# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aeafeee3-2451-59e1-a4b3-ad8e9587916b
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-14
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 14.06.2017 101 2016 420
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2016-420_2017-06-14.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2016 420 & 423

Arrêt du 14 juin 2017

Ie Cour d’appel civil

Composition Président: Jérôme Delabays
Juges: Hubert Bugnon, Sandra Wohlhauser
Greffier-rapporteur: Ludovic Farine

Parties A.________, défendeur, appelant et intimé, représenté par
Me Jean-Yves Hauser, avocat

contre

B.________, requérante, intimée et appelante, représentée par
Me Nicole Schmutz Larequi, avocate

Objet Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution de la garde des 
enfants et contributions d'entretien en faveur de ceux-ci et de 
l'épouse

Application immédiate du nouveau droit de l'entretien de l'enfant 
(art. 13cbis Tit. fin. CC)

Appels des 30 novembre et 1er décembre 2016 contre la décision du 
Président du Tribunal civil de la Sarine du 16 novembre 2016

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 15

considérant en fait

A. A.________, né en 1971, et B.________, née en 1976, se sont mariés en 2009. Deux 
enfants sont issus de leur union: C.________, née en 2008, et D.________, né en 2010.

Le 19 mars 2015, B.________ a introduit une procédure de mesures protectrices de l'union 
conjugale. Par décision de mesures superprovisionnelles du 20 mars 2015, le Président du 
Tribunal civil de la Sarine (ci-après: le Président) a notamment ordonné à A.________ de quitter 
immédiatement le domicile conjugal, qu'il a attribué à l'épouse, a confié la garde des enfants à leur 
mère et a provisoirement suspendu le droit du visite du père. En audience du 22 avril 2015, le 
Président a suspendu la procédure jusqu'au 31 août 2015; de plus, en accord avec les parties, il a 
attribué pendant cette période le domicile familial à l'épouse, confié la garde des enfants à celle-ci, 
fixé le droit de visite du père à raison d'un week-end sur deux, de trois heures chaque mercredi 
soir et de deux semaines en été, et prévu que l'époux prendrait à sa charge les charges courantes 
de la maison, les primes de caisse-maladie des enfants ainsi que les frais du véhicule automobile 
utilisé par B.________, et qu'il verserait en sus à cette dernière un montant mensuel de
CHF 3'500.-. 

Le 31 août 2015, l'épouse a requis la reprise de la procédure. En audience du 3 novembre 2015, 
les parties ont notamment convenu de prolonger l'accord du 22 avril 2015 quant aux modalités 
provisoires de la vie séparée et de mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique confiée à la 
Dresse E.________, dans le but d'évaluer la capacité de chaque parent d'exercer la garde sur les 
enfants. L'experte a déposé son rapport le 29 janvier 2016; elle préconise de confier la garde à la 
mère, le père exposant ses enfants à une aliénation parentale, de prévoir un droit de visite usuel 
pour ce dernier, de nommer un curateur de surveillance des relations personnelles et d'obliger les 
parents à faire suivre leurs enfants par des pédopsychiatres. 

Par décision du 16 novembre 2016, le Président a statué sur les mesures protectrices de l'union 
conjugale. Il a notamment attribué le domicile familial à l'épouse, confié à celle-ci la garde des 
enfants, fixé le droit de visite du père à un week-end sur deux, trois heures chaque mardi soir et de 
deux semaines en été ainsi qu'une semaine en automne, à Noël et à Pâques, et institué une 
curatelle de surveillance des relations personnelles; au niveau financier, il a astreint A.________ à 
verser pour chacun de ses enfants une pension mensuelle de CHF 1'000.- jusqu'à 7 ans,
CHF 1'200.- de 7 à 12 ans et de CHF 1'550.- au-delà, le tout plus les allocations, et pour son 
épouse une contribution d'entretien de CHF 5'700.- par mois jusqu'au 31 mai 2017, CHF 5'600.- du 
1er juin 2017 au 31 janvier 2021, CHF 5'400.- du 1er février 2021 au 31 mai 2023 et CHF 5'200.- 
au-delà. Enfin, il a refusé d'allouer à l'épouse une provisio ad litem à la charge de son mari et a fait 
supporter à celui-ci l'ensemble des frais, fixés à CHF 4'670.65.

B. Le 30 novembre 2016, A.________ a interjeté appel contre la décision du 16 novembre 2016 
et a demandé que, s'agissant des effets contestés de la séparation, son appel soit muni de l'effet 
suspensif. Il a conclu, sous suite de frais, à ce que la garde des enfants lui soit confiée, à ce que le 
droit de visite de la mère soit réservé dans la mesure usuelle, à ce qu'une curatelle de surveillance 
du droit de visite ne soit pas instituée, à ce que B.________ soit dispensée de contribuer à 
l'entretien de ses enfants, à ce que lui-même verse à son épouse une pension de CHF 2'000.- par 
mois du 15 mars au 30 avril 2015, puis de CHF 1'500.-, et à ce que chaque partie supporte ses 
dépens de première instance et la moitié des frais judiciaires; subsidiairement, il a demandé 
l'annulation de la décision querellée en lien avec les points attaqués et le renvoi de la cause au 
premier juge pour nouvelle décision. En outre, il a requis qu'une nouvelle expertise 
pédopsychiatrique soit mise en œuvre, celle de la Dresse E.________ n'étant "pas du tout 

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 15

objective et [contenant] de nombreuses contradictions qui dénotent un manque flagrant de 
professionnalisme", et que les parties, leurs enfants et deux témoins (F.________, voisine de son 
épouse, et son père G.________) soient entendus. Enfin, il a produit de nombreux moyens de 
preuve nouveaux, à savoir des documents fiscaux, des pièces de sa fiduciaire et d'autres relatives 
à des projets immobiliers de sa société, les comptes 2015 de la société H.________ SA, un 
échange de courriers d'octobre 2016 entre F.________ et lui-même, un classeur contenant 
plusieurs centaines de pages d'impressions de SMS entre les parties entre 2012 et 2015, et une 
clé USB sur laquelle est enregistrée une vidéo tournée par son fils.

Le 14 décembre 2016, B.________ s'est déterminée sur la requête d'effet suspensif, concluant à 
son rejet. 

Par arrêt du 16 décembre 2016, le Président de la Cour a rejeté la requête d'effet suspensif. 
Aucun recours n'a été déposé au Tribunal fédéral contre cet arrêt.

Invité à se déterminer suite à l'entrée en vigueur du nouveau droit de l'entretien des enfants 
mineurs le 1er janvier 2017, A.________ l'a fait le 21 février 2017. Il a confirmé ses conclusions 
principales et, pour le cas où la garde continuerait à être confiée à la mère, a conclu à ce que le 
pensions pour les enfants demeurent telles que fixées dans la décision querellée et à ce 
qu'aucune contribution ne soit due en faveur de l'épouse. 

Dans sa réponse du 9 mars 2017, B.________ conclut au rejet de l'appel de son mari, sous suite 
de frais, et à l'octroi en sa faveur et à la charge de l'appelant d'une provisio ad litem d'un montant 
de CHF 10'000.-. Elle demande que les requêtes d'expertise pédopsychiatrique et d'audition de 
témoins soient rejetées et que les moyens de preuve produits par son mari soient déclarés 
irrecevables, car tardifs, le classeur contenant les SMS et la clé USB étant écartés du dossier par 
décision incidente. Enfin, elle produit elle-même un bordereau de pièces, contenant en particulier 
le bulletin scolaire de sa fille du premier semestre 2016/2017, ses décomptes de chômage pour 
janvier et février 2017 et des courriers de F.________ de décembre 2016 et mars 2017.

Le 3 avril 2017, A.________ a conclu au rejet de la requête de provisio ad litem de son épouse et, 
en outre, a répliqué sur le mémoire de réponse de cette dernière. Le 18 avril 2017, B.________ 
s'est spontanément déterminée sur cette réplique, qu'elle considère tardive et donc irrecevable, et 
a demandé qu'un délai soit imparti à son mari, conformément à l'art. 132 CPC, pour effacer de sa 
détermination les extraits qu'il cite des moyens produits en annexe à l'appel. Par courrier du
20 avril 2017, le Président de la Cour a informé les parties de ce qu'il serait statué dans l'arrêt au 
fond sur la recevabilité des moyens de preuve produits par l'appelant et qu'il n'entendait pas faire 
application de l'art. 132 CPC s'agissant des extraits que l'époux en cite dans ses écritures.

C. Le 1er décembre 2016, B.________ a elle aussi interjeté appel contre la décision du
16 novembre 2016. Elle conclut, sous suite de frais, à ce que la pension en sa faveur soit 
augmentée à CHF 6'800.- jusqu'au 31 mai 2017, à CHF 6'700.- du 1er juin 2017 au 31 janvier 
2021, à CHF 6'500.- du 1er février 2021 au 31 mai 2023 et CHF 6'300.- au-delà, et à ce que son 
époux lui verse une provisio ad litem de CHF 10'000.- pour la première instance; elle a de plus 
demandé qu'une provision de CHF 5'000.- lui soit octroyée pour l'appel, subsidiairement que 
l'assistance judiciaire lui soit accordée.

Par arrêt du 16 décembre 2016, le Président de la Cour a rejeté la requête d'assistance judiciaire. 

Dans sa réponse du 6 mars 2017, A.________ conclut au rejet de l'appel et de la requête de 
provisio ad litem de son épouse. Il invoque en outre des faits nouveaux et produit des moyens de 
preuve à l'appui de ces faits.

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 15

Le 24 mars 2017, l'épouse a spontanément répliqué sur la réponse de son mari. Elle fait valoir que 
les faits et moyens de preuve nouveaux sont irrecevables, car tardifs.

en droit

1. a) L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) 
– est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée aux mandataires des appelants le 21 novembre 
2016 (DO/333 s.). Déposés les 30 novembre et 1er décembre 2016, les appels ont dès lors été 
interjetés en temps utile. Les mémoires sont de plus dûment motivés et dotés de conclusions. En 
outre, l'appel du mari concerne notamment le sort des enfants mineurs, de sorte que le litige n'a 
pas de valeur patrimoniale appréciable en argent (arrêt TF 5A_218/2014 du 25 juin 2014 
consid. 1.1), quand bien même il a néanmoins un aspect financier. Quant à l'appel de l'épouse qui 
porte sur la pension en faveur de celle-ci, la valeur litigieuse est clairement supérieure à 
CHF 10'000.-, vu la contribution d'entretien de CHF 7'500.- réclamée en première instance, 
montant que le mari n'admettait qu'à hauteur de CHF 2'000.- puis CHF 1'500.- par mois. Il s'ensuit 
la recevabilité des appels et des conclusions que les époux y ont prises. Les deux procédures 
opposant les mêmes parties et concernant notamment le montant de la contribution d'entretien en 
faveur de l'épouse, il se justifie d'ordonner la jonction des causes (art. 125 let. c CPC).

S'agissant des conclusions du mari que ce dernier a modifiées le 21 février 2017, il faut relever ce 
qui suit. Les conclusions principales reprennent celles formulées dans l'appel du 30 novembre 
2016 et sont recevables; il en va de même de celles, formulées nouvellement à titre subsidiaire, 
qui ont trait aux contributions d'entretien en faveur des enfants pour le cas où la garde continuerait 
à être confiée à la mère, dans la mesure où, invité à se déterminer suite à l'entrée en vigueur du 
nouveau droit de l'entretien de l'enfant mineur, A.________ demande dans cette hypothèse le 
maintien des montants calculés par le premier juge. En revanche, en tant qu'il conclut désormais à 
titre subsidiaire, en cas de maintien de la garde à la mère, à ce qu'aucune contribution d'entretien 
ne soit due en faveur de cette dernière, la modification des conclusions du mari, intervenue bien 
après l'échéance du délai d'appel, est tardive et donc irrecevable. Il conviendra dès lors, sur cette 
question, de s'en tenir aux conclusions et à la motivation du mémoire d'appel du 30 novembre 
2016.

b) La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices 
de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime 
inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant de questions relatives à des enfants mineurs, 
n'étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). En revanche, 
la question de la contribution d'entretien entre époux est régie par le principe de disposition (art. 58 
CPC).

c) La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 
CPC).

d) A.________ sollicite la mise en œuvre d'une nouvelle expertise pédopsychiatrique. Il fait 
valoir que celle de la Dresse E.________, qu'il critique longuement, "n'est pas du tout objective et 

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 15

contient de nombreuses contradictions qui dénotent un manque flagrant de professionnalisme". Il 
demande aussi l'audition de ses enfants, ainsi que de deux témoins qui pourront, selon lui, affirmer 
que C.________ et D.________ sont maltraités par leur mère.

Il résulte cependant du dossier que les enfants ont été entendus deux fois chacun (DO/223) lors 
de l'établissement de l'expertise pédopsychiatrique et qu'ils ont pu exprimer leur ressenti de la 
situation. Il importe dès lors de leur éviter une nouvelle audition, afin de ne pas les perturber 
davantage, d'autant que, vu leur âge respectif (9 et 7 ans), il est peu probable qu'ils aient des 
éléments décisifs à fournir à la Cour pour statuer. Quant à la mise en œuvre d'une nouvelle 
expertise, l'appelant perd de vue que, si un tel moyen de preuve n'est certes pas exclu en 
procédure sommaire lorsque le tribunal doit établir les faits d'office (art. 254 al. 2 let. c CPC), la 
preuve est néanmoins en principe rapportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). Le premier juge a donc 
déjà appliqué généreusement les dispositions légales en ordonnant une expertise. De plus, il 
revient au tribunal d'apprécier l'ensemble des circonstances, en vertu de son large pouvoir 
d'appréciation, lorsqu'il attribue la garde (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5) et le rapport d'expertise 
disponible in casu n'est qu'un élément parmi d'autres à prendre en compte, au même titre que les 
capacités éducatives des parents, leur disponibilité, leur volonté de favoriser les contacts avec 
l'autre parent et le besoin de stabilité des enfants, entre autres. Sur la base du dossier, des 
nombreuses écritures des époux et de l'expertise déjà réalisée, dont il lui appartiendra d'apprécier 
la valeur probante, la Cour s'estime dès lors suffisamment renseignée pour évaluer la solution de 
garde la mieux à même de respecter les intérêts des enfants.

Quant à la requête d'audition de F.________ et de son père G.________, il n'y a pas lieu d'y 
donner suite non plus. L'appelant fait certes valoir que la première nommée, voisine de son 
épouse, lui a envoyé des messages disant qu'elle a découvert la vraie personnalité de l'intimée et 
que les agissements de celle-ci envers ses enfants sont intolérables (pièce 7 de son bordereau 
d'appel). Cependant, B.________ produit elle aussi des échanges avec cette personne dont il 
résulte qu'elle n'a rien à dire contre l'épouse et que le mari a essayé de lui "faire dire" des choses 
(pièces 3 et 4 du bordereau du 9 mars 2017). Dans ces conditions, l'audition de ce témoin serait 
vraisemblablement sujette à caution et apparaît inutile. Quant à son père, l'appelant n'indique pas 
ce que celui-ci pourrait avoir à dire.

Enfin, A.________ demande encore l'audition de son comptable au sujet de ses revenus (appel du 
mari, p. 31 et 33). Or, ceux-ci sont déjà largement documentés et une attestation de la fiduciaire de 
l'appelant est produite en appel au sujet de l'existence ou non d'une distribution de dividende. Par 
conséquent, il n'est pas utile d'entendre en sus un témoin à ce sujet. 

Au vu de ce qui précède, les réquisitions de preuves formulées par l'appelant doivent être rejetées.

e) Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en 
appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 
l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). Le Tribunal fédéral a jugé que cette disposition s'applique aussi aux procès soumis à la 
maxime inquisitoire (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 et 138 III 625 consid. 2.2) et la Cour l'étend aux 
cas où est applicable la maxime inquisitoire illimitée, par exemple lorsqu'est en jeu une question 
relative à un enfant mineur (arrêt TC FR 101 2012 269 du 19 décembre 2012 consid. 2). Selon le 
Tribunal fédéral, cette manière de voir n'est pas arbitraire (arrêt TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 
consid. 3.2.2). En ce qui concerne les pseudo nova, soit ceux qui existaient déjà en première 
instance, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer 
qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les 
raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance: tous les 
faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première 

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 15

instance, de sorte que la diligence requise suppose qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de 
fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits 
jugés importants (arrêt TF 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1). En effet, la procédure 
d'appel n'a pas pour but de compléter le procès de première instance, mais de vérifier et corriger 
son résultat, ce qui a pour conséquence que l'invocation de faits et moyens de preuve nouveaux 
doit rester exceptionnelle (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2).

En l'espèce, le mari produit nouvellement en appel de nombreux documents. Ainsi, le bordereau 
du 30 novembre 2016 contient des documents fiscaux (pièce 9: déclaration d'impôts 2015 du
23 novembre 2016; pièces 20 à 24: documents de rappel d'impôts établis entre septembre et 
novembre 2016) qui, vu leur date, sont recevables; il en va de même des comptes 2015 de 
H.________ SA, du 4 novembre 2016 (pièce 14), de l'attestation de sa fiduciaire du 29 novembre 
2016 (pièce 4) et de son certificat de salaire 2015 du 25 août 2016 (pièce 10). Les documents en 
lien avec des projets immobiliers de sa société (pièces 15 à 19) sont en revanche irrecevables, car 
ils datent de 2013 et 2014 et l'appelant n'explicite pas pour quelle raison il n'a pas offert leur 
production en première instance. Il en va de même du classeur contenant plusieurs centaines de 
pages d'impression de SMS entre les parties, échangés de 2012 à 2015, soit majoritairement du 
temps de la vie commune: outre que l'on peine à voir la pertinence de ces messages anciens pour 
juger de la solution de garde adéquate actuellement, il résulte du dossier (DO/148 et 156) qu'après 
avoir voulu déposer un classeur similaire en première instance, le mari a finalement renoncé à le 
faire, de sorte qu'il est forclos à vouloir produire ces moyens en appel. Quant à la clé USB 
contenant une vidéo tournée par l'enfant D.________, que l'appelant souhaite produire sans que 
son contenu ne soit porté à la connaissance de l'intimée, le premier juge a refusé ce moyen de 
preuve par décision du 25 novembre 2015 (DO/144 s.); or, le mari n'a pas interjeté recours contre 
cette décision et, dans son appel, ne critique pas les motifs du Président pour refuser son offre de 
preuve, se contentant d'affirmer (p. 7) qu'il "appartient à la Cour de compléter l'état de fait en 
admettant" cette clé USB. Ce moyen de preuve est dès lors irrecevable. Au demeurant, l'on voit 
mal en quoi une vidéo tournée il y a de nombreux mois et dans laquelle, selon le mari, son épouse 
crierait envers D.________ pourrait être décisive pour l'issue de la cause, une telle situation 
n'étant pas à ce point dangereuse qu'elle s'opposerait à ce que la garde soit confiée à la mère. 
Enfin, l'ensemble des pièces produites le 6 mars 2017 en annexe à la réponse à l'appel de 
l'épouse sont également irrecevables: établies entre septembre 2015 et juin 2016, elles auraient 
pu être offertes en première instance et le mari n'explique pas pour quel motif elles ne l'ont pas 
été.

S'agissant de l'épouse, les pièces de son bordereau du 1er décembre 2016 qui n'avaient pas été 
produites en première instance – en particulier, le contrat de mission temporaire du 2 septembre 
2016 (pièce 6) et les fiches de salaire de septembre et octobre 2016 (pièce 7) – sont recevables, 
vu leur date. Il en va de même des documents produits le 9 mars 2017 en annexe à la réponse à 
l'appel du mari, à savoir principalement les décomptes de chômage de janvier et février 2017 
(pièce 6) et le bulletin scolaire de C.________ (pièce 7). 

f) Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.

2. a) Le Président a attribué la garde des enfants à la mère. Il s'est fondé sur le rapport 
d'expertise pédopsychiatrique qui préconise cette attribution, relevant que la mère, qui travaille à 
temps partiel, est plus disponible pour ses enfants, dont elle s'est principalement occupée depuis 
leur naissance, et qu'elle est à même de favoriser un bon lien entre les enfants et leur père, auquel 
elle atteste de bonnes qualités de parent et dont elle reconnaît que les enfants l'aiment beaucoup. 

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 15

Il a précisé que, selon l'experte, les accusations d'alcoolisme et de violence que le mari porte 
contre son épouse ne sont pas prouvées, que les enfants sont bien élevés, aiment jouer et suivent 
l'école normalement, et qu'il faut en déduire que les capacités maternelles sont adéquates. A 
l'inverse, la Dresse E.________ estime que le père, quand bien même il est engagé envers ses 
enfants qui lui sont attachés, ne montre pas de sensibilité pour leurs vrais besoins et cherche à les 
soustraire à leur mère, semblant croire que l'amour pour le père exclut celui pour la mère. Elle 
utilise le terme d'aliénation parentale et craint pour le développement des enfants, ainsi que pour 
le maintien du lien avec la mère, s'ils étaient confiés au père. Le premier juge a considéré que 
cette expertise est complète, qu'elle se fonde sur plusieurs entretiens d'une durée équivalente 
avec chaque membre de la famille et qu'il n'y a aucun motif de douter de la probité de l'experte, 
choisie d'un commun accord par les parties (décision attaquée, p. 12 à 14).

Sur plus de 25 pages (appel du mari, p. 9 à 29 et 40 à 45), le père critique longuement le rapport 
d'expertise pédopsychiatrique et l'attribution de la garde à la mère. Il fait valoir que la Dresse 
E.________ a un parti pris pour la mère, au sujet de laquelle elle est toujours positive, alors que 
lui-même est systématiquement présenté de manière dévalorisante. Il relève qu'il est un père 
aimant, stable et engagé pour ses enfants, que du temps de la vie commune il s'occupait 
principalement d'eux malgré son travail à plein temps, dès lors que son épouse ne parvenait pas à 
gérer la tenue du ménage et les soins aux enfants, et que ceux-ci souhaitent vivre avec lui. Il 
expose que la mère ne s'occupe pas correctement des enfants, qu'elle les laisse livrés à eux-
mêmes, ne leur prépare pas à manger et peut même se montrer violente, qu'elle est souvent 
absente et a de nombreuses aventures, de sorte qu'il n'est pas dans leur intérêt d'être confiés à la 
garde de B.________. 

b) En présence d'un litige relatif à la garde d'un enfant, la règle fondamentale est l'intérêt de 
l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères 
essentiels, outre l'intérêt de l'enfant, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre 
parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin 
de l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent; 
il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à 
l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue 
affectif, psychique, moral et intellectuel. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au 
parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit d'un poids particulier, lorsque les 
capacités d'éducation et de soin des parents sont pour le reste similaires (ATF 136 I 178 
consid. 5.3 et les réf. citées; arrêt TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1). L'attribution de la 
garde doit uniquement viser à servir le bien de l'enfant, et non à sanctionner un des parents pour 
son attitude. Plus particulièrement, en relation avec le critère de la stabilité, il est important de 
préserver le cadre de vie de l'enfant, peu importent les circonstances qui y ont conduit, tant que 
celles-ci ne révèlent pas une capacité éducative lacunaire du parent gardien et ne portent pas, par 
la suite, préjudice aux intérêts de cet enfant (arrêt TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011 consid. 4.3).

c) En l'espèce, il résulte du dossier que, depuis la naissance des enfants, la mère travaille à 
un faible pourcentage et s'occupe d'eux, tandis que le père est directeur d'une société et exerce 
son activité lucrative à plein temps. Certes, du temps de la vie commune, A.________ semble 
aussi s'être occupé de ses enfants le soir, comme tout père aimant, et s'être engagé pour leur 
éducation et leur bien-être. Il n'en demeure pas moins que l'épouse était principalement à la 
maison et présente pour ses enfants, avec l'assentiment de l'appelant qui lui a dès lors confié les 
enfants. Depuis la séparation, intervenue il y a plus de deux ans, la garde a continué à être 
exercée par la mère, le père y ayant consenti par deux fois devant le premier juge. Or, aucun 
élément ne donne à penser que les enfants iraient mal: à part les accusations non prouvées du 

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 15

père selon lesquelles son épouse serait alcoolique, violente et négligente avec les enfants, le 
dossier ne contient rien qui fasse craindre une maltraitance ou un manque de soins par la mère. 
En particulier, aucun signalement n'a été donné par les écoles, où C.________ a apparemment de 
bons résultats (cf. pièce 7 du bordereau de la mère du 9 mars 2017), ni par un autre service 
étatique ou la pédopsychiatre. Au contraire, selon les constatations de l'experte, C.________ a 
lors de chaque entretien insisté pour faire comprendre qu'elle aimerait vivre avec sa maman 
(DO/234) et D.________ s'est blotti dans les bras de celle-ci dès la fin du rendez-vous (DO/237), 
après avoir tenu des propos inadaptés pour un enfant de 5 ans et empruntés au père (DO/242). 
De plus, le droit de visite s'exerce normalement, et même "de façon idéale" selon le père (appel du 
mari, p. 38), B.________ paraissant reconnaître que les enfants ont besoin de voir leur père et 
l'aiment beaucoup (DO/245). 

Tous ces éléments vont dans le sens d'une attribution de la garde à la mère: celle-ci a 
apparemment des capacités éducatives adéquates, veille au maintien d'un bon contact de 
C.________ et D.________ avec leur père et est disponible pour prendre soin personnellement 
des enfants, au contraire du père qui, même s'il peut s'organiser, travaille à plein temps; surtout, 
aucun élément au dossier, lié à une mise en danger des enfants, ne vient contrebalancer le poids 
particulier devant être accordé à leur besoin de stabilité et de maintien de la situation de garde 
qu'ils ont connue depuis leur naissance, en particulier depuis le début de la séparation il y a plus 
de deux ans. Dans ces circonstances, le premier juge a correctement apprécié la situation en 
retenant que la solution la plus conforme aux intérêts des enfants, encore jeunes et habitués à 
vivre avec leur mère, consistait à être confiés à la garde de cette dernière.

Quant au rapport d'expertise pédopsychiatrique, il faut concéder au père qu'il est rédigé de 
manière dure et peu flatteuse envers lui. Cependant, même en l'appréciant avec une grande 
circonspection ou même en écartant les conclusions de l'experte, il n'en demeurerait pas moins 
que l'ensemble des autres critères à prendre en compte plaident en faveur d'une garde à la mère. 
Ceux-ci ne seraient ainsi en tout cas pas contrebalancés pour faire basculer la décision dans le 
sens d'une garde au père.

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le Président a attribué la garde des enfants à la 
mère. L'appel du père doit être rejeté à cet égard.

d) Au surplus, l'appelant n'élève aucun grief à l'encontre du droit de visite qui lui a été 
octroyé sur ses enfants. Il faut en déduire qu'il critique ce point uniquement comme conséquence 
du changement de garde qu'il demandait. Celui-ci ayant été refusé, il n'y a dès lors pas matière à 
réformer la décision attaquée sur le droit de visite.

S'agissant de l'instauration d'une curatelle de surveillance des relations personnelles, le père fait 
valoir qu'elle n'est pas nécessaire, dès lors que le droit de visite se déroule bien (appel du mari, 
p. 38). Il faut cependant lui opposer, avec le premier juge (décision attaquée, p. 15), qu'au vu des 
tensions importantes entre les parents qui transparaissent de toutes leurs écritures, l'aide d'un 
curateur pour organiser le droit de visite apparaît justifiée. Le curateur pourra planifier les relations 
personnelles de manière autonome et, ainsi, éviter autant que possible les contacts entre les 
parents, ce qui ne pourra qu'être bénéfique pour tous, y compris et surtout les enfants. 

Il s'ensuit le rejet de l'appel du père sur ces questions également.

3. a) Concernant la situation financière des parties, le Président a retenu que A.________ 
dirige la société I.________ SA. Il a pris en compte un salaire net de CHF 12'000.-, auquel il a 
ajouté CHF 8'478.75 mensuels correspondant à une distribution de bénéfice de la société et 
CHF 2'530.25 de revenus locatifs provenant d'un immeuble dont le mari est propriétaire en hoirie 

Tribunal cantonal TC
Page 9 de 15

avec sa sœur. Le premier juge a donc fondé ses calculs sur un revenu mensuel net total de 
CHF 23'009.- (décision querellée, p. 18 s.).

Le mari soutient que, du temps de la vie commune, le standard de vie de la famille correspondait à 
CHF 12'000.- par mois, soit le revenu effectivement perçu de sa société. Il expose que la 
distribution du bénéfice 2013 (en 2014) prise en compte par le premier juge a été unique, la 
société ayant connu une perte en 2014 et en 2015, ce qui est confirmé par l'attestation de sa 
fiduciaire produite en appel (pièce 4), et que les revenus locatifs, au demeurant bloqués en raison 
d'un litige avec sa sœur, n'ont de toute façon jamais servi à financer le train de vie des époux 
(appel du mari, p. 30 à 33). Or, ces arguments étaient connus du premier juge, qui les a 
néanmoins écartés en raison de l'absence de preuves fournies par le mari. Ainsi, concernant la 
distribution de bénéfice, le Président a retenu qu'il y en avait eu une en 2013 et en 2014 et que 
l'affirmation selon laquelle il n'y en aurait pas en 2015 ne pouvait être retenue sans avoir une 
vision globale de la situation économique de la société en 2015. Dans son appel, A.________ ne 
fournit pas les comptes 2014 ni 2015 de I.________ SA, mais uniquement une attestation de sa 
fiduciaire, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer si la perte éventuellement subie résulte 
de la constitution de réserves, par exemple. Partant, en l'absence d'éléments probants même en 
appel, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation du premier juge. Quant aux revenus locatifs, ce 
dernier a retenu qu'ils avaient été bloqués postérieurement à la séparation et qu'aucun élément au 
dossier ne venait appuyer l'affirmation du mari selon laquelle, du temps de la vie commune, ces 
montants ne servaient pas à l'entretien de la famille. En appel, l'époux se borne à répéter sa thèse 
en se référant à un extrait de compte UBS au 2 novembre 2016, qui mentionne un solde de 
CHF 22'606.72 (pièce 13), et en faisant valoir que ce solde serait bien plus important si des 
revenus locatifs réguliers y étaient versés. Cependant, rien ne prouve que ces revenus ne sont pas 
crédités ailleurs, d'autant que l'intimée fait valoir (réponse à l'appel du mari, p. 20) que son époux a 
décidé unilatéralement de bloquer à sa sœur l'accès au compte précité, dans une stratégie de 
réduction artificielle de ses revenus. Dans ces conditions, là encore, il n'y a pas matière à diverger 
de l'appréciation du premier juge. 

Au vu de ce qui précède, la Cour se fondera sur un revenu mensuel total de CHF 23'009.-, à 
l'instar de la décision querellée.

Il est enfin précisé que les griefs en lien avec les investissements de I.________ SA (appel du 
mari, p. 33 s.) sont fondés sur des documents irrecevables (supra, ch. 1e), de sorte qu'ils ne 
peuvent être qu'écartés. Au demeurant, ils ne concerneraient pas directement le mari, mais la 
société qu'il dirige. Quant au fait que l'appelant ait été soumis à des procédures de rappel d'impôts 
pour un montant total de CHF 159'509.75 (appel du mari, p. 35), il est sans pertinence sur sa 
situation financière courante; d'ailleurs, il s'en prévaut uniquement en lien avec la constatation du 
premier juge selon laquelle il possède CHF 800'000.- à CHF 900'000.-, se trouvant en partie dans 
un safe. 

b) Le premier juge a retenu pour le mari un total de charges de CHF 10'424.95 (décision 
attaquée, p. 19 s.: CHF 4'424.95 + CHF 6'000.- d'impôts). Dans son appel (p. 36 s.), hormis les 
frais des enfants qui doivent être écartés à ce stade puisque la garde est attribuée à la mère, 
A.________ reprend exactement les mêmes chiffres que ceux pris en compte dans la décision 
querellée, sauf le montant de base qu'il souhaite voir augmenté à CHF 1'350.- au lieu de 
CHF 1'200.-. Or, cette modification ne se justifie pas, la garde demeurant confiée à l'intimée. 

Partant, le disponible de l'époux calculé par le Président, soit CHF 12'584.05, est correct et doit 
être confirmé.

Tribunal cantonal TC
Page 10 de 15

c) S'agissant de l'épouse, le premier juge a considéré qu'elle a travaillé jusqu'en octobre 
2015 pour I.________ SA et gagnait CHF 1'500.- par mois; elle s'est ensuite trouvée au chômage 
puis a décroché un autre emploi à 40 % depuis le 1er février 2016, dans lequel elle gagnait 
CHF 1'820.- net par mois. Il s'est dès lors fondé sur ce dernier revenu, similaire à ceux perçus 
auparavant (décision attaquée, p. 17).

Dans son appel (p. 37), A.________ ne critique le revenu pris en compte chez son épouse que 
pour faire valoir que, dans la mesure où elle n'a plus la garde des enfants, elle peut augmenter son 
taux d'activité à 80 %. Cette circonstance n'étant pas réalisée et l'appelant n'élevant aucun autre 
grief quant à la situation financière de l'intimée, un revenu plus élevé ne peut pas être pris en 
compte.

Quant à B.________, elle calcule dans son appel (p. 4 s.) la moyenne des revenus perçus en 
2015 et 2016 et soutient qu'il faut se fonder sur ce montant, soit CHF 1'559.70. Toutefois, la 
différence de quelque CHF 250.- mensuels par rapport à l'estimation du premier juge est dérisoire, 
comparée à la situation financière globale de la famille, d'autant qu'une partie serait encore 
compensée par une cote d'impôts plus basse. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de se fonder 
sur un autre revenu que celui pris en compte dans la décision attaquée.

d) Au niveau des charges de l'épouse, le Président a retenu un total mensuel hors impôts 
de CHF 2'863.50 (décision querellée, p. 17). Dans son appel (p. 5 s.), B.________ se fonde sur un 
total de CHF 3'129.25, essentiellement au motif qu'elle inclut un montant mensuel de CHF 225.- 
pour l'entretien du jardin de la maison. Or, il ne résulte pas du dossier qu'elle aurait allégué cette 
charge en première instance, de sorte que son invocation ici est tardive. Pour le surplus, les autres 
postes retenus correspondent, à quelques francs près.

En revanche, l'intimée a raison lorsqu'elle fait valoir (appel de l'épouse, p. 9) qu'après avoir arrêté 
sa charge fiscale probable à CHF 1'600.- par mois et avoir calculé son déficit à hauteur de 
CHF 2'643.50 (décision querellée, p. 20), le Président a ensuite omis de retenir cette charge 
lorsqu'il a déterminé la pension en sa faveur puisqu'il s'est alors fondé sur un déficit de 
CHF 1'043.60 (décision querellée, p. 21). Au demeurant, l'appelant admet cette charge (appel du 
mari, p. 37). C'est donc le solde négatif de CHF 2'643.50 qui doit être pris en compte.

4. a) L'art. 285 al. 1 aCC, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, prévoit que la 
contribution en faveur de l'enfant doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et 
aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi 
que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de 
ce dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une influence 
réciproque les uns sur les autres. Celui des parents dont la capacité financière est supérieure est 
par ailleurs tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre 
remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature. Les tabelles de l'Office de la 
jeunesse du canton de Zurich, publiées on-line, peuvent servir de point de départ pour la 
détermination des besoins d'un enfant dans un cas concret. Toutefois, il s'agit de 
recommandations concernant les besoins d'entretien statistiques moyens; chaque application 
desdites tabelles ne doit donc pas être rigide, il faut au contraire éviter tout schématisme. Les 
valeurs de ces tabelles peuvent être réduites jusqu'à 25 %, de cas en cas, pour tenir compte 
notamment d'un train de vie peu élevé ou d'un coût de la vie, au lieu de résidence, inférieur à la 
moyenne suisse; elles ne peuvent être reprises sans modification que dans le cas d'un ménage 
disposant de revenus dépassant de 20 % son minimum vital élargi notamment aux charges 
fiscales, voire augmentées légèrement en cas de revenu cumulé bien supérieur à CHF 10'000.- 
par mois (arrêt TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6; arrêt TC FR 101 2009 94 du 7 juillet 
2000 in RFJ 2010 337 consid. 2b/bb et les références).

Tribunal cantonal TC
Page 11 de 15

Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du Code civil du 20 mars 2015 relative à 
l'entretien de l'enfant, directement applicable aux procédures en cours (art. 13cbis Tit. fin. CC). 
L'art. 285 al. 1 CC prévoit, dans sa nouvelle teneur, que la contribution en faveur de l'enfant doit 
correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Ces différents critères étaient déjà prévus 
auparavant et les principes appliqués restent valables pour la mise en œuvre du nouveau droit. La 
nouveauté essentielle de la révision est mentionnée à l'art. 285 al. 2 CC, selon lequel la 
contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 
tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant – tels que logement, caisse-maladie, 
nourriture, loisirs…– viennent maintenant s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui 
implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en charge puisse 
subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Ainsi, la contribution de prise en 
charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent. En pratique, si le parent qui 
s'occupe essentiellement de l'enfant n'a pas de revenu, on calculera ses frais de subsistance sur 
la base de son minimum vital du droit des poursuites, lequel pourra, le cas échéant, être augmenté 
en fonction des circonstances du cas d'espèce; si les deux parents exercent une activité lucrative, 
le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, 
manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance. Quant à l'ampleur de la prise 
en charge et à la durée de la contribution relative à celle-ci, la jurisprudence établie du Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2) considère que la prise en charge d'un ou plusieurs enfant(s) 
de moins de 10 ans représente un plein temps, tandis que le parent gardien peut reprendre une 
activité à 50 % lorsque le plus jeune enfant a 10 ans et à 100 % lorsqu'il a 16 ans. Cependant, il 
semble indiqué de réexaminer cette jurisprudence pour mieux différencier les situations concrètes, 
en fonction notamment du bien de l'enfant: ainsi, l'on pourrait à l'avenir exiger d'un parent qui 
s'occupe d'enfants de moins de 12 ans qu'il travaille environ à mi-temps, puis à 80 % dès que 
l'enfant le plus jeune a 14 ans (arrêt TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a et 3d 
destiné à publication).

b) En l'espèce, le premier juge s'est fondé sur les tabelles zurichoises, qu'il a majorées de 
20 % et dont il a retranché le coût des soins en nature, fournis par la mère déficitaire. Après 
déduction des allocations familiales, il a arrêté le coût des enfants à CHF 1'000.- jusqu'à l'âge de 7 
ans et à CHF 1'200.- de 7 à 12 ans (décision attaquée, p. 19 s.). Nul ne critique ce calcul: la mère 
n'a pas déposé appel au sujet des contributions pour les enfants et le père, dans sa détermination 
du 21 février 2017, a conclu à ce qu'en cas de maintien de la garde à la mère les pensions pour 
les enfants fixées en première instance soient confirmées. Partant, du 15 mars 2015 au
31 décembre 2016, période durant laquelle C.________ avait plus de 7 ans et D.________ moins 
que cet âge, A.________ doit verser pour eux des pensions respectives de CHF 1'200.- et 
CHF 1'000.- par mois, plus allocations. La décision querellée est confirmée à cet égard.

Depuis le 1er janvier 2017, au vu de l'entrée en vigueur du nouveau droit et de son applicabilité 
immédiate, il y a lieu de recalculer le coût des enfants sur la base de l'édition 2017 des tabelles 
zurichoises. Selon celles-ci, de 6 à 12 ans dans une fratrie de deux, un enfant coûte CHF 1'246.- 
par mois; après correction de la part au logement zurichoise (CHF 440.-) par celle effectivement 
payée in casu (CHF 133.50) et déduction des allocations (CHF 245.-), l'on aboutit à des coûts 
directs de CHF 694.50 par mois et par enfant. S'agissant des coûts indirects, on a vu que la mère 
subit un déficit mensuel de CHF 2'643.50 malgré la prise en compte d'un revenu à 40 % et, 
compte tenu de l'âge des enfants (9 et 7 ans actuellement), il n'est pas possible d'attendre d'elle 
qu'elle élargisse ton taux d'activité. Dès lors, le déficit évoqué doit être intégré pour moitié 
(CHF 1'321.75) dans le coût de chaque enfant au titre de contribution de prise en charge. Le 
montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de chaque enfant s'élève dès lors à 

Tribunal cantonal TC
Page 12 de 15

CHF 2'016.25 par mois depuis le 1er janvier 2017 et les pensions doivent être arrêtées au montant 
arrondi de CHF 2'000.-.

A partir de l'âge de 12 ans, les tabelles zurichoises prévoient un coût par enfant de CHF 1'591.- 
Après correction de la part au logement et déduction des allocations, les coûts directs se montent 
à CHF 1'039.50, ce qui correspond à CHF 2'361.25 après ajout de la contribution de prise en 
charge. Dès l'âge de 12 ans, les pensions se monteront donc à CHF 2'350.- par enfant. 

Lorsque D.________ aura 14 ans, soit dès le 1er juin 2024, l'épouse pourra théoriquement 
augmenter son taux d'activité à 80 % et réaliser ainsi un revenu mensuel de CHF 3'640.- (2 x
CHF 1'820.-). Son déficit se trouvera ainsi réduit à CHF 823.50 (CHF 2'643.50 – CHF 1'820.-), de 
sorte que la contribution de prise en charge ne s'élèvera plus qu'à CHF 411.75 par enfant. Il en 
résultera un montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de chaque enfant de
CHF 1'451.25, d'où une pension de CHF 1'450.-.

Enfin, lorsque les deux enfants auront 16 ans, c'est-à-dire depuis le 1er juin 2026, plus aucune 
contribution de prise en charge ne devra être incluse dans leur coût. A partir de cette date, les 
pensions s'élèveront donc à un montant arrondi de CHF 1'050.- par enfant.

c) Il s'ensuit que, sur la question des pensions pour les enfants, l'appel du mari est rejeté 
pour la période dès le 1er janvier 2017.

5. a) Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe notamment, à la requête de l'un des 
conjoints, la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. A cet égard, tant que 
dure le mariage, l'obligation de soutien et le principe de solidarité découlant de l'art. 163 CC 
perdurent (ATF 137 III 385 consid. 3.1) et le solde disponible des époux après paiement de toutes 
leurs charges indispensables doit en principe être réparti à parts égales entre eux, le minimum vital 
du débiteur devant être préservé dans tous les cas (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1 et 4.3).

b) En l'espèce, jusqu'au 31 décembre 2016, le mari dispose, après versement des pensions 
pour les enfants par CHF 2'200.-, d'un disponible de CHF 10'384.05 (CHF 12'584.05 – 
CHF 2'200.-). Vu le déficit de l'épouse, soit CHF 2'643.50, la pension doit être fixée à un montant 
arrondi de CHF 6'500.- (CHF 2'643.50 + [½ x (CHF 10'384.05 – CHF 2'643.50)] = CHF 6'513.80).

Du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020 (12 ans de C.________), le disponible du père après 
entretien des enfants s'élève à CHF 8'584.05 (CHF 12'584.05 – CHF 4'000.-). Le déficit de 
l'épouse étant compensé par les contributions de prise en charge intégrées au coût des enfants, 
elle aurait droit à la moitié de ce disponible, soit CHF 4'300.- par mois.

Du 1er février 2020 au 31 mai 2022 (12 ans de D.________), le disponible du père après entretien 
des enfants s'élève à CHF 8'234.05 (CHF 12'584.05 – CHF 4'350.-). L'épouse aurait droit à la 
moitié de ce montant, soit CHF 4'100.- par mois.

Du 1er juin 2022 au 31 mai 2024 (14 ans de D.________), le disponible du père après entretien 
des enfants s'élève à CHF 7'884.05 (CHF 12'584.05 – CHF 4'700.-). L'épouse aurait droit à la 
moitié de ce montant, soit après arrondi CHF 3'900.- par mois. 

Dans un souci de simplification, les trois montants précités étant très proches, la pension pour 
l'épouse entre le 1er janvier 2017 et le 31 mai 2024 sera fixée à un montant arrondi de CHF 4'000.- 
par mois.

Du 1er juin 2024 au 31 mai 2026, le disponible du père après entretien des enfants s'élève à 
CHF 9'684.05 (CHF 12'584.05 – CHF 2'900.-). Le déficit de l'épouse – à laquelle le premier juge 
n'a pas imputé de revenu hypothétique, sans que l'une des parties ne s'en plaigne – se montant à 
CHF 1'820.-, puisque CHF 823.50 du solde négatif de CHF 2'643.50 ont déjà été intégrés au coût 

Tribunal cantonal TC
Page 13 de 15

des enfants, la pension doit être fixée à un montant de CHF 5'750.- (CHF 1'820.- + [½ x 
(CHF 9'684.05 – CHF 1'820.-)] = CHF 5'752.-).

Enfin, dès le 1er juin 2026, le solde du mari après paiement des pensions pour les enfants se 
monte à CHF 10'484.05 (CHF 12'584.05 – CHF 2'100.-). Vu le déficit de l'épouse, soit à nouveau 
CHF 2'643.50, la contribution doit être arrêtée à la somme de CHF 6'200.- (CHF 2'643.50 + [½ x 
(CHF 9'684.05 – CHF 2'643.50)] = CHF 6'163.80).

c) Concernant la contribution en faveur de l'épouse, l'appel du mari est dès lors rejeté, dans 
la mesure de sa recevabilité (supra, ch. 1a), tandis que celui de B.________ est partiellement 
admis.

6. L'épouse critique encore le rejet de sa requête de provisio ad litem de première instance. 
Elle fait valoir que son mari dispose de moyens financiers très importants, au contraire d'elle, et 
que la procédure a pris des proportions démesurées à cause de l'attitude prolixe et vindicative de 
A.________. Elle requiert aussi l'octroi d'une provision de CHF 10'000.- pour l'appel. 

La provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour 
assumer les frais du procès en divorce; le juge ne peut toutefois imposer cette obligation que dans 
la mesure où son exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur 
et des siens (arrêt TF 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1; ATF 103 Ia 99, consid. 4).

En l'espèce, après prise en compte des contributions d'entretien octroyées avec effet rétroactif 
depuis le 15 mars 2015, l'épouse dispose pendant toute la durée de la procédure – tant de 
première instance que d'appel – d'un solde mensuel de CHF 4'000.- par mois environ, impôts 
comptés. Elle paraît dès lors en mesure d'assumer elle-même les frais du procès, de sorte que 
c'est à juste titre que le premier juge a refusé de lui octroyer une provisio ad litem. L'appel de 
B.________ est donc rejeté sur cette question. Au demeurant, il est relevé qu'une grande partie 
des frais d'avocat de l'épouse seront pris en charge par le mari au titre des dépens (infra, ch. 7 et 
8), de sorte qu'elle semble d'autant plus en mesure d'assumer le solde non couvert.

Pour la même raison, la requête de provision formulée pour l'appel doit être rejetée.

7. Enfin, A.________ se plaint de ce que les frais de première instance ont été mis à sa charge. 
Il fait valoir que la procédure relève du droit de la famille et que le premier juge aurait dès lors dû 
répartir les frais en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC.

Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante; 
lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort 
de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand bien 
même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles 
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3). Dès lors, si 
une procédure matrimoniale est litigieuse, il est conforme à la volonté du législateur et admissible 
de répartir les frais en fonction du gain ou de la perte du procès sur les effets accessoires (arrêt TF 
5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 6).

En l'espèce, le Président a pris en compte (décision attaquée, p. 23) "l'ampleur prise par la 
procédure (…) du fait du défendeur, qui a déposé de longues déterminations et a refusé de confier 
au Service de l'enfance et de la jeunesse l'enquête sociale, souhaitant la nomination d'un expert 
neutre, augmentant ainsi les coûts de l'expertise". Il a aussi relevé que le mari devait "être 
considéré comme la partie succombante, n'ayant pas eu gain de cause notamment en ce qui 
concerne l'attribution de la garde des enfants et, en conséquence, les contributions d'entretien 
dues, l'attribution du logement et l'instauration d'une curatelle de surveillance du droit de visite". 

Tribunal cantonal TC
Page 14 de 15

Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique: la procédure a été largement contentieuse et a 
pris de grandes proportions, et surtout l'époux a succombé sur la quasi-totalité des points 
contestés, en particulier l'attribution du logement et de la garde des enfants, ainsi que le montant 
des contributions d'entretien. Dès lors, c'est à juste titre que le premier juge n'a pas usé de la 
faculté de répartir les frais selon sa libre appréciation, mais a fait application de l'art. 106 al. 1 
CPC. 

Il s'ensuit que l'appel du mari doit être rejeté sur cette question aussi. 

8. a) En appel, A.________ succombe en quasi-totalité: le seul point sur lequel il a gain de 
cause concerne les provisions demandées par son épouse, mais en contre-partie les frais de 
première instance demeurent à sa charge. De plus, il a largement alimenté la procédure par des 
écritures nombreuses et étendues, a vu tous ses griefs être rejetés et a occasionné de longs 
développements du présent arrêt en produisant des moyens de preuve tardifs, et donc 
irrecevables. Dans ces conditions, il se justifie que l'intégralité des frais d'appel soient mis à sa 
charge, conformément à l'art. 106 al. 1 CPC.

b) Les frais judiciaires dus à l'Etat sont fixés à CHF 5'500.-. Indépendamment de l'attribution 
des frais, ils seront acquittés vis-à-vis de l'Etat par prélèvement sur les avances versées par 
chaque appelant, B.________ pouvant exiger de son mari, à ce titre, le remboursement de la 
somme de CHF 1'500.- (art. 111 al. 1 et 2 CPC).

c) Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 130.11). En cas de fixation globale, 
comme en l'espèce, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l’ampleur 
de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la situation 
économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une 
décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances 
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).

En l'espèce, compte tenu de ces critères, en particulier de l'ampleur inhabituelle de la procédure 
d'appel et du fait que chaque partie a déposé un pourvoi, les dépens d'appel de B.________ 
seront arrêtés au double du maximum légal, soit CHF 6'000.-; il s'y ajoute les débours, par 
CHF 300.- (5 % de CHF 6'000.-; cf. art. 68 al. 2 et 4 RJ), ainsi que la TVA par CHF 504.- (8 % de 
CHF 6'300.-), d'où une indemnité globale de CHF 6'804.-, TVA comprise.

la Cour arrête:

I. L'appel déposé le 30 novembre 2016 par A.________ est rejeté, dans la mesure de sa 
recevabilité.

L'appel déposé le 1er décembre 2016 par B.________ est partiellement admis.

Partant, les chiffres 7 et 8 du dispositif de la décision prononcée le 16 novembre 2016 par le 
Président du Tribunal civil de la Sarine sont réformés, pour prendre la teneur suivante:

"7. Du 15 mars 2015 au 31 décembre 2016, A.________ contribue à l'entretien de ses 
enfants C.________ et D.________ par le versement, en mains de la mère, de 
pensions respectives de CHF 1'200.- et CHF 1'000.- par mois.

Dès le 1er janvier 2017, les pensions mensuelles en faveur des enfants, qui 
correspondent à leur entretien convenable, sont fixées comme suit:

Tribunal cantonal TC
Page 15 de 15

- jusqu'au 31 mai 2024, CHF 2'000.- par enfant jusqu'à ses 12 ans et CHF 2'350.- au-
delà de cet âge;

- du 1er juin 2024 au 31 mai 2026, CHF 1'450.- par enfant;

- dès le 1er juin 2026, CHF 1'050.- par enfant.

Les allocations familiales sont payables en sus.

Les contributions d'entretien sont dues jusqu'à la majorité ou au-delà, jusqu'à 
l'acquisition d'une formation appropriée réalisée conformément aux conditions de 
l'art. 277 al. 2 CC.

8. A.________ contribue à l'entretien de son épouse par le versement des pensions 
mensuelles suivantes:

- du 15 mars 2015 au 31 décembre 2016, CHF 6'500.-;

- du 1er janvier 2017 au 31 mai 2024, CHF 4'000.-;

- du 1er juin 2024 au 31 mai 2026, CHF 5'750.-;

- dès le 1er juin 2026, CHF 6'200.-."

Pour le surplus, le reste du dispositif de cette décision est confirmé.

II. La requête de provisio ad litem formulée pour l'appel par B.________ est rejetée.

III. Les frais d'appel sont mis à la charge de A.________.

IV. Les frais judiciaires d'appel sont fixés à CHF 5'500.-. Indépendamment de l'attribution des 
frais, ils seront acquittés vis-à-vis de l'Etat par prélèvement sur les avances de chaque 
partie. B.________ pourra exiger de A.________, à ce titre, le remboursement de la somme 
de CHF 1'500.-.

V. Les dépens d'appel de B.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 6'804.-, TVA 
par CHF 504.- incluse.

VI. Communication.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 14 juin 2017/lfa

Président Greffier-rapporteur