# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b28fd9fa-f177-580f-938d-572177b5e08c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-03-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.03.2022 D-3436/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3436-2020_2022-03-10.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-3436/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 0  m a r s  2 0 2 2  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

B._______, née le (…), 

et leur enfant C._______, née le (…), 

Syrie, 

tous représentés par Fouad Kermo,  

(…), 

recourants,  

 
 

 
Contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 9 juin 2020 / N (…). 

 

 

 

D-3436/2020 

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Vu 

les demandes d'asile déposées en Suisse par les susnommés, le 3 mai 2018, 

les procès-verbaux de leurs auditions du 14 mai (enregistrement des données 

personnelles) et du 12 novembre 2018 (sur les motifs d’asile),  

les motifs d’asile concernant A._______, soit pour l’essentiel, d’une part, des 

menaces en raison de son activité pour le Parti de l'union démocratique (PYD), 

ainsi que, d’autre part, des reproches de la part de camarades de parti parce 

qu’il n’avait pas fait le nécessaire pour intégrer deux de ses enfants dans les 

Unités de protection du peuple (YPG), à savoir D._______ et E._______, qui 

avaient quitté ensemble la Syrie en mars 2016 et déposé conjointement leurs 

demandes d’asile en Suisse, le 23 novembre 2016, 

l’absence de motifs d’asile propres pour son épouse et sa fille, celles-ci 

confirmant dans l’ensemble lors de leurs auditions les propos du susnommé, 

les moyens de preuve versés par les intéressés au dossier du SEM durant 

l’instruction des demandes d’asile (voir pour plus de détails les considérants en 

droit ci-dessous), 

la décision du 9 juin 2020, par laquelle le SEM a rejeté les demandes d'asile 

des susnommés, a prononcé leur renvoi de Suisse, mais les a mis au bénéfice 

de l’admission provisoire en raison du caractère inexigible de l'exécution de 

cette mesure,  

le recours du 6 juillet 2020 formé par les recourants contre cette décision, par 

lequel ils ont conclu, principalement, au renvoi de la cause au SEM pour 

complément d’instruction, subsidiairement au constat de leur qualité de 

réfugiés et à l'octroi de l'asile ou, à défaut, uniquement à la reconnaissance 

de dite qualité, sous suite de frais et dépens, 

les requêtes préalables également formulées dans le même mémoire, portant 

sur l’octroi de l'assistance judiciaire partielle et sur la dispense du versement 

d’une avance de frais, 

les annexes de ce recours, soit des copies de la décision du SEM et de trois 

procurations des intéressés du 3 juillet 2020 en faveur de leur mandataire 

actuel,  

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le courrier du 7 juillet 2020, par lequel le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 

Tribunal) a accusé réception du recours, 

la réception par le Tribunal, le 15 juillet 2020, de deux attestations d’assistance 

concernant les recourants, établies cinq jours plus tôt, 

la consultation par le Tribunal des dossiers SEM de D._______ (N […]) et 

E._______ (N […]), commandés afin d’examiner les griefs formels exposés 

dans le mémoire de recours, et les recherches complémentaires de ce même 

Tribunal dans le système d'information centrale sur la migration (SYMIC), 

la décision incidente du 20 décembre 2021, par laquelle le Tribunal a renoncé 

à la perception d’une avance de frais, indiqué qu’il se prononcerait 

ultérieurement sur la requête d’octroi de l'assistance judiciaire partielle et 

imparti au SEM un délai au 14 janvier 2022 pour se prononcer sur le recours, 

la réponse du SEM du 14 janvier 2022, 

l’ordonnance du Tribunal du 19 janvier 2022, fixant aux recourants un délai 

jusqu’au 8 février 2022 pour se prononcer sur la réponse du SEM et pour établir 

que C._______ était toujours indigente à l’heure actuelle, 

l’absence de réaction des recourants avant l’échéance du délai précité, ni 

ultérieurement, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions, au sens de l’art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à 

l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue 

alors définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée 

en l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

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que la présente procédure est soumise à l’ancien droit (voir les dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1), 

que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 aLAsi) 

prescrits par la loi, leur recours est recevable, 

qu’en matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine seulement, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de 

recours tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès 

dans l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 

ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b), 

que le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués 

dans le recours (art. 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 105 LAsi et de l'art. 37 LTAF) 

ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 

(cf. ATAF 2009/57 consid.1.2), 

qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 

devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de 

l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2 ; PIERRE MOOR, Droit administratif, 

vol. II, 3ème éd. 2011, ch. 5.8.3.5, p. 820 s.), 

qu’il convient en premier lieu d’examiner les griefs formels allégués par les 

recourants, en particulier ceux portant sur une instruction insuffisante de leur 

cause, respectivement concernant une possible violation de leur droit d’être 

entendu, 

que le droit d'être entendu est inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101) et consacré, 

en procédure administrative fédérale, par les articles 26 à 28 (droit de consulter 

les pièces), les articles 29 à 33 (droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA 

(droit d'obtenir une décision motivée), 

qu’il comprend en particulier le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit 

prise touchant sa situation juridique, celui de fournir des preuves quant aux faits 

de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui 

de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de 

se déterminer à leur propos (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.3, ATF 142 III 48 

consid. 4.1.1 et ATF 141 V 557 consid. 3 ; ATAF 2010/53 consid. 13.1), 

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que la jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu l'obligation pour 

l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, 

l'attaquer utilement s'il y a lieu, et afin que l'autorité de recours puisse exercer 

son contrôle ; que pour répondre à ces exigences, il faut et il suffit que l'autorité 

mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de 

droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 

fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de 

la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATF 138 I 232 

consid. 5.1 et réf. cit. ; voir aussi ATAF 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit ; 

2008/47 consid. 3.2 p. 674 s. et réf. cit.), 

que le droit à la consultation du dossier, qui fait aussi partie du droit d’être 

entendu, exige de l’autorité qu’elle veille à la tenue et à la pagination correctes 

du dossier (cf. ATAF 2011/37 consid. 5.4.1), 

que les recourants reprochent en particulier au SEM d’avoir totalement omis 

d’apprécier les moyens de preuve produits en première instance,  

que cette autorité n’en mentionne dans l’état de fait de sa décision qu’une partie 

(voir p. 3 ch. II 5), à savoir ceux produits jusqu’à l’époque des auditions du 

12 novembre 2018 (voir notamment pièce A 21, pages 3 s.), 

que l’authenticité des cartes d’identité et du livret de famille, remis à l’époque 

de l’arrivée en Suisse, n’a jamais été contestée, le SEM n’ayant pas remis en 

cause l’identité des recourants et les liens familiaux qui les unissaient, de sorte 

qu’une motivation expresse dans la partie en droit de la décision ne s’imposait 

pas, 

que concernant les pièces relatives aux activités politiques de A._______, 

produites le 12 novembre 2018, le SEM n’a pas mis en doute l’appartenance 

du prénommé au PYD ni ses activités pour ce parti en Syrie, éléments qui ont 

été dûment appréciés dans la partie en droit (voir la motivation topique détaillée 

figurant aux pages 4 s. [ch. III 1 par. 2 et par. 5 s.]), 

que les pièces remises au SEM jusqu’au 12 novembre 2018 ont en 

conséquence été valablement appréciées dans la décision attaquée et aussi 

correctement versées au dossier de la cause (voir à ce sujet aussi le contenu 

de l’enveloppe des moyens de preuve [pièce A 10] et les indications figurant 

sur son bordereau), 

qu’il ne s’agit toutefois pas des seuls moyens de preuve produits, les recourants 

ayant remis au SEM quelques jours après les auditions précitées divers autres 

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documents, qui ont simplement été glissés dans la fourre placée à la fin du 

dossier SEM, au lieu d’être rangés dans l’enveloppe des moyens de preuve,  

que le SEM n’a pas demandé alors des traductions de trois documents en 

langue étrangère nouvellement produits, ni des explications à leur sujet,  

que cette informalité ne porte toutefois pas à conséquence,  

qu’en effet, rendu attentif à ce problème par décision incidente du Tribunal du 

20 décembre 2021, le SEM a ensuite apporté les corrections nécessaires, 

que cette autorité a procédé à une traduction partielle des trois documents en 

langue étrangère susmentionnés, qui se sont avérés être le livret de service de 

A._______ et deux relevés de notes de sa fille C._______, et a ajouté à son 

dossier une nouvelle enveloppe des moyens de preuve (A 32) où ils sont 

désormais, à l’instar des autres pièces de nature médicale remises après les 

auditions du 12 novembre 2018, rangés et valablement catalogués,  

qu’enfin et surtout, dans sa réponse du 14 janvier 2022, le SEM a invoqué 

l’absence d’incidence de ces moyens de preuve supplémentaires sur l’issue de 

la cause, en soulignant notamment que ces pièces étaient sans lien avec les 

motifs d’asile exposés par les recourants et n’avaient dès lors aucune influence 

sur le sort de sa décision du 9 juin 2020, appréciation partagée désormais sans 

réserve par le Tribunal, 

que les recourants n’ont pas jugé nécessaire de s’exprimer à ce sujet dans le 

cadre d’une éventuelle réplique, malgré l’invitation expresse du Tribunal dans 

son ordonnance du 19 janvier 2022,  

que vu ce qui précède, cette violation du droit d’être entendu, qui s’est avérée 

a posteriori n’être que de peu d’importance, peut désormais être considérée 

comme guérie, 

que, pour le surplus, les autres griefs formels exposés dans le recours sont 

dénués de toute pertinence, 

que les intéressés font pour l’essentiel valoir que de nombreux membres de leur 

famille proche et éloignée résident en Suisse et que le SEM aurait violé leur 

droit d’être entendu, attendu qu’il n’aurait pas consulté les dossiers d’asile de 

ces parents et apprécié leur situation avant de rendre la décision ici attaquée, 

alors que la famille (…) était pourtant défavorablement connue auprès des 

autorités syriennes, 

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qu’il serait en particulier évident qu’il aurait fallu consulter le dossier d’asile de 

E._______, vu le risque concret de persécution réfléchie pour les recourants, 

leurs motifs d’asile ayant manifestement une connexité avec les siens ; que le 

refus par celui-ci d’effectuer son service militaire en Syrie conduirait aussi à des 

mesures de persécution à leur encontre en cas de retour au pays, 

qu’enfin, outre la consultation des dossiers d’asile précités, le SEM aurait été 

tenu, selon les recourants, de procéder à d’autres mesures d’instruction, et 

aurait dû notamment procéder à une audition complémentaire,  

que le SEM a au contraire expressément mentionné dans l’état de fait de sa 

décision (ch. II 6 p. 2 in fine) qu’il avait préalablement consulté les dossiers 

de D._______ et E._______ (voir aussi les données dans SYMIC attestant 

que ces deux dossiers ont été mutés auprès de la collaboratrice du SEM 

compétente pour cette procédure cinq jours avant le prononcé de la décision 

en question) ; qu’il s’est en particulier aussi expressément référé dans la partie 

en droit aux déclarations de la première nommée lors de ses propres auditions 

(voir ch. III 1 par. 3 [p. 5 in initio]), 

qu’il ressort également de la motivation de la décision que le SEM a tenu 

compte des motifs d’asile exposés par les recourants ayant un rapport avec 

ces deux proches parents précités ; que lesdits motifs ont été mentionnés 

dans l’état de fait (ch. II 2 p. 3 [par. 3 et 5]) et appréciés ensuite dans la partie 

en droit (voir en particulier ch. III 1 par. 2 in fine et par. 3 in initio),  

qu’au vu du dossier des recourants, mais aussi de ceux de D._______ et 

E._______, il est manifeste qu’un risque de persécution réfléchie en raison 

de la situation personnelle de ces derniers faisait défaut (voir aussi pour plus 

de détails les pages 11 s. ci-après), de sorte que point n’était besoin que le 

SEM se prononce de manière approfondie sur cet aspect dans sa décision, 

qu’on ne saurait pas non plus reprocher au SEM de n’avoir pas mentionné dans 

sa décision que d’autres membres de la famille des intéressés résidaient en 

Suisse, vu le comportement de ces derniers durant la période d’instruction de 

leurs demandes, 

qu’en effet, les indications des recourants à ce sujet n’ont aucun rapport avec 

leurs motifs d’asile ; qu’elles se résument pour l’essentiel à des renseignements 

concernant l’identité de ces proches, la nature de leurs liens de parenté et leur 

lieu de résidence ; que, pour le surplus, le dossier ne contient que des données 

relatives à la demande de visa infructueuse en 2014 soutenue par des 

membres de leur parenté depuis la Suisse, ainsi que des informations 

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additionnelles en lien avec leur volonté d’être attribués à un canton où certains 

proches résidaient déjà (voir aussi à ce sujet la pièce A 9 et celles en rapport 

avec la procédure séparée en matière d’attribution cantonale, close par l’arrêt 

F-3231/2018 du 31 juillet 2018 rejetant un recours dirigé contre une décision 

négative du SEM du 31 mai 2018),  

que, par contre, aucun des trois recourants n’a jamais invoqué durant la période 

d’instruction de leurs demandes d’asile avoir connu le moindre problème en 

Syrie du fait de la situation de ces autres proches résidant en Suisse, ni courir 

un risque de persécution réfléchie future pour ce motif en cas de retour,  

qu’ils n’ont pas non plus demandé alors, même de manière implicite, la 

consultation de dossiers de cette parenté, 

qu’en l’absence d’une telle invocation et vu aussi l’absence d’autres indices 

dans leurs propres dossiers, il ne pouvait être attendu du SEM que celui-ci 

entreprenne automatiquement de telles mesures d’instruction, ni, a fortiori, qu’il 

mentionne dans sa décision la présence en Suisse de ces autres parents et 

examine si leur situation personnelle aurait pu avoir une influence sur celle des 

recourants, 

qu’enfin, il ressort également du dossier des intéressés et des considérants 

précédents que le SEM a établi de manière suffisamment exacte et complète 

l’état de fait pertinent pour l’issue de la cause avant de statuer sur leurs 

demandes d’asile, 

que d’autres mesures d’instruction (p. ex. une audition complémentaire) 

n’étaient pas nécessaires, vu notamment le déroulement correct des auditions 

respectives des recourants des 14 mai et 12 novembre 2018, lesquelles ont 

été suffisamment précises et exhaustives, ainsi que de l’absence manifeste 

de bien-fondé des motifs d’asile avancés (voir aussi ci-après), 

que, partant, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM 

doit être rejetée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le 

pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou 

craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur 

nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs 

opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; voir aussi ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6), 

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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable 

qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points 

essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des 

moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

que les recourants ont déclaré être ressortissants syriens, d’origine kurde et 

provenir de la région de F._______ (localité située dans le Kurdistan syrien),  

que A._______ serait devenu membre du PYD en 2012 ou 2013 ; que son 

activité principale pour ce parti aurait consisté à se rendre dans différents 

villages avec son véhicule afin de discuter avec des familles pour les inciter à 

adhérer et/ou soutenir les idées défendues par son parti,  

qu’en 2014, les recourants se seraient rendus en Turquie pour le dépôt d’une 

demande de visa, infructueuse, auprès des autorités suisses, avant de rentrer 

peu après en Syrie, 

qu’en 2015, D._______ aurait été abordée par une personne inconnue qui 

aurait déclaré que son père ne la reverrait plus s’il ne cessait pas ses activités 

politiques pour le PYD,  

qu’en 2016, vu le risque d’enrôlement de son fils E._______ dans l’armée 

syrienne ou dans les YPG, le recourant aurait fait en sorte que celui-ci puisse 

quitter le pays, accompagné de sa sœur D._______, laquelle aurait alors 

également été menacée de recrutement dans les forces armées kurdes ; que 

ses démarches pour les faire partir de Syrie lui auraient par la suite été 

reprochées par des personnes appartenant à son parti ou aux YPG,  

qu’en 2017, il aurait participé en tant que simple membre à un congrès du 

PYD ; que vers la fin de la même année, il aurait été menacé verbalement par 

une personne d’origine arabe, qui lui aurait reproché d’avoir envoyé ses 

propres enfants à l’étranger, alors que les siens devaient aller se battre, 

que fin janvier 2018, le véhicule de A._______ aurait été vandalisé, les pneus 

étant dégonflés et les vitres brisées ; qu’après son retour au domicile familial, 

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sa fille C._______ l’aurait averti qu’elle avait reçu en son absence un coup de 

téléphone d’une personne arabophone, laquelle aurait demandé qu’on lui dise 

qu’il s’agissait d’un dernier avertissement et qu’il serait tué s’il ne cessait pas 

ses activités politiques ; qu’il aurait ensuite pris contact avec des camarades de 

parti, lesquels lui auraient déclaré qu’ils ne pouvaient malheureusement pas 

l’aider, l’un d’entre eux lui reprochant au passage d’avoir envoyé ses enfants à 

l’étranger au lieu de se battre pour la cause kurde,  

que les intéressés auraient ensuite quitté illégalement la Syrie début mars 2018, 

en direction de l’Irak,  

qu’en l’occurrence, la crainte de A._______ d’être victime de sérieux préjudices 

au sens de l’art. 3 LAsi n’est pas fondée, 

que celui-ci a reconnu n’être qu’un simple membre du PYD, sans fonction 

particulière, son activité de base pour le parti (visites de propagande dans des 

villages), aussi effectuée par d’autres membres, ne sortant pas de l’ordinaire ; 

qu’en outre le PYD était le parti au pouvoir depuis des années dans la région 

de F._______, où la section locale était très nombreuse (au moins […] 

personnes) ; que l’intéressé a en outre déclaré n’avoir pas connaissance 

d’autre simples membres du PYD ayant été menacés en raison d’activités 

politiques similaires (voir à ce propos les questions 59 ss et 74 ss du procès-

verbal [ci-après : pv] de son audition principale du 12 novembre 2018),  

que la première menace le concernant aurait eu lieu en octobre 2015, sans 

que A._______, qui a ensuite poursuivi sans autre son activité politique pour 

le PYD, ne connaisse le moindre problème supplémentaire durant les années 

qui ont suivi,  

que ce n’est que vers fin janvier 2018 qu’il aurait été de nouveau sérieusement 

pris à partie pour cette raison, son véhicule ayant été alors prétendument 

vandalisé et des nouvelles menaces soi-disant formulées à son encontre ; qu’il 

n’aurait toutefois pas été inquiété à nouveau par la suite et a quitté la Syrie avec 

sa famille plus d’un mois plus tard, sans prendre dans l’intervalle des mesures 

de protection particulières,  

qu’il y a lieu de présumer que les ennuis qu’il a connus début 2018, même à 

les supposer avérés, n’étaient pas liés à ses activités politiques pour le PYD 

et devaient avoir une autre origine, selon toute vraisemblance non pertinente 

en matière d’asile,  

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que rien n’indique non plus que A._______ pourrait être concrètement menacé 

en cas de retour en Syrie de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi en raison 

de ses activités politiques fort limitées au pays, les dernières ayant eu lieu il y a 

déjà plus de quatre ans, 

que les autres motifs invoqués quant à un risque de persécution future pesant 

sur les recourants n'emportent pas non plus la conviction, 

que ni A._______, ni a fortiori son épouse et sa fille, ne sauraient valablement 

se prévaloir d'un risque réel et concret de persécution réfléchie (cf. ATAF 

2010/57 consid. 4.1.3 p. 832 s. et réf. cit.) du fait de la situation de l’un ou 

l’autre de leur proches résidant en Suisse, 

que le susnommé a tout d’abord été incapable d’indiquer spontanément, 

lorsqu’il a été interrogé à ce sujet par la collaboratrice du SEM menant l’audition 

principale, si ses motifs d’asile avaient une connexité quelconque avec ceux de 

son fils E._______ (voir sa réponse évasive à la question 42 dans le pv : « Das 

weiss ich nicht. Das müssen Sie mir sagen. Das ist nicht meine Arbeit. »),  

que cette impression est encore renforcée après l’étude des dossiers d’asile 

de son fils et de sa fille, 

qu’il ressort de celui de E._______ que le SEM a retenu dans la décision le 

concernant que son recrutement par les autorités syriennes n’était pas 

crédible en particulier parce qu’à l’été 2012, l'armée syrienne s’était retirée du 

Kurdistan syrien en abandonnant le contrôle de cette région au PYD et aux 

YPG, et qu’il était notoire que les autorités militaires syriennes avaient cessé 

de convoquer au service les ressortissants syriens d’ethnie kurde,  

que le susnommé a certes déposé un recours (affaire […]/2019) contre la 

décision le concernant, mais l’a retiré après que le Tribunal – considérant que 

les conclusions formulées dans le recours paraissaient d'emblée vouées à 

l'échec – a rejeté sa demande d'assistance judiciaire totale et exigé le paiement 

une avance de frais, en retenant qu’il n’avait fait valoir à l’appui de sa demande 

d’asile aucun motif pertinent au sens de l’art. 3 LAsi justifiant une crainte fondée 

de persécutions futures, ni de la part des autorités centrales syriennes, ni du 

PYD ou des YPG, 

que concernant D._______, celle-ci – hormis la menace de 2015 en rapport 

avec les activités de son père – a déclaré n’avoir pas connu de problèmes 

personnels avant son départ, ni avec les autorités syriennes, ni avec des tiers, 

et n’avoir jamais eu d’activités politiques ou religieuses au pays ; qu’elle n’a pas 

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non plus allégué lors de ses auditions avoir été approchée par les YPG ou 

craindre un recrutement forcé de leur part ; qu’elle n’a en outre pas déposé un 

recours auprès du Tribunal contre la décision rejetant sa demande d’asile, 

que cette dernière a par la suite également entrepris des démarches auprès de 

l’Ambassade syrienne en Suisse pour se faire établir un passeport (voir à ce 

sujet le contenu de sa lettre du 2 décembre 2020 adressée au SEM), ce qui 

démontre qu’elle sait n’avoir rien à craindre de la part des autorités syriennes, 

qu’enfin la qualité de réfugié ne peut pas non plus être reconnue aux 

recourants en raison de motifs subjectifs postérieurs à leur départ de Syrie 

(art. 54 LAsi), 

qu’au vu de leur dossier et de ce qui précède, rien n'indique que l’un ou l’autre 

d’entre eux pourrait être considéré par les autorités syriennes, en cas de retour 

au pays, comme des opposants au régime, en l'absence notamment de toute 

participation en Suisse à des activités d'opposition, le simple dépôt d'une 

demande d'asile à l'étranger n'étant pas non plus suffisant pour fonder un tel 

risque (cf. arrêt du Tribunal D-3839/2013 du 28 octobre 2015 consid. 6.4.3 

[publié comme arrêt de référence]), ni du reste leur départ illégal de Syrie,  

que vu tout ce qui précède, il n'y a pas lieu de se prononcer plus en détail sur le 

reste de l'argumentation développée dans le recours, laquelle n’est pas de 

nature à influencer la position du Tribunal quant à l'issue à apporter à la présente 

cause,  

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants topiques de la 

décision attaquée (voir ch. III p. 4 s.), dès lors que ceux-ci sont suffisamment 

explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

que le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile et la non-reconnaissance 

de la qualité de réfugié, est partant rejeté, 

que lorsqu'il rejette la demande d'asile le SEM prononce, en règle générale, 

le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 

l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, l'autorité de céans est dès lors tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

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qu’il s’ensuit que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et que l'état 

de fait pertinent a été établi de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours est rejeté en totalité, 

que s'avérant désormais manifestement infondé, après la guérison de la 

violation mineure du droit d’être entendu relevée ci-dessus (voir pages 5 s.), il 

peut être rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une 

seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 

que si le recours n’est pas apparu d’emblée voué à l’échec au moment de son 

dépôt, l’assistance judiciaire partielle doit en l’espèce être rejetée, l’une des 

deux conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA, à savoir l’indigence des 

recourants, n’étant pas réalisée, 

qu’en effet, les recherches effectuées par le Tribunal dans SYMIC ont permis 

d’établir que C._______ exerce depuis le 27 juillet 2020 un emploi ([…]), 

que les recourants ont été rendus attentifs, par le biais de l’ordonnance du 

Tribunal du 19 janvier 2022, qu’il était ainsi douteux que la susnommée soit 

réellement indigente et les conditions d’octroi de l’assistance judiciaire partielle 

réalisées à l’heure actuelle, un délai au 8 février 2022 leur étant alors imparti 

afin de leur permettre de démontrer le contraire, possibilité dont ils n’ont 

toutefois pas fait usage, 

que, vu l'issue de la cause, il y aurait donc en principe lieu de mettre l’intégralité 

des frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux 

art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

que toutefois, étant donné qu'il y a eu un vice de procédure et qu'il a été guéri 

au stade du recours, les recourants ne sauraient en supporter un désavantage 

financier, 

qu'il y a de ce fait lieu de renoncer partiellement à la perception des frais de 

procédure (art. 6 let. b FITAF ; ATAF 2008/47 consid. 5.1 ; MICHAEL BEUSCH, 

in : Kommentar zum Bundesgesetz über Das Verwaltungsverfahren (VwVg), 

2e éd. 2019, n° 15 ad art. 63), ceux-ci étant ainsi réduits à 600 francs,  

que bien que le vice de procédure – d’importance mineure – ait été réparé en 

procédure de recours et qu'il ne conduise de ce fait pas à une cassation de la 

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décision entreprise, il y a lieu d'attribuer aux recourants des dépens appropriés 

(cf. ATAF 2008/47 consid. 5.2) ; qu'en l'absence d'un décompte de prestations, 

ceux-ci sont arrêtés, ex aequo et bono, à 150 francs (art. 8, 10 al. 2 et 14 al. 2 

FITAF), 

 

 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge des 

recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 

30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le SEM versera aux recourants des dépens d'un montant de 150 francs.  

5.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Edouard Iselin 

 

 

Expédition :