# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27047f74-a65b-59d4-a4b6-98a3fddaa0c9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-11-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.11.2014 E-4275/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4275-2014_2014-11-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-4275/2014 

 

 

 A r r ê t  d u  1 8  n o v e m b r e  2 0 1 4  

Composition 

 
Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique, 

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Sophie Berset, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…),  

son épouse 

B._______, née le (…), 

et leurs enfants 

C._______, né le (…), 

D._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représentés par (…), Centre Social Protestant (CSP),  

(…),  

recourants,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure. 

 

 

Objet 

 
Reconnaissance de la qualité de réfugié et octroi de l'asile ; 

décision de l'ODM du 10 juillet 2014 / N (…). 

 

 

E-4275/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

B._______, accompagnée de ses enfants, a déposé une demande d'asile 

en Suisse, le 27 septembre 2012. A._______ a rejoint sa famille en Suisse, 

où il a demandé l'asile, le 26 mars 2014. B._______ a été auditionnée, le 

12 octobre 2012 et le 24 juin 2014. Son époux a été entendu, les 16 avril 

et 24 juin 2014. Ils ont déclaré être d'ethnie (…) et de religion musulmane. 

A l'appui de sa demande d'asile, A._______ a affirmé avoir été le premier 

secrétaire de la section jeunesse du Parti E._______, lequel l'avait choisi 

pour étudier en URSS et rentrer au pays pour travailler dans une fabrique 

de brandy. Il aurait donc séjourné à F._______ dès 19(…) et aurait obtenu, 

en 19(…), son diplôme d'ingénieur en production d'alcool. Cette même 

année, il y a eu la révolution islamiste dans son pays et il n'aurait pas pu 

rentrer, craignant pour sa vie en raison de son appartenance au E._______ 

et du diplôme obtenu dans un domaine proscrit par la charia. Il serait resté 

en Russie, où il aurait été reconnu comme réfugié par l'ONU. En 19(…), il 

se serait installé à J._______, en Ouzbékistan, après avoir été agressé à 

plusieurs reprises en Russie en raison de sa nationalité étrangère. 

A._______ y aurait tenu un bazar de vente de chaussures et les recourants 

s'y seraient mariés en (…). 

B._______ a principalement invoqué les menaces qui pesaient sur son 

mari en Afghanistan, qui se répercuteraient sur elle et leurs enfants en cas 

de retour. A titre personnel, elle a ajouté que le garde du corps (un 

G._______ nommé H._______) d'un commandant de I._______, où elle 

avait vécu de 19(…) à 19(…), avait demandé sa main en 19(…). Son père 

se serait opposé à ce mariage et aurait été menacé, avant de décéder en 

19(…) en raison de l'aggravation de ses problèmes de tension au vu des 

circonstances. Ces événements auraient contraint la recourante à quitter 

l'Afghanistan en 19(…) et à se réfugier au Pakistan jusqu'en l'an 20(…), 

avant de s'installer en Ouzbékistan.  

En août ou septembre 20(…), les recourants auraient quitté l'Ouzbékistan, 

au motif que leurs titres de séjour devaient être renouvelés régulièrement 

et contre une importante somme d'argent, et auraient voyagé par la voie 

aérienne jusqu'à Moscou. Accompagnés d'un passeur, ils se seraient 

rendus en véhicule en Ukraine, où ils auraient été séparés. B._______ et 

ses enfants auraient été conduits en Suisse. A._______ aurait gagné 

K._______ (Ukraine), où il aurait trouvé un travail accessoire et séjourné 

jusqu'en mars 2014, avant de rejoindre sa famille en Suisse.  

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A._______ a déposé son ancienne tazkara, l'acte de naissance de (…) 

(délivré par les autorités ouzbèkes), son diplôme de l'institut technologique 

de F._______, ainsi qu'un document des Nations-Unies le reconnaissant 

comme réfugié en Russie. 

B.  

Par décision du 10 juillet 2014, l'ODM a rejeté la demande d'asile des 

recourants, pour défaut de pertinence des motifs invoqués, et a prononcé 

leur renvoi de Suisse. L'office a considéré que les recourants ne risquaient 

pas d'être persécutés au sens de l'art. 3 LAsi (RS 142.31) en cas de retour 

au pays, d'une part parce que A._______ n'était qu'un simple membre du 

E._______ sans profil particulièrement éminent et, d'autre part, car le refus 

de B._______ d'épouser le garde du corps d'un commandant remontait à 

plus de (…) ans. De plus, l'ODM a estimé que A._______ ne risquait pas 

de subir de persécutions en raison de l'un des critères exhaustivement 

énumérés à l'art. 3 al. 1 LAsi, en raison de sa formation dans le domaine 

des technologies d'alcool. Cependant, l'office a prononcé l'admission 

provisoire des recourants, pour cause d'illicéité de l'exécution du renvoi, 

estimant qu'il n'était pas exclu que les autorités afghanes s'en prennent au 

recourant en raison de son domaine d'étude. 

C.  

Dans leur recours du 29 juillet 2014, les intéressés ont conclu à l'annulation 

de la décision entreprise, principalement à la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et à l'octroi de l'asile en raison des problèmes de A._______ et, 

subsidiairement, au renvoi de la cause à l'ODM pour nouvelle décision 

après instruction complémentaire quant aux risques réels et actuels 

encourus par B._______. 

Les recourants ont argumenté que l'ODM avait mal interprété sa source 

concernant l'absence de risques de persécution pour les simples membres 

du E._______. Ils ont estimé que A._______ ferait l'objet de persécutions 

en raison de sa religion, puisque son domaine d'activité et d'étude était 

sévèrement puni d'après la charia. Ils ont ajouté que ce motif devait être 

jugé pertinent pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de 

l'asile, puisque l'ODM avait considéré que l'exécution du renvoi était illicite 

de ce fait. Par ailleurs, les recourants ont déclaré risquer des représailles 

de la part du garde du corps qui avaient voulu épouser B._______, vu 

l'absence de réseau familial sur place et de capacité de protection de l'Etat. 

Ils ont demandé une instruction complémentaire à ce sujet sous la forme 

d'une enquête sur place, ou à tout le moins, une nouvelle audition de 

l'intéressée.  

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Les recourants ont requis l'assistance judiciaire totale et ont produit la note 

d'honoraires de leur mandataire, s'élevant à (…) francs. 

D.  

Dans sa décision incidente du 13 août 2014, le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après: le Tribunal) a admis la demande d'assistance judiciaire 

totale et a désigné (…) en qualité de défenseur d'office des recourants. 

E.  

Dans sa réponse du 15 août 2014, l'ODM a maintenu ses considérants et 

a conclu au rejet du recours. Un exemplaire de cette détermination a été 

transmis aux recourants pour information, le 18 août suivant. 

F.  

Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 

considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 

dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 

173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 bal. 1 PA). Présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable. 

 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

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ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6). 

2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera 

reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution.  

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 

qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 

d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois.  

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 

qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 

selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi 

en l'absence d'une protection nationale adéquate (cf. ATAF 2011/50 consid. 

3.1.1 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 

en matière d’asile [JICRA] 2006 no 32 consid. 6.1, JICRA 2006 no 18). Il ne 

suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, 

qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 

2011/50 consid. 3.1.1, ATAF 2010/44 consid. 3.3). En ce sens, doivent être 

prises en considération les conditions existant dans le pays d'origine au 

moment de la décision sur la demande d'asile, respectivement sur le 

recours interjeté contre un refus de l'asile. 

La crainte fondée d'être exposé dans l'avenir à de sérieux préjudices n'est, 

en outre, déterminante au sens de l'art. 3 LAsi que lorsque le requérant 

établit ou rend vraisemblable qu'il pourrait en être victime avec une haute 

probabilité et dans un proche avenir. Une simple éventualité d'une 

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persécution future ne suffit pas. Des indices concrets et sérieux doivent 

faire apparaître le risque d'une persécution comme imminent et réaliste. 

Ainsi, une crainte d'être exposé à de sérieux préjudices n'est objectivement 

fondée que si, placée dans les mêmes conditions, une personne douée 

d'une sensibilité normale aurait des raisons objectivement reconnaissables 

de craindre d'être, selon toute vraisemblance, victime d'une persécution à 

tel point que l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. 

ATAF 2010/44 consid. 3.4, ATAF 2008/34 consid. 7.1, ATAF 2008/12 

consid. 5.1). 

2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 En l'occurrence, il convient d'examiner les motifs invoqués par les 

recourants à l'appui de leur demande d'asile et de vérifier si l'ODM était 

fondé à considérer qu'ils ne satisfaisaient pas aux conditions posées à 

l'art. 3 LAsi pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. 

3.2 Entre autres, les recourants ont invoqué qu'ils risquaient d'être 

persécutés en cas de retour en Afghanistan en raison de la formation 

professionnelle de A._______ dans le domaine de l'alcool, sévèrement 

puni par la charia. A cet égard, il faut rappeler que le recourant a obtenu le 

titre d'ingénieur en technologies ("technologist Engineer") et qu'il est 

spécialisé en technologie de fermentation dans la production et le 

processus de vinification ("technology of fermentative productions and 

winemaking"), ainsi qu'en atteste son diplôme, déposé en original au 

dossier. 

3.3 Dans sa décision entreprise, l'ODM a considéré que le fait d'être 

exposé à des persécutions étatiques ou émanant de tiers (cf. ATAF 2011/51 

consid. 7.1 à 7.4 ; JICRA 2006 n° 18) du fait du domaine d'activité de 

A._______ n'était pas pertinent en matière d'asile. Il a, en effet, retenu que 

le recourant n'invoquait pas un motif fondé sur l'une des conditions 

exhaustivement énumérées à l'art. 3 al. 1 LAsi, à savoir un risque de 

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préjudices en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son 

appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques. 

Plus précisément, l'office fédéral a nié que d'éventuelles persécutions, qui 

seraient motivées par le domaine d'études du recourant, constitueraient un 

risque de préjudices basé sur la religion. L'ODM, sur la base de cette 

conclusion, s'est donc abstenu d'examiner, sur le fond, les risques allégués 

qu'encourraient l'intéressé et sa famille, en cas de retour en Afghanistan. 

En revanche, l'office a estimé que l'exécution du renvoi des recourants était 

illicite, dû notamment à l'éventualité que des tiers pouvaient s'en prendre 

au recourant, dans le contexte actuel, en raison de son domaine d'activité. 

3.4 Selon la doctrine, de manière générale, une persécution basée sur la 

religion comprend toutes les mesures intervenant dans les conflits sur la 

"juste" conception (Organisation suisse d'aide aux réfugiés [OSAR], 

Manuel de la procédure d'asile et de renvoi, ch. 4.4.1). Plus 

particulièrement, les traitements inhumains et dégradants, tolérés par un 

Etat sur la base du droit religieux, comme par exemple la charia, 

constituent une persécution pour des motifs religieux (WALTER KÄLIN, 

Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Frankfurt am Main 1990, p. 92). 

3.5 Par conséquent, c'est à tort que l'ODM a considéré que le motif tiré du 

domaine d'activité du recourant, proscrit par la charia, n'était pas fondé sur 

la religion et n'était, de ce fait, pas pertinent en matière d'asile, sans autre 

argumentation. En effet, il faut considérer que la charia interdit aux 

musulmans de boire, de transporter, de vendre, de produire ou de servir 

de l'alcool. Dès lors, l'examen de la pertinence de motif invoqué par les 

recourants soulève de nombreuses questions méritant un examen 

particulier, qui n'a pas encore eu lieu, comme celles de savoir ce que risque 

concrètement le recourant s'il présente son diplôme en Afghanistan, au vu 

du droit religieux, et si les autorités de ce pays tolèreraient l'une ou l'autre 

punition physique à son encontre.  

3.6 Dès lors, la motivation quant à l'état de fait litigieux est lacunaire au 

point que le Tribunal n'est pas en mesure de contrôler le bien-fondé des 

griefs qui lui sont soumis. Il s'ensuit que le recours doit être admis et la 

décision attaquée annulée. 

3.7 Au vu de ce qui précède, les motifs tirés des activités et de la fonction 

du recourant au sein du E._______ et des menaces proférées à l'encontre 

de la recourante en Afghanistan, alors qu'elle et sa famille auraient refusé 

son mariage forcé avec H._______, n'ont pas à être examinés en l'état. 

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4.  

Les actes d'instruction dépassant l'ampleur de ceux incombant au Tribunal 

(cf. MADELEINE CAMPRUBI, commentaire ad art. 61 al. 1 PA in : VwVG - 

Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 

Auer/Müller/Schindler [éd.], Zurich/Saint-Gall, 2008, no 11 p. 773 ss ; 

PHILIPPE WEISSENBERGER, commentaire ad art. 61 PA in : 

Praxiskommentar VwVG, Waldmann/Weissenberger [éd.], 

Zurich/Bâle/Genève, 2009, no 16 p. 1210 ; voir aussi ATAF 2012/21 

consid. 5), il y a lieu de casser la décision entreprise pour établissement 

incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. b LAsi) et de renvoyer 

dans cette mesure la cause à l'ODM pour complément d'instruction au sens 

des considérants et nouvelle décision (cf. art. 61 al. 1 PA). Il appartiendra 

ainsi à l'ODM de procéder à des mesures d'instruction visant à compléter 

l'état de fait, en particulier sur les risques de préjudices encourus par les 

recourants en cas de retour en Afghanistan en raison du domaine d'activité 

de A._______ dans la production d'alcool, ainsi que sur la volonté et la 

capacité de cet Etat à les protéger. 

5.  

Le recours s'avérant manifestement fondé, il est admis dans une procédure 

à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi).  

6.  

6.1 Les recourants obtenant gain de cause, il est statué sans frais (art. 63 

al. 1 et 2 PA).  

6.2 Etant au bénéfice de l'assistance judiciaire totale et l'ODM succombant, 

l'office versera aux recourants, sur la base du décompte de prestations 

produit, une indemnité de (…) francs pour leurs dépens (art. 64 al. 1 PA et 

art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 

173.320.2]). 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision de l'ODM du 10 juillet 2014 est annulée en tant qu'elle refuse 

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de reconnaître la qualité de réfugié aux recourants et rejette leur demande 

d'asile (points 1 et 2 du dispositif). La cause est renvoyée à cet office pour 

complément d'instruction et nouvelle décision. 

3.  

Il est statué sans frais. 

4.  

L'ODM versera aux recourants, pour leurs dépens, un montant de 

(…) francs. 

5.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset 

 

 

Expédition :