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**Case Identifier:** cfcdb21e-81d3-5227-a5b0-2ae00fc52c1e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2018 C/30312/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-30312-2006_2018-06-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/30312/2006-CS DAS/140/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 22 JUIN 2018 

 

Recours (C/30312/2006-CS) formé en date du 4 avril 2018 par A______, domiciliée 

______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    5 juillet 2018 à : 

-  Madame A______ 
______.  

-  Madame B______ 
Madame C______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

-  TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

Pour information : 

-  Madame D______ 

Unité de psychiatrie légale, CURML-HUG 

Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14 

 

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C/30312/2006-CS 

Attendu EN FAIT que par ordonnance du 16 mars 2018, portant deux numéros de 

référence DTAE/1479/2018 et DTAE/1481/2018, communiquée le 23 mars 2018 pour 

notification aux parties, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le 

Tribunal de protection) a, sur mesures provisionnelles, retiré la garde et le droit de 

déterminer le lieu de résidence A______ sur les mineurs E______ et F______, nés le 

______ 2006 et ordonné le placement des mineurs au foyer G______ (ch. 1 et 2 du 

dispositif), dit que les relations personnelles entre A______ et ses enfants seront 

organisées d'entente entre le foyer G______, le Service de protection des mineurs et la 

mère, les visites étant conditionnées à la poursuite de l'engagement de A______ quant à 

son abstinence à l'alcool et à ce qu'elles se déroulent hors la présence de H______ (ch. 

3), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 

4), instauré une curatelle aux fins de gérer l'assurance-maladie, une curatelle aux fins 

d'organiser, surveiller, financer le placement, instauré une curatelle aux fins de faire 

valoir la créance alimentaire des mineurs, et instauré une curatelle ad hoc aux fins de 

gérer le suivi médical des mineurs, d'effectuer des démarches administratives des 

mineurs, d'administrer les biens des mineurs sur leurs comptes bancaires éventuels et le 

potentiel solde mensuel restant de leurs créances alimentaires (ch. 5 à 8), maintenu une 

curatelle d'assistance éducative et levé une curatelle de représentation sur les mineurs 

(ch. 9 et 10). Cette ordonnance était déclarée exécutoire nonobstant recours (ch. 11); 

Que sur le fond, ladite ordonnance ordonnait une expertise psychiatrique familiale, un 

délai étant imparti au 23 juillet 2018 à l'expert pour déposer son rapport; 

Qu'en substance, le Tribunal de protection a retenu que les mineurs avaient été placés 

d'accord avec leur mère au foyer G______ le 6 octobre 2017 du fait de la dépendance à 

l'alcool de celle-ci, un retrait de garde étant nécessaire afin de continuer à protéger les 

enfants de la dépendance de leur mère;  

Que pour le surplus, il a fait suite à un préavis du Service de protection des mineurs 

préconisant l'instauration des diverses curatelles mentionnées; 

Que par acte expédié le 4 avril 2018 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice, A______ a déclaré recourir exclusivement contre les curatelles prévues 

aux chiffres 5 à 8 du dispositif de l'ordonnance;  

Qu'elle expose d'une part que le financement du lieu de placement est assuré 

directement par ses soins et qu'elle ne peine pas, d'autre part, à mener à bien les 

démarches administratives et fiscales, ainsi que la gestion des assurances maladie et AI, 

de même que les questions relatives à la pension alimentaire des enfants; 

Que le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa position; 

Que quant au Service de protection des mineurs, il a, par observations du 16 avril 2018, 

exposé que l'état de santé de la recourante était stable en l'état et lui permettait de gérer 

les affaires administratives et financières de ses enfants, de sorte que "les curatelles aux 

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C/30312/2006-CS 

fins de financer le lieu de placement, d'administrer les biens des enfants, de gérer 

l'assurance-maladie, de faire valoir la créance alimentaire et de gérer les démarches 

administratives des mineurs F______ et E______ n'ont pas lieu d'être à la seule 

condition que A______ maintienne son abstinence à l'alcool"; 

Qu'il ressort pour le surplus de la procédure que la situation des mineurs E______ et 

F______, nés le ______ 2006, est connue des autorités de protection depuis peu après 

leur naissance; 

Que leur mère souffre d'une dépendance à l'alcool; 

Qu'elle a fait divers séjours au sein des Hôpitaux universitaires de Genève et de la 

Clinique de Belle-Idée; 

Que par certificat du 16 octobre 2017, une cheffe de clinique aux HUG confirmait que 

la recourante était suivie par le service d'addictologie depuis avril 2017, qu'elle 

consultait régulièrement et honorait ses rendez-vous et qu'elle n'avait pas été trouvée en 

état d'intoxication lors des visites des médecins à son domicile et n'avait, à la date du 

certificat, pas fait de rechute; 

Qu'en date du 22 décembre 2017 toutefois le Service de protection des mineurs avait 

sollicité en urgence du Tribunal de protection la suspension du droit de visite de la 

recourante sur ses enfants dans la mesure où la visite du 21 décembre 2017 ne s'était pas 

bien passée, celle-ci étant alcoolisée et s'étant comportée de manière agressive à l'égard 

de sa fille; 

Que par rapport du 17 janvier 2018, le Service de protection des mineurs a jugé la 

situation personnelle de la recourante comme étant préoccupante, les facultés de celle-ci 

à prendre des décisions conformément aux intérêts de ses enfants pouvant être 

"légitimement questionnées", notamment relativement aux soins médicaux dont les 

enfants pourraient avoir besoin; 

Qu'en date du 25 janvier 2018, le Service de protection des mineurs informait le 

Tribunal de protection ne pas savoir où se trouvait A______ et si son état lui permettait 

de prendre des décisions conformes aux intérêts de ses enfants;  

Que le 22 février 2018 le Service de protection des mineurs proposait l'ordonnance 

d'une expertise psychiatrique familiale au Tribunal de protection, considérant que la 

consommation d'alcool de A______ était un fait clairement établi; 

Que suite à cela l'ordonnance querellée a été rendue;    

 

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C/30312/2006-CS 

Considérant EN DROIT que les décisions de l'autorité de la protection de l'adulte 

peuvent faire l'objet d'un recours devant la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice (art. 450 al. 1 CC et 126 al. 3 LaCC); 

Qu'ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 

ch. 1 CC); 

Que le recours, motivé et formé par écrit (art. 450 al. 3 CC), doit être interjeté dans les 

dix jours contre toute décision relative à des mesures provisionnelles (art. 445 al. 3 CC); 

Que dans le cas d'espèce, déposé dans les formes et délais prévus par la loi et par-devant 

l'instance compétente, le recours est recevable; 

Que lorsque le développement de l'enfant est mis en danger et que les parents n'y 

remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire, l'autorité de protection prend 

les mesures nécessaires pour le protéger (art. 307 al. 1 CC). Ces mesures peuvent 

consister en des injonctions données aux parents, en l'institution d'un droit de regard et 

d'information (art. 307 al. 3 CC), en une curatelle, éventuellement assortie de restriction 

des droits parentaux (art. 308 CC), en un retrait de garde (art. 310 CC) ou encore dans le 

retrait de l'autorité parentale (art. 311 CC). L'instauration de ces mesures est régie par 

les principes de subsidiarité et proportionnalité (DAS/188/2014 consid. 3.2); 

Que dans le cas d'espèce, la recourante ne met en cause que les curatelles dont la portée 

est administrative et financière;  

Qu'en particulier elle s'y oppose avec l'argument qu'elle finance elle-même le placement 

des enfants et qu'elle n'a aucune peine à mener les démarches administratives et fiscales 

relatives à leurs biens et à leur administration. Elle ne remet pas en cause la curatelle, 

également prévue au chiffre 8 du dispositif, visant à gérer le suivi médical des enfants; 

Qu'il ressort des observations du Service de protection des mineurs ainsi que du dossier, 

que lorsqu'elle s'abstient de consommer de l'alcool la recourante apparaît à même de 

gérer l'administration et les finances de ses enfants;  

Que n'est produit au dossier aucun certificat médical postérieur à celui datant 

d'octobre 2017, qui constatait que la recourante s'abstenait alors de consommer des 

boissons alcoolisées et suivait régulièrement le traitement qui lui était imposé;  

Qu'il ressort toutefois des rapports émis par le Service de protection des mineurs en fin 

d'année 2017 et au début de l'année 2018, que la recourante s'est à nouveau mise dans 

des états incompatibles avec son bon fonctionnement personnel et l'intérêt de ses 

enfants; 

Que dans cette mesure et comme le rappelle pertinemment le Service de protection des 

mineurs, tant qu'elle ne sera pas totalement abstinente, la recourante n'est pas capable, 

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C/30312/2006-CS 

sur la durée, de gérer valablement l'administration et les finances de ses enfants dans 

leur intérêt; 

Qu'il est par conséquent nécessaire qu'un tiers soit désigné pour une gestion suivie et 

rigoureuse des aspects administratifs et financiers relatifs aux mineurs, gestion que la 

recourante n'est capable d'exercer que par à-coups;  

Que par conséquent les mesures prononcées devront être confirmées, à tout le moins 

jusqu'à démonstration sur la durée de la capacité de la recourante à se substituer au 

curateur désigné; 

Que dès lors le recours sera rejeté; 

Que la procédure est gratuite (art. 81 LaCC).  

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C/30312/2006-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Cour : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 4 avril 2018 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/1481/2018 et DTAE/1479/2018 du 16 mars 2018 rendue par le Tribunal de la 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/30312/2006-10.  

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais :  

Dit que la procédure est gratuite.  

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.