# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16e57060-b011-59e3-b47a-70c97f4412da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.02.2024 P/1033/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1033-2020_2024-02-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Christian ALBRECHT, juges ; Madame 
Cécile JOLIMAY, greffière-juriste délibérante. 

 

  REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1033/2020 AARP/75/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 13 février 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/824/2023 rendu le 22 juin 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 

           intimé, 

et 

 

 
 
 

P/1033/2020 

- 2 - 

C______, partie plaignante ;  

D______, partie plaignante ; 

E______, partie plaignante ; 

F______, partie plaignante ; 

G______, partie plaignante ; 

H______, partie plaignante ; 

I______, partie plaignante ; 

J______, partie plaignante ; 

K______, partie plaignante ; 

L______, partie plaignante ; 

M______, partie plaignante ; 

N______, partie plaignante ; 

O______, partie plaignante ; 

P______, partie plaignante ; 

Q______, partie plaignante ; 

R______, partie plaignante ; 

S______, partie plaignante ; 

T______, partie plaignante ; 

U______, partie plaignante ; 

V______, partie plaignante ; 

W______, partie plaignante ; 

 
 
 

P/1033/2020 

- 3 - 

X______, partie plaignante ; 

Y______, partie plaignante ; 

Z______, partie plaignante ; 

AA_____, partie plaignante ; 

AB_____, partie plaignante ; 

AC_____, partie plaignante ; 

AD_____, partie plaignante ; 

AE_____, partie plaignante ; 

AF_____, partie plaignante ; 

AG_____, partie plaignante ; 

AH_____, partie plaignante ; 

AI_____, partie plaignante ; 

AJ_____, partie plaignante ; 

AK_____, partie plaignante ;  

AL_____, partie plaignante ; 

AM_____, partie plaignante ; 

AN_____, partie plaignante ; 

AO_____, partie plaignante ; 

AP_____, partie plaignante ; 

AQ_____, partie plaignante ; 

AR_____, partie plaignante ; 

 
 
 

P/1033/2020 

- 4 - 

AS_____, partie plaignante ; 

AT_____, partie plaignante ; 

AU_____, partie plaignante ; 

AV_____, partie plaignante ; 

AW_____, partie plaignante ; 

AX_____, partie plaignante ; 

Monsieur AY_____, partie plaignante ; 

AZ_____, partie plaignante ; 

BA_____, partie plaignante ; 

BB_____, partie plaignante ; 

BC_____ AG, ______ [ZH], partie plaignante ; 

BD_____, partie plaignante ; 

BE_____, partie plaignante ;  

intimés.

- 5/41 - 

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/824/2023 du 22 juin 2023, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de dommages à la 
propriété considérables (art. 144 al. 1 et 3 du code pénal suisse [CP]) et de 
discrimination raciale (art. 261bis al. 2 CP), l'a condamné à une peine privative de 
liberté de 18 mois, sous déduction d’un jour de détention avant jugement, et l'a mis 
au bénéfice du sursis (délai d'épreuve de trois ans).  

A______ a en outre été condamné à s'acquitter, à titre de réparation de leurs 
préjudices matériels : CHF 2'430.- à Q______, CHF 1'249.10 à [la compagnie 
d'assurances] BD_____, CHF 5'429.25 à [la compagnie d'assurances] BE_____, 
CHF 1'300.- à O______, CHF 309.30 à P______, EUR 250.- à AI_____, l'intéressée 
ayant pour le surplus été renvoyée à agir par la voie civile, EUR 731.88 à 
BF_____ SA pour le compte de BG_____, CHF 1'605.- à AY_____, CHF 2'021.85 à 
AK_____, CHF 860.50 à S______, CHF 1'744.40 à AJ_____, l'intéressé ayant pour 
le surplus été renvoyé à agir par la voie civile, CHF 2'408.- à AF_____, 
CHF 1'469.10 à AW_____, CHF 1'392.80 à AM_____, CHF 8'038.80 à AZ_____ et 
CHF 1'080.70 à V______. Les plaignants C______, D______, K______, AB_____, 
AC_____, AG_____, AH_____ et AN_____ ont entièrement été renvoyés à agir par 
la voie civile. 

 Les conclusions en indemnisation de A______ ont été rejetées et les frais de la 
procédure de première instance, réduits, mis à sa charge à hauteur de                    
CHF 6'100.-, y compris un émolument de jugement de CHF 800.- et un émolument 
de jugement complémentaire de CHF 1'600.-, le solde ayant été laissé à la charge de 
l'État. 

 a.b. A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement de 
l'ensemble des faits reprochés, à ce que les parties plaignantes soient déboutées de 
leurs conclusions civiles, à l'allocation en sa faveur d'une indemnité pour détention 
injustifiée de CHF 200.- avec intérêts à 5% dès le 16 janvier 2020 et à la mise à la 
charge de l'État de la totalité des frais de procédure. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 23 juin 2022, il est reproché ce qui suit à A______ : 

 - entre le 28 août 2017 et le 7 janvier 2020, principalement dans les communes de 
BH_____ [GE] et de BI_____ [GE], il a volontairement endommagé de nombreux 
véhicules stationnés en crevant leurs pneus et en rayant leurs carrosseries, 
notamment en gravant des croix gammées à l'aide d'un poinçon ou d'un autre objet 
pointu sur 51 véhicules, parfois en y ajoutant les propos "pute", "connard", "con", 
"GSH", "=FM" ou "FM=NAZI", causant de la sorte des dégâts s'élevant à plus de 
CHF 10'000.- (chiffres 1.1.1. à 1.1.60 de l'acte d'accusation) ; 

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- dans les cas visés aux chiffres 1.1.1 à 1.1.28, 1.1.30 à 1.1.33, 1.1.35, 1.1.36, 1.1.39 
à 1.1.41, 1.1.43 à 1.1.45, 1.1.48, 1.1.50 à 1.1.53 et 1.1.55 à 1.1.60 de l'acte 
d'accusation, il a volontairement dessiné des croix gammées sur de nombreux 
véhicules stationnés dans des rues de Genève, soit un emblème caractéristique du 
national-socialisme faisant expressément référence au régime nazi dont la pensée 
correspond à une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les 
membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion, en l'occurrence la communauté 
juive, et dont toute personne comprend sans difficulté la connotation dénigrante en 
lien avec une idéologie raciste. Par le cumul de dessins de croix gammées sur des 
voitures stationnées sur la voie publique, il a veillé à ce que ce symbole soit visible 
par de nombreuses personnes, soit toutes celles passant à proximité des véhicules 
ainsi marqués, propageant de la sorte publiquement ladite idéologie. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. Entre le 28 août 2017 et le 7 janvier 2020, de nombreuses déprédations sur des 
véhicules stationnés dans un périmètre comprenant en particulier les communes de 
BH_____ et de BI_____ ont été signalées à la police, pour des faits ayant eu lieu 
[ndlr : par souci de clarté, les numéros de chaque cas seront repris tels qu'ils 
apparaissent dans l'acte d'accusation] : 

 - en 2017 : 

 entre le 28 août et le 10 octobre 2017, sur le véhicule BJ_____/1______ 
[marque/modèle] immatriculé GE 2______ appartenant à J______, alors qu'il 
était stationné à la rue 3______ no. ______ à BH_____. Le pneu avant 
gauche de la voiture a été crevé et une croix gammée, dont une photographie 
a été annexée à la plainte, a été gravée sur la portière avant gauche. Le 
plaignant n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 1) ; 

 entre le 21 et le 22 septembre 2017, sur le véhicule BK_____/4______ 
immatriculé GE 5______ appartenant à AN_____, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 6______ 68 à BH_____. Une croix gammée a été gravée sur le 
capot (cas n° 2). 

AN_____ a produit une facture non détaillée datée du 3 septembre 2019 d'un 
montant total de CHF 4'500.-, en indiquant que ce montant comprenait 
CHF 900.- de réparations de dégâts postérieurs aux faits visés dans sa plainte 
pénale. Devant le TP, il a confirmé que les travaux réalisés sur la carrosserie 
de sa voiture en lien avec la gravure de la croix gammée lui avaient coûté 
CHF 3'600.-. La facture versée à la procédure comprenait, en sus de la 
peinture, des réparations du pare-chocs, abîmé par sa femme ;  

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 le 21 octobre 2017, sur le véhicule BL_____/7______ immatriculé 
GE 8______ appartenant à BM_____, représenté lors du dépôt de plainte par 
son épouse, Y______, alors qu'il était stationné rue 9______ no. ______ à 
BN_____ [GE]. Une croix gammée, dont une photographie a été annexée à 
la plainte, a été gravée sur l'aile avant gauche. Le plaignant n'a pas fait valoir 
de conclusions civiles (cas n° 3) ; 

 le 23 octobre 2017, sur le véhicule BO_____/10_____ immatriculé 
GE 11_____ appartenant à F______, alors qu'il était stationné au 
chemin 12_____ 125-143 à BH_____. L'aile (avant et arrière) et les portières 
(avant et arrière) gauches ainsi que l'aile (avant et arrière) et les portières 
(avant et arrière) droites ont été rayées. Une croix gammée, dont une 
photographie a été annexée à la plainte, a également été gravée sur la portière 
arrière gauche. Les dégâts se sont élevés à CHF 5'449.25 (cas n° 4). 

[L'assurance] BE_____ a réglé la somme de CHF 5'249.25, franchise de 
CHF 200.- déduite prise en charge par F______, et s'est constituée partie 
plaignante à cet égard ; 

 entre le 31 octobre et le 21 novembre 2017, sur le véhicule 
BK_____/13_____ immatriculé GE 14_____ appartenant à D______, alors 
qu'il était stationné à l'avenue 6______ 66 à BH_____. Une croix gammée, 
dont une photographie a été annexée à la plainte, a été gravée sur la portière 
arrière gauche. Les dégâts se sont élevés à CHF 300.-, montant pris en 
charge dans sa totalité par le plaignant (cas n° 5) ; 

 entre le 5 et le 6 novembre 2017, sur le véhicule BP_____/15_____ 
immatriculé GE 16_____ appartenant à Q______, alors qu'il était stationné à 
la rue 17_____ no. ______ à BH_____. Une croix gammée a été gravée sur 
la porte avant gauche. Aucune photographie des dommages n'a été versée au 
dossier. Les dégâts se sont élevés à CHF 1'150.-, montant pris entièrement en 
charge par la plaignante (cas n° 6) ; 

 entre le 13 et le 17 novembre 2017, sur le véhicule BQ_____/18_____ 
immatriculé GE 19_____ détenu par BR_____, représentante de 
BC_____ AG au bénéfice d'une procuration au moment du dépôt de la 
plainte pénale, alors qu'il était stationné chemin 12_____ 30 à BH_____. 
Une croix gammée, dont une photographie a été annexée à la plainte, a été 
gravée sur la porte arrière droite, laquelle a également été rayée. La 
plaignante n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 8) ; 

 le 15 novembre 2017, sur le véhicule BS_____/20_____ immatriculé                            
GE 21_____ appartenant à AS_____, alors qu'il était stationné 

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chemin 12_____ 62 à BH_____. Une croix gammée a été gravée sur la 
portière avant gauche. Aucune photographie des dommages n'a été versée au 
dossier. La plaignante n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 9) ; 

 entre le 16 et le 17 novembre 2017, sur le véhicule BJ_____/22_____ 
immatriculé GE 23_____ appartenant à AJ_____, alors qu'il était stationné 
avenue 24_____ 45 à BH_____. Une croix gammée, dont une photographie a 
été annexée à la plainte, a été gravée sur la portière avant gauche, laquelle a 
également été rayée. Le plaignant a produit un rapport d'expertise qui estime 
les coûts des réparations à CHF 1'744.- (cf. cas n° 31) (cas n° 10) ; 

 entre le 9 et le 13 novembre et entre le 24 et le 25 novembre 2017, sur le 
véhicule BK_____/25_____ immatriculé GE 26_____ appartenant à 
C______, alors qu'il était stationné à la rue 27_____ 13 à BH_____. Des 
croix gammées, dont des photographies ont été annexées à la plainte, ont été 
gravées à deux reprises sur la portière avant droite. Le plaignant a produit un 
rapport d'expertise qui estime le coût des réparations à CHF 1'562.90        
(cas n° 7 et 11) ; 

 entre le 3 et le 7 décembre 2017, sur le véhicule BT_____/28_____ 
immatriculé GE 29_____ appartenant à AB_____, alors qu'il était stationné à 
la rue 30_____ 13 à BH_____. Deux croix gammées, dont des photographies 
ont été annexées à la plainte, ont été gravées sur le capot et la porte avant 
gauche. Les dégâts se sont élevés à CHF 1'314.80, montant pris entièrement 
en charge par [la compagnie d'assurances] BU_____, qui ne s'est pas 
constituée partie plaignante (cas n° 12) ; 

 entre le 6 et le 8 décembre 2017, sur le véhicule BJ_____/31_____ 
immatriculé GE 32_____ appartenant à R______, alors qu'il était stationné à 
la rue 33_____ à BH_____. Une croix gammée ainsi que l'inscription 
"CON", dont des photographies ont été annexées à la plainte, ont été gravées 
sur le flanc arrière gauche. Le plaignant n'a pas fait valoir de conclusions 
civiles (cas n° 14) ; 

 entre le 6 et le 7 décembre 2017, sur le véhicule BT_____/34_____ 
immatriculé GE 35_____ appartenant à AO_____, alors qu'il était stationné à 
la rue 33_____ 14-20 à BH_____. La portière arrière droite a été rayée et le 
capot gravé d'une croix gammée, dont une photographie a été annexée à la 
plainte. Le plaignant n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 13) ; 

 

 

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- en 2018 : 

 entre le 15 et le 25 mars 2018, sur le véhicule BV_____/36_____ immatriculé 
GE 37_____ appartenant à O______, alors qu'il était stationné au 
chemin 12_____ 111 à BH_____. Deux croix gammées ont été gravées sur le 
flanc arrière gauche et sur le coffre. Aucune photographie des dommages n'a 
été versée au dossier. Les dégâts se sont élevés à CHF 2'964.35 au total. Le 
plaignant s'est acquitté de sa franchise d'assurance à hauteur de CHF 300.- et 
son assurance ne s'est pas constituée partie plaignante (cas n° 15) ; 

 entre le 10 et le 11 avril 2018, sur le véhicule BW_____/38_____ 
immatriculé GE 39_____ appartenant à BX_____, alors qu'il était stationné 
au chemin 40_____ à BY_____ [GE] ou à l'avenue 24_____ à BH_____, les 
deux adresses figurant au rapport de police. Une croix gammée ainsi que 
l'inscription "PUTE" ont été gravées à un emplacement indéterminé du 
véhicule. Aucune photographie des dommages n'a été versée au dossier. La 
plaignante n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 16) ; 

 entre le 29 avril et le 1er mai 2018, sur le véhicule BZ_____/41_____ 
immatriculé GE 42_____ appartenant à AU_____, alors qu'il était stationné à 
la rue 30_____ 17 à BH_____. Une croix gammée a été gravée sur la porte 
avant gauche. Aucune photographie des dommages n'a été versée au dossier. 
La plaignante n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 17) ; 

 entre le 19 et le 21 mai 2018, sur le véhicule BJ_____/43_____ immatriculé                       
GE 44_____ appartenant à AF_____, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 45_____ 39 à CA_____ [GE]. L'aile gauche, y compris les deux 
portières, ont été rayées et une croix gammée a été gravée sur l'aile arrière 
gauche. Aucune photographie des dommages n'a été versée au dossier. Le 
plaignant a produit un devis établi par une carrosserie faisant état d'une 
estimation des coûts de réparations de CHF 2'399.78 (cas n° 18) ; 

 entre le 23 et le 24 mai 2018, sur le véhicule BP_____/15_____ immatriculé                       
GE 16_____ appartenant à Q______, alors qu'il était stationné à la 
rue 17_____ 12 à BH_____. Le coffre a été rayé et une croix gammée a été 
gravée sur le capot. Aucune photographie des dommages n'a été versée au 
dossier. Les réparations se sont élevées à CHF 1'280.-, montant pris 
entièrement en charge par la plaignante (cas n° 19) ; 

 entre le 23 et le 30 mai 2018, sur le véhicule CB_____/46_____ immatriculé 
GE 47_____ appartenant à AT_____, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 6______ 62bis à BH_____. Une croix gammée a été gravée sur la 

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portière arrière droite. Aucune photographie des dommages n'a été versée au 
dossier. Le plaignant n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 20) ; 

 entre le 14 et le 15 juillet 2018, sur le véhicule BJ_____/1______ immatriculé                     
GE 48_____ appartenant à L______, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 6______ 68 à BH_____. Le côté droit du capot, l'aile avant gauche 
ainsi que la portière avant gauche ont été rayés et une croix gammée, dont 
une photographie a été annexée à la plainte, a été gravée sur l'aile arrière 
droite du véhicule. Le plaignant n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas 
n° 21) ; 

 entre le 20 et le 21 juillet 2018, sur le véhicule BZ_____/49_____ 
immatriculé GE 50_____ appartenant à AL_____, alors qu'il était stationné à 
la rue 30_____ 17 à BH_____. Une croix gammée a été gravée sur le coffre. 
Aucune photographie des dommages n'a été versée au dossier. Le plaignant 
n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 22) ; 

 entre le 21 et le 22 juillet 2018, sur le véhicule CC_____/51_____ 
immatriculé GE 52_____ appartenant à AP_____, alors qu'il était stationné à 
la rue 33_____ 4 à BH_____. Une croix gammée a été gravée sur l'aile arrière 
droite et l'inscription "CON" sur le coffre. Des photographies de ces 
dommages ont été annexées à la plainte. Le plaignant n'a pas fait valoir de 
conclusions civiles (cas n° 23) ; 

 entre le 27 et le 31 juillet 2018, sur le véhicule BT_____/53_____ 
immatriculé GE 54_____ appartenant à G______, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 24_____ 53 à BH_____. Une croix gammée, dont une photographie 
a été annexée à la plainte, a été gravée sur la porte arrière droite. La 
plaignante n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 24) ; 

 entre le 17 août et le 14 septembre 2018, sur le véhicule BK_____/55_____ 
immatriculé GE 56_____ appartenant à U______, alors qu'il était stationné à 
la rue 27_____ 13 à BH_____. Une croix gammée, dont une photographie a 
été annexée à la plainte, a été gravée sur une partie indéterminée du véhicule. 
Le plaignant n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 25) ; 

 entre le 22 et le 24 août 2018, sur le véhicule BZ_____/57_____ immatriculé 
GE 58_____ appartenant à E______, alors qu'il était stationné à la 
rue 27_____ 13 à BH_____. Deux croix gammées ont été gravées sur le capot 
et sur la portière arrière droite. Aucune photographie des dommages n'a été 
versée au dossier et le visionnage par la police municipale des images de 
vidéosurveillance du parking communal situé à la rue 27_____ 13 n'a pas 

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permis la découverte d'élément probant. Le plaignant n'a pas fait valoir de 
conclusions civiles (cas n° 26) ; 

 entre le 1er et le 8 décembre 2018, sur le véhicule CD_____/59_____ 
immatriculé GE 60_____ appartenant à CE_____, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 6______ 68 à BH_____. Le phare arrière droit a été brisé et une 
croix gammée, dont une photographie a été annexée à la plainte, gravée sur le 
capot. Les dégâts se sont élevés à CHF 1'116.15, montant entièrement pris en 
charge par l'assurance du plaignant, qui ne s'est pas constituée partie 
plaignante (cas n° 27) ; 

 entre le 10 et le 11 décembre 2018, sur le véhicule BZ_____/49_____ 
immatriculé GE 61_____ appartenant à AD_____, alors qu'il était stationné 
au chemin 62_____ 9 à BH_____. Tout le pourtour du véhicule a été rayé et 
deux croix gammées, dont une photographie a été annexée à la plainte, ont été 
gravées sur son capot. Le plaignant n'a pas fait valoir de conclusions civiles 
(cas n° 28) ; 

 entre le 15 et le 21 décembre 2018, sur le véhicule BZ_____/63_____ 
immatriculé GE 64_____ appartenant à K______, alors qu'il était stationné à 
la rue 65_____ 26 à BH_____. Les pneus avant et arrière gauche ont été 
crevés. Le plaignant a produit un devis dont le montant total s'élève à 
CHF 5'820.-, tout en indiquant qu'il s'agissait de travaux de carrosserie pour 
"nettoyer les graffitis" sur son camion qu'il n'avait pas les moyens financiers 
de faire réaliser (cas n° 29) ; 

- en 2019 : 

 entre le 1er et le 2 février 2019, sur le véhicule BP_____/66_____ 
immatriculé GE 67_____ appartenant à AK_____, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 68_____ 39 à BH_____. Une croix gammée, dont une photographie 
a été annexée à la plainte, a été gravée sur la portière arrière gauche. Le 
plaignant a produit un rapport d'expertise faisant état d'une estimation de 
coûts de réparations de CHF 2'021.85 (cas n° 30) ; 

 entre le 3 et le 4 février 2019, sur le véhicule BJ_____/69_____ immatriculé              
GE 23_____ appartenant à AJ_____, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 24_____ 53 à BH_____. L'aile avant gauche a été rayée et une croix 
gammée, dont une photographie a été annexée à la plainte, a été gravée sur la 
portière avant gauche. Le plaignant a produit un rapport d'expertise qui 
estime le coût des réparations à effectuer à CHF 1'744.- (cf. cas n° 10) (cas 
n° 31) ; 

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 entre le 3 et le 4 février 2019, sur le véhicule BL_____/70_____ immatriculé 
GE 71_____ appartenant à M______, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 68_____ 40 à BH_____. Une croix gammée, dont des photographies 
ont été annexées à la plainte, a été gravée sur la portière arrière droite. La 
plaignante n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 32) ; 

 entre le 4 et le 5 février 2019, sur le véhicule BK_____/72_____ immatriculé 
GE 73_____ appartenant à H______, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 24_____ 13 à BH_____. La totalité du côté droit de la carrosserie a 
été rayé, le pneu arrière droit a été crevé et une croix gammée a été gravée sur 
la portière arrière droite. Aucune photographie des dommages n'a été versée 
au dossier. La plaignante n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 33) 
; 

 entre le 6 et le 8 février 2019, sur le véhicule BP_____/74_____ noir 
immatriculé GE 75_____ appartenant à AE_____, alors qu'il était stationné à 
la rue 33_____ 20 à BH_____. Le pneu avant droit a été crevé. Le plaignant 
n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 34) ; 

 entre le 18 et le 20 février 2019, sur le véhicule BS_____/76_____ 
immatriculé GE 77_____ appartenant à AH_____, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 6______ 64 à BH_____. Une croix gammée, dont une photographie 
a été annexée à la plainte, a été gravée sur le capot. La plaignante a produit un 
rapport d'expertise qui fait état d'une estimation du coût des réparations de 
CHF 1'953.95 (cas n° 35) ; 

 entre le 3 et le 14 mars 2019, sur le véhicule CF_____/78_____ immatriculé              
GE 79_____ appartenant à AQ_____, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 6______ 68 à BH_____. Des croix gammées ont été gravées sur la 
portière avant droite, les portières arrières gauche et droite et le capot. 
L'inscription "CONNARD" a également été gravée sur le capot et l'aile arrière 
droite ainsi que le coffre ont été rayés. Des photographies de ces dommages 
ont été annexées à la plainte. Le plaignant n'a pas fait valoir de conclusions 
civiles (cas n° 36) ; 

 entre le 6 et le 7 mars 2019, sur le véhicule CG_____/80_____ immatriculé             
GE 81_____ appartenant à AA_____, alors qu'il était stationné au 
chemin 12_____ 106 à BH_____. Les pneus avant et arrière droits ont été 
crevés. Le plaignant n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 37) ; 

 le 18 mars 2019 sur le véhicule CH_____/82_____ immatriculé GE 83_____ 
appartenant à P______, alors qu'il était stationné à la rue 17_____ à 
BH_____. Le pneu droit a été crevé. Les dégâts se sont élevés à CHF 727.20 

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(CHF 170.- de dépannage et CHF 557.20 pour l'achat de quatre pneus), 
montrant pris entièrement en charge par la plaignante, qui a précisé devant le 
TP qu'elle ne sollicitait le remboursement que d'un seul des quatre pneus (cas 
n° 38) ; 

 entre le 19 et le 26 mars 2019, sur le véhicule CG_____/84_____ immatriculé 
GE 85_____ appartenant à AM_____, alors qu'il était stationné au 
chemin 12_____ 33 à BH_____. Une croix gammée et l'inscription "GSH", 
dont une photographie a été annexée à la plainte, ont été gravées sur le capot. 
Les dégâts se sont au total élevés à CHF 2'400.05 (CHF 1'500.05 pour la 
carrosserie et CHF 900.- pour le remplacement du phare), montant 
entièrement pris en charge par le plaignant (cas n° 39) ; 

 entre le 27 et le 28 mars 2019, sur le véhicule CI_____/86_____ immatriculé 
GE 37_____ appartenant à O______, alors qu'il était stationné au 
chemin 12_____ 111 à BH_____. Les pneus avant et arrière gauches ont été 
crevés et une croix gammée, dont une photographie a été annexée à la plainte, 
a été gravée sur la portière avant gauche. Les dégâts se sont au total élevés à 
CHF 5'577.25. Le plaignant s'est acquitté de sa franchise à hauteur de 
CHF 1'000.- et son assurance ne s'est pas constituée partie plaignante (cas 
n° 40) ; 

 le 29 mars 2019 sur le véhicule BQ_____/87_____ immatriculé GE 88_____ 
appartenant à AV_____, alors qu'il était stationné à l'avenue 6______ 44 à 
BH_____. La portière et l'aile arrière droites ont été rayées et une croix 
gammée a été gravée sur le toit. Aucune photographie des dommages n'a été 
annexée à la plainte. Le plaignant n'a pas fait valoir de conclusions civiles 
(cas n° 41) ; 

 entre le 3 et le 4 avril 2019, sur le véhicule CF_____/89_____ immatriculé 
GE 90_____ appartenant à Z______, alors qu'il était stationné au 
chemin 12_____ 110 à BH_____. Les pneus avant et arrière droits ont été 
crevés. Le plaignant n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 42) ; 

 entre le 20 et le 23 avril 2019, sur le véhicule BS_____/91_____ immatriculé   
GE 92_____ appartenant à N______, alors qu'il était stationné au 
chemin 93_____ 3A à CJ_____ [GE]. La porte avant gauche a été rayée et 
une croix gammée y a été gravée. Des photographies de ces dommages ont 
été annexées à la plainte. Les dégâts se sont élevés à CHF 1'296.25, 
entièrement pris en charge par son assurance qui ne s'est pas constituée partie 
plaignante (cas n° 43) ; 

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 le 3 mai 2019 sur le véhicule BZ_____/94_____ immatriculé GE 95_____ 
appartenant à AC_____, alors qu'il était stationné à l'avenue 6______ 24 à 
BH_____. Une croix gammée, dont une photographie a été annexée à la 
plainte, a été gravée sur le capot. Le plaignant n'a pas fait valoir de 
conclusions civiles (cas n° 44) ; 

 entre le 3 et le 4 mai 2019, sur le véhicule CC_____/96_____ immatriculé                        
GE 97_____ appartenant à AG_____, alors qu'il était stationné au 
chemin 12_____ 115 à BH_____. Une croix gammée, dont une photographie 
a été annexée à la plainte, a été gravée sur le capot. La plaignante a indiqué, 
par e-mail au MP, que les dégâts s'étaient au total élevés à CHF 1'500.- et 
expliqué s'être séparée du véhicule en question, le montant précité ayant été 
déduit de son prix de vente. Elle n'a pas produit de document à cet égard (cas 
n° 45) ; 

 entre le 10 et le 11 octobre 2019, sur le véhicule BJ_____ sans plaques 
d'immatriculation appartenant à S______, alors qu'il était stationné à la 
rue 98_____ 51 à BH_____. Les deux pneus côté gauche ont été crevés. Le 
plaignant a produit un devis des réparations à effectuer, dont le montant total 
s'élève à CHF 881.05, ainsi qu'une capture d'écran d'un e-mail émanant d'une 
société de dépannage mentionnant un "tarif accident" de CHF 420.- pour le 
transport de son véhicule (cas n° 46) ; 

 entre le 29 novembre et le 3 décembre 2019, sur le véhicule 
CK_____/99_____ immatriculé GE 100____ appartenant à T______, alors 
qu'il était stationné à l'avenue 6______ 64 à BH_____. Le pneu avant droit a 
été crevé. La plaignante n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 47) ; 

 entre le 30 novembre et le 2 décembre 2019, sur le véhicule CL_____ 
immatriculé GE 101____ appartenant à AX_____, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 6______ 62 à BH_____. Une croix gammée, dont une photographie 
a été annexée à la plainte, a été gravée sur le capot. La plaignante n'a pas fait 
valoir de conclusions civiles (cas n° 48) ; 

 entre le 1er et le 2 décembre 2019, sur le scooter CM_____/102____ 
immatriculé GE 103____ appartenant à W______, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 68______ 41 à BH_____. La selle du véhicule a été entaillée à deux 
reprises. Des photographies des dommages ont été communiquées au MP. 
Les dégâts se sont élevés à CHF 466.70, intégralement pris en charge par 
l'assurance du plaignant, laquelle a néanmoins cédé sa créance à ce dernier 
(cas n° 49) ; 

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 entre le 1er et le 2 décembre 2019, sur le véhicule BJ_____/104____ 
immatriculé GE 105____ appartenant AZ_____, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 6______ 68 à BH_____. Le pneu avant gauche a été crevé et 
plusieurs croix gammées ont été gravées à divers endroits de la carrosserie. 
Des photographies des dommages ont été communiquées au MP. Le 
plaignant a produit une facture en lien avec la réparation de ses pneus dont le 
coût s'est élevé à CHF 310.-, montant entièrement pris en charge par son 
assurance qui ne s'est pas constituée partie plaignante, et un devis de remise 
en état de la carrosserie du véhicule de CHF 8'038.81. Selon ses propres 
déclarations en audience de première instance, les travaux de carrosserie n'ont 
pas été entrepris (cas n° 50) ; 

 le 1er décembre 2019 sur le véhicule BJ_____/106____ immatriculé 
GE 107____ appartenant à AW_____, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 6______ 66 à BH_____. Les pneus arrière droits et gauches ont été 
crevés et une croix gammée, dont une photographie a été annexée à la plainte, 
a été gravée sur l'aile arrière droite. AW_____ a produit une facture de 
CHF 1'469.08 et BD_____ s'est portée partie plaignante à hauteur des coûts 
de réparation assumés par ses soins, faisant valoir, en première instance, des 
conclusions civiles à hauteur de CHF 1'249.10 (cas n° 51) ; 

 entre le 1er et le 2 décembre 2019, sur le véhicule BP_____/108____ noir 
immatriculé GE 109____ appartenant à V______, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 68_____ 43 à BH_____. Une croix gammée, dont des photographies 
ont été annexées à la plainte et communiquées au MP, a été gravée sur le 
capot. Les dégâts se sont élevés à CHF 1'080.70, montant entièrement pris en 
charge par la plaignante (cas n° 52) ; 

 entre le 22 et le 26 décembre 2019, sur le véhicule CN_____/110____ 
immatriculé VS 111____ appartenant à BA_____, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 6______ 62bis à BH_____. Le pare-chocs arrière gauche a été rayé et 
une croix gammée, dont une photographie a été annexée à la plainte, y a été 
gravée. Les dégâts se sont élevés à CHF 803.10, montant pris entièrement en 
charge par l'assurance de la plaignante, qui ne s'est pas constituée partie 
plaignante (cas n° 53) ; 

 entre le 22 décembre 2019 et le 2 janvier 2020, sur le véhicule 
BP_____/112____ appartenant à AR_____, alors qu'il était stationné à la 
rue 30_____ 2 à BH_____. Les deux pneus gauches et le pneu arrière droit 
ont été crevés et l'inscription "FM=Z" a été gravée sur le capot. Aucune 
photographie des dommages n'a été annexée à la plainte. Le plaignant n'a pas 
fait valoir de conclusions civiles (cas n° 54) ; 

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 entre le 28 et le 31 décembre 2019, sur le véhicule BT_____/113____ 
immatriculé GE 114____ appartenant à BB_____, alors qu'il était stationné à 
l'avenue 6______ 37 à BH_____. Les deux pneus avant ont été crevés et une 
croix gammée accompagnée de l'inscription "=FM", entourée d'un cercle, a 
été gravée sur le capot. Une photographie des dommages a été annexée à la 
plainte. La plaignante n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 55) ; 

 le 30 décembre 2019 sur le véhicule BP_____/115____ immatriculé 116____ 
(plaques françaises) appartenant à AI_____, alors qu'il était stationné dans le 
parking situé à la rue 65_____ à la hauteur du 122, route 117____ à 
BH_____. Les deux pneus avant ont été crevés et une croix gammée, dont 
une photographie a été communiquée au MP, a été gravée sur le capot. Les 
dégâts se sont au total élevés à EUR 1'003.54. La plaignante a pris en charge 
la franchise de son assurance, soit EUR 250.-. Par courriels des 6 octobre et 
7 décembre 2022, BF_____ SA a sollicité de pouvoir consulter le dossier 
pour le compte de l'assurance de AI_____, le CO_____, qui souhaitait savoir 
s'il existait une possibilité de recouvrir la somme d'EUR 731.88 
correspondant aux réparations entreprises sur le véhicule. BF_____ SA a 
produit une procuration établie par le CO_____, laquelle l'autorisait 
uniquement à consulter le dossier de la présente procédure (cas n° 56) ; 

 entre le 31 décembre 2019 et le 2 janvier 2020, sur le véhicule 
BZ_____/118____ immatriculé GE 119____ appartenant à X______, alors 
qu'il était stationné à l'avenue 6______ 62 à BH_____. Une croix gammée 
ainsi que l'inscription "FM=", dont des photographies ont été annexées à la 
plainte, ont été gravées sur la portière arrière gauche. Le plaignant n'a pas fait 
valoir de conclusions civiles (cas n° 58) ; 

 entre le 31 décembre 2019 et le 3 janvier 2020, sur le véhicule 
BK_____/120____ immatriculé GE 121____ appartenant à CP_____, 
représenté par CQ_____, alors qu'il était stationné au chemin 12_____ 22 à 
BH_____. L'aile arrière gauche a été rayée et une croix gammée, dont une 
photographie a été annexée à la plainte, a été gravée sur le capot. Le plaignant 
n'a pas fait valoir de conclusions civiles (cas n° 57) ; 

- en 2020 : 

 entre le 1er et le 2 janvier 2020, sur le véhicule BP_____/122____ 
immatriculé GE 123____ appartenant à AY_____, alors qu'il était stationné 
au chemin 124____ 16A à CR_____ [GE]. Le pneu avant gauche a été crevé 
et une croix gammée a été gravée sur le capot. Aucune photographie des 
dommages n'a été annexée à la plainte. Les dégâts se sont au total élevés à 
CHF 1'605.-, montant entièrement pris en charge par le plaignant (cas n° 59) ; 

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 entre le 6 et le 7 janvier 2020, sur le véhicule BT_____/125____ immatriculé                   
GE 126____ appartenant à I______, alors qu'il était stationné au 79, 
route 127____ à CS_____ [GE]. Une croix gammée accompagnée et 
l'inscription "FM = NAZI", dont une photographie a été annexée à la plainte, 
ont été gravées sur le capot. Le plaignant n'a pas fait valoir de conclusions 
civiles (cas n° 60). 

a.b. Toutes les plaintes pénales ont été déposées dans le délai de l'art. 31 CP. 

b. Les images de vidéosurveillance prises le 8 février 2019 dans le parking CT_____ 
à BH_____ montrent un individu aux cheveux longs détachés, coiffé d'un bonnet et 
muni d'un appareil photo qui arrive à pied. Il traverse le parking, se dirige vers un 
véhicule noir et se place à la hauteur de sa portière arrière droite. On distingue à ce 
moment-là, de même que lorsqu'il repart, qu'il tient un objet indéterminé dans la 
main droite. Une camionnette blanche arrive et l'individu se met en retrait, 
disparaissant du champ de la caméra. Peu après que le fourgon s'est garé et que son 
conducteur a quitté les lieux, l'individu s'approche à nouveau du véhicule noir, se 
place au niveau de son pneu avant droit, d'abord légèrement penché en avant, puis 
vraiment baissé, les genoux pliés, et fait des mouvements de va-et-vient avec son 
bras droit. Une fois redressé, il quitte directement les lieux. Ces images ont été mises 
en lien avec le cas n° 34 par la police. 

c. En avril 2019, une main courante a été déposée par la Police municipale de 
BH_____ à la suite d'un contrôle réalisé sur A______, qui correspondait 
physiquement, selon les agents municipaux, à l'individu apparaissant sur les images 
de vidéosurveillance du parking CT_____ du 8 février 2019. Dans le prolongement 
de cette main courante, à une période et une fréquence indéterminées, des 
observations ont été mises en place par la Police cantonale devant le domicile de 
l'intéressé, sis à l'avenue 6______ 64 à BH_____. Elles n'ont pas permis la 
découverte d'éléments probants en lien avec les faits.  

d. Sur les images de vidéosurveillance prises le 1er décembre 2019 dans le parking 
CU_____ à BH_____, un individu à lunettes arborant une barbe et des cheveux longs 
attachés en queue de cheval arrive dans le parking à la nuit tombée. Il passe à pied 
devant les barrières d'accès au parking, duquel une voiture est en train de sortir. Au 
moment où ce véhicule quitte les lieux, l'homme se dirige vers un scooter et fait, avec 
sa main, un mouvement de découpe sur l'avant, puis sur l'arrière de la selle au moyen 
d'un objet indéterminé. L'une des caméras de vidéosurveillance offrant un angle de 
vue plongeant sur le scooter permet de distinguer que l'homme en question plante un 
objet dans le cuir de la selle. L'individu se déplace ensuite dans le parking, puis 
dessine quelque chose au moyen d'un objet indéterminé sur le capot d'une BP_____ 
noire munie d'une plaque d'immatriculation genevoise. Le mouvement réalisé par cet 
individu est compatible avec le dessin d'une croix gammée. Il semble répéter le 

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même comportement sur les capots de deux voitures stationnées à l'autre bout du 
parking, sans qu'il ne soit toutefois possible de l'affirmer avec certitude compte tenu 
de la distance. Ces faits ont été mis en lien avec les cas n° 49 et 52 par la police. 

e. Deux photographies de A______, sur lesquelles il est coiffé d'un bonnet et arbore 
une longue barbe ainsi que des lunettes, prises lors de son audition par la police le 
16 janvier 2020, figurent au rapport du même jour.  

f. Arrêté provisoirement le 16 janvier 2020 à 11h15 après avoir manifesté son 
intention de quitter le poste de police, A______ était notamment en possession d'un 
couteau suisse.  

g. La perquisition réalisée au domicile de A______ le 16 janvier 2020 a permis la 
découverte d'un poinçon muni d'une pointe abîmée, saisi et porté à l'inventaire 
n° 128____ du même jour. Des appareils électroniques comprenant des ordinateurs, 
des cartes mémoires, des CD-ROM et un disque dur ont également été saisis et portés 
à l'inventaire n° 129____ du 20 janvier 2020. Aucun élément utile à l'enquête n'a été 
découvert lors de l'examen du contenu de ces appareils.  

h.a. Entendu par la police le 16 janvier 2020, A______ a contesté être l'auteur des 
multiples dommages à la propriété commis sur des véhicules dans son quartier. Il 
s'agissait de lui sur les images de vidéosurveillance du 8 février 2019. Il s'était 
approché du véhicule en question pour voir s'il y avait des traces de fouine ou des 
animaux dissimulés sous le capot. Il n'avait pas causé de dommage à cette voiture. 
Qu'elle ait subi des déprédations le soir même relevait du hasard. 

Confronté aux images de vidéosurveillance du 1er décembre 2019, A______ s'est 
montré ambivalent quant à sa présence sur les lieux. L'individu figurant sur la bande 
vidéo lui ressemblait, mais c'était bizarre car cette personne n'avait pas d'appareil 
photo. La similitude entre les vêtements de l'individu et ceux qu'il portait durant son 
audition était une coïncidence. On ne pouvait affirmer avec certitude qu'il avait, 
quant à lui, "troué" la selle du scooter car il était peut-être en train d'essuyer un 
couteau ou de chercher des traces d'animaux ; on ne pouvait pas davantage affirmer 
qu'il avait rayé le véhicule noir. En fait, il s'agissait bien de lui sur les images de 
vidéosurveillance, mais il avait simplement "mis [sa] main dessus" et n'avait "rien 
cassé" ; s'agissant de la voiture noire, il avait juste "passé [sa] main" sur le capot. Le 
poinçon retrouvé à son domicile lui servait à nettoyer les objectifs de ses appareils 
photos. 

Interrogé sur les dommages causés à des véhicules stationnés à CJ_____ et 
CR_____, dont il contestait être l'auteur, A______ a déclaré qu'il ne passait pas par 
CJ_____ mais se rendait parfois au barrage CV_____ pour photographier des 
animaux. Il faisait en outre un stage au centre CW_____ à CX_____ [GE] depuis mai 

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2019. En lien avec le véhicule endommagé à CS_____, il ne passait pas par ce 
chemin lorsqu'il se rendait à l'étang CY_____, coupant en général à travers le parc 
CZ_____. Il n'avait pas quitté la région de BH_____ depuis 2017.  

h.b. Devant le MP, A______ a dit se reconnaître sur les images de vidéosurveillance 
sur lesquelles il tenait un appareil photo – soit celles du 8 février 2019 – mais il 
n'était pas certain de figurer sur celles du 1er décembre 2019 car l'homme qui s'y 
trouvait n'était pas muni d'un tel objet et était moins barbu que lui. 

Interrogé sur ses propos à la police, selon lesquels il était peut-être en train d'essuyer 
un couteau sur la selle du scooter, A______ a déclaré qu'il ne se souvenait pas d'avoir 
employé le mot "couteau" et expliqué avoir voulu dire par-là qu'il essuyait quelque 
chose avec un chiffon, étant relevé qu'il avait toujours un couteau suisse sur lui pour 
bricoler son vélo. Il possédait sept ou huit appareils photos qu'il utilisait pour 
photographier des animaux et des oiseaux. Les 8 février et 1er décembre 2019, il 
cherchait des traces de fouine sur les voitures. Il lui arrivait de passer de temps en 
temps par le chemin 12_____ et fréquentait [le parc] CZ_____ mais pas vraiment la 
rue 27_____. 

A______ a nié sa culpabilité s'agissant des gravures de croix gammées. Sur 
présentation de la photographie de l'une d'elles, il a reconnu et identifié le symbole 
comme étant une croix gammée, qu'il a qualifiée de "symbole de l'extrême droite 
allemande de 1933 à la fin de la guerre", idéologie pour laquelle il n'avait pas de 
sympathie particulière. 

h.c. Entendu une seconde fois par le MP, A______ a déclaré que, sur les images de 
vidéosurveillance, il était soit en train de nettoyer les capots à l'aide d'un chiffon à 
lunettes, soit en train de chercher des traces de fouine. Il n'avait remarqué ni croix 
gammée ni pneu crevé. Sa présence à côté de véhicules ayant été endommagés 
relevait du hasard. Au risque de paraître "un peu léger", il avait vu des croix 
gammées un peu partout depuis qu'il était enfant, comme par exemple dans les 
toilettes de l'école ou sur des murs. Certaines personnes ne réalisaient pas ce que cela 
signifiait. En ce qui le concernait, il ne faisait absolument pas l'apologie du nazisme 
et n'avait aucune affinité avec cette idéologie. Même si c'était un "signe distinctif", il 
ne s'agissait que de dégâts matériels qui ne le concernaient pas et dont il ne voulait 
pas avoir à se soucier car il était malade.  

h.d. Devant le TP, A______ a encore contesté sa culpabilité. Il ne pouvait expliquer 
les similarités graphiques ni entre les croix gammées ni entre les inscriptions 
accompagnant certaines d'entre elles. Il ne se reconnaissait pas sur les images de 
vidéosurveillance. Il avait admis lors de ses auditions préalables que l'individu qui y 
figurait lui ressemblait mais ne s'était pas formellement reconnu, ses déclarations à ce 
propos ayant dû être mal protocolées. Il avait fait l'objet de pressions de la part de la 

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police et n'avait pas été dans son état normal. Il avait confirmé ses explications 
devant le MP car il était confus. 

Confronté à ses précédentes déclarations en lien avec les dommages causés au 
scooter, selon lesquelles il recherchait des traces de fouine, respectivement qu'il avait 
essuyé un couteau, A______ a affirmé ne pas avoir mentionné de couteau, mais un 
mouchoir. Le poinçon à la pointe abîmée retrouvé à son domicile lui servait à 
nettoyer ses appareils photos. L'accuser de discriminer quelqu'un était "totalement 
absurde". Il n'avait pas gravé les croix gammées et n'avait cherché à véhiculer aucun 
message.  

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]). 

 b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions et sollicite la 
restitution de tous les objets séquestrés. Faute d'éléments probants au dossier et vu la 
crédibilité de ses déclarations, le principe in dubio pro reo commandait le prononcé 
de son acquittement pour tous les faits reprochés. Les dommages n'étaient pas de 
même nature et il n'y avait pas de lien spatio temporel entre eux, ce qui démontrait 
qu'ils étaient l'œuvre de plusieurs auteurs. Aucune intention de répandre les idées 
antisémites du régime nazi ne pouvait lui être prêtée, ce d'autant moins que, vu le 
sens dans lequel les croix avaient été gravées, il ne s'agissait pas de croix gammées 
mais de "svastika", symbole hindou de bonne fortune et qu'il était peu vraisemblable 
qu'il ait dessiné des croix gammées à l'envers à de très nombreuses reprises s'il avait 
eu pour but de propager les idées du régime nazi. 

 c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. La 
culpabilité de A______ était confirmée par les images de vidéosurveillance, 
l'inconstance et l'incohérence de ses déclarations, la proximité immédiate entre son 
domicile et les lieux où les déprédations avaient été commises et leur similarité. Ces 
derniers éléments permettaient de retenir une unité d'action. S'agissant de l'infraction 
de discrimination raciale, A______ avait parfaitement conscience de la signification 
des croix gammées. 

 d.a. Par courriers du 8 décembre 2023, la CPAR a informé A______ et le MP qu'elle 
envisageait d'examiner les faits décrits au point 1.2 de l'acte d'accusation également 
sous l'angle de l'art. 261bis al. 4 CP en les invitant à se déterminer.   

 d.b. Les parties ne s'y sont pas opposées. A______ soutient néanmoins dans ses 
observations du 5 janvier 2024 que cette disposition n'est pas applicable au cas 
d'espèce. L'utilisation publique de symboles extrémistes, non sanctionnée en tant que 
telle en Suisse, n'était réprimée que sous l'angle de l'al. 2 de l'art. 261bis CP, 

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disposition qui exige que la condition de la propagande de l'idéologie auprès du 
public soit remplie, ce que le dossier ne permettait pas de retenir.  

D. A______, de nationalité suisse, est né le ______ 1973 à DA_____ [VS]. Il est 
célibataire, sans enfant et n'a plus de contact avec sa famille. Il a effectué des 
formations à DB_____ et en tant que polisseur. Sans emploi depuis 2005, son dernier 
revenu annuel s'élevait à CHF 67'000.-. De mai 2019 à janvier 2020, il a réalisé un 
stage au centre CW_____, sis à la route 130____ no. ______, [code postal]                        
CX_____. Actuellement, il est au bénéfice de l'aide sociale à hauteur de                         
CHF 1'200.- par mois. Son loyer, tout comme son assurance-maladie, sont pris en 
charge aux 2/3 par l'Hospice général et, pour le surplus, couverts par des allocations. 
Il n'a ni dette ni fortune. Selon ses dires, A______ a bénéficié d'un suivi médical, 
mais pas psychothérapeutique. En sus de problèmes physiques, il souffre d'un état 
dépressif récurrent.  

 Le casier judiciaire suisse de A______ est exempt de toute condamnation. 

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais et un état de 
frais complémentaire pour la procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 
quatre heures et 45 minutes d'activité de chef d'étude et deux heures et 30 minutes 
d'activité d'avocat-stagiaire. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art.  391 al. 1 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse [Cst.] et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345                       
consid. 2.2.3.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption 
d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et 
que le doute doit profiter au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 
29 août 2018 consid. 3.1 ; 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 

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si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 127 I 38 consid. 2a 
; ATF 124 IV 86 consid. 2a). 

2.2.1. L'art. 144 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui aura endommagé, détruit ou mis 
hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou 
d'usufruit au bénéfice d'autrui. 

2.2.2. Si l'auteur a causé un dommage considérable, le juge pourra prononcer une 
peine privative de liberté d'un à cinq ans (art. 144 al. 3 CP). Constitue un dommage 
considérable à la propriété le préjudice qui atteint CHF 10'000.- au moins  
(ATF 136 IV 117 consid. 4.3.1). 

2.2.3. En présence de dommages causés à plusieurs choses, appartenant à un ou 
plusieurs ayant droits, si la vision naturelle des choses et l'intention de l'auteur 
permettent de retenir une unité d'action, il faudra additionner les préjudices causés 
afin de fonder le dommage considérable (M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit 
commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 25 ad art. 144).  

L'unité naturelle d'actions existe lorsque des actes séparés procèdent d'une décision 
unique et apparaissent objectivement comme des événements formant un ensemble 
en raison de leur relation étroite dans le temps et dans l'espace. Elle vise ainsi la 
commission répétée d'infractions - par exemple une volée de coups - ou la 
commission d'une infraction par étapes successives - par exemple le sprayage d'un 
mur avec des graffitis pendant plusieurs nuits successives -, une unité naturelle étant 
cependant exclue si un laps de temps assez long s'est écoulé entre les différents actes, 
quand bien même ceux-ci seraient liés entre eux (ATF 149 IV 240 consid. 3.1). 

2.2.4. L'infraction de dommages à la propriété est intentionnelle, le dol éventuel étant 
suffisant (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 16 ad art. 144). 

2.3.1. L'appelant conteste sa culpabilité pour chacun des dommages décrits au 
chapitre des faits, arguant que le dossier ne contient pas d'élément de preuve matériel 
permettant de retenir qu'il est l'auteur de ces déprédations.  

2.3.2. Figurent en premier lieu au dossier des images prises par les caméras de 
vidéosurveillance des parkings CT_____ et CU______ à BH_____ le 8 février et le 
1er décembre 2019. En regard des photographies prises de l'appelant le jour de son 
audition par la police, il ne fait aucun doute qu'il est bien l'individu qui figure sur ces 

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vidéos qui, bien que prises dans la pénombre, permettent aisément de l'identifier. La 
probabilité qu'un homme d'une telle ressemblance ait été filmé à deux reprises dans 
le quartier de l'appelant, à proximité immédiate de son domicile, est par ailleurs 
extrêmement faible, pour ne pas dire nulle.  

2.3.3. Contrairement à ce qu'il soutient dans son mémoire d'appel, l'appelant s'est 
montré inconstant et incohérent dans ses déclarations tout au long de la procédure. 
S'il a en effet toujours expliqué qu'il lui arrivait de sortir la nuit pour photographier 
des fouines, ce qui n'est pas remis en question, il s'est également montré fluctuant 
dans ses explications face aux images de vidéosurveillance. Il a ainsi tantôt soutenu 
qu'il ne pouvait être identifié avec certitude sur ces images, tantôt admis qu'il 
s'agissait bien de lui. S'agissant des comportements ressortant de ces vidéos, il a 
d'abord nié avoir lacéré la selle du scooter, indiquant qu'il était peut-être en train 
d'essuyer un couteau ou de chercher des traces d'animaux, et n'avoir fait que passer 
sa main sur ce véhicule et la voiture. Il a ensuite contesté avoir employé le mot 
"couteau" et expliqué avoir essuyé quelque chose avec un chiffon ou, selon ses 
déclarations au TP, un mouchoir. On peine à accorder de la crédibilité à ces 
déclarations fluctuantes. 

2.3.4. Les descriptions qui figurent dans les plaintes pénales (scooter et BP_____ 
noire immatriculée à Genève vandalisés dans la nuit du 1er au 2 décembre 2019 et 
pneu avant droit d'une voiture noire crevé le 8 février 2019) correspondent aux 
véhicules aux abords desquels, à teneur des images de vidéosurveillances, l'appelant 
s'est trouvé. Les gestes effectués par ce dernier coïncident en outre avec les 
déprédations signalées. La visualisation des vidéos ne laisse pas de place au doute 
quant au fait que l'appelant ne s'est pas contenté d'essuyer un couteau ou de nettoyer 
la selle du scooter avec un mouchoir ou un chiffon, mais qu'il a bien planté un objet 
pointu et/ou tranchant dans le cuir de celle-ci. Comme relevé dans la partie en fait, le 
geste réalisé par l'appelant sur le capot de la voiture noire coïncide avec le dessin 
d'une croix gammée. Les images du 8 février 2019 sont elles aussi claires. Même si 
l'affaissement du véhicule ne peut être distingué, il ne fait aucun doute que l'appelant 
a crevé le pneu avant droit de la voiture à l'aide d'un objet indéterminé, au regard des 
mouvements de son bras gauche. À nouveau, la probabilité qu'un tiers ait crevé le 
pneu de ce même véhicule la nuit où l'appelant a été filmé dans cette posture est 
faible, voire nulle. S'ajoute à cela que les dates d'enregistrement des vidéos 
coïncident avec celles auxquelles les infractions dénoncées dans les cas n° 34, 49 et 
52 ont été commises, ce qui ne peut relever d'une coïncidence. 

2.3.5. Compte tenu de ce qui précède, la Cour a acquis la conviction que l'appelant 
s'est bien rendu coupable de dommages à la propriété s'agissant des cas n° 34, 49 et 
52 et son appel sera dès lors rejeté sur ce point. 

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2.3.6. Pour ce qui est des autres dommages reprochés dans l'acte d'accusation, ils ont, 
dans leur majorité, été commis dans des rues se situant à proximité immédiate du 
domicile de l'appelant, à l'instar des cas 34, 49 et 52 évoqués supra.  

Cinq cas de déprédations de véhicules ont toutefois été rapportés dans les communes 
voisines de BN_____ (cas n° 3 – croix gammée gravée), CA_____  (cas n° 18 – 
rayures et croix gammée gravée), CJ_____ (cas n° 43 – rayures et croix gammée 
gravée), CR_____ (cas n° 59 – croix gammée gravée) et CS_____  (cas n° 60 – croix 
gammées et inscription "FM=NAZI" gravées). A priori, ces lieux ne se situent pas à 
proximité directe du domicile de l'appelant comme pour le reste des occurrences. 
Cela étant, s'agissant des dommages causés au véhicule stationné au chemin 124____ 
à CR_____ entre le 1er et le 2 janvier 2020, l'appelant a lui-même déclaré qu'il 
effectuait un stage durant cette même période non loin de cet emplacement, au 
Centre CW_____ situé au 2, chemin 130____, entre la route 131____ et le 
chemin 124____. Pour le reste, soit les cas n° 3, 18, 43 et 60, il ressort des 
photographies versées au dossier que les croix gammées dessinées sont identiques à 
celle du cas 52 imputé à l'appelant. Le dessin est en effet réalisé d'une manière 
particulière, soit par un premier tracé discontinu en "z", puis un trait venant couper 
celui-ci en son milieu et l'ajout de deux barres à ses extrémités. Le visionnage des 
photographies à disposition est éloquent à cet égard. Ces cas doivent ainsi être reliés 
à l'appelant, même s'ils n'ont pas été commis dans le périmètre évoqué supra.  

2.3.7. Il en va de même de toutes les autres occurrences concernant des gravures de 
croix gammées et d'inscriptions pour lesquelles des photographies ont été versées au 
dossier, lesquelles permettent également de constater cette similarité graphique et 
d'imputer leur réalisation à l'appelant. 

2.3.8. Concernant les cas n° 6, 9, 15, 17 à 20, 22, 26, 33, 41 et 59, certes, aucune 
photographie des déprédations ne figure au dossier. De telles photographies auraient 
permis de s'assurer que les dessins de croix gammées, caractéristiques, proviennent, 
le cas échéant, du même auteur et, a fortiori, de l'appelant. Cela étant, la gravure 
d'une croix gammée sur la carrosserie d'un véhicule relève d'un modus operandi 
particulier, sinon inhabituel, peu courant. Les déprédations ont en outre été commises 
non loin du domicile de l'appelant. Un lien spatiotemporel, bien que lâche, doit donc 
sans doute être retenu. Il en découle que ces faits peuvent raisonnablement être 
imputés au prévenu, qui sera reconnu coupable, partant, de dommages à la propriété 
pour ces occurrences également. 

Le cas n° 54, dans le cadre duquel l'inscription "FM=Z", dont aucune photographie 
ne figure au dossier, a été gravée sur un véhicule, trouve écho dans les cas n° 58 et 
60 qui concernent les inscriptions "FM=" et "FM=NAZI" gravées aux côtés de croix 
gammées dont les clichés permettent de les imputer à l'appelant, étant ajouté que ces 
gravures ont été réalisées de manière rapprochée, durant une courte période allant du 

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22 décembre 2019 au 2 janvier 2020. Il en va de même du cas n° 16, non documenté 
par des photographies, dans le cadre duquel une croix gammée ainsi que l'inscription 
"PUTE" ont été gravées sur une carrosserie. Il coïncide avec les cas n° 14 et 23 qui 
concernent des gravures de croix gammées imputables à l'appelant accompagnées de 
l'inscription "CON". Ces trois déprédations ont été commises dans une période 
relativement courte de six mois, entre décembre 2017 et juillet 2018. Les grandes 
similarités de ces cas et leur proximité géographique et temporelle permettent de 
tenir pour établi que l'appelant s'est bien fait l'auteur des dégâts des cas n° 16 et 54. 
Sa culpabilité du chef de dommages à la propriété sera ainsi confirmée pour ceux-ci.  

2.3.9. S'agissant des cas n° 29, 37, 38, 42, 46 et 47, dans le cadre desquels seules des 
crevaisons de pneus ont été constatées, le lien avec l'appelant peut toutefois 
difficilement être retenu avec une certitude suffisamment haute compte tenu de leur 
nature peu inhabituelle. Quand bien même ces dommages ont été commis durant la 
période litigieuse, à proximité du domicile de l'appelant et qu'il lui est arrivé de se 
rendre coupable de ce type d'actes sur des véhicules rayés/gravés, ils ne possèdent, au 
contraire des croix gammées et des inscriptions, pas de caractéristique particulière 
qui permettrait de les relier directement à lui, en l'absence de tout autre élément au 
dossier.  

2.3.10. Contrairement à ce que soutient l'appelant dans son mémoire d'appel, le 
poinçon n'est pas un outil qu'il est usuel de posséder, quand bien même il est utilisé 
par les écoliers. La présence de cet objet chez lui ne constitue pas un élément à 
charge déterminant à lui seul, mais sa compatibilité avec les dommages causés sur 
les véhicules constitue un indice supplémentaire de sa culpabilité. Il en va de même 
du couteau suisse retrouvé sur lui lors de son interpellation, dont il a admis qu'il 
l'emmenait toujours avec lui. 

2.3.11. La mesure de surveillance mise en place à son domicile n'a pas permis 
d'observer de comportement délictueux de sa part. Cela étant, on ignore durant quelle 
période ces observations ont été effectuées, ni à quelle fréquence ; en sus du fait 
qu'une mesure de surveillance, pour ce type d'affaire, ne peut être mise en place 
24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Le fait que la surveillance mise en place s'est 
révélée négative ne constitue dès lors pas un élément à charge ou à décharge, mais un 
élément neutre. 

2.3.12. L'absence d'élément de preuve dans les appareils électroniques de l'appelant 
saisis à son domicile n'est pas déterminante au chapitre des dommages à la propriété 
mais sera examinée dans le cadre de l'infraction de discrimination raciale. 

2.3.13. Les images de vidéosurveillance, le périmètre restreint et à proximité du 
domicile de l'appelant ainsi que la similarité entre les dommages constituent un 
faisceau d'indices convergents suffisant pour parvenir à la conclusion que l'appelant 

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est bien l'auteur des faits qui lui sont reprochés, à l'exception des cas n° 29, 37, 38, 
42, 46 et 47, pour lesquels il sera acquitté. Sa culpabilité du chef de dommages à la 
propriété sera néanmoins confirmée pour les cas n° 1 à 28, 30 à 36, 39 à 41, 43 à 45 
et 48 à 60.  

2.3.14. En dépit de l'existence d'une relation étroite dans l'espace entre les faits dont 
l'appelant a été reconnu coupable, la proximité temporelle exigée par la jurisprudence 
pour qu'une unité naturelle d'actions puisse être retenue n'est pas donnée. La période 
pénale, qui s'étend sur pas moins de trois ans et demi, est en effet beaucoup trop 
longue pour qu'il puisse être considéré que les infractions commises par l'appelant 
aient procédé d'une décision unique et qu'elles constituent objectivement des 
événements formant un ensemble. 

En l'absence d'unité d'action, l'aggravante de l'art. 144 al. 3 CP ne sera pas retenue à 
l'encontre de l'appelant, aucun dommage chiffré dans la présente procédure n'ayant, 
individuellement, atteint les CHF 10'000.- prévus par la jurisprudence. Le jugement 
sera en conséquence réformé en ce sens que l'appelant sera reconnu coupable de 
dommage à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP.  

2.4.1. Selon l'art. 261bis CP dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2020, est punissable celui 
qui, publiquement, incite à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un 
groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse 
(al. 1), propage une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique 
cette personne ou ce groupe de personnes (al. 2), organise ou encourage, dans le 
même dessein, des actions de propagande ou y prend part (al. 3), abaisse ou 
discrimine, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, des voies de fait ou de toute 
autre manière, d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un 
groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse ou 
qui, pour la même raison, nie, minimise grossièrement ou cherche à justifier un 
génocide ou d’autres crimes contre l’humanité (al. 4), ou qui refuse à une personne 
ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou 
religieuse, une prestation destinée à l’usage public (al. 5). 

2.4.2. Les alinéas 1 à 3 de l'art. 261bis CP visent l'agitation raciale ; il s'agit d'appels 
qui s'adressent à un nombre indéterminé de personnes, mais qui peuvent avoir pour 
but l'excitation publique envers une ou plusieurs personnes. Les alinéas 4 à 5 
concernent quant à eux de véritables attaques ayant pour motif la discrimination 
raciale et qui sont donc dirigées directement contre un ou plusieurs membres du 
groupe visé, le seul fait que l'auteur se soit adressé à des tiers et non aux personnes 
visées ne suffisant pas à exclure l'application de l'art. 261bis al. 4 CP (ATF 126 IV 20 
consid. 1.a à 1.c). 

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2.4.3. Pour toutes les infractions réprimées par l'art. 261bis CP, l'auteur doit agir 
publiquement, ce qui suppose qu'il s'adresse à un large cercle de destinataires 
déterminés ou qu'il s'exprime de manière telle qu'un cercle indéterminé de personnes 
peuvent prendre connaissance de son message (ATF 130 IV 111 consid. 3.1 ;                 
ATF 126 IV 20 consid. 1 c ; ATF 126 IV 176 consid. 2b ; ATF 126 IV 230                          
consid. 2b/aa ; ATF 124 IV 121 consid. 2b ; ATF 123 IV 202 consid. 3d). Sont 
prononcées publiquement, au sens de cette disposition, les allégations qui 
n'interviennent pas dans un cadre privé, soit dans un cercle familial ou d'amis ou 
dans un environnement de relations personnelles ou empreint d'une confiance 
particulière (ATF 143 IV 308 consid. 5.1). 

2.4.4. Par "idéologie" (al. 2), on entend toute expression structurée de la pensée                           
(M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET /                           
C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal, Petit commentaire, Bâle 2012, n. 35 ad              
art. 261bis ; cf. M. NIGGLI, op. cit., nos 1124 ss). Par rapport à l'alinéa 1 de                        
l'art. 261bis CP, les idées supposent plus d'efforts intellectuels et de subtilité  
(ATF 123 IV 202 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.719/1999 du 22 mars 2000                 
consid. 3.d). Il convient néanmoins d'appliquer une conception relativement large de 
l’idéologie (arrêt du Tribunal fédéral 6S.719/1999 du 22 mars 2000 consid. 3.d.b.b), 
qui doit viser à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, 
d'une ethnie ou d'une religion ; il s'agit donc, en s'adressant à des tiers, de développer 
des idées méprisantes sur une ethnie, une race ou une religion et d'inciter ainsi à la 
haine ou à la discrimination (ATF 124 IV 121 consid. 2b ; B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., Berne 2010, n. 24-25 ad art. 261bis CP ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6S.719/1999 du 22 mars 2000 consid. 3.d). 

L'affirmation de l'infériorité, ou de la supériorité, d'un groupe spécifique relève du 
droit pénal seulement lorsque la position d'égalité de droit et de valeur d'un homme 
est remise en question. Il s'agit de définir quelles conséquences un public moyen tire 
des différences affirmées. Pour exemple, le fascisme (supériorité de la "race" 
blanche, infériorité des autres groupes), induit – implicitement – pour le destinataire 
moyen, l'affirmation de l'accès limité ou interdit aux droits de l'homme pour les 
autres groupes (M. NIGGLI, op. cit., nos 1137 ss). En somme, le terme "rabaisser" 
(al. 2) désigne toutes les idéologies qui affirment, explicitement ou implicitement, 
l'infériorité d'un groupe spécifique et lui dénie – ou lui limite –, par conséquent, 
l'accès aux droits fondamentaux (M. NIGGLI, op. cit., no 1163). 

Quant au terme "dénigrer" (al. 2), il permet d'étendre la répression de toute idéologie 
empreinte de mauvaise foi et cherchant délibérément à donner une image négative 
d'un groupe racial, ethnique ou religieux (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER 
/ L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), op. cit., no 38 ad 
art. 261bis). Ce type d'idéologie présuppose que leur représentant sait pertinemment 
qu'elle est fausse et n'y croit pas lui-même (M. NIGGLI, op. cit., no 1165). 

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La "propagation" (al. 2) consiste en toute action ou déclaration qui s'adresse à un 
public dont le nombre est déterminé ou indéterminé. L'acte délictueux a pour objectif 
de porter à la connaissance de ceux à qui l'on s'adresse un certain contenu, une 
situation ou une évaluation et donc, implicitement, d'en faire propagande 
(M. NIGGLI, Rassendiskriminierung, Ein Kommentar zu Art. 261bis StGB und 
Art. 171c MStG, 2ème éd., Zurich 2007, no 1120). 

2.4.5. Constituent un "abaissement" ou une "discrimination" (al. 4) tous les 
comportements qui dénient à des membres de groupes humains, en raison de leur 
race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion, une valeur égale en tant 
qu’être humain ou des droits de l’homme identiques, ou du moins, qui remettent en 
question cette égalité (ATF 140 IV 67 consid. 2.1.1 = JdT 2015 IV p. 6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1100/2014 du 14 octobre 2015 consid. 3.2). 

Pour apprécier si une expression relève du droit pénal, il faut se fonder sur le sens 
qu'un tiers moyen non averti doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. Une 
expression faite publiquement relève de l'art. 261bis al. 4 1ère partie CP lorsqu'elle 
serait comprise par un tiers moyen non averti dans les circonstances d'espèce comme 
relevant de la discrimination raciale et que le prévenu s'est accommodé du fait que 
son expression puisse être interprétée dans ce sens. Les circonstances tenant à la 
personne du prévenu et celles tenant à la personne visée appartiennent aussi aux 
critères essentiels d'interprétation de l'expression, tout comme les circonstances de 
l'acte en tant que tel (ATF 140 IV 67 consid. 2.1.2). 

2.4.6. Le salut hitlérien reflète la manifestation d'une idéologie visant à rabaisser ou à 
dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une 
religion au sens l'art. 261bis al. 2 CP, ce geste n'apparaissant pas, de nos jours, dans 
notre pays et pour le destinataire moyen et non averti comme une simple provocation 
ou un acte artistique, mais bien comme le signe de l'appartenance de son auteur, en 
partie tout au moins, au mouvement du national-socialisme (ATF 140 IV 102   
consid. 2.2.1). Si le salut hitlérien n’est pas effectué en public mais dans un cadre 
privé, l’art. 261bis CP n’est pas applicable, car il manque l’élément de la publicité. Si 
ledit salut est effectué en public mais entre partisans, il ne tombe pas non plus sous le 
coup de la norme pénale en question, car il manque l’élément de la propagande 
publique et donc celui de la "propagation". Il ne suffit pas que le salut hitlérien soit 
publiquement adressé à des tiers pour que les éléments constitutifs de l’art. 261bis               
al. 2 CP soient réalisés (ATF 140 IV 102 consid. 2.2.5). Ainsi, son exécution durant 
une vingtaine de secondes lors d'un événement organisé par un parti sur la prairie du 
Grütli, en présence de 150 participants et d'agents de police, mais également de 
quelques tiers, soit des marcheurs et promeneurs qui pouvaient prendre connaissance 
de la manifestation, ne s'apparentait pas à un acte de propagation de l'idéologie nazie 
dans la mesure où il n’était pas destiné à rallier à celle-ci des tiers non impliqués, ni à 
la promouvoir. Tout au plus consistait-il à manifester la propre orientation de 
l'auteur. Même si cela n'était pas le cas en l'espèce, l'utilisation publique du salut 

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hitlérien, peut, selon les circonstances, les particularités locales et/ou le cercle des 
destinataires, remplir les conditions de l’art. 261bis al. 4 1ère partie CP  
(ATF 140 IV 102 consid. 2.3 et 2.4). 

2.5. Sur le plan subjectif, la discrimination raciale implique un comportement 
intentionnel, le dol éventuel suffit (ATF 123 IV 202 consid. 4c). L'intention doit 
porter sur tous les éléments constitutifs objectifs de l'infraction, soit ceux propres à 
chaque variante de l'art. 261bis CP (arrêts de la Chambre pénale d'appel et de révision 
AARP/123/2022 du 28 avril 2022 ; AARP/214/2016 du 15 mai 2016). 

2.5.1. Dans les arrêts publiés aux ATF 123 IV 202 (consid. 4c) et ATF 124 IV 121             
(consid. 2b), le Tribunal fédéral a jugé que le comportement incriminé devait être 
dicté par des mobiles de discrimination raciale. Cela étant et par la suite, il a laissé 
cette question ouverte dans plusieurs arrêts tout en relevant qu'elle était débattue en 
doctrine (ATF 127 IV 203 consid. 3 ; ATF 126 IV 20 consid. 1d et arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1017/2014 du 3 novembre 2015 consid. 2.4.1 et 6B_398/2007 du                          
12 décembre 2007 consid. 5). Selon cette exigence, l'acte doit s'expliquer 
principalement par l'état d'esprit de l'auteur, qui déteste ou méprise les membres 
d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. En ce sens, l'art. 261bis CP ne doit pas 
s'appliquer dans le cas d'une recherche scientifique objective ou à un débat politique 
sérieux, exempt d'animosité ou de préjugés racistes (B. CORBOZ, op. cit., n 37                 
ad art. 261bis CP). 

2.5.2. Dans un rapport rendu le 30 juin 2010 dans le cadre de l'examen de la motion 
04.3224 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 29 avril 
2004 concernant l'introduction d'une nouvelle norme pénale sur l’utilisation de 
symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination 
raciale, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement, pour diverses raisons, de 
renoncer à introduire une telle disposition. Dans ce contexte, il a notamment indiqué 
que l'utilisation ou la diffusion de symboles racistes demeurait punissable en vertu de 
l'art. 261bis CP si les symboles visés caractérisaient une idéologie discriminatoire à 
l'égard des races et faisaient l'objet d'une propagation auprès du public (rapport du 
Conseil fédéral du 30 juin 2010, FF 2010 4427ss, 4437). 

2.6.1. Il n'existe aucun doute possible quant au fait que le symbole de la croix 
gammée constitue une manifestation de la pensée du national-socialisme, idéologie 
visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une 
ethnie ou d’une religion. De même, il est évident que c'est également le sens qu’un 
tiers moyen non averti donnerait à un tel dessin, peu importe le contexte dans lequel 
il est exécuté. L'appelant était d'ailleurs parfaitement conscient de la signification de 
la croix gammée, qu'il a lui-même reliée à des idéologies d'extrême droite. 
Contrairement à ce qui est soutenu dans son mémoire d'appel, il n'a jamais, lors de 
ses auditions, mentionné que les gravures figurant sur les photographies qui lui ont 

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été soumises représentaient des "svatzika" et encore moins précisé qu'il se serait agi 
de symboles hindous.  

La condition de la publicité est également réalisée, l'appelant ayant gravé la 
carrosserie de véhicules stationnés sur le domaine public, voués à être déplacés et 
visibles par un grand nombre de personnes. Contrairement au salut hitlérien réalisé 
durant une vingtaine de secondes, les gravures de l'appelant étaient loin d'être 
éphémères et pouvaient être observées par des tiers durant une période prolongée.  

2.6.2. En première instance, l'appelant a été condamné du chef de discrimination 
raciale en vertu de l'art. 261bis al. 2 CP, qui traite de la propagation d'une idéologie 
visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique un groupe de personnes, alors 
même que la condition de la propagation fait manifestement défaut en l'espèce. Il ne 
ressort pas du dossier que les gravures réalisées par l'appelant étaient destinées à 
gagner des tiers non engagés dans la pensée nazie, ni même à la promouvoir. La 
perquisition de son domicile et la fouille de ses appareils électroniques n'ont pas 
permis la découverte d'éléments allant dans ce sens. Tout au plus s'est-il agi, pour 
l'appelant, de manifester, bien qu'il s'en défende, sa propre orientation. Sur le plan 
subjectif, aucun élément à la procédure n'atteste d'une volonté de propagation chez 
l'appelant, en dehors du grand nombre d'occurrences qui peut laisser songeur quant à 
ses motivations.  

L'al. 2 de l'art. 261bis CP ne trouve dès lors pas application.  

2.6.3. Se pose néanmoins la question de savoir si le comportement de l'appelant 
remplit les conditions de l'art. 261bis al. 4 CP, le Tribunal fédéral n'ayant pas exclu 
cette possibilité s'agissant du salut hitlérien.  

L’utilisation ou la diffusion de symboles racistes, bien que non sanctionnées de 
manière spécifique, n’échappent pas à toute sanction, puisqu’elles sont punissables 
en application de l’art. 261bis CP si les conditions objectives et subjectives de cette 
disposition sont remplies (cf. supra 2.5). 

En l'espèce, si le dossier ne permet pas de retenir que l'appelant avait pour but de 
propager l'idéologie nazie auprès de tiers, il n'en demeure pas moins que le choix du 
symbole de la croix gammée est délibéré, compte tenu du grand nombre de fois 
auquel l'appelant y a recouru, du grand nombre d'occurrences qui lui sont imputées, 
soit 51 au total. Il ne s'agit pas d'un cas isolé qui pourrait laisser planer le doute quant 
à l'intention de l'appelant, mais bien d'actes répétés dans le temps, plusieurs dizaines 
de fois. Vu les inscriptions d'injures gravées sur les carrosseries aux côtés de croix 
gammées dans certains cas, l'appelant n'avait visiblement pas pour unique but 
d'endommager des véhicules, mais bien d'abaisser autrui, tout en ayant 
nécessairement conscience de la portée discriminatoire des symboles qu'il dessinait, 

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qu'il a lui-même rattachés aux idées d'extrême droite des Allemands durant la 
seconde guerre mondiale. À cet égard, l'absence de découverte d'élément en lien avec 
les idéologies nazies dans son appartement et ses appareils électroniques ne lui est 
donc d'aucun secours. Tout un chacun sait, en faisant publiquement usage du 
symbole de la croix gammée de façon aussi répétée, systématique, qu'il agit de 
manière à discriminer un groupe de personnes en raison de leur appartenance 
communautaire (la communauté juive) et religieuse (le judaïsme), puisque c'est cette 
interprétation que tout individu mis face à de tels dessins fera immédiatement, 
indubitablement. À tout le moins l'auteur de ce type d'acte envisage ce risque et 
l'accepte. Que l'on puisse parfois apercevoir de tels dessins dans des lieux publics ou 
que l'appelant ait pu voir des croix gammées dans les toilettes de son école ne 
conduit pas à un autre constat. Le nombre et la nature des actes sont autant d'indices 
qui démontrent que l'appelant avait l'intention de discriminer publiquement autrui ou 
à tout le moins qu'il l'envisageait tout en acceptant cette possibilité.  

2.7. Compte tenu de ce qui précède, l'appelant s'est rendu coupable de discrimination 
et d'incitation à la haine au sens de l'art. 261bis al. 4 CP. 

Il sera condamné de ce chef pour les cas n°1 à 28, 30 à 33, 35, 36, 39 à 41, 43 à 45, 
48, 50 à 53, 55 à 60. 

3. 3.1.1. L'art. 2 CP délimite le champ d'application de la loi pénale dans le temps. 
L'alinéa 1 pose le principe de la non-rétroactivité, en disposant que dite loi ne 
s'applique qu'aux infractions commises après son entrée en vigueur. L'alinéa 2 fait 
exception à ce principe pour le cas où l'auteur est mis en jugement sous l'empire 
d'une loi nouvelle ; en pareil cas, cette dernière s'applique si elle est plus favorable à 
l'auteur que celle qui était en vigueur au moment de la commission de l'infraction 
(lex mitior). 

 En présence d'un concours réel d'infractions, chaque acte est jugé selon le droit en 
vigueur lorsqu'il a été commis et une peine d'ensemble est fixée selon le droit en 
vigueur au moment du jugement (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 2 ; M. DUPUIS et al., op. cit., n. 20 ad art. 2 ; 
M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Basler Kommentar, Strafrecht I, 4ème éd., 
Bâle 2018, n. 10 ad art. 2). 

3.1.2. Les comportements dont l'appelant est reconnu coupable sont intervenus tant 
sous l'égide de l'ancien que du nouveau droit des sanctions, entré en vigueur au                  
1er janvier 2018. Comme l'application de l'ancienne ou de la nouvelle teneur du droit 
des sanctions ne conduit en l'espèce pas à un résultat différent, et, dans la mesure où 
les principes de fixation de la peine impliquent le prononcé d’une peine d’ensemble 
pour les infractions en concours, il sera fait application du nouveau droit. 

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3.2. Les infractions de dommages à la propriété (art. 144 CP) et de discrimination 
raciale (art. 261bis al. 4 CP) sont réprimées par une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou une peine pécuniaire. 

3.3. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

3.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits.  

3.6. L'art. 49 al. 1 CP s'applique notamment en cas de concours réel (ATF 148 IV 96 
consid. 4.3.4). Lorsque plusieurs comportements constituant la même infraction sont 
étroitement liés sur les plans matériel et temporel mais qu'il n'existe pas d'unité 
juridique ou matérielle d'action, il est toutefois possible de fixer une peine 
d'ensemble, dans le respect du cadre de la peine posé par l'art. 49 al. 1 CP, sans 
devoir calculer une peine hypothétique séparée pour chacune des occurrences de 
l'infraction en cause (AARP/139/2023 du 25 avril 2023 consid. 4.3.3 ; voir 
également : ATF 142 IV 265 consid. 2.4.3). 

3.7.1. La faute de l'appelant est importante. À de nombreuses reprises, sur une longue 
période pénale de trois ans et demi, il s'en est pris au patrimoine d'autrui, en gravant 
des injures et des croix gammées, symbole rattaché à des idées particulièrement 
discriminantes et à des actes d'une grande violence, sur des véhicules. En sus du coût 

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de réparation total engendré par les dégâts causés, il ne s'agit ici pas de simples 
dommages. Il doit être tenu compte de la nature des gravures réalisées par l'appelant 
dans l'examen de sa faute puisque les détenteurs des véhicules souillés ont été 
contraints de souffrir de la présence de ce symbole nazi, visible de tout un chacun, 
sur les portières et capots de leurs voitures. Bien plus, le prévenu a abaissé, d'une 
façon qui porte atteinte à la dignité humaine, un groupe de personnes, en raison de 
leur appartenance religieuse. Il s'en est pris, ce faisant, à la paix publique. 

Ses mobiles restent flous, puisqu'il les tait. Il a, quoi qu'il en soit, agi de manière 
égoïste, sans égard pour les propriétaires de voitures, la population placée face à ses 
dessins et par mépris envers toute une communauté, aisément reconnaissable. 

Sa collaboration a été inexistante. Il a persisté à contester les faits jusqu'en appel tout 
en faisant des déclarations contradictoires, allant jusqu'à nier l'évidence malgré les 
images de vidéosurveillance sur lesquelles il était parfaitement reconnaissable et le 
caractère non-équivoque de ses symboles injurieux. 

De même, sa prise de conscience est nulle. Il se décharge entièrement de toute 
responsabilité et minimise la gravité des actes. 

Sa situation personnelle ne justifie en aucun cas ses agissements. 

L'absence d'antécédents a un effet neutre sur la fixation de la peine, au contraire du 
concours d'infractions qui en constitue un facteur aggravant. 

3.7.2. La gravité des actes commis par l'appelant, l'intensité de son comportement 
délictueux, l'absence de toute collaboration et de prise de conscience justifient le 
prononcé d'une peine privative de liberté. 

En présence d'infractions prévoyant la même peine menace, la discrimination raciale 
sera considérée comme la plus grave, en l'espèce, compte tenu du bien juridique 
précieux qu'elle protège. Cette infraction commande à elle seule une peine privative 
de liberté de dix mois, qui doit être augmentée de cinq mois pour les multiples 
dommages à la propriété (peine hypothétique de huit mois), ce qui tient compte des 
acquittements prononcés et de la déqualification de l'infraction. L'appelant sera ainsi 
condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 15 mois, sous déduction 
d'un jour de détention avant jugement.  Le jugement entrepris sera réformé en ce 
sens. 

3.7.3. Bien que le sursis complet soit acquis à l'appelant en vertu du principe de 
l'interdiction de la reformatio in pejus, il peut néanmoins être relevé que l'absence 
d'antécédent et de récidive depuis son interpellation permettent de poser un pronostic 
qui n'est pas défavorable quant à son comportement futur, la peine prononcée par le 

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présent arrêt apparaissant au demeurant suffisante pour le dissuader de réitérer ses 
actes délictuels. Cela étant, le délai d'épreuve sera maintenu à trois ans, la dénégation 
des faits et de toute responsabilité excluant qu'il soit fixé au minimum légal (deux 
ans). 

4. 4.1. À teneur de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les conclusions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. En 
revanche, le juge renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a 
pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas 
suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP). 

Lorsque les preuves recueillies dans le cadre de la procédure sont suffisantes pour 
permettre de statuer sur les conclusions civiles, le juge pénal est tenu de se prononcer 
sur le sort de celles-ci, en examinant, pour chacune d'elles, si elles sont justifiées en 
fait et en droit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_434/2018 du 12 septembre 2018 
consid. 1.1 ; 6B_443/2017 du 5 avril 2018 consid. 3.1).  

4.2. Selon l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à 
autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le 
réparer. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO ;  
ATF 132 III 122 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_986/2008 du 20 avril 
2009 consid. 4.2).  

4.3.1. Les conclusions civiles de K______ (cas n° 29), P______ (cas n° 38) et 
S______ (cas n° 46) seront rejetées compte tenu de l'acquittement de l'appelant pour 
les dommages ayant donné lieu à leurs plaintes pénales respectives.  

4.3.2. CHF 5'249.25 seront alloués à titre de prétentions civiles à BE______, 
assurance de F______ (cas n° 4), qui a pris le coût des réparations en charge à cette 
hauteur et s'est constituée partie plaignante. F______, qui a dû s'acquitter de la 
franchise à hauteur de CHF 200.-, sera indemnisé de ce montant. 

D______ (cas n° 5) s'est acquitté de la totalité des réparations effectuées sur son 
véhicule à hauteur de CHF 300.-, montant qui lui sera dès lors alloué à titre de 
prétentions civiles. 

Les réparations entreprises sur le véhicule de Q______ se sont élevées à CHF 1'150.- 
pour le cas n° 6 et à CHF 1'280.- pour le cas n° 19, montants entièrement pris en 
charge par celle-ci, qui lui seront dès lors alloués à titre de prétentions civiles. 

Les réparations du véhicule AJ_____ (cas n° 10 et 31), estimées à CHF 1'744.-, 
seront indemnisées dans cette mesure. 

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Il en ira de même des réparations devisées à CHF 2'399.78 s'agissant du véhicule de 
AF_____ (cas n° 18) et de celles ayant été estimées à CHF 2'021.85 pour la voiture 
de AK_____ (cas n° 30). 

Les réparations du véhicule de O______ ont engendré des coûts à hauteur de 
CHF 2'964.35 pour le cas n° 15 et de CHF 5'577.25 pour le cas n° 40. Le plaignant 
ne s'étant toutefois acquitté que de la franchise à hauteur de CHF 300.-, 
respectivement de CHF 1'000.-, auprès de son assurance, qui ne s'est pas constituée 
partie plaignante, ce sont ces montants qui lui seront alloués à titre de prétentions 
civiles. 

La remise en état de la carrosserie du véhicule de AM_____ (cas n° 39) lui a coûté 
CHF 1'500.05, montant qu'il a entièrement pris en charge et qui devra, par 
conséquent, lui être alloué à titre de prétentions civiles. Le reste de ses conclusions, à 
savoir les CHF 900.- payés par ses soins pour le remplacement d'un phare, ne lui sera 
pas octroyé dès lors qu'elles ne sont pas en lien avec les dommages signalés dans sa 
plainte pénale. 

Les dommages causés au véhicule de W______ (cas n° 49) se sont élevés à                 
CHF 466.70. Bien que réglés dans leur totalité par l'assurance de ce dernier, la 
créance lui a été cédée, si bien que ce montant lui sera alloué à titre de prétentions 
civiles. 

La remise en état de la carrosserie de AZ_____ (cas n° 50), devisée à CHF 8'038.81, 
sera indemnisée dans cette mesure. 

Les réparations effectuées sur le véhicule de AW_____ (cas n° 51) se sont élevées à 
CHF 1'469.10 à teneur de la facture produite par ce dernier. BD_____, qui s'est 
formellement constituée partie plaignante, a pris en charge CHF 1'249.10. Par 
conséquent, AW_____ devra être indemnisé à hauteur de CHF 220.-, tandis que 
BD_____ le sera à hauteur de CHF 1'249.10. 

V______ (cas n° 52) s'est entièrement acquittée de la somme de CHF 1'080.70 en 
lien avec les dégâts causés par l'appelant à son véhicule, montant qui lui sera dès lors 
alloué à titre de prétentions civiles. 

AI_____ (cas n° 56) sera indemnisée à hauteur de la franchise d'EUR 250.- qu'elle a 
prise en charge. Il ne ressort toutefois pas de l'échange de courriels avec le TP des 
6 octobre et 7 décembre 2022 que BF_____ SA se soit formellement constituée 
partie plaignante à hauteur des EUR 731.88 qui lui ont été octroyés en première 
instance pour le compte du CO_____, la procuration versée au dossier ne permettant 
pas de retenir qu'elle en avait le pouvoir. Dans son premier e-mail, BF_____ SA a 
indiqué que le CO_____ désirait savoir s'il serait possible de recouvrir le montant 

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précité auprès de l'auteur des faits, sans produire de justificatif, et souhaitait consulter 
le dossier. Après que cela a été fait, ni BF_____ SA ni le CO_____ n'ont donné suite. 
Ainsi, faute de conclusions civiles, le jugement entrepris sera réformé sur ce point et 
aucune indemnité ne sera allouée à BF_____ SA.  

Le coût des dégâts causés au véhicule de AY_____ (cas n° 59) s'est élevé à             
CHF 1'605.-, montant qu'il a entièrement pris en charge et qui lui sera dès lors alloué 
à titre de prétention civile. 

Reconnu coupable des dommages ayant donné lieu aux indemnisations visées supra, 
l'appelant sera condamné à devoir s'acquitter auprès des plaignants des prétentions 
civiles allouées. 

4.3.3. AN_____ (cas n° 2), C______ (cas n° 7 et 11) et AH_____ (cas n° 35), 
renvoyés à agir au civil par le TP, n'ont pas fait appel du jugement. Le renvoi à 
s'adresser aux autorités civiles les concernant sera par conséquent confirmé (art. 391 
al. 2 CPP).  

AG_____ (cas n° 45) sera quant à elle renvoyée à agir au civil dans la mesure où ses 
explications non étayées ne remplissent pas les conditions de l'art. 126 al. 2 CPP.  

4.3.4. Le coût des réparations effectuées sur les véhicules de AB_____ (cas n° 12), 
CE_____ (cas n° 27), N______ (cas n° 43), AZ_____ s'agissant du remplacement 
des pneus (cas n° 50) et BA_____ (cas n° 53) a été pris en charge par leurs 
assurances, qui ne se sont pas constituées parties plaignantes dans la présente 
procédure (art. 121 al. 2 CPP) et qui n'ont pas cédé leurs créances aux précités. Ces 
plaignants n'ayant pas subi de dommage, leurs conclusions civiles seront rejetées.  

5. La destruction du poinçon figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 128____ du 
16 janvier 2020, objet ayant été utilisé pour commettre tout ou partie des infractions 
dont l'appelant est reconnu coupable, sera confirmée (art. 69 CP). Le matériel 
électronique saisi et porté à l'inventaire n° 129____ du 20 janvier 2020 sera quant à 
lui entièrement restitué à l'appelant (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

6. Vu l'issue de son appel et sa condamnation à une peine privative de liberté dont la 
quotité est supérieure à la détention dont il réclame l'indemnisation, les conclusions 
de A______ à cet égard seront rejetées (art. 429 al. 1 let. c CPP). 

7. 7.1. Compte tenu de l'acquittement du chef de dommages à la propriété pour les cas 
n° 29, 37, 38, 42, 46 et 47, les frais de la procédure préliminaire et de première 
instance, réduits à CHF 6'100.- par le premier juge (art. 425 CPP), seront mis à la 
charge de l'appelant à hauteur de 90% (art. 426 al. 1 et 428 al. 3 CPP).  

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 7.2. Obtenant partiellement gain de cause en appel, l'appelant supportera les frais de 
la procédure à hauteur de 80%, y compris un émolument d'arrêt fixé à CHF 1'000.- 
(art. 425 CPP), ce pourcentage tenant compte de la déqualification juridique des 
dommages à la propriété, de la diminution de la peine, du rejet des conclusions 
civiles pour deux cas et du renvoi à agir au civil de quatre parties plaignantes                 
(art. 428 al. 1 CPP). 

8.  Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseur d'office de 
A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance 
judiciaire gratuite en matière pénale. 

 La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 1'321.45 correspondant à 
quatre heures et 45 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 950.-) et à 
30 minutes d'activité au tarif de CHF 110.-/heure (CHF 55.-) plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 100.50), l'activité totale dévolue à la défense de l'appelant 
s'étant élevée à plus de 30 heures depuis l'ouverture de la procédure (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les 
décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 
21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3), TVA au taux de 7.7% en sus (CHF 85.15), ainsi qu'à deux heures d'activité 
d'avocat-stagiaire réalisées en 2024 (CHF 110.-) plus la majoration forfaitaire de 
10% (CHF 11.-) et la TVA au taux de 8.1% en CHF 9.80.  

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/824/2023 rendu le 22 juin 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/1033/2020. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ de dommages à la propriété pour les cas n° 29, 37, 38, 42, 46 et 47. 

Déclare A______ coupable de dommages à la propriété pour les cas n° 1 à 28, 30 à 36, 39 
à 41, 43 à 45 et 48 à 60 (art. 144 al. 1 CP) et de discrimination raciale pour les cas n° 1 à 
28, 30 à 33, 35, 36, 39 à 41, 43 à 45, 48, 50 à 53 et 55 à 60 (art. 261bis al. 4 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction d’un jour 
de détention avant jugement (art. 40 et 51 CP). 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ à payer la somme de CHF 300.- à D______ à titre de réparation de 
son préjudice matériel (art. 41 CO). 

Condamne A______ à payer la somme de CHF 200.- à F______ à titre de réparation de 
son préjudice matériel (art. 41 CO). 

Condamne A______ à payer la somme de CHF 1'300.- à O______ à titre de réparation de 
son préjudice matériel (art. 41 CO). 

Condamne A______ à payer la somme de CHF 2'430.- à Q______ à titre de réparation de 
son préjudice matériel (art. 41 CO). 

Condamne A______ à payer la somme de CHF 466.70 à W______ à titre de réparation de 
son préjudice matériel (art. 41 CO). 

- 39/41 - 

P/1033/2020 

Condamne A______ à payer la somme de CHF 1'080.70 à V______ à titre de réparation de 
son préjudice matériel (art. 41 CO). 

Condamne A______ à payer la somme de CHF 2'399.78 à AF_____ à titre de réparation de 
son préjudice matériel (art. 41 CO). 

Condamne A______ à payer la somme de CHF 1'249.10 à BD_____ à titre de réparation 
de son préjudice matériel (art. 41 CO). 

Condamne A______ à payer la somme de CHF 5'249.25 à BE______ à titre de réparation 
de son préjudice matériel (art. 41 CO). 

Condamne A______ à payer la somme de EUR 250.- à AI_____ à titre de réparation de 
son préjudice matériel (art. 41 CO). 

Condamne A______ à payer la somme de CHF 1'744.- à AJ_____ à titre de réparation de 
son préjudice matériel (art. 41 CO). 

Condamne A______ à payer la somme de CHF 2'021.85 à AK_____ à titre de réparation 
de son préjudice matériel (art. 41 CO). 

Condamne A______ à payer la somme de CHF 1'500.05 à AM_____ à titre de réparation 
de son préjudice matériel (art. 41 CO). 

Condamne A______ à payer la somme de CHF 220.- à AW_____ à titre de réparation de 
son préjudice matériel (art. 41 CO). 

Condamne A______ à payer la somme de CHF 1'605.- à AY_____ à titre de réparation de 
son préjudice matériel (art. 41 CO).  

Condamne A______ à payer la somme de CHF 8'038.81 à AZ_____ à titre de réparation 
de son préjudice matériel (art. 41 CO).  

Renvoie C______, AG_____, AH_____, et AN_____ à agir au civil (art. 126 al. 2 
let. b CPP). 

Rejette les conclusions civiles de CE_____, K______, S______, N______, P______, 
AB_____, AZ_____ et BA_____ (art. 41 CO a contrario).  

Ordonne la confiscation et la destruction du poinçon figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 128____ du 16 janvier 2020 (art. 69 CP). 

- 40/41 - 

P/1033/2020 

Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffres 1 à 34 de l'inventaire 
n° 129____ du 20 janvier 2020 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. c CPP). 

Condamne A______ à 90% des frais de la procédure préliminaire et de première instance 
réduits à CHF 6'100.-, y compris un émolument de jugement de CHF 800.- et un 
émolument complémentaire de CHF 1'600.-, et laisse le solde à la charge de l'État (art. 425 
et 426 al. 1 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'515.-. 

Met 80% de ces frais, soit CHF 2'812.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 1'000.-, à 
la charge de A______ et laisse le solde à la charge de l'État (art. 425 et  428 al. 1 CPP). 

Prend acte de ce que l'indemnité due à Me B______, défenseur d'office de A______, pour 
la procédure préliminaire et de première instance a été fixée à CHF 5'797.50 (art. 135 
CPP). 

Arrête à CHF 1'243.95, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office, de A______ pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office fédéral de la police. 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 Le président : 

Fabrice ROCH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui