# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8c9960d4-c14e-5534-91a9-0299136604c3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-05-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.05.2017 E-5691/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5691-2014_2017-05-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5686/2014 et E-5691/2014   

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  m a i  2 0 1 7   

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Hans Schürch, Emilia Antonioni Luftensteiner, juges, 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

et sa sœur, B._______, née le (…), 

Syrie,  

représentés par Me Marianne Burger, avocate, 

Caritas Neuchâtel,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ; anciennement 

Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile ; décisions de l'ODM du 3 septembre 2014 / N (…) et 

du 16 septembre 2014 / N (…). 

 

 

 

E-5686/2014 et E-5691/2014 

Page 2 

 

Faits : 

A.  

Le 28 mars 2014, B._______ a déposé une demande d'asile au Centre 

d'enregistrement et de procédure de Kreuzlingen. Son frère A._______ en 

a fait de même le lendemain. Les deux ont ensuite été entendus 

sommairement le 8 avril suivant à cet endroit. A cette occasion, ils ont 

chacun produit leur passeport et leur carte d’identité. Le 21 juillet 2014, 

A._______ a été entendu sur ses motifs de fuite ; sa sœur l’a été le 23 

juillet suivant. 

Les intéressés ont dit être syriens d'ethnie arabe et venir de C._______, 

où A._______ travaillait dans le commerce de (…) que tenait son père à 

D._______, un quartier de la (…), tandis que sa sœur était lycéenne. 

Parlant de D._______, A._______ l’a présenté comme un endroit 

stratégique. Point de contact entre le rif de C._______ et la (…), il abritait 

à la fois une caserne de l’armée régulière, le E._______ et un bataillon de 

l’armée syrienne libre (ASL), le bataillon de D._______, composé 

d’habitants, principalement des jeunes du quartier que, pour la plupart, le 

recourant connaissait. Il a ensuite expliqué que, dès le début des troubles, 

en 2011, il avait participé avec son père aux manifestations contre le 

régime après la prière du vendredi ainsi qu'à d'autres manifestations 

nocturnes, aidant à l’évacuation des blessés vers des hôpitaux publics 

d’abord, puis de fortune, quand les soldats s’étaient mis à traquer les 

blessés dans les hôpitaux publics. Son père aurait même aménagé un 

dépôt de matériel sanitaire, avec des réserves de sérum et de sang que 

les agents du gouvernement auraient fini par découvrir. Les deux auraient 

aussi pris part aux grèves de soutien aux victimes de la répression de ces 

manifestations. Ils auraient toutefois cessé leurs actions quand les 

combattants de l'ASL avaient commencé à mener des incursions dans le 

quartier de D._______, car le père du recourant aurait été opposé à toute 

forme de violence. En octobre 2011, son père aurait été arrêté puis détenu 

pendant (…) jours au cours desquels il aurait été torturé. Il aurait à nouveau 

été arrêté en février 2012 et détenu jusqu’en avril suivant. Les deux fois, il 

n’aurait dû ses relaxes qu'au paiement de rançons, versées par des oncles 

du recourant. A la suite des arrestations de son père, le recourant aurait 

craint de figurer sur les listes des personnes recherchées, les indicateurs 

du régime ayant sans doute fini par le repérer. Il aurait ainsi craint les 

perquisitions à domicile et les arrestations arbitraires (dans la rue), dont nul 

n'était à l'abri et lors desquelles il arrivait que des interpellés âgés de 15 à 

E-5686/2014 et E-5691/2014 

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17 ans soient enrôlés de force dans l'armée régulière. Plus d'une fois, il 

aurait réussi à échapper aux rafles menées par les soldats de l'armée 

régulière et les agents des services de renseignement grâce aux alertes 

lancées dans le quartier. Après la seconde incarcération de son père, leurs 

relations avec l’ASL se seraient aussi tendues, son père imputant aux 

rebelles et à leurs incursions les représailles de l’armée régulière qui aurait 

été jusqu’à bombarder D._______, obligeant ses habitants à fuir sans 

cesse avant l’arrivée des forces du régime. Les rebelles auraient alors 

suspecté son père d’être un indicateur, vu qu’il avait été relâché à deux 

reprises par les milices du régime, ce qui était pour le moins inhabituel. Ils 

l’auraient ainsi sommé de démontrer son hostilité au régime en leur 

envoyant le recourant se battre à leurs côtés, ce qu’il aurait refusé.  

De son côté, la recourante a dit avoir quitté la Syrie avec sa famille parce 

que son père et son frère n’y étaient plus en sécurité et parce qu’ils 

s’étaient retrouvés sans toit ni moyens de subsistance après la destruction 

de leur logement et des locaux qui abritaient le commerce familial. Son 

père aurait aussi figuré sur les listes des personnes recherchées, 

disponibles aux postes de contrôles de E._______. Informés à temps des 

descentes opérées par les forces loyalistes dans le quartier pour procéder 

à des fouilles et à des arrestations après les incursions de l’ASL, les 

membres de la famille seraient toujours arrivés à fuir avant l’arrivée des 

soldats. Toutefois, en juin 2012, la recourante aurait été chez elle en train 

de réviser des examens, quand des militaires à la recherche de rebelles 

auraient fait irruption. Après l’avoir interrogée abruptement, ils seraient 

partis en emportant ses bijoux. Elle a aussi déclaré que son père et son 

frère avaient été menacés par l’ASL pour des raisons qu’elle ignorait. La 

famille aurait également craint que son frère, qui n’avait pas encore été 

convoqué à l’armée au moment de leur départ, ne soit enrôlé avant l’âge 

légal. Des membres de sa parenté auraient déjà eu affaire aux autorités 

parce qu’ils étaient parents d’enfants en âge de servir que les militaires leur 

réclamaient. Appelé à servir dès le début du conflit, un de ses cousins 

aurait déserté pour ne pas devoir tuer des gens comme cela lui avait été 

ordonné. Depuis ce jour, des représentants des autorités passeraient 

régulièrement chez sa mère lui demander où il se trouve. Pour ce qui la 

concernait personnellement, elle a dit avoir quitté son pays parce qu’elle 

ne pouvait pas s’inscrire à l’université à cause de la situation en Syrie et 

parce qu’elle redoutait qu’il lui arrive ce que des amies lui avaient rapporté 

au sujet de jeunes filles violées ou victimes d’attouchements dans le rif de 

C._______. Elle a ajouté qu’ils avaient pu quitter le pays grâce à la 

complicité d’officiers que son père connaissait. 

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Page 4 

B.  

Par décisions distinctes des 3 et 16 septembre 2014, le SEM a rejeté les 

demandes d'asile d’A._______ et de sa soeur, considérant que leurs motifs 

de fuite n’étaient pas pertinents au sens de l'art. 3 LAsi (RS 142.31). 

Le SEM a relevé qu’en Syrie, le recrutement officiel n'avait lieu qu'à 

compter de l'âge de dix-huit ans. Or, au moment de son départ, le recourant 

était encore mineur. Dès lors, il n’avait pas à craindre d'être enrôlé de force 

dans l'armée régulière. Le SEM a aussi noté que les autorités syriennes ne 

l’avaient jamais sollicité officiellement. Dans ces conditions, on ne pouvait 

admettre une causalité entre son départ de Syrie et ses craintes d’être 

enrôlé de force dans l’armée régulière. Quant aux pressions que l'ASL 

aurait exercées sur lui, via son père, pour qu'il rejoigne cette organisation, 

le SEM a estimé qu’elles ne revêtaient pas une intensité telle qu'elles 

devaient être assimilées à une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, cela 

d'autant moins que tous ceux qui vivaient dans son quartier avaient été 

pareillement sollicités. Par ailleurs, s'il était arrivé au père du recourant de 

se disputer avec des combattants de l'ASL, ceux-ci ne l'avait jamais 

menacé, à proprement parler.  

En ce qui concerne B._______, le SEM a considéré que l’impossibilité de 

s’inscrire à l’université, tout comme la destruction du logement familial ou 

du commerce de son père, étaient des conséquences de la guerre et non 

pas d’actions spécifiquement dirigées contre elle et sa famille pour l’un des 

motifs prévus à l’art. 3 LAsi. Le SEM a aussi estimé que la perquisition 

dans laquelle elle s’était trouvée prise en juin 2012 était sans lien direct 

avec elle ; en outre, elle ne s’était pas passée dans des conditions 

assimilables à une persécution au sens de la disposition précitée. Dès lors 

ces motifs n’étaient pas déterminants. De même, ce que la recourante 

affirmait avoir entendu dire sur des jeunes filles violées par des soldats de 

l’armée loyaliste ne pouvait être assimilé, selon le SEM, à des menaces 

directement proférées contre elle. Enfin, le SEM a exclu une persécution 

réfléchie de la recourante en raison des activités de son père ou à cause 

d’une éventuelle insoumission de son frère, car les autorités syriennes 

avaient fini par relâcher son père et son frère n’avait pas été appelé à 

servir.  

Le SEM a toutefois suspendu, au profit d'une admission provisoire, 

l'exécution du renvoi des recourants après avoir estimé inexigible cette 

mesure au regard de la situation en Syrie. 

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Page 5 

C.  

Le 3 octobre 2014 les intéressés ont interjeté deux recours distincts. Dans 

le sien A._______ fait grief au SEM d’un établissement inexact et incomplet 

des faits pertinents pour n’avoir rien dit, dans sa décision, de son travail 

dans le commerce de pièces détachées de son père et de sa participation 

à ses côtés à des manifestations contre le régime, au cours desquelles ils 

avaient aussi secouru et évacué des manifestants blessés ou tués, des 

activités qui l’auraient fait repérer des autorités, même s'il ignore s'il figure 

sur leurs listes. Il relève aussi qu’ayant fui la Syrie alors qu’il est en âge de 

servir, il est aujourd’hui considéré comme un réfractaire. Il encourt de ce 

fait une persécution d’autant plus probable que son père, arrêté deux fois 

dans son pays, est défavorablement connu des autorités syriennes. De son 

côté, la recourante ajoute qu’en Syrie, lorsqu’un conscrit ne se présente 

pas à son unité, ses proches sont exposés à des représailles. Les deux 

rappellent également les menaces proférées par les combattants de l’ASL 

contre leur famille en raison de l’opposition de leur père aux incursions des 

rebelles à D._______ et du refus du recourant de combattre à leurs côtés. 

La recourante souligne en outre qu’au moment de fuir la Syrie, tous les 

membres de la famille encouraient des persécutions, car leur père était 

encore recherché, son nom, comme elle avait déjà eu l’occasion de le dire 

lors de son audition sur ses motifs de fuite, figurant sur une liste de 

personnes recherchées disponible aux points de contrôles. Enfin, elle dit 

redouter les sévices régulièrement infligés aux Syriennes par les 

combattants de tous bords. Compte tenu de ce qui précède, les deux 

estiment fondées, au sens de l’art. 3 al 1 LAsi, leurs craintes d'être 

persécutés dans leur pays. 

Les intéressés ont conclu à l'octroi de l'asile. Ils ont aussi demandé à être 

mis au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle et à ce qu'un mandataire 

d'office leur soit désigné. 

D.  

Par décision incidente du 24 octobre 2014, le Tribunal administratif fédéral 

(ci-après: le Tribunal) a admis la demande d'assistance judiciaire partielle 

et a désigné, au titre de mandataire d'office, la représentante de l’œuvre 

d’entraide que les recourants avaient sollicitée pour défendre leurs intérêts. 

E.  

Dans sa réponse du 2 septembre 2016, le SEM conclut au rejet du recours, 

estimant n’y avoir trouvé aucun élément ou moyen de preuve nouveau 

laissant apparaître une volonté des autorités syriennes de persécuter le 

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recourant et sa sœur. Concernant cette dernière, le SEM relève qu’elle 

n’était pas active politiquement. En outre, les autorités, pourtant passées à 

son domicile quand elle s’y trouvait, ne l’avait pas arrêtée. Ces mêmes 

autorités n’avaient pas non plus interpellé son frère, qui se trouvait avec 

son père quand celui-ci avait à nouveau été arrêté. Durant sa détention, le 

père n’avait en outre pas été questionné sur le recourant. De même, selon 

les dires de l’intéressé, les forces de sécurité s’étaient rendues à plusieurs 

reprises dans les locaux qui servaient à l’exploitation du commerce familial 

sans l’arrêter pour autant. Elles ne l’avaient pas non plus recherché à son 

domicile.  

F.  

Le 22 septembre 2016, le recourant a répliqué que ce n’était pas parce que 

son père n’avait pas mentionné, lors de ses auditions, d’éventuelles 

questions des autorités à son sujet pendant ses détentions qu’on pouvait 

en conclure qu’elles se désintéressaient de lui. Ce n’était pas non plus 

parce que les agents du régime ne l’avaient pas recherché au magasin de 

son père, juste après avoir arrêté ce dernier au domicile familial, qu’il n’était 

pas dans leur collimateur, cela d’autant moins qu’il avait participé à toutes 

les activités qui avaient conduit à l’arrestation de son père. D’ailleurs, si les 

autorités ne l’avaient pas arrêté lors de leur descente au magasin familial, 

c’est parce qu’il ne s’y trouvait pas. En définitive, il maintient que ses 

craintes d’être persécuté dans son pays sont fondées.  

Rappelant qu’elle avait toujours vécu avec son père, auquel le SEM avait 

reconnu la qualité de réfugié, la recourante a fait grief à cette autorité de 

n’avoir tenu compte, pour ce qui la concernait, ni du risque de persécution 

réfléchie qui pouvait en résulter pour elle ni des abus auxquels elle risquait 

d’être exposée en tant que jeune femme dans un pays en guerre. 

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Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel, 

sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral 

(LTF, RS 173.110), non réalisée en l'espèce, statue définitivement. 

1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable 

par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présentés dans la forme (cf. art. 52 PA par 

renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, 

leurs recours sont recevables. 

1.3 En l'espèce, l'économie de procédure commande de réunir les causes 

des intéressés, vu leur connexité, et de statuer dans un seul arrêt sur leurs 

recours. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

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manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 En l'occurrence, l'autorité de première instance a rejeté la demande 

d'asile des recourants au motif que les événements à l’origine de leur fuite 

n’étaient pas pertinents au sens de l’art. 3 LAsi. Elle a retenu en particulier 

qu’au moment de son départ, le recourant n’avait pas à craindre d’être 

enrôlé dans l’armée régulière vu qu’il n’avait pas encore l’âge d’être appelé. 

Il n’avait, par ailleurs, jamais eu directement affaire aux autorités de son 

pays. De même, les pressions que l’ASL aurait exercées sur lui, via son 

père, pour qu’il intègre ses rangs, n’avaient pas atteint un niveau d’intensité 

permettant de les qualifier de persécutions. La plupart des jeunes gens de 

D._______ en avaient subi de pareilles pour les mêmes raisons que lui. 

Ces pressions étaient donc à regarder comme des conséquences de la 

guerre en Syrie et non pas comme des persécutions qui l’auraient 

spécifiquement visé. Le SEM a aussi considéré que la recourante n’avait 

jamais été directement et personnellement menacée. En outre, elle n’avait 

pas à craindre de persécutions réfléchies à cause de son père ou à cause 

de son frère, en raison de son éventuelle insoumission, puisque le premier 

avait fini par être libéré et que le second n’avait pas été recruté par l’armée 

régulière. 

De leur côté, les recourants font valoir une crainte objectivement fondée 

de subir de sérieux préjudices de la part des autorités de leur pays. Le 

recourant soutient qu’il aurait été repéré par les autorités syriennes pour 

avoir participé à des manifestations contre le régime de Bachar el-Assad, 

au cours desquelles il a secouru des manifestants blessés. En ayant fui 

son pays, il s’est aussi soustrait au service militaire et risque, de ce fait, 

d’être exposé à une sanction exorbitante en raison des antécédents de son 

père. La recourante affirme être en danger en raison de ses liens étroits 

avec les précités, en particulier avec son père, dont l’identité apparaitrait 

sur des listes de personnes recherchées dans son pays. 

3.2 A l’instar du SEM, le Tribunal ne remet pas en cause la réalité des faits 

décrits par les intéressés ; il admet donc la participation du recourant à des 

manifestations hostiles au régime de Bachar el-Assad dans son quartier et 

son engagement, aux côtés de son père, en faveur des victimes de la 

répression de ces manifestations. Il admet aussi la perquisition menée au 

domicile familial, en juin 2012, par des agents du gouvernement. Il faut 

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Page 9 

donc examiner si les recourants peuvent en raison de ces faits se prévaloir 

d’une crainte fondée de persécution au sens de l’art. 3 LAsi. 

4.  

4.1 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 

LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 

les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera 

reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 

raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 

craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 

tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, 

religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles 

mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de 

persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus 

prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan 

objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent 

laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une 

haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit 

pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain. En ce sens, 

doivent être prises en considération les conditions existant dans le pays 

d'origine au moment de la décision sur la demande d'asile, respectivement 

sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais non les déductions ou 

les intentions du candidat à l'asile (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 

ATAF 2010/44 consid. 3.3 ; voir aussi Organisation suisse d'aide aux 

réfugiés OSAR (éd.), Manuel de la procédure d'asile et de renvoi, 2009, 

p. 186 ss ; MINH SON NGUYEN, Droit public des étrangers, 2003, p. 447 ss ; 

HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, Guide des 

procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, 

Genève 1992, nos 37 ss p. 11 ss). 

4.2 Dans le présent cas, le Tribunal peut certes admettre, avec le SEM, 

que les recourants n’étaient pas activement recherchés au moment de leur 

départ. Cela ne signifie toutefois pas qu'ils ne couraient aucun danger. Il 

ressort de leurs déclarations que, du fait des activités du recourant et de 

son père et des rafles auxquelles les habitants de D._______ étaient 

régulièrement exposés, les intéressés devaient s’entourer continuellement 

de précautions et prenaient toutes les dispositions utiles pour se soustraire 

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Page 10 

aux contrôles des autorités. Pour statuer in casu, il importe, quoi qu'il en 

soit, de tenir compte de la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui. 

4.2.1 En ce qui concerne le recourant, il y a préalablement lieu de rappeler 

qu’il était domicilié à D._______, un faubourg de C._______ sis à moins 

d’un kilomètre des quartiers est de F._______, tenue par les rebelles. Avec 

celui de G._______, D._______ (qui est toujours disputé) a été l’un des 

premiers quartiers de la (…) à voir se dérouler les manifestations du 

printemps 2011 contre le régime de Bachar el-Assad. Il n’est pas contesté 

que le recourant a pris part à ces manifestations avec son père. Il n’est pas 

non plus contesté que les deux ont participé à des actions de soutien aux 

victimes de la répression de ces manifestations, le recourant en se 

chargeant de transporter les blessés dans des hôpitaux de fortune, son 

père en collectant des médicaments pour soigner ces blessés et en 

aménageant des caches pour stocker ces médicaments. Il a aussi été 

admis qu’à cause de son engagement, le père du recourant a été arrêté en 

(…) 2011 et détenu pendant (…) semaines, au cours desquelles il a été 

torturé, avant d’être à nouveau arrêté et détenu (…) et qu’il est donc connu 

des autorités syriennes. En raison de ces faits, le père des recourants a 

d'ailleurs obtenu l’asile, cela malgré qu’il ait quitté la Syrie dans les mêmes 

conditions que les recourants. Implicitement, le SEM a donc admis que le 

père des recourants avait toujours des raisons de craindre des 

persécutions à cause de ses activités passées. Dans ces conditions, 

compte tenu de ses antécédents et du quartier où il habitait avant son 

départ, compte tenu aussi des antécédents de son père, il ne peut être 

exclu que le recourant soit à son retour considéré comme un opposant et 

on ne saurait envisager qu'il pourra se soustraire aux contrôles des 

autorités. En effet, depuis 2015, le nombre des mises en détention au point 

de contrôles du gouvernement à C._______ a augmenté et les autorités se 

sont mises à rechercher de plus en plus les personnes astreintes au 

service militaire (Immigration and Refugee Board of Canada : Responses 

to Information Requests, 19 janvier 2016 p. 5 et 7, http://www.irb-

cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456352&pls=1 

consulté le 22 février 2017). Les besoins en hommes aptes à combattre 

des forces armées du régime sont si pressants que celles-ci ont été 

réduites à rappeler leurs réservistes à partir d’octobre 2014, au point même 

d’en arriver à multiplier les points de contrôle et les descentes chez les 

particuliers pour mettre la main sur les réfractaires. Des mesures 

analogues ont également visé les jeunes gens en âge de servir, ce qui est 

le cas du recourant, qui, au vu de ce qui précède, pourrait bien être aussi 

d'emblée considéré comme un insoumis, avec les conséquences que cela 

http://www.irb-cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456352&pls=1
http://www.irb-cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/index.aspx?doc=456352&pls=1

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supposent dans son cas (sur ces points, ATAF 2015 précité, consid.4.3 à 

4.5 et 5). 

Au regard de ces constatations, en particulier des facteurs défavorables 

réunis dans la personne du recourant, il doit être admis que ses craintes 

d’être persécuté dans son pays apparaissent fondées. 

4.2.2 La recourante, de son côté, se prévaut d’un risque de persécution 

réfléchie à cause de son frère et de son père. 

Comme souligné à bon escient par l’intéressée, le Tribunal a admis que la 

coresponsabilité familiale, en tant que faculté légale d'engager la 

responsabilité de toute une famille pour le délit commis par l'un de ses 

membres, avait cours en Syrie. L'évaluation d’un risque de persécution 

réfléchie  dépend non seulement du degré de parenté, mais aussi d'autres 

éléments concrets (antécédents, activités à connotation politique, profil du 

proche activiste, contacts supposés avec celui-ci ou avec l'organisation en 

cause, degré de dangerosité de l'organisation, réputation politique de la 

famille dépassant le niveau local, etc.) qui pourraient fonder objectivement 

une crainte des autorités à l'encontre des membres de la famille. 

4.2.3  En l’espèce, la recourante n’était pas engagée contre le régime de 

Bachar el-Assad. Il n’est cependant pas contesté que son père a été la 

cible des autorités syriennes. Le Tribunal a aussi admis que le risque que 

son frère le soit aussi est élevé. Compte tenu de ces circonstances, le 

Tribunal considère qu’il est objectivement compréhensible que la 

recourante craigne d’être aujourd’hui persécutée en Syrie. Les 

informations sur le traitement réservé aux demandeurs d’asile syriens qui 

retournent dans leur pays sont certes incertaines. Cela dit, en cas de 

renvoi, la recourante, qui se trouve en Suisse depuis trois ans, doit 

s’attendre à être, au moins, interrogée à cause de son père. Il ne peut aussi 

être exclu qu’on lui impute des opinions politiques en raison de ses 

antécédents familiaux et que, de ce fait, elle soit exposée à un risque 

d’arrestation, de mise en détention et de mauvais traitements durant cette 

détention, ce qui est suffisant pour qu’elle se voie accorder l’asile (cf. sur 

ces questions : OSAR : Schnellrecherche der SFH- Länderanalyse vom 25 

Januar 2017 zu Syrien : Reflexverfolgung ; Immigration and Refugee 

Board of Canada précité, p. 4 et 7). 

4.3 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de conclure que les recourants 

remplissent les conditions de l'art. 3 LAsi.  

E-5686/2014 et E-5691/2014 

Page 12 

4.4 Aucun motif d'exclusion n'étant réalisé en l'espèce (art. 1 F de la 

Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés [Conv. 

réfugiés, RS 0.142.30] et art. 52 à 54 LAsi), la qualité de réfugié doit être 

reconnue aux recourants et l'asile leur être accordé (art. 2 LAsi).  

5.  

Au vu de ce qui précède, les recours sont admis, les décisions des 3 et 16 

septembre 2014 annulées et les dossiers renvoyés au SEM afin qu'il 

reconnaisse la qualité de réfugié des recourants et leur octroie l'asile. 

6.  

6.1 Vu l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais (cf. art. 63 al. 1 

PA).  

6.2 Les recourants, qui ont obtenu gain de cause, ont droit à des dépens 

(cf. art. 64 al. 1 PA). Ceux-ci sont fixés sur la base des décomptes de 

prestations de leur mandataire, du 22 septembre 2016 et sont arrêtés à 

2'800 francs, en tenant compte du traitement conjoint des dossiers. Cette 

indemnité couvre le montant dû au titre de la défense d'office. 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-5686/2014 et E-5691/2014 

Page 13 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Les recours sont admis. Les décisions du SEM, des 3 et 16 septembre 

2014, sont annulées. 

2.  

Le SEM est invité à reconnaître la qualité de réfugié des recourants et à 

leur accorder l'asile. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

L'ODM versera aux recourants le montant de 2'800 francs à titre de 

dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras