# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c92a148-45c1-5556-a8c9-2804c8af4dde
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-06-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.06.2020 E-5192/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5192-2019_2020-06-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5192/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 5  j u i n  2 0 2 0  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège), 

William Waeber, Roswitha Petry, juges,  

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Congo (Kinshasa),   

représentée par Alfred Ngoyi Wa Mwanza,  

Consultation juridique pour étrangers,  

(…),  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; décision du SEM du 30 août 2019 /  

N (…). 

 

 

 

E-5192/2019 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 17 janvier 2018, la recourante a déposé une demande d’asile auprès 

du Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Elle a été 

entendue sur ses données personnelles au CEP de Zurich, le 23 janvier 

2018. 

Il ressort du système Eurodac qu’elle est entrée en Grèce, le (…) 2016, et 

y a déposé une demande d’asile, le (…) 2017. Livrée à elle-même et 

dépourvue de moyens de subsistance, elle aurait quitté ce pays avant 

d’être convoquée pour une audition. En Suisse, elle a été entendue dans 

le cadre de la procédure Dublin, le 27 février 2018, puis sur ses motifs 

d’asile, le 22 mars suivant. 

B.  

Au cours de ses auditions, la recourante a déclaré être de confession 

protestante et provenir de Kinshasa. Après le décès de sa mère en 2011, 

elle aurait vécu avec son oncle maternel, B._______, puis avec son mari 

de 2012 à 2013, qu’elle aurait épousé religieusement, le 8 mars 2013. Elle 

n’aurait pas été scolarisée et aurait toujours travaillé en tant que femme au 

foyer. 

Son oncle aurait été (…) auprès du C._______, dirigé par le prophète 

D._______ ; la recourante aurait parfois fréquenté cette église en 

compagnie de son oncle. Le (…) 2013, elle aurait distribué des tracts avec 

lui à Kinshasa, afin de dire la vérité sur le président Kabila. Le lendemain, 

elle aurait pris le bus avec son époux pour se rendre à la manifestation 

organisée par le C._______, dirigée contre le régime de Joseph Kabila. 

Elle aurait rejoint le bâtiment de la E._______, où son oncle (…), sans 

toutefois y entrer, alors que son époux aurait manifesté à un autre endroit. 

Soudain, les forces de l’ordre, dont certains agents (en tenue civile) étaient 

dispersés parmi la foule, auraient ouvert le feu sur les manifestants, 

d’abord à l’extérieur du bâtiment puis à l’intérieur, tuant sur le coup son 

oncle, ce qu’elle aurait appris plus tard. Blessée par balle, elle aurait 

néanmoins réussi à s’enfuir et aurait regagné son domicile, mais aurait été 

arrêtée par des soldats de la Garde Républicaine le jour-même. Emmenée 

à la prison de F.________ à G._______, elle y serait restée détenue 

jusqu’en (…) 2016 ; elle aurait été régulièrement interrogée au sujet de son 

oncle et de son époux, et aurait été l’esclave sexuelle du chef de 

F.________. Celui-ci l’aurait faite évader afin de l’emmener à Brazzaville, 

où il l’aurait « donnée » à un de ses amis, qui aurait contraint la recourante 

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à être sa domestique et l’aurait violée. Ayant échappé à son bourreau, elle 

se serait prostituée afin de réunir l’argent nécessaire à l’obtention d’un faux 

passeport et à son voyage. Elle aurait quitté Brazzaville en septembre 2016 

à destination de la Turquie, puis de la Grèce, où elle serait restée plusieurs 

mois, avant de gagner la Suisse, où elle serait entrée de manière 

clandestine, le 12 janvier 2018. 

La recourante n’a produit aucun document d’identité à l’appui de sa 

demande d’asile. Sur demande du SEM, elle a déposé un rapport 

psychiatrique du 20 août 2019, attestant qu’elle souffre d’un épisode 

dépressif léger (CIM 10, F32.0) ainsi que d’un état de stress post-

traumatique (F43.1), qu’elle suit une psychothérapie individuelle et prend 

un sédatif (Zolpidem). 

C.  

Par décision du 30 août 2019, notifiée le 9 septembre suivant, le SEM a 

rejeté la demande d’asile de la recourante en raison de l’invraisemblance 

de ses déclarations, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 

l’exécution de cette mesure, qu’il a jugée licite, raisonnablement exigible et 

possible. 

D.  

Par acte du 3 octobre 2019, l’intéressée a interjeté recours contre la 

décision précitée et a conclu à son annulation. Elle a invoqué la violation 

de son droit d’être entendu, car elle n’avait pas reçu une copie du procès-

verbal de son audition sur les motifs. Elle a conclu à la reconnaissance de 

la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile et, subsidiairement au 

renvoi de la cause au SEM pour complément d’instruction et nouvelle 

décision, voire au prononcé d’une admission provisoire. Elle a demandé à 

être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire totale ou, le cas échéant, à 

percevoir des dépens.  

E.  

En annexe à ses courriers des 28 octobre et 3 décembre 2019, la 

recourante a versé au dossier une attestation du 25 octobre 2019 

d’hospitalisation en milieu psychiatrique depuis le 18 octobre précédent, 

ainsi qu’un rapport psychiatrique du 12 novembre 2019. 

F.  

Par décision incidente du 12 décembre 2019, le juge instructeur du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a admis la demande 

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d’assistance judiciaire totale et nommé Alfred Ngoyi Wa Mwanza en qualité 

de mandataire d’office de la recourante, l’invitant si nécessaire à compléter 

son mémoire de recours dans un délai imparti. 

G.  

La recourante a déposé, le 31 décembre 2019, un rapport psychiatrique du 

20 décembre précédent. 

H.  

Dans son courrier du 21 janvier 2020, la recourante a complété son 

mémoire à propos de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi en 

République démocratique du Congo (RDC). 

I.  

Invité à se déterminer sur le recours, le SEM a estimé, dans sa réponse du 

2 mars 2020, que celui-ci ne contenait aucun élément ou moyen de preuve 

nouveau susceptible de modifier son appréciation au sujet de 

l’invraisemblance des motifs d’asile invoqués par la recourante. Sous 

l’angle médical, il est d’avis que celle-ci aura accès aux soins de base et 

aux médicaments pour ses troubles psychiatriques dans son pays d’origine 

et que les idées suicidaires qu’elle a présentées ne font pas obstacles à 

l’exécution de son renvoi. Il ajoute qu’elle pourrait requérir une aide 

médicale au retour. Concernant l’absence alléguée de réseau familial sur 

place, le SEM considère que ce fait n’est pas établi, vu l’invraisemblance 

du récit de la recourante et, de plus, qu’elle rentrera en RDC accompagnée 

de son mari, ce qui facilitera sa réinstallation. 

J.  

Exerçant son droit d’être entendu, dans sa réplique du 19 mars 2020, la 

recourante a allégué avoir été victime de traite humaine de la part d’un 

représentant des autorités congolaises, puisque le chef de F.________ 

avait abusé d’elle durant son incarcération de deux ans, avant de 

l’emmener à Brazzaville, où il l’avait laissée à un de ses amis, qui avait à 

son tour profité d’elle. Elle a insisté sur le fait qu’il n’existait aucune garantie 

de protection par les autorités de son pays pour les victimes de traite 

humaine. En outre, elle a maintenu qu’elle n’aura pas accès aux soins 

nécessaires en RDC, principalement parce qu’elle ne pourra pas faire face 

aux coûts importants des traitements et médicaments que nécessite son 

état de santé, étant donné l’absence d’un système d’assurance-maladie 

sur place. A cet égard, elle s’est référée à une analyse rapide de 

l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) du 18 (recte : 19) juin 

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2018 intitulée « République démocratique du Congo : traitement des 

maladies mentales » ainsi qu’à deux "focus" du SEM datés des 3 

décembre 2014 et 15 janvier 2016 au sujet du système sanitaire à 

Kinshasa, respectivement, de la situation des femmes seules dans la 

capitale. Elle a ajouté que son époux ne pourra pas la soutenir, étant lui-

même malade, sans un bon niveau de formation ni une certaine expérience 

professionnelle, et dépourvu lui aussi de réseau familial et social sur place. 

Enfin, elle a fait valoir que l’aide au retour mentionnée par le SEM était 

limitée dans le temps et ne comprenait pas les thérapies et les 

hospitalisations, et que la jurisprudence du Tribunal citée par celui-ci dans 

sa réponse au sujet du risque suicidaire se rapportait à un état de fait 

différent du sien. 

K.  

Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, pour autant que 

besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

1.2 La présente procédure est soumise à la LAsi dans son ancienne teneur 

(cf. dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, 

al. 1). 

1.3 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

1.4 Il n’est, en l’occurrence, pas indiqué de joindre la cause de la 

recourante à celle de son époux (également dossier N […]), d’une part, car 

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les motifs d’asile examinés par les autorités suisses en matière d’asile ne 

sont pas identiques et, d’autre part, car il n’est pas clairement établi si celui-

ci est informé de tous les sévices sexuels dont sa femme dit avoir été 

victime (cf. rapport médical du 12 novembre 2019, p. 2 dernier par. ; 

rapport médical du 20 août 2019, pt 1). D’ailleurs, ni la recourante ni son 

mari n’ont réclamé la jonction de leurs causes par le Tribunal. 

1.5 Par ailleurs, par décision incidente du 12 décembre 2019, le Tribunal a 

transmis à la recourante une copie du procès-verbal de son audition sur 

les motifs du 22 mars 2018, lui impartissant un délai pour éventuellement 

compléter son mémoire de recours (cf. let. F supra). Ainsi, l’occasion lui a 

été donnée de consulter cette pièce, de sorte que le grief formel soulevé a 

été guéri. Il n’y a donc pas lieu, à ce stade, d’annuler la décision attaquée 

pour violation du droit d’être entendu. 

Néanmoins, force est de constater que le complément au recours du 

21 janvier 2020 (cf. let. H ci-dessus), remis à un office postal le lendemain, 

n’a pas été déposé dans le délai imparti par le juge instructeur, échéant le 

20 janvier 2020 (cf. décision incidente du 12 décembre 2019). En outre, ce 

courrier n’est pas décisif au sens de l’art. 32 al. 2 PA pour l’issue de la 

cause, puisqu’il reprend des arguments déjà développés dans le recours 

et les écritures qui s’en sont suivies au sujet des obstacles à l’exécution du 

renvoi sous l’angle de l’exigibilité (absence de réseau familial et social sur 

place apte à la soutenir en cas de retour et ses troubles psychiques). Dès 

lors, il n’est pas tenu compte du complément au recours du 21 janvier 2020.  

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 

2.2 La crainte face à des persécutions à venir, au sens de l'art. 3 LAsi, 

contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, 

et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu 

comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 

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objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 

(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 

avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit. ; 

2010/44 consid. 3.4 ; 2008/34 consid. 7.1 ; 2008/12 consid. 5.1). Sur le 

plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 

notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 

appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 

qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 

d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 

pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur 

des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un 

avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures 

déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se 

référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un 

avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/44 

consid. 3.3 s.). 

2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. 

2.3.1 Conformément à l'art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont 

vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment 

fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et 

plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les 

allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (art. 8 LAsi).  

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Page 8 

2.3.2 Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, 

ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins 

importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des 

allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait 

d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes 

d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en 

déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette 

vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 

consid. 2.3 et réf. cit.). 

3.  

3.1 En l'occurrence, la recourante s’est vue refuser l’asile, le SEM 

considérant que son lien de parenté avec B._______, sa participation à la 

manifestation du (…) 2013 ainsi que son arrestation étaient 

invraisemblables. Il a retenu qu’elle n’avait pas donné d’informations au 

sujet des membres de sa famille en général et de l’entourage de 

B._______ en particulier, et qu’elle s’était montrée confuse au sujet de 

l’adresse de son oncle, où elle aurait pourtant vécu pendant plus d’un an. 

En outre, son récit des circonstances entourant la manifestation du (…) 

2013 ne correspond pas à la description relayée dans différents rapports 

publiés, puisque selon la recourante, la manifestation était prévue par le 

C._______, alors qu’il ressortait en particulier du rapport publié sous (…) 

que ce rassemblement faisait suite aux actes de représailles des forces de 

l’ordre contre les adeptes du C._______, le (…) 2013. De plus, la 

recourante n’a pas évoqué la veillée de prières qui précédât la 

manifestation. Le SEM a encore relevé que, d’après les rapports, des 

coups de feu avaient été tirés dans l’enceinte du bâtiment de la E._______, 

alors que la recourante avait aussi mentionné des tirs à l’extérieur de ce 

bâtiment. Le SEM a conclu à l’invraisemblance de l’arrestation de la 

recourante, relevant qu’elle ne figurait ni sur la liste des personnes 

disparues communiquée dans le rapport précité ni dans celle des 

manifestants arrêtés par F.________. Par ailleurs, le SEM a souligné que 

la recourante avait donné une description vague et dépourvue de détails 

du lieu de sa détention (endroit géographie et lieu-même de la détention). 

Il a finalement estimé que le récit de son évasion était peu circonstancié et 

que les modalités de sa fuite étaient invraisemblables, de même que les 

circonstances dans lesquelles elle aurait été victime de violences sexuelles 

par le chef de F.________. Au surplus, il a rappelé que les événements 

dont elle aurait été victime hors de son pays d’origine n’étaient pas 

pertinents pour l’octroi de l’asile. 

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A l’appui de son recours, l’intéressée conteste en tous points l’appréciation 

du SEM et maintient que l’ensemble de son récit est vraisemblable, 

puisqu’il est resté cohérent, le SEM n’ayant d’ailleurs relevé aucune 

contradiction avec les déclarations de son mari. Ainsi, elle estime avoir 

indiqué précisément que son oncle occupait une parcelle appartenant au 

prophète, endroit où elle a vécu pendant un an et où se tenaient les prières 

et les veillées, comme celle du (…) 2013, dont elle n’a pas parlé car elle 

était habituelle et ne constituait une réaction à la persécution des adaptes 

du C._______. Elle précise que les adeptes dénonçaient la personne de 

Joseph Kabila et son régime depuis le (…) 2013 et que l’organisation de la 

manifestation du (…) 2013, la veille, a coïncidé avec les persécutions des 

forces de l’ordre contre les adeptes à H._______. Concernant sa 

description de l’assaut des forces de l’ordre à la E._______, elle estime 

que sa description des faits est conforme à la réalité. Elle précise que le 

rapport cité par le SEM se fonde sur de simples déclarations de tiers, sans 

garantie de leur véracité, et qu’il est donc possible que son nom, tout 

comme celui d’autres personnes, ne figure pas sur la liste des personnes 

arrêtées. Au sujet du lieu de sa détention, elle a rappelé avoir été entendue 

plusieurs années après les faits et être psychiquement malade, ce qui 

pouvait expliquer certaines imprécisions. 

3.2 Le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que les propos de la 

recourante au sujet de sa famille en général et de son oncle maternel en 

particulier sont évasifs, vagues et dépourvus de détails. Ainsi, elle ignore 

le lieu d’origine de sa mère, se contentant d’indiquer qu’elle provient du 

Bas-Congo, sans autre précision ; il est aussi étonnant qu’elle ne sache 

pas où sa mère est enterrée. Elle ne sait pas non plus où vivait sa grand-

mère maternelle et n’apporte aucun élément au sujet de son père (hormis 

son prénom), arguant qu’elle ne les a pas connus (cf. pv de l’audition du 

27 février 2018, p. 2 ss). En outre, il n’est pas crédible qu’elle ne dispose 

pas de la moindre information au sujet de la famille de sa mère et donc de 

son oncle maternel, sous prétexte que celle-ci ne lui en aurait jamais parlé 

(cf. pv de son audition fédérale, Q16 ss). Elle ignore tout de l’existence de 

tantes et d’autres oncles. De plus, ses propos sont confus au sujet de 

l’endroit où elle aurait vécu avec son oncle. En effet, elle a d’abord indiqué 

que l’adresse de son oncle était l’avenue (…) (cf. pv de l’audition du 27 

février 2018, Q40 à Q42), alors qu’elle a par la suite dit avoir vécu à 

l’adresse susmentionnée avec son époux (cf. pv de l’audition du 27 février 

2018, Q98 s.). Au cours de son audition sur les motifs, elle a modifié sa 

version des faits, alléguant cette fois-ci avoir vécu avec son oncle à 

l’avenue (…) à I._______ (cf. Q9 de ladite audition), adresse qu’elle n’avait 

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jamais mentionnée auparavant. A cet égard, il est étonnant qu’elle n’ait pas 

spontanément indiqué qu’il s’agissait en réalité de l’une des résidences de 

D._______ (cf. […], consulté le 6 mai 2020). Au surplus, sans que cet 

élément soit à lui seul déterminant, le Tribunal relève encore que la 

recourante a donné une indication imprécise du lieu de situation de la 

boutique de son oncle, qui aurait été, qui plus est, propriétaire d’une 

épicerie et non d’une boutique de vêtements, ainsi qu’allégué 

expressément par son mari (cf. pv de l’audition fédérale de la recourante, 

Q56 ss). 

3.3 Ensuite, la recourante n’a pas rendu vraisemblable sa participation à la 

manifestation du (…) 2013 dans les circonstances décrites, puisqu’elle 

s’est révélée incapable de donner un tant soit peu de substance à son récit 

de la matinée de ce jour-là, malgré l’insistance de la chargée d’audition 

pour obtenir une description détaillée des faits (cf. pv de l’audition sur les 

motifs, Q85 ss). Elle s’est contentée de dire que la manifestation avait eu 

lieu pour dévoiler la vérité sur le président Kabila. Or elle n’a pas parlé des 

événements de la veille, qui sont pourtant directement liés à la 

manifestation du (…) 2013. En effet, il ressort du (…) que deux jeunes 

adeptes du C._______ ont été arrêtés par des membres de la Garde 

Républicaine, le (…) 2013, alors qu’ils distribuaient une lettre ouverte de 

D._______. Sous la torture, ils ont donné des informations aux agents de 

F.________ au sujet de la localisation de D._______ à H._______, endroit 

qui servait aussi de lieu de culte aux adeptes du C._______. Ces agents 

se sont rendus à l’endroit indiqué pour procéder à l’arrestation de 

D._______. Constant son absence, ils ont encerclé le bâtiment et pris en 

otage les personnes qui priaient. A l’aube du (…) 2013, ils ont tué la mère 

des deux hommes arrêtés qui distribuaient la lettre. Ainsi, la manifestation 

du (…) 2013 constitue une réaction directe aux attaques menées la veille 

par les forces de l’ordre contre la résidence de D._______, à l’arrestation 

de deux hommes ainsi qu’à l’assassinat de leur mère, et à la prise d’otages 

des adeptes qui priaient à H._______, afin de revendiquer la libération des 

fidèles (cf. […], consulté le 6 mai 2020). Or la recourante n’a, à aucun 

moment, mentionné ces événements et n’a pas évoqué qu’ils étaient à 

l’origine de la manifestation du (…) 2013. Elle s’est contentée d’indiquer 

qu’elle avait distribué des tracts le 29 décembre 2013 et que le lendemain 

avait eu lieu la manifestation, sans être apte à replacer les événements qui 

l’ont précédée dans leur contexte. Elle n’a pas non plus parlé de 

l’interruption, par les manifestants, de la diffusion d’une émission 

quotidienne en direct sur le plateau de la E._______, afin de faire diffuser 

leur message à la télévision et à la radio – ayant au contraire déclaré que 

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son oncle dirigeait une prière dans le bâtiment de la E._______ ce jour-là 

(cf. […], consulté le 6 mai 2020).  

Au demeurant, sans que cet élément soit à lui seul déterminant, le Tribunal 

relève encore que la recourante a déclaré avoir été arrêtée par les agents 

de la Garde Républicaine tantôt à son domicile, tantôt au magasin de son 

oncle (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q66 p. 8 et Q108).  

3.4 Par ailleurs, la description qu’a donné la recourante de son lieu de 

détention est dépourvue de détails relevant du vécu. Ainsi, elle s’est 

contentée d’indiquer la présence d’autres personnes ainsi que la petite 

dimension de sa cellule, alors que l’on peut attendre d’une personne 

détenue pendant plus de deux ans un récit plus étoffé au sujet de son lieu 

de vie (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q71). Elle ignore également où se 

situe géographiquement la prison, arguant, sans convaincre, ne pas avoir 

eu l’idée de demander cette information à ses codétenues. Concernant son 

évasion de prison, il n’est pas crédible que le chef de F.________ se soit 

pris de compassion à son égard au moment de son propre départ pour 

l’étranger, alors qu’il en avait abusé sexuellement pendant plus de deux 

ans, et l’ait aidée à s’échapper de prison. Par ailleurs, les propos de la 

recourante sont demeurés vagues et dépourvus de détails, puisqu’elle 

s’est contentée de dire que le chef de F.________ était venu la chercher 

tard dans la nuit et l’avait emmenée, en lui donnant la main, jusqu’à sa 

voiture (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q79 ss). Un récit si évasif ne 

permet nullement de se représenter concrètement les différentes étapes 

de l’évasion de la recourante. Ainsi, elle n’a pas été en mesure de donner 

des précisions notamment au sujet des lieux traversés (pièces, couloirs, 

portes, grilles, etc.), de la présence éventuelle de gardes, de l’endroit où 

se trouvait la voiture et de la distance parcourue, ainsi qu’on aurait pu 

l’attendre d’une personne qui aurait fui dans les circonstances alléguées. 

3.5 Partant, tout bien pesé, la recourante n’a pas rendu vraisemblable les 

événements qui seraient à l’origine de sa fuite de la RDC ni, par 

conséquent, être recherchée par les autorités congolaises pour les motifs 

et dans les circonstances allégués. Il en découle l’absence d’un risque de 

persécution future en cas de retour fondé sur ce motif. 

3.6 Enfin, les préjudices invoqués par la recourante en lien avec 

Brazzaville (République du Congo) ne sont pas pertinents, puisque les 

seuls motifs qu'elle peut valablement faire valoir dans une procédure 

E-5192/2019 

Page 12 

d'asile en Suisse sont ceux qui l’auraient poussée à quitter son pays 

d’origine, la RDC. La recourante ne conteste d’ailleurs pas ce point. 

3.7 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l'asile, doit être rejeté. 

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). 

 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 

al. 1 OA 1 (RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est 

tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

Conformément à l’art. 44 LAsi en relation avec l'art. 83 al. 1 LEI 

(a contrario), l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas (toutes) 

réunies, l’admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par 

l'art. 83 LEI. 

6.  

6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

6.2 Dans la mesure où le recours, en tant qu'il porte sur le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de l'asile, est rejeté, 

l’intéressée ne peut pas se prévaloir valablement du principe de 

non-refoulement ancré à l'art. 5 LAsi, disposition qui s'applique 

uniquement aux réfugiés. Partant, l'exécution du renvoi ne contrevient pas 

au principe de non-refoulement tel que défini dans la disposition précitée. 

E-5192/2019 

Page 13 

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 

possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire 

que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il 

existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 

tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 

son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de 

troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations 

des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la 

protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 

rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non 

pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 

consid. 11). 

6.5 En l'occurrence, la recourante n’a pas rendu vraisemblable l’existence 

d’un véritable risque, concret et sérieux, d'être victime, en cas de renvoi 

dans son pays, de traitements prohibés par les art. 3 CEDH ou 3 Conv. 

torture. En outre, il n’est pas crédible qu’elle a été victime de traite humaine 

de la part d’un représentant de l’autorité congolaise au sens de l’art. 4 let. a 

de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains du 16 mai 

2005 (CTEH, RS 0.311.543), compte tenu de l’invraisemblance de sa 

détention notamment et donc de ses liens avec le chef de F.________, 

ainsi qu’exposé au considérant 3.4 qui précède. 

6.6 Dès lors, l'exécution du renvoi de la recourante sous forme de 

refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 

droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 

LEI). 

7.  

7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

E-5192/2019 

Page 14 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 

2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 

7.2 La RDC ne connaît pas, sur l'ensemble de son territoire, une situation 

de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait 

d’emblée – et indépendamment des circonstances du cas d’espèce – de 

présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une 

mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI. 

Il faut rappeler l’arrêt de référence du Tribunal E-731/2016 du 20 février 

2017 (cf. consid. 7.3.2 ; également JICRA 2004 n° 33 consid. 8.3), toujours 

d’actualité (cf. arrêt du Tribunal D-5991/2019 du 20 février 2020, p. 12), 

selon lequel l’exécution du renvoi des ressortissants congolais ayant eu 

leur dernier domicile à Kinshasa ou dans l'une des villes de l'ouest du pays 

disposant d'un aéroport était en principe raisonnablement exigible. 

7.3 Il convient de déterminer si la situation personnelle de la recourante est 

à même de la mettre concrètement en danger en cas de retour en RDC. 

Celle-ci ne conteste pas la disponibilité des soins médicaux à Kinshasa, 

mais invoque que, dans sa situation particulière, elle n’y aura pas 

concrètement accès en raison des coûts de la santé (elle rappelle 

l’inexistence en RDC d’un système d’assurance-maladie efficace) et de 

l’absence de soutien familial. 

7.3.1 S'agissant particulièrement de personnes en traitement médical en 

Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible au sens de l'art. 83 al. 4 

LEI, que dans la mesure où elles ne pourraient plus recevoir les soins 

essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins 

essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 

absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 

LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution 

du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui 

comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 

E-5192/2019 

Page 15 

en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 

maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-faire 

médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 

pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 

à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et réf. cit.). 

La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, 

d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 

raisonnablement exigible, d’une part, si les troubles ne peuvent être 

qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de 

possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se 

dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à 

la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, 

et notablement plus grave de son intégrité physique. La mesure est, d’autre 

part, raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels est assuré 

dans le pays d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de 

soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui – tout en correspondant 

aux standards du pays d'origine – sont adéquats à l'état de santé de 

l'intéressé. 

7.3.1.1 En l’espèce, la recourante a été suivie pour ses troubles 

psychiques du 6 juin 2018 au 4 juin 2019, à raison d’une séance 

hebdomadaire en moyenne, par un médecin assistant de J._______, sous 

la supervision de la Dresse K._______, psychiatre et psychothérapeute. 

Ensuite, elle a consulté à nouveau la Dresse K._______, le 20 août 2019, 

celle-ci ayant diagnostiqué chez sa patiente un état de stress post-

traumatique (F 43.1 ; PTSD) ainsi qu’un épisode dépressif léger (F 32.0). 

Elle a constaté, grâce à la thérapie auprès de J._______, la disparition des 

idées suicidaires et une amélioration de l’état psychique de sa patiente. 

Afin de faire disparaître les symptômes du PTSD, elle a préconisé la 

poursuite de la psychothérapie individuelle ainsi que la prise d’un sédatif 

(Zolpidem, 5 mg / jour en réserve), sans quoi l’état psychique de sa patiente 

risquait de se péjorer (cf. rapport médical de la Dresse K._______ du 20 

août 2019). Par la suite, la recourante a été hospitalisée en milieu 

psychiatrique, sur une base volontaire, du 18 octobre au 8 novembre 2019 

pour une mise à l’abri d’un risque auto-agressif. Cette décompensation a 

fait suite au récit d’une compatriote de son passé traumatique, ce qui a 

réactivé les traumatismes vécus par la recourante dans son pays et durant 

son parcours migratoire, en particulier la prostitution et le fait qu’elle n’ose 

pas en parler à son époux, et a engendré l’apparition d’idées suicidaires 

non scénarisées, devenues obsédantes. Le traitement médicamenteux de 

E-5192/2019 

Page 16 

la recourante est composé d’un antidépresseur (Sertraline, 50 mg / jour) et 

d’un somnifère en cas de besoin (Stilnox, 10 mg / jour) ; il a permis une 

amélioration progressive de son état psychique, avec notamment la 

disparition des cauchemars, des flash-backs et des troubles du sommeil. 

Les médecins précisent que le traitement de la dépression de la recourante 

se situe dans les valeurs basses recommandées (cf. rapport médical du 

12 novembre 2019, p. 2, avant-dernier par.) et celle-ci est jugée apte à 

travailler depuis le  novembre 2019. A sa sortie de l’hôpital, la recourante 

ne présentait pas d’anxiété ni de risque auto- ou hétéro-agressif ; son suivi 

psychiatrique devait se poursuivre auprès de la Dresse K._______. Sur 

demande du mandataire, le service psychiatrique dans lequel la recourante 

a été hospitalisée a établi un second rapport, daté du 20 décembre 2019. 

Celui-ci est plus nuancé, puisque sont relevées une amélioration partielle 

de l’état psychique de l’intéressée ainsi que la réduction de son anxiété. La 

cheffe de clinique adjointe précise que cette évolution positive demeure 

très fragile et que la poursuite de la prise en charge psychiatrique et 

psychothérapeutique est nécessaire. Elle craint que le retour de la 

recourante en RDC, où elle a vécu des traumatismes, entraîne une 

décompensation de son trouble post-traumatique « de manière 

dramatique », susceptible d’engager le pronostic vital de l’intéressée 

(cf. rapport médical du 20 décembre 2019). Cependant, le Tribunal relève 

qu’il ne ressort pas de ce rapport que les psychiatres de ce service auraient 

revu la recourante après sa sortie en date du 8 novembre 2019, celle-ci 

étant suivie en ambulatoire par la Dresse K._______.  

Ainsi, la recourante a certes bénéficié pendant environ une année d’un 

suivi psychiatrique et psychothérapeutique régulier auprès de J._______, 

mais seul un sédatif lui était prescrit en réserve. Par ailleurs, il ressort 

clairement du dossier que sa décompensation en octobre 2019 était 

directement liée à la reviviscence de traumatismes antérieurs, provoquée 

par le récit d’une compatriote, en particulier le fait qu’elle se soit prostituée 

et n’arrivait pas à en parler à son époux. Il doit être souligné ici que, dans 

la mesure où les préjudices subis en RDC ont été considérés 

invraisemblables, on ne saurait mettre en relation cette réviviscence avec 

les faits prétendument survenus dans ce pays. Dans l’intervalle, elle a 

semble-t-il pu, avec l’aide de ses thérapeutes, partager son vécu avec son 

époux, ce qui a certainement permis de la soulager. A cela s’ajoute 

qu’aucun élément n’établit que la recourante prendrait encore actuellement 

un antidépresseur. Au surplus, même si celle-ci continuait le traitement 

initié durant son hospitalisation, la posologie du médicament prescrit 

(Sertraline, 50 mg / jour) était faible, d’après les spécialistes.  

E-5192/2019 

Page 17 

7.3.1.2 Vu ce qui précède, les problèmes de santé de la recourante ne sont 

pas graves au point de conduire d'une manière certaine, en l'absence de 

possibilités de traitement adéquat ou d’accès gratuits aux soins dans son 

pays d’origine, à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité psychique. 

D’ailleurs, son état psychique ne nécessite pas, en l’état, des soins 

essentiels ou une prise en charge médicale particulièrement lourde, dont 

l'absence serait de nature à mettre sa vie en péril en cas de renvoi en RDC. 

Au demeurant, le SEM – dans sa décision du 30 août 2019 ainsi que sa 

réponse du 2 mars 2020 − cite plusieurs établissements hospitaliers de 

Kinshasa, où l’antidépresseur prescrit à la recourante – dans l’hypothèse 

où elle le prendrait encore − est disponible et où sa prise en charge est 

possible et suffisante pour traiter des problèmes psychiques de l'ordre de 

ceux dont elle souffre. D’ailleurs, la recourante ne conteste pas la 

disponibilité des soins psychiatriques en RDC. 

Au surplus, en cas de besoin, la recourante pourra se constituer une 

réserve de médicaments avant son départ de Suisse et présenter au SEM, 

après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour 

au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que 

prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss OA 2 

(RS 142.312) en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une 

prise en charge de son antidépresseur, si son état l’exige encore. 

7.3.1.3 A toutes fins utiles, sans que cet élément soit en soi déterminant, il 

y a lieu de rappeler que les troubles de nature suicidaire sont couramment 

observés chez les personnes confrontées à l'imminence d'un renvoi ou 

devant faire face à l'incertitude de leur statut en Suisse. Cela dit, selon la 

pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances 

suicidaires ("suicidalité") ne constituent en soi un obstacle à l'exécution du 

renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger 

présentant des formes concrètes devant être prise en considération. Dans 

l'hypothèse où les tendances suicidaires s'accentueraient dans le cadre de 

l'exécution forcée, les autorités devraient y remédier au moyen de mesures 

adéquates (cf. par exemple arrêt du Tribunal E-7991/2016 du 9 janvier 

2017 consid. 4.7). En particulier, il appartiendra aux autorités d'exécution 

du renvoi de vérifier les éventuelles mesures d'accompagnement 

qu'impose l'état de santé de la recourante de manière à prévenir, cas 

échéant, tout acte d'auto-agression de sa part. 

E-5192/2019 

Page 18 

7.3.2 En outre, il ne ressort du dossier aucun autre élément dont on 

pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger 

concrète de la recourante. A cet égard, le Tribunal relève qu’elle est jeune 

et que, compte tenu de l’invraisemblance de l’ensemble de ses motifs 

d’asile, il ne saurait être retenu qu’elle n’a pas été scolarisée et n’a pas 

exercé d’activité professionnelle dans son pays d’origine. En Suisse, elle 

semble avoir entamé des formations d’aide-soignante et d’aide en cuisine 

en Suisse (cf. rapport médical du 20 août 2019, p. 3 ; rapport médical du 

12 novembre 2019, p. 1). Elle devrait donc pouvoir se réinsérer sur le 

marché du travail sans rencontrer d’excessives difficultés par rapport à la 

population congolaise dans son ensemble, étant rappelé que ses troubles 

psychiques ne sont pas graves au point de la rendre inapte à exercer une 

activité professionnelle. De plus, vu l’invraisemblance de ses déclarations 

au sujet de ses proches, il n’est pas hautement probable qu’elle ne dispose 

d’aucun réseau familial, voire aussi social en cas de retour en RDC, 

susceptible de lui venir en aide à son retour afin de faciliter, dans un 

premier temps, sa réinstallation. Dans ces circonstances, il n’appartient 

pas au Tribunal de prendre en compte les différentes hypothèses 

concernant la composition réelle du réseau familial de la recourante en 

RDC et de la capacité concrète et effective de ses proches pour la soutenir 

financièrement, au besoin pour l’accès aux soins. Enfin, elle rentre 

accompagnée de son mari, qui bénéficie d’une formation scolaire et d’une 

expérience professionnelle, et dont les parents et la sœur vivent au pays. 

A ce propos, le "focus" du SEM du 15 janvier 2016 concernant la situation 

des femmes seules à Kinshasa n’est donc pas déterminant.  

7.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

8.  

Enfin, la recourante est en mesure d'entreprendre toute démarche 

nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. 

L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12). 

9.  

9.1 Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

E-5192/2019 

Page 19 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune.  

9.2 En conséquence, le recours, en tant qu’il porte sur le principe du renvoi 

et son exécution, doit également être rejeté. 

10.  

10.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge de la recourante, conformément à l’art. 63 al. 1 PA 

et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). Néanmoins, celle-ci ayant été mise au bénéfice de 

l’assistance judiciaire totale, par décision incidente du 12 décembre 2019, 

il n’est pas perçu de frais (art. 65 al. 1 PA et anc. art. 110a al. 1 LAsi), 

d’autant plus qu’il ne ressort pas du dossier qu’elle ne serait plus indigente. 

10.2 Pour la même raison, le mandataire a droit à une indemnité pour les 

frais indispensables liés à la défense des intérêts de la recourante (art. 8 à 

11 FITAF). Il est rappelé qu’en cas de représentation d'office en matière 

d’asile, le tarif horaire est dans la règle de 100 à 150 francs pour les 

mandataires non titulaires du brevet d’avocat (art. 10 al. 2 FITAF cum 

art. 12 FITAF ; cf. décision incidente du 12 décembre 2019, p. 3 et courrier 

du Tribunal du 7 janvier 2020). Seuls les frais nécessaires sont indemnisés 

(art. 8 al. 2 FITAF). 

En l'absence d'un décompte de prestations du mandataire et au vu des 

pièces du dossier, l’indemnité est fixée, ex aequo et bono, à 1’200 francs 

(art. 14 al. 2 FITAF), à la charge du Tribunal. 

 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Une indemnité de 1’200 francs est allouée à Alfred Ngoyi Wa Mwanza, 

mandataire d'office, à payer par la caisse du Tribunal. 

E-5192/2019 

Page 20 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset