# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 14d9aaf8-94ed-504b-b582-e11f4b6a7556
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.06.2020 A/202/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-202-2020_2020-06-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/202/2020-FPUBL ATA/562/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 juin 2020 

 

   dans la cause 

 

Mme A______ 
représentée par Me Jacques-Alain Bron, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ 
 

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A/202/2020 

EN FAIT 

1)  Mme A______, née B______ le ______ ______ 1988, a été engagée par la 
prison de Champ-Dollon (ci-après : la prison) le ______ 2011 en qualité de 
stagiaire agente de détention. 

  Le 1er septembre 2011, elle a entamé sa formation d’agente de détention. 

  Elle a effectué un stage au centre suisse de formation pour le personnel 
pénitentiaire du 1er septembre 2011 à fin août 2012, tout en travaillant en qualité 
de surveillante adjointe à la prison. Son stage a fait l’objet d’appréciations 
élogieuses. 

  Elle a obtenu son brevet d’agente de détention en juillet 2014, avec une 
moyenne de 5.13. 

  Elle a été nommée surveillante provisoirement pour deux ans le 1er janvier 
2013, puis confirmée dans cette fonction le 1er janvier 2015. 

  Tous les entretiens d’évaluation ont relevé les grandes qualités 
professionnelles de Mme A______. 

2)  À la prison, Mme A______ a fait la connaissance de M. A______, qu’elle a 
épousé le ______ 2018. 

  De l’union des époux A______ est né C______, le ______ ______ 2018. 

3)  Le 27 août 2018, Mme A______ a sollicité du directeur de la prison un 
entretien en-dehors de l’établissement, qui a eu lieu le lendemain, et au cours 
duquel elle lui a révélé avoir confectionné et apposé sur des voitures du parking 
de la prison une affichette (tract) dénigrant sa collègue Mme D______. Elle avait 
agi dans un moment de détresse psychologique. On leur demandait régulièrement, 
à elle et son mari, si celui-ci était bien le père de leur enfant. Des rumeurs 
circulaient à la prison sur le fait qu’elle aurait conçu l’enfant avec un autre agent 
de détention. Elle avait identifié Mme D______ comme étant à l’origine de la 
diffusion de ces rumeurs. Elle regrettait profondément son geste. 

4)  Le 12 octobre 2018, la prison a convoqué Mme A______ à un entretien de 
service suite à la découverte d’une affichette qu’elle avait apposée sur la pare-
brise de voitures stationnées sur un parking de la prison. Si les faits étaient avérés, 
ils pouvaient conduire à une résiliation des rapports de service. 

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5)  Le même jour, la prison a informé Mme A______ qu’elle envisageait de 
demander qu’elle soit libérée de son obligation de travailler pour garantir la bonne 
marche du service. 

6)  Lors de l’entretien de service du 31 octobre 2018, la prison a reproché à 
Mme A______ d’avoir confectionné et déposé sur plusieurs véhicules stationnés 
sur le parking de la prison un tract contenant une photo portrait du profil 
Facebook de sa collègue Mme D______ et l’indication du téléphone portable de 
cette dernière, suivies d’un texte intitulé « Nympho recherche bite d’une nuit » et 
qui avait le contenu suivant : « Poupée gonflable réelle, j’aime qu’on m’utilise 
pour se vider les cou**** et me retrouver seule le matin venu (car après je pleurs 
[sic]). Je fais tout (massages, rapports violents, sodomie, scato, zoophilie), 
n’hésitez pas à me demander, je réalise tous vos fantasmes les plus fous… J’ai des 
formes (je suis grosse, avec une grosse poitrine et un très gros cul) et je suis jolie 
(avec tout mon maquillage). Je suis accro au sexe et spécialiste pour vous 
remonter le moral lorsque vous êtes au plus bas. J’adore envoyer des 
photos/vidéos de moi totalement nue (même si j’avoue ça n’est pas beau à voir) et 
demande la même chose en retour pour ensuite vous faire chanter. J’ai beaucoup 
d’expérience (la moitié de Genève m’est passé dessus) mais je suis à la recherche 
continuelle de nouveaux clients, particulièrement des hommes (ou femmes) que je 
n’ai pas encore pu manipuler à ma guise. N’hésitez pas à me contacter au 076 356 
XX XX [quatre derniers chiffres caviardés dans le présent arrêt], je ne suis pas 
difficile et j’accepte tout le monde. À bientôt dans un lit ou des toilettes 
publiques ! ». 

  Ces agissements, s’ils étaient avérés, constituaient un manquement aux 
devoirs du personnel, à l’ordre de service et au code de déontologie. 

  Mme A______ a admis que ce qu’elle avait fait était honteux, et elle s’était 
dénoncée tout de suite. Elle s’était disputée avec son mari suite aux rumeurs que 
Mme D______ avait fait circuler à leur encontre. Elle avait alors eu l’impression 
que Mme D______ avait réussi à « mettre le bazar » dans son couple. Elle avait 
déduit que rien n’avait été fait concernant le précédent litige qu’elle avait eu avec 
Mme D______, et dont elle s’était ouverte au directeur de la prison. Elle avait eu 
l’impression que la seule chose à faire était de se faire justice elle-même. Elle 
avait rassemblé et mis par écrit toutes les rumeurs qu’on entendait à la prison sur 
Mme D______, et elle avait ajouté des éléments. Elle avait rédigé spontanément 
le texte en 3 à 5 minutes et était aussitôt partie pour l’afficher comme elle habitait 
près de la prison. Ce n’était pas dans sa nature d’agir de la sorte. Elle en avait 
parlé le soir même à son mari et ils avaient pris conjointement la décision qu’elle 
irait se dénoncer auprès de la direction. 

  Mme A______ ne comprenait pas comment Mme D______ était encore en 
fonction après tout ce qu’elle avait fait. 

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  La prison a indiqué qu’elle envisageait de résilier les rapports de service 
pour inaptitude à remplir les exigences du poste, et n’envisageait pas d’ouvrir une 
procédure de reclassement. 

7)  Le 22 octobre 2017, Mme A______ avait rédigé un rapport à l’attention de 
sa hiérarchie, dans lequel elle décrivait une altercation avec sa collègue 
Mme D______ le 16 octobre 2017, au cours de laquelle celle-ci avait menacé de 
révéler des choses qu’elle savait sur elle, puis les révélations, le lendemain  
17 octobre 2017, d’un collègue auquel Mme D______ avait affirmé qu’elle était 
tombée amoureuse d’un détenu albanais quelques années auparavant, qu’elle avait 
eu avec lui un comportement déplacé, que celui-ci l’avait appelée depuis sa cellule 
et qu’elle avait fait rentrer pas mal de choses dans la prison pour lui. 

8)  Par courrier du 6 novembre 2018, la prison de Champ-Dollon a précisé que 
si elle devait résilier les rapports de service, elle serait tenue, préalablement, de 
rechercher un autre poste au sein de l’administration cantonale correspondant aux 
capacités de Mme A______. 

9)  Le 21 novembre 2018, le conseil de Mme A______ a indiqué que c’était 
suite à une décompensation psychique que celle-ci avait rédigé et affiché le tract. 
Elle était suivie par un psychiatre, qui ferait tenir ses conclusions sur son état de 
santé, et elle réservait sa détermination sur son degré de responsabilité au moment 
des faits. 

  Mme A______ avait averti sa hiérarchie des agissements de  
Mme D______ en août 2017, sans effet. 

  Les agissements qui lui étaient reprochés étaient survenus alors qu’elle avait 
repris le travail après un arrêt puis un congé de dix mois au total. Ils étaient sans 
lien direct avec son poste de travail. Les affichettes apposées sur les pare-brise des 
voitures étaient au nombre de quatre ou cinq au maximum. Elle n’avait pas gardé 
copie du texte de l’affichette, elle n’en avait pas un souvenir précis, et elle 
s’opposait à ce qu’il soit reproduit dans le compte rendu d’entretien de service. 

  Mme A______ avait été la victime de Mme D______ de façon répétée, ainsi 
que des manquements de sa plus haute hiérarchie, lesquels avaient participé à sa 
très brève décompensation psychique et à son état de détresse. 

  Mme A______ avait déposé plainte contre Mme D______. Les atteintes à sa 
personnalité devaient être complètement instruites avant le prononcé de sanctions 
à son encontre. 

  Dans ces circonstances, une résiliation des rapports de service serait à tout le 
moins disproportionnée, et contraire au principe de la bonne foi. La suspension de 
la procédure disciplinaire devait être ordonnée jusqu’à droit connu au pénal. 
Subsidiairement, seul un blâme devait être prononcé. 

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10)  Le 21 décembre 2018, le Conseiller d’État chargé du département de la 
sécurité, de l’emploi et de la santé (ci-après : DSES) a libéré Mme A______ de 
son obligation de travailler jusqu’à ce qu’une décision soit prise. 

  Les manquements qui lui étaient reprochés, qui revêtaient un degré 
particulier de gravité, étaient de nature à compromettre la confiance et l’autorité 
qu’impliquait l’exercice de la fonction ainsi que, singulièrement, la bonne marche 
du service. 

11)  Le 4 janvier 2019, le conseil de Mme A______ a transmis à la prison le 
certificat médical établi le 19 décembre 2018 par la Dresse E______, psychiatre et 
psychothérapeute. 

  La Dresse E______ expliquait voir Mme A______ depuis le  
10 novembre 2018 en consultation psychothérapeutique hebdomadaire. Sa 
patiente décrivait des difficultés psychiques, de type dépressif, depuis la naissance 
de son fils en mai 2018. Ses difficultés étaient apparues progressivement et 
s’étaient aggravées en lien avec un contexte de harcèlement via les réseaux 
sociaux de la part d’une collègue de travail, qui avait duré plusieurs mois et s’était 
aggravé peu de temps après la naissance de son fils. Sa patiente avait demandé en 
vain de l’aide à sa hiérarchie. 

  L’anamnèse mettait en évidence des symptômes de type dépressif. Un test 
avait mesuré un stade sévère en début de prise en charge. L’évolution de l’état 
psychique s’était progressivement améliorée avec les entretiens et un traitement 
médicamenteux de soutien. 

  Le contexte de harcèlement qui s’était prolongé pendant plusieurs mois 
associé à la fragilité du post-partum et de la grossesse avaient contribué aux 
difficultés psychiques de la patiente. 

12)  Le 9 janvier 2019, le conseil de Mme A______ a adressé le certificat de la 
Dresse E______ au Conseiller d’État en charge du DSES (ci-après : le Conseiller 
d’État), et sollicité que la décision de libération de l’obligation de travailler soit 
reconsidérée. 

  Il a également indiqué avoir remis le certificat au groupe de confiance, qui 
avait été sollicité. 

13)  Le 5 mars 2019, le directeur de la prison a informé le conseil de  
Mme A______ qu’il sollicitait le service de santé de l’État (ci-après : SPE) dans le 
but d’obtenir une expertise psychiatrique indépendante de sa cliente. 

  Le même jour, la prison a adressé au SPE une demande d’expertise de  
Mme A______, aux fins de savoir si celle-ci souffrait d’une atteinte 
psychologique au moment des faits (le 24 août 2018), dans l’affirmative quelle 

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était cette atteinte et quelle était sa gravité, si elle découlait d’éléments en lien 
avec sa vie professionnelle, et si elle atténuait ou supprimait la capacité de  
Mme A______ d’apprécier le caractère inadéquat de ses actes et de décider d’agir 
ou non comme elle l’avait fait, et enfin quels étaient les risques qu’elle soit 
affectée à nouveau par une détresse psychologique qui aurait une influence sur ses 
agissements dans le cadre professionnel. 

14)  Le 2 juin 2019, le Dr F______, psychiatre et psychothérapeute, a établi un 
rapport d’expertise à la demande du SPE. 

  Mme A______ présentait au moment des faits une atteinte psychologique 
consistant en une crise émotionnelle aigüe déclenchée par une violente dispute au 
sujet d’une rumeur lors d’un téléphone avec son mari. La faculté d’appréhender le 
caractère inadéquat des actes accomplis avait été temporairement altérée, de 
manière faible. L’acte avait été accompli de manière très impulsive, dans un état 
de bouleversement émotionnel, et la capacité de décider était altérée, de manière 
moyenne. Les perturbations de l’état de santé n’étaient pas en lien avec la vie 
professionnelle, mais avaient été causées par la rumeur circulant à son sujet, dont 
elle avait eu connaissance en juillet 2018, par le téléphone d’une amie puis par les 
réseaux sociaux. La rumeur n’avait cessé d’être rapportée à son mari, l’amenant à 
mettre en doute la loyauté de sa femme et provoquant la dispute au téléphone le 
jour des faits. La situation psychologique et l’état de santé de Mme A______ 
étaient tout à fait compatibles avec la reprise durable de son activité d’agente de 
détention. Sa capacité de travail était entière. 

15)  Le 5 juillet 2019, la prison a transmis le rapport au conseil de 
Mme A______, lui impartissant un délai de quatorze jours pour se déterminer à 
son sujet. 

16)  Le 12 juillet 2019, le conseil de Mme A______ a indiqué qu’il avait 
demandé que la version complète du rapport soit remise au médecin de sa cliente. 

  Il ajoutait qu’un accord avait été trouvé en procédure pénale avec  
Mme D______ et qu’un encart d’excuses pourrait être publié dans l’organe 
d’information interne des prisons. 

  La conclusion d’un accord et les excuses présentées par Mme A______ et 
acceptées par Mme D______ ont finalement fait l’objet d’une publication très 
sobre sur un intranet commun aux établissements de détention partageant le 
parking où les tracts avaient été apposés. 

17)  Le 7 août 2019, le Conseiller d’État a notifié à Mme A______ qu’il ouvrait 
une procédure de reclassement. 

  Sa capacité d’apprécier le caractère inadéquat de ses agissements n’avait été 
que faiblement altérée. Les perturbations de son état psychologique n’étaient pas 

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dues à sa vie professionnelle, mais découlaient d’une rumeur à son sujet. Les 
manquements qui lui étaient reprochés revêtaient un degré de gravité particulier et 
étaient de nature à compromettre la confiance et l’autorité qu’impliquait la 
fonction d’agente de détention. Les agissements de Mme D______ ne justifiaient 
ni n’excusaient son attitude à l’égard de cette dernière. Elle avait manqué à son 
devoir d’intégrité et n’était plus digne d’occuper sa fonction actuelle. Vu la 
disproportion de sa réaction face à une rumeur, sa hiérarchie ne pouvait plus lui 
accorder sa confiance dans la mesure où l’activité d’agente de détention la 
confrontait au quotidien à des situations bien plus difficiles que la propagation de 
rumeurs et qu’il ne pouvait être exclu qu’elle soit à nouveau affectée 
psychologiquement en étant confrontée à des situations difficiles. 

  La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours. 

18)  Mme A______ a recouru le 26 août 2019 auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision d’ouvrir une procédure de reclassement. 

  Par arrêt du 8 octobre 2019, la chambre administrative a déclaré le recours 
irrecevable, faute pour la recourante d’avoir acquitté l’avance de frais dans le 
délai imparti. 

  Un second recours, formé le 12 septembre 2019 contre la même décision du 
7 août 2019, a été retiré par Mme A______ le 5 décembre 2019. 

19)  Au terme d’un entretien du 28 octobre 2019 avec Mme A______, le DSES a 
constaté l’échec de la procédure de reclassement, malgré les nombreuses 
démarches et postulations, et le soutien apporté par la direction des ressources 
humaines (ci-après : DRH). 

  L’employeur envisageait de clore la procédure de reclassement et de résilier 
les rapports de service de Mme A______. 

20)  Le 11 novembre 2019, Mme A______ a indiqué qu’elle s’opposait à la 
clôture de la procédure de reclassement pour les mêmes motifs qu’elle avait 
soulevés pour s’opposer à son ouverture, à savoir son caractère disproportionné. 
La procédure n’avait duré que deux mois. Elle n’avait pu remplir complètement sa 
fonction dès lors que son fondement était contesté et que Mme A______ n’avait 
pu s’investir totalement dans la procédure de reclassement. Elle demandait que la 
procédure de reclassement soit prolongée de quatre mois. 

21)  Le 28 novembre 2019, le Conseiller d’État a signifié à Mme A______ la 
résiliation des rapports de service. 

  Les motifs de la résiliation des rapports de service lui étaient connus. 

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  La procédure de reclassement n’avait pas donné de résultat. 

  Les remarques de Mme A______ n’étaient pas de nature à remettre en cause 
la détermination de sa hiérarchie. 

  La procédure de reclassement avait déjà été prolongée de trois semaines 
pour tenir compte de la période estivale. Vu le nombre élevé des offres et des 
postulations et l’investissement de la DRH, la procédure s’était déroulée 
conformément aux obligations incombant à l’État. 

  Mme A______ avait retiré le 12 novembre 2019 sa candidature au poste de 
secrétaire 2 à l’office cantonal de l’emploi au cours de l’entretien de recrutement 
auquel elle avait été conviée, et elle avait décliné le même jour l’invitation à un 
entretien relatif au poste de secrétaire 2 à pourvoir au sein de la direction générale 
du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

  Ses griefs étaient mal fondés. 

  La décision était déclarée exécutoire nonobstant recours. 

22)  Le 7 janvier 2020, le Ministère public a classé la procédure pénale opposant 
Mmes A______ et D______ au sujet des événements de 2018, constatant que ces 
dernières, au terme d’une conciliation, avaient trouvé et exécuté un accord et 
retiré leurs plaintes respectives. 

23)  Par acte mis à la poste le 15 janvier 2020, Mme A______ a recouru auprès 
de la chambre administrative contre la décision du 28 novembre 2019 résiliant les 
rapports de service et conclu à son annulation ainsi qu’à sa réintégration dans sa 
fonction d’agente de détention dès le 1er mars 2020, subsidiairement au paiement 
d’une indemnité correspondant à dix-huit mois de son dernier traitement brut. 

  Préalablement, elle a conclu à l’audition des parties et de témoins (des 
collègues et des anciens directeurs de la prison, ainsi que son mari), et à la 
production du dossier administratif de Mme D______ contenant le rapport 
d’incident du 22 octobre 2017 et l’ensemble des avertissements et plaintes dont 
Mme D______ avait fait l’objet. 

  Mme D______ avait commis de nombreux écarts de conduite, et s’en était 
prise à plusieurs collègues, dont la recourante, entre autres en diffusant des 
rumeurs sur la paternité de son enfant. 

  La décision de licenciement était arbitraire et consacrait un abus du pouvoir 
d’appréciation du Conseiller d’État. 

  On ne voyait pas en quoi quatre ou cinq flyers, certes très dégradants pour la 
personne concernée mais sans lien avec son activité professionnelle, mettaient 

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concrètement en péril le bon fonctionnement de l’administration et excluaient le 
maintien des rapports de service. 

  Les agissements étaient sans lien direct avec la fonction de la recourante, 
laquelle était par ailleurs en arrêt de travail depuis de nombreux mois lorsqu’ils 
étaient survenus. 

  Il fallait tenir compte des circonstances qui avaient entouré les agissements 
reprochés, soit les rumeurs diffusées par Mme D______ et l’état de santé de Mme 
A______. 

  Le harcèlement subi par la recourante de la part de Mme D______ avait eu 
lieu sur le lieu de travail et durant le service. 

24)  Le 19 février 2020, le DSES s’est opposé au recours. 

  Mme D______ ne travaillait pas avec la recourante, et le DSES ignorait si 
Mme D______ avait une réputation sulfureuse. Un précédent incident – des 
allégations de Mme D______ au sujet de la recourante – avait été traité par la 
direction de la prison. La recourante n’avait pas voulu déposer plainte à l’époque 
et disait préférer se concentrer sur sa grossesse. 

  La recourante avait certes agi sous le coup de l’émotion, mais sa capacité de 
comprendre la nature de son acte et ses conséquences n’avait été que très 
faiblement altérée. Elle avait ainsi agi intentionnellement. Son acte ne pouvait être 
qualifié de bref moment d’égarement. 

  Les agissements reprochés à la recourante constituaient un motif fondé 
justifiant la résiliation des rapports de service. Un fonctionnaire avait l’obligation 
d’adopter un comportement inspirant le respect et digne de confiance pendant et 
au-dehors des heures de travail, et lorsqu’un employé portait sérieusement atteinte 
aux droits de la personnalité de l’un de ses collègues, il violait gravement une des 
obligations découlant de son contrat de travail, ce qui pouvait justifier une 
résiliation des rapports de travail avec effet immédiat. 

  En l’espèce, les agissements de la recourante constituaient une telle 
violation, et avaient entraîné la rupture irrémédiable de la confiance qui devait 
exister entre l’État et le fonctionnaire. 

  La résiliation des rapports de travail ne procédait pas d’un abus du pouvoir 
d’appréciation. 

25)  Le 15 mai 2020, la recourante a affirmé qu’elle conservait la confiance de sa 
hiérarchie et demandé l’audition d’un collègue. 

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  La recourante a maintenu avoir été victime d’une atteinte à sa personnalité 
de la part de sa collègue D______, à laquelle la direction de la prison n’avait pas 
donné une réponse adéquate, et a demandé l’audition d’une collègue. 

  La recourante a contesté avoir disposé de sa pleine capacité de discernement 
au moment des faits et a demandé l’audition de deux collègues. 

  La recourante a persisté pour le surplus dans ses conclusions. 

  Il sera revenu sur les faits en tant que de besoin dans la partie en droit. 

26)  Le 25 mai 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de résiliation des 
rapports de service de la recourante pour motif fondé d’inaptitude à remplir les 
exigences du poste. 

3)  Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), ainsi que pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). 

  Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61  
al. 2 LPA). 

4) a. La recourante sollicite la production du dossier administratif de 
Mme D______, ainsi que son audition et celles de plusieurs témoins. 

 b. Selon la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral et reprise par la 
chambre de céans (ATA/1809/2019 du 17 décembre 2019 consid. 2a et les 
références citées), tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), repris par  
l'art. 41 LPA, le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé 
d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il 
soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012  

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consid. 2.3), de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ;  
137 II 266 consid. 3.2). 

  Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 
ATA/1111/2017 du 18 juillet 2017 consid. 2a). 

 c. En l’espèce, seules sont litigieuses la confection et la diffusion du tract, et 
leur portée en termes de violation des devoirs de fonction, de rupture de confiance 
et d’aptitude à remplir les exigences du poste. 

  La qualité des états de service de la recourante antérieurs aux événements 
ayant motivé la résiliation des rapports de service n’est pas remise en question, et 
n’a pas à être prouvée. 

  L’existence de comportements discutables de Mme D______ à l’égard de la 
recourante antérieurement à la diffusion du tract est admise par l’intimé, de même 
qu’il est admis que c’est suite à une dispute avec son mari due aux rumeurs sur la 
paternité de leur enfant que la recourante s’en est prise par écrit à Mme D______. 
L’intimé reproche toutefois à la recourante le caractère inexcusable de sa réaction. 
Aussi n’y a-t-il pas lieu d’instruire les agissements de Mme D______, eussent-ils 
constitué une forme de provocation. 

  Le passé éventuellement disciplinaire de Mme D______ est également 
dépourvu de pertinence, aucune inégalité de traitement ne pouvant être invoquée 
par la recourante, ainsi qu’on le verra plus loin. 

  Enfin, il n’y a pas lieu d’instruire la confiance que la recourante aurait 
éventuellement conservée auprès de ses supérieurs, dès lors que son employeur 
affirme que celle-ci est irrémédiablement rompue en ce qui le concerne, et que 
cette affirmation sera examinée plus loin sous l’angle de l’abus ou de l’excès du 
pouvoir d’appréciation de l’autorité intimée, respectivement de la violation de la 
loi ou du principe de proportionnalité, à l’aune des agissements reprochés. 

  La recourante a quant à elle eu l’occasion de s’exprimer par écrit de manière 
détaillée, de sorte que son audition n’apparaît pas nécessaire. 

  Le dossier est complet et en état d’être jugé sans qu’il y ait lieu d’ordonner 
l’apport de pièces nouvelles ni l’audition de témoins ou de la recourante, de sorte 
que les mesures d’instruction réclamées ne seront pas ordonnées. 

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5.  La recourante se plaint de la violation de la loi, et des principes de 
proportionnalité et d’égalité de traitement, ainsi que du caractère arbitraire de la 
décision de résilier les rapports de service. 

6.  La recourante, membre du personnel pénitentiaire de la prison, est soumise à 
la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir 
judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - 
B 5 05) et à ses règlements d’application, sous réserve des dispositions 
particulières de la loi sur l’organisation des établissements et le statut du 
personnel pénitentiaires du 3 novembre 2016 (LOPP - F 1 50 ; art. 1 al. 1 let. c 
LPAC ; art. 6 al. 1 LOPP) et du règlement sur l'organisation des établissements et 
le statut du personnel pénitentiaires du 22 février 2017 (ROPP - F 1 50.01 ; art. 1 
al. 1 ROPP). 

 b. En matière de résiliation des rapports de service, les dispositions contenues 
dans la LOPP, entrée en vigueur le 1er mars 2017, relatives aux agents de 
détention qui sont confirmés dans leur fonction, notamment la résiliation pour 
motif fondé (art. 22 al. 3 let a à c LOPP) et les délais applicables (art. 22  
al. 4 LOPP), sont analogues aux dispositions contenues dans la LPAC. 

 c. Aux termes de l’art. 20 al. 3 LPAC, lorsque les rapports de service ont duré 
plus d’une année, le délai de résiliation est de trois mois pour la fin d’un mois. 

  À teneur de l’art. 21 al. 3 LPAC, l’autorité peut résilier les rapports de 
service du fonctionnaire pour un motif fondé. Elle motive sa décision. 

  Elle est tenue, préalablement à la résiliation, de proposer des mesures de 
développement et de réinsertion professionnelle et de rechercher si un autre poste 
au sein de l’administration cantonale correspond aux capacités de l’intéressé. 

 d. Aux termes de l’art. 22 LPAC, il y a motif fondé lorsque la continuation des 
rapports de service n’est plus compatible avec le bon fonctionnement de 
l’administration, soit notamment en raison de l’insuffisance des prestations 
(let. a), l’inaptitude à remplir les exigences du poste (let. b) ou la disparition 
durable d’un motif d’engagement (let. c).  

  Les motifs de résiliation des rapports de service ont été élargis lors de la 
modification de la LPAC du 23 mars 2007, entrée en vigueur le 31 mai 2007. 
Depuis lors, il ne s’agit plus de démontrer que la poursuite des rapports de service 
est rendue difficile, mais qu’elle n’est plus compatible avec le bon fonctionnement 
de l’administration (ATA/287/2018 du 27 mars 2018 consid. 3a ; MGC 2006-
2007/VI A 4529). L’intérêt public au bon fonctionnement de l’administration 
cantonale, déterminant en la matière, sert de base à la notion de motif fondé, 
lequel est un élément objectif indépendant de la faute du membre du personnel. La 
résiliation pour motif fondé, qui est une mesure administrative, ne vise pas à 

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punir, mais à adapter la composition de la fonction publique dans un service 
déterminé aux exigences relatives à son bon fonctionnement (ATA/589/2018 du 
12 juin 2018 consid. 5 ; ATA/253/2018 du 20 mars 2018 consid. 4a ;  
MGC 2005-2006/XI A 10420). 

 e. Les rapports de service étant soumis au droit public, la résiliation est en 
outre assujettie au respect des principes constitutionnels, en particulier ceux de la 
légalité, l’égalité de traitement, la proportionnalité et l’interdiction de l’arbitraire 
(ATA/589/2018 précité consid. 5 ; ATA/347/2016 du 26 août 2016 consid. 5e ; 
ATA/1343/2015 du 15 décembre 2015 consid. 8). 

  Le principe de la proportionnalité exige que les mesures mises en œuvre 
soient propres à atteindre le but visé (règle de l’aptitude) et que celui-ci ne puisse 
être atteint par une mesure moins contraignante (règle de la nécessité) ; il doit en 
outre y avoir un rapport raisonnable entre ce but et les intérêts compromis 
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; 
ATF 140 I 168 consid. 4.2.1 ; ATA/932/2018 du 11 septembre 2018 consid. 6).  

 f. À teneur de l’art. 20 RPAC, les membres du personnel sont tenus au respect 
de l’intérêt de l’État et doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. 
L’art. 21 let. a RPAC dispose que les membres du personnel se doivent, par leur 
attitude, notamment, d’entretenir des relations dignes et correctes avec leurs 
supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés ainsi que de permettre et de 
faciliter la collaboration entre ces personnes. 

  En présence d’une situation de conflit, ce sont avant tout des motifs 
d’inaptitude et des manquements dans le comportement qui justifient la fin des 
rapports de travail. Des manquements dans le comportement de l’employé ne 
peuvent constituer un motif de licenciement que lorsqu’ils sont reconnaissables 
également pour des tiers. Il faut que le comportement de l’employé perturbe le 
bon fonctionnement de l’entreprise (en l’espèce, de la prison) ou qu’il soit propre 
à ébranler le rapport de confiance avec le supérieur (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral A-897/2012 du 13 août 2012 consid. 6.3.2 ; ATA/287/2018 
du 27 mars 2018 consid. 3b ; ATA/1087/2018 du 16 octobre 2018, consid. 4 ; 
Valérie DÉFAGO GAUDIN, Conflits et fonction publique : instruments, in  
Jean-Philippe DUNAND/Pascal MAHON [éd.], Conflits au travail, 2015,  
p. 161-162). 

7. a. En l’espèce, la recourante ne conteste pas que le tract qu’elle a préparé et 
diffusé était attentatoire à la personnalité de sa collègue Mme D______. 

  De fait, que ce soit sous l’angle du portrait physique, de la description de la 
personnalité, ou encore des pratiques sexuelles et de l’activité de prostitution, de 
racolage et de chantage qu’il lui attribue, le tract préparé par la recourante dépeint 
Mme D______ de manière particulièrement dégradante et offensante. 

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  La recourante invoque le fait que le tract n’aurait été diffusé que de manière 
restreinte, soit sur quelques pare-brise de véhicules sur le parking de la prison 
seulement. Cette circonstance n’est toutefois pas de nature à atténuer le caractère 
particulièrement infamant du tract lui-même. À cela s’ajoute que la diffusion, 
même initialement restreinte, d’un document de cette nature dans un milieu 
professionnel comme celui de la prison, est susceptible de s’ébruiter rapidement. 

  La recourante invoque également le fait qu’elle s’est très vite dénoncée à sa 
hiérarchie, spontanément ou sur la suggestion de son mari. Cette circonstance 
n’est toutefois pas de nature à modérer la gravité de l’atteinte, qui était déjà 
consommée. 

  Quant au communiqué interne relatif aux excuses présentées et acceptées, il 
vise certes à réparer l’atteinte – et mettre par ailleurs un terme à la procédure 
pénale en évitant une audience publique et ses effets sur l’image des surveillantes 
et de la prison – mais il n’atténue pas la gravité de celle-ci au moment de sa 
commission. Si les personnes parties à une procédure pénale possèdent dans 
certains cas le pouvoir d’y mettre fin par une transaction, celle-ci ne prive pas leur 
employeur de la possibilité d’appréhender voire de sanctionner le comportement 
objet de la transaction, sous l’angle du respect des devoirs de fonction. 

  C’est ainsi sans commettre ni excès ni abus de son pouvoir d’appréciation 
que l’autorité intimée a retenu qu’une grave atteinte avait été portée par la 
recourante à la personnalité d’une collègue. 

 b. La recourante soutient que les agissements qui lui sont reprochés sont sans 
lien avec sa fonction. 

  Il ressort cependant de la procédure que la recourante et Mme D______ sont 
collègues, que des rumeurs auraient été diffusées dans le cadre professionnel par 
Mme D______ et auraient porté sur le comportement de la recourante durant 
l’exercice de ses fonctions, soit notamment une proximité excessive avec un 
détenu et des actes illicites favorisant celui-ci, respectivement sa relation 
extraconjugale avec un collègue de la prison. Enfin, le tract a été diffusé par la 
recourante sur les véhicules de collègues sur le parking de la prison, soit dans 
l’intention probable de ternir l’image de Mme D______ auprès des collègues, soit 
dans le cadre professionnel. 

  L’autorité intimée pouvait ainsi à bon droit examiner les agissements de la 
recourante sous l’angle de l’art. 21 let. a RPAC, qui dispose que les membres du 
personnel se doivent, par leur attitude, notamment, d’entretenir des relations 
dignes et correctes avec leurs collègues. 

 c. La recourante invoque le fait que ses actes auraient été provoqués par un 
concours de circonstances extraordinaire et particulier, soit l’éloignement de son 

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lieu de travail pendant plusieurs mois du fait de sa maternité, l’inaction et le 
manque de soutien inacceptables de sa hiérarchie face au comportement de 
Mme D______, les rumeurs lancées par cette dernière, et enfin un post partum et 
un état dépressif lié aux rumeurs lancées contre elle par Mme D______. La 
recourante affirme avoir été victime au moment des faits d’une brève 
décompensation psychique. 

  Le lien entre les rumeurs, la dispute de la recourante avec son mari et la 
confection et la distribution du tract n’est pas contesté, même s’il faut observer 
que ce ne sont pas les rumeurs directement mais une dispute au téléphone avec 
son mari qui aurait fait perdre à la recourante le contrôle sur elle-même. 

  L’intimé a rappelé que la recourante n’avait pas voulu à l’époque du premier 
conflit porter plainte contre sa collègue Mme D______ et avait préféré se 
concentrer sur sa grossesse. L’intimé laisse par ailleurs entendre que des mesures 
disciplinaires ont été prises contre Mme D______. Enfin, l’intimé affirme sans 
être démenti ne pas avoir été informé des rumeurs sur la paternité de l’enfant de la 
recourante jusqu’à l’affaire du tract. On ne saurait donc reprocher à l’intimé de ne 
pas avoir pris en charge les plaintes ou de ne pas avoir soutenu la recourante. La 
recourante ne soutient par ailleurs pas avoir saisi formellement le groupe de 
confiance du harcèlement dont elle était la victime. La plainte qu’elle a déposée 
contre sa collègue Mme D______ après l’épisode du tract a quant à elle abouti à 
un classement de la procédure pénale suite à une conciliation. 

  La recourante n’explique pas en quoi l’éloignement du lieu de travail du fait 
de la maternité et l’inaction pourraient contribuer à causer une décompensation 
psychique. 

  En définitive, le rapport d’expertise psychiatrique sollicité par l’intimé 
conclut que la recourante présentait au moment de l’épisode du tract une atteinte 
psychologique consistant en une crise émotionnelle aiguë déclenchée par une 
violente dispute au sujet d’une rumeur lors d’un téléphone avec son mari, que la 
faculté de la recourante d’appréhender le caractère inadéquat des actes accomplis 
avait été temporairement altérée, de manière faible, que l’acte avait été accompli 
de manière très impulsive, dans un état de bouleversement émotionnel, et que la 
capacité de décider de la recourante était altérée, de manière moyenne. 

  La recourante ne critique pas la mesure par l’expert de l’intensité de l’effet 
de la crise émotionnelle sur sa capacité de comprendre le caractère inadéquat de 
ses actes (faible) et sa capacité à maîtriser son comportement (moyenne). 

  Le temps nécessaire et le soin mis à la confection et à la diffusion du tract 
paraissent par ailleurs corroborer l’avis de l’expert que la recourante était capable 
de comprendre et de vouloir son geste. 

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  Enfin, c’est à bon droit que l’autorité intimée a considéré que les rumeurs et 
les médisances ne pouvaient en aucun cas justifier les agissements de la 
recourante. C’est le lieu d’observer que la recourante, qui semble imputer la 
dispute avec son mari aux rumeurs circulant dans la prison, a choisi de s’en 
prendre à sa collègue, et avec le même procédé de dénigrement qu’elle reprochait 
à cette dernière. La recourante a expliqué avoir rassemblé et enrichi les rumeurs 
qui circulaient sur Mme D______ pour confectionner le tract. 

  C’est ainsi sans excès ni abus de son pouvoir d’appréciation que l’autorité 
intimée a retenu que la grave atteinte à la personnalité avait été commise avec 
conscience et volonté par la recourante. 

 d. La recourante se plaint que l’intimé a considéré à tort qu’elle n’était plus 
apte à remplir sa fonction. Elle invoque l’appréciation de l’expert psychiatre selon 
laquelle sa situation psychologique et son état de santé étaient tout à fait 
compatibles avec la reprise durable de son activité d’agente de détention et que sa 
capacité de travail était entière. 

  L’autorité intimée a estimé que vu la disproportion de sa réaction face à une 
rumeur, sa hiérarchie ne pouvait plus accorder sa confiance à la recourante, car 
l’activité d’agente de détention la confrontait tous les jours à des situations bien 
plus difficiles que la propagation de rumeurs et qu’il ne pouvait être exclu qu’elle 
soit à nouveau affectée psychologiquement en étant confrontée à des situations 
difficiles. 

  La question de savoir si l’expert a répondu – et de quelle manière – à la 
question sur les risques que la recourante soit affectée à nouveau par une détresse 
psychologique qui aurait une influence sur ses agissements dans le cadre 
professionnel, pourra rester indécise. 

  En effet, l’autorité intimée, qui doit s’assurer que ses agents ne s’en 
prennent pas à leurs collègues sous l’effet du stress dans un milieu professionnel 
particulier où l’image et la maîtrise de soi jouent un rôle déterminant pour le 
maintien de l’ordre, pouvait sans excès ni abus de son pouvoir d’appréciation 
considérer que sa confiance dans la recourante était irrémédiablement compromise 
par la grave perte de maîtrise que constituait la diffusion du tract – laquelle était 
au surplus connue, par destination, dans le milieu professionnel. 

  C’est le lieu de rappeler que la prison est un cadre professionnel particulier, 
où il est attendu du personnel qu’il sache résister au stress et aux provocations. Le 
code de déontologie de la prison de Champ-Dollon, dans sa version au 20 mars 
2012, dispose ainsi que le personnel doit adopter, en tout temps et en tout lieu, en 
et hors service, un comportement digne, respectueux d’autrui et exemplaire en 
matière de représentativité de la fonction publique en général (art. 3.1), et 
qu’envers sa hiérarchie, ses collègues et ses subordonnés, le personnel porte une 

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attention permanente visant à établir, maintenir et renforcer l’esprit de corps et la 
camaraderie, et applique en particulier envers eux les principes de bienveillance, 
de respect, de loyauté, de transparence, de confiance et de courtoisie (art. 3.5). 

 d. La recourante se plaint d’une inégalité de traitement dans le fait que sa 
collègue D______ n’a pas été licenciée alors même qu’elle avait été condamnée 
pénalement pour être allée chez une collègue lui donner une gifle, et qu’elle avait 
diffusé des rumeurs sans qu’on sache si une sanction administrative avait été 
prononcée. 

  La recourante n’établit pas ses allégations de condamnation pénale, et il a 
été observé que l’intimé a très vraisemblablement sanctionné le comportement de 
Mme D______, soit notamment celui adopté en 2017 à l’égard de la recourante. 

  Cela étant les agissements ne sont pas comparables et le contexte de faits 
n’est pas le même, quoi qu’en dise la recourante. 

  Aussi, et à supposer qu’il puisse trouver application, le principe d’égalité de 
traitement ne saurait être invoqué en l’espèce. 

 e. La recourante se plaint du caractère disproportionné du licenciement. 

  Il a été rappelé que le principe de la proportionnalité exige que les mesures 
mises en œuvre soient aptes à atteindre le but visé (aptitude de la mesure) et que 
celui-ci ne puisse être atteint par une mesure moins contraignante (nécessité de la 
mesure) ; il doit en outre y avoir un rapport raisonnable entre ce but et les intérêts 
compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée 
des intérêts). 

  En l’espèce, la résiliation des rapports de service était une mesure apte à et 
nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement pénitentiaire. 

  S’agissant de la proportionnalité au sens étroit, il doit être relevé que la 
recourante, qui travaille depuis bientôt dix ans dans l’établissement, n’a aucun 
antécédent, qu’elle a fait l’objet d’évaluations favorables jusqu’à l’épisode du 
tract et qu’elle a mis un terme amiable au conflit qui l’opposait à sa collègue 
Mme D______. La recourante souligne qu’elle travaille depuis bientôt dix ans à la 
prison de Champ-Dollon et n’a recueilli que des éloges. Il est vrai que la 
recourante était un très bon élément du personnel pénitentiaire. Toutefois, il ne 
peut être fait grief à l’intimé, qui bénéficie d’un large pouvoir d’appréciation 
(ATA/142/2020 du 11 février 2020 consid. 6d), d’avoir fait prévaloir la gravité de 
la faute commise et ses conséquences en termes de fonctionnement de 
l’institution, dans la pesée des intérêts qu’il a effectuée. 

  Le grief de violation du principe de proportionnalité devra être écarté. 

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 g. L’intimé n’a par ailleurs pas ménagé ses efforts, notamment en proposant 
plusieurs opportunités d’engagement hors du milieu pénitentiaire et en appuyant 
les postulations de la recourante, pour soutenir la recourante dans ses démarches 
de reclassement. 

 h. L’autorité intimée pouvait ainsi considérer sans excès ni abus de son 
pouvoir d’appréciation que la recourante avait par ses agissements porté une 
atteinte grave à une collègue, et compromis irrémédiablement la confiance que sa 
hiérarchie devait pouvoir placer en elle. 

  Mal fondé, le recours sera rejeté. 

8.  Vu l’issue de la procédure, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la 
charge de la recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 janvier 2020 par Mme A______ contre la 
décision du département de la sécurité, de l’emploi et de la santé du  
28 novembre 2019 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Mme A______ un émolument de CHF 1'000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;  

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

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- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Jacques-Alain Bron, avocat de la recourante, ainsi 
qu'au département de la sécurité, de l'emploi et de la santé. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Verniory, Mme Lauber,  
M. Mascotto, Mme Tombesi, juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler-Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :