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**Case Identifier:** 3773f8a4-a64c-5cf1-9ad9-8cf07c821eea
**Source:** Jura (JU)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-16
**Language:** fr
**Title:** Jura Tribunal Cantonal Cour administrative 16.02.2023 ADM 2022 226
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/JU_Gerichte/JU_TC_005_ADM-2022-226_2023-02-16.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

TRIBUNAL CANTONAL

COUR ADMINISTRATIVE

ADM 226 + 228 / 2022 + ES et AJ

Président a.h. :  Philippe Guélat
Greffière :  Julia Friche-Werdenberg

DECISION DU 16 FÉVRIER 2023

dans la procédure de recours introduite par

A.________,
 - représentée par Me Mathias Eusebio, avocat à Delémont,

recourante,

et

B.________,
recourant - intimé,

contre

les décisions de mesures provisionnelles de l'Autorité de protection de l'enfant et de 
l'adulte (APEA) des 7 et 15 décembre 2022.

______

Vu la naissance, le … 2022, de C.________ (ci-après : C.________ ou l’enfant), fils de 
A.________ (ci-après : la mère ou la recourante) et de B.________ (ci-après : le père ou le 
recourant - intimé), lequel a reconnu l’enfant avant sa naissance (p. 18 du dossier produit par 
l’APEA ; ci-après, les pages citées sans autre indication renvoient à ce dossier) ;

Vu l’hospitalisation de l’enfant, intervenue le 24 novembre 2022, pour une mauvaise prise 
pondérale et une situation psychosociale définie comme étant précaire par les différents 
intervenants (p. 8 ss) ;

Vu l’audition des parents de C.________ par l’APEA, le 2 décembre 2022 (p. 29 s. et 31) ;

Vu la décision de mesures provisionnelles du 7 décembre 2022, par laquelle l’APEA a 
prononcé le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de la recourante sur son fils et 
ordonné le placement de l’enfant dans le Service de pédiatrie de l’Hôpital …, à U.________, 
pour une durée indéterminée et avec effet immédiat, le droit de visite des parents devant 

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s’exercer sous surveillance audit Service de pédiatrie, à raison de trois fois par semaine ; une 
curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC a été instituée en faveur de C.________, avec effet 
immédiat, D.________, assistante sociale au Service social régional du district de …, étant 
nommée en qualité de curatrice avec effet immédiat ; les parents ont été informés du fait que 
l’APEA allait ordonner une expertise pédopsychiatrique afin de déterminer les capacités 
parentales des parents (p. 34 ss) ; 

Vu les motifs retenus par l’APEA à l’appui de ladite décision, à savoir que les faits signalés par 
les professionnels entourant la famille sont inquiétants et paraissent préjudiciables au 
développement de C.________ (hospitalisation de l’enfant en raison d’une perte de poids, due 
à une insuffisance de biberons ; négligences constatées en lien avec la prise en charge de 
l’enfant ; non mise en place, par les parents, des recommandations émises, malgré 
l’intervention de la puéricultrice ; bien que la chambre de l’enfant soit adéquate, appartement 
non entretenu, très peu meublé et émanations d’odeurs de cannabis à l’intérieur ; d’après les 
professionnels, sans leur aide, les parents ne mettent rien en œuvre pour modifier et adapter 
la situation ; pas de prise de conscience des parents, lors de leur audition, de leurs difficultés ; 
refus de toutes les mesures de protection en faveur de leur fils) ; dans ces circonstances, au 
vu des fragilités des parents, les garanties suffisantes pour que C.________ retourne à 
domicile ne sont pas données (p. 34 ss) ;
 
Vu la décision de mesures provisionnelles du 15 décembre 2022, aux termes de laquelle 
l’APEA a ordonné le placement de C.________ auprès de l’institution « E.________ », 
F.________ et G.________, à V.________, avec effet au 16 décembre 2022, étant précisé 
que les conditions de la mesure de l’art. 310 al. 1 CC sont toujours remplies (aucun élément 
nouveau, depuis la récente décision du 7 décembre 2022, susceptible d’ébranler la conviction 
de l’APEA, n’est parvenu à sa connaissance) ; ladite institution (gérée par la fondation 
H.________, à V.________) répond, par ailleurs, aux besoins de l’enfant (p. 46 ss) ;

Vu le recours du 16 décembre 2022, déposé par les parents de C.________ contre la décision 
précitée du 7 décembre 2022 (ADM 226/2022) ; la recourante y explique notamment être allée 
rendre visite à son enfant hospitalisé « quasiment chaque jour » ; 

Vu le recours, les requêtes de mesures provisionnelles et superprovisionnelles et d’assistance 
judiciaire, déposés le 22 décembre 2022 par la recourante contre lesdites décisions de l’APEA, 
recours aux termes duquel la recourante conclut à leur annulation partielle et à la levée, avec 
effet immédiat, du placement de l’enfant à E.________ à V.________, sous suite des frais et 
dépens, sous réserve des dispositions relatives à l’assistance judiciaire ; la recourante requiert 
également, à titre superprovisionnel et provisionnel, la restitution de l’effet suspensif au 
recours ; elle ne remet pas en cause la désignation de la curatrice et la mise sur pied d’une 
expertise pédopsychiatrique ; en revanche, elle considère que c’est à tort que l’APEA a 
ordonné le retrait de son droit de déterminer le lieu de résidence de son fils ; elle estime être 
parfaitement à même de prendre en charge son fils et conteste que les conditions d’un 
placement soient réunies ; bien qu’ils soient relativement jeunes, elle-même et le père de 
C.________ ne sont pas inconscients et veulent que leur fils se développe bien ; la naissance 
de leur enfant était voulue ; elle reconnaît avoir donnée en moyenne cinq biberons 
quotidiennement à son enfant alors qu’il fallait en donner six ; elle s’engage à suivre les 

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recommandations d’une puéricultrice ainsi que de l’AEMO ; la chambre de C.________ est 
adéquate et l’appartement est entretenu et meublé, étant précisé qu’ils ont déménagé mi-
octobre 2022 et qu’il leur a fallu un peu de temps pour acquérir du mobilier, ce d’autant plus 
qu’ils perçoivent des prestations de l’aide sociale ; le père de C.________ ne consomme pas 
de stupéfiants, même s’il lui arrive de prendre du CBD, ce qui n’est pas interdit ; l’appartement 
est d’ailleurs régulièrement aéré ; la recourante conteste rencontrer des difficultés avec ses 
parents ; elle est allée quasiment quotidiennement voir son fils à l’hôpital et ne le délaisse 
nullement ; 

Vu l’ordonnance du 23 décembre 2022, aux termes de laquelle les deux recours précités ont 
été joints et la requête de restitution de l’effet suspensif a été rejetée à titre superprovisionnel ; 

Vu la prise de position du 4 janvier 2023, selon laquelle l’APEA confirme en tous points les 
décisions attaquées, conclut au rejet de la requête d’effet suspensif et laisse le soin à la Cour 
de céans de statuer ce que de droit, s’agissant de la requête d’assistance judiciaire déposée 
par la recourante ;

Vu la prise de position du 19 janvier 2023, aux termes de laquelle la recourante a confirmé les 
conclusions de son recours et de sa requête d’assistance judiciaire ; elle précise que le temps 
qu’elle peut passer avec C.________ (le mercredi et le vendredi de 9h à 10h30) est 
insuffisant ;

Attendu qu’interjetés dans les forme et délai légaux devant l'autorité compétente (art. 450 al. 3, 
450b CC et art. 21, al. 2, de la loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte 
[RSJU 213.1]) par des personnes disposant manifestement de la qualité pour recourir (art. 450 
al. 2 CC), les recours du 16 et du 22 décembre 2022 sont recevables et il y a lieu d'entrer en 
matière (art. 314 al. 1 CC) ; dans ce cadre, il est précisé que, bien que le père de C.________ 
n’ait pas l’autorité parentale et, par conséquent, la garde sur son enfant, le recours du 16 
décembre 2022 contre la décision de l’APEA du 7 décembre 2022 est recevable, dans la 
mesure où il a été déposé conjointement par les deux parents ; en tout état de cause, le 
recours déposé individuellement par la recourante le 22 décembre 2022 porte tant sur la 
décision précitée que sur celle de l’APEA du 15 décembre 2022 ;

Attendu que le Code de procédure administrative (Cpa ; RSJU 175.1) est par ailleurs 
applicable (art. 13 de l'ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte [RSJU 
213.11]) ;

Attendu que le président a.h. de la Cour administrative est compétent pour statuer comme 
juge unique sur les recours contre les décisions en matière de mesures provisionnelles 
(art. 142 al. 1 Cpa) ;

Attendu, aux termes de l'art. 310 al. 1 CC, que lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le 
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant 
aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée ; cette 
mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant 
passe des père et mère à l'autorité, laquelle choisit alors son encadrement (TF 5A_993/2016 
du 19 juin 2017 consid. 4.2.2) ; la cause du retrait du droit du parent de déterminer le lieu de 

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résidence de son enfant, au sens de l’art. 310 al. 1 CC, doit résider dans le fait que le 
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou 
encouragé dans le milieu de ses père et mère ; les raisons de la mise en danger du 
développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant 
ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de 
l'entourage (TF 5A_915/2019 du 18 mars 2020 consid. 6.2.2) ; le fait que les parents soient 
ou non responsables de la mise en danger ne joue pas non plus de rôle (TF 5A_293/2019 du 
29 aout 2019 consid. 5.2.2) ; il convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, 
un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou 
apparaissent d'emblée insuffisantes ; une mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de 
résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par 
les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité 
et de subsidiarité) ; dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans 
pertinence que les parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_915/2019 précité consid. 
6.2.2) ; 

Attendu qu’en matière de protection de l'enfant, l'autorité compétente peut prendre toutes les 
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure (art. 445 al. 1 CC, 
applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC; ATF 140 III 529 consid. 2.2.1) ; le prononcé de 
mesures provisionnelles suppose qu'il y ait urgence à statuer et qu'une mesure soit nécessaire 
pour sauvegarder des intérêts menacés ; l'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
quant au point de savoir s'il y a lieu d'ordonner des mesures provisionnelles ; conformément 
au principe de la proportionnalité, les mesures provisionnelles doivent être adaptées aux 
circonstances de l'espèce : il s'agit de préférer la mesure qui préserve au mieux les intérêts 
des parties et donc, entre plusieurs solutions possibles, de choisir la moins incisive ;

Attendu que l'art. 313 al. 1 CC concrétise le principe de proportionnalité, qui impose à l'autorité 
de protection d'adapter les mesures prises lorsque celles-ci ne se révèlent pas (ou plus) 
adéquates en raison de l'évolution de la situation ; la modification des mesures de protection 
de l'enfant nécessite toutefois un changement durable et important des circonstances qui 
étaient à l'origine de leur prononcé, l'importance du fait nouveau devant s'apprécier en fonction 
des principes de stabilité et de continuité de la prise en charge de l'enfant ; elle implique en 
outre, dans une certaine mesure, un pronostic sur l'évolution future des circonstances 
déterminantes, ce pronostic dépendant en grande partie du comportement antérieur des 
personnes concernées ; les mesures de protection de l'enfant visent à améliorer la situation et 
doivent donc être " optimisées " à intervalles réguliers jusqu'à ce que leurs effets les rendent 
inutiles ; si une mesure ne s'avère plus nécessaire dans sa forme actuelle, elle doit être 
annulée ou remplacée par une mesure moins sévère ; plus la mesure aura été incisive, plus 
la réduction de la protection devra en principe se faire par étapes, sauf dans des cas 
exceptionnels de changement radical des circonstances ; ainsi, l'autorité parentale ne saurait 
être restituée sans mesure d'accompagnement, comme une curatelle éducative ; lorsque les 
faits qui ont justifié le prononcé de la mesure de protection ne sont plus d'actualité, le juge 
peut, au besoin, mettre à jour le dossier en application de la maxime inquisitoire (art. 446 al. 1 
CC par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC), notamment au moyen d'une expertise complémentaire 
portant sur le point de savoir si et dans quelle mesure la situation a changé et nécessite, le 

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cas échéant, une adaptation de la mesure (TF 5A_981/2018 du 29 janvier 2019 consid. 
3.3.2.1) ;

Attendu, en l’occurrence, au vu du dossier, notamment de l’hospitalisation de l’enfant en raison 
d’une perte de poids, due à une insuffisance de biberons quotidiens, mais également des 
négligences constatées en lien avec la prise en charge de l’enfant (non prise en compte des 
recommandations de la puéricultrice - habillage, journal des repas, sécurité dans le lit - ; 
l’hygiène précaire, l’odeur de cannabis et les plaintes des voisins en rapport avec les pleurs 
du bébé toute la nuit, alors que, selon la recourante, son enfant dort dans sa chambre de 
17h30 à 8h du matin le lendemain), du refus, par les parents, des mesures d’aide proposées 
(SOS futures mamans, AEMO, défavorables à une curatelle en faveur de l’enfant, pas de 
motivation de la mère de retourner vivre chez sa tante ; vraisemblables antécédents de 
dépression avec tentamen chez la mère, avec possibles troubles alimentaires ; père sous 
curatelle de gestion), qu’il ne saurait être reproché à l’APEA d’avoir retiré provisoirement à la 
mère le droit de déterminer le lieu de résidence de C.________, alors âgé de seulement … 
mois, et de l’avoir placé provisoirement dans le service de pédiatrie de l’Hôpital à U.________ 
puis, dans l’urgence, à E.________ à V.________, les mesures prévues aux art. 307 ss CC 
n’apparaissant, en l’état, pas suffisantes pour protéger C.________ ; 

Attendu toutefois que l’on peut se demander si, à court terme, un placement s’avèrera encore 
justifié, dans la mesure où C.________ est actuellement placé depuis plus de deux mois et 
qu’en parallèle audit placement, une curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC a été instituée ; 
bien que la recourante n’y était pas vraiment favorable dans un premier temps (p. 30), elle ne 
l’a pas contestée dans son recours ; ainsi, contrairement à ce qu’il en était avant le placement, 
les parents de C.________ peuvent désormais bénéficier de l’aide de la curatrice, laquelle est 
tenue, entre autres, de veiller au bon développement de l’enfant et, au besoin, de lui apporter 
le soutien nécessaire dans ce contexte ainsi que d’assister les parents de ses conseils et de 
son appui dans l’éducation et les soins à apporter à l’enfant (cf. décision du 7 décembre 2022 
ch. 7 let. b et c) ; dans son recours du 22 décembre 2022, la recourante s’est également 
engagée à suivre les recommandations d’une puéricultrice et de l’AEMO (recours p. 8) ; 

Attendu, à ce stade de la procédure de protection, en particulier en l’absence des rapports que 
devront établir l’expert pédopsychiatre ainsi que la curatrice de C.________ et le responsable 
de l’institution où est placé l’enfant, qu’il n’est pas possible de déterminer si une mesure moins 
incisive que le placement en cause pourrait être suffisante pour éviter que le développement 
de C.________ soit compromis en cas de retour de celui-ci au domicile de ses parents, étant 
rappelé que l’enfant est âgé de … mois seulement ; il est par ailleurs rappelé, d’une part, que 
l’on se trouve dans une procédure de mesures provisionnelles, de sorte que l’autorité 
compétente peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l’examen sommaire du droit, en 
se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en pesant les intérêts 
respectifs des parties (TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2) et, d’autre part, 
que dans le cadre de la procédure au fond, une expertise pédopsychiatrique a été mise en 
place par l’APEA et confiée au Dr …, FMH en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et 
d’adolescents (p. 60 ss), lequel devra rendre son rapport jusqu’au 30 avril 2023 (p. 55) ; qu’à 
cette date, l’APEA devra avoir reçu également le rapport de la curatrice de C.________ ; ces 
éléments essentiels devraient alors permettre de se prononcer en toute connaissance de 

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cause sur l’évolution de la situation et sur la question du retour éventuel de l’enfant au domicile 
des parents ;

Attendu qu’il ne saurait dès lors être considéré, à ce stade, que les circonstances ayant motivé 
le prononcé du placement de C.________ auraient d’ores et déjà changé durablement et de 
manière importante, de manière à imposer une adaptation de la mesure prise, au sens de 
l’art. 313 al. 1 CC ; 

Attendu que c’est dans le cadre de la procédure au fond, sur la base du résultat de 
l’administration des preuves actuellement en cours, en particulier en fonction des conclusions 
des rapports à rendre par l’expert pédopsychiatre et la curatrice de l’enfant, qu’il s’agira 
d’examiner notamment, au vu du besoin d’accompagnement particulièrement important des 
parents, la possibilité de l’instauration éventuelle d’une prise en charge dans le cadre d'un 
accueil éducatif mère-enfants (ci-après : AEME), pour qu'une équipe éducative puisse soutenir 
la recourante dans son rôle maternel sans rompre le lien qui l'unit à son enfant et permettre à 
la recourante d'acquérir de l'autonomie dans les soins à prodiguer à celui-ci 
(cf. TF 5A_293/2019 précité consid. 5.3), étant relevé que les parents de C.________ sont 
tous deux âgés de … ans seulement et qu’ils n’ont vraisemblablement ni formation ni travail 
(p. 16 ss, 25, 29, 31) ;

Attendu, en l’état de la procédure, au vu de l’ensemble des circonstances et afin d’éviter à 
C.________ des changements successifs de lieu de vie (voir TF 5A_131/2016 du 25 avril 
2016), qu’il convient de confirmer les décisions attaquées, étant précisé qu’une prise en 
charge de la mère et de son enfant dans le cadre d’un AEME ou le placement de l’enfant dans 
un foyer plus proche du domicile de ses parents peuvent, en tout état de cause, être 
préconisés par la curatrice, laquelle a, entre autres, pour tâches de répondre à la fonction de 
référente de placement et de trouver un nouveau lieu de vie adéquat à la situation de 
l’enfant (cf. décision du 7 décembre 2022 ch. 7 let. a et d ; voir également TF 5A_293/2019 
précité consid. 3 et 5.3) ; que cette conclusion s’impose d’autant plus qu’un éventuel prochain 
retour de l’enfant au domicile des parents n’est pas à exclure, l’évolution de la situation pouvant 
conduire à une adaptation de la mesure prise, étant rappelé que les mesures de protection de 
l'enfant (art. 307 ss CC) peuvent être modifiées en tout temps en cas de changement des 
circonstances (art. 313 al. 1 CC ; cf. TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.2) ;

Attendu que les recours doivent, partant, être rejetés et que les décisions attaquées doivent 
être confirmées, sans qu’il soit nécessaire, à ce stade, d’administrer d’autres preuves ;

Attendu que la requête d’effet suspensif est ainsi devenue sans objet ;

Attendu que la recourante a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire ;

Attendu qu’à teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à 
l’assistance judiciaire gratuite ; elle a en outre droit à l’assistance gratuite d’un défenseur, dans 
la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert ; une personne est indigente lorsqu'elle 
n'est pas en mesure d'assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au minimum 

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nécessaire à son entretien et à celui de sa famille ; pour déterminer l'indigence, il convient de 
prendre en considération l'ensemble de la situation financière du requérant au moment où la 
demande est présentée ; il y a lieu de mettre en balance, d'une part, la totalité de ses revenus 
(gains accessoires compris), sa fortune, ses éventuelles créances contre des tiers et, d'autre 
part, les charges d'entretien et les engagements financiers auxquels il ne peut échapper ; 
concernant ces derniers, seules les charges réellement acquittées sont susceptibles d'entrer 
dans le calcul du minimum vital (TF 5A_181/2019 du 27 mai 2019 consid. 3.1.1 et réf. cit., not. 
ATF 121 III 20 consid. 3a ; cf. également TF 5P.233/2005 du 23 novembre 2005 consid. 3.2.3 ; 
TF 5D_113/2007 du 23 octobre 2008 consid. 3.2 ; TF 54_591/2020 du 17 novembre 2020 
consid. 3.1) ;

Attendu que l’obligation d’entretien des parents vis-à-vis de l’enfant majeur, prévue à l’art. 277 
al. 2 CC, s’étend en principe également aux frais judiciaires ; la prise en considération des 
ressources financières des parents pour vérifier si un enfant majeur n’ayant pas encore achevé 
sa formation est indigent ne consacre aucune violation de l’art. 29 al. 3 Cst. (ATF 127 I 202 ; 
cf. également ch. 16 de la Circulaire du Tribunal cantonal n°14 du 30 septembre 2015 relative 
à l’octroi de l’assistance judiciaire et à la défense d’office [ci-après :la circulaire] ; 
TF 1B_259/2013 du 14 novembre 2013 consid. 3.1) ;

Attendu, en principe, qu’il appartient au demandeur de divulguer pleinement sa situation 
financière ; s'il ne respecte pas cette obligation, la demande doit être rejetée ; s'il remplit son 
obligation sans pouvoir prouver son indigence à la satisfaction du tribunal dans la première 
requête, le tribunal doit lui demander des éclaircissements ; dans la procédure d’assistance 
judiciaire, le principe de la maxime inquisitoire est limité par le devoir circonstancié de 
collaboration : pour une présentation claire et complète de la situation financière par le 
requérant, plus les circonstances sont complexes, plus des exigences strictes peuvent être 
posées ; cependant, le tribunal doit clarifier davantage les faits en cas d'incertitudes et 
d’imprécisions et, dans ce cas, indiquer aux requérants non assistés les informations dont il a 
besoin pour évaluer la demande ; dans le cas d'une partie représentée par un avocat, le 
tribunal n'est pas obligé de fixer un délai supplémentaire pour améliorer une demande 
incomplète ou imprécise ; si le demandeur représenté par un avocat ne remplit pas 
(suffisamment) ses obligations, la demande peut être rejetée pour allégation insuffisante des 
faits ou à défaut de preuve de l’indigence (TF 2C_297/2020 du 8 mai 2020 consid. 3.3.2 et 
3.3.3 et réf. cit.) ; certaines exigences relatives aux pièces en rapport avec le dépôt de la 
requête peuvent s'avérer excessivement formalistes si l’indigence est évidente au vu des 
documents (TF 5A_1012/2020 du 3 mars 2021 consid.3.3) ; que le seul fait que le requérant 
bénéficie d’un soutien de l’aide sociale ne suffit toutefois pas forcément à établir que la 
condition de l’indigence est satisfaite, le recourant devant exposer et établir sa situation de 
manière complète (TF 4A_333/2022 du 9 novembre 2022 consid. 11 et réf. cit.) ;

Attendu, en l’espèce, que, dans sa requête d’assistance judiciaire, la recourante, représentée 
par un avocat, a indiqué qu’elle bénéficiait de prestations de l’aide sociale dans le Canton de 
W.________, qu’elle allait également en bénéficier dans le Canton … et qu’elle allait produire 
son budget d’aide sociale dès réception ; or, à ce jour, aucun budget d’aide sociale, que ce 
soit du Canton de W.________ ou du Canton …, n’a été produit ; la recourante n’a d’ailleurs 
déposé aucune pièce justificative permettant de statuer sur son indigence, mise à part la copie 

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du contrat de bail du 13 octobre 2022 (PJ 6) ; à cela s’ajoute la fait qu’elle est âgée de … ans 
seulement et n’a vraisemblablement pas terminé sa formation (p. 29), de sorte que son 
éventuelle indigence ne saurait en principe être établie sans prendre en considération les 
ressources financières de ses parents ;

Attendu que la requête d’assistance judiciaire doit ainsi être rejetée, la recourante n’ayant pas 
établi à suffisance son éventuelle indigence ;

Attendu que les frais de la procédure doivent être mis à la charge des recourants qui 
succombent (art. 219 Cpa) ; qu’il n'y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 227 al. 2ter Cpa) ;

_______

PAR CES MOTIFS 

LE PRESIDENT A.H. DE LA COUR ADMINISTRATIVE

rejette

les recours et la requête d’assistance judiciaire ;

constate

que la requête d’effet suspensif est devenue sans objet ;

met

les frais judiciaires, par CHF 400.-, à la charge des recourants, solidairement entre eux ;

dit

qu’il n’est pas alloué de dépens ;

informe

les parties des voie et délai de recours selon avis ci-après ;

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ordonne

la notification du présent arrêt :
 au recourant-intimé ;
 à la recourante, par son mandataire, Me Matthias Eusebio, avocat à Delémont ;
 à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte, rue de la Préfecture 12, 2800 Delémont ;
avec copie pour information à D.________, curatrice de C.________, SSR du district de ….

Porrentruy, le 16 février 2023

Le président a.h. : La greffière :

Philippe Guélat Julia Friche-Werdenberg

p.o. Julie Frésard

Communication concernant les moyens de recours : 

Un recours en matière civile peut être déposé contre le présent jugement auprès du Tribunal fédéral, 
conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), en particulier aux art. 42, 72 ss. 
et 90 ss. LTF, dans un délai de 30 jours à partir de la date où ce jugement vous a été notifié (art. 100 LTF). Ce 
délai ne peut pas être prolongé (art. 47 al. 1 LTF). 

Le mémoire de recours sera adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Il doit indiquer les conclusions, les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. Le recourant doit exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole 
le droit (art. 42 al. 2 LTF). Le recourant ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de 
façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95, et si la correction du vice est susceptible 
d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

Le présent jugement et les pièces invoquées comme moyens de preuve en possession du recourant doivent être 
joints au mémoire (art. 42 al. 3 LTF).

Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l’attention de 
ce dernier, à la Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).