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**Case Identifier:** 446d7abb-99fc-54b6-a666-23af2a3fd16b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.01.2018 C/3722/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3722-2013_2018-01-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3722/2013 ACJC/111/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 25 JANVIER 2018 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 janvier 2017, comparant 

par Me Serge Fasel, avocat, rue du XXXI Décembre 47, case postale 6120, 1211 

Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Didier Bottge, 
avocat, rue François-Bellot 1, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile. 

  

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 février 2018. 

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C/3722/2013 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/1392/2017 du 31 janvier 2017, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a, sur demande principale, débouté A______ de 

toutes ses conclusions en paiement dirigées contre B______ (chiffre 1 du 

dispositif) et, sur demande reconventionnelle, a condamné A______ à verser à 

B______ les montants de 3'998 fr. plus intérêts à 5% dès le 15 octobre 2009 et de 

21'321 fr. TTC plus intérêts à 5% dès le 28 octobre 2009 (ch. 2), a arrêté les frais 

judiciaires à 24'900 fr. et les a compensés avec les avances fournies par les parties, 

les a mis à la charge de A______ et a condamné celle-ci à rembourser à B______ 

le montant de 5'500 fr. (ch. 3), a condamné A______ à payer à B______ 21'500 fr. 

au titre des dépens (ch. 4) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 

5).  

B. a. Le 3 mars 2017, A______ a formé appel contre le jugement du 31 janvier 2017, 
reçu le 1

er
 février 2017, concluant à son annulation et à la condamnation de 

B______ à lui verser les sommes de : 25'500 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 1
er

 

janvier 2007, 228'606 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 2007, 2'245 fr. 20 

avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 2013 et 50'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er

 

janvier 2007. Subsidiairement, A______ a conclu à l'annulation du jugement 

attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal pour complément d'instruction et 

nouvelle décision dans le sens des considérants.  

b. Dans sa réponse du 8 mai 2017, B______ a conclu au déboutement de 
A______ des fins de son "recours", avec suite de frais et dépens. 

c. Par avis du 16 juin 2017, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure soumise à la Cour de 
justice : 

 a. B______ est architecte, profession qu'il exerçait à l'époque des faits sous la 
forme d'une entreprise individuelle au nom de "C______".  

 Le 4 juillet 2012, la société C______ SA (devenue depuis lors D______ SA) a été 
inscrite au Registre du commerce de Genève. B______ en est devenu 

l'administrateur président. Cette société a bénéficié de l'apport en nature et de la 

reprise des biens de la raison individuelle C______, inscription radiée le 4 juillet 

2012. 

 b. En juillet 2005, A______ copropriétaire de la parcelle n° 1______, sise ______ 
(Genève), sur laquelle était érigée une villa qu'elle occupait avec son époux, 

E______, a mandaté l'entreprise individuelle C______ dans le but de construire, 

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sur la même parcelle, une seconde villa, contigüe à la première, ainsi qu'un 

garage.  

 B______ était une connaissance de F______, fils de A______. 

 L'intention de cette dernière et de son époux était que la nouvelle villa soit 

parfaitement identique au bâtiment existant. Pour ce faire, ils avaient initialement 

mandaté l'architecte G______, mais n'avaient pas été satisfaits de son travail, de 

sorte que son mandat avait pris fin. B______ a allégué avoir expliqué aux époux 

A______ et E______ qu'il n'était pas possible de reproduire à l'identique la villa 

existante, construite en 1970, en raison de l'évolution des normes de construction.  

c. A______ et B______ ont convenu oralement que ce dernier se chargerait de la 
demande d'autorisation de construire, des appels d'offres, de la comparaison des 

offres et des propositions d'adjudication, du projet d'exécution, de l'exécution, de 

la mise en service et de l'achèvement de l'ouvrage. 

Les deux parties s'accordent sur le fait que leurs relations contractuelles étaient 

soumises à la norme SIA-102. 

d. Le 17 août 2005, une première réunion de travail a eu lieu au bureau de 
B______, afin de préparer les plans et d'établir un descriptif général. 

B______ a effectué un croquis du bâtiment existant et du nouvel immeuble et a 

préparé un descriptif général le 15 novembre 2005, puis un second le 23 

novembre 2005. Le 23 janvier 2006, A______ a transmis à B______ ses 

observations écrites. L'architecte a en outre établi des plans d'exécution des 

travaux (échelles 1/250, 1/100, 1/50 et 1/20), ainsi que plusieurs plannings 

prévisionnels. L'achèvement des travaux était initialement prévu pour le mois de 

décembre 2006. 

 e. Au printemps 2006, A______, en qualité de maître de l'ouvrage, a conclu des 
contrats soumis aux conditions et normes SIA 118 et 430 avec plusieurs 

entreprises, dont H______ SA (volets), I______ SA (carrelage-faïence), J______ 

SA (chapes), K______ SA (parquets), L______ SA (plâtrerie-peinture), M______ 

SA (installations sanitaires), N______ SARL (chauffage), O______ SA 

(électricité), P______ SA (ferblanterie-couverture), Q______ SA (menuiserie 

extérieure), R______ SARL (charpente), S______ (maçonnerie), T______ SA 

(échafaudages) et U______ SA (terrassement). La réalisation d'un escalier en bois 

a été confiée à l'entreprise V______ et l'ingénieur civil était W______. 

f. Les travaux ont débuté en mai 2006. 

Des rendez-vous de chantier ayant donné lieu à un procès-verbal ont eu lieu les  

3 et 11 mai, 1
er

 et 15 juin, 6, 20 et 27 juillet, 24 et 31 août, 6, 21 et 28 septembre, 

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19 et 26 octobre, 2, 9, 16, 23 et 30 novembre 2006, ainsi que les 1
er

, 8 et 15 février 

et le 1
er

 mars 2007. Il ressort des procès-verbaux de ces séances que C______  

était représentée par X______, collaborateur de B______. Lors de son audition 

par le Tribunal, X______ a expliqué avoir été en charge de la direction du chantier 

______. La fréquence de ses visites sur place dépendait des périodes : il avait pu 

s'y rendre au minimum une fois par semaine ou tous les jours, en fonction des 

besoins. Selon X______, B______ s'était surtout rendu sur le chantier au début 

des travaux, puis dans la phase finale. 

Les 30 mai, 19 septembre, 2, 10, 16 et 29 novembre 2006, des séances "maître de 

l'ouvrage" ont également été organisées en présence des époux A______ et 

E______, de B______ et/ou de X______ et parfois de F______, séances dont le 

contenu a également été consigné dans des procès-verbaux. 

Durant la phase des travaux, les époux A______ et E______ ont par ailleurs 

adressé plusieurs courriels à C______. Ceux des 27 et 28 août 2006 faisaient état 

du fait que la dalle de la nouvelle construction n'était pas tout à fait alignée avec la 

dalle correspondante de l'ancienne villa.  

g. Les époux A______ et E______ ont emménagé dans la nouvelle villa dans le 
courant du mois de mars ou avril 2007, l'ancienne étant destinée à leur fils 

F______. Selon eux, les travaux n'étaient toutefois pas encore achevés. E______ a 

expliqué devant le Tribunal que la cuisine n'était pas utilisable car il n'y avait pas 

d'eau; il n'y avait selon lui pas de porte d'entrée et les chambres n'étaient pas 

terminées. 

Selon X______, le chantier avait pris environ trois mois de retard par rapport au 

planning prévisionnel, principalement en raison de deux causes : il y avait eu 

d'une part "un problème d'altitude" pour l'écoulement des eaux, ce qui avait 

nécessité une remontée du radier et d'autre part les fenêtres avaient été refusées 

par le maître de l'ouvrage, ce qui avait occasionné des retards pour les travaux de 

plâtrerie et la chape. X______ a expliqué que lorsque les époux A______ et 

E______ avaient emménagé dans leur nouvelle maison, il restait encore quelques 

retouches et des finitions à faire, mais le logement était parfaitement habitable.  

h. Par courriel du 30 juillet 2007, X______ a informé A______ que les réceptions 
des différents corps de métiers n'ayant toujours pas été signées par elle mais 

reconnues conformes par la direction des travaux, elles étaient considérées comme 

approuvées. 

 i. Par courriel du 2 mars 2008 adressé à X______, F______ s'est plaint du fait que 
les "finitions" n'étaient toujours pas terminées. Il priait par conséquent X______ 

de reprendre ses innombrables procès-verbaux et de faire le nécessaire ("ex : 

volets, P______, nettoyage). Il demandait en outre le détail des factures "jusqu'au 

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dernier centime". X______ a indiqué devant le Tribunal s'être rendu sur place 

chaque semaine pendant une année après la fin des travaux pour s'occuper des 

dernières finitions, des retouches et du paiement des factures.  

 A______ et son époux ont émis plusieurs plaintes, dans différents courriels 
adressés à C______ notamment les 21 mars, 18 juillet, 25 août, 26 août et 28 

octobre 2008 et encore les 30 avril, 16 et 20 mai, 7 juin, 12 juillet, 5, 10 et 29 

août, 3, 9, 19 et 24 septembre, 27 et 30 octobre, 2 novembre, 5 et 7 décembre 

2009. Certains de ces courriels faisaient suite à des réunions avec X______ et 

contenaient, en annexe, le résumé des notes prises par A______ lors de celles-ci. 

Il ressort de ces divers documents que A______, son époux et leur fils faisaient 

état de nombreuses malfaçons et de travaux non achevés. Leurs griefs 

concernaient notamment : des éclats sur le béton du balcon, la sous-capacité du 

chauffage de la salle de douche, la non-isolation des tuyaux dans la chaufferie et 

des malfaçons de la charpente. Plusieurs difficultés, en lien avec les factures de 

certaines entreprises, étaient également mises en évidence.  

 Selon les déclarations de X______ devant le Tribunal, dans la mesure où certaines 

factures n'étaient pas payées, les entreprises refusaient de revenir sur place. 

j. Une réunion a été organisée le 1er avril 2010, dans le but "d'organiser la clôture 
du dossier", à laquelle ont participé A______, E______ et F______, ainsi que 

X______ et B______. Une seconde réunion a eu lieu entre les mêmes personnes 

le 29 avril 2010. Il ressort du procès-verbal établi à cette occasion que les travaux 

suivants étaient terminés, sans remarques ou réserves particulières : terrassement, 

échafaudages, maçonnerie, serrurerie, menuiserie intérieure, chapes, pierres de 

taille, carrelages et faïences, et installations sanitaires. D'autres travaux n'étaient 

pas totalement achevés ou nécessitaient quelques retouches : aménagements 

extérieurs, escalier bois, électricité, plâtrerie peinture et menuiseries extérieures. 

D'autres encore donnaient lieu à des réserves du maître de l'ouvrage : charpente, 

chauffage dans la salle de douche du premier étage et parquet. Enfin, il ressort de 

ce procès-verbal que le maître de l'ouvrage avait accepté la différence de hauteur 

entre les deux faîtages des villas.  

k. A______ a refusé de signer les procès-verbaux de réception de l'ouvrage 
préparés par B______ et datés du 19 mai 2011. 

Selon ce qui ressort de ces documents et de l'avis de B______, les ouvrages 

suivants étaient considérés comme reçus et ne présentent aucun défaut : pierres de 

taille (Y______ SA), terrassement (U______ SA), chapes (J______ SA), 

installations sanitaires (M______ SA), menuiserie intérieure (Z______ SA et 

V______ ), carrelages (I______ SA), parquet (K______ SA). 

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D'autres ouvrages étaient considérés comme reçus, mais présentaient des défauts 

mineurs : maçonnerie (S______, vérification de l'alimentation électrique entre la 

maison et le garage) et menuiserie extérieure (Q______ SA, une retouche était 

demandée par le maître de l'ouvrage, suite à l'apparition d'une tache de résine sur 

l'escalier).  

La réception de l'ouvrage était différée en raison de défauts considérés comme 

mineurs par l'architecte, selon les indications suivantes, correspondant aux 

remarques formulées par le maître de l'ouvrage : charpente (R______ SARL, 

vérification statique de l'ensemble demandée par le maître d'oeuvre; solivage des 

nœuds et assemblages visibles), ferblanterie/couverture (P______ SA, étanchéité 
sur le balcon et vire-vent du garage), plâtrerie/peinture (L______ SA, retouches 

extérieures et intérieures à terminer, soit soubassement, crochets des volets et 

vernis sur l'escalier), installation électrique (O______ SA, liste des retouches à 

voir avec le maître d'œuvre) et chauffage (N______ SARL, augmentation de 
puissance de chauffage dans la salle de bains du premier étage demandée par le 

maître de l'ouvrage). 

 l. En ce qui concerne les honoraires de B______, celui-ci a adressé à A______, le 
15 septembre 2009, une facture de débours de 3'998 fr. TTC, relative aux 

impressions effectuées du 1
er

 août 2005 au 31 août 2009. 

 Le 28 octobre 2009, B______ a soumis à A______ un document intitulé 

"proposition d'honoraires d'architecte, calcul d'honoraires d'après le coût de 

l'ouvrage selon les normes SIA 102 2003, d'un montant de 72'882 fr. hors taxes, 

arrêté toutefois à 62'882 fr. en raison d'un rabais consenti de 10'000 fr., soit un 

montant de 67'661 fr. TTC. 

 Le 28 octobre 2009 également, B______ a fait parvenir à A______ une demande 

d'acompte d'honoraires correspondant aux "prestations effectuées selon décompte 

final provisoire MO du 27.10.2009" et aux "prestations exécutées au 20 octobre 

2009 selon le tableau récapitulatif ci-dessous", lequel tableau faisait état des 

postes suivants exécutés à 100% : 4.33 procédure de demande d'autorisation 

(2'603 fr.); 4.41 appels d'offres (18'741 fr.); 4.51 projet d'exécution (16'659 fr.); 

4.52 exécution de l'ouvrage (30'194 fr.), pour un montant total de 68'197 fr. HT, 

sous déduction de 10'000 fr., soit 58'197 fr. HT (63'380 fr. 23 TTC). Seul le poste 

"mise en service et achèvement", correspondant à 4'685 fr. n'avait pas été exécuté 

du tout ("0%") et n'était dès lors pas comptabilisé. C'est un montant de 57'042 fr. 

21 qui était réclamé à A______, compte tenu d'une retenue TTC de 10%, 

correspondant à 6'338 fr. 02. 

 Un acompte à hauteur de 57'100 fr. a été versé le 17 décembre 2009 par A______, 

après notification d'un rappel le 2 décembre 2009, lequel relevait également le 

non-paiement de la facture de débours du 15 septembre 2009.  

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m. Dans un courrier adressé à B______ le 19 septembre 2011, A______, 
représentée par son conseil, s'est plainte de nombreuses malfaçons et défauts, ainsi 

que du retard pris par le chantier. Il convenait, en priorité, de remédier aux défauts 

de la charpente réalisée par R______ SARL et d'exécuter les travaux d'électricité 

de manière conforme au contrat. La correction d'autres défauts devait également 

être effectuée, soit : procéder à la vérification de l'alimentation électrique entre la 

maison et le garage (S______), garantir l'étanchéité sur le balcon et réparer le 

vire-vent du garage (P______ SA), effectuer des retouches sur le vernis de 

l'escalier, sur les crochets des volets et le soubassement (L______ SA), éliminer 

une tache de résine (Q______ SA), augmenter la puissance du chauffage dans la 

salle de bain du 1
er

 étage (N______ SARL) et rendre les travaux de menuiserie 

intérieure conformes au descriptif (V______). Un délai au 17 octobre 2011 était 

imparti à B______ afin qu'il procède aux corrections de la charpente et de 

l'électricité, les autres défauts devant être corrigés au plus tard le 31 octobre 2011. 

B______ était enfin prié de s'acquitter, dans un délai échéant le 21 octobre 2011, 

de 7'342 fr. 80, correspondant aux frais d'avocat encourus par A______.  

n. Par pli du 24 novembre 2011, C______, représentée par son conseil, a contesté 
le contenu du courrier du 19 septembre 2011. L'architecte a relevé que les époux 

A______ et E______ avaient emménagé dans la villa nouvellement construite au 

printemps 2007, de sorte que les travaux avaient été acceptés à cette date. Les 

prétentions de A______ à l'encontre de C______ étaient en tout état prescrites. 

C______ a par ailleurs allégué que E______ avait assisté à la quasi-totalité des 

réunions de chantier, donnant des ordres et des contrordres; les retards de 

paiement avaient également caractérisé ce chantier et avaient fortement contrarié 

les entreprises adjudicataires, certaines ayant, de guerre lasse, abandonné leur 

créance. B______, bien que non tenu de le faire, était néanmoins intervenu en 

2010 et en 2011 auprès des entreprises mentionnées dans le courrier du 19 

septembre 2011. Celles-ci n'avaient toutefois pas souhaité revenir dans une villa 

habitée depuis 2007, au vu du comportement adopté par E______. A______ était 

dès lors invitée à agir auprès de ces entreprises, auxquelles elle était 

personnellement liée par différents contrats d'entreprise.  

o. Le 26 octobre 2011, W______, ingénieur-civil, a adressé un courrier à 
B______. Il indiquait avoir visité les combles de la nouvelle villa des époux 

A______ et E______ à la fin des travaux et confirmait que la charpente en bois 

était conforme à une réalisation pour des combles non-habitables. En se basant sur 

ses vingt-huit ans d'expérience, il pouvait affirmer que les sections de la charpente 

paraissaient convenables pour les efforts de sollicitation provenant du poids 

propre de la structure et de la neige.  

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D. a.a Le 27 juin 2013, A______ a déposé au greffe du Tribunal une demande en 
paiement dirigée contre B______, la cause n'ayant pu être conciliée lors de 

l'audience du 23 mai 2013. 

Elle a conclu, principalement, à ce qu'il soit constaté que B______ avait violé ses 

devoirs contractuels et qu'il était responsable des différents dommages qui lui 

avaient été occasionnés et à ce qu'il soit condamné à lui verser les sommes de 

25'500 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 2007, 228'606 fr. avec intérêts à 

5% dès le 1
er

 janvier 2007, 2'245 fr. 20 avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 2013 

et 50'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 2007. 

A titre préalable, elle a sollicité la production par B______ du descriptif et des 

différents devis des travaux, ainsi que de tous les procès-verbaux relatifs aux 

travaux. Elle a en outre conclu à ce que les expertises nécessaires pour établir plus 

précisément les montants des divers dommages subis soient ordonnées, ainsi 

qu'une expertise, devant être confiée à un expert domicilié hors du canton de 

Genève, afin de déterminer si les travaux réalisés par R______ SARL étaient 

conformes au descriptif et avaient été réalisés dans les règles de l'art. A______ a 

enfin sollicité un transport sur place. 

S'agissant de la charpente, elle a allégué que celle-ci était à refaire, car elle 

bougeait; le solivage des nœuds et les assemblages étaient visibles. La nouvelle 
charpente n'était par ailleurs ni à la même hauteur, ni au même niveau que la 

charpente de la villa existante. A______ a soutenu que la construction de la 

charpente litigieuse aurait dû se faire du haut vers le bas; dans la mesure où elle 

n'était ni conforme à ses instructions, ni identique à la charpente de la villa 

construite en 1970, elle l'avait refusée. Trois charpentiers étaient déjà venus voir 

les travaux, mais avaient refusé de rendre un rapport écrit, de peur de perdre des 

mandats futurs.  

Pour le surplus et en substance, A______ a soutenu que l'entreprise S______ 

(laquelle avait cessé toute activité le 31 décembre 2006 et avait été remplacée par 

AA______) n'avait pas terminé les volets, qui nécessitaient quelques retouches. 

En raison d'une explosion du coffrage du garage, le béton utilisé pour remblayer 

les cavités avait obstrué un tuyau. Elle avait dû faire appel à deux entreprises pour 

réparer les dégâts, soit AB_____ et AC_____, ce qui lui avait coûté 5'967 fr. 85. 

Toujours selon A______, le balcon n'était pas étanche et son écoulement ne 

fonctionnait pas. Le vire-vent du garage était mal installé et devait être réparé 

(P______ SA). L'escalier n'avait pas été verni correctement par L______ SA et le 

soubassement devait être retouché. L'armoire à fusibles fournie par O______ était 

insuffisante et A______ n'avait toujours pas reçu le plan de distribution du réseau 

électrique. Les fenêtres avaient été installées par Q______ SA; or, elles n'étaient 

pas conformes à la commande initiale et une tache de résine subsistait sur 

l'encadrement des vitres. Des erreurs de facturation n'avaient pas été corrigées et 

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9'805 fr. 75 avaient été payés en trop. Le radiateur installé par N______ SARL 

dans la salle de bain du 1
er

 étage était sous-dimensionné. Des travaux avaient été 

effectués par une entreprise tierce pour 1'600 fr. Le parquet se déformait à cause 

du chauffage au sol et les tuyaux de la chaufferie n'étaient pas isolés. A______ 

estimait le trop payé pour ces travaux à 8'127 fr. Au total, les travaux payés à 

double s'élevaient à 25'500 fr. 60. A______ a également invoqué le fait que 

l'escalier installé par V______ n'était pas terminé et qu'il était instable et 

dangereux.  

Elle a en outre prétendu avoir déboursé 985'758 fr., alors que le total des travaux 

exécutés ne s'élevait qu'à 757'152 fr. Certains travaux non exécutés avaient par 

conséquent été payés à concurrence de 228'606 fr. et l'affaire lui avait occasionné 

des frais d'avocat pour 2'245 fr. 20. 

A______ reprochait à B______ d'avoir violé son devoir de diligence, car il n'avait 

pas réagi aux divers courriels l'informant que les travaux n'étaient pas conformes 

aux plans et aux instructions. Il n'était ainsi jamais intervenu pour régler la 

situation sur le chantier et auprès des ouvriers. Il avait également omis de vérifier 

les factures, alors que les coûts mentionnés dans les soumissions n'avaient pas été 

respectés. B______ n'avait pas été suffisamment présent sur le chantier, n'avait 

pas contrôlé la bienfacture des travaux et leur conformité aux descriptifs. Les 

travaux, qui auraient dû être achevés pour la fin de l'année 2006, ne l'étaient 

toujours pas en 2013; il se justifiait par conséquent de lui allouer de ce fait des 

dommages-intérêts et une indemnité pour tort moral de 50'000 fr. Enfin, ses 

prétentions n'étaient pas atteintes par la prescription, puisque l'ouvrage n'avait pas 

encore été reçu, de sorte que le délai de cinq ans prévu par l'art. 1.11.21 de la 

norme SIA 102 n'avait pas commencé à courir.  

a.b Lors de son audition par le Tribunal le 15 juin 2016, A______ a notamment 
confirmé être insatisfaite de la charpente. Les deux villas se trouvaient à côté l'une 

de l'autre et la différence de hauteur était visible. Or, elle avait toujours indiqué 

vouloir deux maisons "à l'identique". Les escaliers ne correspondaient pas non 

plus à ses attentes : ils n'étaient pas poncés et il y avait des "jours". Les fenêtres 

avaient été refusées, car trois d'entre elles étaient laiteuses et une quatrième était 

cassée. A______ a également expliqué qu'elle désirait un chauffage avec des 

radiateurs. Or, c'est un système mixte (radiateurs et chauffage au sol) qui avait été 

installé. X______ avait par ailleurs fermé le tirage de la cheminée dans les étages, 

pour une raison que les époux A______ et E______ ignoraient; ils devaient par 

conséquent prendre leur douche en laissant la porte ouverte pour éviter la 

formation de vapeur. Dans l'une des chambres (un peu plus tard lors de son 

audition, A______ a mentionné la salle de bain), le chauffage, qui ne montait pas 

au-dessus de 21 degrés, était insuffisant, de sorte qu'elle avait dû finalement 

changer le radiateur à ses frais. D'autres défauts avaient été découverts tout 

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récemment, à savoir la présence de ciment dans l'évacuation des eaux dans un 

lavabo et une "mauvaise inclinaison".  

 b.a Dans son mémoire de réponse du 28 octobre 2013, B______ a conclu, à la 
forme, à l'irrecevabilité de la demande en paiement formée par A______, lui-

même n'ayant pas la qualité pour défendre. Sur le fond, il a conclu préalablement 

à ce qu'une expertise soit ordonnée, ainsi qu'un transport sur place, afin d'établir 

l'achèvement des travaux; il a également sollicité la production du rapport de 

conformité établi par les SIG. Sur le fond, il a conclu au déboutement de A______ 

de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

En substance, il n'a pas contesté avoir été lié à A______ par un contrat de mandat 

d'architecte global, avec la précision que les phases d'avant-projet et de projet de 

l'ouvrage, au sens des art. 4.31 et 4.32 de la norme SIA 102, avaient été réalisées 

par l'architecte précédent, G______. Quant aux contrats d'entreprise, soumis à la 

norme SIA 118, ils avaient été signés par A______ elle-même en tant que maître 

de l'ouvrage avec les différentes entreprises. De ce fait, lui-même n'était pas 

contractuellement lié auxdits entrepreneurs.  

S'agissant de la question de la prescription, B______ a invoqué le fait que 

A______ avait emménagé dans la villa en cause en avril 2007 et avait ainsi fait 

une utilisation de l'ouvrage conforme à sa destination, de sorte que la réception de 

l'ouvrage avait été acceptée par acte concluant et que le délai de prescription de 

cinq ans était échu.  

B______ a pour le surplus contesté toute violation de ses obligations 

contractuelles. Il a allégué avoir élaboré le descriptif général des travaux selon les 

souhaits de A______, qui l'avait approuvé et les travaux avaient été exécutés par 

les différentes entreprises sur la base et en conformité de ce descriptif. Son 

collaborateur ou lui-même s'étaient rendus aussi souvent que possible sur place; 

vingt-huit réunions de chantier et six séances "maître de l'ouvrage" avaient été 

tenues, au cours desquelles les remarques de A______ avaient été consignées. Les 

défauts allégués par cette dernière n'étaient en réalité que des travaux de retouches 

ou des travaux supplémentaires. Il était allé au-delà du mandat qui lui avait été 

confié, en intervenant à plusieurs reprises auprès des différentes entreprises dans 

le but "d'arrondir les angles". Toutefois, compte tenu de l'attitude adoptée par les 

époux A______ et E______, qui avaient tardé à régler certaines factures, voire ne 

les avaient pas réglées dans leur totalité, certaines entreprises avaient refusé de 

retourner sur place, ce qui ressortait des procès-verbaux. 

Pour le surplus, il avait procédé à la vérification des coûts et des factures tout au 

long des travaux et la quasi-totalité des comptes auprès des diverses entreprises 

avait été soldée, certains entrepreneurs ayant renoncé au solde qui leur était encore 

- 11/30 - 

 

 

C/3722/2013 

dû. Le prétendu trop-payé allégué par A______ ressortait de ses seules 

évaluations personnelles et ne reposait sur aucun élément probant. 

B______ a également contesté avoir violé son devoir de surveillance des travaux. 

Il avait établi un planning prévisionnel, les délais mentionnés n'étant pas 

contractuels; les travaux avaient débuté au mois de mai 2006 et s'étaient achevés 

au mois d'avril 2007, au lieu du mois de décembre 2006. Or, ce retard de quelques 

mois était dû d'une part au comportement de E______ qui avait donné des 

instructions contradictoires aux différentes entreprises et d'autre part aux retards 

de paiement systématiques de A______. 

Cette dernière n'avait par ailleurs subi aucun dommage et le montant de  

25'500 fr. 60 qu'elle prétendait avoir payé à double provenait en réalité de travaux 

supplémentaires qu'elle avait sollicités et non de travaux d'achèvement de 

l'ouvrage. Quant aux honoraires d'avocat invoqués, ils résultaient du seul 

acharnement de A______, qui réclamait également sans fondement des 

dommages-intérêts.  

Dans son mémoire réponse, B______ a formé une demande reconventionnelle 

portant sur la facture de débours en 3'998 fr. non réglée et sur le solde de ses 

honoraires en 21'321 fr. TTC.  

b.b Lors de son audition par le Tribunal, le 14 septembre 2016, B______ a 
notamment déclaré avoir fait installer, dans la salle de bain, un système de 

chauffage conforme aux normes et aux exigences, ce que les mesures constantes 

de température avaient confirmé. Les époux A______ et E______ avaient 

néanmoins demandé une modification de l'installation, qui n'était pas comprise 

dans les prestations contractuelles. Après l'emménagement des époux A______ et 

E______ dans la nouvelle villa, des finitions devaient encore être effectuées. 

Toutefois, les entreprises ne voulaient plus intervenir tant qu'elles n'étaient pas 

payées. Les interventions de B______ et de X______ auprès des entreprises 

avaient partiellement abouti, puisque certaines avaient accepté de procéder aux 

finitions nécessaires; d'autres en revanche avaient refusé, lassées de passer du 

temps à négocier avec le couple A______ et E______ et pour certaines, avaient 

renoncé à réclamer le solde de leur facture. B______ a également expliqué que les 

normes de construction avaient évolué de manière importante depuis les années 

septante; il avait eu beaucoup de peine à le faire comprendre aux époux A______ 

et E______, qui souhaitaient une construction parfaitement identique à celle 

existante, ce qui n'était plus possible. F______ était intervenu comme médiateur et 

finalement, toutes les parties étaient parvenues à finaliser un projet qui intégrait 

les nouvelles normes. E______ avait toutefois persisté à ne pas comprendre que 

les normes avaient changé et qu'en tant que professionnel, B______ ne pouvait 

pas construire avec des matériaux obsolètes. 

- 12/30 - 

 

 

C/3722/2013 

 c. Dans sa réplique et réponse à la demande reconventionnelle A______ a persisté 
dans ses conclusions et conclu au déboutement de B______. Elle a contesté avoir 

accepté la proposition d'honoraires en 78'421 fr. qui lui avait été soumise, de sorte 

qu'elle n'était pas redevable de la différence entre ce montant et la somme de 

57'100 fr. déjà versée. 

d. Par jugement JTPI/11248/2014 du 10 septembre 2014, le Tribunal a dit que 
B______ avait la légitimation passive. 

 Ce jugement n'a pas été contesté devant la Cour de justice. 

 e. Le Tribunal a ouvert les débats principaux à l'issue de l'audience de débats 
d'instruction du 12 mars 2014, au cours de laquelle le conseil de A______ a 

notamment précisé, en lien avec les allégués 30, 36 et 54 de sa demande, que 

l'expertise sollicitée devait porter sur l'état de la charpente, l'explosion du coffrage 

du garage et l'obstruction du tuyau par le béton utilisé pour remblayer les cavités, 

sur l'étanchéité du balcon et le défaut d'écoulement, ainsi que sur la mauvaise 

installation du vire-vent du garage et la non-conformité des fenêtres posées aux 

plans et au descriptif général, ainsi que sur l'absence de finition des travaux 

relatifs aux fenêtres et enfin sur la non-conformité au descriptif général des 

travaux exécutés par N______ SARL. 

Le Tribunal a ensuite procédé, au cours de plusieurs audiences, à l'audition des 

parties, ainsi que de E______, de F______ et de plusieurs témoins, dont une partie 

des déclarations ont déjà été insérées dans les faits décrits ci-dessus. 

 Pour le surplus, les faits pertinents supplémentaires suivants ressortent des 
auditions des témoins : 

 e.a X______ a expliqué, s'agissant de la charpente, que E______, ingénieur de 
formation, né en 1933, s'obstinait à vouloir imposer des standards techniques qui 

n'étaient plus contemporains. Il avait, avec F______, tenté de le faire changer 

d'avis, afin de lui faire accepter des standards actuels et des matériaux plus 

performants. Deux séances avaient été organisées, au cours desquelles ces aspects 

avaient été abordés et un accord avait pu être trouvé, de sorte que les standards 

avaient été modifiés. Ceux-ci ne correspondaient pas à ce qui avait été 

initialement demandé, mais les discussions avaient justifié la modification 

apportée.  

e.b AD_____, de l'entreprise O______ SA, a précisé qu'il subsistait une facture 
ouverte de 4'157 fr. Il a indiqué que des travaux supplémentaires, qui ne figuraient 

pas dans le descriptif initial, avaient été demandés par E______, alors que les 

époux occupaient déjà leur nouvelle maison. Ils avaient été exécutés et faisaient 

l'objet d'une facture datée d'avril 2008. Ils n'avaient pas été payés, de même 

- 13/30 - 

 

 

C/3722/2013 

qu'une partie du devis initial, pour une raison inconnue du témoin. Celui-ci se 

souvenait qu'il y avait eu un problème avec un tube concernant la commande 

électrique du portail : le tire-fil ne passait pas, mais les travaux avaient néanmoins 

pu être faits. 

e.c Selon AE______, de l'entreprise P______ SA, le maçon avait respecté le plan 
établi initialement pour la réalisation du balcon. Par la suite, E______ avait 

changé d'avis et avait exigé que le sens de la pente soit inversé. Cette situation 

avait généré un conflit en fin de chantier. P______ SA avait eu beaucoup de peine 

à obtenir le paiement des travaux exécutés. Il était possible, selon le témoin, que 

P______ SA ait renoncé à une partie du montant qui lui était dû. 

e.d AF_____ de l'entreprise H______ SA a expliqué avoir eu un différend avec 
les époux A______ et E______ après la fin du chantier, car un montant de 4'200 

fr. n'avait pas été payé, pour une raison ignorée du témoin. La première livraison 

de fenêtres était conforme à la commande; une fenêtre avait dû être modifiée. 

e.e AG_____, de N______ SARL, a indiqué avoir été intégralement réglé, avec 
quelques délais en seconde partie de chantier. A la demande de E______, qui 

avait imposé la marque de la chaudière, des installations particulières qualifiées de 

"contre nature" par le témoin, telles des collecteurs au plafond, avaient été 

exécutées. Les puissances, calculées dans les règles de l'art par l'entreprise, 

avaient été contestées par E______. Ce dernier et le témoin s'étaient toutefois 

quittés en bons termes et AG_____ n'avait par la suite plus eu de nouvelles, de 

sorte qu'il avait considéré que tout allait bien. 

e.f AH_____, de R______ SARL, a expliqué avoir eu des problèmes avec les 
époux A______ et E______ concernant le règlement des sommes réclamées. Ils 

avaient en effet refusé de payer le 10% de sa dernière facture, ce qui correspondait 

à la retenue de garantie, pour des raisons qu'il ignorait. Il se souvenait du fait que 

le client n'était jamais content, mais n'avait pas le souvenir d'un conflit ouvert. 

Selon lui, les travaux avaient été effectués correctement et il ne se rappelait pas 

que les époux A______ et E______ ou B______ lui aient demandé d'intervenir 

pour d'éventuels défauts ou retouches. En revanche, le solde de sa facture 

demeurait impayé. 

e.g S______ a indiqué avoir effectué des travaux de maçonnerie. Selon lui, lesdits 
travaux avaient été achevés et étaient conformes. L'explosion du coffrage du 

garage ne lui disait strictement rien. Ses factures avaient été intégralement payées. 

e.h AI_____, de l'entreprise V______, a indiqué que ses factures avaient été 
payées, avec du retard. A son souvenir, il y avait eu quelques travaux de finitions 

sur l'escalier installé par son entreprise. En revanche, il n'y avait pas eu de 

problèmes de stabilité en relation avec celui-ci. 

- 14/30 - 

 

 

C/3722/2013 

f. Par courrier au Tribunal du 14 avril 2015, A______ a sollicité une expertise 
judiciaire et un transport sur place, afin de déterminer si la charpente avait été 

réalisée conformément au descriptif général des travaux qu'elle avait approuvé. 

L'expertise sollicitée devait également permettre de déterminer si la hauteur de la 

pièce du sous-sol était conforme au descriptif général des travaux. 

Par ordonnance du 3 juin 2015, le Tribunal a refusé de donner suite à cette 

requête, au motif que ces moyens de preuve n'avaient pas été sollicités lors de 

l'audience de débats d'instruction du 12 mars 2014 et que les conditions 

permettant d'admettre des novas proprement ou improprement dits n'étaient pas 

réalisées. 

g. Les parties ont déposé des plaidoiries écrites devant le Tribunal, ainsi qu'une 
réplique aux écritures de leur partie adverse. Elles ont persisté dans leurs 

conclusions initiales. 

E. a. Dans le jugement attaqué et s'agissant de la demande principale, le Tribunal a 
considéré que la prescription n'était pas atteinte, puisqu'il ressortait des procès-

verbaux de réception de l'ouvrage préparés par B______, datés du 19 mai 2011, 

que la réception de l'ouvrage était différée, en raison de défauts mineurs 

concernant certaines entreprises. 

 Pour le surplus, il ressortait du dossier que le suivi du chantier avait été effectué 
de manière adéquate, notamment par la tenue régulière de réunions de chantier et 

de séances de maître de l'ouvrage et grâce à des visites fréquentes sur le chantier. 

Le Tribunal a repris point par point les dommages allégués par A______, pour 

parvenir à la conclusion que seuls des défauts mineurs ou la nécessité de quelques 

retouches pouvaient être retenus, lesquels ne résultaient pas d'un manque de 

diligence de B______, qui n'était pas davantage responsable du fait que certaines 

entreprises avaient refusé de revenir effectuer les retouches et finitions.  

 Les montants que A______ réclamait au motif qu'ils avaient été payés à double 

étaient à mettre en relation avec des travaux supplémentaires qu'elle avait 

commandés et non avec des travaux compris dans l'offre initiale. A______ n'avait 

pas davantage établi la nécessité de recourir à un avocat, de sorte qu'elle n'était 

pas fondée à demander le remboursement des frais et honoraires de celui-ci.  

Enfin, A______ n'avait pas démontré que B______ était responsable du retard du 

chantier, de sorte qu'elle devait être déboutée de ses conclusions en versement de 

dommages-intérêts.  

S'agissant de la demande reconventionnelle, le Tribunal a retenu que A______ 

avait procédé au versement d'un acompte en 57'100 fr. le 17 décembre 2009, ce 

qui permettait de retenir qu'elle avait accepté le mode de rémunération proposé 

- 15/30 - 

 

 

C/3722/2013 

par B______ dans son offre du 28 octobre 2009. Quant à la facture en 3'998 fr. 

correspondant aux frais d'impression pour les années 2005 à 2009, elle n'avait fait 

l'objet d'aucune contestation et était due. 

b. Dans son appel, A______ fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être 
entendue en refusant d'ordonner des expertises (qui auraient dû porter sur "l'état 

de la charpente, l'explosion du coffrage du garage et l'obstruction du tuyau par le 

béton utilisé pour remblayer les cavités, l'étanchéité du balcon et le défaut 

d'écoulement ainsi que la mauvaise installation du vire-vent du garage, sur le non-

conformité des fenêtres posées aux plans et au descriptif général et sur la non-

finition des travaux relatifs aux fenêtres et sur l'exécution conforme au descriptif 

général") et de procéder à un transport sur place. De surcroît, la motivation 

invoquée par le Tribunal à l'appui de son refus était erronée. L'appelante reproche 

également au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendue en n'établissant pas 

les faits sur les questions suivantes : quels sont les travaux précis qui avaient été 

demandés par les époux A______ et E______ et qui fondent le dommage allégué, 

comment ces travaux ont-ils été exécutés, pour quelles raisons les travaux ont pris 

du retard et de quelle manière et à quelle fréquence l'intimé a surveillé le chantier.  

Pour le surplus et selon l'appelante, le Tribunal avait violé le droit, soit les articles 

394 ss CO. Le premier juge aurait en effet dû retenir que l'intimé avait violé son 

devoir de diligence dans la mesure où :  

- il n'avait pas établi un troisième descriptif général alors même qu'elle n'avait pas 

accepté celui du 23 novembre 2005;  

- il avait négligé son devoir de diligence dans le cadre de la planification du 

chantier, puisque le planning prévisionnel qu'il avait établi n'avait pas été 

respecté;  

- il avait mal surveillé les travaux, la quasi-totalité de son devoir de direction et de 

surveillance ayant été délégué à X______, lequel ne connaissait pas les 

instructions des mandants et n'était que rarement présent sur le chantier; l'intimé 

ne s'était pas assuré que les plans d'exécution soient disponibles sur le chantier et 

les entreprises avaient fait appel à des sous-traitants, contrairement aux 

instructions données par l'appelante;  

- il avait violé son devoir de vérifier les factures, certains travaux ayant été payés 

alors qu'ils n'avaient pas été correctement exécutés, ou n'avaient pas été exécutés 

du tout;  

Pour le surplus, l'appelante a soutenu que les défauts suivants étaient imputables 

aux manquements de l'intimé : 

- 16/30 - 

 

 

C/3722/2013 

- le défaut d'alignement de la dalle de la nouvelle maison avec celle de l'ancienne, 

ce qui avait provoqué un décalage visible au niveau des sols, ainsi que des 

balcons, des fenêtres et du niveau du toit, problème dû à l'erreur du géomètre 

mandaté par l'intimé; 

- la nouvelle charpente n'était ni à la même hauteur, ni au même niveau que celle 

de la villa existante et elle bougeait; l'intimé aurait dû savoir que la charpente 

devait être construite de haut en bas et non l'inverse;  

- l'appelante et son époux n'avaient pas pu jouir de leur villa dans le délai prévu, 

les bruits du chantier avaient nui à sa santé mentale, la situation lui avait fait 

perdre un temps fou, de sorte qu'il se justifiait de l'indemniser à hauteur de  

50'000 fr.  

S'agissant de la demande reconventionnelle, l'appelante a soutenu qu'il n'avait 

jamais été convenu que les frais d'impression seraient facturés en sus des 

honoraires d'architecte, de sorte que le Tribunal avait retenu à tort que ceux-ci 

étaient dus. Pour le surplus et en ce qui concernait les honoraires réclamés, il y 

avait lieu de relever que le travail de "mise en service et achèvement" n'avait 

jamais été effectué, puisque de nombreux défauts subsistaient toujours. De 

surcroît, l'intimé avait accordé une remise de 10'000 fr. sur le montant total 

réclamé. Les montants encore réclamés par l'intimé n'étaient par conséquent pas 

dus, ce que le Tribunal aurait dû retenir. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, il est recevable 

si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins 

(art. 308 al. 2 CPC), ce qui est le cas en l'espèce. 

L'appel a en outre été déposé dans le délai prescrit et dans la forme requise par le 

code de procédure civile (art. 311 al. 1, 142 al. 1 et 3 et 143 al. 1 CPC), de sorte 

qu'il est recevable. 

1.2 La Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en droit  
(art. 310 CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; 

RETORNAZ, L'appel et le recours, in Procédure civile suisse, 2010, p. 349 ss).  

1.3 Il n'y a pas lieu de revenir sur la question de la légitimation passive de 
l'intimé, tranchée par jugement du 10 septembre 2014, non contesté devant la 

Cour. 

2. L'appelante invoque en premier lieu une violation de son droit d'être entendue.  

- 17/30 - 

 

 

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2.1.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 

prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 

la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286  

consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). Le droit d'être entendu 

impose également au juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse 

en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour 

répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, 

les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 137 II 266 

consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et 

résulter des différents considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 

6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1; 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 

consid. 6.1; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, RDAF 2009 II p. 434). 

2.1.2 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve 
adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le droit à 

la preuve est une conséquence essentielle du droit d’être entendu (art. 53 CPC; 
Message du Conseil fédéral relatif au code de procédure civile suisse du 28 juin 

2006, in FF 2006 p. 6922).  

Le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une appréciation 

anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait pas la preuve 

attendue ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des preuves déjà 

recueillies (ATF 129 III 18 consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 4A_307/2013 du 

6 janvier 2014 consid. 2.1.1).  

Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 

administrées (art. 157 CPC).  

2.1.3 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une 
expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 ab initio CPC).  

Il n'y a pas de motif d'administrer des preuves lorsqu'il n'y a pas d'allégués 

suffisants. La procédure probatoire n'a pas pour fonction de remplacer ou de 

compléter des allégués déficients; au contraire, les faits juridiquement pertinents 

doivent être allégués de manière suffisamment concluante pour permettre non 

seulement de statuer sur l'existence de la prétention soulevée, mais pour qu'en cas 

de contestation, la preuve puisse également en être administrée (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_504/2015 du 28 janvier 2016 consid. 2.4).  

2.1.4 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, procéder à une 
inspection, aux fins de constater directement des faits ou d'acquérir une meilleure 

connaissance de la cause (art. 181 al. 1 CPC).  

- 18/30 - 

 

 

C/3722/2013 

2.2 Dans le cas d'espèce, l'appelante a sollicité du Tribunal, par requête du 14 avril 
2015, une expertise judiciaire et un transport sur place afin de déterminer si la 

charpente avait été réalisée conformément au descriptif général des travaux 

approuvé par elle et si la hauteur de la pièce située au sous-sol était conforme au 

descriptif. Le Tribunal a refusé de donner suite à cette requête au motif que les 

moyens de preuve sollicités n'avaient pas été requis lors de l'audience de débats 

d'instruction du 12 mars 2014 et que les conditions permettant d'introduire des 

novas à ce stade de la procédure n'étaient pas réunies.  

Au vu du dossier, la motivation retenue par le Tribunal à l'appui de son refus 

apparaît erronée. En effet, l'appelante avait sollicité d'entrée de cause, soit dans les 

conclusions de sa demande formée le 27 juin 2013, qu'une expertise portant sur 

les travaux réalisés par R______ SARL et qu'un transport sur place soient 

ordonnés. Il avait également été question d'une expertise portant sur la charpente 

lors de l'audience de débats d'instruction du 12 mars 2014, de sorte que le 

Tribunal ne pouvait considérer que ces offres de preuve avaient été présentées 

tardivement, soit postérieurement à l'ouverture des débats principaux.  

Il reste par conséquent à déterminer si d'autres raisons permettaient de refuser 

d'administrer les moyens de preuve sollicités. 

En ce qui concerne le transport sur place, il y a lieu de relever que le Tribunal 

n'ayant aucune connaissance technique, il est douteux que celui-ci ait pu être d'une 

quelconque utilité, ce d'autant plus qu'il serait intervenu près de dix ans après 

l'emménagement des parties dans leur maison et l'intervention, selon les propres 

déclarations de l'appelante, d'entreprises tierces. C'est par conséquent à juste titre 

que le transport sur place doit être refusé, par substitution de motifs.  

En ce qui concerne l'expertise de la charpente, la Cour relève en premier lieu 

qu'une expertise ne saurait avoir pour seul but d'établir qu'un ouvrage n'est pas 

conforme au descriptif, sans que le maître de l'ouvrage n'allègue l'existence d'un 

dommage. En l'espèce, l'appelante a soutenu dans sa demande que la charpente 

bougeait et qu'elle n'était pas à la même hauteur, ni au même niveau que celle de 

la villa plus ancienne. Lors de son audition par le Tribunal le 15 juin 2016, 

l'appelante a seulement fait état du fait que la différence de hauteur entre une villa 

et l'autre était visible, sans mentionner l'instabilité de la charpente. Or, il ressort 

du procès-verbal de la réunion du 1
er

 avril 2010 à laquelle l'appelante, de même 

que son époux et son fils ont participé, que le maître de l'ouvrage avait accepté la 

différence de hauteur entre les deux faîtages des villas, de sorte que l'appelante 

n'est plus fondée à s'en prévaloir. Par ailleurs, cette dernière n'a pas allégué que 

cette différence de hauteur lui aurait occasionné un quelconque dommage. Pour 

ces différentes raisons, ce point ne nécessitait pas le recours à une expertise 

judiciaire. En ce qui concerne la prétendue instabilité de la charpente, il est 

surprenant que l'appelante, qui occupe la villa depuis plus de dix ans, ne l'ait pas 

- 19/30 - 

 

 

C/3722/2013 

invoquée lors de son audition par le Tribunal et qu'elle n'ait pas jugé utile de la 

faire constater par un professionnel oeuvrant le cas échéant dans un autre canton. 

Aucun témoin n'a confirmé sur ce point les allégations de l'appelante et W______, 

ingénieur civil, a établi une attestation indiquant que la charpente était conforme à 

une réalisation pour des combles non habitables. Dès lors, aucun élément ne 

justifiait de recourir à une expertise portant sur la stabilité de la charpente. 

Dans son mémoire d'appel, l'appelante a également fait grief au Tribunal de ne pas 

avoir ordonné une expertise portant sur d'autres défauts allégués. La Cour relève 

d'une part que les explications fournies par l'appelante sur ces différents points 

relevés sous lettre D.b ci-dessus sont imprécises et ne permettent pas de 

comprendre sur quels éléments pertinents devraient porter les expertises; le lien 

entre les malfaçons alléguées et un éventuel dommage que l'appelante aurait subi 

n'a pas non plus été clairement mis en évidence. Enfin et compte tenu des 

développements qui vont suivre concernant l'éventuelle responsabilité de l'intimé 

en relation avec les prétendus défauts allégués par l'appelante, c'est à raison que 

les expertises requises ont été refusées, dans la mesure où leur résultat n'aurait pas 

été susceptible de modifier l'issue du litige. 

2.3 Toujours au titre de la violation de son droit d'être entendue et pour autant que 
la Cour ait compris les griefs soulevés par l'appelante, celle-ci se plaint de ce que 

le Tribunal n'aurait pas établi les faits en relation avec plusieurs points listés sous 

lettre D.b ci-dessus. 

Ce grief est infondé. 

Il ressort en effet du jugement attaqué que le Tribunal a pris la peine d'examiner, 

pour tous les dommages allégués par l'appelante, si ceux-ci étaient établis ou pas, 

en indiquant sur quels éléments du dossier il se fondait pour parvenir à la 

conclusion retenue; le Tribunal a également déterminé si un manque de diligence 

pouvait être reproché à l'intimé dans les tâches qui lui avaient été confiées, 

notamment dans la surveillance du chantier et a traité de la question du retard pris 

par les travaux. L'argumentation du Tribunal apparaît par conséquent suffisante en 

lien avec son obligation de motivation et permet à l'appelante, contrairement à ce 

qu'elle allègue, de comprendre la décision litigieuse. Pour le surplus, l'appelante 

n'explique pas en quoi le fait, pour le Tribunal, de déterminer précisément quels 

étaient les travaux qu'elle-même et son époux avaient demandés aurait pu avoir 

une incidence sur l'issue du litige.  

Au vu de ce qui précède, le grief de violation du droit d'être entendu ne saurait 

être retenu.  

3. Dans sa réponse à l'appel, l'intimé a repris son argumentation déjà développée en 
première instance relative à la prescription des prétentions de l'appelante.  

- 20/30 - 

 

 

C/3722/2013 

Cette question peut toutefois demeurer indécise, compte tenu de ce qui va suivre. 

4. 4.1.1 Il n'est pas contesté que les parties se sont liées par un contrat d'architecte dit 
global, où certaines prestations de l'architecte relèvent du contrat de mandat et 

d'autres du contrat d'entreprise (cf. ATF 134 III 361 consid. 5.1; 127 III 543 

consid. 2a et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_146/2016 du 19 août 

2015 consid. 4.1).  

Les travaux de planification (études préalables, avant-projet, projet et préparation 

des plans et des documents de soumission) relèvent du contrat d'entreprise, alors 

que les adjudications, la direction, la surveillance et la coordination des travaux 

constituent un mandat. Par conséquent, la responsabilité du planificateur repose 

sur les règles du contrat d'entreprise si elle découle de plans défectueux ou sur 

celles du mandat si elle provient d'une mauvaise direction des travaux.  

Toutefois, le Tribunal fédéral soumet uniquement aux règles du mandat la 

résiliation du contrat global, quelle que soit la prestation considérée (art. 404 CO). 

Il en fait de même pour la responsabilité de l'architecte en cas de mauvaise 

évaluation du coût des travaux de construction (art. 398 CO). Lorsque la 

rémunération de l'architecte n'a pas fait l'objet d'une convention explicite, le 

Tribunal fédéral fixe celle-ci en appliquant la règle du mandat à l'ensemble des 

prestations (art. 394 al. 3 CO, à l'exclusion de l'art. 374 CO), parce qu'une 

distinction entre les éléments relevant du mandat et de l'entreprise n'entraînerait 

pratiquement aucune différence dans le résultat (TERCIER/BIERI/CARRON, Les 

contrats spéciaux, 5
ème

 éd. 2016, n. 4692 et 4693, ainsi que les références citées).  

4.1.2 Les parties s'accordent sur le fait que le règlement SIA 102 (édition 2003) 
est applicable à leurs relations contractuelles.  

4.1.3 Le contenu des obligations de l'architecte est d'abord déterminé par le 
contrat. Toutefois, en l'absence de précision à ce sujet, on appréciera les exigences 

en fonction des règles de l'art reconnues de la profession. Dans le système suisse, 

l'architecte a une obligation de diligence particulière; il est considéré comme 

l'homme de confiance du maître, dont il doit sauvegarder les intérêts. L'architecte 

doit user de la diligence commandée par les circonstances, en mettant en œuvre 
les connaissances professionnelles que l'on peut exiger de lui. (…) L'architecte 
chargé de la direction des travaux doit également veiller à ce que toutes les 

informations nécessaires à la réalisation de l'ouvrage figurent sur les plans. Il doit 

enfin veiller aux intérêts du mandant en l'informant avec soin et précision sur les 

coûts effectifs de l'ouvrage en vertu de son devoir de diligence et de fidélité; il est 

en principe responsable d'un manque de diligence dans l'évaluation 

(TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit. n. 4702 et 4703).  

https://intrapj/perl/decis/134%20III%20361
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20543
https://intrapj/perl/decis/4A_146/2016

- 21/30 - 

 

 

C/3722/2013 

L'architecte mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle 

exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). L'article 398 al. 1 CO renvoie aux règles 

régissant la responsabilité du travailleur dans les rapports de travail, soit à l'article 

321e CO. Il en découle que la responsabilité de l'architecte mandataire suppose la 

réunion de quatre conditions qui sont cumulatives : une violation d'un devoir de 

diligence, une faute, un dommage et une relation de causalité (naturelle et 

adéquate) entre la violation fautive du devoir de diligence et le dommage survenu. 

Il appartient au mandant qui s'en prévaut d'apporter la preuve des faits permettant 

de constater que chacune de ces conditions est remplie (art. 8 CC), sauf pour la 

faute qui est présumée (art. 97 al. 1 CO; ATF 133 III 121 consid. 3.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_210/2015 du 2 octobre 2015 consid. 4.1).   

Les dispositions topiques du règlement RSIA 102 traitant de la responsabilité de 

l’architecte mandataire, prescrivent notamment que « Dans les cas où l’architecte 
est responsable de fautes commises dans l’exécution du mandat, il est tenu de 
rembourser au mandant les dommages qui en découlent. Cela vaut en particulier 

en cas de violation de son obligation de diligence et de loyauté, de non-respect ou 

de violation des règles de l’art reconnues de sa profession, de défauts de 
coordination ou de surveillance, d’évaluation insatisfaisante des coûts ou de non-
respect de délais ou échéances contractuels » (art. 1.9.11 : Responsabilité de 

l’architecte). Ces dispositions précisent que « Si le non-respect des délais ou des 
échéances est le fait du mandant, il devra rembourser à l’architecte les 
éventuelles dépenses en sus […]. » (art. 1.9.2 : Responsabilité du mandant en cas 
de non-respect de délais ou d’échéances). 

4.2 En l'espèce et au vu de ce qui précède, il appartenait à l'appelante d'établir que 
les conditions pour que la responsabilité de l'intimé soit engagée étaient remplies. 

Ses écritures de première instance ainsi que son mémoire d'appel, dont 

l'argumentation est confuse, mettent en évidence un sentiment général 

d'insatisfaction sur la manière dont les travaux ont été réalisés et le chantier 

conduit. L'appelante perd toutefois de vue le fait qu'il lui incombait, puisqu'elle 

supporte le fardeau de la preuve, de démontrer la violation, par l'intimé, de son 

devoir de diligence, ainsi que les dommages subis et le lien de causalité entre les 

deux. Or, l'appelante a échoué dans cette démonstration. 

Il résulte en premier lieu de l'instruction de la cause que l'appelante n'est pas 

parvenue à établir à satisfaction de droit l'existence de défauts et de dommages en 

résultant. 

Il ne ressort pas clairement de l'écriture d'appel si l'appelante a repris l'intégralité 

des défauts qu'elle avait allégués en première instance ou seulement certains 

d'entre eux, étant relevé que ses déclarations ont varié, certains défauts, telle la 

problématique de la hauteur sous plafond du sous-sol, ayant été allégués pour la 

- 22/30 - 

 

 

C/3722/2013 

première fois en cours de procédure. La Cour se fondera sur la liste des prétendus 

défauts figurant sous lettre C.a.a ci-dessus. 

Il ressort de cette liste que l'appelante traite sur le même plan ce qui relève de 

travaux de finitions et de retouches (notamment volets, taches de résine, 

soubassement de l'escalier), et ce qui pourrait constituer de véritables défauts. 

Quoiqu'il en soit, les enquêtes n'ont pas permis d'établir l'existence des défauts 

allégués et a plus forte raison les dommages qui en découleraient. Les auditions 

des témoins n'ont en particulier pas porté sur les volets, le vire-vent, l'armoire à 

fusibles et le plan de distribution électrique, la déformation du parquet et la non-

isolation de la chaufferie. En ce qui concerne l'obstruction d'un tuyau qui aurait 

fait suite à une explosion du coffrage selon l'appelante, le témoin S_____, 

interrogé sur ce point, a répondu qu'un tel incident ne lui rappelait strictement 

rien. S'agissant du balcon, les enquêtes n'ont pas porté sur la question de 

l'étanchéité. Pour le surplus, le témoin AE_____ a expliqué que le maçon avait 

respecté le plan établi initialement; E______ avait toutefois exigé que le sens de la 

pente soit inversé, ce qui avait généré un conflit. Il ne résulte pas pour autant de 

cette audition que l'écoulement du balcon ne fonctionnerait pas actuellement. 

S'agissant de l'escalier en bois, le témoin AI_____ se souvenait de quelques 

travaux de finitions; en revanche, il n'y avait pas eu de problèmes de stabilité. En 

ce qui concerne les fenêtres, B______ a expliqué qu'alors que celles-ci avaient 

déjà été posées, les vitres avaient dû être modifiées suite à une erreur du 

fournisseur : le verre était en effet opaque et non transparent et il manquait par 

ailleurs deux vitres. Le témoin AF_____ a indiqué que la première livraison de 

fenêtres était conforme à la commande; toutefois, une fenêtre avait dû être 

modifiée. Lesdites déclarations ne permettent par conséquent pas de retenir une 

non-conformité actuelle des fenêtres, sur laquelle l'appelante n'a par ailleurs fourni 

aucune précision. Les enquêtes n'ont par ailleurs pas porté sur la présence de 

taches de résine sur lesdites fenêtres. L'appelante s'est plainte du sous-

dimensionnement d'un radiateur dans l'une des salles de bain. Ce sous-

dimensionnement n'a pas été établi, puisque selon le témoin AH_____, les 

puissances avaient été calculées dans les règles de l'art par l'entreprise; aucun 

autre témoin ou pièce probante n'a confirmé les dires de l'appelante sur ce point. 

L'appelante a enfin contesté la bien-facture de la charpente. Le témoin AF_____, 

entendu sur cette question, se souvenait du fait que le client n'était jamais content. 

Toutefois et selon lui, les travaux avaient été effectués correctement. Le rapport 

établi par l'ingénieur civil W_____ confirme que la charpente contestée a été 

construite dans les règles de l'art et la différence de niveau entre les deux villas a 

été acceptée par l'appelante, selon ce qui ressort du procès-verbal établi lors de la 

séance du 29 avril 2010.  

- 23/30 - 

 

 

C/3722/2013 

Au vu de ce qui précède, aucun des défauts allégués par l'appelante ne peut être 

tenu pour établi, étant relevé de surcroît que dans le courrier que le fils de 

l'appelante a adressé à X______ le 2 mars 2008, il se plaignait de ce que les 

"finitions" n'étaient pas terminées, sans faire état d'un quelconque défaut, alors 

que ses parents occupaient la villa depuis près d'une année déjà. 

4.3 Par ailleurs et même en admettant l'existence des malfaçons alléguées par 
l'appelante et d'un dommage en résultant, celle-ci aurait dû démontrer le lien de 

causalité entre le dommage subi et une violation de son devoir de diligence par 

l'intimé. Or, une telle violation n'est pas établie. 

4.3.1 L'appelante reproche en premier lieu à l'intimé de n'avoir pas établi un 
troisième descriptif général des travaux, alors qu'elle n'avait, selon elle, pas 

accepté celui du 23 novembre 2005. Cette affirmation est toutefois contredite par 

les termes du courrier que l'appelante a adressé au Tribunal le 14 avril 2015, dans 

lequel elle sollicitait une expertise judiciaire et un transport sur place, afin de 

déterminer si la charpente avait été réalisée conformément au descriptif général 

des travaux qu'elle indiquait avoir approuvé. L'appelante ne saurait de bonne foi 

prétendre le contraire dans son acte d'appel. 

4.3.2 Selon l'appelante, l'intimé avait mal surveillé les travaux en déléguant cette 
surveillance à X______ et en ne s'assurant pas que les plans d'exécution étaient 

toujours à la disposition des entreprises, sur le chantier. L'appelante s'est 

également plainte du fait que les entreprises avaient fait appel à des sous-traitants, 

contrairement à ce qui avait été convenu. 

Il est certes établi que B______ avait délégué la surveillance du chantier à son 

collaborateur, X______, également architecte, dont rien n'indique qu'il n'avait pas 

les compétences nécessaires pour se charger des travaux qui lui étaient confiés. Le 

grief de l'appelante est par ailleurs peu précis, puisqu'elle n'explique pas, 

concrètement, ce qu'elle reproche à X______, hormis le fait qu'il n'était, selon 

elle, que rarement présent sur le chantier. Or, X______ a expliqué que la 

fréquence de ses visites sur place était fonction des besoins. Il est toutefois établi 

que des rendez-vous de chantier ayant donné lieu à des procès-verbaux ont eu lieu 

régulièrement, en présence de X______, à tout le moins deux fois par mois, mais 

souvent davantage, telles les cinq séances du mois de novembre 2006, auxquelles 

se sont ajoutées à tout le moins six séances "maître de l'ouvrage". Aucune 

entreprise ne s'est par ailleurs plainte d'un manquement ou d'une désorganisation 

dans la direction des travaux; aucune n'a confirmé l'absence des plans d'exécution 

sur le chantier et le recours à des sous-traitants n'a pas davantage été établi, étant 

relevé que l'appelante, qui a soulevé ce grief, n'a fourni aucune précision sur 

l'éventuel dommage qui en serait résulté.  

- 24/30 - 

 

 

C/3722/2013 

Dès lors et même s'il fallait admettre que certaines entreprises, auxquelles 

l'appelante était personnellement liée contractuellement, n'ont pas exécuté les 

travaux qui leur ont été confiés dans les règles de l'art, de tels manquements ne 

pourraient pas être imputés à l'intimé, auquel aucune violation de son devoir de 

conduite et de surveillance du chantier ne saurait être reprochée.  

L'intimé ne saurait être davantage tenu pour responsable du fait que certaines 

entreprises ont refusé de revenir sur place pour procéder à des retouches ou à des 

finitions. Il résulte en effet de la procédure que ces refus étaient dus au fait que 

des factures n'étaient pas intégralement payées ou que les entreprises étaient lasses 

de traiter avec les époux A______ et E______. 

4.3.3 En ce qui concerne la violation, par l'intimé, de son devoir de vérification 
des factures, elle n'est, à nouveau, pas démontrée. La Cour n'est en particulier pas 

en mesure d'établir selon quels paramètres l'appelante considère que le total des 

travaux exécutés n'aurait dû s'élever qu'à 757'152 fr. et il ne lui est pas davantage 

possible de déterminer le montant global qu'elle a payé in fine. Il résulte par 

contre des enquêtes que plusieurs entreprises ont rencontré des difficultés à 

obtenir leur dû et que certaines ont même renoncé à une partie de leur créance, de 

sorte qu'il paraît difficilement crédible qu'il puisse y avoir un trop-versé, qui plus 

est de plus de 228'000 fr. 

Ce grief est infondé.  

4.3.4 L'appelante reproche enfin à l'intimé le retard pris par le chantier et allègue 
avoir dû emménager dans une villa encore en travaux, ce qui lui avait occasionné 

des désagréments qui justifiaient le versement de 50'000 fr., ce que le Tribunal 

avait refusé à tort de reconnaître. 

Il ressort certes de la procédure que selon les prévisions initiales de l'intimé les 

travaux auraient dû être achevés pour la fin du mois de décembre 2006; or, 

l'appelante et son époux n'ont pu emménager dans la villa nouvellement construite 

qu'au mois de mars ou avril 2007. La cause de ce retard n'a pas pu être établie 

avec précision. Selon X______, il avait été engendré par "un problème d'altitude 

pour l'écoulement des eaux" et par le refus des fenêtres, alors que selon l'intimé il 

avait été généré par le comportement de E______, qui avait donné des instructions 

contradictoires aux entreprises et par les retards de paiement.  

Quoiqu'il en soit et même en admettant que l'intimé ait été à l'origine du retard, 

l'intimée n'a pas établi que ce retard de quelques mois lui aurait occasionné le 

moindre dommage. Elle n'a pas davantage prouvé l'importance des désagréments 

dont elle se prévaut. Sur ce point, X______ a précisé que lorsque les époux 

A______ et E______ avaient pris possession de la maison, il restait quelques 

- 25/30 - 

 

 

C/3722/2013 

retouches et finitions à faire; le logement était toutefois parfaitement habitable. 

Aucun témoin n'est venu prétendre le contraire.  

C'est dès lors de façon parfaitement fondée que le Tribunal a refusé d'allouer à 

l'appelante l'indemnité réclamée, de même que les honoraires d'avocat, dont la 

nécessité n'a pas été établie. 

4.4 Au vu de ce qui précède, les prétentions émises par l'appelante à l'encontre de 
l'intimé sont infondées et le jugement doit être confirmé sur ce point.  

5. 5.1.1 Les contrats d'architecte sont en principe conclus à titre onéreux (art. 394  
al. 3 CO). Il en découle que le mandant doit verser des honoraires. Le montant 

peut en être fixé par la convention; à défaut, on se réfère à l'usage, dont les tarifs 

SIA ne constituent pas l'expression (TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit. n. 4715). 

5.1.2 En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout 
d'abord s'efforcer, en appréciant les preuves apportées, de déterminer la réelle et 

commune intention des parties (interprétation subjective), sans s'arrêter aux 

expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, 

soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 140 

III 86 consid. 4.1; 135 III 410 consid. 3.2). Dans son examen, le juge prendra en 

compte non seulement la teneur des déclarations de volonté, mais aussi les 

circonstances antérieures, concomitantes et postérieures à la conclusion du contrat 

(ATF 140 III 86 consid. 4.1). Les circonstances survenues postérieurement à la 

conclusion du contrat, notamment le comportement des parties, constituent un 

indice de leur volonté réelle et doivent donc être prises en considération dans 

l'interprétation subjective (ATF 118 II 365 consid. 1; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_878/2012 du 26 août 2013 consid. 5.1.1; 5A_189/2010 du 12 mai 2010 

consid. 4.2). 

Si le juge ne parvient pas à dégager une intention réelle commune ou s'il constate 

que les volontés, sans que les parties l'aient su, étaient divergentes, il doit 

interpréter les comportements et les déclarations des parties selon la théorie de la 

confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être 

comprise de bonne foi par le cocontractant en fonction de l'ensemble des 

circonstances (interprétation dite objective; ATF 136 III 186 consid. 3.2.1; 133 III 

675 consid. 3.3; 131 III 606 consid. 4.1). Le principe de la confiance permet 

d'imputer à une partie le sens objectif de son comportement, même si celui-ci ne 

correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2.; 129 III 118 

consid. 2.5; arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1.2). 

Le juge analyse d'abord le texte du contrat. Ensuite seulement, il s'intéresse au 

contexte qui comprend l'ensemble des circonstances avant et pendant la 

- 26/30 - 

 

 

C/3722/2013 

conclusion, y compris les actes concluants (WINIGER, in Commentaire romand, 

CO I, 2012, n. 134 ad art. 18 CO et les références citées).  

5.1.3 Le mandant doit rembourser au mandataire en principal et intérêts, les 
avances et frais que celui-ci a faits pour l'exécution régulière du mandat (…)  
(art. 402 al. 1 CO). 

5.1.4 Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation 
du créancier (art. 102 al. 1 CO). 

Le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit 

l'intérêt moratoire à 5% l'an, même si un taux inférieur a été fixé pour l'intérêt 

conventionnel (art. 104 al. 1 CO). 

 5.2.1 Dans le cas d'espèce, il est établi que l'intimé a correctement exécuté le 
mandat qui lui a été confié de sorte que c'est à raison que le Tribunal a considéré 

qu'il avait droit à des honoraires.  

Les parties n'avaient pas initialement convenu de la rémunération due à l'intimé 

pour son activité. Le 28 octobre 2009, celui-ci a toutefois soumis à l'appelante une 

proposition d'honoraires portant sur un montant, hors taxes, de 72'882 fr., arrêté 

toutefois à 62'882 fr. en raison d'un rabais consenti de 10'000 fr., correspondant, 

taxes comprises, à 67'661 fr. Le même jour, l'intimé a par ailleurs adressé à 

l'appelante une demande d'acompte d'un montant de 57'042 fr. 21. Le  

17 décembre 2009, l'appelante, sans contester la proposition d'honoraires, a versé 

un montant de 57'100 fr.  

 L'intimé pouvait par conséquent considérer, de bonne foi, que l'appelante avait 
accepté sa proposition par actes concluants. Il ne saurait toutefois réclamer des 

honoraires supérieurs à 67'661 fr., compte tenu du fait qu'il a consenti un rabais de 

10'000 fr. expressément mentionné dans la proposition soumise à l'appelante. Il 

résulte par ailleurs de la demande d'acompte du 28 octobre 2009 que l'intimé 

considérait que le poste "mise en service et achèvement", correspondant à une 

somme de 4'685 fr., n'avait pas été exécuté. Or, à cette date, l'appelante et son 

époux vivaient déjà dans la villa en cause depuis plus de deux ans et l'intimé n'a 

fourni aucune explication utile sur les prestations exécutées postérieurement au  

28 octobre 2009 qui justifieraient de considérer que ce poste a désormais été 

exécuté, le seul écoulement du temps n'étant pas suffisant à cet égard. L'intimé 

n'est par conséquent fondé à réclamer que le versement de la retenue de 10% 

correspondant à 6'338 fr. 02 (arrondi à 6'338 fr.), une telle retenue de garantie, sur 

des montants qui sont dus et alors qu'aucune violation de ses obligations 

contractuelles ne peut être reprochée à l'intimé ne se justifiant plus.  

- 27/30 - 

 

 

C/3722/2013 

En ce qui concerne les intérêts moratoires, force est de constater que le montant de 

6'338 fr. n'était pas exigible le 28 octobre 2009 et l'intimé ne démontre pas l'avoir 

réclamé avant le dépôt de sa demande reconventionnelle. L'intérêt moratoire sera 

dès lors calculé à compter de cette date, soit par mesure de simplification, dès le 

1
er

 novembre 2013. 

5.2.2 En ce qui concerne les débours figurant sur la facture du 15 septembre 2009, 
l'intimé ne les a pas établis à satisfaction de droit. Cette facture se contente en 

effet de mentionner des impressions effectuées en 2007, 2008 et 2009, sans 

toutefois préciser de quelles impressions il s'agit et sans en établir le coût réel, de 

sorte que lesdits frais ne sont pas suffisamment démontrés. 

5.3 Au vu de ce qui précède, l'appelante sera condamnée à verser à l'intimé la 
somme de 6'338 fr., avec intérêts à 5% dès le 1

er
 novembre 2013. Le chiffre 2 du 

dispositif du jugement attaqué sera par conséquent annulé. 

6. 6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 

Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 

répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

 6.2.1 Les frais judiciaires ont été arrêtés à 25'900 fr. par le Tribunal dans les 
considérants de sa décision, mais fixés à 24'990 fr. dans le dispositif de celle-ci. 

Ce dernier montant n'a pas été contesté en appel et sera confirmé. 

L'appelante succombe entièrement sur demande principale, l'intimé n'ayant pour 

sa part obtenu que le quart de ses prétentions sur demande reconventionnelle. 

Les frais, en 24'990 fr., seront dès lors répartis entre les parties à raison de  

22'000 fr. à la charge de l'appelante et de 2'990 fr. à la charge de l'intimé.  

Ces frais seront compensés à due concurrence avec les avances versées par les 

parties en première instance (20'400 fr. pour l'appelante et 5'500 fr. pour l'intimé). 

L'appelante sera en conséquence condamnée à rembourser à l'intimé la somme de 

1'600 fr. à titre de remboursement d'avance de frais. Les Services financiers du 

Pouvoir judiciaire seront pour leur part invités à restituer un solde d'avance de 

frais à l'intimé en 910 fr.  

En ce qui concerne les dépens dus par l'appelante à l'intimé pour la procédure de 

première instance, ils seront réduits, compte tenu de l'issue de la procédure, à 

19'000 fr. TTC. 

- 28/30 - 

 

 

C/3722/2013 

Les chiffres 3 et 4 du jugement attaqué seront annulés en conséquence. 

6.2.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 13'267 fr., entièrement 
compensés avec l'avance de frais versée par l'appelante. 

Pour les raisons exposées sous chiffre 6.2.1 ci-dessus, il se justifie de les mettre à 

la charge de l'appelante, qui succombe pour l'essentiel, à hauteur de 11'000 fr., la 

somme de 2'267 fr. étant mise à la charge de l'intimé, qui sera condamné à la 

verser à l'appelante à titre de remboursement d'avance de frais.  

L'appelante sera par ailleurs condamnée à verser à l'intimé des dépens d'appel à 

hauteur de 12'000 fr. (art. 90 du Règlement fixant le tarif des frais en matière 

civile).  

* * * * * 

- 29/30 - 

 

 

C/3722/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/1392/2017 

rendu le 31 janvier 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/3722/2013-8.  

Au fond : 

Annule les chiffres 2, 3 et 4 du dispositif de ce jugement et cela fait, statuant à nouveau 

sur ces points : 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 6'338 fr., avec intérêts à 5% dès 

le 1
er

 novembre 2013.  

Arrête les frais judiciaires à 24'990 fr., les compense avec les avances versées par les 

parties, qui restent acquises à l'Etat de Genève à due concurrence. 

Les met à la charge de A______ à hauteur de 22'000 fr. et de B______ à concurrence de 

2'990 fr.  

Condamne A______ à verser à l'intimé la somme de 1'600 fr. à titre de remboursement 

d'avance de frais.  

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à B______ un solde 

d'avance de frais de 910 fr.  

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 19'000 fr. à titre de dépens de 

première instance.  

Sur les frais d'appel: 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 13'267 fr. et les compense avec l'avance versée par 

l'appelante.  

Les met à la charge de A______ à concurrence de 11'000 fr. et de B______ à hauteur de 

2'267 fr.  

Condamne en conséquence B______ à verser la somme de 2'267 fr. à A______ à titre 

de remboursement d'avance de frais.  

- 30/30 - 

 

 

C/3722/2013 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 12'000 fr. à titre de dépens 

d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110