# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7c26fc4e-f30e-5754-805e-4b3142595c1f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 03.11.2022 P/21231/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-21231-2022_2022-11-03.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21231/2022 ACPR/757/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 3 novembre 2022 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Mes C______ et 

D______, avocats, ______, Genève, 

recourant, 

contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 10 octobre 2022 par le 

Tribunal des mesures de contrainte, 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 20 octobre 2022, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 10 précédent, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après : TMC) l'a placé en détention provisoire jusqu'au 8 novembre 
2022. 

 Le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de ladite ordonnance et à sa 
mise en liberté immédiate, assortie des mesures de substitution qu'il propose. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ a été interpellé le 8 octobre 2022. 

 Il lui est reproché une tentative de meurtre (art. 22 cum 111 CP) et un empêchement 
d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), pour avoir, le jour en question, vers 00h30, 
à la rue 1______ à Genève, devant le restaurant E______ : 

- asséné un violent coup de poing au visage de F______, qui l'a fait chuter au sol, lui 
occasionnant de la sorte de graves blessures à la tête ayant mis sa vie concrètement 
en danger, ceci dans le but de le tuer, étant précisé que la victime n'est pas décédée; 

- gesticulé et s'être montré virulent, lors de son interpellation par la police, obligeant 
cette dernière à faire usage de la force pour le menotter, puis continué à vociférer et à 
gesticuler et tenté de s'approcher à nouveau de la victime, obligeant à nouveau la 
police à faire usage de la force pour le contenir. 

b. La victime a été conduite aux HUG. Intubée aux soins intensifs, elle n'a pas pu 
être entendue. 

c. Soumis à un éthylotest à 00h55, A______ présentait un résultat de 0.83 mg/l. 

d. Un témoin des faits, G______, a déclaré à la police que l'auteur, qu'il connaissait 
de vue (identifié comme étant A______), avait subitement commencé à le provoquer, 
lui et deux autres habitués de l'établissement, H______ et F______. Ce dernier 
n'avait pas réagi ni montré d'agressivité, puis s'était levé. À ce moment, l'individu lui 
avait asséné un violent coup avec son poing droit au visage. F______ était tombé en 
arrière et sa tête avait violemment percuté un poteau en bois. 

e. La police a également entendu oralement H______, qui a confirmé que A______ 
l'avait insulté ainsi que G______ et F______. Il n'avait pas vu la scène, étant alors à 

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l'intérieur du restaurant. L'haleine de l'intéressé sentant l'alcool, la police a pris ses 
coordonnées pour l'entendre le cas échéant ultérieurement. 

Elle a aussi pris langue avec la tenancière du restaurant, I______, qui a déclaré 
n'avoir pas été présente aux moments des faits. 

Elle s'est enfin rendue chez le père du prévenu, J______, pour aller récupérer des 
médicaments pour le diabète pour le prévenu. 

f. Auditionné le 8 octobre 2022 à 17h39, après qu'un nouvel éthylotest réalisé à 
15h32 se soit révélé négatif, A______ a admis avoir eu un "coup malheureux" à 
l'endroit de la victime au motif qu'elle lui avait mal parlé, le traitant de "bossu". Il 
avait bu plusieurs verres de SUZE, whisky et vin blanc durant la journée du 
7 octobre dans des établissements publics; il n'était pas rentré manger chez son père 
comme à son habitude. Il n'était pas ivre mais pas non plus sobre au moment des 
faits. Il ignorait s'il était alcoolique mais admettait une consommation problématique. 
Il ne se rappelait pas où il avait frappé ni s'il avait donné un coup de poing ou de 
paume. Il faisait nuit. Il n'avait aucune intention de tuer la victime. Il s'était débattu 
par peur lors de son interpellation. Il avait été mis à plat ventre au sol et avait eu mal 
à cause des menottes. Il regrettait ce qui s'était passé. 

g. Devant le Ministère public, le lendemain, A______ a admis avoir dit "des mots en 
l'air" à G______ et H______. Ce n'était pas pour les provoquer. Il ne se rappelait pas 
ce qu'il avait dit exactement à F______. Peut-être qu'il avait eu peur en le voyant se 
lever et c'était pour cette raison qu'il l'avait frappé. La veille, il avait pleuré car sa 
fille ne lui avait pas rendu visite depuis trois semaines et il était peut-être "tendu" ce 
jour-là. 

h. Par mandat d'actes d'enquête du 12 octobre 2022, le Ministère public a chargé la 
police de procéder à l'audition du père du prévenu, de H______ et de la tenancière du 
restaurant. 

i. Par mandat d'actes d'enquête du 25 octobre 2022, il a chargé la police d'auditionner 
F______, le cas échéant aux HUG. 

j. Le prévenu est âgé de 58 ans, ressortissant suisse, divorcé et rentier AI. Il vit avec 
son père. Il a une fille de 28 ans. Il n'a pas achevé son apprentissage et n'a aucun 
diplôme. Il n'a plus pu travailler depuis un accident de voiture en 1982. Ex-
toxicomane, il suit depuis vingt ans un traitement de substitution à la méthadone. Il 
dit consommer actuellement quatre à cinq SUZE par jour. Il indique avoir eu des 
problèmes avec la police "à l'époque". Son casier judiciaire suisse ne mentionne 
aucune condamnation. 

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C. Dans son ordonnance, le TMC constate qu'en l'état, les charges sont suffisantes pour 
justifier la mise en détention de A______, eu égard aux constatations de police, aux 
déclarations du témoin ainsi que de la personne prévenue qui avait admis avoir 
frappé avec son poing la victime. Il existait un risque de collusion important vis-à-vis 
de la victime, du père du prévenu, des témoins H______ et G______ ainsi que du 
personnel du restaurant, que le prévenu pouvait influencer. Le risque de réitération 
était tangible, le prévenu étant sous l'effet de l'alcool au moment des faits et admettait 
une consommation problématique. Il devrait être soumis à une expertise 
psychiatrique. Le Ministère public était invité à procéder rapidement aux 
confrontations nécessaires. Un cadre plus strict de suivi psychothérapeutique était à 
envisager pour la suite. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ conteste les risques de collusion et réitération. 
Les trois témoins principaux, H______, G______ et la gérante du restaurant avaient 
déjà été entendus par la police le 8 octobre 2022. Il n'entendait pas influencer qui que 
ce soit, sa santé étant au demeurant fragile, et, à sa connaissance, l'état de la victime 
n'était toujours pas stabilisé. Quant à son père, il avait déjà été entendu et n'était pas 
présent lors des faits. Le cas échéant, le risque de collusion pouvait être pallié par 
une interdiction de périmètres, une assignation à résidence couplée à un bracelet 
électronique et à l'interdiction de contacter F______, H______, G______ et le 
personnel du E______. Sous l'angle du risque de récidive, il n'avait pas d'antécédent 
récent, le dernier – pour une affaire de drogue – datant de quinze ans en arrière et son 
casier n'en mentionnant aucun. Le TMC n'évoquait aucun élément permettant de 
faire douter de sa responsabilité, de sorte que son maintien en détention pour les 
besoins d'une éventuelle expertise psychiatrique ne se justifiait pas. Le cas échéant, 
un tel risque pouvait être pallié par les mesures suivantes : obligation de poursuivre 
son traitement actuel en addictologie chaque semaine au lieu de chaque deux 
semaines, obligation de se soumettre quotidiennement à un éthylotest, obligation de 
suivre un traitement ambulatoire dans un centre dédié et obligation de voir sa fille de 
façon hebdomadaire. 

b. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans autre observation. 

c. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Le risque de collusion existait tant 
que la victime n'aurait pas pu donner sa version des faits. Celle-ci avait été 
hospitalisée d'urgence avec un pronostic vital engagé et plongée dans le coma. Ce 
n'était que tout récemment que les médecins avaient indiqué qu'il était possible de 
l'auditionner. Un mandat d'actes d'enquête avait été décerné à cette fin à la police. 
Une audience de confrontation serait ensuite agendée. À cela s'ajoutaient d'autres 
auditions pendantes à la police. Une libération du prévenu était ainsi prématurée. Le 
risque de réitération était tangible, pour les raisons évoquées par le TMC dans son 
ordonnance. Aucune mesure de substitution n'était apte à pallier ces risques. 

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 d. Le recourant réplique. Rien n'indiquait qu'il tenterait de faire pression sur la 
victime. Il avait exprimé ses regrets. Il souhaitait retourner au plus vite chez son père, 
où il bénéficiait d'un encadrement adéquat. 

 e.a. Par pli du 1er novembre 2022, le Ministère public complète ses précédentes 
observations. La police avait procédé aux auditions des témoins sollicités. Cela étant, 
à teneur de son rapport, il y avait lieu d'entendre un autre témoin qui aurait été 
présent le soir des faits. Un mandat dans ce sens avait ainsi été adressé à la police. Le 
risque de collusion demeurait donc patent à l'égard de ce témoin et de la victime. 

e.b. Cette dernière devrait être entendue par la police le 7 novembre prochain, à 
teneur de la demande de prolongation de la détention provisoire formulée le 
1er novembre 2022 par le Ministère public. 

f. Le recourant, à qui les observations complémentaires du Ministère public ont été 
transmises, réplique. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant ne conteste pas les charges, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir. 

3. Il conteste le risque de collusion. 

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime 
ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuve. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que 
les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et 
sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, 
au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, 
quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du 
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de 
compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi 
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la 
nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve 

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susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la 
procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec 
précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 

3.2. En l'espèce, si le recourant admet avoir porté un coup à sa victime, il n'explique 
pas son geste et semble désormais avoir des souvenirs flous des évènements. La 
victime, dont le pronostic vital a été engagé, n'a pas encore pu être entendue à ce jour 
sur les circonstances de l'altercation, son audition par la police devant en principe 
avoir lieu le 7 novembre prochain.  

Il convient ainsi que la manifestation de la vérité ne soit pas altérée, ce qui pourrait 
être le cas si le prévenu contactait la victime pour l'inciter à faire une déposition en sa 
faveur, étant relevé que l'on ignore à ce stade si les protagonistes se connaissent. 

Les mesures de substitution proposées par le prévenu pour pallier ce risque 
(interdiction de contact, assignation à résidence, interdiction de périmètres) 
apparaissent insuffisantes, eu égard aux enjeux pour lui, à qui il est principalement 
reproché une tentative de meurtre.  

À relever que l'audition des témoins ciblés par le mandat d'actes d'enquête du 
12 octobre 2022 ayant eu lieu, on peut se demander s'il existe encore un risque de 
collusion avec eux. Quant à l'audition d'un nouveau témoin – dont on ignore tout – 
elle n'est pas suffisamment étayée en l'état pour justifier un risque de collusion à son 
égard. 

4. L'admission du risque de collusion dispense d'examiner si s'y ajoute un risque de 
réitération. 

5. La durée de la mise en détention provisoire, d'un mois, respecte le principe de la 
proportionnalité. 

6. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est 
tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 
avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 

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8. Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 

8.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 

8.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours ne procède pas d'un abus. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, ses défenseurs), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/21231/2022 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

-  CHF      

Total  CHF  985.00