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**Case Identifier:** 40ebd513-7d12-56f2-898f-e8369c235c69
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.05.2018 C/6014/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6014-2018_2018-05-23.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6014/2018 ACJC/866/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 23 MAI 2018 

Requête (C/6014/2018) datée du 10 décembre 2017 et transmise le 5 mars 2018 à la 

Cour de justice par Madame A______, domiciliée ______, comparant en personne, 

tendant à l'adoption de l'enfant B______, né à ______ (C______) le ______ 2015 sous 

le nom de D______. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du  3 juillet 2018  à : 

 

- Madame A______ 

 ______. 

- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 

 MATIERE D'ADOPTION 
 Rue des Granges 7, 1204 Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

 ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/5 - 

 

 

C/6014/2018 

EN FAIT 

A. a) A______, née le ______ 1974 à ______, originaire de ______ et de ______, 

est célibataire, sans descendance. 

b) L'enfant D______ est né le ______ 2015 à ______ (C______). Il a été trouvé 

le ______ 2015, alors qu'il avait été abandonné et a été placé au sein d'un 

orphelinat, puis transféré quelques jours plus tard dans un autre établissement, 

soit l'Association E______. Cette organisation a publié un avis de recherche 

pour retrouver les parents ou la famille de l'enfant, sans succès. L'identité de ses 

parents n'a par conséquent pas pu être établie.  

c) Le 10 novembre 2015, A______ a obtenu du Service d'autorisation et de 

surveillance des lieux de placement l'agrément pour l'accueil d'un enfant en vue 

d'adoption. 

d) Le 24 novembre 2016, la Cour fédérale de première instance de C______ a 

approuvé le contrat d'adoption conclu le 9 décembre 2015 par l'Association 

E______ et A______. 

Selon ce contrat, l'orphelinat acceptait de remettre l'enfant B______ à A______, 

qui avait manifesté le souhait de l'adopter. 

e) Le mineur est arrivé à Genève le 9 décembre 2016 et il vit depuis lors avec 

A______. 

f) Par ordonnance du 6 janvier 2017, le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a désigné une chargée d'évaluation 

et la responsable de l'Autorité centrale cantonale en matière d'adoption aux 

fonctions de tutrice et de tutrice suppléante du mineur B______.  

g) Le 16 janvier 2018, la tutrice a rédigé un rapport de levée de mandat et une 

demande de prononcé d'adoption. Il résulte de ce rapport que grâce à la 

disponibilité totale de A______ et à ses qualités d'éducatrice spécialisée, 

l'intégration du mineur B______ dans son nouvel environnement a été réussie. 

L'enfant avait en effet évolué sereinement et progressé dans les différents 

apprentissages. Il était en bonne santé et son développement était conforme à 

son âge; il était inscrit dans une crèche à raison de deux jours et demi par 

semaine depuis le mois d'août 2017. A______ était décrite comme épanouie et 

offrant au mineur un encadrement et une vie affective propice à sa bonne 

évolution. Elle exerçait la profession d'éducatrice spécialisée à temps partiel et 

sa situation financière était saine; elle venait d'emménager dans un appartement 

qui lui appartient. La tutrice proposait par conséquent la levée de son mandat et 

recommandait le prononcé de l'adoption, avec la précision que A______ 

souhaitait que l'enfant porte désormais les prénoms de ______, ______, ______. 

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C/6014/2018 

B. a) Le 16 janvier 2018, le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de 

placement a sollicité du Tribunal de protection le consentement à l'adoption de 

l'enfant "B______" par A______ et la levée du mandat de tutelle.  

 b) Le Tribunal de protection a donné une suite favorable à cette requête par 

ordonnance du 19 janvier 2018 et a consenti à l'adoption requise.  

c) Par requête du 10 décembre 2017 adressée à la Cour de justice, A______ a 

sollicité le prononcé de l'adoption par elle-même de l'enfant B______, en 

confirmant souhaiter que le mineur porte désormais les prénoms de ______, 

______, ______. 

 

EN DROIT 

1. C______ n'est pas partie à la Convention de La Haye du 29 mars 1993 sur la 

protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, de 

sorte que l'adoption à prononcer, qui comporte des éléments d'extranéité compte 

tenu du pays d'origine de l'enfant, est régie par la Loi fédérale du 

18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP). 

Compte tenu du domicile de la requérante à Genève, la Chambre civile de la 

Cour de justice est compétente pour prononcer l'adoption (art. 75 LDIP; art. 120 

al. 1 let. c LOJ). 

Le droit suisse est applicable (art. 77 al. 1 LDIP). 

2. Selon l'art. 264b al. 1 CC, dans sa nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 

17 juin 2016, en vigueur depuis le 1
er

 janvier 2018, une personne qui n'est ni 

mariée ni liée à une autre par un partenariat enregistré peut adopter un enfant si 

elle a 28 ans révolus, ce qui est le cas en l'espèce. L'écart d'âge (non inférieur à 

16 ans, ni supérieur à 45 ans), entre l'adoptante et l'enfant est par ailleurs 

respecté, puisque la première est âgée de 43 ans et le mineur de bientôt 3 ans. La 

requérante a par ailleurs fourni des soins à l'enfant et pourvu à son éducation 

pendant plus d'un an et il résulte du dossier que l'établissement d'un lien de 

filiation servira le bien de l'enfant (art. 264 al. 1 CC). Il est par ailleurs établi que 

la situation personnelle et économique de la requérante lui permettra de prendre 

en charge l'adopté jusqu'à sa majorité (art. 264 al. 2 CC). 

Au vu de ces éléments et des liens affectifs qui unissent la requérante et le 

mineur B______, tels qu'ils ressortent du rapport de fin de tutelle (art. 268a 

al. 1 CC), les conditions posées à l'adoption sont réunies. 

- 4/5 - 

 

 

C/6014/2018 

Il sera enfin renoncé au consentement des parents, ceux-ci étant inconnus 

(art. 265c CC), étant relevé que le Tribunal de protection a pour sa part consenti 

à l'adoption sollicitée (art. 265 al. 2 CC). 

  Celle-ci sera dès lors prononcée. 

3. 3.1 Un nouveau prénom peut être donné à l'enfant mineur s'il existe des motifs 

légitimes (art. 267a al. 1 CC). 

Le nom de l'enfant est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la 

filiation (art. 267a al. 2 CC). 

Lorsque l'autorité parentale est exercée de manière exclusive par l'un des 

parents, l'enfant acquiert le nom de célibataire de celui-ci (art. 270a al. 1 CC). 

L'enfant acquiert le droit de cité cantonal et communal du parent dont il porte le 

nom (art. 271 al. 1 CC). 

3.2 Dans le cas d'espèce, il sera fait droit à la requête de la requérante s'agissant 

des prénoms de l'enfant, lequel s'appellera désormais ______, ______, ______. 

Il est en effet légitime que le mineur, qui vivra en Suisse et non dans son pays de 

naissance, porte des prénoms à consonance francophone, tout en conservant l'un 

de ses prénoms d'origine. 

Il prendra le nom de famille de l'adoptante, soit A______ et deviendra originaire 

de ______ et de ______. 

4.  Les frais de la procédure, arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC; art. 18 

du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile - RTFMC) sont mis à la 

charge de la requérante. Ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais de 

même montant d'ores et déjà opérée, qui reste acquise à l'Etat (art. 2 RTFMC; 

art. 98, 101 et 111 CPC).   

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

C/6014/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption du mineur B______, né le ______ 2015 à ______ (C______), sous 

le nom de D______, par A______, née le ______ 1974 à ______, originaire de ______ 

et de ______. 

Dit qu'à l'avenir l'adopté portera les prénoms de ______, ______, ______ en lieu et 

place de ______. 

Dit qu'il portera le nom de famille de A______ et sera originaire de ______ et de 

______. 

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 

l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 30 jours qui 

suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 

Genève 3.