# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad3fdf7a-3098-58b4-b3c8-bdf81364a32e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.07.2008 C-1545/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1545-2008_2008-07-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-1545/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  j u i l l e t  2 0 0 8

Bernard Vaudan (président du collège), 
Antonio Imoberdorf,
Elena Avenati-Carpani, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

1. A._______,
2. B._______,
3. C._______,
4. D._______,
5. E._______,
6. F._______,
tous représentés par Me Pierre-Olivier Wellauer, 
Bel-Air Métropole 1, case postale 5351, 1002 Lausanne,
requérants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne.

Exception aux mesures de limitation (réexamen).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

Parties

C-1545/2008

Faits :

A.
A._______,  né  le  27  août  1955,  son  épouse  B._______,  née  le  25 
mars  1964  et  leurs  enfants  C._______,  née  le  8  janvier  1990, 
D._______, né le 26 février 1992, E._______, née le 30 janvier 1997 
et  F._______, née le 20 juillet  1999, tous ressortissants syriens, ont 
sollicité  la  régularisation  de  leurs  conditions  de  séjour  auprès  du 
Service de la population du canton de Vaud (SPOP) le 23 décembre 
2002.

Après que leur requête a été écartée par l'ODM le 23 avril 2004 et le 
Département fédéral de justice et police (DFJP) le 12 septembre 2005, 
le Tribunal fédéral l'a définitivement rejetée par arrêt du 14 mars 2006.

Le 6 mai 2006, le SPOP a imparti à la famille AB._______ un délai au 
30 juin 2006 pour quitter le territoire.

B.
Le  30  juin  2006,  agissant  par  le  biais  d'un  nouveau  mandataire,  la 
famille AB._______ a déposé un recours devant la Cour européenne 
des droits de l'homme en même temps qu'elle a sollicité,  auprès de 
l'ODM, le réexamen de la décision du 23 avril 2004.

Le 24 juillet 2006, l'ODM a refusé d'entrer en matière sur le demande 
de reconsidération.

Le 9 octobre 2006, le Tribunal fédéral, qui avait été préalablement saisi 
d'une demande de révision de son arrêt du 14 mars 2006, l'a rejetée.

Le 15 novembre 2006, le DFJP a déclaré irrecevable le recours formé 
contre la décision de l'ODM du 24 juillet 2006.

Le 19 mars 2007, le SPOP a fixé à la famille AB._______ un nouveau 
délai de départ au 30 avril 2007.

C.
Le  5  juillet  2007,  par  l'intermédiaire  de  leur  actuel  mandataire, 
A._______  et  sa  famille  ont  demandé  à  l'ODM  de  réexaminer  une 
seconde fois sa décision du 23 avril 2004. A._______ a indiqué avoir 
tenu sa famille à l'écart des problèmes administratifs liés à l'obtention 

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d'une autorisation de séjour, de sorte que ses enfants aînés avaient 
violemment réagi lorsqu'il leur avait annoncé qu'ils devaient quitter la 
Suisse. La détresse,  assortie  de menaces suicidaires,  dans laquelle 
étaient  plongés  C._______  et  D._______  avait  nécessité  une 
consultation  en  urgence  chez  le  Dr  X._______,  spécialiste  en 
psychiatrie  et  physiothérapie. La  famille  a  estimé  que  ces  éléments 
nouveaux  étaient  suffisamment  graves  et  exceptionnels  pour  que 
l'ODM revienne sur sa position et excepte ses membres des mesures 
de limitation.

Par  courrier  du  8  février  2008,  l'ODM  a  communiqué  à  la  famille 
AB._______  que  les  éléments  invoqués  ne  justifiaient  pas  la 
reconsidération d'un cas personnel d'extrême gravité.

Le  7  mars  2008,  les  intéressés  ont  recouru  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal) contre cette prise 
de  position  de  l'ODM,  concluant  à  l'octroi  d'autorisations  de  séjour 
pour cas personnels d'extrême gravité. Ils ont fait valoir que la lettre de 
l'ODM du 8 février 2008 devait être considérée comme une véritable 
décision. Ils ont signalé que le psychiatre qui avait  suivi  les enfants, 
plus particulièrement C._______ et D._______, avait diagnostiqué "un 
traumatisme  psychique  majeur  à  l'annonce  de  l'expulsion  imminente"  et 
qu'un  suivi  psychothérapeutique  avait  dû  être  mis  en  place.  Ils  ont 
ajouté que le choc auquel les enfants avaient dû faire face démontrait 
leur enracinement dans ce pays, lequel était d'autant plus profond que 
deux années s'étaient désormais écoulées depuis la première décision 
du DFJP et l'arrêt du Tribunal fédéral.

Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 24 avril 2008.

Dans sa réplique du 29 mai 2008, les recourants ont affirmé que leur 
intégration  dans  ce  pays  était  réelle  et  qu'au  vu  des  certificats 
médicaux  produits,  leur  départ  de  Suisse  ne  pouvait  plus  être 
raisonnablement exigé.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  TAF,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.

En particulier,  les décisions en matière d'exception aux mesures de 
limitation  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de  l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de 
recours au TAF, qui statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation 
avec  l'art. 83  let. c  ch. 5  de  la  loi  fédérale  du  17  juin  2005  sur  le 
Tribunal  fédéral  [LTF, RS  173.110]  applicable  mutatis  mutandis aux 
exceptions aux nombres maximums).

1.2 En préambule,  il  convient  d'examiner  si  le  courrier  que l'ODM a 
adressé aux recourants le 8 février 2008 était constitutif d'une décision 
susceptible de recours.

Au  sens de l'art. 5  al. 1  PA, sont  considérées comme décisions les 
mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur 
le  droit  public  fédéral  et  ayant  pour  objet:  de  créer,  de  modifier  ou 
d'annuler des droits ou des obligations (let. a); de constater l'existence, 
l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations (let. b); de rejeter 
ou  de déclarer  irrecevable  des  demandes  tendant  à  créer,  modifier, 
annuler ou constater des droits ou obligations (let. c).

Dans  le  cas  présent,  l'autorité  inférieure  a  été  formellement  saisie 
d'une demande de réexamen de sa décision de refus d'exception aux 
mesures  de  limitation  prononcée  le  23  avril  2004.  Or,  bien  que  le 
courrier de l'ODM du 8 février 2008 ne comporte ni dispositif, ni voie 
de  recours,  force  est  de  constater,  à  sa  lecture,  qu'il  se  prononce 
négativement  sur  la  demande de reconsidération des  intéressés. La 
formulation selon laquelle les troubles allégués par les recourants "ne 
justifient  pas  à  eux  seuls  la  reconsidération  d'un  cas  personnel  d'extrême 

gravité"  est  sans  équivoque  et  démontre  que  l'ODM  entendait 

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clairement rejeter la requête qui lui était soumise.

Le  courrier  de  l'ODM  du  8  février  2008  doit  ainsi  être  qualifié  de 
décision au sens de l'art. 5 PA et son contenu peut être contesté par la 
voie du recours devant le TAF.

1.3 Cela  étant,  le  Tribunal  rappelle  que  la  présente  procédure  est 
limitée  au  seul  examen  de  la  question  du  refus  d'exception  aux 
mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f de l'Ordonnance du 6 
octobre  1986 limitant  le  nombre des  étrangers  (aOLE de 1986,  RO 
1986 1791), de sorte que les conclusions du recours tendant à l'octroi 
d'autorisations de séjour sont extrinsèques à l'objet du litige et partant, 
irrecevable.

2.

2.1 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 
91  de  l'ordonnance  du  24 octobre  2007  relative  à  l'admission,  au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), telle 
que l'aOLE.

Cependant, dès lors que la demande de réexamen qui est l'objet de 
l'actuelle  procédure  de  recours  a  été  déposée  avant  l'entrée  en 
vigueur  de  la  LEtr  et  qu'elle  porte,  au  surplus,  sur  une  décision 
prononcée  sous  l'empire  de  l'ancien  droit  matériel,  celui-ci  reste 
applicable à la présente cause (art. 126 al. 1 LEtr).

En  revanche,  conformément  à  la  réglementation  transitoire  de  l'art. 
126 al. 2  LEtr,  la  procédure relative aux demandes déposées avant 
l'entrée en vigueur de la LEtr est régie par le nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

2.2 A._______  et  sa  famille  ont  qualité  pour  recourir  (art.  48  PA). 
Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, leur recours 
est recevable (art. 50 et art. 52 PA).

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3.

3.1 La  demande  de  réexamen  (aussi  appelée  demande  de  nouvel 
examen ou de reconsidération) - définie comme étant une requête non 
soumise  à  des  exigences  de  délai  ou  de  forme,  adressée  à  une 
autorité  administrative  en  vue  de  la  reconsidération  d'une  décision 
qu'elle a rendue et qui est entrée en force - n'est pas expressément 
prévue par la PA (cf. ATF 109 Ib 246 consid. 4a p. 252; Jurisprudence 
des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 63.45 consid. 
3a  et  réf.  cit. ;  ANDRÉ GRISEL,  Traité  de  droit  administratif,  Neuchâtel 
1984, tome II p. 947). La jurisprudence et la doctrine l'ont cependant 
déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander la révision des 
décisions,  et  des art. 8 et  29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 
avril 1999 (Cst, RS 101). Dans la mesure où la demande de réexamen 
est  un  moyen  de  droit  extraordinaire,  l'autorité  administrative  n'est 
tenue de s'en saisir qu'à certaines conditions. Tel est le cas, selon la 
jurisprudence  et  la  doctrine,  lorsque  le  requérant  invoque  l'un  des 
motifs de révision prévus par l'art. 66 PA ou lorsque les circonstances 
se sont  modifiées dans une mesure notable depuis  que la  première 
décision a été rendue (cf. Semaine judiciaire 2004 I p. 393 consid. 2; 
ATF 127  I  133  consid. 6  et  références  citées;  124  II  1  consid. 3a.; 
JAAC 67.106 consid. 1 et réf. cit.; cf. GRISEL, op. cit., vol. II, p. 947ss). 

La procédure extraordinaire (de révision ou de réexamen) ne saurait 
toutefois servir de prétexte pour remettre continuellement en question 
des  décisions  entrées  en  force,  ni  surtout  viser  à  éluder  les 
dispositions légales sur les délais de recours (ATF 127 I précité, 120 
Ib  42  consid.  2b;  JAAC  63.45  consid.  3a  in  fine;  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 2A.20/2004 du 7 avril 2004; GRISEL, op. cit., vol. II, p. 948). Elle 
ne saurait non plus viser à supprimer une erreur de droit (ATF 111 Ib 
209 consid. 1 in fine p. 211; JAAC 55.2), à bénéficier d'une nouvelle 
interprétation  ou  d'une  nouvelle  pratique  ou  encore  à  obtenir  une 
nouvelle appréciation des faits qui étaient déjà connus en procédure 
ordinaire (ATF 98 Ia 568 consid. 5b p. 573; JAAC 53.4 consid. 4, JAAC 
53.14  consid.  4;  BLAISE KNAPP,  Précis  de  droit  administratif, 
Bâle/Francfort-sur-le-Main 1991, p. 276).

3.2 Selon la pratique en vigueur en matière de révision, applicable par 
analogie  à  l'institution  du  réexamen  (cf.  URSINA BEERLI-BONORAND,  Die 
ausserordentlichen  Rechtsmittel  in  der  Verwaltungsrechtspflege  des 
Bundes und der Kantone, Zurich 1985, p. 173), les faits et moyens de 

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preuve  nouveaux  au  sens  de  l'art.  66  PA ne  peuvent  entraîner  la 
révision (respectivement la reconsidération) d'une décision entrée en 
force que s'ils sont importants, c'est-à-dire de nature à influer - ensuite 
d'une appréciation juridique correcte -  sur  l'issue de la contestation; 
cela  suppose,  en  d'autres  termes,  que  les  faits  nouveaux  soient 
décisifs  et  que  les  moyens  de  preuve  offerts  soient  propres  à  les 
établir (ATF 122 II 17 consid. 3 p. 19, 110 V 138 consid. 2 p. 141, 108 V 
170  consid.  1  p.  171s.;  Arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
D-4632/2007 du 31 juillet  2007; JAAC 63.45 et  55.2;  GRISEL,  op. cit., 
vol.  II,  p. 944;  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zurich 1998, p. 156ss; KNAPP, op. 
cit.,  p.  276;  GYGI,  Bundesverwaltungsrechtspflege,  Berne  1983, 
p. 262s.;  JEAN-FRANÇOIS POUDRET,  Commentaire  de  la  loi  fédérale 
d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, p. 18, 27ss et 32ss).

4.

4.1 Dans  le  cadre  de  la  présente  procédure  extraordinaire,  les 
recourants  exposent,  à  titre  de  fait  nouveau,  que  A._______  n'a 
informé sa famille ni du déroulement des procédures introduites pour 
obtenir  une  autorisation  de  séjour  ni,  surtout,  de  leur  résultat.  Il  a 
adopté une stratégie de "secret défense" et ce n'est qu'en juin 2007 
qu'il a finalement révélé à son épouse et à ses enfants l'obligation qui 
leur incombait de quitter la Suisse. C._______ et D._______ ont alors 
violemment réagi,  menaçant de se suicider en cas de renvoi effectif 
(cf. certificat médical du Dr Y._______ du 17 juin 2007).

Le Dr X._______, spécialiste en psychiatrie et physiothérapie, a reçu 
la  famille  dans  l'urgence.  Dans  son  rapport  du  3  juillet  2007,  il  a 
indiqué  que  les  enfants  avaient  non  seulement  gardé  l'espoir  de 
pouvoir continuer leur parcours de vie en Suisse, mais avaient fondé la 
conviction que cela était  possible. Ils  étaient  profondément déçus et 
chagrinés et avaient réagi comme à un traumatisme psychique majeur 
à l'annonce de leur expulsion imminente. Il a exposé que les enfants 
n'étaient  pas  prêts  à  retourner  en  Syrie  et  qu'une  telle  rupture 
représenterait  pour  eux  un  choc  désorganisateur  en  raison  des 
conséquences de l'expulsion sur leurs parcours scolaires et sur leurs 
projets de formation professionnelle.

Dans un rapport complémentaire du 29 février 2008, le Dr X._______ 
a précisé que A._______ et B._______ bénéficiaient d'une médication 

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anxiolytique  et  anti-dépressive  et  que  les  deux  enfants  aînés 
recevaient  le  soutien  psychothérapeutique  nécessaire  pour  qu'ils 
puissent continuer à s'investir dans leurs études et leurs occupations 
extra-scolaires.

4.2 En  l'espèce,  il  doit  être  remarqué  en  premier  lieu  que  depuis 
décembre 2002, la situation de la famille AB._______ a été examinée, 
de manière approfondie, par trois différentes autorités administratives 
ou judiciaires. Celles-ci ont prononcé, entre le 23 avril  2004 et le 15 
novembre 2006,  pas moins de six  décisions rejetant  les  prétentions 
des recourants. On ne saurait déduire de ces refus successifs que la 
situation  administrative  des  recourants  était  proche  de  trouver  un 
épilogue favorable ou que leurs conditions de séjour en Suisse étaient 
sur  le  point  d'être  réglées. Aussi,  la  crise  provoquée  au  sein  de  la 
famille  AB._______  découle  avant  tout  de  l'incurie  de  A._______, 
lequel  a,  semble-t-il,  maintenu  son  épouse  et  ses  enfants  dans 
l'illusion qu'ils pourraient poursuivre leur vie en Suisse, alors que suite 
à l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 mars 2006, l'intéressé savait la voie 
de  l'exception  aux  mesures  de  limitation  pour  cas  de  rigueur 
définitivement close.

4.3 Ceci dit,  le Tribunal constate qu'il  existe un lien immédiat, sur le 
plan temporel,  entre l'annonce faites aux enfants de la nécessité de 
quitter la Suisse et le choc psychologique, avec idées suicidaires, que 
cela a provoqué chez C._______ et D._______. Pareilles symptômes 
ou état anxio-dépressif peuvent être couramment observées chez les 
personnes confrontées à l'imminence d'un renvoi ou devant faire face 
à l'incertitude dans laquelle ils se trouvent par rapport à leur situation 
(cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral  2A.265/1996  du  4  octobre  1996,  R.  c/ 
DFJP, consid. 4; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1111/2006 du 
17 avril 2008 consid. 3.5). Cela ne saurait cependant constituer en soi 
un motif  d'admettre un cas de rigueur  (cf. arrêts  du Tribunal  fédéral 
2A.512/2006 du 18 octobre 2006, 2A.474/2001 du 15 février 2002 et 
2A.180/2000 du 14 août 2000).

Certes, en l'occurrence, la réaction de C._______ et D._______ s'est 
manifestée de manière particulièrement violente, nécessitant une prise 
en  charge  psychothérapeutique  d'urgence  (cf.  courrier  du  Dr 
Y._______  du  17  juin  2007).  Cela  s'explique  toutefois  par  le 
comportement  adopté  par  A._______  et  l'attitude  de  déni  qu'il  a 
entretenu durant de nombreux mois au sein de la cellule familiale. Le 

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Tribunal est conscient que, confrontés à la réalité des faits, les enfants 
ont  été  catastrophés  à  l'idée  de  ne  pas  pouvoir  poursuivre  leur 
formation en Suisse et qu'ils  ont pu nourrir, sous le coup de la  vive 
émotion  qui  était  la  leur,  des  idées  suicidaires. Cela  étant,  le  choc 
engendré chez les enfants est né en juin 2007 dans un contexte très 
particulier, lié aux révélations de leur père. Depuis, les enfants ont été 
pris  en  charge  et  ont  pu  bénéficier  d'une  assistance  psychologique 
soutenue, qui devrait avoir permis de désamorcer les tensions les plus 
aiguës tout en les aidant à appréhender une décision qui n'était pas 
celle qu'ils attendaient.

Dans son rapport du 3 juillet 2007, le Dr X._______ relevait: "Au cas où 
la décision d'expulsion ne pouvait être annulée en tant que telle, il s'impose, 

du  point  de  vue  du  médecin,  qu'il  soit  donné  aux  enfants  le  temps de  se 

préparer à leur départ avec l'aide d'un accompagnement médico-pédagogique 

approprié, assumée de manière compétente par le médecin de famille, et, le 

cas  échéant,  l'Association  «Appartenances» et  mon  cabinet".  Le  Tribunal 
partage ce point  de vue et  estime qu'il  appartient  aux parents ainsi 
qu'aux thérapeutes encadrant la famille AB._______ d'épauler chacun 
de ses membres afin  que ces derniers soient  en mesure d'accepter 
l'idée d'un départ de Suisse. Il apparaît d'ailleurs que le Dr X._______ 
a  suivi  la  famille  sans  interruption  depuis  lors,  notamment  par  des 
entretiens  individuels  et  un  accompagnement  adéquat.  Il  ressort 
également de son rapport du 29 février 2008 que les enfants ont été 
en  mesure  de  continuer  leur  scolarité  et  que  la  collaboration  de  la 
famille était exemplaire.

C'est  ici  le  lieu  de  rappeler  que  la  présente  procédure  se  limite 
exclusivement à la reconsidération d'une décision refusant d'excepter 
les  recourants  des  mesures  de  limitation.  L'objet  du  litige  ne  porte 
donc ni sur l'octroi d'une autorisation de séjour (cf. supra 1.3), ni sur 
l'exécution de leur renvoi.

Dans ces circonstances, il n'y pas lieu de s'écarter de la jurisprudence 
constante rappelée ci-avant et de considérer que la pathologie anxio-
dépressive  des  recourants  constitue  un  fait  nouveau  susceptible 
d'entraîner le réexamen de la décision de l'ODM du 23 avril 2004.

5.
Les recourants font également état des deux années supplémentaires 
qu'ils ont passées en Suisse depuis le jugement du Tribunal fédéral, 

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période  au  cours  de  laquelle  les  enfants  aînés  ont  mûri  et  ont 
poursuivi leur enracinement dans ce pays.

Le Tribunal constate cependant que si le séjour en Suisse de la famille 
AB._______ a  pu se prolonger, c'est  avant  tout  par  la  multiplication 
des procédures extraordinaires que les intéressés ont ouvertes auprès 
de l'ODM ou de la Haute Cour. Il  remarque qu'à chaque fois que le 
SPOP  a  imparti  un  délai  aux  recourants  pour  quitter  le  territoire 
helvétique, ces derniers ont réagi en tentant de remettre en question 
les décisions rendues ou, à tout le moins, d'en différer l'exécution par 
des procédés qui  apparaissent  dilatoires. Or, tel  n'est  pas le  but  de 
l'institution  du  réexamen  (ATF  120  Ib  42  et  109  Ib  246;  arrêt  du 
Tribunal fédéral 2A.20/2004 du 7 avril 2004; JAAC 63.45 consid. 3a i.f.; 
GRISEL, op. cit., vol. II, p. 948). Les recourants sont ainsi malvenus de 
vouloir  tirer  parti  de  l'écoulement  du  temps  pour  justifier  la 
reconsidération d'une décision définitive et exécutoire lorsque, depuis 
plus de deux ans, ils ont obstinément refusé de s'y conformer.

Il est dans l'ordre des choses que A._______, en retardant le départ 
de  Suisse  de  sa  famille,  a  permis  à  ses  membres  de  consolider 
quelque peu leurs attaches sociales et professionnelles avec ce pays 
et à ses aînés C._______ et D._______ de poursuivre leur scolarité à 
Lausanne  et  Prilly.  Toujours  est-il  que  la  situation  personnelle  des 
recourants a déjà fait l'objet d'un examen circonstancié de la part de 
plusieurs autorités et que le simple écoulement du temps ainsi qu'une 
évolution  normale  et  prévisible  de  leur  intégration  dans  ce  pays  ne 
constituent  nullement  des  faits  nouveaux  susceptibles  d'entraîner  la 
reconsidération de la décision querellée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
2A.180/2000  du  14  août  2000  consid.  4c;  arrêts  du  Tribunal 
administratif  fédéral  C-7483/2006  du  19  juin  2007  consid.  6, 
C-1798/2006 du 15 juin 2007 consid. 6, C-273/2006 du 25 avril 2007 
consid. 5.3).

Le  Tribunal  notera  pourtant  que  depuis  janvier  2008,  C._______  a 
atteint sa majorité. Elle est ainsi prête à vivre de manière autonome et 
son sort ne doit plus être nécessairement lié à celui de ses parents. Si, 
pour les raisons qui précèdent, C._______ ne peut être exceptée des 
mesures  de  limitation,  il  lui  est  néanmoins  loisible  de  déposer  une 
demande  d'autorisation  de  séjour  en  vue  d'une  formation  ou  d'un 
perfectionnement (art. 27 LEtr), sans qu'il ne soit préjugé en ces lignes 
des chances de succès d'une telle démarche.

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6.
Au terme de cette analyse, le Tribunal est amené à conclure que les 
recourants  n'ont  invoqué  aucun  élément  nouveau  déterminant, 
survenu postérieurement à la décision du 23 avril 2004, qui permettrait 
de  considérer  qu'ils  se  trouveraient  dans  une  situation  d'extrême 
gravité au sens de l'art. 13 let. f aOLE, et que c'est donc à bon droit 
que  l'ODM  a  rejeté,  même  de  manière  informelle,  la  demande  de 
réexamen du 5 juillet 2007.

7.
Il  ressort  de  ce  qui  précède  que  la  décision  du  8  février  2008  est 
conforme au droit.

Le recours est dès lors rejeté.

Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge des recourants (cf. art. 63 al. 1 PA en relation 
avec les  art. 1  à  3  du règlement  du 21 février  2008  concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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C-1545/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les  frais  de  procédure,  de  Fr.  1'000.--,  sont  mis  à  la  charge  des 
requérants. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 7 
avril 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux requérants (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec six dossier SYMIC en retour
- en  copie,  au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  pour 

information, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège: Le greffier:

Bernard Vaudan Cédric Steffen

Expédition :

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