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**Case Identifier:** 3411414d-7969-5ec0-b807-91f8a3f8d66b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.01.2012 A/1870/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1870-2011_2012-01-31.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1870/2011-FORMA ATA/64/2012  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 31 janvier 2012 

2ème section 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Fateh Boudiaf, avocat 

contre 

 

FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 

et 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 

- 2/12 - 

 A/1870/2011   

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1962, est immatriculé au sein de 

l’Université de Genève depuis le semestre d’été 1994.  

2. Le 24 novembre 2000, le doyen de la faculté des sciences économiques et 

sociales (ci-après : la faculté) a informé M. A______ de ce que sa candidature au 

doctorat en sciences économiques et sociales, mention science politique (ci-après : 

le doctorat) était admise à la condition qu’il suive avec succès, lors de l’année 

académique 2000-2001, quatre enseignements, et qu’il rédige un « prémémoire » 

de thèse d’ici au mois d’octobre 2001, sous la responsabilité de la professeure 

C______.  

3. Le 8 novembre 2001, la professeure C______ a informé M. A______ du fait 

que son « prémémoire » avait été accepté.  

4. M. A______ a par ailleurs réussi les examens relatifs aux quatre 

enseignements.  

5. Dans sa séance du 22 octobre 2003, le collège des professeurs de la faculté 

(ci-après : le collège des professeurs) a accepté le sujet de la thèse de 

M. A______, soit « La démocratie locale et régionale dans le système politique de 

l’Union européenne : approche comparative d’une forme nouvelle de la 

légitimation démocratique », sous réserve de l’approbation du mémoire 

préliminaire par une commission formée de M. R______, directeur de thèse, 

M. E______, co-directeur et de M.  U______ (ci-après : le jury).  

6. M. A______ était ainsi autorisé à s’inscrire en qualité de candidat au 

doctorat, si bien qu’il s’est immatriculé à ce titre dès le semestre d’hiver 2003.  

7. Par courrier du 2 mars 2006, le doyen de la faculté a informé M. A______ 

de ce qu’il avait l’obligation d’être immatriculé sans interruption pendant toute la 

durée de ses travaux et qu’il disposait de dix semestres pour terminer son doctorat. 

Le délai d’obtention du titre brigué était donc fixé au terme du semestre d’été 

2008.  

8. Le 7 janvier 2008, M. R______ a informé le doyen de l’acceptation, par le 

jury, du mémoire préliminaire de M. A______. Le collège des professeurs était 

invité à autoriser ce dernier à rédiger sa thèse.  

9. Il a été fait droit à cette requête, ce dont M. A______ a été informé par pli 

du 11 février 2008 du doyen. Le titre de sa thèse était intitulé comme suit : 

« L’espace public subnational peut-il être un moyen pour consolider la 

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légitimation démocratique dans l’Union européenne ? Le cas de la France ». Le 

jury de thèse serait désigné ultérieurement.  

10. Par courriel du 5 novembre 2008, M. A______ a informé la faculté qu’il 

avait été « très malade (vertige rotatoire répétitif et perte d’équilibre) » à partir du 

26 juillet 2008, ce qui l’avait empêché de travailler sa thèse pendant deux mois et 

trois semaines.  

11. Il a, parallèlement, transmis un certificat médical confirmant son incapacité 

médicale.  

12. Accusant réception de ce document, la faculté a indiqué à M. A______, par 

courriel du 24 novembre 2008, qu’il pourrait contribuer à fonder, si nécessaire, 

une demande de prolongation exceptionnelle d’une année pour la conclusion de 

son doctorat (son onzième semestre était en cours, alors que le délai de conclusion 

était de dix). Elle l’a ainsi invité à « définir sans plus tarder le calendrier des 

dernières étapes utiles à la rédaction de [sa] thèse et à planifier [sa] soutenance 

pour qu’elle puisse avoir lieu dans le délai réglementaire (au plus tard septembre 

2009, pour autant que [son] directeur de thèse appuie [sa] demande de 

prolongation pour une 6
e
 année) ».  

13. Par pli du 8 mars 2009 adressé au doyen, M. A______ a formellement 

sollicité l’octroi d’une prolongation exceptionnelle d’une année pour la conclusion 

de son doctorat. Il avait terminé la rédaction de quatre chapitres (plus de 70 %) et 

poursuivait le dernier relatif à la partie empirique de sa thèse.  

14. Le 11 mars 2009, M. R______ a appuyé cette requête.  

15. Le 23 mars 2009, sur préavis favorable du doyen formulé le 18 mars 2009, 

le rectorat de l’université a accordé la dérogation sollicitée et ainsi octroyé deux 

semestres supplémentaires à M. A______.  

16. Interrogée par M. A______ sur la « durée exacte du délai » lui ayant été 

accordé, la faculté lui a répondu, le 11 mai 2009, qu’il disposait du semestre de 

printemps en cours (2009) et du semestre d’automne à venir (2009-2010). Il devait 

prévoir la soutenance au plus tard à la fin du semestre d’automne 2009-2010, donc 

à la fin du mois de janvier 2010. La remise du manuscrit (texte définitif) devait 

être prévue au plus tard début octobre 2009.  

17. Le 6 novembre 2009, le doyen a rappelé à M. A______ que sa soutenance 

de thèse devait intervenir au plus tard le 6 février 2010. Si ce délai ne devait pas 

être respecté, il serait alors dans l’obligation de prononcer son élimination de la 

faculté.  

 Il devait avoir en principe déjà remis son manuscrit ; si ce n’était pas encore 

le cas, il lui conseillait fortement de le faire rapidement, afin de ne pas péjorer ses 

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chances de réussite. En effet, aucune autre dérogation de délai ne serait accordée 

en raison d’une remise tardive de son manuscrit définitif aux membres du jury.  

 Enfin, il lui rappelait également que le jury devait avoir quatre membres 

minimum. Toute modification du jury devait obligatoirement être soumise au 

collège des professeurs. Une telle procédure devait avoir lieu « bien avant la 

soutenance de la thèse ».  

18. Le 3 décembre 2009, M. R______ a informé le doyen de ce que 

M. A______ allait « incessamment » déposer sa thèse. Il lui transmettait par 

ailleurs une proposition relative à la constitution du jury de soutenance ainsi qu’au 

titre définitif de la thèse, qui s’intitulait désormais « Le rôle des espaces publics 

subnationaux dans le processus de légitimation démocratique : le cas des conseils 

de quartier dans la ville de Lyon ».  

19. En date du 10 décembre 2009, le doyen a informé M. A______ de 

l’approbation, par le collège des professeurs, de la composition de son jury de 

thèse. De plus, le changement de titre avait également été accepté.  

20. Le 11 mars 2010 s’est tenu le colloque de recherche relatif à la thèse de 

M. A______ et le jury a accepté son manuscrit.  

21. Nonobstant l’échéance du délai imparti au 6 février 2010 pour obtenir le 

doctorat, la faculté a décidé d’octroyer à M. A______ trois mois supplémentaires, 

acceptant que la soutenance se tienne en mai 2010.  

22. Cette dernière s’est ainsi tenue le 12 mai 2010. 

23. Le 20 mai 2010, M. A______ a été invité par la faculté, afin de « déclencher 

la procédure de délivrance » de son doctorat, à déposer impérativement une 

version électronique de sa thèse.  

24. A teneur du rapport de soutenance établi le 20 juin 2010 par le jury, ce 

dernier, après délibération, a décidé d’accorder à M. A______ le titre de docteur 

mention science politique de la faculté ainsi que l’imprimatur de sa thèse, celui-ci 

étant invité à tenir compte des remarques, critiques et observations des membres 

du jury.   

25. Suite à des soupçons de plagiat – ce dont M. A______ a été informé lors 

d’une conversation téléphonique le 20 juillet 2010 –, son manuscrit a été soumis à 

une vérification de ses sources durant les mois d’août et septembre 2010. Aux 

termes d’un rapport établi le 17 septembre 2010 et long de vingt-deux pages, le 

doyen a constaté l’existence de nombreux cas de plagiat.  

26. Par pli recommandé du 1
er

 octobre 2010 adressé à M. A______, le doyen a 

informé ce dernier que lors du dépôt de son manuscrit de thèse, la faculté avait eu 

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de sérieux doutes quant à la transparence de ses sources et avait eu de forts 

soupçons de plagiat.  

 Une copie du rapport d’analyse lui était remis en copie. Il s’avérait que de 

très nombreux ouvrages, articles, thèses, mémoires, travaux d’étudiants, sites 

internet, etc., se retrouvaient dans ses pages sans être cités – dont notamment les 

travaux d’un professeur de la faculté, M. O______ – ou sans l’être correctement.  

  L’analyse avait porté sur une « bonne partie de [son] travail doctoral, soit 

environ sur deux-cent cinquante de[s] trois-cent pages de texte, mais pas sur 

l’entier du document ».  

  Un délai au 15 octobre 2010 (prolongé par la suite au 22 octobre 2010) lui 

était imparti pour se déterminer à ce sujet. Passé ce délai, son dossier serait 

transmis au collège des professeurs.  

27. Le 19 octobre 2011, M. A______ a reconnu qu’il avait « sans doute fait 

preuve de négligence en omettant de mettre entre guillemets certaines phrases 

reprises d’autres auteurs ».  

 Il avait repris ces phrases des notes qu’il avait établies lors de la lecture de 

ces ouvrages en négligeant à plusieurs reprises de distinguer ses propres 

commentaires ou paraphrases des textes même de ces ouvrages. Toutefois, il 

tenait à préciser que dans la plupart des cas, il avait cité ces auteurs et ouvrages au 

moins une fois dans son travail (comme c’était le cas par exemple pour le travail 

du professeur O______). Il n’avait ainsi aucunement cherché à cacher le fait qu’il 

s’appuyait sur ces travaux. Il regrettait profondément cette négligence qui était 

due à la pression du temps.  

 Le rapport d’analyse faisait référence à de nombreux ouvrages, documents 

et sites internet qui lui étaient inconnus. Il n’était pas suffisament précis, car il ne 

reprenait pas les passages exacts de ces ouvrages qui auraient été plagiés. Il priait 

par conséquent le doyen « de bien vouloir étayer [son] rapport ».  

28. Le doyen a répondu à M. A______ le 29 octobre 2010.  

 L’ensemble des passages imprimés/photocopiés recensés dans le rapport 

d’analyse était rassemblé dans un classeur qui, en raison de son volume, ne 

pouvait lui être acheminé par la voie postale. Il était à sa disposition pour 

consultation dans les locaux de la faculté jusqu’au 4 novembre 2010, à 18h.  

 Un délai au 30 novembre 2010 au plus tard lui était imparti pour lui faire 

parvenir sa détermination finale sur l’intégralité des points, griefs et soupçons 

recensés dans le rapport d’analyse.   

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29. Le 3 novembre 2010, M. A______ a consulté les pièces au siège de la 

faculté durant 2h30, en présence de la conseillère aux études de la faculté, ce dont 

il s’est plaint, requérant sans succès de pouvoir être seul.  

30. Par télécopie du même jour, le conseil de M. A______ a annoncé sa 

constitution. Les délais impartis pour se déterminer ou pour consulter son dossier 

étaient très courts, compte tenu de la nature de l’affaire. La consultation de son 

dossier ce jour s’était mal déroulée dans la mesure où la conseillère aux études 

s’était « positionnée face à lui pour le surveiller, ce qui l’a[vait] déconcentré » et 

« deux ou trois autres surveillants étaient présents sur les lieux en train de 

discutailler » (sic). Il avait bien compris que l’exercice de son droit d’être entendu 

se limitait à consulter le dossier. Or, on lui avait nié le droit de continuer la 

consultation le lendemain, ce qui n’était pas justifié. La faculté était ainsi invitée à 

permettre à M. A______ de consulter son dossier un autre jour dans des 

conditions « normales ».  

31. Le 10 novembre 2010, M. A______ a rappelé sa télécopie du 3 novembre 

2010, restée à ce jour sans réponse. En outre, la conseillère aux études était 

l’auteur de l’un des ouvrages dont le plagiat avait été dénoncé, si bien qu’elle 

aurait dû se récuser. Cela étant, le droit d’être entendu comprenait le droit de 

recevoir copie des pièces du dossier, si bien que celui-ci avait été violé. Il 

sollicitait en conséquence derechef qu’une copie du dossier soit mise à sa 

disposition.  

32. Le doyen s’est déterminé le 11 novembre 2010, considérant que les 

reproches formulés tombaient « clairement à faux ». Toutefois, il transmettait en 

annexe à son courrier, à bien plaire, les passages pour lesquels il n’avait pas la 

page précise de l’ouvrage concerné. Un ultime délai au 30 novembre 2010 était 

imparti à M. A______ pour se déterminer.  

33. Le 30 novembre 2010, M. A______ a transmis au doyen ses observations.  

 Le professeur E______, co-directeur de sa thèse, lui avait demandé 

d’orienter ses recherches dans une nouvelle perspective ne correspondant pas au 

sujet initial de sa thèse. M. E______ avait en outre tardé à rendre à l’attention de 

la commission son appréciation à propos du mémoire préliminaire, ce qui avait 

constitué un frein dans l’avancement de son travail.  

 En 2005, il s’était mis à travailler sous la seule supervision de son directeur 

de thèse, lequel n’était malheureusement pas suffisamment disponible pour 

orienter le doctorant.  

 A cela s’ajoutait le fait qu’à partir de 2008, il avait contracté des maladies et 

subi des accidents ayant paralysé le cours ordinaire des choses (sic) et contribué 

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dans une large mesure à retarder l’avancement de son travail de recherche. Les 

certificats médicaux y relatifs étaient à disposition.  

 Le 5 octobre 2009, le directeur de thèse s’était opposé au sujet initialement 

convenu, dans la mesure où ce dernier traitait de l’Union européenne et lui avait 

proposé trois solutions : changer complètement de sujet, continuer dans la même 

voie - auquel cas il ne pourrait plus compter sur son soutien -, ou abandonner son 

projet de thèse.  

 S’agissant du plagiat, les guillemets avaient été omis « non pas 

volontairement mais parfois par négligence et parfois par disfonctionnement 

informatique ou encore en estimant que la citation de l’auteur était à elle seule 

suffisante » (sic). Il contestait avoir plagié l’intégralité desdits passages. Il 

reconnaissait toutefois « avoir emprunté à d’autres auteurs quelques passages en 

omettant de les citer non pas animé par l’intention de plagier mais en raison des 

circonstances décrites ci-dessus, à savoir le changement du sujet de la thèse, les 

maladies, l’accident et le manque d’encadrement ». En outre, certains paragraphes 

pouvaient paraître avoir été repris d’un autre auteur alors qu’en réalité ceux-ci 

étaient les propres propos du doctorant. 

 En tout état, il avait passé presque dix ans au sein de la faculté. Certes, au 

lieu d’emprunter certains passages à d’autres auteurs sans les citer, il aurait dû 

demander une dérogation en motivant les causes l’ayant empêché de terminer son 

travail dans le délai imparti. S’il ne l’avait pas fait, c’était parce qu’il craignait que 

la dérogation ne lui soit pas accordée.  

 Il sollicitait en conséquence qu’un ultime délai lui soit accordé afin qu’il 

apporte les corrections nécessaires à son manuscrit.   

34. Par prononcé du 22 décembre 2010, le doyen a informé M. A______ de ce 

que le collège des professeurs avait décidé, lors de sa séance du 10 décembre 

2010, de prononcer son échec définitif au doctorat ; en outre, le conseil de 

discipline de l’université allait être saisi.  

 En conséquence, il prononçait son élimination de la faculté.  

  Cette décision, exécutoire nonobstant recours, contenait l’indication des voie 

et délai d’opposition auprès du doyen.  

35. M. A______ s’est opposé à ce prononcé par acte du 24 janvier 2011 remis à 

la poste le même jour, reprenant, en substance, l’argumentation déjà développée 

dans ses observations du 30 novembre 2010. Il était arbitraire, contraire au 

principe de la bonne foi et disproportionné de prononcer son échec définitif. Il 

sollicitait dès lors l’annulation du prononcé du 22 décembre 2010 et l’octroi d’un 

délai d’une année pour rectifier les irrégularités entachant son mémoire. Il 

demandait également l’octroi de l’effet suspensif.  

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36. Par décision du 13 mai 2011 notifiée le 16 suivant à M. A______, le doyen 

a rejeté l’opposition.  

 Il avait été éliminé de la faculté en raison de son échec définitif au doctorat, 

lequel avait été prononcé par le collège des professeurs en date du 22 décembre 

2010 en raison du plagiat dont il s’était rendu coupable lors de la rédaction de sa 

thèse. Cette décision était justifiée en droit conformément à l’art. 39 du règlement 

de l’université du 7 septembre 1988 (aRU ), en vigueur au moment de ses études, 

à l’art. 54 du règlement transitoire de l’université du 17 mars 2009 (RTU), ainsi 

qu’à l’art. 14 al. 1 du règlement d’études du doctorat ès sciences économiques et 

sociales du 1
er

 septembre 2009 (RE).  

 Les maladies et accidents éprouvés avaient déjà été pris en compte par la 

faculté, puisqu’il avait bénéficié de deux semestres supplémentaires pour achever 

sa thèse.  

 La cause exclusive de son échec était un cas de plagiat, si bien qu’il n’y 

avait pas lieu de se demander si les éventuels affections et accidents évoqués 

auraient pu avoir un effet causal sur la survenance de l’événement à l’origine de 

son échec : la réponse était de toute évidence négative. Il en allait de même d’un 

éventuel défaut d’encadrement.  

 Ce prononcé, exécutoire nonobstant recours, contenait l’indication des voie 

et délai de recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 

(ci-après : la chambre administrative).  

37. Par acte du 15 juin 2011 déposé au greffe, M. A______ a saisi la chambre 

administrative d’un recours contre cette décision. Il conclut, sous suite de frais et 

dépens, à son annulation et à ce qu’il soit ordonné à la faculté de lui octroyer un 

délai raisonnable pour corriger son manuscrit.  

 Le réel motif ayant conduit à son élimination était le manque d’encadrement 

l’ayant poussé à « bâcler son travail de recherche et partant à commettre des 

irrégularités » (sic). Il n’avait jamais été animé par une quelconque malhonnêteté 

intellectuelle : s’il avait eu délibérément dès le départ l’intention de frauder, il 

n’aurait pas attendu plus de sept années pour le faire. Son co-directeur de thèse 

l’avait complètement abandonné à son sort jusqu’à fin 2007, soit durant quatre 

ans. Ce n’était qu’en 2008 que M. R______ avait repris la direction de sa thèse. 

Or, il n’était pas disponible. En outre, le sujet de sa thèse avait été modifié à 

plusieurs reprises. Si un changement était opéré au niveau du titre d’un manuscrit 

ou d’un chapitre, tout le manuscrit devait être revu, corrigé et adapté au nouveau 

titre ou au nouveau chapitre, à commencer par l’introduction jusqu’à la correction 

du manuscrit. En d’autres termes, toutes ces circonstances avaient placé le 

recourant dans un « état de nécessité non imputable à sa faute mais à celle de la 

faculté ». Enfin, la faculté avait violé le principe d’égalité de traitement, dès lors 

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que le recourant n’avait pas bénéficié de conditions de déroulement de ses 

recherches identiques aux autres candidats.  

 Il sied de relever qu’aucun grief en relation avec la procédure suivie devant 

l’instance précédente, singulièrement en relation avec les modalités de 

consultation du dossier, n’est formulé.  

38. Le 21 juin 2011, M. A______ a été mis au bénéfice de l’assistance juridique 

totale avec effet au 31 mai 2011.  

39. La faculté a conclu au rejet du recours dans ses observations du 31 août 

2011, persistant, en substance, dans les motifs de la décision attaquée.  

40. M. A______ a répliqué le 31 octobre 2011.  

 S’agissant de l’application des différents règlements dans le temps, il s’en 

rapportait à justice. Il reconnaissait en outre avoir recouru au plagiat pour les 

motifs évoqués dans son mémoire de recours.  

41. Dans sa duplique du 30 novembre 2011, la faculté a persisté intégralement 

dans ses écritures.  

42. Les parties ont été informées que la cause était gardée à juger par avis du 

6 décembre 2011.  

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 

recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 

(LOJ - E 2 05 ; 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Saisi d'un recours contre une décision universitaire, la chambre 

administrative applique le droit d'office. Elle ne peut pas aller au-delà des 

conclusions des parties, mais n'est liée ni par les motifs invoqués par celles-ci 

(art. 69 al. 1 LPA) ni par leur argumentation juridique (P. MOOR/E. POLTIER, 

Droit administratif, vol. II, 2011, p. 300 ss.). Le recours devant la chambre 

administrative ne peut être fondé que sur une violation du droit ou sur la 

constatation inexacte ou incomplète des faits sur lesquels repose la décision. 

L’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation sont assimilés à la violation du droit 

(art. 61 al. 1 LPA). La chambre n’a toutefois pas compétence pour apprécier 

l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 

LPA) et non réalisée en l’espèce. 

3.  Il n’est pas contesté que le recourant est soumis au RE (art. 16 al. 2 RE). 

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4.   La décision attaquée confirme l’échec définitif du recourant en raison du 

plagiat dont il s’est rendu coupable dans le cadre de la rédaction de sa thèse. 

  Aux termes de l’art. 14 al. 1 RE, toute fraude, plagiat, tentative de fraude ou 

de plagiat, reconnue comme tel par le collège des professeurs de la faculté, 

entraîne l’échec au doctorat et l’élimination de la faculté. Selon la jurisprudence, 

développée en marge du travail de maturité mais conservant toute sa pertinence en 

l’espèce, il y a plagiat lorsque des idées, des raisonnements, des formulations 

provenant de tiers dans un travail ne sont pas signalés comme tels, mais présentés 

comme la propre création de l’auteur. Il n’est pas déterminant pour qualifier un 

plagiat que celui-ci soit intentionnel (tromperie volontaire) ou non (par ex. s’il est 

dû à un oubli d’indiquer les sources). Sont notamment réputés plagiats, la remise 

de l’œuvre d’un tiers sous son propre nom, la traduction de textes existants en 

langue étrangère sans indication de source, la reprise de passages de textes de tiers 

sans marques de citation (cela inclut le téléchargement et l’utilisation de passages 

de textes d’internet sans indication de la source), la reprise de passages de textes 

d’une ou de plusieurs œuvres de tiers avec de légères reformulations (paraphrases) 

sans qu’ils soient signalés comme citations et la reprise de passages de textes de 

tiers, même paraphrasés, signalés comme citation en dehors du contexte immédiat 

des passages citées (ATA/643/2010 du 21 septembre 2010, consid. 5 et les 

références citées, notamment C. SCHWARZENBERGER/W. WOHLERS, 

Plagiatsformen und disziplinarrechtliche Konzequenzen, in : Unijournal Die 

Zeitung der Universität Zürich, 4/2006, p. 3). 

  En l’espèce, il ressort de la décision attaquée et du rapport d’analyse que le 

recourant s’est rendu coupable à maints égards de plagiat. Après en avoir vérifié 

les constats au moyen des outils de comparaison versés à la procédure par 

l’autorité intimée, la chambre de céans constate que ses conclusions sont 

correctes. Celui-ci lui-même ne le conteste du reste pas, reconnaissant avoir 

« bâclé son travail de recherche et (…) commis des irrégularités », ainsi qu’avoir 

négligé à plusieurs reprises de distinguer ses propres commentaires ou 

paraphrases des textes même des ouvrages plagiés. C’est le lieu de relever qu’il ne 

saurait échapper aux conséquences de son plagiat au motif qu’il n’aurait jamais 

été animé par une « quelconque malhonnêteté intellectuelle », ce qui n’est 

d’ailleurs ni sérieusement allégué ni a fortiori établi, cet élément n’étant pas 

déterminant au regard de la jurisprudence précitée. De fait, le plagiat fait obstacle 

au principe selon lequel la pensée que l'étudiant exprime dans ses travaux doit être 

le fruit de ses réflexions, de son expérience et de son esprit critique 

(ATA/499/2009 du 6 octobre 2009, consid. 7d). Il constitue l’acte le plus grave 

qu'un étudiant puisse commettre sur le plan académique et le fait qu'il ait exprimé 

des regrets ne saurait en rien changer l'appréciation de cette gravité 

(ATA/499/2009 précité, consid. 8d). La décision attaquée, en tant qu’elle constate 

l’échec définitif du recourant, ne peut donc qu’être confirmée.  

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5.  Le recourant fait toutefois valoir qu’il se serait trouvé dans une situation 

exceptionnelle, du fait principalement du prétendu manque d’encadrement dont il 

aurait été victime.   

  Ce point de vue s’écarte toutefois de la jurisprudence constante en la 

matière, laquelle a posé, de longue date, qu’il ne saurait être question d’examiner 

l’existence alléguée de circonstances exceptionnelles en présence d’un cas de 

plagiat (ATA/499/2009 précité, consid. 9 ; ACOM/60/2008 du 7 mai 2008, 

consid. 3 ; ACOM/22/2005 du 21 avril 2005, consid. 7 ; cela ressort au demeurant 

du texte même de l’art. 14 al. 1 in fine RE). Il apparaît en effet pour le moins 

douteux qu’un étudiant, pour pallier ses problèmes, n’ait aucune autre possibilité 

que celle de tricher. Le recourant a d’ailleurs démontré dans son parcours qu’il 

était parfaitement en mesure d’informer l’autorité intimée de ses soucis de santé, 

ce qui lui a déjà permis d’obtenir une prolongation de deux semestres de son délai 

de réussite. Au demeurant, il a déjà été jugé que la question du manque de temps 

pour rendre une nouvelle version de son travail n'excusait aucunement des faits de 

plagiat (ATA/499/2009 précité, consid. 9). Le moyen tombe ainsi de toute 

évidence à faux.  

6.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Le recourant étant au 

bénéfice de l'assistance juridique, aucun émolument ne sera perçu (art. 12 du 

règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 

30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune indemnité de procédure ne lui sera 

allouée (art. 87 LPA). 

 

 

* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 juin 2011 par Monsieur  A______ contre la 

décision de la faculté des sciences économiques et sociales du 13 mai 2011 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité de procédure; 

- 12/12 - 

 A/1870/2011   

dit que, conformément aux art. 113 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 

qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 

constitutionnel subsidiaire; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 

du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Fateh Boudiaf, avocat du recourant, à la faculté des 

sciences économiques et sociales ainsi qu’à l’Université de Genève. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, juge, M. Jordan, juge suppléant.  

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 

 

 

C. Goette 

 le président siégeant : 

 

 

Ph. Thélin 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

Genève, le  

 

 la greffière :