# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b699eaf8-65fd-5443-96e5-9cf5a16f3c32
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 05.08.2019 P/2055/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-2055-2012_2019-08-05.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2055/2012 ACPR/592/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 5 août 2019 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, France, comparant par Me B______, avocat, ______, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de classement rendue le 1er avril 2019 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

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P/2055/2012 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 12 avril 2019, A______, 
prévenu, recourt contre l'ordonnance de classement rendue le 1er du même mois, dans 
la P/2055/2012, notifiée le lendemain, à teneur de laquelle le Ministère public l'a 
indemnisé à concurrence de CHF 93'352.- (art. 429 al. 1 let. a et b CPP; ch. 4 du 
dispositif).  

Le recourant conclut, sous suite de frais et de dépens non chiffrés : préalablement, à 
ce que l'Autorité de céans ordonne l'apport de certaines pièces de la P/2055/2012 et – 
pour autant qu'on le comprenne – s'assure, à des fins de confidentialité, que seul le 
Procureur, à l'exclusion de tout autre protagoniste, disposera d'un accès aux 
documents relatifs à son indemnisation durant la procédure de recours, 
respectivement recevra un exemplaire du présent arrêt; principalement, à l'annulation 
du chiffre 4 du dispositif de la décision déférée, l'État devant être condamné à lui 
verser les sommes de CHF 479'015.80 (art. 429 al. 1 let. a CPP) et CHF 7'420'242.70 
avec intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 2015 (let. b); subsidiairement, au renvoi de la 
cause au Ministère public pour "nouvelle décision dans le sens des considérants".  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______, ressortissant français né en 1966, est, à teneur de son curriculum vitae, 
titulaire de plusieurs diplômes universitaires. Dès 1992, il a travaillé pour différents 
intermédiaires financiers, aux États-Unis, en Égypte et aux Émirats Arabes Unis. Il a 
également siégé dans les conseils d'administration de divers sociétés et fonds.   

Entre 2006 et 2008, il a, principalement, été employé par la société C______ (ci-
après : C______). Il a ensuite œuvré, en qualité d'indépendant (contrat de mandat), 
pour l'entité américaine D______ jusqu'au mois de juillet 2011. Il serait sans emploi 
depuis lors, ayant toutefois perçu, en 2011 et 2012, une rémunération accessoire pour 
sa participation dans certains conseils d'administration. 

b.a. Le 10 juillet 2009, C______ a porté plainte, en France, contre A______ du chef 
d'abus de confiance, le suspectant d'avoir commis, en 2007, une fraude à son 
détriment. Cette procédure a été classée en février 2011, puis rouverte en juillet de la 
même année; le prénommé a été mis en examen au printemps 2016.  

b.b. Le 9 février 2012, C______ a déposé une plainte pénale, à Genève, contre divers 
protagonistes, dont A______, en raison d'autres faits que ceux visés par la procédure 
française, constitutifs, selon elle, d'escroquerie par métier, de gestion déloyale et de 
blanchiment d'argent.   

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En substance, elle reprochait aux mis en cause de l'avoir astucieusement amenée à 
opérer, en 2007, aux fins de favoriser la conclusion d'un projet immobilier de 
construction avec le gouvernement algérien, un versement d'EUR 14'750'000.- sur un 
compte bancaire à Genève appartenant à E______ (ci-après : E______), société ayant 
son siège aux îles Vierges britanniques (BVI).  

Elle s'est constituée partie plaignante.   

b.c. Entre 2009 et 2012, C______ a initié d'autres procédures, tant civile – aux BVI, 
contre E______ – que pénales – l'une en Tunisie contre deux des mis en cause visés 
dans la plainte déposée à Genève et l'autre, à ______ [Émirats arabes unis], contre 
A______ –.   

E______ a, pour sa part, assigné C______ devant une juridiction arbitrale en France.  

c.a. Le 10 février 2012, le Ministère public genevois a ouvert une procédure 
(P/2055/2012) du chef des faits dénoncés à la lettre B.b.b ci-dessus.  

Me B______ s'est constitué à la défense des intérêts de A______ le 3 septembre 
suivant. 

À cette même période, les mis en cause ont été prévenus d'infractions aux art. 146 et 
305bis CP.  

A______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés, insistant, à plusieurs reprises, 
sur le fait que C______ s'"acharn[ait]" à utiliser tant l'existence de la procédure 
helvétique que les pièces y relatives pour ternir sa réputation dans différents pays. Il 
a ajouté que cette société avait, à force de pressions exercées sur son dernier 
mandant, amené celui-ci à mettre un terme à leur collaboration, en été 2011.   

c.b. De nombreux actes ont été accomplis durant l'instruction, tels que : la tenue de 
23 audiences de septembre 2012 à septembre 2019, totalisant 94 heures environ; la 
demande de production de pièces bancaires; le prononcé d'ordonnances, contre 
lesquelles des recours ont parfois été interjetés (A______ n'a été partie – en qualité 
d'intimé – que dans une seule de ces procédures); l'échange d'une volumineuse 
correspondance entre le Procureur et/ou les parties, à savoir 404 courriers en tout, 
dont 47, totalisant 130 pages environ, ont été rédigés par Me  B______ ou l'un des 
membres de son étude.   

La procédure se compose de 39 classeurs, dont 7 contiennent les plainte documentée 
de C______, actes du Procureur et procès-verbaux d'audiences, 2 les documents 
afférents aux procédures de recours, 10 les échanges de correspondances sus-

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évoqués, 17 la documentation bancaire recueillie et 3 diverses autres pièces dites "de 
forme".   

c.c. A______, après avoir été informé par le Procureur qu'une ordonnance de 
classement serait rendue en sa faveur – la procédure se poursuivant, en revanche, 
pour certains de ses co-prévenus –, a déposé deux demandes motivées en 
indemnisation, les 13 juillet 2018 et 4 janvier 2019. 

Il y a fait valoir que la défense de ses intérêts (art. 429 al. 1 let. a CPP) avait 
nécessité 991 heures de travail, activité qui avait été exécutée, pour moitié, par 
Me B______ ou l'un de ses associés et, pour l'autre, par divers collaborateurs et 
stagiaires. Les honoraires de son conseil se chiffraient à CHF 479'015.80, frais de 
CHF 20'830.70 inclus. Leur quotité était justifiée, dans la mesure où, notamment : 
l'instruction avait duré plus de six ans; l'affaire était complexe, celle-ci revêtant un 
caractère international, impliquant plusieurs prévenus et portant sur des infractions 
économiques "sophistiquées"; la procédure était volumineuse, le dossier comportant 
plus de 12'000 pages; C______ avait "abreuvé" le Ministère public de missives 
auxquelles il avait fallu répondre, celles-ci faisant état, soit de son implication 
personnelle dans les actes incriminés, soit des procédures engagées à l'étranger, et 
notamment en France, la société s'y référant pour tenter d'accréditer sa thèse dans 
l'affaire genevoise; des entretiens réguliers avec son conseil avaient été nécessaires, 
tant pour discuter du dossier que d'autres éléments, évoqués dans des 
correspondances; des centaines d'e-mails et de téléphones avaient été échangés.  

Une indemnité lui était également due au titre de perte de gain (art. 429 al. 1 
let. b CPP). En effet, il était notoire que l'ouverture d'une procédure pénale, de 
surcroît des chefs d'escroquerie et de blanchiment d'argent, rendait de facto 
impossible la poursuite d'une activité dans le secteur de la finance, ce d'autant qu'un 
employé/mandataire était tenu, selon les devoirs de loyauté et d'information qui 
prévalaient dans les rapports de travail/mandat, de divulguer à son (futur) 
employeur/mandant l'existence d'une procédure de ce type, lorsque les infractions 
reprochées présentaient un lien avec l'activité à exercer. L'existence d'une procédure 
parallèle en France ne saurait faire obstacle à son indemnisation (interruption du lien 
de causalité), puisqu'il avait été mis en examen au printemps 2016 seulement, ne 
revêtant, auparavant, que le statut de témoin. Pour calculer son indemnité, il 
convenait de se référer à la moyenne des revenus qu'il avait perçus entre 2007 et 
2011, boni compris, soit EUR 946'547.-/an, subsidiairement EUR 317'251.-/an (sans 
bonus). Enfin, un supplément de CHF 3'621.- lui était dû, correspondant aux frais 
(hôtel et train) générés par ses déplacements à Genève. Ces deux montants devaient 
être assortis d'intérêts moyens à 5% l'an dès le 1er mai 2015.   

À l'appui de ses allégués, il a notamment produit cinquante-cinq notes d'honoraires 
établies par son conseil entre les mois d'août 2012 et d'octobre 2018, lesquelles 

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comprenaient, en annexe, un time-sheet mensuel énumérant l'activité déployée par 
les différents intervenants de l'étude; des "frais" ont également été facturés, de façon 
forfaitaire (4% environ du montant des honoraires).  

C. Dans sa décision déférée, le Procureur a considéré que le montant des honoraires de 
Me B______ était excessif; en particulier, ce dernier avait "développé une activité 
scripturale particulièrement prolixe" et certaines de ses démarches, y compris 
épistolaires, concernaient les procédures engagées à l'étranger. Seules les prestations 
raisonnables suivantes seraient donc indemnisées, au tarif horaire de CHF 450.- : 94 
heures d'audiences (CHF 42'300.-), 24 heures de conférences avec le client (temps 
admissible pour préparer lesdites audiences; CHF 10'800.-) et 22 heures pour les 47 
courriers rédigés par l'avocat (10 minutes par page x 130 pages; CHF 9'900.-). 
L'indemnité totalisait ainsi CHF 63'000.- (140 heures d'activité x   CHF 450.-).    

 Les dépenses occasionnées pour la participation obligatoire à la procédure étaient  
admises à concurrence de CHF 4'000.- (CHF 3'621.- arrondis, au titre de frais de 
déplacements à Genève) et de CHF 26'352.-, correspondant aux 15 jours que 
A______ n'avait pu "consacrer au travail" en raison de sa participation aux 
audiences (revenu annuel d'EUR 317'251.-/210 jours d'activité dans l'année x 15 
jours, somme convertie ensuite en francs suisses). Quant au reste de la perte de gain 
alléguée, elle semblait davantage résulter de l'"acharnement" dont C______ avait, à 
en croire le plaignant, fait preuve à son égard que de l'ouverture de la procédure; la 
responsabilité de la collectivité publique ne pouvait donc être engagée.  

 En conclusion, l'indemnisation due à A______ se montait à CHF 93'352.- 
(CHF 63'000.- + CHF 4'000.- + CHF 26'352.-).   

D. a. À l'appui de ses recours et réplique, le prénommé fait grief au Ministère public 
d'avoir écarté 94% des heures facturées par son conseil, sans examiner le bien-fondé 
de chacune des activités énumérées dans les time-sheets produits, ni exposer les 
raisons pour lesquelles il avait limité son indemnisation à trois postes seulement; il 
avait, de surcroît, fixé "de façon arbitrairement basse" le temps consacré à la 
rédaction des 47 courriers. C'était donc à tort que la totalité des honoraires de son 
conseil ne lui avait pas été remboursée. Subsidiairement, il était prêt à accepter une 
indemnité de CHF 225'000.-, correspondant à 500 heures d'activité, au tarif horaire 
de 450.-, pour autant que celle-ci inclût les prestations suivantes : 94 heures 
d'audiences et 24 heures de préparation, tels que retenus par le Procureur 
(CHF 53'100.-); 32 heures pour la rédaction des 47 courriers, dont certains étaient 
circonstanciés et comprenaient des développements juridiques (15 minutes x 130 
pages; CHF 14'400.-); enfin, 350 heures "pour toutes les autres activités ignorées par 
le Ministère public, dont la prise de connaissance et l'analyse du dossier de quelques 

12'000 pages, ainsi que les discussions y relatives avec le client, les nombreux emails 

et téléphones, etc.".  

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 Concernant ses prétentions fondées sur l'art. 429 al. 1 let. b CPP, le Procureur avait 
indemnisé sa perte de gain à raison de 15 jours seulement; or, il était resté sans 
revenu durant plusieurs années. Il réitère, à ce dernier égard, ses développements 
exposés à la lettre B.c.c supra, se référant, pour étayer ses allégués selon lesquels il 
serait de "notoriété publique" qu'une personne ne pourrait travailler dans le domaine 
de la finance tant et aussi longtemps qu'elle était prévenue d'infractions aux art. 146 
et 305bis CP, à une décision du Tribunal pénal fédéral référencée BB.2018.87. Enfin, 
il ajoute que la période pour calculer les intérêts moyens de 5% l'an qu'il réclame 
court du 10 février 2012, date de l'ouverture de l'instruction, au 12 juillet 2018, veille 
du jour du dépôt de ses premières conclusions en indemnisation.    

 b. Dans ses observations, le Ministère public propose le rejet du recours et persiste, 
pour l'essentiel, dans les termes de sa décision.   

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner les points d'une ordonnance de 
classement, sujets à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 322 al. 2 et 393 
al. 1 let. a CPP; art. 128 LOJ/GE), et émaner du prévenu qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à 
se voir allouer une pleine indemnité au sens de l'art. 429 CPP (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant conclut, préalablement, à l'apport de certaines pièces de la P/2055/2012.  

Dans la mesure où le Procureur n'a pas disjoint, dans l'optique du classement, la 
procédure dirigée contre le recourant, celle-ci conserve le même numéro de cause. La 
Chambre de céans dispose donc déjà de la P/2055/2012 pour statuer. Aussi, la 
demande est-elle sans objet.  

3. Le prévenu sollicite de l'Autorité de céans qu'elle s'assure, à des fins de 
confidentialité, que seul le Procureur, à l'exclusion de tout autre protagoniste, ait 
accès aux documents relatifs à son indemnisation durant la procédure de recours, 
respectivement reçoive un exemplaire du présent arrêt. 

 Le Ministère public étant la seule partie intimée devant la Chambre de céans, aucun 
autre intervenant n'a eu accès auxdits documents; pour le même motif, seul le 
Procureur recevra la présente décision. La demande est donc, ici aussi, sans objet.    

4.  Le recourant conclut au versement de CHF 479'015.80, au titre d'indemnisation des 
frais liés à sa défense devant le Ministère public.  

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4.1. En vertu de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu bénéficie d'une ordonnance 
de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. Cette indemnité couvre, en 
particulier, les honoraires de son avocat de choix (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_331/2019 du 6 mai 2019 consid. 3.1).  

Seuls les frais de défense correspondant à une activité raisonnable, au regard de la 
complexité, respectivement la difficulté, de l'affaire et de l'importance du cas doivent 
être indemnisés (ATF 139 IV 241, consid. 2.1; 138 IV 197, consid. 2.3.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 3.1.2; décision de la Cour 
des plaintes BB.2015.100 du 22 février 2016 consid. 5.3.1). L'avocat qui défend les 
intérêts du prévenu a lui-même, à cet égard, une obligation de diminuer le dommage 
(décision de la Cour des plaintes BB.2015.100 précitée). L'autorité compétente 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour juger du caractère approprié des 
démarches accomplies (arrêt du Tribunal fédéral 6B_331/2019 précité et décision de 
la Cour des plaintes BB.2015.100 précités).  

Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_331/2019 précité). À 
Genève, la Cour de justice retient un tarif horaire de CHF 450.- pour un chef d'étude, 
lorsque ce conseil chiffre sa prétention à ce taux (ACPR253/2018 du 4 mai 2018 et 
ACPR/320/2018 du 6 juin 2018 ainsi que les références citées dans ces arrêts).  

4.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'avocat du recourant a consacré un temps 
relativement important à la défense des intérêts de ce dernier. Il chiffre à 991 heures 
ses prestations. Il convient donc d'examiner le bien-fondé de ce quota.  

Si la procédure a duré 6.5 ans environ (de septembre 2012, date de la mise en 
prévention de l'intéressé, à fin mars 2019), était plutôt volumineuse (39 classeurs) et 
revêtait quelque complexité (contexte international, implication de plusieurs 
protagonistes, etc.), ce conseil n'en devait pas moins concentrer son attention sur les 
points essentiels du dossier, en ciblant, autant que faire se pouvait, ses diverses 
interventions pour les circonscrire aux seuls aspects relatifs à son client.  

Or, le temps de travail facturé apparaît, en regard de ces éléments, sensiblement 
excessif.  Il convient donc de le ramener à une quotité raisonnable pour une affaire 
de ce type, méthode qui exclut un examen point par point des time-sheets produits; le 
prévenu applique, du reste, lui-même cette méthode dans ses développements 
subsidiaires, en fixant un nombre d'heures jugé adéquat pour chaque type 
d'opérations.       

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Une activité de 300 heures au total, rémunérées au tarif horaire de CHF 450.-, 
apparaît adéquate pour assurer une défense efficiente du prévenu, activité qui 
comprend les prestations et temps de traitement suivants : 

 94 heures d'audiences. 
 

 103 heures pour l'étude et l'analyse du dossier, respectivement pour effectuer des 
recherches en droit.  
 
Cette durée, plus ou moins équivalente à celle des audiences, était suffisante pour 
procéder, tout d'abord, à un tri des éléments du dossier, puis à un examen attentif 
des seules données pertinentes, soit, pour l'essentiel, celles afférentes à la 
réalisation des conditions des art. 146 et 305bis CP. Ainsi, certains 
classeurs/documents pouvaient, et devaient, être survolés, lorsque leur teneur ne 
concernait, ni le recourant (mais d'autres protagonistes), ni les deux infractions 
précitées, en particulier ceux se rapportant aux pièces "de forme" (3 classeurs), à 
la documentation bancaire (17 classeurs), à la correspondance (10 classeurs) ou 
encore aux documents afférents aux procédures de recours (2 classeurs).  

 
 103 heures pour l'ensemble des conférences, correspondances et téléphones de 

l'avocat, tant avec le recourant qu'avec le Procureur et d'autres intervenants (y 
compris les 24 heures retenues pour la préparation des audiences avec le client et 
les 32 heures supposément nécessaires à la rédaction des 47 courriers).  

 
Cette durée, relativement similaire à celle des audiences, constitue un nombre 
d'heures compatible avec l'exercice d'une défense raisonnable, étant rappelé, 
s'agissant des nombreuses missives adressées au Procureur, fût-ce en réponse à 
des plis de parties adverses, que la procédure devant le Ministère public est orale, 
la présentation de déterminations écrites n'étant admissible que sur invitation de la 
Direction de la procédure, invitation qui faisait, pour la plupart de ces missives, 
défaut (art. 66 et 145 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_688/2014 du 22 décembre 
2017 consid. 6.3.1).  

Les prétentions élevées par le prévenu seront donc ramenées à 300 heures d'activité, 
soit l'équivalent de deux mois de travail environ à temps complet (7.5 semaines). 

Il appartiendra au recourant de prendre à sa charge les démarches non retenues, ou 
non admises dans leur intégralité, celles-ci allant au-delà de la défense raisonnable 
strictement dite.  

Il en ira de même pour les "frais" facturés forfaitairement en sus du temps de travail, 
qu'il n'est pas possible de rattacher, en l'absence d'information ou de justificatif, à une 
dépense qui ne serait pas déjà incluse dans le tarif horaire pratiqué.    

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En conclusion sur ce point, l'indemnité due au prévenue sera arrêtée à CHF 135'000.- 
(300 heures x CHF 450.-).     

5.  Le recourant conclut au versement d'une indemnité de CHF 7'420'242.70, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 1er mai 2015, fondée sur l'art. 429 al. 1 let. b CPP.  

 5.1.1. En vertu de cette disposition, le prévenu acquitté peut prétendre au versement 
d'une indemnité s'il a subi un dommage du chef de l'ouverture de la procédure 
pénale, par exemple une perte de gain liée à l'impossibilité d'exercer une activité 
lucrative (licenciement, etc.), pour autant que cette perte soit dans un rapport de 
causalité naturelle et adéquate avec l'enquête pénale (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.3 
et 1.3.4).    

 5.1.2. Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions 
sine qua non. En d'autres termes, il existe un lien de causalité naturelle entre deux 
évènements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit, ou du moins 
pas de la même manière (ATF 142 IV 237 précité, consid. 1.5.1). Il y a rapport de 
causalité adéquat quand un fait est propre à entraîner, d'après le cours ordinaire des 
choses et l'expérience générale de la vie, un effet du genre de celui qui s'est produit, 
de sorte que la survenance de ce résultat paraît favorisée par le fait en question de 
manière essentielle (ATF 142 IV 237 précité, consid. 1.5.2).    

 Le Tribunal pénal fédéral s'est récemment penché sur la demande d'indemnisation 
d'un employé de banque qui avait été licencié après qu'une enquête pénale avait été 
ouverte contre lui des chefs de blanchiment d'argent qualifié et de soutien à une 
organisation criminelle. Il a jugé que tant que cette procédure était en cours, 
l'intéressé, qui avait vainement effectué des recherches d'emploi, ne pouvait 
qu'éprouver des difficultés à retrouver un travail; effectivement, l'existence d'une 
enquête – élément qui forcément allait apparaître, à un moment ou un autre, au cours 
d'un processus d'embauche – était de nature à susciter légitimement, dans l'esprit d'un 
potentiel futur employeur, des doutes quant à la probité de l'ex-travailleur, que ses 
seules dénégations ne permettraient pas de lever. En revanche, une fois l'ordonnance 
de classement rendue, les soupçons étaient officiellement et définitivement infirmés. 
L'intéressé était donc, dès ce moment, en mesure de faire valoir pleinement ses 
chances sur le marché du travail (Décision de la Cour des plaintes BB.2018.87 du 11 
septembre 2018 consid. 4.3.2).   

 5.1.3. Il appartient au prévenu acquitté de prouver non seulement l'existence et 
l'étendue du dommage, mais également le lien de causalité entre celui-ci et 
l'événement à la base de son action (art. 42 al. 1 CO). Ce n'est que lorsque ces 
éléments ne peuvent être établis que le juge sera amené à les apprécier en équité, 
conformément à l'art. 42 al. 2 CO. Cette disposition ne dispense pas le lésé de 
fournir, dans la mesure du possible, tous les éléments de fait permettant une 

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évaluation ex aequo et bono de la situation. Les circonstances alléguées doivent faire 
apparaître un dommage comme pratiquement certain; une simple possibilité ne suffit 
pas pour allouer des dommages-intérêts (arrêt du Tribunal fédéral 6B_6B_814/2017 
du 9 mars 2018 consid. 1.1.1 et 1.1.2).    

 5.1.4. Les faits notoires, qu'il n'est pas nécessaire de prouver, sont ceux dont 
l'existence est certaine au point d'emporter la conviction du juge, qu'il s'agisse de 
faits dit de notoriété judiciaire – i.e. connus du seul magistrat; par exemple, 
l'information selon laquelle une personne déterminée est tombée en faillite ou a été 
condamnée – ou de notoriété publique – soit les éléments connus de tous, sans être 
particuliers à la cause, et qui sont susceptibles d'être contrôlés par des publications 
accessibles à chacun – (ATF 143 IV 380 consid. 1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_715/2011 du 12 juillet 2012 consid. 4.2).    

 5.2. En l'espèce, le recourant a exercé, en dernier lieu, une activité lucrative qui s'est 
terminée en été 2011, soit plusieurs mois avant l'ouverture de la procédure genevoise.  

 S'il est sans revenu depuis lors – son statut d'indépendant ne lui a pas permis de 
bénéficier de l'assurance-chômage –, il n'allègue toutefois pas, ni a fortiori ne rend 
vraisemblable, qu'il aurait activement recherché un emploi/un mandat.  

À le suivre, une telle démarche aurait été inutile car il serait de notoriété publique 
qu'une personne ne pourrait œuvrer dans le domaine de la finance tant et aussi 
longtemps qu'elle serait prévenue d'infractions aux art. 146 et 305bis CP.   

Cette assertion est inexacte. En effet, il est concevable qu'un actuel 
employeur/mandant, par hypothèse informé de l'ouverture d'une procédure pénale, 
continue de faire confiance à son employé/mandataire, éventuellement décide de lui 
confier temporairement d'autres tâches – il n'est donc pas exclu que le recourant, à 
supposer qu'il ait recherché, et trouvé, un emploi dès l'été 2011, aurait pu le 
conserver –; de même, un futur employeur/mandant peut-il décider d'engager/de 
requérir les services d'une personne qu'il sait mise en cause (par exemple, s'il s'agit 
d'anciens employeurs/clients, voire de proches, aux yeux desquels cette personne 
conserve son crédit).   

L'on ne saurait donc retenir que toutes recherches d'activité seraient – pour une 
personne œuvrant dans le domaine de la finance, à laquelle il serait reproché une 
infraction contre le patrimoine – d'emblée et systématiquement vaines. La Cour des 
plaintes – dont la jurisprudence ne lie, au demeurant, pas la Chambre de céans – ne 
l'affirme d'ailleurs pas dans sa décision BB.2018.87, énonçant uniquement, et avec 
raison, qu'une personne mise en prévention voit ses chances de retrouver un emploi 
sensiblement diminuées.  

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Or, le fait de disposer d'expectatives professionnelles réduites n'équivaut nullement à 
n'en bénéficier d'aucune. Faute d'être certaine, l'impossibilité de travailler alléguée ne 
saurait donc constituer un fait notoire.  

Aussi, appartenait-il au recourant de prouver ses allégués, en rendant vraisemblable 
que sa perte de gain résultait de l'ouverture de la procédure, et non de son omission 
de rechercher une activité. À défaut d'avoir entrepris la moindre démarche en ce sens 
– démarche qui s'inscrivait, au demeurant, dans l'obligation qu'a tout lésé de diminuer 
son dommage (cf. art. 44 CO; P. TERCIER/ M. AMSTUTZ/R. TRIGO TRINDADE 
(éds), Commentaire romand : Code des obligations II, 2ème éd., Bâle 2017, n. 25 et 
ss ad art. 44) –, il échoue à établir l'existence d'un lien de causalité entre son 
préjudice et l'enquête pénale.  

Dans ces circonstances, point n'est besoin d'examiner si le comportement de 
C______ (hypothèse retenue par le Procureur), respectivement l'existence d'une 
procédure parallèle en France (cas de figure avancé par le recourant), étaient de 
nature à interrompre le lien de causalité.    

En conclusion, le prévenu ne peut prétendre au versement d'une quelconque perte de 
gain. Les CHF 26'352.- que le Ministère public lui a alloués (pour 15 jours de 
participation aux audiences) lui sont toutefois acquis, au vu de l'interdiction de la 
reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP).  

Le recours est donc infondé sur cet aspect.  

5.3. En revanche, le prévenu se plaint à juste titre du fait que le Procureur a omis 
d'assortir d'intérêts à 5% l'an, l'indemnité qui lui est due au sens de l'art. 429 al. 1 
let. b CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_928/2014 du 10 mars 2016 consid. 6; 
ACPR/379/2015 du 10 juillet 2015, consid. 3.2 in fine). 

La somme de CHF 30'352.- (CHF 4'000.- + CHF 26'352.-) sera donc majorée de tels 
intérêts, à compter du 1er août 2015 (date médiane entre le 15 août 2012 – par souci 
de simplification, la première facture du recourant en relation avec la procédure 
datant du 21 août 2012 – et le 15 juillet 2018 – l'intéressé ayant consenti à ce que le 
dies ad quem des intérêts soit arrêté au 12 juillet 2018, veille du jour du dépôt de ses 
premières conclusions en indemnisation –). 

6. En conclusion, le recours se révèle très partiellement fondé. Le chiffre 4 de la 
décision déférée sera ainsi annulé et l'État, invité à payer au recourant les sommes de 
CHF 135'000.- (art. 429 al. 1 let. a CPP) et CHF 30'352.-, avec intérêts à 5% l'an dès 
le 1er août 2015 (art. 429 al. l let. b CPP).  

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7. Selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé.  

Le recourant, qui succombe pour l'essentiel, supportera les deux tiers des frais de la 
procédure, lesquels seront fixés à CHF 1'800.- en totalité, émolument de décision 
inclus (art. 3 cum art. 13 al. 1 Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
[RTFMP; E 4 10 03]).   

8. Corrélativement, il peut prétendre au versement d'une indemnité de procédure, en 
relation avec l'activité pour laquelle il obtenu gain de cause devant la Chambre de 
céans (art. 429 al. 1 let. a et al. 2 CPP, applicable par le renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP; 
ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1268/2018 du 15 février 
2019 consid. 4.1).  

Le prévenu n'a pas chiffré ses prétentions à ce titre.  

Si son mémoire comporte 28 pages, cet acte consiste toutefois, dans sa majeure 
partie, en un copier-coller de sa demande d'indemnisation du 13 juillet 2018. Une 
durée de 4 heures d'activité sera donc retenue, temps qui apparaît raisonnablement 
nécessaire pour adapter cette demande à la procédure de deuxième instance, 
correspondant à une indemnité de CHF 1'800.- (4 heures x CHF 450.-). La TVA n'est 
pas due, vu le domicile en France du recourant. 

Les deux tiers des frais de la procédure lui ayant été imputés, une somme 
correspondant au tiers des dépens admissibles lui sera allouée, soit CHF 600.- 
(CHF 1'800 x 1/3), laquelle sera mise à la charge de l'État (art. 436 al. 2 CPP). 

Conformément à l'art. 442 al. 4 CPP, la créance de l'État envers le recourant portant 
sur les frais de procédure (cf. consid. 7) sera compensée, à concurrence de           
CHF 600.-, avec l'indemnité présentement allouée (ATF 143 IV 293). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Admet très partiellement le recours. 

Annule le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance attaquée et alloue à A______, à la charge 
de l'État : 

 une indemnité de CHF 135'000.- (art. 429 al. 1 let. a CPP);  

 une indemnité de CHF 30'352.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2015 
(art. 429 al. l let. b CPP).  

Condamne A______A aux deux tiers des frais de la procédure de recours, qui seront fixés 
en totalité à CHF 1'800.-. 

Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 600.- pour la procédure de 
recours. 

Dit que le montant des frais de CHF 1'200.- dus par A______ (CHF 1'800.- x 2/3) sera 
compensé à concurrence du montant qui lui est alloué ci-dessus.  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge, 
et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 
 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 

de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter 

recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 

dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 

diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

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P/2055/2012 

P/2055/2012 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'705.00 

-  CHF       

Total  CHF   1'800.00