# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7caf3ca5-7ae6-5f6b-8c38-814aad10e10b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2010 A/3353/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3353-2009_2010-08-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3353/2009 ATAS/837/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 18 août 2010 

 

En la cause 

Monsieur R_________, domicilié c/o M. R_________, à 

BELLEVUE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 

Maître Giovanni CURCIO  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3353/2009 

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EN FAIT 

1. Monsieur R_________ (ci-après: l’assuré ou le recourant), né en 1959, de 

nationalité portugaise, vit en Suisse depuis 1984. Il a exercé diverses activités dans 

l’hôtellerie pendant deux ans, puis a travaillé comme aide-jardinier et horticulteur 

jusqu’en 1990. Après quoi, l’assuré a travaillé dans le bâtiment.   

2. En raison de problèmes dorsaux, l’assuré a déposé une demande de prestations de 

l’assurance-invalidité en date du 28 juin 1993. 

3. Dans un rapport du 9 juillet 1993, le Dr A_________ a diagnostiqué un syndrome 

vertébral lombaire sur hernie discale L5-S1 paramédiane gauche, en présence de 

troubles statiques et dégénératifs relativement importants pour l’âge du patient, une 

gastrite chronique connue, une polyinsertionite et une tendance dépressive. 

L’incapacité de travail était de 100% dès le 4 mars 1993 comme aide-maçon et 

l’état de santé allait en s’aggravant. Des mesures professionnelles étaient indiquées, 

dans une activité plus légère, sans levers ou ports de charge. 

4. Mandaté par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après: l'OAI), le Dr 

B_________ a expertisé l’assuré. Dans son rapport du 25 novembre 1993, l’expert 

a conclu qu’en raison des lombalgies en relation avec des troubles statiques de la 

colonne vertébrale avec plusieurs discopathies lombaires et la suspicion d’une 

petite hernie en L5-S1, l’assuré ne pouvait plus travailler dans le bâtiment. L’expert 

estimait, au vu du jeune âge de l’assuré, qu’il serait souhaitable d’essayer de le 

reclasser dans une autre profession n’exigeant pas le soulèvement des charges, ni 

un travail penché en avant et pouvant se pratiquer dans une posture variée, tantôt 

assise, tantôt debout. Au vu d’absences de troubles neurologiques, l’invalidité 

globale ne dépassait pas 50%. 

5. L’OAI a confié au Centre d’intégration professionnelle (ci-après: le COPAI) un 

mandat d’observation professionnelle. 

6. Dans son rapport du 12 octobre 1994, le COPAI a conclu qu’en raison de 

limitations physiques trop importantes, l’assuré ne pouvait pas envisager de 

retravailler dans le circuit économique normal, ce que les deux rapports joints en 

annexe démontraient clairement. Le Dr C_________, spécialiste FMH et médecin 

interne, mentionnait dans son rapport du 9 septembre 1994 que l’assuré souffrait 

d’un syndrome algique et fonctionnel lombaire sur hernie discale L5-S1 et troubles 

dégénératifs étagés qui l’empêchaient, malgré toute sa bonne volonté, d’adopter des 

positions durables compatibles avec une activité manuelle. Il n’y avait aucune 

chance que la situation évolue favorablement par le biais d’un traitement médical 

complémentaire. Une formation dans une activité non manuelle complexe n’était 

pas envisageable en raison des insuffisances intellectuelles évidentes et la seule 

 

 

 

 

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proposition réaliste était une activité en milieu protégé, pour tenir compte de 

l’attitude très positive de l’assuré.   

7. Le 1
er

 décembre 1994, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de décision aux 

termes duquel un degré d’invalidité de 50% lui était reconnu dès le 4 mars 1994. 

L’assuré a été entendu le 11 janvier 1995 par l’OAI et un procès-verbal d’audition a 

été rédigé, concluant qu’au vu des éléments évoqués lors de l’entretien il semblait 

important de reconsidérer le projet de décision. 

8. Par décision du 1
er

 juillet 1996, l’OAI a reconnu l’assuré invalide à 100% et lui a 

octroyé une rente entière d’invalidité dès le 1
er

 mars 1994, assortie de rentes 

complémentaires pour son épouse et ses enfants.  

9. Le 10 janvier 2002, l’OAI a adressé à l’assuré un questionnaire pour la révision de 

la rente. L’assuré a indiqué que son état de santé ne s’était pas modifié et qu’il était 

suivi par le Dr A_________. 

10. Le Dr A_________ a établi un rapport à l’attention de l’OAI en date du 20 mars 

2002. Outre les diagnostics relatifs au syndrome vertébral lombaire, il a 

diagnostiqué une arthrose fémoro-patellaire évolutive avec gonarthrose gauche 

depuis 1998, et l’apparition d’une fibromyalgie. L’incapacité de travail était 

toujours de 100% depuis le 4 mars 1993. Aucune activité physique n’était possible, 

ni d’activité intellectuelle au vu du manque de scolarisation du patient.  

11. Par communication du 15 avril 2002, l’OAI a informé l’assuré que son degré 

d’invalidité n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente. 

12. Le 27 septembre 2005, une nouvelle procédure de révision a été initiée par l’OAI. 

Répondant au questionnaire pour la révision de la rente, l’assuré a indiqué en date 

du 5 octobre 2005 que son état de santé était toujours le même.  

13. Dans son rapport du 27 octobre 2005, le Dr A_________ a relevé que l’état de 

santé de son patient était toujours le même, qu’il n’y avait aucun changement 

depuis 1993 et que le pronostic était défavorable. Les limitations fonctionnelles 

étaient les mêmes et aucune activité n’était possible.  

14. Dans un avis du 6 octobre 2006, le Service médical régional AI (ci-après: le SMR) 

a soutenu que l’expertise médicale conduite à l’époque de l’octroi de la rente 

concluait à une invalidité globale de 50%, de sorte que l’assuré avait une capacité 

de travail exigible de 50% au moins dans une activité adaptée. Il y aurait 

certainement lieu à une reconsidération sur le plan médical, auquel cas il 

conviendrait d’ordonner au préalable une expertise.  

15. L’OAI a mandaté la Clinique romande de réadaptation (ci-après: la CRR) de Sion, 

pour expertise. L’assuré a séjourné à la CRR du 19 janvier 2009 au 21 janvier 

 

 

 

 

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2009 ; il a fait l’objet d’un examen clinique par l’expert principal et d’un examen 

bi-disciplinaire rhumato-psychiatrique, ainsi que d’une évaluation en ateliers 

professionnels.  Dans leur rapport du 29 janvier 2009, les experts ont diagnostiqué, 

avec répercussions sur la capacité de travail, des lombalgies chroniques sur lésions 

statiques de bascule gauche et de scoliose sinsitroconvexe et d’ostéochondrose 

étagée avec discopathies lombaires basses. Les gastralgies sur hernie hiatale par 

glissement étaient sans répercussion sur la capacité de travail. Lors de l’évaluation 

des capacités fonctionnelles, l’examinateur a  relevé de nombreuses discordances. 

Sur le plan rhumatologique, le Dr D_________ a constaté lors de l’examen 

physique que l’assuré ne développait que quelques manifestations du comportement 

douloureux. Il n’y avait pas de signe radiculaire déficitaire et la mobilité 

rachidienne n’était pratiquement pas limitée. Les radiographies ont confirmé 

l’existence de troubles dégénératifs et statiques banals. L’incapacité de travail dans 

une activité lourde d’aide-maçon était totale, mais l’on pouvait sans autre exiger de 

l’assuré qu’il exerce une activité à plein temps dans un emploi adapté, avec les 

restrictions en terme de port de charges et de position. Sur le plan psychiatrique, la 

Dresse E_________, cheffe de clinique, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique, l’assuré n’ayant jamais 

présenté de trouble psychique manifeste au cours de son existence. Dans la 

discussion du cas, elle a cependant relevé que certains éléments suggéraient un 

fonctionnement intellectuel à la limite inférieure de la norme, caractérisé par des 

difficultés d’apprentissage et un discret ralentissement psychomoteur. La psychiatre 

a indiqué que chez cet assuré entré précocement dans le monde du travail et 

disposant d’un bagage scolaire restreint et de peu de ressources adaptatives, 

pénalisé par un éloignement de la vie active de longue durée, les perspectives de 

réhabilitation paraissaient extrêmement limitées, même s’il semblait faire preuve de 

bonne volonté à l’évocation de cette possibilité. Elle a conclu que l’absence de 

modification notable de l’état de l’assuré depuis l’obtention de la rente et la 

cristallisation du statut d’invalide devraient contribuer au maintien du statu quo. 

L’évaluation en ateliers professionnels a permis de voir que l’assuré appliquait sans 

difficulté les consignes reçues et s’adaptait aux programmes d’activités simples qui 

lui étaient proposés. Le rendement était globalement plus faible que la moyenne et 

médiocre dans certaines activités, ce qui rendait théoriquement l’assuré 

inemployable sur le marché du travail. En conclusion, les experts ont considéré que 

dans les activités habituelles d’aide-maçon et de nettoyeur, une incapacité de travail 

complète était médicalement justifiée, en raison de la pathologie lombaire. Dans 

une activité adaptée, en position alternée assis-debout, sans port de charges au-delà 

de dix kilogrammes et sans travaux lourds, une capacité de travail entière était 

médicalement exigible. Les experts ont relevé qu’il s’agissait d’une appréciation 

purement médico-théorique et qu’en 1993 déjà, un stage COPAI s’était soldé par un 

échec. Après seize ans d’inactivité complète, le déconditionnement physique et 

psychique était certainement tel qu’il allait compromettre toute tentative de 

réinsertion professionnelle.  

 

 

 

 

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16. Dans un avis du 18 février 2009, le SMR a relevé que l’appréciation médico-

théorique confirmait que, dans une activité adaptée, une capacité de travail entière 

était médicalement exigible. Le SMR a rendu l’OAI attentif à la remarque figurant 

à la page 9 du rapport d'expertise de la CRR du 29 janvier 2009 concernant 

l’évaluation de l’atelier professionnel, selon laquelle l’employabilité sujette à 

caution de l’assuré devrait en principe être accompagnée d’un reconditionnement 

progressif, tout en rappelant la remarque de la psychiatre concernant le 

fonctionnement intellectuel.  

17. Le 3 mars 2009, l’OAI a notifié à l’assuré un projet de décision réduisant la rente à 

une demi-rente d’invalidité, que l’assuré a contesté, par l’intermédiaire de son 

conseil. Il a produit un rapport du Dr F_________, spécialiste FMH en médecine 

générale, aux termes duquel la pathologie lombaire s’était plutôt aggravée au fil du 

temps et d’autres pathologie étaient venues s’ajouter (angor, dyslipidémie, 

hypertension artérielle). Il a diagnostiqué un angor stable sur coronopathie 

(pathologie invalidante) avec fibrillation auriculaire cardioversée. Il a précisé que 

l’angor, l’hypertension artérielle et la dyslipidémie étaient actuellement sous 

contrôle par simple traitement médicamenteux. L’état de santé de l’assuré était 

totalement incompatible avec son activité antérieure et le Dr F_________ ne voyait 

pas quelle activité il pourrait encore exercer au vu de ses actuelles capacités 

physiques et intellectuelles.  

18. Le SMR s’est prononcé dans un avis du 8 mai 2009, relevant que les problèmes 

cardiovasculaires constituaient un fait nouveau. Toutefois, il s’agissait 

apparemment d’un angor stable qui, par définition ne pouvait pas être considéré 

comme invalidant puisque venant dans des circonstances régulières et répondant au 

traitement. L’angor stable n'était pas une contre-indication à une activité physique 

telle que définie dans son précédent avis. Il convenait cependant d’ajouter une 

limitation fonctionnelle, à savoir l'absence d’exposition au froid, la capacité de 

travail dans une activité adaptée restant toutefois identique.   

19. Par décision du 28 juillet 2009, l’OAI a réduit, par voie de reconsidération, la rente 

entière d’invalidité revenant à l’assuré à une demi-rente à compter du 1
er

 septembre 

2009 et retiré l’effet suspensif.   

20. Par acte du 14 septembre 2009, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a 

interjeté recours contre cette décision, concluant préalablement à la restitution de 

l’effet suspensif. Sur le fond, il a conclu à l’annulation de la décision litigieuse et au 

maintien de la rente entière d’invalidité, tout en se réservant la possibilité de 

compléter son recours. Subsidiairement, il a sollicité la mise en œuvre de mesures 

d’instruction ainsi que la mise sur pied d’une expertise pluridisciplinaire.  

21. Dans sa réponse du 30 septembre 2009, l’OAI s’est opposé au rétablissement de 

l’effet suspensif, réservant ses conclusions sur le fond.  

 

 

 

 

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22. Par arrêt incident du 21 octobre 2009, entré en force, le Tribunal de céans a rejeté la 

requête en restitution de l'effet suspensif. 

23. Le 8 décembre 2009, le recourant a déposé ses conclusions sur le fond. Il rappelle 

qu'il n'exerce plus aucune activité professionnelle depuis presque dix-sept ans, 

période largement suffisante pour briser ou fortement entamer sa bonne volonté. Il 

relève aussi que selon le Dr G_________, aucune réinsertion professionnelle n'est 

envisageable et sa capacité de travail au poste occupé d'aide-maçon n'est plus 

exigible, de même qu'aucune autre activité professionnelle. En outre, le Dr 

E_________, psychiatre, a indiqué dans son rapport d'expertise psychiatrique du 27 

janvier 2009 qu'il a un fonctionnement intellectuel inférieur à la norme et des 

ressources adaptatives insuffisantes, en dépit de sa bonne volonté manifestée. En 

1994 déjà, un stage COPAI s'est soldé par un échec. En outre, selon le Dr 

F_________, actuel médecin traitant, le pronostic est mauvais. Le recourant 

soutient qu'en raison de son état de santé déficient et des importantes limitations 

fonctionnelles en découlant, de son âge déjà mûr, de son manque de formation 

professionnelle de par son bagage scolaire restreint, de même que de sa faible 

capacité d'abstraction et d'un discret ralentissement psychomoteur, il n'est plus en 

mesure d'exploiter économiquement sur le marché général du travail son éventuelle 

capacité de gain résiduelle. Les possibilités de travail et perspectives de gain sont 

hautement irréalistes. La décision attaquée serait dépourvue de tout fondement, dès 

lors que son degré d'invalidité est toujours de 100 %. Il conclut à titre principal à 

l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente entière au-delà du 1
er

 septembre 

2009. Subsidiairement, il sollicite son audition, celle du Dr F_________, ainsi que 

la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire. 

24. Dans sa réponse du 12 janvier 2010, l'OAI relève que la première décision était 

manifestement erronée, en ce sens que seule une demi-rente aurait dû être octroyée 

et non une rente entière, au regard de la situation de fait et de droit au moment qui 

prévalait à l'époque. Selon l'OAI, les données médicales ont été insuffisamment 

considérées. Pour le surplus, le recourant fait état d'éléments dont l'assurance-

invalidité n'a pas à répondre, tels que le manque de formation professionnelle, les 

difficultés d'ordre linguistique ou l'âge. L'OAI explique avoir sollicité son service 

de réadaptation professionnelle pour qu'il donne son avis sur la situation du 

recourant. Il en résulte que des mesures professionnelles ne sont plus envisageables 

et que selon la comparaison des revenus, la perte économique est estimée à 59 %. 

L'OAI conclut par conséquent au rejet du recours. 

25. Le Tribunal a procédé à la comparution personnelle des parties en date du 3 mars 

2010. Le recourant a déclaré qu'il contestait les conclusions de l'expertise, non pas 

quant aux diagnostics posés par les médecins de la CRR, mais plutôt quant à 

l'appréciation de la capacité de travail. Il a expliqué qu'il était sous traitement pour 

l'hypertension, la dyslipidémie et l'angor. Il a produit un rapport de son médecin 

traitant, le Dr F_________, confirmant qu'il était totalement incapable de travailler 

 

 

 

 

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dans l'activité professionnelle antérieure et dans toute autre activité. Il a expliqué 

qu'au Portugal, il avait suivi la scolarité obligatoire jusqu’à l’âge de treize ans, qu’il 

n’avait pas fait un apprentissage de maçon mais qu’il avait travaillé comme aide-

maçon. Durant sa scolarité, il aidait ses parents à la campagne. Le mandataire du 

recourant a contesté le principe de la reconsidération, dans la mesure où dans la 

décision initiale l'assuré était reconnu invalide à 100 %. Il a allégué une aggravation 

de l'état de santé depuis l'époque de la première décision, attestée par le Dr 

F_________. Il a ainsi sollicité l’audition du Dr F_________ et la mise en œuvre 

d’une expertise pluridisciplinaire.  

26. Dans ses observations complémentaires du 22 mars 2010, le recourant persiste dans 

ses conclusions, aux termes desquelles il n’y a pas lieu à reconsidération dès lors 

que la première décision n’était pas manifestement erronée. Il allègue 

qu’aujourd’hui il n’est plus en mesure d’exploiter économiquement sur le marché 

général du travail son éventuelle capacité de gain résiduelle. Il fait observer une 

erreur dans le calcul du gain annuel réalisé en 1992 (44'498 frs. au lieu de 44'489 

frs.). Enfin, il conteste encore l’abattement de 10 % du revenu d’invalide retenu par 

l’intimé au seul regard des limitations fonctionnelles, faisant fi des autres facteurs 

du cas concret (âge, nationalité, années de service, etc.), et notamment du fait qu’il 

est resté seize ans en inactivité complète. 

27. Ces écritures ont été communiquées à l’intimé. Sur quoi, la cause a été gardée à 

juger.  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, est applicable en l’espèce.  

3. Interjeté dans le délai légal et en la forme prescrite, le recours est recevable (cf. art. 

56 et 60 LPGA). 

4. Le litige consiste à déterminer si l’intimé était fondé à remplacer la rente entière du 

recourant par une demi-rente, par voie de reconsidération. 

 

 

 

 

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5. Le principe général du droit des assurances sociales selon lequel l'administration 

peut reconsidérer une décision formellement passée en force de chose jugée et sur 

laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à condition 

qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance 

notable, a été consacré à l'art. 53 al. 2 LPGA.  

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 

sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 

moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 

l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la 

reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 

qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de 

pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération 

(ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). Une décision est sans nul 

doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la base de règles de droit non 

correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des dispositions importantes n'ont 

pas été appliquées ou l'ont été de manière inappropriée (DTA 1996/97 n° 28 p. 158 

consid. 3c). Par ailleurs, c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un 

examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 

appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui 

constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré 

d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108, consid. 5). 

Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à 

éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation 

un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En 

particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une 

nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. 

Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la 

prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir 

d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la 

décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de 

droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision 

initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts 

9C_71/2008 du 14 mars 2008, consid. 2; U 5/07 du 9 janvier 2008, consid. 5.2; 

9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 

3.2.1). 

Dans un ATF non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal fédéral 

des assurances (ci-après: le TFA) a jugé que l’office de l’assurance-invalidité, qui 

disposait d’avis médicaux contradictoires, avait pris une décision d’octroi de rente 

manifestement erronée. L’administration s’était contentée de statuer à la lumière de 

l’appréciation d’un des médecins, alors qu’il lui eut préalablement incombé 

d’élucider la divergence entre les deux certificats médicaux en ordonnant une 

 

 

 

 

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expertise médicale. Ainsi, le dossier avait été insuffisamment instruit et la décision 

découlant de cette instruction lacunaire apparaissait manifestement erronée.  

Dans un ATF non publié du 4 juillet 2003, en la cause I 703/02, le TFA a estimé 

que l’office de l’assurance-invalidité, en présence d’un seul avis médical émanant 

du médecin traitant, avait certes procédé à une instruction lacunaire, mais sa 

décision, basée sur un rapport médical clair, n’apparaissait pas manifestement 

erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme le seul avis médical au dossier 

émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute été opportun de soumettre le 

prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un examen médical 

circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’office de l’assurance-invalidité y 

a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que l’instruction menée était 

lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses obligations légales en la matière 

(art. 57 LAI et 69 du règlement sur l’assurance-invalidité - RAI). Or, s’il apparaît 

ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse de la situation, que l’appréciation 

médicale du cas à l’époque était critiquable, cela ne rend pas pour autant la décision 

prise sur cette base comme étant manifestement erronée ».  

6. En l'espèce, l'intimé prétend que la décision du 1
er

 juillet 1996 était manifestement 

erronée, en ce sens que seule une demi-rente aurait dû être octroyée et non une 

rente entière, au regard de la situation de fait et de droit au moment qui prévalait à 

l'époque. Selon l'OAI en effet, les données médicales avaient été insuffisamment 

considérées. Pour sa part, le recourant conteste le principe de la reconsidération, 

dans la mesure où la décision initiale qui le reconnaissait invalide à 100 % n'était 

pas manifestement erronée.  

En 1993, le Dr A_________, médecin-traitant du recourant, avait retenu une 

incapacité de travail de 100% dès le 4 mars 1993, alors que le Dr B_________, 

expert mandaté par l'OAI, avait retenu que l'invalidité globale ne dépassait pas 

50%. En 1994, le COPAI, auquel l'OAI avait confié un mandat d’observation 

professionnelle, avait pour sa part conclu qu’en raison de limitations physiques trop 

importantes, l’assuré ne pouvait pas envisager de retravailler dans le circuit 

économique normal, ce que démontraient d'ailleurs clairement un rapport médical 

du Dr C_________ et un rapport des maîtres du COPAI. 

7. Au vu de l'existence de divergences entre médecins et organes d'observation 

professionnelle, il convient d'examiner si l'intimé a alloué au recourant une rente 

entière d'invalidité de façon manifestement erronée. 

Les informations des organes d'observation professionnelle ont pour fonction de 

compléter les données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure 

l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le 

marché du travail. Dans le cas où ces appréciations divergent sensiblement, il 

incombe à l'administration, respectivement au juge de confronter les deux 

 

 

 

 

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appréciations, au besoin de requérir un complément d'instruction. Reste que ces 

informations recueillies au cours d'un stage pour utiles qu'elles soient ne sauraient 

supplanter l'avis dûment motivé d'un médecin à qui il appartient, au premier chef, 

de porter un jugement sur l'état de santé de l'assuré et d'indiquer dans quelle mesure 

et pour quelles activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant quels 

travaux on peut encore raisonnablement exiger de lui (ATFA du 11 juillet 2005, 

I 531/04, consid. 4.2). 

En l'occurrence, dans son projet de décision du 1
er

 décembre 1994, l'OAI retenait 

que le degré d'invalidité du recourant était de 50% dès le 4 mars 1994. Suite à 

l'audition du recourant, l’OAI l'a finalement reconnu, par décision du 1
er

 juillet 

1996, invalide à 100% et lui a octroyé une rente entière d’invalidité dès le 1
er

 mars 

1994. 

Rien n'indique dans le dossier qu'à l'époque, l'intimé n'a pas confronté les 

différentes appréciations (médicales et observation professionnelle), bien au 

contraire. Dans un premier temps, l'intimé a suivi les conclusions de son expert, le 

Dr B_________, en retenant un degré d'invalidité de 50%. Il a toutefois décidé, 

finalement, de s'en écarter et de se fonder sur les autres avis (médicaux et 

d'appréciation professionnelle) concordants. Les Drs A_________ et C_________ 

avaient en effet retenu, à l'instar des maîtres du COPAI, une incapacité totale de 

travail.  

Sur la base de ces appréciations, le Tribunal considère que l'évaluation de 

l'invalidité à 100% faite par l'intimé à l'époque n'apparaît pas comme 

manifestement erronée. De surcroît, lors de la révision de 2002, l'intimé a confirmé 

sur la base d'un rapport médical du Dr A_________ qu'il n'y avait pas eu de 

changement dans l'état de santé du recourant et qu'il était toujours invalide à 100%  

Etant donné que le rapport des experts du 29 janvier 2009 ne représente qu'une 

nouvelle appréciation de la situation médicale qui ne s'est pas améliorée (cf. ATFA 

non publié du 1
er

 mars 2004, I 4/03, consid. 5), force est de constater que les 

conditions d''une reconsidération ne sont pas réalisées. 

8. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis. Le recourant obtenant 

gain de cause, une indemnité de 3'100 frs. lui sera accordée à titre de dépens (art. 61 

let. g LPGA). 

9. En vertu de l'art. 69 al. 1 bis LAI, entré en vigueur le 1
er

 juillet 2006, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est soumise à des frais de justice, lesquels 

doivent se situer entre 200 frs. et 1'000 frs. Au vu du sort du recours, il y a lieu de 

condamner l'intimé au paiement d'un émolument de 500 frs. 

 

 

 

 

 

A/3353/2009 

- 11/12 - 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

 

 

 

A/3353/2009 

- 12/12 - 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision de l'OAI du 28 juillet 2009. 

3. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 3'100 fr. à titre de 

dépens. 

4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le