# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 50139ff3-ebc6-5608-9bc5-7b4613a80552
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2023 A/2090/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2090-2022_2023-08-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2090/2022 ATAS/653/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 août 2023 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2090/2022 

- 2/6 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 1963, A.      a.
de nationalité suisse, marié et père de deux enfants, nés en 1996 et 2000. 

b. Il a travaillé comme chef de cuisine à 100% de façon indépendante du 
1er juillet 2014 au 28 février 2017.  

c. À teneur d’un extrait du registre du commerce, il a exploité dès le 9 juillet 2014 
un café-restaurant en entreprise individuelle, qui a été radiée le 9 mars 2017. 

 Le 25 mars 2019, il a demandé les prestations de l’assurance-invalidité auprès B.      a.
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé) en raison de douleurs à l’épaule, à la main droite, au dos et aux deux 
jambes, notamment. 

b. Par décision du 24 septembre 2020, l’OAI a retenu que l’assuré était totalement 
incapable de travailler dès le 1er mars 2017 (début du délai d’attente) et totalement 
capable de travailler dans une activité adaptée, dès le 1er mars 2017, et un taux 
d’invalidité de 0% en tenant compte d’un revenu sans invalidité de CHF 49'251.- 
et d’un revenu avec invalidité de CHF 57'036.-. Des mesures professionnelles 
n’étaient pas indiquées.  

 Le 19 février 2021, l’assuré a formé une nouvelle demande de prestations de C.      a.
l’assurance-invalidité, faisant valoir un mal de nuque et de dos en traitement 
depuis le 8 octobre 2020 auprès du docteur B______, médecine générale, et une 
dépression, en traitement depuis le 9 février 2021 auprès du docteur C______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

b. Selon un rapport d’expertise établi le 15 mars 2022 par le docteur D______, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, les diagnostics avec 
répercussion durable sur la capacité de travail de l’assuré étaient des cervico-
brachialgies bilatérales et des lombosciatalgies bilatérales, dans le cadre de très 
discrets troubles statiques du rachis, et des troubles dégénératifs du rachis cervical 
et lombaire, avec hernie discale L4-L5, sans conflit radiculaire et lipomatose 
épidurale. L’assuré était totalement incapable de travailler depuis le 1er mars 
2017 dans l’activité habituelle de chef de cuisine, mais dans une activité 
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail était 
complète dès le 1er mars 2017, puis de 80% dès le 4 mars 2021, date à laquelle 
une IRM de l’épaule gauche avait mis en évidence une tendinopathie avec rupture 
partielle du supra-épineux.  

c. Par projet de décision du 5 avril 2022, l’OAI a refusé d’octroyer à l’assuré une 
rente d’invalidité et des mesures professionnelles en retenant un taux d’invalidité 
de 7% sur la base d’une capacité de travail de 80% depuis le 4 mars 2021.  

d. Le 10 mai 2022, le Dr C______ a indiqué à l’OAI qu’il fallait compléter le 
dossier de l’assuré par un rapport psychiatrique.  

 
 
 

 

A/2090/2022 

- 3/6 - 

e. Par décision du 3 juin 2022, l’OAI a rejeté la demande de prestations, 
considérant que l’atteinte de l’assuré était essentiellement somatique et que 
l’atteinte psychiatrique qui en découlait n’était pas incapacitante en soi. 

 Le 27 juin 2022, l’assuré a formé recours contre cette décision auprès de la D.      a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice, contestant la capacité de 
travail de 80% retenue par l’intimé et faisant valoir que ses problèmes 
psychologiques n’avaient pas été pris en compte. Il demandait le réexamen de sa 
situation et un complément d’expertise. 

b. Le 12 juillet 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

c. Le recourant a été entendu par la chambre de céans le 28 septembre 2022. 

d. Par ordonnance du 14 avril 2023 (ATAS/262/2023), la chambre de céans a 
ordonné une expertise psychiatrique de l’assuré qu’elle a confiée au docteur 
E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.  

e. Dans son rapport du 7 juillet 2023, le Dr E______ a retenu les diagnostics de 
trouble de l’anxiété généralisée et d’agoraphobie développée à partir de 2018 et 
considéré que les limitations fonctionnelles pouvaient tout au plus diminuer le 
rendement de 10%, ce qui était inclus dans la diminution de rendement de 20% 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles physiques retenues par le 
Dr D______ dans son rapport du 15 mars 2022. 

f. Le 18 juillet 2023, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

3. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 

 
 
 

 

A/2090/2022 

- 4/6 - 

Selon les dispositions transitoires de la modification de la LAI du 19 juin 2020, 
pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en 
vigueur de la présente modification et qui avaient au moins 55 ans à l’entrée en 
vigueur de cette modification, l’ancien droit reste applicable (let. c). 

En l’occurrence, le recourant était âgé de plus de 55 ans au 1er janvier 2022 et son 
droit à la rente pourrait être né avant cette date, de sorte que les dispositions 
légales applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’intimé, plus 
particulièrement sur la question de savoir si son incapacité de travail ou son 
invalidité se sont aggravées depuis la dernière décision entrée en force de l’intimé. 

5.  

5.1 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation [cf. art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201)], l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 et les références ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 
et les références; ATF 130 V 71 consid. 3.2 et les références; cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1 et les références).  

L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

5.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI).  

5.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 

 
 
 

 

A/2090/2022 

- 5/6 - 

une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

6. En l’occurrence, l’expertise judiciaire répond aux réquisits pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Les parties n’ont émis aucune critique à 
son égard. Sur la base de celle-ci, la décision querellée doit être confirmée, dans la 
mesure où elle se fondait sur une capacité de travail résiduelle de 80%, ce qui 
correspond aux conclusions de l’expert judiciaire.  

7. En conséquence, le recours doit être rejeté.  

Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bis 
LAI). 

 

 

  

 
 
 

 

A/2090/2022 

- 6/6 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le