# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 374a842c-167e-53d0-a453-64bfee5282af
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.07.2017 A/2200/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2200-2017_2017-07-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2200/2017 ATAS/608/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 juillet 2017 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique ; rue 
des Gares 16;Case postale 2660, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né le ______ 1990, a 
travaillé, depuis le 1er avril 2013, en qualité de serveur, puis comme gérant du 
restaurant B______ pour la société C______ Sàrl. 

2. Par courrier recommandé daté du 16 janvier 2016, l’assuré a été licencié par son 
employeur pour des motifs économiques avec effet au 29 février 2016, respectant 
un délai de congé d'un mois. 

3. L'assuré s'est inscrit auprès de l'office cantonal de l'emploi (ci-après: OCE ou 
l'intimé) en date du 31 mars 2016. 

4. Son inscription lui a été confirmée le 4 avril 2016, date à laquelle l'assuré a remis à 
l'OCE le formulaire de preuve de recherches personnelles d'emploi pour le mois de 
mars 2016. Ledit formulaire faisait état de cinq offres de services datées du 16 mars 
2016. 

5. Par décision du 7 avril 2016, le service juridique de l'OCE a prononcé une 
suspension du droit à l'indemnité de chômage d'une durée de huit jours à compter 
du 31 mars 2016, au motif de recherches d'emploi insuffisantes pendant la période 
précédant son inscription à l'OCE. 

6. Le 12 mai 2016, l'assuré s'est opposé à cette décision, expliquant qu'il avait profité 
du mois de mars 2016 pour rendre visite à ses grands-parents, vivant à l'étranger et 
âgés respectueusement de 83 et 88 ans et qu'il n'avait pas touché d'indemnités en 
mars 2016. Il relevait en sus que son délai de congé était d'un mois, alors que la 
suspension de huit jours correspondait à une sanction maximale pour un délai de 
congé de deux mois. Dès son retour à Genève, fin mars 2016, il avait tout mis en 
œuvre pour retrouver un emploi. 

7. Par décision du 27 mai 2016, l'OCE a rejeté l'opposition de l'assuré, relevant que 
l'obligation de rechercher un emploi prend naissance déjà avant l'inscription à 
l'assurance-chômage. Il était attendu de l'assuré qu'il procède à des recherches 
d'emploi en suffisance dès l'annonce de son licenciement, soit pendant son délai de 
congé et avant son inscription à l'OCE le 31 mars 2016. Durant cette période, 
l'assuré n'a entrepris au total que six recherches d'emploi, ce qui est insuffisant au 
vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral. 

8. Par arrêt du 12 octobre 2016, la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice a admis partiellement le recours interjeté par l’assuré à l’encontre de la 
décision sur opposition de l’OCE du 27 mai 2016 et a réduit la sanction à six jours 
de suspension, au motif que le recourant avait effectué des recherches suffisantes 
durant un mois et insuffisantes durant un mois.  

9. Le 1er février 2017, l’Office régional du placement (ci-après : ORP) a notifié à 
l’assuré une assignation à un emploi vacant de maître d’hôtel à la D______ en le 
priant de postuler d’ici au 3 février 2017 sous la forme de candidature stipulée dans 

 
 
 

 

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le descriptif d’emploi (envoyer un e-mail – .E______@etat.ge.ch) et de transmettre 
le justificatif de la démarche à l’ORP dans le même délai.  

10. Le 15 février 2017, l’ORP a écrit à l’assuré qu’il n’avait pas adressé sa candidature 
auprès du service employeur et lui a fixé un délai au 27 février 2017 pour 
s’expliquer à ce sujet.  

11. Le 26 février 2017, l’assuré a indiqué à l’OCE qu’il pensait avoir envoyé sa 
candidature mais que l’e-mail était resté dans les brouillons pour une raison 
inconnue. Il regrettait avoir perdu cette opportunité de trouver un emploi. Il a 
communiqué une copie papier de l’e-mail sous forme de brouillon lequel 
mentionnait qu’il n’y avait aucun destinataire de saisi et une adresse 
« A______@yahoo.com » dans la rubrique « cc/cci » ; le texte de l’e-mail était le 
suivant « Cher Monsieur, Suivant les instructions de mon conseiller, 
Monsieur F______, je vous fait parvenir mon dossier à transmettre à qui de droit 
concernant le poste à pourvoir en tant que maître d’hôtel au restaurant la D______. 
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Bien à vous, 
A______ ». 

12. Par décision du 13 mars 2017, l’OCE a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité 
pendant une durée de trente-quatre jours. La bonne foi de l’assuré n’était pas mise 
en doute lorsqu’il déclarait qu’il pensait avoir bien adressé son dossier de 
candidature à la D______ mais il n’avait pas fait preuve de toute la vigilance 
attendue car il aurait dû consulter sa boîte d’envoi afin de s’assurer que sa 
démarche était bien finalisée ; une suspension de trente et un jours était prévue par 
le barème des suspensions du SECO lors d’un refus d’emploi convenable d’une 
durée indéterminée ; en présence d’un deuxième manquement, une suspension de 
trente-quatre jours était justifiée.  

13. Le 18 mars 2017, l’assuré a fait opposition à cette décision en faisant valoir qu’il 
n’avait pas refusé un emploi convenable mais plutôt qu’il n’avait pas observé les 
instructions de l’ORP en croyant de bonne foi avoir postulé. La faute grave n’était 
pas toujours admise en cas de refus d’un emploi convenable si l’assuré pouvait se 
prévaloir d’un motif valable à l’appui de son refus, ce qui était son cas ; il s’agissait 
d’une erreur sur les faits qu’on pouvait qualifier de légère, ce d’autant qu’il ne 
maîtrisait pas bien les e-mails ; enfin, il s’était toujours conformé à toutes les 
directives du chômage. En conséquence, la sanction devait être réduite à cinq jours 
de suspension de son droit à l’indemnité.  

14. Par décision du 20 avril 2017, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré au motif que 
le fait de ne pas donner suite à une assignation à un travail réputé convenable était 
assimilé à un refus d’emploi convenable et que la sanction tenait compte du fait 
qu’il s’agissait d’un emploi de durée indéterminée et d’un deuxième manquement. 

15. Le 22 mai 2017, l’assuré a recouru à l’encontre de cette décision auprès de la 
chambre de céans en reprenant les arguments de son opposition.  

 
 
 

 

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16. Le 19 juin 2017, l’OCE a conclu au rejet du recours en relevant que l’assuré avait 
fait preuve d’un manque de sérieux en ne vérifiant pas dans sa boîte d’envoi que 
son dossier de candidature avait bien été envoyé au service employeur.  

17. Le 26 juin 2017, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

Le recourant a déclaré : « J’ai créé un message de postulation qui n’est jamais parti, 
je m’en suis rendu compte plus tard en consultant ma boîte mail par hasard. J’ai 
alors voulu contacter mon conseiller mais entre-temps j’ai reçu une lettre 
informative de l’OCE. J’ai alors renoncé à contacter mon conseiller. Je ne sais pas 
pourquoi je n’ai pas mis de destinataire en créant mon mail. Mon adresse est chez 
Yahoo.com. A mon sens, la date du 8 février 2017 correspond à la date où j’ai 
modifié le courriel soit le jour où je me suis rendu compte de mon erreur et j’ai 
ouvert le brouillon. Je me souviens que j’avais jusqu’à un vendredi soir pour 
postuler et que j’ai créé le mail dans la semaine du 3 février 2017. J’ai retrouvé un 
emploi pour septembre 2017. Je trouve que cette sanction est très sévère. Je n’ai pas 
une bonne utilisation des mails ce qui explique mon erreur. Depuis mon inscription 
au chômage j’ai toujours fait plus de recherches d’emploi que ce qui m’était 
demandé. J’estime que la sanction doit être réduite ».  

Le représentant de l’OCE a déclaré : « La suspension de 34 jours tient compte d’un 
premier manquement. Pour nous seul le résultat final compte, soit le défaut de 
postulation. Le recourant aurait dû se rendre compte que son mail n’était pas parti. 
Nous maintenons la sanction ».  

EN DROIT 

1) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-chômage obligatoire et à 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, à moins que la LACI n’y déroge expressément 
(art. 1 al. 1 LACI). 

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 5 et 
60 LPGA ; art. 89B loi de la sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10). 

4. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimé était fondé à prononcer une 
suspension d’une durée de trente-quatre jours du droit à l’indemnité de chômage du 

 
 
 

 

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recourant en raison de son défaut de postulation à un emploi vacant qui lui avait été 
assigné.  

5. a. En règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de 
diminuer le dommage (art. 16 al. 1 LACI). Le législateur a ainsi fixé le principe 
selon lequel tout travail est réputé convenable; il a exhaustivement énuméré les 
exceptions (art. 16 al. 2 let. a à i LACI). Il s’ensuit qu'un travail est réputé 
convenable si toutes les conditions énoncées à l'art. 16 al. 2 let. a à i sont exclues 
cumulativement (ATF 124 V 62 consid. 3b).  

b. L'obligation d'accepter un emploi convenable assigné par l'office compétent 
constitue une obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité de chômage 
(art. 17 al. 3, 1ère phrase, LACI; cf. Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit 
fédéral, Survol des mesures cantonales, procédure, 2ème éd. 2006, p. 402). Son 
inobservation est considérée comme une faute grave à moins que l'assuré ne puisse 
se prévaloir de circonstances laissant apparaître la faute comme étant de gravité 
moyenne ou légère (art. 30 al. 1 let. d, 1ère partie de la phrase, LACI en liaison avec 
l’art. 45 al. 3 OACI; ATF 130 V 125 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances  
C 20/06 du 30 octobre 2006, consid. 4.2). Selon la jurisprudence, il y a refus d'une 
occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l'assuré refuse 
explicitement d'accepter un emploi, mais aussi lorsqu'il ne déclare pas 
expressément, lors des pourparlers avec le futur employeur, accepter l'emploi bien 
que, selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 
consid. 3b et les références). Il convient par ailleurs de relever que le fait de ne pas 
manifester sans réserve sa disponibilité à accepter un emploi, en exigeant par 
exemple un salaire trop élevé ou un emploi temporaire, est assimilé par la 
jurisprudence au refus d'un travail convenable (arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances C 17/07 du 22 février 2007 consid. 2 et 3 et C 272/05 du 13 décembre 
2005 consid. 2 et 3). Le refus d’un emploi convenable comprend en définitive 
toutes les possibilités manquées de conclure un contrat en raison d’un 
comportement inadéquat de l’assuré (RUBIN, op. cit. p. 406).  

c. Est assimilé à un refus d'emploi convenable le fait de ne pas donner suite à une 
assignation à un travail réputé convenable (ATF 122 V 34, consid. 3b p. 38; 
Thomas NUSSBAUMER, op. cit., n. 850; Boris RUBIN, op. cit., n. 5.8.7.4.4., p. 
403 ss). Pour qu’une sanction soit justifiée dans ce contexte, il doit exister une 
relation de causalité entre le comportement du chômeur et l’absence de conclusion 
du contrat de travail. Il convient donc de déterminer si l’employeur, au vu du 
comportement du chômeur, avait des raisons objectives de mettre un terme aux 
pourparlers en vue de la conclusion du contrat (RUBIN, op. cit p. 406). Ainsi, il n’y 
a pas de refus d’emploi lorsque le poste assigné a été repourvu entre le moment où 
l’assignation a été notifiée par l’ORP et celui où l’assuré devait se rendre, avec la 
diligence qu’on pouvait raisonnablement attendre de lui, chez l’employeur (Gerhard 
GERHARDS, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, vol. I, n. 27 ad 
art. 30). Par ailleurs, l’assuré qui refuse un emploi assigné, sans savoir qu’il était 

 
 
 

 

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repourvu au moment où il l’a refusé, ne commet pas un acte susceptible d’être 
sanctionné. En effet, un emploi qui n’est plus vacant ne peut pas être refusé 
(RUBIN, ibidem). En revanche, le fait de ne pas donner suite à une assignation 
lorsque l’emploi n’est pas convenable, même s’il n’entraine aucun reproche du chef 
du refus d’un tel emploi, appelle néanmoins une sanction pour inobservation des 
instructions de l’administration lorsque l’assuré ne lui retourne pas les preuves de 
ses recherches personnelles d’emploi. Un assuré ne peut en effet se contenter de ne 
pas donner suite à une assignation, sans au moins en aviser l’ORP et lui en fournir 
les motifs (DTA 2006 consid. 3.2 et 4). 

6. a. Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle ou les 
instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se 
présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, 
ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la 
mesure ou la réalisation de son but.  

Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 
V 88 consid. 4c et les références; DTA 2006 no 12 p. 148 consid. 2 [arrêt du 28 
octobre 2005, C 59/04]). En font notamment partie les prescriptions de contrôle et 
les instructions de l'office du travail prévues à l'art. 17 LACI. Lorsqu'un assuré ne 
les respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature 
à prolonger la durée de son chômage. Afin de prévenir précisément ce risque,   
l'art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne l'assuré qui n'observe pas les prescriptions de 
contrôle ou les instructions de l'office du travail par la suspension de son droit à 
l'indemnité de chômage. Jurisprudence et doctrine s'accordent à dire qu'une telle 
mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer l'assuré au 
dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude contraire à ses 
obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a p. 199; DTA 2006 no 12 p. 148 consid. 2  
et les références; Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SVBR], Soziale Sicherheit, 3ème éd. 
2016 n. 847 ss, plus spécialement n. 850; Boris RUBIN, op. cit., n. 5.8.7, p. 396 ss, 
plus spécialement n. 5.8.7.4, p. 401 ss).  

b. À teneur de l'art. 30 al. 3, 3ème phrase, LACI, la durée de la suspension du droit à 
l'indemnité de chômage est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, soixante jours. La durée de la suspension dans 
l'exercice du droit à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 
jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave 
(cf. art. 45 al. 2 let. a de l’Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 31 août 1983 - OACI ; RS 837.02). Il y a 
faute grave notamment lorsque l'assuré refuse un emploi réputé convenable sans 
motif valable (art. 45 al. 3 OACI). 

 
 
 

 

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Il y a lieu de préciser que lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il 
n'y a pas forcément faute grave même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé 
convenable. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute 
comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un 
motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances 
objectives (ATF 130 V 125). On ajoutera que cette jurisprudence – rendue à propos 
de l'ancien droit – reste valable après l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2003, de 
l'article 30 al. 1 let. d LACI actuel (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances  
C 20/06 du 30 octobre 2006 consid. 4.2). 

7. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, présentent un degré de vraisemblance prépondérante; parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193  
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3).  

8. En l’espèce, le recourant a expliqué qu’il avait respecté la consigne de l’OCE en 
donnant suite à l’assignation à un emploi vacant et en rédigeant un courriel de 
postulation le vendredi 3 février 2017, que toutefois ce courriel avait 
malencontreusement été classé dans le dossier brouillon au lieu d’être envoyé.  

 La chambre de céans constate que l’impression papier du courriel figurant au 
dossier établit en effet que le recourant à omis d’indiquer un destinataire, de sorte 
que le courriel n’a pas pu être envoyé. L’intimé admet que le recourant était de 
bonne foi et qu’il pensait avoir bien adressé son courrier de candidature ; il lui 
reproche cependant une négligence, soit de ne pas avoir consulté sa boîte d’envoi. 

 La chambre de céans relève que l’on peut effectivement reprocher au recourant de 
ne pas avoir contrôlé si son e-mail avait bien été envoyé, ce d’autant qu’il s’agit 
d’une manipulation simple à la portée du recourant, même si celui-ci invoque un 
niveau de formation limité. 

 En revanche, le recourant a bien eu l’intention de postuler, comme l’admet l’intimé. 

Dans ces circonstances, la faute du recourant n’est pas grave mais doit être qualifiée 
au mieux de moyenne, de sorte que la suspension du droit à l’indemnité du 
recourant de trente-quatre jours est disproportionnée ; vu le barème du SECO 
précité, la sanction sera réduite de trente-quatre jours à dix-sept jours de suspension 
du droit à l’indemnité du recourant. 

9. Le recours sera en conséquence partiellement admis et la décision réformée en ce 
sens. 

 Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Réforme la décision de l’intimé du 20 avril 2017 en ce sens que la suspension du 
droit à l’indemnité du recourant est réduite à dix-sept jours. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le