# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2fdeb5c3-77e9-525f-b17e-6e5d0368c494
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2020 A/4208/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4208-2016_2020-10-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4208/2016 et A/4266/2016 ATAS/982/2020 et ATAS/983/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 octobre 2020 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à PERLY, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Raphaël QUINODOZ  

Monsieur B______, domicilié à COMMUGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Lionel HALPERIN  

 

recourants 

contre 

CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE, AGENCE DE 
GENEVE, AVS 66.2, sise rue de Malatrex 14, GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre 
VUILLE  

 

intimée 

 

 

 
 
 

 

A/4204/2016 

- 2/4 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que la société C______ & Cie, D______ SA, succ. (ci-après : la société), entreprise 
générale du bâtiment, a été inscrite au Registre du commerce le 2 juillet 1982 ;  

Qu’elle a été affiliée auprès de la caisse de compensation de la SSE (ci-après : la 
caisse) pour son personnel dès la même date ;  

Que Messieurs A______ et B______ en ont été les administrateurs avec signature 
collective à deux dès le 22 juillet 2003 et signature individuelle dès 2009 ; 

Que par jugement du 17 septembre 2014, confirmé par la Cour de justice le 
11 septembre 2015 (ACJC2017/2015), le Tribunal de première instance a prononcé 
la faillite de la société ; 

Que par deux décisions du 12 avril 2016, confirmées sur opposition le 7 novembre 
2016, la caisse a réclamé à MM A______ et B______ le paiement de la somme de 
CHF 467'146.15, représentant le dommage subi en raison du non-paiement par la 
société des cotisations paritaires AVS/AI d’octobre 2013 à juin 2015 ; 

Que parallèlement, la caisse a notifié le 13 mai 2016 une décision fondée elle aussi 
sur l’art. 52 LAVS, pour le même montant, à Monsieur E______ qu’elle a qualifié 
d’administrateur de fait de la société ; que par décision du 7 novembre 2016, elle a 
rejeté l'opposition formée par M. E______; 

Que M. A______, représenté par Me Raphaël QUINODOZ, M. E______ par Me 
Marc MATHEY-DORET, et M. B______, ont interjeté recours respectivement les 
7 et 12 décembre 2016 ; 

Que le 13 juillet 2017, la chambre de céans a ordonné la jonction des causes 
A/4204/2016, A/4208/2016 et A/4266/2016 concernant les trois recourants sous le 
numéro A/4204/2016 ; 

Que par courriers du 12 octobre 2020, MM A______ et B______ ont informé la 
chambre de céans qu’ils avaient trouvé un accord avec la caisse et qu'ils retiraient 
leurs recours, dépens compensés ; 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 
survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu'en l'espèce, MM A______ et B______ ont déclaré qu'ils retiraient leurs recours 
; qu'il convient d'en prendre acte ; 

 
 
 

 

A/4204/2016 

- 3/4 - 

Que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985, le retrait du recours met fin à la procédure ; 

Qu'il y a toutefois lieu de constater que M. E______ne s'est pas manifesté auprès de 
la chambre de céans ; que la cause en tant qu'elle le concerne reste en conséquence 
pendante ; 

Qu'il se justifie dans ces conditions de disjoindre les causes A/4204/2016, 
A/4208/2016 et A/4266/2016 qui avaient été jointes sous le no A/4204/2016 le 
13 juillet 2017 et de rayer les causes A/4208/2016 et A/4266/2016 du rôle. 

 

 

 
 
 

 

A/4204/2016 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Disjoint les causes A/4204/2016, A/4208/2016 et A/4266/2016 qui avaient été 
jointes sous le n° A/4204/2016. 

Au fond : 

2. Prend acte du retrait des recours interjetés par MM A______ et B______.  

3. Raye les causes A/4208/2016 et A/4266/2016 du rôle. 

4. Dit que les dépens sont compensés. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le