# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 887e71e5-92fd-5a81-9765-b03bd2ebe239
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-03-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.03.2024 E-1465/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1465-2024_2024-03-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1465/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 3  m a r s  2 0 2 4  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Lorenz Noli, juge ; 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Togo,   

représenté par Victor D. Kalepe,  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (réexamen) ;  

décision du SEM du 5 février 2024 / N (…). 

 

 

 

E-1465/2024 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse le 3 mai 2023 par A._______ (ci-

après : le requérant, le recourant ou l’intéressé), 

la décision du 13 juin suivant, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître 

la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son 

renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 

l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) E-3853/2023 

du 18 octobre 2023, rejetant le recours déposé par l’intéressé, le 10 juillet 

précédent, contre la décision précitée,  

la demande de réexamen déposée par le requérant le 15 décembre 2023, 

la décision du 5 février 2024 (ci-après : la décision querellée), notifiée le 

lendemain, par laquelle le SEM a rejeté cette demande, 

le recours formé contre cette décision le 6 mars 2024, par lequel l’intéressé 

conclut à l’octroi d’un « titre de séjour de type humanitaire » et au prononcé 

de mesures provisionnelles urgentes,  

l’ordonnance du 7 mars 2023, par laquelle le juge instructeur a suspendu 

provisoirement l'exécution du renvoi du recourant, en application de 

l'art. 56 PA (RS 172.021),  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

exception non réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statuer 

définitivement, 

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que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que le recours, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 

6 LAsi) prescrits par la loi, est ainsi recevable, 

que le SEM est tenu de se saisir d'une demande de réexamen lorsqu'elle 

constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se 

prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé 

de sa décision, 

qu’il est aussi tenu de se saisir d’une telle demande lorsqu’il s’agit d’une 

demande de réexamen qualifié, à savoir lorsque sa décision est entrée en 

force en l’absence de recours ou suite à un arrêt d'irrecevabilité du recours 

interjeté contre cette décision, et que le requérant invoque un des motifs 

de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 

consid. 2.1 p. 367 ss), ou encore lorsque la demande repose sur un moyen 

de preuve postérieur à un arrêt sur recours, censé établir des faits allégués 

en procédure ordinaire, mais considérés comme non prouvés ni rendus 

vraisemblables dans le cadre de celle-ci (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3. 

à 11.4.7), 

que les faits nouveaux et preuves nouvelles ne peuvent permettre le 

réexamen que s'ils sont importants et décisifs, c'est-à-dire que les faits 

doivent être de nature à influer - ensuite d'une appréciation juridique 

correcte - sur l'issue de la contestation, et les moyens de preuve 

offerts  propres à les établir (cf. ATF 127 V 353 consid. 5a p. 358 ; 118 II 

199 consid. 5 p. 205 ; ATAF 2014/39 consid. 4.5 et réf. cit. ; KARIN 

SCHERRER REBER, Praxiskommentar VwVG, op.cit., art. 66 PA n° 26 

p. 1357 et réf. cit. ; PIERRE FERRARI, in : Commentaire de la LTF, 2ème éd., 

2014, p. 1421 s. et réf. cit.), 

qu’en revanche, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 

continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 

de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 

(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181 et jurisp. cit. ; cf. également 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 2003 n° 17 consid. 2b p. 104 et jurisp. cit.),  

qu’une demande de réexamen ne permet pas de solliciter une nouvelle 

appréciation de faits déjà examinés, 

 

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que la demande dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM 

dans les trente jours qui suivent la découverte du motif de réexamen 

(art. 111b al. 1 LAsi), 

qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande d'asile, l'intéressé a notamment 

exposé avoir été actif, depuis le mois de janvier 2020, au sein du parti 

togolais « Mouvement Patriotique pour la Démocratie et le 

Développement » (ci-après : MPDD), 

qu’il aurait notamment œuvré comme photographe et « convoyeur », 

« mobilisé » et « dirigé » des gens lors de manifestations, et collé des 

affiches,  

qu’en date du 4 mars 2020, il aurait pris part à une marche d’opposition au 

gouvernement, au cours de laquelle des altercations auraient eu lieu avec 

les forces de l’ordre, 

que le 28 juin suivant, des soldats se seraient présentés au domicile de 

l’intéressé afin de l’arrêter en raison de son engagement et du fait qu’il 

aurait pris des photographies du président du MPDD, 

qu’ayant refusé d’obtempérer, le recourant aurait été frappé à coups de 

pieds et de crosses de fusils, notamment à la jambe, et aurait perdu 

connaissance, se réveillant le lendemain dans un hôpital au Ghana, 

que le 2 juillet 2020, des soldats togolais se seraient rendus à son domicile 

en son absence et auraient menacé son épouse, 

qu’ayant dû subir une opération à la jambe en raison des coups reçus, 

l’intéressé aurait été hospitalisé durant deux mois, 

que craignant d’être retrouvé, il serait resté trois ans au Ghana, 

qu’ayant eu connaissance, par le biais d’amis, de rumeurs selon lesquelles 

des soldats le recherchaient toujours, il aurait décidé de quitter ce pays, 

qu’il s’est prévalu de séquelles physiques – notamment de douleurs 

persistantes à la jambe – et psychologiques – à savoir de l’anxiété et de la 

peur – consécutives, selon lui, à l’agression dont il aurait été victime le 

28 juin 2020, 

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que dans sa décision du 9 juin 2023, le SEM a retenu que les déclarations 

du recourant étaient lacunaires, insuffisamment fondées, illogiques, et, par 

conséquent, n’étaient pas vraisemblables (cf. art. 7 LAsi), 

qu’il a notamment mis en doute l’affiliation active de l’intéressé au MPDD 

et la tentative d’arrestation dont il aurait fait l’objet, 

qu’il a retenu qu’aucun élément ne permettait de supposer que le recourant 

était recherché par les autorités de son pays en raison de ses activités 

politiques, faute de présenter un profil particulier susceptible de les 

intéresser, 

qu’il a encore relevé l’absence d’informations précises et circonstanciées 

au sujet de la sortie du pays du recourant, 

qu’il a donc considéré que celui-ci n’avait pas la qualité de réfugié, 

qu’il a en outre retenu que l’exécution de son renvoi était licite, cette 

mesure ne contrevenant pas au principe de non-refoulement et rien 

n’indiquant que l'intéressé serait, en cas de retour dans son pays, exposé 

à une peine ou à un traitement prohibé par l’art. 3 CEDH, 

que, selon le SEM, cette mesure était également raisonnablement exigible 

(art. 83 al. 4 LEI [RS 142.20] ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et 

jurisp. cit.) – eu égard notamment à la situation générale au Togo et à l’état 

de santé du recourant – dans la mesure où elle ne faisait pas apparaître, 

en l'espèce, de mise en danger concrète de celui-ci, 

qu’elle était enfin possible, 

que le Tribunal, dans son arrêt E-3853/2023 précité, a fait siennes les 

conclusions du SEM, 

que dans sa demande de réexamen, l’intéressé, se prévalant 

apparemment de faits nouveaux, a notamment allégué que le Togo 

connaissait des troubles politiques et que les droits de l’homme n’y étaient 

pas respectés, 

que son retour dans ce pays serait, selon lui, très risqué en raison de son 

engagement politique passé, 

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qu’il a également fait valoir une péjoration de son état de santé, expliquant 

avoir subi des opérations chirurgicales au B._______  et ajoutant qu’un 

suivi médical et psychothérapeutique avait été mis en place, 

qu’il a déposé huit radiographies, trois rapports du service d’orthopédie et 

traumatologie du B._______, des 28 novembre, 1er décembre et 15 

décembre 2023, un rapport du service de psychiatrie générale du 

B._______, du 19 décembre 2023, un certificat du 14 décembre 2023 

attestant sa prise en charge, depuis le 17 octobre précédent, auprès d’un 

institut de soins psychiatriques ambulatoires à C._______, un certificat du 

17 novembre 2023 concernant une incapacité de travail entre les 16 au 

19 novembre 2023 et divers courriers concernant des rendez-vous 

médicaux auprès du B._______ les 13, 17 et 20 novembre 2023 ainsi que 

les 12 et 20 février 2024,  

que le SEM, dans la décision querellée, a considéré qu’il n’existait aucun 

motif propre à annuler la décision du 13 juin 2023, de sorte que la demande 

de réexamen devait être rejetée, 

que le Tribunal ne peut que confirmer cette appréciation, 

qu’il rappelle que les activités politiques alléguées par l’intéressé n’ont pas 

été tenues pour vraisemblables en procédure ordinaire, celui-ci ne 

nourrissant dès lors aucune crainte de persécution future en raison de 

celles-ci, 

qu’en évoquant, dans sa demande de réexamen, lesdites activités et les 

risques qu’elles lui feraient courir dans son pays d’origine, l’intéressé paraît 

ainsi solliciter une nouvelle appréciation de faits déjà examinés, ce que la 

procédure du réexamen, comme déjà dit, ne permet pas, 

que par ailleurs, le recourant n’explique pas en quoi la situation générale 

au Togo se serait péjorée, a fortiori de manière décisive, depuis la fin de la 

procédure ordinaire, en date du 18 octobre 2023, 

qu’il paraît en réalité se référer à la situation antérieure à celle-ci (« […] le 

TOGO (sic) était et demeure dans son ensemble un pays de troubles 

politiques […] », cf. demande de réexamen, point 6 p. 2), 

que les allégations y relatives n’ouvrent dès lors pas la voie du réexamen, 

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que l’intéressé ne fait valoir aucun argument nouveau dans son recours, 

se limitant essentiellement à reproduire le contenu de sa demande de 

réexamen, 

qu’il joint cependant à son mémoire, sans explication, deux photographies 

dépourvues d’indication de date ou de lieu, sur lesquelles un homme 

– peut-être lui-même – est apparemment interpellé par un militaire, ainsi 

que deux documents togolais censés avoir été émis à son encontre, soit 

un « avis de recherche » du 27 juillet 2022 et un « mandat d’arrêt national » 

du 24 août 2022, 

qu'en procédure de réexamen, il appartient au requérant de présenter ses 

motifs (Rügeprinzip) et de démontrer en quoi ils sont importants, c'est-à-

dire de nature à justifier une nouvelle appréciation des faits, 

que la seule production des documents précités n’est à cet égard pas 

suffisante, 

qu’étant fournis au stade du recours, ils ne peuvent en principe être pris en 

compte dans la présente procédure de réexamen, 

qu’étant censés être, probablement, antérieurs à l’arrêt du Tribunal précité, 

ils ne pourraient d’ailleurs être invoqués qu’à l’appui d’une demande de 

révision, 

que, quoi qu’il en soit, ces pièces ne revêtent aucune valeur probante, 

que les deux photographies évoquent clairement une mise en scène, 

qu’on ne voit pas pourquoi les militaires se seraient photographiés en train 

de tenter d’arrêter l’intéressé, prenant des clichés de celui-ci inconscient 

ou apeuré face à la menace d’un des leurs, 

qu’on ne voit surtout pas comment le recourant serait entré en possession 

de telles photographies, qui plus est près de quatre ans après les faits, 

que produits à état de copies (donc aisément manipulables), de mauvaise 

qualité, comportant des erreurs (d’orthographe), imprécision (le motif de 

l’arrestation) ou incohérence (son statut matrimonial), l’« avis de 

recherche » et le « mandat d’arrêt national », dont il n’est pas expliqué 

pourquoi ils auraient été émis deux ans après la fuite de l’intéressé, ne sont 

en rien fiables, 

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que là encore, le recourant n’explique pas comment il a pu se procurer ces 

pièces internes aux autorités de police et de justice, ce qui est inadmissible 

à ce stade de la procédure, 

que sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que ces documents 

ont été produits pour les besoins de la cause et doivent être écartés, 

que sur le plan médical, il est rappelé que l'exécution du renvoi ne cesse 

d'être raisonnablement exigible que si, en raison de l'absence de 

possibilités de traitement adéquat, l'état de santé du requérant se 

dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à 

la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, 

et notablement plus grave de son intégrité physique ou 

psychique (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 

157 s.), 

que s'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 

en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour 

dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence, 

que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine, 

qu’il ressort des documents médicaux joint à la demande de réexamen que 

l’intéressé a bénéficié, le 16 novembre 2023, d’une intervention consistant 

en l’ablation d’un clou fémoral gauche en raison d’une gêne causée par du 

matériel d’ostéosynthèse, 

que cette opération s’est déroulée sans complications et que ses suites 

sont simples, 

qu’il est ainsi permis de penser qu’elle a pu lui être bénéfique, étant rappelé 

qu’il se plaignait jusqu’alors de douleurs à une jambe, 

que même à admettre l’allégation non étayée, au stade du recours, selon 

laquelle une nouvelle intervention serait prévue pour la fin de l’année 2024, 

celle-ci n’a manifestement aucun caractère urgent, 

qu’en outre, il ressort notamment des documents médicaux produits que le 

recourant a été hospitalisé au B._______ du 17 au 31 octobre 2023 dans 

le cadre d’idéations suicidaires scénarisées, qu’il a présenté un état de 

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stress post-traumatique ainsi qu’un épisode dépressif sévère, avec 

évolution partiellement favorable (disparition des idées suicidaires et 

relative amélioration de l’humeur et des angoisses, mais persistances des 

symptômes de l’état de stress post-traumatique [cf. rapport du B._______ 

du 19 décembre 2023]), et qu’il a bénéficié, comme déjà exposé, d’un suivi 

mensuel en psychiatrie et psychothérapie ainsi que d’un suivi 

hebdomadaire en psychologie et psychanalyse auprès d’un institut de 

soins ambulatoires à C._______, 

que l’état de santé psychique du recourant apparaît ainsi stabilisé, ce qui 

n’est pas contesté, celui-ci ne revenant plus et ne contestant donc pas, 

dans son recours, la décision du SEM sur ce point, 

qu’au vu de ce qui précède, il ne saurait en outre être admis que cet état a 

pour origine les faits allégués à l’appui de la demande d’asile, étant 

souligné que les médecins semblent reprendre, dans leurs éléments 

d’anamnèse et leur pronostic, ces faits et les risques invoqués par 

l’intéressé, qui n’ont pas été tenus pour crédibles tant par le SEM que par 

le Tribunal, 

que, cela dit, des soins psychiatriques suffisants sont disponibles au Togo, 

comme l’a relevé le SEM, même si les standards thérapeutiques n’y sont 

pas les mêmes qu’en Suisse, ce qui n’est toutefois pas décisif (cf. not. arrêt 

du Tribunal E-7281/2018 du 19 décembre 2019 consid. 7.2.3 et les réf. 

cit.), 

que comme exposé, l’intéressé ne présentait plus d’idées suicidaires selon 

le document médical le plus récent, bien que les auteurs de ce rapport 

estimaient qu’un renvoi de Suisse « pourrait avoir un grave impact sur son 

état de santé, avec un risque très élevé de suicide » (cf. rapport du 

B._______ du 19 décembre 2023, p. 1), 

que selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des 

tendances suicidaires (« suicidalité ») ne constituent en soi un obstacle à 

l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise 

en danger présentant des formes concrètes, lesquelles font défaut en l’état, 

devant être prise en considération, 

que, conformément à la jurisprudence constante de la CourEDH relative 

aux art. 2 et 3 CEDH, des « menaces de suicide » n’astreignent pas l’Etat 

contractant à s’abstenir d’exécuter le renvoi et ce même en cas 

d’antécédent de tentative de suicide, mais à prendre les mesures 

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concrètes que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour en prévenir 

la réalisation (cf. arrêt CourEDH du 30 juin 2015, en l’affaire A.S. c. Suisse, 

no 39350/13, par. 34 et réf. cit.), 

que si des menaces auto-agressives devaient reparaître au moment de 

l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux autorités chargées 

de l'exécution du renvoi de prévoir des mesures concrètes pour en prévenir 

la réalisation (cf. arrêt du Tribunal D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 

12.5.3 et jurisp. cit.), 

qu’il appartiendra également aux thérapeutes du recourant de le préparer 

à la perspective de son retour au pays, 

que les tendances suicidaires qui se manifesteraient après le retour de 

l’intéressé au Togo pourront et devront être gérées sur place, 

que l’état de santé psychique du recourant, que le Tribunal ne minimise en 

rien, n’est ainsi pas de nature à faire obstacle à l’exécution de son renvoi, 

que, comme déjà mentionné, l’intéressé ne revient aucunement sur ce 

point dans son recours, et ne le conteste donc pas, 

que sur le vu de ce qui précède, aucun des éléments de la demande de 

réexamen du 15 décembre 2023 n’est susceptible de remettre en cause la 

décision du SEM du 13 juin précédent, 

que partant, c’est à juste titre que l’autorité intimée a rejeté cette demande, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu'au vu du présent arrêt, les mesures superprovisionnelles ordonnées le 

7 mars 2024 sont désormais caduques, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 2’000 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet