# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 00d0b478-ad83-56ec-aa67-ca11944cc1ba
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.09.2009 E-5249/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5249-2006_2009-09-30.pdf

## Full Text

Cour V
E-5249/2006/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Maurice Brodard (président du collège), 
Kurt Gysi, Jenny de Coulon Scuntaro, juges,
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...),
B._______, né le (...),
Arménie,
tous les deux représentés par
le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),
(...),
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 14 décembre 2005/ 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5249/2006

Faits :

A.
L'intéressé et  son épouse sont  entrés clandestinement en Suisse le 
28 décembre 2003 et ont déposé le même jour une demande d'asile.

B.
Entendus lors de trois auditions sur ses motifs d'asile, le requérant a 
déclaré en substance qu'il était d'ethnie et de nationalité arméniennes 
et Témoin de Jéhovah depuis 2002. Il aurait reçu, depuis le premier tri-
mestre de 2002, des convocations l'invitant à effectuer le service mili-
taire,  mais  avait  pu tout  d'abord le  reporter  étant  donné qu'il  n'avait 
pas encore terminé ses études. Il aurait reçu une nouvelle convocation 
en mars 2003. Vu que ses convictions religieuses lui interdisaient de 
porter des armes, il ne ne se serait alors pas présenté au commissa-
riat militaire. Le 6 avril 2003, des agents en civil seraient venus à son 
domicile et l'auraient emmené dans ce commissariat, où il  aurait été 
détenu pendant huit à neuf jours ; il y aurait été interrogé sur les rai-
sons de son refus de faire le service militaire et l'on se serait moqué 
de lui lorsqu'il disait qu'il était Témoin de Jéhovah. Lors de sa déten-
tion préventive, il  aurait  ensuite été transféré dans un établissement 
carcéral, où l'on se serait aussi moqué de lui. Un mois environ après 
son arrestation, il aurait été violé par trois codétenus, sans que le per-
sonnel  de  la  prison  n'intervînt.  Ses  demandes  répétées  pour  être 
changé de cellule ayant été ignorées, il aurait même tenté de se suici-
der  en  se  sectionnant  les  veines  du  poignet.  Il  aurait  été  libéré  le 
8 juillet 2003, à la condition qu'il  effectuât son service militaire, faute 
de quoi il serait condamné à une peine d'emprisonnement de deux à 
trois ans. Vers la fin novembre 2003, il aurait reçu un ordre de marche 
lui intimant de se présenter à la fin décembre 2003 pour effectuer ses 
obligations militaires, ce qui l'aurait incité à fuir son pays. Il aurait quit-
té l'Arménie avec son épouse le 21 décembre 2003. Il a aussi déclaré 
qu'il souffrait encore de troubles importants de santé suite aux violen-
ces  sexuelles  dont  il  avait  été  victime  durant  son  incarcération  en 
Arménie.

Entendue à deux reprises sur ses motifs d'asile, l'épouse du requérant 
a déclaré qu'elle était membre des Témoins de Jéhovah depuis plus 
trois ans, qu'elle n'avait connu aucun problème personnel en Arménie 
et qu'elle n'avait fait que suivre son mari. Pour le surplus, elle a dans 
l'ensemble confirmé les motifs d'asile allégués par celui-ci.

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Durant l'instruction de sa demande d'asile, le requérant a produit un 
rapport médical, établi le 30 mars 2005. Il ressort de l'anamnèse figu-
rant dans ce document qu'il aurait été humilié dès son arrivée en pri-
son,  les  autres  détenus  déclarant  que  celui  qui  ne  fait  pas  l'armée 
n'est pas un homme ; il aurait ensuite également été frappé, puis violé 
par trois d'entre eux. Selon le diagnostic posé, le requérant souffrait en 
particulier d'un état de stress post-traumatique (F 43.1) et d'un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychoti-
ques (F 33.2). Les auteurs de ce rapport relevaient aussi que les dou-
leurs et les troubles annoncés par le patient ainsi que les observations 
cliniques  durant  les  séances  tendaient  à  corroborer  le  récit  de  son 
vécu traumatique. Au vu de l'extrême fragilité  de son  état  de  santé 
psychique et des tentamens qu'il avait déjà entrepris, tant durant son 
incarcération que pendant son séjour en Suisse, un passage à l'acte 
suicidaire paraissait inévitable en cas de retour en Arménie.

C.
Par décision du 29 juin 2005, l'ODM a rejeté les demandes d'asile du 
requérant et de son épouse, leurs déclarations ne satisfaisant pas aux 
conditions  requises  pour  la  reconnaissance  de la  qualité  de réfugié 
selon l'art. 3 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

Le  29 juillet  2005,  les  intéressés  ont  interjeté  recours  auprès  de  la 
Commission  suisse  de  recours  en  matière  d’asile  (la  Commission) 
contre  la  décision  précitée.  Invité  à  se  déterminer  sur  le  recours, 
l'ODM, le 24 août 2005, a décidé d'annuler le prononcé querellé et de 
reprendre l'instruction de la cause. Le recours a été radié du rôle par 
la Commission en date du 29 août 2005.

D.
Par décision du 14 décembre 2005, l'ODM a une seconde fois rejeté 
les demandes d'asile du requérant et de son épouse, tout en pronon-
çant leur renvoi de Suisse et en ordonnant l'exécution de cette mesu-
re, la jugeant licite, raisonnablement exigible et possible.

Cet  office  a en particulier  invoqué que l'identité  des requérants,  qui 
n'avaient déposé aucun document y relatif, était sujette à caution. En 
outre,  les  allégations  du  requérant  en  rapport  avec  les  ennuis  qu'il 
avait  connus  en  raison  du  non-respect  de  ses  obligations  militaires 
étaient  indigentes  et  incohérentes,  et  il  n'avait  pas  pu  produire  de 
moyen de preuve à l'appui de ses propos. Par ailleurs, et indépendam-
ment  de  la  vraisemblance  des  faits  allégués,  une  éventuelle  peine 

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pour refus de servir était une sanction qu'un Etat était en droit d'infli-
ger aux personnes qui refusaient d'accomplir une telle obligation civi-
que. En outre, depuis l'automne 2004, les Témoins de Jéhovah bénéfi-
ciaient d'une reconnaissance officielle de l'Etat arménien et les objec-
teurs de conscience avaient le choix d'accomplir, en lieu et place du 
service militaire, un service civil ou un service militaire non armé. Cet 
office  a  encore  mentionné  que  les  sévices  sexuels  que  l'intéressé 
disait avoir subi en prison, si tant est qu'ils fussent avérés, étaient le 
fait de personnes privées ; ils ne pouvaient être imputés au gouverne-
ment  arménien,  qui  ne  soutenait  ni  ne  tolérait  de  tels  agissements. 
Malgré le contexte difficile qui prévalait en Arménie, le requérant con-
servait  la  possibilité  de  s'adresser  aux  autorités,  afin  que  celles-ci 
poursuivent et sanctionnent les auteurs de ces délits.

E.
Par acte du 13 janvier 2006 adressé à la Commission, les recourants 
ont recouru contre la décision précitée. Ils ont conclu à l'annulation de 
celle-ci,  à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi  de 
l'asile ainsi que, subsidiairement, au constat du caractère illicite, res-
pectivement non raisonnablement exigible de l'exécution de leur ren-
voi. Ils ont également demandé l'assistance judiciaire partielle.

Dans leur mémoire, les recourants font part  de leur étonnement que 
l'ODM - qui leur reproche de n'avoir pas établi leur identité et met en 
doute la  vraisemblance de leurs propos dans sa décision  du 14 dé-
cembre 2005 - n'ait pas déjà argumenté dans ce cens-là dans son pré-
cédent  prononcé du 29 juin 2005,  alors que dans l'intervalle aucune 
mesure  d'instruction  (p. ex. nouvelle  audition)  n'a  eu  lieu. S'agissant 
du reste de la motivation de la décision, ils invoquent que l'ODM s'est 
contenté de reprendre intégralement les arguments présentés dans sa 
précédente décision, laquelle avait  pourtant été annulée suite au re-
cours introduit le 29 juillet 2005. Ils font aussi valoir qu'une loi instau-
rant un service civil a certes été instaurée en Arménie, mais qu'elle n'a 
pas été encore mise en vigueur. Selon eux, la reconnaissance officiel-
le de la communauté religieuse des Témoins de Jéhovah n'a pas mis 
fin aux mesures de persécution à l'encontre de ses membres, de nom-
breux objecteurs de conscience appartenant à cette communauté se 
trouvant  toujours en prison. Le recourant  fait  aussi  valoir  qu'il  serait 
probablement à nouveau détenu à son retour en raison de son refus 
d'accomplir ses obligations militaires. Au vu de sa qualité de membre 
des Témoins de Jéhovah, des conditions de détention très difficiles en 

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Arménie,  et  de l'image négative que la  population  et  les institutions 
étatiques ont de cette communauté religieuse, son intégrité corporelle, 
sa santé et voire sa vie seraient dans ce cas en danger. Il ajoute qu'il a 
des raisons fondées de craindre des persécutions futures pertinentes 
selon  la  législation  en  matière  d'asile,  vu  qu'il  a  déjà  été  incarcéré 
avant son départ, période durant laquelle il a subi des mauvais traite-
ments de nature sexuelle, approuvés, ou à tout le moins tolérés, par 
les autorités arméniennes.

F.
Par décision incidente du 1er février 2006, la Commission a renoncé 
au paiement d'une avance de frais et a déclaré qu'elle statuerait dans 
la décision finale sur la dispense éventuelle des frais de procédure. 

G.
Par acte du 10 octobre 2006, les recourants ont apporté des complé-
ments d'argumentation à leur recours du 13 janvier 2006. Ils  contes-
tent que les allégations de l'intéressé sont indigentes et contradictoi-
res, comme le prétend l'ODM, et donnent diverses explications à ce 
propos. Ils font notamment valoir qu'il n'était pas invraisemblable que 
le recourant ait pu reporter son service militaire en raison de ses étu-
des, puis ait été arrêté peu avant l'obtention de son diplôme. En effet, 
en raison d'un changement de pratique des autorités militaires, le fait 
de fréquenter un institut d'Etat n'était désormais plus un motif valable 
pour différer  ses obligations militaires. S'agissant  des autres incohé-
rences relevées par  l'ODM au sujet  du  comportement  des  autorités 
arméniennes, tel que décrit par A._______, ils relèvent qu'au vu des 
informations accessibles sur la pratique de la force publique en Armé-
nie, il ne saurait être retenu, comme cet office l'a fait, que la police et 
les agents de l'armée respectent normalement les règles de procédu-
re, comme par exemple l'émission d'un ordre de marche ou d'un man-
dat de perquisition, la remise de documents en lien avec une détention 
ou le respect d'un certain calendrier en cas de convocations militaires. 
Les recourants allèguent également qu'ils ont produit durant l'instruc-
tion de leur procédure un rapport médical. Or les auteurs de ce docu-
ment - se  fondant  sur  leur  savoir  spécifique,  leur  expérience profes-
sionnelle  et  sur  le  lien thérapeutique qu'ils  avaient  pu créer  avec le 
recourant - avaient estimé que les symptômes décrits étaient typique-
ment ceux que présentaient des personnes victimes d'un viol. 

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H.
Invité à se déterminer sur le recours, l'ODM a adressé une demande 
de renseignements, au sens de l'art. 41 al. 1 LAsi, à l'Ambassade de 
Suisse  compétente  pour  les  recherches  relatives  à  l'Arménie. Cette 
Représentation a envoyé son rapport le 26 octobre 2006 à cet office, 
qui l'a réceptionné en date du 1er novembre 2006. 

I.
Dans sa réponse du 13 novembre 2006, l'ODM a préconisé le rejet du 
recours. Dit  office a relevé qu'il  ressortait  des investigations menées 
par  la  Représentation  suisse  compétente  pour  l'Arménie  qu'une  loi 
avait été adoptée le 17 septembre 2003. Celle-ci permettait aux objec-
teurs de conscience d'accomplir un service militaire non armé, respec-
tivement, depuis sa révision, le 22 novembre 2004, d'effectuer un ser-
vice civil. Toutefois, les Témoins de Jéhovah refusaient d'utiliser cette 
option, au motif que le service civil est souvent placé sous le contrôle 
de  l'administration  militaire ;  les  personnes  concernées  avaient  été 
condamnées à des peines de prison pour ce motif, sanction qui n'était 
toutefois pas pertinente au sens de la loi sur l'asile.

L'ODM a  aussi  relevé  que  les  problèmes  allégués  par  le  recourant 
avec les autorités militaires arméniennes, et en particulier son incarcé-
ration du 6 avril 2003 au 8 juillet 2003, dataient certes d'avant l'adop-
tion  de  la  loi  précitée.  Malgré  certaines  allégations  du  discours  du 
recourant contraires à la logique à l'expérience générale, l'hypothèse 
de maltraitances subies en prison à cette époque, perpétrées par trois 
codétenus  sous  le  regard  passif  des  gardiens,  ne  pouvait  pas  être 
écartée. Toutefois, l'intéressé aurait pu trouver une protection adéqua-
te dans son pays d'origine contre ces maltraitances. En effet, au vu du 
rapport d'investigation de la Représentation suisse pour l'Arménie, les 
prisons et places de détention disposaient de règlements qui fixaient 
les modalités des relations entre les prisonniers et leurs gardiens et 
qui interdisaient tout acte de violence et de maltraitance. De tels actes 
pouvaient  être  dénoncés en  tout  temps afin  que leurs  auteurs,  qu'il 
s'agisse de fonctionnaires ou de détenus, fussent punis. Il existait en 
Arménie des structures efficaces permettant une poursuite pénale et 
ce système de protection était objectivement accessible à tout citoyen 
de cet Etat, quel que soit son sexe ou son appartenance ethnique ou 
religieuse. Or,  le  recourant  n'avait  effectué  aucune démarche  de ce 
genre avant son départ d'Arménie.

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J.
Par acte du 20 novembre 2006, la Commission a remis aux recourants 
des  copies  de  la  réponse  de  l'ODM,  de  la  demande de  renseigne-
ments de l'ODM adressée à la Représentation suisse compétente pour 
l'Arménie  ainsi  que du rapport  que  celle-ci  avait  établi.  Un délai  au 
5 décembre  2006,  prolongé  ensuite  sur  demande  au  29 décembre 
2006, a été imparti aux recourants pour se déterminer au sujet de ces 
pièces.

K.
Par  courrier  du  22 décembre  2006,  les  recourants  ont  produit  trois 
documents de justice arméniens,  qui  selon leurs propos, indiquaient 
que A._______ encourait une peine de prison de trois ans pour ne pas 
s'être  soumis  à  ses  obligations  militaires. Les  recourants  font  valoir 
que s'ils ne mettent pas en cause que de telles sanctions pour déser-
tion ou insoumission ne sont pas en soi pertinentes en matière d'asile, 
il  en  va  différemment  de  nouveaux  mauvais  traitements  durant  une 
incarcération pour un tel motif. Ils font valoir qu'au vu de diverses sour-
ces  publiques dignes  de  foi,  il  n'est  pas  possible  de faire  utilement 
valoir en Arménie une protection étatique contre des violences en dé-
tention. A l'appui de leurs propos, ils citent en particulier plusieurs pas-
sages d'un Rapport  du 16 novembre 2006 du Comité du Conseil  de 
l'Europe pour la prévention de la torture (CPT).

L.
En date  du 11 janvier  2007,  les  recourants  ont  versé au dossier  un 
courrier  où figure un court  résumé en français  du contenu des trois 
documents de justice produits le 22 décembre 2006.

M.
Par courrier du 10 mai 2007, le Tribunal administratif fédéral (le Tribu-
nal) a informé les recourants qu'il avait repris, au 1er janvier 2007, la 
procédure de recours pendante devant la Commission.

N.
Le (...), la recourante a donné naissance à un fils.

O.
En date du 19 mai 2008, les recourants ont versé au dossier un nou-
veau rapport  médical,  établi  le 7 avril  2008 par la  même thérapeute 
que celui du 30 mars 2005, et qui confirme dans l'ensemble l'anamnè-
se, les troubles et douleurs, le diagnostic ainsi que les autres conclu-

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sions figurant dans ce premier document. Il est notamment mentionné 
que l'atteinte à la santé de l'intéressé reste gravement invalidante et 
que  celui-ci  bénéficie  toujours  d'un  traitement,  constituant  actuelle-
ment  en  une  prise  en  charge  psychothérapeutique  régulière  et  une 
médication psychotrope. S'agissant de la possibilité d'un traitement en 
Arménie, la thérapeute relève qu'un retour dans ce pays serait proba-
blement une épreuve excessive pour le psychisme de son patient, qui 
risquait d'avoir dans ce cas un comportement hétéro- et auto-agressif 
bien plus prononcé que celui dont il avait fait montre jusqu'ici.

P.
Invité à se prononcer une seconde fois sur le recours, l'ODM, par déci-
sion du 26 juin 2008, a reconsidéré partiellement son précédent pro-
noncé du 14 décembre 2005 et a admis provisoirement les recourants, 
l'exécution de leur renvoi n'étant pas raisonnablement exigible.

Q.
Par ordonnance du 1er juillet 2008, le Tribunal a imparti aux intéressés 
un délai au 16 juillet 2008 pour faire savoir s'ils entendaient retirer leur 
recours, dans la mesure où il n'était pas devenu sans objet. Il a aussi 
demandé à leur mandataire de produire, dans le même délai, un dé-
compte de ses activités dans le cadre de la présente procédure.

R.
En date du 16 juillet 2008, les intéressés ont déclaré qu'il entendaient 
maintenir leur recours. Le décompte demandé a été versé au dossier.

S.
Selon un rapport  du  23 octobre 2008 de la  police des frontières  de 
l'aéroport  de  Zurich-Kloten,  la  recourante  a  quitté  volontairement  la 
Suisse le jour précédent pour se rendre en Arménie, en utilisant pour 
ce  voyage un laissez-passer  (certificate  of  repatriation)  établi  par  le 
consulat de cet État en Suisse. Il ressortait également de ce rapport 
que les  principales  données personnelles  de l'intéressée ne corres-
pondaient pas à celles précédemment fournies aux autorités compé-
tentes en matière d'asile.

T.
Par décision  incidente  du  6 novembre  2008,  le  Tribunal  a  averti  les 
recourants, par le truchement de leur mandataire, que le départ volon-
taire de l'intéressée en direction de l'Arménie donnait  à  penser  que 
celle-ci avait perdu tout intérêt à la poursuite de sa procédure d'asile 

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en  Suisse.  Il  a  aussi  relevé  que  les  fausses  données  personnelles 
qu'elle avait indiquées jetait aussi un doute sur la réalité et la pertinen-
ce des motifs d'asile de son époux.

Le Tribunal a imparti un délai au 14 novembre pour se déterminer à ce 
sujet, lequel n'a pas été utilisé.

U.
En date du 9 décembre 2008, le Tribunal a radié le recours du rôle en 
ce qui concerne la recourante, pour défaut d'intérêt à la poursuite de 
la procédure.

V.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues en matière 
d'asile et de renvoi (art. 105 LAsi, en relation avec les art. 31 à 33 de 
la  loi  du  17 juin  2005 sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 
173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tri-
bunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Les  recours  qui  étaient  pendants devant  l'ancienne Commission 
sont traités depuis le 1er janvier 2007 par le Tribunal dans la mesure 
où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr. 2 
LTAF).

1.4 A._______ a  qualité pour recourir  (art. 48 let. a PA, dans sa ver-
sion antérieure au 1er janvier  2007). Présenté dans le délai  (art. 50 
PA, dans sa version antérieure au 1er janvier 2007) et la forme (art. 52 
al. 1 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable.

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2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment con-
sidérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui en-
traînent une pression psychique insupportable (art. 3 LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vrai-
semblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement proba-
ble. Ne  sont  pas  vraisemblables  notamment  les  allégations  qui,  sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont con-
tradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-
nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi).

3.
Les recours contre les décisions de l'ODM en matière d'asile sont en 
principe  des  recours  en  réforme,  exceptionnellement  des  recours  en 
cassation (art. 61 al. 1 PA). La réforme présuppose toutefois un dossier 
suffisamment  complet  pour  qu'une  décision  puisse  être  prononcée, 
puisqu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de procéder à des in-
vestigations complémentaires compliquées (cf. BLAISE KNAPP,  Précis de 
droit administratif, 4e éd., Bâle/Francfort-sur-le-Main 1991, p. 426 ; FRITZ 
GYGI,  Bundesverwaltungsrechtspflege,  2e  éd.,  Berne  1983,  p. 233). 
C'est  ainsi  que  la  cassation  intervient  à  tout  le  moins  si  la  violation 
d'une règle générale de procédure a pu avoir une influence sur la déci-
sion - ce qui en règle générale est admis pour une prescription essen-
tielle  de  procédure - ou  que  des  actes  d'instruction  complémentaires 
d'une certaine ampleur doivent être menés en vue d'établir les faits de 
la cause.

4.
En premier lieu, le Tribunal juge nécessaire de procéder à une analyse 
de la situation générale des Témoins de Jéhovah en Arménie.

4.1 La communauté des Témoins de Jéhovah en Arménie compterait 
entre  7'500  et  30'000  adhérents,  les  chiffres  variant  très  fortement 
selon les sources. Même si ce mouvement est parvenu à se faire enre-

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gistrer comme religion officielle en octobre 2004, après plusieurs ten-
tatives infructueuses, il continue à rencontrer des problèmes dans ses 
relations  avec les  autorités,  en  particulier  à  cause  du  refus  de  ses 
membres de servir dans l’armée (cf. Freedom House, Country Reports 
2005 : Armenia [ci-après Freedom House 2005] ; United States Depar-
tement of State, International Religious Freedom Report 2008 : Arme-
nia [ci-après USDOS Religious Freedom Report 2008] ; Amnesty inter-
national Report 2009 : Armenia [ci-après AI 2009]). En 2003, le parle-
ment arménien a adopté une loi  sur le service alternatif  (en vigueur 
depuis juillet 2004 et amendée à deux reprises durant l'année). Avant 
son adoption, plus de 150 Témoins de Jéhovah avaient déjà été con-
damnés à une peine d’emprisonnement pour refus de servir (cf. l'arti-
cle publié,  le  28 octobre  2005,  sur  le  site  Internet  www.armenia-
now.com). Cette loi prévoit la possibilité d'effectuer soit un service mili-
taire alternatif  sans armes durant 36 mois, soit  un service de travail 
alternatif durant 42 mois, alors que le service militaire dure deux ans. 
Elle permet à chaque homme, et non seulement à ceux qui refusent 
d'être enrôlés dans l'armée pour des raisons religieuses, de choisir le 
service  alternatif  (cf. Freedom House 2005). En 2004,  24 objecteurs 
de  conscience,  parmi  lesquels  22 Témoins  de  Jéhovah,  décidèrent 
d'effectuer le service de travail alternatif, qu'ils quittèrent toutefois au 
printemps et en été 2005, en évoquant sa nature militaire comme cau-
se de leur abandon ; des procédures pénales ont alors été ouvertes et 
la majorité d'entre eux ont été condamnés à de lourdes peines de pri-
son (cf. Armenia Now ; International Helsinki Federation, 8 juin 2006, 
Human Rights in the OSCE Region, Report of 2006 (Events of 2005) : 
Armenia [ci-après IHF 2006]). La situation ne semble pas avoir fonda-
mentalement  changé depuis  lors. Suite  à  cette  première  expérience 
négative, plus aucun citoyen arménien ne s’est engagé dans le service 
de travail alternatif et plus de 70 Témoins de Jéhovah purgent actuel-
lement des peines de prison, d'une durée allant de 22 à 36 mois, pour 
avoir refusé d'effectuer le service de travail alternatif ou le service mili-
taire (cf. notamment United States Departement of State, Country Re-
ports on Human Rights practices 2008 : Armenia, 25 février 2009 [ci-
après USDOS Human Rights Report  2008] ; USDOS Religious Free-
dom Report 2008 ; AI 2009).

4.2 Le Tribunal relève aussi que des plaintes sont toujours régulière-
ment émises au sujet du comportement des forces de l’ordre et de la 
population envers les Témoins de Jéhovah. Des discriminations étati-
ques et privées sont encore courantes, les autorités et la population 

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ayant tendance à percevoir les Témoins de Jéhovah avec suspicion, 
en particulier en raison de leur prosélytisme et de leur refus de servir 
dans les  forces  armées. En outre,  des  actes  de violence commis  à 
l'encontre de personnes de cette communauté par des agents de l'Etat 
ou des particuliers sont toujours à déplorer à l'heure actuelle, même si 
leur fréquence semble avoir sensiblement diminué ces dernières an-
nées. Les victimes appartenant à cette communauté religieuse rencon-
trent encore actuellement des difficultés à faire enregistrer une éven-
tuelle plainte, respectivement à obtenir  que la police et les autorités 
judiciaires poursuivent effectivement, puis condamnent les auteurs des 
actes illicites commis à leur encontre (cf. parmi les sources internes et 
publiques consultées AI 2009 ; Human USDOS Human Rights Report 
2008 ; USDOS Religious Freedom Report 2008). Il en va de même des 
personnes qui tentent de faire valoir leurs droits suite à des mauvais 
traitements commis durant une période de détention, tout particulière-
ment lorsque leur auteur est un agent de l'Etat, de telles maltraitances 
restant  courantes  (cf. en  particulier  AI  2009 ;  Human  Rights  Watch 
World Report 2009 : Armenia ; USDOS Human Rights Report 2008).

5.
5.1 En l'occurrence, le Tribunal n'entend pas mettre en doute que le 
recourant a été violé avant son départ d'Arménie et qu'il a ensuite ten-
té de se suicider pour ce motif. Au vu notamment du contenu éloquent 
des deux certificats médicaux qu'il a produits (cf. let. B par. 3 et O de 
l'état de fait), de son récit des maltraitances subies et de son compor-
tement  durant  les  auditions  (il  était  à  plusieurs  reprises  bouleversé 
lorsqu'il évoquait ces moments pénibles) ainsi que des séquelles qu'il 
présentait à l'époque de son arrivée en Suisse (cf. notamment pt. 22 
p. 3 du procès-verbal [pv] de la première audition du 6 janvier 2004 et 
p. 9 du pv de celle du 6 avril 2004), il est crédible qu'il a vécu ces évé-
nements dans son pays. Quant aux allégations concernant les circons-
tances dans lesquelles ces maltraitances auraient été commises (par 
trois codétenus alors qu'il  se trouvait  dans une prison),  elles parais-
sent aussi être le reflet d'une expérience vécue. 

5.2 Toutefois,  cela  ne saurait  suffire  pour  que le  Tribunal  puisse en 
conclure que ces graves sévices sexuels sont pertinents au sens de 
l'art. 3 LAsi. En effet, il subsiste de sérieuses zones d'ombre dans le 
dossier.

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5.2.1 Le Tribunal relève en particulier que l'identité de l'intéressé n'est 
pas établie, celui-ci n'ayant jamais produit de document officiel offrant 
des  informations  à  ce  sujet,  alors  qu'il  aurait  manifestement  été  en 
mesure de le faire (cf. en particulier ces allégations à ce sujet [p. 4 in 
fine du pv de l'audition du 20 janvier 2004 et p. 4 in initio du pv de cel-
le du 6 avril 2004). A cela s'ajoute que son épouse est rentrée volon-
tairement  en Arménie le 23 octobre 2008, en utilisant pour ce voyage 
un laissez-passer (certificate of repatriation) établi trois jours plus tôt 
par le consulat de cet État en Suisse. Il est apparu à cette occasion 
que les principales données personnelles de l'intéressée (nom et pré-
nom,  date  de  naissance,  nom  et  prénom  des  parents,  adresse  en 
Géorgie) ne correspondaient pas à celles précédemment fournies aux 
autorités  compétentes  en  matière  d'asile.  En  outre,  les  patronymes 
des parents de l'intéressée apparus à cette occasion sont ceux que le 
recourant  a  donnés  durant  l'instruction  de  sa  demande.  Quant  à 
l'adresse fournie par son épouse lors de son retour en Arménie, elle 
correspond certes à celle alléguée par l'intéressé en ce qui concerne 
la rue et le numéro de la maison, mais pas s'agissant de la localité où 
celle-là se trouve (C._______ et non D._______ [cf. notamment pt. 3 
p. 1 du pv de sa première audition]). Rendu attentif au fait que les don-
nées  personnelles  de  sa  conjointe  lors  de  son  retour  en  Arménie 
jetaient un doute sur la réalité et la pertinence de ses propres motifs 
d'asile, le recourant n'a fourni aucune explication à ce propos (cf. let. T 
de l'état de fait).

5.2.2 En  outre,  il  est  incertain,  en  l'état,  que  la  détention  subie  en 
Arménie durant laquelle le recourant a été violé a réellement eu pour 
origine  le  non-respect  de  ses  obligations  militaires  ou  si  elle  a  été 
motivée par une autre cause (p. ex. la commission d'un délit de droit 
commun). En effet, l'intéressé a déclaré qu'il avait reçu plusieurs con-
vocations  depuis  le  printemps  2002  (cf. notamment  let. B  par. 1  de 
l'état de fait) et que divers documents lui avaient été remis en Arménie 
suite  à  son  incarcération  au  commissariat  militaire  et  à  son  séjour 
consécutif  en  prison,  lesquels  se  trouvaient  encore  à  son  domicile 
(cf. p. 8 in fine du pv du 6 avril 2004). Or il n'a produit aucune de ces 
pièces.  En  revanche,  il  a  versé  au  dossier  durant  la  procédure  de 
recours  trois  documents  judiciaires  arméniens  (cf. let. K  de  l'état  de 
fait),  lesquels semblent  confirmer ses allégations quant  à ses motifs 
d'asile. En effet, selon le resumé figurant dans le courrier du 11 janvier 
2007 (cf. let. K de l'état de fait), il y serait notamment mentionné que 
l'intéressé a refusé de se présenter à l'armée, qu'il a été arrêté à son 

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domicile le 6 avril  2003, puis libéré après une période de trois mois. 
Toutefois,  ce résumé est  fort  court  et  le Tribunal  ne dispose pas de 
connaissances  spécifiques  suffisantes  pour  se  prononcer,  sur  cette 
seule base, au sujet de la valeur probante de ces trois pièces.

5.2.3 Enfin,  un certain doute subsiste concernant  l'appartenance du 
recourant et de son épouse à la communauté religieuse des Témoins 
de Jéhovah. Certes, leurs connaissances à ce propos (rites, croyan-
ces, organisation et mode de fonctionnement, etc.) semblent à premiè-
re  vue  correctes  (cf. en  particulier  pt. 7  p. 2  du  pv  de  l'audition  du 
recourant du 6 janvier 2004, p. 4 du pv de celle du 20 janvier 2004 et 
p. 5 ss du pv de celle du 6 avril 2004). Toutefois, ni l'intéressé ni son 
épouse n'ont fourni de document attestant de leur appartenance à cet-
te communauté, que ce soit en Arménie ou en Suisse, où ils auraient 
pourtant pris contact avec leurs coreligionnaires dès l'époque de leur 
arrivée (cf. à ce sujet p. 5 in fine du pv de l'audition du 6 avril 2004 du 
recourant).

6.
6.1 En conclusion, le Tribunal relève que  des actes d'instruction com-
plémentaires doivent être entrepris en vue d'établir les faits de la cause, 
pour ce qui à trait à leur pertinence en matière d'asile. En outre, au vu 
de  l'ampleur  et  de la  complexité  de ceux-ci,  le  Tribunal  ne saurait  y 
procéder lui-même. 

Si,  après avoir  entrepris  les actes d'instruction nécessaires (cf. à ce 
sujet  notamment  le  consid. 5.2  ci-avant  et  les  diverses  possibilités 
énumérées à la p. 2 de la pièce A 31 du dossier ODM), il devait s'avé-
rer que les sévices sexuels subis en prison par l'intéressé en 2003 ont 
eu pour origine une cause pertinente au sens de l'art. 3 LAsi (cf. à ce 
propos toutefois les notes de bas de page n° 1 et 2 et les remarques 
finales [p. 4 in fine] du rapport médical du 7 avril 2008), il conviendra 
d'examiner s'il pouvait réellement être attendu de lui qu'il fît appel aux 
autorités policières et/ou judiciaires de son pays pour dénoncer de tels 
préjudices (cf. à ce sujet notamment let. I par. 2 et K de l'état de fait et 
consid. 4.2 ci-avant ; cf. également p. 2 par. 2 in fine de la pièce A 46 
du dossier ODM). A supposer que le recourant remplît les conditions 
mises à la reconnaissance de la qualité de réfugié au moment de son 
départ d'Arménie, il faudra également déterminer si tout risque de per-
sécution future est désormais à exclure. Si tel devait être le cas, l'ODM 
devra  encore  examiner  si  l'intéressé  peut  se  prévaloir  de  « raisons 

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impérieuses »  au  sens  de  l'art. 1 C  ch. 5  al. 2  de  la  Convention  du 
28 juillet  1951  relative  au  statut  des  réfugiés  (Conv. réfugiés,  RS 
0.142.30)  (cf. en  particulier  ATAF 2007/31  consid. 5.4  p. 381,  et  ju-
risp. cit. ; cf. aussi let. B par. 3 et O de l'état de fait).

Le Tribunal rappelle encore que si le recourant ne devait pas pleinement 
collaborer à l'établissement des faits, en particulier en ce qui concerne 
l'établissement de son identité et la production d'éventuels moyens de 
preuve, comme il  en a l'obligation (cf. art. 8 al. 1 let. a-c LAsi),  un tel 
comportement pourrait être interprété en sa défaveur par l'ODM lors de 
l'appréciation  de  la  pertinence  et  de  la  vraisemblance  de  ses  motifs 
d'asile.

7.
7.1 Au vu de qui précède, la décision du 14 décembre 2005 est annu-
lée pour ce qui est du recourant, s'agissant des points encore litigieux 
suite au second prononcé de l'ODM du 26 juin 2008 (cf. let. P et Q de 
l'état de fait et le consid. 8 ci-après), savoir les questions de l'asile, la 
qualité  de réfugié et  le renvoi. La cause est  renvoyée à l'ODM pour 
qu'il procède aux mesures d'instruction nécessaires et rende une nou-
velle décision.

7.2 Le Tribunal relève au demeurant qu'une telle mesure ne se justifie 
pas pour la décision du 14 décembre 2005 en tant qu'elle se rapporte 
à l'épouse du recourant. En effet, ce prononcé a acquis force de chose 
décidée  depuis  le  9 décembre  2008,  date  à  laquelle  le  recours  du 
13 janvier 2006 a été radié du rôle en ce qui la concerne.

8.
Par décision du  26 juin 2008, l'ODM a reconsidéré partiellement son 
précédent prononcé du 14 décembre 2005 et a admis provisoirement 
les recourants (cf. let. P de l'état de fait). Partant, le recours du 13 jan-
vier 2006 devenu sans objet à partir de cette date, en ce qui concerne 
la conclusion subsidiaire relative au constat du caractère illicite, res-
pectivement non raisonnablement exigible de l'exécution de leur renvoi 
(cf. let. E par. 1 de l'état de fait).

9.
9.1 Les recourants ayant eu gain de cause (cf. consid. let. E par. 1 de 
l'état de fait et les consid. 7.1 et 8 ci-avant), ils n'ont pas à supporter 
les  frais  de  cette  procédure  (art. 63  al. 1  PA). Partant,  la  demande 
d'assistance judiciaire partielle est sans objet.

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9.2
9.2.1 Conformément  à  l'art. 64  al. 1  PA,  l'autorité  de  recours  peut 
allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou par-
tiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables 
et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (cf. aussi  art. 7 du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemni-
tés fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Selon l'art. 8 FITAF, les dépens comprennent les frais de représenta-
tion et les éventuels autres frais nécessaires à la partie. Les parties 
qui ont droit aux dépens et les avocats commis d'office doivent faire 
parvenir avant le prononcé un décompte de leurs prestations au Tribu-
nal (art. 14 al. 1 FITAF). Celui-ci fixe les dépens et l'indemnité des avo-
cats commis d'office sur la base du décompte.

9.2.2 En l'occurrence, le SAJE a produit le 16 juillet 2008 un décomp-
te détaillé des activités déployées dans le cadre de la présente procé-
dure (cf. let. R de l'état de fait). Au vu du dossier, le Tribunal considère 
que le montant requis (Fr. 925.-) est justifié.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Pour ce qui est de A._______, la décision du 14 décembre 2005 est 
annulée, s'agissant des points relatifs à la qualité de réfugié, à l'octroi 
de l'asile et au renvoi. Pour le surplus, la procédure de recours intro-
duite le 13 janvier 2006 est sans objet.

2.
La cause est renvoyée à l'ODM pour complément d'instruction au sens 
des considérants et nouvelle décision.

3.
Il est statué sans frais.

4.
L'ODM versera aux recourants une somme de Fr. 925.- à titre de dé-
pens.

5.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, à l'ODM et 
à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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