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**Case Identifier:** 0c821037-f5a7-5d2e-b92b-2aea3061d929
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 07.10.2020 C/20280/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-20280-2017_2020-10-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 octobre 2020. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20280/2017-1 CAPH/173/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 7 OCTOBRE 2020 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant et intimé d'un jugement rendu 
par le Tribunal des prud'hommes le 13 août 2019 (JTPH/305/2019), comparant par 
Me Douglas HORNUNG, avocat, Hornung avocats, rue du Général-Dufour 22, case 
postale 5539, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

  

et 

B______ SÀRL, domiciliée ______ [GE], intimée et appelante, comparant par 
Me Stéphanie FULD, avocate, BIANCHISCHWALD SÀRL, rue Jacques-Balmat 5, 
case postale 5839, 1211 Genève 11, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

  

  

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EN FAIT 

A. a. B______ SÀRL, sise à C______ [GE], est active dans les soins, tailles, 
élagages, abattages et plantations d’arbres. Elle a été constituée en 2008 par 
D______ (associé gérant président avec signature individuelle), E______, son 
épouse, et A______ (tous deux associés sans signature, ce dernier avec 50 des 200 
parts de la société).  

D______, représentant B______ SÀRL, a déclaré devant le Tribunal avoir 
proposé à A______, qui était collaborateur dans d’autres de ses entreprises, de 
s’associer pour constituer B______ SÀRL et de l’engager au sein de celle-ci.  

b. Ainsi, dès le 1er mars 2008, A______ a été lié à B______ SÀRL par un contrat 
de travail oral, en qualité d'arboriste grimpeur et de responsable technique. 

Selon ses certificats de salaire annuels 2013 à 2016, il a perçu, au titre de salaire 
brut, 143'505 fr. en 2013 (11'958 fr. sur 12 mois), 149'602 fr. en 2014 (12'466 fr. 
sur 12 mois), 144'749 fr. en 2015 (12'062 fr. sur 12 mois) et 149'199 fr. en 2016 
(12'433 fr. sur 12 mois) ainsi qu'en sus, en 2016 uniquement, une "allocation de 
fin d’année" de 8'200 fr. brut, au titre de prestation non périodique, soit 157'400 
fr. brut au total cette année-là (13'116 fr. sur 12 mois). 

Sans compter dite allocation versée en sus en 2016, il a ainsi perçu en moyenne un 
montant mensuel brut de 12'229 fr. sur 12 mois ([11'958 + 12'466 + 12'062  
+ 12'433] / 4) au titre de salaire de 2013 à 2016.  

Aux termes des pièces internes produites par B______ SÀRL, son salaire annuel 
brut comprenait, de 2014 à 2016, douze salaires mensuels de 9'000 fr., une 
"prime/gratification" annuelle versée en octobre ou novembre de 33'750 fr. 
(2014), 33'333 fr. (2015) ou 40'000 fr. (2016) et une "allocation de fin d'année 
exploitation" versée en décembre de 7'819 fr. (2014), 6'353 fr. (2015) ou 8'200 fr. 
(2016).  

B______ SÀRL allègue que les primes annuelles ne constituaient pas une 
rémunération additionnelle liée au statut d'employé de A______, mais des 
dividendes versés en raison de son statut d'associé. Seuls les associés avaient 
perçu de telles primes, dont le montant était proportionnel aux parts sociales 
détenues.  

D______ a déclaré devant le Tribunal que A______ avait perçu, en sus de son 
salaire, des primes, comme chaque associé employé. Il s'agissait en réalité de 
dividendes déguisés. Elles étaient initialement proportionnelles aux parts détenues 
dans la société. Par la suite, les parts avaient été octroyées à hauteur d'un tiers 
pour chacun des trois associés. Les employés qui n'étaient pas associés ne 
recevaient pas de primes, mais un cadeau de quelques centaines de francs en fin 

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d'année. Quant à A______, il a exposé que ces primes perçues à sa demande en 
sus de son salaire correspondaient à son travail et son engagement. Il était 
convenu que le montant des primes serait fixé en fonction du travail fourni sur le 
terrain et non des parts sociales. Cette rémunération additionnelle était davantage 
liée à son statut d'associé. Les époux D______/E______ en avaient également 
perçues, de même que les employés, à hauteur de 3'000 fr. ou 7'000 fr.   

F______, comptable, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré être 
mandaté par B______ SÀRL pour effectuer sa comptabilité. A______ avait reçu 
en sus de son salaire des primes qui étaient en rapport avec la performance de 
l’entreprise. Il s’agissait d’une rémunération additionnelle davantage liée à son 
statut d’associé que d’employé. Les primes versées étaient proportionnelles aux 
parts détenues dans la société. 

c. B______ SÀRL allègue qu’au cours des années 2016 et 2017, de vives tensions 
étaient apparues entre A______ et les époux en lien avec la gestion de ses affaires, 
rendant impossible la continuation sereine de ses activités. Dans ces 
circonstances, il avait été décidé de résilier le contrat de travail du précité.  

Selon les déclarations de D______ devant le Tribunal, la communication entre 
A______ et lui-même ainsi que son épouse s’était dégradée dès 2015, l'attitude 
hostile du précité ayant pour conséquence que la continuation des rapports de 
travail était difficilement possible, surtout en 2017. A______, quant à lui, a 
exposé qu’il y avait eu des tensions au début 2017, dont les époux 
D______/E______ étaient responsables (sur l’utilisation du matériel de B______ 
SÀRL par les autres entreprises de D______, ce à quoi il s’était opposé dès 
janvier 2017). La continuation d’activités sereines dans l’entreprise était 
néanmoins restée possible. 

G______, comptable, entendue en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré être 
employée au sein de H______ SÀRL depuis février 2015. Elle travaillait dans les 
mêmes locaux que B______ SÀRL, I______ SÀRL, J______ SÀRL et 
K______ & CO. Dès décembre 2016, des tensions étaient apparues entre les 
époux D______/E______ et A______, lequel se montrait méprisant, ce qui avait 
eu un impact sur l'ambiance des bureaux. 

L______, paysagiste, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a exposé être 
employé et associé de H______ SÀRL, laquelle partageait ses bureaux avec 
B______ SÀRL. Les tensions entre les époux D______/E______ et A______ 
s'étaient exacerbées avant leur séparation. Ce dernier, d'un tempérament impulsif, 
se montrait méprisant à leur égard et des conflits avaient eu lieu. 

M______, jardinier, entendu en qualité de témoin par le Tribunal, a déclaré être 
associé, à l'instar de A______, de I______ SÀRL. En 2005, celui-ci était venu 
travailler au sein de H______ SÀRL, tout comme lui (en réalité au sein de 

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K______ & CO selon B______ SÀRL). A l'époque de la constitution de 
B______ SÀRL, lui-même et les deux précités s’étaient associés pour créer 
I______ SÀRL. Il n’avait pas eu connaissance de tensions entre D______ et 
A______, sous réserve d'une dispute au sujet de l’organisation du travail. Les 
derniers mois, il avait constaté que A______, de tempérament impulsif, était 
nerveux. 

Le témoin F______ (comptable de B______ SÀRL) a déclaré que les deux 
dernières années de l’activité de A______, la communication entre celui-ci et les 
époux D______/E______ était devenue difficile et leurs désaccords profonds, 
s’agissant des aspects financiers. La continuité des activités de l’entreprise 
semblait peu probable. L’attitude de A______ était hostile, ce qui rendait la 
situation ingérable du point de vue de l’organisation de l’entreprise. Celui-ci avait 
accès aux comptes de B______ SÀRL à travers un programme informatique, qui 
se trouvait dans les locaux de la société.  

d. Par courriel du 27 février 2017, A______ a sollicité de D______ la 
transmission, le jour même, de documents comptables et, de façon hebdomadaire, 
le détail des mouvements du compte de l’entreprise. 

B______ SÀRL lui a répondu par courriel du 5 mars 2017 que les comptes étaient 
à jour et que les écritures se trouvaient au bureau, les documents étant disponibles 
comme d’habitude, étant précisé qu’aucune pièce comptable ne devait sortir du 
bureau. Les comptes 2015 lui seraient transmis lors de la séance du 6 mars 2017.  

Cette séance s’est tenue chez les époux A______/N______ en présence de ceux-ci 
et des époux D______/E______, afin "d’arranger les choses", E______ 
conservant une rancœur et les jardiniers ne souhaitant plus travailler avec les 
époux D______/E______. 

e. Le lundi 13 mars 2017, selon les déclarations de A______ devant le Tribunal, 
celui-ci est venu travailler, alors qu’il était malade. Il en avait informé D______ et 
lui avait annoncé qu’il rentrait à la maison. Quant à D______, il a exposé devant 
le Tribunal que ce matin-là, le précité avait quitté le travail en emmenant avec lui 
trois collaborateurs de l'entreprise qui l'avaient suivi, alors qu'il [D______] s'y 
était opposé, et n'étaient pas revenus de la journée.  

Par courriel du même jour au soir, D______ a informé A______ que, suite à son 
attitude du matin, il n’avait pas de proposition à lui faire. Il était nécessaire qu’il 
remplisse les engagements qu’il avait pris envers les clients. Tous dommages liés 
à la déception de ceux-ci lui seraient imputables. Il attendait dès lors des 
propositions, afin d’être en mesure de prendre les décisions les meilleures. 

Par courriel du même soir, N______ a répondu qu’elle se permettait de répondre à 
la place de son époux qui se reposait et avait besoin de calme, ayant une forte 

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fièvre. Elle lui a assuré que celui-ci continuerait toujours à honorer ses contrats et 
ses engagements envers les clients de B______ SÀRL. 

f. A______ a déclaré devant le Tribunal que le lendemain, soit le mardi 14 mars 
2017, son accès à ses courriels de l'entreprise avait été bloqué. 

g. Aux termes d'un courrier du 15 mars 2017, B______ SÀRL a mis fin aux 
rapports de travail la liant à A______ pour le 31 mai 2017 en le libérant de son 
obligation de travailler. Elle se référait à l’entretien qu’elle avait eu avec son 
employé le jour-même. Sur ledit courrier était inscrit à la main : "lettre remise en 
main propre le 15 mars 2017, M______ (avec une signature à côté du nom), 
O______ (avec une signature à côté du nom) et P______ (avec une signature à 
côté du nom)". 

B______ SÀRL allègue que ce courrier a été notifié à A______ en mains propres 
ce jour-là, alors qu'il allait débuter sa journée de travail. Celui- ci avait refusé d'en 
accuser réception. Quant à A______, il expose que D______ lui a tendu un 
courrier qu'il n'a ni réceptionné ni signé et qu'il n'a appris que deux jours plus tard 
qu'il s'agissait d'un licenciement. Devant le Tribunal, il a déclaré que lorsqu’il 
s’était rendu au siège de la société le 15 mars 2017, D______ lui avait indiqué 
qu’il n’avait rien à faire là. Il lui avait répondu qu'il était malade, que son accès à 
ses courriels était bloqué et qu'il souhaitait en connaître la raison.  

N______, gérante, épouse de A______, entendue en qualité de témoin, a déclaré 
devant le Tribunal qu'en mars 2017, son époux était malade et en incapacité de 
travail depuis le 13 du mois. Il s'était toutefois rendu à son travail le 15 de ce mois 
pour demander à D______ des explications sur la raison du blocage de son accès 
aux courriels de l’entreprise qu'il avait constaté la veille au soir.  

h. A______ s’est trouvé en incapacité de travail à 100% du 15 mars au 20 août 
2017 inclus. Cette incapacité découle de sept certificats médicaux successifs non 
détaillés transmis à B______ SÀRL. Deux premiers certificats de 15 jours ont été 
établis par un même médecin généraliste exerçant en France, dont le premier date 
du 15 mars 2017 et a été transmis à la précitée en fin d'après-midi ce jour-là. Les 
cinq autres certificats émanent d'un même médecin psychiatre établi en France, 
dont le premier porte sur 15 jours (jusqu'à fin avril) et les suivants sur un mois 
chacun.  

i. Par courrier recommandé de son conseil du 17 mars 2017, B______ SÀRL a 
confirmé à son employé la fin de ses rapports de travail ainsi qu’elle le lui avait 
indiqué le 15 mars 2017 en lui remettant sa lettre de licenciement lorsqu’il s’était 
présenté à 7h00 du matin au siège de l’entreprise en habits de travail, étant à ce 
moment-là capable de travailler. Dans la mesure où il avait été libéré de 
l’obligation de travailler, il avait quitté le siège de l’entreprise. Elle s’était dès lors 
étonnée de recevoir le jour-même à 16h23 un certificat médical daté du 15 mars 

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2017 attestant d’une incapacité de travail du 15 au 29 mars 2017, certificat que 
A______ avait prétendu avoir tenté de lui remettre le matin-même, ce qui n’était 
toutefois pas possible, à moins que son médecin ne consulte à l’aube. Elle a 
demandé à son employé qu’il lui remette différents effets encore en sa possession. 

Aux termes d'un courrier du 29 mars 2017, A______, par le biais de son conseil, a 
répondu que le licenciement était intervenu en temps inopportun, de sorte qu’il 
était nul. En effet, il était malade depuis le 13 mars 2017 ainsi que son épouse 
l’avait indiqué à D______ dans un courriel du même jour. Il se tiendrait dès lors à 
disposition de l’entreprise pour reprendre ses fonctions une fois qu’il ne serait 
plus en arrêt maladie. 

j. Par courrier du 23 juin 2017, l’assurance perte de gain maladie, après avoir fait 
examiner A______, a informé celui-ci qu'après analyse du dossier médical en sa 
possession, comprenant le rapport d'expertise du 1er juin 2017, son médecin-
conseil constatait qu’une reprise du travail à 100% était raisonnablement 
envisageable dans son activité habituelle à partir du 8 juin 2017, "jour de 
l’examen". Par conséquent et dans la mesure où n’intervenait pas une reprise de 
travail entre-temps, elle mettait un terme exceptionnellement à ses versements au 
30 juin 2017 au plus tard, précisant qu’au-delà de cette échéance, un certificat 
médical n’avait plus la valeur probante suffisante pour justifier une éventuelle 
poursuite de l’incapacité de travail. Seul un rapport médical détaillé serait pris en 
compte par son médecin conseil pour examiner le bien-fondé d'une telle 
prolongation.  

A______ a formé opposition à l’encontre de cette décision, procédure dont l'issue 
n'est pas invoquée ou démontrée par les parties.  

k. Par deux certificats médicaux des 28 et 29 juin 2017, le médecin psychiatre 
ayant établi les certificats médicaux précédents a motivé l'incapacité de travail 
constatée (l'état de santé de son patient restait instable malgré le traitement 
prescrit; celui-ci lui signalait différents symptômes et semblait être dans un état 
incompatible avec la reprise de son activité de grimpeur arboriste, en raison de la 
nature dangereuse de celle-ci et des conflits avec son employeur auxquels il serait 
confronté).  

l. Par courrier du 30 juin 2017, B______ SÀRL a informé A______ que les 
rapports de travail prendraient fin le 31 août 2017, dès lors que l’assurance perte 
de gain avait considéré qu’il était apte au travail à 100% depuis le 8 juin 2017. Si 
par impossible le congé signifié le 15 mars 2017 devait être déclaré nul, elle a 
résilié les rapports de travail à nouveau pour le 31 août 2017 tout en libérant son 
employé de l’obligation de travailler. 

Par courrier du même jour, A______ a contesté son licenciement. Il se trouvait 
toujours en incapacité totale de travail, de sorte que ce congé était à nouveau nul. 

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Il a fourni un certificat médical relatif au mois de juillet 2017 et sollicité que lui 
soit indiqué si son salaire lui serait versé pour le mois de juin 2017 et par la suite. 
Ce courrier est resté sans réponse.  

Le 10 juillet 2017, A______ a fait savoir à B______ SÀRL qu'à défaut de 
réponse, il considérerait que le licenciement était maintenu malgré le certificat 
médical et saisirait la justice afin de faire valoir ses droits.  

B. a. Le 29 août 2017, A______, agissant par l'intermédiaire d'un conseil, a saisi 
l'Autorité de conciliation du Tribunal des prud'hommes d'une requête contre 
B______ SÀRL tendant à la constatation de la nullité des licenciements des 15 
mars et 30 juin 2017 et, subsidiairement, au paiement de 54’000 fr. avec intérêts à 
5% l’an dès le 1er septembre 2017. 

b. Le 12 septembre 2017, A______ a sollicité de B______ SÀRL le paiement de 
son "solde de tout compte" du mois d’août et de ses "documents de fin de 
contrats".  

D______ a déclaré devant le Tribunal que cette demande démontrait que 
A______ considérait que les rapports de travail avaient pris fin. Quant à celui-ci, 
il a exposé avoir demandé les attestations nécessaires pour pouvoir s’inscrire au 
chômage, dès lors qu’il se trouvait sans revenu. 

c. Par courriel du 15 septembre 2017, B______ SÀRL a transmis à A______ son 
décompte de salaire d’août 2017 et les documents relatifs à la fin des rapports de 
travail (attestation de l’employeur international, certificat de travail final et 
certificat de salaire). Elle l’a informé que son salaire d’août 2017 avait été versé. 

Il ressort du décompte d’août 2017 transmis que le montant versé comprenait, au 
titre de salaire, notamment un salaire mensuel brut de 9'000 fr., l’allocation de fin 
d’année au pro rata temporis (3'860 fr. brut [8.33% de 46'347 fr. 30]) et le solde 
d’heures supplémentaires ainsi que de jours de vacances.  

Selon le certificat de salaire annuel 2017, A______ a perçu au titre de salaire brut 
83'534 fr. (10'441 fr. par mois sur 8 mois), aucun autre poste n'étant mentionné.  

Aux termes du document interne de l’entreprise produit par B______ SÀRL, le 
salaire annuel brut de A______ en 2017 comprenait huit salaires mensuels de 
9'000 fr. et un poste d'heures supplémentaires à 125% totalisant 10'486 fr., mais, 
contrairement aux années précédentes selon ces mêmes documents, aucune 
"prime/gratification" annuelle, ni "allocation de fin d'année exploitation".  

d. Q______ SÀRL a été inscrite au Registre du commerce genevois le ______ 
2017. Cette société était détenue par N______ qui en était la gérante présidente 
avec signature individuelle.  

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Il ressort des pièces produites par A______ le 19 juin 2018 (cf. infra) qu’il a 
débuté des activités rémunérées dès le 28 septembre 2017. 

B______ SÀRL allègue que tel a été le cas à tout le moins dès septembre 2017 
auprès de Q______ SÀRL, ce qui découlait de photographies publiées sur le 
compte R______ [réseau social] de celle-ci, tout en mentionnant que la 
publication était intervenue à fin novembre 2017.  

D______ a déclaré devant le Tribunal (le 18 décembre 2018) avoir constaté la 
publication de dites photographies à fin septembre 2017. A______ a, quant à lui, 
exposé effectuer depuis fin novembre 2017 des missions intérimaires pour 
S______ SÀRL, car il manquait de travail dans l’entreprise Q______ SÀRL, 
créée par son épouse. Cette société mandatait S______ SÀRL.  

Le témoin N______ a déclaré devant le Tribunal (le 15 janvier 2019) qu’elle 
(Q______ SÀRL) employait son époux par l’intermédiaire de l’agence intérimaire 
S______ SÀRL. 

Le témoin G______, employée de H______ SÀRL, a déclaré devant le Tribunal 
qu'un employé de cette société avait vu A______ travailler pour Q______ SÀRL, 
à son souvenir en avril ou mai 2017, à la suite de quoi elle avait consulté le 
compte R______ [réseau social] de cette société et constaté les photographies sur 
lesquelles il figurait.  

e. Après s’être vu délivrer une autorisation de procéder le 11 octobre 2017 ensuite 
de la tenue d’une audience de conciliation le même jour, A______, agissant en 
personne, a introduit, le 2 novembre 2017, une demande en paiement non 
motivée. Un délai lui a été imparti pour y remédier.  

f. Aux termes d'une lettre circulaire intitulée "information aux clients et 
fournisseurs" du 15 novembre 2017 produite par A______ (en première instance), 
B______ SÀRL informait ceux-ci qu'après quelques mois d'absence, le précité ne 
faisait plus partie de son personnel depuis le 31 août 2017. T______, spécialiste 
présent depuis le début de l'année, assurait le suivi des chantiers. Seules les 
coordonnées générales de la société, de ce dernier et de D______ pouvaient dès ce 
stade être utilisées.  

g. Par courrier recommandé du 1er décembre 2017, A______, agissant par 
l’intermédiaire d’un nouveau conseil, a informé B______ SÀRL qu’il était à sa 
disposition pour reprendre son activité, sa capacité de travail étant de 100% dès le 
2 octobre 2017. Il l'a par ailleurs mise en demeure de procéder au versement de 
son salaire pour les mois de septembre à novembre 2017. 

h. Par demande du 22 décembre 2017, A______ a assigné B______ SÀRL en 
paiement de 48'000 fr. brut avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er décembre 

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2017 à titre de salaire pour septembre à novembre 2017 [sic] (le salaire allégué 
s'élevant à 12'000 fr. brut par mois) et en délivrance d’un certificat de travail 
intermédiaire (et non final), selon le modèle produit en pièce 22a de son chargé. 
Subsidiairement, il a conclu à ce que le Tribunal dise que les licenciements des 
17 mars et 30 juin 2017 étaient abusifs et que les rapports de travail avaient pris 
fin le 31 octobre 2017 ainsi qu'à la condamnation de la précitée à lui verser 96'000 
fr. (24’000 fr. brut, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er décembre 2017 à 
titre de salaire pour septembre et octobre 2017 de même que 72’000 fr. net à titre 
d’indemnité pour licenciement abusif).  

S’agissant de sa conclusion tendant à la délivrance d’un certificat de travail 
intermédiaire (et non final), il a sollicité, au vu de sa pièce 22a précitée, les ajouts 
et modifications suivants (entre crochets) des termes ci-dessous (en italique) du 
certificat de travail final remis par B______ SÀRL le 15 septembre 2017 (pièce 
22), dont un extrait est reproduit ci-après:  

"(…) Dans le cadre de son activité, il effectuait les tâches suivantes [il est toujours 
excellent dans toutes les tâches dont il a la responsabilité, en particulier] : (…) ; 
rendez-vous et suivi auprès de la clientèle ; (…) Au fil des années, les qualités 
pédagogiques et organisationnelles ainsi que son expérience du métier nous ont 
incités à confier à Monsieur A______ les tâches de responsable technique. A ce 
titre, il s'est chargé de manière autonome de la planification, du suivi et de 
l'organisation de divers chantiers avec les membres de l'équipe (3 personnes) dont 
il avait la responsabilité [et qu'il sait motiver]. Monsieur A______ a accompli ses 
tâches et responsabilités techniques avec engagement [à notre pleine et entière 
satisfaction. Son travail est très apprécié par notre clientèle, depuis les 
nombreuses années passées au service de notre entreprise]. Nous relevons 
également que Monsieur A______ a su faire preuve de créativité et d'initiative 
afin de faire connaître notre entreprise auprès de clients potentiels".  

i. A la suite d'une requête formée par B______ SÀRL (enregistrée sous le numéro 
de cause C/1______/2018), le Tribunal, par ordonnance du 10 janvier 2018, 
statuant sur mesures superprovisionnelles, a interdit à A______ d'exercer, 
directement ou indirectement, en son nom ou pour le compte de tiers, en 
particulier Q______ SÀRL, en qualité d'associé, employé, mandataire ou en toute 
autre qualité, une quelconque activité concurrente à celle de B______ SÀRL, tant 
qu'il serait associé de celle-ci.  

j. Dans sa réponse du 10 avril 2018 dans le cadre de la présente procédure, 
B______ SÀRL a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 
A titre préalable, elle a sollicité la condamnation de celui-ci à produire son contrat 
de travail avec Q______ SÀRL ou tout autre employeur à compter du 1er 
septembre 2017 et toutes pièces permettant d’établir les revenus générés par son 
activité dépendante ou indépendante auprès de tiers du 1er septembre au 30 

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novembre 2017. Elle a produit un rapport de détective du 4 février 2018 
démontrant qu'il travaillait en qualité de paysagiste pour la société susvisée, sous-
traitante de U______ SA.  

k. Dans la procédure C/1______/2018, par ordonnance du 13 avril 2018, non 
remise en cause par B______ SÀRL, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a rejeté la requête et révoqué l'ordonnance du 10 janvier 2018. Il 
a considéré qu'une interdiction de faire concurrence était certes stipulée dans les 
statuts de B______ SÀRL et que A______ ne contestait pas exercer une telle 
activité. Cependant, celui-ci y avait été contraint, dès lors qu'il était arboriste, ce 
qui était sa source de revenus, qu'il avait été licencié par la précitée et qu’il ne 
percevait plus son salaire depuis septembre 2017. 

l. Dans ses déterminations du 4 mai 2018 dans la présente procédure, A______ a 
conclu à ce que le rapport de détective soit écarté. Il avait dû subvenir aux besoins 
de sa famille par des missions proposées par l’agence temporaire S______ SÀRL.  

m. A l’audience de débats d’instruction du 19 juin 2018, A______ a produit 
quatre contrats de mission conclus avec S______ SÀRL. Ceux-ci prévoyaient 
respectivement une mission débutant le 28 septembre 2017 auprès de 
V______ SÀRL en qualité d'aide-menuisier moyennant une rémunération horaire 
brute de 31 fr. (sans la mention prévue de l'horaire de travail) et trois missions 
débutant les 8 janvier, 1er février, respectivement 9 avril 2018 auprès de 
Q______ SÀRL en qualité de paysagiste moyennant une rémunération horaire 
brute de 31 fr., 34 fr., respectivement 35 fr. pour neuf heures de travail par jour.  

Il a produit également des décomptes mensuels de salaire établis par 
S______ SÀRL (faisant apparaître le type d'activité exercée, mais non l'entreprise 
bénéficiaire) relatifs à octobre 2017 (salaire mensuel brut de 154 fr. 40 pour des 
activités de menuisier et de paysagiste) et aux mois de janvier à mai 2018 (activité 
de paysagiste) pour des salaires mensuels bruts de 3'086 fr. (janvier), 3'631 fr. 
(février), 1'417 fr. 60 (mars), 1'417 fr. 60 (avril) et 2'847 fr. 20 (mai).  

n. A l’audience de débats d’instruction du 21 novembre 2018, A______ a conclu 
au paiement d'une somme complémentaire brute de 144'000 fr. au titre de salaire 
de 12'000 fr. brut par mois pour la période de décembre 2017 à novembre 2018 
(portant la somme totale réclamée à 192'000 fr. pour la période de septembre 2017 
à novembre 2018 [48'000 fr. pour 3 mois (sic) et 144'000 fr. pour 12 mois]).  

B______ SÀRL a contesté le bien-fondé de cette amplification. Elle a conclu à la 
production par A______ de ses contrats de travail conclus avec Q______ SÀRL 
ou tout autre employeur à compter du 1er septembre 2017, toute pièce permettant 
d’établir les revenus de son activité dépendante ou indépendante auprès de tiers du 
1er septembre 2017 au 30 novembre 2018, ses décomptes de l’assurance-chômage 
durant cette période et ses déclarations d’impôts 2017 et 2018. Elle a également 

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requis de S______ SÀRL les décomptes de salaire relatifs à l’activité déployée 
par A______ en sa faveur durant cette même période. 

o. Aux audiences de débats principaux des 18 décembre 2018 et 7 ainsi que 
15 janvier 2019, les parties et des témoins ont été entendus. A l’issue de la 
dernière audience précitée, B______ SÀRL a persisté dans sa demande de 
production de pièces, compte tenu de l’amplification de la demande, ce à quoi 
s'est opposé A______, au motif du défaut de leur pertinence. Il a indiqué qu’il se 
déterminerait sur chaque pièce requise sous deux jours, ce que le Tribunal a 
accepté. 

p. Par courrier parvenu au greffe du Tribunal le 21 janvier 2019, A______ s’est 
dit disposé à produire ses décomptes de salaire 2018, y compris ceux de 
l’assurance-chômage. B______ SÀRL devait déterminer si elle souhaitait recevoir 
les décomptes de salaire de sa part ou de celle de S______ SÀRL. Il a confirmé 
qu’il n’existait pas de contrat de travail entre Q______ SÀRL et lui-même, 
comme l’avait indiqué son épouse.  

Par courrier parvenu au greffe du Tribunal le même jour, B______ SÀRL a relevé 
que A______ ne s’était pas déterminé dans le délai qu’il avait lui-même requis et 
qu’il se disait disposé à fournir les documents, mais se gardait de le faire. Elle a 
requis du Tribunal une ordonnance concernant la production de ces pièces.  

q. Par deux courriers parvenus au greffe du Tribunal les 23 et 25 janvier 2019, 
A______ a conclu à la condamnation de B______ SÀRL à lui verser un salaire 
mensuel brut de 12'000 fr. à compter de septembre 2017 jusqu'à la résiliation 
valable du contrat de travail, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès la date 
moyenne du 15 avril 2018, sous déduction des revenus ou indemnités de chômage 
perçus par ses soins durant la période considérée, et, par voie de conséquence, à la 
condamnation de la précitée à lui verser 192'000 fr. brut au titre de salaire 
couvrant la période de septembre 2017 à décembre 2018 (16 mois à 12'000 fr.), 
sous déduction de 123'981 fr. 50 net (EUR 90'202.23 [99'000 fr.] perçus de POLE 
EMPLOI et 24'981 fr. 50 net de S______ SÀRL). Pour le surplus, il a confirmé 
ses conclusions prises les 22 décembre 2017 et 21 novembre 2018. 

Il a produit son récapitulatif des montants perçus à titre de salaire et d'indemnités 
pour perte d'emploi du 13 septembre 2017 à fin décembre 2018 et les décomptes y 
relatifs (deux attestations annuelles 2017 et 2018 de POLE EMPLOI; treize 
relevés mensuels de salaire de S______ SÀRL comprenant les six déjà produits le 
19 juin 2018 (octobre 2017; janvier à mai 2018) et sept nouveaux relevés (juin à 
décembre 2018), dont il résulte ce qui suit:  

- POLE EMPLOI: EUR 24'745.60 brut du 13 septembre au 31 décembre 2017 
pour 110 jours [totalité des jours de la période] au montant brut journalier de 
EUR 224.96. Ce montant correspond, ce qui n'est pas remis en cause, à 

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27'467 fr. 60 (taux de change moyen de 1.11 selon le cours annuel moyen pour 
l’année 2017 publié par l’Administration fédérale des contributions), soit 
7'847 fr. 88 brut par mois en moyenne;  

- POLE EMPLOI: EUR 33'968.96 brut du 1er janvier au 30 juin 2018 (151 jours 
[sur 181] au montant brut journalier de EUR 224.96) et EUR 31'487.67 brut 
du 5 juillet au 31 décembre 2018 (139 jours [sur 184] au montant brut 
journalier de EUR 226.53), soit un montant total brut de EUR 65'456.63 pour 
290 jours [sur 365]. Ce montant correspond, ce qui n'est pas remis en cause, à 
75'275 fr. 13 (taux de change moyen de 1.15 selon le cours annuel moyen pour 
l’année 2018 publié par l’Administration fédérale des contributions), soit 
6'272 fr. 92 brut par mois en moyenne en 2018;  

- S______ SÀRL: 31'060 fr. 60 brut pour octobre 2017 et de janvier à décembre 
2018 (154 fr. 40 en octobre 2017 et le solde [30'906 fr. 20] en 2018, soit un 
salaire de 2'575 fr. 51 brut par mois en moyenne en 2018).  

A______ a allégué qu’il n’avait perçu aucun autre montant de septembre 2017 à 
fin décembre 2018, que ce soit à titre de salaire, rémunération quelconque ou 
indemnité, en particulier de S______ SÀRL en septembre, novembre et décembre 
2017. La production de ses déclarations d’impôts était inutile et contraire à son 
droit au respect de sa vie privée et de celle de son épouse.  

r. Le 12 février 2019, B______ SÀRL a contesté la recevabilité de l’amplification 
des conclusions du précité, faute d’élément de fait ou de preuve nouveau. Par 
ailleurs, A______ n’avait pas fourni ses déclarations fiscales, alors qu’il lui était 
possible de les caviarder. Il était nécessaire que S______ SÀRL produise elle-
même les décomptes, afin de s’assurer que le précité les avait tous produits. Elle a 
sollicité du Tribunal qu’il se prononce sur ces réquisitions de preuve pertinentes 
pour l’issue du litige.  

s. Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives lors de 
l'audience du 30 avril 2019, à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger. 

C. a. Par jugement JTPH/305/2019 du 13 août 2019, reçu le 14 août 2019 par les 
parties, le Tribunal a déclaré recevable la demande du 22 décembre 2017 et son 
amplification du 21 novembre 2018 (ch. 1 du dispositif), mais irrecevable son 
amplification des 23 et 25 janvier 2019 (ch. 2). Il a par ailleurs condamné 
B______ SÀRL à payer à A______ la somme brute de 4'665 fr. 87 avec intérêts 
moratoires à 5% l’an dès le 15 mai 2018 (ch. 3), invité la partie qui en a la charge 
à opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 4), dit qu’il n’était pas 
alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 6). Il 
a arrêté les frais de la procédure à 1'920 fr. (ch. 7), mis ceux-ci à la charge de 
A______ à hauteur de 1'000 fr. (ch. 8) et de B______ SÀRL à hauteur de 920 fr. 
(ch. 9), condamné le premier à verser 1'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir 

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judiciaire (ch. 10) et la seconde à verser 920 fr. aux Services financiers du pouvoir 
judiciaire (ch. 11), dit qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 12) et débouté les 
parties de toute autre conclusion (ch. 13).  

 b. Par courrier recommandé du 27 août 2019 à A______, indiquant agir pour 
préserver ses droits si le licenciement intervenu devait être considéré nul par la 
Cour de justice ou le Tribunal fédéral, B______ SÀRL a mis un terme aux 
rapports de travail la liant à A______ pour le 31 octobre 2019 en le libérant de son 
obligation de travailler. 

 c. Le 29 août 2019, faisant suite à la requête de A______, le Tribunal a rectifié 
une erreur matérielle contenue dans son jugement précité en ce sens qu’il a 
condamné B______ SÀRL à remettre au précité un certificat de travail 
intermédiaire (ch. 4bis du dispositif).  

D. a. Par acte expédié le 16 septembre 2019 au greffe de la Cour, A______ forme 
appel de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 2, 3, 7, 8 et 10 du 
dispositif. Il conclut à ce que la Cour déclare recevable la modification de sa 
demande du 24 janvier 2019 et condamne B______ SÀRL à lui verser 192'000 fr. 
brut avec intérêts à 5% l’an dès le 15 avril 2018 (date moyenne) au titre de salaire 
couvrant la période de septembre 2017 à décembre 2018, sous déduction des 
montants perçus durant la même période totalisant 123'981 fr. 50 (somme 
mentionnée comme étant du net en première instance), soit 68'018 fr. 50. Il 
conclut par ailleurs à ce que la Cour dise que le certificat de travail intermédiaire à 
la délivrance duquel B______ SÀRL a été condamnée, sous chiffre 4b du 
dispositif du jugement précité, devra être établi selon le modèle produit en pièce 
22a de son chargé de pièces du 22 décembre 2017, sous suite de frais. 
Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
instruction et décision dans le sens des considérants, sous suite de frais.  

Il allègue des faits nouveaux, soit les mesures qu’aurait prises B______ SÀRL 
pour le remplacer dès fin mars 2017 (allégués 4 et 6) et que la précitée aurait cessé 
de l’affilier aux assurances obligatoires dès septembre 2017 (allégué 5).  

Il produit des pièces nouvelles, soit le courrier de B______ SÀRL du 27 août 
2019 mentionné supra sous let. C.b, un courrier recommandé du conseil de celle-
ci à son propre conseil de la même date, sa requête précitée en rectification du 20 
août 2019 mentionnée supra sous let. C.c, le jugement entrepris rectifié le 29 août 
2019, une quittance du 20 mars 2017 du conseil de B______ SÀRL (objets 
restitués par A______), une attestation de POLE EMPLOI du 11 septembre 2019 
des montants versés pour décembre 2018 (EUR 4'410.78 net) et trois attestations 
de celui-ci du 16 septembre 2019 des montants versés respectivement pour 
octobre 2017 (31 jours au montant brut journalier de EUR 224.96), novembre 

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2017 (30 jours au montant brut journalier de EUR 224.96) et décembre 2017 (31 
jours au montant brut journalier de EUR 224.96).  

b. Dans sa réponse du 31 octobre 2019, B______ SÀRL conclut à ce que la Cour 
déclare irrecevables les allégués 4 à 6 de l’acte d'appel de A______ et au rejet de 
celui-ci pour le surplus, sous suite de frais.  

c. Dans sa réplique du 27 novembre 2019, A______ conclut à ce que la Cour dise 
que le certificat de travail que B______ SÀRL a été condamnée à lui remettre, 
sous chiffre 4b du dispositif du jugement entrepris, devra prendre la forme d’un 
certificat de travail final et être établi selon le modèle produit en pièce 22a de son 
chargé de pièces du 22 décembre 2017, sous réserve de l’indication de la fin des 
rapports de travail au 31 octobre 2019 (vu la résiliation du contrat de travail 
intervenue le 27 août 2019 pour cette date). Pour le surplus, il a persisté dans ses 
conclusions.  

Il produit une pièce nouvelle, soit une attestation de POLE EMPLOI du 
22 novembre 2019 des montants versés pour la période du 13 septembre au 
30 novembre 2017 (79 jours au montant brut journalier de EUR 224.96).  

d. Dans sa duplique, B______ SÀRL persiste dans ses conclusions.  

e. Par avis du 7 janvier 20, le greffe de la Chambre des prudhommes a informé les 
parties de ce que la cause était gardée à juger. 

E. a. Par acte expédié le 16 septembre 2019 au greffe de la Cour, B______ SÀRL 
appelle également du jugement susvisé, dont elle sollicite l'annulation. Sous suite 
de frais, elle conclut au déboutement de A______ des conclusions de sa demande 
du 22 décembre 2017, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants.  

 Elle produit trois pièces nouvelles, soit les deux courriers du 27 août 2019 
produits par A______ à l’appui de son appel (cf. supra let. D. a, dernier par.) et 
l’accusé de réception de ceux-ci par le conseil du précité par courriel du 
lendemain. 

b. A______ conclut, sous suite de frais, au rejet de l’appel de B______ SÀRL. 
Subsidiairement, il conclut à ce que la Cour dise que son licenciement des 17 
mars et 30 juin 2017 est abusif et que ses rapports de travail avec B______ SÀRL 
ont pris fin le 31 octobre 2017 ainsi qu'à la condamnation de la précitée à lui 
verser 24'000 fr. brut, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er décembre 2017, à titre de 
salaire pour septembre et octobre 2017, de même qu’une indemnité de 72'000 fr. 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives.  

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d. Par avis du 16 décembre 2019, le greffe de la Chambre des prudhommes a 
informé les parties de ce que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance lorsque, 
dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). La valeur litigieuse 
étant, en l'espèce, supérieure à 10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte. 

1.2. Les appels ont été déposés dans le délai de 30 jours (art. 311 al. 1, 142 al. 3 et 
145 al. 1 let. b CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 
CPC), par des parties qui y ont intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et auprès de 
l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), de sorte qu'ils sont recevables. 

 1.3 Les deux appels seront traités dans le même arrêt (art. 125 CPC). A______ 
sera désigné comme l'appelant et B______ SÀRL comme l’intimée. 

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). 

Dans la mesure où la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr., les maximes des 
débats (art. 55 al. 1 et 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 
CPC) sont applicables à la présente cause, laquelle est régie par la procédure 
ordinaire (art. 243 al. 1 et 2 CPC a contrario). 

2.  Les parties allèguent des faits nouveaux et produisent des pièces nouvelles. Par 
ailleurs, l’appelant modifie ses conclusions. 

 2.1.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération au 
stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et s'ils ne pouvaient 
l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve 
de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC).  

 2.1.2 La demande ne peut être modifiée que si la modification repose sur des faits 
ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 let. b CPC), que si la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure, et que soit la prétention 
nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention, 
soit la partie adverse consent à la modification de la demande (art. 227 al. 1 et 317 
al. 2 let. a CPC). 

2.2.1 En l’espèce, la requête en rectification et la rectification du jugement 
entrepris sont postérieures au prononcé dudit jugement, de sorte qu’elles sont 
recevables. Il en est de même des courriers de l’intimée et de son conseil du 27 
août 2019 (nouveau licenciement avec effet au 31 octobre 2019) produits par les 
deux parties ainsi que de l’accusé de réception de ceux-ci du même jour.  

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En revanche, la quittance du 20 mars 2017 (objets restitués) produite par 
l’appelant et les faits allégués aux points 4 à 6 de son acte d’appel (mesures prises 
pour le remplacer et désaffiliation des assurances) sont antérieurs à la mise en 
délibération de la cause par le Tribunal et auraient pu être produite, 
respectivement formulés en première instance, de sorte qu’ils sont irrecevables, 
étant relevé qu’ils sont en tout état sans incidence sur l’issue du litige.  

Enfin, point n'est besoin de statuer sur la recevabilité des attestations de POLE 
EMPLOI produites par l'appelant au stade de son appel et de sa réplique. Elles 
portent sur les indemnités perçues en octobre, novembre et décembre 2017, ainsi 
qu'en décembre 2018 (attestations mensuelles distinctes) et durant la période du 
13 septembre au 30 novembre 2017 (sans détail mensuel). Ces pièces n'apportent 
aucun élément nouveau (par rapport aux attestations certes différentes de POLE 
EMPLOI produites en première instance) susceptible d'avoir une incidence sur 
l'issue du litige.  

2.2.2 L'appelant requiert nouvellement que le certificat de travail que l’intimée a 
été condamnée à lui remettre soit final (et non plus intermédiaire). Cette 
modification de la demande est recevable, étant justifiée par la fin des rapports de 
travail intervenue après le prononcé du jugement entrepris.  

3. L’appelant reproche au Tribunal d’avoir déclaré irrecevable sa conclusion 
nouvelle des 23 et 25 janvier 2019 tendant au paiement de son salaire pour 
décembre 2018.  
 
3.1 Selon l'art. 230 CPC, la demande ne peut être modifiée aux débats principaux 
que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 sont remplies (let. a) et que la 
modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). Aux 
termes de l'art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée jusqu'à l'ouverture 
des débats principaux si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même 
procédure et qu'elle présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. 
a) ou que la partie adverse y consent (let. b).  
 
Le demandeur peut par exemple augmenter jusqu’aux plaidoiries finales ses 
prétentions dans un procès en responsabilité pour lésions corporelles s’il s’agit de 
tenir compte de factures médicales supplémentaires introduites à ce stade selon 
l’art. 229 al. 1 let. a CPC, mais non s’il veut simplement demander un tort moral 
plus élevé que ses prétentions initiales dans une situation connue et stabilisée au 
début du procès déjà. Contrairement à l’art. 229 al. 1 CPC, l’art. 230 al. 1 CPC 
n’exige cependant pas que la modification de la demande liée à des faits ou 
preuves nouveaux intervienne sans retard, mais elle doit simplement intervenir 
"aux débats principaux", fût-ce au stade des plaidoiries finales, cela sous réserve 
de procédés dilatoires contraires à la bonne foi (TAPPY, CR CPC, 2019, n. 6 ad 
art. 230 CPC).  

- 17/39 - 
 

 

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 3.2 En l'espèce, l'appelant a amplifié ses conclusions en paiement de salaires en 
concluant les 23 et 25 janvier 2019, au cours des débats principaux, au versement 
de son salaire de décembre 2018. Cette conclusion présente un lien de connexité 
avec les conclusions précédemment élevées. Elle repose par ailleurs sur un fait 
nouveau, à savoir l'écoulement à ce stade d'un mois complémentaire de maintien 
des relations de travail entre les parties (décembre 2018). Ainsi, les conditions de 
l'art. 230 CPC sont réalisées, étant relevé, au demeurant, que le montant global 
réclamé par l'appelant au titre de salaires est resté inchangé (192'000 fr.).  

En conséquence, l'appel est fondé sur ce point, de sorte que le chiffre 2 du 
dispositif du jugement entrepris sera annulé et la modification de la demande 
formée les 23 et 25 janvier 2019 sera déclarée recevable.  

4. L'intimée fait grief au Tribunal (sans réitérer ces offres de preuve devant la Cour) 
d'avoir violé son droit à la preuve et son droit d'être entendue en refusant 
d'ordonner à S______ SÀRL de produire toute pièce permettant d'établir les 
revenus de l'appelant réalisés auprès de tiers du 1er septembre 2017 au 30 
novembre 2018 et de condamner ce dernier à produire ses déclarations d'impôts 
2017 et 2018 ainsi que son contrat de travail conclu avec Q______ SÀRL ou tout 
autre employeur durant la période précitée.  

4.1 Toute partie a droit à ce que le Tribunal administre les moyens de preuve 
adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le droit 
d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) garantit le droit de fournir des preuves quant aux 
faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 132 V 368 consid. 3.1).  

Le juge n'enfreint pas ce droit si une mesure probatoire est refusée à la suite d'une 
appréciation anticipée des preuves (ATF 127 III 519 consid. 2a), c'est-à-dire 
lorsqu'il est d'avis que le moyen requis ne peut fournir la preuve attendue ou ne 
peut modifier sa conviction fondée sur les preuves administrées (ATF 129 III 18 
consid. 2.6; arrêts du Tribunal fédéral 4C_66/2007 et 4A_382/2007 du 9 janvier 
2008 consid. 3.1). 

4.2 En l'espèce, l'appelant a produit les décomptes émanant de l'institution 
française lui ayant versé des indemnités au titre de la perte de son emploi relatifs à 
la période litigieuse. Il en découle une indemnisation complète pour la période de 
septembre à décembre 2017 (l'ensemble des jours a fait l'objet d'une 
indemnisation, contrairement aux décomptes 2018 qui font apparaître une 
indemnisation partielle). Il a également versé à la procédure l'ensemble des 
décomptes mensuels de salaire établis par S______ SÀRL portant sur la période 
d’octobre 2017 à décembre 2018, sous réserve des mois de septembre, novembre 
et décembre 2017 durant lesquels il allègue ne pas avoir travaillé.  

Comme l'a relevé avec raison le Tribunal, il était inutile d’ordonner à 
S______ SÀRL de produire ces mêmes décomptes. Aucun élément ne permet de 

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retenir que l’appelant aurait effectué d’autres missions temporaires que celles qui 
résultent des décomptes produits. Sur chaque décompte mensuel figure, en effet, 
l’ensemble des missions déployées durant le mois visé, ce qui se déduit du 
décompte d'octobre 2017 (menuisier et paysagiste). Pour ce qui est des mois dont 
le décompte ne figure pas au dossier (septembre, novembre et décembre 2017), le 
fait que l’appelant n’a pas effectué de missions durant cette période et n’a donc 
réalisé aucun revenu est confirmé par l’indemnisation complète à laquelle il a eu 
droit pour perte de revenus durant lesdits mois (contrairement aux mois suivants).  

Quant aux éventuels contrats de travail que l’appelant aurait conclu avec d’autres 
employeurs (que S______ SÀRL), c’est à juste titre également que les premiers 
juges n’ont pas condamné l’appelant à les produire le cas échéant. Une telle 
condamnation était inutile. Il découlait de l’addition des montants reçus chaque 
mois de S______ SÀRL et de POLE EMPLOI que de tels contrats n’existaient 
pas. En effet, cette addition fait apparaître un montant total du même ordre (voire 
plus élevé) que l’indemnité versée par POLE EMPLOI durant la période où 
l’indemnisation a été complète. Or, rien ne permet de retenir que l’appelant aurait 
occulté des revenus dans ses déclarations effectuées à POLE EMPLOI plus 
facilement qu’il ne l’aurait fait dans le cadre de ses déclarations d’impôts 2017 et 
2018, dont l'intimée fait valoir la force probante en réclamant leur production.  

C’est à bon droit également que le Tribunal n'a pas condamné l’appelant à 
produire dites déclarations d’impôts, au motif qu’une telle condamnation était 
superflue au regard des décomptes de salaire et des décomptes de POLE EMPLOI 
déjà produits, lesquels totalisaient, à n’en pas douter, l’ensemble des revenus du 
précité (comme exposé au paragraphe précédent).  

Enfin, s’agissant de la conclusion de l'intimée tendant à la condamnation de 
l’appelant à produire tout contrat de travail conclu avec la société de son épouse 
durant la période concernée, les premiers juges n’y ont avec raison pas donné 
suite. Une telle condamnation n’était pas plus susceptible d’apporter la preuve 
attendue que le témoignage de la précitée qui a été ordonné (dont il résulte qu’elle 
employait son époux par l’entremise de S______ SÀRL).  

En conclusion, les griefs de l’intimée quant à ses réquisitions de preuve en 
première instance ne sont pas fondés.  

5. L'intimée reproche au Tribunal une constatation inexacte et arbitraire des faits.  

Il aurait retenu à tort l’incapacité de travail de l'appelant les 13 et 15 mars ainsi 
que 30 juin 2017. Ce grief sera examiné au considérant relatif à la question de la 
validité des licenciements, auquel il est donc renvoyé (cf. infra, consid. 6).  

Les premiers juges auraient par ailleurs omis à tort de retenir l’activité qu’aurait 
déployée l’appelant dès septembre 2017. Selon l’intimée, cet élément serait 

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pertinent pour juger d'une volonté des parties de mettre fin à leur contrat. Ce grief 
sera donc examiné dans les considérants relatifs à la question d’un abandon 
d’emploi (cf. infra, consid. 7) et à celle de l’obligation d'offrir ses services (cf. 
infra, consid. 8), auxquels il est renvoyé. 

6. L’intimée fait grief au Tribunal d’avoir retenu que l'appelant se trouvait en 
incapacité de travail les 15 mars et 30 juin 2017, de sorte que les licenciements 
intervenus à ces dates étaient nuls.  

 6.1.1 A teneur des articles 356 ss CO, les clauses normatives d’une convention 
collective de travail n’ont d’effet qu’envers les employeurs et travailleurs qu’elles 
lient. La convention peut être étendue aux tiers en vertu de la loi fédérale du 
28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention 
collective de travail (LECCT), auquel cas ses clauses s’appliquent également aux 
employeurs et travailleurs auxquels elle est étendue (ATF 139 III 60 consid. 5.2; 
134 I 269; 123 III 129 consid. 3; 102 Ia 16, JdT 1977 I p. 256; 98 Ia 563,  
JdT 1974 I p. 657; FF 1954 I 156). Dans la branche économique des parcs et 
jardins, les rapports de travail sont régis par la Convention collective de travail du 
secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l’arboriculture conclue à Genève 
le 1er janvier 2008 (ci-après : CCT). Son champ d’application a été étendu à tout le 
territoire du canton de Genève par arrêtés successifs du Conseil d’Etat genevois, 
en particulier du 12 novembre 2014, approuvés par le Département fédéral de 
l'économie (art. 1 LECCT) et publiés in RS J1 50.60. Selon l’art. 3 CCT, celle-ci 
s’applique aux entreprises exécutant les travaux de parcs et jardins, des pépinières 
et de l’arboriculture ainsi qu'à leurs employés.  

In casu, comme l’ont relevé les premiers juges, l’appelant a été engagé au sein de 
l’intimée, active dans l’arboriculture, en tant qu’arboriste à Genève, de sorte que 
leurs rapports de travail étaient régis par cette CCT, ce qui n’est pas remis en 
cause. 

Aux termes de l’art. 7 al. 1 CCT, la résiliation d'un contrat individuel de travail est 
exclue aussi longtemps que le travailleur a droit à des indemnités journalières de 
l'assurance accidents obligatoire ou de l'assurance maladie. 

6.1.2 Aux termes de l'art. 336c al. 1 let. b CO, l'employeur ne peut pas résilier le 
contrat après le temps d'essai pendant une incapacité totale ou partielle résultant 
d'une maladie non imputable à la faute du travailleur, et cela, durant 180 jours à 
partir de la sixième année de service. Cette disposition a été introduite non pas du 
fait que le travailleur ne peut chercher un emploi à cause de l'empêchement de 
travailler, mais parce qu'un engagement du travailleur par un nouvel employeur à 
la fin du délai de congé ordinaire paraît hautement invraisemblable, en raison de 
l'incertitude quant à la durée et au degré de l'incapacité de travail. La question 
n'est d'ailleurs pas de savoir si le travailleur est totalement incapable de travailler, 

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puisque l'art. 336c al. 1 let. b CO vise également une incapacité de travail 
partielle. Cette disposition est inapplicable en cas de maladie dans la seule 
hypothèse où l'atteinte à la santé s'avère tellement insignifiante qu'elle ne peut en 
rien empêcher d'occuper un nouveau poste de travail (ATF 128 III 212 consid. 
2c ; arrêt du Tribunal fédéral 4C_346/2004 du 15 février 2005 consid. 4.1). 

La protection contre le congé ne dépend pas de l’annonce de l’incapacité de 
travail à l’employeur. Il suffit que les conditions légales soient réalisées. 
Néanmoins, le salarié risque de se voir opposer l’interdiction de l’abus de droit 
(art. 2 al. 2 CC) en cas d’annonce tardive. Un tel remède n'est admis que dans des 
circonstances tout à fait exceptionnelles, faute de quoi la protection découlant du 
droit impératif resterait illusoire. Ainsi, il n’est pas abusif de la part du salarié 
licencié à mi-janvier de ne pas avoir annoncé son incapacité de travail (due à une 
dépression) avant début avril, alors qu’il était apte à le faire à la fin de février ou 
au plus tard dans le courant de mars (AUBERT, CR CO I, 2012, n. 15 ad art 336c-
336d CO).  

La période de protection naît même si le salarié, nonobstant les constatations du 
médecin, continue d’exercer son activité. En effet, la loi protège le travailleur 
aussitôt que l’incapacité de travail rend difficile l’obtention d’un nouvel emploi. 
Or, une telle difficulté survient dès le début de l’incapacité médicalement 
constatée. Cette manière de voir mérite l’approbation lorsque l’affection nuit en 
partie au travail ou à la recherche d’un nouvel emploi. En effet, l’art. 336c al. 1 
let. b CO s’applique à toute incapacité de travail, totale ou partielle. Cependant, 
lorsque le salarié accomplit sa prestation sans que son affection l’en empêche au 
moins partiellement ou soit de nature à gêner effectivement la recherche ou 
l’obtention d’un nouvel emploi, on ne saurait admettre l’existence d’un 
empêchement de travailler ouvrant droit à la protection découlant de cette 
disposition (AUBERT, op. cit., n. 14 ad art 336c-336d CO).  

C'est au salarié qu'il incombe d'apporter la preuve d'un empêchement de travailler 
(art. 8 CC; art. 324a CO par analogie). En cas de maladie, le travailleur aura le 
plus souvent recours à un certificat médical. Celui-ci se définit comme étant "une 
constatation écrite relevant de la science médicale et se rapportant à l'état de santé 
d'une personne, singulièrement à sa capacité de travail" (arrêts du Tribunal fédéral 
4C_156/2005 du 28 septembre 2005 consid. 3.5.2; 4C_346/2004 précité 
consid. 4.1; DUNAND/MAHON, Les certificats dans les relations de travail, 2018, 
p. 78). Le code de déontologie de la FMH est une référence, qui représente un 
usage et qui a une portée officielle en tant que les tribunaux peuvent s'y référer. Il 
prévoit que "les certificats médicaux, rapports et expertises sont des documents 
officiels. Le médecin les établit au plus près de sa conscience professionnelle et 
avec toute la diligence requise. Le but visé, la date et le nom du destinataire 
doivent figurer sur le document. Les certificats de complaisance sont interdits" 
(WYLER/HEINZER, Droit du travail, 2019, p. 302 et 303). 

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Le certificat médical ne constitue pas un moyen de preuve absolu. L'employeur 
peut mettre en cause sa validité en invoquant d'autres moyens de preuve. 
Inversement, le salarié a la faculté d'apporter la démonstration de son incapacité 
par d'autres biais. Pourront en particulier être pris en compte pour infirmer une 
attestation médicale le comportement du salarié (travailleur qui répare un toit alors 
qu'il souffre d'une incapacité de travail totale en raison de douleurs à un genou) et 
les circonstances à la suite desquelles l'incapacité de travail a été alléguée 
(empêchement consécutif à un congédiement ou au refus d'accorder des vacances 
au moment désiré par le salarié; absences répétées; production de certificats 
émanant de permanences ou de médecins reconnus pour leur complaisance; 
présentation d'attestations contradictoires; attestations faisant uniquement état des 
plaintes du travailleur ou établies plusieurs mois après le début des symptômes). 
Si la force probante d'un certificat médical n'est ainsi pas absolue, la mise en 
doute de sa véracité suppose néanmoins des raisons sérieuses (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_64/2008 du 14 avril 2008 consid. 3.4).  

Certains auteurs sont d'avis qu'il convient d'être circonspect quant au caractère 
probant des certificats médicaux attestant rétroactivement et sur plusieurs jours 
une incapacité de travail, sans qu'ils n'indiquent les motifs justifiant leur caractère 
rétroactif (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 304). Une attestation rétroactive n'est pas 
nulle en soi. Lorsqu'elle est fondée sur une symptomatologie objectivement 
constatable, et partant sur une survenance objectivement rétrodatable, elle doit 
être admise (STREIFF/VON KAENEL/RUDOLPH, Arbeitsvertrag, 2012, n. 12 ad  
art. 324 a/b CO). Cette affirmation est d'autant plus vraie, lorsque la nature de 
l'affection le permet ou lorsque le médecin traite de longue date un patient, qu'il 
suit régulièrement et dont l'affection lui permet d'attester le début de l'incapacité 
(DUNAND/MAHON, op. cit., p. 102). 

6.2.1 En l'espèce, les premiers juges ont retenu avec raison qu'il importait peu de 
savoir si l'appelant avait valablement reçu son congé le 15 mars (ou seulement le 
17 mars), dans la mesure où il avait pu démontrer qu’il se trouvait en incapacité 
de travail dès la première date aux termes du certificat médical produit. Si le 
précité s’était bien rendu à son travail ce jour-là, cela ne signifiait pas pour autant 
qu’il était capable de travailler, étant précisé qu’il n’avait d’ailleurs pas travaillé 
ce 15 mars 2017.  

L'intimée fait valoir en vain que les premiers juges auraient omis à tort - ce qui 
peut demeurer indécis - de retenir que la résiliation a été notifiée en date du 15 
mars 2017 alors que l'appelant allait débuter sa journée de travail, que celui-ci 
avait refusé d’accuser réception de la lettre de licenciement, pourtant notifiée à 7h 
du matin devant témoins, lesquels avaient contresigné cette dernière, et qu'elle 
avait le soir-même reçu un certificat médical du précité attestant d’une incapacité 
de travail du 15 au 29 mars 2017.  

- 22/39 - 
 

 

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En effet, si ces faits étaient retenus - ce qui n'est pas le cas - il n'en résulterait 
aucune incidence sur l'issue du litige, pour les motifs qui suivent.  

Le certificat médical produit emporterait un effet rétroactif de quelques heures au 
plus, ce qui ne suffirait pas à remettre en cause sa force probante. Par ailleurs, 
l'annonce par l'appelant de sa maladie aurait été tardive de quelques heures 
uniquement, ce qui ne suffirait pas non plus à retenir l'existence de circonstances 
particulières relevant d'un abus de droit. En outre, rien ne pourrait être déduit du 
fait que l'appelant aurait été capable de travailler et de chercher un nouvel emploi 
le 15 mars 2017 au moment précis où le courrier de licenciement litigieux lui 
aurait par hypothèse été notifié. Seule est déterminante la question de savoir si un 
engagement de celui-ci par un nouvel employeur à la fin du délai de congé 
ordinaire paraissait hautement invraisemblable en raison de l'incertitude quant à la 
durée et au degré de l'incapacité de travail. Or, ceci est en l'occurrence établi par 
le certificat médical produit et rien ne permet d'admettre que les effets de cette 
maladie ne pouvaient être qu'insignifiants (seule hypothèse dans laquelle l'art. 
336c al. 1 let b CO est inapplicable). Cette conclusion s'imposerait d'ailleurs 
même si l'appelant avait continué d'exercer son activité, ce qui n'a pas été le cas et 
n'est du reste pas invoqué. Il est vrai que le certificat médical ne constitue pas un 
moyen de preuve absolu et que les circonstances à la suite desquelles l'incapacité 
de travail a été annoncée – tel qu'un licenciement - peuvent être invoquées, 
comme le fait l'intimée. Il n'en demeure pas moins que même si ces circonstances 
étaient retenues en l'occurrence, elles ne suffiraient pas à remettre en cause la 
force probante du certificat médical produit. En effet, l'appelant - par 
l'intermédiaire de son épouse - avait déjà annoncé à l'intimée le 13 mars 2017 qu'il 
était malade, soit avant la prétendue notification de son licenciement le 15 de ce 
mois au matin.  

En conséquence, les griefs de l'intimée relatifs à la validité du licenciement du 
15 mars 2017 sont infondés et le jugement querellé sera confirmé sur ce point.  

6.2.2 S’agissant de la seconde résiliation des rapports de travail intervenue le 
30 juin 2017, le Tribunal a retenu que l'appelant n’avait pas produit le résultat de 
son opposition formée à l'encontre de la décision de l’assurance perte de gain du 
23 juin 2017, de sorte qu'il convenait de se baser sur celle-ci. Or, il y était indiqué 
que les prestations de l’assurance seraient versées jusqu’au 30 juin 2017, date au-
delà de laquelle (uniquement), un certificat médical n’aurait plus la valeur 
probante suffisante pour justifier une éventuelle poursuite de l’incapacité de 
travail. Les premiers juges en ont déduit que l'appelant avait le droit de recevoir le 
versement d’indemnités journalières jusqu’à cette dernière date, ce d’autant plus 
que l’assurance perte de gain les lui avait effectivement versées, sans indiquer 
qu’il s’agissait de versements à bien plaire. Selon le Tribunal, dans ces 
circonstances, le congé était nul.  

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L'intimée fait valoir en vain - au titre d'une constatation inexacte des faits - que le 
congé notifié le 30 juin 2017 était valable au motif que l’assurance perte de gain 
avait considéré que l'appelant était apte au travail à partir du 8 juin 2017. Selon 
l'intimée, cette décision n’avait, semble-t-il, pas été remise en cause par 
l’opposition formée par le précité, de sorte qu’il convenait de retenir sur cette base 
que les certificats médicaux produits après le 8 juin 2017 ne suffisaient pas à 
apporter la preuve de l’incapacité de travail. Bien que cette assurance avait versé 
ses prestations jusqu’au 30 juin 2017, elle l’avait fait à titre exceptionnel, de sorte 
que l'appelant n’avait plus droit à ces prestations à partir du 8 juin 2017. Ce 
dernier ne pouvait dès lors se prévaloir de la protection prévue par la CCT.  

En effet, peu importe de déterminer s'il convient de se fonder sur la date du 8 juin 
2017 ou celle du 30 juin 2017 pour statuer sur la validité des certificats médicaux 
produits selon la décision précitée du 23 juin 2017. Peu importe également de 
déterminer si sur cette base l'appelant avait ou non droit au versement des 
prestations de dite assurance (art. 7 al. 1 CCT). Ces questions peuvent demeurer 
indécises. L'appelant a produit un certificat médical attestant de son incapacité de 
travail le 30 juin 2017, dont la décision précitée de l’assurance perte de gain ne 
saurait suffire à remettre en doute la probité pour les motifs qui suivent. A la fin 
du mois de juin 2017, le médecin psychiatre consulté par l'appelant et traitant 
celui-ci a, après examen(s) de son patient, établi des certificats médicaux détaillés 
motivant de façon crédible l'incapacité de travail constatée, au contraire de la 
décision de l'assurance précitée (telle que produite et invoquée), laquelle fait 
certes référence à une analyse du dossier et à une expertise, mais ne contient 
aucune motivation (en particulier quant à l'état de santé du patient et son 
évolution).  

En définitive, l'intimée échoue à apporter les éléments de preuve permettant de 
douter du sérieux et de l'exactitude des certificats médicaux produits par l'appelant 
(en particulier de douter qu'ils ont été établis conformément aux règles 
élémentaires édictées en la matière) ainsi que de s'en écarter. 

Partant, son grief quant à la validité du licenciement intervenu le 30 juin 2017 
n'est pas fondé et le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.  

7. L’intimée reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que les rapports de travail 
avaient pris fin à la suite d’un abandon par l’appelant de son emploi au plus tôt 
dès le 8 juin 2017 ou au plus tard dès le 20 août 2017. Le précité avait, en effet, 
sollicité qu’elle lui fournisse les documents de fin des rapports de travail et lui 
verse le montant dû pour solde de tout compte. Il avait en outre omis de lui offrir 
ses services dès la fin de son incapacité de travail. 

7.1 Il y a abandon d’emploi selon CO 337d lorsque le travailleur quitte son poste 
abruptement sans justes motifs. L’application de cette disposition suppose un 

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refus du travailleur d’entrer en service ou de poursuivre l’exécution du travail 
confié. Le contrat de travail prend fin immédiatement, sans que l’employeur doive 
notifier au salarié une résiliation immédiate de son contrat. Lorsque l’abandon 
d’emploi ne résulte pas d’une déclaration expresse du salarié, il faut examiner s’il 
découle du comportement adopté par l’intéressé, c’est-à-dire d’actes concluants. 
On se demandera si, compte tenu de toutes les circonstances, l’employeur pouvait, 
objectivement et de bonne foi, comprendre que le salarié entendait quitter son 
emploi. Le salarié sait qu’il est engagé pour travailler. En conséquence, s’il se 
dispense de remplir cette obligation, il doit prévenir son employeur afin de 
sauvegarder fidèlement les intérêts de ce dernier. L’employeur peut donc 
légitimement s’attendre que le salarié qui quitte abruptement son emploi l’informe 
spontanément de ses intentions. Le salarié qui ne satisfait pas à cette obligation ne 
saurait présumer que l’employeur continue de le considérer comme intéressé à 
conserver son emploi. Ainsi, lorsque le travailleur s’abstient de prendre contact 
avec son employeur pendant une absence relativement longue, l’employeur peut 
en déduire, de bonne foi, qu’il ne souhaite plus conserver son poste. Le salarié, 
pour sa part, doit s’attendre que l’employeur tire une telle conclusion de son 
comportement. Une absence de plusieurs mois doit être considérée comme un 
refus de poursuivre les rapports de travail, même si, après coup, le travailleur offre 
inopinément de reprendre son poste. Dans ce cas, la durée de l’absence suffit pour 
admettre que le salarié a démontré sa volonté d’abandonner son emploi. Dans les 
situations intermédiaires, il faut trancher selon le principe de la confiance, à la 
lumière des circonstances du cas particulier (AUBERT, op. cit., n. 1 et 2 ad art 337d 
CO). Lorsque l'attitude du travailleur est équivoque, il incombe à l'employeur de 
le mettre en demeure de reprendre son activité (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_337/2013 du 12 novembre 2013 consid. 3). 

7.2 En l’espèce, le Tribunal a retenu avec raison que le comportement de 
l’appelant, consistant à réclamer (le 12 septembre 2017) un décompte pour solde 
de tout compte et l’attestation de l’employeur international dans le but de 
s’inscrire au chômage, ne démontrait pas une renonciation à la réintégration de 
son poste, mais une nécessité de subvenir à ses besoins (alors que l’intimée lui 
avait auparavant notifié son licenciement à deux reprises). Cela était d’autant plus 
vrai, comme l’ont relevé les premiers juges, qu’il avait déposé (le 29 août 2017) 
sa requête en conciliation tendant à la constatation de la nullité des congés, ce qui 
révélait bien qu’il n’avait pas accepté la fin des rapports de travail qui lui avait été 
signifiée à deux reprises.  

Certes, comme le soutient l’intimée, l’appelant ne lui a pas offert ses services dès 
le 8 juin 2017, lorsque l’assurance perte de gains a considéré qu’il était apte au 
travail, ni dès le 21 août 2017, après la fin de son incapacité de travail attestée par 
ses certificats médicaux. L’intimée ne pouvait cependant en déduire de bonne foi 
que le précité avait abandonné son emploi. En effet, elle l’avait elle-même 
précédemment licencié à deux reprises avec libération de l’obligation de travailler 

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durant le délai de congé par courriers des 17 mars et 30 juin 2017, ce à quoi celui-
ci avait répondu les deux fois que lesdits licenciements étaient nuls du fait de sa 
maladie, certificats médicaux à l’appui. En outre, à l’occasion du premier 
licenciement, il avait précisé à l’intimée qu’il se tiendrait à sa disposition une fois 
sa capacité de travail retrouvée.  

Le fait que l’appelant a débuté une activité rémunérée (missions temporaires) pour 
une ou plusieurs entreprises (en particulier auprès de la société de son épouse) dès 
la fin du mois de septembre 2017 (ce qui découle des pièces produites par 
l’appelant prises en compte par le Tribunal et dans le présent arrêt) ne change rien 
à cette conclusion. En effet, ce comportement ne pouvait de bonne foi être 
compris par l’intimée comme la volonté de l’appelant d’abandonner son emploi, 
alors qu'elle-même lui avait notifié le 30 juin 2017 son licenciement avec effet à 
fin août 2017, date dès laquelle elle cesserait donc de lui payer son salaire. Point 
n’est ainsi besoin d’entrer en matière plus avant sur la critique de l’intimée, selon 
laquelle le Tribunal aurait mal constaté les faits en lien avec ladite activité 
alléguée de l’appelant dès septembre 2017.  

Au vu de ce qui précède, le grief de l’intimée n’est pas fondé et le jugement 
entrepris sera confirmé sur ce point.  

8. L’appelant fait grief au Tribunal d’avoir retenu que son salaire n’était pas dû pour 
les mois de septembre à novembre 2017, faute pour lui d’avoir offert ses services 
pour cette période. Selon lui, l’intimée ne les aurait de toute façon pas acceptés. 

8.1.1 Aux termes de l'art. 82 CO, celui qui poursuit l'exécution d'un contrat 
bilatéral doit avoir exécuté ou offrir d'exécuter sa propre obligation, à moins qu'il 
ne soit au bénéfice d'un terme d'après les clauses ou la nature du contrat.  

Cette disposition s'applique au contrat de travail, tout au moins par analogie. Le 
travailleur peut être en demeure d'exécuter sa propre obligation, c'est-à-dire de 
fournir sa prestation de travail (art. 102 ss CO), lorsqu'il n'exécute pas sa 
prestation sans en être empêché par un motif reconnu; l'employeur peut alors 
invoquer l'exception d'inexécution de l'art. 82 CO pour refuser de payer le salaire. 
L'employeur peut être en demeure d'exécuter sa propre obligation (art. 102 ss CO) 
lorsqu'il est en retard dans le paiement de salaires échus; l'employé peut alors 
invoquer l'exception d'inexécution par application analogique de l'art. 82 CO et 
refuser d'exécuter son travail. L'art. 82 CO accorde au débiteur une exception 
dilatoire, que l'on appelle exception d'inexécution, qui lui permet de ne pas 
exécuter sa prestation tant que son cocontractant n'a pas exécuté ou offert 
d'exécuter la sienne. Il appartient au débiteur de soulever cette exception. Une fois 
qu'il l'a invoquée, il incombe au créancier de prouver qu'il a exécuté ou offert 
d'exécuter sa propre prestation, conformément à la règle qui veut que celui qui se 

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prévaut de son exécution l'établisse (arrêt du Tribunal fédéral 4A_464/2018 du 18 
avril 2019 consid. 4.1).   

8.1.2 La nullité ou la suspension du congé selon l'art. 336c al. 2 CO ne modifient 
pas les droits et obligations des parties: le travailleur doit fournir sa prestation de 
travail alors que l'employeur reste tenu de payer le salaire (art. 319 et 324 CO). 
Aux termes de l'art. 324 al. 1 CO, si l'employeur empêche par sa faute l'exécution 
du travail ou se trouve en demeure de l'accepter pour d'autres motifs, il reste tenu 
de payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir son travail (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_464/2018 précité consid. 4.2).  

Cette disposition institue une règle spéciale pour le cas de demeure de l'employeur 
d'accepter la prestation de travail de l'employé (art. 324 CO). Cette disposition 
exige que l'employeur soit en demeure d'accepter la prestation de travail du 
travailleur. Cette demeure de l'employeur suppose que le travailleur ait offert ses 
services. Si le travailleur ne peut se voir reprocher de n'avoir pas offert ses 
services lorsque l'employeur l'a libéré de l'obligation de travailler jusqu'au terme 
du délai de congé (ou lorsqu'il n'aurait de toute manière pas accepté la prestation 
de travail offerte  [cf. infra, consid. 8.1.3]), il n'en va pas de même lorsque la 
travailleuse a été libérée de son obligation de travailler pendant le délai de congé, 
soit jusqu'à une date déterminée, et que la grossesse annoncée pendant le délai de 
congé entraîne une prolongation des rapports de travail de plus d'une année, car 
alors l'employeur peut souhaiter à nouveau occuper la salariée; dans ce dernier 
cas, la travailleuse doit donc offrir ses services. En d'autres termes, le travailleur 
(créancier) n'a donc droit à son salaire en vertu de l'art. 324 al. 1 CO que si 
l'employeur était en demeure d'accepter les prestations de travail qu'il lui avait 
offertes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_464/2018 précité consid. 4.2.1; 
WYLER/HEINZER, op. cit., p. 261).  

Cette offre de services (d'exécution de ses prestations de travail) du travailleur 
doit être claire et sérieuse. Il faut que, d'après les circonstances, l'employeur de 
bonne foi doive comprendre que le travailleur a l'intention d'exécuter son travail. 
Ainsi, l'employeur ne se trouve pas en demeure lorsque, après une suspension du 
délai de congé par suite de maladie et avant l'échéance du contrat, il est informé 
de la guérison du salarié et le sait disponible, alors que ce dernier, croyant que le 
contrat a pris fin, omet d'offrir sa prestation. Cette solution stricte a été retenue 
pour des raisons de sécurité du droit, quand bien même elle fait supporter par 
l'assurance-chômage les conséquences d'une erreur du salarié, que l'employeur 
(auteur de la résiliation) aurait pu dissiper. Il incombe au travailleur de prouver 
qu'il a effectivement offert ses services (art. 8 CC). Le travailleur doit également 
être en mesure et apte à exécuter effectivement sa prestation de travail. Ce n'est 
qu'à ces conditions que l'employeur (créancier de cette prestation) peut être en 
demeure de l'accepter et, en conséquence, tenu de payer le salaire en vertu de l'art. 
324 al. 1 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_464/2018 précité consid. 4.2.2). 

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8.1.3 Selon les principes généraux (cf. art. 108 CO par analogie), la mise en 
demeure de l'employeur n’est pas nécessaire s’il ressort de l’attitude de celui-ci 
qu’elle resterait sans effet, l’employeur ayant, par acte exprès ou par actes 
concluants, refusé définitivement la prestation de travail. Tel est le cas, par 
exemple, lorsque l’entreprise a muté le salarié en violation du contrat et a confié 
son poste à un tiers, d’une façon clairement définitive (AUBERT, op. cit., n. 3 ad art 
324 CO; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 261). 

8.1.4 En d'autres termes, une fois la période de protection achevée, le salarié 
capable d’accomplir sa prestation doit l’offrir à l’employeur. S’il s’en abstient, 
même par erreur, il perd son droit au salaire. Le travailleur ne peut toutefois pas se 
voir reprocher l’absence d’offre de services lorsque l’employeur l’a libéré de son 
obligation de travailler jusqu’à l’échéance du délai de congé ou lorsque, de toute 
façon, l’employeur n’aurait pas accepté la prestation (AUBERT, op. cit., n. 16 ad 
art 336c-336d CO; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 261). Dans l'hypothèse où 
l’employeur a libéré le travailleur de son obligation de travailler jusqu’à 
l’échéance du délai de congé, il convient de réserver le cas dans lequel l'échéance 
est reportée en raison de la survenance d'une période de protection prolongée: à la 
fin de la période d'incapacité, il appartiendra alors au travailleur d'offrir à nouveau 
ses services pour la période courant jusqu'à l'échéance (différée) du contrat 
(WYLER/HEINZER, op. cit., p. 262). En effet, la libération de l'obligation de 
travailler s'étend jusqu'à la date prévisible de fin du contrat. Lorsque l'employé 
bénéficie d'une longue prolongation des rapports de travail en raison d'une 
protection contre le licenciement en temps inopportun, il est loisible à l'employeur 
de changer d'avis et de demander au travailleur de reprendre du service. Il en est 
ainsi pour une travailleuse qui devient enceinte, de sorte que l'ampleur de la 
protection contre le licenciement en temps inopportun permet à l'employeur de 
demander à l'employée de fournir dorénavant ses services. De même, lorsque le 
licenciement assorti d'une libération de l'obligation de travailler s'avère nul en 
raison d'une protection contre le licenciement en temps inopportun, la nullité 
affecte la déclaration de libération de l'obligation de travailler, de telle sorte que le 
travailleur est à nouveau tenu d'offrir ses services ou, respectivement, de tenir 
l'employeur informé de l'évolution de son état d'incapacité ou de capacité de 
travail (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 464 et 465).  

8.2 En l’espèce, les premiers juges ont retenu que dans la mesure où les deux 
congés étaient nuls, la clause relative à la libération de l’obligation de travailler 
qui les accompagnait était également nulle et l’appelant était tenu d’offrir sa 
prestation de travail dès sa pleine capacité de travail, c’est-à-dire dès le 20 août 
2017. Or, en ne le faisant que le 1er décembre 2017, il s’était trouvé en demeure, si 
bien que l’intimée n’était pas tenue de verser le salaire durant cette période, soit 
du 1er septembre au 30 novembre 2017. 

Cette conclusion n’est pas fondée.  

- 28/39 - 
 

 

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La nullité des congés notifiés n’a en l’espèce rien changé au fait qu’une mise en 
demeure de l’intimée à la fin du mois d’août 2017 d’accepter la prestation de 
travail de l’appelant n’était pas nécessaire, dès lors qu’au vu de l’attitude de celle-
ci, elle serait restée vaine.  

En effet, à deux reprises, deux mois auparavant (30 juin 2017) et cinq mois 
auparavant (15/17 mars 2017), l'intimée a voulu licencier l'appelant en le libérant 
immédiatement de l'obligation de travailler. Elle a ainsi à deux reprises, peu de 
temps auparavant et dans des circonstances similaires, choisi de ne pas accepter sa 
prestation de travail tout en sachant devoir lui payer son salaire, ceci durant le 
délai légal de congé de deux mois. En outre, l'intimée a procédé à ce choix, lors 
du second licenciement, alors que l'appelant lui avait clairement fait savoir, à 
l'occasion du premier, par courrier du 29 mars 2019, qu'il se tiendrait à sa 
disposition pour reprendre ses fonctions une fois qu'il ne serait plus en arrêt 
maladie. Il était ainsi évident qu'elle ne changerait pas d'avis à la fin du mois 
d’août 2017 et qu'elle n'accepterait pas la prestation de travail de l'appelant, mais 
procéderait plutôt à un troisième licenciement en le libérant à nouveau de son 
obligation de travailler durant le même délai de congé de deux mois. D'ailleurs, 
elle a informé deux mois et demi après (15 novembre 2017) l'ensemble de ses 
clients et fournisseurs du remplacement de l'appelant (depuis le 31 août 2017) 
dont les coordonnées ne devaient plus être utilisées. Elle n'a en outre pas accepté 
l'offre claire par l'appelant de sa prestation de travail environ trois mois après (1er 
décembre 2017), alors qu'elle savait que la validité des congés était remise en 
cause et que les rapports de travail étaient peut-être encore en vigueur pour une 
durée indéterminée. Elle l'a ensuite licencié en le libérant à nouveau de 
l'obligation de travailler durant le délai légal de congé de deux mois, pour la 
troisième fois, le 27 août 2019. Cette volonté de l'intimée de ne plus reprendre à 
son service l'appelant quoiqu'il arrive, en particulier indépendamment du temps 
qu'elle serait tenue de lui verser son salaire, découlait également du fait que, 
comme l'ont déclaré ses représentants devant le Tribunal, la continuation des 
rapports de travail la liant à celui-ci n'était plus envisageable à ses yeux dès 2017 
en raison des tensions exacerbées qu'ils rencontraient.  

Ainsi, indépendamment de la nullité des congés intervenus, l’appelant n'était pas 
tenu d'offrir sa prestation de travail dès sa pleine capacité de travail le 21 août 
2017.  

C'est en vain que l'intimée fait valoir l'irrecevabilité des faits invoqués par 
l'appelant à l'appui de son grief (son remplacement au sein de l'intimée et sa 
désaffiliation des assurances obligatoires), faute d'incidence de ceux-ci sur l'issue 
du litige. C'est en vain également qu'elle soutient que le comportement de 
l'appelant après le 31 août 2017 (en particulier le fait d'avoir débuté une autre 
activité rémunérée dès septembre 2017) laissait envisager qu'il ne se considérait 
plus employé de la société et qu'il était ainsi logique qu'elle ne lui ait pas proposé 

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de réintégrer son poste. Seule est, en effet, déterminante la question de savoir si 
l'intimée aurait, le cas échéant, accepté l'offre de service de l'appelant. Quant à son 
dernier argument selon lequel rien ne pouvait être déduit des trois licenciements 
auxquels elle avait procédé, car ce faisant elle n'avait fait que sauvegarder ses 
droits, il n'est pas plus convaincant. Pour interpréter l’attitude de l'intimée, seules 
ont été prises en considération les libérations successives de l’obligation de 
travailler durant le délai de congé (et non les licenciements en eux-mêmes). Or, 
aucune sauvegarde des droits de l’intimée n’était nécessaire s'agissant de la 
libération de l'obligation de travailler.  

 En définitive, durant la période de septembre à novembre 2017, les rapports de 
travail étaient toujours en vigueur, car l'intimée n'avait pas valablement licencié 
l'appelant, celui-ci étant en incapacité de travail. Elle avait par ailleurs clairement 
manifesté la volonté, à deux reprises et successivement, peu de temps auparavant, 
de refuser la prestation de travail de l'appelant et il était clair qu’elle ne changerait 
pas d’avis (même si lesdits licenciement s’avéraient nuls), de sorte que l'on ne 
pouvait exiger de celui-ci qu'il offre dite prestation dès qu'il a été capable de 
l'effectuer.  

Dans ces circonstances, il incombait à l'intimée de payer le salaire de l'appelant, 
ceci tant qu'elle ne mettait pas valablement fin aux rapports de travail (y compris 
durant la période du 1er septembre au 30 novembre 2017).  

Au vu de ce qui précède, le grief de l'appelant est fondé et le jugement attaqué 
sera annulé sur ce point.  

9.  L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu que son salaire mensuel brut dû par 
l'intimée s'élevait à 9'000 fr. et non 12'000 fr.  

9.1.1 Le salaire est la rémunération que l'employeur est tenu de payer à l'employé 
pour le temps ou le travail que celui-ci a consacré à son service, et qui est fixé soit 
directement par contrat individuel, soit indirectement par un contrat-type de 
travail ou par une convention collective (art. 322 al. 1 CO). La gratification, aux 
termes de l'art. 322d al. 1 CO, est une rétribution spéciale que l'employeur accorde 
en sus du salaire à certaines occasions, par exemple une fois par année. Selon la 
volonté des parties, il peut y avoir un droit à la gratification (art. 322d al. 1 CO) 
ou, au contraire, aucun droit lorsqu'elle est stipulée facultative, expressément ou 
par actes concluants. Une gratification peut aussi être soumise à des conditions: en 
particulier, elle n'est due (au pro rata temporis), en cas d'extinction des rapports 
de travail avant l'occasion qui donne lieu à son paiement, que s'il en a été convenu 
ainsi (art. 322d al. 2 CO). La gratification se distingue en outre du salaire par son 
caractère accessoire par rapport au salaire de base (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_463/2017 du 4 mai 2018 consid. 3.1.1).  

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9.1.2 Lorsqu'un montant (même désigné comme bonus ou gratification) est 
déterminé ou objectivement déterminable, c'est-à-dire qu'il a été promis par 
contrat dans son principe et que son montant est déterminé ou doit l'être sur la 
base de critères objectifs prédéterminés comme le bénéfice, le chiffre d'affaires ou 
une participation au résultat de l'exploitation, et qu'il ne dépend pas de 
l'appréciation de l'employeur, il doit être considéré comme un élément du salaire 
(variable), que l'employeur est tenu de verser à l'employé (art. 322 s. CO) (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_463/2017 précité consid. 3.1.2.1). 

En revanche, lorsque le bonus est indéterminé ou objectivement indéterminable, 
c'est-à-dire que son versement dépend du bon vouloir de l'employeur et que sa 
quotité dépend pour l'essentiel de la marge de manœuvre de celui-ci en ce sens 
qu'elle n'est pas fixée à l'avance et qu'elle dépend de l'appréciation subjective de la 
prestation du travailleur par l'employeur, il doit être qualifié de gratification (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_463/2017 précité consid. 3.1.2.2).   

9.1.3 Lorsque le bonus est indéterminé ou objectivement indéterminable, il faut 
distinguer entre les deux situations suivantes : 

9.1.3.1 Si, par contrat, les parties sont tombées d'accord sur le principe du 
versement d'un bonus et n'en ont réservé que le montant, il s'agit d'une 
gratification que l'employeur est tenu de verser, mais il jouit d'une certaine liberté 
dans la fixation du montant à allouer. De même, lorsqu'au cours des rapports 
contractuels, un bonus a été versé régulièrement sans réserve de son caractère 
facultatif pendant au moins trois années consécutives, il est admis qu'en vertu du 
principe de la confiance, il est convenu par actes concluants (tacitement), que son 
montant soit toujours identique ou variable: il s'agit donc d'une gratification à 
laquelle l'employé a droit, l'employeur jouissant d'une certaine liberté dans la 
fixation de son montant au cas où les montants étaient variables. Il convient 
d'ajouter que, dans les deux situations, le travailleur, aux termes de l'art. 322d al. 2 
CO, n'a droit à une part proportionnelle de la gratification en cas d'extinction des 
rapports de travail (avant l'occasion qui y donne lieu) que s'il en a été convenu 
ainsi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2017 précité consid. 3.1.3.1).  

9.1.3.2 Si, par contrat, les parties ont réservé tant le principe que le montant du 
bonus, il s'agit d'une gratification facultative: le bonus n'est pas convenu et 
l'employé n'y a pas droit. De même, lorsque le bonus a été versé d'année en année 
avec la réserve de son caractère facultatif, il n'y a en principe pas d'accord tacite: il 
s'agit d'une gratification qui n'est pas due (arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2017 
précité consid. 3.1.3.2).  

9.2 Savoir si les parties sont convenues d'un bonus déterminé ou objectivement 
déterminable et, partant, d'un salaire variable, ou, au contraire, d'un bonus 
indéterminé ou objectivement indéterminable et, partant, d'une gratification, est 

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affaire d'interprétation des manifestations de volonté, selon les principes 
jurisprudentiels usuels (arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2017 précité consid. 4).  

9.3 Aux termes de l'art. 11 ("Allocation de fin d'année") de la CCT applicable 
(Edition janvier 2016), en fin d'année, ou au départ du travailleur, les entreprises 
verseront à tous les travailleurs rémunérés à l'heure, un montant correspondant à 
8,33% du salaire brut total réalisé au cours de l'année (ch. 1), les travailleurs 
rémunérés au mois recevront un montant correspondant au salaire brut mensuel 
moyen réalisé au cours de l'année (ch. 2) et lorsque les rapports de travail n'ont 
pas duré pendant toute une année civile, les travailleurs reçoivent le jour de leur 
départ, le 8,33% du salaire brut réalisé pendant la période concernée. 

9.4 En l'espèce, c'est à juste titre que l'appelant reproche au Tribunal d'avoir 
retenu, sans autre motivation, que son salaire mensuel brut "s’est élevé en dernier 
lieu à 9'000 fr. et non 12'000 fr., la différence résidant dans l’allocation de fin 
d’année qu’il a perçue pour l'année 2017 au pro rata". 

Il n'est pas contesté que son salaire mensuel brut de base se montait dès 2014 à 
9'000 fr. versé douze fois l'an.  

En sus, l'appelant avait droit, aux termes de la CCT, à une "allocation de fin 
d'année", calculée au pro rata temporis en cas de fin des rapports de travail, selon 
des critères précis, à savoir un montant correspondant au salaire brut mensuel 
moyen réalisé au cours de l'année et, lorsque les rapports de travail n'ont pas duré 
pendant toute une année civile, 8,33% du salaire brut réalisé pendant la période 
concernée.  

A ce titre, l'appelant a d'ailleurs reçu, selon les pièces internes de l'intimée, de 
2014 à 2016, en sus de son salaire de base de 9'000 fr. par mois, un montant 
annuel brut compris entre 6'300 fr. et 8'200 fr., soit un montant compris entre 529 
fr. et 683 fr. par mois calculé sur douze mois. De 2014 à 2015, selon les certificats 
annuels de salaire, ce montant n'a pas fait l'objet d'un poste distinct du salaire (de 
base), lequel s'élevait en moyenne à 12'000 fr. brut par mois à tout le moins 
(l'allocation comprise). Ce n'est qu'en 2016 que le certificat annuel a fait état de 
dite allocation en tant que prestation non périodique, le salaire mensuel brut 
moyen de base continuant cependant de s'élever cette année-là à 12'000 fr. à tout 
le moins (l'allocation non comprise). Selon ses certificats de salaire annuels, de 
2013 à 2016, sans compter dite allocation versée en 2016, l'appelant a perçu au 
titre de salaire, un montant mensuel moyen de 12'229 fr. brut. Pour la période 
courant de janvier à fin août 2017, l'allocation a été versée à l'appelant au pro rata 
temporis.  

En conclusion, s'agissant de cette allocation, dans la mesure où l'appelant y avait 
droit conformément à la CCT et que son montant était objectivement 
déterminable, elle doit être qualifiée d'élément du salaire (variable).  

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Par ailleurs, aux termes des pièces internes de l'intimée, le salaire de l'appelant 
comprenait, de 2014 à 2016, outre le salaire de base de 9'000 fr. par mois et 
l'allocation précitée, une prime annuelle d'un montant compris entre 2'700 fr. et 
3'300 fr. brut par mois calculé sur douze mois. Cette prime n'a pas été désignée en 
tant que telle, soit de façon distincte du salaire de base, sur les certificats de salaire 
annuels. Elle n'a pas été versée à l'appelant en 2017. L'intimée allègue que cette 
prime était calculée en fonction des parts sociales détenues par ses associés, dont 
faisait partie l'appelant, ce qu'a confirmé son comptable, lequel a précisé qu'elle 
était calculée également en fonction de la performance de la société. Le 
représentant de l'intimée a confirmé quant à lui que la prime était calculée 
initialement en fonction des parts respectives des associés, puis à hauteur d'un 
tiers pour chacun des trois associés. Il n'est par ailleurs pas contesté que le droit de 
l'appelant au versement de cette prime était convenu entre les parties.  

En conclusion, s'agissant de cette prime, dans la mesure où elle était convenue 
entre les parties et que son montant était objectivement déterminable (un tiers ou 
un autre pourcentage - dépendant du nombre de parts sociales détenues - d'une 
partie du chiffre d'affaires, du bénéfice ou du résultat de l'exploitation de 
l'intimée), elle doit également être qualifiée d'élément du salaire (variable). Au 
demeurant, dans la mesure où elle a été versée régulièrement sans réserve de son 
caractère facultatif pendant au moins trois années consécutives (2014 à 2016), elle 
doit être qualifiée à tout le moins de gratification à laquelle l'employé a droit.  

Cela étant dit, l'appelant a perçu, au titre de salaire, à tout le moins de 2014 à 
2016, un montant mensuel brut moyen de 12'000 fr. au minimum, étant comprises 
dites allocation de fin d'année (entre 529 fr. et 683 fr. brut mensualisée) et prime 
annuelle (entre 2'700 fr. et 3'300 fr. brut mensualisée). Point n'est dès lors besoin 
de déterminer le montant exact de chacune de celles-ci auquel il a droit en sus de 
son salaire mensuel brut de base (9'000 fr.). Le montant global de 12'000 fr. 
réclamé par l'appelant sera retenu, ces trois postes confondus, au titre de salaire 
mensuel brut dû par l'intimée pour la période visée.  

C'est en vain que l'intimée fait valoir que la prime annuelle versée à l'appelant 
était liée au statut d'associé de celui-ci. Cet élément confirme uniquement le mode 
de calcul de la prime convenu (1/3 d'une partie du résultat d'exploitation ou un 
autre pourcentage de cette partie, dépendant du nombre de parts détenues du 
capital social) et le fait que l'appelant y avait droit selon l'accord des parties (car il 
était, outre employé, également associé). Par ailleurs, les déclarations de son 
représentant devant le Tribunal invoquées par l'intimée ne font que confirmer que 
cette prime était un élément du salaire variable de l'employé ou, à tout le moins, 
une gratification à laquelle il avait droit ("A______ a reçu, en sus de son salaire 
brut, des primes, comme chaque associé employé"; "les employés non associés ne 
recevaient pas de primes, mais un cadeau à hauteur de quelques centaines de 
francs en fin d'années"). Enfin, l'allégation de l'intimée et les déclarations de son 

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représentant, selon lesquelles il s'agissait en réalité de "dividendes déguisés", ne 
sauraient suffire à retenir le contraire de ce qui découle des certificats de salaire 
annuels qu'elle établissait et de ses pièces internes produites par ses soins.  

Au vu de ce qui précède, le grief de l'appelant est fondé et le jugement entrepris 
sera annulé sur ce point.  

10. Reste à déterminer le montant dû à l'appelant.  

 10.1 Par application analogique de l’article 337c al. 2 CO, le revenu tiré d’un 
nouvel emploi doit être imputé du salaire dû par l’employeur lorsque le 
travailleur, libéré de son obligation de travailler durant le délai de congé, retrouve 
un nouvel emploi avant la fin des rapports de travail (ATF 137 III 487 consid. 
6.6 ; 128 III 212 consid. 3b/cc, publié in SJ 2002 I p. 581 ; 118 II 139 consid. 1, 
publié in JdT 1993 I p. 390). 

Dans un arrêt CAPH/4/2007 du 12 janvier 2007, repris dans un arrêt 
CAPH/110/2016 du 7 juin 2016 consid. 3.2 (impliquant des indemnités versées 
par POLE EMPLOI), la Cour a jugé que l'employeur sis en Suisse d'un frontalier 
français ne saurait réclamer l'imputation des allocations de chômage versées par 
les ASSEDIC françaises sur les dommages-intérêts dus selon l'art. 337c al. 1 CO, 
les ASSEDIC étant fondées à réclamer au travailleur le remboursement des 
indemnités de chômage, lorsqu'il s'avère qu'il a obtenu gain de cause dans un 
procès prud'homal, et s'est vu payer, en exécution du jugement, les dommages-
intérêts dus pour le solde de la durée du contrat à durée déterminée et qu'il n'y a 
donc pas place pour le cumul d'un revenu de remplacement avec les allocations de 
chômage. 

10.2 En l’espèce, il a été statué dans les considérants qui précèdent que l’appelant 
a droit à un salaire mensuel brut de 12'000 fr. par mois pour la période du 
1er septembre 2017 au 31 décembre 2018, soit un salaire brut total de 192'000 fr.  

Point n’est besoin d’examiner la question de principe de l'imputation des 
indemnités versées par POLE EMPLOI, dans la mesure où l'appelant ne le remet 
pas en cause.  

Le Tribunal a retenu que l’intéressé avait perçu de POLE EMPLOI les sommes 
brutes de 7'740 fr. 87 pour décembre 2017 et 75'275 fr. 13 pour la période du 
1er janvier au 31 décembre 2018. Il avait touché de S______ SÀRL la somme 
brute de 28'059 fr. de janvier à novembre 2018. Ainsi, il convenait d'imputer du 
salaire dû pour la période du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018 (lequel 
s'élevait à 108'000 fr. brut [12 x 9'000 fr.]), un montant total brut de 103'334 fr. 13 
(calculé comme suit à bien comprendre le Tribunal : 7'740 fr. 87 + 75'275 fr. 13  
- 7'740 fr. 87 [estimation pour décembre 2018 sur la base du montant touché en 
décembre 2017] + 28'059 fr.). Partant, le montant dû se montait à 4'665 fr. 87 brut 

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(108'000 fr. – 103'334 fr. 13). Selon les premiers juges, l’appelant avait 
initialement réclamé des intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er décembre 2017. 
Dans la mesure où la créance due correspondait à des salaires relatifs aux mois de 
décembre 2017 à novembre 2018, il convenait de tenir compte d’une date 
moyenne à partir de laquelle ceux-ci devaient courir, soit le 15 mai 2018. 

 L’appelant fait grief au premier juge d’avoir nié son droit à son salaire pour 
décembre 2018 tout en imputant les indemnités perçues de POLE EMPLOI pour 
ce mois. Il n'est pas nécessaire d'examiner ce grief au vu de l'issue du litige (droit 
au salaire de décembre 2018). Pour le surplus, il conclut au paiement de 192'000 
fr. brut avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 15 avril 2018, à titre de salaire 
pour les mois de septembre 2017 à décembre 2018 (16 x 12'000 fr.), sous 
déduction des montants perçus durant la même période dont il soutient à tort qu'ils 
se montent à 123'981 fr. 50, soit une somme restant due selon lui de 68'018 fr. 50.  

En effet, le montant à déduire s’élève en réalité à 133'803 fr. 33 brut et se 
décompose comme suit : 27'467 fr. 60 brut de POLE EMPLOI pour la période du 
1er septembre au 31 décembre 2017 + 75'275 fr. 13 brut de POLE EMPLOI pour 
la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 + 31'060 fr. 60 brut de S______ 
SÀRL pour la période du 1er septembre 2017 à décembre 2018 (cf. supra, EN 
FAIT, let. B.q).  

En conclusion, le grief de l’appelant est partiellement fondé. Le chiffre 3 du 
dispositif du jugement entrepris sera annulé et l’intimée sera condamnée à lui 
verser la somme brute de 58'196 fr. 67 (192'000 fr. - 133'803 fr. 33) avec intérêts 
moratoires à 5% l’an dès le 15 avril 2018 (et non dès le 15 mai 2018). Sur ce 
dernier point, l'intimée ne développe aucun grief quant au principe de la date 
moyenne appliqué dans le cadre de la fixation du dies a quo des intérêts 
moratoires par les premiers juges. Ainsi, il n'y a pas lieu de revenir sur cette 
question, si ce n'est de faire droit à la conclusion de l'appelant tendant à la 
modification de cette date, compte tenu de la période différente du