# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9edafd64-a6d6-588e-862d-087fd513aa80
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.03.2025 C/16826/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16826-2018_2025-03-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 avril 2025 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16826/2018 ACJC/476/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 MARS 2025 

Entre 

Les mineures A______ et B______, représentées par leur mère Madame C______, 

domiciliées ______, appelantes d'un jugement rendu par la 12ème Chambre du Tribunal 

de première instance de ce canton le 23 février 2021, et intimées sur appel joint, 

représentées par Me Marie BERGER, avocate, BRS Berger Recordon & de Saugy, 

boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4, 

et 

Monsieur D______, domicilié ______, intimé et appelant sur appel joint, représenté 

par Me Marco CRISANTE, avocat, rue du Conseil-Général 18, case postale 423,  

1211 Genève 4. 

 

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C/16826/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2183/2021 rendu le 23 février 2021, notifié aux parties le 
24 février 2021, le Tribunal de première instance (ci-après le Tribunal) a, statuant 

par voie de procédure simplifiée sur action en fixation des droits parentaux et 

action alimentaire, instauré l'autorité parentale conjointe entre C______ et 

D______ sur les enfants A______ et B______, nées le ______ octobre 2016 

(chiffre 1 du dispositif) et attribué leur garde à C______ (ch. 2). 

 Il a fixé un droit aux relations personnelles en faveur de D______ se déroulant, 

sauf accord contraire entre les parents, de la manière suivante (ch. 3) : 

- durant deux mois, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de la crèche 

au lundi matin au retour à la crèche, ainsi qu'une nuit à quinzaine du lundi 

soir à la sortie de la crèche au mardi matin au retour à la crèche; 

- puis, durant deux mois un week-end sur deux du vendredi à la sortie de la 

crèche au lundi matin au retour à la crèche, ainsi qu'une nuit par semaine du 

lundi soir à la sortie de la crèche au mardi matin au retour à la crèche; 

- puis, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de la crèche au lundi 

matin au retour à la crèche, ainsi qu'une nuit par semaine du lundi soir à la 

sortie de la crèche au mardi matin au retour à la crèche, ainsi que la moitié 

des vacances scolaires et jours fériés, étant précisé qu'en 2021, les vacances 

d'été n'excéderont pas deux semaines consécutives; 

- dès la rentrée scolaire 2021/2022, le droit de visite s'exercerait à raison d'un 

week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin au 

retour à l'école, ainsi que deux nuits par semaine du lundi soir à la sortie de 

l'école au mercredi matin au retour à l'école, ainsi que la moitié des 

vacances scolaires; 

- lorsque le passage des enfants ne se ferait pas à la crèche/école, il aurait lieu 

en bas de l'immeuble de C______, sans contact direct avec les parents. 

-  chaque année, B______ et A______ passeraient le 24 décembre auprès de 

leur mère jusqu'au lendemain matin et le 25 décembre auprès de leur père 

jusqu'au lendemain matin. 

 Le Tribunal a maintenu la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles (ch. 4) et transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant afin qu'il relève E______ de son mandat de curatrice et désigne un 

nouveau curateur, investi de la même mission, afin qu'il puisse porter un regard 

neuf sur la situation et créer un lien de confiance avec les parents sur la base du 

jugement (ch. 5) et dit que les frais relatifs à la curatelle seraient assumés par les 

parents à raison de la moitié chacun (ch. 6). 

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C/16826/2018 

 S'agissant de l'entretien de B______ et A______, le Tribunal a condamné 

D______ à verser en mains de C______, allocations familiales non comprises, par 

mois et d'avance, les sommes suivantes: 

- 2'100 fr. jusqu’au 31 août 2021. 
- 1'500 fr. dès le 1er septembre 2021 jusqu'à l'âge de 10 ans; 

- 1'700 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans; 

- 1'900 fr. jusqu’à la majorité voire au-delà en cas d’études ou d'apprentissage 
sérieux et réguliers, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus (ch. 7). 

. Il a dit que les contributions mensuelles d'entretien arrêtées sous chiffre 7 du 

dispositif seraient indexées à l'indice genevois des prix à la consommation, le 1er 

janvier de chaque année, l'indice de référence étant celui du mois de l'entrée en 

force du jugement, étant précisé que ladite indexation ne surviendrait que si et 

dans la mesure où les revenus de D______ étaient eux-mêmes indexés (ch. 8). 

Sur les frais, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 4'080 fr. et les a compensés 

partiellement avec l'avance fournie par les parties, condamné C______ à verser à 

l'Etat de Genève 1'700 fr., condamné D______ à verser à l'Etat de Genève 940 fr. 

(ch. 9) et dit qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 10). 

Finalement, le Tribunal a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 

B. a. Par acte expédié le 26 mars 2021, les mineures A______ et B______, 
représentées par leur mère C______, et cette dernière personnellement, ont formé 

appel de ce jugement. 

Elles ont conclu, préalablement, à ce que D______ produise son certificat de 
salaire 2020, ainsi que ses fiches de salaire depuis le 1er janvier 2021, y compris 

celles attestant de son bonus. 

 Au fond, elles ont sollicité l'annulation des ch. 3, 5, 7 et 11 du dispositif du 

jugement entrepris. Cela fait, elles ont conclu, sous suite de frais judiciaires, 

dépens compensés, à ce que la Cour réserve à D______ un droit de visite sur 

elles-mêmes qui s'exercerait, sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-

end sur deux du vendredi soir à 18h00 jusqu'au lundi matin à la reprise de l'école, 

ainsi qu'à raison d'une nuit par quinzaine, du jeudi après l'école au vendredi matin 

reprise de l'école, le jeudi précédant leur week-end auprès de leur mère, réserve à 

D______ des périodes de vacances avec elles de deux semaines non consécutives 

durant l'été 2021, ainsi qu'une semaine durant les vacances de Noël 2021, puis dès 

2022, six semaines durant l'année, sans excéder une semaine consécutive, puis, 

dès 2023, la moitié des vacances scolaires, sans excéder une semaine consécutive, 

puis, dès 2023, la moitié des vacances scolaires, sans excéder deux semaines 

consécutives, dise qu'elles passeraient le 24 décembre de chaque année auprès de 

leur mère jusqu'au matin du 25 décembre, puis passeraient auprès de leur père 

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C/16826/2018 

jusqu'au 26 décembre au matin, ordonne, à titre de mesure de protection et de 

manière contraignante pour le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-

après le TPAE), qu'un autre curateur que E______, qui devait être relevée de son 

mandat, soit désigné en qualité de curateur d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles et condamne D______ à verser en mains de C______, au 

titre de contribution à l'entretien de A______ et B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, ce avec effet au 1er septembre 2020, 4'000 fr. 

jusqu'au 31 août 2021, 3'250 fr. jusqu'au 1er septembre 2021 et jusqu'à l'âge de 

10 ans, 3'400 fr. dès l'âge 10 ans et jusqu'à 18 ans, voire au-delà en cas d'études ou 

d'apprentissage sérieux et régulier. 

 Elles ont produit des pièces nouvelles. 

 b. Dans sa réponse à l'appel, D______ a conclu, préalablement, à ce que la Cour 
ordonne aux appelantes de produire l'ensemble des factures de l'école [privée] 

F______. Principalement, il a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais 

judiciaires et dépens. 

 Simultanément, il a formé appel joint et sollicité l'annulation des ch. 7, 8 et 11 du 

dispositif du jugement entrepris. Cela fait, il a conclu à ce que la Cour le 

condamne à verser en mains de C______, au titre de contribution à l'entretien de 

A______ et B______, allocations familiales non comprises, 1'650 fr. jusqu'au 

31 août 2021, 1'150 fr. dès le 1er septembre 2021 et jusqu'à l'âge de 10 ans, 

1250 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 1'350 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas 

d'études ou d'apprentissage sérieux et régulier, mais au plus tard jusqu'à l'âge de 

25 ans, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

 c. Les mineures A______ et B______ et leur mère ont, le 13 août 2021, répondu à 
l'appel joint, répliqué sur appel principal et persisté dans leurs précédentes 

conclusions, tout en se réservant le droit d'augmenter les contributions d'entretien 

demandées en fonction du revenu de D______. 

 Elles ont produit des pièces nouvelles. 

 d. D______ a, le 6 septembre 2021, dupliqué sur appel principal et répliqué sur 
appel joint. Il a persisté dans ses conclusions. 

 Il a produit des pièces nouvelles. 

 e. C______ et les mineures A______ et B______ ont, le 28 septembre 2021, 
dupliqué sur appel, persisté dans leurs conclusions et produit des pièces nouvelles. 

 f. Par avis du 28 septembre 2021, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 

  

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C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. C______, née le ______ 1974 à Genève, et D______, né le ______ 1976 à 
I______ (Portugal), tous deux de nationalité suisse, ont entretenu une relation à 

partir de l'année 2015, sans toutefois former de ménage commun. 

De cette relation sont issues les jumelles A______ et B______, nées le ______ 

octobre 2016 à Genève. 

D______ a reconnu sa paternité sur A______ et B______ le 11 juillet 2017. Il a 

entretenu des relations personnelles sporadiques avec ses filles. 

b. D______ est également père de deux enfants issus d'une précédente union, soit 
G______, née le ______ 2007, et H______, né le ______ 2009. Ceux-ci sont 

gardés de manière alternée par D______ et son ex-épouse, qui vit en France 

voisine. Chacun des parents prend en charge la moitié des frais des enfants et 

aucune contribution d'entretien n'est versée à l'autre parent. 

D______ est également le père d'une enfant issue d'une nouvelle relation, 

J______, née le ______ 2022. Celle-ci vit avec sa mère. 

c. C______ et D______ ont mis un terme à leur relation au mois de février 2017.  

Un conflit personnel aigu les oppose depuis lors. 

d. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 13 juillet 2018, les mineures A______ 
et B______, représentées par leur mère C______, ont formé à l’encontre de 
D______ une action alimentaire, assortie d'une requête de mesures provisionnelles. 

Elles ont conclu, en dernier lieu, s'agissant des points litigieux en appel, à ce que 

le Tribunal réserve à D______ un droit de visite sur les mineures devant s'exercer, 

sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir 

18h00 jusqu'au lundi matin reprise de l'école, ainsi qu'à raison d'une nuit par 

quinzaine, du jeudi après l'école au vendredi matin reprise de l'école, ce le jeudi 

précédant le week-end passé par les filles avec leur mère, réserve à D______ des 

périodes de vacances avec ses filles à raison de la moitié des vacances de Pâques 

2021, deux semaines non consécutives durant l'été 2021 ainsi qu'une semaine 

durant les vacances de Noël 2021, puis, dès 2022, à raison de six semaines durant 

l'année, n'excédant pas une semaine consécutive, puis, dès 2023, à raison de la 

moitié des vacances scolaires n'excédant pas deux semaines consécutives, dise 

que chaque année, A______ et B______ passeraient le 24 décembre auprès de 

leur mère jusqu'au lendemain matin et le 25 décembre auprès de leur père jusqu'au 

lendemain matin, condamne D______ à verser en mains de C______, à titre de 

contribution à l'entretien de chacune des mineures, par mois, d'avance, avec effet 

au 1er septembre 2020, allocations familiales en sus, les montants de 2'440 fr. 

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jusqu'à l'âge de 19 ans, de 2'500 fr. dès l'âge de 10 ans révolus, de 2'600 fr. dès 

l'âge de 15 ans révolus et jusqu'à l'âge 18 ans, voire au-delà en cas d'études et 

d'apprentissage sérieux et régulier, et ce avec clause d'indexation usuelle, le tout 

sous suite de frais judiciaires et dépens. 

e. Par acte déposé au Tribunal le 28 septembre 2018, D______ a formé une 
requête en attribution de l'autorité parentale conjointe sur les jumelles et en 

fixation d'un droit de visite. Sur ce dernier point, sa requête était assortie de 

conclusions sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles. 

Au fond, D______ a conclu, en dernier lieu et s'agissant des points encore 

litigieux en appel, à ce que le Tribunal lui réserve un large droit de visite qui 

s'exercerait, à défaut d'entente entre les parties, à concurrence de deux jours dans 

la semaine, soit du lundi soir à la sortie de l'école au mercredi matin retour à 

l'école, un week-end sur deux du vendredi soir à la sortie de l'école au lundi matin 

retour à l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires, maintienne la curatelle 

de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC en place, 

lui donne acte de son engagement de verser, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de chaque enfant, et 

ce avec effet au 1er juillet 2021, 750 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, 850 fr. 

jusqu'à l'âge de 14 ans révolus, 950 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire 

jusqu'à 25 ans si l'enfant poursuivait des études sérieuses et régulières, sous suite 

de frais judiciaires et dépens. 

f. Par ordonnance du 28 septembre 2018, le Tribunal a débouté D______ de ses 
conclusions sur mesures superprovisionnelles. 

g. Lors de l'audience de conciliation du Tribunal du 3 octobre 2018, les parties ont 
convenu que D______ pourrait voir ses filles un jour par week-end, de 8h00 à 

17h30, en alternant le samedi et le dimanche, Dès la fin du mois d'octobre 2018, le 

droit de visite s'est cependant exercé à raison d'un week-end sur deux, sans les 

nuits. Pour le surplus, le Tribunal a constaté l'échec de la tentative de conciliation 

et délivré aux parties l'autorisation de procéder. 

h. D______ et les mineures A______ et B______, représentées par C______, ont 
introduit leurs demandes respectives auprès du Tribunal les 21 décembre 2018 et 

18 janvier 2019. Elles étaient assorties de mesures provisionnelles en fixation des 

relations personnelles et des contributions d'entretien. 

i. Lors de l'audience du 29 mars 2019, C______ a exposé que le droit de visite ne 
se déroulait pas dans de bonnes conditions. D______ ne communiquait 

absolument pas avec elle et lui ramenait les enfants avec retard. La mauvaise 

relation entre elle-même et D______ avait un grand impact sur les enfants. Ce 

dernier lui vouait une haine totale que les enfants ressentaient. D______ n'avait 

pas voulu reconnaître les jumelles jusqu'à ce qu'elle saisisse le Tribunal; il avait 

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demandé un test de paternité. Il ne s'était plus préoccupé des filles jusqu'à fin août 

2017. Sa grossesse avait été très compliquée et D______ n'avait pas fait preuve de 

compréhension. Par ailleurs, il avait éteint son téléphone quand elle avait 

accouché. 

D______ a confirmé que la relation avec C______ était effectivement 

"cauchemardesque". Il a exposé qu'elle "explosait" pour un rien et voulait imposer 

sa volonté. Si cela ne se passait pas comme elle le voulait, elle devenait 

incontrôlable. Evidemment, les jumelles vivaient mal la situation. En revanche, 

quand il partait avec elles en voiture, la situation redevenait normale. Les jumelles 

s'entendaient bien avec ses deux autres enfants. Avec son ex-épouse, il avait de 

très bonnes relations. Ils avaient mis en place une garde alternée d'une semaine 

chacun, mais ils avaient facilement convenu de se répartir la semaine 

différemment. Après la naissance des jumelles, C______ avait rendu compliqué 

l'exercice du droit aux relations personnelles entre lui-même et ses enfants issus 

d'un autre lit. Elle lui avait dit que dès qu'elle sortirait de la maternité, cela se 

passerait selon ses règles. Au moment de remplir les formulaires à la maternité, 

elle avait d'emblée refusé l'autorité parentale conjointe et imposé le nom de 

famille des enfants. Dans ce contexte, il n'avait pas tout de suite procédé aux 

démarches pour reconnaître les jumelles. C______ voulait qu'il reconnaisse les 

enfants sans autorité parentale et sans qu'il puisse transmettre son nom. Dans sa 

vision, la garde alternée aurait été une suite naturelle quand les enfants auraient 

grandi, mais C______ avait prévenu que cela était exclu. 

Au terme de l'audience, les parties ont notamment convenu d'entreprendre une 

guidance parentale et d'utiliser un cahier dans lequel elles noteraient les 

informations importantes concernant les enfants à communiquer à l'autre parent. 

j. Lors de l'audience du 29 août 2019, C______ a déclaré que le droit de visite ne 
s'exerçait pas toujours dans de bonnes conditions. En juin, D______ avait gardé 

les enfants une nuit contre sa volonté. Une autre fois, il lui avait ramené les 

enfants en plein après-midi et, un week-end en août, il n'avait pas pris les enfants. 

Il ne lui adressait pas la parole quand il prenait les jumelles. Dans le cahier qu'ils 

avaient commencé à rédiger il écrivait "RAS" alors qu'il lui rendait les filles en 

pleurs. Il y avait également eu des insultes. C______ avait décidé d'inscrire les 

jumelles à l'école F______ à la rentrée 2019 car le coût revenait à celui d'une 

nounou et la pédiatre avait encouragé cette solution. Elle n'avait pas obtenu de 

place en crèche. Elle rencontrait des difficultés pratiques et envisageait de réduire 

son taux de travail pour s'occuper des enfants. La solution proposée par D______ 

de faire garder les enfants gratuitement par leurs grands-parents paternels n'était 

pas envisageable, car ceux-ci étaient âgés et elle ne les connaissait pas. 

D______ a contesté les propos de C______ et déclaré qu'il n'était pas d'accord 

avec l'inscription des enfants à l'école F______. Il avait effectivement proposé que 

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ses parents puissent s'occuper des jumelles. Enfin, il ne pouvait pas accepter que 

C______ "mette toujours l'argent dans la balance pour lui octroyer des droits". 

k. Lors de l'audience du 18 octobre 2019, les parties ont déclaré avoir convenu 
que D______ bénéficierait d'un droit de visite d'un week-end sur deux du 

vendredi soir 18h00 jusqu'au dimanche soir 18h00, la nounou employée par 

C______ s'occupant d'amener les enfants en bas de l'immeuble et de les récupérer 

afin d'éviter tout contact entre les parents. 

l. Par ordonnance OTPI/730/2019 du 26 novembre 2019, statuant sur mesures 
provisionnelles, le Tribunal a instauré un droit de visite entre D______ et ses filles 

et condamné celui-là à verser en mains de C______ une contribution d'entretien. 

m. Dans son rapport du 2 décembre 2019, établi à la demande du Tribunal, le 
Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après le 

SEASP ou le Service) a relevé, après audition des parties et des professionnels 

concernés, que la relation parentale demeurait très conflictuelle. Le père et la mère 

conservaient une grande difficulté à dissocier leur ancienne relation intime de leur 

relation parentale actuelle, ce qui ne leur permettait pas de placer l'intérêt de leurs 

filles au centre de leurs préoccupations. L'un et l'autre s'adressaient mutuellement 

des propos très agressifs et le simple fait de se croiser pour échanger les enfants 

était une énorme source de tensions. Une altercation était notamment survenue 

lors d'un passage à fin août 2019, amenant les parents à porter plainte l'un contre 

l'autre. Le conflit qui les opposait relevait d'un dysfonctionnement dans leur 

communication et était alimenté par les reproches qu'ils s'adressaient 

mutuellement. Au vu de l'importance de ce conflit et de l'impossibilité de 

l'apaiser, la psychologue du centre de consultations K______ qui suivait les 

parents avait notamment renoncé à les voir ensemble et estimait que son 

intervention n'était pas utile. Il appartenait aux deux parents de prendre leur part 

de responsabilité en vue d'apaiser les tensions, dans le but de se centrer sur 

l'intérêt de leurs filles. Selon le SEASP, aucun élément ne s'opposait à 

l'instauration de l'autorité parentale conjointe. 

Depuis leur naissance, les jumelles avaient été sous la responsabilité principale de 

la mère qui s'en était occupée de manière prépondérante. Les enfants allaient bien 

et la mère répondait à leurs besoins de manière adéquate. La garde de fait devait 

par conséquent être maintenue auprès d'elle. 

Concernant les relations personnelles entre le père et les filles, le SEASP a 

considéré qu'au vu de la volonté du premier de s'impliquer dans l'éducation des 

secondes, et compte tenu de l'âge des enfants, lesdites relations personnelles 

pouvaient être élargies progressivement. Le père avait notamment pris des 

dispositions pour se rapprocher du lieu de vie des jumelles afin de pouvoir jouer 

un rôle dans leur vie. Même s'il ne s'était pas concerté avec la mère avant de 

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garder les filles pour les nuits, les week-ends se déroulaient bien et, selon les 

professionnels contactés, les enfants se portaient bien. L'introduction d'une 

deuxième nuit étant relativement récente, le SEASP proposait que les modalités 

pratiquées d'un dimanche sur deux du vendredi soir au dimanche soir soient 

maintenues pendant deux mois, afin que les enfants s'habituent au nouveau lieu de 

vie de leur père. Le père pourrait ensuite amener les filles à la crèche le lundi 

matin, ce qui éviterait notamment à celles-ci d'être soumises à des tensions 

importantes au moment du passage entre les parents. Par la suite, une nuit en 

semaine pourrait être introduite, d'abord à quinzaine puis chaque semaine, étant 

précisé que les parents s'opposaient sur le jour adéquat, compte tenu de leurs 

obligations professionnelles. A ce sujet, le père souhaitait avoir les enfants les 

lundis ou les mardis car il voyageait une dizaine de fois dans l'année en fin de 

semaine et souhaitait avoir ses quatre enfants en même temps. La mère devait 

également souvent voyager pour son travail les jeudis, de sorte qu'elle proposait 

ce jour-là. Le droit de visite pourrait alors inclure des périodes de vacances, 

d'abord à raison de cinq semaines par année et sans excéder deux semaines 

consécutives, puis, lorsque les enfants seraient scolarisées, la moitié des vacances 

scolaires, en alternant dans tous les cas la première et la deuxième semaine des 

vacances de Noël, étant entendu que chaque année, le 24 décembre, elles seraient 

avec leur mère et le 25 avec leur père.  

Au vu de la relation conflictuelle, des tensions subsistant entre les parents, de leur 

difficulté à communiquer dans l'intérêt de leurs enfants, mais également afin de ne 

pas soumettre A______ et B______ aux tensions de leurs parents, le SEASP a 

préconisé qu'un curateur d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles soit nommé. Dès lors que le père avait commencé de son propre chef 

à garder les filles pour la nuit – malgré l'accord contraire trouvé à l'audience du 
3 octobre 2018 – et qu'il les avait régulièrement ramenées à 18h30 le dimanche 
soir – plutôt qu'à 18h00 comme convenu à l'audience du 18 octobre 2019 –, le 
curateur aurait pour mission de veiller au respect des décisions judiciaires et de 

donner son accord au passage d'un palier à l'autre dans la progression des 

modalités du droit de visite. Le curateur devrait également se charger d'inciter les 

parents à rétablir une communication fonctionnelle dans l'intérêt de leurs filles; il 

pourrait finalement proposer des modifications du droit de visite en cas de 

nécessité. 

n. Par ordonnance du 13 novembre 2019, le Ministère public a décidé de ne pas 
entrer en matière sur les faits dénoncés par D______ et C______ en relation avec 

l'altercation, évoquée dans le rapport du SEASP, s'étant produite le 31 août 2019 

lors du transfert des jumelles. Il a notamment considéré que les blessures 

invoquées étaient de peu d'importance et résultaient du comportement des deux 

parties. Constatant que l'altercation était intervenue en présence des enfants, il a 

cependant donné un avertissement aux parties, afin que de tels actes ne se 

reproduisent pas. 

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o. Un nouvel incident est survenu au mois de décembre 2019, à l'issue d'un week-
end que A______ et B______ avaient passé avec D______. Par message du 

dimanche 22 décembre 2019 à 17h00, celui-ci a indiqué à C______ qu'il ne lui 

ramènerait pas les jumelles comme convenu le jour même à 18h00, mais qu'il 

avait l'intention de les garder jusqu'au 26 décembre, afin de fêter Noël avec elles 

et ses autres enfants, étant précisé que C______ avait préalablement proposé de 

lui confier les filles les 25 et le 26 décembre 2019 à cette fin. 

C______ a vivement réagi à cette annonce et alerté la police qui s'est rendue au 

domicile de D______. Celui-ci ne s'y trouvait pas avec les jumelles. Contacté à 

nouveau par messagerie, il a alors indiqué qu'il reconduirait les filles auprès de 

leur mère le lendemain, soit le 23 décembre au matin, ce qu'il a fait peu avant 

midi. Cet incident a donné lieu à de houleux échanges de messages entre les 

parties et les jumelles ont passé les fêtes de Noël auprès de leur mère. 

Cette dernière a déposé une nouvelle plainte pénale qui a fait l'objet d'une 

ordonnance de non entrée en matière du Ministère public le 31 janvier 2020. Ce 

dernier a néanmoins averti D______ qu'il était tenu de respecter les relations 

personnelles décidées par la justice. Les conditions de l'infraction d'enlèvement 

d'enfant étaient en l'occurrence réunies, mais il renonçait à ouvrir une procédure 

pénale en raison des circonstances particulières, notamment de la restitution 

rapide des enfants à la mère. En revanche, de nouvelles incartades pourraient 

conduire à un prononcé de culpabilité et une condamnation. 

Le droit de visite a repris son cours habituel le week-end du 4 janvier 2020. 

p. Les deux parties ont fait appel de l'ordonnance sur mesures provisionnelles du 
26 novembre 2019. 

Par arrêt ACJC/807/2020 du 19 mai 2020, la Cour a réformé l'ordonnance et 

réservé à D______ un droit de visite sur les mineures A______ et B______ 

s'exerçant à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir à 18h00 jusqu'au 

lundi matin à 8h00, les mineures étant remises par la garde d'enfant le vendredi en 

bas de l'immeuble de C______ et amenées à la crèche le lundi matin afin d'éviter 

tout contact entre les parents, instauré une curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC pour une 

durée d'une année, à charge pour le curateur de veiller au respect des décisions 

judiciaires en matière de relations personnelles, d'inciter les parents à rétablir une 

communication fonctionnelle dans l’intérêt des mineures A______ et B______, 
ainsi que de proposer d'éventuelles adaptations du droit de visite en cas de 

nécessité, dit que les frais relatifs à la curatelle seraient supportés par les parents à 

raison d'une moitié chacun, condamné D______ à verser en mains de C______ la 

somme de 29'935 fr. à titre de contribution à l'entretien des mineures A______ et 

B______ pour la période du 13 juillet 2017 au 15 novembre 2019 et une 

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C/16826/2018 

contribution à l'entretien de chacune des mineures, par mois et d'avance, de 

1'650 fr. dès le 16 novembre 2019. 

S'agissant du droit aux relations personnelles, la Cour a en substance retenu que 

l'heure de retour des enfants, le dimanche soir, était source de conflit, de sorte que 

le report au lundi matin à la crèche, ainsi que le préconisait le SEASP, se justifiait. 

En revanche, sur mesures provisionnelles, il n'était pas adéquat de statuer sur 

l'élargissement du droit de visite pour les vacances et à un jour durant la semaine, 

les parents n'étant pas en mesure de se mettre d'accord sur le jour idoine, ni 

capables d'organiser entre eux la répartition des vacances, sans tensions ni 

incidents nuisibles aux enfants. De tels élargissements ne devaient ainsi être 

envisagés que dans le cadre du jugement sur le fond, pour autant que le droit de 

visite se déroule d'ici là de manière apaisée et que l'appelant respecte les horaires 

de passage des enfants. Dans l'intervalle, le déroulement problématique du droit 

de visite imposait l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance. 

q. Le 20 juillet 2020, C______ s'est présentée au poste de police pour expliquer 
que, la veille, D______ devait ramener les enfants à 8h00 mais lui avait envoyé un 

message à 11h54 pour l'informer qu'il les ramènerait à 17h, ce qu'il avait fait. Le 

père a admis les faits lors de son audition par la police. 

Un nouvel incident est survenu le 28 septembre 2020 entre les parents. D______ a 

conduit les enfants à la crèche, qui a refusé de les prendre en charge car elles 

présentaient de la fièvre. D______ a repris les enfants chez lui et en a averti la 

mère aux alentours de 16h00, en indiquant qu'il les ramènerait à 20h15. A la suite 

du refus du père de ramener immédiatement les enfants chez la mère, malgré la 

demande faite en ce sens par le Service de protection des mineurs (ci-après le 

SPMi), C______ a contacté la police qui est intervenue au domicile du père. 

C______ a finalement accepté que le père lui ramène les jumelles après le goûter. 

r. C______ et les mineures A______ et B______ ont requis le 22 septembre 2020 
le séquestre des revenus de D______ pour des arriérés de contribution d'entretien 

impayés, ce dernier ne versant que 1'500 fr. par mois pour chacune des enfants, 

nonobstant l'arrêt de la Cour du 19 mai 2020. 

s. Le 7 octobre 2020, les mineures A______ et B______ et leur mère ont par 
ailleurs déposé des conclusions complémentaires en avis aux débiteurs de 

D______, notamment son employeur, afin qu'il leur soit ordonné de verser 

directement en mains de C______ la quotité saisissable de ses revenus à 

concurrence des contributions d'entretien des jumelles. Elles alléguaient qu'il ne 

payait plus aucune contribution depuis le séquestre de ses revenus. 

t. Par courrier adressé au TPAE le 12 octobre 2020 et transmis au Tribunal le 
13 novembre 2020, la curatrice en charge de l'organisation et de la surveillance 

des relations personnelles litigieuses, a sollicité la levée du mandat de curatelle. 

- 12/40 - 

 

C/16826/2018 

Elle a relaté ses rencontres avec D______ et C______, en août 2020. Le premier 

avait exprimé des critiques à l'égard du système juridique et son souhait de 

s'investir dans la vie de ses filles. Il ne parvenait pas à comprendre qu'il ne pouvait 

pas prendre en charge ses enfants autrement que selon les modalités décidées par 

la Cour. Il n'avait aucun contact avec C______. Celle-ci avait déclaré qu'elle 

souhaitait pouvoir communiquer avec lui dans l'intérêt des enfants, qui aimaient 

passer du temps avec leur père. Elle s'inquiétait toutefois de l'image maternelle 

véhiculée par le père. 

La curatrice a également relevé que la communication et l'entente parentales 

étaient très fragiles. D______ ne souhaitait pas de contacts avec C______ à cause 

de leur conflit et des réactions de cette dernière. Le passage des vendredis ne se 

déroulait pas comme stipulé dans l'ordonnance provisionnelle. En effet, D______ 

se rendait à 150 m. du domicile maternel et les filles couraient vers lui pour le 

rejoindre. Le SPMi pensait qu'il était dans l'intérêt des mineures que les passages 

se fassent durant le temps scolaire, par le biais de la crèche F______. 

La curatrice a souligné que les parents délégitimaient le SPMi et que le travail 

effectué n'aboutissait à rien. D______ et C______ s'étaient vus après l'audience du 

Tribunal le 9 octobre 2020 et D______ leur avait ensuite écrit un courriel dans 

lequel il avait expliqué qu'il avait constaté avec C______ que la communication 

avec ce Service n'était ni fluide, ni factuelle. De plus, D______ avait reproché au 

Service de donner trop d'importance à la loi et à un système décrié au détriment de 

l'intérêt des enfants. Finalement, C______ avait informé le SPMi de ce qu'elle 

avait fait le constat, avec D______, qu'un tiers intervenant faisait plus de dégâts 

que l'absence d'intervention et qu'ils souhaitaient s'arranger entre eux. 

u. Dans le délai fixé par le Tribunal au 1er décembre 2020, les parties ont déposé 
des conclusions motivées écrites et des pièces complémentaires portant 

essentiellement sur la fixation des contributions d'entretien. 

v. Lors de l'audience du 11 décembre 2020, le Tribunal a auditionné la curatrice 
qui a confirmé son rapport du 12 octobre 2020 et persisté dans la proposition de 

lever la mesure de curatelle dans la mesure où les parties s'étaient entendues pour 

régler la situation entre elles. Il était par ailleurs compliqué d'exercer le mandat 

avec un père qui souhaitait un élargissement rapide de son droit de visite et qui 

estimait que la justice n'avait pas à s'occuper de l'organisation de la vie de ses 

enfants. 

D______ a réagi en affirmant qu'il avait été très partagé sur le maintien ou non de 

la curatelle car il n'était pas satisfait de son fonctionnement. Toutefois, elle avait 

le mérite d'éviter que C______ "croie pouvoir utiliser une sorte de droit de veto". 

La curatelle lui permettait d'être replacé dans son propre rôle. 

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C/16826/2018 

C______ a contesté "croire avoir le droit". Elle consultait au contraire D______, 

surtout pour le droit de visite, et ne décidait rien seule. Mais chaque fois que ce 

dernier était contrarié "cela partait en insultes". 

Les parties ont ensuite plaidé et persisté dans leurs conclusions. Le Tribunal a 

gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

w. La situation financière des parties est la suivante : 

w.a C______ travaille à 90 % auprès de la banque L______ depuis février 2018, 
après avoir travaillé auprès de la banque M______, puis avoir connu un période 

de chômage de six mois. Elle a perçu une rémunération mensuelle nette, frais de 

représentation et participation aux frais d'assurance-maladie inclus, de 10'513 fr. 

en 2018 et de 10'834 fr. en 2019, selon l'arrêt de la Cour sur mesures 

provisionnelles du 19 mai 2020. Selon les constatations du Tribunal, elle touchait 

un revenu mensuel net, frais de représentation, participation aux frais de sa caisse-

maladie, bonus et treizième salaire inclus, de 11'830 fr. En 2020, selon son 

certificat de salaire annuel, elle a perçu un salaire mensuel net, frais de 

représentation compris, de 11'994 fr. Elle a prétendu que son salaire serait 

inférieur en 2021. 

La Cour, dans son arrêt sur mesures provisionnelles, et le Tribunal, dans le 

jugement sur le fond entrepris, ont retenu un total de charge de 7'550 fr. pour la 

première et de 5'240 fr. pour second, soit les postes suivants : montant de base 

d'entretien (1'350 fr.), loyer (70 %; 2'310 fr. retenus par le Tribunal sur la base du 

nouveau loyer de 3'300 fr.; 2'375 fr. retenus par la Cour sur la base de l'ancien 

loyer), assurance-maladie obligatoire et complémentaire (861 fr. retenus par la 

Cour; 856 fr. retenus par le Tribunal), frais médicaux non-remboursés (107 fr.), 

assurance-RC/ménage (38 fr. retenus par le Tribunal; non retenu par la Cour car 

compris dans le montant de base), assurance de risque (59 fr. retenus par le 

Tribunal; non retenue par la Cour car comprise dans le montant de base), parking 

(220 fr. retenus par le Tribunal à titre de loyer; non retenu par la Cour), frais de 

véhicule (forfait retenu par le Tribunal et la Cour 300 fr. par identité avec les frais 

de véhicule admis pour l'intimé, alors que seuls 78 fr. sont établis à titre de prime 

d'assurance et d'impôts véhicule), impôts (le Tribunal n'en a pas retenu; la Cour a 

retenu des impôts à hauteur de 2'590 fr. sans contribution d'entretien et de 

2'800 fr. environ avec contribution d'entretien en faisant usage de la calculette de 

l'administration fiscale cantonale). 

C______ invoque avoir une réunion de travail hebdomadaire le lundi à Genève et 

en déduit qu'elle ne voyagera professionnellement qu'en fin de semaine. 

Selon D______, C______ pourrait travailler à plein temps. Cette dernière a 

toutefois manifesté le souhait de réduire son activité professionnelle à 80 % de 

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C/16826/2018 

manière à disposer de plus de temps pour les jumelles, ce qu'elle serait en mesure 

de faire lorsque des contributions d'entretien adéquates lui seraient versées. 

w.b Après avoir travaillé pour la banque M______ jusqu'en mars 2019, D______ 
est entré au service de la banque N______ en avril 2019. En 2020, il a perçu un 

revenu mensuel net, bonus et frais de représentation inclus, de 21'134 fr. à teneur 

de son certificat annuel de salaire. 

Le Tribunal, dans le jugement entrepris, et la Cour, dans l'arrêt sur mesures 

provisionnelles, ont retenu des charges mensuelles totales de 8'512 fr. pour le 

premier et de 12'460 fr. arrondis pour la seconde, soit les postes suivants : montant 

de base d'entretien (1'350 fr.), loyer (réduit à 4'200 fr. admissibles, le loyer réel de 

5'150 fr. pour un appartement de 7 pièces étant excessif), assurance-maladie 

obligatoire et complémentaire (534 fr.), assurance-RC/ménage (55 fr. retenus par 

le Tribunal; la Cour a considéré qu'elle était comprise dans le montant de base), 

parking (200 fr. de loyer), frais de véhicule (estimés forfaitairement à 300 fr.), 

assurance-protection juridique (8 fr.), prévoyance professionnelle liée (535 fr.), 

prévoyance professionnelle libre (250 fr.), entretien des enfants d'un premier lit 

(1'080 fr.), impôts (estimés à 4'000 fr. par la Cour; non retenus par le Tribunal). 

C______ soutient que D______ vivrait avec sa nouvelle compagne et leur fille 

née récemment, ce que l'intéressé conteste en produisant un extrait de poursuites 

de sa compagne du 15 février 2021, attestant de son domicile à une autre adresse 

que la sienne. En outre, elle conteste la prise en compte de l'assurance-protection 

juridique et des versements au troisième pilier. 

D______ reproche au premier juge de ne pas avoir retenu son loyer effectif, soit 

5'150 fr. par mois, compte tenu de l'élargissement du droit de visite et de la 

nécessité d'héberger ses quatre enfants. Il fallait tenir compte d'un montant de base 

d'entretien d'un parent avec enfants, soit 1'350 fr. Les frais de ses enfants du 

premier lit retenus par le Tribunal étaient insuffisants selon lui, mais il n'a pas 

chiffré de montant plus élevé. Il reproche encore au Tribunal de ne pas avoir tenu 

compte de ses impôts, montant pourtant retenu à hauteur de 4'000 fr. par la Cour 

dans son arrêt sur mesures provisionnelles du 19 mai 2020, et de frais de repas 

pris à l'extérieur en 900 fr. Il chiffre ainsi ses charges mensuelles totales à 

14'512 fr. 

w.c Le Tribunal a retenu pour chacune des mineures A______ et B______, tant 
qu'elles ne seraient pas obligatoirement scolarisées, les charges mensuelles 

suivantes, qui ne sont pas remises en cause en appel : montant de base d'entretien 

(400 fr.), participation au loyer de leur mère (495 fr.), assurance-maladie 

obligatoire et complémentaire (182 fr.), frais médicaux non-remboursés (25 fr.), 

frais de garde (650 fr.), frais de crèche (1'435 fr.), activités extrascolaires (danse, 

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musique, natation; 140 fr.), frais de camp (200 fr.), soit un total de 3'527 fr. par 

enfant. 

Dès septembre 2021 et leur scolarisation, le Tribunal a retenu les charges 

mensuelles suivantes, qui ne sont pas remises en cause : montant de base 

d'entretien (400 fr.), participation au loyer de leur mère (495 fr.), assurance-

maladie obligatoire et complémentaire (182 fr.), frais médicaux non-remboursés 

(25 fr.), cuisines scolaires (120 fr.), parascolaire (205 fr.), garde du mercredi 

(498 fr.), activités extrascolaires (danse, musique, natation; 140 fr.), frais de camp 

(200 fr.), soit un total de 2'265 fr. par enfant. 

C______ a perçu les allocations familiales des jumelles à hauteur de 300 fr. par 

mois chacune jusqu'au 31 décembre 2022, puis de 311 fr. dès le 1er janvier 2023 

en raison de leur indexation. 

C______ souhaitait recourir aux services d'une nounou après le début de la 

scolarité des enfants en septembre 2021 afin d'éviter qu'elles restent à l'école de 8h 

à 18h, ce qui représentait une charge de 2'000 fr. par mois pour les deux enfants à 

raison de 20 h. par semaine afin d'assurer une présence le lundi, mardi, jeudi et 

vendredi de 16h00 à 18h30, plus une demi-journée le mercredi. 

C______ savait le père opposé à ce que les filles poursuivent leurs cours d'anglais 

dont le coût s'élevait à 50-60 fr. par semaine et par enfant, mais trouvait dommage 

que cette formation soit interrompue. 

Elle estimait que des frais de matériel scolaire devaient être retenus, ainsi que des 

frais de déplacement en transports publics à raison de 40 fr. par mois et par enfant. 

Finalement, C______ soutient que la charge fiscale supplémentaire qu'elle 

encourait du fait des contributions d'entretien devait être prise en compte dans le 

budget des enfants. 

D______ reproche au premier juge d'avoir retenu des frais de camp et de garde 

exagérés compte tenu du taux de travail de C______. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal, après avoir exposé en détail dans la partie 
"en fait" les incidents survenus entre les parents et les éléments pertinents de leur 

relation, a instauré l'autorité parentale conjointe et attribué la garde à la mère, ce 

qui n'est plus remis en cause en appel. Il a ensuite, tenant compte de la décision 

rendue par la Cour sur mesures provisionnelles, envisagé un élargissement du 

droit de visite. La situation conflictuelle entre les parents demeurait, mais il ne 

ressortait pas des faits que le droit de visite se passerait mal lorsque les jumelles 

se trouvaient auprès de leur père. Le droit de visite était aussi une prérogative des 

enfants, qui ne devaient pas pâtir des problèmes de communication des parents. 

Tant la mère que le SEASP avaient suggéré un élargissement de ce droit, la 

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C/16826/2018 

remise des enfants pouvant être apaisée en s'effectuant par le biais d'une structure 

telle que la crèche ou l'école ou d'une nounou. Il y avait donc lieu d'élargir 

progressivement le droit de visite, tout en maintenant une curatelle de 

surveillance, mais non pas avec la curatrice chargée du dossier jusque-là. Le 

TPAE serait chargé de cette nouvelle nomination. 

S'agissant de la question de l'entretien des mineures, le Tribunal a tenu compte des 

revenus et charges des parties et mis les frais d'entretien des deux enfants 

intégralement à la charge du père, compte tenu de la garde de fait exercée par la 

mère. 

E. Après que la cause a été gardée à juger par le Tribunal, les circonstances suivantes 
se sont produites : 

 a. Les parties ont poursuivi d'abondants échanges, par messagerie électronique 
directement entre elles ou par conseils interposés, notamment s'agissant de 

l'organisation des droits de visites. Avec récurrence, sont ressurgis des reproches 

liés aux heures de retour des enfants, à la durée des relations personnelles pendant 

les vacances, au fait accompli, à la remise des enfants dans un état d'excitation 

intense, à l'impossibilité de dialoguer, respectivement à l'ouverture au dialogue 

des intéressés. Les échanges étaient émaillés d'invectives émanant notamment de 

D______ à l'attention de C______ (p. ex. "les jumelles sauront la pourriture de 

merde de mère que tu es !!!"). C______ y relatait ses craintes de voir son image 

de mère dégradée après avoir appris que D______ la traiterait de sorcière devant 

les enfants et que ses demi-frères et sœurs soutiendraient devant les jumelles que 
leur vrai nom de famille était [le patronyme de] D______ et non pas [le 

patronyme de] C______. Pour sa part, D______ se plaignait de ne pouvoir 

expliquer à ses filles pourquoi elles ne participaient pas aux vacances en famille 

avec lui et ses deux autres enfants, et ne se trouvaient pas sur les photographies. 

 b. Le 12 février 2021, une nouvelle intervention de la police a été sollicitée, car 
C______ refusait de remettre les enfants à D______, car celui-ci ne voulait pas 

confirmer qu'il les ramènerait à l'heure convenue. D______ s'était alors rendu au 

domicile de la mère qui avait finalement accepté, en présence des policiers, de le 

laisser exercer son droit de visite. 

 c. Le 4 mars 2021, le TPAE a pris acte du jugement du Tribunal 23 février 2021 
mais a maintenu la curatrice E______ dans ses fonctions, sans motivation. 

 Un changement de curatrice a eu lieu ultérieurement, avant que les parties ne 

renoncent totalement à recourir au curateur en 2022. 

d. Depuis juillet 2020, D______ est suivi par une psychothérapeute qui a établi 
une attestation le 3 juin 2021. Selon celle-ci, l'intéressé abordait, lors des 

entretiens, les thématiques liées au conflit avec C______, avec laquelle il ne 

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C/16826/2018 

parvenait pas à créer une communication positive. Il évoquait également le 

développement et l'éducation des enfants, afin de se positionner par rapport à 

celles-ci dans le contexte parental conflictuel. La thérapeute soulignait la 

souffrance et le désarroi de son patient du fait de ne pouvoir être que très peu en 

contact avec ses deux filles, alors que les difficultés qui se présentaient avec 

C______ n'existaient pas avec son ex-épouse et leurs deux enfants. 

e. Les mineures A______ et B______ ont en définitive été scolarisées dans 
l'enseignement public dès septembre 2021. 

F. Après que la cause a été gardée à juger par la Cour, les circonstances suivantes se 
sont produites : 

a.a Le 9 décembre 2021, C______ et les mineures A______ et B______ ont 
requis des mesures superprovisionnelles et provisionnelles aux fins que la Cour 

ordonne un rapport complémentaire par le SEASP, suspende le droit de visite de 

D______ dans l'attente de la reddition dudit rapport, ordonne à D______ 

d'effectuer un suivi immédiat et régulier auprès [du centre de consultations 

familiales] K______ ou d'une institution analogue avec pour objectif de travailler 

sur sa capacité à agir dans l'intérêt des enfants en collaboration avec C______, 

prenne toute mesure utile à la protection des enfants, avec suite de frais judiciaires 

et dépens à charge de D______. 

Dans leur requête, elles ont invoqué des circonstances survenues lors de la 

transmission des enfants le vendredi 3 décembre 2021 à 18h00, pour l'exercice de 

son droit de visite par D______ durant le week-end. Elles ont allégué que 

B______ avait refusé de rejoindre son père au bas de l'immeuble, ayant fait état 

du fait que son demi-frère H______ lui disait qu'elle était moche et que son vrai 

nom de famille était [le patronyme de] D______. D______ s'était mis en colère et 

avait tenté de se saisir de l'enfant qui s'était agrippée à sa mère, de sorte que cette 

dernière était tombée en arrière et que l'enfant avait été mise de force dans la 

voiture de son père et criait à sa mère de ne pas le laisser faire. Des passants 

avaient été alertés par le bruit et l'enfant avait réussi à s'échapper de la voiture. 

C______ a expliqué avoir été finalement jetée au sol par D______ qui l'avait 

traînée. La police municipale était intervenue. Aucune mesure d'éloignement 

n'avait été prononcée, bien que cette éventualité ait été évoquée, car les 

protagonistes ne vivaient pas ensemble. Elle a finalement déposé une nouvelle 

plainte pénale. De son côté, D______ a déposé une contre-plainte pour 

dénonciation calomnieuse. 

C______ a regretté que ses précédentes dénonciations pénales n'aient pas été 

suivies d'effet et se sentait démunie, considérant que le père agissait contre 

l'intérêt des filles, sans que rien ne puisse l'arrêter. 

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C/16826/2018 

Elle a précisé qu'elle avait déjà dû affronter la politique du fait accompli de 

D______ pendant les vacances d'octobre 2021; le SPMi avait tenté d'intervenir, 

"de toute évidence sans succès" et les parents avaient trouvé un "accord" évitant 

que la police ne soit à nouveau appelée, avec l'impact traumatisant que cela avait 

sur les filles. Le 5 novembre 2021, elle avait confié B______ malade à son père. 

Elle l'avait retrouvée toujours malade le 8 novembre, de surcroît avec une 

conjonctivite. 

a.b La police a remis son rapport d'intervention au SPMi et au TPAE qui l'a 
transmis à la Cour le 28 janvier 2022. 

a.c Par ordonnance ACJC/1672/2021 du 15 décembre 2021, la Cour a rejeté la 
requête de mesures superprovisionnelles au motif qu'elle était fondée sur les seuls 

allégués de la requérante, aucune pièce ne l'étayant, ce qui n'autorisait pas un 

retrait du droit aux relations personnelles du cité juste avant les fêtes de fin 

d'année. Le SPMi, informé de la situation, n'avait pas pris de mesures; la police 

n'avait pas non plus prononcé de mesure d'éloignement. Il ressortait de l'ensemble 

de la procédure que l'événement du 6 décembre 2021 s'inscrivait dans une longue 

liste d'incidents émaillant la relation conflictuelle des parties et que des décisions 

judiciaires avaient déjà été rendues, tenant compte de ces circonstances, et 

instaurant un dispositif adéquat destiné à aider les parties. 

a.d Le 20 décembre 2021, le SPMi a établi un rapport sur les événements du 
3 décembre 2021 à l'attention du TPAE, lequel l'a communiqué à la Cour de 

céans. Ce service a recueilli les déclarations contradictoires des protagonistes. 

C______ a donné une version conforme à celle livrée à la Cour. D______ a 

allégué que c'était C______ qui avait changé d'avis au moment de lui remettre les 

jumelles, dont une était en "petite forme" (elle aurait eu la varicelle), et aurait 

retenu B______, le contraignant à se saisir d'elle et à repousser la mère qui avait 

perdu l'équilibre. La police était intervenue et l'avait emmené au poste pendant 

que C______ rentrait chez elle avec les enfants. 

Le SPMi préconisait qu'afin d'empêcher les épisodes violents entre les parents 

devant leurs filles et d'éviter tout contact entre eux, la transmission des enfants ne 

se fasse plus que par l'école, le vendredi soir à 16h00 et le lundi matin à 8h00, le 

droit de visite de D______ étant maintenu un week-end sur deux. Par ailleurs, 

pour les vacances de fin d'année, la remise des enfants au père le 31 décembre à 

midi se ferait en présence d'une "connaissance de la mère" et le retour des enfants 

chez la mère s'effectuerait au SPMi le 3 janvier à 16h30. 

Le TPAE a avalisé ce dispositif à titre de mesures superprovisionnelles. 

a.e Lors de l'audience de la Cour du 21 décembre 2021, les parents se sont 
exprimés sur leur relation et la dégradation de leurs rapports. 

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Ils ont exposé qu'ils n'avaient jamais vécu sous le même toit, même s'ils avaient 

passé beaucoup de temps ensemble pendant leur relation. D______ n'avait pas le 

projet d'avoir des enfants; C______ le lui avait "imposé". Maintenant que les 

jumelles étaient là, il trouvait injuste que l'on restreigne son droit de visite à quatre 

jours par mois. Il souhaitait pleinement s'investir envers ses filles et tendre vers 

une garde alternée, ce que C______ excluait, considérant que "la situation actuelle 

n'avait pas de futur vu l'attitude du père". Ce dernier a soutenu que lorsque les 

jumelles étaient seules avec lui tout se passait bien; c'était uniquement lorsque leur 

mère était également présente que la situation se dégradait car "elle ne souhaitait 

pas qu'il soit un père pour leurs filles". C______ a maintenu que D______ la 

dénigrait devant les enfants et lui vouait une haine féroce qui se manifestait à 

chacune de leurs rencontres en raison de son caractère colérique. Ce que ce 

dernier a contesté, imputant les incidents qui éclataient lors de leurs rencontres 

aux complications soulevées par la mère. Il s'est par ailleurs plaint de ne pas avoir 

bénéficié d'un seul jour de vacances avec les filles, ce que C______ a contesté, 

estimant au contraire lui avoir laissé plusieurs opportunités. 

C______ a allégué avoir dû consacrer une semaine aux jumelles pour qu'elles 

redeviennent sereines suite à l'incident du 3 décembre 2021. Elle a également 

répété que le père était souvent en retard à la remise des enfants, ce qu'il a 

contesté. Elle lui reprochait également de bloquer les téléphones lorsque les 

jumelles étaient avec lui. 

Elle a renoncé à requérir un nouveau rapport du SEASP dans la mesure où la Cour 

ordonnerait la production de rapports de police des incidents de février et 

décembre 2021. D______ s'est opposé à la production desdits rapports et à 

l'établissement d'un nouveau rapport du SEASP. 

Les parents ont admis que plusieurs droits de visite le week-end s'étaient bien 

déroulés et que le transfert des enfants directement entre eux – il n'y avait plus de 
nounou depuis deux ans – pouvait se dérouler sans incident. Le problème était 
surtout de convenir de la répartition des vacances. 

Les parties sont tombées d'accord pour que le dispositif proposé par le SPMi soit 

arrêté à titre provisionnel, même si D______ a exprimé sa désapprobation avec le 

partage des vacances qui lui avait été imposé. 

a.f C______ a adressé le 4 janvier 2022 un courrier à la Cour pour se plaindre du 
fait que D______ était venu chercher les enfants une heure en retard le 31 

décembre 2021 contraignant le "collaborateur du SPMi" qui était présent chez elle 

à l'attendre. Par mail du même jour adressé au "Service de protection des mères", 

il avait refusé de s'excuser du retard en raison de "l'injustice qu'on lui imposait" et 

annoncé qu'il gardait les enfants jusqu'au 7 janvier, de sorte que la mère a déposé 

plainte pénale. 

- 20/40 - 

 

C/16826/2018 

a.g Le Ministère public a rendu le 30 mai 2022 une ordonnance pénale et de non-
entrée en matière relative aux événements du 3 décembre 2021 et de la non-

restitution des enfants le 3 janvier 2022. Il a constaté que D______ ne pouvait être 

reconnu coupable d'insoumission à une décision de l'autorité, faute pour cette 

dernière d'avoir assorti sa décision de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 

En revanche, il a reconnu celui-ci coupable de voies de faits à l'encontre de 

C______ pour la chute provoquée le 3 décembre 2020, les faits étant établis par 

les déclarations des témoins qui corroboraient les déclarations de la plaignante. 

Le Ministère public a rendu le même jour une ordonnance de non-entrée matière 

s'agissant de la plainte pour dénonciation calomnieuse de D______ à l'encontre de 

C______. 

b. Compte tenu de ces décisions du Ministère public, C______ a conclu par 
courrier adressé le 8 juin 2022 à la Cour à ce que les décisions à rendre en matière 

de droit aux relations personnelles soient assorties de la menace de la peine 

prévue à l'art. 292 CP. Elle faisait état d'un nouvel incident de non-respect du droit 

de visite en date du 6 juin 2022. 

c.a Par courrier du 18 juillet 2022, C______ a informé la Cour de nouveaux 
incidents. Le premier est survenu le 4 juillet 2022, alors que D______ n'avait pas 

ramené les jumelles chez la mère le matin, comme prévu. Ne pouvant atteindre le 

père, elle avait appelé la police qui avait trouvé les filles chez les parents de 

D______ et les avait reconduites chez leur mère. Un autre incident s'était produit 

le week-end du 15-18 juillet 2022 lorsque D______ était arrivé avec deux heures 

retard pour prendre les filles et avait exigé qu'elles descendent sans la mère afin 

d'éviter que cette dernière "foute la merde". Il n'avait pas ramené les enfants le 

lundi matin et n'avait répondu aux appels de la mère qu'à la fin de la matinée pour 

lui dire qu'elle pouvait venir chercher les filles en bas de chez lui, alors qu'il aurait 

dû les ramener chez elle. 

Elle a conclu à ce que la Cour, statuant urgemment, supprime tout droit de visite 

du père durant les vacances scolaires en raison du non-retour de l'enfant à l'issue 

des droits de visite. Subsidiairement, elle a conclu à ce que le droit de visite 

s'exerce un week-end sur deux, du vendredi à 16h00 au lundi à 8h00, avec 

transfert des enfants au bas de son immeuble, le respect de ces modalités étant 

assorti de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 

c.b Dans ses observations du 25 juillet 2022, D______ a conclu au rejet de la 
requête. S'il a admis ne pas avoir toujours respecté les horaires du droit de visite 

fixé. Il a en substance fait état de son incompréhension face à l'intransigeance de 

la requérante et des relations complexes qu'ils entretenaient. Il était par ailleurs 

dans l'attente d'un droit de visite plus étendu pour les vacances et souhaitait 

surtout passer plus de temps avec ses filles. Une telle constellation ne se retrouvait 

- 21/40 - 

 

C/16826/2018 

pas avec ses deux autres enfants issus d'une union antérieure. Il constatait que les 

filles avaient du plaisir à partager du temps avec lui et ses autres enfants. 

c.c Par arrêt ACJC/1008/2022 du 27 juillet 2022, la Cour, statuant à titre 
provisionnel, a rejeté la requête de C______. Les nouvelles crises parentales des 4 

et 18 juillet 2022, n'étaient pas suffisantes pour priver le père de tout droit de 

visite ou le rendre plus problématique. Notamment le fait que les relations entre 

les parents soient exécrables n'était pas suffisant. Rien ne permettait de retenir que 

le père aurait adopté des comportements susceptibles d'entraîner la suspension du 

droit de visite. Le droit de visite encadré depuis plusieurs années n'avait en 

particulier pas mis en lumière de tels comportements. 

d. Par ordonnance du 13 mars 2024, transmise à la Cour par le TPAE, ce dernier a 
mis fin à la curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite sur requête 

du SPMi, lequel n'avait plus été sollicité par les parties depuis août 2022 pour 

remplir son office. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 

immédiate énumérées à l'art. 407f CPC). 

 1.2 L'appel est recevable contre les décisions de première instance, dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions 

devant l'autorité inférieure, set supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 

CPC). 

 En l'espèce, la cause peut être qualifiée de non pécuniaire dans son ensemble, 

puisqu'elle portait, à tout le moins en première instance, également sur le droits 

parentaux et l'organisation des relations personnelles (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). Quoiqu'il en soit et compte tenu des 

conclusions pécuniaires prises par les parties devant le Tribunal, la valeur 

litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). La voie de 

l'appel est dès lors ouverte. 

 1.3 Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 145 al. 1 let. a et 
311 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 139 et 311 CPC) et 

auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. 

 Il en va de même de l'appel joint, formé dans la réponse à l'appel principal 

(art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC). 

- 22/40 - 

 

C/16826/2018 

 Par soucis de simplification et pour respecter le rôle initial des parties devant la 

Cour, les mineures A______ et B______, ainsi que leur mère qui les représente, 

seront ci-après désignées comme les appelantes et D______ comme l'intimé. 

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) dans la 
limite des griefs motivés qui sont formulés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts 

du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 

du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation 

des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait 

admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 

Les questions relatives aux enfants sont en revanche soumises à la maxime 

inquisitoire illimitée et à la maxime d'office. Ainsi, le juge établit les faits d'office 

et n'est pas lié par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio 

in pejus s'agissant du juge de seconde instance (art. 55 al. 2, 58 al. 1 et 2 et 

296 CPC; ATF 138 III 374 consid 4.2.1; 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 

consid. 3.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 du 1er décembre 2014 

consid. 6 et 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1, 5A_693/2007 du 

18 février 2008 consid. 6). Toutefois, même en matière de maxime inquisitoire 

illimitée, l'obligation du juge d'établir d'office les faits n'est pas sans limite et ne 

dispense pas les parties de collaborer à la procédure et d'étayer leurs propres 

thèses, notamment lorsqu'elles tendent à réduire des prestations en faveur de 

l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2012 

du 29 août 2013 consid. 4.3.2). 

1.5 La procédure simplifiée s'applique aux procédures indépendantes, à savoir 
celles qui ne portent que sur les prétentions de l'enfant relevant du droit de la 

famille articulées en dehors d'une procédure de droit matrimonial (art. 295 CPC). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 

maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel 

même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 147 III 301 

consid. 2; 144 III 349 consid. 4.2.1). 

En l'espèce, les pièces produites par les parties, ainsi que les faits nouveaux y 

relatifs, portent sur leur situation personnelle et financière, pertinentes pour établir 

les questions du droit de visite et de l'entretien des enfants mineurs qui sont 

litigieuses. Ils sont donc tous recevables. 

- 23/40 - 

 

C/16826/2018 

2.2 A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de 
nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des 

délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès 

que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 

(ATF 143 III 272 consid. 2.3.2; 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6, JdT 2017 II 153; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_717/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.1.1.1 et 4.1.2, 

résumé in CPC Online, ad art. 317 CPC). Toutefois, après avoir communiqué que 

la cause est en état d'être jugée, la cour d'appel peut décider d'office, en revenant 

sur son ordonnance d'instruction gardant la cause à juger, de rouvrir la procédure 

d'administration des preuves pour tenir compte de faits nouveaux, en particulier de 

vrais nova qui se sont produits subséquemment. Les parties n'ont cependant aucun 

droit à cette réouverture de la procédure probatoire et un refus de la cour d'appel 

ne pourrait pas faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral (ATF 143 III 272 

consid. 2.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 

consid. 4.1; 4A_467/2019 et 4A_469/2019 du 23 mars 2022 consid. 7.3.1; 

5A_717/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.1). 

En l'occurrence, la Cour a gardé la cause à juger le 28 septembre 2021. En raison 

de requêtes de mesures provisionnelles, elle est entrée en matière sur des 

circonstances nouvelles survenues ultérieurement en 2021 et 2022. Hormis 

l'information fournie le 13 mars 2024 par le TPAE selon laquelle cette juridiction 

avait mis fin à la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite, la 

Cour ne tiendra pas compte d'éléments nouveaux postérieurs à l'arrêt sur mesures 

provisionnelles du 27 juillet 2022. 

3. Le droit de visite est litigieux. 

3.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux 

relations personnelles est conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert en 

premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 7.1, 5A_497/2017 du 7 juin 

2018 consid. 4.1, 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 4.2 et 5A_184/2017 du 

9 juin 2017 consid. 4.1).  

En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 

fondamentale, les intérêts des parents devant être relégués au second plan. Il faut 

choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même 

d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement 

harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 

142 III 617 consid. 3.2.3, ATF 141 III 328 consid. 5.4, ATF 136 I 178 consid. 5.3, 

ATF 131 III 209 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 

13 novembre 2020 consid. 7.1, 5A_498/2019 consid. 2). 

- 24/40 - 

 

C/16826/2018 

A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux 

parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de 

recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2, ATF 127 III 295 

consid. 4a, ATF 123 III 445 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_887/2017 

du 16 février 2018 consid. 5.3, 5A_184/2017 du 8 juin 2017 consid. 4.1 et 

5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). 

L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 

appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 

circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 

le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents 

sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). On tiendra compte 

notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La 

disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie, 

sa personnalité et la relation qu'il entretient avec l'enfant sont autant de critères 

pertinents (LEUBA, Commentaire romand CC I, 2010, n. 14 ad art. 273 CC).  

 3.2 En l'espèce, les appelantes se sont prévalues de l'attitude de l'intimé, à savoir 
qu'il se montrerait agressif et dénigrant, voire violent, à l'égard de leur mère et ne 

respecterait pas les décisions judiciaires, ce dont le premier juge n'avait pas 

suffisamment tenu compte. L'intimé ne communiquerait pas suffisamment sur 

l'état de santé des jumelles, ce qui laisserait présager des difficultés à l'avenir. Il en 

résulterait un risque pour leur développement. Il était erroné de fixer un droit de 

visite permettant à l'intimé de s'occuper des jumelles uniquement en présence de 

ses autres enfants. Par ailleurs, la mère voyageait professionnellement en fin de 

semaine, raison pour laquelle il était important qu'elle puisse garder les enfants en 

début de semaine. Le passage d'un parent à l'autre, le mercredi matin, était 

contraire à leur intérêt, car les jumelles devaient se lever exprès pour cela, alors 

qu'elles avaient congé ce jour-là. En outre, la mère souhaitait s'occuper de ses 

enfants le vendredi à la sortie de la crèche, avant de les remettre à leur père. Tout 

en reconnaissant que les transitions se passaient mieux qu'avant, les appelantes 

considéraient que le premier juge avait erré quant à la durée du droit de visite, à 

l'attribution des jours et au moment du transfert le vendredi. 

 L'intimé se réfère au jugement querellé, tout en contestant les éléments relevés 

dans l'appel principal. 

 Depuis le dépôt de l'appel, du temps s'est écoulé de sorte que certains griefs ne 

sont plus d'actualité. Seuls ceux qui le sont restés seront examinés. 

 Les conditions – extrêmement restrictives – auxquelles le droit aux relations 
personnelles de l'intimé pourrait être supprimé ne sont pas réunies en l'occurrence, 

- 25/40 - 

 

C/16826/2018 

ce que la Cour a déjà souligné dans ses décisions sur mesures provisionnelles, de 

sorte qu'une telle issue n'a pas à être envisagée. 

 Il ressort des griefs des appelantes que les reproches dirigés à l'encontre de 

l'intimé concernent davantage la relation entre les deux parents que la relation 

père/enfants. L'impact sur les mineures de ces reproches se concrétise 

essentiellement lorsque les parents doivent se rencontrer pour le passage des 

enfants, soit un moment où les tensions sont vives, voire conduisent 

occasionnellement à des comportements violents en présence des jumelles, qui 

sont ainsi confrontées à des événements éprouvants. En revanche, il ne ressort pas 

de la procédure que l'exercice du droit de visite en tant que tel par l'intimé serait 

préjudiciable aux enfants. Les appelantes ont certes fait état de propos dénigrants 

de l'intimé envers la mère et de propos inadéquats de H______ envers l'une des 

jumelles. Bien que récurrents et sérieux, il s'agit néanmoins d'événements 

ponctuels et l'on peut escompter que l'animosité de l'intimé ainsi que ses propos 

dénigrants envers la mère des jumelles diminueront dans la mesure où son droit de 

visite sera élargi, notamment pendant les vacances. Les éléments rapportés depuis 

que la cause a été gardée à juger en septembre 2021 ne sont pas de nature à 

modifier cette appréciation, dès lors qu'ils ne sont que des répétitions 

d'événements qui ont régulièrement émaillé les relations compliquées des parents. 

 L'enjeu de la réglementation du droit de visite se situe ainsi essentiellement dans 

le passage des enfants entre parents qui n'est toutefois plus si problématique 

puisque les parties se sont passées de l'intervention de la curatrice depuis plusieurs 

années et ont réussi tant bien que mal à se remettre les enfants sans incidents 

majeurs selon les modalités de transfert fixées sur mesures provisionnelles pour 

les week-ends. Celles-ci apparaissent adéquates et ont fait leur preuve, de sorte 

qu'elles seront confirmées (un week-end sur deux, de la sortie de l'école à 16h00 

au lundi matin à la reprise de l'école à 8h00). 

 S'agissant des périodes de vacances, un transfert direct entre les parents est 

inévitable. La Cour a acquis la conviction que le tempérament de l'intimé et sa 

tendance au "fait accompli", confrontés à l'intransigeance de la mère, sont à 

l'origine des incidents qui se sont produits, de sorte que de tels transferts directs 

représentent et représenteront toujours un facteur de risque. Cela étant, de 

nombreux passages des enfants entre les parties se sont bien déroulés, preuve 

qu'ils sont capables d'y procéder sans heurts, de sorte que les inquiétudes à cet 

égard sont modérées. Pour le surplus, l'âge des enfants autorise désormais un droit 

de visite ordinaire correspondant à la moitié des vacances scolaires, ce qui permet 

de satisfaire l'une des demandes principales de l'intimé et de réduire son sentiment 

d'injustice et d'insatisfaction, de même que les réactions inadéquates qui en 

découlaient. 

- 26/40 - 

 

C/16826/2018 

En revanche, un élargissement du droit de visite en semaine, qui impliquerait une 

augmentation des interactions entre les parents et des risques de tensions, voire 

d'incidents, apparaît inapproprié. Le choix du moment de cet élargissement serait 

également le sujet de nouveaux débats stériles et sans solution entre les parties, 

celles-ci souhaitant qu'il tienne compte de leurs voyages professionnels, a priori 

inconciliables au vu des revendications manifestées au cours de la procédure. 

L'exigence de l'intimé de fixer le droit de visite dans les périodes où il exerce la 

garde de ses enfants d'autres lits ne peut être avalisée. Elle impliquerait que 

l'intimé fixerait de manière unilatérale le droit de visite, ce qui n'est pas 

admissible. 

Le TPAE a accédé à la demande du SPMi de lever la curatelle d'organisation et de 

surveillance du droit de visite, estimant qu'elle n'apportait plus rien dans 

l'organisation et la surveillance du droit de visite, sur le constat que les parties n'y 

recouraient plus depuis plusieurs années. Rien ne permet de remettre en cause ce 

constat. L'extension du droit de visite à la moitié des vacances scolaires 

n'implique que quelques transferts supplémentaires des enfants par année et une 

planification qui n'est guère plus complexe que celle des week-ends. Il peut être 

attendu des parties qu'elles parviennent à l'organiser par elles-mêmes. Il sera par 

conséquent renoncé à réactiver cette curatelle. 

Compte tenu des reproches adressés par la mère à l'intimé s'agissant de sa 

tendance – admise par l'intéressé à certaines occasions à teneur des pièces à la 
procédure – à appliquer la politique du fait accompli pour étendre le droit de visite 
et à ne pas respecter les horaires de remise des enfants, la Cour assortira le respect 

du droit aux relations personnelles par les parties de la menace de la peine prévue 

à l'art. 292 CP. 

Il résulte de ce qui précède que le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris 

sera modifié en ce sens que le droit aux relations personnelles entre l'intimé et ses 

filles sera fixé à raison d'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école 

ou à 16h00 au lundi à la reprise de l'école ou à 8h00 et de la moitié des vacances 

scolaires. Les parties seront par ailleurs enjointes à respecter les modalités 

d'organisation des relations personnelles dont elles seront convenues sous la 

menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. Les chiffres 4, 5 et 6 du dispositif du 

jugement entrepris, portant sur la curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles, seront annulés. 

4. Les deux parties remettent en cause la contribution allouée pour l'entretien des 
enfants. 

4.1.1 Selon l'art. 276 al. 1 et 2 CC, les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant, en fournissant soins, 

éducation et prestations pécuniaires. Ils assument en particulier les frais de sa 

- 27/40 - 

 

C/16826/2018 

prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 

protéger. L'entretien convenable de l'enfant se compose ainsi d'une partie en 

nature (soins et éducation) et d'une partie en espèces (prestations pécuniaires), ces 

éléments étant considérés comme équivalents (ATF 147 III 165 consid. 5.2 à 5.4; 

120 II 285 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 

consid. 3.1.3; 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 8.1; 5A_60/2016 du 20 avril 

2016 consid. 3; 5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 9.2.2). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien en argent doit correspondre 

aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; 

il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution 

d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 

tiers (al. 2). L'entretien convenable de l'enfant se compose ainsi de ses coûts 

directs et des frais de sa prise en charge (art. 285 al. 1 et 2 CC; ATF 147 III 265 

consid. 6.1 et 7.2; 144 III 377 consid. 7; arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2020 

du 4 janvier 2021 consid. 4.3). Les coûts directs de l'enfant sont composés de ses 

charges, dont le calcul repose sur le minimum vital du droit des poursuites ou du 

droit de la famille si la situation financière, puis d'une part de l'éventuel excédent 

(ATF 147 III 265 consid. 7.2). Aux frais directs générés par l'enfant viennent 

s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. Le but est de garantir 

économiquement que le parent qui en assure la prise en charge puisse subvenir à 

ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. La contribution de prise en 

charge correspond à la différence entre le salaire net perçu par le parent gardien et 

son minimum vital du droit des poursuites ou, si les moyens le permettent, son 

minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.1, 6.3 et 7.2; 

144 III 377 consid. 7.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 

2021 consid 4.3). 

4.1.2 Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit 
dans le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du 

droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complétement 

sa contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 

l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en 

argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 

entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). 

 4.1.3 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille dite "du minimum 

vital avec répartition de l'excédent" ou "en deux étapes" (ATF 147 III 249,  

147 III 265 consid. 7, 147 III 293 consid. 4.5, 147 III 301 consid. 4.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_476/2024 du 28 février 2024 consid. 3.2.1). 

Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 

à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 

- 28/40 - 

 

C/16826/2018 

et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 

inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 

familiales ou d'études). Il s'agit ensuite de déterminer les besoins des différents 

membres de la famille en déterminant en premier lieu ceux de la personne dont 

l'entretien est examiné (entretien convenable). Enfin, les ressources à disposition 

sont réparties entre les différents membres de la famille, selon un certain ordre de 

priorité, en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du 

minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP. Les ressources à 

disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, dans un ordre 

déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit des poursuites 

puis, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la famille de 

chaque partie (ATF 147 III 265 consid. 7.1). 

L'éventuel excédent – après retranchement de la part des revenus dévolue à 
l'épargne, qui ne participe pas à l'entretien de la famille – est ensuite réparti en 
principe par "grandes et petites têtes" (la part d'un parent représente le double de 

celle d'un enfant mineur). L'attribution d'une part de l'excédent aux enfants doit 

permettre de couvrir des postes de dépenses tels que les loisirs et les voyages 

(ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_994/2022 du 

1er décembre 2023 consid. 5.2.1; 5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.2.3; 

5A_712/2021 du 23 mai 2022 consid. 6.1.2.2). De multiples raisons fondées sur 

les particularités du cas d'espèce permettent toutefois de déroger à cette 

répartition, ceci tant pour des motifs éducatifs que pour que la part allouée 

corresponde aux besoins concrets de l'enfant, notamment la répartition de la prise 

en charge des enfants, un taux d'activité excédant les pourcentages imposés par la 

jurisprudence, des besoins particuliers, des dépenses non divisibles assumées par 

l'un des parents, telles que les leçons de musique ou de sport, etc. (ATF  

149 III 441 consid. 2.6; 147 III 265 consid. 6.2-6.6, 7, 7.3 et 8.3.2; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_447/2023 du 16 juillet 2024 consid. 7.1; 5A_782/2023 du 

11 octobre 2024 consid. 4.1.1 et les réf. cit.). 

L'enfant ne peut cependant pas prétendre, dans le cadre de la répartition de cet 

excédent, à un train de vie supérieur à celui dont il bénéficiait avant la séparation. 

Dans des situations particulièrement favorables, la part de l'excédent de l'enfant 

doit ainsi être arrêtée en fonction de ses besoins concrets et en faisant abstraction 

du train de vie mené par les parents; ceci se justifie également d'un point de vue 

éducatif (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

Lorsque l'entretien en espèces d'enfants de parents non mariés incombe à un seul 

parent, l'excédent restant après la couverture du minimum vital selon le droit de la 

famille est réparti entre ce parent (grande tête) et les enfants à charge (petites 

têtes). Le juge veillera toutefois à ne pas financer indirectement l'autre parent en 

fixant des contributions d'entretien excessives en faveur des enfants (ATF 

149 III 441 consid. 2; 147 III 265 consid. 7.4).  

- 29/40 - 

 

C/16826/2018 

En règle générale, lorsque plusieurs enfants peuvent réclamer une contribution 

d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté. Ce principe 

vaut également lorsqu'un enfant naît d'un nouveau lit; celui-ci doit être 

financièrement traité de manière égale aux enfants d'un précédent lit au bénéfice 

de contributions d'entretien. Les enfants d'un même débiteur doivent ainsi être 

financièrement traités de manière semblable, proportionnellement à leurs besoins 

objectifs; l'allocation de montants différents n'est donc pas exclue, mais doit avoir 

une justification particulière (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1; 127 III 68 consid. 2c; 

126 III 353 consid. 2b et les références; 116 II 110 consid. 4a; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_689/2023 du 19 août 2024 consid. 5.3.2; 5A_102/2019 du 12 décembre 

2019 consid. 6.1; 5A_111/2017 du 20 juin 2017 consid. 5.1; 5A_829/2012 du 

7 mai 2013 consid 6.1; 5A_62/2007 du 24 août 2007 consid. 6). Le débirentier 

dont les ressources sont suffisantes pour assurer l'entretien de tous ses enfants ne 

saurait toutefois invoquer ce principe aux fins d'obtenir la réduction d'une 

contribution que ses facultés lui permettent d'acquitter. En revanche, lorsque les 

ressources du débiteur sont insuffisantes, les droits des créanciers de même rang 

doivent être réduits de manière égale (arrêts 5A_689/2023 précité et les références 

citées; 5A_138/2010 du 8 juillet 2010 consid. 2.2; 5A_421/2009 du 30 octobre 

2009 consid. 3.1; 5A_288/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4.2). 

L'entretien d'un enfant majeur n'intervient qu'après que les minima vitaux du droit 

de la famille des parents et des enfants mineurs ont été couverts, soit au moyen de 

l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3; 146 III 169 consid. 4.2). Celui-ci 

est limité au maximum au minimum vital du droit de la famille (y compris les 

frais de formation). L'enfant majeur n'a pas le droit à une part de l'excédent (ATF 

147 III 265 consid. 7.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_52/2021 du 29 octobre 

2021 consid. 7.2; 5A_1072/2020 du 25 août 2021 consid. 8.4). 

Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 

préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 

4.1.4 Pour déterminer les besoins, respectivement l'entretien convenable, le point 
de départ est le minimum vital du droit des poursuites, comprenant un montant de 

base d'entretien mensuel déterminé selon les normes d'insaisissabilité (NI, RS/GE 

E 3 60.04; l'entretien de base comprend notamment les frais pour l'alimentation, 

les vêtements et le linge, les soins corporels et de santé, les frais culturels, les 

assurances privées, ainsi que les dépenses pour l'éclairage et le courant électrique 

ou le gaz pour la cuisine), auquel sont ajoutées des dépenses incompressibles, à 

savoir les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de formation, les frais 

médicaux non pris en charge par une assurance, les frais de logement (pour les 

enfants, une part des frais de logement du parent gardien à déduire des frais de 

logement de ce dernier), les frais de transports nécessaires à l'exercice d'une 

profession et, pour les enfants, les frais de garde par des tiers, les frais de 

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C/16826/2018 

transports publics ainsi que les frais scolaires (ATF 147 III 265 précité 

consid. 7.2). 

Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit 

être élargi au minimum vital du droit de la famille. 

Pour les parents, le minimum vital du droit de la famille comprend les impôts, un 

forfait pour les télécommunication et la réception radio/TV, un forfait pour 

certaines primes d'assurances non obligatoires (RC, ménage, assurance-maladie 

complémentaire), les frais de formation continue indispensable, les frais de 

logement correspondant au train de vie (et non ceux strictement nécessaires admis 

par le droit des poursuite), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 

pour l'amortissement des dettes, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des 

travailleurs indépendants. Pour un salarié, les cotisations d'assurance au troisième 

pilier n'ont en revanche pas à être prises en compte dans le calcul du minimum 

vital. En tant que ces assurances servent à la constitution de l'épargne, il peut 

néanmoins en être tenu compte au moment de répartir l'excédent (ATF 147 III 265 

consid. 7.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_973/2021 du 8 août 2022 consid. 4.2; 

5A_593/2021 du 29 octobre 2021 consid. 3.2; 5A_608/2011 du 13 décembre 2011 

consid. 6.2.3). 

Pour les enfants, le minimum vital du droit de la famille comprend la part d'impôt 

générée par la contribution à son entretien, les primes d'assurance-maladie 

complémentaire et la participation aux frais de logement effectifs supérieurs aux 

frais raisonnables de logement. En revanche, la prise en compte de postes 

supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible; ces 

besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent (ATF 

147 III 265 consid. 4.1.5 et 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 

18 janvier 2019 consid. 5.1). 

La part d'impôt générée par la contribution à l'entretien de l'enfant se détermine en 

appliquant le rapport entre les revenus de l'enfant (notamment la contribution 

d'entretien et les allocations familiales) et l'ensemble des revenus du foyer fiscal 

auquel il appartient à la charge fiscale dudit foyer fiscal. Ainsi, si le revenu 

attribuable à l'enfant représente, par exemple, 20 % du revenu du foyer fiscal, la 

même proportion de la dette fiscale totale du parent bénéficiaire doit être incluse 

dans les besoins de l'enfant et, par conséquent, seule la différence doit être incluse 

dans les besoins du parent bénéficiaire (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.5). 

Selon la jurisprudence, les calculateurs d'impôts proposés en ligne peuvent servir 

d'aide à la détermination de la charge fiscale (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.3). 

Ces calculateurs d'impôts permettent un calcul de la charge fiscale par le biais 

d'une opération arithmétique automatisée, qui tient compte principalement des 

revenus de la personne pour laquelle la charge doit être fixée ainsi que des 

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C/16826/2018 

déductions légalement admises. Dès lors qu'il s'agit d'un calcul technique, 

l'exigence de motivation qui incombe à l'autorité est relativisée (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_8/2023 du 2 avril 2024 consid 7.3). 

Les frais de logement de l'enfant représentent une part des frais de logement du ou 

des parents gardiens, de sorte que le loyer de ces derniers doit être diminué dans 

cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 

consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au 

logement peut être fixée à 20 % du loyer pour un enfant, à 30 % pour deux enfants 

et à 40 % pour trois, voire quatre enfants (ACJC/131/2019 du 22 janvier 2019; 

ACJC/1676/2017 du 19 décembre 2017 et ACJC/896/2016 du 24 juin 2016; 

BASTONS BULLETI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, 

durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102). 

Pour le calcul du minimum vital du débirentier vivant en concubinage, il convient 

de ne prendre en compte que la moitié du montant mensuel de base prévu pour le 

couple, ainsi que la moitié du loyer, et ce indépendamment de la participation 

effective du concubin aux charges du ménage (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 132 

III 483 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2022 du 2 mars 2023 

consid. 4.2). La durée du concubinage n'est pas déterminante. Ce qui importe, 

c'est que les intéressés tirent des avantages économiques de leur relation, soit 

qu'ils forment une communauté de toit et de table ayant pour but de partager les 

frais et les dépenses (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.2.1). 

Seules les charges effectives dont le débirentier ou le crédirentier s'est réellement 

acquitté peuvent être prises en considération de sorte que le juge ne saurait retenir 

forfaitairement des frais équivalents pour les deux parties, même s'ils sont admis 

par celles-ci. Le juge ne dispose d'aucune marge d'appréciation à cet égard (ATF 

147 III 265 consid. 7.1; 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_1065/2021 du 2 mai 2023 consid. 4.2; 5A_617/2020 du 7 mai 2021 consid. 5.3). 

Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en 

considération dans le calcul des charges, menant à celui de la contribution 

d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être 

intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard 

de ses besoins et de sa situation économique concrète (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_208/2022 du 4 octobre 2022 consid. 5.2.1; 5A_717/2019 du 20 avril 2020 

consid. 3.1.2.1; 5A_461/2017 du 25 juillet 2017 consid. 3.3; 5A_134/2016 précité 

consid. 4.1.3). 

4.2 En l'espèce, les parties s'accordent sur le fait que l'intimé doit prendre en 
charge l'entretien des enfants sous forme financière, la garde étant attribuée à la 

mère. Il n'est pas contesté non plus que le calcul des contributions d'entretien doit 

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C/16826/2018 

être fondé sur le minimum vital du droit de la famille eu égard aux ressources des 

parents. En revanche, les revenus et les charges des membres de la famille tels que 

retenus par le Tribunal sont remis en cause par les parties. 

4.2.1 S'agissant de la mère, l'intimé considère qu'elle devrait augmenter son temps 
de travail - et ses ressources – à 100 %. L'intéressée a au contraire manifesté le 
souhait de réduire son activité à 80 % pour s'occuper personnellement de ses 

filles. Par ailleurs, elle allègue que ses revenus auraient diminué. 

Il ressort des pièces produites par les appelantes que le bonus brut 2021 de la mère 

a été inférieur de 3'000 fr. à celui de 2020, de sorte que ses revenus nets 2021 

devaient être inférieurs à ses revenus 2020 dans une même mesure. En termes 

nets, cela signifie une différence de l'ordre de 200 fr. par mois (3'000 fr. - ~15 % 

de charges sociales / 12 mois), peu signifiante sur des revenus mensuels nets de 

l'ordre de 12'000 fr. en 2020, ce d'autant plus que le Tribunal avait retenu un 

revenu mensuel net de 11'830 fr. par mois. Le montant retenu par le Tribunal, non 

contesté par l'intimé, sera par conséquent retenu et arrondi à 11'800 fr. pour une 

activité à 90 %. 

Que la mère continue à travailler à ce taux d'activité, ou à 100 %, ou encore à 

80 %, soit une variation de ses revenus de +/- 1'300 fr., n'a aucune incidence sur 

l'issue du litige, les revenus de la mère n'étant que marginalement pertinents pour 

la fixation de la contribution d'entretien d'enfants dont elle a la garde, alors qu'elle 

n'est pas mariée avec le père. 

La mère demande que des frais de véhicule et d'assurance-ménage similaires à 

ceux de l'intimé soient retenus dans ses charges, par égalité de traitement. Une 

telle fiction n'est pas admissible au vu des principes rappelés ci-dessus. Il sera 

retenu, sur la base des pièces produites, dans ses charges mensuelles un loyer de 

parking de 220 fr., des impôts et une prime d'assurance-véhicule de 78 fr., ainsi 

qu'une prime d'assurance-RC ménage de 38 fr., laquelle peut être retenue en sus 

du montant de base en raison de la situation financière aisée de la famille. 

Finalement, les charges fiscales des appelantes sont litigieuses. Compte tenu de 

revenus annuels nets de 144'000 fr., d'allocations familiales en 7'464 fr. par an 

pour deux enfants (311 fr. x 2 x 12), de contributions d'entretien annuelles 

estimées à ce stade à 48'000 fr. (2'000 fr. x 2 x 12) en faveur des jumelles, de 

déduction de primes d'assurance-maladie de 14'652 fr., de déduction de frais de 

garde de 24'000 fr. et de déduction de frais médicaux de 1'884 fr., la charge fiscale 

de la famille, contributions d'entretien comprises, est de 27'500 fr. Les revenus de 

la famille sont composés à 35 % de ceux des enfants (allocations familiales et 

contributions d'entretien) et à 65 % de ceux de la mère (revenu net). Il en découle 

que la part des impôts annuels des jumelles est de 9'625 fr., soit 400 fr. par mois et 

par enfant, et celle de la mère de 17'875 fr., soit 1'489 fr. par mois. 

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C/16826/2018 

Pour le surplus, les charges incontestées de la mère sont composées du montant de 

base d'entretien de 1'350 fr., de sa part des frais de logement (70 %; 2'310 fr.), de 

sa prime d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire (861 fr.), de ses frais 

médicaux non couverts (107 fr.) et de son assurance-risque (59 fr.), cette dernière 

pouvant être également retenue en sus du montant de base en raison de la situation 

financière aisée de la famille. 

Le total des charges de l'appelante s'élève par conséquent à 6'512 fr. (1'350 fr. 

+ 2'310 fr. + 861 fr. + 107 fr. + 59 fr. + 1'489 fr. + 220 fr. +78 fr. + 38 fr.). Déduit 

de son revenu net de 11'800 fr., son excédent est de 5'288 fr. dont chacune de ses 

filles peut bénéficier à hauteur de 1'300 fr. environ selon la règles de répartition 

par grandes et petites têtes. 

4.2.2 S'agissant de la situation financière des enfants, seules sont pertinentes les 
données postérieures à leur entrée à l'école publique, les contributions d'entretien 

litigieuses n'étant calculées que pour le futur (cf. consid. 4.4 infra sur le dies a quo 

des contributions d'entretien). 

Le premier juge n'a pas calculé les charges des enfants en s'arrêtant aux postes 

admis au titre du minimum vital du droit de la famille dans la jurisprudence 

rappelée ci-dessus. 

Il y a notamment inclus des frais de loisirs et d'activités extrascolaires qui doivent 

être exclus et sont financés par l'éventuel excédent. A cet égard, les cours 

d'anglais souhaités par la mère pour les jumelles doivent être écartés du calcul du 

minimum vital des enfants. 

Le Tribunal n'a pas tenu compte dans les charges des enfants de la part 

supplémentaire d'impôt générée par la contribution d'entretien chez le parent 

gardien. Elle s'élève à 400 fr. par enfant (cf. supra 4.2.1). 

Les fournitures scolaires en 40 fr. alléguées par les appelantes sont des projections 

forfaitaires non justifiées par pièces qui ne correspondent pas à des frais effectifs. 

Elles seront écartées. 

Il en va de même des frais de transport qui n'existent pas vu la gratuité des 

transports publics genevois pour les mineurs et les jeunes gens jusqu'à 24 ans en 

cas de formation ou d'études. 

Sont finalement litigieux entre les parties les frais de garde des enfants. La prise 

en charge de ces dernières n'est pas assurée lorsque leur mère travaille, de sorte 

que des frais de garde, d'activités parascolaires ou de restaurant scolaire sont à 

introduire dans le minimum vital des enfants, aussi longtemps que de tels frais 

sont nécessaires compte tenu de leur âge. A cet égard, l'âge limite de 12 ans sera 

admis, correspondant à celui auquel cesse le droit aux activités parascolaire et 

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C/16826/2018 

restaurant scolaire. Dans la mesure où les moyens des parties le permettent, des 

frais de nounou privée sont admissibles en lieu et place des activités parascolaires 

et du restaurant scolaire fournis par l'Etat. Le montant de 2'000 fr. par mois 

articulé par la mère pour les deux enfants, qui se fonde sur le salaire minimum 

genevois, pour un horaire correspondant aux besoins de garde en son absence, soit 

une vingtaine d'heures par semaine à 23 fr. [mardi, jeudi, vendredis à midi (3 x 

2h), lundi, mardi, jeudi vendredi de la fin de l'école à 18h30 (5 x 2h) et mercredi 

demi-journée (4h)], est justifié. 

Pour le surplus, les charges des enfants ne sont pas contestées, soit 400 fr. par 

mois de montant de base d'entretien jusqu'à 10 ans, puis 600 fr. dès dix ans, 

182 fr. de prime d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire, 25 fr. de frais 

médicaux non couverts et 495 fr. de participation au loyer de leur mère à 

concurrence de 15 % chacune. 

En définitive, les coûts directs mensuels de chacune des enfants s'élèvent, 

allocations familiales de 311 fr. déduites, à 2'191 fr. – arrondis à 2'200 fr.  
– jusqu'à dix ans, puis à 2'391 fr. – arrondis à 2'400 fr. – de 10 ans à 12 ans, puis à 
1'391 fr. – arrondis à 1'400 fr. – dès 12 ans (400 fr., puis 600 fr. de montant de 
base d'entretien + 182 fr. de prime d'assurance-maladie obligatoire et 

complémentaire + 495 fr. de frais de logement + 25 fr. de frais médicaux non 

couverts + 400 fr. d'impôts + 1'000 fr. de frais de nounou jusqu'à 12 ans – 311 fr. 
d'allocations familiales). 

Il n'y a pas lieu de leur allouer de contribution de prise en charge, leur mère étant 

en mesure de subvenir à ses besoins tout en assumant la prise en charge des 

jumelles (cf. infra consid. 4.2.1), notamment grâce aux frais de garde par une 

nounou introduits dans les charges des enfants. 

4.2.3 S'agissant de la situation financière de l'intimé, ses revenus sont remis en 
cause par les appelantes. 

Ses revenus 2020 sont suffisamment établis et rien n'indique qu'ils auraient été 

modifiés de manière significative par la suite. Il ressort du certificat de salaire 

2020 produit par l'intimé qu'il a perçu un revenu mensuel net de 21'134 fr. qui est 

guères éloigné de celui de 21'065 fr. retenu par le Tribunal et sera arrondi à 

21'100 fr. L'allégation des appelantes, selon laquelle un revenu du double devrait 

être retenu si l'intimé ne produisait pas des fiches de salaire pour