# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5df1145b-38e0-5c5e-aa8e-dd80e29666cc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.05.2010 A/1501/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1501-2010_2010-05-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1501/2010-FPUBL  ATA/332/2010 

DÉCISION 

DE LA 

PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 12 mai 2010 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Monsieur  L______ 
représenté par Me Antoine Herren, avocat  

contre 

VILLE DE GENÈVE 
 

 

- 2/3 - 

A/1501/2010 

 Attendu en fait : 

 que Monsieur L______ a été nommé par le Conseil administratif de la Ville de 
Genève (ci-après : la Ville de Genève) au poste de forestier bûcheron au service des 
espaces verts et de l’environnement dès le 1er janvier 2002 ; 

 que le 24 mars 2010, la Ville de Genève a résilié pour le 30 juin 2010 l’engagement 
au bénéfice duquel il se trouvait, ceci pour fautes et manquements professionnels ayant 
graduellement rompu la confiance que la direction de son service avait à son égard ; 

 que la décision susmentionnée était exécutoire nonobstant recours ;  

 que M. L______ a recouru le 27 avril 2010 auprès du Tribunal administratif contre 
cette décision, concluant principalement à ce qu’elle soit déclarée nulle pour avoir été prise 
alors qu’il était en incapacité de travail et sur des motifs soit bénins, soit inexistants ; 

 qu’il conclut subsidiairement à ce que la Ville de Genève soit condamnée à lui verser 
six mois de salaire pour licenciement injustifié ; 

 qu’il conclut préalablement à la restitution de l’effet suspensif ;  

 que, le 7 mai 2010, la Ville de Genève s’est opposée à la restitution de l’effet 
suspensif, dont la requête n’était pas motivée et dont les conditions n’étaient pas réalisées, 
l’intérêt public au bon fonctionnement devant prévaloir sur l’intérêt du recourant à occuper 
son poste, étant précisé que l’intéressé était en arrêt de travail depuis le 5 avril 2009 ; 

  que la Ville de Genève relevait encore que sa solvabilité n’était pas douteuse, de 
sorte qu’en cas d’issue favorable, le recourant ne subirait pas de dommage financier.  

 Considérant, en droit : 

 que selon l'art. 66 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10) sauf disposition contraire, le recours a effet suspensif, l'autorité de 
décision pouvant toutefois ordonner l'exécution nonobstant recours, ce qui est le cas en 
l'espèce ; 

 que lorsqu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose, la juridiction de 
recours peut restituer l’effet suspensif à la demande de la partie dont les intérêts sont 
gravement menacés (art. 66 al. 2 LPA) ; 

 qu’en l'espèce, les circonstances et les motifs de licenciement étant contestés, il sera 
nécessaire d'ouvrir une instruction. Or, il apparaît que l'autorité intimée, par sa décision de 
retirer l'effet suspensif, n'entend manifestement pas continuer à employer le recourant au-
delà du 30 juin 2010. L'intérêt public au bon fonctionnement d'un service étant important, 
il l'emporte sur celui, privé, du recourant de continuer à occuper son poste (ATA/528/2009 

- 3/3 - 

A/1501/2010 

du 4 novembre 2009 ; ATA 386/2009 du 6 août 2009). En outre, l’intérêt public qui 
commande de mettre fin au versement du salaire à la date de prise d'effet de la décision de 
licenciement l’emporte sur celui privé du recourant à continuer de percevoir un salaire au-
delà du 30 juin 2010. En cas d'admission de recours, M. L______ ne subirait aucun 
dommage, la solvabilité de la Ville de Genève ne pouvant être mise en doute 
(ATA/528/2009 du 4 novembre 2009 ; ATA 386/2009 du 6 août 2009 ; ATA /559/2008 du 
3 novembre 2008 ; ATA/134/2006 du 9 mars 2006) ; 

 qu’au vu de ces circonstances, la restitution de l'effet suspensif sera refusée. 

LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

refuse de restituer l’effet suspensif au recours interjeté par Monsieur L______ contre la 
décision de la Ville de Genève de le licencier avec effet au 30 juin 2010 ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que, conformément aux art. 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Me Antoine Herren, avocat du recourant 
ainsi qu'à la Ville de Genève. 

 
 La présidente du Tribunal administratif : 

 
 
 

L. Bovy 

 

 
 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 

 la greffière :