# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bfd12476-3e3c-5cd0-b649-c8ed2fc47759
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.04.2010 D-6171/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6171-2006_2010-04-12.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6171/2006/mae
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  a v r i l  2 0 1 0

Gérald Bovier (président du collège), Kurt Gysi, 
Claudia Cotting-Schalch, juges,
Marie-Line Egger, greffière.

A._______, Congo (Kinshasa),

recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 
15 septembre 2006 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6171/2006

Vu

la demande d'asile que l'intéressée a déposée le 22 août 2006,

les procès-verbaux des auditions des (...),

la décision de l'ODM du 15 septembre 2006,

le recours daté du 10 octobre 2006, adressé le 11 octobre 2006 à la  
Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après : la CRA), 
autorité  de  recours  de  dernière  instance  compétente  en  la  matière 
jusqu'au 31 décembre 2006,

la décision incidente du 23 octobre 2006, par laquelle  le  juge de la 
CRA  chargé  de  l'instruction  a  imparti  à  la  recourante  un  délai  au 
9 novembre  2006  pour  s'acquitter  de  l'avance  sur  les  frais  de 
procédure présumés,

le versement, le (...), de l'avance requise,

et considérant

qu'en vertu de l'art. 53 al. 2 de la loi sur le Tribunal administratif fédéral 
du  17 juin 2005  (LTAF, RS 173.32),  les  recours  encore  pendants  au 
31 décembre 2006  devant  les  commissions  fédérales  de  recours  en 
particulier sont traités par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal) dans la mesure où celui-ci est compétent et sont jugés sur la 
base du nouveau droit de procédure,

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises 
par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art. 33 let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005 
[LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

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qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta -
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (dans le même sens Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206 s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours, respectant les exigences en la matière (art. 50 PA dans sa ver-
sion introduite le 1er juin 1973, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006, 
et art. 52 al. 1 PA), est recevable,

qu'entendue sur ses motifs d'asile, l'intéressée a déclaré qu'elle avait  
vendu (...) dans un magasin de Kinshasa entre (...), puis qu'elle avait  
suivi des cours d'anglais ; que (...), une amie qui suivait le même cours 
d'anglais  qu'elle  l'aurait  recrutée  pour  faire  de  la  propagande  pour 
Joseph  Kabila,  en  vue  des  élections  prévues  fin  juillet  2006 ;  que 
l'intéressée aurait reçu chaque jour un montant de (...), ainsi que pour 
distribuer des tracts ; que son père aurait  vu d'un mauvais oeil  cette 
activité dans la mesure où, en son temps, il  aurait  été aux côtés de 
Mobutu et qu'il aurait ensuite rejoint le mouvement « Tout sauf Kabila » 
(ci-après : TSK) ;  qu'un  jour,  l'intéressée  se  serait  vu  proposer  une 
tâche particulière, à condition qu'elle n'en parle à personne ; qu'il  se 
serait agi de déposer, le jour de l'élection, à savoir le 30 juillet 2006, 
des bulletins déjà remplis en faveur de Joseph Kabila ; que l'intéressée 
aurait  accepté et aurait  reçu, pour cela,  une somme de (...)  ; qu'elle 
aurait ensuite trouvé suspect de recevoir un tel montant avant même 
d'avoir  effectué la  tâche pour laquelle  elle  avait  été mandatée et  en 
aurait  conclu  qu'elle  était  en  danger ;  qu'en  dépit  des  instructions 
reçues, elle en aurait parlé à sa mère qui aurait informé le père de la 
requérante ;  que  ce  dernier,  mécontent,  aurait  pris  les  bulletins  de 
vote ; que dès lors, le jour des élections, l'intéressée n'aurait pas été 
en  mesure  d'effectuer  le  travail  qu'on  attendait  de  sa  part  et  serait  
restée à la maison en attendant que son père prépare sa fuite  ; que 
vers 23 heures,  deux hommes cagoulés se seraient  rendus chez la 
requérante  et  auraient  tué  son père ; que l'intéressée qui  s'était  fait 
passer pour sa soeur, serait allée se cacher dans un hôtel du quartier  

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de B._______, puis aurait quitté le Congo (Kinshasa) deux semaines 
plus tard, grâce à l'aide d'un passeur,

que  dans  sa  décision,  l'ODM a  retenu  que  l'identité  de  l'intéressée 
n'était pas établie, faute de tout document déposé à cet effet, que ses 
allégations  étaient  ainsi  d'emblée  sujettes  à  caution  et,  surtout,  
qu'elles ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance posées 
par l'art. 7 LAsi ; qu'il a ainsi rejeté sa demande d'asile, prononcé son 
renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

que dans son recours, l'intéressée a contesté l'appréciation de la vrai-
semblance de ses motifs d'asile à laquelle l'ODM a procédé et a sou -
tenu que ses propos étaient fondés, qu'ils correspondaient à la réalité 
et qu'elle encourait de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'elle a 
en outre allègué le contexte général des élections en cause, à savoir  
le fait que le gouvernement au pouvoir n'aurait  eu aucun scrupule à 
éliminer les opposants dont elle ferait partie du fait qu'elle n'avait, se-
lon ses dires, pas effectué la mission qui lui avait été assignée  ; qu'elle 
a conclu  principalement  à l'annulation  de la  décision de l'ODM et  à 
l'octroi de l'asile,

que les allégations de la  recourante  ne constituent  toutefois  que de 
simples  affirmations  de sa part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun 
élément concret ni moyen de preuve fiable ne viennent étayer,

qu'en outre, elles ne satisfont pas aux exigences de l'art. 7 LAsi, vu les 
invraisemblances  qu'elles  contiennent ;  qu'il  n'est  ainsi  pas  crédible 
que le père de l'intéressée qui craignait, selon ses dires, que celle-ci 
soit en danger ait directement montré les bulletins que sa fille s'apprê-
tait à déposer dans les bureaux de vote aux membres du TSK (cf. pro -
cès-verbal de l'audition du [...], p. 4 ; procès-verbal de l'audition du [...], 
p. 6) ; qu'agissant  de  la  sorte,  il  aurait  non  seulement  envenimé la 
situation, mais il se serait également lui-même mis en danger ; qu'il ne 
paraît pas plus vraisemblable que le salaire pour la mission confiée à 
la recourante lui ait été remis, en entier, avant qu'elle accomplisse sa 
tâche ;  qu'il  en  va  de  même  de  l'allégation  selon  laquelle  les 
personnes qui étaient venues la chercher à son domicile se seraient si  
facilement  laissées tromper  s'agissant  de l'identité  de la  recourante, 
suite à l'affirmation du père selon laquelle l'intéressée serait sortie (cf.  
procès-verbal de l'audition du [...], p. 5) ; qu'au surplus, si tel avait été 
le  cas,  ces personnes ne seraient  probablement  pas reparties  sans 
faire le tour de la maison, comme allégué,

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qu'en outre, le récit présenté est divergent sur des points essentiels, à 
savoir notamment s'agissant du quartier où la recourante aurait dû dé-
poser les bulletins de votes ("C._______", procès-verbal de l'audition 
du [...],  p. 4 ; "D._______" ; procès-verbal de l'audition du [...],  p. 5) ; 
qu'en  outre,  le  moment  où  elle  aurait  vu  pour  la  première  fois  les 
bulletins  de  vote  diffère  selon  les  auditions  (cf. procès-verbal  de 
l'audition du [...], p. 4 ; procès-verbal de l'audition du [...], p. 5), 

qu'enfin, le récit de la recourante relatif à son périple jusqu'à Vallorbe 
est stéréotypé et dépourvu de détails significatifs d'une expérience vé-
cue, partant invraisemblable ; qu'en effet,  il  n'est pas crédible que le 
passeur ait  pu la faire traverser les contrôles aéroportuaires en pré-
sentant,  à  sa place,  les documents de voyage ; que cette allégation 
n'est  manifestement  pas  compatible  avec  la  réalité  des  contrôles 
d'identité méticuleux effectués dans les aéroports ; qu'il n'est pas non 
plus  convaincant  que  l'intéressée  ait  pris  le  risque  de  passer  ces 
contrôles sans connaître l'identité sous laquelle elle aurait voyagé,

qu'au demeurant, si elle avait réellement été recherchée, la recourante 
n'aurait pas pris le risque de fuir son pays, qui plus est munie d'une 
"attestation de perte des pièces d'identité", relevant sa soi-disant véri-
table  identité,  par  l'aéroport  international  de  Ndjili,  l'un  des  plus 
surveillés du pays,

que le caractère totalement indigent et peu conforme à la réalité des 
propos de la recourante permet de présumer une volonté de cacher 
les circonstances exactes de son départ  du Congo (Kinshasa) et de 
son voyage jusqu'en Suisse,

que  le  recours,  faute  de  contenir  tout  argument  susceptible  de  re-
mettre en cause le bien-fondé de la décision de l'ODM, sous l'angle de 
la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit  
être rejeté et le dispositif de dite décision confirmé sur ces points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne  l'exécution  (art. 44  al. 1  LAsi) ; 
qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure (dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168 ss),

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que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai -
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que l'intéressée n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens  de  l'art. 3 LAsi,  elle  ne  peut  se  prévaloir  de  l'art. 5  al. 1 LAsi 
(principe de non-refoulement) ; qu'elle n'a pas non plus établi  qu'elle 
risquait d'être soumise, en cas d'exécution du renvoi, à un traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme et  des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la  Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10 dé-
cembre 1984  (Conv. torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme ;  qu'il 
faut préciser qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit 
pas  et  que  la  personne  concernée  doit  rendre  hautement  probable 
qu'elle serait  visée directement par des mesures incompatibles avec 
les dispositions conventionnelles susvisées (dans ce sens JICRA 2005 
n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 2004 n° 6 consid. 7a p. 40, JICRA 2003 
n° 10  consid. 10a  p. 65 s.,  JICRA  2001  n° 17  consid. 4b  p. 130 s., 
JICRA  2001  n° 16  consid. 6a  p. 121 s.,  JICRA  1996  n° 18 
consid. 14b/ee  p. 186 s.),  ce  qui  n'est  pas  le  cas  en  l'espèce  ; que 
l'exécution  du  renvoi  est  ainsi  licite  (art. 44  al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 4 LEtr) ; que le Congo (Kinshasa) ne connaît pas une situation de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de 
son territoire qui permettrait d'emblée de présumer à propos de tous 
les requérants provenant de cet État l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens des dispositions précitées ; que les troubles régnant  
actuellement à l'est du pays ne modifient pas cette apprécia tion, d'au-
tant qu'ils sont, en l'état, circonscrits à une portion du territoi re et qu'ils 
n'affectent pas ce dernier dans sa totalité ; que l'exécution du renvoi 
est  en  effet  prononcée  vers  Kinshasa,  ville  de  provenance  de  la 
recourante ; que les articles de presse produits,  de portée générale, 
ne sont pas déterminants,

qu'en outre, il ne ressort pas du dossier que l'intéressée pourrait être 
mise sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 

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qu'elle  est  jeune,  au bénéfice  d'une certaine expérience profession-
nelle et n'a pas allégué ni établi qu'elle souffrait de problèmes de san-
té  particuliers  pour  lesquels  elle  ne  pourrait  être  soignée  dans  son 
pays ; qu'enfin,  elle  dispose d'un réseau social  et  familial  sur place, 
soit  autant  de  facteurs  qui  devraient  lui  permettre  de  se  réinstaller 
dans son pays d'origine sans y affronter d'excessives difficultés,

qu'enfin, le simple fait que la recourante ait entrepris des démarches 
en  vue  d'un mariage  n'est  pas  déterminant,  dans la  mesure où les 
conditions  restrictives  posées par  la  jurisprudence  en  la  matière  ne 
semblent  pas  réunies  in  casu  (notamment  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2C_167/2009 du 20 août 2009 consid. 4.2 [et réf. cit.])  ; que rien n'em-
pêche l'intéressée de conclure, le cas échéant, son mariage dans son 
pays d'origine et d'entamer ensuite depuis ce pays une procédure ten -
dant à la délivrance d'une autorisation de séjour en Suisse,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressée, dans le cadre de leur obliga-
tion de collaborer, d'entreprendre les démarches nécessaires pour ob-
tenir les documents lui permettant de retourner dans son pays (art. 8 
al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

que, cela étant, les frais de procédure sont à la charge de l'intéressée 
(art. 63 al. 1, 4bis et art. 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. a du règlement 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

que ceux-ci sont compensés avec l'avance de même montant versée 
le (...),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est entièrement compensé avec l'avance 
de frais déjà versée.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- à la recourante (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier (...) (en copie)
- à la Police des étrangers du canton E._______ (en copie)

Le président du collège : La greffière :

Gérald Bovier Marie-Line Egger

Expédition : 

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