# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b7994d13-cd83-5f36-ac7d-c36272c290ab
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.09.2025 E-1556/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1556-2025_2025-09-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1556/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3  s e p t e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique, 

avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,   

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 3 février 2025. 

 

 

 

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Vu 

la demande d'asile déposée le 5 septembre 2022 en Suisse par le 

recourant, 

la carte d’identité du recourant saisie le lendemain par le SEM, 

le mandat de procuration signé le 14 septembre 2022 par le recourant en 

faveur de la protection juridique assumée par Caritas Suisse à B._______,  

les décisions incidentes du 8 décembre 2022 d’attribution cantonale et de 

transfert anticipé du recourant dans son canton d’attribution, 

le procès-verbal de l’audition du recourant sur ses motifs d’asile du 2 mai 

2023, aux termes duquel celui-ci a déclaré, en substance, être d’ethnie 

kurde ; qu’il serait né à C._______, dans le district de D._______, et se 

serait déplacé avec sa famille à E._______ dans le district de F._______ 

en (…), alors qu’il n’aurait été qu’un enfant ; qu’en 2004, il aurait participé 

(…) et se serait fait casser (…) suite à une intervention de police ; qu’en 

2011, il aurait mis (…), suite à quoi il aurait été placé en garde-à-vue et se 

serait vu imposer par les policiers et militaires de devenir leur agent 

informateur, des pressions ayant été exercées à cet effet sur lui durant 

(…) ; qu’en (…), il aurait achevé (…) et obtenu son (…) et se serait vu 

proposer d’être nommé fonctionnaire en échange de sa coopération avec 

les autorités ; qu’il aurait toutefois échoué à l’examen (…), de sorte qu’il 

aurait continué d’exercer le métier (…) avec son frère aîné ; qu’en 2015, 

(…) aurait été assassiné par des policiers ; qu’au mois de (…) 2021, il 

aurait rencontré un certain G._______ à H._______, où il venait 

d’emménager, lequel lui aurait proposé de travailler avec lui comme agent 

pour la police turque, offre qu’il aurait refusée ; que, le (…) 2022, il aurait 

été présent lors d’une intervention de police (…) ; que, le (…) 2022, il aurait 

quitté la Turquie pour I._______ ; que, dans ce pays, il aurait appris de son 

cousin et (…), J._______, l’existence d’une dénonciation à son encontre 

de la part de G._______ en (…) 2022 en lien avec ses publications sur son 

compte K._______ ; qu’une descente de police aurait eu lieu à son 

domicile à H._______ possiblement en date du (…) 2022, puis chez son 

frère à E._______ en (…) 2022 ; qu’il serait accusé d’être membre d’une 

organisation terroriste, d’avoir fait de la propagande pour une telle 

organisation et d’avoir insulté le président en raison desdites publications ; 

qu’il ne serait pourtant pas membre d’un parti politique ou d’une 

quelconque organisation et se serait limité à participer à des manifestations 

pour défendre le droit des femmes ou des enfants ; que, selon une autre 

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version, seules deux procédures pour chacun des deux derniers délits 

précités seraient ouvertes à son encontre ; qu’il serait opposé à son retour 

en Turquie en raison de la condamnation à une peine privative de liberté 

qui l’y attendrait, mais surtout en raison de son épuisement face à tant 

d’injustices et d’insécurité, 

qu’à l’occasion de cette audition, il a notamment produit, sous la forme de 

copies : un signalement adressé le (…) 2022 par G._______ au parquet 

général de L._______ pour les publications du recourant jointes en copie ; 

une demande du parquet général de L._______ du (…) 2022 à l’attention 

de la direction générale de la police de procéder à des mesures 

d’instruction suite à ce signalement ; un mandat d’amener émis par le 

(…) juge de paix de L._______ le (…) 2023 pour le délit d’insulte au 

président commis le (…) 2022 ; une décision no (…) du (…) 2023 du 

parquet général de L._______ de séparation des causes à l’encontre du 

recourant, suspect, pour les infractions d’insulte au président et de 

propagande pour une organisation terroriste, la seconde se voyant 

attribuer le numéro de dossier (…) ; et une demande du (…) 2023 du 

parquet général de L._______ au ministère de la justice d’autorisation de 

l’ouverture de poursuites pénales pour le délit d’insulte au président,  

la décision incidente du SEM du 2 mai 2023 de traitement de la demande 

d’asile du recourant dans une procédure étendue, 

l’acte du 22 mai 2023 de résiliation, par Caritas Suisse, du mandat de 

représentation du recourant, 

le courrier du 2 juin 2023 du recourant, sous la plume de sa mandataire 

nouvellement désignée, à savoir M._______, juriste auprès du 

N.________,  

les moyens joints en copie au courrier du recourant du 30 juin 2023 (date 

du sceau postal), à savoir un acte d’accusation no (…) du (…) 2023 du 

parquet général de L._______ à l’attention du tribunal correctionnel de 

L._______ pour l’infraction d’insulte au président commise les (…) 2022 et 

une décision d’entrée en matière du (…) tribunal correctionnel de 

L._______ du (…) 2023 dans le dossier no (…) au regard de l’acte 

d’accusation du (…) 2023, 

le moyen joint en copie au courrier du recourant du 19 octobre 2023, à 

savoir un procès-verbal d’audience du (…) 2023 dans le dossier no (…), 

indiquant que personne ne s’était présenté à ladite audience, que 

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l’exécution du mandat d’amener à l’encontre du recourant, prévenu, était 

attendue, que l’auteur du signalement, G._______ devait être amené sous 

la contrainte et que l’audience était reportée au (…) 2023, 

le courrier du 18 janvier 2024 du recourant, sous la plume de son 

mandataire nouvellement désigné, à savoir Me O._______, avocat en 

l’étude (…),  

le courrier du 25 avril 2024 du N._______, annonçant au SEM la résiliation 

par le recourant du mandat de représentation, 

le courrier du 6 janvier 2025 (date du sceau postal) de Me O._______, 

informant le SEM de la fin du mandat de représentation du recourant, 

la décision du 3 février 2025 (notifiée le lendemain), par laquelle le SEM a 

refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande 

d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure, 

l’acte du 5 mars 2025, par lequel le recourant, agissant par l’intermédiaire 

de son mandataire nouvellement désigné, P._______, a interjeté recours 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette 

décision, concluant à son annulation et, à titre principal, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à 

titre subsidiaire, au prononcé d’une admission provisoire ou, à titre plus 

subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire 

ainsi que nouvelle décision et sollicitant l’assistance judiciaire partielle, 

la procuration du 2 mars 2025 jointe audit mémoire de recours, 

l’acte du 6 mars 2025, par lequel le recourant, agissant en son propre nom, 

a interjeté recours auprès du Tribunal contre la décision précitée, concluant 

à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, au prononcé d’une 

admission provisoire et sollicitant la dispense du paiement d’une avance 

de frais,  

le courrier du 12 mars 2025 (date du sceau postal), par lequel le recourant, 

agissant en son propre nom, a produit, sous la forme de copies, des 

moyens en langue étrangère remontant à 2022 et 2023 qu’il a désignés 

comme « son dossier pénal de Turquie », soit des moyens déjà produits 

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devant le SEM, ainsi qu’une attestation non datée de l’avocat turc 

Q._______, également rédigée en langue étrangère, 

la décision incidente du 13 mars 2025 (notifiée le 19 mars 2025), par 

laquelle la juge instructeur a imparti au mandataire du recourant, 

P._______, le délai légal de sept jours dès notification pour retourner au 

Tribunal son mémoire de recours du 5 mars 2025 régularisé, à savoir muni 

de sa signature manuscrite originale, l’avisant qu’à défaut de 

régularisation, ledit mémoire de recours serait déclaré irrecevable, tandis 

que celui du 6 mars 2025 serait examiné au fond, 

la même décision incidente, par laquelle la juge instructeur a imparti le 

même délai légal audit mandataire pour se déterminer sur l’apparente 

révocation par le recourant, par son acte du 6 mars 2025, des pouvoirs de 

représentation conférés le 2 mars 2025, l’avisant qu’à défaut de production 

de la détermination requise dans le délai imparti, il serait statué en l’état du 

dossier et considéré que, par son acte du 6 mars 2025, le recourant avait 

fait connaître au Tribunal la révocation des pouvoirs de représentation 

conférés le 2 mars 2025, 

la même décision incidente, par laquelle la juge instructeur a imparti le 

même délai légal audit mandataire pour produire l’attestation d’assistance 

financière qu’il a indiqué joindre à son mémoire de recours, l’avisant qu’à 

défaut, il serait statué sur la demande de dispense du paiement des frais 

de procédure, pour autant que recevable, en l’état du dossier, 

 

et considérant 

que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi ‒ lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 

LTAF ‒ peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 

LAsi [RS 142.31]), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,  

qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

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qu’aucune suite n’a été donnée par P._______ à la décision incidente de 

la juge instructeur du 13 mars 2025 (cf. supra), 

que, par conséquent, comme annoncé dans cette décision incidente, faute 

d’avoir été régularisé dans le délai imparti (signature manuscrite originale 

du mandataire), le mémoire de recours du 5 mars 2025 est déclaré 

irrecevable,  

qu’en outre, il est considéré que, par son acte du 6 mars 2025, le recourant 

a fait connaître au Tribunal la révocation des pouvoirs de représentation 

conférés le 2 mars 2025, 

que, partant, le présent arrêt est adressé au recourant, 

que celui-ci a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 

LAsi) prescrits par la loi, le recours du 6 mars 2025 est recevable, 

que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré que les difficultés 

alléguées par le recourant en lien avec son appartenance à la minorité 

kurde ne dépassaient pas, du point de vue de leur intensité, les 

désavantages auxquels pouvait être confrontée une grande partie de la 

population kurde en Turquie et qu’elles n’atteignaient pas un seuil suffisant 

pour rendre son existence dans ce pays impossible ou inacceptable, 

qu’il a ajouté que la garde-à-vue alléguée de 2011, dont le recourant n’avait 

pas prétendu qu’elle avait donné lieu à une quelconque suite judiciaire, 

n’était pas en rapport de causalité temporel avec son départ de Turquie, 

qu’il a relevé que, selon ses allégations, le recourant n’était membre 

d’aucun parti politique et s’était limité à participer à certaines 

manifestations, de sorte que ses allégations sur les propositions de devenir 

informateur émises d’abord par la police en 2011, puis par G._______ en 

2021 n’emportaient pas la conviction au regard de son engagement aussi 

limité et de son incapacité à fournir des renseignements dignes d’intérêt en 

découlant,  

qu’il a souligné que les procédures pénales prétendument introduites 

contre le recourant pour insulte au président et propagande pour une 

organisation terroriste étaient sans lien avec lesdites propositions, 

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qu’il a mis en évidence la faible valeur probante à accorder aux moyens 

produits concernant lesdites procédures pénales tout en laissant ouverte 

la question de leur authenticité, le taux important de classement sans suite 

de telles procédures d’instruction, le caractère pas manifestement infondé 

de ces accusations au vu des publications diffamatoires du recourant sur 

les réseaux sociaux dans lesquelles il a qualifié le président turc (…) et l’a 

assimilé à R._______, l’absence d’un profil politique particulier ou d’un rôle 

prépondérant joué pour le parti S._______ et la faible probabilité en 

résultant d’une condamnation à venir à une peine de prison ferme, 

qu’il a indiqué que l’absence de production du passeport avec lequel le 

recourant avait voyagé était de nature à laisser planer des doutes sur les 

informations que ce document pouvait contenir,  

qu’il a ajouté que l’entreprise alléguée par le recourant d’un voyage à des 

fins touristiques en (…) 2022 ne correspondait pas au comportement 

attendu d’une personne se sentant menacée dans son pays, même s’il 

n’aurait appris qu’ultérieurement l’existence de la procédure pénale à son 

encontre, 

qu’il a conclu que, pour toutes ces raisons, les allégations du recourant sur 

ses motifs d’asile n’étaient pas pertinentes au sens de l’art. 3 LAsi, de sorte 

qu’il pouvait se dispenser d’en examiner plus avant la vraisemblance au 

sens de l’art. 7 LAsi, 

que, pour le reste, il a considéré que l’exécution du renvoi du recourant 

était licite, raisonnablement exigible et possible, 

que, sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, il a retenu, en 

substance, qu’aucun motif ne s’opposait à son retour en Turquie, puisqu’il 

avait vécu en dernier lieu à H._______, qu’il pouvait se loger dans la 

maison familiale à E._______, laquelle n’avait été que peu endommagée 

par le séisme, qu’il bénéficiait sur place d’un solide réseau social et familial 

sur le soutien duquel il était censé pouvoir compter à son retour et qu’il 

pourrait mettre à profit sa solide expérience professionnelle pour se 

réinsérer, 

que, dans son recours du 6 mars 2025, l’intéressé allègue avoir participé à 

des manifestations et à une conférence (…) S._______,  

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qu’il soutient que les personnes affiliées (…) S._______ ou à d’autres 

mouvements politiques kurdes ou simplement sympathisantes desdits 

mouvements sont la cible des autorités turques,  

qu’il souligne que, selon le rapport de 2021 du Département d’Etat des 

Etats-Unis (2021 Country Reports on Human Rights Practices : Turkey), 

des centaines de personnes ont été condamnées en Turquie pour avoir 

exercé leur droit à la liberté d’expression, 

qu’il met également en évidence que, selon Amnesty International 

(Turquie : le combat des défenseur.e.s des droits humains), 

40'000 personnes sont en prison en Turquie pour leurs liens présumés 

avec des organisations terroristes sans aucune preuve crédible qu’elles 

aient commis un crime quelconque reconnu en droit international, 

qu’il soutient que le SEM a violé son droit d’être entendu en ayant requis 

la production de preuves, pour ensuite leur refuser toute valeur probante 

au regard de leur caractère d’emblée falsifiable,  

qu’il fait valoir que la délivrance d’un mandat d’amener à son encontre, ne 

serait-ce que pour l’entendre avant de le libérer, « n’est pas rassurante 

pour quelqu’un qui a déjà été retenu impunément, entravé dans sa liberté 

de mouvement et tabassé par les forces de l’ordre », 

qu’il invoque être menacé d’être emprisonné et maltraité pour des motifs 

politiques et ethniques et, partant, s’être prévalus de motifs d’asile décisifs 

au regard de l’art. 3 LAsi, 

qu’il soutient encore que, pour les mêmes raisons, l’exécution de son 

renvoi est illicite, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),  

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

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contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

que, selon la jurisprudence, il y a pression psychique insupportable lorsque 

certains individus ou une partie de la population sont victimes de mesures 

systématiques constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés 

et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une appréciation objective, 

celles-ci atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent 

impossible ou difficilement supportable la poursuite de la vie ou d'une 

existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle 

personne confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir 

le pays (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.), 

qu’une éventuelle sanction pour une infraction « de droit commun » n'est 

pertinente en matière d'asile que si l'Etat donne l'impression qu'il ne 

cherche pas prioritairement à sauvegarder l'ordre et la sécurité publics, 

mais à atteindre la personne concernée pour l'un des motifs énoncés à 

l'art. 3 LAsi, soit en la soumettant à un procès inéquitable, soit en lui 

imputant à tort un délit, soit en la punissant d'une manière démesurément 

sévère (« malus absolu ») ou plus sévèrement qu'une autre dans la même 

situation, soit en l'exposant – en sus de mesures de contrainte en soi 

légitimes – à de graves préjudices tels que la torture (cf. ATAF 2014/28 

consid. 8.3.1 ; 2014/21 consid. 5.3 ; 2013/25 consid. 5.1 ; 2011/10 

consid. 4.3), 

que, selon l’arrêt de référence du Tribunal E-4103/2024 du 8 novembre 

2024 consid. 8, l’existence d'une procédure d’instruction par le ministère 

public en Turquie pour insulte au président et/ou propagande pour une 

organisation terroriste ne suffit pas pour fonder objectivement une crainte 

du requérant d’asile concerné d’être exposé à une persécution en cas de 

retour dans ce pays au sens de l'art. 3 LAsi,  

que, selon cet arrêt (consid. 8.4), le pourcentage du nombre de 

condamnations par rapport au nombre d’enquêtes pendantes pour de 

telles infractions au regard des statistiques du gouvernement turc est trop 

faible pour admettre la haute probabilité d’une telle condamnation,  

qu’en outre, de telles poursuites ne peuvent pas d’emblée être qualifiées 

d’illégitimes, compte tenu de l’existence d’énoncés de faits légaux 

comparables en droit pénal suisse (consid. 8.6),  

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que, selon cet arrêt enfin (consid. 8.7.4), la crainte d’être exposé à une 

peine privative de liberté démesurément sévère (polit malus) à l’issue d’une 

telle procédure n’est objectivement fondée qu’en présence de facteurs 

individuels de risque, qui comprennent (outre le nombre d’enquêtes en 

cours) les condamnations antérieures – en particulier en application des 

mêmes dispositions pénales – ainsi qu’un profil politique exposé ou qui 

découlent des circonstances particulières dans lesquelles les messages 

concernés sont publiés sur les réseaux sociaux,  

qu’en l’espèce, les allégations du recourant sur ses rencontres à 

H._______ avec G._______, lors desquelles celui-ci lui aurait proposé de 

travailler avec lui comme agent pour la police turque (cf. pce 25 rép. 46 à 

53), sont non seulement vagues, mais aussi dénuées de plausibilité vu qu’il 

ne démontre aucunement sa capacité à fournir des renseignements dignes 

d’intérêt pour la police turque,  

qu’elles sont dès lors effectivement dénuées de vraisemblance au sens de 

l’art. 7 LAsi, 

que celles sur l’existence d’une procédure pénale pendante contre lui pour 

appartenance à une organisation terroriste sont également dénuées de 

vraisemblance, dès lors qu’elles sont divergentes de celles ensuite 

formulées et qu’elles ne sont pas étayées par les moyens de preuve 

produits, 

qu’en outre, les violences policières, la garde-à-vue et les pressions 

policières pour devenir informateur que le recourant aurait subies 

respectivement en 2004, en 2011 et durant (…) ne se trouvent pas dans 

un rapport de causalité temporel avec son départ de Turquie le (…) 2022, 

qu’elle ne sont dès lors pas pertinentes au sens de l’art. 3 LAsi,  

qu’il y a également lieu de confirmer l’appréciation du SEM sur l’absence 

de pertinence au sens de l’art. 3 LAsi des procédures pénales 

prétendument engagées contre le recourant en Turquie respectivement 

pour insulte au président et pour propagande pour une organisation 

terroriste, en raison des mêmes publications sur son compte K._______, 

qu’en effet, la crainte du recourant d’être exposé à une peine privative de 

liberté démesurément sévère à l’issue de ces procédures n’est pas 

objectivement fondée au sens de l’art. 3 LAsi,  

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que rien ne permet d’affirmer à ce stade que l’une ou l’autre de ces 

procédures mènerait à un jugement de condamnation du recourant, 

compte tenu du taux élevé de classement sans suite des procédures 

introduites pour ce type d’infraction,  

qu’en tout état de cause, même si un jugement de condamnation devait 

être rendu à l’avenir, aucun élément n’est avancé pour établir que cela 

exposerait le recourant à des préjudices assez graves pour être qualifiés 

de persécution,  

qu’il n’y a pas de facteurs individuels de risque (cf. la jurisprudence 

précitée), 

qu’en effet, le recourant serait un primo-délinquant, puisqu’il ne prétend 

pas – ni a fortiori ne rend vraisemblable - qu’une procédure pénale aurait 

été engagée contre lui suite à sa garde-à-vue de 2011, ni a fortiori qu’il 

aurait été condamné, 

qu’en outre, il n’a pas de profil politique exposé,  

qu’en effet, il ne rend pas vraisemblable avoir été dans le collimateur des 

autorités turques au moment de son départ de Turquie en raison des 

activités qu’il dit, dans son recours, avoir exercées pour (…) S._______ sur 

place, à savoir avoir participé à des manifestations et à (…), ni l’être encore 

à ce jour, 

qu’aucun facteur individuel de risque ne peut être déduit de la délivrance, 

le (…) 2023, d’un mandat d’amener devant le parquet en vue de son 

audition préalablement à sa remise en liberté, dans le cadre de la 

procédure pour insulte au président, 

que les problèmes qu’il aurait rencontrés dans le passé avec la police 

turque, lesquels ne se trouvent pas dans un rapport de causalité temporel 

avec son départ de Turquie (cf. supra), n’y changent rien, 

qu’au regard du défaut de pertinence des allégations du recourant sur les 

procédures pénales introduites contre lui respectivement pour insulte au 

président et pour propagande pour une organisation terroriste, le SEM 

pouvait valablement laisser ouverte la question de l’authenticité des 

moyens de preuve y relatifs, 

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qu’il n’était pour le reste pas tenu d’accorder au recourant un droit d’être 

entendu sur la valeur probante qu’il entendait accorder auxdits moyens de 

preuve, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en tant qu’il conteste 

le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 

d’asile et la décision attaquée être confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 

11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 

d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 

Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 

in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 

l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 

ne peut être raisonnablement exigée,  

qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra),  

que, pour les mêmes raisons, le recourant n’a pas démontré à satisfaction 

de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 

un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 

torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 

CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (RS 0.105),  

qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 

l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 

que, conformément à la jurisprudence, l’exigibilité de l’exécution du renvoi 

dans l’une ou l’autre des onze provinces touchées par les tremblements de 

terre de février et avril 2023, à savoir Adana, Adiyaman, Diyarbakir, Elazig, 

Gaziantep, Hatay, Kahramanmaras, Kilis, Malatya, Osmaniye et Sanliurfa 

doit faire l’objet d’un examen individuel, 

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que, dans ce cadre, il convient de tenir dûment compte de la situation des 

personnes vulnérables – en particulier les malades chroniques et les 

personnes fragiles ou handicapées –, notamment celles qui devraient 

retourner dans les provinces de Hatay, Adiyaman, Kahramanmaras et 

Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme 

(cf. arrêt de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 2024 

consid. 11.3), 

qu’en l’espèce, le recourant aurait séjourné durablement dans la province 

de E._______, puis, entre 2021 et son départ du pays en (…) 2022, dans 

celle de H._______, 

que, partant, l’arrêt précité n’est pas topique dans son cas d’espèce, 

qu’en tout état de cause, les facteurs favorables à sa réinstallation en 

Turquie sont demeurés incontestés,  

qu’il peut dès lors être renvoyé en ce qui les concerne aux considérants de 

la décision attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 8), suffisamment motivée, 

qu’au vu de ce qui précède, l’exigibilité de l’exécution du renvoi doit être 

également confirmée,  

que, compte tenu des arguments du recourant et du dossier, il n’y a pas 

lieu d’examiner plus avant des questions de droit non invoquées (cf. ATAF 

2009/57 consid. 1.2),  

que c’est en conclusion à raison que le SEM a estimé que l’exécution du 

renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible au sens de l’art. 83 

al. 1 LEI a contrario,  

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté en tant 

qu’il conteste la décision de renvoi et d’exécution de cette mesure et la 

décision attaquée être confirmée sur ces points,  

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 

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qu’au vu du présent prononcé immédiat, la demande de dispense du 

paiement d’une avance de frais devient sans objet, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

 

 

 

 

 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le mémoire de recours du 5 mars 2025 est irrecevable. 

2.  

Le recours du 6 mars 2025 est rejeté. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :