# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4b7fa5c7-69db-57a1-9bfc-1afabb382339
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2022 A/486/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-486-2022_2022-11-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/486/2022 ATAS/995/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 novembre 2022 

15
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, Poste restante, à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant franco-A.      a.
suisse né le ______ 1966, divorcé, sans enfants, titulaire d’une maturité 
commerciale obtenue en 1988, a déposé, le 30 janvier 2020, une demande de 
prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé), mentionnant que son activité actuelle était celle d’assistant de vie d’une 
personne âgée, depuis le 1er mai 2019, à un taux d’activité de 20%, et qu’il avait 
travaillé en qualité de secrétaire auprès du département de l’instruction publique 
(ci-après : DIP) à 60% du 1er septembre 2008 au 30 novembre 2010. En incapacité 
de travail complète du 19 août au 19 septembre 2019, il présentait des troubles 
obsessionnels compulsifs et une dépression grave et chronique, affections pour 
lesquelles il était suivi depuis 2002 par le docteur B______, spécialiste en 
médecine interne générale, dont la prise en charge était complétée depuis le 4 
mars 2019 par le docteur C______, psychiatre exerçant à Annemasse et Reignier 
(France).    

b. Par courrier du 19 février 2020 à l’OAI, l’assuré a indiqué que son activité 
d’assistant de vie au taux de 20% était exercée à Moëns (France) et toujours en 
cours.  

c. Dans un rapport du 9 mars 2020, le Dr B______ a mentionné que  
le traitement de l’assuré et son incapacité de travail totale remontaient à 2006, en 
raison d’un état dépressif chronique avec troubles obsessionnels compulsifs. S’y 
ajoutaient des idées paranoïaques et des crises de panique. Outre ces diagnostics, 
l’assuré avait subi un infarctus du myocarde en octobre 2019 et présentait un 
syndrome des jambes sans repos depuis septembre 2019, sans effet sur la capacité 
de travail.  

d. Dans un rapport du 8 juin 2020, le Dr C______ a posé les diagnostics 
incapacitants de troubles obsessionnels compulsifs (F42.0) et de personnalité 
anxieuse (F60.6). Ces troubles, pour lesquels l’assuré était auparavant soigné à 
Genève, remontaient à 2010-2011 et envahissaient de plus en plus le quotidien, 
que ce soit sur un plan privé ou professionnel ; on observait une ankylose et une 
inertie à la réalisation des tâches quelles qu’elles soient. Les ressources socio-
relationnelles étaient pauvres, mais la capacité cognitive préservée. La capacité de 
travail, qui était difficile à évaluer en consultation, serait à tester dans le cadre 
d’un stage d’évaluation. Interrogé sur les limitations fonctionnelles liées aux 
diagnostics précités, le Dr C______ a indiqué que celles-ci se manifestaient par  
de la « procrastination […] et [du] parasitisme idéique de pensées intrusives 
perturbant et freinant la disponibilité aux tâches professionnelles ». Depuis le 
début de la prise en charge, l’évolution allait dans le sens d’une aggravation et 
d’un épuisement de l’assuré.  

 
 
 

 

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e. Le 2 juillet 2020, l’assuré a complété un questionnaire relatif à son statut en 
indiquant que sans son atteinte à la santé, il exercerait une activité administrative 
dans la vente au détail, ce depuis fin 2010, à 85% pour avoir un revenu décent. 
Étant trop malade pour travailler et souffrant de dépression, il n’avait pas entrepris 
de démarches concrètes pour rechercher un emploi. Depuis la perte de son emploi 
principal fin 2010, il avait épuisé toutes ses économies et dépendait d’autrui pour 
sa subsistance. 

f. Par avis du 15 octobre 2020, le service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) a estimé que l’examen des pièces médicales ne 
permettait pas d’évaluer la sévérité des atteintes à la santé et qu’ainsi, la 
réalisation d’une expertise psychiatrique était nécessaire. 

g. Par pli du 4 novembre 2020, l’OAI a informé l’assuré que l’experte pressentie 
était la doctoresse D______, spécialiste en neurochirurgie, psychiatrie et 
psychothérapie, qu’il pouvait adresser des questions complémentaires à celles, 
produites en annexe, qui seraient soumises à l’experte et faire valoir d’éventuels 
motifs de récusation à l’encontre de la Dresse D______. 

h. La Dresse D______, assistée de Madame E______, psychologue FSP,  
a reçu l’assuré en entretien les 7 et 14 janvier 2021 et a rendu ses conclusions  
le 25 janvier 2021. Elle a posé les diagnostics de troubles dépressifs récurrents 
moyens avec syndrome somatique (F33.1), présent depuis août 2019, de trouble 
obsessionnel compulsif avec des idées ou ruminations obsédantes au premier plan 
(F42.0) et de trouble de la personnalité anankastique, évitante, émotionnellement 
labile de type impulsif et paranoïaque actuellement non décompensé. Sur ces trois 
diagnostics, seuls les deux premiers avaient une répercussion sur la capacité de 
travail. Interrogée sur la capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici, soit 
celle de proche aidant (au service de sa mère), l’experte a répondu que cette 
capacité était actuellement de 50% sans baisse de rendement (ou de 100% avec 
une baisse de rendement de 50%), ce depuis août 2019. Dans une activité adaptée 
(ce qui était le cas de l’activité de proche aidant, pour autant qu’elle n’implique 
pas la conduite d’un véhicule automobile), la capacité de travail était de 50% sans 
baisse de rendement. Cependant, la situation n’était pas stabilisée et devait être 
réévaluée d’ici une année après la mise en place de mesures thérapeutiques (suivi 
psychothérapeutique à raison d’une fois par semaine et changement du traitement 
antidépresseur).  

i. Par avis du 3 février 2021, le SMR a fait siennes les conclusions de l’expertise 
et a retenu, à titre de limitations fonctionnelles, un ralentissement psychomoteur 
modéré verbal, moteur et idéique, des troubles de la concentration, surtout 
subjectifs, une fatigue objectivable, une tristesse modérée présente la plupart de la 
journée, une faible estime de soi, avec isolement social partiel, mais pas total, 
avec anhédonie partielle, avec des idées obsédantes et des obsessions qui faisaient 
que l’assuré perdait environ quatre heures et demi par jour. 

 
 
 

 

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j. Le 22 mars 2021, l’OAI a effectué une enquête économique sur le ménage. 
Étant donné qu’il n’avait pas de domicile fixe mais était hébergé en alternance 
chez sa mère, en France voisine, et chez une amie, à Genève, l’assuré s’est rendu 
dans les locaux de l’OAI aux fins d’un entretien avec l’enquêtrice. Sur la base  
des informations recueillies à cette occasion, l’OAI a conclu à un empêchement 
(pondéré comme non pondéré) de 16% dans les travaux habituels, déterminé de la 
manière suivante : 

Travaux 
Exigibilité 

en % 
Pondération  

en % 
Empêchement  

en % 
Empêchement 

pondéré 

Alimentation  28% 20% 5.6% 

Exigibilité 0%  20% 5.6% 

Entretien du 

logement 
 24% 20% 4.8% 

Exigibilité 0%  20% 4.8% 

Achats et courses 

diverses 
 10% 20% 2% 

Exigibilité 0%  20% 2% 

Lessive et 

entretien des 
vêtements 

 18% 20% 3.6% 

Exigibilité 0%  20% 3.6% 

Soins et assistance 

aux enfants et aux 

proches (conjoint 

et parents en ligne 
directe) 

 20% 0% 0% 

Exigibilité 0 %  0% 0% 

 
 

   
Total des champs 

d’activité  
 

 
 

100% 

Total de 
l’exigibilité retenue     

0% 

Total – empêchement pondéré sans 
exigibilité 

  
16% 

Total – empêchement pondéré avec 
exigibilité 

   
16% 

L’enquêtrice a détaillé les empêchements pour chaque poste, qu’elle a évalués en 
tenant compte de la capacité de travail de 50% et des limitations fonctionnelles 
mentionnées dans l’avis du 3 février 2021 du SMR. Elle n’a tenu compte 

 
 
 

 

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d’aucune exigibilité à la charge de la mère de l’assuré, âgée de 88 ans et 
gravement atteinte dans sa santé. Entre 2018 et 2020, l’assuré avait exercé un 
emploi de proche-aidant à 20% auprès de sa mère. Depuis janvier 2021, il ne 
recevait plus aucun revenu, car sa mère ne pouvait plus le rémunérer en tant que 
proche aidant. Elle avait désormais besoin de soins plus importants et faisait 
intervenir un service d’aide à domicile pour les soins de base dont elle avait 
besoin.  

 Par projet de décision du 9 avril 2021, l’OAI a octroyé un quart de rente B.      a.
d’invalidité à l’assuré dès le 1er août 2020. Le statut d’assuré retenu dans le  
cas concret était celui d’une personne se consacrant à 85% à son activité 
professionnelle et, pour les 15% restants, à l’accomplissement de ses travaux 
habituels. Il ressortait de l’instruction médicale que depuis le mois d’août 2019 
(correspondant au début du délai d’attente d’un an), l’incapacité de travail de 
l’assuré était de 50% dans toute activité entrant en ligne de compte, de sorte que 
l’incapacité de gain était de 50% à compter du 1er août 2020. Dans la sphère des 
travaux habituels, l’empêchement était de 16%. En tenant compte de la perte 
économique de 50% subie dans la sphère professionnelle (85%), respectivement 
de l’empêchement de 16% subi dans la sphère des travaux habituels (15%), le 
taux d’invalidité s’élevait à 45% (soit 42.5% + 2.4%), ouvrant ainsi le droit à un 
quart de rente de l’assurance-invalidité.  

b. Par pli du 3 mai 2021, l’assuré a contesté ce projet en soutenant en substance 
que son incapacité de travail avait été sous-estimée et qu’une rente correspondant 
à un taux d’invalidité compris entre 50 et 70% était plus en adéquation avec son 
état d’épuisement. 

c. Le 3 juin 2021, l’assuré a interjeté recours à la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) contre ce projet de décision et 
a conclu à l’octroi d’une rente supérieure à un quart de rente.  

À l’appui de son écriture, il a produit un rapport du 2 juin 2021 du Dr C______ 
selon lequel si l’assuré présentait une performance cognitive instantanée correcte, 
voire normale, cette performance au sens scientifique du terme s’amenuisait 
rapidement sous la pression de pensées intrusives. Dès lors, il paraissait légitime 
de réexaminer le taux d’invalidité retenu en fonction de cette fatigabilité qui 
entrecoupait les moments de disponibilité psychique au travail de l’assuré.  

d. Par réponse du 14 juin 2021, l’OAI a proposé de déclarer ce recours sans objet, 
étant donné qu’il n’avait pas été interjeté contre une décision. 

e. Le 5 juillet 2021, l’assuré a répliqué en soutenant qu’il était faux de prétendre 
qu’aucune décision n’avait été rendue et que l’OAI essayait de contourner  
le fonds du litige, « à savoir le débat médical, en présentant un historique 
administratif erroné et incomplet ».  

 
 
 

 

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f. Par arrêt ATAS/893/2021 du 31 août 2021, rendu dans la cause enregistrée sous 
le numéro de procédure A/1912/2021, la chambre de céans a jugé que le recours 
était prématuré et, partant, irrecevable. 

g. Par avis du 9 novembre 2021, le docteur F______, médecin du SMR, a estimé 
que le rapport du 2 juin 2021 du Dr C______ n’apportait pas d’éléments 
médicaux objectivables compatibles avec une modification de l’état de santé de 
l’assuré depuis l’expertise réalisée par la Dresse D______. Dans ces 
circonstances, les conclusions du rapport du SMR du 3 février 2021 restaient 
valables. 

h. Par décision du 18 novembre 2021, l’OAI a considéré que les arguments 
soulevés à l’encontre du projet de décision du 9 avril 2021 n’étaient pas de nature 
à modifier sa précédente appréciation. Aussi a-t-il octroyé à l’assuré un quart de 
rente à compter du 1er août 2020, correspondant à une rente mensuelle de 
CHF 358.- jusqu’au mois de décembre 2020, majorée à CHF 361.- dès le mois de 
janvier 2022.  

 Par pli du 3 février 2022, l’assuré a adressé à l’office cantonal des assurances C.      a.
sociales (ci-après : OCAS) une copie du courrier qu’il avait adressé le 5 juillet 
2021 à la chambre de céans dans le cadre de la procédure A/1912/2021 et a invité 
l’OCAS à prendre en compte le rapport du 2 juin 2021 du Dr C______. 

b. Le 9 février 2022, l’OAI a transmis, pour raisons de compétence, l’envoi du 
3 février 2022 et ses annexes à la chambre de céans. 

c. Par courrier du 14 février 2022, la chambre de céans a informé l’assuré que  
son recours du 3 février 2022 ne remplissait pas, en l’état, les conditions de 
recevabilité. Aussi l’a-t-elle invité à le rendre conforme aux réquisits formels en la 
matière. 

d. Par acte du 23 février 2022, le recourant a conclu en substance à la réformation 
de la décision du 18 novembre 2021, en ce sens que la chambre de céans était 
invitée à dire et constater qu’il avait droit à une rente correspondant à un taux 
d’invalidité de 75%.  

À l’appui de ses conclusions, il a fait valoir que lors des tests que l’experte-
psychiatre lui avait fait passer, il avait certes obtenu d’assez bons résultats à 
certains d’entre eux, notamment les tests de concentration et de discernement, 
mais qu’il n’était pas en mesure de maintenir la capacité mesurée sur une période 
prolongée de plusieurs heures, comme en attestait le rapport du 2 juin 2021 du  
Dr C______. En réalité, son état de santé lui permettait de réaliser un salaire 
correspondant à une activité exercée à un taux compris entre 15 et 25%, ce  
qui n’était pas suffisant pour mener une vie décente. De plus, aucune enquête 
ménagère n’avait été effectuée à son domicile : il avait seulement été convoqué à 
un entretien durant lequel il n’avait pas eu l’occasion de décrire son état de santé, 
notamment pour ce qui touchait à l’exercice de ses « activités de ménage et de 
ravitaillement, etc. ». Par ailleurs, pour les tâches ménagères, il avait bénéficié, 

 
 
 

 

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jusqu’au décès de sa mère, le 15 janvier 2022, de l’aide de la femme de ménage 
de cette dernière en matière de ménage ou de préparation des repas. Depuis lors, il 
ne recevait plus aucun « support familial ».  

e. Par réponse du 16 mars 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours en 
renvoyant pour l’essentiel aux conclusions du rapport d’expertise psychiatrique 
du 25 janvier 2021. 

f. Le 31 mars 2022, le recourant a répliqué en contestant la valeur probante  
de l’expertise, motif pris que le Dr C______, dont le rapport était précis et les 
explications détaillées, mentionnait des aspects fondamentaux que l’experte ne 
pouvait appréhender en un temps aussi court et par le biais d’une analyse aussi 
générale.  

g. Par courrier du 12 avril 2022, l’intimé a indiqué que l’écriture du 31 mars 2022 
n’appelait pas de remarques supplémentaires de sa part. 

h. Par pli du 4 mai 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions en indiquant 
que l’absence de remarques supplémentaires de la part de l’intimé confirmait la 
qualité et la valeur des analyses qu’il avait faites dans ses précédents courriers. 

i. Le 16 mai 2022, la chambre de céans a transmis, pour information, une copie de 
ce courrier à l’intimé. 

j. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 
octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2.  

2.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément.  

2.2 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a a contrario LPGA). 

2.3 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

 
 
 

 

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En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l’état de fait réalisé à  
la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;  
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

3. Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant 
la notification de la décision sujette à recours. L’art. 38 al. 1 LPGA, applicable par 
analogie en vertu de l’art. 60 al. 2 LPGA, dispose que si le délai, compté par jours 
ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain 
de la communication. L’art. 41 LPGA dispose que si le requérant ou son 
mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est 
restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a 
cessé, le requérant ou son mandataire ait déposé une demande motivée de 
restitution et ait accompli l’acte omis. 

Selon l’art. 38 al. 4 let. c LPGA, les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou 
l’autorité ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement. 

Aux termes de l’art. 39 al. 2 LPGA, applicable par analogie en vertu de l’art. 60 
al. 2 LPGA, lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, 
le délai est réputé observé. 

Le respect du délai de recours, qui doit être examiné d’office, constitue une 
condition dont la non réalisation est sanctionnée de plein droit par l’irrecevabilité 
du recours (cf. Suzanne BOLLINGER, in Frésard-Fellay, Klett, Leuzinger [éd.], 
Basler Kommentar, Allgemeiner Teil des Sozialversicherungsrechts, 2020, n. 3 ad 
art. 60 LPGA).  

La notification doit permettre au destinataire de prendre connaissance de la 
décision et, le cas échéant, de faire usage des voies de droit ouvertes à son 
encontre. On considère que la décision est notifiée, non pas au moment où le 
destinataire en prend connaissance, mais le jour où elle est dûment communiquée; 
s’agissant d’un acte soumis à réception, la notification est réputée parfaite au 
moment où la décision entre dans la sphère de puissance de son destinataire (ATF 
113 Ib 296 consid. 2a et les références). Selon la jurisprudence, le fardeau de la 
preuve de la notification d’un acte et de la date à laquelle celui-ci a été notifié 
incombe en principe à l’autorité qui entend en tirer une conséquence juridique 
(ATF 129 I 8 consid. 2.2, 124 V 400 consid. 2a, 122 I 97 consid. 3b, 114 III 51 
consid. 3c et 4, 103 V 63 consid. 2a), laquelle supporte donc les conséquences de 
l’absence de preuve, en ce sens que, si la notification ou sa date sont contestées et 
s’il existe un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du 

 
 
 

 

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destinataire de l’envoi (arrêt du Tribunal fédéral 9C_413/2011 du 15 mai 2012 
consid. 4.3). 

Datée du jeudi 18 novembre 2021 et postée en courrier A, la décision litigieuse 
n’a pas été envoyée en poste restante au recourant (contrairement à plusieurs 
communications antérieures de l’intimé), mais à l’adresse d’un tiers, soit « c/o 
Madame G______, avenue H______, 1219 Le Lignon », où elle a été reçue au 
plus tôt le vendredi 19 novembre 2021. Dans cette hypothèse, et pour autant que 
la boîte aux lettres associée à la personne et à l’adresse citées puisse être 
considérée comme étant dans la sphère de puissance du destinataire de la décision, 
le délai de recours aurait commencé à courir le 20 novembre 2021 avant d’être 
suspendu du 18 décembre 2021 au 2 janvier 2022 et d’arriver à échéance le 4 
janvier 2022. Interjeté le 3 février 2022, le recours serait ainsi tardif, étant 
toutefois précisé que le recourant, qui n’a pas demandé de restitution de délai, ne 
mentionne pas non plus dans ses divers courriers à quelle date il a reçu la décision 
attaquée.  

Cela étant, la question de la recevabilité de l’acte du 3 février 2022 peut souffrir 
dans ce cas de rester ouverte, dès lors que le recours doit être de toute manière 
rejeté pour les motifs exposés ci-après. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente supérieure au quart de rente 
octroyé. 

5. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 
de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

6.  

6.1 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; 
ATF 130 V 343 consid. 3.4). La détermination du taux d’invalidité ne saurait 
reposer sur la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de 

 
 
 

 

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l’assuré car cela revient à déduire de manière abstraite le degré d’invalidité de 
l’incapacité de travail, sans tenir compte de l’incidence économique de l’atteinte à 
la santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 
p. 36 consid. 3b). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc  
pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure 
où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain  
de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 

6.2  

6.2.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en lien avec l’art. 8 LPGA. On 
ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances  
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel la CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

6.2.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d’évaluation de la capacité de travail, respectivement de l’incapacité  
de travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d’affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’un 
catalogue d’indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d’évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d’atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d’un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 

 
 
 

 

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les règles de l’art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance, si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d’un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de 
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles 
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 
132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 
consid. 3.2). 

L’organe chargé de l’application du droit doit, avant de procéder à l’examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d’une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l’assurance-invalidité, c’est-à-dire qui résiste aux motifs dits d’exclusion tels 
qu’une exagération ou d’autres manifestations d’un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

6.2.3 La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre 
d’une procédure d’établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et 
les ressources de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 
consid. 3.6 et 4). Il n’y a plus lieu de se fonder sur les critères de l’ATF 130 V 
352, mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent 
les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 
V 281 consid. 4). Dans ce cadre, il convient d’évaluer globalement, sur une base 
individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en 
tenant compte, d’une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les 
capacités fonctionnelles et, d’autre part, les potentiels de compensation 
(ressources). 

La question des effets fonctionnels d’un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d’une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu’il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n’est pas le cas, la preuve d’une 
limitation de la capacité de travail invalidante n’est pas rapportée et l’absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 

 
 
 

 

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Même si un trouble psychique, pris séparément, n’est pas invalidant en 
application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans 
l’appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets 
réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, 
n’est pas invalidante, mais peut l’être lorsqu’elle est accompagnée d’un trouble de 
la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les 
troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité 
importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer 
un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs  
qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces indicateurs sont classés comme 
suit :  

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît 
inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de 
gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu’ils sont 
graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le 
degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation 
entrent en considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est 
déterminante pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le 
refus de l’assuré d’y participer est un indice sérieux d’une atteinte non 
invalidante. À l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit 
d’une coopération optimale de la personne assurée peut être significative dans le 

 
 
 

 

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cadre d’un examen global tenant compte des circonstances du cas particulier 
(consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant 
en tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de 
l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du  
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de 
l’assuré (consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 

 
 
 

 

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Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l’assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons que l’atteinte à la santé assurée (consid. 4.4.2). 

7.  

7.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il  
y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement  
aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser  
sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans  
quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore raisonnablement exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 3c ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2). 

7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 

 
 
 

 

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son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

7.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 

7.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

7.3.2 Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

7.3.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

 
 
 

 

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7.3.4 En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 
La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 2008  
IV n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d’éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_776/2009 du 11 juin 2010 consid. 2.2). 

8.  

8.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 
101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 
122 V 157 consid. 1d). 

9.  

9.1 Faisant sien l’avis du SMR du 3 février 2021, lui-même fondé sur le rapport 
d’expertise psychiatrique du 25 janvier 2021, l’intimé considère que le recourant 
présente une capacité de travail de 50% dans toute activité entrant en ligne de 
compte (y compris l’activité habituelle) depuis août 2019, et une incapacité de 

 
 
 

 

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gain de 50% à l’issue du délai d’attente d’un an, soit au 1er août 2020. La décision 
litigieuse retient également que compte tenu d’une perte de gain de 50%, le degré 
d’invalidité pour la part active (85%) s’élève à 42.5% (soit 50 x 85/100), alors que 
dans la part consacrée aux travaux habituels (15%), il se monte à 2.4%, compte 
tenu d’un empêchement de 16% (soit 16 x 15/100), ce qui conduit à une invalidité 
totale de 45% (soit 42.5 + 2.4, arrondi à 45%).   

Pour sa part, le recourant conteste la capacité de travail exigible de 50% retenue 
par le rapport d’expertise dans toute activité adaptée (dont l’activité habituelle), 
motif pris que selon son psychiatre, le Dr C______, cette capacité serait en réalité 
inférieure en raison d’une fatigabilité entrecoupant les moments de disponibilité 
psychique au travail.  

Dans ces conditions, il convient d’examiner tout d’abord la valeur probante du 
rapport d’expertise psychiatrique du 25 janvier 2021.  

Dans ce rapport, la Dresse D______ retient en synthèse que le trouble de la 
personnalité anankastique, évitante, émotionellement labile de type impulsif et 
paranoïaque (actuellement non décompensé) est sans effet sur la capacité de 
travail. En revanche, les troubles dépressifs récurrents moyens avec syndrome 
somatique (F33.11), présents depuis 2019 et au moment de l’expertise, ainsi que 
le trouble obsessionnel compulsif avec des idées ou ruminations obsédantes au 
premier plan (F42.0) entrainent des limitations fonctionnelles modérées, mais 
significatives dans le sens d’un ralentissement psychomoteur modéré verbal, 
moteur et idéique, des troubles de la concentration surtout subjectifs, une fatigue 
objectivable, une tristesse modérée présente la plupart de la journée, une faible 
estime de soi, avec isolement social partiel, mais pas total, avec anhédonie 
partielle, avec des idées obsédantes et des obsessions qui font que depuis août 
2019, la capacité de travail du recourant est réduite à 100% avec une diminution 
de rendement de 50% ou, exprimé en d’autres termes, à 50%, sans diminution de 
rendement, dans toute activité n’impliquant pas la conduite d’une automobile.  

Pour parvenir à cette conclusion, la Dresse D______ a effectué une analyse des 
indicateurs jurisprudentiels pertinents. En particulier, s’agissant du traitement,  
elle a objectivé une évolution stationnaire des troubles avec un traitement 
partiellement adéquat des troubles correspondant aux diagnostics précités ; un 
changement du traitement antidépresseur s’imposait et la psychothérapie, suivie 
au rythme d’une fois tous les deux mois, n’était pas assez fréquente.  

Concernant l’axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles), l’anamnèse révélait que le recourant présentait de longue date  
des comportements durables et stables nettement disharmonieux dans plusieurs 
secteurs du fonctionnement, ce qui permettait à la Dresse D______ de retenir la 
présence du trouble mixte de la personnalité (anankastique) précité, à l’instar du 
psychiatre traitant. Même s’il était présent depuis le début de l’âge adulte, ce 
trouble, qui était actuellement non décompensé, n’avait pas empêché le recourant 

 
 
 

 

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de travailler sans limitations par le passé et ne l’empêchait actuellement pas  
de gérer son quotidien. Quant aux troubles dépressifs et au trouble obsessionnel 
compulsif, ils s’accompagnaient de limitations fonctionnelles modérées au 
quotidien. 

S’agissant du contexte social, il apparaissait, au moment de l’expertise, que le 
recourant avait conservé des capacités et ressources limitées, mais pas 
inexistantes, car il arrivait, selon l’anamnèse, à garder quelques relations sociales 
avec des amis et des connaissances, en plus de plusieurs membres de la famille, ce 
qui permettait à l’experte de retenir un isolement social non pas total, mais partiel 
depuis août 2019 jusqu’à la date de l’expertise. 

En ce qui concernait l’aspect « cohérence », l’experte a objectivé une bonne 
cohérence entre la plupart des plaintes subjectives et le constat objectif, le 
décalage existant entre la fatigue, les troubles de la concentration et le constat 
objectif s’inscrivant dans le contexte d’un trouble de la personnalité mixte avec 
des bénéfices primaires plutôt que secondaires, qui existaient également. Cela 
étant, au moment de l’expertise, le recourant gardait des capacités et ressources 
personnelles limitées, mais néanmoins présentes, car tout en étant sous l’emprise 
d’un ralentissement psychomoteur objectivable modéré, accompagné d’une 
tristesse modérée, il arrivait à gérer son quotidien, à avoir des contacts sociaux, à 
faire le ménage en mettant plus de temps, à regarder la télévision, à conduire la 
voiture, à gérer l’administratif, à faire du ski ou du jardinage, à passer de bons 
moments en famille ou avec des amis, etc. En conséquence, sous l’angle d’une 
limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines comparables de  
la vie, il n’y avait pas lieu de retenir de limitations fonctionnelles significatives, 
mais modérées d’un point de vue psychiatrique depuis août 2019 jusqu’à la date 
de l’expertise. Quant à la question du poids éventuel des souffrances révélées  
par l’anamnèse dans la perspective du traitement et de la réadaptation, l’experte  
était d’avis que le recourant présentait une motivation assez bonne pour une 
réadaptation professionnelle et bonne pour les antidépresseurs. 

En conclusion, la Dresse D______ a estimé que les indices jurisprudentiels de 
gravité pour les troubles diagnostiqués précités (F33.11 et F42.0) étaient remplis 
depuis août 2019 jusqu’à la date de l’expertise pour une capacité de travail  
de 50%. 

La chambre de céans constate que le rapport d’expertise de la Dresse D______ 
comporte une anamnèse complète et détaillée d’un point de vue médical, familial 
et personnel, une description du status sur la base de deux entretiens d’expertise, 
du dossier médical et des plaintes exprimées et, enfin, que les conclusions sont 
cohérentes et motivées selon les indicateurs jurisprudentiels pertinents. Il convient 
donc d’en reconnaître la valeur probante. 

9.2 D’avis contraire, le recourant soutient en substance que la capacité de travail 
exigible serait surévaluée par l’experte et qu’il conviendrait d’avoir à l’esprit  

 
 
 

 

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- 19/27 - 

que les assez bons résultats obtenus à certains tests « notamment de concentration 
et de discernement », effectués dans le cadre de l’expertise ne sauraient être 
reproduits sur une période prolongée de plusieurs heures. À cet égard, le recourant 
renvoie au rapport du 2 juin 2021 du Dr C______, plus particulièrement à 
l’affirmation selon laquelle « la performance cognitive instantanée au service  
de son emploi [serait] correcte voire normale [mais] pas robuste », qu’elle 
s’épuiserait rapidement sous la pression de pensées intrusives. 

La chambre de céans constate cependant qu’il serait erroné de prétendre que les 
conclusions de l’experte reposeraient sur une analyse incomplète de la situation.  
Il n’a en effet pas échappé à la Dresse D______ que malgré le score assez bon de 
43/60 obtenu au test des matrices de Raven, « dans un temps de concentration 
maximale de 60 minutes environ » (rapport d’expertise, p. 21), « les indices de 
gravité des troubles psychiques […] sont remplis depuis août 2019 au présent 
pour une capacité de travail de 50% en lien avec des limitations fonctionnelles 
modérées mais significatives cliniquement dans le sens d’un ralentissement 
psychomoteur modéré, des troubles de la concentration subjectifs, d’une fatigue 
objectivable, d’une tristesse modérée présente la plupart de la journée, d’une 
faible estime de soi, avec isolement social partiel, mais sans anhédonie totale mais 
partielle et avec des idées obsédantes et des rituels compulsifs qui font que 
l’assuré perd quatre heures et demi par jour » (rapport d’expertise, p. 38, point 
8.1).  

Comme on peut le constater, l’examen de la Dresse D______ relève précisément 
que la concentration maximale a été tenue 60 minutes environ, de sorte que 
l’argument tiré d’une prétendue extrapolation de cette capacité sur une durée plus 
longue tombe à faux. En outre, il serait erroné de réduire la portée des conclusions 
rendues par l’experte (en termes de capacité de travail) au seul test des matrices  
de Raven puisque l’analyse effectuée, loin de se limiter au test en question, a 
justement permis à l’experte de constater, entre autres symptômes, un 
ralentissement psychomoteur modéré, ainsi qu’une fatigue objectivable.  

Au regard de ces éléments, il apparaît qu’en concluant à une capacité de travail 
exigible moins étendue que celle retenue par l’experte, sans d’ailleurs la 
quantifier, le Dr C______ n’explique pas sa différence d’appréciation par des 
éléments objectivement vérifiables et suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions bien motivées de l’experte, d’autant plus que ces dernières 
sont fondées sur une analyse approfondie effectuée au moyen de l’ensemble des 
indicateurs jurisprudentiels déterminants en matière de troubles psychiques, 
contrairement au rapport très succinct du 2 juin 2021 du Dr C______. 

On ajoutera que les remarques faites au sujet de ce rapport concernent mutatis 
mutandis le rapport du 9 mars 2020 du Dr B______, étant relevé par ailleurs que 
tout en mentionnant une capacité de travail nulle sans motiver cette appréciation, 
ce médecin ne se détermine pas sur le point 4.1 du questionnaire de l’OAI 
(« combien d’heures de travail par jour peut-on raisonnablement attendre de votre 

 
 
 

 

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- 20/27 - 

patient dans l’activité qu’il a exercée jusqu’ici ? »), mais répond de façon assez 
contradictoire : « voir avec psy ». 

9.3 Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans considère que le SMR  
et, à sa suite, l’intimé, étaient fondés à reprendre à leur compte les conclusions de 
l’expertise psychiatrique. En conséquence, la chambre de céans constate qu’il est 
établi, au degré requis de la vraisemblance prépondérante, que depuis août 2019, 
la capacité de travail du recourant est de 50%, sans diminution de rendement, dans 
son activité habituelle comme dans une activité adaptée. 

10.  

10.1 Tant lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion d’une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l’angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d’évaluation de l’invalidité il convient d’appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l’une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l’assuré 
appartient à l’une ou l’autre de ces trois catégories en fonction de ce qu’il aurait 
fait dans les mêmes circonstances si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. 
Lorsque l’assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d’examiner, à la 
lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si,  
étant valide il aurait consacré l’essentiel de son activité à son ménage ou s’il  
aurait exercé une activité lucrative. Pour déterminer le champ d’activité probable 
de l’assuré, il faut notamment prendre en considération la situation financière  
du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels (ATF 
137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 
2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique de 
l’assurée, qui comme fait interne ne peut être l’objet d’une administration directe 
de la preuve et doit être déduite d’indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l’arrêt cité) établis au degré de  
la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales 
(ATF 126 V 353 consid. 5b). 

10.2 En l’espèce, l’intimé a retenu, sur la base des déclarations du recourant, que 
sans son atteinte à la santé, ce dernier aurait exercé une activité lucrative au taux 
de 85% sans invalidité et se serait consacré à son ménage le reste du temps. Le 
recourant ne conteste ni ce statut mixte ni la répartition retenue, de sorte qu’il y a 
lieu d’établir son degré d’invalidité sur la base d’une clé de répartition de 85% 
pour l’activité lucrative, respectivement 15% pour les travaux habituels. 

 

 
 
 

 

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- 21/27 - 

11.  

11.1 Lorsqu’il convient d’évaluer l’invalidité d’un assuré d’après la méthode 
mixte, l’invalidité des assurés qui n’exercent que partiellement une activité 
lucrative est, pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison 
des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S’ils se 
consacrent en outre à leurs travaux habituels, l’invalidité est fixée selon la 
méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 
respective de l’activité lucrative et celle de l’accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont l’assuré est 
affecté dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l’art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les 
art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer, d’une part, l’invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et, d’autre part, l’invalidité dans une 
activité lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation 
avec l’art. 16 LPGA) ; on pourra alors apprécier l’invalidité globale d’après le 
temps consacré à ces deux champs d’activité. La part de l’activité professionnelle 
dans l’ensemble des travaux de l’assuré est fixée en comparant l’horaire de travail 
usuel dans la profession en question et l’horaire accompli par l’assuré valide ; on 
calcule donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 
consid. 2a ; RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue 
le reste du pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 ; ATF 104 V 136 consid. 2a).  

11.2 Concrètement, lorsque l’assuré ne peut plus exercer (ou plus dans une 
mesure suffisante) l’activité qu’il effectuait à temps partiel avant la survenance de 
l’atteinte à la santé, le revenu qu’il aurait pu obtenir effectivement dans cette 
activité (revenu sans invalidité) est comparé au revenu qu’il pourrait 
raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu d’invalide). 
Autrement dit, le dernier salaire que l’assuré aurait pu obtenir compte tenu de 
l’évolution vraisemblable de la situation jusqu’au prononcé de la décision 
litigieuse – et non celui qu’il aurait pu réaliser s’il avait pleinement utilisé ses 
possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) – est comparé au gain 
hypothétique qu’il pourrait obtenir sur un marché équilibré du travail en mettant 
pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à son handicap 
(ATF 125 V 146 consid. 5a). Sur ce dernier point, il y a lieu, en principe, en 
l’absence d’un revenu effectivement réalisé, de se référer aux données salariales 
telles qu’elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires publiées par 
l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b). Toutefois, il n’est  
pas nécessaire de procéder par ce biais lorsque l’assuré est en mesure, malgré son 
handicap, d’exercer – fût-ce avec une diminution de rendement – l’activité 
pratiquée antérieurement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2011 du 13 janvier 
2012, consid. 4.1). Selon la jurisprudence, il est en effet possible de fixer la perte 
de gain d’un assuré directement sur la base de son incapacité de travail en faisant 

 
 
 

 

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- 22/27 - 

une comparaison en pour-cent. Cette méthode constitue une variante admissible 
de la comparaison des revenus basée sur des données statistiques : le revenu 
hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 100%, tandis que le revenu 
d’invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre 
les deux valeurs exprimant le taux d’invalidité. L’application de cette méthode se 
justifie lorsque le salaire sans invalidité et celui avec invalidité sont fixés sur la 
base des mêmes données statistiques, lorsque les salaires avant et/ou après 
invalidité ne peuvent pas être déterminés, lorsque l’activité exercée précédemment 
est encore possible (en raison par exemple du contrat de travail qui n’a pas été 
résilié), ou encore lorsque cette activité offre de meilleures possibilités de 
réintégration professionnelle, en raison, par exemple, d’un salaire sans invalidité 
supérieur à celui avec invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_237/2016 du 24 
août 2016 consid. 2.2 et les références). 

11.3 Selon l’art. 27bis RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les 
personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par 
ailleurs des travaux habituels visés à l’art. 7 al. 2 de la loi, le taux d’invalidité est 
déterminé par l’addition des taux suivants : a. le taux d’invalidité en lien avec 
l’activité lucrative; b. le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). 
Le calcul du taux d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est régi par l’art. 16 
LPGA, étant entendu que : a. le revenu que l’assuré aurait pu obtenir de l’activité 
lucrative exercée à temps partiel, s’il n’était pas invalide, est extrapolé pour la 
même activité lucrative exercée à plein temps; b. la perte de gain exprimée en 
pourcentage est pondérée au moyen du taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il 
n’était pas invalide (al. 3). Pour le calcul du taux d’invalidité en lien avec les 
travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les limitations dans 
les travaux habituels par rapport à la situation si l’assuré n’était pas invalide. Ce 
pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux d’occupation visé 
à l’al. 3, let. b, et une activité lucrative exercée à plein temps (al. 4). 

Sous l’empire de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI modifié, le calcul du taux d’invalidité 
pour la partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 LPGA. 
L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la 
base du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est 
désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La 
détermination du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain 
exprimée en pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen 
du taux d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide. 

Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas 
auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 
accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La 
limitation ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux 

 
 
 

 

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d’occupation de l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux 
d’invalidité total est obtenu en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés 
(cf. Ralph LEUENBERGER, Gisela MAURO, Changements dans la méthode 
mixte, in Sécurité sociale/CHSS n° 1/2018 p. 45). 

11.4 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d’invalidité se 
détermine, en règle générale, au moyen d’une enquête économique sur place, alors 
que l’incapacité de travail correspond à la diminution – attestée médicalement – 
du rendement fonctionnel dans l’accomplissement des travaux habituels (ATF 130 
V 97). 

L’évaluation de l’invalidité des assurés pour la part qu’ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l’établissement d’une liste des activités que la 
personne assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu’elle 
exercerait sans elle, qu’il y a lieu de comparer ensuite à l’ensemble des tâches que 
l’on peut encore raisonnablement exiger d’elle, malgré son invalidité, après 
d’éventuelles mesures de réadaptation. Pour ce faire, l’administration procède à 
une enquête sur place et fixe l’ampleur de la limitation dans chaque domaine 
entrant en considération, conformément aux chiffres 3079 ss de la Circulaire de 
l’OFAS sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI; ATF 
137 V 334 consid. 4.2 et les références). Selon ladite circulaire, il est possible de 
renoncer à l’enquête sur place, mais cela doit être justifié brièvement dans le 
dossier (ch. 3081 CIIAI). La présence d’un domicile à l’étranger peut constituer 
un tel motif de renonciation (cf. l’arrêt du Tribunal fédéral I 733/06 du 16 juillet 
2007 consid. 4.2.2 et l’arrêt cité).  

En vertu du principe général de l’obligation de diminuer le dommage, l’assuré qui 
n’accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l’aide de ses proches dans une 
mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2). La jurisprudence pose comme 
critère que l’aide ne saurait constituer une charge excessive du seul fait qu’elle va 
au-delà du soutien que l’on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à  
la santé (ATF 133 V 504 consid. 4.2 précité; 130 V 97 consid. 3.3.3 et les 
références). En ce sens, la reconnaissance d’une atteinte à la santé invalidante 
n’entre en ligne de compte que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus 
être accomplies le sont par des tiers contre rémunération ou par des proches et 
qu’elles constituent à l’égard de ces derniers un manque à gagner ou une charge 
disproportionnée (ATF 133 V 504 consid. 4.2 précité et les références; arrêts 
8C_748/2019 du 7 janvier 2020 consid. 5.3; 9C_491/2008 du 21 avril 2009 
consid. 3). 

11.5 Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 

 
 
 

 

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ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l’assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu’il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 

11.6 En l’occurrence, l’enquête ménagère du 22 mars 2021, qui a conclu à un 
empêchement de 16%, s’est certes déroulée sur la base d’un entretien avec le 
recourant dans les locaux de l’OAI et non sur place. Cependant, au regard des 
spécificités du cas (recourant hébergé en alternance dans la maison de sa mère  
en France et dans une chambre chez une amie à Genève) et de la jurisprudence en  
la matière (ci-dessus : consid. 11.3), cette renonciation de l’enquêtrice, non pas  
à l’enquête en tant que telle, mais uniquement à un transport sur place, apparaît 
admissible. Par ailleurs, la chambre de céans est d’avis que le rapport rendu à 
l’issue de cette enquête est conforme aux réquisits jurisprudentiels en la matière. 
Force est en effet de constater que l’enquêtrice a détaillé les empêchements 
rencontrés par le recourant avec précision et qu’elle a bien tenu compte des 
limitations fonctionnelles retenues par l’experte/le SMR. Sachant par ailleurs que 
l’experte psychiatre a retenu que les troubles dépressifs et le trouble obsessionnel 
compulsif s’accompagnaient de limitations fonctionnelles modérées au quotidien 
qui n’empêchaient pas l’intéressé de faire le ménage en mettant plus de temps (cf. 
ci-dessus : consid. 9.1), le recourant ne saurait être suivi en tant qu’il soutient  
que ses problèmes de santé seraient « évidemment aussi invalidants dans un  
cadre de travail ménager que dans un cadre d’activité professionnelle ». On ne 
saurait, partant, considérer que l’empêchement de 16% retenu dans les travaux 
habituels serait contredit par les constatations faites sur le plan médical. C’est 
également le lieu de rappeler que conformément à son obligation de diminuer le 
dommage, l’assuré est tenu d’adopter une méthode de travail adéquate et de 
répartir son travail en conséquence (arrêt du Tribunal 9C_19/2012 du 4 octobre 
2012 consid. 5.2).  

Le recourant fait valoir en outre que sa situation a changé à la suite du décès de  
sa mère le 15 janvier 2022 et au départ de l’aide de ménage présente dans leur  
foyer durant de très nombreuses années. Indépendamment des répercussions 

 
 
 

 

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éventuelles que ces événements entraînent pour le droit aux prestations, il n’en 
demeure pas moins que le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où 
la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont 
modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 
administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). On précisera au 
surplus qu’il demeure loisible au recourant de saisir en tout temps l’intimé d’une 
demande de révision, accompagnée notamment de rapports médicaux récents  
– pas encore soumis à l’intimé au moment de la décision du 18 novembre 2021 – 
et établissant de façon plausible que son invalidité se serait modifiée de manière à 
influencer ses droits (cf. art. 87 al. 2 RAI). 

Il s’ensuit que les changements signalés, en tant qu’ils sont postérieurs à la date  
de la décision litigieuse (18 novembre 2021), ne sont pas de nature à remettre  
en cause les conclusions de l’enquête ménagère. En conséquence, la chambre  
de céans s’en tiendra à l’évaluation de l’enquêtrice, selon laquelle le degré 
d’invalidité dans la sphère ménagère est de 16%. 

12. Il reste à calculer le degré d’invalidité en fonction d’une part de 85% pour 
l’activité lucrative et de 15% pour les travaux habituels. 

Étant donné que le droit à la rente naît au plus tôt six mois après la date de son 
dépôt (art. 29 LAI) et que la modification de l’art. 27bis RAI est entrée en vigueur 
le 1er juillet 2018 (cf. ci-dessus : consid. 11.3 et la lettre circulaire AI n° 372), le 
nouveau mode de calcul de la méthode mixte est applicable à la demande de rente 
du recourant, celle-ci ayant été déposée après le 1er juillet 2017, soit le 30 janvier 
2020. 

En ce qui concerne le degré d’invalidité dans la sphère professionnelle, la 
chambre de céans souligne qu’il n’est en principe pas admissible de déterminer le 
degré d’invalidité sur la base de la simple évaluation médico-théorique de la 
capacité de travail de la personne assurée, car cela reviendrait à déduire de 
manière abstraite le degré d’invalidité de l’incapacité de travail, sans tenir compte 
de l’incidence économique de l’atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2). Il n’est toutefois pas nécessaire de 
chiffrer précisément les revenus avec et sans invalidité lorsque le taux d’invalidité 
se confond avec le taux d’incapacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_692/2017 du 12 mars 2018 consid. 5). 

En l’espèce, l’intimé a fixé la perte de gain du recourant directement sur la base 
de son incapacité de travail en faisant une comparaison en pour-cent. Ce choix ne 
prête pas le flanc à la critique étant donné que le recourant continue à bénéficier 
d’une capacité résiduelle de travail dans l’activité habituelle d’auxiliaire de 
vie/proche-aidant, qui est adaptée (cf. ci-dessus : consid. 9.3 et 11.2), et qu’au 
moment déterminant pour la comparaison des revenus avec et sans invalidité (cf. 

 
 
 

 

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ATF 129 V 222 consid. 4.1), soit en août 2020, il exerçait encore cette activité à 
20%. 

Le degré d’invalidité se détermine par conséquent comme suit : dans la sphère 
professionnelle, compte tenu de la capacité de travail de 50%, l’incapacité de gain 
est de 50%, ce qui correspond à 42.5%, eu égard à la part professionnelle de 85%. 
Dans la sphère ménagère, l’invalidité correspond au cumul des empêchements 
recensés par l’enquêtrice (16%) et s’élève ainsi à 2.4%, vu la part de 15% dévolue 
aux travaux habituels. Comme la décision attaquée le constate, l’addition de ces 
taux aboutit à un degré d’invalidité de 45% (44.9% arrondi au pourcent supérieur 
de 45% [ATF 130 V 121]), ouvrant ainsi le droit à un quart de rente à compter du 
1er août 2020 (art. 28 al. 1 let. c LAI). 

13. Compte tenu de ce qui précède, le recours, pour peu qu’il soit recevable, doit être 
rejeté. 

14. Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge du recourant, qui n’obtient pas 
gain de cause (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

***** 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Rejette le recours pour autant qu’il soit recevable. 

2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF – RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le