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**Case Identifier:** 1fa1f347-a29f-5727-8949-417a604eaa39
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.12.2016 C/22696/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22696-2013_2016-12-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 décembre 2016. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22696/2013 ACJC/1575/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 2 DECEMBRE 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant et intimé d'un jugement rendu 
par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 

2015, comparant par Mes Cyrielle Friedrich et Jacques Barillon, avocats, rue du Rhône 

29, 1204 Genève, en l'étude desquels il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée et appelante, comparant par 
Me Marc Mathey-Doret, avocat, rue De-Candolle 34, 1205 Genève, en l'étude duquel 

elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15615/2015 du 21 décembre 2015, notifié aux parties le  
23 décembre 2015, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des 

époux A______ et B______ (ch. 1 du dispositif), attribué à A______ les droits et 

les obligations découlant du bail relatif au domicile conjugal (ch. 2), attribué à 

A______ la garde de la mineure D______ (ch. 3), réservé à B______ un large 

droit de visite (ch. 4), maintenu une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles (ch. 5) et transmis le dispositif du jugement au Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant pour information (ch. 6).  

Simultanément, le Tribunal a condamné B______ à verser en mains de A______, 

par mois, par enfant et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de C_____ et 

de D______, dès le 1er novembre 2012, les sommes de 550 fr. jusqu'à l'âge de 

18 ans, puis 650 fr. jusqu'à 25 ans au plus si l'enfant poursuit une formation 

professionnelle ou des études de manière sérieuse et régulière (ch. 7), dit que ces 

montants seraient adaptés chaque 1er janvier, pour la première fois en 2017, à 

l'indice genevois des prix à la consommation (ch. 8), précisé que l'adaptation 

précitée n'interviendrait que proportionnellement à l'augmentation effective des 

revenus de B______ (ch. 9) et constaté qu'aucune contribution d'entretien entre 

époux n'était due dès le prononcé du divorce (ch. 10).  

Le Tribunal a également condamné B______ à payer à A______ la somme de 

16'726 fr. 62 à titre de liquidation du régime matrimonial (ch. 11), dit que 

moyennant bonne exécution de ce paiement, le régime matrimonial des parties 

serait liquidé (ch. 12), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 

professionnelle accumulée par les époux entre la date du mariage et le 

31 décembre 2014, ordonné à ce titre le prélèvement d'une somme de 74'232 fr. 

45 sur les avoirs de prévoyance de A______ et leur versement en faveur des 

avoirs de prévoyance de B______ (ch. 13), mis les frais judiciaires - arrêtés à 

3'000 fr. - à la charge des parties pour moitié chacune, compensé ces frais avec 

l'avance fournie par A______, condamné B______ à rembourser à celui-ci la 

somme de 1'500 fr. (ch. 14), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 15) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 16).  

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 1er février 2016, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 7, 9, 10, 11, 13 et 

16 de son dispositif. 

Cela fait, A______ conclut à l'attribution exclusive de l'autorité parentale sur sa 

fille mineure D______, à la condamnation de B______ à lui verser, à titre de 

contribution à l'entretien des enfants C_____ et D______, par mois, d'avance et 

par enfant, à compter du 1er novembre 2012, les sommes de 1'400 fr. jusqu'à l'âge 

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de 16 ans et de 1'600 fr. de 16 ans à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans 

au plus, en cas d'études sérieuses et régulières ou de formation professionnelle 

équivalente, à l'indexation de ces contributions à l'indice suisse des prix à la 

consommation à compter du 1er janvier 2014, à la condamnation de B______ à 

assumer en sus la moitié des frais extraordinaires de C_____ et de D______, à la 

suppression avec effet au 1er août 2012 de la contribution d'entretien de 1'000 fr. 

due à B______ selon l'arrêt de la Cour de justice du 13 novembre 2009 et à la 

constatation de ce qu'aucune contribution d'entretien n'est due entre époux.  

A______ conclut également à la condamnation de B______ à lui payer, dans les 

trente jours suivant l'entrée en force du jugement de divorce, pour solde de toute 

prétention au titre de la liquidation du régime matrimonial des époux, les sommes 

de 9'180 fr. 25 correspondant à la moitié de ses avoirs bancaires, de 13'435 fr. 

correspondant à la moitié de la valeur de rachat de l'assurance-vie/3e pilier dont 

elle est titulaire, de 7'242 fr. 20 correspondant à la moitié de la valeur de son 

véhicule, de 6'262 fr. 05 correspondant à la moitié du solde d'impôts ICC et IFD 

2007 et 2008, de 3'550 fr. correspondant à la moitié des montants prélevés sur les 

acquêts du couple, de 2'095 fr. 20 correspondant à la moitié des dettes d'acquêt du 

couple et de 7'470 fr. 50 correspondant à la moitié des frais d'entretien des enfants 

pour la période de février 2009 à mars 2010, moyennant quoi les époux n'auront 

plus de prétentions l'un envers l'autre au titre susvisé. A______ conclut également 

au paiement de deux indemnités équitables en application de l'art. 165 CC, en 

faveur respectivement de ses acquêts et de ses biens propres, d'un montant 

minimum de 200'000 fr. chacune et à ce qu'il soit constaté que les époux ont 

renoncé au partage des avoirs de prévoyance LPP qu'elles ont accumulés pendant 

le mariage.  

A l'appui de ses conclusions, A______ produit des décomptes de primes 

d'assurance-maladie 2016 non soumis au Tribunal. 

b. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 1er février 2016, B______ 
appelle également du jugement susvisé, dont elle sollicite l'annulation partielle du 

chiffre 7 et l'annulation du chiffre 15 de son dispositif. 

Elle conclut principalement au déboutement de A______ de ses conclusions 

tendant au paiement de contributions d'entretien en faveur de C_____ et de 

D______ pour la période antérieure au prononcé du divorce et à ce qu'il soit dit 

que les contributions mises à sa charge ne sont dues que dès le prononcé du 

divorce. B______ conclut également au déboutement de A______ de ses 

conclusions tendant au versement en ses mains des contributions dues à l'entretien 

de C_____ pour la période suivant l'accès de celui-ci à la majorité et à ce qu'il soit 

dit que lesdites contributions doivent être versées en mains de C_____ dès sa 

majorité. B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris pour le surplus 

et à la condamnation de A______ aux frais judiciaires et dépens d'appel. 

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c. Dans leurs écritures de réponse, A______ et B______ ont conclu 
respectivement au déboutement de l'autre partie des fins de son appel. 

"Préalablement", B______ a conclu à ce qu'il soit procédé à la liquidation du 

régime matrimonial des parties, à ce qu'il soit ordonné à cette fin à A______ de 

produire toute pièce justificative nécessaire pour déterminer la valeur de ses 

acquêts, en particulier ses relevés bancaires du 1er janvier 2015 à ce jour, tout 

justificatif de l'emploi des retraits en espèces et des opérations effectuées au 

guichet de E______ du 1er janvier 2013 à ce jour ainsi que sa dernière déclaration 

fiscale, et à ce qu'il lui soit accordé un délai pour chiffrer ses prétentions une fois 

nantie desdites pièces.  

d. A______ a répliqué à la réponse de B______, persistant dans ses conclusions. 
Il a répondu à l'appel joint formé par celle-ci, concluant principalement à 

l'irrecevabilité et subsidiairement au rejet dudit appel joint. 

e. Les parties ont répliqué et dupliqué sur appel joint, persistant dans leurs 
conclusions. 

f. B______ n'a pas répliqué à la réponse donnée par A______ à son appel, ni 
dupliqué à l'appel formé par celui-ci. 

g. Par courrier expédié le 12 juin 2016 au greffe de la Cour de justice, C_____ a 
déclaré annuler une procuration précédemment accordée à A______ et s'en 

rapporter désormais à justice sur la question de savoir à qui, de son père ou de lui-

même, devaient être versées les contributions d'entretien dues pour la période 

suivant son accès à la majorité. Il a sollicité que les contributions dues pour la 

période précédant cet accès soient versées à son père, qui avait effectivement 

subvenu à son entretien durant cette période. 

h. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier 
du greffe du 26 août 2016. 

C. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure. 

a. A______, né en 1962 à ______ (GE), et B______, née en 1966 à ______ 
(Argentine), tous deux originaires de ______ (GE), ont contracté mariage le 

29 juillet 1994 à ______ (Argentine).  

Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage.  

Deux enfants sont issus de cette union, C_____, né en 1997 à ______ (GE), et 

D______, née en 2000 à ______ (GE).  

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b. Les époux se sont séparés au mois de février 2009, date à laquelle B______ a 
quitté le domicile conjugal pour se constituer un domicile séparé.  

c. Par jugement du 2 avril 2009, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale à la requête de B______, le Tribunal de première instance a attribué à 

celle-ci la garde des enfants C_____ et D______, réservé un large droit de visite à 

A______ et condamné ce dernier à verser en mains de son épouse la somme de 

3'500 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de la famille. 

Par arrêt du 13 novembre 2009, statuant sur appel formé par A______, la Cour de 

justice a attribué la garde des enfants à leur père, réservé un droit de visite à leur 

mère et condamné A______ à contribuer à l'entretien de son épouse à hauteur de 

1'000 fr. par mois. 

Par arrêt du 26 mars 2010, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par 

B______ contre l'arrêt susvisé. 

d. Les époux ont connu d'importantes difficultés dans leurs relations parentales, 
notamment quant à l'organisation du droit de visite. 

Par ordonnance du 3 mars 2011, le Tribunal tutélaire a instauré une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles en faveur des enfants 

C_____ et D______. Il a relevé les désaccords persistants entre les parents et leurs 

difficultés de communication. 

e. L'un des sujets sur lesquels les époux se sont opposés de manière récurrente est 
la vaccination de leurs enfants, à laquelle B______ était par principe opposée. Au 

début de l'année 2012, A______ a notamment souhaité que D______ soit vaccinée 

contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite, la rougeole, la 

rubéole et les oreillons. B______ a seulement accepté que le rappel du tétanos soit 

administré à sa fille, ce qui a conduit A______ à requérir de l'autorité tutélaire 

l'autorisation de procéder aux autres vaccins. 

Par ordonnance du 10 juillet 2012, le Tribunal tutélaire a donné acte à B______ 

de son accord pour que D______ reçoive le vaccin diphtérie-tétanos, ainsi qu'à 

l'âge de 16 ans le ROR (rougeole, oreillons et rubéole) et de ce qu'elle se réservait 

le droit de revenir sur son refus quant aux vaccins contre la coqueluche et la 

poliomyélite si D______ était amenée à voyager dans un pays dans lequel ces 

maladies ne sont pas éradiquées. Le Tribunal a rejeté la requête de A______ pour 

le surplus.  

A l'appui de sa décision le Tribunal tutélaire a notamment considéré qu'imposer à 

B______ les vaccinations de sa fille recommandées par le corps médical 

reviendrait à restreindre son autorité parentale de manière injustifiée, voire 

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disproportionnée, alors que la loi ne prévoyait pas d'obligation en la matière, à 

l'exception de la vaccination contre la diphtérie.  

Par la suite, les époux se sont encore opposés sur ces questions, notamment à 

l'occasion d'un rappel du vaccin contre l'hépatite B pour D______. 

f. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 30 octobre 2013, 
A______ a formé une demande unilatérale en divorce. 

Il a conclu notamment à l'attribution de l'autorité parentale et de la garde sur les 

enfants C_____ et D______, à l'octroi d'un droit de visite en faveur de B______ et 

à la condamnation de celle-ci à contribuer à l'entretien des enfants dès le 

1er novembre 2012, ainsi qu'à prendre en charge la moitié des frais extraordinaires 

les concernant. 

A______ a également conclu à la suppression, avec effet dès la prise d'emploi de 

B______ en qualité de directrice de crèche à ______ (VD), de la contribution 

d'entretien de 1'000 fr. fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale, au 

constat de ce qu'aucune contribution d'entretien post-divorce n'était due, à la 

renonciation au partage des avoirs LPP et au paiement de diverses sommes au titre 

de la liquidation du régime matrimonial.  

g. Devant le Tribunal, B______ s'est déclarée d'accord avec le principe du 
divorce. Elle a sollicité le maintien de l'autorité parentale conjointe et des 

modalités d'exercice actuel du droit de visite, la garde des enfants pouvant être 

attribuée à leur père. Elle s'est opposée à la fixation d'une contribution à l'entretien 

des enfants à sa charge ainsi qu'au partage des frais extraordinaires.  

B______ a par ailleurs conclu à ce qu'il soit donné acte aux parties de ce qu'elles 

ne sollicitaient aucune contribution post-divorce à leur entretien, au partage par 

moitié des avoirs de prévoyance professionnelle et à la liquidation du régime 

matrimonial, moyennant injonction à A______ de lui verser la moitié de ses 

avoirs bancaires ainsi que la moitié de la valeur de son véhicule. 

h. A la demande du Tribunal, le Service de protection des mineurs (ci-après : le 
SPMi) a procédé à une évaluation de la situation des époux et de leurs enfants, 

qu'il a consignée dans un rapport daté du 20 mars 2014. 

Le SPMi a mis en avant les difficultés des parents à trouver un mode de 

collaboration satisfaisant sur le plan éducatif. La décision de la mère de ne pas 

requérir l'attribution de la garde n'avait eu aucun effet sur la dynamique parentale. 

Le conflit portait sur l'opposition du père au maintien de l'autorité parentale 

conjointe et l'opposition de la mère à toute restriction de son droit de visite. 

Malgré une tentative de médiation et diverses tractations entre les conseils 

respectifs des époux, aucun accord ni compromis n'avait pu être trouvé. Les 

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enfants ne présentaient quant à eux aucune difficulté. Ils étaient favorables au 

maintien de l'organisation en vigueur, ce dont les parents avaient pleinement 

conscience.  

Sur la base des rapports périodiques établis dans le cadre de la curatelle 

d'organisation et de surveillance du droit de visite, le SPMI a noté que la mère 

avait finalement donné son accord pour administrer à sa fille les vaccins diphtérie-

tétanos et ROR. Elle s'était en outre réservé la possibilité de revenir sur son refus 

des vaccins contre la coqueluche et la poliomyélite si l'enfant était amené à 

voyager. Le calendrier du droit de visite avait pu être établi grâce à l'intervention 

du curateur. Les parents avaient trouvé un moyen de communication par courriel 

qui semblait fonctionner. Leur désaccord de fond persistait et affectait toujours de 

la même manière leur relation avec les enfants. Ce désaccord n'avait pas pu être 

atténué par le curateur, mais la mise en place de la curatelle avait au moins permis 

de trouver un accord sur l'organisation de la prise en charge des enfants et les 

questions de vaccination. 

Au terme de son rapport, compte tenu du droit applicable à ce moment, le SPMi a 

préconisé d'attribuer les droits parentaux au père, de réserver un large droit de 

visite à la mère et de maintenir la curatelle d'organisation et de surveillance du 

droit de visite. 

i. A______ est fonctionnaire. Il est maître dans l'enseignement secondaire avec 
une garantie de dix à douze leçons par semaine. Il a pu s'organiser 

professionnellement pour prendre en charge ses enfants le midi et après l'école. Il 

a renoncé à des heures d'enseignement supplémentaires au profit de temps avec 

ses enfants. En 2014, il a perçu un salaire moyen de 9'240 fr. net par mois.  

Ses charges mensuelles établies comprennent le loyer de son logement (1'818 fr.), 

ses primes d'assurance maladie et accident (588 fr. 75), ses frais médicaux non 

remboursés (51 fr. en moyenne), ses impôts cantonaux et fédéraux (410 fr. en 

moyenne) et les frais liés à son véhicule (235 fr.), pour un total de 3'103 fr. par 

mois, entretien de base non compris. 

j. Après la séparation, A______ a été assisté financièrement et administrativement 
par le service social de la commune de ______ (GE). Celle-ci a notamment 

financé des activités de loisirs pour les enfants C_____ et D______.  

A______ a également obtenu de son employeur un prêt de 12'000 fr., dont le 

remboursement a été prélevé sur son salaire à hauteur de 400 fr. par mois jusqu'au 

mois de juin 2014.  

k. A______ a également rencontré des difficultés dans le paiement des impôts. 

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L'ICC 2007 s'est élevé à 6'755 fr. 85 pour le couple, dont 6'545 fr. 60 

correspondaient à la part de A______. L'IFD 2007 s'est élevé à 754 fr. pour le 

couple. L'ICC 2008 s'est élevé à 12'752 fr. 75 pour le couple, dont 10'386 fr. 90 

attribués aux revenus de l'époux. L'IFD 2008 s'est élevé à 1'410 fr. pour le couple. 

La scission des impôts du couple au 1er janvier 2009 a été effectuée en mars 2012 

à la demande de A______.  

En raison d'un retard dans le paiement de l'ICC/2008, A______ a obtenu un 

arrangement de paiement par mensualités pour solder cette dette à fin 2013, ledit 

arrangement ne concernant que la part d'impôt afférant à ses revenus. Il a ainsi 

versé 9'112 fr. 45 au titre de l'ICC 2008, 1'048 fr. 50 au titre de l'IFD/2008 et 

2'362 fr. 20 pour solder l'ICC 2007.  

En septembre 2013, ses impôts 2010, 2011 et 2012 demeuraient impayés. 

A______ ne s'est pas non plus acquitté régulièrement de la contribution d'entretien 

de 1'000 fr. par mois fixée en faveur de B______ sur mesures protectrices de 

l'union conjugale. En 2013 et 2014, cette contribution a été versée par le 

SCARPA. 

l. A______ est titulaire d'un compte n°1______ auprès de E______, sur lequel il 
perçoit son salaire. Selon les relevés produits, couvrant les mois de septembre à 

octobre 2013, ce compte présentait un solde de 5'091 fr. 81 au 31 octobre 2013.  

A______ était également titulaire d'un compte n°2______ auprès de F______, 

qu'il a affirmé avoir fermé en 2010. 

m. Au titre de la prévoyance professionnelle, A______ détient auprès de G______ 
un capital qui s'élevait à 167'827 fr. 95 au 31 décembre 2014, dont 3'766 fr. 30 

correspondaient au capital accumulé à la date du mariage et 6'809 fr. aux intérêts 

y relatifs. 

Au 31 décembre 2014, A______ détenait également des avoirs de prévoyance 

totalisant 27'548 fr. 20 auprès de deux autres institutions de prévoyance. Ces 

avoirs ont depuis lors été transférés sur son compte auprès de G______.  

n. Selon une déclaration écrite datée du 22 décembre 1998, A______ a reçu de 
son père une donation de 400'000 fr. à titre d'avancement d'hoirie. 

Dans une attestation datée du 22 octobre 2013, les parents de A______ indiquent 

avoir octroyé à leur fils plusieurs prêts pour une somme totale de 405'000 fr. entre 

1992 et 2008, destinés à l'entretien de la famille ainsi qu'au financement des 

études et du cabinet de son épouse. En date du 22 octobre 2013, A______ a signé 

une reconnaissance de dette pour ce montant en faveur de ses parents. 

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o. B______ possède une formation de psychologue, activité qu'elle a commencé à 
exercer à titre indépendant en 1997. Elle a en outre travaillé en qualité de 

masseuse ayurvédique. Elle a exploité un cabinet dans ces deux domaines, dont 

l'exploitation s'est révélée déficitaire jusqu'en 2006. Elle a poursuivi cette activité 

à temps partiel jusqu'en 2012, dont elle a tiré des bénéfices n'excédant pas 

10'000 fr. net par an.  

A partir de l'année 2008, B______ commencé à travailler simultanément en 

qualité d'éducatrice auprès d'établissements destinés à la petite enfance. Elle a 

réalisé jusqu'en 2012 des revenus compris entre 2'500 fr. et 3'200 fr. brut par mois, 

pour un taux d'activité de 60% environ. 

Au mois de janvier 2012, B______ a été engagée par H______, avec un salaire 

net de 3'445 fr. pour un taux d'activité de 65%. Elle a augmenté son taux d'activité 

dès le mois d'août 2012, ce qui lui a permis de percevoir en moyenne un salaire 

mensuel net de 4'951 fr. pour l'année 2012, auquel s'est ajouté un revenu 

supplémentaire de 5'320 fr. brut au titre des heures d'enseignement dispensées en 

sus. 

Depuis le 1er avril 2013, B______ travaille auprès de la fondation susvisée en 

qualité de directrice pédagogique préscolaire, avec un taux d'activité de 90%. Son 

salaire de base a été fixé à 6'022 fr. 15 net par mois, versé 13 fois l'an. En 2014, 

les revenus tirés de son activité dépendante se sont élevés 6'745 fr. net par mois en 

moyenne. Son activité indépendante s'est soldée par une perte de l'ordre de 

1'200 fr. 

p. Les charges mensuelles de B______ comprennent le loyer de son logement 
(1'435 fr.), des frais de cautionnement dudit loyer (18 fr.), ses primes d'assurance 

ménage (12 fr.), ses primes et ses frais d'assurance maladie et accident (670 fr.), 

des frais de véhicule (564 fr., dont 340 fr. de frais de leasing), ses redevances 

audiovisuelles Billag (10 fr.) et ses impôts estimés (500 fr.), pour un total de 

3'209 fr. par mois, entretien de base non compris. 

q.a. B______ est titulaire de deux comptes bancaires auprès de E______, soit d'un 
compte courant n° 3______ qui présentait un solde de 4'941 fr. 55 au 30 octobre 

2013 et d'un compte épargne n° 4______ qui présentait un solde de 4'041 fr. 70 à 

la même date. Elle a également ouvert des comptes au nom de ses enfants auprès 

de E______, lesquels présentaient respectivement un solde de 110 fr. et de 82 fr. 

en novembre 2013. Auparavant, B______ était titulaire d'un compte n° ______ 

auprès de F______, qui a été clôturé en 2010. 

q.b. Au mois de septembre 2008, B______ a versé les sommes de 1'500 fr. et de 
500 fr. sur le compte bancaire de A______, montants que ce dernier considère 

comme le remboursement partiel de prélèvements totalisant 9'100 fr. effectués sur 

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son compte à la fin du mois d'août et au début du mois de septembre 2008. Les 

relevés produits à ce propos indiquent que les prélèvements susvisés ont été 

effectués au moyen d'une seule et même carte bancaire. 

q.c. Au moment de la séparation, B______ a conservé la disposition d'un véhicule 
de marque I______, qui faisait l'objet d'un contrat de leasing à son nom. Le  

9 décembre 2013, ce véhicule a subi un sinistre total. Le 23 décembre 2013, 

l'assureur du véhicule a indemnisé B______ en versant une somme de 17'255 fr. à 

l'institut de leasing propriétaire du véhicule. Dans un décompte final daté du 3 

janvier 2014, ledit institut a résilié le contrat de leasing de B______ et indiqué 

rester devoir à celle-ci une somme de 7'697 fr. 50, compte tenu du montant versé 

par l'assurance.  

B______ a alors reporté une somme de 7'000 fr. sur un nouveau contrat de 

leasing, conclu avec le même institut de leasing et portant sur un véhicule du 

même type. 

q.d. B______ est titulaire d'une police d'assurance-vie n° 5______ conclue auprès 
de J______ en date du 1er mai 2006, pour un capital minimum garanti de 

84'702 fr. et des primes annuelles de 3'396 fr. 20.  

A la signature du contrat, la compagnie d'assurance estimait que la valeur de 

rachat de cette police serait située entre 17'718 fr. et 20'561 fr. en 2013, entre 

21'061 fr. et 24'841 fr en 2014 et entre 24'492 fr. et 29'379 fr. en 2015. B______ a 

reconnu que la valeur de rachat de cette assurance était de 22'369 fr. 80 au 1er 

octobre 2014. 

r. B______ est titulaire d'un compte de prévoyance professionnelle auprès de 
K______, fondation de prévoyance de H______. Elle y dispose d'une prestation 

de sortie dont le montant s'élevait à 26'348 fr. au 31 décembre 2013 et à 36'336 fr. 

au 31 décembre 2014. 

Devant le Tribunal, les époux se sont accordés à considérer que la date du  

31 décembre 2014 pouvait être considérée comme déterminante pour le partage de 

leurs avoirs de prévoyance professionnelle (p.-v. d'audience du 8 septembre 2015, 

p. 1). 

s. Les enfants C_____ et D______ vivent auprès de leur père et ne présentent 
aucune difficulté particulière. Ils sont en bonne santé physique et psychique et 

pratiquent de nombreuses activités extrascolaires et de loisirs. 

Outre leur entretien de base et une participation aux frais de loyer de leur père, 

leurs charges mensuelles sont constituées de leurs primes d'assurance maladie et 

accident (185 fr. par personne) et de leur frais d'abonnement aux transports 

publics genevois (45 fr. par personne). 

- 11/36 - 
 

C/22696/2013 

C_____ est devenu majeur le 19 mai 2015. Par décision de l'OCAS du  

1er septembre 2015, l'allocation d'études qui lui était destinée a été supprimée au 

motif qu'il avait interrompu ses études le 31 juillet 2015. A______ a indiqué au 

Tribunal que C_____ intègrerait l'établissement L______ à la rentrée scolaire 

suivante, après avoir effectué l'école de recrues. A compter du 1er janvier 2016, les 

primes d'assurance-maladie de C_____ ont augmenté à 562 fr. par mois 

(assurances complémentaires comprises). 

t. Devant le Tribunal, A______ a persisté en dernier lieu dans les conclusions de 
sa demande en divorce, précisant qu'il concluait au paiement de sommes totalisant 

59'070 fr. 20 au titre de la liquidation du régime matrimonial, ainsi qu'au paiement 

de deux indemnités équitables de 200'000 fr. chacune en application de l'art. 165 

CC.  

u. B______ a également persisté dans ses conclusions, sollicitant toutefois 
principalement qu'il soit constaté que le régime matrimonial et les autres rapports 

patrimoniaux des époux étaient liquidés, en ce sens que les époux ne se devaient 

rien à ce titre.  

Elle a conclu subsidiairement au renvoi de ces questions à une procédure séparée 

et, plus subsidiairement, à ce qu'il soit procédé à la liquidation du régime 

matrimonial des époux, à ce qu'il soit ordonné à cette fin à A______ de produire 

toute pièce justificative nécessaire pour déterminer la valeur de ses acquêts, en 

particulier ses relevés bancaires du 1er janvier 2015 à ce jour, tout justificatif de 

l'emploi des retraits en espèces et des opérations effectuées au guichet de E______ 

du 1er janvier 2013 à ce jour ainsi que sa dernière déclaration fiscale, et à ce qu'il 

lui soit accordé un délai pour chiffrer ses prétentions un fois nantie desdites 

pièces. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré  qu'il n'existait pas de motif 
concret de confier au seul père l'autorité parentale sur D______. Au contraire, le 

maintien de l'autorité parentale conjointe permettrait de contrebalancer les 

opinions du père, qui n'avait pas seul la prérogative de savoir ce qui était ou non 

dans l'intérêt de D______ sur les questions importantes. L'autorité parentale 

conjointe devait dès lors être maintenue, de même que le droit de visite et la 

mesure de curatelle préconisés par le SPMi. 

Compte tenu du disponible financier du père, qui était deux fois plus important 

que celui de la mère, il convenait que celle-ci assume un tiers des frais d'entretien 

des enfants, estimés à 1'565 fr. par mois et par enfant, ce qui portait la 

contribution de cette dernière à 520 fr. par mois et par enfant, due rétroactivement 

un an avant le dépôt de la demande et jusqu'à 18 ans. Au-delà de la majorité, le 

montant devait être augmenté à 620 fr. par mois, la contribution n'étant toutefois 

due qu'en cas de formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières de 

- 12/36 - 
 

C/22696/2013 

l'enfant. Il n'y avait au surplus pas lieu de condamner la mère à prendre en charge 

la moitié des frais extraordinaires des enfants, dès lors que ces frais n'étaient pas 

concrètement déterminés.  

En l'absence de contribution d'entretien post-divorce, la contribution fixée sur 

mesures protectrices de l'union conjugale prenait fin de plein droit au moment du 

prononcé du jugement de divorce. L'époux n'ayant ni requis la modification des 

mesures protectrices de l'union conjugale, ni sollicité des mesures provisionnelles 

durant la procédure de divorce, il n'y avait pas lieu d'ordonner la suppression de 

cette contribution avec effet rétroactif. Si l'épouse semblait remplir les conditions 

d'une modification de cette contribution, l'amélioration de sa situation financière 

devait d'abord profiter aux enfants et l'époux restait tenu de verser cette 

contribution, encore fixée sous l'angle de l'entretien de la famille, durant la 

procédure de divorce. L'épouse avait de surcroît cédé sa créance en recouvrement 

au SCARPA, qui avait versé la contribution en 2013 et en 2014, de sorte que sa 

légitimation sur cet aspect du litige était douteuse. 

S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, n'entraient dans la composition 

des masses que le solde des comptes bancaires des époux au jour de la dissolution, 

soit au 30 octobre 2013, la valeur de rachat de la police d'assurance-vie de 

l'épouse au 31 octobre 2014 et la somme de 7'000 fr. ayant fait l'objet d'un remploi 

dans un nouveau véhicule au nom de l'épouse. Les acquêts de l'époux totalisaient 

ainsi 5'091 fr. 81 et ceux de l'épouse 38'545 fr. 05, de sorte que le premier restait 

devoir à la seconde, après compensation, une somme de 16'726 fr. 62 à titre de 

liquidation du régime matrimonial des époux. Au surplus, si l'époux avait 

contribué financièrement davantage que l'épouse à l'entretien de la famille, cela 

résultait du partage des tâches tel que défini entre les époux, qui ne pouvait être 

remis en cause. L'époux ne pouvait dès lors prétendre au paiement d'une 

indemnité équitable en application de l'art. 165 CC.  

Enfin, rien dans la procédure ne commandait de renoncer au partage des avoirs de 

prévoyance professionnelle accumulés par les époux durant le mariage, tel que 

prévu par la loi. Ce partage par moitié devait dès lors être ordonné et une somme 

de 74'232 fr. 45 devait être prélevée à ce titre sur les avoirs de l'époux, en faveur 

des avoirs de l'épouse. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel si l'affaire est non 
pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 

devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 

En l'espèce, le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux 

des parties, soit sur des questions non patrimoniales. Par attraction, l'ensemble du 

- 13/36 - 
 

C/22696/2013 

litige est de nature non pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du  

19 février 2013 consid. 1.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 1.1) et la voie 

de l'appel est ouverte.  

1.2 Interjetés dans le délai et les formes utiles (art. 130, 131, 145 al. 1 let. c et 311 
al. 1 CPC), les appels formés par chacune des parties sont recevables. 

Par souci de simplification, l'époux sera désigné en qualité d'appelant et l'épouse 

en qualité d'intimée. 

2. 2.1.1 La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse (art. 313  
al. 1 CPC). 

Si les conclusions au fond de la réponse à l'appel vont au-delà de la simple 

confirmation du jugement attaqué, il est admissible de considérer cet acte comme 

un appel joint (ATF 121 III 420 consid. 1), à la condition toutefois - comme dans 

l'appel lui-même - que les conclusions qui tendent au paiement d'une somme 

d'argent soient chiffrées ou que le montant réclamé résulte de la motivation, 

éventuellement mise en rapport avec le jugement attaqué. A défaut, de telles 

conclusions sont irrecevables (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 6.2). 

2.1.2 L'instance d'appel peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC). 

Cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la 

procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme 

le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de 

l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des 

preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure 

probatoire si l'appelant n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation 

de fait retenue en première instance, ou si, par une appréciation anticipée des 

preuves, elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la 

preuve attendue (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1).  

2.2 En l'espèce, les conclusions prises par l'intimée dans sa réponse à l'appel 
formé par l'appelant vont au-delà de la seule confirmation du jugement attaqué. A 

titre "préalable", l'intimée conclut en effet à la liquidation du régime matrimonial 

des parties, à la condamnation de l'appelant à produire diverses pièces et à ce qu'il 

lui soit accordé un délai pour chiffrer ses prétentions à réception desdites pièces. 

Conformément aux principes rappelés ci-dessus, de telles conclusions peuvent 

être considérées comme un appel joint.  

Il n'est toutefois pas contesté ni contestable que les conclusions susvisées sont 

formées en matière pécuniaire, puisqu'elles tendent in fine au paiement à l'intimée 

de sommes d'argent au titre de la liquidation du régime matrimonial des parties 

- 14/36 - 
 

C/22696/2013 

(ou à la réduction du montant que l'intimée s'est vue condamnée à payer à 

l'appelant à ce titre). Or, comme en atteste leur libellé même, ces conclusions ne 

sont pas chiffrées, contrairement aux exigences rappelées ci-dessus. La motivation 

de l'intimée ne permet pas non plus de distinguer précisément les montants dont 

elle entend réclamer le paiement à l'appelant, ni ceux qu'elle s'oppose à lui verser, 

même à lumière du jugement entrepris. L'intimée requiert certes la production de 

diverses pièces par l'appelant et soutient qu'elle ne sera en mesure de chiffrer ses 

prétentions qu'à réception desdites pièces. A supposer que tel soit le cas, on ne 

voit cependant pas ce qui empêchait l'intimée de solliciter d'entrée de cause la 

production des pièces en question devant Tribunal, ce qu'elle n'a pas fait, ni, en 

admettant que l'appelant n'ait pas donné suite à cette requête, d'articuler les 

montants auxquels elle estimait avoir droit et de solliciter qu'il soit tenu compte du 

refus de collaboration de l'appelant dans l'appréciation des preuves (cf. art. 164 

CPC).  

Indépendamment de ce qui précède, il n'apparaît pas en l'espèce que les pièces 

dont la requérante sollicite la production lui permettraient de chiffrer de manière 

pertinente ses prétentions relatives à la liquidation du régime matrimonial des 

parties. En particulier, les relevés bancaires de l'appelant du 1er janvier 2015 à ce 

jour paraissent dénués de pertinence, dès lors qu'en cas de divorce, la liquidation 

du régime matrimonial rétroagit au jour de la demande (art. 204 al. 2 CC), soit en 

l'occurrence au 30 octobre 2013, et que l'évaluation des biens au jour de la 

liquidation (art. 211 CC) ne concerne pas les comptes bancaires (cf. ATF 136 III 

209 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_598/2009 du 25 août 2010 

consid. 2.1.2). Il en va de même de la dernière déclaration fiscale de l'appelant, 

dont l'intimée sollicite également la production, qu'il s'agisse de celle arrêtée au  

31 décembre 2014 ou au 31 décembre 2015. S'agissant du compte que l'appelant 

détient auprès de E______, les relevés à fin octobre 2013 sont produits; l'intimée 

n'allègue pas ni ne rend vraisemblable que l'appelant aurait procédé avant cette 

date à des retraits ou à des transferts indus sur ce compte, qui justifieraient d'en 

examiner les relevés dès le 1er janvier 2013. Les relevés postérieurs au 30 octobre 

2013 sont quant à eux dénués de pertinence, pour les motifs exposés ci-dessus. 

L'appelante n'allègue par ailleurs pas que d'éventuels montants dissimulés par 

l'appelant au jour de la dissolution seraient réapparus ultérieurement sur son 

compte auprès de E______, ni sur un quelconque autre compte. 

Ainsi, il appartenait à l'intimée de chiffrer ses prétentions si elle entendait 

contester le résultat de la liquidation du régime matrimonial dans son appel joint; 

l'absence des pièces dont l'intimée sollicite la production ne saurait excuser le 

défaut de conclusions chiffrées, ni justifier qu'il soit fait droit à ses conclusions 

préalables. Conformément aux dispositions et principes rappelés ci-dessus, l'appel 

joint sera déclaré irrecevable. 

- 15/36 - 
 

C/22696/2013 

3. 3.1 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Elle 
n'est pas liée par les conclusions des parties en relation avec les enfants mineurs et 

la maxime inquisitoire illimitée s'applique en la matière (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 

3.2 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, tous les 
nova sont admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans 

(ACJC/473/2013; dans le même sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di 

diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit 

du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 139). 

En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelant ont trait notamment aux 

droits parentaux sur la mineure D______ et à l'entretien de celle-ci. Elles sont 

donc recevables, ce qui n'est pas contesté. 

3.3 En vertu du principe de la force de chose jugée partielle instituée par l'art. 315 
al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir que les dispositions de la décision entreprise qui 

sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas visé par l'art. 282  

al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce. Dès lors, les ch. 1 à 6 et 14 du dispositif du 

jugement querellé, non remis en cause par les parties, sont entrés en force de 

chose jugée. 

4. Sur le fond, l'appelant reproche tout d'abord au Tribunal d'avoir maintenu 
l'autorité parentale conjointe des parties sur leur fille D______. Il sollicite que 

l'autorité parentale sur celle-ci lui soit exclusivement attribuée. 

4.1 Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, l'enfant 
est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et 

mère. Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection 

de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive 

si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). 

Les dispositions précitées, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, soit pendant la 

procédure de divorce, sont applicables en l'espèce (art. 7b al. 1 et 2 et art. 12 al. 1 

Titre final du CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2014 du 23 juillet 2014 

consid. 2.1). Elles instaurent le principe selon lequel l'autorité parentale conjointe 

constitue la règle. Il ne peut y être dérogé que dans des cas exceptionnels, s'il est 

démontré que l'autorité parentale conjointe est incompatible avec le bien de 

l'enfant, celui-ci étant le seul critère déterminant (ATF 142 III 56 consid. 3;  

142 III 1 consid. 3.3; 141 III 472 consid. 4.5 à 4.7; Message concernant la 

modification du Code civil du 16 novembre 2011, in FF 2011 8315, pp. 8339  

et 8340). 

A cet égard, entrent en considération les relations entre les parents et l'enfant, les 

capacités éducatives respectives des parents, l'aptitude des parents à prendre soin 

de l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec 

- 16/36 - 
 

C/22696/2013 

l'autre parent; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est 

la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 

développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 

intellectuel. L'attribution exclusive de l'autorité parentale à un des parents peut 

intervenir sans qu'il soit besoin d'un élément de danger tel qu'il est nécessaire pour 

la mesure de protection de l'art. 311 CC. Un dysfonctionnement parental, un 

conflit parental profond et durable ou une incapacité durable de communiquer 

peut justifier l'attribution de l'autorité parentale à l'un des parents lorsque cela a un 

effet négatif sur le bien de l'enfant et s'il peut être attendu une amélioration d'une 

attribution exclusive. De simples différends, tels qu'ils existent au sein de la 

plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de divorce, ne 

constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, 

respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive préexistante 

(ATF 142 III 56 consid. 3; 142 III 1 consid. 3.3; 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7; 

MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd., n. 499 ss et 510).  

Il incombe au parent qui s'oppose à l'autorité parentale conjointe de démontrer le 

bien-fondé de sa position (arrêt du Tribunal fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 2015 

consid. 3.1.1). 

4.2 En l'espèce, les parties exercent à ce jour conjointement l'autorité parentale sur 
leur fille D______, qui est âgée de seize ans. Comme son frère C_____, 

aujourd'hui majeur, celle-ci ne présente pas de difficultés particulières et jouit 

d'une bonne santé sur le plan physique et psychique. Elle a indiqué au SPMi 

qu'elle était favorable au maintien de l'organisation en vigueur. 

Comme le relève l'appelant, les parties ont certes connu et connaissent encore un 

important conflit et de notables difficultés de communication parentale. Elles se 

sont opposées sur plusieurs questions concernant leurs enfants, dont celle de leur 

vaccination. Dans son dernier rapport, le SPMi a cependant relevé que l'intimée 

avait finalement donné son accord pour que certains vaccins soient administrés à 

sa fille, dont le vaccin obligatoire contre la diphtérie, et qu'elle ne s'opposerait pas 

à d'autres vaccins non obligatoires si celle-ci était amenée à voyager. Le SPMi a 

également relevé qu'avec l'aide du curateur, dont la mission n'est pas remise en 

cause, les parties étaient parvenues à surmonter certaines de leurs difficultés, 

notamment à trouver un mode de communication satisfaisant par courriel. 

Dans ces conditions, la Cour constate que le conflit des parties, bien que durable 

et profond, a des effets négatifs limités sur le bien de leur fille, compte tenu 

notamment des mesures et de l'organisation mises en place. Rien ne permet 

d'affirmer que l'attribution exclusive de l'autorité parentale à l'appelant entrainerait 

une amélioration de la situation de D______ et/ou la préserverait davantage des 

conséquences du conflit parental. Au vu de l'âge de celle-ci, qui approche de la 

majorité, on peut au contraire estimer, comme le Tribunal, qu'il convient de ne pas 

- 17/36 - 
 

C/22696/2013 

accorder d'importance prépondérante aux vues de l'appelant sur les questions 

concernant l'éducation et les soins à donner à sa fille et que celle-ci doit également 

pouvoir bénéficier de l'avis de sa mère sur ces questions, même si cet avis ne 

coïncide pas avec celui de l'appelant. S'il est vrai qu'au terme de son rapport, le 

SPMi a préconisé d'attribuer les droits parentaux à l'appelant, cette recommanda-

tion tenait compte du droit alors en vigueur et intervenait à l'évidence en vue du 

cas où l'autorité parentale devrait impérativement être confiée à un seul des 

parents. Pas plus que la situation décrite ci-dessus, ladite recommandation ne 

commande en l'espèce de faire une exception au maintien de l'autorité parentale 

conjointe, qui est désormais la règle. 

Par conséquent, l'appelant sera débouté de ses conclusions tendant à l'attribution 

de l'autorité parentale exclusive sur la mineure D______. Le jugement entrepris, 

qui n'a pas expressément maintenu l'autorité parentale conjointe des parties, sera 

simplement complété en ce sens.  

4.3 Les parties ne remettent pas en cause le jugement entrepris en tant qu'il a 
attribué la garde de D______ à l'appelant, réservé un large droit de visite à 

l'intimée et maintenu une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles. Ces points seront en l'espèce confirmés.  

5. L'appelant conteste le montant des contributions d'entretien en faveur des enfants 
C_____ et D______ mises à la charge de l'intimée. Il sollicite l'augmentation 

desdites contributions, ce à quoi l'intimée s'oppose.  

Dans son appel, l'intimée s'oppose également à ce que le point de départ desdites 

contributions soit fixé antérieurement au prononcé du divorce; elle sollicite en 

outre que les contributions en faveur de C_____ soient payables en mains de  

celui-ci dès son accès à la majorité. 

5.1 

5.1.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, auquel renvoie également l'art. 133 al. 1 CC, la 
contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 

situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des 

revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la 

garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. 

Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 

leurs capacités contributives respectives. Toutefois, le fait que le parent gardien 

apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. Celui 

des parents dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les 

circonstances, de subvenir à l'entier des besoins de l'enfant en argent si l'autre 

remplit son obligation à l'égard de cet enfant essentiellement en nature. Il est 

toutefois possible, dans certaines circonstances, d'exiger du parent gardien qu'il 

- 18/36 - 
 

C/22696/2013 

contribue à l'entretien de l'enfant, en sus des soins et de l'éducation qu'il lui 

prodigue, par des prestations en argent (arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 

19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les références).  

5.1.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 

large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité  

(art. 4 CC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2, 127 III 136 consid. 3a; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les réf. citées). 

Le minimum vital strict du débirentier doit cependant être préservé (ATF 137  

III 59 consid. 4.2.1). 

Les besoins d'entretien moyens retenus dans les "Recommandations pour la 

fixation des contributions d'entretien des enfants" éditées par l'Office de la 

jeunesse du canton de Zurich (ci-après : Tabelles zurichoises) peuvent servir de 

point de départ pour la détermination des besoins d'un enfant dans un cas concret. 

Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant compte, conformément à l'art. 285  

al. 1 CC, des besoins concrets particuliers de l'enfant, ainsi que du niveau de vie et 

de la capacité contributive des parents (ATF 116 II 110 consid. 3a; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_61/2015 du 20 mai 2015 consid. 3.2.1.1).  

En pratique, doctrine et jurisprudence préconisent une approche méthodique apte 

à pondérer rationnellement tous les facteurs qui doivent être pris en considération. 

Selon la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, il y lieu de 

procéder en deux étapes : au terme de la première, les minima vitaux de tous les 

intéressés sont établis. La deuxième étape consiste à attribuer toutes les ressources 

disponibles pour garantir à la fois la satisfaction des besoins élémentaires de tous 

les intéressés et pour répartir équitablement les moyens excédentaires (PERRIN in 

Commentaire romand du Code civil, PICHONNAZ/FOËX [éd.], n° 22 à 24 ad 

art. 285 CC). 

Une autre méthode, dite abstraite et admissible en présence de revenus moyens, 

consiste à calculer la contribution sur la base d'un pourcentage du revenu net du 

parent non gardien - 15 à 17% pour un enfant, 25 à 27% pour deux enfants, 30 à 

35% pour trois enfants, (ATF 116 II 110 consid. 3; arrêts 5A_84/2007 du  

18 septembre 2007 consid. 5.1; 5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.3, publié 

in FamPra.ch 2008 p. 988). 

5.1.3 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les père et mère 
doivent réellement épuiser leur capacité de travail et ne peuvent pas librement 

choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité 

à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 6.2.1 et la référence).  

- 19/36 - 
 

C/22696/2013 

Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne 

fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur 

obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour 

fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il 

s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se 

procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de 

remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 128 III 4 consid. 4a et les 

références; arrêts 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1; 5A_874/2014 

précité; 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1 et la jurisprudence citée). 

5.1.4 Aux termes de l'art. 279 al. 1 CC, la contribution d'entretien peut être 
réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action. Cette 

disposition vise d'une part à poser une limite à la prétention en entretien et, d'autre 

part, à faciliter un accord à l'amiable entre les parties, en ce sens qu'elle évite au 

demandeur de subir une perte de contributions faute d'avoir immédiatement fait 

appel à un tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 5C.277/2001 du 19 décembre 2002 

consid. 5). 

La faculté du parent qui détient l'autorité parentale d'agir en son propre nom et à la 

place de l'enfant perdure au-delà de la majorité de l'enfant lorsque celle-ci survient 

en cours de procédure, pour autant que l'enfant, désormais majeur, approuve, 

même tacitement, les prétentions en entretien réclamées. Le dispositif du 

jugement doit toutefois énoncer que les contributions d'entretien seront payées en 

mains de l'enfant (ATF 139 III 401 consid. 3.2.2; 129 III 55 consid. 3.1.3 à 3.1.5; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 7.2). 

5.2 

5.2.1 En l'espèce, l'appelant, qui sollicite l'augmentation des contributions 
d'entretien fixées par le premier juge, reproche à celui-ci de n'avoir estimé les 

besoins des enfants qu'à 1'565 fr. par mois et par enfant, en se fondant sur les 

données des tabelles zurichoises (montant pour chaque enfant âgé de 13 à 18 ans 

dans une fratrie de deux, selon les données pour 2014 et 2015).  

Il apparaît que le montant susvisé est cependant supérieur aux besoins minimums 
établis de C_____ et D______, qui comprennent une part du loyer de l'appelant 

(arrêtée à 300 fr. par mois et par enfant, soit environ un tiers de 1'818 fr. pour les 

deux enfants, cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 

consid. 4.6.3 et BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de 

calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77 ss, n. 140 p. 102), leurs primes 

d'assurance maladie (185 fr.), leurs frais d'abonnement aux transports publics 

(45 fr.) et leur minimum vital selon les normes d'insaisissabilité en vigueur 

(600 fr.), soit un total de 1'130 fr. par mois et par enfant. Ce constat reste 

également valable si l'on tient compte de l'augmentation des primes d'assurance-

- 20/36 - 
 

C/22696/2013 

maladie de C_____ depuis son accès à la majorité, telle qu'établie par l'appelant 

(total de 1'507 fr.). 

C'est dès lors à tort que l'appelant conteste le montant de 1'565 fr. susvisé, qui ne 

lui est pas défavorable. Cette somme reflète au contraire adéquatement les besoins 

mensuels de chacun des enfants, ce d'autant que les allocations familiales, qui 

s'élèvent à 300 fr. par mois jusqu'à l'âge de 16 ans et à 400 fr. par mois au-delà, 

doivent encore être déduites du coût d'entretien des enfants dans le calcul strict 

opéré ci-dessus (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 

consid. 3.2 et les références). Il reste à examiner la répartition du montant entre les 

parties, qui est également critiquée par l'appelant. 

5.2.2 L'appelant perçoit un salaire net de 9'240 fr. par mois. Ses charges 
minimales non contestées comprennent ses frais de loyer (1'212 fr, soit deux tiers 

d'un montant de 1'818 fr.), ses primes d'assurance-maladie (589 fr.), ses frais 

médicaux non couverts (51 fr.), ses frais de véhicule (230 fr.) et son minimum 

vital au sens strict (1'350 fr.), soit un total de 3'432 fr.  

Le Tribunal a ajouté aux charges susvisées un montant d'impôts augmenté de 

410 fr. à 800 fr. par mois, pour tenir compte des contributions à l'entretien des 

enfants versées en mains de l'appelant et de la suppression de la contribution à 

l'entretien de l'intimée. L'appelant, qui soutient que ses impôts auraient dû être 

augmentés de 410 fr. à 1'200 fr pour ces raisons, ne fournit cependant aucun 

élément relatif à sa nouvelle taxation, ni ne produit d'estimation selon les outils de 

calcul qu'il mentionne. Par conséquent, le total de ses charges sera toujours estimé 

à 4'232 fr. (3'432 fr + 800 fr.), ce qui permet d'évaluer son solde disponible à 

5'000 fr. par mois environ (9'240 fr. – 4'232 fr.). 

5.2.3 L'intimée perçoit actuellement un salaire de 6'745 fr. net par mois, pour un 
taux d'activité de 90%. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que 

l'intimée, qui n'a pas la garde des enfants, pourrait travailler à plein temps et 

disposer par ce biais d'un revenu supérieur. A cet égard, la Cour observe que 

l'intimée a déjà notablement augmenté son taux d'activité et ses revenus depuis la 

séparation des parties, passant d'une activité à 60% rémunérée moins de 3'500 fr. 

brut par mois à une activité à 90% rémunérée plus de 6'700 fr. net par mois. Il 

convient également d'observer que même si elle n'a pas obtenu la garde des 

enfants, l'intimée a néanmoins exercé sur eux, et exerce encore sur sa fille, un 

large droit de visite. On ne saurait dès lors raisonnablement exiger d'elle qu'elle 

augmente son taux d'activité pour atteindre un plein temps, à supposer que cette 

possibilité lui soit offerte par son employeur. Le montant de 6'745 fr. susvisé doit 

être considéré comme représentatif tant de sa capacité de gain que de ses revenus 

effectifs, ce d'autant que le salaire de l'intimée n'a pas atteint son niveau actuel sur 

l'entier de la période litigieuse, qui court dès le dépôt de la demande en divorce, 

- 21/36 - 
 

C/22696/2013 

voire avant. Il n'y a au surplus pas lieu de tenir compte des pertes liées à l'activité 

indépendante de l'intimée, celle-ci étant libre de renoncer à cette activité. 

Les charges mensuelles minimales de l'intimée comprennent le loyer de son 

logement (1'435 fr.), les frais de caution de loyer (18 fr.), ses primes d'assurance-

maladie et accident (670 fr.), ses impôts estimés (500 fr.), ses frais de véhicule 

(arrêtés à 225 fr. hors frais de leasing, par souci d'équité avec l'appelant et compte 

tenu du fait que l'intimée a choisi d'investir l'indemnité d'assurance relative à son 

précédent véhicule dans le leasing d'un véhicule neuf, plutôt que dans l'acquisition 

d'un véhicule d'occasion) et son minimum vital au sens strict (1'200 fr.), lequel 

comprend les frais d'assurance-ménage et la redevance audiovisuelle, soit un total 

de 4'050 fr. par mois environ. Les charges supplémentaires de frais professionnels, 

de frais de repas, de frais d'exercice du droit de visite et de frais médicaux 

alléguées par l'intimée ne sont au surplus pas établies et sont écartées. Au vu des 

chiffres ci-dessus, le solde disponible de l'intimée peut être estimé à 2'700 fr. par 

mois (6'745 fr. – 4'050 fr.). 

5.2.4 Au vu des soldes disponibles respectifs de l'appelant (5'000 fr.) et de 
l'intimée (2'700 fr.), d'une part, et compte tenu du fait que l'appelant assume la 

majeure partie des soins et de l'encadrement quotidien de C_____ et de D______, 

d'autre part, la Cour estime qu'il convient de mettre à la charge de l'intimée non 

pas le tiers des besoins financiers de ses enfants, comme l'a retenu le Tribunal, 

mais la moitié de ces besoins, qui représentent deux fois 1'565 fr. par mois. Le 

surcroît de solde disponible que possède l'appelant par rapport à l'intimée doit en 

effet bénéficier en priorité aux soins et à l'encadrement susvisés. Les contributions 

litigieuses étant principalement destinées à l'entretien des enfants durant leur 

minorité, il n'y a par ailleurs pas lieu d'en augmenter le montant par un palier 

supplémentaire à leur majorité, ce que l'appelant admet expressément. Ces 

contributions seront donc arrêtées à 750 fr. par mois jusqu'à l'âge de 16 ans et à 

850 fr. par mois de 16 ans à la majorité, voire au-delà, mais au plus tard jusqu'à  

25 ans, en cas d'études sérieuses et régulières ou de formation professionnelle 

suivie. Il est observé que le cumul de ces contributions, qui représente au 

maximum 1'700 fr. par mois, préserve le minimum vital élargi de l'intimée et 

correspond à un quart environ de son revenu net actuel (6'745 fr. x 25% = 

1'686 fr.), comme le prévoient les principes rappelés ci-dessus. 

En application de ces mêmes principes et conformément aux conclusions de 

l'intimée, il sera en outre précisé que les contributions dues à l'entretien de 

C_____ pour la période suivant son accès à la majorité seront versées en mains de 

celui-ci. 

5.2.5 S'agissant du point de départ des contributions d'entretien susvisées, qui est 
contesté par l'intimée, la Cour observe que l'appelant a conclu d'emblée, dans sa 

- 22/36 - 
 

C/22696/2013 

demande en divorce, à ce que lesdites contributions soient dues dès le  

1er novembre 2012. 

Bien que l'appelant n'ait pas requis de mesures provisionnelles, l'intimée devait 

dès lors compter avec le fait qu'elle pourrait être amenée à contribuer à l'entretien 

de ses enfants avec effet immédiat, voire avec effet rétroactif. A ce propos, la date 

du 1er novembre 2012 retenue par le Tribunal est conforme aux dispositions et 

principes rappelés ci-dessus, qui prévoient que l'entretien peut être réclamé pour 

l'année qui précède l'ouverture de l'action. Il ressort par ailleurs de la procédure 

que les revenus de l'intimée ont augmenté dès le mois d'août 2012, pour 

s'approcher de leur niveau actuel. Il n'apparaît donc pas que l'intimée n'aurait pas 

été en mesure de s'acquitter des contributions d'entretien susvisées, dont le total ne 

s'élève qu'à 1'500 fr. par mois pour la période allant jusqu'au mois de juin 2013 

(date à laquelle l'aîné des enfants a atteint l'âge de 16 ans). Contrairement à ce que 

soutient l'intimée, sa condamnation à contribuer à l'entretien des enfants avec effet 

rétroactif ne contrevient par ailleurs pas à l'autorité de chose jugée de la décision 

rendue par la Cour de céans sur mesures protectrices de l'union conjugale. En 

condamnant l'appelant à contribuer à l'entretien de l'intimée, qui ne détenait pas la 

garde des enfants, la Cour a alors uniquement statué sur l'obligation d'entretien 

entre époux, en application des art. 163ss CC, et non sur l'obligation d'entretien 

des parents envers leurs enfants (art. 279 ss CC). 

Pour ces motifs, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a fixé le point de 

départ des contributions d'entretien susvisées au 1er novembre 2012. 

5.2.6 L'appelant conclut également à l'indexation des contributions d'entretien 
susvisées pour la première fois au mois de janvier 2014. Il ne sollicite cependant 

pas l'annulation du chiffre 8 du dispositif du jugement entrepris, qui a fixé la 

première indexation au mois de janvier 2017. Dans ses écritures, l'appelant 

n'expose pas non plus en quoi la date d'indexation fixée par le Tribunal serait 

inadéquate ou insuffisante, notamment par rapport à l'évolution de l'indice 

concerné. A teneur des statistiques officielles, l'indice genevois des prix à la 

consommation a notamment baissé de 356.0 points en décembre 2012 à 352.2 

points en décembre 2015 (base septembre 1966 = 100, tableau T 05.02.02, 

www.ge.ch/statistique/domaines/05/05_02/tableaux.asp).  

Partant, l'appelant sera débouté de ses conclusions sur ce point. 

5.2.7 L'appelant conclut également à la condamnation de l'intimée à prendre en 
charge la moitié des frais extraordinaires concernant les enfants C_____ et 

D______. 

L'appelant n'indique cependant pas quels frais extraordinaires qu'il aurait d'ores et 

déjà encourus, ni quelle sommes seraient dues à ce titre par l'intimée. Il apparaît 

- 23/36 - 
 

C/22696/2013 

que l'appelant requiert la participation financière de l'intimée concernant des 

charges futures éventuelles et purement hypothétiques, dont ni l'existence ni la 

quotité n'ont été établies. Le jugement entrepris sera dès lors confirmé en tant qu'il 

a débouté l'appelant de ses conclusions à ce titre. 

Le cas échéant, l'appelant pourra solliciter l'application de l'art. 286 al. 3 CC, 

selon lequel le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale 

lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. Cette 

disposition comprend les besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas 

été pris en considération lors de la fixation de la contribution ordinaire et qui 

entraînent une charge financière que celle-ci ne peut pas couvrir (cf. PERRIN, 

Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 9 ad art. 286 CC). 

6. L'appelant conteste le montant qui lui a été accordé par le Tribunal au titre de la 
liquidation du régime matrimonial des parties. Il conclut au paiement de diverses 

sommes supplémentaires à ce titre. 

6.1 Il est acquis que les parties, qui n'ont pas conclu de contrat de mariage, étaient 
soumises au régime légal de la participation aux acquêts (art. 181 CC). 

6.1.1 Ce régime comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux 
(art. 196 CC). Ceux-ci sont disjoints dans leur composition au jour de la 

dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC), laquelle rétroagit au jour de la demande 

de divorce, soit en l'espèce au 30 octobre 2013 (art. 204 al. 2 CC). 

Sont acquêts les biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime 

(art. 197 CC). Les acquêts d'un époux comprennent notamment le produit de son 

travail, les sommes versées par des institutions de prévoyance en faveur du 

personnel, les revenus de ses biens propres ou les biens acquis en remploi de ses 

acquêts (art. 197 al. 2 CC). 

Sont biens propres de par la loi les effets d'un époux exclusivement affectés à son 

usage personnel, les biens qui lui appartiennent au début du régime ou qui lui 

échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit, les créances en 

réparation d'un tort moral et les biens acquis en remploi des biens propres 

(art. 198 CC). 

Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200  

al. 3 CC).  

En vertu de l'art. 8 CC, il appartient à l'époux qui allègue une créance en 

participation de prouver que le bien en question existait au moment de la 

dissolution (ATF 125 III 1 consid 3, JdT 1999 I 314; ATF 118 II 27 consid. 2,  

JdT 1994 I 535; STEINAUER, in Commentaire romand, CC I, 2010, n. 3 ad  

art. 200 CC).  

- 24/36 - 
 

C/22696/2013 

6.1.2 Les biens sont estimés à leur valeur vénale. Cette valeur est, s'agissant des 
acquêts, en principe arrêtée au moment de la liquidation du régime matrimonial 

(art. 211 et 214 al. 1 CC). Si l'estimation intervient dans une procédure judiciaire, 

le jour où le jugement est rendu est déterminant (ATF 121 III 152 = JdT 1997 I 

134). Une exception existe toutefois pour les comptes en banque, dont l'évaluation 

de leur valeur doit s'effectuer au jour de la dissolution du régime matrimonial 

(ATF 136 III 209 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_598/2009 du 25 août 

2010 consid. 2.1.2; MICHELI et al., Le nouveau droit du divorce, 1999, n. 517  

p. 112). Après la dissolution, il ne peut en effet plus y avoir formation de 

nouveaux acquêts ou accroissement de ceux-ci, ni modification du passif du 

compte d'acquêts (ATF 136 III 209 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_339/2015 du 18 novembre 2015 consid. 10.3). 

Dans le régime ordinaire de la participation aux acquêts, la prévoyance liée 

constitue un élément du patrimoine de l'époux et, à ce titre, elle doit être attribuée 

à l'une ou à l'autre des masses. Lorsque l'époux n'a pas encore reçu de prestations 

à la dissolution du régime, la prévoyance liée, qu'il s'agisse d'un capital d'épargne 

bancaire ou de l'épargne sous forme d'assurance, doit être comptabilisée dans les 

biens propres et/ou les acquêts selon les règles sur le remploi (art. 197 al. 2  

ch. 5 CC; art. 198 ch. 4 CC; ATF 137 III 337 consid. 2.1.1 et références citées). 

Comme pour les comptes bancaires, les intérêts d'une assurance-vie postérieurs à 

la dissolution n'augmentent pas la valeur d'estimation de ces biens; ils ne peuvent 

être pris en considération en raison de l'interdiction de modifier la composition 

des acquêts. En outre, si des primes sont versées pour l'assurance-vie - au moyen 

d'acquêts - entre la dissolution et la liquidation, augmentant la valeur de rachat, il 

n'est pas tenu compte de ces primes et de la nouvelle valeur de rachat dans 

l'estimation des masses déterminantes (ATF 137 III 337 consid. 2.1.2 et les 

références; 136 III 209 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2015 cité 

consid. 10.3). 

6.1.3 A la liquidation, les époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205  
al. 3 CC). 

Toutes les dettes entre époux doivent être prises en compte, qu'elles aient ou non 

leur source en droit matrimonial. Il peut s'agir des dettes "ordinaires" résultant 

d'un contrat entre les époux, des effets généraux du mariage (notamment de celles 

fondées sur l'art. 165 al. 1 et 2 CC) ou encore des prétentions en remboursement 

du fait qu'un époux a payé sans intention libérale une dette de l'autre (PICHONNAZ, 

Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n. 30 ad art. 205 CC). 

En principe, un époux a la charge, dans les rapports internes, des dettes dont il est 

débiteur dans les rapports externes. Il faut toutefois réserver les cas où l'époux agit 

en son nom mais pour le compte du conjoint, ainsi que ceux où l'époux, tenu 

solidairement en vertu des règles sur la représentation conjugale (art. 166 al. 3 

- 25/36 - 
 

C/22696/2013 

CC), a payé des dettes contractées par son conjoint dans une proportion excédant 

la mesure de sa contribution selon l'art. 163 CC. Dans cette dernière situation, la 

question ne se règle pas toujours en attribuant tout ou partie de la dette, du point 

de vue interne, au conjoint qui l'a contractée. L'art. 165 al. 2 CC pourrait 

s'appliquer avec la conséquence que l'époux qui a trop payé n'a droit qu'à une 

indemnité équitable (et non au remboursement total), et encore dans le seul cas où 

la contribution fournie était notablement supérieure à ce qu'il devait 

(DESCHENAUX/STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, 2009, p. 522s. 

n. 1105-1105b).  

Les frais relatifs aux besoins de la famille constituent entre les époux des dettes 

d'entretien, de sorte que la répartition interne de leur charge se décide selon 

l'art. 163 CC, soit conformément à la répartition des tâches choisie par les époux 

(HAUSHEER/REUSSER/GEISSER, Commentaire bernois, 1999, n. 103 ad  

art. 166 CC). 

6.2 En l'espèce, l'appelant n'effectue pas un nouveau calcul des participations des 
parties au bénéfice de l'union conjugale, mais se limite à contester certains postes 

de la liquidation du régime, soit principalement l'évaluation de certains acquêts de 

l'intimée et la répartition interne de leurs dettes. Il convient dès lors d'examiner 

ces différents postes, au regard des dispositions et principes rappelés ci-dessus. 

6.2.1 L'appelant sollicite tout d'abord le paiement d'une somme de 9'180 fr. 25 au 
titre de la moitié des avoirs bancaires de l'intimée. Il ne conteste cependant pas 

que lesdits avoirs bancaires, évalués au jour de la dissolution, ont été correctement 

pris en compte par le Tribunal dans le calcul des acquêts de l'intimée, comme l'ont 

été ses propres avoirs bancaires. Il n'y a dès lors pas lieu de revoir pour ce motif le 

calcul de la somme totale revenant à l'appelant au titre de la liquidation du régime 

matrimonial, tel qu'effectué par le Tribunal (soit 16'726 fr. 62 après compensation 

des dettes et des créances réciproques). 

6.2.2 L'appelant conclut ensuite au paiement d'une somme de 13'435 fr. au titre de 
la moitié de la valeur de rachat de la police d'assurance-vie souscrite par l'intimée 

auprès de J______. Il reproche au Tribunal d'avoir retenu pour cette police une 

valeur de rachat de 22'369 fr. 80, arrêtée au 1er octobre 2014, plutôt qu'une valeur 

de 26'870 fr., calculée au jour du prononcé du divorce. 

L'appelant perd cependant de vue que, conformément aux principes rappelés sous 

consid. 6.1.2 ci-dessus, la valeur de rachat d'une police d'assurance vie doit être 

estimée au jour de la dissolution du régime, soit en l'occurrence au 30 octobre 

2013, et non au jour de la liquidation du régime; les primes payées et les intérêts 

générés dans l'intervalle participent en effet à la création de nouveaux actifs, non 

soumis au partage. L'appelant est dès lors malvenu de se plaindre que la valeur de 

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C/22696/2013 

la police de l'intimée a été arrêtée au 1er octobre 2014, à un montant 

nécessairement supérieur à sa valeur au 30 octobre 2013.  

La reformatio in pejus étant prohibée en la matière (cf. ATF 129 III 417 

consid. 2.1) et l'appel joint formé par l'intimée sur la liquidation du régime 

matrimonial étant irrecevable (ci-dessus consid. 2.2), il n'y a cependant pas lieu de 

revoir la participation de l'appelant au bénéfice de l'intimée pour ce motif. 

6.2.3 L'appelant sollicite ensuite le paiement d'une somme de 7'242 fr. 20 au titre 
de la moitié de la valeur du véhicule dont disposait l'intimée au jour de la 

dissolution du régime, valeur qui s'élevait selon lui à 15'164 fr. 80. Il reproche au 

Tribunal de n'avoir attribué à ce véhicule qu'une valeur de 7'000 fr., correspondant 

à la part de l'indemnité d'assurance investie par l'intimée dans le leasing d'un 

véhicule de remplacement. 

Comme ce second véhicule, le véhicule dont disposait l'intimée au jour de la 

dissolution était cependant en leasing, de sorte que l'intimée en était certes 

détentrice, mais non propriétaire. En témoigne notamment le fait que l'assureur du 

véhicule a indemnisé l'institut de leasing propriétaire du véhicule et non l'intimée. 

Or, n'étant pas propriété de l'intimée, ledit véhicule ne rentrait pas dans la masse 

d'acquêts de celle-ci au jour de la dissolution. L'appelant ne démontre pas que 

l'intimée aurait acquis la propriété de ce véhicule avant l'échéance prévue du 

contrat de leasing, ni même qu'une telle acquisition fût simplement prévue. Le fait 

que ledit véhicule ait été accidenté postérieurement à la dissolution du régime, 

entraînant le paiement d'une indemnité en mains de l'intimée, ne change rien à ce 

qui précède. L'accident étant postérieur à la dissolution du régime, l'intimée ne 

possédait aucune créance contre l'assureur au moment de la dissolution et il n'y 

pas lieu d'inclure une telle créance, ni l'indemnité effectivement perçue, dans les 

acquêts de l'intimée. 

L'appelant ne peut donc pas valablement se plaindre du montant de la créance en 

participation qui lui a été reconnue au titre du véhicule de l'intimée, alors qu'il ne 

disposait pas d'une telle créance. Comme au point précédent, il n'y a cependant 

pas lieu de revoir pour ce motif le bénéfice de l'intimée dans la liquidation du 

régime matrimonial, compte tenu de l'interdiction de la reformatio in pejus et de 

l'irrecevabilité de l'appel joint de l'intimée.  

6.2.4 L'appelant reproche également au Tribunal d'avoir nié son droit au 
remboursement d'une somme de 6'262 fr. 05 au titre de la moitié du solde d'impôts 

cantonaux et fédéraux des parties pour années 2007 et 2008.  

Il est cependant établi que les impôts du couple pour les exercices concernés 

étaient presqu'exclusivement afférents aux revenus de l'appelant, dès lors que les 

revenus réalisés par l'intimée étaient alors peu élevés. Or, l'appelant n'établit pas 

- 27/36 - 
 

C/22696/2013 

que les époux auraient convenu, dans leurs rapports internes, de supporter chacun 

la moitié des impôts du couple. Une telle répartition apparaît aussi inéquitable 

qu'improbable, au vu de la disparité qu'affichaient alors leurs revenus. Pour ce 

motif déjà, l'appelant ne saurait prétendre au remboursement de la moitié des 

impôts en question. 

Il est de surcroît établi que l'arrangement dans le cadre duquel l'appelant a versé à 

l'administration fiscale les sommes dont il sollicite le remboursement pour moitié 

concernait uniquement la part d'impôt afférant à ses propres revenus. L'appelant 

ne démontre pas s'être acquitté, par ce biais ou en sus, de la part d'impôt relative 

aux revenus de l'intimée.  

Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal a écarté les prétentions de 

l'appelant à ce titre dans le calcul des sommes revenant aux parties. Il n'y a pas 

lieu de modifier le jugement entrepris sur ce point. 

6.2.5 L'appelant conclut ensuite au paiement d'une somme de 3'550 fr. au titre des 
prélèvements que l'intimée aurait effectués sur son compte bancaire aux mois 

d'août et de septembre 2008. Il reproche au Tribunal d'avoir écarté cette somme de 

son calcul. 

A cet égard, l'appelant établit certes que des prélèvements en espèces ont été 

effectués sur son compte au moyen d'une même carte bancaire aux dates 

susvisées. L'appelant ne démontre cependant pas que l'intimée aurait été titulaire 

de cette carte, ni que les prélèvements en question auraient été le fait de celle-ci. 

Le seul fait que l'intimée ait ensuite versé les sommes de 1'500 fr et de 500 fr. sur 

son compte rend seulement vraisemblable, mais ne démontre pas, que l'intimée ait 

effectivement été l'auteur des prélèvements en question.  

Par ailleurs, à supposer que l'appelant soit fondé à réclamer le remboursement de 

3'550 fr. à ce titre, la créance correspondante n'apparaît pas propre à modifier le 

résultat de la liquidation des rapports matrimoniaux des époux. Cette somme est 

en effet inférieure à celles que le Tribunal a accordées à tort à l'appelant au titre du 

véhicule de l'intimée et de la police d'assurance-vie de cette dernière, sommes 

qu'il conviendrait de retrancher du bénéfice de l'intimée en cas de nouveau calcul.  

Par conséquent, il n'y a pas lieu de modifier le jugement entrepris pour tenir 

compte des prélèvements susvisés.  

6.2.6 L'appelant conclut ensuite au paiement d'une somme supplémentaire de 
2'095 fr. 20 au titre des factures courantes dont il s'est acquitté lorsque l'intimée a 

quitté le domicile conjugal. 

L'appelant ne démontre cependant pas que les parties auraient convenu, dans leurs 

rapports internes, de s'acquitter chacune pour moitié des factures en question, qui 

- 28/36 - 
 

C/22696/2013 

concernaient l'entretien courant du ménage. Compte tenu de la disparité entre les 

revenus que réalisaient alors les parties, une telle répartition n'apparaît pas 

équitable ni conforme aux principes posés à l'art. 163 CC. Dans son arrêt du  

13 novembre 2009, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, la Cour 

de céans a par ailleurs jugé qu'il n'appartenait pas à l'intimée de contribuer 

financièrement à l'entretien de la famille, bien que l'appelant conservât la garde 

des enfants et la jouissance du domicile conjugal, mais qu'il incombait au 

contraire à l'appelant de contribuer à l'entretien de l'intimée. 

Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal a débouté l'appelant de ses 

prétentions en remboursement, même partiel, des factures courantes dont il s'est 

acquitté lors de la séparation des parties. 

6.2.7 L'appelant soutient que l'intimée reste à lui devoir une somme 
supplémentaire de 7'470 fr. 50 au titre de la moitié des frais d'entretien des enfants 

dont il s'est acquitté du mois de février 2009 au mois de mars 2010. 

Comme relevé ci-dessus, la Cour de céans a cependant jugé, dans son arrêt du 13 

novembre 2009, qu'il n'incombait pas à l'intimée de contribuer financièrement à 

l'entretien de ses enfants, au vu de la situation qui prévalait alors, mais qu'il 

incombait au contraire à l'appelant de contribuer à l'entretien de l'intimée, en sus 

d'assumer la garde et les besoins financiers des enfants.  

La Cour de céans ne saurait revenir sur ces questions sans contredire sa 

précédente décision, qui bénéficie aujourd'hui de l'autorité de la chose jugée sur ce 

point. L'appelant ne soutient par ailleurs pas ni ne démontre que les montants 

réclamés correspondraient à des frais extraordinaires des enfants, excédant leurs 

besoins courants, auxquels l'intimée serait tenue de participer en application de 

l'art. 286 al. 3 CC. 

Par conséquent, le jugement entrepris sera également confirmé en tant qu'il a 

débouté l'appelant de ses prétentions au titre des enfants pour la période susvisée. 

6.2.8 L'appelant reproche enfin au Tribunal de ne pas avoir reconnu son droit au 
paiement de deux indemnités de 200'000 fr. chacune, en application de  

l'art. 165 CC. 

6.2.8.1 Cette disposition prévoit que lorsqu'un époux a collaboré à la profession 
ou à l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce 

qu'exige sa contribution à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité 

équitable (art. 165 al. 1 CC). Il en va de même lorsqu'un époux, par ses revenus ou 

sa fortune, a contribué à l'entretien de la famille dans une mesure notablement 

supérieure à ce qu'il devait (al. 2). 

- 29/36 - 
 

C/22696/2013 

Ainsi que cela résulte clairement de son texte, l'art. 165 al. 2 CC ne vise que les 

contributions provenant des revenus ou de la fortune d'un conjoint mais ne 

comprend pas le travail fourni par un époux. De son côté, l'art. 165 al. 1 CC ne 

s'applique qu'au travail fourni dans le cadre de la collaboration à la profession ou à 

l'entreprise du conjoint (ATF 138 III 348 consid. 7.1.1 et les réf. citées).  

Pour déterminer si une indemnité est due, il convient de faire la part entre 

l'entretien normal au sens de l'art. 163 CC et les contributions extraordinaires de 

l'art. 165 al. 2 CC, la convention entre les époux concernant leurs contributions 

respectives constituant la base de cette détermination. A défaut d'accord entre les 

époux sur la répartition de leurs tâches, la mesure de l'apport pécuniaire s'apprécie 

selon les circonstances objectives existant au moment où celui-ci a été apporté, 

sans égard au fait que l'époux bénéficiaire était ou non conscient que la 

participation financière de son conjoint dépassait les devoirs imposés par le droit 

matrimonial. Il importe d'évaluer dans chaque cas la nature et l'ampleur de l'apport 

pécuniaire, en le mettant en rapport avec les autres prestations fournies comme 

contribution ordinaire aux charges du mariage (ATF 138 III 348 consid. 7.1.2 et 

les réf. citées). 

6.2.8.2 En l'espèce, l'appelant ne soutient pas avoir contribué par son travail à la 
profession de l'intimée. L'allocation d'une indemnité en application de l'art. 165 

al. 1 CC est dès lors exclue. 

L'appelant indique cependant avoir investi un montant de 110'000 fr. dans 

l'activité indépendante de l'intimée et avoir consacré en sus un montant de l'ordre 

de 1'500'000 fr. à l'entretien de la famille au cours de la vie commune. Il convient 

dès lors d'examiner si ces versements peuvent donner lieu au paiement d'une 

indemnité en application de l'art. 165 al. 2 CC, ce qui suppose notamment qu'ils 

soient suffisamment établis. 

En l'occurrence, les pièces produites par l'appelant indique que celui-ci aurait reçu 

une somme de 400'000 fr. en donation de ses parents en 1998, puis que ceux-ci lui 

auraient encore accordé divers prêts pour un total équivalent entre 1992 et 2008. 

L'appelant ne produit cependant aucune pièce, notamment aucun relevé bancaire, 

attestant de la réception effective de ces sommes, ni surtout de leur affectation 

concrète. En particulier, l'appelant n'apporte aucun élément permettant de vérifier 

que les parties auraient, grâce à ces sommes, mené durant la vie commune un train 

de vie excédant celui que les seuls revenus de son travail leur permettaient 

d'atteindre. Or, s'il est effectivement plausible que l'appelant ait assumé seul 

l'essentiel des besoins financiers de la famille durant la vie commune, une telle 

contribution n'excédait pas nécessairement les limites de l'art. 163 CC et 

n'apparaît pas forcément contraire à la convention des parties. Celles-ci avaient 

manifestement opté pour une répartition traditionnelle des tâches, dans laquelle 

l'époux travaillait à plein temps pour assurer les revenus du couple, tandis que 

- 30/36 - 
 

C/22696/2013 

l'épouse n'exerçait qu'une activité à temps partiel pour se consacrer également aux 

soins et à l'éducation des enfants, en particulier lorsque ceux-ci étaient en bas âge. 

Il n'y a ainsi pas lieu d'admettre que l'appelant aurait contribué à l'entretien de la 

famille dans une mesure notablement supérieure à ce qu'il devait et celui-ci ne 

saurait prétendre au paiement d'une indemnité à ce titre.  

Ces considérations s'appliquent également aux montants que l'appelant aurait 

investis dans le cabinet professionnel de l'intimée. L'appelant ne démontre pas que 

ses avoirs auraient concrètement financé l'installation dudit cabinet, ni qu'il en 

aurait personnellement assumé tout ou partie des charges de fonctionnement. Le 

seul fait que l'activité indépendante de l'intimée se soit soldée par des pertes 

durant les premiers exercices ne signifie pas que l'intimée ait nécessairement 

bénéficié de l'aide financière de l'appelant, plutôt que de celle de tiers, pour 

poursuivre son activité, ni que celle-ci n'ait pu ensuite combler lesdites pertes 

lorsque son activité a dégagé des bénéfices. 

Par conséquent aucune indemnité n'est due à l'appelant selon l'art. 165 al. 2 CC et 

c'est à bon droit que le premier juge l'a débouté de ses prétentions à ce titre. 

6.2.9 L'ensemble des griefs de l'appelant concernant la liquidation de rapports 
matrimoniaux des époux étant infondés, le jugement entrepris sera confirmé en 

tant qu'il a condamné l'intimée à payer à l'appelant une somme de 16'726 fr. 62 à 

ce titre, après compensation des dettes et des créances réciproques. 

7. L'appelant conteste le principe du partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle ordonné par le premier juge. Il soutient qu'il n'y aurait pas lieu de 

procéder à un tel partage en l'espèce, pour des raisons d'équité. 

7.1 Lorsque l'un des époux au moins est affilié à une institution de prévoyance 
professionnelle et qu'aucun cas de prévoyance n'est survenu, chaque époux a le 

droit à la moitié de la prestation de sortie de son conjoint, calculée pour la durée 

du mariage (art. 122 al. 1 CC). Chaque époux a normalement un droit 

inconditionnel à la moitié des expectatives de prévoyance constituée pendant le 

mariage (ATF 135 III 153 consid. 6.1; 129 III 577 consid. 4.2.1). 

Selon l'art. 123 al. 2 CC, le juge peut exceptionnellement refuser le partage des 

avoirs de prévoyance professionnelle, en tout ou en partie, lorsque celui-ci s'avère, 

premièrement, manifestement inéquitable, et, secondement, quand cette iniquité 

manifeste résulte de la liquidation du régime matrimonial ou de la situation 

économique des époux après le divorce. Cette disposition doit être appliquée de 

manière restrictive (ATF 135 III 153 consid. 6.1 p. 155; arrêt 5A_147/2011 du  

24 août 2011 consid. 6.1.2). 

- 31/36 - 
 

C/22696/2013 

Seule une disproportion manifeste dans la prévoyance globale des parties peut 

conduire à un refus total ou partiel du partage. Un simple déséquilibre entre les 

capacités financières des parties ne justifie pas de déroger au partage par moitié. 

De même, la fortune de l'époux créancier ne constitue pas en soi un motif 

d'exclusion du partage, car la compensation des lacunes de prévoyance est conçue 

comme une institution juridique indépendante et non comme une prestation de 

besoin. Le refus du partage total ou partiel peut par exemple se justifier lorsque 

les époux sont séparés de biens et que l'un d'entre eux, salarié, a accumulé 

obligatoirement un deuxième pilier alors que l'autre, qui exerce une activité à titre 

indépendant, s'est constitué un troisième pilier d'un certain montant. On peut aussi 

mentionner le cas du conjoint qui, exerçant une activité lucrative, a financé les 

études de son conjoint, lui donnant ainsi la possibilité de se constituer à l'avenir 

une meilleure prévoyance que la sienne. Il ne suffit donc pas que l'avenir de 

l'époux créancier soit économiquement assuré. Outre les motifs énoncés par 

l'art. 123 al. 2 CC, le juge peut également refuser le partage si celui-ci contrevient 

à l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_220/2015 du 11 novembre 2015 consid. 5.2).  

7.2 En l'espèce, l'intimée a travaillé à temps partiel durant la majeure partie du 
mariage, d'abord à titre indépendant puis en tant que salariée. Ses avoirs de 

prévoyance professionnelle obligatoire soumis au partage (36'336 fr.) sont 

logiquement inférieurs à ceux de l'appelant (180'800 fr.), qui a exercé une activité 

salariée à plein temps durant la même période. L'intimée a certes souscrit une 

police d'assurance-vie constituant une forme de prévoyance liée. Les parties 

n'ayant pas opté pour la séparation de biens, l'intimée est cependant tenue de 

partager la valeur de cette police, qui est d'ailleurs peu élevée, dans le cadre du 

partage de ses acquêts, comme relevé ci-dessus. Le résultat de la liquidation du 

régime matrimonial des parties n'est par ailleurs pas particulièrement favorable à 

l'intimée, qui reste redevable d'un montant de 16'725 fr. envers l'appelant à ce 

titre. L'intimée ne dispose par ailleurs pas de fortune propre significative et ses 

revenus actuels, inférieurs à ceux de l'appelant, ne lui permettront pas de se 

constituer une prévoyance plus favorable que celle de l'appelant avant la retraite. 

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il n'existe en l'espèce aucune disproportion 

manifeste entre la prévoyance globale de l'intimée et celle de l'appelant, les 

perspectives de la première paraissant au contraire moins bonnes que celles du 

second. Contrairement à ce que soutient l'appelant, il est de ce point de vue sans 

incidence que l'intimée n'ait pas contribué à l'entretien financier des enfants autant 

qu'il l'aurait souhaité après la séparation des parties, ou qu'elle ne l'ait selon lui pas 

suffisamment renseigné sur l'amélioration de sa situation financière avant la 

procédure de divorce. Dans la mesure où ils sont avérés, de tels éléments doivent 

être pris en compte dans l'examen des obligations d'entretien des parties, mais 

- 32/36 - 
 

C/22696/2013 

n'ont pas pour effet de rendre le partage de leurs avoirs de prévoyance 

professionnelle inéquitable, au sens des dispositions et principes rappelés.  

Par ailleurs, les allégations de l'appelant selon lesquelles les parties se seraient 

entendues pour arrêter la date du partage au 31 décembre 2013 ne sont pas 

vérifiées, les parties s'étant dans un premier temps uniquement engagées à fournir 

leurs attestations de prévoyance à cette date. Elle se sont ensuite accordées à 

considérer que la date du 31 décembre 2014 pouvait être considérée comme 

déterminante et ont été enjointe de fournir de nouvelles attestations à cette 

seconde date.  

Les chiffres retenus par le Tribunal n'étant au surplus pas contestés, le partage des 

avoirs de prévoyance ordonné par celui-ci sera confirmé. 

8. Les parties ne contestent pas qu'elles ne se doivent aucune contribution post-
divorce à leur entretien. Dans un dernier grief, l'appelant reproche toutefois au 

premier juge de ne pas avoir supprimé la contribution d'entretien fixée en faveur 

de l'intimée sur mesures protectrices de l'union conjugale dès l'augmentation 

notable des revenus de celle-ci, soit dès le mois d'août 2012. 

8.1.1 En cas de divorce, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires (art. 276 al. 1 1ère phr. CPC). 

Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union 

conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer 

leur modification ou leur révocation (art. 276 al. 2 CPC). 

De jurisprudence constante, la décision de modification des mesures protectrices 

ou provisoires ne déploie ses effets que pour le futur, l'ancienne réglementation 

restant valable jusqu'à l'entrée en force formelle du nouveau prononcé. En matière 

de contributions d'entretien, la modification peut aussi prendre effet - au plus tôt - 

au moment du dépôt de la requête (ou à une date ultérieure), l'octroi d'un tel effet 

rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du juge. Des motifs très particuliers, 

tels qu'un lieu de séjour inconnu ou une absence du pays du débiteur de la 

contribution d'entretien, ou encore un comportement d'une partie contraire à la 

bonne foi, peuvent justifier une rétroactivité dans une plus large mesure  

(ATF 141 III 376 consid. 3.3.4; 111 II 103 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_501/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.1; 5A_681/2014 du 14 avril 2015 

consid. 4.3; 5A_597/2013 du 4 mars 2014 consid. 3.1; 5A_340/2008 du 12 août 

2008 consid. 5 et les références). 

8.1.2 Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la 
contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. 

- 33/36 - 
 

C/22696/2013 

Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si 

le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. Il peut 

notamment décider de fixer le dies a quo au moment où le jugement de divorce 

est entré en force de chose jugée partielle, à savoir lorsque le principe du divorce 

n'est plus remis en cause; cela vaut aussi lorsque le juge des mesures 

provisionnelles a ordonné le versement d'une contribution d'entretien qui va au-

delà de l'entrée en force partielle (ATF 142 III 193 consid. 5.3; 128 III 121 

consid. 3b et 3c). 

De manière générale, il n'est pas non plus exclu que le juge ordonne, 

exceptionnellement, le versement d'une contribution d'entretien avec effet à une 

date antérieure à l'entrée en force partielle, par exemple à compter du dépôt de la 

demande en divorce, ceci nonobstant la note marginale de l'art. 125 CC. Il faut 

cependant réserver les cas dans lesquels des mesures provisionnelles ont été 

ordonnées pour la durée de la procédure de divorce. Dans ces situations, le juge 

du divorce ne saurait fixer le dies a quo de la contribution d'entretien post-divorce 

à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet, 

les mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce jouissent 

d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets 

pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte 

que le jugement de divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures 

(ATF 142 III 193 consid. 5.3; 141 III 376 consid. 3.3.4; 127 III 496 consid. 3a  

et 3b/bb).  

8.2 En l'espèce, l'obligation d'entretien entre les parties a été réglée par arrêt de la 
Cour de céans du 13 novembre 2009, rendu sur mesures protectrices de l'union 

conjugale. Conformément aux dispositions et principes rappelés ci-dessus, ces 

mesures provisionnelles sont demeurées en force après l'introduction du présent 

procès en divorce; elles auraient alors pu être modifiées ou supprimées par le biais 

de nouvelles mesures provisionnelles, pour autant que l'appelant le requière et 

rende vraisemblable un changement significatif et durable des circonstances ayant 

conduit à leur prononcé.  

En l'occurrence, l'appelant n'a cependant pas requis de nouvelles mesures 

provisionnelles, se contentant de conclure au fond à la suppression de la 

contribution d'entretien litigieuse, avec effet rétroactif à une date antérieure à 

l'introduction du procès en divorce. Or, de même qu'il découle des principes 

rappelés ci-dessus que le juge du divorce ne saurait fixer le dies a quo d'une 
éventuelle contribution d'entretien post-divorce à une date antérieure à l'entrée en 

force partielle du divorce lorsque l'obligation d'entretien est régie par des mesures 

provisionnelles durant la procédure de divorce, il faut admettre que le juge du 

divorce n'était et n'est plus habilité à modifier ou à supprimer rétroactivement ces 

mêmes mesures dans son jugement au fond, même si elles ont été prononcées à 

- 34/36 - 
 

C/22696/2013 

l'origine sur mesures protectrices de l'union conjugale, et ce afin de respecter 

l'autorité de chose jugée de telles mesures pour la période écoulée. Faute pour 

l'appelant d'avoir sollicité de nouvelles mesures provisionnelles, il n'y a donc pas 

lieu de revenir aujourd'hui sur les mesures précédemment ordonnées. 

C'est au surplus en vain que l'appelant soutient que son ignorance de la situation 

financière de l'intimée l'empêchait de solliciter d'entrée de cause de nouvelles 

mesures provisionnelles. Les conclusions prises par celui-ci dans sa demande de 

divorce montrent qu'il n'ignorait pas que l'intimée occupait désormais un poste 

plus élevé et, si ses revenus exacts ne lui étaient pas connus, cette question aurait 

précisément pu faire l'objet d'une instruction sur nouvelles mesures 

provisionnelles, dont il incombait à l'appelant de requérir l'ouverture.  

Par conséquent, c'est à bon droit que le premier juge a prononcé qu'aucune 

contribution d'entretien n'était due entre les parties dès le prononcé du divorce. Le 

jugement entrepris sera également confirmé sur ce point. 

9. L'annulation du jugement entrepris sur la seule question du montant des 
contributions d'entretien en faveur des enfants (consid. 5.2.4 ci-dessus) ne 

commande pas en l'espèce de revoir la décision du Tribunal sur les frais (art. 318 

al. 3 CPC). L'intimée, qui sollicite l'annulation de cette décision en tant qu'elle n'a 

pas alloué de dépens (chiffre 15 du dispositif), ne fournit aucune explication à ce 

propos et ne prend aucune conclusion en allocation de dépens de première 

instance. Ce point sera dès lors confirmé, vu la nature familiale du litige (art. 107 

al. 1 let. c CPC). 

Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 5'000 fr. (art. 95 al. 2, 105 al. 2 CPC; art. 30 

et 35 RTFMC), seront mis pour 3'750 fr. à la charge de l'appelant et pour 1'250 fr. 

à la charge de l'intimée, les parties succombant chacune pour l'essentiel dans leurs 

appels respectifs (soit notamment, pour l'appelant, dans ses conclusions tendant au 

paiement de plus de 400'000 fr au titre de la liquidation du régime matrimonial; 

art. 106 al. 1 CPC). Ces frais seront compensés avec les avances de même 

montant fournies par les parties, qui demeurent acquises à l'Etat (art. 111  

al. 1 CPC).  

Compte tenu de la nature familiale du litige, chacune des parties supportera ses 

propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

10. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la cause étant de nature non pécuniaire (cf. art. 74 al. 1 LTF et 

consid. 1.1 ci-dessus).  

* * * * * 

  

- 35/36 - 
 

C/22696/2013 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 1er février 2016 par A______ contre le jugement 

JTPI/15615/2015 rendu le 21 décembre 2015 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/22696/2013-18.  

Déclare recevable l'appel interjeté le 1er février 2016 par B______ contre ce même 

jugement. 

Déclare irrecevable l'appel joint formé le 11 avril 2016 par B______ dans sa réponse à 

l'appel de A______. 

Au fond : 

Complète le jugement entrepris en ce sens que l'autorité parentale conjointe de A______ 

et de B______ sur la mineure D______, née le 24 juin 2000, est maintenue. 

Annule le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris. 

Cela fait, et statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien 

des enfants C_____ et D______, dès le 1er novembre 2012, par mois, d'avance et par 

enfant, la somme de 750 fr. jusqu'à l'âge de 16 ans et de 850 fr. de 16 ans à la majorité, 

voire au-delà, mais au plus tard jusqu'à 25 ans, en cas d'études sérieuses et régulières ou 

de formation professionnelle suivie. 

Dit que les contributions dues à l'entretien de C_____ dès sa majorité seront cependant 

versées en mains de celui-ci. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr. et les met à la charge de A______ à 

hauteur de 3'750 fr. et de B______ à hauteur de 1'250 fr. 

- 36/36 - 
 

C/22696/2013 

Compense les frais judiciaires d'appel avec les avances de frais fournies par les parties, 

qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Mesdames Nathalie LANDRY-

BARTHE et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey MARASCO, 

greffière. 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 
La greffière : 

Audrey MARASCO 

 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.