# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b2487078-a6df-5273-b261-aa0ce821b518
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-07-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.07.2020 C-6491/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6491-2016_2020-07-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6491/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  7  j u i l l e t  2 0 2 0  

Composition 
 Caroline Gehring (Présidente du collège),  

Christoph Rohrer, Michael Peterli, juges, 

Pascal Montavon, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Espagne),  

représentée par Me Cristobal Orjales, avocat,  

O & R Avocats,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à la rente (décisions du 6 sep-

tembre 2016). 

 

 

C-6491/2016 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______, ressortissante espagnole, née le (…) 1957, mariée et mère de 

deux enfants nés en 1982 et 1988 (AI pce 9), a travaillé et cotisé à l'assu-

rance-vieillesse, survivants et invalidité suisse de mars 1978 à août 1994 

en tant que coiffeuse, notamment à titre indépendant (AI pces 9 p. 5 et 7, 

14 p. 1, 22 p. 5, 33 p. 1, 116 p. 2 ; TAF pce 7). De retour en Espagne, elle 

a travaillé à plein temps à partir du 1er avril 2000 dans son propre magasin 

grossiste de vente au public de matériels et produits pour les salons de 

coiffure, répartissant son temps entre des tâches de vendeuse (10%), de 

magasinière (70%) et de gestionnaire (20%), avec le soutien d’une ven-

deuse engagée à plein temps (AI pces 22 p. 5, 67 p. 4 et 145 p. 1). Souf-

frant de douleurs diffuses au niveau de l’appareil locomoteur, elle a subi 

diverses incapacités de travail à hauteur de 100% dès septembre 2007, de 

80% à 90% dès le 28 mai 2008, puis de 100% dès le 8 juin 2009. Elle a 

définitivement cessé l’exercice de toute activité professionnelle en juin 

2009 (AI pces 4, 22 p. 6-7, 67 p. 4 et 6). Son mari ainsi que plusieurs em-

ployés stagiaires ont tenté de suppléer à son absence et de maintenir l’ac-

tivité de l’entreprise, dont l’exploitation a néanmoins définitivement pris fin 

le 30 juin 2014 (AI pces 137 et 138 p. 24).  

B.  

B.a Le 22 février 2010, A._______ a déposé une demande de prestations 

de l'assurance-invalidité suisse se prévalant de périodes d’incapacité de 

travail totale et partielle depuis septembre 2007, puis totale et définitive 

depuis juin 2009, en raison de coccygodynies, de cervicalgies, d’anxiété et 

de fibromyalgie (AI pces 3, 22 p. 6-7 s.). 

B.b À l’issue de l’instruction médicale et économique du dossier, l’Office de 

l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : 

OAIE ou autorité inférieure) a rejeté la demande par projet de décision du 

9 janvier 2012, contesté le 15 février 2012 et confirmé le 15 mars 2012, 

considérant que l’exercice d’une activité lucrative demeurait exigible dans 

une mesure suffisante pour exclure le droit à une rente d’invalidité (AI 

pces  69, 76 et 81). Se fondant en particulier sur un rapport d’expertise bi-

disciplinaire établi par les Drs B._______ (spécialiste FMH en psychiatrie 

et psychothérapie; rapport du 10 octobre 2011 [AI pce 62]) et C._______ 

(spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie; rapport du 12 oc-

tobre 2011 [AI pce 63]), l’OAIE a déduit de l’ensemble des diagnostics re-

latifs à l’état de santé de l’assurée, que seul celui de cervicarthrose sans 

C-6491/2016 

Page 3 

myélopathie ni radiculopathie (M47.8) entraînait une limitation de 50% de 

la capacité de travail de l’assurée dans son métier de coiffeuse, l’activité 

de gérante d’un magasin et l’accomplissement des tâches ménagères de-

meurant exigibles à 100%. 

B.c Se fondant sur une contre-expertise privée établie le 7 juin 2012 par la 

Dre D._______ (spécialiste FMH en médecine interne et maladies rhuma-

tismales [pce AI 86]), A._______ a recouru contre la décision du 15 mars 

2012 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal ou TAF; 

pce AI 84). Par arrêt C-2498/2012 rendu le 11 avril 2014, le Tribunal a par-

tiellement admis le recours, annulé la décision attaquée et renvoyé la 

cause à l’autorité inférieure pour un complément d’instruction économique 

et rhumatologique permettant de calculer le degré d’invalidité de l’assurée, 

plus particulièrement d’appliquer en connaissance de cause la méthode 

extraordinaire d’évaluation de l’invalidité (AI pce 122).  

B.d Le 20 juin 2014, A._______ a déposé une nouvelle demande de pres-

tations d’invalidité auprès de l’OAIE par l’entremise de l’Instituto Nacional 

de Seguridad Social (INSS). Par acte du 7 octobre 2014, l’OAIE a informé 

l’INSS que, suite au recours interjeté par l’assurée, la décision du 15 mars 

2012 avait été annulée, que la demande de prestations du 22 février 2010 

était ainsi toujours en cours d’instruction et qu’il ne pouvait pas être tenu 

compte de la nouvelle demande de prestations du 20 juin 2014 (AI pce 

134). 

B.e À l’issue du complément d’instruction, l’OAIE a considéré que l’assu-

rée présentait une atteinte à la santé entraînant diverses restrictions fonc-

tionnelles (port de charges limitées à 5 kg de manière répétée et à 15 kg 

de manière occasionnelle; positions debout − stationnaires ou avec piéti-

nement − et tête penchée sur l’avant limitées dans la durée à 50%). Il en 

résultait une incapacité de travail de 20% comme magasinière, les lombal-

gies limitant la durée de la station debout et le piétinement, les nucalgies 

limitant la durée des activités la tête penchée sur l’avant. En revanche, la 

capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 

demeurait entière. La dernière activité lucrative exercée n’était exigible 

qu’à la condition que des adaptations logistiques soient envisageables 

(fractionnement des charges, utilisation de diables, etc.), ce qui ne l’était 

plus à la suite de la cessation de l’exploitation du magasin. Dans ces cir-

constances, il convenait de substituer la méthode générale à la méthode 

extraordinaire de comparaison des revenus avec et sans invalidité. Le de-

gré d’invalidité de 23% en résultant était insuffisant pour ouvrir un droit à la 

rente, de sorte que l’OAIE a derechef rejeté la demande de prestations de 

C-6491/2016 

Page 4 

A._______ par préavis du 11 mars 2016, contesté le 12 mai 2016 et con-

firmé le 6 septembre 2016 (AI pces 184, 189, 204). 

B.f Par communication du 6 septembre 2016, l’OAIE a indiqué à l’INSS 

que la nouvelle demande de prestations d’invalidité de A._______ déposée 

le 20 juin 2014 − soit avant le prononcé de la décision susmentionnée du 

6 septembre 2016 − était nulle et non avenue (AI pce 205).  

C.   

C.a Par mémoire du 20 octobre 2016, A._______ interjette recours au Tri-

bunal administratif fédéral contre la décision du 6 septembre 2016 lui dé-

niant le droit à une rente d’invalidité et contre la communication du 6 sep-

tembre 2016 déclarant nulle et non avenue sa nouvelle demande de pres-

tations d’invalidité du 20 juin 2014. Sous suite de frais, dépens et intérêts 

moratoires dès le 22 août 2012, elle conclut principalement à l’octroi d’une 

rente fondée sur un degré d’invalidité de 100% dès le 22 août 2010 assortie 

d’une rente pour enfant à partir du 22 août 2010 jusqu’au 18 décembre 

2013, subsidiairement au renvoi du dossier à l’autorité inférieure pour com-

plément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants. À titre 

préalable, elle requiert la comparution personnelle des parties, l’audition 

des médecins et experts en charge du dossier, avant de contester la capa-

cité de travail ainsi que la méthode d’évaluation de l’invalidité qui lui sont 

opposées. 

C.b Par réponse du 24 novembre 2016, l’OAIE a conclu au rejet du recours 

et à la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 6).  

C.c Les parties ont persisté dans leurs conclusions aux termes d’une ré-

plique du 16 février 2017 et d’une duplique du 14 mars 2017 (TAF pces 11, 

13). Ces écritures leur ont été mutuellement communiquées par ordon-

nances des 22 février et 22 mars 2017 du Tribunal (TAF pces 12, 14).  

D.  

Les autres faits et arguments déterminants pour la présente procédure se-

ront complétés dans la partie en droit ci-après, en tant que de besoin.   

 

 

 

C-6491/2016 

Page 5 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 

let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assu-

rance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les 

personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédé-

ral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure ad-

ministrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas 

autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assu-

rances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 

du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 

(LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 2 LPGA en relation 

avec l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assu-

rance-invalidité, à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-

sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 Le recours ayant été déposé en temps utile et dans les formes requises 

par la loi (art. 60 LPGA et 52 PA), il se révèle recevable, l’avance de frais 

d’un montant de 800.- francs ayant été de surcroît versée dans le délai 

imparti (art. 63 al. 4 PA et art. 69 al. 2 LAI). 

2.  

2.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juri-

diques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (ATF 

143 V 446 consid. 3.3; 136 V 24 consid. 4.3). La demande de rente d’inva-

lidité ayant été déposée le 22 février 2010, le présent examen est soumis 

à la teneur de la 5e révision de la LAI (RO 2007 5129, FF 2005 4215) pour 

la période jusqu’au 31 décembre 2011 et à la teneur de la 6e révision (pre-

mier volet) de la LAI (RO 2011 5659, FF 2010 1647) pour la période à 

compter du 1er janvier 2012 jusqu’à la date de la décision dont est recours, 

C-6491/2016 

Page 6 

soit le 6 septembre 2016 (cf. ATF 130 V 445 et les réf.). Sauf indication 

contraire, les dispositions citées ci-après seront celles de la 5e révision de 

la LAI en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011, étant précisé que ni la notion 

d’invalidité, ni la manière d’évaluer le taux d’invalidité ne sont différentes 

par rapport aux dispositions de la 6e révision (premier volet) de la LAI, ce 

qui motive l’énoncé dans le présent arrêt en principe et sauf précision con-

traire des seules dispositions de la 5e révision de la LAI. 

2.2 Le tribunal des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au mo-

ment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 6 septembre 

2016). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situa-

tion, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administra-

tive (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ; 130 V 445 consid. 1.2 ; 121 V 362 con-

sid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont 

étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au 

moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du TF 9C_34/2017 

du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). 

3.  

3.1 L'affaire présente un aspect transnational dans la mesure où la recou-

rante est ressortissante espagnole, domiciliée en Espagne ayant travaillé 

plusieurs années en Suisse. La cause doit donc être tranchée non seule-

ment au regard des normes du droit suisse mais également à l’aune des 

dispositions de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et 

ses États membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 

(ALCP, RS 0.142.112.681) et des règlements auxquels il renvoie, à l’instar 

de l'art. 80a LAI. L'ALCP et ses règlements sont entrés en vigueur pour la 

relation entre la Suisse et les États de l'Union européenne le 1er juin 2002. 

Dans le cadre de l'ALCP, la Suisse est aussi un « État membre » au sens 

des règlements de coordination (art. 1er al. 2 de l'annexe II de l'ALCP). 

3.2 L'annexe II de l'ALCP qui règle la coordination des systèmes de sécu-

rité sociale a été modifiée au 1er avril 2012 (Décision 1/2012 du Comité 

mixte du 31 mars 2012; RO 2012 2345). Toutefois, le cas d'espèce reste 

régi jusqu’à cette date par la version de l'annexe II en vigueur jusqu'au 31 

mars 2012 (cf. RO 2002 1527, RO 2006 979 et 995, RO 2006 5851, RO 

2009 2411 et 2421) et selon laquelle les parties contractantes appliquent 

entre elles notamment les actes communautaires suivants: le règlement 

(CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des ré-

gimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-

C-6491/2016 

Page 7 

salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la 

Communauté (RO 2004 121, RO 2008 4219, RO 2009 4831) et le règle-

ment (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du 

règlement (CEE) n° 1408/71 (RO 2005 3909, RO 2009 621, RO 2009 

4845).  

3.3 Depuis le 1er avril 2012 les parties contractantes appliquent entre elles 

le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 

29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 

(RS 0.831.109.268.1) et le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement 

européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités 

d’application du règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11).  

3.4 À compter du 1er janvier 2015, sont également applicables dans les 

relations entre la Suisse et les États membres de l’Union européenne (UE) 

les modifications apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les 

règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) 

et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 

3.5 Selon l'art. 3 du règlement (CEE) n° 1408/71, les ressortissants des 

États membres de la Communauté européenne et les ressortissants suis-

ses bénéficient de l'égalité de traitement. Il en est de même selon l'art. 4 

du règlement (CE) n° 883/2004, à moins que le règlement n'en dispose 

autrement; les personnes auxquelles ce règlement s'applique bénéficient 

des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu 

de la législation de tout État membre, que les ressortissants de celui-ci. 

Cela étant, même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité 

d'un assuré qui prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est 

déterminé exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 

2.4; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). Cependant, la 

documentation médicale et administrative recueillie par les institutions de 

sécurité sociale d'un autre État membre doit être prise en considération 

(art. 49 al. 2 du règlement 987/2009; ATF 143 V 446 consid. 3.3; 136 V 24 

consid. 4.3).  

4.  

Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période 

de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit 

aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le 

mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous ré-

serve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à la 

C-6491/2016 

Page 8 

santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). La recourante ayant déposé la présente de-

mande de prestations AI le 22 février 2010, son droit à une rente, le cas 

échéant, s’ouvre au plus tôt le 22 août 2010 reporté au 1er août 2010 (art. 

29 al. 3 LAI). 

5.   

5.1 Au sens de l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 

administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 

du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision (let. 

c). 

5.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 

2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 

prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante 

(ATF 139 V 176 consid. 5.2, 138 V 218 consid. 6). Par ailleurs, il applique 

le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 

al. 4 PA; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique déve-

loppée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5; BE-

NOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité sai-

sie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de 

droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou 

le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c; MO-

SER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsge-

richt, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à 

l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA; arrêt du TAF C−6134/2017 du 

3 avril 2018 consid. 5.4). Ce devoir impute en particulier aux parties l'obli-

gation d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé 

d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invo-

qués, faute de quoi elles supporteront les conséquences de l'absence de 

preuves (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.2, 125 V 193 consid. 2).  

6.  

L’assurée a versé des cotisations à l'assurance-vieillesse, survivants et in-

validité pendant plus de 3 ans et remplit ainsi la condition de la durée mi-

nimale de cotisations eu égard au moment de l'ouverture éventuelle du 

droit à la rente (art. 36 al. 1 LAI). Il y a lieu d’examiner si elle est invalide 

au sens de la LAI. 

C-6491/2016 

Page 9 

7.  

7.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle qui est pré-

sumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). L'invalidité peut ré-

sulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 

al. 1 LAI). Elle est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa 

gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 

al. 2 LAI). 

7.2 L'incapacité de gain constitue toute diminution de l'ensemble ou d'une 

partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un marché du travail équili-

bré, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 

ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de 

l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 

incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est 

pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 

7.3 Par incapacité de travail, l’on entend toute perte, totale ou partielle, de 

l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'ac-

tivité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte 

résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique. En cas 

d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui 

peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité 

(art. 6 LPGA). 

7.4 Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de 

gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être ré-

tablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonna-

blement exigibles (let. a); s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 

LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 

notable (let. b); si au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins 

(let. c). La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité. L'assuré a ainsi 

droit à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente 

s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 

60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 

al. 2 LAI) 

8.  

8.1 Bien que l’invalidité soit une notion juridique et économique, les don-

nées fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier 

C-6491/2016 

Page 10 

les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 

on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré. Précisément, la tâche 

des médecins consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 

dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est inca-

pable de travailler. Il leur appartient de décrire les activités que l'on peut 

encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes 

à la santé, en exposant les motifs qui les conduisent à retenir telle ou telle 

limitation de la capacité de travail (ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 

consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; 

voir ég. ATF 140 V 193 consid. 3.2). 

8.2 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 

tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 

si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 

sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude cir-

constanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 

(ATF 143 V 124 consid. 2.2.2, 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 

3a; arrêt du TF 9C_453/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2). L'élément dé-

terminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni 

sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 

contenu (ATF 135 V 465 consid. 4.4, 125 V 351 consid. 3; arrêt du TF 

9C_555/2015 du 23 mars 2016 consid 5.2; MICHEL VALTERIO, Commentaire 

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, [cité Commentaire LAI], 

art. 57 n° 33). La valeur probante d'une expertise est de plus liée à la con-

dition que l'expert dispose de la formation spécialisée nécessaire, de com-

pétences professionnelles dans le domaine d'investigation (cf. arrêts du TF 

9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et la référence, 9C_59/2010 du 

11 juin 2010 consid. 4.1; cf. VALTERIO, Commentaire LAI, art. 57 n° 37). En 

présence d'avis contradictoires, le Tribunal doit apprécier l'ensemble des 

preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur 

une appréciation plutôt qu'une autre. Selon la jurisprudence, peut consti-

tuer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contienne 

des contradictions manifestes ou ignore des éléments essentiels ou lors-

que d'autres spécialistes émettent des opinions contraires objectivement 

vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique – aptes à 

mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert (cf. 

ATF 125 V 351 cons. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b et les références; aussi 

C-6491/2016 

Page 11 

les arrêts du TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 et 4.1.2, 

I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). 

8.2.1 Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise con-

fiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu (art. 

44 LPGA), sur la base d’observations approfondies et d’investigations com-

plètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit 

à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps 

qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 

V 353 consid. 3b/bb; arrêt du TF I 701/04 du 27 juillet 2005 consid. 2.1.2). 

La tâche de l’expert est précisément de mettre ses connaissances spé-

ciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médi-

caux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4). 

8.2.2 Quant aux rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est gé-

néralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 

raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 

à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5, 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 

constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 

(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 

preuve à l'appui de sa requête (cf. arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 

consid. 3.1; VALTERIO, Commentaire LAI, art. 57 n° 48). Toutefois, le simple 

fait qu'un certificat médical ou une expertise de partie soit établi et produit 

pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur 

probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, ob-

jectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indé-

pendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre en cause les 

conclusions de l’expert (cf. ATF 125 cité consid. 3b/dd). En particulier, les 

rapports des médecins traitant peuvent mettre en doute la fiabilité et le ca-

ractère concluant des avis médicaux émanant de l’assureur. Il conviendra 

ainsi d'ordonner une expertise externe (art. 44 LPGA) si des doutes, 

mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des consta-

tations médicales effectuées à l'interne (cf. ATF 135 V 465 consid. 4, 4.4-

4.6). 

8.2.3 S’agissant des documents produits par le service médical d'un assu-

reur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI), le Tribunal fédéral n'exclut 

pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en grande 

partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constel-

lations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à l'apprécia-

tion des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il 

C-6491/2016 

Page 12 

subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et 

expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 139 V 225 con-

sid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.6, 122 V 157 consid. 1d, 123 V 175 consid. 

3d, 125 V 351 consid. 3b ee; arrêt du TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 

consid. 5.1). Le simple fait qu'un avis médical divergeant – même émanant 

d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre 

en cause la valeur probante d'un rapport établi par le service médical de 

l’assureur (cf. arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). Le fait 

que ces médecins soient liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel 

ou par un rapport de travail, ne permet pas, pour ce seul motif, de douter 

de l’objectivité de leur appréciation. Le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif 

de partialité ou de subjectivité (ATF 135 V 465 consid. 4.4). 

9.   

9.1 Dans un arrêt de principe du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal 

fédéral a procédé à un revirement de sa jurisprudence en matière de 

troubles somatoformes douloureux, abandonnant la présomption selon la-

quelle une personne souffrant d’un tel trouble ou d’une affection semblable 

pouvait par un effort de la volonté raisonnablement exigible surmonter le 

trouble (cf. ATF 130 V 352). Il a jugé que la capacité de travail exigible des 

assuré-e-s souffrant de troubles psychiques, tels les symptomatologies 

douloureuses sans substrat organique objectivable, autrement appelées    

« troubles somatoformes douloureux », les autres affections psychosoma-

tiques assimilées (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3), ou encore les troubles 

dépressifs légers à moyens, doit être évaluée sur la base d’une vision d’en-

semble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 

prédéfini, dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structu-

rée et normative, permettant, d’une part, de mettre en lumière des facteurs 

d'incapacités et, d’autre part, les ressources de la personne concernée 

(ATF 141 V 281 consid. 2, 3.4 à 3.6, 4.1 ; 143 V 418 consid. 6 ss). Le point 

de départ de cet examen, et donc sa condition première, nécessaire à la 

reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique, est 

l’existence d’un diagnostic émanant d’un-e expert-e (psychiatre) et s’ap-

puyant, lege artis, sur les critères d’un système de classification reconnu, 

tel le CIM ou le DSM (ATF 141 V 281 consid. 2.1, 143 V 418 consid. 6 et 

8.1; arrêt du TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). Puis, afin 

d’évaluer la capacité de travail et le caractère invalidant des affections sus-

mentionnées, le Tribunal fédéral a conçu un catalogue d’indicateurs, clas-

sés en deux catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3) : la catégorie « degré 

de gravité fonctionnel » (consid. 4.3), comprenant le complexe « atteinte à 

C-6491/2016 

Page 13 

la santé » (consid. 4.3.1: expression des éléments pertinents pour le dia-

gnostic, succès du traitement ou résistance à cet égard, succès de la réa-

daptation ou résistance à cet égard, comorbidités), le complexe « person-

nalité » (consid. 4.3.2: structure et développement de la personnalité, res-

sources personnelles) et le complexe « contexte social » (consid. 4.3.3) ; 

ainsi que la catégorie « cohérence » (consid. 4.4: point de vue du compor-

tement), relative à la limitation uniforme du niveau des activités dans tous 

les domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1) et au poids des souf-

frances révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réa-

daptation (consid. 4.4.2).  

9.2 Dans ce contexte, il appartient aux médecins de poser un diagnostic 

en fonction de critères médicaux et de se prononcer sur l’incidence d’une 

atteinte à la santé sur la capacité de travail, tandis qu’il revient à l’organe 

d’application du droit d’évaluer le caractère invalidant d’une telle atteinte 

au regard des indicateurs développés par la jurisprudence (ATF 141 V 281 

consid. 2.1, 2.1.1 et 5.2.1, 144 V 50 consid. 4.3 ; arrêt du TF 9C_756/2018 

du 17 avril 2019 consid. 4.3). Ce changement de jurisprudence ne justifie 

pas, en soi, de retirer toute valeur probante aux expertises psychiatriques 

rendues à l'aune de l'ancienne jurisprudence. Il y a lieu d'examiner dans 

chaque cas si les expertises administratives et/ou judiciaires recueillies 

permettent ou non une appréciation concluante du cas au regard des nou-

veaux indicateurs déterminants, le cas échéant en les mettant en relation 

avec d'autres rapports médicaux (cf. ATF 141 V 281 consid. 8 ; arrêts du 

TF 9C_716/ 2015 du 30 novembre 2015 consid. 4.1; voir ég. 9C_615/2015 

du 12 janvier 2016 consid. 6.3).  

10.   

10.1 La présente demande de prestations a été rejetée par une première 

décision de l’OAIE rendue le 15 mars 2012. Aux termes d’un arrêt 

C-2498/2012 rendu le 11 avril 2014, le Tribunal administratif fédéral a an-

nulé cette décision et ordonné le renvoi de l’affaire à l’autorité inférieure 

pour complément d’instruction. En particulier, le Tribunal a constaté que la 

recourante souffrait, sur le plan psychique, d’un trouble anxio-dépressif 

mixte (CIM-10 F41.2) et d’un trouble somatoforme douloureux (F45.4), se 

fondant sur le rapport d’expertise du 10 octobre 2011 du Dr B._______ 

(spécialiste en psychiatrie [AI pce 62]), le formulaire E 213 du 11 mars 2010 

(AI pce 5) et sur deux rapports des 24 janvier 2008 et 8 juillet 2010 de la 

Dre E._______ (psychiatre traitant [pces 31 et 32]). Sous l’angle rhumato-

logique, le Tribunal a retenu les diagnostics de cervicarthrose sévère en 

C-6491/2016 

Page 14 

C5-C6-C7 avec discopathie dégénérative entraînant des cervicalgies im-

portantes sans myélopathie ni radiculopathie, de coccygodynies chro-

niques provoquées par un déplacement antérieur du coccyx et de coxar-

throse bilatérale débutante, se référant au rapport E 213 du 11 mars 2010 

(AI pce 5), ainsi qu’aux rapports du 12 octobre 2011 de la Dre C._______ 

(rhumatologue ; [AI pce 63]), des 4 juin 2010 et 1er février 2012 du Dr 

F._______ (rhumatologue traitant [AI pces 30 et 77 p. 1-3]), des 6 mars 

2008 et 14 juillet 2009 du Dr G._______ (spécialiste en radiodiagnostic [AI 

pces 24, 27]), du 3 mars 2010 de la Dre H._______(AI pces 29) et du 15 

novembre 2011 de la Dre I._______(AI pce 77 p. 5).  

10.2 Procédant à l’examen de la capacité résiduelle de travail de l’assurée, 

le Tribunal a observé que les deux expertes rhumatologues (cf. rapport du 

12 octobre 2011 de la Dre C._______ [AI pce 63] et rapport du 7 juin 2012 

de la Dre D._______ [AI pce 86]) s’étaient prononcées sur la base d’un 

dossier incomplet et d’une manière insuffisamment précise sur la capacité 

résiduelle de travail de la recourante dans son activité habituelle de gérante 

d’un magasin grossiste de vente au public de matériels et produits pour 

salons de coiffure. Il a dès lors prononcé le renvoi de l’affaire, afin que 

l’OAIE requière la production au dossier des radiographies du 9 avril 2012 

qui ne l’avaient pas été jusque-là et qu’il actualise les rapports du rhuma-

tologue traitant, le Dr F._______. En outre, l’OAIE était invité à recueillir les 

précisions nécessaires concernant l’activité indépendante effectivement 

exercée jusqu’au 18 septembre 2007, puis dès cette date jusqu’au 8 juin 

2009, l’assurée devant être invitée à indiquer dans quelle proportion elle 

accomplissait ses différentes tâches, ces informations devant permettre, le 

cas échéant, d’appliquer la méthode extraordinaire d’évaluation du degré 

d’invalidité. Il devait également être déterminé si la ou les employée(s) du 

magasin avaient été engagées pour suppléer à l’absence de la recourante 

ou si elles avaient déjà travaillé pour celle-ci avant la survenance de son 

incapacité de travail. Enfin, l’OAIE devait soumettre le dossier ainsi com-

plété ainsi qu’une série de questions aux expertes C._______ et 

D._______, afin qu’elles se déterminent plus concrètement et confrontent 

leurs opinions. En particulier, elles étaient invitées à déterminer clairement 

les limitations fonctionnelles de la recourante, à expliquer en quoi celles-ci 

influençaient sa capacité de travail dans les différents champs de son acti-

vité de gérante d’un magasin grossiste de vente au public de matériels et 

produits pour salons de coiffure (vendeuse, magasinière, gestionnaire), 

avant de finalement énumérer les activités de substitution encore exigibles 

et à quel taux. 

 

C-6491/2016 

Page 15 

11.  

11.1 Cela étant, l’instruction économique du dossier a recueilli :  

– un questionnaire à l'assurée du 13 septembre 2010, dont il ressort que la re-

courante, coiffeuse de formation, a été active comme gérante indépendante 

d'un magasin vendant des appareils et produits pour salons de coiffure entre 

le 1er avril 2000 et le 18 septembre 2007, date à laquelle elle a cessé son 

activité en raison de son état de santé (AI pce 22 p. 5 à 9); 

– un questionnaire pour les assurés travaillant dans le ménage rempli le 13 sep-

tembre 2010 par l'assurée qui indique gérer un ménage de trois adultes dans 

une maison individuelle de cinq pièces et avoir besoin de l'aide de sa famille 

et de personnes extérieures pour de nombreuses tâches ménagères (AI 

pce 22 p. 13 à 15); 

– un questionnaire pour indépendants du 13 septembre 2010 dans lequel 

l'assurée indique avoir été active comme commerçante indépendante dans la 

vente de produits pour salons de coiffure depuis le 1er avril 2000 à raison de 

48 heures par semaine pour un revenu mensuel de EUR 1'601.85 tombé à 

EUR 1’022.25 à la suite des atteintes à la santé subies par la recourante; en 

raison de celles-ci, elle ne pouvait plus porter de poids, de sorte que son mari 

avait provisoirement repris son commerce dès le 19 septembre 2007 (AI 

pce 22 p. 10 à 12); 

– des déclarations fiscales des années 2007 à 2009 (AI pce 22 p. 16 à 24); 

– un questionnaire à l’assurée (UE) signé le 19 septembre 2014 incluant les 

déclarations d’impôt sur le revenu des personnes physiques 2012 et 2013 (AI 

pce 138 p. 1-5); 

– des questionnaires UE actualisés (E 205 du 26 septembre 2014 [pce AI 132 

p. 1-4]; E 207 du 26 septembre 2014 [AI pce 132 p. 5-8]; E 204 du 26 sep-

tembre 2014 [AI pce 131]); 

– une détermination du 24 octobre 2014 dans laquelle la recourante indique que 

les rendements de son entreprise tels qu’ils ressortent des pièces produites 

ne correspondent pas à des bénéfices effectivement réalisés mais à une es-

timation forfaitaire de ceux-ci basée sur le système fiscal espagnol de « mo-

dulos » ; les bénéfices réalisés l’avaient été grâce au soutien de son mari qui 

l’avait intégralement suppléée à la direction de son entreprise ; son taux d’oc-

cupation y était réparti à raison de 10% comme vendeuse, 20% comme ges-

tionnaire et 70% comme magasinière (réception, stockage, rangement de la 

marchandise). Elle avait travaillé à 100% jusqu’au 18 septembre 2007 et subi 

une incapacité totale de travail à partir du 19 septembre 2007. Le 28 mai 2008, 

elle avait repris le travail à 20% (voire 10%) en qualité de gestionnaire 

C-6491/2016 

Page 16 

jusqu’au 8 juin 2009, date à partir de laquelle elle n’avait plus jamais travaillé 

(AI pce 137 p. 1; documents fiscaux 2012 et 2013 [AI pces 138]). 

11.2   

11.2.1 Sur le plan médical, l’instruction de la procédure initiale C-2498/     

2012 a porté au dossier la documentation suivante : 

– un certificat du 18 septembre 2007 du Dr J._______ (médecin généraliste) 

indiquant un trouble dépressif (AI pce 23); 

– un rapport du 24 janvier 2008 de la Dre E._______(psychiatre) déclarant 

suivre l'assurée depuis le mois d'octobre 2007 et posant le diagnostic de 

trouble mixte anxio-dépressif (CIM-10 F41.2) avec médication (antidépres-

seurs et tranquillisants); la psychiatre décrit de l'insomnie, une symptomato-

logie à prédominance anxieuse, un manque de concentration ainsi qu'un état 

de tristesse et d'apathie (AI pce 31); 

– un rapport radiologique du 6 mars 2008 indiquant une rectification de la lor-

dose cervicale, une discopathie dégénérative en C5-C6 et C6-C7, une cer-

vico-arthrose modérément sévère en C5-C6 et C6-C7, un renflement discal 

postéro-central en C5-C6 (AI pce 24); 

– un rapport du 10 avril 2008 du Dr K._______(spécialiste en traumatologie) 

faisant état d’algies généralisées avec prédominance au niveau cervical et 

d’un statut dépressif (AI pce 103); 

– un certificat du 27 mai 2008 du Dr J._______ (médecin généraliste) attestant 

d'une incapacité de travail de l'assurée du 18 septembre 2007 au 27 mai 2008 

pour cause de cervicalgies (AI pce 25); 

– un certificat médical du 8 juin 2009 de la Dre H._______(spécialisation non 

indiquée) constatant une coccygodinie et une incapacité totale de travail dès 

le 8 juin 2009 pour une durée indéterminée (AI pce 26); 

– un rapport du 25 juin 2009 du Dr K._______(spécialiste en traumatologie) 

faisant état d’une coccygodinie (AI pce 104); 

– un rapport radiologique du 14 juillet 2009 du Dr G._______ (spécialiste en 

radiologie) révélant un kyste de Tarlov en S2 ainsi qu'un léger déplacement 

antérieur du coccyx sur la partie distale du sacrum (AI pce 27);   

– un certificat du 12 février 2010 de la Dre H._______(spécialisation non indi-

quée) retenant une incapacité totale de travail du 8 juin 2009 au 12 février 

2010 en raison d'une coccygodynie et d'autres altérations non spécifiées du 

dos (AI pce 28); 

C-6491/2016 

Page 17 

– un rapport du 3 mars 2010 de la Dre H._______(spécialisation non indiquée) 

faisant état de varices du membre inférieur droit, de cervicarthrose, de disco-

pathie dégénérative en C5-C6 et C6-C7, de polyarthrose, ainsi que d'un syn-

drome anxieux avec insomnie de conciliation; le médecin décrit des douleurs 

localisées au niveau du sacrum en raison d'une coccygodynie et traitées par 

anti-inflammatoires dans le cadre d’un état de santé stationnaire (AI pce 29); 

– un rapport du 4 mars 2010 du Dr K._______(spécialiste en traumatologie) 

faisant état d’algies généralisées avec prédominance au niveau cervical et 

d’un statut dépressif (AI pce 105); 

– un rapport E 213 du 11 mars 2010 de la Dre L._______(spécialisation non 

indiquée), établissant que l’assurée souffre de polyarthrose, cervicarthrose 

modérée à sévère en C5-C6 et C6-C7, de coccygodynie et de fibromyalgie 

avec trouble anxio-dépressif mixte, mais demeure apte à travailler dans son 

métier de vendeuse de produits et matériels pour salons de coiffure, aucune 

limitation fonctionnelle objective, ni aucune détérioration cognitive, ni symp-

tomatologie anxio-dépressive ou psychotique ne justifiant une incapacité per-

manente de travail (AI pce 5); 

– un rapport du 20 mai 2010 du Dr K._______(spécialiste en traumatologie) 

faisant état de douleurs cervicales, discopathie dégénérative C5-C6 et C6-

C7, renflement discal posterocentral C5-C6, cervico-arthrose modérée à sé-

vère C5-C6 et C6-C7, cervicalgies (AI pce 106); 

– un rapport du 4 juin 2010 du Dr F._______ (médecin traitant spécialisé en 

rhumatologie) indiquant suivre l'assurée depuis 2008 et retenant les diagnos-

tics de cervicarthrose sévère, d'uncarthrose, de discopathie dégénérative en 

C5-C6 et C6-C7, d'ostéophytose antérieure et postérieure, de cervicobra-

chialgie bilatérale, de coxarthrose bilatérale, de coccygodynie chronique ré-

currente, d'incurvation antérieure du coccyx, de fibromyalgie selon les critères 

de diagnostics ACIR-90, ainsi que d'un syndrome anxio-dépressif; le médecin 

relate des paresthésies et dysesthésies à prédominance nocturne dans les 

quatre membres, des céphalées constantes, des étourdissements et vertiges 

posturaux; les pathologies de l'assurée sont chroniques et définitives ; les 

symptômes se péjorent en cas d'efforts et de surcharges lors des positions 

debout ou assises prolongées; l'intensité des symptômes empêche l'assurée 

d'exécuter les tâches inhérentes à sa profession habituelle (AI pce 30); 

– un rapport du 8 juillet 2010 de la Dre E._______(médecin traitant spécialisée 

en psychiatrie) indiquant suivre l'assurée depuis le mois d'octobre 2007 pour 

un trouble anxio-dépressif mixte (CIM-10 F41.2) traité par anxiolitiques, la 

prise − non tolérée − d’antidépresseurs ayant été suspendue (AI pce 32); 

– une prise de position du 8 octobre 2010 de la Dre M._______ (médecin au-

près du service médical de l’OAIE [spécialisation non indiquée]) considérant 

C-6491/2016 

Page 18 

que l’ensemble de la symptomatologie présentée par l’assurée constitue une 

entrave majeure à l’exercice de toute activité professionnelle (AI pce 34); 

– un rapport du 30 novembre 2010 de la Dre M._______ (médecin auprès du 

service médical de l’OAIE [spécialisation non indiquée]) préconisant la mise 

en œuvre d’une expertise psychiatrique (AI pce 37); 

– une expertise bi-disciplinaire effectuée par les Drs B._______ (spécialiste en 

psychiatrie et psychothérapie) et C._______ (spécialiste FMH en médecine 

interne et maladies rhumatismales) et fondée sur : 

– un rapport du 10 octobre 2011 du Dr B._______ diagnostiquant un 
trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant (F45.4), troubles sans incidence sur la capacité 
de travail (AI pce 62); 

– un rapport du 12 octobre 2011 de la Dre C._______ posant les diagnos-
tics − avec incidence sur la capacité de travail − de cervicarthrose signi-
ficative sans myélopathie ni radiculopathie (CIM 10 M47.8) et – sans in-
cidence sur la capacité de travail – de trouble statique rachidien avec 
discrète spondylarthrose (M47.8), d’excès pondéral (E63.2), de varices 
des membres inférieurs, de status après stripping de varices multiples à 
droite (I83.9) et de coxarthrose débutante (M16.9 [AI pce 63]); 

– un rapport du 24 octobre 2011 du Dr J._______ (médecin généraliste) posant 

les diagnostics de cervicarthrose sévère avec discopathie dégénérative en 

C5-C6 et C6-C7, de coxarthrose bilatérale, de coccygodynie chronique récur-

rente et de fibromyalgie (AI pce 77 p. 4); 

– un rapport du 15 novembre 2011 de la Dre I._______(spécialisation non indi-

quée) observant des cervicalgies mécaniques dans un contexte de fibromyal-

gie, des signes de radiculopathies chroniques en C7 sans dysesthésies, une 

limitation dans les derniers degrés d'inclinaison des cervicales en C5-C6-C7 

(AI pce 77 p. 5); 

– un rapport du 22 novembre 2011 de la Dre M._______ (médecin auprès du 

service médical de l’OAIE [spécialisation non indiquée]) retenant une limita-

tion de la capacité de travail de 50% dans l’activité de coiffeuse depuis oc-

tobre 2007 (AI pce 66);  

– un rapport du 23 janvier 2012 du Dr K._______(spécialiste en traumatologie) 

faisant état de douleurs cervicales chroniques (AI pce 110);  

– un rapport du 29 janvier 2012 du Dr K._______(spécialiste en traumatologie) 

faisant état d’une subluxation antérieure du coccyx (AI pce 111); 

– un rapport du 1er février 2012 du Dr F._______ (médecin traitant spécialiste 

en rhumatologie) reprenant les diagnostics déjà retenus et soulignant que les 

douleurs généralisées exprimées sont intenses, en particulier au niveau des 

C-6491/2016 

Page 19 

vertèbres cervicales, du coccyx et des hanches, empêchent les stations as-

sise et debout prolongées et entraînent une incapacité de travail permanente 

et totale dans l’activité habituelle (AI pce 77 p. 1 à 3); 

– un rapport du 12 mars 2012 de la Dre N._______(médecin de l’OAIE, spécia-

lisation non indiquée) résumant l’expertise bi-disciplinaire, relevant que le Dr 

F._______, dans ses rapports des 4 juin 2010 et 1er février 2012, fait état des 

plaintes de l’assurée sans énoncer de limitations fonctionnelles ni se pronon-

cer sur la capacité de travail de celle-ci et soulignant que le rapport E 213 du 

11 mars 2010 reconnaît à l’assurée une capacité totale de travail dans l’exer-

cice de son activité de vendeuse de produits et matériels pour salons de coif-

fure (AI pce 80); 

– un rapport du 22 mars 2012 (signature illisible) faisant état de cervicarthrose 

(AI pce 113); 

– un rapport du 4 avril 2012 du Dr O._______ (spécialisation non indiquée) fai-

sant état de cervicalgies, cervicarthrose C5-C6 et C6-C7 (AI pce 114); 

– un rapport d’expertise privée du 7 juin 2012 de la Dre D._______ (spécialiste 

FMH en médecine interne et maladies rhumatismales) retenant les diagnos-

tics − avec incidence sur la capacité de travail − de cyphose cervicale et spon-

dylarthrose en C5-C6-C7 sévère, rétrécissement du canal cervical, brachial-

gie gauche intermittente, renversement postérieur du tronc, possible arthrose 

facettaire lombaire, discopathie L5-S1 et sciatalgies frustes intermittentes ; la 

capacité de travail dans l’activité habituelle de gérante d'un magasin grossiste 

de vente au public de matériels et produits pour salons de coiffure, dans le 

métier de coiffeuse ou dans des activités de bureau n'excède pas 50% 

compte tenu de limitations fonctionnelles empêchant toute position prolon-

gée, le port de charges et tout effort des membres supérieurs en hauteur (AI 

pce 86);  

– un rapport du 24 août 2012 de la Dre N._______ (médecin de l’OAIE, spécia-

lisation non indiquée) reprenant son rapport du 12 mars 2012 et résumant le 

rapport d’expertise de la Dre D._______ (AI pce 92); 

– un rapport E 213 du 24 septembre 2012 posant les diagnostics connus et ne 

se prononçant pas sur la capacité de travail (AI pce 115). 

11.2.2 Donnant suite à l’arrêt de renvoi C-2498/2012 du 11 avril 2014, 

l’OAIE a recueilli les pièces complémentaires suivantes : 

– un rapport du 21 janvier 2014 du Dr P._______ (psychiatre) diagnostiquant 

un trouble anxio-dépressif mixte (CIM-10 F42.1 [recte : F41.2]) et précisant 

que la recourante faisait l’objet d’un suivi psychiatrique régulier depuis le 

C-6491/2016 

Page 20 

mois d’octobre 2007 pour de l’anxiété généralisée ainsi que des insomnies 

et qu’elle se trouvait sous Lorazepram® (AI pce 139); 

– une ordonnance de médication du 10 juin 2014 mentionnant du Lora-

zepram® (AI pce 141); 

– un rapport du 1er septembre 2014 du Dr J._______ (médecin généraliste) 

diagnostiquant une cervicarthrose sévère avec discopathie dégénérative en 

C5-C6 et C6-C7, une coxarthrose bilatérale, une coccygodinie chronique 

récurente, une fibromyalgie, une gastrite atrophique, des polypes gastriques 

et indiquant que les réponses thérapeutiques aux atteintes rhumatismales 

sont épuisées, qu’il ne peut pas y avoir d’amélioration clinique par réadap-

tation et que des traitements palliatifs sont administrés (AI pce 142); 

– un rapport du 15 septembre 2014 du Dr F._______ (médecin traitant spé-

cialisé en rhumatologie) concluant à une incapacité de travail de la recou-

rante dans l’activité habituelle (AI pce 143); 

– un rapport E 213 du 24 septembre 2014 aux termes duquel le Dr Q._______ 

(sans spécialisation indiquée) prend acte de multiples points douloureux ju-

gés invalidants par l’intéressée, en particulier de cervicalgies lorsque la pa-

tiente se lève, de paresthésies des membres supérieurs en cas de position 

stationnaire dépassant 10 minutes, de douleurs aux hanches exacerbées à 

la marche et d’une humeur subdépressive résultant de la fatigue ; observe 

à l’examen clinique un alignement préservé de la colonne vertébrale lom-

baire, une mobilité cervicale globalement conservée et sans contracture 

musculaire palpable, une force conservée dans les membres supérieurs et 

dans les mains − sans déformation articulaire, le mouvement de pince étant 

conservé −, des membres inférieurs sans déficit neurologique, une dé-

marche normale et des réflexes conservés ; signale un sommeil peu répa-

rateur, l’intéressée se levant à 11 heures avant d’accomplir un nombre res-

treint d’activités à cause des douleurs (tâches ménagères, achats, prome-

nades avec le chien au jardin ou à la plage, lecture, exercices de pilates, 

hydrothérapie et natation) ; pose les diagnostics de dégénérescences os-

téo-articulaires au niveau cervical sans signe d’affection neurologique, de 

syndrome fibromyalgique et de trouble mixte anxio-dépressif laissant per-

sister une capacité de travail à plein temps dans une activité lucrative 

moyenne permettant de varier les postures corporelles, notamment dans 

celle exercée habituellement (AI pce 133); 

– une prise de position du 12 novembre 2014 du Dr R._______ (spécialiste 

en rhumatologie auprès du service médical de l’OAIE) indiquant que la nou-

velle documentation portée au dossier n’apporte pas d’information significa-

tive supplémentaire; invitant les expertes rhumatologues à prendre en 

compte les examens médicaux, les plaintes et les limitations fonctionnelles 

C-6491/2016 

Page 21 

de l’expertisée, puis à déterminer, en fonction des diagnostics invalidants 

retenus, les incapacités de travail subies par la recourante dans les diffé-

rentes tâches associées à son activité de gérante d’un magasin grossiste 

de vente au public de matériels et produits pour salons de coiffure, à savoir 

comme manutentionnaire – tâche principale permettant à l’assurée de se 

déplacer et correspondant à 70% du taux d’occupation –, comme gestion-

naire – tâche pratiquée en moyenne durant 90 minutes par jour et corres-

pondant à 20% du taux d’occupation – et comme vendeuse – tâche non 

statique, exercée durant pas plus d’une heure par jour et correspondant à 

10% du taux d’occupation – ; signalant aux expertes que, dans l’exercice de 

l’activité habituelle de l’assurée, le port de charges est considéré comme 

moyennement lourd lorsque le poids des charges dépasse 15 kg et leur 

demandant de décrire les activités de substitution exigibles de la part de 

l’assurée et à quel taux (AI pce 147 p. 5-6); 

– un complément d’expertise du 23 mars 2015 de la Dre C._______ (spécia-

liste FMH en médecine interne et rhumatologie) retenant, compte tenu des 

activités de l’assurée dans son travail, que le diagnostic de cervicarthrose 

sans myélopathie ni radiculopathie ne contre-indique pas l’activité de ven-

deuse ou de gestionnaire et que la recourante peut travailler dans toute ac-

tivité où les charges ne dépassent pas 5 kg de manière répétée et 15 kg de 

manière occasionnelle ; une activité uniquement debout, la tête penchée sur 

l’avant comme dans le métier de coiffeuse ne peut dépasser 50% (AI pce 

160); 

– un complément d’expertise du 18 août 2015 de la Dre D._______ qui con-

sidère, après un examen de la capacité de travail selon la répartition des 

activités de l’assurée dans son travail, que celle-ci est inexistante; que l’ac-

tivité de magasinière ne peut plus être exercée; que les activités de gestion-

naire ne peuvent pas être effectuées par tranches de 5 minutes d’où une 

incapacité totale de travail dans ce cadre; que, s’agissant de la vente, un 

roulement de 10 clients par heure durant les périodes de pointe ne permet 

pas à l’assurée de s’asseoir, ce qui entraîne une capacité de travail de 0% 

dans l’activité de vendeuse exercée à 10% ; qu’au mieux, une capacité de 

travail de 50% comme vendeuse est admissible en cas de fréquentation 

permettant à l’assurée de s’asseoir et dans une activité adaptée aux limita-

tions fonctionnelles suivantes : pas de ports de charges moyennes à 

lourdes, pas d’efforts répétés des membres supérieurs, pas de stations as-

sises prolongées, pas de stations debout prolongées, sans montées et des-

centes itératives d’escaliers, sans positions accroupies (AI pce 168).  

L’experte joint à son rapport les nouvelles pièces médicales suivantes :  

C-6491/2016 

Page 22 

– un rapport du 11 mars 2015 du Dr S._______ (spécialiste en rhumatolo-

gie) faisant état d’un traitement en cours pour une bursite trochanté-

rienne profonde (AI pce 169);  

– un rapport de résonance magnétique du 27 avril 2015 du Dr T._______ 

(spécialiste en radiologie) faisant état de chondromalacie aux genoux (AI 

pce 170);  

– un rapport du 30 avril 2015 de la Clinique U._______ relatant une infil-

tration articulaire d’acide hyaluronique (AI pce 171);   

– un rapport daté du 4 juin 2015 et complété le 18 juin 2015 par le Dr 

V._______ (sans spécialisation indiquée) de l’Hôpital W._______ rela-

tant des douleurs aux genoux depuis 6 mois et diagnostiquant une chon-

dropathie rotulienne sévère, une bursite trochantérienne, une hyperten-

sion rotulienne, des modifications dégénératives débutantes des 

hanches et des genoux, une lésion labrale débutante en relation avec un 

impingement du psoas et une lésion partielle du moyen fessier gauche 

(AI pce 172);  

– un rapport d’arthro-résonance magnétique effectuée le 11 juin 2015 à 

l’Hôpital W._______ au niveau de la hanche gauche (AI pce 173); 

– un rapport du 10 juillet 2015 du Dr F._______ (médecin traitant spécia-

lisé en rhumatologie) évoquant un syndrome pyramidal bilatéral et pres-

crivant un traitement (AI pce 174); 

– un rapport du 26 janvier 2016 de la Dre X._______ (spécialiste en psy-

chiatrie et psychothérapie auprès du service médical de l’OAIE) concluant 

à l’absence d’incapacité de travail durable et objective sur le plan psychia-

trique (AI pce 180); 

– un rapport établi le 18 février 2016 et complété le 10 juin 2016 par un 

consilium de médecins du service médical de l’OAIE concluant à une in-

capacité de travail de 50% comme coiffeuse dès le 18 septembre 2007, 

de 20% comme magasinière dès le 18 septembre 2007, de 0% comme 

gestionnaire et de 0% dans une activité adaptée (AI pces 182 et 197). 

12.  

À l’appui de la décision litigieuse déniant à la recourante tout droit à la 

rente, l’OAIE s’est principalement fondé sur le rapport d’expertise bi-disci-

plinaire établi par les Drs C._______ (spécialiste FMH en médecine interne 

et rhumatologie) et B._______ (spécialiste en psychiatrie et psychothéra-

pie), ainsi que sur les évaluations de son service médical (cf. rapports de 

la Dre X._______ [spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie] et 

d’un consilium de spécialistes de son service médical. La recourante con-

teste toute valeur probante à l’ensemble de ces évaluations. Se fondant 

C-6491/2016 

Page 23 

sur les avis de la Dre D._______ (spécialiste FMH en médecine interne et 

maladies rhumatismales) et du Dr F._______ (médecin traitant spécialisé 

en rhumatologie), elle réclame le versement d’une rente entière correspon-

dant à une incapacité totale de travail dans toute activité lucrative depuis 

le 22 août 2010.  

13.  

L’expertise bi-disciplinaire a été établie sur le plan rhumatologique par la 

Dre C._______ et sur le plan psychiatrique par le Dr B._______. 

Volet psychiatrique 

14.  

14.1 Selon le rapport d’expertise psychiatrique du 10 octobre 2011 établi 

par le Dr B._______ (spécialiste en psychiatrie et psychothérapie), la re-

courante exprime des douleurs de la région cervicale qu’elle attribue à sa 

profession de coiffeuse. Depuis 2007, les plaintes se sont aggravées et 

une symptomatologie anxieuse et dépressive de peu de sévérité s’y est 

ajoutée. À partir de 2008, des coccygodynies que l’expertisée lie à un long 

voyage en voiture sont apparues. Elle vit seule avec son époux. L’entente 

conjugale et familiale est bonne. Elle explique se lever entre 10 et 11 

heures et se coucher entre 1 et 2 heures du matin, sans faire grand-chose 

de ses journées. Elle est indépendante pour les activités de la vie quoti-

dienne. Elle passe un peu la poussière, le ménage, la lessive et le repas-

sage étant effectués par une aide-ménagère et par sa belle-sœur. Elle pré-

pare la plupart des repas, les courses étant portées par son mari, qui se 

charge également de la gestion administrative du ménage. Elle dispose 

d’un réseau social conséquent. Elle ne se sent pas isolée et garde des 

contacts étroits avec sa famille. 

L’expert constate que la plainte principale de l’assurée porte sur des dou-

leurs affectant l’appareil locomoteur (dos, zone cervicale, tête, coccyx). Les 

douleurs sont intenses et associées à une détresse qui ne fait aucun doute. 

Elles ne sont cependant pas fondées sur un socle organique objectif suffi-

sant à les expliquer entièrement. L’expert observe en outre une sympto-

matologie dépressive de peu de sévérité chez une patiente qui rapporte un 

sentiment de tristesse, une perte d’intérêt, des troubles du sommeil, une 

diminution de l’appétit et de la libido, sans paraître sévèrement déprimée. 

L’expertisée est orientée dans le temps et dans l’espace, parfaitement vi-

C-6491/2016 

Page 24 

gile, sans troubles attentionnels ou mnésiques, sans déficits praxis et gno-

siques, sans troubles cognitifs. Ses facultés de jugement et de raisonne-

ment sont parfaitement fonctionnelles.  

L’expert retient un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) compte tenu 

d’un tableau clinique d’anxiété et de dépression de peu de sévérité, l’ex-

pertisée rapportant des éléments dépressifs inconstants et de peu de sé-

vérité (tristesse, perte d’intérêt et du plaisir, insomnies, diminution de l’ap-

pétit et de la libido, fatigue permanente), ainsi que quelques symptômes 

neurovégétatifs d’accompagnement, et réfutant les indices de dépression 

grave que constitueraient une baisse sévère de l’estime de soi, une culpa-

bilité pathologique et des idées suicidaires. 

L’expert diagnostique en outre un trouble douloureux somatoforme persis-

tant. Dans ce cadre, il souligne que la comorbidité psychiatrique est celle 

d’un simple trouble anxieux et dépressif mixte dont le seuil est par définition 

en dessous de celui d’un trouble anxieux spécifique et d’un épisode dé-

pressif typique, de sorte qu’il ne saurait être corrélé à de quelconques limi-

tations psychiatriques significatives ni à une incapacité de travail. Il ajoute 

que l’assurée a conservé un réseau social conséquent. L’expertisée dit 

avoir des amis et entretenir des liens familiaux étroits, de sorte que l’on ne 

saurait admettre la perte d’intégration sociale dans toutes les manifesta-

tions de la vie. Elle ne présente pas d’affection corporelle chronique grave 

nécessitant un traitement continu. Sachant que les troubles de l’assurée 

durent depuis plusieurs années, le processus maladif de longue durée est 

admissible, de même que la résistance au traitement selon les règles de 

l’art. Toutefois, l’assurée reste relativement vive et communicative. Elle dis-

pose de capacités d’adaptation, capable de se reprendre et d’intégrer les 

explications données par l’expert, qui écarte par conséquent un état psy-

chique « cristallisé ». En considération de ce qui doit l’être en présence de 

troubles somatoformes ou apparentés, l’expert considère que du point de 

vue strictement psychiatrique, aucune incapacité de travail ne peut être 

retenue en l’espèce, l’assurée devant être à même de faire l’effort néces-

saire pour surmonter les symptômes liés à son trouble somatoforme et ré-

intégrer le monde ordinaire du travail en plein. Des mesures profession-

nelles n’ont guère de sens, l’assurée se considérant comme totalement 

incapable de travailler. Le pronostic à long terme n’est pas nécessairement 

défavorable, sachant que l’assurée ne souffre finalement pas d’une patho-

logie psychiatrique gravissime et qu’un trouble de la personnalité avec sa 

valeur pronostique défavorable peut être raisonnablement exclu. Cela 

étant, l’expert retient, sur le plan strictement psychiatrique, un syndrome 

douloureux somatoforme persistant (F45.4), sans indices de majoration 

C-6491/2016 

Page 25 

des symptômes ou simulation, et un trouble anxieux et dépressif mixte 

(F41.2), sans incidence sur la capacité de travail (AI pce 62). 

14.2 L’expertise du Dr B._______ ayant été établie à l’aune des critères 

d’examen prévalant sous l’empire de l’ancienne jurisprudence du Tribunal 

fédéral (cf. consid. 9.1 supra), l’OAIE a soumis le cas à son service médical 

afin d’opérer un examen de celui-ci à la lumière des nouveaux indicateurs 

standards d’évaluation du caractère invalidant d’un trouble somatoforme 

douloureux.  

14.2.1 Selon le rapport en résultant établi le 26 janvier 2016 par la Dre 

X._______ (spécialiste en psychiatrie auprès du service médical de 

l’OAIE), les plaintes principales de l’assurée sont des douleurs affectant 

essentiellement l’appareil locomoteur. Elles sont intenses, accompagnées 

d’une détresse qui ne fait aucun doute, sans toutefois être fondées sur un 

socle organique objectif suffisant à les expliquer entièrement. Du point de 

vue psychiatrique, le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux 

persistant (F45.4) constitue le diagnostic principal, celui de trouble anxieux 

et dépressif mixte (F41.2) correspondant à un diagnostic secondaire sans 

valeur incapacitante. 

14.2.2 S’agissant du complexe « atteinte à la santé », l’assurée rapporte 

des éléments dépressifs inconstants et de peu de sévérité (tristesse, perte 

d’intérêt et du plaisir, insomnies, diminution de l’appétit et de la libido, fa-

tigue permanente). Ces symptômes anxieux et dépressifs sont sans gra-

vité et n’ont pas la sévérité suffisante pour poser un diagnostic spécifique 

du domaine de l’anxiété et de la dépression, de sorte que le diagnostic de 

trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) est retenu, l’intéressée ne pré-

sentant aucun indice de dépression grave telle qu’une baisse sévère de 

l’estime de soi, une culpabilité pathologique ou des idées suicidaires. 

S’agissant du trouble douloureux somatoforme persistant, il ne présente 

pas suffisamment de critères de gravité (réseau social conséquent, forts 

liens familiaux, affection corporelle chronique ne nécessitant pas un traite-

ment continu). Les seuls points défavorables sont le processus maladif de 

longue durée et la résistance au traitement conduit dans les règles de l’art. 

L’assurée dispose cependant de ressources conséquentes qu’elle a su 

faire valoir pendant de nombreuses années. Elle ne présente pas d’élé-

ments psychotiques ni de troubles cognitifs. Aucun indice de majoration 

des symptômes ou de simulation n’a été décelé, de même qu’aucun critère 

d’exclusion du diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persis-

tant. S’agissant des traitements médicamenteux, l’assurée n’a supporté ni 

les antidépresseurs ni le Lyrica®. Elle ne prend que des benzodiazépines, 

C-6491/2016 

Page 26 

des benzodiazépines-likes et des antiinflammatoires non stéroïdiens avec 

un protecteur gastrique. Les benzodiazépines calment l’anxiété, mais ils 

ne soignent pas la dépression. L’assurée ne présentant pas d’épisodes 

dépressifs majeurs de sévérité moyenne à grave, l’interruption de la prise 

d’antidépresseurs n’a pas eu d’incidence majeure sur l’évolution du tableau 

clinique. L’assurée a une vision d’elle-même plus pessimiste que celle des 

experts. L’anxiété suscitée par le vécu douloureux a annihilé toute volonté 

de s’exposer à nouveau à des situations professionnelles susceptibles 

d’entraîner le même ressenti. La fixation sur le vécu douloureux l’empêche 

d’avoir une vision objective de sa situation actuelle. Après une tentative de 

reprise du travail entre mai 2008 et juin 2009 lors de laquelle elle a été 

aidée par son mari et des employées, l’assurée a cessé définitivement 

toute activité professionnelle (coccygodynie et autres altérations du dos). 

À titre de comorbidités sont retenues, sur le plan psychiatrique, celle de 

trouble anxieux dépressif mixte (F41.2) et, sur le plan rhumatologique, 

celles de cervicarthrose sans myélopathie ni radiculopathie (M47.8), d’ex-

cès pondéral (E63.2), de varices des membres inférieurs, de status après 

stripping de varices multiples à droite (I83.9) et de coxarthrose débutante 

(M 16.9). 

14.2.3 S’agissant du complexe « personnalité », l’assurée a bien fonc-

tionné jusqu’aux faits qui nous préoccupent. Elle s’est en particulier révélée 

singulièrement active et autonome, développant sa propre entreprise en 

Suisse et en Espagne. Elle n’a pas présenté de troubles psychiques mani-

festes jusque-là. Son intégration sociale et ses capacités relationnelles 

sont préservées. Sachant qu’un trouble de la personnalité doit se manifes-

ter au plus tard aux débuts de l’âge adulte, un trouble grave et incapacitant 

en soi de la personnalité est écarté.  

14.2.4 S’agissant du « contexte social », l’assurée a conservé un réseau 

social conséquent, a des amis et soigne des liens familiaux étroits. Ses 

facultés d’adaptation et de communication avec autrui sont préservées, de 

sorte qu’aucune perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations 

de la vie n’est à déplorer.  

14.2.5 Sur le plan de la « cohérence », l’assurée évoque quelques limita-

tions par rapport aux loisirs qu’elle pratiquait précédemment (sorties au ci-

néma ou au théâtre) et une diminution de son indépendance, indiquant 

avoir pu voyager jusqu’en Suisse grâce à la présence de son mari qui a 

porté les bagages et sans lequel elle aurait été perdue dans l’aéroport de 

Madrid et dans une ville qu’elle ne connaît pas. Les limitations ainsi évo-

quées sont relativement uniformes, mais d’une gravité insuffisante pour 

C-6491/2016 

Page 27 

justifier une incapacité de travail définitive et durable. Le processus maladif 

de longue durée ainsi que la résistance au traitement selon les règles de 

l’art sont admissibles, les troubles de l’assurée perdurant depuis plusieurs 

années. 

14.2.6 La Dre X._______ conclut à la valeur probante du rapport d’exper-

tise du Dr B._______ et, après examen des indicateurs standards, partage 

l’appréciation de l’expert selon lequel aucune incapacité de travail durable 

et objective ne peut être retenue sur le plan psychiatrique (AI pce 180).  

14.3  

14.3.1 L’expert B._______ et la Dre X._______ ont exposé les critères ob-

jectifs et pertinents favorables aux diagnostics retenus. Concernant le 

trouble anxieux et dépressif mixte, ils ont pris en considération les éléments 

dépressifs inconstants et de peu de sévérité rapportés (tristesse, perte d’in-

térêt et du plaisir, troubles du sommeil, diminution de l’appétit et de la libido, 

fatigue permanente), ainsi que des facteurs neurovégétatifs (AI pces 62 p. 

10 et 180 p. 3). S’agissant du trouble somatoforme douloureux, ils ont in-

diqué que les plaintes principales de l’assurée sont d’intenses douleurs 

touchant essentiellement l’appareil locomoteur (cervicarthrose, coccygody-

nies chroniques, coxarthrose bilatérale débutante). Celles-ci sont fondées 

sur un socle organique objectif ne suffisant pas à expliquer entièrement les 

plaintes, accompagnées d’une détresse reconnue et persistent depuis de 

nombreuses années malgré les suivis et traitements médicaux opérés 

dans les règles de l’art (AI pces 62 p. 11 et 180 p. 2).  

14.3.2 Concernant l’appréciation des spécialistes selon laquelle le trouble 

anxio-dépressif mixte et le syndrome douloureux somatoforme persistant 

ne justifient pas d’incapacités de travail, le Tribunal constate qu’elle est 

convaincante à la lumière des nouveaux critères jurisprudentiels (consid. 9 

supra). Si en tant que facteurs d’incapacité, l’on peut en effet retenir cer-

taines caractéristiques des diagnostics posés tels la tristesse, la perte d’in-

térêt et du plaisir, les troubles du sommeil, la diminution de l’appétit et de 

la libido, la fatigue permanente, les douleurs intenses et la détresse, le Tri-

bunal constate que ces facteurs sont légers et mineurs en regard des cons-

tats de l’expert selon lesquels la recourante est parfaitement vigile, orien-

tée dans le temps et dans l’espace, ne présente pas de troubles attention-

nels ou mnésiques, ni de déficits praxis et gnosiques, ni de troubles cogni-

tifs. Ses facultés de jugement et de raisonnement sont parfaitement fonc-

tionnelles. Il n’y a pas de culpabilité. 

C-6491/2016 

Page 28 

En outre, l’assurée dispose d’importantes et nombreuses ressources per-

sonnelles. Décrites comme étant intenses, les douleurs ne dominent tou-

tefois pas le déroulement des journées que l’assurée est à même de struc-

turer et de remplir en se levant aux environs de 10 ou 11 heures et se 

couchant entre 1 et 2 heures du matin. Entre deux, elle s’affaire à quelques 

tâches ménagères (époussetage, préparation des repas) et s’adonne à 

des activités de loisirs (soirées passées à regarder la télévision, lecture, 

rencontres entre amis ou avec la famille, promenades). Les ressources 

personnelles de l’assurée lui ont en outre permis de soigner de fortes inte-

ractions sociales, y compris à l’extérieur de son domicile, et de préserver 

un cadre familial harmonieux. Elle ne souffre d’aucun sentiment d’isole-

ment. Dans la mesure où l’expert fait état d’une détresse, le Tribunal sou-

ligne que le trouble anxio-dépressif mixte est traité moyennant une consul-

tation d’une dizaine de minutes tous les 3 à 6 mois auprès de la psychiatre 

traitante (AI pce 62 p. 6) et la prise de benzodiazépines, l’abandon des 

antidépresseurs s’étant révélé sans incidence. Pareil suivi n’est pas com-

patible avec une affection psychique conséquente. Le poids des douleurs 

et de la souffrance n’engendrent ainsi aucun retrait social dans toutes les 

manifestations de la vie de la recourante.  

14.3.3 Au vu du caractère léger et mineur des facteurs d’incapacité, des 

aptitudes cognitives et des ressources personnelles dont la recourante dis-

pose, une capacité entière de travail peut être confirmée d’un point de vue 

psychiatrique. L’appréciation sur ce point de l’expert B._______ et de la 

Dre X._______, fondée sur une appréciation approfondie du dossier, sur 

un examen clinique de l’assurée par le Dr B._______ et à la lumière des 

indicateurs standards, se révèle dûment motivée, cohérente et justifie 

pleine valeur probante. Ces conclusions ne sont infirmées par aucune 

pièce médicale figurant au dossier et émanant d’un spécialiste en psychia-

trie, en particulier pas par la psychiatre traitante qui n’atteste d’aucune in-

capacité de travail en lien avec les affections psychiques qu’elle diagnos-

tique (cf. rapports des 24 janvier 2008 et 8 juillet 2010 de la Dre Otero Lago, 

médecin psychiatre traitant [AI pces 31, 32] ; voir également rapport du 21 

janvier 2014 du Dr Bouzón Barreiro, psychiatre [AI pce 139 ; cf. supra con-

sid. 11.2.2 p. 19]). En outre, aucune péjoration de l’état de santé psychique 

ne ressort de la documentation figurant au dossier, la recourante n’ayant 

en particulier exprimé aucun allégué ni produit aucun nouveau rapport en 

ce sens dans le cadre de la nouvelle demande déposée le 20 juin 2014 (cf. 

AI pce 131) et de l’instruction médicale en résultant (cf. rapport E 213 du 

24 septembre 2014 [AI pce 133 ; cf. supra consid. 11.2.2 p. 20]). Dans ces 

circonstances, il peut être considéré comme établi au degré de la vraisem-

blance prépondérante qu’au moment du prononcé litigieux, l’état de santé 

C-6491/2016 

Page 29 

psychique de la recourante était stabilisé et renoncé, par appréciation an-

ticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298-299), à procéder à 

des investigations complémentaires à cet égard (cf. également infra con-

sid. 23.2). 

14.4 Partant, le Tribunal constate que les diagnostics de trouble anxio-dé-

pressif mixte et de syndrome douloureux somatoforme persistant n’entraî-

nent aucune incapacité de travail (cf. rapports des 10 octobre 2011 du Dr 

B._______ ; du 26 janvier 2016 de la Dre X._______ ; des 24 janvier 2008 

et 8 juillet 2010 de la Dre E._______; du 21 janvier 2014 du Dr P._______ 

[AI pces 62, 180, 31, 32, 139]). 

Volet rhumatologique 

15.  

15.1 Selon le rapport de la Dre C._______ (spécialiste FMH en médecine 

interne et rhumatologie) établi le 21 octobre 2011 et complété le 23 mars 

2015, la recourante présente depuis 2007-2008 un état douloureux diffus, 

intense, rebelle à toutes les thérapeutiques et associé à des sensations de 

malaise général. En particulier, l’expertisée fait état de douleurs qu’elle 

évalue – à l’aune de l’échelle EVA − à 9/10 au niveau de la nuque, du 

coccyx, du dos, des membres supérieurs et à 6/10 au niveau du bas du 

dos et des jambes. La prise de Dafalgan® soulage les douleurs dont l’in-

tensité est alors réduite à 4/10, l’expertisée précisant limiter cette médica-

tion compte tenu des effets secondaires dont elle est assortie. 

De manière générale, l’experte observe une personne prompte, agile et 

harmonieuse dans sa gestuelle, laquelle n’est pas limitée. L’expertisée se 

déplace sans limitation manifeste. Elle peut pencher le tronc sans restric-

tion évidente pour saisir son sac ou des médicaments qui s’y trouvent, la 

région sternale atteignant facilement la face antérieure des cuisses. Elle 

peut fléchir la tête vers le sternum en manipulant ses affaires, effectuer en 

parlant des mouvements de rotation de la nuque qui n’apparaissent pas 

non plus limités et qui ne s’accompagnent pas de signes extérieurs de 

souffrance. Procédant à l’examen ostéo-articulaire, l’experte signale une 

modification de la gestuelle de la recourante au niveau de la flexion du 

rachis et de la rotation de la nuque qui apparaissent notablement limitées 

par rapport à la gestuelle spontanée décrite ci-dessus et à l’absence de 

limitation lors du déshabillage. Les membres supérieurs – sans limitation 

d’amplitude – sont eutrophiques, de même que les membres inférieurs, la 

flexion, l’extension et l’abduction étant préservées. L’expertisée est à 

C-6491/2016 

Page 30 

même de s’agenouiller et de se relever, non sans signaler alors des dou-

leurs au niveau du sacrum et du coccyx. L’examen neurologique révèle un 

status conscient, bien orienté, un focus de l’attention maintenu près de 3 

heures durant ; une nuque souple ; un Lasègue, un rétro-Lasègue et un 

Bragard négatifs ; pas de trémor, pas de mouvement anormal, pas de libé-

ration de réflexe archaïque ou pathologique. Sur le plan psychosomatique, 

l’experte diagnostique un syndrome somatoforme douloureux persistant   

(F 45.4) en présence de 14/18 points de fibromyalgie, soulignant un seuil 

très élevé de la douleur sans adéquation avec l’examen clinique et radio-

logique. 

Procédant à l’appréciation du cas, l’experte retient des douleurs étendues 

et généralisées dans un contexte de troubles dégénératifs sans limitation 

évidente de la mobilité. Elle souligne de multiples défauts de concordances 

entre les plaintes subjectives et les éléments objectifs. En effet, l’examen 

clinique révèle un sujet présentant un état de santé général parfaitement 

conservé, ainsi qu’un état d’eutrophie musculaire, sans déconditionnement 

significatif. L’appareil locomoteur est normal. Lorsque l’on observe l’exper-

tisée dans sa gestuelle spontanée, lorsqu’elle est distraite par le dialogue 

de l’anamnèse, elle n’affiche pas un comportement algique, elle est souple, 

vive, avec des amplitudes de mouvements parfaitement conservées. De 

manière ponctuelle, des autolimitations apparaissent en cours d’examen, 

avec l’évocation de douleurs et l’émission de gémissements lorsque les 

zones anatomiques décrites par l’expertisée comme chroniquement très 

douloureuses sont testées. Le comportement douloureux et les limitations 

varient en fonction de la distractibilité et ne sont pas consistants. Le rachis 

ainsi que les articulations sont bien mobiles.  

Au chapitre des diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, l’ex-

perte retient ceux de trouble statique rachidien avec discrète spondylar-

throse (M 47.8), d’excès pondéral (E 63.2), de varices des membres infé-

rieurs, de status après stripping de varices multiples à droite (I 83.9) et de 

coxarthrose débutante (M 16.9). De concert avec l’expert psychiatre, elle 

ajoute que le trouble somatoforme douloureux persistant n’est pas non plus 

invalidant, les diagnostics différentiels de rhumatisme inflammatoire, mala-

die systémique et affection évolutive ayant été écartés. Elle relève égale-

ment un trouble anxieux et dépressif mixte qui n’atteint pas un seuil d’inca-

pacité de travail, mais qui peut perturber quelque peu le seuil de sensibilité 

à la douleur. En revanche, le diagnostic de cervicarthrose sans myélopa-

thie ni radiculopathie (M 47.8) entraîne une incapacité de travail de 50% 

dans une activité exercée debout, tête penchée sur l’avant, comme dans 

le métier de coiffeuse. En revanche, il ne contre-indique pas l’exercice de 

C-6491/2016 

Page 31 

l’activité de vendeuse ni celle de gestionnaire. L’assurée dispose d’une ca-

pacité entière de travail dans une activité lucrative favorisant l’alternance 

des positions assise et debout et restreignant le port de charges à 5 kg de 

manière répétée et à 15 kg de manière occasionnelle, telle l’ancienne ac-

tivité de gérante d’un magasin grossiste de vente au public de produits et 

matériels pour salons de coiffure, laquelle impliquait des tâches de ven-

deuse, gestionnaire et magasinière exercées selon un taux d’occupation 

de respectivement 10% (soit moins d’une heure/jour), 20% (soit environ 

1h30mn/jour) et 70%, poste s’apparentant à celui de logisticienne (AI pces 

63 et 160). 

15.2 Le rapport d’expertise rhumatologique se fonde sur des examens 

complets et pratiqués sur la personne de l’assurée. Les plaintes exprimées 

par celle-ci sont prises en considération. La description du contexte médi-

cal et l'appréciation de la situation médicale sont claires. La logique est 

constante, de même que l’argumentation est exempte de contradictions. 

Les points litigieux font l'objet d'une étude circonstanciée. Les détermina-

tions sont établies en pleine connaissance de l'anamnèse, de même que 

les conclusions de l'experte, spécialiste en rhumatologie, sont dûment mo-

tivées. Contrairement à ce que la recourante soutient, l’experte confronte 

son point de vue avec celui initial de la Dre D._______ et se détermine sur 

les taux d’incapacité de travail de la recourante dans les différents champs 

de son activité professionnelle de gérante d’un magasin (cf. rapport du 23 

mars 2015 [AI pce 160 p. 2 ch. 2 et 3]). L’énoncé particulièrement détaillé 

des questions explique le contenu bref mais complet et pertinent des ré-

ponses. Les conclusions de l’experte afférentes à la capacité de travail de 

l’assurée sont examinées à l’aune du diagnostic invalidant retenu de cer-

vicarthrose sans myélopathie ni radiculopathie et de l’activité profession-

nelle spécifique de l’assurée déployée à 70% comme magasinière, à 20% 

comme gestionnaire et à 10% comme vendeuse. Les conclusions retenant 

une capacité entière de travail dans une activité adaptée à l’état de santé 

sont en adéquation avec les limitations somatiques observées à l’examen 

clinique par l’experte (cf. rapport du 12 octobre 2011 [AI pce 63 p. 13-20]). 

Les considérations de l’experte selon lesquelles la recourante peut se faire 

aider dans l’accomplissement des tâches les plus lourdes afférentes à son 

activité de gérante d’un magasin, même si elles ne relèvent pas du mandat 

d’expertise médicale, sont en l’occurrence sans incidence sur l’issue du 

litige et ne sauraient mettre en doute la valeur probante du rapport d’ex-

pertise, dès lors que le port de charges lourdes est expressément exclu 

par l’experte de la capacité de travail de l’assurée. Le fait que le rapport du 

23 mars 2015 ne prend pas en considération les nouvelles plaintes expri-

C-6491/2016 

Page 32 

mées par l’assurée à partir de 2014 n’entache pas non plus la valeur pro-

bante de l’expertise C._______, dès lors qu’il constitue un complément au 

premier rapport du 12 octobre 2011, lequel ne pouvait pas porter sur des 

atteintes survenues trois années plus tard. En outre et comme son intitulé 

l’indique, le rapport complémentaire ne saurait être envisagé pour lui-

même, sans lecture parallèle du rapport initial du 12 octobre 2011. Compte 

tenu de ce qui précède, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à 

l’expertise rhumatologique de la Dre C._______ s’agissant des premières 

atteintes à la santé évoquées par la recourante.  

16.  

S’agissant des nouvelles atteintes à la santé (bursite trochantérienne pro-

fonde, chondropathie rotulienne sévère, hypertension rotulienne, chondro-

malacie aux genoux, modifications dégénératives débutantes au niveau 

des hanches et des genoux, lésion labrale débutante en relation avec un 

impingement du psoas, lésion partielle du moyen fessier gauche), elles ont 

été évaluées par un consilium de médecins du service médical de l’OAIE 

spécialisés en médecine interne, en médecine générale, en médecine phy-

sique et rééducation, en rhumatologie et en psychiatrie, dont l’évaluation 

médicale est mise en cause par la recourante. 

16.1 Aux termes des rapports établis les 18 février 2016 et 10 juin 2016 (AI 

pces 182, 197), le consilium expose que la chondromalacie débutante 

(grade II) du genou constatée le 27 avril 2015 correspond à des fissures 

dans le cartilage sans ulcération ni perte de substance, n’agressant pas 

l’os sous-jacent. Le cartilage articulaire n’étant pas innervé, les douleurs 

ressenties correspondent plutôt à un léger œdème inflammatoire de l’os 

sous-jacent. S’agissant d’une modification quasi-constante dans la popu-

lation au-delà de la quarantaine, la chondromalacie peut préfigurer et pré-

céder l’arthrose. Elle est toutefois considérée comme constituant une pa-

thologie mineure qui ne requiert pas d’indication opératoire et dont le trai-

tement se résume principalement à des exercices de stabilisation du genou 

associés parfois à la prise de chondroïtines et de glucosamine sulfates. La 

chondropathie rotulienne « sévère » observée le 4 juin 2015 constitue une 

interprétation de la chondromalacie évoquée le 27 avril 2015, une telle ag-

gravation en deux mois n’étant pas envisageable sans avoir été objectivée 

par une nouvelle IRM. L’arthro-résonance magnétique du 11 juin 2015 mo-

tivée par une douleur trochantérienne révèle une rupture de 11 mm dans 

le tendon d’insertion du muscle moyen fessier gauche. Le rapport du 10 

juillet 2015 du Dr F._______ révèle un syndrome du pyramidal bilatéral et 

ordonne un traitement, celui-ci consistant en règle générale en physiothé-

rapie (ultrasons, massages), prise d’anti-inflammatoires, infiltration de cor-

ticostéroïdes ou stretching. Une infiltration articulaire a eu lieu le 30 avril 

C-6491/2016 

Page 33 

2015 dans les genoux sous la forme d’une viscosupplémentation (injection 

de 6 ml d’acide hyaluronique) susceptible de calmer les douleurs. La coxar-

throse débutante et la chondropathie rotulienne n’occasionnent pas de li-

mitations fonctionnelles chez l’assurée, la coxarthrose droite étant très dé-

butante et la bursite constituant une affection transitoire non incapacitante 

à long terme.  

Le consilium infère de ces considérations que la recourante subit, depuis 

le 18 septembre 2007, une incapacité de travail de :  

– 50% comme coiffeuse, les lombalgies limitant la durée de la station debout et 

le piétinement, les nucalgies limitant la durée des activités effectuées tête 

penchée sur l’avant ; 

– 20% comme magasinière pour les mêmes motifs que ceux susmentionnés; 

– 0% comme gestionnaire ; 

– 0% dans une activité lucrative respectant les limitations fonctionnelles décrites 

par les rhumatologues. 

16.2 Cela étant, il apparaît que l’avis du consilium a été établi en pleine 

connaissance de l’anamnèse et du dossier médical, prenant en considéra-

tion en particulier les radiographies du 9 avril 2012, les rapports du 15 sep-

tembre 2014 et du 10 juillet 2015 du Dr F._______, le rapport du 11 mars 

2015 du Dr S._______, la résonance magnétique du 27 avril 2015 de la 

Dresse T._______, le rapport du 4 juin 2015 du Dr V._______, le rapport 

du 11 juin 2015 de l’Hospital W._______ et le rapport du 30 avril 2015 de 

la Clinique U._______. Les nouvelles plaintes exprimées par la recourante 

ont été prises en considération, faisant l’objet d’une étude circonstanciée. 

La description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale 

sont claires. Les conclusions sont cohérentes, exemptes de contradictions, 

dûment motivées et fondées sur les pièces – notamment radiologiques - 

au dossier. Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu de douter de la valeur 

probante des rapports établis les 18 février 2016 et 10 juin 2016 par le 

consilium. 

17.  

17.1 Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans constate, sur le 

plan somatique, que l’expertise C._______ retient les diagnostics, sans in-

cidence sur la capacité de travail, de trouble statique rachidien avec dis-

crète spondylarthrose (M 47.8), d’excès pondéral (E 63.2), de varices des 

membres inférieurs, de status après stripping de varices multiples à droite 

(I 83.9) et de coxarthrose débutante (M 16.9). En revanche, le diagnostic 

de cervicarthrose sans myélopathie ni radiculopathie (M 47.8) entraîne une 

C-6491/2016 

Page 34 

incapacité de travail de 50% dans une activité exercée debout, tête pen-

chée sur l’avant, comme dans le métier de coiffeuse. Il ne contre-indique 

pas l’exercice des activités de vendeuse ou de gestionnaire. L’assurée dis-

pose d’une capacité entière de travail dans une activité lucrative restrei-

gnant le port de charges à 5 kg de manière répétée et à 15 kg de manière 

occasionnelle, telle dans l’ancienne activité de gérante d’un magasin gros-

siste de vente au public de produits et matériels pour salons de coiffure, 

laquelle impliquait des tâches de vendeuse, gestionnaire et magasinière 

exercées selon un taux d’occupation de respectivement 10% (soit moins 

d’une heure/jour), 20% (soit environ 1h30mn/jour) et 70% (AI pces 63 et 

160).  

Ces conclusions sont corroborées par le Dr Q._______ (pas de spécialisa-

tion indiquée) qui considère également que les atteintes à la santé de l’as-

surée qu’il retient - dégénérescences ostéoarticulaires au niveau cervical 

sans signe d’affection neurologique, syndrome fibromyalgique, trouble 

mixte anxio-dépressif - laissent persister une capacité de travail à plein 

temps dans une activité lucrative moyenne permettant de varier les pos-

tures corporelles, notamment dans celle de gérante d’un magasin de vente 

au public de produits et matériels pour salons de coiffure (cf. rapport E213 

du 24 septembre 2014 [AI pce 133]). Elles le sont également par la Dre 

L._______(pas de spécialisation indiquée) qui indique que l’assurée 

souffre de polyarthrose, cervicarthrose modérée à sévère en C5-C6 et C6-

C7, de coccygodynie et de fibromyalgie avec trouble anxio-dépressif mixte, 

mais demeure apte à travailler dans son métier de vendeuse de produits 

et matériels pour salons de coiffure, aucune limitation fonctionnelle objec-

tive, ni aucune détérioration cognitive, ni symptomatologie anxio-dépres-

sive ou psychotique ne justifiant une incapacité permanente de travail (rap-

port E 213 du 11 mars 2010 [AI pce 5]). Elles ne sauraient être remises en 

cause par les incapacités de travail constatées par le Dr J._______ (mé-

decin généraliste; cf. rapports des 27 mai 2008, 24 octobre 2011, 1er sep-

tembre 2014 [AI pces 25, 77,142]) et la Dre H._______ (spécialisation non 

indiquée ; rapports des 8 juin 2009, 12 février 2010, 3 mars 2010 [AI pces 

26, 28, 29]), lesquelles ne sont pas dûment motivées. 

17.2 Les conclusions de l’expertise C._______ s’écartent en revanche de 

celles du consilium dans la mesure où celui-ci retient, depuis le 18 sep-

tembre 2007, une incapacité de travail supplémentaire de 20% dans l’acti-

vité de magasinière compte tenu des limitations fonctionnelles retenues 

par les expertes rhumatologues (AI pce 182). Ces dernières conclusions 

prises en considération des nouvelles atteintes à la santé de la recourante, 

fondées sur des développements convaincants et un rapport ayant pleine 

C-6491/2016 

Page 35 

valeur probante, emportent la conviction de la cour. Elles ne sont de sur-

croît infirmées par aucun des rapports médicaux − relatifs aux nouvelles 

atteintes à la santé − joints au complément d’expertise du 18 août 2015 de 

l’experte D._______ (cf. supra consid. 11.2.2 p. 22), lesquels n’attestent 

d’aucune incapacité de travail correspondante.  

17.3 Partant et dans la mesure où l’expertise C._______ ne prend pas en 

considérations les nouvelles atteintes à la santé, le Tribunal retient que la 

recourante dispose, depuis le 18 septembre 2007, d’une capacité rési-

duelle de travail de : 

– 50% dans une activité exercée debout, tête penchée sur l’avant, 

comme dans le métier de coiffeuse ; 

– 80% dans l’activité de magasinière précédemment exercée avec les 

limitations fonctionnelles retenues par l’experte C._______ (port de 

charges limité à 5 kg de manière répétée et à 15 kg de manière occa-

sionnelle) ;  

– 100% dans les activités de gestionnaire et de vendeuse précédemment 

exercées ; 

– 100% dans une activité lucrative adaptée légère à moyenne favorisant 

l’alternance des positions debout et assise et impliquant un port de 

charges limité à 5 kg de manière répétée et à 15 kg de manière 

occasionnelle. 

18.  

Contrairement à ce qui précède, la recourante soutient subir une incapacité 

totale de travail dans toute activité lucrative. À l’appui de son point de vue, 

elle se fonde sur un rapport d’expertise privée établi le 7 juin 2012 et com-

plété le 18 août 2015 par la Dre D._______ (spécialiste FMH en médecine 

interne et des maladies rhumatismales [cf. consid. 11.2 supra]), ainsi que 

sur l’avis de son rhumatologue traitant (cf. rapports du Dr F._______ des 4 

juin 2010, 1er février 2012, 15 septembre 2014 et 10 juillet 2015 [cf. consid. 

11.2 supra]).  

18.1  

18.1.1 À l’issue d’un examen opéré sur la personne de la recourante, la 

Dre D._______ retient les diagnostics − sans incidence sur la capacité de 

travail − de troubles dégénératifs débutants fémoro-patellaires, de pieds 

plats transverses, de douleurs insertionnelles sans relation avec les ar-

throses, de coccygodinies chroniques, d’état anxio-dépressif, de surcharge 

C-6491/2016 

Page 36 

pondérale modérée, de coxarthrose, de fibromyalgie et de trouble somato-

forme douloureux persistant. En revanche, elle considère que les diagnos-

tics de cyphose cervicale et spondylarthrose C5-C6 et C6-C7 sévères, de 

rétrécissement du canal cervical, de brachialgies gauches intermittentes, 

de renversement postérieur du tronc, de possibles arthroses facettaires 

lombaires, de discopathie L5-S1 et de sciatalgies frustes intermittentes en-

traînent une intolérance aux positions debout, fléchie ou assise prolongées 

(exacerbant les lombalgies) ; aux positions fléchies prolongées de la nuque 

comme aux positions en extension cervicale ainsi qu’à celles impliquant de 

tenir les membres supérieurs en hauteur (favorisant les cervicalgies) ; aux 

efforts répétés des membres supérieurs comme aux ports de charges 

moyennes à lourdes (entraînant des cervicalgies et lombalgies) ; à la mon-

tée et à la descente d’escaliers.  

Compte tenu de ces limitations fonctionnelles, l’activité de coiffeuse n’est 

plus possible en raison des stations debout prolongées et des efforts avec 

les membres supérieurs maintenus en hauteur. Celle de magasinière est 

totalement contre-indiquée en raison des ports de charges conséquentes 

qu’elle implique. Une activité purement administrative ne reste possible 

qu’à 50% en raison de la nécessité de pouvoir fréquemment changer de 

position et des difficultés éprouvées lors du travail à l’ordinateur en raison 

de la cyphose cervicale. La capacité de travail de l’assurée dans son acti-

vité habituelle de gérante d’un magasin grossiste de vente au public de 

matériels et produits pour salons de coiffure est nulle comme magasinière 

(70%), gestionnaire (20%) et vendeuse (10%) lors des périodes d’af-

fluence, un roulement de 10 clients par heure en périodes de pointe ne 

permettant pas à une vendeuse de s’asseoir. Une capacité de travail de 

50% au mieux serait exigible comme vendeuse dans un cadre de travail 

calme permettant à l’assurée de s’asseoir, ainsi que dans toute activité 

adaptée aux limitations fonctionnelles évoquées (AI pces 86 et 168 p. 2 

ss). 

18.1.2 D’emblée, la Cour de céans observe que l’appréciation de la capa-

cité résiduelle de travail de la recourante retenue par la Dre D._______ 

n’est corroborée par aucun des autres rapports médicaux au dossier. En 

outre, l’experte privée constate d’importantes limitations fonctionnelles 

chez une patiente qu’elle décrit comme étant « en bon état général » (cf. 

rapport du 18 août 2015 p. 2 § 3 [AI pce 168]). Elle retient des limitations 

fonctionnelles (intolérance aux positions debout, fléchie ou assise prolon-

gées) qui outrepassent les plaintes de la recourante, celle-ci évoquant des 

douleurs à la position fléchie après 15 minutes, des douleurs à la position 

debout sans bouger après 2 heures et des douleurs à la position assise 

C-6491/2016 

Page 37 

après 1 heure avec des irradiations fessières des lombalgies (cf. rapport 

de la Dre D._______ du 7 juin 2012 p. 1 s. [AI pce 86]). En retenant une 

incapacité totale de travail comme gestionnaire pour le motif que pareilles 

activités ne pouvaient pas être effectuées « 5 minutes par ci, 5 minutes par 

là pour pouvoir se lever et marcher à intervalles réguliers » (cf. rapport du 

18 août 2015 p. 10 let. 6b), de même qu’en fixant des limitations fonction-

nelles dont elle a précisé qu’il faudrait probablement beaucoup de conces-

sions de la part de l’employeur pour les accepter (cf. rapport du 18 août 

2015 p. 11-12 ch. 7), elle outrepasse le cadre du mandat médical, la tâche 

du médecin étant de porter un jugement sur l’état de santé et indiquer dans 

quelle mesure et pour quelles activités la personne est incapable de tra-

vailler, non pas de statuer sur les chances de réinsertion de l’intéressée 

(cf. consid. 8.1 supra). En expliquant avoir qualifié d’insultant le diagnostic 

de trouble somatoforme douloureux parce qu’elle avait toujours l’impres-

sion que, lorsque ce diagnostic était posé dans le cadre d’une demande de 

prestations AI, il était ainsi fait ce qu’il fallait afin de minimiser les problèmes 

du patient et en précisant qu’il s’agissait d’un ressenti qu’elle n’aurait pas 

dû exprimer (cf. rapport du 18 août 2015 p. 5 § 3h), elle tient des considé-

rations incompatibles avec les devoirs d’indépendance et d’impartialité rat-

tachés au mandat d’expertise (cf. arrêt du TF I 88/06 du 12 février 2007 

consid. 3.2.2; cf. JACQUES OLIVIER PIGUET, in : Dupont/Moser-Szeless 

[Édit.], Commentaire romand Loi sur la partie générale des assurances so-

ciales, art. 44 n° 14-17) et crée l’apparence de chercher à favoriser la po-

sition de l’assurée dans la présente procédure, plutôt qu’à établir de ma-

nière objective les limitations fonctionnelles correspondant à l’état de santé 

de celle-ci. Compte tenu de ces développements, les conclusions de la Dre 

D._______ ne sauraient emporter la conviction de la Cour. 

18.2 À l’appui de ses conclusions, la recourante se prévaut également de 

l’avis de son rhumatologue traitant. Le Dr F._______ (spécialiste en rhu-

matologie) pose les diagnostics de 1) cervicarthrose sévère, uncarthrose, 

ostéophytose C2-C3, discopathies dégénératives en C5-C6, C6-C7, ostéo-

phytose antérieure et postérieure, cervicobrachialgies bilatérales ; 2) 

double scoliose lombaire, hyperlordose lombaire, spondyloarthrose, ar-

throse interapophysaire postérieure en L3-L4, L4-L5, L5-S1, discopathie 

dégénérative en L5-S1 ; 3) protrusion acétabulaire bilatérale, coxarthrose 

bilatérale (stade I-II) ; 4) coccygodynies chroniques récurrentes (incurva-

tion antérieure du coccyx) ; 5) fibromyalgie (la patiente présentant 18 points 

douloureux sur 18 selon les critères de diagnostics ACR-90) ; 6) syndrome 

anxio-dépressif (sévère) en traitement psychiatrique ; 7) gastrite atro-

phique chronique. Le praticien indique que la patiente présente une patho-