# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3473f979-2522-5437-8f03-1b58843ab669
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.06.2014 A/3743/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3743-2013_2014-06-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3743/2013-FORMA ATA/489/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 24 juin 2014 

1ère section 

   dans la cause 

 

M. A______ 
  

contre 

 UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

 

- 2/7 - 

A/3743/2013 

EN FAIT 

1)  M. A______, né le ______ 1980, de nationalité chinoise est immatriculé à 
l’Université de Genève (ci-après : l’université) depuis le semestre d’été 2008 en 
vue de l’obtention d’un titre de doctorat ès sciences, mention chimie.  

  Il a également été engagé dès le ______ 2008 en tant qu’assistant de 
recherche à la faculté des sciences. 

2)  La thèse de doctorat de M. A______ était codirigée par le professeur 
B______, directeur du département de chimie minérale, analytique et appliquée de 
l’université, et Monsieur C______, maître-assistant. 

3)  Le 8 octobre 2010, le professeur B______ a écrit à M. A______ qu’il devait 
faire preuve de plus d’assiduité dans son travail, notamment dans les heures de 
présence, actuellement insuffisantes, qu’il devait apprendre à mieux organiser son 
travail ainsi que sa place au laboratoire. Dans ses relations avec les collègues, il 
devait participer de manière plus active dans le partage des résultats. Des 
remarques étaient également faites concernant son activité d’assistant. 

4)  Le 20 novembre 2010, ses directeurs de thèse lui ont demandé un rapport 
complet sur ses activités depuis juin 2010, à remettre le 31 janvier 2011. Selon 
l’avancement des travaux et s’ils devaient constater que M. A______ ne parvenait 
pas à mener à terme un travail de thèse, ils seraient alors dans l’obligation de 
mettre fin à leur collaboration  au 31 mars 2011. 

5)  Le 1er avril 2011, ses directeurs de thèse ont communiqué à M. A______ 
qu’ils estimaient qu’il ne pourrait pas poursuivre ses études jusqu’à la fin du 
doctorat, en raison de la qualité de son travail tel qu’il ressortait du rapport remis 
dans le délai imparti. 

  Le contrat d’assistanat arrivant à échéance le 31 mars 2011, une proposition 
d’engagement temporaire d’attaché de recherche 2 à 65% du 1er avril au 30 juin 
2011 était faite afin que M. A______ puisse préparer son départ de Genève dans 
de bonnes conditions. 

6)  Le 19 décembre 2012, le professeur B______ a confirmé à M. A______ sa 
décision déjà communiquée oralement de renoncer à la direction de sa thèse.  

7)  Le 12 avril 2013, le doyen de la faculté des sciences (ci-après : le doyen) a 
notifié à M. A______ une décision d’élimination du doctorat ès sciences, mention 
chimie, conformément au règlement d’études général du doctorat ès sciences. 
Immatriculé depuis le semestre de printemps 2008, le doctorat n’avait pas été 
obtenu dans le délai règlementaire maximum de dix semestres et le professeur 

- 3/7 - 

A/3743/2013 

B______ avait renoncé à diriger sa thèse. La décision était exécutoire nonobstant 
opposition.  

8)  M. A______ s’est opposé à la décision d’élimination par courrier du 3 mai 
2013, rédigé en anglais. 

  En substance, il comprenait que son opposition ne changerait rien mais il 
devait défendre sa réputation et son honneur concernant son travail au laboratoire. 
Selon lui, une plainte injustifiée dans le cadre de son travail d’assistanat 
concernant des travaux dirigés destinés aux étudiants en médecine, avait entraîné 
la fin de son contrat de travail et celui de son travail de thèse. Il avait été puni 
injustement. 

9)  Par décision du 31 octobre 2013, le doyen a rejeté l’opposition suite au 
préavis négatif de la commission relative à la procédure d'opposition de 
l’université, dite commission RIO. Les délais réglementaires étaient dépassés et 
c’était à juste titre que l’élimination avait été prononcée. De plus, M. A______ 
n’avait plus été présent à l’université depuis la rupture de son contrat d’assistant 
en 2011 et n’avait plus de directeur de thèse. La décision était déclarée exécutoire 
nonobstant recours. 

10)  Par écriture mise à la poste le 21 novembre 2013, M. A______ a recouru 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision sur opposition de l’université. 

  L’écriture de M. A______ est rédigée dans un français difficilement 
compréhensible. Il est toutefois possible de comprendre qu’il s’oppose à la 
décision d’élimination, ayant été empêché de continuer sa thèse. Il n’avait plus eu 
accès au laboratoire et n’avait plus de directeur de thèse par la faute de 
l’administration de l’université. Son directeur de thèse avait déjà quitté 
l’université en 2012. Certains de ses anciens collègues salariés de l’université 
avaient fait « des bêtises » et le département n’avait pas pris les décisions justes, 
ce qui avait influé sur son travail et ses études.  

11)  Le 5 décembre 2013, M. A______ a demandé à être exonéré du paiement de 
l’avance de frais puisqu’il était automatiquement exempté du paiement des taxes 
universitaires en sa qualité de doctorant, invoquant les directives de l’université 
dont il produisait copie. La chambre administrative a renoncé à la perception 
d’une avance de frais. 

 12)  Le 8 janvier 2014, M. A______ a déposé des écritures complémentaires 
dans lesquelles il étendait son recours à « la demande à la correction sur la faute 
administrative de l’université » et aussi « la demande de l’investigation et la 
punition aux certaines salaries de l’université sous votre surveillance ». En 

- 4/7 - 

A/3743/2013 

substance, il faisait état de dissensions préexistantes à son arrivée dans le 
laboratoire, dont il aurait fait les frais.  

13)  Le 22 janvier 2014, l’université s’est déterminée en concluant au rejet du 
recours. 

  M. A______ n’avait pas contesté la décision de ses directeurs de thèse 
connue en avril 2011. M. A______ aurait dû chercher et trouver un nouveau 
directeur de thèse afin de pouvoir poursuivre et achever son doctorat, ce qu’il 
n’avait pas fait. Il avait quitté le laboratoire attribué à M. C______ en juin 2011 et 
ses deux anciens codirecteurs n’avaient plus eu de contacts avec lui. M. C______ 
avait quant à lui quitté l’université fin 2012, soit après avoir renoncé à diriger la 
thèse de M. A______. 

  Depuis lors, M. A______ s’était inscrit en faculté des lettres mais avait 
échoué à l’examen de français au semestre d’été 2011. Il avait ensuite sollicité son 
inscription à la faculté des sciences économiques et sociales où il souhaitait 
briguer dès le semestre d’automne 2012-2013, une maîtrise en gestion 
d’entreprise. Les admissions dans ce cursus se faisaient sur dossier et sa 
candidature n’avait pas été retenue.  

  À teneur du règlement d’études M. A______ avait dépassé le délai pour 
l’obtention de son doctorat et son élimination de ce cursus avait été prononcée à 
juste titre. 

14)  Le 17 mars 2014, M. A______ a fait parvenir des observations 
complémentaires, revenant sur les événements déjà évoqués dans son recours. 

15)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées 
le 24 mars 2014. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable sous ces angles (art. 52 LIASI ; art. 132 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  L’art. 65 al. 1 et 2 LPA exige que l’acte de recours contienne l’exposé des 
motifs ainsi que l’indication des moyens de preuve. Les pièces dont dispose le 
recourant doivent être jointes. A défaut, un bref délai pour satisfaire à ces 
dernières exigences est fixé au recourant, sous peine d’irrecevabilité. 

  Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, il convient de 
ne pas se montrer trop strict sur la manière dont sont formulées les conclusions du 

- 5/7 - 

A/3743/2013 

recourant. Le fait que ces dernières ne ressortent pas expressément de l’acte de 
recours n’est pas en soi un motif d’irrecevabilité, pourvu que la chambre 
administrative et la partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins du 
recourant (ATA/171/2014 du 18 mars 2014 consid. 2b et les réf. citées).  

  L’exigence de motivation de l’art. 65 al. 2 LPA a pour but de permettre à la 
juridiction administrative de déterminer l’objet du litige qui lui est soumis et de 
donner l’occasion à la partie intimée de répondre aux griefs formulés à son 
encontre (ATA/171/2014 précité consid. 2c et les réf. citées). 

  En l’espèce, la question de la recevabilité du recours pour défaut de 
motivation sera toutefois laissée ouverte, compte tenu de l’issue du litige. 

3)  Les griefs soulevés par le recourant dans son recours, dans la mesure où la 
chambre de céans peut les comprendre, portent principalement sur le déroulement 
de ses études en lien avec son activité d’assistant et les problèmes rencontrés avec 
des collègues ou des membres du corps enseignant, mais n’ont pas trait 
directement à la question de son élimination prononcée en avril 2013 et sont dès 
lors irrecevables. 

4)  L'étudiant qui prépare une thèse de doctorat est immatriculé pendant toute la 
durée de son travail de thèse. L'immatriculation ne peut pas dépasser  
dix semestres, sauf dérogation accordée par le rectorat (art. 18 al. 2 de l’ancien 
règlement de l’université du 7 septembre 1988). Cette durée de dix semestres a été 
reprise à l’art. 29 al. 2 de l’ancien règlement transitoire de l’université puis, par 
renvoi du statut de l’université de Genève entré en vigueur le 28 juillet 2011 (ci-
après : statut) au règlement de l’unité d’enseignement concernée, à l’art. G 3 du 
règlement de la faculté des sciences entré en vigueur le 17 septembre 2012 (ci-
après : le règlement de la faculté). 

  Ce délai figurait également dans le règlement d’étude en vigueur lors de 
l’immatriculation du recourant : l’élimination d’un candidat au doctorat est 
prononcée par le doyen de la faculté si le délai d’études de dix semestres, sauf 
dérogation accordée par le rectorat sur préavis du doyen, est dépassé (art. G 10 et 
G 11 du règlement de l’université, faculté des sciences, dont les articles G1 à G13 
sont entrés en vigueur le 1er septembre 2007). Ces conditions sont reprises dans le 
règlement subséquent, entré en vigueur le 20 septembre 2010 et applicable à tous 
les étudiants dès son entrée en vigueur, puis par le règlement de la faculté. 

  En l’espèce, la décision d’exclusion du cursus doctoral a été prononcée par 
l’université le 12 avril 2013, soit plus de dix semestres après l’immatriculation du 
recourant, sans que ce dernier n’ait réussi les examens de doctorat, ni qu’une 
dérogation n’ait été accordée, ni même demandée par le recourant qui n’invoque 
pas non plus de motifs de dérogation. 

- 6/7 - 

A/3743/2013 

  À cela s’ajoute que la décision prise par les directeurs de thèse de mettre fin 
à leur direction date d’avril 2011 et a été confirmée en décembre 2012. Ces deux 
décisions n’ont pas été contestées par le recourant, qui n’invoque pas non plus 
avoir retrouvé un autre directeur, son travail de thèse s’étant dans les faits arrêté 
en avril 2011. 

5)  Selon l’art. 58 al. 4 du statut, au moment du prononcé d’une décision 
d’élimination, le doyen doit tenir compte des situations exceptionnelles. Par 
analogie, cette disposition s’applique en cas d’exclusion (ATA/226/2010 du  
30 mars 2010). Une situation peut être qualifiée d’exceptionnelle lorsqu’elle est 
particulièrement grave et difficile pour l’étudiant (ATA/449/2009 du  
15 septembre 2009). Lorsque de telles circonstances sont retenues, la situation ne 
revêt un caractère exceptionnel que si les effets perturbateurs ont été dûment 
prouvés par le recourant. Cette jurisprudence est conforme au principe de 
l’instruction d’office (ATA/182/2010 du 16 mars 2010 ; ACOM/41/2005 du  
9 juin 2005 consid. 7c). Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d’un 
large pouvoir d’appréciation, dont seul l’abus doit être censuré (ATA/182/2010 
précité ; ACOM/1/2005 du 11 janvier 2005 ; ACOM/102/2004 du 12 octobre 
2004 et les références citées). 

  En l’espèce, comme déjà vu ci-dessus, le recourant n’a pas invoqué de 
motifs qui auraient pu conduire le doyen à tenir compte d’une situation 
exceptionnelle et n’a notamment pas exposé avoir retrouvé de directeur de thèse.  

  En conséquence, la décision d’élimination prononcée par l’université 
s’avère conforme au droit et le recours sera rejeté. 

6)  Aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant et il ne sera pas 
alloué d’indemnité de procédure (art. 87 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours de M. A______ contre la décision 
sur opposition du doyen de la faculté des sciences de l’Université de Genève du 12 avril 
2013 ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; 

dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du  
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 

- 7/7 - 

A/3743/2013 

qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à M. A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 

Siégeants : M. Thélin, président, MM. Verniory et Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :