# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96e923ca-40ca-5e0a-a581-2b004f3f3f4d
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-02-28
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 28.02.2002 CR.2002.0012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_CR-2002-0012_2002-02-28.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt

du 28 février 2002

sur le recours interjeté par X.________, à
Y.________,

contre

la décision du Département de la sécurité et
de l'environnement, Service des automobiles et de la navigation (SAN),
du 17 janvier 2002 ordonnant le retrait préventif de son permis de conduire et
lui interdisant de piloter des cyclomoteurs.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition de la section: M. Jean-Claude
de Haller, président; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Jean-Claude Maire, assesseurs.
Greffier: Mme Nathalie Neuschwander.

constate ce qui suit en fait et en
droit :

- vu le dossier
du SAN dont il résulte qu'X.________ a circulé le 21 décembre 2001 à 01h.15 en
étant prise de boisson et perdu la maîtrise de son véhicule, la prise de sang
effectuée à 02h.20 ayant révélé un taux d'alcoolémie de 2,72 gr. o/oo au
minimum,

- vu la saisie
du permis de conduire de l'intéressée,

- vu la décision
du SAN du 17 janvier 2002 ordonnant le retrait préventif du permis de conduire
de la prénommée et lui interdisant de piloter des cyclomoteurs et ordonnant la
mise en oeuvre d'une expertise appropriée, au regard du taux d'alcoolémie élevé
constaté lors de l'interpellation de la police et des craintes qu'elle ne
souffre d'un penchant pour l'alcool,

- vu le recours
formé le 21 janvier 2002 par X.________ concluant implicitement à l'annulation
de la décision du SAN,

- vu l'art. 35a
de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (LJPA);

- considérant
qu'aux termes de l'art. 35 al. 3 OAC, le permis de conduire peut être retiré
immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient
été élucidés,

- que le
prononcé d'un retrait préventif suppose la réalisation de deux conditions, à savoir
d'une part l'existence de craintes importantes sur la capacité de conduire du
conducteur concerné et d'autre part, un caractère d'urgence à écarter
immédiatement le conducteur de la circulation,

- que selon les art. 14 al. 2 lit. c et 16 al.
1 LCR, le permis de conduire doit être retiré au conducteur qui s'adonne à la
boisson,

- que d'après la jurisprudence du Tribunal
fédéral, un conducteur doit faire l'objet d'un examen de son aptitude à la
conduite automobile lorsqu'il a circulé avec un taux d'alcoolémie de 2,5 gr.
o/oo ou plus, même s'il n'a pas commis d'infraction de cette nature dans les
cinq ans qui précèdent (ATF 126 II 185),

- que conformément à cette jurisprudence,
l'aptitude à la conduite automobile de la recourante, qui a circulé avec un
taux d'alcoolémie de 2,72 o/oo, doit être vérifiée, même si la recourante
conteste être alcoolique,

- qu'en effet, l'importance de l'alcoolémie
constatée nécessite de s'assurer qu'elle ne s'adonne à la boisson,

- que le retrait préventif du permis de
conduire est une mesure provisionnelle qui doit être confirmé dans l'attente du
résultat de l'expertise à mettre en oeuvre,

- que l'intérêt public à la sécurité du trafic
l'emporte manifestement sur les intérêts privés de la recourante qui a besoin
de son véhicule pour se rendre au travail,

- que le recours apparaît ainsi d'emblée
manifestement mal fondé et peut être rejeté sans autre mesure d'instruction
(art. 35a LJPA), aux frais de la recourante qui succombe, selon l'art. 55 al. 1
LJPA.

 

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                      Le recours est
rejeté.

II.                     La décision
rendue le 17 janvier 2002 par le Département de la sécurité et de
l'environnement, Service des automobiles et de la navigation est confirmée.

III.                     Un émolument
de 300 (trois cents) francs est mis à la charge de la recourante.

Lausanne, le 28 février 2002

Le président:                                                                                             La
greffière:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les dix jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif
au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et
6 LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS
173.110).