# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 35466b83-fbcf-584c-9dcc-6ebdd2ab5ca0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2014 A/560/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-560-2014_2014-08-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Maria Esther 

SPEDALIERO et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/560/2014 ATAS/913/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 août 2014 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Adriano GIANINAZZI  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 2/20 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), ressortissant espagnol né en 
1952, a travaillé en tant que concierge. Il a subi un accident en 1985, lors duquel il 
s’est sectionné l’index gauche en taillant une haie. 

2. Dans son rapport du 21 avril 1987, le docteur B______ a fait état d’une capacité de 
travail nulle du 31 octobre 1985 au 30 décembre 1986, de 50 % du 1er décembre 
1986 au 31 mars 1987 et totale dès le 1er avril 1987.  

3. Par décision du 30 octobre 1987, l’assurance-accidents a octroyé une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité de 5 % à l’assuré. 

4. L’assurance-accidents a confié une expertise au docteur C______, spécialiste FMH 
en chirurgie. Dans son rapport du 24 février 1987, ce médecin a indiqué que 
l’assuré se plaignait de douleurs lors du mouvement de pince pouce-index et d’une 
mauvaise prise de la main gauche. A l’issue de son examen, l’expert a relevé que 
l’index était encore douloureux et présentait des troubles de la sensibilité assez 
importants. La fonction était diminuée dans ce doigt. L’assuré avait de la peine à se 
saisir d’objets tels qu’un balai, un tuyau d’aspirateur ou à essorer une serpillère. La 
main gauche était donc très handicapée pour un travailleur manuel. Le taux définitif 
de l’invalidité devrait être étudié en relation avec un poste de travail adapté.  

5. L’assuré a fait l’objet de mesures d’observation professionnelle auprès du Centre de 
réadaptation professionnelle et d’occupation pour handicapés physiques du 
9 novembre au 4 décembre 1987. Dans le rapport du 16 décembre 1987, le directeur 
du centre a noté que le stage avait permis à l’assuré de se rendre compte de ses 
réelles capacités. Le doigt greffé restait une gêne physique du fait des douleurs, 
mais également psychique. Il était évident que l’assuré pouvait se servir de sa main 
gauche pour conduire et pour quasiment tous les travaux manuels. Les limitations 
étaient le froid, les chocs, le contact avec des produits corrosifs et les actions 
demandant de la force ou une très grande finesse. L’assuré avait pu réaliser avec 
soins des travaux tels que soudure électronique, conditionnement, peinture, dessin, 
nettoyage, travaux industriels et couture à la machine. Sa perte de gain était évaluée 
à 20 % environ. Après avoir envisagé plusieurs options, l’assuré avait évoqué la 
possibilité de reprendre une activité dans la cordonnerie. Le directeur du centre de 
réadaptation s’est déclaré favorable à l’octroi d’un stage en cordonnerie, « ne serait-
ce que pour démontrer à l’assuré que la CAI ne se désintéresse pas de son sort ». 

6. Par décision du 14 juin 1988, l’Office d’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou 
l’intimé) a octroyé un reclassement professionnel en qualité de cordonnier à 
l’assuré. 

7. Au vu des difficultés propres à la profession pour trouver une activité dépendante 
de cordonnier, l’OAI a dans son rapport du 22 octobre 1990 proposé d’accorder à 
l’assuré une aide en capital de CHF 10'000.- ainsi qu’un prêt de CHF 40'000.- afin 
d’acquérir une cordonnerie où il pourrait exercer son activité de manière 
indépendante.  

 
 
 

 

A/560/2014 

- 3/20 -

8. Dite proposition a été entérinée par décision du 4 juillet 1991. 

9. Par courrier du 28 avril 1995, l’assuré s’est annoncé auprès de l’OAI afin d’obtenir 
des prestations. Il a précisé que c’était l’assurance-accidents, avec laquelle il était 
actuellement en négociations pour obtenir une rente complémentaire, qui avait 
exigé qu’il procède à cette démarche. 

10. L’OAI a eu deux entretiens avec l’assuré en date des 5 et 16 octobre 1995. Ce 
dernier a exposé que sans atteinte à la santé, il travaillerait 50 heures par semaine et 
pourrait gagner le double de son revenu. Or, il accomplissait 60 heures 
hebdomadaires mais avec un rendement de 50 %. Il éprouvait de la gêne pour 
réaliser certaines tâches en raison de son atteinte au doigt.  

11. Par décision du 9 avril 1996, l’OAI a accordé une rente correspondant à un degré 
d’invalidité de 50 % à l’assuré dès le 1er mai 1994.  

12. Par demande du 16 avril 1999, l’assuré a sollicité la révision de la rente, soulignant 
qu’il n’arrivait pas à vivre des revenus tirés de son activité de cordonnier. Le 
problème n’était pas le manque de clientèle mais bien qu’il était trop lent dans son 
travail pour dégager un chiffre d’affaires normal. Il a joint les comptes de son 
entreprise à sa demande. 

13. Dans son rapport de mai 1999, le docteur D______ a fait état d’une capacité de 
travail de 50 % en tant que cordonnier depuis le 16 novembre 1998. L’état de santé 
était stationnaire.  

14. L’OAI a procédé à une enquête économique le 12 mai 2000. Dans ce cadre, elle a 
notamment recueilli des renseignements auprès de l’Association romande des 
cordonniers. L’assuré lui a indiqué qu’il ne pouvait assumer un rythme soutenu 
dans ses travaux et avait besoin de plus de temps que ses confrères. Ses clients 
étaient souvent pressés et préféraient s’adresser à un autre cordonnier au vu du long 
délai d’exécution des travaux. L’OAI a relevé que l’assuré avait tout de même 
réussi à dégager des gains de l’ordre de CHF 15'000.- depuis 1991, malgré son 
handicap. Une diminution importante des revenus se faisait ressentir auprès de 
l’ensemble de la profession. En l’absence d’une aggravation de l’état de santé, la 
baisse des revenus paraissait dès lors imputable à la conjoncture plutôt qu’à 
l’atteinte de l’assuré. 

15. Dans sa décision du 10 octobre 2001, l’OAI a confirmé le droit de l’assuré à une 
demi-rente. Il a noté que l’état de santé était stationnaire depuis 1996 et que le 
rendement de 50 % était largement évalué par rapport au handicap. La comparaison 
du dernier revenu, soit CHF 54'406.- correspondant au salaire de CHF 49'868.- en 
1985 après indexation à 1990, année de la fin de la formation de cordonnier, et du 
revenu avec invalidité de CHF 21'000.- correspondant à un salaire de cordonnier à 
mi-temps, portait le degré d’invalidité à 61.4 %, ce qui ne modifiait pas le droit à la 
rente. 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 4/20 -

16. Dans son courrier du 19 octobre 2001, le Dr D______ a confirmé que la capacité de 
travail de l’assuré restait de 50 %.  

17. Par jugement du 17 décembre 2002, la Commission cantonale de recours AVS-AI-
APG-PCF-PCC-RMCAS-Amat a rejeté le recours interjeté par l’assuré contre la 
décision de l’OAI. Elle a en substance retenu que même si l’OAI n’avait pas 
procédé à une comparaison des revenus en 1996, sa décision du 9 avril 1996 n’était 
pas pour autant manifestement erronée, comme cela ressortait de la comparaison 
des revenus opérée dans la décision du 10 octobre 2001. Il n’existait par ailleurs pas 
de motif justifiant la révision de la rente, puisque la capacité de travail restait de 
50 % selon le Dr D______.  

18. A son tour saisi d’un recours, le Tribunal fédéral des assurances l’a rejeté par arrêt 
du 18 mai 2004 (I 140/03). Il a retenu que la décision de l’OAI du 9 avril 1996 était 
effectivement erronée en tant qu’elle reconnaissait un taux d’invalidité de 50 %. En 
effet, l’assuré disposait d’une capacité de travail complète en tant que concierge dès 
le 1er avril 1987 selon le Dr B______. L’assuré avait produit une expertise réalisée 
le 24 février 1999, laquelle revêtait pleine valeur probante. Selon cette expertise, 
l’assuré souffrait d’un symptôme douloureux pan-vertébral entraînant une 
incapacité de travail de 50 % dans l’activité de cordonnier. Cependant, la capacité 
de travail résiduelle restait largement compatible avec une activité de conciergerie. 
Une diminution de la capacité de travail dans cette profession n’était certes pas 
exclue compte tenu des douleurs dorsales mais ne serait manifestement pas de 
nature à entraîner une diminution de la capacité de gain supérieure à 66 %. Partant, 
elle ne saurait fonder la révision du droit à la rente et l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité. 

19. Le 6 mars 2010, l’assuré a été victime d’une agression, lors de laquelle il a été 
violemment frappé au visage.  

20. Dans un rapport du 10 mai 2010, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine 
générale, a indiqué à l’assurance-accidents qu’en raison d’un accident survenu le 6 
mars 2010, l’assuré était en incapacité de travail totale.  

21. L’assuré a subi une vitrectomie de l’œil droit le 30 septembre 2010, réalisée par la 
doctoresse F______, médecin auprès du Service d’ophtalmologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG).  

22. Dans son rapport du 5 janvier 2011, le docteur G______, médecin au Service 
d’ophtalmologie des HUG, a indiqué que l’assuré avait bénéficié d’une intervention 
avec extraction du cristallin et mise en place d’un implant de chambre antérieure le 
20 août 2010 et d’une intervention pour un petit décollement de rétine le 30 
septembre 2010. Les suites opératoires avaient été marquées par une lente 
amélioration de l’acuité visuelle et la vision de l’œil droit était désormais de 8/10, 
alors qu’elle était de 10/10 à l’œil gauche. L’assuré se plaignait néanmoins d’une 
vision peu satisfaisante. Il disait avoir du mal à évaluer les distances et signalait une 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 5/20 -

vision floue et des myodésopsies de l’œil droit. Un essai avec des lentilles de 
contact corrigeant au mieux son astigmatisme lui avait été proposé. 

23. L’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie a confié une expertise 
pluridisciplinaire de l’assuré à la clinique CORELA, comprenant un volet oto-
rhino-laryngologique, un volet ophtalmologique et un volet psychiatrique, réalisés 
respectivement par les docteurs H______, I______, spécialiste FMH en 
ophtalmologie et J______. 

Dans leur rapport du 26 janvier 2011, les experts ont brièvement résumé le dossier 
médical de l’assuré avant de retracer son anamnèse. Dans ce cadre, ils ont relevé 
que le dossier psychiatrique avait mis en évidence un état anxio-dépressif dès 2007 
et un traumatisme psychologique à la suite de l’accident du 6 mars 2010. L’assuré 
avait été en incapacité de travail totale du 1er juin au 13 juin 2009. Le 14 juin 2009, 
il avait repris le travail à 50 %. Il était à nouveau en incapacité de travail totale 
depuis le 6 mars 2010. Son hygiène était soignée, il s’occupait de son ménage lui-
même et aimait cuisiner. Sa vie sociale était normale. L’assuré avait des amis et 
aimait les promenades. Les plaintes somatiques l’empêchaient de travailler. Il se 
disait fatigué, nauséeux, manquant d’équilibre et gêné par les vertiges. Il ne 
ressentait aucune douleur. Il voulait reprendre son activité professionnelle si ses 
symptômes disparaissaient. 

Au plan oto-rhino-laryngologique, la Dresse H______ a retenu le diagnostic de 
status post-fracture du nez et du plancher orbitaire droit, sans incidence sur la 
capacité de travail. L’assuré n’avait aucune douleur ou trouble en lien avec cette 
fracture. Du point de vue orbitaire, il n'y avait pas de trouble de la mobilité ni de 
diplopie dans toutes les positions du regard. Les os étaient en parfait alignement, il 
n’y avait pas de séquelle esthétique et l’examen était normal. Aucune limitation 
fonctionnelle n’était à retenir en lien avec ce diagnostic. Sur ce plan, la capacité de 
travail s’était complètement rétablie trois semaines après l’accident, soit dès le 
29 mars 2010. Le diagnostic de déficit vestibulaire brutal droit, sans incidence sur 
la capacité de travail, était également retenu. La Dresse H______ a précisé que les 
cavernomes découverts n’avaient pas de lien avec la symptomatologie car les 
centres vestibulaires centraux étaient plus à distance et leur territoire n’était pas 
touché. L’assuré se plaignait essentiellement de fatigue, de gêne visuelle et 
d’instabilité mais ne décrivait pas de vertige rotatoire associé à des nausées. 
L’instabilité survenait surtout en position debout au lieu de travail. Elle 
disparaissait si l’assuré était assis. Ces nouveaux symptômes étaient apparus après 
son agression et étaient liés plus à une gêne ophtalmologique qu’à une pathologie 
labyrinthique. En effet, la vision était utilisée dans la physiologie de l’équilibre et la 
perturbation de celle-ci pouvait expliquer les troubles, qui ne devaient être que 
transitoires. Le dernier bilan n’avait pas retrouvé de déficit. On pouvait considérer 
que la guérison était atteinte début novembre 2010 en l’absence d’anomalie 
anatomique labyrinthique. La reprise de travail était possible à temps complet dès le 
jour de l’examen, soit le 1er décembre 2010.    

 
 
 

 

A/560/2014 

- 6/20 -

Au plan ophtalmologique, le Dr I______ a posé le diagnostic de perte de la vision 
binoculaire après cure chirurgicale d’une cataracte post-traumatique de l’œil droit, 
avec incidence sur la capacité de travail. L’assuré se plaignait de fatigue visuelle 
extrême, qu’il attribuait à un effort de concentration lors des déplacements. Il avait 
une perte de la vision stéréoscopique, soit une perte de la perception de la 
profondeur, qui l’entravait dans son activité de cordonnier. A l’issue de son 
examen, l’expert a noté qu’il était impératif de poursuivre la prise en charge 
postopératoire et urgent de réduire la tension intraoculaire. Les lunettes devaient 
également être adaptées dès que possible. On pouvait espérer une amélioration de la 
situation dans les trois à douze mois à venir, soit par récupération de la vision, soit 
par adaptation de l’assuré à sa nouvelle situation, pour autant que le bilan 
orthoptique préconisé par le Dr I______ ne révèle pas un trouble de la mobilité 
sous-jacent et qu’on puisse venir à bout du glaucome.  

Le psychiatre n’a retenu aucun diagnostic psychique. S’agissant de l’agression, 
l’évocation de la scène traumatique ne réveillait pas d’émergence sensorielle. Les 
critères diagnostiques pour retenir un stress post-traumatique n’étaient pas présents, 
bien que l’assuré ait été confronté à un événement exceptionnellement menaçant 
ayant pu menacer son intégrité physique. Il ne persistait aucune réminiscence ou 
sentiment de détresse lorsque l’assuré était exposé à des situations semblables. Il 
n’y avait pas de situation associée à un facteur de stress ni d’hypervigilance. 
L’expert psychiatre a en particulier noté la stabilité de l’orientation de la sexualité 
de l’assuré, qui s’était séparé de son épouse pour vivre avec un jeune homme avec 
lequel il avait eu une relation de trois ans, désormais terminée, et ne souhaitait pas 
modifier ses orientations. Au plan psychique, la capacité de travail était totale. Le 
Dr J______ a écarté un état anxio-dépressif. Les critères diagnostiques d’un état 
dépressif n’étaient pas réunis. L’assuré disait n’être ni anxieux, ni déprimé. L’auto-
questionnaire de Spielberger révélait une légère anxiété, attribuée par l’assuré aux 
problèmes visuels et à ses vertiges.  

Dans leur synthèse, les médecins de la clinique CORELA ont retenu à titre de 
facteurs non médicaux susceptibles d’inférer avec la capacité de travail que la 
situation d’indépendant avec perte transitoire de la clientèle était un facteur naturel 
de démotivation. De plus, la vie affective difficile de l’assuré constituait l’un des 
événements pouvant affecter son activité, en raison de son hypersensibilité et de ses 
orientations vers une vie homosexuelle. Une liaison pourrait lui amener la sécurité 
dont il avait besoin. La situation inverse pourrait au contraire perturber son 
équilibre.  

Dans l’analyse pluridisciplinaire, les médecins ont indiqué que les symptômes 
d’instabilité physique paraissaient avoir été majorés par l’agression. Ils ne 
semblaient pas avoir de rapport avec le déficit vestibulaire, qui s’était nettement 
amélioré avec la physiothérapie. Ces symptômes n’apparaissaient que lorsque 
l’assuré était seul dans la rue et disparaissaient lorsqu’il était accompagné. Une 
composante anxieuse semblait les majorer. Au plan ophtalmologique, une 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 7/20 -

correction urgente du glaucome était nécessaire pour récupérer une vision 
binoculaire acceptable. Jusqu’à la nouvelle évaluation de la capacité de travail, qui 
devrait avoir lieu à la mi-avril 2011, la capacité de travail était nulle en tant que 
cordonnier. Elle devrait à nouveau être complète dès mi-avril 2011. Dans un emploi 
adapté, l’instabilité décrite n’empêcherait pas l’assuré de travailler. Par contre, une 
baisse de rendement persisterait en raison des problèmes d’acuité visuelle pour la 
même durée que l’incapacité de travail. La capacité de travail médico-théorique 
dans un emploi adapté serait ainsi de 100 % horaire avec un rendement de 50 à 
75 %.  

24. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations le 1er juillet 2011 auprès de 
l’OAI. Il a précisé qu’il avait une activité accessoire de 10 %. Il avait subi une 
agression le 6 mars 2010 et souffrait d’une perte de la vue partielle et de l’équilibre. 

25. Dans un courrier du 11 juillet 2011, le Dr E______ a fait état d’hypertension 
artérielle, d’ostéoporose, d’un déficit vestibulaire droit en 2007 et d’un syndrome 
obstructif des apnées du sommeil. Lors de son agression, l’assuré avait également 
subi une fracture blow out de l’orbite droite, ce qui avait entraîné une baisse de la 
vision bilatérale non améliorable.  

26. Le docteur K______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie, a indiqué dans 
son rapport du 18 août 2011 qu’il avait retenu en 2007 un diagnostic de déficit 
vestibulaire brusque à droite, avec une amélioration progressive. Les premiers 
symptômes remontaient à novembre 2006, avec sensation de malaise, vertige 
rotatoire intense et nausées. L’IRM et l’angio-IRM n’avaient révélé aucune 
anomalie, mais le scan cervical montrait une malformation non significative de la 
charnière cervico-occipitale avec un début d’arthrose C1-C2. En février 2010, la 
fonction vestibulaire à droite restait perturbée. Depuis l’agression du 6 mars 2010, 
l’assuré se plaignait d’une nette dégradation de ses troubles de l’équilibre et d’un 
trouble visuel. Une électronystagmographie (ENG) réalisée en juin 2010 montrait 
des séquelles de déficit vestibulaire brusque à droite avec des signes de sensible 
récupération par rapport à l’examen réalisé avant l’agression. En effet, après un 
déficit vestibulaire périphérique, la symptomatologie diminuait par la mise en place 
de processus compensatoires centraux et la récupération de la fonction vestibulaire 
périphérique. Pour que la compensation centrale se fasse le mieux possible, la 
vision était indispensable. Le docteur L______, spécialiste FMH en neurologie 
consulté par l’assuré, avait évoqué l’hypothèse que les modifications de la vision 
étaient responsables d’un moins bon fonctionnement des mécanismes de 
compensation. Un examen IRM et angio-IRM réalisé en 2010 avait mis en évidence 
un cavernome latéro-pontique à droite, mais d’autres lésions évoquaient d’autres 
cavernomes. L’assuré souffrait peut-être d’une cavernomatose qui pourrait jouer un 
rôle dans le déséquilibre chronique.   

27. Le 26 août 2011, l’OAI s’est procuré le rapport établi le 4 novembre 2010 par les 
doctoresses M______ et N______, médecins auprès du Service de neurologie des 
HUG. Ces dernières y ont posé les diagnostics de vertige postural phobique avec 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 8/20 -

des antécédents de déficit vestibulaire brusque droit en 2007, de syndrome d’apnées 
du sommeil non appareillé, d’hypertension artérielle, d’état dépressif non traité et 
d’agression en mars 2010 avec fracture du nez et de la paroi interne de l’orbite 
droite, extraction du cristallin avec vitrectomie et mise en place d’une lentille pour 
subluxation traumatique du cristallin. L’assuré présentait des vertiges rotatoires 
depuis 2007. Depuis son agression, il rapportait une recrudescence de ces épisodes. 
Le docteur K______, alors consulté par l’assuré, avait retrouvé des séquelles de 
déficit vestibulaire mais une amélioration de la fonction vestibulaire. L’assuré 
faisait état d’une sensation de tangage constante, accompagnée d’une sensation de 
lourdeur de la tête sans céphalée franche. Il avait des difficultés à conserver le 
même rythme de marche sur plus de deux cents mètres et à suivre une conversation. 
Il avait parfois des sentiments d’angoisse et une agoraphobie depuis son agression. 
L’examen neurologique était dans la norme, hormis la baisse de l’acuité visuelle, 
raison pour laquelle le diagnostic de vertige postural phobique était retenu. Un état 
de stress post-traumatique était très probablement responsable des autres 
symptômes. Des séances de physiothérapie vestibulaire étaient recommandées, 
ainsi qu’un soutien psychologique.   

28. Dans son rapport reçu le 26 septembre 2011 par l’OAI, le Dr E______ a fait état 
d’un astigmatisme résiduel après mise en place d’un implant. Le pronostic était 
indéterminé et l’assuré attendait une intervention cornéenne au laser. L’incapacité 
de travail était totale depuis le 6 mars 2010 mais pourrait être améliorée par 
l’intervention. 

29. Dans son rapport du 29 février 2012, le Dr G______ a diagnostiqué des troubles de 
l’équilibre et de la vision après traumatisme facial en mars 2010. Objectivement, on 
retrouvait une acuité visuelle de 8/10 corrigée à droite et à gauche. L’œil droit 
présentait néanmoins une hypermétropie avec un astigmatisme. L’assuré n’avait pas 
supporté les lentilles visant à corriger l’astigmatisme. Ses plaintes étaient 
difficilement corrélables à l’examen clinique et sa symptomatologie était 
probablement liée à l’astigmatisme cornéen et potentiellement également au 
donesis de l’implant. Une chirurgie réfractaire au laser était en cours 
d’investigation. Le service d’ophtalmologie n’avait pas attesté d’arrêt de travail. Au 
plan ophtalmologique, une activité professionnelle ne semblait pas totalement 
exclue.  

30. Le 7 décembre 2012, le Dr G______ a notamment précisé que l’assuré se plaignait 
d’une vision très inconfortable avec des difficultés de perception de la profondeur 
et la sensation que l’image qu’il regardait bougeait. L’acuité visuelle corrigée était 
de 6/10 à droite et de 8/10 à gauche. Les segments antérieurs étaient calmes. On 
notait un petit mouvement de l’implant de chambre antérieure lorsque l’assuré 
bougeait. Le reste de l’examen était sans particularité, hormis l’important 
astigmatisme. Les difficultés de la perception des distances et de la profondeur 
pouvaient altérer l’activité de cordonnier. La gêne réelle éprouvée par l’assuré était 
difficilement quantifiable et le médecin ne pouvait juger d’un degré de diminution 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 9/20 -

de rendement ou d’activité. Une réadaptation dans un domaine avec des exigences 
visuelles moindres pourrait être envisagée. L’assuré avait beaucoup de difficultés à 
la marche.   

31. Dans un avis du 20 mars 2013, la doctoresse O______,  médecin auprès du Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a résumé l’expertise et les 
rapports du Dr G______ en retenant une capacité de travail nulle dans l’activité de 
cordonnier dès le 6 mars 2010 et totale avec baisse de rendement dès le 8 décembre 
2010. Il y avait lieu de mettre en place une évaluation globale à la Fondation Asile 
d’aveugles.  

32. Dans sa note du 30 avril 2013, l’OAI a relevé que l’assuré avait cessé d’exploiter sa 
cordonnerie le 16 novembre 2010 selon l’extrait du registre du commerce. Cette 
activité n’étant plus exigible, il fallait admettre un préjudice économique total dans 
l’activité de cordonnier.  

33. L’OAI a déterminé le degré d’invalidité le 16 juillet 2013. Il a retenu à titre de 
revenu avec invalidité le salaire tiré d’activités simples et répétitives pour les 
hommes selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires de 2010 (ESS, TA1), 
soit CHF 4'901.- Après adaptation à la durée normale de travail de 41.6 heures, le 
revenu avec invalidité était ainsi de CHF 5'097.- par mois ou CHF 61'164.- par an, 
et de CHF 61'733.- après indexation à 2011. La diminution de rendement de 38 % 
portait ce revenu à CHF 38'275.-. Il convenait d’opérer une réduction statistique de 
25 % sur le revenu d’invalide, ce qui le réduisait à CHF 28'706.- Le revenu brut 
sans invalidité était de CHF 66'597.- La comparaison des revenus aboutissait ainsi à 
un degré d’invalidité de 56.9 %.  

L’OAI a souligné que la baisse de rendement de 38 % correspondait à la moyenne 
entre les 25 % et 50 % retenus par le SMR dans son avis du 20 mars 2012. 
S’agissant du revenu sans invalidité, il a précisé que l’assuré n’exerçait plus comme 
cordonnier indépendant et que cette activité n’était plus exigible. Partant, il prenait 
pour référence le revenu sans invalidité de CHF 5'000.- ressortant du tableau TA7, 
secteur 10 (fabrication et transformation de produits), niveau 4 de l’ESS 2010. Ce 
revenu, adapté à la durée normale du travail et à l’indexation, se montait à 
CHF 63’132.-, auxquels s’ajoutait le revenu de CHF 3'465.- tiré de l’activité 
accessoire de concierge.  

34. Le 9 août 2013, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré. Il a repris son 
calcul du degré d’invalidité et relevé que le taux d’invalidité de 57 % ne modifiait 
pas le droit à une demi-rente. 

35. A la demande de l’assurance-accidents, le Dr I______ a complété son expertise le 
24 juin 2013. Il s’est référé à l’anamnèse du 16 décembre 2011. L’assuré présentait 
encore les mêmes plaintes, à savoir l’insécurité à la marche et les difficultés à 
apprécier les profondeurs à moins d’un mètre, ce qui l’empêchait de travailler en 
tant que cordonnier. A l’issue de l’examen clinique, le Dr I______ a retenu les 
diagnostics de fort astigmatisme cornéen régulier de l’œil droit, de limitation de 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 10/20 -

l’acuité visuelle corrigée monoculaire de l’œil droit sur aniseikonie induite par 
l’anisométropie et sur un status port décollement de rétine, de perte de la vision 
stéréoscopique, de glaucome secondaire de l’œil droit peut-être d’origine 
posttraumatique, de pseudophakie de l’œil droit et d’anisométropie. La situation 
était stabilisée. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité s’élevait à 11 % selon la table 
11 de la SUVA (pseudophakie avec acuité visuelle). L’expert considérait que tout 
n’avait pas été tenté pour corriger le fort astigmatisme. On pouvait envisager une 
lentille ARTISAN torique, éventuellement associée à une chirurgie incisionnelle. 
La présomption de glaucome secondaire ne permettait pas de clôturer le cas, car 
cette affection était susceptible d’évoluer vers une atteinte sévère du champ visuel 
pouvant aller jusqu’à la perte fonctionnelle totale de l’œil droit. Il était désormais 
clair que le glaucome était d’origine traumatique. L’expert s’étonnait du fait que 
l’ophtalmologue traitant ait apparemment ignoré le diagnostic de glaucome, ainsi 
que l’option d’une lentille ARTISAN. Il était par ailleurs regrettable qu’une 
réduction de l’astigmatisme n’ait pas été tentée plus rapidement.  

36. Par décision du 7 novembre 2013, l’OAI a fixé le montant de la demi-rente versée à 
l’assuré à CHF 1'160.- dès le 1er mai 2012 et CHF 1'170.- dès le 1er janvier 2013. 

37. Le 6 décembre 2013, l’OAI a obtenu une copie de l’expertise réalisée à la demande 
de l’assureur-accidents en date du 25 novembre 2013 par le docteur P______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Dite expertise avait pour but d’évaluer 
les suites de l’accident de 1985. Dans ce cadre, l’expert a résumé les rapports 
médicaux établis peu après l’accident et rédigé une brève anamnèse. Les plaintes de 
l’assuré étaient une hypersensibilité au froid, des douleurs à l’appui sur l’index 
gauche et le fait qu’il ne pouvait se servir de ce doigt pour travailler. Il ne saignait 
pas normalement et ne sentait pas les fréquentes blessures qu’il subissait. Après un 
examen clinique, le Dr P______ a posé les diagnostics de status post amputation 
distale de la 3ème phalange du 2ème doigt de la main gauche; de status post 
réimplantation partielle avec séquelles douloureuses et perte de force; d’obésité; 
d’anamnèse de fracture orbitaire, troubles visuels et troubles de l’équilibre. Il n’y 
avait pas de changement par rapport aux examens des médecins en 1987. On 
pouvait s’interroger sur les réflexions ayant conduit à un recyclage dans une 
profession où l’utilisation des mains était permanente et qui présentait un risque 
accru de nouvelles lésions. Le nouvel accident de 2010 avait provoqué une 
incapacité actuelle totale mais n’avait pas modifié les séquelles de l’accident de 
1985. Les limitations fonctionnelles en rapport avec l’accident de 1985 étaient liées 
à l’utilisation de la main gauche pour toute activité présentant des risques, comme 
l’utilisation de machines. Les travaux fins et délicats étaient limités en raison de 
l’index douloureux et non fonctionnel. La capacité de travail était de 50 % dans 
l’ancienne activité de cordonnier. Elle serait entière dans toute activité mono-
manuelle ou ne demandant pas l’utilisation de l’index.   

38. Dans son avis du 13 janvier 2014, la Dresse O______ a notamment relaté que le Dr 
I______ avait retenu dans l’expertise du 24 juin 2013 que l’incapacité de travail 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 11/20 -

dans l’activité de cordonnier était justifiée par l’astigmatisme et le glaucome 
secondaire post-traumatique. L’état était stabilisé depuis le 10 octobre 2012, date de 
la dernière consultation en ophtalmologie aux HUG. Pour le surplus, elle a noté que 
les nouvelles expertises confirmaient les conclusions déjà retenues par la clinique 
CORELA et ne modifiaient pas l’avis du SMR du 20 mars 2013. La capacité de 
travail était nulle dans l’activité de cordonnier dès le 6 mars 2010 et de 100 % avec 
une baisse de rendement de 25 à 50 %, soit de 50 à 75 % dans une activité adaptée. 

39. Par décision du 20 janvier 2014, l’OAI a refusé d’augmenter la rente d’invalidité de 
l’assuré. Il a repris le calcul du degré d’invalidité du 16 juillet 2013. 

40. Par écriture du 21 février 2014, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. Il a  
conclu, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité dès le 6 mars 2010. Il a notamment relevé que ni l’expertise 
CORELA, ni le SMR n’indiquaient quels étaient les emplois adaptés. Il s’est référé 
à un rapport du 9 janvier 2014 des docteurs Q______ et R_____ de l’Hôpital Jules-
Gonin. Il a fait grief à l’intimé de ne pas avoir indiqué pour quels motifs une 
aggravation de l’invalidité était niée, malgré les divers rapports médicaux établis et 
le fait que les médecins consultés avaient reconnu les importants troubles du 
recourant et n’avaient admis de reprise que dans une activité adaptée. Le recourant 
a également affirmé que la décision ne précisait pas sur quels éléments elle se 
fondait pour retenir une capacité de gain résiduelle ou déterminer quelles activités 
concrètes entreraient en ligne de compte. Or, une telle activité devait être 
déterminée concrètement eu égard à l’âge du recourant et à son état physique et 
psychique. Si la force probante des rapports médicaux présentés par le recourant ne 
devait pas être considérée comme suffisante pour fonder une augmentation de son 
taux d’activité, il y aurait lieu d’ordonner une expertise judiciaire pour établir 
l’activité professionnelle pouvant concrètement être exigée et le degré d’invalidité 
supplémentaire entraîné par l’aggravation de l’état de santé. Le recourant a ajouté 
s’agissant du degré d’invalidité et notamment de la baisse de rendement de 38 % 
qu’il s’agissait-là d’un élément essentiel pour fixer le degré d’invalidité, et que 
l’intimé ne pouvait dès lors pas se contenter de déterminer cette baisse de 
rendement de façon arithmétique sans autre justification. L’importance de ses 
problèmes de vue avait des conséquences concrètes, qu’il y avait lieu d’examiner 
précisément. S’agissant de la réduction statistique de 25 %, l’intimé ne l’avait pas 
non plus motivée. L’intimé donnait l’impression d’avoir voulu accorder quelque 
chose au recourant, dans une proportion excluant toutefois le droit à une rente 
entière d’invalidité. Le calcul du degré d’invalidité violait les droits du recourant. Il 
était par ailleurs erroné. En effet, l’intimé avait retenu un montant de CHF 28'706.- 
à titre de revenu d’invalidité, soit CHF 38'275.- dont étaient déduits 25 %. Or, pour 
prendre réellement en compte la réduction supplémentaire de 25 %, il aurait fallu 
procéder au calcul suivant : revenu statistique de CHF 61'733.- x (100 % - 38 % - 
25 %), soit CHF 61'733.- x 37 %, ce qui aboutissait à un revenu d’invalide de 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 12/20 -

CHF 22'841.- En comparant ce revenu au salaire sans invalidité de CHF 66'597.-, la 
perte de gain était de 65.7 %, ce qui ouvrait le droit à une rente entière d’invalidité.  

Le recourant a notamment produit le rapport des Drs Q______ et R_____ du 
9 janvier 2014, diagnostiquant un astigmatisme cornéen et un status post 
traumatisme facial avec cataracte traumatique subluxée enlevée et remplacée par un 
implant Artisan, évoquant différentes options thérapeutiques et précisant que le 
recourant était fortement gêné par son œil droit.  

41. Par écriture du 25 février 2014, le recourant a corrigé son recours en ce sens que la 
perte de gain selon son calcul était supérieure à 65 % et ouvrait le droit à trois-
quarts de rente. Son incapacité de gain était cependant supérieure en raison de ses 
importantes limitations fonctionnelles. 

42. Dans sa réponse du 24 mars 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il s’est 
référé aux conclusions des experts et a relevé que les limitations fonctionnelles 
consistaient essentiellement en une gêne binoculaire et des troubles accommodatifs. 
Seul un petit nombre d’activités était ainsi exclu. Les tables statistiques du tableau 
TA1 de l’ESS recouvrant une large palette d’activités, il n’était pas nécessaire de 
spécifier en détail chacune des activités encore exigibles. L’expertise du 
Dr I______ ne contredisait en rien ces conclusions. Le dossier avait dès lors été 
suffisamment instruit. Contrairement à ce qu’affirmait le recourant, l’abattement de 
25 % n’était pas une baisse de rendement supplémentaire et ne devait pas être 
ajouté aux 38 % retenus à ce titre. Il s’agissait simplement d’un ajustement des 
chiffres statistiques afin de tenir compte des circonstances personnelles d’un assuré.  

43. Par réplique du 2 avril 2014, le recourant a déclaré persister dans ses conclusions 
tendant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 6 mars 2010 et a conclu à 
titre subsidiaire à une nouvelle appréciation de son incapacité de gain. Il a relevé 
que l’intimé n’avait pas exposé dans sa réponse les modalités de calcul du degré 
d’invalidité, pourtant contesté en raison de son caractère arbitraire. Il a répété que 
l’incapacité de gain devait être établie de manière précise. Quant au raisonnement 
de l’intimé sur la réduction de 25 %, il était erroné. Dans sa décision, l’intimé 
évoquait en effet une réduction « supplémentaire » de 25 %, ce qui signifiait qu’elle 
s’ajoutait à la baisse de rendement. La réduction statistique démontrait au 
demeurant que la première appréciation de la capacité de travail était aléatoire.   

44. Par duplique du 13 mai 2014, l’intimé s’est déterminé sur le calcul du recourant. Il 
a souligné que la réduction de 25 % constituait l’abattement maximal. Il s’est en 
outre référé à la pratique administrative, au vu de laquelle la diminution de 
rendement et la réduction statistique ne pouvaient être simplement additionnées.  

45. La Chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant le 20 mai 
2014.  

46. A la même date, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 13/20 -

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en force le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procédure. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 

4. Le recours porte sur le droit à la rente du recourant, plus particulièrement sur son 
degré d’invalidité. 

5. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

6. S’agissant de la révision du droit à la rente, l’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le 
taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente 
est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée.  

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den 
Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., 
Zurich 2009, n. 21 ad art. 17; ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 14/20 -

(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 15/20 -

pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

8. L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). La preuve 
de l’existence de circonstances qui justifieraient de s’écarter, en sa faveur ou en sa 
défaveur, du revenu effectivement réalisé par l’assuré est soumise à des exigences 
sévères, qu’il s’agisse de l’évaluation du revenu avec ou sans invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 290/04 du 28 décembre 2004 consid. 3.2). Si pour 
des raisons étrangères à l'invalidité, qui peuvent être liées à l'absence de formation 
scolaire ou professionnelles, aux connaissances linguistiques ou au statut de 
l'assuré, celui-ci a touché un revenu clairement inférieur à la moyenne, il y a lieu 
d'en tenir compte lors de l'évaluation de l'invalidité selon l'art. 16 LPGA s'il est 
établi que l'assuré n'entendait pas s'en contenter. Ce parallélisme des revenus se fera 
soit en tenant compte d'un revenu sans invalidité plus élevé que le revenu 
effectivement touché, soit en le fondant sur des valeurs statistiques, soit en 
diminuant la valeur statistique du revenu d'invalide (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 
les références). 

Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il y a lieu en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé de se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent 
des enquêtes sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral de la 
statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des 
salaires statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet 
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une 
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). L'étendue de l'abattement justifié dans 
un cas concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 16/20 -

9. Il convient en premier lieu d’analyser les rapports médicaux à la lumière des 
critères dégagés par le Tribunal fédéral.  

L’expertise réalisée par les Drs H______, J______ et I______ se fonde sur l’étude 
du dossier et des examens cliniques dans les domaines de spécialité des experts. 
Elle contient en outre une anamnèse, tient compte des plaintes du recourant et les 
médecins ont exposé sur quels éléments ils se fondaient pour retenir ou exclure les 
diagnostics évoqués. Quant aux conclusions sur la capacité de travail, elles sont 
motivées.  

S’agissant en particulier du volet oto-rhino-laryngologique, la Dresse H______ n’a 
pas retenu d’atteinte ayant des répercussions sur la capacité de travail en soulignant 
l’absence d’anomalie labyrinthique expliquant les vertiges du recourant, qu’elle 
attribuait aux troubles de la vision consécutifs à l’agression de ce dernier. Sur ce 
point, son analyse rejoint d’ailleurs celle du Dr K______, qui notait en août 2011 
que le déficit vestibulaire diagnostiqué en 2007 s’était amélioré, avant que la 
symptomatologie ne se dégrade après l’agression en raison de la difficulté de 
compenser eu égard aux problèmes de vision. Ce médecin avait certes évoqué une 
possible cavernomatose. La Dresse H______ a cependant expliqué de manière 
convaincante pourquoi les cavernomes ne pouvaient être à l’origine des symptômes 
rapportés par le recourant. On ajoutera que ses conclusions paraissent également 
corroborées par les neurologues des HUG, qui ont indiqué en novembre 2010 que 
l’examen neurologique était dans la norme et que le vertige était phobique. De plus, 
ni le Dr K______, ni les Dresses M______ et N______ ne se sont exprimés sur la 
capacité de travail du recourant. 

Au plan psychiatrique, on peut s’étonner de lire des considérations sur l’incidence 
de l’orientation sexuelle du recourant sur sa capacité de travail, alors même que le 
psychiatre relève que l’homosexualité est assumée. Cela étant, il n’existe aucun 
rapport médical actuel faisant état de troubles psychiques et le Dr E______ n’a en 
particulier pas diagnostiqué de séquelles psychologiques de l’agression dans ses 
rapports de juillet et septembre 2011. Ainsi, il n’y a pas de motif de remettre en 
cause les conclusions du Dr J______, aux termes desquelles il n’existe pas 
d’atteinte psychique. 

En ce qui concerne les troubles de la vision, l’expert a retenu une perte de la vision 
binoculaire. Ce diagnostic entraînait une incapacité de travail totale en tant que 
cordonnier, laquelle pourrait cependant s’améliorer. La capacité de travail dans un 
emploi adapté était en revanche complète, avec toutefois une baisse de rendement 
de 50 à 75 %. Le Dr I______ n’est pas revenu sur cette estimation dans son 
complément d’expertise du 24 juin 2013. Il n’existe en outre pas de rapport médical 
permettant de s’écarter des conclusions de l’expert ophtalmologue. En effet, le 
Dr G______ indique dans son rapport de février 2012 qu’aucune incapacité de 
travail n’a été établie par les médecins du Service d’ophtalmologie et qu’une 
activité professionnelle n’est pas exclue sur ce plan, précisant en décembre 2012 
que si l’activité de cordonnier est délicate en raison des difficultés de la perception 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 17/20 -

des distances, une réadaptation peut être envisagée. Ainsi, les avis du Dr G______ 
et l’expert ophtalmologue sur l’incidence des atteintes visuelles sur la capacité de 
gain du recourant semblent concorder. Quant au rapport du 9 janvier 2014 des 
médecins de l’Hôpital Jules-Gonin, il ne contient pas de diagnostic qui aurait 
échappé à l’expert, et il ne se prononce d’ailleurs pas sur la capacité de travail du 
recourant.  

En ce qui concerne l’expertise du Dr P______, concluant à une capacité de travail 
totale du point de vue orthopédique dans une activité adaptée, elle n’amène aucun 
élément nouveau justifiant que l’on s’écarte de l’avis des experts. Quant aux avis du 
médecin traitant, ils ne sont pas motivés et n’y suffisent dès lors pas non plus. 

Eu égard à ce qui précède, il n’existe aucun élément justifiant que l’on s’écarte des 
conclusions des médecins de la clinique CORELA, selon lesquelles le recourant 
présentait une capacité de travail nulle en tant que cordonnier dès le 6 mars 2010 et 
de 50 à 75 % dans une activité adaptée, avec une baisse de rendement de 25 à 50 %. 
Par conséquent, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête du recourant tendant à 
la mise en œuvre d’une expertise. En effet, si le recourant a le droit de faire 
administrer des preuves essentielles en vertu de la garantie constitutionnelle du 
droit d'être entendu (ATF 127 V 431 consid. 3a), ce droit n'empêche pas l'autorité 
de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de 
former sa conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 
que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (ATF 130 II 425 
consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d; KIESER, op. 
cit., n. 72 ad art. 61).  

10. Il y a également lieu d’examiner si le calcul d’invalidité de l’intimé est conforme 
aux principes rappelés ci-dessus. 

S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé s’est référé au revenu statistique tiré 
d’activités simples et répétitives dans le secteur de la fabrication et transformation 
de produits de l’ESS, en précisant sur ce point que l’activité de cordonnier n’était 
plus exigible. Il y a cependant lieu de rappeler que le revenu de cordonnier a été 
réalisé après la survenance de la première atteinte à la santé. Il s’agit dès lors d’un 
revenu d’invalide, obtenu après réadaptation. Or, conformément à la jurisprudence 
citée, il faut déterminer le revenu sans invalidité en fonction du salaire réalisé par le 
recourant avant la première atteinte ayant des répercussions sur sa capacité de gain, 
soit dans son activité de concierge. C’est d’ailleurs le revenu correspondant au 
salaire réalisé en 1985 en tant que concierge après indexation que l’intimé a retenu 
à titre de revenu sans invalidité dans sa décision du 10 octobre 2001, que le 
Tribunal fédéral des assurances n’a pas remise en cause sur ce point. On se référera 
sur ce point également à un autre arrêt du Tribunal fédéral, où notre Haute-Cour a 
retenu dans le cadre d’une révision du droit à la rente consécutive à une aggravation 
que le revenu sans invalidité était celui réalisé avant la survenance de la première 
atteinte à la santé ayant fait l’objet de la décision initiale d’octroi de rente (arrêt du 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 18/20 -

Tribunal fédéral 9C_238/2008 du 5 janvier 2009 consid. 5). Le revenu sans 
invalidité de référence en 2011 est donc de CHF 86'223.69, ce qui correspond au 
salaire de CHF 49'868.- en 1985 réalisé en tant que concierge tel que ressortant de 
la décision du 10 octobre 2001, après son indexation.  

Quant au revenu avec invalidité, c’est en revanche à juste titre que l’intimé s’est 
référé au revenu statistique dans les activités simples et répétitives selon l’ESS 
2010, soit CHF 4'901.-. L’indexation et l’adaptation à la durée normale du travail 
de 41.7 heures par semaine en 2011 (et non 41.6 heures comme le retient l’intimé) 
porte ce revenu à CHF 61'924.65. C’est également à bon droit que l’intimé a tenu 
compte d’une diminution de rendement de 38 %, correspondant à la moyenne de la 
baisse de rendement estimée par le Dr I______ entre 25 à 50 %. En effet, lorsqu’un 
rapport médical indique la capacité de travail sous la forme d'une fourchette de 
valeurs, il convient en règle générale de se fonder sur la valeur moyenne (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_280/2010 du 12 avril 2011 consid. 4.2 et les références). Le 
revenu avec invalidité est ainsi réduit à CHF 38'393,25. Quant à l’abattement de 
25 %, il correspond à la réduction statistique maximale autorisée selon la 
jurisprudence, de sorte que les arguments du recourant sur le fait que l’intimé aurait 
insuffisamment motivé sa décision sur ce point ne lui sont d’aucun secours. Sur ce 
point, il y a encore lieu de confirmer que contrairement à ce qu’affirme le 
recourant, l’abattement doit être opéré sur le revenu d’invalide tiré des statistiques 
et ne s’additionne pas à une éventuelle baisse de rendement ou réduction du taux de 
travail (cf. à titre d’exemples arrêt du Tribunal fédéral 9C_160/2014 du 30 juin 
2014 consid. 5.4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 636/02 du 15 avril 
2003 consid. 4.1). Après abattement, le revenu avec invalidité est de CHF 
28'794.95. La comparaison avec le revenu sans invalidité aboutit ainsi à un degré 
d’invalidité de 66.6 %. 

Le recourant reproche également à l’intimé de ne pas avoir indiqué quelles activités 
il pouvait exercer. Il est vrai que ni le Dr I______ ni le Dr P______ n’ont donné 
d’exemples concrets des emplois adaptés, et que l’intimé n’a pas non plus énuméré 
les activités entrant en ligne de compte. Cela étant, le Tribunal fédéral a eu 
l’occasion de préciser en l’absence d’indications sur les activités compatibles avec 
les limitations d’un assuré que s’il eût été judicieux que l’OAI donne des exemples 
de telles activités, il convenait d'admettre que le marché du travail offrait un 
éventail suffisamment large d'activités légères dont un nombre significatif était 
adapté aux limitations de l’assuré et accessibles sans aucune formation particulière 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). Tel est 
également le cas en l’espèce. En effet, les limitations fonctionnelles qui ressortent 
des rapports des experts – soit la perte de la vision binoculaire et l’impossibilité 
d’utiliser l’index – ne sont pas telles qu’il n’existe aucune activité adaptée sur un 
marché du travail équilibré. On relèvera en particulier que selon la jurisprudence, 
les assurés qui ont perdu un œil sont en mesure d’accéder à la majorité des activités 
professionnelles, hormis celles qui nécessitent une vision binoculaire (arrêt du 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 19/20 -

Tribunal fédéral des assurances I 222/06 du 10 juillet 2007 consid. 3 et les 
références). 

11. Compte tenu du degré d’invalidité de 66.6 %, le recourant a droit à un trois quarts 
de rente.  

Selon l’art. 88a al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201), si 
la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité d'accomplir les travaux habituels se 
dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide 
découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est déterminant pour 
l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption 
notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie. 

En l’espèce, l’aggravation de l’invalidité remonte au 6 mars 2010. C’est en effet 
depuis l’agression survenue à cette date que le recourant n’est plus en mesure 
d’exercer son activité de cordonnier à mi-temps, comme le retient également le 
SMR dans ses avis du 20 mars 2013 et du 13 janvier 2014. L’augmentation de son 
droit à la rente intervient ainsi trois mois plus tard, c’est-à-dire le 6 juin 2010. C’est 
donc dès le 1er juin 2010, en application de l’art. 29 al. 3 LAI, que naît le droit à un 
trois quarts de rente. 

12. Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis.  

Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens qui seront 
fixés à CHF 1'500.- (art. 61 let. g LPGA). 

La procédure en matière d’assurance-invalidité n’étant pas gratuite, l’intimé 
supporte l'émolument de CHF 500.- (art. 69 al. 1bis LAI).  

  

 

 

 
 
 

 

A/560/2014 

- 20/20 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision de l’intimé du 20 janvier 2014. 

4. Dit que le recourant a droit à trois quarts de rente dès le 1er juin 2010. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 1'500.-. 

6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le