# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dcd4030d-fe05-5a1f-837b-4971bbe9f5a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.08.2019 C/6679/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-6679-2019_2019-08-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 16.08.2019. 

 

 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6679/2019  ACJC/1187/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 15 AOÛT 2019 

 

Entre 

A______ SARL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la  
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 mai 2019, 

comparant en personne, 

et 

B______ SA, sise ______ [TI], intimée, comparant en personne.  

 

 

- 2/4 - 

 

C/6679/2019 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7869/2019 rendu le 27 mai 2019 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/6679/2019-22 SFC, prononçant la faillite de 

A______ SARL; 

Vu le recours formé le 13 juin 2019 par A______ SARL, aux termes duquel celle-ci a 

allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 14 juin 2019 accordant la suspension de l'effet 

exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 

faillite; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 13 juin 2019 reçue par la partie recourante le 19 juin 

2019, lui impartissant un délai de 10 jours dès réception, pour déposer la quittance pour 

solde de l'Office cantonal des poursuites attestant du paiement de la poursuite  

n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la 

requête de faillite; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 4 juillet 2019, reçue par la partie recourante le 10 juillet 

2019, lui impartissant un ultime délai de 10 jours, dès réception, pour déposer la 

quittance pour solde de l'Office cantonal des poursuites attestant du paiement de la 

poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait 

de la requête de faillite; 

Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 

qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 

totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 

l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite  

(ch. 3); 

Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 

la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 

cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 

5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 

pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 

cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

- 3/4 - 

 

C/6679/2019 

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 

prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 

consid. 1.3.2.1); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 

recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 

fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 

déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/6679/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 13 juin 2019 par A______ SARL contre le 

jugement JTPI/7869/2019 rendu le 27 mai 2019 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/6679/2019-22 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SARL prenant effet le 15 août 

2019 à 12h.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SARL et 

dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente ad interim; Monsieur  

Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente ad interim : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d 

LTF).