# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 21570240-805d-5110-9b34-36bf9cee0a35
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 23.06.2021 C/19948/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-19948-2017_2021-06-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25.06.2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19948/2017 ACJC/831/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU MERCREDI 23 JUIN 2021 

 

Entre 

A______ SA et Monsieur B______, p.a. ______ Genève, appelants d'un jugement 
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 28 avril 2020, comparant d'abord par Me 

Karin GROBET THORENS, avocate, puis par Me Roxane KIRCHNER, avocate, 

chemin des Papillons 4, case postale 306, 1211 Genève 28, en l'étude de laquelle ils font 

élection de domicile, 

et 

C______ AG, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Jacques BERTA, avocat, 
place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

- 2/3 - 

 

C/19948/2017 

Vu le jugement JTBL/268/2020 du Tribunal des baux et loyers du 28 avril 2020 dans la 

cause C/19948/2017; 

Vu l'appel formé le 12 juin 2020 par A______ SA et B______ contre ce jugement; 

Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 9 juin 2021 au greffe de la Cour, 
A______ SA et B______ ont retiré l'appel formé le 12 juin 2020; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel et que la cause sera rayée du rôle de la Cour; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/19948/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Prend acte du retrait par A______ SA et B______ de l'appel interjeté le 12 juin 2020 

contre le jugement JTBL/268/2020 rendu le 28 avril 2020 par le Tribunal des baux et 

loyers dans la cause C/19948/2017. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 

GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et  

Monsieur Stéphane PENET, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.