# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07b4c951-4620-5091-860c-df63b0c93934
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.11.2009 C-6092/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6092-2008_2009-11-13.pdf

## Full Text

Cour III
C-6092/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  n o v e m b r e  2 0 0 9

Blaise Vuille (président du collège), 
Jean-Daniel Dubey, Bernard Vaudan, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
B._______, 
agissant également au nom de leurs enfants 
C._______ et D._______,
représentés par Me Christian Bacon, avocat,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'exception aux mesures de limitation 
(art. 13 let. f OLE).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-6092/2008

Faits :

A.
Le  16 avril  2007,  A._______,  né le  7  octobre  1971,  et  son épouse 
B._______, née le 1er avril 1971, tous deux ressortissants équatoriens, 
ont déposé pour eux-mêmes et leurs deux enfants, C._______ , née le 
1er avril  1997  et  D._______,  née  le  8  juin  2005,  une  demande 
d'autorisation de séjour auprès du Bureau des étrangers de la ville de 
Lausanne. Cette requête a été transmise au Service de la population 
du canton  de Vaud (ci-après: le  SPOP/VD) qui,  après  avoir  sollicité 
divers renseignements et documents en relation avec ladite requête, 
s'est déclaré favorable, le 4 avril 2008, à régulariser les conditions de 
séjour  de  A._______  et  de  sa  famille  au  sens  de  l'art.  13  let.  f  de 
l'ordonnance du Conseil fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre 
des étrangers (OLE de 1986, RO 1986 1791), en spécifiant cependant 
que  sa  prise  de  position  demeurait  subordonnée  à  la  décision  de 
l'autorité fédérale compétente.

Par courrier du 19 juin 2008, l'ODM a informé les intéressés de son 
intention de ne pas les exempter des mesures de limitation,  tout en 
leur  donnant  préalablement  l'occasion  de  faire  part  de  leurs 
éventuelles objections dans le cadre du droit d'être entendu. Dans les 
écritures  qu'ils  ont  déposées  le  15  août  2008,  les  requérants  ont 
essentiellement mis en avant la durée de leur séjour en Suisse (neuf 
ans),  la  scolarisation  de  leurs  enfants  dans  ce  pays  et  leur  bonne 
intégration sociale, en se référant à la circulaire relative à la pratique 
concernant  la  réglementation  du  séjour  des  étrangers  dans  les  cas 
personnels  d'extrême  gravité  du  1er janvier  2007  (circulaire  dite 
« Metzler »).

B.
Le 21 août 2008, l'ODM a prononcé une décision de refus d'exception 
aux mesures de limitation, en relevant principalement que A._______ 
et son épouse avaient délibérément enfreint les prescriptions de police 
des étrangers, que la continuité de leur séjour en Suisse n'était  pas 
démontrée de manière péremptoire, que l'importance de leur séjour en 
ce  pays  devait  de  toute  façon  être  relativisée  par  rapport  aux 
nombreuses années qu'ils avaient passées dans leur patrie et qu'ils ne 
pouvaient  pas  se  prévaloir  d'une  intégration  professionnelle 
particulièrement marquée. Par ailleurs, l'Office fédéral a considéré que 
la  situation  des  deux  enfants,  de  par  leur  jeune  âge,  était  encore 

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intimement  liée  à  celle  de  leurs  parents,  de  sorte  qu'un  retour  en 
Equateur ne devait pas les exposer à des obstacles insurmontables.

C.
A._______  et  son  épouse  ont  recouru  contre  cette  décision  le  23 
septembre 2008 auprès du Tribunal administratif  fédéral  (ci-après: le 
TAF  ou  le  Tribunal),  en  concluant  à  l'admission  du  recours,  à 
l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une exception aux 
mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f OLE. A l'appui de leur 
pourvoi, ils ont repris pour l'essentiel les arguments invoqués durant la 
procédure de première instance, en reprochant de plus à l'ODM d'avoir 
minimisé leur intégration en Suisse. Tout en reconnaissant avoir vécu 
dans  la  clandestinité,  les  recourants  ont  cependant  relevé  qu'ils 
avaient  décidé d'en  sortir  délibérément  en exposant  loyalement  leur 
situation  au  SPOP/VD.  A  cet  égard,  ils  ont  observé  que  l'autorité 
cantonale vaudoise, convaincue par leur « excellente intégration », avait 
toléré  la  présence  de  toute  la  famille  sur  le  territoire  du  canton  de 
Vaud jusqu'à droit  connu sur la présente procédure. Par ailleurs, les 
recourants  ont  estimé  qu'ils  avaient  parfaitement  démontré  la 
continuité  de leur séjour  en Suisse,  en ajoutant  qu'un séjour  de dix 
années constituait un élément susceptible de justifier une appréciation 
favorable  de cette  affaire. Sur  un autre  plan,  ils  ont  affirmé que les 
liens avec leur famille en Equateur s'étaient peu à peu atténués, tout 
en  soulignant  leur  « spectaculaire »  insertion  professionnelle  dans  le 
canton  de  Vaud.  Enfin,  les  recourants  ont  évoqué  la  présence  en 
Suisse de leurs deux enfants, âgées respectivement de onze et trois 
ans,  situation  qui  exposerait  cette  famille  à  des  difficultés 
insurmontables en cas de retour en Equateur. 

D.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 26 novembre 2008. 

Invités à se déterminer sur cette prise de position, les recourants ont 
présenté  leurs  observations  le  20  janvier  2009,  en  réitérant  pour 
l'essentiel les arguments invoqués précédemment. Au demeurant,  ils 
ont  insisté  sur  l'excellente  intégration  (scolaire)  de  leur  fille  aînée, 
C._______ . 

E.
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre 

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de  la  présente  procédure  seront  examinés,  si  nécessaire,  dans  les 
considérants en droit ci-après.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.2 En particulier, les décisions en matière d'exception aux mesures 
de  limitation  rendues  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] applicable mutatis mutandis 
aux exceptions aux nombres maximums).

1.3 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec  le  chiffre  I  de  son 
annexe 2,  ainsi  que celle  de certaines  ordonnances d'exécution  (cf. 
art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), telle 
l'OLE.  Dès  lors  que  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr,  l'ancien  droit  matériel  est  applicable  à  la  présente  cause, 
conformément à la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

En revanche, la procédure est régie par le nouveau droit (cf. art. 126 
al. 2 LEtr).

1.4 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

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1.5 A._______ et B._______, qui agissent également au nom de leurs 
deux enfants, ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). 

Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Les recourants peuvent invoquer devant le Tribunal la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit (sous réserve du ch. 1.3 
ci-dessus) régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié 
[ATF 129 II 215]).

3.  

3.1 En  vue  d'assurer  un  rapport  équilibré  entre  l'effectif  de  la 
population  suisse  et  celui  de  la  population  étrangère  résidante,  de 
créer  des  conditions  favorables  à  l'intégration  des  travailleurs  et 
résidents  étrangers,  d'améliorer  la  structure  du marché du travail  et 
d'assurer un équilibre optimal en matière d'emploi, le Conseil fédéral, 
vu  l'art.  18  al.  4  et  l'art.  25  al.  1  LSEE,  a  adopté  des  dispositions 
restrictives  d'admission  tant  en  ce  qui  concerne  les  travailleurs 
étrangers que les étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. art. 1 
OLE). 

Le Conseil fédéral fixe périodiquement des nombres maximums pour 
les résidents à l'année qui, pour la première fois, viennent exercer une 
activité lucrative ou en entreprennent une. Les nombres maximums ne 
sont  cependant  pas  valables  pour  les  personnes  qui  ont  reçu  une 
autorisation de séjour selon l'art. 3 al. 1 let. c ou l'art. 38 OLE (cf. art. 
12 al. 1 et 2 OLE).

3.2 Ne sont pas comptés dans les nombres maximums les étrangers 
qui  obtiennent  une  autorisation  de  séjour  dans  un  cas  personnel 

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d'extrême gravité ou en raison de considérations de politique générale 
(art. 13 let. f OLE).

3.3 En  vertu  de  la  réglementation  au  sujet  de  la  répartition  des 
compétences  en  matière  de  police  des  étrangers  entre  la 
Confédération et les cantons, si ces derniers doivent se prononcer au 
préalable sur la délivrance des autorisations de séjour hors contingent, 
la compétence décisionnelle en matière de dérogations aux conditions 
d'admission  au  sens  de  l'art.  30  al.  1  let.  b  LEtr,  et  jusqu'au 
31 décembre 2007 en matière  d'octroi  d'exceptions  aux  mesures  de 
limitation  au  sens  de  l'art. 13  let. f  OLE,  appartient  toutefois  à  la 
Confédération,  plus  particulièrement  à  l'ODM  (cf. art.  99  LEtr  en 
relation avec l'art. 85 OASA, voir également à cet égard le chiffre 1.3.2 
des  Directives  et  Commentaires  de  l'ODM,  en  ligne  sur  le  site  de 
l'ODM  >  Thèmes  >  Bases  légales  >  Directives  et  commentaires  > 
Domaine  des  étrangers  >  Procédure  et  compétence,  version 
1.07.2009; ATF 119 Ib 33 consid. 3a, traduit en français dans Journal 
des  Tribunaux  [JdT]  1995 I  226  consid. 3a  p. 230,  valable  mutatis 
mutandis  pour  le  nouveau  droit)  et  au  Tribunal,  en  vertu  de  l'effet 
dévolutif  du recours (cf. art. 54 PA). Il  s'ensuit que les recourants ne 
peuvent  tirer  aucun  avantage  du  fait  que  le  SPOP/VD  a  toléré 
provisoirement  leur  séjour  dans  le  canton  de  Vaud (cf. mémoire  de 
recours, p. 3) et qu'il s'est déclaré favorable à la régularisation de leurs 
conditions de séjour le 4 avril 2008.

4.  

4.1 L'exception aux nombres maximums prévue par l'art. 13 let. f OLE 
a  pour  but  de  faciliter  la  présence  en  Suisse  d'étrangers  qui,  en 
principe,  seraient  soumis  au  contingentement  des  autorisations  de 
séjour,  mais  pour  lesquels  l'application  du  système  des  nombres 
maximums apparaît, par suite de circonstances particulières, comme 
trop rigoureuse.

4.2 Il  découle  de  la  formulation  de  l'art.  13  let.  f  OLE  que  cette 
disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les 
conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être 
appréciées  de  manière  restrictive.  Il  est  nécessaire  que  l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela 
signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles 
applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause 
de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé 

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aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves 
conséquences. Lors de l'appréciation du cas d'extrême gravité, il  y a 
lieu  de  tenir  compte  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas 
particulier. La reconnaissance d'un  tel  cas  n'implique pas forcément 
que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour 
échapper  à  une  situation  de  détresse.  D'un  autre  côté,  le  fait  que 
l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, 
qu'il  s'y  soit  bien  intégré  socialement  et  professionnellement  et  que 
son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui 
seul,  à  constituer  un  cas  d'extrême  gravité;  il  faut  encore  que  sa 
relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il aille 
vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet 
égard,  les  relations  de  travail,  d'amitié  ou  de  voisinage  que  le 
requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement 
pas  des  liens  si  étroits  avec  la  Suisse  qu'ils  justifieraient  une 
exemption  des  mesures  de  limitation  du  nombre  des  étrangers  (cf. 
ATAF 2007/16 consid. 5.2, et la jurisprudence et la doctrine citées).

Il  a  ainsi  été admis qu'un séjour  régulier  en Suisse d'une durée de 
sept  à  huit  ans  et  une  intégration  normale  ne  suffisent  pas,  à  eux 
seuls,  pour  qu'un  ressortissant  étranger  –  qui  s'est  toujours  bien 
comporté  –  puisse  obtenir  une  exemption  des  nombres  maximums 
fixés  par  le  Conseil  fédéral  (cf.  ATAF  2007/45  consid.  4.3  et  la 
jurisprudence et doctrine citées).

4.3 S'agissant des séjours effectués sans autorisation idoine, illégaux 
ou  précaires,  le  Tribunal  de  céans  a  considéré,  en  référence  à  la 
jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  que  de  manière  générale  de  tels 
séjours ne pouvaient pas être pris en compte dans l'examen d'un cas 
de  rigueur,  respectivement  que  la  longue  durée  d'un  tel  séjour  en 
Suisse n'était pas un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême 
gravité. Sinon, l'obstination à violer la législation en vigueur serait en 
quelque  sorte  récompensée  (cf.  ATAF  2007/16  consid.  5.4,  et  la 
jurisprudence  citée).  Dès  lors,  il  appartient  à  l'autorité  compétente 
d'examiner si l'étranger se trouve pour d'autres raisons dans un état 
de  détresse  justifiant  de  l'excepter  des  mesures  de  limitation  du 
nombre  des  étrangers.  Pour  cela,  il  y  a  lieu  de  se  fonder  sur  les 
relations familiales de l'étranger en Suisse et dans sa patrie, sur son 
état  de  santé,  sur  sa  situation  professionnelle,  sur  son  intégration 
sociale, etc. (ibidem). 

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4.4 Lorsqu'une  famille  demande  de  pouvoir  être  exemptée  des 
mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f  OLE, la situation de 
chacun de ses membres ne doit pas être considérée isolément mais 
en  relation  avec  le  contexte  familial  global.  En  effet,  le  sort  de  la 
famille formera en général un tout; il  serait difficile d'admettre le cas 
d'extrême gravité, par exemple, uniquement pour les parents ou pour 
les  enfants.  Ainsi,  le  problème  des  enfants  est  un  aspect,  certes 
important, de la situation de la famille, mais ce n'est pas le seul critère. 
Il y a donc lieu de porter une appréciation d'ensemble, tenant compte 
de  tous  les  membres  de  la  famille  (durée  du  séjour,  intégration 
professionnelle  pour  les  parents  et  scolaire  pour  les  enfants, 
notamment). Quand un enfant a passé les premières années de sa vie 
en Suisse ou lorsqu'il y a juste commencé sa scolarité, il reste encore 
dans une large mesure rattaché à son pays d'origine par le biais de 
ses parents. Son intégration au milieu socio-culturel suisse n'est alors 
pas si profonde et irréversible qu'un retour au pays d'origine constitue 
un  déracinement  complet  (cf.  ATAF  précité,  consid.  5.3,  et  la 
jurisprudence citée).

5.  

5.1 Dans le cadre de la procédure en première instance et en recours, 
A._______  et  son  épouse  ont  invoqué  le  bénéfice  de  la  circulaire 
relative  à  la  pratique  concernant  la  réglementation  du  séjour  des 
étrangers  dans  les  cas  personnels  d'extrême  gravité  du  1er janvier 
2007 (cf. écritures du 15 août 2008, p. 2, et mémoire de recours, p. 3). 

5.2 Comme  le  Tribunal  a  eu  l'occasion  de  le  rappeler  à  de 
nombreuses  reprises  (cf.  en  particulier  ATAF précité  consid.  6.2  et 
6.3), la circulaire dite « Metzler » du 21 décembre 2001, révisée le 8 
octobre 2004 et pour la dernière fois le 21 décembre 2006, ne pose 
cependant  aucun  principe  selon  lequel  un  séjour  de  quatre  ans  au 
moins  et  une  bonne  intégration  en  Suisse  entraîneraient 
obligatoirement  l'application  de  l'art.  13  let.  f  OLE,  si  bien  que  les 
recourants ne peuvent tirer aucun avantage de ce texte. 

6.  

6.1 En  l'occurrence,  A._______  et  son  épouse  ont  sollicité  l'octroi 
d'une exception aux mesures de limitation afin de demeurer avec leurs 
deux enfants en Suisse, où ils affirment vivre de manière continue et 
ininterrompue depuis 1999 (cf. mémoire de recours, p. 3, et réplique 

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du  20  janvier  2009,  p.  2),  soit  désormais  depuis  dix  années.  Le 
Tribunal,  prenant  en considération la  situation des intéressés depuis 
leur  arrivée  dans  le  canton  de  Vaud les  5  mars  et  8  octobre  1999 
(selon  indications  figurant  dans  les  rapports  d'arrivée  du  16  avril 
2007),  estime  que  les  éléments  portés  à  sa  connaissance  (cf. 
notamment les pièces produites le 31 octobre 2007 dans le cadre de 
la  procédure  cantonale)  permettent  de  constater  que  les  intéressés 
ont résidé et travaillé en Suisse depuis 1999 à l'insu des autorités de 
police des étrangers en toute illégalité et que depuis le dépôt de leur 
demande  de  régularisation,  le  16  avril  2007,  ils  y  demeurent  au 
bénéfice  d'une  simple  tolérance  cantonale,  laquelle,  de  par  son 
caractère provisoire et aléatoire, ne saurait être considérée comme un 
élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité (cf. arrêts du 
Tribunal  fédéral  2A.222/2006  du  4 juillet  2006,  consid.  3.2,  et 
2A.540/2005 du 11 novembre 2005). Au demeurant, le simple fait pour 
un  étranger  de  séjourner  en  Suisse  pendant  plusieurs  années,  y 
compris  à  titre  légal,  ne  permet  pas  d'admettre  un  cas  personnel 
d'extrême gravité sans que n'existent d'autres circonstances tout à fait 
exceptionnelles à même de justifier l'existence d'un cas de rigueur (cf. 
ATAF précité, consid. 7, et jurisprudence citée).

Dans ces circonstances, les recourants ne sauraient tirer parti  de la 
seule durée de leur séjour en Suisse pour bénéficier d'une exception 
aux mesures de limitation. Pour rappel, les intéressés se trouvent en 
effet dans une situation comparable à celle de nombreux étrangers qui 
sont appelés à quitter la Suisse au terme d'un séjour autorisé ou non 
et qui, ne bénéficiant d'aucun traitement particulier, demeurent soumis 
aux mesures de limitation.

6.2 Cela  étant,  il  convient  d'examiner  les  critères  d'évaluation  qui, 
autres que la seule durée du séjour en Suisse, pourraient  rendre le 
retour des recourants dans leur pays d'origine particulièrement difficile. 

6.2.1 Ainsi que précisé ci-dessus, selon la jurisprudence développée 
par le Tribunal fédéral et le Tribunal de céans, le fait que l'étranger ait 
séjourné en Suisse pendant une assez longue période,  qu'il  s'y  soit 
bien  intégré  socialement  et  professionnellement  et  que  son 
comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas à constituer 
un cas d'extrême gravité (cf. ATF 128 II 200, consid. 4, et arrêts cités). 
En  effet  faut-il  encore  que  le  refus  de  soustraire  l'étranger  aux 
restrictions  des  nombres  maximums  comporte  pour  lui  de  graves 

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conséquences. Autrement dit, il est nécessaire que ses conditions de 
vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des 
étrangers, soient mises en cause de manière accrue (cf. supra consid. 
4.2).

6.2.2 En  l'espèce,  si  l'on  se  réfère  à  leur  mémoire  de  recours,  les 
recourants justifient d'abord leur démarche par leur « très importante » 
volonté d'intégration en Suisse, qui serait même « spectaculaire » sous 
l'angle professionnel (cf. mémoire de recours, p. 3). A._______, lequel 
oeuvre en qualité d'agent d'entretien, souligne qu'il a toujours travaillé 
depuis  son  arrivée  en  Suisse  et  que  les  renseignements  de 
l'employeur  à  son  propos  sont  élogieux  (ibidem,  p.  4).  Quant  à 
B._______,  elle  a  occupé  plusieurs  emplois  (femme  de  ménage, 
vendeuse caissière) durant sa présence dans le canton de Vaud; elle 
occupe désormais un emploi fixe auprès d'un établissement hospitalier 
en qualité de femme de chambre/aide de service. Aussi souligne-t-elle 
que  l'on  peut  « difficilement  faire  mieux »  en  matière  d'intégration 
professionnelle (ibidem). 

S'agissant  de l'intégration  socio-professionnelle  de  A._______ et  de 
son  épouse,  force  est  de  constater  que,  comparée  à  celle  de  la 
moyenne des étrangers présents en Suisse depuis  plus de dix  ans, 
elle  ne  revêt  aucun  caractère  exceptionnel.  En  effet,  bien  que  le 
Tribunal  ne  remette  nullement  en  cause  les  efforts  d'intégration 
accomplis  par  les  recourants sur  le  plan  professionnel,  il  ne  saurait 
pour autant considérer que ceux-ci se soient créé avec la Suisse des 
attaches  à  ce  point  profondes  et  durables  qu'ils  ne  puissent  plus 
raisonnablement envisager un retour dans leur pays d'origine. En effet, 
au  regard  de  la  nature  des  divers  emplois  (cf.  ci-dessus)  qu'ils  ont 
exercés en Suisse, les intéressés n'ont pas acquis de connaissances 
ou  de  qualifications  spécifiques  telles  qu'ils  ne  pourraient  plus  les 
mettre en pratique dans leur patrie et qu'il faille considérer qu'ils ont 
fait preuve d'une évolution professionnelle en Suisse remarquable au 
point de justifier, à elle seule, l'admission d'un cas de rigueur au sens 
de l'art. 13 let. f  OLE (cf. ATAF précité, consid. 8.3, et jurisprudence 
citée; voir également les arrêts du Tribunal fédéral non publiés du 12 
août 1996 en la cause J. c/ DFJP, du 23 janvier 1998 dans la cause A. 
c/ DFJP et du 2 février 1999 dans la cause P. SA et B. c/ DFJP). De 
plus, le fait que la recourante ait été amenée pendant son séjour en 
Suisse à parfaire sa formation (cf. mémoire de recours, p. 4) est certes 
fort louable, mais n'est point susceptible de modifier l'analyse faite ci-

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avant,  dans  la  mesure  où  les  cours  suivis  ne  consacrent  pas  une 
évolution  socio-professionnelle  telle  que  mentionnée  par  la 
jurisprudence précitée. 

6.2.3 Par  ailleurs,  le  Tribunal  observe  que  le  comportement  des 
recourants n'est pas exempt de tout reproche puisqu'ils ont séjourné et 
travaillé durant de nombreuses années sur le territoire helvétique sans 
être au bénéfice de la moindre autorisation de travail en bonne et due 
forme. Les recourants ne contestent d'ailleurs pas qu'ils ont vécu dans 
la clandestinité, ni le fait que A._______ avait été intercepté au poste 
frontière de la gare de Cornavin lors d'un retour en Suisse, le 3 janvier 
2001,  alors  qu'il  était  dépourvu  d'un  visa  d'entrée en bonne et  due 
forme (ibidem, pp. 2 et 3). Il  est donc indéniable que, ce faisant,  les 
intéressés ont contrevenu gravement aux prescriptions de police des 
étrangers,  en  particulier  à  l'art.  2  al.  1  LSEE  qui  prévoit  que  les 
étrangers entrés dans l'intention de prendre domicile ou d'exercer une 
activité lucrative doivent faire leur déclaration dans les huit jours et en 
tout  cas avant de prendre un emploi. L'argument tiré du fait  que les 
intéressés  ont  décidé  par  la  suite  de  sortir  de  la  clandestinité  en 
exposant  loyalement  leur  situation  à  l'autorité  cantonale  compétente 
(ibidem,  p.  3)  n'est  pas  de  nature  à  effacer  l'illégalité  de  leur 
comportement,  sous  peine  de  vider  de  leur  sens  les  prescriptions 
relatives à la prise d'emploi en Suisse. Cela étant, même s'il  ne faut 
pas exagérer l'importance de ces infractions qui sont inhérentes à la 
condition  de  travailleur  clandestin,  il  n'est  néanmoins  pas 
contradictoire de tenir compte de l'existence de tels éléments (cf. ATF 
130 II 39 consid. 5.2).

6.2.4 Sur un autre plan, il convient de constater que le recourant est 
né  en  Equateur,  plus  précisément  à  Santo  Domingo  (cf.  rapport 
d'arrivée du 16 avril 2007), et qu'il y a donc certainement suivi toute sa 
scolarité obligatoire. Ayant vécu en ce pays jusqu'à l'âge de vingt-huit 
ans environ, il a ainsi non seulement passé dans sa patrie toute son 
enfance et sa jeunesse, années qui apparaissent comme essentielles 
pour  la  formation  de  la  personnalité  et,  partant,  pour  l'intégration 
sociale et culturelle (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa), mais également 
le début de sa vie de jeune adulte. Dans ces conditions, le Tribunal ne 
saurait considérer que le séjour de A._______ sur le territoire suisse 
ait  été long au point de le rendre totalement étranger à sa patrie. Il 
n'est en effet pas concevable que ce pays, où il  a passé la majeure 
partie  de son existence,  lui  soit  devenu à  ce  point  étranger  qu'il  ne 

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serait  plus  en  mesure,  après  une  période  de  réadaptation,  d'y 
retrouver ses repères. Il en va d'ailleurs de même en ce qui concerne 
B._______, qui a également vu le jour à Santo Domingo (cf. rapport 
d'arrivée du 16 avril  2007), qui a effectué toute sa scolarité dans sa 
patrie,  qui  y a commencé sa vie de jeune adulte et même entrepris 
des  études  universitaires  (section  comptabilité  et  pédagogie),  entre 
1988  et  1990,  avant  d'occuper  plusieurs  postes  en  qualité  de 
secrétaire notamment (cf. curriculum vitae produit le 24 mai 2007 dans 
le cadre de la procédure cantonale). Il est dès lors indéniable que les 
recourants possèdent encore des attaches socio-culturelles étroites et 
profondes avec leur patrie. Certes, les recourants font valoir que les 
liens avec leur famille se sont « peu à peu atténués » (cf. mémoire de 
recours,  p. 3). Le  Tribunal  est  cependant  d'avis  que cet  élément  ne 
saurait modifier l'analyse faite plus haut. En effet,  même si l'on peut 
admettre, dans une certaine mesure, que les recourants ont perdu une 
partie  de  leurs  racines  en  Equateur  du  fait  de  leur  séjour  dans  le 
canton de Vaud, force est néanmoins de constater qu'un retour dans 
leur patrie ne les placerait  pas dans une situation exceptionnelle où 
l'application  des  règles  normales  de  police  des  étrangers  les 
exposerait à un traitement particulièrement sévère; cela d'autant moins 
que les intéressés y ont encore plusieurs membres de la famille, avec 
lesquels  ils  ont  maintenu  des  liens  par  le  biais  de  « brefs  entretiens 
téléphoniques »,  et  notamment  avec  la  mère  de  la  recourante  (cf. 
courrier adressé le 31 octobre 2007 au SPOP/VD, p. 3). Au demeurant, 
il  n'est  pas  inutile  de  noter  que  les  connaissances  linguistiques  et 
pratiques que les recourants ont acquises durant leur séjour en Suisse 
constitueront  certainement  un  atout  de  nature  à  favoriser  leur 
réintégration professionnelle en Equateur.

6.2.5 Quant aux deux filles des recourants, C._______ , née à Santo 
Domingo  le  1er avril  1997  (cf.  copie  de  son  passeport  national),  et 
D._______, née à Lausanne le 8 juin 2005 (cf. communication d'une 
naissance du 27 juillet  2005), elles restent encore toutes deux  très 
attachées à la culture et aux coutumes équatoriennes par l'influence 
de leurs parents, même si la cadette n'a jamais vécu dans son pays 
d'origine. Certes, les recourants soulignent que la fille aînée a effectué 
jusqu'à ce jour toute sa scolarité dans le canton de Vaud (cf. mémoire 
de  recours,  p. 5)  et  mettent  en  outre  l'accent  sur  son  « excellente » 
intégration dans ce canton (cf. déterminations du 20 janvier 2009, p. 3, 
et attestations produites). Quand bien même il n'est point contesté que 
la  prénommée est  bien  adaptée à  son  milieu  social  actuel  et  qu'un 

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retour  dans  son  pays  d'origine  entraînerait  assurément  certaines 
difficultés,  son  intégration  n'est  cependant  pas  à  ce  point  poussée 
qu'elle  ne  puisse  se  réadapter  à  sa  patrie  et  surmonter  un 
changement  de  son  environnement  social;  son  jeune  âge  et  sa 
capacité  d'adaptation  ne  pourront  que  l'aider  à  supporter  ce 
changement  (cf.  ATF  123  II  125  et  jurisprudence  citée).  Il  en  va 
d'ailleurs  de  même,  a  fortiori,  de  sa  soeur,  D._______,  âgée 
aujourd'hui  d'un peu plus de quatre ans et  qui  n'a  donc pas encore 
débuté la scolarité obligatoire. Dans cette optique, l'affirmation selon 
laquelle un retour en Equateur exposerait cette famille à des difficultés 
insurmontables (cf. mémoire de recours, p. 5), voire même entraînerait 
« un déracinement insupportable sur le plan humain » (cf. déterminations 
du 20 janvier 2009, p. 5), apparaît pour le moins exagérée.

6.2.6 Enfin,  le  Tribunal  n'ignore  pas  non  plus  que  le  retour  d'un 
étranger  dans  son  pays  après  un  séjour  de  plusieurs  années  en 
Suisse n'est pas exempt de difficultés. En cas de retour forcé dans leur 
patrie,  les recourants se trouveront probablement dans une situation 
matérielle sensiblement moins favorable que celle dont ils bénéficient 
en  Suisse,  notamment  en  raison  de  la  différence  du  niveau  de  vie 
existant  entre  ce  pays  et  l'Equateur.  Quoi  qu'en  pensent  les 
recourants,  il  n'y  a  pas  lieu  cependant  de  considérer  que  cette 
situation  serait  sans  commune  mesure  avec  celle  que  connaissent 
leurs  compatriotes.  En  effet,  de  jurisprudence  constante,  une 
exception aux mesures de limitation n'a pas pour but de soustraire des 
étrangers aux conditions de vie de leur pays d'origine, mais implique 
que  ceux-ci  se  trouvent  personnellement  dans  une  situation  si 
rigoureuse qu'on ne saurait exiger d'eux qu'ils tentent de se réadapter 
à leur  existence passée. Comme l'a  relevé le  Tribunal  de céans (cf. 
ATAF précité consid. 10), on ne saurait tenir compte des circonstances 
générales (économiques, sociales, sanitaires) affectant l'ensemble de 
la population restée sur place, auxquelles la personne concernée sera 
également exposée à son retour, sauf si celle-ci allègue d'importantes 
difficultés concrètes propres à son cas particulier, ce qui n'est pas le 
cas en l'espèce comme exposé plus haut. 

6.3 En  conséquence,  l'examen  de  l'ensemble  des  éléments  de  la 
présente cause amène le Tribunal à la conclusion que les recourants 
ne se trouvent  pas dans une situation d'extrême gravité au sens de 
l'art. 13 let. f  OLE et que c'est à bon droit que l'autorité inférieure a 
écarté leur requête. 

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7.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa  décision  du  21  août  2008,  l'ODM n'a  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 
avec  l'art.  1,  l'art.  2  et  l'art.  3  du  règlement  du  21  février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est compensé par l'avance versée le 28 
octobre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, quatre dossiers ODM en retour
- au Service  de  la  population  du canton  de  Vaud (en copie),  pour 

information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition : 

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