# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16fb4395-b0ca-5ed5-91f2-d33fb0117569
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.04.2008 A/849/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-849-2008_2008-04-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand 

REICH, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/849/2008 ATAS/481/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 22 avril 2008 

 

En la cause 

Monsieur S________, domicilié à GENEVE, représenté par 

CARITAS GENEVE, Mme Federica ROSSI 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, 

Glacis-de-Rive 6, GENEVE 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/752/2008 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 31 janvier 2008, confirmée sur opposition le 29 février 2008, 

l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : l'Office) a annulé le dossier de 

Monsieur S________ (ci-après : le recourant), bénéficiaire du  Revenu minimum 

cantonal d'aide sociale (ci-après : RMCAS); 

Que dans son recours du 13 mars 2008, le recourant conteste la décision sur opposition 

de l'Office; 

Qu’un délai a été fixé au 25 avril 2008 à l'Office pour répondre et déposer son dossier ; 

Que par pli du 1
er

 avril 2008, l'Office a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 

décision en date du 19 mars 2008, considérant, après examen attentif du cas, que le droit 

d'être entendu du recourant n'avait pas été respecté, de sorte que la décision litigieuse 

était annulée, et le recourant à nouveau inscrit jusqu'à nouvel examen. 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 

opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; 

Que tel est le cas en l’espèce; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il 

convient de rayer la cause du rôle. 

Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 

500 fr. 

 

 

*** 

 

 

 

 

A/752/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 mars 2008, annulant la décision 

litigieuse. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Condamne l'Office cantonal de l'emploi au versement d'une indemnité de procédure 

en faveur du recourant de 500 fr . 

4. Raye la cause du rôle. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 

un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 

invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ  

 La Présidente 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le