# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 868daf57-99e5-5449-bcdf-03e3cf39e12d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.03.2024 A/1005/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1005-2023_2024-03-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Marie-Josée COSTA, Présidente suppléante ; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMMAN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1005/2023 ATAS/163/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 mars 2025 

Chambre 8 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Manuel BOLIVAR, avocat  

 

recourant 

 

contre  

BALOISE ASSURANCE SA 

représentée par Me Michel D'ALESSANDRI, avocat 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1965, 
travaillait à plein temps comme pizzaiolo pour B______ Sàrl, sise à Carouge, ce 
depuis 2010. À ce titre, il était assuré contre le risque d’accident, professionnel ou 
non, auprès de la Baloise Assurance SA (ci-après : l'assureur ou l’intimé). 
 

 Le 13 juillet 2020, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation alors 
qu’il circulait à scooter, le conducteur d’une voiture s’était déplacé sur le côté 
droit de la chaussée, il l’avait alors percuté, ce qui l’avait fait chuter au sol sur le 
côté gauche. 

b. Le jour-même, l’assuré a été examiné aux Hôpitaux Universitaires de Genève 
(ci-après : les HUG) qui ont procédé à de nombreux examens du thorax, de 
l’épaule et du genou. 

Le scanner thoracique du 13 juillet 2020 a conclu à un volet costal gauche avec 
des fractures déplacées de l’arc postérieur des 4ème et 5ème côtes gauches et une 
fracture plurifragmentaire de la clavicule gauche. 

Selon le rapport du 16 juillet 2020, les HUG ont retenu comme diagnostic une 
fracture peu déplacée du tiers moyen de la clavicule gauche avec refend intra-
articulaire sterno-claviculaire ainsi que des fractures costales gauches 3, 4, 5, 6, et 
7 avec volet costal, sans pneumothorax. Les HUG ont opté pour un traitement 
conservateur, étant précisé que l’assuré est droitier. 

c. Lors de l’entretien au domicile du 27 octobre 2020, l’assuré a expliqué à 
l’assureur que sa mobilité était assez bonne, presque complète dans tous les 
mouvements. Il subsistait des douleurs à l’épaule qui irradiaient jusqu’au coude et 
augmentaient à l’effort. En ce qui concernait les côtes, les atteintes étaient 
stabilisées, mais il persistait parfois des douleurs en particulier lors des 
changements météorologiques. S’agissant de la capacité de travail, une reprise ne 
pouvait pas encore être réalisée en raison de la hauteur du four à pizza et des 
charges que son activité impliquait, étant précisé que, lorsqu’il n’était pas occupé 
à la confection des pizzas, il travaillait en cuisine. Il poursuivait la physiothérapie 
à raison d’une fois par semaine. Il présentait encore un hématome sur le coude 
gauche et des tâches suite aux plaies aux deux genoux, liées à la chute. 

d. Selon l’arthro-IRM (imagerie par résonance magnétique) du 20 décembre 
2020, il a été constaté que l’assuré présentait : 

« Tendinopathie distale de la coiffe, prédominant sur le supra-épineux antérieur 
(sans rupture) ; 

Fine bursite sous-acromiale ; 

 
 
 

 

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Suspicion d’une SLAP lésion de type 3 avec une anse de seau légèrement 
déplacée vers le bas au sein de l’interligne gléno-huméral (dans les limites 
cependant de cet examen artéfacté) M 

Arthrose acromio-claviculaire ; 

Status post-fracture diaphysaire de la clavicule ». 

e. Par courrier du 19 janvier 2021, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur et médecin du sport, 
a interpellé le médecin conseil de l’assureur afin de lui faire part des résultats de 
l’arthro-IRM et de sa proposition quant à une arthroscopie de l’épaule gauche 
avec suture de SLAP et résection acromi-claviculaire, le traitement conservateur 
ayant échoué. 

f. Par avis du 27 janvier 2021, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et expert médical Swiss 
Insurance Medicine (SIM), a considéré que l’intervention était imputable à 
l’accident. Il précisait que la durée de l’incapacité de travail après intervention 
était de quatre à six mois dans une activité manuelle nécessitant des mouvements 
au-dessus de l’horizontal, des mouvements répétitifs et en porte à faux ainsi que 
du port de charges lourdes, étant précisé que le retour dans une telle activité 
pouvait être compromis. Dans une activité intermédiaire, la durée de l’incapacité 
était de deux à quatre mois. Il fallait par ailleurs compter avec un traitement sur 
neuf à douze mois. 

g. Le 28 janvier 2021, l’assuré a été opéré par le Dr C______ d’une arthroscopie 
de l’épaule gauche, une ténodèse du biceps, une bursectomie sous-acromiale et 
une acromioplastie légère ainsi que d’une résection acromio-claviculaire. 

h. Par ordonnance pénale du 20 avril 2021, le Ministère public a classé 
partiellement la procédure s’agissant de la violation des obligations en cas 
d’accidents et a déclaré coupable le conducteur du véhicule de lésions corporelles 
par négligence.  

i. L’assuré a été suivi par le Dr C______ en post-opératoire. 

j. Par courrier du 17 septembre 2021, l’assureur a informé l’assuré qu’il entendait 
faire une expertise en proposant trois options. 

L’assuré a accepté qu’une expertise soit réalisée au Centre d’expertises médicales 
(ci-après : CEMed). 

k. Dans son rapport du 28 septembre 2021, le Dr C______ a indiqué que les 
suites étaient relativement difficiles avec des douleurs résiduelles qui 
s’estompaient progressivement. Bien que la mobilité de l’épaule n’était pas 
optimale, elle s’était nettement améliorée. Il préconisait dès lors une reprise de 
travail à 50% dès le 1er octobre 2021 pour un essai de trois semaines. En cas de 

 
 
 

 

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réussite, le taux pourrait être augmenté à 100% dès la quatrième semaine 
d’octobre.   

l. Le 24 novembre 2021, l’assuré a été examiné par le docteur E______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, du CEMed.  

Selon le rapport d’expertise du 30 décembre 2021, l’assuré avait repris son 
activité à 50% à compter du 1er octobre 2021. 

À l’examen clinique, l’expert a constaté une limitation des amplitudes articulaires 
dans tous les plans avec des douleurs en fin d’amplitudes articulaires évoquant un 
enraidissement douloureux ou une capsulite de l’épaule gauche. 

À titre de diagnostic, il a retenu : 

« 1. Fracture de la clavicule gauche médio-diaphysaire peu déplacée ; 

2. Traumatisme thoracique avec volet costal gauche ; 

3. Enraidissement douloureux ou capsulite en décours de l’épaule gauche ; 

4. Lésion de type SLAP III avec anse de seau intra-articulaire à l’épaule gauche ; 

5. Arthropathie acromio-claviculaire gauche ».   

L’évolution relative au traumatisme thoracique avait été favorable sans plainte, ni 
limitation actuellement. S’agissant de l’épaule gauche, il persistait des limitations 
en rapport avec l’enraidissement douloureux à la suite de l’intervention.  

Les diagnostics un à trois étaient en relation de causalité naturelle certaine avec 
l’accident de juillet 2020. Le 4ème diagnostic était en relation de causalité naturelle 
selon la vraisemblance prépondérante et le dernier seulement en relation de 
causalité naturelle possible. 

Il n’y avait pas d’état antérieur sauf s’agissant de l’arthropathie acromio-
claviculaire qui avait vraisemblablement subi une aggravation déterminante de 
son évolution à la suite du traumatisme de l’épaule gauche. La situation médicale 
n’était pas encore stabilisée. Compte tenu de l’évolution et de la capsulite, cette 
dernière pouvait être attendue au 18ème mois après l’intervention, soit en 
septembre 2022. D’ici là, la reprise d’un traitement de rééducation devrait 
permettre une amélioration de la fonction de l’épaule gauche et dès lors une 
augmentation de la capacité de travail. L’expert fixait la capacité de travail dans 
l’activité habituelle à 50%, l’incapacité de travail avait été totale du 13 juillet 
2020 au 30 septembre 2021. Il était toutefois raisonnable de s’attendre à une 
augmentation de celle-ci ces six prochains mois.  

Dans une activité légère sans port de charges, notamment le bras en porte-à-faux, 
sans mouvements répétitifs, ni position statique en porte-à-faux ou au-dessus du 
plan de l’omoplate de l’épaule gauche, l’assuré pourrait travailler à 100% sans 

 
 
 

 

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diminution de rendement. Une activité de petites manutentions pourrait être 
adaptée. 

Il était trop tôt pour déterminer une éventuelle atteinte à l’intégrité. 

m. Après réception du rapport d’expertise, l’assuré n’a pas formulé de remarques. 

n. Lors de la visite à domicile du 9 mai 2022, l’assuré a indiqué ne pas avoir 
changé de programme de rééducation, ses médecins estimant que son activité 
assurait déjà ce but. Il poursuivait la physiothérapie à raison d’une fois par 
semaine. 

Il persistait toujours des douleurs en particulier après le travail et il n’avait pas vu 
d’amélioration depuis l’expertise. Il était toujours limité dans le port de charge 
entre 5 et 10 kilos et évitait dès lors de porter par exemple une lourde casserole 
pleine d’eau. Il portait les objets contre lui et non à bras tendus.  

o. Dans son rapport du 26 juillet 2022, le Dr C______ notait que l’assuré étant 
pizzaiolo, il travaillait exclusivement avec les membres supérieurs et à porter des 
charges. Il était dès lors difficile d’augmenter la capacité de travail à plus de 50% 
sans que cela déclenche des douleurs ou des limitations fonctionnelles. 

p. Un complément d’expertise a été réalisé le 26 octobre 2022 auprès du  
Dr E______, l’assuré n’ayant pas fait de remarques quant au choix de l’expert.  

Il ressort du rapport d’expertise du 24 novembre 2022 qu’à l’examen clinique, 
l’expert a constaté une amélioration des amplitudes articulaires en élévation et en 
abduction, avec une légère limitation résiduelle et des douleurs en fin 
d’amplitudes articulaires. Cependant, la rotation externe et interne ne s’était pas 
améliorée de manière significative. Il persistait des douleurs au niveau acromio-
claviculaire. La situation médicale était stabilisée, il n’y avait pas eu d’évolution 
significative depuis la dernière expertise. 

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : activités légères, port de 
charges limité à 5 voire 10 kilos occasionnellement le bras le long du corps, pas 
de mouvements répétitifs ni de position statique du membre supérieur gauche en 
porte-à-faux au-dessus du plan de l’épaule. 

La capacité de travail dans l’activité habituelle était de 50% de manière définitive, 
dans une activité adaptée, l’assuré pouvait travailler à plein temps sans diminution 
de rendement. 

Le recourant présentait une limitation modérée de l’amplitude de l’épaule gauche 
avec douleurs à l’effort et lors de mouvements répétitifs de l’épaule et du membre 
supérieur gauche. 

L’expert précisait que l’âge de l’assuré n’était pas un facteur limitant pour une 
reprise de travail. En effet, la capacité de travail chez un assuré d’âge moyen avec 
les mêmes connaissances professionnelles et une atteinte de même gravité serait 
également de l’ordre de 50%. 

 
 
 

 

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Le Dr E______ a retenu une atteinte durable à l’intégrité. Selon la table 1 pour les 
atteintes à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels aux membres supérieurs, 
la situation correspondait à une périarthrite scapulohumérale moyenne ouvrant le 
droit à un taux de 10%, étant précisé que ce taux tenait compte d’une éventuelle 
aggravation ultérieure prévisible. 

Aucun traitement n’était susceptible d’améliorer la situation de manière sensible, 
hormis la prise occasionnelle d’antalgiques 

q. Par envoi du 9 décembre 2022, l’assureur a fait part des conclusions de 
l’expert. Conformément à l’obligation de réduire le dommage, il estimait qu’il 
était raisonnablement exigible que l’assuré change d’activité. Dans cette optique, 
il versait les indemnités journalières jusqu’au 31 mars 2023. 

r. Par courrier de son conseil du 23 décembre 2022, l’assuré a indiqué qu’il était 
fortement diminué dans son quotidien, tant au niveau personnel que 
professionnel. Sur la base des conclusions de l’expertise, il sollicitait une 
indemnité pour son atteinte à l’intégrité. 

s. Par décision du 5 janvier 2023, l’assureur a indiqué mettre fin au versement des 
indemnités journalières au 31 mars 2023. Il n’y avait pas de perte de gain, de 
sorte que le droit à une rente d’invalidité n’était pas ouvert. Conformément aux 
conclusions de l’expertise, le taux pour atteinte à l’intégrité était fixé à 10%. 
L’état de santé étant stationnaire, la prise en charge des traitements prenait 
également fin. 

t. Par courrier du 19 janvier 2023, l’assuré a formé opposition. Il concluait à 
l’octroi d’une rente d’invalidité de 28% et à la confirmation du droit à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10%. Il faisait valoir que le salaire de 
valide était incorrect car il fallait appliquer la Convention nationale de la branche 
(CCNT), laquelle prévoyait un salaire mensuel minimum de CHF 4'369.-, versé 
treize fois l’an. À ce montant s’ajoutaient par ailleurs les pourboires en CHF 400.- 
par mois, le revenu annuel avant atteinte était donc de CHF 61'597.-. Le salaire 
avec atteinte à la santé était également contesté. Vu les spécificités du cas, soit son 
âge, ses limitations fonctionnelles, son absence de formation, sa nationalité 
étrangère et ses longues années d’activité en tant que pizzaiolo et cuisinier, il 
fallait prendre en compte un abattement global de 25%. Par ailleurs, au vu des 
limitations fonctionnelles et du niveau de formation, seules étaient exigibles les 
activités dans l’hébergement, la restauration, le service administratif ainsi que le 
soutien et autres services personnels.  

u. Par envoi du 26 janvier 2023, l’assuré a joint son extrait du compte individuel 
au 14 janvier 2010 afin de démontrer ses années d’expérience dans le secteur de la 
restauration qui devaient conduire à l’application de la CCNT. 

v. Par décision du 17 février 2023, l’assureur a rejeté l’opposition. Il a fait valoir 
que les pourboires n’ayant pas été soumis à cotisations, ils ne pouvaient pas être 
pris en compte. S’agissant du salaire de la CCNT, il ne pouvait pas être retenu 

 
 
 

 

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puisque l’assuré avait accepté le revenu perçu. S’agissant du revenu d’invalide, les 
circonstances du cas d’espèce ne justifiaient pas un abattement. 

w. Par décision du 27 février 2023, l’assurance-invalidité a refusé le droit à la 
rente d’invalidité. Elle a considéré que l’assuré avait une pleine capacité de 
travail, ce qui conduisait à l’absence de perte de gain. 

 Par acte du 20 mars 2023, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur 
opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : Cour de céans), en concluant, sous suite de frais et dépens, 
préalablement au questionnement de l’expert sur l’absence de diminution de 
rendement, principalement à l’annulation de la décision litigieuse et à la 
condamnation de l’assureur à lui accorder une rente d’invalidité de 15% dès le  
1er avril 2023. En substance, il estimait que l’assureur n’avait pas tenu compte de 
sa reprise d’activité à 50% qui valait mise en valeur de sa capacité de travail 
résiduelle. Par ailleurs, les salaires statistiques pris en considération étaient 
incorrects puisqu’il y avait lieu de se référer uniquement à la branche de 
l’hébergement et de la restauration. L’expert avait retenu une capacité de travail 
de 100% sans diminution de rendement, cette dernière était peu compréhensible 
au vu de ses limitations. À défaut de motivation sur ce point, son droit d’être 
entendu avait été violé. Enfin, une déduction supplémentaire de 25% aurait dû être 
appliquée vu les spécificités de son cas 

b. Invité à se déterminer, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il constatait que le 
revenu sans invalidité n’était plus contesté par le recourant. S’agissant du revenu 
d’invalide, il avait été établi selon les tables de l’Enquête suisse sur la structure 
des salaires (ci-après : ESS) conformément aux principes jurisprudentiels, on ne 
pouvait pas se limiter à la branche restauration et hébergement, l’activité 
habituelle ne permettant qu’une capacité de travail de 50%. Les spécificités du 
cas du recourant ne justifiait aucune réduction. Tout au plus, elle pourrait au 
maximum être fixée à 5%, ce qui ne modifiait pas le taux d’invalidité. Il était 
relevé que l’assurance-invalidité était arrivé au même résultat. 

c. Par réplique du 15 juin 2023, le recourant a persisté. L’absence de diminution 
de rendement n’était motivée ni par l’intimé, ni par l’expert qui retenait pourtant 
des douleurs à l’effort et lors de mouvements de l’épaule et du membre supérieur 
gauche.  

Il constatait lui-même les douleurs après deux ou trois heures de travail. Il serait 
donc incapable de continuer à travailler le reste de la journée. Seule la branche 
hébergement et restauration pouvait être prise en compte vu ses 58 ans et sa 
longue expérience dans ce secteur. L’expert avait d’ailleurs relevé que la capacité 
de travail chez un assuré d’âge moyen ayant les mêmes connaissances 
professionnelles et ayant subi une atteinte de la même gravité serait de l’ordre de 
50%. Son âge, son expérience professionnelle dans la restauration pendant 25 ans, 
ses limitations justifiaient notamment un abattement. En particulier, s’agissant de 

 
 
 

 

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ses limitations, une procédure de consultation avait été ouverte sur la modification 
du règlement de l’assurance-invalidité pour y introduire une déduction forfaire de 
10% pour tenir compte du fait que les personnes handicapées étaient 
désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport à des travailleurs en 
bonne santé. Il considérait que l’intimé avait abusé de son pouvoir d’appréciation 
en niant un abattement. 

d. Invité à se déterminer, l’intimée a maintenu sa position rappelant que l’expert, 
le Dr E______, avait conclu dans son rapport du 30 décembre 2021 que le 
recourant pouvait exercer une activité adaptée à 100% sans diminution de 
rendement, il avait alors précisé qu’une activité de petite manutention pouvait être 
adaptée. Dans son rapport du 26 juillet 2022, le Dr C______, médecin du 
recourant, ne faisait pas état d’une diminution de rendement. La capacité de 50% 
dans l’activité habituelle était admise. S’agissant d’une activité adaptée, aucun 
document médical ne contredisait l’expertise qui revêtait pleine valeur probante. 
Il y avait donc lieu de retenir une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée, sans diminution de rendement. 

Outre les arguments déjà invoqués, il était rappelé que l’expert avait souligné que 
l’âge n’était pas un facteur limitant pour une reprise d’activité. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Selon l'art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de 
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (al. 1). 
Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des 
assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou 
celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces 
domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton où l’organe d’exécution a son siège (al. 2). 

Compte tenu du domicile genevois du recourant, la Cour de céans est compétente 
à raison de la matière et du lieu pour juger du cas d’espèce. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

 
 
 

 

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4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit (cf. al. 1 des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions 
légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur à compter du 1er janvier 
2017. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente à compter du 1er avril 2023. 

7. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 142 
V 219 consid. 4.3.1 et les références). 

8. La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; ATF 129 V 402 consid. 
4.3.1 et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence ; ATF 129 V 402 consid. 2.2 et les références).  

9.  

9.1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant 
l’âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA). Pour évaluer le taux d'invalidité, 
le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire de la comparaison des 
revenus). 

9.2 Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d'une incapacité de gain; de plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-
ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2).   

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22d%E9veloppement+ordinaire%22+statu+quo+sine&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page177
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9.3 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 

10.  

10.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

10.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet 
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

10.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2016&to_date=31.12.2019&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22sensible+am%E9lioration+de+l%27%E9tat+de+sant%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-V-93%3Afr&number_of_ranks=0#page93
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2016&to_date=31.12.2019&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22sensible+am%E9lioration+de+l%27%E9tat+de+sant%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-256%3Afr&number_of_ranks=0#page256
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=+%22Sans+remettre+en+cause+le+principe+de+la+libre+appr%E9ciation+des+preuves%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352

 
 
 

 

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- 11/24 - 

le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 

10.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière 
de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer 
l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 
157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-
mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 

12.  

12.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 

12.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 

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- 12/24 - 

doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 
et les références). 

12.3 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 
139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; 
134 V 322 consid. 4.1 et les références).  

Le salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré comprend tous les revenus d'une 
activité lucrative (y compris les gains accessoires et la rémunération des heures 
supplémentaires effectuées de manière régulière) soumis aux cotisations à 
l'assurance-vieillesse et survivants. En effet, l'art. 25 al. 1 du règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201) établit un parallèle 
entre le revenu soumis à cotisation à l'AVS et le revenu à prendre en considération 
pour l'évaluation de l'invalidité ; le parallèle n'a toutefois pas valeur absolue. Cette 
réglementation est applicable par analogie dans le domaine de l'assurance-
accidents, dès lors que la notion d'invalidité y est la même que dans l'assurance-
invalidité. On rappellera cependant que l'évaluation de l'invalidité par l'assurance-
invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents de même, 
l'assurance-invalidité n'est pas liée par l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-
accidents. Pour établir le salaire réalisé en dernier lieu et son évolution 
subséquente, on se fondera en premier lieu sur les renseignements fournis par 
l'employeur. Tant pour les personnes salariées que pour celles de condition 
indépendante, on peut également se référer aux revenus figurant dans l'extrait du 
compte individuel de l'AVS (arrêt du Tribunal fédéral 8C_679/2020 du 1er juillet 
2021 consid. 5.1 et les références). 

12.4 Sur la base de la délégation législative de l'art. 18 al. 2 LAA, le Conseil 
fédéral a édicté l'art. 28 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA – RS 832.202), qui contient des prescriptions particulières pour 
l'évaluation de l'invalidité dans des cas spéciaux. L'art. 28 al. 4 OLAA dispose que 
si, en raison de son âge, l'assuré ne reprend pas d'activité lucrative après l'accident 
ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à son âge 
avancé, les revenus de l'activité lucrative déterminants pour l'évaluation du degré 
d'invalidité sont ceux qu'un assuré d'âge moyen dont la santé a subi une atteinte de 
même gravité pourrait réaliser. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=28.06.2022&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=18+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-297%3Afr&number_of_ranks=0#page297
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=28.06.2022&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=18+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-297%3Afr&number_of_ranks=0#page297
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=28.06.2022&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=18+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-V-322%3Afr&number_of_ranks=0#page322

 
 
 

 

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Cette disposition vise deux situations : premièrement, elle s'applique si l'assuré, en 
raison de son âge, ne reprend plus d'activité lucrative après l'accident (variante I). 
Les conditions de cette variante sont remplies lorsque l'assuré dispose, au terme 
du traitement médical, d'une capacité de travail résiduelle au moins partielle, mais 
ne la met plus en valeur à cause de son âge. C'est notamment le cas si l'assuré 
atteint l'âge légal de la retraite pendant la période entre l'accident et la fin du 
traitement médical. La deuxième situation est celle où l'atteinte à la capacité de 
gain a principalement pour origine l'âge avancé de l'assuré (variante II). Cette 
variante est également applicable lorsque l'âge avancé n'est pas un facteur qui a 
une incidence sur l'exigibilité, mais qu'il est malgré tout un obstacle à la mise en 
valeur de la capacité résiduelle de gain, notamment parce qu'aucun employeur 
n'est disposé à engager un employé présentant des atteintes à la santé pour un laps 
de temps très court avant l'ouverture de son droit à une rente de l'AVS (ATF 148 
V 419 consid. 7.2 et les références). 

L'assuré qui remplit l'un ou l'autre cas de figure ne touchera alors une rente 
d'invalidité que dans la mesure où une telle rente serait octroyée dans les mêmes 
conditions à un assuré d'âge moyen présentant les mêmes capacités 
professionnelles et les mêmes aptitudes personnelles. Ce système repose sur la 
considération qu'une même atteinte à la santé peut entraîner chez une personne 
âgée des répercussions bien plus importantes sur la capacité de gain que chez une 
personne d'âge moyen pour diverses raisons (difficultés de reclassement ou de 
reconversion professionnels, diminution des capacités d'adaptation et 
d'apprentissage), alors que l'âge en tant que tel n'est pas une atteinte à la santé 
dont l'assureur-accidents doit répondre (ATF 122 V 418 consid. 3a et les 
références). Il s'agit d'empêcher l'octroi de rentes d'invalidité qui comporteraient, 
en fait, une composante de prestation de vieillesse. On rappellera que les rentes 
ont un caractère viager (cf. toutefois le nouvel art. 20 al. 2ter LAA, en vigueur 
depuis le 1er janvier 2017). L'âge moyen est de 42 ans ou, du moins, se situe entre 
40 et 45 ans, tandis que l'âge avancé est d'environ 60 ans au moment où l’assuré a 
droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_166/2016 du 27 janvier 2017  
consid. 2.2 et les références) ; il ne s'agit toutefois que d'un ordre de grandeur et 
non d'une limite absolue. La comparaison des revenus d'un assuré d'âge moyen 
comprend aussi bien le revenu sans invalidité que le revenu d'invalide (ATF 148 
V 419 consid. 7.2 et les références). 

L'art. 28 al. 4 OLAA s'applique seulement lorsqu'il y a des indices concrets que 
l'âge de l'assuré revêt une importance prépondérante par rapport aux autres 
facteurs à l'origine de l'incapacité de gain (arrêt du Tribunal fédéral 8C_507/2022 
du 28 novembre 2022 consid. 5.1.3 et les références).  

12.5 On évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité 
adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. 
Lorsqu'il a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte 
à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en 

 
 
 

 

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valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au 
travail effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces 
conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour 
fixer le revenu d'invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les références ; 135 V 
297 consid. 5.2 et les références).  

12.6 En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne 
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité 
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide 
peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant 
de l'ESS (ATF 148 V 174 consid. 6.2 et les références ; ATF 143 V 295  
consid. 2.2 et les références). 

Il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 
321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 
75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1), étant précisé que, depuis l'ESS 2012, il y a lieu d'appliquer le 
tableau TA1_skill_level et non pas le tableau TA1_b (ATF 142 V 178). Lorsque 
cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 
[services]), voire à des branches particulières ; tel est notamment le cas 
lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et 
la référence). Il y a en revanche lieu de se référer à la ligne "total secteur privé" 
lorsque l'assuré ne peut plus raisonnablement exercer son activité habituelle et 
qu'il est tributaire d'un nouveau domaine d'activité pour lequel l'ensemble du 
marché du travail est en principe disponible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_405/2021 du 9 novembre 2021 consid. 5.2.1 et les références). En outre, 
lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table 
TA1 (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques dans 
le secteur privé) pour se référer à la table TA7 (salaire mensuel brut [valeur 
centrale] selon le domaine d'activité dans les secteurs privé et public ensemble), si 
cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en 
question est adapté et exigible. C'est le lieu de préciser que les tables TA1, T1 et 
TA7 des ESS publiées jusqu'en 2010 correspondent respectivement aux tables 
TA1_skill_level, T1_tirage_skill_level et T17 des ESS publiées depuis 2012 (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 et les références). 
La valeur statistique – médiane – s'applique, en principe, à tous les assurés qui ne 
peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité 

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https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321
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de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire 
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de 
réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités 
variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation 
particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 
9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de 
l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 
consid. 4 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_801/2021 du 28 juin 
2022 consid. 3.6).  

Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a récemment estimé qu’il n'y a pas 
de motif sérieux et objectif de modifier la jurisprudence selon laquelle la 
détermination du revenu d'invalide sur la base des valeurs statistiques se fonde en 
principe sur la valeur centrale, respectivement médiane, de l'ESS (ATF 148 V 174 
consid. 9.2.3 et 9.2.4). 

Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de 
ses compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre 
niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession 
(voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation 
nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir 
tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 
1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis 
que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une 
capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées 
sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine 
spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et 
les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces 
deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le 
niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste 
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les 
techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le 
niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement 
des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils 
électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 

12.7 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

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évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; ATF 135 V 297 consid. 5.2; ATF 134 V 322 
consid. 5.2 et les références). Une telle déduction ne doit pas être opérée 
automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou 
de plusieurs facteurs, l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de 
travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la 
moyenne (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références; ATF 146 V 16 consid. 4.1 
et les références; ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des 
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération ; il faut 
bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir 
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les 
références; ATF 126 V 75 consid. 5b/bb et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.3 et les références). 

À cet égard, le pouvoir d'examen de l’autorité judiciaire cantonale n'est pas limité 
à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), 
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision 
en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans l'exercice de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. À cet égard, le tribunal des assurances sociales ne 
peut pas, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 et 
la référence).   

12.7.1 Concernant l'abattement pour les limitations fonctionnelles, on rappellera 
qu'une réduction au titre du handicap dépend de la nature des limitations 
fonctionnelles présentées et n'entre en considération que si, sur un marché du 
travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles 
à l'assuré (ATF 148 V 419 consid. 6 et les références).  

Le point de savoir si, dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, l'âge 
avancé peut constituer un critère d'abattement ou si l'influence de l'âge sur la 
capacité de gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la 
réglementation particulière de l'art. 28 al. 4 OLAA, n'a pas encore été tranché par 
le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 8C_507/2022 du 28 novembre 
2022 consid. 6.5 et les références).  

Selon la jurisprudence, l'âge d'un assuré ne constitue pas en soi un facteur de 
réduction du salaire statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un 
assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour 

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- 17/24 - 

que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Le Tribunal fédéral a 
insisté sur ce point et a affirmé que l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit 
faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au 
niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur 
pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels tels 
que la formation et l'expérience professionnelles de l'assuré concerné (ATF 148 V 
419 consid. 8.2 et la référence).  

Le Tribunal fédéral a jugé notamment, à propos d'un assuré ayant atteint 62 ans à 
la naissance du droit à la rente, qu'il n'y avait pas d'indices suffisants pour retenir 
qu'un tel âge représentait un facteur pénalisant par rapport aux autres travailleurs 
valides de la même catégorie d'âge, eu égard aux bonnes qualifications 
professionnelles de celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 8C_439/2017 du 6 octobre 
2017). Dans un arrêt concernant une assurée âgée de 58 ans au moment de la 
naissance d’un éventuel droit à la rente, le Tribunal fédéral a rappelé que dans la 
mesure où les activités envisagées du niveau de compétence 1 ne requièrent ni 
formation, ni expérience professionnelle spécifique, les effets pénalisants au 
niveau salarial induits par l'âge ne peuvent pas être considérés comme 
suffisamment établis. En outre, ces emplois non qualifiés sont, en règle générale, 
disponibles indépendamment de l’âge de l’intéressé sur un marché du travail 
équilibré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 4.3.2 et 
les références).  

L'absence d'expérience et de formation ne joue pas de rôle sur les perspectives 
salariales lorsque le revenu d'invalide est déterminé en référence au salaire 
statistique auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples 
et répétitives de niveau de compétence 1. En effet, ce niveau de compétence de 
l'ESS concerne une catégorie d'emplois ne nécessitant ni formation ni expérience 
professionnelle spécifique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2021 du  
21 décembre 2021 consid. 6.3.2). 

La prise en compte d'un abattement en raison des années de service ne se justifie 
guère dans le cadre du niveau de compétence 1, l'influence de la durée de service 
sur le salaire étant peu importante dans cette catégorie d'emplois (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_280/2022 du 1er mars 2023 consid. 7.2.4). 

Par ailleurs, le niveau de compétence 1 déterminant en l'espèce ne nécessite pas 
une bonne maîtrise d'une langue nationale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_280/2022 
du 1er mars 2023 consid. 7.2.4). 

12.8 Le salaire fondé sur les ESS doit encore être adapté à l’horaire de travail 
usuel de la branche, et indexé à l’année déterminante en tenant compte des valeurs 
spécifiques au sexe (ATF 129 V 408). 

Le cas échéant, il y a lieu d'adapter le salaire statistique à l'évolution des salaires 
nominaux en appliquant soit le chiffre définitif de l'indice suisse des salaires 
nominaux publié au moment déterminant de la décision litigieuse, soit la plus 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_118/2021
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_280/2022
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_280/2022

 
 
 

 

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récente estimation trimestrielle (cf. ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2). 

12.9 Lorsque l'activité exercée ne met pas pleinement en valeur la capacité de 
travail résiduelle de l'assuré, ce dernier peut être tenu de quitter son poste de 
travail, voire de mettre fin à son activité indépendante au profit d'une activité plus 
lucrative, ou encore d'accepter un emploi le contraignant à changer de domicile, 
en vertu de son obligation de réduire le dommage résultant de l'invalidité  
(ATF 113 V 22 consid. 4 et les références; ATF 109 V 25 consid. 3c et les 
références). Un assuré doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son 
propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le 
mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi un assuré n'a 
pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de 
profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le 
dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de 
réadaptation. Le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives 
du cas concret. Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu 
l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels 
tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu 
de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent notamment être prises en 
compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée prévisible des 
rapports de travail (ATF 138 I 205 consid. 3.2 et les références; cf. aussi arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_644/2015 du 3 mai 2016 consid. 4.3.1). L'effort à consentir 
par l'assuré est d'autant plus important que la diminution du dommage escomptée 
est substantielle, l'ensemble des circonstances devant être prises en considération, 
conformément au principe de proportionnalité, applicable de manière générale en 
droit des assurances sociales (ATF 122 V 377 consid. 2b/cc et les références 
; arrêt du Tribunal fédéral 8C_878/2010 du 19 septembre 2011 consid. 4.2 et les 
références).  

13.  

13.1 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

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13.2 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend 
notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir 
qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit 
n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2). En outre, il n'implique pas le droit à une audition orale ni 
à l’audition de témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 

14. En l’espèce, l’intimée retient que le recourant a une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée, ce sans diminution de rendement. Le salaire d’invalide a été 
fixé sur la base de l’ESS 2020, Table TA1_tirage skill level, niveau 1, « ligne 
total » pour un homme. Le recourant fait valoir qu’une diminution de rendement 
doit être admise, étant précisé que l’expert n’a pas motivé sa position sur ce point. 
Par ailleurs, le revenu d’invalide doit être fixé sur la base de la branche 
hébergement et restauration, revenu qui doit par ailleurs faire l’objet d’un 
abattement maximal de 25%, ce qui conduit à un taux d’invalidité de 15%. 

15. La Cour de céans considère que l’appréciation des preuves permet de trancher 
l’affaire en l’état, le questionnement de l’expert n’étant en tout état de cause pas 
susceptible d’apporter des éléments pertinents, de sorte qu’il y sera renoncé. 

16. S’agissant de la capacité de travail et en particulier de l’absence de diminution de 
rendement, il sera rappelé que le recourant a été soumis à deux expertises dont les 
conclusions admettent une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, ce 
sans diminution de rendement. 

Dans son rapport du 24 novembre 2022, l’expert note une amélioration depuis 
l’expertise de 2021 et constate que le recourant présente une limitation modérée 
de l’amplitude de l’épaule gauche avec douleurs à l’effort et lors de mouvements 
répétitifs de l’épaule et du membre supérieur gauche.  

La Cour de céans constate que les rapports d’expertise reposent sur une étude 
fouillée, ont été établis en pleine connaissance du dossier et que l’appréciation de 
l’expert est motivée et convaincante, de sorte que les rapports d’expertise des  
30 décembre 2021 et 24 novembre 2022 peuvent se voir reconnaître pleine 
valeur probante, ce qui n’est pas contesté par le recourant, seul le point du 
rendement étant remis en question.  

Il sied de relever que, dans le cadre de la procédure administrative, l’intimée a 
transmis au recourant les rapports d’expertise sans que ce dernier n’en conteste les 
conclusions avant la procédure de recours. 

Le recourant qui a repris son activité habituelle non adaptée à ses limitations peut 
l’exercer à 50% sans qu’il n’allègue de diminution de rendement depuis le  
1er octobre 2021, comme l’a déterminé l’expert.  

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=132%20II%20485
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=127%20I%2054
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=138%20III%20374
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=140%20I%20285

 
 
 

 

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En effet, dans ces écritures, il indique uniquement qu’après les sollicitations de 
son épaule gauche, alors qu’il est droitier et qu’implique son activité habituelle, 
des douleurs sont présentes de sorte qu’il ne pourrait pas continuer à travailler le 
reste de la journée. 

En ce sens, il confirme dès lors les conclusions de l’expert et ne fait pas valoir de 
diminution de rendement dans une activité certes à temps partielle, mais non 
respectueuse de ses limitations. 

On ne voit donc pas pourquoi l’exercice d’une activité respectant ses limitations, 
étant précisé que l’atteinte concerne l’épaule gauche, alors que le recourant est 
droitier, entraînerait quant à elle une diminution de rendement. 

En outre, le recourant n’a produit aucun document médical attestant d’une 
diminution de rendement. 

La Cour de céans retiendra dès lors que le recourant présente une capacité pleine 
et entière dans une activité adaptée. 

17.  

17.1 En ce qui concerne le taux d’invalidité, seul le revenu d’invalide est contesté 
par le recourant, de sorte qu’il y a lieu d’examiner s’il a été établi de manière 
conforme aux principes jurisprudentiels en la matière. 

En tant que de besoin, il sera précisé que le revenu sans invalidité retenu a été 
annoncé par l’employeur dans la déclaration de sinistre et correspond au salaire 
perçu par le recourant depuis plusieurs années, ce qui est attesté par l’extrait du 
compte individuel.  

Ce dernier permet de constater que le revenu du recourant est resté identique 
depuis 2016. À cela s’ajoute que le recourant, représenté, continue à travailler 
pour le même employeur à 50% sans avoir fait état de modification quant à la 
base salariale.  

L’intimé a fixé le revenu mensuel d’invalide à CHF 5'484.80, soit CHF 65'815.10 
par an. 

En ce qui concerne l’année de référence des tableaux statistiques à appliquer, 
l’ESS 2020 a été publiée le 23 août 2022. Dès lors qu’au moment où la décision 
litigieuse a été rendue, le 17 février 2023, l’intimée disposait des données 2020, le 
salaire avec invalidité doit être déterminé sur la base de l'ESS 2020 (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3) et être indexé jusqu’à 
la date de l’ouverture (éventuel) du droit à la rente, soit le 1er avril 2023 (ATF 129 
V 222 consid. 4.1 et 4.2). 

Ainsi, il y a effectivement lieu de se référer au tableau TA1_tirage_skill_level de 
l'ESS 2020, dont il ressort que le revenu statistique tiré d'activités physiques ou 
manuelles simples dans le secteur privé s'élève à CHF 5'261.- pour un homme 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_655/2016
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=129%20V%20222
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=129%20V%20222

 
 
 

 

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(niveau 1, total, part au 13ème salaire comprise), ou à CHF 63'132.- par année 
pour un plein temps (5'261 × 12). 

Le salaire hypothétique de CHF 63'132.- se base sur une durée hebdomadaire de 
travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Il 
convient dès lors de l’ajuster à la durée hebdomadaire normale de travail en 2020 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1), laquelle est 
de 41.7 heures (tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique » de l’OFS), ce qui porte le salaire annuel à CHF 65'815.11 
pour un plein temps (63'132 × 41.7 / 40). 

Le recourant fait valoir qu’il n’y a pas lieu de se référer à la ligne « total » dans 
son cas, mais de prendre en compte uniquement les revenus relatifs à la branche 
hébergement et restauration vu qu’il a toujours travaillé dans ce domaine. 

Ce grief est infondé. 

En effet, conformément à la jurisprudence précitée, le recourant n’exploite pas 
complètement sa capacité de travail en ayant repris à 50% son activité habituelle, 
puisque cette dernière peut être augmentée à 100% en cas de respect de ses 
limitations. Il est donc exigible qu’il change d’activité. 

À cela s’ajoute que, bien que le recourant ait effectivement travaillé de 
nombreuses années dans le domaine de la restauration, une activité dans un autre 
domaine entre en ligne de compte, ce qu’il a d’ailleurs admis dans le cadre de son 
opposition en invoquant par exemple les domaines de service administratif ou de 
services personnels. 

À ce stade, il sied de préciser que dans son rapport d’expertise du 30 décembre 
2021, l’expert notait qu’une activité de petite manutention était par exemple 
adaptée. 

Il sied de rappeler que la jurisprudence a fixé que la valeur centrale s’applique 
notamment aux assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité car 
elle est physiquement trop astreignante, mais qu’ils conservent néanmoins une 
capacité de travail importante dans des travaux légers puisqu’elle recouvre un 
large éventail d’activité variées et non qualifiées, ce qui est le cas du recourant. 

Dès lors, c’est à juste titre que l’intimée a pris en compte la valeur centrale. 

17.2 Le recourant conclut à un abattement maximal de 25% et à l’application de 
l’article 28 al. 4 OLAA. 

En ce qui concerne l’art. 28 al. 4 OLAA, ce dernier ne trouve pas application en 
l’espèce. En effet, il s’applique uniquement face à des indices concrets que l'âge 
de l'assuré revêt une importance prépondérante par rapport aux autres facteurs à 
l'origine de l'incapacité de gain. 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9C_603/2015

 
 
 

 

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Or, questionné sur ce point, l’expert a répondu que la capacité travail du recourant 
aurait été identique même s’il avait été plus jeune, le 50% mentionné faisant 
référence à l’activité habituelle. 

Le recourant n’apporte aucun élément ou indice permettant de retenir que son âge 
revêt une importance prépondérante dans son incapacité de gain, étant rappelé que 
son employeur a accepté qu’il reprenne son poste et ce même à un taux réduit, de 
sorte que son âge n’est manifestement pas un frein à l’exploitation de sa capacité 
de travail. 

S’agissant de l’abattement, la Cour de céans rejoint très partiellement 
l’argumentation du recourant. 

Conformément à la jurisprudence en la matière, les activités du niveau de 
compétence 1 ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique, 
elles sont par ailleurs disponibles indépendamment de l’âge. 

Dans ce contexte, les années de services ont peu d’importance. 

Par ailleurs, vu le large éventail d’activité variées et non qualifiées qui sont 
incluses dans le niveau de compétence 1, l’accessibilité du recourant à des 
activités adaptées et respectueuse de ses limitations est garanti. 

Le recourant réside par ailleurs depuis de nombreuses années en Suisse et dispose 
d’un permis B.  

Par ailleurs, les modifications des dispositions en matière d’assurance-invalidité 
est sans pertinence pour le cas d’espèce. 

Toutefois, afin de tenir compte de l’ensemble des spécificités du cas du recourant, 
dont le cumul peut avoir une influence sur le revenu, la Cour de céans considère 
qu’un abattement de 5% aurait dû être accordé. 

17.3 Comme relevé précédemment le revenu ressortant de l’ESS 2020 a été 
adapté à l’horaire moyen, toutefois, force est de constater qu’il n’a pas été indexé 
à l’année déterminante pour l’ouverture potentielle de la rente, soit 2023, il 
convient dès lors de le rectifier puis d’en déduire l’abattement de 5%. 

Selon le tableau T1.93 publié par l'OFS, les salaires nominaux des hommes ont 
évolué comme suit : - 0.7% en 2021, et + 1.1% en 2022 (disponible sur : https:// 
www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-
cout-travail/indice-salaires/par-sexe.assetdetail.24745533.html). 

Selon l'estimation trimestrielle de l'évolution des salaires nominaux publiée par 
l'OFS le 31 mai 2023 (disponible sur : https :// www .bfs.admin.ch 
/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-cout-travail/indice-
salaires/estimation-trimestrielle.assetdetail.25305058.html), soit la plus récente au 
moment déterminant de la décision litigieuse du 17 juillet 2023 (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2), les salaires nominaux 
ont augmenté de 1.8% en 2023. 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_659/2022

 
 
 

 

A/1005/2023 

- 23/24 - 

Il en résulte un revenu de CHF 67'262.60 (65'815.11 – 460.71 en 2021 = 
65'354.40 + 718.90 en 2022 = 66'073.30 + 1'189.30 en 2023 = 67'262.60).  

Après prise en compte de l’abattement fixé en 5%, il en résulte un revenu 
d’invalide de 63'899.47 (67'262.60 – 3'363.13). 

En conséquence, le revenu d'invalide étant supérieur au revenu de valide  
(CHF 52'000.-), le recourant ne subit aucune perte de gain, de sorte qu'il n'a pas 
droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents. 

18. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.  

19. Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). 

20. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

 

 

 

 

 
 
 

 

A/1005/2023 

- 24/24 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Pascale HUGI 

 La présidente suppléante 
 
 
 
 

Marie-Josée COSTA 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le