# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 159f803d-f54a-50d9-b68f-01559e1fdaee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2016 A/1586/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1586-2016_2016-08-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1586/2016 ATAS/671/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 août 2016 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o Salon de coiffure B______, à  
GENÈVE 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1586/2016 

- 2/3 -

Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après l’intimée) du 
21 avril 2016 rejetant l’opposition formée par Madame A______ (ci-après l’assurée ou 
la recourante) à l’encontre de la décision de refus d’affiliation en tant que coiffeuse 
indépendante ; 

Vu le recours interjeté par l’assurée le 17 mai 2016 et les pièces produites ; 

Vu la réponse de l’intimée du 31 mai 2016 concluant au rejet du recours ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour et les explications 
fournies ; 

Vu l’accord intervenu entre les parties ; 

 

* * * * *  

 

  

 
 
 

 

A/1586/2016 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Annule la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation du 21 avril 
2016. 

2. Donne acte à la Caisse cantonale genevoise de compensation de ce qu’elle accepte 
d’affilier Madame A______ en tant qu’indépendante depuis le 1er septembre 2014.  

3. L’y condamne en tant que de besoin. 

4. Donne acte à Madame A______ de ce qu’elle obtient ainsi pleine satisfaction. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière : 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente : 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, à l’Office fédéral des 
assurances sociales, et pour information à Timero Sàrl et Alexanna Sàrl par le greffe le