# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 77825f39-3e9e-5634-a856-75e360458022
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-08-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.08.2017 E-8032/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8032-2016_2017-08-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-8032/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 8  a o û t  2 0 1 7  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l’approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

François Pernet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Irak,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 24 novembre 2016 / N (…). 

 

 

 

E-8032/2016 

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Faits : 

A.  

Le 4 novembre 2015, A._______ a déposé une demande d’asile en Suisse. 

Il a été entendu sommairement sur ses données personnelles le 20 

novembre 2015, puis sur ses motifs d’asile le 23 novembre 2016. 

Lors de ces auditions, il a déclaré être né et avoir quasiment toujours vécu 

à Suleymaniya, où vivaient également ses parents, deux sœurs et cinq 

frères. Il a affirmé n’avoir jamais rencontré de problèmes avec les autorités 

ou des tiers. Il se serait cependant régulièrement alcoolisé, ce qui 

déplaisait fortement à sa famille. Le 9 octobre 2015, il aurait consommé de 

l’alcool. A son retour au domicile, les membres de sa famille l’auraient 

remarqué. Ils l’auraient alors injurié et frappé. Le 16 octobre suivant, 

l’intéressé, à nouveau sous l’emprise de l’alcool, aurait rencontré une de 

ses sœurs en arrivant devant la porte du domicile familial. Celle-ci l’aurait 

averti que la famille entière le cherchait et lui aurait dit de ne pas rentrer à 

la maison. Faisant fi de ce conseil, le recourant serait entré dans la cour. Il 

se serait retrouvé en face de sa famille qui l’aurait renvoyé. L’intéressé 

aurait alors passé la nuit chez une connaissance et aurait quitté le pays le 

lendemain, avec l’aide d’un ami. Après son départ d’Irak, il aurait été en 

contact téléphonique avec son frère qui l’aurait menacé de mort.  

B.  

Par décision du 24 novembre 2016, le SEM a rejeté la demande d’asile de 

l’intéressé au motif que les faits allégués n’étaient pas pertinents en regard 

de l’art. 3 al. 1 de la Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31). Il a 

par ailleurs prononcé le renvoi de Suisse de A._______ et ordonné 

l’exécution de cette mesure, qu’il a estimée licite, raisonnablement exigible 

et possible. 

C.  

Dans son recours interjeté le 27 décembre 2016, A._______ indique avoir 

menti sur les motifs d’asile invoqués lors de ses auditions. Il déclare avoir 

en réalité quitté l’Irak du fait de son orientation sexuelle. A l’âge de 17 ans, 

il aurait eu une première relation avec un homme, puis il aurait mené une 

double vie jusqu’à ce que sa famille apprenne son homosexualité, à l’âge 

de 21 ans. Durant une période indéfinie, il aurait réussi à refouler ses désirs 

homosexuels, parvenant à supporter la pression en buvant de l’alcool. A 

une date inconnue, il aurait rencontré un jeune homme dont il serait tombé 

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amoureux. Celui-ci l’aurait finalement quitté sous la pression de sa propre 

famille, en le désignant comme responsable de la situation. Désespéré et 

rejeté, le recourant aurait fui l’Irak, ayant appris que son frère, les autres 

membres de sa famille ainsi que la famille du jeune homme précité 

désiraient le tuer.  

D.  

Par décision incidente du 10 janvier 2017, le Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal) a invité le recourant à verser une avance sur les frais 

de procédure présumés de 600 francs, avance payée le 20 janvier 2017. 

E.  

Dans sa détermination du 3 février 2017, le SEM maintient intégralement 

sa décision du 24 novembre 2016 et propose le rejet du recours.  

F.  

Invité par le Tribunal a déposer ses observations, le recourant n’a pas 

réagi.  

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l’espèce. 

1.3 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le 

délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 48 et 52 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi). 

  

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2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

LAsi). 

3.  

3.1 Conformément à la jurisprudence du Tribunal, le caractère tardif 

d'éléments tus lors de l'audition sommaire au centre d'enregistrement, 

mais invoqués plus tard lors de l'audition sur les motifs d'asile, peut être 

retenu pour mettre en doute la vraisemblance des motifs d'asile allégués. 

Ce principe vaut a fortiori pour des allégués présentés uniquement au 

stade du recours. Dans des circonstances particulières, le caractère tardif 

d’allégués ne peut être retenu au détriment du requérant. Tel est le cas, 

par exemple, des déclarations de victimes de graves traumatismes, qui 

éprouvent de la difficulté à s'exprimer sur les événements vécus, ou encore 

de personnes provenant de milieux dans lesquels le silence est la règle 

(cf. arrêt du Tribunal D-7332/2009 du 3 septembre 2012 consid. 3.3 et 

jurisprudence citée). 

3.2 Dans le cas d’espèce, force est de constater que l’homosexualité de 

l’intéressé a été invoquée de manière tardive, au stade du recours, de sorte 

que la crédibilité de l'intéressé se trouve sérieusement entachée. 

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Lors de ses auditions, le recourant n'a, à aucun moment, indiqué être 

homosexuel, expliquant uniquement avoir été menacé du fait de sa 

consommation d’alcool. Les explications justifiant la tardiveté de ses 

allégations, à savoir le fait que, dans sa culture, il est difficile de parler 

d’homosexualité, ne sont ici pas convaincantes. En effet, il aurait été 

loisible au recourant de s’exprimer spontanément, par écrit, avant la 

décision du SEM afin de revenir sur les déclarations qu’il avait faites lors 

des auditions. Ses allégations, au stade du recours, sont par ailleurs 

particulièrement vagues et peu circonstanciées. A titre d’exemple, il ne cite 

pas le nom du jeune homme duquel il serait tombé amoureux et ne donne 

aucune indication temporelle relative à cette prétendue relation. Il n’est ni 

précis ni concret sur d’éventuels préjudices qu'il aurait craint de subir en 

raison de sa prétendue orientation sexuelle. Il fait état, de manière 

abstraite, de menaces provenant de son frère, plus généralement de sa 

famille et de celle de son prétendu compagnon. Ses propos ne sont 

cependant en rien étayés. Dans ces conditions, il apparait que les 

nouveaux motifs invoqués au stade du recours l’ont été pour les besoins 

de la cause et ne correspondent pas à la réalité.  

3.3  

Partant, la décision du SEM doit être confirmée. Il s’ensuit que le recours, 

en tant qu’il conteste le refus de l’asile, doit être rejeté. 

4.  

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 

séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 

d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 

Cst. 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

5.  

5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

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provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEtr 

(RS 142.20). 

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 

5.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 

al. 4 LEtr). 

5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 

être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 

6.  

6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 

droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 

un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-

refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit d'abord de l'étranger 

reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 

de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 

par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 

6.2 L’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a pas 

rendu crédible qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il serait exposé 

à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi et ne s'est, en conséquence, 

pas vu reconnaître la qualité de réfugié. 

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6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. 

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées; une simple possibilité 

de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 

personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 

pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 

ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 

pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.). 

En l'occurrence, le Tribunal estime, pour les mêmes motifs que ceux 

exposés ci-dessus, que le recourant n’a pas démontré qu’il serait exposé 

en cas de retour dans son pays d’origine à des traitements prohibés. Au vu 

de ses déclarations, vagues et fluctuantes, mais également de la situation 

dans sa région d’origine, il n’a pas rendu crédible un risque tel que défini 

ci-dessus.  

6.5 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr). 

7.  

7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

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nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2014/26 

consid. 7.3-7.10, ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.). 

7.2 Dans sa jurisprudence publiée, le Tribunal a distingué la situation 

régnant dans les trois provinces kurdes du nord, Dohuk, Erbil et 

Suleymaniya, de celle du reste de l’Irak, et estimé que l’exécution de renvoi 

pouvait raisonnablement y être exigée, pour autant que le requérant soit 

originaire de l’une de ces provinces ou qu'il y ait vécu pendant une longue 

période et qu'il y dispose d'un réseau social (cf. ATAF 2008/5, consid. 7.5, 

en particulier consid. 7.5.8). Il a confirmé cette jurisprudence dans un arrêt 

de référence E-3737/2015 du 14 décembre 2015 (consid. 7.4.2 et 7.4.5), 

dans lequel il a retenu qu’en dépit des affrontements opposant les 

combattants de DAECH et les peshmergas en Irak, l'exécution du renvoi 

demeure en principe exigible pour les hommes jeunes, d'ethnie kurde, en 

bonne santé, originaires des provinces de Dohuk, d'Erbil, de Suleymaniya 

et de la nouvelle province de Halabja ou y ayant vécu durant une longue 

période et y disposant d'un réseau social (famille, parenté ou amis) ou de 

liens avec les partis dominants. 

7.3 En l’espèce, le dossier ne contient aucun élément dont on pourrait 

déduire que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète 

du recourant. A cet égard, le Tribunal relève que celui-ci a quasiment 

toujours vécu à Suleymaniya, qu'il y dispose d’un réseau familial et social, 

qu'il est jeune, d’ethnie kurde et n'a pas allégué de problème de santé 

particulier.  

7.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

8.  

Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 

dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 

démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 

vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 

Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

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insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 

2008/34 consid. 12). 

9.  

Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi). 

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 

10.  

Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 

la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est entièrement couvert par l'avance versée le 

20 janvier 2017.  

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber François Pernet