# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 026f23dd-9f62-56c9-bd60-df5088698156
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2011 A/3434/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3434-2009_2011-08-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Luis ARIAS et Teresa SOARES, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3434/2009 ATAS/781/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 août 2011 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame C____________, domiciliée à Fortunau (Ayent), 
représentée par CAP COMPAGNIE D’ASSURANCE DE 
PROTECTION JURIDIQUE SA, Me Jean-Marie KIENER 

recourante 

 

contre 

NATIONALE SUISSE SA, Schadenmanagement, sise 
Wuhrmattstrasse 21, 4103 Bottmingen 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3434/2009 

- 2/14 - 

EN FAIT 

1. Madame C____________ (ci-après : l'assurée), née en 1966, était employée à l'Etat 
de Genève comme greffière-juriste de juridiction depuis le 1er décembre 2002 et 
assurée à ce titre auprès de la NATIONALE SUISSE ASSURANCES, selon la Loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

2. Le 27 octobre 2008, l'assurée a ressenti une vive douleur au genou droit suite à un 
mouvement de torsion sur son lieu de travail. 

3. Une échographie du genou droit du 27 octobre 2008, effectuée par le 
Dr L____________, a conclu à une souffrance méniscale interne du genou droit au 
détriment de l'attache tibiale, de la corne antérieure du ménisque interne, marquée 
par une petite désinsertion et une tuméfaction de voisinage. Pas d'épanchement 
articulaire associé (rapport du 28 octobre 2008). 

4. Le 10 novembre 2008, l'employeur a rempli la déclaration d'accident bagatelle 
LAA. Il a indiqué sous la rubrique "description de l'accident" que « lors du 
chargement du bac à papier de la photocopieuse du service, alors que je me trouvais 
en flexion, je me suis tournée vers une personne qui m’a interpellée. Vive douleur 
au genou. ». 

La blessure était une déchirure du ménisque soignée par le Dr M____________ de 
la clinique des Grangettes. 

5. Le 12 novembre 2008, une IRM du genou droit a été pratiquée par le Dr  
N____________, lequel a conclu à une confirmation d’une lésion horizontale de la 
corne postérieure du ménisque interne, de grade III, associée à un discret 
épanchement articulaire (rapport du 13 novembre 2008). 

6. Le 20 novembre 2008, l’assurée a rempli un questionnaire de l’assurance. Elle a 
décrit l’événement comme suit : « Je me trouvais sur les lieux de mon travail. Je 
faisais des photocopies, plus précisément je remplissais le bac d’un nouveau stock 
de papier vierge. Je me trouvais en flexion, soit les genoux fléchis, lorsque, 
interpellée par une personne qui se trouvait derrière moi, je me suis tournée vers 
elle. À ce moment-là, j’ai ressenti une vive douleur au niveau du genou droit. ». 
Elle a précisé qu’elle n’avait jamais souffert avant de ce genou. 

7. Un rapport de consultation du 27 octobre 2008, établi le 27 novembre 2008 par le 
Dr M____________, mentionne une lésion de petite taille, située sur la corne 
antérieure du ménisque vue à l’ultrason sans épanchement intra-articulaire. Dans 
l’anamnèse actuelle, il mentionne « patiente en bonne santé habituelle, connue pour 
des douleurs occasionnelles de la face antérieure du genou, faisant suite à 
l’équitation, faisant à midi au travail, un faux mouvement. Depuis, elle présente des 

 
 
 

 

A/3434/2009 

- 3/14 - 

douleurs difficilement descriptibles au niveau du genou droit, avec une sensation de 
blocage occasionnel.». 

8. Le 12 décembre 2008, le Dr M____________ a indiqué à l’assurance qu’il 
s’agissait d’une fracture du ménisque du genou droit. 

9. Le 23 janvier 2009, l’assurée a informé l’assurance d’une intervention prévue sur le 
genou droit le 10 février 2009 à la clinique des Grangettes. 

10. L’assurance a délivré une garantie d’hospitalisation le 28 janvier 2009; « sous toute 
réserve du rapport opératoire et de droit quant à la couverture effective du cas. ». 

11. Une note interne de l’assurance a indiqué que le Dr O____________, médecin-
conseil, avait vu le dossier le 28 janvier 2009 et que si la lésion attestée à l'IRM 
était vue lors de l'intervention du 10 février 2009, la prise en charge était justifiée. 
Elle mentionne aussi une chondropathie. 

12. Le 10 février 2009, l’assurée a subi une intervention, soit une arthroscopie et 
résection plica synoviale du genou droit, pratiquée à la clinique des Grangettes par 
le Dr P____________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l’appareil locomoteur. 

13. Le protocole opératoire du 17 février 2009 mentionne la présence d’une plica 
synoviale de petite taille, légèrement inflammatoire sans lésion cartilagineuse 
associée, une absence de lésion méniscale et une chondropathie de stade II du 
plateau tibial. 

14. Une note interne de l'assurance a relevé que selon le Dr O____________ qui avait 
vu le dossier le 18 mars 2009, il n'y avait pas de lésion au ménisque selon le rapport 
opératoire de sorte qu'il fallait refuser les prestations. 

15. Par courrier du 24 mars 2009 intitulé "droit d'être entendu" l'assurance a informé 
l'assurée que faute d'une cause extérieure extraordinaire, l'existence d'un accident 
devait être niée. 

16. Le 28 mars 2009, l'assurée a répondu à l'assurance que la déchirure du ménisque 
avait été provoquée par le seul mouvement brusque et qu'elle entrait de toute façon 
dans la liste des lésions assimilées à un accident (art. 9 al. 2 de l’ordonnance sur 
l'assurance-accidents, du 20 décembre 1982 - OLAA, RS 832.202). 

17. Par décision du 1er avril 2009, l'assurance a nié l'existence d'un accident, faute de 
cause extérieure extraordinaire et celle d'une lésion méniscale en se référant au 
rapport opératoire. 

18. Le 20 avril 2009, le Dr P____________ a écrit à l'assurée qu'il était étonné du refus 
de prise en charge de l'assurance, que la douleur était en effet apparue clairement à 

 
 
 

 

A/3434/2009 

- 4/14 - 

la suite du mouvement d'entorse du genou, que les examens cliniques et l'IRM du 
12 novembre 2008 faisaient suspecter une lésion de la corne postérieure du 
ménisque interne, que le fait que la lésion n'avait pu être visualisée à l'arthroscopie 
ne modifiait pas l'origine accidentelle de la symptomatologie dès lors que la lésion 
aurait pu cicatriser ou être intra-méniscale, qu'une déchirure méniscale traumatique 
intra-méniscale était possible. 

19. Le 29 avril 2009, l'assurée, représentée par la CAP COMPAGNIE 
D’ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE SA, a fait opposition à cette 
décision en concluant à son annulation et à la reconnaissance de son droit aux 
prestations LAA en relation avec l'événement du 27 octobre 2008. Elle a fait valoir 
que l'existence d'une cause extérieure ne faisait aucun doute dès lors qu'elle avait 
subi une entorse du genou, que l'IRM du 12 novembre 2008 avait confirmé la 
présence d'une lésion méniscale et que selon le Dr  P____________, le fait que 
cette lésion n'ait pas été visualisée à l'arthroscopie n'excluait pas son existence car 
elle avait pu cicatriser ou être intra-méniscale. 

20. Une note interne de l'assurance a relevé que selon le Dr O____________, qui avait 
vu le dossier le 12 mai 2009, en particulier l'avis du Dr  P____________ du 20 avril 
2009, il n'était pas possible que la lésion ait pu cicatriser. 

21. Par décision du 24 août 2009, l'assurance a rejeté l'opposition de l'assurée en 
relevant qu'aucun facteur extérieur, tel qu'un coup, un heurt ou une chute, n'avait 
marqué le mouvement effectué par l'assurée, de sorte que l'existence d'un facteur 
extérieur extraordinaire devait être niée, que l'arthroscopie devait être considérée 
comme un examen précis et probant par rapport aux autre examens effectués (IRM, 
échographie et ultrason), que sur la base de cet examen le médecin-conseil de 
l'assurance était arrivé à la conclusion que l'assurée n'avait subi aucune lésion, qu'en 
conséquence l'existence d'une déchirure du ménisque au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA 
ne pouvait pas non plus être admise. 

22. Le 23 septembre 2009, l'assurée, représentée par la CAP, a recouru auprès du 
Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de la décision sur opposition 
du 24 août 2009 en concluant à son annulation, à la reconnaissance de son droit aux 
prestations LAA et, préalablement, à l'audition du Dr  P____________. 

Elle fait valoir qu'il n'est pas contesté qu'un accident au sens de l'art. 4 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) n'a pas eu lieu, faute de facteur extérieur extraordinaire, qu’en 
revanche, il existe bien une cause extérieure au sens de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, laquelle conférait, selon l'art. 9 al. 2 OLAA, un caractère accidentel à la 
déchirure du ménisque, qu’enfin, la lésion méniscale était avérée par les rapports du 
Dr P____________, l’échographie du Dr L____________, le Dr  M____________ 
et l’IRM, que le seul fait que l'arthroscopie n'avait pas confirmé ce diagnostic 

 
 
 

 

A/3434/2009 

- 5/14 - 

n’était pas pertinent dès lors que, selon Dr P____________, cela s’expliquait par 
une possible cicatrisation de la déchirure ou une lésion intra-méniscale, invisible à 
l’inspection arthroscopique. 

À l’appui de son recours, l’assurée a produit un avis médical du 16 septembre 2009 
du Dr P____________ selon lequel il avait reçu la patiente le 5 novembre 2008, 
laquelle s’était plainte de douleurs au niveau de la face interne du genou droit à la 
suite d’un mouvement de déflexion/rotation en se levant de la position accroupie; à 
l’arthroscopie, il n’avait pas constaté de lésion traumatique au niveau du genou 
droit, en particulier la lésion décrite à l’IRM n’avait pas pu être mise en évidence. Il 
s’agissait probablement plutôt d’une lésion de grade II, intra-méniscale donc non 
visible à l’arthroscopie. Ce mouvement était compatible avec une telle lésion. On 
ne pouvait déterminer si la lésion décrite à l’IRM était d’origine traumatique ou 
dégénérative mais il n’y avait pas de raison d’associer les symptômes à une maladie 
ou à des phénomènes dégénératifs. 

23. Le 27 octobre 2009, l’assurance a conclu au rejet du recours en relevant que la 
recourante avait simplement pivoté sur ses genoux fléchis sans mouvement brusque 
ou soudain, ni redressement rapide de sorte qu’une cause extérieure devait être niée, 
qu’en toute hypothèse le Dr P____________ lui-même n’avait pas mis en évidence 
de lésion traumatique et qu’il admettait qu’on ne pouvait déterminer si l’origine de 
la lésion vue à l’IRM était traumatique ou dégénérative, qu’enfin l’audition de ce 
médecin n’était pas nécessaire. 

24. Le 18 janvier 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales a tenu une 
audience de comparution personnelle et d’enquête au cours de laquelle le 
Dr  P____________ a été entendu. 

Celui-ci a déclaré qu’il n’avait pas retrouvé lors de l’arthroscopie la lésion vue à 
l’IRM mais que celle-ci avait pu cicatriser en l’espace de 3 mois ou être 
intraméniscale (grade II). En revanche, il avait réséqué une plica synoviale (replis 
de la peau) laquelle pourrait éventuellement expliquer les douleurs ainsi que 
constaté une fissure du cartilage (chondropathie stade 2 du plateau tibial) mais qui 
ne pouvait expliquer les douleurs. Il ne pouvait confirmer ou infirmer l’existence 
d’une lésion du ménisque. L’IRM prouvait qu’il y avait probablement eu une 
dégénération mucoïde ou une lésion traumatique. La douleur avait en l’espèce 
clairement débuté avec le mouvement de déflexion-rotation, ce qui l’amenait à dire 
que la lésion était d’origine traumatique ; il n’avait pas d’argument pour dire 
qu’elle était dégénérative ou qu’elle proviendrait d’une autre cause que l’accident. 
L’échographie qui n’était pas cohérente avec les résultats de l’IRM était un examen 
moins précis que ce dernier. L’hypothèse la plus probable était celle d’une lésion 
intra-méniscale ou les effets de la plica synoviale. Il y avait un lien entre la 
symptomatologie et le redressement avec torsion, faute d’autres explications 
notamment l’existence d’une cause dégénérative.  

 
 
 

 

A/3434/2009 

- 6/14 - 

La recourante a déclaré qu’elle ne comprenait pas l’anamnèse figurant dans le 
rapport du Dr M____________ du 27 novembre 2008 car elle ne s’était jamais 
blessée au genou droit et n’avait vu ce médecin que le jour de son accident. 

25. A la demande du Tribunal de céans, le Dr M____________ a précisé le 27 janvier 
2010 qu’il avait vu en urgence l’assurée le 27 octobre 2008, qu’elle n’avait pas 
consulté antérieurement le service pour des douleurs au genou droit, qu’elle avait 
mentionnée des douleurs occasionnelles après des sessions d’équitation qu’il avait 
attribuées à des douleurs musculaires et qui étaient décrites de façon totalement 
différentes de celles motivant la consultation du 27 octobre 2008. 

26. Par arrêt du 19 avril 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales a admis le 
recours et condamné l’intimée à prendre en charge les frais de la recourante liés à 
l’événement du 27 octobre 2008. 

27. Par arrêt du 3 juin 2011, le Tribunal fédéral a admis le recours formé par l’intimée à 
l’encontre de l’arrêt précité au motif que son droit d’être entendue avait été violé. 
En effet, un délai ne lui avait à tort pas été imparti pour faire ses observations à la 
suite de l’avis du Dr M____________ du 27 janvier 2010. La cause a été renvoyée 
à la Cour de céans pour nouveau jugement dans le sens des considérants. 

28. Le 16 juin2011, la Cour de céans a imparti un délai au 11 septembre 2011 aux 
parties pour transmettre leurs observations. 

29. Le 4 juillet 2011, la recourante a relevé que le Dr M____________ confirmait que 
les douleurs occasionnelles de la face antérieure du genou étaient de nature 
musculaires et étaient différentes de celles ayant motivé la consultation du 
27 octobre 2008. 

30. Le 8 juillet 2011, l’intimée a observé que les déclarations du Dr M____________ 
variaient au gré des circonstances, qu’en particulier, dans son avis du 20 avril 2009, 
il avait modifié sa version des faits par rapport à celui du 27 octobre 2008, que les 
arguments de celui-ci ne convainquaient pas, que seul le rapport du 27 octobre 2008 
était probant, qu’il n’existait pas de preuve, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que les douleurs au genou de la recourante aient été causées par 
l'événement du 27 octobre 2008, que même si la recourante n’avait jamais souffert 
du genou antérieurement, ce fait ne suffisait pas à admettre un rapport de causalité, 
qu’enfin les rapports du Dr M____________ ne permettaient pas d’exclure un état 
antérieur du genou avant l’événement du 27 octobre 2008, pas plus qu’ils ne 
permettaient de prouver le lien de causalité entre les douleurs et l’événement 
précité. 

31. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

 

 
 
 

 

A/3434/2009 

- 7/14 - 

EN DROIT 

Par arrêt du 3 juin 2011, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la Cour de céans, 
compétente selon l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, pour 
connaître des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 
(LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 (LPGA) entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-
accidents. Elle est applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement 
déterminants se sont déroulés postérieurement à son entrée en vigueur (cf. ATF 130 
V 446 ss consid. 1, 129 V 4 consid. 1.2).  

2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56 et ss LPGA. 

3. Est litigieuse la question de savoir si l’événement du 27 octobre 2008, peut être 
considéré comme ayant entraîné une lésion à charge de l'intimée. 

a) Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Cette 
définition de l'accident étant semblable à celle figurant avant l'entrée en vigueur de 
la LPGA à l'art. 9 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA), il convient d'admettre que la jurisprudence rendue sous l'ancien 
droit reste pertinente. 

Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de 
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur 
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des 
conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme 
extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et 
des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels 
(ATF 129 V 404 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid. 1a ainsi que les 
références). Pour les lésions dues à l'effort (soulèvement, déplacement de charges 
notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme 
extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes 
professionnelles ou autres de l'intéressé (ATFA du 15 octobre 2004, cause U 9/04). 
Au demeurant, pour être soudaine, l'atteinte doit être unique et non consister en des 
troubles à répétition, par exemple des microtraumatismes quotidiens qui finissent 

 
 
 

 

A/3434/2009 

- 8/14 - 

par entraîner une atteinte à la santé nécessitant un traitement (cf. ATF 116 V 148, 
consid. 2c).  

b) En outre, aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans 
l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un 
accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté 
l'art. 9 al. 2 OLAA, qui prévoit que les lésions suivantes sont assimilées à un 
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire : 

a. les fractures, dans la mesure où elles ne sont pas manifestement causées par une 
maladie; 

b. les déboîtements d'articulations; 
c. les déchirures du ménisque; 
d. les déchirures de muscles 
e. les froissements de muscles; 
f. les déchirures de tendons; 
g. les lésions de ligaments; 
h. les lésions du tympan. 

Cette liste des lésions assimilées à un accident est exhaustive (ATF 116 V 140 
consid. 4a, 147 consid. 2b, et les références). La notion de lésion assimilée à un 
accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile 
entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer 
un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert 
par l'assurance-maladie (ATF 123 V 44 sv. consid. 2b, 116 V 147 sv. consid. 6c, 
114 V 301 consid. 3c; RAMA 2001 no U 435 p. 332, 1988 no U 57 p. 373 consid. 
4b).  

Dans un arrêt publié aux ATF 129 V 466, le TFA a précisé les conditions d'octroi 
des prestations en cas de lésions corporelles assimilées à un accident. Confirmant sa 
jurisprudence publiée aux ATF 123 V 43 et dans RAMA 2001 U 435 p. 332, il 
rappelle qu'à l'exception du caractère extraordinaire de la cause extérieure, toutes 
les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées. Il 
souligne qu'en cette matière, l'existence d'une cause extérieure - soit un événement 
similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de 
manière objective et qui présente une certaine importance - revêt une portée 
particulière en ce sens qu'à défaut, fût-ce comme simple facteur déclenchant des 
lésions corporelles au sens de celles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles 
constatés sont manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes 
dégénératifs dont la prise en charge incombe à l'assurance-maladie (ATF 129 V 468 
consid. 4, 123 V 44 sv. consid. 2b, 116 V 147 consid. 2c, 114 V 301 consid. 3c; 
RAMA 2001 U no 435 p. 332, 1988 U no 57 p. 373 consid. 4b). 

Aussi convient-il de nier l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident 
dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition 

 
 
 

 

A/3434/2009 

- 9/14 - 

(pour la première fois) de douleurs identifiées comme étant des symptômes de 
lésions corporelles au sens de celles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. 
L'apparition de douleurs en tant que telle ne constitue pas une cause extérieure au 
sens de la jurisprudence. En d'autres termes, l'on ne saurait considérer la condition 
posée à l'existence d'un facteur dommageable extérieur comme réalisée du seul fait 
qu'à un moment précis, l'assuré a éprouvé des douleurs pour la première fois. 
L'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas non plus donnée lorsque 
l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après qu'il a accompli 
un geste de la vie courante. La notion de cause extérieure présuppose qu'un 
événement générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le cas lorsque 
l'exercice de l'activité à la suite de laquelle l'assuré a éprouvé des douleurs incite à 
une prise de risque accrue, à l'instar de la pratique de nombreux sports. L'existence 
d'un facteur extérieur comportant un risque de lésion accru doit être admise lorsque 
le geste quotidien en cause équivaut à une sollicitation du corps, en particulier des 
membres, qui est physiologiquement plus élevée que la normale et dépasse ce qui 
est normalement maîtrisé du point de vue psychologique. C'est la raison pour 
laquelle les douleurs identifiées comme étant les symptômes de lésions corporelles 
au sens de celles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA ne sont pas prises en 
considération lorsqu'elles surviennent à la suite de gestes quotidiens accomplis sans 
qu'interfère un phénomène extérieur reconnaissable. Celui qui éprouve des douleurs 
identifiées comme étant les symptômes de lésions corporelles au sens de celles 
énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se 
déplaçant dans une pièce, etc., ne saurait dès lors se prévaloir d'une lésion 
corporelle assimilée à un accident. A eux seuls, les efforts exercés sur le squelette, 
les articulations, les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent pas une 
cause dommageable extérieure en tant qu'elle présuppose un risque de lésion non 
pas extraordinaire mais à tout le moins accru en regard d'une sollicitation normale 
de l'organisme (ATF 129 V 470 consid. 4.2.2). Par contre, l'exigence d'un facteur 
dommageable extérieur est donnée en cas de changements de position du corps qui 
sont fréquemment de  nature à provoquer des lésions corporelles, selon les 
constatations de la médecine des accidents. D'après la jurisprudence développée 
jusqu'à ce jour, tel est notamment le cas du brusque redressement du corps à partir 
de la position accroupie, du fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant 
lourdement chargé, ou encore du fait de changer de position corporelle de manière 
incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 471 consid. 
4.3 ; ATFA du 23 décembre 2003, cause U 180/03). 

La jurisprudence a encore précisé que lorsque la lésion d'un organe ne peut pas être 
attribuée à une cause extérieure concrète, mais qu'elle est due à la répétition, durant 
la vie quotidienne, de microtraumatismes qui provoquent l'usure de l'organe et 
finalement la lésion de celui-ci, cette dernière doit être considérée comme l'effet 
d'une maladie et non d'un accident. Ainsi, le diagnostic de déchirure du ménisque 
ne permet pas, à lui seul, d'admettre la soudaineté de l'atteinte, dans la mesure où la 

 
 
 

 

A/3434/2009 

- 10/14 - 

charge quotidienne supportée par l'articulation du genou et les microtraumatismes 
qui en résultent peuvent conduire à la formation d'une déchirure (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 198/00 du 30 août 2001, consid. 2b; arrêt non publié B. du 
28 novembre 1996 [U 63/96]). 

c) Dans l’arrêt précité (U 180/03), le TFA a considéré que le fait pour un apprenti 
de se luxer l’épaule en levant le bras en même temps qu’il se retournait en direction 
d’un camarade de classe assis derrière lui ne correspondait à aucun traumatisme de 
l’épaule et que le mouvement n’avait pas été soudain, involontaire ou d’une 
certaine gravité. Au contraire, il s’était déroulé normalement, sans que le membre 
supérieur gauche ne soit sollicité de manière particulière et sans qu’aucun 
phénomène extérieur n’interfère. Les circonstances dans lesquelles l’assuré s’était 
luxé l’épaule gauche ne révélaient pas qu’un événement similaire à un accident, 
externe au corps humain, susceptible d’être constaté de manière objective et d’une 
certaine importance, se soit produit. Faute de cause dommageable extérieure, il n’y 
avait pas lieu d’admettre que l’assuré ait été victime d’une lésion corporelle 
assimilée à un accident au sens de la jurisprudence et des dispositions légales 
précitées. 

De même, le TFA a-t-il estimé que le facteur extérieur fait défaut, lorsqu'un assuré 
se rompt un tendon de l'épaule en soulevant simplement une lourde poêle dans la 
cuisine. Il indique que cette activité s'inscrit dans le cadre des activités habituelles 
de l'assuré lequel est aide de cuisine. Il en irait autrement si l'assuré avait glissé en 
soulevant la poêle, ce qui aurait pu lui causer la blessure à l'épaule (ATFA du 6 
octobre 2006, U 205/06). 

En revanche, dans un arrêt du 22 mai 2006 (cause U 220/05 consid. 4.2), le TFA a-
t-il admis l'existence d'un facteur dommageable extérieur dans le cas d'une 
assistante à domicile qui, dans le but de retenir une patiente, a exécuté un 
mouvement brusque avec les bras aux fins d'entourer sa patiente, alors même que 
celle-ci ne lui était pas tombée dessus et que l'assistante n'avait donc pas retenu son 
poids. 

d) Dans un arrêt du 23 janvier 2006 (ATAS/45/06), le Tribunal de céans a admis 
l'existence d'un facteur extérieur dommageable dans le cas d'un assuré qui, jouant 
au tennis, avait effectué un mouvement de torsion brutal avec appui sur le pied 
gauche, ayant pour conséquence une déchirure du tendon d'Achille. Dans un arrêt 
du 3 avril 2006 (ATAS/315/2006), il a admis l'existence d'un tel facteur dans le cas 
d'un assuré qui avait fait un faux pas dans un escalier ce qui avait entraîné une 
lésion du ménisque. Dans un arrêt du 11 décembre 2006 (ATAS/1144/2006), 
confirmé par le TFA le 2 mai 2007 (U/45/07), il a également admis un tel facteur 
dans le cas d'un assuré technicien, qui était occupé dans la position accroupie, à 
vérifier un véhicule et qui, interpellé par une employée s'est redressé d'un bond en 
se tournant, ce qui avait entraîné une déchirure du ménisque. 

 
 
 

 

A/3434/2009 

- 11/14 - 

4. a) Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administration ou le juge ne 
doivent considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa 
réalité (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; 
Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires à la loi, 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195  consid. 2 et les références). 
Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 126 V 322 consid. 5a). 

b) Par ailleurs, en présence de deux versions différentes au sujet des circonstances 
d'un accident, il convient de donner la préférence à celle que l'assuré a donnée en 
premier, alors qu'il en ignorait les conséquences juridiques, les explications 
nouvelles pouvant être - consciemment ou non - le produit de réflexions ultérieures 
(ATF 121 V 47 consid. 2a et les références, VSI 2000 p. 201 consid. 2d). 

5. a) En l’espèce, il est admis par les parties que la recourante n’a pas été victime d’un 
accident au sens de l’art. 4 LPGA. 

Se pose en revanche la question de l’existence d’une lésion corporelle assimilée à 
un accident, en particulier une déchirure du ménisque au sens de l’art. 9 al. 2 let c) 
OLAA. 

b) L’intimée conteste l’existence même d’une telle déchirure en se fondant sur les 
résultats de l’arthroscopie du 10 février 2009 et les déclarations en audience du Dr  
P____________. 

A cet égard, il ressort des déclarations de ce médecin que suite à l’événement du 
27 octobre 2008, il a constaté à l’examen clinique une enflure modérée à répétition 
et relevé que la patiente se plaignait de sensations d’accrochage et de douleurs, que 
l’arthroscopie n’avait permis de constater que la présence d’une plica synoviale, 
que cet examen ne permettait toutefois pas de voir au-delà de la surface du 
ménisque, que l’IRM - qui était un examen plus précis que l’échographie - avait 
prouvé l’existence d’une lésion, soit une dégénération mucoïde, soit une lésion 
traumatique, que cette dernière était la plus probable dès lors qu’une lésion intra-
méniscale ne pouvait être observée à l’arthroscopie, que la douleur était survenue à 
la suite de l’événement et que l’existence d’une cause dégénérative n’était pas 
explicable.   

 
 
 

 

A/3434/2009 

- 12/14 - 

 S’agissant d’éventuelles douleurs au genou droit identiques à celles liées à 
l’événement du 27 octobre 2008 et antérieures à celui-là, elles peuvent être exclues 
suite aux précisions données par le Dr M____________ au Tribunal de céans le 27 
janvier 2010. 

 A cet égard, l’intimée estime que l’avis du Dr M____________ du 27 janvier 2010 
n’est pas probant et en particulier que ce médecin a rendu un rapport le 20 avril 
2009 modifiant sa première version des faits du 27 octobre 2008. 

 L’argument de l’intimée ne saurait être retenu dès lors que le rapport du 20 avril 
2009 n’a pas été rédigé par le Dr M____________, mais par le Dr P____________, 
lequel relève que la recourante, lors de sa première visite, a clairement déclaré que 
la douleur au genou était inexistante avant l’événement en cause. 

 Le Dr M____________ a uniquement rédigé, d’une part, un rapport le 27 novembre 
2008, suite à la consultation de la recourante du 27 octobre 2008, dans lequel il fait 
état de douleurs occasionnelles de la face antérieure du genou droit suite à de 
l’équitation, d’autre part, une déclaration succincte du 12 décembre 2008 
mentionnant une fracture du ménisque ainsi que le rapport du 27 janvier 2010, 
rédigé à la demande du Tribunal cantonal des assurances sociales et dans lequel il 
précise que les douleurs occasionnelles antérieures à l’événement du 27 octobre 
2008 décrites par la recourante étaient des douleurs musculaires tout à fait 
différentes de celles motivant la consultation du 27 octobre 2008. 

 Aucune contradiction ne saurait ainsi être relevée entre ces trois rapports. Au 
demeurant, les avis des Drs M____________ et P____________ se rejoignent pour 
constater qu’il n’existait pas chez la recourante, antérieurement à l’événement du 
27 octobre 2008, de douleurs au genou  droit similaires à celles survenues lors de 
cet événement. 

 Quant au médecin-conseil de l’intimée, il s’est borné à constater le 18 mars 2009 
que, faute de lésion constatée à l’arthroscopie, toute prestation devait être refusée, 
sans se prononcer sur la probabilité, au vu de l’IRM, d’une lésions intra-méniscale 
non visible à l’arthroscopie.  

c) Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’existence en l’espèce d’une lésion intra-méniscale, soit une 
déchirure du ménisque de stade II, qui n’est pas arrivée à la surface du ménisque et 
qui, de ce fait, n’était pas visible lors de l’arthroscopie du 10 février 2009, 
conformément aux explications données par le Dr P____________.  

6. L’existence d’une déchirure du ménisque au sens de l'art. 9 al. 2 let. c OLAA doit 
ainsi être admise. Au vu des déclarations constantes de la recourante, de la 
consultation le jour même de l’événement auprès du Dr M____________ et des 
avis de celui-ci et du Dr P____________, il convient d’admettre, au degré de la 

 
 
 

 

A/3434/2009 

- 13/14 - 

vraisemblance prépondérante, que la déchirure intra-méniscale est survenue à la 
suite de l’événement du 27 octobre 2008 ; aussi convient-il encore d'examiner si 
elle a été causée ou non par l'existence d'un facteur extérieur, au sens de la 
jurisprudence précitée. 

A cet égard, le Tribunal fédéral a considéré que tel était bien le cas dans une cause 
similaire à la présente espèce, soit un assuré qui avait effectué un redressement 
brusque du corps à partir de la position accroupie (cf consid. 4 b supra). Dans le 
même sens, le Tribunal de céans a jugé que tel était le cas d’un technicien occupé à 
vérifier un véhicule en position accroupie et qui, interpellé, s’était redressé d’un 
bond en se tournant (ATAS/114/2006 et ATF U/45/07). En conséquence, il 
convient d’admettre en l’espèce que le redressement de l’assurée avec torsion du 
corps depuis la position accroupie, après avoir été interpellée par une personne se 
trouvant derrière elle, correspond aux mouvements décrits ci-dessus et doit être 
admis comme facteur dommageable extérieur.  

Partant, la lésion intra-méniscale doit être considérée comme une lésion assimilée à 
un accident au sens de l’art. 9 al. 2 let c) OLAA et son traitement reconnu à charge 
de l’intimée. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, la décision litigieuse annulée et 
ils sera dit que l’intimée doit prendre en charge au sens de la LAA les frais de la 
recourante en lien avec l’événement du 27 octobre 2008. 

Une indemnité de 1'500 fr. sera mise à la charge de l’intimée, en faveur de la 
recourante. 

 
 
 

 

A/3434/2009 

- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimée du 1er avril 2009. 

4. Dit que l’intimée doit prendre en charge, au sens de la LAA, les frais de la 
recourante en lien avec  l’événement du 27 octobre 2008. 

5. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le