# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 80e07f2f-5723-53c1-9d35-7bcd9cf1ebb1
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2014 / 28
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2014---28_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC12.029253-132438

 

 31

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
29 janvier 2014

___________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
président

Juges             
:              Mmes             
Byrde et Rouleau 

Greffier
              :             
Mme              Debétaz Ponnaz

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 2 CPC

 

 

             
Vu le recours formé par 
M.________,
à Lausanne, par acte posté le 6 décembre 2013, contre le prononcé rendu par
le Juge de paix du district de Lavaux-Oron, dont le dispositif a été adressé aux parties
le 27 septembre 2013 et les motifs le 18 novembre 2013, rejetant la requête de mainlevée
déposée par le recourant, se disant "représenté par la maison Z.________Consulting",
le 12 juillet 2013, dans la poursuite n° 5'868'619 de l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron
exercée à l'instance de Z.________Consulting,
à Bâle, contre  H.________,
aux Cullayes,  

 

             
vu la lettre recommandée du 16 décembre 2013 du Président de la cour de céans à
M.________, l'avisant que son recours paraissait à première vue tardif et lui impartissant
un délai de dix jours dès réception de cet avis pour fournir toutes explications utiles
sur les raisons pour lesquelles il n'aurait pas respecté le délai légal de recours, sous
peine d'irrecevabilité, 

 

             
 vu la lettre de M.________ du 23 décembre 2013, exposant en substance que la société
bâloise qu'il avait mandatée pour recouvrer sa créance a reçu le pli contenant le
prononcé motivé en l'absence de la personne responsable du dossier, que celle-ci n'a dès
lors pu lui faire suivre la décision qu'à son retour de l'étranger, soit le 4 décembre
2013, de sorte qu'il a reçu cette décision le 5 et n'a pu déposer son recours que le 6
décembre 2013;

 

 

             
attendu que, selon l'art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile; RS 272], le recours contre une
décision rendue en procédure sommaire, tel un prononcé de mainlevée, doit être
introduit dans le délai de dix jours à compter de la décision motivée,

 

             
que l'observation du délai pour déposer le recours est une condition de recevabilité de
cet acte,

 

             
qu'en l'espèce, le délai de dix jours dont disposait M.________ pour recourir contre le prononcé
rejetant sa requête de mainlevée, lequel avait été notifié le 20 novembre 2013
à la société poursuivante dont il dit être le mandant, arrivait à échéance
le samedi 30 novembre, terme reporté au lundi 2 décembre 2013 (art. 142 al. 3 CPC),

 

             
que le recours posté le 6 décembre 2013 a ainsi été déposé tardivement,

 

             
que les explications du recourant ne permettent pas de considérer que la tardiveté de son recours
ne lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère, l'absence de son mandataire
au moment de la notification de la décision et le retard pris à lui transmettre cette décision
en vue de la rédaction du recours constituant un manquement qui ne peut être qualifié
de léger et lui est opposable (Tappy, in Bohnet et al., Code de procédure civile commenté,
n. 18 ad art. 148 CPC),

 

             
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable; 

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.  

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
29 janvier 2014

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. M.________,

‑             
Me Jean-Pierre Gross, avocat (pour H.________).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 19'562 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.

 

             
La greffière :