# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 704be8ab-cad3-599f-8642-fde45f277e1a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-03-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.03.2002 C/6783/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-6783-2001_2002-03-13.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6783/2001-3 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 

 

 

 

 

Monsieur T_____________  

Dom. élu : Me Serge FAFALEN 

Rue de l’Athénée 40 

Case postale 169 

1211 GENEVE 12 
 
Partie appelante et 

intimée sur appel incident 
 

 

 

E_______SA 

Dom. élu : Me Olivier PECLARD 

Rue Saint-Victor 12 

Case postale 473 

1211 GENEVE 12 

 

Partie intimée et appelante incidente 
 

F_______SA, Luxembourg 

Succursale de __________ 

 

 

 

 

G___________SA, Luxembourg 

Succursale de ___________ 

 

 

 

Autres parties intimées 
 

 

D’une part                                                       D’autre part 
 

 

 

 

 

ARRET 
 

rendu suite à l’audience du 13 mars 2002 
 

 

  M. Christian MURBACH , président 

 

 

  MM. Jean RIVOLLET et Jean-Marc VUILLOD, juges employeurs 

 

  Mme Patricia ADLER et M. Bernard CASEYS, juges salariés 

 

 

  Mme Corinne ROCHAT, greffière d’audience 

 

 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
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EN FAIT 
 

A. a) En date du 1
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 novembre 1999, T_____________ a été engagé par le 

groupe E_________ en qualité de « responsable de marchés ». 

 

  Le contrat de travail, signé avec G___________SA, société anonyme 

luxembourgeoise, prévoyait, notamment, le versement d’un salaire annuel 

brut de fr. 138'000.--, payable en 13 mensualités, une « indemnité 

mensuelle de représentation de fr. 1’000.-- payable 12 fois l’an », (art. 3.1) 

ainsi qu’un bonus annuel « basé sur le programme de bonus annuel établi 

par le directeur général de la société et couvrant tous les champs de 

responsabilité de l’employé » (art. 4). 

 

  La fonction de T_____________ l’a amené à voyager fréquemment, 

notamment en l’an 2000, dans toute l’Europe, y compris de l’Est, ainsi 

qu’au Moyen Orient et en Asie. 

 

 b) Dans le courant de l’année 2000 également, G___________SA, sur le 

point d’être reprise par F_______SA, une autre société luxembourgeoise 

du groupe E______, a décidé de fermer son bureau de Genève, avec effet 

au 31 décembre 2000. Les employés genevois de G___________SA ont 

été informés qu’après cette date ils devraient continuer leur travail au sein 

de la succursale F_______SA située à ____, dans le canton du Tessin. 

 

  Par courrier du 18 décembre 2000 adressé à son employeur, 

T_____________ a prié ce dernier de prendre note « de sa démission », 

précisant qu’il se tenait « à disposition pour tout accord quant à l’échéance 

réelle de nos relations qui ne devront pas dépasser la fin février 2001 ». 

 

  T_____________ a effectué son dernier jour de travail le 22 décembre 

2000. 

 

c) En date du 15 janvier 2001, l’employeur de T_____________ a informé ce 
dernier - par courrier rédigé en italien, dont l’intéressé a obtenu une 

traduction française le 25 janvier 2001 - qu’il devait prendre ses 9,5 jours 

restants de vacances d’ici au 28 février 2001. Par ailleurs, F_______SA 

réclamait à son employé la restitution de divers objets qui lui avaient été 

confiés au cours des rapports de travail, ainsi que les justificatifs des 

dépenses qu’il avait effectuées avec la carte de crédit de l’entreprise. 

 

  Le décompte de salaire pour le mois de janvier 2001, remis en annexe du 

courrier, ne comprenait pas l’indemnité de frais de représentation de 

fr. 1'000.--, ni le bonus annuel pour l’année 2000. 

 

d) En date du 6 février 2001, T_____________ a souscrit auprès de la banque 
X________, un prêt bancaire personnel de fr. 20'000.-- qui, selon ses dires, 

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lui a permis de faire face « à la fin des rapports de travail et au non 

paiement du bonus annuel ». Ce prêt, octroyé pour une durée de 12 mois, 

portait intérêt au taux effectif de 13,75 % l’an.  

 

e) T_____________ a retrouvé un nouvel emploi le 15 mars 2001, rémunéré 
à hauteur de fr. 200'000.-- par an. 

 

f) aa. Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 
26 mars 2001, T_____________ a assigné les sociétés G___________SA, 

F_______SA et E_______SA en paiement d’un montant total de 

fr. 120'605.80, plus intérêts à 5 % l’an dès le 31 décembre 2000, soit : 

 

- fr. 2'000.-- à titre frais de représentation pour les mois de janvier et 
février 2001 ; 

 

- fr. 33'000.-- à titre de bonus pour l’année 2000 ; 
 

- fr. 6'175.-- à titre de solde de vacances (9.5 jours) ; 
 

- fr. 1'430.80 à titre de dommages et intérêts correspondant aux  intérêts 
du prêt bancaire qu’il avait contracté ; 

 

- fr. 78'000.-- à titre d’indemnité pour résiliation injustifiée des rapports 
de travail (correspondant à 6 mois de salaire). 

 

  T_____________ a également conclu à la reddition des comptes relatifs à 

sa prévoyance professionnelle et aux allocations familiale, ainsi qu’à la 

délivrance d’un certificat de travail. 

 

  T_____________ a soutenu avoir été contraint de donner sa démission 

parce que le bureau de Genève fermait et que, marié et père de 3 enfants en 

bas âge, les deux derniers étant nés à fin mai 2000, « il ne pouvait pas 

s’imaginer camper dans un appartement au Tessin la semaine avec d’autres 

personnes de la société ». 

 

  S’agissant du bonus de fr. 33'000.-- réclamé pour l’année 2000, 

T_____________ a indiqué être parvenu à ce montant sur la base de 

l’augmentation du chiffre d’affaires qu’il avait réalisé en 1999 et 2000, 

admettant toutefois avoir appris, lors d’une réunion avec la direction de 

son ex-employeur à la fin de l’année 2000, que le bonus annuel total serait 

de fr. 60'000.-- ; en revanche, il a contesté  qu’à cette occasion, le partage 

de ce montant ait été discuté. 

 

  bb. Lors de l’audience du 12 juillet 2001 – qui, compte tenu du domicile 

hors du canton de E_______SA n’avait pas été précédée d’une audience de 

conciliation -, A_________ a déclaré être contrôleur financier de E______ 

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S.A mais ne pas avoir de « procuration avec lui ». Il a affirmé que 

E_______SA avait repris, en date du 15 décembre 2000, les actifs et 

passifs de G___________SA et de F__________SA. 

   

  T_____________ a indiqué « accepter la représentation de E______ dans 

la mesure où elle a repris les actifs et passifs des deux autres sociétés 

comme annoncé par A__________».    

 

A cet égard, il résulte de la copie de l’extrait du Registre du commerce de 

Lugano, daté du 27 mars 2001 et versé à la  procédure par E_______SA, 

que cette  dernière société a été inscrite, le 26 mars 2001, à la place de 

« F_______SA, Luxembourg, succursale de M_____ », comme succursale 

de M______ de la société luxembourgeoise E_______SA, nouveau nom 

de F_______SA, dont le siège principal est à Luxembourg, et ce, selon 

modification  des statuts du 15 décembre 2000. 

 

           cc. Au cours de cette même audience du 12 juillet 2001, E_______SA a 

contesté toutes les prétentions de T_____________, aux motifs que ce 

dernier avait lui-même démissionné de la société alors qu’il avait été prévu 

pour lui un poste au Tessin et des modalités relatives à son hébergement, 

avec des collègues, en appartement ou à l’hôtel.  

 

  E_______SA a reconnu devoir à T_____________ un montant de fr. 

20'000.-- à titre de bonus pour l’année 2000, précisant que lors de la 

réunion de direction qui avait eu lieu à la fin de l’année 2000, le bonus 

pour cette année-là, comme l’année précédente (pour laquelle un bonus de 

même montant, avait été partagé entre deux personnes - l’une touchant fr. 

30'000.-- et l’autre fr. 25'000.-- - la troisième, faute d’avoir atteint les 

objectifs fixés, n’ayant rien reçu), avait été fixé à fr. 60'000.-- et partagé à 

parts égales entre les trois personnes concernées du service commercial. A 

cet égard, T_____________ a reconnu que son collègue R________ avait 

touché la somme de fr. 20'000.--, trouvant, en revanche, « étonnant » que 

S________, qui n’était pas un vendeur, ait, lui aussi, eu droit à un bonus. 

                

dd. Toujours lors de  l’audience du 12 juillet 2001, E_______SA - qui a 

encore reconnu devoir à son ex-employé la somme de fr. 1'084.-- à titre 

d’allocations familiales et a déclaré tenir à disposition de 

T_____________ les documents réclamés par ce dernier -  a sollicité le 

droit de produire un mémoire de réponse et les pièces y afférentes, ce que 

le Tribunal a refusé. En revanche, le président dudit Tribunal a fait 

protocoler la demande reconventionnelle que E_______SA se proposait de 

déposer à l’endroit de T_____________, soit : 

 

- fr. 3'572.50 à titre d’objets et d’échantillons non restitués ; 
 

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- fr. 2'592.95 à titre de dépenses faites avec la carte de crédit de 
l’entreprise non justifiées à ce jour ; 

 

- fr. 1'147.65 à titre de frais d’un voyage dans l’île de Jersey, 
« destination hors zone de travail » de son ex-employé ; 

 

- fr. 1'144.-- à titre de frais de location d’un hélicoptère au Brésil, 
« destination également hors zone de travail » de T_____________. 

 

  Ce dernier a contesté les prétentions de son ex-employeur concernant les 

deux déplacements qu’il avait effectués, expliquant qu’il s’agissait de 

voyages professionnels. Il a, en outre, affirmé avoir fourni tous les 

documents justificatifs concernant les dépenses effectuées avec la carte de 

crédit de la société, indiquant, par ailleurs, tenir à disposition de 

E_______SA les objets réclamés, à savoir une montre et un stylo. 

 

 g) Par courrier du 13 juillet 2000, adressé au Tribunal, le conseil de 

E_______SA a sollicité, sur la base des articles 17 al. 2 et 30 de la loi sur 

la Juridiction des prud’hommes (ci-après : LJP), un délai pour déposer son 

mémoire de réponse à la demande de T_____________, requête à laquelle 

le conseil de ce dernier s’est opposé par lettre du 17 juillet 2000. 

 

h) Par jugement rendu suite à l’audience du 12 juillet 2001, le Tribunal a 
donné acte à E_______SA de son engagement de payer à 

T_____________ la somme de fr. 20'000.-- brut, avec intérêts à 5 % l’an 

dès le 31 décembre 2000, et de lui remettre un certificat de travail. Il a 

également donné acte à T_____________ de son engagement de restituer à 

son ex-employeur la montre et le stylo qui étaient encore en sa possession. 

 

  Enfin, la Juridiction des prud’hommes s’est déclarée incompétente à raison 

de la matière pour statuer sur les conclusions de T_____________ tendant 

à la reddition des comptes relatifs à sa prévoyance professionnelle et aux 

allocations familiales. 

 

  En substance, les premiers juges ont tout d’abord retenu que E_______SA 

restait seule défenderesse à la procédure aux motifs que, lors de l’audience 

du 12 juillet 2001, T_____________ avait retiré les conclusions prises à 

l’encontre des deux autres sociétés, E_______SA ayant, au demeurant, 

seule la légitimation active « dans la mesure où G_______SA a été reprise 

par F_______SA et que cette dernière a changé de raison sociale pour 

devenir E_______SA » 

 

            Les premiers juges ont ensuite retenu que lorsqu’il s’était agi de fermer le 

bureau de Genève et de transférer ses activités et son personnel dans une 

succursale au Tessin, E_______SA avait prévu un nouveau poste et un 

logement pour T_____________, qui, de surcroît, avait donné sa 

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démission le 18 décembre 2000 et cessé de travailler 4 jours plus tard, de 

sorte qu’il n’y avait eu aucune résiliation immédiate injustifiée de la part 

de son employeur. 

 

  Le Tribunal a également débouté T_____________ de ses prétentions au 

versement d’un montant de fr. 2'000.-- à titre de frais de représentation 

pour les mois de janvier et février 2001, aux motifs qu’il s’agissait d’une 

véritable indemnité forfaitaire pour des dépenses réelles, et non pas un 

salaire déguisé auquel T_____________ pouvait prétendre après avoir 

cessé de travailler pour la société E_______SA en décembre 2000. 

 

  En ce qui concerne le bonus de fr. 33'000.-- réclamé pour 2000, les 

premiers juges ont considéré que T_____________ n’avait pas prouvé que 

le calcul dudit bonus se basait sur l’augmentation du chiffre d’affaires 

entre 1999 et 2000 ; au contraire, le contrat de travail confirmait les 

explications données par E_______SA à cet égard, à savoir que le bonus 

annuel du vendeur était déterminé à la fin de l’année de façon unilatérale 

par la direction de la société. Par ailleurs, T_____________ n’avait pas 

établi non plus que le bonus de fr. 60’0000.-- devait être uniquement 

partagé entre son collègue R__________ et lui-même, puisqu’il avait 

admis que ledit collègue n’avait reçu à ce titre que fr. 20'000.--. 

 

  Pour ce qui était de la rémunération en espèces des 9.5 jours de vacances 

qu’il n’avait pas pris durant son emploi, le Tribunal a estimé que 

T_____________, dans la mesure où il avait donné sa démission en 

décembre 2000, avait eu la possibilité de prendre ses vacances jusqu’à 

l’échéance de son contrat de travail, le 28 février 2001, comme son 

employeur le lui avait expressément demandé de faire par courrier du 15 

janvier 2001. 

 

  Le Tribunal a également débouté T_____________ de sa demande de 

remboursement des intérêts dus en vertu du contrat de prêt qu’il avait 

contracté avec la banque X_______, le dommage qu’avait allégué 

supporter T_____________ ne se trouvant pas dans un rapport de causalité 

adéquate avec le non paiement du bonus 2000 par E_______SA 

 

  Les premiers juges ont aussi estimé que l’art. 1 al.1 LJP s’opposait à ce 

que le Tribunal se déclare compétent à raison de la matière pour statuer sur 

les conclusions de T_____________ en matière d’assurances sociales. 

 

  S’agissant de la demande reconventionnelle formée par E_______SA, le 

Tribunal a considéré qu’une telle demande, formulée oralement lors de 

l’audience du 12 juillet 2001, était recevable. Ainsi, il pouvait être donné 

acte à l’intéressé de son engagement de restituer à son ex-employeur la 

montre et le stylo qui étaient encore en sa possession. En revanche, comme 

E_______SA n’avait pas été en mesure de démontrer qu’elle avait cherché 

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dans les 5 derniers mois à obtenir des justificatifs concernant les dépenses 

effectuées par T_____________ avec la carte de crédit de l’entreprise, 

justificatifs que l’intéressé avait déclaré lui avoir déjà fournis, il ne pouvait 

être donné suite à ce chef de conclusions. 

 

  Enfin, en l’absence de tout reproche de E_______SA à l’égard de 

T_____________ concernant les dépenses effectuées lors de ses voyages 

professionnels, il n’y avait pas lieu non plus de faire droit aux conclusions 

reconventionnelles sur ce point. 

 

B. a) Par acte déposé au greffe de la Cour de céans le 28 septembre 2001, 

T_____________ appelle de ce jugement dont il sollicite l’annulation, 

reprenant intégralement ses conclusions de première instance. 

 

Dans son mémoire de réponse du 26 novembre 2001, E_______SA a 

conclu au rejet de l’appel et à l’octroi de la totalité de ses prétentions 

formées à l’encontre de T_____________, soit le droit de déduire du 

montant total de fr. 21'080.-- qu’elle reconnaissait devoir à  sa partie 

adverse (fr. 20'000.-- à titre de bonus et fr. 1'080.-- à titre d’allocations 

familiales), la somme totale de fr. 8'407.10 (recte: fr. 8'457.10), 

correspondant aux objets que son ex-employé ne lui avait pas restitués (un 

stylo, référence catalogue 10340V1, valant fr. 149.50 ; deux montres, 

l’une, référence MLT9914 WHT, valant fr. 2'352.- et l’autre, référence 

BLQ99D009S009, valant fr. 208.50 ; un collier, référence DAX5111A000, 

valant fr. 862. 50 ; le tout  d’une valeur  « prix employé », de fr. 3'572.50) 

ainsi qu’aux dépenses injustifiées professionnellement (fr. 4'884.60) 

 

  Les arguments des parties seront repris dans la mesure utile ci-dessous 

dans la partie « En droit ». 

 

   b) Lors de l’audience du 13 mars 2002 devant la Cour de céans, 

E_______SA a notamment affirmé qu’au début de l’année 2000, son 

directeur commercial, S_____________, avait fixé le bonus pour cette 

année-là à fr. 60'000.--, précisant que la question de la répartition entre les 

employés n’avait toutefois pas été abordée et que, finalement, comme le 

service commercial comportait 3 personnes, dont S___________, qui 

portait « la double casquette » de directeur commercial et de directeur 

général de la société, le bonus avait été divisé en trois parts égales. 

 

  T_____________ a répliqué qu’un des collègues de T_____________, 

B_________, avait quitté la société sans toucher de bonus, car il n’avait 

pas atteint l’objectif qui lui avait été fixé. 

 

 

 

 

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EN DROIT 
 

1. Interjetés dans les formes et délais prévus aux art. 59 et 62 LJP, les appels 
tant principal qu’incident sont recevables. 

 

2. Contrairement à ce qu’a indiqué le Tribunal, T_____________ n’a pas, lors 
de l’audience du 12 juillet 2001, retiré ses conclusions à l’encontre de 

G___________SA et de F_______SA En fait, il résulte simplement des 

propos de l’intéressé que ce dernier s’est limité à accepter que A_______, 

compte tenu de ses explications quant à la reprise par E_______SA des actifs 

et passifs des deux autres sociétés assignées, représente E_______SA dans le 

cadre de la procédure.  

    

Par ailleurs, il ne résulte pas avec certitude des pièces produites à cet égard 

que, comme A___________ l’a déclaré devant le Tribunal, E_______SA a 

repris sans réserve les actifs et passifs de G________SA et de F_______SA 

Dès lors, comme le sollicite T_____________, il convient que les trois 

sociétés assignées restent parties à la procédure pour ce qui concerne leurs 

obligations à son égard, étant précisé qu’au cas où E_______SA aurait 

effectivement repris tous le passif de G__________SA et de F_______SA, la 

seule conséquence en découlant sera l’absence d’effet juridique du présent 

arrêt à l’égard de ces deux sociétés.  

 

En revanche, G________SA et F_______SA n’ayant pris aucune conclusion 

en appel, E_______SA reste la seule partie appelante incidente. 

 

Le jugement entrepris sera, dès lors, modifié dans ce sens. 

 

3. a) T_____________ fait grief aux premiers juges d’avoir retenu que la 

fermeture du bureau de Genève de son employeur et le transfert de toutes ses 

activités au Tessin n’impliquaient pas une résiliation injustifiée immédiate de 

son contrat de travail, compte tenu notamment des contrainte familiales qui 

étaient les siennes. A cet égard, l’appelant principal se réfère à l’art. 337 CO 

ainsi qu’à une décision de la Cour de céans du 16 juin 1983, qui a admis 

qu’une employée est en droit de résilier le contrat de travail avec effet 

immédiat lorsque son employeur, excédant son droit de donner des directives, 

impose à celle-ci un déplacement important de son lieu de travail, empêchant 

ladite employée de rentrer chez elle à midi pour préparer le repas de sa 

famille (CAPH 16.06.1983, cité par Favre, Munoz et Tobler, Le contrat de 

travail, Code annoté, 2001, p. 206, 1.29). 

 

 Le point de vue de T_____________ ne se saurait être suivi. 

 

 En effet, contrairement à ce que ce dernier semble soutenir, la violation par 

un employeur de ses obligations à l’égard d’un employé n’est pas assimilée à 

une résiliation immédiate injustifiée émanant dudit employeur. Dans cette 

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hypothèse, l’employé a seulement le droit de résilier son contrat pour justes 

motifs en vertu de l’art. 337 CO, ce qui entraîne, en principe, des 

conséquences - prévues à l’art. 337b CO -  moins lourdes pour l’employeur 

que si ce dernier résilie le contrat immédiatement de manière injustifiée, 

auquel cas c’est  l’art. 337c al. 1 et 3 CO  qui est applicable.  

 

       Cela étant, force est cependant de constater qu’en l’espèce T_____________ 

ne saurait se prévaloir de l’art. 337 CO.  

 

   Selon cette disposition, l’employeur et le travailleur peuvent résilier 

immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Le congé 

immédiat doit être donné au terme d’un bref délai de réflexion à partir de la 

connaissance du juste motif : une trop longue attente comporterait la 

renonciation à se prévaloir de ce moyen (ATF 112 II  41 consid. 3 ; 97 II 142 

consid. 2a) ; ainsi, le congé immédiat donné plus d’une semaine après la 

connaissance du motif est tardif (ATF du 19.11.1998, SARB 1999 p. 520). 

 

 Dans la lettre de démission qu’il a adressée à son employeur le 18 décembre 

2000, T_____________ n’indique pas vouloir mettre fin immédiatement à 

son contrat de travail et n’invoque pas le transfert des activités de la société 

au Tessin pour justifier sa décision. Au contraire, il précise que les relations 

contractuelles ne devront pas se prolonger au-delà de la fin du mois de février  

 2001. 

  

 Par ailleurs, T_____________ a cessé son activité le 22 décembre 2000.  

 

       Le courrier que lui a adressé F_______SA le 25 janvier 2001 n’a non plus 

suscité de sa part de réaction, notamment au sujet des raisons ayant motivé sa 

démission. A cet égard, comme T_____________ a retrouvé un travail le 15 

mars 2001, avec un salaire de fr. 200'000.-- par année, on peut légitimement 

se demander si, dès qu’il a appris le transfert des activités de son employeur 

au Tessin, il ne s’est pas mis tout de suite à la recherche d’un nouvel emploi à 

Genève ; en effet, le montant de la rémunération qu’il a obtenu est celle d’un 

cadre supérieur dont l’engagement ne s’effectue pas du jour au lendemain, 

mais est précédé de négociations plus ou moins longues. 

 

 Quoi qu’il en soit, en ne réagissant en fait que dans la demande en justice 

qu’il a déposée le 26 mars 2001, T_____________ n’a pas résilié 

immédiatement son contrat de travail au sens de l’art. 337 CO, de sorte qu’il 

ne saurait se prévaloir de cette disposition.  

 

       b) Devrait-on admettre le contraire, que le congé donné par T_____________ 

n’apparaîtrait de toute façon pas reposer sur de justes motifs. 

 

 En effet, selon les propres déclarations de T_____________, une grande 

partie de son activité consistait à voyager très souvent à travers l’Europe, 

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l’Asie et le Moyen-Orient, ce qui impliquait, notamment, des absences  

fréquentes et de longue durée de son domicile. Dès lors, on ne voit pas en 

quoi le fait de passer deux jours par semaine dans le canton du Tessin aurait 

modifié ses conditions de travail au point de justifier une résiliation 

immédiate de ses relations contractuelles avec son employeur et de ne pas 

permettre la continuation des rapports de travail. 

 

       Le jugement querellé sera, dès lors, confirmé sur ce point. 

 

4. Les parties divergent quant à la répartition du bonus, d’un montant global de 

fr. 60'000.-- , fixé pour l’année 2000. 

 

 T_____________ affirme que cette somme devait être uniquement répartie 

entre les vendeurs de la société, soit son collègue R_________ et lui même, 

ce d’autant plus qu’il avait dépassé cette année-là le chiffre d’affaires qu’il lui 

incombait de réaliser. Pour leur part, les intimées soutiennent que la direction 

de la société était libre d’octroyer le bonus de manière discrétionnaire. 

 

 Sur ce point, force est toutefois de constater que T_____________, à qui 

incombait à cet égard le fardeau de la preuve, n’a pas établi que le bonus 

prévu pour l’année 2000 devait être partagé entre les deux seuls vendeurs de 

la société, à savoir son collègue R________ et lui-même. Au contraire, il 

ressort des explications fournies par A________ - qui, au demeurant, n’ont 

pas été véritablement contestées par T_____________ - que le bonus de 

l’année 2000 devait être distribué de la même manière que celui de l’année 

précédente, soit entre trois personnes, étant précisé qu’en 1999 la troisième 

personne concernée du service des ventes n’avait toutefois rien reçu en raison 

de ses résultats insuffisants et qu’en 2000 S__________, directeur général de 

la société et chargé de la stratégie commerciale de celle-ci a été considéré 

comme faisant partie du département commercial et, à ce titre, avoir droit à la 

perception du bonus. 

 

 Par ailleurs, il résulte du contrat de travail liant les parties que le bonus était 

« basé sur le programme de bonus annuel établi par la directeur général de la 

société et couvrant tous les champs de responsabilité de l’employé ». Cela 

revient à dire que le montant du bonus aux employés de la société était laissé 

à l’entière discrétion de sa direction.  

 

 C’est donc à juste titre que T_____________ a été débouté par le Tribunal de 

ses conclusions sur ce point. 

 

5. Il en est de même s’agissant du paiement des 9.5 jours de vacances que 

l’appelant principal n’a pas pris. 

 

En effet, l’employeur peut exiger de son employé qu’il prenne le solde de ses 

vacances pendant le délai de congé si cette façon de procéder est acceptable, 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6783/2001-3 

11 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

notamment si elle ne nuit pas à la recherche d’un autre travail et peuvent être 

prises dans le délai de congé (ATF du 24.11.1992, SJ 1993 p. 354 ; JAR 1998 

p. 160 ; ZR 97 (1998) n° 70 ; JAR 1994 p. 163 ; RJN 1992 p. 88). 

 

 Or, en l’espèce, c’est T_____________ qui a donné sa démission et sollicité 

que celle-ci ne prenne pas effet avant le mois de février 2001. Par ailleurs, 

son employeur lui a expressément demandé, par courrier du 15 janvier 2001, 

traduit en français le 25 du même mois, de prendre son solde de vacances 

d’ici au 28 février 2001. L’appelant principal n’allègue pas que la prise de ses 

jours de vacances après sa démission l’avait gêné dans sa recherche d’un 

nouvel emploi ou qu’il lui était impossible, pour une autre raison, de prendre 

ses jours de congé à ce moment-là. 

 

 Dans ces conditions, la décision des premiers juges de débouter 

T_____________ de ses prétentions sur ce point ne souffre aucune critique. 

 

6. Tel n’est, en revanche, pas le cas s’agissant du refus du Tribunal d’octroyer à 

T_____________ la somme de fr. 2'000.-- à titre de frais de représentation 

pour les mois de janvier et février 2001. 

 

 En effet, il résulte du contrat de travail liant les parties (art. 3.1) que le salaire 

de T_____________ se composait d’une rémunération annuelle brute de fr. 

138'000.--, payable 13 fois l’an, ainsi que d’une indemnité mensuelle de 

représentation de fr. 1'000.-- versée 12 fois l’an. Cette disposition n’indique 

pas qu’il s’agit d’une indemnité forfaitaire couvrant des frais réels. Par 

ailleurs, le remboursement des frais encourus par T_____________ ne se 

limitait pas à ce montant, puisque les autres dépenses effectuées lors de ses 

voyages lui étaient intégralement remboursées. 

 

 Dès lors, on doit admettre que cette indemnité de fr. 1'000.-- par mois était 

une des deux composantes de la rémunération versée à l’appelant principal. 

 

 Le jugement entrepris sera, dès lors, annulé sur ce point et les intimées 

condamnées à payer ce montant à T_____________. 

 

7. L’appelant principal sollicite encore le paiement d’un montant fr. 1'430.80 à 
titre de dommages et intérêts au sens de l’art, 97 al. 1 CO, correspondant aux 

intérêts du contrat de prêt qu’il dit avoir été contraint de conclure avec la 

banque X________ pour pallier l’absence de versement du bonus de l’an 

2000. 

 

 Ce point de vue, qui confine à la témérité, doit être rejeté. 

 

 En effet, T_____________, qui supportait le fardeau de la preuve à cet égard, 

n’a fourni aucun élément concret établissant l’existence du dommage qu’il dit 

avoir subi du fait de l’absence du versement du bonus précité. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6783/2001-3 

12 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 Le jugement querellé ne peut donc qu’être confirmé sur ce point. 

 

8. T_____________ reproche également au Tribunal de s’être déclaré 
incompétent à raison de la matière pour connaître de ses conclusions relatives 

à sa prévoyance professionnelle et aux allocations familiales. 

 

 Pour fonder leur décision à cet égard, les premiers juges se sont prévalus de 

l’art. 1 LJP – qui prévoit que la Juridiction des prud’hommes connaît des 

contestations entre employeurs et salariés pour tout ce qui concerne leurs 

rapports découlant d’un contrat de travail, au sens du titre 10
ème

 du CO - et de 

la jurisprudence y relative qui précise que ladite Juridiction n’est pas 

compétente ratione materiae pour connaître des litiges relevant de 

l’application de la législation en matière de sécurité sociale, notamment de la 

fixation de montant des cotisations sociales, ainsi que le mode et l’étendue de 

leur perception (CAPH du 6 mai 1998 C/8423/1997-8 M. c/ M.). 

 

 Ce point de vue ne saurait être suivi. 

 

 En effet, l’alinéa 2 lit. b de l’art. 1 LJP précise que ne sont pas du ressort de la 

Juridiction des prud’hommes « les contestations relatives à la prévoyance 

professionnelle, opposant institutions de prévoyance employeurs et ayants 

droit (art. 331 à 331 c du Code des Obligations ; art. 73 de la loi fédérale sur 

la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité) ». 

 

 Or, en l’espèce, T_____________ ne demandait pas à la Juridiction des 

prud’hommes de trancher un litige concernant sa prévoyance professionnelle 

ou les allocations familiales auxquelles il avait droit,  mais uniquement que 

son ex- employeur lui fournisse tous les justificatifs le concernant au sujet des 

deux domaines précités, ce que prévoit expressément l’art. 331 al. 4 CO pour 

ce qui est de la prévoyance professionnelle (« l’employeur donne au 

travailleur les renseignements nécessaires sur ses droits envers l’institution de 

prévoyance professionnelle ou en faveur du personnel ou envers un 

assureur »), disposition qui, par ailleurs, peut être appliquée par analogie aux 

allocations familiales. 

 

 Au demeurant, E_______SA ne se prononce pas sur la question en appel et 

avait accepté d’informer T_____________ à ce sujet en première instance, de 

sorte que rien ne s’oppose à ce que les intimées communiquent à leur ex-

employé les renseignements que celui-ci leur demande. 

 

 Le jugement entrepris sera, dès lors, également modifié sur ce point. 

 

9. T_____________ fait enfin grief au Tribunal d’avoir admis, à l’audience de 
comparution personnelle des parties du 12 juin 2001, le dépôt de la demande 

reconventionnelle formée oralement par E_______SA à son endroit. A cet 

égard, l’appelant principal soutient que ladite demande aurait dû être 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6783/2001-3 

13 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

formulée par écrit avec le mémoire de réponse de E_______SA et, par 

ailleurs, déposée dans le  délai de 30 jours prévu à l’art. 30 LJP. 

 

9.1 A teneur de la disposition susmentionnée, le défendeur dispose d’un délai 

de 30 jours dès l’audience de conciliation pour répondre par écrit à la 

demande dont il fait l’objet, l’art. 31 al. 4 LJP précisant que lors de ladite 

audience de conciliation, les parties sont informées de ce délai par la remise 

d’un formulaire. 

 

 Or, en l’espèce, en raison du domicile situé hors du canton de E_______SA, 

il n’y a pas eu, conformément à l’art. 51 lit. d LPC (par renvoi de l’art. 11 

LJP), d’essai de conciliation, de sorte que l’intimée n’a pas été formellement 

invitée à déposer une réponse à la demande de T_____________, réponse 

dans laquelle aurait dû, en principe, figurer ses conclusions 

reconventionnelles. 

 

 Dès lors, quand bien même une autre voie aurait pu être choisie, la décision 

des premiers juges de permettre à E_______SA de formuler sa demande 

reconventionnelle lors de l’audience du 12 juillet 2001 n’est pas critiquable. 

Par ailleurs, T_____________ a eu la possibilité de s’exprimer au sujet des 

prétentions dont il faisait l’objet tant lors de l’audience précitée et dans ses 

écritures d’appel qu’à l’occasion de l’audience du 13 mars 2001 qui s’est 

tenue devant la Cour de céans. Son droit d’être entendu a donc été pleinement 

respecté, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’annuler la décision entreprise sur ce 

point. 

 

 9.2 S’agissant des montants de fr. 1'147.65 et fr. 1'144.-- qui lui sont réclamés 

par sa partie adverse à titre de, respectivement, frais d’un voyage dans l’île de 

Jersey et de location d’un hélicoptère au Brésil, T_____________ a indiqué 

que ces déplacements entraient dans le cadre de ses activités 

professionnelles : concernant le voyage à Jersey, il a affirmé avoir eu un 

rendez-vous professionnel avec une société « duty-free » ; au Brésil, 

également lors d’un voyage professionnel, il avait été contraint, en raison des 

risques d’inondations existants, de louer un hélicoptère afin de prendre à 

temps son vol  de retour pour la Suisse. 

 

 Force est de constater que E______. S.A. n’a pas allégué que ces explications 

ne correspondaient pas à la réalité, de sorte qu’elle doit être déboutée de ses 

conclusions sur ces points. 

 

9.3 En revanche, T_____________ n’a pas établi que les diverses dépenses 

d’un montant total de fr. 2'592.95.--, correspondant à des notes de restaurants 

et des retraits en espèces, que E_______SA lui reproche d’avoir débité de la 

carte de crédit de la société sans justification professionnelle, entraient dans le 

cadre de son travail. En particulier, l’appelant principal, qui affirmait en 

première instance avoir fourni à son ex-employeur tous les justificatifs à cet 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6783/2001-3 

14 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

égard, n’a, alors que E_______SA contestait ses affirmations, pas donné 

d’explications au sujet de ces dépenses litigieuses ni fourni le moindre 

élément probant susceptible d’accréditer ses dires. 

 

Le jugement querellé sera ainsi annulé sur ce point et T_____________ 

condamné à rembourser ces montants à E_______SA. 

 

9.4 Enfin, s’agissant du stylo (référence catalogue 10340V1, valant fr. 

149.50), des deux montres (l’une, référence MLT9914 WHT, valant fr. 

2'352.- et l’autre, référence BLQ99D009S009, valant fr. 208.50) et du collier 

(référence DAX5111A000, valant fr. 862. 50), d’une valeur totale, « prix 

employé », de fr. 3'572.50 dont E_______SA lui réclame la restitution, 

T_____________ s’est uniquement engagé, lors de l’audience du 12 juillet 

2001 devant le Tribunal, à restituer une montre - sans que l’on sache au 

demeurant de laquelle il s’agissait - et le stylo, ce dont il lui a été donné acte 

dans le jugement entrepris.  

 

En revanche, il n’a fourni aucune explication quant aux deux autres objets 

réclamés par sa partie adverse. Dès lors que les prétentions de E______ au 

sujet desdits objets n’ont pas été contestées, le jugement entrepris sera 

confirmé en tant qu’il donne acte à l’intéressé de son engagement de restituer 

une montre et le stylo et complété en ce sens que T_____________ sera 

également condamné à restituer l’autre montre ainsi que le collier mentionnés 

par sa partie adverse ; à défaut,  il devra en payer la contre-valeur - qui ne fait 

pas non plus l’objet de contestation de sa part - telle qu’indiquée par 

E_______SA  

 

 Le jugement entrepris sera, dès lors, également réformé sur ces points. 

 

10.  Dans ses écritures d’appel, E_______SA conclut à ce que soit déduit du 

montant de fr. 21'080.--  qu’elle reconnaît devoir à T_____________ les 

sommes dont ce dernier lui est redevable. E_______SA excipe ainsi  de 

compensation au sens de l’art. 120 CO, disposition qui permet,  lorsque deux 

personnes sont débitrices l’une envers l’autre de sommes d’argent, que 

chacune d’elles compense sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont 

exigibles. 

 

Tel est manifestement le cas en l’espèce. 

 

Par souci de clarté, ledit jugement sera, dès lors,  entièrement annulé et son 

dispositif  reformulé. 

 

10. A teneur de l’art. 78 al.1 LJP, l’émolument de mise au rôle est supporté par la 
partie qui succombe. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6783/2001-3 

15 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

      T_____________ n’obtient que très partiellement gain de cause : sur       

demande principale, le jugement entrepris n’est, en effet, annulé et modifié        

que sur les questions relativement secondaires de la légitimation passive de        

G_______SA et de F_______SA, de la transmissions de documents (à 

laquelle E_______SA ne s’opposait du reste pas) et du paiement d’une        

somme de fr. 2'000--. 

 

      En revanche, les prétentions reconventionnelles de E_______SA sont       

acceptées à hauteur de fr. 2'592.95 alors que le montant qu’elle réclamait était 

de fr. 4'884.60. Par ailleurs, E_______SA obtient satisfaction à propos de la 

restitution de deux objets lui appartenant, encore en possession de 

T___________, et, à défaut, du paiement de leur contre-valeur. 

  

      Dès lors, il se justifie de laisser à la charge de T_____________ les ¾ de  

      l’émolument qu’il a payé, les intimées supportant le solde. 

 

 

PAR CES MOTIFS 
 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3, 

 

 

 A la forme : 

 

Déclare recevables les appels tant principal qu’incident interjetés 

respectivement par T_____________ et E_______SA contre le jugement 

rendu par le Tribunal des prud’hommes suite à l’audience du 12 juillet 2001 

dans la cause C/6783/2001-3 ; 

 

 

 Au fond : 

 

 Annule ledit jugement. 

 

 

      Et, statuant à nouveau : 

 

      a) Sur appel principal : 

 

- Donne acte à E_______SA, de ce qu’elle s’engage à payer à 

T_____________ la somme de fr. 21'080.-- brut,  avec intérêts à 5 % l’an dès 

le 1
er

 mars 2001 ; l’y condamne en tant que de besoin ainsi que 

G___________SA et F________SA, en tant que de besoin également, 

solidairement avec elle. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6783/2001-3 

16 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

- Condamne E_______SA, ainsi que G___________SA et F_______SA, en 

tant que de besoin solidairement avec elle, à payer à T_____________ la 

somme de fr. 2’000.-- brut, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er

 février 2001 

(date moyenne). 

 

- Invite la (les) partie(s)s qui en a (ont) la charge à opérer les déductions 

sociales et légales usuelles. 

 

- Donne acte à E_______SA de ce qu’elle s’engage à remettre à 

T_____________ un certificat de travail ; l’y condamne ainsi que 

G___________SA et F_________SA, en tant que de besoin solidairement 

avec elle.  

 

 - Condamne E_______SA ainsi que G___________SA et F_______SA, en 

tant que de besoin solidairement avec elle, à fournir à T_____________ tous 

documents l’informant au sujet de sa prévoyance professionnelle et des 

allocations familiales qui lui sont dues. 

 

 b) Sur appel incident : 

 

- Condamne T_____________ à payer à E_______SA la somme de fr. 

2'592.95 net, avec intérêts à 5 % dès le 13 juillet 2001. 

 

- Condamne T_____________ à restituer à E_______SA le stylo, les deux 

montres et le collier en sa possession ou, à défaut, le condamne à payer à 

E_______SA la contre-valeur de ces objets, soit : 

 

              - s’agissant du stylo référence catalogue 10340V1, la somme de  fr.  

                     149.50 ;  

- s’agissant de la montre référence catalogue MLT9914 WHT, la 

somme de fr. 2'352.-- ;  

- S’agissant de la montre référence catalogue BLQ99D009S009, la 

somme de fr. 208.50 ; 

- S’agissant du collier référence catalogue DAX5111A000, la 
somme de  fr. 862. 50. 

 

c) - Laisse à la charge de T_____________ les ¾ de l’émolument de mise au 

rôle qu’il a payé. 

 

- Condamne E_______SA ainsi que G___________SA et  F_______SA, en 

tant que de besoin solidairement avec elle, à payer à T_____________ le ¼ 

de l’émolument de mise au rôle qu’il a payé, soit la somme de fr. 500.--.  

 

- Autorise E_______SA à compenser le montant de sa dette à l’égard de 

T______________ avec le montant de la créance qu’elle possède à l’encontre 

de ce dernier. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/6783/2001-3 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

       d) Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

 

 

 

 

 

Le greffier de juridiction                                                                 Le président