# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2f474221-8ed9-5e48-9fcd-885fdb5dc528
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-30
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 30.11.2022 SK 2022 61
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2022-61_2022-11-30.pdf

## Full Text

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Composition Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Niklaus et Grütter
Greffière Müller

Participants à la procédure A.________
représenté par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant par voie de jonction

Préventions infractions graves, simples et contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et blanchiment d'argent

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
(tribunal collégial) du 25 août 2021 (PEN 2019 817/818)

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 22 61

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 30 novembre 2022
(Expédition le 8 décembre 2022)

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Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 19 septembre 2019 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 3066-3082) :
I.1 Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants

Commises à réitérées reprises entre 2013, éventuellement avant, et le 27 août 2015 à 
D.________, E.________, F.________ et éventuellement ailleurs, de manière qualifiée de par 
la quantité (cf. ch. 1), et par métier (cf. ch. 1 et 2). Le prévenu savait qu'en aliénant la quantité 
retenue, il mettait en danger la santé de nombreuses personnes, respectivement que les 
quantités retenues sont susceptibles de mettre en danger la santé de nombreuses personnes. 
Le prévenu a agi à la manière d'une profession (vu la fréquence des actes, les moyens et le 
temps consacrés au trafic ainsi que les revenus obtenus) réalisant une partie importante de 
ses revenus par le biais de son activité en matière de drogue, le chiffre d'affaires de ses ventes 
dépassant les CHF 100'000.00 (chiffre d'affaires d'au moins CHF 167'633.00, bénéfice d'au 
moins CHF 51'281.00). Il a aspiré à obtenir des revenus relativement réguliers, représentant 
un apport notable au financement de son mode de vie.

Il a commis ces infractions, par le fait d'avoir :

1.1. Acquis à D.________, et éventuellement ailleurs, dans la période de 2013, 
éventuellement avant, au 27 août 2015, auprès de G.________, par le biais du Darknet 
ou d'une autre manière, les produits stupéfiants suivants :

1.1.1. Acquisition dans la période de 2013 au 27 août 2015 d'au moins 316.7 g de 
mélange de cocaïne :

Le prévenu a acquis au moins 364.7 g nets de cocaïne, soit 250 g nets au prix 
de CHF 50.00 à CHF 80.00 le gramme auprès de G.________ et au moins 
114.7 g nets par le biais du Darknet ou d'une autre manière, quantité saisie 
lors de l'interpellation du prévenu le 27 août 2015. De cette quantité, env. 48 g 
étaient destinés à sa propre consommation ;

1.1.2. Acquisition dans la période du 1er janvier 2015, éventuellement avant, au 
27 août 2015 d'au moins 417.8 g nets de crystal dont 12 g auprès de 
G.________ (remis par H.________) à CHF 150.00 le gramme, ainsi que 
405.8 g nets saisis lors des perquisitions du 27 août 2015 ;

1.1.3. Acquisition entre 2013 et le 27 août 2015, d'au moins 1'663.1 g nets de speed : 

Le prévenu a acquis 500 g de speed notamment par le biais du Darknet, et 
200 g de G.________ en août 2015, ceci à entre CHF 7.00 et CHF 10.00 le 
gramme. Il a de plus acquis 1'063.1 g de speed, quantité saisie lors des 
perquisitions du 27 août 2015. Il en a consommé env. 100 g.

1.2. Importé et acquis des produits stupéfiants, entre le 27 janvier 2014, éventuellement 
avant, et le 27 août 2015 par le fait de les avoir commandés à l'étranger notamment 
par le biais du Darknet. Ces stupéfiants ont été envoyés par la poste allemande en 
Suisse. Le prévenu a ainsi réceptionné l'envoi suivant :

1.2.1. Le 27 août 2015, réception d'un colis provenant de l'Allemagne et adressé à 
« I.________ » (personne fictive), chemin J.________, D.________, ancien 
domicile du prévenu. Ce colis contenait 77 g nets de mélange de cocaïne et 
699 g nets de speed ; 

1.3. Importé et pris des mesures aux fins d'acquérir des produits stupéfiants par le fait de 
les avoir commandés à l'étranger, notamment par le biais du Darknet, pour les importer 
en Suisse, entre le 26 mai 2015 et le 29 mai 2015. Les stupéfiants auraient dû être 

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envoyés au domicile du prévenu par la poste, mais ont été saisis par la douane suisse. 
Il s'agit des envois suivants :

1.3.1. Colis envoyé depuis l'Allemagne (Essen) et adressé à A.________, Rue 
K.________, D.________, saisi par l'AFD à Zurich (Administration fédérale 
des douanes, Inspection de douane Zurich, Centre courrier à Urdorf) le 26 mai 
2015, contenant 33 g nets de mélange de cocaïne ;

1.3.2. Colis provenant du Mexique et adressé à A.________, Rue K.________, 
D.________, saisi par l'AFD (Inspection de douane Bâle aéroport) le 29 mai 
2015 à l'aéroport de Bâle et contenant 56 g nets de méthamphétamine 
(crystal) cachés dans un humidificateur.

1.4. Pris des mesures aux fins d'importer et d'acquérir des produits stupéfiants en Suisse 
par le fait de les avoir commandés notamment par Internet (Darknet) à l'étranger pour 
les importer en Suisse entre le 9 décembre 2014 et le 25 mars 2015. Les stupéfiants 
auraient dû être envoyés au domicile du prévenu ou à celui de L.________ par la poste 
allemande, mais ont été saisis par la douane allemande avant. Il s'agit des envois 
suivants :

1.4.1. Colis envoyé depuis l'Allemagne (Viersen) et adressé à L.________, Route de 
M.________, D.________, saisi par le ZFA allemand (Zollfahndungsamt) le 
9 décembre 2014 et contenant 416.8 g nets d'amphétamines ;

1.4.2. Colis envoyé depuis Puchheim (D), adressé à A.________, Rue K.________, 
D.________ et saisi par la douane allemande (ZFA) le 25 mars 2015 à Essen, 
contenant 249.4 g nets de mélange de cocaïne.

1.5. Possédé et déposé le 27 août 2015 et avant, à D.________, au ch. J.________ et au 
ch. N.________, des produits stupéfiants, saisis lors des perquisitions à ces endroits 
ainsi que possédé des produits stupéfiants par le fait d'avoir réceptionné un colis le 
27 août 2015. Il s'agit des stupéfiants suivants :

1.5.1. 1'063.1 g de speed ;

1.5.2. 405.8 g de méthamphétamine sous forme de crystal ;

1.5.3. 114.7 g de mélange de cocaïne ;

1.5.4. 121 g d'héroïne.

1.6. Aliéné dans la période de 2013, éventuellement avant, jusqu'au 27 août 2015, à 
D.________, E.________, F.________ et éventuellement ailleurs, les produits 
stupéfiants suivants :

1.6.1. Aliénation à D.________, E.________, F.________ et éventuellement 
ailleurs, d'au moins 219 g de mélange de cocaïne, ayant réalisé un chiffre 
d'affaires d'au moins CHF 21'900.00 et un bénéfice d'env. CHF 4'380.00 (prix 
d'achat : CHF 80.00, prix de vente : CHF 100.00 à 120.00 le gramme) par le 
fait d'avoir vendu :

1.6.1.1. au moins entre 119 et 131 g de mélange de cocaïne aux personnes 
suivantes : 
• 30 g à O.________,
• 10 g à P.________,
• 15 g à Q.________, 
• 4 g à R.________,
• 10 g à S.________ entre août 2013 et le 27 août 2015,
• 4 g à T.________ depuis mars 2015 jusqu'au 27 août 2015,
• 10 g à U.________,
• 15 g à V.________,
• 5-10 g à W.________,
• 5-10 g X.________,
• 1 g à Y.________ entre août 2014 et le 27 août 2015,
• 5 g à Z.________ depuis env. août 2014 jusqu'au 27 août 2015,
• 3 g à un dénommé « AA.________ » de D.________,
• 1-2 g à un dénommé « AB.________ » à D.________,
• 1-2 g à AC.________ de F.________,
• ainsi qu'une quantité indéterminée correspondant à10 lignes de 

cocaïne à AD.________.

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1.6.1.2. 100 g de mélange de cocaïne à G.________, ceci entre 2014 et le 
27 août 2015.

1.6.2. Aliénation à D.________ et éventuellement ailleurs, entre 2013 et le 27 août 
2015, d'au moins 262 g de méthamphétamine sous forme de crystal, dont 12 g 
notamment à AE.________ et AF.________, au prix de CHF 250.00 le 
gramme, et 250 g à G.________ entre 2014 et le 27 août 2015. Il a réalisé un 
chiffre d'affaires d'au moins 65'500.00 et un bénéfice d'env. CHF 26'200.00 
(prix d'achat : CHF 150.00, prix de vente : CHF 250.00 le gramme),

1.6.3. Aliénation à D.________, F.________, E.________ et éventuellement ailleurs 
entre 2013, éventuellement avant, et le 27 août 2015 d'au moins 451.2 g de 
speed, ayant fait un chiffre d'affaires d’au moins CHF 6'768.00 et un bénéfice 
d'env. CHF 2'256.00 (prix d'achat : CHF 10.00, prix de vente : CHF 15.00 à 
20.00), par le fait d'avoir aliéné :

1.6.3.1. Entre 251.2 g et 268.2 g de speed aux personnes suivantes :
• 15 à 20 g à Q.________,
• 1.2 g à R.________,
• 20 g à AG.________,
• 1 g à U.________,
• 10 g à AE.________,
• 40-50 g à AF.________,
• 20 g à V.________,
• 60 g à AH.________,
• 2-3 g à AI.________,
• 80 g un dénommé AJ.________ de AK.________,
• 2-3 g à AC.________ de F.________ ; 

1.6.3.2. 200 g de speed à G.________, entre 2014 et le 27 août 2015.

I.2 Infractions simples à la loi fédérale sur les stupéfiants

2.1. Acquisition à D.________, et éventuellement ailleurs, dans la période de 2013, 
éventuellement avant, au 27 août 2015, auprès de G.________, par le biais du 
Darknet ou d'une autre manière, des produits stupéfiants suivants :

2.1.1. Acquisition entre 2013, éventuellement avant, et le 27 août 2015 d'au moins 
9'481 pilules d'ecstasy :

Le prévenu a acquis env. 1'500 pilules d'ecstasy à CHF 5.00 l'unité : quantité 
commandée notamment sur le Darknet soit pour lui ou éventuellement pour 
le compte de G.________. Il a de plus acquis au moins 3'017.2 g, soit 
env. 8'481 unités (2'995 g nets d'ecstasy correspondant à 8'396 pilules et 
22.2 g correspondant à 85 unités), quantité saisie lors de la perquisition ainsi 
que contenue dans le colis du 27 août 2015. Il en a consommé environ 
500 unités ;

2.1.2. Acquisition entre le 1er janvier 2015 et éventuellement avant, et le 27 août 
2015, d'au moins 264.7 g nets de MDMA :

Le prévenu a acquis 250 g de MDMA à CHF 50.00 le gramme auprès de 
G.________, dont 200 g en juin 2015 et 50 g avant. De ces 250 g, 150 g ont 
été saisis le 27 août 2015. Il a de plus acquis 44.7 g de MDMA ;

2.1.3. Acquisition d'env. 3.67 kg de marijuana, entre 2013 et le 27 août 2015, dont 
1 kg de G.________ à CH 8.00 le gramme et 2.5 kg notamment sur le 
Darknet à entre CHF 6.00 et CHF 8.00 le gramme ainsi qu'acquisition des 
170 g retrouvés lors des perquisitions du 27 août 2015 ;

2.1.4. Acquisition entre 2013 et le 27 août 2015 de 225 g de haschisch à entre 
CHF 7.50 et CHF 9.00 le gramme, dont 199.1 g ont été retrouvés lors des 
perquisitions du 27 août 2015.

2.2. Importation et acquisition de produits stupéfiants, entre le 27 janvier 2014, et le 
27 août 2015 par le fait de les avoir commandés à l'étranger (Pays-Bas, Allemagne) 
notamment par le biais du Darknet. Ces stupéfiants ont été envoyés par la poste 
(poste allemande, sauf ch. 2.2.3.) en Suisse. Le prévenu a ainsi réceptionné les 
envois suivants :

2.2.1. Envoi du 27 janvier 2014, provenant de Viersen, adressé à L.________, 
Route de M.________, D.________, déclaration « jeu Bingo », contenant 
une quantité indéterminée d'ecstasy (MDMA) ;

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2.2.2. Envoi du 18 novembre 2014, à l'adresse du prévenu, colis provenant de 
Viersen/Allemagne, déclaration « Articles de Sport », mais contenant une 
quantité indéterminée de produits stupéfiants ;

2.2.3. Envoi du 19 décembre 2014, contenant une quantité indéterminée de 
stupéfiants, probablement des ecstasys (ou MDMA), envoi provenant des 
Pays-Bas, adressé à A.________, déclaré en tant que « cadeau » ;

2.2.4. Envoi du 23 février 2015, à l'adresse du prévenu, envoi réceptionné, 
provenant de Kleve/Allemagne et contenant une quantité indéterminée de 
produits stupéfiants, probablement de la marijuana et déclaré en tant que 
« jouets » ;

2.2.5. Envoi du 10 mars 2015, à l'adresse du prévenu, provenant de 
Puchheim/Allemagne, déclaration : « jouets », contenant une quantité 
indéterminée de produits stupéfiants ;

2.2.6. Envoi du 7 mai 2015, adressé au prévenu par le groupement 
« AL.________ », venant de Kranenburg/Kleve en Allemagne et contenant 
une quantité indéterminée de produits stupéfiants, probablement de la 
MDMA ;

2.2.7. Le 27 août 2015, réception d'un colis adressé à « I.________ », (personne 
fictive), chemin J.________, D.________, ancien domicile du prévenu, 
provenant d'Allemagne et contenant 1'824 g d'ecstasy (5'128 pilules).

2.3. Importation et prendre des mesures aux fins d'acquérir des produits stupéfiants par 
le fait de les avoir commandés à l'étranger, notamment par le biais du Darknet, ceci 
entre le 1er mars 2014 et le 29 mai 2015. Les stupéfiants auraient dû être envoyés 
par voie postale au domicile du prévenu ou à celui de L.________ à D.________, 
mais ont été saisis par la douane Suisse. Il s'agit des envois suivants :

2.3.1. Colis adressé à L.________ provenant des Pays-Bas, contenant 50 pilules 
de 2-CB, découvert et saisi par l'AFD (centre courrier à Zurich-Müllingen) le 
1er mars 2014 ;

2.3.2. Colis en provenance des Pays-Bas, saisi le 2 avril 2014 par l'AFD au centre 
courrier de Zurich-Müllingen, colis adressé à L.________ et contenant 
25 pilules de 2-CB ;

2.3.3 Colis envoyé depuis l'Allemagne (Essen) et adressé à A.________, Rue 
K.________, D.________, saisi par l'AFD (Administration fédérale des 
douanes, Inspection de douane Zurich, Centre courrier à Urdorf) à Zurich le 
26 mai 2015 contenant 1 kg de haschisch.

2.4. Prendre des mesures aux fins d'importer et d'acquérir des produits stupéfiants en 
Suisse par le fait de les avoir commandés notamment par Internet (Darknet) à 
l'étranger. Les stupéfiants auraient dû être envoyés par la poste allemande au 
domicile de L.________, mais ont été saisis le 9 décembre 2014 par la douane 
allemande. Il s'agit de l'envoi suivant :

2.4.1. Colis contenant 8 g de marijuana et 10 ecstasys envoyé depuis l'Allemagne 
(Viersen) et adressé à L.________, Route de M.________, D.________ et 
saisi par le ZFA allemand (Zollfahndungsamt) le 9 décembre 2014.

2.5. Possession et dépôt, le 27 août 2015 et avant, à D.________, au ch. J.________ et 
au ch. N.________, de produits stupéfiants, quantité saisie lors des perquisitions à 
ces endroits et possession de produits stupéfiants par le fait d'avoir réceptionné un 
colis le 27 août 2015. II s'agit des stupéfiants suivants :

2.5.1 3'017.2 g d'ecstasy (équivalant à 8'481 pilules) ;

2.5.2 199.1 g de haschisch ;

2.5.3 194.7 g de MDMA ;

2.5.4 170 g de marijuana.

2.6. Aliénation dans la période de 2013, éventuellement avant, jusqu'au 2 août 2015, à 
D.________, E.________, F.________ et éventuellement ailleurs, des produits 
stupéfiants suivants :

2.6.1 Aliénation de 2013, éventuellement avant, au 27 août 2015, d'au moins 
3'269 g à 3'919 g de marijuana à CHF 10.00 le gramme (ayant acheté le 
gramme entre CHF 6.00 et CHF 8.00 ; chiffre d'affaires d'au moins 

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CHF 32'690.00 ; bénéfice d'env. CHF 6'520.00). Il a aliéné la marijuana aux 
personnes suivantes :
• 100 g à O.________,
• 350 g à P.________ entre août 2013 et le 27 août 2015,
• 10 g à S.________,
• 50 g à AD.________,
• 250 g à 300 g à AF.________,
• 9 g à AM.________,
• 10 g à V.________,
• 100 g à W.________,
• 100 g à X.________,
• 200-250 g à AH.________,
• 150 g à AN.________,
• 30 g à AO.________,
• 200 g à Z.________ entre août 2014 et le 27 août 2015,
• 200 g à « AP.________ de AK.________ »,
• 10 g à un dénommé « AQ.________ »,
• 150-200 g à une AR.________ ou AR.________,
• 1-1.5 kg à un dénommé AS.________ à D.________,
• 350 g à un dénommé AT.________ à D.________.

2.6.2. Aliénation dans la période de mars 2013 au 27 août 2015 d'au moins 
2'500 pilules d’ecstasy, ayant fait un chiffre d'affaires d'au moins 
CHF 18'750.00 et un bénéfice d'env. CHF 6'250.00 (prix d'achat : CHF 5.00, 
prix de vente : au moins CHF 7.50). Le prévenu a aliéné :

2.6.2.1. 1'500 unités à O.________, P.________, Q.________, S.________ 
(entre août 2013 et le 27 août 2015), R.________, T.________ 
(depuis mars 2013 au 27 août 2015), U.________, AE.________, 
V.________, W.________, X.________, un dénommé 
« AU.________ », AV.________, AI.________, Z.________ (entre 
août 2014 et le 27 août 2015), une dénommée « AW.________ », 
un dénommé « AQ.________ », un dénommé « AB.________ », 
un dénommé « AJ.________ » de AK.________, un dénommé 
« AX.________ » de Paris, un certain « AT.________ » et des 
personnes inconnues ;

2.6.2.2. 1'000 pilules d'ecstasy à G.________ entre 2014, éventuellement 
avant, et le 27 août 2015.

2.6.3 Aliénation, dans la période de mars 2013 au 27 août 2015, d'env. 250 g de 
MDMA, ayant fait un chiffre d'affaires d'au moins CHF 20'000.00 et un 
bénéfice d'env. CHF 5'000.00 (prix d'achat : CHF 60.00 et prix de vente entre 
CHF 80.00 et CHF 90.00 le gramme). Le prévenu a aliéné :

2.6.3.1 200 g à S.________, T.________ (depuis mars 2013 au 27 août 
2015), U.________, AE.________, AV.________, Y.________ 
(entre août 2014 et le 27 août 2015), AO.________, une 
dénommée « AW.________ », un dénommé « AT.________ », 
AD.________, un dénommé « AU.________ », et à des personnes 
inconnues ;

2.6.3.2 50 g de MDMA à G.________, à D.________ et éventuellement 
ailleurs, entre 2014 et le 27 août 2015, éventuellement avant.

2.6.4. Aliénation à D.________ et éventuellement ailleurs, entre 2013 et le 27 août 
2014, d'au moins 225 g de haschisch à entre CHF 9.00 et CHF 12.00 le 
gramme (chiffre d'affaires : CHF 2'025.00, bénéfice : CHF 675.00, soit 
CHF 3.00 par gramme).

2.7. Prendre des mesures aux fins de fabriquer une quantité indéterminée de produits 
stupéfiants

Infraction commise à D.________ et éventuellement ailleurs, le 27 août 2015 et 
éventuellement avant, par le fait d'avoir acquis 28 g de procaïne et 1'349 g de caféine, 
quantités retrouvées lors des perquisitions, avec le but de les mélanger avec la 
drogue, notamment pour couper le speed.

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2.8. Culture et fabrication de produits stupéfiants

Le prévenu a cultivé entre le 30 janvier 2018 et le 30 avril 2018 dans des installations 
Indoor situées dans un entrepôt à la AY.________ à AZ.________, 113 plantes de 
cannabis destinées à la production de marijuana à un taux de THC d'au moins 1 %.

I.3 Contraventions la loi fédérale sur les stupéfiants (consommation)

commises à réitérées reprises, entre juillet 2017 et le 30 avril 2018 à D.________, 
AZ.________ et éventuellement ailleurs, par le fait d'avoir :

3.1. Acquis et possédé pour assurer sa propre consommation, à D.________ et 
éventuellement ailleurs, entre juillet 2017 et le 30 avril 2018, 20 g à 30 g de mélange 
de cocaïne pour CHF 250.00 à 300.00 les 5 grammes ;

3.2. Acquis et possédé pour assurer sa propre consommation dans la période du 
30 janvier 2018 au 30 avril 2018, 33.42 g nets d'amphétamines (speed), quantité 
saisie le 30 avril 2018 à D.________ dans la voiture Seat Léon (1.42 g) et à la 
AY.________ à AZ.________ ;

3.3. Fabriqué pour sa propre consommation env. 10 à 15 g de crack dans la période de 
juillet 2017 jusqu'au 30 avril 2018 ;

3.4. Acquis 11 g nets de bicarbonate de soude (quantité saisie le 30 avril 2018), avec le 
dessein d'en fabriquer du crack pour sa propre consommation.

I.4 Blanchiment d'argent

Commis à réitérées reprises, de manière qualifiée (métier) à D.________ et éventuellement 
ailleurs, entre le 11 février 2013 et le 27 août 2015. Le prévenu a agi à la manière d'une 
profession (vu la fréquence des actes, les moyens et le temps consacré ainsi que les revenus 
obtenus) réalisant une partie importante de ses revenus par le biais de cette activité ayant 
aspiré à obtenir des revenus relativement réguliers, représentant un apport notable au 
financement de son mode de vie,

par le fait d’avoir :

4.1. Caché le 27 août 2015, éventuellement avant, CHF 143'050.00 et Euros 3'960.00 
(équivalant à CHF 4'243.15), à la cave au ch. N.________, à D.________ dans des 
enveloppes. Ces enveloppes étaient cachées dans un tiroir fermé par un code (soit 
CHF 114'000.00 en billets de 1'000.00, CHF 27'200.00 en billets de 200.00, 
CHF 1'850.00 en coupures de 18 x 100 et une fois CHF 50.00 et Euros 3'960.00 en 
diverses coupures). Le prévenu avait connaissance que cet argent provenait de la 
vente de stupéfiants. Il a caché cet argent afin d'entraver la découverte et la 
confiscation de ces valeurs patrimoniales ;

4.2. Versé, entre le 11 février 2013 et le 13 août 2013, en 6 fois une somme totale de 
CHF 35'639.41 à la société « BA.________ » à Varsovie, et entre le 8 octobre 2013 
et le 27 août 2015, versé CHF 63'867.00 en dix versements, à la société 
BB.________ en Grande-Bretagne. Cet argent provenait au moins en partie de la 
vente de stupéfiants et il a ainsi investi l'argent de la vente de stupéfiants en Bitcoins. 
Le prévenu a de ce fait entravé la découverte et la confiscation de ces valeurs 
patrimoniales.

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 25 août 2021 (D. 3479-3482). En 
particulier, lors des débats de première instance, il a été procédé à une 
requalification juridique divergente concernant les ch. I.2.1-7 de l’acte d’accusation, 
qui ont également été examinés sous l’angle de l’infraction grave à la loi sur les 
stupéfiants (commise par métier). En outre, une erreur de plume a été corrigée, la 
date de commission étant le 6 juin 2014 pour le ch. I.2.3.2 de l’acte d’accusation 
(D. 3390).

8

2.2 Par jugement du 25 août 2021 (D. 3460-3467), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (n’)a :
I.

1. classé pour cause de prescription la procédure pénale contre A.________, s'agissant des 
préventions de contraventions à la loi sur les stupéfiants (LStup), infractions prétendument 
commises entre juillet 2017 et le 30 avril 2018 à D.________, AZ.________ et éventuellement 
ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir acquis et possédé de la cocaïne et des amphétamines 
ainsi que par le fait d’avoir fabriqué du crack et acquis dans ce but du bicarbonate de 
soude (ch. 3 AA) ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la procédure ;

II.

1. libéré partiellement A.________ de la prévention de blanchiment d’argent, infraction 
prétendument commise entre le 11 février 2013 et le 27 août 2015, par le fait d’avoir investi 
CHF 99'506.41 dans des Bitcoins, dont une partie au moins découlait de la vente de 
stupéfiants (ch. 4.2 AA) ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ et pas distrait de frais pour cette partie de la procédure 

III.

- reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants (LStup), commise entre 2013 et le 
27 août 2015, à D.________ et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir :

1.1. acquis :

1.1.1. 316.70 g de cocaïne mélangée (taux de pureté oscillant entre 38 % 
et 79 %, soit une quantité pure de 133.55 g ; ch. 1.1.1 AA) ;

1.1.2. 417.80 g de crystal meth (méthamphétamines ; taux de pureté 
oscillant entre 72 % et 77 %, soit une quantité pure de 295.55 g ; 
ch. 1.1.2 AA) ;

1.1.3. 1'473.30 g de speed (amphétamine ; taux de pureté oscillant entre 
9.8 % et 36 %, soit une quantité pure de 436.85 g ; ch. 1.1.3 AA) ;

1.1.4. 9'431 pilules d’ecstasy (MDMA ; ch. 2.1.1 AA) ;

1.1.5. 264.70 g nets de MDMA (sous forme de poudre/cristal ; 
ch. 2.1.2 AA) ;

1.1.6. 3.67 kg de marijuana (ch. 2.1.3 AA) ;

1.2. importé (par le biais de commandes à l’étranger et réception des colis) :

1.2.1. le 27 août 2015, 77 g de cocaïne mélangée (à un taux de pureté de 
59 %, soit une quantité pure de 45.45 g) et 699 g de speed (à un 
taux de pureté de 33 %, soit une quantité pure 230.65 g ; 
compren[ant] les quantités mentionnées aux ch. III.1.1.1 et III.1.1.3 
ci-dessus ; ch. 1.2 AA) ;

1.2.2. le 27 janvier 2014, une quantité indéterminée d’ecstasy (MDMA ; 
ch. 2.2.1 AA) ;

1.2.3. le 18 novembre 2014, le 19 décembre 2014, le 23 février 2015, le 
10 mars 2015 et le 7 mai 2015 une quantité indéterminée de 
produits stupéfiants (ch. 2.2.2-2.2.6 AA) ;

1.2.4. le 27 août 2015, 5'128 pilules d’ecstasy (MDMA ; ch. 2.2.7 AA) ;

1.3. importé et pris des mesures aux fins d’acquérir (colis interceptés par la 
douane suisse) :

1.3.1. le 26 mai 2015, 33 g de cocaïne mélangée (taux de pureté de 68 %, 
soit une quantité pure de 22.45 g ; ch. 1.3.1 AA) ;

1.3.2. le 29 mai 2015, 56 g de crystal meth (méthamphétamines ; taux de 
pureté oscillant entre 86 % et 90 %, soit une quantité pure de 
39.50 g ; ch. 1.3.2 AA) ;

9

1.4. pris des mesures aux fins d’importer et d’acquérir (colis interceptés par la 
douane allemande) :

1.4.1. le 9 décembre 2014, 416.80 g nets d’amphétamines (taux de 
pureté oscillant entre 22 % et 28.2 %, soit une quantité pure de 
106.10 g ; ch. 1.4.1 AA) ;

1.4.2. le 25 mars 2015, 249.40 g mélangés de cocaïne (taux de pureté de 
75.9 %, soit une quantité pure de 189.30 g ; ch. 1.4.2 AA) ;

1.4.3. le 1er mars 2014, 50 pilules de 2-CB (phénéthylamine ; 
ch. 2.3.1 AA) ;

1.4.4. le 6 juin 2014, 25 pilules de 2-CB (ch. 2.3.2 AA) ;

1.4.5. le 26 mai 2015, 1 kg de haschich (ch. 2.3.3 AA) ;

1.5. possédé et déposé en vue de la vente, le 27 août 2015 et avant, à 
D.________ (drogues saisies, déjà compris[es] dans l’acquisition (ch. III.1.1 
ci-dessus), exceptée héroïne) :

1.5.1. 932.10 g de speed (taux de pureté oscillant entre 9.8 % et 36 % soit 
une quantité pure de 309.60 g ; ch. 1.5.1 AA) ; 

1.5.2. 405.8 g de crystal meth (méthamphétamines, taux oscillant entre 
72 % et 73 %, soit une quantité pure de 292.25 g ; ch. 1.5.2 AA) ; 

1.5.3. 114.7 g de cocaïne mélangée (taux de pureté oscillant entre 47 % 
et 79 %, soit une quantité pure de 65.30 g ; ch. 1.5.3 AA) ;

1.5.4. 121 g d’héroïne (taux de pureté de 13 %, soit une quantité pure de 
15.75 g ; ch. 1.5.4 AA) ;

1.5.5. 8'431 pilules d’ecstasy (MDMA ; ch. 2.5.1 AA) ;

1.5.6. 199.10 g de haschich (ch. 2.5.2 AA) ;

1.5.7. 194.70 g de MDMA (poudre/cristal ; ch. 2.5.3 AA) ;

1.5.8. 170 g de marijuana (ch. 2.5.4 AA) ;

1.6. vendu au minimum (sur les drogues acquises mentionnées au ch. III.1.1 
ci-dessus) :

1.6.1. 219 g de cocaïne mélangée (à un taux de pureté moyen de 
55.75 %, soit une quantité pure de 122.1 g ; ch. 1.6.1 AA) ;

1.6.2. 262 g de crystal meth (méthamphétamine ; à un taux de pureté 
moyen de 74 %, soit une quantité pure de 193.90 g ; ch. 1.6.2 AA) ;

1.6.3. 451.20 g de speed (amphétamine ; à un taux moyen de 28.2 %, soit 
une quantité pure de 127.25 g ; ch. 1.6.2 AA) ;

1.6.4. 2'500 pilules d’ecstasy (MDMA ; ch. 2.6.2 AA) ;

1.6.5. 250 g de MDMA (sous forme de poudre/cristal ; ch. 2.6.3 AA) ;

1.6.6. 3'269 g de marijuana (ch. 2.6.1 AA) ;

1.6.7. 225 g de haschisch (ch. 2.6.4 AA) ;

1.7. pris des mesures aux fins de fabriquer une quantité indéterminée de produits 
stupéfiants (achat de procaïne et caféine comme produits de coupe ; ch. 2.7 
AA) ;

A.________ réalisant ainsi par son activité un bénéfice d’au moins CHF 60'000.00, 
soit plus de CHF 10'000.00 par année ;

2. Infraction simple à la loi sur les stupéfiants (LStup), commise entre le 30 janvier 
2018 et le 30 avril 2018, à D.________ et ailleurs en Suisse, par le fait d’avoir cultivé 
113 plantes de cannabis destinées à la production de marijuana (taux de THC 
supérieur à 1 % ; ch. 2.8 AA) ;

3. blanchiment d’argent qualifié, infraction commise le 27 août 2015, éventuellement 
avant, par le fait d’avoir volontairement entravé la découverte et la confiscation de 
valeurs patrimoniales en lien avec le trafic de drogue déployé d’un montant total de 
CHF 158'003.15 (ch. 4.1 AA) ;

10

IV.

1. classé la procédure en révocation de sursis à l’exécution de la peine de 30 jours-amende à 
CHF 100.00, accordé à A.________ par ordonnance pénale du Ministère public du canton du 
Jura du 5 septembre 2013, en application de l’art. 46 al. 5 CP ;

2. dit que le jugement de la procédure de révocation n’a pas engendré de frais particuliers ;

3. pas alloué d’indemnité à A.________ ;

V.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 67 mois ;

la détention provisoire de 319 jours est imputée à raison de 319 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée ;

2. à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.00, soit un total de 
CHF 5'400.00 ;

le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant fixé 
à 3 ans ;

3. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 46'000.00 d'émoluments et 
de CHF 68'924.70 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit 
un total de CHF 114'924.70 (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF 67'418.00) ;

VI.

1. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me C.________, 
défenseur d'office de A.________ :

Prestations jusqu’au 31 décembre 2017 

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 130.00 200.00 CHF 26'000.00

CHF 994.70
TVA 8.0% de CHF 26'994.70 CHF 2'159.60

CHF 29'154.30

Honoraires d'un défenseur privé 130.00 270.00 CHF 35'100.00
CHF 994.70

TVA 8.0% de CHF 36'094.70 CHF 2'887.60
Total CHF 38'982.30

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 9'828.00

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

Prestations dès le 1er janvier 2018

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 80.00 200.00 CHF 16'000.00

CHF 1'040.30
TVA 7.7% de CHF 17'040.30 CHF 1'312.10

CHF 18'352.40

Honoraires d'un défenseur privé 80.00 270.00 CHF 21'600.00
CHF 1'040.30

TVA 7.7% de CHF 22'640.30 CHF 1'743.30
Total CHF 24'383.60

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 6'031.20

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

dit que dès que sa situation financière le permettrait, A.________ serait tenu de rembourser 
d'une part au canton de Berne l'indemnité allouée pour sa défense d'office, d'autre part à Me 
C.________ la différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés 
comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

2. constaté que le solde encore à verser à Me C.________ s’élevait à CHF 15'189.70 (cf. deux 
avances déjà versées durant l’instruction d’un montant total de CHF 32'317.00) ;

11

VII.

- ordonné :

1. la confiscation des drogues, des ustensiles (récipients, matériaux d’emballage et de 
conditionnement, balances, etc.) et des autres objets saisis (pas expressément 
mentionnés ci-après) pour destruction (art. 69 CP) ;

2. la restitution du Bitcoin-Miner au prévenu dès l’entrée en force du présent jugement ; 

3. le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets suivants :
- divers papiers manuscrits et bancaires (partie intégrante du dossier) ;
- diverses étiquettes d’adresses imprimées (partie intégrante du dossier) ;

4. la confiscation du montant de CHF 158'003.15 (dont € 3'960.00 convertis le 
3 septembre 2015 pour CHF 4'243.15 ; art. 70 CP) ;

5. le prélèvement de CHF 14'535.35 sur le compte bloqué no BC.________ au nom de 
A.________ auprès de la BCBE (compte épargne, solde au 25 août 2021 ; 
CHF 19'345.40) à titre de créance compensatrice au sens de l’art. 71 CP, en faveur 
de l’Etat ;

6. le prélèvement de CHF 44'543.13 correspondant aux soldes au jour du jugement des 
comptes bloqués de A.________ no BC.________ auprès de la BCBE (sous 
déduction de la créance compensatrice prononcée au ch. VII.5 ci-dessus ; solde : 
CHF 4'810.05), no IBAN BD.________ auprès de la Raiffeisen (compte épargne, 
solde : CHF 11'574.28) et no BE.________ auprès de la Raiffeisen (compte de titres 
(action UBS), solde : CHF 28'158.80) et l’utilisation de ces montants (CHF 44'543.13 
au total) pour payer partiellement les frais de procédure susmentionnés (honoraires 
de la défense d’office non compris), le solde y afférent à payer par A.________ se 
montant au total encore à CHF 22'874.87 (motivation comprise) respectivement 
CHF 21'874.87 (art. 267 al. 3 et 268 al. 1 CPP) ;

les banques susnommées ont été priées de virer les montants correspondant aux 
soldes respectifs précités au canton de Berne dès l’entrée en force du jugement 
(numéro de compte à communiquer ultérieurement) ;

6. les levées du blocage des comptes susmentionnés une fois les prélèvements 
mentionnées sous ch. VII.5 ci-dessus effectués ;

7. que l’effacement du profil d’ADN prélevé sur la personne de A.________ et répertorié 
sous les numéros PCN ________ et PCN ________ soit effectué par le service 
chargé de la gestion d’AFIS après l’échéance du délai prévu par la loi ; le présent 
jugement valant approbation à ce sujet (art. 16 al. 4 de la loi sur les profils d’ADN) ;

8. que l’effacement des données signalétiques biométriques prélevées sous les 
numéros PCN ________, PCN ________ et PCN ________ soit effectué par le 
service chargé de la gestion d’AFIS soumise après l’échéance du délai prévu par la 
loi ; le présent jugement valant approbation à ce sujet (art. 17 al. 4 en relation avec 
l’art 19 al. 1 de l’ordonnance sur le traitement des données signalétiques 
biométriques) ;

9. la notification (…).

2.3 Par courrier du 31 août 2021, Me C.________ a annoncé l'appel pour A.________. 

2.4 L’instance précédente a rendu la motivation du jugement précité le 24 janvier 2022.

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 9 février 2022, Me C.________ a déclaré l'appel pour A.________. 
Suite à l’ordonnance du 16 février 2022, la défense a précisé sa déclaration d’appel 
par courrier du 25 février 2022. L’appel est limité à certains verdicts de culpabilité, 
aux peines prononcées, à la confiscation des montants issus des comptes bancaires 
du prévenu et au sort des frais de procédure. 

3.2 Suite à l’ordonnance du 2 mars 2022, le Parquet général a déclaré un appel joint 
(courrier du 24 mars 2022). 

12

Ce dernier porte sur la libération partielle du prévenu de la prévention de blanchiment 
d’argent (ch. II.1 du jugement attaqué), les quantités de produits stupéfiants retenues 
(ch. III.1) et la mesure de la peine privative de liberté (ch. V.1). La défense n’a pas 
présenté de demande de non-entrée en matière dans le délai légal, suite à 
l’ordonnance du 28 mars 2022, ce qui a été constaté le 22 avril 2022. 

3.3 Par courrier du 24 mai 2022, Me B.________ a indiqué avoir été mandaté par le 
prévenu pour le représenter dans la présente procédure. Ceci a été constaté dans 
l’ordonnance du 1er juin 2022, par laquelle le Président e.r. a également suspendu le 
mandat confié à Me C.________. Ce dernier a remis sa note d’honoraires le 8 juin 
2022, dont il a été accusé réception le 27 juin 2022.

3.4 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du prévenu, 
de Me B.________ et d’un(e) représentant(e) du Parquet général (voir la citation). En 
outre, la défense a été invitée à fournir à la 2e Chambre pénale les documents relatifs 
à la situation personnelle et financière du prévenu. 

3.5 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis. De même, des informations 
ont été récoltées concernant l’état des comptes bloqués.

3.6 La défense a en outre produit différents documents relatifs à la situation personnelle 
du prévenu. Des informations ont été récoltées en lien avec ceux-ci et le compte de 
titres UBS dont le prévenu est titulaire auprès de la banque Raiffeisen (mentions des 
28 et 29 novembre 2022).

3.7 Lors de l’audience des débats en appel le 30 novembre 2022, les parties ont retenu 
les conclusions finales suivantes.

Me B.________ pour A.________ :
1. principalement : 

• admettre l’appel de la défense ;

• renvoyer la cause à la première instance pour ordonner une expertise psychiatrique, 
s’agissant de la responsabilité pénale du prévenu et de l’éventuelle nécessité d’instaurer 
une mesure ;

2. subsidiairement : suspendre la procédure et ordonner une expertise aux mêmes fins ;

3. très subsidiairement : condamner le prévenu à une peine privative de liberté de 36 mois, la 
défense s’en remettant à dire de justice pour le sursis partiel ;

4. en tout état de cause : 

• statuer sur les frais et dépens de première instance ;

• statuer sur les frais et dépens de seconde instance ;

• confirmer pour le surplus le jugement entrepris ;

• en tout état de cause, rejeter l’appel joint.

Le Parquet général :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 25 août 2021 est 

entré en force dans la mesure où :

• il classe la procédure pénale contre A.________ s'agissant de la prévention de 
contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction prétendument commise 
entre juillet 2017 et le 30 avril 2018 à D.________, AZ.________ et éventuellement 
ailleurs en Suisse, par le fait d'avoir acquis et possédé de la cocaïne et des 
amphétamines ainsi que par le fait d'avoir fabriqué du crack et acquis dans ce but du 

13

bicarbonate de soude, pour cause de prescription, sans allocation d'indemnité ni 
distraction de frais pour cette partie de la procédure ;

• il reconnaît A.________ coupable d'infraction simple à la loi fédérale sur les stupéfiants, 
infraction commise entre le 30 janvier 2018 et le 30 avril 2018, à D.________ et ailleurs 
en Suisse, par le fait d'avoir cultivé 113 plantes de cannabis destinées à la production de 
marijuana (taux de THC supérieur à 1 %) ; 

• il classe la procédure en révocation de sursis à l'exécution de la peine de 30 jours-
amende à CHF 100.00, accordé à A.________ par ordonnance pénale du Ministère 
public du canton du Jura du 5 septembre 2013, en application de l'art. 46 al. 5 CP, en 
disant que le jugement de la procédure de révocation n'a pas engendré de frais 
particuliers et en n'allouant pas d'indemnité au prévenu ;

• il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Maître C.________, 
défenseur d'office de A.________, par un montant de CHF 47'506.70 et constate que le 
solde encore à verser à Maître C.________ s'élève à CHF 15'189.70 au vu des deux 
avances déjà versées ;

• il ordonne la confiscation des drogues, des ustensiles (récipients, matériaux d'emballage 
et de conditionnement, balances, etc.) et des autres objets saisis pour destruction 
(art. 69 CP) ; 

• il ordonne la restitution du BitCoin-Miner au prévenu ;

• il ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction de divers papiers 
manuscrits et bancaires ainsi que de diverses étiquettes d'adresse imprimées ;

• il ordonne la confiscation du montant de CHF 158'003.15 (dont EUR 3'960.00 convertis 
le 3 septembre 2015 pour CHF 4'242.15) en application de l'art. 70 CP ;

2. Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable 
de/d' :

• infraction qualifiée à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction commise à réitérée 
reprises dans les circonstances de temps, de lieu et de faits telles que décrites aux points 
I.1 de l'acte d'accusation du 19 septembre 2019 ;

• blanchiment d'argent qualifié, infraction commise à réitérées reprises dans les 
circonstances de temps, de lieu et de faits telles que décrites aux points I.4 de l'acte 
d'accusation du 19 septembre 2019.

3. Partant, condamner A.________ à :

• une peine privative de liberté de 78 mois, sous déduction de la détention provisoire déjà 
subie ;

• une peine pécuniaire de 180 jours-amende, avec sursis pendant 3 ans. Le montant du 
jour-amende devra être fixé en fonction de la situation financière du prévenu au jour du 
jugement.

4. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.

5. Ordonner le prélèvement de CHF 14'535.35 sur le compte bloqué n° BC.________ au nom de 
A.________ auprès de la BCBE (compte épargne) à titre de créance compensatrice au sens 
de l'art. 71 CP en faveur de l'Etat ; 

6. Ordonner le prélèvement des montants correspondant aux soldes au jour du jugement des 
comptes bloqués de A.________ auprès des établissements bancaires de la BCBE ainsi que 
de la Raiffeisen (compte épargne et compte de titres) et l'utilisation de ces montants pour 
payer une partie de frais de procédure, le solde dû restant à payer par A.________. 

7. Ordonner aux banques précitées de procéder aux virements des montants correspondants en 
faveur du canton de Berne sur un compte qui devra leur être communiqué.

8. Ordonner la levée des blocages des comptes bancaires du prévenu une fois les prélèvements 
susmentionnés effectués (cf. ch. 5 et 6 ci-dessus).

9. Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).

(Le Parquet général se propose de fixer l’émolument selon l’art. 21 DFP à CHF 800.00)

Le Parquet général a en outre conclu oralement à ce que les conclusions en 
cassation de la défense soient rejetées.

14

3.8 Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré en substance et en réponse à la 
plaidoirie du Parquet général qu’il avait d’emblée collaboré à la procédure introduite 
pour les faits de 2018, l’effacement de ses données du téléphone portable séquestré 
ayant été causé par le fait qu’il s’était simplement connecté sur un autre appareil, 
sans savoir que cela aurait un tel effet. Il a en outre précisé qu’il n’avait pas tout 
perdu lors de la faillite de la société « BA.________ », car il avait conservé ses 
Bitcoins sur une clef USB et non sur leur site.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).

4.2 En l’espèce, la libération prononcée (ch. II du dispositif du jugement attaqué) et le 
verdict de culpabilité d’infraction grave à la loi sur les stupéfiants sont contestés (les 
faits et quantités mentionnés aux ch. III.1.1.2-5, III.1.2.1-4, III.1.3.2, III.1.4.3-5, 
III.1.5.1 et 1.5.5, III.1.6.2 et 1.6.4-5, III.1.7 étant remis en cause), de même que les 
peines prononcées (ch. V.1-2), la répartition des frais (ch. V.3) et certaines 
ordonnances (ch. VII.4-7). La rémunération du mandat d’office (ch. VI) n’a pas été 
contestée, mais l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue. Les 
modalités d’effacement prévues pour les données signalétiques biométriques ainsi 
que pour les profils ADN (ch. VII.8-9) ne sont pas susceptibles d’entrer en force 
indépendamment des peines prononcées et pourront donc aussi être revues. Il est 
relevé que Me B.________ n’a contesté dans sa plaidoirie d’appel que deux points 
principaux de l’acte d’accusation (ch. I.1.1.2 et I.2.2.7 AA). Par souci d’exhaustivité, 
l’entier des faits contestés dans la déclaration d’appel seront toutefois examinés 
dans le présent jugement. Pour le surplus, le jugement attaqué n’étant pas contesté, 
les autres points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater 
dans le dispositif du présent jugement.

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue sur 
une action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 
al. 2 CPP, quant aux points auxquels a trait l’appel du Parquet général. 

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82

15

l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application 
du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) 
siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 
Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une 
éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Conclusions en cassation et ordonnance d’une expertise psychiatrique

7. Arguments des parties 

7.1 Dans sa plaidoirie en appel, la défense a en substance indiqué que le prévenu 
consomme des stupéfiants depuis plus de 10 ans, comme cela ressort de la 
condamnation de 2013. Au vu de cette consommation, de longue durée et qui 
concerne de multiples stupéfiants (même si le prévenu ne consomme désormais 
plus que des produits légaux), et en particulier des récidives en procédure, il est 
nécessaire selon Me B.________ qu’une expertise soit ordonnée par le Tribunal, afin 
de déterminer l’éventuelle diminution de responsabilité du prévenu et la nécessité 
d’une mesure, ainsi que la compatibilité de celle-ci avec l’exécution de la peine 
prononcée. La défense a souligné que selon la jurisprudence, les autorités n’avaient 
que peu de marge de manœuvre à ce sujet et a conclu à la cassation du jugement 
attaqué, pour que la première instance juge à nouveau l’affaire avec une expertise 
psychiatrique au dossier, subsidiairement à ce que cette expertise soit ordonnée par 
la Cour de céans.

7.2 Le Parquet général a au contraire souligné la tardiveté de la requête, mais aussi le 
fait qu’une expertise psychiatrique n’était pas nécessaire dans le cas présent. Il a en 
effet relevé que le prévenu s’est sevré seul de sa consommation de stupéfiants et 
que sa consommation actuelle de produits (CBD et alcool) n’avait pas à être prise 
en compte dans l’examen de son éventuelle dépendance lors des faits.

8. Appréciation de la Cour 

8.1 En premier lieu, il est constaté que lors des débats d’appel, la défense n’a pas jugé 
utile de déposer sa requête relative à une expertise psychiatrique au stade des 
questions préjudicielles, voire même comme réquisition de preuve avant la clôture 
de l’administration des preuves. Au contraire, elle l’a formulée dans sa plaidoirie au 
fond, tout en demandant la cassation du jugement de première instance. 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

16

Ce comportement de la défense n’est pas sans contradiction, et ce même si elle a 
indiqué en réplique que l’ordonnance d’une expertise est en premier lieu la tâche des 
autorités de poursuites pénales. 

8.2 Pour ce qui est de la question de l’éventuelle toxicodépendance du prévenu, il est 
relevé que celui-ci a principalement décrit sa consommation comme étant 
sporadique et festive (D. 537 l. 64-93 ; 754 l. 645-649), ses déclarations concernant 
les quantités consommées ayant aussi varié (D. 835 l. 539 ss ; 910 l. 126-128) – et 
ce même s’il a ensuite dit devant le Tribunal de première instance qu’elle était 
importante (D. 3397 l. 4-21 ; 3402 l. 37-46). Le prévenu ne s’est ainsi jamais décrit 
comme étant toxicodépendant. Comme relevé par le Parquet général, le prévenu et 
sa mère ont indiqué qu’il s’était sevré seul (D. 3394 l. 8-10 ; 3397 l. 4-21). En outre, 
malgré l’absorption plus ou moins régulière de stupéfiants, A.________ est resté 
capable d’exercer son métier d’informaticien dans une grande entreprise – et ce 
durant toute la durée de son trafic. Il est également constaté qu’il avait accès à de 
grandes quantités de stupéfiants de toutes sortes dans le local du chemin 
N.________ (ci-après également : le « bunker » ou la cave), mais qu’il a été capable 
de gérer habilement ces stocks et d’organiser l’importation et le trafic de manière 
très professionnelle. Ainsi, contrairement à ce qu’a indiqué la défense, rien ne permet 
de douter de sa pleine responsabilité pénale. Au surplus, son état de santé actuel 
(empreint selon les explications données lors de l’audience d’une consommation 
importante de CBD et d’alcool) n’a aucune influence sur sa responsabilité lors des 
faits.

8.3 Les considérations qui précèdent n’empêchent toutefois pas de tenir compte de sa 
consommation dans la fixation de la peine. Ceci fera l’objet d’un examen plus bas 
(ch. VI).

III. Faits et moyens de preuve

9. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance

9.1 Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants 
reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des 
preuves, en tant que nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera de la même 
manière. 

10. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

10.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Un nouvel extrait du casier judiciaire a été édité, de même que le solde 
actualisé des comptes bloqués. Le défenseur du prévenu a remis divers documents 
en lien avec la situation personnelle et patrimoniale de son mandant (un décompte 
débiteur de l’Office des poursuites, l’ordonnance pénale du 5 septembre 2013, le 
contrat de bail à loyer concernant les locaux de l’entreprise de production de CBD 
du prévenu, divers documents relatifs à des assurances conclues par le prévenu, le 
bilan et compte de résultat pour l’exercice 2021 de son entreprise, sa déclaration 
d’impôts pour l’année 2021). En outre, deux mentions ont été réalisées par le Greffe 

17

de la 2e Chambre pénale concernant le bilan et compte de résultats 2021 et le 
compte relatif aux titres UBS dont le prévenu est titulaire. En outre, le prévenu a été 
auditionné lors des débats d’appel.

IV. Appréciation des preuves

11. Règles régissant l’appréciation des preuves

11.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 3482-3484), sans les répéter.

12. En l’espèce

12.1 Le prévenu ayant admis une partie des faits (qui sont également corroborés par 
divers autres moyens de preuve au dossier), ces derniers ne seront réexaminés dans 
le présent jugement que dans la mesure utile. Il est d’ailleurs constaté que de 
nombreux points de l’accusation ne sont plus contestés.

12.2 À des fins de clarté, le récapitulatif suivant peut être établi. En appel, les faits 
renvoyés suivants sont contestés :

- ch. I.1.1.2 AA : l’acquisition de 405.8 g de crystal meth, le solde de 12 g étant admis ; 

- ch. I.1.1.3 AA : l’acquisition de 1'663.1 g de speed renvoyés, étant précisé que cette quantité a 
été admise par le prévenu, mais que seuls 1'473.3 g ont été retenus par 
l’instance précédente ; 

- ch. I.2.1.1 AA : l’acquisition de 9'481 pilules d’ecstasy, admise par la défense et réduite à 
9'431 pilules par les premiers Juges ;

- ch. I.2.1.2 AA : l’acquisition de 44.7 g de MDMA en sus des 250 g admis ;

- ch. I.1.2 AA : la commande du paquet réceptionné le 27 août 2015 (concerne également le 
ch. I.2.2.7 AA) ;

- ch. I.2.2.1-6 AA : tous les colis renvoyés n’ayant pas contenu des produits stupéfiants selon la 
défense ; 

- ch. I.1.3.2 AA : la commande du colis provenant du Mexique ; 

- ch. I.2.3 AA : tous les colis renvoyés n’ayant pas contenu des produits stupéfiants selon la 
défense ;

- ch. I.2.4 AA : ce point de l’acte d’accusation ne fait pas l’objet du dispositif du jugement 
attaqué, ceci étant contesté par le Parquet général qui a prié la Cour de se 
référer à l’acte d’accusation ;

- ch. I.1.5.1 AA : la possession de 1'063.1 g de speed, seuls 932.1 g ayant été retenus en 
première instance ;

- ch. I.2.5.1 AA : la possession de 8'481 pilules d’ecstasy, seules 8'431 pilules ayant été retenues 
par l’instance précédente ; 

- ch. I.2.5.2-4 AA : la possession de 199.1 g de haschisch, de 194.7 g de MDMA et de 170 g de 
marijuana ;

- ch. I.1.6.1.2 AA : l’aliénation de 100 g de cocaïne brute à G.________ ; 

- ch. I.1.6.2 AA : l’aliénation de 250 g de crystal meth à G.________, le solde de 12 g (vendus à 
d’autres personnes) étant admis ; 

- ch. I.1.6.3.2 AA : l’aliénation de 200 g de speed à G.________ ;

- ch. I.2.6.2 AA : l’aliénation de 2'500 pilules d’ecstasy, la défense admettant la vente de pilules 
entre 358 et 459 unités, le solde étant contesté – tout particulièrement 
l’aliénation de 1'000 pilules à G.________ (ch. I.2.6.2.2) ;

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

18

- ch. I.2.6.3 AA : l’aliénation de 250 g de MDMA, dont 50 g à G.________ (ch. I.2.6.3.2 AA), seuls 
160 g ayant été vendus et le solde consommé d’après la défense ;

- ch. I.2.7 AA : l’acquisition de produit de coupage (procaïne et caféine), seule la caféine étant 
admise ; 

- ch. I.4.2 AA : le blanchiment d’argent s’agissant des montants investis dans les Bitcoins, la 
libération opérée en première instance étant contestée par le Parquet général. 

12.3 De très nombreux moyens de preuve se trouvant au dossier (également concernant 
des verdicts de culpabilité non contestés), seuls ceux pertinents pour les faits 
contestés seront examinés ci-après.

13. Déclarations de A.________

13.1 De très nombreuses auditions du prévenu sont présentes au dossier, soit au total 18 
(4 en 2015, 7 en 2016, 5 en 2018, ainsi que lors des débats de première instance et 
d’appel). Plusieurs auditions (en particulier celles du 1er mai au 26 juin 2018, D. 852 
ss) concernent exclusivement les faits de 2018 – pour lesquels le verdict de 
culpabilité rendu par la première instance n’est plus contesté en appel (ch. I.2.8 AA 
et III.2 du dispositif du jugement attaqué ; cf. ch. I.4.2 ci-dessus). Ces dernières ne 
seront dès lors pas examinées plus avant dans le présent jugement.

13.2 En particulier, de nombreux faits contestés par le prévenu ont trait à ses relations 
commerciales avec G.________ (ci-après également « G.________ »). La 
2e Chambre pénale relève d’ailleurs que le prévenu n’a prononcé le nom de 
« G.________ » qu’après plus de 5 mois de détention et sur présentation d’un 
enregistrement de conversations téléphoniques entre ce dernier et le prévenu 
(écoute active, D. 623-624 l. 80-163). À cette occasion, la position dominante de 
G.________ a été soulignée par les policiers, qui soupçonnaient que 
« G.________ » était le fournisseur de A.________ (D. 623 l. 107-109). Toutefois, la 
2e Chambre pénale considère que cette « position dominante » ne ressort pas à la 
lecture des dialogues retranscrits (D. 637-639). Il est au contraire clair que le 20 juillet 
2015 (D. 637), la discussion portait sur un produit que le prévenu devrait remettre à 
G.________ et non l’inverse. Invoquant ce dernier, A.________ s’est montré réticent 
à donner des informations et sa nervosité a été perceptible (D. 625 l. 175-176, 193-
201 et 208). Tout particulièrement, le prévenu a indiqué avoir officié comme 
subalterne de G.________, nié lui avoir vendu des stupéfiants et indiqué que ce 
dernier était le possesseur des drogues et de l’argent retrouvés dans le local du 
chemin N.________.

13.3 Pour ce qui est de la dynamique existant entre G.________ et le prévenu, ce dernier 
a indiqué avoir été « obligé à faire ça » (c’est-à-dire, de collaborer avec lui dans son 
trafic de stupéfiants) et prétendu craindre des représailles (D. 543 l. 374, 386-387 
[indiquant avoir peur] et 400-405 [faisant état de menaces et violences, notamment 
d’une agression par « G.________ » et d’autres personnes non nommées, située 
par la suite au printemps 2015] ; 546 l. 507-516 ; 556 l. 139-147 ; 557 l. 171-179 ; 
579 l. 613-616 ; 618 l. 631-633 et 654-655 ; 622 l. 22-27 ; 785 l. 48 ; 786 l. 102-121 et 
126 ; 3404 l. 40-46). Son récit est toutefois quelque peu différent en mars 2016 (où 
il fait état de violences, mais plus modérées : D. 685 l. 135-147). Il a montré ses 
émotions lors de son récit (D. 687 l. 230-244), ce qui pourrait éventuellement être un 
signe de crédibilité. Toutefois, lorsqu’il lui a été expliqué que les faits rapportés 

19

étaient constitutifs d’une agression (infraction poursuivie d’office), il s’est montré 
réticent à développer les évènements, également sur le long terme (D. 740-741 l. 72-
100 ; 788 l. 217-243 ; 818 l. 305-308), ce qui interpelle. G.________ a quant à lui nié 
savoir quoi que ce soit au sujet d’une altercation ou agression du prévenu (ch. 14.7 
ci-dessous). Ce dernier a outre prétendu avoir voulu arrêter sa collaboration avec 
G.________, ce qui ne ressort toutefois pas de l’écoute téléphonique (D. 796-797 
l. 649-656, A.________ expliquant qu’il était joyeux en raison des produits 
consommés). De surcroît, ce rapport de force exposé est en totale contradiction avec 
le fait que le prévenu a qualifié G.________ de « pote » à une fille qui lui plaisait et 
qu’il voulait impressionner (la dénommée AW.________, D. 780-781 ; 796 l. 630-
647 ; 3403 l. 35-41 [lui indiquant également que son propre réseau serait meilleur 
que celui de « G.________ »]). Surtout, ce prétendu rapport de force est contredit 
par la version même présentée par le prévenu, selon laquelle G.________ aurait 
suffisamment confiance en lui pour lui remettre une clef donnant accès au « bunker » 
(voir à ce sujet ch. 13.4 ci-dessous) – contradiction devant laquelle le prévenu s’est 
montré emprunté. Pour l’expliquer, il a d’abord indiqué avoir eu accès à la cave 
antérieurement à l’agression et que celle-ci était un test, qui aurait confirmé le bien-
fondé de la confiance de « G.________ » à son égard (D. 623 l. 67-78 ; 747 l. 367-
372 ; 793-794 l. 491-505). Entendu en septembre 2016 comme personne appelée à 
donner des renseignement (dans la procédure contre G.________), il est revenu sur 
certaines déclarations, indiquant qu’il avait paniqué et qu’il avait précédemment 
faussement déchargé G.________ (D. 786-787 l. 144-153), mais a confirmé en 
grande partie ses précédentes déclarations. Il avait au préalable demandé à ce que 
l’audition de G.________ fixée dans le courant d’août 2016 soit repoussée pour qu’il 
puisse modifier ses déclarations, concernant des tiers (D. 784-785 l. 19-87 ; 797 
l. 693-397) – cette explication étant illogique. Devant les premiers Juges, il a indiqué 
que la confiance rapportée était due au fait que G.________ savait où le prévenu et 
ses parents (mentionnés pour la première fois) habitaient et au fait qu’il craignait des 
représailles (D. 3405 l. 1-13). Parallèlement, le prévenu a aussi décrit G.________ 
comme son fournisseur, qu’il aidait parfois (D. 687 l. 246-255 ; 689 l. 360-363 ; 739 
l. 44-51 ; 3404 l. 10-20) – en contradiction avec les craintes rapportées. En première 
instance, il a nié avoir eu moins besoin de G.________ que le contraire, indiquant 
que lui-même n’achetait « pas de grosses quantités » et n’avoir « pas [été] lucide » 
en raison des stupéfiants consommés (D. 3404 l. 22-28). Les déclarations du 
prévenu ont toutefois été très fluctuantes concernant l’influence des produits 
stupéfiants consommés sur sa personne. En effet, il a indiqué qu’elle était importante 
en première instance (D. 3397 l. 4-21 ; 3402 l. 37-46), alors qu’il avait 
précédemment insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une consommation sporadique et 
festive (D. 537 l. 64-93 ; 754 l. 645-649), ses déclarations concernant les quantités 
consommées ayant aussi varié (D. 835 l. 539 ss ; 910 l. 126-128). Il a également 
qualifié sa relation avec G.________ d’« échange de bons procédés » (D. 3404 l. 30-
38) – ce qu’il a ensuite contredit en faisant état de sa peur de représailles, également 
contre ses parents (D. 3405 l. 1-13). Par cette attitude, il est évident pour la 
2e Chambre pénale que le prévenu tente de minimiser sa faute en « chargeant » 
G.________ et en faisant croire qu’il a agi par crainte de ce dernier.

20

13.4 S’agissant du « bunker », le prévenu a dit qu’il l’avait loué (en indiquant dans un 
premier temps avoir utilisé le nom d’une de ses amies, D. 542 l. 327-331 ; 580-581 
l. 656-683 ; 685 l. 125-133 ; 689 l. 315 ss), qu’il payait le loyer correspondant (D. 689 
l. 341) et que les drogues et l’argent qui y ont été retrouvés ne lui appartenaient pas 
(D. 541-542 l. 301-325 ; 547 l. 566-585 [le prévenu admettant avoir connaissance du 
code du meuble fermé où l’argent a été retrouvé] ; 910 ss l. 108 ss) – même s’il a 
très vite dit en avoir amené « une partie » (D. 542-543 l. 352-370 ; 362 l. 367-373 ; 
685 l. 132-133), d’abord « pas hyper souvent » (D. 543 l. 368), puis « plutôt 
souvent », soit une à deux fois par semaine selon lui (D. 745 l. 278-291), et ce malgré 
le fait que la fréquence serait supérieure selon les observations et relevés GPS : 
2-3 visites hebdomadaires (D. 745 I. 285-291), voire presque tous les jours (D. 181). 
À ce propos, il est précisé que les observations effectuées n’ont pas permis d’établir 
que d’autres personnes s’y rendaient – le prévenu indiquant à ce titre aux premiers 
Juges que des tiers avaient pu utiliser une autre porte et que lui-même se rendait 
aussi régulièrement « dans le secteur » pour voir L.________, D. 3406 l. 18-25) – ce 
qu’il a à nouveau invoqué en appel (D. 3645 l. 232-240). Il a aussi admis avoir repris 
du matériel dans la cave (D. 563 l. 386-390).

13.4.1 A.________ a également admis qu’une (petite) partie des drogues retrouvées étaient 
à lui (D. 547 l. 587-596 ; 561 l. 315-323 ; 562 l. 362-365 ; 691 l. 457-464 ; 713-715 
l. 15-126 [ces explications étant contradictoires, puisque de nombreux effets qu’il 
admet lui appartenir ne se trouvaient pas dans un carton comme il l’avait indiqué, 
mais sur la table, p.ex.] ; 742-743 l. 175-181 ; 790-791 l. 336-374), notamment un 
pistolet soft air (qu’il ne possèderait pas pour se défendre ou défendre le butin se 
trouvant dans le « bunker », selon ses dires : D. 747-748 l. 386-404). Ces propos 
sont toutefois contredits par les analyses dactyloscopiques et relevés de traces ADN 
effectués (D. 205). Sur les 14 objets sur lesquels des traces ont été retrouvées, 
9 appartiendraient à G.________ selon le prévenu. Cependant, les traces analysées 
n’ont montré de similitudes qu’avec la personne de A.________ (à l’exception de 
celles d’un tiers, qui avait remis de l’héroïne au prévenu, D. 713-715 l. 22-126 ; 745-
746 l. 292-346 ; 1390-1412). Ce dernier a contesté ces résultats, indiquant tout 
particulièrement qu’un paquet d’environ 400 g de crystal meth lui avait été remis par 
G.________, de sorte que des traces concernant ce dernier devraient être 
retrouvées – ce qu’il a rappelé en appel, indiquant au surplus qu’il ne pouvait pas 
commander cette substance, puisqu’elle n’était pas vendue par le groupe 
« AL.________ » (D. 816 l. 237-245 ; 844 l. 835-840 ; 910-911 l. 136-147 ; 3405 l. 42 
– 3406 l. 3 ; 3643-3644 l. 159-190). À ce propos, la 2e Chambre pénale constate qu’il 
ressort des pages du Darknet consultées par le prévenu à son poste de travail le jour 
de son arrestation que du crystal pouvait être et avait été commandé sur cette 
plateforme (D. 1592 notamment). En tout état de cause, il importe à ce titre peu que 
ce soit auprès du groupe « AL.________ » ou d’autres personnes que le prévenu 
s’est fourni, ses explications à ce sujet étant dénuées de pertinence. Face aux 
résultats de l’analyse ADN et dactyloscopique, le prévenu n’a pas pu donner la 
moindre explication cohérente durant toute la procédure (D. 745-746 l. 292-346 ; 
792-793 l. 443-463 ; 794-795 l. 549-553) – et ce d’autant plus que les autorités de 
poursuite pénale ont pu établir dans la procédure dirigée à l’encontre de G.________ 

21

que ce dernier ne prenait aucune précaution pour manipuler sa drogue, de très 
nombreuses traces ayant été retrouvées (D. 793 l. 465-480). 

13.4.2 Le prévenu a en outre insisté sur le fait qu’il n’était pas le seul à avoir accès à cette 
cave (D. 562 l. 357-360 ; 626 l. 245-247) – tout en indiquant que seuls lui-même et 
G.________ avaient un exemplaire de la clef (D. 689 l. 337-339 – et ce même s’il 
avait indiqué en février 2016 que G.________ n’était pas lié à cette cave [D. 625 
l. 203-206 ; 626 l. 232-243]). Il a relativisé ce qui précède dans la même audition, 
ajoutant qu’il « suppos[ait] » que d’autres personnes y avaient accès (D. 689 l. 356-
358), avant de revenir sur ses propos lors des débats de première instance 
(indiquant alors n’avoir jamais vu personne d’autre dans ce local : D. 3405 l. 37-40). 
À ce sujet, il a dit que G.________ était en possession d’une clef de la cave (D. 542 
l. 347-350 ; 547 l. 574-579 [où le prévenu indique que « G.________ » aurait d’abord 
pris les deux clefs pour lui en remettre une ensuite, ce qui n’a guère de sens et est 
contredit par le fait que la seconde clef a été retrouvée sur le carton remis 
originellement par la gérance à A.________, D. 533] ; 562 l. 359 ; 689 l. 337 ; 583 
l. 777-781 ; 626 l. 249-254) et ne pas savoir si tel était aussi le cas de tiers (D. 691 
l. 451-455). Confronté au fait que la seconde clef (uniquement deux exemplaires lui 
ayant été remis lors de la location de la cave, D. 547 l. 574-576) a été retrouvée dans 
ce local, il a donné une explication alambiquée selon laquelle G.________ aurait fait 
une copie des clefs, pour en laisser une dans le « bunker » (D. 747 l. 355-366) – ce 
que G.________ a nié en confrontation (parlant de « deuxième clef », D. 816 l. 234-
235). Confronté aux autres preuves au dossier et aux déclarations de G.________ 
selon lesquelles celui-ci n’aurait pas eu connaissance de ce local, le prévenu (alors 
entendu comme personne appelée à donner des renseignements) a maintenu sa 
position, indiquant que G.________ était venu dans la cave avec lui la première fois 
(D. 747 l. 373-385 ; 799 l. 769-771 ; 818 l. 315-318). Devant les premiers Juges, le 
prévenu a maintenu sa version des faits, ajoutant (pour la première fois) qu’après 
avoir fait les copies des clefs, G.________ lui aurait confié deux exemplaires de 
celles-ci et l’aurait instruit d’en garder un et de cacher le second dans le « bunker » 
(D. 3405 l. 24-35). Il est relevé que rien au dossier n’indique qu’une clef 
correspondant à celle de la cave aurait été retrouvée lors des perquisitions menées 
chez « G.________ », malgré l’arrestation de ce dernier. En outre, la 2e Chambre 
pénale constate que cacher la seconde clef (originale) à l’intérieur du « bunker » était 
le meilleur moyen de s’assurer que personne d’autre que le possesseur du premier 
exemplaire (c’est-à-dire le prévenu) n’ait accès à ce local. Il ressort en outre de la 
surveillance rétroactive (CTR) que G.________ ne s’est pas rendu dans les environs 
du « bunker » durant quelques 6 mois entre mars et septembre 2015 (D. 205-206 ; 
2790). Confronté à cet élément, le prévenu a argué que « G.________ » avait pu ne 
pas prendre son téléphone avec lui ou envoyer « quelqu'un de confiance » (D. 3406 
l. 12-16), alors qu’il avait dit quelques instants plus tôt (face aux déclarations de 
H.________ et de BF.________) que G.________ était plutôt prudent, mais qu’il 
faisait confiance au prévenu (D. 3405 l. 15-22 « avec moi, il savait ce qu’il faisait »).

13.4.3 Plus précisément pour ce qui a trait à l’argent retrouvé dans la cave, A.________ a 
indiqué qu’il appartenait à G.________ (D. 689 l. 345-346 ; 705 l. 434-435 ; 713 l. 22-
28 ; 913 l. 260-266). 

22

Confronté au fait que divers récépissés ont été retrouvés à son nom dans le même 
tiroir que les sommes saisies, il a donné une explication fumeuse, selon laquelle 
ceux-ci seraient « tombés » dans le tiroir alors qu’il faisait des paiements (D. 245 ; 
746-747 l. 347-354). Il a confirmé ses propos par la suite (D. 793 l. 482-485 ; 3406 
l. 5-10 [invoquant alors un manque de souvenirs]). Toutefois, à la question « avez-
vous encore caché de l’argent ailleurs ? », le prévenu a répondu par la négative (ce 
qui indiquerait qu’il a bel et bien caché les sommes retrouvées dans le « bunker », 
D. 754 l. 682-683). Confronté aux déclarations de H.________ et de BF.________, 
selon lesquelles G.________ ne confierait jamais son argent à un tiers (voir 
également ch. 15.3 et 16.2 ci-dessous), le prévenu a louvoyé dans sa réponse 
(D. 3405 l. 15-22), ce qui n’est pas un signe de crédibilité. En appel, le prévenu a 
expliqué que G.________ lui confiait des petites coupures que A.________ allait 
ensuite échanger contre des billets de CHF 1'000.00 à la poste (D. 3641 l. 46-51). 
Ces propos apparaissent également comme mensongers, pour les motifs déjà 
exposés et dans la mesure où de très nombreux échanges auraient dû être réalisés 
au vu du montant retrouvé et du fait que les relevés GPS et de données rétroactives 
n’ont pas montré une telle activité de la part du prévenu.

13.5 Le prévenu a aussi rapporté avoir effectué (au moins dans un premier temps) 
diverses commandes sur le Darknet pour le compte de G.________, en sus des 
commandes qu’il aurait d’abord effectuées pour sa propre consommation (petites 
quantités, D. 544 ss l. 412 ss ; 555 l. 97-102 ; 572 l. 213-222 ; 715-716 l. 128-180 ; 
743 l. 182-184). Il est relevé que ses explications sont régulièrement confuses 
(D. 686 l. 187-202), voire contradictoires. Par exemple, lors de la confrontation, le 
prévenu a dit avoir cherché avec G.________ comment se connecter au 
Darknet (D. 817 l. 284-289), avant de revenir une nouvelle fois sur ses propos 
(D. 822 l. 35-37). Selon les dires du prévenu, après les premières commandes 
d’essai et explications, G.________ se serait connecté « à distance sur [s]on 
ordinateur fixe » (D. 544 l. 431-432 ; 572 l. 224-228) pour effectuer lui-même des 
commandes. Le prévenu a à nouveau donné cette explication en première instance, 
sur confrontation du fait qu’il niait avoir effectué une commande au nom de 
I.________ et en admettait une autre (colis renvoyés aux ch. I.2.2.1 et I.2.2.7 AA ; 
D. 3400 l. 44 – 3401 l. 7). En outre, comme l’a relevé à juste titre le Parquet général 
en appel, le nom de I.________ était inscrit à côté de celui du prévenu sur la boîte 
aux lettres de ce dernier (D. 183). Contrairement à ce qu’a plaidé la défense, il n’était 
pas « impossible » pour le prévenu de réceptionner les paquets qui étaient adressés 
à ce nom. En effet, il n’y a de contrôle d’identité de la personne voulant réceptionner 
le colis que si celle-ci se présente au guichet de la poste avec la note l’invitant à ce 
faire. Toutefois, si le colis est directement réceptionné par une personne faisant 
prétendument ménage commun avec son destinataire, aucun contrôle d’identité n’a 
lieu. L’impossibilité pour le prévenu d’aller récupérer les paquets auprès de la poste 
ne l’empêchait ainsi pas de réceptionner ceux-ci directement à son domicile – ce 
qu’il a d’ailleurs fait le jour de son arrestation, comme l’a souligné le Parquet général. 
La 2e Chambre pénale note que le prévenu n’aurait pas effectué les commandes au 
nom de I.________ s’il ne lui était pas possible de les réceptionner. Au surplus, les 
explications du prévenu en appel, qui sous-entendent qu’il croirait que cette 
personne existe réellement (en contradiction avec ce qui lui a été dit à plusieurs 

23

reprises durant la présente procédure, notamment D. 822 l. 45-46 ; 837 l. 598-599 ; 
839 l. 679-680) ne peuvent pas être suivies (D. 3644 l. 192-206 ; 3645 l. 245-257). 
En outre, il est relevé que certaines commandes ont été effectuées depuis le poste 
de travail du prévenu (D. 151 ss ; 748-753 l. 430-624) et que de nombreuses 
tractations en vue de ces commandes ont été faites en anglais, langue que 
« G.________ » ne maîtrise pas (D. 3404 l. 2). De surcroît, le prévenu s’est ensuite 
contredit en indiquant qu’il effectuait (toujours) lui-même les commandes pour 
G.________ (D. 818 l. 320-322 ; 819-820 l. 369-384), voire que ce dernier était à ses 
côtés lors des commandes (D. 3408 l. 19-22). On relève une évolution dans les 
déclarations du prévenu, dans la mesure où la première fois qu’il nomme 
G.________, il indique s’être fourni chez lui, mais ne pas avoir commandé pour lui 
(D. 626 l. 215-223). La version présentée est en outre quelque peu alambiquée, 
puisque le prévenu indique avoir commandé pour lui-même de petites quantités de 
stupéfiants sur le Darknet, puis avoir montré à G.________ comment procéder, pour 
cesser de commander pour lui-même et acheter en lieu et place les produits 
stupéfiants qu’il consommait à « G.________ » (invoquant un prix plus intéressant 
que celui-ci obtenait au vu des grandes quantités commandées). Selon cette version 
toujours, le prévenu « faisai[t] beaucoup de choses pour lui », c’est-à-dire 
G.________, mais ce dernier faisait les commandes (d’abord) lui-même sur le 
Darknet, avant de changer de méthode dans un second temps et commander 
directement auprès d’une personne de confiance et envoyer les paiements 
également par colis (argent liquide dissimulé dans divers objets). Les étiquettes 
nécessaires à ces envois étaient réalisées par le prévenu, à son lieu de travail (et 
avec les coordonnées de l’entreprise). Les envois étaient toujours adressés au 
prévenu (D. 575-576 l. 410-417 ; 683-687 l. 39-228 ; 741 l. 101-104 et 110-122) ou 
au nom de L.________ (D. 549 l. 685-701 ; 564 l. 439-443 ; 740 l. 58-67 ; 823-824 
l. 57-110 ; 3408 l. 11-17 ; et contrairement à ce qu’il avait dit au préalable, D. 549 
l. 666-683) – même si A.________ aurait demandé à G.________ de ne plus utiliser 
son adresse (D. 545 l. 497-503 ; 570 l. 113-121 ; 570 l. 154-157) et avait dans un 
premier temps nié avoir envoyé de l’argent par ces colis (D. 573-574 l. 305-376). Il 
est à ce propos relevé que des commandes sur le Darknet ont été effectuées depuis 
le poste de travail du prévenu alors que selon les dires de ce dernier, G.________ 
n’utilisait alors plus cette plateforme. Les explications fournies à ce propos par 
A.________ sont dénuées de toute crédibilité (D. 748-749 l. 430-441). Il en va de 
même des explications confuses présentées concernant le nombre de commandes 
effectuées pour lui-même ou pour G.________ (D. 741 l. 117-12). Ce dernier a quant 
à lui nié que A.________ avait effectué des commandes pour son compte 
(cf. ch. 14.6 ci-dessous).

13.5.1 Pour ce qui est plus précisément des différents colis renvoyés, le prévenu a indiqué 
que celui contenant les quelques 5'000 ecstasys (réceptionné le 27 août 2015, juste 
avant son interpellation : D. 11, 183 et 326) avait été commandé par lui-même pour 
le compte de G.________ (D. 716 l. 179 [« il s’agit d’une commande que j’ai 
effectuée pour G.________ »] ; 911 l. 168-176 ; 912 l. 193-196). Il a toutefois aussi 
dit ignorer le contenu de ce colis (D. 546 l. 522-534 ; 561 l. 310-313) – ce qui est très 
douteux s’il a effectué la commande (pour G.________) comme il le prétend. La 
volonté de réceptionner ce colis a également été contestée en appel par la défense. 

24

La 2e Chambre pénale constate toutefois que le prévenu était parfaitement en 
mesure de réceptionner les colis adressés à I.________ s’il se trouvait à son domicile 
lors de leur livraison, comme exposé ci-dessus (ch. 13.5 ci-dessus), ce qui était le 
cas concernant ce colis. Le Parquet général a relevé à juste titre que A.________ 
avait préparé des étiquettes à ce nom, avec l’en-tête de l’entreprise dans laquelle il 
travaillait à l’époque, prétendument pour G.________ selon les dires du prévenu 
(D. 3644 l. 192-206 ; 3645 l. 245-257). L’explication fournie par la défense en appel 
– soit que « G.________ » avait besoin de ces étiquettes pour le track and trace et 
donc réceptionner le colis – n’a aucune logique. En effet, ce n’est pas le prévenu qui 
adressait le(s) colis au nom (fictif) de I.________. Au contraire, il réceptionnait les 
paquets qui étaient adressés à ce nom, en utilisant le track and trace pour se trouver 
à son domicile au moment opportun, comme exposé. Les étiquettes retrouvées 
n’avaient d’intérêt que pour indiquer un expéditeur fictif pour d’autres colis envoyés 
par le prévenu lui-même, par exemple pour effectuer des paiements. Concernant les 
autres colis réceptionnés, le prévenu n’a pas donné d’explications précises (D. 178 ; 
716 l. 182-201 ; 743 l. 182-184 ; 839-841 l. 691 ss). Les colis interceptés aux 
douanes ou commandés au nom de L.________ auraient selon le prévenu tous été 
commandés pour (ou par) « G.________ » (colis interceptés : D. 715-716 l.128-180 
; 723-737 ; 743 l. 182-184 ; 838 s. l. 635 ss ; 842 ; 2560 ; colis commandés au nom 
de L.________ : D. 740 l. 58-67 ; 743 l. 182-184 ; 823 l. 57-61 ; 841-842 l. 749 ss ; 
2560), ce qui est nié par G.________ (D. 1302-1303 l. 650 ss). Tout particulièrement, 
le prévenu a (de manière quelque peu fluctuante) démenti être à l’origine de la 
commande relative au colis intercepté le 29 mai 2015 (provenant du Mexique et 
contenant 75.33 g de crystal [D. 500 ; mais seulement 56 g selon l’IML, D. 292 ; 
305]). À ce propos, A.________ a d’abord indiqué avoir pris contact avec un vendeur 
puis « déconseillé » à « G.________ » de commander en raison de la provenance 
douteuse du paquet, mais que celui-ci ne l’avait pas écouté (D. 716 l. 167-172). Par 
la suite, il a dit que G.________ avait agi contre sa volonté en finalisant la commande 
(D. 838 l. 651-659 ; 3400 l. 12-24). On relèvera en outre que le prévenu s’est 
contredit concernant les produits de coupage, indiquant à la fois qu’ils étaient « pour 
couper », mais que lui-même ne procédait pas à cette opération (D. 834 l. 488-499 ; 
912 l. 224-228). Cette explication est peu compréhensible et contradictoire, étant 
précisé que de la procaïne a été saisie à son domicile (D. 290).

13.6 Outre ce qui précède, le prévenu a toujours nié avoir vendu des stupéfiants à 
G.________ (D. 626 l. 222 ; 813-814 l. 126-159 ; 815-816 l. 224-235 ; 830 l. 330-
336 ; 843 l. 797-820 ; 909-910 l. 96-104). Ce dernier a quant à lui dit que A.________ 
ne s’était jamais fourni auprès de lui, mais était au contraire son fournisseur principal 
(ch. 14.3 et 14.4 ci-dessous), avant d’admettre que tel était également le cas 
(ch. 14.8 ci-dessous). Lors des débats de première instance, le prévenu a dit que 
G.________ l’accusait à tort, pour ne pas donner le nom de ses anciens dealers 
(D. 3402 l. 8-14). Cet argument ne convainc toutefois pas, dans la mesure où 
G.________ aurait pu donner des informations vagues sur ces derniers, qui ne 
permettaient pas leur appréhension. Il n’avait donc aucun intérêt à accuser 
faussement le prévenu. Il est en outre relevé que A.________ avait donné la même 
explication concernant les déclarations faites par O.________ (D. 607 l. 80-84) – 
pour ensuite admettre les faits concernés (D. 908 l. 35-43 ; 909 l. 60-71 et 82-90).

25

13.7 De surcroît, selon ses propres déclarations, le prévenu avait lui-même une maîtrise 
non négligeable sur le trafic. Il a admis avoir apporté son « aide » pour les traductions 
[notamment D. 796 l. 604-606], les envois [réception et étiquettes], les explications 
sur le fonctionnement du Darknet et l’envoi de messages via l’application Jaber 
(D. 687 l. 214-221 et 741 l. 105-109), mais aussi que ses conseils ont été suivis 
concernant l’envoi d’argent dissimulé dans une boîte DVD (celle-ci ayant été 
emballée, avec l’ajout du message « Happy Birthday » : D. 686 l. 181-183). En outre, 
le prévenu a organisé la location et payait le loyer du « bunker » (D. 689 l. 341 et 
740 l. 68-71), où il se rendait beaucoup plus souvent que G.________ (D. 689 l. 350-
354). Il allait faire du change à la poste (D. 689 l. 346-348 ; 3641 l. 46-51) et aurait 
payé les commandes sur le Darknet (également celles prétendument effectuées 
par/pour G.________) avec ses propres Bitcoins (D. 818 l. 324-326, ce qui n’est 
guère logique). Concernant les propos tenus sur le Darknet (selon lesquels son trafic 
serait particulièrement important), il a qualifié ceux-ci de fanfaronnade destinée à 
amadouer ses potentiels cocontractants pour le trafic de G.________ (D. 770 ss ; 
795 l. 587-595 ; 796 l. 608-628). Sur question des premiers Juges, le prévenu n’a 
pas su expliquer pourquoi il n’avait alors pas indiqué agir comme intermédiaire 
(D. 3403 l. 43 – 3404 l. 8).

13.8 Confronté au fait que les nombreuses preuves matérielles contredisent la version 
des faits qu’il présente, le prévenu a campé sur ses positions (D. 748-753 l. 405-
624 ; 791-792 l. 396-408 [« il y a quand même des choses qui montrent que c’est 
vrai », sans étayer ses propos] ; 795 l. 597-602 [sur opposition des colis interceptés] ; 
794-795 l. 511-563 [concernant les traces ADN retrouvées]). 

13.9 Concernant la prévention de blanchiment d’argent (seul le ch. I.4.2 AA étant contesté 
en appel), le prévenu a dit jusqu’en deuxième instance n’avoir pas utilisé l’argent 
issu de son trafic de drogue pour ses investissements en Bitcoins, mais l’avoir utilisé 
pour sa consommation de stupéfiants ou conservé en liquide (D. 631 l. 483-514 ; 
633 l. 603-615 ; 3407 l. 9-23). En appel et sur question du Parquet général, il a 
finalement admis avoir acheté des Bitcoins avec de l’argent issu de la drogue, mais 
a refusé de donner un ordre de grandeur (D. 3642-3643 l. 134-154). En tout état de 
cause, il est établi que le prévenu a utilisé lesdits Bitcoins pour acheter des 
stupéfiants sur le Darknet (également ceux prétendument commandés pour 
G.________). A.________ a d’ailleurs précisé que « pas la totalité » des montants 
investis l’ont été « pour acheter de la drogue » (alors qu’il lui était demandé si l’argent 
investi provenait de son trafic de stupéfiants), précisant ensuite que l’argent investi 
provenait « uniquement de [s]on salaire » (D. 913 l. 251-258) – ce qu’il a corrigé en 
appel. Il n’existe dès lors aucunement de distinction stricte entre les Bitcoins et les 
activités délictueuses du prévenu relatives aux stupéfiants. Il est à ce propos relevé 
que le prévenu a refusé de donner l’accès à ses comptes Bitcoins, et ce durant toute 
la procédure (ce qui est son droit, mais ce qui n’empêche pas de prendre en 
considération son silence dans les situations qui appellent assurément une 
explication de sa part, D. 632 l. 522-529 et 537-550 ; 705 l. 433-434 ; 835 l. 510-
533). 

Tel a d’ailleurs également été le cas concernant les codes d’accès à ses téléphones 
portables (D. 582-583 l. 750-788 ; 617-618 l. 610-629 ; 626-627 l. 256-274 ; 634 

26

l. 617-626). Sont en outre relevées les explications contradictoires ou évolutives qu’il 
a faites concernant ses mouvements bancaires. En particulier, il a dit avoir retiré en 
espèces CHF 24'880.00 (D. 680), à la fois en vue d’un départ en vacances, pour 
faire un investissement en euros et ne plus se souvenir de la raison – alors qu’un tel 
retrait est exceptionnel, d’autant plus lorsque l’on se prévaut d’un train de vie 
modeste (D. 632 l. 562-566 ; 3406 l. 38 – 3407 l. 7).

13.10 En appel, outre ce qui a déjà été mentionné ci-avant, le prévenu a maintenu sa 
version des faits (une petite correction étant apportée concernant ses propos en 
première instance) et indiqué contester le jugement de première instance afin de ne 
pas être puni pour des actes qu’il n’avait pas commis (D. 3640 l. 10-31 ; 3642-3645 
l. 134-257). Il a fait part de sa situation personnelle actuelle (D. 3641-3642 l. 53-97), 
y compris de sa consommation importante de CBD et d’alcool (D. 3642 l. 124-127 ; 
3644-3645 l. 208-230) et a exprimé des regrets (D. 3642 l. 105-112), se montrant 
régulièrement ému (D. 3642 l. 112 ; 3644 l. 217). Il a laissé une impression mitigée 
à la Cour, qui considère que ses déclarations sont en grande partie mensongères, 
le prévenu persistant à tenter de minimiser sa responsabilité. Les regrets exprimés 
concernaient exclusivement les conséquences auxquelles il doit désormais faire face 
et non le mal causé aux consommateurs des stupéfiants vendus.

13.11 Au vu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale constate un manque de 
constance flagrant dans les déclarations du prévenu. Ce dernier fait preuve d’une 
nette tendance à (tenter de) minimiser son implication ou les faits qui lui sont 
reprochés. Il s’est pratiquement présenté en philanthrope, indiquant qu’il avait vendu 
des drogues à ses amis pour qu’ils puissent consommer des produits de bonne 
qualité (D. 564 l. 426-428 ; 3402 l. 20-26 ; 3408 l. 39-47) ou en insistant devant les 
premiers Juges sur le fait qu’il ne vendrait jamais de la drogue à un mineur (D. 3408 
l. 33). Lorsqu’il cherchait à se dédouaner, le prévenu n’a pas hésité à remettre 
également en question ses propres déclarations. Par exemple, il a indiqué « cela fait 
beaucoup […] si on l’écoute » alors qu’il était confronté à des informations qu’il avait 
lui-même données précédemment (D. 830 l. 338-343). De même, il a dit avoir 
commandé des « petites quantités » pour lui-même (D. 753 l. 603-606 et 622-624), 
mais s’est offusqué par la suite lorsque la Procureure lui a opposé un colis contenant 
8 g de marijuana et 10 pilules d’ecstasy (D. 842 l. 763-770 : « c’est quoi comme 
quantité ? Cela ne fait pas de sens »). C’est ainsi avec une grande réserve que les 
déclarations du prévenu pourront être prises en compte, celles-ci manquant 
clairement de crédibilité. Toutefois, il est également constaté qu’il n’y a pas lieu de 
remettre en cause les faits admis par le prévenu, ce dernier n’ayant aucun intérêt à 
se charger faussement et ceux-ci étant en grande partie corroborés par d’autres 
moyens de preuve au dossier.

14. Déclarations de G.________ 

14.1 Plusieurs auditions de G.________ se trouvent au dossier. Lors de la plupart, il a été 
entendu comme prévenu dans la procédure le concernant. 

Toutefois, le 25 août 2016 (D. 1289-1328), il a fait des déclarations en tant que 
personne appelée à donner des renseignements dans le cadre de la présente 
procédure. 

27

14.2 Entendu en décembre 2015, G.________ a d’abord nié toute implication dans un 
trafic de stupéfiants (D. 1220 l. 25-29). Il a très vite dit connaître le prévenu, sans 
connexion avec des drogues (D. 1221 l. 60-63). Il a maintenu ses déclarations en 
mars 2016, malgré les différents moyens de preuve à dispositions des autorités de 
poursuite pénale, dont les déclarations faites par BF.________ (D. 1240-1241 l. 732-
777 ; 1249). Ce faisant, il s’est contredit tant sur sa connaissance du trafic mis en 
place par A.________ (indiquant qu’il ne savait rien à ce sujet [D. 1241 l. 738-739 et 
756], mais aussi que ce dernier avait des contacts avec des Albanais ou au Pays-
Bas, précisant face aux déclarations de A.________ qu’il ne lui avait jamais remis 
de stupéfiants [D. 1241-1242 l. 772-793 et 799-805]), ce qui n’est pas un signe de 
bonne crédibilité.

14.3 Dès le mois de mai 2016, G.________ a davantage collaboré à la procédure pénale. 
Il a en particulier admis avoir vendu des stupéfiants et nommé ses trois acheteurs 
principaux, ainsi que formulé certaines quantités (D. 1251 s. l. 22 ss). Face aux 
quelques 105 contacts téléphoniques entretenus avec le prévenu entre le 1er mars 
et le 22 mai 2015, il a aussi admis lui avoir acheté plusieurs centaines d’ecstasys et 
entre 20 et 50 g de crystal meth, maintenant ne lui avoir pas vendu de stupéfiants 
(D. 1261 l. 520-529). Les drogues concernées (ecstasys, MDMA, crystal) et les 
quantités achetées ont varié au fil de ses auditions (D. 1271 l. 352-368 ; 1271 l. 370-
374). Finalement, lors de son audition comme personne appelée à donner des 
renseignements, il a indiqué avoir acheté les quantités totales suivantes au prévenu 
(D. 1293 l. 182-192), les expliquant en partie dans le temps de manière cohérente 
(D. 1291-1293 l. 78-213) : 
- 200-250 g de crystal meth (« mais plutôt 250 g »), dès le printemps 2015 

(D. 1292 l. 150-152), à un prix de CHF 200.00 ou CHF 100.00 le gramme 
(D. 1293 l. 164-166 ; 1293 l. 169-175 [étant toutefois précisé que le prévenu a 
toujours maintenu les mêmes prix, l. 171-172]) ; sur cette quantité, il aurait 
revendu 10 g au prévenu (au même prix) pour le dépanner, car un colis ne serait 
pas arrivé à temps (D. 1293 l. 177-180) ;

- 200 g de speed (à CHF 7.00 / g) ; 

- au plus 50 g de MDMA (à CHF 70.00 / g) ; 

- 1'000 ecstasys (CHF 5.00 / pièce), étant précisé qu’il en a ensuite restitué la 
moitié au prévenu, comme il les avait prises à crédit et n’arrivait pas à les vendre 
(D. 1292 l. 111-114 et 123-130) ; 

- au maximum 100 g de cocaïne (à CHF 100.00-110.00 / g).

Il a ensuite partiellement confirmé ces quantités (sans qu’elles ne lui soient 
opposées) dans son audition du 8 décembre 2016 en tant que prévenu (D. 1331 
l. 55, 63 et 75-76 ; 1333 l. 165 ; 1331-1332 l. 83-97 ; 1332 l. 99-109). Les propos de 
G.________ (quantités non comprises) sont en outre en partie corroborés par le fait 
que A.________ lui-même a indiqué à AW.________ qu’il avait son propre trafic, 
supérieur à celui de « G.________ » et que celui-ci se fournissait parfois auprès de 
lui (D. 1294 l. 220-229 ; 1307). Il importe à ce titre peu que le prévenu ait voulu 
remettre ces propos en cause, comme mentionné plus haut (ch. 13.3 ci-dessus). 

28

14.4 G.________ a confirmé à chaque fois n’avoir pas vendu de stupéfiants à 
A.________, réfutant les accusations de ce dernier (D. 1271-1272 l. 382-445 ; 1273-
1274 l. 477 ss ; 1290 l. 34-36 ; 1295-1297 l. 309-368) – sous réserve des 10 g de 
crystal meth susmentionnés (ch. 14.3 ci-dessus). Confronté aux déclarations de 
BF.________, selon laquelle A.________ aurait acheté des stupéfiants à 
G.________ avant de monter son propre trafic, ce dernier a réfuté ces propos, 
indiquant qu’BF.________ avait « mélangé » et précisant « c’est le contraire » 
(D. 1295 l. 304-307). Lors de la confrontation avec le prévenu toutefois, G.________ 
a laissé échapper, toujours par rapport aux déclarations de BF.________, que celle-
ci « n'était jamais présente lorsqu[’il] donnai[t] de cette drogue » (c’est-à-dire du 
crystal meth) au prévenu (D. 819 l. 344-354). Cette déclaration montre ainsi que les 
relations commerciales étaient bidirectionnelles entre le prévenu et « G.________ » 
– ce que ce dernier a ensuite admis (ch. 14.8 ci-dessous).

14.5 De manière constante, G.________ a indiqué ne pas connaître le local du chemin 
N.________ et n’y avoir rien entreposé. À l’appui de ses propos, il a invoqué à 
plusieurs reprises qu’aucune trace dactyloscopique ou d’ADN n’avait été retrouvée 
sur place, contrairement aux abondantes traces décelées dans le cadre de son 
propre trafic (D. 205 ; 812 l. 80-103 ; 815-816 l. 204-222 et l. 229-235 ; 1242 l. 811-
822 ; 1272-1273 l. 447-465 ; 1275 l. 563-565 ; 1290-1291 l. 38-57 ; 1297 l. 370 – 
1302 l. 623). Comme l’a relevé le Parquet général en appel également, 
« G.________ » a d’ailleurs parlé à plusieurs reprises (et sans contradiction 
particulière) d’un « appartement » à ce sujet, alors qu’il s’agit uniquement d’un local 
dans une cave (D. 812 l. 92-95 ; 815 l. 221 ; 816 l. 230 ; 1290 l. 46-51 ; 1301 l. 566). 
Cet élément constitue un indice non négligeable de sa méconnaissance des lieux.

14.6 De même, il a nié avoir commandé des produits stupéfiants sur le Darknet ou 
effectué des envois avec l’aide de A.________ ou que celui-ci avait commandé pour 
son compte. G.________ a à ce propos relevé que les accusations formulées par le 
prévenu n’étaient « pas logiques », puisque ce dernier n’aurait pas eu intérêt à se 
fournir auprès de « G.________ » s’il effectuait ces commandes. De même, 
G.________ a relevé que si le compte avait été créé pour son bénéfice, il aurait dû 
être à son nom et non à celui de A.________ (D. 1291 l. 59-66 ; 1302-1303 l. 641-
700). En outre, selon ses déclarations (que rien au dossier ne vient contredire), les 
compétences informatiques de G.________ seraient limitées (D. 1276 l. 699-701 ; 
1302 l. 625-639), ce qui est confirmé par H.________ et BF.________, toutes deux 
ayant précisé que le prévenu était bien plus intelligent que « G.________ » (D. 1175 
l. 209-210 et 217-229 ; 1215-1216 l. 205-223). 

14.7 Confronté aux déclarations du prévenu, il a également nié l’agression dont ce dernier 
se prévaut (D. 818 l. 310-311 ; 1291 l. 68-76).

14.8 Entendu par la suite en 2021 dans le cadre de la procédure à son encontre, 
G.________ a confirmé s’être fourni auprès de A.________ notamment, dans le 
courant de l’année 2015 (D. 3195 l. 99-103 ; 3250 l. 67-71), ainsi que les quantités 
(maximale) précédemment indiquées – sans donner davantage de précisions 
(ch. 14.3 ci-dessus ; D. 3202 l. 352-377 ; 3251 l. 82-92). Il ressort également de ces 
auditions que le prévenu n’était pas le fournisseur principal de « G.________ ». Ce 
dernier a en outre indiqué penser avoir repris un document (correspondant à une 

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liste des prix pratiqués) du prévenu, sans pouvoir toutefois l’affirmer. Il a d’ailleurs 
fait très peu de déclarations concrètes concernant cette liste (D. 3197-3198 l. 178-
210 ; 3244). Pour la première fois, il a également admis avoir vendu au prévenu 
250 g de cocaïne, 200 g de speed, 250 g de MDMA, 1 kg de marijuana et 12 g de 
crystal meth (D. 3229-3230 l. 1453-1486 ; 3231 l. 1509-1518 ; 3233 l. 1578-1584), 
dans le courant de l’année 2015 (D. 3250 l. 73-78).

14.9 De manière générale, G.________ ne cherche pas à charger le prévenu et lui 
reconnaît des qualités (D. 1294 l. 210-213) – et ce même s’il a indiqué que 
A.________ se décharge à son encontre (D. 1275 l. 566-567 ; 1276 l. 680-684). Il 
s’est d’ailleurs dit « déçu » des accusations faites par ce dernier (D. 1304 l. 722 et 
747-753). Il a toutefois aussi montré une certaine emphase face à ces accusations 
(indiquant que le prévenu racontait « n’importe quoi » : D. 817 l. 300-302). Même si 
ses propos ont évolué au fil du temps (en sus de ce qui a déjà été relevé, 
G.________ a d’abord nié, puis admis avoir effacé de son téléphone portable les 
conversations qu’il avait pu avoir avec le prévenu, D. 1274-1275 l. 522-561 ; 1293 
l. 204-205 ; 1294 l. 250-254), il a finalement admis, en 2021 et dans la procédure à 
son encontre, avoir également vendu des produits stupéfiants au prévenu. Ainsi, il y 
a lieu de reconnaître que les déclarations de G.________ sont en partie crédibles. 
Tout particulièrement, il s’est chargé lui-même lorsqu’il a dit avoir acheté et vendu 
les quantités susmentionnées à A.________ – également alors qu’il était entendu 
comme prévenu dans la procédure le concernant. Cet élément montre une 
constance non négligeable. En outre, et contrairement aux déclarations de 
A.________, les propos de G.________ sont en grande partie corroborées par les 
éléments de preuve matériels au dossier (à ce sujet, voir également ch. 13.4 ci-
dessus) : il ne s’est pas rendu dans les environs du chemin N.________ durant les 
six mois de surveillance rétroactive (D. 205-206 ; 2790) et aucune trace 
dactyloscopique ou ADN le concernant n’y a été retrouvée – contrairement à ce qui 
était le cas concernant les drogues saisies dans la procédure menée à son encontre 
(D. 205). Il est toutefois certain que G.________ a tenté de minimiser quelque peu 
sa propre responsabilité, notamment en formulant des quantités inférieures à la 
réalité ou en niant absolument (dans un premier temps, mais durant une longue 
période) toute remise de stupéfiants à A.________ (hormis les exceptions admises 
et le lapsus révélateur précités, ch. 14.3 et 14.4 ci-dessus). Ainsi, une certaine 
crédibilité est reconnue aux déclarations de G.________.

15. Déclarations de H.________ 

15.1 Trois auditions de H.________ sont présentes au dossier : deux en tant que 
prévenue et la troisième, datant du 17 août 2016 (D. 1170-1179) comme personne 
appelée à donner des renseignements.

15.2 H.________ a d’abord dit connaître A.________, mais ne rien savoir d’un éventuel 
trafic de drogues (même si elle a dit supposer qu’il se trouvait alors en prison, 
D. 1143 l. 445-477). Ensuite, elle a admis savoir qu’il avait un trafic de stupéfiants 
(notamment de crystal meth, D. 1154 l. 256-257), indiquant notamment qu’il lui avait 
remis un paquet en été 2015 à destination de G.________, qui lui a ensuite été 
restitué (D. 1153-1154 l. 242-259 ; 1171 l. 36-49 ; 1172 l. 96-101). Elle a indiqué que 

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le prévenu et « G.________ » s’étaient mutuellement remis des stupéfiants 
(D. 1154-1155 l. 293-307) ou n’a pas exclu une remise de stupéfiants de 
G.________ au prévenu, tout en soulignant que la position de ce dernier était bien 
supérieure à celle de « G.________ » (« viel weiter oben », D. 1173 l. 133-140 ; le 
prévenu important selon elle de grandes quantités de Tchéquie et des Pays-Bas 
[D. 1171 l. 51-53]). Il était en outre selon elle certain que G.________ avait acheté 
des drogues auprès de A.________ (D. 1173 l. 142-156, les quantités formulées 
étant inférieures à celles admises par « G.________ »). Elle a cependant nié toute 
collaboration entre ces derniers, indiquant que chacun avait son propre trafic 
(D. 1174 l. 188-196) et que G.________ n’avait jamais commandé de stupéfiants sur 
internet (D. 1175 l. 231-236).

15.3 Elle n’a pas cité le local du chemin N.________ comme une cachette de G.________ 
(D. 1156 l. 580-584) et – sur question – a estimé totalement impossible (« Nie im 
Leben ») qu’il laisse autant d’argent à la disposition d’un tiers, en concluant que le 
prévenu avait accusé à tort « G.________ » d’être le détenteur des drogues et de 
l’argent qui y ont été retrouvés (D. 1174-1175 l. 198-210). 

15.4 Elle a aussi dans un premier temps nié lui avoir vendu des stupéfiants (D. 1143 
l. 479-488 ; 1154 l. 272-291), avant d’admettre la remise de petites quantités de 
cocaïne et peut-être de crystal meth (D. 1172 l. 82-88 ; 1173-1174 l. 158-174).

15.5 Également entendue en 2021 comme prévenue, elle a confirmé avoir reçu de la part 
du prévenu en 2015 un paquet contenant des stupéfiants, qui lui a ensuite été 
retourné. Elle a dit ne rien savoir d’autre (D. 3305 l. 258-2