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**Case Identifier:** 2c32da2f-3da2-52ca-8cfc-58b21944ccf4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.03.2021 C/12810/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-12810-2020_2021-03-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29.03.2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12810/2020 ACJC/357/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 22 MARS 2021 

Entre 

A______ SA (anciennement B______ SA), sise ______ (GE), recourante contre un 
jugement rendu par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le  

4 décembre 2020, comparant par Me Christophe Gal, avocat, rue du Rhône 100,  

1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

C______ SA, c/o M. D______, ______ (VD), intimée, comparant par Me Vadim 
Harych, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel 

elle fait élection de domicile. 

 

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C/12810/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15176/2020 du 4 décembre 2020, reçu par les parties le 
10 décembre 2020, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 

procédure sommaire, a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée 

par B______ SA au commandement  de payer, poursuite n° 1______, notifié à la 

requête de C______ SA (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 

500 fr., les a compensés avec l'avance fournie par C______ SA, condamné 

B______ SA à payer 500 fr. à C______ SA (ch. 2) ainsi que 2'252 fr. TTC à titre 

de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusion.  

B. a. Par acte expédié le 21 décembre 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
SA, anciennement B______ SA, forme recours contre ce jugement, dont elle 

sollicite l'annulation. Elle conclut au rejet de la requête en mainlevée provisoire 

déposée par C______ SA et à ce que la Cour dise que la poursuite n° 1______ 

n'ira pas sa voie, avec suite de frais et dépens. 

Elle a préalablement sollicité l'octroi de l'effet suspensif, requête qui a été rejetée 

par arrêt ACJC/5/2021 du 4 janvier 2021. 

Elle a produit trois pièces nouvelles, soit un extrait de la FOSC du 17 novembre 

2020 sur le changement de sa raison sociale (pièce 4), une convention de crédit 

COVID-19 du 26 mars 2020 (pièce 6) et une décision du 9 novembre 2020 de 

l'Office cantonal de l'emploi concernant l'indemnité en cas de réduction de 

l'horaire de travail (pièce 7). 

b. C______ SA conclut au déboutement de A______ SA de toutes ses conclusions 
et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens. 

c. A______ SA a brièvement répliqué, persistant dans ses conclusions. 

d. Par avis du 22 février 2021, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger, C______ SA n'ayant pas fait usage de son droit de dupliquer. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :  

a. A______ SA, anciennement B______ SA, alors administrée par son actionnaire 
unique E______, était propriétaire d'étage d'un local sis ______ (GE), qu'elle 

souhaitait vendre. 

b. Par contrat de courtage non-exclusif signé le 11 octobre 2019, A______ SA, 
mandante, a chargé C______ SA, courtière, de lui indiquer un acquéreur pour son 

local au prix de 1'918'000 fr., honoraires de courtage inclus. 

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C/12810/2020 

Le contrat prévoyait que les honoraires de courtage étaient de "2.5% HT du prix 

de vente final jusqu'à frs 1'800'000; dès 1'800'001, incentive [sic] de 33% de la 

différence du prix final, TVA inclus [sic]" et que, par sa signature, la mandante 

confirmait avoir reçu les conditions générales de courtage de C______ SA et les 

acceptait. 

c. Les conditions générales de courtage de C______ SA contenaient notamment 
les clauses suivantes : 

- "Si le courtier amène un client à se porter acquéreur aux conditions 

convenues et que le mandant refuse la vente, les honoraires restent dus" 

(art. 5 al. 5); 

- "Le contrat vaut reconnaissance de dette" (art. 8).  

d. Le 14 octobre 2019, C______ SA a transmis à A______ SA une offre d'achat 
du local au prix de 1'918'000 fr., datée du 10 octobre 2019 et signée par F______, 

administrateur de la société G______ SA sur papier à en-tête de cette dernière. 

Par cette offre, F______ confirmait son intention d'acquérir, en nom, le local 

précité et proposait de poursuivre les négociations exclusives sur la base des 

conditions de sa lettre. 

Il était indiqué sous la rubrique acheteur ce qui suit : "Cette procédure 

d'acquisition est menée pour notre compte". Il était précisé que le prix offert 

incluait l'ensemble des commissions et honoraires, de sorte qu'aucune commission 

de courtage ne devait être versée par "les acquéreurs ou par G______ SA". 

L'offre était conditionnée à la finalisation du contrat de vente 

e. Le même jour, A______ SA a signé cette offre d'achat, confirmant son 
acceptation des termes de celle-ci, et l'a retournée à C______ SA.  

f. Le 6 novembre 2019, I______, par courriel envoyé de son adresse "H______", a 
adressé à A______ SA un projet d'acte de vente.  

Il précisait ce qui suit : "Je suggère de procéder de la manière suivante afin 

d'optimiser la revue de ce projet : 1. Nous analysons et annotons l'acte en suivi de 

commentaires 2. Nous vous le renvoyons d'ici fin de semaine pour revue et vos 

ajouts de commentaires 3. Nous le renvoyons conjointement au notaire en début 

de semaine prochaine et fixons une date de signature". 

L'acte de vente prévoyait que l'acquéreur de l'immeuble était F______ et que le 

prix de vente était de 1'918'000 fr.  

Au moyen de ces fonds, le notaire devait solder le prêt dû par le vendeur à son 

créancier-gagiste, de telle sorte que les deux cédules hypothécaires grevant le lot 

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en PPE devenaient libres de tout engagement, nantissement ou gage quelconque 

(art. 3). Le notaire remettrait gratuitement à l'acheteur les titres des cédules 

grevant l'immeuble, libres de tout engagement (art. 33). 

g. Une visite des lieux a par la suite été organisée et divers courriels ont été 
échangés entre C______ SA, les représentants de A______ SA, ainsi que, pour 

l'acheteur, F______ et I______, concernant la finalisation de la vente. 

Par courriel du 26 novembre 2019, C______ SA a fait savoir à E______, que le 

collaborateur de ce dernier lui avait confirmé que toute les pièces demandées par 

"G______FUNDS" en vue de l'achat définitif avaient été fournies. Il ne restait 

plus que deux éléments nécessaires pour finaliser la transaction, et seul E______ 

pouvait les fournir à savoir : les documents concernant une éventuelle 

transmission de l'hypothèque auprès de "G______FUNDS" et la transmission de 

ses remarques sur le projet d'acte de vente remis début novembre 2019. A 

réception de ces documents, la vente pourrait être finalisée à bref délai, 

conformément à l'offre du 10 octobre 2019, acceptée par E______. 

h. En parallèle des démarches décrites ci-dessus, E______ a vendu l'intégralité du 
capital-actions de A______ SA à un tiers le 31 octobre 2019 et a été radié de ses 

fonctions d'administrateur de cette société le 8 novembre 2019, pour y être 

remplacé par le nouvel actionnaire.  

i. Le 12 décembre 2019, A______ SA, soit pour elle son nouvel actionnaire et 
administrateur, a fait savoir à C______ SA que "vu les circonstances particulières 

entourant la personne de l'acquéreur" elle estimait que la transaction qui lui avait 

été proposée ne représentait pas une offre valable sur la base de laquelle elle 

pourrait conclure. Elle allait privilégier une alternative. 

Compte tenu de ce qui précédait, tout contrat de courtage "devait être considéré 

comme résolu". A______ SA formulait toute réserve quant à la bonne et fidèle 

exécution du mandat. 

j. Le 14 décembre 2019, C______ SA a adressé à A______ SA une facture 
portant sur ses honoraires de 87'405 fr. TTC, se référant à l'art. 5 de ses conditions 

générales selon lesquelles les honoraires étaient dus si le courtier amenait un 

client à se porter acquéreur aux conditions convenues et que le mandant refusait la 

vente. 

Un rappel de cette facture lui a été adressé le 11 janvier 2020. 

k. Par courrier du 17 janvier 2020 à C______ SA, A______ SA a contesté lui 
devoir des honoraires au motif que l'acquéreur final du local, F______, ainsi que 

la société L______ SA dont il était l'un des administrateurs, faisaient l'objet d'une 

enquête de la part de la FINMA. 

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l. Le 6 mars 2020, C______ SA a fait notifier à A______ SA un commandement 
de payer, poursuite n° 1______, en 87'405 fr. avec intérêts à 5% dès le 

14 décembre 2019, en recouvrement de sa note d'honoraires du 14 décembre 

2019.  

A______ SA y a formé opposition. 

m. Par acte expédié le 26 juin 2020 au Tribunal, C______ SA a requis le 
prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition, avec suite de frais et dépens. 

Elle a fait valoir que le contrat de courtage valait reconnaissance de dette 

s'agissant de ses honoraires, dès lors qu'elle avait fourni sa prestation en 

présentant un acquéreur à A______ SA, désireux d'acheter son local au prix de 

1'918'000 fr., seule condition posée par le contrat. 

n. A______ SA a conclu au rejet de la requête.  

Selon elle, C______ SA n'avait pas rempli ses obligations, dans la mesure où le 

projet d'acte de vente allait au-delà des termes qui avaient été discutés, puisqu'il 

prévoyait la cession gratuite des cédules hypothécaires, alors que celles-ci avaient 

une valeur marchande de 10'000 fr. au moins. Ceci revenait ainsi à modifier l'objet 

du contrat, qui ne portait plus uniquement sur la vente du bien immobilier pour le 

prix de 1'918'000 fr., mais également sur la cession des cédules. A titre de moyen 

libératoire, elle a en outre fait valoir que C______ SA avait violé son obligation 

de fidélité et de diligence en ne l'informant pas du changement d'identité de 

l'acquéreur, qui était passée de G______ SA à F______, et en ne la renseignant 

pas sur la personne de ce dernier, qui faisait l'objet d'une enquête de la FINMA en 

lien avec des transactions immobilières. 

Elle a produit à l'appui de ses allégations un article publié en octobre 2018 dans le 

journal "K______", indiquant que le fonds immobilier L______, ainsi que son 

ancien directeur général, F______, étaient visés par une enquête de la FINMA. 

o. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

p. La cause a été gardée à juger par le Tribunal le 14 octobre 2020. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

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Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 

les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 

CPC). 

En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile (art. 142 al. 1 et 3 et 145 al. 2 

let. b CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 321 al. 1 et 3), de 

sorte qu'il est recevable. 

1.2 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).  

Il s'ensuit que les pièces 6 et 7 produites par la recourante sont irrecevables. En 

revanche, la pièce 4 est un extrait de la FOSC portant sur le changement de sa 

raison sociale, soit un fait notoire (ATF 143 IV 380 consid. 1.1.4 et l'arrêt cité), 

qu'il n'est pas nécessaire d'alléguer ni de prouver (ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1). 

Il en sera dès lors tenu compte. 

1.3 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 

L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 

à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 

la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2
ème

 éd., 2010, n. 2307). 

1.4 La procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), la preuve des 
faits allégués doit être apportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). Les maximes des 

débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 

al. 1 CPC). 

1.5 La qualité de partie de B______ SA sera rectifiée en A______ SA, à la suite 
de la modification de sa raison sociale. 

2. Le Tribunal a retenu que l'intimée avait présenté à la recourante un acquéreur de 
son local en la personne d'abord de G______ SA, puis de l'un des administrateurs 

de cette dernière, F______, désireux d'acheter son immeuble pour le prix de 

1'918'000 fr., seule condition fixée par le contrat de courtage. La recourante ayant 

signifié à l'intimée qu'elle ne souhaitait pas vendre son local à F______, dont la 

personne ne lui convenait pas, le contrat de courtage et ses conditions générales 

valaient reconnaissance de dette pour la créance d'honoraires de l'intimée, dont le 

montant en 87'405 fr. était calculé conformément au contrat. 

La recourante fait valoir que l'acquéreur présenté par l'intimée n'avait pas accepté 

d'acheter l'immeuble au prix convenu de 1'918'000 fr. car le projet d'acte de vente 

prévoyait en sus que la recourante fournirait à l'acheteur gratuitement les deux 

cédules hypothécaires, ce qui équivalait à réduire le prix de la valeur desdites 

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cédules, laquelle était de 20'000 fr. L'intimée n'avait en outre pas respecté son 

obligation de diligence en lui présentant un acquéreur qui avait fait l'objet d'une 

enquête de la part de la FINMA, ce qui avait été "porté sur la place publique par la 

presse". Le "changement soudain" d'identité de l'acheteur aurait dû alerter 

l'intimée. 

2.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 

provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge la prononce si le débiteur ne rend pas 

immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). 

Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, 

l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort 

sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 

déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 

139 III 297 consid. 2.3.1). Une reconnaissance de dette peut résulter d'un 

ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires (ATF 

139 III 297 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_388/2019 du 7 janvier 

2020 consid. 4.1.2).  

Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 

somme d'argent incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette 

sont établies et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant 

prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité. Un contrat bilatéral 

ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les 

obligations légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le 

recouvrement, ou au moment de ce paiement (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1).  

Lorsque le débiteur poursuivi se prévaut du fait que le créancier poursuivant n'a 

pas exécuté sa prestation, il conteste que le contrat synallagmatique produit revête 

la qualité de reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. Un tel titre ne 

constitue pas en soi une reconnaissance de dette pure et simple, mais suppose que 

le poursuivant ait fourni sa prestation. Sous cet angle, la question de la fourniture 

de la prestation du poursuivant ne ressortit pas à un moyen libératoire au sens de 

l'art. 82 al. 2 LP que le débiteur doit rendre vraisemblable, mais relève de la 

contestation d'une exigence mise à l'admission d'un contrat bilatéral parfait 

comme titre de mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 al. 1 LP. Il incombe au 

créancier poursuivant de justifier qu'il dispose d'un tel titre (ATF 145 III 20 

consid. 4.3.2). 

2.1.2 Le courtage est un contrat par lequel le courtier est chargé, moyennant un 
salaire, soit d'indiquer à l'autre partie l'occasion de conclure une convention, soit 

de lui servir d'intermédiaire pour la négociation d'un contrat (art. 412 al. 1 CO). 

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Les règles du mandat sont, d'une manière générale, applicables au courtage 

(art. 412 al. 2 CO). 

Selon l'art. 413 al. 1 CO, le courtier a droit à son salaire dès que l'indication qu'il a 

donnée ou la négociation qu'il a conduite aboutit à la conclusion du contrat. Le 

droit du courtier à être rémunéré est ainsi subordonné à une condition potestative 

suspensive qui est l'acceptation du contrat par le mandant. En dehors des 

hypothèses visées par l'art. 156 CO, le mandant a la faculté de renoncer même 

arbitrairement à l'affaire, sans avoir à rémunérer le courtier (arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_309/2016 du 31 août 2016 consid. 2.1; 4C.278/2004 du 29 décembre 

2004 consid. 2.2 et 3.2). 

Cette règle est toutefois de nature dispositive. Afin d'atténuer le caractère aléatoire 

de ce type de contrat, les parties peuvent notamment convenir d'une garantie de 

provision assurant au courtier des honoraires même si l'affaire n'a pas abouti (ATF 

131 III 268 consid. 5.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_309/2016 du 31 août 2016 

consid. 2.1). 

2.1.3 Il arrive que l'existence ou l'exigibilité de l'obligation faisant l'objet de la 
reconnaissance de dette soit subordonnée à la survenance d'un événement 

incertain. On parle dans ce cas de condition suspensive an sens de l'art. 151 al. 1 

CO. Il appartient au créancier d'établir la survenance de la condition, en principe 

par titre (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 65, ad art 82 

LP). 

Selon l'art. 151 al. 1 CO, le contrat est conditionnel, lorsque l'existence de 

l'obligation qui en forme l'objet est subordonnée à l'arrivée d'un événement 

incertain. 

La condition est réputée accomplie quand l'une des parties en a empêché 

l'avènement au mépris des règles de la bonne foi (art. 156 CO). 

L'art. 156 CO est une concrétisation de l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 

CC), en particulier du principe selon lequel personne ne peut exercer un droit qu'il 

a acquis de manière déloyale. Selon la jurisprudence, cette disposition s'applique 

notamment au mandant qui empêche l'octroi d'un permis de construire - condition 

de la créance d'honoraire de l'architecte – en refusant sans motif objectif de 
donner son accord au dépôt du projet (CR CO I-Pichonnaz, art. 156 N 14a). 

2.1.4 La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 

poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire: le créancier ne peut motiver sa 

requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce - considérée en 

vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 

tel titre - suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 

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ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires. Le juge de la 

mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le 

créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 

exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens 

libératoires (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2020 

du 7 juillet 2020 consid. 4.2.1). 

2.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que l'intimée a 
présenté à la recourante un acquéreur disposé à acheter le local qu'elle mettait en 

vente aux conditions convenues, au sens de l'art. 5 al. 5 des conditions générales 

de l'intimée. 

En effet, contrairement à ce que soutient l'intimée, F______ était bien disposé à 

acquérir l'immeuble au prix convenu de 1'918'000 fr. 

L'offre signée par F______ était soumise à la condition que le contrat de vente soit 

finalisé. 

En se prévalant en décembre 2019 du fait qu'elle ne pouvait pas conclure le 

contrat avec ce dernier, la recourante a empêché l'avènement de cette condition au 

mépris des règles de la bonne foi. 

En effet, elle connaissait la personne de l'acheteur depuis le 6 novembre 2019 et 

elle n'a fait aucune remarque à ce sujet pendant toute la durée des négociations sur 

les modalités de la vente, lesquelles se sont déroulées de manière soutenue 

jusqu'au 26 novembre 2019. 

Contrairement à ce que soutient la recourante, il n'y a eu aucun changement 

soudain d'identité de l'acquéreur.  

L'offre acceptée par la recourante était signée par F______ et il n'était pas 

expressément mentionné que celui-ci agissait ce faisant pour le compte de la 

société G______ SA.  

Si la recourante avait un doute sur la personne de l'acquéreur, et si cet élément 

était important pour elle, les règles de la bonne foi lui imposaient de soulever ce 

point au cours des discussions qui ont suivi la signature de l'offre, ce qu'elle n'a 

pas fait. 

Aucun élément du dossier ne permet par ailleurs de retenir que l'intimée savait ou 

aurait dû savoir que F______ avait fait l'objet d'une enquête de la FINMA, ni a 

fortiori qu'elle aurait dû en informer la recourante. Celle-ci a d'ailleurs elle-même 

affirmé que cette affaire avait été portée sur la place publique de sorte qu'il n'y a 

aucune raison de penser que l'intimée disposait d'informations auxquelles la 

recourante n'avait pas accès. 

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A cela s'ajoute que l'article de presse produit par la recourante date d'octobre 2018 

et qu'il n'est pas allégué que F______ ait effectivement fait l'objet d'une 

condamnation de sorte que la recourante ne rend pas vraisemblable que la 

personne de l'acquéreur constituait un motif légitime de refuser de finaliser la 

vente en décembre 2019. 

Il résulte de ce qui précède que l'intimée n'a pas violé son devoir de diligence en 

présentant F______ comme acquéreur à la recourante sans l'informer que celui-ci 

avait fait l'objet d'une enquête de la part de la FINMA en octobre 2018. 

En outre, contrairement à ce que soutient la recourante l'acquéreur présenté par 

l'intimée a bien accepté d'acheter l'immeuble au prix convenu de 1'918'000 fr. 

La recourante ne fournit aucun élément rendant vraisemblable que les cédules 

hypothécaires, qui devaient être cédées gratuitement à l'acheteur selon le projet de 

contrat de vente, avaient une valeur de 20'000 fr. comme elle l'allègue. Elle 

n'explique en outre pas concrètement pour quel motif ladite valeur devrait être 

imputée sur le prix de vente prévu par le projet d'acte de vente.  

En tout état de cause, si elle n'approuvait pas cette clause figurant dans le projet de 

contrat de vente, il lui incombait de le faire savoir à ses partenaires contractuels, 

ce qu'elle n'a pas fait, au mépris des règles de la bonne foi. 

L'intimée a en effet demandé à plusieurs reprises à la recourante de lui 

communiquer ses observations sur le projet de contrat qui lui était soumis, 

précisant qu'il ne s'agissait que d'une première version, dont le contenu devait 

encore être discuté entre les parties.  

La recourante était ainsi tenue, en application des règles de la bonne foi, de faire 

savoir, cas échéant, à l'intimée et à l'acheteur présenté par celle-ci, qu'elle 

n'acceptait pas cette clause, ce qui aurait donné aux intéressés la possibilité de la 

modifier. 

Or, la recourante a non seulement omis de procéder ainsi mais a abruptement 

interrompuu les pourparlers, pour un motif n'ayant aucun lien avec cette question 

de cession gratuite des cédules hypothécaires.  

Ce dernier argument, invoqué pour la première fois devant le Tribunal, apparaît 

ainsi avoir été soulevé uniquement pour les besoins de la cause.  

L'on ne saurait dès lors considérer que l'offre n'était pas conforme à ce qui avait 

été convenu du fait de la teneur de l'art. 33 du projet de contrat de vente. 

Il résulte de ce qui précède que l'intimée a bien présenté à la recourante un client 

disposé à se porter acquéreur de l'immeuble de celle-ci aux conditions convenues. 

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La recourante ayant refusé de conclure la vente au mépris des règles de la bonne 

fois, les honoraires prévus sont dus à l'intimée. 

Le montant desdits honoraires n'étant pas contesté, le recours sera rejeté. 

3. Les frais judiciaires du recours, y compris de la décision sur effet suspensif, seront 
arrêtés à 750 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec l'avance fournie, laquelle 

reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge de 

la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).  

La recourante sera en outre condamnée à verser à l'intimée 2'00 fr. de dépens de 

recours, débours et TVA compris (art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

- 12/12 - 

 

C/12810/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 21 décembre 2020 par A______ SA contre le 

jugement JTPI/15176/2020 rendu le 4 décembre 2020 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/12810/2020-3 SML. 

Préalablement : 

Rectifie la qualité de la partie recourante, en ce sens que celle-ci est A______ SA en 

lieu et place de B______ SA. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 750 fr., les compense avec l'avance versée, 

acquise à l'Etat de Genève et les met à la charge A______ SA 

Condamne A______ SA à verser à C______ SA 2'000 fr. à titre de dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE 

RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110
http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110