# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 669d2516-0f17-553a-8e3f-e260f2d21af1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2019 A/4540/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4540-2017_2019-08-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4540/2017 ATAS/750/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 août 2019 

10ème Chambre 

En la cause 

Madame A______, domiciliée rue Rothschild 42, GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael 
RUDERMANN  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1962, mariée, mère 
de deux enfants, nés le _______ 1995 (fille), respectivement le ______ 1999 (fils), 
a exercé divers emplois avant d’exploiter un bureau de tabac de 2000 à 2005. 
Hormis quelques activités ponctuelles pour une société de nettoyage en 2007 et 
2008 (corroborées par l’extrait du compte individuel AVS), elle n’a plus exercé 
d’activité lucrative depuis 2005. 

2. L'assurée a déposé une première demande de prestations auprès de l'office cantonal 
de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI), le 27 septembre 2011. Elle invoquait une 
dépression existant depuis 2000. Dans le cadre de l'instruction de cette affaire, elle 
s'était soumise à un examen auprès du docteur B______, médecin spécialiste du 
service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR), lequel avait 
posé les diagnostics de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 
borderline (F60.31) et de dysthymie (F34.1), sans répercussion sur la capacité de 
travail (ci-après: CT). Selon l'examinateur, la CT était entière dans toute activité 
depuis le 11 mai 2010.   

Ainsi, par décision du 18 juin 2013, l'OAI a nié le droit de l'assurée aux prestations 
AI, décision confirmée sur recours par arrêt de la chambre de céans du 9 décembre 
2013 (ATAS/1207/2013). Cet arrêt n'a pas fait l'objet d’un recours au niveau 
fédéral. 

3. Dans un rapport spontané adressé à l'OAI le 12 février 2016, le nouveau psychiatre 
traitant, le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a 
fait état d'une aggravation de l'état de santé de sa patiente. Il a posé le diagnostic, 
avec effet sur la capacité de travail, de trouble dépressif épisode actuel sévère avec 
symptômes psychotiques (F33.3). La CT était nulle depuis le 12 janvier 2015, date 
à laquelle le suivi avait débuté, en raison d'hallucinations visuelles et auditives, un 
délire de persécution, symptôme dépressif sévère avec des idées noires et parfois 
suicidaires. L'assurée s'isolait dans sa chambre et ne communiquait qu'avec grande 
difficulté. Elle n'avait aucune résistance, sa capacité d'adaptation était nulle et elle 
ne sortait de chez elle qu'avec l'aide de tiers. 

4. L'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, le 7 mars 
2016, par l'intermédiaire de son nouveau psychiatre traitant.  

5. Dans un avis du 7 septembre 2016, le SMR (Dresse D______) a considéré que 
l'aggravation était rendue plausible. Dans la suite d'un entretien téléphonique que le 
médecin SMR avait eu le 1er septembre 2016 avec le psychiatre traitant, l'OAI était 
invité à adresser un courrier au Dr C______ afin de répondre aux questions ou 
demandes de renseignements suivants: décrire de manière détaillée l'évolution de la 
maladie depuis le mois de janvier 2015; décrire le status psychiatrique actuel, avec 
toutes les limitations fonctionnelles; détailler le traitement prescrit depuis 2015 et la 
réponse clinique au traitement; indiquer le projet thérapeutique actuel; indiquer si la 

 
 
 

 

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compliance est satisfaisante; estimer la CT dans l'activité respectant les limitations 
fonctionnelles, et si une CT existe, déterminer la date de la réadaptation exigible.  

6. Le psychiatre traitant a donné suite à cette demande dans un rapport 
complémentaire du 7 octobre 2016. Pour l'essentiel, il a indiqué que le suivi 
médical était compliqué en raison des symptômes psychotiques de la patiente qui 
l'empêchaient souvent de consulter ou de sortir de chez elle. Le psychiatre traitant 
s'était dès lors rendu au domicile de l'assurée à de nombreuses reprises et avait pu 
constater que son état psychique était responsable de son incapacité de sortir ou 
même de téléphoner. Plusieurs traitements avaient été tentés, sans résultats 
probants. Des infirmières à domicile spécialisées en psychiatrie s'étaient rendues 
chez elle pour la distribution de médicaments, mais aucune amélioration n'avait pu 
être constatée. En début d'été (juillet 2016), la mère de la patiente était décédée; la 
mère ayant été d'un grand soutien pour sa fille, le médecin a constaté, suite à son 
décès, une nouvelle aggravation de l'état de la patiente, surtout des symptômes 
psychotiques. Décrivant le status psychiatrique actuel, le médecin a relevé une 
humeur triste, des pleurs, insomnie, apathie, perte de l'élan vital, fatigue, 
pessimisme, désespoir, idéation de culpabilité et de dévalorisation, perte de poids, 
libido inexistante, capacité de concentration, d'adaptation et de compréhension 
limitée, et idées noires. Les limitations fonctionnelles (psychiques) étaient les 
suivantes: résistance fortement diminuée, difficultés de concentration et de 
raisonnement, apathie, fatigue, et adaptation limitée. En raison d’hallucinations 
visuelles et auditives, la patiente se sentait très persécutée et n’arrivait quasiment 
pas à sortir de chez elle. Au sujet du projet thérapeutique, le médecin a retenu que 
plusieurs consultations aux urgences psychiatriques avaient eu lieu ces derniers 
mois. Le projet était d'éviter une longue hospitalisation et de garder quelques liens 
sociaux. Le pronostic était sombre. La compliance était satisfaisante. Il a décrit la 
nature du traitement (hospitalisation à domicile depuis trois mois une à deux fois 
par semaine ainsi que prise de médicaments) et spécifié que son état était sévère; il 
n'y avait que peu d'amélioration possible. La CT était nulle dans toute activité.  

7. Le SMR a avalisé la position du psychiatre traitant dans un avis médical final du 
16 mai 2017. Le SMR concluait à une incapacité de travail totale dès janvier 2015, 
encore en cours.  

8. Sur cette base, l'intimé a fait procéder à une enquête économique sur le ménage au 
domicile de l’assurée, en sa présence, celle de sa fille et partiellement celle de son 
époux. Dans son rapport du 29 août 2017, l’enquêtrice (infirmière) a mentionné le 
diagnostic d’état dépressif sévère avec symptômes psychotiques. Elle a indiqué que, 
sans handicap, l’assurée n’exercerait pas d'activité lucrative à ce jour. Lors de la 
visite à domicile la veille, celle-ci avait reconnu avoir cessé toute activité lucrative 
depuis 2005 et n’avoir effectué aucune recherche d’emplois depuis lors. Elle vivait 
de la rente AI (entière) et des prestations complémentaires de son époux. Sous la 
rubrique n° 3 du rapport, l’enquêtrice a noté que les personnes vivant dans le 
ménage étaient l’époux, présent pour les repas à la maison, et ses deux enfants, en 

 
 
 

 

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apprentissage, présents pour les repas du soir (sous la rubrique n°3, les 
renseignements requis étaient, entre autres, le point de savoir si les personnes vivant 
dans le ménage prenaient leur repas à l’extérieur).  

En ce qui concernait la conduite du ménage (planification, organisation, répartition 
du travail, contrôle), l’assurée avait affirmé ne plus pouvoir réaliser les tâches 
ménagères comme auparavant, car elle se sentait souvent fatiguée. Sa fille l’aidait 
pour une partie du ménage. L’assurée avait engagé une femme de ménage depuis 
huit mois. Elle lui donnait des consignes, sollicitait sa fille pour qu’elle exécute 
certaines tâches et disait être obligée de se montrer moins exigeante qu’avant sur la 
propreté. La fille avait confirmé les propos de sa mère. Celle-là prenait également 
des initiatives dans l’organisation des tâches sans que sa mère ne lui donne toujours 
des consignes. Ce champ d’activité était pondéré à 4 %, l’empêchement à 60 % et 
l’exigibilité à 30 %.  

L’enquêtrice a spécifié que, dans le poste susmentionné et les suivants, les 
limitations fonctionnelles décrites dans le rapport du Dr C______ (résistance 
fortement diminuée, difficultés de concentration et de raisonnement, apathie, 
fatigue, adaptation limitée, insomnies, perte de l’élan vital) avaient été prises en 
compte.  

En ce qui concernait l’alimentation (préparation, cuisson, service, travaux de 
nettoyage de la cuisine, provisions), avant son atteinte à la santé, l’assurée préparait 
les repas du soir avec l’aide de sa mère si cette dernière était présente à la maison. 
À midi, ses enfants et son époux ne rentraient pas manger. L’assurée faisait le 
nettoyage courant de la cuisine. Depuis janvier 2015, celle-ci préparait elle-même 
deux à trois repas (simples) par semaine. Elle mangeait parfois des repas prêts à 
l’emploi qu’elle n’avait plus qu’à réchauffer. La sœur de l’assurée confectionnait 
des repas qu’elle lui apportait trois à quatre fois par semaine. La fille de l’assurée 
cuisinait également parfois. Les enfants faisaient la vaisselle à tour de rôle. Ce 
champ d’activité était pondéré à 50 %, l’empêchement à 60 % et l’exigibilité à 
30 %.  

En ce qui concernait l’entretien du logement (épousseter, passer l’aspirateur, 
entretenir les sols, nettoyer les vitres, faire les lits), depuis huit mois, l’assurée avait 
engagé une femme de ménage qui venait tous les quinze jours. Cette dernière 
passait l’aspirateur et la serpillière, changeait les draps et effectuait les gros 
nettoyages. Les enfants entretenaient leur chambre. La fille de l’assurée passait 
l’aspirateur et faisait le nettoyage courant de la salle de bains et des WC, entre les 
passages de la femme de ménage. Lors de la visite à domicile, l’appartement était 
propre et ordonné. Ce champ d’activité était pondéré à 20 %, l’empêchement à 
60 % et l’exigibilité à 30 %.  

En ce qui concernait les emplettes et les courses diverses (poste, assurances, 
services officiels), l’assurée, comme avant son atteinte à la santé, se déplaçait pour 
les commissions en France avec une amie qui possédait une voiture. Elle faisait 

 
 
 

 

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quelques courses légères dans le quartier tous les quinze jours, accompagnée de sa 
fille, car elle n’aimait pas sortir seule (alors qu’autrefois, elle faisait les courses 
dans le quartier plusieurs fois par semaine pour acheter des produits frais). Après 
son atteinte, sa fille achetait au quotidien des produits frais (surtout du pain). 
L’époux s’occupait des tâches administratives, comme auparavant. Une fiduciaire 
aidait la famille pour les impôts et la rédaction de certains courriers. Ce champ 
d’activité était pondéré à 10 %, l’empêchement à 30 % et l’exigibilité à 30 %.  

En ce qui concernait la lessive et l’entretien des vêtements (laver, suspendre, 
ramasser, repasser, raccommoder, nettoyer les chaussures), avant son atteinte à la 
santé, l’assurée faisait la lessive à la buanderie de l’immeuble. Elle était aidée par 
sa fille pour transporter les sacs de linge et pour étendre le linge. La mère de 
l’assurée lui apportait de l’aide pour le repassage lorsqu’elle était présente à la 
maison. Après son atteinte, l’assurée descendait à la buanderie de l’immeuble avec 
l’aide de sa femme de ménage pour y mettre la lessive. Sa fille étendait le linge 
dans l’appartement pour le faire sécher. Le repassage était fait par l’IMAD 
(Institution genevoise de maintien à domicile) pour l’assurée et son époux. Les 
enfants se chargeaient de leur propre repassage. Ce champ d’activité était pondéré à 
20 %, l’empêchement à 50 % et l’exigibilité à 30 %.  

En ce qui concernait les soins aux enfants ou autres membres de la famille, les 
enfants étaient totalement autonomes.  

Enfin, s’agissant du poste « divers », l’assurée ne participait à aucune activité 
d’utilité publique, n’avait pas d’animaux domestiques ni de plantes.  

L’empêchement pondéré dans l'activité ménagère sans exigibilité était de 55 % 
alors qu'il était de 25 % avec exigibilité. L'exigibilité retenue de 30 % était motivée 
par le fait que l'assurée vivait sous le même toit que son époux et ses deux enfants 
en âge adulte (18 et 22 ans). Les enfants pouvaient participer à la réalisation des 
tâches ménagères. La fille était actuellement présente à la maison car sans emploi et 
dans l'attente de terminer quelques cours théoriques pour la certification de son 
apprentissage.  

La feuille récapitulative des calculs de l'enquête ménagère mentionnait les chiffres 
suivants : 

Champ d'activités  Exigibilité Pondéra-
tion 
champ 
d'activité 
en % 

Empêchement 
en % 

Empêche-
ment 
pondéré 

Conduite du ménage  
 

 

30 % 

3 % 

 

60 % 

30 % 

1,8% 

0,9 % 

Alimentation  

 

 

30 % 

47 % 

 

60% 

30 % 

28,2 % 

14,1 % 

 
 
 

 

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- 6/31 - 

Entretien du logement  

 

 

30 % 

20 % 60 % 

30 % 

12 % 

6 % 

Emplettes et courses diverses  

 

 

30 % 

10% 30 % 

0 % 

3 % 

0 % 

Lessive/entretien des vêtements     

 

 

30% 

20% 50% 

20 % 

10 % 

4 % 

Soins aux enfants et aux autres 
membres de la famille 

 

0 % 

0 % 0 % 

0 % 

0 % 

0 % 

Divers  

0 % 

0% 0 % 

0 % 

0 % 

0% 

Total du champ d'activité    100 % 

Total de l'exigibilité retenue    30 % 

Total-empêchement pondéré sans 
exigibilité 

   55% 

Total – empêchement pondéré avec 
exigibilité 

   25% 

9. Dans une note interne du 31 août 2017, l’OAI a retenu pour l’assurée un statut 
ménager. Arrivée en Suisse à l’âge de 24 ans, elle avait été employée en tant 
qu’aide cuisinière, danseuse, hôtesse de cabaret, employée de massage pendant 
environ trois ans. Elle n’avait pas eu d’emploi pendant deux ans avant de reprendre 
une activité comme barmaid et caissière. Elle avait ensuite exercé jusqu’en 2005 
une activité indépendante puis avait été femme au foyer. Sans atteinte à la santé, 
elle aurait continué son activité de ménagère.  

10. Le même jour, l'OAI a rendu un projet de décision refusant la rente d'invalidité. Le 
statut d'assurée retenu était celui d'une personne non active, consacrant tout son 
temps à ses travaux habituels. Le SMR reconnaissait que cette dernière présentait 
une atteinte à la santé ayant valeur d’invalidité depuis le mois de janvier 2015, 
début du délai d’attente d’un an. Se référant à l'enquête ménagère effectuée, dont il 
ressortait que les empêchements rencontrés s’élevaient à 25 %, l’OAI a conclu 
qu’un taux inférieur à 40 % n'ouvrait pas le droit à des prestations de l'assurance-
invalidité, sous forme de rente.  

11. Par courrier du 22 septembre 2017, le psychiatre traitant s'est déclaré stupéfait de 
l'estimation des empêchements de sa patiente dans ses travaux habituels. Lors de 
ses nombreuses visites à domicile, il avait pu constater qu'elle se trouvait à chaque 
fois dans l'incapacité d'effectuer quelques travaux habituels que ce soit. Il estimait 
l'empêchement à 90 %. Il relevait en outre que l'assurée avait travaillé en Suisse 
durant plus de quinze ans et avait arrêté d’exercer une activité en 2008, suite à la 
maladie qui l'affectait encore à l’heure actuelle. Si elle n'était pas malade, elle 
souhaiterait travailler à 75 %. 

 
 
 

 

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12. Par courrier du 11 octobre 2017 de son mandataire, l'assurée a, de son côté, contesté 
ce projet de décision. Le statut d'assurée devait être un statut mixte, active à 75 % 
(taux résultant du courrier de son psychiatre traitant du 22 septembre 2017 au terme 
duquel la patiente souhaiterait travailler à ce taux-là) et non active à 25 %. Or, 
comme le SMR admettait une incapacité totale de travailler depuis janvier 2015, 
dans toute activité pour des raisons psychiques, cette incapacité de travail se 
confondait avec le degré d'invalidité (en l'occurrence 100 % de 75 %), auquel 
s'ajoutait le taux de l'incapacité à exécuter les tâches ménagères, de sorte qu’une 
rente entière lui était due. Elle contestait de toute manière la moindre valeur 
probante à l'enquête ménagère, dès lors que les taux retenus par l'enquêtrice 
n'étaient pas motivés. Le rapport d'enquête comportait également des éléments 
contradictoires (différences de chiffres entre le corps du rapport et les chiffres 
mentionnés dans le tableau récapitulatif - ainsi à titre d'exemple : taux de 
pondération du champ d'activités concernant la conduite du ménage [4 % dans le 
texte contre 3 % dans le tableau], et pour l'alimentation [50 % dans le texte contre 
47 % dans le tableau]). En outre, le psychiatre traitant qui s'était rendu à plusieurs 
reprises au domicile, et qui s'y rendait encore deux fois par semaine pour des visites 
à domicile en raison de son état de santé, estimait l'empêchement dans la sphère 
ménagère à 90 %. Enfin, le psychiatre traitant avait attesté que sa patiente n’arrivait 
pas à sortir de chez elle en raison de ses symptômes psychotiques, ni à téléphoner, 
et qu'elle s’isolait dans sa chambre. Ces éléments étaient peu compatibles avec les 
conclusions du rapport de l’enquête économique.  

13. Dans un rapport de l'enquête économique sur le ménage du 16 octobre 2017, qui 
annulait et remplaçait celui du 29 août 2017, pour tenir compte des remarques faites 
par le Dr C______, l’enquêtrice a retenu un empêchement de 90 % en ce qui 
concernait l’entretien du logement. Elle a établi un nouveau tableau, comprenant les 
données suivantes :  

Champ d'activités  Exigibilité Pondéra-
tion 
champ 
d'activité 
en % 

Empêchement 
en % 

Empêche-
ment 
pondéré 

Conduite du ménage  
 

 

30 % 

3 % 

 

60 % 

30 % 

1,8% 

0,9 % 

Alimentation  

 

 

30 % 

47 % 

 

60% 

30 % 

28,2 % 

14,1 % 

Entretien du logement  

 

 

30 % 

20 % 90 % 

60 % 

18 % 

12 % 

Emplettes et courses diverses  

 

 

30 % 

10% 30 % 

0 % 

3 % 

0 % 

Lessive/entretien des vêtements     

 

 

30% 

20% 50% 

20 % 

10 % 

4 % 

 
 
 

 

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Soins aux enfants et aux autres 
membres de la famille 

 

 

0 % 

0 % 0 % 

0 % 

0 % 

0 % 

Divers 

 

 

0 % 

0% 0 % 

0 % 

0 % 

0% 

Total du champ d'activité    100 % 

Total de l'exigibilité retenue    30 % 

Total-empêchement pondéré sans 
exigibilité 

   61% 

Total – empêchement pondéré avec 
exigibilité 

   31% 

14. Par décision du 20 octobre 2017, l'OAI a rejeté la demande de prestations du 8 mars 
2016. Il avait pris note des objections de l'assurée en ce qui concernait son statut et 
l'évaluation des empêchements retenus dans le cadre de l'enquête ménagère du 
29 août 2017. Il avait également pris note de ce que l'assurée avait vendu son 
commerce pour des raisons de santé, constatant toutefois qu'elle ne produisait 
aucun document probant permettant de remettre en question le statut retenu. 
L'assurée affirmait être devenue mère au foyer et n'avoir fait aucune recherche 
d'emploi depuis la vente de son commerce en 2005. Il convenait également de 
relever que le SMR retenait une incapacité de travail totale à compter de janvier 
2015, soit dix ans après la vente du commerce. L'OAI avait également soumis une 
nouvelle fois le dossier à l'enquêtrice ayant effectué l'enquête ménagère. Il 
ressortait de ce nouvel examen du dossier que les chiffres qui avaient été 
effectivement retenus dans les conclusions de l'enquête avaient mal été reportés, de 
sorte que les chiffres concernés avaient été rectifiés. S'agissant de l'entretien du 
logement, il avait également été tenu compte des remarques du psychiatre traitant, 
de sorte que les chiffres concernés avaient été réévalués à la hausse. Les autres 
explications figurant dans le rapport du 29 août 2017, correspondant aux dires de 
l’assurée, confirmées par sa fille, n’avaient pas lieu d’être modifiées. À l'issue de 
l'instruction médicale, le SMR reconnaissait que l'assurée présentait une atteinte à 
la santé ayant valeur d'invalidité depuis le mois de janvier 2015 (début du délai 
d'attente d'un an). Celle-ci entraînait des limitations fonctionnelles dans l'exercice 
de ses travaux habituels. Quant à l'évaluation de ses empêchements, l'enquête 
ménagère effectuée au domicile de l'assurée avait abouti au constat que les 
empêchements rencontrés s'élevaient à 31 %. Un taux inférieur à 40 % excluait le 
droit à une rente.  

15. Le 24 octobre 2017, l’OAI a reçu, par l’intermédiaire du conseil de l’assurée, le 
courrier du 20 octobre 2017 du Dr C______, aux termes duquel la sévérité de l’état 
de santé de sa patiente obligeait cette dernière à prendre un traitement psychotrope 
lourd et régulier qui contribuait à diminuer les symptômes de sa maladie, mais 
entraînait également des effets indésirables qui la handicapaient encore davantage 

 
 
 

 

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quant à la résistance et aux fonctions cognitives et motivationnelles. La maladie et 
les effets indésirables des médicaments occasionnaient une apathie très importante, 
une démotivation et un manque complet de résistance à toute activité ménagère. 
Plus particulièrement, dans son état, elle était incapable de faire la lessive, les 
emplettes ou cuisiner. Lors de l’enquête l’assurée avait pu aussi se montrer trop 
optimiste, pour des raisons culturelles, ayant de la peine à admettre sa triste réalité 
devant une dame (l’enquêtrice) qu’elle ne connaissait pas. La patiente était 
partiellement anosognosique de son état, ce qui pouvait entraîner une différence 
notable entre son ressenti et la réalité. Ainsi, le médecin était d’avis que l’exigibilité 
à retenir se situait entre 0 et 10 % au maximum et pour certaines activités 
seulement.  

16. Par mémoire du 14 novembre 2017, l'assurée, représentée par son conseil, a 
interjeté recours contre la décision susmentionnée, auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, concluant, sous suite de frais et dépens, à 
son annulation, à l'octroi d'une rente entière, à tout le moins un trois-quarts de rente 
à compter du 1er septembre 2016, et au renvoi du dossier à l'intimé pour calcul de la 
rente; subsidiairement, au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction 
complémentaire.  

S'agissant du statut d'assurée, la recourante a fait valoir qu’il y avait lieu de lui 
reconnaître un statut mixte. Il ressortait du dossier qu'avant 2005, la recourante 
exerçait une activité à temps complet. En 2005, elle avait remis son commerce en 
expliquant cette démarche par ses problèmes de santé, lesquels ressortaient du 
dossier, même si l'évaluation de la CT elle-même avait fait l'objet de divergences 
entre le psychiatre traitant et l'examinateur (Dr B______, en novembre 2012). À 
l'époque, ce dernier avait confirmé que le trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline diagnostiqué alors chez la recourante 
n'avait pas été une cause d'incapacité de travail durable jusqu'en 2005. A contrario 
cela l'avait donc été à partir de cette date. Par ailleurs, après cette date, le dossier 
montrait que la recourante n'avait plus repris d'activité professionnelle, hormis 
quelques activités ponctuelles pour une société de nettoyage en 2007 et 2008. De 
surcroît, il ressortait du rapport de la psychiatre traitante de l'époque 
(Dresse E______, 15 février 2012) qu'en raison du trouble de la personnalité 
diagnostiqué, l'incapacité de travail de la patiente était totale depuis novembre 
2005. Enfin, dans son rapport du 22 septembre 2017, le psychiatre traitant actuel 
indiquait que sa patiente avait arrêté de travailler en 2008, suite à la maladie qui 
l'affectait encore aujourd'hui. Comme le relevait l'intimé dans sa décision, lors de 
l'enquête ménagère, la recourante avait affirmé être devenue mère au foyer après 
avoir cessé toute activité lucrative en 2005, et n'avoir fait aucune recherche 
d'emploi depuis lors. Ces dires n’étaient toutefois pas déterminants, dès lors que 
d'une part ils étaient faux (travail épisodique en 2007 et 2008), et qu'il ressortait 
d'autre part dudit rapport que le suivi serait fait chez le Dr C______, alors que ce 
dernier affirmait le contraire et qu'il résultait de son dernier rapport que la 

 
 
 

 

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recourante était partiellement anosognosique de son trouble et que, pour des raisons 
culturelles, elle minimisait la réalité de son état. Par ailleurs, le fait de devenir « 
mère au foyer » résultait d'une simple logique: celle de ne plus exercer d'activité 
lucrative, sans toutefois que cela ne découle d'une décision délibérée en 
l'occurrence. En effet, le passé médical de la patiente rendait vraisemblable que la 
cessation de toute activité lucrative tenait à son état de santé. Dès lors, compte tenu 
de l'avis du SMR, il fallait reconnaître une invalidité totale à la recourante dans 
l'activité professionnelle qu'elle aurait certainement continué à exercer si elle n'avait 
pas été invalide.  

S'agissant du taux de cette activité professionnelle, le psychiatre traitant, dans son 
rapport du 22 septembre 2017, avait attesté que sa patiente aurait repris une activité 
à 75 % si elle n'avait pas été malade. Ce taux était parfaitement plausible au vu de 
l'activité lucrative passée de la patiente et de sa structure familiale. C'était donc ce 
taux de 75 % dans l'activité professionnelle qu'il convenait de retenir; ce qui 
donnait déjà le droit à la recourante à une rente entière d'invalidité.  

S'agissant de l'empêchement dans les activités ménagères selon le rapport de 
l'enquête diligentée à son domicile, les conclusions de l'enquêtrice devaient 
manifestement céder le pas aux constatations médicales du psychiatre traitant, non 
pas seulement parce que la jurisprudence indique qu'en présence de troubles d'ordre 
psychique et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête économique sur 
le ménage et les constatations d'ordre médical relative à la capacité d'accomplir les 
travaux habituels, celles-ci ont en règle générale plus de poids que l'enquête à 
domicile; mais aussi en raison d'une part du fait que les rapports du psychiatre 
traitant étaient particulièrement détaillés, qu'il expliquait de manière convaincante 
pour quelles raisons l'évaluation de l'enquêtrice n'était pas réaliste, et d'autre part, 
en raison du fait que les constatations de l’enquêtrice n'avaient été faites qu'à 
l'occasion d'une seule visite, à la différence du psychiatre traitant qui les avait faites 
à de multiples reprises sur place. Le psychiatre expliquait en outre pour quelle 
raison certaines réponses données par la recourante à l'enquêtrice ne 
correspondaient pas à la réalité (anosognosie partielle et culture l'empêchant de 
reconnaître la sévérité de son état). Quant au fait que la fille de la recourante aurait 
confirmé ses dires, il ne pouvait s'agir d'une confirmation fiable, compte tenu du 
fait qu'il ressortait du rapport d'enquête qu'elle n'était présente avec sa mère que 
pour les repas du soir, ce qui était assurément insuffisant pour se faire une idée de 
l'étendue de l'empêchement de la recourante dans ses activités ménagères. À relever 
encore qu'à la suite des observations du psychiatre traitant, l'enquêtrice avait 
partiellement revu son évaluation, s'agissant de l'entretien du logement, en 
admettant un empêchement sans exigibilité de 90 % (contre 60 % auparavant). On 
ignorait cependant pour quelle raison ce taux n'avait pas été appliqué aux autres 
champs d'activité, alors que les motifs d'empêchement quasi-total de la recourante 
dans tous les domaines d'activités ménagères n’étaient pas différents.  

 
 
 

 

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Quant à l'exigibilité retenue, l'enquêtrice n'avait pas tenu compte de l'invalidité 
complète du mari. L'enquêtrice n'avait en effet pas analysé concrètement quelle 
aide il pourrait bien apporter dans sa situation (dépression et alcoolisme), hormis 
les quelques tâches administratives dont il s'occupait apparemment. Le rapport 
relevait en outre que le repassage était exécuté par l'IMAD. Ainsi, le rapport 
d'enquête ménagère ne pouvait se voir reconnaître une valeur probante. Il y avait 
dès lors lieu de retenir au mieux une capacité résiduelle de la recourante à s'occuper 
de ses tâches ménagères à hauteur de 10 %.  

Sur cette base, l'invalidité dans l'activité ménagère serait de 22,5 % (90 % de 25 %), 
s'ajoutant à l'invalidité complète dans l'activité professionnelle (75 %), ce qui 
reviendrait à fixer le taux d'invalidité globale à 97,5 %, donnant droit à une rente 
entière. À défaut, avec le statut spécial d'une assurée consacrant complètement son 
temps aux tâches ménagères, alors le taux d'invalidité à retenir serait de 90 %, 
donnant toujours droit à une rente entière. Enfin, s'il fallait néanmoins retenir une 
exigibilité de 30 % dans l'exécution des tâches ménagères, le taux d'invalidité serait 
alors au minimum de 60 % ouvrant donc le droit à un trois-quarts de rente. Le début 
du droit serait fixé au 1er septembre 2016 compte tenu du dépôt de la nouvelle 
demande en date du 7 mars 2016.  

17. L'intimé a répondu au recours par courrier du 4 décembre 2017, concluant à son 
rejet. Il a rappelé tout d'abord qu'à l'issue de la première demande de prestations de 
septembre 2011, il avait refusé à la recourante le droit à toute prestation, décision 
confirmée par la chambre de céans dans son arrêt du 9 décembre 2013 qui retenait 
notamment qu'hormis quelques activités ponctuelles pour une société de nettoyages 
en 2007 et 2008, elle n'avait plus exercé d'activité lucrative depuis 2005, qu'il n'y 
avait en particulier pas trace dans son dossier de document attestant d'une 
aggravation de ses troubles en 2005, et démontrant qu'ils étaient à l'origine de la 
cessation d'exploitation du bureau de tabac; et qu’il fallait souligner que la 
recourante était femme au foyer lors du dépôt de sa demande (notamment p. 2, 
12 et 13 de l'ATAS considéré). En 2016, le psychiatre traitant alléguait une nette 
aggravation de son état de santé psychique, entraînant une procédure de révision. 
Le SMR (avis du 16 mai 2017) avait conclu que l'incapacité de travail de la 
recourante était totale depuis janvier 2015. Tout comme pour la première demande 
de prestations, l'intimé a considéré que la recourante devait se voir reconnaître un 
statut de ménagère, pour les motifs évoqués tant dans la note de statut que dans la 
décision litigieuse. Une simple déclaration d'intention de la recourante, et encore 
moins de son médecin, ne saurait suffire pour admettre son statut. Cela reviendrait à 
devoir fonder une décision sur un revenu hypothétique: quel que soit le taux, la 
preuve de la vraisemblance est dès lors réputée avoir été apportée si au regard du 
dossier, l'administration aboutit à la certitude que, selon toute vraisemblance, 
l'assuré(e) aurait repris l’activité lucrative indiquée, ce qui n'était pas le cas en 
l'espèce. Il n'existait dans le cas particulier aucun élément permettant d'admettre un 

 
 
 

 

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changement dans le statut, déjà retenu en 2013, notamment par la chambre de 
céans, comme étant celui d'une ménagère à 100 %.  

Les principes invoqués par la recourante pour que soit admise la prise en 
considération de l'évaluation des empêchements pour les activités habituelles en 
donnant la préférence aux constatations d'ordre médical relative à la capacité 
d'accomplir les travaux habituels plutôt qu'aux résultats de l'enquête diligentée sur 
place ne sauraient être retenus en l'espèce, dès lors que les conditions posées par la 
jurisprudence pour qu'il en soit ainsi à titre exceptionnel n’étaient pas données. Du 
reste, les contestations du psychiatre traitant du 20 novembre 2017 avaient été 
prises en considération lors de la fixation des empêchements dans le ménage quant 
aux limitations fonctionnelles. Il convenait toutefois de rappeler que le médecin 
ignorait les principes juridiques à la base de l'évaluation de l'invalidité, y compris 
pour les assurés ayant un statut ménager. Il convenait également de tenir compte du 
rapport de confiance particulier existant entre le médecin traitant et son patient, 
dans le cadre du mandat thérapeutique. Il apparaissait ainsi qu'il n'existait pas de 
divergence objective permettant de remettre en cause la valeur probante du rapport 
d'enquête à domicile qui devait être considéré comme pleine.  

S'agissant enfin de l'exigibilité, l'enquête à domicile avait pris en compte l'aide des 
enfants, encore présents au domicile des parents, âgés de 18 et 22 ans, et 
notamment de la fille qui vivait actuellement au domicile familial, car sans emploi 
et dans l’attente de terminer quelques cours théoriques pour la certification de son 
apprentissage. Par ailleurs, la surcharge de travail n’est pas déterminante pour le 
calcul de l'invalidité lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire 
normal, accomplir tous les travaux du ménage et par conséquent qu’elle a besoin, 
dans une mesure importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit 
rémunérer à ce titre.  

18. La recourante a brièvement répliqué par courrier du 19 décembre 2017. S'agissant 
du statut d'invalide, contrairement à ce qu'affirmait l'intimé, les motifs devant 
conduire à retenir le statut d'active ne résultaient pas que des dires de la recourante 
et de son médecin traitant, mais ressortaient également du dossier comme expliqué 
précédemment. Au demeurant, rien n'empêchait la chambre de céans d'avoir, sur ce 
point, une appréciation différente de celle émise dans la composition précédente, si 
elle était motivée.  

S'agissant de l'enquête économique sur le ménage, l'intimé prétendait que le rapport 
de l'infirmière qui avait rédigé cette enquête constituerait une base fiable de 
décision et l'emporterait sur l'avis du médecin traitant. Il ne soufflait toutefois pas 
un mot sur les constatations faites par le médecin traitant à domicile divergeant 
diamétralement de l'appréciation de l'enquêtrice, qui avait déjà dû admettre de 
revoir son appréciation initiale sur la base des éléments invoqués par le psychiatre 
traitant, ce qui rendait la crédibilité de son rapport peu évidente. L'intimé ne se 
déterminait pas non plus sur le fait que la recourante était partiellement 
anosognosique, ce qui pouvait entraîner une différence notable entre son ressenti et 

 
 
 

 

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la réalité. Il ne se prononçait pas davantage sur les raisons culturelles évoquées par 
le psychiatre traitant, qui avaient probablement poussé la recourante à minimiser la 
gravité de son état de santé lors de l'enquête. La recourante voyait également une 
contradiction dans l'attitude de l'intimé qui d'un côté acceptait les conclusions du 
médecin traitant lorsqu'il s'agissait d'évaluer l'incapacité totale de travail, mais qui 
de l'autre, marginalisait les observations et conclusions de ce même médecin, 
lorsqu'il s'agissait de l'évaluation de l'empêchement économique dans le ménage. 
L'intimé ne s'expliquait pas non plus sur l'absence de motivation évidente de la 
correction partielle de l'évaluation des empêchements dans le ménage telle que 
préconisée par le médecin traitant, et encore sur un point seulement de l'évaluation 
et non pas sur les autres. Enfin, l’intimé ne se déterminait pas sur le grief invoqué 
selon lequel l’invalidité complète du mari l’empêchait de participer aux activités 
ménagères, ce qui avait une influence sur l’aide des proches à prendre en 
considération.  

En définitive, la recourante persistait à considérer que le rapport de l'enquête 
ménagère ne saurait avoir la moindre valeur probante. Elle sollicitait préalablement 
l'audition de son psychiatre traitant et la mise en œuvre d'une expertise si la 
chambre de céans ne devait pas être convaincue des empêchements évoqués par le 
médecin traitant.  

19. L'intimé a brièvement dupliqué par courrier du 11 janvier 2018. Les observations 
de la recourante dans sa réplique n'appelaient aucune nouvelle considération de sa 
part. À toutes fins utiles, il a rappelé que le statut avait été retenu sur l'ensemble des 
éléments du dossier et ne saurait être modifié en l'absence d'éléments suffisants, que 
l'enquêtrice avait tenu compte de l'appréciation du psychiatre traitant et ainsi 
réévalué la situation telle que cela ressortait de la décision litigieuse et du rapport 
du 16 octobre 2017, et qu’enfin, il n'avait pas été tenu compte de l'aide du mari 
dans le cadre de l'aide exigible des proches, mais uniquement de celle des enfants. 

20. Le 27 juin 2018, la chambre de céans a convoqué le Dr C______ et les parties à une 
audience d’enquêtes et de comparution personnelle des parties, agendée le 
9 octobre 2018. L’audience d’enquêtes a été annulée en raison de l’absence justifiée 
du médecin. Par contre, l’audience de comparution personnelle des parties a été 
maintenue.  

21. Par courrier du 5 octobre 2018, le Dr C______ a fait savoir à la chambre de céans 
que l’état de santé de sa patiente était actuellement incompatible avec une audience 
au tribunal. Il serait grandement favorable qu’il puisse l’accompagner au tribunal, 
principalement pour l’aider à surmonter son anxiété. Il a ainsi invité la chambre de 
céans à reporter l’audience d’un mois. 

22. La chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle, et procédé à 
l'audition du Dr C______ le 17 décembre 2018.  

À cette occasion, le Dr C______, entendu comme témoin, a déclaré qu’il avait 
rencontré sa patiente pour la première fois début janvier 2015 lorsqu’elle avait fait 

 
 
 

 

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appel à son cabinet, sur conseil, en particulier, de son médecin traitant pour qu’elle 
puisse bénéficier d’un suivi psychiatrique régulier, car à l’époque elle était suivie 
par les instances des HUG, et le médecin traitant en charge de son cas changeait 
trop fréquemment.  

Au début de son intervention, la recourante, en traitement au CTB (Centre de 
thérapies brèves du département de psychiatrie des HUG), était sous médicaments, 
soit un antidépresseur (voire deux), un neuroleptique et des benzodiazépines. Au vu 
de ce cocktail de médicaments, il en avait déduit qu’elle était non seulement 
dépressive, mais avait également des symptômes psychotiques, vu les 
neuroleptiques prescrits. Son état était suffisamment sévère pour qu’après quelques 
semaines, il envisage un séjour à la clinique de Montana. Elle supportait assez mal 
la médication prescrite, car elle discernait des effets secondaires : elle était 
apathique, sans élan vital, ce qui pouvait être un symptôme de la dépression, mais 
également un effet secondaire des traitements neuroleptiques.  

Son cabinet, agréé comme formateur par l’ISFM (Institut suisse pour la formation 
médicale), comprenait diverses spécificités, notamment celle de former des internes 
en psychiatrie ou des psychologues. L’approche du centre, relativement nouvelle en 
psychiatrie, consistait en des visites à domicile, et dans la pratique d’hospitalisation 
à domicile. Plusieurs personnes différentes pouvaient être amenées à intervenir 
chez le patient.  

S’agissant des commentaires et remarques que le médecin avait pu faire au sujet de 
l’enquête ménagère à laquelle il avait été procédé au domicile de sa patiente, il a 
précisé le cadre dans lequel ils intervenaient à domicile. À cet égard, il a indiqué 
qu’il n’était pas question dans leur démarche de procéder à des questionnements de 
la nature de ceux posés par les enquêtrices spécialisées, mais pour comprendre la 
situation du patient, ils étaient amenés à évaluer l’environnement, l’encadrement, et 
plus généralement le cadre de vie du patient, ce qui était utile pour affiner 
l’évaluation des limitations fonctionnelles, voire la sévérité du diagnostic qu’ils 
retenaient. À titre d’exemple, observer le contenu du frigo pouvait renseigner avec 
beaucoup plus de pertinence sur la personne qu’en procédant à un examen clinique. 
Des personnes de l’entourage pouvaient également leur fournir des indications 
précieuses par rapport au rythme de vie et aux facultés du patient. Les visites à 
domicile devaient préalablement répondre à une indication médicale qu’ils 
posaient. C’était au même titre que des prescriptions d’hospitalisation, dont la 
patiente, en l’espèce, avait dû connaître à plusieurs reprises, l’objectif étant 
naturellement de « ramener le patient au cabinet ». Par rapport à ce dossier, le 
médecin avait en tête l’intervention à domicile, voire à nouveau au cabinet de la 
psychologue  F______.  

Lorsque le Dr C______ s’était rendu à domicile, il avait trouvé un appartement en 
état normal de propreté, ce qui était rassurant; la patiente était entourée de 
personnes qui se souciaient d’elle et l’aidaient dans le quotidien. Il y avait en tout 

 
 
 

 

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cas sa fille. Il a ajouté que la situation avait pu connaître des hauts et des bas, 
notamment suite à des querelles familiales.  

Au sujet de la fréquence et des périodes où ils avaient été amenés à intervenir à 
domicile, le médecin a affirmé que leurs interventions avaient été nombreuses en 
particulier en été 2015. En 2016, la situation avait pu tendre à nouveau vers la 
normale, avec la possibilité pour la patiente de revenir au cabinet, de sorte que les 
interventions à domicile avaient été moins nombreuses cette année-là. Elles étaient 
à nouveau un peu plus fréquentes depuis quelques mois, soit en 2018, avec 
également des hospitalisations, la dernière il y avait deux semaines environ, avec 
des complications au moment de sortir, car son entourage familial n’était pas 
unanime pour la laisser rentrer à la maison. C’était finalement son frère qui était 
venu la récupérer au cabinet où elle avait « débarqué ». Contrairement aux 
recommandations du psychiatre traitant, elle n’était pas retournée à Belle-Idée. Le 
médecin a relevé que dans l’évolution de l’état de sa patiente, et dans le contexte de 
ces interventions à domicile, à l’époque, elle souffrait d’agoraphobie, ce qui 
l’empêchait de sortir facilement de son domicile où elle s’isolait. Toutefois, son état 
avait évolué à l’inverse, recherchant tout au contraire la proximité et le contact avec 
les gens, de sorte qu’elle sortait de son domicile plus facilement depuis environ une 
année. Cette évolution était également liée à l’évolution du traitement 
(augmentation des benzodiazépines et changement des antidépresseurs).  

Pour expliquer les sources de ces évolutions, il était nécessaire de mettre le suivi de 
la patiente en perspective : les patients ne se livraient pas facilement à la description 
de leurs symptômes psychotiques, de leurs hallucinations, ou plus légèrement des 
phénomènes d’ombres qu’ils évoquaient, comme des personnes voulant s’en 
prendre à eux. Dans les constatations qu’ils pouvaient faire, une augmentation 
apparente de ces symptômes pouvait soit provenir d’une meilleure capacité 
d’exprimer les choses, soit d’une aggravation de l’état de santé. Ces phénomènes, 
qui existaient au début de la prise en charge, semblaient s’améliorer avec le temps, 
pour reprendre d’intensité, depuis environ une année, mais encore une fois tout ceci 
devait être relativisé.  

L’hospitalisation, deux ou trois semaines auparavant, n’était pas nécessairement un 
signe d’aggravation de son état. Le médecin a précisé que ce n’était pas lui qui 
prenait l’initiative de ces hospitalisations mais ses collègues de l’extérieur, 
notamment ceux qui la recevaient aux urgences, comme ce fut le cas il y avait 
quelques semaines, qui, la voyant arriver dans un état d’agitation psychomotrice 
orientée hétéro-agressif, avaient décidé de l’hospitaliser d’office, sans prendre la 
peine de le contacter préalablement. Il aurait pu leur expliquer le contexte et 
notamment envisager d’autres explications comme une phobie d’impulsion. Il y 
avait également parfois des idées suicidaires. L’environnement familial, notamment 
la maladie de son mari (sclérose en plaques) étaient également des facteurs 
expliquant son état d’agitation actuelle.   

 
 
 

 

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Les courriers des 22 septembre et 20 octobre 2017 que le médecin avait adressés à 
l’intimé lui ont été soumis. Il en confirmait les termes qui correspondaient bien à ce 
qu’il avait pu constater à l’époque, tout en précisant que la situation actuellement 
était bien pire, se référant à cet égard au fait que sa patiente était sortie 
d’hospitalisation il y avait une quinzaine de jours. Le médecin a ajouté que dans 
leur démarche thérapeutique à l’égard des pathologies les plus sévères, et s’agissant 
des capacités à accomplir les tâches ménagères, ils s’efforçaient de rechercher des 
solutions à travers lesquelles ces patients pouvaient développer de petites activités, 
qui s’apparentaient plus à de l’ergothérapie qu’à de véritables tâches ménagères. Ils 
s’efforçaient de favoriser l’accomplissement de ces tâches ménagères, dans une 
démarche de réafférentation du patient. Pour le cas de cette patiente, ces démarches 
n’avaient malheureusement eu que peu d’effet.  

Concrètement en ce qui concernait la recourante, ils avaient pratiqué non seulement 
une approche d’inspiration ergothérapeutique via les infirmiers spécialisés, mais 
également une psychothérapie cognitivo-comportementale, dont l’objectif était de 
libérer les personnes de leurs blocages, de l’impression de ne pas y arriver, le tout 
pour illustrer la démarche de réafférentation, mais le médecin avait constaté 
qu’avec cette patiente, les résultats n’étaient pas satisfaisants.  

23. À l'issue de l'audience de comparution personnelle, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

 
 
 

 

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4. Le litige porte, dans le cadre d'une nouvelle demande de prestations, sur le point de 
savoir si la recourante peut prétendre une rente d’invalidité, singulièrement sur la 
détermination de son statut.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

7. Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la LAI, la 
loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la capacité 
d’accomplir les travaux habituels à la capacité de gain; est déterminant 
l'empêchement, causé par l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, 
comme la tenue du ménage, l'éducation des enfants, les achats, ainsi que toute 
activité artistique ou d'utilité publique (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 
al. 1 LAI; art. 27 RAI).  

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
ou, si une sphère ménagère doit être prise en compte, sur sa capacité d’accomplir 

 
 
 

 

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les travaux habituels (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 
2001 consid. 1; ATAS/502/2017 du 20 juin 2017 consid. 4b). 

8. Quand l'administration entre en matière sur une nouvelle demande (art. 87 al. 3 du 
règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI – RS 831.201]), elle 
doit examiner la cause sur le fond et déterminer si la modification du degré 
d’invalidité rendue plausible par l’assuré a effectivement eu lieu. En cas de recours, 
cet examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a).  

Selon la jurisprudence, l'administration doit procéder de la même manière que dans 
les cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6), c'est-
à-dire comparer les circonstances existant lorsque la nouvelle décision est prise 
avec celles qui existaient lorsque la dernière décision reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente est entrée en force (ATF 133 V 108 consid. 5), pour 
apprécier si dans l'intervalle est intervenue une modification sensible du degré 
d'invalidité justifiant désormais l'octroi d'une rente. C’est en effet la dernière 
décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation 
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une 
modification du degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente 
(ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 343 consid. 3.5.2). 

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain (ou sur l’accomplissement des travaux 
habituels) ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 526/01 du 6 mai 2002 consid. 1a) ; en outre, un 
changement survenu dans les travaux habituels de l’intéressé peut également 
constituer un motif de révision (ATF 105 V 30 consid. 1b et les références).  

9. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 

 
 
 

 

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en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 141 V 15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c 
ainsi que les références). 

Le Tribunal fédéral a confirmé le statut de non active d’une mère qui n’avait 
travaillé que durant deux mois en 2006, depuis son arrivée en Suisse en 1992, qui 
n’avait fourni aucune pièce attestant de recherches d’emplois depuis 1992, qui 
s’était annoncée comme femme au foyer et n’avait recherché aucun emploi avant sa 
maladie alors qu’elle disait avoir la volonté de travailler (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_352/2014 du 14 octobre 2014). En revanche, le Tribunal fédéral a admis le 
statut d’active à 100% d’une assurée, en prenant en compte les modestes revenus de 
son mari, les enfants désormais adultes et une activité exercée à temps complet 
pendant huit mois avant d’être atteinte dans sa santé (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_260/2013 du 9 août 2013).  

10. a. En l’espèce, il y a lieu d’examiner si l’état de santé de la recourante s’est péjoré 
depuis le rejet de la première demande de prestations par décision du 18 juin 2013, 
confirmée sur recours par la chambre de céans le 9 décembre 2013.  

À l’époque, la recourante, qui souffrait d’un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (F60.31) et de dysthymie (F34.1), ne 
présentait pas d’atteinte incapacitante au sens de l’AI. Or, depuis le 12 janvier 
2015, le trouble dépressif épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques 
(F33.3), diagnostiqué par le Dr C______, entraîne une incapacité de travail totale 
dans toute activité, appréciation à laquelle le SMR s’est rallié.  

Cela étant, l’influence d’une pathologie déterminée n’est pas forcément identique 
selon le domaine d’activité (professionnel ou ménager) considéré (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_352/2014 du 14 octobre 2014 consid. 3.1).  

Dans l’arrêt ATAS/1207/2013 du 9 décembre 2013, la chambre de céans avait 
constaté que la recourante avait un statut ménager et que sa capacité à s’occuper des 

 
 
 

 

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travaux du ménage n’était pas altérée par les éventuelles atteintes psychiques. Aussi 
ne présentait-elle pas une invalidité (consid. 10). Cet arrêt, qui n’a pas fait l’objet 
d’un recours au Tribunal fédéral, est définitif.  

Dans la décision litigieuse, l’intimé a également retenu un statut ménager et a 
conclu que la recourante n’était pas invalide, se référant pour cela au rapport de 
l’enquête économique sur le ménage du 16 octobre 2017, dont il résultait un 
empêchement pondéré de 31 % avec exigibilité, taux insuffisant pour ouvrir le droit 
à une rente.  

b. La recourante conteste le statut de non active retenu par l’intimé. Elle allègue 
que, sans atteinte à la santé, elle aurait souhaité travailler à 75 %, de sorte que son 
statut est mixte à raison de 75 % pour la part professionnelle et 25 % pour les 
travaux habituels.  

La volonté hypothétique de la recourante doit cependant être confortée par des 
indices extérieurs qui doivent présenter un degré de vraisemblance prépondérante.  

Tel n’est pas le cas in casu. S’il est vrai que la recourante a exercé diverses activités 
avant d’exploiter un bureau de tabac de 2000 à 2005 et qu’elle a également, après 
avoir vendu son commerce, collaboré au service d’une société de nettoyage en 2007 
et 2008, aucune pièce, toutefois, ne corrobore le fait qu’elle aurait recherché un 
emploi, à tout le moins à temps partiel, à compter du 11 mai 2010, date à partir de 
laquelle sa capacité de travail était entière dans toute activité, jusqu’au 12 janvier 
2015, date de son incapacité de travail totale dans toute activité. Or, pendant cette 
période relativement longue (cinq ans environ), aucune maladie incapacitante n’a 
été attestée. De plus, durant cette période, l’âge des enfants oscillait respectivement 
entre 11/15 ans (fils) et 14/19 ans (fille), soit des âges ne requérant pas que leur 
mère leur consacre tout son temps. En outre, bien que l’époux de la recourante 
souffre d’une maladie incapacitante (il est au bénéfice d’une rente d’invalidité 
entière), celle-ci s’est contentée de vivre de cette rente et des prestations 
complémentaires qu’il perçoit, ne jugeant pas opportun, dans ces conditions, de 
rechercher un emploi, même partiel, pour éviter une situation financière difficile du 
ménage, étant relevé que, de toute manière, la recourante n’allègue pas avoir été 
(et/ou être) confrontée à une telle situation.  

En définitive, l’absence de recherches d’emploi (entre 2010 et 2015) avant l’atteinte 
à la santé (documentée en janvier 2015) − alors que la (quasi-) autonomie des 
enfants aurait permis à la recourante d’exercer une activité ne serait-ce qu’à temps 
partiel − doit l’emporter sur la déclaration d’intention de celle-ci. Aussi est-ce à bon 
droit que l’intimé a retenu un statut ménager.  

Il convient dès lors de déterminer si l’atteinte à la santé de la recourante, existant 
depuis janvier 2015, telle que diagnostiquée par le Dr C______, pèse sur sa 
capacité à exercer ses activités ménagères.  

11. a. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 

 
 
 

 

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de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007).  

b. Lorsqu’il s'agit d'évaluer la capacité d'un assuré à accomplir des tâches 
ménagères, un empêchement ne peut être pris en compte que si ledit assuré ne 
parvient plus à exécuter la tâche en question et si cette tâche doit être confiée à des 
tiers rétribués ou à des proches qui enregistrent de ce fait une perte de gain ou pour 
lesquels cela représente une charge disproportionnée (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 518/2004 du 25 novembre 2005 consid. 4). Il convient donc 
d’examiner dans chaque cas si la personne est encore en mesure d’exécuter la tâche 
en question et, dans la négative, si une tierce personne rétribuée ou un de ses 
proches s’en occupe. 

Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 460 
consid. 4.2 et ATF 123 V 230 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui 
s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé; elle doit 
en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recoure, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. Dans le cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, 
l'aide des membres de la famille (en particulier celle des enfants et du conjoint) va 
au-delà de ce que l'on peut attendre de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas 

 
 
 

 

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atteinte dans sa santé (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 
du 14 janvier 2005; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 681/02 du 11 août 
2003). Il y a lieu de se demander quelle attitude adopterait une famille raisonnable, 
dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s'attendre à ne 
recevoir aucune prestation d'assurance. Le cas échéant, il peut en résulter une image 
déformée de l'état de santé réel de la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 257/04 du 17 mars 2005 consid. 5.4.4). 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2).  

c. Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en 
premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des 
limitations physiques, elle garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer 
les empêchements que l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles en raison 
de troubles d'ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de divergences 
entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations 
d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci 
ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile. Une telle priorité de 
principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée 
de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte 
psychique et les empêchements en résultant. Pour l'application du droit dans le cas 
concret, cela signifie qu'il convient d'évaluer à la lumière des exigences 
développées par la jurisprudence la valeur probante des avis médicaux et du rapport 
d'enquête économique sur le ménage, puis, en présence de prises de position 
assorties d'une valeur probante identique, d'examiner si elles concordent ou se 
contredisent. Dans cette seconde hypothèse, elles doivent être appréciées au regard 
de chacune des questions particulières, plus de poids devant cependant être accordé 
aux rapports médicaux dans la mesure où il s'agit d'évaluer un aspect médical (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_108/2009 du 29 octobre 2009 consid. 4.1 et les références). 

12. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

 
 
 

 

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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

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14. a. En l’occurrence, la recourante remet en cause la valeur probante du rapport de 
l’enquête économique sur le ménage du 16 octobre 2017, pour les motifs qui seront 
discutés ci-après.  

b. Il ressort de ce document que la pondération du champ d’activité est de 3 % pour 
la conduite du ménage, de 47 % pour l’alimentation, de 20 % pour l’entretien du 
logement, de 10 % pour les emplettes et les courses diverses, de 20 % pour la 
lessive et l’entretien des vêtements et de 0 % pour les soins aux enfants et autres 
membres de la famille ainsi que pour le poste « divers ». L’enquêtrice a procédé à 
cette répartition en fonction de l’importance respective des différentes activités 
dans le cas présent. Le total des activités se monte à 100 % conformément au 
chiffre 3087 de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité, établie par l’Office fédéral des assurances sociales, dans sa teneur en 
vigueur au 1er janvier 2017, applicable in casu (CIIAI). La mention, dans le texte du 
premier rapport du 29 août 2017, remplacé et annulé par celui du 16 octobre 2017, 
d’une pondération de 4 % pour la conduite du ménage et de 50 % pour 
l’alimentation contre 3 %, respectivement 47 % dans le tableau, n’était qu’une 
erreur de plume, et sans incidence, puisqu’au final l’empêchement global avec 
exigibilité avait été déterminé en fonction de la répartition des activités figurant 
dans le tableau et du taux d’empêchement fixé dans chaque domaine. Au 
demeurant, la recourante ne conteste plus la pondération des activités. 

c/aa. La recourante, se référant aux rapports du Dr C______ des 22 septembre et 
20 octobre 2017, fait valoir qu’elle présente un empêchement global de 90 %, et 
que, souffrant de troubles d’ordre psychique, les conclusions de l’enquête 
économique sur le ménage doivent être écartées au profit de celles du Dr C______.  

c/bb. Il convient au préalable d’examiner la valeur probante du rapport de l’enquête 
économique sur le ménage. En effet, en présence de troubles psychiques, si le 
rapport d'enquête constitue une base fiable de décision au regard des exigences 
jurisprudentielles, ce n’est qu’à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les 
résultats de l’enquête économique et les constatations d’ordre médical relatives à la 
capacité d’accomplir les travaux habituels divergent, qu’il y a lieu d’accorder plus 
de poids aux rapports médicaux (pour autant qu’ils soient également probants ; 
cf. consid. 11c ci-dessus).  

La chambre de céans constate en l’occurrence que l’enquête économique sur le 
ménage a été effectuée par une personne qualifiée au domicile de la recourante, en 
présence de cette dernière et de sa fille. L’infirmière a rappelé l’atteinte à la santé 
dont celle-là souffre (soit un état dépressif sévère avec symptômes psychotiques) et 
spécifié avoir pris en compte ses limitations fonctionnelles dans l’évaluation des 
empêchements ménagers. Elle a également relaté les indications de la recourante 
concernant les tâches qu’elle accomplissait avant son atteinte à la santé, celles 
qu’elle continue à effectuer depuis lors, seule ou avec l’aide de tiers, et celles 
qu’elle doit dorénavant déléguer à des proches. Les conclusions du rapport 

 
 
 

 

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d’enquête économique reposent donc sur un examen concret des circonstances du 
cas d’espèce. 

En particulier, s’agissant de la conduite du ménage (qui comprend les actes 
suivants : planification, organisation, répartition du travail, contrôle), la recourante 
a déclaré à l’enquêtrice qu’elle donne des consignes à sa femme de ménage, et 
qu’elle sollicite sa fille pour qu’elle exécute certaines tâches. Cette dernière a 
également affirmé qu’elle prend des initiatives dans l’organisation des tâches sans 
que sa mère ne lui donne toujours des consignes. Dans ces circonstances, 
l’empêchement de 60 % et l’exigibilité de 30 % tiennent suffisamment compte de la 
situation de la recourante qui n’est pas entièrement entravée pour la conduite du 
ménage.  

S’agissant de l’alimentation, la recourante prépare elle-même deux à trois repas 
(simples) par semaine et mange parfois des repas prêts à l’emploi qu’elle n’a plus 
qu’à réchauffer. Compte tenu du fait que la sœur de la recourante confectionne 
également des repas trois à quatre fois par semaine, que la fille de la recourante 
cuisine également parfois, que ses enfants font la vaisselle à tour de rôle et que, 
selon la jurisprudence, la préparation des repas peut être allégée par l'achat de 
produits alimentaires prêts à l'emploi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005 consid. 6.3.2.1), il n’y a pas de raison de 
s’écarter de l’empêchement de 60 % et de l’exigibilité de 30 % retenus par 
l’enquêtrice, étant relevé qu’avant l’atteinte déjà, la recourante était de temps à 
autre aidée par sa mère pour la préparation des repas du soir.   

S’agissant de l’entretien du logement, l’enquêtrice a indiqué que la femme de 
ménage (engagée depuis huit mois) passe l’aspirateur et la serpillière, change les 
draps de lit et effectue les gros nettoyages tous les quinze jours. Les enfants 
entretiennent leur chambre et la fille de la recourante fait le ménage entre les 
passages de la femme de ménage. L’enquêtrice a d’abord retenu un empêchement 
de 60 %, puis, sur la base du rapport du Dr C______ du 22 septembre 2017, porté 
ce taux à 90 %. Toutefois, l’empêchement auquel est parvenu ce médecin ne se 
rapporte pas seulement à l’entretien du logement, mais plutôt à l’incapacité de la 
recourante à accomplir la quasi-totalité des travaux habituels (appréciation qui ne 
tient pas compte de l’aide que l’on peut exiger des membres de la famille). Cela 
étant, dans la mesure où la recourante n’effectue plus aucune tâche liée à l’entretien 
du logement, c’est un taux de 100 % qui aurait dû être retenu, à tout le moins 
depuis janvier 2017, date à partir de laquelle la femme de ménage intervient.  

En ce qui concerne les emplettes et les courses diverses, compte tenu du fait que la 
recourante, comme avant son atteinte à la santé, se déplace pour les commissions en 
France avec une amie qui possède une voiture, qu’elle fait également quelques 
courses légères dans le quartier tous les quinze jours, accompagnée de sa fille, que 
cette dernière achète au quotidien des produits frais (notamment du pain), que 
l’époux, bien qu’il soit invalide, s’occupe des tâches administratives, comme avant 

 
 
 

 

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la survenance de l’atteinte à la santé de son épouse, l’empêchement de 30 % et 
l’exigibilité de 30 % n’apparaissent pas critiquables.  

Quant à la lessive et à l’entretien des vêtements, la recourante descend à la 
buanderie de l’immeuble avec l’aide de sa femme de ménage pour y mettre la 
lessive. Sa fille étend ensuite le linge dans l’appartement pour le faire sécher. 
L’IMAD effectue le repassage pour les époux et les enfants s’occupent de leur 
propre repassage. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de revenir sur 
l’empêchement de 50 % et l’exigibilité de 30 %, étant rappelé qu’avant l’atteinte 
déjà, la recourante était aidée par sa fille et sa mère pour ces tâches.  

En ce qui concerne l’exigibilité globale de 30 %, il sera relevé que les enfants de la 
recourante, âgés de 18 ans (fils) et 22 ans (fille) au moment de l’enquête, vivent 
dans le ménage et apportent une aide aux tâches ménagères, de même que le mari, 
en partie, bien qu’il soit invalide, principalement pour les tâches administratives. 
Aucun élément ne donne à penser que les enfants soient pénalisés dans leur 
formation professionnelle ou restreints dans leurs loisirs. Dans ces circonstances, la 
prise en compte d'une aide de l'entourage de l'ordre de 30 % n'apparaît pas excéder 
ce qui peut être raisonnablement exigé des membres de la famille dans le cadre de 
l'obligation de diminuer le dommage. À titre de comparaison, le Tribunal fédéral a 
confirmé une exigibilité globale de 26,5% à charge d’une fille majeure (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_666/2016 du 23 janvier 2017 consid. 5.2.2 ; ATAS/358/2018 
du 25 avril 2018 consid. 12).  

Il y a par ailleurs lieu de rejeter le grief de la recourante, selon lequel les 
observations consignées dans le rapport d’enquête économique ne correspondaient 
pas à la réalité, au motif qu’elle avait surestimé sa capacité pour des « raisons 
culturelles », qu’elle est anosognosique et que les propos de sa fille n’étaient pas 
fiables, celle-ci n’étant présente avec elle que pour les repas du soir. Outre le fait 
que la recourante n’explique pas ce qu’elle entend par « raisons culturelles », 
contrairement à ses dires, sa fille n’est pas présente avec elle que pour les repas du 
soir. Si, à la page 3 du rapport, l’enquêtrice a noté que la fille était présente pour les 
repas du soir, c’était pour fournir les données requises sous la rubrique n°3 du 
formulaire d’enquête, à savoir, entre autres, le degré de parenté des personnes 
vivant dans le ménage, leur activité et si celles-ci prennent leur repas à l’extérieur. 
L’infirmière a précisé à la fin du rapport que la fille était actuellement présente à la 
maison, car sans emploi et dans l’attente de terminer quelques cours théoriques 
pour la certification de son apprentissage. Du reste, vu les diverses tâches 
accomplies par la fille, notamment pour l’entretien du logement et les emplettes 
(elle accompagne sa mère pour les courses dans le quartier), la chambre de céans 
n’est pas convaincue par l’allégation de la recourante. Quant à son état qui est 
partiellement anosognosique selon le rapport du Dr C______ 20 octobre 2017, le 
médecin n’indique pas pourquoi l’anosognosie « partielle » de la recourante 
entraîne une différence « notable » entre son ressenti et sa réalité. De toute manière, 

 
 
 

 

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si les déclarations de la recourante n’avaient pas correspondu à la réalité, sa fille, 
présente lors de l’enquête à domicile, n’aurait pas manqué de le signaler.  

Cela étant exposé, même en pondérant à 100 % l’empêchement pour le poste 
« entretien du logement », le degré d’invalidité de la recourante demeure inférieur 
au taux minimum de 40 % ouvrant le droit à une rente d'invalidité selon l’art. 28 
al. 2 LAI. En effet, en déduisant le taux d’exigibilité de 30 % du taux 
d’empêchement brut de la recourante (100 %), on obtient le taux d’empêchement 
pertinent pour ce poste, soit 70 %. Ce taux doit ensuite être pondéré au regard de 
l’importance de ce poste prise en considération dans le cas d’espèce (20 %), ce qui 
donne un empêchement pondéré de 14 % (70 % × 20 % ; au lieu de 12 % retenu par 
l’enquêtrice). L’addition du résultat de chacune des autres catégories d’activités 
ménagères (qui ne prête pas le flanc à la critique) aboutit à un empêchement 
pondéré avec exigibilité de 33 % (0,9 % pour la conduite du ménage + 14,1 % pour 
l’alimentation + 14 % pour l’entretien du logement + 4 % pour la lessive et 
l’entretien des vêtements).  

Partant, l’enquête ménagère, hormis la modification précitée qui n’a aucune 
influence sur le degré d’invalidité de la recourante pour la période courant à partir 
du 28 aout 2017, date de l’enquête, jusqu’à au prononcé de la décision litigieuse, 
conserve une pleine valeur probante.  

c/cc. Le Dr C______, quant à lui, indique dans son rapport du 20 octobre 2017 que 
la recourante ne peut accomplir les tâches liées à l’alimentation, à la lessive et à 
l’entretien des vêtements, aux emplettes et courses diverses. Selon lui, la capacité 
de sa patiente à accomplir certaines tâches ménagères est de 10 % au maximum. 
Dans son précédent rapport du 22 septembre 2017, le médecin a expliqué que, lors 
de ses nombreuses visites à domicile, il avait pu constater que sa patiente se 
trouvait à chaque fois dans l’incapacité d’effectuer les travaux habituels. Il estimait 
son empêchement (global) à 90 %. À l’occasion de son audition par devant la 
chambre de céans, le médecin a confirmé que, dans le contexte de ses interventions 
à domicile en 2015 et en 2016, la recourante souffrait d’agoraphobie, ce qui 
l’empêchait de sortir de chez elle, où elle s’isolait. Le suivi médical de cette 
dernière était compliqué eu égard aux symptômes psychotiques. En juillet 2016, sa 
mère était décédée, ce qui avait entraîné une aggravation de son état psychique. En 
raison d’hallucinations visuelles ou auditives, la patiente se sentait très persécutée 
et n’arrivait quasiment pas à sortir de la maison (rapport des 12 février et 7 octobre 
2016).  

Dans ces circonstances, la chambre de céans retient que, pendant les phases 
d’hospitalisation à domicile, en 2015 et en 2016, durant lesquelles la recourante 
s’isolait dans sa chambre et était incapable d’effectuer la plupart des tâches 
ménagères, cette dernière a subi un empêchement de 100 % dans chacune des 
activités susmentionnées par le Dr C______. En pondérant en outre à 90 % le poste 
« conduite du ménage » ainsi que le poste « entretien du logement » − le médecin 
ayant relevé que sa patiente était apte à s’occuper de certaines activités à hauteur de 

 
 
 

 

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10 % (soit celles qu’il n’a pas mentionnées comme étant totalement impossibles à 
exécuter) −, on aboutit à un empêchement pondéré total de 67,7 %.  

En effet, compte tenu de la pondération des champs d’activité, des empêchements 
rencontrés par la recourante dans les différents champs d’activité ainsi que de l’aide 
que l’on peut exiger des enfants, et en partie, du mari (30 %), la diminution du 
rendement fonctionnel dans l’accomplissement des travaux habituels est de 1,8 % 
dans la conduite du ménage ([90 % - 30 %] × 3 %), de 32, 9 % dans l’alimentation 
([100 % - 30 %] × 47 %), de 12 % dans l’entretien du logement ([90 % - 30 %] × 
20 %), de 14 % dans la lessive et l’entretien des vêtements ([100 % - 30 %] × 
20 %), et de 7 % dans les emplettes et les courses diverses ([100 % - 30 %] × 
10 %).  

Le taux d’invalidité qui en résulte est de 67,7 % (1,8 % + 32, 9 % + 12% + 14 % + 
7 %), arrondi à 68 % (ATF 130 V 121 consid. 3), ce qui donne le droit à un trois-
quarts de rente (art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de souligner que les conclusions du psychiatre traitant et celles de 
l’enquête économique sur le ménage ne sont pas contradictoires. En effet, le 
médecin a fait état d’une aggravation de l’état de santé de la recourante en 2015 et 
en 2016, périodes durant lesquelles lui-même ainsi que des infirmières spécialisées 
en psychiatrie avaient dû intervenir au domicile de la recourante. L’appréciation 
médicale, qui met en évidence les empêchements de cette dernière à accomplir la 
majeure partie des tâches ménagères au-delà de ceux constatés par l’enquêtrice en 
août 2017, concerne donc une période antérieure à celle sur laquelle a porté 
l’enquête économique.  

15. a. Reste à déterminer la date à partir de laquelle la recourante percevra la rente de 
trois-quarts et la date à laquelle celle-ci sera supprimée.  

b. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais 
au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations. La rente est versée dès le début du 
mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI).  

Ces principes s’appliquent, par analogie, lorsque l’assuré n’exerce pas d’activité 
lucrative, étant précisé que dans ce contexte l'incapacité de travail correspond à la 
diminution - attestée médicalement - du rendement fonctionnel dans 
l'accomplissement des travaux habituels (MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz 
über die Invalidenversicherung (IVG), 2014, n° 27 ad Art. 28 et ATF 130 V 97 ; 
ATAS/34/2016 du 21 janvier 2019 consid. 10a). 

c. Lors du dépôt d'une nouvelle demande à la suite d'un premier refus de prestations 
de l'assurance-invalidité, la naissance du droit à la rente reste subordonnée aux 

 
 
 

 

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conditions prévues aux art. 28 et 29 LAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_302/2015 du 
18 septembre 2015 consid. 5.2 et les références).  

d. En vertu de l'art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir 
les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le 
besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce 
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux 
prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration 
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même 
lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.   

L'art. 88a RAI fixe le moment à partir duquel une modification de l'invalidité d'un 
bénéficiaire de rente est réputée suffisamment durable pour déployer ses effets sur 
le droit aux prestations; son alinéa premier concerne les cas où la capacité de gain 
de l'assuré s'est améliorée; le deuxième alinéa ceux où elle s'est péjorée. L'art. 88a 
RAI est ainsi étroitement lié à un cas de révision, de sorte que le délai de trois mois 
qui y figure ne saurait débuter avant la naissance du droit à une rente, soit avant que 
la période de carence imposée par l'art. 29 al. 1 let. b LAI ne soit arrivée à échéance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 179/01 du 10 décembre 2001 
consid. 3b).  

16. En l’espèce, l’atteinte incapacitante ayant conduit au dépôt de la demande de 
prestations le 7 mars 2016 existe depuis le 12 janvier 2015, date à compter de 
laquelle la recourante subit une diminution sensible de son rendement dans ses 
travaux habituels selon le Dr C______. Comme ce dernier a fait état d’une 
aggravation de l’état de santé de sa patiente en 2015 et en 2016, il y a lieu de retenir 
qu’au 1er janvier 2016, soit à l’échéance du délai d’attente d’un an, la recourante 
présentait un degré d’invalidité de 68 % (cf. consid. 14c/cc).  

Dans la mesure où cette dernière a déposé sa demande de prestations le 7 mars 
2016, le droit à un trois-quarts de rente d'invalidité ne peut naître au plus tôt que six 
mois plus tard, soit à compter du 1er septembre 2016 (art. 29 al. 1 LAI). C’est ainsi 
à cette date au plus tôt qu’un cas de révision peut être réalisé (arrêt précité, ibidem).  

À teneur du dossier, il n’est pas possible de déterminer précisément à partir de quel 
moment la recourante a présenté un taux d’invalidité de 33 % (cf. consid. 14c/bb ci-
dessus), justifiant la suppression de son droit à la rente d’invalidité. On peut 
toutefois admettre, au degré de la vraisemblance prépondérante, que tel est le cas 
dès le 31 décembre 2016. En effet, le Dr C______ a indiqué être intervenu au 
domicile de la recourante en raison de l’aggravation de son état de santé à plusieurs 
reprises en 2015, en 2016, puis à nouveau depuis 2018. On en déduit que, depuis la 
fin de l’année 2016, le médecin ne s’est pas déplacé au domicile de la recourante 
avant d’intervenir à nouveau en 2018.   

 
 
 

 

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En conséquence, il y a lieu de supprimer le droit à la rente à partir du 31 mars 2017, 
soit trois mois après la diminution de l’invalidité, conformément à ce que prévoit 
l’art. 88a al. 1 RAI. 

17. Enfin, l’aggravation de l’état de santé depuis 2018, évoquée par le psychiatre 
traitant lors de l’audience, constitue un fait nouveau, survenu postérieurement à la 
décision querellée du 20 octobre 2017. Aussi la chambre de céans ne saurait-elle en 
tenir compte. En effet, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où 
la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b).  

18. Par appréciation anticipée des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 2C_235/2015 du 
29 juillet 2015 consid. 5), il n'y a pas lieu de donner suite à la demande de la 
recourante de mettre en place une expertise. 

19. En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision du 20 octobre 
2017 annulée et la recourante mise au bénéficie d’un trois-quarts de rente 
d’invalidité du 1er septembre 2016 au 31 mars 2017.  

La recourante, représentée par un mandataire, obtient partiellement gain de cause, 
de sorte qu’elle a droit à une indemnité de dépens, que la chambre de céans fixe en 
l’occurrence à CHF 1’800.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 
d'un émolument, arrêté en l’espèce à CHF 200.-.  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision sur opposition du 20 octobre 2017. 

4. Met la recourante au bénéfice d’un trois-quarts de rente d’invalidité du 
1er septembre 2016 au 31 mars 2017. 

5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'800.- à titre de dépens, à la charge 
de l’intimé.  

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le