# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2c317bbe-5d71-53cb-941c-8447423642f7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-11-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.11.2025 E-8663/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8663-2025_2025-11-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-8663/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 0  n o v e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l'approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Algérie,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière) et renvoi (pas de demande 

d'asile - art. 31a al. 3 LAsi) ;  

décision du SEM du 10 novembre 2025 / N (…). 

 

 

 

E-8663/2025 

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Vu 

la demande d'asile déposée, le 14 octobre 2025, en Suisse par A._______ 

(ci-après : le requérant, l’intéressé ou le recourant), 

le mandat de représentation signé, le 20 octobre suivant, en faveur de 

B._______ et résilié en date du 10 novembre 2025, 

le document médical établi, le 22 octobre 2025, par un médecin chef adjoint 

auprès du réseau hospitalier (…), 

le procès-verbal de l’audition du 3 novembre 2025 portant sur les motifs 

d’asile, 

l’ordonnance médicale du 4 novembre 2025, 

le projet de décision soumis, le 6 novembre suivant, par le Secrétariat 

d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) à la représentation juridique du 

requérant ainsi que la prise de position du même jour, 

la décision du 10 novembre 2025, notifiée le même jour, par laquelle le 

SEM n’est pas entré en matière sur la demande d’asile du requérant, en 

application de l’art. 31a al. 3 LAsi, a prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le lendemain, contre cette décision, par lequel 

l'intéressé conclut à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une 

admission provisoire ou, plus subsidiairement encore, au renvoi de la 

cause au SEM pour nouvelle instruction, 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 

prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce,  

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que le Tribunal est donc compétent pour statuer définitivement dans la 

présente cause, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) ainsi que dans le délai 

(art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours du 11 novembre 2025 est 

recevable, 

qu'à titre liminaire, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de l'affaire 

au SEM n'est aucunement motivée, de sorte qu'elle doit être d'emblée 

rejetée, 

qu’ensuite, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 

sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 

d'une telle décision, si bien que les motifs d'asile invoqués dans un tel 

recours ne peuvent faire l'objet d'un examen matériel (cf. ATAF 2011/30 

consid. 3),  

que la conclusion du recours tendant à l'octroi de l'asile est par conséquent 

irrecevable, celle-ci pouvant tout au plus être interprétée comme tendant à 

ce qu’il soit entré en matière sur la demande d’asile, 

qu’à l’appui de sa demande du 14 octobre 2025, le requérant a expliqué 

être originaire d’Alger, mais avoir quitté son pays de manière définitive 

en 1990 pour se rendre en D._______, 

que (…) de formation, il aurait vécu en C._______ et aurait travaillé en 

D._______, dans le domaine de (…), pendant environ sept mois,  

qu’il aurait ensuite vécu en E._______, toujours sans papiers,  

qu’il se serait marié en 1999 et deux filles seraient nées de cette union, la 

première, F._______, en 2000 et la seconde, G._______, en 2003, toutes 

deux de nationalité (…), comme leur mère, 

qu’après le divorce intervenu en 2012, son ex-femme et ses filles seraient 

parties vivre en Suisse, à H._______, où ses filles vivraient toujours et 

exerceraient des activités professionnelles, la plus âgée s’étant en outre 

mariée et étant devenue mère, 

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que l’intéressé a exprimé le souhait de pouvoir s’établir en Suisse auprès 

de ses filles, d’y travailler jusqu’à l’âge de la retraite et de continuer ensuite 

à y vivre, 

que ses filles seraient sa seule famille, n’ayant plus personne en Algérie,  

que le requérant a en outre indiqué qu’il présentait un diabète de type II 

depuis quinze ans et souffrait de problèmes de cœur,  

que dans son projet de décision du 6 novembre 2025, le SEM a retenu que 

l’intéressé n’avait fait valoir aucun motif d’asile, celui-ci n’ayant rencontré 

aucun problème avec les autorités de son pays, mais avait seulement 

manifesté son intention de s’installer en Suisse et de maintenir des liens 

avec ses filles,  

que pour ce motif, le SEM n’est pas entré en matière sur la demande d’asile 

du 14 octobre 2025,  

qu’ensuite, il a estimé que l’exécution du renvoi de l’intéressé était licite, 

raisonnablement exigible ainsi que possible, ayant en particulier relevé que 

les problèmes de santé de celui-ci ne pouvaient pas être considérés 

comme pouvant mettre sa vie en danger en cas de retour en Algérie, pays 

qui disposait du reste d’une infrastructure médicale capable de le prendre 

en charge, 

que dans sa prise de position du même jour, la représentation juridique du 

requérant a indiqué que celui-ci contestait intégralement les conclusions 

de ce projet,  

que reconnaissant ne jamais avoir rencontré de problèmes en Algérie, 

l’intéressé a souligné avoir quitté ce pays 35 ans auparavant et avoir passé 

la majeure partie de sa vie en Europe,  

qu’un retour dans son pays représenterait un déracinement important et il 

lui serait difficile de s’y réintégrer en raison de ses problèmes de santé,  

qu’il a réitéré son souhait de vivre auprès de ses filles majeures, 

que dans sa décision du 10 novembre 2025, le SEM a maintenu les 

considérants de son projet de décision, constatant que la prise de position 

ne contenait aucun élément nouveau permettant d’amener à une 

appréciation différente, 

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que dans son recours, l’intéressé se prévaut d’une violation de l’art. 3 

CEDH (RS 0.101) ainsi que du principe de non-refoulement, reprochant au 

SEM d’avoir méconnu la gravité de son état de santé,  

qu’il signale être atteint de diabète de type II ainsi que d'une maladie 

cardiaque et précise que ces affections sont chroniques, potentiellement 

mortelles et nécessitent un suivi médical régulier, la prise de médicaments 

en continu ainsi qu'un accès immédiat à des soins en cas d'urgence, 

que selon lui, il lui serait impossible d’accéder à des soins en Algérie, au 

motif qu’il ne pourrait pas se le permettre financièrement, 

que la qualité des soins ainsi que la quantité des médicaments disponibles 

y seraient insuffisantes,  

qu’en tant que personne renvoyée vers son pays, il n’aurait pas de 

couverture de santé, ni de ressources financières suffisantes,  

qu’en plus, il n’y disposerait d’aucun réseau familial, ni de soutien,  

qu’en cas de renvoi, il se retrouverait sans abri, ni ressources lui permettant 

de subvenir à ses besoins fondamentaux, ce qui pourrait conduire à une 

aggravation de son état de santé,  

qu’enfin, il insiste sur le fait que ses filles vivent en Suisse et soutient que 

son éloignement pourrait avoir des conséquences importantes et durables 

sur leur équilibre affectif et psychologique,  

qu’en application de l’art. 31a al. 3 LAsi, il n’est pas entré en matière sur 

les demandes d’asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à 

l’art. 18 LAsi,  

que selon cette disposition, est considérée comme une demande d’asile 

toute manifestation de volonté par laquelle une personne demande à la 

Suisse de la protéger contre des persécutions,  

que comprise dans un sens large, cette notion inclut tout préjudice au sens 

de l’art. 3 LAsi, les risques de violation des droits de l’homme et les 

situations de guerre, de guerre civile ou de violence menaçant un individu 

en particulier, à l’exclusion des autres empêchements à l’exécution du 

renvoi (cf. ATAF 2011/8 consid. 4.2 et jurisp. cit.),  

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que dans sa décision, le SEM a considéré qu’au regard des motifs allégués 

par l’intéressé, sa demande du 14 octobre 2025 ne constituait pas une 

demande de protection au sens de l’art. 18 LAsi,  

qu’à l’évidence, les déclarations du requérant n’entrent pas dans la notion 

de persécution telle que définie précédemment et ne peuvent pas être 

examinés que dans le cadre des questions liées à l’exécution du renvoi,  

que l’intéressé ne conteste pas cette appréciation dans son recours,  

que par conséquent, la décision de non-entrée en matière du SEM doit être 

confirmée et le recours rejeté sous cet angle,  

que par ailleurs, aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 

du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) 

n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une 

autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de 

confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

qu’il sied encore d’examiner si l’exécution de cette mesure est licite, 

raisonnablement exigible ainsi que possible (art. 44 LAsi, en lien avec 

l’art. 83 al. 1 à 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 

et l'intégration [LEI, RS 142.20]),  

que l'exécution du renvoi est illicite lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 

non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir,  

qu’il s'agit, d’une part, de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une 

clause d'exclusion de l'asile, et, d’autre part, de l'étranger pouvant 

démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou 

3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 

que dans la mesure où il n'est pas entré en matière sur sa demande d'asile, 

le recourant ne peut pas se prévaloir valablement de l'art. 5 LAsi, qui 

reprend en droit interne le principe de non-refoulement énoncé à l'art. 33 

par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. réfugiés, RS 0.142.30),  

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qu’en outre, le recourant n’a pas démontré qu’il existerait pour lui un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour en 

Algérie, de traitements inhumains ou dégradants au sens des art. 3 CEDH 

et 3 Conv. torture, 

qu’ainsi qu’il sera exposé (cf. p. 8), les affections dont il est atteint 

n’apparaissent pas, en l’état, d’une gravité telle que son renvoi de Suisse 

serait illicite, au sens de la jurisprudence en la matière (cf. arrêt de la Cour 

européenne des droits de l’homme [CourEDH] Paposhvili c. C._______ 

[GC] du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, par. 181 à 183), 

que l’intéressé s’est certes prévalu de la présence de ses deux filles en 

Suisse, ayant expliqué que celles-ci s’étaient installées dans ce pays avec 

leur mère en 2012, suite au divorce de leurs parents, 

que cela étant, ces jeunes femmes sont toutes deux majeures, la plus âgée 

ayant même fondé sa propre famille,  

que dès 2012, elles ont grandi éloignées de leur père, n’ayant tout au plus 

passé que les vacances scolaires d’été auprès de lui (cf. procès-verbal de 

l’audition du 3 novembre 2025, Q27), 

qu’en l’état, aucun lien de dépendance concret ne peut être retenu entre 

l’intéressé et ces dernières, 

qu’ainsi, le lien du recourant avec ses filles ne fonde pas pour lui un droit 

de demeurer en Suisse au titre de son droit au respect de sa vie privée et 

familiale au sens de l'art. 8 CEDH, 

que partant, l’exécution de son renvoi sous la forme de refoulement ne 

transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, 

de sorte qu’elle s’avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI a contrario), 

que l’exécution de cette mesure est également raisonnablement exigible 

(art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la 

mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger 

concrète du recourant, 

qu'en effet, l’Algérie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 

civile ou une violence généralisée, 

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que le dossier ne laisse pas apparaître d’élément dans la situation 

personnelle de l’intéressé permettant de conclure que l’exécution du renvoi 

ne serait pas exigible vers son pays d’origine,  

que s’agissant de son état de santé, il y a lieu de rappeler que l’exécution 

du renvoi de personnes en traitement médical ne devient inexigible que 

dans la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, 

elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des 

conditions minimales d'existence,  

que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.),  

qu’en l’occurrence, il ressort des documents médicaux des 22 octobre et 

4 novembre 2025 que le recourant présente un diabète de type II ainsi 

qu’une hypertension artérielle, toutes deux décrites comme étant 

actuellement stables, une hypertonie ayant en outre été constatée,  

que son traitement consiste en la prise de Lisinopril 10mg (traitement de 

l’hypertension artérielle), de Simvastatine 20mg (traitement de 

l'hypercholestérolémie et prévention des maladies cardiovasculaires) ainsi 

que de Xigduo® XR 5mg (traitement du diabète de type II), 

qu’il nécessite en outre des contrôles bihebdomadaires de la glycémie,  

que lors de la consultation du 22 octobre 2025, il a été en outre 

recommandé d’organiser un contrôle ophtalmologique ainsi qu’une 

échocardiographie, en raison d’un souffle cardiaque « de découverte 

fortuite », 

que cela étant, les affections dont souffre l’intéressé ne sont pas graves au 

point de pouvoir mettre en danger sa vie en cas de retour en Algérie, 

que ses pathologies ne sont pas à ce point graves ou ses besoins de 

traitement si spécifiques qu’il ne puisse pas se faire soigner dans ce pays, 

qui dispose de structures médicales à même de lui dispenser des soins et 

un suivi appropriés (cf. not. arrêt du Tribunal E-1563/2023 du 5 avril 2023 

p. 8 et réf. cit.),  

 

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Page 9 

qu’à cela s’ajoute que l’Algérie connaît un système d’assurance-maladie, 

l’Etat prenant en principe en charge les frais des soins indispensables de 

personnes démunies et socialement non assurées (cf. arrêts du Tribunal 

E-3503/2021 du 19 août 2021 consid. 7.3.2 ; E-2625/2021 du 22 juin 2021, 

p. 8 ; E-1075/2021 du 25 mars 2021 p. 7),  

que dans ces conditions, rien ne suggère que l’intéressé ne pourra pas y 

accéder aux soins essentiels dont il pourrait avoir besoin (sur cette notion, 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3),  

qu’il lui appartiendra de s’inscrire auprès d’un hôpital d’Alger, où il a déjà 

vécu jusqu’en 1990, à savoir jusqu’à l’âge d’environ 2(…) ans, afin de 

bénéficier des services médicaux gratuits garantis par l’Etat algérien, 

qu’en outre, malgré son âge, à savoir (…) ans, le recourant n’a pas de 

famille à charge et est au bénéfice d’expériences professionnelles, en 

particulier dans le domaine de (…), ainsi que d’une formation en tant que 

(…),  

que dans ces conditions, rien n’indique qu’il ne sera pas en mesure de 

subvenir à ses besoins essentiels dans son pays natal, où il pourra retisser 

des liens avec les personnes qui avaient fait partie de son réseau social et 

familial par le passé, 

qu’à cet égard, et quoi qu’il en dise dans son recours, il pourra assurément 

compter, à tout le moins provisoirement, sur le soutien de ses frères établis 

à l’étranger, avec lesquels il pourrait reprendre contact, 

qu’enfin, l’intéressé pourra probablement bénéficier à court terme de 

prestations des systèmes sociaux de retraite des pays dans lesquels il a 

travaillé ainsi que vraisemblablement cotisé aux assurances-sociales, à 

tout le moins en E._______, ses dires selon lesquels il n’y aurait pas 

disposé de papiers n’apparaissant à première vue pas convaincants, dans 

la mesure où il a épousé une ressortissante de ce pays, 

qu’à cela s’ajoute que l’Algérie dispose d’un système de protection sociale 

qui a connu de grandes améliorations et qu’ayant quitté ce pays à l’âge de 

2(…) ans environ, l’intéressé est susceptible de tout de même réunir les 

conditions minimales lui permettant d’y percevoir une pension de retraite 

(cf. informations ressortant du site Internet du Ministère algérien du Travail, 

de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Politique nationale et législation de la 

sécurité sociale, consulté, le 20 novembre 2025, sous le lien Internet 

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<https://www.mtess.gov.dz/fr/politique-nationale-et-legislation-de-la-secu-

rite-sociale/> ; informations ressortant de la consultation, le 20 novembre 

2025, de la page « Retraite algérienne : combien recevrez-vous avec 

l’augmentation des pensions en 2024-2025 ? », sous le lien Internet 

<https://www.demarchesdz.com/retraite/>), 

que son âge ne place pas le recourant dans une situation de vulnérabilité 

particulière, 

qu’à cela s’ajoute, qu’en cas de besoin et pour éviter toute interruption de 

son traitement médicamenteux à son retour en Algérie, il pourra solliciter 

auprès de l'autorité cantonale en charge de l'exécution de son renvoi 

l'octroi d’une aide au retour médicale qui peut prendre la forme d'une 

réserve de médicaments ou d'un forfait consacré aux prestations 

médicales (art. 93 al. 1 let. d LAsi ainsi que 75 et 77 de l'ordonnance 2 sur 

l'asile du 11 août 1999 [RS 142.312, OA 2]), 

qu'en plus de l'octroi d'une telle aide individuelle au retour, il pourra 

présenter, en cas de besoin, une demande d'aide complémentaire 

matérielle (art. 74 al. 3 et 4 OA 2) en vue de faciliter sa réinsertion au pays, 

que pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que 

motivés et que le recours ne contient pas d’éléments nouveaux 

susceptibles d’en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par 

renvoi de l’art. 4 PA), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 47 al. 1 LAsi), 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours doit être intégralement rejeté,  

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

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qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge de l’intéressé, conformément aux art. 63 al. 1 PA 

ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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Page 12 

 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 1’000 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM ainsi qu’à l'autorité 

cantonale compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Grégory Sauder Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :