# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2c194250-b4ec-52d0-bcc2-e00386af9d24
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.11.2008 E-7172/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7172-2008_2008-11-20.pdf

## Full Text

Cour V
E-7172/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  n o v e m b r e  2 0 0 8

Emilia Antonioni (présidente du collège),
Gérard Scherrer et Maurice Brodard, juges ; 
Sophie Berset, greffière.

A._______, né le (...),
Soudan,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 10 novembre 2008 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7172/2008

Faits :

A.
Le  24 octobre 2008,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  à 
l'aéroport international de Genève. Le même jour, un document lui a 
été remis par lequel l'autorité compétente attirait son attention, d'une 
part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses documents 
de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue 
éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette 
injonction.

B.
Par  décision  incidente  du  25  octobre  2008,  l'Office  fédéral  des 
migrations  (ODM)  a  refusé  provisoirement  au  requérant  l'entrée  en 
Suisse  et  lui  a  assigné  la  zone  de  transit  de  l'aéroport  de  Genève 
comme lieu de séjour pour une durée maximale de 60 jours.

C. Entendu  sommairement  le  29  octobre  2008,  puis  sur  ses  motifs 
d’asile  le  5  novembre  2008,  le  requérant a  déclaré  qu'il  était  de 
nationalité soudanaise, appartenant à la tribu B._______ et de religion 
musulmane. Il serait né à C._______ dans la région de D._______ et y 
aurait vécu jusqu'au mois de juillet 2008 (pv de son audition sommaire 
p. 1). Ensuite le recourant est revenu sur ses dires et a déclaré qu'il 
aurait  quitté  C._______ en 2005 pour  se  rendre  à  D._______,  où il 
aurait séjourné jusqu'à son départ en juillet 2008 (pv de son audition 
sommaire  p. 5).  Ses père  et  mère,  ainsi  que  son  frère  et  sa  soeur 
auraient été tués, le requérant prétendant d'abord que cela se serait 
produit en 2006, puis a dit s'être trompé et a affirmé qu'il s'agissait de 
l'année 2005 (pv de son audition sommaire p. 3, 5 et 6 ; pv de son 
audition cantonale p. 5). Ce serait  suite  à cet événement qu'il  aurait 
quitté C._______ pour D._______.

Le recourant  aurait  été scolarisé de 7 à 10 ans, puis aurait  travaillé 
comme porteur à l'aéroport de Youndoum dans la ville de D._______, 
durant un peu moins d'un an entre 2003 et 2004. Auparavant, il aurait 
aidé son père à dépecer des moutons. Le recourant aurait alors décidé 
de partir de D._______ avant le début des combats, supposant que les 
rebelles  allaient  se  diriger  vers  cette  ville  (pv  de  son  audition 
sommaire p. 5).

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Le recourant aurait donc quitté D._______ en juillet 2008 en taxi, sans 
argent, et après avoir fait route durant cinq heures (pv de son audition 
sommaire p. 7 et  pv de son audition cantonale p. 9),  il  serait  arrivé 
dans un autre pays qu'il ne connaissait pas, y serait resté un jour, puis 
aurait  pris  un  avion.  Une  personne  en  charge  de  l'embarquement 
aurait eu pitié de lui et l'aurait simplement fait monter dans l'avion. Il 
aurait  accompli  ce  voyage  dépourvu  de  tout  document  d'identité  et 
sans bourse délier. Il  aurait  atterri  dans un pays africain anglophone 
dont il ignorerait le nom. Ne pouvant présenter de document d'identité, 
il aurait été mis en prison pendant cinq jours à son arrivée, puis serait 
resté dans ce pays durant trois mois et aurait survécu en mendiant et 
avec  l'aide  d'une famille  rencontrée sur  place. Ensuite,  et  dans une 
première version, le recourant a déclaré que, ne pouvant présenter de 
papiers d'identité,  des policiers l'auraient  emmené en avion jusqu'en 
Suisse (pv de son audition sommaire p. 8). Dans un second récit, il se 
serait  rendu  à  l'aéroport  et  aurait  demandé  à  prendre  l'avion  pour 
quitter  le  pays.  Un  policier  l'aurait  aidé  à  passer  les  contrôles 
d'embarquement,  malgré  le  fait  qu'il  n'ait  pu  présenter  aucun 
document d'identité ni titre de transport (pv de son audition cantonale 
p. 11). 

A son arrivée en Suisse, le recourant n'a pas produit de document de 
voyage ou d'identité susceptible d'établir sa nationalité soudanaise. Il 
n'a  pas  non plus  fourni  de moyen de preuve susceptible d'étayer  la 
réalité de ses motifs d'asile.

D.
Par décision du 10 novembre 2008, l'ODM n'est pas entré en matière 
sur  la  demande d'asile  du recourant  en application  de l'art. 32  al. 2 
let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé 
le  renvoi  de  Suisse  de  celui-ci  et  a  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure un jour après son entrée en force. Dit office a constaté que le 
recourant  n'avait  produit  aucun document d'identité ou de voyage et 
qu'il n'avait pas été empêché de produire ces documents pour un motif 
excusable (art. 32 al. 3 let. a LAsi). Par ailleurs, l'ODM a retenu que la 
qualité  de  réfugié  n'est  pas  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art.  3  et  7  LAsi  (art.  32  al.  3  let. b  LAsi)  et  que 
l'audition  n'a  pas  fait  apparaître  la  nécessité  d'introduire  d'autres 
mesures d'instruction pour établir la qualité de réfugié (art. 32 al. 3 let. 
c  LAsi).  L'ODM a  fait  remarquer  que  la  version  du  recourant  selon 
laquelle son pays d'origine ne décernait pas de document d'identité à 

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ses ressortissants avant l'âge de 25 ans était contraire à la réalité et 
qu'il  n'avait  pas  pu  fournir  d'arguments  convaincants  quant  à  son 
impossibilité  de  se  procurer  ledit  document.  Par  ailleurs,  l'ODM  a 
relevé que  la  description  de son voyage était  très  lacunaire  et  qu'il 
avait tenu "des propos très elliptiques", ignorant ainsi jusqu'aux noms 
des lieux qu'il aurait traversés. Il a retenu que le recourant ignorait tout 
du  pays  dont  il  prétend  être  le  ressortissant,  puisque  le  village  de 
C._______,  où  il  a  prétendu  être  né  et  avoir  vécu,  n'existe  pas  au 
Soudan. L'ODM a émis l'hypothèse qu'il pourrait s'agir de la région du 
Darfour,  mais  le  recourant  devrait  alors  parler  à  tout  le  moins  un 
dialecte régional. Au surplus, il  a donné une description inexacte du 
drapeau soudanais, ignore la monnaie du pays et n'a pu citer aucun 
des pays limitrophes du Soudan. Ainsi, les déclarations du recourant 
sur  ses  prétendues  origines  soudanaises  sont  invraisemblables. 
L'ODM a enfin considéré que l'exécution du renvoi était possible, licite 
et raisonnablement exigible, conformément à l'art. 83 al. 1 à 4 de la loi 
fédérale  du 16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS 142.20). 
Dit  office  a  observé  qu'il  ne  lui  appartenait  pas  de  rechercher 
d'éventuels motifs de renvoi, puisque le recourant ne s'acquittait pas 
de son obligation de collaborer à l'établissement des faits et tentait de 
l'induire en erreur.

E.
Le recourant,  par acte du 16 septembre 2008 (recte  : 12 novembre 
2008  ; date  du  courrier  recommandé),  a  recouru  contre  la  décision 
précitée.  Il  a  conclu  à  l'annulation  de  la  décision  entreprise,  à  son 
admission provisoire en Suisse et a sollicité la dispense des frais de 
procédure. Il a fait valoir qu'il ne pouvait pas retourner dans son pays, 
au  motif  que  la  guerre  persisterait  et  qu'il  en  allait  de  sa  vie.  Il  a 
rappelé qu'il aurait découvert les corps sans vie des membres de sa 
famille,  ainsi  que  d'autres  personnes  du  village.  Il  a  repris  les 
événements de son voyage pour préciser qu'il aurait fui C._______ à 
pied et que deux heures plus tard il se serait retrouvé à D._______ où 
il  serait  resté  durant  deux  ans,  survivant  en  mendiant.  Ensuite  un 
chauffeur  de  taxi  l'aurait  emmené dans  un autre  village  où  il  serait 
resté  un  jour,  aurait  pris  l'avion  pour  un  pays  inconnu  et  y  aurait 
séjourné pendant deux mois et vingt-trois jours, après avoir passé cinq 
jours  en  prison.  Il  aurait  cherché  à  quitter  ce  pays,  car  on  l'aurait 
persécuté au motif qu'il n'avait pas de papier. Un homme aurait eu pitié 
de  lui  et  l'aurait  conduit  à  l'aéroport  où  quelqu'un  l'aurait  laissé 
embarquer dans un avion à destination de Genève.

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F.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 13 novembre 2008.

G.
Les autres faits  et  arguments de la  cause seront  examinés,  en tant 
que de besoin, dans les considérants juridiques qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à 
l'art. 105 LAsi,  lequel,  en  cette  matière,  statue de  manière  définitive 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF, RS 173.110]).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.
Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 
une demande d'asile,  le  Tribunal  se  limite  à  examiner  le  bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 consid. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 
dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'exa-
men du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la 
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 

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c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 
 7 LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73).

3.
Seul  est  à  déterminer,  en  l'occurrence,  si  l'ODM était  fondé  à  faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

4.

4.1 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  établissant  l'identité  du  détenteur 
(let. c). Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit 
prouver l'identité,  y compris  la  nationalité,  de sorte  qu'il  ne subsiste 
aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d'origine sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7 
p. 55 ss).

4.2 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus,  et n’a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt  de sa 
demande d’asile pour s’en procurer, ni d'ailleurs à ce jour (art. 32 al. 2 
let. a LAsi). Certes, le recourant a déclaré n'avoir jamais possédé de 
documents  d'identité.  Toutefois,  il  a  prétendu  que  les  autorités 

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soudanaises  ne  délivraient  aucun  document  d'identité  à  ses 
ressortissants âgés de moins de 25 ans, ce qui ne correspond pas à la 
réalité. Il est au surplus fort douteux que le recourant ait pu voyager du 
Soudan jusqu'en Suisse, en passant par deux autres pays, démuni de 
tout document d'identité. Dans ces circonstances, le Tribunal considère 
qu'un doute sérieux subsiste sur son identité réelle et que le recourant 
tente  de  cacher  certaines  informations  qui  pourraient  avoir  une 
influence défavorable sur l'issue de sa procédure d'asile. En effet, le 
recourant a démontré n'avoir aucune connaissance du pays dont il se 
prétend être le ressortissant,  ne connaît pas sa politique, le nom de 
son ancien président, les groupes de rebelles qu'il craindrait, l'hymne 
national, la représentation de son drapeau et ses pays limitrophes. De 
plus, la description que le recourant a fournie de son voyage jusqu'en 
Suisse,  durant  lequel  il  aurait  rencontré  plusieurs  personnes 
bienveillantes  qui  l'auraient  transporté  sans  contrepartie  et  fait 
embarquer  dans  un  avion   clandestinement  et  sans  document 
d'identité, ne saurait correspondre à la réalité.

Le recourant n'a pas non plus présenté de motif excusable susceptible 
de justifier la non-production de tels documents, au sens de l’art. 32 
al. 3 let. a LAsi.

5.

5.1 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesure d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

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5.2 C'est à juste titre que l'ODM a considéré que la qualité de réfugié 
du recourant  n'était  pas  établie  au terme de l'audition  (art. 32  al. 3 
let. b LAsi) conformément aux art. 3 et 7 LAsi.

5.2.1 En  effet,  d'une  part,  les  allégations  du  recourant  sont 
manifestement  invraisemblables  car  inconsistantes,  incohérentes  et 
lacunaires. A l'instar de l'ODM, le Tribunal constate à titre d'exemple, 
qu'il n'existe pas de village au Soudan s'appelant C._______ mais une 
région, celle du Darfour qui est en proie à des révoltes qui font penser 
à celles dont fait état le recourant. Or, ne connaissant pas au moins 
l'un  des  dialectes  de  cette  région  et  ne  sachant  pas  situer 
correctement  les  villes  de  Port  Soudan  et  de  Jouba  mais  indiquant 
qu'elles sont  proches l'une de l'autre -ce qui  n'est  pas correct  étant 
donné que l'une se situe au nord-est du Soudan et l'autre au sud et les 
deux  étant  à  l'opposé  de  la  région  du  Darfour-  il  n'est  pas 
vraisemblable que le recourant soit né et ait vécu au Darfour jusqu'en 
juillet 2008. De plus, le recourant s'est contredit quant à la période à 
laquelle il aurait quitté son village natal en indiquant une première fois 
l'année 2005 et ensuite le mois de juillet 2008.

C'est donc à juste titre, qu'au vu de ces éléments, l'ODM a retenu que 
les  déclarations  du  recourant  n'étaient  manifestement  pas 
vraisemblables. 

5.2.2 De l'autre, et pour le surplus, le recourant n'a pas fait valoir de 
motif  correspondant aux critères exhaustivement énumérés à l'art. 3 
LAsi,  à  savoir  en  relation  avec  la  race,  la  religion,  la  nationalité, 
l'appartenance  à  un  groupe  social  déterminé  ou  les  opinions 
politiques.

Le  recourant  invoque  que  ce  serait  la  guerre  et  les  "bagarres"  qui 
l'auraient contraint à quitter le Soudan, ainsi que le fait que sa famille y 
ait été tuée. Ces événements l'auraient alors poussé à quitter le village 
de C._______ pour aller à D._______. Ensuite, il aurait, non moins de 
trois  ans  plus  tard,  quitté  D._______  pour  un  pays  étranger,  car  il 
aurait supposé que les rebelles se dirigeaient vers cette ville.

Néanmoins, le recourant a déclaré n'avoir jamais eu de problème avec 
le gouvernement soudanais, la police, l'armée ou les rebelles (pv de 
son audition sommaire p. 6 ; pv de son audition cantonale p. 6), n'avoir 
jamais eu à faire à un tribunal et n'avoir pas non plus été détenu dans 
son pays (pv de son audition cantonale p. 8).

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Au demeurant, les craintes de persécutions alléguées ne reposent sur 
aucun fondement concret et sérieux mais tout au plus sur de vagues 
suppositions  du  recourant  qui  ne  sont  étayées  par  aucun 
commencement de preuve. 

5.3 Dès lors  qu'il  apparaît  au terme de l'audition que les conditions 
légales posées à la reconnaissance de la qualité de réfugié ne sont 
manifestement pas remplies (art. 32 al. 3 let. b LAsi), il ne se justifie 
pas de mener d'autres mesures d'instruction en la matière (art. 32 al. 3 
let. c LAsi), ainsi que l'a retenu à juste titre l'ODM.

6.

6.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

Reste à examiner s'il l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire 
des mesures d'instruction complémentaires pour constater l'existence 
d'un empêchement à l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. c LAsi).

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (aLSEE).

Selon la  disposition précitée,  l'exécution du renvoi  doit  être possible 
(art. 83 al. 2 LEtr), licite (art. 83 al. 3 LEtr) et raisonnablement exigible 
(art. 83 al. 4 LEtr) et ces conditions doivent être examinées d'office.

6.2 L’exécution  du  renvoi  est  tout  d'abord  possible  (cf. art.  83 
al. 2 LEtr)  et  le  recourant  tenu  de  collaborer  à  l’obtention  de 
documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 
LAsi).

6.3 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposerait à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

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6.4 Enfin,  il  reste  à  déterminer  si  l'exécution  du  renvoi  est 
raisonnablement  exigible  (cf. art.  83  al. 4  LEtr).  Le  principe 
d'instruction d'office relevé précédemment est limité par le devoir de 
collaboration du recourant  à la  constatation des faits (cf. art. 8 al. 1 
LAsi). En l'espèce, en dissimulant des éléments de son identité, ainsi 
que les réels motifs l'ayant conduit à quitter son pays d'origine et les 
circonstances de son voyage jusqu'en Suisse, le recourant a violé son 
devoir  de  collaboration.  Pour  cette  raison,  le  Tribunal  n'a  pas  à 
entreprendre  de  mesures  d'instruction  complémentaires,  afin  de 
rechercher  d'éventuels  empêchements  à  l'exécution  du  renvoi.  Par 
conséquent, la seconde exception prévue par l'art. 32 al. 3 let. c LAsi 
n'est donc également pas réalisée.

6.5 C’est donc également à bon droit que l’ODM a prononcé le renvoi 
du recourant et l’exécution de cette mesure.

6.6 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant,  prononcée par  l’ODM le 10 novembre 2008,  est  dès  lors 
confirmée.

7.

7.1 Le recours s'avérant infondé doit être rejeté.

7.2 Le  recourant  n'ayant  apporté  la  preuve  de  son  indigence,  la 
demande d’assistance judiciaire  partielle  est  rejetée (cf. art. 65  al. 1 
PA).

7.3 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais (Fr. 600.-) 
à  la  charge du  recourant  (cf. art. 63  al. 1  PA et  art. 2  et  3  let. b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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E-7172/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, [...] (par courrier recommandé ; annexe : bulletin de 
versement)

- au [...] (par télécopie, avec prière de notifier l'arrêt au recourant et 
de retourner l'accusé de réception annexé au Tribunal administratif 
fédéral)

- à l'ODM, [...], Zürich (par télécopie)
- à l'ODM, [...] (par télécopie)

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Sophie Berset

Expédition : 

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