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**Case Identifier:** 6d7151d9-cacf-5436-b03d-6aa632481f0e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-07-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2010 A/3812/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3812-2009_2010-07-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Eugen MAGYARI et Olivier LEVY, Juges   

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3812/2009 ATAS/777/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 14 juillet 2010 

 

En la cause 

Madame A____________, domiciliée c/o M. B____________, à 

GENEVE 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3812/2009 

- 2/15 - 

EN FAIT 

1. Le 17 juillet 2008, Madame A____________, née en 1959, a déposé une demande 

de prestations de l’assurance-invalidité par l’intermédiaire de SWICA 

ORGANISATION DE SANTE, son assureur perte de gain. 

Elle y déclarait avoir été scolarisée et effectué un apprentissage de secrétariat en 

Ethiopie, son pays d’origine. Elle avait travaillé à plein temps dans le domaine du 

nettoyage principalement, à Rolle de 1998 à 2004, puis pour X____________ de 

juillet 2006 à février 2008, période à partir de laquelle elle était en incapacité de 

travail totale en raison d’une arthrose des deux mains, de lombalgies chroniques sur 

discarthrose lombaire, d’un kyste osseux, d’un état d’anxiété et d’une dépression 

réactionnelle. 

2. Procédant à l’instruction de la demande, l’OFFICE DE L’ASSURANCE-

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a requis des informa-

tions de X____________ SA, employeur de l’assurée. Dans un questionnaire du 30 

juillet 2008, cette entreprise a relaté que l’intéressée avait travaillé pour son compte 

en qualité de femme de chambre du 8 juillet 2006 au 31 juillet 2008, date de son li-

cenciement pour absence de longue durée (en arrêt maladie depuis le 16 février 

2008). Son horaire de travail était de 44 heures par semaine pour un salaire men-

suel/annuel brut de 3'000 fr./36'000 fr.  

3. Dans un rapport d’évaluation du 7 août 2008, l’Office relevait la motivation de 

l’assurée, soucieuse de retrouver une activité professionnelle. Elle ne voyait toute-

fois pas dans quelle profession, vu son incapacité à reprendre l’activité préalable-

ment exercée. En fin de compte, un stage de quatre semaines d’orientation en vue 

de placement en entreprise a été décidé et l’octroi éventuel de cours intensifs de 

français était également envisagé, eu égard aux grandes difficultés d’expression (y 

compris orales). 

4. Le docteur L____________, rhumatologue, a indiqué que sa patiente souffrait de 

polyarthrose (coxarthrose débutante droite, gonarthrose bilatérale modérée du com-

partiment fémoro-tibial interne, arthrose digitale des mains et des pieds) et, sans ré-

percussion sur la capacité de travail, d’hypovitaminose D ainsi que d’un syndrome 

modéré inflammatoire. Les douleurs polyarticulaires, connues depuis plus de cinq 

ans, s’étaient aggravées depuis début 2008, avec en sus un état de fatigue. L’assurée 

devait réduire le port de charges, les activités manuelles lourdes ou fines, éviter les 

positions debout prolongées, accroupies ou à genoux, ainsi que se pencher de façon 

répétitive. Le médecin considérait qu’une partie des tâches de femme de ménage ne 

pouvait qu’aggraver les plaintes, mais il ne pouvait se prononcer plus précisément 

sur l’exigibilité de l’activité habituelle (rapport du 21 août 2008). 

 

 

 

 

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5. Le 28 août 2008, le docteur M____________, médecin traitant de l’assurée, a rem-

pli un questionnaire à l’attention de l’OAI. Il a posé les diagnostics d’arthrose inter-

phalangienne des deux mains, arthrose métacarpo-phalangienne débutante du 1
er

 

rayon des mains, lombalgies chroniques invalidantes sur discarthrose lombaire infé-

rieure, kyste osseux du toit cotyloïdien droit depuis 2004 ; état d’anxiété compliqué 

avec pelade, dépression réactionnelle depuis début 2008. Sans effet sur la capacité 

de travail, il a également mentionné des cervicalgies sur protrusion discale étagée 

en C3-C4, C5-C6, C6-C7, des cervico-brachialgies gauches C6 en rapport avec une 

protrusion discale C6-C7 gauche depuis fin 2005. Le pronostic était défavorable, la 

capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et l’assurée ne pouvait plus porter 

de charges, ni assumer la position en porte-à-faux ou fléchir de façon répétée le 

tronc. 

6. Un rapport du 25 mai du docteur N____________, radiologue, fait état de lésions 

dégénératives sous forme d’un volumineux kyste sous-chondral du toit du cotyle à 

droite, une forte suspicion de fissure associée au niveau du cortical du toit du co-

tyle, un phénomène inflammatoire environnant et des signes de tendinopathie calci-

fiante de hanche bilatérale (périarthrite de hanche) à prédominance droite. 

7. Le 19 décembre 2005, ce même spécialiste a mentionné une dessiccation discale 

étagée au niveau de la colonne cervicale sous forme d’une hypo-intensité de signal 

T2, une protrusion discale médiane et paramédiane bilatérale C3-C4, faisant une 

empreinte sur le cordon médullaire, ainsi qu’une protrusion médiane et paramé-

diane droite C5-C6 faisant également une empreinte sur le fourreau dural et le cor-

don médullaire, une protrusion discale médiane, paramédiane et foraminale gauche 

C6-C7 rétrécissant le foramen de conjugaison. Ces protrusions étaient responsables 

d’un rétrécissement secondaire du canal cervical de C3 à C6. 

8. Deux rapports radiologiques subséquents (docteurs O____________ et 

P____________) ont fait état des autres problèmes articulaires relatés par le méde-

cin traitant. 

9. Le docteur Q____________, neurologue, a quant à lui conclu à un bilan neurologi-

que dans les limites de la norme, à l’exception de signes électrophysiologiques d’un 

syndrome du tunnel carpien modéré (avis du 21 décembre 2005). 

10. Le docteur M____________ a également joint un rapport du docteur 

R____________, médecin conseil de l’employeur, du 30 août 2008. Ce praticien a 

reconnu les diagnostics de trouble de l’humeur sévère, troubles somatoformes (fi-

bromyalgie, céphalées de tension, troubles digestifs fonctionnels), toutefois sans 

avoir pris connaissance des rapports radiologiques ni du traitement médical de la 

patiente. Il a estimé que l’incapacité totale de travail était justifiée, qu’une absence 

de longue durée était probable et qu’aucune mesure ne permettrait de favoriser le 

retour au travail. 

 

 

 

 

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11. Dans leur rapport d’évaluation du 17 octobre 2008, les EPI ont exposé que les pro-

blèmes d’arthrose aux mains limitaient la force et l’endurance pour des travaux à 

l’établi et que des travaux fins n’étaient pas possibles. L’assurée, qui était motivée 

et ne se plaignait pas, devait bénéficier d’une mise à niveau en français (oral, com-

préhension) pour améliorer les chances de réinsertion. En raison de ces carences, 

des stages en entreprise n’étaient pas possibles et les cibles professionnelles mises 

en évidence (employée de cafétéria en EMS, caissière et ouvrière polyvalente [avec 

une efficacité diminuée]) ne pouvaient actuellement être vérifiées concrètement. 

12. Le 18 septembre 2008, la doctoresse S____________, médecin du Service médical 

régional de l’AI (ci-après : SMR), a estimé que la capacité de travail se situait entre 

50 % et 100 % dans une activité légère adaptée. Cette considération demandait tou-

tefois à être validée par stage ou expertise. 

13. Le docteur L____________ a pour sa part signalé une aggravation des douleurs 

depuis février 2008. Il signalait toujours des difficultés au port de charges, à la sta-

tion debout prolongée, agenouillée ou accroupie, mais aussi des difficultés de pré-

hension manuelle. La capacité de travail dans une activité adaptée demandait à être 

évaluée (rapport du 31 octobre 2008). 

14. SWICA a fait parvenir à l’OAI copie des pièces médicales de son dossier en date 

du 25 novembre 2008. Celles-ci reprennent les données déjà communiquées direc-

tement à l’administration par les médecins traitant. Toutefois, le docteur 

L____________ a précisé, dans une lettre du 17 octobre 2008, que sa patiente pré-

sentait des gonalgies sur une gonarthrose tricompartimentale, des douleurs nettes de 

la hanche droite avec mise en évidence d’une coxarthrose droite modérée et une en-

thésopathie calcifiante, de même qu’une arthrose significative des mains touchant 

la trapézo-métacarpienne et les IPP et IPD des doigts, ce qui diminuait la capacité 

de préhension et rendait difficiles les activités manuelles contraignantes. En outre, 

lors du réexamen d’octobre, le médecin avait pu constater des signes de périarthrite 

d’épaule avec une tendinopathie du sus-épineux. Dès lors, tant l’activité de femme 

de chambre que toute activité contraignante pour les membres supérieurs et infé-

rieurs était incompatible avec l’état de santé. 

15. L’OAI a mandaté le docteur T____________, spécialiste en médecine interne et 

rhumatologie, aux fins d’expertiser l’assurée. Il a rendu son rapport le 13 janvier 

2009, lequel se base sur la lecture du dossier (y compris radiologique) de 

l’intéressée et ses constatations cliniques du 9 janvier 2009. Au titre de diagnostics 

avec répercussion sur la capacité de travail, l’expert a retenu une polyarthrose 

(coxarthrose droite modérée, gonarthrose bilatérale à prédominance fémoro-tibiale 

interne de stade Kellgren II à III, arthrose nodulaire des doigts de Bouchard et 

d’Heberden, arthrose métatarso-phalangienne I des deux côtés) et des dorso-

lombalgies chroniques aspécifiques avec légère spondylose lombaire. En sus, il a 

également mentionné une fibromyalgie selon critères ACR, une platypodie bilaté-

 

 

 

 

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rale et une obésité de classe II (IMC à 36 kg/m
2
). Prenant en compte les seuls élé-

ments objectifs découlant de l’atteinte ostéo-articulaire dégénérative (polyarthrose), 

le spécialiste a considéré que l’incapacité de travail dans l’activité habituelle de 

femme de chambre ou de nettoyeuse était entière depuis février 2008. L’assurée 

présentait plusieurs limitations fonctionnelles d’ordre somatique, à savoir une res-

triction du port de charges de plus de 10 kg, l’impossibilité de conserver la position 

assise ou debout plus de 30 minutes, une limitation dans la capacité de marcher, 

ainsi que dans les activités répétitives avec les mains. Dans une activité adaptée à 

ces limitations fonctionnelles, la capacité de travail était entière. Au vu du niveau 

de français médiocre et de l’âge de l’intéressée, des mesures de reclassement pro-

fessionnel apparaissaient difficilement envisageables, notamment dans le domaine 

de la bureautique. L’expert a toutefois cité, comme professions possibles, celles 

d’employée en télésurveillance ou gardienne de musée. Finalement, compte tenu de 

l’existence d’un diagnostic de fibromyalgie chez une assurée ayant également fait 

part d’éléments de la lignée dépressive, il semblait judicieux à l’expert de mettre en 

œuvre une expertise psychiatrique. 

16. L’administration a donné suite à cette invitation en confiant un mandat d’expertise 

au docteur U____________, psychiatre. Dans son rapport du 24 juillet 2009, ce 

médecin a considéré que l’assurée avait, d’un point de vue psychopathologique, 

probablement présenté un trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive en 

2008, qui s’était structuré en un état dépressif majeur actuellement de gravité légère 

à moyenne tout au plus. Il n’y avait aucune autre comorbidité psychiatrique, si ce 

n’était l’éventualité d’un trouble somatoforme douloureux, et pas de trouble de la 

personnalité assimilable à une atteinte à la santé mentale. Du point de vue médical, 

l’introduction d’un antidépresseur léger devait permettre dans un délai de 4 à 6 se-

maines de venir à bout de la symptomatologie dépressive résiduelle ; une prise en 

charge psychiatrique ne paraissait pas indispensable, le soutien bienveillant du mé-

decin de famille semblant suffisant. Dans une activité adaptée aux affections soma-

tiques, la capacité de travail était entière psychiatriquement parlant, les seules limi-

tations reconnues étant une légère variation de l’humeur, un occasionnel manque de 

motivation et une tension psychique. Eu égard au trouble de l’adaptation, une inca-

pacité de travail totale de 6 mois (du 14 février au 14 août 2008) était cependant 

admise par l’expert. Une aide au placement pouvait se révéler judicieuse.  

17. Dans un avis du 18 août 2009, le docteur V____________, médecin du SMR, a 

estimé que l’atteinte principale à la santé était une polyarthrose avec coxarthrose 

droite modérée, gonarthrose bilatérale et arthrose nodulaire des doigts. En tant que 

pathologies associées également du ressort de l’assurance-invalidité, il retenait des 

dorsolombalgies chroniques et un état dépressif majeur actuellement de gravité lé-

gère à moyenne. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle depuis le 

16 février 2008, mais totale - depuis le 14 août 2008 - dans une activité adaptée ex-

cluant le port de charges de plus de 10 kg, la position statique prolongée, la marche 

prolongée, les activités répétitives avec les mains, la tension psychique et permet-

 

 

 

 

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tant, en outre, les changements de position. Il se référait largement aux rapports 

d’expertise rendus par les spécialistes. 

18. Sur la base de ses investigations, l’OAI a rendu un projet de décision en date du 21 

août 2009 aux termes duquel il entendait refuser la demande de reclassement, motif 

pris d’un taux d’invalidité nul, une capacité de travail entière étant reconnue dans 

une activité adaptée à l’état de santé. Sur demande motivée, l’administration envi-

sageait par contre d’octroyer une aide au placement. 

19. Ce projet a été confirmé par décision formelle en date du 25 septembre 2009. 

20. L’assurée interjette recours à l’encontre de cette décision par mémoire du 23 octo-

bre 2009. Elle y expose que son incapacité de travail est réelle, ses problèmes de 

santé considérables, aggravés par une limite intellectuelle certaine. Le seul travail 

objectivement possible est dans le domaine du nettoyage et de la vaisselle, mais les 

limitations fonctionnelles ne lui donnent plus accès à ce type d’activité. 

21. Dans sa réponse du 5 novembre 2009, l’intimé conclut au rejet du recours et à la 

confirmation de sa décision litigieuse. Se référant principalement à celle-ci en ce 

qui concerne les motifs de ses conclusions, il met toutefois en évidence que la re-

courante a suivi un stage d’orientation professionnelle au terme duquel un rapport a 

précisé que l’intéressée possède vraisemblablement les capacités et les aptitudes 

pour réintégrer le circuit économique ordinaire en tant qu’employée dans une café-

téria d’EMS, caissière, ouvrière polyvalente. Les deux expertises médicales effec-

tuées ont valeur probante et reconnaissent une pleine capacité de travail dès août 

2008 dans une profession adaptée. Par ailleurs, le psychiatre a relevé que 

l’intelligence paraissait normale, le jugement et le raisonnement dans les normes. 

Enfin, l’intimé fait valoir que depuis qu’il a pris sa décision, l’intéressée n’a jamais 

manifesté son désir de bénéficier d’une mesure d’aide au placement. 

22. Le Tribunal de céans a entendu les parties lors d’une audience de comparution per-

sonnelle qui s’est tenue le 9 décembre 2009. A cette occasion, la recourante a décla-

ré qu’outre les atteintes à la santé relevées par les médecins, elle était diabétique et 

devait s’injecter de l’insuline et prendre des médicaments. Elle souffrait beaucoup 

de l’épaule et du bras gauche, des cervicales et des deux mains. A mi-octobre 2009, 

elle était tombée et s’était fracturé le petit doigt du pied droit. Elle avait dû porter 

une chaussure orthopédique et marcher avec des cannes. Elle a également relaté 

avoir des problèmes d’audition depuis une année. Une opération avait été préconi-

sée, ce qui lui faisait peur, ou le port d’un appareil auditif. Elle n’avait toutefois pas 

encore pris contact avec l’assurance-invalidité pour l’obtention de moyens auxiliai-

res. Enfin, en ce qui concerne le stage aux EPI, elle a mentionné avoir exercé une 

activité assise en robinetterie qui s’était soldée par un échec à cause de ses mains et 

qu’il en était allé de même avec un travail sur ordinateur. 

 

 

 

 

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23. Le 26 février 2010, le Service d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-

faciale des HUG a transmis le rapport de consultation d’otologie rédigé en date du 

17 février 2010 par les docteurs W____________ et A____________. Ces spécia-

listes faisaient état de plaintes sous la forme d’une hypoacousie bilatérale 

d’installation progressive depuis une année, de diabète insulino-dépendant et 

d’arthrose aux articulations. Ils concluaient à une otosclérose plus marquée à droite 

et proposaient une stapédotomie ou un appareillage. 

24. L’intimé s’est prononcé en date du 12 mars 2010. Il a produit un avis de la docto-

resse S____________, du SMR, du 9 mars 2010. Ce médecin a considéré que les 

troubles de l’audition présentés par l’assurée pouvaient être nettement améliorés par 

des mesures médicales exigibles, en particulier l’appareillage auditif. Ces éléments 

n’entraînaient pas d’incapacité de travail durable, de sorte que les conclusions du 

SMR du 18 août 2009 demeuraient d’actualité. 

25. La recourante ayant renoncé à prendre position, copie de la correspondance de 

l’intimé lui a été transmise. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et les délai légaux, le recours est recevable (art. 56 à 60 

LPGA). 

3. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et ju-

gés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administra-

tive compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, sous la 

forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la contes-

tation qui peut être déférée en justice par voie de recours. En revanche, dans la me-

sure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un juge-

ment sur le fond ne peut en principe pas être prononcé (ATF 125 V 413 consid. 1a 

p. 414; 119 Ib 33 consid. 1b p. 36 et les références). 

En l’espèce, l’intimé a clairement libellé sa décision comme étant un refus de me-

sure de reclassement. Quand bien même, pour arriver à sa conclusion, il a dû se 

prononcer sur le taux d’invalidité, il n’a pas pris position sur le droit éventuel à une 

rente d’invalidité. La recourante, quant à elle, n’a pas pris de conclusions formelles 

 

 

 

 

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dans son recours. Elle s’est bornée à contester l’appréciation de l’administration et 

fait valoir les limitations dont elle souffre. 

Au vu de ces circonstances, il apparaît que le litige, déterminé par la décision dont 

est recours, est limité au droit de l’intéressée à un reclassement au sens de l’art. 17 

LAI. Le droit éventuel à une rente - dont l’examen ne peut au demeurant intervenir 

que subséquemment en raison de la subsidiarité de cette prestation - ne fait donc 

pas l’objet du présent litige. 

4. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Le 1
er

 

janvier 2008 est entrée en force la novelle du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision AI). Du 

point de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assu-

rances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait ré-

alisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 

467 consid. 1 et les références). 

En l’espèce, la décision litigieuse, du 25 septembre 2009, est postérieure à l’entrée 

en vigueur de la LPGA et est fondée sur des faits survenus après l’entrée en force 

de la 5
ème

 révision de la LAI. Il en découle que, du point de vue matériel, le droit 

éventuel à une mesure de reclassement de l’assurance-invalidité doit être examiné à 

l’aune des dispositions de la LPGA et de la LAI dans sa teneur valable à compter 

du 1
er

 janvier 2008. 

5. Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 

son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, se-

lon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1
er

). La rééducation dans 

la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 

de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 

une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne ac-

tivité. En règle générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à at-

teindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures 

dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 

consid. 2a). En particulier, l’assuré ne peut prétendre à une formation d’un niveau 

supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 

l’invalidité sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de 

mettre à profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau profes-

sionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant au 

choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sau-

raient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 

 

 

 

 

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Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation profes-

sionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active. 

L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, puisque 

cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules seraient 

reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se fondant sur le 

niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux circonstances du cas 

concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit 

à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain peut 

ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable 

(ATF 124 V 108 consid. 2a ; VSI 1997 p. 85 consid. 1). 

Le droit au reclassement suppose que l’assuré soit invalide ou menacé d’une invali-

dité imminente (art. 8 al. 1
er

 LAI). Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui 

qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée jusque là n’étant 

plus raisonnablement exigible ou ne l’étant plus que partiellement en raison de la 

forme et de la gravité de l’atteinte à la santé. 

Contrairement au droit à une rente (art. 28 al. 1
er

 LAI), la loi ne dit pas à partir de 

quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de réadaptation. 

Conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une mesure déterminée 

doit toutefois s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. Dès lors que le ser-

vice de placement n’est pas une mesure de réadaptation particulièrement onéreuse, 

il suffit qu’en raison de son invalidité l’assuré rencontre des difficultés dans la re-

cherche d’un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit (ATF 116 V 80 

consid. 6a). En revanche, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir 

droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 

l’ordre de 20% (ATF 124 V 108 consid. 2b et les références). 

Enfin, pour statuer sur le droit à la prise en charge d’une nouvelle formation profes-

sionnelle, les préférences de l’assurée ne sont en principe pas déterminantes, mais 

bien plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé 

que le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible 

pour la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 

équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 

consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b et les références). Cela étant, si en l’absence 

d’une nécessité dictée par l’invalidité, une personne assurée opte pour une forma-

tion qui va au-delà du seuil d’équivalence, l’assurance-invalidité peut octroyer des 

contributions correspondant au droit à des prestations pour une mesure de reclas-

sement équivalente (substitution de la prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les 

références). 

6. a) En premier lieu, il convient de se prononcer sur la présence d’une invalidité au 

sens de la législation, dans la mesure où il s’agit de la première condition posée à 

l’octroi d’une mesure de reclassement. 

 

 

 

 

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b) Aux termes de l’art. 4 LAI, l’invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d’une infirmi-

té congénitale, d’une maladie ou d’un accident (al. 1
er

). L’invalidité est réputée sur-

venue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux presta-

tions entrant en considération (al. 2). 

Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 al. 1
er

 LPGA). 

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spé-

cialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 

l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 

incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 

pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 

(ATF 125 V consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-

dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 

LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 

objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 

les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-

tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-

faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-

quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-

terminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les points litigieux 

importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 

examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, 

qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 

du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien 

motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les références). L’élément déterminant pour 

la valeur probante n’est en principe ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désigna-

tion, sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu 

(ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der 

obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; MORGER, Unfallmedizinische 

Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 p. 332ss.). 

Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 

compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 

 

 

 

 

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- 11/15 - 

en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 

confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 

consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94 p. 67). 

Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son pa-

tient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 

confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 

de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 

utile possible à son patient. L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 

pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions po-

sées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter 

de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 

c) Dans le cas d’espèce, la recourante a été soumise à deux expertises médicales. La 

première a été confiée au docteur T____________, spécialiste en médecine interne 

et rhumatologie, la seconde au docteur U____________, psychiatre et psychothéra-

peute. Les rapports rédigés par ces deux spécialistes reconnus remplissent à 

l’évidence les critères pour que leur soit reconnue une pleine valeur probante. En 

effet, ils se sont prononcés en connaissance de l’intégralité du dossier, après avoir 

examiné l’intéressée et pris en considération ses plaintes. Leurs conclusions sont 

basées sur un exposé clair des considérations médicales, y compris leurs propres 

constatations, elles sont cohérentes et dûment motivées. Dans ces circonstances, on 

ne saurait s’en écarter. Les arguments contraires de la recourante, singulièrement en 

regard de ses prétendues facultés intellectuelles réduites, ne sont pas pertinents, dès 

lors que l’expert psychiatre a expressément mentionné que l’intelligence était nor-

male, de même que le jugement et le raisonnement. 

Il ressort desdites expertises que la recourante est empêchée d’exercer son activité 

habituelle de femme de chambre (et toute autre profession similaire) depuis le mois 

de février 2008, de sorte qu’une invalidité au sens de la loi est établie. 

7. a) La mesure de reclassement au sens de l’art. 17 LAI suppose ensuite l’existence 

d’un taux d’invalidité avoisinant les 20 %. Il convient donc de vérifier le calcul 

opéré par l’intimé. 

Ce dernier a retenu un gain annuel de 38'835 fr. sans invalidité. Quant au revenu 

avec invalidité, il l’a déterminé sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des 

salaires de l’Office fédéral de la statistique (ci-après : ESS) 2006, en se référant aux 

activités simples et répétitives (niveau 4), exercées par une femme, tous secteurs 

confondus. Il a ensuite procédé à un abattement de 10 % et a ainsi obtenu un revenu 

déterminant annuel de 46'785 fr. 

b) En vertu de l’art. 28a al. 1
er

 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de 

l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Cette dernière disposition 

prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obte-

 

 

 

 

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- 12/15 - 

nir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 

l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les me-

sures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 

moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus 

avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 

modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 

jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 

et la décision elle-même), doivent être prises en compte (cf. ATF 129 V 222 

consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation profes-

sionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement réalisé, il 

y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes 

sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 

consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent 

être réduits, dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnel-

les du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationa-

lité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une éva-

luation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Un abattement global maximum 

de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 

peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid. 5). 

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 

moment déterminant s’il avait été en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et 

la référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 

bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 

obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 

non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 

Enfin, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 19 décembre 

2003 (ATF 130 V 121), que le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit 

être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applica-

bles en mathématiques. 

c/aa) Dans le cas présent, il n’est pas question de l’octroi éventuel d’une rente 

d’invalidité, mais d’une mesure de reclassement. Par conséquent, le moment déter-

minant pour la comparaison des revenus est celui à partir duquel la recourante était 

à même, d’un point de vue médical, de reprendre une activité lucrative. Il s’agit du 

mois d’août 2008, le docteur U____________ ayant reconnu une incapacité totale 

de travail dans toute activité jusqu’à cette période en raison d’une affection psychi-

que. 

 

 

 

 

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c/bb) En 2008, la recourante a travaillé durant le seul mois de janvier. Son em-

ployeur a transmis des informations relatives au salaire qui lui était versé en 2006, 

2007 et 2008). La recourante n’avait pas d’horaire de travail fixe. Il n’est toutefois 

pas possible de procéder à une moyenne des revenus réalisés durant les années pré-

cédant la survenance de l’invalidité, car les données au dossier sont insuffisantes. 

Par contre, on peut partir de l’idée que l’intéressée aurait en moyenne effectué le 

nombre d’heures de travail usuelles au sein de l’entreprise, soit 8 heures par jour. 

En janvier 2008, l’heure était rétribuée à raison de 19 fr., indemnité pour les jours 

fériés de 0 fr. 41 à l’heure en sus, plus indemnité de vacances. Un treizième salaire 

n’était pas versé. En tenant compte de ces éléments, on obtient un revenu annuel de 

43'803 fr. 15 ([[19 fr. 41 x 8 heures x 21.7 jours] + 8.33 %] x 12 mois). 

Selon la jurisprudence (ATF 134 V 322 consid. 4.1, 5.2 et 6.2), lorsqu’un assuré ré-

alise un revenu nettement inférieur à la moyenne en raison de facteurs étrangers à 

l’invalidité et qu’il ne désire pas s’en contenter délibérément, il convient d’abord 

d’effectuer un parallélisme des deux revenus à comparer. En pratique, celui-ci peut 

être effectué soit au regard du revenu sans invalidité en augmentant de manière ap-

propriée le revenu effectivement réalisé ou en se référant aux données statistiques, 

soit au regard du revenu d’invalide en réduisant de manière appropriée la valeur 

statistique. Dans une seconde phase, il convient d’examiner si une déduction doit 

être opérée sur le revenu d’invalide obtenu à partir des valeurs moyennes statisti-

ques. A cet égard, il faut remarquer que les facteurs étrangers à l’invalidité éven-

tuellement déjà pris en considération lors de la mise en œuvre du parallélisme des 

revenus à comparer ne peuvent pas être pris en compte une seconde fois dans le ca-

dre de la déduction pour circonstances personnelles et professionnelles. 

Dans le cas de la recourante, il apparaît que celle-ci réalisait un revenu inférieur de 

12 % à la moyenne selon les statistiques (49'508 fr. 15 ; salaire auquel peut préten-

dre une femme dans le domaine du nettoyage pour des activités simples et répétiti-

ves selon le TA7 position 35 - auquel on peut se référer puisque l’intéressée avait 

accès au secteur public, ayant notamment travaillé pour le compte d’un EMS en 

1990-1993 - après adaptation à l’horaire de travail usuel dans les entreprises en 

2008 [cf. T31 de la publication de l’Office fédéral de la statistique « Indicateurs du 

marché du travail 2009 »]). Dans la mesure où la recourante, de nationalité étran-

gère, a toujours eu besoin de l’aide de tierces personnes pour l’ensemble de ses dé-

marches administratives, y compris pour trouver du travail, qu’elle ne maîtrise pas 

la langue française et qu’elle ne peut faire valoir aucune formation sur le marché du 

travail helvétique, il faut en conclure que ce n’est pas délibérément qu’elle s’est 

contentée d’un revenu faiblement rémunéré. Les conditions pour procéder à un pa-

rallélisme des deux revenus à comparer sont donc réunies et le revenu réalisé au-

près du dernier employeur doit être augmenté de 12 %. Il s’ensuit que le salaire 

sans invalidité déterminant est de 49'059 fr. 55. On notera que le revenu ainsi calcu-

lé est nettement supérieur à celui pris en compte par l’OAI, ce qui est à l’avantage 

de la recourante. 

 

 

 

 

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c/cc) De l’avis des experts, repris par les médecins du SMR, il est exigible de la re-

courante qu’elle travaille à plein temps dans une activité respectant ses limitations 

fonctionnelles, à savoir une restriction du port de charges de plus de 10 kg, 

l’impossibilité de conserver la position assise ou debout plus de 30 minutes, une li-

mitation dans la capacité de marcher, ainsi que dans les activités répétitives avec les 

mains et une faible tolérance à la tension psychique. 

Force est de constater que l’ensemble des activités simples et répétitives regroupées 

dans les secteurs de la production et des services comporte un certain nombre de 

professions compatibles avec les limitations fonctionnelles de l’assurée, à commen-

cer par celles mentionnées par les experts et les maîtres de stage des EPI. A ce pro-

pos, il y a lieu de rappeler à l’intéressée que les circonstances étrangères à 

l’invalidité, telle la non-maîtrise de la langue française, n’entrent pas en ligne de 

compte. Par conséquent, c’est à juste titre que l’OAI a retenu, pour procéder à la 

comparaison des gains, le revenu émanant des ESS (TA1) tous secteurs confondus. 

Cela dit, le revenu de référence est celui de 2008 et non 2006, qui se monte, pour 

une femme, à 4'116 fr. par mois. Compte tenu d’une durée hebdomadaire de travail 

de 41,6 heures (cf. T31 des « Indicateurs du marché du travail 2009 »), ce chiffre 

doit être porté à 4'280 fr. 65 mensuels ou 51'367 fr. 80 annuels.  

L’intimé a procédé à un abattement de 10 % sur ce revenu statistique. Dès lors que 

seules peuvent entrer en considération en tant que motifs de réduction du salaire 

statistique les limitations fonctionnelles - à l’exclusion des circonstances liées à la 

langue, à la nationalité et aux qualifications déjà prises en compte dans le cadre de 

la détermination du revenu sans invalidité -, la déduction de 10 % effectuée par 

l’administration (qui jouit d’ailleurs à ce propos d’un large pouvoir d’appréciation) 

apparaît conforme aux principes posés par la jurisprudence. 

Le revenu après invalidité se monte en conséquence à 46'231 fr. 

c/dd) Il découle des chiffres exposés ci-dessus que le taux d’invalidité de la recou-

rante s’établit à 5.76 %, arrondis à 6 % ([49'059.15 - 46'231] x 100 : 49'059.15). Ce 

taux est manifestement bien en-deçà des 20 % requis pour entrer en matière sur un 

reclassement. L’une des conditions (cumulatives) nécessaires à l’octroi d’une telle 

mesure n’étant pas avérée, point n’est besoin d’examiner les autres, la prestation 

devant quoi qu’il en soit être refusée. 

8. Il suit de tout ce qui précède que le recours est rejeté et la décision de l’intimé 

confirmée. La recourante est rendue attentive au fait qu’elle peut bénéficier d’une 

aide au placement, pour autant qu’elle en fasse la demande expresse à l’OAI, 

comme celui-ci l’a déjà relevé. 

La procédure n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), un émolument de 200 fr. est 

mis à charge de la recourante, qui succombe. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-

hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-

blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son manda-

taire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électroni-

que aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le