# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b70af629-40ff-5277-8f1e-1a08423c77cc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.11.2003 A/1713/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1713-2003_2003-11-18.pdf

## Full Text

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_____________ 

 

A/1713/2003-LCR 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1ère section 

 

du 18 novembre 2003 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur S__________ 

représenté par Me Mike Hornung, avocat 

 

 

 

contre 

 

 

 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 

 

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_____________ 

 

A/1713/2003-LCR 

EN FAIT 

 

1.  Monsieur S__________, né le __________ 1963, est 

domicilié rue __________, 1202 Genève. Il est titulaire 

d'un permis de conduire délivré le 15 décembre 1981. 

 

2.  Selon le dossier d'automobiliste fourni par le 

service des automobiles et de la navigation (ci-après : 

SAN), ce conducteur n'a pas d'antécédent en matière de 

circulation routière.  

 

3.  Le 25 février 2003, à 02h35, l'intéressé circulait 

en voiture en France, sur la route CD35, dans la commune 

de Veigy-Foncenex en direction du carrefour avec la RN 5, 

lorsqu'il a effectué une marche arrière. Lors de cette 

manoeuvre, son véhicule s'est immobilisé dans un fossé. 

 

  Lors du contrôle de police qui a suivi, il s'est 

avéré que M. S__________ était en état d'ivresse, les 

gendarmes ayant mesuré un taux d'alcool dans l'haleine de 

0,75 mg par litre d'air expiré.   

 

  Son permis de conduire a été saisi sur-le-champ et 

transmis à la sous-préfecture de Thonon-les-Bains. 

 

4.  Par arrêté du 27 février 2003, le sous-préfet de 

Thonon-les-Bains a notifié à M. S__________ une 

interdiction temporaire de conduire en France pendant 

quatre mois. 

 

  Le permis de conduire de l'intéressé a été 

transmis au SAN, qui le lui a restitué le 18 mars 2003. 

 

5.  Lors d'une audience qui a eu lieu au Tribunal cor-

rectionnel de Thonon-les-Bains le 8 avril 2003, M. 

S__________ a été condamné à une interdiction 

supplémentaire d'une durée de trois mois et à une amende 

de 750 euros.  

 

6.  Par arrêté du 12 août 2003, le SAN a retiré le 

permis de conduire de M. S__________ pour une durée de 

quatre mois en application de l'article 16 alinéa 3 

lettre b de la loi fédérale sur la circulation routière 

du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). L'autorité a 

retenu un taux d'alcool dans le sang de 1,5 gr. o/oo. 

 

7.  M. S__________ a recouru au Tribunal administratif 

par acte du 10 septembre 2003. Il n'a pas contesté 

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l'ivresse qui lui était reprochée. Au surplus, il a 

exposé qu'il était gendarme, qu'il travaillait sur le 

terrain, effectuant notamment des patrouilles au moyen 

d'un véhicule de la police. Le jour des faits, il avait 

été ébloui par les phares de la voiture qui le suivait et 

avait décidé de s'engager sur une route à droite afin de 

la laisser passer. Il avait avancé de quelques mètres 

dans cette voie, puis avait fait demi-tour. En effectuant 

la marche arrière nécessaire pour rebrousser chemin, sa 

voiture s'était immobilisée dans un fossé. Il avait alors 

appelé une dépanneuse et, dans l'intervalle, avait été 

appréhendé par la police française. 

 

  S'agissant de l'alcoolémie qui lui était 

reprochée, il a précisé que les 0,75 mg par litre d'air 

expiré correspondaient à un taux d'alcool dans le sang de 

1,5 gr. o/oo. 

 

  La mesure prise par le SAN était "manifestement 

exagérée", compte tenu du fait que si l'on cumulait les 

sanctions française (sept mois) et suisse (quatre mois), 

le retrait total était de onze mois. En conséquence, il 

conclut à la réduction à deux mois de la durée de la 

mesure du SAN et à une indemnité au titre de 

participation aux honoraires d'avocat. 

 

8.  Les parties ont été entendues en comparution 

personnelle le 3 novembre 2003. 

 

 a. M. S__________ a confirmé son recours et a indiqué 

que ni le procès-verbal de l'audience du Tribunal 

correctionnel de Thonon-les-Bains, ni le jugement, qu'il 

n'avait au demeurant pas contesté, ne lui avaient été 

notifiés. 

 

  Il a confirmé son besoin professionnel de disposer 

de son permis et a déclaré ignorer encore comment il 

serait sanctionné par son employeur. Sur le plan privé, 

il était en instance de divorce. Sa femme avait quitté le 

domicile conjugal et il avait mal supporté la séparation. 

Il a encore indiqué qu'il avait purgé la mesure française 

et qu'il trouvait lourd de devoir encore effectuer après 

coup le retrait prononcé par le SAN. 

 

 b. Le SAN a persisté dans la décision entreprise, en 

précisant qu'il avait proposé à M. S__________ de suivre 

le cours de prévention de la récidive d'ivresse au 

volant, ce qui aurait permis à l'autorité de réduire à 

trois mois la durée du retrait. Le recourant n'avait pas 

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donné suite à cette proposition. 

 

 c. Le juge délégué a informé les parties qu'il 

gardait la cause à juger. 

 

EN DROIT 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  Quiconque est pris de boisson est tenu de s'abste-

nir de conduire un véhicule (art. 31 al. 2 LCR). 

 

  Est notamment réputé pris de boisson celui dont la 

concentration d'alcool dans le sang atteint ou dépasse 

0,8 gr. o/oo (art. 55 al. 1 LCR; art. 38 de l'ordonnance 

réglant l'admission des personnes et des véhicules à la 

circulation routière du 27 octobre 1976 - RS 741.51 - 

OAC; M. PERRIN, Délivrance et retrait du permis de 

conduire, 1982, pp. 146 ss not. 149). 

 

3. a. Le permis des conducteurs ayant circulé en étant 

pris de boisson doit être retiré (art. 16 al. 3 let. b 

LCR; ATF 105 Ib 21; JdT 1978 I 413; RDAF 1982 p. 230). 

 

 b. En l'espèce, le recourant ne conteste pas 

l'ivresse au volant qui lui est reprochée, de sorte que 

c'est à juste titre que le SAN a fondé le retrait sur la 

disposition précitée. 

 

4.  La durée doit être fixée en tenant compte des cir-

constances, mais au minimum pour deux mois, lorsque le 

conducteur a circulé en étant pris de boisson (art. 17 

al. 1 let. b LCR; ATF 108 Ib 259). Elle est susceptible 

d'être fixée au-delà du minimum légal, même lorsque 

l'intéressé a de bons antécédents (RDAF 1981 p. 50). A 

cet égard, divers facteurs doivent être pris en consi-

dération, notamment la gravité objective et subjective de 

la faute, les antécédents de l'intéressé, ainsi que ses 

besoins professionnels (art. 33 al. 2 OAC; ATF 108 Ib 

259; ATF 105 Ib 205; RDAF 1980, p. 46; A. BUSSY/B. 

RUSCONI, Code suisse de la circulation routière, commen-

taire 1996 p. 218; M. PERRIN, Délivrance et retrait du 

permis de conduire, 1982, pp. 188 ss), les conséquences 

de l'infraction commise ne devant pas avoir une influence 

décisive (RDAF 1978 p. 288). 

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  Ainsi, l'autorité qui retire un permis en cas 

d'ivresse ne doit pas se fonder exclusivement sur le 

degré d'alcoolémie, mais doit procéder à un examen global 

du cas (ATF n.p. S. du 17 novembre 1998, consid. 2 in 

fine).  

 

5 a. Le Tribunal administratif ne revoit en principe la 

durée du retrait que si l'administration n'a pas pris en 

considération de façon suffisante des faits et des motifs 

importants. En outre, il a relevé, dans une jurisprudence 

constante, que la durée minimum devait être réservée aux 

cas de peu de gravité et que seule une durée de retrait 

relativement longue était de nature à inciter les person-

nes peu respectueuses des règles fondamentales de la 

circulation à prendre au sérieux leurs devoirs d'automo-

biliste (RDAF 1981 p. 50). 

 

 b. En prononçant une mesure de retrait d'une durée de 

quatre mois, l'autorité a pris une décision qui, a 

priori, échappe à tout grief, compte tenu, notamment, de 

la profession du recourant. Celui-ci est en effet 

gendarme et s'il est un corps de métier dont on attend 

une conduite irréprochable, à l'instar de celle de la 

femme de César, c'est bien celui-là. 

 

  Il n'en demeure toutefois pas moins que le recou-

rant a déjà été lourdement pénalisé en France et qu'il a 

entièrement purgé les sept mois d'interdiction qui lui 

ont été infligés, ce dont le SAN aurait dû tenir compte, 

dès lors que la sanction suisse n'a pas pu être effectuée 

en même temps que la mesure française.  

 

  En conséquence, le Tribunal administratif réduira 

la durée du retrait d'un mois, ramenant ainsi celui-ci à 

trois mois. 

 

6.  Le recours sera dès lors partiellement admis. 

 

  Vu l'issue de la cause, un émolument de CHF 150.- 

sera mis à la charge du recourant. Une indemnité de CHF 

500.- lui sera allouée, dès lors qu'il y conclut. 

 

 

  PAR CES MOTIFS 

  le Tribunal administratif 

  à la forme : 

 

  déclare recevable le recours interjeté le 10 

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septembre 2003 par Monsieur S__________ contre la 

décision du service des automobiles et de la navigation 

du 12 août 20003 lui retirant son permis pendant quatre 

mois; 

 

  au fond : 

 

  l'admet partiellement; 

 

  confirme l'arrêté attaqué en tant qu'il prononce 

le retrait du permis de conduire de M. S__________; 

 

  fixe la durée du retrait à trois mois; 

 

  met un émolument de CHF 150.- à la charge du 

recourant; 

 

  alloue au recourant une indemnité de CHF 500.-; 

 

  dit que, conformément aux articles 97 et suivants 

de la loi fédérale d'organisation judiciaire, le présent 

arrêt peut être porté, par voie de recours de droit 

administratif, dans les trente jours dès sa notification, 

par devant le Tribunal fédéral; le mémoire de recours 

doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 

et porter la signature du recourant ou de son mandataire; 

il doit être adressé en trois exemplaires au moins au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le présent arrêt et 

les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi; 

 

  communique le présent arrêt à Me Mike Hornung, 

avocat du recourant, ainsi qu'au service des automobiles 

et de la navigation et à l'office fédéral des routes à 

Berne. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mme 

Bonnefemme-Hurni, juges. 

 

    Au nom du Tribunal administratif : 

  la greffière-juriste :  le président : 

 

 C. Del Gaudio-Siegrist    Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

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Genève, le   la greffière : 

 

   Mme N. Mega