# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 10fe6769-0e3c-5917-b8ae-dcc4fa23b1f2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-06-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.06.2009 C-7621/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7621-2007_2009-06-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-7621/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  j u i n  2 0 0 9

Bernard Vaudan (président du collège),
Ruth Beutler, Marianne Teuscher, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

A._______, 
représenté par Maître François Tavelli, 
2, rue de la Rôtisserie, case postale 3809, 
1211 Genève 3,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation 
de séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7621/2007

Faits :

A.
A._______, ressortissant marocain né le 10 janvier 1974, a été mis au 
bénéfice  d'un  visa  touristique  en  juillet  1992  pour  venir  trouver  sa 
soeur B._______, Suissesse par mariage. Il a séjourné à Genève du 
12 août au 23 septembre 1992.

En juin  1995,  par  l'intermédiaire  d'un bureau d'avocat,  A._______ a 
déposé  auprès  de  l'Office  cantonal  de  la  population  (OCP)  une 
demande d'autorisation d'entrée et de séjour pour études en vue de 
fréquenter,  sur  deux  ans,  les  cours  de  l'Ecole  d'Informatique  et 
Développement de logiciel sise à Genève.

Par décision du 12 juillet 1995, l'OCP a rejeté sa requête. Il a estimé 
que  les  études  envisagées  ne  correspondaient  à  aucune  nécessité 
dans la mesure où le prénommé fréquentait déjà, à Tanger, une filière 
d'analyste  programmeur  lui  ouvrant  les  portes  du  monde 
professionnel. Le recours que A._______ a interjeté a été écarté le 4 
décembre 1995 par le Conseil d'Etat pour des motifs identiques.

Le  9  octobre  1996,  A._______  a  déposé  une  nouvelle  demande 
d'autorisation d'entrée en Suisse dans le but de venir passer à Genève 
des  vacances  chez  sa  soeur  C._______,  également  de  nationalité 
suisse suite à son mariage. L'OCP s'est prononcé défavorablement sur 
l'octroi  du  visa.  Il  a  constaté  que  l'intéressé  jouait  sur  plusieurs 
tableaux en essayant  de se faire inviter  à la  fois  dans le  canton de 
Genève  et  dans  le  canton  de  Vaud.  Le  6  novembre  1996,  l'Office 
fédéral des étrangers (OFE, actuellement: ODM) a refusé à A._______ 
l'entrée en Suisse, la sortie du pays n'étant pas suffisamment assurée.

B.
Suite à une nouvelle  invitation de sa soeur C._______, l'intéressé a 
obtenu un visa  touristique  et  est  entré  à  Genève le  28 mars  1997. 
Après avoir fait  prolonger ledit  visa, A._______ a sollicité auprès de 
l'OCP l'octroi d'un permis de séjour dans le but de fréquenter, dès la 
rentrée  scolaire  1997/1998,  les  cours  de  l'Ecole  d'ingénieurs  de 
Genève pour une durée de quatre ans et six mois. Il a indiqué vouloir, 
dans  l'intervalle,  suivre  des  cours  intensifs  de  français.  Le  1er 

septembre 1997,  l'OCP lui  a  octroyé un permis  pour  études,  qu'il  a 
régulièrement renouvelé jusqu'au 15 octobre 1999.

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Le 7 décembre 1999, l'OCP a observé que A._______ avait changé 
d'établissement scolaire et qu'il était désormais inscrit à la Haute école 
de gestion (HEG, section informatique de gestion). Invité à s'expliquer 
à ce sujet,  l'intéressé a,  par courrier  du 22 décembre 1999,  exposé 
que ses chances de succès à l'Ecole d'ingénieurs de Genève étaient 
réduites, raison pour laquelle il avait opté pour une formation de trois 
ans à la HEG, toujours dans un domaine lié à l'informatique, ce qui lui 
permettrait ensuite de trouver un emploi au Maroc. Le 7 janvier 2000, 
l'OCP  s'est  exceptionnellement  déclaré  disposé  à  autoriser  son 
changement  de  filière,  en  le  rendant  attentif  qu'une  nouvelle 
modification du plan d'études ne serait plus acceptée.

Le 12 mars 2002, l'OCP, désireux de connaître l'état d'avancement des 
études de A._______, s'est adressé à la HEG, qui lui a répondu que 
celui-ci ne faisait plus partie du rôle de leurs étudiants car il avait subi 
un échec définitif au mois de novembre 2001.

Dans une lettre du 4 avril 2002, A._______ a requis la prolongation de 
son  permis  d'étudiant.  Il  a  signalé  avoir  été  contraint  d'interrompre 
temporairement  ses  études: il  avait  subi  depuis  l'été  2000 plusieurs 
drames familiaux qui l'avaient affecté dans sa santé (graves troubles 
oculaires).

Le 3 mai 2002, l'OCP a refusé de prolonger son permis pour études et 
a prononcé son renvoi du territoire cantonal. Il a relevé que A._______ 
avait  interrompu  ses  études  à  deux  reprises  et  qu'il  n'avait  achevé 
aucune formation depuis 1997, de sorte que la poursuite de son séjour 
en Suisse ne se justifiait plus. Le 4 février 2003, après avoir auditionné 
A._______  et  B._______,  la  Commission  cantonale  de  recours  de 
police  des  étrangers  (CCRPE) a  rejeté  le  recours  de  l'intéressé. La 
CCRPE a estimé que le programme d'études de A._______ n'était pas 
clairement  établi,  ce  dernier  ayant  invoqué  toute  une  série  de 
formations  qu'il  entendait  entreprendre  sans  fournir  de  descriptifs 
précis.  De  plus,  il  n'était  pas  prouvé  que  l'intéressé  s'était 
suffisamment rétabli de ses graves problèmes de santé pour mener à 
bien les études projetées.

Le 11 mars 2003, l'OCP a imparti à A._______ un délai de départ au 
30 juin 2003.

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C.
Le 22 avril 2003, le prénommé a demandé à l'OCP de lui délivrer un 
permis  de  séjour  pour  traitement  médical  en  raison  de  son  état 
dépressif profond ou, à défaut, la prorogation de son délai de départ 
au 31 décembre 2003.

Le 23 mai 2003, A._______ a contracté mariage avec D._______, de 
nationalité suisse. Il a requis la délivrance d'un permis de séjour suite 
à  cette  union. Le  18  août  2003,  son  épouse  a  été  auditionnée  par 
l'OCP. Elle  a  déclaré  que le  couple  avait  débuté  sa  relation  à  Noël 
1999,  qu'il  n'avait  jamais  habité  ensemble  avant  le  mariage  et  que 
chacun des conjoints avait gardé son appartement. Elle a mentionné 
avoir une petite fille issue d'un premier lit, enfant qui était fragile et qui 
avait mal vécu la séparation de ses parents; D._______ envisageait de 
prendre  un  appartement  commun  mais  se  donnait  un  délai  de 
quelques mois pour ne pas brusquer sa fille.

Le 10 septembre 2003, l'OCP a octroyé une autorisation de séjour à 
A._______ sur la base de son mariage.

Le 24 juin 2004, suite à une demande de l'OCP, l'intéressé a fait savoir 
qu'il était à la recherche d'un grand appartement depuis environ une 
année pour que toute la famille soit  réunie sous le même toit,  mais 
que la situation du logement à Genève était tendue, ce qui compliquait 
ses démarches.

Dans des courriers séparés de juillet 2004 et d'octobre 2004, l'épouse, 
respectivement l'intéressé, ont communiqué être séparés depuis le 1er 

juin 2004.

D.
Son permis étant arrivé à échéance le 31 décembre 2004, A._______ 
en a demandé la prolongation à l'OCP le 12 janvier 2005. Il a indiqué 
que son épouse avait entamé une procédure unilatérale en divorce en 
juillet  2004,  mais  qu'il  conservait  l'espoir  d'une  reprise  de  la  vie 
commune. Durant la période comprise entre octobre 2004 et octobre 
2005, il a requis et obtenu trois visas de retour pour des voyages en 
France, en Belgique et au Maroc.

Le 7 juillet 2006, un entretien a eu lieu à l'OCP. A._______ a exposé 
qu'il  était inscrit au chômage mais que, dans l'attente d'une décision 

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sur l'octroi  d'allocations, il  était  soutenu par l'Hospice général. Selon 
lui,  ses problèmes de santé (incapacité de travail  en 2005) n'étaient 
plus d'actualité et il était apte à exercer un emploi. Après le long séjour 
effectué à Genève, il se sentait plus Suisse que Marocain. De plus, par 
jugement  du  16  mars  2006,  le  Tribunal  de  première  instance  avait 
rejeté la demande en divorce de D._______. Il a produit un extrait de 
ce  jugement,  lors  duquel  son  épouse  avait  affirmé  qu'elle  s'était 
laissée  convaincre,  par  la  soeur  de  A._______,  de  contracter  un 
mariage fictif. L'intéressé a contesté cette version des faits.

Le 10 août 2006, l'OCP a estimé que la prolongation de l'autorisation 
de séjour de A._______ ne se justifiait pas puisque la vie commune 
entre  les  époux  n'existait  plus  depuis  l'été  2004. Il  lui  a  octroyé un 
délai  pour  faire  part  de  ses  arguments.  Le  8  septembre  2006,  le 
recourant  a  souligné  qu'il  était  toujours  marié  à  D._______,  avec 
laquelle il ne désespérait pas de se remettre en ménage, qu'il était à la 
recherche d'un emploi et qu'il était bien intégré à Genève. Le 9 janvier 
2007, A._______ a informé l'OCP qu'il était au bénéfice de prestations 
chômage depuis  janvier  2006 et  que  sa  santé  restait  fragile. Le  23 
janvier  2007,  son  épouse  a  mentionné  qu'elle  allait  introduire  une 
procédure de divorce et qu'aucune reprise de la vie commune n'était 
envisagée. En janvier 2007, l'Etat de Genève a proposé à l'intéressé 
un  contrat  temporaire  auprès  de  l'Office  cantonal  de  l'emploi.  Se 
prévalant de cette nouvelle situation, A._______ a réitéré sa requête 
tendant au renouvellement de son autorisation d'établissement (recte: 
de séjour).

Par  décision  du  9  mars  2007,  l'OCP  a  retenu  que  A._______  ne 
pouvait plus se prévaloir de son union pour solliciter la prolongation de 
son autorisation de séjour sans commettre un abus de droit, mais s'est 
montré  disposé  à  renouveler  son  permis  de  séjour  en  raison  des 
années passées en Suisse, de la particularité du cas d'espèce et de 
l'absence  d'éléments  négatifs  au  dossier. Son  cas  a  été  transmis  à 
l'ODM pour approbation.

E.
Le 10 septembre 2007, l'ODM a avisé A._______ de son intention de 
refuser son approbation, tout en lui donnant la possibilité de faire part 
de ses observations.

Dans  ses  déterminations  du  1er octobre  2007,  le  prénommé  a  dit 

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toujours souffrir  d'une fragilité  psychique qui nécessitait  la poursuite 
d'un traitement pour une durée indéterminée. Avec l'aide de sa soeur 
et  l'exercice  d'un  emploi  temporaire,  il  pouvait  cependant  mener  à 
Genève une vie relativement normale. Il a allégué qu'il ne pourrait plus 
bénéficier  des  soins  psychiatriques  adéquats  en  cas  de  retour  au 
Maroc et a rappelé être parfaitement intégré à la vie genevoise depuis 
plus de dix ans.

Par  décision  du  9  octobre  2007,  l'ODM  a  refusé  de  donner  son 
approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et a prononcé 
le renvoi de Suisse de A._______. Cet Office a retenu, en particulier, 
que  le  prénommé  avait  commis  un  abus  de  droit  en  invoquant  un 
mariage n'existant plus que formellement pour demeurer au bénéfice 
d'une autorisation de séjour. Pour le surplus, l'ODM a constaté que la 
vie commune avait été de courte durée, qu'aucun enfant n'était issue 
de cette relation et que l'intéressé serait en mesure de se réintégrer 
dans son pays d'origine, où il avait encore de la famille.

F.
Le  9  novembre  2007,  A._______  a  recouru  contre  cette  décision 
devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), 
concluant à son annulation et à la prolongation de son autorisation de 
séjour. Il  a  considéré ne pas avoir  commis d'abus de droit,  puisqu'il 
avait toujours espéré reconquérir le coeur de son épouse. Il a rappelé 
avoir  ses  deux  soeurs  en  Suisse,  alors  qu'il  n'avait  plus  d'attaches 
avec le Maroc, où il  ne rentrait  pas. Il  avait décroché un emploi  fixe 
depuis  le  1er janvier  2008. Atteint  dans son psychisme,  il  a  allégué, 
certificat médical à l'appui, qu'un retour au Maroc entraînerait pour lui 
des conséquences très graves sur sa santé faute de pouvoir s'appuyer 
sur une prise en charge adéquate.

Par préavis  du 6  février  2008,  l'ODM s'est  bonnement  prononcé en 
faveur  d'un  rejet  du  recours.  Le  recourant  n'a  pas  jugé  utile  de 
répliquer.  Son  divorce  d'avec  D._______  est  entré  en  force  le  1er 

février 2008.

Dans le cadre de l'actualisation de son dossier, le recourant a, le 29 
avril  2009,  relevé n'avoir  jamais pu exercer son activité  de vendeur, 
son  contrat  ayant  été  dénoncé  avant  sa  prise  d'emploi.  Il  n'avait 
ensuite pas pu retrouver de travail. Il  était actuellement sans emploi, 
ne  percevant  ni  indemnités  de  l'assurance-chômage,  ni  assistance 

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sociale, mais étant aidé par ses deux soeurs. Pour son psychiatre, le 
recourant se trouve dans un état de négligence, d'abandon physique 
et de dépression grave; la poursuite de la thérapie s'avère nécessaire 
pour éviter une déchéance totale.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à  la 
prolongation  d'une  autorisation  de  séjour  et  de  renvoi  de  Suisse 
prononcées par l'ODM – lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de 
recours au TAF (art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée  en  vigueur,  le  1er janvier  2008,  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe 2,  ainsi  que celle  de certaines  ordonnances d'exécution  (cf. 
art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), tels 
notamment  le  règlement  d'exécution  du  1er mars  1949  de  la  loi 
fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers  (RSEE,  RO 
1949  I  232),  l'ordonnance  du  Conseil  fédéral  du  6 octobre  1986 
limitant  le  nombre  des  étrangers  (OLE de  1986,  RO 1986  1791)  et 
l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d’approbation en droit 
des étrangers (ci-après: OPADE de 1983, RO 1983 535).

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de 
recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) est applicable à la présente cause (art. 126 al. 1 LEtr).

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1.3 En revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure est 
régie par le nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 
50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 
PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 
du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 
motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération 
l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue, sous réserve 
du consid. 1.2 supra (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 
mars 2003 consid. 1.2, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
Tout étranger  a le  droit  de résider  sur  le  territoire  suisse s'il  est  au 
bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  ...  ou  si, 
selon la présente loi, il n'a pas besoin d'une telle autorisation (art. 1a 
LSEE).

L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement  (art. 4  LSEE). Cette  liberté  demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 
moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 RSEE) et veiller à maintenir 
un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la 
population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE), objectif resté au 
demeurant  inchangé dans le cadre de la  nouvelle  législation sur les 
étrangers  (cf.  notamment  en  ce  sens  Message  du  8  mars  2002 

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concernant la loi sur les étrangers  in FF 2002, p. 3480 ch. 1.1.3; voir 
également art. 3 al. 3 LEtr).

L'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation  d'autorisation,  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est 
révoquée ou qu'elle est retirée. Dans ces cas, l'autorité lui impartit un 
délai  de  départ.  S'il  s'agit  d'une  autorité  cantonale,  l'étranger  doit 
quitter  le  territoire  du  canton;  si  c'est  une  autorité  fédérale,  il  doit 
quitter le territoire suisse (art. 12 al. 3 LSEE).

4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'office.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou  lorsqu'il  exige  que  l'approbation  lui  soit  soumise  dans  un  cas 
d'espèce.

Au  demeurant,  ces  articles  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE et art. 1 al. 1 let. a et c OPADE).

4.2 Conformément à la réglementation fédérale des compétences en 
matière  de  police  des  étrangers,  l'ODM  dispose  donc  de  la 
compétence d'approuver l'autorisation de séjour que l'OCP se propose 
de  délivrer  à  A._______  (cf.  ATF 130  II  49  consid.  2.1,  127  II  49 
consid. 3a et références citées). L'Office fédéral précité bénéficie en la 
matière  d'une  totale  liberté  d'appréciation,  dans  le  cadre  des 
prescriptions  légales  et  des  traités  avec  l'étranger  (art.  4  LSEE).  Il 
s'ensuit  que  ni  le  TAF,  ni  l'ODM,  ne  sont  liés  par  la  décision  de 
l'instance cantonale d'octroyer une autorisation de séjour à l'intéressée 
et  peuvent  parfaitement  s'écarter  de  l'appréciation  faite  par  cette 
autorité.

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5.

5.1 L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant  un  tel  droit  (cf.  ATF  133  I  185  consid.  2.3,  131  II  339 
consid. 1 et jurisprudence citée).

5.2 Selon l'art. 7 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant suisse 
a droit  à l'octroi  de la prolongation de l'autorisation de séjour (al. 1, 
1ère phrase) et, après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il 
a droit à l'autorisation d'établissement (al. 1, 2ème phrase), à moins que 
le mariage n'ait été contracté dans le but d'éluder les dispositions sur 
le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers  (al.  2),  sous  réserve  au 
surplus d'un abus de droit manifeste.

Il  y  a abus de droit  lorsque le conjoint  étranger invoque un mariage 
n'existant  plus  que  formellement  dans  le  seul  but  d'obtenir  une 
autorisation de police des étrangers, car ce but n'est pas protégé par 
l'art.  7  al.  1  LSEE (ATF 131  II  265 consid. 4.2  p. 267). Le  mariage 
n'existe  plus  que  formellement  lorsque  l'union  conjugale  est 
définitivement  rompue,  c'est-à-dire  lorsqu'il  n'y  a  plus  d'espoir  de 
réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de 
rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117). Autrement dit, pour qu'il y ait 
abus de droit, il est nécessaire que des indices clairs, fondés sur des 
éléments  concrets,  fassent  apparaître  que  la  poursuite  de  la 
communauté conjugale n'est  plus  envisageable  et  ne  peut  plus être 
attendue. Comme en  matière  de  mariage  fictif,  l'intention  réelle  des 
époux ne pourra généralement pas être établie par une preuve directe, 
mais seulement grâce à des indices (cf. ATF 130 II 113 consid. 10.2, 
128 II 145 consid. 2.2, 127 II 49 consid. 5a, arrêt du Tribunal fédéral 
2C_474/2007 du 26 novembre 2007 consid. 3.1).

5.3 Dans  le  cas  présent,  force  est  de  constater  que  le  divorce  de 
A._______ et de D._______ est entré en force le 1er février 2008. Le 
recourant  ne peut  ainsi  plus se prévaloir  de l'art. 7 al. 1 1ère phrase 
LSEE pour solliciter le renouvellement de son autorisation de séjour 
annuelle. Son mariage, célébré le 23 mai 2003, a en outre duré moins 
de cinq ans, de sorte que l'art. 7 al. 1 2ème phrase LSEE ne lui pas non 
plus applicable.

6.

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6.1 Il  sied  donc  d'examiner  si  les  circonstances  du  cas  particulier 
justifient  néanmoins  le  renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour 
accordée  au  recourant  en  raison  de  son  précédent  mariage,  ceci 
notamment pour éviter des situations de rigueur. A ce sujet, il convient 
de prendre en considération la durée du séjour, les liens personnels 
avec la Suisse, la situation professionnelle, la situation économique et 
sur  le  marché  du  travail,  ainsi  que  le  comportement  et  le  degré 
d'intégration  de  l'étranger  (cf.  à  ce  sujet  parmi  d'autres  l'arrêt  du 
Tribunal C-551/2006 du 16 septembre 2008 consid. 7).

6.2 Dans  ce  contexte,  lorsque  le  divorce  est  intervenu  peu  avant 
l'échéance du délai de cinq ans tel que mentionné à l'art. 7 al. 1 LSEE, 
il  y  aura  lieu  également  de  tenir  compte  de  la  durée  de  l'union 
conjugale effectivement vécue, en ce sens que plus cette durée aura 
été longue, moins les exigences posées dans le cadre des critères à 
prendre  en  considération  seront  élevées  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral C-7487/2007 du 16 mars 2009 consid. 6).

La situation qu'a connue le recourant n'appelle cependant pas à une 
atténuation des critères à examiner. En effet, le Tribunal relève d'une 
part  que  les  conjoints,  en  dépit  de  leur  union,  n'ont  jamais 
véritablement vécu sous le même toit, chacun ayant gardé son propre 
logement;  d'autre  part,  la  vie  des  époux,  pour  autant  qu'elle  ait  été 
"commune", a cessé dès le 1er juin 2004, soit  une année seulement 
après le mariage. Les conjoints n'ont ainsi jamais formé une véritable 
communauté  conjugale,  ni  avant  et  encore  moins  après  leur 
séparation. Certes, A._______ a manifesté à plusieurs occasions son 
espoir de voir son épouse changer d'avis et revenir vers lui. Dans les 
faits  cependant,  à  aucun  moment  n'a  eu  lieu  ne  serait-ce  qu'une 
tentative de réconciliation. Au contraire, dès juillet 2004, D._______ a 
ouvert  une  procédure  de  divorce,  allant  jusqu'à  soutenir  que  le 
mariage qui avait été conclu était fictif. Si, dans un premier temps, ces 
démarches judiciaires n'ont pas abouti, c'est essentiellement en raison 
des délais prévus par le droit civil  et non en raison de la volonté de 
l'épouse de donner une seconde chance à leur union. En janvier 2007, 
celle-ci a d'ailleurs confirmé qu'elle n'envisageait aucune reprise de la 
vie commune et qu'une procédure de divorce allait être nouvellement 
introduite. Dans ces circonstances, l'ODM était fondé à considérer que 
le  recourant  avait  commis  un  abus  de  droit  en  se  prévalant  d'un 
mariage  qui  n'existait  plus  que  formellement  pour  requérir  la 
prolongation  de  son  permis  de  séjour.  Aussi,  la  communauté  entre 

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époux  ayant,  au  mieux,  duré  une  année,  il  n'y  aura  pas  lieu  de lui 
accorder  une  place  particulière  dans  la  pesée  des  intérêts  qui  va 
suivre (infra consid. 7).

7.

7.1 Dans  le  cadre  des  art.  4  et  16  LSEE,  les  autorités  doivent 
procéder à une pondération des intérêts publics et privés en présence.

En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène 
une  politique  restrictive  en  matière  de  séjour  des  étrangers  pour 
assurer un rapport équilibré entre l'effectif  de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la 
situation  du  marché  du  travail  et  assurer  un  équilibre  optimal  en 
matière  d'emploi  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral 
C-7487/2007 précité, jurisprudence et doctrine citées).

S'agissant de l'intérêt privé, il  y a lieu d'examiner si  l'on peut exiger 
d'un  étranger,  qui  a  régulièrement  résidé  en  ce  pays  durant  son 
mariage,  qu'il  quitte  la  Suisse.  Dans  certains  cas,  notamment  pour 
éviter  des  situations  d'extrême  rigueur,  l'autorisation  de  séjour  peut 
être  renouvelée. Pour  trancher  cette  question,  l'autorité  ne  doit  pas 
statuer en fonction des convenances personnelles de l'intéressé, mais 
prendre  objectivement  en  considération  sa  situation  personnelle  et 
l'ensemble des circonstances.

7.2 En l'espèce,  A._______,  suite  à  une tentative  infructueuse pour 
débuter une formation en Suisse (en 1995), puis pour obtenir un visa 
(en  1996),  est  finalement  arrivé  à  Genève  en  mars  1997.  Il  était 
initialement  prévu  qu'il  rende  visite  à  sa  soeur,  mais  les  autorités 
cantonales ont validé son projet d'études à l'Ecole d'ingénieurs. Après 
six années de présence à Genève, deux échecs successifs dans les 
formations entreprises et aucun diplôme en poche, la CCRPE a refusé 
de renouveler  son permis pour études en février  2003. Alors que le 
délai  de départ  qui  lui  était  imparti  pour quitter  le territoire arrivait  à 
bout touchant (juin 2003), il s'est marié avec D._______, union qui, tel 
qu'il  a été évoqué auparavant,  a duré environ une année avant  une 
séparation  définitive  entre  les  conjoints.  Ce  rapide  examen  amène 
ainsi  à  la  conclusion  que  si,  effectivement,  le  recourant  réside  en 
Suisse  depuis  12 ans,  il  n'a  été  autorisé  à séjourner  dans ce pays 
entre 1997 et 2004 que sur une base temporaire (études) ou en raison 

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d'un  bref  mariage  rapidement  devenu  abusif,  à  défaut  d'avoir  été 
qualifié de fictif. Depuis début 2005 et jusqu'à ce jour, ce sont avant 
tout  les  procédures  liées  au renouvellement  de  son autorisation  qui 
ont permis au recourant de demeurer en Suisse. Au vu de ce parcours, 
A._______  devrait  faire  montre  d'une  intégration  tout  à  fait 
exceptionnelle  pour  bénéficier  d'une  prolongation  de  son  permis  de 
séjour pour des motifs d'opportunité.

Or,  il  n'en  est  rien.  L'intéressé,  qui  n'est  titulaire  d'aucun  diplôme 
helvétique,  n'a  pas  connu  d'ascension  professionnelle  en  Suisse.  A 
vrai dire, il a éprouvé de nombreuses difficultés ne serait-ce que pour 
s'intégrer  au marché de l'emploi. Durant  l'année 2005,  il  n'a  pas pu 
exercer  d'activité  lucrative  pour  des  raisons médicales,  puis  il  a  été 
inscrit  au chômage durant l'année 2006. En 2007, il  a été placé par 
l'Office cantonal de l'emploi dans un poste à durée limitée. Depuis la 
fin  de cette  mesure provisoire (janvier  2008),  il  n'a  pas  retrouvé de 
travail  et  n'a  pas  d'autonomie  financière. Ce  sont  ses  deux  soeurs, 
établies à Genève, qui le soutiennent et le logent. A._______ n'a pas 
non plus démontré être bien intégré à la vie associative genevoise.

7.3 Certes,  le  recourant  fait  valoir  qu'il  a  de  graves  problèmes  de 
santé.  Plusieurs  chocs  émotionnels,  dont  le  décès  accidentel  d'un 
frère, lui ont fait perdre temporairement la vue. Il suit depuis 2002 une 
thérapie chez le Dr E._______. Selon ce psychiatre, depuis novembre 
2007, l'évolution de l'état de santé psychique de A._______ a été la 
suivante:  "après  une  amélioration  passagère  il  a  rechuté  et  se  trouve 
actuellement à nouveau dans un état  psychique et  social  grave c'est-à-dire 

dans un état de négligence et d'abandon physique et dépression profonde". Il 
l'estime incapable de gérer seul sa vie et  a absolument besoin d'un 
soutien familial qu'il trouve à Genève chez sa soeur.

Le Tribunal ne partage cependant pas l'avis du Dr E._______ lorsqu'il 
affirme  que  le  recourant  ne  pourrait  pas  trouver  une  attention 
psychiatrique spécialisée ou une aide familiale adaptée dans son pays 
d'origine. A._______ est originaire de Tanger, grande ville marocaine 
équipée en psychiatres et en hôpitaux aptes à prendre en charge les 
affections  liées  à  un  état  dépressif  profond.  En  plus  des  cliniques 
privées  ou  des  médecins  spécialistes,  le  Maroc  dispose  de 
médicaments  de  dernière  génération  pour  les  traitements 
psychiatriques. Une poursuite  de la  thérapie  au Maroc  semble  ainsi 
parfaitement  envisageable,  d'autant  que  l'intéressé  semble  devoir 

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bénéficier  d'un  suivi  dans  la  durée:  de  l'avis  même du  médecin,  la 
thérapie avec lui est difficile parce que ses moyens d'expression sont 
limités et les médicaments relativement peu efficaces vu son trouble 
de  la  personnalité.  Face  à  ce  constat,  il  peut  être  attendu  de  son 
psychiatre  qu'il  prépare  son  patient  à  un  retour  au  pays  et  qu'il 
transmette son dossier médical à un collègue marocain. Sur place, le 
recourant a encore son père et sa mère et, si l'on se réfère à l'audition 
devant  la  CCRPE,  deux  frères  et  une  soeur  (cf.  procès-verbal  de 
l'audience  du  28  janvier  2003).  En  outre,  ses  soeurs  B._______  et 
C._______ assument déjà une assistance financière, qu'elles peuvent 
continuer à lui fournir en cas de retour au Maroc. Enfin, il faut encore 
signaler  que A._______ a étudié au Maroc jusqu'à l'âge de 23 ans, 
pays où il est retourné en 2005 pour une visite familiale et où il pourra 
se réadapter sans efforts insurmontables.

Au  vu  des  éléments  qui  précèdent,  le  Tribunal  estime  que  la 
prolongation  d'une  autorisation  de  séjour  délivrée  uniquement  en 
raison du mariage de A._______ avec une ressortissante suisse ne se 
justifie pas.

L'ODM  n'a  dès  lors  pas  outrepassé  son  pouvoir  d'appréciation  en 
refusant de donner son aval au renouvellement de son autorisation de 
séjour.

8. Le Tribunal est conscient qu'un départ après un séjour de plusieurs 
années en Suisse n'est pas exempt de difficultés. Toujours est-il  que 
sur  ce  point,  sa  position  est  comparable  à  celle  de  nombreux 
étrangers appelés à quitter la Suisse au terme du séjour pour lequel 
ils avaient obtenu une autorisation.

Du reste, il ne ressort aucunement du dossier, que l'exécution de son 
renvoi  ne  serait  pas  possible,  pas  licite  ou  pas  raisonnablement 
exigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE. En particulier, il n'a pas 
été  établi  à  satisfaction  qu'un  retour  du  recourant  reviendrait  à  le 
mettre  concrètement  en  danger,  notamment  parce  qu'il  ne  pourrait 
plus recevoir les soins dont il a besoin (cf. supra consid. 7.3).

En conséquence, c'est à bon droit que l'ODM a prononcé son renvoi 
de  Suisse,  conformément  à  l'art.  12  al.  3  LSEE,  lequel  prévoit  que 
l'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation d'autorisation lui est refusée.

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9.
Partant, le recours contre la décision de l'ODM du 9 octobre 2007 doit 
être est rejeté.

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du 
recourant  (cf.  art.  63  al.  1  PA en  relation  avec  les  art.  1  à  3  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  de  Fr. 800.--,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 3 
janvier 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC 1 523 945
- en  copie  pour  information  à  l'Office  cantonal  de  la  population, 

Genève, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Cédric Steffen

Expédition :

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