# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d25ddda6-472d-5fd8-808b-338c3dcb45ef
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2021 A/3734/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3734-2020_2021-05-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3734/2020 ATAS/532/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 mai 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, ______, à 
GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3734/2020 

- 2/10 - 

EN FAIT 

1. Le 23 octobre 2009, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a été victime d’un 
accident. Une vitre qu’il déposait dans une benne s’est brisée et l’a heurté à la tête 
et à l’avant-bras. L’assuré a subi un traumatisme crânien, avec plaie temporale 
droite et paralysie de l’hémi-front droit, plaies au radium et à l’avant-bras droit.  

2. Le 26 octobre 2009, l’assuré a subi une intervention chirurgicale aux Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : les HUG), soit une réparation de la branche 
frontale du nerf facial.  

3. Le 27 janvier 2010, le docteur C______, psychiatre-psychothérapeute, a posé le 
diagnostic d’état de stress post-traumatique. Selon l’avis de la doctoresse D______, 
à Ferney-Voltaire (du 9 février 2010) l’assuré a présenté des céphalées, troubles de 
la concentration et insomnies. 

4. Le 2 mars 2010, le docteur E______, FMH chirurgie, médecin d’arrondissement de 
la SUVA, a rendu une appréciation après un examen de l’assuré. Celui-ci se 
plaignait de céphalées temporales dites péri-cicatricielles, de trouble de la mémoire 
et de la concentration, de tendance à s’isoler, d’irritabilité, de difficulté à supporter 
le regard des autres, d’aggravation de la diminution de l’ouïe à droite et 
d’acouphènes. Il a posé le diagnostic de trouble de l’adaptation, réaction mixte 
anxieuse et dépressive. Les troubles psychiatriques étaient peu importants. Un 
examen névralgique avec EMG était nécessaire.  

5. A la demande de la SUVA, le docteur F______, FMH neurologie, a rendu un 
rapport d’expertise le 12 avril 2010. L’évolution de l’atteinte de la branche 
supérieure du nerf frontal droit, avec actuellement plissement partiel du front, était 
favorable. L’assuré signalait en outre une hypoesthésie tactile et douloureuse 
frontale et hémicrânienne droite et l’on observait une surdité importante de l’oreille 
droite. Pour le reste, l’examen clinique était sans anomalie significative hormis une 
plaie temporale droite calme ainsi qu’une plaie dorsale calme au poignet droit sans 
lésion associée de la branche superficielle du nerf radial. L’examen clinique avait 
été complété par un ENMG qui confirmait l’impression clinique montrant des 
signes de réinnervation importants dans le frontal droit avec également une bonne 
réponse à la stimulation pré-auriculaire du nerf facial. En conclusion, il ne faisait 
bien entendu aucun doute que l’assuré avait été victime lors de l’accident du 23 
octobre 2009 d’une atteinte de la branche supérieure du nerf facial droit, 
actuellement en bonne voie de récupération. L’assuré avait également été victime 
d’une plaie superficielle au niveau du poignet droit sans lésion neurologique 
associée et d’évolution également favorable. S’agissant des troubles de la mémoire 
et de la concentration dont se plaignait encore actuellement l’assuré, en l’absence 
de toute notion de traumatisme crânio-cérébral, il était peu probable qu’il s’agisse 
là d’un syndrome post-commotionnel ou d’une autre conséquence somatique du 
traumatisme du 23 octobre 2009. En ce qui concernait les troubles sensitifs 
constatés encore actuellement au niveau fronto-hémicrânien droit, compte tenu de 

 
 
 

 

A/3734/2020 

- 3/10 - 

la localisation de la plaie (temporale), il était également peu probable qu’il s’agisse 
de troubles connaissant un substrat somatique étant donné que l’innervation de la 
région par le nerf trijumeau ne passait pas au niveau de la cicatrice. Sur le plan 
strictement neurologique, il n’y avait d’autres mesures à proposer que la poursuite 
du traitement actuellement en cours. L’évolution de l’atteinte motrice frontale 
droite devrait se poursuivre favorablement et ne représentait déjà actuellement pas 
une cause d’handicap fonctionnel et professionnel significatif. S’agissant de la 
surdité droite, là encore, il était extrêmement peu vraisemblable que l’accident du 
23 octobre 2009 ait pu, sur un plan objectif, aggraver cette surdité. Néanmoins, 
l’avis d’un ORL pourrait être d’un certain apport. Les troubles de la mémoire et de 
la concentration étant vraisemblablement d’origine subjective et non somatique, le 
Dr F______ ne pensait pas qu’il y ait lieu d’envisager un bilan neuropsychologique 
détaillé, du moins dans l’immédiat. La capacité de travail était totale.  

6. Le 28 mai 2010, le docteur G______, médecin adjoint à l’unité d’otoneurologie du 
Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : le CHUV), a rendu un rapport 
d’expertise indiquant une surdité de transmission droite sévère ancienne, sans 
évidence qu’elle ait été aggravée par l’accident.  

7. Le 10 août 2020, le Dr E______ a rendu un rapport après examen de l’assuré. 
Celui-ci se plaignait de perte de mobilité de son front, avec sensibilité altérée et de 
maux de tête fréquents. Il présentait une angoisse diffuse et un trouble de la 
personnalité légèrement décompensé ; il se sentait victime et rejeté. Sa capacité de 
travail était totale dès le 1er septembre 2010.  

8. Le 3 septembre 2010, la SUVA a mis fin au versement des prestations d’assurance.  

9. En octobre 2010, l’assuré a annoncé une rechute à la SUVA, la Dresse D______ a 
indiqué le 7 décembre 2010 la présence d’insomnies et de troubles de la 
concentration suite au traumatisme crânien.  

10. A la demande de la SUVA, le Dr F______ a rendu un rapport d’expertise le 14 
décembre 2010. L’assuré se plaignait de céphalées, de vertiges, de points lumineux 
devant les yeux, de trouble de la mémoire et de la concentration, d’irritabilité, de 
nervosité, d’un manque de moral et de confiance en lui. L’évolution était favorable, 
avec un EEG normal ; les céphalées étaient tensionnelles ; les troubles de la 
mémoire et de la concentration, les modifications de l’humeur et du comportement 
relevaient des troubles anxiogènes liés à la personnalité de l’assuré. La capacité de 
travail était totale.  

11. Par décision du 5 janvier 2011, la SUVA a considéré que l’évènement accidentel 
était tout au plus de gravité moyenne. Les suites de l’accident n’étaient plus en lien 
de causalité avec celui-ci. Le cas était clôturé au 31 août 2010 et aucune prestation 
n’était due concernant la rechute.  

12. Le 24 janvier 2011, l’assuré a requis une expertise psychiatrique par la SUVA.  

 
 
 

 

A/3734/2020 

- 4/10 - 

13. Le 2 février 2011, l’assuré a fait opposition à la décision de la SUVA du 5 janvier 
2011. Il présentait d’importants maux de tête dus au traumatisme crânien ; l’arcade 
droite de son visage n’avait pas retrouvé de motricité et il avait aussi des séquelles 
psychologiques de l’accident.  

14. Par décision du 21 février 2011, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré. Les 
maux de tête n’avaient pas de substrat organique et la surdité était d’origine 
maladive. Seule l’atteinte du nerf facial, qui ne justifiait aucun arrêt de travail, était 
en lien avec l’accident. Quant aux troubles psychiatriques, la causalité adéquate 
entre ceux-ci et l’accident devait être exclue.  

15. Le 25 février 2011, le Dr E______ a fixé une IPAI de 12,5 %, laquelle a été allouée 
à l’assuré par décision de la SUVA du 14 mars 2011.  

16. Le 7 juillet 2020, l’assuré a annoncé à la SUVA une rechute.  

17. Selon une note téléphonique de la SUVA avec l’assuré du 10 juillet 2020, celui-ci a 
indiqué qu’il avait toujours eu des maux de tête depuis l’accident, une vision qui 
baissait et une surdité de l’oreille droite. Il n’avait pas d’employeur ; il souhaitait 
reprendre les soins.  

18. Par décision du 22 juillet 2020, la SUVA a refusé d’entrer en matière sur la 
demande de reconsidération.  

19. Le 28 juillet 2020, l’assuré a fait opposition à cette décision, en faisant valoir que 
l’accident lui avait causé de grave séquelles, qu’il avait encore plus de migraines et 
craignait un AVC compte tenu de tous les anticoagulants qu’il avait dû prendre ; sa 
vue avait beaucoup baissé ; il avait de l’acouphène en plus de sa surdité à droite. La 
décision de la SUVA était injuste. 

20. Une notice téléphonique de la SUVA du 30 juillet 2020 avec l’assuré mentionne 
que celui-ci est informé qu’un refus de prise en charge de la rechute pourrait lui être 
notifié car il n’avait amené aucune preuve d’un nouveau traitement de lésion. Il lui 
était conseillé, en l’absence de revenu et d’assurance, de s’adresser aux services 
sociaux de sa commune pour pouvoir se soigner ; il était convenu qu’aucune 
décision ne serait rendue en l’état.  

21. Le 7 août 2020, l’assuré a requis par téléphone une décision formelle de la part de 
la SUVA.  

22. Par décision du 11 août 2020, la SUVA a refusé de prendre en charge la rechute 
annoncée, en l’absence de causalité entre l’accident et les troubles évoqués.  

23. Le 17 août 2020, l’assuré a fait opposition à cette décision, en faisant valoir que la 
vision de son œil droit avait baissé, son visage avait été modifié, l’opération du nerf 
facial ayant été un échec, et il avait des acouphènes ; il souhaitait une expertise 
ophtalmologique, neurologique et psychologique, neutre et objective. 

24. Par décision du 22 octobre 2020, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré, lequel 
ne produisait aucune pièce médicale susceptible de remettre en cause les 

 
 
 

 

A/3734/2020 

- 5/10 - 

abondantes appréciations médicales qui figuraient au dossier, desquelles il ressortait 
qu’il n’existait aucun lien de causalité entre les troubles allégués par ce dernier et 
l’accident du 23 octobre 2009. Aussi, le grief visant la mise en œuvre d’une 
expertise ophtalmologique, neurologique et psychiatrique devait être rejeté.  

25. Le 17 novembre 2020, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée ; ses problèmes de 
santé s’aggravaient depuis son accident (maux de tête, perte de mémoire, baisse 
importante de la vision) ; un décalage persistait au niveau de ses sourcils ; l’impact 
de l’accident sur sa vie était énorme.  

26. Le 17 décembre 2020, la SUVA a conclu au rejet du recours. 

27. Le 5 janvier 2021, l’assuré a répliqué en sollicitant une expertise médicale. 

28. Le 8 février 2021, la chambre de céans a entendu le recourant en audience. Il a 
notamment déclaré : « A l’époque les médecins de la SUVA m’ont dit que si j’avais 
à nouveau des douleurs et des problèmes je pourrais faire valoir mes droits auprès 
de la SUVA. C’est pour ça que je n’ai pas recouru sur la décision sur opposition de 
2011. Actuellement je ne vais pas très bien car depuis cet hiver 2020 j’ai des 
nouvelles douleurs qui irradient du devant de la tête jusqu’à l’arrière. J’ai 
également un handicap visuel et une asymétrie entre les deux sourcils. J’ai 
l’impression d’avoir une mauvaise irrigation du cerveau. J’ai une très mauvaise 
vision, plus de l’œil droit. Cela n’était pas le cas au moment de mon évaluation par 
le médecin de la SUVA, c’est arrivé progressivement après l’accident. J’ai 
seulement fait un test chez un opticien, il m’a dit que je devais porter des lunettes 
mais je n’ai pas les moyens. Je suis assuré en France. Je ne sais pas comment ça se 
passe pour le remboursement de lunettes. Je ne me suis pas renseigné. Je n’ai pas 
vraiment de suivi médical en France. En particulier je n’ai pas été examiné en 
raison de mes problèmes liés à l’accident. Ce qui me handicape le plus c’est les 
douleurs permanentes au niveau de la tête. J’avais développé des douleurs à la tête 
déjà lors du premier hiver après l’accident mais celles-ci ont augmenté lors de 
l’hiver 2020. J’ai également des douleurs aux yeux car je force pour bien voir. J’ai 
également parfois des malaises et des vertiges. Après l’accident je n’ai pas vraiment 
retravaillé, j’ai aidé des amis pour, par exemple, un travail de jardin, j’ai essayé de 
faire des démarches pour retrouver un emploi. Je n’ai pas de domicile fixe, je suis 
hébergé par ma famille ou des amis. Je me rends utile en faisant le ménage chez 
ceux qui m’hébergent.  

J’ai un enfant qui vit à Genève. La famille de sa mère avait insisté pour que je 
reprenne un travail le plus vite possible et c’est pour cela que j’ai fait des 
démarches qui n’ont toutefois pas abouties. La proposition d’intervention à l’oreille 
droite du Dr G______ n’a pas été suivie. C’était au moment où les médecins de la 
SUVA m’ont proposé de retravailler et il n’y a pas eu de suivi de la SUVA. A ce 
moment-là, avec la chaleur de l’été 2010, mon état de santé allait mieux et j’ai cru 
que j’étais en mesure de retravailler. Je n’avais pas de migraine ni de problèmes de 

 
 
 

 

A/3734/2020 

- 6/10 - 

vision. Je me sentais donc mieux et j’étais d’accord de tenter une reprise de travail. 
J’estime avoir des séquelles qui sont survenues postérieurement à l’accident et qui 
n’étaient pas présentes juste après celui-ci.  

Je me rappelle de l’examen avec le Dr F______. J’ai ressenti que celui-ci était du 
côté des médecins de la SUVA, il a constaté des anomalies mais a estimé que je 
pouvais reprendre le travail. Je me rappelle qu’il me regardait méchamment, me 
parlait sèchement. Il avait un regard froid. C’était un examen militaire. Je suis prêt 
à me soumettre à une expertise médicale plutôt neurologique et également 
ophtalmologique. Je relève que j’ai vraiment une différence de vision entre les deux 
yeux. J’ai l’impression que la Dresse D______ n’ose pas prendre parti. Elle a refusé 
de me faire un rapport pour la SUVA. Elle m’a conseillé de me soumettre à une 
expertise et de la solliciter de la part de la SUVA. J’ai constaté que si je prends des 
antidouleurs, la douleur diminue mais elle revient en plus intense. » 

29. Le 12 février 2021, la chambre de céans a demandé des renseignements médicaux à 
la Dresse D______, à Ferney-Voltaire, le 8 mars 2021.  

30. Le 8 mars 2021, le recourant a informé par téléphone la chambre de céans que la 
Dresse D______ ne souhaitait pas répondre aux questions posées.  

31. Le 9 mars 2021, la chambre de céans a requis du recourant qu’il indique le nom 
d’un médecin traitant à même de répondre à la demande de renseignements.  

32. Le recourant n’a pas donné suite à cette demande. 

33. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 

 
 
 

 

A/3734/2020 

- 7/10 - 

transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

5. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
LPGA). 

6. Le litige porte sur le refus de l’intimée de prendre en charge la rechute annoncée 
par le recourant le 7 juillet 2020. 

7. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

8. a. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à 
la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 
137 consid. 3a, ATF 118 V 293 consid. 2c et les références).  

Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 

http://intrapj/perl/decis/123%20V%20137
http://intrapj/perl/decis/123%20V%20137
http://intrapj/perl/decis/118%20V%20293
http://intrapj/perl/decis/118%20V%20296

 
 
 

 

A/3734/2020 

- 8/10 - 

références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 

b. Si la situation se modifie après la clôture du cas, une révision au sens de 
l’art. 17 LPGA n’est pas possible, dès lors que cette disposition ne peut porter que 
sur des rentes en cours. La modification de la situation, en lien de causalité avec 
l’accident, peut être invoquée en faisant valoir une rechute ou des séquelles tardives 
de l’événement accidentel ayant force de chose jugée. Cette manière de procéder 
correspond à la demande nouvelle en matière d’assurance-invalidité (RAMA 1994 
n° U 189 p. 139). 

9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige 
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 
consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, 
il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de 
preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les 
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie 
adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le 
cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

Il incombe à l’assuré d’établir, au degré de vraisemblance prépondérante, 
l’existence d'un rapport de causalité naturelle entre l’état pathologique qui se 
manifeste à nouveau et l’accident (REAS 2002 p. 307). En l’absence de preuve, la 
décision sera défavorable à l’assuré (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références; 
RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 1 et les références). Plus le temps écoulé 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22fardeau+de+la+preuve%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page195
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22La+proc%E9dure+est+r%E9gie+par+le+principe+inquisitoire%2C+d%27apr%E8s+lequel+les+faits+pertinents+de+la+cause+doivent+%EAtre+constat%E9s+d%27office+par+le+juge.+Mais+ce+principe+n%27est+pas+absolu.&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-176%3Afr&number_of_ranks=0#page176
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22RAMA+1994+no+U+206%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F117-V-261%3Afr&number_of_ranks=0#page264

 
 
 

 

A/3734/2020 

- 9/10 - 

entre l’accident et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à 
la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante du rapport de causalité 
naturelle doivent être sévères (SVR 2016 n° UV p. 55 consid. 2.2.2; cf. également 
arrêt du Tribunal fédéral 17 du 3 mai 2018 consid. 4.2).  

c. L’art. 28 al. LPGA prévoit que quiconque fait valoir son droit à des prestations 
doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir ce droit, 
fixer les prestations dues et faire valoir les prétentions récursoires. 

10. En l’occurrence, le recourant fait valoir une rechute, voire des séquelles tardives à 
la suite de son accident du 23 octobre 2009. Il se plaint, principalement depuis 
l’année 2020, de maux de tête aggravés, de baisse de la vision survenue 
progressivement, d’acouphène, de perte de mémoire, de malaises et de vertiges.  

Au regard des exigences précitées d’apport de preuve, dans le cadre de l’allégation 
d’une rechute ou de séquelles tardives, il incombe au recourant d’établir, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, l’existence d’un rapport de causalité naturelle 
entre les nouveaux symptômes et l’accident. Or, le recourant n’a pas apporté cette 
preuve, dès lors qu’aucun rapport médical constatant les affections alléguées n’a été 
versé au dossier. La chambre de céans a requis, en vain, de la Dresse D______ des 
renseignements médicaux. Par la suite, elle a sollicité du recourant qu’il transmette 
le nom d’un médecin traitant à même de répondre à la demande de renseignement ; 
le recourant n’y a pas donné suite. 

Dans ces conditions, la chambre de céans ne peut que constater que le recourant n’a 
pas répondu aux exigences de collaboration et de preuve précitées, de sorte que son 
recours ne peut qu’être rejeté. Au surplus, la situation financière et sociale difficile 
du recourant qui est sans domicile fixe, sans emploi et au seul bénéfice du revenu 
minimum RSA français ne permet pas de déroger aux exigences de collaboration.  

Le recourant pourra, avec l’avis d’un médecin, solliciter à nouveau l’intimé. 

11. Partant, le recours ne peut qu’être rejeté.  

Pour le surplus la procédure est gratuite. 

 

 

 
 
 

 

A/3734/2020 

- 10/10 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le