# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6113f1ee-e409-5f05-bb8c-f9e6ff5c3a98
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.12.2008 B-7516/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-7516-2008_2008-12-08.pdf

## Full Text

Cour II
B-7516/2008/scl

{T 0/2}

D é c i s i o n  d e  r a d i a t i o n  d u  8 
d é c e m b r e  2 0 0 8

Jean-Luc Baechler, juge unique, 
Sandrine Arn, greffière.

X._______,
recourant,

contre

Commission d'admission pour le service civil,
p. a. Centre régional de Lausanne, route Aloys-
Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8,
autorité inférieure.

Admission au service civil.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-7516/2008

Vu

la  décision  du  22 octobre 2008  de  la  Commission  d'admission  du 
service civil rejetant la demande d'admission au service civil déposée 
par X._______,

le  recours  du  24 novembre 2008  formé  par  X._______  contre  cette 
décision devant le Tribunal administratif fédéral,

le  courrier  du 3 décembre  2008 par  lequel  le  recourant  a  déclaré 
retirer son recours du 24 novembre 2008,

les autres actes de la procédure,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier 
connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

que,  en  particulier,  les  décisions  rendues  par  la  Commission 
d'admission au service civil peuvent être contestées devant le Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  à  l'art. 63  de  la  loi  fédérale  du 
6 octobre 1995 sur le service civil (LSC, RS 824.0),

que, en l'espèce, le recourant a déclaré retirer son recours par courrier 
du 3 décembre 2008,

qu'en raison du retrait du recours, l'affaire est devenue sans objet de 
sorte qu'elle doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique 
(art. 23 al. 1 LTAF),

qu'il n'a pas lieu de percevoir des frais de procédure ni d'allouer des 
dépens au recourant (art. 65 LSC),

que la présente décision est définitive (art. 83 let. i de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

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B-7516/2008

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire est radiée du rôle.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

3.
La présente décision est adressée : 

- au recourant (Recommandé ; annexes en retour)
- à l'autorité inférieure (Recommandé ; annexe : copie du courrier du 

recourant du 3 décembre 2008)
- au Département fédéral de l'économie 
- à l'Organe d'exécution du service civil 

Le juge unique : La greffière :

Jean-Luc Baechler Sandrine Arn

Expédition : 10 décembre 2008

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