# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 517f8838-7488-5bd4-baab-ccaa6855a691
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.08.2015 C/1465/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1465-2015_2015-08-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 août 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1465/2015 ACJC/920/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 12 AOÛT 2015 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un arrêt rendu par la 
Cour de céans le 20 février 2015, comparant par Me Viviane Martin, avocate, 12, rue de 
l'Hôtel-de-Ville, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me François 
Canonica, avocat, 2, rue François-Bellot, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 

 

Cause renvoyée par ATF du 29 mai 2015. 

  

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C/1465/2015 

EN FAIT 

A. a. Le 31 janvier 2014, B______ a déposé une requête en conciliation contre 
A______ visant au prononcé de la nullité du testament de feu C______, faisant en 
particulier valoir que cette dernière n'était pas capable de discernement au 
moment de rédiger ledit testament, en juillet 1999. Cette cause a été enregistrée 
sous C/1______. 

 b. Par décision du Vice-président du Tribunal civil du 7 février 2014, le bénéfice 
de l'assistance juridique a été octroyé à B______, y compris pour la prise en 
charge des frais judiciaires; cet octroi était subordonné au versement d'une 
participation mensuelle de 30 fr. 

 c. Dans une prise de position spontanée adressée le 25 février 2014 au  
Vice-président précité, A______ a fait valoir que la cause de B______ était 
dénuée de chances de succès, de sorte que la situation devait être clarifiée 
concernant l'octroi de l'assistance juridique à cette dernière. Il a produit une copie 
de son mémoire de réponse à la requête de conciliation, dont il ressort notamment 
que C______ abhorrait ses demi-sœurs, qui auraient tenté de "capter ses biens". 
Selon A______, le de cujus disposait de sa capacité de discernement jusqu'à son 
décès et disposait, en particulier, de toutes ses facultés au moment de tester. 

 d. Par décision du 3 juin 2014, l'octroi de l'assistance juridique en faveur de 
B______ a été maintenu, la participation mensuelle de la bénéficiaire ayant été 
augmentée pour tenir compte de l'augmentation de ses revenus. 

 e. Par jugement JTPI/2______ du ______, le Tribunal de première instance a 
condamné B______, dans le cadre de l'action en nullité du testament, à fournir des 
sûretés en garantie des dépens de 50'000 fr. 

 f. B______ a requis, le 14 octobre 2014, l'extension de l'assistance juridique aux 
fins d'exonération de sûretés en garantie des dépens. 

 g. Statuant en matière d'assistance juridique par décision du 31 octobre 2014 
(cause AC/3_______), le Vice-président du Tribunal civil, après avoir recueilli les 
observations de A______, a exonéré B______ de l'obligation de fournir les sûretés 
en garantie des dépens, au motif que l'action de cette dernière  ne paraissait pas 
dénuée de chances de succès. Aucun élément nouveau n'avait été apporté au 
dossier depuis sa décision de maintien de l'octroi de l'assistance juridique, qui 
avait déjà examiné les chances de succès de la procédure intentée par la 
bénéficiaire. 

 h. Par acte déposé le 7 novembre 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
recouru contre cette décision, concluant, préalablement, à ce que les actes 
principaux de la procédure C/1______ soient adressés à la Cour, à la forme, à ce 

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qu'il soit statué sur la question de l'autorité compétente en matière d'assistance 
juridique après la litispendance, le recourant s'en rapportant sur ce point à justice 
et, principalement, à ce que l'assistance juridique octroyée à B______ soit retirée 
et qu'il soit dit que cette dernière devrait fournir les sûretés en garantie des dépens 
de 50'000 fr. auxquelles elle a été condamnée. 

Le recourant a, en particulier, soutenu que la cause de B______ était dénuée de 
chances de succès, de sorte que l'assistance juridique comportant l'exonération de 
sûretés lui avait été octroyée à tort. 

Dans ses observations du 8 décembre 2014, B______ a conclu au rejet du recours. 

Ces observations n'ont, par inadvertance, pas été transmises à A______. 

 i. Le 20 février 2015, la Chambre civile a rejeté le recours (arrêt ACJC/198/2015). 

 j. Par arrêt 5A_178/2015 du 29 mai 2015, le Tribunal fédéral a admis le recours 
formé par A______, le droit d'être entendu de ce dernier ayant été violé du fait 
que les déterminations de B______ du 8 décembre 2014 ne lui avaient pas été 
transmises. 

Le Tribunal fédéral a relevé que le Vice-Président du Tribunal civil était 
compétent pour se prononcer sur la requête d'extension de l'assistance juridique 
aux sûretés. 

 k. A la suite du retour de la cause à la Chambre civile, celle-ci a fait parvenir 
lesdites déterminations au recourant, qui a déposé des observations le 22 juin 
2015. 

Le recourant y reprend en partie ses arguments déjà développés, relève qu'il y 
aurait désormais urgence à statuer sur son recours, dès lors qu'il est âgé et de santé 
fragile, ressentant ainsi d'autant plus la présente procédure comme une pression. 
Il insiste, en outre, sur le fait que l'action intentée par l'intimée est dépourvue de 
chances de succès, cette dernière n'apparaissant manifestement pas en mesure de 
renverser la présomption selon laquelle feu C______ était capable de tester en 
juillet 1999. Il se réfère également à une déclaration écrite de D______, qui 
indique avoir été l'aide-soignante de la défunte du 12 août 2003 à son décès. 
D______ aurait reçu un appel téléphonique du conseil de l'intimée à Pâques 2014, 
qui aurait souhaité lui parler. Par ailleurs, le recourant avait été la personne la plus 
proche de la défunte et cette dernière n'appréciait pas ses demi-sœurs. 

Dans le délai imparti, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle conteste que son 
conseil se soit mis en rapport avec le témoin D______. La maladie mentale dont 
avait souffert la défunte pendant 40 ans permettait de douter de sa capacité de 
tester en 1999. 

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Le recourant a répliqué en soulignant, notamment, que la défunte n'avait pas fait 
l'objet d'une mesure de protection en 1999, lors ou à la suite de son hospitalisation 
à ______ (France). Il a demandé qu'une décision soit rendue rapidement. 

L'intimée a dupliqué en précisant que le fait que la procédure de protection en 
faveur de la défunte avait pris fin en 2000 laissait supposer qu'elle avait existé. Par 
ailleurs, le Tribunal venait d'ordonner une commission rogatoire afin d'obtenir, 
notamment, l'apport du dossier médical du Centre hospitalier de ______ (France). 

Le recourant a indiqué, le 3 août 2015, qu'il ne souhaitait plus former 
d'observations. 

Les parties ont ainsi été informées le 4 août 2015 que la cause était gardée à juger. 

 l. Pour le surplus, les faits suivants ressortent du dossier : 

 la. C______, née le ______ 1920, est décédée le ______ 2012 à Genève. 

Selon son testament olographe du 19 juillet 1999, feu C______ a désigné 
A______ (alors son compagnon depuis environ 40 ans) en qualité de légataire 
universel de sa succession, le mobilier de sa maison devant être remis aux enfants 
d'un tiers. Elle a en outre chargé l'intéressé de veiller au respect de ses volontés 
après sa mort, lui reconnaissant le droit d'agir en son nom en Suisse et à l'étranger. 

Ces dispositions ont été notifiées par plis recommandés du 1er février 2013 à la 
demi-sœur de la défunte, B______, ainsi qu'à la fille de son autre demi-sœur 
prédécédée. 

 lb. Feu C______ a été hospitalisée à plusieurs reprises en psychiatrie, entre autres 
du 17 octobre au 27 décembre 1999, à ______ (France) et du 4 juin au 12 août 
2003 à la Clinique de ______ à Genève. 

 lc. Elle semble avoir fait l'objet d'une mesure tutélaire à ______ (France) en 1999. 

 ld. Par ordonnance du 19 septembre 2003, le Tribunal tutélaire de Genève a 
prononcé l'interdiction de C______ au sens de l'art. 369 al. 1 aCC et désigné Me 
E______ en qualité de tutrice. La décision se fondait notamment sur une expertise 
médicale du 12 août 2003, qui retenait que C______ souffrait d'une maladie 
mentale sous forme de trouble délirant évoluant depuis plusieurs années, lequel 
était caractérisé par sa constance, les éléments de réalité extérieurs étant lus à la 
lumière des idées délirantes de persécution persistantes et l'information retenue 
étant toujours celle du préjudice et du tort qui pouvaient lui être causés. 

Le Tribunal précité a été conduit à se préoccuper de la situation de C______ à la 
suite d'un signalement du Docteur F______ du 11 septembre 2002, lequel avait 
indiqué que celle-ci présentait un comportement délirant. 

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Divers témoins ont été entendus dans le cadre de la procédure tutélaire, dont 
notamment la Dresse G______, qui travaillait comme médecin interne à la 
Clinique de ______ en été 2003. Celle-ci a déclaré que C______ présentait une 
décompensation cardiaque avec divers œdèmes au niveau des membres inférieurs 
et des poumons associée à une maladie psychiatrique, dont elle souffrait depuis 
quarante ans et qui induisait des délires à connotation psychotique axés sur des 
convictions de préjudices, de persécution et de ruine. 

Lors de son audition par le Tribunal tutélaire en mai 2004, C______ a fait part de 
son désir de ne plus entendre parler de ses deux demi-sœurs, formulant des griefs 
à leur encontre. 

 le. Dans un courrier du 17 octobre 2012 adressé à Me E______ au sujet de la 
capacité de discernement de C______, le Dr H______ considérait que "la capacité 
de discernement ne se définit que par rapport à des objets précis. Le fait qu'un 

trouble délirant ait en 2003 décidé le Tribunal tutélaire de prononcer une 

interdiction […] concernait la capacité de C______ de gérer elle-même ses 
intérêts. Mme C______ peut être considérée comme une personne excentrique, et 

est effectivement certainement incapable de gérer des affaires administratives 

même de complexité faible. Cela est dû en partie à son excentricité, en partie à 

son âge et en partie à un trouble délirant postulé, qui ne fait pourtant pas souvent 

ses preuves hormis dans les paranoïas dont [Me E______], et apparemment 
bientôt [lui-même], fait […] l'objet. Cependant, en ce qui concerne sa capacité de 
discernement par rapport à son problème de santé actuel, [il] [s]'avance à la 
définir comme suffisante". 

EN DROIT 

1. Il a déjà été statué sur la recevabilité du recours dans l'arrêt du 20 février 2015, 
non remis en cause par l'intimée sur ce point. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir. 

Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur la question de savoir qui de la 
Chambre civile de la Cour de justice ou du Vice-président de celle-ci était 
compétent pour statuer sur le recours. La lecture du recours en matière civile ne 
permet pas clairement de comprendre si le recourant a contesté ce point ou non. 
La Cour partira ainsi de l'idée que tel a été le cas et examinera à nouveau cette 
question. 

 1.1 En principe, le plaideur qui requiert l'assistance juridique a seul qualité de 
partie dans la procédure incidente y relative, à l'exclusion de son adversaire dans 
le procès civil principal (ATF 139 III 334 consid. 4.2). 

Toutefois, la partie adverse dans le procès principal a aussi qualité de partie dans 
la procédure incidente lorsqu'elle requiert des sûretés en garantie des dépens, 

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exigibles aux conditions fixées par l'art. 99 CPC, parce que, le cas échéant, l'octroi 
de l'assistance judiciaire fera échec à cette requête en vertu de l'art. 118 al. 1 let. a 
CPC (arrêt 5A_178/2015 du Tribunal fédéral du 29 mai 2015 consid. 4.1.1. et les 
références citées). 

Au vu de ce qui précède, le recourant, défendeur dans la procédure principale, a 
ainsi qualité de partie dans la procédure d'assistance juridique. 

 1.2 Par ailleurs, le recours prévu à l'art. 121 CPC ne concerne que le refus ou le 
retrait total ou partiel du bénéfice de l'assistance juridique. L'admission de 
l'assistance juridique n'est ainsi pas sujette à recours au sens de l'art. 121 CPC. 

Dans la mesure cependant où l'extension de l'assistance juridique aux sûretés a 
pour conséquence de faire échec à celles-ci, il convient d'admettre que le 
défendeur à l'action au fond doit pouvoir recourir contre une telle décision 
(TAPPY, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 6 ad art. 121 CPC). Selon 
le message du Conseil fédéral et la doctrine majoritaire, la voie de droit dans cette 
dernière hypothèse est celle instituée par l'art. 103 CPC, qui prévoit que les 
décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet d'un 
recours (Message du Conseil fédéral concernant le Code de procédure civile, p. 
6914, cf. notamment TAPPY, op. cit., n. 16 ad art. 121 CPC; HUBER, in 
Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO) Kommentar, Brunner/Gasser/ 
Schwander, 2011, n. 7 ad art. 121 CPC; GASSER/RICKLI, Schweizerische 
Zivilprozessordnung (ZPO) : Kurzkommentar, 2e éd., 2014, n. 2 ad art. 121 CPC; 
EMMEL, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-
Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], 2ème éd. 2013, n. 3 ad art. 121 CPC; 
contra JENT-SORENSEN, in Kurzkommentar ZPO, 2ème édition, 2014, 
Oberhammer/Domej/Haas [éd.], n. 2 ad art. 121 CPC, qui estime que le recours de 
la partie adverse se fonde sur l'art. 121 CPC). 

La Cour suivra l'opinion majoritaire de la doctrine et le message du Conseil 
fédéral, de sorte que la voie de recours contre la décision du Vice-président du 
Tribunal civil dispensant l'intimée de fournir des sûretés est celle de l'art. 103 
CPC (et non pas de l'art. 121 CPC par analogie).  

 1.3 Aux termes de l'art. 120 al. 1 let. a LOJ, la Chambre civile de la Cour de 
justice exerce les compétences que le CPC attribue à l’autorité d’appel, à l’autorité 
de recours, à la juridiction cantonale unique ou au tribunal supérieur en matière 
d’arbitrage, sauf si la loi désigne une autre autorité. 

En l'occurrence, dès lors que seule la voie du recours au sens de l'art. 103 CPC est 
ouverte à la partie adverse (dans la procédure au fond) d'un bénéficiaire de 
l'assistance juridique, le présent recours est du ressort de la Chambre civile de la 
Cour, siégeant dans la composition de trois juges prévue à l'art. 119 LOJ, et non 
de celui du Président de la Cour (dont la compétence est déléguée au Vice-

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président de la Cour civile; cf. art. 21 al. 3 LaCC, art. 29 al. 5 LOJ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_6/2012 du 31 juillet 2012 consid. 2).  

Dans ses déterminations du 22 juin 2015, le recourant ne conteste d'ailleurs plus la 
compétence de la Chambre civile pour trancher le présent recours. 

 1.4 La cognition de la Cour est limitée à la constatation manifestement inexacte 
des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC). 

2. L'intégralité du dossier opposant les parties ayant été transmise à la Cour, le chef 
de conclusions préalables du recours est devenu sans objet. 

Par ailleurs, le Tribunal fédéral a admis la compétence du Vice-président du 
Tribunal civil pour statuer en l'espèce sur l'exonération de sûretés, de sorte que la 
Cour n'a pas à se prononcer à nouveau sur ce point. 

3. Les parties ne contestent pas le bienfondé du jugement du ______, en particulier 
que les conditions de l'art. 99 CPC sont en l'espèce réunies. Elles ne remettent pas 
non plus en cause le montant des sûretés fixé par le Tribunal. Ces points 
échappent donc au pouvoir d'examen de la Cour. 

4. Le recourant se plaint à plusieurs égards de l'établissement inexact des faits dans 
la décision admettant l'exonération de l'obligation de fournir les sûretés, accordée 
à titre d'assistance juridique. 

 4.1 Il fait, notamment, grief au premier juge d'avoir retenu que feu C______ avait 
fait l'objet de plusieurs hospitalisations en psychiatrie et qu'elle souffrait d'une 
maladie mentale. Selon le recourant, l'historique médical de C______ ne laisse 
apparaître aucune trace d'une telle maladie, hormis lors de son interdiction en 
2003. 

Cette critique est infondée. En effet, il ressort de la procédure que C______ a fait 
l'objet de deux hospitalisations en psychiatrie, en 1999 et en 2003, et selon une 
expertise médicale réalisée en 2003, celle-ci souffrait d'une maladie mentale sous 
forme de trouble délirant évoluant depuis plusieurs années. En outre, le 
Dr G______, entendu en qualité de témoin dans la procédure tutélaire, a déclaré 
que C______ présentait une maladie psychiatrique, dont elle souffrait depuis 
quarante ans et qui induisait des délires à connotation psychotique axés sur des 
convictions de préjudices, de persécution et de ruine. Enfin, contrairement à ce 
que soutient le recourant, l'avis émis par le Dr H______ dans son courrier du mois 
d'octobre 2012 a également été pris en compte, le premier juge retenant à cet 
égard qu'il ne s'exprimait que par rapport à un problème de santé survenu alors. 

 4.2 Le recourant reproche ensuite au premier juge d'avoir retenu qu'il existait des 
doutes au sujet de la capacité de discernement du de cujus. Ce grief qui n'est pas 

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lié à la constatation inexacte des faits, mais à l'appréciation des faits du litige, qui 
sera traitée ci-après dans la partie relative à la violation du droit invoquée 
(cf. infra ch. 5). 

 4.3 Le recourant reproche encore au premier juge de ne pas avoir tenu compte du 
fait que plusieurs professionnels (avocats, tutrice et magistrats) avaient pu 
constater que C______, en toute connaissance de cause, ne voulait plus voir, ni 
entendre parler de ses demi-sœurs. 

Il ressort de la décision entreprise que C______ avait déclaré ne pas s'entendre 
avec ses demi-sœurs, ne plus vouloir les voir et craindre qu'elles ne captent son 
héritage. Le fait que ces déclarations aient en outre été constatées et rapportées par 
des tiers n'est pas susceptible d'avoir une incidence sur l'issue de la procédure, de 
sorte qu'il n'y a pas lieu de corriger l'état de fait sur ce point. 

5. Selon le recourant, la demande de l'intimée est dénuée de chances de succès, de 
sorte que le bénéfice de l'assistance juridique lui a été accordé en violation de la 
loi. Il ne conteste pas que l'intimée ne dispose pas des ressources pour conduire la 
procédure. 

 5.1 Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne 
dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que 
sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès. 

Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner 
sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent 
donc être considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de 
condition aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à 
devoir supporter. En revanche, une demande ne doit pas être considérée comme 
dépourvue de toute chance de succès lorsque les perspectives de gain et les 
risques d'échec s'équilibrent à peu près ou lorsque les premières sont seulement un 
peu plus faibles que les seconds. Ce qui est déterminant est de savoir si une partie, 
qui disposerait des ressources financières nécessaires, se lancerait ou non dans le 
procès après une analyse raisonnable. Une partie ne doit pas pouvoir mener un 
procès qu'elle ne conduirait pas à ses frais, uniquement parce qu'il ne lui coûte 
rien (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4; 133 III 614 consid. 5; 129 I 129 consid. 2.3.1; 
128 I 225 consid. 2.5.3). 

La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête et sur la base d'un 
examen sommaire (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4; 133 III 614 consid. 5). Toute 
modification des conditions pendant la procédure ne conduit pas à un réexamen de 
la décision sur l'octroi de l'assistance judiciaire. Par exemple, les chances de 
succès d'une action ne peuvent être examinées qu'au début de la procédure (ATF 
122 I 5 consid. 4a, JdT 1997 I 312; CORBOZ, Le droit constitutionnel à l'assistance 
judiciaire, in SJ 2003 II p. 74). 

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L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit. L'assistance 
sera refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont 
invraisemblables ou ne pourront pas être prouvés (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_454/2008 du 1er décembre 2008 consid. 4.2). 

Si les questions juridiques pertinentes qui se posent sont délicates, l'on ne peut 
admettre, au détriment du requérant, l'absence de chances de succès. Il faut au 
contraire laisser le juge du fond en décider (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_842/2011 du 24 février 2012 consid. 5.3). Les chances de succès ne peuvent 
notamment pas être déniées lorsque la démarche pose des questions complexes et 
que son issue apparaît incertaine (ATF 124 I 309 consid. 4b). 

 5.2.1 Seule une personne capable de discernement et âgée de 18 ans dispose de la 
faculté de disposer de ses biens par testament (art. 467 CC). Si tel n'est pas le cas, 
le testament peut être attaqué par tout héritier ou légataire intéressé (art. 519 al. 1 
ch. 1 et al. 2 CC) dans un délai d'un an à compter de la connaissance de la 
disposition et de la cause de nullité, mais dans tous les cas dix ans après la date de 
l'ouverture de l'acte (art. 521 al. 1 CC). 

 5.2.2 Est capable de discernement au sens du droit civil, celui qui a la faculté 
d'agir raisonnablement. Cette disposition comporte deux éléments, un élément 
intellectuel, la capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un acte 
déterminé, et un élément volontaire ou caractériel, la faculté d'agir en fonction de 
cette compréhension raisonnable, selon sa libre volonté. La capacité de 
discernement est relative : elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais 
concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son 
importance, les facultés requises devant exister au moment de l'acte. Il faut que le 
disposant ait pu se rendre compte de la portée des dispositions précises qu'il a 
prises au moment où il les a prises. La question à résoudre est de savoir si le 
testateur n'était pas privé de la faculté d'agir raisonnablement non pas d'une 
manière toute générale, mais en considération du testament litigieux et au moment 
où il a été confectionné (ATF 134 II 235 consid. 4.3.2; 124 III 5 consid. 1a, in 
JdT 1998 I p. 361; ATF 117 II 231 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.1.). 

La capacité de discernement est la règle. En matière de capacité de disposer à 
cause de mort, la capacité de discernement d'un adulte doit être présumée, car 
selon l'expérience générale de la vie, celui-ci a généralement le discernement; 
celui qui prétend que le disposant était incapable de disposer au moment de l'acte 
doit le prouver et, parce que la nature même des choses rend impossible la preuve 
absolue de l'état mental d'une personne décédée, le degré de la preuve requis est 
abaissé à la vraisemblance prépondérante. En revanche, lorsqu'une personne est 
atteinte de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit, l'incapacité de discernement 
est présumée, car cette personne doit généralement être considérée, d'après 

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l'expérience générale de la vie, comme étant selon une vraisemblance 
prépondérante, dépourvue, en principe, de discernement; c'est alors à celui qui se 
prévaut de la validité du testament d'établir que la personne concernée a accompli 
l'acte litigieux dans un moment de lucidité; la contre-preuve que celle-ci a agi 
dans un intervalle lucide étant difficile à rapporter, la jurisprudence facilite la 
preuve: il suffit de prouver que la personne concernée, malgré une incapacité 
générale de discernement au vu de son état de santé, était au moment déterminant 
capable de discernement avec une vraisemblance prépondérante (ATF 124 III 5 
consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 
consid. 6.1.2.). Enfin, toute atteinte à la santé mentale ne permet pas de présumer 
l'incapacité de discernement. Il faut que cette atteinte crée une dégradation durable 
et importante des facultés de l'esprit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_501/2013 du 13 
janvier 2014 consid. 6.1.2.). 

 5.3 En l'espèce, les chances de succès de l'action initiée par l'intimée ont été 
examinées au moment où la première décision d'octroi de l'assistance juridique a 
été rendue, le 7 février 2014. Puis, après avoir recueilli une prise de position 
circonstanciée du recourant sur l'absence de chances de succès de ladite action, la 
décision d'octroi de l'assistance juridique a été confirmée le 3 juin 2014. 

Dans la mesure où les chances de succès d'une action doivent être examinées au 
début de la procédure, il est douteux qu'elles puissent être réexaminées en cours 
de procès à la suite d'une requête de sûretés, ce d'autant plus que le recourant a 
déjà eu l'occasion de se déterminer sur la question avant que la décision du 3 juin 
2014 n'ait été rendue, étant pour le surplus relevé qu'aucun changement de 
circonstances n'a été allégué. 

Cela étant, quand bien même il devrait être retenu que la demande de sûretés du 
recourant et la demande de dispense y relative formulée par l'intimée ont pour 
conséquence un réexamen des chances de succès de l'action au fond, la décision 
attaquée devrait être confirmée pour les motifs qui suivent. 

 5.4 Il résulte du dossier qu'une expertise médicale réalisée en 2003 a conclu que 
C______ souffrait d'une maladie mentale sous forme de trouble délirant évoluant 
depuis plusieurs années. En outre, la Dresse G______, qui a suivi C______ lors de 
son hospitalisation en psychiatrie en 2003, a déclaré que la patiente présentait une 
maladie psychiatrique, dont elle souffrait depuis quarante ans et qui induisait des 
délires à connotation psychotique axés sur des convictions de préjudices, de 
persécution et de ruine. 

Compte tenu de ces éléments et des principes rappelés ci-dessus, il ne paraît a 
priori pas invraisemblable que l'intimée parvienne à démontrer que la maladie 
mentale dont souffrait le de cujus était déjà présente en 1999 lorsqu'elle a rédigé 
son testament, et que cette maladie a porté atteinte à sa capacité de discernement. 

- 11/12 - 

 

 

C/1465/2015 

Le courrier du Dr H______ du mois d'octobre 2012 n'est pas susceptible 
d'influencer cette appréciation, dans la mesure où il concerne la capacité de 
discernement de C______ à se déterminer au sujet d'un autre problème de santé, 
dont elle souffrait alors. Par ailleurs, les circonstances ayant conduit à 
l'hospitalisation de la défunte à ______ (France) du 17 octobre au 27 décembre 
1999 nécessitent d'être clarifiées, en particulier les motifs médicaux ayant conduit 
à celle-ci. En outre et contrairement à ce que soutient le recourant, la seule volonté 
de la défunte de ne plus avoir de contacts avec ses demi-soeurs ne permet pas de 
tirer des conclusions quant à sa capacité de discernement au moment de tester. 
Enfin, la déclaration écrite du témoin D______ ne contient pas d'éléments quant à 
la capacité de discernement du de cujus en 1999. 

Prima facie, il ne paraît donc pas invraisemblable que l'intimée obtienne gain de 
cause dans l'action en nullité de testament qu'elle a introduite. 

Les conditions de l'art. 117 CPC étant réalisées – tant du point de vue des chances 
de succès que de l'indigence de l'intimée, laquelle n'est pas contestée –, c'est donc 
à bon droit que le Vice-président du Tribunal civil l'a dispensée de fournir des 
sûretés en garantie des dépens, conformément à l'art. 118 al. 1 let. a CPC. 

Partant, le recours, infondé, sera rejeté. 

6. Les frais de la présente procédure de recours seront arrêtés à 300 fr. et mis à la 
charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC et 41 RTFMC). 
Le recourant sera condamné à payer 300 fr. à ce titre à l'Etat de Genève, soit pour 
lui aux Services financiers du pouvoir judiciaire. 

Le recourant sera en outre condamné à verser 400 fr. à l'intimée à titre de dépens, 
compte tenu du travail accompli, de la valeur litigieuse et du fait que le recours est 
interjeté non contre un jugement final, mais contre une décision incidente (art. 105 
al. 2 et 96 CPC, 20, notamment al. 1 in fine LaCC, 85, 87 et 90 du RTFMC). 

7.  La présente décision incidente, rendue dans le cadre d'une procédure dont la 
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr., est susceptible de recours en matière 
de droit civil au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF. 

* * * * * 

- 12/12 - 

 

 

C/1465/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre la décision AC/3_______ 
rendue le 31 octobre 2014 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause 
C/1______. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 300 fr. et les met à la charge de A______. 

Condamne en conséquence A______ à verser 300 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 

Condamne A______ à verser 400 fr. à B______ à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, 
greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.