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**Case Identifier:** 30419d34-17fe-5718-b0eb-aede63c5eb96
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.05.2021 A/4365/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4365-2020_2021-05-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4365/2020-CS DCSO/209/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 27 MAI 2021 

 

Plainte 17 LP (A/4365/2020-CS) formée en date du 23 décembre 2020 par A______ . 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                            

à : 

- A______ 
______ 

______ Genève. 

- B______ SA 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/4365/2020-CS 

EN FAIT 

A. a. B______ SA a requis la poursuite de A______ pour un montant de 36'583 fr., à 

titre d'écolage annuel, frais de voyage scolaire en Thaïlande et divers frais 

concernant l'année scolaire 2019-2020. 

 La réquisition de poursuite mentionnait l'adresse suivante pour la débitrice : rue 

1______ [à] Genève. 

 b. L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a établi le 15 octobre 2020 

un commandement de payer, poursuite n° 2______, qui a fait l'objet d'une 

tentative de notification ordinaire, par distribution normale le 19 octobre 2020, par 

avis de retrait, dans un délai garde à l'Office postal échéant le 26 octobre 2020, 

mis dans la boîte-aux-lettres ou la case postale le 19 octobre 2020, par distribution 

spéciale le 30 octobre 2020, lors de laquelle il a été constaté que le nom de la 

débitrice ne figurait que sur les boîte-aux-lettres à l'adresse mentionnée dans la 

réquisition de poursuite. 

 Après avoir vérifié auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations 

que cette adresse correspondait bien à l'adresse de la débitrice, l'Office a décidé de 

procéder à la notification simplifiée du commandement de payer en choisissant 

d'avertir la débitrice de cette notification à venir par courrier A+, ne disposant pas 

d'un numéro de téléphone, ni d'une adresse e-mail. 

 c. L'avis de prochaine notification simplifiée d'un acte de poursuite a été envoyé à 

la débitrice par courrier A+ 3______ de l'Office du 12 novembre 2020, remis dans 

la boîte-aux-lettres de la débitrice le 14 novembre 2020, ce qui est attesté par le 

système de suivi postal Track & Trace. 

 d. Le commandement de payer a été envoyé par l'Office à la débitrice par courrier 

A+ daté du 19 novembre 2020, envoyé le 20 novembre 2020 et distribué dans la 

boîte-aux-lettre de la débitrice le 21 novembre 2020, ce qui est attesté par le suivi 

Track & Trace et par une attestation apposée sur le commandement de payer par 

l'agent notificateur. 

 e. La débitrice s'est présentée le 3 décembre 2020 à l'Office pour former 

opposition au commandement de payer. 

 f. Elle a écrit à l'Office le 8 décembre pour "donner suite à votre courrier du  

27 novembre 2020 ainsi qu'aux différents échanges que nous avons eu concernant 

la poursuite". Elle confirmait contester la réception du courrier A+ 3______ 

contenant l'acte de poursuite dans sa boîte-aux-lettres, raison pour laquelle elle 

n'avait pas pu faire opposition dans le délai.  

 g. L'Office a rendu, le 15 décembre 2020, une décision de rejet de l'opposition 

formée tardivement, le délai d'opposition échéant le 1
er

 décembre 2020. 

B. a. Par acte expédié le 23 décembre 2020 au greffe de la Chambre de surveillance 

des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), 

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A______ a formé une plainte contre cette décision en expliquant que "le délai 

d'opposition était expiré de 48h lorsque je me suis rendu le 3 décembre dernier à 

l'office des poursuites concernant un courrier qui m'avait été adressé le 27 

novembre et ai alors pris connaissance de cette poursuite susmentionnée que je 

n'ai physiquement jamais reçu. J'ai immédiatement fait une demande de report de 

délais d'opposition par courrier recommandé à l'office après être allé à la poste 

pour avoir une traçabilité du courrier". 

 Elle joignait à sa plainte le courrier adressé à l'Office le 8 décembre 2020, une 

recherche postale Track & Trace du 8 décembre 2020 concernant le courrier A+ 

3______ et une plainte pénale déposée le 20 février 2018 pour des vols de courrier 

et l'endommagement de sa boîte-aux-lettres. 

 b. Dans ses observations du 21 janvier 2021, l'Office a décrit le processus de 

notification tel qu'exposé ci-dessus, sans prendre de conclusions formelles. 

 c. La créancière n'a pas déposé d'observations. 

 d. Le greffe de la Chambre de surveillance a informé les parties le 29 janvier 2020 

que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi  

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 

219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 

recevable. 

2. La plaignante reproche à l'Office d'avoir considéré qu'elle avait fait opposition 

hors délai, le 3 décembre 2020, alors qu'elle avait reçu un courrier de l'Office le 

27 novembre 2020, sans préciser s'il s'agissait du courrier contenant l'avis de 

prochaine distribution d'un acte de poursuite ou du courrier contenant le 

commandement de payer. 

 L'Office ne donne pas plus de précision sur les circonstances sur la prise de 

connaissance effective par la débitrice de l'avis de prochaine notification d'un acte 

de poursuite ou du commandement de payer que les suivis Track & Trace. 

 2.1.1 Aux termes de l'article 74 al. 1 LP, le débiteur poursuivi qui entend former 

opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui 

qui lui remet le commandement de payer ou à l'Office dans les dix jours à compter 

de la notification du commandement de payer. 

 L'Office consigne l'opposition formée à un commandement de payer au registre 

des poursuites (art. 10 al. 9 de l'ordonnance du Tribunal fédéral sur les formulaires 

et registres) et se prononce, avant de la transmettre au créancier, sur sa 

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recevabilité formelle, soit le respect du délai pour former opposition et la clarté de 

sa manifestation. La décision de l'Office sur cet objet est susceptible de plainte 

(RUEDIN, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 4 et ss ad art. 76 

LP). 

 2.1.2 En droit suisse, les communications des autorités sont en règle générale 

soumises au principe de la réception, selon lequel une communication est réputée 

reçue lorsqu'elle parvient dans la sphère d'influence de son destinataire, de telle 

sorte qu'en organisant normalement ses affaires celui-ci soit à même d'en prendre 

connaissance. Pour un envoi acheminé par voie postale (sous réserve des plis 

recommandés), ce moment correspond au dépôt du pli dans la boîte aux lettres du 

destinataire si l'on peut escompter qu'il lève le courrier à ce moment-là. La prise 

de connaissance effective du document envoyé n'est donc ni nécessaire à la 

validité de la communication ni déterminante pour sa date (ATF 109 Ia 15  

consid. 4; 137 III 208 consid. 3.1.2; 122 I 139 consid. 1). 

 Toutefois, une notification plus formelle, contre accusé de réception est exigée par 

certaines dispositions procédurales pour des actes d'une certaine importance  

(p. ex. art. 138 al. 1 CPC, art. 34 al. 1 LP). L'acte est alors réputé notifié au 

moment de sa remise au destinataire ou à une personne autorisée ou, lorsque les 

conditions d'une notification fictive sont réalisées, le dernier jour du délai de 

garde (art. 138 al. 3 let. a CPC). En matière de poursuites et faillites, la 

notification contre accusé de réception est la règle pour les communications, avis 

et décisions de l'autorité à moins que la loi n'en dispose autrement (art. 34 al. 1 

LP). 

 Enfin, les actes de poursuite qui produisent des effets juridiques importants – tels 
que le commandement de payer, qui, s'il n'est pas frappé d'opposition, devient un 

titre d'exécution, et la commination de faillite – doivent faire l'objet d'une 
notification qualifiée, en un lieu prévu par la loi, par le préposé, un employé de 

l'Office ou la poste, impliquant que l'acte est effectivement porté à la connaissance 

de son destinataire ou d'une personne qui se trouve avec lui dans une relation 

suffisamment étroite pour que l'on puisse présumer qu'il le lui remettra (art. 64 ss, 

72, 161 al. 1 LP; notamment ATF 117 III 7; 116 III 8; 91 III 41; 

JEANNERET/LEMBO, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 3 et 22 

ad art. 64 LP). En application de l'art. 72 al. 2 LP, celui qui procède à la 

notification atteste sur chaque exemplaire du commandement de payer le jour où 

elle a eu lieu et la personne à laquelle l'acte a été remis. 

 Un vice affectant la procédure de notification au sens des art. 64 et ss LP entraîne 

la nullité de cette dernière si l'acte notifié n'est pas parvenu à la connaissance du 

débiteur (ATF 110 III 9 consid. 2). Si en revanche, malgré ce vice, le débiteur a 

connaissance de l'acte notifié ou de son contenu essentiel, la notification n'est 

qu'annulable (ATF 128 III 101consid. 2). Le délai pour former une plainte (art. 17 

al. 2 LP), comme celui pour former opposition si l'acte notifié était un 

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commandement de payer, commence alors à courir au moment de cette prise de 

connaissance (ATF 128 III 101consid. 2). 

 2.1.3 En raison de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de coronavirus 

COVID-19, le Conseil fédéral a modifié le régime de notification qualifiée au 

sens des art. 64 et ss LP et promulgué le 16 avril 2020 une réglementation 

dérogeant à l'art. 72 al. 2 LP dans le cadre de l'ordonnance instaurant des mesures 

urgentes permettant de tenir compte des impératifs sanitaires en lien avec le 

coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural (RS/CH 272.81; 

ci-après OCOVID-19 justice et droit procédural), valable du 20 avril 2020 au 31 

décembre 2021. 

 A teneur de l'art. 7 de cette ordonnance, les communications, les mesure et les 

décisions des autorités des poursuites et des faillites ainsi que les actes de 

poursuite peuvent être notifiés contre une preuve de notification qui n'implique 

pas la remise d'un reçu : a) lorsque la première tentative de notification par la voie 

ordinaire a échoué ou que dans un cas d'espèce elle serait d'emblée vouée à l'échec 

en raison de circonstances particulières, et b) lorsque le destinataire a été informé 

de la notification par communication téléphonique, ou on peut supposer qu'il a été 

informé par écrit ou par courrier électronique au plus tard le jour précédant la 

notification (alinéa 1). La preuve de la notification au sens de cette disposition 

remplace l'attestation visée à l'art. 72 al. 2 LP (alinéa 2). Les conditions 

mentionnées sous lettres a et b de l'art. 7 al. 1 OCOVID-19 justice et droit 

procédural sont cumulatives. L'envoi par courrier A+ est considéré comme un 

mode de notification fournissant une preuve suffisante de la remise de l'acte au 

destinataire. En cas de différend sur l'information préalable à la notification 

prévue par l'art. 7 al. 1 let b OCOVID-19 justice et droit procédural, la preuve 

qu'elle a été donnée dans les formes et délais incombe à l'Office (Commentaire 

des dispositions de l'ordonnance du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien 

avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural de l'Office 

fédéral de la justice – ci-après OJF – p. 8). 

 La lettre b de l'art. 7 al. 1 OCOVID-19 justice et droit procédural a été modifiée le 

25 septembre 2020, avec entrée en vigueur le 26 septembre 2020 et prévoit 

désormais que la notification simplifiée suppose que le destinataire en a été 

informé par communication téléphonique, par courrier électronique ou par une 

communication sous une autre forme au plus tard le jour précédant la notification. 

Le Commentaire des modifications du 25 septembre 2020 de l'OFJ relatif à ces 

modifications n'en explicite pas les raisons. Il donne comme exemple de 

communication sous une autre forme l'information "directe" au destinataire et 

confirme qu'en cas de différend relatif à cette information préalable le fardeau de 

la preuve incombe à l'Office, qui devra établir "que le destinataire a bien été 

informé de la notification et ce dans les délais". 

 La volonté du Conseil fédéral, telle qu'elle se dégage de ces deux libellés, est la 

même : il s'agit d'assurer, en exigeant que le destinataire soit informé à l'avance de 

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la notification, que celle-ci atteindra son but, c'est-à-dire que le destinataire en 

prendra effectivement connaissance. Considérant que les effets de la pandémie et 

les mesures de lutte adoptées contre cette dernière auraient pour conséquence de 

rendre plus difficile le respect des exigences d'immédiateté et de remise directe de 

l'acte résultant des art. 64 et 65 LP, le Conseil fédéral a ainsi instauré un système 

en deux temps, fondé sur l'admissibilité de principe d'une notification sans reçu, 

ne présentant en soi que des garanties relativement faibles que le destinataire 

prenne effectivement connaissance de l'acte au moment de ladite notification, 

mais précédée d'une information préalable destinée à assurer l'effectivité de la 

notification malgré le fait qu'elle ne soit pas directe et immédiate. A l'inverse, rien 

ni dans le texte de l'ordonnance ni dans son commentaire officiel ni dans les 

instructions émises par l'Office fédéral de la justice ne permet de considérer que le 

Conseil fédéral aurait entendu, par le biais de la règlementation d'urgence adoptée 

le 16 avril 2020, renoncer à l'exigence résultant de la loi d'une prise de 

connaissance effective de l'acte notifié par son destinataire ou l'une des personnes 

de remplacement énumérées par la loi. 

 Il résulte de ce qui précède que, pour atteindre son but, l'information préalable 

prévue par l'art. 7 al. 1 let. b OCOVID-19 justice et droit procédural doit 

effectivement parvenir avant la notification à son destinataire ou à une personne 

de remplacement, ou à tout le moins que l'on puisse l'admettre avec une forte 

probabilité. Cette interprétation est non seulement la seule conforme à une 

interprétation téléologique et systématique du texte de l'ordonnance, mais repose 

également par son texte, notamment dans sa teneur initiale. Celui-ci établit en 

effet une distinction entre une information téléphonique, immédiate et donc 

suffisante en soi, et une communication par écrit ou par courrier électronique, 

pour laquelle d'autres éléments doivent autoriser la conclusion que l'information 

est bien parvenue à son destinataire ou à une personne de remplacement 

(DCSO/139/2021 du 15 avril 2021 consid. 3.5.3).  

 2.1.4 C'est sur l'Office que pèse le fardeau de la preuve de la notification régulière 

du commandement de payer (ATF 120 III 117 consid. 2). Les exemplaires du 

commandement de payer notifiés et comportant le procès-verbal de notification 

avec les mentions apposées par l'agent notificateur constituent des titres officiels 

au sens de l'art. 9 CC, avec pour conséquence qu'ils font en principe foi des faits 

qu'ils constatent. Le débiteur conserve cependant la possibilité d'établir que ces 

faits sont en réalité inexacts, cette preuve n'étant soumise à aucune forme 

particulière (art. 9 al. 2 CC; ATF 128 III 380 consid. 1.2; ATF 120 III 117 = JdT 

1997 II 54; ATF 84 III 13; DCSO/236/19 du 23 mai 2019 consid. 2.2; 

DCSO/418/2008 du 02.10.2008 consid. 3). Lorsque la question de savoir si 

l'information préalable de la notification simplifiée au sens de l'art. 7 OCOVID-19 

justice et droit procédural a bien atteint le destinataire de celle-ci, et le cas échéant 

à quelle date, est contestée, c'est, comme le souligne le Commentaire de l'OFJ de 

l'ordonnance, à l'Office d'en apporter la preuve : la solution sur ce point est ainsi 

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la même que pour les conditions de validité d'une notification ordinaire 

(DCSO/139/2021 du 15 avril 2021 consid. 3.5.3). 

 Le mode d'expédition A+ proposé par la Poste se caractérise par le fait que l'envoi 

reçoit un numéro d'identification permettant d'en suivre le cheminement grâce au 

système Track & Trace. Contrairement à un courrier recommandé, sa remise 

éventuelle à son destinataire ne se fait toutefois pas contre reçu et, en cas 

d'absence de ce dernier, le pli est déposé dans sa boîte aux lettres ou sa case 

postale. La date et l'heure de ce dépôt sont enregistrés électroniquement dans le 

système Track & Trace. 

 Un relevé Track & Trace ne constitue pas une preuve que l'envoi concerné a été 

déposé à la date et à l'heure qu'il mentionne dans la boîte aux lettres ou la case 

postale du destinataire, dans la mesure où une erreur de la poste ou de l'employé 

postal ne peut en effet être exclue avec certitude. Une telle erreur ne peut 

cependant pas non plus être présumée, de telle sorte qu'il incombera au 

destinataire contestant la teneur d'un relevé Track & Trace d'alléguer des 

circonstances objectives permettant de retenir avec une certaine vraisemblance la 

possibilité d'une telle erreur, auquel cas sa bonne foi devra être présumée  

(ATF 142 III 599 consid. 2.4.1). En revanche, le relevé Track & Trace ne permet 

pas d'établir qu'un envoi en courrier A+ a effectivement été reçu, par qui, ni 

surtout que son destinataire en aurait effectivement pris connaissance (ATF 142 

III 599 consid. 2.2). 

 Ainsi, si le relevé Track & Trace permet en principe d'établir la date de dépôt du 

pli dans la boîte aux lettres ou la boîte postale du destinataire, il ne permet pas de 

prouver quand le contenu de ces boîtes a été relevé, par qui, ni quand et si le 

destinataire en a bien pris connaissance. Rien ne permet en effet de savoir si le 

destinataire était momentanément absent et n'a pas relevé le contenu de sa boîte 

immédiatement, si le contenu de la boîte a été relevé par un tiers qui l'aurait par 

hypothèse conservé un certain temps avant de le remettre au destinataire, enfin, si 

le pli n'a pas été égaré, voire jeté en se mélangeant avec d'autres courriers ou des 

publicités. Le courrier de type A+ ne permet donc pas de prouver la remise 

effective d'un pli et ni la prise de connaissance par le destinataire et d'établir ces 

faits en cas de contestation (DCSO/139/2021 du 15 avril 2021 consid. 3.5.3). 

 2.2 En l'espèce, la plaignante ne soulève aucun grief s'agissant du choix opéré par 

l'Office de procéder à la notification simplifiée au sens de l'art. 7 OCOVID-19 

justice et droit procédural suite aux échecs de la notification ordinaire. Il 

n'apparaît pas que ce choix de l'Office soit critiquable et celui-ci sera en 

l'occurrence validé. 

 La plaignante allègue en substance avoir eu pour la première fois connaissance de 

la poursuite au travers d'un courrier que lui avait adressé l'Office le 27 novembre 

2020. 

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 il appartient à l'Office de prouver que le débiteur a pris connaissance du 

commandement de payer et à quelle date. Or, en l'en occurrence, celui-ci n'est pas 

en mesure de le faire, la simple production d'un suivi Track & Trace est en effet 

insuffisante à apporter la preuve de la notification qualifiée prévue par la LP pour 

le commandement de payer, qui implique la preuve de la prise de connaissance de 

l'acte par son destinataire et non pas seulement le fait qu'il soit entré dans sa 

sphère d'influence. 

 La plaignante n'expose certes pas grand-chose s'agissant des raisons pour 

lesquelles elle ne peut être trouvée à son domicile pour la notification ordinaire du 

commandement de payer, ni des raisons pour lesquelles les courriers A+ qui lui 

sont distribués ne parviennent pas à sa connaissance ou qu'à une date tardive. Le 

fait de joindre une plainte pénale pour vol de courrier et endommagement de la 

boîte-aux-lettre, déposée il y a trois ans, n'est pas suffisant à expliquer les 

difficultés actuelles à l'atteindre. Elle aurait notamment pu préciser si elle avait été 

absente de Genève dans cette période et produire des preuves de ses 

déplacements. Ces questions souffrent toutefois de rester ouvertes car il 

n'appartient pas à la débitrice de prouver qu'elle n'a pas reçu le commandement de 

payer, tant que l'Office n'est pas en mesure de prouver qu'elle l'a bien reçu et en a 

pris connaissance. 

 2.3 En conclusion, l'opposition a été formée par la plaignante dans le délai de dix 

jours dès la connaissance du commandement de payer, soit au plus tôt le  

27 novembre 2020, s'il se trouvait dans le courrier reçu par la débitrice, soit au 

plus tard le 3 décembre, lorsqu'elle s'est rendue à l'Office. 

 La décision entreprise sera par conséquent annulée et l'Office invité à enregistrer 

l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 2______. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 23 décembre 2020 par A______ contre la 

décision de l'Office cantonal des poursuites du 15 décembre 2020, rejetant l'opposition 

hors délai formée contre le commandement de payer, poursuite  

n° 2______. 

Au fond : 

Annule cette décision. 

Invite l'Office à enregistrer l'opposition formée par A______ au commandement de 

payer, poursuite n° 2______. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Messieurs Luca MINOTTI et Denis KELLER, 

juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

Le président : 

 

Jean REYMOND 

 La greffière : 

 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.