# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f0567fd-ecd1-5663-9a83-67d6c0b23f72
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-22
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 22.03.2022 CPEN.2021.75 (INT.2022.377)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2021-75_2022-03-22.html

## Full Text

A.                           
a) X.________ est né
en 1989 au Maroc. Après avoir émigré et résidé en France, il a reçu la
nationalité de ce pays. Actif sportivement, il a obtenu le diplôme d’éducateur
sportif, après avoir pratiqué à un niveau très élevé. Candidat malheureux au concours de
gendarmerie en 2010, il a commencé à faire des « bêtises » et
son extrait du casier judiciaire en France recense plusieurs antécédents dont
trois condamnations pour des actes de violence, les 19 août 2010, 17 novembre
2011 et le 30 avril 2018 à des peines privatives de liberté allant de deux
mois avec sursis à un an avec sursis partiel. En France, il a encore de
nombreuses attaches affectives puisque s’y trouve toute sa famille. Depuis 2012
et jusqu’en 2019, il a résidé en Suisse et y a travaillé. N’ayant pas trouvé
d’embauche dans son domaine, sinon des activités bénévoles auprès de clubs de
football et de rugby de la région, il a occupé plusieurs postes dans la
restauration, devenant serveur dans plusieurs restaurants de la région, puis,
successivement, gérant de deux établissements publics à Z.________ et à W.________.
Il a également animé des soirées dans une discothèque de V.________. En 2017,
il s’est marié et a divorcé trois mois plus tard, après avoir appris que sa
femme le trompait. Depuis ce moment-là, il a commencé à « déconner »,
à faire la fête, à consommer des stupéfiants, à boire de l’alcool et à négliger
sa pratique régulière d’activités physiques. Lors d’un voyage au Maroc, il a
rencontré une femme qui est devenue sa fiancée et qui, bien que connaissant ses
déboires actuels, l’attend toujours. Son objectif est désormais de ne plus
retourner en prison, de se marier, d’avoir des enfants et de s’installer en
France, dès sa libération. Exprimant des regrets en lien avec ses anciennes
activités de dealer et pour ceux et celles qu’il a impliqué dans son trafic, il
s’est déclaré reconnaissant envers la police et la justice pour l’avoir tiré
d’un mauvais pas, en l’ayant arrêté. 

b) L’extrait
du casier judiciaire suisse de X.________ mentionne deux antécédents : 

- le
29 septembre 2016, une condamnation par le ministère public à 20 jours-amende
à 40 francs avec sursis ainsi qu’à une amende de 300 francs pour des lésions
corporelles simples ;

- le 23 janvier 2017, une
condamnation par le ministère public à 45 jours-amende à 30 francs avec sursis
ainsi qu’à une amende de 470 francs pour une violation des règles sur
circulation routière ainsi que la conduite d’un véhicule automobile malgré le
refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis.

c) A.________
est né en 1986 à Zagreb. Il a la double nationalité croate et kosovare. Arrivé
en Suisse à cause de la guerre en 2001 et à l’âge de 14 ans, A.________ a
effectué une formation de cuisinier et a occupé plusieurs postes de chef de
cuisine. Mis à part deux périodes de chômage de respectivement trois mois et un
an, il a toujours travaillé. Célibataire, il n’a pas d’enfant. Il entretient
une relation sentimentale avec « une copine en Suisse ». Il
entretient des relations étroites avec ses trois demi-frères qui habitent en
Suisse et redoute d’être séparé d’eux suite à une éventuelle expulsion pénale.
Ces vingt dernières années, il est retourné au Kosovo environ une fois tous les
trois ans pour voir sa grand-mère qui l’a élevé jusqu’à ses 10-12 ans.
Aujourd’hui celle-ci est décédée et il n’a plus de contacts familiaux dans ce
pays. Sa mère vit en Allemagne et il ne sait pas où son père se trouve. En tant
que mineur, il a été condamné pour avoir pris part à des bagarres et pour des
blessures infligées au moyen d’un couteau.

d)
L’extrait de son casier judiciaire mentionne deux antécédents :

- le 20 juin 2016, une condamnation
par le ministère public à 5 jours-amende à 90 francs avec sursis ainsi qu’à une
amende de 300 francs pour une violation grave des règles de la circulation
routière ; 

- le 28 décembre 2018, une
condamnation par le ministère public à 45 jours-amende à 80 francs ainsi
qu’à une amende de 100 francs pour la conduite d’un véhicule automobile malgré
le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis et pour avoir
circulé en violation d’une restriction ou d’une condition au sens de la loi
fédérale sur la circulation routière.

B.                           
Dans un rapport daté
du 3 février 2020, la police a révélé que depuis le mois de mai 2019, un
certain « X.________ », qui travaillait dans la restauration,
avait fourni de la cocaïne de bonne qualité à Z.________. Dans la seconde
partie de l’année 2019, A.________, consommateur de cocaïne, s’était joint au
trafic du premier nommé. Les recherches de la police se sont alors orientées
vers X.________, serveur, officiellement parti du canton depuis le mois de mars
2019. Après l’avoir interpellé sur la voie publique, la police a eu
connaissance de son numéro français de téléphone portable. Dans une autre
enquête dirigée contre B.________, il a été découvert que « X.________ »
disposait également de deux numéros de téléphone portable suisses. 

C.                           
a) Le 13 février
2020, le ministère public a ouvert une instruction pénale contre X.________ et A.________,
lesquels étaient soupçonnés de s’adonner à un trafic de cocaïne à Z.________.
Sur demande du ministère public, le Tribunal des mesures de contraintes du
Littoral et du Val-de-Travers (ci-après : TMC) a autorisé le 17 février
2020 une mesure de surveillance rétroactive concernant trois numéros de
téléphone utilisés par eux. Le 23 février 2020 à 05h05, lors d’un contrôle
routier, X.________ a été interpellé au volant d’une voiture « Smart »
immatriculée au nom de A.________. Le suspect a tout de suite admis avoir
consommé de la cocaïne et de l’alcool. Après avoir été contrôlé positif à
l’éthylotest, il a été acheminé à l’hôpital pour y subir des examens médicaux,
puis a été placé en garde à vue. Lors de la fouille du véhicule ont été
retrouvés 7'159.70 francs et 75 sachets minigrip de cocaïne contenant 62
grammes net de ce produit dont le taux de pureté a été déterminé après analyse
à 64.5 % (mesure la plus favorable au prévenu). Dans le véhicule et sur X.________
ont été découverts trois téléphones portables (Samsung, Huawei et IPhone). Le
même jour, à 11h30, A.________ a été interpellé à son domicile par la police
qui a forcé la porte de son logement et qui a procédé à une perquisition, à
l’issue de laquelle ont été saisis 900 francs et 45 euros. En outre, dans le
logement occupé par X.________, trois sachets minigrip avec 1 gramme de cocaïne
ont été découverts ainsi que de nombreux vides. Les enquêteurs ont également
saisi la voiture conduite par X.________ et une Ford D Focus immatriculée au
nom de C.________, l’un des demi-frères de A.________. Le même jour, X.________
a été interrogé par la police. Il a immédiatement admis avoir déployé un
important trafic de cocaïne depuis mai 2019 pour subvenir à ses besoins. Entre
mai 2019 et février 2020, il avait acquis environ deux kilos de cocaïne auprès
de cinq fournisseurs différents. À deux occasions, avec A.________, devenu son
associé depuis l’été 2019, ils avaient envoyé – on verra plus loin qu’il
s’agissait en réalité de trois voyages –, en échange d’une commission de 3'000
francs à chaque fois, deux (1x Client_1 et 2x Client_2) de leurs clients en
Hollande pour aller chercher pour leur compte 400 grammes de cocaïne. Depuis
mai 2019, X.________ avait consommé environ 80 grammes de cocaïne. Ils
partageaient tout par moitié avec A.________ et ils avaient une vingtaine de
clients. Cela leur rapportait entre 5'000 et 6'000 francs par mois à chacun.
Interrogé le même jour, A.________ a déclaré aux enquêteurs que X.________ était
son ami, qu’il avait accepté de faire immatriculer un véhicule à son nom pour
lui rendre service et qu’il contestait toute implication dans le trafic de X.________
dont il ne savait rien. Il a admis avoir acquis 1 gramme de cocaïne auprès
de lui deux ou trois semaines auparavant. Enfin, les 900 francs retrouvés
chez lui n’avaient rien à voir avec un quelconque trafic de stupéfiants,
c’était simplement le reste de ses économies sur lesquelles il vivait depuis le
mois de juillet 2019, soit depuis qu’il avait perdu son emploi. Le 24 février
2020, le ministère public a été amené à rendre deux décisions d’extension à
l’encontre de X.________ et de A.________. Le même jour, le ministère public
les a interrogés séparément. 

b) Les 25 février, 3, 5, 25 et 26 mars
2020, le ministère public a émis des mandats d’investigation à la police au
sens de l’article 312 CPP, en lui demandant de procéder à l’arrestation et à
l’audition des prévenus ; de déterminer dans quelles conditions et au
moyen de quel argent avait été achetée la voiture de marque Smart au volant de
laquelle X.________ a été interpellé ; de procéder à l’analyse des données
rétroactives de plusieurs numéros de téléphone saisis dans le cadre de
l’enquête ; de procéder à l’analyse de sang et d’urine de A.________ ;
de procéder à la perquisition des locaux sur lesquels les prévenus avaient une
maîtrise ainsi que des véhicules utilisés par eux ; de procéder à
l’audition des clients et des prévenus en qualité de PADR ou selon besoin après
interpellation ; de procéder à l’analyse du taux de pureté de la drogue
saisie lors de l’interpellation de X.________ ; de procéder à l’audition
de Client_2 et de Client_1, en qualité de prévenu ; d’interpeller Client_1
et Client_2 et de procéder à la perquisition de leurs logements ; de
confronter les prévenus aux renseignements reçus de la part de Western
Union ; de procéder à l’analyse des documents bancaires des prévenus et de
transmettre au ministère public tous les éléments pertinents à l’enquête déjà
extraits des portables du prévenu A.________. Le 27 février 2020, à la demande
du ministère public, le TMC a ordonné, pour une durée de trois mois, la mise en
détention provisoire de A.________ et de X.________. 

c) La police a donné suite à ces
mandats, en interrogeant X.________ à cinq reprises. De son côté, A.________ a
été entendu quatre fois. Plusieurs consommateurs et dealers ont été entendus en
qualité de personne appelée à donner des renseignements ou comme prévenu. Il
s’agit notamment de Client_1, Client_3, Cliente_1, Client_4, Cliente_2, Client_2
et Cliente_3. La police a également établi un schéma montrant les liens entre
les différentes cartes SIM et les différents téléphones utilisés par les
prévenus X.________ et A.________. Il a été procédé à l’analyse de la cocaïne
saisie lors de l’interpellation de X.________. Enfin, la police a recensé et
reproduit les nombreux SMS et messages WhatsApp échangés dans le cadre de ce
trafic et un tableau récapitulant les mises en cause des différents clients à
l’endroit de X.________ et de A.________ a été versé au dossier. La police a
procédé à l’analyse des échantillons sanguins de A.________, le 24 février 2020.
S’agissant de X.________, une expertise a été confiée au Centre universitaire
romand de médecine légale qui a conclu à la présence, dans les échantillons
biologiques prélevés sur l’intéressé lors de son interpellation, d’alcool et de
cocaïne. 

d) Le 11 juin 2020, le ministère
public a décidé la reprise d’une procédure pénale ouverte par le parquet
vaudois contre X.________, qui était accusé d’une grave violation des règles de
la circulation routière après qu’un contrôle de la vitesse au moyen d’un radar
sur l’autoroute Genève-Lausanne avait révélé un dépassement de la vitesse
autorisée de 43 km/h une fois la marge d’erreur déduite. 

e) La police a établi plusieurs
rapports intermédiaires pour renseigner le ministère public sur l’avancement de
l’instruction. En définitive, il peut être renvoyé principalement au rapport
final du 23 novembre 2020 qui récapitule dans le détail les résultats de
l’enquête. 

f) De son côté, le ministère public a
procédé aux interrogatoires de Client_1 et de Client_5. Au terme de
l’instruction, le 15 décembre 2020, X.________ et A.________ ont été interrogés
lors d’une audience de récapitulation des faits. 

g) Les prévenus X.________ et A.________
ont fait l’objet de plusieurs décisions du TMC qui a prolongé leur détention
avant jugement à plusieurs reprises. Depuis, respectivement, les 14 septembre
et 25 novembre 2020, ils bénéficient l’un et l’autre du régime d’exécution
anticipée de peine. 

h) Le ministère public a ajouté un
extrait du casier judiciaire suisse et du casier judiciaire français concernant
X.________ ainsi qu’un extrait concernant A.________. 

i) Par acte d’accusation du 13 avril 2021, le ministère
public a renvoyé X.________ et A.________ devant le tribunal criminel. Les
faits suivants leur sont reprochés :

X.________

1.1.         
De l’été 2018 à mai
2019, à Z.________, sur le Littoral neuchâtelois et partout ailleurs,

1.2.         
acquis, vendu pour sa
consommation et consommé de la cocaïne, à savoir :

1.3.         
consommé en moyenne 25 gr./mois, soit 275 gr. en tout
(11 x 25),

1.4.         
revendu pour financer sa consommation la même quantité que ce
qu’il consommait, à savoir 275 gr. brut, soit 177 gr. de cocaïne pure (275
x 0.645), au prix de CHF 100.-/gr.

1.5.         
acquis en vue de la consommation et la vente 550 gr. au
prix moyen de CHF 75.-/gr., notamment auprès de D.________, 

 

2.1.         
De mai à juillet
2019, à Z.________, sur le Littoral neuchâtelois et partout ailleurs

2.2.         
entamé un véritable trafic,
sans lien avec ses besoins de consommation, à cet effet :

2.3.         
acquis de la cocaïne au prix de 55.-/ gr., dont 160 gr. auprès de E.________
notamment, 

2.4.         
Conditionné la cocaïne par sachets de 0.8 gr. destinés à la vente
au prix moyen de CHF 90.- le pochon, 

2.5.         
réalisé des revenus équivalant à CHF 5'000.-/mois, soit CHF 10'000.- en
tout,

2.6.         
vendu à des tiers 248 gr. (55y +10'000 = 90y), soit 182 gr. de
cocaïne pure (142 x 0.645), 

 

3.1.         
Durant les deux
périodes précédentes, même lieux,

3.2.         
reçu et accepté l’assistance
ponctuelle de A.________ afin notamment que les consommateurs suivants puissent
se fournir auprès de lui, dont :

3.2.1.      
Cliente_4, 

3.2.2.      
Client_6 (pour 20 gr.),

3.2.3.      
Cliente_2

 

4.1.         
De juillet 2019 au 23
février 2020, à Z.________, sur le Littoral neuchâtelois, en Hollande et
partout ailleurs, de concert avec A.________,

4.2.         
acquis en vue de la vente dans le canton de Neuchâtel, 2,445
kg de cocaïne, contribuant à parts égales avec celle de A.________ aux
investissements d’achat,

4.3.         
à savoir notamment
auprès des fournisseurs suivants:

4.3.1.      
300 gr. au prix de 55.-/gr.
(= CHF 16'500.-) durant le début du second semestre 2019 auprès d’un inconnu
dans le Bas du canton de Neuchâtel proposé par A.________,

4.3.2.      
50 gr. pour CHF 2'500.- en
septembre 2019 auprès de Colombiens à Bienne/BE,

4.3.3.      
630 gr. à 45.- à 50.- /gr.
(= CHF 29'600.-) entre novembre 2019 et février 2020 auprès d’Albanais à
Lausanne,

4.4.         
En lien avec le point
précédent, importé et instigué à l’importation de cocaïne portant sur
1,010 kg , soit 651.45 de cocaïne pure de [***]/NL en décembre 2019 et
février 2020 via 2 « mules » envoyées à cet effet, agi ici aussi de
concert avec A.________, à savoir :

4.4.1.      
été le 4 décembre 2019 à [***]/NL,
accompagné de F.________ afin de rencontrer un fournisseur, de tester ensemble
le produit et de négocier le prix, 

4.4.2.      
importé le 8 décembre 2019
en Suisse 10 gr. et fait valider la qualité du produit par A.________,

4.4.3.      
fait importer via Client_1
qui a utilisé le véhicule de A.________, entre le 26 et le 27 décembre 2019,
400 gr.,

4.4.4.      
fait importer via Client_2
les 25 au 26 janvier et 15 au 16 février 2020 respectivement 400 gr. et 200 gr.
, 

4.4.5.      
A.________ (une fois) et X.________
(deux fois) occupant successivement la voiture ouvreuse pour garantir le succès
du passage de la frontière suisse pour ces 3 importations, 

4.4.6.      
rémunéré en cash pour ces
importations Client_1 CHF 2'000.- (donnés par X.________) et Client_2 6'000.-
(3'000.- donnés par A.________), les derniers 3'000.- n’ayant pu être payés en
raison de leurs arrestations respectives, 

4.4.7.      
investi pour ces 3
importations CHF 40’904.- , dont CHF 10'000.- changés en EUR par A.________,

 

5.1.         
De juillet 2019 au 23
février 2020, dans le canton de Neuchâtel, principalement sur le Littoral
neuchâtelois, de concert avec A.________,

5.2.         
remis à des tiers, principalement sous forme de ventes directes ou
indirectes, 2,445 kg de cocaïne, soit 1.577 kg de cocaïne pure (2.445 x
0.645), partageant les gains entre les deux à parts égales,

5.3.         
conditionné et vendu la cocaïne par sachets de 0.8 gr. au prix de CHF 80.-
ou 100.-, 

5.4.         
instigué pour leur compte, en leur remettant une part des
bénéfices et/ou de la cocaïne gratuitement, des consommateurs à revendre, à
stocker et à conditionner de la cocaïne, notamment :

5.4.1.      
à Cliente_2 556 gr. (358 gr.
de cocaïne pure), dont deux fois 10 gr. par A.________, cette dernière en
revendant pour leur compte 25 gr. , pour son compte 125 gr. et en consommant
406 gr., amené cette dernière à confectionner dans le logement de A.________
selon les directives de X.________ des sachets prêts pour la vente,

5.4.2.      
à Client_3 266 gr. (171 gr.
de cocaïne pure), ce dernier en revendant pour leur compte 91 gr. , en vendant
directement pour son compte 84 gr. et en consommant 91 gr., fait stocker à ce
dernier en tout 2kg de cocaïne et des milliers de francs issus du trafic pour
leur compte, fait récupérer par lui pour leur compte de l’argent auprès
d’autres revendeurs ou de consommateurs, fait confectionner des pochons de
cocaïne dans le logement de A.________, fait gérer par ce dernier le numéro de
téléphone pour le trafic lors de leur voyage commun en Hollande entre le 3 et
le 6 décembre 2019,

5.4.3.      
G.________, 72 g. remis,
dont 40 gr ont été vendu par ce dernier pour leur compte, 

5.4.4.      
Cliente_3 pour une vingtaine
de transactions pour leur compte,

5.5.         
réalisé durant cette période et en ces lieux, un bénéfice net
minimal de CHF 10'000.-/mois, à savoir CHF 5'000.- chacun, certains mois
étant supérieurs, à savoir un bénéfice global de CHF 105'135.- ; le
chiffre d’affaire étant de CHF 173'970.- ,

5.6.         
dissimulé et contribué à
dissimuler la cocaïne en la
stockant en divers lieux, notamment :

5.6.1.      
dans le scooter acheté par X.________,
ALTERNATIVEMENT acheté par A.________, et dont les deux l’ont uniquement
utilisé à des fins de stockage de la cocaïne devant être vendue sur rue, 

5.6.2.      
dans l’appartement de A._______,

5.6.3.      
chez Client_3 à U.________,

5.7.         
utilisé à partir d’un certain moment, sur proposition de A.________,
un numéro de téléphone unique et commun destiné au trafic, 

5.8.         
X.________ remettant
directement à des consommateurs ou revendeurs 1.625 kg de cocaïne, (à savoir
1.048 kg de cocaïne pure), A.________ remettant directement à des
consommateurs ou revendeurs 820 gr. de cocaïne (à savoir 528 gr. de cocaïne
pure), 

5.9.         
X.________ étant le
principal exécutant des décisions communes sur le plan des prises de commandes
par des clients, des remises de cocaïne, des approvisionnements des
consommateurs-revendeurs et de l’encaissement des recettes issues des ventes
directes ou indirectes, A.________ reprenant ce rôle pleinement lors des
absences de X.________, dont celle allant de fin septembre à mi-novembre 2019,

 

ALTERNATIVEMENT au point précédent :

5.10.       
X.________ et A.________
prenant conjointement durant cette période toutes les décisions portant sur le
trafic sus-décrit, disposant de contacts équivalents dans le milieu de la
consommation, de l’approvisionnement et de la vente de cocaïne, finançant à
parts égales les importations et se partageant à parts égales les bénéfices, 

 

6.1.         
Le 23 février 2020, à
Z.________, dans la voiture SMART NE [11111] et à son domicile rue [aaaaa],

 

6.2.         
Possédé :

6.2.1.      
une quantité de 61 gr. de
cocaïne répartie dans 75 sachets minigrip,

6.2.2.      
3 sachets minigrip de 0.8
gr. de cocaïne chacun, 

6.2.3.      
la cocaïne pure totale
ainsi possédée en vue de sa vente étant de 40 gr., 

6.2.4.      
CHF 7'159.70, cet argent
résultant intégralement de la vente de stupéfiants, 

 

Faits constitutifs de
trafic grave de stupéfiants (art. 19 al. 2 LStup), d’instigation à trafic grave
de stupéfiants (art. 19 al. 2 LStup/24 CP) et de consommation de stupéfiants
(art. 19a LStup),

 

7.1.         
Le 23 février 2020,
vers 5h00, à Z.________,

7.2.         
conduit la voiture SMART NE
[11111], sous l’emprise l’alcool (0.37 mg/l) et sous l’effet de la cocaïne, 

 

Faits constitutifs de
conduite en incapacité de conduire (art. 91 al. 2 let. a et b LCR)

 

8.1.         
Entre 2018 et le 23
février 2020, à Z.________ et partout ailleurs,

8.2.         
acquis en vue de sa
consommation et consommé 650 gr. de cocaïne, 

 

Faits constitutifs de
consommation de stupéfiants (art. 19a LStup)

 

9.1.         
Au second trimestre
2019, de concert avec Client_5, à Z.________, au T.________ et partout
ailleurs, 

9.2.         
Confectionné trois faux
certificats de salaire à entête du FC H.________ pour les mois d’octobre à
décembre 2019,

9.3.         
Agi ainsi afin d’obtenir
sans droit le bail d’un appartement en France et d’ainsi tromper le futur
bailleur sur sa réelle capacité financière, envisageant ainsi de faire prendre
un risque financier à ce dernier sur la base d’une représentation erronée de la
vérité, 

 

Faits constitutifs de
faux dans les certificats (art. 251 CP ; recte : 252 CP) et de
tentative d’escroquerie (art. 146/22 CP),

 

10.1.       
Le 10 avril 2019 à
22h47, autoroute Genève/Lausanne (A1), au kilomètre 31.605, au volant du
véhicule VW Passat immatriculé NE [22222], appartenant à A.________,

10.2.       
Dépassé vitesse prescrite de
43 km/h 

 

Faits constitutifs de
violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2  LCR),

A.________

11.1.       
En 2018, à Z.________,
sur le Littoral neuchâtelois et partout ailleurs, 

 

11.2.       
Remis de la cocaïne,
notamment :

11.2.1.    
 à Client_6 en trois fois 60
gr. ,

11.2.2.    
15 gr. en juin 2018 à une
connaissance de Client_7,

11.2.3.    
 la cocaïne pure remise
étant de 48 gr. (75 x 0.645),

11.2.4.    
 une quantité indéterminée à
F.________,

 

11.3.       
De l’été 2018 à
juillet 2019, à Z.________, sur le Littoral neuchâtelois et partout ailleurs, 

 

12.1.       
Soutenu X.________ dans le trafic déployé par ce dernier
portant sur la vente de 359 gr. de cocaïne pure (177 + 182),

 

12.2.       
à savoir mis en
contact des consommateurs avec X.________ pour qu’ils puissent se fournir
auprès de lui, dont :

12.3.       
Cliente_4, 

12.4.       
Client_6 (pour 20 gr.),

12.5.       
Cliente_2,

 

13.1.       
De juillet 2019 au 23
février 2020, à Z.________, sur le Littoral neuchâtelois et partout ailleurs,
de concert avec X.________,

 

13.2.       
acquis en vue de la
vente dans le canton de Neuchâtel, 2,445 kg de cocaïne,

 

13.3.       
contribuant à parts
égales avec celle de X.________ aux investissements d’achat,

 

13.4.       
à
savoir notamment auprès des fournisseurs suivants:

13.4.1.    
300 gr. au prix de 55.-/gr.
(= CHF 16'500.-) durant le début du second semestre 2019 auprès d’un inconnu
dans le Bas du canton de Neuchâtel proposé par lui-même,

13.4.2.    
50 gr. pour CHF 2'500.- en
septembre 2019 auprès de Colombiens à Bienne/BE,

13.4.3.    
630 gr. à 45.- à 50.- /gr.
(= CHF 29'600.-) entre novembre 2019 et février 2020 auprès d’Albanais à
Lausanne,

 

13.5.       
Importé et instigué à
l’importation 1 kg et 10
gr. , soit 651.45 de cocaïne pure de [***]/NL en décembre 2019 et février 2020
via 2 « mules » envoyées à cet effet, agi ici aussi de concert avec X.________,
à savoir :

13.5.1.    
été le 4 décembre 2019 à [***]/NL,
accompagné de F.________ afin de rencontrer un fournisseur, de tester ensemble
le produit et de négocier le prix, 

13.5.2.    
convenu avec X.________ que
ce dernier importait le 8 décembre 2019 en Suisse 10 gr. et validé lui-même la
qualité du produit,

13.5.3.    
fait importer via Client_1
qui a utilisé son véhicule, entre le 26 et le 27 décembre 2019, 400 gr.,

13.5.4.    
fait importer via Client_2
les 25 au 26 janvier et 15 au 16 février 2020 respectivement 400 gr. et 200 gr.
, 

13.5.5.    
A.________ (1 fois) et X.________
(deux fois) occupant successivement la voiture ouvreuse pour garantir le succès
du passage de la frontière suisse pour ces 3 importations, 

13.5.6.    
Rémunéré en cash pour ces
importations Client_1 CHF 2'000.- (donnés par X.________) et Client_2 6'000.-
(3'000.- donnés par lui-même, les derniers 3'000.- n’ayant pu être payés en
raison de leurs arrestations), 

13.5.7.    
investi pour ces 3
importations CHF 40’904.- , dont CHF 10'000.- changés en EUR par lui-même,

 

14.1.       
De juillet 2019 au 23
février 2020, dans le canton de Neuchâtel, principalement sur le Littoral
neuchâtelois, et partout ailleurs, de concert avec X.________,

 

14.2.       
remis à des tiers, principalement sous forme de ventes directes ou
indirectes, 2,445 kg de cocaïne, soit 1.577 de cocaïne pure (2.445 x
0.645), partageant les gains entre les deux à parts égales,

 

14.3.       
conditionné et
vendu la cocaïne par
sachets de 0.8 gr. au prix de CHF 80.- ou 100.-, 

 

14.4.       
instigué pour leur compte, en leur remettant une part des
bénéfices et/ou de la cocaïne gratuitement, des consommateurs à revendre, à
stocker et à conditionner de la cocaïne, notamment :

14.4.1.    
à Cliente_2 556 gr. (358 gr.
de cocaïne pure), cette dernière en revendant pour leur compte 25 gr. , pour
son compte 125 gr. et en consommant 406 gr., amené cette dernière à
confectionner dans le logement de A.________ selon les directives de X.________
des sachets prêts pour la vente,

14.4.2.    
à Client_3 266 gr. (171 gr.
de cocaïne pure), ce dernier en revendant pour leur compte 91 gr. , en vendant
directement pour son compte 84 gr. et en consommant 91 gr., fait stocker à ce
dernier en tout 2kg de cocaïne et des milliers de francs issus du trafic pour
leur compte, fait récupérer par lui pour leur compte de l’argent auprès
d’autres revendeurs ou de consommateurs, fait confectionner des pochons de
cocaïne dans le logement de A.________, fait gérer par ce dernier le numéro de
téléphone pour le trafic lors de leur voyage commun en Hollande  entre le 3 et
le 6 décembre 2019,

14.4.3.    
G.________, 72 g. remis,
dont 40 gr ont été vendu par ce dernier pour leur compte, 

14.4.4.    
Cliente_3 pour une vingtaine
de transactions pour leur compte, 

 

14.5.       
Réalisé durant cette période un bénéfice net minimal de CHF
10'000.-/mois, à savoir CHF 5'000.- chacun, certains mois étant supérieurs, à
savoir un bénéfice global de CHF 105'135.- ; le chiffre d’affaire étant de
CHF 173'970.- ,

 

14.6.       
Dissimulé et
contribué à dissimuler
la cocaïne en la stockant en divers lieux, notamment :

14.6.1.    
Dans le scooter acheté par X.________,
ALTERNATIVEMENT acheté par A.________, et dont les deux l’ont uniquement
utilisé à des fins de stockage de la cocaïne devant être vendue sur rue dans
l’appartement de A.________,

14.6.2.    
chez Client_3 à U.________,

 

14.7.       
Utilisé à partir d’un
certain moment, sur sa proposition, un numéro de téléphone unique et commun
destiné au trafic, 

 

14.8.       
X.________ remettant
directement à des consommateurs ou revendeurs 1.625 kg de cocaïne, (à savoir 1.048
kg de cocaïne pure), A.________ remettant directement à des consommateurs
ou revendeurs 820 gr. de cocaïne (à savoir 528 gr. de cocaïne pure), 

 

14.9.       
X.________ étant le
principal exécutant des décisions communes sur le plan des prises de commandes
par des clients, des remises de cocaïne, des approvisionnements des
consommateurs-revendeurs et de l’encaissement des recettes issues des ventes
directes ou indirectes, A.________ reprenant ce rôle pleinement lors des
absences de X.________, dont celle allant de fin septembre à mi-novembre 2019,

 

ALTERNATIVEMENT au point précédent :

14.10.     
X.________ et A.________
prenant conjointement durant cette période toutes les décisions portant sur le
trafic sus-décrit, disposant de contacts équivalents dans le milieu de la
consommation, de l’approvisionnement et de la vente de cocaïne, finançant à
parts égales les importations et se partageant à parts égales les bénéfices, 

 

Faits constitutifs de
trafic grave de stupéfiants (art. 19 al. 2 LStup), d’instigation à trafic grave
de stupéfiants (art. 19 al. 2 LStup/24 CP) et de consommation de stupéfiants
(art. 19a LStup),

 

15.1.       
Depuis 2017, dans le
canton de Neuchâtel et partout ailleurs,

 

15.2.       
Acquis en vue de sa
consommation et consommé régulièrement de la cocaïne, à certaines périodes 1
gr. par jour,

 

16.1.       
Le 23 février 2020,
dans son appartement à Z.________,

16.2.       
Possédé 3 gr. de
cannabis,

 

Faits constitutifs de
consommation de stupéfiants (art. 19a LStup)

 

17.1.       
en 2019 et 2020, sur
territoire neuchâtelois,

17.2.       
conduit à réitérées
reprises un véhicule alors qu’il était sous retrait du permis de conduire, dont
le 5 novembre 2020,

 

Faits constitutifs de conduite sans
autorisation (art. 95 let. b LCR). ».

D.                           
a) Lors de
l’audience devant le tribunal criminel, le 25 juin 2021, ont été entendus les témoins
de moralité I.________, J.________, C.________ et K.________. Il a également
été procédé à l’interrogatoire des prévenus X.________ et A.________. Le 27
juillet 2021, le tribunal criminel a tenu une nouvelle audience pour la lecture
de son jugement. Un jugement motivé a été remis séance tenante aux parties. 

b) En bref, le tribunal criminel a
reconnu coupable X.________ d’infractions graves à la loi sur les stupéfiants,
d’instigation à commettre ces mêmes infractions et à des contraventions à la
loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 2, 19 /24 CP et 19a LStup), de faux dans
les certificats (art. 252 CP), de violations graves des règles sur la
circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et de conduite d’un véhicule
automobile en incapacité de conduire (art. 91 al. 2 let. a et b LCR). De son
côté, A.________ a été reconnu coupable d’infractions graves à la loi sur les
stupéfiants et d’instigation à commettre ces mêmes infractions et de
contraventions à cette même loi (art. 19 al. 2, /24 CP et 19a LStup) ; il
a également été reconnu coupable de conduites d’un véhicule automobile alors
que le permis de conduire lui avait été retiré (art. 95 al. 1 let. b LCR). 

En substance, le tribunal criminel a
retenu l’intégralité des faits tels que décrits dans l’acte d’accusation, en se
fondant sur les déclarations de X.________ qui avait largement collaboré durant
l’instruction et dont les aveux avaient été vérifiés, lesquels étaient
largement confirmés par les déclarations des autres protagonistes du trafic et
par les éléments matériels découverts durant l’instruction (notamment les
échanges téléphoniques, les SMS et des relevés bancaires). Les déclarations de A.________
selon qui il aurait été seulement un très gros consommateur de cocaïne sans
implication profonde dans le trafic de cocaïne déployé par X.________ et sans
profiter des bénéfices de ce trafic lucratif, ne résistaient pas à l’analyse.
Selon X.________, qui était crédible, A.________ et lui étaient associés et
avaient déployé ensemble leur trafic. Ils étaient également amis. Cette version
était d’ailleurs largement confirmée par les consommateurs et
consommateurs-dealers qui avaient été interrogés. Les échanges téléphoniques et
les SMS échangés ainsi que certaines discussions sur Facebook avec des clients
voulant se faire livrer montraient l’implication décisionnelle, logistique, financière
et également émotionnelle de A.________ qui avait fait de nombreux déplacements
avec X.________ dans le cadre du trafic, demandé à des intermédiaires pour
qu’ils reçoivent du monde, s’était préoccupé des récriminations de clients sur
la qualité de la cocaïne vendue, ainsi que du recouvrement de dettes auprès de
certains consommateurs récalcitrants. La thèse de A.________ qui avait soutenu
qu’il avait été mis sous pression par X.________ n’était ainsi pas du tout
convaincante, ni ses changements de version ou ses amnésies lorsque les
enquêteurs lui posaient des questions gênantes. L’analyse de la situation
financière de A.________ montrait en outre que ce dernier avait certainement
profité dans une très large mesure des bénéfices réalisés, à défaut de quoi, il
n’aurait pas été en mesure de couvrir ses frais fixes notamment ceux liés à son
importante consommation de cocaïne. En définitif, A.________ n’était pas un
simple pion ou un petit revendeur, mais bien plutôt un « bras droit »
fidèle, proposant un soutien indéfectible à X.________. Il constituait un
rouage essentiel dans l’important trafic de cocaïne déployé dans le canton, les
grandes décisions étant prises par les deux prévenus. Une simple complicité de A.________
devait donc être niée, son rôle déterminant dans l’essor et le développement du
trafic incriminé le faisant apparaître comme un participant principal. Au
moment de fixer la peine, le tribunal criminel a retenu s’agissant des deux
prévenus, qu’ils avaient mis en danger de nombreuses personnes en raison de
leur trafic, que la limite du cas grave était largement dépassée – une centaine
de fois en tout cas –, qu’ils avaient agi durant quelques mois, qu’ils
remettaient la drogue non seulement à des consommateurs, mais également à
d’autres vendeurs, qu’ils avaient mis en place une structure efficace, qu’ils
avaient fait preuve d’une grande énergie criminelle, qu’ils avaient importé de
l’étranger de grandes quantités de cocaïne, qu’ils avaient fait montre de
détermination et d’un esprit de lucre prononcé, au mépris de la santé de
consommateurs vulnérables de par leur toxicomanie. En outre, leur situation
personnelle était défavorable. Ils n’avaient à l’époque des faits aucune
obligation envers des personnes à charge et n’avaient agi que par appât du
gain, le financement de leur consommation étant reléguée à l’arrière-plan vu
l’ampleur du trafic qui dépassait largement ce qui était nécessaire au
financement de leur addiction ; il n’y avait dès lors pas lieu de réduire
la peine en application de l’article 19 al. 2 CP. S’agissant plus
spécifiquement de X.________, le tribunal criminel a considéré qu’il avait fait
preuve d’une bonne collaboration durant la procédure pénale et qu’il avait eu
un excellent comportement en détention. Il avait en revanche de lourds
antécédents, en France plus particulièrement. Il fallait ainsi tenir compte –
et cela ressortait aussi des déclarations des dealers intermédiaires interrogés
durant l’instruction – d’une personnalité double : l’intéressé pouvait se
montrer généreux, aimable et gentil, ou également brutal, tyrannique,
n’hésitant pas à mettre sous pression autrui quand cela était dans son intérêt.

S’agissant de A.________, le tribunal
criminel a relevé que sa collaboration avait été mauvaise et qu’il avait
persisté à minimiser coûte que coûte son implication malgré tous les éléments
accablants du dossier.

Fort de ce qui précédait, une peine
privative de liberté de 7 ans sanctionnait adéquatement la culpabilité de X.________
pour le trafic de stupéfiants. Pour A.________, une peine de 5 ans et demi
correspondait à sa culpabilité. 

Pour X.________,
les infractions à la loi sur la circulation routière et le faux dans les
certificats justifiaient des peines privatives de liberté et non une peine pécuniaire.
Il en allait de même de A.________. En effet, les deux prévenus ne disposaient
pas des moyens financiers suffisants pour s’acquitter de sanctions pécuniaires
et de telles sanctions n’apparaissaient pas suffisantes pour les détourner de
nouvelles récidives. En faisant application de l’article 49 CP, le tribunal
criminel a augmenté de deux mois la peine de base s’agissant de X.________
prévenu également de faux dans les certificats (art. 252 CP) et de quatre mois
pour la conduite d’un véhicule automobile sous l’effet de l’alcool (art. 91 al.
1 let. a et b LCR). Pour A.________, la peine de base devait être aggravée de
deux mois également pour sanctionner l’infraction à la loi sur la circulation
routière. Pour des motifs d’opportunité, il devait être renoncé à sanctionner
les contraventions à la loi sur les stupéfiants. Enfin, les sursis antérieurs
devaient être révoqués. 

Pour
ce qui concerne l’expulsion des deux prévenus, le tribunal criminel a considéré
que l’intérêt public résidant à leur expulsion était important, dès lors qu’ils
s’étaient livrés à un important trafic de stupéfiants. Quant à leur intérêt à
demeurer en Suisse, il était mesuré, leur intégration n’étant pas bonne et
leurs liens avec la Suisse étant assez ténus, surtout en ce qui concerne X.________
dont la durée de l’expulsion devait être fixée à dix ans, alors que celle de A.________
pouvait être prononcée pour cinq ans, vu ses liens avec ses demi-frères
domiciliés en Suisse. 

E.                           
a) Le 11 août 2021, A.________
a déposé une déclaration d’appel motivée par laquelle il attaque le jugement
dans son ensemble et conclut à une peine moins sévère n’excédant pas trois ans
assortie d’un sursis partiel dont 15 mois fermes, ainsi qu’à la renonciation à
son expulsion. Il conteste les faits tels que retenus par le tribunal criminel,
lesquels s’écartent de ceux qu’il a admis. S’il a toujours reconnu avoir
consommé et vendu de la cocaïne, il a par contre toujours contesté avoir été
impliqué d’une quelconque manière dans les acquisitions et les ventes de X.________,
sous réserve de quelques semaines en été 2019. Le tribunal criminel a
faussement retenu que A.________ avait participé de manière active au
développement et à la gestion du trafic de stupéfiants déployé dans le canton
de Neuchâtel par X.________. Il conteste également avoir conduit sans permis
durant la période en cause. Il déplore la façon dont l’acte d’accusation a été
rédigé, les quantités de stupéfiants retenues à son encontre étant excessives.
Il y voit une tentative du ministère public de grossir le dossier en séparant
acquisition, possession et vente. Dans tous les cas, il conteste sa
qualification de coauteur. Enfin s’agissant de la fixation de la peine, il
estime que les règles découlant de l’article 49 CP qui régissent le concours
n’ont pas été respectées, les premiers juges ayant additionné les peines et
n’ayant pas respecté le principe de l’aggravation. Enfin, il conviendra de
renoncer à l’expulsion. 

b) Le 12 août 2021, X.________ a
déposé une déclaration d’appel motivée, par laquelle il attaque le jugement en
ce qu’il retient les quantités de drogue figurant dans l’acte d’accusation, en
ce qu’il fixe une peine trop sévère et en ce qu’il prévoit une procédure pour
récupérer les photos contenues dans son téléphone confisqué qui serait trop
onéreuse et inapplicable. 

S’agissant des quantités de drogue
retenues par le tribunal criminel, l’appelant reproche à l’acte d’accusation
son manque de clarté. Les premiers juges, en additionnant les différentes
étapes du trafic, ont abouti à un résultat redondant. La peine est quant à elle
exagérément sévère notamment parce que les quantités de drogue considérées sont
trop élevées, qu’il n’a pas été tenu compte de la collaboration de l’appelant
durant la procédure et son comportement durant sa détention ni sa prise de
conscience et son repentir sincère. En définitive, les peines prononcées à
l’encontre des deux prévenus sont très différentes, sans que cela puisse
s’expliquer objectivement. Enfin, s’agissant de la récupération des photos
personnelles contenues dans le téléphone confisqué, la procédure arrêtée par
les premiers juges s’avère onéreuse et impraticable. Les conditions fixées sont
disproportionnées et rendent leur exécution impossible ou pour le moins très
difficile.

F.                           
a) À l’audience du
22 mars 2022, X.________ et A.________ ont été interrogés et leurs déclarations
ont fait l’objet de procès-verbaux séparés auxquels il y a lieu de se référer.
En bref, les prévenus ont confirmé leurs précédentes déclarations et ont donné
des précisions sur leurs circonstances personnelles.

b) Lors de son audition, L.________ a
déclaré, en bref, que peu de temps après son arrivée en Suisse, elle avait fait
la connaissance de X.________, alors que l’un et l’autre travaillaient dans la
restauration. Leurs relations étaient purement amicales. Il avait pris soin d’elle,
alors que son petit ami de l’époque la maltraitait. Il avait également été son
colocataire et elle était venue le voir en prison. En tout cas, elle n’avait
jamais eu peur de lui. Elle savait qu’il avait vendu de la cocaïne et estimait
qu’il s’était perdu lui-même en se consacrant à cette activité. La prison lui
avait fait du bien car elle lui avait permis de se canaliser. X.________ avait
une amie intime et des projets de mariage avec celle-ci. L.________ avait fait
la connaissance de A.________ par le truchement de « X.________ ».
Il œuvrait aussi dans la restauration et elle le considérait également comme un
ami.

c) À l’ouverture des débats, la
défense de X.________, après avoir reçu des assurances de la part de la
direction de la procédure d’appel – la police s’étant engagée à récupérer à
moindre coût les photographies et vidéos personnelles qui se trouvaient dans le
téléphone de l’intéressé –, a renoncé au troisième grief de son appel qui s’en
prenait au jugement entrepris en ce sens qu’il prévoyait une procédure, qui
selon l’appelant était exagérément compliquée et onéreuse, pour récupérer les
photos contenues dans son téléphone qui avait été séquestré par la police.

En plaidoirie, la défense de X.________
a confirmé les conclusions de son appel et a exposé que le jugement attaqué,
qui retenait en grande partie les faits décrits dans l’acte d’accusation,
prenait en compte des mises à disposition de cocaïne qui étaient excessives. Si
on faisait la somme des aliénations et de la drogue consommée par les prévenus,
on parvenait à un résultat qui dépassait de beaucoup le volume des acquisitions
à la même période, ce qui était tout à fait inconcevable. Ce problème était dû
à la manière redondante et exagérément compliquée du ministère public de
décrire les faits dans son acte d’accusation. Si on faisait l’exercice de
déduire systématiquement aux différentes période la consommation du prévenu, on
parvenait à des volumes de cocaïne vendue bien plus bas que ceux envisagés par
le parquet. Le jugement du tribunal criminel était également contradictoire,
lorsqu’il retenait, d’une part, que X.________ et A.________ était associés à
50 % chacun dans ce trafic et, d’autre part, que X.________ devait être tenu
responsable des deux tiers des ventes de drogues, alors que A.________ se
voyait imputer seulement le tiers restant.

X.________ et A.________ avaient des
caractères très différents. Le premier, un extraverti, avait déployé son trafic
de façon plus visible que le second qui était un homme discret. Cette différence
de personnalité était l’une des raisons qui faisaient que les clients des deux
prévenus avaient plus mis en cause X.________ que A.________. Les deux prévenus
étaient pourtant l’un et l’autre impliqués à parts égales dans ce business,
preuve en était la large participation de A.________ aux bénéfices. De plus,
quand un acheteur téléphonait à l’un, il était courant que ce soit l’autre qui
réponde. Pour sa défense, A.________ avait soutenu qu’après avoir perdu son
travail, il avait vécu sur ses économies (17'000 francs) durant la période
incriminée ; mais cela n’était pas possible compte tenu de son importante
consommation de cocaïne estimée à plusieurs dizaines de milliers de francs (au
minimum 40'000 francs).

X.________, qui ne voulait pas se
soustraire à une sanction, avait formulé des regrets pour ce qu’il avait fait.
Les premiers juges l’avaient condamné à 7 ans et demi, soit à 90 mois ou 2'737
jours de privation de liberté, ce qui était excessif. Une peine devait certes
être suffisamment sévère pour atteindre le condamné, mais elle ne devait pas
non plus le briser. En l’occurrence, la sanction prononcée contre le prévenu ne
prenait pas en compte sa bonne collaboration et son repentir sincère. Sa
famille était là pour lui. Elle était disponible pour lui venir en aide et lui
permettait de tenir le coup. Il recevait aussi des visites de la part de ses
proches. À sa sortie de prison, il souhaitait se marier avec sa fiancée.

La peine prononcée ne tenait pas
suffisamment compte de la toxicomanie de l’intéressé, ne prenant en compte que
l’appât du gain. Contrairement à l’avis des premiers juges, on ne pouvait pas
non plus soutenir que X.________ présentait un double visage ou un côté sombre,
ni qu’il ait été sournois et brutal. Sur ce point, la crédibilité de G.________,
qui avait soutenu le contraire, était à peu près nulle.

Contrairement à A.________, X.________
avait collaboré dès son premier interrogatoire. Ses aveux avaient permis
d’identifier d’autres dealers et permis aux enquêteurs de se rendre compte de
l’ampleur du trafic, sans qu’il fût nécessaire de réentendre tous les
consommateurs. Mais, il n’y avait pas que cela ! Il fallait encore
considérer le bon comportement de X.________ après son arrestation. À cet
égard, le rapport de la prison de Bellechasse était incontestablement élogieux.
X.________ n’avait pas encouru la moindre sanction disciplinaire. Il était
décrit comme étant travailleur, indépendant et poli. Il avait le sens de
l’humour et s’était montré capable de motiver positivement un codétenu qui
travaillait avec lui. En comparaison avec la jurisprudence, la peine infligée
par le tribunal de première instance était exagérément sévère eu égard aux
quantités retenues et au genre de trafic que le prévenu avait déployé. En
définitive, la peine infligée à l’appelant ne devait pas excéder quatre ans de
privation de liberté.

d) La défense de A.________ a également
confirmé les conclusions de son appel, en rappelant les principes de
l’accusation et la présomption d’innocence. En définitive, nul ne devait être
condamné pour le fait d’autrui.

Dans cette affaire, les deux prévenus
avaient été victimes d’un dysfonctionnement durant l’instruction. En effet, le
ministère public avait été victime d’un biais cognitif, soit d’un « effet
tunnel » entraînant une étroitesse d’esprit après que X.________
avait soutenu lors de son premier interrogatoire qu’il était l’associé à part
égal de A.________ et qu’il partageait avec lui le bénéfice de son trafic.
Pourtant, tout cela était faux. A.________ avait dû s’en défendre tout au long
de l’instruction, ce qui avait induit une sorte de renversement du fardeau de
la preuve.

À cela s’était ajouté le manque de
transparence du ministère public qui avait mené l’instruction en faisant du
« saucissonnage », soit en instruisant dans des procédures
distinctes les causes d’autres protagonistes de la même affaire, sans que les
appelants ne puissent avoir accès à tous les dossiers et participer à tous les
actes d’enquête, même quand des suspects mettaient en cause l’appelant. Ce
procédé violait clairement les droits de la défense. En outre, si A.________
était dépeint comme le mauvais sujet de la procédure, il ne fallait pas perdre
de vue que c’était plutôt X.________ qui s’était mal comporté, en faisant
sortir un billet de la prison et en obtenant le droit de téléphoner depuis la
prison à un moment où le risque de collusion était encore important.

Le Tribunal criminel n’avait pas
expliqué d’une façon circonstanciée les raisons qui l’avait amené à retenir la
coaction entre X.________ et A.________ ; pourtant cette notion – la
coaction – ne jouait pour ainsi dire aucun rôle en matière de trafic de
stupéfiant. Selon la jurisprudence, une aide accessoire tel que le fait de
mettre un véhicule à la disposition d’un trafiquant de drogue relevait au plus
d’un acte de complicité. L’acte d’accusation ne décrivait de toute façon pas
suffisamment précisément le rôle de A.________ pour que l’on puisse envisager
sa condamnation comme coauteur.

Les mises à disposition étaient
insuffisamment documentées, de sorte qu’un tribunal ne pouvait pas retenir des
quantités plus élevées que celles admises par A.________. Le conditionnement de
la drogue en sachets, activité qui ne relevait pas de la production de drogue,
échappait à toute sanction. En outre, l’enquête avait montré que A.________
était absent, quand Cliente_2 et Client_3 avaient confectionné dans son appartement
des pochons de cocaïne. On ne pouvait pas non plus retenir une soi-disant
instigation, faute de preuve suffisante. Les mises en cause de Cliente_2
étaient manifestement excessives. Si A.________ avait demandé à Cliente_2, qui
voulait cesser de revendre de la cocaïne, de poursuivre, il n’en demeurait pas
moins que cette dernière avait quand même cessé son activité ; seule une
tentative d’instigation pouvait donc entrer en considération. Client_3 ne
connaissait pas A.________, autrement que par le truchement de X.________. Le
dossier était également insuffisant pour retenir que A.________ avait remis de
la cocaïne à G.________. Cliente_3 avait commencé à acheter de la drogue à X.________.
Entre cette dernière et A.________, il ne pouvait en revanche être pris en
compte que des consommations en commun. X.________ n’avait certainement pas
partagé le bénéfice provenant de son trafic avec A.________ ; on pouvait
d’ailleurs s’interroger sur l’intérêt qu’il aurait eu à favoriser autant A.________.
En définitive, les mises à disposition, qui pouvaient être imputées à A.________,
n’excédaient pas 228 sachets soit 182.4 grammes brut ou 118 grammes de cocaïne
pure.

Il ne fallait
pas perdre de vue que X.________ était déjà actif bien avant que A.________
soit impliqué. Il y avait toujours eu entre eux un lien de subordination. Lors
de leurs interrogatoires, tant Client_1, que Client_3 ou encore Cliente_2
avaient affirmé que c’était X.________ qui dirigeait tout et que A.________ lui
rendait seulement des services. C’était aussi ce qui ressortait des
déclarations de Client_8, Cliente_4 et Client_9. Les échanges de messages
électroniques entre A.________ et X.________ ne permettaient pas non plus de
soutenir la thèse d’une association des deux prévenus. Par contre, il n’était
pas sans intérêt de rappeler que, le jour de leurs arrestations, le stock de
cocaïne et la majeure partie de l’argent se trouvaient en possession de X.________
et non de A.________. La chronologie des faits montrait que l’activité de A.________
n’avait pas duré au-delà de quatre mois, alors que X.________ avait vendu de la
drogue durant deux ans.

S’agissant
des importations de cocaïne depuis la Hollande, il y avait eu un premier voyage
aux Pays-Bas. Pour savoir ce qui s’était passé, il fallait se fier aux
déclarations de F.________ qui avait fait le déplacement avec les appelants
jusqu’à [***]/NL. Il en ressortait que les discussions avec le fournisseur
hollandais avaient eu lieu en arabe, soit dans une langue que seul X.________
connaissait. Par ailleurs, c’était X.________ qui avait recruté Client_1 pour
faire un voyage en Hollande pour importer de la cocaïne. Il lui avait donné le
lieu du rendez-vous avec le dealer et lui avait ouvert la route pour passer
sans encombre de France en Suisse. A.________ avait certes mis une voiture à
disposition de Client_1, mais il ignorait quel voyage ce dernier ferait. S’il
l’avait su, il n’aurait certainement pas prêté la voiture de son demi-frère
avec le logo de son entreprise. Même à supposer que l’on retienne une telle
intention, le fait de mettre à disposition une voiture relève de toute façon de
la simple complicité. Quant au deuxième voyage de Client_2, A.________ avait
pris place comme passager dans une voiture ouvreuse, mais cela n’était pas
prévu. Il avait uniquement rendu service à X.________, qui était le seul
commanditaire, mais qui était trop « pété » pour venir
lui-même.

Au moment de fixer la peine, les
comparaisons avec la jurisprudence faisaient apparaître la peine prononcée
comme exagérément sévère. En définitive, seule une peine n’excédant pas trois
ans de privation de liberté pouvait entrer en considération. Les conditions
pour l’octroi du sursis partiel étaient remplies ; la partie ferme de la
peine ne pouvait pas excéder seize mois.

Enfin, l’expulsion, qui était propre
à mettre l’appelant dans une situation personnelle grave, ne devait pas être
prononcée. À cet égard, il fallait considérer que toute la famille de A.________
se trouvait en Suisse et que l’intéressé n’avait plus de liens avec le Kosovo
depuis le décès de sa grand-mère. A.________ et ses trois demi-frères formaient
une fratrie très soudée. Il était l’aîné et avait représenté pour ces
demi-frères une figure paternelle. Le Tribunal fédéral recommandait d’ailleurs,
au moment d’examiner si une mesure d’éloignement se justifiait, d’avoir des
égards particuliers envers les « segundos », auxquels le
prévenu pouvait être assimilé. En l’espèce, l’appelant avait une bonne
réputation dans la restauration et on pouvait compter sur le fait qu’il
trouverait rapidement de l’embauche, dès sa sortie de prison. Il avait déjà
reçu plusieurs promesses orales d’engagement. 

En conclusion, la solution à laquelle
la défense parvenait semblait présenter davantage de garantie pour éviter de nouvelles
récidives. En liberté, le prévenu qui pourrait bénéficier d’un sursis partiel
n’ignorerait sûrement pas qu’à la moindre incartade, il serait expulsé. Une
telle épée de Damoclès le dissuaderait certainement efficacement de toute
nouvelle récidive et favoriserait fortement sa réinsertion sociale et
professionnelle.

e) Dans son réquisitoire, le
ministère public a conclu au rejet des appels des prévenus et à ce que le
jugement du tribunal criminel soit confirmé.

C’était à tort que la défense de A.________
se plaignait de vices de procédure, à mesure qu’elle avait pu assister à
presque toutes les auditions des protagonistes de cette affaire. Dans de rares
cas, cela n’avait pas été le cas, mais A.________ n’avait pas demandé la
répétition de ces auditions. En tout cas, la défense avait pu se prononcer sur
tous les éléments du dossier.

En matière de stupéfiants, la
différence entre un complice et un auteur principal était ténue ; on
pouvait évoquer à cet égard la jurisprudence du Tribunal fédéral qui avait
considéré que celui qui avait seulement participé en tant qu’interprète à huit
appels téléphoniques en prévision d’un transport de cocaïne, était un auteur
principal et non un complice.

Le trafic déployé par les appelants
avait en réalité pris la forme d’une véritable entreprise qui avait permis aux
prévenus de garantir leur approvisionnement de cocaïne et de réaliser de juteux
bénéfices. Peu importait à cet égard le fait que les associés n’aient pas eu la
même personnalité. Si l’un était plus extraverti et à l’aise dans le
relationnel, l’autre, plus réservé, avait également joué un rôle important,
comme une éminence grise ayant participé à toutes les décisions stratégiques.
Cette entreprise était organisée autour des deux prévenus qui, en tant
qu’associés, la dirigeait ; pour déployer leurs activités, ils pouvaient
compter sur un contremaître responsable de l’entreposage et de la vente, soit Client_3,
sur des mules pour les importations (Client_1 et Client_2) et sur des tâcherons
qui vendaient de la drogue pour le compte des deux patrons (Cliente_2, G.________
et Cliente_3). Le ministère public avait ainsi nullement été victime d’un biais
de compréhension. Si tel avait été le cas, cela aurait signifié que nombreux
auraient été ceux qui se serait fourvoyés : le représentant du ministère
public, tous les policiers en charge de cette affaire et les trois juges du
tribunal criminel, ce qui n’était guère envisageable.

L’importation de cocaïne depuis la
Hollande était exemplaire ; les deux associés s’étaient rendus à [***]
pour tester la qualité de la cocaïne et discuter des conditions de futures
achats. Ensuite, il avait été décidé d’envoyer Client_1 avec une voiture qui
était en possession de A.________ et qui appartenait à l’un de ses demi-frères.
Avant le départ, il y avait eu, devant l’Hôtel Q.________ à Z.________, une
discussion entre X.________, Client_1 et A.________. La version de A.________,
selon qui il n’aurait pas su d’emblée quel était le but du voyage, était tout à
fait inconcevable. Le rôle de A.________ dans l’organisation du deuxième voyage
à [***] avait été actif. Il avait retiré de son compte en banque 10'000 francs
en euros et s’était montré entreprenant en donnant, à bord d’une « voiture
ouvreuse », des instructions à Client_2 qui revenait des Pays-Bas avec
de la cocaïne.

Les explications de A.________ selon
lesquelles il aurait vécu depuis son licenciement en août 2019 et jusqu’à son
arrestation le 23 février 2020 sur ses 17'000 francs d’économie n’étaient pas
plausibles. Tout d’abord, on pouvait légitiment se demander comment une
personne, qui travaillait dans la restauration et qui était payée environ 4'000
francs par mois net, aurait pu se constituer de telles économies. De toute
façon, la consommation de l’intéressé avait été importante durant cette période
et ses économies n’y auraient pas suffi. En outre, son compte en banque avait
été régulièrement alimenté, alors que le prévenu n’avait plus aucune source de
revenu.

En droit, les prévenus avaient
critiqué l’acte d’accusation, en soutenant notamment qu’il était redondant,
parce qu’il aurait pris en compte plusieurs fois les mêmes quantités de
stupéfiants, de façon à présenter l’activité des prévenus d’une façon
défavorable. À cet égard, il fallait relever que les prévenus n’avaient soulevé
aucun moyen préjudiciel en lien avec l’acte d’accusation qui remplissait
pleinement sa fonction de délimiter l’accusation et qui avait également permis
aux appelants de se défendre. 

En définitive, le tribunal criminel
avait fixé les peines des deux prévenus en respectant les règles applicables en
la matière. En particulier, il avait justement tenu compte des quantités de
cocaïne en jeu, sans donner à cet élément un poids excessif ; il avait
apprécié le taux de pureté assez élevé, le nombres d’actes commis, le degré
d’organisation et le caractère international du trafic.

S’agissant de l’expulsion de A.________,
elle devait être confirmée, à mesure que le prévenu ne pouvait pas se prévaloir
d’un cas de rigueur au sens de l’article 66a al.2 CP.

f) Tant la mandataire de X.________
que celui de A.________ ont répliqué. Le ministère public n’a pas dupliqué.

C
O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les
formes et délais légaux (art. 399 CPP), par deux parties ayant qualité pour
recourir contre le jugement du tribunal criminel, lequel a clos les procédures
(art. 398 al. 1 CPP), les appels des prévenus sont recevables. Comme le
jugement motivé de première instance a été notifié aux parties à l’issue de
l’audience de lecture de jugement, une annonce d’appel n’était pas nécessaire (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit Commentaire CPP, 2e éd., n. 11 ad art. 399, avec des
références à la jurisprudence).

2.                           
Aux termes de
l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit en principe d’un plein pouvoir
d’examen sur les points attaqués du jugement (al. 2), l’appel peut être formé
pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son
examen aux violations décrites dans l’acte d’appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf
en cas de décision illégale ou inéquitable, dans l’intérêt du prévenu (art. 404
al. 2 CPP). 

3.                           
a) Selon l’article
10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies, selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la
procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

                        b) D’après la jurisprudence
(arrêt du TF du 29.07.2019 [6B_504/2019] cons. 1.1), la présomption
d'innocence, garantie par les articles 10 CPP, 14 § 2 Pacte ONU 2, 6 § 2
CEDH et 32 al. 1 Cst. féd., ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves (au sens large ; ATF 144 IV 345 cons. 2.2.3.1). En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au stade
du jugement, que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être
présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (cf. aussi ATF 127 I 38 cons. 2a ; arrêt du
TF du 30.06.2016
[6B_914/2015] cons. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Le principe in dubio pro reo
est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables
à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont
soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle
alors de doute raisonnable (cf. ATF 120 I a 31 ; arrêt du TF du 19.04.2016 [6B_695/2015] cons. 1.1). L'appréciation des
preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion
des moyens de preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite
libre, car le juge peut par exemple accorder plus de crédit à un témoin, même
un prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, malgré
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse; il peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit
déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le
genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de
persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10, et les
références). Il convient de faire une évaluation globale de l'ensemble des
preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de
chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (cf.
notamment arrêt du TF du 05.11.2014 [6B_275/2014] cons. 4.2).

                        c) Il est généralement admis qu’en
présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits
présentés par la même personne, le juge doit en principe accorder la préférence
à celle qui a été donnée alors que l’intéressé en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, soit normalement la première, les explications
nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (RJN 2019, p. 417, p. 421 ; 1995 p. 119 ; ATF 121 V 45 cons. 2a). Lorsque le prévenu fait
des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la présomption
d’innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas
échéant, tiré de ses déclarations (arrêt du TF du 30.06.2016 [6B_914/2015] cons. 1.2).

                        d) Le principe de
l’appréciation libre des preuves interdit d’attribuer d’entrée de cause une force
probante accrue à certains moyens de preuves, comme des rapports de police
(arrêts du TF du 14.12.2015 [6B_353/2015] cons. 2 ; du 04.08.2006 [1P.283/2006] cons. 2.3 ; du 22.08.2016 [6B_146/2016] cons. 4.1). On ne saurait toutefois dénier
d’emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa
nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le
policier y reproduit des faits qu’il a constatés et où il est fréquent que l’on
se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi
transcrites (cf. arrêt du TF du 05.05.2011 [6B_750/2010] cons. 2.2 et l’arrêt du 22.08.2016
précité).

4.                           
La Cour pénale retient
les éléments suivants :

a) Depuis mai 2019, la police a
appris qu’un certain « X.________ » fournissait de la cocaïne
de bonne qualité à Z.________ et que dès la deuxième partie de l’année 2019, A.________,
connu pour être un consommateur de cocaïne, s’était joint à lui. Les recherches
de la police se sont rapidement orientées vers X.________ et A.________. 

b) Interpelé le 23 février 2020 au
volant d’une voiture, alors qu’il était sous l’emprise de cocaïne et d’alcool, X.________
a été interrogé le même jour par la police. Il a tout de suite admis que pour
« subvenir à [ses] besoins, [il] [devait] vendre de la cocaïne »,
que les 7'159.70 francs retrouvés sur lui lors de son interpellation ainsi que
la drogue saisie lui appartenait. Cette argent résultait entièrement du trafic.
Il a ensuite décrit à grands traits le trafic qu’il avait déployé. À l’été
2019, après avoir perdu son emploi à l’Auberge AA.________ à W.________, il
avait ressenti le besoin de gagner rapidement de l’argent pour se marier avec
sa fiancée restée au Maroc, se prénommant BB.________. C’est ainsi qu’il
s’était lancé dans le trafic de cocaïne. A.________ était un bon ami ; peu
avant son arrestation, il s’était « pris de bec » avec lui.
Cela dit, pour le trafic de cocaïne, ils étaient associés depuis l’été 2019. Il
partageait tout à 50 % soit les investissements et les produits de leurs
ventes. Selon X.________, A.________ était son meilleur ami. Ils vendaient tous
les deux et obtenaient chacun un bénéfice de 5'000 à 6'000 francs par mois,
après avoir payé leurs acquisitions de drogue. X.________ a ensuite exposé que
durant son trafic entre l’été 2019 et février 2020, il avait eu « cinq
plans » d’approvisionnement : le premier portait sur 160 grammes
de cocaïne acquis auprès d’un dealer à Z.________ dont il accepterait de dire
le nom lors d’un interrogatoire ultérieur ; le deuxième concerne un dealer du
canton, dont il taira le nom durant toute l’instruction par peur des
représailles, auprès de qui il dit avoir acquis 300 ou 350 grammes, un
troisième plan ayant permis l’acquisition de 50 grammes chez des Colombiens dans
le canton de Berne ; le quatrième plan, en vigueur jusqu’à son
arrestation, avait permis l’achat d’environ 630 grammes auprès de dealers
d’origine albanaise dans le canton de Vaud. Le dernier plan – le cinquième – se
trouvait aux Pays-Bas ; il a estimé la quantité de cocaïne acquise à
l’étranger à 800 grammes. Pour organiser ces importations, il était allé deux
fois dans ce pays et avait envoyé ensuite un client pour aller chercher de la
cocaïne. Ces transports avaient été rémunérés à raison de 3'000 francs chacun.
La première fois, le voyage avait été fait avec la voiture de A.________ et
ensuite le convoyeur avait utilisé son propre véhicule. En définitive, sans
avoir fait de calcul approfondi, X.________ a admis avoir acquis environ 1'940
ou 1'990 grammes de cocaïne et avoir vendu un peu plus de la moitié. En tout, A.________
et lui devaient avoir une vingtaine de clients. Quant à sa consommation entre
mai 2019 et février 2020, il l’a estimée à 80 grammes, en ajoutant qu’il avait
aussi beaucoup offert de cocaïne. Les clients utilisaient WhatsApp ou des
messages pour les joindre. Ils avaient fini par avoir un téléphone dédié à
cette activité.

c) Les premières déclarations de X.________,
qui ne s’est jamais contredit, sont crédibles. Il a d’emblée admis son activité
délictueuse ; à ce stade de l’enquête, sa version était en bref la suivante
: des acquisitions à hauteur de 1'990 grammes auprès de cinq sources distinctes
y compris à l’étranger, une consommation de 80 grammes et environ 1'000 grammes
de drogue vendue à des tiers auxquels s’ajoute une quantité indéterminée de
cocaïne offerte. Cette version a servi de fil conducteur aux enquêteurs qui ont
obtenu des précisions supplémentaires auprès du prévenu et auprès des autres
protagonistes de cette affaire qui ont été interrogés. Au fur et à mesure de
l’évolution de l’instruction, la version du prévenu a été très largement
confirmée par les consommateurs et les consommateurs-dealers en relation avec
le prévenu et avec A.________.

d) Lors de ses deuxième et troisième
interrogatoires, X.________ a accepté de révéler l’identité du premier dealer
auprès de qui il s’était fourni à Z.________ (E.________). Il a aussi expliqué
de quelle façon il avait organisé des importations de cocaïne depuis la
Hollande, en s’y rendant à deux reprises, dont une fois avec A.________ sans
rien acheter, seulement pour goûter. Avec A.________, ils avaient ensuite
envoyé Client_1 et Client_2 pour aller chercher de la cocaïne en Hollande. Client_1
était parti avec la voiture de A.________ et avait ramené 400 grammes. X.________
avait accueilli Client_1 en France et avait servi de voiture ouvreuse – X.________
ne conduisait pas, il était véhiculé par un ami – pour permettre à son
convoyeur de passer la douane suisse sans encombre. S’agissant du premier
voyage de Client_2 en Hollande, c’était A.________ qui lui avait ouvert la
route entre la France voisine et la Suisse. Pour le second voyage de Client_2,
c’était X.________ qui avait servi de voiture ouvreuse pour passer la frontière
franco-suisse. À l’issue du premier et du deuxième voyage, il avait importé à
chaque fois 400 grammes, tandis que le troisième voyage n’avait porté que sur
200 grammes. X.________ a donné de nombreuses précisions en lien avec ces
voyages en Hollande que Client_1 et Client_2 ont très largement confirmées lors
de leurs interrogatoires. X.________ a aussi reconnu qu’il fournissait de la
drogue à crédit à des consommateurs qui voulaient vendre de la cocaïne. Il y
avait Client_3, Cliente_2, G.________ et Cliente_3. Il a également expliqué
qu’il avait demandé à Client_3 de garder de la cocaïne à son domicile et qu’il
utilisait un scooter à proximité de son logement pour y cacher de la drogue. Il
s’est également expliqué sur le volume de ses ventes et au sujet de ses liens
avec A.________. 

e) Lors de son quatrième
interrogatoire, il s’est exprimé au sujet de ses relations avec A.________ et
il a donné des renseignements s’agissant des ventes auprès des différents
consommateurs.

f) Lors de son cinquième
interrogatoire, il a donné des précisions au sujet de ses mises à disposition
de cocaïne, notamment s’agissant du rôle joué par Cliente_2 et de Client_3 qui
avaient entre autres choses confectionné des sachets de drogue au domicile de A.________.

g) Au terme de l’instruction et après
des calculs plus approfondis, le prévenu a certes été mis en cause pour des
quantités plus élevées, mais elles sont restées dans le même ordre de grandeur
que ses premiers aveux. Dès lors, la crédibilité de X.________ ne s’en est
nullement trouvée amoindrie. L’estimation de sa consommation a également été
revue à la hausse. Plus particulièrement, lors de l’audience de récapitulation
devant le ministère public, X.________ a contesté avoir vendu 177 grammes de
cocaïne entre l’été 2018 et mai 2019. Il a par contre admis avoir vendu 182
grammes entre mai et juillet 2019 et à peu près 800 grammes entre juillet 2019
et février 2020 ; durant la même période, il a estimé ses acquisitions à
environ 2'000 grammes, en émettant des réserves, s’agissant des 2’445 grammes mentionnés
dans la récapitulation.

h.a) En ce qui concerne les
acquisitions, X.________ a émis des réserves s’agissant des 630 grammes de
cocaïne acquis auprès d’Albanais à Lausanne, craignant que la police n’ait
compté à double une quantité de 50 grammes. Cela dit, cette différence n’est
pas déterminante, elle paraît d’ailleurs infime (2 % de la totalité) eu égard à
l’ampleur des acquisitions qui s’élèvent globalement à hauteur de 2'445 grammes.

h.b) Le prévenu conteste également
avoir, de concert avec A.________, remis à Cliente_2 556 grammes de cocaïne
(358 grammes de cocaïne pure). Lors de l’audience de récapitulation devant le
ministère public, le 15 décembre 2020, il a estimé que cela était largement
excessif, sans pour autant être en mesure de donner d’autres chiffres. Il a
soutenu que Cliente_2 aurait exagéré ses acquisitions à hauteur de plus de 500
grammes auprès de « X.________ » par peur de A.________. Le 13
août 2020, lors de son dernier interrogatoire par la police, X.________ avait
déjà affirmé que les 556 grammes de cocaïne acquis auprès de lui et de A.________
étaient trop importants. À ce moment-là, il estimait à « beaucoup moins
de 100 grammes au total » ce qui lui avait été remis. Selon lui, une
telle quantité aurait tout de même représenté 60'000 francs au minimum, ce qui
n’était guère plausible. Devant la Cour pénale, X.________ a d’abord répété
qu’il trouvait toujours excessif les mises en causes de Cliente_2, puis a
ajouté qu’il ne pouvait pas dire s’il lui avait remis moins de 100 grammes ou entre
100 et 150 grammes. Il a ensuite confirmé ses déclarations du 18 mai 2020, soit
qu’il était possible qu’il lui ait remis plus que les 50 à 60 grammes dont il
avait parlé, en lui laissant « durant une période » des
« 10 grammes à CHF 800.- pour en revendre ».

En matière de stupéfiants, les
chiffres pris en compte par la police pour récapituler les quantités de drogue
acquises, consommées et/ou vendues résultent toujours d’estimations. Il n’est
en effet pas possible de reconstituer au gramme près la réalité. Les chiffres
sur lesquels se fonde l’accusation peuvent donc toujours être discutés. Pour
éviter que les protagonistes d’un trafic de stupéfiants soient traités trop
sévèrement, le juge, d’une part, respecte la présomption d’innocence, en s’en
tenant, en cas de doute, toujours aux chiffres les plus bas des estimations des
enquêteurs et, d’autre part, au stade de la fixation de la peine, comme on le
verra ultérieurement, en mesurant la culpabilité du délinquant au vu de
l’ensemble des circonstances de l’affaire et non pas de façon schématique, en
considérant uniquement les quantités de drogue. Ceci pour dire que la quantité
litigieuse (556 grammes), qui représente le 22 % des mises à disposition ne
constitue pas un enjeu entièrement décisif faisant apparaître l’activité de X.________,
si l’on retenait sa version plutôt que celle de Cliente_2, bien moins grave.
Dans les deux cas, le trafic déployé devra de toute façon être considéré comme
important. 

En cas de versions contradictoires,
quand cela est possible, il convient de déterminer laquelle est la plus
crédible. Durant l’instruction, tant X.________ que Cliente_2 ont collaboré
avec les enquêteurs ; leurs déclarations peuvent donc être considérées
comme globalement plausibles. Cela dit, l’estimation de X.________ selon
laquelle lui et A.________ n’auraient remis à Cliente_2 que beaucoup moins de
100 grammes de cocaïne au total est certainement très en dessous de la réalité,
parce qu’elle ne permet pas d’expliquer la consommation de l’intéressée, qui
selon elle était en tout cas de 240 grammes pendant une durée de quatre mois
depuis le début de l’année 2019 (60 grammes par mois) ; ensuite, sa
consommation a fléchi à 96 grammes durant les quatre mois suivants (4 x 6
grammes par semaine x 4 mois). Au total, la consommation de Cliente_2 a
représenté environ 336 grammes (240 + 96). À cela s’ajoute la cocaïne que Cliente_2
dit avoir reçue pour la vendre. Après avoir recensé avec la police ses ventes auprès
de huit de ses clients identifiés sur les photos d’une planche contact, la
prévenue a estimé qu’il était plausible de retenir qu’elle avait vendu à ces
personnes 75 grammes ; selon la police, l’ensemble de la drogue remise à
une vingtaine de clients pouvait correspondre au double de cette quantité, soit
à 150 grammes. Cette extrapolation ne peut pas être admise. Faute d’avoir pu
entendre les autres consommateurs, il faut retenir au bénéfice du doute que ce
raisonnement est propre à donner à un résultat exagéré. La Cour pénale s’en
tiendra donc à la vente de 75 grammes. Il en résulte que la totalité des
acquisitions de Cliente_2 porte sur environ 400 grammes. X.________ a
apparemment uniquement considéré la drogue remise par paquets de 10 grammes à Cliente_2
en vue de la revente, en omettant la consommation de l’intéressée, qui de
l’aveu même de celui-ci était importante, voire excessive. Cela explique
certainement pourquoi il a soutenu que lui et A.________ lui avaient fourni
bien moins de 100 grammes. La Cour pénale retient que Cliente_2 s’est fournie
auprès de X.________ et de A.________, dans les proportions décrites par l’acte
d’accusation (2/3 pour X.________ et 1/3 pour A.________) à mesure que c’est X.________
qui a été le plus en relation avec Cliente_2.

Par ailleurs, il ne ressort pas des
déclarations de Cliente_2 qu’elle aurait particulièrement redouté A.________ et
qu’elle aurait pour ce motif fourni une version défavorable à X.________, pour
préserver les intérêts de A.________. En effet, elle n’a pas pris de
précautions particulières pour indiquer auprès de qui elle s’était fournie. Au
contraire, elle les a mis « dans le même paquet », en
expliquant l’origine de ses acquisitions de cocaïne. En outre, elle a déclaré
qu’elle les craignait tous les deux et qu’à tout prendre, elle redoutait plus X.________
que A.________. 

h.c) Avec ces correctifs, le prévenu
a admis des acquisitions en vue du trafic de l’ordre de 2'239 grammes (2'445
grammes [la quantité totale des acquisitions selon l’acte d’accusation] – 50
grammes [la drogue des Albanais de Lausanne comptée à double]) ; la
différence entre la drogue remise à Cliente_2 telle que calculée dans l’acte
d’accusation (556 grammes) et la quantité retenue par la Cour pénale (400
grammes) : 556 – 400 = 156 grammes ; 2'395 grammes – 156 grammes =
2'239 grammes d’acquisitions totales).

h.d) S’agissant des mises à
disposition de la drogue, le prévenu, qui estime avoir vendu la moitié de ce
qui avait été acquis pour la vente, a admis avoir vendu au moins 1'119.50
grammes en brut (selon l’acte d’accusation, les ventes représentent 2'445
grammes vendus à raison 1'625 grammes par X.________ [66.46 % des aliénations] et
de 820 grammes par A.________ [33.54 % des
aliénations]. Ces chiffres rapportés au volume
des ventes retenu par la Cour pénale à raison de 2'239 grammes donnent pour X.________
1'488 grammes [2'239 x 66.46 %] de mise à disposition. Selon X.________, si 2'339 grammes de
cocaïne ont été vendus, ils l’ont été par moitié entre A.________ et lui ;
c’est pourquoi, il n’admet que 1'119.50 grammes en brut). En définitive, il n’y
a pas lieu de s’écarter de la répartition des mises à disposition opérée par
l’acte d’accusation qui tient compte du fait que X.________ a commencé son
trafic avant A.________. La Cour pénale retient ainsi que X.________ a vendu au
moins 1'488 grammes de cocaïne coupée ce qui représente les 2/3 des
acquisitions.

i) Lors de son premier
interrogatoire, le 23 février 2020, le jour de son interpellation par la
police, A.________ a déclaré en bref qu’il avait accepté d’immatriculer un
véhicule automobile à son nom pour rendre service à X.________ qui était un ami
et qu’il niait toute implication dans un prétendu trafic de cocaïne déployé par
celui-ci. Il a reconnu avoir acquis auprès de lui 1 gramme de cocaïne et a
soutenu que l’argent retrouvé dans son appartement lui appartenait ; cet
argent n’était pas lié à un quelconque trafic, mais résultait de ses économies.

j) Lors de son deuxième
interrogatoire par la police, A.________ a changé de version, en admettant
avoir remis des petits sachets de cocaïne à cinq ou six personnes sur les
indications de X.________ qui était allé au Maroc à la fin de l’année 2019. Il
a aussi reconnu avoir remis à trois personnes différentes des petits paquets
dont il pensait bien qu’il contenait de la cocaïne. Il a exposé avoir voyagé
avec X.________ vers la Hollande en voiture et n’avoir appris qu’une fois en
chemin que le but du voyage était pour X.________ de négocier le prix de la
cocaïne, dans l’intention d’en importer en Suisse. X.________ avait ensuite
envoyé trois fois une fille et un garçon (une fois le garçon et deux fois la
fille) dans ce pays pour ramener de la drogue. Il a reconnu qu’il avait escorté
une Audi blanche depuis la France jusqu’à R.________. À son arrivée, la fille
qui conduisait lui avait remis un paquet qu’il avait immédiatement donné à X.________.
En échange, il avait remis à la fille une enveloppe scellée contenant de
l’argent dont il ignorait le montant. S’agissant des versements d’argent
identifiés sur son compte, ils correspondaient en majorité à des remboursements
de X.________ qui utilisait sa carte de crédit pour jouer en ligne à des jeux
d’argent. Il avait également, le 24 janvier 2020, accepté à la demande de X.________
de mettre 10'000 francs sur son compte pour les changer le jour-même en euros,
mais il ignorait à quoi devait servir cet argent.

k) Lors de son troisième
interrogatoire, A.________ a exposé, en bref et après avoir spontanément dit
aux enquêteurs qu’il n’avait pas de déclarations à faire, qu’il était allé en
Hollande avec X.________ et F.________ ; que le but du voyage était de
négocier le prix de la cocaïne auprès de fournisseurs potentiels ; qu’il
n’était pas question de ramener de la drogue ; qu’il avait appris le but
du voyage en route ; qu’il avait vu brièvement le fournisseur ; que
c’était X.________ qui avait discuté avec lui ; que X.________ avait
ramené de la drogue pour la goûter ; qu’il n’avait pas été mis au courant
du voyage de Client_1 qui était allé chercher de la cocaïne en Hollande au
volant de la voiture de son demi-frère ; qu’il était allé chercher deux
filles en France avec un chauffeur – il ne pouvait pas conduire n’ayant plus le
permis ; que l’une des filles lui avait remis un paquet ; qu’il avait
commencé à vendre de la drogue depuis fin septembre 2019 éventuellement depuis
le début du mois d’octobre 2019 durant un mois et demi, soit durant les
vacances de X.________ parti au Maroc ; qu’il lui devait de
l’argent ; qu’il avait ainsi accepté de répondre au téléphone et de servir
les clients en échange de la remise de ses dettes ; qu’il ignorait combien
de personnes il avait servi ; qu’après le retour de X.________, il lui
était encore arrivé de vendre quelque fois de la drogue ; qu’en fait, X.________
avait laissé chez lui de la cocaïne pour qu’il livre certains clients (un ou
deux sachets par jour), mais pas quotidiennement ; que l’argent issu du
trafic revenait à « X.________ » ; qu’il consommait
beaucoup avec X.________ ; qu’au début il pensait que cette cocaïne lui
était offerte, mais qu’en réalité ce n’était pas le cas et que c’était ainsi
qu’il s’était endetté envers « X.________ » et qu’il avait dû
prendre part au trafic pour le rembourser ; qu’il n’avait jamais reçu
l’argent de la drogue, mis à part une fois de temps en temps 100 francs de X.________ ;
qu’il n’était pas l’associé de ce dernier ; qu’il n’avait participé au
trafic que durant quatre mois alors que X.________ était actif depuis deux
ans ; qu’il avait présenté à X.________ son fournisseur E.________ ;
qu’en définitive, A.________ a admis avoir au minimum vendu 214 grammes – sans
compter les mises en cause de Cliente_2 – de cocaïne soit 138 grammes purs. 

l) Lors de son quatrième
interrogatoire par la police, A.________ a déclaré savoir que Client_3 vendait
de la drogue pour X.________ ; qu’il avait orienté des clients vers Client_3 ;
il avait été véhiculé par Client_3 pour remettre de la drogue à des
clients ; que A.________ avait envoyé à trois ou quatre reprises Client_3
livrer des clients ; qu’il avait dit à Client_3, qui voulait arrêter de
vendre, d’en discuter d’abord avec X.________ ; qu’il contestait avoir
remis ne serait-ce qu’un gramme à Cliente_2 ; qu’il ignorait que X.________
avait une clé de son logement et qu’il avait fait confectionner avec « X.________ »
chez lui des pochons de cocaïne ; que sa consommation de cocaïne durant
les six derniers mois était d’un kilo, ce qui représentait une grosse somme
d’argent, soit environ 100'000 francs et qu’il n’avait certainement pas payé
lui-même ce montant, mais qu’en échange des services qu’il avait rendu à X.________
une partie de ce qu’il avait pris lui avait été offert, pour le reste, il
devait certainement encore pas mal d’argent à X.________.

m) Lors de l’audience de
récapitulation devant le ministère public le 15 décembre 2020, A.________
a contesté avoir soutenu de l’été 2018 à juillet 2019 X.________ dans son
trafic en servant d’intermédiaire ; il a admis avoir remis 20 à 30 sachets
à Client_6 durant cette période. Il a contesté avoir acquis avec X.________ en
vue de la revente 2'445 grammes de cocaïne et avoir pris une part active au
voyage en Hollande en vue de négocier le prix de la drogue. Il a déclaré qu’il
ignorait que X.________ avait emprunté la voiture de son frère pour permettre à
Client_1 d’aller chercher de la drogue en Hollande. Il a admis être allé
chercher Client_2 en France pour lui faire passer la douane sans encombre. Il
ignorait ce que contenait l’enveloppe qu’il avait donnée à Client_2 en échange
d’un paquet et a contesté avoir investi de l’argent pour acquérir de la drogue
en Hollande. Au sujet des mises à disposition de drogue, A.________ a contesté
qu’elles aient porté sur 2'445 grammes et a admis avoir vendu personnellement
214 sachets (214 sachets de 0.8 grammes = 110 grammes de cocaïne pure), soit
170 grammes de drogue en brut. Il a également contesté avoir confectionné des
pochons chez lui et que des dealers aient travaillé pour lui, affirmant que
tous travaillaient pour X.________.

Les quantités admises lors de la
récapitulation sont en deçà des quantités admises par A.________, lors de ses
différents interrogatoires par la police, lesquelles figurent dans un tableau
récapitulatif, d’où il ressort que le prévenu a vendu au minimum non pas 214
sachets, mais 214 grammes de cocaïne. Devant la Cour pénale, il a d’ailleurs
confirmé avoir vendu 214 grammes de cocaïne, après qu’on lui avait montré le
tableau susmentionné (déclarations du prévenu devant la Cour pénale).

n) S’agissant du premier voyage en
Hollande à l’issue duquel Client_1 a importé en Suisse 400 grammes de cocaïne,
il est établi que celui-ci a utilisé la voiture du demi-frère d’A.________.
Selon A.________, il n’était pas au courant que Client_1 avait utilisé la
voiture de son demi-frère C.________. Il avait accepté de prêter cette voiture
à X.________ dont il ignorait les intentions. Selon X.________ c’est lui et A.________
qui avaient envoyé « Client_1 » en Hollande pour importer de
la cocaïne. Il y avait eu une discussion devant l’hôtel Q.________ à Z.________
et il avait été convenu entre les trois que Client_1 utiliserait la voiture du
frère de A.________ plutôt que son minibus. Selon Client_1, il avait discuté
avec « X.________ » en présence de A.________ et il avait été
décidé d’utiliser la Ford blanche – la voiture du frère de A.________ – plutôt
que le bus de l’intéressé. A.________ lui avait également donné des informations
sur l’état du véhicule. La version de A.________ ne coïncide pas avec les
déclarations concordantes de X.________ et de Client_1, lesquels ont collaboré
avec la justice et admis leur responsabilité dans l’importation de 400 grammes
de cocaïne. Ils n’avaient ni l’un ni l’autre d’intérêt à accuser faussement A.________.
Par contre, la version de A.________ est sujette à caution ; lors de son
premier interrogatoire, il a soutenu qu’il n’avait pas été impliqué du tout
dans le trafic de X.________ pour admettre ensuite sa participation comme un
personnage secondaire au fur et à mesure des interrogatoires et des éléments à
charge qu’on lui présentait. Ses déclarations ne sont pas crédibles ; il
n’est en outre pas concevable que A.________ qui était allé avec X.________ en
Hollande pour trouver un fournisseur de cocaïne, n’ait rien su concernant le
projet de X.________ d’envoyer ensuite en Hollande quelqu’un pour aller
chercher de la drogue, qui plus est, en utilisant la voiture du frère de A.________.
La Cour pénale retient donc que A.________ était partie prenante à cette
entreprise, en fournissant intentionnellement à Client_1 un véhicule qu’il
avait en sa possession pour faire le trajet.

o) Les déclarations de X.________,
ont servi de fil conducteur aux enquêteurs qui ont pris le temps de vérifier
ses aveux auprès d’autres dealers et consommateurs qui étaient clients de
l’intéressé (art. 160 CPP). Il en est ressorti que la version de X.________ a
été largement confirmée par Client_1, Client_2, Cliente_5 s’agissant des
importations de drogue en Suisse depuis la Hollande. Client_3 a quant à lui
confirmé avoir véhiculé A.________ et X.________ à différents endroits pour
ravitailler leur clientèle et a exposé de quelle façon il avait pris en dépôt
chez lui de grande quantité de cocaïne ainsi que de l’argent. Cliente_2 a
également donné des renseignements sur la façon dont X.________ et A.________
travaillaient ensemble et les a mis en cause pour la vente d’une quantité
importante de cocaïne. Pour le reste, de nombreux toxicomanes et dealers en
relation avec les prévenus ont fourni des versions concordantes selon
lesquelles X.________ et A.________ collaboraient étroitement. Client_8,
consommateur régulier, a indiqué que A.________ et X.________ travaillaient
ensemble car ils recevaient souvent des appels en lien avec leur trafic sans se
cacher l’un de l’autre. Client_9, a déclaré que la drogue pouvait venir de l’un
ou de l’autre, elle était toujours conditionnée de la même façon et c’était
parfois A.________ qui répondait au numéro de téléphone que lui avait donné X.________.
Toujours selon Client_9, si « X.________ » présentait A.________
comme son associé, celui-ci disait de « X.________ » qu’il
était son « meilleur ami » que c’était « son patron »
ou « son chef ». G.________, revendeur pour le compte des
prévenus, a estimé que A.________ et X.________ étaient les meilleurs amis.
Selon Client_2, les prévenus étaient ensemble dans le trafic. Cliente_4,
consommatrice qui se fournissait d’abord auprès de A.________, a observé que X.________
et A.________ travaillaient « ensemble » ; « C’était
un duo » ; elle pensait toutefois que « A.________ était
en dessous de X.________ hiérarchiquement ». Pour M.________, qui
vendait de la cocaïne pour le compte des prévenus, « C’était un binôme.
Ils se sont cachés. Ils faisaient tout ensemble, ils mangeaient ensemble, ils
allaient boire des verres ensemble. La dette je la devais autant à A.________
qu’à X.________ ». Pour le reste, on peut renvoyer au jugement attaqué
qui reprend de manière détaillée les déclarations des dealers et consommateurs
qui se sont exprimés s’agissant des relations des prévenus entre eux en lien
avec le déploiement de leur trafic (art. 82 al. 4 CPP).

p) Il ressort également des SMS et WhatsApp
échangés entre A.________ et X.________ que le premier était fortement impliqué
dans le trafic. Ces messages montrent qu’il traitait d’égal à égal avec X.________
dont il partageait les préoccupations, notamment, en lien avec la qualité de la
drogue vendue. Par ailleurs, il pouvait se montrer assez directif et parfois
autoritaire avec les autres intervenants, notamment Client_3.

q.a) A.________ conteste avoir reçu
une part du bénéfice résultant du trafic de cocaïne de X.________. Selon A.________,
depuis son licenciement et jusqu’à son arrestation, il a vécu sur ses
économies. Les versements effectués depuis des bancomats sur son compte
provenaient de X.________ qui lui remboursait des dettes de jeux contractées
sur des casinos en ligne auxquels il accédait en utilisant la carte de crédit
de A.________.

q.b) Plus particulièrement, A.________
a exposé avoir travaillé au restaurant « N.________ » à S.________
dans le canton de Fribourg entre le 1er février 2018 et le 2
septembre 2019 pour un salaire de 4'200, puis de 4'500 francs qui lui était
payé de la main à la main. Au moment de la perte de son emploi, il avait mis de
côté 17'000 francs. Entre le jour de son licenciement et son arrestation, le 23
février 2020, il aurait vécu sur ses économies. Il aurait consacré 10'000
francs pour financer sa consommation de cocaïne et il aurait vécu chichement
durant six mois avec le solde – les enquêteurs ont retrouvé 900 francs à son
domicile –, soit 6'100 francs (17'000 – 10'000 = 7'000 ; 7'000 – 900 =
6'100), ce qui représente 1'016.70 par mois dont à déduire le loyer de 870
francs. En définitive, A.________ aurait vécu durant cette période avec
seulement 146.70 francs pour son entretien mensuel, une fois payé ses frais de
logement.

q.c) Cette version, qui est
contredite par de nombreux éléments du dossier, ne peut pas être retenue. Tout
d’abord, il faut convenir avec le ministère public durant son réquisitoire que
l’on s’imagine assez mal que A.________, qui sortait du chômage quand il a été
engagé au restaurant « N.________ » ait été en mesure, alors
qu’il n’avait travaillé que durant une année et demie et qu’il devait payer
chaque mois son loyer (870 francs) ainsi que subvenir à son entretien, de se
constituer une épargne de 17'000 francs en si peu de temps. Même à retenir que
tel fût le cas, cette somme n’aurait de toute façon pas suffi à A.________ pour
financer sa consommation durant les six mois qui ont précédé son arrestation,
puisque selon lui la contrevaleur de la cocaïne consommée pouvait être estimée
entre 40'000 et 100'000 francs. En outre, il n’est pas concevable que A.________
ait vécu durant les six mois qui précédaient son arrestation avec 146 francs
par mois – moins de 5 francs par jour – pour se nourrir. L’examen des relevés
du compte courant de A.________ et de ceux de sa carte de crédit mettent en
évidence le fait que A.________, éventuellement des tiers dont X.________,
approvisionnaient régulièrement son compte au moyen de versements effectués par
le biais de bancomats. Si l’on retient qu’entre février 2018 et le 2 septembre
2019 l’intéressé était effectivement payé de la main à la main par son
employeur, un tel comportement s’expliquait aisément, en tout cas pour la
période durant laquelle il était salarié. Par contre, depuis son licenciement,
la chose devient plus insolite. En résumé, le prévenu a reçu sur son compte,
par le biais de bancomats, 65'981.55 francs en 18 mois, soit en moyenne 3'665
francs par mois. Si entre le 31 juillet 2018 et le 26 juin 2019, les montants
sont compatibles avec le salaire annoncé par A.________, depuis le 10 juillet
2019 (les versements entre le 10 juillet et le 31 août 2019 se sont élevés à
12'471.55) ce n’est plus le cas, après une augmentation sensible des sommes
créditées – les 8'000 francs reçus de l’assureur le 3 septembre 2019 ont
évidemment été ignorés. Il en ressort qu’entre le 10 juillet 2019 et le 3
février 2020, le compte de A.________ a été approvisionné à 15 reprises à
hauteur de 38'701.55 francs, ce qui représente 5'500 francs par mois. Ces flux
sont tout sauf négligeables. Pourtant, à cette période, soit dès le 2 septembre
2020, le prévenu avait perdu son emploi et n’a ensuite perçu aucune indemnité
de chômage. On pouvait donc s’attendre à une situation financière difficile. Au
lieu de cela, le compte courant de A.________ présentait en permanence un solde
positif de plusieurs milliers de francs et des rentrées régulières d’argent. Cette
embellie financière, alors que le prévenu n’avait officiellement plus de
revenus, ne s’explique pas. À cet égard, les justifications du prévenu, selon
qui ces versements proviendraient essentiellement de remboursements de la part
de X.________, qui jouait immodérément aux jeux d’argent avec la carte de
crédit de A.________, ne sont pas suffisantes. Si l’on fait la somme des
transactions effectuées au moyen de la carte de crédit de A.________ – utilisée
largement, il est vrai, pour payer des jeux de loterie par internet – la somme
des factures Mastercard assumées par A.________ entre juillet 2019 et mars 2020
s’élève « seulement » à 12'563.53 francs, ce qui représente
1'794.79 francs par mois. Il en ressort que pour cette même période, des
versements de l’ordre de 3'500 francs par mois (5'500 francs par mois versés
par bancomats – 1'794.79 de remboursement Mastercard = 3'500 francs en chiffre
rond), demeurent inexpliqués sauf à retenir qu’ils provenaient de la vente de
cocaïne.

r) En définitive, les déclarations de
X.________, qui est constant et qui n’a pas hésité à s’incriminer, doivent être
privilégiées à celles de A.________ qui n’a cessé de minimiser son rôle dans le
trafic, en tenant des propos contradictoires. En se fondant sur les aveux
partiels de A.________, la Cour pénale retient que A.________, dans le cadre de
ce trafic, a vendu à tout le moins 214 grammes de cocaïne aux différents
consommateurs et revendeurs. À cette quantité s’ajoute une part des 400 grammes
de la cocaïne vendue à Cliente_2. Selon cette dernière, elle a commencé à se
fournir chez X.________ qui était le premier actif sur le marché, puis ensuite
à part égale auprès du premier nommé et de A.________. Il paraît équitable de
retenir que A.________ a mis à disposition le tiers de cette drogue selon la
clé de répartition qui figure dans l’acte d’accusation. Les mises à disposition
de cocaïne imputables à A.________ peuvent ainsi être estimées à 347 grammes en
chiffre rond (214 + 400/3), soit à 224 gramme de cocaïne pure. À cela s’ajoute
sa participation, à tout le moins, à deux importations internationale de
cocaïne (celle de Client_1 et le premier voyage de Client_2) en participant au
voyage en Hollande avec X.________ qui est allé négocier avec un potentiel
fournisseur les conditions de futures acquisition, pour avoir fourni la voiture
de son frère à Client_1 durant le premier voyage en Hollande et pour avoir
ouvert la route entre la France et R.________ à une Audi blanche conduite par Client_2
qui lui a remis la cocaïne dans un paquet en échange d’une enveloppe scellée.
La part au bénéfice de A.________ est indéterminée vu qu’il a en grande partie
réinvesti cet argent pour financer tout ou partie de sa propre consommation –
qui était probablement importante, même si elle n’atteignait sans doute pas les
valeurs extrêmes avancées par l’intéressé lors de son dernier interrogatoire
devant la police (selon lui de l’ordre d’un kilo en six mois soit 5.4 g par
jour ce qui paraît tout à fait énorme) –, la Cour pénale s’abstiendra de
retenir, en l’absence de « comptabilité » entre X.________ et A.________,
des chiffres précis pour estimer la part du bénéfice qui revenait à A.________.
Les déclarations de X.________, selon qui ce trafic lui aurait rapporté ainsi
qu’à A.________ environ 5'000 ou 6'000 francs par mois –