# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cb7af26d-2845-5789-a41e-40cb9daf0df6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.05.2019 P/6151/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-6151-2019_2019-05-23.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6151/2019 ACPR/386/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 23 mai 2019 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocat, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance rendue le 30 avril 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte, 

 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,  

1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

- 2/6 - 

P/6151/2019 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 10 mai 2019, A______ recourt contre l'ordonnance du 30 avril 
2019 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé de 
le mettre en liberté et prolongé de deux mois sa détention provisoire. 

Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté 
immédiate, le cas échéant sous mesures de substitution. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, ressortissant suisse né en 1985, est prévenu de violences domestiques 
répétées (art. 123, 177, 180 et 181 CP) et d'infractions à la LArm et à la LStup, pour 
avoir, en Suisse et à l'étranger, depuis 2010, frappé, blessé, injurié et menacé avec 
une arme sa compagne et mère de deux de ses enfants. Il admet les faits, qu'il met en 
relation avec une consommation abusive de cocaïne et d'alcool. 

b. Une expertise psychiatrique est en cours depuis le 8 mai 2019. Tout en y 
acquiesçant, le défenseur de A______ a demandé, le 2 mai 2019, que les experts 
renseignent dès que possible les éventuels dangerosité et risque de récidive du 
prévenu, "dans le cadre d'une mise en liberté". 

c. A______ se disait sur le point d'ouvrir un restaurant, à Genève. À l'appui des 
mesures de substitution qu'il réclame, il produit toutefois une promesse d'engagement 
comme livreur. Il est père de deux autres enfants, dont la mère avait déposé plainte 
pénale contre lui pour violences domestiques en 2014; s'en est suivie une 
condamnation par ordonnance pénale du Ministère public. Au casier judiciaire se 
lisent aussi trois autres condamnations, dont une pour ivresse au volant, en 2017, et 
une pour infraction à la LArm, en 2014. 

d. Le 18 avril 2019, A______ a demandé sa mise en liberté. Il logerait chez sa sœur 
et souhaitait un suivi thérapeutique au centre D______, sous le contrôle du Service 
de probation et d'insertion. La prison l'avait rendu abstinent. Le risque de récidive 
était ainsi suffisamment pallié. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les charges, suffisantes et graves, 
n'ont pas varié depuis le placement en détention. L'expertise était le meilleur moyen 
de déterminer un éventuel palliatif au risque de récidive. Les mesures de substitution 
ne reposaient sur aucun diagnostic médical sérieux, et les états de délire ayant frappé 
le prévenu ne permettaient pas de se contenter d'un sevrage en prison. Un suivi devait 
commencer en détention. A______ connaissait des difficultés de caractère, des 
pulsions de violence ou de jalousie, même sans l'influence de toxiques, et se montrait 
ambivalent. Un risque de collusion pouvait se fonder sur ce dernier aspect, ainsi que 
sur l'importance de la sanction encourue.  

D. a. À l'appui de son recours, A______ reprend, en substance, les moyens de sa 
requête soumise au premier juge. Il avait déclaré en audience que sa compagne 

- 3/6 - 

P/6151/2019 

pouvait faire sa vie comme elle l'entendait. Son pronostic de réitération ne pouvait 
"pas absolument être jugé très défavorable". Toute confrontation ayant eu lieu, y 
compris avec la mère de ses autres enfants, le risque de collusion était retenu à tort. 

b. Le TMC a déclaré persister dans sa décision. 

c. Le Ministère public propose le rejet du recours. Le prévenu avait menacé de se 
suicider lorsque la police était intervenue, le 19 mars 2019, et il avait fallu près de 
douze heures de négociations pour qu'il se rende. Le pronostic de réitération était très 
défavorable. La durée des pressions de toute sorte que le prévenu faisait subir à sa 
compagne depuis neuf ans laissait craindre un risque de réitération. En 2015, déjà, le 
prévenu avait été astreint à un suivi ambulatoire auprès de l'association E______, 
mais cela ne l'avait pas empêché de récidiver. Aucune mesure de substitution n'était 
envisageable en l'état. 

d. Nanti de ces observations, le recourant a déclaré persister dans son recours. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant admettant les charges portées contre lui, il n'y sera pas revenu. 

3. Le recourant conteste tout risque de réitération. 

3.1. Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu "compromette 
sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà 
commis des infractions du même genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire 
preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive : le maintien en détention 
ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits 
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21; 
135 I 71 consid. 2.3 p. 73; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arrêts cités). Bien 
qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3/4 p. 18 ss; cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_133/2011 du 12 avril 2011 
consid. 4.7). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant 
l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec 

- 4/6 - 

P/6151/2019 

une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 
consid. 3.2 p. 86 et les références citées). 

3.2. En l'espèce, le risque de réitération est concret. Le recourant admet s'être livré, 
sur une longue période, à des actes de violence, dont ont eu à pâtir les deux 
compagnes avec lesquelles il a eu des enfants. Son casier judiciaire ajoute à la crainte 
d'une propension à la violence contre les personnes, en raison d'une infraction à la 
LArm et d'une autre à la LStup qui n'ont apparemment pas suffi à l'éloigner de la 
cocaïne ni des armes. Il est suffisamment vraisemblable, en l'état, que le recourant 
présenterait depuis quelques années des troubles d'impulsivité et d'addictions; par 
ailleurs, il ne conteste pas avoir manqué d'assiduité à suivre l'aide qui lui était 
imposée auprès d'une association spécialisée dans la prise en charge d'auteurs 
d'agressions, notamment intra-familiales. Le risque à faire courir aux victimes 
potentielles apparaît donc trop important, au vu de ces premiers renseignements sur 
l'état psychique du recourant, son imprévisibilité et son agressivité (ATF 140 IV 19 
consid. 2.1.1 p. 21 s.). Pour le surplus, il est renvoyé aux développements 
convaincants du premier juge sur ces divers aspects. 

Au regard de la gravité objective des actes examinés, il paraît, par conséquent, 
judicieux – comme le recourant le demandait, du reste, dès le 2 mai 2019 – d'attendre 
l'avis d'un expert psychiatre sur ces questions, ainsi que sur les mesures qui 
pourraient permettre de diminuer le risque de récidive – ce qu'autorise la 
jurisprudence en pareil cas (arrêt du Tribunal fédéral 1B_94/2014 du 21 mars 2014 
consid. 3.2 = SJ 2014 I 408 et les nombreux arrêts cités; arrêt 1B_210/2018 du  
17 mai 2018 consid. 2.3) –. Que ce premier éclairage ne soit pas disponible alors que 
le mandat d'expertise vient d'être décerné n'est pas surprenant. 

Les mesures de substitution que le recourant suggère n'apparaissent, dès lors, que 
comme des possibilités, qui ne pourront être concrétisées qu'après une objectivation 
médicale, combinée à des garanties plus solides qu'une simple abstinence subie de 
facto ou des déclarations de bonnes intentions envers la partie plaignante. 

4. Le risque de réitération suffisant à faire échec au recours, il n'est pas nécessaire 
d'examiner ce qu'il en serait du risque de collusion. 

5. Pour le surplus, le recourant ne se plaint pas, à juste titre, que son maintien  
en détention violerait le principe de la proportionnalité. S'il devait être reconnu 
coupable de toutes les préventions retenues contre lui, la peine susceptible d'entrer 
concrètement en considération ne paraît pas devoir être inférieure à la durée de sa 
privation actuelle de liberté (art. 212 al. 3 CPP). 

6. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 

- 5/6 - 

P/6151/2019 

* * * * * 

 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 
 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires 

doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 

l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

 
  

- 6/6 - 

P/6151/2019 

P/6151/2019 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

-  CHF       

Total  CHF   1'005.00