# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2f48f71-abc0-5c32-916c-3115b749b0d8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-11-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.11.2016 C-5462/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5462-2014_2016-11-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-5462/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 e r  n o v e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Christoph Rohrer, Michael Peterli, juges, 

Isabelle Pittet, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décision du 14 août 2014). 

 

 

 

C-5462/2014 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ est un ressortissant espagnol, né le […] 1961. Marié, il est père 

de deux enfants. Arrivé en Suisse en 1983, il a travaillé dans le domaine 

de la construction, auprès de divers employeurs, de juillet 1983 au 

13 décembre 1995, date de son départ de Suisse. Durant cette période, il 

s’est acquitté de cotisations à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité 

(AVS/AI). De retour en Espagne, il a continué à travailler comme maçon 

dans la construction, notamment en tant qu’indépendant depuis mars 

2009, après une période de chômage. De juillet 2010 à janvier 2012, il a 

dû cesser son activité pour raison de santé, activité qu’il a définitivement 

arrêtée le 31 janvier 2014 (OAIE docs 5, 6, 7, 12 à 15, 30 p. 6 à 8, 50, 51, 

52, 69 p. 11). 

B.  

Le 8 février 2012, A._______ a déposé une demande de prestations de 

l'assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour 

les assurés résidant à l'étranger (OAIE ; OAIE doc 6). 

B.a Dans ce cadre, les documents médicaux suivants ont été notamment 

produits : 

– les résultats d’une radiologie du 11 juin 2009 montrant des altérations 

dégénératives des cervicales, ainsi qu’un écrasement et un léger 

pincement entre C4 et C7 (OAIE docs 17, 32), 

– un rapport manuscrit du 8 décembre 2009 du service des urgences du 

Complexe hospitalier universitaire de Z., mentionnant un accident de 

la circulation et un traumatisme, ainsi que des douleurs à l’épaule 

gauche, et posant un diagnostic de possible fracture de l’acromion 

(OAIE docs 23 p. 1, 29, 33, 47), 

– les résultats d’une radiologie du 5 août 2010 montrant une discrète 

sclérose en relation avec une tendinite/enthésopathie de la coiffe des 

rotateurs (épaule ; OAIE docs 18, 34), 

– les résultats du 23 novembre 2010 d’un examen par IRM effectué le 

17 novembre 2010, montrant une petite lésion du ménisque latéral du 

genou droit (OAIE docs 19, 35), 

– les résultats d’examens, datés du 21 février 2011, révélant un 

syndrome du tunnel carpien modéré (OAIE docs 24 p. 2 et 3, 36), 

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– un rapport manuscrit du 27 août 2011 du service des urgences du 

Complexe hospitalier universitaire de Z., auquel s’est rendu l’intéressé 

en raison d’une douleur au genou droit ; il y est fait mention notamment 

d’une hernie hiatale et d’une hypertension artérielle non traitée, ainsi 

que d’une arthroscopie du genou droit effectuée le 24 août 2011 en 

raison d’une déchirure du ménisque et de lésions du cartilage ; une 

arthrocentèse a également été subie le 25 août 2011, suivie d’une 

amélioration partielle, puis d’une reprise progressive des douleurs ; la 

flexion/extension complète est par ailleurs impossible ; une 

arthrocentèse est à nouveau effectuée (OAIE docs 26, 44), 

– un rapport du service des urgences précité, du 29 août 2011, où s’est 

à nouveau rendu l’intéressé en raison de douleurs et inflammation du 

genou droit ; le rapport fait état d’atteintes déjà connues et note encore 

une flexion/extension totale impossible (OAIE docs 20, 21, 37 à 39), 

– un rapport de sortie du 2 septembre 2011 établi à l’occasion de 

l’hospitalisation de l’intéressé au Complexe universitaire de Z. du 1er au 

2 septembre 2011, suite à une nouvelle consultation aux urgences ; 

outre les atteintes déjà connues, il est fait état d’une hyperlipidémie et 

d’une hernie inguinale, et le diagnostic retenu est celui d’hémarthrose 

du genou droit consécutif à l’arthroscopie ; une arthrocentèse est 

effectuée et un traitement conservateur est mis en place ; en outre, 

l’intéressé doit se déplacer avec deux cannes (OAIE docs 22, 40), 

– un document manuscrit, très peu lisible, du 11 novembre 2011, à 

l’entête de l’Hôpital B._______, qui mentionne l’arthroscopie du 24 août 

2011 et indique qu’un repos relatif est nécessaire, l’intéressé 

présentant toujours des douleurs ; ce dernier ne serait pas en mesure 

d’exercer son activité professionnelle (OAIE docs 23 p. 2, 41), 

– un rapport de l’évolution clinique de l’intéressé entre le 28 avril 2011 et 

le 22 février 2012 (OAIE docs 24 p. 1, 43), indiquant notamment :  

 au 28 avril 2011, des paresthésies de la main droite, surtout 

nocturnes, depuis environ un an, avec une perte de la force et des 

douleurs à l’effort, ainsi qu’un syndrome du tunnel carpien modéré, 

pour lesquels l’intéressé a choisi un traitement conservateur avec 

orthèse ;  

 au 22 février 2012, les résultats d’un examen par IRM du 17 janvier 

2012 montrant une rupture du ligament scapho-lunaire du poignet 

droit, sans signe d’instabilité (OAIE docs 25, 42) ; la douleur étant 

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persistante, et l’intéressé souhaitant être opéré, les médecins 

expliquent qu’ils ne peuvent pas garantir une reprise de l’activité de 

maçon ensuite, en raison des exigences fonctionnelles importantes 

de cette activité.  

– un rapport médical E 213 du 29 février 2012, établi par le Dr C._______ 

et basé sur un examen de l’intéressé du 15 février 2012 ; le 

Dr C._______ rappelle les lésions du ménisque et du cartilage traitées 

par arthroscopie du genou droit, et retient les diagnostics de gonalgies 

droites associées à une chondropathie, de cervicalgies occasionnelles 

associées à un coup du lapin subi lors d’un accident de la circulation 

en juin 2009, et de syndrome du tunnel carpien modéré au poignet 

droit ; il n’indique aucune limitation fonctionnelle et conclut que 

l’intéressé peut exercer à temps complet une activité exigeant des 

travaux lourds, y compris son activité habituelle de maçon (OAIE 

doc 9). 

B.b Se fondant sur tous les documents précités, le Dr D._______, du 

service médical de l’OAIE, a retenu, dans sa prise de position du 8 juillet 

2012 (OAIE doc 54), les diagnostics principaux de rupture du ligament 

scapho-lunaire, selon IRM du 17 janvier 2012, et de syndrome du tunnel 

carpien droit modéré, ainsi que les diagnostics associés sans effet sur la 

capacité de travail de status après fracture de l’acromion, de douleurs au 

genou droit, de status après arthroscopie du 24 août 2011 en raison d’une 

petite lésion du ménisque et d’indication de douleurs occasionnelles au 

niveau du cou, des suites de l’accident de juin 2009. Il conclut, à l’inverse 

du rapport E 213, à une incapacité de travail de 70% dans l’activité 

habituelle de maçon en raison en particulier de la rupture du ligament 

scapho-lunaire, mais à une pleine capacité de travail dans une activité 

adaptée de préférence en position assise et n’exigeant pas le port de 

charges supérieures à 5 kg, et ce dès le 30 juillet 2010. 

B.c Par décision du 5 novembre 2012 (OAIE doc 61), l’OAIE a confirmé 

son projet de décision du 31 août 2012 (OAIE doc 60) et rejeté la demande 

de prestations déposée par A._______, le taux d'invalidité de ce dernier, 

de 30% dès le 30 juillet 2010 (évaluation du 29 août 2012 [OAI VD 

doc 59]), ne donnant pas droit à une rente d'invalidité. 

Aucun recours n'a été déposé contre cette décision, qui est entrée en force. 

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C.  

Le 17 février 2014, A._______ a déposé une nouvelle demande de 

prestations AI auprès de l'OAIE (OAIE doc 67).  

C.a Dans ce cadre, a été versé au dossier un nouveau rapport E 213 du 

12 mars 2014, établi par le Dr E._______ sur la base d’un examen de 

l’intéressé du 25 février 2014 (OAIE doc 69). Le Dr E._______ relève en 

particulier qu’il existe une incapacité de travail temporaire depuis le 

11 septembre 2012 en raison de douleurs cervicales, du genou droit et de 

la main droite, et que l’intéressé a cessé son activité de maçon 

indépendant le 31 janvier 2014. Il retient les diagnostics de gonalgies 

droites post-arthroscopie du 24 août 2011, associées à une chondropathie, 

d’instabilité scapho-lunaire et de syndrome du tunnel carpien droit ayant 

nécessité une intervention en novembre 2012, d’appendicite aiguë 

perforée opérée en juillet 2013, d’arthrose dégénérative du poignet droit 

associée, évoluant vers la chronicité, de cervicalgies liées à l’accident de 

la circulation de 2009, de gastrite chronique, de stéatose hépatique de 

niveau III, d’hypertension artérielle, d’hyperuricémie et de dyslipidémie 

mixte. Le Dr E._______ note que l’intéressé est limité dans les activités 

exigeant d’être accroupi, à genoux ou en flexion, ou nécessitant une force 

de préhension combinée avec une flexion dorsale ou palmaire vers la 

droite. Il conclut à une incapacité de travail totale dans toute activité, 

temporaire dès le 11 septembre 2012 et permanente dès le 31 janvier 

2014. 

C.b Invité à se déterminer, le Dr F._______, médecin généraliste du 

service médical de l'OAIE, a indiqué, dans sa prise de position du 14 mai 

2014 (OAIE doc 74), que les diagnostics n’avaient pas changé, mais que 

toutefois les symptômes, en particulier les douleurs au poignet droit et à la 

colonne cervicale, avaient persisté, devenant constants. Le Dr F._______ 

estime donc que l’incapacité de travail dans l’activité de maçon peut être 

augmentée à 100% en raison du poignet qui ne peut plus supporter d’effort, 

mais que la capacité de travail dans une activité adaptée se maintient à 

100%. Par ailleurs, l’intervention pour appendicite aiguë et l’hépatopathie 

due à l’abus d’alcool ne modifieraient en rien la capacité de travail.  

C.c Par décision du 14 août 2014 (OAIE doc 78), confirmant le projet de 

décision du 3 juin 2014 (OAIE doc 77), l'OAIE a informé A._______ que sa 

nouvelle demande ne pouvait pas être examinée, au motif qu’il n’avait pas 

établi de manière plausible que l’invalidité s’était modifiée de manière à 

influencer son droit aux prestations. 

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D.  

Par acte du 22 septembre 2014 (TAF pce 1), A._______ a formé recours 

contre la décision du 14 août 2014. Il demande en substance que son 

dossier soit réexaminé et, cela fait, qu’une nouvelle décision soit rendue, 

lui reconnaissant une invalidité de 60% au moins et lui octroyant les 

prestations correspondantes. Le recourant soutient en particulier que, 

comme le montreraient les rapports médicaux actuels, de nouvelles 

pathologies sont apparues, qui auraient aggravé son état de santé de façon 

importante ; de même, la plupart des atteintes dont il souffrait déjà se 

seraient péjorées, de sorte qu’il serait maintenant incapable d’effectuer la 

majorité de ses tâches. Il en veut pour preuve la décision du 20 mars 2014 

de l’Institut national de sécurité sociale espagnol (INSS) qui l’a reconnu 

comme étant en incapacité permanente totale dès mars 2014. Le recourant 

relève en outre que son âge et son manque de formation, ainsi que les 

chances réduites qu’il a de trouver un emploi devraient être pris en compte. 

Il joint à son recours la décision de l’INSS précitée, la prise de position du 

31 janvier 2014 de l’Equipe d’évaluation de l’invalidité de la Direction 

provinciale de l’INSS, à Y., acceptée par cette même Direction le 13 mars 

2014 et qui fait état de diagnostics et limitations fonctionnelles identiques 

à ceux décrits dans le E 213 du 12 mars 2014, ainsi qu’un rapport médical 

du 5 septembre 2014 énumérant les atteintes à la santé dont souffrirait le 

recourant et les traitements actuellement prescrits. 

E.  

Invité à prendre position sur le recours, l’OAIE a consulté à cet égard le 

Dr F._______. Celui-ci, dans une prise de position du 28 octobre 2014 

(TAF pce 4), a confirmé ses conclusions précédentes, déclarant que du 

point de vue médical, il n’y avait pas d’éléments nouveaux, ni d’évaluation 

différente à faire de la situation.  

Dans sa réponse du 7 novembre 2014 (TAF pce 4), l'OAIE s'est référé à la 

prise de position du Dr F._______ précitée et a proposé le rejet du recours. 

F.  

Par décision incidente du 24 novembre 2014 (TAF pce 5), le Tribunal 

administratif fédéral a invité le recourant à verser sur le compte du Tribunal 

un montant de Fr. 400.- à titre d'avance sur les frais de procédure 

présumés, ce que le recourant a fait dans le délai imparti (TAF pces 6, 8). 

 

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Page 7 

G.  

Dans sa réplique du 2 janvier 2015 (TAF pce 7), le recourant a réitéré les 

arguments et conclusions de son recours. Quant à l’autorité inférieure, elle 

a confirmé, dans sa duplique du 2 février 2015 (TAF pce 11), portée à la 

connaissance du recourant (ordonnance du 10 février 2015 [TAF pces 12, 

13]), les conclusions de sa réponse du 7 novembre 2014.  

Droit : 

1.  

1.1 Au vu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 

al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 

RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés 

par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par 

l'OAIE. Demeurent réservées les exceptions – non réalisées en l'espèce – 

prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas 

autrement. Or, en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à 

l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA 

s'appliquent à l’AI (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne 

déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 En outre, déposé en temps utile (voir réponse de l’OAIE du 7 novembre 

2014 [TAF pce 4] et OAIE docs 80 et 87) et dans les formes requises par 

la loi (art. 60 LPGA et art. 52 PA), et l'avance sur les frais de procédure 

ayant été dûment acquittée, le recours est recevable. 

 

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2.  

La législation applicable est en principe celle en vigueur lors de la 

réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des 

conséquences juridiques (ATF 136 V 24 consid. 4.3, ATF 130 V 445 

consid. 1.2, ATF 129 V 1 consid. 1.2). En l'espèce, le recourant, 

ressortissant espagnol, domicilié dans un Etat membre de la Communauté 

européenne, a déposé sa nouvelle demande de prestations en février 

2014, tandis que la décision de non-entrée en matière a été rendue le 

14 août 2014 (ATF 131 V 242 consid. 2.1).  

2.1 Est dès lors applicable à la présente cause l'accord, entré en vigueur 

le 1er juin 2002, entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 

membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 

RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 

sécurité sociale. Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 

2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil 

du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité 

sociale (RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 

Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 

modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 

(RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 

section A de l'annexe II), applicables in casu. Conformément à l'art. 4 du 

règlement n° 883/2004, à moins que le règlement n'en dispose autrement, 

les personnes auxquelles ce règlement s'applique bénéficient en principe 

des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu 

de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci. On 

précisera que le règlement n° 1408/71, auquel l'ALCP renvoyait pour la 

période antérieure courant jusqu'au 31 mars 2012, contenait une 

disposition similaire à son art. 3 al. 1. Comme avant l'entrée en vigueur de 

l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'AI suisse 

est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du 

règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; 

ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 376/05 du 5 août 

2005 consid. 3.1), étant précisé que la documentation médicale et 

administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat 

membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement 

n° 987/2009). 

2.2 S'agissant du droit interne, la présente cause doit être examinée à 

l'aune des dispositions de la LAI et de son règlement d'exécution en 

vigueur dès le 1er janvier 2014. 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

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Page 9 

3.  

3.1 L'entrée en force de la décision antérieure fait obstacle à un nouvel 

examen du droit aux prestations aussi longtemps que l'état des faits jugé 

en son temps est resté pour l'essentiel le même. Lorsque la rente 

d'invalidité a été refusée, comme en l'espèce, parce que le degré 

d'invalidité était insuffisant, une nouvelle demande de prestations ne peut 

être examinée que si elle établit de façon plausible que l'invalidité s'est 

modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré (art. 87 al. 3 du 

règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201] 

en rapport avec l'art. 87 al. 2 RAI). Le point de savoir si un tel changement 

s'est produit doit être tranché en comparant les circonstances prévalant 

lors de la nouvelle décision avec celles existant lors de la dernière décision 

entrée en force et reposant sur un examen matériel du droit à la rente, avec 

constatation des faits pertinents, appréciation des preuves et comparaison 

des revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5, en particulier 

5.4, ATF 130 V 71 consid. 3.2.3, ATF 130 V 343 consid. 3.5, 

ATF 125 V 368 consid. 2 et les références citées).  

Ainsi, lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande de rente, 

l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré 

sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est 

liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus 

d'entrée en matière. Il s'ensuit que le principe inquisitoire, selon lequel 

l'administration et le Tribunal veillent d'office à établir les faits déterminants, 

ne trouve pas application dans le cadre de l'art. 87 al. 2 et 3 RAI. Bien 

plutôt, l'assuré supporte le fardeau de la preuve quant à la condition 

d'entrée en matière (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_895/2011 du 16 janvier 2012 consid. 2). Toutefois, le degré de la 

preuve exigée par l'art. 87 al. 2 RAI n'est pas celui de la vraisemblance 

prépondérante généralement exigée en matière d'assurance sociale ; la 

simple vraisemblance suffit (arrêts du Tribunal fédéral 9C_881/2007 du 

22 février 2008 consid. 2.2 et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 

consid. 2.2).  

Si l’assuré parvient à démontrer que ses allégations sont plausibles, 

l'administration entre alors en matière sur la nouvelle demande : elle doit 

examiner la cause au plan matériel – soit en instruire tous les aspects 

médicaux et juridiques (arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 

2012 consid. 4) – et s'assurer que la modification du degré d'invalidité 

rendue plausible par l'assuré est effectivement survenue. Le cas échéant, 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/9c3601d4-f020-4030-9269-23395e658d30?citationId=8d3e83b2-1bbf-491f-a4ec-274ab32d12c6&source=document-link&SP=7|tetwjk
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/9c3601d4-f020-4030-9269-23395e658d30?citationId=8d3e83b2-1bbf-491f-a4ec-274ab32d12c6&source=document-link&SP=7|tetwjk

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Page 10 

elle examinera s'il y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité 

ouvrant droit à des prestations et de statuer en conséquence.  

3.2 En cas de recours, le même devoir d'examen incombe au juge. En 

effet, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la 

question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-

dire uniquement quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 

fondant sur l'art. 87 al. 2 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce 

motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 597/05 du 

8 janvier 2007 ; voir également ATF 130 V 71 consid. 3, ATF 109 V 262 

consid. 3). 

4.  

En l'espèce, l'administration a prononcé une décision de non-entrée en 

matière sur la nouvelle demande de prestations. L'objet du litige porte donc 

uniquement sur le point de savoir si cette manière de procéder était 

conforme au droit. Il s'ensuit que la conclusion du recourant visant à ce que 

le Tribunal lui reconnaisse une invalidité de 60% au moins et lui octroie les 

prestations correspondantes sort du cadre du litige et n'est pas recevable 

dans la présente procédure. 

5.  

En l'occurrence, la dernière décision entrée en force, examinant 

matériellement le droit à la rente, est celle du 5 novembre 2012 (OAIE 

doc 61), rendue au terme de l'examen de la première demande de 

prestations déposée par le recourant. C'est donc l'état de fait existant au 

moment du rejet de la première demande de prestations qui doit être 

comparé à celui existant au moment de la décision querellée du 14 août 

2014 (OAIE doc 78 ; arrêt du Tribunal fédéral I 187/05 du 11 mai 2006 ; voir 

également ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

6.  

6.1 Dans le cadre de la première demande, l’OAIE s’est fondé, pour rendre 

sa décision du 5 novembre 2012, sur l’avis du 8 juillet 2012 du 

Dr D._______, du service médical de l’OAIE (OAIE doc 54). Ce dernier a 

considéré l’ensemble des documents médicaux versés au dossier, parmi 

lesquels figure en particulier le rapport E 213 du 29 février 2012, dont le 

Dr D._______ s’est toutefois écarté concernant l’évaluation de la capacité 

de travail. Le Dr D._______ a ainsi retenu les diagnostics principaux de 

rupture du ligament scapho-lunaire, observé par IRM du 17 janvier 2012 – 

sans indication du poignet concerné, précise le Dr D._______ ; toutefois, 

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Page 11 

les résultats de l’IRM du 17 janvier 2012 font état du poignet droit –, et de 

syndrome du tunnel carpien droit modéré. Comme diagnostics associés 

sans effet sur la capacité de travail, le médecin du service médical de 

l’OAIE a noté ceux de status après fracture de l’acromion des suites d’un 

accident de la circulation, de douleurs au genou droit, en lien avec un 

status après arthroscopie du 24 août 2011 en raison d’une petite lésion du 

ménisque, et d’indication de douleurs occasionnelles au niveau du cou, 

des suites d’un accident survenu en juin 2009. Le Dr C._______, dans le 

rapport médical E 213 du 29 février 2012 (OAIE doc 9), posait pour 

l’essentiel les mêmes diagnostics, soit ceux de gonalgies droites associées 

à une chondropathie, de cervicalgies occasionnelles associées à un coup 

du lapin et de syndrome du tunnel carpien modéré au poignet droit (OAIE 

doc 9 p. 8) ; il mentionnait également les lésions du ménisque et du 

cartilage traitées par arthroscopie du genou droit (OAIE doc 9 p. 7), lésions 

observées lors d’un examen par IRM effectué le 17 novembre 2010 

(résultats du 23 novembre 2010 [OAIE docs 19, 35]).  

Les autres documents médicaux au dossier faisaient encore état 

d’altérations dégénératives des cervicales, d’un écrasement et d’un léger 

pincement entre C4 et C7 (résultats d’une radiologie du 11 juin 2009 [OAIE 

docs 17, 32]), d’une sclérose discrète en relation avec une 

tendinite/enthésopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule (résultats 

d’une radiologie du 5 août 2010 [OAIE docs 18, 34]), d’une hernie hiatale 

et d’une hypertension artérielle non traitée (rapport du 27 août 2011 des 

urgences du Complexe hospitalier universitaire de Z. [OAIE docs 26, 44]), 

d’une hyperlipidémie ainsi que d’une hernie inguinale (rapport de sortie du 

2 septembre 2011 établi par le Complexe universitaire de Z. [OAIE 

docs 22, 40]). 

6.2 S'agissant des conséquences des atteintes à la santé sur la capacité 

de travail de l'intéressé, si l’on excepte les limitations fonctionnelles 

temporaires rapportées ensuite des traumatismes et traitements médicaux 

subis (flexion/extension complète impossible en août 2011, suite à 

l’arthroscopie du 24 août 2011  [rapports des 27 et 29 août 2011 des 

urgences du Complexe hospitalier universitaire de Z. ; OAIE docs 20, 21, 

26, 37 à 39, 44] ; puis en septembre 2011, suite à une hospitalisation et 

une arthrocentèse, l’intéressé doit se déplacer avec deux cannes [rapport 

de sortie du 2 septembre 2011 du Complexe universitaire de Z. ; OAIE 

docs 22, 40] ; en novembre 2011, un repos relatif est indiqué en raison de 

douleurs au genou et l’intéressé ne serait pas en condition pour exercer 

son activité de maçon [document, très peu lisible, du 11 novembre 2011, à 

l’entête de l’Hôpital B._______ [OAIE docs 23 p. 2, 41]), seuls le 

C-5462/2014 

Page 12 

Dr C._______, dans le rapport médical E 213 du 29 février 2012, et le 

Dr D._______, dans sa prise de position du 8 juillet 2012, se sont 

prononcés à cet égard, de manière divergente cependant.  

Ainsi, le Dr C._______, ne constatant aucune limitation fonctionnelle, a 

considéré que l’intéressé pouvait exercer à temps complet une activité 

exigeant des travaux lourds, y compris son activité habituelle de maçon. 

Malgré les conclusions du médecin espagnol, le Dr D._______ a estimé 

qu’il existait des limitations fonctionnelles, en raison en particulier de la 

rupture du ligament scapho-lunaire, et qu’à partir du 30 juillet 2010, 

l’activité habituelle de maçon, activité lourde, ne pouvait plus s’exercer qu’à 

30%, la capacité de travail étant toutefois pleinement conservée dans une 

activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit une activité n’exigeant 

pas le port de charges supérieures à 5 kg et s’exerçant de préférence en 

position assise. Cette capacité de travail dans une activité de substitution 

correspondait à un taux d'invalidité de 30%, n’ouvrant pas droit à une rente 

de l’AI. 

7.  

7.1 Dans le cadre de la nouvelle demande de prestations du 17 février 

2014 (OAIE doc 67), A._______ a produit un nouveau rapport E 213 du 

12 mars 2014, établi par le Dr E._______ (OAIE doc 69). Dans ce rapport, 

le Dr E._______ a retenu les diagnostics de gonalgies droites post-

arthroscopie du 24 août 2011, associées à une chondropathie, d’instabilité 

scapho-lunaire et de syndrome du tunnel carpien droit ayant nécessité une 

intervention en novembre 2012, d’appendicite aiguë perforée opérée en 

juillet 2013, d’arthrose dégénérative du poignet droit associée, évoluant 

vers la chronicité, de cervicalgies liées à l’accident de la circulation de 

2009, de gastrite chronique, de stéatose hépatique de niveau III, 

d’hypertension artérielle, d’hyperuricémie et de dyslipidémie mixte (OAIE 

doc 69 p. 9, se poursuivant en p. 3). Sur la base de ses observations, le 

Dr E._______ a noté que l’intéressé était limité dans les activités exigeant 

d’être accroupi, à genoux ou en flexion, ou nécessitant une force de 

préhension combinée avec une flexion dorsale ou palmaire vers la droite 

(OAIE doc 69 p. 9). Il a conclu à une incapacité de travail totale dans toute 

activité, permanente dès le 31 janvier 2014, date à laquelle l’intéressé a 

cessé son activité de maçon indépendant (OAIE doc 69 p. 11). 

En procédure de recours, l’intéressé a encore versé aux actes une prise 

de position du 31 janvier 2014 de l’Equipe d’évaluation de l’invalidité de la 

Direction provinciale de l’INSS, laquelle fait état des mêmes diagnostics et 

C-5462/2014 

Page 13 

limitations fonctionnelles que ceux décrits dans le rapport E 213 du 

12 mars 2014, ainsi qu’un rapport médical du 5 septembre 2014 

énumérant les atteintes à la santé dont souffrirait le recourant (TAF pce 1). 

7.2 Interrogé à propos des documents médicaux précités, le Dr F._______, 

du service médical de l'OAIE, a indiqué, dans sa prise de position du 

14 mai 2014, confirmée par celle du 28 octobre 2014 (OAIE doc 74 et TAF 

pce 4), que les documents médicaux produits par le recourant rapportaient 

pour l’essentiel les mêmes atteintes à la santé et symptômes que lors de 

la première demande, les symptômes devenant toutefois permanents, en 

particulier les douleurs au poignet droit et à la colonne cervicale. Le 

Dr F._______ a donc estimé que l’incapacité de travail dans l’activité de 

maçon pouvait être augmentée à 100% en raison du poignet qui ne pouvait 

plus supporter d’effort, mais que la capacité de travail dans une activité 

adaptée se maintenait à 100%. Le Dr F._______ a encore relevé que 

l’intervention pour appendicite aiguë et l’hépatopathie due à l’abus d’alcool 

ne modifiaient en rien la capacité de travail. Sur cette base, l'autorité 

inférieure a considéré que le recourant n’avait pas établi de manière 

plausible une modification de l’incapacité de travail propre à influencer son 

droit aux prestations, et refusé d'entrer en matière sur la nouvelle 

demande. 

8.  

Sur la base des pièces au dossier, le Tribunal de céans ne voit pas de 

motifs de s'écarter de l'avis du Dr F._______ et des conclusions de 

l'autorité inférieure.  

8.1 En effet, les diagnostics de gonalgies droites post-arthroscopie, 

associées à une chondropathie, d’atteinte scapho-lunaire, de syndrome du 

tunnel carpien droit et de cervicalgies posés par le Dr E._______ dans le 

rapport E 213 du 12 mars 2014 apparaissaient déjà dans les documents 

médicaux produits lors de la première demande de prestations, notamment 

dans le rapport E 213 du 29 février 2012 et dans la prise de position du 

Dr D._______, ainsi que, en particulier, dans les résultats d’un IRM du 

17 janvier 2012 concernant la rupture du ligament scapho-lunaire du 

poignet droit (OAIE docs 25, 42). Certes, le rapport E 213 du 12 mars 2014 

suggère que certains symptômes liés à ces troubles se seraient péjorés 

puisque, notamment, les atteintes au poignet droit ont nécessité une 

intervention en novembre 2012 et qu’une arthrose dégénérative associée, 

évoluant vers la chronicité, s’est déclarée au même poignet. Toutefois, il 

appert que les limitations fonctionnelles décrites par le Dr E._______ dans 

le rapport E 213 du 12 mars 2014, qui sont exclusivement liées aux 

C-5462/2014 

Page 14 

atteintes touchant genou et poignet droit, ainsi que le dos (OAIE doc 69 

p. 9 ; voir supra consid. 7.1), correspondent pour l’essentiel aux restrictions 

que le Dr D._______ avait retenues dans sa prise de position du 8 juillet 

2012 (OAIE doc 54 ; voir supra consid. 6.2). Ainsi, au vu de la proximité 

entre les limitations fonctionnelles mises en évidence par le Dr E._______ 

en 2014 et celles retenues par le Dr D._______ en 2012, rien ne permet 

de considérer que les activités légères, simples et adaptées à l’état de 

santé du recourant, telles que gardien de chantier, de parking ou de musée, 

caissier ou vendeur de billets, proposées par le Dr D._______, ne 

pourraient plus être exigées du recourant, à 100%. Les conclusions du 

Dr E._______ sur la capacité de travail, lequel estime qu’elle est nulle dans 

toute activité (OAIE doc 69 p. 11), n’y changent rien, en l’absence 

notamment de toute explication sur les raisons pour lesquelles aucune 

activité professionnelle, même adaptée, ne serait exigible ; en particulier, 

le médecin espagnol a laissé sans réponse les questions du chiffre 10 du 

rapport E 213 (OAIE doc 69 p. 10), liées aux restrictions à prendre en 

compte dans l’exercice d’une activité. Par ailleurs, il y a lieu de relever que 

le service médical de l’OAIE n’a pas ignoré l’évolution des problèmes de 

santé du recourant, puisque le Dr F._______, dans ses prises de position 

des 14 mai et 28 octobre 2014, a déclaré que l’incapacité de travail dans 

l’activité de maçon pouvait être augmentée à 100% en raison de l’état du 

poignet, celui-ci ne pouvant plus supporter d’effort, alors que le 

Dr D._______ avait retenu une incapacité de travail de 70% dans l’activité 

habituelle. 

8.2 Le rapport E 213 du 12 mars 2014 et celui du 5 septembre 2014 produit 

avec le recours mentionnent également des troubles de la santé dont il 

n’était pas fait état lors de la première demande de prestations, bien que 

certains, si l’on en croit les rapports précités, aient été diagnostiqués avant 

la décision du 5 novembre 2012 rejetant la première demande de 

prestations du recourant. Ainsi, le Dr E._______ note une appendicite 

aiguë perforée opérée en juillet 2013, une gastrite chronique, une stéatose 

hépatique de niveau III, une hyperuricémie et une dyslipidémie mixte (OAIE 

doc 9 p. 3 et 9). Le rapport du 5 septembre 2014 ajoute un diabète de 

type II, qui aurait été diagnostiqué en avril 2010, et la goutte, observée en 

septembre 2010. A cet égard non plus, il n’y a pas de motifs de s’écarter 

de l’avis du Dr F._______ lorsqu’il déclare que ces atteintes, en particulier 

l’intervention pour appendicite aiguë et l’hépatopathie, ne modifient en rien 

la capacité de travail du recourant. En effet, le Dr E._______, qui pose ces 

diagnostics, n’en infère aucune limitation fonctionnelle qui nuirait à 

l’exercice d’une activité lucrative, les limitations, de même que les 

principales plaintes de l’intéressé, signalées par le rapport E 213 (OAIE 

C-5462/2014 

Page 15 

doc 69 p. 2 et 9), ne concernant que les atteintes de l’appareil locomoteur 

(genou, poignet, main et dos). Quant au rapport du 5 septembre 2014, il se 

contente d’énumérer des atteintes à la santé et les traitements 

médicamenteux suivis par le recourant, sans signaler d’éventuelles 

répercussions sur la capacité de travail. 

8.3 Pour être complet, il convient de rappeler encore que de jurisprudence 

constante, l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne préjuge pas 

l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (voir supra consid. 2.1 in 

fine). Ainsi, la décision du 20 mars 2014 de l’INSS reconnaissant au 

recourant une incapacité de travail permanente totale n’est pas un indice 

propre à rendre plausible que l’invalidité de l’intéressé s’est modifiée de 

manière à influencer ses droits au regard du droit suisse.  

8.4 Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, l’âge et le manque 

de formation, ainsi que les chances de trouver un emploi qui y sont liées, 

ne sont pas des éléments dont on doit tenir compte lorsqu’on examine si 

la personne concernée a rendu vraisemblable une modification des 

circonstances de nature à fonder le droit à une rente. Ils ne peuvent justifier 

à eux seuls qu’il soit entré en matière sur une nouvelle demande de 

prestations, lorsqu’aucune modification des circonstances relatives à l'état 

de santé de la personne concernée ou de ses répercussions sur la capacité 

de travail, propre à influer sur le droit à des prestations de l’AI, n’a été 

rendue plausible. 

En effet, selon la jurisprudence, l'âge de la personne concernée constitue 

de manière générale un facteur étranger à l'invalidité, qui n'entre pas en 

considération pour l'octroi de prestations. S'il est vrai que ce facteur, 

comme celui du manque de formation par exemple, joue un rôle non 

négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut 

encore raisonnablement exiger de la personne concernée, il ne constitue 

pas, en règle générale, une circonstance supplémentaire susceptible 

d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'il rend parfois difficile, voire 

impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité 

de travail résiduelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 

consid. 4.3.1 ; arrêt I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1, in : Pratique VSI 

6/1999 p. 246). Ainsi, il n'appartient pas à l’AI de prendre en charge toutes 

les situations dans lesquelles la personne concernée n'est pas en mesure 

de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail en raison de son 

âge ou de son manque de formation. L'écoulement du temps – qui ne 

constitue pas une atteinte à la santé au sens des art. 3 et 4 LPGA et qui 

est un paramètre inéluctable pour toutes les personnes concernées – ne 

C-5462/2014 

Page 16 

peut donc en soi légitimer l'octroi d'une rente d'invalidité ou son 

augmentation après un premier refus (arrêts du Tribunal fédéral 

9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.2, 9C_156/2011 du 6 septembre 

2011 consid. 4.2 et 9C_50/2010 du 6 août 2010 consid. 5), et encore moins 

l’entrée en matière sur une nouvelle demande.  

Comme l’a précisé le Tribunal fédéral dans l’arrêt précité 9C_899/2015 du 

4 mars 2016 concernant le rejet d’une nouvelle demande, en lien avec la 

question de l’« âge avancé », lors d'une nouvelle demande ou d'une 

révision du droit aux prestations, il s'agit d'examiner si un changement de 

circonstances important susceptible d'influencer le taux d'invalidité évalué 

antérieurement s'est produit. Dans cette constellation, la personne 

concernée sait, en raison de la procédure antérieure, qu'un changement 

d'activité est attendu de sa part, conformément aux règles régissant l’AI. 

Ainsi, en ne tenant pas compte du facteur « âge », il ne s'agit pas de 

« fermer définitivement la porte à toute nouvelle demande […] », mais de 

ne pas faire supporter à l'AI les seuls effets de ce facteur en relation avec 

la reprise d'une activité adaptée, dans les cas où l'intéressé aurait dû par 

le passé envisager un changement d'activité, auquel l'AI n'aurait pas 

manqué de le rendre attentif (arrêt du Tribunal fédéral 9C_899/2015 

consid. 4.3.3). 

Il sied de constater au demeurant qu’en l’espèce, le recourant avait 51 ans 

au moment de la décision du 5 novembre 2012 rejetant sa première 

demande de prestations et 53 le 14 août 2014, date de la décision 

litigieuse, soit environ 21 mois plus tard. Dès lors, on ne voit pas bien 

comment cette faible différence d’âge pourrait mettre le recourant, au 

moment de la décision litigieuse, dans une situation radicalement différente 

et péjorée de celle qui était la sienne au moment de la décision rejetant sa 

première demande. 

9.  

Eu égard à tout ce qui précède, le Tribunal de céans constate que les 

pièces produites avec la nouvelle demande et en procédure de recours ne 

sont pas de nature à rendre vraisemblable un changement de 

circonstances susceptible d’influer sur le droit du recourant à des 

prestations de l'AI, entre la décision du 5 novembre 2012 rejetant la 

première demande de prestations et celle de non-entrée en matière du 

14 août 2014.  

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/49ebc0a4-4d1d-43d3-b6b6-9bcac0d4f5ef?citationId=ea6956cf-12cf-41ce-954b-5e964c766ccd&source=document-link&SP=30|3rjbck
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/49ebc0a4-4d1d-43d3-b6b6-9bcac0d4f5ef?citationId=ea6956cf-12cf-41ce-954b-5e964c766ccd&source=document-link&SP=30|3rjbck
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/aad9d00d-0737-446c-a8da-706ff8e05571?citationId=84162ae8-5ddc-434f-ada8-8a4811e74909&source=document-link&SP=30|3rjbck

C-5462/2014 

Page 17 

Par conséquent, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est 

recevable, et la décision du 14 août 2014 refusant d’entrer en matière sur 

la nouvelle demande de prestations du recourant doit être confirmée. 

10.  

Le recourant, qui succombe, doit s'acquitter des frais de justice fixés, 

compte tenu de la charge liée à la procédure, à Fr. 400.- (art. 63 al. 1 PA). 

Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant dont il s'est 

acquitté au cours de l'instruction. 

En outre, vu l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA, 

art. 7 al. 1 et al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable, et la décision du 

14 août 2014 est confirmée. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 400.-, sont mis à la charge du 

recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais déjà versée au 

cours de l'instruction. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Isabelle Pittet  

C-5462/2014 

Page 18 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :