# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e6871fbb-ca45-5906-bd6d-7b4d7853b2fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.02.2014 P/12935/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-12935-2012_2014-02-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure en date du 12 mars 2014. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12935/2012 AARP/98/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 27 février 2014 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 

1241 Puplinge, comparant par Me Eve DOLON, avocate, rue Pierre-Fatio 15, case postale 

3782, 1211 Genève 3, 

B______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 

1241 Puplinge, comparant par Me Lida LAVI, avocate, Grand'Rue 8, case postale 5222, 

1211 Genève 11, 

appelants et intimés sur appel joint, 

contre le jugement JTCO/142/2013 rendu le 24 septembre 2013 par le Tribunal 

correctionnel, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant sur appel joint et intimé. 

C______, domicilié ______, comparant par Me Nicola MEIER, avocat, rue de la Fontaine 2, 

1204 Genève, 

intimé.

- 2/22 - 

P/12935/2012 

EN FAIT : 

A. a. Par actes déposés respectivement les 1er et 2 octobre 2013, A______ et B______ 
ont annoncé appeler du jugement rendu le 24 septembre 2013 par le Tribunal 
correctionnel, dont les motifs ont été notifiés le 3 octobre 2013, par lequel les 
premiers juges ont : 

 - reconnu A______ coupable de recel (art. 160 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), d'infraction à l'art. 19 al. 1 et al. 2 let. a de la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup ; RS 812.121), à l'art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr ; RS 142.20) et l'ont condamné à une peine privative de 
liberté de 4 ans et 6 mois, sous déduction de 351 jours de détention avant jugement ; 

 - reconnu B______ coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 et al. 2 let. a LStup et à l'art. 
115 al. 1 let. b LEtr, l'ont condamné à une peine privative de liberté de 3 ans et 
6 mois, sous déduction de 351 jours de détention avant jugement, le sursis octroyé le 
23 décembre 2009, par le Ministère public, à la peine pécuniaire de 20 jours-amende 
à CHF 30.- l'unité, pour infraction à l'art. 19 ch. 1 LStup, étant révoqué ; 

- ordonné le maintien de A______ et B______ en détention pour des motifs de 
sûreté ; 

- ordonné diverses mesures de confiscation/restitution/dévolution à l’Etat/destruction 
des objets et valeurs saisis ; 

- condamné A______, B______ et C______, co-prévenu qui n’a pas formé appel, à 
raison d’un tiers chacun, aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 32'559.10, y 
compris un émolument de jugement de CHF 3'000.-. 

b. Par acte du 14 octobre 2013, B______ a formé la déclaration d’appel prévue à 
l’art. 399 al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 
312.0). A______ en a fait de même par courrier déposé au greffe de la Cour le 
18 octobre 2013. 

c. Par acte du 25 octobre 2013, le Ministère public a déclaré former un appel joint. 

d. Selon l'acte d'accusation du Ministère public du 3 juillet 2013, précisé lors de 
l'audience de jugement, il est reproché à A______, B______ et C______, agissant 
avec la circonstance aggravante de la quantité, de s'être livrés à un trafic de 
stupéfiants, pour avoir pris des mesures afin d'importer en Suisse, le 9 octobre 2012, 
en provenance de Belgique, 1'173.2 grammes bruts de cocaïne, d'un taux de pureté 

- 3/22 - 

P/12935/2012 

variant entre 46.5 % et 49.9 %, étant précisé que B______ a participé au financement 
de cette importation à hauteur de CHF 15'000.-, que la drogue a été transportée de 
Belgique à Annemasse par C______, et que A______ a accompagné ce dernier entre 
Annemasse et Genève.  

Il est par ailleurs reproché à A______ : 

- d'avoir vendu 4 à 5 grammes de cocaïne à D______ pendant l'hiver 2011-2012, 
ainsi que 35 à 40 grammes de cette drogue à E______ entre mai 2011 et septembre 
2012 ; 

- d'avoir acquis d'un inconnu, postérieurement au 4 mars 2011, une montre IWC 
d'une valeur de CHF 12'000.-, qui avait été volée à F______ dans le train entre 
Genève et Zurich ; 

- d'avoir, depuis août 2010, régulièrement pénétré et séjourné illégalement en Suisse, 
étant démuni d'autorisation de séjour, soit en particulier d'y avoir séjourné deux mois 
en 2011, puis plusieurs fois depuis février 2012, entre mi-juillet 2012 et le 
28 septembre 2012, puis, enfin, du 8 au 9 octobre 2012. 

Il est encore reproché à B______ : 

- d'avoir vendu 8 à 10 grammes de cocaïne à D______ début 2012, ainsi qu'entre 53 
et 73 grammes de cocaïne à G______ depuis 2012 ; 

- d'avoir séjourné en Suisse depuis mars 2010 et jusqu'au 9 octobre 2012 alors qu'il 
était démuni d'autorisation de séjour et qu'il faisait l'objet d'une mesure d'interdiction 
d'entrée sur le territoire suisse valable du 19 janvier 2011 au 18 janvier 2013. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a.a. Selon le rapport d'arrestation du 10 octobre 2012, la police diligentait depuis 
plusieurs semaines une enquête à l'encontre de trafiquants de drogue originaires de 
l'Afrique de l'ouest, dans le contexte de laquelle elle avait procédé à la surveillance 
de A______ et de B______, vus régulièrement en contact avec de nombreux clients 
africains et quelques toxicomanes. Le 9 octobre 2012 vers 9h00, A______ a été vu 
arriver en taxi devant son domicile sis ______ à Genève, accompagné de C______, 
puis repartir immédiatement en direction du centre-ville. Il n'avait regagné son 
logement qu'aux alentours de 16h30. La police avait alors pénétré dans l'appartement 
de A______, à l'intérieur duquel se trouvait aussi C______, et y avait découvert 
plusieurs téléphones portables, une montre IWC Portofino, CHF 1'500.-, 1'341 
grammes bruts de produit de coupage, une balance électronique, du matériel servant 

- 4/22 - 

P/12935/2012 

à la confection de doigts et de boulettes de cocaïne, un sac en plastique dissimulé 
dans un congélateur contenant 1'146.9 grammes bruts de cocaïne, ainsi que 12 
boulettes de cocaïne, trouvées dans la chambre, d'un poids brut total de 26.3 
grammes. Vers 21h30, la police a procédé à l'interpellation de B______ aux Pâquis, 
qui était porteur de deux téléphones portables, de CHF 110.40 et EUR 10.-. La 
fouille de son logement a permis la découverte de deux autres téléphones portables 
ainsi que de CHF 2'900.- et EUR 410.40. 

 a.b. Selon les analyses pratiquées, la cocaïne saisie, d'un poids net de 
1'015 grammes, présentait un taux de pureté moyen de 47.8 %. L'empreinte du pouce 
droit de C______ a été relevée sur l'extérieur du papier aluminium ayant servi à 
conditionner la drogue. 

 a.c. L'analyse des données rétroactives des raccordements des intéressés a mis en 
évidence de nombreux contacts entre eux. Ainsi, B______ (1______) avait eu 311 
contacts avec l'un des raccordements téléphoniques de A______ (2______) entre le 
27 août et le 9 octobre 2012, de même que 5 contacts avec le second raccordement de 
A______ (3______) s'agissant de la seule journée du 9 octobre 2012. B_______ 
avait également eu 8 contacts téléphoniques avec l'un des raccordements de C______ 
(4______) entre le 4 septembre et le 9 octobre 2012. Quant à A______ (2______), ce 
dernier avait eu 55 contacts avec le raccordement appartenant à C______ (4______) 
entre le 2 septembre 2012 et le 9 octobre 2012. Il était également entré une fois en 
contact avec un autre raccordement de C______ (5______) le 9 octobre 2012 à 
00h46. Il apparaissait en outre que B______ et A______ avaient été en contact avec 
divers clients africains, de même qu'avec des toxicomanes, dont D______, E______ 
et G______. 

 Il ressort également de cette analyse que les raccordements téléphoniques utilisés par 
A______ n'ont activé aucune borne téléphonique en Suisse entre le 28 septembre et 
le 7 octobre 2012 inclus. 

 b.a.a. Entendu par la police le 10 octobre 2012, A______ a déclaré avoir fait la 
connaissance de C______ (« Le Vieux ») en août 2012. Il lui avait proposé de 
devenir colocataire de son appartement à ______, dont le loyer s’élevait à CHF 650.- 
par mois et par personne. Au mois de septembre 2012, il avait demandé à C______ 
s’il connaissait une personne susceptible de leur fournir de la cocaïne à crédit. Dans 
la nuit du 8 au 9 octobre 2012, C______ l’avait contacté pour l’informer qu’il 
s’apprêtait à rentrer à Genève en possession de la cocaïne, puis l'avait appelé le matin 
pour lui dire qu'il se trouvait à Annemasse. Il était allé le chercher en taxi et l’avait 
reconduit jusqu’à leur appartement, qu’il avait quitté immédiatement pour se rendre 
aux Pâquis. Ce n'était qu'à son retour à l'appartement qu'il avait vu la drogue. Il avait 
été surpris de la quantité de cocaïne rapportée par C______. Il était prévu de 
rembourser les CHF 40'000.- dus au fournisseur de la drogue avec l'argent issu de sa 

- 5/22 - 

P/12935/2012 

vente. Le carnet comportant des annotations manuscrites, saisi chez lui, 
correspondait à la liste des personnes auxquelles il devait vendre une partie de la 
cocaïne, au prix de CHF 60.- le gramme. Il avait confectionné 12 boulettes de 
cocaïne avec l'un des doigts ramené par C______. B_______ (« Alpha ») n'était pas 
impliqué dans ce trafic. 

 A______ a admis avoir acheté 24 boulettes de cocaïne à un dénommé « BIGI », pour 
CHF 1'200.-, qu'il avait revendues à des toxicomanes à concurrence de CHF 80.- 
l'unité, et ce depuis le mois d'août 2012. 

 Il avait séjourné à Genève de 2006 à 2010, puis avait rejoint H______, qui habitait 
Paris, en 2011, année durant laquelle il avait effectué des allers-retours entre Paris et 
Genève. En 2012, il était revenu régulièrement à Genève et s'y était ensuite établi. Il 
logeait depuis fin août dans l'appartement sis ______. En 2012, il avait obtenu un 
titre de séjour français mais n'avait pas pu trouver de travail en France. 

 b.a.b. B______ a admis s'adonner au trafic de stupéfiants, comme simple vendeur. Il 
avait fourni trois personnes pour un total de 15 grammes de cocaïne, soit 5 grammes 
par personne. Il avait également accepté de rendre service à A______, en vendant de 
la cocaïne à trois de ses clients, à raison de 9 grammes au total (3 grammes chacun). 
Début octobre 2012, A______ l'avait appelé pour lui proposer « de prendre de la 
cocaïne qu'il allait recevoir, de la vendre et de lui redonner l'argent ». Le 9 octobre 
2012, A______ lui avait confirmé qu'il avait reçu la livraison. Rien de précis n'avait 
toutefois été convenu. Il ignorait par ailleurs de quelle manière et auprès de qui 
A______ avait obtenu la drogue. 

 B______ avait résidé à Genève de juillet 2010 à novembre 2011, puis à nouveau dès 
mi-août 2012. Il ignorait faire l'objet d'une interdiction d'entrée sur le territoire 
suisse. 

 Les CHF 2'900.- et EUR 410.40 saisis à son domicile appartenaient à ses deux 
colocataires, qui étaient également actifs dans le trafic de stupéfiants. 

 b.a.c. C______ a admis s'être livré à un trafic de stupéfiants. En raison de sa 
situation personnelle difficile, il avait demandé à A______ s'il connaissait une 
personne pour laquelle il pourrait transporter de la drogue. Fin septembre 2012, ce 
dernier l'avait recontacté et lui avait demandé s'il était toujours disposé à le faire. Il 
l'avait ensuite instruit de se rendre à Bruxelles, où un inconnu lui avait remis un 
sachet contenant des doigts de cocaïne, qu'il avait ingérés. Il avait ensuite voyagé à 
destination de Genève, d'abord en train et en voiture jusqu'à Annemasse, puis en taxi 
en compagnie de A______, dans l'appartement duquel il avait expulsé la drogue, qu'il 
lui avait remis. Il devait percevoir EUR 3'500.- pour ses services. 

- 6/22 - 

P/12935/2012 

 Il était venu à Genève depuis l'Espagne en 2011, dans l'espoir de trouver du travail. Il 
avait quitté la Suisse pour la France en février 2012, puis était revenu à Genève aux 
alentours de mars 2012 et il y était demeuré jusqu'en été 2012, période à laquelle il 
avait rejoint des cousins en Espagne pour le Ramadan. Il s'était ensuite rendu à Paris, 
puis était revenu à Genève. 

 b.b. A la police, D______, toxicomane, a déclaré avoir acheté de la cocaïne auprès 
de deux Africains, qui se faisaient appeler « Alex », à raison de CHF 100.- la 
boulette d'un gramme. Le premier, qui était possiblement A______, lui avait vendu 
4 ou 5 boulettes, tandis que le second, soit B______, qu'elle a reconnu sur planche 
photographique, lui en avait remis 8 à 10 grammes. Elle leur en avait acheté entre 12 
et 15 grammes entre 2011 et 2012.  

 E______ avait acheté entre 35 et 40 grammes de cocaïne auprès de A______, qu'il 
surnommait « Baba », identifié sur planche photographique, entre l'été 2011 et l'été 
2012.  

 G______ avait acquis de la cocaïne auprès de B______, identifié sur planche 
photographique, qu'il connaissait sous le pseudonyme d'« Antonio ». Il lui avait 
acheté 13 grammes de janvier à juin 2012, puis entre 40 et 60 grammes jusqu'à la fin 
du mois d'octobre, soit un total situé entre 53 grammes et 73 grammes. Il payait CHF 
100.- le gramme de cocaïne.  

 c.a.a. Devant le Ministère public, A______ a confirmé avoir organisé avec C______ 
la livraison de drogue du 9 octobre 2012. C______ devait aller chercher la drogue 
aux Pays-Bas, où celui-ci avait un contact pouvant leur faire crédit. A______ n'avait 
jamais promis EUR 3'500.- à C______ pour son intervention et il ne pensait pas que 
celui-ci allait chercher un kilo mais tout au plus 300 ou 400 grammes de cocaïne. Ils 
avaient convenu de revendre la drogue tous les deux et de se partager le bénéfice par 
moitié. A______ comptait écouler sa part sous forme de doigts de 10 grammes 
auprès de revendeurs africains. Il reconnaissait par ailleurs avoir vendu 24 boulettes 
de cocaïne à divers toxicomanes depuis le mois d'août 2012. 

 c.a.b. B______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il n'avait rien à voir avec 
A______ et avec l'importation de cocaïne. Début octobre 2012, A______ lui avait dit 
qu'il allait recevoir de la « marchandise ». Il lui avait demandé si cela l'intéresserait. 
B______ lui avait répondu que cela dépendait du prix. A______ devait le prévenir de 
l'arrivée de la « marchandise ». 

 c.a.c. C______ a confirmé ses déclarations faites à la police et reconnu les faits qui 
lui étaient reprochés, précisant que A_______ avait tout organisé. 

- 7/22 - 

P/12935/2012 

 c.b. En audience de confrontation, A______ est revenu sur ses précédentes 
déclarations. L'idée de monter un trafic de cocaïne était de C______. A______ en 
avait parlé à B______ et lui avait demandé s'il souhaitait financer l'opération. Ce 
dernier lui avait remis, le 1er octobre 2012, CHF 15'000.- recueillis auprès d'amis. 
S'étant rendu en Belgique avec les CHF 15'000.- pour assister à un baptême, il avait 
pu, grâce à l'aide d'une connaissance, trouver un fournisseur (« Alpha Yaya »). Il 
avait appelé C______ pour qu'il le rejoigne sur place avec les CHF 14'000.- de sa 
contribution permettant ainsi d'acquérir 700 grammes de cocaïne, étant précisé que 
les 300 grammes supplémentaires leur avaient été remis à crédit. A l'arrivée de 
C______, A______ l'avait mis en contact avec le fournisseur. La part de C______ 
s'élevait à 400 grammes de cocaïne et celle de B_______ à 300 grammes. A_______ 
était rentré à Genève le 7 octobre 2012 et C_______ était arrivé à Annemasse le 
9 octobre 2012. 

 B_______ a confirmé avoir remis à A______ une somme de CHF 15'000.- recueillie 
auprès de trois amis (I______, J______ et K______). Il avait vu A______ à son 
retour de Belgique, lequel lui avait dit que C_______ allait ramener la drogue deux 
ou trois jours plus tard. Il avait encore vu A______ le 9 octobre 2012 mais il ne lui 
avait pas parlé de la drogue. S'il avait effectivement eu de nombreux contacts 
téléphoniques avec A______, ceux-ci n'étaient pas liés au trafic de stupéfiants. Il 
n'avait en revanche eu qu'un seul échange téléphonique avec C______, le 9 octobre 
2012. De ce trafic, il ne devait rien gagner.  

 C______ a reconnu avoir financé l'acquisition de la cocaïne à hauteur de 
CHF 10'000.-, montant qu'il avait remis à A______. Son cousin lui avait prêté 
EUR 5'000.- et il avait économisé CHF 5'000.- en travaillant. Il a confirmé les 
déclarations faites par A______. Il n'avait eu qu'un seul contact téléphonique avec 
B_______, qui l'avait appelé le 9 octobre 2012 pour lui dire que A_______ était 
devant la porte de l'appartement. 

 c.c. Entendu une nouvelle fois, A_______ a contesté le fait que C______ eût ingéré 
la drogue. Ce dernier avait acheté la cocaïne aux Pays-Bas, car il la trouvait trop 
chère en Belgique. A_______ lui avait bien remis l'argent (les CHF 29'000.-) à cet 
effet. C______ était revenu avec un kilogramme de cocaïne, contenu dans un sac, 
qu'il lui avait montré de retour à l'appartement à _______. Il était convenu avec 
C______ qu'il l'aide à vendre sa part de la drogue et qu'ils se partagent le bénéfice en 
résultant. Le fournisseur ne lui avait ainsi pas avancé 300 grammes, contrairement à 
ce qu'il avait pu indiquer. 

Il reconnaissait avoir vendu 15 ou 16 boulettes de cocaïne à E______. Jusqu'à son 
arrestation, il avait fait des allers-retours entre Paris et Genève plus précisément 
depuis le mois de février 2012, ajoutant qu'en 2011, il avait vécu deux mois à Genève 
puis était reparti à Paris. Quand il était à Genève, il vendait de la drogue dans la rue. 

- 8/22 - 

P/12935/2012 

 B______ a reconnu avoir vendu de la cocaïne à G______ à hauteur de 20 à 30 
grammes. 

 C______ a persisté à affirmer avoir ingéré la drogue, qu'il avait ensuite expulsée 
dans l'appartement de A_______, nettoyée, emballée, puis placée dans le 
congélateur, en l'absence de ce dernier. Son implication dans le trafic se limitait à 
celle de transporteur. Il n'avait jamais eu l'argent de la drogue entre ses mains ni 
n'avait financé l'acquisition de la cocaïne et ne devait pas non plus participer à sa 
revente. Il ne savait pas si la drogue avait été payée et ignorait quel était le rôle de 
B______. Ses précédentes déclarations faisaient suite aux discussions qu'il avait eues 
en prison avec A_______, auquel il avait souhaité venir en aide en prenant à sa 
charge une partie de l'organisation du trafic. 

c.d. G______ a confirmé ses déclarations faites à la police, dans le sens où la 
quantité totale de cocaïne achetée à B_______, qu'il a reconnu en audience, était de 
53 à 73 grammes. Durant le mois d'août et septembre 2012, il consommait un 
gramme par semaine et en octobre 2012 le double. 

 E______ a confirmé ses déclarations faites à la police. Il avait connu A______ en 
mai 2011. Jusqu'en mai 2012, il lui avait acheté un gramme par mois et dès mai 
2012, une fois par semaine ou tous les dix jours un ou deux grammes jusqu'en août 
ou septembre 2012. 

d.a. Devant les premiers juges, A______ a contesté être venu à Genève dans le 
courant de l'été 2011 et a affirmé qu'il pensait avoir le droit de pénétrer en Suisse, 
étant au bénéfice d'un titre de séjour français depuis le 1er juin 2012. Depuis cette 
date, il était venu en Suisse trois fois en restant au maximum deux semaines. Il 
contestait avoir vendu 4 à 5 grammes de cocaïne à D______, mais reconnaissait des 
ventes à E_______, depuis mai 2012, d'un maximum de 25 boulettes de cocaïne d'un 
poids de 0,8 gramme pièce. En mai 2012, il avait reçu un appel de E______ qui 
voulait 2 boulettes de cocaïne mais il était à Paris à ce moment-là, de sorte qu'il 
l'avait adressé à B______, qui s'était chargé de lui en vendre. S'agissant de 
l'importation de la drogue le 9 octobre 2012, c'était C______ qui avait tout organisé. 
A la demande de ce dernier, il avait transporté les CHF 29'000.- en Belgique, où il 
devait se rendre pour un baptême. C______ l'y avait rejoint, puis avais pris le train 
jusqu'aux Pays-Bas. Il était prévu qu'il vende une partie de la cocaïne pour le compte 
de C______, sous forme de boulettes, raison pour laquelle il avait commencé à 
conditionner la drogue, sans toutefois la couper. Il considérait ainsi être moins 
impliqué que B______ et C______ dans le trafic. Il demandait pardon et regrettait 
ses agissements. 

d.b. B_______ ignorait qu'il n'avait pas le droit de venir en Suisse, ne se souvenant 
pas avoir été condamné par le passé pour séjour illégal. Il ne se rappelait pas non plus 

- 9/22 - 

P/12935/2012 

qu'on lui avait notifié une décision d'interdiction d'entrée le 14 juillet 2011. Il n'avait 
pas résidé de manière continue en Suisse entre mars 2010 et octobre 2012, s'étant 
rendu en Belgique pendant cette période. En 2012, il avait séjourné en tout un mois 
et deux semaines à Genève. Il reconnaissait avoir vendu 30 boulettes de cocaïne à 
G______, pour partie en 2011 et pour partie en 2012, ainsi que 5 à 6 boulettes à 
D______ en 2011 et 2012, ce dont il était désolé. S'agissant de sa participation à 
l'importation de la drogue, il avait servi d'intermédiaire entre A______, 
respectivement C______, et l'un de ses colocataires qui voulait acheter de la cocaïne. 
Ce dernier lui avait confié les CHF 15'000.- dans un bar de la rue de Monthoux. Il les 
avait à son tour remis à A______, qui s'était entretenu des détails de la transaction 
avec son colocataire. Il n'avait pas participé à leur discussion, mais savait par 
A______, qui le lui avait dit, qu'il devait se rendre en Belgique où il connaissait 
quelqu'un susceptible de lui fournir de la drogue. Il ne devait retirer aucun avantage 
de sa participation. A Champ-Dollon, il avait pris conscience des conséquences du 
trafic de stupéfiants et regrettait ses agissements. Il a présenté à plusieurs reprises des 
excuses et a déclaré vouloir s’amender. A sa sortie de prison, il comptait rejoindre 
son oncle en Espagne. 

d.c. C______ ne savait pas qu'il n'était pas autorisé à résider en Suisse puisqu'il était 
détenteur d'un permis de séjour espagnol en 2011 et 2012. Il avait proposé à 
A______, qui lui avait proposé de loger chez lui, de transporter de la drogue. Il avait 
vécu dans l'appartement à ______ pendant trois mois. Au cours de cette période, 
A______ faisait des allers et retours entre Paris et Genève. Pour le transport de la 
drogue, il devait recevoir EUR 3'500.- et n'avait pas financé le trafic, ses précédentes 
déclarations sur ce point ayant été motivées par le souci de décharger A______ d'une 
partie de ses responsabilités. Il persistait dans ses précédentes déclarations s'agissant 
du déroulement du transport. Il regrettait ce qu'il avait fait, il était dans une situation 
désespérée. 

C______ a été condamné à une peine privative de liberté de 3 ans pour trafic de 
stupéfiants avec un sursis partiel, la partie ferme étant fixée à 18 mois. Cette 
condamnation est devenue exécutoire. 

d.d. D_______ a confirmé ses déclarations à la police et a formellement identifié 
A______ et B______ comme étant les deux fournisseurs prénommés « Alex » auprès 
desquels elle avait acheté, en tout, 12 boulettes de cocaïne dans le courant de l'hiver 
2011/2012 mais pas après car elle était enceinte. Elle composait toujours le même 
numéro de téléphone et c'était l'un ou l'autre qui venait la livrer.  

d.e. H_______ était en couple avec A______ depuis 2009 et vivait avec lui depuis 
2010. Son ami était venu à Genève uniquement à partir de juin 2012 pour chercher 
un travail. 

- 10/22 - 

P/12935/2012 

C. a.a. Dans sa déclaration d’appel, A______ conclut à ce qu'il soit reconnu coupable 
de l'art. 19 al. 1 et 2 LStup à hauteur de son implication, à son acquittement de 
l'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a et b LEtr, et au prononcé d'une peine privative de 
liberté d'une quotité « proche de celle permettant l'octroi d'un sursis partiel ». Il 
conteste avoir été l'organisateur de l'importation de 1'015 grammes de cocaïne, à 
laquelle il admet toutefois avoir participé, son rôle ayant été apprécié de manière 
erronée par les premiers juges. Il conteste avoir vendu de la cocaïne à D_______ et 
30 boulettes à E_______.  

 a.b. B______ conclut à son acquittement des chefs d’infraction à l’art. 19 al. 1 let. b 
et d et al. 2 let. a LStup, à ce qu’il soit reconnu coupable d’infraction à l’art. 19 al. 1 
let. e LStup et à l’art. 19 al. 1 let. c LStup en relation avec la vente de 24 grammes de 
cocaïne à G______ et de 4,8 grammes à D______, à une réduction, en toute 
hypothèse, de la peine prononcée par les premiers juges, et à l'octroi du sursis, le 
jugement entrepris devant en outre être annulé en tant qu’il révoque le sursis octroyé 
le 23 novembre 2009 par le Ministère public à la peine pécuniaire de 20 jours-
amende à CHF 30.- l’unité.  

 a.c. L'appel joint du Ministère public est limité à la quotité des peines prononcées en 
première instance. Il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de 5 ans et 
de 4 ans et 6 mois pour respectivement A______ et B______. 

 b. Par ordonnance présidentielle du 18 novembre 2013, la Chambre pénale d’appel et 
de révision a décidé d’une procédure orale. 

 c.a. Devant la Chambre de céans, A______ persiste dans les conclusions de son 
appel. Il confirmait ses déclarations faites devant les premiers juges, précisant s'être 
rendu en Belgique pour l'achat de la drogue. Le prix proposé par le fournisseur était 
trop élevé pour C______, ce dernier l'avait donc rejoint en Belgique, avait pris les 
CHF 29'000.- et était parti acheter la cocaïne aux Pays-Bas. Il n'avait pas vendu de 
cocaïne à D______, qui avait déclaré que son vendeur n'avait pas de barbe, alors qu'il 
en portait une depuis environ huit ans. De plus, le numéro qu'elle appelait n'était pas 
le sien. Il reconnaissait avoir vendu au maximum 25 boulettes de cocaïne à E______ 
à partir du mois de juin 2012, contestant par ailleurs être venu à Genève avant cette 
date. S'il avait dit se trouver à Genève à la police et au Ministère public avant juin 
2012, c'était parce qu'il s'était trompé de date. Il se savait fautif et promettait de ne 
jamais récidiver. Il avait des projets, souhaitait avoir un enfant avec sa femme et 
retourner en Guinée pour participer au sauvetage de la faune menacée par la 
déforestation. 

 c.b. B______ persiste dans ses conclusions, précisant qu'il conclut au prononcé d'une 
peine assortie du sursis partiel, avec un délai d'épreuve « important ». Il confirmait 

- 11/22 - 

P/12935/2012 

ses déclarations faites durant la procédure. Il regrettait beaucoup ce qu'il avait fait et 
souhaitait obtenir une dernière chance. 

 c.c. Le Ministère public persiste dans les conclusions prises dans son appel joint. 

 d. A l'issue des débats, la cause a été gardée à juger, les parties ayant renoncé au 
prononcé public de l’arrêt (art. 84 al. 3 CPP). 

D. a. A______, ressortissant guinéen, est né le ______ 1980. Son père est décédé. Sa 
mère, son frère et sa sœur vivent en Guinée. Il a obtenu un diplôme en école 
coranique dans son pays d'origine, où il a enseigné la lecture coranique aux enfants. 
Il a ensuite travaillé avec son père, puis à son propre compte, dans la vente de 
vêtements. Menacé de mort par ses créanciers, il a quitté la Guinée en 2006 et s'est 
successivement rendu en Espagne, puis en Suisse, où il a déposé une demande d'asile 
sous le nom de L______. Il n'a pas travaillé dans ces deux pays, où il a vécu de l'aide 
sociale. De 2008 à 2009, il a vécu à Zurich et a été entretenu par son amie intime de 
l'époque. Il s'est ensuite rendu à Genève, puis, en 2010, a fait la connaissance de 
H______, qu'il a épousée religieusement.  

Il a été précédemment condamné, sous son alias de L______ né le ______ 1980 : 

- le 23 mai 2006, par le Juge d'instruction, à 20 jours d'emprisonnement, avec sursis, 
pour infraction à l'art. 19 ch. 1 LStup ; 

- le 18 août 2006, par le Ministère public, à 10 jours d'emprisonnement, sursis de 
3 ans, pour infraction à l'art. 23a de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et 
l'établissement des étrangers (ci-après : LSEE) ; 

- le 6 novembre 2006, par le Juge d'instruction, à 30 jours d'emprisonnement, pour 
infraction à l'art. 23a LSEE; 

- le 4 mars 2009, par le Juge d'instruction, à une peine privative de liberté de 
250 jours, pour infraction à l'art. 19 ch. 1 LStup et à l'art. 115 al. 1 let. a LEtr, 
libération conditionnelle révoquée ; 

- le 19 mars 2010, par le Ministère public, à la peine privative de liberté de 8 mois, 
pour infraction à l'art. 19 ch. 1 LStup et à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr, ainsi que pour 
faux dans les certificats. Il a bénéficié d'une libération conditionnelle le 10 août 2010, 
avec effet au 19 août 2010, solde de peine de 82 jours, délai d'épreuve d'un an. 

b. B______, ressortissant guinéen, est né le ______ 1991. Il est célibataire et père 
d'une fille de 3 ans, qui vit en Guinée. Il a été scolarisé pendant trois ans dans son 

- 12/22 - 

P/12935/2012 

pays d'origine, n'a pas acquis de formation, ni appris de métier. Il a travaillé comme 
employé de commerce en Guinée, pays qu'il a quitté en 2009. Il est arrivé en Suisse 
après avoir transité par l'Italie. Il y a demandé l'asile, qui lui a été refusé et a vécu 
successivement à Vallorbe, Chiasso, Zurich, puis Genève, où il a dormi dans la rue et 
subvenu à ses besoins en vendant des boulettes de cocaïne aux Pâquis. Il a été 
précédemment condamné : 

- le 2 juin 2009, par le Strafbefehlrichter de Bâle, à la peine pécuniaire de 5 jours-
amende à CHF 30.- l'unité, pour infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEtr ; 

- le 23 décembre 2009, par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire de 
20 jours-amende à CHF 30.- l'unité, assortie du sursis, délai d'épreuve de 3 ans, pour 
infraction à l'art. 19 ch. 1 LStup ; 

- le 5 janvier 2010, par le Juge d'instruction, à une peine privative de liberté de 
60 jours, pour infraction à l'art. 19 ch. 1 LStup et à l'art. 119 al. 1 LEtr ; 

- le 22 mars 2010, par le Juge d'instruction, à une peine privative de liberté de 
6 jours, pour infraction à l'art. 119 al. 1 LEtr. 

EN DROIT : 

1. Les appels principaux et joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés 
selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398, 399, 400 al. 3 et 401 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. L'appelant A______ conclut à son acquittement de l'infraction à la LEtr.  

2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 

- 13/22 - 

P/12935/2012 

avril 1999 (Cst. ; RS 101), concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves.  

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.). 

 2.2. A teneur de l'art. 115 al. 1 LEtr, sera puni d’une peine privative de liberté d’un 
an au plus ou d’une peine pécuniaire, quiconque contrevient aux dispositions sur 
l’entrée en Suisse prévues à l’art. 5 LEtr (let. a), y séjourne illégalement (let. b) ou y 
exerce une activité lucrative sans autorisation (let. c). L'art. 115 al. 3 LEtr réprime la 
négligence. 

 L'étranger qui entre en Suisse sans papier de légitimation, sans être muni d'un visa si 
celui-ci est requis (art. 5 al. 1 let. a LEtr), ou avec des papiers falsifiés ou encore 
malgré une mesure d'éloignement prononcée contre lui (art. 5 al. 1 let. d LEtr) est 
punissable pour entrée illégale en Suisse en application de l'art. 115 al. 1 let. a LEtr 
(A. ZÜND, Migrationsrecht, 3e éd., Zurich 2012, n° 2 ad art. 115).  

 L’art. 115 al. 1 let. b LEtr réprime quant à lui le fait de séjourner illégalement en 
Suisse, notamment après l’expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation 
ou du séjour autorisé. 

 La punissabilité du séjour irrégulier selon l'art. 115 al. 1 let. b LEtr suppose que 
l'étranger ne se trouve pas dans l'impossibilité - par exemple en raison d'un refus du 
pays d'origine d'admettre le retour de leurs ressortissants ou de délivrer des papiers 
d'identité - de quitter la Suisse et de rentrer légalement dans son pays d'origine. En 
effet, le principe de la faute suppose la liberté de pouvoir agir autrement (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_783/2011 du 2 mars 2012 consid. 1.3; 6B_482/2010 du 
7 octobre 2010 consid. 3.2.2; 6B_85/2007 du 3 juillet 2007 consid. 2.3). 

 2.3. En l'espèce, l'appelant A______ a précisé à la police qu'en 2011, il faisait des 
allers-retours entre Paris et Genève et qu'il était revenu régulièrement à Genève en 
2012 dormant dans la rue durant trois mois avant d'emménager dans un appartement 
au ______ un mois avant son interpellation. De plus, par-devant le Ministère public, 
il a expliqué avoir vécu deux mois en Suisse en 2011 et avoir commencé à faire des 
allers-retours entre Genève et Paris en février 2012. Lors de l'audience de jugement 

- 14/22 - 

P/12935/2012 

du 24 septembre 2013, il a été formellement identifié par D______ comme étant l'un 
de ses deux fournisseurs durant l'hiver 2011/2012. Il a également été reconnu par 
E______ comme étant le dealer lui ayant fourni très régulièrement de la cocaïne de 
mai 2011 à août ou septembre 2012. Enfin, il ressort des rétroactifs que l'un des 
téléphones utilisé par l'intéressé était déjà actif à Genève le 5 mai 2012, soit avant le 
1er juin 2012, date du début de validité de son permis de séjour français. Il est donc 
établi à satisfaction de droit que l'appelant A______ est venu en Suisse à plusieurs 
reprises au cours des années 2011 et 2012, soit bien avant avoir obtenu son permis de 
séjour français. C'est donc à juste titre que les premiers juges l'ont reconnu coupable 
d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a et b LEtr.  

 Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

3. 3.1. L'art. 19 al. 1 LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire, celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en 
procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), 
possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière 
(let. d) ou prend des mesures aux fins de commettre une de ces infractions (let. g). 

Selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, le cas est grave lorsque l'auteur sait ou ne peut 
ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé 
de nombreuses personnes. Pour apprécier le danger que représente un stupéfiant pour 
la santé, il convient non seulement de prendre en compte la quantité mais également 
d'autres facteurs tels le risque d'overdose, la forme d'application ou le mélange avec 
d'autres drogues (FF 2006 8178 ; FF 2001 3594 ; SJ 2010 II 145 p. 156). 

S'agissant de la quantité pour la cocaïne, la condition est objectivement remplie, 
selon la jurisprudence développée sous l'ancien droit, dès que l'infraction porte sur 
une quantité contenant 18 grammes de substance pure (ATF 109 IV 143 consid. 3b 
p. 145 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_632/2008 du 10 mars 2009 consid. 2 ; 
B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e édition, Berne 2010, vol. II, n. 81 
p. 917). Si l'auteur commet plusieurs actes distincts, les quantités qui en sont l'objet 
doivent être additionnées (ATF 112 IV 109 consid. 2b p. 113). Dans ce cadre, il sied 
de déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l'infraction, qui est seule 
décisive (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). En l'absence d'analyse de la drogue 
saisie et faute d'autres éléments, le juge peut admettre sans arbitraire que la drogue 
était d'une qualité moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché à 
l'époque et au lieu en question (B. CORBOZ, op. cit., n. 86 p. 918). 

 3.2. En ce qui concerne la vente des stupéfiants, l'appelant A______ conteste avoir 
vendu de la cocaïne à D______ et 30 boulettes à E______. 

- 15/22 - 

P/12935/2012 

 S'agissant de D_____, identifiée grâce au téléphone de l'appelant A______, elle a 
formellement reconnu ce dernier à l'audience de jugement le 24 septembre 2013 
comme étant l'un de ses fournisseurs de cocaïne. Les explications de l'intéressé 
relatives au fait que D______ aurait déclaré que son vendeur n'avait pas de barbe, 
alors qu'il en porterait une depuis environ 8 ans, ne sont pas convaincantes dans la 
mesure où il ne ressort pas du dossier qu'elle aurait tenu ces propos. Il sera donc 
retenu que l'intéressé a vendu à tout le moins 4 boulettes de cocaïne pesant 0.8 
gramme pièce à D______. 

 S'agissant de E______, ce dernier l'a formellement identifié en audience par-devant 
le Ministère public pour lui avoir acheté, de mai 2011 jusqu'en mai 2012, un gramme 
par mois en moyenne de cocaïne, puis un à deux grammes tous les dix jours environ 
jusqu'en août, septembre 2012, ce qui fait, dans l'hypothèse la plus favorable, un total 
de 25 boulettes (13 de mai 2011 à mai 2012 compris et 3 par mois jusqu’à septembre 
2012 compris) pour un total de 20 grammes (25 boulettes multiplié par 0,8 
grammes).  

 3.3. L'appelant A______ conteste avoir été l'organisateur de l'importation de 1'015 
grammes net, représentant 485.17 grammes de cocaïne pure au taux de pureté moyen 
de 47.8 % et l'appelant B______ estime que son rôle n'a été que celui d'un 
intermédiaire pour le financement de l'opération sans aucun intérêt direct et 
personnel à la réussite de celle-ci. 

 Il ressort de la procédure que l'appelant A______ a sollicité l'appelant B______ en 
vue de trouver un financement à l'achat de la cocaïne. C'est également lui qui était 
parti en Belgique avec l'argent collecté, soit les CHF 29'000.-, qu'il avait remis à 
C______. C'est encore lui qui est allé chercher le transporteur, à Annemasse en taxi 
pour le déposer à son domicile puis qui est allé avertir l'appelant B______ de 
l'arrivée de la drogue. Il avait enfin déjà commencé à conditionner la cocaïne en vue 
de sa revente. Il résulte de ce qui précède que l'appelant A______ a bien été 
l'organisateur de l'importation de la cocaïne saisie dans son appartement, ayant lui-
même contrôlé chaque étape de l'opération. C'est d'ailleurs lui qui a pris en location 
un appartement à Genève, lequel a servi de base logistique au trafic. Le fait que 
l'appelant A______ n'ait pas lui-même transporté la cocaïne montre du reste qu'il 
avait eu un rôle bien plus élevé que celui de C______, et par conséquent moins 
exposé et risqué.  

 S'agissant de l'appelant B_______, ce dernier a pris une part active dans le 
financement partiel de l'achat de la drogue. C'est lui qui a récolté les CHF 15'000.- 
auprès de trois de ses amis et qui les a remis à l'appelant A______. Les nombreux 
contacts téléphoniques entre l'intéressé et l'appelant A______ (311 entre le 27 août 
2012 et le 9 octobre 2012), ainsi que le fait que l'intéressé a été rapidement avisé de 
l'arrivée de la drogue attestent bien de son implication dans le trafic. Ses explications 

- 16/22 - 

P/12935/2012 

selon lesquelles il ne devait rien recevoir en contrepartie de son intervention sont de 
pure circonstance et ne sauraient être retenues. 

De plus et au vu de la quantité de drogue importée, soit 485.17 grammes de cocaïne 
pure au taux de pureté moyen de 47.8 %, l'aggravante de la quantité est réalisée.  

Le verdict de culpabilité sera ainsi entièrement confirmé, avec cette précision que 
c'est une quantité de 20 grammes et non de 24 grammes qui est retenue pour la vente 
de cocaïne à E______ par A______. 

4. 4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 

 Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 
peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 

 La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, 
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère 
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point 
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes 
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, 
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de 
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. ; Arrêt du Tribunal fédéral 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 

 Une bonne collaboration durant l'enquête peut être la preuve de regrets sincères et 
autoriser une réduction de peine d'un cinquième à un tiers au maximum en faveur de 
celui qui peut s'en prévaloir (ATF 121 IV 202 consid. 2 d/cc p. 205 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_207/2007 du 6 septembre 2007 consid. 4.2.4). En revanche, des 
aveux qui ne sont pas l'expression d'un repentir, qui n'ont facilité en rien le 

- 17/22 - 

P/12935/2012 

déroulement de la procédure et qui sont intervenus sous la pression des preuves 
accumulées ne peuvent conduire à une réduction de la peine (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.3.3 et 6B_13/2012 du 19 avril 2012 
consid. 2.4). 

 4.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus spécialement, 
des circonstances suivantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 14 juillet 
2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.1.2 rendus sous l'ancien 
droit mais qui restent applicable à la novelle) : 

 Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris 
en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa 
culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la 
drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 121 IV 
193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de 
déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation: un 
simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la 
mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice 
illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également 
en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme 
moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui 
traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie 
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui 
limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle ; à cela s'ajoute que 
l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul 
transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice 
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois un 
kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises. 

 4.3. La faute de l'appelant A______ est grave. Il a participé en tant qu'acteur 
principal à un trafic international portant sur une quantité importante de cocaïne, 
pouvant mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Il a également vendu de 
la cocaïne à des particuliers sur une assez longue période. La quantité de cocaïne 
vendue à E______ est de 20 grammes comme il a été ci-dessus. La réduction de 4 
grammes par rapport à ce qu'ont retenu les premiers juges est insignifiante et donc 
inapte à influer sur la peine. Ses mobiles sont égoïstes et motivés par le seul appât du 
gain. Trois précédentes condamnations pour infractions à la LStup entre 2006 et 
2010 ne l'ont pas dissuadé de passer à un échelon supérieur. Il n’a donc aucunement 
pris conscience du caractère répréhensible de ses actes et est resté insensible aux 

- 18/22 - 

P/12935/2012 

décisions de justice. Sa situation personnelle au moment d'agir n'était pas 
dramatique, son « épouse » disposait d'un emploi stable et d'un bon salaire, qui 
suffisait manifestement à assurer leur entretien, sans compter qu'à partir de juin 2012, 
il était autorisé à séjourner et à travailler en France.  

A cette infraction s'ajoute celle de la LEtr ainsi que celle, non contestée, de recel 
(art. 160 ch. 1 CP). 

Le concours réel qui en résulte conduit à une aggravation de sa peine (art. 49 al. 1 
CP), dans une juste proportion. 

 Sa collaboration a été mauvaise pour l'infraction à la LStup et à la LEtr, dans la 
mesure où, après avoir admis certains actes, il s'est ensuite rétracté et muré dans le 
déni et le mensonge. Il a persisté à nier l'évidence et n'a fait preuve d'aucune prise de 
conscience de la gravité de ses actes.  

 Aucune des circonstances atténuantes prévues par l’art. 48 CP n’est réalisée. 

Au vu de tous ces éléments, c'est à bon droit que les premiers juges l'ont condamné à 
une peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois. Vu la confirmation de cette peine, la 
question du sursis partiel (art. 43 CP) ne se pose pas. S'il ne se justifie pas de réduire 
la peine, il n'apparait pas non plus nécessaire de l'augmenter comme le sollicite le 
Ministère public, dans la mesure où une peine ferme constitue en soi un signal fort, 
de nature à convaincre le condamné de modifier à l'avenir son comportement 
délictuel. 

Le jugement entrepris sera confirmé et l'appel principal ainsi que l'appel joint seront 
rejetés.  

4.4. La faute de l'appelant B______ est importante. Il a participé au financement 
partiel d'un trafic international portant sur une quantité importante de cocaïne, 
pouvant mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Il a également vendu 
des boulettes de cocaïne à deux personnes durant une période relativement longue et 
est revenu à Genève alors même qu'il était interdit d'entrée en Suisse.  

 Ses mobiles sont égoïstes et motivés uniquement par l'appât du gain s'agissant de la 
vente des boulettes aux particuliers. Il en va de même de son implication dans 
l'importation de la drogue, ses explications selon lesquelles il n'aurait rien retiré de 
cette activité n'étant pas crédibles. Sa collaboration a été moyenne ; il a dans un 
premier temps déclaré être totalement étranger au trafic international puis, face aux 
déclarations de l'appelant A______, a reconnu sa participation. Deux précédentes 
condamnations pour infractions à la LStup en 2009 et 2010 ne l'ont pas dissuadé de 
récidiver durant le délai d'épreuve du sursis accordé en 2009. Il a de plus été 

- 19/22 - 

P/12935/2012 

condamné pour violation à la LEtr à trois reprises. Le pronostic est dès lors 
clairement défavorable et incompatible avec l'octroi du sursis, même partiel, 
indépendamment de la quotité de la peine à prononcer.  

A sa décharge, il a exprimé des regrets, présenté des excuses et semble avoir pris 
conscience des conséquences sur autrui de ses agissements délictueux. 

 Il y a concours d'infractions, ce qui est un facteur aggravant (art. 49 CP). 

C'est ainsi à bon droit que les premiers juges l'ont condamné à une peine privative de 
liberté de 3 ans et 6 mois laquelle tient compte de manière adéquate de l'ensemble 
des éléments du dossier. De la même manière que pour l'appelant A______, il ne se 
justifie pas d'augmenter la peine de l'appelant B______ comme le sollicite le 
Ministère public, dans la mesure où une peine ferme constitue en soi un signal fort, 
de nature à convaincre le condamné de modifier à l'avenir son comportement 
délictuel. 

Enfin, les peines prononcées par les premiers juges, comparées à celle prononcée à 
l'encontre de C______, sont adéquates eu égard aux rôles différenciés de chacun des 
participants dans le cadre de ce trafic.  

4.5. Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y 
a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le 
sursis ou le sursis partiel (art. 46 al. 1 CP). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le 
condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la 
révocation (art. 46 al. 2 CP). 

La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable peut justifier 
la révocation. A défaut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement 
dit, la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir 
une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 
140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). 

En cas de révocation du sursis, la modification du genre de peine est laissée à la libre 
appréciation du juge pour tenir compte de la modification des nécessités de punir. Il 
est toutefois contraire à la ratio legis de l'art. 46 al. 1 CP de modifier une peine 
antérieure (exécutoire) au détriment du condamné. La procédure ne permet pas de 
commuer une peine antérieure en une sanction plus sévère (ATF 137 IV 249, 
consid. 3.4.3). 

4.6. En l'espèce, eu égard à la réitération d’actes délictueux de même nature et à la 
situation personnelle de l'appelant B______, c'est à juste titre que les premiers juges 

- 20/22 - 

P/12935/2012 

ont estimé que le pronostic était clairement défavorable. Il sera en effet rappelé 
qu'après la condamnation du 23 décembre 2009 pour infraction à la LStup, l'intéressé 
a récidivé pour le même type d'infraction, moins de deux semaines plus tard, le 
prononcé d'une peine ferme ne l'ayant pas non plus dissuadé de réitérer ses 
agissements initiaux, en passant à un échelon supérieur. 

Par conséquent, le jugement entrepris sera également confirmé sur ce point. 

 Le jugement entrepris sera dès lors entièrement confirmé.  

5. Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
24 septembre 2013, le maintien des appelants principaux en détention pour des 
motifs de sûreté sont toujours d'actualité, ce que ceux-ci ne contestent au demeurant 
pas, de sorte que la mesure sera reconduite (ATF 139 IV 277 consid. 2.1-2.3). 

6. Les appelants succombent intégralement, à l'instar du Ministère public dont l'appel 
joint est rejeté. Ceux-là supporteront chacun le tiers des frais de la procédure envers 
l'État (art. 428 CPP), lesquels comprendront un émolument de CHF 2'400.- (art. 14 
al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, du 22 décembre 
2010 [RTFMP ; RS-GE E 4 10.03]), le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 

* * * * * 

  

- 21/22 - 

P/12935/2012 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Reçoit les appels formés par A______ et B______ et l'appel joint formé par le Ministère 
public contre le jugement rendu le 24 septembre 2013 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/12935/2012. 

Les rejette. 

Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______ et de B______. 

Condamne A______ et B______ chacun au tiers des frais de la procédure d'appel, qui 
comprennent dans leur totalité un émolument de CHF 2'400.-, le solde étant laissé à la 
charge de l'Etat. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Jacques DELIEUTRAZ et 
Pierre MARQUIS, juges, Monsieur Michael MAZZA, greffier-juriste. 

 

Le Greffier  : 

Alain BANDOLLIER 

 La Présidente  : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

- 22/22 - 

P/12935/2012 

 

P/12935/2012 ÉTAT DE FRAIS AARP/98/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03) 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel CHF 32'559.10 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 300.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 70.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'400.00 

Total des frais de la procédure d'appel  CHF 2'845.00 

Total général (première instance + appel)  CHF 35'404.10 

 
 
Condamne A______, B______ et C______, à raison d'un tiers chacun, aux frais de la 
procédure de première instance qui s'élèvent à CHF 32'559.10, y compris un émolument de 
jugement de CHF 3'000.-. 
 

Condamne A______ et B______ chacun au tiers des frais de la procédure d'appel de CHF 
2'845.-, y compris un émolument de CHF 2'400.-, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.