# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1630c2ad-8d8d-5778-ac5c-0f7de3bc78e5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.06.2020 C/8442/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-8442-2020_2020-06-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à A______ SA par pli recommandé du 09.07.2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8442/2020 ACJC/879/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 15 JUIN 2020 

 

Pour 

A______ SA, sise ______, demanderesse, comparant par Me Philippe Rouiller, avocat, 
avenue Jules-Crosnier 8, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

 

- 2/3 - 

 

C/8442/2020 

 

Vu le mémoire préventif expédié le 11 mai 2020 par A______ SA à la Cour de justice, 

contre l'octroi d'un effet suspensif, s'il était sollicité par [la société] B______ dans le 

cadre d'un appel qu'elle pourrait interjeter contre l'ordonnance sur mesures 

provisionnelles OTPI/277/2020 rendue par le Tribunal dans la cause C/1______/2020 

opposant cette dernière à A______ SA et C______ SA; 

Attendu, EN FAIT, que B______ a retiré l'appel interjeté contre l'ordonnance 
OTPI/277/2020 (cause C/1______/2020; ACJC/734/2020); 

Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie 
uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC); 

Qu'en l'espèce, compte tenu du retrait de l'appel, le mémoire préventif n'a pas été 

communiqué à la partie concernée; 

Qu'il est devenu sans objet; 

Que la cause peut dès lors être rayée du rôle (art. 242 CPC); 

Que l'avance de frais fournie par A______ SA lui sera restituée (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/8442/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Constate que le mémoire préventif déposé par A______ SA le 11 mai 2020 est devenu 

sans objet. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA l'avance de 

frais fournie en 600 fr. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.