# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54cd6398-c827-575f-8a52-b4f601cec933
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-05-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.05.2000 A/339/1998
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-339-1998_2000-05-16.pdf

## Full Text

- 1 - 
 
 

 _____________ 
 
A/339/1998-ASSU  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 16 mai 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur P. W. 

représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS  

 

 

 et 

 

 

X ASSURANCES S.A. 

 

  - 2 - 
 
 

 _____________ 
 
A/339/1998-ASSU  

 EN FAIT 
 

1.  Monsieur P. W. est domicilié dans le canton de 
Genève. Il est originaire du canton de Bâle-ville et est 
né en 1946. À l'époque des faits, il était employé comme 
assistant technique 2 par le département de l'instruction 
publique du canton de Genève. Il exerçait ses fonctions 
de laborant à l'École supérieure de commerce à raison de 
vingt heures par semaine, soit à mi-temps. En cette 
qualité, M. W. était assuré contre les suites des 
accidents professionnels et non professionnels auprès de 
la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(ci-après : la CNA) en application de la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

 
2.  Le 27 avril 1993, à 7h45, M. W. a été la victime 

d'un accident survenu sur la route du Grand-Lancy alors 
qu'il se rendait sur son lieu de travail. L'arrière de sa 
voiture a été heurté par un autre véhicule. Selon le 
rapport médical initial rédigé par le Dr S. N., 
interniste FMH, le 27 mai 1993, l'intéressé a été victime 
d'un "coup du lapin". Il souffrait de céphalées et de 
cervico-dorsalgies ainsi que de paresthésies discrètes 
dans le membre supérieur gauche. L'évolution était très 
favorable et le diagnostic était celui d'une commotion 
cérébrale avec un syndrome cervical algique. Le Dr N. a 
confirmé l'incapacité de travail et ne s'est pas prononcé 
sur la fin du traitement. Il a indiqué que le patient 
serait présenté au Dr F. C., interniste FMH et 
spécialiste des maladies rhumatismales, alors en activité 
au sein de la policlinique de rhumatologie et de 
rééducation physique de l'Hôpital universitaire de Zurich 
et de l'institut pour la thérapie physique (ci-après : la 
clinique). 

 
  Selon une déclaration d'accident, sur un 

formulaire officiel du canton de Genève, remplie et 
signée par M. W. le 30 avril 1993, il avait présenté une 
commotion et une blessure à la tête ainsi qu'au "genou 
droit": ces deux derniers mots sont dactylographiés sans 
être alignés sur le reste du texte également écrit à la 
machine. 

  
  L'incapacité de travail de M. W. a été 

régulièrement attestée par des médecins de 
l'établissement précité. 

 
3.  M. W. a été hospitalisé du 4 au 29 octobre 1993 au 

  - 3 - 
 
 

 

sein de la clinique. M. W. avait souffert le 27 avril 
1993 d'un accident de la circulation provoqué par un choc 
à l'arrière de sa voiture. La partie droite de son front 
avait frappé l'armature du véhicule et il avait été 
rejeté en arrière après le choc de sa propre voiture 
contre celle qui la précédait. Transporté à l'Hôpital 
cantonal universitaire de Genève (ci-après : les HUG), il 
avait pu rentrer chez lui le jour même. Les douleurs 
avaient diminué de manière importante, mais il signalait 
une détérioration avec de fortes douleurs cervicales et 
des difficultés de concentration dès le mois de juin. Il 
fallait noter également une augmentation des douleurs 
dorsales et une extension de ces douleurs dans la 
musculature du trapèze. Le status neurologique et de la 
colonne vertébrale, de même que celui du squelette était 
sans particularité. Des examens neuro-psychologiques, 
effectués le 9 septembre 1993, permettaient de conclure à 
d'évidentes difficultés de concentration et à des 
troubles des capacités du cerveau, compatibles avec un 
coup du lapin. Il fallait également signaler des troubles 
marqués des capacités d'apprentissage et de mémorisation 
en relation avec l'expression verbale, qu'il fallait 
également mettre en relation avec l'accident.  

 
  Un traitement stationnaire intensif de 

physiothérapie avait permis de diminuer les douleurs et 
la capacité de travail restait limitée à 50 % comme avant 
l'hospitalisation. L'intéressé devait exercer 
quotidiennement le programme de gymnastique qui lui était 
destiné, se livrer à la natation et poursuivre la 
thérapie médicale.  

 
4.  Le 23 mars 1994, un inspecteur de la CNA a 

rencontré l'assuré à son domicile. Celui-ci travaillait 
pour le canton de Genève à mi-temps depuis le 1er 
novembre 1987. Il avait été simultanément entraîneur 
auprès de la ligue cantonale genevoise de hockey sur 
gazon pour le second mi-temps. Cette activité avait pris 
fin le 31 octobre 1991, l'intéressé étant payé jusqu'au 
mois d'avril 1992. S'agissant de l'accident dont M. W. 
avait été victime, il a précisé que le choc avait été 
très violent, puisque son propre véhicule en avait à son 
tour heurté trois autres et avait été entièrement démoli. 
Sa tête avait frappé l'armature de la voiture malgré la 
ceinture de sécurité qu'il portait. Le projet d'une cure 
à Loèche était suspendu et remplacé par un séjour 
balnéaire dans un pays chaud. 

 
5.  Ce séjour a effectivement eu lieu au mois d'avril 

  - 4 - 
 
 

 

1994. 
 
6.  Le 7 juin 1994, le Dr A. K., assistant à la 

clinique, a rédigé un nouveau rapport médical 
intermédiaire. L'intéressé se plaignait encore de 
douleurs dorsales et de maux de tête. Sur le plan 
objectif, on observait encore une hypomobilité de 
l'articulation de la tête et une tension de la 
musculature. On ne pouvait pas exclure un dommage 
permanent sous forme d'exacerbation des douleurs et d'un 
déficit neuro-psychologique. 

 
7.  Le 4 juillet 1994, vers 22h30, M. W. a été la 

victime d'un nouvel accident de la route alors qu'il 
était le passager d'une voiture prise dans un 
embouteillage en Allemagne. Ce véhicule a été heurté à 
l'arrière par un autre et M. W. a dû s'arrêter à nouveau 
complètement de travailler. Lors d'une visite d'un 
inspecteur de la CNA le 28 juillet 1994, l'incapacité de 
travail était toujours totale. 

 
8.  Le 21 février 1995, le Dr K., devenu chef de 

clinique, a rédigé un rapport détaillé. L'intéressé avait 
souffert de deux accidents de la circulation. Une 
capacité de travail de 70 % était maintenant supportée 
par ce dernier. Il souffrait toujours d'un syndrome 
cervico-vertébral avec une limitation modérée de la 
mobilité de la colonne cervicale. La musculature du cou 
et des épaules était modérément tendue, des maux de tête 
subits persistaient, qui obligeaient parfois l'intéressé 
à cesser le travail. L'état du patient pouvait encore 
être amélioré. 

 
9.  Au mois de mars 1995, le Dr K. a attesté une 

récidive des douleurs dorsales et des maux de tête, qui 
étaient devenus permanents après le deuxième accident. 

  
10.  Le 12 octobre 1995, le Dr K. a rédigé un rapport à 

l'intention de ses confrères de la clinique de Loèche. 
L'intéressé avait souffert de deux coups du lapin à la 
suite d'accidents de la circulation, mais les maux de 
tête avaient pu être diminués et leur fréquence réduite. 
L'état du patient était maintenant stagnant et il 
convenait de l'améliorer encore par de la physiothérapie. 

 
11.  Au mois de décembre 1995, M. W. a informé la CNA 

qu'il avait consulté le Dr B. S., orthopédiste FMH, à 
Muttenz, en raison de douleurs à un genou. Un séjour en 
clinique et une arthroscopie ont été pratiqués au mois de 

  - 5 - 
 
 

 

février 1996. Selon un rapport médical du Dr S., dont la 
date est illisible, l'intéressé avait souffert d'un 
traumatisme direct lors d'un accident de la route. Le 
genou présentait également un status après une opération 
pratiquée plusieurs années auparavant en raison d'une 
luxation patellaire. 

 
12.  Le 19 février 1996, un inspecteur de la CNA  a 

rédigé une note téléphonique selon laquelle M. W. lui 
avait déclaré n'avoir jamais connu de problème au genou 
auparavant mais que les soins avaient bien été rendus 
nécessaires par les suites des accidents qu'il avait 
subis. 

 
13.  Le 6 mars 1996, le Dr G., travaillant à la 

clinique de Muttenz, a attesté que l'arthroscopie de même 
que la toilette arthroscopique de l'articulation et la 
synovectomie pratiquée le 20 février 1996 étaient dues 
aux suites de l'accident subi par l'intéressé. Une cure 
de deux semaines à Abbano, en Italie, était indiquée. 

 
14.  Le 16 mai 1996, M. W. a été la victime d'un autre 

accident : il s'était introduit un coton-tige dans 
l'oreille droite. 

15.  Le 22 mai 1996, le Dr F. M., chirurgien FMH et 
médecin d'arrondissement de la CNA, a examiné 
l'intéressé. Le genou avait été opéré il y avait plus de 
25 ans en raison d'une luxation habituelle de la rotule 
et il y avait eu contusion de la partie antérieure lors 
de "l'accident". Les lésions présentées étaient à mettre 
sur le compte d'un syndrome d'hyperpression lié 
cliniquement à l'état antérieur, à savoir une plastie de 
l'élément externe pour luxation habituelle de la rotule. 
La CNA n'avait pas à prendre en charge l'hospitalisation 
à la clinique de Muttenz et les traitements qui s'en 
suivirent. 

 
  S'agissant de "l'accident principal", avec 

contusions cervicales et céphalées, troubles de la 
concentration dans le cadre d'un syndrome 
post-commotionnel, il fallait considérer que le "statu 
quo sine" (sic) avait été atteint. Il fallait également 
retenir un état antérieur, vu la présence de signe 
d'arthrose au niveau des corps C5/C6. 

 
16.  Le 31 mai 1996, la CNA a renvoyé différentes 

factures à M. W., l'informant que les suites de 
l'accident du 27 avril 1993 n'étaient plus à la charge de 
la CNA. 

  - 6 - 
 
 

 

 
17.  Le 19 juin 1996, le Dr K. a rédigé un nouveau 

rapport médical. Il avait pris connaissance du rapport de 
son confrère M.. On ne saurait postuler un "status quo 
sine" (sic). 

 
  L'état considéré avait été atteint grâce à un 

ensemble de mesures médicamenteuses physiothérapeutiques 
et grâce aussi à des thérapies actives et des mesures 
comportementales. L'ensemble de ces mesures était encore 
en cours. Le patient était encore notamment sous 
traitement médicamenteux. L'intéressé avait pu reprendre 
une activité professionnelle malgré d'importants déficits 
neuro-psychologiques initiaux. Des troubles dégénératifs 
en C5/C6 n'expliquaient pas la symptomatique dominante. 
Ils ne pouvaient répondre au maximum que d'une petite 
partie de cette symptomatique. Le traitement médical, 
médicamenteux et physiothérapeutique était rendu 
nécessaire par l'accident. Le pronostic était favorable 
sur le vu de l'évolution précédente et grâce aux 
ressources personnelles du patient. Ce praticien priait 
dès lors la CNA de revenir sur sa décision du 31 mai 
1996. 

 
18.  Le 20 juin 1996, Me Martin, avocat à Genève, s'est 

constitué pour la défense des intérêts de M. W.. 
 
19.  Le 8 juillet 1996, le Dr G., de la clinique de 

Muttenz, a confirmé que l'arthroscopie du 20 février de 
la même année avait été rendue nécessaire par l'accident 
de la circulation du 27 avril 1993. 

 
20.  Le 6 octobre 1996, M. W. a été victime d'un nouvel 

accident. Il chut aux Grisons alors qu'il cherchait des 
champignons. 

 
21.  Le 20 novembre 1996, le Dr W. M., orthopédiste 

FMH, a rédigé une appréciation médicale sans avoir 
examiné l'intéressé. S'appuyant sur les considérations 
émises par des médecins québécois s'intéressant au coup 
du lapin, il a considéré que le traitement médical ne 
serait plus d'aucune utilité à M. W.. 

 
22.  Le 2 décembre 1996, le conseil de l'assuré a 

demandé une décision formelle. 
 
23.  Le 6 janvier 1997, la CNA a rendu une telle 

décision, mettant fin au paiement des soins médicaux au 
31 mai 1996. S'agissant précisément du trouble au genou 

  - 7 - 
 
 

 

droit, il n'était pas en relation de causalité avec 
l'accident de la circulation du 27 avril 1993 et le 
traitement n'était pas à la charge de la CNA. 

 
24.  Le 5 février 1997, l'avocat de M. W. a fait 

opposition. 
 
25.  Le 16 septembre 1997, un inspecteur de la CNA a 

entendu à nouveau l'intéressé. Ce dernier a déclaré avoir 
fait une chute le 6 octobre 1996 alors qu'il cherchait 
des champignons. Un traitement de physiothérapie s'était 
poursuivi jusqu'au mois de mars 1997, sans succès. Une 
arthroscopie était prévue. 

 
26.  Le 30 décembre 1997, la CNA a rendu une décision 

sur opposition. Les troubles persistants à la colonne 
cervicale étaient à mettre sur le compte d'un état 
dégénératif antérieur et il était hautement improbable 
que les troubles au genou droit soient en relation de 
causalité avec l'accident du 27 avril 1993. L'opposition 
était donc rejetée. 

 
27.  Le 19 janvier 1998, la CNA a accepté de prendre en 

charge les suites de l'accident du 6 octobre 1996. 
 
28.  Le 6 avril 1998, le conseil de M. W. a recouru. 

Tant les troubles affectant la colonne cervicale que ceux 
affectant le genou droit étaient en causalité avec 
l'accident de la circulation du 27 avril 1993. Il était 
donc injustifié, respectivement, d'avoir mis fin au 
traitement le 31 mai 1996 et d'avoir, secondement, refusé 
la prise en charge. 

 
29.  Le 3 juillet 1998, la CNA a répondu au recours. Il 

était douteux que l'intéressé ait effectivement été 
atteint au genou droit, la pièce produite à cet égard 
n'étant pas probante, notamment en raison des différences 
dans les caractères dactylographiés. S'agissant de l'état 
de la colonne cervicale de l'intéressé, elle présentait 
des affections dégénératives et le statu quo sine avait 
été atteint. La CNA conclut dès lors à la confirmation de 
sa propre décision par laquelle elle avait mis fin au 
paiement des prestations d'assurance au 31 mai 1996 et 
niait pour le surplus tout lien de causalité entre 
l'accident assuré et les troubles du genou droit. 

 
30.  Le 14 juillet 1998, le juge délégué a requis la 

CNA de reprendre la procédure à l'égard de 
l'assureur-maladie concerné et il a prié l'HUG de déposer 

  - 8 - 
 
 

 

le rapport médical établi à la suite de l'accident du 27 
avril 1993. 

 
31.  Comme elle en avait été requise, la CNA a, le 22 

juillet 1998, notifié sa propre décision à 
l'assureur-maladie concerné et a demandé la suspension de 
la cause. 

 
32.  Le 31 août 1998, le greffe du tribunal a reçu un 

certificat médical établi le 21 juillet 1998 par le 
Dr P.-F. U., alors privatdocent et médecin adjoint 
responsable de la division des urgences 
médico-chirurgicales.  

 
  M. W. avait été hospitalisé le 27 avril 1993. 

L'examen clinique avait montré un patient bien orienté, 
collaborant, dont les signes vitaux étaient sans 
particularité. Des examens radiologiques n'avaient pas 
mis en évidence de fracture au niveau de la colonne 
cervicale ou dorsale et les diagnostics retenus étaient 
ceux de contusions cervicales ainsi que de plaies du cuir 
chevelu.  

  Une plaie avait été suturée et une 
collerette-mousse remise à l'intéressé pour 
immobilisation de la colonne cervicale. 

 
33.  Le 1er septembre 1998, la cause a été suspendue. 
 
34.  Le 18 février 1999, la CNA a informé le juge 

délégué que l'assureur-maladie avait fait opposition et 
qu'il s'était vu dès lors notifier une décision sur 
opposition. 

 
35.  Le 26 février 1999, le tribunal a décidé la 

reprise de la procédure. 
 
36.  Le 9 avril 1999, l'assureur-maladie s'est 

déterminé. Les affections cervicales ne pouvaient pas 
être attribuées à autre chose qu'aux accidents. La CNA 
feignait d'ignorer les faits cumulatifs des deux 
accidents de la circulation. L'état dégénératif antérieur 
ne pouvait expliquer la persistance des douleurs. 
S'agissant de la lésion au genou, on ne pouvait exclure 
qu'elle soit une suite de l'accident.  

 
37.  Le 29 avril 1999, le conseil du recourant a 

informé le tribunal que l'intéressé n'avait pas, au 
moment de l'accident, d'assureur perte de gain. 

 

  - 9 - 
 
 

 

 
 EN DROIT 

 

 

1. a. L'assureur-accidents intimé a rendu une décision 
sur opposition le 30 décembre 1997, reçue par le conseil 
du recourant le lundi 5 janvier 1998. Le dernier jour 
utile pour recourir était le 5 avril 1998. Toutefois, 
s'agissant d'un dimanche, le délai était reporté au 
lendemain, soit le lundi 6 avril 1998. Le recours a donc 
été déposé devant la juridiction compétente et en temps 
utile (art. 56C litt. b de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 106 
al. 1 2ème phrase de la loi sur l'assurance-accident du 
20 mars 1981 - LAA - RS 832.20; SJ 1999 I p. 119-120 et 
les arrêts cités). 

 
 b. L'assureur-maladie du recourant s'est opposé à la 

décision de l'assureur-accidents intimé dans la présente 
procédure, puis s'est déterminé par écrit devant le 
tribunal de céans. Il est donc partie (cf. ATF n.p. R. du 
17 mars 2000 a contrario). 

 
2.  Établies en langue allemande et dépourvues de 

traduction dans le dossier déposé devant le tribunal, la 
plupart des pièces de l'assureur-accidents devraient lui 
être renvoyées pour qu'il les fasse traduire, faute de 
quoi elles ne sauraient être retenues comme moyen de 
preuve (ATF 122 I 236 consid. 2 p. 239 et les arrêts 
cités en allemand ainsi que ATA D. du 18 avril 2000, R. 
du 8 février 2000, Z. du 30 novembre 1999, K. du 23 
novembre 1999 et P. du 26 janvier 1999); comme le dossier 
sera renvoyé à cet assureur pour un autre motif, il n'y 
pas lieu de lui impartir en l'état un délai pour cette 
traduction. 

 
3.   Il convient - pour la commodité du débat - de 

distinguer les traumatismes dont se plaint le recourant. 
C'est ainsi qu'il aurait été atteint au genou droit le 27 
avril 1993 ainsi qu'à la colonne cervicale à cette même 
date et le 4 juillet 1994, puis encore au genou gauche le 
6 octobre 1996. 

 
4.  Les suites de l'accident du 6 octobre 1996 ayant 

intéressé le genou gauche du recourant, elles ne sont pas 
litigieuses dans la présente procédure, bien que 
l'assureur-accidents intimé a déposé son dossier les 
concernant. Il n'y a dès lors pas lieu de les discuter 
plus avant. 

  - 10 - 
 
 

 

 
5.  S'agissant du genou droit, le recourant soutient 

qu'il a été également affecté par l'accident de la 
circulation du 27 avril 1993. L'assureur intimé le 
conteste, au motif notamment que la déclaration 
d'accident du 30 avril 1993, produite tardivement, ne 
serait pas de nature probante en raison de la différence 
des caractères dactylographiés.  

 
  Les enquêtes diligentées par le tribunal de céans 

ont permis d'établir que M. W. ne s'était pas plaint de 
douleurs au genou droit lorsqu'il a été examiné après son 
accident du 27 avril 1993. Lors de cet événement, il a 
fait mention d'autres douleurs, notamment cervicales 
gauches. Quant à l'examen clinique pratiqué le jour de 
l'accident, il ne fait pas non plus mention d'une 
atteinte au genou droit. La déclaration d'accident LAA du 
4 mai 1993 mentionne comme partie atteinte la seule tête 
de l'assuré et l'interniste consulté ultérieurement ne 
mentionne pas plus le genou dans son rapport du 27 mai 
1993. À cela il convient d'ajouter les observations de 
l'opérateur lui-même qui parle d'état après une opération 
précédente rendue nécessaire par des luxations. 
L'observation du médecin traitant rejoint ainsi celle du 
médecin d'arrondissement émise le 25 mai 1996.  

 
  Conformément aux règles qui gouvernent le fardeau 

de la preuve (art. 8 du Code civil; RS 210), il convient 
de retenir que le recourant n'a pas apporté la preuve que 
les soins apportés au genou droit en 1996 avaient pour 
origine un choc subi lors de l'accident du mois d'avril 
1993.  

 
  La décision rendue sur opposition par 

l'assureur-accidents sera confirmée sur ce point. 
 
6.  Le recourant s'appuie sur les rapports médicaux 

émis notamment par son médecin à l'hôpital cantonal 
universitaire de Zurich pour contester la décision prise 
par l'assureur-accidents. 

 
7.  Selon le principe de la libre appréciation des 

preuves, le juge doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut 
liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves 
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde 

  - 11 - 
 
 

 

sur une opinion médicale et non pas sur une autre. Il 
importe, pour conférer une valeur probante au rapport 
médical, que tous les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 
la description des interférences médicales soit claire 
et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et réf.; RJJ 1995 
p. 44). 

 
  L'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est en principe ni l'origine du moyen de preuve, ni sa 
désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF précité; 
P. OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der 
obligatorischen Unfallversicherung, p. 297 ss; W. MORGER, 
Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 
32/1988, p. 332 ss; ATF C. c/ CNA et G. du 7 octobre 
1998; ATA D. et Z. précités). 

 
8.   Selon la jurisprudence des juridictions cantonales 

compétentes (Luzerner Gerichts- und Verwaltungs- 
Entscheide 1998 II 48/342 consid. 3 et 4 p. 342-345; ATA 
F. du 14 décembre 1999 et les arrêts cités), le tableau 
clinique typique des personnes ayant souffert d'un coup 
du lapin ne se laisse pas objectiver. Il convient dès 
lors d'admettre en principe un lien de causalité 
naturelle lorsque l'intéressé présente de multiples 
plaintes, des maux de tête diffus, des vertiges, des 
troubles de la concentration et de la mémoire, de la 
fatigabilité ou de la dépression, etc. 

 
  De telles constatations doivent être le fait de 

médecins spécialisés et s'appuyer sur des examens 
adéquats (LGVE précité). 

 
  En l'espèce, on constate que l'assureur-accidents 

intimé a fait examiner l'assuré par son médecin 
d'arrondissement, chirurgien de formation, et a soumis le 
dossier à un orthopédiste qui s'est déterminé sans avoir 
examiné l'intéressé en s'appuyant principalement sur les 
conclusions de médecins québécois qui ont étudié la 
question du coup du lapin. Il est de notoriété publique 
que les conclusions auxquelles sont parvenus les médecins 
québécois ne sont pas acceptées par tous leurs confrères 
(cf. sur ce point congrès de la société suisse pour 
l'étude de la douleur, Genève, 5 et 6 juin 1998). Sur le 

  - 12 - 
 
 

 

plan strictement juridique, on ne peut leur accorder la 
même valeur probante qu'à un rapport ou à une expertise 
médicale basée sur un examen direct de la personne 
concernée et du dossier médical faite par des médecins ou 
par d'autres spécialistes comme les psychologues, ayant 
les connaissances requises. Comme le Tribunal 
administratif du canton de Lucerne l'a rappelé dans la 
cause précitée, on ne saurait tirer de l'absence de 
signes cliniques objectivables (déficit fonctionnel ou 
fracture, par exemple) que l'intéressé ne souffre pas des 
suites d'un coup du lapin. On ne saurait non plus, faute 
d'un examen pratiqué par des spécialistes compétents en 
neurologie et en neuropsychiatrie, attribuer des 
symptômes persistants à un état antérieur qui, au 
demeurant, n'handicapait nullement l'intéressé avant 
l'accident dont les suites sont litigieuses (cf. sur ce 
point ATF n. p. Sch. du 25 mai 1999).  

 
9.  La cause sera ainsi renvoyée à 

l'assureur-accidents intimé afin qu'il mette sur pied une 
véritable expertise comportant notamment l'examen 
personnel du recourant par le ou les experts choisis. 
Ceux-ci le seront après que l'occasion aura été donnée à 
l'intéressé de se prononcer sur leur choix et de 
soumettre d'éventuelles questions complémentaires à 
celles de l'assureur-accidents. Les mêmes droits devront 
être reconnus à l'assureur-maladie, également partie au 
litige. La cause sera donc renvoyée à la CNA dans ce but. 

 
10.  La procédure est gratuite pour les parties en 

application de l'article 108 lettre g LAA que l'article 
89G de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA - E 5 10) ne fait que reprendre. Une 
indemnité de CHF 1'000.- sera allouée au recourant à la 
charge de l'assureur-accidents intimé.  

 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 6 avril 1998 par Monsieur P. W. contre la 
décision de la caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents du 30 décembre 1997; 

 
   au fond : 
    
   l'admet partiellement; 

  - 13 - 
 
 

 

 
   annule la décision entreprise dans 

la mesure où elle met fin à la prise en charge des soins 
médicaux; 

 
   renvoie le dossier à l'intimée 

pour qu'elle procède à une instruction complémentaire; 
 
   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 
 
   alloue au recourant une indemnité 

de CHF 1'000.- à charge de l'intimée; 
   
   dit que, conformément aux articles 
97 et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire, 
le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de 
droit administratif, dans les trente jours dès 

  - 14 - 
 
 

 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des assurances. 
Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de recours sera 
adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral des 
assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 Lucerne; 
 
   communique le présent arrêt à 

Me Jean-Jacques Martin, avocat du recourant, ainsi qu'à 
la caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents, à X assurances S.A. et à l'office fédéral 
des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, 

Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, M. Paychère, 

juges. 

 

     Au nom du Tribunal administratif : 

 le secrétaire-juriste : le vice-président : 

 

    O. Bindschedler     Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci