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**Case Identifier:** c3a7de3b-7c09-53d7-97d6-b822e84d7e52
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 20.01.2021 C/16824/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-16824-2020_2021-01-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier par plis recommandés 

du 27.01.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16824/2020 ACJC/76/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 20 JANVIER 2021 

 

Entre 

A______ SARL, sise ______[VD], recourant contre unrecourante contre un jugement 
rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 octobre 

2020, comparant en personne, 

et 

B______ SA, sise ______[BE], intimée, comparant en personne. 

 

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C/16824/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13107/2020 du 26 octobre 2020, reçu par A______ SARL le 
10 novembre 2020, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 

procédure sommaire, a déclaré A______ SARL en état de faillite dès le ______ 

2020 (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 500 fr., compensés avec 

l'avance effectuée par B______ SA et mis à la charge de A______ SARL, 

condamnée ainsi à verser 500 fr. à B______ SA (ch. 2 et 3). 

B. a. Par acte expédié le 9 novembre 2020 à la Cour de justice, A______ SARL a 
formé recours contre ce jugement (dont elle a eu connaissance par l'Office des 

faillites avant qu'il ne lui soit notifié), concluant à l'annulation de celui-ci et au 

rejet de la requête de faillite. Elle a exposé qu'elle était solvable et qu'il était établi 

par titre qu'elle avait payé sa dette, en capital, intérêts et frais. 

Elle a produit la quittance de l'Office des poursuites du 9 novembre 2020 pour 

solde de la poursuite n° 1______ d'un montant de 4'095 fr. 15, intérêts et frais 

compris. 

b. Par décision du 9 novembre 2020, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris, ainsi que la suspension des effets 

juridiques de l'ouverture de la faillite, compte tenu de l'existence d'un préjudice 

difficilement réparable et afin que le recours ne soit pas vidé de sa substance. 

c. Par ordonnance du même jour, la Cour a imparti à A______ SARL un délai 
pour déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes de l'année courante et 

des deux exercices précédents, contrats en cours, etc.) et pour se prononcer sur la 

liste des poursuites en cours et des actes de défaut de biens la concernant, qui était 

annexée. 

d. Le 6 avril 2020, A______ SARL a fait parvenir à la Cour des pièces nouvelles, 
soit un contrat d'entreprise générale, un courriel et deux soumissions. 

e. B______ SA n'a pas répondu au recours. 

f. Par avis du 11 décembre 2020, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier. 

a. A______ SARL est inscrite au Registre du commerce genevois depuis le 
______ 2009. Elle a comme but le conseil, importation et exportation 

d'habitations écologiques et biologiques, ainsi que la fabrication, la pose et la 

réparation de mobilier. C______ en est l'associé gérant avec signature 

individuelle. 

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C/16824/2020 

b. A______ SARL a été déclarée en état de faillite par deux fois les ______ 2019 
et ______ 2020. La Cour a annulé les jugements déclaratifs de faillite par arrêts 

des ______ 2019 et ______ 2020, en attirant l'attention de A______ SARL sur le 

fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à 

la réception des arrêts, ne serait plus rétractée, sauf si elle prouvait sa solvabilité 

par pièces, jointes au recours. 

c. Par acte expédié au Tribunal le ______ 2020, B______ SA a requis la faillite de 
A______ SARL, dans le cadre de la poursuite n° 1______.  

 Aucune des parties n'était présente ni représentée lors de l'audience du 26 octobre 

2020 devant le Tribunal, à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger. 

d. Par courriel non daté, D______ SA, entreprise générale et architecte, a informé 
A______ SARL de ce que son offre au sujet du chantier de 2______ avait été 

retenue et qu'il allait être procédé à l'adjudication de travaux de portes en sa faveur 

pour un montant total de 77'836 fr. bruts avant rabais de 3% et escompte de 4%. 

Un contrat relatif aux travaux allait être prochainement envoyé, ce dernier devant 

être signé et renvoyé; les travaux débuteraient autour de septembre 2021. Le 12 

septembre 2020, A______ SARL a signé deux soumissions à l'entête de 

"E______" portant sur ledit projet résidence 2______ avec délai de retour au 31 

juillet 2020. La première soumission concernait lesdits travaux de portes d'un 

montant net de soumission de 77'223 fr. 70, avec début des travaux en octobre 

2021. La deuxième soumission portait sur des travaux d'armoires d'un montant net 

de soumission de 13'625 fr. 70, avec début des travaux en avril 2021.  

e. Le 2 octobre 2020, A______ SARL a signé un contrat d'entreprise générale la 
liant à F______ SARL en vue de la construction d'une villa pour un prix 

d'ouvrage total de 1'004'000 fr.  

f. La liste des poursuites contre A______ SARL, établie le 9 novembre 2020, en 
mentionne 32 entre 2017 et 2020 pour un total de 98'608 fr. 93, dont quinze 

soldées à l'Office des poursuites et deux ayant fait l'objet d'un paiement au 

créancier.  

Les poursuites en cours (non comprise celle en cause, soldée) introduites en 2020 

totalisent 39'101 fr. 90, soit :  

- une poursuite émanant d'un créancier privé (pour 2'020 fr. 3) au stade de la 

continuation de poursuite. 

- dix poursuites au stade de la notification du commandement de payer, dont trois 

émanant de créanciers privés (pour 5'859 fr. 50, 355 fr. et 234 fr. 95), et sept 

émanant de la Confédération suisse (pour un montant total de 22'430 fr. 95). 

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- trois poursuites au stade de l'ouverture de la poursuite, soit deux émanant de la 

Caisse genevoise de compensation (pour 3'508 fr. 55 et pour 3'467 fr. 85), et une 

émanant de l'Administration fiscale cantonale (pour 1'238 fr. 80). 

g. Le compte de résultats de A______ SARL fait état, pour l'année 2017, d'un 
chiffre d'affaires de 170'834 fr. et d'un bénéfice de l'exercice de 8'211 fr. 77. Pour 

l'année 2018, le chiffre d'affaires était de 299'524 fr. 50 et le bénéfice de l'exercice 

de 116 fr. 29. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 

recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 

Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 

sommaire (art. 251 let. a CPC). 

1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1  
et 2 CPC), le recours est recevable. 

1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase, LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 

première instance ("pseudo nova"; COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, 

n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de 

preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent 

à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 

n. 6 ad art. 174 LP). 

1.4 En l'espèce, les pièces déposées par la recourante sont recevables dans la 
mesure où elles ont été produites dans le délai de recours ou dans le délai imparti 

par la Cour et sont destinées à établir sa solvabilité et le fait que la dette a été 

payée. 

2.  La recourante soutient qu'elle aurait acquitté sa dette en capital, intérêts et frais, et 
qu'elle serait solvable.  

2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 

que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 

frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 

déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 

créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 

seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 

rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts 

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du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 

5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). 

Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 

a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 

possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 

l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 

être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 

d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 

ne saurait être déniée d'emblée. Il incombe au débiteur d'offrir les moyens de 

preuve propres à rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire qu'il dispose de 

liquidités suffisantes pour acquitter ses dettes exigibles (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.1 et 5A_328/2011 du 11 août 2011 

consid. 2, publié in SJ 2012 I 25; Message du Conseil fédéral du 8 mai 1991 

concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 

FF 1991 III p. 130 s.).  

En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 

comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 

pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 

paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 

n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 

situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 

indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 

fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1, 5A_118/2012 du 20 avril 2012 

consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I 25). Pour 

rendre vraisemblable sa solvabilité, le débiteur doit notamment établir qu'aucune 

requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets 

de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en 

cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 consid. 3.1 et 

5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1).  

2.2 En l'occurrence, la recourante a payé la dette pour laquelle elle était poursuivie 
par l'intimée, intérêts et frais compris. La première condition pour annuler le 

jugement de faillite est ainsi remplie. 

Pour le surplus, la recourante n'a produit aucun document comptable pour l'année 

2019 ni pour l'année courante, ni fourni aucune explication à l'appui des pièces 

versées à la procédure, pour justifier sa solvabilité.  

Les pièces produites rendent vraisemblable que la recourante s'est vue confier 

divers chantiers qui devraient débuter dans le courant de l'année 2021, et dont on 

peut escompter qu'ils lui permettront de recouvrer des liquidités et de payer les 

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poursuites pendantes dans un délai raisonnable. En effet, le montant des 

poursuites en cours en 2020, de l'ordre de 40'000 fr. devrait pouvoir être soldé, au 

vu du montant total des adjudications et du contrat d'entreprise générale signés par 

la recourante. 

Au vu de ce qui précède, et dans la mesure où, selon la jurisprudence, il ne faut 

pas poser d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise 

endettée ne saurait être déniée d'emblée, il sera admis que la solvabilité de la 

recourante a été rendue suffisamment vraisemblable. 

Le recours sera dès lors admis et le jugement attaqué annulé en tant qu'il a déclaré 

la recourante en état de faillite. 

3. La recourante n'ayant rendu vraisemblable sa solvabilité que durant la procédure 
de recours, elle sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de première 

instance, dont les montants n'ont pas été contestés, et aux frais judiciaires de 

recours, fixés à 500 fr. (art. 52 et 61 OELP) et compensés partiellement avec 

l'avance fournie de 220 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111  

al. 1 CPC). La recourante sera condamnée à verser le solde de 280 fr. aux Services 

financiers du Pouvoir judiciaire. 

Il ne sera pas alloué de dépens de recours à l'intimée qui ne s'est pas déterminée. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable lele recours interjeté le 9 novembre 2020 par A______ SARL contre 

le jugement JTPI/13107/2020 rendu le 26 octobre 2020 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/16824/2020-8 SFC. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement JTPI/13107/2020 rendu le 26 octobre 

2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16824/2020-8 SFC. 

Rejette le recours pour le surplus. 

Sur les frais : 

Condamne A______ SARL aux frais du recours, arrêtés à 220 fr. et compensés avec 

l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 

LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La commise-greffière : 

Laura SESSA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.