# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e63483d0-ef50-50f9-b399-3e13a158500a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 11.09.2018 A/3785/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3785-2017_2018-09-11.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3785/2017-AIDSO ATA/922/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 11 septembre 2018 

2ème section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

 HOSPICE GÉNÉRAL 
 

https://intrapj/perl/decis/ATA/922/2018

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A/3785/2017 

EN FAIT 

1.  Monsieur A______, né le ______ 1962, est ressortissant de la République 
de Serbie. Il s'est installé à Genève en 2006 ; il est au bénéfice depuis ce moment 
d'une autorisation de séjour (permis B), que l'office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM) a toutefois refusé de renouveler dès 2011, refus 
qui fait l'objet d'un recours encore pendant par-devant la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). 

2.  Dans le cadre de sa demande de prestations d’aide sociale, remplie le 
24 octobre 2011, à l’intention de l’Hospice général (ci-après : l'hospice), 
M. A______ a indiqué être domicilié à la route B______, chez Monsieur 
C______, qui l'hébergeait chez lui. Ils partageaient le loyer de ce trois pièces, 
lequel s'élevait à CHF 1200.-.  Il a donné les mêmes indications dans les 
demandes qu'il a remplies les 1er novembre 2012, 31 octobre 2013, 26 août 2014, 
22 octobre 2015 et 25 octobre 2016. 

3.  Parallèlement, les 24 octobre 2011, 1er novembre 2012, 31 octobre 2013, 
26 août 2014, 22 octobre 2015 et 25 octobre 2016, M. A______ a signé le 
document intitulé « Mon engagement en demandant une aide financière à 
l’Hospice général », étant précisé que le document signé le 24 octobre 2011 était 
libellé en serbo-croate, et les documents subséquents en français. 

  Il y prenait acte que les prestations d’aide financière étaient subsidiaires à 
toute autre ressource provenant du travail, de la famille, de la fortune ou d’une 
prestation sociale et s’engageait à, notamment, respecter la loi sur l’insertion et 
l’aide sociale individuelle du 22 mars 2007 (LIASI - J 4 04) et son règlement 
d’exécution et en particulier à donner immédiatement et spontanément à l’hospice 
tout renseignement et toute pièce nécessaire à l’établissement de sa situation 
personnelle, familiale et économique tant en Suisse qu’à l’étranger, en particulier 
toute information sur toute forme de revenu ou de fortune, à informer 
immédiatement et spontanément l’hospice de tout fait nouveau de nature à 
entraîner la modification du montant de ses prestations d’aide financière, 
notamment de toute modification de sa situation personnelle, familiale et 
économique, tant en Suisse qu’à l’étranger, de même qu’à rembourser à l’hospice 
toute prestation exigible. 

4.  Le 24 juin 2013, le service des enquêtes de l'hospice a établi un rapport 
d'« enquête complète » au sujet de M. A______. 

  Selon ses propres déclarations ainsi que les tampons relevés dans son 
passeport, M. A______ faisait de fréquents trajets en Serbie. Il a notamment 

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déclaré à l'inspectrice que « la vie [était] moins chère en Serbie et que c'[était] 
plus facile pour lui de vivre près de sa famille avec l'aide octroyée par l'hospice ». 

  S'agissant du logement, lors de la visite domiciliaire, l'inspectrice a constaté 
que celui-ci était constitué de deux pièces. M. A______ a concédé y habiter 
seul ; ses documents administratifs, habits et éléments de vie quotidienne s'y 
trouvaient. Lorsque M. C______ avait besoin de dormir à Genève, il lui prêtait le 
logement et allait loger soit chez son amie soit en Serbie. C'était du reste pour 
cette raison que M. C______ (titulaire du bail) continuait à prendre en charge la 
moitié du loyer. 

  Pour le surplus, les divers renseignements pris ne laissaient pas apparaître 
d'élément problématique ; en particulier, M. A______ n'était pas inscrit à un titre 
quelconque au registre du commerce (ci-après : RC). Le rapport ne contenait 
aucune conclusion particulière. 

5.  Le 22 mars 2017, le service des enquêtes de l'hospice a établi un nouveau 
rapport d'« enquête complète » au sujet de M. A______. 

  L'enquêteur avait effectué un contrôle inopiné à la route B______. Les noms 
de C______ (titulaire du bail) et D______ (garant) figuraient sur la boîte aux 
lettres, et celui de C______ sur la porte palière. Un homme était présent dans 
l'appartement. Il ne parlait pas français. Il assurait habiter cet appartement et ne 
pas connaître M. A______, qui n'avait jamais logé à cette adresse. 

  Entendu le 6 février 2017 au bureau des enquêtes de l'hospice, M. A______ 
a déclaré partir en Serbie lorsqu'il n'avait pas de rendez-vous à l'hospice. De 
nombreux tampons figuraient sur son passeport, comme déjà constaté dans le 
premier rapport. Il concédait ne pas demander l'autorisation de quitter le territoire 
à son assistante sociale. Il voyageait en bus, car un de ses amis travaillait pour une 
société de transport. Par rapport à l'appartement de la route B______, il y logeait 
seul depuis 2011, payant la moitié du loyer de la main à la main à M. C______, 
qui y dormait deux soirs par semaine. 

  Le constat réalisé durant la visite domiciliaire, effectuée à la suite de 
l'audition, ne corroborait cependant pas ces déclarations. M. C______ et Monsieur 
E______ – soit la personne présente lors du contrôle inopiné – étaient sur les lieux 
avant que M. A______ n'arrive. Pour M. C______, M. A______ payait l'entier du 
loyer et habitait seul l'appartement, M. E______ ne s'y étant trouvé que pour 
effectuer des travaux de peinture ; lui-même vivait chez son amie à F______ 
(France). De son côté, M. E______ assurait en revanche habiter l'appartement 
avec son frère. Selon constatation de l'enquêteur, seuls des effets appartenant à 
M. E______ se trouvaient dans l'appartement. 

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  En mars 2017, l'enquêteur était passé plusieurs fois. Malgré la présence de 
quelqu'un à plusieurs reprises, personne ne lui avait ouvert. Les voisins 
décrivaient comme locataire de l'appartement une personne correspondant à 
M. E______. 

  Sur les comptes bancaires de M. A______, on notait de nombreux retraits en 
Serbie. La quasi-totalité des retraits d'argent effectués sur territoire suisse l'avaient 
été sur la commune de Chêne-Bourg, mais aucun depuis des automates proches du 
Grand-Lancy. 

  M. A______ avait par ailleurs déposé une demande de rente d'invalidité le 
20 février 2015. L'office compétent avait déclaré être dans l'attente d'une expertise 
médicale pluridisciplinaire. 

  Pendant neuf mois en 2016, M. A______ avait été inscrit auprès du service 
cantonal des véhicules comme détenteur d'une voiture dont la valeur vénale était 
d'environ CHF 6'900.-. 

  Enfin, M. A______ figurait au registre du commerce comme gérant de 
quatre sociétés, G______ Sàrl, H______ Sàrl, I______ Sàrl et J______ Sàrl. Selon 
M. A______, ces sociétés appartenaient à M. C______, et il n'avait pas eu 
connaissance d'y avoir été impliqué. M. C______ était un vieil ami, et il signait « 
tout ce que ce dernier lui demand[ait] ». 

6.  Par décision du 29 mai 2017, déclarée exécutoire nonobstant opposition, le 
centre d'action sociale K______ de l'hospice a mis un terme aux prestations d'aide 
financière de M. A______. Suites aux contrôles effectués sur le terrain, il n'avait 
pas été possible d'attester d'un logement effectif dans le canton de Genève. 

   Des prestations financières avaient été versées pour un logement dans 
lequel il ne résidait pas. M. A______ avait lui-même déclaré effectuer des 
déplacements réguliers en Serbie, et revenir à Genève lorsqu'il avait des 
rendez-vous avec son assistante sociale, soit tous les deux mois. 

7.  Le 30 juin 2017, M. A______ a formé opposition contre la décision 
précitée. 

  Il contestait les conclusions de l'enquête et les déclarations qu'il aurait faites 
à cette occasion, et qui avaient pu être traduites erronément par l'interprète. Il 
habitait bien l'appartement de la route B______ avec M. C______. Il en possédait 
les clefs, de même que celles de la boîte aux lettres. Il possédait toutefois peu de 
biens propres étant donné l'exiguïté du logement. Il joignait des photographies de 
lui-même prises dans ce dernier, ainsi qu'une attestation d'un tea-room voisin qu'il 
fréquentait régulièrement. Il soulignait en outre qu'il bénéficiait d'un suivi 
psychiatrique intensif à Genève par le Dr L______, et était également suivi à 
raison de deux séances par mois à l'Institut médical M______. Dans le cadre de sa 

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demande de rente auprès de l'assurance-invalidité (ci-après : AI), il avait été 
convoqué les mois qui précédaient à différents rendez-vous médicaux. Ces 
différentes pièces permettaient d'établir sa présence à Genève. 

8.  Par décision du 14 juillet 2017, l'hospice a rejeté l'opposition. 

  Il résultait des divers contrôles effectués par le service des enquêtes que 
M. A______ n'occupait pas le logement de la route B______, comme il le 
prétendait, mais que ce logement était occupé par M. E______ et son frère. Les 
différents documents fournis avec l'opposition n'étaient pas à même de prouver le 
contraire. 

  De plus, la suppression des prestations aurait également été possible pour 
violation de l'obligation d'informer, M. A______ ayant caché toute une série 
d'informations, telles qu'inscription au RC ou détention d'un véhicule. 

9.  Par acte posté le 14 septembre 2017, M. A______ a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative contre la décision sur opposition précitée, concluant 
principalement à son annulation ainsi qu'au constat que son domicile était bien à 
la route B______ à Lancy. 

  Son état de santé était fragile. Outre son suivi psychiatrique, il avait été 
hospitalisé en août 2017 en raison d'une fracture du talon droit. Très affaibli et 
désorienté, il avait en outre perdu son passeport. 

  L'hospice n'avait pas apporté de preuves suffisantes pour rendre sa décision. 
Tous les éléments qu'il avait apportés démontraient au contraire qu'il résidait à la 
route B______. Son état de santé l'empêchait du reste en l'état de se déplacer en 
Serbie. S'il avait pu se contredire durant la procédure, cela était dû à sa fragilité 
mentale. L'idée d'être interrogé dans le cadre d'une enquête le stressait, et il avait 
perdu tous ses moyens. 

10.  Le 18 octobre 2017, l'hospice a conclu au rejet du recours. 

  Il reprenait la chronologie des événements ainsi que la motivation de ses 
précédentes décisions. 

11.  Le 6 novembre 2017, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
15 décembre 2017 pour formuler toutes requêtes ou observations 
complémentaires, après quoi la cause serait gardée à juger. 

12.  Le 14 décembre 2017, M. A______ a persisté dans ses conclusions. Il a 
également demandé l'audition de M. E______. Il signalait avoir reçu un projet de 
décision positif concernant sa demande de rente AI. Son nom ne figurait plus au 
RC, et il demandait aussi l'audition des personnes responsables des sociétés en 
cause, qui démontrerait qu'il n'avait été dans ce cadre qu'un prête-nom. 

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13.  L'hospice ne s'est quant à lui pas manifesté. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Le recourant demande, dans ses dernières observations, l'audition de 
plusieurs personnes, soit M. E______ et le ou les responsables – qu'il ne nomme 
pas – des sociétés dont il était censé être le gérant à teneur du RC. 

 a. Garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 41 LPA, le droit d’être entendu 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une 
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 
consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 2C_656/2016 du 9 février 2017 consid. 3.2 
et les références citées ; ATA/917/2016 du 1er novembre 2016 et les arrêts cités). 

 b.  Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes, en particulier s’il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_119/2015 du 16 juin 2015 consid. 2.1). 

 c.  En l’espèce, outre que le recourant a attendu la dernière étape de 
l'instruction de la cause pour faire cette demande, il a produit diverses pièces 
utiles au cours des échanges d’écritures devant la chambre administrative. En 
outre, il y a lieu de douter de la fiabilité des dépositions qui pourraient être faites 
lors de telles auditions, M. C______ étant un ami de longue date du recourant, et 
M. E______ étant le sous-locataire de M. C______. 

  Ces requêtes seront donc écartées. 

3. a. Aux termes de l’art. 12 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), quiconque est dans une situation de 
détresse et n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et 
assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence 
conforme à la dignité humaine. 

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  Le droit constitutionnel fédéral ne garantit toutefois que le principe du droit 
à des conditions minimales d’existence ; il appartient ainsi au législateur fédéral, 
cantonal et communal d’adopter des règles en matière de sécurité sociale qui ne 
descendent pas en dessous du seuil minimum découlant de l’art. 12 Cst. mais qui 
peuvent aller au-delà (arrêts du Tribunal fédéral 2P.318/2004 du 18 mars 2005 
consid. 3 ; 2P.115/2001 du 11 septembre 2001 consid. 2a ; ATA/724/2013 du  
29 octobre 2013). L’art. 39 al. 1 de la Constitution de la République et canton de 
Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE - A 2 00) reprend ce principe : « toute 
personne a droit à la couverture de ses besoins vitaux afin de favoriser son 
intégration sociale et professionnelle ». 

 b.  En droit genevois, la LIASI, entrée en vigueur le 19 juin 2007, et le 
règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle du  
25 juillet 2007 (RIASI - J 4 04.01) mettent en œuvre ce principe constitutionnel. 

 c.  À teneur de son art. 1 al. 1, la LIASI a pour but de prévenir l’exclusion 
sociale et d’aider les personnes qui en souffrent à se réinsérer dans un 
environnement social et professionnel.  

 d. Conformément à l’art. 9 al. 1 in initio LIASI, les prestations d’aide 
financière sont subsidiaires à toute autre source de revenu. 

4.  À teneur de l’art. 11 al. 1 LIASI, ont droit à des prestations d’aide financière 
prévues par cette loi, les personnes qui : ont leur domicile et leur résidence 
effective sur le territoire du canton de Genève (let. a) ; ne sont pas en mesure de 
subvenir à leur entretien (let. b) ; répondent aux autres conditions de la loi (let. c). 

  Il s’agit de l’aide financière ordinaire. Les trois conditions à remplir sont 
cumulatives. La condition du domicile et de la résidence effective sur le territoire 
du canton de Genève est une condition cumulative qui a pour effet que des 
prestations d’aide financière complète ne sont accordées qu’aux personnes 
autorisées à séjourner dans le canton de Genève, soit aux personnes d’origine 
genevoise, aux confédérés et aux étrangers bénéficiant d’un titre de séjour 
(ATA/1232/2017 du 29 août 2017 consid. 7a ; ATA/452/2012 du 30 juillet 2012). 

  La notion de domicile est, et demeure, en droit suisse, celle des art. 23 et  
24 CC, soit le lieu où elle réside avec l’intention de s’y établir (art. 23 al. 1 in 
initio CC). La notion de domicile contient deux éléments : d’une part, la 
résidence, soit un séjour d’une certaine durée dans un endroit donné et la création 
en ce lieu de rapports assez étroits et, d’autre part, l’intention de se fixer pour une 
certaine durée au lieu de sa résidence qui doit être reconnaissable pour les tiers et 
donc ressortir de circonstances extérieures et objectives. Cette intention implique 
la volonté manifestée de faire d’un lieu le centre de ses relations personnelles et 
professionnelles. Le domicile d’une personne se trouve ainsi au lieu avec lequel 
elle a les relations les plus étroites, compte tenu de l’ensemble des circonstances. 

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Le lieu où les papiers d’identité ont été déposés ou celui figurant dans des 
documents administratifs, comme des attestations de la police des étrangers, des 
autorités fiscales ou des assurances sociales constituent des indices qui ne 
sauraient toutefois l’emporter sur le lieu où se focalise un maximum d’éléments 
concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de l’intéressé 
(ATF 141 V 530 consid. 5.2 ; 136 II 405 consid. 4.3 ; 134 V 236 consid. 2.1 ; 
ATA/327/2016 du 19 avril 2016 consid. 5). Ce n’est pas la durée du séjour à cet 
endroit qui est décisive, mais bien la perspective d’une telle durée (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A.398/2007 du 28 avril 2008 consid. 3.2 ; 5A.34/2004 du 
22 avril 2005 consid. 3.2). Du point de vue subjectif, ce n’est pas la volonté 
interne de la personne concernée qui importe, mais les circonstances 
reconnaissables pour des tiers, qui permettent de déduire qu’elle a cette volonté 
(ATF 137 II 122 consid. 3.6 = JdT 2011 IV 372 ; 133 V 309 consid. 3.1 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 5A.398/2007 précité consid. 3.2). 

5.  La LIASI impose un devoir de collaboration et de renseignement 
(ATA/768/2015 du 28 juillet 2015 consid. 7a ; ATA/1024/2014 du 16 décembre 
2014 ; ATA/864/2014 du 4 novembre 2014). 

  L’art. 32 al. 1 LIASI prescrit que le demandeur ou son représentant légal 
doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires pour établir son droit 
et fixer le montant des prestations d’aide financière, cette obligation valant, à 
teneur de l’al. 4, pour tous les membres du groupe familial. 

  Conformément à l’art. 33  al. 1 LIASI, le bénéficiaire ou son représentant 
légal doit immédiatement déclarer à l’hospice tout fait nouveau de nature à 
entraîner la modification du montant des prestations d’aide financière qui lui sont 
allouées ou leur suppression, cette obligation valant, selon l’al. 3, pour tous les 
membres du groupe familial. 

  Le document intitulé « Mon engagement en demandant une aide financière à 
l’Hospice général » concrétise cette obligation de collaborer en exigeant du 
demandeur qu’il donne immédiatement et spontanément à l’hospice tout 
renseignement et toute pièce nécessaire à l’établissement de sa situation 
personnelle, familiale et économique tant en Suisse qu’à l’étranger 
(ATA/261/2018 du 20 mars 2018 consid. 3b ; ATA/768/2015 précité consid. 7b ; 
ATA/239/2015 du 3 mars 2015 ; ATA/368/2010 du 1er juin 2010). 

6. a.  L’art. 35 LIASI décrit six cas dans lesquels les prestations d'aide financière 
peuvent être réduites, suspendues, refusées ou supprimées.  

  Tel est notamment le cas lorsque le bénéficiaire ne répond pas ou cesse de 
répondre aux conditions de la LIASI (art. 35 al. 1 let. a LIASI), ainsi que lorsqu'il 
ne s'acquitte pas intentionnellement de son obligation de collaborer telle que 

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prescrite par l'art. 32 LIASI ou qu’il refuse de donner les informations requises au 
sens de l'art. 7 LIASI (art. 35 al. 1 let. c et d LIASI). 

  En cas de réduction, suspension, refus ou suppression des prestations d'aide 
financière, l'hospice rend une décision écrite et motivée, indiquant les voies de 
droit.  

 b.  Selon la jurisprudence, la suppression ou la réduction des prestations 
d'assistance doit au surplus être conforme au principe de la proportionnalité, 
imposant une pesée de l'ensemble des circonstances. Il faut alors prendre en 
considération la personnalité et la conduite du bénéficiaire des prestations, la 
gravité des fautes qui lui sont reprochées, les circonstances de la suppression des 
prestations ainsi que l'ensemble de la situation de la personne concernée 
(ATF 122 II 193 ; ATA/16/2006 du 17 janvier 2006 consid. 2b). 

7.  En l'espèce, l'hospice a entendu le recourant, qui a librement déclaré 
s'absenter souvent en Serbie – fait qui est confirmé par le rapport d'enquête de 
2017, d'assez nombreux retraits d'argent ayant eu lieu dans ce pays. 

  Les visites inopinées des enquêteurs au logement sis à la route B______ ont 
montré que le recourant ne s'y trouvait plus, mais M. E______, lequel a également 
déclaré y habiter, et ne pas connaître le recourant. Quant aux déclarations de 
M. C______, elles ne correspondent pas à celles du recourant bien qu'il soit l'ami 
de celui-ci et veuille visiblement lui rendre service. En effet, s'il a confirmé que le 
recourant habitait l'appartement, il a prétendu qu'il y logeait seul et payait l'entier 
du loyer, ce qui ne correspondait pas aux précédentes déclarations du recourant. 
Les éléments dont le poids apparaît le plus lourd à la chambre de céans sont 
cependant que le recourant ne détenait aucun effet personnel dans l'appartement, 
ce qui n'est pas compatible avec le fait d'y habiter régulièrement, et le fait 
qu'aucun retrait d'argent qu'il a effectué en Suisse ne l'a été à Lancy ou dans les 
environs, lesdits retraits intervenant presque tous à Chêne-Bourg. S'il n'est dès lors 
pas totalement exclu que le recourant ait bien vécu dans le canton mais dans une 
autre commune, il maintient avoir toujours habité à la route B______, ce qui est 
contredit par le dossier. 

  À cet égard, les éléments fournis par le recourant pour tenter de prouver 
qu'il habitait bien le logement considéré sont insuffisants à étayer sa thèse. Il n'est 
pas contesté qu'il ait gardé les clefs de l'appartement, si bien que les clichés 
produits ne prouvent pas qu'il y ait demeuré. L'attestation du tea-room prouve tout 
au plus qu'il fréquentait ce dernier, non qu'il résidât dans l'appartement situé non 
loin. Quant au suivi médical à Genève, le recourant pouvait parfaitement se 
trouver durant les périodes considérées dans la région, sans habiter pour autant à 
la route B______ comme il le prétend. 

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  La suppression des prestations est donc justifiée au regard de l'art. 35 al. 1 
let. a LIASI. 

  Force est également de constater, comme le relève l'intimé, que le recourant 
a, à de multiples reprises, violé son obligation de renseigner, en n'annonçant pas 
ses déplacements en Serbie, et en se faisant ou se laissant inscrire comme gérant 
de sociétés au RC et comme détenteur d'un véhicule automobile. La suppression 
des prestations serait ainsi également justifiée sous l'angle de l'art. 35 al. 1 
let. c LIASI. 

  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

8.  Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA), 
et vu son issue aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2017 par Monsieur A______ 
contre la décision sur opposition de l'Hospice général du 14 juillet 2017 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale 
ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces 
en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Hospice général. 

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Siégeant : M. Verniory, président, Mmes Krauskopf et Payot Zen-Ruffinen, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

K. De Lucia 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :