# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7ed4124d-1e81-56bb-ba8b-c0d48995338c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2025 A/1810/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1810-2025_2025-08-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1810/2025 ATAS/600/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 août 2025 

Chambre 6 

 

En la cause 

A______ 
représentée par son époux, B______  

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER 
CIAM 106.1 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

A/1810/2025 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision sur opposition de la caisse interprofessionnelle AVS de la 
fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après : la caisse) du 4 avril 
2025, confirmant sa décision du 21 novembre 2023 et rejetant l’opposition formée par 
B______ pour le compte de son épouse, A______ ; 

Vu le courrier de B______ du 23 mai 2025 adressé à la chambre de céans ; 

Vu l’écriture de la chambre de céans du 5 juin 2025 adressée à B______, indiquant qu’il 
apparaissait que celui-ci n’entendait pas recourir contre la décision précitée et que sauf 
avis contraire de sa part d’ici au 20 juin 2025, la cause serait rayée du rôle ; 

Vu la réponse de B______ du 19 juin 2025 confirmant qu’il ne souhaitait pas 
« présenter un recours » ; 

Attendu en droit qu’il convient, en conséquence, vu l’absence de volonté de recourir 
de B______, représentant son épouse, de constater que la procédure est sans objet et de 
rayer la cause du rôle ; 

Que la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 

 

 

*** 

  

 
 
 

A/1810/2025 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Vu l’art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 

1. Constate que la procédure est sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Adriana MALANGA 
 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le