# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3d0c817f-6bba-5e07-a4d8-f0006f19b5e8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-10-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.10.2015 C-3483/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3483-2015_2015-10-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-3483/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 e r  o c t o b r e  2 0 1 5  

Composition 
 Blaise Vuille (président du collège),  

Jenny de Coulon Scuntaro, Daniele Cattaneo, juges, 

Fabien Cugni, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représenté par Maître François Dugast, avocat,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de 

séjour (pour formation) et renvoi de Suisse. 

 

 

 

C-3483/2015 

Page 2 

Faits :  

A.  

Le 6 septembre 2010, A._______, ressortissant algérien né (…) 1996, a 

annoncé son arrivée dans la commune de X._______. Entré en Suisse 

muni d'un visa Schengen délivré par les autorités espagnoles le 3 mars 

2010, l'intéressé a requis auprès du Service de la population du canton 

de Vaud (ci-après : le SPOP) une autorisation de séjour aux fins d'entre-

prendre des études secondaires à XY (école française fondée en 1966), 

sise à X.______. A l'appui de sa demande, le requérant a indiqué que son 

but était d'obtenir le Brevet National des Collèges. Il a notamment produit 

une attestation par laquelle il s'est engagé à quitter le territoire helvétique 

aux termes de ces études.   

  

Le 20 avril 2011, l'intéressé a été mis au bénéfice d'une autorisation de 

séjour temporaire pour études, valable jusqu'au 5 septembre 2011 ; celle-

ci a été renouvelée une première fois jusqu'au 5 septembre 2012, puis 

une seconde fois jusqu'au 5 septembre 2013, afin de lui permettre de 

terminer les études entreprises auprès de XY.______.   

 

Après avoir obtenu son diplôme (Diplôme National du Brevet) le 8 juillet 

2013, A._______ a déposé une nouvelle demande de prolongation 

d'autorisation de séjour auprès de l'autorité cantonale compétente, afin 

de pouvoir poursuivre sa formation en Suisse.  

Le 16 janvier 2014, le SPOP s'est déclaré disposé à donner une suite fa-

vorable à cette requête, sous réserve de l'approbation fédérale.  

 

Par lettre du 19 février 2014, l'Office fédéral des migrations (l'ODM ; de-

venu le Secrétariat d'Etat aux migrations [SEM] le 1er janvier 2015) a in-

formé l'intéressé de son intention de refuser de donner son approbation à 

la prolongation de son autorisation de séjour, estimant que son plan 

d'études n'était plus conforme à celui qui avait été présenté initialement. A 

cet égard, l'office fédéral a relevé que l'intéressé avait entamé un nou-

veau cycle d'études en Suisse auprès de Z._______, alors qu'il avait an-

noncé que son objectif était d'obtenir son admission en première année 

de lycée en France, au terme de sa formation à XY._______.  

     

Suite aux diverses explications qui ont été données tant par le requérant 

lui-même que par le directeur de Z._______, l'ODM a accepté, en date du 

21 mars 2014, de prolonger l'autorisation de séjour sollicitée jusqu'au 5 

septembre 2014. 

C-3483/2015 

Page 3 

B.   

Le 2 février 2015, le SPOP a une nouvelle fois transmis au SEM le dos-

sier d'A._______ en vue d'approuver le renouvellement de son autorisa-

tion de séjour temporaire pour formation, afin de lui permettre d'entre-

prendre des études à ZZ._______ dans la région de Montreux (VD).  

 

Au terme de diverses mesures d'instruction, l'ODM a informé le prénom-

mé, par courrier du 16 mars 2015, qu'il envisageait de refuser de donner 

son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour proposée par 

le SPOP, compte tenu du fait qu'il avait entamé des études auprès de 

trois établissements scolaires différents entre les mois de septembre 

2013 et janvier 2015.  

 

Invité à se déterminer dans le cadre du droit d'être entendu, A._______ a 

présenté ses observations le 14 avril 2015, par l'entremise de Z._______. 

Il a notamment exposé avoir suivi le programme du Baccalauréat français 

à XY._______ pendant l'année scolaire 2013/2014, avoir ensuite souhaité 

changer de voie en débutant la filière du Baccalauréat International à 

XX._______ en septembre 2014 - "programme qui ne lui a malheureu-

sement pas du tout convenu" - et avoir finalement pris la décision, en ac-

cord avec ses parents, de réorienter ses études vers un programme an-

glo-saxon dispensé par Z._______. Il a ajouté que ce dernier établisse-

ment lui offrait la possibilité d'obtenir un plan d'études tout à fait adapté à 

ses besoins, qu'il espérait obtenir son diplôme de fin d'études secon-

daires en janvier 2017 et qu'il souhaitait ensuite poursuivre ses études 

dans un collège ou une université en Angleterre. En outre, il a fait valoir 

qu'il était un bon élève et que le refus de lui prolonger l'autorisation de sé-

jour pour études impliquerait un nouveau changement de système sco-

laire, ce qui serait "dévastateur" pour lui.  

C.  

Par décision du 1er mai 2015, le SEM a refusé d'approuver la prolongation 

de l'autorisation de séjour en faveur d'A._______ et a prononcé son ren-

voi de Suisse. Il a également retiré l'effet suspensif à un éventuel recours. 

Au vu du cursus en Suisse du requérant, l'autorité de première instance a 

émis de sérieux doutes quant à l'aptitude de celui-ci à mener à bien la 

nouvelle formation envisagée, qui plus est dans un délai raisonnable. Par 

ailleurs, elle a considéré que l'opportunité de devoir absolument entre-

prendre en Suisse une nouvelle formation n'apparaissait pas démontrée 

de manière péremptoire, cela d'autant moins que l'intéressé avait modifié 

à deux reprises l'orientation de son plan d'études. S'agissant du renvoi de 

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Page 4 

Suisse, l'autorité inférieure a considéré que l'exécution de cette mesure 

était licite, possible et raisonnablement exigible. 

D.  

Le 1er juin 2015, A._______ a recouru contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par l'entremise de 

son conseil, en concluant principalement à son annulation et à la prolon-

gation de son autorisation de séjour pour études. A titre préalable, il a sol-

licité la restitution de l'effet suspensif retiré au recours par l'autorité de 

première instance. Dans son pourvoi, le recourant a pour l'essentiel con-

testé l'appréciation faite par le SEM quant à son inaptitude personnelle à 

poursuivre sa formation en Suisse. A cet égard, il a souligné avoir obtenu 

son Brevet National des Collèges à ZZ._______, ce qui lui avait permis 

de commencer sa formation secondaire, en ajoutant avoir obtenu des 

notes suffisantes lors de sa première année à XY._______. De plus, tout 

en reconnaissant avoir connu une période de doute quant à son avenir 

professionnel, le recourant a mis en exergue le fait que de nombreux étu-

diants passaient par différentes écoles avant d'être capable de faire le 

meilleur choix. A cet égard, il a assuré que son unique volonté était de 

trouver la formation qui lui correspondait le mieux pour être en mesure 

d'étudier plus tard dans une université anglaise. Concernant l'opportunité 

de prolonger son autorisation de séjour, le recourant a exposé qu'il avait 

enfin trouvé sa voie scolaire, qu'il comptait obtenir son diplôme en janvier 

2017 et que ses chances de pouvoir accéder ensuite à une université an-

glaise deviendraient extrêmement ténues s'il était obligé de retourner en 

Algérie. Enfin, A._______ a estimé que l'autorité décisionnelle ne devait 

pas suivre une pratique "excessivement" restrictive d'admission lorsque 

les étudiants étrangers étaient inscrits dans des institutions privées, tel 

que Z._______, étant donné que celles-ci choisissaient elles-mêmes les 

candidats qu'elles entendaient accueillir en leur sein et que les coûts in-

hérents à la formation étaient à la charge de ces derniers. 

E.  

Par décision incidente du 10 juin 2015, le Tribunal a refusé de restituer 

l'effet suspensif au recours.  

 

 

F.  

Invité à se prononcer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet par 

préavis du 6 août 2015.    

 

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Page 5 

A._______ a présenté ses observations sur ladite prise de position par 

écriture du 25 août 2015, en persistant dans toutes ses conclusions. 

G.  

Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de 

la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les consi-

dérants en droit ci-après.  

Droit :  

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 

en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 

sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF.    

 

En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à la pro-

longation d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse prononcées 

par le SEM – lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle 

que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours par-

devant le Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en rela-

tion avec l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

fédéral [LTF, RS 173.110]; voir également sur cette question et en rapport 

avec la disposition de l'art. 27 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 

décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) applicable à la présente cause, l'arrêt 

du Tribunal fédéral 2C_802/2010 du 22 octobre 2010 consid. 4 et la réfé-

rence citée). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir au sens de l'art. 48 al. 1 PA. Pré-

senté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est rece-

vable (art. 50 et 52 PA). 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

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autorité de recours (art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les 

motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-

rants de la décision attaquée (ANDRÉ MOSER ET AL., Prozessieren vor 

dem Bundesverwaltungsgericht, tome X, 2ème éd., Bâle 2013, ch. 3.197). 

Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que 

ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait 

régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2).  

3.  

3.1 Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité lucra-

tive pendant trois mois sans autorisation, sauf si la durée fixée dans le vi-

sa est plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long sans activité 

lucrative doit être titulaire d'une autorisation (art. 10 al. 1 et 2 1ère phrase 

LEtr). 

Si l'étranger prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu'il 

quittera la Suisse (art. 5 al. 2 LEtr). 

3.2 Les autorités compétentes tiennent notamment compte, en exerçant 

leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics et de la situation person-

nelle de l'étranger (art. 96 al. 1 LEtr). 

4.  

4.1 Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédé-

ral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de 

séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autori-

tés cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du 

SEM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la déci-

sion cantonale. 

Le SEM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des 

autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établis-

sement, lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire 

pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uni-

forme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispen-

sable dans un cas d'espèce (cf. art. 85 al. 1 let. a et b de l'ordonnance du 

24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une ac-

tivité lucrative [OASA, RS 141.201]). L'autorité cantonale compétente en 

matière d'étrangers peut en outre soumettre, pour approbation, une déci-

sion au SEM pour qu'il vérifie si les conditions prévues par le droit fédéral 

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sont remplies (cf. art. 85 al. 3 OASA et, à ce sujet également, l'arrêt du 

Tribunal fédéral 2C_146/2014 du 30 mars 2015 [destiné à la publication], 

consid. 4). 

4.2 En l'espèce, la compétence décisionnelle appartient à la Confédéra-

tion en vertu des règles de procédure précitées. Il s'ensuit que ni le Tribu-

nal, ni le SEM ne sont liés par la proposition du SPOP du 2 février 2015 

de prolonger l'autorisation de séjour requise par A._______ et peuvent 

parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette dernière autorité. 

5.  

5.1 Les art. 27 à 29 LEtr régissent les conditions de séjour en Suisse des 

étrangers sans activité lucrative (étrangers admis en vue d'une formation 

ou d'un perfectionnement, rentiers et étrangers admis en vue d'un traite-

ment médical). 

5.2 En application de l'art. 27 al. 1 LEtr un étranger peut être admis en 

vue d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions suivantes : 

a) la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou 

le perfectionnement envisagés ; 

b) il dispose d'un logement approprié ; 

c) il dispose des moyens financiers nécessaires ; 

d) il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour 

suivre la formation ou le perfectionnement prévus. 

5.3 L'art. 23 al. 2 OASA dispose que les qualifications personnelles (art. 

27 al. 1 let. d LEtr) sont suffisantes notamment lorsqu’aucun séjour anté-

rieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre élément 

n’indique que la formation ou le perfectionnement invoqués visent uni-

quement à éluder les prescriptions générales sur l’admission et le séjour 

des étrangers. 

L'alinéa 3 de cette disposition stipule qu'une formation ou un perfection-

nement est en principe admis pour une durée maximale de huit ans. Des 

dérogations peuvent être accordées en vue d’une formation ou d’un per-

fectionnement visant un but précis. 

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Page 8 

5.4 Conformément à l'art. 24 OASA, les écoles qui proposent des cours 

de formation ou de perfectionnement à des étrangers doivent garantir une 

offre de cours adaptée et respecter le programme d’enseignement. Les 

autorités compétentes peuvent limiter aux seules écoles reconnues 

l’admission à des cours de formation ou de perfectionnement (al. 1). Le 

programme d’enseignement et la durée de la formation ou des cours de 

perfectionnement doivent être fixés (al. 2). La direction de l’école doit 

confirmer que le candidat possède le niveau de formation et les connais-

sances linguistiques requis pour suivre la formation envisagée (al. 3). 

Dans des cas dûment motivés, les autorités compétentes peuvent éga-

lement demander qu’un test linguistique soit effectué (al. 4). 

6.  

6.1 Dans le cas d'espèce, c'est à juste titre que l'autorité de première ins-

tance ne conteste pas qu'A._______ remplit les conditions énoncées à 

l'art. 27 al. 1 let. a à c LEtr. 

En effet, l'examen du dossier conduit le Tribunal de céans à constater 

que le prénommé est régulièrement inscrit à Z._______ comme élève in-

terne depuis le 28 janvier 2015 (cf. attestation du 27 mai 2015 produite à 

l'appui du recours).  

Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permet d'inférer que cet étu-

diant, séjournant en Suisse depuis le mois de septembre 2010, ne dispo-

serait pas d'un logement approprié et de moyens financiers suffisants.  

6.2 L'autorité de première instance émet cependant de "sérieux doutes 

quant à l'aptitude" de A._______ "à mener à bien la nouvelle formation 

envisagée, qui plus est dans des délais raisonnables" (cf. décision entre-

prise, p. 5). Elle estime ainsi implicitement que l'intéressé ne dispose pas 

du niveau de formation requis (cf. art. 27 al. 1 let. d LEtr) pour suivre le 

nouveau cursus scolaire débuté en janvier 2015. 

A ce stade, il y a lieu de relever que le prénommé, après avoir obtenu son 

Diplôme National du Brevet le 8 juillet 2013, a d'abord suivi le programme 

du Baccalauréat français auprès de XY._______ durant l'année scolaire 

2013/2014, qu'il a ensuite porté son choix sur le programme du Baccalau-

réat international à XX._______ en septembre 2014, avant d'opter pour 

un plan d'études anglo-saxon à Z._______ au mois de janvier 2015. 

S'agissant de cette dernière formation, force est de relever que le recou-

rant n'a donné aucune indication sur les résultats scolaires obtenus de-

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puis le début de l'année. Dans le contexte des changements d'établisse-

ment scolaire survenus jusqu'ici, on peut comprendre les réserves émises 

par l'autorité de première instance sur le niveau de formation dont dis-

pose le recourant et son aptitude réelle à mettre un terme à un cursus en-

tamé. Il n'en reste pas moins qu'eu égard à la teneur exacte de l'art. 23 

al. 2 OASA, qui spécifie, s'agissant des qualifications personnelles au 

sens de l'art. 27 al. 1 let. d LEtr, qu'elles sont suffisantes lorsqu'aucun sé-

jour antérieur, aucune procédure de demande antérieure ni aucun autre 

élément n'indique que la formation ou le perfectionnement invoqués vi-

sent uniquement ("lediglich" selon le texte allemand et "esclusivamente" 

selon le texte italien) à éluder les prescriptions générales sur l'admission 

et le séjour des étrangers, le Tribunal ne saurait contester que la pré-

sence en Suisse d'A._______ a pour objectif premier l'acquisition d'une 

formation, soit l'obtention d'un diplôme de fin d'études secondaires lui 

permettant ensuite de poursuivre ses études dans un collège ou une uni-

versité en Angleterre (cf. courrier de Z._______ du 14 avril 2015; pièce 

produite à l'appui du recours) et qu'en poursuivant ce but, légitime en soi, 

le prénommé n'entend pas, au premier chef, éluder les prescriptions gé-

nérales sur l'admission et le séjour des étrangers. On ne saurait dès lors 

reprocher sur ce point, en l'état, un comportement abusif sa part. 

7.  

7.1 Indépendamment des considérations émises ci-dessus, il importe de 

souligner que l'art. 27 LEtr est une disposition rédigée en la forme potes-

tative (ou "Kann-Vorschrift") et qu'en conséquence, même si le requérant 

devait remplir toutes les conditions prévues par la loi, il ne dispose d'au-

cun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour en vue de formation 

ou de perfectionnement, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une dispo-

sition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit, 

ce qui n'est manifestement pas le cas en l'occurrence. Les autorités dis-

posent donc, dans ce contexte, d'un très large pouvoir d'appréciation 

(cf. art. 96 LEtr). 

7.2 Dans ce cadre, procédant à une pondération globale de tous les élé-

ments en présence, le Tribunal retiendra ce qui suit. 

Plaident plutôt en faveur d'A._______ son jeune âge (actuellement dix-

neuf ans et demi) et le fait qu'il souhaite réaliser une formation internatio-

nale à Z._______ lui permettant ensuite d'entrer dans une université à 

l'étranger, à condition toutefois qu'il obtienne son diplôme de fin d'études 

secondaires en janvier 2017. En outre, en tant qu'il manifeste la volonté 

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Page 10 

de trouver dans cet établissement la meilleure orientation possible, l'on 

ne saurait lui reprocher de vouloir éluder les conditions générales d'ad-

mission en Suisse (cf. mémoire de recours, p. 13). Sur le plan positif éga-

lement, il y a lieu de retenir que A._______, arrivé en Suisse le 6 sep-

tembre 2010, a suivi avec succès sa scolarité obligatoire (système fran-

çais) auprès de ZZ._______ et qu'il s'est vu décerner par les autorités 

françaises, le 8 juillet 2013, le Diplôme National du Brevet (cf. pièce figu-

rant au dossier).  

Sur un plan plus négatif, le Tribunal retiendra que l'intéressé, après avoir 

obtenu le diplôme convoité, s'est présenté à XY._______ en vue d'y 

suivre les cours en première année gymnasiale, alors qu'il s'était formel-

lement engagé à quitter la Suisse au terme de ses études à ZZ._______ 

(cf. engagement signé le 26 septembre 2010). Constitue également un 

élément négatif le fait que, après avoir suivi le programme du Baccalau-

réat français à XY._______ durant l'année scolaire 2013/2014, l'intéressé 

a pris la décision de changer d'orientation au mois de septembre 2014 en 

se dirigeant vers la filière du Baccalauréat international à XX._______, et 

qu'il a quitté ce dernier établissement parce que son programme ne lui 

avait pas du tout convenu (cf. courrier de Z._______ du 14 avril 2015 et 

mémoire de recours, p. 12). Dans ces circonstances, le fait que le recou-

rant se soit finalement résolu le 28 janvier 2015, avec l'accord de ses pa-

rents, à s'inscrire à Z._______ pour y suivre durant deux années le pro-

gramme d'études anglo-saxon dans le but de pouvoir accéder ensuite à 

une université en Angleterre (cf. écrit de Z._______ du 14 avril 2015 et 

mémoire de recours, p. 15), ne saurait constituer un élément plaidant en 

sa faveur, ce d'autant moins que des doutes peuvent être émis quant à 

son niveau de formation (cf. consid. 6.2 ci-dessus).  

 

Au vu de ce qui précède, il y a donc lieu de constater que le recourant a 

entamé, entre les mois de septembre 2013 et janvier 2015, des études 

secondaires dans pas moins de trois établissements scolaires différents, 

ce qui dénote assurément un manque de constance et de discipline dans 

la formation suivie en Suisse.  

 

7.2.2 Dans son pourvoi, le recourant fait valoir principalement que lesdits 

changements ne sont pas liés au fait qu'il n'a pas les capacités de réussir 

ses études secondaires, mais qu'il a connu des difficultés face au choix 

qu'il devait faire "pour construire sa carrière". A cet égard, il insiste sur le 

fait que de nombreux jeunes de son âge finissant l'école obligatoire "sont 

confrontés à ce même problème" (cf. mémoire de recours, p. 14). Par ail-

leurs, il soutient que son aptitude personnelle à poursuivre sa formation 

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Page 11 

en Suisse ne peut pas être remise en question (ibid., p. 12). Aussi 

A._______ assure-t-il qu'il obtiendra son diplôme de fin d'études secon-

daires en moins de six ans en Suisse, de sorte que sa formation en ce 

pays n'outrepassera pas la durée légale maximale de huit ans prévue à 

l'art. 23 al. 2 OASA (ibid., p. 13).   

 

7.2.3 Comme déjà relevé plus haut et à l'instar du SEM, le Tribunal est 

d'avis que les perspectives du recourant de pouvoir mener à bien les 

études entamées en janvier 2015 à Z._______ sont sujettes à caution. 

L'examen des pièces du dossier conduit en effet à constater, d'une part, 

que l'intéressé n'a réalisé, durant l'année scolaire 2013/2014, qu'une 

moyenne de huit sur vingt et que son passage à la classe supérieure n'a 

été autorisé que sous conditions (cf. relevé de notes de XY._______ du 

26 juin 2014). D'autre part, il appert que A._______ n'a pas fait preuve de 

l'assiduité requise, ayant souvent manqué à son obligation de présence 

lors de son passage à XX._______ dès le mois de septembre 2014 (cf. 

notice interne du SEM du 23 février 2015). Enfin, le Tribunal observe que 

le recourant n'a fourni aucune pièce probante (relevé de notes) démon-

trant qu'il entreprend avec succès la formation suivie à Z._______ depuis 

le 28 janvier 2015, ce qui ne laisse pas présager que l'intéressé obtiendra 

le titre visé (diplôme d'études secondaires) dans le délai prévu, soit en 

janvier 2017. Pour cette raison, l'affirmation selon laquelle l'intéressé "suit 

assidûment" les cours pour lesquels il est inscrit (cf. attestation de l'institut 

précité du 27 mai 2015 ; pièce produite à l'appui du recours) ne saurait 

constituer un élément probant suffisant au vu de ce qui précède. C'est le 

lieu de souligner que les autorités administratives de police des étrangers 

doivent faire preuve de diligence et ne pas tolérer des séjours pour 

études trop longs, lesquels finissent forcément par poser des problèmes 

humains (cf. ATAF 2007/45 consid. 4.4 et jurispr. cit. ; voir également l'ar-

rêt du Tribunal fédéral 2A_317/2006 du 16 août 2006 consid. 3). 

Par ailleurs, le Tribunal considère que la poursuite des études du recou-

rant en Suisse n'apparaît pas indispensable en l'espèce. S'il est vrai que 

la question de la nécessité du perfectionnement souhaité ne fait pas par-

tie des conditions posées à l'art. 27 LEtr pour l'obtention, voire la prolon-

gation de l'autorisation de séjour pour études, il n'en demeure pas moins 

que cette question doit être examinée sous l'angle du large pouvoir d'ap-

préciation conféré à l'autorité dans le cadre de l'art. 96 LEtr (cf. consid. 

7.1 supra).   

  

7.2.4 Sur un autre plan, le recourant fait valoir qu'un retour en Algérie au-

rait "un effet désastreux", dès lors qu'il est déjà âgé de dix-neuf ans et 

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que ses chances d'entrer dans une université anglaise deviendraient "ex-

trêmement difficiles". Dans ce contexte, il invoque l'inexistence dans son 

pays d'origine d'une formation comparable à Z._______ (cf. mémoire de 

recours, p. 15).   

 

Pareille argumentation ne saurait être retenue par le Tribunal, tant il est 

vrai que l'on peut parfaitement exiger de la part d'A._______ qu'il s'ef-

force, le cas échéant avec le soutien de ses parents, de trouver une solu-

tion alternative dans le but de réaliser ses objectifs. Partant, on ne saurait 

reprocher à l'autorité de première instance d'avoir estimé inopportun de 

lui accorder une prolongation de son autorisation de séjour pour qu'il 

puisse entamer un nouveau cycle d'études secondaires auprès de 

Z._______. Au demeurant, comme le remarque à juste titre le SEM dans 

la décision querellée (cf. p. 5), le recourant n'a pas démontré à satisfac-

tion de droit que la réalisation de ces objectifs ne pouvait pas être envi-

sagée ailleurs qu'en Suisse.   

 

7.2.5 Enfin, le recourant fait valoir qu'il étudie et loge au sein d'une école 

privée, à savoir Z._______, et que cette école sélectionne ses candidats, 

qui doivent tous débourser des frais de scolarisation relativement impor-

tants. Se référant à une jurisprudence du Tribunal de céans (arrêt           

C-4107/2012 du 26 février 2015 consid. 7.2.2), il considère que l'autorité 

ne doit pas se montrer "excessivement restrictive dans sa pratique", étant 

donné que ledit institut, à la différence des écoles publiques, décide lui-

même des étudiants qu'il souhaite accueillir en son sein (cf. mémoire re-

cours, p. 14). 

Le recourant ne saurait tirer avantage de cette jurisprudence dans la me-

sure où, au vu de son cursus scolaire en Suisse, il existe de sérieux 

doutes quant à son aptitude de mener à bien sa formation dans les délais 

prévus. Dans l'affaire jugée par le Tribunal de céans le 26 février 2015, 

par contre, la situation se présentait différemment puisque la personne 

concernée était proche de la fin de ses études de doctorat et avait réalisé 

un parcours académique linéaire.  

8.  

En considération de ce qui précède, suite à une pondération globale de 

tous les éléments en présence, le Tribunal arrive à la conclusion que l'on 

ne saurait reprocher à l'autorité inférieure d'avoir refusé de donner son 

aval à la prolongation de l'autorisation de séjour d'A._______. 

C-3483/2015 

Page 13 

9.  

C'est également à bon droit que le SEM a prononcé le renvoi de Suisse 

de l'intéressé en application de l'art. 64 al. 1 let. c LEtr.  

Le recourant – né en Algérie et ayant débuté sa scolarité dans son pays 

d'origine (cf. courrier de ZZ._______ du 7 avril 2011) – ne démontre pas 

l'existence d'obstacles à son retour dans son pays d'origine et le dossier 

ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de ce renvoi serait impos-

sible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, de sorte que 

c'est à juste titre que l'autorité de première instance a ordonné l'exécution 

de cette mesure. 

10. 

Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 1er mai 2015, l'autori-

té inférieure n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de 

manière inexacte ou incomplète. En outre, cette décision n'est pas inop-

portune (art. 49 PA).   

 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 

(dispositif page suivante)  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Page 14 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs, sont mis à la 

charge du recourant. Cette somme est prélevée sur l'avance versée le 9 

juillet 2015. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé) 

– à l'autorité inférieure, dossier en retour 

– au Service de la population du canton de Vaud (en copie), pour 

information et dossier cantonal en retour. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Blaise Vuille Fabien Cugni 

 

 

 

 

Expédition :