# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dc4d7e76-978d-52fd-8f25-10adc7459b65
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 02.08.2018 P/8554/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-8554-2016_2018-08-02.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8554/2016 AARP/238/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 2 août 2018 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, ______Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1615/2017 rendu le 30 novembre 2017 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

C______ et D______, Police Municipale H______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier déposé le 8 décembre 2017, A______ a annoncé appeler du jugement 
du 30 novembre 2017, dont les motifs lui ont été notifiés le 22 janvier 2018, par 
lequel le Tribunal de police l'a reconnu coupable de violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 
1937 [CP ; RS 311.0]), l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à 
CHF 50.- l'unité, avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 600.- 
(peine privative de liberté de substitution de 12 jours), a rejeté sa demande 
d'indemnisation fondée sur l'art. 429 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 
2007 (CPP ; RS 312.0) et mis les frais de la procédure à sa charge, dont l'émolument 
complémentaire de jugement de CHF 800.-. 

 b. Par acte déposé au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) le 
9 février 2018, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 CPP, 
concluant à son acquittement, subsidiairement à une réduction de peine, ainsi qu'à 
l'octroi d'une indemnité à titre de dépens. 

 c. Selon l'ordonnance pénale du 13 juin 2016, valant acte d'accusation, il est reproché 
à A______, d'avoir, à ______, le 6 mai 2016, alors qu'il faisait l'objet d'un contrôle 
par les agents de la police municipale, D______ et C______, qui l'avaient vu fumer 
de la marijuana, arraché sa pièce d'identité et le carnet d'amendes d'ordre des mains 
du premier, puis, tandis qu'ils cherchaient à le maîtriser, s'être opposé avec violence à 
leur intervention, au point qu'ils ont dû y renoncer et le laisser prendre la fuite, étant 
précisé que C______ a subi des écorchures aux 4ème et 5ème doigts de la main droite. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 10 mai 2016, C______ et D______, agents de la police municipale de 
H______, ont déposé plainte pénale contre A______. 

 a.a. Le 6 mai 2016, D______, accompagné de son collègue C______, avait remarqué 
trois jeunes assis sur un banc dans le parc du ______ à ______, dont A______, en 
train de fumer un joint. A l'approche des agents municipaux, celui-ci avait jeté le 
joint derrière lui. Alors que D______ commençait à rédiger une amende d'ordre en 
lien avec cette consommation de stupéfiants et que son collègue avait récupéré le 
joint, A______ avait "sauté dessus" le premier et lui avait arraché des mains sa pièce 
d'identité, de même que le carnet d'amendes. Aussitôt, les deux agents avaient tenté 
de le maîtriser. Une fois au sol, C______ avait tenté de maintenir le haut du corps de 
A______, alors que lui-même essayait de bloquer ses jambes. Au vu de l'énergie 
déployée par A______ et pour éviter d'éventuelles blessures, dès lors que le nom et 
l'année de naissance du contrevenant leur était connu, ils avaient estimé plus prudent 
de ne pas mettre tout en œuvre pour l'immobiliser. Ainsi, après plusieurs secondes de 

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lutte, A______ avait réussi à se libérer et à prendre la fuite. Une amende d'ordre lui 
avait été notifiée ultérieurement. 

 a.b. Selon C______, A______ avait arraché des mains de D______ sa carte d'identité 
et avait tenté de prendre la fuite, alors que celui-ci était en train de rédiger l'amende 
d'ordre. Leur lutte les avait tous deux amenés au sol. C______ était venu en aide à 
son collègue et avait tenté d'immobiliser le bras droit de A______ qui avait toutefois 
réussi à se retourner, ce qui avait causé la chute de C______ au cours de laquelle il 
s'était légèrement blessé aux deux derniers doigts de la main gauche. Malgré leurs 
efforts, A______ avait réussi à fuir.  

 C______ a produit une photographie de sa main gauche sur laquelle des écorchures à 
l'annulaire et l'auriculaire sont visibles. 

 b. A la police, A______ a déclaré qu'en voyant arriver les agents, il s'était débarrassé 
du joint qu'il était en train de fumer. L'un d'eux s'était saisi de sa carte d'identité et 
avait sorti son carnet de contraventions pour lui infliger une amende. Voulant à tout 
prix l'éviter et de peur que ses parents, travaillant à la police, ne l'apprennent, il avait 
tenté de discuter avec l'agent qui dressait la contravention. Comme ce dernier ne 
l'écoutait pas, il lui avait arraché sa carte d'identité des mains. Les deux agents lui 
avaient "sauté dessus", l'un le prenant à la gorge pour l'étrangler, l'autre lui tenant les 
pieds. Ne réussissant pas à respirer, il avait paniqué. Il s'était débattu pour éviter 
l'étranglement et était parvenu, en roulant au sol, à s'échapper avec sa carte d'identité. 
En se relevant, il n'avait pas tout de suite pris la fuite, mais avait voulu discuter avec 
les agents qui le menaçaient pourtant de faire usage de leur spray à poivre. Effrayé, il 
était parti en courant. Il n'avait pas donné de coup, mais avait simplement voulu 
éviter de se faire étrangler, ayant failli s'évanouir.  

 Il tenait à s'excuser de son comportement. Il avait payé l'amende d'ordre pour éviter 
que ses parents ne soient informés de cette "bêtise" qu'il regrettait. 

 c. La P/1______, issue de la plainte pénale déposée le 7 juin 2016 par A______ à 
l'encontre de C______ et D______ pour abus d'autorité, suite aux faits survenus le 6 
mai 2016, a été versée en copie à la présente procédure. Ladite plainte a fait l'objet 
d'une ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public du 22 décembre 
2016, compte tenu de l'absence d'éléments constitutifs d'une infraction (art. 319 al. 1 
let. a CPP), confirmée par arrêt du 18 mai 2017 de la Chambre pénale de recours (ci-
après : CPR), entré en force. 

 c.a.a. Aux termes de sa plainte, A______ expliquait que face au refus de tout 
dialogue du côté des agents, il avait saisi sa carte d'identité. Sur quoi ceux-ci avaient 
"bondi" sur lui. L'un d'eux était tombé sur son genou lui occasionnant une blessure, 
tandis que l'autre l'avait violemment saisi au cou et l'avait étranglé pendant une 

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vingtaine de secondes. Il éprouvait depuis lors des douleurs aux vertèbres cervicales 
et au genou, raison pour laquelle il avait consulté un médecin le 7 juin 2016. Tout en 
assumant ses propres erreurs, il considérait que l'intervention brutale et 
disproportionnée des agents de police était inacceptable. 

 c.a.b. Le certificat médical figurant au dossier fait état de résultats normaux des 
examens radiographiques de la colonne cervicale et du genou de A______. 

c.b. Dans le cadre de l'enquête menée par l'Inspection générale des services (ci-après 
: IGS) : 

c.b.a. A______ a déclaré qu'il avait pris sa carte d'identité des mains de l'un des 
agents afin que celui-ci cesse de relever son identité et qu'il puisse s'expliquer. Les 
agents de police l'avaient ensuite mis au sol, l'un deux immobilisant ses jambes et 
l'autre effectuant une clé d'étranglement durant 30 secondes. Il s'était débattu pour 
que l'agent lâche son cou et avait réussi à s'enfuir.  

c.b.b. D______ s'était attelé à la rédaction d'une amende d'ordre, après s'être fait 
remettre sa carte d'identité par A______. Celui-ci s'était ensuite brusquement levé et 
lui avait arraché son carnet d'amendes d'ordre et divers autres papiers sur lesquels il 
avait posé la carte d'identité. Par réflexe, il lui avait alors saisi le bras et avait tenté, 
en vain, de lui faire à plusieurs reprises une clé d'épaule. A______ s'était retrouvé 
dos à lui et il aurait eu l'opportunité de lui faire une clé de nuque. Il y avait toutefois 
renoncé, ne souhaitant lui faire qu'une clé d'épaule, afin de le calmer et de rester 
debout. Son collègue était immédiatement venu en renfort. Après quelques secondes, 
tous trois s'étaient retrouvés au sol. D______ avait tenté d'effectuer en vain une clé 
de jambe à A______, tant ce dernier se débattait. Au bout de quelques secondes, il 
avait demandé à son collègue de le lâcher, étant déjà en possession de l'identité du 
jeune. A______ s'apprêtait à prendre la fuite lorsque lui-même avait placé la main 
sur son spray. Ni lui ni son collègue n'avaient pratiqué de clé de cou. 

c.b.c. Alors qu'il discutait avec les deux autres jeunes, C______ avait entendu un 
bruit, s'était retourné et avait vu son collègue qui tenait A______. Tous deux étaient 
rapidement tombés au sol et C______ avait tenté de lui faire une clé de bras pour lui 
passer les menottes. A______ se débattait tant qu'il n'y était pas parvenu et était 
également tombé. Le jeune était, à ce moment-là, sur son collègue qui se trouvait sur 
le dos et tentait de le ceinturer en lui tenant le torse. C______ tenait l'un de ses 
poignets dans sa main pour lui passer les menottes. La scène était néanmoins assez 
floue. C'était alors que son collègue avait crié "spray" et qu'il avait lâché le poignet 
de A______. D______ avait posé sa main sur son spray, ce dont A______ avait 
profité pour prendre la fuite. Lui-même n'avait pas fait de clé au niveau de la nuque 
du contrevenant ni n'avait vu son collègue en pratiquer.  

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c.b.d. E______ était assise sur un banc avec son ami F______ lorsque l'un des agents 
avait commencé à relever l'identité de A______. Le ton était monté à propos de la 
substance fumée dont ce dernier niait le caractère illicite. A______ avait voulu 
reprendre sa carte d'identité des mains de l'agent municipal et s'enfuir. L'agent avait 
voulu le retenir et A______ avait crié à plusieurs reprises "lâchez-moi". Son collègue 
était venu lui prêter main forte. A______ se débattait beaucoup pour prendre la fuite, 
mais s'était retrouvé au sol. L'un des policiers avait mis son genou sur son dos – sans 
doute dans le but de lui passer les menottes – et l'autre tentait de lui maîtriser les 
jambes, A______ continuant à crier "lâchez-moi". A______ avait finalement réussi à 
fuir, après avoir récupéré sa carte d'identité. L'un des fonctionnaires avait crié à son 
collègue qu'il n'était pas nécessaire de lui courir après, étant déjà en possession de 
"sa carte". Elle ne se souvenait plus si l'un des deux agents avait étranglé A______ et 
qualifiait leur intervention de proportionnée, face à un consommateur de stupéfiants 
qui niait les faits.  

c.b.e. F______ connaissait A______ de longue date. Celui-ci avait tenté de récupérer 
sa carte d'identité des mains de l'un des agents de police, qui avait voulu retenir tant 
la carte que le précité dans un mouvement de reflexe, ce qui avait provoqué leur 
chute. Le second policier avait voulu maîtriser le jeune homme, qui se débattait 
beaucoup, avant de tomber à son tour. Au bout de quelques secondes, A______ avait 
réussi à se relever, à récupérer sa carte d'identité et à fuir. La scène était très confuse. 
Il était possible qu'un agent de police ait fait une clé au niveau du cou à son ami : il 
lui avait attrapé le cou entre 10 et 20 secondes et ce dernier s'était enfui, le visage 
rouge. F______ n'était pas capable d'expliquer comment les trois s'étaient retrouvés à 
terre.  

 d.a. En première instance, A______ a reconnu s'être opposé au contrôle, mais a 
contesté toute agression des agents municipaux. Au contraire, il avait voulu 
dialoguer, mais ceux-là refusaient de l'écouter, raison pour laquelle il avait arraché la 
carte d'identité des mains de l'un d'eux, sans contact physique et sans se saisir 
d'autres objets. Paniqué et proche de l'évanouissement à cause de la prise de cou, il 
ne s'était pourtant pas battu et s'était dégagé sans violence. En se tournant sur lui-
même, il s'était libéré de la clé de cou. Il avait été contrôlé par D______ quelques 
jours auparavant, lequel connaissait donc son identité. L'agression dont il avait été la 
victime n'avait ainsi pas lieu d'être. 

d.b. Selon D______, il n'y avait pas eu de contrôle du cou. A______ se débattait 
fortement lorsqu'ils avaient essayé de le maîtriser. Celui-ci ayant pris son réticule 
contenant tous ses documents, dont la carte d'identité, il l'avait saisi par réflexe pour 
l'interpeller, sur quoi A______ avait commencé à se débattre. La chute qui suivait 
avait été accidentelle. Ils devaient être restés au sol pendant environ 10 secondes, 
A______ offrant une forte résistance. Comme il avait relevé son nom de famille, qui 
l'avait interpellé, ayant travaillé avec son père, il avait dit à son collègue d'arrêter 
d'essayer de l'entraver. Il ne considérait pas que laisser partir A______ plutôt que 

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l'agripper après qu'il eût pris la carte d'identité eût été préférable car une telle réaction 
laisserait aux gens la porte ouverte pour faire "n'importe quoi contre les forces de 
l'ordre". Il n'avait pas relevé l'identité de A______ lors de son contrôle quelques 
jours auparavant, préférant la prévention à la répression. 

 d.c. Lorsque C______ avait vu chuter son collègue, il était allé à son secours. Il avait 
dû s'écorcher les doigts lorsque sa main s'était frottée au sol. Il n'avait à aucun 
moment mis son genou dans le dos de A______. Il avait été surpris et choqué par la 
situation causée par une simple amende d'ordre. 

C. a. Par ordonnance présidentielle du 24 avril 2018, la CPAR a ouvert une procédure 
écrite avec l'accord des parties. 

 b.a. Aux termes de ses écritures, A______ persiste dans les conclusions de sa 
déclaration d'appel requérant, subsidiairement, le prononcé d'une peine pécuniaire de 
30 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, avec sursis durant deux ans et l'octroi d'une 
indemnité de CHF 4'800.- à titre de dépens pour l'activité déployée par son défenseur 
privé en appel, note d'honoraires à l'appui. 

 A______ n'avait pas essayé d'arracher le carnet des mains de D______ qui avait 
d'ailleurs eu le temps de relever son identité avant la bousculade. L'agent la 
connaissait au demeurant déjà, à la suite du contrôle de la semaine précédente. Il 
n'avait pas non plus provoqué la chute de ce dernier, n'avait pas donné de coup et 
s'était uniquement débattu une fois au sol, de peur de s'étouffer. Les événements 
avaient ainsi plus un caractère de bousculade que d'empoignade. Agé de 20 ans et 
plutôt "gringalet", il avait été confronté à deux agents de police expérimentés de 40, 
respectivement 44 ans. Il ne s'était pas livré à des voies de fait. Il n'avait pas touché 
l'agent en cherchant à reprendre sa carte d'identité. Celui-ci l'avait agrippé alors 
même qu'il avait déjà relevé son identité. La bousculade qui s'en était suivie, avait 
provoqué leur chute, D______ ayant perdu l'équilibre en tentant de le maîtriser. Il 
n'avait en outre pas causé l'écorchure à la main de C______ qui s'était frotté les 
doigts au sol. Ainsi, le niveau de violence exigé par l'art. 285 CP n'avait pas été 
atteint. Dans la mesure où D______ avait eu le temps de relever son identité, seul 
élément nécessaire à dresser un procès-verbal de contravention à son encontre, 
A______ n'avait pas empêché cet acte. Les versions des faits des agents de police 
étaient contradictoires. La véritable raison de leur intervention était de donner une 
leçon à un jeune garçon, de sorte qu'il s'agissait plus d'une "démonstration de 
testostérone" que d'un acte nécessaire à l'exercice de la fonction.  

En cas de confirmation de sa culpabilité, il convenait de lui infliger la peine retenue 
dans l'ordonnance pénale. A______ n'avait pas eu la volonté de nuire aux agents de 
police, mais avait paniqué au moment du contrôle de peur de la réaction de son père 
policier. Il s'était uniquement débattu après avoir été projeté au sol, du fait qu'il ne 

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pouvait plus respirer. Il avait exprimé ses regrets et était conscient d'avoir agi de 
manière inadéquate. Toutefois, il s'agissait d'une simple erreur de jeunesse. 

b.b. A______ dépose un état de frais pour l'activité déployée par son défenseur privé 
en appel, comprenant 10h05 au tarif de chef d'étude de CHF 400.-/heure.  

 c. C______ a exposée que A______ mesurait entre 1.85 et 1.90 m et n'était pas 
"gringalet". D______ et A______ s'étaient retournés au sol, ce qui avait causé sa 
propre chute, trébuchant sur son collègue, et provoqué les écorchures, alors qu'il 
essayait de contrôler la main de A______. 

d. D______ avait réalisé qu'ils ne réussiraient pas à maîtriser A______, vu l'énergie 
qu'il déployait. Lui-même avait donc pris la décision de le lâcher pour notamment 
éviter des blessures, A______ se montrant prêt à tout pour leur échapper. En lui 
arrachant son réticule et la carte d'identité, A______ avait empêché l'acte de dresser 
une amende d'ordre. En le laissant partir, ils avaient pris le risque de ne pas pouvoir 
l'identifier, mais y étaient finalement parvenus à l'aide d'outils informatiques. 

e. Le Tribunal de police conclut au rejet de l'appel ; le Ministère public ne s'est pas 
prononcé. 

 f. Les parties ont été informées par courriers de la CPAR du 5 juillet 2018, auxquels 
elles n'ont pas réagi, que la cause serait gardée à juger sous quinzaine. 

D. A______ est né le ______ 1996 à ______. Il est célibataire et n'a pas d'enfant. 
Titulaire d'un diplôme de l'Ecole de culture générale, il travaille à temps plein au sein 
d'une entreprise de ______pour un salaire mensuel de CHF 3'200.-. Vivant chez ses 
parents, il ne participe pas au loyer, mais dit leur donner environ CHF 1'500.- par 
mois afin qu'ils règlent ses différentes factures, dont sa prime d'assurance-maladie 
qui s'élève à CHF 500.-. Il ne s'acquitte pas d'acomptes d'impôts.  

 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 § 2 du Pacte international 
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (Pacte II ; RS 0.103.2), 

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6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101), 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 10 al. 3 CPP, 
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent concerne tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_998/2017 du 20 avril 2018 consid. 5.1). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être 
parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le 
juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 
2a p. 40 et les arrêts cités) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul 
motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 ; 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes. Il ne doit pas s'agir de doutes 
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles ; ces principes sont violés lorsque 
l'appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un 
doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de l'accusé, autrement dit 
lorsque le juge du fond retient un état de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe 
un doute raisonnable quant au déroulement véritable des événements (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 
1.1).  

2.1.2. L'autorité de jugement dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des 
preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40), en application duquel, selon l'art. 10 al. 2 
CPP, le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la procédure la 
valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime conviction sur la 
réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 2012 consid. 
1.3).  

Confronté à des versions contradictoires, le juge forge sa conviction sur la base d'un 
ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des preuves doit être 
examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou 
plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 

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9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 
6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 
5.1). 

2.2.1. A teneur de l'art. 285 ch. 1 CP, celui qui, en usant de violence ou de menace, 
aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un 
acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se sera livré à 
des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient, sera puni d'une peine privative 
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

Selon la première variante, l'auteur empêche, par la violence ou la menace, l'autorité 
ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il n'est pas nécessaire 
que l'acte soit rendu totalement impossible. Il suffit qu'il soit entravé de telle manière 
qu'il ne puisse être accompli comme prévu, qu'il soit rendu plus difficile ou qu'il soit 
différé. Aucun un autre résultat n'est nécessaire (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 p. 100 et 
consid 5.2 p. 102 ; 120 IV 136 consid. 2a p. 139 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 5.1.1 ; 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 
consid. 1.1 ; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ, Commentaire 
romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 19 ad 
art. 285 ; S. TRECHSEL / M. PIETH, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 
Praxiskommentar, 3e éd., Zurich / St-Gall 2018, n. 2 ad art. 285). 

Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne 
du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité. Une petite 
bousculade ne saurait suffire. Le degré que doit atteindre l'usage de la violence pour 
entraîner l'application de l'art. 285 CP ne peut pas être fixé de manière absolue, mais 
dépend de critères relatifs. En particulier, il faut tenir compte de la constitution, du 
sexe et de l'expérience de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44 s. ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 3.1 ; 6B_257/2010 du 5 
octobre 2010 consid. 5.1.1). Ainsi, se débattre, hurler et tenter d'asséner un coup de 
tête à un agent de police est un comportement qui, pris dans sa globalité, constitue 
une violence qui excède la simple bousculade, quand bien même un gendarme est 
rompu aux actes d'arrestation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_659/2013 du 4 novembre 
2013 consid. 1.2). Le fait de se débattre est un comportement qui suffit à réaliser les 
conditions de l'art. 285 CP dès lors que la lutte qu'il implique comprend des voies de 
fait (arrêt du Tribunal fédéral 6P.129/2005 du 19 janvier 2006 consid. 7). En 
revanche, arracher à un fonctionnaire un livret de rapport ne remplit pas la 
qualification de violence, dans la mesure où un tel impact indirect sur le corps n'est 
pas suffisamment intense (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht II : Art. 111-392 StGB, 3e éd., Bâle 2013, n. 6 ad art. 285). 

Le second comportement typique consiste à contraindre une autorité, un membre 
d'une autorité ou un fonctionnaire à faire un acte contre son gré en ayant recours à la 

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violence ou à la menace (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI, Petit commentaire du Code pénal, 2e 
éd., Bâle 2017, n. 11 s ad art. 285). 

2.2.2. L'art. 286 CP se distingue tant de l'infraction prévue à l'art. 285 CP, en ce que 
l'auteur ne recourt ni à la violence ni à la menace, que de celle visée à l'art. 292 CP, 
car une simple désobéissance ne suffit pas. Pour qu'il y ait opposition aux actes de 
l'autorité au sens de l'art. 286 CP, il faut que l'auteur, par son comportement, entrave 
l'autorité ou le fonctionnaire dans l'accomplissement d'un acte officiel ; il ne suffit 
pas qu'il se borne à ne pas obtempérer à un ordre qui lui est donné, par exemple de 
souffler dans l'éthylomètre, de parler moins fort ou de ne pas conduire (ATF 127 IV 
115 consid. 2 p. 117 ; 120 IV 136 consid. 2a p. 139 et références citées). Le seul fait 
d'exprimer son désaccord à l'endroit d'un acte entrepris par un fonctionnaire, mais 
sans l'entraver, ne suffit pas (ATF 105 IV 48 consid. 3 p. 49). 

2.3. En l'occurrence, l'appelant soutient avoir arraché sa carte d'identité des mains de 
l'intimé D______ après avoir en vain tenté de discuter avec lui. Les deux agents de 
police s'étant ensuite jetés sur lui, il se serait uniquement débattu pour se libérer 
d'une clé d'étranglement le conduisant au bord de l'évanouissement. 

Les agents municipaux ont pour leur part donné une version globalement constante et 
concordante des événements, expliquant avoir tenté de maîtriser l'appelant sans 
procéder à une clé de nuque. L'intimé D______ a dit avoir retenu l'appelant par un 
mouvement de reflexe, alors que celui-ci lui avait arraché sa carte d'identité et divers 
papiers dont le carnet d'amendes d'ordre. 

Tandis que le témoin F______ a émis l'hypothèse d'une clé de nuque, le témoin 
E______ ne se souvient pas avoir vu les agents procéder à une telle prise ni n'a perçu 
que l'appelant aurait été sur le point d'étouffer. Elle a au contraire qualifié leur 
intervention de proportionnée. 

Dans son arrêt, la CPR n'a pas retenu l'existence d'une clé de cou, ce qui n'a pas été 
contesté par l'appelant. 

2.4. La CPAR considère ainsi pour établi que l'appelant, en train de fumer un joint 
sur un banc, surpris par les deux agents, a jeté ledit joint puis arraché sa carte 
d'identité des mains de l'intimé D______ pour empêcher qu'il ne relève son identité, 
ce qu'il a reconnu. Ledit policier a retenu le jeune par reflexe et a tenté de lui faire 
une clé d'épaule. L'appelant s'est violemment débattu, d'abord debout, puis au sol, et 
a crié fortement. Il ne saurait être suivi lorsqu'il prétend avoir commencé à se 
débattre uniquement une fois au sol et pris dans une clé de cou de peur 
d'étouffement, cette hypothèse étant uniquement appuyée par son camarade F______. 
Sa chute et celle de l'intimé D______ sont consécutives à l'empoignade. Alors que ce 

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dernier essayait de l'immobiliser au sol, l'intimé C______, intervenu pour prêter main 
forte à son collègue, a tenté de lui passer les menottes, ce qui a provoqué sa propre 
chute. Ne réussissant pas à maîtriser l'appelant et l'intimé D______ menaçant 
d'utiliser son spray à poivre, l'intimé C______ a lâché sa prise, ce dont le jeune 
homme a profité pour s'enfuir avec sa carte d'identité. 

La résistance physique de l'appelant vis-à-vis des agents qui voulaient lui passer les 
menottes a été si intense que ceux-ci sont tombés au sol et n'ont pas réussi à le 
maîtriser. Sa thèse du quasi évanouissement n'est dans ces conditions pas crédible. 

En voulant éviter la contravention à tout prix, sans considération pour les 
conséquences, l'appelant a provoqué une lutte, au cours de laquelle l'un des intimés a 
subi une écorchure à la main. Il importe à cet égard peu de savoir de quelle manière 
la plaie a été causée, dans la mesure où elle l'était durant l'intervention qui a été 
rendue nécessaire par son comportement.  

L'appelant a ce faisant usé d'une violence intense au sens de l'art. 285 ch. 1 CP à 
l'égard des intimés qui ont été contraints d'abandonner leur tentative de le maîtriser 
afin d'éviter la survenance de blessures encore plus graves.  

Quand bien même l'intimé D______ aurait pu relever certains éléments d'identité de 
l'appelant avant que ce dernier ne lui arrache sa pièce d'identité, ou l'aurait connue 
par un contrôle antérieur, ce qui est contesté par cet agent et non documenté, on ne 
saurait reprocher au second d'avoir cherché à conserver ladite carte. Son intervention 
s'est ensuite bornée à chercher à retenir l'appelant, puis à le maîtriser à l'aide de 
tentatives de clés de bras et de jambe. 

De par son comportement violent, l'appelant a entravé le contrôle d'identité ainsi que 
l'établissement et la notification d'une amende d'ordre sur le champ. 

Ce comportement était intentionnel et avait pour objectif d'éviter la contravention, 
respectivement que soit porté à la connaissance de ses parents qu'il consommait de la 
marijuana. 

La culpabilité de l'appelant du chef de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 1 CP sera partant confirmée. 

3. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 

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mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 

3.1.2. Conformément à l'art. 34 aCP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende, 
360 au maximum, dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de 
l'auteur (al. 1). Le juge fixe le montant du jour-amende, de CHF 3'000.- au plus, 
selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de 
ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 

Le droit des sanctions en vigueur depuis le 1er janvier 2018 étant moins favorable en 
relation avec la fixation de la quotité et du montant du jour-amende, son application 
n’entre pas en ligne de compte (cf. art. 34 nCP et art. 2 CP). 

3.1.3. L’art. 42 al. 4 aCP prévoit que le juge peut prononcer, en plus du sursis, une 
peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l’art. 106 CP. Celles-ci entrent en 
ligne de compte en matière de délinquance de masse (Massendelinquenz), lorsque le 
juge souhaite prononcer une peine privative de liberté ou pécuniaire avec sursis, mais 
qu’une sanction soit néanmoins perceptible pour le condamné, dans un but de 
prévention spéciale (ATF 135 IV 188 consid. 3.3. p. 189 ; 134 IV 60 consid. 7.3.1 p. 
74). 

Il résulte de la place de cette disposition dans la loi que la peine privative de liberté 
ou la peine pécuniaire assorties du sursis a un poids primordial et que la peine 
pécuniaire ou l'amende sans sursis qui vient s'ajouter ne revêt qu'un rôle secondaire 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2. p. 8). Elles ne doivent pas conduire à une aggravation 
de la peine ou au prononcé d'une peine additionnelle. Ainsi, pour tenir compte du 
caractère accessoire des peines cumulées, il se justifie en principe d'en fixer la limite 
supérieure à un cinquième, respectivement à 20%, de la peine principale. Des 
exceptions sont cependant possibles en cas de peines de faible importance, pour 

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éviter que la peine cumulée n'ait qu'une portée symbolique (ATF 135 IV 188 consid. 
3.4.4. p. 191). 

3.1.4. À teneur de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant 
maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Celle-ci, de même que la peine 
privative de liberté de substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de 
l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). À l'instar de toute 
autre peine, l'amende doit donc être fixée conformément à l'art. 47 CP (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_337/2015 du 5 juin 2015 consid. 4.1 ; 6B_988/2010 du 3 mars 
2011 consid. 2.1 ; 6B_264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 4.5). Le juge doit 
ensuite, en fonction de la situation financière de l'auteur, fixer la quotité de l'amende 
de manière qu'il soit frappé dans la mesure adéquate (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 dans 
JdT 2005 IV p. 215 ; 119 IV 330 consid. 3 p. 337). La situation économique 
déterminante est celle de l'auteur au moment où l'amende est prononcée (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_547/2012 du 26 mars 2013 consid. 3.4 et les références). 

Un jour de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP) correspond 
schématiquement à CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON, Code pénal 
I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 106). 

3.2. En l'espèce, la faute de l'appelant n'est pas légère. Pris en flagrante 
contravention, il a opté pour l'insoumission et s'en est pris violemment à l'autorité 
publique. Sa réaction disproportionnée à un simple contrôle d'identité suivi d'une 
tentative de notification d'une amende d'ordre témoigne d'un comportement irréfléchi 
et d'un manque de maîtrise de ses émotions. Le fait qu'il ait agi par peur de la 
réaction de ses parents, et en particulier de son père, ne l'excuse nullement qui plus 
est dans la mesure où il aurait pu régler immédiatement le montant de l'amende ou à 
l'office postal. 

Sa collaboration au cours de la procédure a été médiocre. Il a certes admis une partie 
des faits et s'est excusé de son comportement, se prévalant d'une erreur de jeunesse, 
mais persiste en appel encore à prétendre s'être uniquement débattu lorsqu'il ne 
pouvait plus respirer, se considérant ainsi une victime de violences policières. Sa 
prise de conscience est donc faible. 

Il convient néanmoins de tenir compte de l'effet de la peine sur l'avenir de l'appelant 
ainsi que de son relatif jeune âge. 

Il n'a pas d'antécédents, facteur neutre sur la fixation de la peine. 

Vu ce qui précède, une peine pécuniaire de 30 jours-amende sera prononcée. Le 
montant du jour-amende, fixé à CHF 50.- par le premier juge, sera confirmé dans la 

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mesure où il tient adéquatement compte de la situation personnelle, en particulier 
financière, de l'appelant, qui ne le conteste pas. 

Le sursis lui est acquis (art. 391 al. 2 CPP). Le délai d'épreuve sera toutefois ramené 
à deux ans ce qui, compte tenu de son jeune âge, devrait être suffisant pour le 
détourner de la commission de nouvelles infractions. 

A titre de prévention spéciale, le prononcé d'une amende en sus s'impose pour lui 
faire comprendre la gravité de ses actes. Le montant de celle-ci sera toutefois ramené 
à CHF 300.-, dans le respect de la jurisprudence sus-rappelée, puisque dite amende 
est une sanction additionnelle à la peine principale prononcée. La peine privative de 
liberté de substitution sera fixée à trois jours. 

L'appel est ainsi partiellement admis. 

4. 4.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles 
succombent. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.1 ; 
6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2). 

 4.2.1. Compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité prononcé par le 
Tribunal de police, la peine n'ayant été que réduite, il n'y a pas lieu de revoir les frais 
fixés par le tribunal de première instance, à l'exception de l'émolument 
complémentaire qui ne sera mis à charge de l'appelant que pour 2/3 (art. 428 al. 3 
CPP). 

 4.2.2. En appel, le prévenu obtient partiellement gain de cause, seule sa conclusion 
subsidiaire étant admise. Il se justifie partant de lui faire supporter 2/3 des frais de la 
procédure, qui comprennent un émolument de CHF 1'500.- (art. 14 al. 1 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP - E 4 10.03] et 428 al. 2 
let. b CPP). 

5. 5.1.1. En vertu de l'art. 436 al. 2 CPP, lorsque ni un acquittement total ou partiel ni 
un classement ne sont prononcés, le prévenu peut prétendre à une juste indemnité 
dans la procédure de recours (Rechtsmittelverfahren) s'il obtient gain de cause "sur 
d'autres points", à savoir les points accessoires d'un jugement, soit par exemple 
lorsque le prévenu obtient une peine inférieure à celle infligée par le jugement de 
première instance (ACPR/41/2012 du 30 janvier 2012 ; M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, Strafprozessordnung – Jugendstrafprozessordnung, Basler 
Kommentar StPO / JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 10 ad art. 436). 

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5.1.2. La Cour de justice applique au chef d'étude un tarif horaire de CHF 450.- ou de 
CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 2014), notamment si l'avocat concerné avait 
lui-même calculé sa prétention à ce taux-là (ACPR/377/2013 du 13 août 2013). 

5.2. En l'espèce, compte tenu de la réduction de la peine en seconde instance, une 
indemnité équitable lui sera accordée pour ses frais de défense en appel, montant qui 
sera réduit de 2/3, soit la proportion retenue pour la répartition des frais de la 
procédure d'appel.  

C'est ainsi un montant de CHF 1'495.70, correspondant à 10h05 à CHF 400.- 
(CHF 4'033.35), plus CHF 132.95 pour des frais divers (CHF 4'166.30), réduit de 2/3 
(CHF 2'777.55), plus la TVA de 7.7% (CHF 106.95), qui sera alloué à l'appelant. 

6. 6.1. L'art. 442 al. 4 CPP prévoit que les autorités pénales peuvent compenser les 
créances portant sur des frais de procédure avec les indemnités accordées à la partie 
débitrice dans la même procédure pénale et avec les valeurs séquestrées. Cette 
disposition est susceptible de s'appliquer dans l'hypothèse où le prévenu a été 
acquitté en tout ou partie et qu'il peut prétendre à une indemnisation sur la base de 
l'art. 429 al. 1 let. a ou b CPP, alors qu'il doit simultanément supporter des frais de 
procédure selon l'art. 426 CPP (ATF 143 IV 293 consid. 1 p. 294 s. ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 6). 

 6.2. L'indemnité octroyée à l'appelant sera compensée avec les frais de procédure mis 
à sa charge. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1615/2017 rendu le 30 
novembre 2017 par le Tribunal de police dans la procédure P/8554/2016. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement dans la mesure où il le condamne à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende, avec sursis durant trois ans, à une amende de CHF 600.- et à une peine privative 
de liberté de substitution de 12 jours, ainsi qu'au paiement de l'émolument complémentaire 
de jugement de CHF 800.-. 

Et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. 

Fixe le délai d'épreuve à deux ans. 

Le condamne à une amende de CHF 300.-. 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de trois jours. 

Le condamne aux 2/3 de l'émolument complémentaire de jugement. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne A______ aux 2/3 des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'500.-. 

Lui alloue une somme de CHF 1'495.70, TVA comprise, à titre de juste indemnité pour ses 
dépenses en appel. 

Compense, à due concurrence, les créances de l'État de Genève en paiement des frais de 
première instance et d'appel mis à la charge de A______ avec l'indemnité de procédure qui 
lui est allouée pour ses frais de défense en appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, à Tribunal de police et au Service des contraventions. 

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P/8554/2016 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE ; Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 

 

La greffière : 

Florence PEIRY 

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

e.r. Valérie LAUBER 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

  

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P/8554/2016 ÉTAT DE FRAIS AARP/238/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

Condamne A______ aux frais de procédure de 1
ère

 instance de CHF 820.- 

et aux 2/3 de l'émolument complémentaire de CHF 800.-. 

CHF 1'620.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 340.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : 

Condamne A______ aux 2/3 des frais de la procédure d'appel.  

CHF 

 

1'915.00 

 

Total général (première instance + appel) :  CHF 3'535.00