# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0b9dd0c6-db7e-57c0-9a20-cfd894e8111c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 02.02.2021 P/14261/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-14261-2019_2021-02-02.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
P/14261/2019 ACPR/70/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 2 février 2021 

Entre 

 

A______, Etude B______, ______, comparant en personne, 

recourant, 

 

contre le prononcé d'amende d'ordre rendu le 28 octobre 2020 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

 

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P/14261/2019 

 

Vu : 

-   le prononcé d'amende d'ordre rendu le 28 octobre 2020 contre A______, notifié par 
pli simple; 

-  le recours formé par A______ le 9 novembre 2020; 

-  le courrier du Ministère public, du 17 décembre 2020. 

Attendu que : 

-   le Ministère public déclare renoncer à l'amende d'ordre, les frais pouvant être laissés 
à la charge de l'État. 

Considérant que : 

-  le courrier du Ministère public fait matériellement droit aux conclusions prises dans 
le recours, de sorte que celui-ci est devenu sans objet; 

-  il ne sera par conséquent pas perçu de frais (l'art. 428 al. 1 CPP ; ACPR/98/2013 du 
13 mars 2013; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 

-  les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les 
art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP); 

-  en l'espèce, le recourant, témoin amendé, a demandé qu'une indemnité de 
CHF 1'958.60 lui soit allouée; 

- dans la mesure où le recourant, avocat agissant en personne, n'établit pas avoir 
exposé des frais pour la défense de ses intérêts, aucune indemnité ne lui sera 
allouée à ce titre. 

* * * * * 

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P/14261/2019 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. 

 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
  
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires 

doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 

l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110