# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ccb9b5d3-403e-5d61-abce-8abd30f203e1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.11.2003 A/567/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-567-2003_2003-11-18.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

_____________ 

 

A/567/2003-LCR  

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1ère section 

 

du 18 novembre 2003 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur C__________ 

 

 

 

 

contre 

 

 

 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 

 

 - 2 - 

 

 

_____________ 

 

A/567/2003-LCR  

EN FAIT 

 

1.  Monsieur C__________, né __________ 1982, est 

domicilié chemin __________, 1255 Veyrier. Il est 

titulaire d'un permis de conduire  délivré le 21 avril 

1999. 

 

2.  Selon le dossier d'automobiliste fourni par le 

service des automobiles et de la navigation (ci-après : 

SAN), ce conducteur n'a pas d'antécédent en matière de 

circulation routière.  

 

3.  Le 23 janvier 2003, à 01h51, l'intéressé circulait 

en moto sur la rue de l'Athénée en direction de la rue de 

Contamines sans vouer toute son attention à la route et à 

la circulation. De ce fait, il est entré en collision 

avec un véhicule qui était stationné sur la droite de la 

chaussée.  

 

  Lors du contrôle de police qui a suivi, il s'est 

avéré que M. C__________ était en état d'ivresse, 

l'analyse de son sang ayant révélé un taux d'alcool moyen 

de 1,57 gr. o/oo. 

 

4.  Par arrêté du 4 mars 2003, le SAN a retiré le per-

mis de conduire de M. C__________ pour une durée de 

quatre mois en application de l'article 16 alinéa 3 

lettre b de la loi fédérale sur la circulation routière 

du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 

 

5.  M. C__________ a recouru au Tribunal administratif 

par acte du 4 avril 2003 en concluant à la diminution de 

la mesure prise à son encontre. 

 

  Il n'a pas contesté les faits qui lui étaient re-

prochés, mais a considéré que la mesure prise à son 

encontre était trop sévère, eu égard à ses bons antécé-

dents et ses besoins professionnels.  

 

  Il avait été au chômage pendant une longue période 

et avait retrouvé un travail fixe de vendeur de produits 

financiers. Pour accomplir sa tâche, il devait pouvoir se 

déplacer auprès de ses clients. Ces derniers se 

trouvaient dans toute l'agglomération genevoise. 

Souffrant de problèmes de "schizophrénie paranoïde", il 

ne pouvait emprunter les transports publics, car il ne 

supportait ni la foule, ni les regards pesant sur lui. Il 

était suivi par un psychiatre depuis deux ans et prenait 

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des médicaments. 

 

6. a. Entendues en comparution personnelle, les parties 

ont campé sur leur position. Le SAN a attiré l'attention 

du recourant sur la possibilité qu'il avait de suivre un 

cours de prévention de la récidive de la conduite automo-

bile sous l'influence de l'alcool (ci-après : le cours), 

ce qui amènerait l'autorité à diminuer d'un mois la 

mesure prise à son encontre. 

 

 b. Le juge délégué a informé les parties qu'il 

suspendait l'instruction de la procédure jusqu'à ce que 

le recourant ait suivi son cours. 

 

7.  Le 5 novembre 2003, M. C__________ a informé le 

Tribunal administratif qu'il renonçait de suivre le cours 

en question dans l'immédiat. Il avait retrouvé un travail 

temporaire début octobre et il lui était difficile de 

s'absenter durant la journée. De plus, il avait un 

salaire horaire et quatre heures d'absence lui feraient 

perdre CHF 120.-, frais de cours en sus. Il souhaitait 

repousser ce cours à une date où sa situation salariale 

serait moins précaire et où il aurait un poste fixe. 

 

 

EN DROIT 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  Quiconque est pris de boisson est tenu de s'abste-

nir de conduire un véhicule (art. 31 al. 2 LCR). Est 

notamment réputé pris de boisson celui dont la concentra-

tion d'alcool dans le sang atteint ou dépasse 

0,8 gr. o/oo (art. 55 al. 1 LCR; art. 38 de l'ordonnance 

réglant l'admission des personnes et des véhicules à la 

circulation routière du 27 octobre 1976 - OAC - RS 

741.51; M. PERRIN, Délivrance et retrait du permis de 

conduire, 1982, pp. 146 ss not. 149). 

 

3.  Le permis des conducteurs ayant circulé en étant 

pris de boisson doit être retiré (art. 16 al. 3 let. b 

LCR; ATF 105 Ib 21; JdT 1978 I 413; RDAF 1982 p. 230). 

 

  La durée doit être fixée en tenant compte des cir-

constances, mais au minimum pour deux mois, lorsque le 

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conducteur a circulé en étant pris de boisson (art. 17 

al. 1 let. b LCR; ATF 108 Ib 259). 

 

4.  En circulant au guidon de sa moto avec un taux 

d'alcool moyen dans le sang de 1,57 gr. o/oo, le 

recourant a violé les dispositions précitées. Il est 

également établi qu'il a heurté un véhicule régulièrement 

stationné sur la droite de la chaussée. Le Tribunal 

administratif retiendra en concours cette infraction à 

l'article 27 alinéa 1 LCR. 

 

  C'est donc à juste titre que le SAN a fait 

application de l'article 16 alinéa 3 LCR et a ordonné la 

mesure attaquée. 

 

5.  Pour fixer la durée de la mesure, divers facteurs 

doivent être pris en considération, notamment la gravité 

objective et subjective de la faute, les antécédents de 

l'intéressé ainsi que ses besoins professionnels (art. 33 

al. 2 OAC; ATF 108 Ib 259; ATF 105 Ib 205; RDAF 1980 p. 

46; A. BUSSY/B. RUSCONI, Code suisse de la circulation 

routière, commentaire, 1996 p. 218; M. PERRIN, Délivrance 

et retrait du permis de conduire, 1982, pp. 188 ss). Dans 

cet examen, les conséquences de l'infraction commise ne 

sauraient avoir une influence décisive (RDAF 1978 p. 

288). 

 

  Ainsi, l'autorité qui retire un permis en cas 

d'ivresse ne doit pas se fonder exclusivement sur le 

degré d'alcoolémie, mais doit procéder à un examen global 

du cas (ATF n.p. S. du 17 novembre 1998, consid. 2 in 

fine).  

 

  En outre, de jurisprudence constante, le cumul 

d'infractions est de nature à aggraver la durée de la 

mesure admonitoire (F. CARDINAUX, Les dispositions 

pénales de la loi fédérale sur la circulation routière et 

le concours, page 193). Selon la jurisprudence du 

Tribunal fédéral, en présence de plusieurs violations de 

la LCR, même si une seule d'entre elles est passible d'un 

retrait obligatoire, les autres doivent être prises en 

compte et ce cumul de fautes justifie en principe que 

l'on s'écarte de la durée minimale du retrait admonitoire 

(ATF M. du 19 septembre 1995 non publié; ATA P. du 10 

octobre 1995). 

 

6.  Le Tribunal administratif ne revoit en principe la 

durée du retrait que si l'administration n'a pas pris en 

considération de façon suffisante des faits et des motifs 

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importants. En outre, il a relevé, dans une jurisprudence 

constante, que la durée minimum devait être réservée aux 

cas de peu de gravité et que seule une durée de retrait 

relativement longue était de nature à inciter les person-

nes peu respectueuses des règles fondamentales de la 

circulation à prendre au sérieux leurs devoirs 

d'automobiliste (RDAF 1981 p. 50). 

 

7.  Le recourant se prévaut encore de besoins profes-

sionnels.  

 

 a. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le 

juge administratif doit toutefois examiner la situation 

professionnelle de l'intéressé et déterminer si la mesure 

dont il est susceptible de faire l'objet serait, compte 

tenu des besoins professionnels, particulièrement 

rigoureuse (ATF 123 II 572 consid. 2 c pp. 575-576; ATF 

S. précité; ATA L. du 21 avril 1998, P. du 5 novembre 

1996, confirmé par ATF du 28 février 1997 = SJ 1997 451). 

 

  En effet, pour que le besoin d'un véhicule puisse 

être pris en considération d'une façon déterminante, il 

faut que le retrait de permis interdise à l'intéressé 

tout exercice de son activité lucrative, comme c'est le 

cas pour un chauffeur de taxis, un livreur ou un routier 

par exemple ou tout au moins qu'il entraîne une perte de 

gain importante, soit des frais considérables faisant 

apparaître la mesure comme une punition disproportionnée, 

s'ajoutant ou se substituant à la condamnation pénale (SJ 

1994 p. 534; RDAF 1981 p. 50; RDAF 1978 p. 288 et 1977 

pp. 210 et 354-355). 

 

  Dans sa jurisprudence récente, le tribunal de 

céans a déjà estimé qu'un employé de régie, un courtier 

en immobilier ou en assurances ou encore des personnes 

exerçant des professions comparables pouvaient sans autre 

recourir aux transports publics pour l'accomplissement de 

leurs tâches professionnelles (ATA I. du 24 avril 2001; 

B. du 10 décembre 1996; P. précité confirmé par ATF 

précité). Il a encore jugé qu'une personne qui exerçait 

les activités de représentant en matériel de chauffage, 

de courtier en matière de publicité et de gérant d'un bar 

ne pouvait se prévaloir de besoins professionnels 

prépondérants (ATA P. du 14 septembre 2000).  

 

  Il a également considéré qu'un magnétiseur ne 

pouvait se prévaloir de ses besoins professionnels, car 

il pouvait exercer à tout le moins en partie son activité 

lucrative dans son cabinet où ses patients pouvaient se 

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rendre (ATA d'H. du 10 décembre 2002).  

 

  Le tribunal a encore considéré qu'un plâtrier ou 

un peintre en bâtiment, même s'il devait se déplacer au 

cours de la journée d'un chantier à un autre, voire y 

véhiculer ses collègues ou aller chercher du matériel 

occasionnellement, ne pouvait se prévaloir de besoins 

professionnels déterminants au sens de la jurisprudence 

(ATA C. du 23 octobre 1997). Il n'a pas non plus admis 

qu'un aide-monteur électricien effectuant de petits 

travaux chez des particuliers puisse se prévaloir de 

besoins professionnels déterminants (ATA G. du 9 janvier 

2001). 

 

 b. En l'espèce, le recourant ne saurait se prévaloir 

d'un besoin professionnel déterminant, au sens de la ju-

risprudence précitée, même si ses besoins sont d'une 

certaine importance. 

 

8.  Au vu de l'ensemble des circonstances et malgré 

les bons antécédents du recourant, le SAN n'a pas 

outrepassé son pouvoir d'appréciation en prononçant un 

retrait du permis de conduire d'une durée de quatre mois. 

Cette mesure s'inscrit d'ailleurs dans les limites de la 

jurisprudence du tribunal de céans (ATA G. du 23 janvier 

2001; B.N. du 19 novembre 1996; ATA K. du 21 mai 1996). 

 

9.  Le recours sera donc rejeté.  

 

  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 300.- 

sera mis à la charge du recourant, qui succombe. 

 

 

  PAR CES MOTIFS 

  le Tribunal administratif 

  à la forme : 

 

  déclare recevable le recours interjeté le 4 avril 

2003 par Monsieur C__________ contre la décision du 

service des automobiles et de la navigation du 4 mars 

2003 lui retirant son permis de conduire pendant quatre 

mois; 

 

  au fond : 

 

  le rejette; 

 

  met à la charge du recourant un émolument de CHF 

300.-; 

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  dit que, conformément aux articles 97 et suivants 

de la loi fédérale d'organisation judiciaire, le présent 

arrêt peut être porté, par voie de recours de droit 

administratif, dans les trente jours dès sa notification, 

par devant le Tribunal fédéral; le mémoire de recours 

doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 

et porter la signature du recourant ou de son mandataire; 

il doit être adressé en trois exemplaires au moins au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le présent arrêt et 

les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi; 

 

  communique le présent arrêt à Monsieur C__________ 

ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation 

et à l'office fédéral des routes à Berne. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mme 

Bonnefemme-Hurni, juges. 

 

     Au nom du Tribunal administratif : 

  la greffière-juriste : le président : 

 

 C. Del Gaudio-Siegrist  Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme N. Mega