# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cdf2c766-3f62-593c-9e56-b91811c7fac3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.02.2024 A/822/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-822-2023_2024-02-28.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/822/2023-PE ATA/270/2024  

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 27 février 2024 

dans la cause 

 

A______             recourant 
représenté par Me Carole REVELO, avocate  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

24 octobre 2023 (JTAPI/1166/2023) 

- 2/3 - 

A/822/2023 

Considérant : 

que, le 27 novembre 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice contre le jugement rendu le 24 octobre 2023 par le 
Tribunal administratif de première instance ; 

que par lettre datée du 29 novembre 2023, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a 
invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 29 décembre 2024, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 

que ce délai a été suspendu dans l'attente de l'issue de la requête du recourant tendant à 
l'extension de l'assistance juridique pour la procédure de recours devant la chambre de 
céans ;  

que par décision du 12 janvier 2024, devenue définitive, la présidence du Tribunal civil a 
rejeté cette requête (AJC/248/2024) ; 

qu'une nouvelle demande a été adressée au recourant par plis simple et recommandé, avec 
un ultime délai au 17 février 2024 pour s'acquitter de l'avance de frais, à défaut de quoi le 
recours serait déclaré irrecevable ; 

qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité 
selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément 
à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera 
à percevoir un émolument. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 27 novembre 2023 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 23 octobre 2023 ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre la présente décision, les délais et conditions 
de recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire de 
recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

- 3/3 - 

A/822/2023 

communique la présente décision à Me Carole REVELO, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance 
ainsi qu'au Secrétariat d'État aux migrations. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

Nathalie DESCHAMPS 

 la juge déléguée : 
 
 
 

Florence KRAUSKOPF 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :