# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 914d2368-6460-5e4b-a138-3d9e5417012f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.10.2010 E-1408/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1408-2010_2010-10-28.pdf

## Full Text

Cour V
E-1408/2010/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  o c t o b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard, juge unique,
avec l'approbation de Christa Luterbacher, juge ; 
Jean-Claude Barras, greffier.

A._______, né le (...),
Arménie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ;
décision de l'ODM du 1er mars 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-1408/2010

Faits :

A.
Le  13  janvier  2010,  A._______  a  demandé  l'asile  à  la  Suisse.  Au 
centre d'enregistrement et de procédure (CEP) d'Altstätten, il lui a été 
remis  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente  attirait  son 
attention  sur  la  nécessité  de  déposer  dans  les  48  heures  ses 
documents de voyage ou une pièce d'identité sous peine de s'exposer 
à un refus d'entrer en matière sur sa demande d'asile.

Entendu les  3 et  18 février  2010,  il  a  dit  être arménien et  venir  de 
B._______,  une  ville  proche  d'Erevan.  En  2007,  sa  fiancée  aurait 
travaillé  d'octobre  à  décembre  comme  secrétaire  pour  le  général 
C._______,  ancien  ministre  de  la  défense.  Lors  de  la  campagne 
électorale qui avait précédé les élections présidentielles du 19 février 
2008, le général aurait remis à la jeune femme et à un cousin de cette 
dernière douze millions de dram en les chargeant d'acheter les voix 
des électeurs de B._______ pour qu'ils votent pour l'ancien président 
Levon Ter-Petrossian. Serge Sargsian, le candidat opposé à Levon Ter-
Petrossian,  ayant  finalement  remporté  la  présidentielle,  le  général 
C._______ aurait  exigé de la fiancée du requérant et de son cousin 
qu'ils lui restituent son argent, usant à cette fin de menaces et allant 
jusqu'à  dépêcher  des  hommes  de  main  au  domicile  de  la  jeune 
femme, ce qui aurait poussé son cousin à disparaître aussitôt. Présent 
lors de leur passage, le requérant aurait pu raisonner les envoyés du 
général  qui  menaçaient  et  insultaient  son amie. En vain,  il  se serait 
ensuite rendu à Erevan avec les parents de sa fiancée pour y déposer 
une plainte contre le  général,  les autorités de la  capitale leur  ayant 
signifié  qu'elles n'étaient  pas compétentes au contraire de celles de 
B._______ auxquelles elles leur auraient dit de s'adresser, ce dont le 
requérant et les parents de sa fiancée se seraient abstenus car la fille  
du général C._______ aurait été juge au Tribunal de B._______. Aussi 
quand  sa  fiancée  avait  à  son  tour  décidé  de  se  mettre  à  l'abri,  le 
requérant lui-même aurait eu affaire aux hommes du général. Ceux-ci 
l'auraient d'abord sommé de rembourser les douze millions à la place 
de sa fiancée ou de leur dévoiler où cette dernière et son cousin se 
cachaient. Par la suite, ils l'auraient cherché toutes les semaines chez 
lui pour l'emmener à la résidence de leur chef et le battre. Ils seraient 
même allés jusqu'à l'enfermer dans l'un des enclos du zoo du général, 
entre un ours et un tigre. Constamment surveillé, le requérant ne serait 
parvenu  à  échapper  à  la  surveillance  des  sbires  du  général  qu'en 

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décembre 2009.

Lors  de  son  audition  du  3  février  2010,  le  requérant  a  produit  son 
permis de conduire. Il a par contre dit ne plus posséder de passeport, 
son passeur l'ayant détruit au motif qu'il était dépourvu de visa valable.  
De même, il n'aurait jamais eu de carte d'identité. Le 11 février 2010, il 
a  laissé  entendre  qu'il  n'était  pas  en  mesure  de  se  faire  envoyer 
d'Arménie sa carte d'identité militaire, sa mère ayant aussi quitté de 
son  côté  le  pays  ; il  a  aussi  dit  qu'il  avait  choisi  la  Suisse  pour  y 
déposer une demande d'asile parce que sa fiancée s'y trouvait déjà.

B.
Par décision du 1er mars 2010, notifiée au requérant  le  même jour, 
l'ODM,  en  application  de  l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin  1998  (LAsi,  RS 142.31),  n'est  pas  entré  en  matière  sur  la 
demande  d'asile  motifs  pris  que  A._______  n'avait  pas  avancé 
d'excuses valables pour justifier son incapacité à produire le moindre 
document d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées 
par  l'art. 32  al. 3  LAsi  n'était  réalisée  ;  l'ODM a  aussi  prononcé  le 
renvoi de Suisse du requérant ainsi que l'exécution de cette mesure.

De la passivité du requérant qui n'avait rien entrepris pour obtenir le 
moindre document  d'identité,  l'ODM a conclu qu'il  n'était  en fait  pas 
disposé à en produire. L'office a aussi considéré que l'incapacité du 
requérant à énumérer les pays par lesquels il avait transité d'Ukraine 
jusqu'en Suisse comme les circonstances improbables dans lesquelles 
il dit avoir pu passer les frontières sans être jamais contrôlé en dépit  
de la rigueur des surveillances mis en place aux confins de l'espace 
Schengen laissaient penser que non seulement il  n'avait pas voyagé 
dans les circonstances décrites mais aussi qu'il n'était pas disposé à 
révéler avec quels documents il était en fait venu en Suisse.

Mettant en doute la fiabilité du requérant, l'ODM a relevé qu'il  s'était  
régulièrement contredit sur le moment à partir  duquel il  avait eu des 
problèmes avec le général C._______, sur le nombre de fois où celui-
ci l'avait fait enfermer dans un enclos de son parc animalier - parlant  
tantôt de toutes les fois où il avait été amené devant le général tantôt  
d'une seule fois - enfin sur le moment et sur le nombre de fois où des  
hommes  du  général  étaient  passés  au  domicile  de  sa  fiancée  - 
déclarant  que  deux  individus  étaient  d'abord  passés  au  printemps, 
ensuite en été,  puis qu'ils  n'étaient  passés qu'une fois en été,  enfin 

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qu'ils étaient venus deux fois pendant l'été. L'ODM a aussi noté que 
les  déclarations  du  requérant  sur  le  moment  où  sa  fiancée  avait 
entrepris  de  distribuer  l'argent  que  lui  avait  confié  le  général  ne 
correspondaient  pas  à  celles  de  son  cousin  tout  comme  ses 
déclarations sur le moment où le général avait exigé la restitution de 
son argent ne correspondaient pas à celles de sa fiancée. De même, 
l'ODM  n'a  pas  jugé  plausibles  les  explications  du  requérant  pour 
justifier le fait qu'il ait continué à vivre chez lui jusqu'à son départ alors 
que  dès  octobre  2009,  des  hommes  du  général  étaient  venus  l'y 
chercher chaque semaine pour le maltraiter. Enfin, pour l'ODM, dues à 
un  particulier,  les  maltraitances  et  autre  menaces  à  l'origine  de  la  
demande du requérant ne seraient pertinentes en matière d'asile que 
s'il  était  démontré  que  les  autorités  arméniennes  n'étaient  ni 
disposées ni en mesure de le protéger efficacement contre le général, 
ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

C.
Dans  son  recours  interjeté  le  8  mars  2010,  A._______  impute  ses 
contradictions à sa mémoire défaillante depuis qu'il  a été traumatisé 
par les hommes du général  C._______. Lors de son audition du 18 
février 2010, il  a d'ailleurs évoqué ce problème qui l'empêche de se 
rappeler précisément quand il a vécu certains événements marquants 
et ce que lui a dit sa fiancée dont par ailleurs il ne sait pas tout de ce  
qu'elle a été amenée à faire pour le général C._______. Quoi qu'il en 
soit, s'agissant de l'enclos ou le précité faisait garder ses animaux, il  
fallait  comprendre de ses déclarations qu'il  y a été enfermé une fois 
longuement,  de nombreuses autres fois brièvement. De même, c'est 
parce qu'il  avait  décidé de tenir  tête au général  C._______ qu'il  n'a 
quitté  son domicile qu'en décembre 2009 quand il  a  réalisé que les 
événements prenaient une tournure par trop dangereuse. Enfin, selon 
lui,  dans  son  pays,  pour  pouvoir  bénéficier  de  la  protection  des 
autorités judiciaires, il faut être un notable, ce que lui-même n'est pas. 
Dès lors, il est tout à fait plausible que la police n'ait pas enregistré sa 
plainte  ;  en  outre,  celle  qu'un  notable,  précisément,  a  osé  déposé 
contre C._______ vient démontrer qu'avec ce général on a bien affaire 
à un individu corrompu, prêt à intimider ceux à qui il en veut. Il conclut 
donc à l'annulation de la décision de l'ODM et à ce qu'il soit entré en  
matière sur sa demande d'asile.

D.
Par  décision  incidente  du  15  mars  2010,  le  Tribunal  a  autorisé  le 

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recourant  à  attendre  en  Suisse  l'issue  de  la  procédure.  Tout  en 
l'exemptant d'une avance de frais de procédure, il lui a aussi indiqué 
qu'il statuerait sur sa demande d'assistance judiciaire partielle dans la 
décision au fond.

Droit :

1.
1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) et sous réserve des exceptions 
prévues à l'art. 32 LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral  connaît  des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 
dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'exa-
men du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la  
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi  (cf. Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  [ATAF]  2007/8  con-
sid. 2.1  p.  73 ;  cf.  pour  plus  de  détails  concernant  cet  examen  le 
consid. 2.3 ci-après).

2.
2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 

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requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1,  
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant une photographie et établissant l'identité du détenteur (let.  
c).  Conformément  à  la  jurisprudence,  le  document  en  cause doit 
prouver l'identité,  y compris  la  nationalité,  de sorte  qu'il  ne subsiste 
aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d'origine sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF 2007/7  p. 
55ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro -
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 

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l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

3.
3.1 En l'espèce, le recourant n'a remis aux autorités ni documents de 
voyage ni pièces d'identité, au sens défini ci-dessus et il n’a rien entre-
pris dans les 48 heures dès le dépôt de sa demande d’asile pour s’en 
procurer. Le recourant n'a pas non plus avancé de motif excusable à 
même de justifier  la  non-production  de tels  documents,  au  sens de 
l’art. 32  al. 3  let. a  LAsi.  En  effet,  quelles  qu'en  soient  les 
circonstances, la destruction volontaire d'un passeport pour éviter un 
refoulement  n'est  pas  excusable.  Par  conséquent,  le  recourant  ne 
saurait  s'en  prévaloir  pour  justifier  son  incapacité  à  présenter  son 
passeport  (cf. arrêt  du Tribunal  administratif  fédéral  E-2576/2010 du 
25 mai  2010  consid.  4.3).  Le  Tribunal  n'exclut  d'ailleurs  pas  que  le 
recourant soit toujours en possession de son passeport. Enfin, ne sont 
guère  plus  convaincants  ses  propos  selon  lesquels  il  ferait  de  son 
mieux pour obtenir son certificat de naissance ou sa carte d'identité 
militaire qu'il peine à se faire envoyer parce que sa mère ne serait plus 
en Arménie et parce qu'il lui serait difficile d'entrer en contact avec les 
personnes pouvant l'aider dans cette démarche (cf. arrêt E-6069/2008 
du 3 février 2010 destiné à publication).

3.2 C'est en outre à juste titre que l'autorité de première instance a 
estimé que  la  qualité  de réfugié  du  recourant  n'était  pas  établie  au 
terme de son audition (cf. art. 32 al. 3 let. b LAsi). En effet, aussi bien 
l'examen  des  déclarations  de  A._______  que  celui  de  ses  moyens 
amènent le Tribunal à conclure que le précité reste en défaut de faire 
état  et  d'établir  à  suffisance  de  droit  des  raisons  personnelles  de  
nature à justifier  une crainte actuellement fondée de persécution au 
sens de l'art. 3 LAsi. De fait, le Tribunal partage les doutes émis par  
l'ODM au sujet  de la crédibilité des déclarations du recourant en ce 
que  les  événements  dont  celui-ci  se  prévaut  ont  été  relatés  de 
manière  essentiellement  imprécise  pour  ce  qui  a  trait  à  leur 
localisation dans le temps. Il s'y ajoute que le poids des incohérences 
relevées par l'ODM dans les déclarations du recourant n'est pas allégé 
par les explications fournies dans son mémoire. Le recourant n'a ainsi  
pas  médicalement  établi  une  diminution  de  sa  capacité  mémorielle 
consécutive  aux  maltraitances  qu'il  dit  avoir  subies.  En  outre,  ses 
indications sur la population de B._______ ne correspondent pas à la 
réalité. La ville compte en effet bien plus de 7000 habitants (cf. pv de 

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l'audition  du  3  février  2010,  F. 17  &  55).  Par  ailleurs,  s'il  y  avait 
vraiment  vécu  jusqu'en  décembre  2009,  il  n'aurait  pas  manqué  de 
souligner  que  depuis  2008,  son  maire  en  était  le  fils  du  général 
C._______.  Dès  lors,  sa  domiciliation  à  cet  endroit  est  sujette  à 
caution. De même, sur un point aussi essentiel que le moment où le 
général  C._______  aurait  réclamé  son  argent  à  sa  fiancée,  ses 
déclarations  ne  correspondent  pas,  ce  qui  amène  à  douter  de  la 
véracité de son récit. Enfin, le Tribunal juge guère plausibles les motifs  
-  en l'occurrence sa volonté de s'opposer aux exigences du général 
C._______  -  qui  auraient  incité  le  recourant  à  différer  son  départ  
tandis que les mois précédents il aurait été battu chaque semaine par 
les hommes du précité.

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.
4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas démontré 
que  son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) 
eu  égard  non  seulement  à  la  situation  en  Arménie,  actuellement 
exempte  de  violence  généralisée  mais  aussi  à  celle  du  recourant, 
jeune, sans charge de famille, en mesure de subvenir à ses besoins 
par son travail et qui n'a pas établi être atteint dans sa santé. Faute de 
la  moindre  preuve  attestant  d'une  communauté  de  vie,  comme  un 
domicile commun en Arménie, avec celle qu'il  dit  être sa fiancée, le 
recourant ne peut pas non plus se prévaloir de l'extension du principe 

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de l'unité de la famille (art. 44 LAsi) aux fiancés pour s'opposer à son 
renvoi.

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

5.
5.1 Infondé,  le  recours  est  rejeté  sans  qu'il  soit  nécessaire  de 
procéder à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi).

5.2 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec  (cf.  art. 65 
al. 1 PA).

5.3 Vu l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  (600 
francs) à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.

Le présent arrêt  est  adressé au recourant, à l'ODM et  au canton de 
(...).

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Jean-Claude Barras

Expédition : 

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