# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5c5d4302-7ae8-56d4-b2db-1fe65de74712
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.12.2008 A/4324/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4324-2008_2008-12-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4324/2008-DETEN ATA/624/2008  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 11 décembre 2008 

en section 

   dans la cause 

 

 

 

M. B______ 
représenté par Me Dominique Bavarel, avocat  

 
 

contre 
 
 
COMMISSION CANTONALE DE RECOURS DE POLICE DES ÉTRANGERS 
 
 
et 
 
 
OFFICIER DE POLICE

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A/4324/2008 

EN FAIT 

1.  M. B______, né le ______ 1966, originaire de Jamaïque, domicilié à 
Birmingham, est titulaire d’un permis de conduire britannique valable jusqu’au 23 
janvier 2012. 

  Il a été entendu le 17 juin 2008 par la police judiciaire de Genève au sujet de 
ce document. A cette occasion, il a indiqué être arrivé à Genève le 11 avril 2008, 
en provenance de Jamaïque, pour assister à l’Euro foot 2008, qui avait lieu à 
Genève en juin de cette année. 

  Le 24 septembre 2008, il a été interpellé par la police judiciaire étant 
soupçonné d’avoir repris le trafic de cocaïne auquel se livrait un dénommé 
F______, arrêté en flagrant délit de la vente de ce produit le 12 juin 2008 à 
Genève (cause P/9692/08). 

  Un agent de police infiltré avait convenu avec M. B______, par téléphone, 
d’une transaction de cocaïne portant sur CHF 6’000.-. Un premier rendez-vous 
avait eu lieu le 24 septembre 2008 au cours duquel le policier avait acheté cinq 
boulettes de cocaïne à l’intéressé, soit 3,6 grammes, pour le prix de CHF 500.- 
afin de goûter la drogue, une quantité plus importante d’une cinquantaine de 
grammes devant être livrée ultérieurement.  

  Après cette première transaction effectuée près de la barre d’immeubles des 
Libellules, M. B______ a été arrêté. Il était alors en possession de CHF 1’400.- 
dont une partie provenait de l’achat effectué par l’agent précité, de EUR 30.-, de 
£ 50.-, de $ 1’200.- jamaïcains, de diverses monnaies étrangères ainsi que de deux 
natels, l’un comportant un numéro suisse et l’autre un numéro britannique. 
M. B______ a alors déclaré qu’il possédait une valise se trouvant dans 
l’appartement d’une amie à l’avenue des Libellules. Cette dernière a remis à la 
police un passeport des îles Caïmans au nom d’E______ avec la photo de 
F______. Cette amie a reconnu en M. B______, le prénommé S______ qui était 
un ami de F______, un trafiquant jamaïcain logeant chez elle. 

  Au terme du rapport de police daté du 24 septembre 2008, il est indiqué que 
le cas de M. B______ sera dénoncé à l’office cantonal de la population (ci-après : 
OCP). 

2.  Par décision du 3 octobre 2008, envoyée sous pli recommandé avec accusé 
de réception à M. B______, alors détenu à la prison de Champ-Dollon, l’OCP - 
constatant que l’intéressé n’était plus en possession d’un passeport qui lui aurait 
été volé après son arrivée à Genève, qu’il s’était livré dans cette ville au trafic de 
cocaïne, qu’il ne disposait pas de moyens de subsistance personnels suffisants et 

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qu’il avait déjà séjourné en Suisse trois mois au cours d’une période de six mois - 
a prononcé son renvoi de Suisse en application de l’article 64 de la loi fédérale sur 
les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). Cette décision était 
déclarée exécutoire nonobstant recours, conformément à l’article 64 alinéa 3 LEtr, 
compte tenu du danger pour la sécurité et l’ordre publics suisses que cet individu 
présentait en raison de son comportement. 

3.  Cette décision a été remise à M. B______ le 8 octobre 2008 et elle est 
devenue définitive. 

4.  Le 17 novembre 2008, le juge d’instruction a prononcé à l’encontre de 
M. B______ une ordonnance de condamnation (cause P/15246/2008) pour les 
faits précités du 24 septembre 2008. L’intéressé était reconnu coupable 
d’infraction aux articles 19 chiffre 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 
octobre 1951 (LStup - RS 812.121) 115 alinéa 1 lettre b LEtr. Une peine privative 
de liberté de huit mois, sous déduction d’un mois et vingt jours de détention avant 
jugement, a été prononcée, assortie d’un sursis d’une durée de quatre ans. 

5.  Libéré le 17 novembre 2008, M. B______ a été entendu par la brigade des 
enquêtes administratives et informé du fait qu’il serait placé en détention 
administrative dans l’attente de l’obtention d’un laissez-passer auprès du Consulat 
de Jamaïque en vue de son refoulement vers son pays d’origine. A cette occasion, 
M. B______, assisté d’un interprète, a déclaré qu’il devait auparavant prendre 
contact avec sa famille sur place car celle-ci habitait dans un quartier sensible en 
raison de la "guerre des gangs". C’était seulement après avoir eu ce contact qu’il 
déciderait s’il acceptait de partir ou non. 

6.  Le 17 novembre 2008 à 11h10, le commissaire de police a prononcé un 
ordre de mise en détention administrative pour une durée de trois mois, 
considérant que les conditions de l’article 76 alinéa 1 lettre b chiffre 3 LEtr étaient 
remplies, puisqu’une décision de renvoi définitive avait été notifiée à l’intéressé et 
que des indices concrets faisaient craindre qu’il se soustraie au refoulement. 
L’intéressé avait d’ailleurs expressément déclaré qu’il ne savait pas s’il était 
décidé ou non à retourner en Jamaïque d’une part, et d’autre part, le trafic 
rémunérateur auquel il s’était livré en Suisse constituait, selon la jurisprudence 
(RDAF 1997 pp 34 à 36), un indice concret d’une absence de volonté réelle de 
quitter la Suisse. Les conditions de l’article 76 alinéa 1 lettre b chiffre 1 renvoyant 
à l’article 75 alinéa 1 lettre g LEtr étaient ainsi satisfaites et les démarches seraient 
entreprises immédiatement en vue d’obtenir un laissez-passer puis de réserver un 
vol à destination de la Jamaïque. 

7.  Entendu par la commission cantonale de recours de police des étrangers (ci-
après : la commission) le 20 novembre 2008, M. B______ s’est déclaré d’accord 
de retourner dans son pays. Deux semaines avant son arrestation, son passeport 
ainsi que le sac dans lequel celui-ci se trouvait lui avaient été volés à la gare. 

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L’endroit où vivait sa famille en Jamaïque était en état de guerre. Sa famille avait 
été dispersée. Il voulait prendre contact avec elle avant son retour de manière à 
s’assurer qu’il ne serait pas tué. Pour éviter ce risque, sa famille devait pouvoir 
venir le chercher à l’aéroport. Les numéros de téléphone lui permettant de 
l’atteindre se trouvaient dans son téléphone portable qui lui avait été confisqué au 
moment de son arrestation. Il a encore ajouté que lorsqu’il était arrivé en Suisse, il 
venait de Jamaïque. 

  Le représentant de la police a déclaré qu’un laissez-passer pourrait être 
obtenu d’ici trois semaines et un vol de retour réservé rapidement. Il fallait donc 
compter un mois à un mois et demi pour procéder à l’exécution du renvoi. Par 
ailleurs, il a sollicité la confirmation de l’ordre de mise en détention 
administrative, tout en se remettant à justice quant à la durée de celui-ci. 

  Le conseil qui assistait M. B______ à l’audience a plaidé en demandant que 
cette détention ne soit pas supérieure à un mois. 

8.  Par décision du 20 novembre 2008, remise à l’intéressé en mains propres le  
même jour, la commission a confirmé l’ordre de mise en détention administrative 
pour deux mois, soit jusqu’au 17 janvier 2009, en retenant les mêmes éléments 
que l’officier de police. 

9.  Par acte posté le 28 novembre 2008, M. B______ a recouru contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif en concluant à l’annulation de la 
décision et à sa mise en liberté immédiate puisqu’il était disposé à retourner en 
Jamaïque et à tout mettre en œuvre dans ce but. D’ailleurs, le 6 octobre 2008, il 
avait rempli et signé un formulaire "Deportation data sheet". Le 15 octobre 2008, 
l’OCP avait adressé à l’office fédéral des migrations (ci-après : ODM) une 
demande de soutien à l’exécution du renvoi. Le 4 novembre 2008, il avait été 
présenté au Consulat de Jamaïque à Genève et les pièces du dossier démontraient 
que les démarches en vue de l’obtention du laissez-passer étaient en cours. Le 14 
novembre 2008, les autorités fédérales avaient informé les autorités cantonales 
que lesdites démarches prendraient encore trois semaines environ. 

  M. B______ disait ne pas comprendre la logique du raisonnement des 
décisions le concernant, reposant sur son absence de volonté réelle de quitter la 
Suisse car il n’aurait pas d’autres ressources que celles provenant d’un trafic 
rémunérateur auquel il s’était livré dans ce pays. S’il était remis en liberté, il 
n’avait nulle intention de participer à un tel trafic. Il avait été condamné pour les 
infractions qui lui avaient été reprochées. Il s’agissait d’une unique condamnation 
et s’il était libéré, il ne mettrait pas en danger ni la vie ni la sécurité corporelle 
d’autrui. Il consacrerait son temps à préparer son départ de Suisse pour la 
Jamaïque. En conséquence, les conditions d’application de l’article 76 LEtr 
n’étaient pas remplies. Il s’engageait enfin à se présenter le jour de son départ à 
l’aéroport. La décision attaquée ne respectait pas le principe de proportionnalité. 

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10.  La commission a transmis son dossier au Tribunal administratif le 2 
décembre 2008 et l’officier de police a déposé ses observations le 8 décembre 
2008. Celles-ci ont été communiquées pour information au recourant.  

  La police a produit un message électronique d’Interpol Londres précisant, 
sur requête des autorités suisses, qu’un individu du nom de B______, né le 17 
janvier 1966, ressortissant jamaïcain, était connu pour quatre infractions contre la 
personne, deux contre la police, les tribunaux et la prison, six pour des affaires de 
stupéfiants et une en relation avec l’immigration. En l’absence d’empreintes 
digitales cependant, il était difficile de confirmer que le recourant était bien la 
personne répertoriée dans les fichiers britanniques. 

  L’officier de police a conclu au rejet du recours, en relevant que s’agissant 
de la soustraction au renvoi, la position de M. B______ avait varié. Il n’avait 
aucune source de revenu en Suisse autre que celle du trafic auquel il s’était livré. 
Il résultait des renseignements complémentaires obtenus des autorités britanniques 
que l’intéressé avait purgé une peine de prison d’un peu plus de dix mois 
également pour trafic de cocaïne en Grande-Bretagne de sorte qu’il était erroné de 
prétendre que M. B______ n’avait fait l’objet que d’une condamnation. Le 
recourant, par son comportement, mettait gravement en danger la vie ou l’intégrité 
corporelle d’autres personnes. En conclusion, les conditions cumulatives de 
l’article 76 alinéa 1 lettre b LEtr étaient remplies et la durée de la détention 
prononcée par la commission satisfaisait en tous points le principe de 
proportionnalité. Enfin, une décision de renvoi définitive et exécutoire avait été 
prise. 

EN DROIT 

1.  Interjeté le 28 novembre 2008 auprès du Tribunal administratif, soit dans les 
dix jours dès réception de la décision de la commission, le recours est recevable 
(art. 56B alinéa 2 lettre d de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 
1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 10 al. 1 de la loi cantonale d’application 
de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 et les modifications du 25 avril 
2008 entrées en vigueur le 24 juin 2008 (LaLEtr - F 2 10). 

2.  Selon cette dernière disposition, le recours n’a pas effet suspensif. 

3.  Le Tribunal administratif statue dans les dix jours qui suivent sa saisine. Il 
est compétent pour apprécier l’opportunité des décisions portées devant lui (art. 
10 al. 2 LaLEtr). En statuant ce jour, le tribunal de céans respecte ce délai, le 
recours ayant été réceptionné le 1er décembre 2008. 

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4.  Le tribunal de céans peut confirmer, réformer ou annuler la décision 
attaquée ; le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l’étranger (art. 10 al. 3 
LaLEtr). 

5.  La présente cause est régie par la LEtr, entrée en vigueur le 1er janvier 2008. 
La mise en détention administrative peut être ordonnée notamment lorsqu’une 
décision de renvoi a été notifiée à l’encontre d’une personne qui menace 
sérieusement d’autres personnes ou met en danger leur vie ou leur intégrité 
corporelle et fait l’objet d’une poursuite pénale ou a été condamnée pour ce motif, 
ou encore si elle a été condamnée pour crime (art. 76 al. 1 litt b ch. 1 renvoyant à 
l’article 75 al. 1 litt g et h LEtr), ou si des éléments concrets font craindre que 
celle-ci entende se soustraire au renvoi, en particulier parce qu’elle ne se soumet 
pas à son obligation de collaborer (art. 76 al. 1 litt b ch. 3 renvoyant à l’article 90 
LEtr). 

6.  Le recourant fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse qui lui a été 
notifiée le 8 octobre 2008 et qui est définitive et exécutoire nonobstant recours. 

7.  En outre, l’intéressé a été condamné en Suisse par ordonnance de 
condamnation du juge d’instruction du 17 novembre 2008 à une peine privative de 
liberté de huit mois, certes assortie du sursis, pour infraction aux articles 19 
chiffre 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup - RS 
812.121) et 115 alinéa 1 lettre b LEtr, soit pour avoir vendu de la cocaïne à un 
agent infiltré et pour avoir séjourné illégalement en Suisse après l’expiration de la 
durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé. 

  Il résulte des faits qui précèdent que les conditions d’application des articles 
75 alinéa 1 lettre g et 76 alinéa 1 lettre b chiffres 1 et 2 LEtr sont remplies. 

  Même s’il ne peut être établi avec certitude que M. B______ a également 
été condamné en Grande-Bretagne, les éléments qui lui sont reprochés en Suisse 
sont suffisants pour considérer que les conditions légales de sa mise en détention 
administrative sont satisfaites de sorte que tant l’ordre de mise en détention 
administrative que la décision de la commission sont conformes au droit 
(ATA/555/2008 du 30 octobre 2008). 

8.  Dans son recours, l’intéressé fait grand cas du fait que dans cet acte, il s’est 
déclaré disposé à retourner en Jamaïque sans restriction aucune, alors qu’entendu 
par la commission le 20 novembre 2008 encore, il avait indiqué qu’avant de se 
prononcer sur cette question, il devait prendre contact avec sa famille, laquelle 
habitait dans une région sensible. 

  En tout état, et s’il devait être remis en liberté comme il le requiert, 
M. B______ ne pourrait séjourner en Suisse puisqu’il lui est déjà reproché d’avoir 
violé l’article 115 LEtr, qu’il fait l’objet d’une décision de renvoi en force. 

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  A supposer qu’il soit venu en avril 2008 de Jamaïque, comme il l’a déclaré, 
et non d’Angleterre, c’est à destination de son pays d’origine qu’il doit être 
renvoyé. En ce sens, il n’est pas contesté que toutes les démarches nécessaires ont 
été entreprises pour obtenir un laissez-passer le plus rapidement possible de la part 
des autorités jamaïcaines et à cet égard, les autorités compétentes ont fait toute 
diligence pour qu’un vol de retour puisse être organisé dans les meilleurs délais. 

9.  Ce ne sont pas les assurances données par le recourant qu’il se présentera le 
jour-dit à l’aéroport pour être refoulé qui permettent de considérer qu’il n’existe 
pas des indices concrets faisant craindre qu’il se soustraira au renvoi, puisqu’il est 
démuni de tous moyens légaux de subsistance, qu’il est sans domicile connu et 
qu’une fois encore, il ne peut être autorisé à séjourner sur territoire suisse. 

10.  Compte tenu des délais nécessaires pour le renvoi d’une part, et du fait que 
la commission a déjà réduit d’un mois la durée de la mise en détention 
administrative prononcée par l’officier de police d’autre part, le délai de deux 
mois fixé par la commission dans la décision querellée respecte en tous points le 
principe de proportionnalité et est adéquat pour assurer le renvoi de l’intéressé. 

11.  En conséquence, le recours sera rejeté.  

12.  Il ne sera pas perçu d’émolument. Vu l’issue du litige il ne sera pas alloué 
d’indemnité de procédure (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 28 novembre 2008 par M.B______ contre la 
décision de la commission cantonale de recours de police des étrangers du 20 novembre 
2008 ; 

 

 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité ; 

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dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Dominique Bavarel, avocat du recourant, à la 
commission cantonale de recours de police des étrangers, à l’officier de police, à 
l’office cantonal de la population ainsi qu’à l’office fédéral des migrations et au centre 
Frambois LMC, pour information, par télécopie et par courrier. 

Siégeants : Mme Hurni, présidente, MM. Thélin, et Dumartheray, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. : 
 
 

M. Tonossi 

 le juge présidant : 
 
 

E. Hurni 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :