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**Case Identifier:** 11d0718b-2af0-5de3-b3a3-ed1e6d95078c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.02.2023 C/23078/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23078-2020_2023-02-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 février 2023. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23078/2020 ACJC/226/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 14 FEVRIER 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 décembre 2022, comparant 
par Me Antoine BOESCH, avocat, Poncet Turrettini Avocats, rue de Hesse 8, case 
postale, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______ LLC, sise ______, Etats-Unis, intimée, comparant par Me Pascal PETROZ, 
avocat, Perréard de Boccard SA, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/4 - 
 

C/23078/2020 

Attendu, EN FAIT, que le 22 mai 2019, B______ LLC a fait notifier à A______ un 
commandement de payer, poursuite n° 1______, pour 309'333 fr. (contre-valeur de 
300'000 USD au 9 mai 2019) avec intérêts à 5% dès le 4 février 2018, auquel ce dernier 
a fait opposition; 

Que par jugement du 16 octobre 2020, le Tribunal a prononcé la mainlevée provisoire 
de l'opposition formée à ce commandement de payer à concurrence de 309'333 fr.; 

Que par acte expédié au greffe du Tribunal de première instance le 16 novembre 2020, 
A______ a formé une action en libération de dette, concluant préalablement à ce que le 
Tribunal ordonne la suspension de la poursuite et, principalement, à ce que le Tribunal 
constate qu'il ne devait pas à B______ LLC la somme 309'333 fr. avec intérêts à 5 % 
l'an depuis le 4 février 2018 faisant l'objet du prononcé de la mainlevée provisoire, ni 
celle de 300'000 USD avec intérêts à 5% l'an depuis le 4 février 2018; 

Que par jugement du 8 décembre 2022, le Tribunal a débouté A______ de ses 
conclusions, prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement 
de payer, poursuite n° 1______ et dit que la poursuite n° 1______ ira sa voie; 

Que par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 30 janvier 2023, A______ a formé 
appel contre ce jugement; qu'il a conclu à son annulation (ch. 2 des conclusions) et a 
repris pour le surplus les conclusions qu'il avait prises dans son action en libération de 
dette (ch. 3);  

Qu'il a par ailleurs pris la conclusion suivante (1): "accorder l'effet suspensif au présent 
appel et ordonner la suspension de la poursuite n° 1______ jusqu'à droit jugé"; 

Considérant, EN DROIT, que l'appel est recevable contre les décisions finales et les 
décisions incidentes de première instance ainsi que contre les décisions de première 
instance sur les mesures provisionnelles; dans les affaires patrimoniales, l’appel est 
recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au 
moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC);  

Que l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision 
dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC); 

Que la voie de l'appel est ouverte en l'espèce contre le jugement attaqué et que l'appel 
formé a un effet suspensif de par la loi, de sorte que la requête tendant à ce qu'un tel 
effet suspensif soit accordé est sans objet; 

Que l'appelant sollicite également la suspension de la poursuite n° 1______; que telle 
qu'elle est formulée, cette conclusion doit être comprise comme étant la conséquence de 
l'effet suspensif requis et non comme une conclusion indépendante; qu'elle ne comporte 
en tout état de cause aucune motivation; qu'il ne sera dès lors pas davantage entré en 
matière à cet égard; 

- 3/4 - 
 

C/23078/2020 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/23078/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant préalablement : 

Dit que la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
jugement JTPI/14624/2022 rendu le 8 décembre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/23078/2020 est sans objet. 

Déboute A______ de toute autre conclusion préalable, dans la mesure de sa recevabilité. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision avec la décision au fond. 

Réserve la suite de la procédure. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.