# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07f8d86e-5926-5f2a-a07c-c7cc23bc54b3
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-31
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 31.05.2024 605 2023 99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2023-99_2024-05-31.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2023 99
605 2023 100

Arrêt du 31 mai 2024

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Stéphanie Colella, Marc Sugnaux 
Greffière : Angélique Marro 

Parties A.________, recourant, 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – révision de la rente 

Recours (605 2023 99) du 13 juin 2023 contre la décision du 
10 mai 2023

Requête d’assistance judiciaire partielle (605 2023 100) du 
13 juin 2023

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considérant en fait

A. Le 9 octobre 2015, A.________, né en 1982, a déposé une demande de prestations auprès 
de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI) invoquant une thrombose 
et des douleurs à la jambe droite, du pied jusqu’à la hanche, à la suite d’un accident de travail 
survenu le 1er juillet 2015.

Cet accident a été pris en charge par la SUVA jusqu’au 30 juin 2016.

Par décision du 12 décembre 2019 de l’OAI, A.________ a été mis au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité dès le 1er juillet 2016.

B. Dans le cadre d’une première révision d’office, l’OAI a, par communication du 30 novembre 
2021, constaté que le degré d’invalidité n’avait pas changé au point d’influencer le droit à la rente. 

C. A l’occasion d’une seconde révision d’office de la rente, l’OAI a supprimé la rente entière au 
30 juin 2023 par décision du 10 mai 2023, sur la base d’un degré d’invalidité de 0%.

D. Le 13 juin 2023, A.________ interjette recours auprès de la Cour de céans à l’encontre de la 
décision précitée, concluant à son annulation et au maintien du droit à la rente entière sans limitation 
dans le temps (605 2023 99). En substance, il fait valoir qu’il n’existe aucune amélioration de son 
état de santé ni de sa capacité de travail. Il conclut également à ce que l’assistance judiciaire lui soit 
octroyée concernant les frais de justice (605 2023 100). Finalement, il sollicite que son recours soit 
assorti de l’effet suspensif (605 2023 124).

Dans ses observations du 11 juillet 2023, l’OAI se détermine sur la requête d’effet suspensif, 
concluant à son rejet, et propose le rejet du recours sur le fond.

Le recourant ne transmet pas de contre-observations dans le délai qui lui a été imparti par 
correspondance du 19 juillet 2023.

E. Par arrêt présidentiel du 17 juillet 2023, la requête de restitution de l’effet suspensif est rejetée 
(605 2023 124).

F. Le 5 avril 2024, le recourant se détermine spontanément et précise que sa situation générale, 
de santé et financière, s’est détériorée. Il déclare que, suite à un examen le 28 février 2024, un 
cancer de la peau lui a été diagnostiqué. En outre, un examen sanguin a révélé une lymphopénie. 
A l’appui de sa détermination, le recourant produit différents rapports médicaux.

Par correspondance du 24 avril 2024, l’OAI précise que le rapport histopathologique produit semble 
attester une atteinte à la santé d’une toute autre nature. Il invite par conséquent le recourant à 
déposer une nouvelle demande. Concernant les autres rapports produits, l’OAI mentionne que ces 
documents font état d’une stabilisation de la situation.

Le 30 avril 2024, le recourant se détermine encore spontanément sur la correspondance du 24 avril 
2024. En substance, il reprend les arguments déjà exposés dans ses écritures précédentes. Par 
ailleurs, il transmet un rapport médical du 4 août 2024. Dite intervention a été transmise en copie à 
l’OAI.

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Il sera fait état du détail des arguments développés par les parties à l’appui de leurs conclusions 
dans les considérants de droit du présent arrêt, dans le cadre desquels seront notamment examinés 
leurs moyens de preuve.

en droit

1.

Recevabilité

Le recours a été interjeté en temps utile, respecte les prescriptions de forme légales et a été déposé 
auprès de l’autorité compétente à raison du lieu et de la matière (art. 58 et 61 de la loi du 6 octobre 
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA; RS 830.1] applicable par le 
renvoi de l’art. 1 al. 1 de la loi du 10 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI; RS 831.20]).

Par ailleurs, le recourant est touché par la décision querellée et a un intérêt digne d’être protégé à 
ce qu’elle soit annulée ou modifiée, de sorte qu’il a la qualité pour recourir (art. 59 LPGA).

Partant, le recours est recevable.

2.

Droit applicable

2.1. Dans le cadre du développement continu de l'AI, la LAI, le règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) et la LPGA ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 
(modification du 19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2535).

De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références).

S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaires, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales 
(OFAS) précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est 
né avant le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début 
du droit est intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation 
initiale ou la modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions 
légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la 
survenance de l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021.

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2.2. En l’espèce, la rente d’invalidité dont la suppression est litigieuse a été allouée dès le 
1er juillet 2016, de sorte que l'ancien droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 demeure 
applicable.

3.

Règles relatives à la révision de la rente

3.1. Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, 
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA).

3.1.1. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important. Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation au handicap. 
En revanche, une simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré 
inchangé, telle une évaluation différente de l’état de santé et de ses effets sur la capacité de travail 
de l’assuré, n'appelle pas une révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 147 V 167 consid. 4.1 
et les références; arrêt TF 9C_407/2021 du 17 mai 2022 consid. 3.2; CR LPGA-MOSER-SZELESS, 
2018, art. 17 n. 12). 

3.1.2. La base de comparaison déterminante dans le temps pour l'examen d'une modification du 
degré d'invalidité lors d'une révision de la rente est constituée par la dernière décision entrée en 
force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 147 V 167 
consid. 4.1 et les références).

3.2. Selon l’art. 87 al. 1 let. b RAI, la révision a lieu d’office lorsque des organes de l’assurance 
ont connaissance de fais ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification 
importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou encore du besoin de soins ou du besoin 
d’aide découlant de l’invalidité.

Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore, ce 
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à 
partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une 
assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 
RAI).

3.3. Si aucune modification notable de l’état de fait n’a pu être établie selon la vraisemblance 
prépondérante, il n’y a pas lieu d’effectuer un examen du droit à la rente sous tous ses aspects 
factuels et juridiques et d’évaluer à nouveau le degré d’invalidité en conséquence; la situation 
juridique prévalant jusqu’alors est maintenue – le droit à la prestation reste inchangée – 
conformément au principe de la charge matérielle de la preuve (CR LPGA-MOSER-SZELESS, art. 17 
n. 29).

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4.

Dispositions relatives au calcul du taux d’invalidité 

4.1. L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).

4.2. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas 
invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA).

4.2.1. Pour le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré aurait, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas devenu 
invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant 
de la présomption que l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son 
invalidité, ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte 
à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires jusqu'au moment de la 
naissance du droit à la rente; des exceptions ne peuvent être admises que si elles sont établies au 
degré de la vraisemblance prépondérante (arrêt TF 8C_259/2021 du 23 septembre 2021 consid. 3 
et les références).

4.2.2. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle 
concrète de l'assuré.

Toutefois, en l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après 
la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité 
normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des données statistiques 
de l'enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: ESS; arrêt TF 8C_608/2021 du 26 avril 
2022 consid. 3.2 et les références).

4.3. L'évaluation de l'invalidité s'effectue à l'aune d'un marché du travail équilibré. Elle 
présuppose un équilibre entre l'offre et la demande de main-d’œuvre d'une part et un marché du 
travail structuré (permettant d'offrir un éventail d'emplois diversifiés, au regard des sollicitations tant 
intellectuelles que physiques) d'autre part.

D'après la jurisprudence, il n'y a pas lieu de poser des exigences excessives à la concrétisation des 
possibilités de travail et des perspectives de gain, au regard en particulier des postes permettant 
l'exécution de travaux peu exigeants du point de vue physique et sous l'angle des qualifications ou 
connaissances professionnelles requises. Restent ainsi exigibles une activité ou un poste de travail 
qui requièrent une certaine obligeance de la part de l'employeur, le marché du travail équilibré 
comprenant aussi de telles places de travail, dites « de niche » (arrêt TF 8C_772/2020 du 9 juillet 
2021 consid. 3.3 et les références; Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité 
(CIRAI) de l’OFAS [état au 1er janvier 2022], n. 3406).

La jurisprudence a par ailleurs admis que les possibilités de travail sur un marché du travail équilibré 
sont suffisamment concrétisées dans la mesure où entrent en considération, comme exemples 

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d'activités exigibles, des travaux simples de surveillance ou de contrôle, l'utilisation et la surveillance 
de machines (semi-) automatiques ou d'unités de production, ainsi que l'activité de surveillant de 
musée ou de parking (arrêts TF 8C_134/2020 du 29 avril 2020 consid. 4.5; 8C_772/2020 du 9 juillet 
2021 consid. 3.3 et les références). En outre, le Tribunal fédéral a jugé que, pour des personnes 
considérées comme monomanuelles et limitées à des activités légères, il existait suffisamment de 
possibilité d’emploi dans un marché équilibré de travail (arrêt TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 
consid. 5.6 et les références).

5.

Dispositions relatives à l’appréciation des preuves

5.1. Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une 
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables. Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (arrêt TF 8C_549/2018 du 22 janvier 2019 consid. 3 et les références).

5.2. Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec 
le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir 
calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter 
un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

Selon la pratique en vigueur, l'appréciation par le médecin de la question de savoir jusqu'à quel point 
la capacité de rendement de l'assuré est limitée revêt une grande importance, notamment pour ce 
qui est du rendement au travail encore exigible (ATF 115 V 133 consid. 2; 114 V 310). L'appréciation 
de la question de l'exigibilité donnée par le médecin permet de déterminer les activités qui entrent 
encore en considération pour l'assuré malgré les limitations dues à l’atteinte à la santé.

5.3. En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves 
à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157).

Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 

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saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En outre, l'on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).

5.4. Finalement, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de 
confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).

6.

Problématique

En l’espèce, est litigieuse la question de savoir si c’est à juste titre que l’OAI a supprimé la rente 
entière d’invalidité perçue jusqu’alors par le recourant.

Pour répondre à cette question, il convient de déterminer si le taux d’invalidité s’est modifié en 
comparant l’état de santé du recourant et ses répercussions sur sa capacité de travail au moment 
de la décision du 12 décembre 2019, dernière décision entrée en force qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente, avec celui qui était le sien à la date de la décision querellée, soit le 10 mai 
2023.

La correspondance de l’OAI du 30 novembre 2021 relative à la première révision d’office ne reposant 
pas sur un examen matériel complet du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
elle ne peut en effet servir de point de départ pour la comparaison (ci-avant: consid. 3.1.2).

7.

Situation personnelle et professionnelle

Le recourant, né en 1982, est marié et père de deux enfants mineurs. Il est détenteur d’un certificat 
d’aptitude professionnelle français (horticole) qui correspond, en Suisse, à une attestation fédérale 
de formation professionnelle (AFP) (doc. 104). 

Il travaillait à 100% en tant que chauffeur manutentionnaire lorsque, le 1er juillet 2015, il a subi un 
accident de travail lui causant des douleurs à la jambe droite. Il a été licencié pour la fin du mois 
d’août 2015 (doc. 15).

Depuis, il n’a pas retravaillé, à l’exception d’un stage auprès du CEPAI à Fribourg en 2016 (doc. 40) 
et d’un stage de magasinier en 2018 qui a toutefois dû être interrompu en raison de douleurs (doc. 97 
et 117).

8.

Etat de santé et capacité de travail au moment de la première décision du 12 décembre 2019

8.1. Le 12 décembre 2019, l’OAI a alloué une rente entière au recourant dès le 1er juillet 2016 
(doc. 135). Il ressort du projet d’acceptation de rente que la condition relative à la durée moyenne 
déterminante de l’incapacité de travail était remplie après un délai d’attente d’une année, soit le 
1er juillet 2016. A cette date, il ressortait du dossier médical que le recourant était en incapacité de 

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travail à raison de 100% et ce, dans toute activité professionnelle. Son état de santé ne pouvant être 
considéré encore comme stabilisé, une réévaluation de la situation serait effectuée prochainement 
(doc. 120).

Cette décision se fonde en particulier sur les rapports et documents mentionnés ci-après.

8.2. Après l’accident du 1er juillet 2015, le recourant a été vu par divers spécialistes, mais le 
diagnostic final n’a pu être posé qu’après une imagerie par résonance magnétique (ci-après: IRM) 
de la hanche effectuée le 28 mars 2017, laquelle a conclu à la présence de déchirures labrales avec 
kyste paralabral antérosupérieur de 1 cm de la hanche droite (doc. 52).

8.3. Le 5 mai 2017, une expertise de l’appareil locomoteur a été rendue, à la demande de 
l’assurance maladie perte de gain du recourant.

Il ressort de cette expertise que le diagnostic de déchirure avec kyste du labrum de la hanche droite 
pouvait être retenu. Un traitement chirurgical s’avérait nécessaire. 

Dans l’attente de ce traitement chirurgical, l’incapacité de travail était totale. Une rémission était 
attendue deux ou trois mois après l’opération. A l’issue de ce délai, l’incapacité de travail serait de 
0% sans baisse de rendement (doc. 63). 

8.4. Le 19 septembre 2017, un rapport d’expertise médicale rhumatologique a été rendu par le 
Dr B.________, spécialiste en rhumatologie.

Du point de vue objectif, on notait la présence de coxalgies droites avec douleurs à la palpation 
antérieure et signe du piston positif. La mobilité était restreinte en rotation externe et une boiterie 
apparaissait à la marche. 

Du point de vue paraclinique, le bilan radiologique mettait en évidence au niveau lombaire des 
discopathies en L2-L3 et L5-S1, non significatives. Au niveau de la hanche, on notait une lésion du 
labrum à droite, associée à un kyste paralabral antérosupérieur de 1 cm.

La diminution des capacités fonctionnelles due à la santé résidait essentiellement dans les coxalgies 
droites, probablement imputables à une lésion du labrum post traumatique de juillet 2015. Les 
limitations fonctionnelles étaient les stations debout prolongées, le port de charge en porte-à-faux, 
les stations assises, les positions accroupies, les déplacements de plus de 10 minutes, même à plat.

Les ressources personnelles dont le recourant disposaient étaient entières, le recourant présentant 
néanmoins une atteinte somatique significative, justifiant une incapacité de travail. La lésion du 
labrum n’ayant été diagnostiquée qu’en mars 2017, le recourant n’avait pas eu de traitement adéquat 
pour ce diagnostic.

Une approche chirurgicale par arthroscopie était indiquée. 

Une capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes du recourant n’était alors pas 
possible. Cependant, trois mois après l’opération de la hanche, une reprise pouvait probablement 
être proposée. La situation devait être réévaluée à cette date (doc. 70).

8.5. Le 14 mai 2018, le recourant a subi une arthroscopie de la hanche et suture du labrum 
effectuée par le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur (doc. 89).

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8.6. Dans un rapport du 3 juillet 2018, le Dr C.________ a mentionné que l’activité exercée 
jusqu’alors était encore exigible et qu’il n’y avait pas de diminution de rendement. Il a précisé que le 
recourant allait disposer de l’entier de ses capacités fonctionnelles, environ 6 mois après l’opération 
(doc. 89). 

8.7. Le 12 novembre 2018, une IRM des hanches a été effectuée. Cet examen faisait suite à des 
douleurs persistantes de la hanche droite après suture arthroscopique d’une déchirure du labrum 
en mai 2018. 

Ont été mis en évidence, des remaniements œdémateux osseux résiduels en miroir antérieur coxo-
fémoraux droits, des remaniements d’allure cicatricielle du labrum antérosupérieur droite avec 
altération de signal d’allure dégénérative sans franche déchirure sous réserve de l’absence 
d’arthrographie du labrum postérieur, des fines bursites du moyen fessier et trochantérienne droites, 
un discret œdème du psoas iliaque droit au contact de la face antérosupérieure de la capsule coxo-
fémorale droite, une discrète tendinopathie non fissuraire directe du droit fémoral droit (doc. 98).

8.8. Dans un rapport du 3 décembre 2018, le Dr C.________ a mentionné comme diagnostics 
ayant une incidence sur la capacité de travail une lésion du labrum de la hanche droite, une 
chondropathie de stade IV du bord antérieur du cotyle de la hanche droite, une hyperplasie du bord 
antérieur du cotyle de la hanche droite, et un bump osthéophytaire du col fémoral de la hanche 
droite.

Le pronostic sur la capacité de travail du recourant était favorable (doc. 105).

8.9. Dans un rapport rédigé en allemand du 30 janvier 2019, le Dr D.________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a précisé que les symptômes 
étaient présents lors d’activités statiques (30 à 45 minutes assis ou debout) et dynamiques (30 à 
45 minutes de marche). Il existait également des troubles du repos nocturne. Ces plaintes affectaient 
non seulement la capacité de travail du patient mais également sa vie sociale. La prise de divers 
médicaments, anti-inflammatoires et analgésiques, ne pouvait pas avoir d’effet positif sur les 
symptômes. Une physiothérapie était en cours, ce qui ne lui permettait toutefois pas d'augmenter sa 
capacité de travail.

Concernant l'analyse visuelle de la marche, on constatait un certain ralentissement de la vitesse de 
marche avec un rythme de marche régulier et une largeur de pas normale. Le recourant rapportait 
des douleurs au niveau de l'aine ventrale droite, notamment pendant la phase d'appui. Cela 
conduisait à un certain degré de boiterie sans aucune composante d’insuffisance (doc. 108).

8.10. Le 17 avril 2019, des radiographies du bassin de face et axiale de la hanche droite ont été 
effectuées, lesquelles ont permis de conclure à l’absence de lésions osseuses (coxarthrose) 
(doc. 115).

8.11. Dans le cadre de sa réponse du 24 juin 2019, le Service médical régional (ci-après: SMR) a 
précisé qu’au moment de l’expertise du Dr B.________ en septembre 2017, la capacité de travail 
était nulle dans toutes les activités. La reprise de l’activité après l’opération d’arthroscopie avait 
abouti à un échec. Une nouvelle IRM avait effectivement montré des signes inflammatoires en 
regard de l’articulation coxo-fémorale, qui expliquaient la persistance des douleurs et de la limitation 
fonctionnelle. Selon le rapport du 30 janvier 2019, la situation médicale n'était pas encore stabilisée. 
Aucune activité n’était pour le moment exigible. En cas de prolongation de cette situation, 

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l’orthopédiste estimait qu’une nouvelle intervention pouvait être proposée. Il fallait donc suivre 
l’évolution et poursuivre l’instruction en ce sens (doc. 117).

9.

Première révision d’office initiée le 1er août 2020 par l’OAI

9.1. Dans un rapport de consultation du 25 mai 2021, le Dr E.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, a précisé que le recourant présentait des coxalgies résiduelles sur 
un status post arthroscopie de la hanche droite. 

Une arthro-IRM avec traction allait être effectuée afin de visualiser l’état du cartilage et la structure 
du labrum (doc. 155).

9.2. Le 29 juillet 2021, une arthro-IRM de la hanche droite a mis en évidence une lésion cam 
persistante avec absence de labrum en position supérieure (doc. 155). 

9.3. Lors d’une consultation du 3 août 2021, l’indication à une luxation chirurgicale de hanche a 
été proposée (doc. 155).

9.4. Dans un rapport médical du 9 novembre 2021, le SMR a précisé qu’en cas de nouvelle 
opération, il fallait attendre le résultat post-opératoire et réévaluer la situation à ce moment-là. Si 
aucune autre opération n’était prévue, il allait alors falloir penser à une expertise d’orthopédie pour 
clarifier si l’amélioration entre le moment de la décision précédente et aujourd’hui était quand même 
suffisante pour permettre au recourant de retrouver une certaine capacité de travail, au moins dans 
une activité adaptée (doc. 159).

9.5. Lors d’un entretien téléphonique du 18 novembre 2021 avec l’OAI, le recourant a précisé 
qu’il avait des doutes quant à l’opération qui lui avait été proposée et n’était pas confiant (doc. 160).

9.6. Par communication du 30 novembre 2021, l’OAI a constaté que le degré d’invalidité n’avait 
pas changé au point d’influencer le droit à la rente (doc. 162).

10.

Etat de santé et capacité de travail au moment de la décision querellée du 10 mai 2023

10.1. Une seconde révision d’office de la rente a été initiée le 1er juillet 2022. 

Dans ce cadre, le recourant a répondu à un questionnaire le 4 août 2022. Il a précisé que son état 
de santé était stationnaire (doc. 165). 

10.2. Dans un rapport de consultation du 10 mai 2022, le Dr E.________ a précisé que le recourant 
ne présentait pas de boiterie et disposait d’une marche en charge complète.

Le médecin traitant observait un conflit fémoro-acétabulaire persistant de la hanche droite 
symptomatique, les douleurs étant gérables avec l’adaptation de ses activités. En raison de l’âge du 
recourant, il proposait de surseoir à une intervention et de poursuivre le traitement conservateur 
(doc. 168)

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10.3. Dans le cadre de la révision d’office du droit à la rente, une expertise médicale orthopédique 
a été mise en œuvre, laquelle a été effectuée par le Dr F.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.

10.3.1. Il ressort du rapport d’expertise du 15 décembre 2022 que la capacité de travail du recourant 
dans l’activité antérieure était nulle. La situation médicale était toutefois stabilisée et, dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail pouvait être considérée comme 
entière un an après l’intervention arthroscopique de la hanche du 14 mai 2018. Par ailleurs, la 
capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales ou chirurgicales 
supplémentaires.

10.3.2. Les limitations fonctionnelles retenues étaient les marches prolongées, les marches en 
terrain irrégulier, la montée/descente répétée des escaliers, des échelles ou des échafaudages, les 
travaux accroupis ou à genoux, ainsi que le port de charge répété supérieur à 20 kg.

En outre, les diagnostics posés étaient ceux de lésion labrale antéro-supérieure de la hanche droite, 
sans coxarthrose radiologique, status après arthroscopie de la hanche droite le 14 mai 2018 et 
réparation d’une lésion labrale. 

10.3.3. L’état de santé ne s’était pas modifié par rapport à la situation médicale sur laquelle se fondait 
la décision précédente. Toutefois, la situation médicale était stabilisée. Le recourant avait un 
périmètre de marche pouvant atteindre 1 heure. Il n’avait pas été retenu d’indication opératoire 
supplémentaire pour l’atteinte de la hanche. 

10.3.4. Le recourant avait mentionné que la situation médicale était stabilisée. Il n’y avait plus de 
modification des douleurs depuis plusieurs mois. En outre, il n’avait plus aucun suivi médical.

Les douleurs de la hanche droite étaient variables d’un jour à l’autre. Durant les périodes favorables, 
le périmètre de marche variait entre 30 et 60 minutes. Le recourant signalait toutefois une 
aggravation des douleurs s’il marchait davantage. Il pouvait emprunter les escaliers, la situation 
étant variable d’un jour à l’autre.

Le recourant était en mesure de conduire et ne prenait qu’une antalgie occasionnellement (2-3 fois 
par mois) (doc. 176).

10.4. Dans le cadre de ses observations relatives au projet de décision, le recourant a produit 
plusieurs documents (doc. 194).

10.4.1. Dans un courriel du 22 février 2023, G.________, psychothérapeute, a relevé qu’une 
réorientation professionnelle dans un travail moins physique et/ou une rente AI paraissait 
indispensable afin que le recourant puisse subvenir à ses besoins de base. L’incompréhension et le 
sentiment d’injustice renforçaient sa souffrance et son état de fatigue. 

10.4.2. Dans un nouveau rapport du 24 février 2023 le Dr E.________ confirmait que le recourant 
présentait un conflit fémoro-acétabulaire de la hanche droite persistante symptomatique avec des 
douleurs gérables par l’adaptation des activités.

En raison de l’âge déjà avancé du recourant pour une chirurgie conservatrice (40 ans), il proposait 
de surseoir à une intervention et poursuivre le traitement conservateur par physiothérapie. En cas 
de recrudescence des douleurs, il pourrait proposer une infiltration intra-articulaire de la hanche à 
but antalgique. A moyen ou long terme, en cas d’apparition de douleurs invalidantes et épuisement 

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du traitement conservateur, la solution curatrice serait l’implantation d’une prothèse totale de 
hanche.

10.4.3. Dans un rapport du 14 mars 2023, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne 
générale et médecin traitant du recourant, a précisé que la situation n’était pas stabilisée. La douleur 
avait progressé avec les années et n’était pas constante. Il était clair que le recourant ne serait plus 
en mesure d’effectuer un travail physique à l’avenir. Dans le cas où le droit à la rente devrait être 
refusé, le recourant devait absolument bénéficier d’un encadrement et d’une reconversion dans un 
métier adapté (p. ex. chauffeur pour une entreprise de transports publics).

10.4.4. Le 16 mars 2023, I.________, physiothérapeute, a rendu un rapport duquel il ressort qu’il 
allait essayer de corriger puis stabiliser une inégalité fonctionnelle de longueur de jambe et un ilion 
postérieur droit. Il allait également renforcer et stabiliser tout l’axe de la jambe.

10.5. Suite aux observations du recourant, le Dr F.________ a rendu un complément d’expertise.

Les documents médicaux produits par le recourant n’apportaient, selon lui, aucun élément nouveau, 
de sorte que les conclusions de l’expertise n’étaient pas remises en cause. Les limitations 
fonctionnelles retenues tenaient parfaitement compte des plaintes du recourant et des lésions mises 
en évidence par les spécialistes. Au final, l’impression qui prévalait était que le recourant sous-
estimait considérablement ses capacités (doc. 195).

11.

Rapports produits dans le cadre de la procédure de recours 

11.1. Plusieurs rapports ont été produits dans la cadre de la présente procédure. A ce titre, il est 
précisé que les modifications de l’état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision 
litigieuse n’ont pas à être prises en compte dans le cadre de la présente procédure de recours. 
Toutefois, de tels rapports doivent être pris en considération s’ils permettent de tirer des conclusions 
sur la situation antérieure à la date de la décision querellée (Michel VALTERIO, Commentaire – LAI, 
2018, art. 31 n. 20 et les références).

Il ne sera dès lors fait état ci-après uniquement des rapports permettant de tirer des conclusions sur 
la situation antérieure au 10 mai 2023, date de la décision querellée.

11.2. Dans un rapport du 8 juin 2023, G.________ a précisé qu’une réorientation professionnelle 
(activité adaptée au moins à temps partiel) et/ou une rente AI lui paraissait indispensable afin que 
le recourant puisse subvenir à ses besoins de base. L’incompréhension et le sentiment d’injustice 
par rapport à a décision de l’OAI du 10 mai 2023 renforçait sa souffrance, son état de fatigue et 
même son désespoir par rapport à son futur et à celui de sa famille, duquel il se sentait responsable.

Un soutien dans le cadre d’un conseil professionnel et financier jusqu’au moment où le recourant 
aurait retrouvé un emploi était essentiel afin d’éviter des répercussions humaines, psychiques et 
financières.

11.3. Dans un rapport du 12 juin 2023, le Dr H.________ a posé le diagnostic de conflit fémoro-
acétabulaire de la hanche droite persistant avec rétroversion du cotyle, déformation en came et 
torsion fémorale diminuée. 

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Il précise que les limitations étaient de nature principalement physique, mais également psychiques. 
Le recourant souffrait de douleurs continues, mais supportables, avec exacerbation surtout à la 
charge, mais aussi après des positions assises et debout dépassants le temps de 30-45 minutes. 
Les exacerbations étaient inconstantes. En plus, le recourant décrivait des douleurs nocturnes, 
interférentes avec son sommeil. Il décrivait un sentiment d’instabilité constante dans la hanche 
droite. Les thérapies utilisées jusqu’à maintenant (médicaments antidouleurs et antiinflammatoires, 
physiothérapie) n’ont pas eu un impact positif sur les douleurs. 

La situation n’était pas stable, mais en péjoration. Une opération (prothèse de la hanche) était prévue 
à moyen terme, ce qui n’était pas vraiment idéal vu l’âge du recourant.

Concernant les limitations psychiques, le recourant avait développé une évolution dépressive 
réactive à la situation actuelle. Cela engendrait une fatigue excessive, un sommeil entrecoupé et 
des troubles de concentration. La motivation de reprendre une activité en revanche était bonne.

Une amélioration des douleurs était très improbable, une opération devant être performée le plus 
tard possible, vu l’âge du recourant.

Une amélioration de la situation psychique, qui était purement réactive, était très probable si la 
situation concernant la reprise d’une activité se régularisait. La situation psychologique s’était 
péjorée après la décision négative de l’OAI.

Le recourant était motivé de reprendre une activité professionnelle et avait besoin de l’aide de l’AI 
pour une réintégration professionnelle adaptée à son diagnostic médical. Avec une aide adéquate 
de l’AI, le pronostic pour une reprise de l’activité professionnelle était bon.

11.4. Dans un rapport du 6 juillet 2023, le SMR a précisé que, par rapport à son avis précédent du 
24 juin 2019, qui décrivait une situation non stabilisée, il y avait un changement important, car la 
situation était actuellement globalement stable et « calme ». 

Le fait que la situation était stable et compatible avec l’exercice d’une activité adaptée était aussi 
confirmé par le reste de l’anamnèse et par l’examen clinique de l’expert, qui étaient rassurants. 

11.5. Une arthro-IRM de la hanche droite a été effectuée le 3 août 2023. Il ressort du rapport y 
relatif qu’il n’y avait pas de changement significatif par rapport à l’IRM du 29 juillet 2021. Au vu de la 
persistance de douleurs au niveau de la hanche droite suite à l’arthroscopie de la hanche réalisée 
en 2018, avec des troubles dégénératifs et un âge avancé pour cette pathologie, une infiltration 
intra-articulaire à but diagnostic et thérapeutique a été proposée.

11.6. Dans sa détermination du 5 avril 2024, le recourant a précisé que sa situation générale de 
santé et financière s’était détériorée.

Au mois d’octobre 2023, il a subi une infiltration de sa hanche. Comme il n’y avait pas eu d’effet 
positifs, il a été vu en consultation dans un centre de douleurs.

12.

Discussion relative aux motifs de révision / suppression

12.1. Dans son recours du 13 juin 2023, le recourant soutient dans un premier temps qu’il n’existe 
aucune amélioration de son état de santé et de sa capacité de travail. Il précise que, dans son 

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rapport, l’expert a uniquement procédé à une appréciation différente d’un état de santé resté 
identique à celui qui avait été observé lors de la reconnaissance au droit à la rente, ce qui ne suffit 
pas pour supprimer la rente. En outre, il conteste le fait que son état de santé se soit stabilisé.

12.2. En l’espèce, l’OAI s’est fondé sur le rapport d’expertise du Dr F.________ pour rendre sa 
décision de suppression de rente.

Premièrement, la Cour relève que ce rapport se fonde sur un examen complet en pleine 
connaissance du dossier médical du recourant (p. 2 à 9 du rapport). En outre, ce dernier a été vu 
par l’expert à son cabinet le 5 décembre 2022 et les indications fournies par l'intéressé ont été 
reportées dans le rapport (p. 9 et 19). Par ailleurs, un constat médical approfondi a été effectué 
(p. 10 et 11). Finalement, l’appréciation de la situation médicale est claire et les conclusions sont 
dûment motivées (p. 13 à 17).

On précisera à cet égard que le recourant ne critique pas l’analyse médicale effectuée par l’expert, 
mais seulement l'appréciation de sa capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, qui n’avait jusqu’alors pas pu être effectuée au vu de son état de santé, demeuré 
instable. 

Ainsi, ce rapport revêt une pleine force probante formelle et aucun indice concret ne permet de 
douter de son bien-fondé. Il peut dès lors servir de base pour apprécier la capacité de travail et de 
gain du recourant (ci-avant: consid. 5.3). 

12.3. Cela étant, il reste à déterminer si le taux d’invalidité du recourant a subi une modification 
notable depuis la dernière décision, au point de justifier la suppression de sa rente.

A ce titre, il est rappelé que le changement de circonstances ne doit pas obligatoirement résulter 
d’une amélioration de l’état de santé; la rente peut aussi être révisée lorsque les conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ci-avant: consid. 3.1). 

En l’espèce, l’état de santé du recourant est en soi resté le même depuis l’opération qu’il a subie en 
2018. L’expert a d’ailleurs lui-même relevé que l’état de santé ne s’était pas modifié par rapport à la 
situation médicale sur laquelle se fondait la décision précédente. Le tableau clinique semble ainsi 
être globalement superposable à celui qui prévalait à l’époque de la première décision et qui avait 
justifié l’octroi de la rente entière.

L’OAI fait valoir que le changement important réside dans le fait que l’état de santé est actuellement 
stable et « calme », alors que le rapport du SMR du 24 juin 2019 décrivait une situation non 
stabilisée. 

12.4. Au moment de rendre la décision du 12 décembre 2019, la situation médicale du recourant 
n’était pas encore stabilisée. En effet, ce dernier avait subi une opération de la hanche le 14 mai 
2018 et une nouvelle intervention pouvait être envisagée suivant l’évolution de l’état de santé (cf. 
consid. 8.11). Dans ces circonstances, il n’était pas possible de fixer de manière définitive les 
limitations fonctionnelles du recourant et, a fortiori, d’évaluer sa capacité de travail dans une activité 
adaptée. 

Par la suite, il a toutefois été décidé de surseoir à une intervention chirurgicale et de poursuivre le 
traitement conservateur par physiothérapie. La pose d’une prothèse de hanche n'était envisageable 
qu’à moyen ou long terme en raison de l’âge du recourant. Par ailleurs, selon l’expert, la capacité 

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de travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales ou chirurgicales 
supplémentaires. 

Ainsi, quoi qu’en dise le recourant, dans la mesure où aucune option thérapeutique concrète n’entrait 
en ligne de compte à court terme, hormis la rééducation physique, on doit ainsi admettre que son 
état de santé s’était stabilisé au moment où la décision querellée a été rendue. C’est cette 
stabilisation qui a permis à l’OAI de fixer les limitations fonctionnelles définitives et de statuer sur la 
capacité de travail du recourant dans une activité adaptée.

12.5. A ce titre, l’analyse des faits déterminants fait précisément apparaître une capacité de travail 
objective entière du recourant.

En effet, les limitations fonctionnelles retenues par l’expert (ci-avant: consid. 10.3.2) n'empêchent 
pas l'intéressé d’exercer une activité lucrative adaptée, par exemple des travaux de surveillance ou 
de contrôle.

C’est le lieu de rappeler que l’évaluation de l'invalidité doit se faire à l'aune d'un marché du travail 
équilibré, si bien qu’il n'y a pas lieu de poser des exigences excessives à la concrétisation des 
possibilités de travail et des perspectives de gain, au regard en particulier des postes permettant 
l'exécution de travaux peu exigeants du point de vue physique et sous l'angle des qualifications ou 
connaissances professionnelles requises (ci-avant: consid. 4.5).

12.6. Le fait que le recourant est à même d’exercer une activité adaptée ressort également des 
divers rapports de ses médecins traitants.

En particulier, le Dr H.________ a relevé que, pour le cas où une rente serait refusée, le recourant 
devrait bénéficier d’une reconversion dans un métier adapté, comme chauffeur pour une entreprise 
de transports publics (ci-avant: consid. 10.4.3). Il a également mentionné qu’avec de l’aide pour une 
réintégration professionnelle adaptée à son diagnostic médical, le pronostic pour une reprise de 
l’activité était bon (ci-avant: consid. 11.3). En outre, le psychothérapeute a précisé qu’une 
réorientation professionnelle dans un travail moins physique serait indispensable (ci-avant: 
consid. 10.4.1 et 11.2).

Ainsi, ces médecins laissent clairement entendre que le recourant pourrait exercer une activité 
adaptée. Selon eux, il devrait toutefois bénéficier de mesures de réadaptation, lesquelles ne peuvent 
cependant pas être exigées de l’OAI en l’espèce, comme il le sera exposé ci-après (consid. 13.2).

12.7. Par ailleurs, il ressort du dossier que le recourant s’est, dans une certaine mesure, 
accoutumé à ses limitations fonctionnelles. 

En particulier, il ne présente plus de boiterie, dispose d’une marche en charge complète et ses 
douleurs sont gérables avec l’adaptation des activités (ci-avant: consid. 10.2). En outre, le recourant 
n’avait plus de suivi médical au jour de l’expertise. Il a d'ailleurs lui-même précisé qu’il n’avait plus 
de modification de ses douleurs depuis plusieurs mois. De plus, il est en mesure de conduire 
(ci-avant: consid. 10.3.4).

Par conséquent, sur la base des divers documents médicaux ressortant du dossier et des propos 
tenus par le recourant lui-même, il y a lieu de conclure à une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée. 

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Ainsi, si la seule stabilisation de l’état de santé du recourant ne constitue pas, en tant que telle, un 
motif de révision, elle lui a permis de s’adapter à l’atteinte et d’en gérer les conséquences, ce qui lui 
a permis de retrouver une capacité de travail. C’est cette amélioration qui a conduit l’OAI à fixer les 
limitations fonctionnelles définitives et à considérer que le recourant disposait désormais d’une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée, ce qui justifie la révision et la suppression de 
la rente. 

12.8. Concernant les nouveaux diagnostics invoqués par le recourant dans sa détermination du 
5 avril 2024, ceux-ci ne peuvent pas être pris en compte dans le cadre de la présente procédure, 
dans la mesure où ils sont postérieurs à la décision querellée. Ainsi, ils doivent faire l’objet d’une 
nouvelle demande (art. 87 al. 2 et 88a al. 2 RAI). C’est d’ailleurs ce qu’a mentionné l’OAI dans sa 
détermination du 24 avril 2024.

12.9. Par ailleurs, s’agissant des troubles psychiques dont se plaint désormais également le 
recourant, ils se sont manifestés à la suite de la décision de suppression de rente (ci-avant: consid. 
11.2 et 11.3). Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il n’y a pas d’atteinte psychique 
invalidante en cas de troubles psychiques réactionnels à une décision négative de l’assurance-
invalidité qui peuvent faire l’objet d’un traitement adéquat (arrêt TF 9C_799/2012 du 16 mai 2013 
consid. 2.5). Ces troubles ne semblent au demeurant avoir occasionné aucune prise en charge 
spécialisée. En tout état de cause, dans la mesure où l’allégation de ces troubles est également 
postérieure à la décision querellée, ils devraient faire l’objet d’une nouvelle demande, notamment 
s’ils venaient à s’aggraver.

13.

Discussion relative au taux d’invalidité et aux mesures de réadaptation

13.1. Dans un second temps, le recourant conteste le salaire retenu avant invalidité. Selon lui, 
lorsqu’il travaillait, son salaire mensuel était de CHF 4'582.-, de sorte que c’est ce montant qui devrait 
être pris en compte. Il conteste également le salaire d’invalide, celui-ci étant selon lui irréalisable au 
vu des atteintes à sa santé.

Dans la décision querellée, l’OAI a mentionné que, sans atteinte à la santé, le recourant réaliserait 
un revenu annuel de CHF 60'940.-. Il s’agit du revenu annuel du recourant en 2015 mentionné par 
son employeur, soit CHF 59'108.- (doc. 15), lequel a toutefois été indexé à 3.1%. Pour fixer la rente 
d’invalidité, l’OAI s’était fondé sur le même revenu annuel.

Le revenu sans invalidité pris en compte par l’OAI ne prête pas le flanc à la critique, celui-ci ayant 
été fixé sur la base de son ancienne activité, de manière concrète. 

Concernant, le revenu d’invalide, l’OAI s’est basé sur le niveau de compétence 1 de l’ESS. Ce niveau 
de compétence (le plus bas) offre un large choix d’activités et concerne des activités simples et 
répétitives qui ne nécessitent ni formation, ni expérience professionnelle (ESS 2022, tableau 
TA1_skill_level, niveau de compétence 1). Ainsi, ce niveau offre des possibilités de travail 
suffisamment concrétisées (cf. consid. 4.5). C’est dès lors à bon droit que le revenu annuel d’invalide 
a été fixé à CHF 65'683.55.

Les griefs du recourant relatifs aux revenus retenus par l’OAI doivent dès lors être rejetés. 

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13.2. Finalement, il sied encore de vérifier si l’OAI aurait dû octroyer des mesures de réadaptation, 
ce que requièrent notamment les médecins traitants du recourant.

En principe, le seul fait qu'un assuré soit empêché de trouver un emploi adapté à son handicap ou 
ses limitations fonctionnelles ne suffit pas pour reconnaître le droit à des mesures de réadaptation. 
La réadaptation par soi-même est en effet un aspect de l'obligation de diminuer le dommage et prime 
aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation (arrêt TF 9C_244/2020 du 
5 janvier 2021 consid. 4.3.2 et les références).

Selon la jurisprudence, il existe toutefois des situations dans lesquelles il convient d'admettre que 
des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail 
médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 
al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne 
assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au moins 
(arrêt TF 9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 7.2 et les références).

En l’espèce, dans la mesure où le recourant n’est pas âgé de 55 ans révolus et qu’il a perçu une 
rente pendant 7 ans, l’OAI n’était pas tenu d’octroyer des mesures de réadaptation. 

13.3. Au vu de tout ce qui précède, il ressort du dossier qu’il existait au moment de la décision 
attaquée une modification notable du taux d’invalidité du recourant, lequel est passé de 100% à 0%, 
si bien que l’OAI était fondé à supprimer la rente entière. Par ailleurs, le recourant ne remplissait 
pas les conditions pour se voir reconnaître un droit à des mesures de réadaptation.

Partant, le recours (605 2023 99) doit être rejeté et la décision du 10 mai 2023 confirmée.

14.

Frais et assistance judiciaire

14.1. Dans son recours, le recourant a requis d’être exonéré du paiement des frais judiciaires 
(605 2023 100).

Selon l'art. 61 let. f LPGA, l’assistance judiciaire doit être octroyée au recourant lorsque les 
circonstances le justifient. 

En particulier, l’art. 142 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative 
(CPJA; RSF 150.1) précise que la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour 
supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des choses nécessaires à son 
existence et à celle de sa famille a droit à l'assistance judiciaire (al. 1). L'assistance n'est pas 
accordée lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2).

L'art. 143 CPJA prévoit que l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale 
ou partielle des frais de procédure et de l'obligation de fournir une avance de frais ou des sûretés 
(al. 1).

14.2. En l'espèce, il ressort du dossier que le recourant ne dispose manifestement pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais de procédure sans s’exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille. En outre, la cause n'apparaissait pas 
dénuée de toute chance de succès au moment du dépôt de la requête.

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Dans ces conditions, l’assistance judiciaire partielle est octroyée au recourant.

14.3. La procédure n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice sont fixés à 
CHF 800.- et doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 131 CPJA). En raison de 
l’assistance judiciaire octroyée ce jour, les frais ne lui sont toutefois pas réclamés, sous réserve d’un 
retour à meilleure fortune au sens de l’art. 145b al. 3 CPJA. 

la Cour arrête :

I. Le recours (605 2023 99) est rejeté.

Partant, la décision du 10 mai 2023 est confirmée.

II. La requête d’assistance judiciaire partielle (605 2023 100) est admise.

III. Les frais de procédure, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant. 

Ils ne lui sont toutefois pas réclamés en raison de l’assistance judiciaire accordée.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 31 mai 2024/anm

Le Président La Greffière