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**Case Identifier:** e5d9cf93-75f5-5a4e-be22-b7b6f76bf22b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.08.2019 A/1074/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1074-2019_2019-08-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1074/2019-FPUBL ATA/1284/2019  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 27 août 2019 

 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par le Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs - SIT, soit 
pour lui Madame Clémence Jung, juriste  

contre 

HAUTE ÉCOLE SPÉCIALISÉE DE SUISSE OCCIDENTALE - GENÈVE 
(HES-SO GENÈVE) 
 

 

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A/1074/2019 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né en 1959, a été engagé dès le 1er octobre 2003 par 
l'École d'ingénieurs de Genève, devenue depuis lors la E______ (ci-après : 
E______), faisant partie de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - 
Genève (ci-après : HES-SO Genève), à un poste à 100 % d'assistant technique 2 
dans le laboratoire de chimie organique et analytique de la filière « Génie 
chimique ».  

2)  À la suite de la fermeture des laboratoires de la filière « Génie chimique » 
entre 2012 et 2013 et après un congé sans solde de onze mois, l'activité de 
M. A______ s'est décomposée comme suit dès le 1er septembre 2016 : 60 % à la 
réception de l’E______ (comme huissier d'établissement), 20 % à l'économat et 
les archives de l'E______ à ______ et 20 % dans un laboratoire de chimie.  

3)  En février 2017, la direction de l’E______ a décidé de mettre un terme aux 
activités à 20 % de M. A______ au sein du laboratoire de chimie avec effet dès fin 
avril 2017. De nouvelles tâches administratives et techniques lui avaient été 
confiées, principalement de l'archivage, pour compenser l'arrêt de ses activités 
dans le laboratoire de chimie. 

4)  Le 23 avril 2018, M. A______ a été convoqué à un entretien de service fixé 
le 8 mai 2018. 

  L’E______ n'avait plus d'activités administratives et techniques ou autres 
activités de cet ordre, si bien qu'elle envisageait de supprimer partiellement son 
poste à hauteur de 20 % de son taux actuel. 

  L'entretien serait l'occasion pour l'intéressé de s'exprimer sur la suppression 
partielle de son poste et d'évoquer les possibilités au sein de la HES-SO Genève 
de le réaffecter, pour ce 20 %, dans un poste correspondant à ses capacités.  

5)  Le 8 mai 2018, l'entretien de service s'est tenu en présence de 
Madame B______, directrice adjointe de l'E______, Madame C______, 
responsable des ressources humaines au sein de la HES-SO Genève, et de M. 
A______ accompagné d'une secrétaire syndicale. 

  Selon le compte-rendu d'entretien, M. A______ a rappelé que, depuis le 
début de son engagement en 2003, il avait plusieurs fois dû changer de poste et 
s'adapter à ses nouvelles tâches, notamment administratives, alors qu'il n'avait pas 
de formation spécifique en la matière. Il s'était montré ouvert et flexible au 
changement mais souhaitait désormais ne plus accomplir plusieurs fonctions 
différentes, et retrouver une place en laboratoire, dans le domaine de la chimie. 

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Dans le cadre des recherches de reclassement, il était prêt à considérer des offres 
pour des postes allant de 20 % à 100 % de taux d'activité.  

  Il avait été décidé que le compte rendu de l'entretien serait transmis à 
M. A______ et à la secrétaire syndicale pour signatures d'ici au 15 mai 2018 au 
plus tard. M. A______ disposerait de quatorze jours dès réception du compte-
rendu pour faire ses éventuelles observations. L'intéressé enverrait un curriculum 
vitae à jour à Mme C______ dans les meilleurs délais afin de commencer les 
recherches de reclassement (pour un taux d'activité de 20 à 100 %). Mme 
B______ proposerait deux projets de certificats de travail intermédiaires à M. 
A______, le premier reprenant une liste de tâches dans le cadre de son travail en 
laboratoire de chimie et dans le second ses dernières activités (notamment à la 
réception, à l'économat et aux archives, avec une appréciation qualitative de ses 
prestations, aptitudes et de son comportement). Enfin, les parties se réuniraient le 
21 juin 2018 pour faire le point sur les recherches de postes et la suite des 
démarches.  

6)  Le 25 mai 2018, M. A______ a formulé ses observations par rapport au 
compte rendu de l'entretien du 8 mai 2018. 

  La forme de l'entretien du 8 mai 2018 n'était pas adaptée, en ce sens qu'il 
portait sur une suppression de poste et non sur un éventuel manquement aux 
devoirs du personnel comme le laissait entendre la référence à l'art. 44 du 
règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration 
cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 
24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) figurant tant dans la convocation que dans le 
compte rendu de l'entretien. Il ne s'agissait dès lors pas d'un entretien de service.  

  Il demandait que la HES-SO Genève l'informe si elle avait décidé de 
supprimer 20 % de son taux d'activité. Le cas échéant, il s'agissait de rechercher 
activement à combler ce taux, dans la mesure où il souhaitait conserver un emploi 
à plein temps. Il était également disposé à se former pour cela. 

7)  Le 30 mai 2018, la HES-SO Genève a demandé d'avancer le rendez-vous 
prévu initialement le 21 juin 2018. Ce serait également l'occasion de répondre aux 
questions posées dans l'écriture du 25 mai 2018. 

8)  Le 14 juin 2018, le rendez-vous précité a eu lieu dont le contenu a été 
synthétisé dans un courriel du 19 juin 2018 de Mme C______.  

  Mme C______ y a rappelé que les éléments contenus dans les observations 
du 25 mai 2018 avaient été discutés et que les démarches suivantes avaient été 
convenues : 

  Mme C______ devait se renseigner auprès des directions adjointes des six 
écoles s'il existait des opportunités de poste à 20 % pour des tâches 

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administratives (tenue de la réception, économat, archivage, etc.), ou pour un 
poste entre 20 et 100 % dans le domaine de la chimie. Elle devait également 
demander à ses collègues des ressources humaines qui suivaient les ouvertures de 
postes dans les écoles de la tenir informée s'ils constataient l'ouverture d'un poste 
susceptible de correspondre au profil de M. A______. Ce dernier et 
Mme B______ avaient convenu de passer en revue ensemble la liste des 
professeurs de l’E______ contactés par M. A______ pour déterminer s'il existait 
une opportunité pour un poste pérenne au sein de l’E______ à un taux d'activité 
entre 20 et 100 %, « hors du domaine de la chimie et non sensible ». Mme 
C______ avait mis à disposition de M. A______ l'organigramme de la Haute 
école de santé de Genève (ci-après : HEdS) et le lien sur le site internet de l'école, 
bien que son directeur adjoint lui eût assuré qu'il n'existait pas de poste dans un 
laboratoire. M. A______ était invité à se renseigner sur une possibilité de 
formation qui pourrait l'aider à se sentir plus confortable dans ses activités, 
notamment à la réception. La responsable des ressources humaines avait rappelé 
que la hiérarchie de l'intéressé lui avait déjà demandé d'entreprendre des 
démarches en vue de se former pour améliorer ses capacités d'accueil dans le 
cadre du dernier entretien d'évaluation et de développement du personnel 
(ci-après : EEDP), et déplorait que M. A______ ne les ait pas accomplies à ce 
jour. Enfin, les deux certificats de travail intermédiaires avaient été transmis à 
M. A______ lors de cette rencontre.  

9)  Par décision du 13 juillet 2018, reçue le 18 juillet 2018, le directeur général 
de la HES-SO Genève a supprimé 20 % d'activité du poste de M. A______. 

  Concernant les démarches de reclassement, le 23 mai 2018, Mme C______ 
avait transmis le curriculum vitae de l'intéressé aux directeurs adjoints des écoles 
afin de lancer les recherches de reclassement pour un poste à 20 % avec 
principalement des tâches administratives ou, à sa demande, pour un poste dans le 
domaine de la chimie à un taux d'activité de 20 à 100 %. Après un délai de 
recherche de plus d'un mois, les directeurs adjoints avaient confirmé ne pas avoir 
au sein de leur école d'opportunité pour un poste correspondant à ses 
compétences. La même démarche avait été faite auprès de différents collègues des 
ressources humaines. Toutefois, ces derniers avaient confirmé ne pas avoir de 
poste ouvert de cette nature.  

  Mme B______ n'avait pas reçu d'information de la part de M. A______ 
concernant la liste des professeurs contactés, malgré ses nombreuses relances. 

  Mmes B______ et C______ lui avaient proposé qu'il se renseigne auprès de 
la HEdS pour une éventuelle collaboration dans un laboratoire au sein de cette 
école et de prospecter quant aux ouvertures de postes tant à l'interne qu'à l'externe. 
Mme C______ en avait profité pour donner à M. A______ quelques conseils 
quant à la présentation de son curriculum vitae en lien avec une éventuelle 

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postulation. Elle avait confirmé sa disponibilité pour l'aider dans ses démarches 
mais n'avait pas été sollicitée.  

  À la suite de ces démarches, en consultation avec la direction de l’E______, 
il s'avérait impossible de lui confier une activité ou une autre fonction pour pallier 
la diminution de 20 % de son taux d'activité.  

  Compte tenu de l'impossibilité de lui proposer un poste correspondant à ses 
capacités pour la diminution de 20 % de son taux d'activité, il allait recevoir une 
indemnité égale à six mois du 20 % de son salaire mensuel, treizième inclus. 
À cette indemnité s'ajouterait une indemnité égale à 0,2 fois de 20 % (soit 4 %) du 
salaire mensuel, treizième salaire inclus, par année passée dans l'institution. 

  Enfin, le délai de résiliation était de quatre mois dès l'annonce de la décision 
de diminution. Par conséquent, la suppression partielle de 20 % serait effective 
dès le 1er décembre 2018. Son taux d'activité serait de 80 % dès cette date.  

10)  Le 19 juillet 2018, M. A______ a écrit la HES-SO Genève relevant le 
caractère précipité de la décision du 13 juillet 2018. Il souhaitait que cette 
décision soit retirée au vu des différentes démarches en cours. 

11)  Le 14 septembre 2018, M. A______ a formé réclamation contre la décision 
du 13 juillet 2018, concluant à son annulation afin de lui permettre de rechercher 
efficacement un 20 % de remplacement pour pallier la suppression partielle de son 
poste. 

  Par rapport aux démarches qu’il avait intentées, entre le 8 mai et le 13 juillet 
2018, la période d'examens qui était chargée pour les professeurs, suivie du début 
des vacances, ne lui avait pas permis de prendre les contacts nécessaires dans le 
cadre de ses recherches d'un poste. Par ailleurs, ce n'était que le 17 juillet 2018 
que Mme B______ lui avait, a priori, précisé qu'il pouvait indiquer aux 
professeurs que le budget, pour son 20 %, serait pris en charge. Il avait d'ailleurs 
relancé différents professeurs par courriels du 19 juillet 2018. Il contestait dès lors 
n'avoir pas entrepris toutes les démarches attendues de lui pour retrouver son 20 
% d'activité avant la décision du 13 juillet 2018, et qu'il était impossible de 
trouver un autre poste correspondant à ses activités.  

  S'agissant des aides proposées (délivrance de deux certificats de travail 
intermédiaires et les conseils sur la présentation de son curriculum vitae), 
M. A______ utilisait ces outils lors de sa prospection active. Toutefois, il lui était 
quasiment impossible, en un mois, de pouvoir obtenir des réponses alors que 
l’E______ allait fermer pour la période estivale.  

  Quant aux démarches de reclassement effectuées par l'E______, la question 
du budget n'était pas encore connue lorsque Mme C______ avait contacté, le 23 
mai 2018, les directeurs des écoles. De plus, en cas de suppression de poste, 

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d'autres actions auraient dû être proposées, telles que la tenue de plusieurs 
entretiens espacés dans le temps, ainsi que des processus d'accompagnement dans 
des délais plus longs. En outre, un de ses collègues huissier avait abaissé son taux 
d'activité à 90 % courant juin 2018. Il était dès lors surprenant qu'aucun poste ne 
lui ait été proposé ou qu'il n'ait pas pu bénéficier du 10 % laissé vacant. Il 
contestait dès lors que toutes les démarches utiles de reclassement eussent été 
entreprises par l’E______ et qu'il eût été impossible de lui trouver un autre poste 
correspondant à ses capacités.  

  Par ailleurs, un poste de laborantin en chimie à 80 % avait été publié, le 
27 août 2018, sur le bulletin des places vacantes de l'État de Genève, ce qui 
démontrait que des postes correspondant à son profil existaient.  

  Il rappelait également qu'à son retour de congé sans solde en 2016, il n'avait 
pas retrouvé sa fonction de laborantin en chimie mais avait été contraint 
d'effectuer des tâches administratives et d'huissier.  

  Ainsi, la procédure de reclassement des 20 % n'avait duré que deux mois et 
demi, dans un contexte de fin d'année scolaire et de vacances, le temps à 
disposition pour trouver une place n'était donc pas suffisant pour prouver que 
l’E______ avait épuisé tous les moyens afin de l'aider efficacement à retrouver un 
poste et à ne pas supprimer le sien. L’E______ n'avait donc pas mis en place tous 
les moyens nécessaires et utiles pour empêcher la suppression de son poste. 

  Il était ainsi évident que la décision du 13 juillet 2018 avait été prise de 
manière précipitée et anticipée. Il fallait revoir son opportunité et l'annuler afin de 
permettre à M. A______ d'avoir effectivement les moyens de trouver 
efficacement un 20 % de remplacement, au moins jusqu'à la fin de l'année 2018. 

12)  Le 1er novembre 2018, la HES-SO Genève a précisé au mandataire de 
M. A______ qu'à son retour du congé sans solde, l’E______, ne souhaitant pas 
qu'il réintègre son poste, celle-ci avait réparti ses activités entre la réception de 
l'école (60 %), l'économat du site de _______ (20 %) et le laboratoire de chimie 
(20 %). Concernant la réintégration de l'intéressé en chimie, cette décision avait 
été prise en dépit du préavis défavorable de la chargée de sécurité de la HES-SO 
Genève. 

  S'agissant des démarches de reclassement, l'intéressé avait profité des 
conseils de Mmes B______ et C______ ainsi que de huit journées de travail, entre 
les mois de mai et de septembre 2018, pour faire ses recherches d'emploi. Il 
continuait d'ailleurs à bénéficier d'un jour par semaine pour ses prospections. En 
outre, M. A______ n'avait pas transmis à Mme B______ la liste définitive des 
professeurs qui seraient intéressés à collaborer avec lui. Cette dernière avait 
également initié des démarches pour trouver, sans succès, un poste en interne. 
Concernant la réception, sa dotation était complète, malgré la réduction du taux 

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d'activité de l'huissier de 10 %, et ne nécessitait pas d'aide supplémentaire de la 
part de M. A______. La participation à des projets de recherche demanderait 
également de la disponibilité budgétaire et l'imputation des heures confiées aux 
projets.  

  L’E______ pouvait désormais lui confirmer que, malgré ses recherches, il 
n'existait actuellement aucun poste ouvert pouvant correspondre aux compétences 
de M. A______. Ceci avait d'ailleurs fait l'objet d'une rencontre entre la direction 
de l'école et l'intéressé début octobre 2018. 

  Quant au temps dont il avait disposé pour ses recherches d'emploi, 
notamment pendant la pause estivale, il était important de souligner que les 
recherches pouvaient se poursuivre pendant les quatre mois de délai de 
suppression de poste.  

  Enfin, la HES-SO Genève était une entité autonome et un reclassement ne 
pouvait se fait qu'au sein de sa propre entité. Si M. A______ trouvait un poste à 
l'État de Genève, il ne pourrait pas être transféré dans cette nouvelle fonction mais 
devrait démissionner de son poste à l'E______ pour ensuite être engagé à l'État de 
Genève.  

  Un délai de deux semaines lui était octroyé pour faire parvenir ses 
éventuelles remarques.  

13)  Le 15 novembre 2018, M. A______ a complété sa réclamation, persistant 
dans ses conclusions. 

  Un poste de secrétaire 2 à contrat de durée déterminée avait été mis au 
concours au sein de l’E______. Une des tâches de ce poste consistait à effectuer 
« tout travail administratif nécessaire à la bonne marche de l'institution (réception 
E______, soutien au secrétariat d'un département, d'une filière ou d'un institut, 
etc.) ». Cette tâche pouvait représenter un 10 % de taux d'activité, si bien qu'en 
plus de la part de 10 % laissée par l'huissier, une solution aurait pu être trouvée 
pour qu'il ne perde pas son 20 % d'activité.  

  La liste des professeurs intéressés n'avait pas été mise à jour car nombre 
d'entre eux n'étaient pas au courant qu'il serait possible d'avoir recours à un 
assistant à 20 % qui serait déjà collaborateur administratif à l'E______. Il citait 
toutefois trois noms de professeurs de l’E______ qui seraient intéressés à utiliser 
ses services. 

14)  Par courriel du 18 janvier 2019, la direction de l’E______ a proposé à 
M. A______ d'échanger son 60 % d'activité à la réception contre un 60 % à 
l'économat (assistant technique en charge de l'économat). Compte tenu des 
nombreux points d'amélioration qu'il n'avait toujours pas réussi à surmonter à la 

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réception, la direction estimait que ce poste représentait une réelle occasion pour 
trouver un poste qui convenait.  

15)  Le 24 janvier 2019, M. A______ a décliné la proposition pour des raisons 
de santé (arthrose aux bras).  

16)  Le même jour mais plus tard dans la journée, le poste d'assistant technique 
en charge de l'économat à 60 % a été ouvert à l'interne. Son descriptif a été 
modifié le 11 février 2019, en ce sens qu'il s'agissait désormais d'un poste mixte 
entre la réception et l'économat (huissier d'établissement à 60 %, contrat de durée 
déterminée de dix mois, renouvelable). Ce poste a également été ouvert à 
l'externe.  

17)  Par décision sur réclamation du 13 février 2019, le directeur général de la 
HES-SO Genève a rejeté la réclamation de M. A______, confirmé que la 
suppression partielle de son poste, à hauteur de 20 % de son taux d'activité de 
100 %, était effective à partir du 1er décembre 2018 et confirmé qu'une indemnité 
pour suppression partielle de poste d'un montant de CHF 14'135.80 lui avait été 
versée avec son salaire du mois de décembre 2018.  

  Durant la procédure de suppression partielle de son poste à hauteur de 20 %, 
M. A______ avait été entendu et avait pu faire valoir ses arguments. Les 
recherches avaient été formellement menées entre mai et juillet 2018 et s'étaient 
poursuivies après que la décision de suppression partielle eût été prononcée le 
13 juillet 2018, et ce jusqu'à ce que la décision produise ses effets quatre mois 
plus tard, soit jusqu'à fin novembre 2018. 

  La direction de l’E______ et les ressources humaines de la HES-SO Genève 
avaient recherché activement et avaient suivi avec assiduité les ouvertures de 
postes qui avaient été faites durant cette période. Leurs compétences avaient été 
mises à disposition de l'intéressé pour l'aider à valoriser son curriculum vitae. La 
direction de l’E______ avait par ailleurs confirmé qu'elle était prête à examiner 
toute proposition de la part d'un professeur de l'école intéressé à faire collaborer 
M. A______ dans un laboratoire pour des activités à 20 % financées par des fonds 
tiers à moyen ou long terme. Enfin, un jour complet par semaine, payé par son 
employeur, avait été mis à disposition de ce collaborateur pour accomplir ses 
recherches d'emploi. 

  À l'issue de cette procédure, il s'avérait que la HES-SO Genève avait 
scrupuleusement suivi les prescriptions légales et qu'à leur terme, l'employeur 
n'avait pas été en mesure de trouver un autre emploi à hauteur de 20 % 
correspondant aux compétences du collaborateur. Le temps accordé au final à 
M. A______ jusqu'à fin novembre 2018 avait été en outre largement suffisant 
pour permettre d'effectuer ses recherches. Or, force était de constater que ses 
recherches n'avaient pas été effectuées sérieusement, alors que son employeur 

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n'avait cessé de le solliciter et de l'encourager en ce sens, en plus des recherches 
qu'il avait lui-même accomplies avec sérieux. 

  La décision du 13 juillet 2018 était ainsi entrée en force quatre mois plus 
tard et l'indemnité, due conformément à ce que prévoyait la loi, lui avait été versée 
avec le salaire du mois de décembre 2018. Son taux d'activité était formellement 
passé de 100 % à 80 % à compter du 1er décembre 2018, soit quatre mois après le 
prononcé de la décision du 13 juillet 2018.   

  Il ne pouvait par conséquent pas être reproché à la HES-SO Genève de ne 
pas avoir fait son possible pour trouver une solution moins préjudiciable à 
M. A______ avant de procéder à la suppression partielle de son poste. Le principe 
de la proportionnalité avait été respecté et c'était à bon droit que la décision du 13 
juillet 20018, dont il était fait réclamation, devait être confirmée. 

18)  Par acte du 15 mars 2019, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision rejetant sa réclamation du 13 février 2019, 
concluant à son annulation en tant qu'elle portait sur la suppression partielle de 
son poste. Une audience de comparution personnelle des parties devait également 
être ordonnée. 

  La décision de suppression de poste à hauteur de 20 % n'avait pas été prise 
en respect de la loi, du principe de la proportionnalité et du droit d'être entendu.  

  Dès février 2017, la direction de l’E______ n'entendait plus l’occuper dans 
son activité de 20 % dans le domaine de la chimie.  

  Dans ses observations du 25 mai 2018, il avait contesté la forme et le cadre 
de l'entretien de service. Il n'y avait aucun manquement aux devoirs du personnel 
ou de cet ordre. 

  Entre le moment où l'intéressé aurait dû être valablement entendu (le 8 mai 
2018) et la prise de décision formelle, seulement six semaines s'étaient écoulées, 
qui plus était, en pleine période d'examens. Ce laps de temps, trop court, n'avait 
pas permis à M. A______ de collaborer efficacement pour trouver une solution 
permettant de préserver son taux d'activité. Un tel procédé n'était pas équitable et 
ne respectait pas valablement son droit d'être entendu.  

  Plusieurs postes avaient été mis au concours depuis le 13 juillet 2018. En 
février 2019, deux postes avaient été ouverts correspondant exactement à ses 
tâches, soit de l'économat et des tâches d'huissier. Si un poste à 60 % comme 
huissier avait été ouvert, dans la réception où il travaillait actuellement, on ne 
saurait expliquer pourquoi la direction de l’E______ n'avait pas préféré augmenter 
son taux de travail comme elle était censée y réfléchir depuis février 2017. 
L’E______ avait pourtant désormais la possibilité de lui proposer un 80 % à la 

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réception comme huissier mais ne l'avait pas fait. Au lieu de cela, elle lui avait 
proposé d'échanger sa place de travail d'huissier à 60 % contre le poste ouvert à 
l'économat à 60 %. Cela n'augmentait pas son taux de travail et ne correspondait 
pas à ce qui serait un poste adapté en raison de sa santé.  

  Il avait démontré les démarches effectuées pour trouver un professeur lui 
permettant de reprendre une activité dans la chimie. Il ne pouvait pas être tenu 
responsable de l'échec de sa reprise d'activité dans cette matière si l’E______ n'y 
parvenait pas depuis son retour de congé sans solde et si les informations quant au 
budget alloué faisaient défaut.  

  Une décision de suppression de poste devait arriver après toutes les 
tentatives infructueuses de trouver un poste adapté, ce qui relevait de la 
responsabilité de l’E______ avant celle du collaborateur. Il ne pouvait ainsi pas 
être retenu, à l'instar de la décision du 13 février 2019, qu’il n'avait pas su trouver 
une solution quand la direction elle-même rendait une décision, alors même 
qu'elle mettait au concours un poste équivalent à celui qu'il occupait.  

19)  Le 10 mai 2019, la HES-SO Genève a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation des décisions du 13 juillet 2018 et du 13 février 2019, « sous suite de 
frais et dépens » 

  La HES-SO Genève a prié la chambre administrative de se référer à la 
motivation contenue dans la décision sur réclamation du 13 février 2019. 

20)  Le 24 juin 2019, la chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. 

 a. M. A______ a précisé qu'il avait refusé le poste d’assistant technique en 
charge de l'économat à 60 %, car il ne lui permettait pas d'obtenir un emploi au 
taux d'activité de 100 %. De plus, ce poste demandait une excellente forme 
physique, ce qui n'était pas son cas.  

  Fin 2016, il avait subi un « AVC/Traumatisme crânien » qui avait nécessité 
un suivi médical. Il avait toutefois continué à travailler car cela lui avait été 
conseillé. Après son arrêt de travail sans solde, il n'avait pas retrouvé son poste, ce 
qu'il n'avait pas compris. Il avait néanmoins espéré retrouver son poste tel qu'il 
existait avant l'arrêt précité. Il lui avait été interdit de parler de chimie. Peu à peu, 
un mal-être psychique s'était installé en lui.  

  Après la réception de la convocation pour l'entretien du 8 mai 2018, 
l’E______ l'avait aidé pour revoir son curriculum vitae et sa lettre de motivation. 
Il avait pensé que l’E______ effectuerait des recherches en son sein pour combler 
le 20 % en question. Toutefois, lorsqu'il avait pris contact avec des chefs de 
filières, deux d'entre eux lui avaient répondu qu'ils n'avaient pas reçu de demandes 
dans ce sens. Selon eux, il y avait suffisamment de travail pour un 20 %, le 

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financement devant cependant être réglé au préalable. Ses démarches auprès des 
chefs de filières lui avaient été reprochées. Il lui avait été demandé de ne plus les 
harceler.  

  Il lui était également arrivé que sa hiérarchie lui reproche à tort des erreurs. 
Il n'avait pas compris pourquoi il avait été convoqué à un entretien de service.  

  Une augmentation de son activité administrative actuelle pourrait lui 
convenir.  

  Il n'avait pas postulé pour le poste de laborantin en chimie à 80 % à l'État de 
Genève. Toutefois, il avait discuté avec le chimiste avec qui il aurait travaillé s'il 
avait postulé. Ce dernier lui avait indiqué qu'une activité à 20 % était insuffisante 
et que s'il postulait à 80 %, il y aurait un problème lié à son âge.  

  Pendant la période de quatre mois qui avait suivi la décision du 
13 juillet 2018, il avait utilisé sept jours pour des recherches d'emploi. Les autres 
jours, il avait travaillé. Il s'était investi dans ses recherches. Il avait été un peu 
démoralisé quand sa hiérarchie lui avait demandé de cesser de harceler les 
collaborateurs. Cela étant, il estimait avoir fourni les efforts nécessaires pour 
trouver les 20 % manquants.  

 b. Mme B______ a confirmé qu'il y avait suffisamment de travail, mais le 
budget pour un poste correspondant aurait dû être créé. Il était faux d'affirmer que 
M. A______ s'était vu interdire de rechercher du travail par lui-même. Il y avait 
uniquement eu une personne avec qui il travaillait déjà dans le secteur 
administratif qui s'était plainte de son insistance.  

  Mme B______ avait personnellement cherché pendant plus d'une année et 
demi à trouver un 20 % pour l'intéressé. Les démarches étaient cependant restées 
vaines. Celles-ci avaient débuté en janvier 2017. Elle avait été alertée par le 
professeur qui avait confié des activités de chimie à 20 % à M. A______ et qui ne 
souhaitait pas poursuivre cette collaboration. Elle aurait souhaité pouvoir trouver 
pour l'intéressé une activité plus valorisante, mais les réponses reçues à ses 
demandes avaient été négatives.  

  Actuellement, elle n'avait pas de possibilités de proposer le 20 % manquant. 
M. A______ ne pouvait pas effectuer n'importe quelle activité administrative, 
compte tenu de ses capacités professionnelles ; il n'était pas non plus aisé de 
subdiviser un poste.  

 c. La mandataire de M. A______ a relevé que les postes de laborantin en 
chimie à 80 % publié le 27 août 2018 sur le bulletin des places vacantes de l'État 
de Genève et d'huissier d'établissement à 60 % n'avaient pas été spontanément 
proposés à son mandant.  

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 d. Mme C______ a noté que le poste de laborantin en chimie à 80 % n'était pas 
un poste auprès de l’E______. Le poste d'huissier d'établissement à 60 % était 
celui qui avait été proposé à M. A______.  

  Mme C______ avait été en charge de rechercher auprès des cinq autres 
Hautes écoles spécialisées (ci-après : HES) un poste soit à 20 %, soit à 100 % 
dans le domaine de la chimie, comme l'avait souhaité le collaborateur. Elle était 
également intervenue dans le même sens auprès du directeur des ressources 
humaines de l'ensemble des HES et de ses adjoints. Mme B______ avait 
recherché des possibilités à l'interne. Mme C______ avait aussi donné des 
indications à l'intéressé, notamment le diagramme de l'HEdS, le nom des 
responsables de filière et lui avait dit qu'elle était à sa disposition s'il avait besoin 
d'autres informations pour ses propres démarches.  

  À la suite de l'entretien du 8 mai 2018, M. A______ lui avait transmis son 
curriculum vitae qu'ils avaient retravaillé ensemble pour le rendre plus attractif. 
Le 23 mai 2018, Mme C______ avait envoyé son curriculum vitae à l'ensemble 
des autres HES par courriel. Toutes les réponses reçues avaient été négatives.  

 e. Madame D______, responsable des affaires juridiques à la HES-SO 
Genève, a précisé que, pendant les quatre mois qui avaient suivi la décision du 13 
juillet 2018, les recherches d'un 20 % pour M. A______ s'étaient poursuivies. De 
plus, l'intéressé avait disposé d'un jour par semaine pour effectuer ses propres 
recherches. Il avait été attendu de sa part qu'il s'investisse dans ses recherches, dès 
lors qu'il était payé à 100 %.  

 f. À l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 165 al. 4 du règlement interne sur le personnel de la HES-SO 
Genève du 6 février 2017 [ci-après : le règlement] ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  L’objet du litige consiste à examiner la conformité au droit de la décision de 
suppression partielle du poste du recourant signifiée par l'intimée le 
18 juillet 2018, avec effet dès le 1er décembre 2018. 

3)  La chambre administrative peut revoir le droit, y compris l'excès et l'abus du 
pouvoir d'appréciation, ainsi que les faits (art. 61 al. 1 LPA), à l'exclusion de 
l'opportunité de la décision attaquée (art. 61 al. 2 LPA). 

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4) a. Selon l'art. 1 du règlement, ce dernier régit les rapports de travail entre la 
HES-SO Genève et son personnel (al. 1). Le personnel de la HES-SO Genève est 
composé du personnel d’enseignement et de recherche, du personnel administratif 
et technique et des membres du Conseil de direction (al. 2).  

 b. L'art. 2 al. 2 du règlement, relatif au droit applicable, prévoit que, 
conformément aux art. 19 al. 2 et 3, et 20 al. 1 de la loi sur la Haute école 
spécialisée de Suisse occidentale - Genève du 29 août 2013  
(LHES-SO-GE - C 1 26), les rapports de travail du personnel administratif et 
technique sont régis notamment par la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), et la loi concernant le traitement 
et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’État, du pouvoir 
judiciaire et des établissements hospitaliers du 21 décembre 1973  
(LTrait - B 5 15), ainsi que leurs règlements d’application (let. a).  

 c. En l'occurrence, le recourant, assistant technique 2, fait partie du personnel 
administratif et technique de la HES-SO Genève, de sorte qu'en application de 
l'art. 2 al. 2 let. a du règlement, la LPAC et le règlement d’application de la loi 
générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire 
et des établissements publics médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) lui 
sont applicables, étant précisé que l'art. 55 du règlement relatif à la suppression 
d'un poste ne trouve ici pas application dans la mesure où l'art. 2 al. 2 du 
règlement n’y renvoie pas. 

5)  La décision de suppression partielle de poste a été prise le 13 juillet 2018, 
avec effet au 1er décembre 2018, soit après l'entrée en vigueur le 19 décembre 
2015 d'une novelle modifiant la LPAC. En l'absence de droit transitoire, cette 
décision est soumise à la LPAC dans sa teneur actuelle (ATA/915/2019 du 
21 mai 2019 consid. 2c ; ATA/287/2018 du 27 mars 2018 consid. 2 et les 
références citées). 

6)  Le recourant soutient que la décision de suppression partielle de poste n'a 
pas été prise dans le respect de l'art. 23 LPAC, du principe de la proportionnalité 
et de son droit d'être entendu.  

 a. Aux termes de l'art. 23 LPAC, lorsque, pour des motifs de réorganisation ou 
de restructuration du service, un poste occupé par un membre du personnel 
régulier est supprimé, le Conseil d'État, la commission de gestion du pouvoir 
judiciaire ou le conseil d'administration peut résilier les rapports de travail (al. 1). 
Une telle résiliation ne peut intervenir que s'il se révèle impossible de confier au 
membre du personnel régulier un autre poste correspondant à ses capacités (al. 2). 
Le membre du personnel régulier est entendu (al. 3). En cas de résiliation, seul le 
fonctionnaire reçoit une indemnité égale à six fois son dernier traitement mensuel 
de base, plus 0,2 fois son dernier traitement mensuel de base par année passée au 

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service de l'État ou de l'établissement, une année entamée comptant comme une 
année entière. Le nombre de mois d'indemnités versées ne peut excéder le nombre 
de mois restant à courir jusqu'à l'âge légal de retraite du fonctionnaire (al. 4). 
Aucune indemnité n'est due en cas de transfert du fonctionnaire dans 
l'administration cantonale, les services centraux et greffes du pouvoir judiciaire, 
une corporation publique genevoise, un établissement public genevois, une 
fondation de droit public genevois ou toute autre entité qui se réfère, pour son 
personnel, à la LPAC (al. 5). 

 b. Le principe du reclassement, applicable aux seuls fonctionnaires, est l’une 
des expressions du principe de la proportionnalité. Il impose à l’État de s’assurer, 
avant qu’un licenciement ne soit prononcé, qu’aucune mesure moins préjudiciable 
pour l’administré ne puisse être prise (art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_309/2008 du 28 janvier 2009 consid. 2.2 ; ATA/1265/2017 du 12 septembre 
2017 consid. 10b et les arrêts cités ; MGC 2005-2006/XI A 10420). 

  Il s’agit tout d’abord de proposer des mesures dont l’objectif est d’aider 
l’intéressé à retrouver ou maintenir son « employabilité », soit sa capacité à 
conserver ou obtenir un emploi, dans sa fonction ou dans une autre fonction, à son 
niveau hiérarchique ou à un autre niveau. Avant qu’une résiliation ne puisse 
intervenir, différentes mesures peuvent être envisagées. Elles peuvent prendre de 
multiples formes, telles qu’un certificat de travail intermédiaire, un bilan de 
compétences, un stage d’évaluation, des conseils en orientation, des mesures de 
formation et d’évolution professionnelles, l’accompagnement personnalisé, voire 
« l’outplacement ». Il faut ensuite rechercher si une solution alternative de 
reclassement au sein de la fonction publique cantonale peut être trouvée. En 
contrepartie, la garantie du niveau salarial atteint en cas de changement 
d’affectation peut dans ce cas être abrogée (ATA/846/2016 du 11 octobre 2016 
consid. 12b ; ATA/310/2015 du 31 mars 2015 consid. 5b ; MGC 2005-2006/XI A 
10420 s.). 

  Selon la jurisprudence, lorsque la loi prescrit à l’État de ne pas licencier une 
personne qu’il est possible de reclasser ailleurs, elle ne lui impose pas une 
obligation de résultat, mais celle de mettre en œuvre tout ce qui peut être 
raisonnablement exigé de lui. En outre, l’obligation de l’État de rechercher un 
autre emploi correspondant aux capacités du membre du personnel dont le poste 
est supprimé se double, corrélativement, d’une obligation de l’employé, non 
seulement de ne pas faire obstacle aux démarches entreprises par l’administration, 
mais de participer activement à son reclassement (ATA/679/2017 du 20 juin 2017 
consid. 7c ; ATA/298/2016 du 12 avril 2016 consid. 5b ; ATA/128/2015 du 
3 février 2015 consid. 4). 

  Dans la mesure où l'impossibilité de fournir un emploi correspondant aux 
capacités de l'employé constitue une condition préalable au licenciement, le 

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moment déterminant est en principe celui où la suppression de poste est décidée. 
Le recourant ne saurait dès lors imposer à son employeur une obligation à plus 
long terme de lui fournir un emploi (arrêt du Tribunal fédéral 1C_309/2008 
précité consid. 2.2). 

 c. En l'espèce, le grief du recourant portant sur le fait qu'en février 2017, la 
direction avait décidé de mettre un terme à ses activités à hauteur 20 % au sein du 
laboratoire de chimie avec effet dès fin avril 2017 est exorbitant au présent litige. 
En effet, le recourant est resté employé à 100 % puisque de nouvelles tâches 
administratives et techniques lui avaient été confiées pour compenser l'arrêt de ses 
activités dans le laboratoire de chimie. Par ailleurs, l'art. 12 al. 1 LPAC prévoit 
expressément que l’affectation d’un membre du personnel dépend des besoins de 
l’administration ou de l’établissement et peut être modifiée en tout temps. En 
outre, l'art. 37 al. 5 RPAC relatif au congé sans salaire d'un an précise que le droit 
au travail ne comprend pas la réintégration dans le poste occupé précédemment. 

  S'agissant du respect de la procédure de reclassement par l'intimée, les 
pièces du dossier et l'audience de comparution personnelle des parties démontrent 
que l'intimée a mis tout en œuvre, notamment en anticipant certaines démarches et 
en les appliquant avec souplesse du point de vue des délais, pour favoriser le 
reclassement du recourant. 

  Dès janvier 2017, la direction de l’E______ s'est mise à chercher un 20 % 
pour le recourant, sans résultats. Lorsqu'il est apparu en avril 2018 que l’E______ 
n'avait plus d'activités administratives et techniques, le recourant a été convoqué 
pour un entretien de service afin notamment d'évoquer les possibilités au sein de 
la HES-SO Genève de le réaffecter. 

  Le recourant a expliqué en audience qu'après la réception de cette 
convocation, la HES-SO Genève l'avait aidé à mettre à jour son curriculum vitae 
et à rédiger sa lettre de motivation. Le recourant a ainsi pu, très rapidement, 
bénéficier d'un accompagnement personnalisé visant à l'aider dans ses démarches. 
De plus, deux certificats de travail intermédiaires avaient été remis au recourant le 
14 juin 2018 lors de la seconde rencontre ayant pour but de faire le point sur les 
recherches de postes et la suite des démarches. Enfin, il a utilisé sept jours, alors 
que son employeur lui avait accordé un jour par semaine, pour ses propres 
recherches durant le délai de congé (quatre mois).  

  En outre, tant la direction de l’E______ que la responsable des ressources 
humaines au sein de la HES-SO Genève ont prospecté tant à l'interne qu'auprès 
d'autres HES afin de, soit combler le 20 % supprimé, soit de trouver un poste à 
100 % dans le domaine de la chimie. Or, toutes les réponses reçues de la part des 
personnes contactées ont été négatives.  

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  En outre et s'agissant des remarques du recourant sur d'autres postes, malgré 
la réduction d'activité d'un collègue huissier de 10 %, la dotation était complète. 
Quant au poste de laborantin en chimie à 80 % publié le 27 août 2018, 
l'employeur l'ayant mis au concours est l'État de Genève et non pas la HES-SO 
Genève, établissement autonome (art. 1 al. 3 LHES-SO-GE). Dès lors, le 
recourant n'était pas éligible pour un reclassement dans un tel poste. Quant au 
poste de secrétaire 2 mis au concours au sein de l’E______ en novembre 2018, il 
ne s'agit pas d'un contrat à durée indéterminée mais d'un engagement à durée 
déterminée de douze mois. Il n'est de plus pas aisé de subdiviser ce genre de poste 
pour dégager des pourcentages utiles à d'autres postes. De plus et pour autant que 
le recourant ait déposé une candidature pour ce poste – ce qu'il n'allègue pas –, 
selon le descriptif du poste, les tâches attendues vont plus loin que celles exercées 
par le recourant. En tout état, le recourant n'a pas prouvé qu'il répondrait au profil 
attendu pour un poste de secrétaire 2, étant relevé que selon le compte rendu de 
l'entretien du 8 mai 2018, il a déclaré ne pas disposer de formation en 
administration. Enfin, concernant le poste d'assistant technique en charge de 
l'économat qui lui avait été proposé en janvier 2019, le recourant l'avait refusé 
d'une part, pour des raisons de santé, et, d'autre part, car il s'agissait d'un poste à 
60 %. Le fait que par la suite ce poste ait été repensé en un poste d'huissier 
d'établissement, lors de l'ouverture du poste à l'externe, n'a pas modifié le taux 
d'occupation de cet emploi qui restait à 60 %. Par ailleurs et comme pour le poste 
de secrétaire 2, il s'agit d'un engagement à durée déterminée de dix mois. Enfin, ce 
poste avait été mis au concours alors même que la suppression de poste du 
recourant était d'ores et déjà effective (1er décembre 2018). 

  Finalement et s'agissant des contacts pris par le recourant auprès de 
différents professeurs, l’E______ n'avait pas de budget pour que le recourant 
puisse travailler auprès d'un professeur à hauteur du 20 % supprimé.  

7)  La procédure de suppression partielle du poste du recourant en raison de 
l’échec de son reclassement a, pour le reste, été conduite conformément aux 
exigences légales.  

  En effet, le 23 avril 2018, la direction a convoqué le recourant pour un 
entretien de service fixé le 8 mai 2018. Au cours de celui-ci, l'intéressé a pu faire 
valoir son point de vue et a ensuite formulé des observations en date du 25 mai 
2018. De plus, une nouvelle rencontre a eu lieu le 14 juin 2018 afin de faire un 
point de situation sur les démarches entreprises et de répondre aux questions 
posées dans les observations précitées, si bien que l'art. 23 al. 3 LPAC relatif au 
droit d'être entendu du collaborateur a été respecté par l'intimée. 

  Les griefs du recourant portant sur la forme et le cadre de l'entretien du 
8 mai 2018, à savoir un entretien de service, n'emportent pas conviction dans la 
mesure où on ne discerne pas – et le recourant ne l'allègue d'ailleurs pas – le 
préjudice qu'il aurait subi du fait que cet entretien fût mené en application de 

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l'art. 44 RPAC. Au contraire, il a ainsi pu bénéficier des protections prévues par 
cet article, comme par exemple se faire accompagner d'une personne de son choix. 
De plus, dans le mesure où la procédure pour suppression de poste peut déboucher 
sur une résiliation des rapports de travail (art. 23 al. 1 LPAC) et qu'un entretien de 
service doit être mené en cas de résiliation des rapports de service, c'est de 
manière conforme au droit que l'intimée a mené cet entretien sous cette forme. 

  En outre, la décision de suppression partielle du poste du recourant, datée du 
13 juillet 2018, lui a été notifiée le 18 juillet 2018, dans le respect du délai de 
congé de quatre mois (art. 20 al. 4 LPAC). Enfin, le montant de l'indemnité 
octroyée, en application de l'art. 23 al. 4 LPAC, par l'autorité intimée au recourant 
n'est pas contestée.  

  Pour le reste, la procédure de réclamation prévue par l'art. 165 du règlement 
a également été respectée.  

8)  Au vu de ce qui précède, l'autorité intimée a respecté le cadre de 
l'art. 23 LPAC et n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en supprimant 
partiellement le poste du recourant.  

  La décision sur réclamation du 13 février 2019, qui confirme celle du 
13 juillet 2018, est ainsi conforme au droit.  

  En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 

9)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge du 
recourant qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée à l’intimée, la HES-SO Genève n’étant pas représentée (art. 87 
al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 mars 2019 par Monsieur A______ contre la 
décision sur réclamation de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève 
du 13 février 2019 ; 

 

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au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 1'000.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, soit pour lui au Syndicat 
interprofessionnel des travailleuses et travailleurs - SIT, à l'attention de 
Madame Clémence Jung, ainsi qu'à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - 
Genève. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, MM. Pagan et 
Verniory, Mme Cuendet, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Poinsot 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :