# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 839a0b1c-0956-5e93-8b4a-b3422b203355
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.04.2024 A/1089/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1089-2024_2024-04-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1089/2024-CS DCSO/144/24 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 18 AVRIL 2024 

 

Plainte 17 LP (A/1089/2024-CS) formée en date du 1er avril 2024 par 

A______ SÀRL. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par 

pli recommandé du greffier du       18 avril 2024 
à : 

- A______ SÀRL 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/1089/2024-CS 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 1er avril 2024 à la Chambre de 
surveillance, A______ SÀRL a formé plainte contre la poursuite n° 1______;  

Que, par courrier recommandé adressé le 3 avril 2024 à A______ SÀRL, la 
Chambre de surveillance a attiré l'attention de cette dernière sur les exigences 
formelles découlant de l'art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 
al. 4 LALP, et en particulier sur l'obligation pour le plaignant de désigner et 
produire la décision attaquée, de motiver sa plainte et de prendre des 
conclusions; l'acte adressé le 1er avril 2024 à la Chambre de surveillance ne 
satisfaisant pas à ces conditions, un délai au 15 avril 2024 était imparti à 
A______ SÀRL pour compléter sa plainte, sous peine d'irrecevabilité; 

Que par courrier du 15 avril 2024, A______ SÀRL a indiqué que la motivation 
de la plainte était "simplement" que la facture ne la concernait pas; 

Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, 
soit à Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les 
décisions et mesures de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie 
judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 
7 al. 1 LaLP), telle une commination de faillite; 

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans 
les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 
LP); 

Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une 
décision sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable 
ou infondée (art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP); 

Qu'en l'espèce la plainte déposée le 1er avril 2024 est manifestement irrecevable; 

Que la plaignante ne désigne pas précisément la mesure de l'Office qu'elle 
entend contester, n'a pas produit la décision attaquée, ni avec la plainte, ni avec 
son courrier du 15 avril 2024, qui n'est qu'une simple photocopie, et n'a fourni 
aucune pièce pour soutenir ses explications; 

Qu'il n'appartient ni aux offices des poursuites ni aux autorités de surveillance de 
décider si une prétention est exigée à bon droit ou non; qu'en effet, l'examen du 
bien-fondé de la prétention faisant l'objet de la poursuite relève exclusivement 
de la compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1); que le débiteur qui entend 
contester l'existence, l'exigibilité ou la quotité de la créance en poursuite doit 
ainsi former opposition au commandement de payer puis faire valoir ses moyens 
dans le cadre de la procédure de mainlevée et, le cas échéant, dans celui d'une 
action en reconnaissance ou en libération de dette; 

Que les griefs soulevés par la plaignante concernent un litige avec une société de 
courtage, en lien avec la prise en charge d'un accident de voiture; qu'ils ont donc 

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A/1089/2024-CS 

trait au fond de la créance alléguée; que l'examen de ces griefs ne relève 
cependant pas de la compétence des autorités de poursuite ou de la Chambre de 
céans;  

Que la plaignante n'adresse aucune critique à l'égard de l'Office cantonal des 
poursuites et n'invoque aucune violation d'une disposition relevant du droit de 
l'exécution forcée;  

Que la Chambre de céans a déjà été saisie d'une plainte de la plaignante dans la 
poursuite n° 1______, qui a été déclarée irrecevable par décision DCSO/47/24, 
entrée en force; 

Que la nouvelle plainte est aussi irrecevable; 

Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens 
(art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).  

* * * * * 

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A/1089/2024-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 
Déclare irrecevable la plainte formée le 1er avril 2024 par A______ SÀRL contre la 
poursuite n° 1______. 

 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 

 

La présidente :           La greffière : 

 

       Verena PEDRAZZINI RIZZI            Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.