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**Case Identifier:** d2d20317-bffa-5322-905b-74b1ec9731c0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.08.2025 C/12402/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12402-2021_2025-08-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 septembre 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12402/2021 ACJC/1157/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 AOÛT 2025 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal de 

première instance de ce canton le 16 octobre 2024, représentée par Me Alain DE MITRI, 

avocat, rue Rothschild 50, case postale 1444, 1211 Genève 1,  

et 

B______ SA, sise ______ (VD) intimée, représentée par Me Bernard CRON, avocat, 

Lexpro, rue Rodolphe-Töpffer 8, 1206 Genève. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/12716/2024 du 16 octobre 2024, expédié pour notification aux 
parties le lendemain, le Tribunal de première instance a condamné B______ SA à 

verser à A______ SA 1'568 fr. 10 et 1'697 fr. 85 avec intérêts moratoires à 5% l'an 

dès le 12 juin 2021 (ch. 1 et 2 du dispositif), et A______ SA à verser à B______ SA 

30'000 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 2022, arrêté les frais 

judiciaires à 6'500 fr., compensés avec les avances versées par les parties, mis à la 

charge de A______ SA à raison de ¾ et à celle de B______ SA à raison de 1/4, et 

condamné A______ SA à verser à B______ SA 2'375 fr. et à l'Etat de Genève 

400 fr. (ch. 4), condamné A______ SA à verser à B______ SA 5'219 fr. à titre de 

dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

En ce qui concerne le chantier de C______, le Tribunal a considéré ce qui suit : "Au 

vu des pièces produites, le Tribunal a […] acquis l'intime conviction que la 
demanderesse avait bien convenu de sous-traiter les travaux de verrerie sur le 

chantier C______ à la défenderesse, comme cela ressort en particulier des e-mails 

adressés par ses soins les 25 novembre 2020 et 14 janvier 2021 (pièces 8 et 35 

déf.)". En ce qui concerne la prétention de 30'000 fr, il a considéré ce qui suit : "La 

demanderesse se verra condamnée à payer un montant de CHF 30'000.- à la 

défenderesse – celle-ci ayant limité le montant de ses conclusions – en raison de la 
perte engendrée par cette dernière suite à la rupture unilatérale du contrat de sous-

traitance par ses soins". 

B. a. Le 20 novembre 2024, A______ SA a formé appel (suite huit pages) contre les 
chiffres 3 à 6 du dispositif de ce jugement. Elle a conclu à l'annulation de ceux-ci, 

cela fait au déboutement de B______ SA, sous suite de frais judiciaires et dépens. 

b. B______ SA a conclu à la confirmation des chiffres 3 à 6 du dispositif de ce 
jugement, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

Sa réponse comporte notamment les passages qui suivent : "L'arrêt soudain des 

travaux a eu des conséquences directes sur B______ SA, notamment en ce qui 

concerne son personnel spécialement engagé pour ce projet. Ces employés étaient 

engagés en fonction du planning validé, et leur engagement témoignait de la 

volonté de B______ SA de respecter pleinement ses obligations contractuelles. 

Toutefois, en raison de la rupture soudaine et tacite du contrat par A______ SA, 

B______ SA n'avait pas d'autres tâches à effectuer par ses employés, alors même 

que leurs salaires continuaient d'être dus, ceux-ci étant fixés sur une base mensuelle 

et non horaire. B______ SA a ainsi subi une perte financière en raison de 

l'incapacité d'occuper son personnel conformément au contrat de sous-traitance." 

(p. 5, deux derniers paragraphes), et : "Cette allégation [la pièce 37 serait un 

document établi par B______ SA manquant de valeur probante] est fausse. La pièce 

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37 déf. est composée de deux documents. D'une part, du calcul du dommage 

effectué par B______ SA et d'autre part du planning du 11 janvier 2021 de la pose 

des verres établi par l'appelante et transmis par cette dernière à l'intimée par courriel 

du 14 janvier 2021. Ce sont ces documents, soit le planning établi par A______ SA, 

et le contrat de sous-traitance du 18 juin 2019, qui ont permis de calculer le 

dommage subi par B______ SA du fait de la rupture du contrat d'entreprise 

intervenue en février 2021" (p. 6, deux derniers paragraphes). 

c. Elle a produit des pièces nouvelles, soit une attestation établie le 17 janvier 2025 
par un architecte, ainsi qu'un échange de courriels entre ledit architecte et A______ 

SA les 19 et 20 août 2021. A propos de cet échange de courriels, elle a fait valoir 

qu'elle n'en connaissait pas l'existence, et qu'elle l'avait obtenu en janvier 2025 de la 

part de l'architecte susmentionné. 

Aux termes de sa réplique (comportant sept pages), A______ SA a persisté dans ses 

conclusions. Elle a conclu à ce que soient déclarés irrecevables les deux derniers 

paragraphes des pages 5 et 6 de la réponse et les pièces nouvellement déposées par 

B______ SA. 

d. Aux termes de sa duplique, B______ SA a persisté dans ses conclusions. 

e. A______ SA a encore déposé des déterminations spontanées (comportant quatre 
pages). 

f. Par avis du 12 mai 2025, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 

a. A______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce 
genevois, qui a pour but l'exploitation d'un atelier de serrurerie et de constructions 

métalliques. 

B______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce vaudois. 

Elle a pour but social l'exploitation d'une entreprise de vitrerie. 

b.a Le 4 mars 2022, A______ SA a déposé au Tribunal une demande en paiement 
par laquelle elle a conclu à ce que B______ SA soit condamnée à lui verser 

15'021 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juin 2021, sous suite de frais 

judiciaires et dépens. 

 Elle a notamment allégué qu'elle-même et B______ SA avaient, dans le cadre de 

leurs activités respectives, été amenées à collaborer sur plusieurs chantiers sis dans 

le canton de Genève. Elle restait créancière de factures relatives à différents 

chantiers, notamment une créance en réparation du préjudice (1'697 fr. 85) 

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découlant de ce qu'elle avait dû commander à nouveau des pièces de marque 

"D______" en remplacement de celles qui étaient sa propriété et qui étaient 

détenues par B______ SA. 

 b.b B______ SA a conclu au déboutement de A______ SA des fins de sa demande. 

Elle a formé une demande reconventionnelle, concluant à ce que A______ SA soit 

condamnée à lui verser 30'000 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er juillet 

2022. 

Elle a fait valoir qu'elle détenait une créance de 108'918 fr. 40 à l'encontre de 

A______ SA, qu'elle entendait toutefois ne faire valoir qu'à concurrence de 

30'000 fr. Cette créance totale avait trait à des factures non payées, respectivement 

procédait de ruptures de contrats, en lien avec divers chantiers, dont l'un conduit à 

C______ (le dommage y relatif qu'elle alléguait avoir subi atteignait 68'874 fr. 15).  

A______ SA a conclu au déboutement de B______ SA des fins de sa demande 

reconventionnelle. 

B______ SA a encore formulé des allégués complémentaires, contestés 

intégralement par A______ SA. 

c.a En lien avec ses allégués relatifs à la créance "D______" (n. 50 à 54), 
A______ SA a offert en preuve, outre l'audition de témoins, le courrier de son 

avocat du 21 avril 2021, adressé à B______ SA, qui réclamait la restitution des 

pièces "D______", et les factures y relatives, ainsi que la réponse de B______ SA 

datée du 3 mai 2021, qui comporte les passages suivants : "Dans le cadre de la 

rénovation du centre commercial de C______, votre cliente nous a mandatée pour 

les travaux de vitrerie. Certains de ces travaux requièrent un matériel spécial que 

l'entreprise A______ SA a fait livrer directement à notre adresse. A la fin des 

travaux, le solde de matériel, si solde il y a, sera remis à cette dernière. En nous 

référant aux différents plannings transmis par votre cliente, ce chantier est toujours 

en cours de travaux. […] Pour quelles raisons l'entreprise A______ SA désire 
reprendre ce matériel pour un chantier qui est encore en cours d'exécution?". 

En ce qui concerne le chantier de C______, B______ SA a allégué (n. 125 à 146) 

qu'à la demande de A______ SA, elle avait établi le 15 juin 2018 un devis n° 694, 

qui avait conduit à la signature, entre elles deux, d'un contrat le 18 juin 2019. Leur 

collaboration s'était déroulée sans problèmes, à la satisfaction de la direction des 

travaux (allégué n. 129, avec comme offre de preuve notamment la pièce n. 7). En 

décembre 2020, A______ SA s'était engagée à ce que les travaux de vitrerie soient 

terminés par B______ SA conformément au contrat du 18 juin 2019. Selon un 

planning de travaux établi par A______ SA, des interventions de B______ SA 

étaient prévues, de sorte qu'elle avait réservé du personnel, pris des dispositions et 

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négocié avec des fournisseurs (allégués n. 135, et 142 à 144). Elle avait donc été 

surprise de recevoir, le 21 avril 2021, un courrier portant sur une demande de 

restitution de pièces de marque "D______", qu'elle tenait à disposition de 

A______ SA. 

 Le devis précité (pièce n. 32) est adressé par B______ SA à A______ SA; il 

concerne le centre commercial C______ pour des fournitures et pose de garde-

corps en verre feuilleté, de verres anti-feu dans des châssis, et de fourniture et pose 

de revêtement mural en verre émaillé. Deux rubriques sont consacrées aux verres 

anti-feu ("E60" 8mm et variante "E60" 13 mm, détaillant une cinquantaine de 

postes; "EI30" détaillant trois postes). 

 Le contrat susmentionné (pièce n. 33) a été signé, le 18 juin 2019, pour 

A______ SA par E______ et pour B______ SA par F______. Il concerne "Centre 

commercial C______ – rénovation, votre affaire n° 1______, travaux de vitrerie 
durée des travaux : 2019 à 2021", et est ainsi rédigé : "L'entreprise B______ SA est 

mandatée pour les travaux de vitrerie suivants : GARDE-CORPS pose à façon des 

verres de garde-corps selon système D______ soit planification, coordination des 

livraisons, déchargement et répartition, pose et calage […] Pour des questions de 
logistique, tout le matériel servant à la pose des verres sera livré directement par 

D______ et stocké chez B______ SA […] Le prix est fixé à Fr 82.00/HT par 
homme et par heure […] AUTRES VERRES fourniture et pose selon devis 18-694". 

 Le planning des travaux précité a été transmis par courriel du 14 janvier 2021 de 

A______ SA à F______. Il fait état notamment, de dates de "pose début/fin" et de 

"délai pose (jours ouvrables)", soit, notamment pour l'atrium "sem. 13" sans 

mention de jours et "sem 29" "3", pour le sas P1 "sem 21" "3", "sem 21/22" sans 

mention de jours, "sem. 22" "3", et pour le sas P2 "sem. 25" (à une seule reprise) 

sans mention de jours. 

 Par ailleurs, en lien avec son allégué (n. 63) général et relatif à son "expertise", à 

son "professionnalisme" et à son "travail de qualité", B______ SA a produit 

diverses attestations dont elle n'a pas spécifiquement allégué le contenu; parmi 

celles-ci figure une attestation d'un bureau d'architectes, datée du 16 mai 2022, qui 

évoque le chantier de C______ (pièce n. 7). En lien avec son allégué 67, relatif à 

une répartition de différents chantiers entre les parties, elle a produit un courriel du 

25 novembre 2020 de A______ SA mentionnant notamment le chantier C______ 

comme revenant à B______ SA. 

B______ SA a offert en preuve de la quotité de son dommage en lien avec le 

chantier C______, chiffré à 63'950 fr. HT, soit 68'874 fr. 15 TTC (allégué n. 146), 

un "récapitulatif" (pièce 37), l'audition des parties et une expertise sur le montant de 

son dommage. 

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Ce "récapitulatif", établi sur papier à entête de B______ SA, est intitulé "Chantier 

n° 2______ – C______. Perte sur main d'œuvre et sur matériaux suite rupture de 
contrat". Il fait état de 5 "poseurs" prévus durant trois jours des semaines 13, 29, 21, 

22 (deux fois) et 25 (deux fois), pour un total de 105 heures à 82 fr., soit 8'610 fr. 

pour chacune des semaines 13, 29 et 21 de deux fois 8'610 fr. pour la semaine 22 et 

de deux fois 8'610 fr. pour la semaine 23, soit un total de 60'270 fr. Il ajoute des 

verres anti-feu par 3'680 fr. Y est joint le planning précité, reproduit sur papier à 

entête de B______ SA. 

Cette dernière a offert en preuve de ses allégués n. 135, et 142 à 144 le planning des 

travaux, l'audition des parties et l'audition de G______. 

A______ SA a contesté avoir accepté le devis n° 694 de B______ SA. Elle a 

affirmé ne pas connaître le contrat du 18 juin 2019, dont elle a requis la production 

de l'original; le signataire E______ était alors radié du Registre du commerce. Elle 

a admis qu'elle avait mis en œuvre B______ SA pour la pose qui était convenue "à 
façon" (heures effectivement effectuées facturées). Elle a contesté que la 

collaboration avec B______ SA se soit bien passée, en particulier lorsqu'elle s'était 

aperçue en mars 2021 que la facturation de la précitée ne correspondait pas à la 

réalité. 

Sur ce dernier point, B______ SA a admis une erreur, dont elle s'était excusée; il 

s'agissait du seul problème de facturation intervenu en vingt ans de collaboration. 

c.b Par ordonnance de preuves du 6 février 2023, le Tribunal, s'agissant des 
prétentions "D______" et du chantier de C______, a notamment admis l'audition 

des témoins proposés, hors ceux relatifs aux allégués complémentaires, sur un 

certain nombre d'allégués, ainsi que la déposition des parties sur certains allégués 

(l'allégué n. 146 de la demande reconventionnelle n'est pas mentionné). Il ne s'est 

pas prononcé sur l'expertise requise en lien avec l'allégué n. 146 de la demande 

reconventionnelle. 

Le directeur de B______ SA (G______) a déposé au Tribunal : sur le chantier de 

C______, la société précitée était sous-traitante de A______ SA.  

Un ancien employé de A______ SA (jusqu'à fin 2020), au bénéfice d'une signature 

collective à deux (jusqu'à fin 2018), entendu comme témoin par le Tribunal, a 

déclaré qu'il passait seul des commandes auprès de B______ SA au nom de son 

employeur, car un technicien n'avait pas besoin d'une autre signature pour ce faire. 

L'employeur le savait et n'avait jamais formulé de remarques à ce propos. Entre fin 

2018 et fin 2020, le témoin avait continué à passer des commandes pour le chantier 

de C______ dont il avait la charge, ce que son employeur ne lui avait pas interdit de 

faire; B______ SA, sous-traitante sur le chantier, avait été informée de ce qu'il ne 

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disposait plus d'une signature, "mais cela n'avait aucune importance" (témoin 

E______, entrepreneur au sein d'une "société", dont B______ SA détient des parts). 

Selon un employé de A______ SA jusqu'à fin 2022, entendu en qualité de témoin 

par le Tribunal, tous les techniciens de l'entreprise commandaient des prestations à 

B______ SA, sans qu'il sache si ceux-ci disposaient d'une signature pour engager 

l'entreprise. Il ne lui avait jamais été interdit de passer des commandes (au 

contraire, son employeur lui avait demandé de le faire), ce qu'il faisait lui-même, 

bien que dépourvu de toute signature. En revanche, il ne signait pas les contrats à 

l'origine des commandes (témoin H______, employé au sein de la "société" de 

E______). 

Un employé de A______ SA a déclaré au Tribunal que le technicien commandait 

du vitrage auprès de B______ SA selon l'offre reçue de cette dernière (témoin 

I______). 

 A l'audience du Tribunal du 22 mai 2024, les parties ont plaidé et persisté dans 

leurs conclusions respectives. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 
et 311 al. 1 CPC) à l'encontre d'une décision finale de première instance, qui statue 

sur des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss et 308 al. 2 CPC), l’appel est 
recevable, en tant qu'il est dirigé contre les chiffres 3 à 5 du dispositif de ce 

jugement. Il est en revanche irrecevable s'agissant du chiffre 6 dudit dispositif, 

l'appelant ne remettant en cause que sa condamnation à verser 30'000 fr. à l'intimée 

(objet du chiffre 3 de ce dispositif) et sa suite de frais et dépens. 

2. Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 
la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure (art. 404 

al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application immédiate 

énumérées à l'art. 407f CPC. 

3. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition 

applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC), étant encore relevé 

que la procédure simplifiée s'applique (art. 243 CPC) compte tenu de la valeur 

litigieuse qui ne dépasse pas 30'000 fr. 

4. La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en 
appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 

3ème éd., 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 

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4.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en 

prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont 

cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et la référence). 

S'agissant des pseudo nova (unechte Noven), soit ceux qui existaient déjà au début 

des délibérations de première instance, il appartient au plaideur qui entend les 

invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence 

requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour 

lesquelles le fait ou le moyen de preuve n'a pas pu être introduit en première 

instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; 143 III 42 consid. 4.1). Dans le système du 

CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la 

procédure de première instance; la diligence requise suppose donc qu'à ce stade, 

chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle 

amène tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3; 5A_445/2014 du 

28 août 2014 consid. 2.1; 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1). 

La prise en considération de pseudo nova est admissible en procédure d'appel 

lorsque seule la lecture du jugement attaqué leur confère une pertinence (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_540/2014 du 18 mars 2015 consid. 3.1), lorsqu’une thématique 
est abordée pour la première fois (arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 

22 mars 2021 consid. 3; 4A_360/2017 du 30 novembre 2017 consid. 8.1; 

4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3) ou lorsque le comportement de la 

partie adverse en première instance a permis de croire qu'il n'était pas nécessaire de 

les présenter (arrêts du Tribunal fédéral 5A_697/2020 du 22 mars 2021 consid. 3; 

5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4). 

Dans un premier temps, le demandeur doit énoncer les faits concrets justifiant sa 

prétention sans qu'il ait toutefois besoin de les exposer dans les moindres détails. 

Un fait est suffisamment allégué s'il est introduit en procédure avec l'indication des 

traits ou contours essentiels qui le caractérisent usuellement dans la vie courante. 

L'allégué doit tout de même être suffisamment précis pour que la partie adverse 

puisse indiquer dans quelle mesure elle le conteste, voire présenter déjà ses contre-

preuves. Dans un second temps, si la partie adverse a contesté des faits, le 

demandeur est contraint d'exposer de manière plus détaillée le contenu de 

l'allégation de chacun des faits contestés (fardeau de la motivation; ATF 144 III 519 

consid. 5.2.1.1; 136 III 322 consid. 3.4.2 = JdT 2011 II 537; 127 III 365 consid. 2b; 

CHABLOZ, Petit commentaire CPC, 2021, n. 5 à 7 ad art. 55 CPC). 

4.2 En l'espèce, l'attestation produite par l'intimée avec sa réponse à l'appel n'est 
pas un moyen de preuve au sens de l'art. 168 al. 1 let. e CPC puisqu'il n'a pas été 

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requis par le juge (art. 190 al. 2 CPC). Elle est certes postérieure au jugement 

entrepris vu sa date du 17 janvier 2025; cela étant, rien n'indique qu'elle n'aurait pas 

pu être établie antérieurement et produite en première instance, respectivement son 

auteur appelé à témoigner devant le premier juge. Il en va de même des échanges de 

courriels qui l'accompagnent, dont l'intimée fait valoir les avoir reçus en même 

temps que ladite attestation, sans que l'on sache pour quelle raison elle n'aurait pu 

les requérir en première instance. Dès lors, ces pièces ne sont pas recevables, pas 

plus que les faits nouvellement articulés par l'intimée dans le corps de sa réponse à 

l'appel. 

5. L'appelante formule un unique grief, reprochant au Tribunal d'avoir tenu pour 
établie la quotité du dommage alléguée par l'intimée, alors que selon elle celle-ci 

n'avait pas été démontrée. Ce faisant, elle ne reprend plus sa contestation de 

première instance selon laquelle les parties n'auraient pas été liées par un contrat 

d'entreprise ni qu'elle y aurait mis fin; il ne sera donc pas revenu sur ces points, 

l'appelante ne critiquant en tout état pas le raisonnement du premier juge sur ces 

points. 

5.1.1 L'art. 377 CO prévoit que tant que l'ouvrage n'est pas terminé, le maître peut 
toujours se départir du contrat, en payant le travail fait et en indemnisant 

complètement l'entrepreneur. 

L'"indemnité complète" due par le maître en vertu de l'art. 377 CO consiste dans les 

dommages-intérêts positifs correspondant à l'intérêt de l'entrepreneur à l'exécution 

complète du contrat; elle comprend par conséquent le bénéfice manqué. Cette idée 

ressort du texte même de la loi. La doctrine distingue deux méthodes pour le calcul 

de cette indemnité : a) La méthode de la déduction consiste à déduire du prix de 

l'ouvrage l'économie réalisée par l'entrepreneur du fait qu'il n'a pas terminé les 

travaux, ainsi que le gain qu'il s'est procuré ailleurs ou qu'il a intentionnellement 

renoncé à se procurer; b) La méthode positive consiste à établir le total des 

dépenses réelles de l'entrepreneur pour les travaux exécutés, en y ajoutant son 

bénéfice brut pour l'ouvrage terminé. Ce bénéfice est à déterminer sur la base du 

contrat, voire de tarifs, d'indices ou des comptes de l'entrepreneur (ATF 96 II 192 

consid. 5). 

Selon les principes généraux, l'entrepreneur doit se laisser imputer les gains qu'il a 

ou qu'il aurait pu se procurer ailleurs en mettant à profit les forces de travail ainsi 

libérées (CHAIX, CR-CO I, 3ème éd. 2021, ad art. 377 CO n. 12). 

5.1.2 Chaque partie doit prouver les faits dont elle entend déduire son droit (art. 8 CC). 

L'entrepreneur doit démontrer son dommage ainsi que les frais et dépenses pour le 

travail déjà exécuté (CHAIX, op. cit, ad art. 377 CO n. 22). 

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Conformément à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), applicable au présent 

litige (cf. consid. 1.2), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits 

du procès (ATF 123 III 60 consid. 3a). Les parties doivent alléguer les faits sur 

lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire 

les moyens de preuve qui s'y rapportent (fardeau de l'administration de la preuve) et 

contester les faits allégués par la partie adverse (fardeau de la contestation; 

ATF 144 III 519 consid. 5.1). 

Les faits pertinents allégués doivent être suffisamment motivés (charge de la 

motivation des allégués). Les exigences quant au contenu des allégués et à leur 

précision dépendent, d'une part, du droit matériel, soit des faits constitutifs de la 

norme invoquée et, d'autre part, de la façon dont la partie adverse s'est déterminée 

en procédure (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1). 

5.2  En l'occurrence, il n'est plus disputé que les parties ont été liées, s'agissant du 
chantier C______, par un contrat d'entreprise, auquel l'appelante a mis fin, ni que 

l'art. 377 CO trouve application. 

 L'intimée a situé au 21 avril 2021 (date à laquelle l'appelante lui a adressé un 

courrier de réclamation de pièces), soit durant la semaine 16, la date de rupture du 

contrat. 

 En ce qui concerne le dommage prétendu, l'intimée, dans sa demande 

reconventionnelle, a soumis un allégué rédigé de façon générale (n. 146), qui porte 

sur la "perte sur main d'œuvre ainsi que sur les matériaux commandés". Elle a offert 
en preuve, outre un titre, la déclaration des parties et une expertise.  

Ce dernier élément n'a pas été évoqué ultérieurement, ni n'a été repris par le premier 

juge dans son ordonnance de preuve, ni n'est mentionné dans le jugement entrepris. 

Les parties ne se sont pas prononcées sur l'allégué n. 146 de l'intimée lorsqu'elles 

ont été entendues par le Tribunal; ce dernier, en dépit de la procédure simplifiée 

applicable, n'a apparemment pas tenté de faire application de l'art. 247 al. 1 CPC, 

considérant sans doute à raison que la présence d'avocats expérimentés aux côtés 

des parties ne nécessitait pas d'intervention.  

Ainsi, deux des trois moyens de preuve offerts par l'intimée pour démontrer la 

quotité de son dommage ne sont pas concluants. 

 Reste la pièce n. 37 produite par l'intimée. Cette pièce consiste, outre en la reprise 

d'un planning originellement établi par l'appelante, en un tableau dressé par 

l'intimée, explicitement intitulé "perte sur main d'ouvre et sur matériaux suite 

rupture de contrat". Le planning fait notamment état de la période et du nombre de 

jours devant être consacrés à la pose de garde-corps et de verres, dans l'atrium et les 

sas P1 et P2. 

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C/12402/2021 

 Comme déjà relevé, l'intimée s'est abstenue d'alléguer le contenu de la pièce, alors 

qu'elle supportait le fardeau de l'allégation sur ce point. En tout état, il sera observé 

que le récapitulatif fait état de travaux en semaines 13, 21, 22, 25 et 29. Vu la 

rupture de contrat fixée, selon la thèse de l'intimée, durant la semaine 16, il est 

manifeste que la semaine 13 correspondrait à des travaux dont on ignore s'ils ont 

été réalisés effectivement et facturés. S'agissant du sas P2, la semaine 25 n'est 

mentionnée qu'à une reprise dans le planning, et sans indication du nombre de 

jours, de sorte que les mentions du récapitulatif en lien avec le sas P2 ne reposent 

pas sur ledit planning. Ces postes doivent ainsi être écartés d'emblée.  

Pour le surplus, l'intimée n'a pas apporté d'élément au sujet des cinq "poseurs" qui 

auraient été nécessaires selon la mention qui figure dans le récapitulatif, et qui 

auraient, selon ses allégués non établis (la déclaration G______ offerte en preuve 

des allégués n. 135 et 142 à 144 est muette sur ce point), été engagés uniquement à 

ces fins et inemployables à d'autres tâches. Le contrat du 18 juin 2019 ne stipule 

pas le nombre de poseurs, se limitant à évoquer un prix fixé à 82 fr. par homme et 

par heure de travail.  

Enfin, en ce qui concerne le poste du récapitulatif "verre anti-feu", sans autre 

précision, aucun élément ne vient en établir la quotité, pas plus d'ailleurs que la 

commande effective. A supposer que la Cour doive examiner d'office le contenu 

non allégué des pièces n. 32 (devis), 33 (contrat) et 37 (récapitulatif) sur ce point, 

rien ne permettrait de rapprocher le montant figurant dans ce dernier titre d'un des 

multiples postes figurant dans le devis auquel renvoie, s'agissant des "autres verres" 

que le "garde-corps", le contrat du 18 juin 2019. 

La preuve offerte sous la forme du titre m. 37 (même lus à la lumière des titres 

n. 33 et 37) n'établit donc pas les sommaires allégués soumis par l'intimée 

relativement à la quotité de son dommage. 

 Dès lors, le jugement sera annulé sur ce point. Il sera statué à nouveau dans le sens 

que l'intimée sera déboutée des conclusions de sa demande reconventionnelle. 

 La quotité des frais judiciaires de première instance (6'500 fr.) n'est pas disputée; 

elle est conforme au RTFMC, de sorte qu'elle sera confirmée. L'appelante a, en 

définitive, obtenu gain de cause sur une faible partie de ses prétentions principales, 

et entièrement sur les prétentions reconventionnelles (deux fois plus élevées). Il 

s'impose dès lors de faire supporter les frais judiciaires de première instance à 

raison d'un quart à l'appelante et de trois quarts à l'intimée (art. 106 al. 2 CPC).  

L'intimée sera en outre condamnée à verser à l'appelante 5'000 fr. à titre de dépens 

de première instance. 

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C/12402/2021 

6. L'intimée, qui succombe, supportera les frais d'appel (art.106 al. 1 CPC), arrêtés à 
1'800 fr. (art. 17, 35 RTFMC), compensés avec l'avance opérée, acquise à l'Etat de 

Genève. Elle en remboursera l'appelante, et sera condamnée à lui verser des dépens 

d'appel, arrêtés à 2'000 fr. débours et TVA inclus (art. 84, 85, 90 RTFMC), compte 

tenu de la question limitée soumise à la Cour et des brèves écritures déposées. 

* * * * * 

- 13/14 - 

 

C/12402/2021 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel formé le 20 novembre 2024 par A______ SA contre les chiffres 

3 à 5 du dispositif du jugement JTPI/12716/2024 rendu le 16 octobre 2024 par le Tribunal 

de première instance dans la cause C/12402/2021 et irrecevable pour le surplus. 

Au fond : 

Annule les chiffres 3 à 5 du dispositif de ce jugement et, cela fait, statuant à nouveau sur 

ces points : 

Déboute B______ SA des fins de sa demande reconventionnelle dirigée contre A______ SA. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 6'500 fr., compensés avec les avances 

opérées, acquises à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de A______ SA à raison de 1'625 fr. et à celle de B______ SA à 

raison de 4'875 fr. 

Condamne B______ SA à verser 400 fr. à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ SA à verser à A______ SA 5'000 fr. à titre de dépens de première 

instance. 

Déboute les parties de toute autre conclusion d'appel. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr., compensés avec l'avance opérée, acquise à 

l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de B______ SA. 

Condamne B______ SA à verser à A______ SA 1'800 fr. 

Condamne B______ SA à verser à A______ SA 2'000 fr. à titre de de dépens d'appel. 

 

Siégeant :  

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie RAPP, 

Juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

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C/12402/2021 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110