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**Case Identifier:** 7a100dff-6f68-52d9-8a91-1bbd54a7b3fd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2016 A/2329/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2329-2015_2016-03-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2329/2015 ATAS/225/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 mars 2016  

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Laurence MIZRAHI  recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1962 en ex-Yougoslavie, est arrivée 
en Suisse en 1991 et partage son toit avec son mari et quatre de leurs cinq enfants, 
nés respectivement en 1989, 1991, 1993 et 1995.  

À compter de 2002, l'assurée a travaillé en qualité de femme de ménage pour le 
compte de la société B______ SA (ci-après : l'employeur).  

2. Le 22 mars 2012, l'assurée a déposé une demande de mesures professionnelles et de 
rente auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l'OAI).  

Il en ressortait notamment qu'elle était dans l'incapacité totale de travailler depuis le 
19 décembre 2011, en raison d'un anévrisme cérébral, d'une déchirure méniscale 
des genoux et d'un rythme cardiaque élevé depuis cinq ans. L’assurée précisait que 
son taux d'activité avait été de 50%. Elle n'était au bénéfice d'aucune formation 
professionnelle certifiée.  

3. L'assureur perte de gain de l'employeur a d'abord pris en charge le cas et des 
indemnités journalières ont été versées à l'assurée du 19 décembre 2011 au 
30 septembre 2012.  

4. Dans un rapport du 16 avril 2012, le docteur C______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin traitant de l'assurée, a conclu à une psychose 
paranoïde et à un trouble anxieux généralisé (TAG), dont il a fait remonter 
l’apparition à une dizaine d’années. Il a expliqué que sa patiente, psychiquement 
traumatisée par la guerre en Yougoslavie, était anxieuse au point de ne plus pouvoir 
sortir de chez elle. Elle avait arrêté tout traitement et ne voulait pas voir de 
psychiatre. Ses capacités de concentration, de compréhension, d'adaptation et de 
résistance étaient limitées, en raison de la psychose et de problèmes linguistiques. 
L'incapacité de travail était totale dans toute activité depuis le 19 décembre 2011. 
Le pronostic était mauvais. Le praticien recommandait une prise en charge par un 
psychiatre.  

5. Dans un questionnaire du 23 avril 2012, l'employeur de l'assurée a confirmé l’avoir 
employée en qualité de personnel d'entretien du 20 septembre 2002 au 18 décembre 
2011, à raison de deux heures par jour, pour un salaire horaire de CHF 18.20, 
auquel s'ajoutait l'indemnité vacances (8.33%) et une indemnité pour le treizième 
salaire (6.24%). L'horaire de travail normal dans l'entreprise était de quarante-
quatre heures par semaine.  

6. Le 7 juin 2012, l'OAI a informé l'assurée qu'il n’envisageait aucune mesure de 
réadaptation d'ordre professionnel, mais poursuivait l'examen de son droit à une 
rente d'invalidité.  

7. Dans un rapport du 9 juillet 2012 à l'assureur perte de gain, le docteur D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a retenu les diagnostics d'épisode 

 
 
 

 

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dépressif majeur d'intensité sévère (F 33.2) et d'attaques de panique avec 
agoraphobie depuis décembre 2011 (F 41).  

A l'anamnèse, le praticien a notamment mentionné un antécédent d'épisode 
dépressif, avant une récidive en 2011, ainsi qu’une anxiété et des troubles du 
sommeil depuis 2008.  

Le status psychiatrique confirmait les plaintes subjectives de l’intéressée. Il existait 
en particulier une anxiété massive sur un mode de phobie et de somatisation, 
engendrant des vertiges, des céphalées et une oppression thoracique.  

Le Dr D______ recommandait une psychothérapie de soutien et un traitement 
pharmacologique. A son sens, le pronostic était favorable à trois mois pour 
l'épisode dépressif, mais réservé pour le trouble panique et l'agoraphobie. 
L'incapacité de travail restait totale, mais une reprise du travail pourrait être 
envisagée en septembre ou octobre 2012, de 50 à 100%.  

8. Le 13 novembre 2012, l'employeur de l’assurée a précisé que celle-ci avait travaillé 
dix heures de travail par semaine depuis septembre 2002, qu’elle avait été en arrêt à 
compter du 19 décembre 2011 et que les rapports de travail avaient pris fin le 
30 septembre 2012.  

9. Dans un rapport intermédiaire du 28 novembre 2012, le Dr C______ indiquait que 
l'état de santé de l'assurée s'était aggravé, sans changement dans les diagnostics, et 
précisait que la psychose paranoïde diagnostiquée avait une influence sur sa 
capacité de travail depuis un an. L'incapacité de travail était toujours totale.  

10. Dans un rapport remis à l'OAI le 11 janvier 2013, le Dr D______ a confirmé son  
diagnostic d'épisode dépressif majeur, d'intensité sévère et récurrente (F 33.2), 
depuis décembre 2011. Des restrictions psychiques existaient en lien avec la 
dépression, sous forme notamment d'aboulie et de procrastination. Il avait traité 
l'assurée du 1er juin 2012 au 21 août 2012, date à laquelle il l'avait orientée vers une 
psychiatre albanophone.  

11. Dans un rapport du 7 avril 2013, la doctoresse E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a quant à elle conclu à un trouble dépressif récurrent, 
épisode sévère, sans éléments psychotiques (F 32.2) et à des attaques de panique (F 
41), évoluant depuis au moins dix-neuf ans.  

Le médecin a fait état de capacités de concentration, de compréhension et 
d'adaptation limitées (attention réduite, mémorisation difficile, ralentissement 
psychomoteur, ruminations anxieuses, compréhension réduite des consignes et, au 
quotidien, fatigue marquée et difficultés de structuration et de mobilisation).  

Pour la praticienne, le pronostic était peu favorable et l'incapacité de travail totale 
dans toute activité. Elle recommandait une prise en charge psychiatrique intégrée et 
une réadaptation médicamenteuse jusqu'à obtention d'une réponse médicale.  

 
 
 

 

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12. Le 29 septembre 2013, la Dresse E______ a indiqué que l'état clinique de l'assurée 
était resté inchangé depuis son précédent rapport : le quotidien restait difficile, en 
raison des problèmes de concentration, de mobilisation et d'attention ; le suivi 
psychiatrique et le traitement médicamenteux étaient réguliers ; le pronostic restait 
peu favorable.   

13. Le 22 novembre 2013, la Dresse E______ a émis l’avis qu’au vu de l'état clinique 
de l'assurée, la reprise d'une activité professionnelle n'était pas envisageable. En 
outre, l'état dépressif s'était récemment péjoré, en raison de nouvelles inquiétudes 
de sa patiente concernant ses bilans somatiques.  

14. Sur mandat de l'OAI, la doctoresse F______ et le docteur G______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie auprès du département de santé mentale et de 
psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), ont réalisé une expertise 
de l'assurée, en présence d'un interprète. 

Dans leur rapport du 5 novembre 2014, ils ont retenu à titre de diagnostics ayant 
une répercussion sur la capacité de travail : un trouble dépressif récurrent depuis 
1994, épisode sévère sans symptômes psychotiques depuis 2011 (F 33.2), une 
agoraphobie avec trouble panique depuis 2011, mais probablement déjà présente 
avant (F 40.01) et un syndrome d'apnées obstructives du sommeil diagnostiqué en 
2014.  

Ont été mentionnées à titre de limitations psychiques et mentales : une humeur 
dépressive et d'importants troubles de la concentration et de l'attention, empêchant 
toute activité, même celles ne requérant que des capacités attentionnelles limitées.  

Ils ont précisé que, par ailleurs, l’assurée, compte tenu de son niveau socio-éducatif 
et de ses difficultés linguistiques, n'était pas en mesure d'effectuer un travail 
demandant des interactions sociales ou qui ne serait pas de type manuel.  

Les experts ont également relevé une fatigabilité importante et des douleurs au 
moindre effort, rendant impossible une reprise du travail.  

S’y ajoutaient enfin les difficultés rencontrées par l'assurée pour quitter son 
domicile non accompagnée.  

Au final, les experts ont conclu à une capacité de travail nulle depuis 2011 et ce, 
dans toute activité, en rappelant qu’au vu de l'évolution défavorable, la reprise du 
travail envisagée en septembre 2012, à 50%, n'avait finalement pas été possible. 
Des mesures de réadaptation semblaient inenvisageables. Toutefois, les experts 
recommandaient une modification dans le traitement antidépresseur ou une 
intensification du suivi psychiatrique, tout en soulignant que la faible confiance de 
l'assurée vis-à-vis des médecins spécialistes, la barrière linguistique et l’angoisse 
rendaient difficile toute possibilité d'optimiser l'approche psychothérapeutique et de 
bénéficier d'une prise en charge groupale.  

Ils ont suggéré que l'assurée intègre en revanche des groupes d'entraide pour 
personnes migrantes, afin de retrouver une meilleure estime d'elle-même.  

 
 
 

 

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Les experts ont encore préconisé que, compte tenu de la difficulté de l'assurée à 
comprendre ses pathologies somatiques et de l'angoisse que cela générait, elle 
puisse bénéficier de la présence d'un interprète lors des consultations médicales, 
sans ses enfants, afin qu'elle puisse s’exprimer librement, poser des questions et 
mieux comprendre la situation et l'évolution prévisible de ses pathologies.  

En tout état de cause, les experts ont qualifié les chances d'évolution favorable de la 
capacité de travail de très faibles, à moyen et long termes, du fait des difficultés de 
l'expertisée à s'adapter (présence de certaines caractéristiques d'une personnalité 
dépendante et ressources cognitives réduites).   

15. Le 5 février 2015, une enquête économique sur le ménage a eu lieu au domicile de 
l'assurée, en sa présence et celle de ses deux fils.  

Dans son rapport du 10 février 2015, l'enquêtrice a relevé que si l’assurée faisait 
état d’un taux d’activité antérieur de 50%, il ressortait du rapport de son employeur, 
qu’elle n’avait travaillé que dix heures par semaine, soit deux heures par jour, cinq 
jours par semaine ; l'horaire habituel dans l'entreprise étant de quarante-quatre 
heures hebdomadaires, cela correspondait à un taux d'activité de 22.72%. Aux dires 
de l'assurée, sans atteinte à la santé, elle aurait continué son activité habituelle de 
nettoyeuse au même taux que celui exercé avant la maladie.  

Les différentes activités étaient pondérées comme suit : conduite du ménage (5%), 
alimentation (42%), entretien du logement (18%), emplettes et courses diverses 
(5%), lessive et entretien des vêtements (20%), soins aux enfants ou autres 
membres de la famille (8%), divers (2%).  

Les empêchements étaient fixés à 50% pour la conduite du ménage, à 70% pour 
l'alimentation, à 65% pour l'entretien du logement, à 80% pour les emplettes et 
courses diverses, à 50% pour la lessive et entretien des vêtements, et à 50% pour le 
poste divers, l'assurée ne subissant pas d'empêchement pour les soins aux enfants 
ou aux autres membres de la famille.  

L'enquête concluait ainsi à un empêchement pondéré dans la sphère ménagère de 
28.60%. Il était en particulier estimé que l'assurée pouvait effectuer certaines tâches 
ménagères simples de manière fractionnée durant la semaine, à son rythme, tout en 
se ménageant des périodes de repos. Une aide exigible de 30% était attendue de la 
part des membres de la famille.  

16. Par décision du 5 juin 2015, l'OAI a reconnu à l'assurée le droit à un quart de rente 
d'invalidité à compter du 1er décembre 2012.  

L’OAI a admis, depuis le 19 décembre 2011 au moins, une capacité de travail 
considérablement restreinte.  

Considérant que depuis 2002, l'assurée avait exercé une activité de nettoyeuse à un 
taux de 22.72% et qu’elle aurait continué cette activité au même taux si son état de 
santé le lui avait permis, l’OAI lui a reconnu le statut de personne active à 22.72% 
et de ménagère à 67.28%.  

 
 
 

 

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L’OAI a retenu une capacité de 0% dans la part professionnelle, quelle que soit 
l’activité envisagée, depuis le 19 décembre 2011 et un empêchement dans la tenue 
du ménage de 28.60%, d'après l'enquête à domicile, à la fin du délai de carence, le 
1er décembre 2012, à un degré d’invalidité global de 42% (22.72% pour l'activité 
professionnelle et 19.24% pour les travaux habituels).  

Pour le reste, il a considéré que des mesures professionnelles n'étaient pas 
indiquées, puisqu’elles ne seraient pas de nature à améliorer la capacité de gain de 
l'assurée.  

17. Par acte du 6 juillet 2015, l'assurée a interjeté recours contre cette décision, en 
concluant, avec suite de frais et de dépens, à son annulation et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité entière dès le 1er décembre 2012.  

En substance, elle conteste l'application de la méthode mixte pour déterminer son 
degré d'invalidité. Elle allègue que s’il a été initialement décidé au sein du couple 
qu'elle s'occuperait de manière prépondérante de l'éducation des enfants et de la 
tenue du ménage, sans ses problèmes de santé et une fois ses enfants grands, elle 
aurait repris une activité professionnelle à 100%, pour des motifs économiques. 

Subsidiairement, elle conteste les conclusions de l'enquête ménagère, à laquelle elle 
reproche de n’avoir retenu qu’un empêchement de 28.5% [recte : 28.60 %], alors 
qu'elle est totalement incapable d’assumer l'ensemble des tâches ménagères. Selon 
elle, ses capacités à effectuer ses travaux habituels ont été surévaluées. Par ailleurs, 
elle fait remarquer qu’elle n’a pas été assistée d'un interprète durant l'enquête, alors 
qu'elle ne parle pas le français. Certes, deux de ses fils étaient présents pour assurer 
la traduction, mais, compte tenu de sa tendance à minimiser ses difficultés devant 
ses proches, cela ne saurait suffire pour considérer que l’enquêtrice a été 
correctement informée. Enfin, la recourante soutient que les taux d'exigibilité 
retenus, jusqu'à 78% pour certaines tâches ménagères, ont été largement surévalués, 
dès lors que l'ensemble des personnes résidant dans le ménage travaillent à plein 
temps, à l'exception de son plus jeune fils, lequel pratique toutefois un sport de 
manière intensive. 

18. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 3 août 2015, a conclu au rejet 
du recours.  

S'agissant du statut retenu, il relève que, lors de l'enquête économique sur le 
ménage, la recourante a confirmé que, sans atteinte à sa santé, elle aurait continué à 
travailler au même taux, soit à 22.72%. En outre, il ressort de l’extrait du 
rassemblement de ses comptes individuels AVS qu’elle n'a jamais travaillé à temps 
complet et ce, alors même qu’au début de son incapacité de travail, fixée en 2011 
par l'expertise psychiatrique, le plus jeune de ses enfants était déjà âgé de 16 ans. 

Concernant les conclusions de l'enquête ménagère, l'OAI considère que la 
recourante n'apporte aucun élément objectif permettant de les remettre en question. 
En particulier, l'exigibilité de l'aide des proches ne dépasse pas 30%, taux admis par 
la jurisprudence. Enfin, si la recourante invoque la présence de ses enfants pour 

 
 
 

 

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expliquer qu’elle n’ait pu s'exprimer librement, elle n'indique pas en quoi ses 
déclarations auraient été différentes hors leur présence ou si elle avait été assistée 
d’un interprète et en quoi ces éléments pourraient avoir une incidence sur les 
conclusions de l'enquête.  

19. Par réplique du 7 septembre 2015, la recourante a persisté dans les conclusions de 
son recours, tout en sollicitant, préalablement, sa comparution personnelle, ainsi 
que les auditions du Dr C______, de son mari et d'un de ses fils.  

La recourante maintient qu’elle aurait dû se voir reconnaître un statut d’active à 
plein temps. Elle allègue que si elle n’a pas exercé à 100% avant son incapacité de 
travail, c’est en raison du fait qu'elle a dû s'occuper de ses cinq enfants, qu'elle ne 
parlait pas français et qu'il était difficile d’obtenir un taux d'activité et une 
rémunération stable dans l'économie domestique, où elle était payée à l'heure et 
avait plusieurs employeurs.  

Elle conclut que c’est à tout le moins un statut d’active à 50% qui devrait être 
retenu, taux qui correspond à son taux d'activité moyen durant les années ayant 
précédé son incapacité de travail durable et produit à l’appui de sa position 
différents bulletins de salaire de plusieurs employeurs en 2006 et 2007 et son extrait 
de compte individuel.  

Quant à l’enquête ménagère, la recourante considère qu'elle a été réalisée sans 
vérifier ses dires et avec une connaissance imparfaite du dossier, et notamment, de 
l'anamnèse contenue dans l'expertise médicale, laquelle indique qu’elle ne peut 
accomplir aucune tâche ménagère. Considérant qu’il convient d'accorder plus de 
poids aux constatations médicales, la recourante conclut qu’il y a lieu de retenir un 
empêchement de 80% pour la conduite du ménage, de 80% pour l'alimentation, de 
80% pour l'entretien du logement, de 100% pour les emplettes et courses diverses, 
de 69% pour la lessive et l'entretien des vêtements et de 10% pour les soins aux 
enfants et membres de la famille. En outre, ses compétences de couturière n'ayant 
pas été prises en compte, une pondération de 2% aurait été retenue à tort. Enfin, elle 
relève que ses enfants étant désormais tous majeurs, ils vont quitter le logement 
familial à brève échéance et elle ne pourra plus compter sur leur aide.  

20. Dans sa duplique du 9 octobre 2015, l'intimé a également persisté dans ses 
conclusions.  

Il relève que la recourante n'a travaillé que quelques mois pour un second 
employeur en 2006 et 2007 et qu’il n’est ni établi ni même allégué que, depuis, elle 
aurait cherché à augmenter son taux de travail. En outre, il n’existe au dossier 
aucun indice concret permettant de retenir que la recourante a rencontré avant son 
arrêt de travail des difficultés à exercer son activité en raison d'une dégradation 
progressive de son état de santé. L’incapacité étant attestée à compter du 19 
décembre 2011, rien ne permet d’admettre que l'état de santé de la recourante aurait 
influencé son taux d'activité dès 2008.  

 
 
 

 

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S'agissant de l'enquête ménagère, l'intimé conteste toute divergence entre ses 
résultats et les constatations d'ordre médical. Les empêchements retenus tiennent 
compte dans une mesure appropriée de l'atteinte à la santé de l'assurée, eu égard à 
l'aide apportée par les membres de sa famille. L'intimé relève en particulier que le 
total des empêchements pondérés sans exigibilité est particulièrement important, 
soit 58.60%. Il remarque que les tâches ménagères sont effectuées par le mari et les 
enfants de la recourante et qu'aucun élément objectif ne permet de retenir qu'ils ne 
peuvent les assumer. Les enfants adultes sont tout à fait en mesure de participer aux 
travaux ménagers, même s'ils ont des activités à l'extérieur. Enfin, l'argument selon 
lequel les enfants majeurs vont bientôt quitter le logement familial ne peut être pris 
en considération, dès lors qu’il s’agit là d’un fait postérieur à la décision litigieuse. 
Lorsque cela se réalisera, il sera loisible à l’assurée de déposer une demande de 
révision.  

21. Une copie de cette dernière écriture a été transmise à la recourante le 12 octobre 
2015, ensuite de quoi, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

b. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 

 
 
 

 

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les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

c. En l'espèce, du point de vue matériel, au vu des faits pertinents jusqu'à la 
décision du 5 juin 2015, le droit éventuel aux prestations doit être examiné au 
regard des modifications de la LAI citées supra, dans la mesure de leur pertinence 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces 
novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de 
l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 
consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours du 6 juillet 2015 contre la décision de l'intimé du 
5 juin 2015 est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur l’importance de la rente accordée à la recourante dès le 
1er décembre 2012, singulièrement sur le choix de la méthode d'évaluation de son 
invalidité et, subsidiairement, sur l'évaluation de sa capacité à accomplir ses travaux 
habituels, étant rappelé que la décision litigieuse lui reconnaît le droit à un quart de 
rente d'invalidité dès le 1er décembre 2012.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que, selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

6. a. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

 
 
 

 

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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

b. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

7. a. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique 
de l'assuré, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe 
de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la 
vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales 
(ATF 126 V 353 consid. 5b). 

 
 
 

 

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Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 
334 consid. 3.2; ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 

b. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 
28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à 
leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette 
activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et 
celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 
16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 
rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 

 
 
 

 

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concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2).  

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007).  

Il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité de travail 
l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. Une telle 
enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque 
les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le 
plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle 
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2004 p. 
136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral des 
assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 

En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical 
relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle 
générale, plus de poids que l'enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà 
cité). 

 
 
 

 

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9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 
importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 
176 consid. 5.3 et les références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

10. En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante est dans l’incapacité totale 
d’exercer la moindre activité lucrative depuis 2011, en raison de troubles 
psychiques établis par l'expertise du 5 novembre 2014.   

Seules demeurent litigieuses, la question du statut de la recourante et, 
subsidiairement, celle de sa capacité à accomplir ses travaux habituels.  

11. La recourante conteste, de prime abord, le statut mixte retenu par l'intimé, qui a 
estimé son taux d'activité professionnelle à 22.72 % et le temps consacré à ses 
travaux habituels à 67.28%. Elle soutient que, sans ses problèmes de santé et vu 
l'âge de ses enfants, elle aurait recherché un emploi de femme de ménage à plein 
temps, de sorte que son invalidité aurait dû être évaluée selon la méthode ordinaire 
de comparaison des revenus.  

La chambre de céans observe, à l'instar de l'intimé, que la recourante n'a jamais 
travaillé à plein temps. Au contraire, il ressort de ses propres explications que, selon 
la répartition des tâches convenue avec son mari, elle était chargée de s'occuper de 
manière prépondérante de l'éducation des enfants et de la tenue du ménage. En 
outre, aucun élément ne permet de penser qu'elle envisageait d'augmenter son 
temps de travail si son état de santé le lui avait permis.  

 
 
 

 

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Certes, la recourante allègue avoir été empêchée de travailler à plein temps, 
principalement en raison de ses problèmes de santé à compter de 2008 et du fait que 
son plus jeune fils était encore mineur. Néanmoins, quand bien même des 
problèmes médicaux survenus 2008 l'auraient empêchée d'augmenter son taux de 
travail, force est de constater que l’intéressée n'a pas non plus travaillé à temps 
complet les années précédentes, ni cherché à le faire, alors que son plus jeune fils 
était déjà scolarisé avant 2008.  

Par ailleurs, on ne saurait déduire des rapports médicaux préconisant une reprise de 
l'activité professionnelle de 50 à 100% une quelconque volonté de la recourante 
d'augmenter son taux de travail dans ces proportions, comme cette dernière tente de 
le faire valoir, dans la mesure où de tels documents ne peuvent qu'attester d'une 
incapacité d'accomplir le travail habituel au taux convenu ou, tout au plus, d'une 
reprise de celui-ci au taux précédemment interrompu.  

En outre, il convient d'observer que le mari de la recourante, de même que trois des 
quatre enfants vivant avec elle, exercent une activité lucrative, de sorte que l'on 
peut raisonnablement considérer que la situation financière du ménage n’est pas 
particulièrement précaire.  

Enfin, du propre aveu de la recourante, ses perspectives professionnelles pour 
trouver une activité à temps plein étaient quoi qu’il en soit limitées par son manque 
de formation et de maîtrise du français.  

Eu égard à l’ensemble de ces considérations, aucun élément ne permet de retenir, 
au degré de vraisemblance requis, que la recourante, qui a travaillé à temps partiel 
jusqu'à la survenance de son incapacité durable de travail en décembre 2011, 
comme en témoignent les revenus mentionnés dans son extrait de compte 
individuel, entendait travailler à plein temps.  

 Par conséquent, c'est à juste titre que l'intimé a retenu un statut mixte.  

12. Dans un moyen subsidiaire, la recourante soutient que c’est un statut d’active à 
50% qui devrait lui être reconnu, puisque c’est le taux moyen qu’elle a pratiqué 
avant 2008. A cet égard, elle se fonde sur des bulletins de salaire des années 2006 et 
2007, ainsi que sur l'extrait de son compte individuel AVS.  

Il est vrai que, dans sa demande de prestations d'invalidité, la recourante a indiqué 
un taux d'activité de 50%. Or, selon la jurisprudence, il convient en général 
d’accorder la préférence aux premières déclarations de l’assuré, faites alors qu’il en 
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant 
être - consciemment ou non - le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 
consid. 2a ; 115 V 143 consid. 8c). 

De plus, à la teneur des bulletins de salaire produits et de l'extrait du compte 
individuel de la recourante, il apparaît effectivement que celle-ci a cherché à 
augmenter son taux d'activité durant les années 2006 et 2007. C'est ainsi qu'elle a 
réalisé un revenu annuel de l'ordre de CHF 16'859.- auprès de trois employeurs en 

 
 
 

 

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2006 et de CHF 15'840.- auprès de deux employeurs en 2007, soit des montants 
augmentés de plus de la moitié du revenu de CHF 9'385.- perçu en 2011, lequel 
correspond à un taux d'activité de 22.72%. De plus, le fait que la recourante ait 
cumulé les employeurs à partir de cette période tend à démontrer qu'elle cherchait à 
augmenter son taux d'activité.  

Or, s'il est établi et non contesté que l'incapacité de travail durable de la recourante 
remonte au mois de décembre 2011, il ressort néanmoins du dossier, soit en 
particulier du rapport du Dr D______ du 9 juillet 2012, repris également par les 
experts dans leur anamnèse psychiatrique, que l’intéressée rencontrait déjà des 
problèmes de santé en 2008, sous forme d'anxiété et de troubles du sommeil. On 
peut ainsi admettre que ses ennuis de santé l’ont freinée dans l’augmentation de son 
taux d'activité, comme elle l’allègue.  

Par conséquent, si un taux d'activité à 100% ne saurait être retenu, il apparaît au 
degré de vraisemblance requis que, libérée de l'éducation de ses enfants, dont le 
plus jeune était déjà âgé de 16 ans au moment de la survenance de son incapacité de 
travail totale, et sans ses problèmes de santé, la recourante aurait augmenté son taux 
de travail jusqu'à 50%.  

Ainsi, contrairement à ce qu'a retenu l'intimé, il convient de tenir compte d'un taux 
d'activité de 50%, les 50% restants étant dévolus aux tâches ménagères. Sur ce 
point, le recours doit être partiellement admis.   

13. a. Encore faut-il examiner la valeur probante de l'enquête ménagère du 5 février 
2015, qui conclut à un taux d'empêchement de 28.60%, et que la recourante 
conteste, s'estimant dans l'incapacité totale de réaliser l'ensemble de ses tâches 
ménagères.  

Sur le plan formel, la recourante relève que cette enquête a été menée sans 
interprète et en présence de ses deux fils, devant lesquels elle allègue qu’elle ne 
souhaitait pas dévoiler toutes ses difficultés. Sur le plan matériel, elle considère que 
les taux d'exigibilité retenus ont été largement surévalués, dès lors que les 
personnes résidant dans le ménage sont occupées à 100%, à l'exception de son plus 
jeune fils, qui pratique néanmoins un sport intensivement.   

Dans leur expertise psychiatrique du 5 novembre 2014, les experts relevaient, 
s'agissant des plaintes de la recourante dans la vie quotidienne, que cette dernière se 
sentait très limitée par la fatigue et les douleurs multiples, ne cuisinait plus et ne 
faisait plus de tâches ménagères, lesquelles étaient assumées par ses enfants et son 
mari. Les experts observaient eux-mêmes des limitations, notamment des troubles 
de la concentration, de l'attention et une fatigabilité.  

En l'occurrence, l'enquête ménagère réalisée constate en particulier, s'agissant de la 
conduite du ménage, que le mari de la recourante, ainsi que ses quatre enfants 
adultes, participent à l'organisation du ménage et que celle-ci peut leur demander de 
l'aide si nécessaire. Concernant l'alimentation, il a été retenu que les repas sont 
élaborés par l’une des filles de la recourante et son fils cadet. Pour ce qui est de 

 
 
 

 

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l'entretien du logement, il a été relevé que les enfants, adultes, ainsi que le mari de 
la recourante le prenne majoritairement en charge, la recourante participant aux 
tâches ménagères simples, à son rythme, tout en se ménageant des périodes de 
repos, de manière fractionnée sur la semaine. Pour les emplettes et les courses 
diverses, il est indiqué que la recourante ne sort jamais seule. Elle va faire les 
grandes courses avec son mari quand elle ne se sent pas trop fatiguée et, le reste du 
temps, ce dernier y va avec l’un de leurs fils. Toutes les lessives sont faites par le 
mari de la recourante et leurs enfants. La recourante étend le linge, le plie et le 
range, selon son état de fatigue. La recourante continue à participer à l'éducation de 
ses enfants, mais que ceux-ci sont tous adultes. Dans la rubrique « divers », il est 
relaté que les enfants s'occupent des plantes installées sur le balcon. L'enquête 
conclut que la recourante peut effectuer certaines tâches ménagères simples, de 
manière fractionnée sur la semaine, à son rythme, tout en se ménageant des 
périodes de repos.  

Force est dès lors de constater que les conclusions de l'enquête tiennent largement 
compte des capacités limitées de la recourante, en raison de sa fatigabilité et de ses 
troubles de la concentration et de l'attention. Il sied d'observer que la totalité des 
tâches peuvent être assumées par son mari et leurs quatre enfants, ce qui ne laisse à 
l’intéressée que des tâches mineures, dans la mesure de ses moyens. Il n'existe donc 
aucune contradiction entre les conclusions des experts et de l'enquêtrice. La 
recourante n'indique d'ailleurs pas précisément en quoi les constatations de 
l'enquête ménagère seraient erronées.  

Concernant l'aide des proches, s'agissant d'un ménage composé de cinq adultes, 
hormis la recourante, soit son mari et quatre de leurs enfants, une exigibilité de 30% 
paraît parfaitement admissible. Ainsi, dans un arrêt du 5 mars 2014, le Tribunal 
fédéral a confirmé une exigibilité globale de 30% à charge du mari d'une assurée et 
de leurs trois enfants, considérant qu'il incombait à la famille de s'organiser afin de 
décharger l'assurée des travaux ménagers qu'elle ne pouvait plus accomplir ou 
effectuer qu'avec difficultés (arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 consid. 6).  

Pour le surplus, il convient d'observer que, formellement, aucun élément au dossier 
ne permet de rendre vraisemblable un quelconque problème de traduction, laquelle 
a été assurée par les fils de la recourante. Cette dernière n'indique d'ailleurs pas 
précisément les éléments qui seraient erronés ou qui auraient été omis dans 
l'enquête. Au contraire, la complexité et la précision des informations recueillies 
par l'enquêtrice démontrent que l'entretien s'est passé dans de bonnes conditions et 
dans une parfaite compréhension réciproque. De plus, il ressort du rapport établi 
que l'enquêtrice a pris connaissance de l'ensemble des pièces médicales figurant au 
dossier. Enfin, tel que relevé précédemment, les conclusions de l'enquête 
n'apparaissent pas être en contradiction avec les constatations médicales.   

Certes, les experts ont relevé l’importance de la présence d'un interprète, mais dans 
le contexte des consultations médicales, afin que l’intéressée puisse mieux 
comprendre ses pathologies somatiques, génératrices d’angoisse pour elle. Pour le 

 
 
 

 

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reste, ils ont noté que la recourante avait le besoin constant d'être avec un proche, 
même chez elle. On ne saurait dès lors critiquer en soi la présence des fils de la 
recourante lors de l'enquête.    

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que l'enquête ménagère 
répond pleinement aux réquisits jurisprudentiels relatifs à la valeur probante. C'est 
donc avec raison que l'intimé a tenu compte d'un empêchement pondéré de la 
recourante dans la sphère ménagère de 28.60%.  

b.  Reste à déterminer le degré d'invalidité de la recourante.  

Compte tenu de l'incapacité totale de travail de la recourante et de son 
empêchement de 28.60% dans ses tâches ménagères, son degré d'invalidité global 
s'élève à 64.3 % ((100 x 50%) + (28.60 x 50%)), arrondi à 64% (ATF 130 V 121 
consid. 3.2), au lieu des 42% retenus dans la décision litigieuse (soit 22.72% pour 
l'activité professionnelle et 19.24% pour les travaux habituels).    

La recourante a ainsi droit à un trois-quarts de rente d'invalidité, et non à un quart 
de rente, à compter du 1er décembre 2012, conformément aux art. 28 al. 1 let b. et 
29 al. 1 LAI, ce qui n'est du reste pas remis en cause par les parties.   

La chambre de céans étant en mesure de se prononcer définitivement sur le degré 
d'invalidité de la recourante, il n'apparaît pas nécessaire de procéder à d'autres 
mesures d'instruction, de sorte qu'il est renoncé aux auditions sollicitées par la 
recourante.  

14. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision du 5 juin 
2015 annulée et le droit de la recourante fixé à un trois-quarts de rente d'invalidité.  

La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 89 H 
al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE -
 E 5 10) ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03)).  

Pour le reste, la procédure n'étant plus gratuite depuis le 1er juillet 2006 (art. 69 al. 
1bis LAI ; art. 89 H al. 4 LPA-GE), au vu du sort du recours, il y a lieu de 
condamner l'intimé au paiement d'un émolument. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement.  

3. Annule la décision de l'intimé du 5 juin 2015.  

4. Dit que la recourante a droit à un trois-quarts de rente d'invalidité dès le 
1er décembre 2012.  

5. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues.  

6. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens.  

7. Met un émolument de CHF 300.- à la charge de l'intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le