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**Case Identifier:** 5363af6c-7ab1-5c3d-86e5-2eb29d363313
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2008 A/664/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-664-2008_2008-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/664/2008 ATAS/1189/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 21 octobre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame C__________, domiciliée  
À CONFIGNON, représentée par la CAP Protection juridique, 
comparant par Maître Jean-Martin DROZ 

recourante 

 
 
 
contre 
 
 
 
ZURICH SUISSE, Service juridique, sise case postale,  
8085 ZURICH 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame C__________ (ci-après : l'assurée), née en  1954, travaille à plein temps 
pour l’entreprise horticole de son mari, en tant qu’aide d’exploitation et vendeuse, 
et est à ce titre assurée auprès de la ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES (ci-
après : la « ZURICH » ou « l’assureur »), contre les accidents professionnels et non 
professionnels. 

2. Par déclaration d’accident du 10 juillet 2004, l’employeur a informé la ZURICH 
qu’en date du 7 juillet 2004, l'assurée avait été victime d'un accident ; elle avait 
glissé alors qu’elle portait des fleurs et s’était tapée sur une couche en béton, en se 
blessant la partie gauche des côtes, le dos et la main gauche. 

3. Selon le rapport initial LAA établi le 26 août 2004 par la Dresse L__________, 
neurologue, l’assurée présentait une contusion à la cage thoracique gauche, une 
entorse métacarpo-phalangienne du 3ème doigt à gauche, et un syndrome vertébral 
lombaire en relation avec l’accident. Un traitement anti-inflammatoire et antalgique 
et de la physiothérapie étaient prescrits. L’assurée avait présenté une incapacité de 
travail entière du 7 juillet au 22 août et de 50% dès le 23 août 2004. 

4. En date du 10 décembre 2004, la Dresse L__________ a informé l’assureur que 
l’assurée avait repris le travail à 100% dès le 18 octobre 2004, dans de mauvaises 
conditions toutefois avec une périarthrite scapulohumérale gauche invalidante ne 
lui permettant pas de soulever des vases à fleurs. Il s’agissait d’un problème 
réapparu dans le cadre du traumatisme. Par ailleurs, le troisième doigt était resté 
sans mobilité à gauche. 

5. Le 15 décembre 2004, une IRM de l’épaule gauche a été effectuée à l’Hôpital de la 
Tour, à la demande du Dr M__________, spécialiste FMH en médecine interne et 
maladies rhumatismales. Selon le rapport du Dr N_________, radiologue, l’assurée 
présentait une modification compatible avec une tendinite du sus-épineux associée 
à des lésions intratendineuses et une possible déchirure focale de la surface 
intérieure. Il n’y avait pas de lésion transfixiante ni de rupture complète. 

6. Le 6 juin 2005, le Dr M__________ a exposé que sa patiente présentait une 
périarthrite scapulohumérale de l’épaule gauche post-traumatique, qui avait été 
traitée par de la physiothérapie et des anti-inflammatoires. Au 25 mai 2005, il y 
avait une très nette amélioration de la mobilité et de la douleur, mais il fallait 
s’attendre à un dommage permanent, éventuellement à des séquelles douloureuses. 

7. Par décision du 8 septembre 2005, notifiée à CAP PROTECTION JURIDIQUE en 
tant que mandataire de l’assurée, la ZURICH a mis un terme aux prestations avec 
effet au 28 février 2005. Selon son service médical, qui avait examiné les pièces au 
dossier, les douleurs liées à la périarthrite scapulohumérale étaient dues à un état 

 
 
 

 

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dégénératif et non pas à l’événement du 7 juillet 2004. L’IRM du 15 décembre 
2004 ne mentionnait ni de déchirure tendineuse ni de rupture et le Dr O_________, 
médecin-conseil, estimait ainsi qu’il n’y avait plus de séquelles objectivables de 
l’accident.  

8. L’assurée a formé opposition à cette décision par écriture du 10 octobre 2005, 
complétée le 15 décembre 2005, en concluant à l’octroi des prestations légales au-
delà du 28 février 2005. Elle produisait notamment un courrier du Dr 
M__________ du 2 novembre 2005, confirmant le diagnostic de périarthrite 
scapulo-humérale gauche post-traumatique, avec déchirement superficiel sur le 
tendon du sus-épineux. Dans ce rapport, le médecin traitant précisait que la relation 
de cause à effet entre la chute et cette affection était claire. La pathologie clinique 
était effectivement celle d’un étirement brutal du tendon du muscle sus-épineux 
avec un syndrome inflammatoire post-traumatique sous-acromial typique. La 
présence d’un « hypersignal à la surface inférieure du tendon du sus-épineux, 
pouvant traduire une déchirure de surface non transfixiante », révélée à l’IRM, 
signifiait que la déchirure du tendon n’avait pas été totale et non qu’il n’y avait pas 
eu de déchirure du tout. L’IRM et la clinique positive permettaient de confirmer le 
diagnostic de lésion post-traumatique du tendon. L’évolution sous physiothérapie 
avait été celle habituellement rencontrée et on pouvait s’attendre à des douleurs 
séquellaires de l’épaule. 

9. A la demande de la ZURICH, l’assurée a été examinée le 16 mai 2006 par la Dresse 
P_________, chirurgien orthopédiste. Selon le rapport d’expertise du même jour, 
l’assurée se plaignait de douleurs permanentes mais variables un peu selon les jours 
dans quasiment tout le corps, mais en particulier aux deux membres supérieurs. 
L’examen, en particulier de l’épaule gauche, montrait une limitation fonctionnelle à 
environ 145° de flexion et d’abduction, des douleurs dès 90°, et une mobilisation 
passive qui ne dépassait pas ces 145°. Les rotations par contre étaient libres si 
pratiquées lentement et l’assurée arrivait à atteindre D12 en rotation interne. Les 
tests de coiffe étaient tous douloureux aussi bien ceux du sus-épineux, sous-épineux 
ou sous-scapulaire mais étaient aussi tous positifs à droite en raison de sa 
fibromyalgie. Les radiographies standard ne montraient rien de spécial et l’IRM des 
irrégularités du sus-épineux, sans grande signification clinique. En conclusion, 
l’accident n’était pas la cause unique de la symptomatologie persistante au-delà du 
1er mars 2005, la fibromyalgie ayant un rôle dominant. Comme toujours dans les 
contusions simples de l’épaule, le statu quo sine/ante était difficile à déterminer, 
raison pour laquelle on se donnait jusqu’à une année après l’accident pour 
considérer que le statu quo était atteint. On pouvait donc considérer que tel était le 
cas le 7 juillet 2005, vu que les symptômes étaient encore actuellement assez 
sévères et que l’épaule gauche était certainement plus limitée que l’épaule droite 
qui n’avait pas été contuse. Il était par ailleurs normal que l’assurée n’avait pas pu 
effectuer son travail d’aide-jardinier de juillet à octobre, compte tenu de la nature 
de la profession. Le pronostic d’une contusion simple était toujours bon, 

 
 
 

 

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malheureusement dans le cadre de fibromyalgie, les symptômes ne disparaissaient 
jamais. Cela étant, l’effet accidentel pouvait être considéré comme nul dès le 7 
juillet 2005. 

10. Dans ses observations du 27 février 2007, l’assurée a critiqué les conclusions de la 
Dresse P_________ qui mettait sur le compte de la fibromyalgie l’ensemble des 
douleurs et des limitations observées. Elle joignait à cet effet le courrier du Dr 
M__________ du 7 février 2007, qui mentionnait que l’évolution de la périarthrite 
était devenue chronique et évoluait vers une capsulite rétractile. Malgré les 
traitements, il n’avait pas été possible de récupérer la mobilité de l’épaule. En tant 
que rhumatologue, il pouvait affirmer que l’impotence de l’épaule gauche et les 
douleurs n’étaient pas en relation avec la fibromyalgie, mais uniquement avec les 
séquelles de la périarthrite scapulo-humérale, car une fibromyalgie n’entraînait pas 
de perte d’amplitude articulaire. La décision de l’assureur lui paraissait injustifiée, 
l’assurée ayant droit à une indemnité pour perte de fonction ou à un traitement 
chronique antalgique à vie. 

11. Invitée à se prononcer sur l’avis du Dr M__________, la Dresse P_________ a 
indiqué, en date du 5 avril 2007, qu’elle avait eu connaissance des rapports du Dr 
M__________ mais confirmait qu’à son avis les douleurs résiduelles étaient dues à 
la fibromyalgie. Il restait une petite raideur de l’épaule qui n’était absolument pas 
typique pour une capsulite vu que les rotations étaient totalement libres. 

12. Le Dr M__________ a rétorqué, par courrier reçu par le mandataire de l’assurée le 
27 avril 2007, qu’il n’était pas si simple de nier les douleurs séquellaires que 
présentait l’assurée à son épaule gauche. Il y avait en effet une perte de mobilité en 
élévation et en abduction (15°). Certes, si l’on désirait mobiliser le bras sans tenir 
compte de la douleur, on pouvait obtenir des mobilités quasi normales. Un médecin 
devait toutefois toujours respecter et tenir compte de la sensation de douleur. Or, 
compte tenu des douleurs, le diagnostic de périarthrite scapulo-huméral pouvait être 
accepté. 

13. En date du 15 octobre 2007, l’assurée a fait savoir à la ZURICH qu’elle maintenait 
son opposition dès lors que son médecin traitant, le Dr M__________, estimait 
judicieux de garder le cas ouvert, afin de pouvoir continuer à bénéficier de 
traitements de physiothérapie épisodiques, ce d’autant plus que la lésion tendineuse 
décelée en 2004 pouvait s’aggraver et nécessiter une opération. 

14. Par décision du 29 janvier 2008, la ZURICH a admis partiellement l’opposition 
formée par l’assurée et prolongé la prise en charge des frais de traitement jusqu’au 
7 juillet 2005, conformément aux conclusions de la Dresse P_________, dont 
l’expertise avait pleine valeur probante au sens de la jurisprudence. L’avis du 
Dr M__________, exprimé en tant que médecin traitant, ne suffisait pas à remettre 
en cause les conclusions motivées de l’expert.  

 
 
 

 

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15. Par l’intermédiaire de son conseil, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales, par pli daté du 28 février 2008, 
mis à la poste le même jour. Elle concluait à l’annulation de la décision entreprise 
et à l’octroi des prestations légales au-delà du 7 juillet 2005. A titre préalable, elle 
sollicitait la suspension de l’instruction de la cause, dans l’attente du rapport du Dr  
Q_________ du CHUV de Lausanne. En effet, en présence de deux avis médicaux 
entièrement contradictoires, celui de la Dresse P_________ et celui du Dr 
M__________, seule une nouvelle expertise était à même de départager les avis. 

16. En date du 17 mars 2008, l’intimée a fait savoir qu’elle n’avait pas d’objection à la 
suspension de la procédure jusqu’à réception de l’expertise. 

17. Par arrêt incident du 8 avril 2008, l’instance a été suspendue jusqu’à réception du 
rapport du Dr Q_________. 

18. Par courrier du 6 mai 2008, la recourante a communiqué au Tribunal de céans le 
rapport du Dr Q_________, médecin adjoint au Service d’orthopédie et de 
traumatologie du CHUV, daté du 29 avril 2008. L’expert a exposé que l’assurée, 
avant l’accident du 7 juillet 2004, ne se plaignait pas de douleurs à proprement 
parler de l’épaule gauche ; elle avait eu un à deux épisodes douloureux, mais sans 
impotence fonctionnelle, qui l’empêchaient de placer des gros vases de fleurs sur 
des estrades d’une certaine hauteur. Il a diagnostiqué un conflit sous-acromial avec 
incompétence partielle de la coiffe antérieure des rotateurs à gauche et retenu que 
l’accident de juillet 2004 était de manière probable encore en lien de causalité avec 
la lésion à l’épaule gauche. Certes, il y avait toujours un doute chez un patient qui 
accomplissait des travaux de force quant à savoir s’il y avait déjà une petite lésion 
préexistante du tendon du sus-épineux, mais la recourante était asymptomatique 
avant le 7 juillet 2004 et il y avait eu un traumatisme adéquat ainsi qu’un examen 
IRM ayant mis en évidence une lésion du tendon partielle. Or, si la lésion du tendon 
était acceptée comme lésion des suites de l’accident, on devait alors partir de l’idée 
que la patiente continuait d’être gênée par un problème de sa coiffe antérieure, 
consécutive à cet accident. Il n’y avait selon lui pas de facteurs étrangers à 
l’accident qui jouaient un rôle dans l’évolution du cas, dès lors que la patiente 
présentait deux problèmes clairement identifiés, à savoir des douleurs migrantes, 
gênantes la nuit et quelquefois des douleurs de la colonne lombaire ou dans les 
muscles des jambes après les gros efforts, qui étaient probablement liées à une 
surcharge de travail et à un vieillissement asynchrone des différentes structures de 
l’appareil locomoteur et un problème de limitation fonctionnelle et de douleurs lors 
des mouvements en élévation et en abduction du bras, consécutif à une lésion de la 
coiffe antérieure. Une prise en charge de l’épaule était encore nécessaire, soit par 
des antalgiques per os, soit par des séances de physiothérapie. En cas d’aggravation 
de la situation, il était possible qu’une arthroscopie puisse aider la patiente. 

 
 
 

 

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19. En date du 4 juin 2008, la recourante a persisté dans ses conclusions, dès lors que le 
rapport du Dr Q_________, qui avait pleine valeur probante au sens de la 
jurisprudence, confirmait que ses lésions actuelles étaient toujours en relation avec 
l’accident de juillet 2004. 

20. Dans sa détermination du 3 juin 2008, l’intimée a signalé qu’elle avait soumis le 
rapport du Dr Q_________ à la Dresse P_________. Celle-ci avait confirmé ses 
conclusions précédentes dans un avis du 23 mai 2008, raison pour laquelle le 
recours devait être rejeté. La petite lésion du sus-épineux pouvait être tout aussi 
bien dégénérative qu’accidentelle, un choc direct contre un bac à fleurs ne 
provoquant en général pas de déchirure. La fibromyalgie restait au premier plan, la 
causalité accidentelle étant plutôt improbable, inférieure à 50%. Les lésions 
dégénératives de la coiffe étaient extrêmement fréquentes après quarante ans et 
étaient connues pour être asymptomatiques même si elles préexistaient à des chocs 
ou chutes qui ne faisaient que révéler le problème. Une minime lésion n’entraînait 
pas d’invalidité au long cours, le statu quo ante étant regagné après une année au 
maximum. 

21. Le courrier du 3 juin 2008 a été communiqué à l’assurée et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents, est 
applicable en l'espèce dès lors que les faits juridiquement déterminants, notamment 
l’événement survenu le 7 juillet 2004, sont postérieurs à son entrée en vigueur (cf. 
ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 consid. 1.2). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision sur opposition 
du 29 janvier 2008 a été reçue par la recourante le lendemain et le délai a 
commencé à courir le surlendemain (art. 38 al. 1 LPGA) de sorte que le recours mis 
à la poste le 28 février 2008 a été formé en temps utile (art. 39 al. 1 LPGA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le point de savoir si la ZURICH était fondée, par sa décision sur 
opposition du 29 janvier 2008, à supprimer dès le 7 juillet 2005, le droit de la 

 
 
 

 

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recourante à la prise en charge des frais de traitement pour les suites de l’accident 
du 7 juillet 2004. 

5. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance, y compris les frais et les 
cures prescrites par un médecin (art. 10 al. 1 let. c LAA), sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose 
d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la 
santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit 
du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, 
en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la 
santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à 
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de 
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 
p. 406, 119 V 335 consid. 1 p. 337, 118 V 286 consid. 1b p. 289 et les références). 

b) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
La jurisprudence a souligné à cet égard que lorsqu'un état maladif préexistant est 
aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir 
de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas 
la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte 
exclusivement de causes étrangères à l'accident (ATF non publié du 6 septembre 
2004, U 149/04, consid. 2.3). Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un 
développement ordinaire (statu quo sine) (cf. ATF non publié du 6 septembre 2004, 
U 149/04, consid. 2.3). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante 
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents était tenu de prendre à sa charge le traitement 
de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il avait été causé ou aggravé par 
l'accident. 

 
 
 

 

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c) De même que pour l'établissement du lien de causalité naturelle fondant le droit 
à des prestations, la disparition du caractère causal de l'accident eu égard à l'atteinte 
à la santé de l'assuré doit être établie au degré habituel de la vraisemblance 
prépondérante requis en matière d'assurances sociales. La simple possibilité que 
l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas. Dès lors qu'il s'agit dans ce contexte 
de la suppression du droit à des prestations, le fardeau de la preuve n'appartient pas 
à l'assuré mais à l'assureur (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence; 
ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3; ATF 126 V 360 consid. 
5b ; 125 V 195 consid. 2). Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que 
déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le 
lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident 
doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait 
avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait 
atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b; 
FRESARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème édition, no 141). 

d) On rappellera encore que, dans le contexte de la suppression du droit à des 
prestations, la règle selon laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui 
invoque la suppression du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2, ATF non 
publié, U 355/98 du 9 septembre 1999) entre seulement en considération s'il n'est 
pas possible, dans les limites du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b p. 264). La 
preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la 
preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de 
l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus 
ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point 
de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et 
doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (ATF non publié du 25 mars 
2008, dans la cause 8C_233/2007, consid. 2 et la référence). L'assureur-accidents 
répond aussi des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se 
produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (FRESARD/MOSER-
SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundes-
verwaltungsrecht [SBVR], 2ème éd., no 87 et les références). 

6. Les ruptures et déchirures de la coiffe des rotateurs figurent dans la liste exhaustive 
des lésions corporelles assimilées à un accident de l’art. 9 al. 2 OLAA (ATF 
123 V 43). Selon l’alinéa 1er de cette disposition, pour autant qu’elles ne soient pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les 
lésions sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un 
facteur extérieur de caractère extraordinaire. 

 
 
 

 

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La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, 
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureur-
accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, 
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour 
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 129 V 466, 123 V 43 consid. 2b p. 44, 116 V 145 consid. 2c p. 147, 
114 V 298 consid. 3c p. 301). Si, par contre, une telle lésion est survenue sans avoir 
été déclenchée par un facteur extérieur soudain et involontaire, elle est 
manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs et il 
appartient à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites. On précisera que 
dans le cadre de l'art. 9 OLAA, on ne peut admettre qu'une lésion assimilée - 
malgré son origine en grande partie dégénérative - a fait place à l'état de santé dans 
lequel l'assuré se serait trouvé sans l'accident (retour au statu quo sine), tant que le 
caractère désormais exclusivement maladif ou dégénératif de l'atteinte à la santé 
n'est pas clairement établi. A défaut, en effet, on se trouverait à nouveau confronté, 
immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à 
la difficulté de distinguer entre l'origine dégénérative ou accidentelle de cette lésion 
(cf. ATF non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2). 

7. a) En l’espèce, il est constant et n’est pas contesté que la recourante a subi une 
contusion de la partie supérieure gauche du corps lors de la chute du 7 juillet 2004. 
Une IRM de l’épaule gauche pratiquée au mois de décembre 2004 a par ailleurs 
révélé une modification compatible avec une tendinite du sus-épineux associée à 
des lésions intratendineuses et une possible déchirure focale de la surface 
inférieure. Il n’y avait pas de lésion transfixiante ni de rupture complète. Selon le 
Dr Q_________, médecin au département d’orthopédie du CHUV, cet examen 
montrait une lésion de la coiffe antérieure, avec une rupture partielle du tendon, un 
remaniement du tendon, mais pas d’involution graisseuse majeure du muscle sus-
épineux, ce qui militait pour une origine traumatique. Le Dr M__________, 
rhumatologue traitant, a quant lui retenu que la déchirure du tendon n’avait pas été 
totale, mais qu’il y avait eu lésion post-traumatique du tendon. La Dresse 
P_________ a en revanche exposé, dans son rapport du 16 mai 2006, que l’IRM 
avait montré des irrégularités du sus-épineux, sans grande signification clinique. 
Elle a toutefois précisé, dans un courrier du 23 mai 2008, que selon elle les lésions 
dégénératives de coiffe étaient connues pour être extrêmement fréquentes dès la 
quarantaine, et pour être asymptomatiques même si elles préexistaient à des chocs 
ou chutes qui ne faisaient que révéler la chose. Selon elle, une minime lésion 
n’entraînait pas d’invalidité au long cours. Une petite lésion du sus-épineux évaluée 
comme petite déchirure partielle pouvait tout aussi bien être dégénérative 
qu’accidentelle. 

 
 
 

 

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b) A la lecture de ces rapports, il apparaît que tous les médecins consultés ont 
admis la présence d’une lésion tendineuse du sus-épineux, même si minime selon la 
Dresse P_________. Cela étant, les Drs Q_________ et M__________ sont d’avis 
que cette lésion serait d’origine traumatique, alors que selon la Dresse P_________, 
elle serait plutôt d’origine dégénérative, un choc direct contre un bac à fleurs ne 
provoquant pas en général de déchirure, vu l’absence d’un mécanisme de 
mouvement en force ou de rattrapage. En réalité, point n’est nécessaire de savoir si 
l’événement accidentel était à lui seul propre à provoquer les lésions observées. En 
effet, l'art. 9 al. 2 OLAA tend précisément à éviter d'avoir à distinguer, dans chaque 
cas de lésion tendineuse, entre déchirures d'origine accidentelle et dégénérative. En 
l'espèce, un facteur extérieur – la chute du 7 juillet 2004 – a pour le moins 
déclenché les symptômes douloureux. Il convient donc d’admettre que l’on est en 
présence d’une lésion assimilée. En tout état de cause, force est de constater que 
l’intimée a pris en charge le cas, en servant l’indemnité journalière jusqu’au mois 
d’octobre 2004 et en remboursant les frais de traitement jusqu’en juillet 2005. 

8. a) Il reste à examiner si l’intimée était fondée à arrêter le versement des prestations 
dès le 7 juillet 2005, au motif que le statu quo était atteint. 

 b) A cet égard, il convient de rappeler que selon la jurisprudence, un traitement doit 
être pris en charge lorsqu'il est propre à entraîner une amélioration de l'état de santé 
ou à éviter une péjoration de cet état (ATF non publié du 23 août 2007, U 402/05, 
consid. 5.2). Il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature à rétablir ou à augmenter la 
capacité de gain (voir par exemple l'ATF non publié du 17 juin 2002, U 252/01). Le 
simple espoir d'une amélioration à plus ou moins long terme ne suffit pas pour 
fonder le droit à la poursuite d’un traitement déterminé (ATF non publiés du 16 
août 2007, U 104/06, et 6 mars 2007, U 254/06, consid. 6.3, ainsi qu’ATFA 
U 158/05, du 8 août 2005 ; MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 
Berne 1984, p. 274). Il en va de même de la persistance de douleurs si l'on ne peut 
attendre du traitement une amélioration sensible (GHELEW/RAMELET/RITTER, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents, p. 72, avec un renvoi à la 
jurisprudence). 

c) En l’espèce, s’agissant des traitements prodigués suite à l’événement du 7 juillet 
2004, la Dresse L__________ a fait état de séances de physiothérapie et de 
traitements antalgique et anti-inflammatoire. En juin 2005, le Dr M__________ a 
exposé qu’il y avait une très nette amélioration de la mobilité et des douleurs à 
l’épaule, grâce à la prise d’anti-inflammatoires et des séances de physiothérapie. Au 
mois de novembre 2005, le Dr M__________ précisait encore que, conformément à 
son rapport du mois de juin, l’évolution sous physiothérapie avait été celle 
habituellement rencontrée, mais qu’on pouvait s’attendre à des douleurs 
séquellaires de l’épaule. La Dresse de P_________ a quant à elle affirmé que 
l’assurée n’avait plus été traitée à l’épaule gauche en 2005. Enfin, le Dr 
Q_________ a fait état, en 2008, de la nécessité de poursuivre l’administration 

 
 
 

 

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d’antalgiques et aux séances de physiothérapie, l’éventualité d’une arthroscopie 
étant évoquée comme une possibilité si la limitation fonctionnelle devait 
s’aggraver. 

 d) Au vu de ces éléments, le Tribunal de céans constate que le cas de l’assurée n’a 
fait l’objet que de traitements conservateurs. Au 25 mai 2005, ces soins, à savoir 
des séances de physiothérapie, des infiltrations ainsi que l’administration de 
médicaments antidouleurs, avaient permis une très nette amélioration de la mobilité 
et de la symptomatologie douloureuse (rapport du Dr M__________ du 6 juin 
2005), sans toutefois conduire à une disparition complète des douleurs à l’épaule 
gauche, qui s’étaient déjà manifestées avant l’accident (cf. rapport du Dr 
Q_________ du 29 avril 2008, page 1 ; rapport de la Dresse L__________ du 10 
décembre 2004 : « il s’agit d’un problème réapparu dans le cadre d’un 
traumatisme »). On peut ainsi considérer, qu’il n’y avait plus aucune raison 
médicale objective de penser, en juillet 2005, que la poursuite de ces traitements 
était propre à entraîner une amélioration de l’état de santé de l’assurée. Cette 
solution est corroborée par les rapports du Dr M__________, qui a fait état de 
douleurs séquellaires permanentes et qui, au titre de traitements, n’a évoqué que des 
séances de physiothérapie épisodiques (cf. courrier du 28 septembre 2007 au 
mandataire de la recourante ; rapports de juin et de novembre 2005). D’ailleurs, 
même si le Dr Q_________ a estimé que le statu quo n’était pas atteint en 2008, ses 
propositions thérapeutiques concrètes s’inscrivent elles aussi dans le cadre de la 
poursuite de traitements antalgiques, l’intervention chirurgicale étant uniquement 
évoquée comme une simple possibilité dans l’hypothèse d’une péjoration. Dans ces 
conditions, force est de constater qu’une année après l’événement du 7 juillet 2004, 
il n’y avait plus lieu de s’attendre à une amélioration de l’état de santé par la 
poursuite des traitements conservateurs. Ainsi, au 7 juillet 2005, le traitement 
médical pour les suites de l’accident pouvait être considéré comme terminé, la 
recourante ne prétendant d’ailleurs pas le contraire, aucune conclusion concrète 
visant à la prise en charge d’un traitement spécifique postérieurement à cette date 
n’étant formulée par elle dans ses écritures. Enfin, la recourante ne saurait prétendre 
à ce que l’intimée ne mette pas un terme à la prise en charge des frais de traitement, 
au seul motif qu’il existe une possibilité théorique qu’en cas d’aggravation de la 
symptomatologie une arthroscopie puisse s’avérer nécessaire. A cet égard, il sied 
d’observer que l’arrêt de la prise en charge des prestations légales ne prétérite pas 
les droits de la recourante en cas d’une éventuelle rechute ou de séquelles tardives. 
En tant qu’elle met un terme à la prise en charge des frais de traitement après le 7 
juillet 2005, la décision dont est recours mérite d’être confirmée et le recours rejeté. 

9. Tant le Dr M__________ que le Dr Q_________ font état d’une atteinte durable à 
l’intégrité physique, qui serait susceptible de conduire au versement d’une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité, qui n’entre toutefois en ligne de compte que si 
le traitement médical est terminé (cf. art. 24 al. 2 LAA), ce qui est précisément le 
cas en l’espèce, comme il vient d’être exposé. La Dresse P_________ a aussi 

 
 
 

 

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reconnu qu’au moment de son expertise, les symptômes étaient assez sévères et que 
l’épaule gauche était certainement nettement plus limitée que l’épaule droite qui 
n’avait pas été contuse (rapport du 16 mai 2006, p. 2 in fine). L’intimée n’a 
toutefois pas examiné, ni même évoqué, la question de l’octroi d’une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité (IPAI) dans la décision dont est recours, en se bornant à 
rejeter l’ensemble des prétentions. Sur ce point, le recours doit ainsi être admis et le 
dossier transmis à l’intimée pour qu’elle examine le droit de la recourante à une 
IPAI au sens des art. 24 ss LAA. 

10. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. La recourante, qui 
obtient partiellement gain de cause, a droit à une indemnité de 800 fr. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement dans le sens des considérants. 

3. Confirme la décision dont est recours en tant qu’elle met un terme à la prise en 

charge des frais de traitement au-delà du 7 juillet 2005. 

4. Renvoie le dossier à l’intimée pour qu’elle examine le droit de la recourante à une 

indemnité pour atteinte à l’intégrité.  

5. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 800 fr. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 
 
 

Doris WANGELER 
 
 

La secrétaire-juriste : 
 

 
 

Verena PEDRAZZINI 
RIZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le