# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9b762653-ee3e-5c43-b5fe-0eb1b97d3a8b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.07.2010 D-1045/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1045-2009_2010-07-28.pdf

## Full Text

Cour IV
D-1045/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  j u i l l e t  2 0 1 0

Blaise Pagan (président du collège), 
Emilia Antonioni, Hans Schürch, juges, 
Sonia Dettori, greffière.

A._______, né le (...),
Kosovo,
représenté par (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi ; décision de l'ODM du 
13 janvier 2009 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-1045/2009

Faits :

A.
Le  8  novembre  2008,  A._______,  ressortissant  du  Kosovo  d'ethnie 
albanaise, a déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement 
et de procédure de Vallorbe (CEP), en Suisse.

Entendu dans le cadre des auditions du 12 et du 18 novembre 2008, 
l'intéressé  a  déclaré  être  originaire  de  B._______  et  y  avoir  vécu 
jusqu'à  son départ  du pays le  (...)  novembre  2008. En date  du  (...)  
1999,  alors  qu'il  fuyait  les forces  armées serbes avec sa famille,  le 
recourant  aurait  assisté au meurtre  de ses grand-parents et  de son 
oncle paternel, dans le village de C._______, près de B._______. Lui-
même,  sa  soeur,  son  frère  et  sa  mère  auraient  été  épargnés. 
L'intéressé aurait veillé sur cette dernière, tombée malade après la fin 
de la guerre et hospitalisée, jusqu'à son décès en 2001. 

Il a annoncé souffrir de flash-backs, d'insomnie et de maux de têtes en 
lien  avec  les  faits  survenus  durant  la  guerre  (cf.  pv.  aud.  du 
18 novembre  2008  p.  4).  Suivi  par  un  médecin  de  l'hôpital  de 
B._______,  il  aurait  bénéficié  d'un  traitement  médicamenteux 
composé de Brufen 500mg, puis 400mg, et de Plivadon. L'efficacité de 
ce traitement était toutefois limitée et il n'aurait jamais bénéficié d'un 
suivi psychothérapeutique (cf. pv. aud. du 12 novembre 2008 p. 5 et pv. 
aud.  du  18 novembre  2008  p. 5,  6  et  7).  Pour  régler  ses  factures, 
l'intéressé bénéficiait, en plus des revenus des travaux qu'il effectuait, 
du  soutien  de  ses  amis.  Toutefois,  en  raison  de  leurs  départs 
successifs  pour  l'étranger  et  de la  crise  économique  au Kosovo,  ce 
soutien se serait affaibli au fil des ans. Il aurait alors décidé de quitter  
son pays, pour aller mieux psychiquement (cf. pv. aud. du 12 novembre 
2008 p. 5 et pv. aud. du 18 novembre 2008 p. 6). 

Bien qu'informé des conséquences de l'absence de tout document de 
voyage ou d'identité  à son arrivée au CEP, il  n'en  a déposé aucun, 
précisant que son ancien passeport serbe avait brûlé lors de sa fuite 
durant la guerre, et que son passeport de la Mission d'administration 
intérimaire des Nations Unies au Kosovo (UNMIK) et sa carte d'iden-
tité, tous deux échus, avaient été perdus ou oubliés au cours de son 
voyage pour venir en Suisse (cf. pv. aud. du 12 novembre 2008 p. 3s. 
et pv. aud. du 18 novembre 2008 p. 3). Il n'aurait jamais demandé de 
passeport kosovar (cf. pv. aud. du 12 novembre 2008 p. 3). 

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A l'appui de sa demande, il a versé au dossier son permis de conduire, 
ainsi que quatre certificats de décès de membres de sa famille (soit de 
sa  mère,  de  ses  grand-parents  paternels  ainsi  que  d'un  oncle 
paternel) (cf. pv. aud. du 12 novembre 2008 p. 4).

B.
Par décision du 13 janvier 2009, notifiée le 21 janvier suivant, l'ODM a 
rejeté  la  demande  d'asile  de  l'intéressé,  prononcé  son  renvoi  et 
ordonné  l'exécution  de  cette  mesure.  Il  a  retenu  que  l'événement 
traumatique  survenu  en  1999  ne  satisfaisait  pas  aux  conditions 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 
de  la  loi  fédérale  du 26 juin  1998 sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  en 
raison de la rupture du lien de causalité temporel entre celui-ci et son 
départ  du pays le  (...)  novembre 2008. S'agissant  de l'exécution  du 
renvoi,  il  a  considéré qu'elle  était  licite,  possible et  raisonnablement 
exigible, sans restriction, dès lors que son état psychique n'était pas 
de nature à faire échec à son renvoi, d'une part, et que durant les dix  
années qui l'avaient séparé de son départ du Kosovo, il  y avait reçu 
les soins nécessaires, d'autre part. 

C.
Par acte du 18 février 2009, l'intéressé a interjeté recours contre dite 
décision, en tant qu'elle porte sur l'exécution de son renvoi de Suisse. 
Il  a  conclu  préliminairement  à  l'octroi  de  l'assistance  judiciaire 
partielle, principalement à l'annulation de la décision querellée et à sa  
mise au bénéfice d'une admission provisoire en raison de l'inexigibilité 
et/ou de l'illicéité de son renvoi.

Demandant à se voir octroyer un délai afin de faire parvenir un rapport  
médical  circonstancié,  il  a  versé  à  l'appui  de  son  recours  une 
attestation  d'assistance  financière  du  6  février  2008,  ainsi  qu'une 
attestation médicale du 23 janvier 2009 établie par deux spécialistes 
d'un établissement hospitalier suisse, diagnostiquant des douleurs des 
loges rénales  bilatérales d'origine indéterminée ainsi  qu'un probable 
état de stress post-traumatique (PTSD, CIM-10 F 43.1).

D.
Par décision incidente du 4 mars 2009, le juge instructeur du Tribunal 
administratif fédéral (le Tribunal) a renoncé à percevoir une avance sur 
les  frais  de  procédure  présumés,  précisant  qu'il  statuerait 
ultérieurement sur la demande d'assistance judiciaire partielle, et lui a 

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imparti  un délai  au 3 avril  suivant  pour produire un rapport  médical  
détaillé concernant son état de santé.

E.
Dans  le  délai  prescrit,  prolongé  à  deux  reprises,  l'intéressé  a,  par 
courrier  du  7  mai  2009,  versé  au  dossier  un  rapport  médical  du 
22 avril  2009,  établi  par  deux  spécialistes,  lequel  confirme  le 
diagnostic de PTSD, complété par un épisode dépressif  moyen avec 
syndrome  somatique  (F32.2)  et  une  expérience  de  catastrophe,  de 
guerre et d'autres hostilités (Z65.5). D'après le rapport,  bien qu'il  ait  
indiqué avoir, par le passé, tenté de se suicider à trois reprises, il ne 
présente  pas  d'idées  suicidaires  actives.  Le  traitement  se  compose 
d'un  anti-inflammatoire  prescrit  par  un  généraliste,  pour  la 
symptomatologie douloureuse (maux de tête et de dos), et depuis le 
16 février  2009, d'une prise en charge psychiatrique toutes les trois 
semaines,  accompagnée  d'un  traitement  médicamenteux 
antidépresseur, à poursuivre durant quelques mois. En cas d'arrêt du 
traitement, une péjoration de la pathologie serait à craindre. Un retour 
dans son pays d'origine est perçu comme difficile au vu de l'isolement 
du patient et de l'impact traumatique des lieux.

F.
Invité à se déterminer par ordonnance du 14 mai 2009, l'ODM a, dans 
sa réponse du 27 mai suivant, conclu au rejet du recours, vu l'absence 
de tout élément ou moyen de preuve nouveau.

G.
Invité  à  formuler  d'éventuelles  observations  sur  dite  réponse  par 
ordonnance du 4 juin 2009, l'intéressé a, par courrier du 19 juin 2009, 
retenu  un  manque  de  transparence  et  de  traçabilité  de  l'autorité 
intimée,  s'agissant  des  sources  qui  lui  permettaient  d'affirmer  qu'il  
aurait  accès, dans son pays d'origine, aux soins nécessités par son 
état, relevant une statistique de l'Organisation internationale pour les 
migrations  (OIM)  selon  laquelle  le  Kosovo  ne  dispose  que  d'un 
psychiatre  pour  90'000  habitants,  malgré  une  population  largement 
traumatisée  (cf.  rapport  du  15  avril  2009  intitulé  « Information  on 
Return and Reintegration in the Countries of Origin – IRRICO II »).

H.
En  date  du  25 novembre  2009,  le  juge  instructeur  du  Tribunal  a 
transmis une demande de renseignement à l'Ambassade de Suisse à 
Pristina.

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Le  rapport  émanant  de  celle-ci,  daté  du  15 janvier  2010  et  fondé 
principalement  sur  les déclarations de l'oncle paternel  du recourant,  
indique ce qui suit :

- le permis de conduire produit, délivré par l'UNMIK, est authentique et 
l'identité du requérant est confirmée ; 

-  l'oncle  paternel  du recourant,  D._______,  est  domicilié  en ville  de 
B._______. Sa maison de deux étages, d'une superficie approximative 
de 100 m2,  est  en bon état  et  l'aspect  extérieur  laisse supposer  un 
niveau de vie correspondant à la moyenne, l'auteur du rapport n'ayant 
pas  été  invité  à  pénétrer  à  l'intérieur  des  locaux. D._______ est  un 
vétéran  de  l'UCK,  qui  vit  avec  son  épouse  et  ses  deux  enfants.  Il 
travaille comme veilleur de nuit et annonce ne disposer que de peu de 
revenus. L'intéressé vivait  chez  son  oncle  avant  son départ  pour  la  
Suisse ;

- outre une prise médicamenteuse journalière, le recourant consultait 
régulièrement  les services psychiatriques de l'hôpital  de B._______, 
ainsi  que  la  clinique  psychiatrique  de  E._______,  de  manière 
ambulatoire. Il  n'aurait jamais été hospitalisé. D'après son oncle, son 
comportement dépressif  et  parfois  agressif  (il  se réveillait  la  nuit  en 
criant) rendait  la cohabitation difficile. L'intéressé souffrait  également 
de douleurs aux reins qu'il  ne supportait pas. L'oncle du recourant a 
indiqué l'avoir accompagné à plusieurs reprises à l'hôpital et entretenir  
un contact régulier par téléphone avec son neveu ;

-  l'oncle  a  également  mentionné  que  le  traumatisme  du  recourant,  
comme celui de sa mère défunte quelques années plus tôt, datait des 
évènements de (...)  1999, au cours desquels il  aurait  été témoin de 
l'exécution par des Serbes de membres de sa famille (sa grand-mère, 
son  grand-père  et  son  oncle  paternel),  perpétrée  pour  des  motifs 
inconnus, mais probablement en représailles à l'activité de D._______ 
auprès  de  l'UCK.  Selon  l'oncle,  ce  sont  les  traumatismes 
psychologiques du requérant qui l'ont amené à quitter le Kosovo ;

-  le  père  du requérant  vit  en  Allemagne depuis  1992 et  n'entretient 
plus de contact avec le requérant et sa famille. Sa mère est décédée il 
y  a  quelques  années. Le  frère  du requérant,  (...),  vit  en  Allemagne 
depuis  plusieurs  années ("après  la  guerre",  date  précise  inconnue). 
Quant à sa soeur, (...), domiciliée dans le village (...) à B._______ et  
mariée, elle ne constitue en principe plus, selon la tradition locale, un 

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soutien.  En  l'absence  d'autre  famille  proche  de  l'intéressé,  l'oncle 
D._______ est sa seule famille au Kosovo ;

- selon ce dernier, A._______ a en outre effectué sa scolarité jusqu'à 
l'école secondaire et ne dispose d'aucune formation professionnelle ; il  
n'a jamais travaillé, sauf parfois "à la journée".

I.
Invité à prendre position sur ledit rapport, par ordonnance du 3 février 
2010, le recourant a, par courrier du 18 février suivant, constaté que 
celui-ci  confirmait  intégralement  son  récit,  lequel  devait  être,  par 
conséquent, jugé vraisemblable. Il a confirmé que la cohabitation avec 
son oncle était  devenue difficile,  en  raison de ses  crises  diurnes et 
nocturnes, des sommes importantes déboursées par celui-ci pour ses 
soins, ainsi que des interruptions fréquentes des activités de celui-ci 
pour l'emmener à l'hôpital. Relevant que D._______ ne pourrait pas le 
prendre en charge en cas de renvoi au Kosovo, l'intéressé a confirmé 
ses conclusions. 

J.
Par  courriers  des  10  et  17 mars  2010,  le  recourant  a  produit  deux 
rapports médicaux.

Le rapport médical du 23 février 2010, établi  par deux docteurs d'un 
établissement  hospitalier  suisse,  confirme  le  diagnostic  de  PTSD 
(F43.1),  indiquant  que  depuis  dix  ans,  le  patient  présente  une 
symptomatologie  stable,  mais  qu'ils  n'ont  toutefois  pas  d'argument 
pour  un  diagnostic  de  modification  durable  de  la  personnalité.  Le 
rapport confirme également le diagnostic d'expérience de catastrophe, 
de  guerre  et  d'autres  hostilités  (Z65.5)  et  pose  celui  de  trouble 
panique. Le patient présente une thymie triste avec traits tirés et un 
émoussement affectif complet. Il souffre en particulier de troubles du 
sommeil  avec  cauchemars  et  réveils  fréquents,  de  fatigabilité,  de 
reviviscences  répétées  d'événements  traumatiques,  d'attaques  de 
panique  (avec  douleurs  thoraciques,  sensation  de  mort  imminente, 
peine à respirer), de signes d'évitement, d'hyperactivité neurovégéta-
tive  avec  hypervigilence,  et  de  manque  de  confiance  en  lui.  Il  ne 
présente par contre pas de trouble de la concentration ou de l'attention 
durant l'entretien, ni d'idées suicidaires, et garde une attitude optimiste 
pour l'avenir. Le traitement mis en place depuis une année comprend 
des  Benzodiazépines  à  action  rapide,  si  nécessaire,  et  une 
psychothérapie  avec un psychologue d'une  association. Un  suivi  en 

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médecine générale,  ainsi  qu'un suivi  par un psychologue, tous deux 
environ une fois par mois, sont nécessaires à assurer ce traitement. Le 
pronostic sans traitement laisse entrevoir une probable persistance à 
long terme des symptômes. Avec traitement,  l'on peut  compter avec 
une probable amélioration à moyen terme. 

Le rapport médical du 25 février 2010, cosigné par un psychologue et 
un  docteur  de  l'association  assurant  le  suivi  depuis  le  8 septembre 
2009, pose le diagnostic de phobies sociales (F40.1) et confirme celui 
de PTSD (F43.1), lié aux événements vécus en 1999, ainsi qu'à des 
violences  physiques  causées  par  des  militaires  et  paramilitaires 
serbes  durant  la  guerre.  Outre  les  symptômes  déjà  cités  dans  le 
premier  rapport,  le  patient  se  plaint  de céphalées aiguës régulières 
entraînant un épuisement physique, d'hypersensibilité à tout stimulus 
ayant trait  à la guerre (citant par ex. une discussion sur le passé ou 
une émission de TV), de souvenirs intrusifs qu'il  ne peut contrôler et 
de  crises  d'angoisse  dans  les  espaces  fermés  (avec  palpitations 
cardiaques  et  sensation  d'étouffement).  Le  traitement  mis  en  place 
depuis  le  8 septembre  2009  est  constitué  d'une  séance  de 
psychothérapie individuelle toutes les deux semaines. En l'absence de 
traitement ou en cas d'interruption de celui-ci, l'évolution de son état  
de santé est réservée, une péjoration de celui-ci étant à craindre, au 
vu de la persistance des symptômes. La continuation du traitement et 
le  maintien  du patient  dans un contexte  de vie  sécurisant  et  stable 
devraient  au  contraire  permettre  une  stabilisation  de  son  état 
psychique.  Le  recourant  ayant  indiqué  n'avoir  pas  été  traité 
adéquatement dans son pays d'origine pour les céphalées majeures, 
les  troubles  respiratoires  et  les  troubles  rénaux  dont  il  souffrait,  le 
rapport conclut qu'il n'a pas bénéficié, au Kosovo, de soins adéquats.

Par ailleurs, d'après ce dernier rapport médical, A._______ a indiqué à 
son psychothérapeute avoir suivi une formation de mécanicien après 
l'école obligatoire et avoir travaillé partiellement dans son métier, ainsi  
que comme "poseur de fenêtre". Suite au décès de sa mère en 2002 
d'une cause qu'il dit ignorer, il aurait continué de vivre avec son frère 
"dans  la  maison  familiale"  jusqu'au  départ  de  celui-ci,  dont  il  est  
actuellement sans nouvelle. Sa soeur aurait également quitté le foyer 
familial  après son mariage et  n'aurait  pas maintenu de contact avec 
l'intéressé, la relation entre le patient et son beau-frère étant qualifiée 
de tendue.

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K.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants juridiques qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

1.2 Il  statue de manière  définitive sur  les recours formés contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art 83 
let. d  ch. 1 de la loi  fédérale du 17 juin 2005 sur le  Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]  ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  suisse 
[ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57).

1.3 Le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral,  
la  constatation  des  faits  et  l'opportunité,  sans  être  lié  par  les 
arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 
al.  4  PA par  renvoi  de  l'art.  6  LAsi  et  de  l'art.  37  LTAF)  ni  par  la 
motivation  retenue  par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le 
même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 
1994 n° 29 p. 207). Il  peut  ainsi  admettre un recours pour  un autre 
motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant 
une argumentation différente de l'autorité intimée.

1.4 Le recourant  a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA, applicable 
par  renvoi  de l'art.  37  LTAF) et  son mandataire,  au bénéfice  d'une 
procuration écrite, le représente légitimement. Interjeté dans la forme 
et les délais prescrits par la loi (art. 52 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi,  
et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable.

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2.

2.1 Seule  est  en  l'espèce  litigieuse  la  question  de  savoir  si  c'est  à 
juste  titre  que,  par  décision  du  13 janvier 2009,  l'autorité  intimée  a 
prononcé l'exécution du renvoi du recourant dans son pays d'origine.

La  décision  précitée,  en  tant  qu'elle  rejette  la  demande  d'asile  et 
prononce  le  renvoi  de  l'intéressé  a  dès  lors  acquis  force  de  chose 
décidée.

2.2 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière  à  ce  sujet  et  qu'il  prononce  le  renvoi  de  Suisse,  l'ODM 
ordonne,  en  règle  générale,  l'exécution de  cette  mesure  (cf.  art. 44 
al. 1 LAsi). 

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Dans le cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de  résidence  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  concernant 
l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 LEtr sur les notions 
de possibilité, de licéité et d'exigibilité).

3.

3.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite  lorsque  le  renvoi  de  l'étranger 
dans son Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat  
tiers  est  contraire  aux  engagements  de  la  Suisse  relevant  du  droit 
international (art. 83 al. 3 LEtr). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce 
soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa 
liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 
LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans 
un  tel  pays  (art.  5  al.  1  LAsi,  qui  reprend  le  principe  de  non-
refoulement énoncé par l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 
1951 relative au statut des réfugiés [Conv., RS 0.142.30]). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art.  3  de  la   Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés  fondamentales 
[CEDH, RS 0.101]  et  art. 3  de la  Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants [Conv. torture, RS 0.105]).

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Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants)  s'applique indépendamment de la  reconnaissance de la 
qualité  de  réfugié,  cela  ne  signifie  pas  encore  qu'un  renvoi  ou  une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux,  
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  –  par  des 
mesures  incompatibles  avec  la  disposition  en  question 
(cf. JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40,  JICRA 2004 n° 6  consid. 7a 
p. 40,  JICRA  2003  n° 10  consid.  10a  p. 65s.,  JICRA  2001  n° 17 
consid. 4b p. 130s.,  JICRA 2001 n° 16 consid. 6a p. 121s. et  JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.).

3.2 En  l'espèce,  le  recourant  ne  peut  invoquer  le  principe  de  non-
refoulement dans la mesure où il ne s'est pas vu reconnaître la qualité  
de réfugié, et il n'a pas démontré, ni d'ailleurs allégué, qu'il existerait 
pour lui  personnellement un risque concret et sérieux d'être victime, 
en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants. Au contraire, il a indiqué n'avoir rencontré aucun problème 
avec les autorités de son pays ou avec des tiers et n'y avoir jamais 
exercé d'activité politique (cf. pv. aud. du 12 novembre 2008 p. 6). 

3.3 Les problèmes de santé du recourant ne sont, en outre, pas tels 
que  l'exécution  du  renvoi  soit  illicite  au  sens  de  l'art.  3  CEDH, 
contrairement à ce qu'il soutient.

A cet  égard,  il  ressort  de l'arrêt  récent  de  la  Cour  européenne des 
droits  de l'homme du 27 mai  2008,  N. c. Royaume-Uni,  publié  sous 
n° 26565/05 et confirmant sa pratique, que l'art. 3 CEDH ne peut faire 
obstacle au refoulement, s'agissant d'une personne touchée dans sa 
santé, que si  elle se trouve dans un stade de sa maladie avancé et 
terminal, sans possibilité de soins et de soutien en cas de retour dans 

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son  pays,  au  point  que  sa  mort  apparaît  comme  une  perspective 
proche.  Il  s'agit  donc  là  de  cas  que  la  Cour  définit  comme  «  très 
exceptionnels ». Le fait que le requérant risque de connaître, en cas 
de retour dans son pays d'origine, une dégradation importante de son 
état  de  santé,  et  notamment  une  réduction  significative  de  son 
espérance  de  vie,  faute  d'un  accès  convenable  aux  soins,  n'est  en 
revanche  pas  décisif  (cf.  aussi  arrêt  du  Tribunal  E-4049/2006  du 
1er septembre 2008 consid. 4.3).

Or, au vu des rapports médicaux produits, le recourant ne se trouve 
manifestement pas dans une telle situation de gravité en l'espèce. 

3.4 L'exécution  de  son  renvoi  sous  forme  de  refoulement  ne 
transgresse  ainsi  aucun  engagement  de  la  Suisse  relevant  du droit 
international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 3 LEtr).

4.

4.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans 
son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, 
par  exemple  en  cas  de  guerre,  de  guerre  civile,  de  violence 
généralisée ou de nécessité médicale. 

Cette  disposition  s'applique  en  premier  lieu  aux  « réfugiés  de  la 
violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de 
la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou  de  violence  généralisée,  et  ensuite  aux  personnes  pour  qui  un 
retour  reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger,  notamment 
parce  qu'elles  ne  pourraient  plus  recevoir  les  soins  dont  elles  ont 
besoin  ou  qu'elles  seraient,  objectivement,  au  regard  des 
circonstances  d'espèce  et  selon  toute  probabilité,  conduites 
irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la famine, et 
ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire 
à la mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le 
lot  habituel  de  la  population  locale,  en  particulier  des  pénuries  de 
soins, de logement, d'emplois, et de moyens de formation, ne suffisent  
pas en soi à réaliser une telle mise en danger. L'autorité à qui incombe 
la  décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les  aspects 
humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 

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concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 
militant  en  faveur  de  son  éloignement  de  Suisse  (cf.  ATAF 2009/2 
consid. 9.2.1  p. 21,  ATAF 2007/10  consid.  5.1  p. 111  ; JICRA  2005 
n° 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5a p. 157, JICRA 
2002 n° 11 consid. 8a p. 99, JICRA 1999 n° 28 consid. 5b p. 170ss et 
jurisp. cit., et JICRA 1998 n° 22 consid. 7a p. 191).

4.2 S'agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas 
de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  que  dans  la 
mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence ;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2009/2  consid. 9.3.2  p. 21 ; JICRA 2003  n°  24  consid.  5b 
p. 157s.  ;  GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne 
2002,  p. 81s.  Et  87).  L'art.  83  al.  4  LEtr,  disposition  exceptionnelle 
tenant  en  échec  une  décision  d'exécution  du  renvoi,  ne  saurait  en 
revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit  
de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des 
mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au 
simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical  
dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le 
standard  élevé  qu'on  trouve  en  Suisse  (cf.  ATAF  2009/2  précité 
ibidem ; JICRA 2003 n° 24 précitée et  JICRA 1993 n° 38 p. 274s.).  
Ainsi, il  ne suffit  pas en soi de constater, pour admettre l'inexigibilité 
de  l'exécution  du  renvoi,  qu'un  traitement  prescrit  sur  la  base  de 
normes suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. 
On peut citer ici les cas de traitements visant à atténuer ou guérir des 
troubles  psychiques  ou  physiques  qui  ne  peuvent  être  qualifiés  de 
graves,  soit  des  traitements  qui  ne  sont  pas  indispensables  à  une 
existence quotidienne en accord avec les standards de vie prévalant 
dans le pays ou la région de provenance de l'intéressé. Si les soins 
essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou 
de  provenance  de  l'étranger  concerné,  cas  échéant  avec  d'autres 
médications  que  celles  prescrites  en  Suisse,  l'exécution  du  renvoi 
dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne 
le sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr si, en raison de l'absence de 
possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de  l'intéressé  se 
dégraderait  très  rapidement  au  point  de  conduire  d'une  manière 
certaine à  la  mise en  danger  concrète  de sa vie  ou à  une atteinte 

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sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique 
(cf. ATAF 2009/2 précité ibidem ; JICRA 2003 n° 24 précitée ibidem ; 
GOTTFRIED ZÜRCHER,  Wegweisung  und  Fremdenpolizeirecht :  die 
verfahrensmässige  Behandlung  von  medizinischen  Härtefällen,  in 
Schweizerisches  Institut  für  Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen 
des  Asylrechts,  Lucerne  1992). Cela  dit,  il  sied  de  préciser  que  si, 
dans un cas d'espèce, le mauvais état de santé ne constitue pas en 
soi un motif d'inexigibilité sur la base des critères qui précèdent, il peut  
demeurer  un  élément  d'appréciation  dont  il  convient  alors  de  tenir 
compte dans le cadre de la pondération de l'ensemble des éléments 
ayant  trait  à  l'examen  de  l'exécution  du  renvoi  (JICRA  2003  no  24 
précitée ibidem).

4.3 En l'occurrence,  le  Tribunal  ne  saurait  admettre  que  la  situation 
actuelle prévalant au Kosovo est en soi constitutive d'un empêchement 
à la réinstallation du recourant. En effet, il est notoire que le pays ne 
connaît  pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée  qui  permettrait  d’emblée  –  et  indépendamment  des 
circonstances du cas d’espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète au 
sens  de  l’art.  44  al.  2  LAsi  et  de  l'art.  83  al. 4  LEtr.  En  outre,  par 
décision  du  1er  avril  2009,  le  Conseil  fédéral  a  désigné  ce  pays 
comme étant un Etat sûr (safe country), au sens de l'art. 6a al. 2 let. a 
LAsi. Dès lors, l’exécution du renvoi de l'intéressé est, sous cet angle, 
raisonnablement exigible.

4.4 Il  s'agit  dès  lors  d'examiner  cette  question,  sous  l'angle  de  la  
situation personnelle de l'intéressé.

4.4.1 Selon les renseignements au dossier, celui-ci souffre d'un PTSD 
(F43.1), d'une expérience de catastrophe de guerre et d'autres hosti li-
tés (Z65.5) et d'un trouble panique (cf. rapport  médical du 23 février 
2010), respectivement de phobies sociales (F40.1) (cf. rapport médical 
du 25 février  2010). Le traitement  mis  en place  depuis  un peu plus 
d'une  année  prévoit  des  Benzodiazépines  à  action  rapide,  si 
nécessaire,  et  une  psychothérapie  avec  un  psychologue.  Un  suivi 
environ une fois par mois en médecine générale, ainsi qu'un suivi par 
une psychologue à raison d'une fois toutes les deux semaines pour 
une  durée  indéterminée,  sont  considérés  comme  nécessaires  à 
assurer ce traitement. En outre, le pronostic sans traitement ou en cas 

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d'interruption  de celui-ci  laisse entrevoir  une probable  persistance à 
long terme des symptômes, péjorant son état de santé. 

Le  patient  présente  une  thymie  triste  avec  traits  tirés  et  un 
émoussement  affectif  complet.  Il  indique  souffrir  en  particulier  de 
troubles  du  sommeil  avec  cauchemars  et  réveils  fréquents,  de 
fatigabilité, de reviviscences répétées et envahissantes d'événements 
traumatiques,  de signes d'évitement,  d'hyperactivité  neurovégétative, 
avec hypervigilence, d'hypersensibilité à tout stimulus ayant trait à la 
guerre  (citant  par  exemple  une  discussion  sur  le  passé  ou  une 
émission de TV), de crises d'angoisse dans les espaces fermés (avec 
palpitations cardiaques et sensation d'étouffement) et de manque de 
confiance en lui, ainsi que de céphalées aiguës régulières entraînant 
un épuisement physique.

Cela étant, l'intéressé ne présente pas de trouble de la concentration 
ou de l'attention durant l'entretien, ni d'idées suicidaires, et garde une 
attitude  optimiste  pour  l'avenir.  Le  trouble  dépressif  n'est  plus 
diagnostiqué, ce qui représente une amélioration.

En tout état de cause, le recourant a indiqué avoir reçu des soins sous 
forme de consultations chez un médecin à l'hôpital  de B._______ et 
de  prescriptions  de  médicaments  à  plusieurs  reprises  durant  les 
années  qui  ont  précédé  son  départ  du  Kosovo  (cf.  pv.  aud.  du 
18 novembre 2008), ce qui a été confirmé par les déclarations de son 
oncle  paternel,  selon  lesquelles  le  recourant  y  bénéficiait  d'un 
traitement  médicamenteux  journalier,  consultait  régulièrement,  en 
ambulatoire,  les  services  psychiatriques  de  l'hôpital  de  B._______, 
ainsi  que  la  clinique  psychiatrique  de  E._______,  et  n'a  jamais  été 
hospitalisé.  Aucun élément ne permet de conclure que des mesures 
curatives  plus  importantes,  telle  qu'une  hospitalisation  ou  un 
traitement  particulièrement  lourd  ou  aigu  –  qui  ne  seraient  pas 
disponibles  dans  son  pays  –  soient  nécessaires  dans  un  proche 
avenir.  Dès  lors,  compte  tenu  des  infrastructures  médicales 
disponibles au Kosovo, en particulier à B._______ et de manière plus 
spécifique  pour  les  soins  psychiatriques  à  F._______  et  E._______ 
(qui ne sont pas très éloignées de B._______), à tout le moins pour 
les  soins  ambulatoires  (cf. notamment  les  arrêts  du  Tribunal  du  10 
septembre  2009  en  la  cause  E-2273/2009,  du  25  avril  2008  en  la 
cause D-1603/2007 et du 31 janvier 2008 en la cause E-5333/2006), 

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infrastructures dont le recourant a déjà bénéficié par le passé, celui-ci 
pourra y poursuivre son traitement sans difficultés excessives. 

Du point de vue somatique, les troubles annoncés (maux de tête et de 
dos) sont traités par la prise d'un anti-inflammatoire. On peut déduire 
de l'absence de rapport  circonstancié relatif  aux douleurs des loges 
rénales bilatérales d'origine indéterminée que celles-ci ne nécessitent 
pas un traitement plus lourd. Quant aux derniers rapports  médicaux 
fournis,  ils  ne  prévoient  aucune  médication  spécifique  et  lourde 
relative aux céphalées. Dans ces circonstances également, le Tribunal 
estime  qu'il  ne  s'agit  pas  de  graves  affections  de  nature  à  faire 
obstacle  à  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  et  qu'au  surplus,  le  
traitement  nécessaire  pourra  être  obtenu  au  Kosovo,  et  cela  à  des 
coûts raisonnables. 

Dans ces conditions, il n'apparaît pas que les troubles dont souffre le 
recourant soient de nature à mettre sa vie ou sa santé concrètement 
en  danger  à  brève  échéance,  en  cas  de  retour  au  Kosovo,  et  cela 
même  en  l'absence  du  suivi  psychologique  mensuel  ou  bimensuel 
correspondant aux standards suisses. 

4.4.2 Par ailleurs et contrairement aux propos de l'intéressé ressortant 
des procès-verbaux d'audition devant les autorités d'asile suisses, où 
l'existence  de  l'oncle  paternel  est  cachée,  il  ressort  du  rapport  de 
renseignement  du  15 janvier  2010  que  A._______  vivait,  avant  son 
départ pour la Suisse, chez cet oncle, domicilié en ville de B._______, 
avec sa tante et leurs deux enfants, dans une maison de deux étages 
en bon état,  représentant une superficie approximative de 100 m 2 et 
dont  l'aspect  extérieur  laissait  supposer  un  niveau  de  vie 
correspondant à la moyenne. Si l'oncle a annoncé un emploi comme 
veilleur de nuit et des revenus de peu d'importance, il a indiqué avoir  
soutenu  son  neveu  en  l'accompagnant  en  particulier  à  plusieurs 
reprises  à  l'hôpital.  Au  surplus  et  bien  que  le  comportement  du 
recourant,  en  lien  avec ses  traumatismes,  engendrait  des  difficultés 
relationnelles à l'époque de leur  cohabitation,  les deux hommes ont 
toujours maintenu un contact régulier par téléphone. 

Aucun élément au dossier ne permet de conclure qu'en cas de retour 
au Kosovo, cet oncle cesserait d'apporter son soutien, même limité ou 
temporaire, à l'intéressé. L'allégation du recourant selon laquelle son 
oncle ne pourrait pas le prendre en charge, selon ses possibilités, en 
cas de renvoi au Kosovo, ne repose sur aucun élément tangible.

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4.4.3 A moyen ou long terme, le recourant, qui a indiqué avoir oeuvré 
comme manoeuvre  dans  la  construction,  la  cargaison  ou ce  qui  se 
présentait à lui, entre 1999 ou 2000 et le mois de novembre 2008 (cf. 
pv. aud. du 12 novembre 2008 p. 2 et pv. aud. du 18 novembre 2008 
p. 3),  mais  également  avoir  accompli  une  formation  de  mécanicien, 
après  l'école  obligatoire,  et  avoir  travaillé  partiellement  dans  son 
métier, ainsi que comme "poseur de fenêtre" (cf. rapports médicaux du 
22 avril  2009  et  du  25 février  2010),  devrait  pouvoir  réintégrer  une 
activité professionnelle lucrative. Il est à ce propos relevé qu'avant son 
départ,  les  activités  du  recourant  lui  avaient  permis,  selon  ses 
déclarations,  de  financer  ses  frais  médicaux  sans  aide  étatique  et 
d'économiser quelques 1'000 euros ayant servi à financer son voyage 
(cf. pv. aud. du 12 novembre 2008 p. 6). 

4.4.4 Le recourant est jeune, célibataire et sans charge de famille. Il 
appartient  à  la  majorité  albanophone,  dispose  de  quelques 
connaissances d'anglais  (cf. pv. aud. du  12 novembre 2008 p. 2)  et 
d'une  certaine  expérience  professionnelle,  comme  déjà  relevé  plus 
haut, ce qui constitue autant d'éléments qui favoriseront,  selon toute 
vraisemblance,  sa  réinstallation sans difficultés  insurmontables dans 
son pays d'origine.

4.4.5 A._______  peut,  en  outre  et  en  cas  de  besoin,  présenter  à 
l'ODM, après la clôture de la présente procédure d'asile, une demande 
d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi,  et en particulier une aide 
individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux  
art.  73ss  de  l'ordonnance  2  du  11 août  1999  sur  l'asile  relative  au 
financement  (OA 2,  RS 142.312),  en vue d'obtenir,  pour un laps de 
temps convenable, une prise en charge des soins médicaux. 

4.5 Dans  ce  contexte,  un  retour  dans  le  pays  d'origine  est 
envisageable, moyennant également une préparation au départ menée 
par les soins des thérapeutes en charge de l'intéressé. 

4.6 Pour ces motifs et en l'absence d'autres éléments susceptibles de 
s'opposer au renvoi de Suisse, l’exécution de cette mesure doit  être 
considérée comme raisonnablement exigible.

5.
Enfin, l'intéressé est en possession de documents suffisants pour ren-
trer dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre 
toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays 

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d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant 
de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). L'exécution du renvoi ne se 
heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et 
s'avère également possible (art. 83 al. 2 LEtr).

6.
Par conséquent, la décision de l'ODM portant sur l'exécution du renvoi 
du  recourant  est  conforme  aux  dispositions  légales  précitées.  Il 
s'ensuit que le recours doit être rejeté.

7.

7.1 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à  
la charge du recourant,  conformément aux art. 63 al. 1 PA et  2 et  3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2). 

7.2 Ceux-ci sont toutefois laissés à la charge de l'Etat, dès lors qu'il 
sied  d'accorder  l'assistance  judiciaire  partielle  au recourant,  compte 
tenu  de  son  indigence  et  du  fait  que  ses  conclusions  n'étaient  en 
l'espèce pas d'emblée vouées à l'échec  (cf. art. 65 PA).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire du recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N _______ (par courrier 

interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton G._______ (en copie)

Le président du collège : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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