# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4266be1-d7aa-505b-b267-7b181a63f38a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-10-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.10.2025 D-6039/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6039-2025_2025-10-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-6039/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 0  o c t o b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Chrystel Tornare Villanueva, juge unique,  

avec l’approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ;  

Yves Beck, greffier. 

   

Parties 
 A._______,  

née le (...),  

Cameroun,  

représentée par MLaw Alfred Ngoyi Wa Mwanza,  

Swiss Immigration Law Office (SILO),  

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 9 juillet 2025 / N (...). 

 

 

 

D-6039/2025 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 

l’intéressée ou la recourante) en date du 21 mars 2023,  

les procès-verbaux de l’audition sur les motifs d’asile du 2 mai 2023 et de 

l’audition complémentaire du 18 mars 2024,  

la décision du SEM du 9 juillet 2025, notifiée le même jour,  

le recours posté le 8 août 2025 et les requêtes d’assistance judiciaire totale 

et de dispense du paiement de l’avance de frais qu’il comporte,  

le courrier du 12 août 2025, par lequel le Tribunal administratif fédéral  

(ci-après : le Tribunal) a accusé réception du recours,  

la décision incidente du 29 septembre 2025, par laquelle il a rejeté les 

requêtes d’assistance judicaire totale et de dispense du paiement de 

l’avance de frais, considérant que les conclusions du recours paraissaient 

d’emblée vouées à l’échec, et a imparti à la recourante un délai échéant le 

14 octobre suivant pour verser une avance de frais de 750 francs, sous 

peine d’irrecevabilité du recours,  

le paiement de l’avance requise, le 10 octobre 2025,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF,  

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée en l’espèce,  

que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),  

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que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, son recours est recevable,  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6),  

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable ; qu’il y a lieu 

de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 2 

LAsi),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),  

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi),  

que lors de ses auditions, la recourante a pour l’essentiel déclaré être née 

à B._______ et avoir successivement vécu dans cette ville, à C._______, 

à D._______ puis à E._______,  

que le 24 novembre 2021, elle aurait adhéré au parti SDF (Social 

Democratic Front),  

que le (...) 2022, à la fin de sa journée de travail, elle se serait rendue à un 

rassemblement du parti,  

qu’une trentaine de minutes après le début de la réunion, les forces de 

police seraient intervenues, faisant fuir les participants de tous côtés,  

qu’après avoir été appréhendée par deux policiers à qui elle aurait présenté 

sa carte d’identité et qui lui auraient reproché de fréquenter un parti 

d’opposition alors qu’elle travaillait dans l’administration, l’intéressée aurait 

été arrêtée, menottée, cagoulée et mise de force dans une voiture,  

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qu’après un trajet de quinze minutes environ, elle aurait été sortie de la 

voiture, battue et violée à tour de rôle par ces policiers,  

que les ayant suppliés de ne pas la tuer, elle aurait été abandonnée sur le 

bord d’une route après avoir juré de garder le silence, puis aurait été 

conduite à l’hôpital par des personnes rencontrées dans la rue,  

que le lendemain (...) 2022, elle aurait fait rédiger une plainte contre les 

policiers par une amie, qui serait allée l’apporter au commissariat central,  

que le (...) 2022, elle aurait appris par une autre amie travaillant au tribunal 

qu’elle avait été condamnée, en son absence, pour rébellion et troubles à 

l’ordre public,  

qu’à partir de cette date, elle aurait quitté son domicile et aurait vécu 

discrètement dans un hôtel jusqu’à son départ du pays, 

que le 17 décembre 2022, grâce à un ami qui lui aurait procuré un 

passeport et un billet d’avion, elle aurait quitté le Cameroun légalement 

pour l’Ethiopie, puis aurait poursuivi son voyage jusqu’en Suisse, y entrant 

le lendemain et y déposant une demande d’asile le 21 mars 2023,  

qu’à titre de moyens de preuve, elle a notamment déposé son passeport 

délivré à B._______ le (...) 2022, sa carte de membre du parti pour l’année 

2021/2022 délivrée le (...) 2022, la plainte du (...) 2022 déposée contre les 

policiers, à laquelle étaient joints deux certificats médicaux, un mandat 

d’arrêt du (...) 2022 et un avis de recherche du (...) 2022,  

que par décision du 9 juillet 2025, notifiée le même jour, le SEM a rejeté la 

demande d’asile de l’intéressée, eu égard à l’invraisemblance de ses 

motifs d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de 

cette mesure,  

que dans son recours posté le 8 août 2025, l’intéressé a pour l’essentiel 

répété ses motifs de protection et contesté l’appréciation du SEM relative 

à l’invraisemblance de ceux-ci,  

qu’elle a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de 

l’asile, subsidiairement à son admission provisoire en Suisse, très 

subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la 

cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision,  

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qu’en l’espèce, les recherches menées par les autorités camerounaises 

contre la recourante, condamnée pour rébellion en représailles à sa 

participation à une réunion d’un parti politique d’opposition, ne sont pas 

vraisemblables, 

que contrairement à ce que la recourante a soutenu au cours de ses 

auditions, ni le mandat d’arrêt du (...) 2022 ni l’avis de recherche du (...) 

suivant ne font état d’une condamnation pour rébellion, mais d’une 

inculpation,  

que surtout, ces documents ne sont manifestement pas authentiques et ne 

sauraient donc démontrer les craintes alléguées,  

que l’intitulé du mandat (« MANDAT D’ARRET ET D’AMENE ») comporte 

en effet une erreur grossière, qui lui enlève toute valeur probante s’agissant 

d’un document officiel,  

qu’en outre, le délit de rébellion n’est pas puni par « l’art. 436-6 du nouveau 

code de procédure pénale Camerounais », comme écrit à tort sur ce 

mandat, mais par le code pénal de ce pays,  

que s’agissant de l’« AVIS DE RECHERCHES », son titre comporte 

également une faute d’orthographe, ce qui lui enlève également toute 

crédibilité,  

que la production de moyens de preuve faux ou falsifiés, comme en 

l’espèce, réduit à néant les motifs de protection de la recourante, basés 

presque exclusivement sur eux,  

que dans ces conditions, l’agression sexuelle subie, à tout le moins les 

circonstances dans lesquelles elle se serait déroulée, n’est pas non plus 

vraisemblable, dès lors qu’elle serait prétendument également à l’origine 

des recherches menées contre la recourante,  

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés et 

que le recours ne contient aucun argument susceptible de les remettre en 

cause (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA),  

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, est rejeté, 

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qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de 

séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible ; que si ces conditions cumulatives ne sont pas réunies 

(cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4), l’admission provisoire doit être prononcée, 

celle-ci étant réglée par l’art. 83 de la Loi fédérale sur les étrangers et 

l’intégration [LEI, RS 142.20],  

que dans son recours (cf. p. 12, par. 2), l’intéressée fait grief au SEM d’avoir 

violé son obligation de motiver sa décision, composante du droit d’être 

entendu, et, sur le fond, affirme pour l'essentiel qu'elle encourrait de 

sérieux préjudices, en violation de l’art. 3 de la Convention du 4 novembre 

1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 

(CEDH, RS 0.101), en cas de renvoi dans son pays en raison de la 

procédure pénale initiée contre elle,  

qu’elle fait implicitement valoir que la motivation de la décision attaquée, 

qu’elle critique à l’appui de son grief formel, ne lui permet pas de 

comprendre les raisons pour lesquelles le SEM estime que l’exécution de 

son renvoi est licite,  

qu’en l’occurrence, dans sa décision (cf. consid. III, ch. 1), le SEM indique, 

en particulier, que l’examen du dossier ne fait apparaître aucun indice 

permettant de conclure qu’en cas de retour dans son pays d’origine, 

l’intéressée serait, selon toute vraisemblance, exposée à une peine ou à 

un traitement prohibés par l’art. 3 CEDH,  

que ce constat, faisant suite à celui qui écarte la crédibilité des motifs 

d’asile de la recourante, lui permettait de comprendre que dans la mesure 

où ses motifs de fuite n’étaient pas vraisemblables, ne l’étaient pas non 

plus, mutatis mutandis, ou pour les mêmes raisons, les obstacles en 

matière d’exécution du renvoi,  

que d’ailleurs, les critiques de la recourante sur ce point démontrent que 

dite motivation lui était compréhensible,  

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que le droit à une décision motivée est donc respecté ; que n’est pas décisif 

le fait que la motivation présentée par cette autorité soit correcte ou 

erronée (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1),  

que la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit 

dès lors être rejetée, 

que sur le fond, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,  

que pour les mêmes raisons, la recourante n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 CEDH ; art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 

ATAF 2014/28 consid. 11),  

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 

2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante, 

qu'en effet, le Cameroun ne se trouve pas en proie à une guerre, une 

guerre civile ou une violence généralisée,  

que la recourante fait valoir des motifs d’ordre médical, afin de s’opposer à 

l’exécution de son renvoi,  

que selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi des 

personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans 

la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence,  

que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; Jurisprudence et informations de la 

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Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2003 n° 24 

consid. 5b),  

que cette définition des soins essentiels tend en principe à exclure les soins 

avancés relativement communs et les soins coûteux, les soins devant 

consister en principe en des actes relativement simples, limités aux 

méthodes courantes et traitements de routine relativement bon marché, les 

soins vitaux ou permettant d’éviter d’intenses souffrances demeurant 

toutefois réservés (cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels, Un droit 

fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, p. 150 ss),  

que l'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une 

décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 

comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par 

un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 

recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure 

hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 

destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve 

en Suisse,  

que l'exécution du renvoi demeure ainsi raisonnablement exigible si les 

troubles ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels 

qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 

l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 

manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 

sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.),  

que selon le rapport médical du 4 mars 2024 (dossier du SEM  

no 1242044-39/6), la recourante, suivie depuis le 9 juin 2023, décrit souffrir 

d’insomnie, de cauchemars, de crises d’angoisse avec reviviscence du 

vécu, d’un détachement vis-à-vis d'autrui qui l’amène à s'isoler, de 

comportements d’évitements vis-à-vis des hommes, d’hypervigilance et 

d’un sentiment de menace permanente,  

qu’elle souffrait d’un (...), 

qu’elle présentait des idées suicidaires fluctuantes, sans scénario,  

que bien qu’elles ne sauraient être minimisées, les atteintes à la santé de 

la recourante ne suffisent pas à remettre en cause le caractère 

raisonnablement exigible de l’exécution du renvoi dans le cas d’espèce, 

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qu’elles ne sont en effet pas d’une gravité telle qu’elles pourraient, en 

l’absence d’une prise en charge adéquate, induire d’une manière certaine 

une mise en danger concrète de sa vie ou une atteinte sérieuse, durable 

et notablement plus grave de son intégrité physique, au sens restrictif de 

la jurisprudence,  

qu’elles ne nécessitent pas des traitements particulièrement complexes et 

pointus, ceux-ci consistant en un soutien psychothérapeutique et un suivi 

psychiatrique pour le traitement médicamenteux prescrit (antidépresseur 

[...], anxiolytique [...] et hypnotique [...]),  

qu’au demeurant, comme le SEM l’a à juste titre relevé, la recourante 

pourra obtenir les soins psychologiques qui lui seraient encore nécessaires 

dans son pays d’origine, à B._______ notamment, si ceux-ci persistaient, 

étant précisé sur ce point que, n’ayant à ce jour pas déposé le rapport 

médical actualisé promis dans son recours (cf. p. 13, par. 4), il n’y a pas 

lieu de considérer que son état de santé se serait considérablement péjoré,  

qu’au surplus, la recourante aura la possibilité de se constituer une réserve 

de médicaments avant son départ de Suisse et, en cas de besoin, de 

présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une 

demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une 

aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux 

art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au 

financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps de temps 

convenable, une prise en charge des soins médicaux de base,  

que par ailleurs, au regard de la jurisprudence constante de la CourEDH, 

des menaces suicidaires n’astreignent pas la Suisse à s’abstenir 

d’exécuter le renvoi, mais à prendre des mesures concrètes pour en 

prévenir la réalisation (cf. notamment arrêt CourEDH affaire A.S. c. Suisse 

du 30 juin 2015, n° 39350/13, par. 34 et réf. cit.), 

qu’ainsi, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires 

(« suicidalité ») ne constituent en soi un obstacle rédhibitoire à l’exécution 

du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger 

présentant des formes concrètes devant être prises en considération 

(cf. arrêts du Tribunal E-4717/2021 du 8 novembre 2021 ; E-5191/2019 du 

25 juin 2020 consid. 7.3.1.2 ; D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3), 

que dans ce contexte, il appartiendra aux thérapeutes de préparer la 

recourante à la perspective de son retour au pays et, si des menaces  

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auto-agressives devaient apparaître au moment de l’organisation du 

départ de Suisse, il appartiendrait également à ceux-ci, respectivement aux 

autorités chargées de l’exécution du renvoi, de prévoir des mesures 

concrètes pour en prévenir la réalisation,  

que cela étant, la recourante bénéficie d’autres facteurs favorables à sa 

réinstallation au Cameroun,   

qu’elle est jeune, titulaire de plusieurs diplômes (...) et a exercé diverses 

activités professionnelles dans son pays,  

qu’elle dispose en tous les cas d’un réseau social sur place, une amie 

prenant actuellement en charge ses (...) enfants (cf. notamment le  

procès-verbal de l’audition du 18 mars 2024, questions 14 ss),  

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) la recourante étant tenue, le cas 

échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant 

de retourner dans son pays d'origine (art. 47 al. 1 LAsi), 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge de la recourante, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 

750 francs, déjà versée le 10 octobre 2025.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire de la recourante, au SEM et à 

l'autorité cantonale.  

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Chrystel Tornare Villanueva Yves Beck 

 

 

Expédition :