# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f4bee479-2abe-59cf-b7c4-246d4cbbea0b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.07.2009 C-8501/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8501-2007_2009-07-03.pdf

## Full Text

Cour III
C-8501/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  j u i l l e t  2 0 0 9

Johannes Frölicher (président du collège), 
Madeleine Hirsig, Beat Weber, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._______,
représenté par Monsieur Christian Schilly, Avocat, 
65, Rue du Rhône, CP 3199, 1211 Genève 3,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

décision du 12 novembre 2007; révision de la rente.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8501/2007

Faits :

A.

A.a A._______ est un ressortissant franco-suisse, né en 1951, marié 
et père d'un enfant adulte, il habite à nouveau en France, après avoir 
séjourné en Suisse de 1981 à 1997; il a travaillé ensuite en Suisse de 
1997 à 1999 en qualité de frontalier (pces 1 et 29). Titulaire d'un CAP 
d'électromécanicien,  il  a  travaillé  de  nombreuses  années  comme 
barman à Paris, puis dans la restauration et l'hôtellerie à Genève (pce 
93),  avant  d'être  engagé  en  avril  1980  au  sein  de  l'entreprise 
B._______ (pce 7), tout d'abord comme ouvrier opérateur, puis comme 
laboriste  après  l'obtention  d'un  CFC; il  deviendra  responsable  d'une 
équipe  et  finalement  responsable  de  la  programmation/gestion  des 
unités chimiques (pce 93).

A.b Souffrant  d'une  hernie  discale  L5/S1  avec  une  légère 
compression foraminale à gauche et une petite hernie débutante L4/L5 
et  L3/L4,  il  est  opéré  à  trois  reprises.  La  première  fois  par  le  Dr 
C._______, neurochirurgien à x, en septembre 1999, puis, en raison 
d'une  récidive  de  l'hernie  discale,  une  deuxième  intervention  a  été 
effectuée le 6 novembre 1999 par le Dr I.______, à la suite de quoi 
A._______  a  dû  porter  un  corset  pendant  environ  6  à  9  mois. 
L'enlèvement  du  corset  s'avérant  impossible  à  cause  des  douleurs 
provoquées par  une instabilité  L5/S1,  le  Dr  C._______ a procédé à 
une spondylodèse L5/S1 le 21 juillet 2000 laquelle a nécessité le port 
d'un corset (pce 78 p. 2). 

A.c Le  30  août  2000,  A._______  a  déposé  une  demande  de 
prestations  de  l'assurance-invalidité  (AI)  auprès  de  l'office  AI  du 
canton de Genève (OCAI-GE). Dans le cadre de cette procédure, les 
pièces suivantes ont été notamment versées en cause:

- le  questionnaire  à  l'employeur  du  20  septembre  2000  qui 
renseigne sur les dernières activités de l'assuré, son horaire et 
son revenu (pce 7);

- le  rapport  médical  du  20  septembre  2000  du  Dr  C._______ 
lequel estime qu'il est prématuré de se prononcer sur la capacité 
de  travail  compte  tenu  du  fait  que  la  dernière  intervention 

Page 2

C-8501/2007

chirurgicale  est  récente.  Il  estime  à  ce  moment  l'incapacité  à 
100% pour les six mois à venir (pce 66);

- le  rapport  médical  du  14  juin  2001  du  Dr  C._______  qui 
diagnostique  une  instabilité  lombo-sacrée  sévère  avec  des 
douleurs résiduelles sévères malgré le traitement chirurgical  et 
qui  affirme  que  la  reprise  d'une  activité  professionnelle  est 
impossible au vu de la sévérité des symptômes (pce 69).

A.d Par  décision  du  20  août  2001  (pce  22),  se  fondant  sur  un 
prononcé du 11 juillet  2001 (pce 16) reconnaissant  à A._______ un 
degré d'invalidité  de 100% depuis  le  30 août  2000 pour  maladie de 
longue durée, l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) 
lui  a  octroyé une rente  entière  assortie  d'une  rente  complémentaire 
pour son épouse.

A.e Par décision du 5 juillet 2001, l'OCAI-GE avait également accordé 
des prestations AI sous la forme de moyens auxiliaires en acceptant la 
prise  en  charge  d'orthèse  du  tronc  (corset  ou  lombostat)  sur 
prescription  médicale  (pce  14).  Par  la  suite,  les  frais  d'entretien  de 
l'orthèse ont également été pris en charge par l'AI, selon décision du 6 
mars 2006 de l'OAIE (pce 51).

B.

B.a Lors de la  révision de la  rente entreprise  d'office par l'OAIE en 
mars 2006 (pce 49), ont été principalement versés au dossier en cours 
d'instruction:

- le questionnaire à l'assuré du 27 octobre 2006 duquel il ressort que 
malgré différents tests entrepris à la maison,  il  n'est  pas possible 
pour A._______ d'effectuer une activité soutenue (pce 62);

- l'expertise médicale confiée à la clinique et policlinique d'orthopédie 
et de chirurgie de l'appareil moteur des Hôpitaux Universitaire de  X 
(ci-après:  expertise  HUX)  et  dont  le  rapport  du  6  octobre  2006, 
signé  des  Drs  G._______  et  H._______,  montre  que  A._______ 
souffre  subjectivement  de  douleurs  intermittentes  du  dos  depuis 
2001, du syndrome nocturne des jambes sans repos (restless legs 
syndrome [RLS])  et  de  dépression  qui  n'a  jamais  été  évaluée  ni 
traitée  par  un  psychiatre  mais  soignée  par  traitement 
médicamenteux  prescrit  en  1999  par  le  médecin  traitant.  Tout  en 

Page 3

C-8501/2007

remarquant  qu'aucun  déficit  fonctionnel  n'a  pu  être  signalé  à 
l'examen clinique et que l'incapacité de travail est fortement liée à 
l'état psychique du patient, ces médecins sont d'avis que d'un point 
de  vue purement  orthopédique,  l'activité  raisonnablement  exigible 
serait un emploi dans un travail informatique à 25% (pce 78);

B.b Dans sa prise de position consécutive, le Dr D.______ médecin 
au  service  médical  de  l'AI  spécialisé  en  médecine  physique  et 
réadaptation, estime l'expertise HUX incohérente et n'amenant aucun 
élément  objectif  pour  justifier  une  incapacité  de  travail  dans  une 
activité  adaptée  (pce  79).  Il  propose  une  expertise  psychiatrique 
complémentaire, laquelle fut menée par le Dr E.______, psychiatre et 
psychothérapeute  à  X.  Dans  son  rapport  du  8  mars  2007,  celui-ci 
diagnostique un trouble dépressif récurrent, présent depuis 1985, avec 
épisode  actuel  léger  sans  syndrome  somatique  (classification 
statistique  internationale  des  maladies  et  des  problèmes  de  santé 
connexes CIM [ICD-10] F33.00) sans répercussion sur la capacité de 
travail (pce 93). Cette nouvelle documentation médicale fut soumis à 
l'appréciation du Dr D.______, lequel conclut dans son appréciation du 
5  avril  2007  à  une  activité  adaptée  définie  par  les  limitations 
fonctionnelles  de  l'assurée,  à  savoir:  position  de  travail  libre  assis-
debout,  pas de porte-à faux- ni  de rotation du tronc, pas de port  de 
charges de plus de 5-10kg (pce 96).

B.c Sur la base des informations obtenues auprès de A._______ au 
sujet de sa dernière activité professionnelle (pce 99), le Dr D.______ 
s'est prononcé par la suite en faveur d'une capacité de travail de 60% 
dans son ancien poste  (104).  Le  24 juillet  2007,  l'OAIE a  soumis  à 
A._______ un projet  de  décision  remplaçant  la  rente entière  par un 
quart de rente (pce 105).

B.d Par  courrier  du  17  août  2007  (pce  110),  complété  après 
consultation du dossier par un acte du 25 septembre 2007 (pce 113), 
A._______,  agissant  par  l'entremise  de  son  avocat,  a  contesté  ce 
projet de décision et requis le maintient d'une rente entière. A l'appui 
de  ses  conclusions,  il  a  joint  un certificat  médical  du 13 septembre 
2007 du Dr F._______, médecin généraliste à Z (FR), lequel attestait 
de  la  fragilité  psychologique de l'assuré  qui  courrait  le  risque d'une 
décompensation  brutale  s'il  devait  reprendre  le  travail.  Il  affirmait 
également que A._______ souffrait d'un canal carpien sévère bilatéral 
prochainement opéré ainsi que d'apnée du sommeil (pce 114):

Page 4

C-8501/2007

B.e Se fondant sur le rapport final du 17 octobre 2007 du Dr D.______ 
lequel ne voit pas de raison de modifier sa position suite au certificat 
médical  du  Dr  F._______  (pce  115),  l'OAIE,  par  décision  du  12 
novembre 2007, a confirmé le remplacement de la rente entière par un 
quart de rente à partir du 1er janvier 2008 (pce 119).

C.

C.a Le 14 décembre 2007, A._______ interjette recours contre cette 
décision  par  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF)  concluant 
principalement au maintien d'une rente entière et subsidiairement au 
renvoi  de  la  cause  à  l'OAIE  pour  instruction  complémentaire.  Le 
recourant  requiert  également  la  restitution  de  l'effet  suspensif, 
demande rejetée par décision incidente du TAF du 17 mars 2008. En 
substance,  A._______  se  plaint,  d'une  part,  de  ce  que  la  décision 
litigieuse n'est pas suffisamment motivée et d'autre part, de ce que le 
taux d'invalidité a été calculé au mépris de l'expertise HUG.

C.b Dans sa réponse du 7 mars 2008, l'autorité intimée affirme que la 
décision  attaquée  remplit  les  exigences  jurisprudentielles  minimales 
quant  à  sa  motivation  et  que,  l'ancienne  activité  s'étant  révélée 
adaptée à hauteur d'un taux d'occupation de 60% à l'état de santé du 
recourant, il se justifie de réduire la rente.

C.c A l'appui de son mémoire de réplique du 6 mai 2008 par lequel il 
persévère  dans  ses  conclusions,  le  recourant  produit  un  nouveau 
certificat  de  son  médecin  traitant,  le  Dr  F._______.  Daté  du  5  mai 
2008,  celui-ci  fait  état  d'une  prochaine  intervention  pour  un  pouce 
ressaut, du problème de canal carpien opéré en 2007, d'un syndrome 
d'apnée  du  sommeil  appareillé,  d'un  RLS  traité  par  médicament  et 
d'un  syndrome  anxio-dépressif  chronique  invalidant  soigné  par  de 
fortes  doses  d'antidépresseurs,  ces  pathologies  s'ajoutant  aux 
problèmes  de  lombalgies  chroniques.  Pour  le  surplus,  le  recourant 
s'acquitte de l'avance de frais requise dans le délai imparti.

C.d Dans sa duplique du 20 juin 2008, l'autorité intimée confirme sa 
position en se référant entièrement à l'avis du Dr D.______ du SMR, 
qui remarque que le pouce à ressaut est un diagnostic bénin et non 
invalidant et que la variation des troubles psychiques réactionnelles à 
la décision litigieuse signifie qu'il s'agit d'une fluctuation transitoire de 
l'état psychique du recourant.

Page 5

C-8501/2007

C.e Par  ordonnance  du  27  juin  2008,  le  TAF transmet  copie  de  la 
duplique pour information au recourant et clôt l'échange d'écriture.

Droit :

1.

1.1 En application  de l'art. 40  du règlement  du 17 janvier  1961 sur 
l'assurance-invalidité  (RAI,  RS  831.201),  l'office  AI  du  secteur 
d'activité  dans  lequel  le  frontalier  a  travaillé  est  compétent  pour 
examiner les demandes présentées par des frontaliers, tandis que les 
décisions  sont  notifiées  par  l'OAIE.  Sous  réserve  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 
5  de  la  Loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à  l'art.  33  LTAF. En particulier,  les  décisions  rendues par  l'Office  AI 
pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  concernant  l'octroi  de 
prestations  d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  à  l'art.  69  al.  1  let.  b  de  la  Loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
celui-ci est dès lors compétente pour connaître de la présente cause.

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est donc recevable.

Page 6

C-8501/2007

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681)  est  entré  en  vigueur  le  1er  juin  2002. A 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de  la  Communauté  (RS  0.831.109.268.1),  s'appliquant  à  toutes  les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 
574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à  l'application  du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du 
Règlement (CEE) n° 1408/71,  les ressortissants des Etats membres 
de  la  Communauté  européenne  et  les  ressortissants  suisses 
bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP,  sauf 
disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité 
sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 

Page 7

C-8501/2007

présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent  accord.  Dans  la  mesure  où  l'Accord  -  en  particulier  son 
Annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales 
(art. 8 ALCP) - ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation 
de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une 
rente d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

3.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à 
partir du 1er janvier 2004, la présente procédure est régie par la teneur 
de la  LAI modifiée par la  novelle du 21 mars 2003 (4e révision),  eu 
égard au principe selon lequel  les règles applicables sont  celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits  (ATF  130  V  445  consid.  1.2).  Selon  une  jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 
novelle du 6 octobre 2006 (5e révision), entrées en vigueur le 1er janvier 
2008 (RO 2007 5129), ne concernent donc pas la présente procédure. 
Les dispositions de la LAI et de son règlement d'exécution seront donc 
citées dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007. Les 
dispositions topiques sont donc citées dans le présent arrêt dans leur 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

4.

4.1 Le recourant se plaint notamment d'un déficit de motivation de la 
décision litigieuse ce qui revient à invoquer une violation de son droit 
d'être  entendu.  Or,  en  raison  du  caractère  formel  du  droit  d'être 
entendu  – dont  la  violation  entraîne  l'admission  du  recours  et 
l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de 
succès  du  recours  sur  le  fond  – il  convient  d'examiner  ce  grief  en 
premier  lieu  (Andreas  Auer/Giorgio  Malinverni/Michel  Hottelier,  Droit 
constitutionnel suisse, volume II, Les droits fondamentaux, 2ème éd., 
Berne 2006, n. 1346 ; cf. également ATF 134 V 97).

Page 8

C-8501/2007

4.2 Le droit  d'être entendu,  inscrit  à  l'art. 29 al. 2 de la constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) , 
comprend  le  droit  de  s'exprimer,  le  droit  de  consulter  le  dossier,  le 
droit de faire administrer des preuves et de participer à l'administration 
de celles-ci,  le droit  d'obtenir  une décision motivée et le droit  de se 
faire  représenter  ou  assister  (cf.  André  Grisel,  Traité  de  droit 
administratif, Neuchâtel 1984, vol. I et II, p. 380ss et 840ss). Le droit 
d'être entendu est consacré, en procédure administrative fédérale, par 
les art. 26 à 28 PA (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 PA 
(droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une 
décision motivée) ainsi qu'en matière d'assurance sociale aux art  42 
LPGA (droit d'être entendu) et 52 al. 2 LPGA (motivation des décisions 
sur  opposition).  S'agissant  plus  particulièrement  du  devoir  pour 
l'autorité de motiver sa décision, le but est que le destinataire puisse la 
comprendre,  l'attaquer  utilement  s'il  y  a  lieu  et  que  l'autorité  de 
recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il 
suffit  que  l'autorité  mentionne,  au  moins  brièvement,  les  motifs  qui 
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce 
que l'intéressé  puisse se  rendre  compte  de  la  portée  de  celle-ci  et 
l'attaquer  en connaissance de cause (ATF 126 I  97 consid. 2b, ATF 
124 V 180 consid. 1a, ATF 123 I 31 consid. 2c). Elle n'a toutefois pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuves 
et  griefs invoqués par les parties. Elle peut au contraire se limiter  à 
ceux qui peuvent être tenus comme pertinents (ATF 126 I 97 consid. 
2b, ATF 121 I 54 consid. 2c).

4.3 La  décision  litigieuse  du  12  novembre  2007  fut  précédée  d'un 
projet  de  décision  daté  du  24  juillet  2007  soumis  à  l'assuré 
conformément  à  l'art.  57a  LAI.  Le  recourant  s'est  exprimé  dans  un 
premier  temps par  courrier  du  17  août  2007,  par  lequel  il  requérait 
notamment la production du dossier afin de compléter son opposition. 
Les  pièces  de  la  cause  lui  furent  transmises  le  27  août  2007.  Il  a 
complété  son  opposition  au  projet  de  décision  par  acte  du  27 
septembre 2007, après avoir eu accès à toute la documentation ayant 
présidé au projet de décision, y compris la prise de position du 5 juillet 
2007 du Dr D.______. Par la suite, l'autorité  intimée a confirmé son 
projet de décision le 12 novembre 2007, certes avec une motivation 
sommaire mais suffisante. Il est vrai qu'elle aurait dû joindre, par souci 
d'exhaustivité, la dernière détermination datée du 17 octobre 2007 de 
son  service  médical  à  laquelle  elle  se  réfère  mais  qui  ne  fait  que 
confirmer  la  prise  de  position  antérieure  (cf.  arrêt  du  Tribunal 

Page 9

C-8501/2007

administratif fédéral C-7730/2007 du 18 mai 2009 avec les références 
citées). La question de savoir si cette omission constitue une violation 
du droit d'être entendu peut rester ouverte compte tenu de l'issue du 
litige et étant entendu que le recourant a eu la possibilité de s'exprimer 
sur ce document devant le TAF (lequel établit les faits d'office, cf. art. 
44  al.  2  LTAF)  qui  lui  en  a  transmis  copie.  En  effet,  selon  la 
jurisprudence, la violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle 
ne  soit  pas  d'une  gravité  particulière,  peut  être  considérée  comme 
réparée lorsque la  partie  lésée a la  possibilité  de s'exprimer  devant 
une autorité de recours jouissant  – comme en l'espèce  – d'un plein 
pouvoir  d'examen  (ATF  129  I  129  et  les  références  citées;  ULRICH 
HÄFELIN/GEORG MÜLLER/FELIX UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5e 
éd.,  Zurich/Bâle/Genève  2006,  n.  1711;  ANDREAS AUER/GIORGIO 
MALINVERNI/MICHEL HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, volume II, Les 
droits fondamentaux, 2ème éd., Berne 2006, n. 1347s). 

5. Il  reste  donc  à  examiner  si  l'autorité  intimée  était  bien  fondée  à 
réduire la rente du recourant.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant  en  considération.  Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute 
perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir  dans sa 
profession  ou  son  domaine  d'activité  le  travail  qui  peut 
raisonnablement  être  exigé de lui. En cas  d'incapacité  de travail  de 
longue durée, l'activité qui peut être exigée peut  aussi  relever d'une 
autre  profession  ou  d'un  autre  domaine  d'activité  (art.  6  LPGA). 
L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA et consiste dans toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique,  mentale ou psychique et  qu'elle 
persiste  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation 
exigibles. 

5.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 

Page 10

C-8501/2007

s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al. 1  LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. 

6.

6.1 Selon l'art. 17 LPGA, qui correspond matériellement à l'ancien art. 
41  LAI,  si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence du 
Tribunal  fédéral  (des  assurances),  la  rente  peut  être  révisée  non 
seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de  santé,  mais 
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 
343 consid. 3.5).

6.2 L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 
s'améliore ou que son impotence s'atténue, il  y a lieu de considérer 
que ce changement supprime, le cas échéant,  tout ou partie de son 
droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration 
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel  changement déterminant  a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre.  Quant  à  l'art.  88bis  al.  2  let.  a  RAI,  il  dispose  que  la 
diminution  ou  la  suppression  de  la  rente  ou  de  l'allocation  pour 
impotent  prend  effet  en  principe,  au  plus  tôt,  le  premier  jour  du 
deuxième  mois  qui  suit  la  notification  de  la  décision,  ce  n'est 
qu'exceptionnellement qu'elle prend effet rétroactivement.

7.

7.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA 
(ancien  art.  41  LAI),  le  juge  doit  prendre  généralement  en 
considération l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au 

Page 11

C-8501/2007

moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la 
rente,  ainsi  que  l'état  de  fait  existant  au  moment  de  la  décision 
attaquée. En  matière  de  révision  d'office  toutefois,  c'est  la  dernière 
décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente, 
qui constitue le point de départ pour examiner si le degré d'invalidité 
s'est  modifié  de  manière  à  influencer  le  droit  aux  prestations.  La 
jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale 
demeure  réservée  (ATF 130  V  71  consid. 3.2.3,  133  V  108  consid. 
5.4).

7.2 En  l'espèce,  le  recourant  a  bénéficié  d'une  rente  entière 
d'invalidité  dès  le  1er août  2000.  La  question  de  savoir  si  le  degré 
d'invalidité  a  subi  depuis  lors  une  modification  doit  être  jugée  en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision 
du 20 août 2001, date de la dernière décision entrée en force ayant 
examiné  matériellement  le  droit  à  la  rente,  et  ceux  qui  ont  existé 
jusqu'au 12 novembre 2007, date de la décision litigieuse.

8.
La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé  physique  ou  psychique  -  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché du travail  équilibré  (art. 16 LPGA). Selon une jurisprudence 
constante, les données fournies par le médecin constituent néanmoins 
un  élément  utile  pour  apprécier  les  conséquences de l'atteinte  à  la 
santé  et  pour  déterminer  quels  travaux  on  peut  encore 
raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 
V  310 consid. 3c,  Revue à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC 1991] p. 329 consid. 1c).

Page 12

C-8501/2007

9.

9.1 En  2001,  la  décision  d'octroi  d'une  rente  entière  reposait  sur 
l'appréciation du Dr C._______, lequel avait opéré le recourant deux 
fois, sur les trois opérations que celui-ci a subi au niveau du dos. Le Dr 
C._______ a été consulté à deux reprises dans un intervalle de neuf 
mois  par  l'autorité  d'instruction.  La  première  fois,  il  lui  semblait 
prématuré  de  se  prononcer  sur  la  capacité  résiduelle  de  travail  du 
recourant. Dans son second rapport, en raison d'une instabilité lombo-
sacrée qu'il décrit comme sévère, entraînant des douleurs résiduelles 
importantes  malgré  l'intervention  chirurgicale  et  en  dépit  d'un 
traitement  médicamenteux  complémentaire  et  de  séances  de 
physiothérapie, le Dr C._______ soutient que la reprise d'une activité 
professionnelle  est  impossible.  Dans  l'annexe  au  rapport  médical 
concernant la réinsertion professionnelle, ce médecin spécifie que non 
seulement l'ancienne activité n'est plus possible mais que l'on ne peut 
pas non plus exiger l'exercice d'un autre travail. En conséquence, le 
formulaire  sur  les  capacités  fonctionnelles  en  cas  d'activité 
professionnelle n'a pas été complété. 

9.2 Lors  de  la  révision  de  la  rente  entreprise  en  mars  2006,  deux 
expertises  médicales  ont  été  versées  au  dossier.  La  première, 
l'expertise HUX, est essentiellement orthopédique. La palpation et la 
percussion de toute la colonne est indolore. Les experts relèvent une 
probable épicondylite radiale temporaire à droite, mais aucun signe de 
compression  des  nerfs  principaux,  ni  troubles  sensitifs  dans  les 
membres  supérieurs.  Le  recourant  marche  sans  boiterie  et  ne 
présente  aucun  signe  d'impingement  ou  de  douleurs  dégénératives. 
Les clichés de radiographie lombaire du 18 août 2006 montrent que le 
matériel  de fixation de la spondylodèse est  en bonne position,  sans 
signe de déplacement et ne révèlent aucun indice de récidive pour la 
lystésis,  ni  d'arthrose,  ni  de  signe  d'instabilité.  L'examen  de 
radiographie cervicale du 14 mars 2006 laisse apparaître une légère 
spondylarthrose  et  uncarthrose  en  C5/C6.  Concernant  les  douleurs 
lombaires chroniques selon Oswetry, les experts évaluent le score à 
66%,  ce  qui  représente  selon  eux  un  handicap  important.  Ces 
médecins  remarquent  qu'il  est  difficile  de  se  prononcer  sur  une 
évolution  de  la  capacité  de  travail  compte  tenu  du  fait  qu'ils  ne 
possèdent aucun document médical datant de l'époque de l'octroi de 
la  rente. Ils  notent  que le  seul  facteur  important  limitant  la  capacité 
fonctionnelle  et  par  conséquent  de  travail  sont  les  douleurs.  L'état 

Page 13

C-8501/2007

psychique du patient leur semble à l'origine de l'incapacité de travail. 
Ils  affirment  que  seule  une  activité  professionnelle  à  temps  partiel 
serait  possible,  pour  autant  que le  patient  peut  changer  sa  position 
toutes les heures. Basé purement sur l'examen clinique orthopédique, 
ils suggèrent un emploi dans un travail informatique à 25%.

L'expertise psychiatrique de 10 pages a été rédigée quant à elle par le 
Dr E.______ à la suite de l'étude du dossier médico-assécurologique 
et  d'un  entretien  de  2h20  avec  le  recourant.  L'anamnèse  est  très 
fouillée et le pronostic claire. L'expert explique qu'il a existé, en raison 
du  contexte  familial,  des  conditions  qui  ont  interféré  de  manière 
défavorable avec le  processus de mise en place de la  personnalité, 
mais que le recourant ne présente pas de personnalité pathologique. Il 
mentionne  néanmoins  une  fragilité  psychique  se  manifestant 
principalement  par  une  vulnérabilité  à  la  dépression.  Malgré  des 
épisodes  dépressif  récurrent  depuis  1985  (lesquelles  n'ont  jamais 
entraîné  une  incapacité  de  travail  durable),  le  recourant  n'a  jamais 
consulté  de  psychiatre.  C'est  son  médecin  interniste  qui  a  mis  en 
place  un  traitement  antidépresseur  de  manière  continue  avec  une 
augmentation de la posologie lors de l'amorce des rechutes. Relevant 
que  le  déficit  fonctionnel  somatique  n'est  pas  corrélé  par  l'examen 
orthopédique  clinique,  le  psychiatre  se  pose  la  question  de  la 
présence possible d'un syndrome douloureux somatoforme persistant, 
qu'il écarte au motif que deux critères importants font défaut. L'assuré 
souffre  à  son avis  d'un  trouble dépressif  récurrent  dont  l'état  actuel 
n'est pas limitatif pour l'exercice de l'activité professionnelle.

10.

10.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. L'art. 69 
RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier 
sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et 
son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures 
déterminées  de  réadaptation;  à  cet  effet  peuvent  être  exigés  ou 
effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes sur  place,  il  peut  être fait  appel  aux spécialistes  de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

10.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 

Page 14

C-8501/2007

l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur 
sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité 
d'aménager  des pauses ou de réduire le  temps de travail  en raison 
d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les 
motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité 
de travail. 

C'est l'administration qui doit en principe examiner quelles possibilités 
de  réadaptation  concrètes  existent  pour  l'assuré,  compte  tenu  de 
l'ensemble  des  circonstances,  en  particulier  de  ses  caractéristiques 
physiques et  psychiques ainsi  que de sa situation professionnelle et 
sociale, considérées de manière objective (ATF 113 V 22 consid. 4a, 
ATF 109 V 25;  JÜRG MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz über die 
Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, no 38 ss p. 320). Cela 
étant, lorsqu'il est clair d'emblée que l'exercice d'activités relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail d'emplois diversifié, est suffisant (VSI 1998 p. 296 consid. 3b; 
arrêt du Tribunal fédéral I 636/06 du 22 septembre 2006 consid. 3.2)

10.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 
3a et les références).

10.4 Compte  tenu  des  griefs  du  recourant  à  l'égard  du  rôle  du  Dr 
D.______,  médecin du SMR, et  du contenu de ses rapports,  il  sied 
également  de  rappeler  que  le  RAI  prévoit  expressément  la  création 
des SMR ainsi que leurs tâches. Les rapports élaborés dans ce cadre 
ne constituent pas un examen médical sur la personne de l'assuré au 
sens de l'art. 49 al. 2 RAI mais un rapport  au sens de l'art. 49 al. 3 

Page 15

C-8501/2007

RAI. De tels rapports ne se fondent pas sur des examens médicaux 
effectués  par  le  SMR  lui-même  mais  contiennent  les  résultats  de 
l'examen  des  conditions  médicales  du  droit  aux  prestations  et  une 
recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à 
la demande de prestations. Ils ont de ce fait une autre fonction que les 
expertises médicales au sens de l'art. 44 LPGA. Ils ne posent pas de 
nouvelles  conclusions  médicales  mais  portent  une  appréciation  sur 
celles  déjà  existantes. Au vu de ces  différences,  ils  ne  doivent  pas 
remplir  les  mêmes  exigences  au  niveau  de  leur  contenu  que  les 
expertises  médicales.  On  ne  saurait  en  revanche  leur  dénier  toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter 
une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique 
aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a 
lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une 
instruction complémentaire (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 
14 juillet 2008 consid. 3.2).

11.

11.1 S'agissant de la situation prévalant au moment de l'octroi de la 
rente,  il  y  a  lieu  de  constater  qu'il  n'était  pas  du  tout  question  de 
dépression  ou  d'une  quelconque  affection  psychique,  quant  bien 
même  selon  l'expertise  psychiatrique  de  2006,  le  trouble  dépressif 
récurrent  diagnostiqué  existait  déjà  par  intermittence  depuis  1985. 
L'allocation  de la  rente  se fondait  sur  la  prise de position  d'un seul 
médecin,  le  Dr  C._______.  On  trouve  bien  dans  le  dossier  un 
document daté du 25 juin 2001 intitulé "Demande de renseignements 
au médecin conseil" dans lequel le gestionnaire du dossier à l'OCAI-
GE expose brièvement  que le  Dr  C._______ exclut  la  reprise d'une 
activité professionnelle et qu'en conséquence l'autorité pense clore le 
cas  par  l'octroi  d'une  rente. Ne figure  en revanche  aucune  réponse 
circonstanciée  dudit  médecin  conseil,  si  ce  n'est  une  apostille 
manuscrite à même le document, représentant un "OK, révision dans 
4 ans", suivi d'une signature illisible (pce 12). Le rapport médical du 14 
juin  2001  du  Dr  C._______  présente  l'état  de  santé  comme 
stationnaire  et  souligne  le  bon  positionnement  du  matériel 
d'ostéosynthèse rachidienne. La reconnaissance d'une invalidité totale 
s'est  donc opérée sur  la  base de la  persistance de lombalgies  très 
sévères. Il est toutefois douteux que la documentation médicale réunie 
à cette occasion satisfasse les exigences jurisprudentielles précitées. 

Page 16

C-8501/2007

11.2 La  décision  du  12  novembre  2007,  en  revanche,  repose  une 
consultation  orthopédique  et  psychiatrique  menée  lege  artis,  tenant 
compte tant de l'anamnèse que du dossier, des plaintes subjectives du 
patient et des observations objectives des experts et les conclusions 
ont  été  formulées  au  terme  d'un  examen  exhaustif.  Toutefois, 
concernant  l'expertise  orthopédique,  la  Cour  de  céans  ne  peut  que 
partager  l'opinion  du  Dr  D.______  au  sujet  de  l'incohérence  entre 
l'examen clinique et les suggestions des experts. On ne voit en effet 
pas  comment  ceux-ci  expliquent  que  d'un  point  de  vue  purement 
orthopédique  la  capacité  de  travail  est  de  25%  dans  un  emploi 
informatique  alors  qu'aucun  déficit  fonctionnel  n'est  détecté  ni  à 
l'examen  clinique,  ni  sur  les  clichés  radiologiques.  De  surcroît,  ces 
mêmes  experts  insistent  sur  une  activité  professionnelle  à  temps 
partiel  uniquement si  le patient peut alterner les positions toutes les 
heures,  ce  qui  semble  difficilement  compatible  avec  la  fonction 
d'informaticien qu'ils proposent. Ceci dit, la Cour a tout autant de peine 
à souscrire sans réserve à l'appréciation du Dr D.______ qui retient 
finalement une capacité de travail de 60% dans l'ancienne activité en 
expliquant que selon la description qu'a faite l'assuré de son ancien 
poste, la vérification du travail dans les ateliers qui compte pour 50% 
du temps de travail correspond à une activité adaptée et que l'activité 
de bureau, qui est similaire à une activité d'informaticien est possible à 
25% (de  50% de  temps  de  travail)  selon  l'expertise  HUX. A  aucun 
moment le Dr D.______ n'évoque expressis verbis une amélioration de 
l'état de santé, et cas échéant en quoi elle consiste et quelle est son 
ampleur. Le diagnostic somatique est le même qu'à l'époque de l'octroi 
de  la  rente  laquelle,  comme il  vient  d'être  dit,  avait  été  allouée  en 
raison de douleurs sévères, qui existent toujours aujourd'hui,  si  bien 
que l'on peut se demander si la situation n'est pas restée la même et 
que l'on se trouve en présence d'une simple appréciation différente, ce 
qui ne donne pas matière à révision. En effet,  l'autorité intimée, pas 
plus que son médecin-conseil, ne motive l'amélioration de la capacité 
de travail qui passerait selon eux de 0% à 60%, sans qu'il soit expliqué 
pourquoi  elle  n'est  pas  complète  du  moment  que  l'ancien  poste  de 
travail serait adapté aux limitations fonctionnelles.

12.
De  plus,  le  TAF estime  qu'il  est  erroné  de  ne  pas  procéder  à  une 
comparaison  des  revenus  pour  évaluer  le  taux  d'invalidité  du 
recourant. L'incapacité de gain se mesure à l'aide des répercussions 
économiques concrètes de l'atteinte à la santé sur le revenu (RAMA 

Page 17

C-8501/2007

1991 U 130 consid. 3). Ce n'est que lorsque la personne assurée est 
en  mesure  de  continuer  la  même  activité  malgré  son  atteinte  à  la 
santé mais avec un taux d'occupation réduit que l'on peut se contenter 
d'appliquer la même proportion au taux d'invalidité. Toutefois, lorsque, 
comme en l'espèce, l'inaptitude à travailler au poste que la personne 
assurée occupait  jusqu'alors  a  été  reconnue par  décision  entrée en 
force, l'autorité intimée ne peut pas sans autre partir du principe qu'il 
retrouverait la même activité, au même endroit, avec le même salaire. 
L'évaluation du revenu d'invalide doit alors reposer sur un choix large 
et  représentatifs  d'activités  adaptées aux  handicaps de la  personne 
assurée, ce qui implique le recours aux statistiques.

13. Pour toutes ces raisons, il  y a lieu d'annuler la décision et de la 
renvoyer à l'autorité inférieure afin qu'elle détermine clairement si l'état 
de santé du recourant s'est amélioré et qu'elles en sont les incidences 
sur  sa  capacité  de  travail.  Ensuite,  elle  procédera  à  l'évaluation  de 
l'invalidité en appliquant la méthode de comparaison des revenus (cf. 
consid. 11) et rendra une nouvelle décision.

14.

14.1 Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 
2 PA). En conséquence, l'avance de frais de Fr. 400.-- déjà versée par 
le  recourant  lui  sera  restituée  sur  le  compte  bancaire  qu'il  aura 
désigné, une fois le présent arrêt entré en force. 

14.2 Il  reste  à  examiner  les  dépens  relatifs  à  la  procédure  devant 
l'autorité de céans. Les art. 64 PA et 7 du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (FITAF, RS 173.320.2)  permettent  d'allouer  à  la 
partie  ayant  obtenu  gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Les 
honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon  l'appréciation  de 
l'autorité,  en raison de l'importance et  de  la  difficulté  du litige,  ainsi 
que d'après le travail et le temps que le représentant a dû y consacrer. 

En l'espèce,  le  travail  accompli  par  le  représentant  du  recourant  en 
instance de recours a consisté principalement dans la rédaction d'un 
recours de 20 pages accompagné de 4 copies et d'une réplique de 7 
pages. Il  se  justifie,  eu  égard  à  ce  qui  précède,  de  lui  allouer  une 
indemnité à titre de dépens de Fr. 2'000.-- à charge de l'OAIE.

Page 18

C-8501/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours est  partiellement  admis  et  la  décision  du  12  novembre 
2007  est  annulée. La  cause  est  renvoyée  à  l'Office  de  l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  afin  que  celui-ci 
procède au sens du considérant  13  et  prenne ensuite  une nouvelle 
décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais d'un montant 
de Fr. 400.-- versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte 
bancaire qu'il aura désigné au Tribunal administratif fédéral une fois le 
présent arrêt entré en force.

3.
Un montant de Fr. 2'000.-- est alloué au recourant à titre d'indemnité 
de dépens, à charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (Avis  judiciaire;  annexe:  bulletin  pour  le 
remboursement)

- à l'autorité inférieure (n° de réf. xxx)
- Pax  Schweizerische  Lebenversicherungsgesellschaft  4002  (Police 

xxx)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Page 19

C-8501/2007

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne,  par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 20