# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a2166786-c9f2-5b52-8b49-4a55391daacc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.12.2023 P/15149/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-15149-2019_2023-12-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Delphine GONSETH, 
juge, et Monsieur Pierre BUNGENER, juge suppléant.  

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15149/2019 AARP/440/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 5 décembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/50/2023 rendu le 28 avril 2023 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

C______ (______ [nom d'épouse]), partie plaignante, comparant par Me D______, 

avocate,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

- 2/4 - 

P/15149/2019 

Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 28 avril 2023 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu le retrait d'appel de A______ du 22 novembre 2023 ; 

Vu l'état de frais déposé par M
e
 B______, comprenant cinq heures au tarif de CHF 200.-, 

dont une heure, consacrée à l’étude du jugement de première instance, sera retranchée, 
cette activité étant couverte par le forfait alloué pour les opérations diverses, qui sera fixé à 

10% au vu de l’activité rémunérée en première instance ; 

Vu l'état de frais déposé par M
e
 D______, comprenant trois heures et 45 minutes au tarif de 

CHF 200.- ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 

charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 

qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 

Que l'indemnisation de M
e
 B______ sera arrêtée à CHF 947.75 correspondant à quatre 

heures au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 80.-) et 

l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 67.75. 

Que l'indemnisation de M
e
 D______ sera arrêtée à CHF 888.55 correspondant à 3h45 au 

tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 75.-) et l'équivalent de la 

TVA au taux de 7.7% en CHF 63.55. 

* * * * * 

  

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P/15149/2019 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 795.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 600.-. 

Arrête à CHF 947.75 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M
e
 B______ 

pour la procédure d'appel. 

Arrête à CHF 888.55 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de M
e
 D______ 

pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la 

population et des migrations. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 

jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 

la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

- 4/4 - 

P/15149/2019 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 600.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  795.00