# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 97fcb0ab-a699-5b12-bcb8-7b762a2a9df2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.04.2016 C/26653/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-26653-2014_2016-04-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 25 avril 2016. 

 
 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26653/2014 ACJC/531/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 22 AVRIL 2016 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, Genève, recourante contre un jugement rendu 
par le Tribunal de première instance de ce canton le 30 novembre 2015, comparant par 
Me Yves Bonard, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, (Etats-Unis), intimée, comparant par  
Me Lobsang Duchunstang et Me Alain Gros, avocats, faisant élection de domicile en 
l'étude de ce dernier, rue Charles-Bonnet 4, case postale 399, 1211 Genève 12. 

  

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C/26653/2014 

 
EN FAIT 

A. Par jugement OSQ/60/2015 du 30 novembre 2015, notifié aux parties le 
1er décembre 2015, le Tribunal de première instance a déclaré recevable 
l'opposition formée le 25 septembre 2015 par B______ contre l'ordonnance de 
séquestre rendue le 24 décembre 2014 (chiffre 1 du dispositif), l'a admise à 
concurrence de 41'079 fr. 50 (ch. 2), la rejetant pour le surplus (ch. 3), a révoqué 
en conséquence l'ordonnance de séquestre querellée à concurrence de  
41'079 fr. 50 (ch. 4), a arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., les a mis à la charge 
de B______ et A______ pour moitié chacune et les a compensés avec les avances 
de frais fournies à hauteur de 500 fr. par chacune des parties (ch. 5 et 6), dit qu'il 
était pas alloué de dépens (ch. 7) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 8). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 11 décembre 2015, A______ 
recourt contre ce jugement, concluant à son annulation, à la confirmation de 
l'ordonnance de séquestre du 24 décembre 2014 à concurrence de 97'579 fr. 50 et 
à ce qu'elle soit dispensée de fournir des sûretés. A titre subsidiaire, elle sollicite 
le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision, avec suite de frais et 
dépens. 

 A l'appui de son recours, elle produit un bordereau de pièces complémentaire, 
comprenant un récapitulatif des loyers dont elle s'est acquittée en faveur de 
B______ et les justificatifs y relatifs (pièce 3), ainsi qu'une série de pièces 
nouvelles liées à la procédure en validation du séquestre opposant les parties 
(pièces 5 et 6) et à une procédure connexe opposant B______ à des tiers (pièces 7 
et 8). 

 b. Dans sa réponse du 28 décembre 2015, B______ conclut à l'irrecevabilité du 
recours, faute de motivation suffisante, et, subsidiairement, à son rejet et au 
maintien du séquestre moyennant le versement de sûretés par A______ d'au moins 
365'000 fr. Elle invoque également, à titre préalable, l'irrecevabilité des allégués 
en fait nos 146 à 163 de sa partie adverse, qu'elle considère comme nouveaux, 
ainsi que des pièces nouvelles nos 3, 5, 7 et 8. 

 c. Par réplique du 21 janvier 2016, A______ a persisté dans ses conclusions. 

 d. B______ n'ayant pas fait usage de son droit à la duplique, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe de la Cour du 
11 février 2016.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

 a. B______ et A______ se sont rencontrées en 2006 et ont rapidement noué une 
relation d'amitié.  

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C/26653/2014 

 b. En 2012, ayant comme projet de quitter la Suisse et de partir s'installer aux 
Etats-Unis, B______ a mis en vente la villa dont elle est propriétaire à C______, 
composée de 7 pièces réparties sur 4 niveaux et disposant d'une surface de 150 m² 
habitables sur une parcelle de 630 m². 

 D______ de la société E______ a été mandatée pour gérer la vente.  

 c. A______ s'est montrée intéressée par le rachat de la maison de son amie et a 
dès lors pris contact avec D______.  

 d. Les parties ont échangé plusieurs correspondances concernant les modalités de 
la vente, lesquelles peuvent se résumer comme suit.  

 Le prix de la maison a été fixé à 2'100'000 fr. correspondant au prix d'acquisition 
par B______. 

 Par courrier électronique du 28 janvier 2013, A______ a informé B______ que sa 
demande de prêt hypothécaire avait été refusée par la banque en raison du ratio 
trop important entre ses charges et ses revenus. Elle a alors proposé de louer la 
maison avec une option d'achat au terme d'une période de deux ans, avec une 
éventuelle extension de deux ans supplémentaires, en payant douze mois de loyers 
d'avance. 

 Par courriel du 28 février 2013, B______ a confirmé son accord sur le principe, en 
indiquant que les parties établiraient un accord qui débuterait officiellement à la 
date d'emménagement de A______. Cette dernière s'engageait à verser un montant 
de 100'000 fr. non remboursable en faveur de B______ afin de confirmer son 
intention d'acheter, réduisant en conséquence le prix de vente à 2'000'000 fr. au 
moment de l'achat. Il était stipulé que le délai prévu était de deux ans depuis la 
date d'entrée, un délai supplémentaire de 6 mois à une année étant accordé à 
A______ au cas où elle devait faire face à un imprévu pour lui permettre de ne pas 
perdre l'acompte (down payement). Pendant cette période, A______ serait tenue 
responsable de la maison comme si elle en était propriétaire. Enfin, B______ a 
émis le souhait que les paiements reçus de A______ soient libellés comme des 
prêts pour des raisons fiscales.  

 Le même jour, A______ a formulé une contre-proposition portant sur la durée de 
la location et les conséquences en cas d'impossibilité d'achat. Elle a ainsi demandé 
à ce que la durée prévue soit de deux ans et une année supplémentaire avec une 
certaine flexibilité dans le cas où elle aurait besoin de plus de temps, étant donné 
que les 100'000 fr. étaient principalement non remboursables et qu'elle acceptait 
d'assumer les charges de la maison ainsi que les frais d'entretien qui n'étaient pas 
non plus remboursables. Quant au second point, elle s'est exprimée en ces termes :  

 "Dans le cas où je ne pourrais pas faire l'achat, est-ce que l'on pourrait 

calculer les CHF 100K en se basant sur ce que j'aurais payé comme loyer 

pendant cette période ?  

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 En partant du principe que le loyer est à 6500 / hypothèque est à 3500 / ce 

qui veut dire qu'il reste 3000 de plus par mois x 12 mois : 

  Ci-dessous le calcul pour 2 ans + 1 année. 

       Total 

  Année 1  3000  36000 

  Année 2  3000  36000  72000 

  Année 3  3000  36000  108000 

  - après deux ans, si je quitte la maison, serait-il possible de demander 

CHF 28'000.- de remboursement ? Ce montant pourrait être moindre si tu 

penses que tu aurais des frais additionnels ou utiliser une partie de celui-ci 

en tant que garantie (comme j'ai pour mon appartement) ou on pourrait dire 

que je vais prendre à ma charge le fait de repeindre la maison, etc. ainsi 

que nettoyer. Le loyer est au prix du marché et en plus je prends en charge 

les charges / réparations donc je fais plus que le loyer standard. Dans le 

pire des cas, je pars dans 2 ans ce qui n'est pas si long. 

  - après trois ans et au-delà, les CHF 100K sont non-remboursables. Je peux 

soit rester en tant que locataire soit déménager. Si je fais les 3 ans en tant 

que locataire, à ce moment-là, je te devrai un montant additionnel de 8000." 

 Par courriel du 31 mars 2013, B______ a accepté les contre-propositions précitées 
soumises par A______.  

 e. A______ a dès lors procédé au virement des 100'000 fr. le 23 avril 2013, sous 
le libellé de "prêt".  

 f. Parallèlement à cet accord, B______ et A______ ont conclu un contrat de bail 
portant sur la villa sise à C_____ pour une durée de "deux ans (avec une année 
d'extension)", débutant le 1er juin 2013 pour finir le 31 mai 2015, et prévoyant un 
loyer annuel de 41'190 fr., charges non comprises, soit 3'432 fr. 50 par mois.  

 L'art. 4 du contrat prévoyait que trois mois au moins avant la fin du bail, les 
parties devaient s'avertir par écrit de leurs intentions au sujet de sa résiliation ou 
de son renouvellement, leur silence à cet égard valant acquiescement à sa 
continuation pour une durée d'un an. Selon l'art. 6 du contrat, le locataire pouvait 
toutefois restituer la chose sans observer le délai ou le terme de congé en avisant 
le bailleur par écrit, en indiquant la date de restitution de la chose et en présentant 
au moins un locataire solvable disposé à reprendre le bail aux conditions en 
vigueur à la date restitution. Un préavis d'un mois pour le quinze ou la fin d'un 
mois devait en outre être respecté. 

 Les parties ont également convenu d'une garantie financière, fixée à 28'000 fr. 
(art. 11).  

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 g. En juin 2013, A______, ses enfants, ainsi que son compagnon de l'époque, 
F______, ont emménagé dans la maison sise à C______  

 h. Par contrat du 17 décembre 2013, A______ a conclu un abonnement de 
télésurveillance avec la société G______ pour une durée de 48 mois. Les frais 
d'installation du système se sont élevés à 1'717 fr. 20 et les mensualités à  
139 fr. 30. 

 i. Par courriel du 12 mars 2014, A______ a informé B______ qu'elle n'entendait 
plus acheter la villa sise à C______ en raison de sa rupture d'avec F______ et 
qu'elle déménagerait dans un nouvel appartement durant le week-end du 2 mai 
2014. Elle a relevé que le délai de résiliation était de trois mois et a suggéré à 
B______ que la résiliation soit antidatée. 

 j. Par courrier électronique de son conseil du 28 juillet 2014, A______ a reproché 
à B______ de se comporter comme si le contrat de bail avait été résilié, 
notamment en donnant des instructions à son agent immobilier d'organiser des 
visites avec des potentiels acheteurs. Elle a indiqué que, dans l'hypothèse où le 
contrat de bail serait toujours en force, elle le résiliait de manière anticipée pour le 
15 août 2014 et a présenté plusieurs candidatures solvables, prêtes à reprendre la 
location aux mêmes conditions que la sienne dès son départ.  

 k. Sous la plume de son conseil, B______ a confirmé la résiliation du bail pour le 
15 août 2014, autorisant F______ à entreposer ses affaires dans le garage de la 
villa jusqu'au 15 septembre 2014.  

 l. La situation se dégradant entre les parties, F______ est intervenu par courriel du 
4 juillet 2014 pour tenter de régler les choses. Il a indiqué que le loyer était de 
6'500 fr. du 1er juin 2013 au 30 mai 2014 (78'000 fr.) et que la différence entre le 
loyer et le paiement des 100'000 fr. devait être restituée à A______.  

 m. Dès le 1er novembre 2014, la villa a été relouée aux époux H______ pour une 
durée d'une année reconductible tacitement d'année en année, moyennant un loyer 
annuel de 60'000 fr., charges non comprises.  

 n. Le 24 novembre 2014, A______ a mis en demeure B______ de lui rembourser 
l'acompte de 100'000 fr., ainsi que le montant de 7'915 fr. correspondant aux frais 
de l'alarme, sous déduction de 10'297 fr. 50 équivalent aux trois mois de loyer 
impayés (mars à mai 2014), soit un montant total de 89'702 fr. 50. 

D. a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 23 décembre 
2014, A______ a sollicité le séquestre, à concurrence de 97'579 fr. 50, avec suite 
d'intérêts, de l'immeuble sis à C______, des loyers encaissés selon le contrat de 
bail conclu avec les époux H______ et du compte bancaire ouvert au nom de 
B______ dans les livres d'UBS SA à Genève (IBAN ______).  

 b. Par ordonnance 1______ du 24 décembre 2014, le Tribunal a ordonné le 
séquestre pour l'entier du montant réclamé, soit 97'579 fr. 50, indiquant comme 

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titres de la créance la restitution de la garantie de loyer ou acompte (89'702 fr. 50), 
les coûts de l'installation de l'alarme (1'717 fr.) et le remboursement du contrat 
d'intervention (6'160 fr.).   

 c. En exécution de ladite ordonnance, l'Office des poursuites a frappé de séquestre 
le bien immobilier de B______ et a établi un procès-verbal de séquestre le  
24 décembre 2014. 

 Compte tenu du domicile à l'étranger de B______, le procès-verbal n'a pu lui être 
notifié que le 15 septembre 2015, à son domicile élu.  

 d. B______ a formé opposition, le 25 septembre 2015, contre ce séquestre, 
concluant à la révocation de l'ordonnance 1______ du 24 décembre 2014 et à la 
libération des biens séquestrés. Subsidiairement, elle a requis le dépôt de sûretés à 
hauteur de 365'000 fr. par A______.  

 e. A______ a conclu au rejet de l'opposition, avec suite de frais et dépens. 

 f. Lors de l'audience du 9 novembre 2015, les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions, A______ déposant un chargé de pièces complémentaire. La 
cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience.  

E.  Dans le jugement entrepris, le premier juge a relevé que la créance de A______ se 
composait d'une part du montant de 100'000 fr., sur la qualification duquel les 
parties s'opposaient, et d'autre part sur les frais relatifs au système d'alarme 
installé dans la villa.  

 Le Tribunal a qualifié le montant de 100'000 fr. comme étant une avance de loyers 
versée à B______ en sa qualité de bailleresse. Il a considéré que le loyer était de 
6'500 fr., dont 3'000 fr. payables en déduction de l'avance versée, et que le bail 
avait été résilié le 28 juillet 2014 pour le 15 août 2014, lorsque A______ avait 
présenté des locataires de remplacement. Ainsi, cette dernière avait occupé la villa 
durant 14 mois et demi, de sorte que son droit à la restitution portant sur les 
100'000 fr. était limité à 56'500 fr., correspondant à 100'000 fr. – 43'500 fr.  
(14, 5 mois x 3'000 fr.). 

 S'agissant de la créance relative au système d'alarme installé dans la villa, le 
premier juge a retenu que A______ n'avait pas rendu vraisemblable avoir obtenu 
le consentement de B______ pour une telle installation. Par ailleurs, les 
conditions générales du contrat de bail prévoyaient que tout travaux entrepris par 
le locataire ainsi que toutes les installations fixes qui en résultaient restaient 
acquises à l'immeuble, à moins que le bailleur ne se soit réservé le droit de 
réclamer la remise des locaux dans leur état antérieur. Partant, A______ ne 
pouvait exiger le remboursement des frais d'installation du système ni sa 
restitution. Il en allait de même s'agissant des mensualités dues jusqu'en décembre 
2017, dont la charge lui incombait.   

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 Partant, le Tribunal a arrêté le montant de la créance de A______ à 56'500 fr. et a, 
en conséquence, admis l'opposition de B______ à concurrence de 41'079 fr. 50 
(97'579 fr. 50 – 56'500 fr.). 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP, art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 

 Le recours peut être formé pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 

 1.2.1 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai de 10 jours prévu par la loi 
(art. 278 al. 1 LP et 321 al. 2 CPC). 

 1.2.2 L'intimée invoque l'irrecevabilité du recours en raison de sa motivation 
qu'elle considère déficiente.  

 Selon l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe au recourant de motiver son recours, c'est-à-
dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à 
cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure ou de 
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en 
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 
attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
supérieure puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise 
des passages de la décision attaquée et des pièces du dossier sur lesquelles repose 
sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1; 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 
consid. 3.1; 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3; 5A_89/2014 du 15 avril 
2014 consid. 5.3.2; CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile 
fédérale, in SJ 2009 II p. 264). 

 En l'espèce, bien que la recourante reprenne dans sa partie EN FAIT l'essentiel des 
faits tels que présentés devant le premier juge, même ceux qui ne sont plus 
contestés en seconde instance, elle développe ensuite son argumentation juridique. 
Invoquant une appréciation arbitraire des faits par le Tribunal, elle désigne 
précisément dans sa partie EN DROIT les faits, que le premier juge aurait, selon 
elle, constaté de manière manifestement inexacte et qui seraient susceptibles 
d'influer l'issue du litige, reprochant notamment à ce dernier d'avoir tenu compte 
d'un loyer mensuel de 6'500 fr. et d'avoir fixé la date de résiliation au 15 août 
2014 en écartant le fait qu'elle ne disposait plus de la villa dès le mois de mai 
2014. S'agissant de sa créance relative aux frais de l'alarme, elle expose de 
manière explicite en quoi la solution du premier juge serait erronée, en lui faisant 
grief d'avoir nié le consentement de l'intimée quant à l'installation du système de 
sécurité et du souhait de cette dernière de conserver ladite installation. 

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 Les griefs invoqués étant ainsi motivés, le recours répond aux exigences de forme 
prévues par la loi. Il est donc recevable. 

 1.3 La procédure sommaire s'applique en matière d'opposition à l'ordonnance de 
séquestre (art. 251 let. a CPC). La cognition du juge est ainsi limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2). 

2. La recourante invoque des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles devant 
la Cour.  

 2.1 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 2ème phrase LP dispose 
que les parties peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours à 
l'autorité judiciaire supérieure contre la décision rendue sur opposition. Cette 
disposition instaure une exception (cf. art. 326 al. 2 CPC) à l'art. 326 al. 1 CPC 
qui prohibe les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles dans 
le cadre d'un recours. 

 Le Tribunal fédéral s'est expressément prononcé sur la recevabilité des vrais nova, 
se référant en particulier au Message concernant la révision de la loi sur la 
poursuite pour dettes et la faillite du 8 mai 1991, selon lequel il s'agit en tous les 
cas des faits nouveaux "proprement dits", soit ceux intervenus après la décision de 
première instance (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3; Message, FF 1991, p. 200; cf. 
aussi arrêt du Tribunal fédéral 5P.296/2005 du 17 novembre 2005 consid. 4.2.1, 
selon lequel il n'est pas arbitraire de considérer que seuls les vrais nova sont 
recevables). Il n'a en revanche pas tranché, respectivement, n'a pas abordé, la 
question de la recevabilité des pseudo-nova dans les arrêts 5A_364/2008 du 
12 août 2008 consid. 4.1.2 et 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 4.3.2 
(ATF 140 III 466 consid. 4.2.3). 

 Selon la doctrine, les "pseudo-nova" devraient être limités à ceux que la partie 
ignorait sans faute ou négligence de sa part (CHAIX, op. cit., in SJ 2009 II p. 267, 
cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 5P.296/2005 du 17 novembre 2005  
consid. 4.2.1, selon lequel il n'est pas arbitraire de considérer que seuls les vrais 
nova sont recevables). La Cour de céans considère de même que les parties 
peuvent, à l'appui de pseudo-nova, offrir des preuves nouvelles, mais à condition 
que la partie qui s'en prévaut ait ignoré les faits en question sans faute, ne soit pas 
censée les connaître ou n'ait eu aucune raison de les invoquer plus tôt 
(ACJC/1019/2015 consid. 2.1; ACJC/1387/2014 consid. 3.3.1; ACJC/1050/2013 
consid. 2.1; ACJC/1016/2010 consid. 4.1). 

 2.2 En l'espèce, la recourante produit plusieurs pièces nouvelles devant la Cour, 
dont une citation à comparaître dans la procédure en validation du séquestre 
initiée à l'encontre de l'intimée datée du 20 novembre 2015 (pièce 6). Seule cette 
pièce est recevable, dans la mesure où elle est postérieure au 9 novembre 2015, 
date à laquelle la cause a été gardée à juger par le Tribunal. 

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 En ce qui concerne les autres pièces, qui sont antérieures à cette date, la 
recourante n'explique pas pour quelle raison elle n'aurait pas pu les invoquer 
préalablement, en particulier lors de l'audience du 9 novembre 2015 devant le 
Tribunal. En effet, le récapitulatif des loyers versés à l'intimée et les justificatifs y 
relatifs (pièce 3) portent sur des versements datant de mai 2013 à février 2014. 
Quant à l'extrait de la demande en paiement en validation du séquestre (pièce 5), il 
date du 12 octobre 2015. Ces pièces auraient donc pu être produites en première 
instance, à l'appui des plaidoiries, ce d'autant plus que la recourante a déposé à 
cette occasion un chargé de pièces complémentaire. Enfin, les courriels 
concernant la procédure opposant l'intimée à ses locataires actuels (pièces 7 et 8) 
ont été reçus par la recourante respectivement le 30 octobre 2015 et le 9 novembre 
2015 à 8 h. 26. Attendu que l'audience du 9 novembre 2015 a débuté à 14 h. 45, la 
recourante aurait également pu produire ces deux pièces devant le premier juge. 
Le fait que ces documents soient postérieurs au dernier échange d'écritures n'y 
change rien. 

 Les pièces 3, 5, 7 et 8, ainsi que les allégués de fait qui s'y rapportent, sont donc 
irrecevables, car tardifs dans la mesure où ils étaient connus de la recourante en 
première instance. En tout état de cause, ils ne seraient pas susceptibles de 
modifier l'issue du litige. 

 Les autres pièces étant des éléments de la procédure, soit une procuration  
(pièce 1), le jugement querellé (pièce 2) et le procès-verbal d'audience du  
9 novembre 2015 (pièce 3), elles figurent déjà au dossier. Partant, elles seront 
admises. Il en va de même des allégués de fait concernant la présente procédure.   

3. Invoquant une constatation manifestement inexacte des faits, la recourante fait 
grief au premier juge de ne pas avoir considéré sa créance comme vraisemblable 
dans son entier, soit à hauteur de 97'579 fr. 50. 

 3.1.1 La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire. La 
constatation des faits ou l'appréciation des preuves est arbitraire lorsque l'autorité 
ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre 
à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa 
portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 
constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 137 III 226 consid. 4.2). 

 Encore faut-il que cette appréciation erronée porte sur des faits pertinents qui 
seront susceptibles d'avoir une incidence déterminante sur le sort de la cause 
(JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad art. 320 CPC et les 
références citées). 

 Il incombe au recourant de démontrer l'arbitraire des faits retenus par l'instance 
inférieure : le recourant ne peut ainsi se borner à opposer sa propre version des 
faits à celle du premier juge et il n'est pas entré en matière lorsqu'il n'expose pas 
avec précision en quoi un point de fait a été établi de manière manifestement 

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inexacte (CHAIX, op. cit., in SJ 2009 II p. 266; HOHL, Procédure civile, tome II, 
2010, n. 2515). 

 3.1.2 Le séquestre est ordonné, entre autres exigences, si le requérant a rendu 
vraisemblable sa créance (art. 272 al. 1 ch. 1 LP; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_165/2015 du 29 juin 2015 consid. 5.1.1; 5A_34/2007 du 11 septembre 2007 
consid. 2.1 et les références citées). A cet égard, le critère de la vraisemblance 
s'applique non seulement à l'existence de la créance en fait, mais aussi à son 
existence juridique (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). 

 Pour rendre l'existence de sa créance vraisemblable, le requérant doit alléguer les 
faits et, pratiquement, produire une pièce ou un ensemble de pièces qui permettent 
au juge du séquestre d'acquérir, sur le plan de la simple vraisemblance, la 
conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible 
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_893/2013 du  
18 février 2014 consid. 3; GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, 2003, n. 29 ad art. 272 LP). 

 Pour admettre la simple vraisemblance des faits, il suffit que le juge, se fondant 
sur des éléments objectifs, acquière l'impression que les faits pertinents se sont 
produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient 
déroulés autrement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_870/2010 du 15 mars 2011 
consid. 3.2). 

 L'opposant, qui peut notamment invoquer l'inexistence de la dette, doit s'efforcer 
de démontrer, en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, que son 
point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 5A_925/2012 
du 5 avril 2013 consid. 9.3). 

 3.2 En l'espèce, la recourante soulève plusieurs griefs quant à l'établissement des 
faits.  

 3.2.1 En premier lieu, elle reproche au premier juge d'avoir versé dans l'arbitraire, 
en retenant un loyer mensuel de 6'500 fr. pour la villa de C______. La question 
est de savoir si le loyer convenu entre les parties comportait un montant de  
3'000 fr. par mois, prélevé sur l'acompte de 100'000 fr. versé d'avance, en sus du 
montant prévu dans le contrat de bail.  

 Dans son courriel du 28 février 2013 adressé à l'intimée, la recourante fait elle-
même état d'un loyer de 6'500 fr., soit 3'500 fr. pour couvrir l'hypothèque avec un 
solde de 3'000 fr. par mois sur 12 mois. Prenant en compte ces montants, elle 
relève qu'après deux ans de location, elle pourrait récupérer 28'000 fr. sur les 
100'000 fr. (soit 100'000 fr. – 72'000 fr. [24 mois x 3'000 fr.]) et qu'après trois ans, 
elle serait débitrice de 8'000 fr. (100'000 fr. – 108'000 fr. [36 mois x 3'000 fr.]. 
Ainsi, il apparaît, selon les propres déclarations de la recourante, que le loyer total 

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était effectivement fixé à 6'500 fr., dont 3'000 fr. déductibles de l'acompte. Ceci 
est également corroboré par la garantie financière fixée par le contrat de bail à 
28'000 fr., dont le montant correspond précisément au solde qu'aurait pu récupérer 
la recourante après une location de deux ans. Le fait que 3'000 fr. soient prélevés 
en déduction de l'acompte versé préalablement par la recourante s'explique par des 
raisons fiscales. En effet, lors des négociations, l'intimée a expressément demandé 
à ce que les paiements reçus de la recourante, après paiement des intérêts 
hypothécaires, soient mentionnés comme des prêts pour des motifs d'ordre fiscal, 
raison pour laquelle le virement des 100'000 fr. a été libellé comme tel. Dès lors, 
le contrat de bail portait sur une partie seulement de l'accord conclu entre les 
parties, soit sur la part du loyer qui couvrait les intérêts hypothécaires, la part des 
3'000 fr. étant quant à elle payée d'avance et considérée comme un prêt. 
L'argument de la recourante, selon lequel l'intimée ne lui a jamais réclamé la 
somme de 3'000 fr. depuis son départ de la villa tombe à faux dès lors que ce 
montant était directement déduit de l'acompte versé en avance. L'ancien 
compagnon de la recourante a d'ailleurs reconnu, clairement et sans équivoque, 
que le loyer total s'élevait à 6'500 fr. par mois. 

 Au vu de ce qui précède, il n'est pas arbitraire de retenir un loyer total de 6'500 fr. 
par mois. 

 3.2.2 En deuxième lieu, la recourante fait grief au Tribunal d'avoir retenu de 
manière manifestement inexacte que le bail avait été résilié pour le 15 août 2014.  

 Pour retenir la date de résiliation, le Tribunal s'est fondé sur les courriers 
électroniques échangés entre les parties et sur le fait que la recourante ait présenté 
des locataires de remplacement qu'au mois de juillet 2014.  

 Selon les termes du contrat de bail, celui-ci a été conclu pour une durée 
déterminée de deux ans, débutant le 1er juin 2013 pour finir le 31 mai 2015, avec 
une éventuelle extension d'une année. Le locataire ne pouvait résilier le bail avant 
son terme qu'en présentant un locataire de remplacement et en respectant un 
préavis d'un mois (art. 6), le délai de trois mois prévu à l'art. 4 étant applicable 
uniquement avant la fin du terme pour que les parties manifestent leur intention 
d'user ou non de l'extension de durée. La recourante n'allègue pas avoir présenté 
des candidatures à la reprise du bail avant son courriel du 28 juillet 2014. Partant, 
quand bien même elle aurait manifesté son intention de résilier le bail avant cette 
date - ce qui n'est au demeurant pas démontré -, elle n'aurait pas pour autant été 
libérée de ses obligations, faute d'avoir présenté un locataire de remplacement. 

 La recourante allègue également que depuis mai 2014, elle ne disposait plus de la 
villa. Si un agent immobilier a certes pu organiser quelques visites avec des 
potentiels acheteurs lorsque la recourante a fait part son intention de ne plus se 
porter acquéreuse de la villa, cela ne signifie pas encore que celle-ci ne pouvait 
plus disposer des lieux. Le fait qu'elle n'occupait plus les lieux de sa propre 

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volonté, laissant la maison à son ancien compagnon, ne saurait la libérer de ses 
obligations découlant de son statut de locataire, notamment du paiement du loyer. 

 Il n'est dès lors pas arbitraire de retenir que la date de résiliation était au 15 août 
2014.  

 3.2.3 S'agissant de la créance liée au système de télésurveillance, la recourante se 
plaint d'une interprétation arbitraire des faits par le Tribunal. Elle prétend que, 
contrairement à ce qui a été retenu, l'intimée aurait, d'une part, consenti à 
l'installation du système d'alarme et, d'autre part, souhaité conserver celui-ci à la 
fin du bail car son propre système de sécurité ne fonctionnait pas. Elle allègue 
également que le système mis en place ne serait pas une installation fixe, de sorte 
que les conditions générales du contrat de bail ne lui seraient pas applicables. 

 La recourante n'apporte toutefois aucun élément probant susceptible d'étayer ses 
allégations, lesquelles ne trouvent aucune assise dans le dossier. Ce faisant, elle ne 
fait qu'opposer sa propre version des faits à celle du Tribunal, sans démontrer en 
quoi cette dernière serait manifestement inexacte par rapport aux éléments du 
dossier. 

 Le recours sera donc rejeté sur ce point également.  

 3.2.4 En définitive, la décision de premier juge retenant une créance de la 
recourante à concurrence de 56'500 fr. envers l'intimée (100'000 fr. – 43'500 fr. 
correspondant à 14 mois et demi de part de loyer à 3'000 fr.) ne prête pas flanc à 
la critique. C'est donc à bon droit qu'il a admis l'opposition de l'intimée à hauteur 
de 41'079 fr. (97'579 fr. 50 – 56'500 fr.). 

4.  Dans sa réponse du 28 décembre 2015, l'intimée conclut, à titre subsidiaire, à ce 
que la recourante soit astreinte à fournir des sûretés d'au moins 365'000 fr. 

 Ce faisant, l'intimée prend une conclusion qui va manifestement au-delà de la 
simple confirmation du jugement attaqué, puisqu'elle critique le raisonnement du 
premier juge concernant la fourniture de suretés et conclut à une solution 
différente sur ce point. En vertu de l'art. 323 CPC, le recours joint est irrecevable, 
de sorte que la conclusion de l'intimée tendant au versement de sûretés, qui a été 
formulée en dehors du délai de recours de dix jours, est irrecevable. 

5. La recourante, qui succombe, supportera les frais de recours (art. 106 al. 1 CPC). 

 Les frais judiciaires seront fixés à 1'500 fr. (art. 48 et 61 OELP) et entièrement 
compensés avec l'avance du même montant effectuée par la recourante (art. 111 
al. 1 CPC), qui reste acquise à l'Etat de Genève.  

 La recourante sera en outre condamnée à verser 2'500 fr., TVA et débours 
compris, à l'intimée à titre de dépens (art. 85, 89 et 90 RTFMC; 23 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 11 décembre 2015 par A______ contre le 
jugement OSQ/60/2015 rendu le 30 novembre 2015 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/26653/2014-19 SQP. 

Déclare irrecevable la conclusion prise en versement de sûretés le 28 décembre 2015 
par B______. 

Au fond : 

Rejette le recours formé le 11 décembre 2015 par A______. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 1'500 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais opérée, laquelle reste 
acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ 2'500 fr. à titre dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.