# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2b749cc3-42f9-5a8b-9f79-6d600678c220
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.06.2008 C-959/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-959-2006_2008-06-25.pdf

## Full Text

Cour III
C-959/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  j u i n  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), Andreas Trommer, 
Bernard Vaudan, juges, 
Marie-Claire Sauterel, greffière.

A._______ et B._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant 
C._______ et D._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-959/2006

Faits :

A.
Le  22  mai  2006,  C._______,  né  le  15  mai  1943  et  son  épouse 
D._______,  née  le  22  février  1943,  ressortissants  kosovars,  ont 
déposé deux demandes d'autorisation d'entrée en Suisse auprès du 
Bureau de liaison suisse à Pristina afin de rendre visite à leur fille et à 
leur  beau-fils,  B._______  et  A._______,  de  nationalité  suisse, 
domiciliés  dans  le  canton  de  Genève,  durant  une  période  de  deux 
mois. Ils ont joint à leur requête une copie de leur passeport.

Après  avoir  refusé de manière  informelle  la  délivrance d'un  visa  en 
leur faveur, le Bureau de liaison suisse précité a transmis la demande 
de ces derniers pour décision formelle à l'ODM.

En réponse à la demande faite par l'Office cantonal de la population à 
Genève, B._______ et A._______ ont indiqué par courrier daté du 22 
juin 2006 qu'ils se portaient garants des frais de séjour en Suisse de 
leurs  parents,  respectivement  beaux-parents, et  ont  assuré  qu'ils 
regagneraient  leur  pays  à  la  fin  de  leur  séjour.  Ils  ont  indiqué  que 
ceux-ci s'étaient réfugiés en Suisse le 22 avril 1999 durant la guerre, 
mais qu'ils étaient repartis volontairement dans leur pays le 16 octobre 
1999,  à  la  fin  du  conflit.  Enfin,  ils  ont  précisé  que  les  intéressés 
vivaient  au  Kosovo  avec  leur  plus  jeune  fils,  que  leurs  trois  autres 
enfants vivaient en Suisse et que C._______ serait à la retraite dans 
quelques temps.

Lors  de  l'envoi  de  son  dossier  à  l'ODM,  l'Office  cantonal  de  la 
population  à  Genève  a  émis,  le  20  juin  2006,  un  préavis  favorable 
quant à la délivrance d'un visa aux intéressés.

B.
Par  décision  du  17  juillet  2006,  l'ODM  a  rejeté  les  demandes 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  déposées  par  C._______  et 
D._______ en estimant notamment que la sortie de Suisse de ceux-ci 
ne pouvait être considérée comme suffisamment assurée compte tenu 
de la situation socio-économique difficile régnant au Kosovo et de la 
situation  personnelle  des  requérants  (leurs  liens  avec  leur  pays 
n'étaient  pas  si  étroits  au  point  de  les  empêcher  d'envisager,  sans 
grande difficulté, leur avenir dans un autre pays). Par ailleurs, l'autorité 
de  première  instance  a  relevé  qu'il  ne  pouvait  être  exclu  que  les 

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requérants ne soient tentés de s'installer durablement en Suisse dans 
l'espoir  de  trouver  de  meilleures  conditions  d'existence  que  celles 
qu'ils connaissaient au Kosovo.

C.
Par courrier  du 16 août  2006,  B._______ et  A._______ ont  recouru 
contre  la  décision  précitée  en  alléguant  qu'ils  garantissaient 
pleinement  le  retour  au  Kosovo  de  leurs  parents,  respectivement 
beaux-parents, que ceux-ci n'avaient pas de problèmes financiers, car 
leurs  enfants  résidant  en  Suisse  s'occupaient  d'eux  financièrement, 
enfin que leur fils cadet vivant au Kosovo travaillait comme chauffeur 
de taxi et touchait un salaire dans son pays.

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, par préavis du 12 septembre 2006.

Invitée à se prononcer sur ce préavis, les recourants, par courrier du 5 
octobre 2006,  ont  souligné,  que le  retour  des intéressés au Kosovo 
était garanti, ceux-ci y possédant une grande villa équipée avec jardin, 
que leur fils cadet et tous leurs proches y résidaient, qu'au demeurant, 
la guerre au Kosovo était terminée et que la Suisse était un pays trop 
différent du leur pour qu'ils puissent s'y habituer à leur âge .

E. Par ordonnance du 15 février 2008, le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après: le Tribunal ou le TAF) a imparti un délai aux recourants pour 
qu'ils précisent si C._______ et D._______ avaient cessé leur activité 
lucrative  et  s'ils  touchaient  une  rente,  qu'ils  produisent  un  titre  de 
propriété de leur maison au Kosovo et qu'ils indiquent l'activité exercée 
par leur fils cadet et le montant de ses revenus.

Sous  pli  parvenu  au  Tribunal  le  27  mars  2008,  les  recourants  ont 
produit un contrat établi le 1er janvier 2008, selon lequel le cadet de la 
famille était engagé en qualité de chauffeur auprès d'une compagnie 
de taxi  à Pristina du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 pour un 
salaire  mensuel  de  350  euros,  et  un  contrat  de  location  établi  le  7 
mars 2008 selon lequel C._______ louait le 2ème étage de sa maison à 
Pristina depuis le 1er janvier 2008 pour un loyer mensuel de 290 euros. 
Enfin, ils ont indiqué qu'ils entendaient verser au dossier  un titre de 
propriété de la maison au Kosovo, mais que cela prendrait du temps.

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Aucune autre pièce n'a été produite depuis lors. 

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  TAF,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 
2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008,  de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi  que celle de certaines ordonnances d'exécution, telles 
notamment l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la 
déclaration d’arrivée des étrangers (aOEArr de 1998, RO 1998 194) 
abrogée  par  l'art.  39  de  l'ordonnance  du  24 octobre  2007  sur  la 
procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204) et l'ordonnance du 
6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (aOLE de 1986, RO 
1986 1791) abrogée par l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
(OASA, RS 142.201). Dès lors que la  demande qui  est  l'objet  de la 
présente  procédure  de  recours  a  été  déposée  avant  l'entrée  en 
vigueur de la LEtr, l'ancien droit matériel est applicable à la présente 
cause, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 
LEtr.

1.3 En revanche, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 
126 al. 2  LEtr,  la  procédure relative aux demandes déposées avant 

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l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  le  1er janvier  2008,  est  régie  par  le 
nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 Les  recours  pendants  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  des  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traités  par  le  TAF  (dans  la 
mesure où il est compétent) selon le nouveau droit de procédure (cf. 
art. 53 al. 2 LTAF).

1.5 A._______ et B._______ Zeka ont qualité pour recourir (cf. art. 48 
al. 1 PA). Leur recours, présenté dans la forme et les délais prescrits 
par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit être muni, 
pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (art. 1 al. 1 aOEArr).

En outre, il doit en particulier présenter les garanties nécessaires en 
vue d'une sortie  de Suisse dans les délais impartis  et disposer des 
moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en 
Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 
let. c et d aOEArr).

Le  visa  est  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les  conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr).

3.
Il  appartient aux autorités suisses de maintenir un équilibre entre la 
population suisse et la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a 
aOLE). Elles ne peuvent ainsi accueillir tous les étrangers qui désirent 
venir  dans  ce  pays,  que  ce  soit  pour  des  séjours  de  courte  ou  de 
longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une  politique 
restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a;  ALAIN WURZBURGER, 
La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des 
étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 
I, p. 287). Ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en 
Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en 
cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 
al. 1 aOEArr).

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L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 aLSEE). En outre, il y a lieu de souligner à cet 
égard que l'ordre juridique suisse ne garantit  aucun droit  ni  quant à 
l'entrée  en Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa  (cf. art. 4 aLSEE en 
relation  avec  l'art.  9  al.  1  aOEArr;  cf.  également  PHILIP GRANT,  La 
protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, 
Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und 
Anwesenheit  in: UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht,  Bâle/ 
Genève/Munich 2002, n. 5.28ss; URS BOLZ, Rechtschutz im Ausländer- 
und Asylrecht, Bâle et Francfort sur le Main, 1990, p. 29).

4.  

4.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

4.2 ll est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 1 al. 2 let. c aOEArr), elle ne peut le 
faire  que,  d'une  part,  sur  la  base  d'indices  fondés  sur  la  situation 
personnelle,  familiale  ou  professionnelle  de  l'étranger  désirant  se 
rendre en Suisse et, d'autre part, sur une évaluation du comportement 
de l'étranger  une fois  arrivé  en Suisse,  compte  tenu des prémisses 
précitées. On ne saurait  donc reprocher  à  l'autorité  de prendre  une 
décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices 
et l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 aOEArr.

4.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

4.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions  économiques  difficiles  que  connaît  l'ensemble  de  la 
population du Kosovo (région dans laquelle le taux officiel de chômage 

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s'élève à 45% et dont le PIB par habitant [1.150 euros] est l'un des 
plus faibles d'Europe [source: site internet  du Ministère français  des 
affaires étrangères > France-Diplomatie > Pays-zones géo > Kosovo > 
Présentation du Kosovo; mise à jour: 7 mars 2008]).

Dès  lors,  ces  conditions  économiques  difficiles  ne  sont  pas  sans 
exercer  une  pression  migratoire  importante,  cette  tendance  étant 
encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  les 
personnes concernées peuvent s'appuyer à l'étranger sur un réseau 
social (parents, amis) préexistant.

4.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

5.  
En  l'occurrence,  il  ressort  des  pièces  du dossier que  C._______  et 
D._______, âgés tous deux de soixante-cinq ans, sont déjà venus en 
Suisse,  pays dans lequel  ils  ont  déposé une demande d'asile  le  22 
avril  1999.  Or,  lors  de  son  audition  du  27  avril  1999  au  centre 
d'enregistrement  de  Genève,  C._______  a  indiqué  que  de  1972  à 
1985,  puis  de  1988  jusqu'en  1996,  il  avait  séjourné  à  plusieurs 
reprises en Valais pour y travailler durant trois à neuf mois, dans des 
activités  saisonnières. Puis,  lors  de son  audition  du 8  juin  1999  au 
Service cantonal des étrangers à Sion, il a précisé qu'il était soutenu 
financièrement  par  ses  enfants,  qu'il  aimait  la  Suisse  pour  y  avoir 
travaillé durant plusieurs années, mais qu'il  n'avait malheureusement 
pas  obtenu  les  papiers  nécessaires  pour  y  séjourner,  ajoutant  que 
c'est en Suisse qu'il souhaiterait passer sa vie, si ce n'était au Kosovo. 
Quant à D._______, lors de son audition du 8 juin 1999 au Service 
cantonal  des  étrangers  à  Sion,  elle  a  indiqué  que  son  mari  avait 
oeuvré comme sommelier dans son pays pour subvenir aux besoins 
de la famille, et qu'il était venu par la suite en Suisse pour y travailler, 
parfois  avec,  parfois  sans  autorisation.  Elle  a  encore  précisé  que 
depuis que son mari ne travaillait plus en Suisse, c'est leurs enfants 
qui subvenaient à leurs besoins. Ainsi, C._______ et D._______  n'ont 
pas seulement séjourné en Suisse en 1999,  en raison de la guerre, 
mais  C._______  y  a  accompli  de  nombreux  séjours,  dont  certains 
sans autorisation de séjour et de travail. 

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On ne saurait  donc suivre les recourants quand ils  affirment  que la 
Suisse  n'est  pas  attrayante  pour  eux  et  qu'ils  ne  pourraient  pas  s'y 
habituer  (cf.  déterminations  du  5  octobre  2006).  Au  demeurant,  le 
prénommé  a  déclaré  qu'il  souhaitait  vivre  en  Suisse,  à  défaut  du 
Kosovo. Dans ces  circonstances,  même si  C._______ et  D._______ 
sont retournés au Kosovo, le 16 octobre 1999, à la fin du conflit,  le 
Tribunal  ne  saurait  exclure  que  les  intéressés  ne  soient  tentés  de 
s'installer en Suisse, du moins temporairement, comme ils en ont déjà 
manifesté l'intention.

Même si le fils cadet des invités réside encore dans leur pays d'origine 
et  s'il  convient  d'admettre  qu'un  tel  lien  peut,  dans  une  certaine 
mesure,  les  inciter,  au  terme  du  séjour  envisagé  en  Suisse,  à 
retourner  dans  ce  pays,  il  ne  saurait,  dans  le  contexte  socio-
économique  et  politique  dans  lequel  se  trouve  le  Kosovo,  suffire 
toutefois, à lui seul, à garantir le retour des intéressés dans cet Etat.

En outre, le Tribunal de céans constate que C._______ n'exerce plus 
aucune activité  lucrative au Kosovo pouvant  garantir  un  retour  dans 
son pays d'origine  et  que depuis  qu'il  ne  travaille  plus,  ce  sont  ses 
enfants  qui  subviennent  aux  besoins  de  leurs  parents.  Dans  ce 
contexte, le contrat de location produit le 27 mars 2008, selon lequel 
C._______ louerait le 2ème étage de sa maison à Pristina pour un loyer 
mensuel de 290 euros, de même que le contrat de travail établi le 1er 

janvier  2008,  selon  lequel  son  fils  cadet  travaillerait  en  qualité  de 
chauffeur  de  taxi  à  Pristina  pour  un salaire  mensuel  de  350 euros, 
doivent être pris en considération avec de sérieuses réserves en tant 
qu'ils paraissent tous deux avoir été rédigés pour les seuls besoins de 
la cause et qu'ils semblent peu conformes aux réalités économiques 
du  pays,  dont  le  PIB  par  habitant  n'est  que  de  1.150  euros  en 
moyenne (cf. ch. 4.4). 

6.  
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  C._______  et  D._______,  au 
demeurant  parfaitement  compréhensible,  de  venir  en  Suisse  rendre 
visite à leurs enfants et petits-enfants ne constitue pas à lui seul un 
motif  justifiant  l'octroi  d'un visa, à propos duquel ils ne sauraient  au 
demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. ch. 3). Par ailleurs, au vu du 
nombre  important  de  demandes  de  visa  (n'émanant  d'ailleurs  pas 
uniquement de ressortissants du Kosovo) qui leur sont adressées, les 
autorités  helvétiques  doivent  prendre  en  considération  le  risque 

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résultant  du fait  que les personnes bénéficiant d'un visa d'entrée ne 
quittent  pas  la  Suisse  au  terme  de  leur  séjour,  ce  risque  étant 
susceptible de porter atteinte à l'équilibre, auquel elles sont chargées 
de  veiller,  entre  la  population  indigène  et  la  population  étrangère 
résidante (cf. art. 1 let. a aOLE). Dans ce contexte, lesdites autorités 
ont  été amenées à adopter une politique d'admission très restrictive 
et, donc, à procéder à une sévère limitation du nombre d'acceptations 
des  requêtes  visant  à  l'octroi  d'une autorisation  d'entrée en Suisse. 
Pareilles  considérations  ne  sont  ainsi  pas  sans avoir  une  incidence 
importante dans l'appréciation du cas particulier.

7.  
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet  nullement  en  cause  la  bonne  foi  ou  l'honnêteté  des 
ressortissants suisses qui ont invité des parents domiciliés à l'étranger 
pour  un séjour  touristique et  se  sont  engagés à garantir  les  frais  y 
relatifs  et  le  départ  de  leurs  invités. Les  assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir si un visa peut être accordé aux ressortissants étrangers qui le 
sollicitent.  Cependant,  elles  ne  peuvent  être  tenues  pour  décisives, 
dans la mesure où elles n'engagent pas les requérants eux-mêmes - 
ceux-ci  conservant  seuls  la  maîtrise  de  leur  comportement  -  et  ne 
permettent  nullement  d'exclure  l'éventualité  que  les  intéressés,  une 
fois en Suisse,  ne tentent  d'y poursuivre durablement leur existence 
(cf.  à  cet  égard,  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral  6S.281/2005  du  30 
septembre  2005).  De  même,  l'intention  que  peuvent  manifester  des 
personnes de retourner dans leur pays à l'issue de leur séjour, voire 
leur  engagement  formel  à  le  faire,  n'ont  aucune  force  juridique  (cf. 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 57.24) et ne suffisent pas.

8.  
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
C._______  et  D._______  et  les  membres  de  leur  famille  vivant  en 
Suisse de se voir, les intéressés pouvant tout aussi bien se rencontrer 
hors de Suisse.

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9.  
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait 
être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de C._______ 
et  D._______  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas  suffisamment 
assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation 
d'entrée en Suisse en leur faveur.

10.  
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 17 juillet  2006,  l'ODM n'a ni  violé le  droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre,  cette  décision  n'est  pas  inopportune  (art.  49  PA).  En 
conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des  recourant,  conformément  à  l'art.  63  al. 1  PA en relation 
avec l'art. 1 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée 
le 1er septembre 2006.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier 1 464 686 en retour
- en  copie  à  l'Office  de  la  population  du  canton  de  Genève,  pour 

information (annexe: dossier cantonal en retour)
- en copie au Service de la population et des migrations du canton du 

Valais, pour information (annexe: dossier cantonal en retour)

Le président du collège: La greffière:

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel

Expédition :

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