# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b5e8ba4d-3bee-5c63-ae22-b2d6dc05021b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-08-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.08.2013 A/1884/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1884-2013_2013-08-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 
A/1884/2013 ATAS/769/2013 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 août 2013 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur L__________, domicilié à CHENE-BOURG 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE intimé 

 

 

 

 

A/1884/2013 

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 22 mai 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 

CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a supprimé avec effet rétroactif au 

1
er

 février 2013 la rente d'invalidité allouée jusqu'alors à Monsieur L__________ (ci-

après : l'assuré); 

Que par courrier du 10 juin 2013 adressé à l'OAI et transmis par ce dernier à la Cour de 

céans comme objet de sa compétence, l'intéressé a interjeté recours contre cette 

décision;  

Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par écriture du 30 juillet 2013, a informé la Cour de 

céans qu'il avait rendu le même jour une décision annulant et remplaçant celle du 

22 mai 2013. 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision sur 

opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 

Que force est dès lors de constater, au vu de l'annulation de la décision litigieuse, que  le 

recours est désormais sans objet et qu’il convient  de rayer la cause du rôle. 

*** 

 

 

 

A/1884/2013 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision du 30 juillet 2013 annulant et remplaçant celle du 

22 mai 2013.  

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 

 La Présidente 

 

 

 

Karine STECK 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 

l'Office fédéral des assurances sociales le