# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b0818025-1c5e-5aae-9df8-6ff5e9c6d43c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-21
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 21.08.2025 605 2024 162
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2024-162_2025-08-21.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2024 162
605 2024 163

Arrêt du 21 août 2025

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marc Sugnaux, Vanessa Thalmann 
Greffière : Angélique Marro 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Monica Mitrea, avocate

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – droit à la rente – capacité de gain – devoir 
d’instruction de l’assureur

Recours du 30 septembre 2024 contre la décision du 29 août 2024 
(605 2024 162)

Requête d’assistance judiciaire du 30 septembre 2024 (605 2024 163)

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considérant en fait

A. A.________, né en 1976, travaillait comme aide-charpentier à un taux de 100% auprès de la 
société B.________ SA.

Le 15 juillet 2019, il a chuté d’un échafaudage d’une hauteur d’environ 2.50 mètres. Cette chute lui 
a occasionné une fracture au niveau de l’articulation de la cheville gauche, qui a nécessité plusieurs 
interventions chirurgicales.

La SUVA, assureur-accidents, a pris en charge les suites de cet accident.

Par décision du 31 mai 2024, elle a mis un terme au versement des indemnités journalières et a 
refusé d’allouer une rente d’invalidité. En revanche, elle a reconnu le droit à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité fondée sur un taux de 17.5%.

Une opposition formée contre cette décision a été déclarée irrecevable par décision sur opposition 
du 19 juillet 2024 et a été confirmée sur recours par arrêt TC FR 605 2024 139 du 1er juillet 2025.

B. En parallèle, le 31 janvier 2020, A.________ a déposé une demande de prestations 
d’assurance auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: OAI), 
invoquant souffrir de divers troubles à la jambe gauche.

Du 2 octobre 2023 au 31 mars 2024, il a bénéficié de mesures de réadaptation de l’OAI. 

Par décision du 29 août 2024, l’OAI lui a nié le droit à une rente d’invalidité, considérant qu’à partir 
du 1er avril 2024, soit à la fin des mesures de réadaptation, il était apte à exercer une activité lucrative 
adaptée à plein temps. Il résultait dès lors un degré d’invalidité de 13.95%, soit un degré inférieur 
aux 40% ouvrant le droit à une rente.

C. Le 30 septembre 2024, A.________, agissant par le biais de sa mandataire, interjette recours 
à l’encontre de la décision précitée, concluant à ce qu’une rente d’invalidité entière lui soit octroyée, 
subsidiairement, à ce que la décision soit annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour nouvelle 
décision (605 2024 162).

Il requiert en outre que le bénéfice de l’assistance judiciaire lui soit octroyé pour la procédure de 
recours (605 2024 163).

Le 29 novembre 2024, l’OAI fait parvenir ses observations, concluant au rejet du recours.

Un second échange d’écritures n’a pas été ordonné.

Le 8 et le 24 juillet 2025, le recourant se détermine spontanément et transmet des rapports médicaux 
de ses médecins traitants. Il requiert en outre qu’une expertise pluridisciplinaire soit mise en œuvre. 

D. Il sera fait état du détail des arguments formulés par les parties à l’appui de leurs conclusions 
dans les considérants en droit du présent arrêt, dans le cadre desquels seront notamment examinés 
leurs moyens de preuve.

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en droit

1.

Recevabilité

Le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire 
compétente, par un recourant valablement représenté et directement touché par la décision 
querellée.

Partant, il est recevable.

2.

Droit en vigueur 

Dans le cadre du développement continu de l'assurance-invalidité, la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI; RS 831.201) et la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1) ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modification du 
19 juin 2020; RO 2021 705; FF 2017 2363).

De façon générale, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en 
considération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieurs à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références).

S’agissant plus spécifiquement du nouveau système des rentes linéaires, entré en vigueur au 
1er janvier 2022, les dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020 (let. b, al. 1) énoncent 
que, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la 
présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, 
la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Dans sa circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaire (Circ. DT DC AI, chiffre 1007s.), l’Office fédéral des assurances sociales 
précise que les rentes d’invalidité de l’ancien droit sont les rentes dont le début du droit est né avant 
le 31 décembre 2021 et les rentes d’invalidité du nouveau droit sont celles dont le début du droit est 
intervenu dès le 1er janvier 2022. Il en résulte que si une décision concernant la fixation initiale ou la 
modification du droit à la rente est rendue après le 1er janvier 2022, les dispositions légales et 
règlementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent applicables si la survenance de 
l’invalidité ainsi que le début du droit à la rente sont antérieurs au 31 décembre 2021 (voir également 
Circ. DT DC AI, chiffre 1009, dont il ressort implicitement que l’ancien droit reste aussi applicable en 
cas de modification du droit à la rente survenue avant le 1er janvier 2022).

Compte tenu de ce qui précède, les nouvelles dispositions légales introduites dans le cadre du 
développement continu de l'AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici pas applicables, 
dans la mesure où un éventuel droit à la rente débuterait avant le 1er janvier 2022, la demande de 
prestations ayant été déposée en janvier 2020 (cf. art. 29 al. 1 LAI).

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3.

Règles relatives au droit à la rente

3.1. Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: sa capacité de 
gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 

3.2. L'art. 29 al. 1 LAI précise que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance 
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux 
prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire 
de l'assuré. D'après l'art. 29 al. 2 LAI, le droit à la rente ne prend pas naissance tant que l'assuré 
peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22 LAI.

Selon la jurisprudence fédérale, si l'assuré peut prétendre à des prestations de l'assurance-invalidité, 
l'allocation d'une rente d'invalidité à l'issue du délai d'attente (art. 28 al. 1 LAI) n'entre en 
considération que si l'intéressé n'est pas, ou pas encore, susceptible d'être réadapté 
professionnellement en raison de son état de santé (principe dit de la priorité de la réadaptation sur 
la rente; arrêt TF 9C_559/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2 et les références). Ainsi, un droit à la 
rente ne peut naître qu'après la fin des mesures de réadaptation, et ce même si celles-ci n'ont eu 
qu'un succès partiel ou ont échoué. Avant cette date, une rente d'invalidité ne doit être octroyée, le 
cas échéant avec effet rétroactif, que si la personne assurée n'est pas ou pas encore apte à la 
réadaptation (arrêt TF 9C_450/2019 du 14 novembre 2019 consid. 3.3.1 et les références). 

La preuve de l'absence de la capacité de réadaptation comme condition à l'octroi d'une rente 
d'invalidité doit présenter un degré de vraisemblance prépondérante (arrêt TF 9C_559/2021 du 
14 juillet 2022 consid. 2.2 et les références). 

4.

Règles relatives à la notion d’invalidité

4.1. Selon l’art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée. Il découle de cette notion d'invalidité que ce n'est pas 
l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de 
celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de 
longue durée (ATF 127 V 294).

Selon l’art. 7 LPGA, cette incapacité de gain peut résulter d'une atteinte à la santé physique, mentale 
ou psychique (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est 
pas objectivement surmontable (al. 2).

Ainsi, en vertu de l'art. 7 al. 2 LPGA, les facteurs extra-médicaux (p.ex. des facteurs psychosociaux 
et socioculturels) ne constituent pas des atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain 
(ATF 143 V 418 consid. 8.1 et les références; 127 V 294 consid. 5a).

4.2. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas 
invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement 

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être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA).

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré de la 
vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide 
(arrêt TF 9C_473/2017 du 27 juin 2018 consid. 7.2.1 et les références).

Quant au revenu avec invalidité, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de la personne assurée. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – 
soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité 
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu avec invalidité peut être évalué 
sur la base des données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-
après: ESS; art. 25 al. 3 et 26bis al. 2 RAI).

4.3. L'évaluation de l'invalidité s'effectue à l'aune d'un marché du travail équilibré. Elle 
présuppose un équilibre entre l'offre et la demande de main-d’œuvre d'une part et un marché du 
travail structuré (permettant d'offrir un éventail d'emplois diversifiés, au regard des sollicitations tant 
intellectuelles que physiques) d'autre part.

D'après la jurisprudence, il n'y a pas lieu de poser des exigences excessives à la concrétisation des 
possibilités de travail et des perspectives de gain, au regard en particulier des postes permettant 
l'exécution de travaux peu exigeants du point de vue physique et sous l'angle des qualifications ou 
connaissances professionnelles requises. Restent ainsi exigibles une activité ou un poste de travail 
qui requièrent une certaine obligeance de la part de l'employeur, le marché du travail équilibré 
comprenant aussi de telles places de travail, dites « de niche » (arrêt TF 8C_772/2020 du 
9 juillet 2021 consid. 3.3 et les références; Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-
invalidité (CIRAI) de l’OFAS [état au 1er janvier 2022], n. 3406).

5.

Règles relatives à l’appréciation des preuves

5.1. Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une 
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

5.2. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision (sur opposition) litigieuse 
a été rendue; les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent en principe 
faire l'objet d'une nouvelle décision administrative. Le juge des assurances sociales doit cependant 
prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été 
rendue; en particulier, même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport 
médical doit être pris en considération s'il a trait à la situation antérieure à cette date (arrêt 
TF 8C_294/2024 du 20 décembre 2024 consid. 5.1 et les références).

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5.3. Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec 
le taux de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir 
calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter 
un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

5.4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

Lorsqu'il s'agit d'examiner la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que 
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées. Ce qui en définitive constitue l'élément déterminant pour la valeur 
probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 
mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 
consid. 3a).

5.5. S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci, dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur a été 
confié, s'expriment, dans les cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 
V 351 consid. 3b/cc et les références).

Cependant, le fait qu'en raison du lien de confiance, le médecin traitant est généralement enclin à 
prendre parti pour celui-ci ne libère pas le juge de son devoir d'apprécier correctement les preuves, 
ce qui suppose de prendre également en considération les rapports versés par l'assuré à la 
procédure. Le juge doit alors examiner si ceux-ci mettent en doute, même de façon minime, la 
fiabilité et la pertinence des constatations des médecins internes à l'assurance. 

Lorsqu’une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à 
l'assureur social et que l'avis motivé d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut 
également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes quant à la fiabilité et à la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur 
l'autre de ces avis. Il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon 
la procédure de l'art. 44 LPGA (arrêt TF 9C_660/2024 du 27 juin 2025 consid. 5.2 et les références).

5.6. S’agissant de l’instruction menée par l’assureur, la procédure est régie par le principe 
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur. 
Selon l'art. 43 LPGA, il examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires 

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et recueille les renseignements dont il a besoin (al. 1). Il détermine la nature et l’étendue de 
l’instruction nécessaire (art. 43 al. 1bis LPGA). Le principe de l’instruction d’office signifie que 
l’instance rendant une décision doit instruire et établir l’état de fait déterminant d’office, de sa propre 
initiative et sans être liée par les arguments et réquisitions de preuve des parties. Sont juridiquement 
déterminants, tous les faits dont l’existence a une incidence sur les éléments litigieux. Dans ce 
contexte, les autorités administratives doivent toujours entreprendre des mesures supplémentaires 
lorsque les allégués des parties ou d’autres pièces du dossier ne constituent pas des éléments 
suffisants permettant de statuer (ATF 117 V 282 consid. 4a).

6.

Objet du litige

En l’espèce, est litigieux le droit à la rente, plus précisément la capacité de travail et le taux 
d’invalidité retenus.

Dans la décision querellée, l’OAI a considéré qu’à compter du 1er avril 2024, soit à la fin des mesures 
de réadaptation, le recourant était apte à exercer une activité lucrative adaptée à son état de santé, 
par exemple comme ouvrier dans l’industrie légère ou les services, tel que le montage à l’établi, le 
contrôle de produits finis, la conduite de machines semi-automatiques, l’usinage de pièces légères 
ou le conditionnement léger. Il résultait dès lors de la comparaison des revenus avec et sans atteinte 
à la santé un degré d’invalidité de 13.95%, soit un degré inférieur aux 40% ouvrant le droit à la rente. 

Pour sa part, le recourant soutient avoir droit à une rente d’invalidité entière, s’estimant incapable 
de travailler à « au moins 80% » dans toute activité. Il indique que l’OAI n’a pas pris en considération 
les rapports médicaux des différents spécialistes l’ayant suivi. En outre, au vu des divergences 
existant entre l’avis de l’OAI et les appréciations des médecins traitants, une expertise aurait dû être 
mise en œuvre.

Pour traiter de cette problématique, il y a lieu de revenir sur le dossier médical et assécurologique 
du recourant.

7.

Situation personnelle et professionnelle

Le recourant, né en 1976, sans formation, est marié et père de deux enfants majeurs. 

Depuis 2014, il travaillait en tant qu’aide-charpentier pour la société B.________ SA. 

Son employeur a mis fin au contrat de travail pour le mois de mars 2024 (doc. 97).

8.

Demande de prestations AI

Le 31 janvier 2020, le recourant a déposé une demande de prestations auprès de l’OAI, invoquant 
une fracture du pilon tibial gauche, ainsi qu’une atteinte neurologique sévère du pied gauche depuis 
une chute subie le 15 juillet 2019 (doc. 13).

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Pour les suites de cet accident, l’assurance-accidents avait alloué des prestations. Ainsi, jusqu’au 
mois d’août 2023, l’OAI a requis de la SUVA, assureur-accidents, qu’elle fasse parvenir les pièces 
médicales de son dossier (doc. 33 à 61).

9.

Dossier relatif à l’assurance-accidents

9.1. Accident du 15 juillet 2019 et intervention de juillet 2019

9.1.1. Le 15 juillet 2019, le recourant a chuté d’un échafaudage d’une hauteur d’environ 
2.50 mètres, avec réception sur les deux jambes. 

Les diagnostics principaux de fracture du pilon tibial gauche, fracture intra-articulaire peu déplacée 
proximale du péroné et troubles neurologiques partiels du pied gauche ont été posés (doc. 16 
p. 123). 

Le 22 juillet 2019, il a subi une intervention chirurgicale, soit une réduction ouverte et ostéosynthèse 
d’une fracture du tibia distal gauche (doc. 16 p. 123).

9.1.2. Le 9 décembre 2019, le Dr C.________, médecin traitant, spécialiste en neurologie, posait 
le diagnostic de faiblesse post-traumatique de la musculature de l’ensemble de la jambe gauche. Le 
diagnostic différentiel de troubles fonctionnels était évoqué (doc. 16 p. 104). 

Le même jour, un électro-neuro-myogramme (ci-après: ENMG) des membres inférieurs a été 
effectué. Les neurographies motrices étaient normales, sauf celle du nerf fibulaire (= nerf de la 
jambe) gauche, l’absence de réponse étant toutefois explicable par des facteurs locaux, notamment 
un œdème et une atrophie des muscles du pied (doc. 16, p. 106).

9.1.3. Le 12 décembre 2019, le Dr D.________, médecin traitant, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologique, faisait état d’une atteinte neurologique sévère du pied gauche sur 
probable neurapraxie proximale à la division du nerf fibulaire (diagnostic pas clair) (doc. 16, p. 101). 

9.2. Premier séjour auprès de la CRR 

9.2.1. Du 11 février 2020 au 20 mars 2020, le recourant a séjourné auprès de la Clinique romande 
de réadaptation (ci-après: CRR).

Les diagnostics secondaires de syndrome douloureux régional complexe (ci-après: SDRC) du 
membre inférieur gauche, ainsi que possible neuropathie tronculaire axonale partielle du nerf 
fibulaire gauche ont été posés. 

9.2.2. Sur le plan orthopédique, le tableau clinique, l’imagerie et l’examen scintigraphique réalisés 
au cours du séjour étaient tous en faveur du diagnostic de SDRC du membre inférieur gauche. Une 
corticothérapie était introduite avec un bon effet et avait permis des progrès significatifs (abandon 
de l’attelle et remise en charge progressive). 

Sur le plan psychiatrique, aucun diagnostic psychopathologique précis n’étaient retenus, mais le 
recourant présentait tout de même des peurs et des croyances importantes. Durant le séjour, son 
moral s’était bien amélioré avec la perspective de s’autonomiser de plus en plus.  

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Sur le plan neurologique, le recourant avait bénéficié d’un ENMG au cours du séjour qui était 
partiellement compatible avec une atteinte tronculaire du nerf fibulaire gauche, avec une perte de 
40% de la réponse motrice sans atteinte du nerf tibial. Ce tableau n’expliquait toutefois pas la plégie 
de la cheville gauche. 

9.2.3. Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions 
objectives constatées durant le séjour. Des facteurs contextuels pouvaient toutefois influencer 
négativement les aptitudes fonctionnelles et interférer avec le retour au travail, notamment une 
kinésiophobie et catastrophisation/focalisation sur la douleur, l’absence de contrat de travail, 
l’absence de formation certifiante et une dernière activité professionnelle lourde. 

Au cours du séjour, le recourant a été suivi aux ateliers professionnels. Le manque de mobilité et 
les douleurs de la jambe gauche avaient constitué une entrave à la prise en charge et à l’évaluation 
au sein des ateliers.

La situation n’était pas stabilisée du point de vue médical. Une stabilisation était attendue dans un 
délai de 6 mois. 

Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes étaient retenues: marche sans moyen auxiliaire, 
marche prolongée en terrain irrégulier, travail en position accroupie/à genoux, utilisation répétée 
d’escaliers, utilisation d’échelles répétée. 

9.2.4. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable, mais le tableau de 
SDRC étant « encore trop floride », il était difficile de projeter une évolution fiable d’ici 6 mois. Le 
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée était théoriquement favorable (doc. 26 p. 218).

Le séjour avait dû être interrompu en raison des restrictions liées au Covid-19 (doc. 29 p. 316). 

9.3. Deuxième séjour auprès de la CRR et évolution médicale jusqu’en février 2022

9.3.1. Du 27 avril 2020 au 9 juin 2020, le recourant a séjourné une deuxième fois au sein de la 
CRR. 

Au cours du séjour, il a été vu par le Dr E.________, médecin de la CRR, spécialiste en chirurgie 
orthopédique. Il avait fait quelques progrès depuis la dernière fois. Il marchait en charge à 40 kg. Il 
déroulait moyennement bien le pas et utilisait ses 2 cannes. Il arrivait à marcher environ 
15-20 minutes. 

A l’examen clinique, sans son orthèse et sans ses chaussures, il avait toujours une impossibilité à 
relever le pied (doc. 29 p. 311).

La situation n’était toujours pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. 
Les limitations fonctionnelles provisoires retenues étaient celles fixées lors du précédent séjour, 
ainsi que les ports de charges supérieures à 5 kg.

Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était plutôt défavorable et le pronostic de 
réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles était théoriquement 
favorable, mais les facteurs personnels et contextuels pouvaient interférer avec le processus de 
réorientation (doc. 29 p. 315).  

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9.3.2. Le 9 octobre 2020, la Dre F.________, médecin traitante, spécialiste en chirurgie de la main, 
a vu le recourant pour un avis concernant une maladie de Dupuytren (= épaississement et 
resserrement progressifs de tissus sous la peau de la main) au niveau de la main droite. Le recourant 
avait en effet remarqué un épaississement au niveau de la paume de la main droite avec rétraction 
progressive des 3ème et 4ème doigts. 

Le 20 novembre 2020, elle posait le diagnostic de maladie de Dupuytren de la main droite (doc. 31 
p. 361).

9.3.3. Le 5 février 2021, une radiographie de la cheville et de la jambe gauche a été effectuée. La 
situation était globalement stable depuis juillet 2020 (doc. 35 p. 396). 

9.3.4. Le 26 février 2021, le Dr D.________ relevait que le recourant arrivait à marcher avec une 
seule canne. Il gardait des douleurs au niveau du genou gauche irradiant en latéral et qui 
l’empêchaient de se mettre à genou. Il rapportait souvent une jambe devenant blanche, humide, 
chaude avec perte de poils. Concernant la cheville gauche, il y avait une persistance des douleurs 
surtout antérieures et une perte de sensibilité au niveau interne de la cheville et du pied (doc. 36 
p. 444).

9.3.5. Le 6 avril 2021, la physiothérapeute indiquait suivre le recourant depuis le 1er juin 2019. Il 
marchait avec une canne et une attelle en raison de la faiblesse musculaire des releveurs du pied, 
ainsi qu’en raison de son équilibre précaire sans ces moyens auxiliaires. 

Les douleurs ressenties à l’activité s’élevaient à 7/10 au niveau de la cheville, à 6/10 au niveau du 
genou et à 5/10 au niveau du dos. Les douleurs étaient soulagées par la position couchée sur le dos 
avec le membre inférieur gauche surélevé. 

L’évolution avait été lentement favorable mais il existait toujours des limitations en raison des 
douleurs, peut-être aussi en raison du matériel d’ostéosynthèse, ce qui limitait la mobilité articulaire 
de sa cheville gauche.

Au vu de la problématique complexe de la situation du recourant qui ne pouvait pas reprendre son 
travail de charpentier, il fallait qu’une évaluation de ses capacités de travail soit réalisée (doc. 36 
p.  460).

9.3.6. Le 17 mai 2021, un scanner de la cheville gauche a été effectué. Il existait une ostéopénie 
(= perte de la densité osseuse) diffuse de sous-utilisation (doc. 38 p. 510).

9.3.7. Le 25 mai 2021, le Dr C.________ indiquait que la synthèse du bilan électronique comparatif 
était encore plus difficile que celle de son bilan initial. En effet, l’hypothèse d’un éventuel bloc de 
conduction proximal en amont de la subdivision des nerfs fibulaire et tibial n’était plus plausible avec 
le recul, puisque les blocs de conduction se levaient en toute règle générale dans les 3 à 6 mois. 

Il restait une curieuse contradiction entre les résultats des neurographies, tout à fait normales pour 
le nerf tibial (alors qu’on obtenait quasi aucune activité volontaire à l’examen à l’aiguille de la 
musculature dans le territoire de ce nerf), alors que les valeurs neurographiques étaient 
asymétriques en défaveur de la gauche en ce qui concernait le nerf fibulaire gauche. 

Il y avait une même contradiction pour les troubles sensitifs qui semblaient plus marqués dans le 
territoire du nerf tibial que du nerf fibulaire, toujours sans signe de dénervation aiguë dans les deux 
territoires. 

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Il fallait dès lors s’interroger de plus en plus s’il n’y avait pas des troubles fonctionnels ou encore des 
lâchages antalgiques qui brouillaient le tableau (doc. 36 p. 429).

9.3.8. Le 21 octobre 2021, la Dre G.________, médecin traitante, spécialiste en neurologie, posait 
les diagnostics principaux de neuropathie fibulaire gauche d’origine traumatique, ainsi que probable 
SDRC (de type I) du pied gauche.

L’examen électro-clinique mettait en évidence une atteinte séquellaire du nerf péronier gauche suite 
à l’accident de travail avec fracture des os tibial et péroné, qui pouvait expliquer le pied tombant à 
gauche. Cependant, la symptomatologie du recourant dépassait largement cette atteinte. Le 
recourant rapportait des symptômes évocateurs d’un probable SDRC de type I du pied gauche. Le 
déficit de force globale du membre inférieur gauche était probablement lié à la sous-utilisation de ce 
membre (doc. 40 p. 554).

9.3.9. Le 11 février 2022, le Dr H.________, médecin traitant, spécialiste en médecine physique et 
réadaptation, relevait que le recourant présentait des probables séquelles d’un SDRC, probablement 
de type II vu la concomitante lésion neurologique, qui s’associait à des séquelles sensitives et 
motrices qui étaient seulement en partie expliquées par les lésions neurologiques. La paralysie que 
l’on retrouvait sur le tibial antérieur et le fléchisseur plantaire semblait plutôt d’origine antalgique 
plutôt que liée à la lésion neurologique elle-même. 

Il n’y avait pas d’important œdème à la cheville le jour de la consultation.

La priorité était de récupérer la liberté articulaire de la cheville. Il était indispensable que le recourant 
mobilise tout seul sa cheville, plusieurs fois par jour (doc. 45 p. 604).

9.4. Intervention du 12 août 2022 et évolution médicale jusqu’en février 2023

9.4.1. Le 12 août 2022, le recourant a subi une ablation du matériel d’ostéosynthèse, une ténotomie 
du tendon d’Achille, une arthroscopie de débridement articulaire, ainsi qu’une suture d’une hernie 
musculaire de la jambe (doc. 53 p. 759).

9.4.2. Le 13 septembre 2022, des radiographies de la cheville gauche ont été effectuées, lesquelles 
montraient une intégrité des structures osseuses post-ablation du matériel d’ostéosynthèse. Il 
existait des remaniements post-thérapeutiques diffus sans fracture apparue, ainsi qu’une arthrose 
talo-crurale diffuse (doc. 57 p. 852). 

9.4.3. Le 25 janvier 2023, le Dr D.________ mentionnait qu’il y avait une amélioration au niveau de 
la mobilité de la cheville en passif et en actif avec des douleurs modérées sur le devant de la cheville 
et légèrement sur le tendon d’Achille qui présentait une tuméfaction à environ 7 cm de son insertion 
(doc. 57 p. 865)

9.4.4. Le 2 février 2023, une IRM du genou gauche a été effectuée, en raison de douleurs 
antérieures du genou persistantes. 

Il existait une nouvelle importante chondropathie avec discrète arthrose rétro-rotulienne (doc. 57 
p. 854). 

9.4.5. Le 3 février 2023, un scanner et une IRM de la cheville gauche montraient une chondropathie 
tibio-astragalienne modérée, ainsi qu’une réduction adéquate, consolidée. Il y avait également un 

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œdème sous-chondral de la partie antérieure du plateau tibial, ainsi qu’une importante tendinite 
achilléenne, sans rupture. Il n’y avait pas d’épanchement intra-articulaire (doc. 57 p. 856).

9.5. Troisième séjour auprès de la CRR et décision de la SUVA

9.5.1. Du 18 juillet 2023 au 26 août 2023, le recourant a séjourné une troisième fois auprès de la 
CRR.

A l’entrée, ses plaintes et limitations fonctionnelles étaient, en premier lieu, des douleurs au niveau 
de la jambe distale gauche avec irradiation dans la cheville, à caractère de coups de couteau, cotées 
à 4/10 et qui montaient jusqu’à 10/10 à la marche prolongée, arrivant aussi pendant la nuit, 
insomniantes et soulagées à la prise des antalgiques. Au deuxième plan, le recourant se plaignait 
des limitations de la flexion dorsale de la cheville gauche et des gonalgies bilatérales qui entravaient 
la montée et la descente des escaliers. 

Le périmètre de marche apprécié était de 300 mètres. Le recourant s’arrêtait en raison des douleurs 
cotées à 10/10. 

Aucun nouveau diagnostic n’avait été posé au cours du séjour. 

9.5.2. Sur le plan orthopédique, une chondropathie tibio-astragalienne gauche avec une tendinite 
achiléenne gauche avait été mise en évidence en février 2023. Dans ce contexte, le chaussage 
orthopédique avait été adapté et il avait été opté pour un travail de renforcement de la musculature 
du membre inférieur et un travail du schéma de marche, avec une légère amélioration de celui-ci 
ainsi que de la proprioception. 

Concernant le diagnostic de SDRC du pied et de la cheville gauche, le recourant ne remplissait plus 
les critères de Budapest pouvant formellement le retenir. L’ostéopénie diffuse du pied et de la 
cheville gauche pouvait être expliquée par la décharge de longue date qui persistait. 

Sur le plan neurologique, un ENMG avait été organisé qui retrouvait une restitution ad integrum. 

Sur le plan psychiatrique, aucune psychopathologie n’avait été détectée. 

9.5.3. Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient en partie par les lésions objectives 
constatées pendant le séjour. Toutefois des facteurs contextuels pouvaient influencer négativement 
les aptitudes fonctionnelles, notamment une kinésiophonie sévère, un catastrophisme élevé, un 
patient focalisé sur les douleurs et une perception du handicap fonctionnel élevée. 

L’évolution objective et subjective était lentement favorable. Le chaussage du recourant avait permis 
une amélioration nette du schéma de marche avec un sevrage partiel de la béquille, au moment de 
la sortie le recourant utilisant de manière intermittente les bâtons de marche et la béquille. Le 
servage de l’attelle était à poursuivre.

9.5.4. Au cours du séjour, le recourant avait été suivi aux ateliers professionnels. Il avait travaillé, 
sur des périodes allant jusqu’à 4h consécutives, sur des activités avec un niveau d’effort léger, 
évitant les contraintes posturales importantes. Les activités effectuées étaient principalement 
monomanuelles en station debout en raison de l’utilisation de la béquille à droite. Les activités 
effectuées en position assise étaient réalisées en dehors de la norme, avec une vitesse d’exécution 
faible. 

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Les limitations fonctionnelles suivantes définitives étaient retenues pour le membre inférieur gauche: 
les longs déplacements sur terrain irrégulier, monter et descendre de manière répétée les escaliers 
et échelle, ainsi que les ports de charge lourde de manière répétitive de plus de 15-20 kg.

La situation était jugée comme quasiment stabilisée du point de vue médical. Un possible gain 
pouvait encore être atteint pour les déplacements sans la béquille, celle-ci justifiant la poursuite de 
la physiothérapie ambulatoire. Une stabilisation médicale était attendue dans un délai de 2 à 3 mois. 

Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité d’aide charpentier était défavorable. 

Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles était 
théoriquement favorable à 100% mais les facteurs contextuels pouvaient interférer avec le 
processus de réorientation. 

9.5.5. Au terme du séjour, deux options étaient proposées pour favoriser le retour à l’emploi du 
recourant: une mesure d’entraînement progressif pouvait être utile pour remobiliser progressivement 
le recourant dans le contexte de travail; la mise en place d’une mesure d’évaluation des capacités 
professionnelles afin d’accompagner le recourant dans son processus de réorientation 
professionnelle (doc. 64 p. 895 ss).

9.5.6. Par décision du 31 mai 2024, la SUVA a nié le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents (doc. 98). Une opposition formée contre cette décision a été déclarée irrecevable par 
décision sur opposition du 19 juillet 2024 (doc. 109), confirmée sur recours par arrêt TC 
FR 605 2024 139 du 1er juillet 2025.

10.

Mesure d’entraînement progressif prise en charge par l’OAI et projet de décision

10.1. Suite au troisième séjour à la CRR, le recourant a participé à une mesure d’entraînement 
progressif auprès de la Fondation I.________, laquelle a été prise en charge par l’OAI à titre de 
mesure de réadaptation professionnelle.

La mesure a débuté le 2 octobre 2023, avec un taux de présence de 20% au départ, et s’est terminée 
le 31 mars 2024 (doc. 66 et 84).

10.2. Il ressort du rapport final du 28 mars 2024 relatif à cette mesure que, depuis la semaine du 
15 janvier 2024, l’horaire prévu était de 8h à 10h30 le lundi, mercredi et vendredi, ainsi que de 8h à 
10h le mardi et jeudi, soit un taux de présence d’environ 30%. Le recourant avait souhaité augmenter 
son temps de présence d’une demi-heure le mardi mais était revenu en arrière dès la semaine 
suivante. 

Le recourant s’occupait essentiellement du démontage d’ordinateurs portables ainsi que d’autres 
petits appareils et du tri de leurs composants. Il utilisait les différents outils à bon escient et réalisait 
un travail de qualité. Il parvenait à rester concentré sur sa tâche durant ses deux heures de présence.

Se déplaçant à l’aide d’une canne, le recourant avait travaillé exclusivement en position assise. Son 
poste de travail avait été adapté au maximum des possibilités de l’atelier, avec un repose-pied pour 
qu’il puisse surélever sa jambe et avec tout le matériel à portée de main, soit les appareils à 
démonter d’un poids maximal de 5 kg, ainsi que les bacs de tri déposés sur son établi et 
régulièrement approvisionnés ou vidés par ses collègues. De plus, un vestiaire lui avait été aménagé 

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spécialement dans le bureau du responsable pour lui éviter d’emprunter l’escalier et des chaussures 
de pointures différentes lui ont été fournies en raison de son attelle à la cheville. Malgré ces 
aménagements, le recourant n’avait pas été en mesure d’augmenter davantage son taux de 
présence, bien qu’il eût essayé à deux reprises d’ajouter une demi-heure le mardi matin, 
augmentations abolies dès la semaine suivante. Par ailleurs, le recourant mentionnait ressentir de 
vives douleurs et des fourmillements ainsi qu’avoir la jambe qui devenait froide et perdait de la 
sensibilité au cours de ses heures de présence. Les dernières semaines, il s’était également plaint 
de douleurs dorsales survenant dans l’activité. 

La mesure s’était terminée après 6 mois, le recourant ne parvenant pas à augmenter son taux de 
présence au-delà de 30% et aucune évolution dans les tâches proposées au sein de l’atelier n’étant 
possible en raison de son atteinte à la santé (doc. 92 p. 1079).

10.3. Le 22 avril 2024, l’OAI a établi un projet de décision de refus de rente d’invalidité (doc. 96), 
à l’égard duquel le recourant a formulé des objections le 27 mai 2024 (doc. 97). 

11.

Rapports produits dans le cadre de la procédure d’objections

11.1. Le 10 janvier 2024, le Dr D.________ relevait que la mobilité de la cheville était assez limitée. 
Le recourant continuait à avoir une hyposensibilité plus sévère sur la partie plantaire et médiale du 
pied (doc. 97).

Le 22 mars 2024, le médecin précité indiquait que le recourant présentait quatre atteintes actives 
de son membre inférieur gauche. 

Une capacité de travail n’était pas envisageable en position debout ou en cas de déplacement. En 
position assise, la capacité de travail était fortement impactée par les douleurs, qui rendaient un 
travail même en position assise compliqué.

Un testing de position assise de 2 heures et réévaluation du pied par la suite avaient été effectués. 
Le recourant déclarait avoir une sensation de froid du pied avec douleurs difficilement tolérable. Lors 
de l’examen clinique, il n’y avait pas de différence de chaleur. La couleur était légèrement plus 
sombre. Il y avait une légère tuméfaction par rapport au côté controlatéral. Il n’y avait pas de sudation 
(doc. 97).

11.2. Le 15 mai 2024, le Dr D.________ indiquait qu’à partir du 1er avril 2024, le recourant 
présentait une capacité de travail partielle à 20%, dans une activité adaptée qui ne devait pas 
dépasser 2 heures de travail par jour dans une place de travail aménagée (doc. 97).

11.3. Dans un rapport du 25 juillet 2024, le Dr J.________, médecin auprès du Service médical 
régional de l’AI (SMR), spécialiste en médecine interne générale, relevait que le recourant était 
connu pour des douleurs chroniques de la cheville gauche suite à une fracture tibia-péroné le 
15 juillet 2019 avec ostéosynthèse le 22 juillet 2019, puis ablation du matériel le 12 août 2022. 

Il avait développé un SDRC de type II de la jambe et du pied gauche en 2020. Il présentait également 
une chondropathie modérée de la cheville gauche associée à des gonalgies gauches chroniques 
sur arthrose et surpoids. Il avait présenté une neuropathie partielle du nerf fibulaire gauche avec 
restitution ad integrum. 

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Selon le rapport de la troisième hospitalisation à la CRR, il y avait une focalisation sur les douleurs 
et une perception du handicap fonctionnel élevée. Une capacité de travail complète dans une activité 
adaptée avait été retenue. 

Le Dr J.________ se référait ensuite à une appréciation du 26 janvier 2024, dans laquelle le médecin 
d’assurance de la SUVA avait retenu les limitations fonctionnelles suivantes: port de charges 
lourdes, marche sur terrain inégal, montée et descente de manière répétitive et continue d’échelles 
et d’escaliers, positions contraignantes pour les chevilles telles que des positions accroupies ou à 
genoux, situation statique debout prolongée continue et/ou répétitive.

Le médecin du SMR était ainsi d’avis que les conclusions retenues par la CRR dans ses rapports 
étaient pertinentes et pouvaient être suivies, à savoir que le recourant présentait une pleine capacité 
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (doc. 111). 

11.4. Par décision du 29 août 2024, l’OAI a nié le droit à une rente d’invalidité (doc. 114).

12.

Rapports produits dans le cadre de la procédure de recours

12.1. Le 27 mai 2024, le Dr D.________ indiquait que le recourant nécessitait toujours des 
traitements médicamenteux, de chaussage et d’appareillage, ainsi qu’un suivi de physiothérapie et 
d’ergothérapie. Vu la complexité des différentes atteintes, il était nécessaire qu’un expert neutre 
puisse se prononcer (pièce 13).

12.2. Le 27 juin 2024, une IRM lombaire a été effectuée, laquelle mettait en évidence une arthrose 
inter-apophysaire postérieure surtout en L3-4, L4-5, L5-S1, plus marquée à gauche en L5-S1, 
affleurant la racine L5 gauche. Ceci était stable par rapport à l’examen précédent. Il y avait 
également une discopathie L4-5 avec hernie discale postéro-latérale gauche affleurant l’émergence 
des racines L5 bilatéralement, plus marquée à gauche (pièce 14).

12.3. Le 1er juillet 2024, le Dr K.________, médecin traitant, spécialiste en médecine interne 
générale, relevait que, d’un point de vue psychologique, le recourant présentait un état dépressif, 
aggravé par l’incapacité à poursuivre la mesure. Les symptômes suivants étaient constatés: 
tristesse, sentiment de vide ou de désespoir constant, pleurs fréquents, anhédonie, fatigue 
persistante, sentiment d’inutilité et idéations suicidaires. 

D’un point de vue fonctionnel, on pouvait considérer sa jambe gauche, à partir du genou jusqu’au 
bout du pied, comme perdue, puisqu’elle ne répondait pas aux sollicitations volontaires exercées 
(pièce 14).

12.4. Le 7 août 2024, le Dr C.________ relevait que l’évolution restait problématique avec une 
incapacité de travail persistante, en lien notamment avec des douleurs persistantes de la cheville 
irradiant jusqu’au genou, majorées par la mise en charge. Sur le plan neurologique, il existait une 
diminution importante de la force.

Le tableau neurologique restait stationnaire, avec toujours une parésie atypique du membre inférieur 
gauche distal, qui n’était que partiellement explicable par les résultats de l’ENMG (pièce 18).

12.5. Le 29 août 2024, la Dre L.________, médecin traitante, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, posait le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 

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syndrome somatique. Le recourant présentait une capacité de travail de 20% afin de socialiser, ce 
qu’il avait déjà essayé, mais même la position assise augmentait ses douleurs avec un impact 
négatif sur son état psychique (pièce 15).

12.6. Le 19 septembre 2024, la Dre M.________, médecin traitante, spécialiste en médecine 
interne générale, indiquait suivre le recourant suite à la demande du Dr K.________ pour un suivi 
en acupuncture et physiothérapie dans le cadre d’une prise en charge pluridisciplinaire pour des 
troubles douloureux sévères et chroniques (pièce 19).

12.7. Le 20 novembre 2024, le Dr D.________ relevait qu’une IRM effectuée le 1er juillet 2024 avait 
mis en évidence une fissure horizontale de la corne antérieure du ménisque externe, n’atteignant 
pas la surface articulaire. Il y avait également une chondropathie fémoro-patellaire et fémoro-tibiale 
interne de grade II (pièce 20).

12.8. Le 4 décembre 2024, la Dre N.________, médecin d’assurance de la SUVA, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, relevait que, étant donné que la 
fracture initiale était articulaire dans la partie antérieure, les douleurs pouvaient au moins 
partiellement être expliquées. Un syndrome des loges (= pression accrue au niveau de la zone 
entourant certains muscles) lié à la fracture de la jambe était possiblement survenu en 2019 
permettant d’expliquer la faiblesse musculaire/parésie de plusieurs groupes musculaires alors 
même que l’ENMG de 2019 et de 2023 étaient restées normal. 

Une consultation auprès d’un spécialiste du pied et de la cheville était conseillée (pièce 22).

12.9. Le 7 mai 2025, le Dr D.________ relevait qu’il existait une péjoration au niveau du genou. 
Un scanner effectué le 15 avril 2025 montrait un peu plus d’usure dans la partie postérieure tibio-
talienne (pièce 29).

12.10. Le 2 juin 2025, la Dre L.________ relevait que la conclusion de l’évaluation psychiatrique 
réalisée en 2023 à la CRR, selon laquelle aucune pathologie n’était détectée, était surprenante. 
Puisque le recourant ne parlait pas français, il n’avait probablement pas compris les questions. Ainsi, 
le psychiatre ne pouvait pas vraiment évaluer son état psychologique. 

Le recourant souffrait de la maladie de Sudeck (aussi appelé SDRC) avec des douleurs importantes 
et avec un gonflement de sa jambe. Il n’était pas bien depuis l’accident. 

La médecin précisait que l’OAI ne lui avait jamais demandé de rapport complet, de sorte qu’elle 
n’avait jamais pu expliquer toutes les limitations fonctionnelles et l’anamnèse du recourant (pièce 
24).

13.

Discussion 

13.1. En l’espèce, s’agissant de l’instruction de la demande déposée par le recourant en 
janvier 2020, l’OAI s’est limité à demander à la SUVA de lui faire parvenir les pièces médicales du 
dossier relatif à l’assurance-accidents jusqu’en août 2023.

Il a ensuite mis en œuvre des mesures de réinsertion au terme desquelles seule une capacité de 
travail de 30% a pu être atteinte. 

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Finalement, suite à l’opposition formée par le recourant à l’encontre du projet de décision de refus 
de rente, l’OAI a requis l’avis du SMR.

Dans son appréciation, le médecin SMR reprend les conclusions retenues par la CRR dans ses 
rapports, à savoir que le recourant présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée 
à ses limitations fonctionnelles. Il reprend également les limitations fonctionnelles retenues par le 
médecin de la SUVA, lequel a lui-même confirmé les limitations mentionnées par la CRR dans le 
cadre du troisième séjour.

13.2. Or, il ressort du dossier que les limitations fonctionnelles retenues par la CRR à l’issue du 
troisième séjour concernaient uniquement le membre inférieur gauche. Par ailleurs, la situation 
médicale n’était pas encore totalement stabilisée (ci-avant: consid. 9.5.4).

De manière plus générale, l’instruction menée par la SUVA, laquelle est uniquement tenue de 
prester pour les troubles en lien de causalité avec l’accident (cf. art. 4 LPGA), porte exclusivement 
sur la question de la capacité de travail du recourant en lien avec ses troubles à la jambe gauche 
survenus à la suite de sa chute en juillet 2019.

Toutefois, il ressort des rapports produits par le recourant, lesquels ne figurent pas au dossier de la 
SUVA quand bien même ils sont antérieurs à la décision attaquée, que le recourant présentait 
également d’autres atteintes à sa santé susceptibles d’être invalidantes. 

En effet, en juin 2024, une IRM lombaire a mis en évidence plusieurs troubles lombaires, notamment 
une arthrose, une discopathie, ainsi qu’une hernie discale.

De plus, le recourant présentait possiblement des troubles psychiques, le Dr K.________ ayant fait 
état d’un état dépressif avec idéations suicidaires et la Dre L.________ ayant posé le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent. 

En outre, en novembre 2020, la Dre F.________ avait posé le diagnostic de maladie de Dupuytren 
de la main droite.

En décembre 2024, la Dre N.________, médecin d’assurance de la SUVA, indiquait en outre la 
possibilité que le recourant souffre d’un syndrome des loges. Elle conseillait une consultation auprès 
d’un spécialiste de la cheville. Quand bien même ce rapport est postérieur à la décision attaquée du 
29 août 2024, il doit être pris en considération dans la mesure où les faits qu’il contient sont 
étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation concernant l’incapacité de 
travail du recourant au moment de la décision (ci-avant: consid. 5.2).

Dans ces circonstances, sur la base du dossier à disposition, l’OAI ne pouvait pas, au vu des troubles 
multiples présentés par le recourant, se fonder exclusivement sur l’instruction menée par l’assureur-
accidents. 

13.3. Par ailleurs, en l’état du dossier, plusieurs incertitudes subsistent quant aux troubles 
présentés par le recourant, notamment ses troubles neurologiques, un SDRC et un syndrome des 
loges. Plusieurs diagnostics ont en effet été relevés par les médecins pour tenter de justifier la 
persistance de ces troubles, mais ceux-ci restaient toutefois partiellement inexplicables. 

Au vu des divergences existant entre les différents rapports médicaux figurant au dossier et du fait 
que certains diagnostics évoqués, notamment des troubles neurologiques et un SDRC, constituent 
des diagnostics complexes qu’il est difficile de poser (s’agissant du SDRC, voir LÜTHI et al., 

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Syndrome douloureux régional complexe in Rev Med Suisse 2019 15, p. 496), l’OAI était tenu de 
procéder à des mesures d’instruction supplémentaires.

13.4. Par ailleurs, les différents médecins ne s’accordent pas non plus sur la capacité de travail 
résiduelle du recourant, cette question n’ayant au demeurant pas fait l’objet d’une instruction 
approfondie. A ce titre, il est rappelé que, pour calculer le degré d’invalidité, l’administration doit se 
fonder sur les documents médicaux fournis par les médecins, à qui il appartient de porter un 
jugement sur l’état de santé et d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est 
capable de travailler (ci-avant: consid. 5.3).

De plus, le rapport final relatif à la mesure d’entrainement progressif indiquait que le recourant n’avait 
pas été en mesure d’augmenter son taux de présence au-delà de 30%, quand bien même le poste 
de travail avait été adapté à ses limitations fonctionnelles. Ce constat ne correspond pas à la 
conclusion du médecin SMR selon laquelle le recourant présenterait une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée. 

13.5. Par conséquent, au vu de tout ce qui précède, il convient de renvoyer la cause à l’OAI pour 
qu’il procède à des mesures d’instruction complémentaires. Conformément à son devoir 
d’instruction, l’OAI est en effet tenu d’entreprendre des mesures supplémentaires lorsque les pièces 
du dossier ne constituent pas des éléments suffisants permettant de statuer (ci-avant: consid. 5.6), 
comme c’est le cas en l’espèce.

Conformément à la jurisprudence en la matière (ci-avant: consid. 5.5), il y a en particulier lieu de 
mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire, comprenant notamment les volets orthopédique, 
neurologique et psychiatrique. Il appartiendra notamment aux médecins spécialistes externes de se 
déterminer sur la capacité de travail du recourant depuis le dépôt de la demande en janvier 2020. 
Ils se prononceront également sur l’évolution de l’état de santé après la décision attaquée du 
29 août 2024. 

Sur la base de cette expertise, l’OAI se prononcera sur un éventuel droit du recourant à une rente 
d’invalidité. Cas échéant, s’agissant du début d’un tel droit, il déterminera, également en fonction du 
résultat de l’expertise, à partir de quand le recourant était susceptible d’être réadapté 
professionnellement en raison de son état de santé (ci-avant: consid. 3.2). 

14.

Sort du recours, frais de procédure, indemnité de partie et assistance judiciaire 

14.1. Au vu de tout ce qui précède, le recours est admis et la décision du 29 août 2024 annulée. 
La cause est renvoyée à l’OAI pour instruction médicale complémentaire, sous la forme d’une 
expertise pluridisciplinaire, comprenant notamment les volets orthopédique, neurologique et 
psychiatrique. 

14.2. La procédure étant onéreuse en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1bis LAI), les frais 
de justice, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l’OAI qui succombe.

14.3. Par ailleurs, ayant obtenu gain de cause, le recourant a droit à une indemnité de partie pour 
ses frais de défense, conformément aux art. 137 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1) et 8 ss du tarif des frais et des 
indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA; RSF 150.12).

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Conformément à l'art. 8 al. 1 Tarif JA, les honoraires alloués pour la représentation ou l'assistance 
de la partie sont fixés entre CHF 200.- et CHF 10'000.-. Dans les affaires d'une ampleur ou d'une 
complexité particulière, le maximum s'élève à CHF 40'000.-. La fixation des honoraires dus à titre 
de dépens a lieu sur la base d'un tarif horaire de CHF 250.-. Quant aux débours nécessaires à la 
conduite de l'affaire, ils sont remboursés au prix coûtant (art. 9 al. 1 Tarif JA).

En l’espèce, la liste de frais produite par la mandataire du recourant fait état d’un temps de travail 
de 24 heures et 37 minutes, soit CHF 6'154.15 à titre d’honoraires.

Le nombre d’heures indiqué paraît toutefois excessif compte tenu de la nature, de l’importance et 
de la difficulté de la présente cause, pour laquelle un seul échange d’écritures n’a été ordonné, la 
mandataire du recourant s’étant en outre brièvement déterminée spontanément à deux reprises. En 
particulier, cela dépasse le cadre des opérations nécessaires et usuellement admises pour ce type 
d'affaire. Par ailleurs, les débours ont été calculés de manière forfaitaire, ce qui ne correspond pas 
à la règlementation applicable en la matière. 

Par conséquent, la liste de frais produite ne répond pas aux exigences mentionnées ci-avant, de 
sorte qu’il y a lieu de fixer d’office l’indemnité due au recourant (art. 11 al. 1 Tarif JA). 

Il convient donc de fixer l’indemnité de partie à un montant total de CHF 4'215.90, à savoir 
CHF 3'750.- au titre d’honoraires (15 heures à CHF 250.-), CHF 150.- de débours et CHF 315.90 de 
TVA (8.1%). 

L’indemnité de partie est mise à la charge de l’OAI, qui succombe.

14.4. Finalement, vu l’admission du recours, la requête d’assistance judiciaire totale 
(605 2024 163), devenue sans objet, est rayée du rôle.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est admis (605 2024 162).

Partant, la décision du 29 août 2024 est annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour instruction 
médicale complémentaire, sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire, comprenant 
notamment les volets orthopédique, neurologique et psychiatrique.

II. Les frais de procédure, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de l’OAI.

III. Une indemnité de partie de CHF 4'215.90, TVA de CHF 315.90 (8.1%) comprise, est allouée 
au recourant. Elle est mise à la charge de l’OAI.

IV. La requête d’assistance judiciaire totale (605 2024 163) est sans objet.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 21 août 2025/anm

Le Président La Greffière