# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8da13da4-52eb-5af4-8f21-56e3aa84e2d4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.06.2015 A/3393/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3393-2014_2015-06-02.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3393/2014-PROF ATA/559/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 2 juin 2015 

 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Marie-Claude de Rham-Casthelaz, avocate  

contre 

 COMMISSION DU BARREAU 
 

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A/3393/2014 

EN FAIT 

1)  Feu Monsieur B______, né le ______1937 et décédé le ______ 2012, est 
devenu veuf de sa première épouse, Madame C______, en avril 2005. Le 16 février 
2008, il a épousé, dans le canton de Genève, sous le régime de la séparation de biens, 
Madame D______ née le ______1965. Ils se sont séparés le 12 juin 2012.  

  Feu M. B______ n’avait pas d’enfants, mais une sœur, feu Madame E______, 
décédée fin 2011. Il était copropriétaire, avec les enfants de feu sa première épouse, 
d’une maison à ______ et d’une autre en France.  

2)  Me A______ est avocat au barreau de Marseille. Il a été le conseil de M. 
B______ entre 1985 et 2001 et entre août 2006 et le 21 juin 2010. Le 13 mars 2007, 
ce dernier a signé une procuration à Genève, donnant mandat à Me A______ de le 
représenter dans deux contentieux. L’un concernait l’affaire « Compagnie F______ » 
et l’autre la « Succession de Madame C______ ». Cette signature avait été légalisée 
devant un notaire genevois.  

  Le 26 mai 2008, M. B______ a également signé une procuration donnant à 
Me A______ le pouvoir de signer tous documents relatifs à sa prise d’intérêts dans la 
société Sàrl G______, sise à Marseille. 

3)  Par courrier du 15 juillet 2009, Me A______ a informé la nièce de son 
mandant, Madame H______, du fait que M. B______ lui avait donné, le 5 juillet 
2008, un pouvoir général de s’occuper de l’ensemble de ses affaires, notamment afin 
de récupérer des créances, mais sans pouvoir de disposition.  

  Me A______ avait suggéré à Mme D______ de faire nommer un curateur ou 
un tuteur à M. B______ en raison de la détérioration de la santé et de la capacité de 
discernement de celui-ci. Cette dernière avait préparé un dossier en ce sens. Comme 
il savait que Mme E______ craignait que cette démarche ait un effet négatif sur la 
santé de son frère, Me A______ proposait d’y recourir en toute dernière extrémité. 
Afin de recevoir conseil et aval, il proposait la création d’un conseil de famille 
informel réunissant Mme H______, les parents de celle-ci, Mme D______ et toute 
autre personne de leur choix. Ledit conseil aurait pour attribution d’être informé des 
procédures en cours concernant M. B______, de conseiller Me A______ sur les actes 
d’administration à effectuer, et d’autoriser ce dernier à initier toute procédure utile au 
recouvrement des sommes dues à son oncle ou à la sauvegarde des intérêts de ce 
dernier ainsi qu’à transiger ou effectuer tout acte de disposition nécessaire.  

4)  Par courrier du 23 octobre 2009, Me A______ a rappelé au père de 
Mme H______ l’absence de procuration pour s’occuper des affaires non 
mentionnées dans la procuration notariée du 13 mars 2007. Il lui a mentionné à 

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nouveau les difficultés auxquelles il était confronté pour assurer la bonne fin des 
procédures qui lui avaient été confiées, ainsi que pour « administrer au jour le jour 
l’intendance [de M. B______] et, pour cela, négocier avec le seul banquier qui le 
suiv[ait] à savoir la banque______, pallier les conséquences d’actes irréfléchis de sa 
part (émission de chèques sans provision tirés sur la X______ en juillet/août 2008 et 
plus récemment sur un compte clôturé à la Y______) ». 

  Il lui proposait de formaliser un projet de mandat en présence d’un membre de 
la famille E______. Dans l’hypothèse où M. B______ s’y opposerait, il invitait 
Mme H______, dans l’intérêt de ce dernier, à « arrêter toutes mesures utiles pour 
assurer l’administration de ses affaires au quotidien et notamment envisager la mise 
sous curatelle ou sous tutelle que son état de santé exige[ait] ». 

5)  Par courrier du 10 décembre 2009, Me A______ a transmis à Mme H______ 
« divers documents faisant le point des procédures en cours et des relations avec la 
banque ______ ». Il l’informait de la situation de certaines affaires et de la nécessité 
d’obtenir le mandat général de M. B______. Le 23 décembre 2009, il lui a envoyé 
d’autres documents relatifs aux affaires traitées pour M. B______. 

6)  Par testament olographe du 16 mars 2010, M. B______ a révoqué le testament 
olographe du 15 janvier 2008 instituant Mme D______ comme unique héritière, et 
déclaré léguer la quotité disponible de ses biens à sa nièce, Mme H______.  

7)  Le 19 mai 2010, M. B______ a déposé une requête en divorce contre 
Mme D______ devant une juridiction française. Cette procédure, dans laquelle Me 
A______ ne le représentait pas, a été rayée du rôle le 16 octobre 2012, suite au décès 
du requérant. 

8)  Le 18 juin 2010, Me A______ a sollicité l’instauration d’une mesure tutélaire 
en faveur de M. B______, auprès du Procureur général genevois qui l’a transmise à 
l’autorité compétente. Il expliquait avoir reçu, le 13 mars 2007 devant notaire, une 
« procuration très générale ». Le 19 juillet 2010, le Tribunal tutélaire genevois n’y a 
pas donné suite, faute de domicile de M. B______ à Genève.  

9)  Par courrier du 21 juin 2010, M. B______ a révoqué tous les mandats confiés à 
Me A______ et lui a demandé de ne plus s’occuper « de [s]es affaires quelles 
qu’elles soient ». Il l’a invité à utiliser la voie légale pour le règlement de ses 
éventuels honoraires. Sa signature avait été certifiée devant un notaire français. 

10)  Le 5 juillet 2010, Mme D______ a déposé plainte pénale auprès des autorités 
françaises contre inconnu pour abus de faiblesse sur M. B______. Cette procédure a 
été classée sans suite en janvier 2011. Sur appel du 15 avril 2013 de Mme D______, 
la juridiction française compétente a ordonné, le 11 juin 2013, l’audition de Mme 
H______ ayant eu lieu en mai 2014. 

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11)  Sur demande du 22 septembre 2010 de Mme D______, la juridiction française 
compétente a, par ordonnance du 11 octobre 2010, placé M. B______ sous protection 
de justice. 

12)  Le 14 octobre 2010, M. B______ a signé, en France, une procuration donnant 
mandat à Maître J______, avocat genevois, de rédiger et de déposer une plainte 
pénale à l’encontre de Mme D______. Cette procuration a été envoyée, par fax du 3 
février 2011, par Mme H______, qui demandait que la plainte soit également 
déposée pour vol. 

13)  Par jugement du 20 janvier 2011, la juridiction française compétente a placé M. 
B______ sous curatelle renforcée, fixé la durée de la mesure à 60 mois et désigné 
Mme H______, conformément au souhait exprimé par M. B______ lors de son 
audition, en qualité de curatrice pour l’assister et le contrôler dans la gestion de ses 
biens. L’exercice de la protection de sa personne relevait de son libre arbitre ou 
devait faire l’objet d’une autorisation préalable du juge français des tutelles. Cette 
décision était déclarée exécutoire, en raison de l’urgence. 

  Ce jugement a été contesté par Mme D______ devant la juridiction française 
d’appel. Cette autorité a désigné, le 9 février 2011, un médecin pour examiner M. 
B______ et se déterminer sur le choix d’une mesure de protection. Ledit médecin a, 
le 8 mars 2011, proposé la curatelle renforcée. Mme D______ a conclu le 21 mars 
2011 au prononcé d’une mise sous tutelle. 

14)  Suite à la révocation de son mandat, Me A______ a fait procéder, par demande 
du 20 janvier 2011, à la taxation de ses honoraires suivant la procédure légale. Après 
avoir contesté la décision du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Marseille, il a 
obtenu gain de cause en seconde instance le 17 octobre 2012. Le montant des 
honoraires dus par M. B______ à Me A______, pour la période d’août 2006 à juillet 
2010, a été arrêté à EUR 755'723,96 sous déduction de la provision déjà versée. Cette 
décision est devenue définitive suite à l’ordonnance de déchéance du 1er août 2013 de 
la juridiction française compétente.  

15)  Le 18 février 2011, M. B______ a déposé, par l’intermédiaire de Me J______, 
une plainte pénale, à l’encontre de Mme D______, pour appropriation illégitime, 
abus de confiance, vol et recel. La procédure pénale P/1______ a alors été ouverte 
par le Ministère public de Genève. M. B______ s’est constitué partie civile.  

  Mme D______ était accusée de s’être appropriée des objets de valeur estimés à 
plus de CHF 62'000.-, qui se trouvaient dans la maison de ______, ainsi que deux 
véhicules. Elle était également accusée d’avoir soustrait une somme supérieure à 
EUR 400'000.- sur les comptes bancaires de son mari, notamment en falsifiant les 
signatures sur les chèques. L’avocat, représentant M. B______ dans le cadre de la 
procédure en divorce contre Mme D______, avait transmis à Me J______ quatre 
tableaux indiquant des transferts d’argent des comptes bancaires de M. B______, 

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dont trois concernaient la banque « ______ », en faveur de Mme D______ pour une 
période située entre le 7 mars 2008 et le 29 avril 2010.  

16)  Le 13 juin 2012, M. B______ a adressé un courrier au juge français des tutelles 
pour se plaindre des agissements de sa curatrice. Celle-ci estimait ses dépenses 
exagérées. Il lui demandait d’intervenir auprès de sa curatrice pour qu’elle cesse de 
lui bloquer ses versements et sollicitait la désignation d’un autre curateur qui n’ait 
pas d’intérêt sur son héritage. 

17)  Suite au décès de feu M. B______ survenu le ______ 2012, le Ministère public 
genevois a mis, le 27 septembre 2012, Mme D______ en prévention des chefs 
d’appropriation illégitime, d’abus de confiance, de vol, d’utilisation frauduleuse d’un 
ordinateur et de faux dans les titres, pour des faits commis au préjudice du défunt 
entre septembre 2008 et fin 2010. 

18)  Mme D______ s’est opposée, le 2 novembre 2012, à la délivrance du certificat 
d’héritier car elle contestait la validité du testament du 16 mars 2010, et sollicitait un 
bénéfice d’inventaire. L’administration d’office de la succession de feu M. B______ 
et la nomination d’un administrateur d’office ont été prononcées le  
19 novembre 2012 par la Justice de paix genevoise. Mme D______ a déposé, en mai 
2013 devant la juridiction française, puis en août 2013 devant la juridiction 
genevoise, une demande en annulation du testament du 16 mars 2010 à l’encontre de 
Mme H______. 

19)  Le 21 mai 2013, Me A______ s’est constitué pour la défense des intérêts de 
Mme D______, dans la procédure pénale P/1______, aux côtés de Maître L______, 
avocate inscrite au registre des avocats du barreau de Genève, à la place des deux 
précédents avocats, genevois et français, après que Mme D______ ait, à plusieurs 
reprises, demandé en vain le classement de la procédure pénale en raison du décès de 
son époux. 

20)  Par ordonnance du 29 juillet 2013, le Ministère public a ordonné la suspension 
de l’instruction de la procédure pénale jusqu’à droit jugé dans l’ensemble des 
procédures civiles pendantes en France et/ou en Suisse, en lien avec la succession de 
feu M. B______. Mme D______ a formé recours contre cette ordonnance, qui 
retarderait de manière injustifiée l’issue de la procédure pénale. Mme H______, 
plaignante dans la procédure pénale, concluait à la confirmation de ladite 
ordonnance. 

  Par arrêt du 17 octobre 2013 (ACPR/2______), la chambre pénale de recours 
de la Cour de justice a annulé ladite ordonnance et invité le Ministère public à 
reprendre l’instruction de la procédure pénale. 

21)  Saisi le 14 avril 2013 par Mme D______, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats 
genevois a, le 28 août 2013, répondu à cette dernière ainsi qu’à Mes A______ et 

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J______, qu’elle ne pouvait pas demander que ce dernier cesse de représenter les 
intérêts de Mme H______. Le fait qu’il défende les intérêts de cette dernière alors 
qu’il avait auparavant défendu les intérêts de feu M. B______, ne constituait pas, 
dans le cas concret, un conflit d’intérêts.  

22)  Dans ses démarches tendant à la nomination d’un avocat d’office qu’elle avait 
initiées au début de la procédure en 2011, Mme D______ a demandé, le 28 octobre 
2013 que Me A______ soit désigné son avocat d’office. Celui-ci avait accepté de 
l’assister à titre gratuit et faisait élection de domicile en l’étude genevoise de 
Me K______, qui avait aussi accepté de la défendre et qui devait recevoir 
l’indemnisation.  

  Par courrier du 13 novembre 2013, Me A______ confirmait avoir accepté de 
défendre Mme D______ sans être rémunéré. Cette dernière bénéficiait de l’assistance 
juridictionnelle en France pour les dossiers dont il s’occupait et était la nièce d’un de 
ses amis d’enfance à qui il rendait service.  

  Par ordonnance du 20 novembre 2013, le Ministère public genevois a refusé la 
nomination d’un avocat d’office, au motif que Me A______ agissait à titre bénévole 
et comme avocat de choix de Mme D______, que celle-ci avait également choisi 
Me K______et qu’elle disposait de moyens financiers largement suffisants. Le 
recours formé par Mme D______ contre cette ordonnance a été rejeté par arrêt du 8 
janvier 2014 de la chambre pénale de recours de la Cour de justice (ACPR/3______). 

23)  Lors de l’audience du 11 février 2014 devant le Procureur général du canton de 
Genève, Me A______ a assisté Mme D______. Me J______ assistait Mme H______.  

  Sur la base de la requête du 2 juillet 2010 adressée par Mme D______ au 
Tribunal tutélaire de Genève, le Procureur général a constaté l’existence d’un conflit 
d’intérêts en la personne de Me A______, qui avait assumé des mandats pour feu 
M  B______, notamment pendant la période pénale en cause. Selon la requête 
précitée, feu M. B______ avait donné à  Me A______ « une procuration générale en 
mars 2007 afin qu’il le représente et serve au mieux ses intérêts ». Me A______ 
l’avait assisté « dans différents contentieux ». Ces termes étaient ainsi mis en 
évidence dans le procès-verbal de ladite audience. 

24)  Sur invitation du Procureur, Me A______ a contesté, le 19 février 2014, 
l’existence d’un conflit d’intérêt. Il avait été pendant 25 ans « le conseil et le 
confident » de feu M. B______, et ce jusqu’au 21 juin 2010. 

25)  Le 28 février 2014, Mme H______, par l’intermédiaire de Me J______, a 
conclu à l’existence d’un conflit d’intérêts et s’est opposée à la présence de 
Me A______ lors des audiences suivantes. 

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26)  Par ordonnance du 21 mars 2014, le Ministère public genevois a fait 
interdiction à Me A______ de procéder dans le cadre de la procédure pénale 
P/1______, d’y assister ou représenter Mme D______. L’intéressé avait admis avoir 
conseillé feu M. B______ pendant 25 ans, notamment dans des affaires familiales, et 
avoir été son confident pendant cette période. Il avait perçu la somme d’environ 
EUR 755'000.- de feu M. B______ pour le mandat exercé de 2006 à 2010. 
L’ordonnance précitée a été annulée par arrêt de la chambre pénale de recours de la 
Cour de justice du 23 mai 2014 (ACPR/4______), au motif que la commission du 
barreau possédait la compétence exclusive d’interdire à un avocat de représenter une 
partie. 

27)  Par fax et courrier recommandé du 27 août 2014, le Ministère public a 
demandé à la commission du barreau d’interdire à Me A______ d’assister et/ou 
représenter Mme D______ dans le cadre de la procédure pénale P/1______ en raison 
d’un conflit d’intérêts. Me A______ avait bénéficié d’une procuration générale de la 
part de feu M. B______ entre mars 2007 et le 21 juin 2010, à savoir pendant la 
période pénale mettant en cause Mme D______. Il avait été le conseil et le confident 
de feu M. B______ durant presque trente ans. Il avait ainsi eu connaissance d’une 
quantité d’informations personnelles du défunt qu’il mettait désormais à disposition 
d’une partie adverse. 

28)  Le 29 août 2014, Me A______ a contesté l’existence d’un conflit d’intérêts 
l’empêchant d’assister Mme D______ dans le cadre de la procédure pénale 
P/1______. 

29)  Après avoir pris connaissance des pièces sollicitées par fax du 28 août 2014 
auprès de la commission du barreau, Me A______ a complété, le 2 septembre 2014, 
ses observations. Il contestait les allégations faites par Me J______ dans son écriture 
du 28 février 2014 adressée au Procureur chargé de la procédure pénale. Il n’avait 
pas « discrètement » conseillé Mme D______ dans le cadre de la procédure de 
divorce l’opposant à feu M. B______. Il énumérait les avocats, suisses et français, 
qui avaient défendu les intérêts de celle-ci dans le cadre de la procédure en divorce, 
de la procédure pénale française pour abus frauduleux de faiblesse et de la procédure 
pénale genevoise P/1______. 

30)  Par courrier du 5 septembre 2014, Madame D______ s’est spontanément 
adressée à la commission du barreau, confirmant que Me A______ lui avait proposé 
de la défendre gratuitement. 

31)  Par décision du 16 septembre 2014, le bureau de la commission du barreau (ci-
après : le bureau) a fait injonction, avec effet immédiat, à Me A______ de cesser de 
représenter les intérêts de Mme D______ dans le cadre de la procédure pénale 
P/1______ en raison d’un risque concret de conflit d’intérêts. 

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  Suite à une plainte pénale déposée, en février 2011, par feu M. B______ à 
l’encontre de Mme D______, cette dernière avait été prévenue dans le cadre de la 
procédure pénale précitée pour des faits commis entre 2008 et 2010. Me A______ 
s’était constitué pour la défense des intérêts de  
Mme D______, alors qu’entre 2008 et 2010, il avait été, pendant plus de 25 ans et 
jusqu’à fin juin 2010, le conseil de feu M. B______, dont il apparaissait être très 
proche et confident. En raison de son activité de conseil en faveur de feu 
M. B______, Me A______ était susceptible de connaître des informations obtenues 
de son ancien client, qui pourraient être utiles à la défense des intérêts de sa cliente. 
Or, compte tenu de son obligation de secret, il devrait les lui taire, alors qu’il 
pourrait, et devrait même en raison de son obligation de diligence envers sa cliente, 
les utiliser pour la défense de celle-ci dans la procédure pénale susmentionnée. Dans 
la mesure où celle-ci avait été initiée par une plainte pénale de son ancien client, 
Me A______ ne saurait être à la fois conseil de feu le dénonciateur et de la dénoncée. 

  L’existence d’une procédure pénale en cours d’instruction justifiait la prise 
d’une décision rapide sur la question de la capacité de postuler de Me A______ 
devant le Ministère public, de sorte que le bureau était compétent pour se prononcer 
sur la demande du Procureur. L’intéressé était informé que la décision du bureau 
pouvait, à sa demande, être soumise à la commission plénière. 

32)  Sur demande de l’intéressé du 22 septembre 2014, l’injonction du  
16 septembre 2014 a été soumise à la commission plénière. Par décision du 
14 octobre 2014, la commission du barreau a informé Me A______ avoir confirmé, 
lors de sa séance du 13 octobre 2014, la décision du bureau du 16 septembre 2014. 
  

33)  Le 7 novembre 2014, Me A______ a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
en concluant à son annulation et à celle du bureau du 16  septembre 2014, ainsi qu’à 
l’octroi d’une indemnité de CHF 1'000.- pour les frais résultant de la présente 
procédure. Il n’existait pas un risque concret de conflit d’intérêt, mais seulement un 
risque abstrait. 

  Après avoir exposé sa version des faits relatifs à la rencontre de feu M. 
B______ et de Mme D______, à leur mariage et aux relations de cette dernière avec 
la famille de son ancien client, il expliquait avoir été l’avocat de feu M. B______ de 
1985 au 21 juin 2010, avec une interruption entre 2001 et 2006. En août 2006, feu M. 
B______ lui avait demandé de l’assister dans le cadre de procédures l’opposant aux 
enfants de sa première épouse, décédée en avril 2005, et à d’autres personnes. Ces 
contentieux n’avaient aucun rapport avec la procédure pénale en cause. Profitant de 
son état psychique fortement dégradé, Mme E______ et Mme H______ avaient fait 
signer, le 21 juin 2010, à ce dernier un courrier qui révoquait sa procuration du 13 

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mars 2007 et qui le renvoyait à la procédure en contestation d’honoraires pour le 
règlement de ceux-ci. Il n’avait depuis jamais revu feu M. B______. 

  Il invoquait une violation de l’art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits 
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), 
et en particulier du droit de se défendre conformément à l’art. 6 § 3 let. c CEDH, 
parce qu’il n’avait pas été entendu oralement par la commission du barreau, ce qui 
l’avait empêché de dissiper des incertitudes concernant les documents écrits, 
notamment au sujet de la procuration du 13 mars 2007, alors qu’un manquement à 
une règle déontologique lui était reproché. Il se plaignait aussi d’une constatation 
inexacte des faits. Comme cela résultait de la procuration précitée et contrairement 
aux avis du Procureur et de la commission du barreau, feu M. B______ ne lui avait 
pas donné un mandat général, mais un mandat strictement limité au suivi de quelques 
contentieux, qui n’avaient aucun lien avec la procédure pénale en cause. 

  Feu M. B______ n’était pas concrètement la personne à l’origine de la plainte 
pénale déposée le 18 février 2011 à l’encontre de Mme D______. Il ne pouvait dès 
lors être considéré comme le « dénonciateur » des faits reprochés à Mme D______. 
En effet, feu M. B______ n’avait ni signé ladite plainte, ni n’en avait connu sa teneur 
selon des témoignages déposés devant les autorités françaises. Il avait été privé de 
son entendement depuis fin 2008, ce qui avait été confirmé par décisions de justice le 
11 octobre 2010, puis le 10 janvier 2011 en France. Un médecin avait attesté de son 
incapacité à prendre des décisions personnelles le 8 mars 2011, quelques jours après 
le dépôt de la plainte pénale. La procuration datée du 14 octobre 2010 et donnée à 
Me J______ pour déposer ladite plainte ne contenait aucun élément sur les motifs à 
l’origine de celle-ci. Cet avocat avait rédigé ladite plainte sur instruction de la seule 
curatrice de feu M. B______, sa nièce, Mme H______, et sur la base d’attestations 
mensongères. L’autorité intimée n’avait pas pris en compte le fait que feu 
M. B______ avait été diminué dans ses capacités psychiques dès septembre 2008. Ce 
dernier était, vu la dégradation de son état psychique, incapable de lui livrer la 
moindre confidence entre fin 2008 et le 21 juin 2010.  

  Les contentieux mentionnés dans la procuration du 13 mars 2007 ne lui 
avaient pas permis d’acquérir des connaissances ou des confidences qu’il aurait pu 
mettre au service de Mme D______. Au moment du dépôt de la plainte le 18 février 
2011, il n’était ni le conseil de feu M. B______, ni celui de Mme D______. Il 
ignorait tout des contentieux ayant opposé, non pas feu M. B______ à Mme 
D______, mais celle-ci à la nièce de ce dernier, qui était intéressée à hériter la totalité 
des biens de son ancien client. Le recourant n’avait pas assisté Mme D______ dans 
la procédure de divorce, initiée le 17 mars 2010 par feu M. B______, par le biais 
d’un autre avocat, et à l’instigation de Mmes E______ et H______. Il avait accepté 
d’assister Mme D______ le 21 mai 2013, soit huit mois après le décès de feu M. 
B______. Il avait repris contact avec Mme D______ en novembre 2012 lorsque 
celle-ci lui avait appris le décès de son ancien client et lui avait demandé de l’assister 

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dans le contentieux ayant opposé ce dernier aux héritiers de sa première épouse et 
dans celui opposant Mme D______ à la curatrice de feu son mari, Mme H______. 
Celle-ci avait profité de la faiblesse d’esprit de feu M. B______ et l’avait persuadé, 
le 16 mars 2010, de rédiger un testament en sa faveur, ainsi que d’annuler celui 
consenti à Mme D______ lors de leur mariage. 

  Il n’existait ainsi pas de conflit d’intérêts entre ceux de feu M. B______ et 
ceux de Mme D______. Ni le Procureur, ni la commission du barreau n’avaient 
démontré que les connaissances acquises par le recourant dans les causes 
mentionnées dans la procuration du 13 mars 2007 auraient été de nature à favoriser la 
défense de Mme D______ dans la procédure pénale en cause. L’empêcher de 
défendre les intérêts de Mme D______ reviendrait à permettre de manière générale à 
une partie adverse de faire obstacle au libre choix de l’avocat de la partie opposée au 
seul motif qu’il avait été l’avocat de feu M. B______. De plus, en tant que veuve non 
divorcée, Mme D______ avait le droit d’être informée des procédures qu’il avait 
traitées pour le compte de feu M. B______ en vertu de la procuration du 13 mars 
2007. Entre janvier et septembre 2008, moment où son ancien client avait souffert 
des premières atteintes de la tumeur cérébrale, il y avait lieu de considérer que feu 
M. B______ n’avait aucun secret pour son épouse, notamment au sujet de ses 
affaires. Par ailleurs, la commission du barreau omettait le fait que le prétendu conflit 
d’intérêts, objet de la présente procédure, n’avait pas été invoqué par Mme H______ 
ni par Me J______, mais par le Procureur. Cette dernière n’avait pas soulevé ce grief 
devant les autorités françaises compétentes. 

34)  Le 9 décembre 2014, la commission du barreau a persisté dans les termes de sa 
décision du 14 octobre 2014 et transmis son dossier à la chambre de céans. Elle 
n’avait pas procédé à l’audition orale du recourant vu ses déterminations 
suffisamment complètes et documentées. Dans sa détermination du 19 février 2014, 
l’intéressé indiquait expressément avoir été pendant 25 ans le conseil et le confident 
de feu M. B______, ce qui témoignait de larges connaissances qu’il avait pu acquérir 
de son mandant pendant ces années. 

35)  Par fax et courrier du 17 décembre 2014, le recourant a maintenu sa position.  

  Il fondait son droit à une audition orale sur le droit français et sur le risque de 
l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre en France en cas de 
confirmation de l’existence d’un conflit d’intérêts. 

  Il n’avait pas connaissance des contentieux postérieurs à la fin de son mandat, 
notamment de celui opposant feu M. B______ à Mme D______. De plus, il ressortait 
du dossier pénal que ce dernier ne considérait pas l’avocat, choisi en septembre 2010 
par Mme H______ pour défendre ses intérêts en Suisse, comme son propre avocat 
mais comme celui de sa nièce. Le différend opposant Mme D______ à 
Mme H______ était de nature strictement successorale. La plainte pénale aboutissant 

- 11/22 - 

A/3393/2014 

à la procédure pénale en cause n’était qu’un des faits d’abus frauduleux de faiblesse 
commis par Mme H______ afin de convaincre les juges français chargés de la 
procédure en divorce de l’indignité de Mme D______ et de prononcer la séparation 
de celle-ci avec son oncle. Après avoir appris le décès de son ancien client et le fait 
que ce dernier avait demandé, en juin 2012, au juge français des tutelles de remplacer 
Mme H______ par une personne n’ayant pas de droit sur son héritage, il avait 
considéré de son devoir moral envers son ami et ancien client d’accepter d’assister sa 
veuve à rétablir son honneur et ses droits. En outre, il résultait de l’audition d’un 
neveu de son ancien client, Monsieur I______, devant la police française le 29 
décembre 2010, que feu M. B______ n’avait pas voulu déposer plainte pénale contre 
son épouse.  

36)  Le 15 janvier 2015, le juge délégué a informé les parties du versement à la 
procédure de l’arrêt de la chambre pénale de recours de la Cour de justice 
n°ACPR/3______ du 8 janvier 2014. 

37)  Sur demande du juge délégué du 15 janvier 2015, le recourant a transmis, le 
23 janvier 2015, diverses pièces relatives à la procédure en fixation d’honoraires 
devant les autorités françaises et sa lettre du 13 novembre 2013 destinée au Ministère 
public genevois. À partir du moment où il avait constaté que feu M. B______ n’était 
plus en état de comprendre ses rapports et de répondre à ses questions, il avait 
informé Mme E______, Mme H______ et Mme D______ de l’évolution des 
contentieux afin d’obtenir leurs conseils et leurs assentiments. 

38)  Le 30 janvier 2015, un délai a été accordé aux parties pour solliciter d’autres 
actes d’instruction.  

39)  Le 3 février 2015, la commission du barreau n’a pas requis de mesures 
d’instruction. Le recourant ne s’est pas manifesté. 

40)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger par courrier du 17 février 2015.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente par le destinataire de la 
décision contestée empêchant ce dernier de représenter une cliente dans le cadre 
d’une procédure pénale toujours en cours, le recours est recevable (art. 132 de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a 
et art. 60 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recourant se plaint de ne pas avoir été entendu oralement par la commission 
du barreau, ce qui conduirait à une violation de l’art. 6 CEDH et en particulier de 
l’art. 6 § 3 let. c CEDH. 

- 12/22 - 

A/3393/2014 

 a. En ce qui concerne le droit conféré par l’art. 6 § 3 let. c CEDH, il n’est in casu 
pas en cause, car seul l’accusé, à savoir en l’espèce la cliente du recourant, en est 
titulaire (ATF 130 I 65, 67 c. 3.2). S’agissant du droit à une audition orale fondée sur 
l’art. 6 § 1 CEDH, le recourant ne peut s’en prévaloir devant la commission du 
barreau, dans la mesure où cette dernière n’est pas une juridiction mais une autorité 
administrative (art. 1 a contrario LOJ ; art. 14 de la loi fédérale sur la libre circulation 
des avocats du 23 juin 2000 - LLCA - RS 935.61 ; art. 14 ss de la loi sur la 
profession d’avocat du 26 avril 2002 - LPAv - E 6 10 ; Andreas AUER / 
Giorgio MALINVERNI / Michel HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, Vol. II, 
Les droits fondamentaux, 3ème éd., 2013, p. 662 n. 1480 ; Nicolas WISARD, Les 
autorités administratives indépendantes cantonales in François BELLANGER, 
Thierry TANQUEREL (éd) Les autorités administratives indépendantes 2011, 
p. 118 s ; François BOHNET / Vincent MARTENET, Droit de la profession 
d’avocat, 2009, p. 805 n. 1971). 

 b. Quant à l’absence d’audition orale devant la commission du barreau, il y a lieu 
de rappeler que l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), garantissant le droit d’être entendu en procédure 
administrative, n’implique pas une audition personnelle de l’administré, celui-ci 
devant simplement disposer d’une occasion de se déterminer sur les éléments propres 
à influer sur l’issue de la cause. Le droit de faire administrer des preuves suppose 
notamment que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour constater un fait 
pertinent à prouver. Par ailleurs, cette garantie constitutionnelle n'empêche pas 
l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont 
permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 
qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 
ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_5/2012 du 19 avril 2012 
consid. 2.3). En droit cantonal genevois, il n’existe pas non plus de droit à une 
audition orale, sauf dispositions légales contraires qui n’existent in casu pas 
(art. 41 LPA). 

  En l’espèce, la commission du barreau était en droit de renoncer à une audition 
personnelle du recourant, dans la mesure où ce dernier avait pu exprimer sa position 
et développer ses arguments, à deux reprises, dans ses écritures des 29 août et 
2 septembre 2014. Les incertitudes concernant les documents écrits, en particulier le 
mandat contenu dans la procuration du 13 mars 2007, invoquées par le recourant, 
pouvaient être levées dans le cadre de ces deux écritures, sans qu’une audition orale 
ne soit nécessaire. Par conséquent, la commission du barreau n’a pas violé le droit 
d’être entendu du recourant en renonçant à l’entendre personnellement. Ce grief doit 
donc être écarté. 

3)  Quant au grief relatif à la constatation inexacte des faits par le Procureur et la 
commission du barreau, il ne peut être retenu pour les raisons suivantes. Bien que la 

- 13/22 - 

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procuration du 13 mars 2007 se limite à deux affaires déterminées, il ressort des 
pièces du dossier, et en particulier des courriers de Me A______ des 15 juillet 2009 
et 23 octobre 2009, que ce dernier avait également reçu de feu M. B______, en juillet 
2008, un mandat général de s’occuper de ses affaires, en particulier afin de récupérer 
des créances. Malgré l’absence de procuration relative audit mandat, le courrier du 
23 octobre 2009 et ceux des 10 et 23 décembre 2009 démontrent que le recourant 
veillait à sauvegarder les intérêts de son ancien client et qu’il cherchait, sans succès, 
à formaliser ledit mandat auprès de la famille de ce dernier. 

4)  La chambre pénale de recours de la Cour de justice dans son arrêt du 
23 mai 2014 (ACPR/4______) a estimé que la commission du barreau était l’autorité 
compétente pour vérifier si Me A______ respecte les règles professionnelles 
applicables dans le canton de Genève et, le cas échéant, lui interdire de représenter 
les intérêts de Mme D______ devant le Ministère public de Genève dans la 
procédure pénale P/1______. 

  En effet, avocat au barreau de Marseille, le recourant est autorisé à pratiquer la 
représentation en justice en Suisse aux conditions posées par la LLCA. Il est en 
particulier soumis aux règles professionnelles prévues à l’art. 12 LLCA, sous réserve 
de deux exceptions non pertinentes en l’espèce (art. 25 LLCA). Bien que cela ne 
ressorte pas de l’art. 25 LLCA, l’avocat provenant de l’Union européenne est 
également soumis au secret professionnel prévu à l’art. 13 LLCA (Hans NATER / 
Gaudenz G. ZINDEL in Walter FELLMANN / Gaudenz G. ZINDEL [éd.], 
Kommentar zum Anwaltsgesetz, Bundesgesetz über die Freizügigkeit der 
Anwältinnen und Anwälte, 2011, ad art. 13 n. 31 ; Pascal MAURER / Jean-Pierre 
GROSS in Michel VALTICOS / Christian M. REISER / Benoît CHAPPUIS [éd.], 
Loi sur les avocats, Commentaire de la loi fédérale sur la libre circulation des 
avocats, 2010, ad art. 13 n. 75 ss ; François BOHNET / Vincent MARTENET, op. 
cit., p. 361 n. 830). 

  Selon l’art. 14 LPAv, la commission du barreau exerce les compétences 
dévolues à l’autorité de surveillance des avocats par la LLCA, ainsi que celles qui lui 
sont attribuées par le droit cantonal. Elle est en particulier l’autorité de surveillance 
des avocats d’un autre barreau autorisés à assister ou représenter une partie devant 
les tribunaux genevois, pour l’activité qu’ils exercent sur le territoire du canton 
(art. 42 al. 2 LPav). La commission du barreau statue sur tout manquement aux 
devoirs professionnels et peut, si un tel manquement est constaté et suivant la gravité 
du cas, prononcer les sanctions énoncées à l’art. 17 LLCA (art. 43 al. 1 LPAv). Elle 
peut aussi prononcer des injonctions propres à imposer à l'avocat le respect des règles 
professionnelles. En cas d’urgence, le bureau de la commission du barreau est 
compétent pour prononcer des mesures provisionnelles ; l’avocat faisant l'objet d'une 
injonction prononcée par le bureau peut demander que la mesure soit soumise à la 
commission plénière. Dans ce dernier cas, les membres du bureau participent 
également à la délibération (art. 43 al. 3 LPav).  

- 14/22 - 

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  En l’espèce, cette procédure a été correctement appliquée. L’injonction 
litigieuse trouve son fondement légal à l’art. 43 al. 3 phr. 1 LPav. Elle ne constitue 
pas, selon le Tribunal fédéral, une mesure disciplinaire au sens de l’art. 17 LLCA, 
mais relève du contrôle du pouvoir de postuler de l’avocat (ATF 138 II 162 consid. 
2.5.1). 

5)  Il convient d’examiner si Me A______ se trouve confronté à un conflit 
d’intérêts dans le cadre de la procédure pénale P/1______. Celle-ci oppose son 
ancien client, feu M. B______, à son actuelle cliente, Mme D______, seconde 
épouse du défunt. Elle a été ouverte devant le Procureur genevois, sur plainte 
déposée le 18 février 2011 par Me J______, au nom et pour le compte de M. 
B______, sur demande de la curatrice et nièce de celui-ci. 

 a. Selon l’art. 12 LLCA, l’avocat exerce sa profession avec soin et diligence 
(let. a), exerce son activité professionnelle en toute indépendance (let. b) et évite tout 
conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en 
relation sur le plan professionnel ou privé (let. c). 

  En vertu de l’art. 13 LLCA, l'avocat est soumis au secret professionnel pour 
toutes les affaires qui lui sont confiées par ses clients dans l'exercice de sa 
profession; cette obligation n'est pas limitée dans le temps et est applicable à l'égard 
des tiers. Le fait d'être délié du secret professionnel n'oblige pas l'avocat à divulguer 
des faits qui lui ont été confiés. Cette obligation est rappelée à l’art. 12 al. 1 LPAv. 

 b. L'obligation de renoncer à représenter un mandant en cas de conflit d'intérêts 
est une règle cardinale de la profession d'avocat (ATF 138 II 162 consid. 2.4 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_967/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.3.2 ; 2C_889/2008 du 
21 juillet 2009 consid. 3.1.3). Elle découle de l’obligation d’indépendance ancrée à 
l’art. 12 let. b LLCA, de l’obligation de fidélité et du devoir de diligence de l’avocat 
(arrêts du Tribunal fédéral 2A.293/2003 du 9 mars 2004 consid. 2 ; 1A.223/2002 du 
18 mars 2003 consid. 5.2 ; François BOHNET / Vincent MARTENET, op. cit., p. 
576 n. 1395). Elle est en lien avec la clause générale de l'art. 12 let. a LLCA (ATF 
134 II 108 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_967/2014 précité consid. 3.3.2 ; 
2C_688/2009 du 25 mars 2010 consid. 3.1). Elle permet également à l’avocat de 
sauvegarder son secret professionnel (arrêt du Tribunal fédéral 2A.310/2006 du 
21 novembre 2006 consid. 6.2 ; François BOHNET / Vincent MARTENET, op. cit., 
p. 576 n. 1395).  

  Le Tribunal fédéral a souvent rappelé que l'avocat a notamment le devoir 
d'éviter la double représentation, c'est-à-dire le cas où il serait amené à défendre les 
intérêts opposés de deux parties à la fois, car il n'est alors plus en mesure de respecter 
pleinement son obligation de fidélité et son devoir de diligence envers chacun de ses 
clients (ATF 135 II 145 consid. 9.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_358/2014 du 
12 décembre 2014 consid. 3.1 et les références citées ; 2C_26/2009 du 18 juin 2009 

- 15/22 - 

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consid. 3.1). Il y a violation de l'art. 12 let. c LLCA lorsqu'il existe un lien entre deux 
procédures et que l'avocat représente dans celles-ci des clients dont les intérêts ne 
sont pas identiques. Il importe peu en principe que la première des procédures soit 
déjà terminée ou encore pendante, dès lors que le devoir de fidélité de l'avocat n'est 
pas limité dans le temps (ATF 134 II 108 consid. 3). 

 c. Il y a conflit d'intérêts au sens de l'art. 12 let. c LLCA dès que survient la 
possibilité d'utiliser, consciemment ou non, dans un nouveau mandat les 
connaissances acquises antérieurement sous couvert du secret professionnel, dans 
l'exercice d'un premier mandat. Il faut éviter toute situation potentiellement 
susceptible d'entraîner un tel conflit d'intérêts. Un risque purement abstrait ne suffit 
pas. Le risque de conflit d'intérêts doit être concret (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_967/2014 du 27 mars 2015 consid. 3.3.2 ; 2C_885/2010 du 22 février 2011 
consid. 3.1). 

  L'exigence du caractère concret du conflit d'intérêts implique l'examen du 
risque dans le cas d'espèce, par opposition à un raisonnement dans l'abstrait reposant 
sur des critères purement théoriques. En revanche, en présence d'éléments concrets 
qui révèlent un risque de conflit d'intérêts, il importe peu que ce risque se soit 
finalement matérialisé ou non. Comme le souligne expressément la jurisprudence, le 
fait qu'il y ait potentiellement un risque de conflit d'intérêts en raison des 
circonstances de l'espèce suffit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_885/2010 précité 
consid. 3.3 ; 2C_688/2009 du 25 mars 2010 consid. 3.1). En outre, au stade de la 
détermination d'une situation de conflit d'intérêts, il est décisif d'établir si les 
connaissances acquises dans le cadre d'un mandat peuvent s'avérer préjudiciables à 
l'exercice d'un autre mandat, sans qu’il importe de savoir, sur le plan procédural, 
quelle partie doit apporter la preuve des faits pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_885/2010 précité consid. 3.3). 

 d. Le secret professionnel porte sur tout fait revêtant la qualité de secret. Il s’étend 
aux secrets proprement dits mais également à tout ce que l’avocat apprend, surprend, 
connaît, devine et même déduit dans l’exercice de sa profession (Pascal MAURER / 
Jean-Pierre GROSS, in Michel VALTICOS / Christian M. REISER / Benoît 
CHAPPUIS [éd.], Loi sur les avocats, Commentaire de la loi fédérale sur la libre 
circulation des avocats, 2010, ad art. 13 n. 207). Le secret a une composante 
objective ; est secret tout fait qui n’est pas connu de tous ou accessible à tous. Il a 
également une composante subjective ; il s’agit de tout fait que le client souhaite 
maintenir secret, qu’il soit vrai ou faux, d’importance ou non. Il peut se révéler 
délicat pour l’avocat de déterminer si les faits doivent être tenus secrets ou non. En 
cas de doute, l’avocat doit s’abstenir de toute révélation. Il lui revient de requérir des 
instructions de son client (François BOHNET / Vincent MARTENET, op. cit., p. 755 
ss, n. 1834 et 1839). Une partie de la doctrine considère que les quatre conditions 
suivantes doivent être réunies pour parler de secret. Le secret ne doit pas être connu 
du public, il ne doit pas être accessible à tous, le détenteur a un intérêt à le taire et 

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A/3393/2014 

veut effectivement que le secret soit gardé (Pascal MAURER / Jean-Pierre GROSS, 
op. cit., ad art. 13 n. 209 ; Bernard CORBOZ, Le secret professionnel de l’avocat 
selon l’art. 321 CP in SJ 1993 p. 77, p. 83 ss).  

  Le secret protège la relation de confiance entre l’avocat et son client (ATF 117 
Ia 341 ; François BOHNET / Vincent MARTENET, op. cit., p. 761 n. 1855). Le 
secret survit au client lui-même puisqu’il demeure malgré sa mort (Pascal MAURER 
/ Jean-Pierre GROSS, op. cit., ad art. 13 n. 288). Selon le Tribunal fédéral, le secret 
professionnel est opposable aux héritiers du client ; il fait échec à l’action en 
reddition de compte fondée sur l’art. 400 al. 1 CO, lorsque celle-ci est intentée par 
les héritiers du client et qu’elle porte sur des renseignements que l’avocat recherché 
avait recueillis dans son activité professionnelle spécifique (ATF 135 III 597 
consid. 3.4). Les héritiers ne jouissent d’aucune prérogative particulière s’agissant 
d’un éventuel consentement. L’avocat qui voudrait révéler des faits relevant du 
secret professionnel dû à son défunt client devrait donc saisir l’autorité de 
surveillance compétente et la convaincre d’un intérêt prépondérant à la révélation 
(Pascal MAURER / Jean-Pierre GROSS, op. cit., ad art. 13 n. 385 ; 
François BOHNET / Vincent MARTENET, op. cit., p. 782 n. 1919). Il faut retenir 
que l’avocat peut informer de manière détaillée les héritiers sur les procès en cours, 
sur la base d’une levée implicite du client décédé depuis. Doivent être réservés les 
éléments que le client n’aurait manifestement pas souhaité voir révéler à ses héritiers 
(François BOHNET / Vincent MARTENET, op. cit., p. 783 n. 1921). 

 e. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’obligation de secret et le devoir de 
fidélité interdisent à l'avocat d'accepter un mandat contre un ancien client, lorsqu'il 
existe une relation étroite entre les deux mandats. L'interdiction de plaider contre un 
ancien client prévaut dès l'instant où la possibilité existe que des connaissances 
acquises à la faveur de l'ancien mandat puissent être utilisées dans l'exercice du 
nouveau. Cette situation légitime une limitation du droit au libre choix de l'avocat et 
à la liberté d'exercice de la profession (arrêt du Tribunal fédéral 1B_7/2009 du 
16 mars 2009 consid. 5.5 = SJ 2009 I 386, 388 consid. 5.5). 

  Il n’existe pas d’interdiction de principe d’agir contre un ancien client. 
Toutefois, l’interdiction d’utiliser les informations obtenues à l’occasion du 
précédent mandat peut impliquer le devoir de renoncer à un dossier contre un ancien 
mandant. L’art. 13 du Code suisse de déontologie du 10 juin 2005 prévoit que 
l’avocat n’accepte pas un nouveau mandat si le secret des informations données par 
un ancien client risque d’être violé ou lorsque la connaissance des affaires d’un 
précédent client pourrait porter préjudice à ce dernier. Une obligation similaire est 
posée à l’art. 3.2.3. du Code de déontologie des avocats européens du 
28 octobre 1988. Il convient de déterminer si les connaissances acquises par rapport 
à l’ancien mandat sont nécessaires ou utiles dans le cadre du nouveau mandat. Il faut 
être particulièrement attentif lorsque l’avocat occupait la position d’un avocat de 
confiance (François BOHNET / Vincent MARTENET, op. cit., p. 589 n. 1439 s.).  

- 17/22 - 

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  Avant d’accepter un mandat contre un ancien client, l’avocat devra apprécier 
différents critères, tels que la nature, l’importance et la durée de l’ancien mandat, les 
connaissances acquises par l’avocat sur son ancien client, le temps qui s’est écoulé 
entre les deux causes ainsi que l’existence d’un lien de connexité entre celles-ci. Plus 
le nouveau mandat se situe dans un laps de temps relativement proche du précédent 
et s’inscrit dans un complexe de faits identique, et plus le client pourra considérer 
que la constitution de son ancien avocat à son encontre revêt un caractère choquant et 
qu’il en résulte une situation de conflit d’intérêts. Le lien de connexité entre les deux 
mandats s’appréciera surtout au vu des connaissances que l’avocat aura pu recueillir 
durant son précédent mandat, lesquelles demeurent couvertes par le secret 
professionnel. Un avocat ne peut accepter un nouveau mandat que s’il est exclu qu’il 
puisse faire valoir ou doive faire état de circonstances qu’il a apprises dans le cadre 
d’un précédent mandat, et il suffit que se présente l’éventualité d’une utilisation 
d’informations couvertes par le secret pour que l’avocat soit contraint d’y renoncer 
(Michel VALTICOS in Michel VALTICOS / Christian M. REISER / Benoît 
CHAPPUIS [éd.], Loi sur les avocats, Commentaire de la loi fédérale sur la libre 
circulation des avocats, 2010, ad art. 12 n. 175 et 177). 

 f. Quant à l’indépendance, autre principe essentiel de la profession d’avocat 
(ATF 123 I 193 consid. 4a et 4b), elle doit aussi être garantie à l’égard du client. 
Celui qui s’adresse à un avocat doit escompter que celui-ci est libre de tout lien, de 
quelque nature que ce soit à l’égard de qui que ce soit, qui pourrait restreindre sa 
capacité de défendre les intérêts de son client, dans l’accomplissement du mandat 
que ce dernier lui a confié (arrêt du Tribunal fédéral 2A.293/2003 précité consid. 3). 

  Si un conflit d'intérêts surgit, il appartient à l'avocat de mettre fin au(x) 
mandat(s), quand bien même la ou les parties auraient exprimé leur consentement à 
la poursuite de la représentation. Hormis les cas où le conflit d'intérêts est dénoncé 
par les clients ou les anciens mandants de l'avocat, la constatation du conflit peut être 
soulevée par une autorité judiciaire ou par les autorités disciplinaires (ATF 138 II 
162 consid. 2.5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_149/2013 précité consid. 2.4.2 ; 
Michel VALTICOS, op. cit., ad art. 12 n. 184 ss). 

 g. Les règles professionnelles susmentionnées visent avant tout à protéger les 
intérêts des clients de l'avocat, en leur garantissant une défense exempte de conflit 
d'intérêts (arrêt du Tribunal fédéral 1B_420/2011 du 21 novembre 2011 
consid. 1.2.2). Elles tendent également à garantir la bonne marche du procès, 
notamment en s'assurant qu'aucun avocat ne soit restreint dans sa capacité de 
défendre l'un de ses clients - notamment en cas de défense multiple -, respectivement 
en évitant qu'un mandataire puisse utiliser les connaissances d'une partie adverse 
acquises lors d'un mandat antérieur au détriment de celle-ci (arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_358/2014 précité consid. 3.1 ; 1B_376/2013 du 18 novembre 2013 
consid. 3). 

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  Les obligations d’indépendance et de fidélité ainsi que le devoir d’éviter les 
conflits d’intérêts et celui de diligence envers le mandant survivent à la fin du rapport 
contractuel de sorte que l’avocat doit respecter son devoir d’éviter tout conflit 
d’intérêts également lorsqu’il accepte un mandat contre un ancien client. Ce n’est 
qu’à ces conditions que sont respectés les buts de la loi sur les avocats qui tend, 
notamment, à protéger la confiance du public en la profession d’avocat et à garantir 
la sauvegarde du secret professionnel (arrêt du Tribunal fédéral 2C_26/2009 du 
18 juin 2009 consid. 3.1). 

 h. En l’espèce, la position du recourant devant le Procureur général du canton de 
Genève est délicate en raison des circonstances concrètes dans lesquelles il 
intervient. Avocat de confiance du défunt entre 1985 et 2001 ainsi qu’entre 2006 et le 
21 juin 2010, il était jusqu’à cette date au bénéfice d’une procuration notariée du 13 
mars 2007 destinée à préserver ses intérêts patrimoniaux dans deux affaires 
déterminées. Il a également reçu, le 5 juillet 2008, de manière informelle, de la part 
de son ancien client, un mandat général afin de s’occuper de l’ensemble de ses 
affaires, et notamment de récupérer ses créances. Ses tentatives, auprès de la nièce de 
son ancien client et du père de celle-ci, pour formaliser ce mandat entre octobre et 
décembre 2009 sont restées vaines, tandis qu’il observait une détérioration de l’état 
de santé de son client, alors âgé de 72 ans, qui diminuait sa capacité de discernement. 
Il a, en juin 2010, à la veille de la révocation de l’ensemble de ses mandats, sollicité, 
auprès des autorités genevoises, l’instauration d’une mesure tutélaire en faveur de 
son ancien client. Malgré l’absence de procuration relative au mandat général donné 
en juillet 2008, les courriers des 10 et 23 décembre 2009 démontrent que le recourant 
a néanmoins veillé à sauvegarder les intérêts patrimoniaux de feu M. B______ 
jusqu’à la révocation de tous ses mandats survenue en juin 2010. Pour le travail 
effectué entre août 2006 et juillet 2010, il a perçu, après les avoir réclamés en justice, 
des honoraires s’élevant à un montant d’environ EUR 755'000.-. 

  En mai 2013, soit trois ans après la révocation de son mandat et huit mois après 
le décès de son ancien client, le recourant souhaite intervenir dans une procédure 
pénale en tant qu’avocat de la partie accusée d’avoir porté atteinte au patrimoine de 
son ancien client, notamment par des prélèvements prétendument indus sur les 
comptes bancaires de ce dernier, entre mars 2008 et avril 2010. La prévenue n’est 
pas un tiers quelconque ; il s’agit de la seconde épouse et héritière de son ancien 
client, dont ce dernier s’est séparé quelques mois avant son décès, ainsi que de la 
nièce d’un de ses amis d’enfance. La procédure pénale en cause s’inscrit dans un 
contexte familial conflictuel. Essentiellement d’ordre successoral, ce conflit oppose 
l’épouse de son ancien client à la nièce, curatrice et héritière contestée de ce dernier. 
Il a pour toile de fond la détérioration de la capacité de discernement du défunt en 
raison de son âge avancé, et les conséquences de celle-ci sur la validité des actes de 
ce dernier, notamment sur la réelle volonté du défunt de révoquer le testament de 
janvier 2008 en faveur de sa seconde épouse au profit de sa nièce, de divorcer de 
celle-là en mai 2010 et d’accuser cette dernière d’atteinte à son patrimoine en février 

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2011. Les deux parties actuellement opposées devant le Procureur général du canton 
de Genève avaient, du vivant de M. B______, déjà des avis divergents sur le choix 
de mesures de protection à prendre en faveur de celui-ci.  

  La détermination d’un éventuel conflit d’intérêts en la personne du recourant 
doit s’effectuer au vu des circonstances du cas d’espèce. Bien que formellement 
ouverte par l’ancien client, la procédure pénale débute à une période où ce dernier est 
sous curatelle renforcée en raison d’une diminution de sa capacité de discernement 
due à son âge avancé. À cette époque, la curatrice, et héritière contestée, de son 
ancien client doit assister celui-ci et le contrôler dans la gestion de ses biens. En 
transmettant la procuration à Me J______ et en lui enjoignant d’étendre la plainte 
pénale à l’infraction pour vol, la nièce et curatrice de M. B______ joue un rôle actif 
dans le dépôt de la plainte pénale à l’encontre de Mme D______. L’intervention de la 
nièce et l’affaiblissement de la capacité de discernement de M. B______ constituent 
des circonstances susceptibles d’atténuer, sous l’angle de la relation de confiance 
envers son ancien client et en raison des circonstances particulières du présent cas, le 
caractère contradictoire des intérêts de son ancien client face à ceux de sa cliente 
actuelle. En effet, la situation aurait pu ne pas se produire si son ancien client avait 
pu pleinement disposer de ses facultés intellectuelles. Il n’est pas sûr, en raison du 
conflit essentiellement motivé par des considérations successorales, que le défunt 
aurait alors accusé sa seconde épouse d’avoir indûment bénéficié d’une importante 
partie de son patrimoine. Toutefois, la défense des intérêts de Mme D______ 
consiste à démontrer qu’elle n’a pas indûment prélevé la somme de EUR 400'000.- 
sur les comptes bancaires de feu M. B______. La défense de cette position dans le 
cadre de la procédure pénale P/1______, place le recourant dans un conflit d’intérêts 
par rapport à son premier mandat en faveur du défunt, en particulier au vu de la 
situation conflictuelle actuelle. 

 La question est également délicate du point de vue du secret professionnel. En 
effet, l’épouse de l’ancien client du recourant est suspectée d’avoir indûment prélevé 
une importante somme d’argent sur les comptes bancaires de son mari entre mars 
2008 et avril 2010. Cette période coïncide avec celle où le recourant avait reçu, bien 
que de manière informelle, le mandat général du défunt de s’occuper de toutes ses 
affaires, notamment de recouvrer les créances, et pour laquelle il avait perçu des 
honoraires élevés. Le recourant est ainsi, pour cette période, tenu au secret 
professionnel sur tous les faits parvenus à sa connaissance dans le cadre de la défense 
des intérêts patrimoniaux de son ancien client, notamment sur les actes, réfléchis ou 
non, de gestion patrimoniale pris par ce dernier et sur les raisons, objectivement 
fondées ou non, de ces actes. Par ailleurs, le mandat général donné au recourant 
s’inscrit dans le cadre d’une relation étroite de confiance avec son ancien client. Bien 
qu’interrompue entre 2001 et 2006, cette relation a perduré pendant plus de quinze 
ans. La durée et la nature de cette relation de confiance peuvent, selon toute 
vraisemblance, avoir donné lieu à des échanges sur des questions personnelles 
concernant le défunt, notamment en ce qui concernait son second mariage avec la 

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nièce d’un ami d’enfance du recourant. Les écritures de ce dernier témoignent en 
effet d’une relation d’amitié avec son ancien client. L’intéressé relate dans son 
recours la rencontre de son ancien client avec sa seconde épouse, leur mariage et les 
relations de celle-ci avec sa belle-famille. N’étant actuellement plus en vie, le défunt 
ne peut pas délier le recourant de son obligation de garder le secret sur tous les faits 
appris dans le cadre de son mandat et susceptibles d’être pertinents pour la défense 
des intérêts de sa cliente actuelle. 

 En raison du lien particulièrement étroit entre le recourant et le défunt, et vu la 
connexité, pendant la période pénale en cause, entre le volet essentiellement 
patrimonial du mandat en faveur de son ancien client et les infractions à l’encontre 
du patrimoine de ce dernier reprochées à sa cliente actuelle dans le cadre de la 
procédure pénale P/1______, on ne peut exclure que le recourant ne doive pas, à un 
quelconque moment de la procédure, faire état de circonstances dont il a eu 
connaissance dans le cadre du mandat en faveur de son ancien client. Bien qu’il 
s’agisse d’un risque, qui ne s’est pas encore réalisé et qui peut ne pas se concrétiser, 
ce risque existe néanmoins potentiellement en raison des circonstances particulières 
du présent cas. Le fait que le recourant défende les intérêts d’une héritière de son 
ancien client ne le délie pas, en droit suisse, de son obligation de demeurer tenu au 
secret professionnel à l’égard du défunt, qui ne peut plus le délier de celle-ci. Par 
conséquent, il existe potentiellement un risque concret, bien que non matérialisé, de 
conflit d’intérêt entre l’ancien mandat du recourant en faveur de feu M. B______ et 
son mandat actuel visant la défense de Mme D______ dans le cadre de la procédure 
pénale P/1______. 

 Par ailleurs, la confiance du public dans la profession d’avocat et l’obligation 
d’indépendance de l’avocat doivent également être garanties. Elles impliquent de 
s’assurer que l’actuelle prévenue dans la procédure pénale précitée, dispose d’une 
défense exempte de conflit d’intérêts de manière à ce que son avocat ne soit pas 
restreint dans sa capacité de la défendre, en raison notamment d’une obligation du 
même avocat de respecter son secret professionnel vis-à-vis d’un ancien client. Or, 
pour les raisons évoquées plus haut, il existe en l’espèce l’éventualité que le 
recourant doive recourir à des éléments de fait appris dans le cadre de son mandat en 
faveur du défunt, qu’il devra cependant taire à sa cliente actuelle, prévenue dans la 
procédure pénale P/1______, en violation de ses obligations envers celle-ci. 

 Par conséquent, l’interdiction de représenter les intérêts de Mme D______ 
devant le Ministère public du canton de Genève dans le cadre de la procédure 
P/1______, prononcée à l’égard du recourant par la commission du barreau, doit être 
confirmée. 

 6)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Un émolument de CHF 1’500.- 
sera mis à la charge du recourant qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Aucune 
indemnité ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

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* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 7 novembre 2014 par Monsieur  
A______ contre la décision de la commission du barreau du 14 octobre 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 1’500.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF ; le présent arrêt et les pièces en possession du recourant 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Marie-Claude de Rham-Casthelaz, avocate du 
recourant, ainsi qu'à la commission du barreau. 

Siégeants : M. Thélin, président, MM. Dumartheray et Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, 
M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :