# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b59e77ca-99fd-5e23-9a42-549afab3f6bf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2003 A/1509/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1509-2002_2003-11-04.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Doris WANGELER, Présidente 
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr. Pierre GUERINI, Juges assesseurs 

A/1509/2002 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1509/02 ATAS/188/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 4 novembre 2003 

1ère Chambre 

 

En la cause 

 

A__________ recourant 
Représenté par Maître Pierre GABUS 

Boulevard des Philosophes 17, 

1205  GENEVE 

 

 

contre 

 

 

OFFICE CANTONAL DE  intimé 
L’ASSURANCE-INVALIDITE, 
Case postale 425 

1211  GENEVE  3 

 

 

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EN FAIT 

 

1. M. A__________ a exercé la profession de manœuvre en Suisse 

depuis 1988. Il a cessé toute activité lucrative dès le 4 juillet 1994 en raison d’une 

hernie discale, opérée le 10 novembre 1994. 

2. Le 20 avril 1995, il a déposé une demande de prestations AI tendant à 

son reclassement dans une nouvelle profession auprès de l’Office cantonal de 

l’assurance-invalidité (ci-après OCAI). 

3. Dans son rapport du 17 juillet 1995, le Dr L__________, médecin-

traitant, a confirmé l’incapacité de travail à 100 % de M. A__________ depuis le 4 

juillet 1994 dans son métier de manœuvre. Il précise qu’il pourrait être reclassé dans 

une activité légère. 

4. Ce même médecin indique dans un rapport intermédiaire du 9 mai 

1997 que l’incapacité de travail a été totale pendant la période s’étendant du 12 avril 

1995 au 30 avril 1997. Le patient a retrouvé une pleine capacité dès le 1
er

 mai 1997. 

Toutefois, dans ce même rapport, le praticien estime que l’activité raisonnablement 

exigible dans une autre profession s’élève à une demi-journée avec un rendement 

prévisible partiel de 50% et ce, dès le 4 juillet 1994. 

5. Le Dr M__________, médecin conseil de l’Office cantonal de 

l’Emploi (ci-après OCE), a évalué, dans un rapport du 10 avril 1997, la capacité de 

travail de son patient à 100 % dès le 1
er

 mai 1997 dans une activité sans effort 

physique et sans position assise prolongée, telle qu’agent de sécurité, facteur avec 

caddie ou pour un stage de reconversion professionnelle tenant compte de son 

handicap.  

6. Dans une note du 26 mai 1997, le Dr N__________, médecin AI, 

relève que l’activité de maçon n’est plus possible. Toutefois, les limitations 

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fonctionnelles étant modestes, une activité sans port de charges lourdes lui semble 

envisageable avec un rendement normal. Il note également un manque de motivation 

chez l’assuré, voire une attitude oppositionnelle. 

7. Dans son rapport d’expertise du 27 janvier 1998, le Centre 

d’observation médicale de l’AI (ci-après COMAI) indique que sur le plan objectif, 

les examens neurologiques et rhumatologiques ne mettent en évidence ni limitation 

fonctionnelle marquée ni déficit sensitivo-moteur patent. Selon le COMAI, 

l’appréciation est donc globalement comparable à celle faite par les médecins 

traitants. 

 Sur le plan psychiatrique, il est relevé des angoisses à teinte 

hypochondriaque chez une personnalité narcissique tolérant mal toute atteinte à son 

intégrité corporelle. Il est ajouté qu’il n’y a pas de limitation à l’examen clinique. 

 Aussi, les experts considèrent-ils que l’activité de maçon ne peut se 

poursuivre qu’avec de fortes restrictions, justifiant ainsi de reconnaître une incapacité 

de travail de 100% dans ce type d’activité et ce, même après l’exécution de mesures 

médicales. Une activité comportant des travaux légers, non statiques, avec des ports 

de charges inférieurs à 15 Kg, et non répétitifs est en revanche possible. La capacité 

de travail est totale depuis le 1
er

 mai 1997 dans les professions telle que coursier, 

portier, pompiste ou encore surveillant, une période de réadaptation de trois à cinq 

mois, ainsi qu’un reclassement professionnel étant recommandé.  

8. Par décision du 5 novembre 1998, l’OCAI a octroyé à M. 

A__________ une demi-rente d’invalidité pour la période du 1
er

 juillet 1995 au 31 

juillet 1997 en raison d’un taux d’invalidité à 59 %. L’assuré a recouru contre ladite 

décision en date du 3 décembre 1998 auprès de la Commission cantonale de recours 

AVS/AI (ci-après CRAVS). La décision contestée fut remplacée, le 3 mai 1999, par 

une nouvelle décision de l’OCAI prenant en compte des périodes de cotisations de 

l’assurance portugaise. 

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9. Le 29 juin 1999, l’OCAI a, à nouveau, annulé en cours de procédure 

ladite décision. Convaincu par les arguments énoncés par le recourant dans son 

recours, l’OCAI a procédé à un nouvel examen du dossier. Dans son jugement du 10 

août 1999, la CRAVS s’est donc bornée à constater que le recours contre la décision 

rendue par l’OCAI en date du 5 novembre 1998 était devenu sans objet et a rayé la 

cause du rôle. 

10. Le 28 septembre 1999, l’OCAI a rendu une nouvelle décision aux 

termes de laquelle M. A__________ est mis au bénéfice d’un stage de 

réentraînement à l’effort, dans le cadre du COPAI, du 3 août 1999 au 30 novembre 

1999. 

11. Par décision du 1
er

 novembre 1999, l’OCAI a alloué à l’assuré une 

rente entière d’invalidité pour la période allant du 1
er

 juillet 1995 au 31 décembre 

1996. 

12. Le stage au COPAI a été interrompu prématurément en raison de la 

découverte d’une nouvelle hernie. Toutefois, le bilan conclut à une capacité de 

travail de l’assuré comprise dans une marge de 70 % à 80 % dans une activité à 

temps plein, comme coursier, surveillant ou encore pompiste. Il est également relevé 

que l’assuré ne s’est pas engagé dans cette mesure et qu’il ne semble pas décidé à 

réintégrer le circuit économique normal. 

13.  Le 9 avril 2001, un nouveau rapport d’expertise a été établi suite à la 

nouvelle hernie. Le COMAI retient comme diagnostics ayant une influence 

essentielle sur la capacité de travail un syndrome somatoforme douloureux persistant 

sous forme de rachialgies et de pseudo-sciatalgies droites resté stable depuis 1998, un 

status post cure de hernie discale L4-L5 droite depuis le 10 novembre 1994 ainsi 

qu’un trouble mixte de la personnalité avec traits narcissiques et anxieux, ce dernier 

n’ayant toutefois pas valeur de maladie. 

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 Il est relevé que la capacité de travail est nulle dans l’activité 

antérieure. Cependant, elle est évaluée à un taux de 70 % dans un emploi adapté 

permettant l’alternance de la position assis/débout, sans port de charges et peut être 

améliorée par des mesures d’ordre professionnel, mais non par des mesures 

médicales. Toutefois, les experts relèvent qu’au vu de son désintérêt pour les 

différentes propositions effectuées et son attente de prestations financières, il est à 

craindre que toutes nouvelles propositions émanant de l’AI aboutissent à un nouvel 

échec. Un reclassement professionnel n’est donc pas judicieux, selon eux. 

 Enfin, il est noté que les limitations fonctionnelles objectives sont les 

mêmes que celles constatées en 1997. Certes, le trouble somatoforme douloureux est-

il de nature à expliquer une part de la difficulté de mise en œuvre des mesures de 

reclassement, mais il est estimé que M. A__________, sur le plan médical, devrait 

être capable de mettre en valeur une capacité de travail de l’ordre de 70 %. Enfin, 

l’assuré présente un trouble de la personnalité sous forme de traits narcissiques et 

anxieux dont la sévérité ne paraît pas avoir valeur de maladie. Il est relevé que les 

traits anxieux se sont améliorés depuis l’expertise de 1997. 

14. Dans une note du 4 mai 2001, le Dr N__________ considère que le 

trouble somatoforme douloureux persistant, sans aucune autre affection psychique 

ayant valeur de maladie, ne représente pas une affection invalidante chez l’assuré qui 

reste néanmoins bien intégré socialement. Selon lui, M. A__________ n’a pas su 

saisir les opportunités qui se sont présentées lors de sa réadaptation et son échec ne 

peut s’expliquer par l’atteinte à la santé, mais par une névrose de rente. Enfin, le 

médecin considère que la diminution de 30% de la capacité de travail en raison du 

trouble somatoforme douloureux ne peut être admise au vu des critères énoncés par 

le TF. La capacité de travail est donc considérée comme totale dans un poste adapté. 

15. Suite à la communication de deux projets de décisions, M. 

A__________ a déclaré lors de son audition par l’OCAI, le 6 février 2002 être 

incapable d’exercer une quelconque activité en raison de ses douleurs et souhaiter 

retrouver un emploi adapté à son état de santé. Il produit également un certificat 

médical du Dr L__________ attestant une incapacité de travail de 100 %. 

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16. Par décision du 6 février 2002, l’OCAI a informé M. A__________ 

qu’il n’avait pas droit à la rente AI, en raison d’un taux d’incapacité de 19%, 

insuffisant. 

17. Par décision du 7 février 2002, il a, par ailleurs, rejeté la demande de 

prestations AI tendant à un reclassement professionnel, considérant que l’assuré était 

parfaitement apte à exercer diverses activités à plein temps, pour autant qu’elles 

soient adaptées. 

18. Le 25 février 2002, M. A__________ a, par l’intermédiaire de Me 

Pierre GABUS, interjeté recours contre lesdites décisions.  

19. Le recourant conteste, d’une part, le degré d’invalidité retenu. Il 

estime que l’Office aurait dû tenir compte d’une capacité de travail de l’ordre de 

70% conformément au deuxième rapport d’expertise. Il considère, d’autre part, que 

le montant du revenu d’invalide retenu par l’OCAI doit être réduit de 30% en raison 

d’une capacité de travail de 70%, puis de 25% afin de tenir compte des réelles 

difficultés éprouvées par une personne invalide pour trouver un poste de travail sur le 

marché actuel. 

 Il conclut donc à une incapacité de 57% ouvrant le droit à une demi-

rente d’invalidité ainsi qu’à l’octroi de mesures de reclassement. 

20. Dans son préavis du 11 juillet 2002, l’OCAI conclut au rejet du 

recours invoquant le fait que le trouble somatoforme douloureux dont souffre le 

recourant n’est pas associé à une comorbidité psychiatrique grave et n’entraîne pas, 

par conséquent, une incapacité de travail significative au sens de la loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité. Il considère donc que, dans une activité légère et adaptée, la 

capacité de travail du recourant est de 100%. En ce qui concerne la réduction de 25% 

du revenu d’invalide déterminant, l’OCAI indique que cette réduction n’a pas lieu 

d’être, d’une part, au motif qu’elle n’est pas systématique et, d’autre part, que le 

calcul effectué se base sur les revenus minimaux des conventions collectives de 

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travail. Cependant, l’OCAI se dit disposé à mettre le recourant au bénéfice d’une 

aide au placement. 

21. Invité à se déterminer, le recourant a déclaré, le 22 août 2002, 

persister dans ses conclusions. 

22. Le 23 janvier 2003, le recourant a fait parvenir au Tribunal de céans 

une attestation médicale du Dr O__________, psychiatre, datée du 18 décembre 

2002. Il ressort de ce document que le recourant souffre d’un syndrome somatoforme 

douloureux persistant et de troubles mixtes de la personnalité justifiant une 

incapacité de travail de 50%. 

23. Par courrier du 29 septembre 2003, le recourant indique qu’il a repris 

une activité lucrative à temps partiel, pour une durée déterminée, grâce à l’Office du 

chômage. 

 

EN DROIT 

 

 A la forme :  

 Le recours, interjeté auprès de la Commission cantonale de recours 

AVS-AI en temps utile, (art. 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et 

survivants - LAVS) est recevable en la forme. 

 La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à 

l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation 

judiciaire (LOJ). 

 

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 Au fond : 

 

1. Il convient de préciser que la loi fédérale sur la partie générale du 

droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) entrée en vigueur le 1
er

 

janvier 2003 n’est pas applicable au cas d’espèce en application du principe selon 

lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 

juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). 

2. Aux termes de l’art. 4 alinéa 1 LAI : 

« L’invalidité au sens de la présente loi est la diminution de la 

capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui 

résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale provenant 

d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident ». 

L’art. 28 alinéa 1 LAI prescrit que l’assuré a droit à une rente 

s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme 

il suit, selon le degré de l'invalidité : 

  

 

 Degré Droit à la rente 

 de en fractions d'une 

 l'invalidité rente entière 

  

 

40 pour cent au moins un quart 

50 pour cent au moins une demie 

66 2/3 pour cent au moins rente entière 

  

Dans les cas pénibles, une invalidité de 40 pour cent au moins 

ouvre le droit à une demi-rente. Le Conseil fédéral définit des 

cas pénibles. 

 

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3. La possibilité de gain est déterminée en premier lieu par la capacité de 

travail résiduelle, c’est-à-dire la capacité d’exercer une activité donnée dans des 

limites déterminées (horaire de travail et aptitude fonctionnelle). Le médecin doit 

donner son avis sur la capacité de travail en fonction de l’état de santé de la personne 

assurée. Il indique avant tout si la personne peut ou doit travailler assise ou débout, à 

l’extérieur ou dans un local chauffé, si elle peut soulever et porter des charges, etc. 

(cf. RCC 1982, p. 34; 1962, p. 441). Il n’a pas à se prononcer sur des questions 

touchant à la capacité de gain ou au taux d’invalidité (cf. CIIAI, chiffres 3044 et ss). 

 En principe, il appartient à l’administration d’indiquer quelles sont les 

possibilités de travail concrètes qui entrent en considération, compte tenu des 

indications médicales et des aptitudes de l’assuré (ATF 107 V 20 consid. 2b = RCC 

1982 p. 34). 

 Selon le chiffre 6007 de la Circulaire sur la procédure AI (CPAI), il 

est fait appel aux services des centres d’observations professionnelles de l’AI dans 

des cas particuliers, pour l’examen pratique de la capacité de travail d’un assuré.  

 Il sied de relever que les observations du COPAI concernant les 

possibilités de réadaptation de M. A__________ ont valeur d’expertise. Le juge ne 

saurait s’écarter sans motif des conclusions d’une expertise prises en cours de 

procédure administrative, lorsqu’elle remplit toutes les conditions d’une expertise 

complète et impartiale (Stéphane BLANC, La procédure administrative en 

assurance-invalidité, éd. Universitaires Fribourg Suisse, 1999, p. 145 et ATFA 125 V 

532 et les références citées). 

 En l’occurrence, il n’est pas contesté que M. A__________ ne peut 

plus exercer son activité de manœuvre. Il s’agit donc de déterminer quelle activité il 

pourrait exercer, à quel taux et quel salaire il pourrait prétendre. 

 Alors qu’il ressort du rapport du COPAI et de l’expertise du COMAI 

du 9 avril 2001 que la capacité de travail du recourant est de 70%, le Tribunal de 

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céans constate que l’OCAI s’est écarté de leurs conclusions, notamment sur la base 

de l’avis de son médecin-conseil. 

 En effet, le Dr N__________ rappelle que le trouble somatoforme 

douloureux persistant sans aucune autre affection psychique ayant valeur de maladie, 

ne représente pas une affection invalidante. Il considère donc la capacité de travail 

comme totale dans un poste adapté, comme l’avait d’ailleurs considéré le Dr 

M__________ et les experts du COMAI dans leur première expertise. 

 Il sied de relever, d’une part, que cette expertise est caduque en raison 

de la découverte d’un nouvel élément médical pris en compte dans la deuxième 

expertise établie par le COMAI. D’autre part, le certificat du Dr O__________ 

attestant d’une incapacité de travail de 50 % en raison d’un trouble somatoforme 

douloureux et de troubles mixtes de la personnalité ne peut être pris en considération. 

En effet, le certificat est intervenu postérieurement aux décisions attaquées. Il peut 

éventuellement permettre la révision des décisions litigieuses. De plus, comme 

exposé précédemment, il ne saurait remettre en cause les expertises effectuées. 

 En l’espèce, l’OCAI s’est écarté de l’expertise du 9 avril 2001, le 

rapport indiquant que le trouble somatoforme douloureux dont souffre le recourant 

n’est pas associé à une comorbidité psychiatrique grave et n’entraîne donc pas une 

incapacité de travail au sens de la LAI. 

 Il s’agit dès lors d’examiner si le recourant présente une atteinte 

invalidante à sa santé psychique. 

4. Selon la jurisprudence du TFA, des troubles somatoformes 

douloureux peuvent provoquer une incapacité de travail, dans certaines 

circonstances. En effet, si de tels troubles ne sont pas associés à une comorbidité 

psychiatrique grave, ils n’entraînent pas une incapacité de travail significative au 

sens de la LAI. Ces troubles entrant dans la catégorie des affections psychiques, une 

expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de se prononcer sur 

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l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI 3/2000 p. 156 et 

références). 

 L’expert doit poser un diagnostic dans le cadre d’une classification 

reconnue et se prononcer sur le degré de gravité de l’affection. Il doit évaluer le 

caractère exigible de la reprise par l’assuré d’une activité lucrative. Ce pronostic 

tiendra compte de divers critères, tels une structure de la personnalité présentant des 

traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections corporelles 

chroniques, une perte d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le 

caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs années 

de la maladie avec des symptômes stables ou en évolution, l’échec de traitements 

conformes aux règles de l’art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic 

défavorable. Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre psychosocial de la personne 

examinée. Au demeurant, la recommandation de refus d’une rente doit également 

reposer sur différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les 

douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 

les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 

ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (cf. ATFA du 19 août 2003 en la cause I 53/03 et ATFA du 18 octobre 2002 en 

la cause I 141/02 et références). 

 En l’occurrence, un tel examen a été effectué par le Dr P__________ 

en date du 29 novembre 2000 dans le cadre de l’expertise COMAI du 9 avril 2001. 

Selon le psychiatre, le recourant souffre d’un syndrome somatoforme douloureux 

persistant ainsi que de troubles mixtes de la personnalité. Il ne présente pas de 

décompensation psychiatrique floride sous la forme d’un état anxieux ou dépressif, 

car il parvient à contenir la situation. Ces troubles impliquent un manque de 

souplesse adaptative dans une situation de réadaptation professionnelle. 

 En raison de l’échec de telles mesures depuis trois ans et de la 

persistance des douleurs, l’expert considère qu’il y a lieu de reconnaître une 

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incapacité de travail dont la part psychiatrique peut compter pour 50%. Toutefois, du 

point de vue physique, la capacité de travail résiduelle est estimée à 100% dans un 

emploi adapté, mais qui doit être abaissée à 70% en raison du trouble somatoforme 

douloureux.  

 Parmi les facteurs de mauvais pronostic, non attribuables à une 

atteinte à la santé, il est signalé l’attitude passive et pseudo-collaborante. Par ailleurs, 

l’expertise relève que les troubles de la personnalité n’ont pas une gravité suffisante 

pour admettre qu’il s’agit d’une maladie et met en évidence le fait que l’assuré est 

jeune, de bonne constitution physique, bénéficiant d’un bon entourage familial, ainsi 

que l’absence d’état dépressif. 

 Plusieurs critères dont le cumul permettrait d’apprécier le caractère 

invalidant des troubles somatoformes, conformément à la jurisprudence, font en 

l’occurrence défaut. On constate ainsi, à teneur de la deuxième expertise du COMAI, 

que la structure de la personnalité du recourant ne présente pas de traits prémorbides 

et qu’il n’existe aucune comorbidité psychiatrique. En effet, les experts relèvent que 

les troubles de la personnalité avec traits narcissiques et anxieux n’ont pas une 

gravité suffisante pour avoir valeur de maladie. Les traits anxieux se sont même 

améliorés depuis l’expertise de 1997. Par ailleurs, ils ne mettent pas en évidence ni 

état dépressif, ni signes évoquant une psychose. Ensuite, ils relèvent qu’il n’y a eu ni 

licenciement, ni accident de travail, ni conflit professionnel avec son employeur qui 

aurait pu représenter une blessure narcissique à l’origine de la chronicité de ses 

plaintes. La situation familiale a été jugée satisfaisante. Enfin, les experts ne 

justifient la diminution de la capacité de travail de 30% que par les échecs continuels 

des mesures entreprises et par la persistance des douleurs. 

 Les critères de l’absence de résultats satisfaisants des traitements 

conformes aux règles de l’art, de la chronicité et de la durée des douleurs, qui 

seraient susceptibles de fonder un pronostic défavorable à propos de l’exigibilité 

d’une reprise de l’activité professionnelle, apparaissent certes réalisés ; toutefois, ils 

ne sont pas suffisants au regard de la jurisprudence pour justifier du caractère 

invalidant d’une incapacité de travail en raison d’un trouble somatoforme 

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douloureux. A cet égard, les experts ne donnent aucune explication convaincante, sur 

la base de laquelle il faudrait inférer que la capacité de travail de l’intimé ne serait 

pas entière dans une activité adaptée, malgré ses douleurs, mais seulement de 70%. 

 Par conséquent, les critères déterminants consacrés par la 

jurisprudence précédemment citée en la matière ne se manifestent pas, chez le 

recourant, avec un minimum de constance et d’intensité, de sorte que l’OCAI était 

fondé à s’écarter du taux d’incapacité de travail auquel étaient parvenus les experts. 

 De plus, il sied de relever d’une part, que les limitations fonctionnelles 

objectives constatées dans l’expertise du 9 avril 2001 sont les mêmes que celles 

constatées en 1997. D’autre part, le deuxième rapport COMAI ne retient une 

incapacité de travail qu’en raison de troubles psychiques et non physiques. 

 Le Tribunal de céans constate que c’est à bon droit que l’OCAI s’est 

écarté des conclusions du rapport COMAI, reconnaissant ainsi au recourant une 

capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. 

5. S’agissant de l’évaluation de l’invalidité des assurés qui exercent une 

activité lucrative, l’alinéa 2 de l’art. 28 LAI dispose : 

« Pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du travail que 

l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut 

attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 

réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du 

marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir 

s’il n’était pas invalide ». 

 La méthode de comparaison des revenus consiste à déterminer le taux 

d’invalidité en comparant deux revenus hypothétiques, soit le revenu hypothétique 

d’une personne non invalide et le revenu hypothétique d’invalide (cf. Circulaire 

concernant l’invalidité et l’impotence de l’Office fédéral des assurances sociales 

[CIIAI], chiffre 3013). 

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 On entend par revenu hypothétique d’une personne non invalide, celui 

que la personne assurée réaliserait vraisemblablement, eu égard à l’ensemble des 

circonstances, si elle n’était pas devenue invalide (cf. RCC 1973, p. 198 ; 1964, p. 

388 ; 1961, p. 338). Comme point de départ, on prendra en considération le revenu 

d’une personne saine de corps et d’esprit, de même âge, ayant la même formation et 

une situation professionnelle correspondante ou analogue dans le même 

environnement local (cf. RCC 1989, p. 456 ; 1986, p. 432). 

 Le revenu d’invalide correspond au revenu qu’une personne 

handicapée pourrait encore réaliser en exerçant une activité que l’on peut 

raisonnablement attendre d’elle, après d’éventuelles mesures de réadaptation et 

compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail. 

 Il n’est en effet pas permis de fixer sans autre un taux d’invalidité 

correspondant à l’incapacité de travail retenue par les médecins (cf. RCC 1962, p. 

441). L’OCAI doit toujours examiner si, et au besoin dans quelle mesure, la capacité 

de travail résiduelle est utilisable au mieux et quel revenu pourrait être réalisé dans 

l’accomplissement des travaux raisonnablement exigibles (cf. CIIAI, chiffre 3004). 

 Sur la base des avis médicaux et de l’expertise susmentionnés, l’OCAI 

a estimé que des activités de coursier, portier, pompiste, surveillant ou tout autre 

travail léger, non statique avec des ports de charges limités à 15 kg et en évitant les 

mouvements en porte-à-faux répétitifs seraient adaptés à l’état de santé de M. 

A__________. Il a retenu comme revenu hypothétique sans invalidité en tant que 

manœuvre, un montant annuel de CHF 56'601.- que le recourant ne conteste pas. 

 Pour fixer le montant du revenu hypothétique d’invalide, l’OCAI a 

utilisé les revenus minimaux des Conventions collectives de travail (salaire minimum 

2001 pour les conducteurs « camions poids légers » de l’Association Genevoise des 

Entreprises de Transport). L’OCAI a fixé ce revenu à CHF 45'929.-. 

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 A ce sujet, il sied de relever que la référence aux seuls salaires 

minimaux fixés par convention collective n’est pas pertinente, car elle ne tient pas 

compte, notamment du fait que les occupations compatibles avec le handicap du 

recourant ne sont pas limitées à un domaine particulier, les activités proposées par le 

COPAI et le COMAI englobant des postes aussi variés que ceux de pompiste, 

coursier ou encore surveillant (rapport du 7 décembre 1999 du COPAI). A cet égard, 

les statistiques de l’OFS, qui distinguent les salaires selon le niveau de qualification, 

le domaine d’activité et le sexe constituent une source d’information plus fiable (cf. 

ATFA du 15 juin 2001 en la cause I 581/00 et références). Il y a donc lieu de se 

référer à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la 

médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 ; VSI 1999 p. 182 et ATFA du 29 juillet 

2003 en la cause I 405/03). 

6.  Le recourant soutient que l’OCAI aurait dû opérer une réduction de 25 

% du revenu d’invalide déterminant. 

 La jurisprudence du TFA considère qu’il y a lieu d’effectuer une 

réduction du revenu par rapport au salaire selon les tableaux de références. 

Cependant, cette réduction de 25 % ne peut être opérée de façon générale et 

systématique, mais après examen de toutes les circonstances du cas concret, si et 

dans quelle mesure le revenu hypothétique que l’assuré pourrait obtenir doit être 

réduit de façon supplémentaire (cf. VSI 1998 p. 179 ; VSI 1999 p. 51). 

 La question peut ici rester ouverte, car dans le cas présent, même en 

procédant à l’abattement de 25 % requis par M. A__________, la différence entre le 

revenu hypothétique avant invalidité et celui après invalidité conduit à un taux 

d’incapacité de gain insuffisant pour ouvrir droit à une quelconque rente. En effet, 

compte tenu de l’activité légère de substitution que pourrait exercer le recourant, le 

salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des 

activités simples et répétitive dans le secteur privé, à savoir CHF 4268.- par mois, 

part au 13
ème

 salaire comprise (La vie économique, 9-2001 p. 85, tabelle B 10. 1 ; 

niveau de qualification 4). Après l’adaptation des revenus à l’évolution des salaires 

des années 1999 à 2001 et à la durée hebdomadaire moyenne usuelle dans les 

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entreprises en 2001, le revenue hypothétique d’invalide s’élève à CHF 55072.-, puis 

à CHF 41 304.- après abattement de 25%. Le taux d’incapacité de travail est donc de 

27%. 

 Ainsi, force est de constater que le recours est mal fondé en ce qui 

concerne la décision du 6 février 2002, refusant la rente AI à M. A__________. 

7.  Reste la question relative à la décision du 7 février 2002 lui refusant 

des mesures professionnelles. 

 Selon l’art. 17 LAI : 

« L’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 

si son invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité 

de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée 

ou améliorée de manière notable. ». 

 Il y a droit au reclassement lorsque l’atteinte à la santé atteint des 

proportions telles que la reprise de l’activité lucrative antérieure n’est pas 

raisonnablement exigible ou qu’elle a pour conséquence une diminution durable de la 

capacité de gain d’environ 20%, ou alors lorsqu’une telle situation est imminente. Le 

pourcentage est calculé sur la base des mêmes principes que ceux appliqués lors de la 

détermination du degré d’invalidité dans le cas du droit à une rente (RCC 1984 p. 95 

et VSI 2000 p. 63). 

 Le reclassement n’est pas nécessaire, du point de vue de l’invalidité, si 

la personne assurée a été réadaptée de manière suffisante et acceptable ou s’il est 

possible de lui offrir, sans formation supplémentaire, un poste de travail approprié et 

dont on peut attendre d’elle qu’elle l’accepte (cf. Circulaire concernant les mesures 

de réadaptation d’ordre professionnel n°4013). 

 Certes, en procédant à l’évaluation du taux d’incapacité selon les 

règles décrites précédemment, le droit à de telles mesures est ouvert en raison d’un 

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taux d’incapacité de 27%. Or, les activités retenues par l’OCAI ne nécessitent pas 

une formation particulière dans le cas de M. A__________. 

 Il sied de relever que l’OCAI est disposé à mettre le recourant au 

bénéfice d’une aide au placement. 

 Le Tribunal de céans constate que même si le droit à des mesures 

professionnelles est ouvert, le recours doit être rejeté et la décision litigieuse 

confirmée. 

8.  Il convient de relever que par courrier du 29 septembre 2003, le 

recourant indique qu’il a repris une activité professionnelle à temps partiel et pour 

une durée déterminée grâce à l’Office du chômage. Ledit contrat concernant la 

période du 9 septembre 2003 au 8 septembre 2004, il ne peut être pris en compte 

dans la présente procédure puisqu’il intervient postérieurement aux décisions 

attaqués. Il permet tout au plus de confirmer que le recourant n’a pas besoin de 

mesures professionnelles pour trouver une activité lucrative adaptée. 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Reçoit le recours ; 

Au fond : 

2. Rejette le recours interjeté contre la décision du 6 février 2002, au sens des 

considérants ; 

3. Rejette le recours interjeté contre la décision du 7 février 2002 ; 

4. Informe les partie de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière : 

Marie-Louise QUELOZ 

 

La présidente : 

Doris WANGELER 

 

La Secrétaire-juriste : Laura DI DIO 

 

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office 

fédéral des assurances sociales par le greffe