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**Case Identifier:** 3c823bb3-f09d-50e9-899e-a5e008168e56
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.09.2010 C-1899/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1899-2010_2010-09-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-1899/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), Michael Peterli et 
Johannes Frölicher, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 8 février 2010).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1899/2010

Vu

la  demande  de  prestations  de  l'assurance-invalidité  du  8  mai  2007 
auprès de l'Instituto Nacional de seguridad Social, lequel a transmis la 
requête à l'OAIE (pce 1),

les deux décisions datées du 19 janvier 2009 par lesquelles l'autorité 
inférieure  a  alloué au recourant  une  rente  entière  d'invalidité  du 1er 

décembre 2007 au 30 septembre 2008 et ¾ de rente à partir du 1 er 

octobre 2008 suite à un syndrome radiculaire (pces 31 et 32),

la décision du 8 février 2010 par laquelle  l'OAIE a conclu qu'un motif 
de révision au sens de l'art. 17 LPGA était donné en l'espèce et a de 
ce fait supprimé la rente d'invalidité du recourant à partir  du 1 er avril 
2010 (pce 55),

le  recours  du  9  mars  2010 formé  contre  cette  décision  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral,  dans  lequel  l'assuré  conteste  toute 
amélioration  de son état  de santé et  conclut,  à  l'appui  de différents 
certificats médicaux, au maintien du droit à la rente (pce TAF 1),

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art.  31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale  du 19 juin  1959 sur  l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE,

que selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en dispose pas autrement,

qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances 
sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où est applicable la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) entrée en vigueur le 1er janvier 
2003 et ayant entraîné la modification de nombreux textes légaux dans 
le domaine de l'assurance-invalidité,

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qu'à cet  égard,  aux termes de l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et  art. 28 à 70 LAI),  à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA,

que le recourant  dispose de la qualité pour recourir, étant donné qu'il 
est  particulièrement  touché  par  la  décision  attaquée  et  a  un intérêt 
digne  de  protection  à  son  annulation  ou  à  sa  modification  (art.  59 
LPGA),

que le recours, dans la mesure où il a été introduit dans le délai et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et art. 52 PA), est recevable,

qu'en vertu de l'art. 43 LPGA et de l'art. 69 du règlement du 17 janvier 
1961  sur  l'assurance-invalidité  (RAI,  RS 831.201),  l'OAIE  doit 
examiner les demandes de prestations d'invalidité, prendre d'office les 
mesures d'instruction nécessaires et  recueillir  les renseignements et 
les  pièces  dont  il  a  besoin,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du 
requérant,  son activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être 
réadapté, 

que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents est un 
motif de recours (art. 49 let. b PA),

que,  en  cours  de procédure,  le  service  médical  de  l'OAIE  a  relevé 
qu'une  expertise  neurologique  et  orthopédique,  éventuellement 
complétée  par  une  électromyographie,  paraissait  nécessaire  pour 
juger  valablement  de  l'état  de  santé  de  l'assuré  (prise  de  position 
médicale du 31 juillet 2010 signée par la Dr B._______ [pce 59]),

que l'OAIE,  dans son préavis du 9 août  2010 (pce TAF 10),  a suivi 
l'avis  de  son  service médical  et  a  lui-même  conclu  à  l'admission 
partielle du recours, à l'annulation de la décision attaquée, ainsi qu'au 
renvoi de la cause à son Office afin qu'il  procède aux investigations 
complémentaires conseillées par le Dr B._______,

que,  par  ordonnance  du  16  août  2010  (pce  TAF  11),  notifiée  au 
recourant le 20 août 2010 (pce TAF 12 [avis de réception]), le Tribunal 
administratif  fédéral  a  transmis  au  recourant  le  préavis  de  l'autorité 
inférieure et la prise de position médicale du 31 juillet 2010 précitées 
en invitant ce dernier à déposer ses observations éventuelles jusqu'au 
10 septembre 2010,

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que l'assuré a renoncé à se déterminer dans le délai imparti,

que  le  Tribunal  de  céans  ne  voit  pas  de  motifs  de  s'écarter  de  la 
proposition  de l'OAIE,  attendu que les faits  pertinents  n'ont  pas été 
constatés  de manière  complète  et  que  l'art. 61  al. 1  PA l'autorise  à 
renvoyer  l'affaire  à  l'autorité  inférieure  avec  des  instructions 
impératives,

que,  dans  ces  circonstances,  le  recours  du  9  mars  2010  doit  être 
partiellement admis et la décision contestée annulée, 

qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de procédure (art.  63 al. 1 et 
2 PA),

que, par conséquent, le montant de Fr. 300.- versé par le recourant le 
12  avril  2010  sur  le  compte  du  Tribunal  administratif  fédéral  à  titre 
d'avance de frais (pce TAF 5 p. 2) doit être restitué à ce dernier,

que le recourant a agi sans avoir eu recours à un représentant et n'a 
pas  démontré  avoir  eu  à  supporter  des  frais  indispensables  et 
relativement élevés,

qu'il  ne lui  est  par  conséquent  pas allouée une indemnité à titre  de 
dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(Dispositif à la page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et la décision du 8 février 2010 est 
annulée.

2.
La  cause  est  renvoyée  à  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger afin qu'il  procède à toutes les mesures 
propres à clarifier l'état de santé du recourant, notamment en mettant 
en oeuvre la réalisation d'une expertise neurologique et orthopédique, 
éventuellement  complétée  par  une  électromyographie, ainsi  que  le 
recommande le service médical de l'autorité inférieure dans sa prise 
de position du 31 juillet 2010.

3.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure  ni  alloué  de  dépens.  Le 
montant  de  Fr. 300.-  versé  par  le  recourant  le  12  avril  2010  sur  le 
compte du Tribunal  administratif  fédéral  à titre  d'avance de frais  est 
restitué à ce dernier.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 
100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 
soient  remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le 
Tribunal  fédéral,  Schweizerhofquai  6,  6004  Lucerne,  par  la  voie  du 
recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la 
notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les  
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en 
mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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