# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f176d873-8997-51d8-8f74-7bd2e13d3b37
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-12
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 12.11.2025 SK 2024 460
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2024-460_2025-11-12.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 24 460

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 12 novembre 2025
(Expédition le 25 novembre 2025)

Composition Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel suppléant Lüthi 
et Juge d’appel Hubschmid Volz
Greffière Metthez

Participants à la procédure A.________
représenté par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public/appelant par voie de jonction

C.________
représenté par Me D.________
partie plaignante demandeur au pénal et au civil (ne participe pas 
à la procédure d’appel)

Préventions tentative de séquestration et enlèvement, subsidiairement 
contrainte, brigandage, violations qualifiées des règles de la 
circulation et contravention à la LCR

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (tribunal collégial) du 12 juin 2024 (PEN 2023 280)

2

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 8 mai 2023 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation 
d'A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ci-après désigné par 
D.], pages 913-921) :
I. 1 Tentative d'enlèvement et de séquestration (art. 183 ch. 1 et 22 al. 1 CP), 

subsidiairement contrainte (art. 181 CP) 

Infraction commise le 28 juin 2021 à E.________ et F.________, au préjudice de 
G.________, de concert avec H.________, I.________, J.________, K.________, 
L.________ et M.________, tous plus ou moins affiliés au groupe biennois « 2CZ », 

en louant à son nom le véhicule utilitaire R.________, de couleur blanche, immatriculé 
N.________, auprès de l'entreprise O.________ à E.________, de 17h15 à 22h15, dans le 
but exprès de se rendre à F.________, d'y trouver au moins une personne plus ou moins 
affiliée au groupe local « 47 », qui est en intense rivalité de longue date avec le groupe « 
2CZ », et d'enlever cette personne pour l'emmener contre sa volonté, en usant de la violence 
ou de la menace, au moyen du véhicule utilitaire R.________, à E.________ ou à tout le 
moins en dehors de F.________, 

en se rendant à F.________, A.________ conduisant le véhicule utilitaire R.________, en 
arrivant sur place aux environs de 20h00, 

les sept occupants du véhicule étant vêtus de noir et portant des cagoules masquant leurs 
visages, certains d'entre eux étant équipés d'armes, soit à tout le moins un d'une arme à feu 
(réelle ou factice) de type pistolet, un second d'un couteau papillon et un troisième d'une 
machette, 

en interpelant G.________ qui rentrait chez lui et en lui demandant s'il était de la « 47 », lui 
répondant qu'il était de F.________, 

en ordonnant alors à G.________ de les suivre, un des sept auteurs ouvrant sa veste et 
sortant de celle-ci une arme à feu de type pistolet, réelle ou factice, sans toutefois la pointer 
sur G.________, menaçant ainsi G.________ en lui faisant craindre un grave danger pour sa 
vie et son intégrité corporelle dans le but de faire monter G.________ dans le véhicule 
utilitaire R.________ afin de l'emmener à E.________ ou à tout le moins en dehors de 
F.________, tout cela contre la volonté de G.________, G.________ prenant alors 
immédiatement la fuite en courant, poursuivi par au moins trois des auteurs, et parvenant à 
se réfugier dans son immeuble bien qu'un des auteurs soit parvenu à lui faire une balayette 
et à le faire tomber durant sa fuite, G.________ empêchant ainsi les sept auteurs de 
l'enlever. [faits contestés] 

subsidiairement 

Infraction commise le 28 juin 2021 vers 20h00 à F.________, au préjudice de G.________, 

de concert avec H.________, I.________, J.________, K.________, L.________ et 
M.________, tous plus ou moins affiliés au groupe biennois « 2CZ », 

en se rendant à F.________, A.________ conduisant le véhicule utilitaire R.________ qu'il 
avait loué à son nom pour l'occasion, 

les sept occupants du véhicule étant vêtus de noir et portant des cagoules masquant leurs 
visages, certains d'entre eux étant équipés d'armes, soit à tout le moins un d'une arme à feu 
(réelle ou factice) de type pistolet, un second d'un couteau papillon et un troisième d'une 
machette, 

en interpelant G.________ qui rentrait chez lui et en lui demandant s'il était de la « 47 », lui 
répondant qu'il était de F.________, 

3

en ordonnant alors à G.________ de les suivre, un des sept auteurs ouvrant sa veste et 
sortant de celle-ci une arme à feu de type pistolet, réelle ou factice, sans toutefois la pointer 
sur G.________, menaçant ainsi G.________ en lui faisant craindre un grave danger pour sa 
vie et son intégrité corporelle, 

ne laissant ainsi à G.________ pas d'autre choix que de prendre immédiatement la fuite et 
se réfugier dans son immeuble, contre sa volonté. [faits contestés]

I. 2 Contrainte (art. 181 CP)

Infraction commise le 6 mai 2022 à P.________, au préjudice de C.________, 

de concert avec J.________, L.________ et Q.________, tous plus ou moins affiliés au 
groupe biennois « 2CZ », 

en exerçant, de par leur présence en nombre, de par le fait que certains d'entre eux étaient 
masqués et de par le fait que C.________ savait qu'ils étaient affiliés au groupe « 2CZ » et 
qu'ils pouvaient se comporter de façon violente, une pression physique et psychologique, 

en exigeant de C.________ qu'il sorte son téléphone portable et le réinitialise, C.________ 
n'ayant pas d'autre choix, par crainte d'être victime d'actes de violence, et sortant son 
téléphone portable et effectuant les manipulations exigées ou des manipulations pouvant 
passer pour celles exigées, 

puis, après que J.________ ait arraché le téléphone des mains de C.________, en exigeant 
de C.________ qu'il fournisse le code de son téléphone portable, 

C.________ n'ayant pas d'autre choix, par crainte d'être victime d'actes de violence, et 
donnant le code exigé. [faits contestés]

I. 3 Brigandage (art. 140 ch. 1 CP)

Infraction commise le 6 mai 2022 à P.________, au préjudice de C.________, 

de concert avec J.________, L.________ et Q.________, tous plus ou moins affiliés au 
groupe biennois « 2CZ », 

en exerçant, de par leur présence en nombre, de par le fait que certains d'entre eux étaient 
masqués et de par le fait que C.________ savait qu'ils étaient affiliés au groupe « 2CZ » et 
qu'ils pouvaient se comporter de façon violente, une pression physique et psychologique, 

J.________ arrachant le téléphone portable Apple iPhone 13 des mains de C.________ et le 
mettant dans sa poche après l'avoir réinitialisé au moyen du code obtenu par la contrainte, 
dans le but de se l'approprier et dans un dessein d'enrichissement illégitime,

C.________ ne pouvant pas réagir ni s'y opposer par crainte d'être victime d'actes de 
violence. [faits contestés] 

I. 4 Contrainte (art. 181 CP) 

Infraction commise le 6 mai 2022 à P.________, au préjudice de C.________, 

de concert avec J.________, L.________ et Q.________, tous plus ou moins affiliés au 
groupe biennois « 2CZ », 

en exerçant, de par leur présence en nombre, de par le fait que certains d'entre eux étaient 
masqués et de par le fait que C.________ savait qu'ils étaient affiliés au groupe « 2CZ » et 
qu'ils pouvaient se comporter de façon violente, une pression physique et psychologique, 

L.________ exigeant de C.________ qu'il choisisse entre être frappé par les quatre 
personnes présentes, avec les poings et avec des armes, ou être emmené et laissé dans le 
quartier S.________ à F.________, C.________ optant alors, sous la contrainte, pour un 
déplacement à F.________, 

L.________ exigeant ensuite de C.________ qu'il les suive tous dans le petit bunker situé à 
l'entrée du garage souterrain de AO.________, C.________ n'ayant pas d'autre choix, par 
crainte d'être victime d'actes de violence, et se rendant dans ce mini bunker avec le groupe, 

L.________ exigeant ensuite de C.________ de se battre contre lui et, suite au refus de 
C.________, lui donnant des coups de poing au visage puis, une fois que C.________ s'est 
retrouvé au sol, des coups de pied au torse et à la tête, causant ainsi à C.________ une 
blessure ouverte à la lèvre et des hématomes au front, aux oreilles et aux joues, 

les autres membres du groupe empêchant par leur présence C.________ de prendre la fuite, 
jusqu'à ce que l'intervention opportune d'un tiers mette provisoirement fin aux événements. 
[faits contestés]

4

I. 5 Enlèvement (art. 183 ch. 1 CP) 

Infraction commise le 6 mai 2022 entre P.________ et E.________, au préjudice de 
C.________, 

de concert avec J.________, L.________ et Q.________, tous plus ou moins affiliés au 
groupe biennois « 2CZ », 

en exerçant, de par leur présence en nombre, de par le fait que certains d'entre eux étaient 
masqués et de par le fait que C.________ savait qu'ils étaient affiliés au groupe « 2CZ » et 
qu'ils pouvaient se comporter de façon violente, et aussi de par le fait que L.________ venait 
de menacer verbalement et de frapper à plusieurs reprises C.________, une pression 
physique et psychologique,

en emmenant à pieds C.________ à E.________, contre la volonté de C.________, 
C.________ n'ayant pas d'autre choix que d'effectuer ce déplacement, par crainte d'être 
victime une nouvelle fois d'actes de violence. [faits contestés] 

I. 6 Séquestration (art. 183 ch. 1 CP) et contrainte (art. 181 CP) 

Infractions commises le 6 mai 2022 à E.________, au préjudice de C.________, 

de concert avec H.________, J.________, L.________ et Q.________, tous plus ou moins 
affiliés au groupe biennois « 2CZ », 

en exerçant, de par leur présence en nombre, de par le fait que certains d'entre eux étaient 
masqués et de par le fait que C.________ savait qu'ils étaient affiliés au groupe « 2CZ » et 
qu'ils pouvaient se comporter de façon violente, et aussi de par le fait que L.________ venait 
de menacer verbalement et de frapper à plusieurs reprises C.________, une pression 
physique et psychologique, 

en enfermant C.________ dans une cave pendant 10 à 20 minutes, 

A.________ restant à l'extérieur, devant la porte, ayant parfaitement connaissance de ce qui 
s'était passé auparavant mais aussi de ce qui allait se passer dans la cave, montant la garde 
d'une part pour empêcher C.________ de sortir de la cave et d'autre part pour empêcher 
l'intervention d'un tiers (comme précédemment dans le bunker près de AO.________), 

L.________ montrant à C.________ un couteau (amené sur place par H.________) et un 
pistolet et lui demandant de choisir entre une balafre au couteau sur le visage ou et une balle 
dans la jambe, alarmant ainsi C.________, qui choisit une balle dans la jambe, 

L.________ ordonnant à C.________ d'enlever ses pantalons et ses chaussures, 
C.________ n'ayant d'autre choix que de s'exécuter, par crainte d'être victime une nouvelle 
fois d'actes de violence, 

L.________ tirant avec le pistolet sur la jambe de C.________ pour lui révéler que celui-ci 
n'était pas chargé et sortant ensuite une vraie balle de pistolet de sa poche, alarmant ainsi 
C.________, 

J.________ et Q.________ regardant et filmant la scène avec leurs téléphones portables. 
[faits contestés]

I. 7 Brigandage qualifié (avec une arme à feu, art. 140 ch. 2 CP) 

Infraction commise le 6 mai 2022 à E.________, au préjudice de C.________,

de concert avec H.________, J.________, L.________ et Q.________, tous plus ou moins 
affiliés au groupe biennois « 2CZ », 

en exerçant, de par leur présence en nombre, de par le fait que certains d'entre eux étaient 
masqués et de par le fait que C.________ savait qu'ils étaient affiliés au groupe « 2CZ » et 
qu'ils pouvaient se comporter de façon violente, et aussi de par le fait que L.________ venait 
de menacer, verbalement et avec une arme à feu, et de frapper à plusieurs reprises 
C.________, une pression physique et psychologique, 

A.________ restant à l'extérieur, devant la porte, ayant parfaitement connaissance de ce qui 
s'était passé auparavant mais aussi de ce qui allait se passer dans la cave, montant la garde 
d'une part pour empêcher C.________ de sortir de la cave et d'autre part pour empêcher 
l'intervention d'un tiers (comme précédemment dans le bunker près de AO.________), 

L.________, qui avait une arme à feu chargée, fouillant les effets personnels de C.________ 
et prenant tout l'argent liquide qui se trouvait dans le portemonnaie de C.________, à savoir 
CHF 10.00, dans le but de se l'approprier et dans un dessein d'enrichissement illégitime. 
[faits contestés] 

5

I. 8 Contrainte (art. 181 CP), subsidiairement tentative de contrainte (art. 181 et 22 al. 1 CP) 

Infraction commise le 6 mai 2022 à E.________ entre E.________ et U.________, au 
préjudice de C.________, 

de concert avec H.________, J.________, L.________ et Q.________, tous plus ou moins 
affiliés au groupe biennois « 2CZ », 

en exerçant, de par leur présence en nombre, de par le fait que certains d'entre eux étaient 
masqués et de par le fait que C.________ savait qu'ils étaient affiliés au groupe « 2CZ » et 
qu'ils pouvaient se comporter de façon violente, et aussi de par le fait que L.________ venait 
de menacer, verbalement et avec une arme à feu, et de frapper à plusieurs reprises 
C.________, une pression physique et psychologique, 

en accompagnant, en groupe, C.________ jusqu'à U.________, L.________ ayant passé le 
bras sur les épaules de C.________ et le tenant par le col, L.________ donnant deux coups 
de poing au visage de C.________, 

L.________ disant à C.________ que les images filmées dans la cave seraient diffusées sur 
les réseaux sociaux si C.________ parlait à la police, que le groupe (H.________, 
J.________, L.________ et Q.________ et A.________) frapperait C.________ s'ils le 
croisaient à E.________, que C.________ était banni de E.________ et qu'il devait 
demander au groupe la permission pour venir dans cette ville, C.________ n'ayant pas 
d'autre choix que d'effectuer ce déplacement et de dire oui à toutes les demandes formulées 
par L.________, par crainte d'être victime une nouvelle fois d'actes de violence. [faits 
contestés] 

I. 9. Infraction à la LStup (art. 19 al. 1 let. d)

Infraction commise du 25 au 27 juin 2022, à V.________, en détenant 22.53 grammes de 
cocaine mélangée (degré de pureté pour cocaine hydrochloride: 30 %), soit 6.76 grammes 
de cocaïne pure, dans un but indéterminé, mais dans tous les cas pas à des fins de 
consommation personnelle. [faits admis] 

I. 10. Violations qualifiées (cas de chauffard) des règles de la circulation (art. 90 al. 3 
et 4 LCR) ainsi que contraventions à la LCR (art. 90 al. 1) 

10.1 Infractions commises le 29 juin 2021 à 17h06, sur la voie de gauche de l'autoroute 
W.________ en direction de X.________, intentionnellement, en conduisant un véhicule 
automobile Z.________, en atteignant à tout le moins pendant quelques instants une vitesse 
de 209 km/h selon le compteur du véhicule, en circulant à cette vitesse et en dépassant ainsi 
de 89 km/h la vitesse maximale signalée à cet endroit (120 km/h), ainsi qu'en filmant 
simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à travers le pare-brise ainsi que 
l'affichage de la vitesse du véhicule, en conséquence ne vouant pas toute son attention à la 
conduite et à la route. [faits contestés] 

10.2. Infractions commises le 5 octobre 2021 à 22h46, sur l'autoroute W.________ en direction de 
Y.________, intentionnellement, en conduisant un véhicule automobile Z.________, en 
atteignant à tout le moins pendant quelques instants une vitesse de 169 km/h selon le 
compteur du véhicule, en circulant à cette vitesse sur la voie unique et en dépassant ainsi de 
89 km/h la vitesse maximale signalée à cet endroit (80 km/h), ainsi qu'en filmant 
simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à travers le pare-brise ainsi que 
l'affichage de la vitesse du véhicule, en conséquence ne vouant pas toute son attention à la 
conduite et à la route. [faits contestés] 

10.3. Infractions commises le 5 octobre 2021 à 22h48, dans un tunnel sur l'autoroute W.________ 
en direction de Y.________, intentionnellement, en conduisant un véhicule automobile 
Z.________, en atteignant à tout le moins pendant quelques instants une vitesse de 204 
km/h selon le compteur du véhicule, en circulant à cette vitesse sur la voie de droite et en 
dépassant ainsi de 104 km/h la vitesse maximale signalée à cet endroit (100 km/h), ainsi 
qu'en filmant simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à travers le pare-
brise ainsi que l'affichage de la vitesse du véhicule, en conséquence ne vouant pas toute son 
attention à la conduite et à la route. [faits contestés]. 

10.4. Infractions commises le 29 décembre 2021, à V.________, intentionnellement, en 
conduisant un véhicule automobile AB.________, en atteignant à tout le moins pendant 
quelques instants une vitesse de 119 km/h selon le compteur du véhicule, en circulant à 
cette vitesse et en dépassant ainsi de 69 km/h la vitesse maximale signalée à cet endroit 
(50 km/h), ainsi qu'en filmant simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à 
travers le pare-brise ainsi que l'affichage de la vitesse du véhicule en conséquence, en 
conséquence ne vouant pas toute son attention à la conduite et à la route. [faits contestés]

6

10.5. Infractions commises le 21 mai 2022 à 0h57, dans un tunnel sur une autoroute en un lieu 
indéterminé en Suisse, intentionnellement, en conduisant un véhicule automobile 
Z.________, en atteignant à tout le moins pendant quelques instants une vitesse de 217 
km/h selon le compteur du véhicule, en circulant à cette vitesse sur la voie de gauche et en 
dépassant ainsi de 117 km/h la vitesse maximale signalée à cet endroit (100 km/h), ainsi 
qu'en filmant simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à travers le pare-
brise ainsi que l'affichage de la vitesse du véhicule, en conséquence ne vouant pas toute son 
attention à la conduite et à la route. [faits contestés] 

10.6. Infractions commises le 29 mai 2022, à AC.________, intentionnellement, en conduisant un 
véhicule automobile Z.________, en atteignant à tout le moins pendant quelques instants 
une vitesse de 105 km/h selon le compteur du véhicule, en circulant à cette vitesse et en 
dépassant ainsi de 55 km/h la vitesse maximale signalée à cet endroit (50 km/h), ainsi qu'en 
filmant simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à travers le pare-brise 
ainsi que l'affichage de la vitesse du véhicule, en conséquence ne vouant pas toute son 
attention à la conduite et à la route. [faits contestés] 

I. 11. Violations graves des règles de la circulation (art. 90 al. 2 LCR) ainsi que 
contraventions à la LCR (art. 90 al. 1) 

11.1. Infractions commises le 24 juin 2021 à 09h11, en un lieu indéterminé en Suisse, 
intentionnellement, en conduisant un véhicule automobile Z.________, en atteignant à tout le 
moins pendant quelques instants une vitesse de 130 km/h selon le compteur du véhicule, en 
circulant à cette vitesse sur la voie de gauche de la chaussée et en dépassant ainsi de 
50 km/h la vitesse maximale signalée à cet endroit (80 km/h), ainsi qu'en filmant 
simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à travers le pare-brise ainsi que 
l'affichage de la vitesse du véhicule, en conséquence ne vouant pas toute son attention à la 
conduite et à la route. [faits admis] 

11.2. Infractions commises le 8 août 2021 à 23h28, sur une autoroute en un lieu indéterminé en 
Suisse, intentionnellement, en conduisant un véhicule automobile Z.________, en atteignant 
à tout le moins pendant quelques instants une vitesse de 167 km/h selon le compteur du 
véhicule, en circulant à cette vitesse sur la voie de droite et en dépassant ainsi de 47 km/h la 
vitesse maximale signalée à cet endroit (120 km/h), ainsi qu'en filmant simultanément, au 
moyen de son téléphone portable, la vue à travers le pare-brise ainsi que l'affichage de la 
vitesse du véhicule, en conséquence ne vouant pas toute son attention à la conduite et à la 
route. [faits contestés] 

I. 12. Violations graves des règles de la circulation (art. 90 al. 2 LCR), subsidiairement 
contravention à la LCR (art. 90 al. 1) 

Infraction commise le 27 avril 2022, à AD.________ et à AE.________, intentionnellement, 
en conduisant un véhicule automobile Z.________ sans les mains mais au moyen des 
genoux, ainsi qu'en filmant simultanément, au moyen de son téléphone portable, la vue à 
travers le pare-brise ainsi que l'affichage de la vitesse du véhicule, puis le passager du 
véhicule, puis en changeant de caméra sur le téléphone portable de façon à se filmer soi-
même, en conséquence de ces manipulations successives ne vouant pas toute son attention 
à la conduite et à la route et ne restant pas constamment maitre de son véhicule. [faits 
admis]

[…]

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de 
première instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 12 juin 2024 (D. 1188-
1189).

2.2 Par jugement du 12 juin 2024 (D. 1128-1134), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland a : 
I.

1. libéré A.________ des préventions de :

1.1. brigandage qualifié, infraction prétendument commise avec d’autres participants le 
06.05.2022 à E.________, au préjudice de C.________ (pt I.7 AA) ; 

1.2. violation qualifiée des règles de la circulation, infraction prétendument commise 
à réitérées reprises :

7

1.2.1. le 29.12.2021 à E.________, en dépassant de 69 km/h la vitesse maximale 
signalée à 50 km/h (pt I.10.4 AA) ; 

1.2.2. le 21.05.2022 en Suisse, en dépassant de 117 km/h la vitesse maximale 
signalée à 100 km/h (pt I.10.5 AA) ; 

1.2.3. le 29.05.2022 à AC.________, en dépassant de 55 km/h la vitesse 
maximale signalée à 50 km/h (pt I.10.6 AA) ; 

1.3 séquestration, infraction prétendument commise avec d’autres participants le 
06.05.2022 à E.________, au préjudice de C.________ (pt I.6 AA) ; 

1.4 contrainte, infraction prétendument commise à deux reprises avec d’autres 
participants le 06.05.2022 à E.________, au préjudice de C.________ (pts I.6 et 
I.8 AA) ; 

1.5 violation grave des règles de la circulation, prétendument commise le 
08.08.2021 en Suisse, en dépassant de 47 km/h la vitesse maximale signalée à 120 
km/h (pt I.11.2 AA) ; 

1.6 contravention à la LCR, prétendument commise à réitérées reprises, en se filmant 
en conduisant :

1.6.1 le 24.06.2021 en Suisse (pt I.11.1 AA) ; 

1.6.2 le 29.06.2021 sur l’autoroute W.________ en direction de X.________ (pt 
I.10.1 AA) ; 

1.6.3 le 05.10.2021, à deux reprises, sur l’autoroute W.________ en direction de 
Y.________ (pts I.10.2 AA et I.10.3 AA) ; 

1.6.4 le 29.12.2021 à E.________ (pt I.10.4 AA) ; 

1.6.5 le 21.05.2022 en Suisse (pt I.10.5 AA) ; 

1.6.6 le 29.05.2022 à AC.________ (pt I.10.6 AA) ; 

2. mis les frais de cette partie de la procédure (1/4 du total), composés de CHF 3'925.00 
d’émoluments et de CHF 8'506.95 de débours (y compris les honoraires de la défense et 
mandat d’office), soit un total de CHF 12'431.95, à la charge du canton de Berne ;

II.

- reconnu A.________ coupable de/d’ :

1. brigandage, infraction commise avec d’autres participants le 06.05.2022 à 
P.________, au préjudice de C.________ (pt I.3 AA) ; 

2. enlèvement, infraction commise avec d’autres participants le 06.05.2022 à 
E.________, au préjudice de C.________ (pt I.5 AA) ; 

3. contrainte, infraction commise à réitérées reprises avec d’autres participants :

3.1 le 28.06.2021 à F.________, au préjudice de G.________ (pt I.1 AA) ; 

3.2 le 06.05.2022 à P.________, à deux reprises, au préjudice de C.________ 
(pts I.2 et I.4 AA) ; 

4. infraction simple à la LStup, commise du 25 au 27.06.2022 à E.________, par le 
fait d’avoir détenu 6.76 grammes de cocaïne pure, respectivement 22.53 grammes 
de cocaïne mélangée d’un degré de pureté entre 30 et 37 % (pt I.9 AA) ; 

5. violation qualifiée des règles de la circulation, infraction commise à réitérées 
reprises :

5.1 le 29.06.2021 sur l’autoroute W.________ en direction de X.________, en 
dépassant de 89 km/h (57.65 km/h après soustraction de la marge de 
sécurité) la vitesse maximale signalée à 120 km/h (pt I.10.1 AA) ; 

5.2 le 05.10.2021 sur l’autoroute W.________ en direction de Y.________, en 
dépassant de 89 km/h (63.65 km/h après soustraction de la marge de 
sécurité) la vitesse maximale signalée à 80 km/h (pt I.10.2 AA) ; 

5.3 le 05.10.2021 sur l’autoroute W.________ en direction de Y.________, en 
dépassant de 104 km/h (73.40 km/h après soustraction de la marge de 
sécurité) la vitesse maximale signalée à 100 km/h (pt I.10.3 AA) ; 

8

6. violation grave des règles de la circulation, infraction commise à réitérées 
reprises :

6.1 le 24.06.2021 en Suisse, en dépassant de 50 km/h (30.50 km/h après 
soustraction de la marge de sécurité) la vitesse maximale signalée à 80 
km/h (pt I.11.1 AA) ; 

6.2 le 27.04.2022 à E.________, en conduisant un véhicule automobile sans 
les mains mais au moyen des genoux, ainsi qu’en filmant simultanément 
l’intérieur de la voiture (pt I.12 AA) ; 

7. contravention à la LCR, commise le 08.08.2021 en Suisse, en dépassant de 47 
km/h (21.95 km/h après soustraction de la marge de sécurité) la vitesse maximale 
signalée à 120 km/h (pt I.11.2 AA) ; 

partant, et en application des art. 34, 40, 43, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. c et g, 
106, 140 ch. 1, 181, 183 ch. 1 CP, 19 al. 1 let. d LStup, 90 al. 1, 90 al. 2, 90 al. 3, 90 al. 3 
cum al. 4 LCR, 8 al. 1 let. i OOCCR-OFROU, 422ss CPP

III.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 36 mois ; 

le sursis partiel à l’exécution de la peine privative de liberté est accordé pour 30 
mois, le délai d’épreuve étant fixé à 3 ans, si bien que la partie à exécuter est de 6 
mois ; 

la détention provisoire de 26 jours est imputée à raison de sa totalité sur la partie de 
la peine à exécuter ;

2. à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 70.00, soit un total de 
CHF 10'500.00 ; 

le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire est accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 3 ans ;

3. à une amende contraventionnelle de CHF 500.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 5 jours en cas de non-paiement fautif ;

4. à une expulsion de 5 ans ;

5. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation (3/4 du total), 
composés de CHF 9'775.00 d'émoluments et de CHF 19'002.40 de débours (y 
compris les honoraires de la défense et du mandat d'office), soit un total de 
CHF 28'777.40 (honoraires de la défense d'office non compris : CHF 15'763.55) ;

IV.

- fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me AF.________, 
défenseuse d’office de A.________ :

pour ses prestations dès le 01.01.2018

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 56.07 200.00 CHF 11’214.00

CHF 500.00
CHF 300.50
CHF 12’014.50Total à verser par le canton de Berne

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais

- dit que le canton de Berne indemnise Me AF.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 12'014.50 ;

dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne l’indemnité allouée pour sa défense d’office, à hauteur de CHF 9'726.25 
(3/4 de l’indemnité allouée à Me AF.________ ; art. 135 al. 4 CPP) ; 

- fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me D.________, 
mandataire d'office de C.________ :

pour ses prestations dès le 01.01.2018

9

Tarif
Temps de travail à rémunérer 4.73 200.00 CHF 946.00

CHF 226.65
TVA 7.7% de CHF 1’172.65 CHF 90.30

CHF 0.00
CHF 1’262.95Total à verser par le canton de Berne

Nbre heures

Vacations soumises à TVA

Frais non soumis à TVA

pour ses prestations dès le 01.01.2024

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 21.60 200.00 CHF 4’320.00

CHF 594.20
TVA 8.1% de CHF 4’914.20 CHF 398.05

CHF 0.00
CHF 5’312.25Total à verser par le canton de Berne

Nbre heures

Vacations soumises à TVA

Frais non soumis à TVA

- dit que le canton de Berne indemnise Me D.________ du mandat d’office de C.________ par 
un montant de CHF 6'575.20 ; 

dit qu’A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne l’indemnité allouée pour 
mandat d’office de C.________ à hauteur de 50%, soit CHF 3'287.60 si celui-ci bénéficie 
d’une bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec l’art. 426 al. 4 CPP) ;

- ordonné le remboursement d’un montant de CHF 150.00 à Me D.________ ;

V.

- sur le plan civil, en application des art. 41 et 49 CO, 126 CPP :

1. condamné A.________ à verser à la partie plaignante C.________ à titre de 
dommages-intérêts le montant de CHF 510.00 plus intérêts à 5% dès le 07.05.2022, 
solidairement avec d’autres participants ;

2. admis pour le surplus l’action civile quant à son principe et renvoyé la partie 
plaignante demandeur au pénal et au civil C.________ à agir par la voie civile pour 
fixer le montant exact des prétentions civiles dues par A.________ ; sa 
responsabilité solidaire avec d’autres participants reste réservée ;

3. dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

4. compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;

VI.

- ordonné :

1. la confiscation des objets suivants pour destruction :

- pochette de couleur bleue de marque Longines ;

- téléphone portable Apple iPhone 12, A2403, IMEI 352619278757548, de 
couleur turquoise ;

2. la restitution de la paire de chaussures de sport Nike Airmax de couleur noire au 
prévenu dès l’entrée en force du présent jugement ;

3. que l’effacement du profil d’ADN et des données signalétiques biométriques 
prélevées sur la personne de A.________ et répertoriées sous les numéros 
PCN 15 585242 13 et 23 551133 63 soit effectué à l’expiration du délai légal de 
trente ans (art. 16 al. 2 let. h en lien avec l’art. 16 al. 3 de la Loi sur les profils d’ADN 
et art. 354 al. 4 let. a CP) ; 

4. (notification)

5. (communication)

2.3 Par ordonnance de rectification du 25 juin 2024 (D. 1140-1141), le Tribunal 
régional Jura bernois-Seeland a : 
- ordonné :

10

1. Le ch. IV.1 du dispositif du jugement du 12.06.2024 est rectifié comme suit (les 
modifications sont en gras) : 

fixe comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me 
AF.________, défenseuse d’office de A.________ :

Prestations dès le 01.01.2018

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 56.07 200.00 CHF 11’214.00

CHF 500.00
CHF 300.50
CHF 12’014.50Total à verser par le canton de Berne

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais

le canton de Berne indemnise Me AF.________ de la défense d’office de 
A.________, par un montant de CHF 12'014.50 ; […]

2. Le présent rectificatif est notifié par écrit aux parties.

2.4 Par courrier du 24 juin 2024, Me AF.________ a annoncé l’appel pour A.________ 
(D. 1143). 

2.5 Par ordonnance du 26 septembre 2024 du Président du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland et suite aux courriers des 5 juillet 2024 (D. 1145-1149) et 
3 septembre 2024 (D. 1167) de Me AG.________ ainsi que du courrier du 
29 août 2024 de Me AF.________ (D. 1164-1165), le mandat d’office confié à 
Me AF.________ a été suspendu à compter du 30 août 2024 (D. 1171-1174). Il a 
également été précisé que si le mandat confié à Me AG.________ devait prendre 
fin avant la clôture de la procédure, le mandat d’office attribué précédemment à 
Me AF.________ serait immédiatement réactivé. 

2.6 La motivation écrite du 20 juillet 2024 du jugement attaqué (D. 1185-1238) est 
parvenue à la Cour de céans le 23 octobre 2024 (D. 1239-1240). 

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 11 novembre 2024, Me AG.________ a déclaré l’appel pour 
A.________. L’appel est limité aux sept verdicts de culpabilité (ch. II du dispositif 
du jugement de première instance), aux conséquences que cela aurait en termes 
de frais judiciaires (ch. I.2 et III.5 du dispositif du jugement de première instance), 
ainsi qu’à la question de l’expulsion (ch. II.4 du dispositif du jugement de première 
instance) (D. 1246-1249). 

3.2 Par ordonnance du 13 novembre 2024, la Direction de la procédure en a pris et 
donné acte et a imparti un délai de 20 jours au Parquet général ainsi qu’à la partie 
plaignante pour déclarer un appel joint ou pour présenter une demande motivée de 
non-entrée en matière sur l’appel du prévenu (D. 1250-1251). 

3.3 Suite à cette ordonnance, le Parquet général a déclaré l'appel joint (courrier du 
4 décembre 2024, D. 1255-1256). L’appel joint est limité à la fixation et la mesure 
de la peine privative de liberté et de la peine pécuniaire (ch. III.1 et ch. III.2 du 
dispositif du jugement de première instance) ainsi qu’à la durée de l’expulsion 
(ch. III.4 du dispositif du jugement de première instance). Il a toutefois renoncé à 
présenter une demande de non-entrée en matière. La partie plaignante, par son 
mandataire Me D.________, n’a pas déclaré d’appel joint ni formulé de demande 

11

de non-entrée en matière et a renoncé à participer à la procédure devant l’instance 
supérieure (courrier du 21 novembre 2024, D. 1254).

3.4 Par ordonnance du 5 décembre 2024, la Direction de la procédure a pris acte du 
fait que la partie plaignante n’avait pas déposé d’appel joint ni formulé de demande 
de non-entrée en matière, constatant ainsi qu’elle n’était plus partie à la procédure 
d’appel. Elle a également pris acte de l’appel joint du Parquet général et du fait que 
celui-ci n’avait pas déposé de demande de non-entrée en matière. Elle a imparti un 
délai de 20 jours à la défense pour lui permettre de présenter une demande de 
non-entrée en matière à l’encontre de l’appel joint du Parquet général (D. 1257-
1258). 

3.5 Le 17 décembre 2024, Me AG.________, pour A.________, a laissé le soin à la 
Cour de céans de statuer d’office sur la recevabilité de l’appel joint déposé par le 
Parquet général (D. 1262). 

3.6 Par ordonnance du 19 décembre 2024, la Direction de la procédure a pris acte du 
courrier déposé le 17 décembre 2024 par Me AG.________, pour A.________ 
(D. 1263-1264). 

3.7 Le 6 mars 2025, Me AG.________ a informé la Direction de la procédure du fait 
que son mandat privé avait pris fin et laissé le soin à cette dernière d’examiner 
dans quelle mesure le mandat d’office confié à Me AF.________ devait être repris 
(D. 1269). 

3.8 Par ordonnance du 11 mars 2025, la Direction de la procédure a pris acte du fait 
que le mandat privé de Me AG.________ avait pris fin et a imparti un délai de 
10 jours à A.________ pour désigner un nouveau défenseur privé, précisant que 
faute de désignation dans le délai imparti, un défenseur d’office lui serait désigné 
(D. 1270-1271). 

3.9 La Direction de la procédure a constaté, par ordonnance du 5 mai 2025, que cette 
ordonnance n’avait pas pu être notifiée personnellement à A.________, malgré 
trois tentatives par la police de la ville de E.________. Dès lors, le mandat d’office 
de Me AF.________ a été réactivé avec effet immédiat et un délai de 20 jours a été 
imparti à la défense pour démontrer qu’elle avait des contacts avec le prévenu et 
que celui-ci ne s’était pas désintéressé de la procédure (D. 1292-1293). 

3.10 Par courrier du 26 mai 2025, Me AF.________ a informé la Direction de la 
procédure avoir récemment eu contact avec A.________, précisant que celui-ci 
avait mandaté Me B.________ pour assurer sa défense. Elle a ajouté ne pas 
s’opposer à la transmission du mandat d’office (D. 1296-1299).

3.11 Par ordonnance du 28 mai 2025, les parties ont été informées que la Direction de 
la procédure était reprise par le Juge d’appel Geiser. Le Président e.r. a pris acte 
du courrier du 26 mai 2025 de Me AF.________, pour A.________, et a constaté 
que le mandat d’office de cette dernière avait été réactivé avec effet immédiat par 
ordonnance du 5 mai 2025 et qu’aucun motif à la révocation de ce mandat 
n’apparaissait. L’édition des dossiers concernant K.________ (SL 21 0299) et 
Q.________ (SL 21 0281) auprès du Ministère public, région Jura bernois-Seeland, 
a été ordonnée. L’édition des dossiers concernant J.________ (JG 24 2) auprès du 

12

Tribunal régional Jura bernois-Seeland et L.________ (JG 23 52) auprès du 
Tribunal des mineurs a également été ordonnée (D. 1300-1302). 

3.12 Le 6 août 2025, Me AF.________ a soumis une demande de changement de 
défenseur d’office en faveur de sa collègue Me AH.________ (D. 1355-1356).

3.13 Par ordonnance du 14 août 2025, le Président e.r. a rejeté la requête de 
changement de défenseur d’office et a confirmé le mandat d’office de Me 
AF.________ (D. 1357-1360). 

3.14 Le 10 septembre 2025, Me B.________ a informé la 2e Chambre pénale avoir été 
consulté par A.________ en qualité de défenseur privé et confirmé qu’il assurerait 
sa représentation lors de l’audience des débats en appel (D. 1366-1367).

3.15 Par ordonnance du 11 septembre 2025, le mandat d’office confié à Me 
AF.________ a été suspendu avec effets immédiats et il a été précisé que si le 
mandat confié à titre privé à Me B.________ devait prendre fin, le mandat d’office 
attribué précédemment à Me AF.________ serait immédiatement réactivé. En 
outre, Me AF.________ a été invitée à transmettre sa note d’honoraires (D. 1369-
1371).

3.16 Me AF.________ a déposé sa note d’honoraires le 10 octobre 2025 (D. 1381-
1382). 

3.17 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis (D. 1383-1384), de même 
qu’un extrait du compte AVS auprès de la Caisse de compensation du canton de 
Berne (D. 1514-1518), qu’un extrait du dossier de la Caisse de chômage du canton 
de Berne (D. 1412-1429), qu’un nouvel extrait du registre des poursuites (D. 1397-
1400), qu’une attestation du Département des affaires sociales de la ville de 
E.________ relative à l’éventuelle aide sociale perçue par le prévenu (D. 1395) et 
qu’un extrait du dossier de l’Office de la circulation routière et de la navigation 
OCRN Berne (D. 1442-1513).

3.18 Par ordonnance et citation du 17 octobre 2025, il a été ordonné la comparution 
personnelle d’A.________. Me AG.________ et Me D.________ ont été invités à 
faire parvenir leur note de frais et honoraires (D. 1385-1389). L’ordonnance et 
citation du 17 octobre 2025 n’a pas pu être notifiée au prévenu. 

3.19 Me D.________ a déposé sa note d’honoraires le 20 octobre 2025 (D. 1403-1405). 

3.20 Il ressort des mentions du 21 et 24 octobre 2025 relatives aux conversations 
téléphoniques des mêmes jours que le prévenu avait changé d’adresse et vivait 
désormais au AI.________ (D. 1431). 

3.21 Par ordonnance du 27 octobre 2025, les parties ont été informées qu’une nouvelle 
citation serait prochainement envoyée au prévenu personnellement à sa nouvelle 
adresse (D. 1432-1433). Celle-ci a été transmise au prévenu par ordonnance et 
citation du 27 octobre 2025 (D. 1434-1438). 

3.22 Me AG.________ a déposé sa note d’honoraires le 30 octobre 2025 (D. 1468-
1470). 

3.23 Lors de l’audience des débats en appel le 12 novembre 2025, les parties ont retenu 
les conclusions finales suivantes, étant rappelé qu’il est conforme au droit fédéral 

13

de faire plaider la partie appelante en premier (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 2.2).

Me B.________ pour A.________, en substance : 
1. Constater que tous les points du jugement de première instance qui ne sont plus contestés 

sont entrés en force ;

2. Libérer le prévenu pour les contraintes, le brigandage et l’enlèvement au préjudice de 
C.________ ;

3. Condamner le prévenu à une peine à dire de justice compatible avec le sursis complet ;

4. Ne pas expulser le prévenu. 

Le Parquet général, sous réserve du retrait d’appel partiel du prévenu intervenu à 
l’audience des débats : 
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland (tribunal collégial), du 

12 juin 2024 (PEN 2023 280) est entré en force dans la mesure où :

- il libère A.________ des préventions de :

• brigandage qualifié, infraction prétendument commise avec d’autres 
participants le 06.05.2022 à E.________, au préjudice de C.________ ;

• violation qualifiée des règles de la circulation, infraction prétendument 
commise à réitérées reprises :

- le 29.12.2021 à E.________, en dépassant de 69 km/h la vitesse 
maximale signalée à 50 km/h (pt. I.10.4. AA) ;

- le 21.05.2022 en Suisse, en dépassant de 117 km/h la vitesse 
maximale signalée à 100 km/h (pt. I.10.5 AA) ;

- le 29.05.3033 [sic] à AC.________, en dépassant de 55 km/h la 
vitesse maximale signalée à 50 km/h (pt. I.10.6 AA) ;

• séquestration, infraction prétendument commise avec d’autres participants 
le 06.05.2022 à E.________, au préjudice de C.________ (pt. I.6 AA) ;

• contrainte, infraction prétendument commise le 06.05.2022 à E.________, 
au préjudice de C.________ (pt. I.6 et I.8 AA) ;

• violation grave des règles de la circulation, prétendument commise 
le 08.08.2021 en Suisse, en dépassant de 47 km/h la vitesse maximale 
signalée à 120 km/h (pt. I.11.2 AA) ;

• contravention à la LCR, prétendument commise à réitérées reprises, en se 
filmant en conduisant le 24.06.2021, le 29.06.2021, le 05.10.2021 à deux 
reprises, le 29.12.2021, le 21.05.2022 et le 29.05.2022 selon les pt. I.11.1, 
I.10.1, I.10.2, I.10.3, I.10.4, I.10.5, I.10.6 AA ;

- il met les frais de procédure afférents aux libérations à la charge du canton de 
Berne à hauteur de CHF 12'431.95 (soit ¼ du total) ;

- il fixe l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Maître AF.________, 
défenseuse d’office de A.________, par un montant de CHF 12'014.50 ;

- il fixe l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Maître D.________, 
mandataire d’office de C.________, par un montant de CHF 6'575.20 ;

- il ordonne le remboursement d’un montant de CHF 150.00 à Maître D.________ ;

- il ordonne la confiscation de la pochette de couleur bleue de marque Longines pour 
destruction ;

- il ordonne la confiscation du téléphone portable Appel iPhone 12, A2403, 
IMEI 352619278757548, de couleur turquoise pour destruction ;

- il ordonne la restitution de la paire de chaussures de sport Nike Airmax de couleur 
noire au prévenu.

2. Pour le surplus, en confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable 
de/d’ :

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14

- brigandage, infraction commise avec d’autres participants le 06.05.2022 à 
P.________, au préjudice de C.________ (pt. I.3 AA) ;

- enlèvement, infraction commise avec d’autres participants le 06.05.2022 à 
E.________, au préjudice de C.________ (pt. I.5 AA) ;

- contrainte, infraction commise à réitérées reprises avec d’autres participants ;

• le 28.06.2021 à F.________, au préjudice de G.________ (pt I.1 AA) ;

• le 06.05.2022 à P.________, à deux reprises, au préjudice de C.________ 
(pts. I.2 et I.4 AA) ;

- infraction simple à la LStup, commise du 25 au 27.06.2022 à E.________, par le fait 
d’avoir détenu 6.76 grammes de cocaïne pure, respectivement 22.53 grammes de 
cocaïne mélangée d’un degré de pureté entre 30 et 37 % (pt. I.9 AA) ;

- violation qualifiée des règles de la circulation, infraction commise à réitérées 
reprises :

• le 29.06.2021 sur l’autoroute W.________ en direction de X.________, en 
dépassant de 89 km/h (57 km/h après soustraction de la marge de 
sécurité) la vitesse maximale signalée à 120 km/h (pt. I.10.1 AA) ;

• le 05.10.2021 sur l’autoroute W.________ en direction de Y.________, en 
dépassant de 89 km/h (63 km/h après soustraction de la marge de 
sécurité) la vitesse maximale signalée à 100 km/h (pt. I.10.3 AA) ;

• le 05.10.2021 sur l’autoroute W.________ en direction de Y.________, en 
dépassant de 104 km/h (73.40 après soustraction de la marge de sécurité) 
la vitesse maximale signalée à 100 km/h (pt. I.10.3 AA) ;

- violation grave des règles de la circulation, infraction commise à réitérées reprises : 

• le 24.06.2021 en Suisse, en dépassant de 50 km/h (30.50 km/h après 
soustraction de la marge de sécurité) la vitesse maximale signalée à 
80 km/h (pt. I.11.1 AA) ;

• le 27.04.2022 à E.________, en conduisant un véhicule automobile sans 
les mains mais au moyen des genoux, ainsi qu’en filmant simultanément 
l’intérieur de la voiture (pt. I.12 AA) ;

- contravention à la LCR, commise le 08.08.2021 en Suisse, en dépassant de 
47 km/h (21.95 km/h après soustraction de la marge de sécurité) la vitesse 
maximale signalée à 120 km/h (pt. I.11.2 AA) ;

3. Partant, condamner A.________ à :

- une peine privative de liberté de 55 mois, le tout sous déduction de la détention 
provisoires déjà subie ;

- une peine pécuniaire de 150 jours-amende d’un montant à dire de justice, le sursis 
à l’exécution de la peine pécuniaire étant accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 
3 ans ;

- une amende contraventionnelle de CHF 1'000.00, la peine privative de liberté de 
substitution étant fixée à 10 jours en cas de non-paiement fautif ;

4. Prononcer l’expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 7 ans ;

5. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu ;

6. Régler le plan civil ;

7. Rendre les ordonnances d’usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications). 

3.24 Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré avoir compris que le Parquet 
général avait relevé qu’il n’avait pas présenté d’excuses à la victime, mais a 
précisé les avoir formulées ce jour. Il a ajouté que, s’il devait s’engager à rédiger 
une lettre d’excuses à la victime, il le ferait. Il a reconnu avoir fait perdre du temps à 
la 2e Chambre pénale en retirant une partie de son appel uniquement au début de 
l’audience devant la Cour et a exprimé ses regrets à cet égard. Il a rappelé qu’il 

15

avait commencé un emploi au mois de juillet et a souligné sa volonté de progresser 
professionnellement et de poursuivre les études entamées.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0), sous 
réserve de la disposition de l’art. 404 al. 2 CPP qui donne à la juridiction d’appel la 
possibilité de réexaminer en faveur du prévenu des points du jugement qui ne sont 
pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables.

4.2 En l’espèce, vu l’appel du prévenu, l’appel joint du Parquet général ainsi que le 
retrait partiel de l’appel du prévenu lors de l’audience des débats en appel, devront 
être revus les verdicts de culpabilité pour brigandage (ch. II.1.1 du jugement 
attaqué), enlèvement (ch. II.1.2 du jugement attaqué) et contrainte en lien avec les 
faits à P.________ (ch. II.1.3.2 du jugement attaqué), la quotité de la peine (ch. 
III.1, ch. III.2 et ch. III.3 du jugement attaqué), la question de l’expulsion et de sa 
durée (ch. II.4 du jugement attaqué) ainsi que les frais judiciaires. Les prétentions 
civiles de la partie plaignante devront également être examinées. Bien que la 
défense n’ait pas remis en cause le verdict de culpabilité pour contrainte en lien 
avec les faits à F.________ (ch. II.1.3.1 du jugement attaqué), ce point devra être 
réexaminé sous l’angle d’une tentative de contrainte en application de l’art. 404 
al. 2 CPP dès lors que la qualification juridique retenue par le Tribunal de première 
instance est manifestement erronée. Enfin, les modalités d’effacement prévues 
pour les données signalétiques biométriques ainsi que pour les profils d’ADN 
(ch. IV.3 du jugement attaqué) ne sont pas susceptibles d’entrer en force 
indépendamment des peines prononcées et pourront donc aussi être revues. 

4.3 Les libérations intervenues s’agissant des préventions de brigandage qualifié 
(ch. I.1.1 du jugement attaqué), violation qualifiée des règles de la circulation 
(ch. I.1.2 du jugement attaqué), séquestration (ch. I.1.3 du jugement attaqué), 
contrainte (ch. I.1.4 du jugement attaqué), violation grave des règles de la 
circulation (ch. I.1.5 du jugement attaqué) et contravention à la LCR (ch. I.1.6 du 
jugement attaqué), ainsi que les verdicts de culpabilité pour infraction simple à 
la aLStup (ch. II.1.4 du jugement attaqué), violation qualifiée des règles de la 
circulation (ch. II.1.5 du jugement attaqué), violation grave des règles de la 
circulation (ch. II.1.6 du jugement attaqué) et contravention à la LCR (ch. II.1.7 du 
jugement attaqué) sont entrées en force de chose jugée, ce qu’il conviendra de 
constater dans le dispositif du présent jugement. 

5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue 
sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure et s’agissant des points attaqués par le Parquet 
général, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le jugement en défaveur 
(reformatio in peius) d'A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391

16

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points 
attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du 
droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le 
retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour 
inopportunité (art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet 
de l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional 
Jura bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou 
l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait 
(totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 
consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités 
avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation 
en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 
consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs 
de première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les 
arguments soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages 
auxquelles il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments 
doivent être apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Résumé des faits et moyens de preuve dans le jugement de première 
instance

7.1 Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants 
reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des 
preuves dans la mesure nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera de la même 
manière.

8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. L’extrait du casier judiciaire du prévenu a été actualisé (D. 1383-1384), 
lequel n’a pas révélé de nouvelles condamnations depuis le jugement attaqué. 

8.2 Plusieurs dossiers ont été édités auprès du Ministère public des mineurs du canton 
de Berne, région Jura bernois-Seeland, concernant K.________ (SL 21 0299) ainsi 
que Q.________ (SL 21 0281). Le dossier concernant J.________ a également été 
édité auprès du Tribunal régional Jura bernois-Seeland (JG 24 2) et le dossier 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

17

concernant L.________ (JG 23 52) auprès du Tribunal des mineurs du canton de 
Berne.

8.3 Divers documents ont également été sollicités et versés au dossier. Il s’agit de 
l’extrait de l’Office des poursuites du Seeland du prévenu (D. 1397-1400), d’un 
extrait du compte AVS auprès de la Caisse de compensation du canton de Berne 
(D. 1514-1518), d’un extrait du dossier de la Caisse de chômage du canton de 
Berne (D. 1412-1429), d’une attestation du Département des affaires sociales de la 
ville de E.________ relative à l’éventuelle aide sociale perçue par le prévenu (D. 
1395) et d’un extrait du dossier de l’Office de la circulation routière et de la 
navigation OCRN Berne (D. 1442-1513).

8.4 Lors de l’audience d’appel du 12 novembre 2025, il a été procédé à l’audition du 
prévenu. Me B.________ a également déposé une attestation d’un club de boxe 
datée du 8 novembre 2025 décrivant le rôle du prévenu au sein du club. Cette 
attestation a été jointe au dossier. 

III. Appréciation des preuves

9. Règles régissant l’appréciation des preuves

9.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se 
réfère aux motifs de première instance (D. 1193-1195), sans les répéter.

10. Faits contestés en appel

10.1 Les déclarations des personnes entendues dans la procédure ainsi que les moyens 
de preuves pertinents sont regroupés ci-après en fonction des différents complexes 
de faits faisant l’objet de la présente procédure. Il est d’ores et déjà relevé que les 
déclarations du prévenu ainsi que des autres personnes entendues dans le cadre 
de la procédure sont majoritairement contradictoires et mensongères. 

10.2 Comme expliqué précédemment (cf. ch. 4.2), le Tribunal de première instance a 
reconnu le prévenu coupable de contrainte en lien avec les faits survenus le 
28 juin 2021 à F.________ (ch. I.1 AA), sans toutefois examiner cette infraction 
sous l’angle d’une tentative de contrainte. L’art. 404 al. 2 CPP impose à la Cour de 
céans d’y remédier, attendu qu’il s’agit d’un point à examiner en faveur du prévenu. 
Partant, il se justifie de revenir plus en détail sur les faits relatifs à cette infraction. 
La première instance a retenu pour établi que le prévenu, en conduisant le véhicule 
utilitaire R.________, avait permis en sa qualité de conducteur de faciliter la fuite 
de ceux qui étaient prêts à en découdre et a donc accepté l’éventualité qu’une 
personne soit accostée selon toute vraisemblance avec menace et/ou violence vu 
les armes à disposition et forcée à adopter un comportement contraire à sa 
volonté, respectivement à se plier aux ordres du groupe voulant l’isoler pour la 
frapper. 

10.3 S’agissant des faits à P.________ (ch. I.2 à ch. I.4 AA), la première instance a 
retenu pour établis les faits tels que mentionnés aux ch. I.2, I.3 et I.4, soit que le 
6 mai 2022 à P.________, le prévenu, de concert avec J.________, L.________ et 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

18

Q.________, tous plus ou moins affiliés au groupe biennois « 2CZ », a exercé, par 
sa présence et celle des autres, une pression physique et psychologique sur 
C.________. La victime a été contrainte de sortir son téléphone portable et de le 
réinitialiser, puis, après que J.________ ait saisi l’appareil, de fournir le code du 
téléphone, n’ayant pas d’autre choix par crainte de violences (ch. I.2 AA). 
Le 6 mai 2022 à P.________, le prévenu, de concert avec J.________, 
L.________ et Q.________, tous plus ou moins affiliés au groupe biennois « 2CZ », 
a exercé, par sa présence et celle des autres, une pression physique et 
psychologique sur C.________. Dans ce contexte, J.________ a arraché le 
téléphone portable Apple iPhone 13 des mains de la victime et l’a mis dans sa 
poche, après l’avoir réinitialisé grâce au code obtenu par contrainte. La victime n’a 
pu réagir ni s’y opposer, par crainte de subir des violences, subissant ainsi 
l’appropriation de son appareil (ch. I. 3 AA). Finalement, le 6 mai 2022, à 
P.________, le prévenu, avec J.________, L.________ et Q.________, tous 
affiliés au groupe « 2CZ », a exercé sur C.________ une pression physique et 
psychologique, renforcée par leur nombre et le port de masques. L.________ a 
exigé que la victime choisisse entre subir des coups ou être emmenée à 
F.________, puis l’a contrainte à suivre le groupe dans le petit bunker situé à 
l'entrée du garage souterrain de AO.________, avant de la frapper à coups de 
poing et de pied, causant des blessures au visage et au corps. Les autres 
membres empêchant la fuite jusqu’à l’intervention fortuite d’un tiers (ch. I.4 AA). 

10.4 S’agissant du trajet depuis P.________ jusqu’à E.________ (ch. I. 5 AA), la 
première instance a retenu pour établi que, le 6 mai 2022, entre P.________ et la 
E.________, le prévenu, de concert avec J.________, L.________ et Q.________, 
tous affiliés plus ou moins au groupe biennois « 2CZ », a exercé sur C.________ 
une pression physique et psychologique, renforcée par les menaces et coups 
répétés de L.________. Dans ce contexte, la victime a été conduite à pied à 
E.________, contre sa volonté, n’ayant d’autre choix que d’obtempérer, par crainte 
d’être de nouveau victime de violences.

10.5 Le point central qui doit être examiné concernant les différents ensembles de faits 
mentionnés ci-dessus (ch. I.2 à I.5 AA) consiste à déterminer dans quelle mesure 
le prévenu a été impliqué dans les actes commis, respectivement s’il avait 
connaissance des objectifs poursuivis par le groupe ou s’il a accepté leur 
réalisation. 

11. Faits plus contestés en appel

11.1 Au vu du retrait d’appel partiel du prévenu lors de l’audience d’appel, les faits 
suivants retenus en première instance ne doivent plus être réexaminés. 

11.2 S’agissant tout d’abord des faits relatifs au ch. I. 9 AA, le Tribunal de première 
instance a retenu que, du 25 au 27 juin 2022, le prévenu a détenu 22.53 grammes 
de cocaïne mélangée (degré de pureté pour cocaïne hydrochloride : 30 %), soit 
6.76 grammes de cocaïne pure, dans un but indéterminé, mais dans tous les cas 
pas à des fins de consommation personnelle.

11.2.1 Pour ce qui est des infractions à la loi sur la circulation routières (LCR ; RS 741.01) 
visées aux ch. I.10.1, I.10.2, I.10.3, I.11 et I.12 AA, la première instance a retenu 

19

pour établi que, le 29 juin 2021, sur la voie de gauche de l’autoroute W.________ 
en direction de X.________, le prévenu a conduit à 209 km/h, dépassant ainsi de 
89 km/h la limitation de 120 km/h, tout en filmant simultanément la vue à travers le 
pare-brise et l’affichage de la vitesse (ch. I.10.1 AA). 

11.2.2 Elle a également retenu que le 5 octobre 2021, sur la même autoroute en direction 
de Y.________, il a circulé à 169 km/h sur la voie unique, dépassant de 89 km/h la 
limitation de 80 km/h, tout en filmant simultanément la route et l’affichage de la 
vitesse (ch. I.10.2 AA). A cette même date, dans un tunnel de l’autoroute 
W.________ en direction de Y.________, il a circulé à 204 km/h, dépassant de 
104 km/h la limitation de 100 km/h, tout en filmant simultanément la vue et 
l’affichage de la vitesse (ch. I.10.3 AA). 

11.2.3 Ensuite, elle a retenu que, le 24 juin 2021, en un lieu indéterminé en Suisse, le 
prévenu a conduit à 130 km/h tout en filmant simultanément la route et l’affichage 
de la vitesse, ne vouant ainsi pas toute son attention à la conduite (ch. I.11.1 AA). 

11.2.4 Le 8 août 2021, en un autre lieu indéterminé sur une autoroute suisse, le prévenu a 
circulé à 167 km/h et filmé simultanément la route et l’affichage de la vitesse, 
compromettant de nouveau le contrôle effectif de son véhicule (ch. I.11.2 AA). 

11.2.5 Enfin, le 27 avril 2022, à AD.________ et à AE.________, il a conduit en utilisant 
ses genoux pour manipuler le volant, sans les mains, tout en filmant 
successivement la route, le passager et lui-même, ne restant ainsi pas 
constamment maître de son véhicule (ch. I.12 AA).

12. Ad faits à E.________ et F.________ (ch. I.1 AA) 

12.1 Ad déclarations du prévenu

12.1.1 Le prévenu n’a pas été en mesure d’expliquer de manière cohérente les 
circonstances de la location du véhicule utilisé le 28 juin 2021 pour se rendre aux 
F.________. Il a d’abord déclaré à la police neuchâteloise avoir loué un camion de 
déménagement à E.________ pour déménager la copine d’un ami (D. 535 l. 57-58 
et 60 ; D. 537 l. 71), avant d’affirmer qu’il s’était seulement chargé de prendre la 
camionnette et de la ramener (D. 537 l. 75-76). Il a successivement évoqué la 
présence de « AJ.________ » puis être allé chercher le véhicule seul (D. 537 l. 
77-78 ; D. 537 l. 103-104), indiquant tantôt que « AJ.________ » lui avait demandé 
de louer le fourgon (D. 538 l. 123), tantôt qu’ « on » lui avait demandé de le faire 
pour aller à F.________ (D. 168 l. 28-29 ; D. 1086 l. 20-21 et 24). Devant le 
Ministère public, il a affirmé ne pas se souvenir de qui lui avait demandé de louer le 
véhicule et a refusé de donner des noms, affirmant vouloir parler uniquement de lui 
(D. 168 l. 33-35 ; D. 169 l. 52-71). Il a ensuite déclaré que « AJ.________ » lui avait 
indiqué la destination et proposé de louer le véhicule (D. 170 l. 109-111), tout en se 
contredisant à plusieurs reprises sur qui avait donné les instructions et qui était 
présent dans le véhicule (D. 168 l. 33-34 ; D. 528 l. 173-174 ; D. 539 l. 228-230 ; D. 
541 l. 325-327).

12.1.2 Le prévenu a refusé de révéler l’identité de certains occupants et a nié la présence 
de personnes confirmée par d’autres témoignages, comme I.________ et 
H.________ (D. 3045 l. 56-59 ; D. 540 l. 274). Il a reconnu avoir conduit le groupe, 

20

tout en niant connaître leurs intentions ou le but de la sortie (D. 168 l. 28-30 ; D. 
169 l. 48-49 ; D. 540 l. 254-258 ; D. 541 l. 315 ; D. 543 l. 422-424). Le véhicule a 
été ramené immédiatement à E.________ après les faits (D. 168 l. 43 ; D. 3045 l. 
50-59 ; D. 4005 l. 3536-3537).

12.1.3 Les personnes présentes dans le fourgon étaient armées. M.________ a déclaré 
avoir emporté une machette et avoir constaté la présence de couteaux et d’un 
pistolet (D. 609 l. 44-57), J.________ a confirmé que le pistolet se trouvait dans un 
sac à l’intérieur du véhicule (D. 624 l. 67-69), tandis qu’G.________ et 
AK.________ ont également attesté de la présence de cette arme (D. 475 l. 32-33 ; 
D. 497 l. 46-47). K.________ a reconnu posséder une machette d’environ 30 cm 
(D. 558 l. 50-51). Le prévenu a persisté à nier la présence de ces armes et 
l’atmosphère de tension dans le groupe (D. 170 l. 95 ; D. 168 l. 43).

12.1.4 S’agissant de la question de la possible tentative d’enlèvement, les déclarations 
d’G.________, corroborées par AL.________ (D. 1075 l. 4-6), indiquent que le 
groupe avait donné l’ordre à la victime de les suivre et qu’un des individus a ouvert 
sa veste pour lui montrer une arme (D. 475 l. 31-33). I.________ a déclaré que le 
but du déplacement était d’aller se battre (D. 3045 l. 50), ce qui a été confirmé par 
H.________ (D. 4005 l. 3536-3537). K.________ et M.________ ont également 
indiqué que le déplacement visait à se confronter à des résidents de F.________ 
dans le cadre des rivalités entre le groupe biennois « 2CZ » et le groupe local 
« 47 » (D. 558 l. 27 ; D. 609 l. 44-46). J.________ a précisé que le fourgon avait été 
loué pour faciliter une éventuelle fuite en cas d’intervention policière (D. 626 
l. 176-177). Le véhicule, dont les flancs arrière étaient dépourvus de fenêtres, a été 
choisi pour ce déplacement spécifique. Dans le doute, la Cour de céans se rallie à 
l’appréciation du Tribunal de première instance selon laquelle il n’y avait pas 
suffisamment d’éléments pour retenir une tentative d’enlèvement. Une telle 
qualification juridique ne saurait de toute façon être retenue au vu de l’absence 
d’appel du Paquet général sur ce point.

12.2 Faits retenus par la Cour de céans

12.2.1 Au vu de ces différents éléments, la Cour de céans se basera sur les faits retenus 
par la première instance et tels que renvoyés subsidiairement au ch. I.1 AA pour 
appliquer le droit et fixer la peine. Il est ainsi retenu que, le 28 juin 2021, le groupe 
composé de H.________, I.________, J.________, K.________, L.________ et 
M.________, tous plus ou moins affiliés au groupe biennois « 2CZ », s’est rendu 
aux F.________, le prévenu conduisant le véhicule qui avait été loué pour 
l’occasion. Les occupants, vêtus de noir et masqués, certains armés, ont interpellé 
G.________ en lui demandant s’il était du « 47 » et lui ordonnant de les suivre, l’un 
montrant une arme à feu. G.________ n’a eu d’autres choix que de prendre la fuite 
et de se réfugier dans son immeuble, contre sa volonté. 

13. Ad faits commis le 6 mai 2022 à P.________ puis à E.________ (ch. I.2 à ch. I.5 
AA)

13.1 Arguments des parties

21

13.1.1 La défense a expliqué que le prévenu évoluait dans un contexte de rivalités entre 
E.________ et F.________ et de fréquentations violentes, et que la victime, 
pourtant en supériorité numérique au début, n’avait pas choisi de fuir, laissant 
penser qu’elle voulait aller au bout de l’affaire. Elle a soutenu que la mémoire de la 
victime avait pu être altérée par le traumatisme et a rappelé, sur la base des 
déclarations de Q.________ et de AM.________, que le téléphone aurait été volé 
dans la cave de E.________. Concernant l’enlèvement, la défense a affirmé 
qu’aucune preuve ne liait le prévenu aux violences ou à l’enlèvement, sa présence 
à E.________ étant fortuite et non déterminante. Elle a souligné qu’il n’y avait pas 
d’élément prouvant que le prévenu ait participé aux faits ni qu’il ait contraint la 
victime. Enfin, elle a conclu que la crainte ressentie par la victime était subjective et 
non imputable au prévenu dont la présence n’aurait eu aucune incidence sur les 
événements.

13.1.2 Le Parquet général a contesté la thèse de la défense relative à une prétendue 
responsabilité concomitante de la victime et a mis en avant la volonté propre du 
prévenu de rester sur les lieux. Il a souligné que celui-ci, en tant que membre du 
groupe, avait largement contribué à la réalisation des infractions, insistant sur la 
nécessité d’appréhender les faits dans leur globalité. Le Parquet général a rappelé 
que le prévenu avait délibérément suivi le groupe et que la partie plaignante était 
pleinement consciente que, si elle ne se conformait pas à la situation, elle serait de 
toute façon rattrapée ultérieurement. Il s’est par ailleurs référé, pour le surplus, au 
jugement de première instance.

13.2 Remarques préalables

La 2e Chambre pénale appréciera la crédibilité des différentes personnes 
entendues ainsi que leurs déclarations, en fonction des différentes phases 
correspondant aux faits contestés en appel. L’analyse qui suit sera subdivisée en 
deux parties. La première concernera les faits qui se sont déroulés à P.________, 
tandis que la deuxième se penchera sur le déplacement du groupe jusqu’à 
E.________, respectivement sur le trajet entre P.________ et E.________. 

13.3 Episode à P.________

13.3.1 La partie plaignante a déclaré avoir été interceptée par J.________, qui lui aurait 
indiqué qu’ils devaient parler car quelqu’un souhaitait la voir (D. 1077 l. 34-35). Elle 
aurait ensuite été conduite à P.________, près de AN.________, où se trouvaient 
également L.________ et Q.________ (D. 1077 l. 36-37). Selon ses dires, 
L.________ lui aurait reproché d’avoir amené des personnes de F.________ à 
E.________ (D. 205 l. 186-187). Devant l’entrée de AO.________, J.________ lui 
aurait demandé de sortir son téléphone, d’accéder aux réglages et de déconnecter 
son adresse électronique. La partie plaignante aurait prétexté ne pas connaître le 
code et aurait appelé sa mère pour qu’elle le lui donne, tout en fournissant un faux 
code (D. 185 l. 94-95 ; D. 205 l. 202). J.________ agacé, lui aurait alors arraché le 
téléphone et l’aurait réinitialisé (D. 185 l. 95-97 ; D. 1077 l. 36-37). Par la suite, 
L.________ lui aurait présenté deux options : soit être frappée par plusieurs 
personnes, y compris avec des armes, soit se faire emmener à F.________ et être 
abandonnée dans le quartier S.________, où d'autres s’occuperaient d’elle (D. 185 

22

l. 97-100). Craignant la violence, la partie plaignante a indiqué avoir choisi la 
seconde option. L.________ lui aurait alors demandé de le suivre jusqu’au parking 
situé en face de AO.________ de P.________, à AP.________. Près d’un mini-
bunker, se trouvaient L.________, Q.________, J.________ et un individu masqué 
(D. 206 l. 214 et 218). L.________ lui aurait ordonné de poser son sac et déclaré 
qu’ils allaient se battre (D. 185 l. 103-104). Malgré son refus de recourir à la 
violence, il l’aurait mis en garde et devant son absence de réaction, l’aurait poussé 
à plusieurs reprises avant de lui asséner deux coups de poing à la tête (D. 185 l. 
105-107). La partie plaignante aurait tenté de se défendre sans riposter, recevant 
plusieurs coups de poing et de pied jusqu’à tomber au sol (D. 185 l. 107-108 ; D. 
206 l. 227). Elle aurait été frappée à la tête et au haut du corps tout en se 
protégeant avec les mains (D. 206 l. 236 ; l. 249-250). Pendant ce temps, les 
autres protagonistes filmaient et riaient (D. 206 l. 258). La partie plaignante aurait 
reculé jusqu'à toucher un mur et tomber sur le dos (D. 185 l. 108-110). 
L’intervention d’un agent de AO.________ aurait mis fin à ces violences (D. 186 l. 
117-119 ; D. 1077 l. 41-42). L.________ aurait alors demandé à la partie 
plaignante de récupérer son sac et de les suivre ailleurs. Le groupe aurait quitté 
AO.________ pour se rendre à E.________ (D. 196 l. 119-121 ; D. 1077 l. 42-43).

13.3.2 L.________ a d’abord nié toute implication dans un vol survenu dans le parking de 
AO.________ à P.________ (D. 233 l. 39 et 43), avant de reconnaître s’être rendu 
à P.________ pour « chiller » avec des amis et avoir été impliqué dans une 
altercation (D. 233 l. 49-50). Selon ses déclarations, le premier contact avec la 
partie plaignante aurait eu lieu à la AN.________, où il l’aurait intimidée afin qu’elle 
le suive (D. 234 l. 105 ; D. 286 l. 137 et 140), justifiant son comportement par les 
propos prétendument désobligeants que la partie plaignante aurait tenus à son 
encontre sur Internet. Il a prétendu avoir eu un « un contre un » avec la partie 
plaignante, au cours duquel chacun aurait donné et reçu des coups (D. 233 l. 53-
55 ; D. 234 l. 56). Il a reconnu lui avoir porté deux coups au visage, entraînant sa 
chute au sol (D. 236 l. 188 et 191-194 ; D. 236 l. 202 et 206), tout en déclaration ne 
pas se souvenir avoir donné des coups de pied au visage (D. 246 l. 89). Il a 
également reconnu avoir porté une cagoule Nike bleue le jour des faits (D. 235 
l. 114-116). Concernant le téléphone de la partie plaignante, L.________ a d’abord 
nié l’avoir dérobé (D. 235 l. 152-153), avant d’admettre avoir donné à la partie 
plaignante une « patate » au visage et des claques afin de la contraindre à retirer le 
code pour permettre la réinitialisation du téléphone (D. 288 l. 201 ; D. 293 l. 429, 
432 et 435). Il aurait momentanément rendu le téléphone à la partie plaignante 
pour qu’elle contacte sa mère et obtienne le code (D. 292 l. 450-451). L’événement 
se serait déroulé près de AO.________ à P.________, en présence de 
« AQ.________ », « Q.________ », « AR.________ », connus par les autorités 
sous les noms d’J.________, Q.________ et L.________, et d’un autre individu 
non identifié (D. 330 l. 72 ; D. 290 l. 285). L.________ a déclaré que la partie 
plaignante avait fini par divulguer le code de son téléphone car elle avait peur de se 
faire frapper (dossier édité JG 24 2, D. 3074 l. 1270). 

13.3.3 J.________ a reconnu que la partie plaignante avait accepté de venir à 
P.________ car il l’avait menacé verbalement en lui disant « sinon je te démarre » 
(dossier édité JG 24 2, D. 200 l. 83-84). Il a confirmé devant le Ministère public le 

23

10 août 2023 que la partie plaignante l’avait suivi car il lui avait dit de le suivre 
(dossier édité JG 24 2, D. 3020 l. 474), mais a cette fois nié l’avoir menacée pour 
qu’elle le suive (dossier édité JG 24 2, D. 3020 l. 481-482). Bien qu’J.________ ait 
initialement nié avoir pris le téléphone de la partie plaignante (D. 235 l. 152-153), il 
a finalement admis l’avoir frappé afin de la contraindre à désactiver le code de son 
appareil (D. 288 l. 201 ; D. 293 l. 429, 432, 435, 438 et 441 ; dossier édité JG 24 2, 
D. 198 l. 24-26). Il a également admis avoir rendu brièvement le téléphone à la 
partie plaignante pour qu’elle contacte sa mère (D. 292 l. 450-451). J.________ a 
confirmé avoir été présent à proximité de AO.________ de P.________, en 
compagnie de « Q.________ », « AQ.________ », « AR.________ » et d’une 
personne non identifiée (D. 330 l. 72). Il a rapporté que la partie plaignante 
tremblait lors de la confiscation de son téléphone (D. 293 l. 463-465) et a reconnu 
que l’usage d’intimidation collective avait été mis en œuvre pour obtenir l’appareil 
(D. 329 l. 39). Il a ajouté que les autres personnes étaient présentes et qu’aucune 
ne s’y était opposé (dossier édité JG 24 2, D. 4052 l. 46). 

13.3.4 Q.________ a déclaré s’être rendu à P.________ avec L.________, H.________ 
et le prévenu, J.________ les ayant rejoints ultérieurement (D. 433 l. 24-25). Il a 
indiqué avoir filmé le « un contre un » qui avait eu lieu dans la cave de 
AO.________ (D. 433 l. 28-31) et avoir observé L.________ frapper la partie 
plaignante à la tête, au torse et au ventre, bien qu’il ait contesté l’usage de coups 
de pied (D. 399 l. 97). Il a également précisé que la partie plaignante saignait de la 
lèvre (D. 435 l. 85) et qu’elle n’était pas venue de son plein gré (D. 433 l. 38 ; D. 
434 l. 41-42). Le téléphone lui aurait été retiré contre sa volonté (D. 435 l. 94) et 
Q.________ a reconnu ne rien avoir fait pour s’y opposer, estimant que cela 
n’aurait servi à rien (D. 436 l. 119-121). Lors de l’audience devant le Tribunal 
cantonal des mineurs du 10 décembre 2024, L.________ a également indiqué ne 
pas être intervenu pour arrêter J.________ (D. 4794 l. 761) et s’être tenu à côté en 
observant (D. 4794 l. 758). Enfin, il a indiqué que le groupe avait quitté les lieux 
après l’intervention d’un tiers, alerté par le bruit de l’altercation (D. 397 l. 39-41).

13.3.5 Le prévenu a nié à plusieurs reprises toute participation aux faits qui lui sont 
reprochés (D. 162 l. 65 ; D. 163 l. 100), affirmant être resté à l’écart, écoutant de la 
musique, et ne pas savoir si d'autres personnes avaient interagi avec la partie 
plaignante (D. 146 l. 31-32). Lors de son audition du 22 juillet 2022, il est revenu 
sur ses déclarations antérieures, reconnaissant sa présence sur les lieux, mais 
niant toute participation ou connaissance directe des faits (D. 146 l. 20-22). 

13.4 Trajet entre P.________ et E.________

13.4.1 Selon les déclarations de la partie plaignante, les quatre individus impliqués lors de 
l’épisode survenu à P.________ – soit L.________, J.________, Q.________ et le 
prévenu – l’auraient contrainte à les suivre jusqu’à E.________ (D. 207 l. 267). La 
partie plaignante a retracé le parcours emprunté sur un plan fourni par la police (D. 
211). Lors de l’audience des débats devant le Tribunal de première instance, elle a 
pour la première fois affirmée que le prévenu lui avait tenu le poignet durant le 
trajet (D. 1078 l. 1-3 ; D. 1080 l. 10-11). 

24

13.4.2 Les autres protagonistes ont confirmé que le groupe s’était déplacé ensemble à 
pied de P.________ à E.________, en empruntant l’itinéraire passant par le 
AS.________. L.________ a indiqué avoir suivi ce parcours à pied (D. 242 l. 481-
483), tandis qu’J.________ a confirmé que le groupe était passé par le 
AS.________ pour rejoindre E.________ (D. 296 l. 608-610). L.________ a précisé 
que le groupe ne s’était pas séparé, bien qu’ils ne marchaient pas tous à la même 
hauteur (dossier édité JG 23 52, D. 4796 l. 812). Q.________ a, pour sa part, 
déclaré que la partie plaignante n’était pas libre de ses mouvements et qu’elle 
s’était rendue à E.________ sous contrainte verbale à la demande expresse du 
groupe (D. 399 l. 131-132 ; D. 437 l. 140-142). Lors de son audition du 5 avril 2023 
devant le Ministère public, L.________ a également indiqué que la partie 
plaignante avait peur, ce qu’il avait pu constater à l’expression de son visage 
(dossier édité JG 24 2, D. 3077 l. 1349). 

13.4.3 Le prévenu a pour sa part prétendu s’être éloigné du groupe une partie du trajet. Il 
a affirmé que le groupe avait quitté P.________ en direction de la station-service, 
puis de E.________ (D. 146 l. 32-33 ; D. 147 l. 105), soutenant n’avoir eu aucun 
échange avec la partie plaignante et a contesté toute participation active ou 
comportement contraignant à son égard. 

13.5 Appréciation de la 2e Chambre pénale concernant la partie plaignante

13.5.1 A l’instar du Tribunal de première instance, la 2e Chambre pénale relève que la 
crédibilité de la partie plaignante est excellente. Celle-ci s’est spontanément rendue 
à la police le 6 mai 2022, soit le jour des faits, et a livré un récit complet, 
circonstancié et exempt d’exagérations (D. 183-188). A plusieurs reprises, elle a eu 
recours au discours direct – par exemple lorsqu’elle a expliqué qu’J.________ lui 
avait dit « viens, viens » lorsqu’elle l’avait croisé peu avant le magasin 
AT.________ (D. 184 l. 55), ou encore lorsque L.________ s’était mis en garde à 
P.________ et lui avait dit « bats toi sinon je vais te frapper » (D. 185 l. 105). 

13.5.2 La partie plaignante a fourni une description détaillée et cohérente des violences 
subies, indiquant que L.________ lui avait donné deux coups de poings sur la tête 
vers la mâchoire, une fois à droite et une fois à gauche (D. 185 l. 105-107). Ce 
point a d’ailleurs été confirmé par L.________ lui-même (D. 233 l. 53-55 ; D. 234 l. 
56 ; D. 236 l. 188, 191, 194). Elle a également illustré la brutalité de l’agression par 
des formules imagées mais plausibles, déclarant que L.________ lui donnait « des 
coups de pied comme s’il frappait un penalty » (D. 185 l. 109-110). 

13.5.3 Contrairement à la thèse avancée par la défense, et même si les déclarations de 
Q.________ dont la crédibilité n’est du reste pas très bonne pourraient 
éventuellement suggérer que le téléphone de la partie plaignante aurait pu être 
dérobé à E.________ plutôt qu’à proximité de AO.________ à P.________ (D. 400 
l. 151-156), le dossier établit sans équivoque que le vol s’est déroulé devant cette 
dernière. La partie plaignante, dont la crédibilité est qualifiée d’excellente, a affirmé 
que J.________ lui avait ordonné de sortir son téléphone à l’entrée principale de 
AO.________ (D. 205 l. 202). Ces déclarations sont confirmées par celles de 
L.________, qui a indiqué à plusieurs reprises que le téléphone avait été soustrait 
à AO.________, à P.________ (D. 288 l. 201 ; D. 292 l. 450-451 ; D. 293 l. 429, 

25

432 et 435). J.________ a, lui aussi, expressément confirmé que les faits s’étaient 
déroulés à proximité de AO.________ (D. 290 l. 285 et 288-289). Ainsi, l’ensemble 
des témoignages convergents démontre clairement que le vol a eu lieu à proximité 
immédiate de AO.________ de P.________, et non à E.________. Il convient 
toutefois de relever que le prévenu était présent à toutes les étapes et que, même 
à supposer que le vol soit intervenu à E.________, cela ne le déchargerait en rien 
de sa participation en tant que membre d’un groupe agissant de manière soudée.

13.5.4 Le discours de la partie plaignante s’est révélé constant sur les faits centraux. Elle 
a fait preuve d’objectivité, distinguant clairement le rôle de chacun. Elle a indiqué 
que le prévenu était présent à toutes les étapes mais ne faisait rien (D. 1080 l. 9-
10) et que L.________ avait pris toutes les initiatives, les autres ayant « juste 
suivi » (D. 1082 l. 38-40). Elle a en outre précisé qu’aucun ne s’était opposé à ce 
qui se passait (dossier édité JG 24 2, D. 4024 l. 4182). Ces éléments révèlent une 
volonté de ne pas charger indûment les protagonistes. 

13.5.5 Les déclarations de la partie plaignante – contrairement à celles du prévenu – sont 
restées stables au fil des auditions. Lors de sa première audition, elle a ajouté 
spontanément un détail sur le vol de CHF 10.00 dans son portefeuille, somme 
qu’elle voulait utiliser pour acheter une carte PlayStation (D. 188 l. 227-229). Lors 
de sa seconde audition du 7 mai 2022, elle a complété ses précédentes 
déclarations quant à l’habillement des protagonistes (D. 203 l. 48-65). 

13.5.6 Quant aux raisons l’ayant poussée à suivre J.________, la partie plaignante a 
d’abord expliqué que celui-ci lui avait dit qu’ils devaient « juste discuter », et qu’elle 
l’avait suivi car elle ne pouvait pas encore prendre son train (D. 185 l. 59 et 64-66). 
Elle a maintenu une version similaire lors de son audition du lendemain, expliquant 
son hésitation et précisant qu’J.________ lui avait demandé de le suivre (D. 204 
l. 124-125). Devant le Tribunal de première instance, elle a ajouté que celui-ci lui 
avait dit que quelqu’un voulait lui parler (D. 1077 l. 34-35). Ces légères nuances 
constituent un indice supplémentaire de sincérité, traduisant un récit spontané et 
non stéréotypé. Elle a par ailleurs reconnu avoir été naïve et a admis qu’elle aurait 
pu fuir, mais que la panique l’en avait empêché (D. 1078 l. 35-38 et 46-47). 
Contrairement à ce qu’a soutenu la défense, le fait que la victime ait, dans un 
premier temps, accepté de suivre J.________ n’est nullement déterminant. Le 
groupe d’opposants s’est ensuite étoffé et c’est précisément à ce stade, retenu 
dans l’acte d’accusation, que la partie plaignante n’avait plus la possibilité réelle de 
prendre la fuite. Ainsi, son consentement initial ne saurait de toute évidence être 
interprété comme une adhésion volontaire aux événements qui ont suivi.

13.5.7 La partie plaignante a fourni un contexte précis. Elle a expliqué s’être rendue à 
E.________ pour acheter une carte de PlayStation avant un entrainement de 
football (D. 184). Elle a évoqué un différend survenu durant les vacances de 
Pâques 2022, lié à des tensions entre jeunes de E.________ et de F.________, 
lorsqu’il lui avait été reproché d’avoir amené des personnes de F.________ à 
E.________, provoquant ainsi des tensions (D. 185 l. 78-89). Ces propos ont été 
confirmés par plusieurs protagonistes. L.________ a confirmé que la partie 
plaignante devait acheter une carte de PlayStation à E.________ et prendre 
ensuite le train (D. 242 l. 486-488), J.________ a admis avoir commis les faits en 

26

question à cause d’un TikTok avec des personnes « qu’il ne fallait pas et lorsqu’il 
ne fallait pas » (D. 290 l. 318-319) et H.________ a expliqué que la partie 
plaignante avait fait des vidéos à E.________ avec des gens de F.________ 
(D. 366 l. 217-218 ; dossier édité JG 24 2, D. 3083_42 l. 447-448). La partie 
plaignante a également évoqué des menaces reçues par certains individus ainsi 
que des injonctions à ne plus faire venir ces personnes à E.________ (D. 185 l. 86-
89). 

13.5.8 Les déclarations de la partie plaignante sont en outre confirmées par des éléments 
de preuve objectifs au dossier. Elle a décrit des hématomes sur le visage, le front, 
les joues, le nez et une douleur à l’épaule gauche, ainsi que des saignements à la 
bouche (D. 187 l. 188-193). Le rapport de l’institut de médecine légale du 
16 mai 2022 corrobore ces observations (D. 666-668). J.________ a également 
confirmé que la partie plaignante saignait de la bouche (D. 296 l. 583), qu’elle était 
en larmes, tremblante et blessée (D. 293 l. 464 ; D. 296 l. 583).

13.5.9 Au vu de la cohérence, de la précision et des éléments de preuve objectifs 
concordants, la 2e Chambre pénale considère que les déclarations de la partie 
plaignante sont très fiables et peuvent être retenues pour l’appréciation des faits. 

13.6 Appréciation de la 2e Chambre pénale concernant le prévenu

13.6.1 Il ressort de l’analyse globale du dossier que les déclarations du prévenu sont 
marquées par de nombreuses contradictions, un manque de précision et une 
tendance systématique à minimiser sa participation. Sa prétendue posture de 
retrait, qu’il a invoquée de manière récurrente, se heurte aux éléments objectifs et 
aux témoignages concordants des autres protagonistes. Ces considérations 
générales appellent un examen plus détaillé de ses déclarations et du rôle qu’il a 
joué dans le déroulement des faits. Le prévenu a refusé de commenter la présence 
des autres personnes lors des faits, préférant ne parler que de lui-même (D. 146 
l. 47), et a expliqué que le lieu de rencontre à P.________ avait été choisi sans 
objectif particulier, simplement parce qu’ils avaient l’habitude d’y traîner (D. 146 l. 
51 et 56). Ces affirmations sont toutefois contredites par l’ensemble des éléments 
de preuve au dossier. Aucun autre protagoniste n’a décrit le prévenu comme 
absent ou en retrait au moment des faits. La partie plaignante a indiqué qu’il était 
présent à chaque étape (D. 1080 l. 9-10), et les photographies issues des caméras 
de vidéosurveillance de AO.________ à P.________ montrent qu’il se trouvait à 
proximité immédiate des autres membres du groupe. J.________ a explicitement 
mentionné l’implication du prévenu dans le brigandage (D. 335 l. 312). De plus, le 
fait qu’il ait entendu le groupe évoquer un déplacement vers E.________ (D. 1090 
l. 44-46) démontre qu’il suivait activement la situation. Il n’a à aucun moment 
exprimé une opposition aux traitements infligés à la partie plaignante ni tenté de 
quitter les lieux, laissant à la victime à la conviction qu’il était solidaire du groupe et 
en accord avec les violences infligées. Par ailleurs, lors de son audition du 
27 juin 2022, il a affirmé mensongèrement ne pas avoir vu L.________ depuis deux 
mois et demi, ne l’ayant croisé qu’une fois en ville (D. 129 l. 233, 236-237 et 243). 
Cependant, devant le Ministère public, le prévenu a admis s’être rendu à 
P.________ avec J.________ et deux autres personnes (D. 146 l. 30-31), 
contredisant ses précédentes déclarations. 

27

13.6.2 Les explications du prévenu se caractérisent une nouvelle fois par une incohérence 
manifeste, une absence de constance et un manque de plausibilité, ce qui affecte 
fortement leur crédibilité. Dès sa première audition du 27 juin 2022, le prévenu a 
présenté une version floue de sa journée, déclarant être allé en ville ou chez sa 
copine, sans pouvoir donner une heure précise (D. 127 l. 159-161). Ce flou initial 
s’accompagne d’un positionnement incertain sur ses relations avec les autres 
protagonistes, celui-ci reconnaissant connaître J.________ et L.________ (D. 127 
l. 133 ; D. 128 l. 214), tout en adoptant par la suite une posture de distanciation 
visant à atténuer sa participation aux faits. Il a notamment refusé de commenter la 
présence des autres personnes lors des faits, préférant ne parler que de lui-même 
(D. 146 l. 47). La gestion de l’épisode relatif à son numéro de téléphone enregistré 
sous « AU.________ » dans le téléphone d’J.________ illustre bien cette 
fluctuation dans les réponses. En effet, le prévenu a commencé par affirmer qu’il 
s’agissait de son numéro, puis qu’il s’agissait de celui de sa mère, avant de 
conclure de manière évasive que « ça arrive » et que cela pourrait être lié à un 
besoin de Twint (D. 130 l. 324-325). Ce type de revirement, ponctué de 
rationalisations peu convaincantes, affaiblit très nettement la cohérence globale de 
ses déclarations. 

13.6.3 Ensuite, le prévenu a contesté avoir participé aux faits reprochés. Il a tout au long 
de la procédure affirmé que ce n’étaient pas ses affaires, qu’il était resté à l’écart 
en écoutant sa musique, qu’il ne connaissait pas la partie plaignante, n’avait jamais 
parlé avec cette dernière et que les faits n’étaient pas prémédités (D.146 l. 34-36, 
42-43 et 68-69 ; D. 1091 l. 30-31, 34-36 et 37-40 ; D. 1092 l. 33). Lors de 
l’audience des débats devant le Tribunal de première instance, il a prétendu s’être 
trouvé suffisamment loin pour ne pas entendre les discussions (D. 1090 l. 25-26). Il 
a aussi affirmé n’avoir rien vu, alors qu’il était pourtant sur les lieux du brigandage 
(D. 146 l. 20-22). Toutefois, cette posture de retrait apparente n’est nullement 
cohérente. L’explication selon laquelle le prévenu se serait simplement trouvé au 
mauvais endroit au mauvais moment à la suite d’un rendez-vous donné via 
Snapchat pour « traîner » (D. 146 l. 51-52) n’est pas crédible. En effet, le prévenu a 
affirmé avoir été occupé par son téléphone, ne voulant pas s’impliquer, tout en se 
déplaçant néanmoins avec le groupe durant l’ensemble des faits concernant la 
partie plaignante. Cette contradiction prouve une implication bien plus importante 
que celle que le prévenu a bien voulu admettre. 

13.6.4 Il convient de relever que les éléments de preuve objectifs figurant au dossier 
contredisent la version du prévenu selon laquelle il se serait abstenu de tout 
comportement contraignant à l’égard de la partie plaignante. Les images issues de 
la vidéosurveillance démontrent en effet que le prévenu ne se trouvait pas 
simplement aux abords du groupe, mais qu’il en faisait pleinement partie. Devant 
AO.________ à P.________, il apparaît que la partie plaignante suivait le groupe 
tout en étant positionnée entre celui-ci et le mur du bâtiment, configuration qui 
faisait obstacle à toute possibilité de fuite (D. 84). Cette proximité s’est révélée 
encore plus manifeste durant le trajet entre P.________ et E.________ : la partie 
plaignante y était clairement encerclée, placée au centre du groupe, tandis que le 
prévenu se tenait à son immédiate proximité, formant avec les autres membres une 

28

disposition évoquant une formation militaire et non une simple promenade entre 
amis (D. 85).

13.6.5 Sur ce point également, les explications fantaisistes du prévenu sont émaillées de 
contradictions et de variations manifestes. En effet, il a tout d’abord déclaré avoir 
vu le groupe discuter pendant 20 minutes devant AO.________ (D. 147 l. 64-68), 
avant de ramener cette durée à 2 minutes dans la même audition (D. 147 l. 81). 
Ses déclarations ont également varié quant à son mode de déplacement à 
P.________, indiquant d’abord qu’il était venu à pied, puis en bus (D. 148 l. 127). 
Ces explications contradictoires détruisent totalement le peu de crédibilité que l’on 
pourrait lui accorder. Sa version repose en grande partie sur une posture de retrait. 
Il aurait ainsi été à l’écart, écoutant de la musique et passant des appels (D. 147 
l. 68-69 ; D. 1090 l. 26-28), ce qui l’aurait empêché de voir ou d’entendre quoi que 
ce soit. Il aurait été suffisamment éloigné pour ne rien remarquer de particulier, 
bien qu’à un moment, il se soit rapproché du groupe (D. 1090 l. 44-46). Cette 
attitude, reconduite tout au long de la procédure, est toutefois contredite par la 
connaissance qu’il avait du mobile du passage à l’acte. En effet, le prévenu a 
reconnu que la victime était venue de F.________ et qu’il était impliqué dans « les 
histoires » (D. 148 l. 140-143), suggérant une certaine implication. S’il a nié toute 
participation active, le prévenu a reconnu avoir suivi le groupe jusqu’à E.________, 
prétendument sans connaître les intentions du groupe (D. 148 l. 131-132), 
déclarant simplement qu’il « traînait avec deux personnes » (D. 174 l. 248-252). Il 
n’a toutefois fourni aucun nom, persistant à refuser de donner l’identité des autres 
participants, bien qu’il les connaisse (D. 147 l. 101). Son récit souffre ainsi d’un 
manque de cohérence évident. Par ailleurs, le prévenu a soutenu qu’il se serait 
éloigné du groupe pendant une partie du trajet entre P.________ et E.________. 
Or, aucun des protagonistes n’a indiqué que le prévenu se serait tenu à l’écart du 
groupe. Au contraire, la partie plaignante a précisé de manière crédible que le 
prévenu était présent à toutes les étapes, même s’il n’a pas joué un rôle actif 
(D. 1080 l. 9-10). 

13.6.6 L’ensemble de ces éléments permet de retenir que le déplacement de P.________ 
à E.________ s’est effectué en groupe, dans un climat de contrainte et de 
domination psychologique déjà instauré à P.________. Le sentiment de crainte 
ressenti par la partie plaignante s’est trouvé accru par la cohésion du groupe et 
l’absence de réaction individuelle de ses membres, y compris du prévenu. Même 
sans participation active à proprement parler à des actes de violence, sa présence 
constante a été perçue comme une marque de soutien à tout ce qui était commis 
par les autres membres de la bande, contribuant à renforcer la pression exercée 
sur la partie plaignante. Face à ces contradictions, le comportement du prévenu 
révèle une posture défensive constante, marquée par l’évitement, les 
approximations et les déclarations contradictoires. Il a prétendu ne pas avoir vu la 
victime à certains moments (D. 175 l. 271-272) ou encore ne pas avoir compris 
pourquoi le groupe était allé à E.________ (D. 1091 l. 30-31). 

13.6.7 En conclusion, ses propos sont contredits par des éléments matériels et des 
témoignages concordants. L’absence d’éléments à décharge spontanément fournis 
et le caractère fluctuant de ses déclarations soulignent une volonté manifeste de 

29

dissimuler son rôle réel. Le choix de garder le silence sur ses propres actes et plus 
encore sur ceux de ses comparses souligne encore s’il était besoin à quel point le 
prévenu était solidaire du reste de la bande. L’ensemble de ces éléments 
conduisent à la Cour de céans à retenir que la crédibilité du prévenu est presque 
nulle lorsqu’elle porte sur les faits qui lui sont encore reprochés. 

13.7 Faits retenus par la Cour de céans

13.7.1 Au vu de ces différents éléments, il y a lieu de retenir les faits tels que décrits par la 
partie plaignante qui a livré des déclarations crédibles et corroborées par d’autres 
éléments au dossier. Un léger doute subsiste s’agissant de la précision donnée par 
la partie plaignante selon laquelle le prévenu lui aurait tenu le poignet durant le 
trajet entre P.________ et E.________ (D. 1078 l. 1-3 ; D. 1080 l. 10-11) Formulée 
tardivement et non corroborée par d’autres éléments au dossier, il n’y a pas 
suffisamment de preuves au dossier pour retenir ce point qui n’est en tout état de 
cause pas renvoyé et ne pourrait de toute manière être retenu à charge du 
prévenu. 

13.7.2 Contrairement aux allégations de la défense, il ressort clairement que le téléphone 
de la partie plaignante a été dérobé puis réinitialisé à un moment où le prévenu 
était en mesure d’observer les événements. Celui-ci ne s’est pas comporté de 
manière passive, contrairement à ce qu’a soutenu la défense. Au contraire, sa 
participation active est avérée, notamment par le fait qu’il était un maillon du 
groupe qui se déplaçait en formation de tirailleur, un élément corroboré par les 
images de vidéosurveillance au dossier. Cette conduite démontre qu’il faisait partie 
intégrante du groupe et jouait un rôle actif dans les faits, bien au-delà d’une simple 
présence sur les lieux. Le prévenu avait connaissance des rivalités existant entre 
les groupes de E.________ et de F.________, ce qui est notamment confirmé par 
son implication dans un précédent incident survenu à F.________ le 28 juin 2021 
(ch. I.1 AA). 

13.7.3 En résumé, la 2e Chambre pénale retient pour établis les faits suivants, tels que 
renvoyés aux ch. I.2 à I.5 AA. 

13.7.4 Le 6 mai 2022 à P.________, le prévenu, de concert avec J.________, 
L.________ et Q.________, tous plus ou moins affiliés au groupe biennois « 2CZ 
», a exercé, par sa présence et celle des autres, une pression physique et 
psychologique sur C.________. La victime a été contrainte de sortir son téléphone 
portable et de le réinitialiser, puis, après que J.________ ait saisi l’appareil, de 
fournir le code du téléphone, n’ayant pas d’autre choix par crainte de violences (ch. 
I.2 AA). 

13.7.5 Le 6 mai 2022 à P.________, le prévenu, de concert avec J.________, 
L.________ et Q.________, tous plus ou moins affiliés au groupe biennois « 2CZ », 
a exercé, par sa présence et celle des autres, une pression physique et 
psychologique sur C.________. Dans ce contexte, J.________ a arraché le 
téléphone portable Apple iPhone 13 des mains de la victime et l’a mis dans sa 
poche, après l’avoir réinitialisé grâce au code obtenu par contrainte. La victime n’a 
pu réagir ni s’y opposer, par crainte de subir des violences, subissant ainsi 
l’appropriation de son appareil (ch. I. 3 AA).

30

13.7.6 Le 6 mai 2022, à P.________, le prévenu, avec J.________, L.________ et 
Q.________, tous affiliés au groupe « 2CZ », a exercé sur C.________ une 
pression physique et psychologique, renforcée par leur nombre et le port de 
masques. L.________ a exigé que la victime choisisse entre subir des coups ou 
être emmenée à F.________, puis l’a contrainte à suivre le groupe dans le petit 
bunker situé à l'entrée du garage souterrain de AO.________, avant de la frapper à 
coups de poing et de pied, causant des blessures au visage et au corps. Les autres 
membres, dont A.________, empêchaient la fuite, jusqu’à l’intervention d’un tiers 
(ch. I.4 AA).

13.7.7 Le 6 mai 2022, entre P.________ et E.________, le prévenu, de concert avec 
J.________, L.________ et Q.________, tous affiliés plus ou moins au groupe 
biennois « 2CZ », a exercé sur C.________ une pression physique et 
psychologique, renforcée par les menaces et coups répétés de L.________. Dans 
ce contexte, la victime a été conduite à pied à E.________, contre sa volonté, 
n’ayant d’autre choix que d’obtempérer, par crainte d’être de nouveau victime de 
violences (ch. I.5 AA).

IV. Droit

14. Droit applicable

14.1 L'instance précédente a déclaré le prévenu coupable de violation qualifiée des 
règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 3 en relation avec l'art. 90 
al. 4 LCR. Le 1er octobre 2023, le nouvel art. 90 al. 3ter LCR et la version révisée de 
l'art. 90 al. 4 LCR sont entrés en vigueur.

14.2 Selon l'art. 90 al. 3ter LCR, les auteurs qui n'ont pas été condamnés dans les