# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4453db70-d9ed-5d5f-9a9c-7e3ec66e1bc6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.05.2010 C-2905/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2905-2008_2010-05-27.pdf

## Full Text

Cour III
C-2905/2008/coo
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  m a i  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Michael Peterli, Francesco Parrino, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représenté par le Comité de 
protection des travailleurs frontaliers européens,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 9 avril 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2905/2008

Faits :

A.
A._______, ressortissant français né le [...] 1969, a travaillé d'octobre 
1989  à  novembre  2006  en  tant  que  peintre  en  bâtiments  dans  la 
région  bâloise  et  a  cotisé  régulièrement  aux  assurances  sociales 
suisses.  Fin  mai  2006,  son  employeur  a  mis  fin  aux  rapports  de 
service pour le 31 août 2006 et dès le 10 août 2006 il  a interrompu 
son activité lucrative pour raison de santé. L'employeur a poursuivi le  
versement du salaire jusqu'au 30 novembre 2006.

B.
En date du 30 janvier 2007, l'intéressé a sollicité des prestations de 
l'assurance-invalidité  suisse  auprès  de  l'Invalidenversicherung-Stelle 
Basel-Stadt (ci-après: l'IVS-BS), alléguant être en incapacité de travail  
à compter du 28 septembre 2006. Au cours de l'instruction de cette 
demande,  l'IVS-BS  a  notamment  versé  les  pièces  suivantes  au 
dossier:

- le questionnaire pour l'employeur daté du 8 février 2007 dans lequel  
il est fait état d'un salaire annuel, au sens de l' assurance-vieillesse 
et  survivants  (AVS),  de  Fr.  55'510.--  pour  42.5  heures 
hebdomadaires;

- le rapport médical établi le 22 mars 2007 par le Dr B._______ qui a 
posé  les  diagnostics  de  somatostatinome  pancréatique  opéré  en 
1998  avec  localisation  hépatiques  ganglionnaires  actuelles  et 
maladie  de  Recklinghausen;  ce  médecin  a  par  ailleurs  noté  un 
tassement vertébral  en D4 et D9 avec dorsalgies et une asthénie 
sévère  avec  hypotension  artérielle,  malaises  voire  syncope  au 
moindre effort, vomissements fréquents; le pronostic de ce praticien 
quant à la capacité de travail était complètement négatif;

- le  compte-rendu de consultation  du 12 février  2007 établi  par  Dr 
C._______ du Centre Hospitalier St.-Morand auprès duquel l'assuré 
a  séjourné  le  19  janvier  2007,  observant  une  majoration  de  la 
formation  pariétale  gauche  thoracique,  des  formations 
ganglionnaires  abdominales,  une  anémie et  une  valeur  basse de 
dépakinémie;

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- le  rapport  de  sortie  de  la  Drsse  D._______  concernant  une 
hospitalisation  du  29  août  au  8  septembre  2006  pour  les  suites 
d'une  crise  d'épilepsie  inaugurale  chez  un  patient  porteur  d'une 
maladie de Recklinghausen compliqué déjà d'un somatostatinome 
opéré,  un tassement de vertèbre D4 et D9 et  une ostéoporose à 
analyser;

- le  compte-rendu  de  consultation  établi  le  9  octobre  2006  par  la 
Drsse D._______ qui a observé une ostéoporose à prédominance 
corticale probablement sur déficit vitamino-calcique;

- le rapport d'examen cardio-vasculaire et d'échocardiographie du 24 
octobre 2006 concluant à un résultat dans la norme;

- le rapport médical établi le 3 mai 2007 par le Centre Hospitalier de 
Saint-Morand à l'intention de l'IVS-BE posant les diagnostics – avec 
répercussion  sur  la  capacité  de  travail  –  de  somatostatinome 
pancréatique  avec  localisations  hépatiques  et  ganglionnaires 
(1990),  de  dyspepsie  après  duodenopancréatectomie  céphalique 
(1998),  de  comitialité  sous  dépakine  (2006),  de  schwannome 
pleural  (2006),  de maladie de Recklinghausen, d'anémie ferriprive 
(2006) et d'ostéoporose fractuaire; le médecin rapporteur a observé 
que  l'activité  habituelle  ne  pouvait  plus  être  exercée  et  qu'il 
s'agissait  d'envisager  un  travail  sédentaire  après  reclassement 
professionnel en fonction d'un bilan de compétences;

- le rapport médical établi le 25 juin 2007 à l'intention de l'IVS-BE par 
le  Dr  B._______  qui  a  posé  les  diagnostics,  ayant  des 
répercussions  sur  la  capacité  de  travail,  d'anémie  sévère,  de 
somatostatinome  pancréatique,  de  maladie  de  Recklingshausen, 
d'épilepsie et de tassement vertébral; selon ce médecin la capacité 
de travail de l'intéressé était nulle depuis le 28 août 2006 pour toute 
forme d'activité lucrative en raison de l'état de santé général;

- l'expertise de médecine du travail du 31 mai 2007 établie par le Dr 
E._______, pour le compte de Innova Assurances,  qui  a observé 
qu'en raison de la  faiblesse physique,  de la  fatigue et  des  crises 
d'épilepsie,  la  capacité  de  travail  de  l'intéressé  dans  l'activité 
habituelle était nulle et qu'une activité de substitution adaptée aux 
limitations fonctionnelles était exigible à 50%;

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- le compte-rendu de bilan neurologique du 5 octobre 2007 établi par 
le Dr F._______ qui a écarté une maladie épileptique évolutive et a 
préconisé l'arrêt du traitement en cours à cet égard.

En  date  du  2  octobre  2007,  l'IVS-BS a  ordonné  la  mise  en  oeuvre 
d'une  expertise  pluridisciplinaire  auprès  du  Begutachtzentrum  Basel 
Land (ci-après: le BEGAZ). Dans leur rapport d'expertise du 9 janvier 
2008 les Drs G._______ et H._______ ont retenu à titre de diagnostic 
influant sur la capacité de travail un status après crise épileptique en 
2006 et une anémie ferriprive d'origine inconnue; les autres atteintes à 
la  santé,  soit  la  maladie  de  Recklinghausen,  le  status  post 
duodenopancréatectomie  céphalique,  l'ostéoporose,  l'hypotonie,  la 
dyspepsie et le symdrôme lombo-vertéral, n'ayant pas d'influence sur 
la capacité de travail. Dans ce cadre, les médecins experts ont évalué 
l'incapacité  pour  toute forme de travail  à  20% au plus  en raison de 
l'anémie non maîtrisée; une incapacité totale pour l'activité de peintre 
en  bâtiments  étant  admissible  en  considération  de  l'état  de  santé 
global.  En  ce  qui  concernait  les  activités  de  substitution,  les  Drs 
G._______  et  H._______  ont  relevé  qu'elles  devaient  exclure  les 
risques  liées  aux  échelles  et  aux  chutes.  Dans  un  rapport  du  3 
décembre  2007  dédié  au  volet  neurologique  le  Dr  H._______  a 
observé  que  la  maladie  de  Recklingshausen  n'avait  pas  de 
manifestations  neurologiques  secondaires  actuelles  et  n'avait  en 
particulier aucun lien démontré avec l'épisode épileptique d'août 2006.

C.
Par projet de décision envoyé le 30 janvier 2008, l'IVS-BS a informé 
A._______ qu'il entendait rejeter sa demande de prestations de l'AI au 
motif  que le  taux  d'invalidité  constaté  était  insuffisant  pour  ouvrir  le 
droit à une rente, étant entendu que l'intéressé pouvait réaliser, selon 
l'expertise effectuée, des travaux légers avec un taux d'occupation de 
80%.  Comparant  un  revenu  sans  invalidité,  valeur  2006,  de  Fr. 
55'150.--  à un revenu d'invalide à 80% de Fr. 44'408.--  pour l'année 
2006,  l'IVS-BS avait  en  effet  calculé  une  perte  de  gain,  et  un  taux 
d'invalidité,  de  20%.  Un  délai  de  trente  jours  dès  réception  a  été 
imparti au requérant pour formuler ses éventuelles observations.

Agissant le 18 mars 2008 par l'entremise du Comité de protection des 
travailleurs  frontaliers  européens (ci-après: le  CPTFE),  A._______ a 
produit plusieurs documents médicaux, dont le certificat médical du 10 
mars 2008 de la Drsse I._______ attestant  d'un syndrome dépressif 

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réactionnel empêchant toute reprise de travail, le certificat médical du 
Dr  B._______  du  26  février  2008  observant  que  l'intéressé  faisait 
régulièrement  des  malaises  avec  chutes  et  brèves  pertes  de 
connaissance et  qu'il  était  dès lors contre indiqué,  et insensé, de le 
faire monter sur des échafaudages et l'attestation du Dr F._______ du 
3 mars 2008 faisant état de la nécessité de réaliser un bilan hospitalier 
complémentaire.

Sur  proposition  de  l'IVS-BS  du  4  avril  2008,  l'Office  de 
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant  à l'étranger (OAIE) a 
rejeté, par décision datée du 9 avril 2008, la demande de prestations 
déposée par A._______. A l'appui de cette décision, l'autorité a pour 
l'essentiel invoqué les mêmes motifs que ceux avancés dans le projet 
de décision du 30 janvier 2008.

D.
Agissant  au  nom de  A._______  par  pli  remis  aux  services  postaux 
français  le  30  avril  2008,  le  CPTFE a  saisi  le  Tribunal  administratif  
fédéral d'un recours dirigé contre la décision de refus de prestations 
notifiée  par  l'OAIE.  Sans  énoncer  de  conclusions,  le  recourant  a 
produit  plusieurs  pièces  de  nature  médicale  qui  avaient  déjà  été 
versées au dossier de l'IVS-BS.

Par décision incidente du 6 mai 2008, le Tribunal administratif fédéral a 
invité A._______ à déposer des conclusions claires et à motiver son 
recours  dans  un  délai  de  dix  jours  dès  réception,  sous  peine 
d'irrecevabilité du recours.

Par pli remis le 14 mai 2008 au services postaux français, le recourant  
a  déposé  une  motivation  sommaire  et  a  conclu  implicitement  à 
l'annulation  de  la  décision  entreprise  et  à  la  reconnaissance  d'un 
degré d'invalidité totale ainsi qu'à un droit à une rente de l'AI.

E.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'IVS-BS en a proposé le rejet  
dans sa réponse du 30 juin 2008. A cette occasion, il a notamment été  
relevé  que  le  certificat  de  la  Drsse  I._______  ne  contenait  aucune 
motivation et que, pour le surplus, les autres documents produits avec 
le recours n'apportaient aucun élément nouveau.

En  date  du  3  juillet  2008,  l'OAIE  a  communiqué  qu'il  n'avait  rien  à 
ajouter à la prise de position de l'IVS-BS.

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Invité à se déterminer sur la réponse au recours, A._______ a produit, 
par  pli  remis  le  7  août  2008  aux  services  postaux  français,  une 
réplique à teneur de laquelle il a allégué une aggravation de son état 
de  santé.  A  l'appui  de  ses  conclusions,  il  a  notamment  produit  les 
pièces suivantes:

- le rapport d'hospitalisation du Centre Hospitalier de Mulhouse daté 
du  23  juin  2008  et  faisant  état  d'une  possible  maladie 
annulo-ectasiante  débutante  et  probable  anévrisme  du  septum 
interauriculaire (ci-après:  ASIA)  ainsi  que  d'une  anémie 
normocytaire normochrome ferriprive;

- le compte-rendu d'échographie transœsophagienne du 23 juin 2008 
confirmant l'ASIA avec important passage de bulles;

F.
Dans le cadre du second échange d'écritures ordonné par le Tribunal  
administratif fédéral, l'lVS-BS a soumis le dossier au Service médical  
régional de l'AI (SMR) afin qu'il se prononce sur les nouvelles pièces.  
Dans sa prise de position du 27 août 2008, le Dr J._______ du SMR a 
observé  une  situation  normale  dans  l'ensemble,  précisant  qu'en 
l'absence  d'anomalie  du  ventricule  gauche,  l'ASIA  n'avait  aucune 
influence sur la capacité de travail.

En date du 29 août 2008, l'IVS-BS a confirmé les conclusions de sa 
réponse  au  recours  du  30  juin  2008,  relevant  que  les  documents 
produits  par  le  recourant  n'étaient  pas  de  nature  à  modifier  son 
appréciation. Dans sa duplique du 8 septembre 2008, l'OAIE a persisté 
dans sa prise de position précédente. Ces écrits ont été transmis au 
recourant pour prise de connaissance.

G.
Par décision incidente du 11 septembre 2008, le Tribunal de céans a 
imparti  à  A._______  un  délai  de  trente  jours  dès  réception  pour 
s'acquitter  d'une  avance  sur  les  frais  de  procédure  présumés  de 
Fr. 300.-- sous peine d'irrecevabilité du recours.

En date du 17 septembre 2008, la somme demandée a été versée à la 
caisse du Tribunal administratif fédéral.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la Loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art.  5 de la Loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et LTAF. En particulier, 
les  décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  concernant  l'octroi  de  rente 
d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  
fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 L'art. 40 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI, RS 831.201) précise les compétences des offices AI cantonaux 
et  de  l'OAIE.  Ce  dernier  est  ainsi  compétent  pour  enregistrer  et 
examiner  les  demandes  des  assurés  domiciliés  à  l'étranger,  sous 
réserve de l'art. 40 al. 2 RAI, qui règle le cas particulier des demandes 
des frontaliers. L'art. 40 al. 2  RAI  prévoit  en  effet  que l'office  AI  du 
secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative 
est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées 
par  les  frontaliers.  Cette  règle  s'applique  également  aux  anciens 
frontaliers  pour  autant  que  leur  domicile  habituel  se  trouve  encore 
dans la  zone frontière  au moment  du dépôt  de  la  demande et  que 
l'atteinte  à la  santé  remonte  à l'époque de leur  activité  en tant  que 
frontalier. Il  appartient à l'OAIE de notifier les décisions (art. 40 al. 2 
RAI dernière phrase). L'art. 40 al. 3 RAI dispose encore que l'office AI  
compétent lors de l'enregistrement de la demande le demeure durant 
toute la procédure.

1.3 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la cette loi dans la mesure 
où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon  l'art.  1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

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1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.5 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol.  II,  2e  éd.,  Berne  2002,  ch.  2.2.6.5,  p.  265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a,  121 V 204 consid. 6c; 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681)  est  entré  en  vigueur  le  1er  juin  2002. A 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la 
coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n°1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend naissance au 1er  juin  2002 et  
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art.  6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n°  574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 

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l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes d'assurances sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

4.

S'agissant du droit applicable, il convient donc encore de préciser que  
le  1er janvier  2008  les  modifications  de  la  LAI  introduites  par  la 
modification  du  6  octobre  2006  (5ème  révision)  sont  entrées  en 
vigueur (RO 2007 5129). Eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 
1.2), si le cas d'assurance survient avant le 1er janvier 2008, ce sont 
les normes en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 qui s'appliquent. 
Selon une jurisprudence constante, le  juge des assurances sociales 
apprécie  la  légalité  des  décisions  attaquées,  en  règle  générale, 
d'après l'état de fait existant jusqu'au moment où la décision litigieuse 
a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts mentionnés).

En l'espèce, le recourant a déposé sa demande de prestations AI le 30 
janvier 2007 et la décision litigieuse a été prononcée le 30 avril 2008.  
Les dispositions de la 5ème révision de la LAI et de la LPGA entrées 
en vigueur le 1er janvier 2008 sont donc applicables et les dispositions 
citées  ci-après  sont,  sauf  précision  contraire,  celles  en  vigueur  à 
compter  du 1er janvier  2008. Toutefois,  le  droit  à  la  rente  s'étendant 

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jusqu'au  31  décembre  2007  s'examine  à  la  lumière  des  anciennes 
normes.

5.
Le recourant a présenté sa demande de rente le 30 janvier 2007. En 
dérogation  à  l'art.  24  LPGA,  l'art.  48  al.  2  LAI,  dans  sa  teneur  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit,  
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt de la demande.

Concrètement,  le  Tribunal  de céans peut  se limiter  à examiner  si  le 
recourant avait droit à une rente le 30 janvier 2006 (12 mois avant le  
dépôt de la demande) ou si  le droit  à une rente était  né entre cette 
date et le 9 avril 2008, date de la décision attaquée marquant la limite 
dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 V 
445 consid. 1.2 et 1.2.1).

6.
Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse:

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et

- avoir  versé de cotisations  à l'AVS/AI durant  au moins une année 
(art. 36 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) respectivement, 
à compter du 1er janvier 2008, durant trois années au total, dont au 
moins  une  en  Suisse,  auprès  d'une  assurance  sociale  assimilée 
d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association 
européenne  de  libre  échange  (FF  2005  p.  4291;  art.  45  du 
règlement 1408/71).

En l'occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI suisse 
pendant plus de trois années au total et remplit, partant, la condition 
de la  durée minimale de cotisations. Il  reste dès lors  à examiner  si 
l'intéressé est invalide au sens de la LAI.

7.

7.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 

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d'un accident  (art. 8  LPGA et  4 al. 1  LAI). Selon l'art.  7  LPGA, est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). De plus, il n'y a incapacité de gain que si elle 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

7.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 
2008), l'assuré a droit à un quart de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 
invalide  à  70% au  moins.  Toutefois,  les  rentes  correspondant  à  un 
degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui 
ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1 ter 

LAI, art. 29 al. 4 LAI à partir  du 1er janvier 2008). Depuis l'entrée en 
vigueur  de  l'ALCP,  les  ressortissants  d'un  Etat  membre  de  la 
Communauté européenne qui présentent un degré d'invalidité de 40% 
au moins, ont droit à un quart de rente s'ils ont leur domicile et leur 
résidence habituelle sur le sol d'un Etat membre.

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  texte en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007, le  droit  à  une rente naît  dès que l'assuré présente 
une  incapacité  durable  de  40%  au  moins  (lettre  a)  ou  dès  qu'il  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant une année sans interruption notable (lettre b; ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation  (ATF 111  V  21 consid.  2).  Une  incapacité  de  travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 
3c).

Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit  
à une rente aux conditions suivantes:

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a) sa  capacité  de  gain  ou  sa  capacité  d'accomplir  ses  travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures  de  réadaptation  raisonnablement  exigibles  (art.  28  al.  1 
let. a LAI);

b) il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% 
en moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al.  
1 let. b LAI);

c) au  terme de  cette  année  il  est  invalide  (art.  8  LPGA)  à  40% au 
moins (art. 28 al. 1 let. c LAI).

8.

8.1 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 
246 consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA; méthode générale).

8.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.3 L'art. 69 RAI prévoit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Page 12

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Le tribunal  des assurances doit  examiner  de manière  objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et réf. cit.).

8.4 Depuis la  fin  des  rapports  de service  survenue le 30 novembre 
2006, A._______ n'a plus repris d'activité lucrative et n'a pas fait valoir  
en avoir rechercher une. Au vu de la cessation de l'activité lucrative, il 
convient de se référer, à l'instar de l'autorité intimée, à l'appréciation 
des  médecins.  En  outre,  le  recourant  ayant  exercé  son  activité 
habituelle  à  plein  temps  jusqu'en  août  2006,  il  ne  saurait  y  avoir 
d'invalidité au sens de la loi avant cette date.

9.
Il  ressort  des  pièces  médicales  versées  au  dossier  de  la  cause 
pendant  l'instruction  de la  demande que le  diagnostic  suivant  a été 
posé  :  status  après  crise  épileptique  en  2006  avec  malaises 
récurrents,  anémie  ferriprive  d'origine  inconnue,  maladie  de 
Recklinghausen, ostéoporose, hypotonie, symdrôme lombo-vertéral et 
somatostatinome  pancréatique  opéré  en  1998  d'où  un  status  post- 
duodenopancréatectomie  céphalique  avec  dyspepsie.  De  plus, 
postérieurement au prononcé de la décision entreprise, soit le 23 juin 
2008, un anévrisme du septum interauriculaire et une possible maladie 
annulo-ectasiante débutante ont été décelés chez l'assuré.

En ce qui concerne la période antérieure au 1er janvier 2008, l'art. 29 
al. 1 let. a LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, 
est dès lors inapplicable, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un état  
de santé stabilisé. Seule peut donc entrer en considération pour cette  
période l'art  29 al. 1 let. b LAI,  dans sa teneur d'avant le 1er janvier 
2008,  qui  prévoyait  une  période  d'attente  d'une  année  à  partir  du 
moment où l'assuré a présenté une incapacité de travail de 40% sans 
interruption notable.

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10.
Dans la décision entreprise et les écrits produits pendant la procédure 
de recours,  l'autorité  intimée a estimé que A._______ ne présentait 
pas,  jusqu'au  jour  du  prononcé  de  la  décision  entreprise,  une 
incapacité de travail suffisante pour ouvrir le droit à une rente, dans la 
mesure où l'incapacité de gain qui en résultait ne dépassait pas 40%.

Le recourant a en substance avancé qu'il ne pouvait plus exercer son 
activité  habituelle  et  était  incapable  d'effectuer  les  travaux  liés  au 
genre d'activités de substitution indiquées par les médecins experts et 
l'IVS-BS.

10.1 Dans  ses  différents  rapports  produits  tout  au  long  de  la 
procédure, le Dr B._______, médecin traitant du recourant, conclut à 
une  incapacité  de  travail  totale.  Le  Dr  E._______,  spécialiste  en 
médecine  du  travail,  dans  son  rapport  du  31  mai  2007,  établi  sur 
demande de Innova assurances, conclut à une capacité de travail de 
50% dans des activités adaptées.

Dans  le  rapport  du  BEGAZ  du  9  janvier  2008,  les  experts  Dr 
G._______, spécialiste FMH en médecine générale et Dr H._______, 
spécialiste  FMH  en  neurologie,  retiennent  en  ce  qui  concerne  la 
maladie  de  Recklinghausen  et  le  status  après  intervention  pour 
somatostatinome  que  la  situation  est  stable  et  ne  justifie  pas  une 
incapacité  de  travail.  Pour  l'ostéoporose,  il  est  uniquement  fait  état 
d'une thérapie avec calcium et vitamine D. En outre, cette pathologie  
n'a pas empêché le recourant de travailler sans complication. Du point 
de vue du dos, il n'y a aucun élément significatif : il n'y a en particulier  
aucune symptomatologie radiculaire et  donc aucune influence sur la 
capacité  de  travail.  En  ce  qui  concerne  l'anémie  ferriprive,  il  serait  
nécessaire  d'en  éclaircir  les  origines,  mais  il  s'agit  d'une  affection 
curable qui ne conduit pas à une incapacité de travail, elle peut tout au 
plus justifier actuellement une réduction du rendement de 20% environ 
de cette capacité. L'abondante documentation neurologique au dossier 
permet  aux  experts  précités  de  conclure  qu'il  n'y  a  pas  de 
manifestation neurologique de la  maladie de Recklinghausen. Au vu 
en  particulier  des  examens  cliniques,  du  récent  EEG  et  de  l'IRM 
cérébral,  ils  considèrent  que  l'épilepsie  ne  constitue  pas  une 
complication  de  cette  maladie.  D'ailleurs,  le  diagnostic  même 
d'épilepsie  est  incertain  : avec un seul  épisode  et  un  EEG dans  la 
norme  on  devrait  parler  d'un  cas  isolé  qui  ne  nécessite  pas  de 

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thérapie,  comme  d'ailleurs  relevé  aussi  par  le  Dr  F._______, 
neurologue, dans son rapport du 5 octobre 2007, lequel, vu l'absence 
de crises subséquentes a exclu la présence d'une épilepsie évolutive 
et a prescrit l'arrêt progressif de la thérapie à base de Dépakine. En 
conclusion,  les  experts  retiennent  une  incapacité  de  travail  dans 
l'activité  précédente  de  peintre,  mais  considèrent  que  dans  une 
activité  adaptée subsiste  une  capacité  de travail  de  80% déjà  deux 
semaines après la première attaque. Ils observent en outre que, bien 
que  le  recourant  ne  présente  actuellement  pas  de  manifestations 
neurologiques  de  la  maladie  de  Recklinghausen,  des  contrôles 
réguliers doivent être effectués et, au cas où il  y aurait de nouvelles 
crises, la thérapie devra être réintroduite.

10.2 Le Tribunal de céans ne peut que constater sur la base de ce qui 
précède  que  l'assuré  présente  une  incapacité  totale  dans  sa 
profession  habituelle  depuis  fin  août  2006.  Toutefois,  l'autorité  de 
céans ne voit pas en quoi A._______ aurait été empêché, à la date de 
la  décision entreprise,  d'accomplir  à  80% une activité  adaptée à sa 
condition  en considération  des limitations  fonctionnelles  dues  à  son 
état  de  santé.  En  effet,  les  atteintes  dont  souffre  le  recourant  
n'occasionnent pas de limitation fonctionnelle objectivable en relation 
avec  les  tâches  qu'implique  le  travail  dans  des  activités  légères 
proposées par les médecins du BEGAZ à tout le moins jusqu'à la date 
de  la  décision  attaquée. L'éventuelle  aggravation  de  l'état  de  santé 
dont  il  a  été  fait  état  dans  la  réplique  du  recourant  n'a  été 
diagnostiquée  qu'après  le  prononcé  de  la  décision  entreprise  et 
échappe partant à l'examen de l'autorité de recours dans le cadre de 
la  présente  procédure,  étant  entendu  qu'elle  n'est  pas  de  nature  à 
mettre en lumière un élément existant avant le 9 avril 2008.

11.
L'invalidité  –  dont  il  convient  de  rappeler  qu'il  s'agit  d'une  notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était  
pas devenu invalide (art. 16 LPGA). Le revenu de la personne valide 
se  détermine  en  établissant  au  degré  de  la  vraisemblance 
prépondérante  ce  qu'elle  aurait  effectivement  réalisé  au  moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). 
A ce titre, il convient en général de se référer au dernier salaire que 
l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé. En l'absence d'un revenu 

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effectivement réalisé après la survenance de l'atteinte à la santé,  le  
Tribunal  fédéral  admet  pour  le  calcul  de  l'invalidité  le  recours  aux 
données statistiques suisses telles qu'elles ressortent de l'Enquête sur 
la  structure  des  salaires  (ESS)  publiée  par  l'Office  fédéral  de  la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb).

Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, lorsqu'un assuré a 
réalisé  un  revenu  sans  invalidité  nettement  inférieur  au  salaire 
statistique  usuel  de  la  branche  en  raison  de  facteurs  étrangers  à 
l'invalidité  et  qu'il  ne  désirait  pas  s'en  contenter  délibérément,  il  
convient  d'abord  d'effectuer  un  parallélisme  des  deux  revenus  à 
comparer, soit en augmentant de manière appropriée le revenu sans 
invalidité  effectivement  réalisé ou en le  remplaçant  par  les  données 
statistiques,  soit  en  réduisant  de  manière  appropriée  la  valeur 
statistique  du  revenu  d'invalide  (ATF 134  V  322  consid.  4.1).  Est  à 
considérer comme nettement inférieur au sens de cette jurisprudence, 
un  salaire  effectivement  réalisé  qui  est  inférieur  d'au  moins  5% au 
salaire statistique usuel de la branche (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2). 
Si  une  différence  au  moins  aussi  grande  devait  apparaître,  le 
parallélisme ne peut porter que sur la part qui dépasse le taux minimal 
de 5% (loc. cit. consid. 6.1.3).

11.1 En  l'espèce,  le  recourant  ayant  cessé  totalement  son  activité 
depuis le mois de août 2006, il convient de procéder à une évaluation 
de  l'invalidité  selon  la  méthode  générale  par  une  comparaison  de 
revenus entre le salaire qu'il a pu gagné en Suisse comme peintre en 
bâtiments  employé  avec  un  revenu  théorique  selon  les  activités  de 
substitution légères à moyennes (activités simples et répétitives dans 
le secteur de la production en général). Vu les circonstances, il s'agit  
de comparer les revenus en fonction de ce qu'ils étaient, ou auraient 
pu être, en 2007, douze mois après le début de l'incapacité de travail  
(art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 222, 128 V 174) et non en 2006 ainsi 
que l'a fait l'IVS-BS.

11.1.1 Selon  le  questionnaire  à  l'employeur  du  8  février  2007, 
A._______ percevait à la fin de son engagement en 2006 un salaire 
mensuel  brut  (salaire  AVS)  de  Fr.  4270.--  pour  42.5  heures 
hebdomadaires,  soit  un salaire annuel  de Fr. 55'510.-. Augmenté de 
1.7% pour tenir compte de la variation des salaires entre 2006 et 2007 
(La Vie économique 12-2008, B 10.2 [Fr. 4343.--]) et adapté à l'horaire 
hebdomadaire  statistique  usuel  des  branches  de  la  construction  de 

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41.7  heures  (La  Vie  économique  12-2008,  B  9.2),  le  revenu  sans 
invalidité  de  comparaison  s'établit  à  Fr.  4'616.--  (treizième  salaire 
compris).

En se référant au Tableau TA1 relatif  aux salaires bruts standardisés 
de  l'ESS  2006  de  l'Office  fédéral  de  la  statistique,  valeur  dans  le 
domaine de la construction (niveau de qualification 4), on retient pour 
le recourant un revenu statistique mensuel moyen de Fr. 5'007.-- qu'il  
convient  d'augmenter  à  Fr.  5'093.--  compte  tenu  de  l'évolution  des 
salaires  dans  ce  domaine  entre  2006  et  2007  (La  Vie  économique 
12-2008,  B  10.2).  Après  adaptation  au  nombre  d'heures  de  travail 
hebdomadaires effectuées en 2007 en moyenne dans le secteur de la 
construction,  à  savoir  41.7  heures  (La  Vie  économique  12-2008, 
B 9.2), par rapport aux 40 heures standardisées de l'ESS, on obtient 
un revenu statistique sans invalidité de Fr 5'308.--.

Il apparaît donc qu'en l'espèce, A._______ réalisait, en exerçant son 
activité lucrative habituelle, un revenu représentant le 87% du salaire 
usuel de branche. Dans la mesure où le salaire effectivement obtenu 
est nettement inférieur (13%) au sens de la jurisprudence du Tribunal  
fédéral  et  que  les  autres  conditions  sont  réalisées  en  l'espèce,  il  
convient d'effectuer un parallélisme des revenus à comparer. La valeur 
statistique du revenu d'invalide sera donc réduite de 8%.

11.1.2 Les  activités  de  substitution  proposées  par  les  médecins 
experts  sont  des  activités  légères  à  moyennement  lourdes 
comparables  à  des  activités  simples  et  répétitives,  de  niveau  de 
qualification  4  selon  le  Tableau  TA1,  toute  branche  confondue,  plus 
favorable au recourant (revenu mensuel selon l'ESS 2006: Fr. 4'732.--). 
En  raison  de  l'évolution  des  salaires  entre  2006  et  2007  (La  Vie 
économique  12-2008,  B  10.2),  il  convient  d'augmenter  ce  revenu  à 
plein  temps de 1.6% (d'où Fr 5'078.--).  Adapté  au  nombre d'heures 
hebdomadaires effectuées en moyenne en 2007 dans le secteur (41.7 
h/sem. La Vie économique 12-2008, B 9.2), le revenu théorique d'une 
activité de substitution à 100% doit être porté à Fr. 5'012.--.

En raison du parallélisme des revenus et de l'incapacité de travail dans 
les activités de substitution, ce salaire théorique doit être réduit de 8% 
(cf supra 11.1.1) et de 20% (cf. supra 10.2),  de sorte que le salaire 
d'invalide s'établit à Fr. 3609.--.

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Dans certains cas, les circonstances personnelles ou professionnelles 
peuvent justifier une réduction du salaire d'invalide d'au maximum 25% 
(ATF 126 V 75 consid. 5). Dans les cas où il  convient d'effectuer un 
parallélisme  des  salaires,  un  tel  l'abaissement  n'est  admis 
qu'exceptionnellement  lorsque  les  facteurs  qui  ont  justifié  une 
déduction en raison du parallélisme des revenus diffèrent de ceux qui  
pourrait  conduire  un  abattement  pour  circonstances  personnelles  et 
professionnelles (ATF 135 V 297 consid. 6.2), ce qui n'est pas le cas 
en l'espèce.

11.2 La  comparaison  du  revenu  sans  invalidité  de  Fr.  4'616.--  au 
revenu  d'invalide  de  Fr.  3'609.--  fait  apparaître  un  préjudice 
économique de 22% environ. Le taux d'invalidité du recourant n'atteint 
donc pas les 40% nécessaires pour obtenir le droit à une rente.

Dans  ces  circonstances,  le  recours  doit  être  rejeté  et  la  décision 
entreprise confirmée.

11.3 Dans sa réplique remise aux services postaux français le 7 août 
2008, le  recourant  a fait  état  d'une péjoration de son état  de santé. 
Bien  que les  faits  allégués,  postérieurs  au prononcé  de la  décision 
entreprise,  échappent  à  sa  cognition  en  relation  avec  la  décision 
entreprise, le Tribunal administratif fédéral observe néanmoins que les 
documents médicaux produits à cette occasion semblent effectivement 
attester d'une aggravation de l'état de santé du recourant ou du moins 
de nouveaux éléments qui n'ont pas encore été examinés. Il se justifie 
dès lors de considérer la réplique du recourant comme une nouvelle 
demande de prestations et de la transmettre à l'OAIE pour examen et  
décision sujette à recours.

12.
Dans ce cadre, il est utile de relever que, selon un principe générale 
valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences de son invalidité (ATF 123 V 96 consid. 4c, 115 V 53, 
114 V 285 consid. 3, 11 V 239 consid. 2a;  ULRICH MEYER-BLASER,  Zum 
Verhältnismässigkeitsgrundsatz  im  staatlichen  Leistungsrecht,  thèse, 
Berne 1985, p. 131).

Dans ce contexte il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation 
familiale  ou  économique,  en  particulier  un  marché  de  l'emploi  local 

Page 18

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restreint, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ne constituent 
un  critère  relevant  pour  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité.  Ces 
circonstances bien que pouvant compromettre la reprise d'une activité 
ne peuvent être prises en considération dans l'évaluation de l'invalidité 
(arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  175/04  du  28  janvier  2005  consid.  3; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI (VSI) 1999 p. 247 consid. 1, 1998 p. 296 consid. 3b).

13.
Les  frais  de  procédure,  fixés  à  Fr. 300.-,  sont  mis  à  la  charge  du 
recourant (art. 69 al. 1bis LAI et art. 63 al. 1 PA, applicable par renvoi  
de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais dont il s'est 
acquitté au cours de l'instruction.

Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 al.  
3  du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

Page 19

C-2905/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La réplique du 7 août 2008 est transmise à l'OAIE en tant que nouvelle 
demande  de  prestations  de  l'assurance-invalidité,  conformément  au 
considérant 11.3.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 17 septembre 2008.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  AI  FR/***.****.****.**  VME ; 

Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Page 20

C-2905/2008

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :

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