# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a8b5f492-c6cf-54c8-b89d-214bb525186d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2012 A/3360/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3360-2008_2012-02-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Michael BIOT et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3360/2008 ATAS/81/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 février 2012 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur O__________, domicilié à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3360/2008 

- 2/3 - 

 

Vu la décision du 19 août 2008 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l’OAI) ; 

Vu le recours du 18 septembre 2008, la réponse du 16 octobre 2008 et les écritures 

complémentaires des parties ; 

Vu les audiences de comparution personnelles des parties et d’enquêtes des 18 mars 

2010 et 15 avril 2010 ; 

Vu l’arrêt de la Cour de justice, Chambre des assurances sociales du 13 janvier 2011 ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 9 décembre 2011, annulant le jugement de la Cour de 

justice, Chambre des assurances sociales (ATAS/66/2011) et renvoyant la cause à la 

Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure 

antérieure ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 

participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d’écritures, d’audiences et 

d’actes d’instruction ;  

Qu’en l’espèce, les dépens seront fixés à 3’000 fr. ; 

Que l’intimé qui succombe supportera les frais de justice fixés à 200 fr. ; 

 

 

*** 

 

 

 

 

 

A/3360/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Met un émolument de 200 fr. à charge de l’intimé. 

 

2. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 3’000 fr. à titre de dépens. 

 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 

Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 

notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 

du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10) ; la réclamation doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 

recourant ou son mandataire ; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 

postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 Le président suppléant 

 

 

 

Georges ZUFFEREY 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le