# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 15c11f20-70a3-5e7a-a49b-cec2fbd71444
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2015 A/1727/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1727-2014_2015-03-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1727/2014 ATAS/226/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 mars 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VIRY, France, représenté par le 

syndicat UNIA  

 

 

recourant 

 

contre 

VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 

sise Place de Milan, LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/1727/2014 

- 2/15 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1989, travaillait en tant que technicien en 

chauffage à la société B______ SA et était de ce fait assuré à titre obligatoire contre 

les accidents professionnels et non professionnels, ainsi que contre les maladies 

professionnelles, auprès de la Vaudoise générale, compagnie d’assurances SA (ci-

après l’assureur). 

2. Le 18 avril 2012, son employeur a annoncé à l’assureur qu’il était tombé dans un 

escalier et avait été blessé au genou gauche le 28 mars 2012. Il est en arrêt de 

travail depuis. 

3. Le 3 juillet 2012, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a 

indiqué que l’assuré pouvait reprendre son travail à plein temps à compter du 4 

juillet 2012. 

4. Le 19 septembre 2012, l’assuré a été victime d’un nouvel accident, une glissade en 

scooter, avec atteinte au genou droit.  

5. Le Dr D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a attesté d’une 

incapacité de travail à 100% du 2 octobre au 8 novembre 2012. L’incapacité de 

travail a été prolongée par le Dr C______. 

6. Lors de la visite de l’expert en dommages de l’assureur au domicile de l’assuré, le 

25 janvier 2013, celui-ci a expliqué que son genou droit allait mieux et que la 

problématique actuelle était en rapport avec le genou gauche, dans la mesure où il 

avait dû forcer sur ce dernier lorsqu’il était blessé au genou droit. 

7. Par courrier du 22 août 2013, l’employeur a résilié le contrat de travail de l’assuré 

avec effet au 31 octobre 2013. 

8. Par courrier du 12 septembre 2013, l’employeur a sollicité de l’assureur le paiement 

des indemnités journalières interrompu depuis le 1
er

 février 2013. 

9. L’assuré a subi un examen le 24 septembre 2013 à la Consultation 

multidisciplinaire de médecine du sport de Cressy, à la demande du Dr C______. 

Les Drs E______ et F______ ont retenu à l’origine des symptômes habituels un 

œdème osseux persistant au niveau du plateau tibial interne et peut-être une 

possible chondrolyse rapide post arthroscopique de ce compartiment. Ils proposent 

une mise en décharge du membre inférieur gauche à l’aide de deux cannes 

anglaises pour une durée de quatre semaines, une mise en place d’AINS 

systématiques dans un premier temps, la réalisation d’une unique perfusion de 

bisphosphonates type Arédia®, la reprise d’une physiothérapie de type dé-

tonification afin de réduire le flexum ainsi qu’une balnéothérapie pour le 

renforcement du quadriceps en décharge. Ils précisent que sur le plan professionnel, 

une demande de reconversion professionnelle a déjà été demandée auprès de l’AI, 

sachant qu’aucune activité en position accroupie, à genoux, voire impliquant 

régulièrement des déplacements dans les escaliers, ne devrait être proposée. 

L’assureur est alors invité à prendre position sur une garantie d’hospitalisation de 

 

 

 

 

A/1727/2014 

- 3/15 -

sept à dix jours à l’hôpital de Beau-Séjour ou à la Clinique romande de réadaptation 

(CRR) à Sion. 

10. Invité à se déterminer, le médecin-conseil de l’assureur, le Dr G______, spécialiste 

FMH en chirurgie orthopédique, a écrit au Dr C______ le 25 septembre 2013 en 

ces termes : 

« à la suite de votre arthroscopie du 16 mai 2012, vous avez demandé deux 

nouveaux examens IRM en février et en avril 2013. Je vois mal l’intérêt du 

troisième, surtout deux mois plus tard. De toute façon, il s’agit d’une gonarthrose 

fémoro-tibiale déjà diagnostiquée à l’IRM du 20 avril 2012. Par conséquent, 

l’assureur n’a plus à intervenir pour le suivi de l’évolution défavorable en 2013 ». 

11. Le 30 septembre 2013, le Dr C______ a en réponse confirmé que « nous sommes 

bien en présence de séquelles d’un traumatisme avec actuellement un état de 

chondrolyse évoluant vers une arthrose et dont l’origine remonte simplement à 

l’accident du 28 mars 2012 ». Il explique en effet que les clichés radiologiques du 

mois d’avril 2013 ne montrent aucun signe d’atteinte dégénérative. Il relève que les 

lésions principales visualisées sur l’IRM du 20 avril 2012 sont essentiellement une 

contusion osseuse et une lésion méniscale. Il en conclut qu’il s’agit d’un 

traumatisme, et cela en particulier chez un patient qui n’était à l’époque âgé que de 

23 ans et qui ne présentait aucun antécédent traumatique ni maladif anamnestique. 

12. Par décision du 1
er

 octobre 2013, l’assureur a informé l’assuré que, s’agissant de 

l’accident du 28 mars 2012, ses prestations se limitaient aux frais médicaux et 

indemnités journalières jusqu’au 3 juillet 2012 y compris, étant précisé qu’il 

renonçait à demander le remboursement des frais assumés jusqu’au 31 janvier 

2013, notamment l’incapacité de travail. Il considère en effet que l’existence d’un 

rapport de causalité entre l’accident du 28 mars 2012 et les troubles au genou 

gauche, qui ont justifié la reprise d’un traitement médical, ainsi que d’une 

incapacité de travail à partir du 2 octobre 2012, n’a pas été démontrée. Selon 

l’assureur, l’assuré présente en effet des atteintes d’origine maladive préexistantes à 

l’accident du 28 mars 2012 et expliquant l’évolution défavorable à partir d’octobre 

2012. 

13. L’assuré, représenté par UNIA Genève, a formé opposition le 28 octobre 2013. Il 

relève le profond désaccord entre le médecin-conseil et son médecin traitant, selon 

lequel les troubles actuels dont il souffre au genou gauche remontent à l’accident du 

28 mars 2012. 

14. L’assureur a alors décidé de soumettre l’assuré à une expertise, qu’il a confiée au 

Dr H______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. 

Celui-ci a réalisé son expertise le 11 mars 2014. Il a retenu les diagnostics suivants : 

gonarthrose bilatérale prédominante fémoro-tibiale interne stade II selon la SFA, 

status 2 ans après probable entorse du genou gauche, status 22 mois après toilette 

méniscel interne par arthroscopie du genou gauche, status 18 mois après probable 

entorse bénigne du genou droit, coxarthrose droite débutante. 

 

 

 

 

A/1727/2014 

- 4/15 -

Il constate en préambule que le diagnostic de gonarthrose bilatérale prédominante 

interne est indéniable, et qu’il s’agit d’une situation inquiétante, puisque la 

pathologie apparaît précocement, le patient n’étant âgé que de 25 ans. Il considère 

dès lors qu’une prédisposition génétique paraît indéniable, le patient présentant une 

arthropathie dégénérative de sa hanche. Une autre explication serait la pratique 

d’activités sportives soutenue durant l’adolescence et responsable de 

microtraumatismes répétés. Cependant, le patient dit avoir été peu sportif. 

A la question de savoir si l’événement du 28 mars 2012 a été ou non à l’origine de 

la lésion méniscale, l’expert répond que  

« c’est possible. Il s’agissait d’une lésion d’envergure. Usuellement, de telles 

lésions génèrent une clinique bruyante, douleurs, boiterie, épanchement conséquent. 

Ce ne fut pas tout à fait le cas de ce patient, qui a mis quelques jours pour consulter, 

la situation initiale de son genou étant manifestement peu inquiétante, de sorte que 

le degré de certitude (ou d’incertitude) ne peut être majoré.  

En outre, il convient de rappeler que les lésions méniscales complexes, ou pluri-

fragmentaires, sont généralement le reflet d’un contexte dégénératif, ménisque 

fragile, au contraire des lésions périphériques, ou encore des déchirures en lambeau, 

qui peuvent être à prédominance traumatique. 

Cet argument doit clairement faire évoquer, dans le cas du patient, la possibilité (ou 

la probabilité) d’une fragilité méniscale préalable. Elle irait d’ailleurs de paire avec 

le syndrome d’hyperpression évoqué plus haut, reflet d’une arthropathie 

dégénérative (ou micro-traumatique) en cours ! 

On n’exclut cependant pas la possibilité que l’événement qui nous concerne ait pu 

aggraver une supputée lésion méniscale préexistante, ou encore déchirer un 

ménisque fragilisé. Cette hypothèse expliquerait à la rigueur la clinique initiale 

relativement modérée, relativement bien supportée durant quelques jours, malgré 

une activité professionnelle quelque peu astreignante pour les genoux. 

Dans ce cas, l’implication de l’événement du 28 mars 2012 serait limitée dans le 

temps, ce d’autant plus que le traitement prodigué fut adéquat. Il a servi à éliminer 

la part traumatique du problème (supputée lésion méniscale surajoutée), mais a 

laissé l’arthrose évoluer. 

En général, la limite d’implication d’un tel événement traumatique ne dépasse pas 

les 3 à 6 mois, variant surtout en fonction de l’état de dégradation du genou (donc 

du stade dégénératif). C’est durant cette période que le patient avait retrouvé une 

fonction adéquate de son genou gauche, suffisante pour lui permettre de reprendre, 

encore quelque temps, ses activités professionnelles! 

Dès lors, après ce délai (status quo ante/sine) il faudra considérer que le cursus du 

genou gauche fut régi (et continue à l’être) par le potentiel évolutif de l’arthropathie 

dégénérative, au même titre que pour les autres articulations atteintes ». 

 

 

 

 

A/1727/2014 

- 5/15 -

L’expert conclut ainsi que la relation de causalité naturelle entre l’événement 

survenu le 28 mars 2012 et les plaintes/troubles constatés paraît hautement, voire 

très hautement, improbable. Selon lui, « l’événement en question a peut-être lésé un 

ménisque interne préalablement fragilisé par une arthropathie dégénérative en cours 

(précoce compte tenu du jeune âge). Le traitement de cette supposée lésion 

traumatique ayant été adéquat, sans complication inhérente notoire, le délai 

d’attente du statut quo ante/sine y relatif ne devait pas dépasser les 3-6 mois. Au-

delà, il faut considérer que le cursus du genou gauche a été régi par le potentiel 

évolutif de son arthropathie dégénérative ou microtraumatique ». 

S’agissant du genou droit, la relation de causalité naturelle entre l’événement 

survenu le 19 septembre 2012 et les plaintes/troubles constatés a également été 

considérée comme hautement, voire très hautement, improbable par l’expert.  

15. Par décision du 15 mai 2014, l’assureur, se fondant sur le rapport d’expertise du 

Dr H______, a rejeté l’opposition.  

16. L’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 16 juin 2014. 

Il a complété son recours le 15 juillet 2014. Il produit une contre-expertise réalisée 

par le Dr I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, datée du 27 juin 

2014, aux termes de laquelle « en aucun cas, l’état actuel de l’assuré ne peut être 

mis sur le compte d’une évolution naturelle du trouble dégénératif présent à son 

genou gauche si les éléments anatomiques de celui-ci avaient été conservés. Par 

conséquent, je m’oppose à la conclusion du Dr H______ qui estime la relation de 

causalité naturelle comme hautement, voire très hautement, improbable. Pour ma 

part, je qualifierais cette relation comme probable, voire hautement probable, bien 

que des facteurs aggravants, présents préalablement à l’accident, soient présents au 

niveau de ce genou ». Le Dr I______ s’est demandé si la déchirure du ménisque 

interne avec luxation de la languette méniscale survenue selon toute probabilité lors 

de l’événement du 28 mars 2012 et ayant conclu à une méniscectomie partielle 

n’est pas responsable des troubles conséquents toujours présents au genou gauche. 

En effet, dans un contexte de surcharge mécanique du compartiment interne et chez 

un sujet visiblement prédisposé à développer des atteintes articulaires 

dégénératives, il estime que l’absence de ménisque pourrait à elle seule expliquer 

une symptomatologie douloureuse se traduisant par un œdème osseux du plateau 

tibial interne lors de la dernière IRM réalisée. Il s’interroge également sur le fait 

que l’assuré ait pu entreprendre de multiples examens à visée diagnostique tout au 

courant de l’année 2013 jusqu’à aboutir en septembre à une consultation 

multidisciplinaire proposant les mesures thérapeutiques qui à son sens auraient pu 

être bénéfiques et qui depuis n’a plus bénéficié de soins médicaux avec une 

situation sociale devenue difficile. Si ces mesures avaient été entreprises, il serait 

apte à travailler à 100 % dans une activité adaptée (travail de bureau ou en position 

assise avec la possibilité de se lever chaque demi-heure), alors que, actuellement, 

cela serait difficile en raison du déconditionnement qu’il présente. Le Dr I______ 

considère que si l’évolution de méniscectomie du 16 mai 2012 a été rendue 

 

 

 

 

A/1727/2014 

- 6/15 -

compliquée par les éléments susmentionnés, l’état actuel de l’assuré ne peut 

toutefois être mis sur le compte d’une évolution naturelle du trouble dégénératif 

présent à son genou gauche si les éléments anatomiques de celui-ci avaient été 

conservés.  

L’assuré constate dès lors que deux avis confirment le lien de causalité directe, de 

sorte qu’il conclut à l’annulation des décisions de l’assureur, et à ce que la 

responsabilité de celui-ci pour les troubles dont il souffre au genou gauche dès le 

2 octobre 2012 suite à l’accident survenu le 28 mars 2012, soit reconnue. 

Il rappelle par ailleurs qu’il a repris son travail le 4 juillet 2012, soit à peine plus de 

trois mois après son accident du 28 mars 2012. Dès lors, si la limite d’implication 

d’un tel événement traumatique se situe entre trois et six mois, il y a lieu de 

considérer que sa reprise de travail était prématurée. Il se demande ainsi si les 

douleurs du genou gauche ne sont pas dues à une reprise prématurée du travail et au 

fait qu’il a dû forcer sur ce genou lorsqu’il était blessé au genou droit. 

L’assuré a également produit un questionnaire rempli par le Dr C______ le 4 juillet 

2014. Celui-ci y indique que les plaintes, les lésions, les troubles et les affections 

constatés sont dus à l’accident du 28 mars 2012 de manière certaine, précisant 

encore que, parallèlement aux suites de l’accident, d’autres maladies, état maladif 

ou encore d’autres états ou suites d’autres accidents n’influencent pas l’état de santé 

de l’assuré. Le diagnostic est réservé, car le patient développe une arthrose pour 

laquelle il bénéficiera d’une prothèse à moyen terme. L’évolution va se faire vers 

une dégradation progressive de son état. 

17. Dans sa réponse du 25 juillet 2014, l’assureur a conclu au rejet du recours. Il 

considère que le rapport d’expertise du Dr H______ a valeur probante, au contraire 

de celui du Dr I______. Il relève à cet égard que le dossier radiologique complet 

n’a pas été mis à la disposition du Dr I______, puisque celui-ci ne mentionne pas 

les radiographies et l’examen IRM du genou gauche effectué le 9 novembre 2012. 

Il reproche également au Dr I______ ses conclusions qui ne sont pas convaincantes 

puisqu’il ne procède pas à une réelle discussion. S’agissant du Dr C______, 

l’assureur relève que celui-ci n’explique pas pour quel motif les troubles actuels 

seraient toujours en rapport de causalité certaine avec l’accident. 

18. Dans sa réplique du 22 septembre 2014, l’assuré considère en revanche que l’expert 

n’a pas fait une présentation clinique neutre et distanciée de son cas, qu’il s’est 

borné à procéder à la discussion de l’avis du Dr C______ et de l’attitude de l’assuré 

suite au refus de l’assureur de continuer de prendre son cas en charge. S’agissant du 

Dr G______, il rappelle que celui-ci ne l’a jamais vu et ne s’est au demeurant pas 

fondé sur un dossier médical complet puisqu’il ne disposait d’aucune IRM lorsque 

la décision du 1
er

 octobre 2013 a été rendue. 

Il admet que le Dr C______ n’explique pas pour quel motif les troubles actuels 

seraient toujours en rapport de causalité avec l’accident dans son expertise. Il relève 

 

 

 

 

A/1727/2014 

- 7/15 -

toutefois que le médecin a dûment motivé sa conclusion dans son courrier du 30 

septembre 2013 adressé au Dr G______. 

Au reproche de l’assureur quant à l’avis du Dr I______, l’assuré constate au 

contraire que les conclusions de ce médecin résultent d’une discussion générale, 

comprenant les renseignements issus du dossier, l’anamnèse, les indications 

subjectives et l’observation clinique, ce qui explique le fait qu’il préfère soulever 

une interrogation plutôt que poser une affirmation. 

L’assuré considère dès lors qu’une pleine valeur probante doit être reconnue aux 

expertises des Drs C______ et I______. Il maintient, partant, ses conclusions. Il 

sollicite pour le surplus que l’audition de ces deux médecins, ou une nouvelle 

expertise, soit ordonnée. 

19. Dans sa duplique du 10 octobre 2014, l’assureur a maintenu ses conclusions, 

soulignant que l’expertise du Dr H______ est la seule qui contient une discussion 

détaillée sur le plan médical et qui aboutit à des conclusions convaincantes et 

propose qu’il soit entendu le cas échéant. 

20. Le 31 octobre 2014, l’assuré a informé la chambre de céans qu’il entendait, par une 

amplification de ses conclusions, conclure à ce que l’assureur soit également 

condamné à l’indemniser pour tout le dommage futur en lien avec son genou 

gauche qu’il pourrait subir en raison du fait qu’il n’a pas pu bénéficier du traitement 

proposé par les médecins suite à l’examen du 24 septembre 2013. Il explique à cet 

égard qu’il est actuellement pris en charge par l’AI pour une reconversion 

professionnelle, qu’il y a un an, le droit à un stage lui avait déjà été reconnu par 

l’AI, que ce stage avait toutefois dû être annulé suite à la décision de l’assureur de 

suspendre ses prestations, puisqu’il était conditionné à l’amélioration de son état de 

santé. Or, suite à la décision de suspension, il n’avait pas pu suivre les mesures 

thérapeutiques qui lui avaient été proposées à l’issue de l’examen du 24 septembre 

2013. 

21. Par courrier du 2 décembre 2014, l’assureur s’est déterminé comme suit : 

« il n’incombe pas à la Vaudoise générale de prendre en charge un éventuel 

dommage qui serait en lien avec le fait que le recourant n’a pas pu bénéficier du 

traitement proposé par les médecins suite à l’examen médical du 24 septembre 

2013. La décision d’entreprendre un traitement médical appartient au médecin 

indépendamment de la question de savoir qui est le débiteur de cette prestation. En 

effet, en cas de doute, cette situation est réglée à l’art. 70 LPGA. Par conséquent, le 

traitement médical dont la prise en charge est de toute façon garantie au vu de la 

disposition précitée ne saurait être interrompu lorsqu’un assureur-accident suspend 

ses prestations ou y met un terme ». 

22. Dans ses écritures du 18 décembre 2014, l’assuré explique à cet égard que suite à la 

décision de l’assurance-accident de suspendre ses prestations, il avait d’abord 

attendu trois mois avant de recevoir des indemnités de l’assurance perte de gain 

maladie (Axa Winterthur), qu’étant frontalier, il avait donc dû demander à son 

 

 

 

 

A/1727/2014 

- 8/15 -

assurance-maladie française (Axa France) de prendre en charge les mesures 

thérapeutiques qui lui avaient été proposées en Suisse, que cette assurance n’avait 

donné son accord pour la prise en charge du traitement que le 3 juillet 2014, qu’il 

avait alors immédiatement pris contact avec le service médical des HUG, qu’entre-

temps, il avait obtenu l’accord de l’assurance-invalidité pour sa reconversion 

professionnelle, de sorte qu’il avait renoncé aux mesures thérapeutiques pour 

commencer l’apprentissage dès le 25 août 2014. 

23. Le 13 janvier 2015, l’assureur a informé la chambre de céans qu’il ne déposait pas 

d’observations complémentaires. 

24. Ce courrier a été transmis à l’assuré et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de l’assuré à des prestations de l’assureur au-delà du 1
er

 

février 2013, plus particulièrement sur le lien de causalité naturelle entre les 

troubles persistants et l’accident du 28 mars 2012.  

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 

professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 

accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 

corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 

physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 

402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

 

 

 

 

A/1727/2014 

- 9/15 -

(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 

avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

6. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 

consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 

d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 

accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 

consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 

d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 

causalité avec l'événement assuré. 

7. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 

prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 

constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 

dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 

lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 

avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 

l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 

n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 

on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 

plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 

prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 

(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 

p. 46). 

 

 

 

 

A/1727/2014 

- 10/15 -

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 

frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 

pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 

Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 

consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 

prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 

dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 

l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 

existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 

survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 

(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 

p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 

pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 

maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 

(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 

8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

8. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 

lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 

adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 

survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 

références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 

causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 

des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 

habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 

ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 

du 14 février 2006 consid. 3.2).  

9. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 

l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 

supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 

médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

 

 

 

 

A/1727/2014 

- 11/15 -

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 

V 351 consid. 3b). 

d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

e. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 

sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 

s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 

que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 

attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 

fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 

fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 

expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 

expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 

8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 

f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

g. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 

traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 

nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 

doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 

consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

 

 

 

 

A/1727/2014 

- 12/15 -

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 

SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 

par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 

qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 

différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 

vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

10. En l’espèce, la décision litigieuse, selon laquelle l’assureur entend limiter ses 

prestations au 3 juillet 2012 - étant précisé qu’il a renoncé à demander le 

remboursement des frais effectivement assumés jusqu’au 31 janvier 2013 - se fonde 

sur les conclusions du Dr H______. Celui-ci considère qu’il n’y a plus de relation 

de causalité entre l’accident du 28 mars 2012 et les troubles dont souffre l’assuré au 

genou gauche après trois à six mois. 

Le recourant conteste les conclusions du Dr H______ relatives au retour du statu 

quo sine, lesquelles ne lui paraissent ni suffisamment motivées ni convaincantes. 

Il s’agit dans le cas particulier de déterminer si les troubles au genou gauche qui ont 

impliqué la reprise d’un traitement médical et une incapacité de travail à compter 

du 2 octobre 2012, sont encore dans une relation de causalité avec l’accident du 28 

mars 2012.  

Tel n’est pas le cas selon l’assureur, selon lequel l’assuré présente des atteintes 

d’origine maladive préexistantes expliquant l’évolution défavorable dès octobre 

2012. 

L’assuré en revanche soutient qu’il ne souffre d’aucun trouble préexistant et fait à 

cet égard valoir les rapports des Drs C______ et I______. Le 30 septembre 2013, le 

Dr C______ a en effet confirmé que « nous sommes bien en présence de séquelles 

d’un traumatisme avec actuellement un état de chondrolyse évoluant vers une 

arthrose et dont l’origine remonte simplement à l’accident du 28 mars 2012 ». Il 

explique en effet que les clichés radiologiques du mois d’avril 2013 ne montrent 

aucun signe d’atteinte dégénérative. Il relève que les lésions principales visualisées 

sur l’IRM du 20 avril 2012 sont essentiellement une contusion osseuse et une lésion 

méniscale. Il en conclut qu’il s’agit d’un traumatisme, et cela en particulier chez un 

patient qui n’était à l’époque âgé que de 23 ans et qui ne présentait aucun 

antécédent traumatique ni maladif anamnestique. 

Le Dr I______ a également qualifié la relation de causalité entre l’accident du 28 

mars 2012 et les troubles au genou gauche persistants comme probable, voire 

hautement probable.  

11. Le Dr H______ a envisagé la possibilité que l’accident du 28 mars 2012 ait pu 

aggraver une supputée lésion méniscale préexistante, ou encore déchirer un 

ménisque fragilisé, et considère que dans ce cas, l’implication de cet accident serait 

 

 

 

 

A/1727/2014 

- 13/15 -

limitée à trois à six mois au maximum, variant surtout en fonction de l’état de 

dégradation du genou (donc du stade dégénératif). Le traitement prodigué adéquat a 

servi à éliminer la part traumatique du problème (supputée lésion méniscale 

surajoutée), mais a laissé l’arthrose évoluer. 

Le médecin a ainsi conclu qu’après un délai de trois à six mois (status quo 

ante/sine), il faudra considérer que le cursus du genou gauche a été régi (et continue 

à l’être) par le potentiel évolutif de l’arthropathie dégénérative, au même titre que 

pour les autres articulations atteintes, de sorte que la relation de causalité naturelle 

entre l’accident du 28 mars 2012 et l’incapacité de travail à partir du 2 octobre 2012 

plus particulièrement lui paraît hautement, voire très hautement, improbable.  

La chambre de céans relève que le Dr H______ fonde ainsi ses conclusions sur 

l'hypothèse que l'assuré avait antérieurement souffert d'une lésion méniscale ou 

qu'il présentait déjà un ménisque fragilisé. Le médecin part de l’idée qu’il y avait 

lors de l’accident du 28 mars 2012 une arthrose dégénérative. Il a motivé une 

prédisposition génétique pour l’arthrose par le fait que l’assuré était par ailleurs 

déjà atteint d’une arthropathie dégénérative de la hanche, ce qui était plutôt précoce 

pour un assuré de son âge, et d'une gonarthrose bilatérale. 

Le Dr I______ a à cet égard confirmé que l’assuré est « visiblement prédisposé à 

développer des atteintes articulaires dégénératives » (cf rapport du 27 juin 2014). Il 

a également fait état de « facteurs aggravants présents préalablement à l’accident » 

(cf rapport op. cit.). S'il a quant à lui considéré que le lien de causalité entre 

l'accident du 28 mars 2012 et les troubles persistants au genou gauche était 

probable, voire hautement probable, il a toutefois précisé que des facteurs 

aggravants survenus préalablement étaient présents.  

Il est vrai que selon le Dr C______, les radiographies d’avril 2013 ne montraient 

aucun signe d’atteinte dégénérative. Il importe toutefois de rappeler que le Dr 

C______ lui-même avait considéré que l’assuré pouvait reprendre son travail à 

plein temps dès le 4 juillet 2012, soit 3 mois après l’accident, ce qui correspond 

précisément au délai indiqué par le Dr H______.  

Il convient d’admettre dans ces conditions que le rapport du Dr H______, 

argumenté et étayé, a pleine valeur probante. 

12. Des considérations qui précèdent, il ressort que les rapports des Drs C______ et 

I______ ne permettent pas de douter suffisamment des conclusions du Dr H______, 

dont la chambre de céans est convaincue du bien-fondé, au vu des explications 

fournies. Dans ces conditions, il apparaît superflu d’administrer d’autres preuves, 

en particulier de mettre sur pied l’expertise réclamée par l’assuré. 

On peut raisonnablement penser, au degré de vraisemblance requis par la 

procédure, que l’assuré souffre de troubles dégénératifs qui ont provoqué 

l'incapacité de travail à compter d'octobre 2012. Il y a en conséquence lieu de 

considérer que c’est à juste titre que l’intimée a entendu mettre un terme à ses 

 

 

 

 

A/1727/2014 

- 14/15 -

prestations au 3 juillet 2012 - étant précisé qu’il a renoncé à demander le 

remboursement des frais effectivement assumés jusqu’au 31 janvier 2013.  

13. Le 31 octobre 2014, l’assuré a informé la chambre de céans qu’il entendait, par une 

amplification de ses conclusions, conclure à ce que l’assureur soit également 

condamné à l’indemniser pour tout le dommage futur en lien avec son genou 

gauche qu’il pourrait subir en raison du fait qu’il n’a pas pu bénéficier du traitement 

proposé par les médecins suite à l’examen du 24 septembre 2013. 

En effet, suite à la décision de suspension, il n’avait pas pu suivre les mesures 

thérapeutiques qui lui avaient été proposées à l’issue de l’examen du 24 septembre 

2013. L’assureur n'avait du reste même pas donné son avis sur la prise en charge de 

ces mesures, alors qu'il y avait été expressément invité. 

Il y a lieu de déclarer que les conclusions amplifiées de l'assuré sont recevables, 

dans la mesure où le juge n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut ainsi 

adjuger plus ou moins, à condition de respecter le droit d'être entendu (ATFA non 

publié B 59/03 du 30 décembre 2003, consid. 4.1).  

Selon l'assureur toutefois, elles doivent être rejetées au fond, dès lors que la 

décision d’entreprendre un traitement médical appartient au médecin 

indépendamment de la question de savoir qui est le débiteur de cette prestation et 

qu'en cas de doute, cette situation est réglée à l’art. 70 LPGA.  

La chambre de céans relève en effet que cette disposition, qui prévoit la prise en 

charge provisoire des prestations par une assurance sociale lorsqu'un événement 

assuré donne à l'ayant droit le droit à des prestations, mais qu'il y a doute sur le 

débiteur de ces prestations (art. 70 al. 1 LPGA), constitue une norme de 

coordination entre les assureurs sociaux. Elle suppose que l'intéressé adresse une 

demande de prise en charge provisoire à l'institution d'assurance sociale entrant en 

ligne de compte (art. 70 al. 3 LPGA) et que celle-ci rende une décision au sens de 

l'art. 49 LPGA, sujette à opposition, puis à recours le cas échéant. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.  

15. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

 

 

 

A/1727/2014 

- 15/15 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le