# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2b413a7-5d7d-5aa7-93c5-d28d577f4746
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2023 A/2668/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2668-2022_2023-01-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2668/2022 ATAS/20/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 janvier 2023 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

contre  

GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, sise rue des Cèdres 
5, MARTIGNY 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A_______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1975, travaille A.      a.
comme Beauty Manager pour le compte de la société B_______ (ci-après : 
l'employeuse). À ce titre, il est assuré obligatoirement contre les accidents 
professionnels et non professionnels, ainsi que contre les maladies 
professionnelles auprès du Groupe Mutuel Assurance GMA SA (ci-après : 
l'assurance ou l'intimée).  

b. Par déclaration d'accident du 25 avril 2022, l'employeuse a annoncé à 
l'assurance que le 19 avril 2022, l'assuré s'était cassé une dent avec un petit caillou 
qui se trouvait dans la salade de lentilles qu'il mangeait. 

c. Dans un questionnaire pour l'assurance rempli le 5 mai 2022, l'assuré a déclaré 
avoir mangé, le 19 avril 2022, une salade de lentilles qu'il avait achetée à la Coop 
à Genève, dans laquelle se trouvait un petit gravier qui lui avait provoqué une 
lésion dentaire. Il a précisé que ses deux filles avaient été témoins de l'évènement.  

d. Le 24 mai 2022, le docteur C_______, médecin dentiste, a indiqué, par 
formulaire adressé à l'assurance, que l'accident s'était déroulé conformément aux 
déclaration de l'assuré. Il diagnostiquait la perte d'une couronne avec fracture 
radiculaire vestibulaire nécessitant un traitement. 

e. Par décision du 29 juin 2022, l'assurance a refusé de couvrir le traitement de la 
dent lésée de l'assuré à la suite de l'évènement du 19 avril 2022. Elle estimait que 
la présence de petits grains dans une salade de lentilles n'avait rien 
d'extraordinaire et qu'en l'absence de preuve de corps étranger exceptionnel, la 
cause extérieure extraordinaire n'était pas établie. Elle ne pouvait donc pas 
intervenir en faveur de l'assuré. 

f. Par courriel du 30 juin 2022, l'assuré a contesté cette décision, alléguant que la 
déclaration d'accident faisait état de gravier et non pas de petits grains, de sorte 
que la présence d'un corps étranger était établie. 

g. Le 19 juillet 2022, l'assurance a invité l'assuré à signer son opposition, sous 
peine d'irrecevabilité. 

h. Par pli signé, réceptionné le 25 juillet par l'assurance, l'assuré a formé 
opposition contre la décision du 29 juillet 2022, réitérant son grief. 

i. Le 11 août 2022, l'assurance a rejeté l'opposition de l'assuré, au motif qu'il était 
connu et fréquent que de petits cailloux puissent se trouver à tout moment dans les 
lentilles, de sorte qu'il ne s'agissait pas d'un facteur inhabituel.  

 Le 22 août 2022, l'assuré a interjeté recours par-devant la chambre des B.      a.
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre 
cette décision, concluant en substance à son annulation et à la condamnation de 
l'intimée à prendre en charge les suites de l'accident du 19 avril 2022. 

 
 
 

 

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À l'appui de son recours, il a en particulier produit les photographies d'un 
emballage de morilles et d'une barquette de salade de lentilles, achetés en 
supermarché. 

b. Invitée à se déterminer, l'intimée a, par réponse du 11 octobre 2022, conclu au 
rejet du recours. 

c. Le 18 octobre 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté dans le délai légal, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

2. Le litige porte sur la question de savoir si les suites de la lésion dentaire subie par 
le recourant, après avoir mangé une salade de lentilles, doivent être prises en 
charge par l'intimée, et en particulier de déterminer si la notion d'accident est 
réalisée ou non en l'espèce. 

3.  

3.1 Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique ou mentale ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 

Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de 
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur 
lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas 
échéant, des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est 
considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre 
des événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de 
quotidiens ou d'habituels (ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 
230 consid. 1). 

3.2  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20V%20402
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20230
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20230

 
 
 

 

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3.2.1 Le bris d'une dent lors d'une mastication normale est réputé accidentel 
lorsqu'il s'est produit au contact d'un élément dur extérieur à l'aliment consommé, 
de nature à causer la lésion incriminée. La dent ne doit pas nécessairement être 
parfaitement saine, il suffit qu'elle remplisse normalement sa fonction (ATF 114 
V 169 consid. 3b). 

3.2.2 Une lésion dentaire causée par un objet, qui ne se trouve habituellement pas 
dans l'aliment consommé, est de nature accidentelle (SVR 1999 UV n° 9 p. 28, 
consid. 3c/cc ; RUMO-JUNGO, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum 
Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, 
3ème édition, ad art. 6, ch. IV 1d, p. 26). Le Tribunal fédéral a ainsi admis 
l'existence d'une cause extérieure extraordinaire et par conséquent le caractère 
accidentel du bris d'une dent sur un fragment de coquille se trouvant dans du pain 
aux noix, au motif que cet aliment n'est pas supposé contenir de tels esquilles et 
que la présence de ce résidu peut partant, être considérée comme un facteur 
exceptionnel (RAMA 1988 n° K 787 p. 419). La même conclusion s'impose 
lorsque la fracture de la dent résulte de la consommation d'un pain confectionné à 
base d'olives dénoyautées achetées chez un grand distributeur. Notre Haute-Cour 
a en effet souligné que le fait qu'on ne puisse pas exclure totalement qu'un corps 
dur se trouve dans un aliment ne suffit pas à dénier le caractère extraordinaire de 
sa présence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_985/2010 du 20 avril 2011 consid. 6.2). 
Un fragment d'os dans une saucisse constitue également un facteur 
extérieur extraordinaire, et se casser une dent en croquant un éclat d'os présent 
dans un Schüblig de campagne constitue dès lors un accident (RAMA 1992 n° U 
144 p. 83 consid. 2b), de même qu'une lésion survenue en mordant un caillou 
contenu dans une préparation de riz (RAMA 1999 n° U 349 p. 478 s. consid. 3a). 

3.2.3 En revanche, le fait de se briser une dent en mangeant une tarte aux cerises 
de sa propre confection, préparée avec des fruits non dénoyautés, ne constitue pas 
un accident, le dommage dentaire n'ayant pas été causé par un facteur extérieur de 
caractère extraordinaire (ATF 112 V 201, consid. 3b). Le fait de se casser une 
dent sur un plomb contenu dans un civet de cerf ne peut pas non plus être 
considéré comme un accident, dès lors qu'on peut s'attendre selon l'expérience 
générale à trouver un reste de projectile dans du gibier (arrêt du Tribunal fédéral 
U 367/04 du 18 octobre 2005 consid. 4.3 ; cf. également ATAS/68/2012). Le 
Tribunal fédéral considère également que l'on peut s'attendre, en mangeant des 
morilles, à y trouver des petits fragments de pierre, dont la présence n'a rien 
d'extraordinaire, même lorsqu'elles sont achetées dans le commerce (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_53/2016 du 9 novembre 2016, consid. 5.2). 

3.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/114%20V%20169
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/114%20V%20169
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_985/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/112%20V%20201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/68/2012

 
 
 

 

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ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le 
défaut de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait 
non prouvé (ATF 126 V 319 consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 339/03 du 19 novembre 2003 consid. 2). 

3.4 Il incombe à celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents de 
rendre plausible que les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à 
cette exigence, en donnant des indications incomplètes, imprécises ou 
contradictoires, qui ne rendent pas vraisemblable l'existence d'un accident, 
l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_398/2008 du 28 août 2008 consid. 7.1). En cas de bris d'une dent, le 
Tribunal fédéral a considéré que la simple présomption que le dommage dentaire 
se soit produit après avoir mordu sur un corps étranger dur ne suffit pas pour 
admettre l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire (arrêt du Tribunal fédéral 
U 64/02 du 26 février 2004 consid. 2.2). Cette conclusion est valable non 
seulement lorsque la personne déclare avoir mordu sur « un corps étranger » ou « 
quelque chose de dur », mais encore lorsqu'elle croit avoir identifié l'objet. 
Lorsque les indications de la personne assurée ne permettent pas de décrire de 
manière précise et détaillée le « corpus delicti », l'autorité administrative (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) n'est en effet pas en mesure de porter un jugement 
fiable sur la nature du facteur en cause, et encore moins sur le 
caractère extraordinaire de celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 8C_1034/2009 du 28 
juillet 2010 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 67/05 du 24 
mai 2006 consid. 3.2). 

4.  

4.1 En l'espèce, c'est en mangeant une salade de lentilles que le recourant dit avoir 
mordu sur un gravier et avoir subi une lésion dentaire. 

4.2 L'intimée estime que le cas du recourant est comparable à l'affaire des petits 
graviers se trouvant dans une sauce aux morilles (cf. 8C_53/2016), que donc selon 
l'expérience générale de la vie, l'on peut s'attendre à trouver des petits cailloux 
dans une salade de lentilles et que dès lors, la condition de cause extérieure 
extraordinaire n'est pas remplie.  

4.3 En l'occurrence, on ne peut suivre le raisonnement de l'intimée, lorsqu'elle 
compare la situation du recourant à celle de l'assuré qui s'était cassé une dent en 
mangeant une sauce aux morilles. 

Dans cette affaire, il s'agissait de morilles provenant d'un paquet de morilles 
séchées, acheté en supermarché. Or, les morilles sont des champignons poussant 
sur le sol et il est vrai qu'il peut s'avérer difficile de les nettoyer parfaitement sans 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20319
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_398/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_1034/2009

 
 
 

 

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les abimer, même lorsqu'elles sont préparées pour être séchées et mises en 
confection. 

Les lentilles, quant à elles, sont des graines provenant d'une plante potagère 
ramifiée, dressée entre 30 et 70 cm de haut (cf. Lentille : planter, cultiver, récolter 
[aujardin.info]). Elles ne poussent donc pas à même le sol, contrairement aux 
morilles, bien qu'il existe un risque de présence de cailloux en raison du processus 
de récolte des graines de lentilles (cf. Culture des lentilles en conditions 
biologiques [www.bioactualites.ch/cultures/grandes-cultures-bio/legumineuses-a-
graines/lentilles-fr]). Ainsi, il est rare mais néanmoins possible de trouver un 
caillou dans un emballage de lentilles sèches.  

D'ailleurs, dans une affaire zurichois UV.2018.00303 du 21 juin 2019 similaire, 
l'assurée s'était également cassée une dent en croquant sur un petit caillou présent 
dans une salade de lentille, qu'elle avait préparée elle-même après avoir cuit des 
lentilles sèches provenant d'un emballage acheté en supermarché. La juridiction 
cantonale a en particulier relevé que sur l'emballage de lentilles acheté par cette 
assurée figurait une mention selon laquelle, malgré un traitement soigneux, de 
petits cailloux et d'autres corps étrangers pouvaient occasionnellement être 
présents. Elle a donc estimé que, conformément à cette mention expresse, la 
présence d'un petit caillou ne pouvait être considéré comme un facteur extérieur 
extraordinaire. 

Cela étant, l'affaire qui nous intéresse présente une différence essentielle, en ce 
sens que la salade de lentille mangée par le recourant était une salade achetée en 
supermarché, prête à être consommée, donc dont les produits étaient lavés, 
préparés et assaisonnés. Or, on ne peut pas partir du principe qu'en mangeant un 
tel produit – soit un plat cuisiné acheté en grande surface –, un consommateur 
peut s'attendre à y trouver des petits cailloux. 

Cette position est d'ailleurs renforcée par le fait que, selon les photographies 
produites par le recourant, sur l'emballage des morilles séchées figure la mise en 
garde suivante : « Les champignons sont des produits naturels. En dépit des 
contrôles minutieux, la présence de petits cailloux ou d'autres corps étranger n'est 
pas exclue. », alors qu'aucune indication de ce genre ne figure sur la barquette de 
salade de lentilles préparée et vendue par la Coop.  

Dans ces conditions, on ne peut, en l'espèce, pas partir du même postulat que pour 
les morilles, ni du paquet de lentilles sèches et il convient, au contraire, de se 
référer plutôt à la jurisprudence relative au caillou contenu dans une préparation 
de riz (cf. RAMA 1999 n° U 349 p. 478 s. consid. 3a). 

Ainsi, dans le cas d'espèce, il convient de retenir que le gravier contenu dans la 
salade de lentilles consommée par le recourant, constituait bel et bien un facteur 
extérieur extraordinaire et que, dès lors, l'évènement du 19 avril 2022 doit être 
considéré comme un accident au sens de la LPGA.  

 

https://www.aujardin.info/plantes/lens-culinaris.php
https://www.aujardin.info/plantes/lens-culinaris.php
http://www.bioactualites.ch/cultures/grandes-cultures-bio/legumineuses-a-graines/lentilles-fr
http://www.bioactualites.ch/cultures/grandes-cultures-bio/legumineuses-a-graines/lentilles-fr

 
 
 

 

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5.  

5.1 Partant, le recours est admis, la décision sur opposition du 11 août 2022 
annulée et il est dit que l'intimée doit prendre en charge les suites de l'évènement 
du 19 avril 2022. 

5.2 Le recourant n'étant pas représenté par un mandataire ni n'ayant allégué des 
frais particulièrement importants pour défendre ses droits dans le cadre de la 
présente procédure, aucune indemnité ne saurait lui être accordée à titre de 
participation à des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

5.3 La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 

 

 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 11 août 2022. 

4. Condamne l'intimée à prendre en charge les coûts relatifs aux soins dentaires du 
recourant rendus nécessaires par l'événement du 19 avril 2022. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le