# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 55b2850f-c491-532d-84a8-75ce1555d597
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.05.2008 E-3120/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3120-2008_2008-05-20.pdf

## Full Text

Cour V
E-3120/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  m a i  2 0 0 8

Emilia Antonioni, juge unique
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge, 
Ilaria Tassini Jung, greffière.

A._______, né le [...],
Nigéria,
représenté par Felicity Oliver, 
[...]
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 5 mai 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3120/2008

Faits :

A.
Le  28 mars 2008,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre  d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de  B._______.  Le 
même  jour,  un  document  lui  a  été  remis  par  lequel  l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence  de  réponse  concrète  à  cette  injonction. Entendu  sommai-
rement le 3 avril 2008, puis sur ses motifs d’asile le 14 avril suivant, le 
recourant a déclaré qu'il était de nationalité nigériane, d'ethnie igbo et 
de religion catholique. Il serait né au village de U._______ (Anambra 
State) et y aurait vécu avec ses parents avant d'être confié, encore en 
bas âge, à un couple vivant à C._______ (Enugu State). En [...] ou [...], 
il serait retourné vivre auprès de son père à U._______. Celui-ci, chef 
du  « shrine »  (temple),  aurait  pratiqué  des  sacrifices,  notamment 
humains. Le rôle du requérant aurait consisté à repérer et à tuer les 
victimes utilisées ensuite au cours de rites secrets. Vers la fin [...], les 
habitants de U._______, ne supportant plus ce genre de sacrifices et 
après une nuit passée à prier, ils se seraient rendus au « shrine », où 
se trouvaient l'intéressé, son père et des adeptes du culte et auraient 
forcé  la  porte,  frappé  et  tué  son  père  et  incendié  le  temple.  Le 
requérant aurait également été battu mais il aurait réussi à échapper à 
ses agresseurs. Il se serait alors rendu à D._______, auprès de son 
oncle paternel. Celui-ci aurait d'abord refusé de lui offrir son aide, puis 
aurait accepté de l'héberger. Il aurait ensuite organisé et financé son 
départ du pays, car les villageois, qui avaient appris que l'intéressé se 
trouvait dans cette ville, l'avaient entre temps contacté par téléphone 
pour  obtenir  de  ses  nouvelles. Au mois  de  [...],  le  requérant  aurait 
embarqué à D._______, depuis un endroit inconnu ou un port, à bord 
d'un  bateau  en  partance  pour  l'Europe.  Après  trois  semaines  de 
navigation,  il  aurait  débarqué  dans  un  endroit  inconnu,  où  une 
personne qui  se trouvait  à  bord l'aurait  confié  à un homme de race 
blanche  qui  l'aurait  conduit  dans  un  « endroit »,  probablement  une 
gare. Il aurait ensuite rencontré par hasard une femme de race noire 
qui  l'aurait  aidé  à  acheter  un  billet  et  à  prendre  un  train  pour 
B._______. Selon une autre version, à sa descente du bateau, il aurait 
rencontré des hommes de race noire qui lui auraient apporté leur aide. 
L'intéressé  aurait  accompli  son  périple  dépourvu  de  tout  document 
d'identité, sans subir de contrôles. Il a ajouté que les villageois avaient 

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également mis le feu à la maison familiale, alors que sa mère et sa 
soeur  s'y  trouvaient,  et  que sa carte  d'identité,  qu'il  y  avait  laissée, 
avait été détruite.

B.
Par  décision  du  5  mai  2008,  l'Office  fédéral  des  migrations  (ODM) 
n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande d'asile  du  requérant  en 
application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en force. 
L'autorité  de  première  instance  a  constaté  que  l'intéressé  n'avait 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

C.
Par acte remis à la poste le 13 mai 2008, A._______ a recouru contre 
la  décision précitée. Il  a  conclu,  principalement,  à  l'annulation de la 
décision entreprise et, implicitement, à la constatation de sa qualité de 
réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, à l'illicéité de l'exécution 
du renvoi et au prononcé d'une admission provisoire. Il  a également 
demandé d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle. Le 
recourant s'est pour l'essentiel limité à répéter les motifs à l'origine de 
son départ du pays et à affirmer qu'ils étaient vraisemblables.

D.
A réception du recours, le Tribunal administratif  fédéral  (ci-après : le 
Tribunal)  a  requis  auprès  de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la 
procédure de première instance ; il a réceptionné ce dossier en date 
du 14 mai 2008.

E.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

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Droit :

1.

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  34  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32]  ; art. 83  let. d  ch. 1  de la  loi  fédérale du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le recourant  a qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

2.
Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 
une demande d'asile,  le  Tribunal  se  limite  à  examiner  le  bien-fondé 
d'une telle décision (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004 n°  34 consid. 2.1. p. 240s. ; JICRA 1996 n°  5  cons. 3 
p. 39 ; JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s.,  et  jurisp. cit.).  Dans les 
cas de recours dirigés contre les décisions de non-entrée en matière 
fondées  sur  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi,  dans  sa  nouvelle  teneur  en 
vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'examen du Tribunal porte - dans 
une mesure  restreinte  -  également  sur  la  question  de la  qualité  de 
réfugié.  L'autorité  de  céans  doit  examiner  si  c'est  à  juste  titre  que 
l'ODM a constaté que le requérant concerné ne remplissait manifeste-
ment  pas  les  conditions  posées  par  les  art.  3  et  7  LAsi  (cf. ATAF 
précité, loc. cit.). Partant, la conclusion implicite du recourant tendant à 
l'octroi de l'asile est irrecevable. 

3.

3.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 

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peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

3.2

3.2.1 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 
1,  RS  142.311),  constitue  un  document  de  voyage,  tout  document 
officiel autorisant l'entrée dans l'Etat d'origine ou dans d'autres Etats, 
tel  qu'un  passeport  ou  un  document  de  voyage  de  remplacement 
(let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document 
officiel  comportant  une  photographie  et  établissant  l'identité  du 
détenteur (let. c). Conformément à la jurisprudence,  le document en 
cause doit prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte qu'il ne 
subsiste  aucun  doute  sur  le  retour  de  son  titulaire  dans  son  pays 
d'origine  sans  démarches  administratives  particulières ;  seuls  les 
documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d'autres  fins,  comme  les  permis  de  conduire,  les  cartes 
professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance 
(cf. ATAF 2007/7 p. 55ss).

3.2.2 En  l'occurrence,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus,  et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt  de sa 
demande  d’asile  pour  s’en  procurer,  ni  d'ailleurs  jusqu'à  ce  jour. 
A._______ n'a pas non plus présenté de motif excusable susceptible 
de justifier la non-production de tels documents, au sens de l’art. 32 
al. 3  let. a  LAsi.  Vu le  manque  de  crédibilité  de  son  récit  (cf.  infra 
consid. 3.3.2), l'argument avancé lors de ses auditions, selon lequel sa 
carte  d'identité  aurait  été  détruite  dans  l'incendie  de  sa  maison 
provoqué par les villageois en colère, ne saurait être retenu. En outre, 
la description que l'intéressé a fournie de son départ  du pays et  de 
son  voyage  jusqu'en  Suisse,  parsemé  de  multiples  concours  de 
circonstances  heureux,  est  inconsistante,  stéréotypée  et  ne  saurait 
correspondre à la réalité (cf. let. A supra, pv d'audition au CERA p. 5 et 
6 et pv d'audition fédérale directe p. 10 à 12). Tout porte à penser que 
le  recourant  a  en  réalité  voyagé muni  de  papiers  d'identité  (tels  un 
passeport) et que la non-production de ceux-ci ne vise qu'à dissimuler 

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des  indications  y  figurant  (au  sujet  de  son  identité,  du  véritable 
itinéraire de son périple, voire de son lieu de séjour au moment des 
faits  rapportés).  Il  sied  pour  le  surplus  de  renvoyer  aux  motifs  non 
remis en cause dans le recours,  avancés par l'autorité  inférieure au 
considérant I ch. 1 de sa décision (art. 6 LAsi en relation avec l'art. 109 
al. 3 LTF).

3.3

3.3.1 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.3.2 En l'espèce, c'est à juste titre que l’ODM a estimé que la qualité 
de réfugié de A._______ n'était pas établie au terme de l'audition (cf. 
art.  32  al.  3  let.  b  LAsi).  En  effet,  les  motifs  d'asile  de  l'intéressé, 
inconsistants,  incohérents  et  lacunaires,  ne  sont  manifestement  pas 
vraisemblables. A titre d'exemple, il n'a pas été en mesure d'indiquer 
d'une  manière  un  tant  soit  peu  claire  et  convaincante  le  nombre 
approximatif de villageois ayant participé à l'attaque du « shrine » (cf. 
pv d'audition fédérale directe question / réponse no 59 p. 7 et no 65 p. 
8). L'explication fournie, selon laquelle il en ignorait le nombre puisqu'il 
essayait  de  s'enfuir  (cf.  pv  d'audition  fédérale  directe  question  / 
réponse no 60 p. 7 et no 65 p. 8) ne saurait convaincre le Tribunal. De 
plus, s'agissant du récit de sa fuite, il n'est manifestement pas crédible 
que  le  recourant  ait  réussi  à  se  soustraire  si  facilement  à  ses 
agresseurs  alors  qu'ils  étaient  en  train  de  le  frapper. Si  réellement 

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ceux-là entendaient mettre un terme aux sacrifices humains pratiqués 
par l'intéressé et son père et étaient prêts à tout pour parvenir à leurs 
fins, ils n'auraient certainement pas laissé le recourant leur échapper 
et  l'auraient  à  tout  le  moins  immédiatement  poursuivi.  L'argument 
selon lequel les villageois auraient « concentré » leur attention sur son 
père (cf. pv d'audition fédérale directe question / réponse no 66 p. 8) 
ne saurait davantage convaincre. En outre, si les villageois savait que 
A._______ se trouvait à D._______ au domicile de son oncle paternel, 
ils l'auraient rapidement recherché à cet endroit, au lieu de contacter 
l'oncle à plusieurs reprises pour savoir où l'intéressé se cachait. 

3.4 Les conditions légales mises à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié  n'étant  manifestement  pas  remplies,  il  ne  se  justifie  pas  de 
mener d'autres mesures d'instruction en la matière, selon l'art. 32 al. 3 
let. c LAsi. Il  apparaît également clairement,  sans dépasser le cadre 
limité d'un examen sommaire du dossier (cf. consid. 3.3.1) et compte 
tenu des considérants figurant au chiffre 4 ci-dessous, qu'il n'y a pas 
lieu non plus d'ordonner des mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'article précité. 

3.5 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile de 
A._______, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée et le recours 
rejeté sur ce point.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

4.2 Pour  les  motifs  exposés  ci-dessus  (cf.  consid.  3.3.2  supra), 
l'intéressé  n'a  pas  établi  que  son  retour  dans  son  pays  d'origine 
l'exposera  à  un  risque  de  traitement  contraire  à  l'art. 5  LAsi  et  aux 
engagements internationaux contractés par la Suisse (cf. à ce propos 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s. et réf. cit.). L'exécution 
du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 de la loi fédérale du 
16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) 

4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) 
non  seulement  vu  l’absence  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de 
violences  généralisées  sur  l'ensemble  du  territoire  du  Nigéria,  mais 

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également eu égard à la situation personnelle du recourant. En effet, 
A._______ est jeune, célibataire et est au bénéfice d'une expérience 
professionnelle dans son pays en tant que marchand (cf. pv d'audition 
au CERA p. 2). Quant aux problèmes de santé dont il fait état (toux et 
douleurs à la poitrine, cf. pv d'audition fédérale directe p. 3 et 13), ils 
ne paraissent pas particulièrement graves, dès lors que le médecin qui 
l'a pris en charge le 8 mai 2008 n'a pas fait mention d'une quelconque 
maladie dont souffrirait l'intéressé et que celui-ci ne s'en est plus plaint 
dans son mémoire de recours. Au demeurant,  bien que cela ne soit 
pas décisif,  il  dispose d'un réseau familial  (notamment  son père,  sa 
mère et sa soeur - dont il n'a pas rendu crédible les prétendus décès - 
ainsi  que son oncle paternel)  et  social  dans son pays,  sur lequel,  il 
pourra compter à son retour. 

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est donc également à bon droit que l’ODM a prononcé le renvoi 
du recourant et l’exécution de cette mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

5.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

6.

6.1 La  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec (cf. art. 65 al. 
1 PA).

6.2 Vu l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais,  d'un 
montant  de Fr. 600,  à la  charge du recourant  (cf. art. 63 al. 1 PA et 
art. 2  et  3  let. b du règlement du 11 décembre 2006 concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexes : 
un bulletin de versement et la décision de l'ODM en original)

- à l'ODM, Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe (par 
télécopie, ad dossier N_______)

- au canton de [...] (par télécopie).

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Ilaria Tassini Jung

Expédition : 

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