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**Case Identifier:** ea67bec6-b843-5e4f-96ae-2a0c763ec421
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.06.2024 A/1831/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1831-2022_2024-06-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1831/2022-LCR ATA/688/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 10 juin 2024 

1re section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Patrick BLASER, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé 
 

_________ 

 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
21 février 2024 (JTAPI/149/2024) 

- 2/8 - 

A/1831/2022 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1946, domicilié à B______, est titulaire d'un permis de 
conduire. 

b. Le docteur C______ est reconnu par l’office cantonal des véhicules (ci-après : 
OCV) pour effectuer les examens relevant de la médecine du trafic « au niveau 3 ». 

B.     a. Le vendredi 25 février 2022 à 15h40, la police a constaté que le véhicule 
immatriculé GE 1______ était stationné sur la chaussée à la hauteur du n° 39 de la 

rue D______ à B______, ce qui dérangeait les autres usagers de la route, très étroite 

à cet endroit. Après quelques recherches, elle a retrouvé son détenteur, A______, 

attablé à la terrasse d’un établissement voisin.  

Le rapport de renseignements établi par la police à cette occasion fait état de propos 

incohérents et de la présence d’un trouble psychique de A______ lors dudit 
contrôle. 

b. Par courrier du 14 mars 2022, l’OCV a informé A______ qu'à sa connaissance, 
il existait des doutes quant à son aptitude à la conduite des véhicules à moteur. Elle 

lui a demandé de se soumettre, à ses frais, pour des « raisons évidentes de sécurité 

», dans le délai d’un mois à compter dudit courrier, à un examen d’évaluation de 
son aptitude à la conduite des véhicules des catégories A, A1, B, BE, B1, D1, D1E, 

F, G et M figurant sur son permis de conduire. Il devait contacter le Dr C______. 

c. Selon le « rapport d’expertise de niveau 3 SSML » du 19 avril 2022 du 
Dr C______, A______ était inapte à la conduite de véhicules à moteur du groupe 

1.  

Il avait examiné l’intéressé le 6 avril 2022. Ses conclusions se basaient sur le 
courrier de l’OCV du 14 mars 2022, le questionnaire médical du 6 avril 2022, le 
test MOCA du 6 avril 2022 dont le résultat était de 28/30, l’expertise du 6 avril 
2022, son entretien téléphonique avec le docteur E______ du 6 avril 2022 dont il 

ressortait « une ancienne consommation d’alcool avec multiples hospitalisations, il 
avait stoppé la consommation. Reprise récente dans un contexte de problèmes 

personnels » et un examen sanguin du 7 avril 2022 avec pour résultat « PETH 

1'200 ug/l ». 

L’expertisé avait une consommation excessive d’alcool qu’il ne reconnaissait pas 
durant l’examen. Ce que la police avait constaté lors de l’événement du 25 février 
2022 était probablement un état d’ébriété.  

d. Par décision du 3 mai 2022, en application de l’art. 16d de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), le permis de conduire 

de l’intéressé lui a été retiré pour une durée indéterminée. La décision était 
exécutoire nonobstant recours. Il lui était également interdit de conduire des 

véhicules pour lesquels un permis de conduire n’était pas nécessaire pendant la 

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durée du retrait. La levée de la mesure ne pouvait être envisagée que sur 

présentation d’un certificat médical favorable émanant du Dr C______.  

C.     a. Par acte du 3 juin 2022, A______ a interjeté recours devant le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision. Il a 

conclu à son annulation. 

Le Dr C______ s’était contenté d’indiquer qu’il était inapte à la conduite. Il avait 
retenu arbitrairement qu’il était probablement en état d’ébriété le 25 février 2022. 
Il n’avait effectué aucun des tests préconisés par la jurisprudence, notamment une 
analyse des cheveux, dans le cadre d’une expertise portant sur un éventuel retrait 
de sécurité. Il n’avait ainsi pas démontré qu’il était sujet à une consommation 
d’alcool nuisible pour la santé ou à des abus pouvant constituer une inaptitude à la 
conduite ou, à tout le moins, qu’il n’arrivait pas à dissocier la conduite de la 
consommation d’alcool. Il n’avait effectué aucune vérification visant à déterminer 
si trois des six manifestations du syndrome de dépendance avaient été présentes en 

même temps au cours de la dernière année. Il s’était ainsi fondé sur des éléments de 
fait manifestement insuffisants. L’expertise médicale du Dr C______ ne pouvait 
pas constituer une base suffisante pour justifier le retrait de sécurité. Au surplus, il 

n’avait fait l’objet d’aucune mesure administrative inscrite au registre du système 
central d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC). 

b. L’OCV a conclu au rejet du recours et a sollicité l’audition du Dr C______. 

c. Dans sa réplique, le recourant a persisté dans son argumentation relevant qu’il 
n’était pas anodin que l’OCV renonce à se déterminer sur le fond de l’affaire et se 
contente de solliciter l’audition du praticien. 

d. Dans sa duplique, l’OCV a indiqué que l’examen sanguin du 7 avril 2022 avait 
révélé un résultat de 1'200 ug/l, compatible avec une consommation excessive 

d’éthanol. Le seuil à partir duquel une consommation excessive d'alcool était 
constatée s’élevait à 210 ug/l, ce qui était 5.7 fois inférieur au résultat du recourant. 

e. Le recourant s’en étant remis à justice s’agissant de l’audition du Dr C______ et 
ayant persisté dans ses ultimes conclusions, le TAPI a procédé à l’audition du 
médecin. Le contenu de l’audition sera repris dans la mesure pertinente dans la 
partie en droit. 

f. Dans leurs écritures après enquêtes, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 

g. Par jugement du 21 février 2024, le TAPI a rejeté le recours. 

Pour fonder ses conclusions, l’expert s’était basé sur le résultat sanguin démontrant 
une consommation d’éthanol excessive dans les trois semaines précédant le 
prélèvement, une reprise de la consommation suite à des problèmes personnels 

après un sevrage de plus de dix ans et plusieurs hospitalisations dues à l’alcool, une 
absence de trouble cognitif pouvant expliquer l’état dans lequel le recourant se 
trouvait le 25 février 2022, le fait qu’il ne se souvenait plus des événements du 

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25 février 2022, le déni de consommation de l’intéressé et le risque qu’il pourrait 
prendre le volant alcoolisé en raison d’une sous-estimation de sa consommation. 

L’expert avait ainsi effectué une étude circonstanciée, s’était basé sur des examens 
complets, notamment sur une anamnèse et différents tests pour parvenir à des 

conclusions dûment motivées. L’OCV ne pouvait pas s’écarter de cette expertise 
claire et concise, en l’absence de motif sérieux. Se fondant sur celle-ci, il avait 
retenu une dépendance à l’alcool, au sens juridique de l’art. 16d al. 1 let. b LCR et 
non pas au sens médical.  

L’autorité intimée avait prononcé la seule mesure prévue par la loi, laquelle 
disposait que, dans de telles circonstances, le retrait de sécurité était obligatoirement 

prononcé pour une durée indéterminée (art. 16d al. 1 LCR). La mesure pourrait être 

levée sur présentation d’un rapport d’expertise favorable établi par le Dr C______. 

D.     a. Par acte du 8 avril 2024, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a 

conclu à l’annulation du jugement et cela fait, à l’annulation de la décision de retrait 
de permis de conduire prononcée le 3 mai 2022.  

Si les policiers avaient envisagé un état d’ébriété avancée au moment des faits, ils 
auraient soumis A______ à l’éthylotest ou à l’éthylomètre. Au contraire, ils avaient 
fait référence à son état psychique. L’enquête de voisinage à laquelle les policiers 
indiquaient s’être livrés n’avait pas révélé la moindre suspicion d’une 
consommation excessive d’alcool au moment des faits, ni fourni le moindre indice 
quant à de prétendues habitudes de consommation.  

L’OCV avait ordonné une expertise de niveau 3 et non de niveau 4 comme cela 
aurait dû être le cas en présence de doutes sur l’aptitude à la conduite en raison 
d’une dépendance à la suite d’un contrôle de police. 

L’expert n’étant pas un médecin de niveau 4, il n’était pas habilité à retenir 
l’existence d’une prétendue dépendance et n’avait pas effectué les analyses exigées 
par le Tribunal fédéral.  

b. L’OCV a indiqué n’avoir pas d’observations complémentaires à formuler et s’en 
remettre à l’appréciation de la chambre de céans. 

c. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 

art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 

12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2. Dans un premier grief, le recourant allègue que l’expertise devait être établie par un 
médecin de niveau 4. 

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2.1 Conformément à l’art. 16 al. 1 LCR, le permis de conduire doit être retiré 
lorsque l’autorité constate que les conditions légales de sa délivrance, énoncées par 
l’art. 14 LCR, ne sont pas ou plus remplies. Il y a notamment lieu de retirer le permis 
de conduire, pour une durée indéterminée, lorsque la personne souffre d’une forme 
de dépendance la rendant inapte à la conduite (art. 16d al. 1 let. b LCR). 

2.2 Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur les exigences minimales 
imposées aux personnes chargées d’effectuer les enquêtes sur l’aptitude à la 
conduite (art. 25 al. 3 let. f LCR). 

Les examens relevant de la médecine du trafic visés dans l’ordonnance réglant 
l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 
1976 (OAC - RS 741.51) peuvent être réalisés seulement sous la responsabilité de 

médecins reconnus (art. 5a al. 1 OAC). L’autorité cantonale procède à la 
reconnaissance de médecins pour des examens conformément aux niveaux 

suivants : 

- niveau 1: contrôles relevant de la médecine du trafic de titulaires d’un permis de 
conduire âgés de plus de 75 ans (let. a) ; 

- niveau 2 : premier examen de candidats à un permis d’élève conducteur ou à un 
permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1, ou à 

une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel (ch. 1), contrôles 

relevant de la médecine du trafic de titulaires de l’un des permis de conduire visés 
au ch. 1 ou d’une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel 
(ch. 2), examens prescrits pour les experts de la circulation conformément à l’art. 65 
al. 2 let. d OAC (ch. 3 ; let. b) ; 

- niveau 3 : deuxième examen des personnes visées aux let. a et b si le résultat du 

premier examen ne permet pas d’émettre des conclusions formelles sur leur aptitude 
à la conduite (ch. 1), premier examen de candidats à un permis d’élève conducteur, 
à un permis de conduire ou à une autorisation de transporter des personnes à titre 

professionnel dont l’aptitude médicale à conduire un véhicule automobile soulève 
des doutes pour l’autorité cantonale (ch. 2), premier examen de candidats à un 
permis d’élève conducteur, à un permis de conduire ou à une autorisation de 
transporter des personnes à titre professionnel qui ont plus de 75 ans ou sont 

handicapés physiquement (ch. 3), contrôles relevant de la médecine du trafic de 

titulaires de permis qui souffrent ou ont souffert de graves troubles physiques 

résultant de blessures consécutives à un accident ou de maladies graves (ch. 4) et 

examens relevant de la médecine du trafic effectués dans les cas visés à l’art. 15d 
al. 1 let. d et e LCR (ch. 5 ; let c) ; 

-  niveau 4 : tous les examens et toutes les expertises relevant de la médecine du 

trafic qui concernent l’aptitude à la conduite et la capacité de conduire (let. d ; 
art. 5abis al. 1 OAC). 

2.3 Selon l'art. 68 LPA, le recourant peut invoquer des motifs, des faits et des 
moyens de preuve nouveaux qui ne l'ont pas été dans les précédentes procédures, 

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sauf exception prévue par la loi. A contrario, cette disposition ne permet pas au 

recourant de prendre des conclusions qui n'auraient pas été formées devant l'autorité 

de première instance (ATA/355/2024 du 12 mars 2024 consid. 1.4 ; 

ATA/1299/2022 du 20 décembre 2022 consid. 3a). 

D'après la jurisprudence constante de la chambre de céans, l'objet d'une procédure 

administrative ne peut pas s'étendre ou se modifier qualitativement au fil des 

instances. Il peut uniquement se réduire, dans la mesure où certains éléments de la 

décision attaquée ne sont plus contestés devant l'autorité de recours. Si un recourant 

est libre de contester tout ou partie de la décision attaquée, il ne peut pas prendre, 

dans son mémoire de recours, des conclusions qui sortent du cadre des questions 

qui ont été traitées dans la procédure antérieure. Quant à l'autorité de recours, elle 

n'examine pas les prétentions et les griefs qui n'ont pas fait l'objet du prononcé de 

l'instance inférieure, sous peine de détourner sa mission de contrôle, de violer la 

compétence fonctionnelle de cette autorité-ci, d'enfreindre le principe de 

l'épuisement des voies de droit préalables et, en définitive, de priver les parties d'un 

degré de juridiction (ATA/355/2024 du 12 mars 2024 consid. 1.4 ; 

ATA/1215/2023 du 7 novembre 2023 consid. 2.1). 

2.4 En l’espèce, la problématique du niveau de qualification de l’expert en 
médecine du trafic n’a pas été soulevée devant le TAPI, ni discutée lors de 
l’audition de l’expert. Le recourant est toutefois autorisé à alléguer ce nouveau 
motif conformément à l’art. 68 LPA.  

Devant la chambre de céans, l’intimé s’est limité à s’en remettre à l’appréciation de 
cette dernière.  

Il n’est pas contesté que le praticien qui a effectué l’expertise est reconnu par l’OCV 
pour le niveau 3 et non le niveau 4.  

Il ressort clairement tant de l’OAC que de la jurisprudence que le niveau 4 est exigé 
pour tous les examens et toutes les expertises relevant de la médecine du trafic qui 

concernent l'aptitude à la conduite et la capacité de conduire (arrêt du Tribunal 

fédéral 1C_176/2023 du 14 septembre 2023 consid. 3.1). 

Le Dr C______ n’étant pas médecin de niveau 4, il ne pouvait valablement, en 
regard de l’art. 5abis OAC, se prononcer sur l’aptitude à la conduite du recourant. 

L’inaptitude à la conduite du recourant n’ayant pas été valablement démontrée, la 
décision du 3 mai 2022 ne pouvait la tenir pour établie. Par conséquent, elle est 

infondée et sera annulée. Il appartiendra à l’OCV de rependre l’instruction de la 
cause en proposant un médecin de niveau 4.  

Il n’est dès lors pas nécessaire d’examiner les autres griefs du recourant. 

3. Vu l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA) et une 
indemnité de CHF 1'000.- sera allouée au recourant qui y a conclu et a bénéficié 

des conseils d’un avocat (art. 87 al. 2 LPA). 

 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3322647?doc=%22voies+de+droit+pr%C3%A9alables+et%2C+en+d%C3%A9finitive%2C+de+priver+les+parties+d%27un+degr%C3%A9+de+juridiction%22
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3296217

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* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 8 avril 2024 par A______ contre le jugement du 

Tribunal administratif de première instance du 21 février 2024 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule le jugement du Tribunal administratif de première instance du 21 février 2024 ; 

annule la décision de l'office cantonal des véhicules du 3 mai 2022 ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à A______ ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Patrick BLASER, avocat du recourant, à l'office 

cantonal des véhicules, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu'à l'office 

fédéral des routes. 

Siégeant : Patrick CHENAUX, président, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Michèle 

PERNET, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 

 

 

J. BALZLI 

 

 le président siégeant : 

 

 

P. CHENAUX  

 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :