# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5235081c-e4f2-5456-9088-4d090566dc56
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 19.10.2020 C/13952/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-13952-2018_2020-10-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 octobre 2020. 

 

 

 R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13952/2018 ACJC/1476/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 19 OCTOBRE 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 27 août 2020, comparant en personne, 

et 

1) SOCIETE COOPERATIVE B______, intimée, représentée par C______ [régie 
immobilière], ______, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, 

2) Madame D______, intimée, comparant par Me Pascal MAURER, avocat, rue 
Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/13952/2018 

Vu le jugement JTBL/659/2020 du Tribunal des baux et loyers rendu le 27 août 2020 

dans la cause C/13952/2018-7-SE, reçu le 25 septembre 2020 par A______; 

Vu le recours expédié au greffe de la Cour de justice le 8 octobre 2020 par A______; 

Attendu que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure 

sommaire (art. 257 al. 1 CPC); 

Que le délai pour recourir contre ce jugement est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC); 

Que le délai pour former recours a commencé à courir le 26 septembre 2020 pour 

arriver à échéance le 5 octobre 2020; 

Que le recours a été déposé le 8 octobre 2020, de sorte qu'il est tardif; 

Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater 

d'entrée de cause (art. 322 CPC); 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/13952/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 8 octobre 2020 par A______ contre le 

jugement JTBL/659/2020 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 27 août 2020 dans 

la cause C/13952/2018-7-SE. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2007 consid. 2.3).