# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ecd708c0-a1a4-5a5d-b1a8-611c919110ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 07.10.2021 C/5972/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-5972-2020_2021-10-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12.10.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5972/2020 ACJC/1275/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 7 OCTOBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
11

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2021, 

comparant en personne, 

et 

B______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Me Luc-Alain 
BAUMBERGER, avocat, Schmidt & Associés, rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève, 

en l'Etude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/5972/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7072/2021 du 31 mai 2021, reçu par A______ le 14 juin 2021, 
le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a 

prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 

payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 1'244 fr. 20 (ch. 1 du dispositif), a 

arrêté les frais judiciaires à 200 fr., compensés avec l'avance de frais fournie, mis 

à la charge du précité, condamné à les rembourser à B______ SA (ch. 2 et 3), 

ainsi que 200 fr. à titre de dépens (ch. 4). 

 En substance, le Tribunal a considéré qu'il n'avait pas été contesté que A______ 

avait signé, le 12 décembre 2016 deux bons de paiement en faveur de B______ 

SA. Selon un décompte daté du 14 novembre 2019, un montant total de 132'223 

fr. 70 avait été facturé (concernant des travaux dans deux villas à D______), 

présentant un solde de 3'947 fr. 20 au 16 avril 2017. Une erreur était survenue 

dans la comptabilisation des paiements effectués par A______, ramenant le solde 

dû par ce dernier à 1'244 fr. 20. Le précité n'avait par ailleurs pas rendu 

vraisemblable que les parties se seraient entendues s'agissant de l'absence de pose 

de différents appareils sanitaires. 

B. a. Par acte expédié le 22 juin 2021 au greffe de la Cour de justice, A______, 
comparant en personne, a formé recours contre ce jugement, dont il a sollicité 

l'annulation. Il a conclu à ce que la Cour revoie le jugement et constate qu'il n'était 

redevable d'aucun montant envers B______ SA, sous suite de frais et dépens. 

 Il a produit des pièces déjà soumises au Tribunal. 

 b. Dans sa réponse du 15 juillet 2021, B______ SA a conclu, préalablement, à ce 
que la Cour déclare "irrecevable la motivation de Monsieur relative à 

l'établissement des faits", et, principalement, à ce qu'elle rejette le recours, sous 

suite de frais et dépens.  

 c. En l'absence de réplique, les parties ont été avisées par plis du greffe du 12 août 
2021 de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 

 a. B______ SA, inscrite au Registre du commerce genevois le ______ 1989, a 
pour but l'exploitation d'une entreprise d'installations sanitaires, d'un bureau 

d'études et le commerce d'appareils ménagers. 

 b. B______ SA a établi à l'attention de "C______" des factures n° 2______ du 21 
juillet 2015 en 10'497 fr. 60 et n° 3______ du 26 février 2016 en 972 fr., 

représentant des demandes d'acomptes concernant une villa sise 4______ à 

D______, ainsi qu'à l'attention de "Mr. A______ p.a. Monsieur C______" une 

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C/5972/2020 

facture n° 5______ du 28 juillet 2016 en 16'918 fr. 30 représentant la facture 

finale relative à la villa précitée. 

c. Le 12 décembre 2016, C______ a émis deux bons de paiement mentionnant des 
soldes respectifs de 5'415 fr. et 8'645 fr., lesquels portent la signature du maître de 

l'ouvrage, A______. 

d. Le 4 novembre 2019, B______ SA a établi un "décompte Mr A______", qui 
comporte notamment les soldes suivants : facture n° 2______, 972 fr. 60, facture 

n° 3______, 972 fr., facture n° 5______, 2'002 fr. 80. 

e. A la requête de B______ SA, l'Office cantonal des poursuites a, le 15 mai 2019, 
notifié à A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur 

6'667 fr. 40 avec intérêts à 5% dès le 30 septembre 2017. La rubrique "Titre et 

date de la créance ou cause de l'obligation" était libellée ainsi : "Facture n° 

2______ du 21.07.2015 solde TTC 972.60, Facture n° 3______ du 26.02.2016 

solde TTC 972.60 Facture n° 6______ du 27.07.2016 solde TTC 2429.50 Facture 

n° 5______ du 28.07.2016 solde TTC 2273.30". 

Le poursuivi a formé opposition. 

f. Le 12 mars 2020, B______ SA a saisi le Tribunal d'une requête de mainlevée 
provisoire de ladite opposition, avec suite de frais et dépens. 

Elle a notamment produit deux devis du 11 juillet 2014 adressés à C______, deux 

demandes d'acompte des 21 juillet 2015 et 26 février 2016, deux factures du 28 

juillet 2016 adressées à A______, deux bons de paiement du 12 décembre 2016, 

deux courriels adressés par A______ à B______ SA des 12 et 24 avril 2017 et un 

décompte du 14 novembre 2019. 

g. Le 12 juin 2020 les parties ont été citées à comparaître à l'audience du Tribunal 
du 25 juin 2020. Le pli adressé à A______ n'a pas été retiré à l'échéance du délai 

de garde; il a été reçu en retour au Tribunal le 29 juin 2020. 

h. Aucune des parties n'était présente ni représentée à l'audience du Tribunal du 
25 juin 2020. 

i. Par jugement JTPI/8330/2020 du 25 juin 2020, le Tribunal a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée à la poursuite susmentionnée, à 

concurrence de 3'947 fr. 20 plus intérêts à 5% l'an dès le 30 septembre 2017. 

j. A la suite du recours formé par A______ contre ce jugement, la Cour a, par 
arrêt ACJC/1624/2020 du 19 novembre 2020, annulé ce jugement et renvoyé la 

cause au Tribunal pour nouvelle décision. 

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k. A l'audience du Tribunal du 31 mai 2021, B______ SA a persisté dans ses 
conclusions. 

A______ a conclu au rejet de la requête de mainlevée, sous suite de frais et 

dépens. Il a produit des pièces. Il a exposé que la précitée ne disposait d'aucun 

titre de mainlevée. Par ailleurs, il n'était redevable d'aucun montant à B______ 

SA. Il a contesté l'exactitude du décompte produit par cette dernière. 

La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 

introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 

notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 

sommaire. 

Interjeté dans le délai légal et selon la forme prescrite, le recours est recevable en 

l'espèce. 

1.2.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 

(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 

un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 

formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 

2ème éd., 2010, n. 2307). 

S'il ne précise pas suffisamment en quoi les faits figurant dans la décision attaquée 

seraient manifestement inexacts, le recourant doit se laisser opposer les faits 

retenus par le premier juge, pour l'application du droit (TAPPY, Les voies de droit 

du nouveau Code de procédure civile, in : JdT 2010 III p. 115 ss, p. 158). 

1.2.2 Contrairement à ce que soutient l'intimée, le recourant a dûment explicité les 
motifs pour lesquels, à son sens, les faits auraient été constatés de manière 

manifestement arbitraire par le Tribunal. Ce grief sera examiné ci-après. 

1.3 Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 
lit.  a a contrario et 58 al. 1 CPC). 

1.4 S'agissant d'une procédure de mainlevée définitive, la Cour doit vérifier 
d'office si la requête est fondée sur un titre de mainlevée valable (arrêt du Tribunal 

fédéral 5P.174/2005 du 7 octobre 2005 consid. 2.1). 

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1.5 Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP) est une 
procédure sur pièces ("Urkundenprozess") (art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est 

pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le 

juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le 

créancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention 

déduite en poursuite (ATF 142 III 720 consid. 4.1.1). Le prononcé de mainlevée 

ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose 

jugée (res judicata) quant à l'existence de la créance (ATF 140 III 48 

consid. 3; 136 III 583 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2019 du 

24 février 2020 consid. 3.1). 

2.  Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir retenu que les titres produits valaient 
reconnaissance de dette. Il reproche également au premier juge de ne pas avoir 

tenu compte de l'accord conclu par les parties relatif à l'absence de fourniture de 

certains appareils sanitaires, "ramenant" les factures finales d'autant.  

2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir 

la mainlevée provisoire (art. 82 al. 1 LP). 

Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office notamment l'existence 

matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1, et les 

références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.2), 

l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 

poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 

poursuite et la dette reconnue (ATF 139 III 444 précité consid. 4.1.1 et les 

références; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes 

et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP). 

Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 

notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté 

de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 

déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 

297 consid. 2.3.1; 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2). 

Une reconnaissance de dette peut aussi résulter d'un ensemble de pièces dans la 

mesure où il en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document 

signé doit clairement et directement faire référence, respectivement renvoyer, aux 

documents qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de le chiffrer 

(parmi plusieurs : ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et 3.3; 132 

III 480 consid. 4.1 et les références citées). Une référence ne peut cependant être 

concrète que si le contenu des documents auxquels il est renvoyé est connu du 

déclarant et visé par la manifestation de volonté signée (ATF 139 III 

297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 3.3; 132 III 480 consid. 4.3). En d'autres 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20720
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%2048
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20583
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_450/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20444
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_40/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20444
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20624
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20627
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20627
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20480
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20480
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20297
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20627
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20480

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termes, cela signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément 

déterminable dans les pièces auxquelles renvoie le document signé, et ce au 

moment de la signature de ce dernier (STUCHELI, Die Rechtsöffnung, 2000, 

p. 191; STAEHELIN, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung 

und Konkurs, vol. I, 2e éd. 2010, n. 26 ad art. 82 LP). 

En particulier, le contrat d'entreprise vaut reconnaissance de dette pour le prix 

convenu, si l'entrepreneur établit avoir exécuté sa prestation (VEUILLET, La 

mainlevée de l'opposition, 2017, n. 183 ad art. 82 LP). Le poursuivi qui invoque 

des défauts donnant droit à la réduction du montant réclamé en poursuite doit 

rendre vraisemblable l'existence des défauts signalés à temps, mais également 

chiffrer et rendre vraisemblable le montant de la réduction demandée, sans quoi la 

mainlevée doit être prononcée pour le tout (VEUILLET, op. cit., n. 145, 146, 183 et 

185 ad art. 82 LP). 

Des factures ne valent pas reconnaissance de dette et ce, même si elles ne sont pas 

contestées (arrêt du Tribunal fédéral 5P.290/2006 du 12 octobre 2006 consid. 3.2). 

Pour justifier la mainlevée de l'opposition, la créance doit être exigible au plus 

tard au moment de l'introduction de la poursuite, c'est-à-dire lors de la notification 

du commandement de payer (VEUILLET, op. cit., n. 95 ad art. 82 LP). 

2.2 Selon l'art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération.  

De simples affirmations ne sont pas suffisantes. Contrairement à la procédure de 

mainlevée définitive, dans la mainlevée provisoire, le débiteur n'a pas à apporter 

la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais doit seulement les 

rendre vraisemblables (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2). Le juge n'a pas donc à être 

persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments 

objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la 

possibilité qu'ils se soient déroulés autrement. Le juge dispose d'un large pouvoir 

d'appréciation pour décider si un état de fait est vraisemblable ou non. Plus la 

reconnaissance de dette est claire plus la vraisemblance de la libération doit être 

accrue (VEUILLET, op. cit., n. 107 ad art. 82 LP et les références citées). 

2.3 Le juge de la mainlevée n'a pas à revoir ou à interpréter le titre qui lui est 
produit (art. 18 CO); il ne lui appartient pas non plus de trancher de délicates 

questions de droit matériel ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation 

joue un rôle important, la décision sur de telles questions étant réservée au juge du 

fond (VEUILLET, op. cit., n. 106 ad art. 84 LP). 

2.4 En l'espèce, le recourant admet avoir conclu, avec l'intimée, un contrat 
d'entreprise. Cela étant, l'intimée n'a pas versé à la procédure ledit contrat. Elle a 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5P.290/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20140

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produit plusieurs factures qui ne comportent pas de signature de son destinataire et 

qui ont été contestées par le recourant. 

Il s'ensuit que ces pièces, même rapprochées, ne permettent pas de retenir, au vu 

des jurisprudences et avis de doctrine susmentionnés, que l'intimée serait au 

bénéfice d'un titre de mainlevée provisoire de l'opposition. 

2.5 Au vu de ce qui précède, le recours est fondé. Le jugement attaqué sera annulé 
et il sera statué à nouveau (art. 327 al. 3 let. b CPC) dans le sens que la requête de 

mainlevée provisoire de l'opposition de l'intimée sera rejetée. 

3. L'intimée, qui succombe, sera condamnée aux frais judicaires de la procédure de 
première instance et de recours (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés, respectivement, à 

200 fr. et 300 fr. (art. 48 et 61 OELP), compensés avec les avances fournies, qui 

restent acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

L'intimée versera à ce titre 300 fr. au recourant, qui en a fait l'avance devant la 

Cour (art. 111 al. 2 CPC). 

Il ne sera pas alloué de dépens au recourant, qui comparaît en personne et n'a pas 

fait valoir de circonstances justifiant que tel soit le cas (art. 95 al. 3  

let. c CPC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 22 juin 2021 par A______ contre le jugement 

JTPI/7072/2021 rendu le 31 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/5972/2020-11 SML. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Déboute B______ SA des fins de sa requête de mainlevée provisoire de l'opposition 

formée au commandement de payer, poursuite n° 1______. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais des deux instances : 

Arrête les frais judiciaires à 500 fr., compensés avec les avances de frais fournies, 

acquises à l'Etat de Genève, et les met à la charge de B______ SA. 

Condamne B______ SA à verser à A______ 300 fr. à titre de remboursement de frais. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 

LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.