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**Case Identifier:** 3b65f14f-e0e0-5a5e-a50e-a52132d375c9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 20.05.2020 P/16858/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-16858-2017_2020-05-20.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16858/2017 AARP/180/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 20 mai 2020 

 

Entre 

A_____, domicilié _____, comparant par Me B_____, avocate, _____, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1399/2019 rendu le 7 octobre 2019 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

C_____, partie plaignante, comparant par Me D_____, avocat, _____, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A_____ a annoncé appeler du jugement du 7 octobre 2019 par 
lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de coupable de rixe (art. 133 
al. 1 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) et l’a condamné à 
une peine pécuniaire de 60 jours-amende assortie du sursis pendant trois ans. 

 b. A_____ conclut à son acquittement, avec suite de frais. 

 c. Selon l'ordonnance pénale du 28 juin 2018 valant acte d'accusation, il est reproché 
à A_____ d’avoir, à Genève, le 17 août 2017, vers 1h35, lors d'une altercation avec 
E_____ et C_____, frappé ce dernier d'un coup de poing au visage, le faisant chuter 
au sol et lui occasionnant des blessures au niveau du visage. Il a de la sorte initié la 
bagarre, étant précisé qu'il a également été frappé à coups de poing, de pied, de 
bouteille et de barre de fer au niveau de la tête par E_____, lequel avait accouru au 
secours de son frère. Il a aussi donné des coups dans le dos et les jambes de E_____, 
puis lancé une bouteille de vodka vide en direction des deux hommes, sans les 
atteindre, et foncé contre E_____ après s'être emparé d'une barrière métallique et 
tenté de frapper à nouveau C_____. 

B. Les faits pertinents de la procédure, ressortant notamment des témoignages et 
déclarations des protagonistes, ainsi que des images de vidéosurveillance, peuvent 
être résumés comme suit. 

 a. Le 17 août 2017, vers 1h30 du matin, C_____ discutait avec deux amies de 
A_____, en insistant lourdement pour qu’elles prennent un verre avec son groupe 
d’amis, ce qu’elles ont refusé. A_____ est arrivé à vélo pendant cette discussion, et 
est intervenu pour demander à C_____ de laisser les jeunes femmes tranquilles. Le 
ton est rapidement monté entre eux, et ils en sont venus aux mains ; si C_____ a 
poussé son antagoniste au niveau de la poitrine, il ressort des témoignages et 
déclarations recueillis que c’est A_____ qui a porté le premier coup, au visage de 
C_____, lui ouvrant la lèvre et le faisant chuter au sol. Des échanges de coups ont 
suivi.  

 Le déroulement de la bagarre est confus, étant notamment relevé que les témoignages 
et déclarations des protagonistes sont tous contredits sur l’un ou l’autre point par la 
teneur des images de vidéosurveillance. La Cour retient comme établi qu’à un 
moment donné, E_____ est intervenu pour soutenir son frère et a porté un coup à 
A_____, puis, peu après, un coup à la tête au moyen d’une barre de fer. En se 
relevant, A_____ a réussi à s’emparer de la barre de fer, mais n’a porté aucun coup 
avec ; il s’est saisi d’une barrière de sécurité, étant relevé que s’il affirme l’avoir fait 
pour se protéger, ce geste, qui n’apparait pas sur les images versées à la procédure, a 
été perçu par un témoin comme relançant la bagarre alors qu’elle s’achevait. A_____ 

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a finalement chuté au sol, où les frères C/E_____ lui ont encore donné des coups, lui 
faisant perdre connaissance avant de quitter les lieux. 

 Certains protagonistes évoquent l’utilisation d’une bouteille, jetée ou dont des 
tessons auraient été utilisés. Les éléments recueillis ne permettent toutefois pas 
d’établir qui s’est servi de cet objet ni comment. 

b. Les trois protagonistes ont fait l’objet, dans les heures qui ont suivi, de constats de 
lésions dressés par le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML). 
Ils présentaient les lésions suivantes, pouvant entrer chronologiquement avec les faits 
décrits et qui n'avaient pas mis en danger la vie des expertisés. 

b.a. C_____ : 

- des ecchymoses au niveau de la joue gauche et de l'avant-bras droit ;  

- deux plaies croûteuses respectivement au niveau de la lèvre inférieure gauche et 
de l'angle buccal gauche, avec ulcération de la muqueuse buccale dans leur 
continuité ;  

- des dermabrasions au niveau de l'abdomen à droite, du coude droit, de l'avant-
bras gauche et des jambes.  

L'ensemble du tableau lésionnel était compatible avec une hétéro-agression, tel que 
relaté par l'expertisé, soit une bagarre avec notamment réception d'un coup de poing 
au niveau de la mâchoire à gauche.  

b.b. E_____ : 

- des ecchymoses au niveau des cuisses ;  

- des dermabrasions croûteuses au niveau du cuir chevelu, du membre supérieur 
droit et du 4ème doigt à gauche.  

Le tableau lésionnel était compatible avec une bagarre, telle que relatée par 
l'expertisé. 

b.c. A_____ : 

- deux plaies suturées, à bord irréguliers, au niveau du cuir chevelu ;  

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- des ecchymoses au niveau du cuir chevelu, du visage et du membre supérieur 
droit et de la jambe droite ;  

- des dermabrasions au niveau du cuir chevelu, du visage et du membre supérieur 
droit, de la main gauche et de la jambe gauche. 

Les cliniciens ont en outre constaté une fracture intra-articulaire de la base de la 
deuxième phalange de l'index droit. La relecture du CT-scanner, effectué aux 
urgences des HUG le 17 août 2017, a par ailleurs mis en évidence : 

- une solution de continuité et un hématome des parties molles de la région frontale 
droite ; 

- une solution de continuité et un hématome des parties molles de la région 
pariétale médiane postérieure.  

La présence de deux zones distinctes de tuméfaction hématique parlait en faveur d'au 
minimum deux coups reçus. Une recherche toxicologique effectuée à 03h05 avait 
montré la présence d'alcool éthylique dans le sang de A_____, à raison de 20 mmol/l, 
correspondant à 0.92 g/kg. 

L'ensemble du tableau lésionnel était compatible avec une hétéro-agression, telle que 
relatée par l'expertisé, avec notamment des coups portés avec les pieds et/ou un/des 
objet/s contondant/s (tels qu'une barre métallique ou une bouteille intacte par 
exemple) au niveau de la tête et du visage.  

A_____ a été en arrêt de travail à 100% entre le 12 septembre 2017 et le 25 février 
2018. Selon l'attestation médicale du 31 janvier 2018, le 30 octobre 2017, il s'est 
plaint de souffrir d'acouphènes constants à la suite des faits. Un traitement 
symptomatique lui avait été prescrit, mais l'intéressé avait à nouveau consulté, les 
acouphènes occasionnant un épuisement psychique engendrant une irritabilité avec 
insomnie. 

 c. Les frères C/E_____ ont fait l’objet d’ordonnances pénales entrées en force. 
C_____ a été condamné, pour rixe et violation grave des règles de la circulation 
routière, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, assortie du sursis et d’une 
amende de CHF 1'200.-. E_____ a été condamné, pour rixe, à une peine pécuniaire 
de 90 jours-amende, assortie du sursis et d’une amende de CHF 1'260.-. 

C. a. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a ordonné la procédure écrite 
avec l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP). 

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 b. A_____ conclut à son acquittement. Il était la victime des faits du 17 août 2017, au 
cours desquels il avait seulement repoussé une attaque verbale puis physique de 
C_____ auquel s’était joint E_____. Il avait une grande expérience dans la sécurité et 
l’habitude de calmer les bagarres. Il n’avait fait que se protéger après avoir été 
blessé. Il souffrait encore d’acouphènes consécutifs aux événements, avait perdu son 
emploi en raison de son incapacité prolongée de travail (selon les pièces produites en 
première instance, son licenciement est intervenu le 21 septembre 2017). C_____ 
n’avait d’ailleurs pas participé à la procédure de première instance alors qu’il s’était 
pourtant constitué partie plaignante.  

L’appelant était intervenu pour porter secours à ses deux amies importunées par 
C_____, qui l’avait insulté puis poussé à deux reprises. Le léger coup porté au visage 
de celui-ci était justifié par la légitime défense (art. 15 CP). Compte tenu de la taille 
imposante de l’appelant (1m92 pour 105 kg), du fait que le coup avait été porté avec 
la main gauche alors qu’il était droitier, et des lésions peu graves de C_____, il était 
évident qu’il n’avait fait que répondre de façon proportionnée à l’attaque de celui-ci : 
s’il avait vraiment voulu le frapper, celui-ci aurait été autrement plus atteint. En 
réalité il ne s’agissait tout au plus que de voies de fait, preuve en était l’absence de 
toute plainte physique de la victime et son absence aux débats. 

L’appelant n’avait pas non plus participé à une rixe, puisqu’il ne s’en était pris qu’à 
C_____, ignorant la présence de E_____ qui l’avait attaqué par derrière ; à la suite de 
cette intervention, il n’avait fait que se défendre du mieux qu’il pouvait. 

La décision entreprise, fondée exclusivement sur les témoignages et déclarations à 
charge, était arbitraire. 

c. C_____ s’en est rapporté à justice et n’a pas souhaité participer à la procédure 
d’appel. 

d. Le MP conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement entrepris. Les 
lésions constatées sur C_____ étaient manifestement constitutives de lésions 
corporelles simples. Pour retenir la qualification de rixe, il n’était pas déterminant 
que le troisième protagoniste se soit joint à la bagarre seulement dans un second 
temps.  

e. Par courriers de la CPAR du 6 mai 2020, auxquels elles n'ont pas réagi, les parties 
ont été informées de ce que la cause était gardée à juger sous dizaine. 

D. A_____ est né le _____ 1979 en Tunisie, pays dont il est originaire. Il est divorcé et 
sans enfant. Il est titulaire d'un permis B depuis 2010. Il est sans emploi et déclare 
avoir été licencié en raison de sa longue période d'incapacité de travail suite aux faits 
litigieux. Il a bénéficié de prestations de l'assurance à raison de 50 % de son salaire 

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puis de prestations du chômage, à hauteur d'environ CHF 2'300.-. Ses charges 
mensuelles s'élèvent à CHF 1'200.- ou CHF 1'300.-, comprenant son loyer 
(CHF 510.-) et son assurance-maladie (CHF 480.-).  

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A_____ a été condamné le 26 août 2013 
par le MP à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, assortie du sursis, délai 
d'épreuve trois ans, pour dommages à la propriété. 

E. Me B_____, défenseure d'office de A_____, dépose un état de frais pour la procédure 
d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, 15 heures et 55 minutes d'activité de 
cheffe d'étude, dont 12 heures pour la rédaction et la finalisation du mémoire d’appel, 
40 minutes pour la lecture du jugement entrepris et trois conférences d’une heure 
chacune avec son mandant, activité non soumise à la TVA). En première instance, 
elle a été indemnisée à hauteur de 21 heures et 15 minutes d’activité. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Pour justifier la qualification de 
lésions corporelles, l'atteinte doit revêtir une certaine importance. 

La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été 
considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une 
douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage 
donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, 
voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion 
corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une 
des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre 
inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion 
des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 
p. 191 s. ; 119 IV 25 consid. 2a p. 26/27).  

Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, 
afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les 

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contusions meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles 
simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, 
notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc 
nerveux, des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de 
connaissance. Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en 
cause ne portent qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les 
coups, pressions ou heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait 
(ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; 107 IV 40 consid. 5c p. 42 ; 103 IV 65 consid. II 
2c p. 70 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.474/2005 du 27 février 2006 
consid. 7.1). 

2.2. La rixe au sens de l’art. 133 CP est une altercation physique réciproque entre au 
moins trois personnes qui y participent activement et qui a pour effet d'entraîner le 
décès d'une personne ou une lésion corporelle. Le comportement punissable consiste 
à participer à la bagarre. La notion de participation doit être comprise dans un sens 
large. Il faut ainsi considérer comme un participant celui qui frappe un autre 
protagoniste, soit toute personne qui prend une part active à la bagarre en se livrant 
elle-même à un acte de violence (ATF 131 IV 150 consid. 2 p. 151 ; 106 IV 246 
consid. 3e p. 252 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1348/2016 du 27 janvier 2017 
consid. 1.1.1 ; 6B_1154/2014 du 31 mai 2016 consid. 1.1).  

Pour être punissable en vertu de l'art. 133 CP, il n'est pas nécessaire que celui qui a 
pris part à la rixe ait lui-même causé la lésion. Le fait d'occasionner la mort ou des 
lésions corporelles est sanctionné séparément, en concours avec l'art. 133 CP, s'il est 
possible d'identifier celui qui a causé ce résultat (ATF 118 IV 227 consid. 5b p. 229) 
et son identification n'exclut pas que les autres participants soient punissables pour 
rixe. Celui qui quitte une rixe avant que la lésion ne soit causée est punissable au 
motif qu'il a contribué à stimuler la combativité des participants (cf. ATF 106 IV 246 
consid. 3d p. 251 s.), tout comme celui qui ne participe qu'après la lésion (ATF 139 
IV 168 consid. 1.1.4).  

L'art. 133 CP constitue un délit de mise en danger qui n'exige aucun lien entre les 
agissements du prévenu et la lésion et rend punissable celui qui participe, 
indépendamment du fait qu'il a causé d'une manière ou d'une autre la lésion. Celui 
qui prend une part active à une altercation avant l'intervention d'une troisième 
personne, puis qui se comporte de manière passive uniquement, participe à une rixe. 
Une altercation entre deux personnes devient une rixe lorsqu'une troisième intervient. 
Si l'enchaînement direct des événements commande de considérer les faits incriminés 
comme une unité, celui qui déclenche une rixe doit donc également être considéré 
comme un participant à celle-ci au sens de l'art. 133 al. 1 CP. Il n'est pas déterminant 
qu'il prenne une part active avant l'intervention d'une troisième personne à 
l'altercation, puis qu'il se comporte de manière passive uniquement. Il n’en va 
autrement lorsque le déroulement des faits peut se diviser clairement en plusieurs 
unités d'action (ATF 137 IV 1 consid. 4.3.1 p. 5). 

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La loi prévoit toutefois un fait justificatif spécial en ce sens que n'est pas punissable 
l'adversaire qui n'accepte pas le combat et se borne à repousser une attaque, à 
défendre autrui ou à séparer les combattants (art. 133 al. 2 CP).  

Lorsqu'une personne a une attitude purement passive, ne cherche qu'à se protéger et 
ne donne aucun coup, on ne peut soutenir qu'elle participe à la rixe. En effet, celle-ci 
exige une certaine forme de participation, soit un combat actif, effectif et réciproque 
entre au moins trois personnes. Si l'une des trois ne se bat pas et n'use pas de violence 
pour repousser l'attaque, il n'y a pas de rixe. Dans un tel cas, on retiendra l'agression, 
les voies de fait, les lésions corporelles ou l'homicide (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2 
p. 153 ; ATF 106 IV 246 consid. 3e p. 252 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1348/2016 
du 27 janvier 2017 consid. 1.1.2 ; 6B_407/2016 du 28 juin 2016 consid. 4.3). 

En revanche, quand une personne a une attitude active mais purement défensive ou 
de séparation, c'est-à-dire distribue des coups, mais exclusivement pour se protéger, 
défendre autrui ou séparer les combattants, on a alors affaire à une rixe (ATF 94 IV 
105). Dans ce sens, la jurisprudence a précisé que du moment où la loi accorde 
l'impunité à celui qui s'est borné à se défendre, elle admet qu'il est aussi un 
participant au sens de l'art. 133 CP (ATF 106 IV 246 consid. 3e p. 252). Cette 
personne peut toutefois bénéficier de l'impunité prévue par l'art. 133 al. 2 CP, 
puisque, par son comportement, elle s'est bornée à défendre sa personne ou autrui ou 
à séparer les combattants (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2 p. 153 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_407/2016 du 28 juin 2016 consid. 4.3).  

2.3. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). Si l'auteur, en 
repoussant l'attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15 
CP, le juge atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). Si cet excès provient d'un état 
excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de 
manière coupable (art. 16 al. 2 CP). 

La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14 ; ATF 104 IV 232 consid. c 
p. 236 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non 
publié in ATF 141 IV 61 ; 6B_632/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1). Celui qui est 
visé par une attaque imminente à son intégrité n'a pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit 
trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un 
danger incitent à la défense. La seule perspective qu'une querelle pourrait aboutir à 
des voies de fait ne suffit pas. Par ailleurs, l'acte de celui qui est attaqué ou menacé 

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de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne 
relève pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui tend à 
prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser 
l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81 
p. 83 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_130/2017 du 27 février 2018 consid. 3.1 = SJ 
2018 I 385 ; 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2). 

La légitime défense ne peut être invoquée par le provocateur, savoir celui qui fait en 
sorte d'être attaqué pour pouvoir porter atteinte aux biens juridiques d'autrui sous le 
couvert de la légitime défense. Ne constitue pas une provocation le comportement 
inconvenant d'une personne prise de boisson, sans attaque ou menace à l'égard de 
tiers (ATF 104 IV 53 consid. 2a p. 56 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_6/2017 du 
28 février 2018 consid. 4.1 ; 6B_585/2016 du 7 décembre 2016 consid. 3.3), ni le fait 
de prévoir l'attaque et de s'y préparer, sans toutefois y inciter (ATF 102 IV 228 
consid. 2 p. 230). 

La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. 
À cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques 
menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que 
l'usage concret qui en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 ; ATF 102 IV 65 
consid. 2a p. 68 ; ATF 101 IV 119 p. 120). La proportionnalité des moyens de 
défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au 
moment où il a agi (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51). Il convient également de 
prendre en compte ses capacités individuelles. Le moyen de défense employé doit 
être le moins dommageable possible pour l'assaillant, tout en devant permettre 
d'écarter efficacement le danger (ATF 136 IV 49 consid. 4.2 p. 53 ; ATF 107 IV 12 
consid. 3b p. 15). Doivent aussi être pris en considération les effets de l'acte de 
défense et l'état dans lequel se trouvait celui qui s'est défendu au moment des faits 
(ATF 99 IV 187 p. 189). Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des 
raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de 
défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, 
moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens 
juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le 
résultat de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par 
celui qui veut repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement 
(ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 ; ATF 107 IV 12 consid. 3 p. 15 ; ATF 102 IV 65 
consid. 2a p. 68 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_130/2017 du 27 février 2018 
consid. 3.1 et les références = SJ 2018 I 385 ; 6B_6/2017 du 28 février 2018 
consid. 4.1). 

2.4.1. Le déroulement des faits de la présente cause permet en l’espèce de retenir que 
l’appelant a bel et bien infligé le premier un coup au visage de son interlocuteur, 
dans un contexte de dispute verbale alors qu’il était sous l’influence de l’alcool. S’il 
est établi que l’appelant est intervenu alors que l’intimé insistait lourdement auprès 

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de deux de ses amies, il n’en demeure pas moins que son intervention a dégénéré et 
qu’au lieu de calmer les choses, il s’est manifestement également emporté. Le fait 
que son interlocuteur le pousse – selon les propres termes de l’appelant – démontre 
qu’il s’est trouvé, au fil de la discussion, dans une grande proximité de celui-ci, ce 
qui ne correspond pas à la position d’apaisement qu’il prétend avoir adoptée et qui 
aurait impliqué qu’il garde ses distances. Si son intervention était au départ bien 
intentionnée, il lui incombait, face à la forte réaction de son interlocuteur – à laquelle 
il devait s’attendre au vu de ses remontrances verbales – à tout le moins de s’abstenir 
d’envahir sa sphère privée en se tenant à proximité immédiate de lui. Dans ce 
contexte, la légitime défense n’entre pas en ligne de compte, l’appelant ayant 
manifestement contribué à l’escalade verbale et provoqué son interlocuteur, 
s’échauffant mutuellement. Les circonstances ne permettent pas de retenir la légitime 
défense. Le comportement de son adversaire vis-à-vis des deux jeunes femmes ne 
fondait, au surplus, aucune légitime défense, ce qui n’est d’ailleurs et à raison pas 
plaidé. 

Les lésions occasionnées, et constatées par le CURML, confirment par ailleurs la 
qualification de lésion corporelle. Il importe peu à cet égard que le lésé n’ait pas fait 
valoir d’autre certificat ni ne se soit plaint de douleurs persistantes : les croutes 
constatées au niveau buccal, qui impliquent une rupture des vaisseaux sanguins, 
suffisent à écarter la simple voie de fait. La chute de la victime à réception du coup 
confirme pour le surplus que celui-ci a été porté avec une indéniable force. 

Le verdict de culpabilité de lésions corporelles simples doit en conséquence être 
confirmé. 

2.4.2. La suite du déroulement des faits conduit également à la confirmation du 
verdict de rixe. Comme rappelé ci-dessus, le fait que le troisième protagoniste n’ait 
pas été présent au début de la bagarre ne modifie pas cette qualification, les faits ne 
pouvant se découper en séquences séparées mais s’étant enchainés sans interruption. 
Par ailleurs, l’appelant ne s’est pas contenté de repousser une attaque – étant rappelé 
qu’il a porté le premier coup – mais a bien activement participé à la bagarre. Même si 
les images de vidéosurveillance – de qualité médiocre – ne permettent pas de 
distinguer s’il porte des coups à ses adversaires, il se dirige clairement vers eux, ce 
qui ne reflète pas une attitude passive mais bien un comportement actif, étant pour le 
surplus rappelé que la scène n’est pas filmée en intégralité, seule la fin de la bagarre 
apparaissant dans le champ de la caméra. 

Il doit néanmoins être tenu compte du fait que, même s’il s’agit d’une rixe au vu du 
comportement de l’appelant, les deux autres protagonistes ont clairement pris le 
dessus et se sont acharnés sur lui, lui occasionnant des lésions autrement plus graves 
que celles qu’ils ont subies. S’il ne s’est pas contenté de repousser l’attaque ou de 
séparer les protagonistes, et ne peut pas se prévaloir de l’art. 133 al. 2 CP, le rôle de 

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l’appelant dans la rixe doit être qualifié de moins important que celui des deux autres 
participants ; il doit néanmoins aussi être tenu compte du fait qu’il a initié la bagarre.  

3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en particulier, le 
principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. féd.; ATF 135 IV 191 consid. 3.2), 
notamment lorsque plusieurs accusés comparaissent devant le même tribunal à raison 
des mêmes faits. Il ne faut pas créer un écart trop important entre deux coaccusés qui 
ont participé ensemble au même complexe de faits délictueux. Pour les coauteurs en 
particulier, il faut tout d'abord déterminer leurs contributions respectives. Si 
l'équivalence de celles-ci doit conduire à une appréciation correspondante de la faute 
objective, seuls des aspects subjectifs de surcroît identiques et des composantes 
individuelles comparables peuvent imposer le prononcé de la même peine (ATF 135 
IV 191 consid. 3.2 p. 193 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_502/2017 du 16 avril 2018 
consid. 4.2). 

3.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

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Cette disposition ne prévoit aucune exception. Le prononcé d'une peine unique dans 
le sens d'un examen global de tous les délits à juger n'est pas possible (ATF 144 IV 
217 consid. 3.5.4 ; 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

3.3. En l’espèce, la faute de l’appelant n’est pas négligeable. Il a initié la bagarre, en 
portant le premier coup dans une dispute verbale. S’il a agi initialement dans le but 
de mettre un terme à ce qui apparaissait à ses yeux un comportement inadéquat, il l’a 
fait de façon maladroite voire provocante, peut-être sous l’effet de l’alcool.  

Sa situation personnelle ne présente aucune particularité, étant relevé que son 
expérience dans les milieux de la sécurité dont il se prévaut aurait dû le dissuader 
d’intervenir de la manière dont il l’a fait. Il a subi des conséquences dans sa santé, 
dont il affirme qu’elles persistent à ce jour, sans toutefois produire de certificat 
médical récent à l’appui de ses dires.  

Les faits reprochés se sont déroulés sur un bref laps de temps, et l’appelant, s’il a 
toujours nié sa propre responsabilité, rejetant la faute sur les deux autres prévenus, a 
néanmoins collaboré aux investigations et admis une partie des faits, sinon leur 
motivation. Son unique antécédent n’est pas spécifique et relativement ancien. 

Les deux infractions en concours, qui sont concomitantes, sont d’égale importance 
dans la fixation de la peine. 

Les deux autres participants à la rixe ont été sanctionnées par des peines de 90 jours-
amende, respectivement 120 pour celui qui a également commis une infraction LCR 
en concours. Comme il l’a été relevé ci-dessus, la faute de l’appelant est moindre que 
celle de ses co-prévenus, même s’il lui est reproché un concours d’infractions.  

Tout bien pesé, et essentiellement compte tenu de la comparaison avec la peine 
prononcée à l’égard des deux autres protagonistes, la peine fixée par le premier juge 
apparait trop sévère. Une peine pécuniaire de 40 jours-amende est plus adéquate et 
proportionnée aux circonstances de l’espèce. 

Le prononcé d’une peine pécuniaire et le bénéfice du sursis sont acquis à l’appelant 
et au surplus conformes au droit. Le délai d’épreuve du sursis sera réduit à deux ans 
pour tenir compte de sa faute moindre. 

4. L’appelant, qui succombe pour l’essentiel, supportera trois-quarts des frais de la 
procédure, le solde restant à la charge de l'Etat (art. 428 CPP). 

 Le verdict de culpabilité étant confirmé dans son intégralité, seule la peine étant 
réduite, l’appelant supportera les frais de la première instance (art. 428 al. 3 CPP), 
sous réserve de l’émolument complémentaire de jugement qui sera laissé, à raison de 
la moitié, à la charge de l’Etat. 

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5. 5.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur est indemnisé conformément au tarif des 
avocats du canton du for du procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique 
du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière pénale, est 
calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire 
CHF 110.- (let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). 
En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 

 Il est admis que l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure soit forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur 
plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 
consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 
fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 
2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 

 5.2. En l’occurrence, dans l’état de frais produit par le conseil de l’appelant, la durée 
consacrée à la rédaction du mémoire d’appel est exagérée, s’agissant d’un dossier 
connu par l’avocat d’office pour l’avoir plaidé en première instance après avoir 
assisté son mandant pendant l’instruction au MP. Seules deux conférences seront 
retenues, la troisième apparaissant superflue. Enfin, la lecture du jugement entrepris 
et la confection d’un chargé de pièces sont des activités couvertes par la majoration 
forfaitaire qui ne donnent pas lieu à indemnisation supplémentaire. 

 Tout compte fait, une durée globale de huit heures pour la procédure d’appel apparait 
adéquate. 

 En conclusion, l'indemnité sera arrêtée à CHF 1'920.- correspondant à huit heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 20%. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A_____ contre le jugement JTDP/1399/2019 rendu le 7 octobre 
2019 par le Tribunal de police dans la procédure P/16858/2017. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement  

Et statuant à nouveau : 

Déclare A_____ coupable de rixe (art. 133 al. 1 CP) et de lésions corporelles simples (art. 
123 ch. 1 al. 1 CP). 

Condamne A_____ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met A_____ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit A_____ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Renvoie C_____, partie plaignante, à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 

Ordonne la restitution à A_____ des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 
1_____ du 17 août 2017. 

Condamne A_____ au paiement de CHF 3'326.55 correspondant aux frais de la procédure 
de première instance, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- et la moitié de 
l'émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- (art. 426 al. 1 et 428 al. 3 CPP). 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 5'500.- l'indemnité de procédure 
due à Me B_____, défenseure d'office de A_____ (art. 135 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'775.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 1'500.-. 

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P/16858/2017 

Met trois-quarts de ces frais, soit CHF 1'331.25 à la charge de A_____ et laisse le solde de 
ces frais à la charge de l'Etat. 

Arrête à CHF 1'920.- le montant des frais et honoraires de Me B_____, défenseure d'office 
de A_____ pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au Service du casier 
judiciaire et au Service des contraventions.  

Siégeant : 

Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Valérie LAUBER et Monsieur 
Gregory ORCI, juges. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

 

  

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P/16858/2017 ÉTAT DE FRAIS AARP/180/2020 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 3'326.55 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 200.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  

Condamne A_____ aux trois quarts des frais de la procédure 
d'appel.  

CHF 

 

1'775.00 

 

Total général (première instance + appel) :  CHF 5'101.55