# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e4a3c84d-b7b9-5d97-9617-24863eb01877
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-11-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.11.2002 A/307/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-307-2002_2002-11-05.pdf

## Full Text

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A/307-308-309/2002-TPE  

  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 du 5 novembre 2002 
 
dans la cause 
 
HOTEL EDEN S.A. 
représenté par Me Patrick Blaser 
 
et 
 
FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE QUARTIERS ET D'HABITANTS 
M. Pedro SANCHEZ-MAZAS 
Mme Giovanna VEGEZZI 
Mme Patricia BONVIN 
M. Luigi de PASCALI 
 
et 
 
ASSOCIATION GENEVOISE DE DEFENSE DES LOCATAIRES (ASLOCA) 
ASSOCIATION DES ENTREPRISES ET DES ARTISANS DU SITE 
INDUSTRIEL DE SECHERON (AEASIS) 
ASSOCIATION ALIAS COMPAGNIE 
BLANC-PRESS Sàrl et M. Christian ROGIER 
M. Bernard RAFFEAU 
M. Bruno MARTINELLI 
PF RELIURE, M. Paolo FRATTOLILLO 
M. Gilles URBEN 
GARAGE GRÜNIG 
BOULANGERIE P. KELLER 
M. Salvatore LOMBARDO 
M. Paul FELDER 
GARAGE ICHASO 
CHANTIER NAVAL AP ENTREPRISE 
M. Michael OSMAN 
représentés par Me Carlo Sommaruga 

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A/307-308-309/2002-TPE  

 
 

 contre 
 
 

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A/307-308-309/2002-TPE  

COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE DE CONSTRUCTIONS 
 
et 
 
DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 
 
et 
 
COMPAGNIE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT FONCIER S.A. 
(CPDF S.A.) 
représentée par Me François Bolsterli, avocat 
 
et 
 
SERONO INTERNATIONAL S.A. 
représentée par Me Serge Fasel, avocat 

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A/307-308-309/2002-TPE  

   EN FAIT    
 
 
1.  La société Serono International S.A. (ci-après: 

Serono), de siège à Genève, est une société active dans 
le domaine de la biotechnologie et constitue  l'un des 
leaders mondiaux de cette branche.  

 
2.  Le 11 octobre 2001, le département de 

l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après: 
DAEL) a délivré l'autorisation préalable de construire DP 
17490-6, publiée le 15 octobre 2001 dans la FAO, 
autorisant Serono à construire sur le "Site de Sécheron", 
soit sur le périmètre compris entre l'avenue Blanc, 
l'avenue de France, le chemin des Mines et l'avenue de 
Sécheron, un "centre mondial de recherche et siège - 
garage souterrain de 528 places - parking extérieur de 22 
places" sur les parcelles 2916, 2340 et 202 des feuilles 
14, 15 et 17 de la Commune de Genève - Petit-Saconnex, 
propriété de la Compagnie de participation et de 
développement foncier S.A. (ci-après: CPDF S.A.).  

 
  L'autorisation réservait les droits des tiers. Les 

préavis et directives des départements concernés devaient 
être observés. Enfin, la mise au point définitive de la 
future voie de desserte restait réservée et impliquait 
notamment la définition précise de l'assiette des 
cessions au domaine public et servitudes à constituer. 

 
3.  Par autorisation du même jour N° M 4951-6, le DAEL 

a accordé à la CPDF S.A. l'autorisation de démolir les 
bâtiments des parcelles précitées, soit celles situées à 
l'avenue Blanc, avenue de France, chemin des Mines et aux 
14 et 15 avenue de Sécheron. L'autorisation réservait les 
droits des tiers et précisait que les travaux de 
démolition ne pourraient être entrepris avant l'entrée en 
force de l'autorisation de construire définitive.  

    
4.  L'autorisation de construire a fait l'objet de 

plusieurs recours devant la Commission cantonale de 
recours en matière de constructions (ci-après: la 
commission), les 12 et 14 novembre 2001, par:  

 
 - La Fédération des associations de quartiers et 

d'habitants (ci-après: FAQH) ainsi que par quatre 
habitants du quartier de Prieuré - Sécheron, savoir 
Monsieur Pedro Sanchez-Mazas, Madame Giovanna Vegezzi et 
Madame Patricia Bonvin, tous trois habitant au 10, avenue 

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Blanc. De même que Monsieur Luigi De Pascali, lui-même 
habitant au 50, avenue Blanc; 

 
 - L'Association genevoise de défense des locataires 

(ci-après: ASLOCA), l'Association des entreprises et 
artisans du site industriel de Sécheron (ci-après: 
AEASIS) et par quinze habitants du 14, avenue de 
Sécheron; 

 
 - La société Hôtel Eden S.A. (ci-après: Hôtel Eden). Le 

recours était signé "Pour l'hôtel Eden S.A., Léo 
Stadelmann, directeur".   

 
  Tous les recourants concluaient à l'annulation de 

l'autorisation préalable de construire. 
 
5.  L'autorisation de démolir a fait l'objet d'un seul 

recours, de la part de l'Hôtel Eden, également signé par 
son directeur. 

 
  Le recourant ne prenait pas de conclusions 

explicites ou implicites relatives à l'autorisation de 
démolir. 

 
6.  Dans son mémoire réponse, Serono a conclu à 

l'irrecevabilité des recours, ainsi qu'au déboutement des 
recourants. 

 
7.  Par courrier du 17 janvier 2002, l'Hôtel Eden a 

précisé que son conseil d'administration avait donné tout 
pouvoir à Monsieur Léo Stadelmann pour former opposition 
aux autorisations précitées, agir dans la procédure et 
transiger. Ce courrier était signé par Me Luc Hafner, 
administrateur et par M. Léo Stadelmann. 

 
8.  Le 22 janvier 2002, la CPDF S.A. a répondu au 

recours formé par l'Hôtel Eden en concluant à son 
irrecevabilité. 

 
9.  Par décision du 25 février 2002, la commission a 

déclaré l'ensemble des recours précités irrecevables, 
sans instruction préalable au sens l'article 72 LPA. 

 
  Les recours de l'Hôtel Eden ont été déclarés 

irrecevables au vu du défaut de qualité pour recourir de 
M. Léo Stadelmann, celui-ci n'étant bénéficiaire que 
d'une procuration collective à deux, ce qui lui 
interdisait d'engager seul la S.A. de l'Hôtel Eden dans 
des procédures judiciaires. En outre, une ratification de 

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ses actes a posteriori et hors délai de recours ne 
pouvait avoir effet réparateur. 

 
  La FAQH et l'AEASIS n'étaient pas des associations 

d'importance cantonale et/ou n'avaient pas pour but ceux 
visés par l'article 145 alinéa 3 LCI. L'ASLOCA était une 
association d'importance cantonale mais n'avait pas pour 
but ceux visés par l'article 145 alinéa 3 LCI. 

 
  S'agissant des locataires, l'autorisation attaquée 

réservant expressément les droits des tiers, ils devaient 
alors se voir dénier la qualité pour recourir.  

 
  En effet, ayant contesté les résiliations de leurs 

baux, il appartiendrait au Tribunal des baux et loyers de 
statuer sur la validité de ces résiliations.  

 
  En cas d'annulation des résiliations de bail, les 

droits des locataires seraient sauvegardés par ce biais 
conformément au libellé-même de l'autorisation querellée. 
En cas de prolongation des baux, il en allait de même 
jusqu'à l'échéance de ladite prolongation. Au terme de 
celle-ci, il était patent que les locataires ne 
pourraient plus se prévaloir de l'intérêt spécial, direct 
et particulier leur permettant de revêtir la qualité pour 
recourir au sens de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
Partant, cette qualité leur faisait défaut, qu'ils soient 
encore titulaires de baux ou non. 

 
  Quant à M. Pedro Sanchez-Mazas, Mme Giovanna 

Vegezzi et Mme Patricia Bonvin, ils n'avaient pas la 
qualité de voisins au sens de la jurisprudence et 
n'avaient aucun intérêt de fait ou de droit à recourir 
contre la décision du DAEL, étant domiciliés à une 
distance de plus de 400 mètres des constructions 
projetées, séparés d'elles par une route à grand trafic 
et par plusieurs parcelles construites. 

 
  M. Luigi De Pascali avait la qualité de voisin; 

cependant il n'alléguait aucun intérêt particulier de 
fait ou de droit digne de protection qui pourrait être 
lésé en ce qui le concerne. Il ne démontrait pas en quoi 
il serait touché plus que quiconque.    

   
10.  Le 27 mars 2002, la FAQH ainsi que M. Pedro 

Sanchez-Mazas, Mme Giovanna Vegezzi, Mme Patricia Bonvin 
et M. Luigi de Pascali ont recouru auprès du Tribunal 
administratif contre la décision de la commission (cause 

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A/307/2002). Ils concluent à son annulation, à 
l'admission de leur qualité pour agir, ainsi qu'au renvoi 
de la cause à la commission pour statuer sur le fond. 

 
11.  Le 27 mars 2002, l'ASLOCA, l'AEASIS et les 

locataires de la CPDF S.A. au 14, avenue de Sécheron, 
soit M. Christian Rogier et Blanc Press Sàrl, M. Bernard 
Raffeau, M. Bruno Martinelli, PF Reliure Paolo 
Fratolillo, M. Gilles Urben, Association Alias Compagnie, 
Garage Alexandre Grunig Alexandre et Ernest Grunig, 
Boulangerie P. Keller, M. Salvatore Lombardo, M. Paul 
Felder, Garage Ichaso Julio Ichaso, Chantier naval AP 
entreprise Pierre Cornuz et M. Michael Osman ont recouru 
contre la décision de la commission (cause A/308/2002). 

 
  Ils concluent à l'annulation de la décision de la 

commission et au renvoi à celle-ci de la cause pour en 
connaître au fond, ainsi qu'à une indemnité de procédure.  

 
12.  Le 28 mars 2002, l'Hôtel Eden a recouru contre la 

décision de la commission et conclut à son annulation, à 
la recevabilité des recours du 11 octobre 2001 ainsi 
qu'au renvoi de la cause devant la commission (cause 
A/309/2002).  

 
13.  Le DAEL conclut au rejet de l'ensemble des recours 

précités.   
 
14.  Dans son mémoire-réponse du 15 mai 2002, Serono 

conclut au déboutement de l'ensemble des recourants 
précités, préalablement à la jonction des trois causes. 

 
  Les locataires avaient conclu avec CPDF S.A. des 

baux à titre précaire, la bailleresse projetant depuis 
plusieurs années de démolir les bâtiments, ceci 
indépendamment des projets Serono. Cette situation était 
connue des locataires, étant notamment mentionnée dans 
les baux à loyers. Ces derniers ont été résiliés dans les 
délais légaux. La commission des baux et loyers a accordé 
une unique prolongation de bail au 30 juin 2002 aux 
locataires avec lesquels aucun arrangement n'avait pu 
être trouvé. Seule Blanc Presse Sàrl a vu sa résiliation 
annulée, décision contre laquelle CPDF S.A. a recouru. En 
outre, les locataires n'ont pas démontré avoir un intérêt 
pratique à l'admission de leur recours. 

 
  L'Hôtel Eden n'avait pas démontré qu'il avait un 

intérêt personnel digne de protection à ce que 
l'autorisation soit annulée. 

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15.  Le 27 mai 2002, la CPDF S.A. conclut à 

l'irrecevabilité du recours déposé par Hôtel Eden S.A. 
contre l'autorisation de démolir et à la confirmation de 
la décision de la commission.   

 
16.  A la demande du juge délégué, la FAQH a produit  

par courrier du 13 août 2002 la liste de ses membres et 
ses statuts. L'association compte vingt-deux membres, 
tous consistant en des groupes d'habitants ou des 
associations de quartier, notamment le groupe d'habitants 
des Eaux-Vives, le groupe logement de Plainpalais, le 
groupe des habitants La Roseraie - La Cluse, etc. 

 
17.  Par lettre du 28 août 2002, le tribunal a demandé 

à la FAQH de lui indiquer le nom et l'adresse des trois 
personnes formant le secrétariat de leur association, 
ainsi que la date de l'assemblée générale des délégués au 
cours de laquelle ces personnes avaient été élues à cette 
fonction. Un exemplaire du procès-verbal de dite 
assemblée générale était également requis. 

 
18.  La FAQH a répondu le 9 septembre 2002 que le 

secrétariat était formé de M. R. Pagani, occupant cette 
fonction depuis 1980, de M. F. Poult, depuis 1998, et de 
M. A. Gallet, depuis 2000. Les procès-verbaux ne 
mentionnaient pas ces nominations. La FAQH a joint à sa 
lettre un procès-verbal de l'assemblée générale des 
délégués ayant eu lieu le 2 juillet 2002. Etaient 
présentes quatre personnes, les trois secrétaires 
susmentionnés plus M. Y. Jeanmairet. Quatre personnes 
étaient excusées. 

 
  L'annonce de cette assemblée avait fait l'objet 

d'une lettre circulaire du 25 juin 2002 adressée : "A 
tous les délégués et aux personnes intéressées", et elle 
portait l'intitulé suivant : "Prochaine réunion de la 
FAQH". 

 
  Au cours de l'assemblée du 2 juillet 2002, il a 

été décidé de maintenir le recours alors pendant devant 
le Tribunal administratif dirigé contre le projet de 
Serono, malgré l'avis contraire de l'association des 
habitants de Prieuré Sécheron, laquelle était favorable 
au projet. 

 
19.  Par courrier du 19 septembre 2002, le juge délégué 

a écrit à nouveau à la FAQH afin qu'elle lui indique de 
quelle manière et par quelles instances la décision de 

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l'association de recourir auprès du Tribunal 
administratif avait été prise. La FAQH était également 
invitée à renseigner le tribunal sur le montant de la 
cotisation annuelle payée par les membres, et si ceux-ci 
s'en acquittaient régulièrement. 

 
  La FAQH a répondu le 15 octobre 2002 en produisant 

un procès-verbal d'une ancienne "réunion" de ses délégués 
du 3 novembre 1999, par laquelle celle-ci avait approuvé 
la proposition de confier au secrétariat les décisions de 
recours. S'agissant des cotisations, la FAQH a indiqué 
qu'elles s'élevaient à CHF 200.- pour les associations et 
à CHF 20.- minimum pour les membres individuels. Les 
cotisations étaient payées "plus ou moins régulièrement 
en fonction de la situation financière des associations". 

 
20.  Les statuts de la FAQH en vigueur au moment du 

dépôt du recours comportent un article 4 intitulé 
"organisation", ainsi libellé : "La Fédération est 
constituée des associations de quartiers et d'habitants 
représentées par 3 délégué-es par association. Ces 
derniers constituent l'assemblée des délégués. Chaque 
délégué-e dispose d'une voix. La réunion des membres 
individuels dispose d'une voix. Le secrétariat est 
composé de trois membres élus par l'assemblée des 
délégués. Le secrétariat est responsable de ses activités 
devant l'assemblée des délégués. Il représente la 
Fédération entre les séances. En cas de besoin, 
l'assemblée des délégués peut convoquer une assemblée 
générale de la Fédération".  

 
  

 EN DROIT 
 

 

1.  Les trois procédures (A/307/2002, A/308/2002 et 
A/309/2002 TPE) se rapportant au même complexe de faits, 
elles seront jointes en une seule cause (art. 70 alinéa 1 
LPA). 

 
2.  Interjetés en temps utile devant la juridiction 

compétente, les recours sont à cet égard recevables (art. 
56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 
novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a LPA).  

 
3.  L'unique question soulevée par les présents 

recours porte sur la qualité pour agir des recourants en 
première instance devant la commission de recours, 
qualité qui leur a été refusée à tous. 

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4.  Selon l'article 60 lettre b LPA, ont qualité pour 

recourir toutes les personnes qui sont touchées 
directement par une décision et ont un intérêt digne de 
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. 

 
5.  L'article 60 lettre b LPA a la même portée que 

l'article 103 lettre a OJF (ATA B. et S. du 14 mai 2002 
et jurisprudences citées). Ainsi, le recourant doit être 
touché par le projet litigieux dans une mesure et avec 
une intensité plus grandes que la généralité des 
administrés (ATF A. du 21 mai 2001) et l'intérêt invoqué 
- qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement 
protégé, mais qui peut être un intérêt de fait - doit se 
trouver, avec l'objet de la contestation, dans un rapport 
étroit, spécial et digne d'être pris en considération. Il 
faut encore que le recourant ait un intérêt pratique à 
l'admission du recours, c'est-à-dire qu'elle soit propre 
à empêcher un dommage matériel ou idéal (ATF C. du 16 
avril 2002; Isabelle ROMY, Les droits de recours 
administratif des particuliers et des organisations en 
matière de protection de l'environnement in URP 2001, p. 
248, not. 252 et TANQUEREL et ZIMMERMANN, Les recours, in 
C.A. MORAND, Droit de l'environnement: mise en oeuvre et 
coordination, 1992, p. 117 ss). 

 
6.  L'Hôtel Eden fonde sa qualité pour agir sur une 

jurisprudence du Tribunal de céans (ATA du 13 avril 1988 
en la cause Société Trains Tours S.A.; ATA P. S.A. du 21 
novembre 1995) qui indique que l'exigence de la signature 
à deux est une garantie de droit privé qui ne saurait 
être évoquée dans la procédure administrative. 

 
  La jurisprudence précitée doit être abandonnée. 

Une personne morale doit s'exprimer par la voie de ses 
organes, qu'elle agisse en procédure administrative ou en 
procédure civile. Aussi, la qualité pour agir de l'Hôtel 
Eden doit être déniée, dès lors qu'il a recouru sous 
l'unique plume de son directeur, lequel n'avait pas la 
signature individuelle.  

 
  En conséquence, la décision de la commission sera 

confirmée. 
 
7.  En matière de police des constructions, les 

voisins peuvent également recourir. Toutefois, seuls ceux 
dont les intérêts sont lésés de façon directe et spéciale 
ont l'intérêt particulier requis. Cette lésion directe et 
spéciale suppose qu'il y a une communauté de faits entre 

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les intérêts du destinataire de la décision et ceux des 
tiers. Les voisins peuvent ainsi recourir contre des 
règles qui ne leur donnent aucun droit et qui ne sont pas 
directement destinées à protéger leurs intérêts (ATA 
C.C.C.C.D. du 15 janvier 2002; S. du 27 juin 2000; B. -M. 
du 31 mars 1998).  

 
8.  Selon la jurisprudence, pour qu'un voisin soit 

touché plus que quiconque, la réalisation du projet 
litigieux doit lui causer personnellement un préjudice de 
fait en raison, par exemple, des nuisances provoquées par 
l'exploitation (ATF 110 Ib 398 consid. 1b p. 400). 
Concernant les immissions, elles doivent présenter un 
certain degré d'évidence, sous peine d'admettre l'action 
populaire que la loi a précisément voulu exclure. Lorsque 
la charge est déjà importante, la construction projetée 
doit impliquer une augmentation sensible des nuisances. 
Ainsi, un accroissement du trafic sur une route déjà très 
fréquentée aussi bien par les habitants du voisinage que 
par des usagers étrangers à la commune, doit entraîner 
pour le recourant des inconvénients qui le touchent 
directement et plus que quiconque.  

 
9.   M. Sanchez-Mazas, Mme Vegezzi et Mme Bonvin 

habitent au 10, avenue Blanc. Cette avenue est 
perpendiculaire à l'avenue de France avec laquelle elle 
forme une intersection à angle droit. Le projet de 
construction de Serono se trouve au nord de l'avenue de 
France, tandis que l'habitation des trois recourants 
précités se trouve sur le territoire situé au sud de 
l'avenue de France, et plus précisément à quelque 200 
mètres de l'intersection formée par l'avenue Blanc et 
l'avenue de France. Ces 200 mètres sont occupés par 
plusieurs constructions, dont une école. Les trois 
recourants susmentionnés habitent donc à une certaine 
distance du projet litigieux et ils sont séparés des 
futures constructions en particulier par l'importante 
voie que forme l'avenue de France. Dès lors qu'ils ne 
sont pas voisins directs des constructions projetées, ils 
sont dépourvus de tout intérêt direct et spécial à 
recourir.  

 
  C'est donc à juste titre que la commission de 

recours a déclaré le recours irrecevable, les personnes 
susmentionnées n'ayant pas la qualité de voisins. 

 
  Il en découle que le recours des trois recourants 

précités, habitant au 10, avenue Blanc, verront leur 
recours rejeté. 

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10.  M. De Pascali habite au 50, avenue Blanc, dans un 

bâtiment contigu à celui occupé par l'Hôtel Eden. Il est 
un voisin direct du projet. Il est le seul des habitants 
du 50, avenue Blanc à avoir recouru. Cependant, son nom 
ne figure pas sur l'acte de recours, et il ne l'a pas 
signé non plus de sorte que son recours devant le 
tribunal de céans sera déclaré irrecevable.  

 
11.  Quant aux recourants locataires du 14, avenue de 

Sécheron, dont la destruction de l'immeuble est prévue 
par le projet, ils soutiennent avoir tous la qualité de 
locataire, dès lors qu'ils ont contesté la résiliation de 
leurs congés respectifs et que la procédure est pendante 
devant le tribunal des baux et loyers, après une 
conciliation qui leur a reconnu cette qualité. 

 
  Ils soutiennent encore avoir un intérêt pratique à 

l'admission de leur recours, car en cas d'annulation de 
l'autorisation, cette décision rendra alors caduque la 
résiliation des baux. 

 
12.  Il est inutile de s'intéresser aux arguments de 

fond des recourants dans l'examen de leur qualité pour 
agir. Comme l'a à juste titre exposé la commission, quoi 
qu'il advienne du sort de l'autorisation, et par 
conséquent, que le projet de construction se réalise ou 
non, les locataires ne seront de toute façon pas touchés 
par la décision adoptée. En effet, dans l'hypothèse où 
leurs baux seraient maintenus, le projet ne pouvant 
aboutir, ils n'auraient ainsi plus d'intérêt à recourir. 
Il en irait de même si leur congé était confirmé, car 
dans ce cas, le projet serait en mesure d'arriver à 
terme, et les recourants ne seraient alors plus concernés 
par les constructions litigieuses n'étant plus 
personnellement locataires. Donc, quelle que soit 
l'hypothèse retenue, les locataires n'ont aucun intérêt 
personnel digne de protection à recourir contre cette 
autorisation. 

 
  L'autorisation réserve justement les droits des 

tiers au cas où ceux-ci se verraient accorder le maintien 
de leurs baux, situation qui rendrait l'autorisation sans 
objet. 

 
  Par conséquent, la décision de la commission doit 

être confirmée sur ce point. 
 
13.  S'agissant de la qualité pour agir d'une 

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association, elle peut recourir soit pour la défense des 
intérêts de ses membres, si ses statuts prévoient un tel 
but et si un grand nombre de ses membres ont eux-mêmes la 
qualité pour agir, soit pour la défense de ses propres 
intérêts (ATF 121 II 39 consid. 2d/aa p. 46; 120 Ib 59 
consid. 1a p. 61; 119 Ib 374 consid. 2a/aa p. 376; ATA 
APV du 23 septembre 1997). L'association en cause doit 
encore posséder la personnalité juridique (ATF 114 Ia 
456; 104 Ib 318). 

  

14.  Ont qualité pour recourir, selon l'article 145 
alinéa 3 LCI, disposition applicable notamment en matière 
de recours contre les autorisations de construire, les 
associations d'importance cantonale ou actives depuis 
plus de trois ans qui, aux termes de leurs statuts, se 
vouent par pur idéal à l'étude de questions relatives à 
l'aménagement du territoire, à la protection de 
l'environnement ou à la protection des monuments, de la 
nature et des sites. 

  
15.  La FAQH soutient que la qualité pour agir lui a 

déjà été reconnue par le tribunal de céans (ATA FAQH, 
ATE, ATE section Genève, SPE, WWF Suisse, WWF du 19 juin 
2001) dans le cadre de l'application de l'article 35 
alinéa 3 LALAT, au contenu identique à l'article 145 
alinéa 3 LCI. Le litige portait sur la fixation des 
degrés de sensibilité au bruit de l'ensemble du canton de 
Genève.    

 
  La jurisprudence précitée n'est pas déterminante. 

La qualité pour agir était de toute façon acquise pour 
d'autres associations, telles que le WWF, l'ATE et la 
SPE, de même que pour leurs associations faîtières. La 
qualité pour agir  a donc été accordée "en bloc" aux six 
associations concernées, sans que la FAQH ait fait 
l'objet d'un examen particulier.  

   
16.   Le tribunal constate tout d'abord que 

l'organisation de la FAQH, telle qu'elle ressort de son 
article 4, manque de clarté. Il n'est fait nulle part 
mention d'une assemblée générale comme organe de 
l'association, celle-ci se confondant avec l'assemblée 
des délégués. Selon la dernière phrase de cet article 4, 
il semble que les deux assemblées coexistent, mais il 
n'est indiqué nulle part quelles sont les compétences 
précises de chacune de ces assemblées, ni la manière dont 
elles sont convoquées, pas plus que le rythme auquel 
elles se réunissent. Selon la deuxième phrase de cet 
article 4, l'assemblée des délégués devrait être formée 

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par trois délégué-es par association. 
 
  Toujours est-il que les quelques procès-verbaux 

fournis par la FAQH, intitulés parfois réunions, ou 
encore par assemblées générales statutaires, sont la 
plupart du temps fréquentées par un minimum de 
participants. Il s'agit en général des trois secrétaires 
formant le comité plus une ou deux autres personnes 
représentant leurs associations respectives, la FAQH ne 
comportant, d'après la liste des membres qu'elle a 
produit, aucun membre individuel.  

 
  La convocation à ces "réunions" est d'ailleurs 

adressée non seulement aux membres, mais à toutes 
personnes intéressées, ce qui permet de penser que les 
assemblées en question manquent totalement de formalisme, 
et sont ouvertes à tout un chacun qui s'intéresse à la 
chose publique. Les documents que la FAQH a fournis au 
tribunal, à la demande de celui-ci, démontrent que les 
décisions et le fonctionnement de l'association sont 
prises par une poignée d'individus, pratiquement toujours 
les mêmes, constitués des trois secrétaires du comité, et 
que la grande majorité des membres constituant cette 
association manifestent un total désintérêt envers leur 
association. Preuve en est que les cotisations sont 
payées plus ou moins régulièrement. Le fait encore que 
les procès-verbaux des réunions de la FAQH ne mentionnent 
pas la nomination de son comité témoigne d'une vie 
associative quelque peu folklorique.  

 
  Le Tribunal administratif a déjà eu l'occasion de 

relever que la qualité pour agir d'une association ne 
saurait être appréciée une fois pour toutes. Il convenait 
de vérifier, périodiquement au moins, si les conditions 
d'existence des associations, par rapport à ses membres 
et à ses buts statutaires, étaient réalisées, notamment 
si la décision d'ester en justice avait bien été prise 
par l'organe statutaire compétent (RDAF 1992 p. 188 ss). 

 
  Force est de constater dans le cas d'espèce que 

ces conditions ne sont pas réalisées. L'organisation de 
la FAQH est des plus floues, et elle permet à une poignée 
d'individus de prendre les décisions importantes. Dès 
lors doit-on admettre que la FAQH ne correspond pas ou 
plus à une association d'importance cantonale, au sens de 
l'article 145, alinéa 3 LCI, par laquelle elle pourrait 
avoir la qualité pour agir.  

 
  Dans ces conditions, c'est à juste titre que la 

  - 15 - 
 
 

 

commission de recours a estimé que la FAQH n'avait pas la 
qualité pour recourir.  

 
17.  L'ASLOCA soutient que ses statuts visent notamment 

la défense des intérêts de ses membres. Ces derniers 
ayant eux-mêmes la qualité pour agir, l'association doit 
se voir reconnaître cette qualité. 

 
 a. En l'espèce, le tribunal de céans n'ayant pas 

reconnu la qualité pour agir des locataires, celle de 
l'ASLOCA dans l'intérêt de ses membres fait par 
conséquent également défaut. 

 
 b. Quant à la qualité pour recourir de l'ASLOCA en 

vue de la défense de ses propres intérêts, il n'est pas 
contesté qu'elle est une association d'importance 
cantonale, constituée depuis plus de trois ans. 

 
  Aux termes de ses statuts, l'association a 

notamment pour but la défense des locataires et de leur 
garantir le maintien et si possible le développement de 
logements sociaux et de logements conservant des prix et 
loyers abordables pour l'ensemble de la population. 

 
  Si l'on peut admettre que le but de l'ASLOCA peut 

toucher de près ou de loin à des questions d'aménagement 
du territoire, il n'en demeure pas moins que la 
recourante n'a pas d'intérêt digne de protection à voir 
le projet annulé.  

 
  En effet, elle se prévaut, par l'intermédiaire de 

ses membres, de problèmes d'affectation, soutenant que le 
projet ne se destine pas à des activités propres à une 
zone industrielle, en tant qu'il prévoit des activités 
relevant essentiellement du secteur tertiaire. Elle 
estime encore que l'adoption d'un plan localisé de 
quartier s'imposait, et qu'en procédant par la voie de 
l'autorisation préalable, cela revenait à supprimer 
l'enquête publique. Ainsi, les questions des voies de 
communication et des places de parcage auraient dues être 
traitées par un tel plan. Elle relève encore l'absence 
d'étude d'impact qui serait un obstacle à la délivrance 
d'une autorisation. Or, si l'on examine ces arguments, 
ils se rapportent à des questions d'ordre général, sur le 
déroulement de la procédure d'autorisation, non pas à des 
questions touchant l'ASLOCA en tant que telle ni même les 
intérêts qu'elle défend. Elle n'expose pas du tout en 
quoi elle serait directement et spécialement touchées par 
le projet permettant de fonder sa qualité pour agir. Au 

  - 16 - 
 
 

 

contraire, sa démonstration relève de l'action populaire, 
ne démontrant pas du tout en quoi elle serait touchée 
plus que quiconque. 

  
  Au surplus, si la qualité pour recourir de 

l'ASLOCA en matière de loi sur les démolitions, 
transformations et rénovations de maisons d'habitations 
du 27 janvier 1996 (L 5 20) se justifie pleinement, 
compte tenu du but même de cette loi qui vise à la 
préservation de l'habitat, il ne  saurait en être de même 
en matière d'aménagement du territoire.   

 
  Par conséquent, l'ASLOCA doit se voir refuser la 

qualité pour agir et la décision de la commission doit 
être confirmée sur ce point.   

 
18.  L'AEASIS soutient avoir la qualité pour agir dès 

lors qu'elle fait valoir les intérêts de ses membres, 
qu'un grand nombre d'entre eux sont lésés, qu'ils ont 
eux-mêmes la qualité pour agir et que ses statuts le lui 
permettent. 

 
 a. En l'espèce, à l'instar de l'ASLOCA, la qualité 

pour agir de l'AEASIS fait défaut, les locataires n'ayant 
pas la qualité pour agir. 

 
 b. Quant à la qualité pour recourir de l'AEASIS en 

vue de la défense de ses propres intérêts, les pièces du 
dossier démontrent que l'association a été constituée le 
25 octobre 2000, soit il y a moins de trois ans. Elle ne 
saurait être reconnue comme association d'importance 
cantonale car ne peut être membre qu'une personne 
physique ou morale exerçant une activité sur le site 
industriel de Sécheron (article 5 statuts). Les 
conditions alternatives de l'article 145 alinéa 3 LCI 
n'étant pas remplies, l'association n'a pas non plus 
qualité pour agir pour la défense de ses propres 
intérêts. Au surplus, elle n'a pas prouvé quels intérêts 
propres seraient touchés fondant sa qualité pour agir. 

 
  La décision de la commission doit être confirmée 

sur ce point. 
 
19.  ASSOCIATION ALIAS COMPAGNIE est une compagnie de 

danse contemporaine, constituée en association à but non 
lucratif, domiciliée au 14, avenue de Sécheron. Elle 
soutient avoir la qualité pour agir en raison du fait 
qu'elle serait touchée dans ses intérêts de fait. 

 

  - 17 - 
 
 

 

  En l'espèce, faute de statuts écrits, 
l'association ne saurait remplir les exigences de 
l'article 60 alinéa 1 et 2 CCS, elle n'a donc pas la 
personnalité juridique. Dès lors, elle n'a pas la qualité 
pour recourir en son propre nom. 

 
20.  La décision de la commission doit être confirmée 

sur ce point.  
 
21.  Tous les recours seront donc rejetés. 
 
22.  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 3'000.- 

sera mis à la charge des recourants qui succombent, pris 
conjointement et solidairement entre eux. 

 
23.  Une indemnité de procédure de CHF 2'000.- sera 

allouée à Serono International S.A. 
 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   préalablement: 
 

   joint les procédures A/307/2002, 
A/308/2002 et A/309/2002 TPE; 

 
   à la forme : 
 
   déclare irrecevable le recours de 

M. Luigi de Pascali; 
 
   déclare recevables les recours 

déposés par Hôtel Eden S.A., Association genevoise de 
défense des locataires, Association des entreprises et 
artisans du site industriel de Sécheron, Fédération des 
associations de quartiers et d'habitants, M. Pedro 
Sanchez-Mazas, Mme Giovanna Vegezzi, Mme Patricia Bonvin, 
M. Christian Rogier et Blanc Presse Sàrl, M. Bernard 
Raffeau; M. Bruno Martinelli, PF Reliure, Gilles Urben, 
Association Alias Compagnie, Garage Alexandre Grunig, 
Boulangerie P. Keller, M. Salvatore Lombardo, M. Paul 
Felder, Garage Ichaso, Chantier Naval AP Entreprise et M. 
Michael Osman contre la décision de la commission 
cantonale de recours en matière de constructions du 25 
février 2002.  

 
   au fond : 
    
   les rejette;  

  - 18 - 
 
 

 

 
   confirme la décision de la 

commission cantonale de recours en matière de 
constructions du 25 février 2002; 

 
   met à la charge de Hôtel Eden 

S.A., Association suisse des locataires, Fédération des 
associations de quartiers et d'habitants, M. Pedro 
Sanchez-Mazas, Mme Giovanna Vegezzi, Mme Patricia Bonvin, 
M. Christian Rogier et Blanc Presse Sàrl, M. Bernard 
Raffeau, M. Bruno Martinelli, PF Reliure, M. Gilles 
Urben, Association Alias Compagnie, Garage Alexandre 
Grunig, Boulangerie P. Keller, M. Salvatore Lombardo, M. 
Paul Felder, Garage Ichaso, Chantier Naval AP Entreprise 
et M. Michael Osman, Association des entreprises et des 
artisans du site industriel de Sécheron, conjointement et 
solidairement, un émolument de CHF 3'000.-; 

 
   alloue à Serono International S.A. 

une indemnité de procédure de CHF 2'000.-, à la charge de 
Hôtel Eden S.A., Association suisse des locataires, 
Fédération des associations de quartiers et d'habitants, 
M. Pedro Sanchez-Mazas, Mme Giovanna Vegezzi, Mme 
Patricia Bonvin, M. Christian Rogier et Blanc Presse 
Sàrl, M. Bernard Raffeau; M. Bruno Martinelli, PF 
Reliure, M. Gilles Urben, Association Alias Compagnie, 
Garage Alexandre Grunig, Boulangerie P. Keller, M. 
Salvatore Lombardo, M. Paul Felder, Garage Ichaso, 
Chantier Naval AP Entreprise et M. Michael Osman et 
Association des entreprises et des artisans du site 
industriel de Sécheron, pris conjointement et 
solidairement; 

 
   dit que conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il est adressé en trois exemplaires 
au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le 
présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à 
l'envoi; 

 
   communique le présent arrêt à Me 

Patrick Blaser, avocat de Hôtel Eden S.A., à la 
Fédération des associations des quartiers d'habitants, à 

  - 19 - 
 
 

 

M. Pedro Sanchez-Mazas, à Mme Giovanna Vegezzi, à Mme 
Patricia Bonvin, à M. Luigi de Pascali, à Me Carlo 
Sommaruga, avocat de l'Association genevoise de défense 
des locataires, Association des entreprises et des 
artisans du site industriel de Sécheron, M. Christian 
Rogier et Blanc Presse Sàrl, M. Bernard Raffeau, M. Bruno 
Martinelli, PF Reliure, M. Gilles Urben, Association 
Alias Compagnie, Garage Alexandre Grunig, Boulangerie P. 
Keller, M. Salvatore Lombardo, M. Paul Felder, Garage 
Ichaso, Chantier Naval AP Entreprise et M. Michael Osman, 
à Me Serge Fasel, avocat de Serono International S.A. et 
à Me François Bolsterli, avocat de la Compagnie de 
participation et développement foncier S.A., à la 
commission cantonale de recours en matière de 
constructions, et au département de l'aménagement, de 
l'équipement et du logement. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin, M. Schucani, 

Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges.  

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 le secrétaire-juriste : le vice-président : 

 

 O. Bindschedler   F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

   Mme M. Oranci