# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 59996244-e99d-591e-8342-c7e1d14a1f47
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.05.2008 C-7158/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7158-2007_2008-05-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-7158/2007/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  m a i  2 0 0 8

Elena Avenati-Carpani, juge unique, 
Pascal Montavon, greffier.

M._______, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7158/2007

Vu

la décision 30 juillet 2007 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les 
assurés  résidant  à  l'étranger  OAIE  ayant  accordé  à  M._______, 
ressortissant  portugais  né  le  1er  avril  1952,  un  quart  de  rente 
d'invalidité à compter du 1er janvier 2006,

le recours du 18 octobre 2007 formé par  l'intéressé contre cette déci-
sion devant le Tribunal administratif fédéral,

la décision incidente du 8 avril 2008 notifiée le 10 avril suivant par la-
quelle  le  recourant  a  été  invité  à  verser  une  avance  de  frais  de 
Fr. 300.- dans les 30 jours dès réception de ladite décision, sous peine 
d'irrecevabilité du recours,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décem-
bre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par 
les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par l'Office de l'assurance-in-
validité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE en matière d'invali-
dité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20),

que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti,

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une 
procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),

qu’au vu de ce qui précède, il y aurait lieu de mettre les frais de procé-
dure à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA et  art. 1 ss du règle-
ment du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 

que selon l'art. 6 let. b FITAF si pour des motifs ayant trait au litige ou 
à la partie en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de 

Page 2

C-7158/2007

procédure à la charge de celle-ci, ils peuvent être remis totalement ou 
partiellement,

qu'en l'occurrence le Tribunal de céans renonce à percevoir des frais 
de procédure,

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le juge unique : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Pascal Montavon

Page 3

C-7158/2007

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 4