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**Case Identifier:** f17c3c29-4e24-5d18-8577-b9fbdf71b41d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.02.2012 A/2666/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2666-2011_2012-02-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2666/2011 ATAS/204/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 février 2012 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur T__________, domicilié aux Avanchets, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Garance 
STACKELBERG  

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2666/2011 

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EN FAIT 

1. En date du 23 août 2005, Monsieur T__________ (ci-après : l'assuré ou le 
recourant), né en 1950, a été victime d'un accident sur son lieu de travail et s'est 
grièvement blessé au genou droit. Le 5 avril 2007, il a annoncé une rechute de son 
accident à la SUVA, en raison de vives douleurs. 

2. Des radiographies du 10 avril 2007 ont révélé une gonarthrose interne varisante 
bilatérale particulièrement sévère à droite. 

3. L'assuré a été mis en arrêt de travail à 100% jusqu'au 30 avril 2007, à 50% jusqu'au 
31 décembre 2007 et à nouveau à 100% dès le 1er janvier 2008. 

4. Le 8 juillet 2008, l'assuré a déposé une demande de prestations AI auprès de 
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, devenu depuis lors 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-
après : l'OAI ou l'intimé). 

5. Par décision du 14 janvier 2009, l'OAI a accordé des mesures professionnelles à 
l'assuré, considérant qu'il n'était plus capable d'exercer son activité habituelle de 
monteur en chauffage. Néanmoins, dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles - sans montée et sans position accroupie -, sa capacité de travail était 
entière. 

6. Le 2 février 2009, l'assuré a interjeté recours contre cette décision devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), alors compétent. Il a allégué que 
sa santé générale ne lui permettait pas de reprendre une quelconque activité. 

Dans sa réponse du 3 mars 2009, l'OAI a constaté que l'aptitude subjective de 
l'assuré pour la mise en œuvre d'une mesure professionnelle semblait devoir être 
remise en question. 

Lors d'une audience de comparution personnelle des parties du 26 mai 2009, 
l'assuré a déclaré au TCAS qu'il souhaitait finalement bénéficier du stage 
d'orientation professionnelle et qu'il retirait son recours. 

Par arrêt du 26 mai 2009, le TCAS a pris acte du retrait du recours. 

7. Dans sa nouvelle décision du 4 août 2009, l'OAI a confirmé la prise en charge des 
frais relatifs au stage d'orientation professionnelle du 19 octobre 2009 au 31 janvier 
2010. Une prolongation de la mesure du 1er février au 2 mai 2010 a été accordée, 
par courrier du 21 janvier 2010. 

8. Dans un rapport du 24 février 2010, les Établissements publics pour l'intégration 
(EPI) ont relevé que l'assuré était en mesure de rejoindre le circuit économique 

 
 
 

 

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normal avec une pleine capacité de travail et des rendements oscillant entre 80 et 
100%. Les activités de soudure spéciale fine, petite serrurerie, préparation et pliage 
de tôles avant la mise sur chantier étaient proposées, pour tenir compte des 
limitations fonctionnelles, c'est-à-dire pour éviter les positions debout statiques, à 
genoux ou accroupies. 

9. Le 19 avril 2010, les EPI ont confirmé leurs précédentes conclusions. Ils ont par 
ailleurs précisé que l'assuré se trouvait en arrêt maladie depuis le 1er avril 2010, en 
raison de douleurs à son genou droit. Les médecins préconisaient la pose d'une 
prothèse. 

10. Dans un rapport du 22 octobre 2010, la Dresse A__________ du service de 
médecine des premiers secours aux HUG, a diagnostiqué une gonarthrose 
invalidante sévère droite évoluant depuis 2006. Les symptômes constatés étaient 
des douleurs importantes du genou à la moindre sollicitation; la marche et la 
position à genoux étaient impossibles. 

11. L'OAI a mandaté le Dr B__________, spécialiste FMH rhumatologie et médecine 
interne, pour expertise. Dans son rapport du 16 février 2011, l'expert a posé les 
diagnostics de lombalgies, gonalgies droites, gonarthrose droite et troubles 
discodégénératifs importants du rachis lombaire, avec répercussion sur la capacité 
de travail. Il a également diagnostiqué un status après fracture du coude gauche et 
une neuropathie cubitale gauche chronique, sans répercussion sur la capacité de 
travail. L'activité professionnelle habituelle de monteur en chauffage n'était plus 
exigible. En revanche, dans une activité professionnelle légère, excluant les ports de 
charges au-delà de 15kg, les mouvements répétitifs du rachis en porte à faux et 
autorisant l'alternance de la position assise et debout, évitant la marche prolongée, 
principalement la montée et la descente des escaliers de même que des travaux 
accroupis, la capacité de travail de l'assuré était estimée à 80%, en tenant compte de 
sa diminution de rendement. Des mesures de reconversion professionnelle 
paraissaient illusoires, l'assuré ayant d'ores et déjà bénéficié de mesures 
d'orientation sous forme de stages aux EPI qui n'avaient débouché sur aucune 
amélioration concrète. L'assuré avait d'ailleurs exprimé ne pas être en mesure de 
reprendre une quelconque activité professionnelle, en raison de ses atteintes à la 
santé (genou droit, dos, membre supérieur gauche).  

12. Le 1er mars 2011, le Service médical régional (SMR) a retenu que la capacité de 
travail de l'assuré était de 80% dans un poste adapté à ses limitations fonctionnelles, 
conformément à l'expertise du 16 février 2011 qui était jugée claire et convaincante. 

13. Dans un rapport de réadaptation professionnelle du 24 mars 2011, l'OAI a fait un 
rappel de la situation de l'assuré et estimé, qu'en l'état, d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle n'apporteraient aucune plus-value. S'agissant d'une 

 
 
 

 

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rente, le calcul du revenu avec invalidité laissait apparaître un degré d'invalidité de 
49%. 

14. Par projet de décision du 8 avril 2011, l'OAI a reconnu le droit de l'assuré à un 
quart de rente dès le 21 décembre 2008. 

15. Le 18 avril 2011, l'assuré s'est opposé à ce projet de décision. Il a notamment 
expliqué que, depuis 2007, sa santé s'était aggravée. Son dos le faisait énormément 
souffrir et il avait également été opéré du bras gauche le 24 février 2011. Depuis 
cette intervention, il n'avait récupéré ni la force, ni la sensibilité à son bras. 
S'agissant de son stage professionnel, il avait pu constater qu'il avait eu droit à un 
traitement différent, voire inégal; il avait été le seul arabe durant ce stage et il était 
conscient des préjugés que les gens pouvaient avoir à l'égard des ressortissants 
d'Afrique du Nord. Il avait également pu constater les a priori de l'un des 
responsables du stage à l'égard des personnes d'un certain âge. Il estimait dès lors 
avoir été évalué avec partialité par les personnes qui avaient une influence sur la 
détermination de sa capacité de travail. Il ne comprenait d'ailleurs pas comment 
l'OAI pouvait retenir qu'il était capable de travailler à 80%, alors qu'il n'avait pas pu 
terminer ses stages professionnels en raison des douleurs ressenties, dites douleurs 
ayant été prouvées par la production de nombreux certificats médicaux. Il n'avait 
pas non plus été tenu compte de son âge. Enfin, si l'expert l'avait convoqué, il ne 
l'avait pas ausculté pour rendre son rapport, de sorte qu'il se justifiait de mettre en 
œuvre une nouvelle expertise par un médecin impartial. 

16. Le 3 juin 2011, l'OAI a confirmé que l'assuré avait droit à un quart de rente dès le 
21 décembre 2008. La mise en place d'une nouvelle expertise était jugé inutile, dans 
la mesure où le rapport du Dr B__________ était clair et convainquant. S'agissant 
de la contestation des conclusions de l'orientation professionnelle, l'assuré n'avait 
pas démontré de manière fondée ce qu'il affirmait. 

17.  Par décision du 7 juillet 2011, l'OAI a maintenu sa position. 

18. Le 6 septembre 2011, l'assuré a interjeté recours contre ladite décision devant la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice (ci-après : la Cour de céans). 
Il a conclu à son annulation, à la reconnaissance d'un taux d'invalidité de 100%, à la 
mise en œuvre d'une nouvelle expertise et à l'octroi d'une rente entière. À l'appui de 
ses allégations, il a produit un rapport du 29 juillet 2011 de la Dresse 
C__________, médecin interne SMPR, aux termes duquel il présente, en plus des 
lombalgies et gonalgies, une neuropathie cubitale gauche. La praticienne expliquait 
également que, malgré une opération du coude gauche en février 2011, son patient 
se plaignait de paresthésies permanentes des quatrième et cinquième doigts de la 
main gauche, associées à des douleurs au niveau du bord ulnaire du bras gauche, 
une perte de force et une maladresse de la main gauche. Il présentait d'autre part des 
douleurs de l'épaule gauche sur possible tendinite de la coiffe des rotateurs, depuis 

 
 
 

 

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mai 2011. Sur la base de ce rapport mais aussi sur celui du 22 octobre 2010, le 
recourant souligne qu'il est invalide à 100% et qu'il ne peut pas reprendre une 
activité professionnelle ou augmenter sa capacité de travail et ce même dans une 
autre profession. Le fait qu'il ait dû cesser ses stages professionnels en raison de ses 
douleurs (au bras, à l'épaule, au genou et à la jambe) démontre qu'il n'est pas apte à 
reprendre une quelconque activité, de sorte qu'une rente entière d'invalidité doit lui 
être octroyée. Une expertise confiée à un spécialiste indépendant devrait être mise 
en œuvre, si la Cour de céans estime que les rapports de ses médecins traitants sont 
insuffisants pour évaluer sa capacité de travail. Quoi qu'il en soit, l'expertise 
effectuée par le Dr B__________ n'a pas valeur probante, ce dernier n'ayant pas 
même pris la peine de l'ausculter. 

19. Dans sa réponse du 3 octobre 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il 
ressortait du rapport du 16 février 2011 que l'expert avait ausculté le recourant le 15 
février 2011, plus particulièrement qu'il avait fait un examen cardio-vasculaire avec 
auscultation cardiaque, physiologique et respiratoire. C'est d'ailleurs sur la base des 
résultats de cet examen clinique, du dossier radiologique et des pièces mises à 
disposition que l'expert avait rédigé son rapport. La gonarthrose droite avait été 
investiguée exhaustivement et les médecins traitants ne faisaient valoir aucun 
élément objectivement vérifiable et apte à conduire à une appréciation différente du 
cas. S'agissant des conclusions du rapport de stage d'orientation professionnelle, 
elles rejoignaient celles prises par l'expert et par le SMR. Il ne se justifiait dès lors 
pas de mettre en place une nouvelle expertise, l'instruction ayant été menée de 
manière complète, tant sur le plan médical que professionnel. 

20. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, et les modifications de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 6 octobre 2006 (5ème révision), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008, sont applicables au cas d'espèce. 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d'invalidité.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). L'élément déterminant 
pour la valeur probante n'est en principe ni l'origine du moyen de preuve, ni sa 
désignation, sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son 
contenu (ATF 122 V160 consid. 1c). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

 
 
 

 

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résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2).  

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 
 

 

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8. En l'espèce, sous la plume de son conseil, le recourant allègue, en se basant 
notamment sur le rapport de la Dresse A__________, que sa capacité de travail est 
nulle tant dans son activité antérieure que dans toute activité. Dans un premier 
grief, il conteste la valeur probante de l'expertise du 16 février 2011, motif pris que 
le Dr B__________ aurait négligé de l'ausculter, pour prendre ses conclusions. 
Dans un second grief, il se plaint que les observations et conclusions du stage 
professionnel aient été retenues telles quelles par l'expert et par l'intimé, alors même 
que les responsables dudit stage avaient des a priori sur les ressortissants d'Afrique 
du Nord et sur les personnes d'un certain âge. Le fait qu'il ait dû, à chaque fois, 
interrompre les stages professionnels en raison de vives douleurs démontrait 
d'ailleurs qu'il était dans l'incapacité totale de reprendre une quelconque activité. 

De son côté, l'intimé estime que l'expertise du 16 février 2011 est claire, complète 
et convaincante et que le recourant n'a pas apporté d'élément objectif permettant de 
la remettre en cause. S'agissant de l'allégation selon laquelle les responsables du 
stage professionnel l'auraient traité de manière inégale en raison de son âge et de 
ses origines, l'OAI considère que le recourant n'en a pas apporté la preuve. 

Il apparaît en l'occurrence que la décision litigieuse se fonde sur une expertise 
rhumatologique rendue le 16 février 2011 par le Dr B__________. Il s'agit donc en 
premier lieu d'examiner la valeur probante de cette expertise. Sur le plan formel, 
l'expertise comprend une analyse des pièces du dossier et une anamnèse 
professionnelle et personnelle détaillée. L'expert a recueilli les plaintes du recourant 
et procédé à un examen clinique qu'il a détaillé sous le troisième chapitre de son 
rapport, sous "constatations objectives" (status général, tête et cou, cardio-
vasculaire, respiratoire, digestif, neurologique, psychiatrique, ostéo-articulaire, 
rachis cervical, rachis dorsolombaire, épaules, coudes, poignets et mains, hanches 
et genoux, chevilles et pieds). Contrairement à ce qu'il affirme, le recourant a été 
ausculté. Il ne conteste du reste pas s'être présenté le 15 février 2011, pour 
consultation. Sur le fond, l'expert a diagnostiqué des lombalgies, gonalgies droites, 
gonarthrose droite et troubles discodégénératifs importants du rachis lombaire. Il a 
également relevé un status après fracture du coude gauche et une neuropathie 
cubitale gauche chronique, sans répercussion sur la capacité de travail. Il a conclu à 
une incapacité de travail totale dans la profession antérieure mais à une capacité de 
80% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 

Force est dès lors de reconnaître pleine valeur probante au rapport d'expertise qui a 
fait l'objet d'une étude fouillée, se fonde sur des examens complets, pose des 
diagnostics clairs et décrit de manière précise aussi bien les limitations 
fonctionnelles que l'influence de celles-ci sur la capacité de travail de l'intéressé. 

Les diagnostics posés par les médecins traitants rejoignent d'ailleurs ceux de 
l'expert. En effet, la Dresse A__________ a diagnostiqué une gonarthrose 
invalidante sévère droite évoluant depuis 2006 et la Dresse C__________ a certifié 

 
 
 

 

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que son patient présentait, des lombalgies et gonalgies et une neuropathie cubitale 
gauche. S'agissant plus particulièrement du rapport de la Dresse A__________ sur 
lequel le recourant se fonde pour conclure qu'il est totalement inapte à reprendre 
une activité, la Cour de céans relève que si la praticienne a en effet conclu à une 
incapacité totale de travailler depuis avril 2007, ladite incapacité ne concernait que 
la profession antérieure de monteur en chauffage. Pour le surplus, elle ne s'est pas 
prononcée sur la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles. Il s'ensuit que les rapports des médecins traitants ne 
permettent pas de remettre objectivement en question l'analyse de l'expert. 

9. En ce qui concerne l'allégation selon laquelle les conclusions du stage d'orientation 
professionnelle auraient été rendues en l'absence d'impartialité, la Cour de céans ne 
dispose pas d'éléments de preuve suffisants pour aller dans le sens du recourant. À 
la lecture des rapports des EPI, il apparaît que les responsables du stage ont 
distingué les points forts et les points faibles du recourant sous l'angle de ses 
capacités physiques, d'adaptation et d'acquisition des connaissances théoriques et 
d'intégration sociale. Leurs conclusions se basent sur des constatations objectives 
en milieu professionnel et il n'apparaît nullement qu'ils aient traité le recourant 
différemment, en raison de ses origines et de son âge. L'intéressé se contente 
d'ailleurs d'avancer qu'il a été accueilli de manière différente par rapport à d'autres 
assurés, sans démontrer concrètement qu'il aurait effectivement été la cible de 
propos raciaux ou de remarques désobligeantes liées à son âge. 

10. Au vu de ce qui précède et des conclusions concordantes quant aux diagnostics, une 
capacité de travail de 80% dans une activité adaptée doit être reconnue au 
recourant.  

11. Reste à déterminer si c'est à juste titre que l'intimé a retenu un degré d'invalidité de 
49% ouvrant droit à un quart de rente. 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

L’art. 16 LPGA s’applique par ailleurs à l’évaluation de l’invalidité des assurés. 
Cette dernière disposition prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu 
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré.  

Il convient ainsi en principe de se placer au moment de la naissance du droit à la 
rente (ATF 130 V 343 consid. 4). La comparaison des revenus s’effectue, en règle 
générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 

 
 
 

 

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revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer 
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1; 
ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). En ce qui concerne la comparaison des revenus, 
sont déterminants les rapports existant au moment de l'ouverture du droit à une 
éventuelle rente, ainsi que les modifications éventuelles survenues jusqu'au moment 
de la décision qui ont des conséquences sur le droit à la rente (ATF 129 V 222; 128 
V 174).  

Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 75 consid. 3b).  

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 
référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible, si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 

Enfin, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 19 décembre 
2003 (ATF 130 V 121), que le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques.  

12. Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 
donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 
situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 
dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son 
expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à 
un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 
professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail 
(ATF non publié 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009, consid. 3.2). 

 
 
 

 

A/2666/2011 

- 11/12 - 

A titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 
locaux fermés ; ATFA non publié I 376/05 du 5 août 2005, consid. 4.2), de même 
que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations psychiques et physiques, 
notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait d’une capacité de travail 
de 70 % (ATFA non publié I 304/06 du 22 janvier 2007, consid. 4.2). Notre Haute 
Cour a en revanche nié la possibilité de valoriser sa capacité de travail résiduelle 
d’un assuré de 61 ans, sans formation professionnelle, qui n’avait aucune 
expérience dans les activités fines médicalement adaptées et ne disposait que d’une 
capacité de travail à temps partiel, soumise à d’autres limitations fonctionnelles, et 
qui selon les spécialistes ne présentait pas la capacité d’adaptation nécessaire 
(ATFA non publié I 392/02 du 23 octobre 2003, consid. 3.3), ainsi que dans le cas 
d’un assuré de 64 ans capable de travailler à 50 % avec de nombreuses limitations 
fonctionnelles (ATFA non publié I 401/01 du 4 avril 2002, consid. 4c). Le Tribunal 
fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un agriculteur de 57 ans qui ne 
pourrait exercer d’activité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne 
disposait subjectivement pas des capacités d’adaptation nécessaires à cette fin 
(ATF non publié 9C_578/2009 du 29 décembre 2009, consid. 4.3.2). 

13. En l'espèce, le calcul d'invalidité tel qu'effectué par l'intimé n'a pas été contesté par 
le recourant, si ce n'est qu'il considère qu'il n'a pas été tenu compte de son âge. En 
réalité, dans son calcul d'invalidité, l'intimé a procédé à la réduction maximale de 
25% au titre d'abattement, pour tenir compte des limitations fonctionnelles du 
recourant mais également de son âge. En vérifiant le calcul d'invalidité, la Cour de 
céans parvient aux mêmes résultats que l'intimé. Elle n'a dès lors pas de motif de 
s'en écarter, pas plus que de la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle il 
est exigible d’un assuré de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 
fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions; ATFA non 
publié I 376/05 du 5 août 2005, consid. 4.2). Il s'ensuit que la Cour de céans 
confirme le degré d'invalidité de 49% retenu par l'OAI.  

14. S'agissant d'une éventuelle mesure de réadaptation professionnelle, elle serait 
inutile dans le cas du recourant, celui-ci ayant déclaré ne pas souhaiter reprendre 
une quelconque activité. 

15. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 

16. Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
200 fr. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le