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**Case Identifier:** 2f236845-ff8f-5fbe-8e30-e2cf9a87122e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2016 A/1692/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1692-2016_2016-11-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1692/2016 ATAS/984/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 novembre 2016 

9
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michel BERGMANN  

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1954, travaille depuis près de 40 ans 
en qualité de coiffeur indépendant.  

2. L’assuré est en incapacité de travailler à 50% depuis le 30 septembre 2013 en 
raison d’un eczéma du coiffeur ainsi que d’une polyarthrose nodulaire des doigts.  

3. Les suites de cette incapacité de travail ont été prises en charge par Helsana 
Assurances SA (ci-après : la caisse-maladie) conformément à la police d’assurance 
d’indemnités journalières LAMal Salaria et à ses conditions générales. 

4. A teneur du rapport établi 3 novembre 2013 à l’attention de la caisse-maladie par le 
docteur B______, généraliste FMH et médecin traitant, les atteintes dont souffrait 
l’assuré entraînaient des douleurs et déformation des doigts et des difficultés à 
enfiler les ciseaux ainsi qu’une peau « entamée », ce qui avait pour conséquence 
des restrictions en termes de durée du travail et de rendement. 

5. Le 23 décembre 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité 
auprès de l’office de l’assurance invalidité de Genève (OAI) en raison des atteintes 
précitées. 

6. Dans son rapport du 22 janvier 2014 à l’attention de l’OAI, le Dr B______ a posé 
les diagnostics de polyarthrose nodulaire des doigts d’intensité croissante depuis 
cinq ans ainsi que d’eczéma des mains du coiffeur (avec répercussion sur la 
capacité de travail) et d’hypertension artérielle (HTA) (sans répercussion sur la 
capacité de travail). Le médecin précité avait constaté un épaississement-
enraidissement des articulations interphalangiennes proximales (IPP) et distales 
(IPD) ainsi qu’une éruption érythémato-squameuse des deux mains. Le pronostic 
était réservé. Depuis le 30 septembre 2013, l’assuré ne pouvait exercer son activité 
professionnelle de coiffeur qu’à raison de 50%, en raison des restrictions suivantes 
notamment : mobilité, difficulté à tenir les ciseaux et les instruments, raideur, 
douleur, démangeaisons et irritation cutanées.  

7. Pour sa part, le docteur C______, spécialiste FMH en rhumatologie, a diagnostiqué, 
dans son rapport du 7 février 2014, une arthrose digitale depuis 2011 environ, une 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche avec une bursite sous-
acromiale existant depuis une date indéterminée (avec répercussion sur la capacité 
de travail), un eczéma existant depuis plus de 20 ans et une hypertension artérielle 
(HTA), présente depuis une date indéterminée (sans répercussion sur la capacité de 
travail). Lors de ses examens cliniques, le rhumatologue précité avait constaté des 
douleurs à la palpation de presque toutes les articulations interphalangiennes 
proximales et distales, avec des déformations évocatrices de nodistés d’Herberden. 
Il évoquait également un aspect boudiné des doigts, sans synovite. Le Dr C______ 
avait, en outre, constaté une douleur et un empâtement de la troisième articulation 
métacarpo-phalangienne (MCP 3) droite. S’agissant de l’épaule gauche, l’abduction 
était contrariée et dans une moindre mesure active, les manœuvres ayant positivé un 
conflit sous-acromial à cette épaule. Des douleurs aux genoux en fin de flexion 

 
 
 

 

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avaient également été constatées. Ces atteintes entraînaient les restrictions 
suivantes : difficultés à effectuer des mouvements fins et répétitifs des mains, 
épisodes de douleurs de l’épaule gauche lors du maintien des épaules en hauteur, ce 
qui pouvait poser des problèmes dans son activité de coiffeur. L’assuré était ainsi 
en incapacité de travail à 50% mais pouvait exercer une activité de surveillance sur 
écran, surveillance de parking ou de musée à 75% depuis le mois de novembre 
2013. 

8. L’OAI a soumis le dossier de l’assuré à son service médical régional (SMR), lequel 
a considéré, dans un avis du 30 avril 2014, qu’une incapacité de travail durable de 
50% dans l’activité habituelle était médicalement justifiée. Cela étant, dans une 
activité adaptée, non manuelle, la capacité de travail était entière depuis novembre 
2013. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : en rapport avec l’arthrose 
des doigts : difficultés à effectuer des mouvements fins répétitifs des mains en 
raison d’une déformation des doigts et d’une raideur articulaire entraînant 
maladresse et douleurs des doigts ; en rapport avec l’eczéma des mains : irritation 
cutanée avec éruption érythémato-squameuse des mains et des poignets et 
démangeaisons. 

9. A la demande de l’OAI, l’assuré a produit les comptes de pertes et profits de son 
entreprise ainsi que les relevés bancaires relatifs à l’activité du salon de coiffure. 

10. Selon le rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante du 19 juin 
2015, l’assuré exploitait en raison individuelle son salon de coiffure ouvert en 1976. 
Comme il était implanté depuis près de 40 ans, il avait su fidéliser sa clientèle et 
s’était construit un beau réseau. Ses clients étaient plutôt des personnes âgées qui 
habitaient sur diverses communes. En raison de ses problèmes de santé l’empêchant 
de réaliser des travaux techniques, la fréquentation avait baissé et il avait ainsi 
perdu beaucoup de clients depuis 2013. Jusqu’en juillet 2014, il était également 
présent les jeudis à l’EMS « La maison de la Tour » où il coiffait les résidents qui le 
souhaitaient. Pour des raisons médicales, il n’avait pas renouvelé ce contrat.  

Concrètement, son activité consistait, pour les coupes femmes, à faire des mèches 
et des chignons, mettre des bigoudis avec des gants, à réaliser des mises en plis, des 
permanentes, coupes et brushings. Pour les coupes hommes, qu’il prenait durant les 
temps de pause des teintures, par exemple, il utilisait la tondeuse et un peigne, 
Depuis la fin du mois de septembre 2013, il ne pouvait plus faire le travail 
demandant de la précision, tel que les mèches ou les chignons. La pose de bigoudis 
lui demandait beaucoup de temps et il refusait de faire les mises en pli et les 
permanentes, sauf si la clientèle était patiente. En revanche, il pouvait encore faire 
les teintures, les coupes et les brushings et les coupes hommes avec les ciseaux et la 
tondeuse. Selon les coiffures demandées, il devait désormais refuser des clients. 

En 2012, une aide venait entre quatre et cinq heures par semaine. En outre, son 
épouse travaillait une demi-journée par semaine, effectuant des tâches simples dans 
le domaine de la coiffure et s’occupant de la partie administrative. Depuis 2013, 

 
 
 

 

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l’assuré n’avait plus d’employé. Son épouse ne venait plus que ponctuellement pour 
l’aider (shampoing, teintures, comptes, téléphone). Selon la déclaration fiscale, elle 
était coiffeuse et secrétaire indépendante. En réalité, elle travaillait pour la 
fiduciaire Mauceri et son revenu et ses charges étaient incluses dans la comptabilité 
du salon de coiffure. Elle déclarait comme revenu le 50% du bénéfice 
d’exploitation. 

L’OAI a procédé à la comparaison des champs d’activité suivante, en tenant 
compte de quarante heures et demie de travail par semaine sans handicap et de 
vingt-deux heures de travail par semaine avec handicap : 

40,5 heures travaillées par semaine 
22 heures par semaine 
avec handicap 

Champ d’activité sans 
atteinte à la santé 

Pondération 
sans 
handicap 

Taux 
d’incapacité 

Incapacité de 
travail 
pondérée 

Précision de la limitation. 
Exécution du travail par 
des tiers 

Direction, 
administration Gestion, 
organisation, 
commandes, relations 
publiques 

5% 0% 0% 

L’assuré fait peu 
d’administratif car c’est 
son épouse qui gère cette 
partie. Cependant, c’est lui 
qui a le contact avec les 
représentants deux fois par 
mois. Il s’occupe des 
relations publiques telles 
que l’accueil, répondre au 
téléphone, gérer l’agenda 
et la tarification. 

Coiffeur – coupe – 
femme 

15% 30% 5% 

L’assuré peut réaliser les 
différentes coupes de 
cheveux. Il réalise des 
brushings. Cela lui prend 
toutefois plus de temps. Il 
estime cette baisse de 
rendement à environ 30%. 

Coiffeur – technique 
femme 

60% 80% 48% 

En raison de son manque 
de dextérité et des 
douleurs, l’assuré ne peut 
plus réaliser certaines 
activités techniques. Il peut 
toutefois encore appliquer 
les couleurs et effectuer 
quelques mises en plis, ce 
pour autant que la cliente 
soit patiente. 

Coiffeur – coupe - 
homme 

20% 10% 2% 

La coupe homme est facile 
à réaliser, avec une 
tondeuse et un peigne. 
L’assuré prend malgré tout 
plus de temps 
qu’auparavant et estime 
cette baisse de rendement à 
10%.  

Total 100%  55%  

Il était difficile d’évaluer le préjudice économique en prenant en considération les 
documents comptables, dès lors que ceux-ci incluaient également les activités de 

 
 
 

 

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l’épouse de l’assuré tant au sein de la fiduciaire que dans le salon de coiffure. En 
effet, l’analyse des comptes de pertes et profits des années 2008 à 2014 ne 
permettait pas de distinguer le revenu incombant à l’assuré de celui correspondant 
aux activités de son épouse, ce qui rendait ainsi difficile de fixer de manière fiable 
le revenu réalisé par l’assuré. De ce fait, il convenait de procéder à l’évaluation du 
taux d’invalidité en utilisant la méthode extraordinaire.  

S’agissant des revenus, il fallait appliquer à chaque activité pondérée le salaire 
usuel dans la branche, raison pour laquelle les salaires statistiques de l’Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS) 2010 étaient utilisés. Il y avait lieu de se 
référer aux revenus issus du tableau TA7 dans le métier de la coiffure, en tenant 
compte du niveau de qualification correspondant à des connaissances 
professionnelles qualifiées, indexés à 2014. 

Champ d'activité   

Pondération 

sans 

handicap 

Incapacité de 
travail dans le 
champ 
d’activité 

Salaire 
mensuel usuel 
sur une base de 
40h/sem. 

Revenu annuel 
(= salaire 
mensuel x 12) 
sans handicap 

Perte annuelle 
de revenu due 
au handicap / 
avant 
réorganisation 
exigible 

Direction  5% 0% CHF 5'013.00 CHF 3'008.00 CHF 0.00 

Coiffure coupe 
femme 

15% 30% CHF 4'440.00 CHF 7'992.00 CHF 2'398.00 

Coiffure technique 
femme 

60% 80% CHF 4'440.00 CHF 31'968.00 CHF 25'574.00 

Coiffure coupe 
homme 

20% 10% CHF 4'440.00 CHF 10'656.00 CHF 1'066.00 

Total 100 % 55%  CHF 53'624.00 CHF 29'038.00 

Selon l’ESS 2010              

1) ESS 2010 TA7, pos. 23, niveau 4 hommes 
2) ESS 2010 TA7, pos. 34, niveau 3 hommes 
3) ESS 2010 TA7, pos. 34, niveau 3 hommes 
4) ESS 2010 TA7, pos. 34, niveau 3 hommes 

La comparaison des revenus aboutissait à un degré d’invalidité de 54 %, en prenant 
en considération les montants suivants : 

Revenu hypothétique sans invalidité CHF 53'624.00 

Revenu d’invalide CHF 24'586.00 

Diminution du revenu de l’activité professionnelle imputable au handicap CHF 29'038.00 

11. Le 29 juin 2015, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité en appliquant la 
méthode générale de comparaison des revenus. Le taux ainsi obtenu était de 1,34% 
étant précisé que le revenu sans invalidité correspondait au revenu hypothétique de 
CHF 53'624.-. déterminé selon la méthode extraordinaire, et que le revenu avec 
invalidité s’élevait à CHF 52'904.-, après un abattement de 20%.  

12. Le même jour, se fondant sur le calcul précité, l’OAI a adressé un projet de 
décision à l’assuré, par lequel il refusait toute prestation, sa capacité de travail étant 
entière dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 

 
 
 

 

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13. Par courrier du 12 juillet 2015, complété le 26 août 2015, l’assuré a marqué son 
opposition avec le projet de décision précité, rappelant sa situation. S’exprimant le 
26 août 2015 sous la plume de son conseil, il a notamment demandé à l’OAI de 
bien vouloir lui indiquer les activités qu’il pourrait concrètement encore exercer. Il 
a également relevé que l’office exigeait de lui, alors qu’il était âgé de 61 ans et qu’il 
avait travaillé pendant plus de 40 ans comme coiffeur indépendant, qu’il liquide son 
salon de coiffure et cherche un emploi dans une activité adaptée. Au vu de cette 
situation, il se demandait si ce que l’OAI attendait de lui était concrètement 
envisageable et économiquement profitable. 

14. Toujours sous la plume de son conseil, l’assuré a relancé l’OAI en date du 
17 novembre 2015, se référant en outre à un arrêt du Tribunal fédéral dans lequel il 
avait été jugé qu’on ne pouvait exiger d’un assuré de 56 ans, compte tenu de la 
situation personnelle et professionnelle, qu’il abandonne l’emploi qu’il exerçait à 
70% au profit de la recherche – hasardeuse – d’un emploi correspondant à sa 
capacité de travail. L’assuré concluait donc à l’octroi d’une demi-rente calculée sur 
un taux d’invalidité de 55% au vu de ce qui précède. 

15. L’assuré a relancé l’OAI par courriers des 22 décembre 2015, 3 février et 3 mars 
2016. 

16. Le 31 mars 2016, la caisse-maladie a adressé à l’OAI le formulaire relatif à la 
compensation avec des paiements rétroactifs de l’AVS/AI et APG, dont il ressort 
qu’il requérait, sur la base de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 
1994 (LAMal - RS 832.10), la compensation avec les indemnités journalières qu’il 
avait versées du 1er septembre 2014 au 19 septembre 2015, ce qui correspondait à 
un montant de CHF 12'967.50. 

En annexe à ce formulaire figurait le calcul de la surindemnisation. 

17. Par courrier du même jour, la caisse-maladie a informé l’assuré qu’elle allait 
réclamer le trop-versé d’un montant de CHF 12'967.50 directement auprès de 
l’OAI. 

18. Par décision du 22 avril 2016, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une demi-rente 
d’invalidité. Après avoir rappelé la teneur du projet de décision et les termes de 
l’opposition de l’assuré, l’office précité a considéré que, du point de vue de la 
réadaptation, aucun employeur ne consentirait à engager l’assuré dès lors que celui-
ci se trouvait à 4 ans de la retraite et qu’il ne disposait d’aucune expérience 
professionnelle dans un autre domaine que la coiffure. Dans ces circonstances, il 
convenait de prendre en considération les conclusions de l’évaluation de l’enquête 
économique et de retenir un préjudice économique de 54% dans l’activité habituelle 
de coiffeur. L’assuré était ainsi mis au bénéfice d’une demi-rente sur la base d’un 
degré d’invalidité de 56% (recte 54%) et ce dès le 1er septembre  2014. 

Selon le décompte établi par l’OAI, le montant versé à l’assuré s’établissait comme 
suit : 

 
 
 

 

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Rente du 01.09.2014 au 31.12.2014 (4 x CHF 1'049)  CHF 4'196.- 

Rente du 01.01.2015 au 31.03.2016 (15 x CHF 1'053.-) + CHF 15'795.- 

Rente 04.2016 + CHF 1'053.- 

Retenue en faveur de la caisse-maladie - CHF 12'968.- 

Solde en faveur de l’assuré  CHF 8'076.- 

19. Le 25 mai 2016, l’assuré (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre la 
décision du 22 avril 2016 concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation 
en tant qu’elle lui allouait une demi-rente à compter du 1er janvier 2015 et qu’elle 
déduisait du montant des prestations dues la somme de CHF 12'968.- qu’elle 
entendait restituer à la caisse-maladie. Le recourant concluait également à la 
condamnation de l’OAI au versement en ses mains des CHF 12'968.- précités et de 
trois-quarts de rente à compter du 1er janvier 2015. 

Le recourant ne contestait pas le versement d’une demi-rente d’invalidité de 
septembre à décembre 2014. En revanche, il relevait que ses comptes 2015 
montraient une diminution de son chiffre d’affaires pour 2015 de sorte que son taux 
d’invalidité s’élevait à plus de 60% pour l’année en question, raison pour laquelle il 
concluait au versement de trois-quarts de rente. 

Concernant la restitution des prestations versées par la caisse-maladie, le recourant 
se référait aux conditions générales lesquelles mentionnaient une perte de gain 
avérée. Or, dans son cas, l’indemnité versée par la caisse-maladie était très 
largement inférieure à son revenu sans invalidité, de sorte que les prestations de 
l’assurance-invalidité, additionnées à celles de la caisse-maladie, ne dépassaient pas 
la perte de gain avérée. 

En annexe au recours figurait un chargé de pièces contenant, outre la comptabilité 
du recourant, les pièces suivantes : 

− une attestation du Dr B______ du 21 septembre 2015, résumant très brièvement 
la situation depuis 2011 ; 

− les conditions d’assurance (CA) Salaria, l’assurance facultative d’indemnités 
journalières conformément à la LAMal ; 

− la police d’assurance d’indemnités journalières LAMal Salaria. 

20. L’OAI (ci-après : l’intimé) a répondu en date du 10 août 2016, relevant que, comme 
cela ressortait du rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante du 
19 juin 2015, la méthode extraordinaire avait été utilisée pour évaluer le degré 
d’invalidité. En effet, après examen des comptes de pertes et profits des années 
2008 à 2014, il avait été estimé que les données comptables de l’entreprise ne 
pouvaient constituer une base valable pour calculer l’incapacité de gain étant donné 
qu’elles ne permettaient pas de distinguer la part du revenu résultant exclusivement 
de la prestation personnelle de travail du recourant de celle de son épouse. L’intimé 
avait ainsi procédé à une comparaison des champs d’activités. Il avait ensuite 
pondéré les activités en question et leur avait appliqué le salaire de référence usuel 

 
 
 

 

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de la branche conformément à l’ESS. L’intimé considérait ainsi que la méthode 
extraordinaire avait été correctement appliquée et que le rapport d’enquête précité 
devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

Concernant les griefs relatifs à la compensation avec les indemnités journalières 
versées par la caisse-maladie, l’intimé se référait à la réponse du 15 juin 2016 de la 
caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) en annexe. Selon la CCGC, le 
recourant n’avait pas contesté le courrier de la caisse-maladie du 31 mars 2016, 
dont il ressort qu’il avait perçu des indemnités journalières du 1er septembre au 17 
octobre 2014 puis à nouveau du 26 octobre 2014 au 19 mai 2015. Des lors que les 
dispositions de ses conditions générales d’assurance lui donnaient la possibilité de 
compenser les prestations excédentaires avec celles versées en cas de paiement 
ultérieur d’une rente d’invalidité, la caisse-maladie entendait devenir créancier en 
lieu et place de l’assuré bénéficiant de prestations excédentaires. Il était donc en 
droit d’obtenir un paiement direct de l’OAI sans être astreint à l’exigence du 
consentement de l’assuré. Par conséquent, c’était à bon droit que la CCGC avait 
versé directement à la caisse-maladie la somme de CHF 12'968.-. 

21. Le recourant a déposé sa réplique en date du 6 septembre 2016, considérant qu’à 
supposer que la méthode extraordinaire ait à s’appliquer, il aurait pu réaliser, selon 
les ESS 2012, table T1_b, un revenu de CHF 11'205.-, ce qui correspondait à un 
salaire moyen d’un homme cadre supérieur actif dans les services. Si l’on devait 
considérer qu’en raison de sa maladie, il était en mesure d’exercer une activité telle 
que celle définie par l’ESS 2012 T1_b, rubrique n° 96, un salaire de CHF 3'921.- 
aurait dû être pris en considération. Ce salaire aurait par ailleurs dû être réduit de 
20% afin de tenir compte des limitations fonctionnelles, de l’âge et du fait que seule 
une activité légère était possible, ce qui aurait porté ledit salaire à CHF 3'137.-. En 
se fondant sur les montants précédemment articulés, le taux d’invalidité s’élèverait 
à 72%. Le recourant persistait par ailleurs intégralement dans les précédentes 
conclusions. 

22. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 
 
 

 

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Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à trois-quarts de rente d’invalidité à compter 
du mois de janvier 2015 et sur le droit de l’OAI de déduire le montant de 
CHF 12'968.- des arriérés de rente dues pour le verser en mains de son assureur 
perte de gain. Singulièrement, les questions principales à trancher portent sur le 
degré d’invalidité du recourant et sur les conditions de la compensation entre 
assurances. A noter que l’évaluation de la capacité de travail par les médecins 
traitants et le SMR n’est pas contestée par le recourant. 

5. En premier lieu, il s’agit de déterminer si le degré d’invalidité du recourant est 
supérieur à 60%, comme il le prétend, ce qui lui donnerait droit à trois-quarts de 
rente. 

6. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

b. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Pour évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes – la 
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode 
mixte – dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité 
lucrative, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 
consid. 3.1). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 

 
 
 

 

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tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

7. a. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le 
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est 
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 137 V 334 consid. 
3.1.1 p. 337 et les références). 

b/aa. Dans le cas d’un indépendant, le degré d’invalidité ne saurait être déterminé 
en appliquant la méthode de la comparaison en pour-cent, cette méthode ne prenant 
pas en considération le fait que la gestion d'une structure commerciale engendre des 
charges fixes et incompressibles, telles que loyer, mobilier ou assurances, qui sont 
indépendantes de la variation du degré d'activité. Une diminution du chiffre 
d'affaires ne se traduit donc pas par une diminution proportionnelle du bénéfice. De 
telles circonstances nécessitent bien plutôt l'examen concret de la situation de la 
personne assuré (arrêt du Tribunal fédéral 9C_44/2011 du 1er septembre 2011 
consid. 4.2 et 4.3). 

b/bb. Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de 
vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés 
par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une 
entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels 
que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle des membres de la 
famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. 
Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de 
distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers à 
l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_46/2016 du 10 août 2016 consid. 2.1 et 9C_44/2011 du 
1er septembre 2011 consid. 3.3 et les références). 

b/cc. Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il 
faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative 
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à 
une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de 
la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète 
(procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale 
entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique réside dans 

 
 
 

 

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le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison 
des activités; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel 
est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, 
se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait 
le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être 
déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30 et les 
références). Concrètement, il y a lieu de pondérer les activités exercées par 
l'indépendant en appliquant à chaque activité le salaire de référence usuel dans la 
branche. On peut ainsi déterminer le revenu d'une personne non invalide et le 
revenu d'invalide et effectuer une comparaison des revenus (Circulaire de l'OFAS 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie [CIIAI], ch. 
3105s). 

L'incidence des empêchements dans les diverses activités sur la capacité de gain du 
recourant se détermine selon la formule applicable pour la méthode extraordinaire 
d'évaluation de l'invalidité, conformément à la jurisprudence (ATF 128 V 29 
consid. 4a) : 

T1 x B1 x S1 + T2 x B2 x S2 + T3 x B3 x S3 + T4 x B4 x S4 
= taux d'invalidité 

T1 x S1 + T2 x S2 + T3 x S3 + T4 x S4 

T correspond à la part consacrée à chacun des champs d'activités du travail en cause 
par rapport au temps total (= T1 + T2 + T3 + T4 = 100%) en pour cent, B à 
l'incapacité de travail dans chacune des activités et S au revenu pour l'activité 
correspondante. 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l’espèce, le recourant travaille à 50% depuis le 30 septembre 2013. Il s’agit donc 
de déterminer son degré d’invalidité depuis cette date.  

 
 
 

 

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a. Quand bien même le recourant dispose encore d’une capacité de travail dans son 
activité habituelle, on ne peut appliquer la méthode de la comparaison en pourcents 
dès lors que cette manière de procéder ne tient pas compte des charges fixes et 
incompressibles tels que le loyer, le mobilier ou les assurances (voir dans le même 
sens arrêt du Tribunal fédéral 9C_44/2011 du 1er septembre 2011 consid. 4.2 et 
4.3).  

La comparaison des résultats d’exploitation réalisés avant et après la survenance de 
l’invalidité ne constitue pas non plus une méthode plus adaptée dès lors qu’il n’est 
pas possible de déterminer exactement quel est le chiffre d’affaires réalisé par le 
recourant. Certes, il est possible de distinguer les revenus réalisés par l’épouse du 
recourant auprès de la fiduciaire Mauceri, inclus dans la comptabilité du salon de 
coiffure. Il est en revanche difficile d’établir de manière fiable le chiffre d’affaires 
réalisé par l’épouse du recourant en lien avec son activité dans le salon de coiffure. 
On se retrouve ainsi typiquement dans un cas où les résultats d'exploitation du salon 
de coiffure entreprise dépendent de l'aide ponctuelle des membres de la famille, soit 
plus particulièrement de l’épouse du recourant. Or, dans de telles circonstances, on 
ne peut se fonder sur la comptabilité du salon de coiffure pour fixer le revenu du 
recourant.  

C’est donc à juste titre que l’intimé a appliqué la méthode extraordinaire. 

b/aa. Il ressort de la décision querellée que l’OAI a procédé à la comparaison des 
champs d’activité de la manière suivante : 

Champ d'activité   
Pondération 
sans 
handicap 

Incapacité de 
travail dans le 
champ 
d’activité 

Salaire 
mensuel usuel 
sur une base de 
40h/sem. 

Revenu annuel 
(= salaire 
mensuel x 12) 
sans handicap 

Perte annuelle 
de revenu due 
au handicap / 
avant 
réorganisation 
exigible 

Direction  5% 0% CHF 5'013.001 CHF 3'008.00 CHF 0.00 

Coiffure coupe 
femme 

15% 30% CHF 4'440.002 CHF 7'992.00 CHF 2'398.00 

Coiffure technique 
femme 

60% 80% CHF 4'440.003 CHF 31'968.00 CHF 25'574.00 

Coiffure coupe 
homme 

20% 10% CHF 4'440.004 CHF 10'656.00 CHF 1'066.00 

Total 100 % 55%  CHF 53'624.00 CHF 29'038.00 

Selon l’ESS 2010              

1) ESS 2010 TA7, pos. 23, niveau 4 hommes, indexé à 2014 
2) ESS 2010 TA7, pos. 34, niveau 3 hommes, indexé à 2014 
3) ESS 2010 TA7, pos. 34, niveau 3 hommes, indexé à 2014 
4) ESS 2010 TA7, pos. 34, niveau 3 hommes, indexé à 2014 

Le recourant ne conteste pas la pondération des activités ni les incapacités de travail 
retenues pour chaque champs d’activité. En réalité, il conteste uniquement les 
montants pris en considération à titre de revenus et considère qu’un revenu sans 
invalidité de CHF 11'205.- par mois devait être pris en considération conformément 

 
 
 

 

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à la tabelle T1_b des ESS 2012 et un revenu avec invalidité de CHF 3'291.- par 
mois selon cette même table, position 96. 

La position du recourant ne peut être suivie.  

Tout d’abord, il ressort de la décision querellée qu’on ne saurait exiger du recourant 
un changement d’activité professionnelle, raison pour laquelle le degré d’invalidité 
se détermine en lien avec son activité habituelle en application de la méthode 
extraordinaire. Il n’y a dès lors pas de place pour un calcul tel que celui proposé par 
le recourant, avec revenu dans une activité adaptée de CHF 3'291.-. Quant au 
tableau T1_b, il ne saurait être retenu pour les motifs suivants. En effet, le revenu 
de CHF 11'205.- auquel se réfère le recourant correspond au revenu moyen du 
secteur des services (secteur 3), lequel recouvre des activités fort variées telles que 
le commerce et la réparation automobile (lignes 45-47), les transports et 
l’entreposage (lignes 49-53), l’information et la communication (lignes 58-63), les 
activités financières et d’assurances (lignes 64-66), les activités spécialisées, 
scientifiques et techniques (lignes 69-75), les activités de services administratifs et 
de soutien (lignes 77-82) ou encore d’autres activités de service (lignes 94-96). A 
l’exception des activités de service administratif (lignes 77, 79 à 82) et des autres 
services personnels (ligne 96), catégorie à laquelle appartient la coiffure (voir ESS 
2012 p. 10), les autres activités ne correspondent pas à l’activité exercée par le 
recourant. Par conséquent, on ne peut retenir le revenu de CHF 11'205.- allégué par 
le recourant dès lors qu’il recouvre une majorité d’activités non pertinentes. En 
outre, si l’on voulait appliquer le tableau T1_b comme le souhaite le recourant, il y 
aurait alors lieu de prendre en considération les activités du service administratif 
(lignes 77, 79 à 82) et des autres services personnels (ligne 96), pour lesquelles le 
salaire mensuel s’élève à CHF 8'793.-, respectivement à CHF 7'121.-, étant 
toutefois précisé qu’à ce dernier montant est associé coefficient de variation 
supérieur à 5% de sorte qu’il s’agit d’une valeur incertaine sur le plan statistique 
(utilisation du signe «[ ]» dans la table). Dans de telles circonstances, la table T1_b 
ne peut être prise en considération pour déterminer le revenu du recourant, les 
valeurs pertinentes étant bien trop incertaines sur le plan statistique.  

On ne peut cependant pas non plus suivre l’OAI lorsque celui-ci calcule le degré 
d’invalidité du recourant en se fondant sur la table TA7 des ESS 2010 pour 
l’indexer jusqu’en 2014, année d’ouverture du droit à la rente. En effet, lors de la 
décision querellée, les ESS 2012 avaient déjà été publiés de sorte que c’est sur un 
de leurs tableaux qu’il convient de se fonder.  

En réalité, il convient d’appliquer la table T17 des ESS 2012, laquelle correspond à 
la table TA7 des ESS publiées jusqu’en 2010 (voir tableau de conversion de l’office 
des assurances sociales (OFAS) publié dans la lettre circulaire AI n° 328 du 
22 octobre 2014). 

b/bb. S’agissant des revenus à prendre en considération, il y a lieu de se baser, dans 
la table T17 des ESS 2012, sur le revenu d'un homme âgé de plus de 50 ans, 

 
 
 

 

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exerçant des activités de type administratif (ligne 4, CHF 6'244.- x 12 = 
CHF 74'928.-), respectivement une activité exercée par le personnel des services 
directs aux particuliers (ligne 51, CHF 5'914.-.- x 12 = CHF 70'968.-). Indexés 
selon l’indice suisse des salaires nominaux, les revenus précités s’élèvent à 
CHF 76'207.- et à CHF 72'179.- en 2014. 

En effet, s’agissant de l’activité administrative, le recourant effectue des tâches 
relevant tant de l’activité d’un employé de bureau que de celle d’un réceptionniste 
ou encore d’un employé des services comptables et d’approvisionnement de sorte 
qu’il se justifie de prendre en considération le salaire moyen relatif à ces différentes 
professions (ligne 4 de la table T17 des ESS 2012). 

Concernant l’activité de coiffeur, elle doit être rangée dans la catégorie « autres 
services personnels » de la table T_1b (voir ESS 2012 p. 10), ce qui correspond à 
l’évidence à la catégorie « personnels des services directs aux particuliers » de la 
table T17 des ESS 2012. A noter que sous l’empire des ESS 2010, les tribunaux 
classaient la coiffure dans la catégorie « Soins corporels, nettoyage des vêtements » 
(table TA7 des ESS 2010, ligne 34) dont le revenu était bien inférieur à celui de la 
catégorie « personnels des services directs aux particuliers » de la table T17 des 
ESS 2012 ligne 51. 

Lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle 
statistique, il est superflu de les chiffrer avec exactitude. Il est ainsi inutile d'adapter 
ces chiffres à l'horaire hebdomadaire de travail en 2014. 

c. En définitive, la comparaison des champs d'activités avec pondération donne 
ainsi les résultats suivants, pour la période courant dès le 1er mars 2014: 

Champ d'activité   
Pondération sans 

handicap (T) 
Incapacité de travail (B) Revenu annuel (S) 

Direction  5% 0% CHF 76'207.00 

Coiffure coupe femme 15% 30% CHF 72'179.00 

Coiffure technique 
femme 

60% 80% CHF 72'179.00 

Coiffure coupe homme 20% 10% CHF 72'179.00 

Total 100 %   

En se fondant sur ces revenus, le taux d’invalidité du recourant doit être calculé de 
la manière suivante : 

(5% x 0% x CHF 76'207.-) + (15% x 30% x CHF 72'179.00) +  

(60% x 80% x CHF 72'179.00) + (20% x 10% x CHF 72'179.00) 
= taux d'invalidité 

(5% x CHF 76'207.-) + (15% x CHF 72'179.00) +  

(60% x CHF 72'179.00) + (20% x CHF 72'179.00) 

soit: 

 
 
 

 

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CHF 0.00 + CHF 3‘248.00 + CHF 34‘645.00 + CHF 1'444.00 
= taux d'invalidité 

CHF 3'810.00 + CHF 10'827.00 + CHF 43'307.00 + CHF 14'436.00 

soit 

CHF 39'337.00 
= taux d'invalidité 

CHF 72'380.00 

soit 0.54347, ce qui correspond à 54.347 %, arrondi à 54%, étant précisé que le 
montant de CHF 39'337.- correspond à la perte de gain et celui de CHF 72'380.- au 
revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité s’élevant, dans le cas présent, à 
CHF 33'073.- (CHF 72'380.- – CHF 39'337.-). 

Le recourant conclut également à un abattement supplémentaire de 20% afin de 
tenir compte de ses limitations fonctionnelles, de son âge et du fait que seule une 
activité légère est exigible. Dans ce contexte, c’est le lieu de rappeler que la 
réduction du salaire statistique dans le cadre de la détermination du revenu 
hypothétique d'invalide prévue par la jurisprudence a pour objectif de tenir compte 
du fait que pour un assuré devant se réadapter dans une activité qu'il est jugé apte à 
exercer malgré son handicap, les possibilités de réaliser un gain qui se situe dans la 
moyenne sont forcément diminuées. Un tel abattement n'est pas automatique, mais 
est justifié dans les cas où il existe des indices suffisants pour admettre qu'en raison 
de différents facteurs (par exemple, limitations liées au handicap, âge, années de 
service) l'assuré ne peut mettre à profit sa capacité de travail (résiduelle) sur le plan 
économique que dans une mesure inférieure à la moyenne (ATF 126 V 75 consid. 
5b/aa).  

Dans le cas du recourant, les années de services et l’âge n’entrent à l’évidence pas 
en considération étant donné que le calcul du degré d’invalidité se fait dans la 
profession habituelle qu’il a toujours exercée et que le revenu avec invalidité a été 
déterminé en fonction de son âge. Quant au critère de l’activité légère, il se recoupe 
avec celui des limitations fonctionnelles, une telle activité n’étant en réalité 
envisagée qu’en raison de de ces limitations. Or, les limitations fonctionnelles dans 
le cas du recourant ne concernent que les mouvements fins avec les mains. Il s’agit 
ainsi de limitations très peu importantes, lesquelles ne justifient qu’un abattement 
de 5% au maximum. Or, même en prenant en considération cet abattement 
supplémentaire, le degré d’invalidité serait inférieur à 60% comme cela ressort du 
calcul ci-après. Comme indiqué précédemment, le revenu avec invalidité s’élève à 
CHF 33'073.-. En prenant en considération un abattement supplémentaire de 5%, ce 
qui est largement suffisant, il s’élèverait à CHF 31'419.-. En procédant à la 
comparaison des revenus, on arriverait à un degré d’invalidité de CHF 57% : ([CHF 
72'380.- – CHF 29'766.-] / CHF 72'380.- x 100 = 56.59 soit CHF 57%) ce qui reste 
insuffisant pour ouvrir le droit à trois-quarts de rente. 

 
 
 

 

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d. Ainsi, s’agissant du droit à trois-quarts de rente dès le 1er janvier 2015, le recours 
du 25 mai 2016 doit être rejeté.  

10. Reste à examiner le droit de la CCGC à déduire le montant de CHF 12'968.- des 
arriérés dus au recourant et à le verser à la caisse-maladie de ce dernier. 

11. a/aa. Les assureurs-maladie qui ont alloué des indemnités journalières durant une 
période pour laquelle un assuré peut prétendre une rente d'invalidité à titre rétroactif 
sont tenus, en principe, de réclamer à l'intéressé le montant de la surindemnisation 
(cf. art. 78 al. 2 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 [LAMal 
- RS 832.10] et 122 de l’ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 
[OAMal - RS 832.102]). A cet effet, ils peuvent réclamer la restitution du montant 
de leur créance aux organes de l'assurance-invalidité, lesquels déduisent ce montant 
de la somme correspondant aux mensualités de rente arriérée (en vertu de 
l'art. 20 al. 2 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 
20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) en corrélation avec l'art. 50 LAI). 

Selon l’art. 20 al. 2 let. c LAVS, peuvent être compensées avec des prestations 
échues les créances en restitution des rentes et indemnités journalières de 
l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance militaire, de l'assurance-chômage et 
de l'assurance-maladie. 

Contrairement à la teneur littérale de cette disposition, la caisse de compensation a 
non seulement le droit mais aussi l'obligation, dans le cadre des prescriptions 
légales, de compenser des cotisations dues, frais de poursuite et autres frais 
administratifs avec des prestations échues (ATF 115 V 341 consid. 2a).  

a/bb. La restitution des prestations de l'assurance-maladie en raison d'une 
surindemnisation relève exclusivement des rapports juridiques entre l'assuré et 
l'assureur-maladie. Celui-ci informe l'assuré, par écrit, du montant exact de sa 
créance en le rendant attentif au fait que s'il entend contester la compensation, il 
doit recourir exclusivement contre la décision de l'assureur-maladie (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 305/03 du 15 février 2005 consid. 3.1, voir 
également RCC 1989 p. 334 sv. consid. 5 et 6a; cf. aussi la circulaire de l'OFAS 
concernant la compensation des paiements rétroactifs de l'AI avec les créances en 
restitution de prestations des caisses-maladie reconnues par la Confédération, 
valable dès le 1er janvier 1999). Ainsi, selon la jurisprudence, les objections contre 
le montant de la créance amenée en compensation ne peuvent pas être soulevées 
dans la procédure devant les offices AI. Ces contestations doivent être dirigées 
directement contre l'organisme qui a fait valoir la compensation (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_115/2013 du 30 septembre 2013 consid. 5.2 et du Tribunal fédéral des 
assurances I 141/05 du 20 septembre 2006 consid. 4; voir aussi Michel 
VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-
invalidité [AI], 2011, n° 3347 p. 900). 

a/cc. De manière générale, la compensation en droit public - et donc notamment en 
droit des assurances sociales - est subordonnée à la condition que deux personnes 

 
 
 

 

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soient réciproquement créancières et débitrices l'une de l'autre conformément à la 
règle posée par l'art. 120 al. 1 CO. Par ailleurs, la jurisprudence en matière 
d'assurances sociales soumet la compensation à l'exigence que cette mesure ne 
mette pas en péril les moyens d'existence des intéressés. Cette exigence est à 
rapprocher de l'art. 125 ch. 2 CO, aux termes duquel ne peuvent être éteintes par 
compensation les créances dont la nature spéciale exigent le paiement effectif entre 
les mains du créancier. La compensation opérée avec une rente n'est donc possible 
que dans la mesure où le montant retenu sur la rente mensuelle ne touche pas le 
minimum vital de la personne tenue à restitution. La question de savoir si la 
compensation est admissible au regard de la garantie du minimum vital se pose non 
seulement en présence de rentes en cours, versées mensuellement, mais également 
en cas de paiements rétroactifs de rentes. En effet, ceux-ci ont également pour but 
de couvrir le besoin existentiel des assurés pour la période pour laquelle les rentes 
ont été versées rétroactivement (voir arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
305/03 du 15 février 2005 consid. 4 et les références citées). 

b/aa. Selon l'art. 49 al. 1 à 3 LPGA, l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui 
portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles 
l’intéressé n’est pas d’accord (al. 1). Si le requérant rend vraisemblable un intérêt 
digne d’être protégé, l’assureur rend une décision en constatation (al. 2). Les 
décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles ne font 
pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification irrégulière d’une 
décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé (al. 3). 

Aux termes de l'art. 51 LPGA, les prestations, créances et injonctions qui ne sont 
pas visées à l’art. 49, al. 1, peuvent être traitées selon une procédure simplifiée (al. 
1). L’intéressé peut exiger qu’une décision soit rendue (al. 2). 

b/bb. La loi ne précise pas dans quel laps de temps l'intéressé doit déclarer son 
désaccord avec le mode de règlement choisi par l'administration conformément à 
l’art. 51 al. 2 LPGA. Mais, d'après la jurisprudence, on contreviendrait aux 
principes de l'équité et de la sécurité du droit si l'on considérait comme sans 
importance, du point de vue juridique, une renonciation - expresse ou tacite - à des 
prestations. On peut en effet attendre de la personne qui n'admet pas une certaine 
solution, et qui entend voir statuer sur ses droits dans un acte administratif 
susceptible de recours, qu'elle fasse connaître son point de vue dans un délai 
d'examen et de réflexion convenable (ATF 126 V 23 consid. 4b p. 24; RAMA 1990 
no K 835 p. 82 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
K 172/04 du 13 mars 2006). En règle générale, ce droit s'éteint une année après que 
l'assureur a fait connaître sa volonté de manière simplifiée. Un délai plus long entre 
éventuellement en considération lorsque l'assuré pouvait croire de bonne foi que 
l'assureur poursuivrait l'élucidation de l'affaire et n'avait pas encore pris de décision 
définitive; cette hypothèse concerne surtout l'assuré profane en droit et dépourvu de 
conseil juridique. Si l'assuré ne respecte pas ce délai, ordinaire ou prolongé, il perd 
son droit de demander une décision formelle afin de recourir contre celle-ci, et la 

 
 
 

 

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volonté communiquée de façon simplifiée lui est désormais opposable (ATF 134 V 
145). A noter qu’en cas de contestation d'un décompte d'indemnités journalières de 
l’assurance-accidents, lequel est rendu selon la procédure simplifiée, le délai pour 
marquer son désaccord est fixé à 3 mois ou 90 jours à compter de sa 
communication (SVR 2007 AlV n° 24 p. 75, C 119/06, consid. 3.2 et les références; 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_789/2012 du 16 septembre 2013 consid. 4.1 et 
8C_14/2011 du 13 avril 2011, consid. 5 notamment). 

12. a. A titre liminaire, la chambre de céans rappelle que, dans le cadre de la procédure 
AI, le recourant ne pouvait contester que le principe de la compensation. Ses griefs 
concernant le montant de la compensation se révèlent par conséquent irrecevables 
dans le cadre de la présente procédure et auraient dû faire l'objet d'une action à 
l'encontre de son assureur-maladie.  

b. Cela étant précisé, il y a lieu d’examiner les conditions relatives au principe 
même de la compensation. 

Force est tout d’abord de constater que, contrairement à ce que prétend la CCGC, 
l’assurance d’indemnités journalières conclue par le recourant est soumise à la 
LAMal comme cela ressort tant du formulaire de demande de compensation (la 
caisse-maladie a fait des avances à titre d’institution d’assurance selon la LAMal) 
que de la police d’assurance et des conditions générales y relatives (assurance 
facultative d’indemnités journalières selon la LAMAl et toutes les références à cette 
loi). Il s’agit donc d’une assurance d’indemnités journalières facultative régie par 
les art. 67 et ss LAMal. 

Par conséquent, c’est l’art. 20 al. 2 let c. LAVS qui est applicable à la compensation 
et non pas l’art. 85bis du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), cité par la CCGC dans son écriture du 15 juin 
2016. 

c. Force est ensuite de constater que le recourant est créancier des arriérés de rente 
d’invalidité et débiteur des indemnités journalières ayant conduit à une 
surindemnisation. Il y a ainsi identité des qualités de débiteur et de créancier.  

Les arriérés de rente d’invalidité constituent à l’évidence des prestations échues. 

La chambre de céans relève en outre que le recourant ne prétend à aucun moment 
avoir vécu avec des moyens financiers au-dessous du seuil du minimum vital 
pendant la période sur laquelle portent les arriérés des rentes d’invalidité 
(1er septembre au 17 octobre 2014 et 26 octobre 2014 au 19 mai 2015). Au 
demeurant, le recourant a allégué avoir réalisé un chiffre d’affaires de 
CHF 50'569.65 en 2015, ce qui correspond à CHF 4'514.15 par mois. A ce montant 
se sont ajouté des indemnités journalières de CHF 1'059.- par mois en moyenne de 
sorte que le revenu moyen du recourant s’était élevé à CHF 5'573.15. Avec un tel 
revenu moyen, une atteinte au minimum vital paraît exclue. 

 
 
 

 

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En revanche, s’agissant de la procédure résumée au considérant 3.1 de l’arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 305/03 du 15 février 2005, elle n’a été qu’en 
partie suivie par la caisse-maladie. En effet, par courrier du 31 mars 2016, la caisse-
maladie a certes informé le recourant que la décision de l'assurance-invalidité par 
laquelle une rente entière d'invalidité lui était octroyée dès le 1er septembre 2014 
entraînait une surindemnisation et lui a indiqué le montant exact de sa créance 
(CHF 12'967.50). Par contre, cette communication ne contenait pas l'indication 
selon laquelle l'assuré pouvait contester la prétention de la caisse-maladie, ni 
l'exposé de moyens de droit.  

Les irrégularités de procédure commises par l'assureur-maladie ne portent toutefois 
pas à conséquence puisque le recourant, lequel se trouve encore dans le délai d’un 
an suite à la notification de la communication de l’assureur-maladie le 31 mars 
2016, dispose toujours de la possibilité de solliciter une décision formelle, à 
laquelle il pourra faire opposition. La caisse-maladie sera alors tenue de rendre une 
décision sur opposition contre laquelle le recourant pourra faire recours auprès de la 
chambre de céans en cas de désaccord. Ses droits demeurent ainsi préservés dès lors 
qu’en cas d’admission d’un éventuel recours à propos du solde ou du montant de la 
créance en restitution, le montant compensé en trop avec le paiement des rentes 
arriérées devra lui être versé directement par l’assureur-maladie (voir dans le même 
sens : arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 6 janvier 1989 publié in RCC 
1989 p. 334. consid. 8 in fine p. 337 et 338). 

d. En conclusion, dans la mesure où les conditions formelles de la compensation 
prévues par l’art. 20 LAVS et la jurisprudence y relative sont remplies, l’OAI était 
autorisé à procéder à la compensation de l’arriéré de rente avec les indemnités 
journalières perçues par le recourant. Si celui-ci n’accepte pas le montant de la 
compensation, il lui appartient de requérir une décision formelle de sa caisse-
maladie et de la contester par les voies de droit prévues à cet effet. 

Les conclusions du recourant en lien avec le droit de l’OAI de procéder à la 
compensation doivent donc être rejetées. 

13. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 
Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Le rejette dans la mesure de sa recevabilité. 

2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le