# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 092d45ed-f3d5-5f5e-8058-28bfd7116571
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.10.2008 E-6139/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6139-2008_2008-10-01.pdf

## Full Text

Cour V
E-6139/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  o c t o b r e  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le (...),
Soudan,
(...),
recourant, 

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière), renvoi et exécution du 
renvoi ; décision de l'ODM du 19 septembre 2008 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6139/2008

Faits :

A.
Le 24 août 2008, A._______ est entré clandestinement en Suisse pour 
déposer  une  demande  d'asile  au  Centre  d'enregistrement  et  de 
procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été remis le même jour un docu-
ment par lequel l'autorité compétente attirait son attention, d'une part, 
sur  la  nécessité  de  produire  dans  les  48 heures  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur l'issue éventuelle 
de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction. 
Entendu  sommairement  le 2  septembre  suivant,  ainsi  que  sur  ses 
motifs d’asile,  en date du 9 septembre 2008, le  requérant a déclaré 
qu'il était né à Juba (au Soudan), que sa mère était nigériane et son 
père  soudanais,  et  qu'il  était  lui-même ressortissant  du  Soudan  de 
langue  maternelle  anglaise.  Il  a  ajouté  avoir  vécu  dans  ce  pays 
jusqu'en 1994 ou 1995,  date  à laquelle  il  aurait  rejoint  son père au 
Nigeria,  avec  sa  mère  et  sa  soeur.  Puis  il  aurait  habité  avec  ces 
dernières  chez sa  grand-mère maternelle,  au village de B._______, 
faisant  lui-même  partie  de  la  ville  de  C._______  (sise  dans  l'Etat 
fédéré  de  D._______;  D._______  State).  En  1996,  le  père  de 
A._______ serait décédé. A l'appui de sa demande, celui-ci a expliqué 
que les habitants de B._______ vénéraient les serpents comme des 
dieux  et  avaient  édifié  un  sanctuaire  contenant  une  statue  de  l'un 
deux. Vers le début  du mois de juillet  2008, l'intéressé aurait  tué un 
serpent qui s'était glissé dans sa maison pendant la nuit. Les habitants 
du  village  auraient  tenté  de  le  tuer  mais  il  serait  parvenu  à  leur 
échapper  et  à  se  réfugier  au  poste  de  police  de  C._______. 
Les  villageois  auraient  alors  brûlé  le  domicile  de  sa  grand-mère, 
puis ils auraient menacé d'incendier le poste de police au cas où le 
requérant  ne  leur  serait  pas  remis.  Les  policiers  auraient  toutefois 
laissé  partir  ce  dernier  après  le  départ  des  villageois.  A._______ 
serait  ensuite  resté  quelque  temps  à  Lagos  chez  un  ami  pour 
finalement  quitter  le  Nigeria  à bord  d'un  navire  porte-conteneurs  en 
partance de cette ville. Il a précisé n'avoir jamais été inquiété par les 
autorités  nigérianes  et  a  affirmé  que  sa  soeur  et  sa  mère  étaient 
retournées au Soudan à la fin de l'année 2007. Il a dit n'avoir jamais 
possédé  de  documents  de  voyage  ou  d'identité  ni  ne  pouvoir  s'en 
procurer.

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B.
Par décision  du  19  septembre  2008,  l'Office  fédéral  des  migrations 
(ODM), faisant application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi  du 26 juin 
1998 sur l'asile (LAsi,  RS 142.31),  n'est pas entré en matière sur la 
demande d'asile  de  A._______,  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse de 
celui-ci  et  a  ordonné l'exécution  de cette mesure  un jour  après  son 
entrée en force. Il  a constaté que le requérant  n'avait  produit  aucun 
document  d'identité  ou  de voyage  selon  la  disposition  précitée  et  a 
jugé  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32  al. 3  LAsi  n'était 
réalisée in casu.
 
Dit  office  a,  d'une  part,  considéré  que  l'explication  invoquée  par 
l'intéressé pour  justifier  la  non-production de documents d'identité  – 
à savoir  qu'il  n'avait  possédé de tels documents ni  au Nigeria  ni  au 
Soudan – était stéréotypée. En raison de l'inscription par le requérant 
sur  la  feuille  de  données  personnelles  des  mentions  "Nigeria  – 
B._______"  et  "Nigeria  –  Soudan"  comme  son  lieu  de  naissance, 
respectivement  sa  nationalité,  l'autorité  inférieure  en  a  déduit  que 
A._______  n'était  pas  seulement  soudanais  mais  qu'il  possédait 
également la citoyenneté nigériane. Elle a de surcroît refusé de croire 
que ce dernier ait voyagé vers l'Europe sans document, sans argent, 
et  sans  être  contrôlé,  comme  allégué  à  l'appui  de  sa  demande. 
Dans ces  circonstances,  elle  a  jugé  que l'intéressé n'avait  présenté 
aucun motif excusable justifiant la non-production, dans le délai légal, 
des documents d'identité ou de voyage exigés par la loi.     

L'ODM  a,  d'autre  part,  considéré  que  la  narration  par  A._______ 
des événements censés l'avoir amené à fuir le Nigeria était évasive et 
peu détaillée. A titre d'exemple, ce dernier n'a pas été en mesure de 
dire quand il  avait  tué le serpent  et  combien de temps il  était  resté 
chez son ami à Lagos. Dit  office a également noté que le requérant 
n'avait  pu  indiquer  ni  la  distance  séparant  son  village  du  poste  de 
police de C._______, ni  le temps qui lui avait été nécessaire pour y 
parvenir après sa fuite du village. L'autorité inférieure a, en tout état 
de  cause,  fait  remarquer  que  l'intéressé  pouvait  s'établir  dans  une 
autre  partie  du  Nigeria  ou  même au  Soudan  pour  échapper  à  ses 
agresseurs allégués. Elle a à cet égard estimé que les explications du 
requérant, selon lesquelles celui-ci ne pouvait se rendre dans ce pays-
là  à  cause  de  la  guerre,  n'étaient  pas  convaincantes,  dès  lors  qu'il 
n'avait pas rendu vraisemblable que son père provenait d'une région 
du Soudan en proie à la guerre civile et qu'il avait dit ne pas connaître 

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le  lieu  de  résidence  de  sa  mère  dans  cet  Etat.  En  conséquence, 
l'ODM en a conclu que la  requête de A._______ ne satisfaisait  pas 
aux exigences de haute probabilité posées par l'art. 7 LAsi ni à celles 
mises à la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi. 
Au  vu  des  éléments  du  dossier,  il  a  jugé  que  d'autres  mesures 
d'instruction au sens de l'art. 32 al. 2 let. c LAsi ne se justifiaient pas 
en l'espèce. 

Dans  sa  décision  du  24  août  2008,  l'autorité  inférieure  a  enfin 
considéré  que  l'exécution  du  renvoi  de  A._______  au  Nigeria  était 
possible, licite, mais aussi raisonnablement exigible. 

C.
Par  acte  posté  le  25  septembre 2008  (et  reçu  le  lendemain  par  le 
Tribunal  administratif  fédéral;  ci-après,  le  Tribunal),  A._______ 
a recouru contre la décision précitée. Il a conclu, principalement, à son 
annulation ainsi qu'à l'octroi de l'asile, et, subsidiairement, à l'obtention 
de l'admission provisoire. Il a requis l'assistance judiciaire partielle vu 
son absence de ressources financières. Le recourant a en substance 
repris  les  motifs  d'asile  déjà  invoqués  en  procédure  de  première 
instance.  Il  a  en  particulier  allégué  qu'il  n'avait  jamais  eu  de 
documents d'identité  au Soudan et  au Nigeria  et  qu'il  avait  toujours 
résidé comme étranger dans ce dernier  pays. A._______ a expliqué 
que  les  indications  figurant  sur  sa  feuille  de  données  personnelles 
avaient été inscrites par l'agent de sécurité travaillant au CEP à qui il 
avait  raconté  son  histoire.  Il  a  réitéré  sa  crainte  d'être  renvoyé  au 
Nigeria. Selon lui,  en  effet,  les membres de son village habiteraient 
dans tout le pays et pourraient ainsi le retrouver facilement. L'intéressé 
a  en outre  fait  valoir  que  "l'oracle"  était  soutenu par  des  politiciens 
haut  placés  et  qu'il  lui  serait  donc,  pour  ce  motif-là  également, 
impossible  de  se  cacher  au  Nigeria.  Il  a  enfin  exclu  tout  retour  au 
Soudan, toujours en proie à l'insécurité et à la guerre civile. Il a produit 
deux  articles  de  presse  datés  du  5  août  2004  et  du  21  septembre 
2008. Le premier décrit  les arrestations, à C._______, de personnes 
suspectées de crimes rituels et  le  second relate les mesures prises 
par  les  forces  du  Mouvement  de  libération  du  peuple  soudanais 
(SPLM)  contre  les  partisans  de  l'Armée  de  résistance  du  seigneur 
(LRA),  mouvement  d'opposition  au  régime  ougandais  dirigé  par 
Joseph Kony.

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D.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art.  31  à  34  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art.  83  let. d  ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (art. 52 PA) ainsi que le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision. Dans le cas où l'ODM a refusé, à tort, d'entrer en 
matière et où le recours s'avère bien fondé, il  peut ainsi uniquement 
annuler la décision et renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure, mais non 
reconnaître la qualité de réfugié et accorder d'asile  (cf. Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004  n°  34  consid. 2.1.  p. 240s.)  Le  chef  de  conclusions 
tendant, comme en l'espèce, à l'octroi de l'asile est donc irrecevable, 
et  ce quand bien même, dans les cas de recours dirigés contre les 
décisions  de non-entrée en matière  fondées sur  l'art. 32  al. 2  let. a 
LAsi, selon sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, 
l'examen du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également 
sur la question de la qualité de réfugié (ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73; 
pour plus de détails concernant un tel examen, voir le consid. 2.3 ci-
après).

2.

2.1 En  l'occurrence,  il  s'agit  de  déterminer  si  l'ODM  était  fondé  à 
appliquer l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, aux termes duquel il n’est pas entré 

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en matière sur une demande d’asile si le requérant ne remet pas aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; pareille disposition 
n’est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend  vraisemblable  que, 
pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de 
réfugié est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 
LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la  nécessité  d'introduire  d'autres 
mesures  d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour 
constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi 
(art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative 
à la procédure (OA 1, RS 142.311), constitue un document de voyage, 
tout document officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine ou dans 
d'autres  Etats,  tel  qu'un  passeport  ou  un  document  de  voyage  de 
remplacement (let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité 
tout document officiel comportant une photographie délivré dans le but 
de  prouver  l'identité  du  détenteur  (let. c).  Conformément  à  la 
jurisprudence, le document en cause doit prouver l'identité, y compris 
la nationalité, de sorte qu'il ne subsiste aucun doute sur le retour de 
son titulaire dans son pays d'origine sans démarches administratives 
particulières ; seuls les documents de voyage (passeports) ou pièces 
d'identité remplissent en principe les exigences précitées, au contraire 
des documents établis à d'autres fins, comme les permis de conduire, 
les  cartes  professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de 
naissance (ATAF 2008/7 p. 55ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art.  32  al.  3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une 
procédure  d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence ou 
non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas 
entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel 
examen, il  peut être constaté que le requérant ne remplit  manifeste-
ment  pas  les  conditions  de  la  qualité  de  réfugié.  Le  caractère 
manifeste de l'absence de la qualité  de réfugié peut  tout  aussi  bien 
ressortir  de  l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de 
pertinence  sous  l'angle  de  l'asile.  En  revanche,  si  le  cas  requiert, 
pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des 
allégués,  des  mesures  d'instruction  complémentaires  au  sens  de 
l'art.  32  al.  3  let.  c  LAsi,  la  procédure  ordinaire  devra  être  suivie. 
Il en ira de même lorsqu'il n'apparaît pas clairement, sans dépasser le 

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cadre limité d'un examen sommaire, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de 
mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi au sens de l'art. 32 al. 3 let. c 
LAsi (ATAF 2008/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss).

3.

3.1 En l'espèce, A._______ n'a pas remis aux autorités, dans le délai 
légal de 48 heures (art. 32 al. 2 let. a LAsi) ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité, tels que définis au considérant 2.2 ci-dessus. 
L'intéressé  n'a  pas  non  plus  présenté  de  motifs  excusables 
susceptibles  de  justifier  la  non-production  de  pareils  documents, 
au sens de l’art. 32 al. 3 let. a LAsi. A cet égard, le Tribunal, dans le 
cadre d'une motivation sommaire (art. 109 al. 3 LTF, en relation avec 
l'art.  6  LAsi),  renvoie  aux  considérants  de  la  décision  entreprise 
(cf. consid. I, ch. 1, p. 2s. et let. B ci-dessus, 2ème parag.). A l'instar de 
l'ODM,  il  souligne  notamment  que  le  recourant  est  non  seulement 
soudanais,  mais  possède  aussi  la  citoyenneté  nigériane, 
dans la mesure où sa mère est ressortissante de ce pays (voir à ce 
propos  l'art.  25  de  la  Constitution  nigériane).  Dès  lors,  l'autorité  de 
céans  peut  difficilement  admettre  que  l'intéressé  n'ait  jamais  été 
titulaire de documents d'identité nigérians pendant ses treize années 
de séjour allégué dans cet Etat. Compte tenu du retour des proches du 
recourant au Soudan, l'on a également peine à croire que celui-ci n'ait 
jamais possédé de documents d'identité  soudanais ou qu'il  n'ait  pas 
pu s'en procurer avant son départ en Suisse.  

3.2 C’est  aussi  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première  instance  a 
estimé que la  qualité  de réfugié  de l'intéressé n'était  pas établie au 
terme de l'audition (art. 32 al. 3 let. b LAsi). Ici également, le Tribunal 
fait sienne l'argumentation retenue à juste titre par l'autorité inférieure 
dans le prononcé attaqué (cf. consid. I, ch. 2, p. 3s. et let. B ci-dessus, 
3ème parag.)  et  y  renvoie,  conformément  aux  art.  109  al. 3  LTF et 
6 LAsi susmentionnés. 

3.3 Les motifs d'asile invoqués étant dénués de fondement, d'autres 
mesures d'instruction visant à constater l'existence d'un empêchement 
à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. c LAsi)  ne se justifient  pas. 
La question de savoir si les mesures d'instruction, au sens de l'article 
précité,  visent  uniquement  la  licéité  de  l'exécution  du  renvoi  ou 
également le caractère raisonnablement exigible de cette mesure n'a 
au  demeurant  pas  besoin  d'être  tranchée  in  abstracto  car  l'examen 

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du  dossier  fait  d'emblée  apparaître  en  l'espèce  qu'un  renvoi  de 
l'intéressé  ne  l'expose  à  aucun  danger  concret  (voir  à  ce  sujet  le 
consid. 5.3 ci-dessous). 

3.4  Le refus de l'ODM d'entrer en matière sur la demande d'asile de 
A._______ doit dès lors être confirmé et le recours rejeté sur ce point.

4.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur 
les  étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en 
vigueur le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

5.2 Pour les motifs déjà exposés plus haut (cf. consid. 3.2 ci-dessus), 
le  recourant n'a pas  établi  que  l'exécution  du  renvoi  au  Nigeria 
l'exposera à  un  risque  de  traitement  contraire  à  l'art. 5  LAsi  et  aux 
engagements internationaux contractés par la Suisse (voir à ce propos 
JICRA 1996 n°  18 consid. 14b let. ee  p. 186s. et  références citées). 
Pareille mesure s'avère donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

5.3 Elle est  par ailleurs raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr). 
D'une part, l'intéressé est jeune, apte à travailler et il n'a pas invoqué 
de  problèmes  de santé  (JICRA 2003 no  24 p. 153ss).  D'autre  part, 
le  Nigeria  n'est  pas  en  proie  à  une  situation  de  guerre,  de  guerre 
civile, ou de violence généralisée, comme l'a déjà constaté à bon droit 
l'ODM (cf. décision attaquée, consid. II, ch. 2 p. 4s.).

5.4 L’exécution du renvoi  de A._______ dans l'Etat  précité  est  enfin 
possible  (art. 83  al. 2  LEtr)  et  le  recourant  est  tenu de collaborer  à 
l’obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse 
(art. 8 al. 4 LAsi).

5.5 Au  demeurant,  le  Tribunal  estime  que  l'intéressé  n'a  apporté 
aucun élément autorisant à conclure au caractère inexécutable de son 
renvoi au Soudan, son pays d'origine allégué.

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5.6 C'est donc également à bon droit que l’ODM a prononcé le renvoi 
de A._______ et l’exécution de cette mesure.

6. Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté par l'office 
du juge unique,  avec l'approbation d'un  second juge (art. 111 let. e 
LAsi).  Le  présent  arrêt,  rendu  sans  échange  d'écritures, 
est sommairement motivé (art. 111a LAsi).

7.

7.1 La demande de dispense du paiement des frais de procédure doit 
elle  aussi  être  rejetée,  les  conclusions  du  recours  étant  en  effet 
manifestement  d'emblée  vouées  à  l'échec  (art.  65  al.  1  PA) 
pour les raisons déjà explicitées aux considérants 3 à 5 ci-dessus.

7.2 Vu  l’issue  du  litige,  les  frais  judiciaires  sont  supportés  par  le 
recourant (art. 63 al. 1 PA).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.-,  sont  mis  à   la 
charge du recourant. Ils devront être versés sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours à compter de l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexes : un  bulletin  de 
versement) ;

- à l'ODM, (...), avec le dossier N_______(en copie);
- au canton (...) (en copie).
-
Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition : 2 octobre 2008

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