# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cf2d7dfd-b091-51ba-b89b-6101518af7ba
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2020 A/2775/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2775-2020_2020-10-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2775/2020 ATAS/850/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 octobre 2020 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, GENÈVE  

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/2775/2020 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 2 mars 2020, l'office cantonal de l'emploi (ci-après l'OCE) a 
prononcé une suspension du droit à l'indemnité de cinq jours de Monsieur A______ (ci-
après l'assuré) pour absence injustifiée à l'entretien de conseil du 18 février 2020 ; 

Que l'assuré a formé opposition contre cette décision en date du 25 mars 2020 ; 

Que par décision sur opposition du 22 juillet 2020, l'OCE a confirmé sa décision du 
2 mars 2020 ; 

Que par écriture du 14 septembre 2020, l'assuré a interjeté recours contre la décision 
précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 

Qu’un délai a été fixé à l'OCE au 12 octobre 2020 pour répondre et déposer son 
dossier ; 

Que par pli du 28 septembre 2020, l'OCE a transmis à la chambre de céans sa décision 
sur opposition du même jour, qui annule et remplace celle du 22 juillet 2020, 
considérant, après examen attentif du cas, qu'il n'y avait pas de preuve qu'une 
convocation pour l'entretien de conseil du 18 février 2020 soit parvenue au recourant, 
admettant par conséquent l'opposition de ce dernier et annulant la décision du service 
juridique de l'OCE du 2 mars 2020. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 

*** 

  

 
 
 

A/2775/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 28 septembre 2020. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d'État à l'économie le