# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d3a71355-f0e8-5a76-a39e-8d9336e41ce4
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2011-10-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 24.10.2011 BP.2011.52
**Docket/Reference:** BP.2011.52
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BP-2011-52_2011-10-24

## Full Text

Effet suspensif (art. 387 CPP).;;Effet suspensif (art. 387 CPP).;;Effet suspensif (art. 387 CPP).;;Effet suspensif (art. 387 CPP).

Ordonnance du 24 octobre 2011 
Président de la Ire Cour des plaintes 

Composition  Le juge pénal fédéral Tito Ponti, président,  
le greffier Philippe V. Boss  

   

Parties  A., 
 
B. SA, 
 
tous deux représentés par Mes Shelby du Pasquier 
et Olivier Unternaehrer, avocats, route de Chêne 30, 
1211 Genève 17, 

requérants 
 

 contre 
   
  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, 

intimé 
 

   

Objet  Effet suspensif (art. 387 CPP) 

 

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

Numéro de dossier:  BP.2011.52-53 
(Numéro principal : BB.2011.113-114)  

 
 

 

 

- 2 - 

 

 

 
Le Président, vu: 
 
l’ordonnance de modification de portefeuilles prise le 5 octobre 2011 par le 
MPC dans le cadre du blocage des comptes intitulés 1 et B. SA ouverts 
dans les livres de la banque C. à Z. (dossier BB.2011.113-114, act. 1.3 et 
1.9), 
 
le recours adressé le 17 octobre 2011 à la Ire Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral par A. (titulaire du compte 1) et B. SA aux termes duquel ils 
concluent, en substance, à l’annulation de l’ordonnance du 5 octobre 2011 
et, préalablement, à ce que l’effet suspensif soit accordé à leur recours 
(act. 1), 
 
les déterminations du 20 octobre 2011 du MPC au sujet de l’effet suspensif 
(act. 3), 
 
 
 
 
considérant que: 
 
selon l’art. 387 CPP, les voies de recours n’ont pas d’effet suspensif sauf si 
la direction de la procédure de l’autorité de recours en décide autrement 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_258/2011 du 24 mai 2011, consid. 2.3); 
 
selon ses observations du 20 octobre 2011, le MPC ne s’oppose pas à 
l’octroi de l’effet suspensif; 
 
lorsque les parties sont d’accord quant à l’octroi de l’effet suspensif, 
l’autorité compétente peut, sans autre, donner suite à la requête (ATF 107 
Ia 269 consid. 1); 
 
en l’occurrence, il se justifie donc de maintenir les portefeuilles en leurs in-
vestissements actuels jusqu’à droit connu sur le fond du recours; 
 
le sort des frais suit celui de la décision au fond. 

- 3 - 

 

 

Ordonne: 
 
1. L’effet suspensif est accordé au recours. 
 
2. Le sort des frais suit celui de la décision au fond. 

 
 

Bellinzone, le 24 octobre 2011 
 
Au nom de la Ire Cour des plaintes 
du Tribunal pénal fédéral 
 
Le président: Le greffier:  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Distribution 
 
- Mes Shelby du Pasquier et Olivier Unternaehrer, avocats 
- Ministère public de la Confédération 
 
 
 
 
 
 

Indication des voies de recours 
 
 
Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre cette ordonnance.