# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5144edd2-a65a-5a98-97e7-f77890eebed8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2008 A/3919/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3919-2007_2008-09-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Doris WANGELER, Karine STECK, Valérie 
MONTANI, Julia BALDE, Juges, Violaine LANDRY ORSAT et Christine 

KOEPPEL,  Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3919/2007 ATAS/1069/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 25 septembre 2008 

 

En la cause 

GASTROSOCIAL Caisse de pension, sise Bahnhofstrasse 86, 
Postfach, 5001 AARAU 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE et 

Madame I__________, domiciliée aux  AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN 

 
intimé 
 
 
 
 
 
appelée en 
cause 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame I__________ (ci-après l'assurée), née en 1957, originaire du KOSOVO, a 
fait une demande de prestations d'assurance-invalidité auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI) en date du 15 
mars 2003.  

2. Employée depuis septembre 1995 comme dame d'office par X__________ SA, 
dans la cafétéria de l'aéroport de Genève, elle a cessé son activité en date du 28 mai 
2002 en raison notamment d'un syndrome cervical aigu et de céphalées de tension. 
Les céphalées et les cervicalgies se sont déclenchées après un accident de la route 
dans le courant de l'année 1996, lors duquel l'assurée dit avoir "frappé avec la tête à 
l'intérieur de la voiture dans tous les sens". D'après l'assurée, ces céphalées et 
cervicalgies, n'ont cessé d'augmenter depuis cet accident au fur et à mesure des 
mois qui passaient. 

3. Le 7 octobre 2003, le Dr L__________, FMH en médecine interne et rhumatologie, 
a diagnostiqué chez l'assurée un état anxio-dépressif avec somatisation incluant des 
céphalées, une fatigue généralisée ainsi que des vertiges. Il a établi que sa capacité 
de travail était nulle depuis le 28 mai 2002. Les affections somatiques, dont souffre 
l'assurée ne justifiaient pas à elles seules une incapacité de travail. Selon le 
médecin, sa capacité de travail allait dépendre du résultat de la prise en charge 
psychiatrique associant psychothérapie et traitement antidépresseur.  

4. Le 21 février 2004, le Dr M__________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a posé les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4), d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) 
et de possibles traits de personnalité histrionique (F60.4) et a constaté une 
incapacité de travail depuis le 19 décembre 2002 (début des consultations) et pour 
une durée indéterminée. Le pronostic lui semblait très réservé, attendu que la 
thérapie était très laborieuse et qu'il n'y avait pas d' "effets médicamenteux 
favorables significatifs ni par le passé, ni depuis décembre 2002".  

5. Au mois de mars 2004, la SWICA Organisation de santé, octroyant des prestations 
d'indemnité perte de gain à l'assurée de juin 2002 au mois d'avril 2004, a transmis 
son dossier à l'OCAI, duquel il ressort principalement que l'assurée était en 
incapacité totale de travail de longue durée depuis le 28 mai 2002 et qu'elle est 
traitée depuis lors de manière appropriée tant par le Dr L__________ que par le Dr 
M__________. Dans son rapport du 5 décembre 2002 adressé à l'assureur, le Dr 
N__________, spécialiste médecine interne, pose le diagnostic de syndrome 
douloureux chronique avec surcharge psychogène. A la demande de l'assureur, 
l'assurée a tenté de reprendre le travail à une occasion, mais n'y parvient pas au-delà 
de trois heures.  

 
 
 

 

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6. L'assurée s'est soumise les 15 et 24 mars 2004 à des examens et évaluations au 
Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur des HUG. Le 5 avril 
2004, un rapport a été établi par les Dr O__________, spécialiste médecine interne, 
P__________, médecin adjoint, Q__________, cheffe de clinique et R__________, 
médecin cheffe de service et consultante pour la psychiatrie de liaison. Les 
diagnostics posés sont des céphalées et cervicalgies chroniques post accident de 
voiture en 1996 et un trouble dépressif persistant épisode actuel majeur. Les 
médecins prescrivent notamment une approche proprioceptive douce, sans 
manipulation, en physiothérapie, une évaluation ergothérapeutique à domicile ou 
encore le maintien d'un traitement en paracétamol. Ils concluent par dire que la 
symptomatologie douloureuse semblait s'inscrire dans un contexte assécurologique 
et familial délicat global chez une patiente en état de régression et de 
démoralisation extrêmement préoccupant.  

7. Sur mandat de l'OCAI, le Dr T__________, psychiatre et psychothérapeute FMH, a 
effectué une expertise psychiatrique qu'il a fait parvenir à l'OCAI en date du 5 mai 
2006. Le rapport se base sur la lecture du dossier de l'assurée, sur les entretiens et 
examens psychologiques et psychiatriques des 10 et 20 avril 2006 ainsi que sur une 
analyse de la médication antidépressive du 20 avril 2006. 

Les diagnostics retenus sont: un trouble de conversion avec une présentation mixte 
(F44.7), un trouble douloureux lié à des facteurs psychologiques (F45.5), un trouble 
dépressif majeur, épisode isolé, en rémission partielle, d'intensité actuelle mineure, 
avec caractéristiques psychotiques (F32.4) et non observance du traitement médical 
(Z91.1) ainsi que des troubles de la personnalité non spécifié (F60.9), soit des traits 
de personnalité histrioniques, dépendants et abandonniques et structure fruste. Il a 
également posé les diagnostics de status post-hystérectomie partielle (2006), 
d'ostéophytose antérieure de C3, d'uncarhrose gauche C3/C4 ainsi que de status 
post-Whiplash (1996) et enfin d'affection gynécologique, de maladie des parents, 
d'émancipation du fils, de perte d'emploi ainsi que d'évaluation globale du 
fonctionnement EGF à 55 actuellement.  

Le Dr T__________ a effectué une anamnèse familiale, personnelle, 
professionnelle, générale récente et a résumé tous les avis médicaux, ainsi que les 
traitements médicamenteux. Il ressort notamment de l'anamnèse récente que 
l'assurée a des difficultés pour faire sa toilette et doit toujours demander la présence 
d'un membre de sa famille pour se doucher. Elle n'arrive pas à effectuer les tâches 
ménagères, passe le plus clair de son temps couchée et ne sort pas de chez elle sans 
accompagnant. Les plaintes de l'assurée tant somatiques que psychologiques sont 
listées. Elle fait notamment état d'un léger sentiment de dévalorisation et d'aboulie 
relative, de difficultés d'endormissement, de réveils nocturnes et matinaux, d'oublis 
occasionnels, de baisse d'appétit, de nette baisse de la libido ou encore de sensation 
d'étouffement et de gorge nouée, avec palpitations et sentiment de mort imminente, 
survenant tous les deux ou trois mois. Le médecin remarque notamment que 

 
 
 

 

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l'assurée évoque des troubles sensoriels tels que vertiges avec pertes d'équilibre et 
chutes anamnestiques, vision floue, acouphènes, anesthésie fréquente du crâne et de 
l'hémicorps gauche, ainsi que des fourmillements fréquents, de localisation 
migrante, des pertes de force occasionnellement dans les membres, principalement 
de la main gauche, ou encore des céphalées permanentes, des maux de dos à 
prédominance gauche et une fatigue permanente.  

Suite à la discussion du cas, le psychiatre établit un pronostic sombre en ce qui 
concerne la récupération d'une capacité de travail dans l'économie. Les éléments 
défavorables sont la chronicité d'un état existant depuis une dizaine d'années, la 
perspective de péjoration de l'état de santé des parents, le fonctionnement fruste 
avec mise en avant de la symptomatologie somatique ainsi que la non-compliance 
envers le traitement antidépresseur. Quant aux éléments positifs, il s'agit d'un suivi 
psychiatrique régulier, d'un soutien familial ainsi que d'un contact étroit avec les 
parents.  

Le psychiatre retient, d'un point de vue psychiatrique, une incapacité de travail 
totale depuis le 28 mai 2002 et précise qu'elle se maintient toujours dans toute 
activité et que des mesures professionnelles ne sont pas indiquées à ce stade. Il note 
la présence d'un important trouble de conversion à présentation mixte, d'un trouble 
douloureux et d'un trouble dépressif majeur en rémission partielle. Un trouble de la 
personnalité non spécifié, sévère et décompensé, existe également. Il précise que 
l'assurée est incapable de reconnaître l'ensemble de sa détresse psychique, qu'elle 
manifeste principalement sur un mode somatique. L'inactivité professionnelle et la 
dépendance du reste de sa famille représentent une perte de statut pour l'assurée, 
entretenant l'affection psychiatrique. Elle ne paraît pas consciente du bénéfice 
secondaire que peut représenter la sollicitude de la famille. Il n'y a pas 
d'amélioration notable sur le plan somatoforme malgré le suivi psychiatrique, la 
prise en charge régulière sur le plan somatique ou le programme d'ergothérapie à 
domicile et le psychiatre retient une non observance du traitement antidépresseur, 
malgré laquelle l'état dépressif est en rémission partielle. Quant à la motivation au 
travail de l'assurée, elle est bonne, mais ses ressources résiduelles sont faibles.  

Le psychiatre propose le maintien du suivi psychiatrique et de la médication 
antidépressive. La compliance médicamenteuse doit être assurée et vérifiée, ce qui 
est clairement dans l'intérêt de l'assurée et constitue un pilier indispensable dans le 
cadre des soins prodigués. 

8. Par décision du 30 mai 2006, l'OCAI a octroyé à l'assurée une rente entière dès le 
1er mai 2003, décision soumise à l'obligation d'observer le traitement 
médicamenteux et de se soumettre à des contrôles sériques réguliers, exigence qui 
sera contrôlée lors de la révision de cette décision. GASTROSOCIAL caisse de 
pension (ci-après la recourante) s'est vue notifier cette décision. 

 
 
 

 

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9. Suite à l'opposition de la recourante, l'OCAI a, en date du 17 septembre 2007, rendu 
une décision la rejetant et confirmant sa propre décision du 30 mai 2006. L'OCAI a 
rejeté l'argument de la recourante quant à l'absence dans son dossier de celui de 
l'assurance-accident et du rapport de police, au motif que l'accident en question était 
survenu en 1996 et que cet argument ne permettait pas de remettre en cause la 
décision par laquelle une rente entière avait été allouée à l'assurée sur la base d'une 
atteinte psychique apparue en 2002. L'OCAI indique également qu'il ne peut pas 
être reproché à l'assurée une mauvaise collaboration comme soulevé par la 
recourante. Pour finir, il précise qu'il ressort de l'avis du service médical AI du 23 
mai 2006 que la pathologie psychiatrique à elle seule justifiait une incapacité de 
travail totale dans toute activité, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'examiner plus en 
avant les douleurs physiques de l'assurée. 

10. Par acte du 18 octobre 2007, la recourante interjette recours par devant le Tribunal 
de céans à l'encontre de la décision du 17 septembre 2007, concluant 
principalement à son annulation et à son renvoi à l'OCAI pour investigations 
complémentaires et prise d'une nouvelle décision. Dans son écriture 
complémentaire du 5 novembre 2007, la recourante invoque le fait qu'il n'existe pas 
de preuve de la survenance de cet accident. De plus, elle reproche à l'assurée de ne 
pas avoir suivi les traitements nécessaires et à l'OCAI de ne pas avoir terminé la 
procédure prévue par l'article 21 al. 4 LPGA, de sorte qu'il n'y aurait, d'après elle, ni 
d'incapacité de gain au sens de l'article 7 LPGA, ni d'invalidité au sens de l'article 8 
LPGA. La recourante retient que l'expertise du Dr T__________ n'est pas 
convaincante tant en qui concerne le diagnostic (dépression grave) que le degré de 
l'incapacité de travail. Elle conclut que les faits n'ont pas été instruits de manière 
suffisante, que la maxime inquisitoire a été violée et que la loi a été appliquée de 
manière inadéquate et sollicite qu'une nouvelle expertise soit réalisée. 

11. Dans le cadre de son recours, la recourante produit un avis médical daté du 28 
septembre 2007 et établi par le Dr S__________, FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Cet avis fait un bref rappel de l'anamnèse et reprend rapidement les 
rapports médicaux et l'expertise du Dr T__________. Le médecin soutient qu'il y 
aurait des contradictions dans le cadre de l'expertise et remarque que les troubles de 
la personnalité soulevés ne sont pas "de nature propre à une invalidité" et que la 
dépression ne semblait pas très pathologique. Par ailleurs, le psychiatre ne 
comprend pas la raison de la prise de ReBalance, recommandé pour des troubles 
dépressifs légers et il lui paraît tout aussi incompréhensible que l'OCAI octroie une 
rente à une assurée malgré une non-compliance de sa part. Le médecin évalue alors 
la capacité de travail de la recourante à au moins 50% tant dans une activité adaptée 
que dans l'activité habituelle et précise qu'une incapacité de travail de 20% au 
moins existe depuis le mois de mai 2002. 

12. Après avoir soumis le rapport du Dr S__________ au Service médical régional AI 
(ci-après SMR), l'OCAI a, en date du 15 janvier 2008, répondu au recours déposé 

 
 
 

 

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par la recourante. Il en ressort notamment que le SMR maintient que l'assurée est en 
incapacité de travail à 100% de manière durable, en raison de son état de santé 
psychique. En effet, l'OCAI a repris en partie les remarques du SMR dont il ressort 
notamment que la santé psychique "est décrite essentiellement par les diagnostics 
de trouble de conversion et de trouble douloureux lié à des facteurs psychologiques, 
dont le caractère invalidant est établi. Le trouble dépressif majeur, anamnestique, 
est actuellement en rémission partielle; l'épisode actuel est d'intensité mineure, et ne 
participe que partiellement à l'invalidité. En l'absence des éléments suffisants pour 
affirmer une majoration des symptômes, nous ne pouvons pas retenir ce diagnostic. 
En revanche, la décompensation du trouble de la personnalité est bien établie dans 
la discussion du Dr T__________, ce qui permet de suivre son avis. La non-
compliance médicamenteuse n'a pas eu d'influence néfaste sur l'évolution de l'état 
dépressif, mais l'octroi de la rente reste soumis à l'exigence d'un traitement bien 
suivi, qui sera contrôlé lors de la révision. Dossier présenté au Dr U__________, 
psychiatre FMH". 

Par ailleurs, l'OCAI relève que le rapport d'expertise du 5 mai 2006 du Dr 
T__________ a pleine valeur probante au sens de la jurisprudence, attendu que 
l'anamnèse réalisée est complète, que des examens ont été effectués, que les 
plaintes de l'assurée ainsi que tous les autres éléments à disposition ont été pris en 
considération tant pour se prononcer sur le dossier que pour la motivation des 
conclusions. L'OCAI conclut ainsi qu'une nouvelle expertise n'est pas nécessaire et 
remarque enfin que la "contre-expertise" du Dr S__________ ne prend en 
considération ni les rapports médicaux ni les plaintes de l'assurée. 

13. Par ordonnance du 25 janvier 2008, le Tribunal de céans a appelé en cause Madame 
I__________ (ci-après l'appelée en cause). 

14. Par courrier du 25 avril 2008, l'OCAI a maintenu sa position telle qu'elle a été 
exprimée par préavis du 15 janvier 2008. 

15. Suite à l'ordonnance précitée, l'appelée en cause s'est déterminée sur le recours, a 
conclu à son rejet et à la confirmation de la décision attaquée, relevant que l'OCAI 
avait valablement basé sa décision sur une expertise complète et détaillée répondant 
à tous les critères jurisprudentiels. Elle a également produit un rapport du Dr 
M__________ du 15 mai 2008 confirmant qu'elle devait effectivement bénéficier 
d'une rente entière d'invalidité. Le Dr M__________ indique notamment qu'il n'y 
avait rien de contradictoire dans les diagnostics établis par le Dr T__________, soit 
un épisode dépressif sévère en décembre 2002 qui s'est transformé suite à la bonne 
évolution, en un trouble dépressif majeur, épisode isolé, en rémission partielle, 
d'intensité actuelle mineure. En ce qui concerne le ReBalance, il précise que ce 
médicament phytothérapeutique a été utilisé en association avec un autre 
antidépresseur traditionnel, avec l'idée de réduire sa posologie et d'optimiser le 
traitement. La compliance médicamenteuse a été fluctuante à certaines périodes, 

 
 
 

 

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dont celle à laquelle l'expertise a eu lieu. Toutefois, le médecin souligne que cette 
compliance a toujours été présente et que l'appelée en cause prend toujours 
régulièrement ses médicaments, ce qu'il démontre avec la production des examens 
effectués les 18 septembre 2006, 22 octobre 2007 et 18 avril 2008. Il conclut que 
l'appelée en cause est en incapacité de travail de longue durée, résultant d'une 
atteinte à la santé surtout psychique, persistant après les différents traitements 
pluridisciplinaires suivis (psychopharmacologique, somatique, ergothérapie et 
physiothérapie). 

16. Par courrier du 13 juin 2008, l'OCAI persiste à nouveau dans ses conclusions et il 
en a été de même de l'appelée en cause en date du 3 juillet 2008. 

17. Par courrier du 30 juin 2008, la recourante a également persisté dans ses 
conclusions, tout en précisant que le Dr M__________ était médecin traitant de 
l'assurée, de sorte qu'il ne pouvait pas être considéré comme un médecin neutre. 

18. Suite à la transmission de ces courriers aux autres parties, la cause a, en date du 4 
juillet 2008, été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 

 
 
 

 

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3. Pour ce qui est de la qualité pour agir de la recourante, non contestée, elle se fonde 
sur l'article 73bis al. 2 let. f RAI, qui a remplacé dès le 1er juillet 2006 l'article 76 al. 
1 let. i RAI. 

4. Le recours a été déposé dans les délai et forme légaux, de sorte qu'il est recevable 
(art. 56 à 71 LPGA). 

5. La question litigieuse est de savoir si c'est à bon droit que l'OCAI a, en date du 17 
septembre 2007, octroyé à l'appelée en cause une rente entière dès le 1er mai 2003. 
Il y aura notamment lieu de déterminer la valeur probante des pièces médicales 
fondant la décision de l'OCAI. 

5.1 Aux termes des articles 8 al. 1 LPGA et 4 LAI, est réputée invalidité l’incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant 
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée 
survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux 
prestations entrant en considération. 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 

Selon l’art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur jusqu'au 1er janvier 2004, l’assuré a droit à 
une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

Conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la loi fédérale sur l'assurance 
invalidité du 19 juin 1959 (art. 29 LAI) s'appliquent par analogie à la naissance du 
droit aux prestations d'invalidité. L'institution de prévoyance est liée à certaines 
conditions par l'estimation de l'invalidité des organes de l'assurance-invalidité 
notamment pour la fixation du degré d'invalidité. Selon le Tribunal fédéral, la force 
contraignante des constatations juridiquement déterminantes du droit de 
l'assurance-invalidité à l'égard de l'institution de prévoyance - qui dispose d'un droit 
de recours propre dans les procédures régies par la LAI - existe lorsque celle-ci est 
attirée dans la procédure administrative, soit lorsque la décision de l'office AI lui a 
été notifiée, sauf si l'estimation de l'invalidité est manifestement insoutenable (ATF 
129 V 73; 126 V 308 consid. 1) (art. 73bis RAI jusqu'au 31 décembre 2002, puis 
art. 76 al. 1 let. i RAI jusqu'au 30 juin 2006; dès cette date, pour la procédure de 
préavis les art. 57a LAI et 73bis al. 2 let. f RAI entrés en vigueur au 1er juillet 
2006; RO 2006 2003 et 2007). En l'espèce, la décision de l'office AI a été notifiée à 
l'institution de prévoyance et a ainsi été attirée dans la procédure administrative. 

 
 
 

 

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5.2 En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que ce 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 
2.1). En ce qui concerne un expert médecin, dont la mission diffère clairement de 
celle du médecin traitant, l'on peut et doit attendre de lui notamment qu'il procède à 
un examen objectif de la situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte 
les constatations qu'il a faites de façon neutre et circonstanciée, et que les 
conclusions auxquelles il aboutit s'appuient sur des considérations médicales et non 
des jugements de valeur (voir à ce sujet MEINE, L'expert et l'expertise - critères de 
validité de l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - 
plaidoyer pour une meilleure compréhension, page 133 ss., in : L'expertise 
médicale, éditions Médecine & Hygiène, 2002; également ATF 125 V 352 consid. 
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 

En principe, l'administration (ou le juge en cas de recours) ne s'écarte pas sans 
motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert 
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à disposition de 
l'administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 
Selon la jurisprudence du TFA, peut constituer une raison de s'écarter d'une 
expertise le fait que celle-ci contient des contradictions ou que d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 
des déductions de l'expert permettant une interprétation divergente des conclusions 
de ce dernier, ou au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une 
nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 

5.3 En l'espèce, sur demande de l'OCAI, le Dr T__________ s'est prononcé sur le 
status psychiatrique de l'appelée en cause et a principalement retenu les diagnostics 
de trouble de conversion avec une présentation mixte (F44.7), un trouble 
douloureux lié à des facteurs psychologiques (F45.4), un trouble dépressif majeur, 
épisode isolé, en rémission partielle, d'intensité actuelle mineure, avec 
caractéristiques psychotiques (F32.4), non observance du traitement médical 
(Z91.1) ainsi qu'un trouble de la personnalité non spécifié (F60.9), soit des traits de 
personnalité histrioniques, dépendants et abandonniques et une structure fruste. Les 
limitations fonctionnelles découlent pour le psychiatre, d'une part des 
manifestations conversives avec pertes d'équilibre et de force, et d'autre part des 
éléments douloureux tels que céphalées, maux de dos et fatigue ayant également un 
caractère invalidant. Les troubles cognitifs, l'anxiété neurovégétative et la nervosité 

 
 
 

 

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accrue représentent également des limitations, de même que le sentiment de 
dévalorisation et l'aboulie relative. Le psychiatre conclut à une incapacité totale de 
travail dans toute activité et à un pronostic sombre pour la récupération d'une 
capacité de travail. Des mesures professionnelles ne sont pas non plus indiquées et 
d'après le médecin, la priorité est à donner aux soins.  

La recourante allègue que ce rapport d'expertise est contradictoire et que le 
diagnostic de dépression grave ne saurait être retenu.  

Dans le cadre de son expertise, le Dr T__________ résume les avis médicaux 
antérieurs, qui concordent tant avec ses constatations qu'avec ses conclusions. Il 
ressort notamment des rapports du Dr M__________ de février 2004 et de celui du 
Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur des HUG d'avril 
2004 qu'un trouble dépressif majeur était alors diagnostiqué, alors que le Dr 
T__________ indique en mai 2006 que ce trouble dépressif majeur est en rémission 
partielle et que son intensité actuelle est mineure. Les constatations du Dr 
T__________ sont objectives et il en découle que l'état de santé psychique de 
l'assurée a évolué en partie favorablement, puisqu'en 2006, ce trouble dépressif 
majeur est en rémission partielle. Cette évolution est confirmée par le Dr 
M__________ dans son rapport du mois de mai 2008. De plus, l'intensité du trouble 
dépressif retenu par le Dr T__________ correspond aux constatations du Dr 
S__________, sur lesquelles se base la recourante.  

Par conséquent, tous les rapports médicaux concordent sur les diagnostics et 
l'expertise ne contient aucune contradiction contrairement à ce que soutient la 
recourante. 

De plus, l'expertise du Dr T__________ se fonde sur un examen complet de l'état 
de santé de l'appelée en cause, prend en considération les plaintes exprimées par 
l'appelée en cause et a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse. Quant à la 
description du contexte médical et à l'appréciation de la situation médicale, elles 
sont claires et les conclusions du Dr T__________ sont également dûment 
motivées. Les constatations et les conclusions du psychiatre ont été faites de 
manière neutre sur la base du dossier médical de l'appelée en cause et sont 
exemptes de tout jugement de valeur. Pour le surplus, ce rapport d'expertise 
concorde tant avec les diagnostics qu'avec l'évaluation du degré d'incapacité de 
travail retenus par les divers médecins qui ont reçu et suivi l'appelée en cause, soit 
notamment les Dr L__________ et M__________ ou encore les médecins du 
Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur des HUG.  

Partant, il ne peut être que constaté que le rapport d'expertise du Dr T__________ a 
pleine valeur probante et que c'est à juste titre que l'OCAI s'est fondé sur ce rapport 
pour octroyer à l'appelée en cause une rente entière d'invalidité.  

 
 
 

 

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- 12/14 - 

Pour ce qui est de l'avis du Dr S__________, il retient une capacité de travail de 
50%, mais n'en motive pas la raison. Il sera relevé que le Dr S__________ n'a pas 
reçu l'assurée, que son avis médical est très sommaire et qu'il n'a pas posé de 
diagnostics.  

Ce rapport succinct et non motivé ne saurait ainsi remettre en doute la pleine valeur 
probante de l'expertise du Dr T__________.  

6. Par ailleurs, la recourante soulève qu'il n’existerait pas de compliance de l'appelée 
en cause concernant son traitement antidépresseur (Cipralex et Saroten), de sorte 
qu'elle n'aurait pas suivi tous les traitements nécessaires et donc pas respecté son 
devoir de réduire le dommage. Il sera tout d'abord souligné que certes, lors de 
l'expertise du Dr T__________, il y avait une non observance du traitement 
antidépresseur, toutefois, l'appelée en cause avait un suivi psychiatrique et un suivi 
ergothérapeutique à domicile ainsi qu'une prise en charge régulière sur le plan 
somatique. Par ailleurs, le Dr M__________ joint à son rapport de mai 2008 les 
résultats cliniques des examens de dosage des médicaments de septembre 2006, 
d'octobre 2007 et d'avril 2008, qui démontrent que l'appelée en cause prenait et 
prend toujours régulièrement ses médicaments. La recourante indique à cet égard 
que ce psychiatre est le médecin traitant de l'appelée en cause de sorte que ses 
constatations ne seraient pas neutres. La valeur probante des rapports des médecins 
traitants est, en effet, inférieure à ceux des spécialistes (ATF 125 V 353 consid. 
3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). Toutefois, 
contrairement à ce qu'affirme la recourante, le Dr M__________ ne prend pas parti 
pour sa patiente, mais rapporte objectivement les résultats des examens. La 
recourante ne contestant pas l'appréciation faite par le Dr M__________ des 
résultats des examens, le Tribunal de céans ne peut que retenir qu'il existe une 
compliance de l'appelée en cause quant au suivi de son traitement antidépresseur, 
de sorte que l'argumentation de la recourante ne saurait être retenue.  

7. La recourante met également en doute la véracité des dires de l'appelée en cause 
quant à la survenance de l'accident de la circulation durant l'année 1996. Il sera 
remarqué que cet argument n'est pas pertinent, la question litigieuse étant celle de 
savoir si l'assurée était depuis le mois de mai 2002 en incapacité totale de travail, et 
non quelle était sa capacité de travail en 1996. 

8. Enfin, le Tribunal de céans retient que l'OCAI a pris sa décision sur la base d'un 
dossier bien instruit mettant en exergue des conclusions concordantes, de sorte que 
le Tribunal de céans n'entrera pas en matière quant à la demande d'investigations 
complémentaires faite par la recourante.  

9. Partant, le recours sera rejeté et la décision de l'OCAI confirmée. 

10. L'appelée en cause sollicite l'octroi de dépens.  

 
 
 

 

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- 13/14 - 

 Aux termes de l'article 61 let. g LPGA repris par l'article 89H al. 3 de la loi 
genevoise sur la procédure administrative (LPA), la procédure devant le tribunal 
cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Le tribunal cantonal doit 
octroyer au recourant qui obtient gain de cause le remboursement de ses frais et 
dépens, dans la mesure qu'il fixera.  

 L'article 61 let. g LPGA limite le droit à l'allocation de dépens à la personne du 
recourant. Toutefois, contrairement à la lettre restrictive de l'article 61 let. g LPGA, 
la jurisprudence a considéré que l'assuré, quelle que soit sa qualité en procédure 
cantonale (i.e: recourant, demandeur ou intimé), pouvait prétendre à des dépens s'il 
obtient gain de cause (ATF 108 V 111; cf. également ATAS/737/2008). De même, 
l'intervenant peut, selon la doctrine, faire valoir des dépens s'il obtient gain de 
cause, qui devront être pris en charge par l'institution d'assurance; si cette institution 
d'assurance obtient également gain de cause, les dépens devront être pris en charge 
par la caisse du Tribunal (KIESER Ueli, ATSG-Kommentar, 2003, p. 629, § 97). 
Enfin, le Tribunal fédéral a jugé, dans un arrêt du 7 août 2001 (I 245/01) publié en 
partie à la SVR 2002 IV Nr. 5, que l'épouse du recourant, qui était alors représentée 
par un avocat et qui avait été amenée à se prononcer dans le cadre de la procédure 
cantonale opposant son époux à l'office AI ("Mitinteressierte"), avait droit à des 
dépens, attendu qu'elle aurait pu recourir contre le jugement cantonal et qu'elle 
aurait obtenu la qualité pour recourir. Tel est a fortiori le cas de l'appelé en cause, 
qui a les mêmes droits qu'une partie. On peut citer également la jurisprudence du 
Tribunal fédéral selon laquelle la qualité de partie doit être reconnue à un assureur-
maladie dans un litige opposant un assuré à l'assurance-accident de sorte que 
l'assureur-maladie peut être condamné aux frais (ATF 127 V 107). 

Par conséquent, l'appelée en cause a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 750 fr. 

 

 
 
 

 

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- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

conformément à l'article 56 U al. 2 LOJ 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Condamne GASTROSOCIAL Caisse de pension à verser à Madame I__________ 
une indemnité de 750 fr. à titre de dépens.  

4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de GASTROSOCIAL Caisse de pension.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS  
 

La secrétaire-juriste : 
 

Diane E. KAISER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le