# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 769b636b-f917-5768-8980-cfe128eab0de
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.03.2022 A/858/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-858-2021_2022-03-22.pdf

## Full Text

______________________________________________________________________ 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/858/2021-PE ATA/304/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 22 mars 2022 

2
ème

 section 

 dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du  

1
er

 novembre 2021 (JTAPI/1093/2021) 

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EN FAIT 

1)  Madame B______, née le ______1977, est originaire de Colombie. 

  Elle est la mère de Monsieur A______ , né le ______ 2003, ressortissant 
colombien. 

2)  À la suite de son mariage, le ______ 2007 en Colombie, avec Monsieur 
B______ , ressortissant suisse, elle a été mise au bénéfice d’une autorisation de 
séjour au titre du regroupement familial. 

3)  Elle a acquis la nationalité suisse le 17 mars 2017. 

4)  Par courrier du 16 juillet 2019, Mme B______ a sollicité auprès de l’office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) l’octroi d’une 
autorisation de séjour au titre de regroupement familial en faveur de son fils. 

  Ce dernier était arrivé en Suisse le 1er avril 2019. Il avait vécu en Colombie 
auprès de sa grand-mère maternelle, qui s’était occupée de lui depuis son départ 
pour la Suisse en 2008. Cependant, depuis le début de l’année 2019, sa grand-
mère était tombée en grave dépression à la suite du décès de son fils cadet et 
n’était plus capable de prendre en charge son petit-fils. Le père de M. A______ 
s’était remarié, ne vivait pas dans la même ville et ne s’était jamais occupé de 
l’éducation de son fils. 

  Elle a notamment produit un formulaire M mentionnant que M. A______ 
était arrivé à Genève le 1er avril 2019, une attestation de scolarité de 
l’enseignement obligatoire du canton de Genève certifiant que l’intéressé était 
inscrit en classe d’accueil au cycle d’orientation du Marais depuis le 8 avril 2019, 
un rapport d’évaluation psychologique daté du 9 juillet 2019 concernant sa mère, 
Madame C______ , réalisé en Colombie par Madame D______ , spécialiste en 
psychologie juridique, et la traduction libre de certains passages, ainsi que la 
traduction française d’une « déclaration volontaire » datée du 24 mai 2019 à 
teneur de laquelle Monsieur E______ , père de M. A______, autorisait ce dernier 
à quitter la Colombie pour aller vivre auprès de sa mère en Suisse. 

5)  Par courrier du 1er décembre 2020, l’OCPM a fait part à Mme B______ de 
son intention de refuser l’octroi d’une autorisation de séjour en faveur de son fils 
et de prononcer son renvoi de Suisse. 

  La demande de regroupement familial était tardive et les conditions d’octroi 
d’une autorisation de séjour au sens de l’art. 42 de la loi fédérale sur les étrangers 
et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) n’étaient pas remplies. 

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6)  Par courrier du 30 décembre 2020, Mme B______ a exposé que deux 
raisons expliquaient le caractère tardif de sa demande de regroupement familial. 
D’une part, le père de M. A______ était resté introuvable pendant de nombreuses 
années, et elle n’avait ainsi pu obtenir que récemment une autorisation permettant 
à son fils de quitter la Colombie. D’autre part, elle avait vécu dès son arrivée à 
Genève en 2008 dans un logement communautaire qu’elle ne considérait pas 
comme étant adéquat pour héberger son enfant. Récemment, elle avait enfin 
trouvé un logement décent et retrouvé un emploi, après une période de chômage.  

  Par ailleurs, l’état de santé de sa mère en Colombie s’était beaucoup dégradé 
et celle-ci n’était plus en mesure de s’occuper de son petit-fils. Ce dernier s’était 
bien intégré en Suisse, tant au niveau scolaire que sur le plan social. Il n’était pas 
concevable que ce dernier, alors encore mineur, puisse être renvoyé dans un pays 
où il n’avait plus aucune attache familiale ni logement. 

  Elle a notamment produit les livrets scolaires de son fils pour les années 
2019-2020 et 2020-2021, une lettre de recommandation de son professeur de 
français, une lettre de soutien de Madame F______   chez qui son fils passait 
presque tous les week-ends, un contrat de bail pour un logement de trois pièces 
débutant le 1er décembre 2020, ainsi qu’un contrat de mission temporaire comme 
opératrice en salle à plein temps à Tolochenaz à partir du 5 novembre 2020. 

7)  Par courrier du 10 janvier 2021, Mme B______ a transmis à l’OCPM, 
notamment, la traduction d’un certificat médical du 2 octobre 2020 ainsi que du 
rapport d’évaluation psychologique de Mme C______  du 10 octobre 2020 ayant 
une teneur identique au précédent, sous réserve des dates. Selon ce rapport, Mme 
C______ , âgée de soixante-quatre ans, était veuve depuis huit ans et avait eu cinq 
enfants (G______, B______, H______, I______et J______ ). Elle vivait dans une 
maison à la périphérie de Bucaramanga (Colombie), où elle élevait des animaux. 
Ses deux filles, dont Mme B______, étaient parties vivre à l’étranger pour trouver 
un avenir meilleur. Lors de son départ pour la Suisse, Mme B______ lui avait 
confié la garde de ses trois enfants. Les deux aînés étaient désormais âgés de vingt 
et un ans. L’un d’eux vivait encore avec elle et travaillait dans le domaine de la 
climatisation, l’autre avait quitté la maison et travaillait pour payer ses études. 
N’ayant plus la force de s’occuper du plus jeune, elle avait demandé à sa fille de 
le « reprendre » pour qu’il termine ses études et soit auprès d’elle. Son état de 
santé avait commencé à se dégrader à la mort de son fils cadet (I______ ) en 2015. 
Elle souffrait de douleurs physiques (maux de tête, jambes, dos) et de pertes de 
mémoire. Selon les conclusions de ce rapport, Mme C______   présentait un état 
de dépression évolutif et ne disposait plus des capacités physiques et 
émotionnelles pour pouvoir continuer à s’occuper de son dernier petit-fils. 

8)  Par décision du 1er février 2021, l’OCPM a refusé d’octroyer une 
autorisation de séjour à M. A______ et prononcé son renvoi de Suisse, lui 
impartissant un délai au 9 avril 2021 pour quitter le territoire. 

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  La demande de regroupement familial était tardive. Mme B______ ayant 
obtenu une autorisation de séjour valable à partir du 16 juillet 2008, la demande 
aurait dû être déposée au plus tard le 15 juillet 2013. 

  Par ailleurs, il n’existait pas de raison personnelle majeure permettant 
d’autoriser un regroupement familial différé. M. A______ était arrivé en Suisse le 
1er avril 2019 à l’âge de quinze ans révolus. Bien qu’il fût scolarisé depuis plus 
d’une année à Genève, il avait passé son enfance et son adolescence en Colombie 
et avait effectué l’essentiel de sa scolarité dans ce pays, de sorte que son 
intégration en Suisse n’était pas encore déterminante. Il était en outre en bonne 
santé. Sa réintégration dans son pays d’origine, où il disposait de ses repères et de 
ses principales attaches socioculturelles, ne devrait ainsi pas lui poser des 
problèmes insurmontables. Âgé de dix-sept ans révolus, il atteindrait 
prochainement sa majorité et serait par conséquent en mesure de vivre de manière 
autonome en Colombie. Il semblait disposer d’un réseau familial dans son pays 
d’origine, représenté par sa grand-mère, ses deux frères aînés ainsi que deux 
oncles. Des solutions de garde alternatives en Colombie paraissaient ainsi 
envisageables. 

9)  Par acte du 4 mars 2021, Mme B______, agissant en son nom et en celui de 
son fils, a interjeté recours devant le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) contre la décision précitée, concluant à son annulation et à 
l’octroi d’une autorisation de séjour en faveur de son fils. 

  Il n’était pas contesté que la demande de groupement familial était tardive. 
En revanche, les circonstances familiales avaient changé de manière importante, 
ce qui justifiait un regroupement familial différé. 

  Lorsqu’elle avait quitté la Colombie, elle avait confié son fils à sa mère. Elle 
lui avait régulièrement envoyé de l’argent pour pourvoir à ses besoins ainsi qu’à 
son éducation. Malheureusement, l’état de santé de sa mère s’était dégradé ces 
dernières années, notamment en raison du décès de son père, mais surtout de celui 
de son frère I______ . En mars 2019, lorsque sa sœur J______   était venue la voir 
en Colombie, elle avait constaté qu’elle était devenue incapable de s’occuper de 
son petit-fils. N’ayant personne sur place à qui le confier et ne pouvant laisser son 
fils de quinze ans livré à lui-même, elle l’avait fait venir à Genève, certes dans la 
précipitation et sans respecter la procédure idoine, mais dans son intérêt. 

  Il n’existait pas de solutions alternatives sur place : son père et son frère 
cadet étaient décédés, sa sœur J______   vivait en Espagne et sa sœur H______ , 
qui vivait dans un village isolé en Colombie, n’entretenait pas de bonnes relations 
avec son fils. Le père de M. A______, dont elle était séparée depuis quinze ans, ne 
s’était jamais occupé de lui, ni d’ailleurs aucun membre de sa famille, et leur 
relation avait été quasi-inexistante : M. E______   n’appelait ou ne passait voir 
son fils qu’une fois tous les deux ans environ. Chauffeur poids-lourds, il avait 

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refait sa vie à Bogota (Colombie) depuis de nombreuses années et fondé une 
nouvelle famille. 

  Elle avait toujours été très proche de son fils. Malgré la distance et la 
séparation, elle avait toujours tenu son rôle de mère. Durant les années où ils 
avaient été séparés, elle lui avait parlé tous les jours au téléphone et se rendait 
trois semaines par année en Colombie pour le voir. 

  Depuis son arrivée en Suisse, M. A______ avait fait beaucoup d’efforts 
pour s’intégrer. Un retour en Colombie serait une catastrophe : il serait livré à lui-
même, sans personne pour l’accueillir ni l’aider. Ayant par ailleurs été déscolarisé 
dans ce pays depuis ses quinze ans, il lui serait très compliqué de reprendre l’école 
sur place et, a fortiori, de trouver un travail, alors qu’il n’avait aucune formation. 

10)  L’OCPM a conclu au rejet du recours. 

  L’intéressée, qui se prévalait d’un changement de circonstances, n’était pas 
parvenue à expliquer de manière convaincante pour quel motif elle n’avait pas 
déposé de demande de regroupement familial plus tôt. Il ressortait de ses 
explications qu’elle parlait chaque jour à son fils par téléphone et qu’elle s’était 
rendue chaque année en Colombie pour lui rendre visite. Elle ne pouvait donc pas 
ignorer que l’état de santé de sa mère s’était dégradé à la suite des deux deuils 
subis en 2014 et 2015, alors que son fils était âgé de onze/douze ans. Il paraissait 
également peu probable qu’aucune solution alternative n’ait pu être trouvée sur 
place pour la prise en charge de son fils, qui allait bientôt devenir majeur et qui 
avait passé toute sa vie en Colombie. 

11)  Dans sa réplique, Mme B______ a expliqué qu’elle avait fait venir son fils 
en Suisse parce que sa mère n’avait plus été en mesure de s’occuper de lui. Les 
deux deuils auxquels celle-ci avait dû faire face l’avaient beaucoup affectée et 
certainement déclenché la dépression, l’anxiété et les troubles émotionnels dont 
elle souffrait. Toutefois, en 2015, elle était encore capable de s’occuper de son 
petit-fils. C’était seulement plus tard, en raison de la dégradation continue de son 
état de santé psychique et physique, que sa mère n’avait plus été en mesure de 
s’en occuper. Ni sa sœur J______   ni elle, qui n’avaient pas revu leur mère depuis 
plus d’un an, ne s’en étaient rendu compte avant début 2019. 

  Contrairement à ce qu’avait retenu l’autorité intimée, il n’existait aucune 
solution alternative sur place, sans quoi elle aurait laissé son fils en Colombie et 
ne l’aurait pas fait venir dans l’urgence et sans visa. Elle avait dû prendre une 
décision rapidement, car elle n’avait personne pour prendre en charge son fils et 
sa sœur devait rentrer en Europe. 

12)  Par jugement du 1er novembre 2021, le TAPI a rejeté le recours. 

  Les conditions à un regroupement familial différé n’étaient pas remplies. 

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13)  Par acte expédié le 3 décembre 2021 à la cambre administrative de la Cour 
de justice, Mme B______ a recouru contre ce jugement, dont elle a demandé 
l’annulation. Elle a conclu à l’octroi d’une autorisation de séjour en faveur de son 
fils. 

  Le jugement querellé ne tenait pas compte de la réalité des faits. Elle avait 
dû faire venir son fils après que sa sœur, qui s’était rendue sur place, eut constaté 
que sa mère n’était plus en mesure de s’occuper de lui. Aucune personne en 
Colombie n’aurait pu assumer la prise en charge de A______ . Elle n’avait pas eu 
le choix de le faire venir. 

14)  M. A______ a indiqué, dans le délai imparti à cet effet par la chambre 
administrative, qu’il souscrivait aux conclusions de sa mère. 

15)  L’OCPM a conclu au rejet du recours. 

  Il a relevé que la mère et le fils ne semblaient pas vivre à la même adresse, 
comme cela ressortait des attestations établies en leur faveur. 

16)  Dans le délai de réplique, M. A______ a expliqué que lorsque sa mère était 
arrivée en Suisse avec l’intention de la faire venir, elle avait constaté que la 
chambre de 15 m2 qu’elle occupait avec son mari ne le permettait pas. Le 
logement communautaire dans lequel elle vivait n’avait pas de salle d’eau et les 
installations sanitaires ne fonctionnaient pas. Le mari de sa maman avait ensuite 
construit, dans la chambre, un petit espace pour maintenir l’hygiène personnelle. 
Celui-ci ne souhaitait pas déménager. 

  À la suite du décès de son grand-père, l’état de santé de sa grand-mère avait 
commencé à se détériorer. L’accident tragique de son oncle I______  et de 
l’épouse de celui-ci avait été une épreuve pour lui et sa grand-mère, ces deux 
personnes leur étant proches. La détérioration de l’état de santé s’était faite petit à 
petit jusqu’au point où elle avait demandé à sa maman de le prendre chez elle. 

  Malgré la distance, sa mère avait toujours assumé son rôle parental avec 
fermeté. Elle était son soutien financier, émotionnel et son représentant légal. Il 
n’avait plus vraiment de réseau social et familial en Colombie. L’un de ses frères 
vivait alors à Medellin, l’autre à Bogota ; il n’avait vécu dans aucune de ces villes. 
Sa tante H______   avait deux enfants en bas âge et ne pouvait, en sus, s’occuper 
de lui. Elle confiait souvent ses enfants à leur grand-mère paternelle, qui peinait à 
s’en occuper. Il ne pouvait rester livré à lui-même. La situation à Bucaramanga, 
proche de la frontière du Venezuela, était précaire et avait empiré ces dernières 
années.  

  Dès lors qu’une naturalisation facilitée était possible s’il avait vécu en 
bénéfice d’une autorisation de séjour pendant plus de cinq ans avant d’atteindre 

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l’âge de 22 ans, il s’interrogeait si l’OCPM, par son refus, ne tentait pas de faire 
obstacle à cette possibilité. 

  Il s’était bien intégré, constitué un réseau social et poursuivait ses études. Il 
s’était inscrit au CFP Art en vue d’obtenir un diplôme d’architecte d’intérieur. 

  Il espérait pouvoir s’expliquer de vive voix. 

17)  Lors de l’audience, qui s’est tenue le 14 mars 2022 devant la chambre de 
céans, M. A______ a déclaré qu’en Colombie, c'était surtout sa grand-maman 
maternelle qui s'occupait de lui. Il avait trois oncles, dont seul un vivait en 
Colombie ; c’était celui qui était décédé. Ce dernier avait vécu dans un village pas 
très proche d'où habitait sa grand-mère. Avant que sa grand-mère tombe malade, 
elle le suivait sur le plan scolaire. Lorsqu’il avait eu 13/14 ans, elle n'avait plus 
tellement pu le suivre. Il avait été livré à lui-même. Il appelait sa mère tous les 
deux à trois jours, mais ne lui avait pas dit que sa grand-mère n'arrivait plus à 
s'occuper de lui, car il n’avait pas voulu l'inquiéter. 

  Sa tante, une sœur de sa maman qui vivait en Espagne, était venue leur 
rendre visite. C’est elle qui avait estimé que la situation ne pouvait pas continuer 
ainsi et qu'il fallait qu’il rejoigne sa maman. Il avait été d'accord avec ce que disait 
sa tante car il était conscient que sa grand-maman ne pouvait plus s'occuper de lui.  

  Il était actuellement en classe d'insertion professionnelle et prévoyait 
d'entreprendre un apprentissage à la rentrée 2022 en vue d'obtenir un diplôme 
d'architecte d'intérieur. Le concours avait lieu le lendemain de l’audience. Il vivait 
avec sa maman à la rue K______ . Avant, ils habitaient à la rue de L______ .  

  Il avait parfois des contacts avec ses frères par Whatsapp, environ tous les 
trois mois. M______ , son frère de 23 ans, vivait et travaillait à Bogota. Il avait 
une amie et un enfant ; il n’avait jamais rencontré ces derniers. N______ , son 
frère qui avait 24 ans, vivait dans la même localité que sa grand-mère et s'occupait 
parfois d’elle. Il n'avait des contacts plus qu'avec un ou deux de ses amis en 
Colombie ; ils s’appelaient environ tous les cinq mois. Il s’était constitué un cercle 
d'amis à Genève. En été, ils allaient ensemble à Baby-Plage ou aux Charmilles où 
ils jouaient au volley-ball. Depuis qu’il préparait le concours sus-évoqué, il n'avait 
plus le temps de s'entraîner au volley avec l'équipe dont il était membre. Il avait 
plusieurs amis proches avec qui il pouvait parler de choses personnelles, comme 
par exemple de la présente audience.  

  Ses notes étaient plutôt bonnes, soit 4, 4,5 et parfois 5. Il n’avait pas de 
problème de discipline à l'école et n’avait jamais eu non plus de problème avec la 
police. Il n’avait aucun contact avec son père. Il n’était pas retourné en Colombie 
depuis son arrivée en Suisse.  

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  Le mal-être de sa grand-mère s’exprimait par exemple par le fait qu'elle ne 
quittait plus sa chambre et pleurait. Il avait dû s'occuper de lui-même. Il avait dû 
cuisiner et faire les courses. De temps en temps, elle arrivait elle-même à faire ces 
activités, mais de moins en moins. Elle essayait de s'occuper de ses poules et de 
ses canards, mais avait parfois des difficultés à s'en occuper, même si ces animaux 
n'avaient pas besoin de beaucoup d'entretien. Elle restait essentiellement dans sa 
chambre. 

  Mme B______ a indiqué que lorsque son fils était arrivé en Suisse, il était 
très renfermé sur lui-même et parlait peu. Depuis lors, il s'était ouvert et 
pleinement investi dans ses apprentissages scolaires. Cela faisait plaisir de voir à 
quel point il travaillait pour son concours. Le renvoyer en Colombie constituerait 
un nouveau déracinement. Sa maman avait dû déménager et vendre les poules et 
les canards, car elle ne pouvait plus rester dans sa maison. Elle vivait désormais 
seule, mais N______ , son fils, essayait de venir le plus souvent possible lui 
rendre visite. La dernière fois que Mme B______ l’avait vue, c'était en 2018. 
Lorsqu’elle avait procédé au changement d'adresse auprès de l’OCMP, par 
internet, il manquait une ligne pour enregistrer A______ , raison pour laquelle 
l'ancienne adresse apparaissait encore pour lui auprès de l'OCPM. 

  La représentante de l’OCPM a déclaré qu’au vu des explications données au 
sujet de l'adresse du recourant et de sa maman, il ne subsistait plus aucun doute 
pour l'OCPM que les deux occupaient en commun un logement à la rue K______ . 

  Mme B______ a répété que lorsqu’elle était arrivée en Suisse, son intention 
était de faire venir ses enfants. Toutefois, son mari et elle n'avaient pas un 
logement qui permettait de les recevoir. Elle y avait donc renoncé, et sa maman 
s'était bien occupée des enfants. A______  lui disait toujours au téléphone que tout 
allait bien, car sa maman lui avait dit de ne pas l'inquiéter. C'était quand sa sœur 
s'était rendue compte sur place que sa maman n'était plus en mesure de s'occuper 
de A______  et qu'elle avait insisté pour qu'il ne reste pas avec celle-ci que les 
choses s’étaient décidées dans la précipitation. Il était alors parti avec sa sœur 
pour Madrid où elle était allée le chercher. Elle était consciente de ne pas avoir 
observé la procédure, mais il y avait eu urgence et il fallait agir tout de suite.  

  À l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 

18)  Il ressort de l’évaluation scolaire du 5 mai 2020 portant sur l’année scolaire 
2019 à 2020 que M. A______ avait connu « une très bonne progression ». Il avait 
un « bon investissement », une « grande motivation ». Son travail était « sérieux 
et appliqué ». Il était régulier dans ses résultats, qui étaient bons, se montrait 
intéressé. Il était un élève « assidu et persévérant ». Il faisait montre d’un 
« excellent comportement en classe ». Il « motiv[ait] et pouss[ait] le groupe vers 
le haut ».  

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  Le service de l’accueil lui a délivré, le 26 juin 2020, un certificat « pour son 
assiduité et sa conduite ». 

  L’évaluation du 1er trimestre 2020/2021, effectuée le 9 décembre 2020, est 
également très bonne, l’investissement dans ses apprentissages, les bonnes bases 
en mathématiques, le très bon travail fourni en classe, corroboré par les tests, la 
bonne maîtrise des rapports de logique, l’aisance à l’expression orale en français 
et l’attitude participative en classe étaient notamment relevés. 

  Dans une attestation du 21 décembre 2020, Monsieur O______ , professeur 
du recourant, a souligné que les progrès de celui-ci étaient constants. Son 
comportement était « irréprochable ». C’était un élève « poli, respectueux, 
sympathique, souriant et travailleur », qui avait l’esprit d’équipe, de l’humour et 
était capable d’autodérision, comme il l’avait démontré dans un travail écrit 
« original et de qualité ». Il progressait rapidement en français, ce qui était 
d’autant plus remarquable qu’en raison de la pandémie, il n’avait pas eu accès aux 
activités sportives et culturelles, qui lui auraient permis de fréquenter de jeunes 
francophones de son âge et ainsi de progresser. Le professeur ne doutait pas que 
A______  atteindrait bientôt le niveau de langue nécessaire pour effectuer un 
apprentissage. C’était « pratiquement le cas en compréhension orale et en 
expression orale ». 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

  Le recours a été formé par la mère de l’intéressé, devenu majeur durant la 
procédure devant le TAPI. Celui-ci ayant souscrit aux conclusions prises dans le 
recours, il convient de procéder à la substitution de la partie recourante.  

2) a. La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent 
l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé 
par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissantes et 
ressortissants du Kosovo. 

 b.  Le conjoint d'un ressortissant suisse et ses enfants célibataires de moins de 
18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa 
durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui (art. 42 al. 1 
LEI). Le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Pour les 
enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de douze 

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mois (art. 47 al. 1 LEI et 73 al. 1 OASA). Selon le texte clair de l’art. 47 al. 1 LEI, 
le délai est respecté si la demande de regroupement familial est déposée avant son 
échéance. L’âge de l’enfant au moment du dépôt de la demande est déterminant 
(ATF 136 II 78 consid. 3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1025/2017 du 22 mai 
2018 consid. 1.1). 

 c. Passé ce délai, le regroupement familial différé n’est autorisé que pour des 
raisons familiales majeures (art. 47 al. 4 LEI et 73 al. 3 OASA). Les limites d'âge 
et les délais prévus à l'art. 47 LEI visent à permettre une intégration précoce et à 
offrir une formation scolaire en Suisse aussi complète que possible (ATF 133 II 6 
consid. 5.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1176/2016 du 26 juillet 2017 consid. 
4.2.2 et les arrêts cités). Les délais prévus à l'art. 47 LEI ont également pour 
objectif la régulation de l'afflux d'étrangers (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1/2017 
du 22 mai 2017 consid. 4.1.2). 

 d.  Le parent qui fait valoir le regroupement familial doit disposer de l'autorité 
parentale ou au moins du droit de garde sur l'enfant (ATF 137 I 284 consid. 2.7 ; 
136 II 78 consid. 4.8 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_576/2011 du 13 mars 2012 
consid. 3.4). 

  Le regroupement familial suppose que le parent établi en Suisse ait 
maintenu avec ses enfants une relation familiale prépondérante en dépit de la 
séparation et de la distance (ATF 133 II 6 consid. 3.1). On peut notamment 
admettre qu'il y a une relation familiale prépondérante entre les enfants et le 
parent vivant en Suisse lorsque celui-ci a continué d'assumer de manière effective 
pendant toute la période de son absence la responsabilité principale de leur 
éducation, en intervenant à distance de manière décisive pour régler leur existence 
sur les questions essentielles, au point de reléguer le rôle de l'autre parent à 
l'arrière-plan. Pour autant, le maintien d'une telle relation ne signifie pas encore 
que le parent établi en Suisse puisse faire venir ses enfants à tout moment et dans 
n'importe quelles conditions. Il faut, comme dans le cas où les deux parents vivent 
en Suisse séparés de leurs enfants depuis plusieurs années, réserver les situations 
d'abus de droit, soit notamment celles dans lesquelles la demande de 
regroupement vise en priorité une finalité autre que la réunion de la famille sous le 
même toit. Par ailleurs, indépendamment de ces situations d'abus, il convient, 
surtout lorsque la demande de regroupement familial intervient après de 
nombreuses années de séparation, de procéder à un examen d'ensemble des 
circonstances portant en particulier sur la situation personnelle et familiale de 
l'enfant et sur ses réelles possibilités et chances de s'intégrer en Suisse et d'y vivre 
convenablement. Pour en juger, il y a notamment lieu de tenir compte de son âge, 
de son niveau de formation et de ses connaissances linguistiques. Un soudain 
déplacement de son centre de vie peut en effet constituer un véritable 
déracinement pour elle ou lui et s'accompagner de grandes difficultés d'intégration 
dans le nouveau cadre de vie ; celles-ci seront d'autant plus probables et 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1025/2017
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potentiellement importantes que son âge sera avancé (ATF 133 II 6 consid. 3.1.1 ; 
129 II 11 consid. 3.3.2). 

 e.  Il faut également tenir compte de l'intérêt de l'enfant à maintenir des 
contacts réguliers avec ses parents, comme l'exige l'art. 3 § 1 de la convention du 
20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE – RS 0.107), étant précisé 
que les dispositions de la convention ne font pas de l'intérêt de l'enfant un critère 
exclusif, mais un élément d'appréciation dont l'autorité doit tenir compte lorsqu'il 
s'agit de mettre en balance les différents intérêts en présence (ATF 139 I 315 
consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_153/2018 du 25 juin 2018 consid. 5.2 et 
5.3). Lorsque l'enfant est devenu majeur au cours de la procédure de 
regroupement familial, la CDE ne lui est plus applicable (art. 1 CDE ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_767/2013 du 6 mars 2014 consid. 3.5). 

 f.  Enfin, les raisons familiales majeures pour le regroupement familial 
ultérieur doivent être interprétées d'une manière conforme au droit fondamental au 
respect de la vie familiale (art. 13 Cst. et 8 CEDH ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1102/2016 du 25 avril 2017 consid. 3.2).  

  Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect 
de sa vie privée et familiale. Cette disposition ne confère cependant pas un droit à 
séjourner dans un État déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à une 
personne étrangère dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois porter 
atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition 
(ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 135 I 143 consid. 1.3.1 ; 135 I 153 consid. 2.1). Pour 
autant, les liens familiaux ne sauraient conférer de manière absolue, en vertu de 
l'art. 8 CEDH, un droit d'entrée et de séjour. Ainsi, lorsqu'une personne étrangère 
a elle-même pris la décision de quitter sa famille pour aller vivre dans un autre 
État, ce dernier ne manque pas d'emblée à ses obligations de respecter la vie 
familiale s'il n'autorise pas la venue des proches de la personne étrangère ou qu'il 
la subordonne à certaines conditions (arrêt du Tribunal fédéral 2C_153/2018 
précité consid. 5.3 et les références citées).  

  Une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et 
familiale garanti par l'art. 8 CEDH est possible aux conditions de 
l'art. 8 § 2 CEDH. La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités 
compétentes sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur 
l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts publics 
et privés en présence. S'agissant d'un regroupement familial, il convient de tenir 
compte dans la pesée des intérêts notamment des exigences auxquelles le droit 
interne soumet celui-ci. Il n'est en effet pas concevable que, par le biais de 
l'art. 8 CEDH, une personne étrangère qui ne dispose, en vertu de la législation 
interne, d'aucun droit à faire venir sa famille proche en Suisse, puisse obtenir des 
autorisations de séjour pour celle-ci sans que les conditions posées par les 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20II%2011
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art. 42 ss LEI ne soient réalisées (ATF 142 II 35 consid. 6.1 ; 139 I 330 consid. 2 ; 
137 I 284 consid. 2.6). 

  La protection accordée par l'art. 8 CEDH suppose que la relation avec 
l'enfant – qui doit être étroite et effective (ATF 139 I 330 consid. 2.1) – ait 
préexisté (arrêts du Tribunal fédéral 2C_537/2009 du 31 mars 2010 consid. 3 ; 
2C_490/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2.3).  

 g.  Les raisons familiales majeures au sens des art. 47 al. 4 LEI et 73 al. 3 
OASA peuvent être invoquées, selon l'art. 75 OASA, lorsque le bien de l'enfant ne 
peut être garanti que par un regroupement familial en Suisse. C'est l'intérêt de 
l'enfant, non les intérêts économiques (prise d'une activité lucrative en Suisse), qui 
prime. Il faut prendre en considération tous les éléments pertinents du cas 
particulier. Il y a lieu de tenir compte du sens et des buts de l'art. 47 LEI. Il s'agit 
également d'éviter que des demandes de regroupement familial différées soient 
déposées peu avant l'âge auquel une activité lucrative peut être exercée lorsque 
celles-ci permettent principalement une admission facilitée au marché du travail 
plutôt que la formation d'une véritable communauté familiale. D'une façon 
générale, il ne doit être fait usage de l'art. 47 al. 4 LEI qu'avec retenue (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1/2017 précité consid. 4.1.3 et les références citées). 

  La reconnaissance d'un droit au regroupement familial suppose qu'un 
changement important de circonstances, notamment d'ordre familial, se soit 
produit, telle qu'une modification des possibilités de la prise en charge éducative à 
l'étranger (ATF 130 II 1 consid. 2 ; 124 II 361 consid. 3a). Il existe ainsi une 
raison familiale majeure lorsque la prise en charge nécessaire de l'enfant dans son 
pays d'origine n'est plus garantie, à la suite par exemple du décès ou de la maladie 
de la personne qui s'en occupait. Lorsque le regroupement familial est demandé en 
raison de changements importants des circonstances à l'étranger, il convient 
toutefois d'examiner s'il existe des solutions alternatives permettant à l'enfant de 
rester où il vit. De telles solutions correspondent en effet mieux au bien-être de 
l'enfant, parce qu'elles permettent d'éviter que celle-ci ou celui-ci ne soit arraché à 
son milieu et à son réseau de relations de confiance. Cette exigence est d'autant 
plus importante pour les adolescentes et adolescents qui ont toujours vécu dans 
leur pays d'origine dès lors que plus un enfant est âgé, plus les difficultés 
d'intégration qui le menacent apparaissent importantes. Il ne serait toutefois pas 
compatible avec l'art. 8 CEDH de n'admettre le regroupement familial différé 
qu'en l'absence d'alternative. En revanche, une telle alternative doit être d'autant 
plus sérieusement envisagée et soigneusement examinée que l'âge de l'enfant est 
avancé et que la relation avec le parent vivant en Suisse n'est pas (encore) trop 
étroite (ATF 137 I 284 consid. 2.2 ; 133 II 6 consid. 3.1.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_207/2017 du 2 novembre 2017 consid. 5.3). 

3)   En l'espèce, il n'est pas contesté que la demande de regroupement familial a 
été déposée tardivement. Seule demeure donc ouverte la possibilité offerte par 

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l'art. 47 al. 4 LEI de bénéficier d'un regroupement familial différé pour des raisons 
familiales majeures. 

  Il convient donc d’examiner si la situation du recourant remplit les 
conditions restrictives permettant un regroupement familial différé.  

  Il ressort des attestations médicales produites que la grand-mère du 
recourant a commencé à présenter, à la suite du décès de son mari, des signes de 
dépression, Ceux-ci se sont accentués après l’accident dans lequel son fils cadet et 
l’épouse de celui-ci, qui vivaient proche d’elle, sont décédés. Ces événements 
douloureux ont affecté tant le recourant que sa grand-mère. Cette dernière a 
cependant sombré dans un état dépressif, qualifié de « dépression sévère » le 9 
juillet 2019 à la suite du « test de Beck » effectué par une psychologue en 
Colombie. Selon cette dernière, la dépression se manifestait par de l’anxiété, une 
instabilité émotionnelle, de la tristesse, une humeur dépressive et une perte de 
mémoire. Lors de son audition par la chambre de céans, le recourant a expliqué 
que sa grand-mère avait progressivement commencé à rester dans sa chambre où 
elle pleurait. Il avait été livré à lui-même, devant faire les courses et cuisiner. Sa 
grand-mère n’arrivait plus non plus à s’occuper de ses poules et canards, alors que 
ces volatiles ne requéraient pas beaucoup de soin. 

  Au vu de ces éléments, il est établi que l’état de santé de la grand-mère du 
recourant ne lui permettait plus de s’occuper de l’adolescent qu’il était alors. 

  Il ressort des allégations concordantes de la mère du recourant et de ce 
dernier que l’un de ses frères aînés vit à Bogota avec son amie et leur enfant et 
l’autre à Bucaramanga. Vu le jeune âge des deux frères du recourant (20 et 21 ans 
en 2019) et de la situation familiale de l’un d’eux, il est manifeste que ni l’un ni 
l’autre n’était en mesure d’assurer la prise en charge et l’éducation de leur frère 
cadet, alors âgé de 15 ans. L’oncle et la tante dont ce dernier était proche sont 
décédés dans un accident de voiture. Une autre tante vit en Espagne et ses deux 
autres oncles ne vivent pas en Colombie. Enfin, sa tante H______  ne semble pas 
pouvoir s’occuper de ses deux enfants en bas âge, les confiant souvent à leur 
grand-mère paternelle, de sorte qu’elle n’était pas non plus à même de s’occuper 
de lui. 

  Ainsi, à la suite de la dégradation de l’état de santé de sa grand-mère, qui 
l’hébergeait, le recourant s’est retrouvé dépourvu d’un cadre familial. Il n’avait 
pas terminé sa scolarité ni entamé de formation et ne pouvait, par conséquent, 
subvenir à ses propres besoins.  

  Arrivé en Suisse en avril 2019, le recourant a noué des relations d’amitié à 
Genève, notamment au travers de l’activité sportive qu’il exerce. Ses évaluations 
scolaires ont été extrêmement positives, ses enseignants soulignant son assiduité, 
ses capacités d’apprentissage et ses qualités personnelles. Le 26 juin 2020, il s’est 

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d’ailleurs vu délivré par son école un certificat « pour son assiduité et sa 
conduite ». Son professeur, M. O______ , a exposé en décembre 2020 qu’il ne 
doutait pas que le recourant atteindrait bientôt le niveau de langue nécessaire pour 
effectuer un apprentissage ; c’était alors « pratiquement le cas en compréhension 
orale et en expression orale ». Le recourant d’ailleurs démontré lors de l’audience 
son aisance dans l’expression orale en français. 

  Son comportement en Suisse a été irréprochable, le recourant ne faisant 
l’objet d’aucune condamnation ni de poursuites et ses professeurs ayant souligné 
son « excellent comportement en classe » et le fait qu’il « motivait et poussait le 
groupe vers le haut ». 

  Le jeune homme vit avec sa mère, qui a retrouvé un emploi à plein temps lui 
permettant d’assumer ses charges et celles de son fils. Rien ne permet de douter 
des allégations concordantes du recourant et de sa mère qu’ils ont maintenu 
depuis le départ de celle-ci de Colombie et l’arrivée du recourant en Suisse des 
contacts étroits et réguliers via les moyens de télécommunication moderne. Le fait 
de ne pas avoir, lors de leurs conversations téléphoniques, évoqué les problèmes 
de santé que rencontrait sa grand-mère témoigne de l’attachement du recourant à 
sa mère, qu’il cherchait à préserver. Le rapport de la psychologue mentionne la 
présence chez la grand-mère du recourant d’une « dépression évolutive », devenue 
en juillet 2019 « sévère ». Compte tenu du caractère évolutif de la dépression, il 
ne peut être retenu que la mère du recourant, lorsqu’elle s’est rendue en Colombie 
en 2018, aurait pu et dû se rendre compte, comme le soutient l’OCPM, que l’état 
de santé de sa mère – qui avait alors été confrontée au deuil successif de trois de 
ses proches – allait évoluer vers une dépression sévère. 

  Par ailleurs, il est indéniable qu’un retour en Colombie constituerait pour le 
recourant un très important déracinement. Arrivé en Suisse en pleine adolescence, 
il a traversé une partie de celle-ci dans son pays d’origine et l’autre en Suisse. 
Cette période de la vie étant particulièrement marquante pour la formation de la 
personnalité, les trois dernières années, passées à Genève, revêtent à cet égard une 
importance particulière. Le recourant est scolarisé depuis son arrivée à Genève en 
avril 2019, est actuellement en classe d'insertion professionnelle et s’est 
récemment présenté au concours d’entrée visant à pouvoir entreprendre un 
apprentissage à la rentrée 2022 en vue d'obtenir un diplôme d'architecte 
d'intérieur. Son assiduité dans ses études et ses capacités scolaires permettent de 
retenir qu’il sera en mesure d’entamer et de mener à terme une formation 
professionnelle à Genève. Enfin, il a tissé des liens amicaux à Genève et 
n’entretient plus que peu de contacts avec un ou deux amis en Colombie.  

  Au regard de l’ensemble des circonstances particulières du présent cas, les 
intérêts privés du recourant à pouvoir demeurer aux côtés de sa mère en Suisse 
s’avèrent prépondérants. 

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  L’OCPM a ainsi abusé de son pouvoir d’appréciation en refusant au 
recourant une autorisation de séjour au titre du regroupement familial différé. 

  Le recours sera en conséquence admis. Le jugement du TAPI et la décision 
de l’OCPM seront annulés. La cause sera retournée à l’OCPM pour qu’il délivre 
l’autorisation de séjour ad hoc au recourant. 

4)  Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu. Il n’y a pas lieu à 
l’allocation d’une indemnité de procédure, le recourant n’y ayant pas conclu 
(art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 décembre 2021 par Monsieur A______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 1er novembre 2021 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule le jugement précité et la décision de l’office cantonal de la population et des 
migrations du 1er février 2021 ; 

renvoie la cause à l’office cantonal de la population et des migrations afin qu’il délivre à 
Monsieur A______ une autorisation de séjour ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, à l'office cantonal de la population, 
au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux 
migrations. 

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Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 

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