# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e17b2eae-ea2e-52e2-a9ee-6fd543f6c597
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 13.12.2005 C/8101/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-8101-2004_2005-12-13.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  
 

 
POUVOIR  JUDICIAIRE

 (CAPH/263/2005) 
 

 

 
 
 
 
 
 
 
 

 

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EN FAIT 

 

A. Par demande reçue au greffe de la juridiction des prud'hommes le 21 avril 

2004, T________ a assigné E________ AG en paiement de fr. 7'506.80 brut à 

titre de salaire, fr. 19'029.45 brut à titre d’indemnité pour résiliation immédiate 

justifiée de sa part et fr. 3'045.- brut à titre de vacances et jours fériés non pris en 

nature. 

 

E________ AG a d’emblée contesté l’ensemble des prétentions de T________, 

considérant que cette dernière avait valablement résilié son contrat de travail 

avec effet immédiat le 13 novembre 2003 et que toutes les prestations dues 

avaient été par ailleurs réglées, notamment en tant que le salaire horaire incluait 

le versement des vacances. E________ AG a formé une demande 

reconventionnelle en paiement de fr. 2'000.- en application de l’art. 337d CO pour 

abandon abrupt d’emploi et, subsidiairement, excipé de compensation à hauteur 

de fr. 500.-, représentant les frais engagés pour le remplacement de T________, 

pour le cas où le Tribunal  allouerait à cette dernière une quelconque indemnité.  

  

B. Par jugement du 6 mai 2005, notifié par plis recommandés du 9 mai 2005, 

le Tribunal des prud'hommes a condamné E________ AG à payer à T________

11'415.15 brut, sous déduction de fr. 4'344.40 que l’employeur devait payer 

directement à la caisse de chômage du SIB.  

 

En substance, le Tribunal a considéré que T________, enceinte, avait droit à son 

salaire jusqu’à ce qu’elle signifie son congé le 16 mars 2004, soit fr. 6'300.-, ainsi 

qu’à une indemnité pour résiliation immédiate justifiée correspondant à deux 

mois de salaire, soit fr. 3’024.-. Elle avait également droit à fr. 2'127.15 à titre de 

paiement des vacances dans la mesure où les décomptes de salaire ne 

précisaient pas explicitement la part afférente à celles-ci, alors que E________ 

AG devait être déboutée de sa demande reconventionnelle. 

  

C. Par acte du 9 juin 2005, E________ AG interjette appel contre cette 

décision et conclut au déboutement intégral des prétentions du travailleur, sans 

toutefois reprendre ses conclusions reconventionnelles. Comme en première 

instance, elle considère que T________ a valablement mis fin au contrat de 

 

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travail le 13 novembre 2003 et ainsi perdu ses droits à toute rémunération au-

delà de cette date. S’agissant des vacances, E________ AG conteste une 

violation de l’art. 329d CO et considère que T________ a épuisé son droit aux 

vacances. 

  

T________ a formé un appel incident, reprenant ses conclusions initiales tendant 

au versement de 10.44 mois de salaire en raison de la résiliation du contrat de 

travail en temps inopportun (art. 336c CO), le salaire devant être fixé à fr. 

1'636.95 au lieu de fr. 1'545.80 retenu à tort par les premiers juges. 

  

E________ AG conclut au rejet de l’appel incident. 

 

L’argumentation des parties sera reprise ci-après dans la mesure utile. 

 

D. Il résulte ce qui suit de la procédure : 

 

a. E________ AG, (ci-après E________), est une société anonyme de droit 

suisse dont le siège est à Zoug. Elle a pour activité l’importation, la distribution et 

la vente en Suisse de ses produits cosmétiques.  

 

b. Par contrat du 22 novembre 2002, rédigé en anglais, E________ a engagé 

T________ en qualité de vendeuse dans son magasin de Genève, à compter du 

1er décembre 2002, pour un salaire horaire brut de fr. 21.- spécifiant que ce 

montant incluait la rémunération des jours fériés, des vacances et du treizième 

salaire («2. Your salary will be Swiss Francs 21.00 per hour including holidays, 

vacation and 13 th salary.” ). La durée du travail hebdomadaire prévue 

contractuellement était de 21.25 heures, soit un taux d’occupation de 50%. 

 

c. Les parties ont signé à fin août 2003 un avenant au contrat de travail, 

toujours rédigé en anglais, réduisant dès le 1er octobre 2003 le taux d’occupation 

de T________ à 40%, soit entre 17 et 19 heures de travail par semaine. 

A cette époque, la vente des produits E________ était assurée par trois 

personnes, A________, employée à plein temps, B______ et T________, 

employées à temps partiel. Les planning de travail, préparés un mois à l’avance, 

étaient dûment communiqués aux employées. 

 

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Il était ainsi prévu que T________ travaillerait le jeudi 13 novembre 2003 de 

11h30 à 15 heures, puis de 18 à 21 heures, qu’elle serait libre le lendemain et 

qu’elle devait à nouveau se présenter le samedi de 13h30 à 18 heures. 

  

d. Le jeudi 13 novembre 2003, alors qu’elle devait commencer son travail à 

11h30, T________ a téléphoné à C______, son responsable hiérarchique à 

Zoug, à 11h40, pour lui annoncer qu’elle n’était pas à son travail. 

 

Les parties divergent sur le contenu de cette conversation.  

 

- Selon T________, elle se serait sentie mal le jeudi matin et aurait demandé 

à B______, vers 10h00, si elle pouvait la remplacer. Il aurait alors été 

convenu entre les deux vendeuses que B______ prendrait le tour de 

T________ si elle obtenait l’accord de C______. B______ a confirmé au 

Tribunal que T________ lui avait téléphoné le matin du 13 novembre 2003 

et ne lui avait pas dit qu’elle voulait démissionner. Ce témoin n’a pour ainsi 

dire rien affirmé d’autre, notamment pas qu’elle devait remplacer 

T________ le jour en question ou que sa collègue lui aurait dit qu’elle avait 

eu un malaise. T________ n’a pas retéléphoné à B______ après avoir 

appelé C______, car elle se sentait perturbée par la manière dont cette 

conversation s’était terminée. Elle n’a pas non plus téléphoné à 

A________, qui se trouvait alors seule au magasin, pour lui confirmer son 

absence. 

 

- Selon C______, sa collaboratrice lui a annoncé le 13 novembre 2003, 

après l’heure à laquelle elle devait prendre son emploi, que son horaire ne 

lui convenait pas et qu’elle ne pouvait pas aller au travail. Il lui aurait alors 

fait remarquer que sa collègue attendait sur elle pour prendre sa pause et 

lui aurait intimé l’ordre de se rendre au magasin. T________ lui ayant dit 

par deux fois qu’elle ne voulait plus travailler pour E________, C______ 

avait accepté sa démission immédiate et lui avait dit de la confirmer par 

écrit dans la journée. Il s’était enquis auprès d’elle à ce sujet environ une 

heure plus tard –  T________ admettant ce téléphone mais considérant 

qu’il était destiné à lui  imposer le dépôt de sa lettre de démission - et avait 

 

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demandé le même jour, à plusieurs reprises, à A________ si T________ 

lui avait apporté sa démission.  

 

- Selon A________, qui n’a eu aucun contact avec T________ le 13 

novembre 2003, C______ lui avait dit ce jour-là que T________ l’avait 

appelé et avait annoncé sa volonté de résilier le contrat de travail. Il lui 

avait alors demandé d’apporter une lettre au magasin rapidement, dans la 

mesure où elle était censée travailler. C______ avait appelé A________ 

plusieurs fois pour savoir si la lettre de résiliation lui était parvenue.  

 

- La conversation téléphonique entre C______ et T________ n’a fait l’objet 

d’aucun commentaire, ni d’aucune confirmation écrite des parties. 

 

e. T________ ne s’est pas présentée à son travail le 13 novembre 2003 à 18 

heures, sans en avertir A________. 

 

f. Le 15 novembre 2003, T________ a téléphoné à A________ pour lui dire 

qu’elle voulait reprendre son travail la semaine suivante.  Selon A________, 

T________ ne lui a pas du tout parlé de sa santé ; elle lui a expliqué que la 

manière dont elle avait donné son congé l’empêchait de bénéficier d’indemnités. 

 

A________ a encore précisé que T________ n’était pas revenue au magasin 

dans l’intention de travailler depuis le 12 novembre 2003. 

 

A________ a consigné ce qui s’était passé les 13 et 15 novembre 2003 sur des 

notes rédigées en anglais qu’elle a adressées environ quatre mois plus tard à 

son employeur, à la demande de celui-ci. Elle a précisé qu’elle parlait soit en 

français, soit en anglais avec T________ et qu’elle avait parfaitement compris ce 

qui se passait.  

 

g. Le 18 novembre 2003, T________ a téléphoné à C______ pour lui 

demander de reprendre son travail. Cela lui a été refusé. 

 

h. Le 26 novembre 2003, T________ a consulté le Dr D______, qui a délivré 

le jour même un certificat médical pour une incapacité totale de travail du 

 

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15 novembre au 15 décembre 2003. T________ a précisé devant la Cour que 

son médecin lui avait délivré le 15 novembre 2003 une ordonnance pour un 

examen urinaire, affirmation qui n’a pas été documentée.  

 

D______ a écrit pour confirmer avoir bien eu à sa consultation T________ le 15 

novembre 2004 (sic). Il ressort toutefois de sa facture du 9 décembre 2003 qu’il a 

vu T________ les 26 novembre, 3 et 8 décembre 2003. Par ailleurs, cette 

facture, ni aucune autre, ne mentionne un examen urinaire effectué courant 

novembre 2003 ; elle fait état d’un traitement du « 26.11.03/08.12.03 » (cf. pce 

jointe au courrier UNIA du 12.11.04).  

 

i. La fiche de paie du mois de novembre 2003 a été envoyée à T________ le 

1er décembre suivant. Elle mentionne une activité s’étendant du 27 octobre au 12 

novembre 2003 ; elle était accompagnée d’un certificat adressé « TO WHOM IT 

MAY CONCERN » et rédigé pour le surplus en allemand. Ce certificat 

comprenait la phrase suivante « Frau T________ verlässt uns per sofort auf 

eigenen Wunsch. ». 

 

Devant la Cour, T________ s’est exprimée ainsi au sujet de ce certificat, après 

avoir admis l’avoir reçu et ne pas l’avoir contesté, tout en précisant qu’elle ne 

parlait  pas l’allemand et que son mari le parlait un peu : « … j’ai téléphoné à M. 

F______ pour lui demander pourquoi je ne pouvais pas continuer mon travail. Il 

m’a pratiquement pas répondu si ce n’est pour dire que je ne faisais plus partie 

du personnel. » 

 

j. Le 17 décembre 2003, le Dr G______ a établi un certificat médical 

indiquant que T________ était enceinte de neuf semaines. Le terme de cette 

grossesse était prévu au 27 juillet 2004. T________ a effectivement accouché le 

11 juillet 2004. 

 

k. Le 10 janvier 2004, T________ a écrit à E________ en se référant à un 

courrier « mettant un terme à notre relation professionnelle à partir du 

13 novembre 2003 », contestant l’existence d’un accord commun et affirmant 

pour la première fois avoir travaillé le 13 novembre 2003. Elle proposait par 

ailleurs de reprendre son travail. 

 

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E________ a répondu par retour du courrier, contestant les propos de 

T________ et maintenant qu’elle avait démissionné le 13 novembre 2003 et que 

l’affaire était définitivement réglée. 

 

l. Le 12 février 2004, T________ a invité E________ à lui verser son salaire 

pour les mois de novembre et décembre 2003, ainsi que janvier 2004, au motif 

que le contrat était toujours en vigueur et en indiquant qu’elle se tenait à 

disposition pour reprendre son service. 

 

m. Par lettre adressée à E________ le 16 mars 2004, T________ a mis fin 

avec effet immédiat à son contrat de travail, considérant que son employeur était 

en demeure, et en application de l’art. 337 CO. 

 

n. La Caisse de chômage du syndicat, anciennement SIB, nouvellement 

ACTION UNIA, a indiqué que T________ avait déposé sa demande d’indemnités 

de chômage le 11 mars 2004, après avoir pris, courant février 2004, les 

renseignements nécessaires à son inscription. 

 

o. Par lettres des 4 et 18 mai, 29 juin, 30 septembre et 21 décembre 2004, la 

Caisse de chômage du SIB a déclaré intervenir à la présente procédure en vertu 

de sa subrogation dans les droits de T________ à hauteur de  fr.  14'107.60 

correspondant aux indemnités versées de fin février à fin décembre 2004. 

 

p. Les fiches de salaire, produites par T________, comportent toutes la 

mention suivante, immédiatement en dessous du salaire net : « Le salaire a 

l’heure inclues les vacances (4 semaines),le 13eme mois salaire et les jours 

feriée (8 jours). (sic)». 

 

Il en résulte, pour 2003, les montants suivants : 

 

- janvier       2'540.65 

- février       2'214.15 

- mars      1'955.85 

- avril      2'427.25 

 

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- mai      2'061.05 

- juin      2'711.55 

- juillet      2'318.95 

- août      1'448.90 

- octobre        865.45 

- novembre        645.40. 

 

q. Selon le certificat de salaire pour la déclaration d’impôt, le revenu annuel 

de T________ s’est élevé à fr. 24'436.- brut, alors qu’elle avait gagné fr. 1'260.- 

brut en décembre 2002, pour son premier mois de travail. 

 

 

      EN DROIT 

 

1. Interjetés dans la forme et les délais prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 

juridiction des prud'hommes, ci-après: LJP), les appels principal et incident sont 

recevables. 

 

2. Il n'est pas contesté que les parties étaient liées par un contrat de travail au 

sens des art. 319 et ss CO et que la juridiction spéciale des Prud'hommes est 

compétente en l'espèce. Le nombre restreint d’employés dispensaient les parties 

d’appliquer la Convention collective cadre dans le commerce de détail applicable 

à l’époque. 

 

3. L’objet principal du présent litige consiste à apprécier, selon le principe de 

la confiance, les tenants et aboutissants de la conversation téléphonique du 13 

novembre 2003 entre les parties et les faits qui lui sont immédiatement 

postérieurs, à savoir l’absence de l’employée sur son lieu de travail lors des deux 

tranches horaires du jour en question, sa volonté ultérieure de reprendre son 

activité, exprimée notamment les 15 et 18 novembre 2003, voire son absence de 

réaction à l’envoi d’un certificat de travail indiquant qu’elle avait cessé son 

activité le 12 novembre 2003 selon son propre souhait. 

 

Selon que l’on s’attache à la thèse de l’employeur ou à celle de l’employée, il y a 

eu résiliation immédiate de l’intimée admise par l’appelante le 13 novembre 

 

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2003, ou exercice par l’appelante d’une contrainte de démissionner au détriment 

de l’intimée, dépourvue d’effets, sans que s’expliquent les raisons de l’absence 

de l’intimée du 13 novembre 2003 au soir. Se pose ensuite, mais ensuite 

seulement, la question d’un licenciement immédiat injustifié ou d’un abandon 

d’emploi. 

 

3.1 Pour déterminer s'il y a eu effectivement accord entre les parties, il y a lieu 

de rechercher tout d'abord leur réelle et commune intention (art. 18 al. 1 CO). 

Dans un premier temps, il incombe au juge d'établir la volonté réelle des parties, 

le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. S'il ne parvient pas à 

déterminer cette volonté réelle, ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la 

volonté réelle manifestée par l'autre, le juge recherchera quel sens les parties 

pouvaient et devaient donner, selon les règles de la bonne foi, à leurs 

manifestations de volonté réciproques (application du principe de la confiance) 

(entre autres, ATF 127 III 444 consid. 1b p. 445). La recherche de la volonté 

réelle des parties est qualifiée d'interprétation subjective et relève du fait.  

 

3.2 La résiliation est l’exercice d’un droit formateur et prend la forme d’une 

déclaration de volonté soumise à réception. Elle n’est soumise à aucune forme 

particulière, sauf disposition contractuelle contraire, inexistante en l’espèce. La 

résiliation doit toutefois être claire et précise. Elle est interprétée selon le principe 

de la confiance ; elle peut être écrite, orale ou même résulter d’actes concluants. 

Elle déploie ses effets dès qu’elle parvient dans la sphère de puissance du 

destinataire. 

 

Il faut également garder à l’esprit que les parties ont la faculté de rompre en tout 

temps le contrat de travail d'un commun accord (Aufhebungsvertrag), pour autant 

qu'elles ne cherchent pas, par ce biais, à détourner une disposition impérative de 

la loi (ATF 119 II 449 consid. 2a ; 118 II 58 consid. 2b). Il en découle que, sous 

cette réserve, les parties restent libres de mettre fin d'un commun accord à un 

contrat de travail durée déterminée avant son échéance (Wyler, Droit du travail, 

p. 323 in fine). Cette résiliation conventionnelle n'est soumise à aucune forme 

particulière (art. 115 CO) et peut donc être donnée par écrit, oralement ou même 

tacitement (Müller, Die einvernehmliche Beendigung des Arbeitsverhältnisses, 

thèse Berne 2001, p. 26 et 42). Pour savoir si un tel accord a été conclu, il 

 

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convient là aussi d'interpréter les déclarations des parties en application de l'art. 

18 CO. 

  

Certes, la jurisprudence et la doctrine ont posé des cautèles quant à la possibilité 

pour les parties de résilier conventionnellement le contrat de travail, pour tenir 

compte, à juste titre, des conséquences d'un tel accord pour le travailleur, dès 

lors que celui-ci renonce par ce biais à la protection légale contre le congé (cf. 

art. 336 ss CO), restreint ses prétentions futures de chômage (cf. art. 30 al. 1 let. 

a LACI; Staehelin, Commentaire zurichois , N 19 ad art. 334 CO ) et perd une 

partie de son salaire lorsque la fin des rapports de travail convenue intervient 

avant l'expiration ordinaire du contrat. La pratique considère que l'employeur ne 

peut conclure trop facilement que le salarié accepte de mettre fin 

conventionnellement au rapport de travail. Il ne peut, de bonne foi, déduire une 

telle volonté de la part du travailleur que si celle-ci ressort de manière claire et 

irréfutable de son comportement (ATF 102 Ia 417 consid. 3c).  

 

3.3 En l’espèce, les faits retenus mettent en exergue des contradictions 

fondamentales et des incohérences dans l’exposé des faits de l’intimée. Ainsi, 

elle affirme avoir téléphoné à sa collègue B______ le jeudi matin à 10h00 afin 

qu’elle la remplace si son supérieur hiérarchique acceptait son absence, en 

raison d’un malaise. Toutefois, elle téléphone à celui-ci après l’heure à laquelle 

elle aurait dû prendre son emploi. Ceci rend dès lors impossible son 

remplacement et peu vraisemblable la thèse qu’elle développe. De surcroît, le 

témoin B______ n’a pas entendu l’intimée lui annoncer qu’elle devrait la 

remplacer, ni qu’elle aurait eu un malaise. Par ailleurs, si l’intimée avait 

réellement eu un malaise nécessitant son remplacement et que celui-ci eût 

justifié son téléphone à sa collègue B______, qu’elle affirme avoir effectué à 

10h00, on comprend mal pourquoi elle n’appelle son employeur qu’à 11h40 alors 

que son remplacement devait prendre effet à 11h30. D’un autre point de vue, la 

réalité du malaise est plus que douteuse. En effet, les indications fournies par 

l’intimée au sujet des mesures médicales prises sont mises à mal par la lecture 

des pièces. A la lire, son malaise serait survenu le 13 novembre et elle aurait 

consulté un médecin le 15. Or, la facture dudit médecin évoque uniquement des 

consultations à compter du 26 novembre, date à laquelle un certificat est établi. 

De plus, cette facture ne fait état d’aucun examen urinaire, alors que l’intimée 

 

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affirme en avoir subi un. On imagine mal un médecin ne portant pas sur ses 

factures l’intégralité des prestations fournies, ni qu’il constate une incapacité de 

travail débutant le 15 novembre alors que le malaise justifiant son intervention 

serait survenu deux jours plus tôt. Ces éléments de chronologie tendent dès lors 

à démontrer, conformément à ce que le représentant de l’appelante a allégué, 

que l’horaire de l’intimée ne lui convenait pas et qu’elle a décidé de résilier son 

contrat. Cette volonté de résilier explique également pourquoi l’intimée ne s’est 

pas présentée le jeudi soir, et le fait qu’elle n’en a pas informé sa collègue 

A________ accrédite l’acceptation du congé par l’employeur. Cette concordance 

de vue relative au congé et à son acceptation ressort aussi des propos du 

représentant de l’appelante selon lesquelles il a insisté auprès de l’intimée pour 

qu’elle donne sa lettre de démission et auprès de son employée A________ pour 

savoir si cette lettre lui était parvenue. Le fait d’avoir téléphoné à sa collègue 

A________ le samedi plutôt que de se présenter confirme également l’annonce 

par l’intimée de sa résiliation. De plus, le témoin assermenté A________ a 

déclaré que l’intimée lui avait dit à l’occasion de ce téléphone qu’elle voulait 

reprendre son travail car l’annonce de son départ constituait une erreur qui 

entraînait la perte de ses droits.  

 

En conséquence, l’ensemble des éléments recueillis à la procédure, tous 

convergents, permettent de conclure que l’intimée a clairement exprimé sa 

volonté de quitter son emploi le jeudi matin, manifestation de volonté qui a reçu 

l’aval de son employeur. Les événements subséquents confirment également 

cette conclusion. Ainsi, l’intimée n’a pas réagi à l’envoi de son certificat de travail, 

qu’elle reconnaît avoir reçu, et qui indiquait clairement, même rédigé en 

allemand, qu’elle quittait son emploi avec effet immédiat selon sa propre volonté. 

On ne saurait reprocher à l’appelante, qui affirme avoir agi selon le principe de la 

confiance, d’avoir attendu le 1er décembre, soit quinze jours, pour confirmer par 

écrit qu’elle avait pris acte de la volonté de son employée de quitter son emploi. 

 

Il résulte des considérations qui précèdent que les relations de travail entre les 

parties ont pris fin le 12 novembre 2003, dernier jour de travail. Il s’ensuit que 

l’intimée n’a aucun droit au salaire au-delà de cette date, ni à aucune indemnité 

de licenciement, et que les développements relatifs à l’abandon d’emploi ou au 

licenciement immédiat sont sans objet.  

 

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Le jugement entrepris sera modifié en conséquence. 

 

4. Le jugement querellé a mis à la charge de l’appelante la somme de 

fr. 2’127.15 à titre d’indemnités pour vacances et jours fériés non pris en nature, 

en raison du défaut de précision des avis de salaire à ce sujet, ce que l’appelante 

conteste. 

 

4.1 L'employeur accorde au travailleur, chaque année de service, au moins 

quatre semaines de vacances (art. 329a al. 1 CO), pendant lesquelles 

l'employeur doit lui verser le salaire total y afférent (art. 329d al. 1 CO). A teneur 

de l'art. 329d al. 2 CO, tant que durent les rapports de travail, les vacances ne 

peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d'autres 

avantages. Selon la jurisprudence, cette disposition prohibe, en particulier, les 

clauses stipulant que le salaire relatif aux vacances n'est pas versé au moment 

où celles-ci sont prises, mais compris dans le salaire global (ATF 118 II 136 

consid. 3b; 116 II 515 consid. 4a; 107 II 430 consid. 3a). L'interdiction de 

remplacer les vacances par d'autres prestations, qui a pour but d'assurer que les 

vacances servent bien au repos (ATF 118 II 136 ibidem), est une norme qui 

s'applique en principe impérativement aux parties au contrat de travail (art. 361 

CO). 

  

L'inclusion de l'indemnité de vacances dans le salaire total est toutefois 

admissible dans des situations particulières; tel sera par exemple le cas si un 

employé à temps partiel a un travail très irrégulier, s'il est question d'un travail 

intérimaire (cf. ATF 118 II 136 consid. 3b p. 137; 107 II 430 consid. 3a), ou 

encore si le travailleur a en même temps différents employeurs (Rehbinder, 

Commentaire bernois, n. 15 ad art. 329d CO). Encore faut-il que le contrat de 

travail et les décomptes de salaire mentionnent clairement la part du salaire 

global destinée à l'indemnisation des vacances (ATF 118 II 136 consid. 3b; 116 II 

515 consid. 4a; arrêt 4C.18/1992 du 6 août 1992, SJ 1993 p. 355 s., consid. 2a). 

Le Tribunal fédéral doit en effet être en mesure de contrôler si la part convenue 

du salaire afférent aux vacances garantit l'entier du salaire dû pour cette période 

(ATF 118 II 136 consid. 3b). 

  

 

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La prétention du travailleur sera néanmoins rejetée si l'employeur parvient à 

démontrer que l'employé - en faisant preuve de l'attention que l'on est en droit 

d'attendre de lui tant au moment de la conclusion du contrat que lors de la 

réception de chaque décompte de salaire - connaissait ou devait connaître le 

supplément, en chiffres ou en pour-cent, servant à la rémunération des 

vacances; il s'agit d'un cas d'application du principe de la bonne foi objective (art. 

2 al. 1 CC; ATF 116 II 515 consid. 4b et les références). 

  

4.2 En l’espèce, le contrat de travail signé par les parties le 22 novembre 2002 

prévoyait expressément l’inclusion de la rétribution des vacances dans le salaire 

horaire de fr. 21.-. 

 

Toutefois, les décomptes de salaires remis à l’intimée ne précisaient pas 

explicitement la part afférente aux vacances, ni en chiffre ni en pour-cent, se 

limitant à reprendre une phrase type mentionnant ladite inclusion. 

 

Pas plus en appel qu’en première instance, l’appelante ne démontre que 

l’intimée connaissait le mode de calcul de la rétribution de ses vacances au 

regard des exigences sus rappelées. C’est en conséquence à juste titre que les 

premiers juges ont condamné l’appelante à verser à l’intimée sa participation aux 

vacances, cette somme s’inscrivant à fr. 2’140.50 (fr. 25'696.- x 8.33% - cf. let. q. 

supra). Toutefois, cette somme étant inférieure au montant de la subrogation de 

la Caisse de chômage, le montant net correspondant sera directement versé à 

celle-ci (art. 29 LACi). 

5.  Les circonstances du cas d’espèce et la valeur litigieuse ne justifient pas le 

prononcé d’un émolument. 

 

 
 

    La Cour d'appel des prud’hommes, groupe 3, 

 

A la forme : 

 

Déclare recevables les appels interjetés par E________ AG et T________ contre 

 

14

 

le jugement du Tribunal des prud'hommes du 6 mai 2005 dans la cause 

C/8101/2004–3; 

 

Au fond : 

 

Annule ce jugement 

 

Et statuant à nouveau : 

 

Constate que E________ AG est redevable envers T________ de la somme 

brute de fr. 2'150.50 plus intérêts moratoires à 5% l’an dès le 21 avril 2004 ; 

 

Dit qu’il appartient à E________ AG d’opérer les déductions sociales, légales et 

usuelles sur cette somme et la condamne à payer à la Caisse de chômage du 

SIB le solde net qui en résultera ; 

 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

 

La greffière de juridiction      Le président