# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 04409899-022b-5a04-972b-b5b282786fd1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-09-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.09.2017 E-2896/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2896-2017_2017-09-20.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2896/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 0  s e p t e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Daniele Cattaneo, Sylvie Cossy, juges, 

Isabelle Fournier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée,   

agissant en faveur de  

B._______, née le (…), 

Erythrée, 

représenté par Philippe Stern, 

Service d'Aide Juridique aux Exilé-(e)-s (SAJE),  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Regroupement familial (asile) ; 

décision du SEM du 11 mai 2017 / N (…). 

 

 

E-2896/2017 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : le recourant) a déposé une demande d’asile en 

Suisse en date du 7 août 2015. Le 12 août 2015, il a été entendu sur ses 

données personnelles au Centre d’enregistrement et de procédure (CEP) 

de Vallorbe. A cette occasion, il a, en particulier, indiqué être marié et père 

de huit enfants. Deux d’entre eux, à savoir sa fille C._______ et son fils 

D._______, se trouvaient déjà en Suisse, où ils avaient déposé des 

demandes d’asile, en 2012. Un autre, son fils E._______, l’accompagnait. 

Toujours selon ses déclarations, les cinq autres vivaient alors avec leur 

mère à F._______. L’audition du recourant sur ses motifs d’asile a eu lieu 

le 25 octobre 2016. Il a, alors, notamment, allégué s’être marié en (…) 

(mariage religieux), avoir vécu à F._______ jusqu’en 2009 puis, de 2009 à 

2010, à G._______ pour son travail, avoir été arrêté, en octobre 2010, sous 

prétexte, notamment, d’avoir favorisé le départ du pays de sa fille 

C._______, et avoir été détenu jusqu’en janvier 2015, date à laquelle il 

avait réussi à s’évader, puis à quitter le pays. Il a déposé devant le SEM, 

notamment, des copies des actes de naissance de cinq de ses enfants, de 

son certificat de mariage, de sa carte d’identité et de celle de son épouse.   

B.  

Par décision du 16 janvier 2017, le SEM lui a reconnu la qualité de réfugié 

et lui a octroyé l'asile. 

C.  

Le 20 mars suivant, le recourant a déposé auprès du SEM une demande 

de regroupement familial en faveur de trois de ses enfants, encore 

mineurs, à savoir ses filles B._______ et H._______ ainsi que son fils 

I._______, expliquant que ceux-ci se trouvaient encore en Erythrée et 

allaient bientôt tenter de sortir du pays. Il a précisé que son épouse devait 

encore rester dans leur pays pour s’occuper de leur fils J._______, lequel 

se trouvait en prison, et qu’il déposerait une demande d’autorisation 

d’entrée en faveur de celle-ci dès que la situation serait réglée sur place. Il 

a fait valoir qu’il avait été séparé de son épouse et de ses enfants en raison 

de sa fuite et qu’ils souhaitaient se retrouver et reprendre leur vie 

commune. 

D.  

Par décision du 11 mai 2017, le SEM a refusé d’autoriser l’entrée en Suisse 

des trois enfants du recourant et a rejeté la demande de regroupement 

familial en leur faveur. Soulignant que l’intérêt de l’enfant revêtait une 

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importance primordiale dans le cadre de l’asile accordé aux familles, il a 

relevé qu’en l’occurrence la mère des enfants était la personne la plus 

proche d’eux puisqu’elle les avait éduqués, tandis que le recourant avait 

quitté l’Erythrée depuis plus de deux ans et n’avait, en outre, été en contact 

que sporadiquement avec eux lorsqu’il se trouvait encore dans son pays. 

Il en a conclu qu’un regroupement familial en Suisse aurait pour 

conséquence un déracinement des enfants qui devraient quitter leur mère 

et se retrouver dans un environnement peu familier.  

E.  

Par acte du 22 mai 2017, l’intéressé a interjeté recours contre cette 

décision, uniquement en tant qu’elle concernait sa fille B._______. Il a 

expliqué à ce sujet qu’il était sans nouvelle de ses enfants H._______ et 

I._______, lesquels avaient disparu alors qu’ils tentaient de quitter 

l’Erythrée en compagnie de leur sœur B._______ et que celle-ci se trouvait 

désormais seule en Ethiopie. Il a contesté l’argumentation de la décision 

du SEM, en faisant valoir que sa séparation d’avec ses enfants, à l’époque 

où il se trouvait encore en Erythrée, était due au fait qu’il avait été détenu 

durant plus de cinq ans par les autorités, sans jugement et dans des 

conditions particulièrement pénibles. Il a également mis en avant que, 

jusqu’à cet emprisonnement, il avait assuré l’entretien de la famille, 

qu’ensuite son fils, qui l’avait accompagné en Suisse, avait assumé ce rôle 

et que la survie de la cellule familiale avait été mise en péril par leur fuite. 

S’agissant de l’intérêt de l’enfant à demeurer auprès de sa mère, il a fait 

valoir que sa fille B._______ ne se trouvait de toute façon déjà plus auprès 

de celle-ci, mais en Ethiopie, qu’elle avait exprimé le souhait de rejoindre 

son père et que refuser son entrée en Suisse avait pour conséquence de 

l’obliger à vivre éloignée de ses deux parents. Il a souligné que son épouse 

se trouvait contrainte par les circonstances à demeurer en Erythrée, afin 

de soutenir moralement et matériellement son fils emprisonné. Il a 

demandé la dispense des frais de procédure.  

F.  

Par ordonnance du 31 mai 2017, le juge instructeur a réservé la décision 

sur l’assistance judiciaire partielle et imparti au recourant un délai échéant 

au 15 juin 2017 pour fournir la preuve de son indigence. Le recourant a 

fourni, dans le délai imparti, une attestation d’assistance. 

G.  

Invité à se déterminer sur le recours, le SEM a, dans sa réponse du 

19 juin 2017, considéré que celui-ci ne contenait aucun élément nouveau 

et en a proposé le rejet. Il n’a pas contesté que le recourant ait été séparé 

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de sa famille dans les circonstances alléguées à l’appui de sa demande 

d’asile, mais a retenu qu’il y avait, de fait, une proximité plus grande des 

enfants avec leur mère. Il a relevé qu’il ne doutait pas de la volonté de cette 

dernière d’unifier la famille à terme, mais constaté qu’elle se trouvait en 

Erythrée, où sa fille avait le loisir de la rejoindre. Il a, enfin, observé que 

des mesures d’instruction complémentaires et notamment des tests ADN 

devraient de toute façon être ordonnés car les déclarations de l’intéressé 

concernant sa filiation comportaient quelques incohérences. 

H.  

Le recourant a répliqué par écrit du 26 juin 2017. Il a maintenu ses 

conclusions, faisant valoir que si le lien de sa fille avec sa mère était le plus 

fort, celui qu’elle avait avec lui n’en était pas moins réel et effectif. Il a, par 

ailleurs, souligné que vu son âge et le fait qu’elle se trouvait désormais 

hors du pays, l’intérêt de sa fille était bien de retrouver son père et non de 

rejoindre sa mère en Erythrée où elle serait prochainement appelée à 

effectuer son service militaire. Il a, enfin, relevé que les doutes du SEM 

quant à leurs liens de filiation étaient contredits par les pièces au dossier, 

notamment par les explications et pièces que lui-même avait fournies 

durant la procédure d’asile. Le recourant a encore mentionné que ses deux 

autres enfants, en faveur desquels il avait demandé le regroupement, 

avaient été localisés, en Erythrée, où ils avaient été emprisonnés. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi 

(RS 142.31), le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) connaît 

des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est par conséquent compétent pour statuer dans la présente 

cause.  

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1.2 Le recourant, agissant en faveur de sa fille, a pris part à la procédure 

devant l’autorité inférieure, est spécialement atteint par la décision 

attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ; partant, il a 

qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). 

1.3 Présenté dans la forme (cf.  art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 

1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 A teneur de l'art. 51 al. 1 LAsi, le conjoint d’un réfugié et ses enfants 

mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l’asile, pour autant 

qu’aucune circonstance particulière ne s’y oppose. Si les ayants-droit 

définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur 

entrée en Suisse sera autorisée sur demande (art. 51 al. 4 LAsi). 

2.2 L'art. 51 al. 4 LAsi a pour but de régler de manière uniforme le statut 

du noyau familial tel qu'il existait au moment de la fuite, et non de créer de 

nouvelles communautés familiales ou de permettre la reprise de relations 

interrompues pour des raisons étrangères aux motifs d’asile. L'octroi de 

l'asile familial, au sens de cette disposition, suppose ainsi que le parent 

vivant en Suisse ait été reconnu réfugié ; il suppose, en outre, l’existence 

d’une communauté familiale préalable à la fuite ; il faut que la séparation 

des aspirants au regroupement familial (conjoint et/ou enfants mineurs) ait 

eu lieu en raison de la fuite et que les intéressés aient la volonté de 

poursuivre leur vie familiale. Il faut, en sus, qu’il n’y ait pas de circonstances 

particulières s’opposant à l’octroi de l’asile ; ainsi, il importe, en particulier, 

que la Suisse apparaisse comme étant le seul pays où la communauté 

familiale séparée peut raisonnablement être reconstituée (cf. en particulier 

ATAF 2012/32 consid. 5.1 et 5.4 et jurisp. citée ; MINH SON NGUYEN, 

Migrations et relations familiales : de la norme à la jurisprudence et vice 

versa, in : AMARELLE/CHRISTEN/NGUYEN, Migrations et regroupement 

familial, Berne 2012, p. 218 s.). 

3.   

3.1 En l’occurrence, le recourant s’est vu reconnaître la qualité de réfugié 

et accorder l’asile.  

3.2 Par ailleurs, contrairement à ce que retient le SEM dans sa réponse au 

recours, l’identité de sa fille et leurs liens de parenté apparaissent comme 

suffisamment établis au vu des pièces au dossier. Le recourant a en effet 

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produit, outre le certificat de naissance de sa fille, mentionnant sa filiation 

maternelle, sa propre carte d’identité et la copie de celle de son épouse, la 

copie de son certificat de mariage, ainsi que d’autres documents attestant 

ses liens avec son épouse (copie d’autorisation de sortie du pays). Il a 

fourni des explications plausibles sur les raisons pour lesquelles son 

certificat de mariage avait été établi seulement en 2009, alors qu’il était 

marié depuis (…[plusieurs années auparavant]) ; ledit certificat mentionne 

d’ailleurs que les époux se sont mariés devant l’Eglise orthodoxe en (…) 

déjà. Dans ces conditions, un test ADN ne se justifierait qu’au cas où sa 

fille B._______ n’était pas, au moment où elle se présente à la 

représentation suisse pour obtenir la délivrance de l’autorisation d’entrée, 

en possession de son acte de naissance (original) ou d’un autre document 

de nature à démontrer son identité. Dans le cadre de la présente 

procédure, il suffit de constater qu’il est établi que B._______ fait partie des 

ayants-droit au regroupement familial, au sens de l’art. 51 al. 1 LAsi. 

3.3 Quant à la question de l’existence d’une communauté familiale 

préexistante, rompue par la fuite, le SEM ne la nie pas. Même si dans sa 

décision, du 11 mai 2017, il observait que le recourant n’avait été en contact 

que « sporadiquement » avec ses enfants quand il se trouvait en Erythrée, 

sa réponse au recours mentionne qu’il n’est « absolument pas reproché au 

recourant d’avoir été séparé de sa famille du fait des circonstances que 

l’on sait » et que le choix de son épouse de rester en Erythrée pour être 

proche d’un enfant emprisonné n’est « absolument pas considéré [...] 

comme l’absence de volonté d’unifier la famille ». Le Tribunal constate, 

pour sa part, qu’il ressort clairement des déclarations faites par le recourant 

dans le cadre de sa procédure d’asile qu’il a vécu à G._______ depuis 

2009, alors que son épouse est restée à F._______ avec une partie des 

enfants, mais que ces deux domiciles séparés résultaient essentiellement 

de raisons économiques et professionnelles. Les époux ont continué à se 

voir ; le recourant était en contact avec sa famille, qui dépendait 

économiquement de lui. Le fils du recourant, venu en même temps que lui, 

a d’ailleurs également expliqué, lors des auditions, que la situation était 

devenue difficile pour sa famille et notamment pour lui, après l’arrestation 

de son père. Le fait qu’ils aient quitté l’Erythrée ensemble témoigne du 

maintien de leurs liens familiaux. Au vu de ce qui précède, il y avait bien 

communauté familiale antérieure à la fuite, y compris du père avec les 

enfants et la poursuite de celle-ci a été interrompue par les motifs qui ont 

conduit à l’arrestation et, plus tard, à la fuite du recourant.  

3.4 Enfin, il n’est pas nié que le recourant et les siens ont la volonté de 

reconstituer cette cellule familiale.  

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4.   

Au vu de ce qui précède, l’objection du SEM, relative à l’intérêt supérieur 

de la fille du recourant à demeurer avec sa mère, ne peut être comprise 

que comme l’affirmation qu’il existe, dans le présent cas, des 

« circonstances particulières » s’opposant au regroupement familial, au 

sens de l’art. 51 al. 1 LAsi. Certes, l’intérêt d’un enfant à ne pas être 

déraciné et à demeurer auprès du parent qui vit dans le pays d’origine peut 

justifier une telle exception. Le Tribunal estime toutefois qu’en l’occurrence, 

la situation se présente de manière toute différente. D’une part, la fille du 

recourant ne se trouve pas auprès de sa mère en Erythrée, mais dans un 

pays tiers. Vu son âge et les circonstances familiales, on ne saurait 

présumer que son intérêt est de tenter de rejoindre sa mère. En effet, la 

communauté familiale, en Erythrée, est déjà fortement disloquée et ce 

quelle que soit la vraisemblance des allégations du recourant concernant 

la récente arrestation des deux autres enfants pour lesquels il avait 

initialement déposé aussi sa demande de regroupement familial. Par 

ailleurs, la communauté familiale est d’ores et déjà, de facto, scindée en 

deux. A l’exception de ceux qui seraient à l’armée ou en prison, ses frères 

et sœurs se trouvent en Suisse, où elle aurait ainsi plusieurs personnes de 

référence susceptibles de l’aider à s’intégrer. Enfin, comme relevé plus 

haut, le SEM admet que la communauté familiale a la volonté de se 

reconstituer à terme en Suisse.  

5.  

Au vu de ce qui précède, les conditions pour l’octroi de l’asile familial sont 

remplies. Il y a lieu d’admettre le recours du 22 mai 2017, d’annuler la 

décision du SEM du 11 mai 2017, d’inviter le SEM à autoriser l’entrée en 

Suisse de B._______, en application de l’art. 51 al. 4 LAsi, en vue d’une 

reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile à titre dérivé, 

après son entrée en Suisse, conformément à l’art. 51 al. 1 LAsi.   

6.  

6.1 Le recours étant admis, il n'est pas perçu de frais (art. 63 al. 1 et 2 PA). 

6.2 La demande d’assistance judiciaire partielle devient ainsi sans objet. 

6.3 Le recourant ayant obtenu gain de cause, il se justifie de lui allouer des 

dépens (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Ceux-ci sont fixés sur la base du décompte 

de prestations de son mandataire, du 22 mai 2017 (cf. art. 14 al. 2 FITAF), 

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qu’il convient de majorer quelque peu, compte tenu de ses interventions 

ultérieures. Les dépens sont ainsi arrêtés à 900 francs.  

 

(dispositif page suivante)  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis.  

2.  

Partant, la décision du SEM du 11 mai 2017 est annulée. 

3.  

Le SEM est invité à accorder une autorisation d'entrée en Suisse à 

B._______, en vue de l’octroi de l’asile familial. 

4.  

Il n'est pas perçu de frais.  

5.  

Le SEM versera au recourant la somme de 900 francs à titre de dépens. 

6.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

  

Le président du collège : La greffière : 

 

  

William Waeber Isabelle Fournier 

 

 

Expédition :