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**Case Identifier:** f667370a-dc20-5a6d-83be-15922884b3e3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.05.2022 C/24741/1995
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-24741-1995_2022-05-02.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24741/1995-CS DAS/109/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 2 MAI 2022 

 

Recours (C/24741/1995-CS) formés en date du 29 décembre 2021 par Monsieur 

A______, domicilié ______ (Genève), comparant en personne, d'une part, et par 

Madame B______, domiciliée ______ (Genève), comparant en personne, d'autre part. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    5 mai 2022 à : 

 

- Monsieur A______ 

______, ______. 

- Madame B______ 

______, ______. 

- Maître C______ 

 ______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/24741/1995-CS 

EN FAIT 

A. a. D______ est né le ______ 2002. Il est le fils de B______ et de A______, 

lequel a reconnu l'enfant. La mère est seule titulaire de l'autorité parentale.  

Le couple avait déjà donné naissance à un autre enfant, E______, née le ______ 

1995. 

b. A______ est le fils de K______, décédée le ______ 2016, laquelle avait, 

dans ses dispositions testamentaires, exhérédé ses deux enfants, instituant 

comme héritiers de tous ses biens, à parts égales, [l'association] L______ de 

Genève et le refuge pour animaux de F______ (France). Dès lors, D______ se 

retrouvait héritier de sa grand-mère paternelle, avec sa sœur aînée E______, 
déjà majeure.  

A______ s'est, dans un premier temps, opposé à la délivrance du certificat 

d'héritier et la Justice de paix a ordonné l'administration d'office de la 

succession par décision du 23 juin 2016. 

c. Par ordonnance du 14 novembre 2016, le Tribunal de protection a désigné 

C______, avocat, aux fonctions de curateur du mineur D______, aux fins de le 

représenter dans la succession de sa grand-mère paternelle, K______.  

C______ exerce la profession d'avocat en qualité de chef d'étude. 

Le Tribunal de protection a relevé que B______, mère du mineur, n'avait donné 

aucune suite à ses courriers recommandés des 18 juillet et 2 septembre 2016, ni 

à celui du 11 octobre 2016, l'informant de l'intention du Tribunal de protection 

de désigner un curateur de représentation à son enfant, aux fins de le représenter 

dans la succession de sa grand-mère paternelle, qui apparaissait largement 

active. Or, un conflit d'intérêts, à tout le moins potentiel, existait entre le mineur 

et ses parents, son père ayant contesté les dispositions testamentaires de 

K______ et sa mère ne collaborant pas avec l'autorité de protection.  

Cette ordonnance a été notifiée par plis recommandés tant à B______ qu'à 

A______. 

d. Ni B______, ni A______ n'a recouru contre l'ordonnance du 14 novembre 

2016. 

e. Par courrier du 22 novembre 2019, qui répondait à un courriel de C______ de 

la veille contenant plusieurs questions sur l'état de la succession de K______, la 

notaire a notamment indiqué que les liquidités de la succession serviraient 

principalement au remboursement des montants dus au Service des prestations 

complémentaires et que le reste de l'actif était constitué de droits immobiliers en 

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France, soit la copropriété d'un quart des vingt-quatre parcelles sises sur la 

commune G______, les copropriétaires des trois-quarts desdites parcelles étant 

A______ et sa sœur H______.  

f. D______ est devenu majeur le ______ 2020.  

g. A la suite d'un courrier de la Justice de paix, C______ a résumé à son 

intention les dernières démarches effectuées dans l'intérêt de D______.  

Par courrier du 15 janvier 2020, il avait ainsi relancé la notaire afin de faire un 

point de situation notamment sur la signature de l'inventaire et le solde du 

compte ouvert auprès de la I______. Par réponse reçue le 10 février 2020, il 

avait appris que l'inventaire avait été signé par la deuxième association 

bénéficiaire et qu'il avait été envoyé à la Justice de paix, sans qu'il ait été mis au 

courant. Il avait par conséquent écrit à la Justice de paix afin de solliciter 

l'inscription, dans l'inventaire, de la réserve légale de D______. La Justice de 

paix avait demandé à la notaire de se déterminer sur cette requête. Il n'avait par 

la suite plus eu aucune nouvelle. Compte tenu de l'accession à la majorité de 

D______, il n'avait plus qualité pour le défendre et il sollicitait de la Justice de 

paix qu'elle lui indique si son mandat était étendu ou s'il était relevé de ses 

fonctions.  

h. Par courrier du 5 novembre 2020, le Tribunal de protection a informé 

C______ de ce qu'il était dans l'attente de son rapport final et de sa note 

d'honoraires, en vue de sa relève formelle. La situation de D______ avait 

toutefois été signalée à « la Chambre de protection des adultes du Tribunal de 

protection », car il était à craindre que celui-ci, du fait d'une attitude générale 

très passive (absentéisme scolaire, dépression, suivi auprès de l'Office médico-

pédagogique, incapacité à suivre une formation), ne soit pas en mesure de faire 

valoir ses droits, à tout le moins dans la succession de sa grand-mère paternelle.  

i. Le 18 décembre 2020, C______ a transmis au Tribunal de protection son 

rapport final, ainsi que son état de frais, pour la période allant du 17 novembre 

2016 au 18 décembre 2020. Ledit état de frais décrit de manière détaillée les 

divers actes accomplis par C______ en faveur de D______ pour un total de 

9h45, dont 2h10 de gestion et 9h45 d'activité juridique. L'état de frais comprend 

en outre 56 fr. 70 correspondant au coût d'un certificat du Tribunal de première 

instance et 40 fr. de photocopies. 

j. Le rapport et l'état de frais de C______ ont été transmis à B______ et à 

A______ par le Tribunal de protection le 2 novembre 2021. Il était précisé que 

le Tribunal de protection entendait taxer les honoraires à un montant de 

2'534 fr. 20 (9h45 à 250 fr./h et 96 fr. 70 de frais), mis à la charge des parents 

de D______ à concurrence de la moitié chacun. Un délai au 3 décembre 2021 

leur était imparti pour d'éventuelles observations.  

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k. Selon ce qui ressort du dossier, ni H______, ni A______ n'a donné suite à ce 

courrier. 

B. Par décision DTAE/7160/2021 du 7 décembre 2021, le Tribunal de protection a 

approuvé le rapport final du 18 décembre 2020 et a relevé C______ de ses 

fonctions de curateur de D______. Il a arrêté la note de frais et honoraires du 

curateur, pour la période du 17 novembre 2016 au 16 décembre 2020, à 

2'534 fr. 20 (9h45 à 250 fr./h + 96 fr. 70 de frais), mis à la charge de A______ et 

de B______ pour moitié chacun, en vertu de leur obligation d'entretien.  

C. a. Le 29 décembre 2021, B______ a formé recours contre la décision du 

7 décembre 2021, reçue le 10 décembre 2021. Elle a indiqué ne pas comprendre 

pourquoi elle-même et A______ devaient payer les honoraires de C______, 

puisqu'ils n'avaient eu aucun contact avec lui durant la période concernée.  

 b. Le 29 décembre 2021, A______ a également formé recours contre la décision 

du 7 décembre 2021, distribuée au guichet postal le 7 janvier 2022, l'intéressé 

ayant fait prolonger le délai de garde. Dans son recours, pour le moins confus, 

voire incompréhensible, A______ revient pour l'essentiel sur l'assassinat de son 

père, J______, commis en France en 1990. Pour le surplus, les phrases suivantes 

peuvent être relevées: "Nous avons mon fils D______ n'a reçu aucune 

correspondance de cette affaire" (sic) et "je m'oppose à cette taxe". 

 c. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de la décision attaquée. 

 d. Dans ses observations du 18 mars 2022, C______ s'en est rapporté à justice 

concernant la recevabilité des actes de recours et la taxation de ses honoraires.  

 Il a par ailleurs exposé avoir tenté, à la suite de sa nomination en qualité de 

curateur de D______, de prendre contact avec les parents de celui-ci, sans 

succès. Il a produit sur ce point copie des courriers du 28 novembre 2016 

adressés à B______ et à A______, dans lesquels il leur faisait part de sa 

nomination et de son souhait de les rencontrer, afin de pouvoir s'entretenir avec 

eux de la procédure.  

 Pour le surplus, il a expliqué que A______ n'avait pas introduit de procédure 

visant à contester les dispositions testamentaires de K______, de sorte que 

D______ héritait à la place de son père, raison pour laquelle il avait demandé à 

la notaire d'intégrer sa réserve dans le bénéfice d'inventaire, ce qui avait été fait. 

Par décision du 9 février 2021, il avait été nommé curateur d'office de D______, 

désormais majeur, et était parvenu à prendre contact avec ses parents, qui 

s'étaient montrés collaborants. Lors d'une audience qui s'était tenue le 28 avril 

2021, D______ avait adhéré à sa nomination en qualité de curateur de 

représentation dans le cadre de la liquidation de la succession de sa grand-mère. 

La liquidation était toujours en cours. C______ a enfin précisé que bien que 

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A______ ait contesté son état de frais, il s'était acquitté de la somme de 

1'267 fr. 10 mise à sa charge en date du 20 janvier 2022.  

 e. B______ sera désignée ci-après comme la recourante et A______ comme le 

recourant. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 

sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (450 al. 1 CC; art. 53 al. 1 

LaCC; art. 126 al. let. b LOJ). Le délai de recours est de trente jours à compter 

de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC). 

1.2 En l'espèce, les deux recours ont été formés à la même date, soit le 

29 décembre 2021 et ils respectent par conséquent le délai utile, peu importe la 

date à laquelle le recourant a formellement reçu la décision litigieuse. Ils sont 

recevables de ce point de vue et feront l'objet d'une seule décision.  

2. 2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des 

faits (art. 310 CPC). Il incombe à cet égard au recourant de motiver son appel 

(art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la décision 

attaquée. La motivation du recours doit être suffisamment explicite pour que 

l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation 

précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du 

dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

Cette obligation s'applique tant aux griefs de violation du droit que de 

constatation inexacte des faits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 

1
er

 septembre 2014 consid. 5; ACJC/1313/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3). 

La motivation est une condition de recevabilité de l'appel prévue par la loi, qui 

doit être examinée d'office (arrêts du Tribunal fédéral 5A_438/2012 du 27 août 

2012 consid. 2.2 et 2.4; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2; 

4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3). 

2.2 En l'espèce, le recours formé par la recourante est succinctement motivé. 

Néanmoins, les motifs pour lesquels elle conteste l'état de frais du curateur sont 

suffisamment compréhensibles, de sorte que le recours est recevable.  

Le recourant pour sa part a formé un recours peu compréhensible, dont 

l'essentiel de l'argumentation n'a aucun rapport avec la décision litigieuse; seules 

les deux phrases relevées sous lettre C.b ci-dessus peuvent être mises en relation 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20374
https://intrapj/perl/decis/4A_290/2014
https://intrapj/perl/decis/ACJC/1313/2011
https://intrapj/perl/decis/5A_438/2012
https://intrapj/perl/decis/4A_651/2012
https://intrapj/perl/decis/4A_659/2011

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avec l'objet du recours. La question de la recevabilité de celui-ci peut toutefois 

demeurer indécise, puisque celui formé par la recourante a été déclaré recevable 

et que, quoiqu'il en soit, tous deux sont infondés.  

Pour cette raison, la Chambre de surveillance renoncera également à déterminer 

si le recourant conserve un intérêt à recourir, alors qu'il s'est d'ores et déjà 

acquitté du montant mis à sa charge.  

3. La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et sous 

l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est pas 

liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

4.  4.1.1 Les père et mère sont, dans les limites de leur autorité parentale, les 

représentants légaux de leurs enfants à l'égard des tiers (art. 304 al. 1 CC).  

  Si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts 

entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant 

nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires (art. 306 al. 2 

CC). 

  Il résulte de l'intitulé du Chapitre IV de la LaCC que les mesures prévues à l'art. 

306 CC sont des mesures de protection de l'enfant. 

  4.1.2 Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 

l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise 

en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 

protéger (art. 276 al. 1 CC). 

  4.1.3 Depuis le 1
er

 janvier 2013, la rémunération du curateur est réglée par l'art. 

404 CC. A teneur de cette disposition, le curateur a droit à une rémunération 

appropriée et au remboursement des frais justifiés; ces sommes sont prélevées 

sur les biens de la personne concernée (al. 1). L'autorité de protection fixe la 

rémunération et tient compte en particulier de l'étendue et de la complexité des 

tâches confiées au curateur (al. 2). L'art. 404 CC s'applique par analogie aux 

mineurs (art. 327c al. 2 CC) pour ce qui concerne le droit à la rémunération du 

curateur et la fixation de ses honoraires.  

  Lorsque la curatelle concerne un mineur, il convient toutefois de tenir compte 

des spécificités du droit de l'enfant et par conséquent de tenir les parents 

principalement responsables de ces frais selon l'art. 276 al. 1 CC et de ne prendre 

en considération les biens de l'enfant que de manière subsidiaire, en application 

de l'art. 276 al. 3 CC (AFFOLTER, Berner Kommentar, FRINGELI/VOGEL (2016) 

ad art. 327c CC n. 69a et 69c). 

  4.1.4 La rémunération est fixée selon le tarif horaire suivant (art. 9 al. 2 du 

règlement fixant la rémunération des curateurs - RRC): pour un avocat chef 

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d'étude, 200 fr. pour la gestion courante et de 200 fr. à 450 fr. pour son activité 

juridique; pour un avocat collaborateur, 150 fr. de l'heure pour la gestion 

courante et 300 fr. au maximum pour l'activité juridique. L'al. 3 de cette même 

disposition précise toutefois que selon les circonstances, le tribunal peut 

appliquer un autre tarif. 

  4.2.1 Dans le cas d'espèce, par ordonnance du 14 novembre 2016, le Tribunal de 

protection a désigné C______, avocat et chef d'étude, aux fonctions de curateur 

du mineur D______, aux fins de le représenter dans la succession de sa grand-

mère paternelle. Les recourants, bien qu'informés de cette décision, ne l'ont pas 

contestée, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir.  

  Il résulte par ailleurs de la procédure que le curateur, après sa nomination, a 

tenté de prendre contact avec les recourants en adressant un courrier à chacun 

d'eux, auquel aucune suite n'a été donnée. La recourante ne saurait par 

conséquent faire grief au curateur de n'avoir noué aucun contact avec elle et avec 

le recourant; ce grief est infondé. 

  Pour le surplus, les recourants n'ont formellement contesté aucun des postes de 

l'état de frais présenté par le curateur. Il ressort par ailleurs de la procédure que 

ce dernier, outre le fait qu'il a dû procéder à l'examen du dossier, a eu des 

échanges notamment avec la Justice de paix, ainsi qu'avec la notaire et le 

Tribunal de protection, de sorte que le nombre d'heures d'activité figurant dans 

son état de frais paraît adéquat.  

  Le tarif appliqué par le Tribunal de protection pour l'ensemble de l'activité, à 

savoir 250 fr./h, est par ailleurs conforme au RRC. En effet, si le tarif retenu 

pour l'activité de gestion est supérieur aux 200 fr. mentionnés dans le RRC, celui 

appliqué à l'activité juridique est largement inférieur aux 450 fr. figurant dans le 

même règlement, de sorte que la taxation des honoraires du curateur, dans son 

ensemble, n'est pas critiquable.  

  4.2.2 Il reste à déterminer si c'est à juste titre que les frais et honoraires du 

curateur ont été mis à la charge des recourants, à concurrence de la moitié 

chacun. Tel est le cas.  

  La décision de désigner un curateur de représentation a été prise dans l'intérêt de 

D______, qui était encore mineur, afin de défendre ses intérêts dans le cadre de 

la succession, à l'époque litigieuse, de sa grand-mère paternelle. Dès lors et 

conformément à la teneur de l'art. 404 al. 1 CC, la rémunération du curateur 

devrait être prélevée sur les biens de D______. 

  Il ressort toutefois de la procédure que l'essentiel des biens de la succession de 

K______ est constitué de ses droits de propriété sur des parcelles sises en 

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France, de sorte qu'il ne paraît pas envisageable de prélever la somme due au 

curateur sur les biens de D______.   

  Les parents de ce dernier, lequel était mineur pendant la durée d'activité de 

C______ faisant l'objet de l'état de frais litigieux, avaient un devoir d'entretien à 

son égard découlant de l'art. 276 al. 1 CC. Ils devaient par conséquent non 

seulement assumer ses charges courantes, mais également les frais relatifs aux 

mesures prises pour le protéger, dont la nomination d'un curateur de 

représentation fait partie. Il appartient dès lors aux recourants de prendre en 

charge la note d'honoraires du curateur. 

  Infondés, les deux recours seront rejetés.  

5.  Compte tenu de l'issue de la procédure de recours, les frais, arrêtés à 200 fr. par 

recours, soit à 400 fr. au total (art. 67 A et B RTFMC), seront mis à la charge 

des deux recourants à concurrence de la moitié chacun et compensés avec les 

avances de frais versées à la procédure, lesquelles sont acquises à l'Etat de 

Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par B______ contre la décision DTAE/7160/2021 du 

7 décembre 2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 

cause C/24741/1995. 

Au fond : 

Le rejette.  

Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A______ contre la même 

décision. 

Sur les frais : 

Arrête les frais des recours à 200 fr. chacun, soit à 400 fr. au total. 

Met lesdits frais à la charge de B______ et de A______ à concurrence de la moitié 

chacun et les compense avec les avances de frais versées, qui restent acquises à l'Etat de 

Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 

sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.