# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1b988c2-dc09-5b44-841f-d0ef4823afa6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.12.2008 D-7302/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7302-2008_2008-12-04.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7302/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  d é c e m b r e  2 0 0 8

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Gambie,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 15 octobre 2008 / 
(...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7302/2008

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 17 juin 2007,

les procès-verbaux des auditions des 19 juin et 17 octobre 2007,

les moyens de preuve produits, soit une carte d'identité établie le (...), 
un acte de naissance, un permis de conduire, deux cartes de membre 
de  l'UDP  (United  Democratic  Party)  des  (...)  et  (...)  ainsi  qu'une 
attestation du parti précité du (...),

la décision de l'ODM du 15 octobre 2008,

le recours de l'intéressé du 17 novembre 2008, assorti d'une demande 
d'assistance judiciaire totale,

les autres faits de la cause évoqués, si nécessaire, dans les considé-
rants qui suivent,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribu-
nal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure adminis-
trative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 

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et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 1 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a déclaré qu'il était né et 
avait  toujours  vécu  à  C._______,  près  de  D._______  ;  qu'il  aurait 
travaillé  comme  chauffeur  depuis  (...)  ;  qu'en  (...),  il  serait  devenu 
membre de l'UDP et  aurait  été chargé de l'organisation (...)  dans la 
zone  de  E._______  pendant  les  campagnes  électorales  ; que  cette 
activité lui aurait valu d'être arrêté à plusieurs reprises et de subir de 
courtes détentions ; que la dernière arrestation remonterait  à (...)  ou 
(...) ; qu'après (...) de détention, il aurait réussi à s'évader et serait allé 
se  cacher  chez  un  ami  à  F._______  pendant  deux  jours,  quelques 
jours ou deux nuits ; qu'il se serait ensuite rendu à G._______, d'où il 
aurait quitté l'Afrique, par voie maritime,

que dans sa décision, l'ODM a retenu que les allégations de l'intéressé 
ne  satisfaisaient  pas  aux  exigences  de  vraisemblance  posées  par 
l'art. 7 LAsi et  que les moyens de preuve relatifs  à son engagement 
politique n'étaient pas pertinents ; qu'il a ainsi rejeté sa demande d'asi-
le, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

que dans son recours, l'intéressé soutient pour l'essentiel que ses pro-
pos sont fondés, qu'ils correspondent à la réalité et qu'il encourt de sé-
rieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il conteste en particulier l'appré-
ciation de la vraisemblance de ses motifs d'asile à laquelle l'ODM a 
procédé,  en  invoquant  notamment  certaines  difficultés  rencontrées 
avec l'interprète ayant officié lors de l'audition du 19 juin 2007 ; qu'il 
conclut principalement à l'annulation de la décision de l'ODM et à l'oc-
troi de l'asile, subsidiairement au renvoi de la cause à cet office pour 
prise d'une nouvelle décision au sens des considérants,

qu'en  l'espèce,  les  allégations  de  l'intéressé  ne  constituent  que  de 
simples affirmations de sa part, totalement inconsistantes, dépourvues 
de toute chronologie cohérente, qu'aucun élément concret ni moyens 
de  preuve  fiables  ne  viennent  étayer ; qu'elles  ne  satisfont  pas,  en 

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outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi, vu les invraisemblances qu'elles 
contiennent,

que ces dernières portent tout d'abord sur le lieu où l'intéressé aurait 
effectivement vécu, dans la mesure où celui-ci a déclaré lors des audi-
tions  avoir  toujours  vécu  à  C._______,  alors  que  selon  la  carte 
d'identité  versée  au  dossier,  établie  le  (...),  il  était  alors  domicilié  à 
F._______, ville située à plus d'une (...) de kilomètres de celle-là,

que dites invraisemblances portent également sur son affiliation et son 
engagement  politiques,  dans  la  mesure  où  il  les  décrit  de  manière 
sommaire, sans détails ni précisions ; que ceci ne correspond manifes-
tement pas à un vécu effectif et réel ; qu'on peut cependant attendre 
d'un requérant d'asile qui prétend être membre d'un parti politique de-
puis plus de dix ans qu'il soit à même de décrire celui-ci de manière 
circonstanciée ; que de toute évidence, l'intéressé ne revêt pas le sta-
tut d'un opposant politique fortement impliqué dans la défense d'une 
certaine cause,

que les documents qu'il a produits ne revêtent d'ailleurs aucune force 
probante ; que les deux cartes de membre de l'UDP, outre les considé-
rations de l'ODM auxquelles le Tribunal se rallie entièrement, ne sont 
pas signées par leur titulaire et comportent deux dates d'adhésion au 
parti  différentes, alors qu'elles sont  censées avoir  été délivrées à la 
même personne ; qu'en outre, aucune photographie n'a été apposée 
sur la plus ancienne, par quelque procédé que soit (collage ou agrafa-
ge notamment) ; qu'il en va de même de tout sceau de l'UDP ; que le 
fait que cette carte soit échue ne constitue toutefois pas une explica-
tion plausible (procès-verbal de l'audition du 19.06.07, p. 7 i. f.) ; que 
pour sa part, l'attestation de l'UDP du (...) ne correspond pas au profil 
politique de l'intéressé et constitue de toute évidence un document de 
pure complaisance ; qu'elle tend à accroître aussi bien ses fonctions et 
responsabilités  au  sein  du  mouvement  que  les  ennuis  qu'il  aurait 
rencontrés du fait,  précisément,  de celles-ci ; qu'ainsi,  l'intéressé n'a 
jamais  allégué  spontanément  qu'il  faisait  partie  du  comité  exécutif 
national de la jeunesse du parti ; qu'il a au contraire toujours affirmé 
que son activité consistait uniquement et exclusivement à s'occuper de 
(...)  (procès-verbal  de l'audition  du 19.06.07,  p. 6  ; procès-verbal  de 
l'audition du 17.10.07, p. 7) ; que de même, il n'a jamais déclaré qu'il 
avait été victime de traitements inhumains et dégradants au cours des 

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brèves  détentions  qu'il  aurait  subies  ni  qu'il  avait  eu  sérieusement 
maille à partir en (...) avec les "Green Youths",

que dites  invraisemblances  portent  également  sur  les  circonstances 
de sa dernière arrestation et de sa dernière détention, dans la mesure 
où il les situe et les relate de manière approximative, succincte et di-
vergente en fonction des auditions, alors qu'il s'agit des éléments prin-
cipaux l'ayant  incité  à  quitter  son pays ; qu'ainsi,  il  aurait  été  arrêté 
dans  le  courant  du  mois  de  (...),  sans  plus  de  précisions  (procès-
verbal  de  l'audition  du  19.06.07,  p. 7),  ou  (...)  semaines  après  les 
dernières  élections  présidentielles  (procès-verbal  de  l'audition  du 
17.10.07, p. 8) ou au mois (...),  date exacte inconnue (procès-verbal 
de l'audition du 19.06.07, p. 7), par des policiers en civil (procès-verbal 
précité,  p. 6)  ou  en  uniforme  pour  la  majorité  d'entre  eux  (procès-
verbal de l'audition du 17.10.07, p. 8) ; que par ailleurs, la description - 
réduite à sa plus simple expression - du déroulement des (...) ou (...) 
journées  de  détention  passées  au  commissariat  de  H._______  ne 
correspond manifestement pas à un vécu ("J'étais assis quelque part, 
je suis resté là-bas pendant quelques jours. Un matin, je leur ai dit que 
j'allais  chercher  le  petit-déjeuner  et  c'est  là  que j'ai  pu  m'évader."  : 
procès-verbal de l'audition du 17.10.07, p. 9) ; qu'il en va de même de 
la description de son lieu de détention, l'intéressé ne pouvant donner 
d'autres  renseignements  que  ceux,  purement  généraux,  relatifs  à  la 
couleur  du bâtiment  (blanche)  et  à  celle  de l'uniforme des gardiens 
(pantalon noir, chemise bleue),

que ne sont pas non plus vraisemblables les circonstances dans les-
quelles il aurait réussi à s'évader aussi facilement qu'il le prétend, ac-
compagné ou non par un policier qui,  finalement,  l'aurait  laissé aller 
acheter tout seul son petit-déjeuner, bien qu'il fût détenu pour des rai-
sons  politiques  (procès-verbal  de  l'audition  du  19.06.07,  p. 6 ; 
procès-verbal de l'audition du 17.10.07, p. 10),

qu'il  faut encore relever, à titre  d'invraisemblances et  d'incohérences 
chronologiques, que l'intéressé aurait  quitté son domicile (...)  semai-
nes et quelques jours avant l'audition du 19 juin 2007 (procès-verbal 
de l'audition précitée, p. 1) ou à la fin du mois (...) (procès-verbal de 
l'audition  du 17.10.07,  p. 3  i. f.),  qu'il  aurait  quitté  son pays soit  (...) 
semaines  et  demi  environ  avant  l'audition  du  19 juin 2007  (procès-
verbal de l'audition précitée, p. 5), soit en (...) (procès-verbal précité, p. 
7),  soit  au  milieu  du  mois  de  (...)  (procès-verbal  de  l'audition  du 

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17.10.07, p. 3) ou encore un vendredi de (...), mois inconnu (procès-
verbal précité, p. 12), en voiture ou en transport en commun, et qu'il 
aurait rallié G._______ depuis F._______ en un ou deux jours (procès-
verbal  de l'audition du 19.06.07,  p. 8 ; procès-verbal de l'audition du 
17.10.07,  p.  12)  ;  qu'au  demeurant,  et  quelle  que  soit  l'époque  du 
départ du pays retenue, il est surprenant de constater que l'intéressé, 
malgré ses ennuis à caractère politique, s'est adressé à une autorité 
gambienne  (I._______)  afin  de  renouveler  son  permis  de  conduire 
pour la  période comprise entre le  (...)  et  le  (...)  ; qu'à cette période 
toutefois, il ne se trouvait déjà plus au pays selon ses dires,

que le récit de l'intéressé n'est ainsi pas crédible et les faits qu'il tente 
maladroitement de rapporter ne correspondent pas à la réalité,

que contrairement à ce qu'il soutient dans son mémoire de recours, les 
divergences  et  contradictions  ressortant  de  ses  propos  permettent 
sans conteste d'en remettre en cause la véracité et démontrent à l'envi 
que son récit n'est ni cohérent ni digne de foi ; qu'à cet égard, en ap-
posant sa signature sur chaque page du procès-verbal de l'audition du 
19 juin 2007, il a confirmé que ses déclarations lui avaient été relues 
et traduites phrase après phrase, que celui-ci était complet et qu'il cor-
respondait à ses propos ; qu'il est ainsi de sa responsabilité d'assumer 
les conséquences de sa signature,

que le recours, faute de contenir tout argument susceptible de remet-
tre en cause le bien-fondé de la décision de l'ODM, sous l'angle de la 
reconnaissance de la  qualité  de réfugié  et  de  l'octroi  de  l'asile,  doit 
être rejeté et le dispositif de dite décision confirmé sur ces points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne  l'exécution  (art. 44  al. 1  LAsi) ; 
qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

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que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de  non-refoulement)  ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi,  à un traitement prohibé 
par l'art. 3 de la  Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou 
par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traite-
ments  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984 
(Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme ;  qu'il  faut  préciser 
qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la 
personne concernée doit rendre hautement probable qu'elle serait vi-
sée directement par des mesures incompatibles avec les dispositions 
conventionnelles  précitées  (cf. dans  ce  sens  JICRA  2005  n° 4 
consid. 6.2.  p. 40,  JICRA  2004  n° 6  consid. 7a  p. 40,  JICRA  2003 
n° 10  consid. 10a  p. 65s.,  JICRA  2001  n° 17  consid. 4b  p. 130s., 
JICRA 2001 n° 16 consid. 6a p. 121s., JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/
ee p. 186s.), ce qui n'est pas le cas en l'espèce au vu des considéra-
tions qui précèdent ; que l'exécution du renvoi est ainsi licite (art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr),

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 4 LEtr) ; que la Gambie ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait d'emblée de présumer à propos de tous les requé-
rants provenant de cet État l'existence d'une mise en danger concrète 
au sens des dispositions précitées,

qu'en outre, il  ne ressort  pas du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il n'en a d'ailleurs pas fait valoir ; qu'il est jeune, au bénéfice d'une 
expérience professionnelle, qu'il n'a pas allégué ni établi qu'il souffrait 
de  problèmes  de  santé  particuliers  pour  lesquels  il  ne  pourrait  être 
soigné en Gambie et qu'il a encore de la parenté sur place, dont son 
épouse et ses quatre enfants, soit autant de facteurs qui devraient lui 
permettre de se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,

que les autorités d'asile peuvent d'ailleurs exiger en la matière un cer-
tain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent 
leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales 
pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum 
vital (cf. dans ce sens JICRA 1994 n° 18 consid. 4e p. 143),

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qu'au surplus, les motifs résultant de difficultés consécutives à une cri-
se socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, diffi-
cultés à trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, absen-
ce de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation, à la destruc-
tion des infrastructures ou à des problèmes analogues auxquels, dans 
le pays concerné, chacun peut être confronté, ne sont pas en tant que 
tels déterminants en la matière (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 24 
consid. 10.1. p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5e p. 159),

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 
de collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir 
les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e LAsi) et sans échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi),

que cela étant, dans la mesure où les conclusions du recours étaient 
d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire totale 
est rejetée (art. 65 al. 1 et 2 PA) et les frais de procédure sont mis à la 
charge de l'intéressé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 du 
règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribu-
nal administratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier (...)  (par 
courrier interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton J._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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