# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 98190bd8-e353-5ffc-ba9b-accc2f8540ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.03.2025 C/27281/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-27281-2024_2025-03-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 avril 2025. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27281/2024 ACJC/426/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 21 MARS 2025 

 

Entre 

A______/B______ SA et A______/C______ SA, toutes deux sises ______, 

requérantes, représentées par Me Matteo INAUDI, avocat, Junod Halpérin, avenue  

Léon-Gaud 5, case postale, 1211 Genève 12, 

et 

Monsieur D______, domicilié ______, cité, représenté par Me Giorgio CAMPA, 

avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 7, 1207 Genève. 

 

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EN FAIT 

A. a. D______, expert-comptable diplômé, a fondé en 1987 E______ SA, aujourd'hui 
A______/B______ SA (cf. let. A. e infra), sise à la rue 1______ no. ______ à 
Genève. 

Depuis la fondation de ladite société, il en a été l'unique administrateur ainsi que 
le seul actionnaire au travers de la société F______ SA. 

Dès 2019, la société a eu pour but : tous conseils, services et expertises en matière 
comptable, fiscale et de gestion d'entreprise, l'exécution de tous travaux de 
révision comptable, la constitution et l'administration de sociétés et généralement 
toutes activités entrant dans le cadre d'un fiduciaire. 

b. Par convention de vente d'actions du 2 juillet 2020, F______ SA a vendu 
l'intégralité du capital-actions de E______ SA, avec transfert immédiat de 
propriété, à G______ SA, appartenant à H______, qui est devenu administrateur 
président de E______ SA. 

c. Les parties ont convenu que D______ conserverait son poste d'administrateur 
de E______ SA pour les exercices 2021 à 2023.  

d. En raison de différends, D______ a démissionné le 15 novembre 2021, avec 
effet immédiat, du conseil d'administration de la société. 

e. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 avril 2022, le Tribunal, 
statuant sur requête de E______ SA et I______, directeur général de la société, a 
fait interdiction à D______ de tenir des propos attentoires à l'honneur des deux 
précités, notamment de les accuser de commission d'infractions pénales. 

f. En 2022, plusieurs plaintes pénales ont été déposées par E______ SA, I______, 
H______ et G______ SA à l’encontre de D______.  

Ce dernier a été condamné pour diffamation (art. 173 CP), injure (art. 177 CP) et 
tentative de contrainte (art. 181 CP) par ordonnance pénale (P/2______/2022) du 
Ministère public du 24 avril 2024, contre laquelle il a formé opposition.  

La procédure pénale est toujours en cours.  

g. La raison sociale de E______ SA a été modifiée en A______/C______ SA le 
______ 2022, puis en A______/B______ SA le ______ 2023. 

h. Le même jour, A______/C______ SA a été inscrite au Registre du commerce 
genevois avec un siège sis à la même adresse que A______/B______ SA. 
H______ en est également l'administrateur président.  

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A______/C______ SA a notamment pour but : tous conseils, services et 
expertises en matière comptable, fiscale et de gestion d'entreprise, l'exécution de 
tous mandats fiduciaires, la constitution et l'administration de sociétés et 
généralement toutes activités entrant dans le cadre d'une fiduciaire.  

i. A______/J______ est un réseau mondial regroupant des cabinets professionnels 
qui partagent des ressources et des connaissances pour offrir des services à des 
clients dans différents pays. 

Les membres de A______/J______ sont des cabinets comptables et des 
consultants indépendants, principalement orientés vers l'audit, la comptabilité et 
les services fiscaux. Ils collaborent entre eux pour fournir des solutions globales 
"tout en restant attentifs aux besoins spécifiques des marchés locaux".  

K______ est le directeur général de A______/J______ et L______, le président 
mondial. M______ est un des membres du conseil d'administration mondial. 

j. E______ SA était membre du réseau A______/J______. A______/C______ SA 
est membre du réseau A______/J______, au contraire de A______/B______ SA, 
dont les activités ne sont pas celles d'une fiduciaire. A______/C______ SA est la 
seule représentante à Genève du réseau A______/J______. 

k. Il ressort de correspondances entre D______ et une banque (en 2021) ainsi 
qu'une fiduciaire (en 2023) qu'à ces périodes, D______ se présentait comme un 
expert-comptable diplômé avec une adresse sise à la rue 3______ no. ______ (soit 
le siège de E______ SA de 1987 à mai 2022, date à laquelle la société a changé de 
raison sociale cf. let. e supra) et la mention d'un site internet 
"www.______(A______/J______).ch". 

D______ est, en outre, administrateur président de N______ SA, sise à Genève (à 
la rue 3______ no. ______ jusqu'en juillet 2024), qui a notamment pour but toutes 
activités fiduciaires au sens large.  

l. Sur son profil LinkedIn, D______ se définit comme "Founder and former 
president at A______/C______ SA/ E______ SA", soit en français "Fondateur et 
ancien président de A______/C______ SA/ E______ SA". 

D______ mentionne sur ledit profil avoir été président de E______ SA de 1987 à 
juillet 2020, expliquant avoir fondé et développé cette entreprise jusqu'à sa taille 
actuelle. 

Il indique également avoir été membre du réseau A______/J______ de 1993 à 
2020 et précise que E______ SA en est membre depuis 1993. 

Il mentionne proposer, entre autres, des services d'analyse financière, conseil en 
affaires, financier et fiscal.  

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m. Entre 2024 et au début 2025, D______ a commenté de nombreuses 
publications LinkedIn de membres et dirigeants de A______/J______, dont 
certaines sont reproduites ci-dessous: 

m.a En mai 2024, A______/C______ SA a été félicitée par O______, une 
entreprise américaine membre du réseau A______/J______, sur LinkedIn pour 
avoir sponsorisé un tournoi de tennis à Genève.  

D______ a commenté ladite publication comme suit : "A big thank you to 
O______ from Geneva, in my capacity as founder and former president of 

A______, as well as ongoing indirect stakeholder, as K______ and L______ 

know so well – thanks to them also for their great and continuous support during 
the last four years. Greetings from Geneva". 

Soit en traduction libre : "Un grand merci à O______ depuis Genève, en ma 
qualité de fondateur et d'ancien président de A______, ainsi qu'en tant que partie 

prenante indirecte, comme K______ et L______ le savent si bien - merci à eux 

aussi pour leur soutien important et continu au cours des quatre dernières 

années. Salutations de Genève". 

Dans un autre commentaire, D______ a encore ajouté : "A______/J______, 
K______, I do fully share your pride – thanks for your tremendous, sincere and 
loyal support to me over the last four years, "British style" of loyalty – my word is 
my bond!".  

Soit en traduction libre: "A______/J______, K______, je partage pleinement 
votre fierté - merci pour votre soutien formidable, sincère et loyal à mon égard au 

cours des quatre dernières années, une loyauté « à l'anglaise » - ma parole est 

mon engagement !". 

m.b En juillet 2024, A______/J______ a publié une réflexion sur LinkedIn 
portant sur les éléments essentiels d'un environnement de travail de qualité.  

D______ a commenté cette publication de la manière suivante : "Congrats and 
thanks to M______, whose presence and contribution to A______/J______ over 

all these many years has been so immense (…). M______ I share most of your 
views expressed, though I do believe that not enough emphasis has been put on 

integrity and professional conduct of management. How can you have great 

workplace when e.g. the management is known for being con-men who spend their 

time in court? Even by selecting your people, you cannot correct a situation when 

the worm is inside? Greetings to M______ and all my present and former 

colleagues, from Geneva". 

Soit en traduction libre: "Félicitations et remerciements à M______, dont la 
présence et la contribution à A______/J______ au cours de toutes ces années ont 

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été immenses (...). M______, je partage la plupart des points de vue que vous avez 

exprimés, même si je pense que l'on n'a pas suffisamment mis l'accent sur 

l'intégrité et la conduite professionnelle de la direction. Comment peut-on avoir 

un lieu de travail formidable si, par exemple, les dirigeants sont connus pour être 

des escrocs qui passent leur temps au tribunal ? Même en sélectionnant vos 

collaborateurs, vous ne pouvez pas remédier à une situation où le ver est à 

l'intérieur ? Salutations à M______ et à tous mes collègues actuels et anciens, 

depuis Genève". 

m.c Fin octobre 2024, D______ a commenté comme suit, une publication 
LinkedIn du directeur général de A______ Brésil mentionnant que la convention 
annuelle de A______ se tiendrait au Brésil en 2024 : "Thanks A______ Brazil, you 
are doing a great job – greetings from Geneva, having been with 
A______/J______ for 25 years and still being a very major stakeholder". 

Soit en traduction libre : "Merci A______ Brésil, vous faites un excellent travail - 
salutations de Genève, étant avec A______/J______ depuis 25 ans et restant une 

partie prenante très importante". 

m.d En octobre 2024, un membre du réseau A______/J______ a posté une 
publication sur LinkedIn en rapport avec sa participation à la conférence annuelle 
A______/J______ 2024 au Brésil, que D______ a commentée de la façon 
suivante : 

"Regret not having been able to meet you, time has passed, though 4 years later I 
continue to be, not by choice, a major stakeholder in A______ – have always been 
impressed by highest professionalism and conduct of A______/J______ and 

P______ – greetings from Geneva". 

Soit en traduction libre: "Je regrette de ne pas avoir pu vous rencontrer, le temps 
a passé, mais 4 ans plus tard, je continue à être, non par choix, une partie 

prenante majeure de A______ - j'ai toujours été impressionné par le plus grand 

professionnalisme et la conduite de A______/J______ et de P______ - salutations 

de Genève". 

m.e En novembre 2024, D______ a commenté une publication d'un membre du 
A______/J______ comme suit : "Congrats A______/J______ thanks Q______ – 
well done! Greetings from Geneva, to all familiar and not familiar faces, after 

some 27 years of A______/J______ membership, from an alumni and still major 

stakeholder in A______ and its current ownership, and who continues to 

engage/promote for professional conduct, ethics and truthfulness – values which 
money and whatever branding/sponsoring simply cannot buy – all as L______ 
and K______ are well aware and continue to support in full, for the benefit of the 

profession and A______/J______". 

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Soit en traduction libre : "Félicitations A______/J______, merci Q______, 
bravo ! Salutations de Genève, à tous les visages familiers et non familiers, après 

quelque 27 ans d'adhésion au A______/J______, de la part d'un ancien élève et 

d'une partie prenante majeure du A______ et de son propriétaire actuel, qui 

continue à s'engager/promouvoir la conduite professionnelle, l'éthique et la 

véracité - des valeurs que l'argent et n'importe quelle marque/parrainage ne 

peuvent tout simplement pas acheter - comme L______ et K______ le savent bien 
et continuent à le soutenir pleinement, pour le bénéfice de la profession et du 

A______/J______". 

m.f Toujours en novembre 2024, D______ a commenté une publication LinkedIn 
de A______ célébrant les 20 ans d'adhésion à A______/J______, en ces termes : 
"Felicitationes desde Ginebra, con el debido respecto. Sé de lo que hablo porque 
he sido miembro de A______/J______ durante 27 anos e continuo di essere un 

"stakeholder" importante de A______/Suiça". 

Soit en traduction libre: "Félicitations de Genève avec tout le respect que je vous 
dois. Je sais de quoi je parle car j'ai été membre du A______/J______ pendant 

27 ans et je continue à être un acteur important du A______/Suisse". 

m.g Sous une publication de vœux de fin d'année 2024 de A______ Brésil, 
D______ a commenté ainsi : "Well done, congrats and best wishes from Geneva 
and from an A______ stakeholder". 

Soit en traduction libre : "Bravo, félicitations et meilleurs vœux de Genève de la 
part d'une partie prenante du A______". 

m.h Début janvier 2025, D______ a commenté la publication LinkedIn des vœux 
du directeur général de A______ Hongrie pour l'année à venir comme suit : 
"Thank you A______ Hungary very realistic and inspiring, true and honest. (…) 
Greetings from Geneva, from a very long time A______ member and still major 

direct and indirect stakeholder, as K______ and the A______/J______ Board 

know so well – warm thanks to all of them, for their past and future support and 
total loyalty!". 

Soit en traduction libre : "Merci A______ Hongrie très réaliste et inspirant, vrai 
et honnête. (...) Salutations de Genève, de la part d'un membre de longue date du 

A______ et d'une partie prenante directe et indirecte majeure, comme K______ et 

le conseil d'administration du A______/J______ le savent si bien - merci à tous 

pour leur soutien passé et futur et leur loyauté totale !". 

m.i Sous la publication des vœux du directeur general de A______/J______ pour 
l'année 2025, D______ a commenté : "Yes M______, the commitment, 
professional conduct and ethics of you personally and R______ are beyond the 

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slightest doubt, have always been so, since we both had joined A______/J______ 

back in 1993 if my memory is right".  

Soit en traduction libre : "Oui M______, l'engagement, le comportement 
professionnel et l'éthique de ta part ainsi que de la part de R______ ne font aucun 

doute, et ce depuis que nous avons tous les deux rejoint A______/J______ en 

1993 si ma mémoire est bonne". 

m.j D______ a également commenté la publication LinkedIn d'une entreprise 
membre du A______/J______ qui relayait début janvier 2025 les vœux du 
directeur général de A______/J______ de la manière suivante : "Hi my Dutch 
friends and, how fast a year end message becomes kick off thoughts. Greetings to 

all from Geneva and a A______ stakeholder!". 

Soit en traduction libre : "Bonjour mes amis hollandais et, à quelle vitesse un 
message de fin d'année se transforme en coup d'envoi de réflexions. Salutations à 

tous de Genève et d'une partie prenante de la A______ !" 

n. Par courrier de son conseil du 24 septembre 2024, A______/C______ SA a 
sommé D______ de cesser, avec effet immédiat, i) de se présenter sur LinkedIn 
ou tout autre réseau social comme étant attaché à A______/C______ SA/ 
E______ SA, ii) de se présenter sur LinkedIn ou tout autre réseau social de 
manière à laisser penser qu'il est membre du réseau A______/J______ et/ou qu'il 
en est le représentant à Genève iii) toute allusion malveillante, accusation ou 
propos portant atteinte à A______/C______ SA ou visant à la concurrencer de 
manière déloyale. 

o. Par courrier du 1er novembre 2024, A______/J______ a demandé à D______ de 
cesser tout commentaire sur LinkedIn donnant l'impression qu'il serait membre du 
réseau A______/J______ ou lié de quelque façon à une compagnie membre de 
A______/J______. En prétendant être une "partie prenante" de 
A______/J______, il essayait d'induire en erreur les autres membres du réseau 
recherchant des relations d'affaire à Genève alors que seule A______/C______ 
SA était membre du réseau A______/J______ dans la ville précitée. 

B. a. Le 22 novembre 2024, A______/C______ SA et A______/B______ SA ont 
formé à l'encontre de D______ une action en constatation et en cessation du 
trouble, assortie d'une requête de mesures provisionnelles.  

Elles ont conclu, sur mesures provisionnelles, sous suite de fais et dépens, à ce 
que la Cour constate que l'utilisation par D______ du titre "founder and former 
president at A______/C______ SA/ E______ SA" sur le réseau professionnel 
LinkedIn et les commentaires rédigés par le précité sur ledit réseau laissant à 

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penser qu'il est membre du A______/J______ sont des actes de concurrence 
déloyale, ordonne à D______ de cesser immédiatement de : 

- se présenter à des tiers comme ayant été lié ou étant encore lié à 
A______/C______ SA, notamment par la mention "founder and former 
president at A______/C______ SA/ E______ SA" sur le réseau professionnel 
LinkedIn ou sur tout autre support de communication physique ou 
électronique, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, 

- commenter, publier, relayer auprès de tiers, notamment sur le réseau 
professionnel LinkedIn, toute information laissant à penser qu'il serait 
"stakeholder" direct ou indirect, actionnaire ou ayant droit de 
A______/C______ SA, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, 

- commenter, publier, relayer auprès de tiers, notamment sur le réseau 
professionnel LinkedIn, toute information laissant à penser que lui-même ou 
des sociétés dont il est administrateur, actionnaire ou ayant droit économique 
final sont des membres du A______/J______, sous la menace de la peine 
prévue par l'art. 292 CP. 

A______/C______ SA et A______/B______ SA font valoir que la seconde a cessé 
ses activités de fiduciaire pour se consacrer exclusivement à l'audit, abandonnant 
ainsi son statut de membre de A______/J______. A______/C______ SA exerce 
quant à elle une activité de fiduciaire et a rejoint le réseau A______/J______. 

Les sociétés soutiennent que D______ n'aurait aucun lien avec 
A______/C______ SA, qui a été créée en 2023, soit plus d'un an après son départ 
de E______ SA/ A______/B______ SA. 

D______ se présente sur LinkedIn notamment comme fondateur et ancien 
président de A______/C______ SA, ce qui est erroné. Par ses commentaires sur 
LinkedIn, notamment en réaction aux publications du réseau A______/J______, il 
donne l'impression qu'il en fait encore partie, notamment qu'il a assisté à des 
évènements réservés aux membres, en félicitant les membres du réseau pour leurs 
activités ou en faisant référence aux siennes à Genève. Il se décrit aussi comme 
partie prenante ("stakeholder") de A______/C______ SA suggérant ainsi de 
manière erronée qu'il aurait un intérêt direct (actionnaire ou ayant droit) dans cette 
société. 

Sa présentation de profil LinkedIn, les thèmes abordés dans ses publications sur 
ledit réseau, le fort soutien au réseau A______/J______ et à ses évènements 
internes, la mention systématique de sa présence professionnelle à Genève et son 
prétendu lien avec A______/C______ SA induisent en erreur les membres du 
réseau A______/J______ et les clients potentiels, créant une confusion entre les 
activités professionnelles de D______ et celles de A______/C______ SA. Il en 

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résulte une captation frauduleuse de mandats qui devraient revenir à 
A______/C______ SA, seule membre du réseau A______/J______. 

A______/B______ SA subit elle aussi un préjudice, dès lors que les mandats qui 
devraient lui être transférés par sa société sœur, A______/C______ SA, pour des 
missions d'audit sont interceptés par D______, privant la société de clients et 
revenus. 

b. Par mémoire de réponse expédié le 16 décembre 2024, D______ a conclu à 
l'irrecevabilité de la requête sur mesures provisionnelles, subsidiairement à son 
rejet, sous suite de frais et dépens. 

Il fait valoir que la raison sociale de E______ SA a été modifiée en 
A______/C______ SA, puis en A______/B______ SA, étant relevé que le second 
changement de raison sociale a coïncidé avec la création de la nouvelle société 
A______/C______ SA, dès lors que deux sociétés ne peuvent être inscrites au 
Registre du commerce avec la même raison sociale. Toute confusion émanerait 
ainsi exclusivement du fait des deux sociétés en question.  

Son profil LinkedIn comportait la précision qu'il avait été lié à E______ SA, 
devenue A______/C______ SA, puis A______/B______ SA, jusqu'en juillet 2020 
seulement. Il y expliquait également avoir été membre de A______/J______ 
jusqu'à la même date, de sorte qu'il ne ressortait pas de la consultation dudit profil 
qu'il occuperait encore des fonctions au sein des sociétés A______. 

En outre, les traductions libres de ses commentaires sur LinkedIn effectuées par 
ses parties adverses étaient erronées et en partie délibérément trompeuses. Il ne 
mentionnait pas les deux sociétés ni leurs dirigeants dans ses commentaires dont 
certains dataient de l'été 2024, soit il y a 6 mois. Il n'était ni allégué ni rendu 
vraisemblable qu'il aurait "capté" des clients de A______/C______ SA et 
A______/B______ SA, ni qu'elles auraient subi un préjudice. Il exerçait seul une 
activité professionnelle très réduite qui ne faisait pas concurrence aux sociétés 
précitées.  

La définition et le sens du terme partie prenante ("stakeholder") faisaient l'objet 
d'études scientifiques et de théories en gestion d'entreprise. Selon D______, ce 
terme englobait notamment toute partie prenante active ou passive concernée par 
une organisation directement ou indirectement sans pour autant être en mesure de 
l'affecter, tels que les investisseurs, les fournisseurs, les clients, les médias, les 
groupes et autorités politiques, les concurrents, les intermédiaires, les salariés etc.  

c. Par réplique spontanée du 7 janvier 2025, A______/C______ SA et 
A______/B______ SA ont produit des pièces nouvelles et persisté dans leurs 
conclusions. 

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d. D______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique spontanée, les parties 
ont été informées par pli de la Cour du 27 janvier 2025 de ce que la cause avait été 
gardée à juger sur mesures provisionnelles.  

EN DROIT 

1. 1.1 Aux termes de l'art. 5 al. 1 let. d CPC, la Chambre civile de la Cour de justice 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ) connaît en instance unique des litiges relevant de la loi 
contre la concurrence déloyale lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. 

Cette compétence vaut également pour statuer sur les mesures provisionnelles 
requises avant litispendance (art. 5 al. 2 CPC). 

Le défendeur doit contester la valeur litigieuse indiquée dans la demande de 
manière motivée. S'il ne se prononce pas à cet égard, ou s'il ne la conteste que 
globalement par une formule toute faite, la valeur litigieuse indiquée par le 
demandeur est admise et il y a accord tacite des parties sur cette valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_83/2016 du 22 septembre 2016 consid. 4.4; note BASTONS 
BULLETTI in CPC Online newsletter du 26 octobre 2016). Dans l'analyse des 
éléments factuels avancés par les parties et propres à établir la valeur litigieuse, le 
degré de preuve requis réside dans la simple vraisemblance (ATF 130 III 321 
consid. 3.3; BRIDEL, Les effets et la détermination de la valeur litigieuse en 
procédure civile suisse, 2019, p. 538 s.). 

En l'espèce, les requérantes fondent leurs prétentions sur la LCD. La valeur 
litigieuse est, selon leurs indications non contestées de manière motivée par le 
cité, supérieure à 30'000 fr. En outre, au stade de la vraisemblance, il n'apparaît 
pas que la quotité avancée par les requérantes serait manifestement erronée. 

La compétence de la Cour à raison de la matière est ainsi donnée.  

1.2 En matière provisionnelle, est impérativement compétent le tribunal 
compétent pour statuer sur l'action principale ou le tribunal du lieu où la mesure 
doit être exécutée (art. 13 CPC). 

Le tribunal du domicile ou du siège du lésé ou du défendeur ou le tribunal du lieu 
de l'acte ou du résultat de celui-ci est compétent pour statuer sur les actions 
fondées sur un acte illicite (art. 36 CPC), notamment les actions fondées sur la 
violation de la LCD (HALDY, CR CPC, 2ème éd., 2019, n. 2 ad art. 36 CPC). 

En l'espèce, les requérantes et le cité ont leurs sièges, respectivement leur 
domicile à Genève, de sorte la Cour est également compétente à raison du lieu. 

  

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1.3 Déposée selon la forme requise (art. 130 et 252 CPC), la requête est recevable, 
étant encore relevé que la question spécifique de la recevabilité des conclusions 
des requérantes prises en lien avec A______/J______ sera traitée ci-après (cf. 
consid. 3.2). 

1.4 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire 
(art. 248 let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions, les maximes des 
débats et de disposition sont applicables (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 

1.5 Les procédures introduites avant le 1er janvier 2025 demeurent régies par 
l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions 
d'application immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

2. Les requérantes ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles 
après le premier échange d'écritures, soit dans le cadre de leur réplique spontanée. 

2.1 A teneur de l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne 
sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils 
remplissent l'une des conditions suivantes : ils sont postérieurs à l'échange 
d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits; let. a) 
ou s'ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience 
d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits; let. b). 

En procédure sommaire, la clôture de la phase d’allégation intervient après une 
seule prise de position, pour autant que le tribunal n'ordonne pas un second 
échange d'écritures. Ensuite, les parties ne doivent plus être entendues qu’aux 
conditions limitées de l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 146 III 237 consid. 3.1;  
144 III 117 consid. 2.2). 

2.2 En l'espèce, la Cour a transmis la réponse du cité aux requérantes sans 
ordonner de second échange d'écritures, qui n'avait, d'ailleurs, pas été requis par 
les parties, de sorte que la recevabilité des allégués nouveaux et des pièces 
nouvelles produites postérieurement par les requérantes devrait être analysée en 
fonction des conditions de l'art. 229 al. 1 CPC. 

Dans la mesure où les faits nouveaux allégués et les pièces nouvelles produites 
par les requérantes dans le cadre de leur réplique spontanée sont postérieurs au 
premier échange d'écritures, il s'agit de vrais novas recevables. Il en a été tenu 
compte dans l'état de faits ci-dessus. 

3. Les requérantes soutiennent que le cité par son profil LinkedIn et ses 
commentaires sur ledit réseau tromperait les acteurs du marché quant à son lien 
avec A______/C______ SA et A______/J______, dans le but de détourner leurs 
clients en sa faveur.  

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De son côté, le cité observe notamment que les requérantes n'ont pas la qualité 
pour agir s'agissant de leur conclusions relatives à A______/J______. 

3.1.1 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une 
prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et 
que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b).  

En vertu de l'art. 262 let. a CPC, le juge peut ordonner toute mesure 
provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment 
l'interdiction et l'ordre de cessation d'un état de fait illicite. 

Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à la 
vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les 
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2;  
131 III 473 consid. 2.3). L'octroi de mesures provisionnelles suppose la 
vraisemblance du droit invoqué et des chances de succès du procès au fond, ainsi 
que la vraisemblance, sur la base d'éléments objectifs, qu'un danger imminent 
menace le droit du requérant, enfin la vraisemblance d'un préjudice difficilement 
réparable, ce qui implique une urgence (Message du Conseil fédéral du 28 juin 
2006 relatif au code de procédure civile suisse [ci-après : Message du Conseil 
fédéral], FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6961; arrêts du Tribunal fédéral 5A_931/2014 
du 1er mai 2015 consid. 4; 5A_791/2008 du 10 juin 2009 consid. 3.1; BOHNET, CR 
CPC, 2ème éd., 2019, n. 3 ss ad art. 261 CPC). La preuve est (simplement) 
vraisemblable lorsque le juge, en se fondant sur des éléments objectifs, a 
l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans pour autant qu'il doive 
exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 139 III 86 
consid. 4.2; 130 III 321 consid. 3.3, JdT 2005 I 618). 

Est difficilement réparable le préjudice qui sera plus tard impossible ou difficile à 
mesurer ou à compenser entièrement. Entrent notamment dans ce cas de figure la 
perte de clientèle, l'atteinte à la réputation d'une personne, ou encore le trouble 
créé sur le marché par l'utilisation d'un signe créant un risque de confusion (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). En effet, il est 
admis qu'un risque de confusion est en règle générale de nature à engendrer une 
perturbation du marché ainsi que d'autres dommages de nature immatérielle; en 
pareil cas, la condition de menace d'un dommage difficile à réparer est en principe 
considérée comme remplie (SCHLOSSER, Les conditions d'octroi des mesures 
provisionnelles en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale, 
in sic! 2005, p. 349; BOHNET, CR CPC, 2ème éd., 2019, n. 13 ad art. 261 CPC; 
ACJC/335/2015 du 26 mars 2015 consid. 4.1). 

La mesure doit par ailleurs respecter le principe de la proportionnalité, par quoi on 
entend qu'elle doit être adaptée aux circonstances de l'espèce et ne pas aller au-

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delà de ce qu'exige le but poursuivi. Les mesures les moins incisives doivent avoir 
la préférence. La mesure doit également se révéler nécessaire, soit indispensable 
pour atteindre le but recherché, toute autre mesure ou action judiciaire ne 
permettant pas de sauvegarder les droits du requérant (Message du Conseil 
fédéral, FF 2006 p. 6962; arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 
2012 consid. 4.1). 

3.1.2 Lorsque la décision prescrit une obligation de faire, de s'abstenir ou de 
tolérer, le tribunal de l'exécution peut notamment assortir la décision de la menace 
de la peine prévue à l'art. 292 CP (art. 343 al. 1 let. a CPC). 

L'art. 292 CP prévoit que quiconque ne se conforme pas à une décision à lui 
signifiée, sous la menace de la peine prévue à l'article précité, par une autorité ou 
un fonctionnaire compétents, est puni d’une amende. 

3.1.3 A teneur de l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou 
pratique commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière 
aux règles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre 
fournisseurs et clients. 

3.1.4 A teneur de l'art. 3 al. 1 let. b LCD, agit de façon déloyale celui qui donne 
des indications inexactes ou fallacieuses sur lui-même, son entreprise, sa raison de 
commerce, ses marchandises, ses œuvres, ses prestations, ses prix, ses stocks, ses 
méthodes de vente ou ses affaires ou qui, par de telles allégations, avantage des 
tiers par rapport à leurs concurrents. 

3.1.5 L'art. 3 al. 1 let. d LCD qualifie quant à lui de déloyal le concurrent qui 
prend des mesures qui sont de nature à faire naître une confusion avec les 
marchandises, les œuvres, les prestations ou les affaires d'autrui.  

S'agissant de l'art. 3 al. 1 let. d LCD, l'acte qui fait naître une confusion 
notamment avec les prestations d'autrui doit constituer un comportement trompeur 
ou contrevenir de toute autre manière aux règles de la bonne foi conformément à 
la condition générale de l'art. 2 LCD. Est ainsi visé tout comportement au terme 
duquel le public est induit en erreur par la création d'un danger de confusion, en 
particulier lorsque celui-ci est mis en place pour exploiter, de façon parasitaire, la 
réputation d'un concurrent. Il faut en juger selon la manière dont le public en 
général perçoit la prestation litigieuse, à moins qu'il faille prendre en compte la 
perception des cercles spécifiques de la branche en question (ATF 127 III 33, 
JdT 2001 I 340 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4C_109/2000 du 26 juillet 
2000 consid. 3a). 

L'art. 3 al. 1 let. d LCD protège l'acteur qui se présente sur le marché avec certains 
signes distinctifs permettant d'individualiser sur le marché la prestation et le 

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prestataire (l'entreprise commerciale), de sorte qu'on les différencie des tiers 
(KUONEN, CR LCD, 2017, n. 14-15 et 18 ad art. 3 al. 1 let. d LCD). 

D'après la jurisprudence, la notion de risque de confusion est identique dans 
l'ensemble du droit des biens immatériels. Le risque de confusion signifie qu'un 
signe distinctif est mis en danger par des signes identiques ou semblables dans sa 
fonction d'individualisation de personnes ou d'objets déterminés. Ainsi, des 
personnes qui ne sont pas titulaires du droit exclusif à l'usage d'un signe peuvent 
provoquer, en utilisant des signes identiques ou semblables à celui-ci, des 
méprises, en ce sens que les destinataires vont tenir les personnes ou les objets 
distingués par de tels signes pour ceux qui sont individualisés par le signe protégé 
en droit de la propriété intellectuelle (confusion dite directe). La confusion peut 
également résider dans le fait que, dans le même cas de figure, les destinataires 
parviennent certes à distinguer les signes, par exemple des raisons sociales, mais 
sont fondés à croire qu'il y a des liens juridiques ou économiques entre l'utilisateur 
de la raison et le titulaire de la raison valablement enregistrée (confusion dite 
indirecte; ATF 131 III 572 consid. 3; 128 III 146 consid. 2a; ATF 127 III 160 
consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_167/2019 du 8 août 2019 consid. 3.1.1). 

Sous l'angle de la concurrence déloyale, l'usage du nom d'un concurrent – 
personne physique ou morale – pour la caractérisation de son propre produit peut 
créer un risque de confusion (ATF 128 III 224 consid. 2, JdT 2002 I 526). Le nom 
constitue en effet le signe distinctif par excellence. La protection est déclenchée 
par la première utilisation effective du nom sur le marché (KUONEN, op. cit., n. 79 
et 80 ad art. 3 al. 1 let. d LCD).  

C'est la survenance d'un résultat, soit le risque de confusion, qui rend le 
comportement déloyal (KUONEN, op. cit., n. 1 ad art. 3 al. 1 let. d LCD). Il n'est 
pas nécessaire qu'une confusion se soit déjà produite, un risque de confusion 
purement hypothétique étant suffisant (ATF 126 III 315 consid. 4). 

Le risque de confusion est plus important, et l'on se montrera dès lors plus strict, 
lorsque les cercles des destinataires des prestations se recoupent, voire se 
confondent, que les prestations proposées se ressemblent ou sont de même genre, 
ou lorsque les activités sont exercées dans un périmètre géographique restreint 
(ATF 131 III 572 consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_315/2009 précité 
consid. 2.1; 4C_240/2006 du 13 octobre 2006 consid. 2.3.1; 4C_31/2004 du 
8 novembre 2004 consid. 6.2; KUONEN, op. cit., n. 47 et 52 ad art. 3 al. 1 let. d). 

3.1.6 Peuvent être déloyales des indications erronées ou fallacieuses sur les 
relations d'affaires entretenues par un concurrent avec d'autres acteurs 
économiques permettant de créer une confiance indue ou d'améliorer faussement 
son image, notamment de sa solidité économique. Certains auteurs de doctrine 
appréhendent ce type de comportement à l'aune de l'art. 3 al. 1 let. d LCD en tant 

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qu'il constituerait la source d'un risque de confusion médiat, alors que d'autres 
auteurs considèrent que ledit comportement est plutôt susceptible d'induire en 
erreur le public cible sur l'existence d'une relation entre deux acteurs de sorte qu'il 
serait couvert par l'art. 3 al. 1 let. b LCD. La controverse reste toutefois sans 
portée réelle (KUONEN, op. cit., n. 71 ad art. 3 al. 1 let. b LCD et les auteurs cités).  

3.1.7 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa 
clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts 
économiques en général peut demander au juge de l'interdire, la faire cesser et en 
constater le caractère illicite (art. 9 al. 1 LCD). 

Des mesures provisionnelles peuvent être ordonnées aux conditions des art. 261 ss 
CPC, qui ont remplacé l'art. 14 aLCD (FORNAGE/CHABLOZ, CR LCD, 2017, 
Remarques liminaires aux art. 9 à 11 LCD, n. 7). 

3.1.8 Les actions en cessation de trouble prévues par l'art. 9 al. 1 LCD sont 
destinées à la protection d'intérêts économiques individuels. La qualité pour agir 
est réservée au concurrent qui est directement lésé par un comportement déloyal et 
qui a un intérêt immédiat au maintien ou à l'amélioration de sa propre situation sur 
le marché (arrêts du Tribunal fédéral 4A_584/2017, 4A_590/2017 du 9 janvier 
2019 consid. 8.1; 4A_39/2011 du 8 août 2011 consid. 13.1; FORNAGE, CR LCD, 
2017, n. 5 et 6 ad art. 9 LCD; DOMEJ, in UWG, 2018, n. 5 ad art. 9 LCD). 

3.2 En l'espèce, sur son profil LinkedIn, le cité se présente comme fondateur et 
ancien président de A______/C______ SA/E______ SA, alors que depuis janvier 
2023 la raison sociale de la société qu'il a effectivement fondée et présidée est 
A______/B______ SA. Cette société s'est appelée A______/C______ SA durant 
neuf mois uniquement en 2022, ce que le cité ne prétend pas ignorer. À tout le 
moins le sait il depuis la mise en demeure de A______/C______ SA en septembre 
2024, sans avoir modifié les indications contenues sur son profil ou cessé ces 
publications (cf. ci-après). Il faut ainsi admettre, sous l'angle de la vraisemblance, 
que la mention de la raison sociale de A______/C______ SA sur le profil 
LinkedIn du cité porte à confusion et est erronée. 

La Cour observe ici que A______/C______ SA n'est pas étrangère à la confusion 
puisqu'elle a repris la raison de la société ayant remplacé E______ SA pour en 
faire une entité indépendante. Toutefois, au regard de l'attitude générale du cité, il 
apparaît, comme il sera développé ci-après, qu'il tente de mauvaise foi de tirer 
parti de cette situation. 

S'agissant de ses commentaires sur LinkedIn, si le cité ne mentionne pas 
explicitement les noms de A______/C______ SA et A______/B______ SA, il 
apparaît toutefois que les utilisateurs de LinkedIn sont vraisemblablement en 
mesure de comprendre qu'en se référant à "A______", le cité désigne l'une et/ou 
l'autre des sociétés précitées et A______/C______ SA en particulier. En effet, les 

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commentaires du cité sont tous liés à des publications en lien avec le réseau 
A______/J______, dont seule A______/C______ SA est membre à Genève, et la 
description de son profil LinkedIn, qui apparaît quand il publie un commentaire, 
comporte une référence explicite au nom de A______/C______ SA. 

Dans lesdits commentaires de publications de membres et dirigeants du 
A______/J______ sur LinkedIn, le cité mentionne à de nombreuses reprises être 
un acteur important de "A______" ainsi qu'une partie prenante ("stakeholder"). A 
cet égard, les (multiples) définitions et théories de la littérature à but scientifique 
auxquelles se réfère le cité importent peu. Seule est pertinente l'impression 
générale laissée par les publications de ce dernier, soit le fait qu'il aurait une 
implication, un lien actuels avec A______/C______ SA et A______/B______ SA, 
étant encore relevé qu'il a même affirmé, de manière trompeuse, que la société 
"A______" lui appartenait. Qui plus est, le cité a aussi mentionné dans certaines 
publications LinkedIn être un membre actuel de A______/J______ basé à Genève 
ou donné l'impression qu'il ferait partie de A______/J______ en laissant sous-
entendre qu'il pourrait assister à des évènements réservés aux seuls membres de 
A______/J______. 

Ce faisant, il faut admettre, au stade des mesures provisionnelles, que le cité crée 
vraisemblablement un risque de confusion auprès des utilisateurs LinkedIn entre 
son activité et celle des sociétés "A______" à Genève, plus particulièrement 
A______/C______ SA, ce qui a d'ailleurs été relevé par A______/J______ dans 
son courrier adressé au cité en novembre 2024. 

En outre, les agissements du cité, soit le fait d'insinuer, parfois même d'affirmer, 
un lien avec A______/C______ SA et A______/J______, sont, sous l'angle de la 
vraisemblance, susceptibles d'influer sur la perception des acteurs du marché en 
suscitant la confiance des membres A______/J______, lesquels pourraient être 
amenés à lui adresser des clients à Genève, et en attirant de potentiels clients de 
A______/C______ SA et de A______/B______ SA vers lui. Or, en matière de 
concurrence déloyale, il est généralement admis qu'un trouble provoqué sur le 
marché par l'usage du nom d'un concurrent pour ses propres prestations, qui crée 
un risque de confusion, remplit la condition du préjudice irréparable. 

À cela s'ajoute que le risque de confusion est ici important, les requérantes étant 
actives dans les mêmes domaines professionnels que le cité, soit notamment 
l'audit, la comptabilité et les conseils fiscaux, et déploient également leur activité 
dans le canton de Genève. Il est encore relevé que les publications du cité sur 
LinkedIn, en particulier leur fréquence, contredisent les allégations de ce dernier, 
selon lesquelles, il aurait une activité professionnelle très réduite.  

Le cité n'a, par ailleurs, pas cessé ses agissements après les demandes des 
requérantes et de A______/J______ en ce sens. Il a fréquemment publié sur 

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LinkedIn depuis l'automne 2024 et encore récemment (début d'année 2025). 
L'ampleur de l'atteinte s'accroit de plus vraisemblablement avec l'écoulement du 
temps, de sorte que la nécessité du prononcé de mesures provisionnelles sera 
admise. 

Les mesures de cessation sollicitées par les requérantes sont par ailleurs 
conformes au principe de la proportionnalité, le cité pouvant notamment 
conserver son compte LinkedIn et mentionner son lien avec E______ SA, 
aujourd'hui A______/B______ SA.  

Enfin, au stade des mesures provisionnelles, il faut admettre contrairement à ce 
que le cité soutient, la qualité pour agir des requérantes en lien avec leur 
conclusion liée à A______/J______. En effet, le fait pour le cité de prétendre être 
membre ou partie prenante du A______/J______ et d'en être le représentant à 
Genève participe, sous l'angle de la vraisemblance, de manière non négligeable au 
risque de confusion crée entre lui-même et A______/C______ SA, dans la mesure 
où seule cette dernière société est membre de A______/J______. 

En définitive, la requête de mesures provisionnelles sera admise, en ce sens qu'il 
sera fait interdiction à D______ de se présenter à des tiers comme ayant été lié ou 
étant encore lié à A______/C______ SA, notamment par la mention "founder and 
former president at A______/C______ SA/ E______ SA" sur le réseau 
professionnel LinkedIn ou sur tout autre support de communication physique ou 
électronique; de commenter, publier, relayer auprès de tiers, notamment sur le 
réseau professionnel LinkedIn, toute information laissant à penser qu'il serait 
"stakeholder" direct ou indirect, actionnaire ou ayant droit de A______/C______ SA, 
que lui-même ou des sociétés dont il est administrateur, actionnaire ou ayant droit 
économique final sont des membres du A______/J______. 

L'attitude générale du cité, qui apparaît empreinte de mauvaise foi et le fait qu'il 
n'ait pas cessé ses agissements après la mise en demeure de A______/C______ SA 
laissent craindre qu'il ne se conforme pas à la présente décision, de sorte qu'il se 
justifie de prononcer ces interdictions sous la menace de la peine de l'art. 292 CP. 

Enfin, dans la mesure où l'action au fond a été introduite en même temps que la 
requête de mesures provisionnelles, lesdites mesures demeureront en vigueur 
jusqu'à droit jugé sur le fond ou accord entre les parties, sous réserve de leur 
modification ou révocation.  

4. Il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision dans l'arrêt à rendre 
sur le fond (art. 104 al. 3 CPC).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Statuant sur mesures provisionnelles : 

 
A la forme : 

Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles formée le 22 novembre 2024 
par A______/C______ SA et A______/B______ SA contre D______ dans la cause 
C/27281/2024. 

Au fond : 

Fait interdiction à D______ de se présenter à des tiers comme ayant été lié ou étant 
encore lié à A______/C______ SA, notamment par la mention "founder and former 
president at A______/C______ SA/ E______ SA" sur le réseau professionnel LinkedIn 
ou sur tout autre support de communication physique ou électronique. 

Fait interdiction à D______ de commenter, publier, relayer auprès de tiers, notamment 
sur le réseau professionnel LinkedIn, toute information laissant à penser qu'il serait 
"stakeholder" direct ou indirect, actionnaire ou ayant droit de A______/C______ SA. 

Fait interdiction à D______ de commenter, publier, relayer auprès de tiers, notamment 
sur le réseau professionnel LinkedIn, toute information laissant à penser que lui-même 
ou des sociétés dont il est administrateur, actionnaire ou ayant droit économique final 
sont des membres du A______/J______. 

Prononce ces interdictions sous la menace de la peine de l'art. 292 du Code pénal, lequel 
prévoit que "Quiconque ne se conforme pas à une décision à lui signifiée, sous la 
menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire 
compétents est puni d’une amende". 

Dit que, sous réserve de leur modification ou révocation, les présentes mesures 
provisionnelles demeureront en vigueur jusqu'à droit jugé sur l'action au fond ou accord 
entre les parties.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

  

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Sur les frais : 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur  
Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile, les motifs de recours étant limités au 

sens de l'art. 98 LTF. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.