# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d5ec783a-9563-5a9e-b32d-bbc0f606f106
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.10.2023 A/406/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-406-2023_2023-10-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/406/2023 ATAS/830/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 octobre 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

 

recourante 

contre  

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/406/2023 

- 2/12 - 

EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1966, est employée A.      a.
comme secrétaire réceptionniste par le bureau d’architectes B______ depuis le 1er 
décembre 2019 et assurée à ce titre contre les risques accidents auprès de la Suva 
caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA). 

b. Le 28 septembre 2021, l’assurée a été victime d’un accident. Elle a chuté, après 
avoir perdu connaissance. Elle a été transportée en ambulance à la consultation 
des urgences de la clinique des Grangettes qui a constaté des douleurs au genou 
droit et à la main gauche. Les radiographies de la main gauche et de la cheville et 
du pied droits ont exclu une fracture (rapport de la consultation des urgences 
adultes de la clinique des Grangettes du 7 juin 2022). L’assurée a repris le travail 
le 29 septembre 2021 et l’accident a été déclaré à la SUVA à cette même date. 

 Le 17 mars 2022, l’assurée a déclaré une rechute à la SUVA ; elle ressentait, B.      a.
suite à sa chute, des douleurs irradiant depuis les doigts qui avaient été fissurés 
jusqu’au poignet, avec perte de force. 

b. Le 14 avril 2022, une radiographie du poignet gauche a conclu à l’absence de 
lésion traumatique et à un possible conflit ulno lunaire. 

c. Le 26 avril 2022, l’assurée a indiqué qu’elle s’était fissuré l’annulaire et 
l’auriculaire, ce qui avait provoqué des douleurs qui s’étaient ensuite étendues 
jusqu’au poignet, avec une faiblesse totale et perte de force. 

d. Le 22 avril 2022, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, 
a constaté, suite à un examen du 14 avril 2022, un syndrome d’hyperpression 
ulno-carpien avec un kyste de résorption sur le semi-lunaire ; la chute avait 
vraisemblablement créé une déchirure du TFCC en même temps que les fractures 
des 4ème et 5ème doigts de la main gauche et la pathologie actuelle était 
certainement due à la chute. 

e. Les 5 mai et 16 juin 2022, la SUVA a informé l’assurée que la cause de la 
chute, soit le malaise, n’était pas imputable à l’accident. 

f. Le 13 juillet 2022, la SUVA a écrit à l’assurée qu’elle confirmait la prise en 
charge des troubles consécutifs à l’accident du 28 septembre 2021 mais pas du 
malaise. 

g. Le 12 août 2022, la SUVA a écrit au Dr C______ qu’elle lui garantissait la 
prise en charge du traitement médical.  

h. Le 26 août 2022, une IRM du poignet gauche a conclu à la confirmation de 
signes très avancés d’un conflit ulno-carpien, d’une rupture des fibres fovéolaires 
du ligament triangulaire du carpe, associée à une perforation de la partie centrale 
du ligament triangulaire du carpe. 

 
 
 

 

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i. Le 1er septembre 2022, l’assurée a informé la SUVA que suite à l’IRM du 26 
août 2022, une opération était prévue le 17 octobre 2022. 

j. Le 6 septembre 2022, la SUVA a suspendu les prestations dès le 17 octobre 
2022, date prévue pour une intervention chirurgicale par le Dr C______ et requis 
de celui-ci des informations complémentaires. 

k. Le 22 septembre 2022, le Dr C______ a indiqué que l’assurée souffrait de 
douleurs et d’une perte de force du poignet gauche suite à sa chute, nécessitant 
une intervention chirurgicale (syndrome de compression ulno-carpien avec un 
cubitus long et à l’IRM un fort conflit ulno-carpien avec une lésion du ligament 
triangulaire). 

l. Le 17 octobre 2022, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin-conseil de la 
SUVA, a estimé que le conflit avancé ulno-carpien était antérieur à l’accident. 

m. Le 17 octobre 2022, le Dr C______ a pratiqué une ostéotomie de 
raccourcissement du cubitus gauche. L’assurée a été en incapacité de travail du 17 
octobre au 30 novembre 2022. 

n. Par décision du 17 octobre 2022, l’intimée a refusé de prendre en charge 
l’intervention chirurgicale au motif qu’il n’y avait pas de causalité entre l’accident 
et les troubles aux doigts gauches. 

o. Le 15 novembre 2022, le Dr C______ a écrit à la SUVA qu’il existait une 
concordance temporelle entre l’accident et la gêne douloureuse constatée et requis 
une révision de la position de la SUVA ; l’assurée s’est opposée à la décision de la 
SUVA du 17 octobre 2022. 

p. Le 12 janvier 2023, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, médecin-conseil de la SUVA, a rendu une 
appréciation médicale selon laquelle l’intervention du 17 octobre 2022 avait porté 
sur les déformations préexistantes à l’accident (fort conflit ulno-carpien sur 
cubitus long avec compression significative ulno-carpienne) ; le Dr C______ 
n’avait pas réparé le ligament, seule atteinte en lien avec l’accident. Il a confirmé 
l’appréciation du Dr D______. 

q. Par décision du « 13 décembre 2022 », notifiée le 13 janvier 2023, la SUVA a 
rejeté l’opposition de l’assurée, sur la base de l’appréciation du Dr E______. 

 Le 27 janvier 2023, l’assurée a requis de la SUVA une reconsidération de sa C.      a.
décision ; celle-ci a transmis ce courrier à la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice comme objet de sa compétence et un recours a été enregistré. 

Le 31 janvier 2023, l’assurée a écrit au Tribunal civil que toutes les douleurs et 
son handicap étaient dus à sa chute, lequel a transmis ce courrier à la chambre de 
céans. 

b. Le 20 février 2023, la SUVA a conclu au rejet du recours. 

 
 
 

 

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c. Le 3 mars 2023, l’assurée a répliqué, en persistant dans la teneur de son 
recours. Elle avait, suite à la confirmation de prise en charge par la SUVA le 22 
juillet 2022, effectué une IRM et diverses consultations auprès du Dr C______. 

d. Le 24 mars 2023, la SUVA a indiqué qu’elle avait pris en charge les frais 
médicaux jusqu’au 16 octobre 2022. 

e. Le 12 juin 2023, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

f. Le 16 juin 2023, la SUVA a dupliqué, en relevant que le Dr C______ avait 
pratiqué un raccourcissement d’un os trop long, ce qui n’était manifestement pas 
d’origine traumatique, et que l’atteinte ligamentaire n’avait pas été corrigée. 

g. À la demande de la chambre de céans, le Dr C______ a donné des informations 
complémentaires le 31 août 2023. 

Il avait posé les diagnostics de déchirure du TFCC du poignet gauche et syndrome 
d’hyperpression ulno-carpien, en lien de causalité probable avec l’accident ; il 
existait une prédisposition anatomique par un cubitus un peu long. L’accident 
avait décompensé l’inégalité de longueur entre le radius et le cubitus ; il avait 
pratiqué un raccourcissement de l’ulna qui se pratiquait aussi pour une situation 
post-traumatique ou pour traiter une lésion du TFCC ; cette intervention avait 
stabilisé l’articulation et souvent suffisait à retendre le TFCC ou ses restes et les 
stabilisateurs secondaires, ce qui semblait avoir été le cas lors de l’opération ; la 
lésion du TFCC comportait une déchirure qu’on observait dans les traumatismes ; 
l’ostéotomie permettait de résoudre les deux problèmes. L’intervention était en 
lien probable avec l’accident. Les Drs D______ et E______ n’étaient pas 
chirurgiens de la main et peu familiers des problèmes ligamentaires du poignet. 
L’ostéotomie de l’ulna pouvait suffire à stabiliser l’articulation, sans toucher 
directement au ligament. 

h. Le 21 septembre 2023, le Dr E______ a rendu un avis, selon lequel il y avait un 
état préexistant, sans fracture radiale, le TFCC n’avait pas été abordé et 
l’intervention corrigeait des pathologies morphologiques antérieures à l’accident. 

i. Le 22 septembre 2023, la SUVA s’est ralliée à l’appréciation du Dr E______. 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à 
la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

1.3 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’intimée, au-delà du 
16 octobre 2022, en lien avec son accident du 28 septembre 2021. 

4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 
V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

4.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu’associer éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

4.2 Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

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4.3 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est 
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 
2000 n° U 363 p. 46). 

4.4 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents 
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et 
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine). À contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En 
principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé que le 
fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui 
invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 précité consid. 5.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2). 

5.  

5.1 Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte 
à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 

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produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 
137 consid. 3a ; 118 V 293 consid. 2c et les références).  

5.2 Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un 
événement accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une 
obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe 
un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé 
et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 
consid. 2c et les références ; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 

6.  

6.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

6.2.1 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 

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http://intrapj/perl/decis/123%20V%20137
http://intrapj/perl/decis/118%20V%20293
http://intrapj/perl/decis/118%20V%20296
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motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; ATF 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

6.2.2 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie 
sur la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise 
médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant 
que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se 
fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 
consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est 
reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un 
jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations 
médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale 
effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine 
valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 
4.1 et les références). 

6.2.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 

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conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

6.2.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

8. En l’occurrence, l’intimée a mis un terme à ses prestations au 16 octobre 2022, au 
motif que, selon l’avis de son médecin-conseil, le Dr E______, l’intervention 
chirurgicale du 17 octobre 2022 n’était pas en lien avec l’accident. 

La recourante a contesté cette appréciation, en se fondant sur l’avis de son 
médecin traitant, le Dr C______. 

8.1 Le Dr E______ a relevé qu’il existait un état préexistant, soit un conflit ulno-
carpien, traduit par un cubitus plus long que le radius et que, dans la mesure où 
l’atteinte centrale du TFCC n’avait pas été traitée par l’intervention chirurgicale, 
celle-ci s’était en réalité limitée à réparer une atteinte congénitale, sans lien avec 
l’accident. 

8.2 Cet avis ne peut être retenu comme probant, au vu des explications 
convaincantes et étayées données par le Dr C______. En effet, celui-ci relève, tout 
comme le Dr E______, que la recourante a présenté un état antérieur par la 
présence d’une inégalité de longueur entre le radius et le cubitus, même s’il 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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explique que le cubitus peut aussi migrer distalement après un traumatisme lésant 
les éléments stabilisateurs entre le radius et le cubitus. L’accident avait cependant 
décompensé cet état préexistant. En effet, celui-ci aurait très bien pu être toléré 
encore plusieurs mois. Par ailleurs, la lésion du TFCC comportait une déchirure à 
son insertion dans la fovéa comme on l’observait en général dans les 
traumatismes. En l’occurrence, le mécanisme de l’accident avec une chute 
violente de la recourante, les lésions constatées et la déchirure du TFCC rendaient 
probable le lien de causalité avec l’accident. L’ostéotomie de raccourcissement de 
l’ulna avait été pratiquée pour diminuer la pression sur le compartiment ulno-
carpien du poignet où se situaient le TFCC et le semi-ulnaire, ce qui se pratiquait 
aussi pour une situation post-traumatique ; l’articulation étant stable après ce geste 
chirurgical, il n’avait pas eu besoin de pratiquer de geste sur le ligament 
triangulaire. 

Au demeurant, le Dr C______ a constaté la présence d’une lésion traumatique du 
TFCC, laquelle a été traitée chirurgicalement, au moyen d’une intervention 
indirecte, soit par une ostéotomie de raccourcissement de l’ulna qui diminue la 
pression sur le TFCC, intervention dont la littérature médicale et l’expertise du Dr 
C______ indiquent qu’elle suffit à rétablir une stabilité articulaire. 

À cet égard, le Dr E______ se limite à affirmer que l’idée de corriger, par une 
ostéotomie seule, une lésion ligamentaire est intéressante mais n’empêche pas que 
les atteintes sont préalables à l’événement, tout en soulignant qu’il ne parle pas de 
l’atteinte du TFCC. Par cette affirmation, le Dr E______ semble admettre une 
atteinte au TFCC d’origine traumatique, sans expliquer en quoi l’avis du 
Dr C______ n’est pas convaincant quant à l’option thérapeutique choisie pour 
traiter cette lésion. 

8.3 Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que l’avis du Dr C______, qui 
est spécialiste de la chirurgie de la main, spécialisation dont ne bénéficie pas le 
Dr E______, permet de considérer que l’intervention du 17 octobre 2022 a 
corrigé, au degré de la vraisemblance prépondérante, tant un état pathologique 
antérieur - décompensé par l’accident - qu’une lésion traumatique du TFCC, 
survenue suite à cet accident, lequel, comme le relève le Dr C______, a été d’une 
certaine violence, la recourante ayant chuté, après avoir perdu connaissance, sur 
les mains et la face (cf. déclaration d’accident et procès-verbal de l’audience du 
12 juin 2023). 

8.4 Compte tenu de l’art. 36 LAA précité, la totalité de l’intervention chirurgicale 
est à la charge de l’intimée, ainsi que les frais médicaux liés aux suites de cette 
intervention et les indemnités journalières en lien avec l’incapacité de travail de la 
recourante. 

9. Partant, le recours sera admis et la décision litigieuse annulée. Il sera dit que 
l’intimée doit prendre à sa charge les suites de l’accident du 28 septembre 2021 
au-delà du 16 octobre 2022.  

 
 
 

 

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La recourante, qui n’est pas représentée en justice et qui n’a pas allégué avoir 
déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la 
gestion courante de ses affaires, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimée du 13 décembre 2022. 

4. Condamne l’intimée à prendre en charge les suites de l’accident du 28 septembre 
2021 au-delà du 16 octobre 2022, dans le sens des considérants. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le