# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 571aeee4-5eeb-5460-bbc7-bc4e4747f30e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.05.2015 P/2497/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2497-2008_2015-05-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 4 juin 2015 et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2497/2008 AARP/252/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 22 mai 2015 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/16/2014 rendu le 14 janvier 2014 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______ HOLDING SA, ______ comparant par Me D______, avocat, ______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

- 2/23 - 

P/2497/2008 

EN FAIT : 

A. a. Par courrier du 24 janvier 2014, A______ a annoncé appeler du jugement du 
Tribunal de police du 11 octobre 2013, notifié directement motivé le 15 janvier 2014, 
par lequel il a été reconnu coupable de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 1 
et 3 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), condamné à une 
peine pécuniaire de 360 jours-amende, à CHF 50.- l’unité, assortie du sursis durant 3 
ans, à payer à C______ HOLDING SA les sommes de CHF 5'618'904.49, plus 
intérêts à 5% dès le 1er janvier 2008, et de CHF 78'269.06, au titre respectivement de 
réparation du dommage matériel et d’indemnité de procédure, ainsi qu’aux frais de la 
procédure, par CHF 6'175.75. 

 b. Par acte du 5 février 2014, A______ a formé la déclaration d’appel prévue à l’art. 
399 al. 3 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), 
par laquelle il conclut à son acquittement et au déboutement de la partie plaignante 
de ses conclusions civiles, à tout le moins au renvoi de celle-ci à agir devant les 
juridictions civiles.  

 c. Par acte d'accusation du 21 février 2013, il est reproché à A______ d'avoir, entre 
2005 et 2007, alors qu'il était membre du conseil d'administration de C______ 
HOLDING SA, volontairement employé la trésorerie de ladite société au détriment 
de celle-ci, en prêtant de l'argent aux sociétés H______ SA, dont il était le président 
du conseil d'administration et l'actionnaire, I______ HOLDING SA, dont il était le 
président du conseil d'administration et l'actionnaire, ou encore aux sociétés détenues 
par cette dernière entité, soit J______ SA, K______ SA et L______ SA, dans 
lesquelles il avait des intérêts patrimoniaux, de même qu'en engageant des dépenses, 
payées par C______ HOLDING SA, en faveur des sociétés précitées, en agissant de 
la sorte sans exiger ou encaisser ni contrepartie ou rémunération, en privilégiant ses 
propres intérêts patrimoniaux et ceux des sociétés dans lesquelles il avait des 
participations financières, étant précisé que la situation financière de celles-ci était 
dramatique et qu'il était impératif d'investir des fonds pour les maintenir en vie afin 
de protéger ses propres investissements, en agissant de la sorte alors même qu'il 
savait que les bailleurs de fonds de C______ HOLDING SA, représentés par 
M______, avaient décidé de n'investir que dans C______ HOLDING SA, à 
l'exclusion de I______ HOLDING SA et des sociétés détenues par celle-ci, en 
puisant dans la trésorerie de C______ HOLDING SA et en diminuant les fonds 
disponibles de celle-ci à concurrence respectivement de CHF 1'393'276.79 au 31 
décembre 2005, CHF 4'520'267.38 au 31 décembre 2006 et CHF 5'618'904.49 au 31 
décembre 2007, ce dernier montant correspondant à la perte financière finalement 
enregistrée par C______ HOLDING SA, notamment suite à la faillite des sociétés 
H______ SA, I______ HOLDING SA, L______ SA et K______ SA, infraction 
prévue et punie par l'art. 158 CP. 

- 3/23 - 

P/2497/2008 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a. Le 18 février 2008, C______ HOLDING SA a déposé plainte pénale notamment à 
l'encontre A______, auquel elle reprochait d'avoir détourné, à son profit et/ou à celui 
de H______ SA, plus de CHF 5'000'000.-.  

 Elle a exposé qu'en 2000, A______ avait proposé à M______ FIDUCIAIRE SA (ci-
après : M______), dont N______ était le président du conseil d’administration, de 
participer à la création d'une société holding afin de développer différentes sociétés 
industrielles, dont C______ HOLDING SA, spécialisée dans le développement, la 
fabrication, l'assemblage et la commercialisation de produits dans le domaine du 
chauffage, du refroidissement, de la climatisation et du séchage, J______ SA, 
K______ SA et L______ SA, spécialisées dans la visualisation 3D (dont 
l'actionnariat était partagé entre H______ SA, I______ et A______ à titre personnel). 
C'était dans ces circonstances et essentiellement grâce aux fonds d'M______ que 
I______ HOLDING SA avait été constituée, A______ en étant président du conseil 
d'administration, dès sa constitution, aux côtés d’O______ et P______, 
administrateurs. C______ HOLDING SA avait notamment pour administrateurs 
Q______, président et A______ (de 2001 à octobre 2007), avec signature collective à 
deux, alors qu’O______, comptable, avait la signature à deux sur les comptes 
bancaires. 

 A______ n'étant pas parvenu à trouver d'autres investisseurs pour développer 
I______ HOLDING SA, dès 2004, M______ avait changé de stratégie et décidé de 
concentrer les ressources financières et humaines sur C______ HOLDING SA. Les 
apports financiers à ladite société, consentis entre 2004 et 2007, avaient pris la forme 
de prêts convertibles. Parallèlement, A______ assurait à M______ avoir trouvé 
d'autres investisseurs prêts à racheter I______ HOLDING SA, ce qui s'était avéré 
ultérieurement erroné. Suite à l'échec d'une collaboration avec la société R______, 
qui devait permettre la commercialisation des produits de C______ HOLDING SA 
en Allemagne, M______, qui avait consenti des investissements substantiels, de 
l’ordre de CHF 20'000'000.-, avait commencé à nourrir des doutes sur les 
compétences de A______. C'était ainsi qu'en octobre 2007, M______ avait pris le 
contrôle de C______ HOLDING SA, et placé N______ au conseil d'administration 
de ladite société. Le précité avait alors découvert, après avoir pris connaissance des 
comptes 2005 et 2006 de la société, que des transferts, totalisant plus de CHF 
5'000'000.-, avaient été effectués depuis le compte S______ SA de C______ 
HOLDING SA en faveur de celui de H______ SA, une société de gestion de 
patrimoine présidée par A______. Les ordres de virement avaient été signés par 
A______, conjointement avec O______ ou Q______, alors même que l'existence de 
tels transferts ne reposait sur aucune base contractuelle entre les deux sociétés, qu'ils 
n'avaient été communiqués ni aux investisseurs, ni aux actionnaires de C______ 
HOLDING SA, et que les fonds en question auraient dû exclusivement servir au 
développement de l'activité de cette dernière. 

- 4/23 - 

P/2497/2008 

 b.a. A la police, N______ a confirmé la plainte pénale déposée pour le compte de 
C______ HOLDING SA. Il a précisé qu'en 2000, dans le cadre de la création de 
I______ HOLDING SA, un contrat de gestion avait été signé entre I______ 
HOLDING SA et H______ SA. Le capital initial de I______ HOLDING SA était de 
CHF 13'500'000.- dont CHF 9'500'000.- apportés par M______. Au moyen desdits 
fonds et jusqu'à début 2005, I______ HOLDING SA avait participé au 
développement d'une dizaine de sociétés. H______ SA gérait librement les 
investissements, avec une obligation d'information trimestrielle à M______, qui 
n'avait en revanche jamais reçu les rapports de révision des sociétés dans lesquelles 
I______ HOLDING SA avait des participations, à l'exception de ceux de C______ 
HOLDING SA pour l'année 2005, qui lui avaient été communiqués à fin 2007. Par la 
suite, A______ ayant sollicité de nouveaux fonds pour I______ HOLDING SA, 
M______ avait décidé de concentrer ses investissements sur C______ HOLDING 
SA, soutien financier qui avait pris la forme de prêts convertibles consentis par 
M______ directement à C______ HOLDING SA, afin d'une part, de s'assurer que les 
fonds profiteraient exclusivement à ladite société et, d'autre part, de pouvoir en 
prendre le contrôle le cas échéant. Cet investissement supplémentaire, de l'ordre de  
CHF 20'000'000.- entre 2005 et 2007, avait été apporté en fonction d'un budget 
prévisionnel établi et présenté par A______, qui gérait C______ HOLDING SA 
conjointement avec Q______. Parallèlement, A______, soit à titre privé, soit par le 
biais de H______ SA, s'était engagé à soutenir financièrement I______ HOLDING 
SA. C'était en été 2007, suite à la prise de contrôle de C______ HOLDING SA, 
qu'M______ avait découvert que des transferts pour plus de CHF 5'000'000.- avaient 
été effectués du compte de C______ HOLDING SA en faveur de celui de H______ 
SA. Interrogé sur ces mouvements de fonds, A______ avait indiqué n'avoir pas 
personnellement profité de cet argent, qui avait été injecté dans I______ HOLDING 
SA.  

 b.b. A l'instruction, N______ a précisé que toutes les sociétés dans lesquelles 
I______ HOLDING SA détenait des participations étaient déficitaires, s'agissant de 
start-up. M______ s'était par la suite rendue compte que I______ HOLDING SA ne 
serait pas en mesure de financer simultanément les huit sociétés dans lesquelles elle 
détenait des participations, de sorte que dès 2005, elle avait décidé de concentrer ses 
investissements sur C______ HOLDING SA et de financer celle-ci directement par 
le biais de prêts convertibles, à concurrence de CHF 5'669'579.- au 31 décembre 
2005, respectivement de CHF 17'534'682.- au 31 décembre 2006. Il n'avait jamais été 
question pour C______ HOLDING SA d'avoir un compte courant avec I______ 
HOLDING SA, en particulier ascendant à plusieurs millions de francs suisses. Il ne 
s'était aperçu qu'en 2007 de l'existence des transferts vers I______ HOLDING SA et 
contestait les explications de A______ selon lesquelles la relation de compte courant, 
apparue dans les comptes de 2005, aurait été communiquée aux administrateurs et 
aux actionnaires en 2006. 

- 5/23 - 

P/2497/2008 

 b.c. En audience de confrontation, N______ a indiqué que les clients d'M______ 
détenaient 70% du capital-actions de I______ HOLDING SA; A______ n'avait 
qu'une participation minoritaire. Initialement, ce dernier s'était engagé à trouver CHF 
25 millions d'investissement mais n'était jamais parvenu à réunir cette somme. En 
conséquence, la majeure partie des projets sous-jacents à I______ HOLDING SA 
était sur le point de faire faillite. Il n'était pas question de faire profiter I______ 
HOLDING SA des fonds investis dans C______ HOLDING SA et il incombait à 
A______ de maintenir en vie la première société et ses filiales au moyen des 
investisseurs qu'il devait amener, pour qu'il puisse, par la suite, vendre celles-ci à des 
tiers. Pour le témoin, il était évident que A______ voulait agir dans l'intérêt de 
I______ HOLDING SA et de C______ HOLDING SA car en sauvant les deux 
structures il sauvait ses propres investissements. A______ avait personnellement 
présenté les budgets prévisionnels de C______ HOLDING SA. Ce n'était qu'en 2007, 
que les administrateurs de C______ HOLDING SA avaient eu connaissance des états 
financiers exacts de ladite société. Il admettait toutefois qu'il avait participé à la 
séance du Conseil d'administration de C______ HOLDING SA en décembre 2006 et 
que les montants des prêts à I______ HOLDING SA apparaissaient au bilan 2005. 
En analysant rétrospectivement la situation, N______ était parvenu à la conclusion 
que I______ HOLDING SA et ses sociétés n'avaient plus de trésorerie, de sorte que 
A______ avait utilisé les fonds de C______ HOLDING SA, à l'insu de celle-ci, pour 
les maintenir en vie, y compris sa propre société, H______ SA, finançant de la sorte 
son propre train de vie.  

 c.a. A la police, A______ a confirmé que I______ HOLDING SA était une société 
de participation, qui n'avait pas d'employé ni d'activité propre. Il détenait à titre 
personnel 1'000 actions de ladite société, le solde des actions étant en main 
d'M______ et de H______ SA. I______ HOLDING SA détenait environ 6% à 7% du 
capital-actions de C______ HOLDING SA, avant que sa participation ne soit 
entièrement reprise par M______ en 2007. Son rôle consistait à gérer le groupe de 
sociétés "C______". Parallèlement, il gérait également H______ SA, dont il était l'un 
des administrateurs et actionnaires, aux côtés de son beau-père, de son beau-frère et 
d'O______. H______ SA avait le mandat de gérer I______ HOLDING SA, qui était 
économiquement liée à L______ SA et K______ SA au travers du capital et des prêts 
convertibles. Il n'y avait en revanche aucun lien juridique, ni économique entre 
C______ HOLDING SA d'une part, et L______ SA et K______ SA d'autre part. 
H______ SA ne disposait en outre d'aucun mandat de gestion à l’égard de C______ 
HOLDING SA ou de C______ SA. Les fonds de C______ HOLDING SA et 
C______ SA transférés à H______ SA, entre 2004 et 2007, avaient servi aux besoins 
financiers de L______ SA et K______ SA, en contrepartie de prêts convertibles entre 
lesdites sociétés et I______ HOLDING SA et/ou H______ SA, signataire desdits 
contrats. S'il était exact qu'M______ voulait se concentrer sur C______ HOLDING 
SA et vendre I______ HOLDING SA ainsi que ses participations, il était nécessaire 
de maintenir cette dernière en vie par des apports financiers, dès lors qu'à défaut, il 
était impossible de trouver un acquéreur potentiel. Il en avait informé M______ 

- 6/23 - 

P/2497/2008 

FIDUCIAIRE SA, lui avait fourni les bilans audités, qui avaient été approuvés, de 
2000 à 2005. Les fonds de C______ HOLDING SA avaient transité par H______ SA 
et non pas été versés directement à I______ HOLDING SA, procédure suivie lors 
des investissements précédents consentis par M______ à cette dernière. Les 
transferts avaient tous été ordonnés par Q______ ou O______, ainsi que lui-même. 
Les assemblées générales du groupe C______ avaient été régulièrement tenues 
jusqu'à fin 2006. Au cours de celles-ci, T______ représentait M______, tandis que 
N______ était présent en qualité d'invité. P______ représentait M______ à l'occasion 
des assemblées générales de I______ HOLDING SA. Les faillites de L______ SA et 
K______ SA étaient dues à un manque de liquidités. 

 c.b. A l'instruction, A______ a précisé que lorsque les représentants d'M______ 
s'étaient plus particulièrement intéressés à la technologie C______ et avaient 
souhaité devenir l'actionnaire majoritaire de C______ HOLDING SA, il avait reçu le 
mandat de trouver des investisseurs prêts à reprendre les actions de I______ 
HOLDING SA ou à acheter des parts des sociétés détenues par celle-ci. Les 
représentants d'M______ étaient ainsi conscients qu'il fallait investir des fonds 
supplémentaires dans I______ HOLDING SA afin de maintenir les participations à 
une valeur intéressante, dans l'optique de leur revente. L'argent était ainsi investi 
directement dans C______ HOLDING SA afin de permettre à M______ d'en obtenir 
le contrôle à terme, puis pour partie reversé à I______ HOLDING SA sous forme de 
prêts, qui devaient être remboursés lors de la vente des participations de ladite 
société. Concrètement, l'argent de C______ HOLDING SA était d'abord crédité chez 
H______ SA, qui fournissait à son tour de l'argent aux sociétés, soit notamment à 
K______ SA et L______ SA, sous forme de contrats de prêts, par la suite regroupés 
chez I______ HOLDING SA. Dans les faits, C______ HOLDING SA et M______ 
avaient perdu de l'argent, puisque I______ HOLDING SA n'avait jamais été en 
mesure de rembourser les prêts. Il avait lui-même perdu 80% de sa fortune 
personnelle suite à la faillite de I______ HOLDING SA et des sociétés L______ SA 
et K______ SA. En août 2007, M______ avait demandé que lui soient transférées les 
105 actions de C______ HOLDING SA détenues par I______ HOLDING SA, afin 
d'obtenir la majorité de capital-actions de ladite société, décision qui avait été 
approuvée par l’assemblée générale de la société dans laquelle M______ était 
majoritaire. Ces actions avaient été acquises à leur valeur nominale, soit CHF 
105'000.-, alors qu'elles figuraient au bilan de I______ HOLDING SA pour CHF 
2'028'000.-. Il en était résulté une perte pour les actionnaires minoritaires de I______ 
HOLDING SA. Depuis 2003 ou 2004, il avait vu N______ deux à trois fois par 
mois. Le précité était informé de la situation de C______ HOLDING SA, I______ 
HOLDING SA et des sociétés détenues par cette dernière. N______ participait à 
toutes les réunions du conseil d'administration. En outre, M______ était également 
représentée par P______ et T______.  

 c.c. A nouveau entendu à l’instruction, A______ a précisé, s’agissant des frais de 
I______ HOLDING SA supportés par C______ HOLDING SA, que lesdites sociétés 

- 7/23 - 

P/2497/2008 

ne disposaient que d’une seule carte de crédit, de sorte que tous les mois, les frais 
étaient passés en revue avec O______ et U______, puis imputés à la société 
concernée. Dans le bilan de I______ HOLDING SA pour l’année 2006, le poste 
débiteur concernant H______ SA, qui s’élevait à CHF 2'700'000.- et était nul pour 
l’année précédente, correspondait à la contrevaleur des prêts convertibles consentis à 
L______ SA et K______ SA. H______ SA apparaissait dans le bilan plutôt que 
C______ HOLDING SA du fait que l’argent était transféré à H______ SA pour être 
par la suite réinvesti dans les différentes sociétés détenues par I______ HOLDING 
SA. Il contestait qu’M______ eût décidé d’abandonner I______ HOLDING SA et 
ses sociétés au profit de C______ HOLDING SA, dès lors qu’en 2005, il avait été 
mandaté pour trouver un acquéreur pour une ou plusieurs des sociétés de I______ 
HOLDING SA. T______ et P______, notamment, en faisaient de même. Les frais de 
fonctionnement des sociétés avaient été réduits au maximum afin de les maintenir en 
vie et opérationnelles par le biais des fonds versés par C______ HOLDING SA, ce 
que les représentants d’M______ savaient pertinemment. Ce n’était pas en 2005, 
mais en 2007, suite à l’échec des négociations menées avec un tiers pour la vente de 
I______ HOLDING SA, qui devait avoir lieu conjointement avec celle de C______ 
HOLDING SA, qu’M______ avait décidé de se concentrer exclusivement sur cette 
dernière.  

 c.d. Confronté à N______, A______ a confirmé une nouvelle fois que suite au 
changement de stratégie, I______ HOLDING SA devait être maintenue en vie pour 
partie par les investisseurs représentés par H______ SA et, pour partie également, 
par les fonds de C______ HOLDING SA. Les administrateurs de C______ 
HOLDING SA et de I______ HOLDING SA étaient informés de cette situation, 
ayant reçu les bilans et les états financiers des sociétés.  

 d. Selon le rapport de la brigade financière du 4 mars 2009, l’analyse des comptes de 
C______ HOLDING SA montre qu’entre 2005 et 2007, EUR 1'272'500.- et CHF 
1'404'500.-, soit l’équivalent de CHF 4'400'000.-, ont été transférés du compte n° 
1______ auprès de S______ de C______ HOLDING SA en faveur des deux comptes 
de H______ SA ouverts auprès de l’S______.  

 d.a. Les bilans et comptes de pertes et profits de C______ HOLDING SA, I______ 
HOLDING SA, H______ SA, J______ SA, L______ SA et K______ SA ont été 
versés à la procédure. 

 S'agissant de C______ HOLDING SA, figure pour la première fois à l'actif de son 
bilan pour l'année 2005 une créance, sous forme de relation de compte-courant, à 
l'encontre de I______ HOLDING SA, de CHF 1'393'276.79, tandis qu'au passif dudit 
bilan, le montant des prêts convertibles octroyés par les actionnaires s'élève à CHF 
5'669'579.-. Pour l'année 2006, la créance de C______ HOLDING SA à l'égard de 
I______ HOLDING SA se monte à CHF 4'520'267.38, tandis que le montant des 

- 8/23 - 

P/2497/2008 

prêts convertibles est de CHF 17'534'682.26. Au 31 décembre 2007, la créance de 
C______ HOLDING SA à l'égard de I______ HOLDING SA est ramenée à zéro. 
Figure à l'actif du bilan une nouvelle créance, cette fois à l'égard de H______ SA, 
pour un montant de 5'618'9'04.49. Le poste au passif du bilan correspondant aux 
prêts convertibles s'élève à CHF 21'076'647.42. Les sociétés C______ SA, E______ 
SA, F______ SA apparaissent comme débitrices de C______ HOLDING SA dans 
les bilans 2004 à 2007, selon une relation de compte-courant. 

 En ce qui concerne I______ HOLDING SA, à l'actif de son bilan au 31 décembre 
2005, figurent des prêts convertibles pour CHF 1'876'151.- contre CHF 825'001.- 
pour l'année précédente. Au passif, C______ HOLDING SA est inscrite, pour la 
première fois, comme créancière pour un montant de CHF 1'393'276.79. Au 31 
décembre 2006, la créance de C______ HOLDING SA passe à CHF 4'520'267.38, 
tandis qu'à l'actif, le montant des prêts convertibles demeure quasiment inchangé, à 
CHF 1'894'719.85. Pour la première fois, H______ SA apparaît comme débitrice de 
la société, sous forme d'une relation de compte-courant, à hauteur de CHF 
2'729'651.04. Aux 31 décembre 2007 et 2008, les bilans non audités de I______ 
HOLDING SA font état d'actifs ramenés à zéro. La créance de C______ HOLDING 
SA, inscrite au passif, s'élève à CHF 3'568'583.41 au 31 décembre 2007, 
respectivement à CHF 3'595'347.81 au 31 décembre 2008. 

 S'agissant de H______ SA, le poste débiteur à l'actif de son bilan est passé de CHF 
2'302'467.17 au 31 décembre 2005 à CHF 5'050'085.14 au 21 décembre 2006, pour 
des capitaux étrangers, hors compte courant actionnaire, inscrits au passif pour un 
montant de CHF 1'598'453.53 au 31 décembre 2005, respectivement de CHF 
4'431'945.85 au 31 décembre 2006. 

 S'agissant de L______ SA, il ressort du passif de ses bilans qu'aux 31 décembre 2005 
et 2006, le montant des prêts consentis par I______ HOLDING SA est demeuré 
sensiblement identique, tandis que celui des prêts octroyés par H______ SA a 
augmenté de près de CHF 600'000.-.  

 Il en va de même à teneur des bilans de K______ SA pour les exercices concernés, 
seule la créance de H______ SA à l'égard de ladite société étant passée de CHF 
927'300.- à CHF 1'333'850.-, tandis que celle de I______ HOLDING SA est 
demeurée de CHF 395'000.- pour les exercices 2005 et 2006.  

 Quant au poste actionnaire du passif de J______ SA, il est passé de CHF 1'663'344.- 
à CHF 1'765'681.- au cours desdites années. 

 d.b. Les procès-verbaux du conseil d'administration de C______ HOLDING SA des 
12 avril et 4 octobre 2005, ainsi que du 15 décembre 2006, de même que le procès-
verbal de l'assemblée générale de ladite société du 15 décembre 2006, ont été versés 

- 9/23 - 

P/2497/2008 

à la procédure. Il en ressort notamment que N______, en tant qu'invité, était présent à 
la séance du conseil d'administration du 15 décembre 2006, de même que T______, 
Q______, V______ et A______, les trois derniers ayant également été présents à 
l'assemblée générale qui a suivi, lors de laquelle les comptes 2005 ont été approuvés 
et décharge a été donnée au Conseil d’administration pour sa gestion. 

 d.c. Il ressort de la documentation bancaire de C______ HOLDING SA que les 
versements opérés par M______ l'ont été par le biais de la W______ LTD, 
notamment en mai, août et septembre 2005. A réception des fonds sur le compte 
X______ de C______ HOLDING SA, une partie de ceux-ci était transférée à 
H______ SA.  

 d.d. Parmi les documents produits en cours de procédure par A______ figurent 
notamment :  

 - un contrat de prêt conclu le 15 décembre 2006, valable au 31 décembre 2007 et 
prévoyant un taux d'intérêt de 4,5 %, entre C______ HOLDING SA et I______ 
HOLDING SA, la signature de A______ figurant aux côtés de celle de Q______, 
s'agissant de la première, et d'O______ s'agissant de la seconde société. La dette de 
I______ HOLDING SA à l'égard de C______ HOLDING SA s'élevait, au 31 
décembre 2006, à CHF 4'520'267.38, selon l'attestation établie le 12 septembre 2007 
et signée notamment par A______ pour le compte de I______ HOLDING SA ; 

 - deux contrats de prêt avec option de conversion en actions conclus entre I______ 
HOLDING SA/H______ SA et K______ SA, respectivement L______ SA, datés des 
11 et 27 mars 2003, ainsi que leurs avenants du 15 décembre 2005 ; 

 - une télécopie adressée à T______ par A______, datée du 5 octobre 2005 et non 
quittancée, dans laquelle A______ fait état du contenu de ses discussions avec 
N______, à teneur desquelles M______ ne voulait plus investir directement dans 
I______ HOLDING SA mais favoriser C______ HOLDING SA. A______ indiquait 
que malgré cela, les moyens nécessaires devaient être mis à disposition de I______ 
HOLDING SA jusqu'à ce que celle-ci ou ses participations soient vendues. Il avait 
dès lors été convenu avec N______ de minimiser les frais de fonctionnement de 
I______ HOLDING SA ; 

 - un courrier de V______ à A______, sur papier à en-tête de Y______ AG, du 14 
juillet 2006, envoyé par courriel du même jour, à teneur duquel le premier remerciait 
le second pour la transmission ("Durchgabe") des états financiers relatifs à l’exercice 
2005 ; 

 - un courrier du 25 septembre 2006 de V______ à A______ réclamant les comptes 
au 30 juin 2006 ;  

- 10/23 - 

P/2497/2008 

 - une télécopie adressée à T______ par A______, datée du 20 octobre 2006, dûment 
quittancée, dont il ressort que A______ a discuté avec N______ de la vente 
éventuelle de I______ HOLDING SA. Le moyen de maintenir les participations 
devait être, comme par le passé, fourni par le biais d'un prêt mis à la disposition de 
I______ HOLDING SA. La condition de N______ était que les investissements, sous 
forme de prêts convertibles, soient ventilés dans les sociétés aux mêmes conditions 
que les prêts des autres actionnaires de H______ SA. Il s'agissait d'une solution 
avantageuse pour toutes les parties, M______ pouvant développer sa participation 
dans C______ HOLDING SA avec l'objectif d'en contrôler l'actionnariat et I______ 
HOLDING SA soutenue jusqu'à la vente. A______ informait en outre T______ du 
fait que les sociétés faisaient des progrès, notamment L______ qui avait de bonnes 
chances de succès sur le marché américain. Toutefois, le développement de ces 
activités générait des coûts mensuels plus élevés, dès lors que le chiffre d'affaires ne 
couvrait pas les coûts ; 

 - un courrier de V______ à A______ du 3 janvier 2007, faisant référence à la séance 
du conseil d’administration du 15 décembre 2006 ; 

 - trois avis de débit du X______ (GUERNSEY) LIMITED, adressés à M______, 
faisant état de transferts depuis la W______ LTD à I______ HOLDING SA, sur son 
compte S______ SA, avec pour mention "fees I______", de CHF 2'923.-, CHF 
6'808.- et CHF 176'269.- le 20 juillet 2005. 

 d.e. Parmi les documents fournis par C______ HOLDING SA en cours de procédure, 
figurent notamment : 

 - un courriel adressé par A______ à N______ le 16 novembre 2007, duquel il ressort 
que le montant total des transferts de C______ HOLDING SA à I______ HOLDING 
SA s'élevait à CHF 5'241'934.04. A______ donnait son accord de principe au 
remboursement dudit montant, pour autant que le sort de la créance de I______ 
HOLDING SA envers C______ HOLDING SA, de CHF 1'373'298.15, ainsi que la 
valeur de rachat des 105 actions de C______ HOLDING SA détenues initialement 
par I______ HOLDING SA soient réglées (p. 50146) ; 

 - un budget prévisionnel pour C______ HOLDING SA pour l'année 2006 ne 
comportant aucun poste relatif à un éventuel prêt à I______ HOLDING SA ou au 
refinancement des activités de celle-ci (p. 50161 à 50168). 

 d.f. Il ressort notamment du document intitulé "Chronological report" du 12 
décembre 2007, rédigé par U______, employé de C______ HOLDING SA, à 
l'attention de N______, qu'en septembre 2006, U______ avait discuté avec A______ 
de la raison d'être des transferts d'argent de C______ HOLDING SA à I______ 
HOLDING SA. Selon les explications fournies par A______, les actionnaires de 

- 11/23 - 

P/2497/2008 

C______ HOLDING SA utilisaient celle-ci comme véhicule d'investissements pour 
un certain nombre de leurs participations, les versements étant effectués avec l'accord 
de tous les actionnaires, qui connaissaient leur existence. En décembre 2006, le 
processus de recrutement d'un nouveau collaborateur avait dû être interrompu 
notamment en raison d’un manque de liquidités. Le 15 décembre 2006 s’était tenue 
l’assemblée générale de C______ HOLDING SA approuvant les comptes 2005 et le 
conseil d’administration de ladite société, qui avait examiné le "business plan". La 
période de février à septembre 2007 avait été marquée par un suivi de la crise 
récurrente de liquidités de C______ HOLDING SA, due à un manque de 
financement, A______ assurant que de nouveaux investisseurs allaient 
prochainement injecter de l’argent dans la société. Le 21 septembre 2007 s’était 
tenue l’assemblée générale de C______ HOLDING SA approuvant l’augmentation 
de capital et la conversion des prêts en actions. Par la suite, plusieurs démarches 
avaient été entamées afin de déterminer les montants transférés de C______ 
HOLDING SA à I______ HOLDING SA. 

 e.a. Plusieurs personnes ont été entendues en cours de procédure, dont Q______, qui 
s'était principalement consacré aux aspects techniques et scientifiques du 
développement du produit de chauffage dont C______ HOLDING SA détenait les 
brevets. Le conseil d'administration de C______ HOLDING SA se réunissait tous les 
trois mois. Au cours des séances, les administrateurs traitaient essentiellement des 
plans d'investissement, des programmes commerciaux, faisaient le point sur la 
situation financière de la société et sur les recherches de financement. Le "chef 
d'orchestre" était A______. Il n'avait appris l'existence de I______ HOLDING SA 
qu'en 2005, lorsque celle-ci était apparue comme débitrice dans le bilan de C______ 
HOLDING SA. O______, le comptable en qui il avait toute confiance, lui avait 
indiqué qu'il y avait des accords entre M______ FIDUCIAIRE SA, H______ SA et 
des tiers, à l'origine de cette dette. Il ignorait tout du changement de stratégie 
d'M______ et ne connaissait pas les sociétés L______ SA, K______ SA ou encore 
J______ SA. En 2007, les relations entre N______ et A______ s'étaient détériorées, 
au point que ce dernier avait été invité à démissionner du conseil d'administration de 
C______ HOLDING SA. M______ ne voulait plus continuer à financer C______ 
HOLDING SA tant que la situation financière entre celle-ci, I______ HOLDING SA 
et H______ SA n'était pas éclaircie, M______ exigeant que la dette de I______ 
HOLDING SA soit reprise par H______ SA. La situation étant bloquée, il avait 
décidé de démissionner du conseil d'administration le 27 novembre 2007.  

 Entendu devant le Ministère public, Q______ a confirmé que lorsque le poste relatif 
à la créance de C______ HOLDING SA contre I______ HOLDING SA était apparu 
pour la première fois, il en était anxieux, bien qu'O______ l'eût rassuré. Il n'avait 
toutefois pas eu connaissance ni vu d'accords à ce propos entre N______ et 
A______. Il admettait avoir signé le contrat de prêt entre I______ HOLDING SA et 
C______ HOLDING SA, bien que ne s'en souvenant plus, ainsi que quelques 

- 12/23 - 

P/2497/2008 

transferts bancaires, sur la base des explications d'O______. A______ l’avait 
systématique assuré de l’accord des actionnaires majoritaires, dont N______.  

 e.b. Entendu à deux reprises en cours de procédure, U______, responsable financier, 
a confirmé avoir rédigé le document "chronological report" du 12 décembre 2007 à 
la demande de N______. En examinant le bilan au 31 décembre 2005, son attention 
avait été attirée par la créance de l'ordre de CHF 1,3 million à l'égard de I______ 
HOLDING SA, dès lors que cette société ne faisait pas partie du groupe. Questionné 
à ce sujet, A______ lui avait indiqué que C______ HOLDING SA fonctionnait 
comme un véhicule d'investissement. Ainsi, l'argent créditant le compte de C______ 
HOLDING SA était réinvesti soit dans des projets du groupe, soit encore dans 
d'autres projets considérés comme communs avec le groupe F______ SA. A______ 
affirmait que tout le monde avait connaissance de cette situation. Selon lui, les 
représentants d'M______ ne s'étaient souciés, pour la première fois, du sort de leurs 
investissements dans C______ HOLDING SA qu'en été 2007, ce qui l'avait surpris.  

 e.c. V______ était administrateur de C______ HOLDING SA et représentait ainsi au 
sein de celle-ci ses propres sociétés, lesquelles avaient apporté les brevets et licences 
destinés à développer les produits de chauffage et qui détenaient initialement 85% 
des actions. Le solde des actions étaient en mains de H______ SA, représentée par 
A______, qui avait été intéressé à l'affaire par Q______. En 2002, I______ 
HOLDING SA était devenue à son tour actionnaire de C______ HOLDING SA, la 
première nommée étant détenue par T______, qui représentait M______. En 2003 ou 
2004, M______ avait voulu concentrer exclusivement ses efforts sur le projet 
F______ SA, qui, à ses yeux, était le seul ayant un avenir, les autres projets étant 
abandonnés, ce que lui avait confirmé A______, avec lequel il avait des contacts 
réguliers, mais aussi T______. Les fonds étaient versés au fur et à mesure par 
T______, sur demande de A______, en fonction des besoins de la société. L'argent 
devait servir uniquement à C______ HOLDING SA. Il n'avait eu connaissance des 
comptes de C______ HOLDING SA au 31 décembre 2005 qu'en décembre 2006, à 
l'issue de l'assemblée générale. Il en avait pris connaissance dans le train, lors du 
trajet de retour à son domicile et avait été stupéfait de découvrir que C______ 
HOLDING SA avait prêté de l'argent à I______ HOLDING SA, son accord n'ayant 
jamais été sollicité à ce égard. Il n'avait pas non plus vu de contrats entre C______ 
HOLDING SA et I______ HOLDING SA. Selon A______, qu'il avait interrogé à ce 
propos, T______ avait connaissance de la situation. A______ avait précisé que les 
fonds remis à I______ HOLDING SA correspondaient à des factures et des 
fournisseurs de C______ HOLDING SA pour l'année 2006, de sorte qu'elle n'avait 
pas eu besoin de cet argent en 2005. Il avait jugé plus intéressant de prêter ces fonds 
à I______ HOLDING SA, afin d'obtenir des intérêts plus élevés que les intérêts 
bancaires. Il n'avait eu connaissance des comptes 2006 et 2007 qu'après le départ de 
A______ de C______ HOLDING SA. Le conseil d'administration de C______ 
HOLDING SA ne se réunissait pas tous les trois mois, comme cela aurait dû l'être 
idéalement. En 2006, il n'y avait eu qu'une seule séance du conseil d'administration. 

- 13/23 - 

P/2497/2008 

Les discussions financières avaient lieu entre T______, N______ et A______. Seuls 
O______, U______ et A______ avaient connaissance des affaires courantes de 
C______ HOLDING SA.  

 A nouveau entendu devant le Ministère public le 23 mai 2011, V______ a confirmé 
ses précédentes explications. T______ lui avait personnellement confirmé, en 2005, 
qu’il avait décidé de concentrer ses investissements sur C______ HOLDING SA et 
que les autres investissements, effectués par le biais de I______ HOLDING SA, 
avaient été abandonnés, ce que A______ avait aussi affirmé. Il n'avait participé à 
aucune séance du conseil d'administration de C______ HOLDING SA le 12 juin 
2006. La séance du conseil d'administration de C______ HOLDING SA avait duré 
tout l'après-midi du 15 décembre 2006, tandis que l’assemblée générale qui avait 
suivi n'avait duré que cinq minutes. Lorsqu’il avait pris connaissance des états 
financiers au 31 décembre 2005 dans le train, il avait interrogé A______ à ce sujet, 
lequel lui avait répondu que C______ HOLDING SA avait trop de liquidités à fin 
2005 et que l'argent avait été temporairement affecté à I______ HOLDING SA, 
contre un intérêt de 4 %, comme exigé par T______, qui en avait été informé. Il 
s'était satisfait de cette réponse, ayant confiance en A______. Il a précisé que 
N______ avait assisté à toutes les séances du conseil d'administration de C______ 
HOLDING SA depuis 2005. 

 S’agissant des échanges de mails avec A______ de 2006, que celui-ci avait versés à 
la procédure, V______ a indiqué au Ministère public, par courrier du 12 octobre 
2011, qu’il n’était pas en mesure d’en retrouver la trace dans ses ordinateurs, suite à 
un déménagement. 

 e.d. P______ ne s'était pas concrètement occupé de I______ HOLDING SA. Il 
n'avait pas discuté d’un changement de stratégie des investisseurs, même s'il était 
possible qu'il lui eût été dit à l'époque que ceux-ci avaient décidé d'abandonner 
I______ HOLDING SA au profit de C______ HOLDING SA, ce dont il ne se 
souvenait toutefois pas. Il savait que la situation économique de I______ HOLDING 
SA était critique du fait du manque d’investissements. Il avait dû interroger A______ 
au sujet de la dette de I______ HOLDING SA à l’égard de C______ HOLDING SA 
et obtenir des réponses satisfaisantes. Il s'était assuré auprès de A______ 
qu'M______ avait donné son accord à la stratégie mise en place et aux comptes, ce 
que l'intéressé lui avait confirmé.  

 e.e. T______ n'était pas un client d'M______ et n'avait pas investi dans C______ 
HOLDING SA par l'intermédiaire de cette dernière mais à titre personnel. Il 
s’agissait de son seul investissement, n’ayant aucune part dans I______ HOLDING 
SA, société de laquelle il n'avait que des vagues souvenirs. Il était devenu 
administrateur de C______ HOLDING SA à la demande de N______ ou de son père. 

- 14/23 - 

P/2497/2008 

 Les fonds versés à C______ HOLDING SA devaient être exclusivement affectés au 
développement des activités commerciales de cette société. En 2004, la décision 
avait été prise de concentrer tous les moyens financiers sur C______ HOLDING SA, 
décision qui avait été prise avec N______ et communiquée à A______. Ce dernier 
leur avait demandé d'investir ailleurs que dans C______ HOLDING SA, en sous-
entendant dans I______ HOLDING SA, ce qu'ils avaient refusé, dès lors que 
l'objectif était de se concentrer sur C______ HOLDING SA. Il ignorait à l'époque 
que des fonds avaient été mis à disposition d'autres sociétés et n'avait pas discuté 
d’accorder d’éventuels prêts à I______ HOLDING SA avec A______. Il n'avait 
appris l'existence des transferts à cette société qu’ultérieurement. Il ignorait en 
particulier qu’au 31 décembre 2005, CHF 1.3 millions avaient été prélevés sur la 
trésorerie de la société pour être mis à disposition de sociétés tierces. L'intéressé ne 
se souvenait pas de l’assemblée générale ordinaire de décembre 2006 ni d’avoir reçu 
les comptes 2005 ou le rapport de l’organe de révision à cette occasion. C’était 
N______ qui avait découvert l’existence de prêts à I______ HOLDING SA. En 
dehors des réunions du conseil d'administration, il n'avait pas eu de contacts avec 
A______ ou Q______. Il ne savait pas pour quelle raison sur la télécopie du 20 
octobre 2006 que A______ lui avait envoyée le nom de I______ apparaissait à tous 
les paragraphes. Il n’avait jamais mis de l’argent à disposition de cette société. 

 e.f. Selon Z______, office manager chez G______ SA de 2003 à octobre 2007, qui 
s'était également occupé du suivi administratif de C______ HOLDING SA, le bilan 
et les comptes de pertes et profits étaient régulièrement transmis aux actionnaires. En 
2006, il était en charge de ces envois.  

 e.g. AA______, expert-comptable diplômé, a confirmé que AB______ (ci-après : 
AB______) avait eu plusieurs mandats de révision relatifs aux sociétés "G______ 
SA". AB______ révisait également les comptes de I______ HOLDING SA. Le 
projet C______ HOLDING SA était clairement séparé des autres projets, en 
particulier de K______ SA et L______ SA. Les bilans de I______ HOLDING SA et 
C______ HOLDING SA pour l'année 2005 laissaient apparaître une relation de 
compte courant entre ces deux sociétés.  

 f. Devant le Tribunal de police : 

 f.a. C______ HOLDING SA, par le biais de son conseil, a persisté dans les termes de 
sa plainte pénale. Elle a conclu à ce que A______ soit condamné à lui verser, à titre 
de réparation de son dommage matériel, CHF 5'618'904.49, avec intérêts à 5 % dès le 
1er janvier 2008, ainsi que CHF 78'269.06 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, poste qu'elle a détaillé et justifié 
par pièce.  

- 15/23 - 

P/2497/2008 

 f.b. A______ a contesté tout manquement dans la gestion de C______ HOLDING 
SA. Il a précisé, s'agissant de ses participations dans les diverses sociétés concernées, 
qu'entre 2005 et 2007, il était actionnaire à 50 % de H______ SA. Il détenait 
également, directement, 1000 actions de I______ HOLDING SA, ce qui représentait 
7,5 % du capital-actions de cette société. Sa participation dans les sociétés L______ 
SA, K______ SA et J______ SA se faisait au travers de I______ HOLDING SA. Les 
diverses participations avaient essentiellement pris la forme de prêts convertibles. Il 
en allait de même s'agissant d'M______ FIDUCIAIRE SA. Il était exact qu'une partie 
de l'argent de C______ HOLDING SA avait profité à I______ HOLDING SA sous 
forme de transferts bancaires directs. De même, certaines dépenses de I______ 
HOLDING SA avaient été assumées avec les fonds de C______ HOLDING SA. Il 
était convenu avec N______ qu'il utiliserait un minimum des fonds de C______ 
HOLDING SA pour soutenir l'activité de I______ HOLDING SA et de ses sociétés 
dans l'optique d'une revente. Ces discussions avaient été menées essentiellement avec 
N______. Il en avait également parlé avec T______ et Q______, ce dernier se 
trouvant dans les locaux des sociétés. A la base, il s'agissait d'une relation de compte 
courant entre les sociétés. Un contrat n'avait été signé qu'en décembre 2006, à la 
demande AB______, en vue de la révision des comptes. La décision de financer les 
activités de I______ HOLDING SA par C______ HOLDING SA avait été prise par 
plusieurs membres du conseil d'administration de cette dernière, même si aucun 
document ne concrétisait cette volonté sociale. Le financement de I______ 
HOLDING SA était selon lui compatible avec le but social de C______ HOLDING 
SA, s'il en était fait une interprétation large. En 2006 et 2007, C______ HOLDING 
SA était le pourvoyeur le plus important de fonds de I______ HOLDING SA, de 
l'ordre de 90%. Ceux-ci avaient représenté de 20% à 25% du montant total des fonds 
investis par M______ FIDUCIAIRE SA dans C______ HOLDING SA. La télécopie 
adressée le 20 octobre 2006 à T______ ne consignait pas une nouvelle proposition 
pour aider I______ HOLDING SA, mais correspondait à un résumé de la situation en 
vigueur à cette époque, soit l'aide apportée par C______ HOLDING SA pour 
financer I______ HOLDING SA. Il n'avait pas pris part à la décision de faire figurer, 
dans les comptes de C______ HOLDING SA au 31 décembre 2007, H______ SA 
comme débitrice de cette société en lieu et place de I______ HOLDING SA. A son 
souvenir, le bilan et les comptes au 31 décembre 2005 de C______ HOLDING SA 
avaient été adressés aux administrateurs le 12 juin 2006, ce que confirmait le 
courriel, figurant à la procédure, que V______ lui avait envoyé au début de l'été 2006 
pour l'en remercier.  

 A______ a produit diverses pièces supplémentaires, dont : 

 - des échanges de courriels entre V______ et A______, respectivement O______, 
des mois d'avril, mai et juin 2006, portant sur la transmission du bilan et des comptes 
relatifs aux sociétés du groupe "G______ SA" au 31 décembre 2005. Le 27 juin 
2006, V______ réclamait les bilans et comptes au 31 décembre 2005, seuls les 
comptes au 30 juin 2005 lui ayant été fournis. Il semblerait que ces documents aient 

- 16/23 - 

P/2497/2008 

été transmis à l'intéressé par O______, selon ce qui ressort de son courrier du 28 juin 
2006 à A______ ; 

 - des échanges de courriels entre A______ et N______ datant de 2005 et 2007, 
desquels il ressort que les intéressés ont évoqué la situation des sociétés I______ 
HOLDING SA et C______ HOLDING SA, A______ indiquant à N______, 
s'agissant de cette dernière, le montant devant être versé pour couvrir les frais 
mensuels de ladite société ; 

 - un courriel du 17 août 2007 adressé par U______ à O______ faisant état d'un 
contrat de prêt entre C______ HOLDING SA et I______ HOLDING SA, non encore 
signé ; 

 - un projet de contrat de prêt entre C______ HOLDING SA et I______ HOLDING 
SA, daté du 31 décembre 2006, identique, sous réserve de deux clauses, à celui daté 
du 15 décembre 2006, produit en cours de procédure. 

C. a. Par ordonnance OARP/113/2014 du 13 mai 2014, la CPAR a cité A______ à 
comparaître, après avoir écarté ses réquisitions de preuves, et l'a invité à chiffrer et 
justifier ses prétentions en indemnisation au sens de l'art. 429 CPP. 

 b.a. Les débats d'appel, initialement fixés au 23 juin 2014, ont été reportés à deux 
reprises à la demande des parties. 

 b.b. Par courrier du 18 juin 2014, le conseil de l'appelant a sollicité la prolongation 
du délai pour chiffrer et justifier les prétentions en indemnisation, ce qui a été 
accordé par la direction de la procédure, le délai ayant été reporté au 27 août 2014. 

 b.c. Le 28 octobre 2014, C______ HOLDING SA a déposé la note d'honoraires de 
son avocat pour ses frais de défense relatifs à la procédure d'appel, en vue 
d'indemnisation. 

 c. A l'audience, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. En 2005, T______ 
avait effectué entre 24 et 27 transferts en faveur de C______ HOLDING SA. 
L'appelant avait redirigé une partie de cet argent vers K______ SA, L______ SA et 
J______ SA. Il avait agi avec l'accord de T______ et de N______, avec lesquels il 
s'entendait sur les montants de cette réallocation. Les rapports avec ces derniers 
s'étaient ensuite dégradés en 2007, lors des pourparlers en vue de la vente de I______ 
HOLDING SA et de C______ HOLDING SA. T______ était d'ailleurs lui-même 
actionnaire de I______ HOLDING SA, dont il détenait finalement 70% du capital.  

 d. Le conseil de C______ HOLDING SA a conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris. 

- 17/23 - 

P/2497/2008 

 e. Le conseil de l'appelant a conclu à l'acquittement de son mandant. 

 f. A l'issue des débats et avec l'accord des parties, la cause a été retenue à juger. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. L'art. 158 CP punit celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un 
acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur 
gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura 
permis qu'ils soient lésés (ch. 1 al. 1). Le cas de la gestion déloyale aggravée est 
réalisé lorsque l'auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers 
un enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3). 

 Le comportement délictueux visé à l'art. 158 CP n'est pas décrit par le texte légal. Il 
consiste à violer les devoirs inhérents à la qualité de gérant. Le gérant sera ainsi 
punissable s'il transgresse - par action ou par omission - les obligations spécifiques 
qui lui incombent en vertu de son devoir de gérer et de protéger les intérêts 
pécuniaires d'une tierce personne. Savoir s'il y a violation de telles obligations 
implique de déterminer, au préalable et pour chaque situation particulière, le contenu 
spécifique des devoirs incombant au gérant. Ces devoirs s'examinent au regard des 
dispositions légales et contractuelles applicables, des éventuels statuts, règlements 
internes, décisions de l'assemblée générale, buts de la société et usages spécifiques de 
la branche (arrêt du Tribunal fédéral 6B_446/2010 du 14 octobre 2010,  
consid. 8.4.1). 

 La question de savoir si, dans un groupe de sociétés, le devoir de fidélité n'est dû qu'à 
une seule société, ou au groupe dans son ensemble est délicate. La particularité du 
groupe de sociétés tient au fait que plusieurs sociétés juridiquement indépendantes 
sont réunies sous une direction unique. En principe, il faut partir de l'idée que le 

- 18/23 - 

P/2497/2008 

devoir de fidélité qui découle du contrat de travail n'est dû qu'à la société qui apparaît 
contractuellement comme l'employeur. Toutefois, il est admis que, dans un groupe de 
sociétés, en raison du lien économique, un devoir de fidélité élargi peut également 
exister en faveur des autres sociétés du groupe (ATF 130 III 213 consid 2.2.1 p. 217). 
Ainsi, dans un arrêt publié aux ATF 109 IV 111, le Tribunal fédéral a considéré que 
le gérant d'une filiale avait également un devoir de veiller sur les intérêts de la société 
mère lorsqu'une telle obligation résultait de l'organisation et du but de la société fille 
(ATF 109 IV 111 consid. 2 p. 113). 

 2.1.2. Sur le plan subjectif, l'infraction à l'art. 158 ch. 1 CP est de nature 
intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. Vu l'imprécision des éléments 
constitutifs objectifs de l'infraction, la jurisprudence exige cependant que le dol 
éventuel soit nettement et effectivement caractérisé (ATF 123 IV 17 consid. 3e). 

 2.2. En l’espèce, il ressort de la procédure, notamment des témoignages recueillis, 
que I______ HOLDING SA a été créée pour développer une dizaine de start-ups, 
dont notamment C______ HOLDING SA, L______ SA et K______ SA. Liée par un 
contrat de gestion avec H______ SA, I______ HOLDING SA était financée par des 
capitaux provenant principalement de clients d'M______, qui étaient ensuite ventilés 
dans les différentes sociétés du groupe. Il est aussi établi que l'appelant était 
l'animateur de l'ensemble des sociétés du groupe I______ et chargé de leur gestion. 

 Il n'est pas contesté qu'entre 2004 et 2007, M______ a consenti des investissements 
de l'ordre d'environ CHF 20 millions directement en faveur de C______ HOLDING 
SA, et non pas à I______ HOLDING SA, sous la forme de prêts convertibles. Il est 
aussi avéré que l’appelant, qui revêtait la qualité de gérant de cette dernière société, a 
signé les ordres bancaires autorisant le transfert d'une partie des fonds déposés sur le 
compte de C______ HOLDING SA en provenance d'M______, en faveur de 
H______ SA, les fonds ayant ensuite été reversés à I______ HOLDING SA et aux 
start-ups K______ SA et L______ SA. Les bilans 2005 et 2006 de C______ 
HOLDING SA font apparaitre I______ HOLDING SA comme débitrice, à hauteur 
respectivement de CHF 1'393'276.79 et CHF 4'520'267.38. Ces mêmes montants 
apparaissent dans les bilans de I______ HOLDING SA en tant que créances de 
C______ HOLDING SA. En outre, les passifs de L______ SA et K______ SA 
mentionnent des prêts accordés par H______ SA, des contrats de prêt avec option de 
conversion en actions ayant été conclus entre I______ HOLDING SA/H______ SA 
et K______ SA, respectivement L______ SA. 

 Les parties s'accordent pour dire que les montants versés directement à C______ 
HOLDING SA s'inscrivaient dans un changement de stratégie, les investisseurs 
représentés par M______ ayant décidé de concentrer leurs efforts sur la partie 
plaignante, dont ils comptaient devenir actionnaires majoritaires, par le truchement 
de prêts convertibles. 

- 19/23 - 

P/2497/2008 

 Pour la partie plaignante, les fonds versés par les clients représentés par M______ 
sur ses comptes bancaires devaient être employés uniquement à son propre 
développement, A______ ne pouvant pas rétrocéder à I______ HOLDING SA une 
partie de ces apports pour soutenir d'autres sociétés du groupe, dans lesquelles il 
avait des intérêts. L'appelant soutient en revanche qu'il était de son devoir de 
maintenir en vie I______ HOLDING SA et ses sociétés et par conséquent réaffecter 
à celle-ci une partie des investissements opérés en faveur de C______ HOLDING. Il 
affirme avoir agi ainsi d'entente avec les actionnaires, notamment avec N______ et 
T______. 

 Comme l'a relevé le premier juge, il n'y a pas au dossier une trace écrite d'une 
quelconque discussion traitant expressément de la prise en charge par C______ 
HOLDING SA des frais de fonctionnement de I______ HOLDING SA, de l'ampleur 
de ceux-ci et de leur détail. Toutefois, il n'y a pas non plus au dossier une quelconque 
trace écrite confirmant qu'M______ avait décidé de se désengager de I______ 
HOLDING SA et de ses autres sociétés. Or, N______ a confirmé qu'il était question 
de vendre I______ HOLDING SA, ce qui impliquait le maintien en vie de cette 
structure, comme l'a indiqué l'appelant. 

 Les explications du représentant d'M______ selon lesquelles l'appelant s'était engagé, 
soit personnellement, soit par le biais de H______ SA, à financer seul I______ 
HOLDING SA, ne trouvent pas non plus de confirmation dans le dossier. Certes, les 
budgets provisionnels de C______ HOLDING SA ne mentionnent pas les prêts à 
I______ HOLDING SA. Il sera toutefois rappelé que l'appelant ne semblait pas en 
mesure de trouver d'autres bailleurs de fonds, ce que N______ savait, ayant admis 
que l'intéressé n'avait jamais réussi à trouver des investisseurs, nonobstant ses 
promesses. D'une manière générale, les explications de N______, qui a notamment 
beaucoup insisté sur le fait qu'il n'était pas membre du conseil d'administration de 
C______ HOLDING SA pour expliquer qu'il n'était pas au courant des transferts 
litigieux, sont peu convaincantes, l'intéressé ayant en réalité participé régulièrement 
aux dites séances, en tant "qu'invité", ainsi que l'a notamment confirmé le témoin 
Q______.  

 Pour la CPAR en outre, le caractère occulte des versements à I______ HOLDING 
SA n'est pas manifeste, étant rappelé qu'en tout état de cause les transferts de 2005 
sont apparus sur les comptes et bilans de la société approuvés lors de l'assemblée 
générale de C______ HOLDING SA du 15 décembre 2006, ce que V______, 
administrateur et actionnaire de C______ HOLDING SA, et Q______ ont confirmé. 
Certes, V______ a indiqué qu'il s'était fié aux indications fournies par l'appelant 
selon lesquelles le prêt à I______ HOLDING SA se justifiait par un excès de 
trésorerie (de C______ HOLDING SA). On peut toutefois s'étonner qu'une telle 
explication ait pu être fournie et, surtout, jugée plausible. En effet, V______ a lui-
même admis que les fonds étaient versés par T______ à la partie plaignante en 
fonction des besoins, ce qui exclut en principe des excédents de trésorerie. De 

- 20/23 - 

P/2497/2008 

manière générale, les nombreuses personnes entendues dans la procédure ont toutes 
souligné que l'ensemble de ces start-ups, dont C______ HOLDING SA, souffraient 
d'un manque chronique de liquidités et ne dégageaient aucun bénéfice, ce que 
V______ ne pouvait ignorer, étant encore observé que le témoin U______ a affirmé 
qu'en décembre 2006, le processus d'engagement d'un nouveau collaborateur avait 
été interrompu faute d'argent. Partant, les déclarations de V______ paraissent peu 
crédibles à cet égard. On relèvera d'ailleurs que Q______ a confirmé que les 
versements à I______ HOLDING SA reposaient, selon ce qui lui avait été rapporté, 
sur des accords entre N______ et A______, le premier nommé étant notamment 
présent à la séance du conseil d'administration du 15 décembre 2006. Le même jour, 
les comptes 2005 ont d'ailleurs été approuvés par l'assemblée générale des 
actionnaires, qui s'est tenue juste après la séance du conseil d'administration, 
l'authenticité des procès-verbaux n'ayant pas été remise en cause. Ainsi, rien 
n'indique que les comptes 2005 auraient été occultés aux actionnaires ou aux 
membres du conseil d'administration. Dans ces conditions, il apparait qu'au plus tard 
à la mi-décembre 2006, les administrateurs et actionnaires de la partie plaignante 
étaient en possession des éléments leur permettant de connaitre l'existence de 
versements effectués en 2005 en faveur de I______ HOLDING SA. L'absence de 
réactions et de demande de justificatifs est un élément à décharge et accrédite la 
thèse de l'appelant selon laquelle ces versements étaient effectués afin de maintenir 
en vie I______ HOLDING SA d'entente avec les investisseurs représentés par 
M______. Il était d'ailleurs dans l'intérêt de ces derniers, actionnaires tant de I______ 
HOLDING SA que de C______ HOLDING SA, de vendre la première afin de 
financer le développement de la seconde. 

 S'il est en outre vrai que la télécopie du 20 octobre 2006, dûment quittancée, adressée 
par A______ à T______, ne mentionne pas que C______ HOLDING SA devait 
assumer les frais de fonctionnement de I______ HOLDING SA, elle fait néanmoins 
référence aux démarches en vue de revendre cette dernière société et à la nécessité de 
la maintenir en vie, et ce dans l'intérêt de toutes parties. Cette lettre mentionne 
d'ailleurs les perspectives positives mais aussi les coûts générés par le développement 
des activités de L______ SA, une filiale de I______ HOLDING SA. Il en découle 
qu'T______, qui n'était pourtant qu'actionnaire de C______ HOLDING SA, selon ses 
propres explications, était tenu au courant de la nécessité de soutenir une société dans 
laquelle il n'avait aucune participation, ce qui accrédite la version de l'appelant selon 
laquelle C______ HOLDING SA était appelée à soutenir I______ HOLDING SA. 
Cette lettre soutient la version selon laquelle les actionnaires de C______ HOLDING 
SA étaient aussi intéressés à la vente de I______ HOLDING SA à des tiers, le 
produit de cette opération pouvant bénéficier à la partie plaignante.  

 Certes, il est vrai que C______ HOLDING SA n'était pas censée renflouer I______ 
HOLDING SA, dans la mesure où c'est la seconde qui avait été créée pour soutenir la 
première. Cela étant, aucun élément du dossier ne permet de penser qu'il avait été 
décidé de laisser I______ HOLDING SA tomber en faillite, ce qui aurait été le cas 

- 21/23 - 

P/2497/2008 

sans apport des fonds. En outre, en injectant des liquidités directement dans la partie 
plaignante, par le biais de prêts convertibles, les investisseurs pouvaient obtenir le 
contrôle direct de la société qui leur paraissait la plus prometteuse, tout en 
permettant, grâce aux transferts vers I______ HOLDING SA et les autres sociétés du 
groupe, de maintenir ces dernières en vie, dans la perspective d'une revente. Une telle 
opération pouvait ainsi obéir à une certaine logique commerciale, à l'intérieur d'un 
groupe de sociétés. Dans la mesure en outre où H______ SA était liée à I______ 
HOLDING SA par un mandat de gestion, le fait d'avoir fait transiter les fonds par les 
comptes de celle-là n'apparait pas particulièrement suspect. 

 Au vu de ce qui précède, force est de constater que l'appelant, d'après les éléments du 
dossier, a procédé aux transferts qui lui sont reprochés dans l'intérêt de sociétés 
appartenant à un même groupe, à l'égard desquelles il avait aussi un devoir de 
fidélité. En particulier, il n'est pas établi à satisfaction que l'appelant ne pouvait pas 
réinjecter une partie des fonds investis dans C______ HOLDING SA pour maintenir 
en vie la société mère ainsi que les autres entités, ni qu'il aurait agi de manière 
occulte et contrairement aux instructions reçues. En tout état de cause, la procédure 
n'a pas permis de déterminer que l'appelant aurait violé ses devoirs de gestion avec 
conscience et volonté en profitant de l'ignorance des administrateurs et des 
actionnaires de la société. Il n'y a notamment pas de trace au dossier d'un quelconque 
reproche adressé à l'appelant après la découverte, en décembre 2006, à l'issue de la 
séance du conseil d'administration et de l'assemblée générale, des transferts à 
I______ HOLDING SA effectués en 2005.  

 Partant, il existe un doute sérieux quant au fait que l'appelant s'est rendu coupable de 
gestion déloyale. Son acquittement sera ainsi prononcé.  

3. Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu qui est acquitté totalement ou en 
partie a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure, soit ses frais d'avocat. L'autorité pénale 
examine d'office les prétentions du prévenu et peut lui enjoindre de les chiffres et de 
les justifier (art. 429 al. 2 CPP). 

 La doctrine relève qu'une renonciation à des prétentions en indemnisation fondées 
sur l'art. 429 CPP doit en principe être explicite. Elle souligne toutefois que l'on peut 
admettre une renonciation implicite de la part du prévenu qui, invité expressément à 
collaborer, omet de chiffrer et justifier ses prétentions, alors qu'il aurait été en mesure 
de le faire (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), 
Strafprozessordnung – Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2e éd., Bâle 2014, n° 31b ad art. 429). 

 A______ n'a pas pris de conclusions en indemnisation au sens de l'art. 429 CPP en 
relation avec ses frais d'avocat durant la procédure. Il n'a notamment pas formulé de 

- 22/23 - 

P/2497/2008 

telles prétentions devant le premier juge ni dans sa déclaration d'appel. Invité 
expressément à les chiffrer et justifier par ordonnance de la CPAR du 13 mai 2014, 
l'appelant n'y a pas donné suite, y compris dans le délai prolongé au 27 août 2014. Il 
n'a pas non plus présenté de conclusions chiffrées ou de note d'honoraires lors des 
débats d'appel, alors qu'il aurait encore été en mesure de le faire.  

 La CPAR retient ainsi que l'appelant a renoncé à réclamer une indemnité pour ses 
frais d'avocat durant la procédure. 

4. Compte tenu de l'issue de la procédure, les frais de la procédure de première instance 
et d'appel seront laissés à la charge de l'Etat. 

* * * * * 

  

- 23/23 - 

P/2497/2008 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/16/2014 rendu le 14 janvier 
2014 par le Tribunal de police dans la procédure P/2497/2008. 

L'admet et annule ce jugement. 

Acquitte A______ du chef de gestion déloyale. 

Laisse les frais de la procédure de première instance et d'appel à la charge de l'État. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS, juge; 
Monsieur Yves BONARD, juge suppléant; Madame Sophie ANZEVUI, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Sandrine JOURNET EL MANTIH 

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.