# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 058a43f2-4b2d-5f07-ac9a-2954adc2613b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-02-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.02.2025 A-3934/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-3934-2022_2025-02-27.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour I 

A-3934/2022 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 7  f é v r i e r  2 0 2 5  

Composition 
 Claudia Pasqualetto Péquignot (présidente du collège),  

Maurizio Greppi, Jürg Marcel Tiefenthal, juges, 

Jérôme Gurtner, greffier. 
 

 
 

Parties 
 1. et 2. A._______ et B._______, 

représentés par Maître Ismael Fetahi, 

DUBUIS avocats SA, BESSONNET Avocats SA, 

Avenue C.-F.-Ramuz 60, Case postale 128, 1009 Pully,  

 

3. Commune de Belmont-sur-Lausanne, 

Route d'Arnier 2, 1092 Belmont-sur-Lausanne,   

représentée par Maître Jacques Haldy, 

HCML Etude d’avocats, Galerie Saint-François A, 

Case postale 6451, 1002 Lausanne, 

 

4. Association Non à l'élargissement autoroutier entre 

Vennes et Lutry, 

1092 Belmont-sur-Lausanne,  

5. et 6. C._______ et D._______, 

représentés par Maître Jean-Nicolas Roud, avocat, 

Etude Moreillon, de Luze, Fox, Schnitzler, Barbosa, 

Roud, Lorenzini, Rue Cheneau-de-Bourg 3, 

Case postale 6983, 1002 Lausanne, 

 

 

 

 

7. Commune de Lutry, 

Le Château, 1095 Lutry, 

représentée par Maître Jean-Samuel Leuba, 

HCML Etude d’avocats, Galerie Saint-François A, 

Case postale 6451, 1002 Lausanne, 

 

8. Section Vaudoise de l'Association Transports 

et Environnement (ATE), 

Case postale 109, 1001 Lausanne,   

représentée par Maître Fabien Hohenauer, 

Etude HDC, Avenue de Sévelin 15, 

Case postale 851, 1001 Lausanne, 

 

9. et 10. E._______ et F._______, 

représentés par Maître Cléa Bouchat, 

LEXIMMO Avocats, Rue de Bourg 20, 

Case postale 6711, 1002 Lausanne, 

 

11. et 12. G._______ et H._______, 

13. et 14. I._______ et J._______, 

15. K._______, 

16. et 17. L._______ et M._______, 

18. N._______, 

représentés par Maître Cyrille Bugnon, 

Noël & Associé.e.s, Avenue du Tribunal-Fédéral 27, 

Case postale 534, 1001 Lausanne, 

 

19. O._______, 

20. P._______, 

21. Q._______, 

représentés par Maître Cléa Bouchat, 

LEXIMMO Avocats, Rue de Bourg 20, 

Case postale 6711, 1002 Lausanne, 

 

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Office fédéral des routes OFROU, 

3003 Berne, 

intimé,  

 

Département fédéral de l'environnement, des transports, 

de l'énergie et de la communication DETEC, 

Palais fédéral nord, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

  
 

 
 

Objet 
 Routes nationales ; approbation des plans 

N09 Vennes-Chexbres AP TP2-TP3. 

 

 

 

A-3934/2022 

Page 4 

Faits : 

A.  

A.a Le 23 septembre 2016, l’Office fédéral des routes (ci-après : OFROU) 

a soumis pour approbation au Département fédéral de l’environnement, 

des transports, de l’énergie et de la communication (ci-après : DETEC) les 

plans portant sur le projet « N9 UPLaNS Vennes-Chexbres – travaux 

d’entretien et de renouvellement (TP2-TP3) » (ci-après : le projet). 

A.b Le projet s’étend sur le tronçon autoroutier N09 Vennes-Chexbres 

entre le kilomètre 7.610 et le kilomètre 14.380. Il prévoit notamment 

l’aménagement de zones d’installation de chantier provisoires à Lausanne, 

Pully et Belmont-sur-Lausanne, la réalisation de deux nouveaux locaux 

techniques sur la commune de Lausanne, un élargissement des tunnels 

de Belmont et un réaménagement des portails, la construction d’un bassin 

de rétention des eaux de lavage (BREL) et la mise en place d’un système 

d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC). Afin de 

pallier les difficultés occasionnées par la surcharge du tronçon, il est 

envisagé d’utiliser la bande d’arrêt d’urgence (BAU) comme voie de 

circulation temporaire entre les jonctions de Lausanne-Vennes (km 8.800) 

et Belmont-sur-Lausanne (km 12.175), ce qui devrait permettre de 

soulager ce tronçon fortement chargé aux heures de pointe. Afin de 

garantir quatre voies de circulation la journée et pendant toute la durée des 

travaux, il est prévu d’élargir la chaussée à 12.1 m de largeur sur la majeure 

partie du tronçon et à 12.7 m sur les ponts de la Paudèze et dans les 

tunnels de Belmont. En plus de ces travaux, un assainissement du bruit 

routier est également prévu avec un rehaussement de parois antibruit 

(PAB) existantes et la création de nouvelles parois sur les communes de 

Lausanne, Belmont-sur-Lausanne et Lutry. 

A.c Le projet est subdivisé en plusieurs projets partiels : 

- TAP I : Installations d’évacuation et de traitement des eaux de 

chaussée sur la commune de Lausanne ; 

- TAP II : Accès et installations de chantier sur la commune de Lausanne 

et nouveau local technique des Boveresses ; 

- TAP III : Projet de protection contre le bruit sur les communes de 

Lausanne et Epalinges ; 

- TAP IV : Réaffectation temporaire de la bande d’arrêt d’urgence entre 

les jonctions de Lausanne-Vennes et Belmont-sur-Lausanne ; 

- TAP V : Accès et installations de chantier sur les communes de Pully et 

Belmont-sur-Lausanne ; 

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- TAP VI : Projet de protection contre le bruit sur les communes de Pully 

et Belmont-sur-Lausanne ; 

- TAP VII : Nouveaux aménagements secteur Belmont-sur-Lausanne ; 

- TAP VIII : Projet de protection contre le bruit sur la commune de Lutry. 

B.  

B.a Pendant le délai de mise à l’enquête publique, à savoir du 

18 novembre 2016 au 3 janvier 2017, 321 oppositions, dont celles de 

A._______ et B._______, la commune de Belmont-sur-Lausanne, 

l’Association Non à l’élargissement autoroutier entre Vennes et Lutry, 

C._______ et D._______, la commune de Lutry, l’Association Transport et 

Environnement (ci-après : ATE) section Vaud et pour le compte de l’ATE 

Suisse, E._______ et F._______, H._______, G._______, N._______, 

L._______ et M._______, R._______, S._______, K._______, Q._______, 

P._______ et O._______, sont parvenues au DETEC. 

B.b En date du 22 juin 2017, le canton de Vaud a transmis sa prise de 

position au DETEC. 

B.c En date des 2 et 9 octobre et 24 novembre 2017, l’OFROU a transmis 

au DETEC sa prise de position sur les oppositions reçues. 

B.d En date du 25 janvier 2018, l’Inspection fédérale des pipelines (IFP) a 

indiqué ne pas avoir de remarques à formuler sur le projet, les oppositions 

et la prise de position du canton de Vaud. 

B.e Les 12 février, 25 et 30 avril (deux courriers) et 24 mai 2018, l’Office 

fédéral de l’agriculture (OFAG), l’Office fédéral de la culture (OFC), l’Office 

fédéral des transports (OFT), l’Office fédéral du développement territorial 

(ARE) et l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) ont 

déposé leurs observations sur le projet, les oppositions et la prise de 

position du canton de Vaud. 

B.f En date du 15 juin 2018, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a 

transmis sa prise de position sur le projet, les oppositions et la prise de 

position du canton de Vaud. 

B.g Par courrier du 15 mars 2019, l’OFROU a transmis sa prise de position 

finale concernant les avis exprimés par les autorités susmentionnées et le 

canton de Vaud. 

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B.h En date des 6, 14 et 15 mai et 22 août 2019, l’OFEN (IFP), l’OFAG, 

l’ARE et l’OFEV ont déposé leurs observations sur la prise de position et 

les documents déposés par l’OFROU. 

B.i Les opposants, 19 au total, ont déposé leurs observations sur la prise 

de position de l’OFROU et les documents annexés dans le délai fixé au 

10 juin 2019. 

B.j Par courrier du 15 décembre 2020, l’OFROU a transmis sa prise de 

position sur les observations spontanées de certains opposants, un 

complément concernant le périmètre de modification et le concept 

d’isolation phonique sur les immeubles, ainsi qu’une expertise d’Ecoplan 

concernant la proportionnalité d’une réduction de vitesse sur le tronçon du 

projet. 

B.k En date des 5 mars et 1er avril 2021, l’OFEV et le canton de Vaud se 

sont déterminés sur les documents mentionnés ci-dessus. 

B.l En date du 21 avril 2021, le DETEC a organisé une séance 

d’élimination des divergences entre l’OFEV et l’OFROU ; celle-ci a fait 

l’objet d’un procès-verbal du 22 avril 2021. 

B.m Dans un délai fixé au 31 août 2021, tous les opposants ont eu la 

possibilité de formuler des remarques finales. 

C.  

Par décision du 2 août 2022, le DETEC a approuvé le projet, déclarant 

partiellement ou totalement irrecevables, sans objet, admettant 

partiellement ou rejetant certaines oppositions. L’approbation des plans est 

assortie de 180 allégements et 34 charges. 

D.  

D.a Le 8 septembre 2022, A._______ et B._______ (ci-après : les 

recourants 1 et 2) ont interjeté recours contre la décision du DETEC (ci-

après : l’autorité inférieure) devant le Tribunal administratif fédéral (ci-

après : le Tribunal). Ils concluent principalement à l’annulation de la 

décision attaquée et à l’admission de leur(s) opposition(s), subsidiairement 

à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure, 

et plus subsidiairement encore à la réforme du chiffre 6.5.36 de la décision 

attaquée en ce sens que l’expropriation totale de leur parcelle devrait être 

ordonnée et à la condamnation de l’OFROU (ci-après : l’intimé) au 

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paiement d’une somme de 4'200'000 francs en leur faveur, le tout sous 

suite de frais et dépens. 

Ils invoquent en substance des violations de leur droit d’être entendus 

(absence de motivation sur certains points de l’opposition, accès non 

obtenu à certaines pièces du dossier, rejet de certains moyens de preuve), 

des violations de la loi (piquetage irrégulier, violation de la législation en 

matière de financement des travaux pour les routes nationales, de la 

législation en matière de protection contre le bruit), l’absence d’intérêt 

public du projet et une justification insuffisante, une appréciation erronée 

des faits en ce que les études qui remontent à 2010-2011 seraient trop 

anciennes. Les recourants 1 et 2 se plaignent également de restrictions et 

d’atteintes à leur propriété à raison des travaux, qui non seulement 

rendront l’accès à leur bien difficile, mais également porteront gravement 

atteinte à leurs droits de propriétaires. Ils réclament enfin une somme de 

4'200'000 francs au lieu de 3'500'000 francs, soit le montant auquel ils 

avaient conclu en première instance pour expropriation totale. 

A titre de mesures d’instruction, les recourants 1 et 2 indiquent que les 

éléments figurant au dossier ne permettent pas de se faire une idée 

complète et précise de la manière dont le piquetage a été effectué sur leur 

parcelle (…) de la commune de Belmont-sur-Lausanne, et que le périmètre 

de l’emprise provisoire de ladite parcelle ne leur permet pas d’accéder à 

leur villa par l’escalier extérieur, contrairement à ce que retient la décision 

attaquée. Ils requièrent la mise en œuvre d’une expertise judiciaire afin 

d’investiguer ce point. 

D.b  Par mémoire du 13 septembre 2022, la commune de Belmont-sur-

Lausanne (ci-après : la recourante 3) a également interjeté recours contre 

cette décision. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à la modification 

du chiffre 6.5.12 du dispositif de la décision en ce sens que les travaux 

devraient être qualifiés de modification notable dans la zone qui concerne 

son territoire et à l’admission des points 3.f, 3.I, 3.m, 3.q et 3.r de 

l’opposition du 22 décembre 2016. 

Elle invoque en substance une violation de son droit d’être entendue, en 

ce que le DETEC n’aurait pas motivé le rejet de l’opposition s’agissant de 

l’élargissement du tunnel de Belmont, n’aurait pas statué sur la question 

d’un arrêt de bus et ne se serait pas déterminé au sujet du sort d’une 

parcelle (347). La recourante invoque ensuite une constatation inexacte 

des faits pertinents (toujours en lien avec cette parcelle 347). Elle invoque 

également des violations de la loi, arguant que le DETEC aurait à tort 

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retenu que les modifications entraîneraient une réduction des émissions, 

que les modifications apportées à l’installation seraient notables et que le 

principe de la proportionnalité aurait été violé (réduction de la vitesse à 

80 km/h durant la nuit et renonciation à la pose de revêtement drainant). 

Enfin, la recourante se plaint d’inopportunité, faisant valoir qu’il convient de 

privilégier le maintien d’une rampe, telle qu’elle existe actuellement, à la 

construction d’un escalier (pour les personnes handicapées). Elle estime 

également que la place de jeux sise sur la parcelle n° 275 devrait 

« absolument être maintenue », tout en contestant la possibilité de la 

déplacer au nord-ouest de la parcelle. 

D.c Par mémoire du 14 septembre 2022, l’Association non à 

l’élargissement autoroutier entre Vennes et Lutry (ci-après : la 

recourante 4) et C._______ et D._______ (ci-après : les recourants 5 et 6) 

ont interjeté recours contre cette décision, concluant, avec suite de frais et 

dépens, à l’annulation de la décision attaquée, subsidiairement au renvoi 

de la cause à l’autorité inférieure. 

Ils invoquent en substance une violation de leur droit d’être entendus, en 

ce sens que le DETEC n’aurait pas traité tous les griefs de leurs 

oppositions. Ils invoquent également des violations des règles applicables 

en matière de financement de travaux sur les routes nationales, de la loi, 

car les travaux constitueraient une modification notable de l’installation et 

parce que le RIE serait insuffisant et ne répondrait pas aux exigences 

légales, des règles en matière de protection de l’air, de conventions 

internationales et de la Constitution vaudoise, car le projet porterait atteinte 

à la région de Lavaux, ainsi que de l’intérêt public et du principe de la 

proportionnalité (nécessité du projet). 

D.d Par acte du 14 septembre 2022, la commune de Lutry (ci-après : la 

recourante 7) a également interjeté recours contre cette décision de 

l’autorité inférieure devant le Tribunal de céans. Elle conclut, avec suite de 

frais et dépens, à l’annulation des chiffres 1 à 3 de la décision attaquée et 

à l’admission de son opposition en ce sens que la vitesse devra être fixée 

à 100 km/h, de jour comme de nuit, voire à 80 km/h de nuit, entre le tunnel 

de Belmont et le restoroute de Lavaux, dans les deux sens, et à ce que soit 

ordonnée la pose d’un revêtement phono-absorbant à haute efficacité 

(SDA 4-12) sur l’ensemble du secteur et sur la bretelle de la Lutrive. Elle 

demande également l’annulation de tous les allégements accordés et un 

nouveau calcul de la proportionnalité (WTI) sur tout le projet. 

Subsidiairement, elle conclut à la cassation et au renvoi de la cause à 

l’autorité inférieure. 

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Elle invoque une violation de son droit d’être entendue en ce que le DETEC 

n’aurait pas donné suite à la réquisition de documents qu’elle avait 

présentée, une violation de la loi en ce sens que le projet représenterait 

une modification notable de l’installation, ainsi qu’une appréciation erronée 

des faits s’agissant des valeurs retenues, aussi bien du bruit que des coûts 

(indice WTI en lien avec la charge n° 34 de la décision entreprise). 

La recourante 7 requiert plusieurs mesures d’instruction à l’appui de son 

recours, à savoir la mise en œuvre d’une expertise technique 

indépendante, afin d’examiner le bien-fondé et la proportionnalité d’une 

mesure de limitation de la vitesse maximale, de nuit comme de jour, à 

100 km/h, voire 80 km/h de nuit, sur la N09, dans le secteur compris entre 

le tunnel de Belmont et le restoroute de Lavaux, dans les deux sens ; la 

production par l’intimé de toute étude de bruit relative au revêtement 

phono-absorbant SDA 8-12 et SDA 4-12 ; la production par l’intimé de la 

liste des secteurs des routes nationales sur lesquelles des revêtements 

phono-absorbants ont été posés, avec indication précise du type de 

revêtement utilisé ; la production par la DGMR de toute étude de bruit 

relative aux revêtements phono-absorbants de tous types, ainsi que de la 

liste des secteurs des routes nationales ou cantonales situées sur le 

territoire du canton de Vaud et sur lesquelles des revêtements phono-

absorbants ont été posés, avec indication précise du type de revêtement 

utilisé et, enfin, la tenue d’une inspection locale. 

D.e Par mémoire du 14 septembre 2022, l’ATE section Vaud (ci-après : la 

recourante 8) a interjeté recours contre cette décision, concluant, sous 

suite de frais et dépens, à la « réforme » de la décision entreprise en ce 

sens que la demande d’approbation devrait être rejetée, subsidiairement à 

la cassation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au DETEC 

pour nouvelle décision. 

Elle invoque une violation des règles de coordination des procédures et 

critique le fait que le présent projet s’inscrive dans le cadre de la rénovation 

et des travaux d’entretien de l’autoroute A9. Elle invoque également des 

violations de la loi en matière de protection contre le bruit, du principe de 

proportionnalité, ainsi que de la législation relative à la protection de la 

qualité de l’air. 

D.f En date du 14 septembre 2022, E._______ et F._______ (ci-après : les 

recourants 9 et 10) ont également interjeté recours contre cette décision. 

Ils concluent, sous suite de frais et dépens, à la réforme de la décision 

entreprise en ce sens que l’approbation des plans est refusée, que 

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l’opposition des recourants 9 et 10 est admise et que les demandes 

d’allégements sont rejetées. Subsidiairement, ils demandent l’annulation 

de la décision entreprise et le renvoi de la cause au DETEC pour nouvelle 

décision. 

En bref, ils invoquent une violation de leur droit d’être entendus, car le 

DETEC aurait refusé de prendre en compte leur expertise privée et n’aurait 

pas donné suite à une demande de séance de conciliation. La décision 

entreprise violerait également d’autres lois, telles que celles concernant la 

protection de l’air, la protection contre les accidents majeurs, en matière de 

bruit – en ce sens que l’installation devrait être considérée comme 

notablement modifiée – ou encore le fait qu’avant d’accorder des 

allégements, d’autres mesures auraient dû être envisagées. Elle 

contreviendrait enfin à la sécurité des piétons en raison de l’installation de 

chantier n° 11. 

Les recourants 9 et 10 formulent plusieurs réquisitions à l’appui de leur 

recours. Ils demandent à pouvoir consulter le dossier original et complet 

de l’autorité inférieure, ce dossier devant notamment comprendre les 

procès-verbaux des séances tenues entre l’OFEV et l’intimé, ainsi que les 

rapports du bureau T._______ et du bureau U._______ (ch. 1). Ils 

demandent également que des mesures soient réalisées sur leur parcelle, 

afin de clarifier les données acoustiques dans le dossier (ch. 2). 

D.g  Par mémoire du 14 septembre 2022, G._______ et H._______ (ci-

après : les recourants 11 et 12), R._______ et S._______ (ci-après : les 

recourants 13 et 14), K._______ (ci-après : le recourant 15), L._______ et 

M._______ (ci-après : les recourants 16 et 17) et N._______ (ci-après : le 

recourant 18) ont interjeté recours contre cette décision. Ils concluent, avec 

suite de frais et dépens, principalement à l’annulation de la décision 

entreprise, subsidiairement à sa cassation et à ce que la cause soit 

renvoyée à l’autorité inférieure pour nouvelle décision, mais aussi, plus 

subsidiairement à ce que la décision soit réformée par l’ajout de nouvelles 

charges (pose de fenêtres insonorisées, pose d’un revêtement phono-

absorbant de type PA11 sur la chaussée autoroutière au droit des 

habitations des recourants 11 à 18 et construction de parois anti-bruit au-

dessus du chemin d’accès au chantier). 

En substance, ils invoquent l’absence d’intérêt public du projet, une 

violation des règles en matière de financement des routes nationales, une 

violation des règles en matière de protection contre le bruit (selon eux, les 

travaux entraîneraient une modification notable de l’installation), une 

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appréciation erronée des faits par des valeurs erronées de bruit retenues, 

une violation des règles en matière de protection de l’air, une violation des 

principes en matière d’aménagement du territoire et du PALM et enfin, que 

la décision attaquée serait incomplète dès lors que le DETEC aurait omis 

d’indiquer dans son dispositif que l’opposition des recourants 11 à 18 serait 

transmise à la CFE compétente une fois la décision attaquée entrée en 

force de chose jugée. 

A l’appui de leurs recours, les recourants 11 à 18 requièrent, à titre de 

mesures d’instruction, outre l’organisation d’une audience d’inspection 

locale, d’ordonner à l’intimé la production de l’étude qu’elle a réalisée sur 

l’état existant du réseau de la N09 en relation avec les réseaux cantonaux 

et communaux, comprenant les objectifs et les effets liés à la réalisation de 

la R-BAU (TAP IV), ainsi que celle qu’elle a élaborée en relation avec le 

choix, les avantages et inconvénients d’un tapis roulant pour l’évacuation 

des matériaux d’excavation liés à l’élargissement du tunnel de Belmont 

(TAP V et VII). 

D.h Par acte du 14 septembre 2022, O._______, P._______ et Q._______ 

(ci-après : les recourants 19 à 21) ont également interjeté recours contre 

cette décision. Ils concluent principalement à la réforme de la décision 

entreprise en ce sens que l’approbation des plans est refusée, que 

l’opposition des recourants 19 à 21 est admise et que les allégements, en 

particulier la demande n° 1, sont refusés ; à titre subsidiaire, à la cassation 

de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure. 

Ils invoquent en bref une violation de leur droit d’être entendus, car le 

DETEC aurait refusé de prendre en compte leur expertise privée. Selon 

eux, la décision entreprise n’aurait pas fixé de degré de sensibilité à la 

parcelle (et que, de ce fait, le DETEC aurait retenu un degré de sensibilité 

III sans aucune justification). Ils invoquent également des contradictions 

entre les valeurs retenues dans la demande d’allégements et celles du RIE, 

qui auraient justifié la réalisation de mesures in situ, ainsi que l’absence 

d’une séance de conciliation. Les recourants 19 à 21 invoquent également 

une violation de la loi, estimant que les travaux entraîneraient une 

modification notable de l’installation et que les mesures préconisées sont 

insuffisantes (un changement de revêtement sur la chaussée ne suffirait 

pas, il faut également abaisser la vitesse et poser une paroi anti-bruit). Ils 

estiment également que la demande d’allégement serait illégale si l’on ne 

prévoit pas de mesures d’assainissement. Par ailleurs, l’installation de 

chantiers dans la zone ne correspondrait pas au plan général d’affectation, 

et les conditions de l’art. 30 al. 1bis OAT pour classer des surfaces 

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d’assolement en zone à bâtir ne seraient pas remplies. Enfin, le projet 

(sans que l’on ne sache s’il s’agit de la phase de chantier ou après) ne 

respecterait pas les règles en matière de protection de l’air. 

A l’appui de leur recours, les recourants 19 à 21 formulent plusieurs 

réquisitions, à savoir la consultation du dossier original et complet de 

l’autorité inférieure, comprenant notamment les procès-verbaux des 

séances tenues entre l’OFEV et l’intimé, la tenue de prises de mesures in 

situ sur leur parcelle, de manière à clarifier les données acoustiques 

contradictoires dans le dossier, ainsi que la tenue d’une séance de 

conciliation avec l’autorité inférieure, afin de discuter notamment du 

déplacement de la paroi anti-bruit de l’installation de chantier n° 8 sur le 

DP 102 de la commune de Pully. 

Enfin, ils requièrent la tenue d’une audience avec débats publics au sens 

de l’art. 6 CEDH, compte tenu des répercussions du projet sur leurs libertés 

fondamentales. 

E.  

Par écriture du 8 novembre 2022, l’autorité inférieure a produit ses 

observations, accompagnées du dossier de la cause. Elle conclut au rejet 

des recours. Le détail de ses arguments sera développé dans les 

considérants en droit, sauf à préciser qu’elle renvoie pour l’essentiel – et 

pour chacun des recourants – à l’acte attaqué. Elle ajoute toutefois que, 

s’agissant du financement du projet (griefs des recourants 4 à 6 et 11 à 

18), les recourants en question ne seraient pas légitimés à faire valoir de 

tels griefs. 

F.  

Par décision incidente du 8 février 2023, sur requête de l’intimé, du 

19 décembre 2022, et après avoir demandé et obtenu des prises de 

position des recourants et de l’autorité inférieure, le Tribunal de céans a 

prononcé la levée partielle de l’effet suspensif aux recours concernant des 

emprises et servitudes, l’approbation des travaux de défrichement, la 

réalisation de parois antibruit et la pose d’un revêtement peu bruyant sur 

les communes de Lausanne et Epalinges. 

G.  

Le 10 mars 2023, l’intimé a déposé huit réponses au recours distinctes. Il 

conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet des recours et à la 

confirmation de la décision attaquée, toutes les demandes d’indemnité et 

de frais étant rejetées. 

A-3934/2022 

Page 13 

H.  

Invité à se déterminer, l’OFEV a transmis sa prise de position par courrier 

électronique du 16 août 2023. 

I.  

Invités à se déterminer, les recourants 1 à 21, par l’entremise de leurs 

mandataires respectifs, ont déposé huit prises de position distinctes les 20 

et 21 septembre, ainsi que le 23 octobre 2023. Ils indiquent en substance 

maintenir leurs conclusions et leurs arguments. 

Le mandataire des recourants 11 à 18 a informé le Tribunal d’une 

substitution de parties intervenant au sein du groupe de recourants qu’il 

représente : R._______ et S._______ ont vendu la parcelle de PPE (…) 

de Belmont-sur-Lausanne à I._______ et J._______ (ci-après : les 

recourants 13 et 14). Il a joint à son envoi un extrait du registre foncier et a 

informé le Tribunal qu’il lui transmettrait sous peu une nouvelle procuration 

attestant de ses pouvoirs de représenter les précités. 

J.  

Interpellé par le juge instructeur, le mandataire des recourants 11 à 18 a 

transmis, le 24 janvier 2025, une nouvelle procuration attestant de ses 

pouvoirs de représenter les recourants 13 et 14. 

K.  

Les autres faits et arguments des parties seront repris, pour autant que 

nécessaire, dans la partie consacrée au droit. 

 

Droit : 

1.  

La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi 

fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 

RS 172.021), sauf disposition contraire de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) et d’autres lois spéciales 

qui régissent les matières concernées par la cause. 

1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur les 

présents recours (art. 31, 32, 33 let. d LTAF, 5 PA et 26 de la loi fédérale 

du 8 mars 1960 sur les routes nationales [LRN, RS 725.11]). 

A-3934/2022 

Page 14 

1.2 Selon l’art. 48 al. 1 PA, a qualité pour recourir quiconque a pris part à 

la procédure devant l’autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de 

le faire (let. a), est spécialement atteint par la décision attaquée (let. b) et 

a un intérêt digne de protection à son annulation (let. c). 

Selon la jurisprudence, ces conditions sont cumulatives (cf. ATF 141 II 14 

consid. 4.4). Un intérêt n’est digne de protection que si le recourant 

possède un intérêt actuel et pratique à l’annulation ou à la modification de 

la décision attaquée, non seulement au moment du dépôt du recours, mais 

encore lors du prononcé de la décision sur recours (cf. ATF 141 II 14 

consid. 4.4 ; ISABELLE HÄNER, in : Auer/Müller/Schindler [édit.], Kommentar 

zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2e éd., 2019, 

n° 3 et 22 ad art. 48). L’objet d’une demande en justice ne peut 

normalement porter que sur des questions juridiques actuelles dont les 

conséquences touchent concrètement le justiciable (cf. ATF 142 V 2 

consid. 1.1). 

Les recourants 1 à 21 ont en principe la qualité pour recourir, sous réserve 

des remarques suivantes. 

1.2.1 Les recourants 1 et 2, en tant que propriétaires de la parcelle (…) de 

la commune de Belmont-sur-Lausanne, (…), située à une cinquantaine de 

mètres des portails ouest du tunnel de Belmont-sur-Lausanne et à une 

trentaine de mètres des accès et places d’installations de chantier, et 

concernés par la demande d’allégement n° 10, sont légitimés à recourir. Il 

convient toutefois de relever que l’acte attaqué constate que les 

recourants 1 et 2 se sont mis d’accord sur le principe d’une expropriation 

totale de leur parcelle, l’autorité inférieure précisant, à juste titre, qu’elle 

n’est pas compétente pour connaître de la nature et du montant de 

l’indemnité (décision attaquée, p. 263). Elle indique ainsi ne pas entrer en 

matière sur ce dernier point et que l’opposition sera transmise à la 

Commission fédérale d’estimation compétente une fois que sa décision 

sera entrée en force de chose jugée. Dans leur recours, les recourants 1 

et 2 confirment que « les parties se sont mises d’accord sur le principe 

d’une expropriation totale suite à l’accord exprimé par l’Office intimé » 

(recours, n° 62). Dans ces conditions, et au vu de l’accord qui a, semble-t-

il, été passé entre les parties, il est légitime de se demander si les 

recourants 1 et 2 ont encore un intérêt actuel (cf. consid. 1.2 supra) à 

demander l’annulation du projet litigieux en invoquant de multiples griefs à 

son encontre. Cependant, vu l’issue du litige, la question de la recevabilité 

de ces griefs peut demeurer indécise. 

A-3934/2022 

Page 15 

1.2.2 Les recourants 4, 5 et 6 sont composés de l’association « Non à 

l’élargissement autoroutier entre Vennes et Lutry » au sens des art. 60 et 

ss du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) (la 

recourante 4), ainsi que de C._______ et D._______ (les recourants 5 et 

6). En ce qui concerne la recourante 4, lorsqu’une telle association ne peut 

se prévaloir d’un droit de recours fondé sur une disposition spécifique du 

droit fédéral, sa qualité pour recourir doit être analysée sur la base de l’art. 

48 al. 1 PA. Elle doit alors démontrer l’existence d’un intérêt suffisant à ce 

que l’acte attaqué soit annulé ou modifié ; le seul intérêt public à une 

application correcte du droit objectif ne suffisant pas. Elle ne peut se 

prévaloir de motifs d’intérêt public quand bien même elle aurait un but 

statutaire idéal. Sans être elle-même touchée par la décision entreprise, 

une association peut toutefois être admise à agir pour autant qu’elle ait 

pour but statutaire la défense des intérêts dignes de protection de ses 

membres, que ces intérêts soient communs à la majorité ou au moins à un 

grand nombre d’entre eux et, enfin, que chacun de ceux-ci ait qualité pour 

s’en prévaloir à titre individuel (recours dit corporatif ou égoïste). Elle ne 

peut prendre fait et cause pour l’un de ses membres ou pour une minorité 

d’entre eux (cf. ATF 150 II 123 consid. 4.4 ; 142 II 80 consid. 1.4.2 ; arrêt 

du TAF A-3755/2008 du 20 octobre 2008 consid. 3 et les réf. cit.). 

En l’occurrence, il ressort certes des statuts de cette association qu’elle « a 

pour but la protection et la sauvegarde des droits et des intérêts de ses 

membres contre les immissions, les nuisances, l’insécurité et tout autre 

désagrément occasionnés par les travaux d’entretien et d’élargissement 

de l’autoroute A9 projetés » (art. 3). Ses statuts précisent en outre que 

« peut être membre de l’association toute personne impactée par les 

travaux sur l’autoroute A9 » et que les « membres doivent habiter ou être 

propriétaire dans les communes d’Epalinges, Pully, Lausanne, Belmont-

sur-Lausanne et Lutry » (art. 5). A l’appui de leur recours, les recourants 

précisent que cette association a pour but la défense des droits et des 

intérêts de ses membres « qui sont communs à la majorité ou au moins à 

un grand nombre d’entre eux (riverains de l’autoroute) » (recours, p. 2). Or, 

force est de constater que les recourants n’ont transmis à l’appui de leur 

recours aucune liste de membres de cette association qui permettrait au 

Tribunal de vérifier cette allégation. Il n’est ainsi pas certain que la majorité 

des membres de cette association soit légitimée à recourir, ce qui 

appartenait pourtant aux recourants de démontrer. Cette question peut 

toutefois rester indécise, dans la mesure où les recourants 5 et 6, 

domiciliés à environ 80 mètres du projet litigieux, sont également légitimés 

à recourir. 

A-3934/2022 

Page 16 

1.2.3 La recourante 8 est une association d’utilité publique, inscrite au 

Registre du commerce. Son but est notamment la réalisation d’une 

politique des transports respectant l’homme, l’environnement et le climat. 

Elle fait partie des organisations actives au niveau national, qui bénéficient 

de la qualité pour recourir contre des décisions d’autorités fédérales dans 

le domaine de la protection de l’environnement (art. 55 LPE ; ch. 20 de 

l’annexe de l’ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des 

organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de 

l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage 

[ODO, RS 814.076]). La section vaudoise de l’ATE, disposant de sa propre 

personnalité juridique (art. 4 al. 1 des statuts de l’ATE du 18 juin 2022), a 

été habilitée par le Comité central de l’association faîtière à recourir dans 

le cas particulier, entrant dans son champ d’activité local. La recourante 8 

a donc la qualité pour recourir en vertu des art. 48 al. 2 PA et 55 LPE. 

1.3 Au surplus, les dispositions relatives à la représentation, au délai de 

recours, à la forme du mémoire, ainsi qu’à l’avance de frais (art. 11 al. 1, 

50 al. 1, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA) sont respectées. Par conséquent, il convient 

d’entrer en matière sur les recours, dans la mesure de leur recevabilité 

(cf. consid. 1.2.1 et 1.2.2 supra). 

2.  

Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l’excès 

ou l’abus du pouvoir d’appréciation, pour constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents, ainsi que pour inopportunité, sauf si une 

autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). 

2.1 Le Tribunal administratif fédéral fait cependant preuve d’une certaine 

retenue dans l’exercice de son pouvoir d’examen, lorsque la nature des 

questions litigieuses qui lui sont soumises l’exige, singulièrement lorsque 

leur analyse nécessite des connaissances spéciales ou encore lorsqu’il 

s’agit de circonstances locales que l’autorité qui a rendu la décision connaît 

mieux (cf. ATF 131 II 680 consid. 2.3.3 ; arrêt du TAF A-379/2016 du 

8 septembre 2016 consid. 2.2). Dans le cadre de la procédure 

d’approbation des plans, le pouvoir de l’autorité est important, 

spécialement sur des questions techniques, pour lesquelles elle dispose 

des connaissances nécessaires (cf. ATF 135 II 296 consid. 4.4.2 ; arrêt du 

TF 1C_121/2018 du 8 mai 2019 consid. 2.1 ; arrêt du TAF A-7192/2018 du 

29 octobre 2020 consid. 2.3.3 ; A-1524/2015 du 19 novembre 2015 

consid. 2). Des compléments de preuves, tels que des expertises, ne 

doivent être ordonnés qu’exceptionnellement, lorsque de tels 

éclaircissements sont vraiment nécessaires à une correcte application de 

A-3934/2022 

Page 17 

la loi (cf. arrêt du TF 1E.1/2006 du 2 juillet 2008 consid. 5 ; ATAF 2012/23 

consid. 4 ; arrêt du TAF A-5197/2020 du 30 novembre 2021 consid. 2.1). 

Le Tribunal doit se limiter à examiner si l’autorité n’a pas outrepassé les 

pouvoirs qui lui étaient délégués par la loi lorsqu’elle a approuvé les plans. 

Si les réflexions de l’autorité apparaissent pertinentes, si elle a examiné les 

éléments essentiels à la base de la décision et si elle a mené les 

investigations nécessaires de manière approfondie et détaillée, le Tribunal 

n’empiétera pas sur son pouvoir d’appréciation (cf. ATF 142 II 451 

consid. 4.5.1 et 138 II 77 consid. 6.4 ; arrêt du TAF A-4973/2019 du 

30 juillet 2021 consid. 2.3). En revanche, le Tribunal vérifiera librement si 

l’autorité inférieure a établi complètement et exactement les faits pertinents 

et, sur cette base, correctement appliqué la législation applicable en 

matière d’approbation de plans, sans se laisser guider par des motifs 

étrangers aux normes appliquées (cf. ATF 123 V 150 consid. 2 ; 

ATAF 2008/23 consid. 3.3 ; 2008/18 consid. 4 ; 2007/37 consid. 2.2). 

2.2 La procédure fédérale est essentiellement régie par la maxime 

inquisitoire, ce qui signifie que l’autorité administrative constate les faits 

d’office et procède, s’il y a lieu, à l’administration de preuves par les 

moyens idoines (art. 12 PA). La maxime inquisitoire doit cependant être 

relativisée par son corollaire : le devoir de collaborer des parties 

(cf. arrêt du TF 2C_895/2012 du 5 mai 2015 consid. 5.2.1 ; arrêts du 

TAF A-957/2019 du 9 décembre 2019 consid. 1.4.2 ; A-2888/2016 du 

16 juin 2017 consid. 2.2 ; A-6691/2012 du 23 juillet 2014 consid. 3.1). La 

procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral est également 

régie par la maxime inquisitoire en vertu de l’art. 37 LTAF. Celle-ci est 

cependant quelque peu tempérée, notamment en raison du fait qu’il ne 

s’agit, dans ce cas, pas d’un établissement des faits ab ovo. Il convient de 

tenir compte de l’état de fait déjà établi par l’autorité inférieure. En ce sens, 

le principe inquisitoire est une obligation de vérifier d’office les faits 

constatés par l’autorité inférieure plus que de les établir (cf. arrêts du 

TAF A-957/2019 précité consid. 1.4.2 ; A-2888/2016 précité consid. 2.3 ; 

A-704/2012 du 27 novembre 2013 consid. 3.3). 

2.3 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d’office, sans être lié 

par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA), ni par l’argumentation juridique 

développée dans la décision attaquée (cf. arrêt du TF 1C_214/2005 du 

6 novembre 2015 consid. 2.2.2 ; ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/77 

consid. 1.2). Il se limite en principe aux griefs soulevés et n’examine les 

questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l’y incitent (cf. ATF 135 I 91 consid. 2.1 ; 

ATAF 2014/24 consid. 2.2). 

A-3934/2022 

Page 18 

3.  

L’objet du litige porte sur la décision d’approbation des plans du DETEC du 

2 août 2022 pour le projet « N9 UPLaNS Vennes-Chexbres – travaux 

d’entretien et de renouvellement (TP2-TP3) », concernant des travaux 

dans le secteur situé entre le kilomètre 7.610 et le kilomètre 14.380 

(cf. Faits, let. A.b et A.c supra). 

3.1 Il convient de préciser que, dans une procédure séparée, le DETEC a 

également approuvé, le 15 février 2022, les plans du projet « N09 Vennes-

Chexbres, AP TP3-TP4-TP5 », portant sur des travaux d’entretien, de 

renouvellement et d’assainissement du secteur situé entre le 

kilomètre 14.380 et le kilomètre 20.400. Cette procédure fait également 

l’objet d’une procédure de recours parallèle pendante devant le Tribunal de 

céans sous le numéro de classement A-1185/2022. 

3.2 L’arrêt en question, rendu également ce jour par le même collège, a fait 

l’objet d’une coordination matérielle de la part du Tribunal administratif 

fédéral. 

4.  

Dans des griefs de nature formelle, les recourants se plaignent d’une 

violation de leur droit d’être entendus à différents titres (défaut de 

motivation de la décision attaquée, accès non obtenus à certaines pièces 

du dossier, rejets de certains moyens de preuve ou encore refus de donner 

suite à une demande de séance de conciliation). 

4.1  

4.1.1 Garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 

Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), le droit d’être 

entendu comprend notamment le droit, pour le justiciable, de consulter le 

dossier et de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision 

ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves 

pertinentes, de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 

connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. notamment ATF 144 II 

427 consid. 3.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; arrêt du TF 2C_426/2020 du 

23 juin 2020 consid. 4.1). 

4.1.2 Le droit d’être entendu implique également l’obligation, pour 

l’autorité, de motiver sa décision (art. 35 al. 1 PA). L’administré doit en effet 

être en mesure de comprendre les motifs ayant fondé la décision de 

l’autorité, afin de pouvoir juger de l’opportunité d’un recours et, le cas 

échéant, attaquer utilement la décision. Il en va de même pour l’autorité de 

A-3934/2022 

Page 19 

recours, afin qu’elle puisse exercer son contrôle en connaissance de cause 

(cf. arrêt du TAF A-4966/2018 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 et les réf. 

cit.). L’autorité n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous 

les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties ; il suffit 

qu’elle mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur 

lesquels elle a fondé sa décision (cf. ATF 143 III 65 consid. 5.2), étant 

précisé que la motivation peut être implicite et résulter des différents 

considérants de la décision (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). 

4.2  

4.2.1 En l’espèce, vu l’admission partielle des recours, l’annulation de la 

décision entreprise et le renvoi de l’affaire à l’autorité inférieure pour 

complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des 

considérants 10 et 12, il est inutile d’examiner la totalité de ces griefs de 

nature formelle invoqués par les recourants. Le Tribunal de céans se 

limitera à relever ce qui suit. 

4.2.2 Plusieurs griefs invoqués par les recourants, en lien notamment avec 

le défaut de motivation de la décision attaquée, s’avèrent totalement 

infondés. Il convient en effet de garder à l’esprit que, selon la jurisprudence, 

l’autorité n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens 

de preuve et griefs invoqués (cf. consid. 4.1.2 supra), étant encore rappelé 

que la décision attaquée, longue de 491 pages, examine 310 oppositions. 

Les recourants ne démontrent guère, à voir l’ampleur de leur 

argumentation, ne pas avoir été en mesure d’attaquer la décision dans la 

mesure où ils n’en n’auraient pas compris les motifs. 

5.  

Les recourants 4 à 6 considèrent que le rapport d’impact sur 

l’environnement (RIE) soumis à l’enquête publique était incomplet. 

5.1  

5.1.1 Les recourants 4 à 6 font valoir que le RIE, 3e étape, du 15 juin 2016 

figurant au dossier n’est qu’une enquête préliminaire au sens de l’art. 10b 

al. 3 LPE. Ils estiment que ce rapport ne permet pas de répondre aux 

exigences des législations environnementales, car il n’expose pas tous les 

effets du projet sur l’environnement, ainsi que les mesures de protection 

nécessaires selon les art. 10b al. 3 LPE et 8a al. 1 OEIE. Ils considèrent 

par conséquent qu’il ne peut constituer un RIE complet, qui doit figurer 

dans le projet soumis à l’enquête publique. Selon eux, les autorités et 

services spécialisés font par ailleurs mention de pas moins de 

68 demandes de compléments ou d’amendements, dont la plupart auraient 

A-3934/2022 

Page 20 

été injustement refusées par l’intimé ou reportées. Les recourants 4 à 6 

soutiennent en outre que le RIE figurant au dossier aurait été élaboré sans 

respecter la procédure prescrite, selon laquelle l’enquête préliminaire et un 

cahier des charges doivent être soumis à l’OFEV, qui prend en compte 

l’avis du canton, avant de pouvoir être considéré comme équivalant à un 

RIE. 

5.1.2 Dans sa décision attaquée, l’autorité inférieure constate que l’OFEV 

et le canton ont approuvé le projet dans son ensemble, sous réserve du 

respect de certaines exigences (p. 91). Elle ajoute que le RIE a ensuite été 

complété en cours de procédure à la suite des demandes de l’OFEV et du 

canton. Au surplus, l’autorité inférieure renvoie aux considérants 2 

(environnement) et 4 (prise de position cantonale) de sa décision. 

5.1.3 Dans sa réponse au recours du 10 mars 2023, l’intimé renvoie pour 

l’essentiel à la décision attaquée, précisant que les art. 13 al. 4 et 18 al. 2 

OEIE ont été respectés. Il ajoute que l’ordonnance prévoit que le service 

spécialisé (l’OFEV) et l’autorité inférieure peuvent demander à l’autorité 

compétente d’imposer des charges à l’intimé, ou respectivement 

d’autoriser la réalisation du projet en lui imposant des charges. 

5.1.4 Dans ses déterminations du 16 août 2023, l’OFEV rappelle que 

l’enquête préliminaire est réputée RIE lorsque cette enquête a démontré et 

exposé tous les effets du projet sur l’environnement ainsi que les mesures 

de protection nécessaires (cf. art. 8a al. 1 OEIE). Il précise que le contenu 

du RIE doit pour cela être conforme aux art. 9 et 10 OEIE. L’OFEV indique 

que l’intimé s’est appuyé sur cet article pour soumettre l’enquête 

préliminaire en guise de RIE. Selon lui, il appartient donc à l’intimé de 

décider s’il souhaite conclure ses investigations sur le projet par une 

enquête préliminaire ayant cette valeur. Il rappelle en outre qu’il a pris 

position le 15 juin 2018 sur l’enquête préliminaire. L’OFEV explique que, 

dans les domaines de la nature, du paysage, de la forêt, des eaux de 

surface, de l’évacuation des eaux, des sols, des déchets, des accidents 

majeurs, de l’air et des dangers naturels, le dossier a permis d’effectuer 

une évaluation définitive avec la formulation de charges à reprendre dans 

la décision. Il précise qu’il a requis des compléments essentiellement en 

matière de protection contre le bruit. L’OFEV en conclut que, dans son 

ensemble et pris dans sa globalité, le dossier soumis répond aux exigences 

légales reprises dans le module 3 du Manuel EIE (OFEV, 2009). L’étude 

préliminaire a en effet démontré et exposé les effets du projet sur 

l’environnement de manière circonstanciée. L’OFEV souligne enfin que le 

fait de compléter un RIE par une ou des investigations complémentaires, à 

A-3934/2022 

Page 21 

la demande de l’autorité environnementale, constitue une démarche 

usuelle à la suite de l’évaluation qu’elle a effectuée. 

5.2  

5.2.1 Selon l’art. 10a al. 1 LPE, avant de prendre une décision sur la 

planification et la construction ou la modification d’installations, l’autorité 

examine le plus tôt possible leur compatibilité avec les dispositions en 

matière d’environnement. Aux termes de l’alinéa 2 de cette disposition, 

doivent faire l’objet d’une étude de l’impact sur l’environnement (étude 

d’impact) les installations susceptibles d’affecter sensiblement 

l’environnement, au point que le respect des dispositions en matière 

d’environnement ne pourra probablement être garanti que par des 

mesures spécifiques au projet ou au site. Le Conseil fédéral désigne les 

types d’installations qui doivent faire l’objet d’une étude d’impact ; il peut 

fixer des valeurs seuil. Il vérifie périodiquement les types d’installation et 

les valeurs seuil, et les adapte le cas échéant (cf. art. 10a al. 3 LPE). 

5.2.2 Conformément à l’art. 1 de l’ordonnance du 19 octobre 1988 relative 

à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE, RS 814.011), les 

installations mentionnées en annexe sont soumises à une EIE au sens de 

l’art. 10a LPE. Selon l’art. 2 al. 1 OEIE, il en va de même d’une modification 

d’une installation mentionnée dans l’annexe OEIE si elle consiste en une 

transformation ou un agrandissement considérables de l’installation, ou si 

elle change notablement son mode d’exploitation (let. a), et si elle doit être 

autorisée dans le cadre de la procédure qui serait décisive s’il s’agissait de 

construire l’installation (let. b). Le chiffre 11.1 de l’annexe OEIE prévoit que 

les routes nationales sont soumises à l’EIE. En vertu de l’art. 8a al. 1 OEIE, 

l’enquête préliminaire est réputée rapport d’impact lorsque cette enquête a 

démontré et exposé tous les effets du projet sur l’environnement ainsi que 

les mesures de protection nécessaires. Selon l’alinéa 2 de cette 

disposition, le contenu du rapport d’impact doit être conforme aux art. 9 et 

10 OEIE. 

5.3  

5.3.1 Cela posé et à titre liminaire, il sied de rappeler que l’acte attaqué 

n’est pas le RIE, mais la décision d’approbation. D’éventuelles erreurs 

dans un RIE ne sont pas suffisantes en soi ; pour qu’une critique à 

l’encontre d’un RIE soit pertinente, il faut que ces erreurs conduisent à une 

violation de la loi en raison d’une mauvaise appréciation. Une telle 

démonstration n’est même pas esquissée par les recourants. En l’espèce, 

les critiques formulées par les recourants 4 à 6 doivent être intégralement 

rejetées. Il est erroné de prétendre que le rapport d’impact soumis à 

A-3934/2022 

Page 22 

l’enquête publique était incomplet. Force est de constater en l’espèce que 

les recourants se bornent à répéter sur plusieurs pages que les 

dispositions légales en la matière n’auraient pas été respectées, sans 

toutefois expliquer ou démontrer en quoi ce serait concrètement le cas. La 

question de savoir si cette manière de procéder respecte l’obligation des 

recourants 4 à 6 de motiver leur recours et, par conséquent, s’il s’agit d’un 

grief recevable peut demeurer indécise, dès lors qu’il doit de toute manière 

être rejeté. 

Pour le surplus, il y a lieu de se référer aux explications circonstanciées de 

l’OFEV, qui considère que la manière de procéder de l’autorité inférieure 

ne prête pas le flanc à la critique (cf. consid. 5.1.4 supra). 

5.3.2 Il découle de ce qui précède que le grief invoqué par les recourants 4 

à 6 doit être intégralement rejeté, pour autant qu’il soit recevable. 

6.  

La recourante 8 se plaint d’une violation du principe de coordination des 

procédures, en lien notamment avec le principe d’évaluation globale des 

atteintes à l’environnement. 

6.1  

6.1.1 A l’appui de son recours, la recourante 8 relève que la décision 

entreprise s’inscrit dans le projet Vennes-Chexbres et environs. Ce projet 

se compose de deux grands sous-projets d’assainissement 

complémentaires sur un territoire découpé en six différents secteurs. Elle 

ajoute que le sous-projet d’assainissement Vennes-Chexbres est quant à 

lui divisé en quatre sous-tronçons (TP2, TP3, TP4 et TP5). Chaque projet 

partiel (TP) comporte un ou plusieurs projets d’aménagement dénommés 

TAP, qui font l’objet d’une procédure de mise à l’enquête publique selon 

l’ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN, 

RS 725.111). Chaque secteur fait l’objet d’un chantier séparé et est soumis 

à un planning différent. En revanche, toutes les procédures relatives au 

projet Vennes-Chexbres sont conduites par la même autorité. La 

recourante 8 indique que la décision attaquée couvre les sous-tronçons 

TP2 et TP3, mais pas les sous-tronçons TP4 et TP5. Selon elle, il existe 

des liens fonctionnels forts (en particulier, le but commun de tous les sous-

projets, leur proximité géographique, la question du trafic généré, la 

pollution de l’air et les nuisances sonores) entre les différents sous-projets 

s’inscrivant dans le projet Vennes-Chexbres. Cette situation exigeait « une 

application stricte du principe de coordination » (n° 17). Selon la 

recourante 8, le dossier ne contient aucun élément permettant de 

A-3934/2022 

Page 23 

comprendre si, et le cas échéant comment, le principe de coordination 

aurait été respecté en l’espèce. En résumé, elle considère qu’il incombait 

à l’autorité inférieure de coordonner les différents sous-projets de manière 

à prendre en compte les impacts de l’un sur l’autre, et ce tant en ce qui 

concerne les dispositions légales applicables (ordonnance du 

16 décembre 1985 sur la protection de l’air [OPair, RS 814.318.142.1], 

ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit [OPB, 

RS 814.41]) que la problématique de la régulation du trafic. 

6.1.2 Dans sa décision attaquée, concernant ce grief, l’autorité inférieure 

renvoie au système d’harmonisation des vitesses et d’avertissement des 

dangers (GH/GW), couplé à des dosages de vitesse, prévu sur tout le 

tronçon entre Vennes et Chexbres ainsi qu’à sa décision d’approbation des 

plans du 15 février 2022 relative à la procédure parallèle (Vennes-

Chexbres TP3-TP4-TP5) entre Lutry et Chexbres (p. 89). Elle précise que 

ces deux projets s’inscrivent dans le cadre d’un projet général adopté par 

le Conseil fédéral (cf. art. 10 ss ORN) et harmonisé par le plan directeur 

cantonal. Dans ces conditions, il n’existe pas de violation du principe de 

coordination, en ce sens que l’ensemble du tronçon a été pris en compte 

dans l’étude d’assainissement effectuée par l’intimé (p. 136). 

6.1.3 Dans ses réponses aux recours du 10 mars 2023, l’intimé conteste 

toute violation du principe de coordination des procédures. Il indique que 

le projet litigieux est conforme à l’OPair et relève par ailleurs que le bruit 

ne s’arrête pas aux limites géographiques d’une commune. Il explique ainsi 

que, dans ses études d’assainissement, il ne se limite pas à considérer les 

tronçons routiers compris dans le périmètre du projet. Selon lui, les 

émissions des tronçons routiers adjacents sont effectivement considérées, 

sur plusieurs centaines de mètres, pouvant selon les conditions 

topographiques et de propagation du bruit, avoir une influence sur les 

immissions sonores des bâtiments compris dans le périmètre du projet de 

l’étude d’assainissement. Il ajoute ainsi que dans le cadre de l’évaluation 

du bruit du dossier d’assainissement relatif à la commune de Lutry 

(TP2/TP3, TAP VIII), une partie des tronçons routiers situés sur le territoire 

de la commune de Bourg-en-Lavaux (TP4/TP5) ont été pris en compte 

(n° 6). 

6.1.4 Dans ses déterminations du 16 août 2023, l’OFEV examine la 

question de la nécessité d’une RIE commune aux sous-projets TP2 et TP3 

d’une part et TP3, TP4 et TP5 d’autre part. Il indique que lorsqu’il s’agit 

d’examiner l’obligation d’établir une EIE, il convient de tenir compte du fait 

qu’une approbation par étapes d’un projet de route nationale est autorisée 

A-3934/2022 

Page 24 

par la loi, pour autant que ce traitement séparé n’affecte pas l’évaluation 

de l’ensemble. L’OFEV relève que la question est donc de savoir si, en 

l’espèce, cette condition est remplie en ce qui concerne les sous-projets 

TP2 et TP3 d’un côté et TP3, TP4 et TP5 de l’autre. Il souligne que le projet 

global porte sur l’assainissement du tronçon autoroutier Vennes-Chexbres. 

Il précise que ce projet, approuvé par étapes, porte essentiellement sur 

des travaux d’entretien et de renouvellement de cet axe, comprenant 

notamment la mise à niveau des installations destinées à la protection 

contre le bruit. Il ajoute qu’une première étape a débuté par l’ouverture, le 

23 septembre 2016, d’une procédure d’approbation des plans pour les 

sous-projets litigieux TP2 et TP3. Une seconde étape est intervenue le 

13 juillet 2018 avec la procédure relative aux sous-projets TP3, TP4 et TP5. 

L’OFEV constate que, sur le plan fonctionnel, la nature linéaire du projet, 

particulière s’agissant d’une route, amène a priori à constater l’existence 

d’un lien. Cette hypothèse doit toutefois être relativisée, car si tous les 

sous-projets portent sur des travaux d’entretien et de renouvellement de 

cette portion de route nationale, incluant des mesures d’assainissement du 

bruit routier, seuls les TP2 et TP3 induisent une transformation 

considérable du tronçon concerné, soit la réaffectation temporaire de la 

R-BAU pour désengorger le trafic aux heures de pointe. Cette réaffectation 

implique en effet des travaux d’une ampleur telle qu’ils dépassent le simple 

renouvellement et affectent directement l’exploitation de la route nationale 

(élargissement des tunnels de Belmont, réaménagement des portails, 

adaptation de la BAU et de la signalisation, etc.). En définitive, l’OFEV 

constate que les deux projets poursuivent des objectifs différents et qu’une 

évaluation séparée des projets n’est pas contestable dans ces 

circonstances. 

6.2  

6.2.1 Comme relevé (cf. consid. 1.2 supra), conformément à l’art. 48 al. 1 

let. a PA, le recourant doit avoir participé à la procédure de première 

instance. Cette exigence a été introduite par la loi fédérale du 18 juin 1999 

sur la coordination et la simplification des procédures (LCoord, RO 1999 

3071, FF [Feuille fédérale] 1998 2221), loi qui a modifié tout l’iter 

procédural pour les procédures d’approbation de plans (ou décisions 

assimilées) des infrastructures soumises au droit fédéral et de la 

compétence des autorités fédérales (cf. à ce propos, PIERMARCO ZEN-

RUFFINEN/CHRISTINE GUY-ECABERT, Aménagement du territoire, 

construction, expropriation, Berne 2001, p. 295 ss). Elle existait toutefois 

auparavant et se déduisait du principe de la bonne foi (cf. ATF 133 II 181 

consid. 3.2). 

A-3934/2022 

Page 25 

6.2.2 S’agissant de la LRN, l’exigence d’avoir participé à la procédure de 

première instance se trouve à l’art. 27d al. 1 in fine : « toute personne qui 

n’a pas fait opposition est exclue de la suite de la procédure ». Selon la 

pratique du Tribunal de céans, cette exigence de lésion formelle (formelle 

Beschwer) ne se limite pas au simple fait d’avoir interjeté opposition dans 

le cadre de la procédure de première instance. Elle porte également sur 

les griefs présentés, griefs qui définiront de fait l’objet du litige. Or, ce 

dernier ne peut plus être étendu une fois écoulés les délais pour présenter 

lesdits griefs, dans le cas d’espèce, le délai d’opposition. Cela garantit, 

dans l’intérêt de la concentration des procédures, l’examen en même 

temps, par la même autorité, de toutes les objections au cours de 

l’élaboration de la décision d’approbation des plans (cf. arrêt du 

TAF A-7192/2018 du 29 octobre 2020 consid. 2.3.1). En revanche, la 

motivation qui sous-tend les griefs peut quant à elle être modifiée, mais à 

la condition qu’elle n’étende pas l’objet du litige ou qu’elle ne doive pas être 

reconduite à une conduite défaillante de la procédure ou à une attitude 

dilatoire (cf. ATF 133 II 30 consid. 2.2 ; ATAF 2012/23 consid.  2.1 ; arrêt 

du TAF A-592/2014 du 9 mars 2015 consid. 2.1.2). 

6.3  

6.3.1 En matière de protection contre le bruit, l’art. 28 al. 2 LRN est 

concrétisé par l’art. 8 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection 

de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE, 

RS 814.01) qui consacre le principe de l’évaluation globale des atteintes. 

6.3.2 Selon la jurisprudence, le principe de l’évaluation globale des 

atteintes exige que les atteintes atmosphériques et sonores d’une 

installation soient évaluées globalement (cf. ATF 146 II 36 consid. 3.3 ; 131 

II 103 consid. 2.1.2). Il impose, en particulier dans le domaine de la 

limitation des émissions, d'évaluer ensemble toutes les installations qui 

apparaissent comme une installation unique d’un point de vue spatial, 

temporel et fonctionnel (cf. ATF 146 II 36 consid. 3.4). Il permet de tenir 

compte du fait que différentes atteintes à l’environnement, en soi 

négligeables, peuvent, en se cumulant, conduire à des atteintes 

significatives. Il s’agit dès lors de tenir compte de ces effets cumulés sans 

s’arrêter aux limites spatiales, temporelles ou matérielles du projet 

(cf. ATF 142 II 517 consid. 3.3 ; arrêts du TF 1C_628/2019 du 22 décembre 

2021 consid. 3.3 ; 1C_685/2013 du 6 mars 2015 consid. 6.3). L’art. 8 LPE 

n’empêche toutefois pas la réalisation d’un projet par étapes pour autant 

qu’une évaluation d’ensemble puisse avoir lieu (cf. ATF 118 Ib 76 

consid. 2b ; arrêt du TF 1C_97/2017 du 19 septembre 2018 consid. 2.1). 

A-3934/2022 

Page 26 

6.3.3 Il découle du principe d’évaluation globale que l’étude d’impact doit 

s’étendre à toutes les parties qui forment ensemble une installation unique 

(cf. ATF 142 II 20 consid. 3.1). La question de savoir s’il existe un rapport 

suffisamment étroit entre différents projets au sens de l’art. 8 LPE est une 

question juridique (cf. ATF 146 II 36 consid. 3.4). L’art. 9 al. 3 de 

l’ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur 

l’environnement (OEIE, RS 814.011) confirme que le rapport d’impact doit 

rendre compte de tous les aspects de l’impact sur l’environnement 

imputables à la réalisation du projet et les évaluer aussi bien isolément que 

collectivement et dans leur action conjointe. Aucune de ces dispositions 

n’exige en revanche que des projets clairement distincts soient mis à 

l’enquête simultanément (cf. arrêt du TF 1C_628/2019 précité consid. 3.3). 

Les exigences de liens fonctionnel et spatial pour pouvoir retenir une 

installation globale sont cumulatives et non alternatives (cf. ATF 146 II 36 

consid. 3.5 ; arrêt du TF 1C_381/2012 du 4 juin 2013 consid. 2.1). Ces 

liens existent en présence d’un faisceau d’indices, tels que la propriété 

d’une entité, l’interaction au moins partielle au-delà de ce que prévoient les 

prescriptions officielles, la soumission à une planification commune ou 

encore la proximité géographique ou temporelle (cf. ATF 146 II 36 

consid. 3.5 ; 142 II 20 consid. 3.1 et 3.5 ; arrêts du TF 1C_381/2012 précité 

consid. 2.3 ; 1A.129/2005 du 23 août 2005 consid. 3.2 ; pour une 

casuistique, cf. arrêt du TAF A-2021/2021 du 9 mars 2023 consid. 5.6.4). 

6.3.4 Dans le cadre de l’exploitation d’une installation liée à des effets sur 

l’environnement qui varient dans l’espace, telle que des infrastructures 

linéaires comme les routes nationales, il convient selon la jurisprudence de 

nuancer cette question de l’évaluation globale (cf. arrêt du 

TF 1C_409/2008 du 8 avril 2009 consid. 2 non publié à l’ATF 135 II 238 ; 

arrêt du TF 1C_506/2014 du 14 octobre 2015 consid. 7.3 non publié à 

l’ATF 141 II 483 ; arrêt du TAF A-1251/2012 du 15 janvier 2014 consid. 40). 

Dans la pratique, il est usuel de subdiviser de telles infrastructures en 

tronçons pour leur rénovation et leur assainissement du point de vue du 

droit de l’environnement (cf. ATAF 2021 II/1 consid. 20.3.5), conformément 

à l’art. 28 al. 2 LRN. En effet, l’autorité d’approbation des plans et l’office 

requérant sont les mêmes et chaque autorité dispose d’une vue 

d’ensemble. Le regroupement de tous les projets autoroutiers se trouvant 

dans le même canton ou dans la même région étendrait quant à lui de 

manière démesurée le périmètre d’un projet. Cela alourdirait et ralentirait 

la procédure et surchargerait l’administration de manière contraire aux 

principes de célérité et de l’économie de la procédure. 

6.4  

A-3934/2022 

Page 27 

6.4.1 En l’occurrence, le projet global porte sur l’assainissement du tronçon 

autoroutier Vennes-Chexbres. Approuvé en deux étapes majeures, il porte 

essentiellement sur des travaux d’entretien et de renouvellement de cet 

axe, comprenant notamment la mise à niveau des installations destinées à 

la protection contre le bruit. Une première étape a débuté par l’ouverture 

de la procédure d’approbation des plans pour le présent projet « N09 

Vennes-Chexbres, AP TP2-TP3 » portant sur le secteur situé entre le 

kilomètre 7.188 et le kilomètre 14.480. La seconde étape est intervenue le 

13 juillet 2018 avec la procédure relative au projet parallèle « N09 

Vennes-Chexbres, AP TP3-TP4-TP5 » portant sur le secteur situé entre le 

kilomètre 14.380 et le kilomètre 20.400. 

Il ne fait guère de doute que les deux projets sont liés sur le plan spatial et 

temporel, puisque les deux secteurs susmentionnés sont adjacents. 

Cependant, d’un point de vue fonctionnel, ce lien doit être relativisé. Si les 

deux projets portent sur des travaux d’entretien et de renouvellement de 

cette portion de route, seul le projet faisant l’objet de la présente procédure 

induit une transformation plus importante du tronçon concerné. Celle-ci 

résulte de la réaffectation temporaire de la bande d’arrêt d’urgence R-BAU, 

de l’élargissement des tunnels de Belmont, du réaménagement des 

portails et de l’adaptation de la route et de la signalisation (cf. sur ce point 

également l’arrêt du TAF rendu ce jour dans la cause parallèle 

A-1185/2022). En ce sens, les deux projets poursuivent des objectifs 

différents. Dans ces circonstances, la séparation opérée par l’autorité 

intimée au kilomètre 14.480 repose sur des considérations objectives qui 

n’ont rien d’arbitraire et une évaluation séparée des projets sous l’angle de 

l’art. 8 LPE n’était pas contestable. 

De plus, les deux projets ont été développés sur les mêmes bases et les 

données utilisées se fondent sur l’évolution prévisible du trafic à l’horizon 

2030, respectivement 2040, intégrant les autres projets de grande ampleur 

de l’OFROU. L’autorité d’approbation des plans, l’office requérant et les 

diverses autorités cantonales et fédérales entendues sont les mêmes. Il 

n’en va pas autrement de l’autorité de recours qui rend d’ailleurs également 

ce jour son arrêt dans la cause parallèle. Toutes ces autorités ont une vision 

d’ensemble des deux projets et disposent des mêmes données. Partant, il 

n’y a pas de risque de décisions contradictoires. La recourante n’a par 

ailleurs pas démontré qu’une approbation des projets en deux étapes 

affecterait l’évaluation de l’ensemble du projet ni que l’évaluation des 

impacts en serait modifiée de manière contraire à la loi. Ainsi, la recourante 

ne saurait reprocher à l’autorité inférieure d’avoir violé la loi en séparant le 

périmètre visé par la décision attaquée. 

A-3934/2022 

Page 28 

On rappellera que l’art. 28 al. 2 LRN, qui prévoit que le département peut 

(Kannvorschriften) approuver des projets par étapes pour autant que ce 

traitement n’affecte pas l’évaluation de l’ensemble, confère à l’autorité, qui 

dispose des connaissances techniques nécessaires, un large pouvoir 

d’appréciation que le Tribunal de céans ne revoit qu’avec retenue 

(cf. consid. 2.1 supra). 

6.4.2 Enfin, le Tribunal de céans se rallie à l’avis de l’OFEV selon lequel 

les sous-projets TP2 et TP3 d’une part, et TP3, TP4 et TP5 d’autre part, ne 

nécessitent pas un RIE commun (cf. consid. 6.1.4 supra). Une évaluation 

séparée des projets n’est par conséquent pas contestable, comme cela a 

également été relevé plus haut (cf. consid. 6.4.1). 

6.5 Il s’ensuit que le Tribunal de céans ne discerne aucune violation du 

principe de coordination des procédures, notamment en lien avec le 

principe d’évaluation globale des atteintes à l’environnement. Ce grief, mal 

fondé, est donc rejeté. 

7.  

Les recourants 4 à 6 et 11 à 18 se plaignent de l’illégalité du financement 

du projet. 

7.1  

7.1.1 Dans sa décision attaquée, l’autorité inférieure souligne que selon 

l’art. 9 de la loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l’utilisation de l’impôt 

sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens 

affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin, RS 725.116.2), 

l’entretien concerne le renouvellement et l’entretien des routes liés à un 

projet, comprenant également les travaux qui servent à conserver les 

routes et leurs installations techniques. Le budget utilisé par l’OFROU pour 

ce projet est donc correct (p. 86). Elle relève par ailleurs que le projet est 

correctement financé, puisqu’il s’agit d’un projet d’aménagement et 

d’entretien ne correspondant pas à une suppression d’un goulet 

d’étranglement (art. 9 LUMin). En effet, selon elle, la solution apportée par 

le présent projet n’est qu’une mesure de fluidification du trafic (R-BAU) aux 

heures de pointe à court terme (horizon 2030) et ne constitue pas un projet 

d’extension de la capacité autoroutière. Elle précise encore que la loi 

fédérale du 30 septembre 2016 sur le fonds pour les routes nationales et 

pour le trafic d’agglomération (LFORTA, RS 725.13) n’est pas applicable à 

la présente procédure, étant donné que le projet ne relève pas de l’art. 5 

al. 1 let. a ch. 2 LFORTA. Par conséquent, l’art. 7 LFORTA n’est pas non 

plus applicable (p. 141). 

A-3934/2022 

Page 29 

7.1.2 Dans sa prise de position du 8 novembre 2022, l’autorité inférieure 

indique que les recourants 11 à 18 ne sont, d’un point de vue matériel, pas 

légitimés à contester le financement du projet, « étant donné qu’ils ne sont 

pas plus concernés par [celui-ci] que la généralité des citoyens » (ch. 2.7). 

De plus, toujours selon l’autorité inférieure, il s’agit d’un intérêt public et 

non d’un intérêt privé. 

7.2  

7.2.1 Selon les recourants, le projet devait être financé par le Fonds et par 

le FORTA et non par le Fonds spécial de la circulation routière (FSCR). Ils 

font valoir que le projet litigieux constitue bien un aménagement au sens 

d’accroissement des capacités (art. 5 al. 1 let. a ch. 2 LFORTA) dont la 

tâche incombe au Fonds FORTA et qui implique de suivre la procédure de 

financement prévue à l’art. 7 LFORTA. Par ailleurs, selon eux, même un 

seul aménagement au sens d’adaptation (art. 5 al. 1 let. a ch. 1 LFORTA) 

incombe au Fonds FORTA et non au FSCR et doit respecter la procédure 

prévue à l’art. 6 LFORTA. Ainsi, à défaut d’avoir suivi la procédure légale 

de financement, ce projet devrait être réévalué par les autorités 

compétentes selon les modalités prévues pour déterminer s’il doit ou non 

voir le jour. 

7.2.2 Dans leurs observations finales des 20 septembre et 23 octobre 

2023, les recourants considèrent en substance qu’ils justifient 

indiscutablement d’un intérêt à soulever la régularité du financement du 

projet. Selon eux, ils sont à l’évidence plus concernés que la généralité des 

citoyens, dès lors qu’ils résident dans le voisinage direct du projet. Ainsi, si 

leur grief était admis, l’autorisation liée à la réalisation du projet devrait être 

refusée. Ils estiment que leur légitimation à soulever ce grief relève, à tout 

le moins, d’un intérêt de fait, ce qui suffit à leur reconnaître un intérêt digne 

de protection. Le grief lié à l’inégalité du financement serait par conséquent 

recevable. 

7.3  

7.3.1 Dans ses réponses au recours du 10 mars 2023 concernant les 

recourants 4 à 6 et 11 à 18, l’OFROU se réfère essentiellement à la 

décision attaquée et à la prise de position de l’autorité inférieure du 

8 novembre 2022. 

7.3.2 Dans ses déterminations du 16 août 2023, l’OFEV n’examine pas le 

grief en question. 

7.4  

A-3934/2022 

Page 30 

7.4.1 L’intérêt digne de protection a pour objet l’élimination d’un 

inconvénient matériel ou idéal résultant de la décision attaquée. Un intérêt 

simplement médiat ou l’intérêt général de tous, sans relation 

particulièrement étroite avec l’objet du litige, ne confère pas la qualité pour 

recourir (cf. ATF 142 II 80 consid. 1.4.1 ; 139 II 279 consid. 2.2 ; 135 II 172 

consid. 2.1 ; 135 II 145 consid. 6.1 ; 133 II 249 consid. 1.3.1). Il n’existe 

pas de délimitation juridique logique et rigoureuse sur ce point ; il est plutôt 

nécessaire de distinguer pragmatiquement et raisonnablement le recours 

individuel d’une action populaire. La limite doit être appréciée dans chaque 

cas selon le domaine juridique en cause et les circonstances concrètes du 

cas d’espèce (cf. ATF 142 II 80 consid. 1.4.1 ; 139 II 279 consid. 2.3 ; 123 

II 376 consid. 5b/bb). 

7.4.2 Dans l’ATF 133 II 249, le Tribunal fédéral a relevé que, comme la 

légitimation active pour le recours en matière de droit public dépend d’un 

intérêt digne de protection, le recourant ne peut exiger l’examen du projet 

de construction qu’à la lumière des normes du droit qui ont un effet juridique 

ou de fait sur sa situation. Il a précisé que cette condition n’est pas remplie, 

par exemple, pour des normes sur l’agencement intérieur des 

constructions sises sur un fonds voisin, qui n’ont guère d’effets sur la 

situation du recourant (cf. ATF 133 II 249 consid. 1.3.2, qui cite la 

déclaration du Conseiller fédéral Blocher lors des délibérations du Conseil 

des Etats, BO 2005 CE, pp. 135 ss). 

7.5  

7.5.1 En l’espèce, à l’instar d’un recourant qui ne saurait exiger l’examen 

d’un projet de construction à la lumière des normes sur l’agencement 

intérieur des constructions sises sur un fonds voisin (cf. consid. 7.4.2 

supra), les recourants 4 à 6 et 11 à 18 ne possèdent aucun intérêt digne 

de protection à invoquer la prétendue illicéité du financement du projet 

litigieux. Est ainsi irrecevable, faute de légitimation, un recours interjeté par 

un particulier qui n’invoquerait que des intérêts généraux et publics à la 

bonne application de la loi, sans que l’admission éventuelle du recours ne 

représente un quelconque avantage pratique. Le fait que le projet litigieux 

soit financé par un fonds ou un autre, comme relevé précédemment, 

n’apporte en effet pas plus d’avantage pratique aux recourants que le non-

respect des normes relatives à l’agencement intérieur des constructions 

sises sur un fonds voisin. Le recours en lien avec ce grief devrait par 

conséquent être déclaré irrecevable. Quoi qu’il en soit, la question peut 

demeurer indécise, dès lors que les explications de l’autorité inférieure sont 

convaincantes et qu’il n’apparaît pas que le projet litigieux aurait dû être 

financé par un autre fonds que celui employé. 

A-3934/2022 

Page 31 

7.5.2 Il découle de ce qui précède que le grief invoqué par les recourants 

4 à 6 et 11 à 18 doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 

8.  

L’objet du présent litige porte sur la question de savoir si l’autorité inférieure 

a approuvé à juste titre le projet définitif de l’intimé « N9 UPLaNS Vennes-

Chexbres – travaux d’entretien et de renouvellement (TP2-TP3) ». Dès lors 

que les griefs invoqués par les recourants se rapportent essentiellement 

au non-respect des exigences en matière de protection contre le bruit, le 

Tribunal de céans présentera d’abord les dispositions applicables en 

matière de protection contre le bruit (cf. consid. 9 infra), avant d’examiner 

en détail les différents griefs qui ont été soulevés à ce titre (cf. consid. 10, 

11 et 12 infra). 

9.  

9.1 La LPE a pour but de protéger les hommes, les animaux et les plantes, 

leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou 

incommodantes et de conserver durablement les ressources naturelles, en 

particulier la diversité biologique et la fertilité du sol. Les atteintes qui 

pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront réduites à titre 

préventif assez tôt (cf. art. 1 LPE). La LPE a donc pour but de protéger les 

êtres humains, les animaux et les plantes, ainsi que les endroits où ils 

vivent d’atteintes nuisibles ou incommodantes. Par atteintes nuisibles, il 

faut comprendre des atteintes susceptibles de mettre en danger la vie, la 

santé physique ou psychique de l’être humain ou susceptibles de 

provoquer des dommages à son environnement naturel. La LPE impose 

ainsi comme principe de ne pas mettre en danger la vie ou la santé. Les 

atteintes incommodantes sont celles qui sont susceptibles de porter 

atteinte au bien-être des personnes. Le critère du bien-être est à la base 

des limites fixées en matière de bruit, de vibrations et d’émissions d’odeurs 

(cf. art. 14 et 15 LPE ; arrêts du TAF A-566/2014 du 3 décembre 2015 

consid. 4.1 ; A-3713/2008 du 15 juin 2011 consid. 15 ; GRIFFEL 

ALAIN/RAUSCH HERIBERT, in : Vereinigung für Umweltrecht [édit.], 

Kommentar zum Umweltschutzgesetz, vol. complémentaire à la 2e éd., 

Zurich 2011, n° 14 ad art. 1 LPE ; PIERRE TSCHANNEN, in : Vereinigung für 

Umweltrecht/Helen Keller [édit.], Kommentar zum Umweltschutzgesetz, 

2e éd., Zurich 2004, n° 18 et 19 ad art. 1 LPE et les réf. cit.). 

9.2 Les immissions de bruit générées par la construction et l’exploitation 

d’installations sont des atteintes au sens des art. 1 al. 1 et 7 al. 1 LPE. Aux 

termes de l’art. 11 al. 1 LPE, les émissions de bruit doivent être limitées par 

des mesures prises à la source (limitation des émissions). 

A-3934/2022 

Page 32 

Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de 

limiter les émissions dans la mesure que permettent l’état de la technique 

et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit 

économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). Les émissions seront 

limitées plus sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les 

atteintes, eu égard à la charge actuelle de l’environnement, seront 

nuisibles ou incommodantes (art. 11 al. 3 LPE). 

9.3 L'art. 15 LPE prescrit que les valeurs limite d’immission (ci-après : VLI) 

s’appliquant au bruit et aux vibrations sont fixées de manière à ce que, 

selon l’état de la science et l’expérience, les immissions inférieures à ces 

valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-

être. A teneur de l’art. 13 LPE, le Conseil fédéral a été chargé de fixer par 

voie d’ordonnance les VLI applicables à l’évaluation des atteintes nuisibles 

ou incommodantes. Le législateur l’a également chargé de procéder à cette 

évaluation en tenant compte de l’effet des immissions sur des catégories 

de personnes particulièrement sensibles, telles que les enfants, les 

malades, les personnes âgées et les femmes enceintes. 

Sur cette base, le Conseil fédéral a édicté l’OPB, laquelle prévoit des VLI 

en fonction de l’installation en cause et en fonction de degrés de sensibilité 

attribués à la zone dans laquelle se trouvent des personnes à protéger. 

L’OPB a pour but d’objectiver un effet (celui du bruit) qui par définition est 

ressenti de manière subjective ; c’est pourquoi on ne prend pas en 

considération le sentiment de l’un ou l’autre voisin, mais l’on fixe des 

valeurs reflétant la tolérance objectivée de l’ensemble de la population 

(cf. ATF 133 II 292 consid. 3.3 ; 126 II 300 consid. 4c/aa ; 123 II 325 

consid. 4d/bb ; 115 Ib 446 consid. 3b ; arrêt du TAF A-566/2014 du 

3 décembre 2015 consid. 4.2). 

Les valeurs limites d’immissions déterminantes pour le bruit routier sont 

fixées dans l’Annexe 3 OPB. S’agissant des zones de degré de sensibilité 

II et III, elles se présentent comme suit : 

Degré de 

sensibilité 

Valeur de 

planification 

 Valeur limite 

d’immission 

 Valeur 

d’alarme 

 

 Jour Nuit Jour  Nuit Jour Nuit 

II 55 45 60 50 70 65 

A-3934/2022 

Page 33 

III 60 50 65 55 70 65 

 

9.4 Par installations, on entend notamment les voies de communication 

(art. 7 al. 7 LPE). Les infrastructures destinées au trafic, dont les routes et 

les installations ferroviaires, constituent des installations fixes (art. 2 al. 1 

OPB). La LPE et l’OPB distinguent les installations existantes et sujettes à 

assainissement (art. 16, 17 et 20 LPE ; art. 13 à 20 OPB), celles nouvelles 

(art. 25 LPE ; art. 2 al. 2, 7 et 47 al. 1 OPB), ainsi que celles modifiées et 

sujettes à assainissement (art. 18 LPE ; art. 8 OPB). L’entrée en vigueur 

de la LPE le 1er janvier 1985 constitue la date de référence pour distinguer 

les installations fixes existantes et nouvelles (art. 47 al. 1 OPB ; ATF 141 II 

483 consid. 3 traduit au JdT 2016 I 316, 123 II 325 consid. 4c/cc). Cela 

implique des conséquences juridiques différentes s’agissant des mesures 

passives de protection contre le bruit (cf. ATF 141 II 483 consid. 2 in fine et 

3). En effet, en cas d’assainissement d’installations fixes existantes 

publiques, l’isolation acoustique des bâtiments existants est imposée en 

cas de dépassement des valeurs d’alarme seulement (art. 20 LPE et 

art. 15 al. 1 OPB) ; alors que lorsque l’installation fixe publique est 

notablement modifiée (art. 18 LPE et art. 8 al. 2 et 10 al. 1 OPB ; 

verschärfte Sanierungspflicht) ou lorsqu’elle est nouvelle (art. 25 al. 3 LPE 

et art. 7 al. 2 et 10 al. 1 OPB), l’isolation acoustique des bâtiments existants 

est imposée déjà en cas de dépassement des valeurs limites d’immissions. 

9.4.1 Les installations existantes qui ne satisfont pas aux prescriptions 

légales doivent être assainies (art.16 LPE), dans la mesure où cela est 

réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation et 

économiquement supportable, et de telle façon que les valeurs limites 

d’immission ne soient plus dépassées (art. 13 al. 2 OPB). L’obligation 

d’assainir est concrétisée par l’OPB (art. 16 al. 2 LPE), qui prévoit en 

particulier des délais pour l’assainissement (art. 17 OPB). Ceux-ci ainsi que 

les mesures d’isolation acoustique ont été prolongés jusqu’au 31 mars 

2015 pour les routes nationales (art. 17 al. 4 let. a OPB ; ATF 141 II 483 

consid. 3.2 ; arrêt du TF 1C_339/2019 du 27 novembre 2020 consid. 5.2). 

Si l’assainissement entrave de manière excessive l’exploitation ou entraîne 

des frais disproportionnés ou encore se heurte à des intérêts 

prépondérants, des allégements peuvent être accordés ; les valeurs 

d’alarme ne doivent cependant pas être dépassées (art. 17 LPE et art. 14 

OPB). Lorsque les mesures à la source ne permettent pas de ramener à 

un niveau inférieur à la valeur d’alarme les immissions provoquées par le 

bruit sur des immeubles déjà construits dans le voisinage de routes 

A-3934/2022 

Page 34 

existantes, des mesures passives de protection contre le bruit doivent être 

ordonnées (art. 20 al. 1 LPE et art. 15 OPB) ; en principe aux frais du 

détenteur de l’installation fixe bruyante (art. 20 al. 2 LPE, art. 16 al. 2 OPB ; 

ATF 141 II 483 consid. 3.2 ; arrêt du TF 1C_339/2019 précité consid. 5.2). 

Les frais d’entretien et de renouvellement des mesures d’isolation 

acoustique sont, quant à elles, à la charge du propriétaire du bâtiment 

(art. 16 al. 4 OPB). 

9.4.2 En revanche, celui qui veut construire un nouvel immeuble destiné 

au séjour prolongé de personnes doit prévoir des aménagements adéquats 

de lutte contre le bruit extérieur et intérieur ainsi que contre les vibrations 

(art. 21 al. 1 LPE et art 32 ss OPB). Les bâtiments sont réputés nouveaux 

si, au moment de l’entrée en vigueur de la loi le 1er janvier 1985, le permis 

de construire n’était pas encore entré en force (art. 47 al. 3 OPB ; arrêt du 

TF 1C_245/2021 du 13 janvier 2022 consid. 3). Le permis de construire ne 

pourra être octroyé en principe que si les VLI sont observées (art. 22 al. 1 

LPE). Si les VLI sont dépassées, le permis de construire n’est délivré que 

si les pièces ont été judicieusement disposées et si les mesures 

complémentaires de lutte contre le bruit qui pourraient encore être 

nécessaires ont été prises par le propriétaire (art. 22 al. 2 LPE et art 31 al.1 

OPB). Aux termes de l’art. 31 al. 3 OPB, les coûts des mesures prescrites 

par l’art. 22 LPE sont à la charge du propriétaire du terrain. 

9.4.3 Pour les anciennes installations modifiées, l’art. 18 LPE dispose que 

la transformation ou l’agrandissement d’une installation sujette à 

assainissement est subordonnée à l’exécution simultanée de celui-ci 

(al. 1). Les allégements prévus à l’art. 17 LPE peuvent être limités ou 

supprimés (al. 2). L’art. 8 OPB distingue entre modifications notables et 

modifications ordinaires. Lorsque la modification est ordinaire, seules les 

émissions de bruit des éléments d’installation nouveaux ou modifiés 

devront être limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de 

la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable (art. 8 

al. 1 OPB). Les transformations ou les agrandissements non notables 

(ordinaires), tels que les modifications mineures, les travaux d’entretien et 

de réparation, pour maintenir la structure bâtie existante, n’entraînent donc 

pas l’obligation d’assainir les éléments de l’installation existants ; ceux-ci 

restent soumis aux art. 16 et 17 LPE en lien avec les art. 14 et 15 OPB 

(cf. ATF 141 II 483 consid. 3.3.1 ; arrêt du TF 1C_339/2019 précité 

consid. 5.3.1). Par contre, lorsque l’installation est notablement modifiée, 

les émissions de bruit de l’ensemble de l’installation devront au moins être 

limitées de façon à ne pas dépasser les VLI. Lorsque cela n’est pas 

possible pour les installations publiques, l’autorité d’exécution oblige les 

A-3934/2022 

Page 35 

propriétaires des bâtiments existants exposés au bruit à insonoriser les 

fenêtres des locaux à usage sensible au bruit (art. 10 al. 1 OPB) ; en 

principe aux frais du détenteur de l’installation (art. 11 al. 2 OPB ; ATF 141 

II 483 consid. 3.3.2 ; arrêt du TF 1C_339/2019 précité consid. 5.3.2). Les 

frais d’entretien et de renouvellement des mesures d’isolation acoustique 

sont, quant à elles, à la charge du propriétaire du bâtiment (art. 11 al. 5 

OPB). La distinction entre modifications notables et modifications 

ordinaires sert ainsi en premier lieu à déterminer si une obligation d’assainir 

s’impose pour les parties existantes d’une installation lorsque celle-ci est 

modifiée ou agrandie avant l’expiration du délai d’assainissement 

(cf. ATF 141 II 483 consid. 4.5 ; arrêts du TF 1C_339/2019 précité 

consid. 5.4, 1C_104/2017 du 25 juin 2018 consid. 6.3, publié in : DEP 2018 

p. 679). 

9.5 L’octroi d’allégements permettant le dépassement des VLI dans une 

situation concrète a pour conséquence que les riverains devront vivre à 

l’avenir aussi avec des nuisances sonores nocives pour la santé, ce pour 

une durée indéterminée, et constitue l’ultima ratio (cf. arrêt du 

TF 1C_589/2014 du 3 février 2016 consid. 5.5, in DEP 2016 p. 319). Il 

constitue une autorisation dérogatoire, qui ne peut être délivrée que dans 

des cas particuliers et qui doit être appliquée de manière restrictive 

(cf. ATF 138 II 379 consid. 5 ; arrêts du TF 1C_183/2019 précité 

consid. 4.2 ; 1C_350/2019 du 16 juin 2020 consid. 4.1 ; 1C_117/2017, 

1C_118/2017 du 20 mars 2018 consid. 3.1 ; 1C_589/2014 précité 

consid. 2.1 ; arrêts du TAF A-2587/2018 du 20 février 2019 consid. 4.1 et 

4.2 ; A-1619/2011 du 20 décembre 2011 consid. 6.2 ; A-6594/2010 du 

29 avril 2011 consid. 5.2). Elle présuppose que toutes les mesures 

d’assainissement entrant en considération, qui ne présentent pas de 

désavantages majeurs et qui n’apparaissent pas manifestement 

disproportionnées, ainsi que leurs effets doivent être suffisamment étudiés 

(cf. arrêts du TF 1C_74/2012 du 19 juin 2012 consid. 3.1, non publié dans 

l’ATF 138 II 379 ; 1C_183/2019 précité consid. 4.2 ; 1C_350/2019 précité 

consid. 4.1). 

9.6 L’appréciation complète d’un projet et la pesée des intérêts doivent 

avoir lieu dans une seule procédure et être intégrées dans une décision 

globale (cf. ATAF 2019 II/1 consid. 4.3.1 ; 2016/35 consid. 3.3 et les réf. 

cit. ; arrêts du TAF A-3197/2014 du 22 février 2016 consid. 3.1 ; 

A-6798/2013 du 5 novembre 2014 consid. 3.2). Lors de la pesée des 

intérêts, les intérêts touchés doivent dans un premier temps être 

déterminés. Seuls des intérêts pertinents et reconnus juridiquement, soit 

par la constitution, la loi, une ordonnance ou par une planification doivent 

A-3934/2022 

Page 36 

être pris en considération. Les intérêts ainsi identifiés doivent, dans un 

deuxième temps, être évalués dans une discussion présentant les 

conséquences des possibilités de décisions et des alternatives. 

L’appréciation effectuée par le législateur, les conséquences économiques, 

les risques de dommage ainsi que la possibilité de limiter ou d’annuler des 

répercussions indésirables entrent en ligne de compte comme éléments 

de la pondération à effectuer (cf. ATF 134 II 97 consid. 3.1 ; 129 II 63 

consid. 3.1 ; arrêt du TF 1C_96/2018 du 11 octobre 2018 consid. 3.3.1 ; 

ATAF 2019 II/1 consid. 4.3.1 ; 2016/35 consid. 3.4 ; arrêts du 

TAF A-6753/2016 du 1er février 2018 consid. 3.4 ; A-4930/2011 du 

26 janvier 2012 consid. 4.1). Finalement, il s’agit de pondérer ces différents 

intérêts le plus complètement possible et de présenter cette pondération 

dans la motivation du jugement (cf. ATF 134 II 97 consid. 3.1 ; arrêts du 

TAF A-1351/2017 du 25 juillet 2017 consid. 4.3 ; A-1251/2012 précité 

consid. 27.2). 

9.7 S’agissant d’une question de droit, le Tribunal administratif fédéral 

examine en principe librement si la pesée des intérêts en présence a été 

effectuée correctement. Cependant, le Tribunal n’est ni l’autorité de 

planification supérieure de la Confédération pour la construction et 

l’aménagement des routes nationales ni l’autorité de surveillance pour les 

questions de protection de l’environnement. Il doit respecter les 

compétences et le pouvoir d’appréciation des autorités chargées de la 

planification des routes nationales. La tâche du Tribunal est de juger si la 

pondération des intérêts a été effectuée dans le respect du droit fédéral et, 

en particulier, si tous les aspects pertinents de l’affaire et les alternatives 

envisagées ont été examinés, et si les clarifications nécessaires ont été 

effectuées soigneusement et de manière complète (cf. arrêts du 

TF 1C_104/2017 du 25 juin 2018 consid. 5.1 ; 1E.16/2005 du 14 février 

2006 consid. 3 ; arrêts du TAF A-2947/2017 du 20 juin 2019 consid. 5.2 et 

5.3 ; A-1251/2012 précité consid. 27.3). 

10.  

L’ensemble des recourants soutient que l’entier du projet doit être qualifié 

de modification notable au sens de l’art. 8 al. 2 et 3 OPB et qu’un 

assainissement complet aurait dû être ordonné. 

10.1  

10.1.1 Dans sa décision attaquée, l’autorité inférieure indique que le 

présent projet prévoit, entre autres, la mise en place d’une bande d’arrêt 

d’urgence active (ci-après : R-BAU), ainsi que l’élargissement du tunnel de 

Belmont, l’adaptation des portails dudit tunnel ainsi que la création d’un 

A-3934/2022 

Page 37 

système d’évacuation et de traitement des eaux de chaussées sur la 

commune de Lausanne (SETEC). La longueur du tronçon considéré dans 

le projet mis à l’enquête publique est d’environ 7,2 km. La R-BAU prévue 

entre les jonctions de Lausanne-Vennes et Belmont s’étend sur une 

longueur d’environ 3,35 km. Le tunnel de Belmont, situé entre les jonctions 

de Lausanne-Vennes et Belmont, mesure quant à lui 437 m. La R-BAU 

comme définie dans le dossier mis à l’enquête est temporaire et destinée 

à fluidifier le trafic aux heures de pointe. L’ouverture de cette BAU à la 

circulation est prévue avant que le flux de trafic sur l’axe principal n’atteigne 

un niveau instable et devra être limitée dans le temps, soit aux heures de 

pointe du matin en direction de Lausanne et aux heures de pointe du soir 

en direction de Vevey. Ainsi, selon l’autorité inférieure, la R-BAU ne sera 

fonctionnelle qu’en cas de besoin, à des fins de diminution de la surcharge 

de trafic. Quand bien même la BAU initiale devient de facto une voie de 

circulation supplémentaire provisoire, elle n’a pour finalité ni d’agrandir le 

tronçon ni de créer un appel d’air pour les automobilistes. Grâce à ce 

système, la surcharge de trafic est absorbée. Elle rappelle que cette 

mesure consiste en l’ajout d’une voie de circulation provisoire à l’entrée 

d’une jonction et à la soustraction d’une voie de circulation à la sortie de la 

jonction qui suit. Selon l’autorité inférieure, l’utilisation temporaire de la 

R-BAU ne génère donc pas de trafic supplémentaire, mais consiste en une 

meilleure répartition du trafic déjà présent sur le tronçon, en ce sens que 

le trafic est alors provisoirement dispensé sur trois voies au lieu de deux 

pendant les heures de pointe entre les jonctions de Vennes et de Belmont. 

Une fois la surcharge résorbée, la R-BAU est désactivée et reprend sa 

fonction originelle de BAU. Elle estime qu’il n’y a aucune raison de conclure 

à une augmentation de la capacité de la N9 entre Vennes et Belmont liée 

à la mise en place de la R-BAU et, par conséquent, encore moins à une 

hausse des immissions sonores. 

Selon l’autorité inférieure, il est clair, au vu des éléments précités, que ni 

les assainissements prévus par le projet ni l’aménagement d’une R-BAU 

temporaire ne mènent à une modification notable de la route nationale. Le 

projet ne conduit pas à une augmentation perceptible des immissions 

sonores en raison des modifications constructives apportées aux portails 

du tunnel de Belmont. Cela vaut également pour la R-BAU qui, lors de son 

activation, ira de pair avec une réduction de la vitesse maximale autorisée 

de 120 à 100 km/h. Ainsi, une réduction des immissions sonores est 

attendue avec le présent projet. En revanche, le changement de 

revêtement sur le tronçon sis entre le km 7.610 (Pont sur le Flon) et le 

km 8.500 (jonction de Vennes) prévu par le présent projet conduit à une 

augmentation des immissions sonores de 1 dB(A). 

A-3934/2022 

Page 38 

L’autorité inférieure considère également qu’un périmètre de tout un projet 

ne doit pas systématiquement être considéré comme une modification 

notable à partir du moment où une installation au sens de l’art. 2 OPB est 

notablement modifiée. Selon l’autorité inférieure, ce sont les constructions 

effectives pouvant avoir un impact sur les voies de communication qu’il faut 

considérer pour pouvoir déterminer s’il s’agit ou non de modifications 

notables au sens de l’art. 8 al. 3 OPB. Le fait qu’une partie des 

modifications apportées par le présent projet relèvent d’une modification 

notable (périmètre de la modification notable de l’installation en question) 

ne présuppose pas que ce soit le cas pour l’ensemble des modifications 

projetées, soit pour l’ensemble du périmètre du présent projet ou du sous-

projet contenant l’installation notablement modifiée. En résumé, selon 

l’autorité inférieure, il s’agit ici d’un assainissement du tronçon en vertu de 

l’art. 16 LPE en lien avec l’art. 13 OPB et non d’une modification notable 

selon l’art. 8 al. 2 OPB (sauf changement de l’enrobé PA11). 

10.1.2 Les recourants considèrent que tant le TAP consacré à la 

modification du tunnel de Belmont que la mise en place de la R-BAU – et 

non pas seulement comme le prévoit l’autorité inférieure le TAP consacré 

à la pose d’un revêtement phonoabsorbant – nécessiteront des travaux 

importants pour un coût tout autant élevé. Ces travaux augmenteront 

considérablement la durée de vie de l’ensemble de l’installation, en 

particulier celle du tunnel de Belmont, et participeront à l’augmentation des 

nuisances. Le projet litigieux doit donc être qualifié de modification notable 

au sens de l’art. 8 al. 2 et 3 OPB. 

10.1.3 Dans ses réponses aux recours, l’intimé estime en substance que 

l’autorité inférieure a retenu à juste titre que les assainissements en cause 

et l’aménagement de la R-BAU temporaire ne devaient pas être qualifiés 

de modification notable de la route nationale. Selon lui, il n’y a aucune 

raison de conclure à une augmentation de la capacité de la N09 entre 

Vennes et Belmont liée à la mise en place de la R-BAU et, par conséquent, 

encore moins à une hausse des immissions sonores. Il rappelle également 

que seule la partie ne provoquant pas de bruit extérieur, soit le tunnel, voit 

sa durée de vie prolongée de façon significative et occasionnera des coûts 

importants. L’importance des travaux dans le tunnel d’une longueur de 

437 mètres ne saurait être un critère suffisant pour retenir une modification 

notable de l’installation telle qu’avancée par les recourants. 

10.1.4 Dans sa prise de position du 16 août 2023, l’OFEV rappelle qu’il 

s’est exprimé sur la question de la qualification juridique des modifications 

et des agrandissements au sens de l’art. 8 al. 2 et 3 OPB dans une prise 

A-3934/2022 

Page 39 

de position du 15 juin 2018 à l’attention de l’autorité inférieure. Il indique 

maintenir ses observations selon lesquelles l’ensemble du projet doit être 

qualifié de modification notable, ajoutant notamment ce qui suit. Le tronçon 

litigieux n’a subi aucune intervention importante depuis sa mise en service 

en 1974 et la plupart des éléments d’ouvrage correspondent aux normes 

et standards de l’époque. Il souligne également que, selon l’intimé, certains 

ouvrages du tronçon sont dans un état de dégradation avancé à très 

avancé. Il relève que, dans ce contexte, le projet a pour but d’assainir le 

tronçon Vennes-Chexbres afin qu’il corresponde à l’état de la technique 

actuelle et soit conforme aux normes en vigueur. Il prévoit notamment un 

élargissement des tunnels de Belmont et un réaménagement des portails, 

la construction d’un bassin de rétention des eaux de lavage (BREL) et la 

mise en place d’un système d’évacuation et de traitement des eaux usées 

(SETEC). Il rappelle aussi qu’afin de pallier les difficultés occasionnées par 

la surcharge du tronçon, il est envisagé d’utiliser la R-BAU comme voie de 

circulation temporaire entre les jonctions de Lausanne-Vennes et Belmont-

sur-Lausanne, afin de soulager le trafic aux heures de pointe. Pour garantir 

quatre voies de circulation pendant la journée et pour toute la durée des 

travaux, il est prévu d’élargir la chaussée à 12,1 m de largeur sur la majeure 

partie du tronçon et à 12,7 m sur les points de la Paudèze et dans les 

tunnels de Belmont. En plus de ces travaux, un assainissement du bruit 

routier est également prévu avec un rehaussement de parois antibruit 

(PAB) existantes et la création de nouvelles parois sur les communes de 

Lausanne, Belmont-sur-Lausanne et Lutry. Le coût des travaux est devisé 

à CHF 195'140'000.- et le projet doit durer huit ans au total selon l’intimé. 

L’analyse de l’OFEV est la suivante (prise de position du 16 août 2023, 

p. 6). Les mesures de construction routière sont notamment plus 

importantes que de simples travaux d’entretien et leurs coûts, même s’ils 

ne correspondent pas à une nouvelle construction, sont élevés. Il ajoute 

que ces éléments sont renforcés par le fait que, comme le relève la 

décision attaquée, le tronçon n’a pas subi d’intervention majeure depuis 

1974 et qu’il doit être remis à jour, ce qui parle aussi en faveur d’une nette 

prolongation de sa durée de vie, que ce soit au niveau du revêtement, 

comme du tunnel et des installations annexes. Il estime que la division en 

TAP ne peut pas jouer de rôle dans la qualification des modifications et 

transformations selon l’OPB. Selon lui, pour cela, il faudrait qu’aucun lien 

fonctionnel, spatial et temporel n’existe entre eux, comme ce pourrait être 

le cas par exemple de deux gares de chemin de fer assainies 

simultanément, mais distantes de plusieurs kilomètres et sans autre lien 

fonctionnel que de se situer sur le même axe ferroviaire. Or, l’OFEV estime 

qu’il ressort du dossier que ces projets partiels sont étroitement liés dans 

A-3934/2022 

Page 40 

l’espace et sur le plan fonctionnel. Ils ont en outre des effets quantitatifs 

sur la fluidité du trafic, avec des modifications, notamment relatives aux 

mesures de protection contre le bruit, qui s’appliquent tout le long du projet. 

La quantité de personnes touchées par le projet est également importante 

et répartie sur l’ensemble du tronçon concerné par la décision. En outre, 

l’augmentation du nombre de voies qu’induit l’ouv