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**Case Identifier:** 3d521b46-7608-53cf-92a2-61b4f8835eee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.03.2016 A/2236/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2236-2015_2016-03-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2236/2015 ATAS/194/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 mars 2016 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Tania NICOLINI  

recourante 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1966, d’origine albanaise, 
est arrivée à Genève le 16 octobre 1992. Dès le 1er septembre 1998, elle a exercé 
l’activité de femme de chambre au sein de l’hôtel B______ à Genève. En raison de 
son absence pour cause de maladie depuis le 20 septembre 2004, l’assurée a été 
licenciée avec effet au 31 mai 2005. 

2. Le 30 mai 2005, elle a déposé une première demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), pour cause 
de fibromyalgie et de polypose éthmoïdale. 

3. Par rapport du 23 juin 2005, le docteur C______, médecin généraliste et médecin 
traitant de l’assurée depuis novembre 1999, a posé les diagnostics de fibromyalgie 
et de facteurs antinucléaires (FAN) positifs (avec effet sur la capacité de travail) et 
de rhino-sinusite avec polypose ethmoïdale et de varices tronculaires de la veine 
saphène interne droite (sans répercussion sur la capacité de travail). L’assurée était 
totalement incapable de travailler dans l’activité habituelle de femme de ménage 
depuis le 10 septembre 2004. 

En annexe figuraient les rapports établis suite aux diverses investigations 
médicales. 

4. Selon le rapport du 9 août 2005 du docteur D______, chef de clinique, et de la 
doctoresse E______, médecin interne, intervenant à la consultation ambulatoire de 
rhumatologie des hôpitaux universitaires de Genève (HUG), 14 sur les 18 points de 
fibromyalgie et 5 sur les 5 signes de Waddell étaient positifs. Les symptômes 
présentés par l’assurée avaient, dans un premier temps, fait penser à la possibilité 
d’une fibromyalgie. Toutefois, en raison du contexte immunologique (FAN 
fortement positifs), une connectivite se manifestant uniquement par des symptômes 
rhumatologiques ne pouvait pas être totalement écartée. Forts de ce qui précède, les 
Drs D______ et E______ ont retenu les diagnostics de douleurs ostéo-articulaires 
dans le cadre d’une fibromyalgie ou d’une connectivite avec des anti-centromères 
et de suspicion d’un état dépressif. En raison desdites atteintes, l’incapacité de 
travail de l’assurée dans son activité habituelle était de 50%, à raison de 4 heures 
par jour, avec une pause toutes les heures pour changer de position. Dans ce cadre 
horaire, il fallait également s’attendre à une diminution de rendement de l’ordre de 
30%. Cela étant, le rendement et la capacité de travail de l’assurée pouvaient 
vraisemblablement être améliorés par une activité plus sédentaire, évitant le port de 
charges ou les mouvements en porte-à-faux du rachis. Enfin, une évaluation et un 
traitement psychiatriques semblaient indiqués vu la suspicion d’un état dépressif ou 
anxieux et compte tenu du fait que l’état émotionnel contribuait pour une grande 
part au ressenti des douleurs. 

5. A la demande de l’OAI, les docteurs F______, spécialiste FMH en médecine 
interne et rhumatologie, et G______, spécialiste FMH en psychiatrie, médecins 
auprès du service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), ont procédé à 

 
 
 

 

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un examen bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique de l’assurée en date du 
5 juin 2007. Il ressort du rapport du 20 juillet 2007 que l’assurée se plaignait 
essentiellement de rachialgies et de douleurs aux quatre membres, s’accompagnant 
d’une aboulie toute la journée. Quand bien même les examens de laboratoire 
avaient mis en évidence une augmentation des facteurs antinucléaires de type anti-
centromère, les médecins du SMR n’avait constaté aucun signe de connectivite à 
l’examen clinique et plus particulièrement aucune synovite des articulations des 
mains et des pieds. En revanche, le status rhumatologique mettait en évidence une 
diminution de la mobilité lombaire et cervicale, étant toutefois précisé qu’il existait 
des signes de non-organicité selon Waddell. L’assurée présentait, en outre, des 
douleurs à la palpation des divers points typiques de la fibromyalgie. Quant au 
status neurologique, il était sans problème. Enfin, l’examen psychiatrique 
confirmait une symptomatologie dépressive réactionnelle aux douleurs.  

Forts de ce qui précède, les médecins du SMR ont retenu les diagnostics, sans 
répercussion sur la capacité de travail, de fibromyalgie, positivité des facteurs 
antinucléaires de type anti-centromère et de dysthymie à début tardif. S’agissant de 
la fibromyalgie, ni comorbidité manifeste dans son intensité et sa durée, ni perte 
d’intégration sociale n’avaient été constatées. Par ailleurs, étant donné que la 
symptomatologie était réactionnelle aux douleurs, un traitement antidépresseur 
n’était pas indiqué. Les critères de sévérité posés par la jurisprudence n’étant pas 
remplis, la fibromyalgie était non invalidante et il n’y avait pas lieu de définir des 
limitations fonctionnelles. Ainsi, même dans une activité de femme de chambre, la 
capacité de travail était entière. Les médecins du SMR s’éloignaient par conséquent 
de l’évaluation faite par le service de rhumatologie des HUG, les médecins de ce 
service ayant vraisemblablement pris en considération la positivité des anticorps 
antinucléaires de type anti-centromères malgré l’absence de signe clinique.  

6. Après avoir résumé le rapport d’examen du 20 juillet 2007, le SMR a considéré, par 
avis du 30 juillet 2007, que l’assurée était capable de travailler à 100% dans toute 
activité, sans aucune limitation fonctionnelle sur les plans ostéoarticulaire ou 
psychiatrique. 

7. Par projet de décision du 7 août 2007, confirmé le 10 octobre 2007, l’OAI a rejeté 
la demande de prestations considérant que, au vu des conclusions du rapport du 
SMR du 20 juillet 2007, l’atteinte à la santé dont souffrait l’assurée n’était pas 
d’une gravité et d’une intensité propres à justifier un arrêt de travail de longue 
durée ni le moindre degré d’invalidité. 

Cette décision n’a fait l’objet d’aucun recours, de sorte qu’elle est entrée en force. 

8. Le 29 avril 2008, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
invoquant une fibromyalgie et une polypose nasale, et a transmis, à la demande de 
l’OAI, les rapports suivants : 

− Un compte rendu du service de rhumatologie des HUG, du 27 février 2007, 
établi suite à une consultation ayant pour but de réévaluer la fibromyalgie. Lors 

 
 
 

 

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de l’examen, l’assurée présentait 16 points de fibromylagie positifs sur les 
18 existants. Compte tenu des résultats du laboratoire, mettant en évidence la 
présence de FAN de type centromère et de l’absence de sclérodermie ou de 
connectivite typique, les médecins des HUG ont retenu les diagnostics de 
fibromyalgie et de connectivite inclassable. Enfin, l’assurée présentait un état 
psychique de stress très important mais elle n’était pas suivie pour des raisons 
financières.   

− Un rapport d’imagerie de la colonne cervicale, dorsale et lombaire du 20 mai 
2008, mettant notamment en évidence une discopathie C5-C6 avec des débuts 
d’uncarthrose, sans signe de canal osseux étroit constitutionnel, une spondylose 
dorsale étagée, avec une tendance à la cunéïformisation de D11, une hypoplasie 
des 12èmes côtes ainsi qu’une variante transitionnelle sous forme d’une 
sacralisation de L5, l’alignement et la hauteur des corps vertébraux étant 
conservées avec des signes de discopathie intéressant le dernier espace 
intersomatique associé à une rétrolisthésis.  

9. La nouvelle demande et ses annexes ont été soumises au SMR qui a considéré, par 
avis du 12 juin 2008, que l’assurée n’avait rendu plausible ni une aggravation de 
son état de santé ni l’apparition d’une nouvelle atteinte, de sorte que les conclusions 
du SMR du 5 juin (recte 20 juillet) 2007 étaient toujours valables. 

10. Par projet du 13 juin 2008, l’OAI a refusé d’entrer en matière. 

11. Contestant ce projet, l’assurée a transmis à l’OAI, par courrier du 27 juin 2008, 
divers documents dont il ressort qu’elle était durablement incapable de travailler à 
50% (voir avis du médecin-conseil de l’office cantonal de l’emploi (OCE) du 
12 mars 2008, décision de l’OCE du 13 mars 2008 et rapport d’observation établi 
par les maîtres socio-professionnels de l’atelier de réadaptation préprofessionnelle 
des HUG, daté du 10 juin 2008). 

12. Ces pièces ont été soumises au SMR qui a persisté, par avis du 18 juillet 2008, dans 
les conclusions prises le 30 juillet 2007. 

13. Se fondant sur l’avis du SMR du 18 juillet 2008, l’OAI a, par décision du 21 juillet 
2008, refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande du 29 avril 2008. 

Cette décision n’a fait l’objet d’aucun recours, de sorte qu’elle est entrée en force. 

14. Le 23 mars 2012, l’assurée a déposé une troisième demande de prestations, en 
raison d’une maladie, sans autre indication, étant précisé qu’elle travaillait à 20% 
dans le domaine du nettoyage depuis le mois de mai 2010. 

En annexe à la demande de prestations figurait, outre des pièces relatives à une 
atteinte gynécologique, une brève attestation du 25 mars 2012 du docteur H______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et médecin traitant, dont il ressort 
que l’état de santé de l’assurée s’était aggravé avec une incapacité totale de 
travailler depuis le 5 janvier 2012, date du début du suivi. 

 
 
 

 

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15. Par courrier du 30 avril 2012, le Dr H______ a encore précisé que l’assurée 
présentait une aggravation de son état dépressif récurrent, alors d’intensité sévère, 
ainsi que du syndrome chronique douloureux. Cette aggravation s’inscrivait dans 
un contexte de trouble de la personnalité mixte, dépendante et borderline, associé à 
une séparation récente, et ne permettait pas à l’assurée de travailler en raison de 
l’importante symptomatologie (baisse de l’élan vital, anhédonie, perte d’espoir, 
difficultés de concentration, idées noires, etc.). 

16. Les divers rapports médicaux récoltés ont été soumis au SMR qui a considéré, par 
avis du 9 septembre 2012, que l’assurée avait rendu plausible une aggravation de 
son état de santé et qu’il appartenait dès lors à l’OAI d’instruire l’état de santé de 
l’assurée. 

17. Selon le rapport du 27 septembre 2012 du docteur I______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin traitant, l’assurée se plaignait de douleurs 
chroniques, de tristesse et de manque d’énergie. Les diagnostics posés dans ce 
contexte étaient les suivants : état dépressif et trouble somatoforme douloureux 
depuis 1998 (avec effet sur la capacité de travail) et sarcome de l’utérus et polype 
nasale, existants depuis 2011 pour le premier et 2000 pour le second (sans effet sur 
la capacité de travail). Le pronostic était mauvais et l’assurée était partiellement 
capable de travailler, à raison de 50%, dans son activité habituelle de femme de 
chambre, les restrictions étant la fatigabilité, les douleurs et le manque d’endurance. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, l’assurée pouvait effectuer à 50% des 
activités impliquant l’alternance de positions, une rotation en positions assise et 
debout ainsi que la montée d’escaliers. Ses capacités de concentration, de 
compréhension, d’adaptation et de résistance étaient limitées à raison de 50%. 

18. À teneur du rapport 3 octobre 2012 de la doctoresse J______, cheffe de clinique à 
l’unité d’onco-gynécologie chirurgicale des HUG, l’atteinte gynécologique, à 
savoir le sarcome du stroma endométrial de bas grade, était sans effet sur la 
capacité de travail. 

19. Dans son rapport du 25 février 2013, le Dr H______ a posé les diagnostics avec 
effet sur la capacité de travail de fibromyalgie et de trouble de la personnalité 
mixte, entraînant une incapacité de travailler de 80% en raison notamment des 
restrictions suivantes : ralentissement psychomoteur important et durée de 
concentration réduite, possible une à deux heures par jour. 

Il a transmis à l’OAI, en annexe à son rapport, le compte-rendu du 20 novembre 
2012 relatif à une l’hospitalisation à la Clinique genevoise de Montana du 4 au 
17 octobre 2012, dans lequel le diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen à sévère, a été posé, les comorbidités retenues étant la 
fibromyalgie, le trouble de la personnalité mixte, le tabagisme et la sinusite 
chroniques. Les douleurs étaient influencées par l’activité physique des positions 
longtemps maintenues, par les positions respiro-dépendantes et majorées par le 
stress, la fatigue ou les soucis. Le repos et la médication étaient les seuls facteurs 

 
 
 

 

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susceptibles de diminuer les douleurs. Au cours de son séjour, l’assurée avait 
participé à un groupe « douleur » où elle avait pu verbaliser sa souffrance 
psychologique intense et elle était également suivie par une psychologue. Une 
thérapie active avait eu pour conséquence une amélioration de la mobilité et une 
diminution des douleurs dorsales. 

20. Sur questions du SMR, le Dr H______ a encore précisé, par courrier du 17 mars 
2014, que l’assurée était calme, collaborante, mais qu’elle souffrait d’un important 
ralentissement psychomoteur. Sa thymie était triste avec des idées noires sans idées 
suicidaires toutefois. Le MADRS était de 20 sur 60. Son activité de 20% dans le 
nettoyage était décrite comme variable par son chef, avec une fatigablité 
importante. Son rythme n’était pas soutenu et son rendement non optimal. Le 
dosage de l’amitriptyline était dans la norme inférieure, ce qui mettait en évidence 
une légère hypermétabolisation, d’où l’augmentation de ce médicament. La 
fatigabilité était importante après une à deux heures de travail soutenu. L’élan vital 
était parfois absent mais dans tous les cas, il était variable. Ses troubles étaient 
associés à des difficultés de concentration, avec une diminution de la capacité 
d’abstraction, de mémoire en questionnement ciblé et de constatation indirecte. Les 
compétences apparentes de l’assurée étaient trompeuses. 

21. Par courrier du 5 septembre 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’il entendait la 
soumettre à une expertise bi-disciplinaire et lui a transmis les questions qu’il 
envisageait de poser aux experts, un délai de 10 jours étant imparti notamment pour 
formuler d’éventuelles questions complémentaires. 

22. Le 15 septembre 2014, le Dr H______ a transmis à l’OAI deux questions 
complémentaires, l’une portant sur la présence d’un trouble de conversion 
(somatoforme) et l’autre sur l’existence d’un trouble de la personnalité de type état 
limite, à différencier d’un trouble borderline ou impulsif. 

23. Le 17 septembre 2014, l’assurée a informé l’OAI qu’elle souhaitait pouvoir 
bénéficier de l’assistance d’un interprète, sa langue maternelle étant l’albanais et sa 
compréhension du langage médical technique étant limitée.  

24. Par courrier du 23 septembre 2014, l’OAI a expliqué à l’assurée qu’elle devait 
informer directement le centre d’expertises médicales retenu de la nécessité d’un 
interprète.  

25. Ces instructions ont été rappelées par courrier du 12 décembre 2014, dans lequel 
l’OAI a également précisé que l’expertise allait être confiée aux docteurs K______, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et L______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, tous deux médecins auprès du Centre d’expertise 
médicale (CEM) à Nyon. 

26. Par courrier du 22 décembre 2014, le CEM a convoqué l’assurée pour un examen le 
21 janvier 2015 et lui a rappelé que si elle avait besoin d’un interprète, elle devait 
l’en informer rapidement. 

 
 
 

 

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27. Le 21 janvier 2015, les Drs K______ et L______ ont examiné l’assurée dans le 
cadre d’une expertise. 

Il ressort notamment de l’histoire médicale relatée par l’assurée et résumée dans le 
rapport du 20 mars 2015 établi consécutivement à l’examen, qu’elle avait fait deux 
tentatives de suicide par médicaments, la première en décembre 2011 et la seconde, 
début 2012. En 2012 ou 2013, elle avait eu des idées suicidaires envahissantes, avec 
une envie de se jeter du balcon. Depuis lors, son état dépressif connaissait des hauts 
et des bas. 

Interrogée sur sa personnalité, l’assurée peinait à comprendre les questions posées 
et l’expert devait les formuler dans un français le plus simple possible. Il ressortait 
de ses réponses qu’elle se sentait complètement perdue depuis que son mari l’avait 
quittée en 2011 et qu’elle n’arrivait pas à se débrouiller toute seule, ayant besoin de 
la présence de ses enfants. Le départ de son époux l’avait fortement désécurisée et 
elle semblait avoir de grandes difficultés à se prendre en charge seule. 

À l’examen clinique, sur le plan rhumatologique, les experts n’avaient pas décelé 
d’éléments en faveur d’une connectivité ou d’une autre pathologie rhumatismale 
inflammatoire, l’élévation du taux de FAN n’étant à elle seule pas significative et 
sans répercussion fonctionnelle. Ils n’avaient pas non plus constaté de signe 
inflammatoire aux différentes articulations ni de modification plaidant en faveur de 
troubles dégénératifs avancés. En revanche, les experts avaient noté de nombreux 
points algiques à la palpation, caractéristiques d’une fibromyalgie.  

Sur le plan psychiatrique, l’examen montrait une assurée fatiguée, s’exprimant dans 
un français rudimentaire et ne comprenant pas certaines questions sauf si celles-ci 
étaient formulées de manière simple. L’humeur était dépressive, l’assurée se 
montrant triste, abattue, pessimiste et pleurant régulièrement pendant l’entretien. 
Elle était également légèrement ralentie et n’était pas précise notamment dans la 
datation des divers événements. Le contenu de sa pensée était fixé sur ses douleurs 
chroniques et le désarroi suite au départ de son mari. Elle se sentait inutile, avait 
une mauvaise confiance et estime d’elle, et s’estimait perdue si elle n’avait ses 
enfants qui la soutenaient. Le dosage plasmatique des molécules antidépressives 
montraient des taux faibles, de sorte qu’on pouvait se demander si l’assurée 
souffrait d’hyper-métabolisation (à confirmer par des examens plus poussés) ou si 
elle faisait preuve d’une observance médicamenteuse non optimale. 

Forts de ces constatations, les experts ont retenu les diagnostics suivants : trouble 
dépressif récurrent épisode actuel léger à moyen sans syndrome somatique (F 33.00 
à 10) (avec répercussion sur la capacité de travail) et syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F 45.4) connu depuis 2004 (fibromyalgie), trouble de la 
personnalité dépendante (F 60.7) présent depuis le début de l’âge adulte, 
discopathies cervicales et lombaires depuis 2013, gonarthose gauche débutante 
(2015), lésions vaginales VAIN II (néoplastie intra-épitheliale vaginale, depuis 
2014), status après endométrectomie et polypectomie en décembre 2010 et 

 
 
 

 

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hystérectomie totale et annexectomie bilatérale en janvier 2011 pour sarcome de 
bas grade du stroma endométrial, status après résection septale, ethmoïdectomie et 
sinusotomies en 1999 et surcharge pondérale. 

Les pathologies rhumatologiques ne justifiaient pas d’incapacité de travail 
significative et durable ni de limitations fonctionnelles même si l’expérience 
médicale montrait que dans des situations de fibromyalgie, les personnes 
souffrantes estimaient ne pas pouvoir faire d’effort, même dans les gestes courants 
de la vie quotidienne. 

La symptomatologie dépressive – qui s’était installée depuis l’annonce de son 
cancer en 2011 et surtout depuis la séparation avec son époux, événements 
semblant avoir totalement dépassé la capacité d’adaptation de l’assurée –, avait une 
intensité fluctuante avec des périodes d’exacerbation l’ayant conduite à tenter de se 
suicider à deux reprises, en 2011 et 2012. La comorbidité avec un trouble de la 
personnalité associé à une compliance médicamenteuse vraisemblablement 
médiocre expliquaient l’allure persistante de l’état dépressif, lequel n’avait jamais 
connu de phase de rémission complète depuis son apparition. Par ailleurs, la 
comorbidité psychiatrique au trouble somatoforme existait depuis de nombreuses 
années et pouvait atteindre une forte intensité, comme cela avait été le cas fin 2011 
et en 2012. En lien avec son trouble de la personnalité, l’assurée semblait s’être 
fixée sur un rôle de malade physique et psychique, ayant pour conséquence une 
protection et une prise en charge par son entourage. Le trouble somatoforme était 
associé à un trouble psychique fluctuant dans la sévérité. Il n’y avait pas d’autre 
processus maladif s’étendant sur plusieurs années, pas de perte d’intégration 
sociale, pas d’état psychique cristallisé. Le trouble dépressif était à l’origine des 
limitations fonctionnelles suivantes : humeur dépressive, perte de confiance en soi, 
asthénie, anhédonie, vulnérabilité au stress et ralentissement psychomoteur modéré. 
Ces limitations ne justifiaient toutefois pas une incapacité de travail à long terme 
notamment dans son activité habituelle mais étaient à l’origine d’une baisse de 
rendement fluctuante, mais estimée à 20% sur l’année. Des incapacités de travail 
passagères étaient possibles en cas d’exacerbation de la symptomatologie 
dépressive. Il existait une incapacité de travail de 20% au moins depuis 2011, étant 
précisé que le degré n’avait pas évolué depuis. En optimisant le traitement 
antidépresseur et en faisant des dosages plasmatiques réguliers, afin de s’assurer de 
la bonne compliance médicamenteuse, des décompensations dépressives plus 
importantes pouvaient être évitées. 

28. Le rapport du 10 mars 2015 a été soumis au SMR qui s’est prononcé dans un avis 
du 2 avril 2015, considérant que l’assurée était capable de travailler à 100% dans 
toute activité, avec une baisse de rendement de 20% depuis 2007. Une aggravation 
avait par conséquent été rendue plausible depuis la décision du 10 octobre 2007, 
avec une baisse de rendement de 20% dans toute activité. 

29. Par projet de décision du 17 avril 2015, l’OAI a informé l’assurée de son intention 
de rejeter sa demande du 5 avril 2012, le taux d’invalidité, lequel se confondait 

 
 
 

 

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avec l’incapacité de travail, étant de 20%, ce qui n’était pas suffisant pour ouvrir le 
droit à une rente d’invalidité. 

30. Le 25 février 2013 (recte vraisemblablement 2 mai 2015), le Dr H______ a 
contesté le projet de décision précité, considérant qu’il avait été établi sur la base 
d’une partie des symptômes uniquement, la conclusion ne tenant pas compte des 
symptômes invalidants liés au trouble de la personnalité. 

31. Par décision du 2 juin 2015, l’OAI a confirmé son projet et rejeté la demande, le 
Dr H______ n’apportant pas d’élément médical probant permettant au SMR de 
revoir son appréciation du 2 avril 2015. 

32. Par recours du 25 juin, complété le 2 juillet 2015, l’assurée (ci-après : la 
recourante), agissant en personne, a conclu, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à la réalisation de toute mesure probatoire nécessaire pour établir les 
faits pertinents, et principalement à l’annulation de la décision du 2 juin 2015 et à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le dépôt de sa demande. À l’appui de 
ses conclusions, elle a notamment expliqué que l’expertise du SMR ne tenait pas 
compte des moments de détresse invalidants présentés aléatoirement. Les experts 
ne l’avaient rencontrée qu’à une seule reprise, à un moment où elle allait mieux. Par 
ailleurs, le Dr H______ était spécialisé en matière de trouble état limite au contraire 
des experts du SMR. 

33. L’OAI (ci-après : l’intimé) a répondu en date du 20 juillet 2015, concluant au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée, considérant que le rapport 
d’expertise du 10 mars 2015 devait se voir reconnaître une pleine valeur probante, 
les plaintes de l’assurée ayant été prises en considération par les experts, l’expertise 
étant pour le surplus fondée sur un examen clinique fouillé et approfondi ainsi que 
sur des examens paracliniques adéquats. Sur le fond, les limitations fonctionnelles 
constatées (humeur dépressive, perte de confiance en soi, asthénie, anhédonie, 
vulnérabilité au stress et ralentissement psychomoteur modéré) n’empêchaient pas 
la reprise de l’activité habituelle avec toutefois une baisse de rendement de 20%. 

34. Par décision du 11 août 2015, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance 
juridique. 

35. Le 15 septembre 2015, la recourante, sous la plume de son Conseil, a produit sa 
réplique, considérant que le mandat donné au CEM éludait délibérément la 
problématique du trouble de la personnalité de type dépendant et borderline, en 
axant la requête sur la fibromyalgie et l’état dépressif seulement. Se fondant sur un 
avis du Dr H______ du 14 janvier 2015, la recourante a conclu à l’audition de ce 
médecin et à la réalisation d’une expertise par des spécialistes du trouble état limite. 

En annexe à la duplique figurait l’avis précité du Dr H______, dans lequel ce 
médecin, se référant à M______, une psychologue américaine, a expliqué que les 
troubles classés dans le groupe des états limites avaient la particularité d’avoir des 
symptômes irréguliers, la personne fonctionnant tantôt normalement, présentant 
tantôt une grande détresse interne, qui désorganisait notamment sa pensée. Ces 

 
 
 

 

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moments invalidants étaient le plus souvent imprévisibles et caractérisés par une 
discontinuité du cours de la pensée, le patient ne comprenant plus ce qui lui était dit 
et ne pouvant plus effectuer certaines tâches, même simples. Dans de telles 
situations, le patient quittait les lieux comme un « robot », sans exprimer d’émotion 
de détresse clairement visible. Il était pratiquement impossible de mettre en 
évidence ces moments de détresse lors d’un seul entretien. En effet, il fallait entre 5 
et 8 séances minimum en fonction du cas. Les personnes souffrant d’un état limite 
présentaient également des compétences apparentes, aucun élément extérieur ou 
comportemental ne permettant de déduire son état interne et ses difficultés. La prise 
en charge de ce trouble était particulièrement complexe et requérait des formations 
psychiatriques complémentaires, dont la thérapie comportementale et dialectique. 
Dans le cas de la recourante, les experts ne s’étaient pas intéressés de manière 
objective et ciblée aux éléments caractéristiques du trouble état limite.  

36. Le 5 octobre 2015, la recourante a encore précisé que son état se détériorait, avec 
des moments d’absence totale résultant de pertes de mémoire passagères, arrivant 
fréquemment, à tout le moins chaque semaine. Il lui arrivait de ne plus avoir aucun 
souvenir des visages des personnes qu’elle connaissait ou d’être totalement 
désorientée alors qu’elle se trouvait dans des lieux censés être connus. 

37. Par duplique du 12 octobre 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions au vu de 
l’avis du SMR du 1er octobre 2015, produit en annexe. 

Dans cet avis, le SMR a relevé, tout d’abord, que les divers rapports du 
Dr H______ avaient été mentionnés, voire expressément cités dans le rapport 
d’expertise du CEM, ce qui suggérait qu’ils avaient été pris en considération. Cela 
étant précisé, à aucun moment, le psychiatre traitant n’avait expliqué sur la base de 
quels critères, il avait retenu un trouble mixte de la personnalité, ses rapports étant 
toujours très succincts et lacunaires, mettant en avant des limitations fonctionnelles 
de type dépressif et non en lien avec un trouble de la personnalité. Dans son rapport 
du 14 janvier 2015, le Dr H______ avait repris ou paraphrasé le texte d’une 
psychologue américaine expliquant de manière théorique et pédagogique les 
particularités des personnes souffrant d’un « état limite ». Il n’était cependant 
jamais question de l’assurée mais de personnes en général. En outre, alors que 
précédemment, le psychiatre-traitant mentionnait un trouble de la personnalité 
mixte (dépendante et borderline), il avait changé de diagnostic sans fournir la 
moindre explication pour retenir le seul diagnostic de trouble classé dans le groupe 
des états limites. Enfin, après avoir repris tout le dossier et notamment le rapport 
d’expertise du CEM, le SMR a considéré que les éléments à disposition ne 
mentionnaient aucun dysfonctionnement avant les années 2000. Au contraire, il 
était fait état d’une stabilité relationnelle, affective et professionnelle, la recourante 
ayant notamment travaillé pour la même entreprise entre 1997 et 2005. C’était en 
réalité le départ de l’époux qui avait révélé certains traits de la personnalité 
dépendante. Cela étant, ce trouble n’était pas incapacitant même s’il tendait à fixer 

 
 
 

 

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la recourante dans son rôle de malade. Dans ces circonstances, il n’y avait pas lieu 
de modifier les conclusions du SMR du 2 avril 2015. 

38. Entendu le 17 novembre 2015, le Dr H______ a expliqué être le médecin traitant de 
la recourante depuis janvier 2012. Il avait effectivement dans un premier temps 
posé le diagnostic de trouble de la personnalité mixte et précisé à cet égard que ce 
trouble était composé de deux aspects, le premier étant celui d’état limite 
(impulsivité) et le second celui de trouble dépendant à autrui (besoin constant d’être 
rassuré). Dans son rapport du 14 janvier 2015, il avait uniquement posé le 
diagnostic d’état limite. Ce diagnostic, très délicat à mettre en évidence, pouvait 
difficilement être posé en une seule séance. Il l’avait diagnostiqué chez la 
recourante à la suite d’une sorte de questionnaire. Un des symptômes classiques 
était la discordance psychoaffective, l’affect ne correspondant pas au ressenti, ce 
qu’il avait observé à plusieurs reprises chez la recourante. Au contraire de ce qui 
avait été évalué lors de l’examen du 21 janvier 2015, il fallait également examiner 
la labilité émotionnelle et l’aspect d’impulsivité, ce dernier ayant donné lieu à des 
abus médicamenteux, qui ne s’étaient au demeurant plus reproduits depuis environ 
deux ans grâce au traitement qu’il avait mis en place (stratégie alternative : appeler 
sa fille, par exemple). La recourante souffrait parfois encore à l’heure actuelle 
d’une désorganisation de la pensée et de détresse (discontinuité du cours de la 
pensée). Ces épisodes, qui avaient notamment été décrits par la fille de la 
recourante, pouvaient durer quelques heures et il en avait été témoin lors d’une de 
ses consultations. Le seul « remède » pour la personne était de l’isoler en attendant. 
Peu de médecins étaient formés pour diagnostiquer et traiter les cas d’état limite. La 
formation de base plus deux ans au minimum étaient nécessaires. Il n’avait pas 
parlé d’état limite avant 2013, car il était d’avis que le trouble dépressif 
prédominait. La difficulté de fonctionner épuisait la recourante et c’était cet 
épuisement qui l’avait conduite à la dépression. L’état limite et la dépression étaient 
ainsi très imbriqués l’un dans l’autre. La recourante présentait des limitations 
fonctionnelles en relation direct avec l’état dépressif ainsi que le relevait le SMR 
dans sa note du 1er octobre 2015. À cela s’ajoutaient toutefois des moments de 
détresse, symptômes de l’état limite, lesquels intervenaient plusieurs fois par 
semaine et pendant lesquels la recourante n’était plus réceptive, ne comprenant ni 
ce qui lui était dit ni ce qui se passait. Dans le cas de la recourante, la compliance 
était mauvaise, car irrégulière quand bien même elle prenait la dose de base 
régulièrement. Cela étant, il valait mieux qu’elle prenne moins vu sa tendance aux 
abus médicamenteux. Le diagnostic d’état limite suffisait à lui seul pour justifier 
une incapacité de travail de 70 à 80%, mais il lui était difficile d’établir un taux 
dans le cas particulier. Le diagnostic d’état limite comprenait plusieurs variantes, 
dont le trouble borderline et le trouble impulsif. La recourante souffrait du trouble 
impulsif. Ce trouble, sous-jacent, était clairement présent depuis l’adolescence, 
voire le début de l’âge adulte, et évoluait sur la base d’une certaine fragilité 
biologique, se décompensant à la suite d’événements de la vie. Dans le cas de la 
recourante, il était possible qu’elle ait souffert de ce trouble auparavant. Il n’était 

 
 
 

 

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cependant pas en mesure de l’affirmer dès lors qu’il ne la connaissait que depuis 
2012. Les idées suicidaires, récurrentes, étaient toutefois plus rares qu’avant.  

39. Par courrier du 18 novembre 2015, le Dr H______ a complété ses déclarations et 
précisé que la compliance non optimale était due au trouble dès lors que dans le 
trouble émotionnellement labile (état limite), la compliance était souvent non 
optimale. La recourante faisait de son mieux et il avait, pour sa part, adapté le 
traitement médicamenteux, de sorte qu’il était efficace même avec une compliance 
non optimale. 

40. Par courrier du 3 décembre 2015, l’intimé s’est prononcé sur les déclarations du 
psychiatre traitant et a notamment considéré qu’il fallait prendre les déclarations du 
médecin traitant avec circonspection, dans la mesure où il avait entamé une 
psychothérapie avec une patiente, avait naturellement le souci d’éviter tout ce qui 
pourrait perturber son travail et souhaitait notamment éviter de provoquer un 
ressentiment rendant sa mission plus difficile ou impossible. Se fondant sur un avis 
du SMR du 26 novembre 2015, auquel il renvoyait, l’intimé a persisté dans ses 
conclusions. 

Dans l’avis précité mentionné par l’OAI, le SMR, sous la plume de la doctoresse 
N______, médecin FMH, a considéré qu’il existait des contradictions et des 
informations erronées données par le médecin traitant. Concernant tout d’abord 
l’habilitation à poser le diagnostic, il y avait lieu de rappeler que les médecins se 
destinant à la spécialisation de psychiatre FMH apprenaient dès la première année à 
connaître la psychopathologie et à poser les diagnostics correspondant aux troubles 
de la personnalité et notamment aux troubles émotionnellement labiles borderline 
(ou « états limites » selon le DSM-IV) et/ou de type impulsif. Ils connaissaient ainsi 
les critères spécifiques pour établir le diagnostic et apprenaient à manier les 
différents outils diagnostics et à prendre en charge les patients souffrant de tels 
troubles. Il n’en allait pas différemment du Dr L______, lequel était donc formé 
pour poser les diagnostics relatifs aux troubles de la personnalité. Les troubles de la 
personnalité correspondaient à une atteinte acquise au cours de l’enfance et de 
l’adolescence. Par conséquent, les signes d’une telle atteinte se manifestaient et 
influençaient le parcours de vie dès le début de l’âge adulte, voire plus tôt. 
S’agissant du début des troubles, le psychiatre traitant se contredisait, considérant, 
d’une part, que l’état limite dont souffrait la recourante existait de manière sous-
jacente depuis l’adolescence, voire depuis l’âge adulte, tout en reconnaissant, 
d’autre part, qu’il ne pouvait pas savoir si la recourante souffrait de ce trouble 
avant, étant donné qu’il ne suivait l’assurée que depuis 2012. Cela étant, 
l’anamnèse permettait de reconnaître des signes évocateurs d’un trouble de la 
personnalité, même compensé, dans le parcours d’une vie. Or, dans le cas de la 
recourante, de tels signes n’étaient pas retrouvés. Après avoir résumé les critères 
diagnostics de la CIM-10 et du DSM-V, la Dresse N______ a considéré que les 
manifestations précoces d’un trouble émotionnellement labile n’étaient pas 
présentes, la recourante ayant été mariée avec le même homme pendant 23 ans, 

 
 
 

 

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conservant de bonnes relations avec ses enfants et ayant présenté une bonne 
stabilité professionnelle. Ainsi, rien dans son parcours ne permettait de retrouver 
des éléments suggérant un fonctionnement perturbé depuis le début de l’âge adulte. 
Par ailleurs, les différents critères énoncés par le psychiatre traitant pour étayer 
l’existence d’un état limite étaient génériques et n’étaient pas illustrés suffisamment 
par des faits objectivement constatés. Dans le trouble borderline, on observait une 
instabilité relationnelle (ruptures relationnelles successives), alors que dans le 
trouble de la personnalité dépendante, les attachements étaient stables et la 
personne réagissait à une perte relationnelle par la recherche urgente d’une relation 
de substitution lui apportant soutien et soins. Dans le cas de la recourante, c’était sa 
fille qui assumait ce rôle. L’impulsivité n’était en fin de compte mentionnée qu’en 
raison de l’abus médicamenteux. Or, l’impulsivité d’une personnalité borderline se 
manifestait dans tous les aspects de la vie (conduites à risque, accès de colère, 
ruptures relationnelles brutales, licenciements ou pertes d’emplois successifs, 
tentatives de suicide, etc.). La discordance psycho-affective, associée à une labilité 
émotionnelle, une désorganisation de la pensée et des périodes de détresse, relevées 
chez la recourante, paraissaient quant à elles entrer dans le cadre de l’épisode 
dépressif léger à moyen fluctuant et du trouble somatoforme retenus par l’expert 
psychiatre. Le Dr H______ ne précisait pas les traitements et médicaments 
spécifiques concernés par la mauvaise compliance. Enfin, suite à la prise en charge, 
une amélioration avait été rapportée, ce qui démontrait que l’assurée possédait des 
ressources, que la situation n’était pas figée et que le trouble de la personnalité 
n’était pas sévère. Par conséquent, les éléments mentionnés par le Dr H______ lors 
de son audition ne permettaient pas de remettre en question l’avis du SMR du 2 
avril 2015. 

41. Le 12 janvier 2016, la recourante s’est exprimée sur la position de l’intimé et du 
SMR, relevant notamment que le Dr H______ avait observé l’assurée à plusieurs 
reprises et avait pu constater ces épisodes de désorganisation de la pensée et de 
détresse. Il avait ainsi été témoin de ces épisodes invalidants et avait pu poser un 
diagnostic se fondant sur des éléments objectifs. La divergence entre les symptômes 
exacts qu’elle relatait ou qui avaient été notés par le Dr H______ et ceux décrits 
dans les manuels DSM-V et CIM-10 relevaient de la schématisation propre à ces 
outils. À cela s’ajoutait le fait que seul le trouble dépressif avait été investigué. S’ils 
mentionnaient les attaques de panique (difficultés à respirer, fortes angoisses, 
troubles de la mémoire à court terme), ainsi que le rapport entre ces attaques et le 
départ du mari, les experts n’avait pas fait de lien avec l’état limite alors qu’il y 
avait des symptômes évidents. Les épisodes n’avaient ainsi pas été investigués de 
manière à déceler un trouble de type « état limite » par manque de spécialisation 
des experts. À cela s’ajoutait la grande divergence entre les diagnostics et 
l’appréciation de la capacité de travail des experts et du psychiatre traitant. Dans 
ces conditions, il y avait lieu d’ordonner une expertise complémentaire, à confier à 
des spécialistes du trouble état limite, comme par exemple au Service des 

 
 
 

 

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spécialités psychiatriques, Programme des troubles de la régulation émotionnelle, 
Soin spécialisé borderline, des HUG. 

42. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à rejeter la nouvelle 
demande de prestations de la recourante. Concrètement, le litige concerne 
l’existence d’une aggravation de l’état de santé de la recourante entre octobre 2007 
(rejet de la première demande de prestations) et juin 2015 (rejet de la nouvelle 
demande de prestations), l’OAI n’étant pas entré en matière sur la deuxième 
demande de prestations.  

4. a. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son 
invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 – RAI - RS 831.201). Cette 
exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision 
entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre plausible 
une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 64 
consid. 5.2.3 et 117 V 198 consid. 4b et les références citées). À cet égard, une 
appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas encore de 
conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1). 

b. Lorsque l’administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 
traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue 
plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par 
analogie avec l’art. 17 LPGA, si un changement important des circonstances 

 
 
 

 

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propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit 
entre la dernière décision entrée en force, qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, d'une part, et la 
décision litigieuse, d'autre part (ATF 133 V 108 consid. 5.4 et 130 V 71 consid. 
3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_754/2013 du 16 avril 2014 consid. 2.1). Une 
appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne 
constitue pas un motif de révision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2012 du 18 
mars 2013 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 491/2003 du 20 
novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les références).  

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

 
 
 

 

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b/aa. La fibromyalgie est une affection rhumatismale reconnue par l'Organisation 
mondiale de la santé [OMS] (CIM-10: M79.0), caractérisée par une douleur 
généralisée et chronique du système ostéo-articulaire et s'accompagne généralement 
d'une constellation de perturbations essentiellement subjectives (tels que fatigue, 
troubles du sommeil, sentiment de détresse, céphalées, manifestations digestives et 
urinaires d'allure fonctionnelle). Comme la fibromyalgie ne peut guère, étant donné 
son étiologie incertaine, être rangée dans la catégorie des atteintes à la santé 
psychiques ou psychosomatiques, ou encore dans celle des atteintes à la santé 
organiques, il se dégage une tendance générale parmi les auteurs d'admettre une 
combinaison de ces deux éléments, avec cependant une prépondérance des facteurs 
psychosomatiques. À ce jour, le Tribunal fédéral n’a cependant pas pris position sur 
cette controverse médicale (ATF 132 V 65 consid. 3.2 et 3.3). 

b/bb En ce qui concerne la question de l'appréciation de la capacité de travail d'une 
personne atteinte de fibromyalgie, il faut admettre que l'on se trouve dans une 
situation comparable à celle de l'assuré souffrant d'un trouble somatoforme 
douloureux. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des points communs. 
Tout d'abord, on peut constater que leurs manifestations cliniques sont pour 
l'essentiel similaires (plaintes douloureuses diffuses; voir pour la définition du 
trouble somatoforme douloureux CIM-10: F45.4). C'est d'ailleurs la raison pour 
laquelle il n'est pas rare de voir certains médecins poser indistinctement l'un ou 
l'autre diagnostic ou assimiler la fibromyalgie au trouble somatoforme douloureux. 
Ensuite, dans l'un comme dans l'autre cas, il n'existe pas de pathogenèse claire et 
fiable pouvant expliquer l'origine des douleurs exprimées. Cela rend la limitation de 
la capacité de travail difficilement mesurable car l'on ne peut pas déduire l'existence 
d'une incapacité de travail du simple diagnostic posé. En particulier, un diagnostic 
de fibromyalgie ou de trouble somatoforme douloureux ne renseigne pas encore sur 
l'intensité des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution 
ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas concret. Certains auteurs déclarent 
du reste que la plupart des patients atteints de fibromyalgie ne se trouvent pas 
notablement limités dans leurs activités. Eu égard à ces caractéristiques communes 
et en l'état actuel des connaissances, il se justifie donc, sous l'angle juridique, 
d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant 
d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 

7. a. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3).  

b. Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié 
médicalement de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit 
puissent vérifier que les critères de classification ont été effectivement respectés. En 
particulier, l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un 

 
 
 

 

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sentiment de détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de 
limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que 
privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail.  

c. Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion 
dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 
Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 
et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de 
manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle - eu 
égard également aux critères déterminants - que la mise en valeur de sa capacité de 
travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être 
exigible de sa part. On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue est 
d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que 
les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière 
suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 
consid. 4.2). 

8. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 

 
 
 

 

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capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 
V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 
V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait 
surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas 
échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques 
lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les experts 
failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en 
évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 

9. a. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 

b. Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

 
 
 

 

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Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) 

 
 
 

 

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mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de la 
personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel 
au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur 
d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans 
l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 

 
 
 

 

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des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

c. Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2 ; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

d. À noter encore que la nouvelle jurisprudence applicable à l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de syndromes douloureux somatoformes et d'affections 
psychosomatiques semblables n'a pas pour effet que des cas déjà jugés et entrés en 
force pourraient à nouveau être annoncés à l'assurance-invalidité. Un nouvel 
examen motivé par une nouvelle demande ne peut entrer en considération que si la 
situation concrète de la personne concernée s'est modifiée dans l'intervalle (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_590/2015 du 24 novembre 2015). 

10. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

 
 
 

 

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c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c/aa. Dans le contexte d'examens médicaux nécessaires pour évaluer de manière 
fiable l'état de santé de l'assuré et ses répercussions éventuelles sur la capacité de 
travail, en particulier d'un examen psychiatrique, la meilleure compréhension 
possible entre l'expert et la personne assurée revêt une importance spécifique. Il 
n'existe cependant pas de droit inconditionnel à la réalisation d'un examen médical 
dans la langue maternelle de l'assuré ou à l'assistance d'un interprète. En définitive, 
il appartient à l'expert, dans le cadre de l'exécution soigneuse de son mandat, de 
décider si l'examen médical doit être effectué dans la langue maternelle de l'assuré 
ou avec le concours d'un interprète. Le choix de l'interprète, ainsi que la question de 
savoir si, le cas échéant, certaines phases de l'instruction médicale doivent être 
exécutées en son absence pour des raisons objectives et personnelles, relèvent 
également de la décision de l'expert. Ce qui est décisif dans ce contexte, c'est 
l'importance de la mesure au regard de la prestation entrant en considération. Il en 
va ainsi de la pertinence et donc de la valeur probante de l'expertise en tant que 
fondement de la décision de l'administration, voire du juge. Les constatations de 
l'expert doivent dès lors être compréhensibles, sa description de la situation 
médicale doit être claire et ses conclusions motivées (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_262/2015 du 8 janvier 2016 consid. 5.1, 9C_287/2012 du 18 septembre 2012 
consid. 4.1 ; I 245/00 du 30 décembre 2003, publié in VSI 2004 p. 144 consid. 4 ; 
arrêt 8C_913/2010 du 18 avril 2011 consid. 3.3.1 et les arrêts cités). 

c/bb. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

 
 
 

 

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p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

d. Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 
5.1.4). 

11. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 
 

 

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b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

c. Les expertises en matière de troubles somatoformes douloureux, mises en œuvre 
selon l’ancien standard de procédure, ne perdent pas en soi valeur de preuve. Lors 
de l’application par analogie des exigences désormais modifiées en matière de droit 
matériel des preuves, il faut examiner dans chaque cas si l’expertise administrative 
et/ou juridique demandée – le cas échéant dans le contexte d’autres rapports 
médicaux réalisés par des spécialistes – permet ou non une évaluation concluante à 
la lumière des indicateurs déterminants. Suivant le degré et l’ampleur de 
clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans certaines circonstances 
suffire (ATF 141 V 281 consid. 8). 

Lorsqu’une expertise ne permet pas une appréciation concluante du cas à l'aune des 
indicateurs déterminants développés par la nouvelle jurisprudence en lien avec les 
troubles somatoformes douloureux et d’autres syndromes somatiques dont 
l'étiologie est incertaine, un renvoi à l’administration pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision est possible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_219/2015 du 12 octobre 2015 consid. 5.4). 

12. En l’espèce, il y a lieu de déterminer si l’état de santé de la recourante s’est aggravé 
entre la décision du 10 octobre 2007 et la décision querellée du 2 juin 2015. Pour ce 
faire, il convient de procéder à une analyse comparative de la situation prévalant en 
2007 et en 2015. 

a. En 2007, l’OAI a rejeté la première demande de prestations en se fondant sur le 
rapport d’expertise du 20 juillet 2007 des Drs F______ et G______, dans lequel ces 
médecins ont uniquement retenu des diagnostics sans répercussion sur la capacité 

 
 
 

 

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de travail, à savoir ceux de fibromyalgie, positivité des facteurs antinucléaires de 
type anti-centromère et de dysthymie à début tardif. Les critères de sévérité n’étant 
pas réalisés, la fibromyalgie n’était pas invalidante et il n’y avait pas lieu de définir 
des limitations fonctionnelles. Ainsi, même dans une activité de femme de 
chambre, la capacité de travail était entière. 

La recourante n’a pas recouru contre la décision rendue sur la base de l’expertise 
des médecins du SMR et elle n’a pas non plus demandé la reconsidération ou la 
révision procédurale de la décision précitée. Ce faisant, elle a reconnu une pleine 
valeur probante au rapport d’expertise des Drs F______ et G______. 

b. Lors de la décision querellée, en 2015, l’intimé s’est fondé sur le rapport établi, 
le 20 mars 2015, par les Drs K______ et L______, dans lequel ces médecins ont 
retenu les diagnostics suivants : trouble dépressif récurrent épisode actuel léger à 
moyen sans syndrome somatique (F 33.00 à 10) (avec répercussion sur la capacité 
de travail) et syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4) connu depuis 
2004 (fibromyalgie), trouble de la personnalité dépendante (F 60.7) présent depuis 
le début de l’âge adulte, discopathies cervicales et lombaires depuis 2013, 
gonarthose gauche débutante (2015), lésions vaginales VAIN II (néoplastie intra-
épitheliale vaginale, depuis 2014), status après endométrectomie et polypectomie 
en décembre 2010 et hystérectomie totale et annexectomie bilatérale en janvier 
2011 pour sarcome de bas grade du stroma endométrial, status après résection 
septale, ethmoïdectomie et sinusotomies en 1999 et surcharge pondérale. Les 
pathologies rhumatologiques ne justifiaient pas d’incapacité de travail significative 
et durable ni de limitations fonctionnelles. Quant à la symptomatologie dépressive, 
elle était à l’origine des limitations fonctionnelles suivantes : humeur dépressive, 
perte de confiance en soi, asthénie, anhédonie, vulnérabilité au stress et 
ralentissement psychomoteur modéré. Ces limitations ne justifiaient toutefois pas 
une incapacité de travail à long terme notamment dans son activité habituelle, mais 
étaient à l’origine d’une baisse de rendement fluctuante estimée à 20% sur l’année. 

Si le rapport des Drs K______ et L______ semble a priori remplir certains critères 
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante, force est toutefois de 
constater que de nombreuses critiques peuvent être formulées à son encontre. 

b/aa. En premier lieu, au cours de la procédure administrative, la recourante a fait 
part de ses problèmes linguistiques et de son souhait d’être assistée d’un interprète, 
sa langue maternelle étant l’albanais (voir courrier du 17 septembre 2014). Elle n’a 
pas reformulé cette demande directement auprès du CEM, de sorte qu’aucun 
interprète n’était présent lors de l’expertise. Or, les problèmes de compréhension 
qu’elle anticipait dans son courrier du 17 septembre 2014 se sont à l’évidence 
concrétisés lors de l’expertise, ce que les Drs K______ et L______ ont relevé dans 
leur rapport du 20 mars 2015, en indiquant que « l’assurée peinait à comprendre les 
questions posées et l’expert devait les formuler dans un français le plus simple 
possible » ou encore que « l’assurée s’exprimait dans un français rudimentaire et ne 

 
 
 

 

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comprenait pas certaines questions sauf si elles étaient formulées de manière 
simple ».  

Dans la mesure où les experts ont eux-mêmes relevé l'existence de difficultés de 
compréhension et d'expression en langue française, il leur incombait de s’assurer 
les services d’un interprète afin que la recourante puisse bien saisir le sens des 
questions posées, notamment celles qui concernaient son histoire personnelle et sa 
personnalité, puis y répondre en connaissance de cause. En effet, comme le 
Tribunal fédéral a eu l’occasion de le rappeler dans un arrêt récent (arrêt 
9C_262/2015 du 8 janvier 2016), dans le cadre d’une expertise psychiatrique, il 
apparaît essentiel que la personne expertisée comprenne parfaitement les questions 
de l'expert et qu'elle puisse y répondre avec toutes les nuances nécessaires. À 
défaut, les constatations de l’expert risquent d’être biaisées en raison de possibles 
imprécisions aussi bien dans la compréhension des questions que dans l'énoncé des 
réponses.  

Or, dans le cas d’espèce, la recourante n’a, à l’évidence, pas été en mesure de 
répondre aux questions avec toutes les nuances nécessaires, son français étant, de 
l’aveu-même des experts, rudimentaire. Par ailleurs, ces derniers ont dû simplifier 
leurs questions, de sorte qu’on peut également douter de leur adéquation pour se 
prononcer sur l’état psychique de la recourante.  

Dans de telles circonstances, l'absence d'un traducteur durant l'entretien est de 
nature à susciter une incertitude quant à la pertinence des constatations de l'expert - 
à qui il incombait de se poser la question de la présence d’un interprète - et la 
chambre de céans ne saurait s’accommoder de ce manquement. 

Pour ce motif déjà, une pleine valeur probante doit être niée à l’expertise et la cause 
doit être renvoyée à l’intimé pour nouvelle expertise, réalisée avec le concours d’un 
interprète. 

b/bb. Sur le fond, dans leur rapport du 20 mars 2015, les experts ont retenu une 
incapacité de travail d’au minimum 20% depuis 2011, le degré n’ayant pas évolué 
depuis.  

La chambre de céans s’étonne à cet égard que les experts aient fixé l’incapacité de 
travail de 20%, alors que la recourante a fait deux tentatives de suicide, en 2011 et 
2012, et que les médecins de la Clinique genevoise de Montana ainsi que le 
Dr H______ ont fait état d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à 
sévère, dans leurs rapports des 30 avril et 20 novembre 2012 ainsi que 17 mars 
2014. Cette appréciation de la capacité de travail est d’autant plus surprenante que 
les experts ont admis des périodes d’incapacités de travail, selon toute 
vraisemblance totale, en cas d’exacerbation de la symptomatologie dépressive. 

Dans de telles conditions, force est de constater que les conclusions des experts ne 
sont pas motivées alors que la capacité de travail passée a toute son importance 
pour l’octroi éventuel d’une rente limitée dans le temps. 

 
 
 

 

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b/cc. À cela s’ajoute le fait que les experts ont posés les diagnostics de trouble 
somatoforme douloureux et/ou de fibromyalgie en examinant leur caractère 
invalidant conformément aux critères valables sous l’empire d’une jurisprudence 
modifiée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 3 juin 2015. Il y a dorénavant lieu 
d’examiner si les répercussions fonctionnelles de l’atteinte à la santé constatée 
médicalement sont prouvées de manière définitive et sans contradiction avec une 
vraisemblance (au moins) prépondérante au moyen des indicateurs standard. Force 
est toutefois de constater que l’expertise des Drs K______ et L______ ne permet 
pas de répondre à ces questions. 

Dans la mesure où un changement de jurisprudence s’applique aux affaires 
pendantes devant un tribunal au moment dudit changement (ATF 108 V 3), la 
nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral relative au trouble somatoforme 
douloureux doit être prise en considération pour résoudre le présent litige. Tel 
n’ayant pas été le cas, la présente cause est insuffisamment instruite pour permettre 
à la chambre de céans de trancher, de sorte qu’un renvoi à l’administration, pour 
instruction complémentaire doit également avoir lieu pour ce motif. Dans ce 
contexte, il y a lieu de relever qu’il y a à l’évidence eu une aggravation de l’état de 
santé de l’assurée, de sorte que la nouvelle jurisprudence en matière de troubles 
somatoformes douloureux doit être appliquée. 

b/cd. Enfin, conformément à l’ATF 137 V 210, l’OAI a soumis à la recourante les 
questions qu’il envisageait de poser aux experts et lui a imparti un délai de 10 jours 
pour formuler des questions complémentaires. Dans le délai imparti, le médecin 
traitant de l’assurée, le Dr O______, a demandé à ce que deux questions 
supplémentaires soient posées aux experts, dont notamment celle de savoir si la 
recourante souffrait d’un trouble de la personnalité de type état-limite.  

Or, sans fournir la moindre explication, l’OAI n’a pas posé cette question aux 
experts. Ce faisant, il a violé le droit d’être entendu de la recourante, violation que 
le SMR ne saurait réparer en examinant le trouble d’état limite comme il l’a fait 
dans son avis du 26 novembre 2011. Dans ce contexte, la chambre de céans 
rappelle que selon une jurisprudence fédérale récente, l’OAI doit refuser, par 
décision incidente, de poser les questions complémentaires proposées par l’assuré 
(voir ATF 141 V 330). 

La cause doit dès lors également être renvoyée pour ce motif. Lors de l’instruction 
complémentaire, il appartiendra à l’OAI de se déterminer sur l’opportunité de poser 
aux experts retenus la question sur l’existence d’un trouble de la personnalité de 
type état limite proposée par le Dr H______ et en cas de refus, il lui appartiendra de 
rendre une décision incidente. 

c. Pour tous ces motifs, il se justifie d’admettre partiellement le recours, d’annuler 
la décision du 2 juin 2015 et de renvoyer la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et pour nouvelle décision.  

 
 
 

 

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- 28/29 -

13. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Étant donné que, depuis le 
1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort 
du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 
200.-. 

 

 
 
 

 

A/2236/2015 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 2 juin 2015. 

3. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 

4. Alloue à Madame A______ une indemnité de procédure de CHF 2'500.-, à la 
charge de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le