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**Case Identifier:** 584efcc3-b5d6-54c5-aa72-2bf019608d37
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.02.2022 C/15263/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-15263-2014_2022-02-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15263/2014-CS DAS/50/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 22 FEVRIER 2022 

 

Recours (C/15263/2014-CS) formé le 29 juin 2021 par Monsieur A______, domicilié 

p.a. Monsieur B______, ______[VD], comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   24 février 2022 à : 

- Monsieur A______ 
p.a. Monsieur B______ 

Chemin ______[VD]. 

- Madame C______ 

c/o Me Thomas BARTH, avocat 

Boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12. 

- Madame D______ 

Madame E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/12 - 

 

 

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EN FAIT 

A. a) C______ et A______ sont les parents mariés de F______, née le ______ 2011 

et G______, né le ______ 2012. 

 Ils se sont séparés en octobre 2012. C______ s'est installée à Genève avec les 

enfants en février 2014.  

b) C______ et A______ s'opposent dans le cadre d'une procédure en divorce 

initiée le 13 mai 2016 devant le Tribunal de première instance.  

 Sur mesures provisionnelles prononcées le 21 septembre 2016, le Tribunal de 

première instance a attribué la garde des enfants à la mère, réservé un droit de 

visite de deux heures par semaine en milieu surveillé au père et instauré une  

curatelle de surveillance des relations personnelles. 

 c) En exécution de cette décision, le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a, par ordonnance du 13 octobre 2016, 

désigné deux intervenantes en protection de l'enfant, D______ et H______, en 

qualité de curatrices chargées de la curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles. Il a relevé H______ et désigné E______ à cette fonction le 

8 novembre 2018. 

 d) Le droit de visite réservé au père a par la suite été modifié à diverses reprises 

sur mesures provisionnelles par le juge du divorce.  

B. a) Par acte déposé au greffe du Tribunal de protection le 17 février 2020, 

A______ a sollicité le remplacement des curatrices chargées de l'organisation et 

de la surveillance des relations personnelles. 

 Il leur reproche un manque d'impartialité et de compétences et allègue que le lien 

de confiance serait rompu. Elles ne s'étaient jamais inquiétées de l'état des enfants, 

ne lui avaient communiqué aucun suivi, ne s'étaient pas alarmées du contenu des 

rapports de la Guidance infantile et sollicitaient continuellement une réduction de 

son temps de visite sur la base des dires de leur mère. Elles ne répondaient pas à 

ses requêtes, refusaient de supprimer le temps de battement au Point rencontre, 

tardaient à mettre en place son droit de visite et rendaient des rapports négatifs à 

son égard. 

b) Le 28 février 2020, A______ a saisi le Tribunal de protection d'une autre 

requête datée du 28 février 2020, tendant à la suspension de l'intervention de 

l'éducatrice d'Action éducative en milieu ouvert (AEMO) auprès de ses enfants. Il 

s'est notamment plaint de ce qu'aucune mesure judiciaire n'avait été ordonnée en 

ce sens et que lui-même, détenteur de l'autorité parentale conjointe, n'y avait pas 

consenti. 

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c) Par ordonnance rendue le 14 mai 2020, le Tribunal de protection a rejeté la 

requête d'A______ du 28 février 2020, maintenu la curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles en faveur des mineurs F______ et 

G______, confirmé les deux intervenantes en protection de l'enfant aux fonctions 

de curatrices, débouté les parties de toutes autres conclusions et statué sur les frais 

judiciaires. 

d) Le 27 novembre 2020, la Chambre de surveillance de la cour de justice a 

annulé cette ordonnance et renvoyé la cause au premier juge pour instruction et 

nouvelle décision. Elle a relevé qu'il convenait de distinguer les deux requêtes 

dont le recourant avait saisi le Tribunal de protection, l'une tendant au 

remplacement des curatrices chargées de la surveillance des relations 

personnelles, la seconde visant la suspension de l'intervention de l'éducatrice 

AEMO. Aucun acte d'instruction n'avait été effectué concernant cette dernière 

requête, de sorte qu'il convenait d'instruire la cause avant de rendre une nouvelle 

décision. Par ailleurs, dans la procédure visant le remplacement des curatrices, il 

convenait de donner à tous les participants l'occasion de se déterminer sur les 

écritures déposées par les autres participants avant de statuer à nouveau.  

e) Invitées à se déterminer sur la requête du père des mineurs tendant à leur 

révocation, les curatrices ont transmis le 18 janvier 2021 un rapport sur les enfants 

sans prendre de conclusions formelles. 

La mère des enfants a conclu au rejet de la requête et au maintien des deux 

intervenantes du Service de protection des mineurs dans leurs fonctions de 

curatrices d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 

A______ et C______ ont fait usage de leur droit de réplique, persistant dans leurs 

conclusions respectives. Ils se sont tous deux notamment déterminés le 11 février 

2021 pour répliquer à une précédente écriture de l'autre parent. L'écriture 

d'A______ a été transmise à C______. Les déterminations de celle-ci n'ont pas été 

transmises à A______. 

f) Invité à se déterminer sur l'intervention de l'assistante éducative en milieu 

ouvert, le Service de protection des mineurs a relevé dans son rapport du 

18 janvier 2021 que cette dernière accompagnait la mère des enfants depuis mai 

2018 en vue de soutenir cette dernière à poser un cadre adapté aux enfants 

lorsqu'ils étaient agités et virulents, notamment lorsque leur mère était angoissée. 

Cette dernière a su utiliser les conseils apportés, faire appel à l'éducatrice en cas 

de besoin et est plus sereine, ferme et déterminée face à ses enfants. Les enfants 

avaient établi un lien de confiance avec l'éducatrice. Ce lien était mis à mal par le 

père, qui s'opposait à l'intervention de l'éducatrice auprès de ses enfants et les 

plaçait ainsi dans un conflit de loyauté. 

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La mère a conclu au maintien de l'intervention de l'éducatrice AEMO et au rejet 

de la requête. 

A______ et C______ ont fait usage de leur droit de réplique, persistant dans leurs 

conclusions respectives. Les déterminations de cette dernière du 19 février 2021 

ont été transmises à A______ le 19 mars 2021.  

g) Le 21 juin 2021, après avoir reçu la décision attaquée et avant d'avoir recouru 

contre cette dernière, A______ a consulté le dossier du Tribunal de protection. 

C. Par ordonnance DTAE/3142/2021 rendue le 20 mai 2021, le Tribunal de 

protection a rejeté la requête tendant au remplacement des curatrices chargées de 

l'organisation et de la surveillance des relations personnelles déposée par 

A______ le 17 février 2020 (ch. 1 du dispositif), déclaré irrecevable la requête 

formée par ce dernier le 28 février 2020 en suspension et en remplacement de 

l'intervenante chargée de la mesure de soutien à domicile AEMO (ch. 2), arrêté les 

frais judiciaires à 600 fr., mis à la charge d'A______ mais étant provisoirement 

supportés par l'Etat de Genève (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 4).  

 Le Tribunal de protection a considéré qu'il convenait de maintenir les curateurs 

chargés de l'organisation et de la surveillance des relations personnelles dans leurs 

fonctions, dès lors qu'ils avaient agi dans l'intérêt de leurs protégés, n'avaient pas 

failli à leur mission, n'avaient pas fait preuve de négligence et possédaient les 

aptitudes à accomplir leurs tâches.  

 Le Tribunal de protection n'est par ailleurs pas entré en matière sur la requête en 

suspension de l'intervention de l'éducatrice d'Action éducative en milieu ouvert 

(AEMO), considérant que la désignation de l'éducateur intervenant dans le cadre 

d'une association n'était pas de son ressort.  

D. a) Par acte expédié le 29 juin 2021, A______ recourt contre cette ordonnance, 

qu'il a reçue le 11 juin 2021. Il demande à la Chambre de surveillance de constater 

la violation de son droit d'être entendu, de constater la nullité de l'ordonnance et, 

subsidiairement, d'annuler cette ordonnance, puis, en tout état, d'ordonner le 

changement des curatrices E______ et D______ ainsi que de I______, 

intervenante AEMO, de condamner l'Etat de Genève ainsi que tout opposant en 

tous les frais et dépens et de débouter tout participant à la procédure de toutes 

autres conclusions.  

 Il reproche au Tribunal de protection d'avoir violé son droit d'être entendu en ne 

lui donnant pas l'occasion de se déterminer sur les écritures déposées par la mère 

des enfants les 11 et 19 février 2021 et demande à la Chambre de surveillance de 

constater cette violation, de prononcer la nullité de l'ordonnance, respectivement 

de l'annuler pour ce motif.  

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Il reproche par ailleurs au Tribunal de protection d'avoir considéré que les 

éléments du dossier ne permettaient pas de retenir une partialité des curatrices ou 

un manquement dans l'exercice de leur mandat.  

 b) Les curatrices ont conclu au rejet du recours. 

 c) C______ a conclu au rejet du recours et à la confirmation de l'ordonnance 

querellée, sous suite de frais. 

d) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 

e) Par avis du 8 septembre 2021, la Chambre de surveillance a informé les parties 

de ce que la cause serait gardée à juger à l'issue d'un délai de dix jours. 

f) A______ et C______ ont fait usage de leur droit de répliquer aux écritures des 

autres participants à la procédure, persistant dans leurs conclusions respectives, en 

se déterminant par écriture du 19 septembre 2021 pour le premier et du 4 octobre 

2021 pour la seconde.  

Ils ont invoqué des faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles.  

g) Par écriture du 16 octobre 2021, A______ a répliqué aux dernières 

déterminations d'C______.  

Il a adressé une nouvelle écriture à la Chambre de surveillance le 

9 novembre 2021, munie de nouvelles pièces, laquelle fait suite à sa propre 

réplique déposée le 16 octobre 2021. 

E. Du dossier soumis à la Chambre de surveillance ressortent par ailleurs les 

éléments suivants: 

a) Dans un rapport établi le 30 mars 2016, adressé à qui de droit, le Département 

de l'enfant et de l'adolescent des Hôpitaux universitaires de Genève a indiqué que 

les enfants F______ et G______ étaient suivis auprès de la Guidance infantile 

depuis 2014 et 2015, fait état de ses inquiétudes quant à la fragilité psychologique 

de la mère et des conséquences de cette fragilité sur le développement des enfants 

et suggéré d'instaurer une curatelle d'assistance éducative et de procéder à une 

expertise pédopsychiatrique.  

b) Le 23 décembre 2016, le Tribunal de protection a, sur recommandation du 

Service de protection des mineurs, ordonné la mise en place d'un temps de 

battement lors du droit de visite d'A______ sur ses enfants les samedis de 14h30 à 

16h30, afin d'éviter les contacts entre les parents.  

Par la suite, les curatrices ont à plusieurs reprises indiqué au père des mineurs 

qu'en raison des modifications intervenues dans l'organisation du Point rencontre, 

les temps de battement instaurés devaient être inclus dans l'heure de visite, de 

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sorte que la durée du droit de visite devait être réduite en conséquence. La durée 

du droit de visite du père a ainsi été réduite successivement de deux heures à une 

heure trente, puis d'une heure trente à une heure.  

Par décision du 22 janvier 2018, le Tribunal de protection a ainsi approuvé la 

réduction du droit de visite du père à une heure par semaine. Dans le cadre de la 

procédure de recours formé contre cette décision par A______, la Chambre de 

surveillance a, par avis du 23 février 2018, indiqué que le recours entrainait l'effet 

suspensif automatique, dès lors que la décision attaquée n'avait pas été prononcée 

exécutoire nonobstant recours. 

Le 11 mai 2018, la curatrice a indiqué à A______ que les temps de battement 

étaient maintenus lors du droit de visite exercé au Point rencontre, malgré le 

recours interjeté.  

c) Le 5 janvier 2018, alors qu'elle n'était pas encore désignée comme curatrice 

chargée de la surveillance des relations personnelles, E______ est intervenue en 

adressant à A______ un courriel l'informant qu'elle était en charge du dossier et 

lui communiquant les dates des prochaines visites au Point rencontre. 

d) Il ressort d'un courrier adressé par les curatrices au Tribunal de protection le 

12 mai 2021 qu'une réunion de réseau s'est tenue à l'école fréquentée par les 

enfants le 27 avril 2021, réunissant les enseignants et les professionnels entourant 

les enfants, hors la présence des parents. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 

applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant 

(art. 314 al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; 

art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les personnes 

parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé 

et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). Le délai de recours est de 

trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). 

1.2 En l'espèce, le recours formé par le père des enfants dans les forme et délai 

prescrits, est recevable.  

2. L'écriture adressée par le recourant le 9 novembre 2021 et les pièces déposées à 

son appui seront écartées des débats, dans la mesure où elles excèdent le cadre de 

la réplique: le recourant a déjà exercé son droit de répliquer aux prises de position 

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des autres participants à la procédure en déposant son écriture du 16 octobre 2021 

et aucun autre participant ne s'est plus déterminé par la suite.  

3. Il ne sera par ailleurs pas tenu compte des faits nouveaux invoqués par les parties 

et des pièces nouvelles déposés à leur appui dans le cadre de leurs écritures de 

réplique déposées après que la cause ait été gardée à juger (ATF 143 III 272 

consid. 2.3.2). 

4. La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous 

l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas liée 

par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

5. Le recourant reproche au Tribunal de protection de ne pas lui avoir donné 

l'occasion de se déterminer sur les écritures déposées par la mère des enfants les 

11 et 19 février 2021 avant de rendre la décision entreprise. Il conclut à la 

constatation de la violation de son droit d'être entendu, à la nullité de 

l'ordonnance, subsidiairement à son annulation en raison de cette violation. 

5.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 

particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 

prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 

la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 

d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 consid. 

5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). 

Une violation du droit d'être entendu peut être réparée, s'il y a lieu, devant 

l'autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose d'un pouvoir d'examen en 

fait et en droit identique à celui de l'instance précédente et qu'il n'en résulte aucun 

préjudice pour la partie recourante (ATF 138 II 77 consid. 4 et 126 I 68 consid. 2; 

arrêt du Tribunal fédéral 4A_366/2014 du 20 octobre 2014 consid. 3). 

5.2 En l'espèce, l'écriture déposée par la mère des enfants le 19 février 2021 a été 

communiquée au recourant par pli du 19 mars 2021, de sorte que ce dernier aurait 

pu exercer son droit de répliquer de manière spontanée avant que la décision 

querellée n'ait été rendue le 20 mai 2021. 

Le recourant soulève en revanche à raison que le Tribunal de protection ne lui a 

pas transmis l'écriture déposée par la mère des enfants le 11 février 2021, violant 

par là son droit d'être entendu. Il ressort toutefois du dossier que le recourant a 

consulté le dossier du Tribunal de protection le 21 juin 2021. Il a ainsi pu prendre 

connaissance de cette écriture et se déterminer à son égard dans le cadre du 

recours adressé à la Chambre de surveillance, qui dispose d'une cognition 

complète, de sorte qu'il a pu faire valoir tous ses moyens en seconde instance. La 

violation de son droit d'être entendu a ainsi pu être réparée, de sorte qu'il ne sera  

pas donné suite à ses conclusions tendant à la constatation de la violation de son 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20272

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droit d'être entendu, au prononcé de la nullité, respectivement de l'annulation de 

l'ordonnance pour ce motif. 

Il n'y a, pour le surplus, pas lieu de revenir sur les différentes critiques que le 

recourant formule en lien avec les violations de son droit d'être entendu par le 

Tribunal de protection dans des procédures antérieures, traitées dans les 

précédentes décisions rendues par la Chambre de surveillance les 10 octobre 2018 

et 27 novembre 2020: ces manquements ont été réparés et demeurent sans 

incidence dans la présente procédure de recours. 

6. Le recourant demande à la Chambre de surveillance d'annuler la décision 

attaquée, de révoquer les curatrices chargées de la surveillance du droit de visite et 

de désigner d'autres personnes en cette qualité, subsidiairement de renvoyer la 

cause au premier juge. 

 6.1.1 L'autorité de protection nomme curateur une personne physique qui possède 

les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui 

lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en 

personne; elle libère le curateur de ses fonctions notamment s'il n'est plus apte à 

remplir les tâches qui lui sont confiées ou s'il existe un autre juste motif (art. 400 

al. 1 et 423 ch. 1 et 2 CC, applicables à la protection des mineurs par renvoi de 

l'art. 327c CC).      

6.1.2 Le curateur chargé de la surveillance des relations personnelles en 

application de l'art. 308 al. 2 CC a pour mission, si la décision qui le met en œuvre 
n'en dispose pas autrement, d’intervenir comme un médiateur entre les parents, 
d’aplanir leurs divergences et leurs tensions, d’éviter les influences négatives, de 
les conseiller et de les préparer aux visites.  Le curateur ne fait «que» surveiller le 

droit de visite tel qu’il a été arrêté; il informe l’autorité des circonstances 
nouvelles nécessitant une modification de la réglementation initiale. Il pourra, si 

ce point n’a pas été expressément fixé, organiser les modalités pratiques du droit 
de visite, comme la fixation d’un calendrier, les arrangements liés aux vacances, 
lieu et moment de l’accueil de l’enfant, rattrapage des jours tombés ou 
modification mineure des horaires fixés en fonction des circonstances du cas 

(MEIER, in Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 32 et 33 ad art. 308). 

6.2 En l'espèce, aucun élément au dossier ne permet de retenir que les 

collaboratrices du Service de protection des mineurs chargées depuis 2016 de la 

surveillance des relations personnelles entre le recourant et ses enfants ont failli 

dans l'exercice de leur mission ou manqué d'impartialité à l'égard de l'un ou l'autre 

des parents.  

Il est vrai que l'une des curatrices a indiqué au recourant le 11 mai 2018 que les 

temps de battement seraient appliqués lors de l'exercice du droit de visite du père 

sur ses enfants au Point rencontre, malgré l'effet suspensif automatique du recours 

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formé par ce dernier, ou encore informé la mère des enfants, en date du 

25 mai 2021, que le droit du recourant à avoir des contacts téléphoniques avec ses 

enfants avait été suspendu alors que tel ne semble pas avoir été le cas au regard 

des décisions judiciaires rendues par le juge matrimonial. Ces circonstances ne 

permettent toutefois pas de retenir que les curatrices refusent d'appliquer les 

décisions prononcées par les autorités judiciaires ou manquent d'impartialité à 

l'égard de l'un ou l'autre des parents. 

Le recourant reproche en outre aux curatrices, d'une part, d'être intervenues dans 

le cadre de sa famille avant leur désignation comme curatrices et d'avoir, d'autre 

part, omis de signaler la situation des enfants aux autorités et de solliciter une 

expertise psychiatrique de la mère à la suite du rapport établi par la Guidance 

infantile du 30 mars 2016. Contrairement à ce que soutient le recourant, les 

curatrices n'agissaient pas sans droit lorsqu'elles sont intervenues avant leur 

désignation, puisqu'elles oeuvraient alors en leur qualité d'intervenante en 

protection de l'enfant au sein du Service de protection des mineurs. L'on ne saurait 

par ailleurs leur reprocher de n'avoir pas agi à la suite du rapport de la Guidance 

infantile le 30 mars 2016, dont l'on ignore par ailleurs à qui il a été communiqué. 

Il n'en résulte en tout état aucune incompatibilité avec leur actuelle fonction de 

curatrices chargées de la surveillance des relations personnelles ni aucun 

manquement dans l'exercice de la mission qui leur a été confiée. 

Aucune violation dans l'accomplissement de leur mission ne résulte par ailleurs du 

fait que les curatrices aient tenu une réunion de réseau à l'école fréquentée par les 

enfants le 27 avril 2021, réunissant les enseignants et les professionnels entourant 

les enfants hors la présence des parents. 

Pour le surplus, le recourant se méprend sur la mission confiée aux curatrices 

chargées de la surveillance des relations personnelles. Dans ce cadre, elles ont 

pour tâches de veiller à ce que le droit de visite se déroule bien. S'il appartient 

certes aux curateurs d'intervenir auprès des parents pour organiser et préparer les 

visites et, dans cette optique, de les conseiller et d'agir comme médiateur entre les 

parents, il ne leur incombe pas pour autant de fonctionner comme intermédiaire 

pour toute communication entre les parents au sujet de leurs enfants. Il ne peut 

ainsi leur être reproché d'avoir omis d'informer le recourant des déménagements 

de la mère et des enfants, de l'absence d'autorisations de séjour de ceux-ci,  d'un 

accident survenu le 23 octobre 2015 à G______ dans le cadre des activités 

parascolaires, de la suspension du suivi thérapeutique des enfants décidée par la 

mère ou encore de l'exercice de certaines activités de loisirs, dans la mesure où la 

transmission de tels renseignements excédent le cadre de la surveillance du droit 

de visite. Ces éléments ne constituent, partant, pas des manquements des 

curatrices à la mission qui leur a été confiée. 

Le recourant se plaint enfin de ce que le Tribunal de protection aurait constaté les 

faits de manière fausse et incomplète en retenant que les professionnels avaient 

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constaté une péjoration du comportement des mineurs liée aux pressions de leur 

père, un conflit de loyauté intense engendré par leur père, un mal-être des enfants 

et des comportements agressifs de ces derniers, ainsi qu'en omettant de prendre en 

considération la fragilité psychologique de la mère et les doutes relevés par 

certains professionnels quant aux effets de la labilité de son humeur et de son 

impulsivité sur le développement des enfants. Ces éléments ne sont pas pertinents 

pour déterminer s'il y a lieu de révoquer les curateurs désignés à la surveillance et 

l'organisation des relations personnelles et n'ont ainsi aucune incidence sur l'issue 

du présent litige. 

 Il résulte de ce qui précède que les griefs soulevés par le recourant ne sont pas 

fondés. C'est, partant, à juste titre que le Tribunal de protection a rejeté la requête 

en révocation des curatrices chargées de la surveillance des relations personnelles. 

7. Le recourant reproche par ailleurs au premier juge de n'avoir pas révoqué 

l'intervenante en assistance éducative auprès d'J______. 

 7.1 L'autorité de protection prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si 

son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-

mêmes ou soient hors d'état de le faire (art. 307 L. 1 CC). Lorsque les 

circonstances l'exigent, elle nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses 

conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). 

 7.2 En l'espèce, aucune curatelle d'assistance éducative n'a, en l'état, été instituée 

en faveur des mineurs par une autorité judiciaire. Le soutien fourni par 

l'association J______ apparaît ainsi avoir été mis en œuvre sur une base volontaire 
et été accepté par la mère des enfants. 

 Dans la mesure où il ne s'agit pas d'une mesure d'assistance éducative au sens de 

l'art. 308 al. 1 CC ordonnée par une autorité judiciaire, il n'y a pas place à une 

révocation judiciaire du curateur au sens de l'art. 423 CC. C'est, partant, à juste 

titre que le Tribunal de protection n'a pas donné suite aux conclusions en ce sens 

du recourant. 

 Ce dernier se prévaut certes de ce que les parents exercent en commun l'autorité 

parentale et de ce qu'il n'a pas donné son accord à cette assistance éducative. La 

question de savoir si l'assistance éducative fournie par J______ en faveur des 

enfants et de leur mère, qui en assume la prise en charge au quotidien, constitue 

une décision relevant de l'autorité parentale ou une décision courante que le parent 

qui a la garde de l'enfant peut prendre seul (art. 301 CC) n'est, pour le surplus, pas 

du ressort du Tribunal de protection au regard de la procédure matrimoniale en 

cours. 

 Le recours sera en conséquence rejeté.  

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8. La procédure, qui porte sur les relations personnelles, n'est pas gratuite 

(art. 77 LaCC). Les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr., seront mis à la charge 

d'A______, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). A______ sera condamné à les 

verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 

judiciaire.  

Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 29 juin 2021 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/3142/2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 20 

mai 2021 dans la cause C/15263/2014. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure de recours à 400 fr. et les met à la charge d'A______. 

Condamne en conséquence A______ à verser la somme de 400 fr. à l'Etat de Genève, 

soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.