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**Case Identifier:** 4a37865b-dacb-50d7-9fb8-a4c18e387ed4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.04.2024 A/2930/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2930-2022_2024-04-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Teresa SOARES, 
juges assesseures 

  

 
 

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2930/2022 ATAS/268/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 avril 2024 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Maëlle KOLLY, avocate 

 

 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1969, 
de nationalité kosovare, au bénéfice d’un permis B, marié et père d’une fille, née 
en 2016. Il réside en Suisse depuis 1995 et travaillé dans le bâtiment jusqu’en 
2015, d’abord comme manœuvre, puis comme maçon et finalement comme 
contremaître et chef d’équipe pour l’entreprise B______ du 1er janvier 2003 au 22 
février 2015. Depuis juin 2021, il exploite une entreprise. 

 Il a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 15 juillet 
2015 en raison de sciatalgies droites ayant entraîné une incapacité de travail totale 
depuis le 20 février 2015. 

b. Dans un rapport du 29 juillet 2015, la docteure C______, neurologue, a posé 
les diagnostics de lombosciatalgies droites et de hernie discale L4-L5 ayant une 
répercussion sur la capacité de travail de l’assuré. 

c. Dans un rapport du 3 novembre 2015, le docteur D______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’assuré présentait un trouble anxieux 
généralisé avec des attaques de panique. 

d. Il ressort d’une note de travail de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé) du 25 janvier 2016 que l’assuré avait une 
bonne expérience en tant que chef d’équipe dans le bâtiment et qu’il souhaitait la 
compléter par une formation dans la planification, la gestion et la soumission de 
chantier. 

e. Le 19 février 2016, l’OAI a octroyé à l’assuré un reclassement avec une 
orientation, en prenant en compte une capacité de travail de 0% dans l’activité 
habituelle et de 100% dans une activité adaptée. 

f. L’assuré a ainsi suivi une formation de technicien en bâtiment, métreur-
chiffreur auprès de l’école E______, du 22 février au 19 octobre 2016, puis fait un 
stage en entreprise du 20 octobre 2016 au 31 décembre 2017. 

g. Il a été inscrit à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) à 100% du 
1er janvier 2018 au 6 novembre 2019 et a suivi dans ce cadre un cours pour obtenir 
un certificat d’agent de maintenance en bâtiment du 18 au 29 juin 2018. 

h. Par décision du 7 septembre 2018, l’OAI a nié à l’assuré le droit à une rente 
d’invalidité, lui reconnaissant une incapacité de travail de 100% dans son activité 
habituelle dès le 20 février 2015 et une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée dès le 26 novembre 2015. 

i. Dans un rapport établi le 29 mai 2019, le Dr D______ a posé le diagnostic de 
dépression récurrente majeure d’intensité modérée et indiqué que l’assuré était 
incapable de travailler à 100% depuis 2015, précisant qu’il avait essayé de faire 
une formation, mais que son état psychique ne lui permettait pas de l’utiliser. 

 
 
 

 

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j. Sur recours de l’assuré, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
a, le 21 août 2019, annulé la décision de l’OAI du 7 septembre 2018 et renvoyé la 
cause à celui-ci pour instruction complémentaire, estimant que les répercussions 
sur la capacité de travail des troubles somatiques et psychiques de l’assuré 
n’avaient pas été suffisamment investiguées. 

k. Le 2 octobre 2019, l’assuré a été informé par l’OCE que ses indemnités de 
chômage arriveraient bientôt à leur terme. 

l. Le dossier de demandeur d’emploi de l’assuré à l’OCE a été annulé le 
6 novembre 2019. 

m. Le 18 novembre 2019, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur, a certifié que l’assuré était 
incapable de travailler du 18 au 27 novembre 2019. 

n. L’OAI a confié une expertise de l’assuré au docteur G______, rhumatologue, et 
à la docteure H______, psychiatre, du I______ (I______), lesquels ont conclu, 
dans un rapport du 21 janvier 2022, que l’assuré avait une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée avec une baisse de rendement de 20% et que 
l’activité de maçon n’était plus exigible de lui depuis février 2015. Sur le plan 
psychiatrique, une capacité de travail de 100% était retenue depuis juin 2021. 

o. Le 27 janvier 2022, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité, en prenant en 
compte, pour le revenu avec invalidité, l’Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) 2018, tableau TA1, pour un homme exerçant dans le domaine de 
travail correspondant à la ligne 41-43, dans une activité de niveau 2 et la durée 
normale hebdomadaire de travail en 2018 (41.3 heures), soit un revenu de 
CHF 73'869.- après annualisation. Il a encore réduit ce montant de 20% pour la 
diminution de rendement, puis de 10% (abattement pour une activité légère seule 
possible et le taux d’occupation) pour un total de CHF 53'186.-.  

Le revenu sans invalidité a été fixé sur la base du revenu annuel figurant dans le 
certificat de salaire de l’assuré, soit CHF 73'279.- et CHF 75'141.- après 
indexation à 2018.  

p. Par projet de décision, l’OAI a octroyé à l’assuré un rente entière d’invalidité 
du 1er février 2016 au 31 mars 2018. Il a retenu que l’assuré était totalement 
incapable de travailler dans toute activité dès le 20 février 2015 et que dans une 
activité adaptée à son état de santé, comme celle pour laquelle il avait été 
réadapté, il avait une capacité de 100% avec une baisse de rendement de 20%. À 
l’échéance du délai d’attente, le 1er février 2016, il avait droit à une rente entière. 
Le taux d’invalidité dès 2018 était de 29%, en tenant compte d’un revenu sans 
invalidité de CHF 75'141.- et d’un revenu avec invalidité de CHF 53'186.-. Son 
droit à une rente entière était supprimé au 31 mars 2018, soit trois mois après 
l’amélioration constatée. 

q. L’assuré a formé opposition au projet de décision de l’OAI. 

 
 
 

 

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r. Par décision du 14 juillet 2022, l’OAI a confirmé son projet de décision. 

 Le 14 septembre 2022, l’assuré a recouru contre la décision précitée auprès de 
la chambre de céans concluant, préalablement, à l’audition des Drs D______ et 
F______ ainsi qu’à sa comparution personnelle et, principalement, à l’annulation 
de la décision et à ce qu’il soit dit qu’il avait droit à une rente entière jusqu’au 
mois de juin 2021, puis à une demi-rente d’invalidité dès le 1er octobre 2021, avec 
suite de frais et dépens. Subsidiairement, il concluait au renvoi de la cause à 
l’intimé pour complément d’expertise. 

b. L’intimé a conclu au rejet du recours. 

c. Le recourant a répliqué persistant dans ses conclusions et en produisant un 
rapport médical. 

d. L’intimé a persisté dans ses conclusions. 

e. Les parties ont été convoquées par la chambre de céans à une audience le 
30 août 2023, à laquelle le recourant ne s’est pas présenté. 

f. Le 30 août 2023, la chambre de céans a demandé l’apport du dossier du 
recourant à l’OCE. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité dès le 1er avril 
2018.  

4.  

4.1 Dans le cadre du développement continu de l’AI, la LAI, le règlement du 
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI - RS 831.201) et l'art. 17 LPGA 
notamment ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (modifications des 
19 juin 2020 et 3 novembre 2021 ; RO 2021 705 et RO 2021 706). 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 

 
 
 

 

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les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence).  

Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est déterminant le 
moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 
1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales 
et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 
31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2). 

Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante pour le droit à la rente est intervenue jusqu’à cette 
date. Si tel est le cas, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version 
valable jusqu'au 31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification 
déterminante est intervenue après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI 
dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date 
de la modification se détermine selon l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2 et 8C_644/2022 du 8 février 
2023 consid. 2.2.3). 

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; 
ATF 125 V 413 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 
consid. 3.5; ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 
du 22 mars 2011 consid 2.2). 

4.2 En l’occurrence, la décision querellée est postérieure au 1er janvier 2022, mais 
elle concerne le droit à une rente d’invalidité né le 1er février 2016, avec des 
changements de circonstance pouvant être survenus en 2018 et en juin 2021, de 
sorte que c’est le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 qui est applicable. 

5.  

5.1  

5.1.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

https://intrapj/perl/decis/130%20V%20343
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20413
https://intrapj/perl/decis/130%20V%20343
https://intrapj/perl/decis/113%20V%20273
https://intrapj/perl/decis/9C_1006/2010

 
 
 

 

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possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 

L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 
50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins (art. 28 
al.  2 LAI). 

5.2  

5.2.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

5.2.2 Il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 
personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des 
preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 28), car celles-ci ne peuvent en principe 
être déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de manière 
limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au 
centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe 
être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée (ATF 143 V 409 consid. 4.5 
et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

 
 
 

 

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Il convient dorénavant d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités 
fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide 
des indicateurs développés par le Tribunal fédéral suivants : 

Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés.  

Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur 
un assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 
négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 
actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 
s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 
invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 
médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 
peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 
réadaptation. 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité.  

Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 
de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de 

 
 
 

 

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travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou 
avec d’autres difficultés de vie. 

Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 

Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 
refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 
d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 
Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 
comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 
fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

5.2.3 Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte 
des déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

 
 
 

 

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ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

5.3 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du 
médecin dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste 
avant tout à établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de 
l'assuré en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler 
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 

 
 
 

 

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ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

5.4 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 
9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif 
de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement 
de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. En effet, la base de comparaison déterminante 
dans le temps pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision de la rente est constituée par la dernière décision entrée en force qui 
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la référence). 

Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, 
le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de 
manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l'invalidité (ATF 141 V 9). 

 
 
 

 

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5.5 Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, 
conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé 
par le nouveau degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ 
de la modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 

Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification 
du droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la 
capacité de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la 
modification paraît durable et par conséquent stable (art. 88a al. 1 phr. 1 RAI); on 
attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de l'atteinte à la 
santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas un jugement 
immédiat (art. 88a al. 1 phr. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 666/81 
du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En règle générale, pour 
examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente immédiatement ou après 
trois mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration de la capacité de gain 
peut être considérée comme durable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_32/2015 du 10 
septembre 2015 consid. 4.1). 

6. En l’espèce, le recourant conteste les résultats de l’expertise bidisciplinaire du 
I______, dont il convient d’examiner la valeur probante. 

6.1 La chambre de céans constate que le rapport d’expertise répond de prime 
abord aux réquisits permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante et 
examinera ci-après les critiques formulées à son encontre par le recourant. 

6.2  

6.2.1 Celui-ci a fait valoir que l’évaluation de la baisse de rendement faite par le 
Dr G______, qui l’évaluait à 20%, ne tenait pas compte de l’ensemble de ses 
limitations fonctionnelles. L’expert n'avait motivé ce pourcentage qu’en raison de 
la fatigue et des crises récidivantes symptomatiques, sans tenir compte d’une 
diminution de rendement due à la nécessité d’alterner ses positions, alors qu’il 
avait retenu cette limitation fonctionnelle.  

Selon l’intimé, l’expertise était probante et les limitations fonctionnelles retenues 
par l’expert rhumatologue ne justifiaient pas de diminution de rendement dans une 
activité strictement adaptée. 

6.2.2 Dans son rapport, le Dr G______ a retenu que la capacité de travail du 
recourant en tant que patron d’une entreprise de construction était réduite de 20% 
en raison de la fatigue et des crises récidivantes symptomatiques depuis février 
2015. Les limitations fonctionnelles étaient le port fréquent de charges de plus 
10 kg et la station debout et assise prolongée. Dans l’exercice d’une activité 
respectant ces limitations, la capacité de travail était entière depuis toujours. Le 
temps de présence maximal possible dans l’activité envisagée était complet, 
moins 20% en raison de la réduction de la performance.  

 
 
 

 

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La chambre de céans constate que l’expert a ainsi bien pris en compte les 
limitations fonctionnelles du recourant. Dans la mesure où celles-ci 
n’empêchaient pas, selon l’expert, une activité respectant ces dernières à 100%, il 
est cohérent qu’il n’en ait pas tenu compte dans son évaluation de la baisse de 
rendement. Dès lors que l’activité du recourant en tant que patron d’une entreprise 
de maçonnerie était adaptée à ses limitations fonctionnelles, il n’y avait pas 
forcément baisse de rendement en raison du changement de positions nécessaire. 
Ce grief doit être écarté. 

6.3  

6.3.1 Le recourant a encore allégué qu’on ne comprenait pas pour quelle raison 
l’experte psychiatre jugeait que sa capacité de travail était nulle dans l’activité 
habituelle jusqu’en juin 2021 puis de 50% dès cette date, alors que l’évaluation de 
la capacité de travail dans une activité adaptée était largement différente, évoluant 
par paliers de 0 et 100%. La description des caractéristiques auxquelles une 
activité adaptée devait répondre ne permettait pas de comprendre pourquoi il 
existait une différence entre l’évaluation de la capacité dans l’activité habituelle et 
dans l’activité adaptée. 

6.3.2 Dans son rapport, la Dre H______ a indiqué, en lien avec le rapport établi le 
29 mai 2019 par le Dr D______ (qui retenait une incapacité de travail de 100% en 
raison d’une dépression récurrente majeure d’intensité modérée) que lors de son 
propre examen, elle n’avait pas retenu que le recourant présentait une incapacité 
de travail à 100% pour des raisons purement psychiatriques. Celui-ci se décrivait 
comme quelqu’un de réservé avec une tendance à être préoccupé et reconnaissait 
que les événements de 2015 l’avaient précipité dans un état de peur et 
d’incertitude qui avait joué un rôle dans sa difficulté à se rétablir psychiquement. 
Néanmoins, en juin 2021, ne trouvant pas de travail et ne supportant plus d’être 
désœuvré, il avait décidé de monter une entreprise de sous-traitance avec des 
collègues et de créer ainsi une activité à 50% qui lui plaisait et sur laquelle il 
fondait beaucoup d’espoir. Selon l’experte, le recourant avait ainsi démontré avoir 
beaucoup de ressources, précisant que son comportement face à la maladie était 
l’adaptation et la résilience, qu’il avait un sens des réalités et une capacité de 
jugement, une capacité relationnelle et l’aptitude à nouer des contacts, la capacité 
de gérer l’affect et à contrôler ses impulsions, une estime de soi, une capacité à 
l’autocritique, une intentionnalité, un dynamisme et un système de défense qui 
était la résilience et l’adaptation. Il était capable de structurer et planifier les 
tâches en utilisant ses compétences. Sa capacité de jugement et sa flexibilité 
étaient intactes. En revanche, il avait du mal à s’affirmer, à se montrer flexible et à 
s’adapter avec comme corollaire quelques problèmes légers à établir des relations 
avec les autres, donc à évoluer au sein d’un groupe. Son endurance était 
également un peu diminuée. En revanche, il se déplaçait sans difficulté et vivait en 
harmonie avec ses proches. Il avait suivi et terminé une réinsertion professionnelle 
avec une bonne maîtrise des outils spécifiques dans le dessin du bâtiment et les 

 
 
 

 

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techniques de logiciel BIM ainsi qu’une connaissance de la gestion administrative 
de bureaux d’architectes et d’ingénieurs. N’ayant pas trouvé de travail dans cette 
branche, il avait créé sa propre entreprise de sous-traitance en juin 2021. Il disait 
ne plus pouvoir utiliser les connaissances qu’il avait apprises lors de son 
reclassement. Il était suivi sur le plan psychiatrique selon les règles de l’art. Un 
soutien psychothérapeutique pourrait cependant l’aider à mieux gérer sa 
personnalité anxieuse. 

Selon la Dre H______, le recourant pouvait travailler 4 heures 10 par jour depuis 
juin 2021 dans l’activité exercée en dernier lieu. Sa capacité de travail était de 
50% dans cette activité depuis juin 2021. Il avait présenté une incapacité de travail 
de 100% de 2015 à 2017, puis de 50% de 2017 à 2018, période pendant laquelle il 
avait suivi la formation de réinsertion professionnelle de l’assurance-invalidité. À 
partir de 2018, le recourant avait présenté une capacité de travail de 50% avec une 
évolution favorable, puisqu’il avait pu fonder sa propre entreprise à partir de juin 
2021. Dans une activité correspondant à ses aptitudes (pas de travail de nuit ni 
horaires irréguliers, possibilité de faire de courtes pauses pour gérer les différents 
impacts émotionnels et les relations avec ses commanditaires, pouvoir compter 
sur une équipe soutenante et rassurante et se sentir reconnu), il pouvait travailler 8 
heures 25 par jour depuis juin 2021. 

Dans l’anamnèse, la Dre H______ a mentionné que du point de vue professionnel, 
le recourant avait indiqué avoir toujours travaillé dans le bâtiment et gravi petit à 
petit la hiérarchie pour devenir chef de groupe. Dans son dernier poste de travail, 
il était contremaître. Il dirigeait une équipe avec les plans et participait aux 
réunions avec les architectes. Parfois, il devait donner un coup de main en qualité 
de maçon. Il avait décidé de fonder une entreprise comme indépendant. Il 
cherchait des mandats et des sous-traitances auprès d’architectes et de membres de 
la branche où il plaçait des collègues. Il s’occupait de la partie administrative et 
travaillait tous les jours de 9h à 12h, ce qui lui convenait. 

6.3.3 La chambre de céans constate que de manière générale l’experte aurait pu 
motiver davantage son rapport. L’on ne perçoit pas, à première lecture, pourquoi 
elle jugeait différemment la capacité de travail dans l’activité habituelle et dans 
une activité adaptée. Cela étant, il ressort de son rapport pris dans son ensemble 
qu’elle a manifestement retenu une capacité moindre pour l’activité habituelle, car 
celle-ci comprenait une activité partielle de maçon, selon ce qui ressort de 
l’anamnèse, ce qui n’était pas le cas dans l’activité indépendante entreprise par le 
recourant dès juin 2021.  

L’experte aurait également pu être plus précise sur l’évolution de la capacité de 
travail du recourant dans le temps, en distinguant les capacités dans l’activité 
habituelle et dans une activité adaptée, mais elle a donné assez d’éléments dans 
son rapport pour que l’on puisse comprendre ses conclusions. Il en ressort en effet 
qu’elle considérait que l’incapacité de travail avait été de 100% de 2015 à 2017 
dans l’activité habituelle, puis de 50% dès 2018 et qu’elle retenait une capacité de 

 
 
 

 

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travail complète dans une activité adaptée dès juin 2021. Il ne se justifie ainsi pas 
de faire procéder à un complément d’instruction. 

6.4  

6.4.1 Le recourant a encore relevé que l’experte psychiatre avait retenu comme 
limitations fonctionnelles qu’il devait pouvoir faire des pauses courtes pour gérer 
l’impact émotionnel dû aux relations avec autrui, mais qu’elle n’en avait pas tenu 
compte dans l’évaluation de la capacité de travail en ne retenant aucune 
diminution de rendement. 

6.4.2 L’experte a indiqué dans son rapport que l’activité correspondant aux 
aptitudes du recourant devait avoir pour caractéristiques, pour correspondre de 
manière optimale à son handicap, de pouvoir notamment faire de courtes pauses 
pour gérer les différents impacts émotionnels que les relations avec les 
commanditaires impliquaient.  

Dès lors qu’elle décrivait l’activité la plus adaptée aux limitations du recourant, il 
apparaît cohérent que celles-ci pouvaient être gérées dans le cadre de cette activité 
sans générer de baisse de rendement. 

6.5  

6.5.1 Le recourant a fait valoir que l’experte psychiatre avait des conclusions 
contradictoires sur sa capacité de travail dans une activité adaptée, puisqu’elle 
retenait une capacité de travail de 100% dans son rapport depuis juin 2021, alors 
que dans l’évaluation consensuelle, elle retenait une telle capacité depuis 2018.  

Selon l’intimé, du point de vue psychiatrique, la capacité de travail du recourant 
était de 100% dans une activité adaptée depuis 2018. Dans son avis du 
1er novembre 2022, le SMR avait indiqué ne pas voir de contradiction entre les 
conclusions de l’expertise psychiatrique et les conclusions consensuelles sur le 
plan psychiatrique. En effet, dans son rapport, l’experte avait mentionné les 
capacités de travail que l’assuré avait effectuées de manière objective et, dans son 
appréciation consensuelle, c’était l’exigibilité médico-théorique qui était évaluée 
comme entière dès janvier 2018. En effet, dès cette date, l’assuré avait terminé 
avec succès les mesures de réadaptation et s’était inscrit au chômage. 

6.5.2 La chambre de céans constate que dans l’évaluation consensuelle de 
l’expertise, il est indiqué que sur le plan psychique, la capacité de travail du 
recourant dans une activité adaptée était de 100% du point de vue psychiatrique 
depuis 2018. Les experts ont ensuite conclu, de façon consensuelle après plusieurs 
discussions, que du point de vue psychiatrique, la capacité de travail dans 
l’activité habituelle était de 50% depuis juin 2021, date à laquelle le recourant 
avait fondé sa propre entreprise, et totale dans une activité adaptée. Au terme de 
l’expertise et rétroactivement, la capacité de travail globale était entière dans une 
activité adaptée avec une réduction de la performance de 20%. 

 
 
 

 

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Les experts auraient dû être plus précis, en fixant à partir de quand la capacité de 
travail globale était entière dans une activité adaptée. L’intimé a retenu que c’était 
depuis l’année 2018, puisqu’il a octroyé une rente entière d’invalidité au recourant 
du 1er février 2016 au 31 mars 2018.  

Contrairement à ce qu’allègue l’intimé, il ressort de son rapport que l’experte 
psychiatre a retenu le retour à une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée à juin 2021, soit à la date à laquelle le recourant a commencé son activité 
indépendante, car cela démontrait une évolution favorable depuis 2018, date à 
partir de laquelle, elle ne retenait qu’une capacité de travail dans une telle activité 
de 50%. Le recourant avait, selon l’experte, montré qu’il avait des ressources 
puisqu’il avait fait toutes les démarches nécessaires pour mettre sur pied son 
entreprise. L’experte a ainsi clairement conclu que la capacité de travail du 
recourant dans une activité adaptée était de 100% dès juin 2021.  

Faute de motivation dans les conclusions consensuelles sur la prise en compte 
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès 2018, il y a lieu de 
retenir les conclusions motivées de l’experte psychiatre, à savoir que cette 
capacité doit être datée de juin 2021 et que de 2018 à juin 2021, la capacité de 
travail du recourant était de 50% dans une activité adaptée. 

6.6  

6.6.1 Le recourant a fait encore valoir que son psychiatre, le Dr D______, estimait 
qu’il était incapable de travailler à 100% dans une activité adaptée, sur la base des 
diagnostics d’anxiété généralisée et de dépression de type récurrent, ce qui 
contredisait ainsi les conclusions de l’expertise bidisciplinaire. 

6.6.2 La chambre de céans relève que le rapport du 29 mai 2019 du Dr D______ 
ne remet pas en cause les conclusions de l’experte psychiatre, dès lors qu’il 
retenait une incapacité de travail à 100% dès 2015, alors qu’il est établi que le 
recourant a été capable de se soumettre à une mesure de reclassement à 50% de 
2017 à 2018. L’experte psychiatre a en outre suffisamment motivé son rapport 
pour que l’on comprenne pour quels motifs, elle a retenu, contrairement au 
médecin traitant du recourant, une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée dès juin 2021. 

6.7  

6.7.1 Le recourant a fait valoir que l’experte psychiatre avait constaté un nouvel 
épisode dépressif en novembre 2021 sans en tirer de conclusion sur sa capacité de 
travail dès 2021.  

6.7.2 Il ressort de la motivation de son rapport que l’experte a bien pris en compte 
le fait que l’état dépressif du recourant s’était aggravé suite au décès de son père 
(novembre 2021), puisqu’elle a relevé que cela avait conduit à l’adaptation de son 
traitement médicamenteux, mais que cette aggravation n’a pas été durable, au vu 

 
 
 

 

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des constats faits par l’experte lors de son examen du recourant, relativement peu 
de temps après (décembre 2021). La critique du recourant est ainsi infondée. 

6.8  

6.8.1 Cela étant, il convient d’examiner l’exigibilité d’une activité professionnelle 
du recourant, qui souffre de troubles psychiatriques, avec les indicateurs de 
gravité développés par le Tribunal fédéral.  

L’intimé a relevé à cet égard que le SMR avait considéré le 5 janvier 2023 que le 
diagnostic d’épisode dépressif majeur d’intensité sévère ne correspondait pas à ce 
que l’experte psychiatre avait constaté et que celle-ci avait retenu que la capacité 
de travail du recourant était de 50% dans l’activité habituelle et de 100% dans une 
activité adaptée dès 2018, en se fondant correctement sur les indicateurs standards 
de gravité.  

6.8.2 En l’occurrence, la chambre de céans constate que l’experte n’a pas relevé 
de détresse particulière du recourant et que la gravité de ses troubles était relative, 
s’agissant d’un diagnostic de trouble dépressif récurrent d’intensité légère. 
L’experte a en outre estimé que le recourant bénéficiait de beaucoup de 
ressources, dans la mesure où il avait pu monter une entreprise de sous-traitance. 
Elle a également indiqué que son comportement face à la maladie était 
l’adaptation et la résilience et qu’il avait des capacités relationnelles et l’aptitude à 
nouer des contacts. Il se déplaçait sans difficulté et vivait en harmonie avec ses 
proches. Son intentionnalité et son dynamisme étaient présents. Il n’avait aucun 
problème avec la planification et la structure des tâches et l’aptitude à entretenir 
des relations proches. En revanche, il avait du mal à se montrer flexible et à 
s’adapter avec quelques problèmes légers à établir des relations avec les autres et 
à évoluer au sein d’un groupe. Son endurance était également un peu diminuée. Il 
avait une certaine difficulté à s’affirmer. 

L’experte a encore indiqué que le recourant était suivi sur le plan psychiatrique 
selon les règles de l’art et que le pronostic était favorable. Il était vu par le 
Dr D______ une fois par mois. Contrairement à ce qu’a allégué l’intimé, il n’a pas 
été retenu d’incohérence par l’experte en ce qui concernait la compliance du 
recourant au traitement de psychotropes et d’antalgiques, au motif que les dosages 
étaient revenus infra-thérapeutiques ou négatifs, car l’experte a considéré qu’il 
s’agissait probablement d’un acétyleur rapide (métabolisme rapide) et non d’une 
adhésion médicamenteuse partielle.  

L’experte a en outre retenu que le recourant n’avait pas présenté d’éléments 
d’amplification, d’exagération ou de simulation de symptômes lors de l’expertise.  

Le recourant a informé l’experte qu’il n’avait pas beaucoup d’amis mais des vrais 
et qu’il s’entendait bien avec sa femme qui le soutenait dans ses difficultés et ses 
douleurs. Il aimait marcher, notamment avec sa petite-fille et il s’occupait de 
l’administration de son foyer. Il était parti en vacances au mois d’août 2021 au 
Kosovo.  

 
 
 

 

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Il ressort des éléments qui précèdent, en tenant compte des indicateurs de gravité 
développés par le Tribunal fédéral, que le recourant n’était pas incapable de 
travailler dans une activité adaptée, comme l’a retenu l’experte de façon 
convaincante. 

6.9  

6.9.1 Le recourant a encore relevé plusieurs incohérences dans l’expertise 
psychiatrique, notamment le fait qu’il y était indiqué qu’il dormait bien la nuit 
alors que, dans la même phrase, des cauchemars étaient relatés, le fait que le 
pronostic favorable n’était pas motivé et que l’experte ne semblait pas tenir 
compte du fait qu’il bénéficiait déjà d’un soutien psychothérapeutique. 

6.9.2 S’agissant du sommeil, l’experte a indiqué, sous le déroulement d’une 
journée-type, que le recourant se levait à 7h et se couchait à 22h. Il dormait bien la 
nuit, si ce n’était qu’il était réveillé soit par un besoin d’uriner, soit par des 
cauchemars. Il ne dormait pas d’un trait et avait l’impression d’être fatigué au 
réveil. L’experte relatait là ce que lui avait indiqué le recourant, de sorte que l’on 
ne saurait retenir dans ce contexte une contradiction de sa part. Il n’apparaît en 
outre pas forcément contradictoire d’indiquer bien dormir, puis de préciser que le 
sommeil était interrompu par un besoin d’uriner ou des cauchemars.  

Les questions du pronostic et des suggestions thérapeutiques ne sont pas 
déterminantes pour l’issue du présent litige et par conséquent sans incidence sur la 
valeur probante de l’expertise. 

6.10 En conclusion, les critiques émises par le recourant contre l’expertise ne 
remettent pas en cause sa force probante. Il ne se justifie donc pas de faire 
procéder à un complément d’expertise ni à une nouvelle expertise. Il n’y a en 
outre pas lieu d’entendre les médecins traitants du recourant, dont les rapports 
figurent au dossier. 

6.11  

6.11.1 Le recourant a fait valoir que son inscription à l’OCE était intervenue dans 
le cadre des mesures de reclassement professionnel mises en place par l’intimé, 
qui lui avait enjoint de le faire dès le 1er janvier 2018. Son taux d’inscription au 
chômage ne reflétait ainsi pas nécessairement ce qu’il était capable réellement 
d’assumer comme activité professionnelle. 

6.11.2 La question de la capacité de travail étant effectivement d’ordre médical, la 
chambre de céans admet que le taux d’inscription à l’OCE n’est pas déterminant.  

7. Le recourant conteste le calcul du taux d’invalidité retenu par l’intimé. 

7.1  

7.1.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

 
 
 

 

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l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174).  

7.2  

7.2.1 Le recourant a critiqué en particulier le revenu annuel brut sans invalidité 
pris en compte par l’intimé à hauteur de CHF 75'141.-, faisant valoir que le salaire 
qu’il percevait de son employeur était inférieur au minimal légal selon la 
convention collective de travail, compte tenu de ses tâches effectives de 
contremaître. 

La convention collective de travail des cadres de la construction (contremaître et 
chef d’atelier) fixait le salaire minimum à CHF 6'733.- par mois dans le canton de 
Genève (art. 10.2.1), soit CHF 87'529.- par an, 13e salaire compris. Compte tenu 
de la différence de plus de 16% entre le salaire sans invalidité retenu par l’intimé 
et le salaire minimal prévu par la convention collective précitée, il y avait lieu de 
retenir un salaire sans invalidité de CHF 87'529.- par an. 

7.2.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 
297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que 
possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications 
susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 
4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières 
qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques 
résultant de l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 
4 septembre 2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au 
sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-28%3Afr&number_of_ranks=0#page28
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-297%3Afr&number_of_ranks=0#page297
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- 19/23 - 

celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de 
réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, 
lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au 
chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison 
d'une dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une 
rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer 
à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de 
l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de 
l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 
consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Lorsqu'il apparaît que l'assuré touchait un salaire nettement inférieur aux salaires 
habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité et que les 
circonstances ne permettent pas de supposer qu'il s'est contenté d'un salaire plus 
modeste que celui qu'il aurait pu prétendre, il y a lieu d'en tenir compte dans la 
comparaison des revenus en opérant un parallélisme des revenus à comparer (ATF 
134 V 322 consid. 4.1 et les références). Le revenu effectivement réalisé doit être 
considéré comme nettement inférieur aux salaires habituels de la branche lorsqu'il 
est inférieur d'au moins 5% au salaire statistique usuel dans la branche (ATF 135 
V 297 consid. 6.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 8C_677/2021 du 31 janvier 2022 
consid. 4.2.2). Lors de l'examen du caractère inférieur à la moyenne du revenu de 
célibataire, il convient de comparer en premier lieu le revenu statistique usuel de 
la branche selon l'enquête sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office 
fédéral de la statistique(ATF 141 V 1 consid. 5.6).  

Lorsque le salaire effectivement réalisé correspond au minimum prévu par une 
convention collective de travail (CCT), il ne peut pas être qualifié d'inférieur à la 
moyenne. Dans un tel cas, il n'y a pas lieu d’appliquer la règle du parallélisme des 
revenus (arrêt du Tribunal fédéral 8C_677/2021 du 31 janvier 2022 consid. 4.2.2 
et les références).  

7.2.3 En l’espèce, il faut constater que le salaire sans invalidité pris en 
considération par l’intimé (CHF 75'141.-) n’est pas inférieur de 5% à celui du 
revenu statistique usuel de la branche (ligne 41-43), en prenant en compte un 
niveau de compétence 2 (CHF 73'869.- selon l’ESS 2018). À teneur de la 
jurisprudence précitée, il convient en effet de se référer en premier lieu aux 
salaires statistiques pour déterminer si le revenu effectivement réalisé par le 
recourant avant son invalidité était nettement inférieur aux salaires habituels de la 
branche et non aux conventions collectives. 

7.3  

7.3.1 Le recourant a fait valoir, s’agissant du revenu avec invalidité, que l’intimé 
s’était référé à la ligne 41-43, qui correspondait à la branche de la construction, 
dans une activité de niveau 2. Or, les statistiques des salaires relevant des 
professions de la construction n’étaient pas représentatives du salaire qu’il pouvait 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=Cependant%2C+lorsqu%27il+appara%EEt+que+l%27assur%E9+touchait+un+salaire+nettement+inf%E9rieur+aux+salaires+habituels+de+la+branche+pour+des+raisons+%E9trang%E8res+%E0+l%27invalidit%E9.&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-V-322%3Afr&number_of_ranks=0#page322
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=Cependant%2C+lorsqu%27il+appara%EEt+que+l%27assur%E9+touchait+un+salaire+nettement+inf%E9rieur+aux+salaires+habituels+de+la+branche+pour+des+raisons+%E9trang%E8res+%E0+l%27invalidit%E9.&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-V-322%3Afr&number_of_ranks=0#page322
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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=Cependant%2C+lorsqu%27il+appara%EEt+que+l%27assur%E9+touchait+un+salaire+nettement+inf%E9rieur+aux+salaires+habituels+de+la+branche+pour+des+raisons+%E9trang%E8res+%E0+l%27invalidit%E9.&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-297%3Afr&number_of_ranks=0#page297
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_677%2F2021+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-1%3Afr&number_of_ranks=0#page1

 
 
 

 

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- 20/23 - 

gagner avec son atteinte à la santé, puisque la majorité des postes qui y étaient 
rattachées consistait en des activités professionnelles physiques qui ne lui étaient 
plus accessibles. Il était donc justifié de prendre en compte la statistique générale 
de salaire correspondant au total des salaires de toutes les professions pour une 
activité de niveau 1, soit CHF 5'010.-. Il n’y avait pas lieu de retenir que la 
profession de technicien en bâtiment était adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
dans la mesure où il ne s’agissait pas que d’une activité de bureau et que cette 
activité impliquait également un temps important de présence sur les chantiers et 
des tâches physiques (prendre des mesures, se pencher, s’élever, mesurer en 
hauteur, etc.). Cela confirmait le fait que la référence à la branche 41-43 n’était 
pas pertinente.  

Selon l’intimé, après avoir suivi une formation de dessinateur en bâtiment et 
informatique, le recourant pouvait mettre en valeur sa capacité de travail dans un 
métier technique du bâtiment (technicien, conducteur de travaux, suivi de 
chantier, métreur, activité administrative dans le secteur de la construction). 
C’était donc à juste titre, qu’il s’était fondé sur le niveau de compétence 2.  

7.3.2 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de 
mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les références). 
Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 
126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 
143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3).  

https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est 
notamment le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un 
domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine 
n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret 
le justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la 
table TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] ensemble), 
respectivement T17 (à partir de 2012) si cela permet de fixer plus précisément le 
revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible (ATF 133 V 
545 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_124/2021 du 2 août 
2021 consid. 4.4.1 et 8C_111/2021 du 30 avril 2021 consid. 4.2.1 et les 
références). 

Le niveau de compétence 2 se rapporte à des tâches pratiques telles que la vente, 
les soins, le traitement de données et les tâches administratives, l’utilisation de 
machines et d’appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de 
véhicules. Le niveau de compétence 1, se rapporte à des tâches physiques ou 
manuelles simples. Le niveau de compétence 2 a été retenu par le Tribunal fédéral 
pour un assuré ayant bénéficié de mesures d’ordre professionnel de l’assurance-
invalidité (cours de bureautique d’une durée de trois mois, reclassement 
professionnel d’aide-comptable, au bénéfice d’un diplôme d’aide comptable et 
d’un stage pratique de 6 mois). Il en a été de même d’un opérateur de station 
d’épuration souffrant de séquelles d’une pathologie pulmonaire ayant bénéficié 
d’un reclassement dans la profession de comptable, ayant suivi une formation 
complète, mais ayant échoué à l’examen final (David IONTA, Fixation du revenu 
d’invalide selon l’ESS, in : Jusletter 22 octobre 2018 p. 17). 

Lorsque la personne assurée ne peut pas se réinsérer dans la profession habituelle, 
l'application du niveau de compétences 2 ne se justifie que si elle dispose de 
compétences et de connaissances particulières (arrêt 8C_5/2020 du 22 avril 2020 
consid. 5.3.2). 

Plaide en faveur de l'application du niveau de compétences 2, le fait que l’assuré 
ait une expérience de direction ou qu'il ait exercé avec succès une activité 
indépendante (arrêts du Tribunal fédéral 8C_737/2020 du 23 juillet 2021 
consid. 5.2 et 8C_156/2022 du 29 juin 2022 consid. 7.3). 

7.3.3 En l’espèce, dès lors qu’en 2018, le recourant n’avait pas repris une activité 
adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail 
résiduelle, son revenu d'invalide devait être évalué sur la base des ESS. Dans ce 
cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués 
dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé ». Cela 
étant, dans le cas du recourant, il se justifiait de se référer à la ligne 41-43 
correspondant à des activités dans le secteur de la construction pour une activité 

https://intrapj/perl/decis/133%20V%20545
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20545

 
 
 

 

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demandant des connaissances administratives et le traitement de données, car 
avant son atteinte à la santé, il avait travaillé de nombreuses années dans ce 
domaine et une activité dans un autre domaine n'entrait manifestement pas en 
ligne de compte, étant relevé que pendant sa période de chômage, il n’a cherché 
que des emplois dans la construction et qu’il a finalement fondé une entreprise 
dans ce domaine. 

7.3.4 S’agissant du niveau de compétence, le recourant a bénéficié d’une 
formation de dessinateur en bâtiment et informatique ainsi que d’un stage en 
entreprise de plus d’un an. Il a en outre de l’expérience dans une activité de 
contremaître. Il se justifiait en conséquence de prendre en compte un niveau de 
compétence 2, comme l’a fait l’intimé.  

7.4 En conclusion, le taux d’invalidité du recourant doit être recalculé pour la 
période de janvier 2018 à juin 2021, en tenant compte d’une capacité de travail de 
50% dans une activité adaptée (50% de CHF 73'869.-), soit un revenu avec 
invalidité de CHF 36'934.50 (revenu avec invalidité), avec un abattement de 10% 
(CHF 33'241.05). En comparant ce revenu au revenu sans invalidité de 
CHF 75'141.-, le taux d’invalidité est de 55.76%, ce qui ouvre au recourant le 
droit à une demi-rente d’invalidité du 1er avril 2018 au 31 août 2021, soit trois 
mois après la prise en compte d’une capacité totale dans une activité adaptée 
(art. 88a al. 1 phr. 2 RAI). Il sera encore relevé que si le niveau de compétence 1 
avait été pris en compte pour déterminer le revenu avec invalidité, soit un revenu 
annuel de CHF 5'622.-, cela ne changerait pas le résultat, puisque le taux 
d’invalidité aurait été de 58%. 

La procédure sera renvoyée à l’intimé pour décision sur le droit du recourant à 
une rente dès le 1er septembre 2021, suite au commencement de sa nouvelle 
activité professionnelle en tant qu’indépendant. 

7.4.1 Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision 
réformée, dans le sens qui précède. 

Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant assisté d’un conseil, il a 
droit à des dépens qui seront fixés à CHF 2'500.- et mis à la charge de l’intimé 
(art. 61 let. g LPGA). 

Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé.  
  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Réforme la décision querellée dans le sens que le recourant a droit à une demi-rente 
d’invalidité du 1er avril 2018 au 31 août 2021. 

4. Confirme pour le surplus la décision du 14 juillet 2022. 

5. Renvoie la cause à l’intimé pour décision sur le droit du recourant à une rente dès le 
1er septembre 2021. 

6. Alloue au recourant, à la charge de l'intimé, une indemnité de CHF 2'500.- pour ses 
dépens. 

7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le