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**Case Identifier:** ddcc1ac3-2c7b-58a8-b4ea-072067b16533
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.12.2017 A/1538/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1538-2017_2017-12-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1538/2017 ATAS/1136/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 décembre 2017 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Tania NICOLINI  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1959, a travaillé en 
qualité d’aide-soignante dès 1991. 

2. L’assurée a déposé une première demande de prestations en date du 29 octobre 
2008 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé), 
invoquant une hépatite C survenue en janvier 2008. Dite demande a été rejetée par 
l’OAI en raison de la reprise du travail par l’assurée à son taux usuel le 13 octobre 
2008.  

3. En février 2014, l’assurée a adressé une formule de détection précoce à l’OAI. Elle 
a indiqué que sa capacité de travail était réduite depuis décembre 2013 en raison de 
douleurs lombaires. 

4. Dans son rapport du 27 janvier 2014, le docteur B______, spécialiste FMH en 
anesthésiologie, a relevé que l’assurée se plaignait de lombalgies basses avec une 
irradiation L5-S1 non déficitaire au membre inférieur gauche et des paresthésies 
plantaires droites. Une IRM lombaire du 10 décembre 2013 objectivait une 
discopathie étagée, protrusive et inflammatoire en L2-L3 avec une sténose 
foraminale gauche. Une infiltration foraminale avait été réalisée. Elle pourrait être 
répétée en cas de résultat satisfaisant. Dans le cas contraire, un traitement 
antalgique devait être administré. Un travail quotidien de gainage musculaire 
pouvait également être bénéfique.  

5. L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’OAI en date du 23 avril 
2014. Elle a invoqué une atteinte lombaire, sensible de longue date et pénible 
depuis environ 3 à 6 ans.  

6. Selon les documents adressés à l’OAI par l’assurée en avril 2014, elle a notamment 
travaillé à 100 % de 1989 à 1994. 

7. Dans le questionnaire rempli le 6 mai 2014, l’Institution genevoise 
C______(C______) (ci-après l’employeur) a indiqué que l’assurée travaillait à son 
service depuis le 1er mars 1999. Elle était actuellement employée à raison de 
24 heures par semaine. Dès mai 2014, elle réalisait un revenu de 13 mensualités à 
CHF 3'742.15.  

8. À la demande de l’OAI, l’assurée a précisé par courrier du 14 mai 2014 qu’elle 
avait baissé son taux d’activité afin de pouvoir continuer son travail. Un taux de 
80 % était trop lourd à assumer physiquement, avec des journées de huit heures et 
des week-ends, et l’assurée se retrouvait avec des douleurs lombaires et une 
inflammation.  

9. Dans son rapport de mai 2014, le docteur D______, médecin traitant de l’assurée, a 
diagnostiqué avec incidence sur la capacité de travail des lombalgies chroniques 
avec exacerbations aiguës sur troubles dégénératifs et un trouble thymique-
dépression chronique depuis au moins 2000. L’assurée avait également souffert 
d’une hépatite C chronique-cirrhose et d’un kyste ovarien droit, sans effet sur sa 

 
 
 

 

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capacité de travail. Depuis 2000, les épisodes de lombalgies étaient de plus en plus 
rapprochés, dans un contexte psychosocial de plus en plus difficile. Le pronostic 
était réservé compte tenu de l’aspect chronique des troubles, de l’âge de l’assurée et 
des exigences de son métier. Elle avait des difficultés croissantes à mobiliser les 
patients pris en charge à domicile et souffrait d’un épuisement psychique. L’activité 
d’aide-soignante était exigible à 50 % au plus, à raison de quatre heures par jour 
avec des charges réduites. L’assurée travaillait à 50 % de son horaire habituel, qui 
était de 60 %. Elle avait ainsi une capacité de travail de 30 %.     

10. Dans son rapport du 5 juillet 2014, la doctoresse E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a diagnostiqué avec effets sur la capacité de travail un épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique (F 32.11) depuis 2000, un trouble de personnalité, 
sans précision (F 60.9) depuis l’adolescence, et des lombalgies chroniques sur 
exacerbations aiguës de troubles dégénératifs et canal étroit. Les diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail étaient une hépatite C avec cirrhose hépatique 
et un kyste ovarien. Elle constatait une baisse de l’intérêt pour toute activité, une 
anhédonie, la disparition de tout plaisir et de la libido, une fatigabilité accrue, une 
perte de la confiance en soi, des idées de dévalorisation, une impossibilité à se 
projeter, une passivité très importante, une démotivation, des troubles du sommeil, 
des crises de larmes, et un isolement. Le pronostic était réservé compte tenu de 
l’âge et de l’ancienneté des troubles. La capacité de travail était totale. L’assurée ne 
pouvait tenir le rythme et les exigences de travail de l’employeur. La Dresse 
E______ espérait à long terme pouvoir réintégrer l’assurée dans le monde 
professionnel, mais c’était pour l’heure inenvisageable. Une reconversion serait 
souhaitable, faute de quoi l’état de l’assurée risquait de se dégrader dans une 
inactivité et un repli chroniques.   

11. Le 19 juin 2014, la Dresse E______ a notamment indiqué que l’assurée souffrait 
d’un état dépressif majeur depuis mai 2013, époque du décès de ses chats. Une 
dysthymie antérieure existait, probablement depuis l’enfance. La psychiatre a 
confirmé le diagnostic d’état dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.11) 
et de trouble de personnalité, sans précision (F 60.9), ainsi que l’incapacité de 
travail totale de l’assurée. 

12. L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie a confié une expertise 
rhumatologique et psychiatrique aux docteurs F______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, et G______, spécialiste FMH en psychiatrie. 

La première a rendu son rapport le 1er décembre 2014. Elle a résumé le dossier 
médical de l’assurée, précisant que l’incapacité de travail à 100 % avait débuté le 
6 décembre 2013 et que l’assurée avait repris le travail à 50 % le 21 décembre 
suivant. Dans l’anamnèse, elle a notamment relaté que l’assurée décrivait des 
douleurs du dos depuis l’enfance et qu’elle avait subi dans son enfance le choc 
violent d’un rebond de télésiège au bas du dos. En 2000 environ, elle avait réduit 
son temps de travail à 80 % car elle sentait son dos plus fragile avec les années. Elle 
s’était ensuite mise à 60 % en 2002 pour les mêmes raisons. Elle indiquait avoir eu 

 
 
 

 

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plusieurs arrêts de travail en raison de son dos au fil des ans. Elle travaillait depuis 
15 ans dans les soins à domicile mais elle expliquait qu’elle n’en avait plus la force 
morale et physique. Le travail était beaucoup plus stressant qu’autrefois. Elle devait 
souvent déplacer les patients, ce qui était dur pour son dos. Elle avait fait une 
demande à l’OAI pour se réadapter, sur proposition de son médecin traitant. Elle 
s’était blessée à l’épaule droite durant l’été. L’assurée se plaignait d’une toux 
chronique de la fumeuse. Depuis son traitement contre l’hépatite, elle se sentait 
fatiguée. Elle dormait mal et était fatiguée le matin. Ses douleurs prenaient 
l’ensemble du dos, l’épaule droite et la région plantaire droite. Les douleurs du dos 
étaient décrites comme des brûlures, des piqûres, ou comme des aiguilles. L’assurée 
devait parfois se pencher en avant pour les soulager. L’intensité des douleurs se 
situait entre 6-7/10. L’assurée présentait des douleurs dorsales chroniques, se 
décompensant de manière algique de plus en plus fréquemment. Lors des 
décompensations, elle devait rester alitée quelques jours. L’épaule faisait un peu 
moins mal, sauf lors de la sollicitation. Elle ressentait des paresthésies sous le pied 
droit, des fourmillements, des étirements, une sensation de manque de force dans sa 
jambe gauche avec un fort tiraillement et une raideur douloureuse.  

La rhumatologue a retenu que l’assurée était collaborante, cohérente dans ses 
plaintes qu’elle n’exagérait pas, au contraire. Elle déambulait normalement, mais 
elle épargnait son dos tout au long de l’examen. Le développement musculaire du 
haut du corps était diminué, avec une certaine atrophie musculaire. Il existait une 
scoliose en S inversé, une discrète bascule du bassin à droite et une longue cyphose 
dorsale, des contractures musculaires para-lombaires bilatérales et une dysfonction 
sacro-iliaque gauche. La Dresse F______ a pris connaissance de l’IRM réalisée en 
2013. Elle a fait réaliser une échographie de l’épaule droite, laquelle a révélé un 
épanchement en regard du tendon du biceps, sans altération des tendons de la 
coiffe, et un aspect hypo-échogène de la coiffe compatible avec une capsulite 
débutante, ainsi qu’une arthrose débutante acromio-claviculaire, sans signe 
d’instabilité, un épaississement de la bourse sous-acromiale et un épanchement 
interne significatif.  

La confrontation radio-clinique révélait une maladie discale sévère selon la 
classification de Firmann, étendue, prédominant en L2-L3, avec, d’une part, un 
rétrolisthésis de L2 sur L3, et, d’autre part, une translation droite du L2 sur L3 
associée à des lésions de Modic I. La discopathie L4-L5 était la plus sévère et 
prédominait à droite. Le canal rachidien apparaissait rétréci. Le pronostic de telles 
lésions discarthrosiques asymétriques sur scoliose significative n’était pas bon. Les 
lésions discales étaient beaucoup plus importantes que ce à quoi l’on s’attendait à 
l’âge de l’assurée. Le risque évolutif était sérieux et mettait l’assurée à risque de 
développer une symptomatologie neurologique et de canal rétréci plus nette. 
L’irradiation des douleurs aux membres inférieurs touchait plusieurs territoires 
neurologiques. L’assurée ne présentait pas de signe d’appel neurologique 
déficitaire, mais des signes radiculaires irritatifs du côté droit. Les transferts de 

 
 
 

 

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patients et les « pousser-tirer » de charges l’aggravaient. Le gainage musculaire 
axial était nettement insuffisant, mais au vu du contexte, on ne pouvait proposer un 
réentrainement intensif. L’assurée devrait suivre de manière régulière un 
programme de physiothérapie dans un premier temps, visant à maintenir son 
conditionnement actuel, déjà fortement réduit par rapport à une personne de son 
âge. La gravité des lésions discarthrosiques rendait le travail d’aide-soignante 
contre-indiqué et impliquait des limitations fonctionnelles strictes. L’assurée ne 
pouvait plus porter de charges, elle ne devait plus travailler en porte-à-faux, 
pousser, tirer des charges contre résistance. Elle devait pouvoir bénéficier d’un 
travail avec la possibilité d’alterner les positions. Dans un travail ainsi adapté, elle 
pouvait retrouver une pleine capacité de travail au plan somatique. Pour la 
rhumatologue, le pronostic d’une reconversion professionnelle apparaissait 
étroitement lié à l’évolution des troubles psychiques.  

La Dresse F______ a conclu que l’assurée semblait avoir travaillé en-dessus de ses 
forces ces dernières années. Elle avait pris sur elle en diminuant progressivement 
son temps de travail. S’agissant des plaintes à l’épaule, la Dresse F______ suggérait 
une surveillance des amplitudes articulaires et une infiltration un mois plus tard en 
cas de persistance des symptômes. Les diagnostics posés étaient ceux de syndrome 
lombaire sur sévère spondylodiscarthrose avec scoliose (M 47.2 et M 41.9), avec 
irradiation sciatique de type irritative à droite ; de périarthrite scapulo-humérale 
droite (M 75.0) ; d’arthrose acromio-claviculaire droite actuellement 
symptomatique, sans signe d’instabilité radio-clinique (M  19.8) ;  d’arthrose 
nodulaire des doigts débutante (M 15.2) ; de kyste arthro-synovial du carpe gauche 
(asymptomatique) (M 71.3) ; d’insuffisance pondérale (E 45) ; d’hypotension 
artérielle (I 95.8) ; d’hygiène dentaire défectueuse (R 46.0) ; et d’hépatite C traitée 
en 2008 (B 18.2). 

L’incapacité de travail totale dans l’activité d’aide-infirmière était définitive. En 
intégrant les conclusions de l’expertise psychiatrique, un travail adapté était 
exigible à 60 % à partir de janvier 2015. Une reconversion professionnelle serait 
exigible à ce taux de 60 %. 

13. L’expert psychiatre a quant à lui établi son rapport le 26 novembre 2014. Il y a 
résumé le dossier médical de l’assurée et a retracé son anamnèse personnelle, 
familiale et professionnelle. 

L’assurée lui a expliqué qu’elle travaillait toujours en ayant mal au dos. 
S’ajoutaient à cela une fatigue et une organisation qualifiée de lourde. Ses deux 
chats étaient morts en 2013. L’accumulation de ces facteurs s’était répercutée sur 
son moral. En mars 2014, un nouvel élément déstabilisant, soit l’annonce d’un 
cancer des poumons avancé d’une des sœurs de l’assurée, était survenu. Elle n’avait 
pas retravaillé depuis et s’y estimait inapte en raison du rythme de l’employeur, du 
stress et des horaires sans pause, ce qui était à l’origine d’angoisses. Elle pensait ne 
pas pouvoir reprendre ce travail pour des raisons physiques. Elle considérait qu’elle  
serait apte à travailler à 100 % dans un travail adapté, mais seulement à partir du 

 
 
 

 

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début de l’année 2015. En effet, elle relevait une lassitude et le fait qu’elle n’avait 
« plus envie de rien ». L’assurée situait la période critique de son état entre avril et 
juillet 2014. La symptomatologie décrite était une angoisse avec une sensation 
d’étouffement, une agitation, une fatigue intense, une perte de l’appétit avec une 
perte de poids de 5 kg, des maux de tête, une tristesse accompagnée de pleurs, une 
diminution de l’intérêt, le fait qu’elle  restait au lit pendant des périodes prolongées 
l’après-midi, un sentiment de culpabilité (l’assurée se reprochait de ne pas 
travailler), une perte de la confiance en soi (elle se traitait de nulle), des troubles de 
la concentration et de la mémoire (perte de cartes bancaires), des insomnies, mais 
pas d’idées de mort ou de suicide. Concernant l’évolution depuis le mois d’août 
2014, l’assurée décrivait qu’elle était plus détendue intérieurement, qu’elle avait 
moins de craintes et qu’elle avait un meilleur sommeil. Il persistait toutefois une 
tristesse. Elle avait repris des chats en mai et juillet 2014. L’assurée se décrivait 
comme une personne assez solitaire. Elle n’avait pas de sentiments de désespoir. 
Elle faisait état de ruminations, qualifiées de légères. Elle rapportait une absence 
d’envie de parler avec les gens, cela depuis toujours, précisant qu’elle n’avait 
jamais été sociable. Elle se sentait apte à assumer le quotidien. Parmi les activités 
agréables, elle citait le fait d’être avec ses chats, les marches, le contact avec la 
nature, la peinture, le bricolage, la musique, la radio et le crochet.  

Le Dr G______ a constaté un fonctionnement intellectuel dans la norme. L’assurée 
était une personne évoluée, avec des capacités d’introspection, de mentalisation et 
d’élaboration. Il n’y avait pas de labilité émotionnelle. L’humeur était modérément 
déprimée, avec un découragement, un discours à teinte négative, une légère 
tristesse, l’absence de pleurs, une légère diminution de l’élan vital, mais pas 
d’abattement. La mimique, la gestuelle et la modulation de la voix étaient 
conservées. Il n’y avait pas de ralentissement idéomoteur ni d’irritabilité, mais une 
légère anxiété et une légère tension. Le discours était structuré, clair, précis et 
informatif. La capacité de projection dans l’avenir était difficile mais préservée. 
L’assurée n’avait pas d’idées délirantes et ne manifestait aucun élément 
psychotique, maniaque ou hypomaniaque. 

Le Dr G______ a posé le diagnostic d’épisode dépressif léger sans syndrome 
somatique (F 32.00). Dans sa synthèse, il a relevé que le développement psycho-
affectif de l’assurée avait été marqué par un père souffrant d’une problématique 
alcoolique, qui battait sa femme. L’enfance avait également été marquée par la 
pauvreté. L’assurée n’aurait pas toujours pu manger à sa faim, et la fratrie 
nombreuse impliquait une promiscuité. L’attention de la mère était accaparée par 
ses enfants en bas âge, au profit desquels elle délaissait les aînés. La période de 
l’adolescence, moment de bouleversements et de profonds remaniements 
psychiques, avait été marquée par l’exigence du père que l’assurée quitte 
définitivement le domicile familial. L’assurée n’avait pas été battue, elle n’avait pas 
été victime de maltraitances sexuelles et il n’y avait pas eu de séparations dans le 
sens de placements loin du domicile familial ou d’hospitalisations longues ou 

 
 
 

 

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répétées. Le processus de socialisation s’était déroulé normalement avec une bonne 
intégration dans le groupe de ses pairs. Il n’y avait pas de notion de troubles du 
comportement pendant l’enfance. Les conditions et événements défavorables de 
l’enfance avaient été à l’origine d’une carence affective ainsi que d’un sentiment 
d’insécurité. Malgré cela, l’assurée ne souffrait pas d’un trouble de la personnalité 
au sens des classifications psychiatriques officielles. Pour qu’un diagnostic de 
trouble de la personnalité puisse être posé, il était en effet nécessaire que des 
dysfonctionnements prononcés aient existé de manière permanente depuis 
l’adolescence au plus tard dans le domaine des cognitions (perception de soi et de 
l’environnement), de l’affectivité, du contrôle des impulsions ou dans le domaine 
interpersonnel, dysfonctionnements qui devaient s’être manifestés dans tout type de 
situation et avoir été à l’origine d’une souffrance personnelle considérable ou d’un 
impact nuisible sur l’environnement social. Le trouble était habituellement associé 
à une dégradation du fonctionnement professionnel et social. L’absence de 
formation professionnelle était liée à des raisons financières. L’assurée avait été à 
même de s’intégrer dans le monde du travail. Sa biographie professionnelle 
montrait une continuité et une stabilité dans l’emploi. Plus particulièrement, 
l’analyse du cursus professionnel ne révélait pas de changements d’emploi en lien 
avec une quérulence, une rigidité, une conflictualité ou avec des comportements 
dysfonctionnels systématiques menant à des licenciements répétés. L’assurée 
semblait avoir été une employée responsable et appréciée. Sur le plan sentimental, 
elle n’avait pas été à même de s’engager dans une relation à long terme. Toutefois 
sa vie affective n’apparaissait pas hautement déstructurée. Ainsi, les critères 
généraux pour un trouble de la personnalité n’étaient pas réalisés. Cependant, au vu 
des conditions défavorables de l’enfance et de l’adolescence, l’assurée présentait 
une fragilité constitutionnelle psychique, dans le sens d’une vulnérabilité à la 
manifestation de symptômes de dépression. La Dresse E______ avait posé le 
diagnostic de trouble de la personnalité, sans précision, toutefois sans discussion 
diagnostique formelle et sans expliquer en quoi il consistait. Partant, le Dr G______ 
s’en distançait. L’assurée mentionnait une tristesse présente depuis l’enfance. Une 
première prise en charge psychiatrique aurait eu lieu entre 1992 et 1996 à la suite 
d’une relation difficile avec un homme. Lors du décès de son père, en 2003, 
l’assurée aurait développé des troubles du sommeil et se serait vu prescrire un 
antidépresseur. L’assurée disait toutefois ne pas avoir souffert d’une dépression à ce 
moment, mais d’un deuil accentué d’une fatigue. L’épisode actuel avait débuté dans 
un contexte où l’assurée avait été fragilisée par le diagnostic d’une hépatite C 
traitée en 2008, par la mort de ses chats en 2013,  puis par la nouvelle du cancer du 
poumon à un stade avancé de sa sœur en mai 2014. À cela s’ajoutait l’exacerbation 
de dorsalgies. Dans ces conditions, l’assurée avait développé une dépression, pour 
laquelle le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.1) 
avait été posé par la Dresse E______. Au moment de l’expertise, l’humeur était 
modérément déprimée, avec un découragement, un discours à teinte négative, une 
légère tristesse, l’absence de pleurs, une légère diminution de l’élan vital, mais pas 

 
 
 

 

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d’abattement, et une mimique, une gestuelle et une modulation de la voix 
conservées. Il n’y avait pas d’anhédonie en ce sens que la recourante avait des 
activités qualifiées d’agréables. Il n’y avait pas de sentiment de culpabilité, dans la 
mesure où les reproches que s’adressait l’assurée n’avaient pas de caractère 
excessif ou inapproprié. Il n’y avait pas d’idées de mort ou de suicide. Sur le plan 
des conduites instinctuelles, il persistait des troubles du sommeil (troubles de 
l’endormissement) ainsi qu’une absence de libido, alors que l’appétit et le poids 
étaient stables. Des ruminations qualifiées de légères étaient rapportées. II n’y avait 
pas de retrait social accru. L’assurée indiquait qu’elle n’avait jamais été sociable, et 
qu’elle n’avait pas réellement envie de parler avec les gens depuis toujours. À 
l’observation clinique directe, la diminution de l’élan vital était légère et il n’y avait 
pas d’abattement. À l’analyse du déroulement du quotidien, on constatait des levers 
tardifs et relativement peu d’activités au jour le jour. Cependant, cela était 
également dû à des moyens financiers insuffisants (par exemple, l’assurée n’allait 
plus au théâtre depuis plusieurs années pour cette raison). En effet, par ailleurs, 
l’assurée s’occupait de ses chats, elle faisait deux promenades pendant la journée, 
elle assumait les tâches ménagères, administratives, les courses et la préparation des 
repas, elle faisait du crochet, du bricolage et de la peinture. Il existait un manque de 
confiance en soi (l’assurée se traitait de nulle et d’incapable), aspect qui influençait 
négativement l’aptitude au travail. Il n’y avait pas de diminution de l’aptitude à 
penser dans le sens de troubles de la vigilance, de l’attention, de la concentration et 
de la mémoire. Ainsi, les troubles de la concentration rapportés par l’assurée ne se 
vérifiaient pas. En effet, au cours de l’entretien du 24 novembre 2014, elle avait 
compris et répondu aux questions sans hésitations ou temps de latence anormal. De 
même, elle avait été capable de retrouver des dates exactes et de faire la description 
précise d’événements se rapportant au passé (absence de troubles formels de la 
mémoire). Il n’y avait pas de ralentissement idéique (initiative, fluidité idéiques) ou 
moteur, ni d’agitation psychomotrice. Il n’y avait pas de sentiments de perte 
d’espoir. Par conséquent, un diagnostic d’épisode dépressif devait être posé, et non 
de trouble dépressif récurrent, ce dernier étant caractérisé par la présence d’au 
moins deux épisodes de dépression clairement constitués, d’une durée chacun d’au 
moins deux semaines et séparés entre eux par une période exempte de toute 
symptomatologie dépressive d’au moins deux mois. En effet, en ce qui concernait 
la période de 1992, il n’y avait pas de document contenant la description clinique 
de l’état de l’assurée à cette époque ou mentionnant de diagnostic, et l’expert ne 
pouvait se baser uniquement sur les dires de l’assurée afin d’en tirer des 
conclusions diagnostiques rétrospectives. Ainsi, il pouvait s’être agi d’un trouble de 
l’adaptation (état de perturbation émotionnelle entravant habituellement le 
fonctionnement socio-professionnel et survenant au cours d’un ou de plusieurs 
événements stressants, affection ne dépassant habituellement pas une durée de six 
mois), ou d’un trouble anxieux et dépressif mixte. Pour l’heure, les critères pour la 
présence d’un épisode dépressif léger étaient vérifiés. Il n’y avait pas d’éléments 
suffisants pour un syndrome somatique (absence d’anhédonie marquée; absence de 

 
 
 

 

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réveil matinal précoce et de pôle dépressif matinal; absence de ralentissement 
psychomoteur et d’agitation psychomotrice; absence de perte marquée de l’appétit 
ni d’au moins 5 % du poids au cours du dernier mois). Par conséquent, le diagnostic 
d’épisode dépressif léger sans syndrome somatique (F 32.00) devait être posé. Les 
limitations fonctionnelles psychiques actuelles consistaient en la réduction de 
l’énergie (légère) ainsi qu’en un manque de confiance en soi (degré modéré). Ces 
limitations fonctionnelles étaient compatibles avec l’exercice à 60 % de l’activité 
d’aide à domicile sur un plan purement théorique. Néanmoins, sur un plan pratique, 
il conviendrait que la reprise du travail ne soit effective qu’à partir du début du 
mois de janvier 2015. En effet, au vu de la fragilité constitutionnelle psychique, le 
risque en cas de reprise immédiate de l’activité professionnelle au taux habituel 
était celui d’une nouvelle accentuation de la symptomatologie dépressive et 
anxieuse, avec une nouvelle incapacité de travail. Le laps de temps jusqu’au 
1er janvier 2015 devait permettre à l’assurée d’anticiper cette nouvelle situation. 
L’exploration anamnestique avait montré l’absence de problématique de 
consommation de substances psycho-actives (alcool, stupéfiants), l’absence de 
pathologie psychotique (psychose schizophrénique; trouble délirant; trouble 
psychotique aigu; trouble schizo-affectif), l’absence d’autres troubles de l’humeur 
(trouble affectif bipolaire; dysthymie), l’absence de trouble anxieux constitué 
(agoraphobie; trouble panique; phobie sociale; anxiété généralisée), l’absence de 
phénomènes de dépersonnalisation ou de déréalisation, ou de trouble obsessionnel-
compulsif. Les éléments de pronostic favorable étaient l’absence de consommation 
de substances psycho-actives, la recherche de soins spécifiques, l’évolution 
favorable de la dépression ainsi que l’absence de polypathologie psychiatrique. Les 
éléments de pronostic défavorable étaient la fragilité constitutionnelle psychique, la 
présence d’antécédents psychiatriques, l’étayage socio-familial restreint ainsi que 
l’hérédopathie.  

Dans le chapitre « Réponses aux questions », le Dr G______ a indiqué que sur un 
plan théorique médical, l’incapacité de travail actuelle était nulle. Globalement, le 
pronostic devait être qualifié de prudemment optimiste. 

14. Dans un avis du 2 février 2015, un médecin du Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (SMR) s’est rallié aux conclusions et limitations 
fonctionnelles ressortant des expertises rhumatologique et psychiatrique.  

15. Dans un courrier du 27 février 2015 à l’OAI, le Dr D______ a préconisé la mise en 
œuvre d’une réorientation professionnelle ou à défaut d’une rente, au vu des 
conclusions sans équivoque de l’expertise rhumatologique. 

16. Le 10 juin 2015, l’OAI a communiqué à l’assurée qu’une mesure d’orientation 
professionnelle lui était octroyée, prévue du 20 juillet au 18 octobre 2015 aux 
Établissements publics pour l’Intégration (EPI). 

17. Selon une note de l’OAI du 22 juillet 2015, l’assurée a indiqué lors d’un entretien 
téléphonique du 20 juillet 2015 qu’elle ne tiendrait pas le coup durant la mesure, 

 
 
 

 

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trop difficile pour son dos. Lors d’un nouvel entretien téléphonique le lendemain, 
l’assurée a déclaré qu’elle ne se rendrait pas aux EPI, se sentant incapable de suivre 
la mesure en raison de son dos, de son moral, et des trajets trop conséquents pour 
elle. L’OAI lui ayant proposé de débuter la mesure à 60 %, l’assurée a indiqué 
qu’elle ne pouvait accomplir des journées entières, ni se déplacer tous les jours. 
Elle avait arrêté le suivi avec sa psychiatre. Elle a affirmé être incapable de faire 
quoi que ce soit hormis s’occuper de ses chats. L’OAI l’a informée des 
conséquences de son refus de collaborer. 

18. Le 27 juillet 2015, l’OAI a adressé une sommation à l’assurée, en rappelant 
notamment son obligation de diminuer le dommage. Un délai au 6 août 2015 lui 
était imparti pour reprendre la mesure d’orientation professionnelle prévue ou pour 
faire parvenir à l’OAI un rapport médical détaillant les nouveaux éléments détaillés 
justifiant son absence lors du stage. À défaut, une décision serait rendue en l’état du 
dossier. 

19. Par courrier du 5 août 2015, le Dr D______ a indiqué que la situation était pour le 
moins particulière, et il n’était pas certain d’avoir réussi à convaincre l’assurée de 
donner suite à la sommation. Le problème était en fait une décompensation majeure 
de son trouble dépressif, majoré par la maladie en phase terminale de sa sœur. Un 
second facteur aggravant était le départ en retraite de sa psychiatre, la 
Dresse E______, avec une totale absence d’accroche avec sa remplaçante. Il en 
résultait une rupture thérapeutique sur le plan psychiatrique, et l’incapacité de 
l’assurée à entreprendre des démarches pour contacter une nouvelle thérapeute. 
Dans le même ordre d’idée, le stage aux EPI était d’ores et déjà désinvesti par 
l’assurée, et l’aspect même des locaux des EPI était vécu de manière persécutoire. 
Le Dr D______ l’avait encouragée à s’y présenter comme prévu le lendemain, mais 
il était fort probable que cela débouche tout au plus sur un constat d’incapacité de 
mener à bien l’évaluation prévue. Dans ce contexte, il estimait qu’une nouvelle 
expertise psychiatrique était incontournable, celle du Dr G______ ne correspondant 
plus à la situation actuelle.  

20. Le 6 août 2015, les EPI ont informé l’OAI du fait que l’assurée leur avait annoncé 
qu’elle ne s’y rendrait pas. 

21. Lors d’un entretien téléphonique du 27 août 2015, l’employeur a précisé à l’OAI 
que le début de l’incapacité de travail durable de l’assurée remontait au 6 décembre 
2013. 

22. L’OAI a confié une nouvelle expertise psychiatrique de l’assurée au docteur 
H______, spécialiste FMH en psychiatrie. 

Dans son rapport du 3 juin 2016, ce médecin a résumé le dossier de l’assurée et 
rapporté son historique médical, familial et personnel. Dans ce contexte, l’assurée a 
notamment indiqué qu’elle avait subi un deuil affreux et une grande souffrance lors 
du décès de sa sœur, qui lui manquait beaucoup. Depuis deux ou trois ans, elle se 
plaignait de se sentir vite agressée par le stress. Elle devait faire des efforts pour 

 
 
 

 

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aller en ville car il y avait trop de bruit. Elle ressentait une tristesse. Elle disait ne 
pas avoir un tempérament très gai et ressentir une lassitude. Elle souffrait de 
moments d’angoisses, sous forme de sentiment d’oppression thoracique, parfois 
avec des vertiges, et se sentait fatiguée, surtout au plan physique. Par moments, elle 
souffrait de douleurs de dos et de céphalées, qui s’étaient toutefois beaucoup 
calmées depuis son arrêt de travail. Elle pouvait suivre une conversation ou un film 
et s’intéressait à l’actualité. Elle aimait la lecture mais devait faire une pause après 
environ 20 minutes de lecture. Elle écoutait volontiers la radio et s’intéressait 
surtout à des émissions culturelles, et elle appréciait également la musique. Depuis 
deux ou trois ans, elle constatait des difficultés de concentration ainsi que des 
oublis de temps en temps, surtout pendant la période de maladie de sa sœur, qui 
s’étaient depuis améliorées. Elle gardait une bonne mémoire des événements plus 
anciens. Elle décrivait la persistance d’une diminution de l’énergie depuis 2013. 
Depuis des années, elle connaissait des ruminations en ayant tendance à se 
culpabiliser et avoir des regrets concernant certains choix de vie. À la suite de 
l’introduction d’un antidépresseur en 2014, ses angoisses s’étaient améliorées, et 
elle pouvait les calmer en faisant attention à sa respiration jusqu’à ce que les 
symptômes s’estompent au bout de quelques minutes. Il n’y avait pas de survenue 
brutale d’un sentiment de panique avec une peur secondaire de mourir ou de perdre 
le contrôle en faveur d’attaques de panique, ni de sentiment permanent d’angoisses 
ou d’attente craintive en faveur d’une anxiété généralisée. L’assurée ressentait des 
tensions face à la foule, mais ne rapportait aucune phobie, sauf celle des cafards. 
Elle avait peur de souffrir d’un cancer et suivait des contrôles chez son médecin, 
sans élément d’une hypochondrie. Il n’y avait pas d’éléments en faveur 
d’obsessions ou de compulsions. L’assurée avait toujours été plutôt solitaire, car le 
contact avec les gens lui demandait de l’énergie. Néanmoins, elle pouvait 
facilement aller vers les autres, par exemple dans le cadre de son travail, sans 
sentiment de timidité ou de gêne. Elle rapportait une tendance mélancolique depuis 
son enfance, avec une amélioration de sa tristesse depuis la reprise d’un 
antidépresseur en mars 2016. La tristesse était décrite comme fluctuante, sans 
période d’aggravation sévère ou d’élévation exagérée de l’humeur. Depuis trois ou 
quatre ans, son sommeil était perturbé avant tout par des difficultés 
d’endormissement, avec un épisode en 2013 lors duquel elle passait parfois des 
nuits sans dormir. 

À l’issue du status clinique, complété par des examens sanguins et un entretien 
téléphonique avec le psychologue de l’assurée, le Dr H______ a posé les 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de dysthymie (F 34.1), 
existant depuis probablement 1994 ; d’accentuation de traits de personnalité 
schizoïde (Z 73.1), existant depuis l’adolescence, et de phobie isolée des cafards 
existant depuis des années.  

Dans sa synthèse, il a noté que son examen n’avait pas révélé de décompensation 
psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble panique, ni de trouble phobique. En 

 
 
 

 

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l’absence d’une plainte principale concernant des douleurs, l’assurée ne présentait 
pas non plus des symptômes suffisants pour retenir un syndrome douloureux 
somatoforme persistant. Spontanément, elle se plaignait surtout d’une fatigue 
entraînant des difficultés de concentration, de moments d’angoisses transitoires et 
de difficultés d’endormissement à cause de ruminations, faisant penser à un épisode 
dépressif majeur. Ces plaintes subjectives n’étaient cependant pas cohérentes avec 
des éléments objectivables de son anamnèse et de l’examen. L’assurée faisait en 
effet preuve de réactivité émotionnelle à des événements agréables, par exemple 
lorsqu’elle décrivait de manière authentique son intérêt pour certains films, des 
émissions de radio ou la littérature. Se présentant souriante à plusieurs reprises, par 
exemple lorsqu’elle abordait des rencontres avec des connaissances et amis, elle 
laissait apparaître un sens de l’humour en faisant de petites plaisanteries. 
Contrairement à sa plainte subjective, elle participait activement à un entretien de 
plus que trois heures, au cours duquel elle interagissait attentivement avec son 
interlocuteur, avant de maîtriser des tests cognitifs sans signe de fatigue ni de 
diminution importante de l’attention ou de la concentration. Sans idée de 
dévalorisation, elle relativisait un sentiment de culpabilité par rapport aux 
hospitalisations de sa mère et de sa sœur, organisées par ses soins en 2013. Elle 
n’exprimait pas d’attitude morose ou pessimiste face à l’avenir, mais décrivait des 
projets positifs, par exemple celui de déménager à Fribourg afin de retrouver une 
vie plus paisible dès que sa situation sociale le permettrait. Elle niait clairement 
avoir des idées suicidaires et des actes auto-agressifs. Son poids était stable. En 
l’absence d’une diminution marquée de la libido chez une assurée décrivant un 
intérêt peu développé pour les relations sexuelles depuis sa jeunesse, les éléments 
objectivables de l’anamnèse récente et de l’examen ne permettaient pas de retenir 
un épisode dépressif selon les critères de la CIM-10. Elle avait consulté pour la 
première fois un psychiatre en 1994, face à une accumulation de stress liée à la 
rupture avec un partenaire violent et infidèle, et à l’instabilité sociale à cause 
d’engagements d’une durée déterminée. Reconnue pour la qualité de son travail, 
elle avait bénéficié finalement d’un engagement d’une durée indéterminée à partir 
de 1999. Lors de l’examen en novembre 2014, le Dr G______ décrivait une humeur 
modérément déprimée, avec une tristesse légère, qui ne s’accompagnait pas 
d’anhédonie chez une assurée préservant des activités positives, et une réduction 
légère de l’énergie. Ainsi, le diagnostic d’épisode dépressif léger posé par le 
Dr G______ semblait se baser sur l’observation d’un manque de confiance en soi 
d’une assurée qui se traitait de nulle et d’incapable, de même que la plainte d’un 
trouble du sommeil n’entraînant pourtant pas de trouble de la concentration 
objectivable par ce premier expert. Malgré sa tristesse fluctuante avec des périodes 
d’aggravation en réaction à une accumulation de stress et hypothéquée par des 
pertes dans son entourage, l’assurée dérivait des périodes pendant lesquelles elle se 
sentait relativement bien. Elle restait ainsi capable de poursuivre des activités 
positives, comme des rencontres avec des amis ou des connaissances, tout en 
gardant un contact régulier avec ses proches, notamment sa mère et une autre sœur. 

 
 
 

 

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Menant une vie autonome, elle continuait à passer son temps en fonction de ses 
intérêts. La plupart du temps, l’assurée se sentait fatiguée et déprimée. Néanmoins, 
elle restait capable de faire face aux exigences de la vie quotidienne, par exemple 
de gérer ses finances malgré un budget restreint. Elle vivait en fonction de son 
besoin d’activités solitaires, sans signe de décompensation psychique. Elle avait 
décrit une amélioration de son état psychique depuis août 2014 lors de la première 
expertise. À l’examen actuel, elle mentionnait un état comparable à celui de 2014, 
se sentant surtout épuisée émotionnellement et physiquement, hormis une 
aggravation de son état psychique pendant les deux ou trois derniers mois de la vie 
de sa sœur décédée en août 2015. La persistance de sa tristesse ne l’empêchait pas 
de poursuivre des activités positives, par exemple de s’occuper de ses chats ou de 
rencontrer des amis et connaissances. Malgré une nouvelle aggravation de sa 
tristesse autour des fêtes de fin d’année 2015, lorsqu’elle avait pris conscience de la 
perte de sa sœur, elle ne subissait pas de repli sur soi l’empêchant de participer à 
des fêtes familiales. Elle avait même arrêté son traitement antidépresseur en 
décembre 2015, avant de le reprendre – et de constater une nouvelle amélioration 
de son humeur – en mars 2016. L’assurée se plaignait ainsi d’une humeur 
fluctuante depuis des années, avec des périodes d’aggravation et d’amélioration, 
mais son anamnèse ne montrait pas deux épisodes dépressifs majeurs séparés par 
une phase de rémission. En conséquence, son anamnèse et l’examen actuel ne 
permettaient pas de retenir un trouble dépressif récurrent mais correspondaient à 
l’évolution d’une dysthymie. Dans le cadre de cette dysthymie, l’état psychique de 
l’assurée pouvait correspondre transitoirement aux critères diagnostiques d’un 
épisode dépressif léger ou moyen tel que décrit par le Dr G______ en novembre 
2014. Cependant, les éléments objectivables ne montraient pas de persistance d’un 
épisode dépressif chez une assurée qui avait interrompu son traitement 
psychiatrique en avril 2015. Elle avait ensuite affronté une période particulièrement 
difficile pendant les trois derniers mois de la vie de sa sœur décédée en août de la 
même année, sans soutien psychothérapeutique. Malgré sa plainte d’une nouvelle 
aggravation de son état psychique, elle avait interrompu son traitement 
antidépresseur en décembre 2015, avant de reprendre son traitement actuel trois 
mois plus tard. La mise à contribution d’options thérapeutiques par l’assurée 
paraissait peu cohérente avec ses plaintes et contrastait avec les démarches 
habituelles en cas d’un épisode dépressif moyen ou sévère. Cependant, un lien entre 
la reprise d’un suivi psychothérapeutique fin 2015 et l’annonce d’une expertise 
demandée par l’OAI ne pouvait pas être exclue. Le vécu persécutoire face aux 
démarches aux EPI en juillet 2015, décrit par le Dr D______, ne pouvait pas être 
expliqué par des symptômes psychotiques. L’assurée avait continué d’assumer ses 
obligations de la vie quotidienne, en s’occupant de sa correspondance et de son 
administration sans aide de tiers, alors qu’un tel épisode dépressif était typiquement 
associé à une incapacité de poursuivre les activités sociales ou ménagères. Elle 
avait désinvesti le stage aux EPI en juillet 2015 dans le cadre de la dégradation de 
l’état de santé de sa sœur qu’elle avait tenu à accompagner jusqu’à son décès en 

 
 
 

 

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août 2015. La dysthymie de l’assurée s’inscrivait dans une structure de personnalité 
marquée par une préférence pour des activités solitaires ainsi qu’un intérêt réduit 
pour des relations amicales ou sexuelles. Néanmoins, elle décrivait de manière 
authentique des liens positifs avec plusieurs membres de sa famille, ainsi que deux 
amies qu’elle rencontrait volontiers. À l’examen actuel, elle ne montrait pas non 
plus d’incapacité à éprouver du plaisir, ni de froideur ou émoussement de 
l’affectivité, lorsqu’elle abordait par exemple ses loisirs. Sans indifférence aux 
éloges ou à la critique, elle ne manifestait pas d’indifférence nette aux normes et 
conventions sociales mais interagissait de manière adéquate avec son interlocuteur, 
sans attitude méfiante, ni de signe d’idées délirantes. Faisant preuve de ressources 
personnelles, l’assurée avait surmonté l’absence de formation professionnelle afin 
de travailler de manière stable comme aide-soignante et s’était adaptée à différents 
contextes professionnels pendant des années.  Malgré une carence affective de la 
part de sa mère, dépassée par ses tâches, ainsi que de la part de son père, alcoolique 
et violent, dans une famille chargée de pathologies psychiatriques, l’assurée était 
parvenue à mener une vie indépendante, sans signe de décompensation psychique. 
Son anamnèse ne montrait pas de persistance d’une déviation sévère de la 
constitution caractérologique depuis l’adolescence, nécessaire pour le diagnostic 
d’un trouble de la personnalité. Cependant, les particularités de fonctionnement de 
l’assurée correspondaient à l’accentuation de traits de personnalité schizoïde. 
N’ayant pas valeur de maladie, cette accentuation de certains traits de personnalité 
maintenait la dysthymie de l’assurée tout en expliquant ses symptômes anxieux et 
dépressifs en réaction à une accumulation de stress psychosocial, comme en 1994, 
2014 et en été 2015. Néanmoins, ces périodes d’aggravation de symptômes affectifs 
restaient transitoires et sans décompensation psychique. Cette accentuation de 
certains traits de personnalité favorisait l’adoption d’un rôle d’invalide face à des 
problèmes sortant du champ médical, comme l’âge, l’absence d’une formation et le 
marché du travail, expliquant également son désinvestissement lors des mesures 
professionnelles en 2015. Ainsi, l’assurée mettait en avant des plaintes subjectives 
contrastant avec des éléments objectivables, par exemple concernant une fatigue, 
des difficultés de concentration ou des problèmes face à des doutes. Ces difficultés 
n’entraînaient pas de limitations uniformes du niveau d’activité dans tous les 
domaines. En conclusion, la dysthymie marquée par des symptômes affectifs 
relativement légers et maintenue par une accentuation de traits de personnalité 
schizoïde n’entraînait pas d’incapacité de travail durable au plan psychique. En 
l’absence d’une maladie psychiatrique incapacitante, l’effort à surmonter ces 
symptômes affectifs restait raisonnablement exigible. 

23. Le 27 juillet 2016, le docteur I______, médecin au SMR, s’est déterminé sur 
l’expertise du Dr H______, qu’il a qualifiée de convaincante. Il n’y avait pas lieu 
de s’écarter de ses conclusions. 

24. Dans une note du 29 août 2016, l’OAI s’est référé aux correspondances de l’assurée 
du 15 mai 2014 ainsi qu’au courriel de son employeur du 22 juillet 2015. Il a 

 
 
 

 

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conclu que l’assurée avait diminué son temps de travail en 2002 de 80 % à 60 % en 
raison de ses douleurs dorsales. Un statut mixte avec une part de 80 % consacrée à 
l’activité professionnelle était ainsi retenu pour l’assurée. 

25. Le 2 octobre 2016, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assurée. 
Pour le revenu d’invalide, il a tenu compte du revenu tiré d’activités simples et 
répétitives selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) de 2014 (niveau 
1 du TA1_tirage_skill_level), soit CHF 4'300.-. Adapté à la durée normale de 
travail, le revenu d’invalide était de CHF 4'483.- par mois et CHF 53'793.- par an à 
100 %, et de CHF 43'034.- compte tenu d’un taux d’activité de 80 %. L’OAI a 
appliqué un abattement de 20 % sur ce montant en raison des limitations 
fonctionnelles, de l’âge et des années de service, ce qui le portait à CHF 34'428.-. 
Le revenu annuel brut sans invalidité s’élevait à CHF 64'864.-. Ce montant 
correspondait au montant de CHF 48'647.95 pour l’activité à 60 % selon le rapport 
de l’employeur du 12 mai 2014. La comparaison des revenus aboutissait à un degré 
d’invalidité de 46.9 %. 

26. Le 9 janvier 2017, une infirmière a réalisé une enquête au domicile de l’assurée 
pour déterminer les empêchements dans les activités ménagères. 

S’agissant de la conduite du ménage, l’assurée continuait à conduire son ménage 
sans difficulté. Elle disait s’en occuper au fur et à mesure. Aucun empêchement 
n’était retenu. Pour l’alimentation, pondérée à 40 %, un empêchement de 10 % était 
retenu. L’assurée continuait à préparer un repas chaud le soir. Elle entretenait au fur 
et à mesure sa cuisine, qui était propre et bien rangée. Elle ne pouvait plus faire de 
grands nettoyages à fond dans la cuisine pour ne pas trop solliciter son dos mais 
nettoyait tous les jours un peu. L’entretien du logement était pondéré à 20 % et un 
empêchement de 20 % était retenu dans cette activité. L’assurée continuait à faire le 
ménage dans son appartement comme avant l’atteinte à la santé. Elle disait nettoyer 
la salle de bain régulièrement, elle récurait tous les jours les toilettes et le lavabo 
sans difficulté. Elle ne mentionnait pas de difficultés pour changer les draps. 
Lorsqu’elle souffrait de migraines, elle repoussait les travaux de ménage au 
lendemain. S’agissant des emplettes et courses diverses,  pondérées à 10 %, aucun 
empêchement n’était retenu. L’assurée faisait ses courses dans le supermarché sis 
dans son immeuble. Elle utilisait un caddie pour transporter ses emplettes afin de 
ménager son dos. L’assurée ne rencontrait aucun empêchement pour faire la 
lessive, pondérée à 20 %. Dans le poste Divers, pondéré à 5 %, l’assurée ne 
subissait pas non plus d’empêchement. Elle avait deux chats. Elle s’occupait de leur 
litière sans problèmes. Elle n’avait pas de plantes.  

En conclusion, l’empêchement dans les travaux habituels était de 8 %. 

27. Le 3 février 2017, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée aux termes 
duquel sa demande était rejetée. Tenant compte d’un statut d’active à 80 %, il a 
repris le calcul du degré d’invalidité du 2 octobre 2016 et admis un empêchement 
de 10 % dans la tenue du ménage. Le délai de carence s’achevait en décembre 

 
 
 

 

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2014. À cette date, le degré d’invalidité était de 39.12 % en tenant compte de 
l’empêchement dans la sphère professionnelle et dans la sphère ménagère. Ce degré 
d’invalidité n’ouvrait pas droit à une rente. 

28. Le 24 février 2017, l’assurée a contesté le projet de l’OAI. Elle a soutenu qu’elle 
avait réduit son taux d’activité de 100 % à 80 % en raison de problèmes de santé 
dès 1996, et non uniquement de 80 % à 60 %. Elle a en outre reproché à l’OAI de 
ne pas avoir tenu compte de ses limitations psychiques, liées notamment à la 
dépression et à l’épuisement. 

29. Le 1er mars 2017, l’assurée a prié l’OAI de lui faire parvenir une copie de son 
dossier. 

30. Le 3 mars 2017, l’OAI a invité l’assurée à lui communiquer les documents 
prouvant qu’elle avait diminué son taux d’activité à 80 % en raison de problèmes de 
santé. Il lui appartenait également d’apporter des arguments médicaux si elle 
contestait l’appréciation de son état de santé. Il a également demandé qu’elle lui 
communique à quel médecin son dossier devait être adressé. 

31. L’OAI a adressé une copie du dossier de l’assurée au Dr D______ par pli du 14 
mars 2017. 

32. Par décision du 17 mars 2017, l’OAI a confirmé les termes de son projet de 
décision. Il a précisé au sujet du statut que l’assurée n’avait pas mentionné de 
problèmes de dos dans sa première demande de prestations d’octobre 2008. Ainsi, 
aucun élément ne corroborait les dires de l’assurée. L’OAI maintenait ainsi le statut 
mixte de l’assurée et rejetait sa demande de prestations. 

33. Le 28 avril 2017, l’assurée a interjeté recours contre la décision précitée. Elle a 
conclu, sous suite de dépens, préalablement à son audition et à la mise en œuvre 
d’une expertise judiciaire psychiatrique et neurologique, et au fond à l’annulation 
de la décision, et à ce qu’il soit dit qu’elle avait droit à une rente entière d’invalidité 
non limitée.  

La recourante est revenue sur le contenu de son dossier. Elle a précisé qu’elle 
n’avait pas été informée des experts désignés par son assurance d’indemnités 
journalières et qu’elle n’avait pu se déterminer sur les questions qui leur étaient 
posées. Elle a allégué qu’elle avait travaillé à plein temps avant de baisser une 
première fois son taux d’activité à 80 % en 1999. Elle souffrait de migraines 
incapacitantes depuis très longtemps, et elle avait consulté un neurologue à ce sujet, 
dont elle produirait prochainement une attestation. Les premiers experts avaient 
conclu à une capacité de travail de 60 % dans une activité adaptée. Elle a affirmé 
que c’était sa limitation au plan psychique qui l’avait empêchée de mener à bien la 
mesure d’orientation professionnelle, de sorte que sa capacité de travail était alors 
nulle tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée. Vu 
l’aggravation de son état de santé au cours des mois ayant suivi la détection 
précoce, notamment entre l’expertise de novembre 2014 et les constatations du 
Dr D______, il convenait de retenir que sa capacité de travail était nulle, quelle que 

 
 
 

 

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soit l’activité. L’expertise psychiatrique devait ainsi se voir écarter toute valeur 
probante, ce d’autant plus qu’elle n’avait pas été établie conformément à la 
jurisprudence applicable en matière d’expertises en assurance invalidité. S’agissant 
de l’expertise du Dr H______, la recourante a soutenu qu’il était étonnant qu’elle 
ne contienne aucune mention de l’impact du traitement de l’hépatite sur sa santé 
psychique et de l’épisode d’épuisement professionnel rencontré les dernières 
années. L’expertise apparaissait déconnectée de la réalité personnelle et 
professionnelle de la recourante. Le Dr H______ était le seul expert à écarter tout 
caractère invalidant de ses troubles psychique. Par ailleurs, vu son âge, son absence 
de formation et ses compétences non transférables, auxquelles s’ajoutait une 
capacité de travail nulle sur le plan psychique, il y avait lieu d’admettre que la 
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée. 
Le degré d’invalidité était nul et une rente entière devait lui être octroyée dès le 
1er décembre 2014. En toute hypothèse, la capacité de travail dans une activité 
adaptée ne saurait pas dépasser 60 %, conformément aux conclusions des experts. 
Un abattement de 25 % devrait alors être appliqué sur le revenu d’invalide, eu 
égard non seulement aux limitations fonctionnelles importantes de la recourante, 
mais également à son âge et à l’absence de formation et de compétences 
bureautiques, même basiques. Le degré d’invalidité était de 70.1 %, compte tenu 
d’un revenu sans invalidité de CHF 81'080.- et d’un revenu avec invalidité à 60 %, 
soit CHF 24'207.- après réduction de 25 %.  

34. Dans sa réponse du 30 mai 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a allégué 
que l’expertise du Dr H______ devait se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. Par ailleurs, les experts n’avaient jamais retenu que la capacité de travail 
était de 60 % au plus dans une activité adaptée. Toutes les expertises concluaient à 
une capacité de travail résiduelle entière. En ce qui concernait l’âge de la 
recourante, l’intimé n’avait pas à répondre de facteurs étrangers à son état de santé 
et elle n’avait pas atteint l’âge auquel il n’existait pas de possibilité réaliste de 
retrouver un emploi. Il convenait en outre d’admettre que le marché du travail 
offrait un nombre suffisant d’activités légères adaptées. Le taux d’abattement de 
20 % était conforme au droit et l’intimé n’avait pas abusé de son pouvoir 
d’appréciation en le fixant. 

35. Dans sa réplique du 22 juin 2017, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle 
a contesté disposer d’une pleine capacité dans une activité adaptée, en soutenant 
que le Dr G______ n’avait jamais affirmé que tel était le cas sur le plan psychique. 
La Dresse F______ avait évoqué une capacité de travail exigible à 60 % dès janvier 
2015, fixée de manière consensuelle avec le premier expert psychiatre. Pour le 
surplus, elle a répété que son taux d’activité initial était de 100 %. Quant au taux 
d’abattement, il devait être de 25 % au vu de ses compétences non transférables et 
du fait qu’elle ne maîtrisait absolument pas la bureautique. Elle a précisé la 
médication prescrite pour ses migraines.  

 
 
 

 

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36. Par duplique du 19 juillet 2017, l’intimé a également persisté dans ses conclusions. 
Le premier expert psychiatrique avait relevé que le pronostic était favorable et 
c’était ainsi à juste titre que l’intimé avait tenu compte d’une pleine capacité de 
travail. Au sujet de l’abattement, il a rappelé que l’absence de formation n’était pas 
un critère de réduction.  

37. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à la recourante le 25 juillet 
2017. 

38. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 

4. Tel que circonscrit par les conclusions de la recourante, le litige porte sur le droit de 
la recourante à une rente d’invalidité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_197/2007 du 
27 mars 2008 consid. 1.2).  

5. Il convient en premier lieu de rappeler que la jurisprudence a déduit du droit d'être 
entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution [Cst – RS 101]) en particulier le droit pour 
le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, 
celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la 
décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des 
preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 132 V 
368 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_136/2017 du 21 août 2017 
consid. 5.2).  

Dans le cas d’espèce, l’intimé a rendu la décision confirmant les termes de son 
projet moins de quinze jours après avoir sollicité des documents de la recourante, 
sans même attendre leur production, et trois jours seulement après adressé une 
copie de son dossier à son médecin, conformément à sa demande de consultation. Il 
a ainsi effectivement privé la recourante de la possibilité de déposer des 
observations pertinentes pour la décision à rendre, alors même qu’elle avait 
clairement manifesté sa volonté de produire certaines pièces à l’appui de ses dires. 
L’intimé n’a ainsi pas respecté les garanties constitutionnelles précitées.  

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20101
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La violation du droit d’être entendu, de caractère formel, doit entraîner l'annulation 
de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le 
fond (ATF 127 V 431c consid. 3d/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_120/2009 du 
3 février 2010 consid. 2.2.1). Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité 
particulière, cette violation est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au 
demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_181/2013 du 20 août 2013 consid. 3.3). 

La chambre de céans disposant d’une pleine cognition et la recourante ayant eu la 
possibilité de s’exprimer sur les faits de la cause et de produire des pièces dans le 
cadre de la présente procédure, on peut exceptionnellement admettre que la  
violation de son droit d’être entendue est réparée.  

6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique.  

L’invalidité est une notion économique et non médicale, et ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 501/04 du 13 décembre 2005 
consid. 7.2). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 

https://intrapj/perl/decis/9C_181/2013

 
 
 

 

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(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V  351 consid. 3b/bb).  

d. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 

 
 
 

 

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pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

9. La loi prévoit différentes méthodes pour évaluer l'invalidité d'un assuré en fonction 
du statut de ce dernier. 

a. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il s’agit d’appliquer la 
méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
(ATF 114 V 310 consid. 3a) et la méthode extraordinaire de comparaison des 
revenus (ATF 128 V 29 consid. 4).  

b. Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans 
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en 
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à 
établir dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels; 
c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA). L’art. 27 du règlement sur l'assurance-
invalidité (RAI - RS 831.201) dispose que par travaux habituels, il faut notamment 
entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute 
activité artistique ou d'utilité publique (ATF 137 V 334 consid. 3.1.2). 

c. Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, 
l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison 
des revenus. S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des 
art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la 
méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il 
faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et 
de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le 
degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les deux 
domaines d'activité en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.1.3).  

d. Pour déterminer la méthode applicable à un cas particulier, il faut selon la 
jurisprudence non pas, malgré la teneur de l'art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir 
dans quelle mesure l'exercice d'une activité lucrative aurait été exigible de la part de 
l'assuré, mais se demander ce qu’il aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas 
survenue (ATF 133 V 504 consid. 3.3). Lorsque l’assuré accomplit ses travaux 
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité 
à son ménage ou s'il aurait également vaqué à une occupation lucrative. Pour 
déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, 
l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa 

https://intrapj/perl/decis/114%20V%20310
https://intrapj/perl/decis/128%20V%2029
https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20831.201
https://intrapj/perl/decis/137%20V%20334
https://intrapj/perl/decis/9C_36/2013
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20504

 
 
 

 

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formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question 
du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au 
prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre 
l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la 
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne 
le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3 et les 
références). Selon la jurisprudence fédérale, le fait qu'une personne non atteinte 
dans sa santé décide de travailler à temps partiel est sans influence sur le choix de la 
méthode d'évaluation de l'invalidité - et dès lors n'entraîne pas l'application de la 
méthode mixte - sauf si cette personne consacre à ses travaux habituels le temps 
libre supplémentaire dont elle dispose. Si un assuré, en mesure sur le plan de la 
santé d'exercer une activité lucrative à plein temps, décide de son propre gré de 
réduire son horaire de travail pour s'accorder plus de loisirs, l'assurance-invalidité 
n'a pas à intervenir. Les activités de loisirs sont ainsi exclues de la définition des 
travaux habituels (arrêt du Tribunal fédéral 9C_432/2016 du 10 février 2017 
consid. 5.1 et les références). 

e. On rappellera encore que le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité est 
une question de droit. En revanche, la constatation du statut (comme personne sans 
invalidité), c'est-à-dire le point de savoir si et dans quelle mesure l'assuré aurait 
exercé une activité lucrative, relève d'une question de fait (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_432/2016 du 10 février 2017 consid. 2.2 et les références). 

10. Il convient de préciser ce qui suit au sujet de la méthode de comparaison des 
revenus. 

a. Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue en règle 
générale en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus, puis en les confrontant l’un à l’autre, la différence permettant de calculer 
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente. Les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 
et la décision elle-même), doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 
consid. 4.1). 

https://intrapj/perl/decis/137%20V%20334
https://intrapj/perl/decis/129%20V%20222

 
 
 

 

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b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

c. S'agissant du recours à des données statistiques, le Tribunal fédéral a précisé que 
lors de la détermination du revenu d'invalide, il convient généralement de se fonder 
sur les salaires mensuels indiqués dans la table de l'Enquête suisse des salaires 
TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). Toutefois, 
lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers, voire à des branches particulières. 
Tel est notamment le cas lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans 
un domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine 
n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le 
justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table 
TA7 (secteur privé et secteur public ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(RAMA 2000 n° U 405, consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2009 du 
20 novembre 2009, consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_237/2007 du 24 août 
2007, consid. 5.1). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une 
déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b).  

https://intrapj/perl/decis/129%20V%20222
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321
https://intrapj/perl/decis/9C_142/2009
https://intrapj/perl/decis/9C_237/2007
https://intrapj/perl/decis/126%20V%2075

 
 
 

 

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11. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail, on ne 
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière à 
garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5). S'il est vrai que des facteurs tels que 
l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non 
négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances 
supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, 
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois 
difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la 
capacité de travail résiduelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_849/2007 du 22 juillet 
2008 consid. 5.2). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se 
trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une 
analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est 
en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. 
Indépendamment de l'examen de la condition de l'obligation de réduire le dommage 
(ATF 123 V 230 consid. 3c), cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est 
soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait 
objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent 
exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation 
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle 
et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du 
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, 
ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_150/2013 du 23 septembre 2013 consid. 3.2 et 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009 
consid. 3.2).  

L’assurance-invalidité n’a pas à répondre du fait qu’un assuré ne trouve plus 
d’emploi adapté à ses atteintes à la santé en raison de son âge. Dans le cadre de 
l’examen de l’exigibilité qu’imposent tant la notion de marché du travail équilibré 
que le devoir de réadaptation – examen qui interdit de partir d’hypothèses 
irréalistes, l’âge avancé ne constitue toutefois pas un facteur étranger à l’invalidité 
mais fait partie des caractéristiques qui, cumulées aux circonstances personnelles et 
professionnelles, peuvent avoir pour conséquence que la capacité résiduelle de gain 
de l’assuré n’est de manière réaliste plus demandée sur le marché équilibré du 
travail et que sa mise en valeur n’est plus exigible (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2 et les références). Le moment 

https://intrapj/perl/decis/9C_695/2010
https://intrapj/perl/decis/9C_849/2007
https://intrapj/perl/decis/123%20V%20230
https://intrapj/perl/decis/8C_150/2013
https://intrapj/perl/decis/9C_1043/2008

 
 
 

 

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auquel la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un 
assuré proche de l'âge de la retraite doit être examinée correspond au moment 
auquel il a été constaté que l'exercice d'une activité lucrative était médicalement 
exigible, soit dès que les documents médicaux permettent d'établir de manière 
fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.). Le Tribunal fédéral a 
considéré que le seuil dès lequel on peut parler d’âge avancé se situe à 60 ans (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).  

12. Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
U 96/05 du 20 mai 2006 consid. 3.1 et U 267/01 du 4 juin 2002 consid. 2a). 
Toutefois, selon le principe de la « déclaration de la première heure » développé par 
la jurisprudence et applicable de manière générale en assurances sociales, en 
présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit 
être accordée à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les 
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou 
non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_663/2009 du 1er février 2010 consid. 3.2). Le Tribunal fédéral 
a admis qu'un questionnaire dépourvu de tout commentaire explicatif, que doit 
remplir un assuré à la suite d'un accident, ne permet pas d'exclure la survenance 
d'un événement particulier, même si l'assuré n'en fait pas expressément mention 
lorsqu'il remplit le questionnaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
8C_496/2007 du 29 avril 2008 consid. 4). En outre, un document qui fait état d'un 
renseignement recueilli par oral ou par téléphone ne constitue un moyen de preuve 
recevable et fiable que s'il porte sur des éléments d’importance secondaire, tels que 
des indices ou des points accessoires. Si les renseignements portent sur des aspects 
essentiels de l'état de fait, ils doivent faire l'objet d'une demande écrite (ATF 117 V 
282 consid. 4c). 

13. En l’espèce, il convient en premier lieu de déterminer si les expertises versées au 
dossier doivent se voir reconnaître valeur probante. 

a. En préambule, la chambre de céans relève au sujet des griefs de la recourante 
ayant trait aux modalités de mise en œuvre de l’expertise des Drs F______ et 
G______ que la jurisprudence récente a certes posé des exigences accrues en 
matière de participation et droit d’être entendu des assurés lorsqu’une assurance 
sociale diligente une expertise, exigences qui comprennent le droit de se prononcer 
sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et d'en 
formuler d'autres (ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). Cependant, 
l’expertise des Drs F______ et G______ a été requise par une assurance 
d’indemnités journalières selon la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA - 
RS 221.229.1). Ainsi, la LPGA et les garanties relatives au droit d’être entendu ne 
sont pas applicables, et la force probante de ce rapport doit être analysée 
conformément aux lignes directives rappelées ci-dessus.  

https://intrapj/perl/decis/138%20V%20457
https://intrapj/perl/decis/9C_612/2007
https://intrapj/perl/decis/121%20V%2045
https://intrapj/perl/decis/9C_663/2009
https://intrapj/perl/decis/8C_496/2007
https://intrapj/perl/decis/117%20V%20282
https://intrapj/perl/decis/117%20V%20282

 
 
 

 

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- 26/30 - 

b. Au plan rhumatologique, l’expertise de la Dresse F______ est en tous points 
conforme aux exigences du Tribunal fédéral. La recourante n’en conteste du reste 
pas expressément la valeur probante. La chambre de céans n’a ainsi aucun motif de 
s’écarter des conclusions de la rhumatologue, selon lesquelles la recourante n’est 
plus à même d’exercer son activité habituelle mais dispose d’une pleine capacité de 
travail au plan somatique dans une activité adaptée.  

c. Du point de vue psychique, l’expertise du Dr G______ contient une anamnèse 
détaillée, rapporte les plaintes de la recourante et pose des diagnostics précis. 
S’agissant de la capacité de travail, ce médecin a exposé que la reprise du travail à 
60 % était possible. Cette réponse s’inscrit dans le cadre du mandat qui lui a été 
confié par une assurance d’indemnités journalières qui ne répond que de la perte de 
gain liée au taux d’activité assuré – soit 60 % en l’occurrence – et ne doit pas être 
comprise comme excluant la reprise d’une activité à un taux supérieur. Sur ce point, 
et contrairement à ce qu’affirme la recourante, le Dr G______ n’a d’ailleurs pas 
exclu la possibilité d’exercer une activité adaptée à un taux excédant 60 %, 
puisqu’il a indiqué que l’incapacité de travail était nulle du point de vue théorique. 
S’agissant en revanche de la date dès laquelle ce médecin a admis qu’une activité 
adaptée était exigible, soit janvier 2015, les raisons avancées ne sont guère 
convaincantes. En premier lieu, l’admission d’une incapacité de travail jusqu’à 
cette date contraste avec la capacité de travail théorique totale admise. Elle n’est 
d’ailleurs guère cohérente au vu des éléments du diagnostic posé et du status. En 
outre, cette incapacité ne correspond pas à un véritable empêchement d’origine 
médicale mais poursuit un but prophylactique, qui ne relève pas de l’assurance-
invalidité. Partant, on ne peut se rallier sans réserve aux conclusions du Dr 
G______. 

d. En ce qui concerne l’expertise du Dr H______, elle relate de manière complète 
l’historique personnel, familial et médical de la recourante. Les plaintes de cette 
dernière sont décrites avec précision, de même que les observations cliniques. 
L’expert a posé des diagnostics clairs, en exposant soigneusement pour quels motifs 
il écartait ceux retenus par ses confrères et les critères diagnostiques qui le 
guidaient. Son analyse de la capacité de travail est en outre motivée. L’expertise 
satisfait ainsi aux réquisits jurisprudentiels rappelés ci-dessus en matière de 
rapports médicaux.  

e. Les autres rapports médicaux versés au dossier ne justifient pas que l’on s’en 
écarte. S’agissant des rapports de la Dresse E______ de juillet 2014, ils 
correspondent à la période de dégradation transitoire de l’état psychique de la 
recourante de mars à août 2014, également relevée par le Dr H______. La 
recourante a cependant indiqué qu’elle s’était sentie mieux dès cette date, hormis la 
nouvelle aggravation lors du décès de sa sœur en été 2015, qui s’est elle aussi 
révélée passagère selon les constatations du second expert psychiatre. C’est à cette 
époque que le Dr D______ a signalé la nécessité de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. Il convient cependant de souligner que même à cette date, ce médecin ne 

 
 
 

 

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semblait pas considérer la recourante comme incapable de travailler, puisqu’il 
indiquait l’avoir encouragée à suivre la mesure d’ordre professionnel prévue aux 
EPI. Si l’échec de cette mesure s’explique apparemment en partie par le fait que la 
recourante l’a perçue de manière persécutoire, le Dr H______ a exclu toute origine 
psychique à ce ressenti. Le Dr D______ n’amène aucun autre élément nouveau 
dont le Dr H______ aurait omis de tenir compte dans son appréciation. 

f. Eu égard aux éléments qui précèdent, la chambre de céans ne s’écartera pas des 
conclusions de la Dresse F______ et du Dr H______, selon lesquelles la recourante 
ne peut plus travailler en qualité d’aide-soignante mais dispose d’une capacité de 
travail totale dans une activité adaptée.  

Quant à la question de savoir s’il est réaliste de considérer que la recourante peut 
exploiter cette capacité de travail résiduelle, il faut rappeler qu’elle est très en-deçà 
de l’âge auquel une réinsertion professionnelle ne peut plus être raisonnablement 
envisagée selon la jurisprudence. Par ailleurs, les limitations fonctionnelles retenues 
par la Dresse F______ consistent en des mesures classiques d’épargne du rachis, et 
il n’est pas arbitraire de retenir que le marché du travail comprend un large éventail 
d'activités légères adaptées à ses limitations et accessibles sans formation 
particulière (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.2). 

14. En ce qui concerne le calcul d’invalidité, il convient en premier lieu de déterminer 
si c’est à juste titre que l’intimé a tenu compte d’un statut mixte pour la recourante. 

Il ressort des explications que la recourante a données à la Dresse F______ qu’elle 
a travaillé à plein temps avant de baisser son taux d’activité pour pouvoir continuer 
à exercer son métier malgré les sollicitations accrues qu’il impliquait pour son dos. 
La chambre de céans relève que l’intimé ne conteste pas la réalité de ces propos, 
que la recourante a tenus dans un contexte sans lien avec la détermination de son 
statut, alors qu’elle ignorait la portée qui pouvait leur être conférée. Conformément 
au principe de la première déclaration, on doit considérer que ces indications 
revêtent une présomption de vérité. La réduction du taux d’activité est de plus 
concomitante à l’apparition des douleurs dorsales, datée de l’année 2000 par le 
Dr D______, ce qui accrédite également les déclarations de la recourante s’agissant 
des motifs pour lesquels elle n’est pas active à temps plein. De plus, cette dernière 
n’a pas d’enfants et vit seule. Elle ne signale aucun loisir particulier auquel elle 
aurait souhaité consacrer une partie importante de son temps au détriment de son 
activité professionnelle. En outre, son emploi était relativement faiblement 
rémunéré, de sorte qu’il n’apparait guère plausible qu’elle ait choisi de réduire son 
taux d’activité sans motif impérieux. La recourante s’est d’ailleurs ouverte des 
restrictions subies du fait de la faiblesse de ses ressources financières au 
Dr G______, puisqu’elle lui a indiqué ne plus pouvoir assister à des représentations 
théâtrales qu’elle apprécie pourtant. Ainsi, compte tenu de sa situation globale, il 
apparaît hautement vraisemblable que la recourante aurait occupé son poste à plein 

 
 
 

 

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temps sans problèmes de santé et qu’elle a été contrainte de réduire son taux 
d’activité à cause de ses atteintes dorsales. 

Le raisonnement de l’intimé, qui écarte l’hypothèse d’une baisse d’activité pour des 
douleurs dorsales au motif que la recourante ne les aurait pas mentionnées dans sa 
demande de prestations liée à l’hépatite C en 2008, ne peut être suivi. D’une part, il 
est pour le moins contradictoire, puisque l’intimé admet que le passage d’un taux de 
80 % à 60 % a été dicté par les problèmes dorsaux de la recourante, alors que cette 
réduction est également antérieure à la demande de prestations de 2008 qui ne les 
évoque pas. D’autre part, un tel formulaire d’annonce n’a pas pour vocation de 
relater de manière exhaustive les atteintes à la santé des assurés. Le fait que la 
recourante n’y ait pas mentionné de telles douleurs s’explique également par son 
caractère peu plaintif et son souhait – louable – de poursuivre son activité d’aide-
soignante malgré la sévérité de ses troubles rachidiens.  

Pour ces motifs, la chambre de céans retiendra pour la recourante un statut d’active 
à plein temps, et non un statut mixte.  

15. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de reprendre le calcul d’invalidité de la 
recourante en tenant compte d’un statut d’active à 100 %. 

S’agissant du revenu sans invalidité, on peut admettre que la recourante aurait 
poursuivi son activité d’aide-soignante à 100 % sans atteinte à la santé. On tiendra 
ainsi compte du revenu signalé par son employeur en mai 2014, comme l’a du reste 
fait l’intimé, soit CHF 48'657.95 (13 mensualités à CHF 3'742.15) pour 60 %. 
Extrapolé à une activité exercée à 100 %, ce revenu s’élève à CHF 81'079.90 par 
an.  

Pour fixer le revenu sans invalidité, le recours au revenu statistique dans une 
activité de niveau 1 selon l’ESS 2014, tous domaines confondus, est conforme au 
droit. Ce revenu mensuel de CHF 4'300.- s’élève à CHF 53'793.- une fois annualisé 
et adapté à la durée normale de travail de 41.7 heures en 2014. L’intimé a opéré un 
abattement de 20 % sur ce montant, ce qui le porte à CHF 43'034.80. Ce faisant, il 
est resté dans les limites de son pouvoir d’appréciation, de sorte que la chambre de 
céans ne peut y substituer un taux de réduction différent (cf. ATF 132 V 393 
consid. 3.3). 

La comparaison des revenus avec et sans invalidité aboutit ainsi à une perte de gain 
de 46.9 %. Ce taux d’invalidité ouvre le droit à un quart de rente.  

Le droit à la rente s’ouvre au plus tôt six mois après la demande de prestations et 
une année après l’expiration d’un délai de carence d’une année (art. 28a al. 1 et art. 
28 al. 1 let. b LAI). C’est ainsi dès décembre 2014 que la recourante a droit à un 
quart de rente.  

16. La recourante a conclu à son audition et à la mise en œuvre d’une expertise 
bidisciplinaire. 

 
 
 

 

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Si la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu confère le droit de faire 
administrer des preuves essentielles (ATF 127 V 431 consid. 3a), ce droit 
n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les 
preuves administrées lui ont permis de former sa conviction, et que procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier sa 
décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 
consid. 1d). En application de ce principe, la chambre de céans renoncera à 
l’audition et à l’expertise judiciaire auxquelles la recourante a conclu. En effet, 
cette dernière a eu l’occasion de s’exprimer par écrit sur tous les points concernant 
son état de santé, lequel a en outre été investigué à satisfaction de droit. Ces 
mesures d’instruction s’avèrent ainsi inutiles.  

17. Le recours est partiellement admis. 

La recourante a droit à des dépens, qui seront en l’espèce fixés à CHF 1'500.- 
(art. 61 let. g LPGA). 

La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), l’intimé sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

  

 

https://intrapj/perl/decis/127%20V%20431
https://intrapj/perl/decis/130%20II%20425
https://intrapj/perl/decis/124%20V%2090
https://intrapj/perl/decis/122%20V%20157

 
 
 

 

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- 30/30 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 17 mars 2017. 

4. Dit que la recourante a droit à un quart de rente dès le 1er décembre 2014.  

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens.  

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le