# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5485f8cf-3a5c-504b-b205-53ef938210cf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-07-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.07.2023 E-3180/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3180-2023_2023-07-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

  
 Cour V 

E-3180/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  j u i l l e t  2 0 2 3  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Mourad Appraoui,  

Caritas Suisse, CFA (…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 3 mai 2023 / N (…). 

 

 

 

E-3180/2023 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse, le 4 avril 2023, par A._______ 

(ci-après : l’intéressé, le requérant ou le recourant), en tant que requérant 

d’asile mineur non accompagné (RMNA), 

la procuration qu’il a signée, le 12 avril suivant, en faveur des juristes et 

avocat(e)s de Caritas suisse, 

les procès-verbaux de ses deux auditions du 24 avril 2023 (première 

audition RMNA et audition sur les motifs d’asile), 

le projet de décision soumis par le SEM à son représentant juridique, le 

1er mai 2023,  

la prise de position de ce dernier, remise le lendemain, 

le rapport médical du (…) 2023, transmis au SEM, dont il ressort en 

particulier que l’intéressé présente des cicatrices d’une blessure par balle 

à la jambe gauche (l'une sur le versant latéral de la cuisse [point d'entrée] 

et l'autre sur le versant médial de la cuisse [point de sortie]) et souffre de 

douleurs neuropathiques à cet endroit, pour lesquelles un traitement local 

de crème avec capsaïne lui a été prescrit, 

la décision du 3 mai 2023, notifiée le jour même, par laquelle le SEM a 

refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa 

demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant 

inexigible l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission 

provisoire, 

le recours interjeté, le 2 juin 2023, contre cette décision auprès du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé a conclu, 

principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à 

l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'annulation de la décision précitée 

sur ces points, comme sur celui du renvoi, ainsi qu'au renvoi de la cause 

au SEM pour instruction complémentaire, 

les demandes de dispense du paiement de l’avance de frais et d’assistance 

judiciaire partielle dont le recours est assorti, 

 

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et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

exception non réalisée en l’espèce,   

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),  

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises 

dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits 

par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-

5.6),  

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 

al. 2 LAsi), 

que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions 

à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 

regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 

définition un élément subjectif,  

qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 

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(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 

consid. 3.3), 

que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi,  

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 

consid. 5.1), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi), 

que lors de ses auditions, le recourant, ressortissant afghan d’ethnie 

tadjike, a déclaré être né et avoir grandi dans le village de B._______ 

(district de C._______), avec ses parents, ses frères et sœurs ainsi que sa 

belle-sœur et les enfants de cette dernière,  

qu’il y aurait effectué sept ans d’école, sans avoir pu terminer sa huitième 

année, 

que son frère aîné, D._______, aurait travaillé dans les (…) à E._______, 

que sa famille aurait à plusieurs reprises reçu des lettres de menaces de 

la part des talibans, demandant audit frère de quitter son poste et de 

rejoindre leurs rangs, ce que ce dernier aurait toujours refusé de faire,    

qu’en 2021, alors que l’intéressé était encore écolier et qu’il rentrait à la 

maison, il aurait été enlevé par plusieurs hommes armés – des talibans –  

qui l’auraient conduit dans une grotte en haut d’une montagne, 

que leur chef, un certain F._______, lui aurait expliqué qu’il avait été 

kidnappé par mesure de rétorsion, son frère aîné ayant refusé de libérer 

des prisonniers détenus par (…), et qu’il ne serait pas libéré tant que son 

frère refuserait d’obtempérer, 

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que, lors de sa détention, le recourant aurait été violenté à plusieurs 

reprises et aurait été forcé à aller chercher de l’eau et de la nourriture 

auprès des habitants du village, au pied de la montagne ; que, le quatrième 

jour, il serait revenu bredouille ; que les talibans l’auraient alors battu et 

l’auraient renvoyé au village, accompagné par deux hommes ; que, sur le 

chemin, l’un d’eux lui aurait demandé d’aller chercher de l’eau ; que 

l’intéressé aurait profité de cette occasion pour prendre la fuite ; qu’après 

avoir parcouru une vingtaine de mètres, il aurait entendu des coups de feu 

claquer dans sa direction ; qu’il n’aurait pas remarqué tout de suite qu’une 

balle avait traversé sa jambe de part en part, mais aurait réalisé être blessé 

uniquement après être arrivé dans une localité environnante ; qu’il serait 

alors tombé et aurait été secouru par les habitants, qui l’auraient emmené 

à l’hôpital, où il serait demeuré en convalescence 20 à 25 jours, 

que durant son hospitalisation, son grand frère serait venu lui rendre visite 

une ou deux fois, en lui demandant ce que les talibans lui voulaient ; que 

le recourant lui aurait alors expliqué qu’ils cherchaient à le tuer en raison 

de son refus de rejoindre leur rangs, 

qu’aussitôt qu’il aurait à nouveau été en mesure de marcher, l’intéressé 

aurait quitté l’Afghanistan, par crainte d'être retrouvé et tué par les talibans, 

suite à sa fuite, 

qu’après s’être rendu au G._______, il serait demeuré quatre mois en 

H._______, chez un ami de son frère ; qu’il aurait ensuite vécu et travaillé 

dix mois en I._______, avant de poursuivre sa route vers l’Europe et de 

finalement rejoindre la Suisse, le 4 avril 2023, 

que, postérieurement au départ du recourant, à une période indéterminée, 

son frère aîné aurait quitté la (…) ; que celui-ci aiderait désormais à 

travailler les terres de sa famille ; qu’il vivrait toujours dans le village 

d’origine de l’intéressé, avec ses parents et son plus jeune frère, 

que les talibans continueraient à harceler sa famille, frappant 

régulièrement son petit frère, qui n’oserait plus sortir de la maison et n’irait 

plus à l’école, 

qu’à l’appui de ses motifs d’asile, l’intéressé a remis une copie de sa 

tazkira, ainsi que des copies de différents documents relatifs au travail de 

son frère aîné au sein de la (…) afghane (données biométriques, carte pour 

perception du salaire et carte de […]), 

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que dans sa décision du 3 mai 2023, sans se prononcer sur la 

vraisemblance des déclarations de l’intéressé, le SEM a considéré que les 

préjudices allégués n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 

qu’il a retenu, en substance, que rien ne démontrait que les talibans avaient 

un intérêt actuel à s’en prendre à lui,  

qu’il a relevé à ce titre que, suite à son départ, les talibans n'avaient 

entrepris aucune mesure visant à le rechercher, 

qu’il a ajouté que rien n’indiquait que le recourant présentait un profil à 

risque particulier, susceptible d'intéresser les talibans en cas de retour,  

qu’il a en outre exclu un risque de persécution réfléchie dans le cas 

d’espèce, en l’absence d’actions systématiques exercées par les talibans 

à l’encontre des membres de sa famille, 

qu’il a constaté que, selon les propres déclarations de l’intéressé, son frère 

aîné, principale cible des talibans, vivait toujours auprès de sa famille, dans 

le village d’origine de l’intéressé, et y travaillait, 

qu’il a souligné qu’aucun élément ne tendait à démontrer que les talibans 

avaient réellement l’intention de lui nuire ou de nuire aux membres de sa 

famille, et qu’il ne ressortait pas de ses déclarations que son frère aîné ou 

d’autres membres de sa famille aient fait l’objet de préjudices graves, 

déterminants en matière d’asile, de la part des talibans, après la chute du 

gouvernement, 

qu’il a ajouté que si les talibans avaient véritablement eu une volonté de 

nuire à sa famille, et en particulier à son frère aîné, ils auraient entrepris 

d’autres démarches en ce sens,  

qu’il a ainsi retenu qu’aucun élément du dossier ne permettait d'inférer que 

les membres de sa famille étaient considérés comme des opposants par 

les talibans,  

que, s’agissant des moyens de preuve produits par l’intéressé, le SEM a 

relevé que, si ceux-ci tendaient effectivement à démontrer que son frère 

avait servi au sein des (…), ce qui n’était pas mis en doute, ils ne sauraient 

constituer un élément suffisant pour fonder une crainte de persécutions 

futures de la part des talibans, 

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qu’en fin de compte, s’appuyant sur les déclarations du requérant lors de 

ses deux auditions et sur les documents produits au cours de la procédure 

de première instance, le SEM a estimé qu’il ne pouvait être établi que les 

talibans avaient un intérêt concret à persécuter l’intéressé, concluant à 

l’absence, d’une part, de crainte objectivement fondée d’une persécution 

future pertinente pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et, d’autre 

part, de motifs d’asile déterminants, 

que, dans son recours, l’intéressé a d’abord invoqué une violation par le 

SEM de la maxime inquisitoire, ce qui aurait conduit à un établissement 

inexact et incomplet de l’état de fait pertinent,  

qu’il a en effet reproché au SEM de ne pas avoir instruit et analysé de 

manière complète ses déclarations, en particulier s’agissant du rôle de son 

frère aîné au sein de la (…) afghane et des « répercussions des activités 

entreprises par lui contre les talibans et leurs alliés dans le cadre de ses 

fonctions »,   

que l’autorité inférieure n’aurait pas non plus pris en compte, dans une 

juste mesure, sa qualité de mineur au moment d’apprécier son récit, en ce 

sens qu’elle aurait notamment dû lui poser davantage de questions ciblées, 

afin « de l’aider à sortir les éléments essentiels de faits pertinents »,  

que le recourant a également fait grief au SEM ne n’avoir pas effectué de 

recherches sur la situation actuelle en Afghanistan des personnes ayant 

combattu les talibans, 

qu’en vertu de la maxime inquisitoire, qui régit la procédure administrative, 

les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, 

qu’elles ordonnent et apprécient d’office (cf. art. 12 PA, en relation avec 

l’art. 6 LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 

consid. 2.1.1) 

que cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le 

devoir de collaboration de la partie à l’établissement des faits (cf. art. 8 LAsi 

et 13 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 LAsi), devoir qui touche en 

particulier les faits qui se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu'elle 

connaît mieux que les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, 

ne pourraient pas être collectés moyennant un effort raisonnable 

(cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2011/54 consid. 5.1 ; 2009/50 

consid. 10.2 ; 2008/24 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal E-4367/2022 du 

6 octobre 2022 consid. 2.1.1),  

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qu’en vertu de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi, l’établissement des faits pertinents 

est incomplet, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de 

preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par 

l'autorité (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.), et inexact, lorsque 

l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de 

manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a 

fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction avec 

les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.), 

qu’en l’occurrence, le SEM a clairement exposé les raisons pour lesquelles 

il estimait que les motifs avancés par le recourant n’étaient pas pertinents 

au regard de l’art. 3 LAsi,  

que, s’il n’a pas écarté la possibilité d’un engagement passé de son frère 

aîné dans la (…) afghane, il a toutefois retenu qu’il n’y avait pas lieu de 

considérer que les talibans avaient un intérêt actuel à s’en prendre à lui 

pour ce motif, dans la mesure où, selon les propres déclarations du 

recourant, ni son grand frère ni les membres de sa famille restés sur place 

n’avaient subis de préjudices pertinents en matière d’asile de la part des 

talibans, 

que, ce faisant, le SEM n’était pas tenu de poser davantage de questions 

au recourant, notamment en ce qui concerne les activités passées de son 

frère aîné au sein de la (…), 

que l’autorité de première instance n’a pas reproché à l’intéressé d’avoir 

manqué de précision lors de ses auditions, ni d’avoir présenté un récit 

incohérent, sous l’angle de la vraisemblance de ses allégations,  

qu’elle s’est en effet limitée à dénier la pertinence des motifs d’asile 

évoqués, de sorte qu’elle n’était aucunement tenue d’examiner plus avant 

la situation personnelle ou familiale du recourant, 

que le recourant ne saurait dès lors se prévaloir de la brièveté de son 

audition sur les motifs d’asile du 24 avril 2023,  

que le SEM a correctement instruit la cause et n’a en particulier commis 

aucune négligence en ne procédant pas à d’autres investigations, 

que, pour le reste, l’argumentation du recourant relative à l’appréciation de 

ses déclarations par le SEM relève du fond et sera examinée ci-dessous, 

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que le grief de violation du devoir d’instruction est dès lors manifestement 

infondé, 

que, partant, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au 

SEM doit être rejetée, 

qu’au niveau matériel, l’intéressé a soutenu, en substance, que les 

atteintes dont il avait fait l’objet dans son pays – soit sa détention par les 

talibans pendant quatre jours et les mauvais traitements qu’il aurait subis 

dans ce cadre – avaient été motivées par les activités passées de son frère 

dans la (…) afghane,  

que se fondant sur des rapports d’organisation et entités actives en matière 

d’asile, il a allégué que les personnes ayant entretenu des liens avec 

l’ancien gouvernement ou considérées comme alliées de celui-ci, à l’instar 

de son frère, ainsi que les membres de leurs familles, étaient ciblées et 

régulièrement menacées par les talibans, considérées comme des 

collaborateurs de l’ancien régime, 

qu’il a rappelé s’être fait tirer dessus, alors qu’il fuyait après avoir été 

séquestré par des talibans, ce qui prouverait qu’il serait personnellement 

visé en raison de son appartenance à une famille considérée comme 

opposée aux valeurs de ce groupement, 

qu’il a souligné qu’il avait expressément déclaré que les talibans exerçaient 

encore et toujours une pression sur l’ensemble de sa famille demeurée au 

pays,  

qu’il a ajouté que le SEM aurait dû tenir compte, dans son analyse, de l’état 

de détresse physique et financière de sa famille, précisant à ce titre qu’ils 

n’avaient d’autre choix que de demeurer dans leur village, malgré les 

préjudices subis, 

qu’il a ainsi fait valoir qu’il serait exposé, en cas de retour en Afghanistan, 

à un risque concret de persécution réfléchie, sans aucune possibilité de 

protection interne, 

que le Tribunal, comme le SEM, considère que le récit du recourant ne 

satisfait pas aux exigences de l’art. 3 LAsi,  

que, selon les propres déclarations du recourant, sa détention pendant 

quatre jours trouverait son origine dans le dessein des talibans d'atteindre 

le frère du recourant, non pas à cause de sa fonction de (…) en tant que 

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telle, mais en raison de l’influence qu'il pouvait à l’époque exercer par cette 

fonction, ce que celui-là a lui-même confirmé en déclarant que les talibans 

souhaitaient de la sorte mettre la pression sur son frère, afin de l'obliger à 

faire libérer des prisonniers talibans (« Il m’a dit qu’iI avait demandé à mon 

frère de faire libérer des prisonniers détenus par la (…) mais mon frère ne 

l’avait pas aidé. Il m’a dit qu’iI m’avait enlevé en rétorsion et qu’iI n’allait 

pas me lâcher avant que ces hommes ne soient libérés » [cf. procès-verbal 

de l'audition sur les motifs d’asile du 24 avril 2023, Q. 2 p. 1 s.], 

qu’avant ces évènements, et bien que connaissant les activités de son 

frère, les talibans n’avaient jamais inquiété l’intéressé, 

qu’aussi tragiques soient-ils, à les admettre, son enlèvement et ses suites 

s'inscrivent dans ce contexte, 

qu’à cet égard, le Tribunal souligne, même si cela n’est pas en soi décisif, 

que les explications du recourant quant à la manière dont il aurait réussi à 

échapper aux talibans, apparaissent peu crédibles, 

qu’il est en particulier surprenant qu’il ait pu marcher, voire courir, jusqu’au 

village le plus proche sans se rendre compte qu’il avait été touché à la 

jambe par une balle ; qu’en outre, les points d’impacts (en particulier le 

point d’entrée latéral) décrits dans le rapport médical du (…) 2023 ne 

semblent pas correspondre aux circonstances de sa fuite alléguée,  

qu’il apparaît également peu crédible que les talibans l’aient envoyé seul 

chercher de la nourriture et de l’eau au village, alors qu’il aurait été enlevé, 

selon ses propres déclarations, pour servir d’otage, 

que quoi qu’il en soit, si les talibans l’avaient ciblé personnellement, ils 

auraient pris toutes les mesures nécessaires pour le rattraper dans sa fuite, 

étant rappelé qu’il aurait, selon ses propres dires, fui à pied, en étant de 

surcroît blessé, 

qu’en outre, ils n’auraient assurément pas manqué d’interroger sa famille 

au sujet de l’endroit où il se trouvait après son évasion, 

que, toutefois, comme le SEM l’a relevé dans la décision attaquée, aucun 

élément au dossier n’indique que les talibans aient entrepris des mesures 

pour rechercher personnellement le recourant, que ce soit après sa fuite, 

durant son séjour à l’hôpital, ou après son départ du pays, 

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qu’il ressort ainsi de ses déclarations que l'intéressé n'aurait pas fait l'objet 

d'une persécution ciblée de la part des talibans pour l'un des motifs de 

l'art. 3 LAsi (religion ou opinion politique notamment), son enlèvement 

ayant uniquement servi de moyen de pression à l'encontre du frère visé, 

afin de tenter d'obtenir un avantage de sa part, 

que le recourant affirme par ailleurs risquer des représailles en raison des 

seules fonctions occupées par son frère sous l’ancien régime, 

qu’autrement dit, il se prévaut d’un risque de persécution réfléchie, 

qu’une persécution réfléchie est considérée comme existante lorsqu’une 

personne risque, par ricochet, de faire l’objet de persécutions du fait de 

l’activité de ses proches, 

qu’en Afghanistan, une personne ne peut se prévaloir d’une persécution 

réfléchie que dans certaines circonstances, notamment si elle a un lien 

avec un tiers qui est dans le collimateur des talibans, 

qu’il faut, pour l’admettre, qu’existent des indices réels et concrets la faisant 

apparaître comme réaliste et imminente (cf. arrêt du Tribunal D–321/2022 

du 19 octobre 2022 consid. 7.2.3 et jurisp. cit.), 

que selon la jurisprudence du Tribunal, il est possible de définir des 

groupes de personnes qui sont exposées à un risque accru de persécution 

en raison de leur profil dans ce pays, 

qu’en font notamment partie les personnes proches de l’ancien 

gouvernement afghan ou de la communauté internationale, y compris les 

forces militaires internationales, ou considérées comme les soutenant, 

ainsi que les personnes perçues comme « occidentalisées » ou qui, pour 

d’autres raisons, vont à l’encontre des normes et valeurs de la société 

afghane, 

que les talibans peuvent considérer les (anciens) fonctionnaires 

gouvernementaux comme des ennemis de leur cause et les menacer de 

représailles qui sont parfois mises à exécution, 

qu’il doit toutefois s’agir de personnes qui se sont particulièrement 

exposées, au point d’avoir attiré, sur elles spécifiquement, l’attention des 

talibans, 

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que bien que la situation actuelle en Afghanistan ne puisse pas être 

évaluée de manière définitive, il ne fait aucun doute qu’elle s’est fortement 

détériorée pour ces personnes après la prise de pouvoir des talibans en 

août 2021 (cf. arrêt D-321/2022 consid. 7.2.2, avec réf. et jurisp. cit.), 

qu’il convient toutefois de procéder à un examen au cas par cas, 

qu’en l’occurrence, le Tribunal, à l’instar du SEM, ne remet pas en cause 

le fait que le frère aîné de l’intéressé était un membre de la (…) afghane, 

avant son départ du pays, 

que toutefois, son profil ne permet pas encore en soi de retenir un risque 

actuel de persécution pour les membres de sa famille proche, comme le 

recourant,  

qu’il ressort en effet des déclarations de l’intéressé que son frère aurait 

quitté sa fonction de (…) depuis quelque temps, afin de cultiver les terres 

familiales et de subvenir aux besoins des siens (cf. procès-verbal de 

l'audition sur les motifs d’asile du 24 avril 2023, Q. 10 et 19 p. 3 s.), 

que, depuis le départ d’Afghanistan du recourant, son frère aîné aurait 

continué à vivre auprès de sa famille, dans leur village d’origine, et à y 

travailler dans les champs (cf. idem, Q. 19-20 p. 4), 

que ledit frère n’aurait pas subi de préjudices déterminants en matière 

d’asile de la part des talibans, ceux-ci n’ayant jamais mis les menaces à 

son encontre à exécution,  

qu’en réalité, si son frère avait véritablement été dans le collimateur des 

talibans et si ceux-ci avaient voulu lui nuire, ils l’auraient simplement fait,  

qu’aucun élément ne suggère en outre une volonté actuelle de vengeance 

du groupe à l’encontre du recourant ou de sa famille, celle-ci paraissant ne 

pas avoir été inquiétée de manière déterminante (au sens de l’art. 3 LAsi) 

depuis son départ, 

que, certes, l’intéressé a allégué que les talibans continuaient à 

« harceler » les membres de sa famille demeurés sur place et qu’ils 

frappaient régulièrement ses deux frères, 

que ces allégations ne sont cependant nullement étayées et ne reposent 

sur aucun moyen de preuve, 

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qu’en tout état de cause, les pressions que subirait actuellement sa famille 

au village ne se démarquent pas du vécu de l'ensemble de la population 

depuis la prise de pouvoir des talibans, rien n’indiquant que ces 

intimidations seraient effectivement liées à l’ancienne fonction du frère du 

recourant ou au départ d’Afghanistan de ce dernier, 

que le comportement de ses parents et de ses frères, qui continueraient à 

vivre et à travailler dans leur village d’origine, où les talibans connaissent 

leur adresse, ne correspond pas à celui de personnes craignant pour leur 

intégrité corporelle ou leur vie,  

qu’à ce titre, les arguments du recours, selon lesquels ils n’auraient d’autre 

solution que de demeurer sur place en raison de leur situation personnelle 

et financière, n’emportent pas conviction,  

qu’à l’instar du SEM, il y a dès lors lieu de conclure que l’intéressé n’a pas 

démontré un intérêt particulier des talibans à le persécuter, que cela soit à 

titre personnel ou de manière réfléchie, 

qu’au stade du recours, aucun argument n’a été avancé et aucun moyen 

de preuve n'a été présenté qui pourrait modifier cette appréciation,  

qu’en conséquence, le requérant ne risque pas de subir, dans son pays 

d’origine, des préjudices allant au-delà de ceux découlant de la situation 

prise en compte dans le cadre de l’examen de l’exigibilité de l’exécution du 

renvoi, 

qu’enfin, la situation actuelle en Afghanistan, certes préoccupante, ne 

remet aucunement en cause l’appréciation qui précède, dès lors qu’aucun 

élément au dossier ne permet de démontrer, au vu des déclarations de 

l’intéressé, que ce dernier sera lui-même exposé à des persécutions 

déterminantes en matière d’asile en cas de retour dans son pays,  

qu’il convient, pour le surplus, de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA),  

que les griefs du recourant relatifs à une violation par le SEM de l’art. 3 LAsi 

sont ainsi mal fondés,  

que, dans ces conditions, le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur 

le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, 

E-3180/2023 

Page 14 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(cf. art. 44 LAsi), 

que les questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, dès 

lors que l’intéressé a été mis au bénéfice de l’admission provisoire,  

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi),  

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la demande 

d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet,  

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête 

d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA),  

que, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que compte tenu de la particularité du cas, il est cependant renoncé à leur 

perception (art. 6 let. b FITAF), 

 

(dispositif : page suivante)  

E-3180/2023 

Page 15 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Il est exceptionnellement renoncé à la perception de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig