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**Case Identifier:** 6d4e6673-8de1-5e91-83d5-599b8840e8eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.08.2016 C/8244/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8244-2015_2016-08-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 septembre 

2016. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8244/2015 ACJC/1118/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 26 AOÛT 2016 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée d'un jugement rendu par la 
6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 janvier 2016, 

comparant par Me Monica Kohler, avocate, 9, rue Marignac, case postale 324, 1211 

Genève 12, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant, comparant par Me 
Alain Berger, avocat, 9, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude duquel il 

fait élection de domicile. 

 

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C/8244/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/247/2016 du 11 janvier 2016, expédié pour notification aux 
parties le lendemain et reçu le 13 janvier 2016 par A______, le Tribunal de 

première instance, a, préalablement, ordonné la suppression de certaines mentions 

figurants dans les écritures déposées par A______ le 6 août 2015 (ch. 1 du 

dispositif) et, sur mesures provisionnelles, a débouté A______ de toutes ses 

conclusions, le sort des frais étant réservé (ch. 2). Sur mesures protectrices de 

l'union conjugale, il a condamné B______ à verser à A______, à titre de 

contribution à son entretien, par mois et d'avance, une somme de 8'000 fr. dès le 

1er mai 2014, sous déduction de la somme de 84'000 fr. déjà versée à ce titre (ch. 

4), arrêté les frais judiciaires à 3'500 fr., répartis à raison d'une moitié à charge de 

chacune des parties, celle de A______ étant supportée par les Services financiers 

du Pouvoir judiciaire et condamné en conséquence B______ à verser à l'Etat de 

Genève une somme de 1'750 fr. (ch. 5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 

(ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

 En substance, le Tribunal a retenu, s'agissant des mesures provisionnelles 
sollicitées par A______ les 24 avril et 6 août 2015, que dans la mesure où l'affaire 

étant en état d'être jugée sur le fond, il n'y avait dès lors plus de place pour le 

prononcé de mesures provisionnelles. 

 En ce qui concerne les mesures protectrices de l'union conjugale, le premier juge a 

considéré que A______ n'avait pas rendu vraisemblable que son époux tenterait 

de dilapider ses biens afin de se soustraire à ses obligations alimentaires. Il ne se 

justifiait ainsi pas de donner suite aux conclusions visant à ce qu'il soit fait 

interdiction à B______ de disposer de ses actions C______. 

 Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de A______ à 2'371 fr., au regard des 

titres produits. De nombreux postes allégués par celle-ci ont été écartés, A______ 

n'ayant pas rendu vraisemblable le train de vie confortable qu'elle alléguait avoir 

eu durant la vie commune. Les revenus de B______ ont été estimés au minimum à 

38'444 fr. 25, comprenant son salaire mensuel en qualité d'employé, le dividende 

perçu de C______, le rendement de sa fortune mobilière et ses revenus locatifs. 

Ses charges ont été admises à hauteur de 19'133 fr. par mois, hors impôts. 

 Faisant usage de son large pouvoir d'appréciation, le Tribunal a fixé à 8'000 fr. la 

contribution à l'entretien de A______. 

 Enfin, le Tribunal a débouté A______ de ses conclusions en condamnation de son 

époux à lui verser une provision ad litem d'un montant de 10'000 fr. 

B. a. Par acte expédié le 25 janvier 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel des chiffres 2 à 6 du dispositif de ce jugement. Elle a conclu, avec 

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suite de frais et dépens de première instance et d'appel, sur mesures 

provisionnelles, à ce que la Cour interdise à B______ de disposer de ses actions 

C______ et de porter en conséquence ladite interdiction à la connaissance du 

Registre du commerce et d'ordonner à l'intéressé de déposer au greffe de la Cour 

ses actions aux fins de consignation. Sur le fond, elle a requis la condamnation de 

B______ à lui verser, par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, 

la somme de 20'000 fr., avec effet rétroactif à un an précédant le dépôt de la 

requête en mesures protectrices, et de condamner en conséquence B______ à lui 

verser la somme de 240'000 fr., sous déduction des sommes déjà versées. 

 Elle a soutenu qu'en vue de lui assurer une situation pérenne et de garantir le 

versement des contributions à son entretien, il se justifiait d'interdire à titre 

conservatoire à son époux de disposer des actions de C______. Elle a fait valoir le 

comportement négatoire et peu transparent de son époux durant la procédure de 

première instance. S'agissant de la contribution à son entretien, elle a fait grief au 

Tribunal d'avoir à tort écarté certains postes de son budget, alors même que ceux-

ci découlaient du train de vie adopté par les époux durant la vie commune. 

L'ensemble de ses frais avaient jusqu'alors été supportés par son époux, au moyen 

de cartes bancaires qu'il mettait à sa disposition. Les impôts n'avaient également, à 

tort, pas été pris en compte, alors même que des pièces avaient été produites à cet 

égard. 

 b. Par réponse du 31 mars 2016, B______ a conclu, sur mesures provisionnelles et 
au fond, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions et à ce que la Cour 

lui donne acte de son engagement à verser à A______, par mois et d'avance, à titre 

de contribution à son entretien, la somme de 4'000 fr., avec suite de frais et 

dépens. 

 Il a soutenu qu'il incombait à son épouse de rendre vraisemblable le train de vie 

qu'elle alléguait, ce qu'elle n'avait pas fait. Il a toutefois admis qu'il finançait les 

voyages du temps de la vie commune; ils prenaient des vols low-cost et ne 

louaient qu'une seule chambre. 

 Pour le surplus, il a contesté avoir manqué de collaboration, soulignant avoir au 

contraire produit l'intégralité des pièces justifiant de sa situation financière. 

 c. Par réplique du 18 avril 2016, A______ a persisté dans ses conclusions, et 
produit de nouvelles pièces, toutes établies antérieurement au dépôt de l'acte 

d'appel, à l'exception des pièces n. 12, 13, 18, 19 et 21. 

 d. Dans sa duplique du 2 mai 2016, B______ a persisté dans ses précédentes 
conclusions. 

 e. Par acte du 25 janvier 2016, B______ a également formé appel de ce jugement, 
sollicitant l'annulation du chiffre 4 de son dispositif. Il a requis que la Cour lui 

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donne acte de son engagement à verser à A______, par mois et d'avance, la 

somme de 4'000 fr. à titre de contribution à son entretien, les frais judiciaires de la 

procédure d'appel devant être supportés par moitié par chacun des époux et les 

dépens compensés. 

 Il a contesté les charges retenues par le Tribunal, sa charge fiscale totale s'élevant 

à 9'988 fr. 07 par mois, de sorte que l'ensemble de ses charges s'élevaient à 

25'251 fr. 77 mensuellement. B______ a également fait grief au Tribunal d'avoir 

retenu qu'il avait perçu un dividende de C______ en 2014, même s'il admettait 

être l'actionnaire unique de ladite société. Ses revenus mensuels nets étaient ainsi 

de 10'012 fr. 20. Il a, de plus, remis en cause le revenu hypothétique de sa fortune 

mobilière, celle-ci devant, à terme, être réinvestie dans un projet immobilier. Ses 

revenus globaux étaient ainsi de 14'457 fr. 75 mensuellement. 

 Outre le jugement entrepris, B______ a produit deux relevés de comptes, 

concernant respectivement l'ICC et l'IFD 2014, établis le 9 décembre 2015 (pièces 

n. 44 et 45), ainsi que des documents tirés d'internet concernant les taux d'intérêts 

en vigueur au prêt de D______, E______, F______ et G______ (pièces n. 46 à 

49). 

 f. Par réponse du 31 mars 2016, A______ a requis le déboutement de B______ de 
toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

 Elle a souligné que B______ était aussi bien le seul actionnaire que 

l'administrateur de C______, holding comprenant de nombreuses sociétés, dont 

son époux était également seul actionnaire et administrateur. Il se justifiait dès 

lors de retenir que son époux avait perçu un dividende en 2014, du même montant 

que celui reçu en 2013. 

 A______ a, pour le surplus, réaffirmé avoir rendu vraisemblable le train de vie 

qu'elle menait, celui-ci devant ainsi être pris en considération. 

 Elle a versé à la procédure de nouvelles pièces, comprenant une étude 

comparative de la fortune de B______ établie par elle (pièce n. 1), une photocopie 

d'un courriel adressé par le conseil de ce dernier à la présidente du Tribunal, 

faisant partie du dossier (pièce n. 2), une copie de la déclaration fiscale de 

B______ de l'année 2014 (pièce n. 3), des attestions établies entre le 12 et le 19 

février 2016 (pièces n. 4, 5, 6, 7 et 11), sa propre déclaration fiscale 2014 du 

3 août 2015 accompagnée d'une simulation d'impôts (pièces n. 8 et 9), ainsi que 

son certificat d'assurance maladie de l'année 2016, établi le 23 décembre 2015 

(pièce n. 10). 

 g. Par réplique du 18 avril 2016, B______ a intégralement persisté dans ses 
précédentes conclusions et sollicité, à titre préalable, que les pièces nouvelles n. 1 

à 11 produites par son épouse le 31 mars 2016 soient déclarées irrecevables. 

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 h. Au terme de sa duplique du 29 avril 2016, A______ a intégralement persisté 
dans ses précédentes conclusions. 

 i. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 6 mai 2016 de ce que la cause 
était gardée à juger. 

 j. Par déterminations spontanées des 25 et 27 mai 2016, A______ a encore 
transmis des pièces à la Cour et a fait part de certains de ses points de vue. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

a. Les époux A______, née ______ le ______ 1960 à ______, de nationalité 
suédoise, et B______, né le ______ 1963 à ______, de nationalité italienne, ont 

contracté mariage le ______ 2008 à ______. 

b. Les époux ont conclu un contrat de séparation de biens le 2 octobre 2008. 

c. Aucun enfant n'est issu de cette union. 

d. Depuis le début de leur mariage, les époux ont un domicile distinct, soit deux 
appartements sur le même palier sis ______ à Genève (GE). A______ estime être 

séparée de son époux depuis septembre 2013. 

e. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 
12 novembre 2013, B______ a formé une demande unilatérale en divorce ouverte 

sous le numéro de cause C/______. 

Par jugement JTPI/______ du 6 janvier 2015, le Tribunal de première instance a 

rejeté cette demande au motif que le délai de séparation de deux ans prévu par 

l'art. 114 CC n'était pas acquis au jour du dépôt de la demande en divorce et a 

rejeté la demande de A______ tendant au versement d'une provisio ad litem de 

10'000 fr. 

Saisie d'un appel interjeté par A______ s'agissant de la provisio ad litem, la Cour 

de justice a, par arrêt du 28 août 2015, définitif et exécutoire (ACJC/______), 

confirmé ce jugement. 

f. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 24 avril 2015, 
A______ a formé une requête en mesures protectrices de l'union conjugale, 

assortie de mesures provisionnelles visant à la condamnation de son époux à lui 

verser une contribution d'entretien mensuelle de 20'000 fr., sous la menace de l'art. 

292 CP, et sous suite de frais judiciaires et dépens. 

Sur mesures protectrices de l'union conjugale, elle a conclu à la condamnation de 

son époux à lui verser, sous suite de frais judiciaires et dépens et sous la menace 

de l'art. 292 CP, une contribution d'entretien mensuelle de 20'000 fr., avec effet 

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rétroactif pour l'année précédant le dépôt de la requête, soit 240'000 fr. à titre 

rétroactif, et sous déduction des sommes déjà versées, et à la condamnation de son 

époux à lui verser une somme de 10'000 fr. à titre de provisio ad litem. 

g. Dans son mémoire de réponse du 6 juillet 2015, B______ a conclu, sur mesures 
provisionnelles, principalement, au déboutement de A______ des fins de sa 

requête, et, subsidiairement, sous suite de frais judiciaires et compensation des 

dépens, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser à A______, par 

mois et d'avance, la somme de 4'000 fr. à titre de contribution à son entretien et à 

ce que son épouse soit déboutée de toutes autres, contraires ou plus amples 

conclusions. 

Sur mesures protectrices de l'union conjugale, il a repris ses conclusions 

subsidiaires prises sur mesures provisionnelles. 

h. Le Tribunal a procédé à l'audition des parties lors de l'audience du 
15 juillet 2015, au cours de laquelle il a attiré leur attention sur la question de la 

recevabilité de la requête vu la procédure en divorce (C/______) alors pendante 

devant la Cour de justice, et fixé un délai aux parties pour se déterminer par écrit 

sur cette question. 

i. Dans le délai imparti par le Tribunal, A______ a conclu à la recevabilité de sa 
requête sur mesures protectrices de l'union conjugale. 

B______ a, pour sa part, conclu à l'irrecevabilité de cette requête. 

j. Par jugement du 27 août 2015, le Tribunal de première instance a déclaré 
recevable la requête en mesures protectrices de l'union conjugale formée par 

A______ le 24 avril 2015, réservé le sort des frais et débouté les parties de toutes 

autres conclusions. 

k. Dans l'intervalle, A______ a, par acte du 6 août 2015, complété le 2 septembre 
2015, formé une nouvelle requête en mesures superprovisionnelles et 

provisionnelles visant : 

- à interdire à B______ de disposer de ses actions C______, à ordonner au 

Registre du commerce d'inscrire cette interdiction et à ce que le Tribunal 

ordonne en conséquence à B______ de déposer ses actions au greffe du 

Tribunal aux fins de consignation, 

- à ce que le Tribunal fasse interdiction à B______ de disposer de ses avoirs sur 

ses comptes bancaires, à son nom et au nom des différentes sociétés dont il 

était administrateur, auprès de la banque F______ et E______, et 

- à la condamnation de son époux au versement d'une provisio ad litem de  

50'000 fr. 

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l. Le 7 août 2015, A______ a déposé un chargé de pièces complémentaire (pièces 
n. 28a à c et 29a à d) à l'appui de ses conclusions du 6 août 2015. 

m. Par ordonnance du 7 août 2015, le Tribunal a rejeté la requête en mesures 
superprovisionnelles de A______ et réservé le sort des frais. 

n. Dans son mémoire de réponse sur nouvelles mesures provisionnelles du 
28 septembre 2015, B______ a conclu, sous suite de frais judiciaires et dépens, 

principalement, à l'irrecevabilité de cette requête et très subsidiairement, 

préalablement, au retrait par son épouse des mentions suivantes figurant dans ses 

écritures du 6 août 2015 : "manipulateur pervers", "voilà les escroqueries et les 

supercheries de B______", "après les cambriolages de ses années de jeunesse" 

ainsi qu'à l'irrecevabilité des pièces n. 28a à 28c produites dans le chargé 

complémentaire déposé le 7 août 2015. A titre principal, il a conclu au 

déboutement de A______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais judiciaires 

et dépens. 

o. Dans l'intervalle, A______ a, par courrier de son conseil du 25 septembre 2015, 
sollicité la production de différentes pièces par B______, ce à quoi celui-ci s'est 

opposé par lettre de son mandataire du 29 septembre 2015. 

p. Le Tribunal a procédé à une nouvelle audition des parties lors de l'audience du 
13 octobre 2015. 

A cette occasion, A______ a persisté dans ses conclusions sur mesures 

provisionnelles prises les 24 avril 2015 et 6 août 2015, sous réserve de sa 

demande de provisio ad litem, expliquant que son époux tentait de dilapider ses 

biens afin de se soustraire à ses obligations alimentaires, cela en ayant vendu son 

immeuble sis ______ le 3 novembre 2014 et en ayant augmenté au maximum les 

cédules hypothécaires sur ses autres biens à ______, à ______ et à ______. Elle 

s'est déclarée d'accord avec les conclusions prises par son époux visant à la 

suppression de certaines mentions figurant dans ses écritures du 6 août 2015, 

expliquant, pour le surplus, que les pièces n. 28a à 28c produites le 7 août 2015 

avaient été déposées dans sa propre boîte aux lettres, de sorte qu'elle les avait 

obtenues de manière licite. 

Elle a, pour le surplus, persisté dans ses conclusions sur mesures protectrices de 

l'union conjugale et notamment dans sa demande de provisio ad litem d'un 

montant de 10'000 fr. 

B______ a, pour sa part, persisté dans ses conclusions prises les 6 juillet et 28 

septembre 2015. 

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q. A l'issue de l'audience, le Tribunal a fixé une audience de plaidoiries finales sur 
mesures provisionnelles et réservé la suite de la procédure sur la requête en 

mesures protectrices de l'union conjugale. 

r. Par ordonnance du 2 novembre 2015, le Tribunal a rejeté la requête de 
A______ du 25 septembre 2015, visant à la production de pièces complémentaires 

et ordonné une audience de plaidoiries finales orales sur mesures protectrices de 

l'union conjugale le 16 novembre 2015. 

s. Lors de cette audience, les parties, par l'intermédiaire de leurs conseils 
respectifs, ont plaidé et persisté dans leurs dernières conclusions. 

A______ a demandé, si par impossible elle ne devait pas obtenir de provisio ad 

litem, que les honoraires de son conseil soient comptabilisés dans ses charges. 

t. Il ressort, pour le surplus de la procédure, qu'avant le mariage, A______ vivait à 
______ (France) où elle exerçait une activité dans la vente de produits indiens sur 

les marchés. Après son mariage avec B______, elle s'est installée à Genève et a 

cessé toute activité professionnelle.  

u. A______ ne travaille pas et perçoit, comme seul revenu, un montant mensuel 
de 250 fr. pour la location d'une place de parking qu'elle sous-louait. 

Elle est propriétaire d'un appartement sis ______ à Genève (GE) qu'elle explique 

avoir reçu de son époux. 

v. A______ a allégué les charges mensuelles suivantes:  

    

- Nourriture 1'200 fr.  

- Assurance-maladie (LAMAL) 405 fr.  

- Assurance-maladie (LCA) 55 fr.  

- Assurance-accident 40 fr.  

- Assurance-ménage 30 fr.  

- Frais eau et électricité 75 fr.  

- Téléphone fixe, internet 75 fr.  

- Téléphone portable 110 fr.  

- Frais de transport  70 fr.  

- Abonnement de transport demi-tarif 15 fr.  

- Dentiste 150 fr.  

- - Ophtalmologue/lunettes  150 fr.   

- - Massages kinésithérapeutiques  100 fr.   

- - Travail énergétique  150 fr.   

- - Rolfing  170 fr.   

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- - Travail thérapeutique 100 fr.   

- - Yoga  250 fr.   

- Compléments alimentaires  180 fr.   

- - Femme de ménage 300 fr.   

- - Coiffeur 150 fr.   

- - Vêtements, chaussures  500 fr.   

- - Objets utilitaires maison/ordinateur 600 fr.   

- Impôts sur la fortune 400 fr. 

- Billets d'avion 2'000 fr. 

- Hôtels 2'500 fr. 

- Restaurants 1'500 fr. 

- Charges de copropriété 840 fr. 

- - Impôts (environ 40%) 8'000 fr.  

-     

Total  arrondi :        20'000  fr.  

 

w. Quant à B______, il avait, à l'origine, travaillé en qualité d'électricien et poseur 
d'alarmes. 

En 2013, il était employé de la société immobilière H______ pour un salaire 

mensuel brut de 3'000 fr., équivalent à 2'782 fr. 75 nets par mois (36'000 fr. - 

2'607 fr. de charges sociales). En 2014, B______ a déclaré avoir été employé tant 

par H______ pour un salaire annuel net de 33'393 fr. (36'000 fr. - 2'607 fr.) que 

par I______ pour un salaire annuel net de 16'868 fr. (18'000 fr. - 1'132 fr.), portant 

ainsi ses revenus mensuels nets en 2014 à 4'188 fr. 40. Depuis le 1er janvier 2015, 

B______ a indiqué être employé uniquement de la société I______ pour un salaire 

mensuel brut de 3'000 fr. 

x. B______ est, depuis plusieurs années, actif dans le domaine de l'immobilier. 

Il est administrateur et actionnaire unique de la société C______, société holding 

dont la fortune immobilière nette s'élevait au 31 décembre 2013, à 13'815'594 fr. 

selon B______, laquelle détiendrait, selon les dires de ce dernier, les sociétés 

suivantes : 

 - J______; 

 - K______; 

 - L______; 

 - M______; 

 - N______; 

 - I______. 

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B______ est administrateur de l'ensemble des sociétés précitées, contestant, à ce 

stade de la procédure, en être actionnaire. Il a expliqué avoir perçu, par le passé, 

des dividendes de C______, en sa qualité d'actionnaire. Il a allégué avoir reçu à ce 

titre, un montant de 400'012 fr. en 2013 et n'avoir rien reçu en 2014, soulignant, 

pour le surplus, qu'il ne percevait aucun dividende des sociétés détenues par 

C______. 

y. B______ est propriétaire de plusieurs biens immobiliers sis aux adresses 
suivantes : 

- Rue ______ (GE) 

- Route ______ (GE) 

- Route ______ (GE)  

- ______ (France) 

- ______ (Bulgarie) 

z. B______ était également propriétaire d'un immeuble sis ______ à Genève 
(GE), qu'il a vendu, en date du ______ 2014, pour une somme de 8'300'000 fr. 

Après remboursement de la dette hypothécaire d'un montant de 4'147'517 fr. 45, 

d'une commission de courtage de 249'000 fr., de l'impôt sur les bénéfices et les 

gains immobiliers d'un montant de 222'968 fr. 40, d'un montant de 14'594 fr. 25 à 

titre de contentieux fiscal, de la retenue d'une provision sur le prix de vente en 

6'215 fr. et de l'abattement de la TVA en 486 fr., il avait perçu un montant net de 

3'659'218 fr. 90 pour la vente de ce bien, dont 1'829'609 fr. 45 ont été versés sur le 

compte n. ______ dont B______ est titulaire auprès de D______ et dont 1'829'609 

fr. 45 ont été versés sur le compte n. ______ qu'il détient auprès de E______. 

Cet immeuble sis ______ à Genève (GE) était grevé de deux cédules 

hypothécaires sur papier au porteur, au capital respectivement de  

3'600'000 fr. et 800'000 fr. Par acte notarié du 30 octobre 2014, B______ a 

remplacé ces deux cédules hypothécaires sur papier au porteur, après division, par 

quatre cédules hypothécaires de même nature au montant respectivement de 

200'000 fr., 600'000 fr., 1'500'000 fr. et 2'100'000 fr. grevant à hauteur de ces 

montants les trois immeubles précités qu'il détient dans le canton de Genève. 

Sur ce dernier point, B______ a expliqué que l'acheteur de l'immeuble sis ______ 

à Genève (GE) n'avait pas voulu reprendre les cédules hypothécaires qui grevaient 

ce bien, de sorte qu'il avait transféré ces cédules sur ses autres biens immobiliers à 

hauteur de 4'400'000 fr. afin de ne pas perdre ces cédules dont le coût au départ 

était de 3% selon ses souvenirs. 

a.a. Les revenus de B______ consistaient essentiellement en des revenus locatifs 
liés aux biens immobiliers précités. 

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Selon ses déclarations fiscales pour les années 2013 et 2014, les revenus 

immobiliers bruts de B______ se sont élevés à 593'481 fr. en 2013 et à 511'727 fr. 

en 2014. Après déduction des charges et frais liés à l'entretien des immeubles, 

B______ a réalisé des revenus immobiliers de 472'801 fr. nets en 2013 (593'481 

fr. - 120'680 fr.) et de 416'760 fr. nets en 2014 (511'727 fr. - 94'967 fr.). 

Les revenus locatifs générés par l'immeuble sis ______, se sont élevés à 408'623 

fr. en 2013 et à 350'147 fr. en 2014. 

a.b. B______ détient différents comptes bancaires. 

Selon ses déclarations fiscales, il détenait, au 31 décembre 2013, notamment un 

compte auprès de O______ d'une valeur de 945'940 fr. qu'il n'avait plus au 31 

décembre 2014. Selon une attestation de P______ du 30 octobre 2015, il y a eu 

une erreur dans la déclaration fiscale 2013 de B______, en ce sens que ce compte 

avait été déclaré à la fois dans la fortune de celui-ci et en tant qu'actif dans les 

comptes de C______, sans indiquer que B______ avait une dette de 1'000'000 fr. 

à l'égard de C______. 

Au 31 décembre 2014, il détenait des comptes bancaires notamment auprès de 

E______, de D______ et de F______ dont le solde total s'élevait, à 2'928'515 fr. 

a.c. La fortune mobilière et immobilière imposable de B______ s'élevait, selon 
ses déclarations fiscales, à 1'951'014 fr. lors du mariage des époux en 2008 alors 

qu'elle se montait à 16'249'598 fr. en 2013 et à 16'546'558 fr. en 2014. 

a.d. B______ a allégué les charges mensuelles suivantes : 

- Loyer (EUR 1'098.-)   1'147 fr.  

- Assurance maladie (LAMAL/LCA)      541 fr. 70  

- - Impôts  30'828 fr.  

- - Donations 12'375 fr.  

- Montant de base OP    1'200 fr.  

-    

Total : 46'019 fr. 70  

A______ a reconnu que son époux faisait, durant leur vie commune, des 

donations à l'association Q______ à hauteur de 15'000 fr. par mois, sans compter 

les versements ponctuels. 

a.e. Depuis leur mariage, B______ a versé à A______ la somme mensuelle de 
4'000 fr., au moyen de laquelle elle payait, durant la vie commune, son assurance-

maladie, ses habits et sa nourriture. 

S'agissant de ses dépenses, A______ a déclaré que, durant leur vie commune, 

B______ avait mis à sa disposition deux cartes de crédit qui lui donnaient accès à 

- 12/27 - 
 

C/8244/2015 

un même compte, appartenant à B______. Elle utilisait essentiellement ces cartes 

pour réserver des vols ou des hôtels, procéder à l'achat de meubles ou au paiement 

de restaurants pour le couple. 

A______ disposait également d'une carte bleue à son seul nom, dont elle se servait 

très rarement, selon ses dires, "pour dépanner", surtout lorsqu'elle était seule, son 

époux finançant la totalité de leurs dépenses. Les frais liés à cette carte bancaire 

étaient débités sur le compte D______ de B______. 

Depuis la séparation des parties, B______ a continué de verser à A______ une 

somme mensuelle de 4'000 fr. La carte de crédit de A______ a, en revanche, été 

bloquée en septembre 2013, sur instructions de B______. 

a.f. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience de plaidoiries finales du 
16 novembre 2015. 

D. Les faits pertinents suivants résultent encore des pièces versées à la procédure : 

 -  C______ est inscrite au Registre du commerce de Genève depuis le ______ 

1996. Son capital nominal de 50'000 fr. est composé de 50 actions de 1'000 fr. au 

porteur, toutes propriétés de B______. 

 - Au 31 décembre 2014, la valeur imposable de C______ s'élevait à 13'614'950 fr. 

B______ a indiqué que C______ lui procurait un rendement brut soumis à impôt 

anticipé de 400'000 fr., soit un revenu imposable de 240'000 fr., après impôt 

anticipé. 

 - En 2014, le revenu brut lié à l'activité indépendante s'est élevé à 54'000 fr., sous 

déduction de 5'281 fr., le revenu brut mobilier à 240'293 fr. et les revenus bruts 

immobiliers à 511'727 fr. Les charges liées à l'entretien des immeubles se sont 

élevées à 94'967 fr. 

 - La fortune brute mobilière de B______ était, en 2014, de 16'901'248 fr. et sa 

fortune brut immobilière de 3'970'000 fr., dont à déduire 4'241'851 fr. de dettes 

hypothécaires. 

 - B______ est également administrateur, avec signature individuelle et actionnaire 

unique : 

* de L______ (avec capital action nominal de 100'000 fr.), inscrite au Registre du 

commerce le ______ 2011, 

* de la société immobilière J______ (capital action nominal de 50'000 fr.), inscrite 

au Registre du commerce le ______ 1914, 

- 13/27 - 
 

C/8244/2015 

* de M______ (capital action de 100'000 fr.), inscrite au Registre du commerce le 

______ 2012, 

 * de N______ (capital action nominal de 100'000 fr.), inscrite au Registre du 

commerce le ______ 2012, 

 * de I______ (capital action nominal de 100'000 fr.), inscrite au Registre du 

commerce le ______ 2012, 

 * et de K____________ (capital action nominal de 51'520 fr.), inscrite au Registre 

du commerce le ______ 1902. 

 - En 2013, les impôts cantonaux, communaux et fédéraux de B______ étaient de 

369'933 fr. 10, représentant 30'828 fr. mensuellement, et, en 2014, 119'856 fr. 80, 

soit 9'988 fr. par mois. 

 -  Il ressort d'un relevé de compte de l'Administration fiscale cantonale du 

9 décembre 2015 que B______ a versé, pour l'impôt cantonal et communal 2014, 

la somme de 112'800 fr. 

- Concernant l'impôt fédéral direct 2014, un bordereau provisoire a été notifié à 

B______, d'un montant de 7'024 fr. et il a procédé au paiement de 7'056 fr. 80. 

 -  Au 31 décembre 2014, les divers comptes bancaires de B______ présentaient un 

solde positif de 3'286'000 fr. 98. 

 - B______ est membre de l'organisation R______ depuis 1990, laquelle s'occupe 

de plusieurs missions dans le monde. Il a, entre mars 2014 et juin 2015, fait des 

dons à cette organisation, en particulier à son programme Q______, à raison de 

12'375 fr. par mois. De mars 2012 à juillet 2013, ses dons s'étaient élevés à 

299'311 USD 75, représentant approximativement 272'373 fr., soit des dons 

mensuels moyens de 16'021 fr. 

 - A______ est propriétaire de l'appartement qu'elle occupe à ______. Elle ne 

s'acquitte pas des charges hypothécaires ni des charges de copropriété. 

 Cet appartement a été estimé fiscalement à 355'000 fr. et sa valeur locative à 

23'278 fr. l'an. 

 -  de 2009 à 2013, A______ a été membre du S______ de Genève, son époux étant 

également membre de ce club depuis 2009. 

 - En 2009, sa cotisation "tennis" s'est élevée à 6'380 fr., celle du restaurant à 

500 fr. et les frais de casiers à 50 fr. En 2010 et 2011, la cotisation "tennis" des 

époux s'est élevée à 1'380 fr., celle du restaurant à 500 fr. et des frais de casiers à 

- 14/27 - 
 

C/8244/2015 

50 fr. En 2012 et 2013, la cotisation "tennis" du couple était de 1'170 fr. et celle 

du restaurant de 300 fr. 

 -  Par attestation du 19 février 2016, T______, psycho-praticienne et coach, a 

certifié que A______ suivait mensuellement une séance de travail avec elle depuis 

le 3 décembre 2005. Le coût de ces séances n'est pas mentionné. 

- Par attestation du 19 février 2016, U______ a confirmé que A______ avait été 

sa cliente pour des séances de rolfing à raison d'une fois par mois entre 2012 et 

2014. En 2015, elle avait bénéficié de quatre séances, la dernière ayant eu lieu en 

avril 2015. Le coût de ces séances n'est pas indiqué. 

 -  Par attestation non datée, V______, ostéopathe, a déclaré avoir traité A______ 

de fin juillet 2011 à début janvier 2013, à raison de deux séances par mois. Deux 

séances avaient également eu lieu entre avril 2014 et septembre 2015. Le prix de 

la consultation n'est pas précisé. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 

trente jours à compter de la notification de la décision attaquée (art. 130, 131 et 

311 al. 1 CPC). 

Les litiges portant, sur le fond, exclusivement sur le montant de contributions 

d'entretien sont de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 du 

18 avril 2013 consid. 1; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 1; 

5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 1.1). 

En l'espèce, la capitalisation, conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, du montant des 

contributions d'entretien restées litigieuses au vu des dernières conclusions des 

parties devant le premier juge excède largement 10'000 fr. 

Les appels ont en outre été formés en temps utile et selon la forme prescrite par la 

loi (art. 130 al. 1 et 314 al. 1 CPC). Ils sont donc recevables. 

 Sont également recevables les écritures responsives des parties (art. 248 let. d, 

312 al. 1 et 314 al. 1 CPC) ainsi que leurs déterminations subséquentes (ATF 138 

I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = SJ 2011 I 345). 

- 15/27 - 
 

C/8244/2015 

 En revanche, les courriers et pièces déposés par l'appelante elle-même les 25 et 

27 mai 2016 ne sont pas recevables, dès lors qu'ils ont été produits plus de dix 

jours après la dernière écriture de duplique des conseils des parties. 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC; HOHL, procédure civile, tomme II, 2010, n. 2314 et 2416; 

RETORNAZ, l'appel et le recours, in procédure civile Suisse, 2010, p. 349 ss, 

n. 121). 

 1.3 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
(art. 125 CPC). A______ sera désignée comme l'appelante et B______ comme 

l'intimé. 

 1.4 S'agissant de la contribution d'entretien due à l'appelante, les maximes de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire sont applicables 

(art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 

du 1er décembre 2014 consid. 6.2; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 

5A_574/2013 du 9 octobre 2013). 

 1.5 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celle des dispositions du 

jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas 

visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce. 

 Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 

 Dès lors, les chiffres 1, 3 et 7, non remis en cause par les parties, sont entrés en 

force de chose jugée. En revanche, les ch. 5 et 6 relatifs aux frais de première 

instance, pourront encore être revus d'office en cas d'annulation de tout ou partie 

du jugement entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318, al. 3 CPC). 

2. Les parties ont produit de nouvelles pièces et formé de nouveaux allégués. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et 

s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que 

la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence. 

 Le Tribunal fédéral a retenu que l'art. 317 al. 1 CPC s'appliquait dans toute sa 

rigueur en appel dans le cadre de la procédure simplifiée, même lorsque les faits y 

sont établis d'office (maxime inquisitoire simple). Cette maxime permet au juge 

d'ordonner lui-même des mesures probatoires et de compléter l'état de fait qui lui 

a été présenté. Il n'en demeure pas moins que la possibilité pour les parties 

d'invoquer des faits ou des moyens de preuve nouveaux est limitée en appel par 

- 16/27 - 
 

C/8244/2015 

l'art. 317 al. 1 CPC. En outre, l'application de la procédure simplifiée doit exclure 

qu'elle soit rendue plus difficile parce que le plaideur négligent pourrait faire 

rebondir la cause en appel en invoquant pour la première fois des preuves qu'il a 

omis de présenter en première instance (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_351/2015 du 8 août 2015 consid. 3.2). Cette jurisprudence 

doit également être appliquée à la procédure sommaire, applicable à la présente 

procédure (cf. ch. 3). 

 Dans le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe 

être apportés dans la procédure de première instance. Pour produire des novas 

improprement dits devant l'instance d'appel, il appartient au plaideur de démontrer 

qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer 

précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit 

en première instance. La diligence requise suppose donc qu'au stade de la 

première instance déjà, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et 

complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits jugés 

importants (arrêts du Tribunal fédéral 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; 

4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1 in SJ 2013 I p. 311 et les références 

citées). 

 2.2 Dans le présent cas, les pièces nouvellement produites n. 12, 13, 18, 19 et 21 
par l'appelante à l'appui de sa réplique du 18 avril 2016 sont recevables pour avoir 

été établies postérieurement au jugement entrepris et produites sans délai. 

En revanche, les pièces n. 14, 15, 16, 20 et 22 sont irrecevables, dès lors qu'elles 

sont soit antérieures à la date à laquelle le premier juge a gardé la cause à juger, 

soit antérieures au dépôt du mémoire d'appel du 23 janvier 2016 de l'appelante, 

ainsi que les allégués de fait qui s'y rapportent. 

 S'agissant des titres nouvellement versés à la procédure par l'intimé avec son 
mémoire d'appel du 25 janvier 2016, les pièces n. 43 et 45 sont recevables, dès 

lors qu'elles ont été établies postérieurement à la date à laquelle le Tribunal a 

gardé la cause à juger. En revanche, les pièces n. 46 à 49 sont irrecevables, en 

raison du fait qu'il s'agit d'imprimés tirés d'internet non datés, et dont le taux de 

référence fixé dont ils font état date, pour certains, de juin 2015. L'intimé 

n'indique d'ailleurs pas pourquoi il n'a pas pu les produire en première instance. 

Ces pièces ne sont au demeurant pas pertinentes pour l'issue du litige, tel que cela 

sera développé ci-après. 

 En ce qui concerne les documents nouvellement produits par l'appelante à l'appui 

de son mémoire de réponse du 31 mars 2016, ils sont tous recevables, à 

l'exception de la pièce n. 8, qui date du mois d'août 2015 et qui devait dès lors être 

produite en première instance déjà. 

- 17/27 - 
 

C/8244/2015 

 La pièce n. 3 fait par ailleurs d'ores et déjà partie de la procédure, produite par 

l'intimé sous n. 27 de son chargé de pièces du 28 septembre 2015. 

3. Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 

limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les 

faits allégués soient rendus plausibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 

21 novembre 2011 consid. 1.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb). Il incombe à 

chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation 

personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant 

ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, 

Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 

La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1, HOHL, op. cit., n. 1901; 

HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). Tous les moyens de 

preuve sont en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que 

ceux dont l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être 

ordonnés que dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_905/2011 du 28 mars 2012 consid. 2.5). 

Bien qu'en matière de mesures protectrices de l'union conjugale le juge établisse 

les faits d'office (art. 272 CP), les parties doivent néanmoins collaborer 

activement à la procédure et étayer leurs propres thèses; il leur incombe de 

renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve 

disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_360/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2; 5A_762/2013 du 27 mars 2014 

consid. 4.1 et les références citées). 

4. L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir fait droit à sa requête de 
mesures provisionnelles, visant à faire interdiction à son époux de disposer des 

actions de C______. 

 4.1 Selon la jurisprudence de la Cour, des mesures provisionnelles peuvent 
valablement être prononcées dans le cadre d'une procédure de mesures 

protectrices de l'union conjugale, notamment lorsque cette procédure risque de se 

prolonger (ACJC/474/2016 du 8 avril 2016 consid. 2 1; ACJC/154/2014 du 

7 février 2014 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_870/2013 du 

28 octobre 2014 consid. 5). De telles mesures ne peuvent toutefois être ordonnées 

que pour autant que les conditions posées par l'art. 261 CPC soient réunies 

(ACJC/474/2016 du 8 avril 2016 consid. 2.1; ACJC/154/2014 du 7 février 2014 

consid. 4). 

- 18/27 - 
 

C/8244/2015 

4.2 Dans la mesure nécessaire pour assumer les obligations matérielles de la 
famille ou l'exécution d'obligations pécuniaires découlant du mariage, le juge peut 

à la requête d'un époux, restreindre le pouvoir de l'autre de disposer de certains de 

ses biens sans le consentement de l'autre conjoint (art. 178 al. 1 CC). Le juge 

ordonne les mesures de sûretés appropriées (art. 178 al. 2 CC), lesquelles peuvent 

prendre la forme de blocage des avoirs bancaires (DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit 

de la famille, n. 2.1 ad art. 176 CC). Il est également habilité à ordonner le dépôt, 

puis le blocage d’espèces ou d’autres objets de prix auprès des tribunaux ou des 

banques (arrêts du Tribunal fédéral 5A_771/2010; arrêt 5A_852/2010 et les 

références citées publié in SJ 2012 I p. 34). 

L'article 178 CC tend à éviter qu'un époux, en procédant à des actes de disposition 

volontaires, se mette dans l'impossibilité de faire face à ses obligations pécuniaires 

envers son conjoint, que celles-ci découlent des effets généraux du mariage 

(devoir d'entretien, prétention de l'époux au foyer) ou du régime matrimonial 

(acquittement de récompense, participation aux acquêts) (ATF 120 III 67; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 4.1). 

 Il appartient à l'époux requérant de rendre vraisemblable une mise en danger 

sérieuse et actuelle, soit le fait que son conjoint dilapide ou tente de dissimuler ses 

biens. Le juge ne doit pas exiger de preuves strictes mais doit se contenter de la 

simple vraisemblance d'une mise en danger, qui doit paraître vraisemblable au vu 

d'indices objectifs et dans un avenir proche (ATF 118 II 378 consid. 3b; ISENRING/ 

KESSLER, Basler Kommentar, 2014, n. 11 ad art. 178 CC). 

Peuvent constituer notamment de tels indices de mise en danger, des retraits 

bancaires inhabituellement importants (CHAIX, Commentaire romand CC I, n. 4 ad 

art. 178 CC; ATF 120 III 67). 

La vraisemblance doit également porter sur les prétentions de l'époux requérant 

(CHAIX, ibidem). 

4.3 D'emblée, la Cour retient que le Tribunal était fondé à refuser d'ordonner des 
mesures provisionnelles, dès lors qu'au moment où il a gardé l'affaire à juger, tant 

sur mesures provisionnelles que sur mesures protectrices de l'union conjugale, il a 

estimé que la cause était immédiatement en état d'être jugée sur le fond, ce que les 

parties ne contestent au demeurant pas. Il n'existe dès lors plus de place pour le 

prononcé de telles mesures provisionnelles. 

Par ailleurs, les conclusions de l'appelante visant à ce qu'il soit fait interdiction à 

son époux de disposer des actions de la société C______ sont infondées. En effet, 

l'appelante se contente de soutenir, sans aucun élément probant, à l'appui, que son 

époux tenterait de dilapider ses biens afin de se soustraire à ses obligations 

alimentaires. Elle cite pour exemple la vente d'un immeuble intervenue le 

3 novembre 2014. Comme l'a relevé à bon droit le Tribunal, l'intimé n'a pas tenté 

- 19/27 - 
 

C/8244/2015 

d'occulter la vente dudit bien, dès lors que le bénéfice de la vente de plus de 

3'500'000 fr. a été reversé sur ses divers comptes bancaires. Contrairement à ce 

que soutient l'appelante, l'intimé a participé activement à la présente procédure et 

a produit l'ensemble des pièces nécessaires à l'établissement de sa situation 

financière. De plus, compte tenu de la situation patrimoniale favorable de l'intimé, 
celui-ci est en mesure de s'acquitter de ses obligations alimentaires envers 

l'appelante. Finalement, l'appelante ne fournit aucun indice concret et probant de 

ce que l'intimé tenterait de celler ses biens. 

 L'appelante sera dès lors déboutée de ses conclusions et le chiffre 2 du dispositif 

du jugement entrepris confirmé. 

5. L'appelante conteste le montant fixé par le premier juge s'agissant de la 
contribution à son entretien, particulièrement s'agissant des charges admises la 

concernant. L'intimé fait également grief au Tribunal d'avoir mal apprécié sa 

situation ainsi que celle de son épouse. 

 5.1 Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe la contribution 
pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre d'après les dispositions 

applicables à l'entretien de la famille (art. 163 ss CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2, 

SJ 2004 I 529). 

 5.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC - applicable par analogie aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1 

2e phrase CPC) - se déterminent en fonction des facultés économiques et des 

besoins respectifs des époux. Le juge doit prendre comme point de départ l'accord 

exprès ou tacite des époux sur la répartition des tâches et des ressources entre eux. 

Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie 

commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 

des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 

consid. 3.2, in SJ 2004 I 529; arrêts du Tribunal fédéral 5A_298/2015 du 

30 septembre 2015 consid. 3.1 et 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 

consid. 2.1.1). Le juge doit ensuite prendre en considération qu'en cas de 

suspension de la vie commune, le but de l'art. 163 CC, soit de veiller à l'entretien 

convenable de la famille, oblige chacun des époux à subvenir aux frais 

supplémentaire engendrés par la vie séparée. Il se peut que, de ce fait, le juge 

doive modifier l'accord conclu par les conjoints pour l'adapter aux nouvelles 

conditions de vie. Il doit par conséquent inclure, dans le cadre de l'art. 163 CC, les 

critères valables pour l'entretien après le divorce (art. 125 CC), et examiner si, et 

dans quelle mesure, on peut attendre de l'époux désormais déchargé de son 

obligation de tenir le ménage qu'il investisse d'une autre manière sa force de 

travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative (ATF 138 III 97 

consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1 précisant l'arrêt paru aux ATF 128 III 65; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_298/2015 du 30 septembre 2015 consid. 3.1). 

- 20/27 - 
 

C/8244/2015 

 Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 
choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties (ATF 121 I 

97 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 

consid. 2.1.1 et 5A_828/2014 du 25 mars 2015 consid. 3). Quand il n'est pas 

possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie 

semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 

du 29 septembre 2015 consid. 2.1.1 et 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 5.1 

et la référence). 

 En cas de situation économique favorable, dans laquelle les frais supplémentaires 
liés à l'existence de deux ménages séparés peuvent être couverts, l'époux créancier 

peut prétendre à ce que la pension soit fixée de façon telle que son train de vie 

antérieur, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien, soit maintenu. 

La comparaison des revenus et des minima vitaux est alors inopportune; il faut se 

fonder sur les dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie, méthode qui 

implique un calcul concret. Il appartient au créancier de préciser les dépenses 

nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 6.1.2; 5A_366/2015 du 

20 octobre 2015 consid. 2.1). 

 5.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Le revenu de la fortune est pris en considération au 

même titre que le revenu de l'activité lucrative et, lorsque la fortune ne produit 

aucun ou qu'un faible rendement, il peut être tenu compte d'un revenu 

hypothétique (ATF 117 II 16 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 

du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2 et les références citées). 

 Le rendement de la fortune mobilière peut être estimé à 3% l'an (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 5; 5A_48/2013 du 

19 juillet 2013 consid. 4.1 et 4.2 et 5A_662/2008 du 6 février 2009 consid. 3.2). 

Le Tribunal fédéral a en effet considéré qu'il n'était pas arbitraire d'exiger d'une 

personne qu'elle place sa fortune de 600'000 fr. à un taux de 3% entre 2009 et 

2018, bien que le taux proposé par les institutions bancaires fût à l'époque plutôt 

bas (arrêts du Tribunal fédéral 5A_232/2011 du 17 août 2011 consid. 2.2; 

arrêt 5A_898/2010 du 3 juin 2011 consid. 4.3.2; 5A_662/2008 du 6 février 2009 

consid. 3.2). 

 Si les revenus du travail et de la fortune suffisent à l'entretien des conjoints, la 

substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération. Mais, dans 

le cas contraire, rien ne s'oppose, en principe, à ce que l'entretien soit assuré par la 

fortune, le cas échéant même par les biens propres (ATF 138 III 289 

consid. 11.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 

consid. 2.1.2 et les références citées). 

- 21/27 - 
 

C/8244/2015 

 5.4 Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 
élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 

le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 

uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 

consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 

ad. art.176 CC). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de 

caisse maladie, les frais professionnels tels que les frais de déplacement 

nécessaires pour se rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 

28 novembre 2005 consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, 

les frais de garde des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions 

financières des époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 

27 mars 2003 consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = 

JdT 2002 I 62; 127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = 

JdT 2002 I 236). Il n'est en effet tenu compte des charges fiscales que lorsque la 

situation économique des parties le permet (ATF 126 III 89; OCHSNER, CRLP 

2005, n. 149 ss ad art. 193 LP). 

 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 

20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 

consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 

Il convient de prendre en compte les particularités de chaque situation, sans faire 

preuve d'un schématisme aveugle, le juge disposant d'un large pouvoir 

d'appréciation des faits dans le cadre de l'article 285 CC (art. 4 CC; ATF 128 III 

161 consid. 2, JdT 2002 I 472). 

 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 

débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 

(ATF 135 III 66 consid. 2, 123 III 1 consid. 3b/bb et consid. 5 in fine, arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.1). 

 5.5 En cas d'effet rétroactif d'une obligation d'entretien, le juge qui en fixe le 
montant doit tenir compte des versements déjà effectués à ce titre par l'époux 

débirentier (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 315 consid. 2.4; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6). 

5.6 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties ont mené, durant leur vie 
commune, un train de vie confortable. La méthode de fixation de la contribution 

de l'intimé à l'entretien de l'appelante, visant à permettre à cette dernière de 

maintenir le train de vie existant avant la séparation, n'est pas remise en cause par 

les parties. 

 5.6.1 Les charges de base de l'appelante, arrêtées par le Tribunal à 2'371 fr. par 
mois (460 fr. de primes assurance-maladie LAMal et LCA, 38 fr. 60 de prime 

- 22/27 - 
 

C/8244/2015 

d'assurance-maladie accident, 28 fr. 70 de prime d'assurance ménage, 74 fr. 35 de 

frais SIG, 74 fr. 35 de frais de téléphonie fixe et internet, 110 fr. de frais de 

téléphone portable, 85 fr. de frais de transports, y compris l'abonnement demi-

tarif, 300 fr. de frais de femme de ménage et 1200 fr. de minimum vital) ne sont 

pas contestées et sont par ailleurs conformes aux principes de jurisprudence 

rappelés ci-avant. 

 5.6.2 L'appelante reproche toutefois au Tribunal d'avoir écarté de nombreux 
postes de son budget, dès lors qu'elle ne détenait pas les justificatifs y relatifs. Elle 

soutient que ces frais "font logiquement partie d'un ménage au train de vie 

confortable" pour que de telles dépenses soient admises. L'appelante ne saurait 

être suivie. Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il lui 

appartient de rendre vraisemblable le train de vie qu'elle allègue avoir mené 

durant la vie commune. 

S'agissant des frais de dentiste, d'ophtalmologie, d'achats de lunettes, et d'objets 

utilitaires pour la maison et ordinateurs notamment, l'appelante n'a produit aucun 

justificatif ou autres éléments probants. En particulier, et s'agissant des frais de 

dentiste, d'ophtalmologie et de lunettes, l'appelante pouvait s'adresser à son 

médecin, respectivement sa caisse d'assurance-maladie, en vue d'obtenir les 

justificatifs de ceux-ci. 

En ce qui concerne les frais de kinésithérapie, de travail énergétique, de rolfing, 

de thérapie et de yoga, il ressort des pièces de la procédure que l'appelante suit 

une séance mensuelle de travail de thérapie corporelle depuis le 3 décembre 2005, 

qu'elle suivait des séances de rolfing à raison d'une séance par mois entre 2012 et 

2014, ainsi que deux séances mensuelles d'ostéopathie, depuis janvier 2013. 

Le coût de l'ensemble des séances ne résulte toutefois pas des titres produits. 

Il sera dès lors estimé à 600 fr. par mois. L'appelante a pour le surplus rendu 

vraisemblable ses frais de tennis, lesquels s'élevaient à 1'373 fr. par an, soit 115 fr. 

par mois de 2009 à 2013 (13'730 fr. ./. 5 ans = 2'746 fr. ./. 2 personnes = 

1'373 fr.). 

S'agissant des frais de copropriété, l'appelante se borne à indiquer qu'elle devra à 

l'avenir s'acquitter de cette charge, actuellement réglée par son époux. Ce poste n'a 

en conséquence, à bon droit, pas été retenu par le Tribunal. 

En ce qui concerne les frais de voyage, il ressort des extraits de comptes bancaires 

produit par l'appelante qu'elle a en moyenne, entre le 1er juin 2011 et le 

31 décembre 2012, eu des frais mensuels d'avion de 1'700 fr. et des frais d'hôtels 

et restaurants de 350 fr. par mois. Ces montants étant rendus vraisemblable, ils 

seront pris en considération dans le budget de l'appelante. 

Il ne se justifie pas d'intégrer des frais d'avocat dans le budget de l'intimé, dès lors 

que ce poste n'était pas assumé durant la vie commune des époux. 

- 23/27 - 
 

C/8244/2015 

 S'agissant de ses donations à l'association R______, il n'est pas contesté que 

l'intimé procède, depuis plusieurs années, à d'importants versements à ce titre, 

lesquels se sont élevés, en moyenne depuis 2011, à 12'375 fr. Il ne résulte 

toutefois pas des pièces produites par l'appelante qu'elle aurait également procédé 

elle-même à des donations de 1'200 fr. par mois. Il peut au contraire être retenu 

que c'est l'intimé qui versait ces montants, et non l'appelante, tel qu'elle l'a 

d'ailleurs allégué dans son écriture de mesures protectrices de l'union conjugale du 

24 avril 2015 (allégué 8, p. 5). Certes, l'appelante a fait quelques dons à ladite 

organisation, entre 2011 et 2013. Ils seront estimés à 300 fr. par mois, à défaut 

d'éléments plus précis. 

 Finalement, en ce qui concerne les impôts de l'appelante, ceux-ci seront estimés à 

l'aide de la simulation proposée par l'Administration fiscale genevoise 

(https://ge.ch/afcaelp1dmapublic/2015), dès lors que cette charge ne ressort 

d'aucune pièce recevable. En prenant en compte une contribution d'entretien 

mensuelle de 9'000 fr. ainsi qu'un revenu de 250 fr. tiré de la location d'une place 

de parking, de la taxe sur la valeur locative et de la fortune immobilière de 

l'appelante, le montant de ses impôts cantonaux, communaux et fédéraux sera de 

35'007 fr. l'an, soit 2'917 fr. mensuellement. 

 Par conséquent, les charges mensuelles de l'appelante se montent à 8'353 fr. 

 5.6.3 L'intimé conteste pour sa part ses revenus tels que fixés par le Tribunal. 

 Il n'est pas contesté que l'intimé réalise, en qualité d'employé, un salaire mensuel 

net moyen de 2'782 fr. 75 et que ses revenus immobiliers s'élevaient en 2013 et 

2014 à respectivement 39'400 fr. et 34'730 fr. par mois. Comme l'a retenu à bon 

droit le premier juge, à la suite de la vente de l'un de ses immeubles, dont les 

revenus locatifs représentaient entre 68% et 69% de ses revenus totaux, lesdits 

revenus, depuis novembre 2014, peuvent être estimés à 11'675 fr. par mois en 

moyenne. 

 S'agissant de ses dividendes, l'intimé a perçu, en 2013, une somme de 400'012 fr., 

correspondant à un montant mensuel de 33'334 fr. 30. Si l'intimé affirme, sans 

pièce à l'appui, qu'il n'a pas reçu de dividende en 2014, comme cela avait été 

également le cas en 2012, la Cour retient, à l'instar du Tribunal, qu'il convient de 

prendre en compte un tel dividende. En effet, C______ est une holding qui détient 

de nombreuses sociétés, dont l'intimé est l'unique actionnaire de chacune d'entre 

elles. Il résulte en outre de sa déclaration fiscale 2014 qu'il a perçu un rendement 

brut de C______ de 400'000 fr. dont à déduire l'impôt anticipé de 160'000 fr., soit 

240'000 fr. Toutefois, dès lors que l'intimé remplit ses obligations envers le fisc, et 

qu'il est domicilié en Suisse, l'impôt anticipé déduit de cette somme de 400'000 fr. 

lui sera restitué, lors de sa taxation fiscale. Il se justifie en conséquence de prendre 

- 24/27 - 
 

C/8244/2015 

en compte la somme de 400'000 fr. dans les revenus de l'intimé, laquelle est par 

ailleurs identique à celle perçue en 2013. 

 L'intimé soutient qu'on ne peut lui imputer un rendement de 3% de sa fortune 

mobilière, d'une part parce qu'un tel taux n'étant pas pratiqué par les diverses 

banques de la place, et, d'autre part, parce que ladite fortune devrait être réinvestie 

dans un nouveau projet immobilier. Ces arguments tombent à faux. Selon la 

jurisprudence rappelée ci-avant, il n'est pas arbitraire d'exiger de l'intimé qu'il 

place sa fortune à un taux de 3%, même si le taux proposé par les institutions 

bancaires est plus bas. Par ailleurs, si l'intimé devait à nouveau acquérir un 

immeuble, ses revenus locatifs (lesquels ont sensiblement diminué à la suite de la 

vente d'un immeuble en novembre 2014) augmenteraient de manière conséquente 

et seraient alors pris en compte, en lieu et place du rendement de sa fortune 

mobilière. 

 Ladite fortune établie au 31 décembre 2014 s'élevant à 2'928'515 fr., son 

rendement, à 3%, procurera à l'intimé 87'855 fr. 45 l'an, soit 7'320 fr. par mois. 

 Par conséquent, les revenus mensuels globaux de l'intimé sont de 55'112 fr. par 

mois (2'783 fr. + 11'675 fr. + 33'334 fr. + 7'320 fr.). 

 On peine par ailleurs à comprendre comment l'intimé pourrait payer la 

contribution qu'il propose de verser à son épouse de 4'000 fr., en faisant face à des 

charges mensuelles alléguées de 25'271 fr., alors que les revenus qu'il a invoqués 

seraient de 24'469 fr., sans qu'il n'indique dans le même temps qu'il puiserait dans 

ses économies pour assumer l'ensemble de ses obligations. 

 5.6.4 Les charges de l'intimé, sans les impôts, non contestées, sont de 
15'263 fr. 70 (1'200 fr. de montant de base OP, 1'147 fr. de loyer, 541 fr. 70 de 

primes d'assurance-maladie de base et complémentaire et 12'375 fr. de dons). 

S'y ajoutent les impôts mensualisés de l'année 2014 de 9'988 fr., de sorte que ses 

charges totalisent 25'251 fr. 70 par mois, impôts compris. 

 5.6.5 Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent et faisant usage de 
son large pouvoir d'appréciation, la Cour fixera la contribution mensuelle due par 

l'intimé à l'appelante à 9'000 fr. par mois, laquelle permettra à l'appelante de 

maintenir son train de vie rendu vraisemblable de 8'353 fr. De son côté, l'intimé 

disposera, après couverture de ses charges, et du paiement de la pension, de plus 

de 20'000 fr. par mois. 

 5.6.6 Le dies a quo de la contribution n'étant pas remis en cause par les parties, il 
sera confirmé. Il convient dès lors de capitaliser les contributions dues pour la 

période considérée. Du 1er mai 2014 à fin juillet 2016, le montant dû par l'intimé 

s'élève à 243'000 fr. (9'000 fr. x 27 mois). 

- 25/27 - 
 

C/8244/2015 

 Les montants versés par l'intimé, à hauteur de 84'000 fr. pour la période de mai 
2014 à janvier 2016, ne sont pas non plus contestés. S'y ajoutent les contributions 

payées depuis lors, soit 4'000 fr. par mois de février à juillet 2016, soit au total 

28'000 fr., représentant une somme globale de 112'000 fr. 

 Ainsi, l'intimé reste devoir à l'appelante un montant d'arriérés de 131'000 fr. 

 5.7 Partant, le chiffre 4 du dispositif du jugement sera annulé et modifié dans le 
sens qui précède. 

6. 6.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 CPC). 

Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante (art. 106 

al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le juge peut 

s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 6.2 Au vu de l’absence de grief circonstancié soulevé par l'appelante à l’encontre 
des frais judiciaires de première instance, ceux-ci seront confirmés tant dans leur 

quotité que dans leur répartition, dans la mesure où ils sont conformes à l'art. 107 

al. 1 let. c CPC et au Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC 

- E 1 05.10). 

 6.3 Les frais judiciaires des deux appels seront arrêtés à 5’000 fr. (art. 26, 31 et 37 
RTFMC). Ils seront mis à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu 

de la nature familiale du litige, qui justifie également que chaque partie supporte 

ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). Les frais d'appel seront 

compensés à hauteur de 2'000 fr. avec l'avance opérée par l'intimé, laquelle 

demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera en conséquence 

condamné à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers 

du Pouvoir judiciaire. 

 L'appelante plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, ses frais judiciaires 

d'appel de 2'500 fr. seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, lequel 

pourra en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b, 123 

CPC et 19 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils 

juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale - RAJ - 

RS/GE E 2 05.04). 

* * * * * * 

- 26/27 - 
 

C/8244/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable les appels interjetés le 25 janvier 2016 par A______ et B______ 

contre les chiffres 2 à 6 du dispositif du jugement JTPI/247/2016 rendu le 11 janvier 

2016 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8244/2015-6. 

Au fond : 

Annule le chiffre 4 du dispositif de ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, à titre de contribution à 

son entretien, la somme de 9'000 fr. depuis le 1er mai 2014. 

Constate que B______ a versé, en mains de A______, un montant total de 112'000 fr., à 

titre de contributions d'entretien entre le 1er mai 2014 et fin juillet 2016, ce montant 

couvrant les contributions dues jusqu'à cette date, sous réserve d'un reliquat de 131'000 

fr., dû par B______ à A______. 

Compense dès lors ce montant de 112'000 fr. avec les contributions dues par B______ 

du 1er mai 2014 au 31 juillet 2016 de 243'000 fr. 

Arrête à 131'000 fr. le reliquat dû à cette date par B______ en faveur de A______. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judicaires à 5'000 fr. et les met à la charge de A______ à raison de 2'500 

fr. et de B______ pour 2'500 fr. 

Dit que ces frais sont compensés à concurrence de 2'000 fr. avec l'avance de frais 

fournie par B______, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne en conséquence B______ à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 

Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que les frais judiciaires de A______ sont provisoirement supportés par l'Etat de 

Genève. 

- 27/27 - 
 

C/8244/2015 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-

BARTHE, Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, 

greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne.