# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af3d586d-a3ff-51b5-a8dc-3545bf502ca5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-10-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.10.2014 D-3034/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3034-2014_2014-10-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-3034/2014 

 

 

 

 A r r ê t  d u  1 6  o c t o b r e  2 0 1 4  

Composition 

 
Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

Jean-Pierre Monnet, Contessina Theis, juges ; 

Sonia Dettori, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…), 

Syrie, 

représenté par Rêzan Zehrê, juriste au Bureau de 

consultations juridiques pour requérants d'asile,  

(…) 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 

 

Objet 

 
Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision de l'ODM du 2 mai 2014 / N (…). 

 

 

D-3034/2014 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date 

du 7 mai 2012, 

les procès-verbaux de l'audition sommaire du 11 mai 2012 et de l'audition 

sur les motifs d'asile du 18 février 2014, 

la décision du 2 mai 2014, par laquelle l'ODM a nié la qualité de réfugié 

du requérant, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse, 

mais considéré que l'exécution de cette mesure était inexigible eu égard 

à la situation en Syrie, raison pour laquelle il a mis celui-ci au bénéfice de 

l'admission provisoire, 

le recours du 3 juin 2014 (date du timbre postal) interjeté par l'intéressé 

contre cette décision, concluant principalement à l'annulation de celle-ci, 

à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile en sa 

faveur, ainsi qu'à l'assistance judiciaire totale,  

les divers documents joints au recours, à savoir une procuration signée 

par A._______, une attestation d'indigence, une série de photos attestant 

de sa participation à diverses manifestations pro-Kurdes en Suisse, un 

tract de la Fédération des Associations Kurdes en Suisse ainsi qu'une 

note d'honoraires de Caritas Suisse, 

la décision incidente du 13 juin 2014, par laquelle le juge du Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) en charge de l'instruction du 

dossier, estimant que les conclusions du recours étaient d'emblée vouées 

à l'échec, a rejeté la demande d'assistance judiciaire totale 

accompagnant le recours et requis le paiement par l'intéressé, dans le 

délai imparti, d'une avance sur les frais de procédure présumés, sous 

peine d'irrecevabilité de son recours, 

le paiement de la somme requise dans le délai imparti, 

l'attestation de l'organisation suisse du "Kurdische Demokratische 

Prograssive Partei in Syrien" du 23 juin 2014 produite en annexe au 

courrier du 9 juillet 2014 dans lequel le recourant fait valoir qu'il est 

membre de ce parti et ne serait plus en sécurité dans son pays d'origine 

en raison de son engagement en faveur de celui-ci, 

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la production de trois photos, ainsi que la transmission d'une liste de liens 

démontrant l'activité sur les réseaux sociaux de l'intéressé, par courrier 

du 27 août 2014, 

 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens 

de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception 

non réalisée en l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 

que la procédure est régie par la PA, pour autant que ni la LTAF 

(cf. art. 37 LTAF) ni la LAsi (cf. art. 6 LAsi) n'en disposent autrement, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et son 

mandataire est dûment légitimé, 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques ; que sont notamment considérées comme de 

sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou 

de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 

psychique insupportable (cf. art. 3 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié ; que la qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable ; que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 

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sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(cf. art. 7 LAsi), 

qu'en l'occurrence, lors de l'audition sommaire du 11 mai 2012, 

A._______ a fait valoir, en substance, être d'ethnie kurde par sa mère et 

arabe par son père, de religion sunnite et originaire de la ville de 

B_______, gouvernorat de C._______ ; qu'après avoir terminé avec 

succès sa scolarité obligatoire, il aurait effectué son service militaire 

comme simple soldat jusqu'au (…) 1998 ; qu'il aurait ensuite exercé la 

profession  (…), en (…) ; que depuis le mois de (…)e 2011, il aurait été 

continuellement harcelé par les services de la sécurité politique ainsi que 

d'Etat, qui lui demandaient pourquoi il animait la fête du "…" ; qu'en 

particulier, le service de la sécurité politique l'aurait interrogé à deux 

reprises dans ses locaux, soit le (…) 2012 durant deux heures, puis le 

(…) 2012 durant une ou deux heures ; qu'A._______ a également indiqué 

qu'il craignait d'être appelé comme réserviste par l'armée syrienne ; que 

ces motifs l'auraient décidé à fuir son pays, le (…) 2012 ; qu'interrogé sur 

l'existence d'autres éléments ayant motivé son départ, l'intéressé a 

répondu qu'il n'en avait pas (cf. procès-verbal aud. sommaire, p. 6 s.), 

que dans le cadre de l'audition sur les motifs d'asile, le 18 février 2014, le 

recourant a déclaré qu'il avait été interrogé à (…) reprises et non (…), soit 

également par le (…) le (…) 2012, durant une heure ; que lors de ces 

interrogatoires les agents du gouvernement lui auraient demandé de 

collaborer avec eux en devenant informateur, ce qu'il aurait toujours 

refusé ; qu'il leur aurait tenu tête en répondant qu'il continuerait à jouer 

(…), ce qui lui aurait valu une gifle et des insultes ; que lesdits agents 

auraient tenté de le détruire psychologiquement ; qu'à côté de cela, 

l'intéressé aurait également été interrogé à (…) ou (…) reprises en 2011, 

par des hommes en civil de la sécurité politique qui le contrôlaient et le 

rackettaient lorsqu'il se rendait à une fête (cf. procès-verbal aud. sur les 

motifs d'asile, p. 8 s.); que, concernant les risques, en tant que réserviste, 

de recevoir un ordre de marche de l'armée nationale, il a expliqué qu'un 

ami l'avait informé que son nom figurait concrètement sur le bureau des 

autorités afin qu'ils le convoquent ; que dans ce but, un groupe de la 

sécurité se serait rendu à son domicile, un soir du mois de mars, et aurait 

été reçu par sa mère, dès lors qu'il était absent (cf. procès-verbal aud. sur 

les motifs d'asile, p. 11 s.) ; que A._______ a ajouté avoir également 

quitté son pays par crainte des partisans d'Abdullah Oçalan ("Apochi"), 

soit les membres du "Democratic Union Party" (PYD), ainsi que de 

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l'armée libre ("Jaysh Al-Horr") ; qu'il a indiqué que les "Apochi" arrêtaient 

"les gens" pour les livrer aux autorités et les tyrannisaient ; qu'à une 

reprise au cours du mois de (…) 2012, ils lui auraient personnellement 

demandé de les rejoindre au combat (cf. procès-verbal aud. sur les motifs 

d'asile, p. 8 et 12 s.), 

que, dans sa décision du 2 mai 2014, l'ODM a considéré en substance 

que le récit de A._______ ne remplissait pas les conditions de 

vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi, ni les exigences requises pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi ; qu'il a, partant, 

nié la qualité de réfugié de l'intéressé et rejeté sa demande d'asile, 

que, dans son recours du 3 juin 2014, celui-ci a contesté les arguments 

relevés par l'autorité intimée en alléguant être politiquement très engagé, 

principalement par le biais de (…), et constituer, de ce fait, une cible 

majeure pour les autorités syriennes,  

qu'en l'occurrence et à titre préliminaire, le Tribunal observe que la 

profession indiquée par l'intéressé lors des auditions, soit (…) ([…]), ne 

correspond pas à celle figurant sur le passeport échu produit, lequel 

mentionne celle de "(…)", ce qui jette un premier doute sur la crédibilité 

de ses propos et en particulier sur l'importance de son activité (…) ; qu'en 

effet, l'explication fournie, selon laquelle il avait fait un choix aléatoire 

entre trois catégories de professions à disposition et que cela ne 

constituait qu'une formalité sans importance (cf. procès-verbal aud. sur 

les motifs d'asile, p. 7), est simpliste et ne convainc pas, 

qu'en outre, l'argumentation contenue dans le recours tendant à justifier 

la transmission d'un passeport échu aux autorités suisses d'asile, dès lors 

que l'intéressé n'avait prétendument pu demander une prolongation dudit 

document aux autorités syriennes en raison du fait qu'il était connu de 

celles-ci comme opposant politique, de par son activité de (…), tombe à 

faux dès lors qu'elle contredit ses précédentes déclarations, selon 

lesquelles il était en possession d'un passeport valable au moment de sa 

fuite du pays, mais que celui-ci avait été conservé par le passeur en 

Turquie (cf. procès-verbal aud. sommaire, p. 5), 

qu'en l'espèce, à l'instar de l'ODM, le Tribunal retient que les déclarations 

du recourant au sujet des mesures de contraintes prétendument subies 

en Syrie manquent de précision ainsi que de constance, de sorte qu'elles 

ne satisfont pas aux exigences posées par l'art. 7 LAsi, 

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que le Tribunal fait siens les considérants de la décision attaquée à ce 

sujet, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, 

que cela étant, il reste à examiner si les motifs allégués par le recourant 

rendent vraisemblable une crainte fondée de futures persécutions,  

que celui-ci a tout d'abord invoqué avoir joué du (…) dans un ou plusieurs 

(…) lors de fêtes et notamment de mariages, ainsi que lors de quelques 

manifestations de masse, au cours desquelles il aurait manifesté 

pacifiquement,  

qu'au vu de la nature de telles activités, à savoir des prestations de (…), 

que le recourant aurait exercées sans tenir de rôle prépondérant et sans 

appartenir à une quelconque organisation politique (cf. procès-verbal aud. 

sur les motifs d'asile, p. 14), et en l'absence d'indices concrets permettant 

d'admettre qu'il ait eu dans ce contexte une attitude critique à l'égard du 

régime syrien, la crainte fondée de futures persécutions alléguée par 

l'intéressé n'est pas objectivement fondée, 

que la crainte émise par celui-ci est d'autant moins fondée qu'il n'a fourni 

aucun élément concret étayant qu'il était un (…) critique connu dans son 

pays, à savoir qui jouait de (…) au-delà d'un cercle de connaissances 

limité au plan local, 

qu'ainsi, aucun élément objectif ne permet d'admettre que A._______ 

risque d'être exposé dans son pays à des sanctions étatiques à la suite 

de ses prestations en tant de (…),  

que par ailleurs, le Tribunal estime, à l'instar de l'autorité intimée, que les 

allégations de l'intéressé selon lesquelles il serait recherché dans son 

pays en vue d'être appelé au service comme réserviste, se limitent à de 

simples affirmations, lesquelles ne sont étayées par aucun élément ni 

moyen de preuve (cf. décision attaquée point II/2), 

que de pratique constante, le simple fait d'avoir appris par des tiers (un 

ami et sa mère, en l'occurrence) qu'on est recherché (cf. procès-verbal 

aud. sur les motifs d'asile, p. 11 s.) n'est, en effet, pas suffisant pour faire 

admettre le bien-fondé de telles allégations ; qu'au surplus, l'absence de 

production d'un document militaire, par exemple d'un ordre de marche ou 

d'une convocation, ne manque pas de surprendre dans le cas d'espèce, 

cela d'autant plus que l'intéressé a déclaré disposer en Syrie d'un livret 

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militaire (cf. procès-verbal aud. sur les motifs d'asile, p. 3) et avoir reçu 

une convocation sur un papier rouge (cf. idem, p. 12), 

que la crainte du recourant relative au fait de devoir combattre aux côtés 

des partisans d'Abdullah Oçalan ou d'être livré aux autorités, ne repose 

également sur aucun indice ou moyen de preuve concret ; qu'au 

contraire, l'intéressé a indiqué avoir été personnellement invité à rejoindre 

les rangs des "Apochi" et du PYD à une seule reprise en janvier 2012 et 

n'avoir subi, de même que sa famille, aucune conséquence ultérieure à 

son refus (cf. procès-verbal aud. sur les motifs d'asile, p. 13 s.), 

que la même conclusion doit être retenue concernant les craintes de 

l'intéressé d'être enrôlé par l' armée libre, lesquelles demeurent au stade 

d'une simple hypothèse ; qu'en effet, les combattants de l'armée libre 

n'étaient pas présents dans la région où habitait le recourant et, en plus, 

celui-ci a admis n'avoir personnellement jamais été en contact avec eux 

lorsqu'il vivait en Syrie (cf. procès-verbal aud. sur les motifs d'asile, 

p. 14), 

que, pour le reste, l'argumentation du recours se limite à répéter certains 

éléments du récit de l'intéressé et ne contient ainsi aucun argument 

pertinent ni moyen de preuve susceptible de remettre valablement en 

cause le bien-fondé de la décision de l'ODM du 2 mai 2014, 

que, cela étant, le fait de devoir occasionnellement s'acquitter de pots de 

vins lors de barrages routiers, à supposer que cela soit avéré, reflète un 

acte individuel d'abus de position, mais ne constitue ni un sérieux 

préjudice au sens de l'art. 3 LAsi, vu le manque d'intensité de l'atteinte, ni 

ne répond à l'un des motifs exhaustivement énumérés à cette disposition, 

que, partant, c'est à juste titre que l'ODM a considéré que les motifs de 

fuite de Syrie allégués par l'intéressé ne satisfaisaient ni aux conditions 

de vraisemblance définies à l'art. 7 LAsi, ni à celles de pertinence 

découlant de l'art. 3 LAsi, 

que A._______ a également fait valoir des motifs d'asile subjectifs 

postérieurs à la fuite au sens de l'art. 54 LAsi, sous la forme d'un 

engagement politique en Suisse ; qu'il a produit des photos et des films 

diffusés sur Internet, sur lesquels il serait reconnaissable et qui 

attesteraient sa participation à des manifestations organisées contre le 

régime syrien en Suisse ; qu'il a également transmis un tract de la 

Fédération des Associations Kurdes en Suisse et un courrier 

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du 23 juin 2014 attestant, en termes très généraux, son engagement au 

sein de l'organisation suisse du "Kurdische Demokratische Prograssive 

Partei in Syrien" ; qu'il ferait également partie d'un (…) dénonçant les 

actes criminels commis par ledit gouvernement (cf. également procès-

verbal aud. sur les motifs d'asile, p. 15),   

que le seul fait de participer à des manifestations, voire d'apparaître sur 

des documents publiés sur Internet, ne suffit pas à démontrer l'existence 

d'une crainte fondée de subir de sérieux préjudices au sens de 

l'art. 3 LAsi (cf. arrêts du Tribunal E-5259/2013 du 7 juillet 2014 

consid. 7.3, E-863/2014 du 26 juin 2014 consid. 6.2.5, E-972/2014 

du 10 juin 2014 consid. 7.3.1 et 7.3.2, D-4514/2013 du 22 janvier 2014 

consid. 7.8.3) ; qu'en effet, l'intérêt des autorités syriennes se concentre 

pour l'essentiel sur les personnes qui agissent au-delà des manifestations 

de masse et occupent des fonctions ou déploient des activités d'une 

nature telle qu'elles seraient susceptibles de représenter une menace 

sérieuse et concrète pour le gouvernement, 

que même en abaissant les exigences pour admettre le caractère 

objectivement fondé d'une crainte d'une persécution au sens de 

l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi de la part d'activistes politiques en exil eu égard à la 

dégradation de la situation générale en Syrie (cf. arrêts du Tribunal 

D-685/2014 du 16 avril 2014 consid. 7.3, D-720/2014 du 28 mars 2014 

consid. 8.5, E-3503/2012 du 29 avril 2013 consid. 4.3), une telle crainte 

ne saurait être admise en ce qui concerne le recourant, 

qu'en effet, au vu des indications contenues dans le recours et 

l'attestation du 23 juin 2014, il n'y a pas lieu d'admettre que l'intéressé 

occupe une fonction dirigeante dans les associations soutenant la cause 

kurde en Suisse ; que les moyens de preuve fournis, s'ils semblent 

démontrer certes un certain engagement de sa part pour ladite cause, 

sous forme de (…), de participation à des manifestations réunissant de 

nombreuses personnes, ainsi qu'à des séances dans des locaux privés, 

ne permettent pas pour autant d'admettre que ces activités déployées en 

Suisse aient, au vu de leur ampleur et de la position occupée par le 

recourant, attiré l'attention des services secrets syriens sur lui,  

qu'en particulier, le tract de la Fédération des Associations Kurdes en 

Suisse (FEKAR), lequel dénonce les exactions subies par les membres 

de cette ethnie et le silence complaisant de certains pays à ce sujet, sans 

faire référence à la situation personnelle du recourant, n'est pas apte à 

modifier l'appréciation qui précède, 

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qu'au vu de ce qui précède, le recourant n'est pas parvenu à rendre 

vraisemblable qu'il serait exposé à un risque concret et avéré de subir de 

sérieux préjudices, déterminants en matière d'asile, en raison de ses 

activités politiques en exil, 

que, partant, la qualité de réfugié doit être niée concernant l'intéressé et 

son recours rejeté en tant qu'il conteste ce point et le rejet de sa 

demande d'asile, 

qu'en outre, aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant 

réalisée, en l'absence notamment d'un droit de l'intéressé à une 

autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de 

confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi), 

que, pour le reste, dans la mesure où l'ODM a déjà prononcé, dans sa 

décision du 2 mai 2014, une admission provisoire en faveur du recourant, 

en raison du caractère inexigible de l'exécution du renvoi, le Tribunal n'a 

pas à examiner les questions se rapportant à l'illicéité ou l'impossibilité de 

l'exécution de cette mesure, 

que, partant, le grief fait à l'ODM de violation du droit d'être entendu, eu 

égard à la brève motivation retenue dans la décision attaquée concernant 

l'illicéité de l'exécution du renvoi, est irrecevable, 

que vu les circonstances particulières du cas d'espèce, il est renoncé à 

un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi),  

qu'étant donné l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure, d'un montant de 600 francs, à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

que ce montant est compensé avec l'avance de frais déjà versée 

de 600 francs, 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant est compensé intégralement avec l'avance de 

frais déjà versée. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à 

l'autorité cantonale. 

  

La présidente du collège : La greffière : 

  

Claudia Cotting-Schalch Sonia Dettori 

 

 

Expédition :