# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7427db5c-bbaa-5a23-80f8-036eee450b14
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2021 A/119/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-119-2021_2021-02-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/119/2021 ATAS/132/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 février 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, ______, à 
GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/119/2021 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) du 
17 décembre 2020 refusant d’entrer en matière sur la nouvelle demande de 
prestations de Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 

Vu le recours de l’assurée du 8 janvier 2021, joignant un rapport de sa médecin 
traitante du même jour ; 

Vu la réponse de l’OAI du 8 février 2021, concluant à l’admission du recours 
(entrée en matière) afin d’instruire la nouvelle demande de l’assurée ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté en temps utile le recours est recevable ; 

Qu’en l’occurrence, vu la proposition de l’intimé, il convient d’admettre le recours, 
d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il instruise 
la nouvelle demande de prestations et rende une nouvelle décision. 

  

 
 
 

 

A/119/2021 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 17 décembre 2020. 

4. Renvoie la cause à l’intimé dans le sens des considérants.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le