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**Case Identifier:** ca9dccd9-f8b1-55df-b2bf-dd22dc072361
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 07.09.2021 C/19992/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-19992-2016_2021-09-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19992/2016-CS DAS/171/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 7 SEPTEMBRE 2021 

 

Recours (C/19992/2016-CS) formé en date du 23 août 2021 par Madame A______ et 

Monsieur B______, domiciliés ______ [VD], comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    8 septembre 2021 à : 

- Madame A______ 

Monsieur B______ 

______, ______ [VD]. 

- Madame C______ 

______, ______ [GE]. 

- Monsieur D______ 

______, ______ [GE]. 

- Madame E______ 

Madame F______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

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C/19992/2016-CS 

Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/4587/2021 du 10 août 2021, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a, statuant sur 

mesures provisionnelles, autorisé la réintégration de la mineure G______, née le ______ 

2016, auprès de sa mère, C______, ce immédiatement (ch. 1 du dispositif), accordé à 

D______ un droit de visite sur sa fille G______, s'exerçant à raison d'une demi-journée 

pendant trois mois, puis d'une journée pendant les trois mois suivants et, en dernier lieu 

et sauf avis contraire des curatrices, à raison d'un week-end sur deux si les conditions 

matérielles de l'intéressé le lui permettent (ch. 2), ordonné la poursuite d'un suivi 

thérapeutique en faveur de l'enfant auprès d'un lieu de consultation sis à Genève, avec la 

précision que ce suivi comportait des aspects de guidance parentale dans la mesure où le 

thérapeute de l'enfant l'estimait opportun (ch. 3) fait instruction à C______ de continuer 

son travail thérapeutique personnel (ch. 4), confirmé la curatelle d'assistance éducative 

existante et invité les curatrices à veiller notamment au maintien, en l'état, de 

l'accompagnement éducatif régulier visant à soutenir l'enfant et ses père et mère dans la 

gestion des changements induits par la réintégration de la mineure au sein du domicile 

maternel et le commencement de sa scolarité (ch. 5), prononcé la mainlevée de la 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles entre l'enfant et sa 

mère et confirmé en revanche la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles entre l'enfant et son père (ch.  6), prononcé la mainlevée de la curatelle de 

financement et de surveillance du placement ainsi que la mainlevée de la curatelle ad 

hoc et de la restriction de l'autorité parentale correspondante (ch. 7 et 8), rappelé que 

l’ordonnance était immédiatement exécutoire et débouté en l'état les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 9 et 10). 

Que cette ordonnance a été notifiée aux parties le 12 août 2021, et transmise le même 

jour pour information à A______ et B______, parents d'accueil de la mineure depuis 

mars 2018; 

Que le 23 août 2021 A______ et B______ ont interjeté recours contre cette décision, 

concluant préalablement à l'octroi de l'effet suspensif à leur recours; 

Qu'ils soutiennent qu’ils ne s’opposent pas au retour de l’enfant auprès de sa mère mais 
que « la combinaison des chiffres 1, 7 et 8 de l’ordonnance avait comme conséquence 
un retour définitif de l’enfant et la fin du placement sans aucune relation personnelle 
entre la famille d’accueil et l’enfant. Or, la fin du placement ne peut pas être décidée par 
voie de mesures provisionnelles, au surplus sans entendre la famille d’accueil» ; 

Que par courrier du 30 août 2021, C______, mère de la mineure, a tout d’abord relevé 
que la famille d’accueil n’avait pas « qualité de partie », de sorte que son recours devait 
être déclaré irrecevable « rendant ainsi sans objet la demande d’effet suspensif » ; 

Qu’elle précise que le fait d’accorder l’effet suspensif au recours, « soit le retour de 
G______ dans sa famille d’accueil risque de causer chez elle des allers-retours… et que 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/5686/2020

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C/19992/2016-CS 

la famille d’accueil ne motive nullement un préjudice difficilement réparable et 
contraire au bien de l’enfant »; 

Que par déterminations du 30 août 2021, D______, père de la mineure, considère 

également que la famille d’accueil « n’a pas la qualité de partie et que le recours 
apparaît irrecevable » et a conclu que l’intérêt supérieur de la mineure commande le 
rejet de l’effet suspensif ; 

Que le Service de protection des mineurs a indiqué par courrier du 30 août 2021, que la 

mineure est retournée vivre auprès de sa mère et que leurs rapports se passent bien ; 

qu’il n’est donc pas dans l’intérêt de la mineure d’entretenir des liens avec la famille 
d’accueil, et par conséquent « ils ne sont pas favorables à la demande d’effet 
suspensif »; 

Qu’il doit être rappelé en outre les faits suivants : 

G______ est née hors mariage le ______ 2016 de C______ née le ______ 2000, encore 

mineure à la naissance de sa fille et de D______ ; 

Qu’une tutelle a été instaurée sur l’enfant et son placement en famille d’accueil décidé 
en novembre 2018 moyennant un droit de visite en faveur de la mère ; 

Qu’en 2020, le droit de visite de la mère sur l’enfant a été élargi. Suite à instruction, 
audition des parties et de la famille d’accueil ainsi qu’ordonnance d’une expertise du 
cercle familial, le Tribunal de protection a rendu la décision attaquée. Les experts 

avaient conclu que la mère possédait les capacités parentales pour s’occuper de l’enfant. 
Les curatrices de l’enfant ont conclu au retour de celui-ci chez sa mère ; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 

protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 

Que de par leur nature tel n'est pas le cas des recours contre des mesures provisionnelles 

(art. 315 al. 4 let. b CPC), dans la mesure où celles-ci doivent pouvoir être exécutées 

immédiatement; 

Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 

difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 

Qu'en matière de garde et de relations personnelles, l'on considère que tel est en principe 

le cas; 

Que toutefois dans le domaine de la protection des mineurs c'est l'intérêt de l'enfant qui 

prime; 

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C/19992/2016-CS 

Qu’ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure, les proches de la 
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la 

modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC) ; 

Que sont parties à la procédure devant le Tribunal de protection, dans les procédures 

instruites à l'égard d'un mineur, le mineur concerné, ses père et mère et le cas échéant 

son représentant légal, de même que les tiers au sens de l’art. 274a CC ; 

Qu’en leur qualité de famille d’accueil, A______ et B______ n'ont donc pas qualité de 
partie et en conséquence de qualité pour recourir, comme déjà retenu dans le précédent 

arrêt de la Cour de céans dans la présente cause (DAS/77/2021 c. 2);  

Qu'ainsi, le recours interjeté le 23 août 2021 par A______ et B______ sera déclaré 

irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause, en application de l'art. 322 

al. 1 in fine CPC; 

Que la requête d’octroi d’effet suspensif est par conséquent sans objet ; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

 

* * * * * 

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C/19992/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 23 août 2021 par A______ et B______ contre la 

décision DTAE/4471/2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 

le 9 août 2021 dans la cause C/19992/2016. 

Dit que la procédure est gratuite.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1), 

est susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt 

attaqué. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.