# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cc4c4e80-aa80-5087-b98c-fe92893bef83
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-09-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.09.2021 D-548/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-548-2018_2021-09-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-548/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 9  s e p t e m b r e  2 0 2 1  

Composition 
 Yanick Felley (président du collège),  

William Waeber, Jeannine Scherrer-Bänziger, juges, 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

B._______, née le (…), 

et leurs enfants, 

C._______, né le (…), 

D._______, née le (…), 

E._______, née le (…), 

Syrie, 

tous représentés par Maître Michael Steiner, avocat,  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 22 décembre 2017 / (…). 

 

 

 

D-548/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ et B._______, accompagnés de trois de leurs enfants, ont déposé 

des demandes d'asile en Suisse, le 21 octobre 2015. 

B.  

Les susnommés ainsi que leur fils C._______ ont été entendus une première 

fois par le SEM le 28 octobre 2015 (auditions sommaires sur les données 

personnelles). Leurs auditions principales sur les motifs d’asile ont eu lieu le 

17 juillet 2017 (pour le premier nommé), respectivement le 18 juillet 2017 (pour 

son épouse et leur fils). 

C.  

Les intéressés, d’ethnie kurde et domiciliés à F._______, ont en particulier 

allégué avoir été victimes mesures de persécution étatiques en raison des 

activités d’opposition d’A._______ et de certains membres de sa famille, ainsi 

que de discriminations motivées par leur appartenance ethnique kurde. Ils 

auraient aussi souffert des bombardements et de la situation d’insécurité liée à 

la guerre civile ravageant la Syrie. 

C.a A._______ a indiqué que des membres de sa famille étaient membres du 

G._______, notamment un frère disparu en 19(…) et une sœur morte en martyr 

vers 19(…). Il avait pour sa part aidé le G._______ sans en être membre. Alors 

qu’il vivait encore dans son village, il avait été emprisonné et maltraité à 

plusieurs reprises. 

Il se serait marié en 19(…) et installé l’année suivante avec son épouse à 

F._______, où il aurait notamment travaillé comme (…) jusqu'à son départ du 

pays. Entre 2000 et 2003, il aurait transporté des blessés pour le compte de 

membres du G._______. 

Après le début des hostilités en 2011, il aurait participé régulièrement à des 

manifestations, le plus souvent le vendredi, sans connaître toutefois de 

problèmes pour cette raison. 

Vers 2013, il aurait contacté un ami collaborant avec un organisme de 

coordination de distribution des denrées de première nécessité ; il aurait ensuite 

aidé des familles pauvres et des personnes victimes des bombardements en 

transportant de la nourriture ainsi que des médicaments avec sa voiture.  

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Au début d’avril 2014, il aurait participé avec ce même ami à une manifestation 

durant laquelle les forces de l'ordre se seraient mises à tirer. Lui-même serait 

parvenu à s’enfuir, mais son compagnon aurait été arrêté et il aurait appris par 

la suite qu’il avait été torturé à mort. Alors qu’il se cachait chez un autre ami, des 

hommes cagoulés travaillant pour le gouvernement seraient venus le chercher 

à deux reprises au domicile familial – deux jours après la manifestation, puis 

ensuite encore sept jours plus tard – y commettant des déprédations ; son 

épouse, alors enceinte, aurait été interrogée, menacée et même maltraitée lors 

de leur deuxième descente, ce qui aurait causé chez elle une fausse-couche. 

Environ un mois plus tard, A._______ serait parti avec son épouse et (…) de 

leurs enfants à H._______, où ils auraient vécu chez des membres de sa 

famille, avant de poursuivre leur voyage jusqu'en Turquie, Etat où vivait déjà 

une de leurs filles mariée. Ils s’y seraient rendus aussi dans l’espoir de pouvoir 

faire soigner correctement B._______, atteinte d’une affection rénale, ce qui 

n’avait en fin de compte pas été possible en particulier vu la cherté des 

médicaments, son état de santé continuant à se dégrader en Turquie. Pour 

cette raison, un frère de la susnommée résidant en Suisse aurait fait des 

démarches afin d’obtenir pour eux des visas, requête qui aurait toutefois été 

refusée. 

Vu ce refus, ils auraient décidé de se rendre en Suisse par leurs propres 

moyens. A._______ aurait quitté la Turquie avec son épouse et leurs trois plus 

jeunes enfants, les (…) autres restant dans cet Etat. Ils se seraient rendus 

clandestinement en Grèce en bateau, puis auraient continué leur trajet vers la 

Suisse, où ils seraient arrivés le 19 octobre 2015.  

Interrogé sur ses activités en Suisse pour la cause kurde, il a déclaré n’être pas 

actif politiquement. Il aurait néanmoins participé avec son épouse à deux 

cérémonies de deuil, la première concernant un de ses propres neveux. Il aurait 

aussi participé à une conférence du G._______ à I._______. 

C.b B._______ a, dans l’ensemble, confirmé les propos de son mari.  

Elle a également indiqué que, du fait qu’elle était une kurde « ajnabi », elle 

n'avait aucun droit en Syrie. Elle n’avait notamment pas pu accompagner son 

mari en 20(…) pour un (…) en J._______, son laissez-passer obtenu auprès 

des autorités syriennes n’étant pas reconnu pour effectuer un tel voyage.  

Elle a aussi allégué avoir été déjà active à 12-14 ans « dans le parti du PKK », 

sans jamais en avoir été membre.  

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Lorsqu’on le lui demandait, elle lavait des vêtements, fabriquait des chaussettes 

ou participait à des réunions. Un de ses frères était tombé en martyr en 19(…) 

et d’autres membres plus éloignés de sa famille (un neveu et trois cousins) 

auraient été tués durant la guerre civile, entre 2014 et 2016. 

B._______ aurait aussi soutenu les activités de son mari pour ce parti, par 

exemple en nettoyant les vêtements des blessés qu’il transportait ou en leur 

préparant à manger, sans connaître toutefois de problèmes personnels pour 

cette raison.  

Elle n’aurait pas participé à des manifestations après le début de la guerre civile, 

mais aurait préparé « une ou deux fois » des repas que son mari allait distribuer 

aux pauvres.  

Lors de de la deuxième intervention d’hommes cagoulés à son domicile en 

2014, elle aurait été violemment frappée, ce qui aurait provoqué chez elle une 

fausse-couche nécessitant son hospitalisation. Ses enfants présents auraient 

aussi été maltraités à cette occasion.  

Elle a en outre indiqué souffrir d’une affection rénale depuis son adolescence, 

qui s’était progressivement aggravée. Durant les derniers temps de son séjour 

en Syrie, elle n’aurait plus pu s’y faire soigner, car il n’y avait plus de médecins, 

son état de santé étant critique à son arrivée en Turquie. Elle n’aurait pas non 

plus pu bénéficier ensuite d’un réel traitement dans cet Etat. 

C.c C._______ a, pour sa part, notamment déclaré avoir vu l’un de ses amis 

tué devant l'école et avoir souffert de la guerre et des bombardements. De plus, 

lors de la visite d'agents gouvernementaux au domicile familial, il aurait 

également été frappé, à l’instar de sa mère et de ses sœurs. 

C.d Les intéressés ont remis au SEM la carte d’identité du (…) 2004 et le permis 

de conduire du (…) 1997 d’A._______, un livret de famille du (…) 2010, une 

copie d’un certificat de légitimation et un laisser-passez syrien en original pour 

B._______ (établi le […] 20[…]), une copie d'un extrait de l'état civil, une clef 

USB sur laquelle est notamment enregistré un film de l'enterrement en Syrie du 

neveu du susnommé, des copies de photographies de parents défunts 

(notamment la sœur décédée et le frère disparu d’A._______ ainsi que le frère 

décédé de son épouse), des clichés pris lors de deux évènements en Suisse, 

à savoir la conférence du (…) du (…) 2017 à I._______ et la cérémonie de deuil 

organisée pour ce même neveu à K._______ le (…) 2017.  

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Ils ont encore produit plusieurs pièces médicales les concernant ainsi que leurs 

trois enfants, dont il ressort notamment qu’ils souffrent tous d’un état stress post-

traumatique (ci-après : PTSD), B._______ présentant notamment aussi une 

néphropathie chronique. 

D.  

Par décision du 22 décembre 2017, notifiée cinq jours plus tard, le SEM a rejeté 

les demandes d'asile présentées par les intéressés et prononcé leur renvoi de 

Suisse, mais les a tous les cinq mis au bénéfice de l’admission provisoire en 

raison du caractère inexigible de l'exécution de cette mesure. 

Outre d’autres invraisemblances, le SEM a en particulier retenu que ni 

A._______ ni B._______ n’avaient, lors de leurs premières auditions du 

28 octobre 2015, fait état de l’épisode le plus marquant de leurs motifs d’asile, 

ayant de plus occasionné leur départ de Syrie, à savoir l’intervention brutale à 

leur domicile, vers avril 2014, d’agents de l’état syrien. Le SEM a aussi retenu 

que tant les propos de l’intéressé que ceux de son épouse sur la date du 

départ de Syrie étaient vacillants, leurs indications respectives à ce sujet 

ayant, pour chacun d’eux, divergé d’une audition à l’autre.  

Pour le surplus, le SEM a relevé que les allégations d’A._______, selon 

lesquelles il aurait été persécuté en raison de l’engagement politique passé de 

membres de sa famille, n’étaient pas crédibles. Il s’était en particulier contredit 

sur le fait d’avoir été arrêté ou non en raison de son frère et de sa sœur 

membres du G._______, respectivement sur la date de ses derniers problèmes 

concrets avec les autorités, soit après son installation à F._______, en 19(…), 

ou après sa dernière arrestation, en 20(…), selon les versions. En outre, il avait 

reconnu s’être rendu, courant 20(…), en J._______ avec un passeport pour 

(…). Le fait que les autorités syriennes lui aient délivré alors un tel document et 

que sa sortie du pays se soit déroulée sans problème démontrait que celles-ci 

n’avaient rien à lui reprocher malgré l’engagement politique de certains 

membres de sa famille.  

Le SEM a aussi retenu que la situation des Kurdes en Syrie n’était pas telle 

qu’on doive admettre leur persécution collective. Il ne ressortait pas non plus du 

dossier que les intéressés avaient subi personnellement des préjudices d’une 

intensité suffisante, déterminants en matière d’asile du fait de leur appartenance 

ethnique.  

Enfin, cette autorité a considéré que les activités d’A._______ en Suisse 

(participation à une cérémonie de deuil ainsi qu'à une conférence du 

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G._______) n’étaient pas de nature à asseoir le bien-fondé d’une crainte de 

persécution future pour ce motif, celui-ci ayant en particulier déclaré lors de 

son audition principale n’être membre d’aucun parti ni être actif politiquement 

en Suisse. 

E.  

Suite à une requête du 15 janvier 2018, des copies des pièces figurant au 

bordereau du dossier des intéressés ont été envoyées deux jour plus tard à leur 

mandataire, excepté sept d’entre elles, qualifiées pour l’essentiel de pièces à 

usage interne.  

F.  

Le 26 janvier 2018, les intéressés ont interjeté recours contre la décision 

précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal).  

F.a Ils ont pour l’essentiel sollicité, sous suite de dépens :  

 préalablement, la consultation des pièces A12, A14 et A16 du dossier 

SEM et de l’entier des moyens de preuve produits en première instance, 

dont la clef USB (conclusion n° 1), ainsi que l’octroi éventuel d’un droit 

d’être entendu sur ces pièces (conclusion n° 2), respectivement d’un 

délai pour produire un mémoire complémentaire après leur consultation 

(conclusion n° 3),  

 principalement, l’annulation de la décision attaquée et le renvoi de la 

cause au SEM pour établissement complet et exact de l’état de fait 

pertinent, puis nouvelle décision (conclusion n° 4), 

 subsidiairement, son annulation ainsi que la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et l’octroi de l’asile (conclusion n° 5) ou, à défaut, la 

seule reconnaissance de la qualité de réfugié (conclusion n° 6), 

 la dispense du versement d'une avance sur les frais de procédure 

(conclusion n° 7), respectivement du paiement de ces frais (assistance 

judiciaire partielle ; conclusion n° 8). 

F.b Concernant les griefs de nature formelle, les recourants font valoir que le 

SEM a en particulier violé le droit de consulter leur dossier et l’obligation de le 

tenir de manière correcte et complète, ainsi que le droit d'être entendu. Cette 

autorité aurait aussi notamment omis de consulter les dossiers d’asile de 

parents résidant en Suisse, dont six frères de la recourante. Elle n’aurait en 

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outre pas tenu compte de certains des allégués exposés lors des auditions et 

motivé d’autre part sa décision de manière insuffisante. 

Les intéressés font aussi valoir que différents indices au dossier de première 

instance (p. ex. signes de bouleversement lors de son audition principale du 

18 juillet 2017, contenu des rapports médicaux la concernant) laissaient 

présumer, déjà à cette époque, que B._______ n’avait pas seulement été 

sévèrement battue en 2014, mais aussi victime de sévices sexuels. Partant, 

dans ces circonstances, le SEM aurait dû l’entendre une nouvelle fois à ce sujet 

lors d’une audition complémentaire en présence d’un auditoire exclusivement 

féminin, en application de l’art. 6 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 

l'asile (OA 1, RS 142.311). Vu la présence d’hommes lors de l’audition du 

18 juillet 2017, l’intéressée n’avait pas été en mesure de s’exprimer librement 

sur cette question. Elle avait fini par pouvoir confier à son mandataire, en 

l’absence de son mari, qu’elle avait été aussi violée par les hommes qui lui 

avaient rendu visite, expérience encore plus pénible en raison du fait que ses 

enfants étaient alors présents. 

A._______ et B._______ font également valoir que leurs auditions ne se sont 

pas déroulées de manière satisfaisante. Ils avaient eu des problèmes de 

communication avec la traductrice présente lors des auditions sommaires du 

28 octobre 2015. En outre, celles des 17 et 18 juillet 2017 sur les motifs d’asile 

avaient été d’une durée excessive et les pauses trop peu nombreuses. A cela 

s’ajoutait qu’un laps de temps exagéré (plus d’une année et demie) s’était 

écoulé entre leur première audition et la suivante.  

Enfin, ils invoquent que leur droit d’être entendu a été encore violé d’une autre 

manière. En effet, le SEM avait retenu dans sa décision que les déclarations 

d’A._______ et celles de son épouse sur la date de leur départ de Syrie étaient 

divergentes. Il aurait fallu, dans ces circonstances, que l’on confronte 

préalablement ce dernier aux déclarations de son épouse, prétendument en 

contradiction avec les siennes. 

F.c Au fond, les intéressés contestent les contradictions et autres 

invraisemblances relevées par le SEM dans sa décision et donnent des 

explications complémentaires à ce sujet. Ils lui reprochent en particulier d'avoir 

mal apprécié les motifs d’asile présentés et les craintes de persécutions futures, 

notamment en raison de la situation des parents de B._______ se trouvant en 

Suisse. Ils font aussi valoir qu’A._______ a eu des activités politiques 

importantes pour le G._______ en Syrie, qu’il avait poursuivies en Suisse, et 

avait de ce fait sûrement été repéré par les autorités syriennes. 

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F.d Divers moyens de preuve ont été joints au recours, soit une copie de la 

décision, un écrit du G._______ du 25 septembre 2016 attestant qu’A._______ 

est sympathisant de ce parti, une photographie supplémentaire le montrant lors 

de la conférence du (…) 2017 précitée (voir let. C.a in fine et C.d des faits),  

ainsi qu’une traduction du 3 mars 2016 du laissez-passer syrien du (…) 20(…) 

pour B._______ (pièce officielle déjà versée au dossier en première instance 

[voir let. C.d des faits]). 

G.  

Le 9 février 2018, un rapport psychiatrique établi le 1er février 2018 a été envoyé 

au Tribunal ; il en ressort notamment que B._______ souffre d’un PTSD, « se 

considère comme « miraculée » suite au viol et à l’agression physique dont elle 

prétend avoir été victime en Syrie par des inconnus » et déclare revivre durant 

son sommeil et même parfois durant la journée (flash-back) la scène relative 

« aux sévices dont elle affirme avoir été victime ».  

Il ressort aussi de cette pièce médicale que l’intéressée avait souffert de 

plusieurs épisodes dépressifs avant son départ de Syrie, pour lesquels elle 

n’avait jamais bénéficié d’un traitement ou d’un soutien quelconque. 

H.  

Une attestation d’assistance du 29 janvier 2018 a été versée au dossier de la 

cause le 13 février 2018. 

I.  

Le 15 mars 2018, les recourants ont produit six photographies où ils figurent 

(trois prises lors de de leur participation à des manifestations du G._______ en 

Suisse et trois autres les montrant lors de deux fêtes du souvenir pour des 

combattants défunts de ce mouvement [dont celle à K._______ le […] 2017]). 

Ils ont aussi versé des copies des titres de séjour de trois prétendus frères de 

la recourante ayant obtenu l’asile en Suisse et une traduction d’un mandat 

d’arrêt du 27 juin 2014 (non produit).  

J.  

Par courrier du 16 mars 2018, le Tribunal a accusé réception du recours. 

K.  

K.a Par décision incidente du 6 mars 2019, le Tribunal a admis la demande 

d’assistance judiciaire partielle et a renoncé à percevoir une avance sur les 

frais de procédure présumés. 

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K.b Concernant les conclusions n°1 à 3, il a refusé la consultation des pièces 

A12, A14 et A16 du dossier SEM, attendu que ces pièces étaient réservées à 

un usage interne.  

Il a par contre relevé que la consultation de trois autres pièces du dossier 

produites par les recourants, à savoir la clef USB et des photocopies d’un 

livret N ainsi que d’un livret F de deux prétendus frères de la recourante, n’avait 

pas été assurée le 17 janvier 2018 (voir let. E des faits). Il leur a dès lors transmis 

des copies de ces trois pièces et imparti un délai jusqu’au 5 avril 2019 pour 

fournir d’éventuelles observations. 

K.c Par ailleurs, le Tribunal a invité les recourants à lui fournir, dans le même 

délai, le mandat d’arrêt original du 27 juin 2014 qui n’avait pas été versé au 

dossier le 15 mars 2018 (voir let. I des faits), respectivement afin d’expliquer 

de quelle façon ils avaient pu se procurer cette pièce.  

K.d Pour le surplus, il a informé les intéressés qu’il avait, après une étude plus 

approfondie des dossiers TAF et SEM de leur cause, effectué des recherches 

complémentaires notamment dans le système d'information centrale sur la 

migration (SYMIC) et procédé à la consultation des dossiers SEM des six 

prétendus frères de la recourante résidant en Suisse.  

Or, il existait, en l’état, des doutes sérieux sur l’existence d’une réelle fratrie, 

l’étude de ces dossiers n’ayant pas été concluante à ce sujet. En effet, aucun 

de ces six prétendus frères, lorsqu’on les avait interrogés au sujet des autres 

membres de leur famille habitant en Syrie, en Suisse ou à l’étranger, n’avait 

déclaré avoir une sœur prénommée B._______. Les sœurs mentionnées par 

eux avaient d’autres prénoms et, lorsque leur âge était mentionné, celui-ci était 

différent de celui de la recourante. Vu les doutes sérieux sur l’existence d’une 

réelle fratrie, toute consultation par les recourants des dossiers de ces six 

personnes nécessiterait dès lors une autorisation expresse de celles-ci. 

Le Tribunal a aussi retenu qu’il semblait exister, en l’état du dossier, certaines 

incertitudes supplémentaires sur la date du départ des intéressés de 

F._______, puis de Syrie, la durée de leur séjour subséquent en Turquie, ainsi 

que sur la vraisemblance des deux visites domiciliaires avec violences des 

autorités peu avant leur fuite. Il s’est expressément référé, pour étayer ce point 

de vue, au libellé de l’anamnèse de trois rapports médicaux du 18 août 2017 

concernant les enfants, ainsi qu’à la date d’établissement de trois documents 

officiels syriens non produits jusqu’ici (un passeport de groupe pour A._______ 

ainsi que deux laissez-passer pour son épouse et leur fils C._______), tous 

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délivrés le (…) 20(…), et avec lesquels ils s’étaient légitimés dans le cadre de 

leur tentative infructueuse pour obtenir des visas en Turquie.  

Le Tribunal leur a alors donné la possibilité de s’exprimer, aussi jusqu’au 

5 avril 2019, sur les possibles incohérences relevées ci-dessus et fournir les 

pièces officielles syriennes établies le (…) 20(…) ou, à défaut, des explications 

sur les raisons de leur non-production. 

L.  

L.a Le 5 avril 2019, les intéressés ont versé au dossier le mandat d’arrêt original 

du 27 juin 2014 (avec une nouvelle traduction), expliquant que ce moyen de 

preuve avait été remis à la mère d’A._______, qui en avait tout d’abord envoyé 

une photographie à celui-ci sur son téléphone mobile. Une personne (non 

spécifiée) leur avait ensuite apporté l’original depuis la Syrie, environ un mois 

auparavant.  

L.b Ils ont aussi indiqué que la recourante avait certes comme prénom officiel 

B._______, mais était appelée L._______ dans la famille ; son prénom officiel 

figurerait néanmoins dans le livret de famille (« Familienbuch ») remis par deux 

de ses frères, à savoir M._______ et N._______. 

Les intéressés ont en outre produit quinze pièces relatives à cinq des six 

prétendus parents de la recourante, soit pour chacun d’entre eux une copie 

d’une pièce officielle suisse attestant de son identité, une attestation signée 

selon laquelle celle-ci est sa sœur et un document autorisant la consultation de 

son propre dossier. 

Vu les autorisations produites, les recourants ont demandé à pouvoir consulter 

les passages des cinq dossiers SEM concernés sur lesquels le Tribunal s’était 

fondé pour mettre en doute la réalité des liens familiaux allégués dans sa 

décision incidente du 6 mars 2019. 

L.c A._______ et B._______ ont par ailleurs contesté la justesse du libellé de 

l’anamnèse des trois rapports médicaux du 18 août 2017 concernant leurs 

enfants, en indiquant que ces derniers n’avaient rien confié de tel à leur 

thérapeute. Quant au fait qu’il ressortait des demandes de visas qu’ils 

possédaient des pièces officielles syriennes délivrées le (…) 20(…), il s’agissait 

d’une erreur faite lors de l’enregistrement de ces demandes en Turquie. Ils 

avaient alors présenté les pièces d’identité remises au SEM et n’en avaient 

jamais possédé d’autres. 

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L.d Enfin, ils ont déposé de très nombreuses impressions de photographies et 

de captures d’écran d’enregistrements vidéo, qui n’avaient toutefois aucun 

caractère de nouveauté, attendu que les fichiers électroniques y relatifs étaient 

déjà tous enregistrés sur la clef USB précitée, produite en première instance. 

M.  

M.a Par ordonnance du 8 mai 2019, le Tribunal, faisant droit à la requête de 

consultation des cinq dossiers SEM précités, a fourni aux recourants des copies 

des pages de ceux-ci où figuraient les informations sur lesquelles il s’était fondé 

pour mettre en doute la réalité des liens familiaux allégués.  

M.b Il a aussi retenu que l’explication selon laquelle la recourante était appelée 

L._______ par tout le monde au sein de sa famille paraissait, en l’état, sujette à 

caution.  

Seul l’un de ces six prétendus frères, à savoir O._______, avait déclaré avoir 

une sœur prénommée ainsi, précisant lors de son audition du 9 mai 2014 

qu’elle résidait à cette époque avec sa famille dans un camp de réfugiés en 

Irak, alors que les recourants avaient allégué être partis de Syrie durant le 

printemps 2014 pour se rendre directement en Turquie, où ils auraient vécu 

jusqu’à leur départ vers la Suisse. En outre, ce prétendu frère avait déclaré 

lors de ses deux auditions que la prénommée K._______ était née vers 19(…) 

ou 19(…), selon les versions, ce qui ne correspondait pas à l’âge de la 

recourante, née en 19(…).  

En outre, l’étude des dossiers du SEM des deux prétendus frères qui, selon les 

déclarations des recourants, auraient produit un livret de famille où figurerait le 

prénom officiel de la recourante n’avait pas permis d’établir que l’un ou l’autre 

d’entre eux aurait réellement remis un tel moyen de preuve. 

Le Tribunal a aussi imparti aux intéressés un délai jusqu’au 23 mai 2019 pour 

s’exprimer sur les possibles éléments d’invraisemblance relevés ci-dessus. 

N.  

Dans leur courrier du 23 mai 2019, les recourants ont indiqué que les autres 

frères qui n’avaient pas dit avoir une sœur prénommée L._______ avaient par 

contre utilisé le diminutif « P._______ » pour la désigner. Le fait que O._______ 

avait déclaré en mai 2014 que la prénommée se trouvait avec sa famille dans 

un camp de réfugiés en Irak était une erreur. En effet, c’était une autre de ses 

sœurs, prénommée Q._______, qui se trouvait alors dans ce camp. 

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S’agissant des déclarations fluctuantes concernant l’âge de B._______, il est 

expliqué dans ce courrier que tous ces frères ne connaissaient pas son âge 

exact. Cela n’était pas étonnant pour une famille comportant un si grand nombre 

d’enfants ([…] en tout) et où les différences d’âge étaient importantes d’un 

enfant à l’autre. A cela s’ajoutait que les membres de cette fratrie vivaient dans 

différentes régions de Syrie et même, ces dernières années, dans différentes 

parties du monde. Enfin, il s’agissait d’une famille kurde, où les anniversaires et 

l’âge n’avaient pas la même importance qu’en Suisse ; il ressortait du reste des 

procès-verbaux des auditions de ces frères qu’ils avaient aussi fait des 

déclarations diamétralement différentes sur l’âge des autres membres de leur 

fratrie. 

B._______ a ajouté qu’elle était en train de rechercher le livret de famille produit 

par deux de ses parents et informerait spontanément le Tribunal du résultat. Elle 

s’est aussi référée à la procédure de son prétendu frère, N._______, 

particulièrement longue et compliquée, de nombreuses communications ayant 

été introduites tant auprès du SEM que du Tribunal ; elle a de ce fait demandé 

à ce que l’on consulte tous les dossiers concernés du susnommé pour retrouver 

le livret de famille manquant. 

Les intéressés ont conclu en affirmant qu’il était désormais établi, au vu des 

explications données, des recherches entreprises et de toutes les pièces 

topiques produites durant cette procédure de recours, que B._______ était la 

sœur de ces personnes.  

Ils ont sollicité l’octroi d’un délai pour procéder à une analyse génétique au cas 

où le Tribunal devait néanmoins encore avoir des doutes à ce sujet. 

O.  

Par courrier du 29 octobre 2019, les intéressés se sont référés à la récente 

attaque par la Turquie et les milices à sa solde de la zone de Syrie contrôlée par 

les forces séparatistes kurdes (Rojava), laquelle attaque avait en particulier 

conduit à un rapprochement entre ces dernières et le gouvernement central 

syrien, ainsi qu’à l’établissement d’une « zone de sécurité » le long de la 

frontière turque.  

Ils ont enfin déclaré qu’il faudrait tenir compte des développements futurs dans 

le nord-Est de la Syrie, où la situation était trop volatile pour qu’il vaille la peine 

de se déterminer de manière détaillée et requis un délai afin d’actualiser leur 

dossier dès que la situation dans cette région se serait suffisamment stabilisée. 

D-548/2018 

Page 13 

P.  

Les autres faits et arguments de la cause seront, pour autant que cela s’avère 

nécessaire, abordés dans les considérants en droit ci-après. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions, au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

1.2 Concernant l’application de la LAsi, la présente procédure reste soumise à 

l’ancien droit (Dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015 

de la LAsi, al. 1). 

1.3 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue 

alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée 

en l’occurrence. 

1.4 Les intéressés ont qualité pour recourir. Présenté en outre dans la forme 

et dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 

52 al. 1 PA ainsi que l’ancien art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

2.1 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés 

d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l’exercice 

du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact ou incomplet 

de l’état de fait pertinent (let. b).  

2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile, 

le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment 

où il statue (ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.).  

Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région 

concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – 

des craintes alléguées de persécutions futures (ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 

2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 

D-548/2018 

Page 14 

2.3 Le Tribunal applique le droit d’office, sans être lié par les motifs invoqués 

dans le recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et 

de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid.1.2).  

Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant 

lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité 

intimée (ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; MOOR, Droit administratif, vol. II, 3ème éd. 

2011, p. 820 s.). 

3.  

En premier lieu, il n’y a pas lieu de procéder encore à des mesures d’instruction 

complémentaires. Vu les investigations déjà entreprises, le Tribunal dispose 

désormais de suffisamment d’informations pour se prononcer en connaissance 

de cause sur le présent recours. 

Partant, les requêtes des intéressés allant dans ce sens (possible expertise 

génétique pour établir les liens de parenté allégués avec B._______ et octroi 

d’un délai pour fournir des informations complémentaires au regard de la 

situation actuelle dans le Nord-Est de la Syrie [voir let. N in fine et O des faits]) 

doivent être écartées.  

4.  

Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 

5.  

Les griefs d'ordre formel doivent être écartés pour les motifs ci-dessous. 

5.1 En l’espèce, le droit des recourants à consulter les pièces de leur dossier 

n’a certes pas été entièrement respecté par le SEM (voir let. E des faits).  

Les copies des pièces manquantes ont toutefois été transmises ensuite par le 

Tribunal qui a imparti un délai pour se déterminer à leur propos, possibilité 

dont les recourants ont fait effectivement usage (voir à ce sujet notamment 

let. K.b et L des faits).  

Partant, ce vice de forme doit être considéré comme guéri. 

Pour le surplus, s’agissant des conclusions préalables n° 1 à 3, le Tribunal 

renvoie à l’argumentaire de la décision incidente du 6 mars 2019 (voir aussi 

let. K.b in initio des faits). 

D-548/2018 

Page 15 

5.2 Le grief d'absence de motivation et d’examen par le SEM en rapport avec 

certains des allégués et moyens de preuve présentés (cf. p. 5 s. Art. 8 ss du 

mémoire) doit lui aussi être écarté.  

En effet, il ressort de la décision attaquée qu’il a été alors tenu compte des 

motifs d’asile et moyens de preuve essentiels, lesquels ont été examinés et 

appréciés de manière suffisante au regard de la motivation figurant dans ce 

prononcé du SEM.  

5.3 Point n’était besoin non plus que le SEM consulte d’office, avant de statuer 

sur les demandes d’asile, les dossiers des six personnes qui, selon les 

déclarations des recourants, seraient des frères de B._______. 

Cette dernière a certes indiqué que des membres de sa propre famille avaient 

soutenu la cause kurde, mais s’est uniquement référée, dans ce contexte, à 

un frère tué en 19(…), plus de (…) avant le dépôt de sa demande d’asile.  

Aussi, la prénommée a seulement indiqué que six de ses frères vivaient en 

Suisse et demandé, avec son époux, leur attribution au canton R._______, où 

ils pourraient compter sur le soutien de deux d’entre eux qui y résidaient déjà. 

Elle a également donné des informations sur les démarches infructueuses 

entreprises par un troisième auprès des autorités compétentes dans la 

perspective d’obtenir des visas en leur faveur, essentiellement afin que 

B._______ puisse venir en Suisse pour bénéficier des soins nécessaires à son 

état dont elle n’avait pas pu bénéficier en Turquie.  

En revanche, ni la prénommée ni son mari n’ont prétendu, lors de leurs 

différentes auditions, que leurs motifs d’asile avaient un quelconque lien de 

connexité avec la situation de l’une ou l’autre de ces six personnes résidant 

déjà en Suisse. Aucun des deux non plus n’a alors invoqué qu’ils pourraient, 

du fait d’un rapport familial avec ces personnes, courir un risque de 

persécution réfléchie en cas de retour en Syrie. Aucun indice dans ce sens ne 

ressortait d’ailleurs d’autres pièces de leur propre dossier. S’ajoute encore à 

cela que les intéressés n’ont pas davantage laissé entendre, durant la période 

d’instruction de leurs demandes d’asile, même de manière implicite, qu’il 

faudrait que le SEM consulte ceux de ces six personnes. 

En tout état de cause, même à supposer qu’il aurait dû être attendu du SEM 

qu’il procède d’office à l’examen des dossiers des six personnes précitées, 

cela ne changerait rien à la situation. En effet, le Tribunal a consulté lui-même 

ces dossiers, suite aux griefs y relatifs formulés pour la première fois dans le 

recours. Vu aussi les mesures d’instruction qu’il a entreprises ensuite durant 

D-548/2018 

Page 16 

cette procédure (voir let. K. à N. des faits), il dispose désormais manifestement 

de suffisamment d’informations pour statuer en connaissance de cause sur 

cette question (voir aussi, concernant l’appréciation du Tribunal quant au bien-

fondé des allégués des recourants, le consid. 8.2 ci-après). Procéder à une 

cassation de la décision, comme requis par les recourants, s’avérerait, dans 

ces circonstances, une mesure totalement inutile, contraire au principe de 

l’économie de la procédure. 

5.4  

5.4.1 Le grief tiré de problèmes de communication avec l’interprète présente 

lors des auditions sommaires d’A._______, de son épouse et de leur fils 

C._______, le 28 octobre 2015, est dénué de tout fondement. Il ne ressort en 

effet pas des procès-verbaux établis et des réponses que ceux-ci ont alors 

données qu’ils auraient eu des problèmes à communiquer avec elle, tous trois 

reconnaissant au contraire à la fin de leur propre audition l’avoir comprise 

« très bien ». Ils ont ensuite aussi confirmé, par l’apposition de leur signature, 

que le procès-verbal (ci-après : pv) les concernant correspondait à leurs 

déclarations et à la vérité et qu’il leur avait été relu dans une langue qu’ils 

comprenaient.  

5.4.2 Les griefs sur le déroulement des auditions principales d’A._______ et de 

B._______ ne s’avèrent pas non plus fondés. Ces auditions, certes détaillées, 

n’ont pas été d’une longueur excessive et ont été entrecoupées de plusieurs 

pauses. Rien dans le comportement des intéressés, dont les réponses sont en 

particulier restées cohérentes et précises jusqu’à la fin de leur audition, ne 

permet de présumer qu’ils auraient souffert alors d’une fatigue inhabituelle et/ou 

d’importants troubles mnésiques. Le représentant des œuvres d’entraide  

(ci-après : ROE) présent lors des deux auditions n’a par ailleurs formulé aucune 

remarque concernant un déroulement incorrect ou une durée exagérée sur le 

formulaire prévu à cet effet. A cela s’ajoute que les susnommés ont eux-mêmes 

reconnu à l’issue de celles-ci qu’ils n’avaient plus de faits à confier qui pourraient 

s’opposer à un retour dans leur pays d’origine, et confirmé ensuite, par 

l’apposition de leur signature à la fin du pv, que celui-ci était exhaustif et 

conforme aux déclarations qu’ils avaient formulées en toute liberté. 

Il est exact que les premières auditions et les suivantes ont été étalées dans le 

temps. En l’occurrence, cela n’a toutefois aucune incidence sur l’issue de la 

cause et ne saurait en particulier expliquer de manière convaincante les 

contradictions sur des éléments déterminants des demandes d’asile. 

D-548/2018 

Page 17 

Enfin, les griefs susmentionnés relatifs aux auditions principales des 17 et 

18 juillet 2017 ont été invoqués de manière tardive. Ils n’ont été formulés non 

pas à l’issue de celles-ci, mais de plus de six mois après, dans le recours 

déposé le 26 janvier 2018 par le mandataire des intéressés.  

5.5 Il y a encore lieu d’écarter le grief selon lequel il aurait fallu que le SEM 

entreprenne une audition complémentaire de B._______ en présence d’un 

auditoire exclusivement féminin.  

En effet, celle-ci n’a jamais laissé entendre en première instance, de manière 

ouverte ou simplement allusive, avoir été victime de sévices sexuels, même 

lors de sa deuxième audition, où elle s’est exprimée pour la première fois sur 

les autres maltraitances sévères qui auraient été commises par les mêmes 

agents du gouvernement en avril 2014. 

Le fait qu’elle ait montré des signes d’émotion lors de cette deuxième audition 

(voir notamment Q. 4 s., 15 s., 30, 32 par. 1, 33 par. 4, 35 par. 2, 44, 51 et 81 du 

pv) – non seulement lorsqu’elle a parlé des circonstances entourant ces 

prétendues visites, mais aussi lorsqu’elle se remémorait les conditions de vie 

précaires de feu son père en Syrie, les difficultés de ses enfants en Turquie et 

en Suisse ainsi que les conditions fort éprouvantes de leur voyage en bateau 

jusqu’en Grèce – ne saurait suffire pour conclure que le SEM aurait dû retenir 

sur cette seule base l’existence d’indices concrets de persécution liée au genre, 

au sens de l’art. 6 OA 1. 

Par ailleurs, le ROE, de sexe masculin, a demandé à B._______, tout au début 

de l’audition, si elle voyait un inconvénient à ce qu’il participe à l’audition.  

Or, celle-ci a alors déclaré qu’elle l’acceptait « bien évidemment », était « très 

contente » qu’il soit là et « à l’aise » en sa présence. Elle l’a ensuite encore 

expressément remercié d’avoir assisté à cette audition à la fin de celle-ci (voir à 

ce sujet p. 2 in initio et Q. 83 du pv). 

A cela s’ajoute que le ROE n’a pas indiqué ensuite sur le formulaire prévu à 

cet effet avoir eu l’impression que l’intéressée paraissait gênée lors de cette 

audition par sa présence ou celle de l’interprète, ni que celle-ci aurait alors 

montré de la réticence à aborder certains aspects de son vécu avant son 

départ de Syrie. Il n’a pas non plus suggéré d’autres éclaircissements de l’état 

de fait ni formulé d’objections à l’encontre du pv établi à cette occasion. 

C’est aussi à tort que les recourants se réfèrent, dans ce contexte, au contenu 

des pièces médicales produites en première instance (voir pièces A28, A31 et 

A32 du dossier SEM). Il ne ressort en particulier pas du rapport du 17 juillet 2017 

D-548/2018 

Page 18 

concernant B._______ que celle-ci aurait alors déjà confié avoir été victime de 

sévices sexuels à son médecin traitant, un spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie qui la suivait pourtant depuis déjà presque dix mois. Celui-ci 

s’est en effet contenté d’indiquer dans l’anamnèse de ce document que sa 

patiente et la famille de celle-ci avaient « traversé divers pays en risquant leur 

vie avant d’arriver en Suisse ». Ce n’est apparemment qu’après la clôture de la 

procédure de première instance qu’elle lui a également signalé avoir subi des 

sévices de cette nature, nouvelles allégations que ce thérapeute semble du 

reste avoir accueillies avec une certaine circonspection (voir les formulations 

prudentes qu’il a utilisées dans son nouveau rapport psychiatrique du 

1er février 2018 [cf. pour plus de détails la let. G des faits]). 

5.6 Enfin, le SEM a certes expressément reproché à A._______ et à son 

épouse que leurs propos sur la date à laquelle avait eu lieu leur départ de Syrie 

étaient « vacillants », dans la mesure où leurs déclarations respectives relatives 

à cette date différaient entre la première et la deuxième audition. 

Il est par contre incertain, au vu de la motivation de la décision attaquée (voir 

p. 4 par. 6 s.) que le SEM ait voulu leur reprocher que dites déclarations étaient 

aussi contradictoires relativement à celles faites par l’autre conjoint. Toutefois, 

même à supposer qu’il en ait été ainsi, cela ne suffirait, au vu de l’appréciation 

globale de l’autorité précitée, manifestement pas pour conduire à la cassation 

de ce prononcé. 

Force est pour le surplus de constater qu’au moins B._______ a, lors de son 

audition principale, été confrontée au fait que ses déclarations sur la date du 

départ différaient de celles faites par son mari un jour plus tôt, et a pu s’exprimer 

à ce sujet (voir Q77 du pv de dite audition ; voir aussi Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 

1994 n° 14 p. 118). A cela s’ajoute que les intéressés ont aussi eu la possibilité 

de s’exprimer sur cet aspect dans le cadre de la procédure de recours.  

Partant, même à supposer que le droit d’être entendu des recourants, en 

particulier celui d’A._______, n’ait pas été entièrement respecté, cette 

violation ne serait pas d’une gravité particulière et devrait maintenant être 

considérée comme guérie. 

5.7 Vu ce qui précède, il n’y a pas lieu de procéder à l’annulation de la décision 

attaquée et au renvoi de la cause au SEM (voir conclusion principale n° 4).  

  

D-548/2018 

Page 19 

6.  

6.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays 

de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent 

à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, 

de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions 

politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 

LAsi ; voir aussi ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, 

contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et 

intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu réfugié, 

celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement 

reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) 

d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une 

persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, ainsi que de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant 

plus particulièrement à des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a 

déjà été victime de telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective 

plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan 

objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent 

laisser présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 

probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans 

cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se 

produire dans un avenir plus ou moins lointain (ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et 

réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 consid. 5.1). 

6.2 Selon l’art. 7 al. 1 LAsi, quiconque demande l'asile doit prouver ou du 

moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable 

(art. 7 al. 2 LAsi). 

A teneur de l’art. 7 al. 3 LAsi, ne sont pas vraisemblables notamment les 

allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, 

qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent 

de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés.  

Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles 

sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes et 

D-548/2018 

Page 20 

cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. 

Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire 

stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles 

sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec 

les déclarations d'un tiers sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à 

la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile 

fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve 

faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 

sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 

procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 

enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). Quand bien même la 

vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois 

paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les éléments parlant 

en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la 

vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour 

l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une 

impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en 

faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent  

(ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3). 

7.  

7.1 En l'occurrence, les intéressés n’ont pas été en mesure de faire apparaître 

comme vraisemblables leurs motifs d’asile (art. 3 LAsi) antérieurs à leur départ 

du pays. 

7.2 Tout d’abord, il n’est pas crédible qu’ils se soient encore trouvés en Syrie en 

avril 2014, époque à laquelle auraient eu lieu les recherches d’A._______ avec 

deux prétendues visites d’agents du gouvernement au domicile familial, 

événements qui auraient été décisifs pour leur départ de F._______, puis de 

leur Etat d’origine.  

Au vu de ce qui suit, ils ont dû très probablement quitter la Syrie environ deux 

ans plus tôt. 

7.2.1 En premier lieu, les déclarations des intéressés sur la date de leur départ 

de Syrie ont été particulièrement confuses, leurs propos à ce sujet, divergents 

d’une audition à l’autre, étant de surcroît incompatibles avec ceux de l’autre 

conjoint.  

D-548/2018 

Page 21 

En l’occurrence, A._______ a déclaré qu’ils avaient quitté la Syrie soit « début 

2014 », soit en juin de la même année (voir p. 7 ch. 5.01 du pv de sa première 

audition et Q. 154 de celui de l’audition suivante).  

Son épouse a quant à elle déclaré, lors de sa première audition du 

28 octobre 2015, avoir quitté cet Etat depuis « deux ans environ » (voir p. 6 

ch. 5.01 du pv), avant de prétendre lors de la deuxième que cet événement 

avait eu lieu en 2015, sans qu’elle puisse se souvenir de la date exacte (voir 

Q. 72 du pv).  

De telles divergences ne sauraient en particulier s’expliquer par des prétendus 

problèmes de communication avec l’interprète présente lors de leurs auditions 

sommaires ou par le laps de temps important qui s’est écoulé jusqu’aux 

auditions suivantes (voir aussi consid. 5.4.1 et 5.4.2 par. 2 ci-avant). 

7.2.2 Par ailleurs, selon l’anamnèse des trois rapports psychiatriques du 

18 août 2017 (voir pièces A32), le couple a confié aux thérapeutes des enfants 

que la famille était partie de Syrie vers la Turquie en 2012 déjà (« Concernant 

leur départ de Syrie, les parents expliquent avoir quitté F._______ à cause 

des bombes il y a 5 ans. […]. La famille aurait ensuite traversé la Syrie pour 

se rendre en Turquie où ils seraient restés quelques années avant de se 

rendre en Suisse »). 

7.2.3 La conviction que les intéressés n’ont pas quitté la Syrie après les 

prétendues visites domiciliaires d’avril 2014 mais en 2012 déjà est encore 

renforcée par les trois pièces d’identité officielles syriennes avec lesquelles ils 

se sont légitimés dans le cadre de leur tentative infructueuse pour obtenir des 

visas suisses en Turquie (un passeport de groupe pour A._______ et deux 

laissez-passer pour son épouse et leur fils C._______), toutes trois délivrées 

le (…) 20(…). 

Interpellés par le Tribunal sur cette question, les intéressés ont donné une 

explication fantaisiste, prétextant qu’ils n’avaient jamais possédé ces 

documents et qu’il s’agissait, dans les trois cas, d’une erreur faite lors de 

l’enregistrement des demandes de visas en Turquie, durant lequel ils se 

seraient légitimés avec les pièces d’identité remises ensuite au SEM (voir à 

ce sujet let. L.c et C.d des faits). 

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de penser que les intéressés ont très 

probablement quitté leur pays d’origine après l’établissement des pièces en 

question et que leur départ n’avait rien de précipité, puisqu’ils ont pu se faire 

établir auparavant, sans problèmes, ces documents de voyage officiels, étant 

D-548/2018 

Page 22 

en outre rappelé qu’ils ont préalablement aussi eu le temps de vendre leur 

maison et tous leurs biens pour financer leur expatriation (voir à ce sujet p. 8 

ch. 7.01 du pv de l’audition sommaire d’A._______).  

La non-production de ces trois documents a sans doute comme but de cacher 

des informations y figurant défavorables pour le sort de leurs demandes 

d’asile (p. ex. tampons officiels de sortie syriens attestant de la date exacte du 

départ en 2012 et du fait que cette expatriation n’a pas eu lieu de manière 

clandestine, à l’insu des « autorités persécutrices », mais de manière légale). 

7.2.4 A cela s’ajoute que les intéressés, qui ont déposé de très nombreux 

moyens de preuve, n’en ont produit aucun de nature à établir qu’ils se seraient 

réellement encore trouvés en Syrie après 2012.  

La seule pièce tendant à démontrer leur présence dans cet Etat par la suite, à 

savoir le mandat d’arrêt du 27 juin 2014, est en effet dénuée de valeur probante. 

Ce document – censé établir qu’A._______ était activement recherché par les 

autorités en raison de prétendues activités politiques d’opposition en Syrie 

courant 2013/14 – a été produit de manière particulièrement tardive. Il n’a été 

versé au dossier de la cause qu’au stade de la procédure de recours, plus de 

trois ans et demi après la date à la laquelle il aurait été établi, les explications 

données afin d’expliquer pourquoi il aurait fallu tant de temps pour le faire venir 

de Syrie n’étant aucunement convaincantes. A cela s’ajoute (…). En outre, elle 

aurait été établie environ trois mois seulement après le début des recherches 

infructueuses des autorités syriennes, courant avril 2014, et quelque deux mois 

postérieurement au prétendu départ du domicile familial à F._______. (…). 

Enfin, il s’agit d’un formulaire de facture grossière, qui peut aisément être rempli 

à la main par n’importe qui en fonction des besoins de la cause. 

En outre, l’étude des dossiers d’appoint consultés par le Tribunal (voir ci-dessus 

consid. 5.3 in fine) n’a pas été plus concluante, aucune des six personnes 

concernées n’ayant en particulier fourni d’indication ou de moyen de preuve 

susceptible d’établir que B._______ se serait encore trouvée en Syrie entre 

2012 et 2014. 

7.3 Par ailleurs, ni A._______, ni son épouse et leur fils n’ont, lors de leurs 

premières auditions, fait état de leur principal motif d’asile, qui aurait pourtant 

été à l’origine de leur départ de Syrie. Tous les trois n’ont pas mentionné les 

deux prétendues visites domiciliaires, courant avril 2014, d’agents du 

gouvernement syrien, alors que ceux-ci auraient commis d’importantes 

déprédations durant la première, puis maltraité les enfants présents et leur 

D-548/2018 

Page 23 

mère à l’occasion de la seconde, celle-ci faisant ensuite même une fausse-

couche du fait des brutalités subies. 

Vu le caractère particulièrement marquant et central de ces événements, il 

pouvait être attendu, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience 

générale de la vie, que tous les trois en fassent expressément état, à tout le 

moins dans les grandes lignes, dès leur arrivée en Suisse, même en tenant 

compte du caractère sommaire de leurs auditions du 28 octobre 2015 (voir à ce 

sujet les explications non concluantes dans le mémoire de recours, spéc. p. 15 

Art. 34 in fine et p. 17 Art. 39).  

7.4 A cela s’ajoute que les intéressés ont encore modifié leurs motifs d’asile par 

la suite, en ajoutant pour la première fois dans leur mémoire de recours du 

26 janvier 2018, soit plus de deux ans après le dépôt de leurs demandes d’asile, 

que B._______ aurait même été violée lors de cette deuxième visite. 

Certes, dans certaines circonstances particulières, des allégués tardifs 

peuvent être excusables, tel étant le cas, par exemple, des déclarations de 

victimes de graves traumatismes, comme par exemple d’un viol, lesquelles 

ont parfois de la réticence à s'exprimer sur les événements vécus (voir en 

particulier ATAF 2009/51 consid. 4.2.3 et jurisp. cit.). En l’occurrence, de telles 

circonstances font toutefois manifestement défaut, les propos relatifs aux 

sévices sexuels prétendument subis étant manifestement dépourvus de 

vraisemblance (cf. aussi les consid. 5.5 et 7.2 s. ci-avant).  

Le rapport psychiatrique du 1er février 2018, où il est, pour la première fois, fait 

état de ces prétendues violences sexuelles, n’est pas de nature à infirmer 

cette appréciation. Eu égard à la vraisemblance de faits ou d'événements 

susceptibles d'être la cause des affections diagnostiquées, l'appréciation d'un 

médecin spécialiste qui se base sur une observation clinique peut certes 

constituer un indice dont il faut tenir compte pour l'évaluation de la crédibilité 

des allégués de persécution dans le cadre de l'appréciation des preuves. La 

valeur probante d'un tel rapport médical privé peut cependant être niée dans 

le cas où le juge dispose d'indices concrets propres à mettre en doute sa 

fiabilité (ATAF 2015/11 consid. 7.2.1 s. p. 148 s. ; 2007/31 consid. 5.1 p. 378 

et jurisp. cit.). S’il n’y a pas lieu de mettre en doute que B._______ souffre d’un 

PTSD, on ne saurait en déduire, à teneur du dossier, que ce trouble aurait 

pour origine les sévères maltraitances, en particulier d’ordre sexuel, 

rapportées et non une autre cause sans relation avec une persécution 

déterminante en matière d’asile. 

D-548/2018 

Page 24 

7.5 Les intéressés ne sauraient non plus prétendre à bon escient avoir été 

menacés en Syrie de persécutions imminentes, au sens de l’art. 3 LAsi, du 

fait de l’engagement passé de membres de leurs familles respectives pour la 

cause kurde. En effet, A._______ a déclaré n’avoir plus eu de problèmes pour 

cette raison depuis de nombreuses années au moment de son départ 

(la dernière fois en 19[…] ou en 20[…]) selon les versions [voir Q. 41 et 112 ss 

du pv de son audition principale]), rien n’indiquant en outre que son épouse 

aurait jamais été inquiétée en Syrie en raison d’activités politiques de proches 

parents (voir aussi le consid. 7.6 ci-après).  

7.6  

7.6.1 C’est aussi le lieu de rappeler que les recourants, qui désiraient effectuer 

ensemble en 20(…) un (…) en J._______, ont pu se faire établir alors dans ce 

but deux documents d’identité officiels par les autorités syriennes, à savoir un 

passeport pour A._______ et un laissez-passer pour son épouse. Or de tels 

documents ne leur auraient pas été délivrés si dites autorités avaient eu quoi 

que ce soit à leur reprocher à cette époque, que ce soit en raison de 

l’engagement politique de membres de leurs familles respectives en Syrie, de 

leurs prétendues activités – de peu d’importance – en faveur de la cause kurde, 

ou pour une autre raison.  

Cette appréciation est encore renforcée par le fait que le recourant, qui a dû 

ensuite effectuer ce voyage seul après que les autorités de J._______ ont 

refusé de reconnaître la pièce d’identité de son épouse, n’a pas non plus connu 

alors de problème avec les autorités syriennes (p. ex lors des contrôles 

d’identité effectués à la frontière lors de son départ, puis à son retour). 

7.6.2 Enfin, comme déjà relevé ci-avant (voir consid. 7.2.3 in fine), ces mêmes 

autorités ont ensuite à nouveau délivré, le (…) 20(…), trois documents officiels 

de voyage supplémentaires, avec lesquels la famille a définitivement quitté la 

Syrie, selon toute vraisemblance de manière légale.  

7.7 Pour le surplus, concernant les motifs d’asile exposés prétendument 

survenus avant le départ de Syrie, le Tribunal renvoie aux considérant topiques 

de la décision du SEM du 22 décembre 2017, où sont encore exposés d’autres 

éléments d’invraisemblance, respectivement des remarques en rapport avec 

l’absence de pertinence au sens de l’art. 3 LAsi de certains de ces allégués 

(p. ex. ceux concernant les actes de violence et l’insécurité générale en lien 

avec la guerre civile, les discriminations personnelles d’une intensité insuffisante 

auxquelles ils avaient été confrontés parce qu’ils étaient kurdes ainsi que 

D-548/2018 

Page 25 

l’absence de persécution collective des membres de cette communauté en 

Syrie). 

8.  

8.1 Par ailleurs, les intéressés ne sauraient se prévaloir d'une crainte fondée, 

au sens de l'art. 3 LAsi, de subir de sérieux préjudices en cas de retour dans 

leur pays d'origine, qui pourraient conduire à l'octroi de l'asile, en raison de l’un 

ou l’autre des motifs exposés ci-dessus. 

8.2 Ils ne peuvent pas non plus se prévaloir d'un risque réel et concret de 

persécution réfléchie (ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 p. 832 s. et réf. cit.) du fait 

de la situation de membres de leur famille en Suisse. 

Certes, vu les moyens de preuve fournis et les explications données dans le 

cadre de la procédure de recours (voir let. K à N des faits), et après une étude 

plus approfondie des six dossiers concernés, le Tribunal n’entend plus mettre 

en doute que les personnes en cause sont des frères de B._______.  

Toutefois, au vu de leurs dossiers, les motifs d'asile de ces six parents – qui 

n'ont en outre pas un profil politique et/ou social particulièrement affiché – ne 

sont pas de nature à fonder un risque actuel réel et concret de préjudices au 

sens de l’art. 3 LAsi. Il s’agit au surplus d’une famille kurde particulièrement 

nombreuse, dont les membres ne semblent pas avoir entretenu de contacts 

étroits avec la susnommée en Syrie (voir aussi pour plus de détails l’exposé des 

recourants à la let. N des faits), du moins après qu’elle a quitté le domicile 

parental et sa région d’origine une fois mariée, il y a maintenant plus de (…).  

Aucun des recourants n’a du reste indiqué lors de ses auditions avoir, en raison 

de l’un ou l’autre des six frères de B._______, connu des problèmes avant de 

quitter la Syrie. Il n’y a dès lors pas de raison de penser qu’ils pourraient 

désormais courir un risque de persécution réfléchie en cas de retour dans leur 

Etat d’origine pour ce motif, bien des années plus tard (voir aussi à ce sujet 

l’arrêt […] du […] 2017, où le Tribunal avait déjà écarté l’existence d’un tel 

risque pour l’un des six frères en question).  

9. Il convient encore d'examiner si la qualité de réfugié peut être reconnue aux 

recourants en raison des activités pour la cause kurde exercées en Suisse. 

9.1 Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son pays d'origine ou 

de provenance, engendré uniquement par son départ ou par son comportement 

postérieur audit départ, fait valoir des motifs subjectifs survenus après la fuite, 

au sens de l'art. 54 LAsi. Sont en particulier considérés comme des motifs 

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Page 26 

subjectifs survenus après la fuite au sens de cette disposition les activités 

politiques indésirables en exil, le départ illégal du pays (« Republikflucht »), le 

dépôt d'une demande d'asile à l'étranger, lorsqu'ils fondent un risque de 

persécution future (ATAF 2009/29 consid. 5.1 et réf. cit.). Ils doivent être 

distingués des motifs objectifs postérieurs à la fuite qui ne relèvent pas du 

comportement du requérant. En cas d'activités politiques en exil, la qualité de 

réfugié est reconnue si le requérant a rendu vraisemblable, au sens de 

l'art. 7 LAsi, que lesdites activités sont arrivées à la connaissance des autorités 

du pays d'origine et qu'elles entraîneraient son exposition à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour (ATAF 2008/57 consid. 4.4). 

9.2 L'intérêt des autorités syriennes se concentre pour l'essentiel sur les 

personnes qui agissent au-delà des manifestations de masse et occupent des 

fonctions ou exercent des activités d'une nature telle qu'elles seraient 

susceptibles de représenter une menace sérieuse et concrète pour le 

gouvernement (voir à ce sujet l’arrêt de référence du TAF D-3839/2013 du 

28 octobre 2015, consid. 6.3). 

9.3 En l'espèce, A._______ et son épouse ont admis n'avoir jamais été 

membres d'un parti d'opposition (voir à ce sujet let. C.a par. 1 et C.b par. 3 des 

faits ; voir aussi l’attestation du G._______ du 25 septembre 2016 produite 

durant la procédure de recours, dont il ressort que le susnommé est un simple 

sympathisant [let. F.d des faits]).  

Vu les pièces remises aux autorités en matière d’asile, les intéressés se sont 

contentés de participer ponctuellement à des activités du G._______ et pour la 

cause kurde (participation à deux cérémonies funèbres, à quelques 

manifestations isolées et à une conférence) avant mars 2018, soit il y a déjà 

plus de trois ans, rien n’indiquant qu’ils se soient encore engagés d’une 

quelconque manière par la suite. 

Dans ces conditions, leurs activités en Suisse ne sont pas d'une ampleur et 

d'une intensité suffisantes pour qu'ils puissent se prévaloir d’un risque actuel 

concret et sérieux de préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour. 

9.4 Enfin, de jurisprudence constante, le simple dépôt d'une demande d'asile 

à l'étranger n'est pas suffisant pour fonder un tel risque (cf. pour plus de détails 

p. ex. arrêt de référence D-3839/2013 précité, consid. 6.4.3). 

9.5 Il ressort de ce qui précède que la qualité de réfugié ne peut donc pas non 

plus être reconnue aux recourants en raison de motifs subjectifs postérieurs à 

leur départ de Syrie. 

D-548/2018 

Page 27 

10.  

10.1 Vu ce qui précède, le Tribunal renonce à se prononcer plus en en détail 

sur les autres moyens de preuve produits et sur le reste de la motivation du 

recours, qui n’est pas de nature à infirmer son appréciation sur la solution à 

apporter à la présente cause.  

10.2 Le recours, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de la qualité de 

réfugié et le refus de l'asile (voir conclusions subsidiaires n°5 et 6), doit partant 

être rejeté. 

11.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne 

l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi).  

Aucune des exceptions énoncées à l'art. 32 al. 1 OA 1 n'étant réalisée en 

l’occurrence, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

12.  

Il s’ensuit que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et l'état de fait 

pertinent a été établi de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 LAsi). 

En conséquence, le recours est rejeté en totalité. 

13.  

La demande d'assistance judiciaire partielle ayant été admise par décision 

incidente du 6 mars 2019, il est statué sans frais (art. 65 al. 1 PA).  

 

 

 

(dispositif page suivante)  

D-548/2018 

Page 28 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure  

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Yanick Felley Edouard Iselin 

 

 

Expédition :