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**Case Identifier:** 0aa9ae57-0d1f-569c-b111-7b04f0fde298
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 11.10.2023 C/18083/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-18083-2021_2023-10-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18083/2021-CS DAS/     

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 

 

Recours (C/18083/2021-CS) formé en date du 28 septembre 2023 par Madame 

A______, actuellement hospitalisée à la Clinique de B______, Unité C______, 

______ (Genève), représentée par Me D______, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    ______ à : 

- Madame A______ 

p.a. Clinique de B______, Unité C______ 

______, ______. 

- Maître D______ 

______, ______. 

- Madame E______ 

Monsieur F______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information à :  

- Direction de la Clinique de B______ 

______, ______. 

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C/18083/2021-CS 

EN FAIT 

A. a. La situation de A______, née le ______ 1974, célibataire, sans enfant, a été 

signalée au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal 
de protection) le 17 septembre 2021 par l’Hospice général, qui l’aidait 
financièrement depuis le 1

er
 octobre 2019. La collaboration avec l’intéressée était 

difficile et aucun projet visant à améliorer son insertion socioprofessionnelle 

n’avait pu être mis en œuvre. Le contrat de bail de l’appartement qu’elle sous-
louait à son frère avait été résilié, ce dont elle ne semblait pas être consciente. 

b. Le 11 octobre 2021, le Tribunal de protection a désigné D______, avocate, en 

qualité de curatrice d’office de A______, son mandat étant limité à sa 
représentation dans la procédure ouverte devant ce même Tribunal.  

Selon le compte rendu fait par la curatrice d’office au Tribunal de protection le 
2 novembre 2021, le comportement de A______ générait des plaintes régulières 

des autres habitants de l’immeuble auprès de la Régie. 

c. Par ordonnance du 22 novembre 2021, le Tribunal de protection, statuant sur 

mesures superprovisionnelles, a institué une curatelle de représentation et de 

gestion en faveur de A______, désigné deux intervenants en protection de l’adulte 
aux fonctions de curateurs, ceux-ci devant la représenter dans ses rapports avec les 

tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses 
revenus et biens et administrer ses affaires courantes, ainsi que veiller à son état 

de santé. 

d. Une audience a été tenue par le Tribunal de protection le 24 mai 2022. 

Selon la curatrice de la mesure, l’évacuation de A______ de l'appartement qu'elle 
occupait pouvait avoir lieu à compter du 1

er
 juin 2022.  

L'intéressée s’est déclarée opposée à la mesure de curatelle ; elle a indiqué ne pas 
bénéficier d’un suivi médical. 

e. Par ordonnance du 24 mai 2022, le Tribunal de protection, statuant au fond, a 

confirmé la curatelle de représentation et de gestion instaurée sur mesures 

superprovisionnelles le 22 novembre 2021 en faveur de A______, confirmé les 

deux intervenants en protection de l’adulte aux fonctions de curateurs et confirmé 
leur mission. 

f. A______ est entrée, dans le courant de l’automne 2022, dans un appartement 
propriété des Fondations immobilières de droit public situé au no. ______, 

boulevard 1______ à Genève.  

  

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C/18083/2021-CS 

Par courrier du 30 janvier 2023, les curateurs de la mesure ont informé le Tribunal 

de protection de ce que des voisins se plaignaient du comportement de A______ : 

celle-ci criait et claquait les portes, bloquait l’ascenseur, coupait l’électricité dans 
l’immeuble, montait et descendait en ascenseur toute la nuit, fumait dans celui-ci 
et dans la cave, jetait sa poubelle devant sa porte en la laissant au milieu du 

passage, écoutait aux portes et insultait les tiers. La question de son placement à 

des fins d’assistance se posait.  

Le Tribunal de protection a été alerté par un nouveau courrier du Service de 

protection de l’adulte du 16 février 2023, le comportement de A______ ne 
s’améliorant pas. 

g. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 7 mars 2023. 

Il est apparu que le contrat de bail de A______ avait été résilié pour le 31 mars 

2023. 

Celle-ci a contesté avoir besoin d’un suivi psychiatrique.  

h. Par ordonnance du 7 mars 2023, le Tribunal de protection a ordonné l’expertise 
psychiatrique de A______, confiée au Centre universitaire romand de médecine 

légale (CURML). 

i. Par courrier du 17 juillet 2023, le Tribunal de protection a sollicité de la 

Commandante de la police, qu’elle contraigne A______ à se soumettre à 
l’expertise psychiatrique ordonnée, toutes les démarches effectuées par les 
médecins pour la rencontrer étant demeurées vaines. 

j. Le 28 juillet 2023, A______ a été conduite par la police à l’unité de psychiatrie 
légale du Centre universitaire romand de médecine légale. 

k. Le rapport d’expertise a été rendu le 25 août 2023. 

Selon les experts, l’intéressée présentait une psychose chronique évoluant depuis 
plusieurs années, avec des éléments délirants au moins depuis 2017. Les éléments 

délirants flous, polymorphes, mal systématisés, de type paranoïde à mécanisme 

intuitif et hallucinatoire (hallucinations auditives), permettaient de poser un 

diagnostic de schizophrénie. Un retrait social, des difficultés de collaboration avec 

les services sociaux et un éloignement de sa famille ont été relevés.  

A______ n’avait pas conscience de ses troubles et refusait les soins, pourtant 
nécessaires. Un placement à des fins d’assistance était donc indiqué dans le but de 
la protéger de ses troubles du comportement et de mettre en place un traitement 

neuroleptique. Un traitement ambulatoire ne serait pas suffisant, l’intéressée le 
refusant. Un traitement sans consentement pourrait également être indiqué. 

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C/18083/2021-CS 

En l’absence de placement, il existait un risque pour elle-même, ainsi qu’un risque 
hétéro-agressif, A______ ayant expliqué qu’elle sortait toujours avec un couteau, 
dans un contexte d’éléments délirants de persécution. 

B. Par ordonnance DTAE/6719/2023 du 4 septembre 2023, le Tribunal de protection, 

statuant sur mesures provisionnelles, a ordonné le placement à des fins 

d’assistance de A______ (chiffre 1 du dispositif), prescrit l’exécution du 
placement en la Clinique de B______ (ch. 2), rendu attentive l’institution de 
placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de lui 

accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d’exécution du placement 
appartenait au Tribunal de protection (ch. 3), invité les curateurs à exécuter la 

mesure (ch. 4), les a autorisés, en tant que de besoin, à faire appel au Service de 

l’application des peines et mesures pour leur prêter main forte et assurer 
l’exécution du placement (ch. 5), dit qu’une audience serait convoquée par pli 
séparé, une fois l’hospitalisation de la personne concernée effective (ch. 6) et 
rappelé la gratuité de la procédure (ch. 7). 

En substance, le Tribunal de protection a retenu, sur la base du rapport 

d’expertise, dont la teneur a été rappelée, que A______ avait besoin de soins. 
Dans la mesure toutefois où elle refusait de se soigner et de collaborer à toute 

prise en charge psychiatrique, l’assistance et le traitement ne pouvaient lui être 
fournis de manière ambulatoire. Compte tenu de l’urgence de la situation de 
A______, qui était de nature à se dégrader rapidement en l’absence de soins et 
d’un encadrement adapté, il convenait d’ordonner son placement à des fins 
d’assistance sur mesures provisionnelles. 

C. a. Le 28 septembre 2023, A______ a formé recours contre l’ordonnance du 
4 septembre 2023, considérée avoir été reçue le 18 septembre 2023, à l'échéance 

du délai de garde à La Poste. 

Il ressort de l’acte de recours que l’intéressée a été conduite à la Clinique de 
B______ le 27 septembre 2023 par « des agents du Département de justice et 

police ». 

b. Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 9 octobre 

2023. A______ a persisté dans les termes de son recours. Elle a exposé être 

suivie, au sein de la Clinique de B______, par des médecins et des infirmiers, 

mais ne prendre aucun médicament. A son domicile, elle avait été victime d'un 

"piratage informatique" et avait eu des problèmes avec un voisin, lequel s'était 

montré violent à son égard. Elle a par ailleurs indiqué, en cas de levée de la 

mesure, être d'accord de consulter un médecin, mais refuser en revanche de 

prendre des médicaments. Elle considérait par ailleurs qu'il lui serait difficile de 

retourner dans son appartement si le voisin avec lequel elle était en conflit 

continuait d'habiter dans l'immeuble. 

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C/18083/2021-CS 

La Dre G______, cheffe de clinique au sein de la Clinique de B______, a indiqué 

que le diagnostic de trouble psychotique, voire de schizophrénie paranoïde, retenu 

par les experts, avait été confirmé. A______ présentait des idées délirantes de 

persécution, auxquelles elle adhérait pleinement. Un traitement médicamenteux 

lui avait été prescrit, qu'elle refusait toutefois de prendre, de sorte que l'équipe 

médicale envisageait de prescrire un traitement sans consentement. En l'état, il n'y 

avait pas de projet de sortie. Au sein de la clinique, A______ n'avait pas souffert 

de troubles du comportement. Il lui était arrivé de fuguer, mais elle était ensuite 

revenue. Elle s'était, à une reprise, rendue au service des urgences des HUG; 

compte tenu de son état d'agitation, elle avait reçu un traitement d'urgence, puis 

avait été reconduite à B______. Depuis le début de son hospitalisation, l'état de 

A______ était stationnaire. Elle dormait un peu mieux; en revanche, il n'y avait 

pas eu d'amélioration sur le plan psychotique, en raison du refus de l'intéressée de 

prendre les médicaments prescrits. Selon la Dre G______, si la mesure devait être 

levée, l'intéressée risquait de se retrouver dans les mêmes conditions qu'à son 

entrée à la Clinique de B______. Compte tenu des idées de persécution dont elle 

souffrait, qui risquaient de s'aggraver à l'extérieur, une mise en danger d'autrui ne 

pouvait être écartée, quand bien même, à la connaissance de la Dre G______, 

A______ n'avait jamais quitté la Clinique de B______ pour faire du mal à autrui.  

La curatrice du Service de protection de l'adulte a indiqué que suite à la résiliation 

du contrat de bail de A______, une procédure était en cours devant le Tribunal 

des baux et loyers, de sorte que l'intéressée pouvait, en l'état, réintégrer son 

logement. 

La cause a été gardée à juger au terme de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le délai de recours est 

le même s'agissant d'une décision prise, comme en l'espèce, sur mesures 

provisionnelles (art. 445 al. 2 CC). Le recours formé contre une décision prise 

dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne doit pas être motivé 

(art. 450e al. 1 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé par la personne concernée dans le délai utile de 

dix jours et devant l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc 

recevable. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

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C/18083/2021-CS 

2. 2.1.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsqu'en 

raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état 

d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis 

d'une autre manière (art. 426 al. 1 CC).  

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficiences mentales ou grave état d'abandon), un 

besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fournis autrement et 

l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 

d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, 

p. 302, n° 666). 

La personne concernée est libérée dès que les conditions du placement ne sont 

plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 

2.1.2 L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une 

personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires 

pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de 

protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC).  

2.2 En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise du 25 août 2023 que la recourante 

souffre d'un trouble psychotique, voire d'une schizophrénie et est anosognosique 

de son état.  

Il appert qu'en raison de sa maladie, la recourante adopte, à l'égard de son 

voisinage, des comportements inadéquats, incompatibles avec le statut de 

locataire d'un immeuble comportant plusieurs logements. La recourante a ainsi vu 

son contrat de bail être résilié à deux reprises en l'espace de deux ans.  

L'expertise du 25 août 2023 retient l'existence d'un risque hétéro-agressif dans un 

contexte d'éléments délirants de persécution, la recourante ayant expliqué sortir 

toujours avec un couteau. Lors de l'audience du 9 octobre 2023, la Dre G______ a 

confirmé ce risque potentiel d'héréro-agressivité, quand bien même et à sa 

connaissance, la recourante, hospitalisée depuis environ deux semaines, n'avait 

jamais fugué de la clinique pour faire du mal à autrui et n'avait pas souffert de 

troubles du comportement au sein même de la clinique. La recourante a expliqué 

au juge délégué, lors de l'audience du 9 octobre 2023, avoir des problèmes avec 

un voisin, sans remettre en cause son propre comportement. Or, son attitude a 

donné lieu à de nombreuses plaintes de plusieurs voisins, tant dans l'immeuble 

qu'elle occupait jusqu'à l'automne 2022 que dans celui dans lequel elle vit depuis 

lors. Il y a dès lors tout lieu de craindre, si la mesure de placement était levée alors 

que l'état de la recourante n'est pas stabilisé, qu'elle ne poursuive ses agissements 

inconciliables avec une vie en collectivité et qu'étant victime de troubles délirants, 

elle ne finisse par s'en prendre à un autre locataire. Enfin et selon sa curatrice, une 

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C/18083/2021-CS 

procédure est actuellement en cours au Tribunal des baux et loyers. Si la 

recourante veut avoir une chance de conserver son logement, il est essentiel 

qu'elle reçoive les soins nécessaires afin d'être en mesure de modifier son 

comportement à l'égard de ses voisins; la levée immédiate de la mesure de 

placement irait dans le sens contraire de cet objectif. 

Au vu de ce qui précède, la mesure de placement apparaît fondée et nécessaire. Le 

recours sera dès lors rejeté. 

3. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

* * * * * 

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C/18083/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/6719/2023 

rendue le 4 septembre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans 

la cause C/18083/2021. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais :  

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Jessica QUINODOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.