# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c9de172a-4a30-5276-8517-41cd01f6ce05
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.09.2016 A/482/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-482-2015_2016-09-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; , Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/482/2015 ATAS/729/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 septembre 2016 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à CONFIGNON 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né en 1968, travaillait en tant que délégué 
commercial auprès de C______ SA (ci-après l’employeur) depuis le 10 octobre 
2011 et était à ce titre assuré contre le risque d'accident auprès de la Suva, Caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après l’assureur). 

2. Le 19 avril 2014, l’assuré a subi une atteinte au genou droit en jouant au football 
avec son fils. 

3. L’assuré a reçu les premiers soins à la clinique des Grangettes. Selon le docteur 
D______, spécialiste FMH en radiologie, les radiographies effectuées le 19 avril 
2014 ne montraient pas de fracture récente visible dans un contexte de traumatisme 
par torsion (rapport du 24 avril 2014) et la doctoresse E______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a indiqué que l'assuré avait subi une torsion du genou 
droit; une entorse était diagnostiquée. L'assuré devait prendre des antalgiques, 
porter une attelle et effectuer un contrôle chez son médecin traitant dans les sept à 
dix jours (rapport du 23 mai 2014). 

4. Suite à l’accident, l'assuré a été en incapacité de travail totale. 

5. Le 1er mai 2014, l'employeur a annoncé le cas à l'assureur, indiquant que l'assuré 
avait subi une déchirure au genou droit en jouant au football avec son fils.  

6. L'assureur a pris en charge les suites de l'accident. 

7. Le 5 mai 2014, l'assuré a consulté le docteur F______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, qui lui a prescrit un bon de physiothérapie en raison d’une 
suspicion de lésion méniscale au genou droit et d'une contusion à l’épaule droite 
avec un conflit sous-acromial. 

8. Par rapport du 6 mai 2014, le docteur G______, spécialiste FMH en radiologie, a, 
suite à une imagerie à résonnance magnétique (ci-après IRM), indiqué notamment 
que l’assuré présentait au genou droit une rupture partielle du ligament collatéral 
médial, avec un aspect évocateur d’une entorse de grade II dans un contexte 
traumatique; hors contexte traumatique, il pouvait s'agir de remaniements mucoïdes 
dégénératifs. L'assuré présentait par ailleurs d'autres atteintes dégénératives. 

9. Par rapport du 2 juin 2014, le Dr F______ a relevé que l'assuré s'était tordu le 
genou. Il présentait une entorse de grade II au ligament du genou droit. 

10. Le 10 juin 2014, l’assuré a repris son activité à 50%, et dès le 23 juin 2014, à 100%. 

11. Selon un questionnaire daté du 26 juin 2014, l’assuré a expliqué que le 19 avril 
2014, alors qu'il jouait au ballon avec ses enfants, soudainement lors d'un 
changement de côté, son genou avait lâché et en tombant ce dernier avait fait un 
gros "crac". Il a encore précisé qu'il avait chuté et que le ligament intérieur droit 
avait été touché. Le traitement médical était terminé.  

12. Le 6 août 2014, le docteur H______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d'arrondissement, a indiqué que 

 
 
 

 

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les troubles étaient à la fois dégénératifs et accidentels. L'événement avait 
décompensé ou aggravé l'état dégénératif, probablement de manière temporaire. Le 
statu quo sine devait être fixé à plus ou moins six mois après l'accident.  

13. Le 8 août 2014, le Dr F______ a prescrit des séances de physiothérapie pour la 
contusion du genou avec petite entorse du ligament latéral en décours.  

14. Le 6 novembre 2014, l’assuré a indiqué à l'assureur que le traitement était encore en 
cours auprès du Dr F______.  

15. Le 12 novembre 2014, la doctoresse I______, spécialiste FMH en chirurgie et 
médecin d'arrondissement, a noté que les troubles étaient à la fois dégénératifs et 
dus à l’accident. En l'état, l’accident avait décompensé ou aggravé de manière 
temporaire les atteintes dégénératives préexistantes et la prise en charge du 
traitement devait s’arrêter à la fin des séances de physiothérapie en cours, d'autant 
plus que l'on était à sept mois du traumatisme. 

16. Par décision du 13 novembre 2014, l’assureur a mis fin à la prise en charge du 
traitement médical au 23 novembre 2014. De l'avis du médecin d’arrondissement, 
l’accident du 19 avril 2014 ne jouait plus aucun rôle dans les troubles que l’assuré 
présentait encore.  

17. Le 28 novembre 2014, l’assuré a expliqué que le traitement n’était pas achevé. 

18. Le 13 décembre 2014, l’assuré s’est opposé à la décision, faisant valoir qu’il avait 
toujours des douleurs au genou et à l’épaule. 

19. Par rapport du 7 janvier 2015, la Dresse I______ a relevé notamment que l'assuré 
avait subi au genou droit une rupture du ligament croisé antérieur et une déchirure 
complexe de la corne postérieur du ménisque interne en 2000. Il avait bénéficié 
d'une intervention chirurgicale en 2000 et en 2001. En 2004, il avait subi une 
nouvelle méniscectomie.  

L'assuré présentait assurément des troubles dégénératifs multiples à son genou 
droit. Le traumatisme du 19 avril 2014 était décrit avec d'abord un lâchage du 
genou, suivi d'une chute. L'IRM montrait une altération du ligament collatéral 
interne du genou droit qui pouvait être en relation avec une entorse mais également 
avec une atteinte dégénérative. 

Sans autre atteinte récente sur l'IRM du 6 mai 2014, on ne pouvait retenir à long 
terme une décompensation passagère d'un genou montrant des lésions 
dégénératives évidentes. Au vu de la description du traumatisme, l'assuré avait 
présenté une manifestation d'un état antérieur. Dès lors, les effets délétères de 
l'événement du 19 avril 2014 étaient définitivement éliminés six mois après le 
traumatisme.  

20. Par décision sur opposition du 12 janvier 2015, l’assureur a maintenu sa décision. 
Avant l'accident, l'assuré avait déjà présenté des troubles au niveau du genou droit 
en 2000, 2001 et 2004. La Dresse I______, se fondant essentiellement sur le rapport 

 
 
 

 

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d'IRM du 6 mai 2014, avait confirmé que l'assuré, dans les suites de l'accident du 
19 avril 2014, avait uniquement présenté une décompensation passagère de l'état 
antérieur et à six mois à compter de l'accident, les effets délétères de l'événement 
assuré étaient définitivement éliminés.  

21. Par acte du 11 février 2015, l’assuré a interjeté recours contre la décision, faisant 
valoir que l’intimée avait omis de mentionner qu’il avait également subi une lésion 
à l’épaule droite, laquelle était encore douloureuse. Le 6 novembre 2014, il avait 
consulté le Dr F______ qui lui avait prescrit une infiltration pour le genou et pour 
l'épaule. Il regrettait qu’aucun examen complémentaire n’ait été fait et il souhaitait 
être examiné par la Dresse I______. 

22. Par réponse du 13 avril 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours. S'agissant du 
genou droit, le recourant avait déjà présenté par le passé des troubles à ce niveau. 
Selon la Dresse I______, l'accident avait uniquement décompensé passagèrement 
l’état antérieur et les effets délétères de l’accident avaient complètement disparu six 
mois après le sinistre. Le cas du recourant avait fait l’objet d’une instruction 
complète. Par ailleurs, s'agissant de l'épaule droite, aucune pièce ne corroborait 
l’affirmation selon laquelle les plaintes douloureuses de l’épaule seraient une 
conséquence de l’événement. Ni la Dresse E______, ni la déclaration d’accident ne 
faisaient état d’un traumatisme à l’épaule. Ce n’était que dans le cadre de son 
opposition que le recourant avait évoqué pour la première fois des douleurs à cette 
articulation. Partant, les plaintes concernant l’épaule ne pouvaient être imputées à 
l’accident du 19 avril 2014. 

23. Le 14 mai 2015, le recourant a fait valoir que la Dresse I______ ne l’avait jamais 
examiné. Le 1er mai 2015, il avait consulté le Dr F______ en raison des douleurs 
persistantes, lequel lui avait prescrit des bons de physiothérapie pour le genou et 
l'épaule. Le recourant concluait à la prise en charge de son traitement par l’intimée.  

A l’appui de ses griefs, il a joint : 

- un rapport du 19 avril 2014 établi lors de son admission au service des urgences 
de la clinique des Grangettes, faisant état d'une chute, de douleurs au genou 
droit ainsi que d'une douleur modérée à l’épaule droite (selon les mouvements);  

- un rapport du 23 avril 2014 de la Dresse E______, diagnostiquant une entorse 
au genou droit après un mécanisme de torsion avec sensation de craquement; 

- un rapport du Dr F______ du 1er mai 2015, indiquant que s’agissant du genou, 
le diagnostic initial avait été celui d’une entorse du ligament latéral interne 
proximal, traitée conservativement. Il y avait également, et il ne l’avait pas 
mentionné dès le départ, une contusion de l’épaule droite avec une contusion du 
sus-épineux pour laquelle il avait déjà prescrit de la physiothérapie. Le 
recourant allait mieux, mais il persistait une douleur au niveau de l’insertion 
proximale du ligament latéral interne du genou, donc une irritation de 
l’insertion du ligament, qui nécessitait encore de la physiothérapie avec ondes 
de choc. Une infiltration à la cortisone par la suite n’était pas exclue ; 

 
 
 

 

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- deux bons pour des séances de physiothérapie établis le 1er mai 2015 par le 
Dr F______, en raison de la persistance d'une irritation proximale du ligament 
collatéral médial et pour l'épaule droite (contusion sous-acromiale post-trauma 
avec capsulite rétractile post).  

24. Le 8 juin 2015, l’intimée a souligné que le recourant n’avait jamais mentionné une 
contusion à l’épaule droite avant son opposition. Les constatations du Dr F______, 
qui affirmait que le diagnostic initial comportait également une contusion de 
l’épaule droite, étaient en contradiction avec les observations de la Dresse E______ 
qui avait diagnostiqué uniquement une entorse du genou droit sans faire mention 
d’une atteinte à l’épaule. Les plaintes concernant celle-ci ne pouvaient donc être 
imputées à l’accident.  

25. Le 25 juin 2015, le recourant a fait remarquer que le rapport du 19 avril 2014 
mentionnait déjà le problème à l’épaule. La Dresse E______ avait traité son genou, 
et concernant l’épaule, elle lui avait conseillé d’attendre et de consulter son 
médecin. Selon le recourant, le traitement pour l’épaule et le genou devait être pris 
en charge par l’intimée.  

26. Le 7 septembre 2015, la chambre de céans a entendu le Dr F______. Ce médecin a 
notamment indiqué qu'il avait traité le recourant en 2000, puis en 2001 en raison 
d’une lésion au genou droit. Il ne l’avait pas revu pendant de nombreuses années, 
soit jusqu’à l’accident du 19 avril 2014. Il l’avait reçu le 5 mai 2014. Le recourant 
lui avait alors expliqué que lors d’un jeu de balle, il avait été victime d’un accident 
avec torsion du genou droit et chute sur l’épaule droite. L’examen clinique avait 
alors révélé une souffrance du compartiment interne du genou droit et de ce qui 
semblait être une contusion de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. Il avait 
prescrit une IRM pour le genou droit. Pour l’épaule droite, il avait prescrit des 
séances de physiothérapie.  

Le médecin avait revu le recourant le 9 mai 2014, car l’IRM avait révélé la 
présence d’une entorse de l’insertion proximale du ligament latéral interne du 
genou droit. Le Dr F______ a indiqué que si le rapport du Dr G______ du 6 mai 
2014 n’excluait effectivement pas l’origine dégénérative, il fallait toutefois relever 
que si l’on parlait d’une entorse de grade II, il s’agissait de quelque chose de frais, 
avec la présence d’oedèmes, soit quelque chose remontant au plus à six semaines. 
Par ailleurs, il existait une concordance entre l’examen clinique et l’IRM qui 
pointait vers un diagnostic d’entorse du ligament, donc une origine traumatique. 
Comme il s'agissait d'une entorse bénigne, il avait prescrit du repos, des anti-
inflammatoires et de la physiothérapie. Selon le Dr F______, on ne pouvait pas 
mettre en relation les lésions au genou avec les antécédents médico-chirurgicaux. 
D’ailleurs, l’IRM confirmait qu’il n’y avait pas de nouvelle lésion intra-articulaire. 
L’IRM mentionnait certes des lésions dégénératives, mais qui n’avaient aucun 
rapport avec les lésions constatées suite à l’accident.  

 
 
 

 

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A l'examen du 1er mai 2015, le statu quo n’avait pas encore été atteint car le 
recourant se plaignait de douleurs au niveau de l’insertion osseuse, au niveau du 
condyle fémoral interne. Même sur un genou sans atteinte dégénérative, ayant subi 
le même type d’entorse, il y avait aussi une irritation du ligament interne proximal 
et il pouvait arriver que même des années après, le patient se plaigne de douleurs 
récidivantes. Le médecin pouvait clairement mettre en relation les douleurs 
persistantes avec le traumatisme du 19 avril 2014, même s’il avait pu qualifier 
l’entorse de bénigne.  

Le Dr F______ a précisé qu'il avait revu le recourant les 6 juin, 6 novembre 2014 et 
le 1er mai 2015. Les infiltrations avaient été proposées le 6 novembre 2014, tant 
pour l’épaule que pour le genou, car il se plaignait à nouveau de l’épaule droite, qui 
semblait aller mieux depuis un certain temps, mais qui ce jour-là démontrait une 
irritation persistante de l’espace sous-acromial. Le 1er mai 2015, il n’avait rien noté 
au sujet de l’épaule. Le recourant se plaignait de douleurs à l’épaule lors des 
mouvements. Il n’avait pas mené des investigations approfondies concernant cette 
articulation.  

A l'issue de l'audition du témoin, le recourant a expliqué que son genou allait plutôt 
bien. Par contre, il ressentait toujours des douleurs à l’épaule. Depuis le début du 
mois de septembre, il travaillait en qualité d’indépendant en soulevant des 
monoblocs. A la question de savoir pour quelles raisons il n’était pas fait état d’une 
atteinte à l’épaule notamment dans le questionnaire du 26 juin 2014, le recourant a 
expliqué qu’au moment de l’accident, c’était le genou qui le faisait le plus 
souffrir et l’épaule passait au second plan. Il en avait parlé lorsque les mouvements 
qu’il devait accomplir le faisaient souffrir. Toutefois, avec le temps, il s’était rendu 
compte que les douleurs persistaient et étaient récurrentes, raison pour laquelle il en 
avait reparlé au Dr F______.  

27. Le 28 septembre 2015, à la demande de la chambre de céans, le Dr F______ a 
transmis le dossier du recourant, comprenant une copie des rapports opératoires et 
des pages en partie manuscrites, difficilement lisibles.  

28. Par écriture du 23 novembre 2015, l’intimée a versé à la procédure un rapport établi 
le 16 novembre 2015 par le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur auprès de l'intimée. Ce 
médecin a notamment indiqué que s'agissant des notes manuscrites du Dr F______, 
on croyait deviner à la consultation du 5 mai 2014 qu'il avait écrit "contusion de 
l'épaule droite, ad physiothérapie". Au contrôle du 6 juin 2014, il existait toujours 
une sensibilité au niveau du ligament du genou. Le 6 novembre 2014, la 
consultation avait eu lieu en raison de douleurs internes persistantes du genou droit 
au niveau du ligament proximalement. Pour l'épaule droite, les tests de coiffe 
apparaissaient négatifs tandis que le test de conflit de Neer était positif.  

Selon le Dr J______, s'agissant du genou droit, que l'on soit face à une contusion 
directe ou à une entorse grade II de cette portion profonde du ligament, on 

 
 
 

 

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s'attendait à une guérison sans séquelle. S'il n'y avait pas d'argument probant pour 
retenir chez le recourant une atteinte séquellaire de sa possible entorse du faisceau 
profond du ligament collatéral médial, il était clair en revanche qu'on pouvait tout à 
fait admettre une symptomatologie persistante au niveau du genou droit en 
considération des troubles dégénératifs, encore discrets mais clairement en 
progression, si l'on confrontait le status arthroscopique de 2004 et les constatations 
IRM de 2014. Ces troubles dégénératifs étaient clairement plus marqués sur le 
versant médial. En considérant un diagnostic de lésion partielle de la portion 
profonde du ligament collatéral médial, on s'attendait dans ce cas à la possibilité 
d'une reprise d'activité sans limitations particulières environ trois mois après 
l'accident. Tenant compte d'éventuels remaniements cicatriciels par la suite, un lien 
de causalité entre des troubles résiduels éventuels et un status de rupture partielle 
pouvait être acceptable jusqu'à six mois après cette rupture.  

S'agissant de l'épaule droite, le Dr J______ se disait un peu emprunté pour discuter 
de la problématique dans les suites de l'accident du 19 avril 2014, vu la pauvreté 
des informations à disposition à ce propos. Il n'existait aucun descriptif du 
traumatisme subi à l'épaule droite. On devait imaginer que lors de sa chute, il aurait 
subi un traumatisme à l'épaule droite, sans que l'on sache s'il s'agissait d'un 
traumatisme direct (contusion de l'épaule) ou indirect (par exemple chute sur le 
coude). Ce qui était patent en revanche, c'était qu'au jour de l'accident, il n'existait 
pas de plaintes telles à l'épaule droite que le recourant ait estimé nécessaire de 
signaler ce trouble lors de sa consultation en urgence au jour de l'accident, ni même 
d'en faire mention dans le questionnaire de l'intimée. 

En revanche, ces troubles à l'épaule droite avait été signalés au Dr F______ lors de 
la première évaluation du 5 mai 2014, le médecin ayant alors prescrit de la 
physiothérapie, en particulier de la musculation de la coiffe des rotateurs, pour un 
diagnostic retenu de contusion de l'épaule droite avec conflit sous-acromial. 
Ailleurs, le Dr F______ avait retenu le diagnostic de contusion de l'épaule droite et 
du sus-épineux. Malgré le diagnostic de contusion retenu, le Dr F______ n'avait pas 
jugé utile d'effectuer des investigations complémentaires, ni primairement, ni au 
décours. On pouvait en déduire qu'il n'avait pas d'éléments en faveur d'une lésion 
traumatique structurelle. Ainsi, on pouvait relativiser l'importance du traumatisme 
subi le 19 avril 2014, dont on n'avait aucun descriptif.  

Au vu des éléments cliniques fournis par le Dr F______, soit dans ses annotations, 
soit lors de son audition, on pouvait en effet retenir des éléments compatibles avec 
un diagnostic de conflit sous-acromial. En revanche, le diagnostic de contusion de 
l'épaule droite apparaissait avant tout anamnestique, en l'absence de stigmate clair 
(p. ex. hématome, tuméfaction, palpation douloureuse). Le Dr J______ ignorait sur 
quelle base le Dr F______ avait estimé par la suite qu'il existait une contusion du 
sus-épineux, mais il fallait relever que d'un point de vue biomécanique, ni une 
contusion directe de l'épaule droite ne pouvait pas provoquer une contusion du sus-

 
 
 

 

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épineux et ni un traumatisme indirect (comme la réception sur le coude droit), ne 
provoquait pas non plus une contusion du sus-épineux.  

Sur la base de ces éléments, on ne pouvait établir un lien de causalité naturelle 
probable entre les troubles à l'épaule droite signalés au Dr F______ trois semaines 
après l'accident et n'ayant fait l'objet d'aucune investigation complémentaire, mais 
uniquement d'un traitement physiothérapeutique et de proposition de traitement 
infiltratif.  

Si l'on devait retenir une contusion de l'épaule droite le 19 avril 2014, on ne saurait 
retenir un lien de causalité naturelle avec l'accident au-delà de trois mois après 
celui-ci. L'intimée ayant défini globalement un status quo sine à six mois, il était 
clair que les éventuelles suites d'accident au niveau de l'épaule droite avaient été 
prises en charge de manière adéquate.  

En conclusion, en considération d'un diagnostic de lésion partielle grade II de la 
portion profonde du ligament croisé médial du genou droit, la définition d'un status 
quo sine médicalement à six mois apparaissait non critiquable, chez un recourant 
présentant par ailleurs un status après plastie du ligament croisé antérieur et de 
suture-résection du ménisque interne au genou droit en 2000 et après 
méniscectomie interne itérative en 2001 et 2004. Par ailleurs, en l'absence d'autre 
diagnostic que celui de contusion de l'épaule droite et en considération de troubles 
initiaux extrêmement réduits, on pouvait retenir que le status quo sine pour les 
suites de l'accident du 19 avril 2014 était atteint au plus tard trois mois après 
l'accident.  

Selon l'intimée, c'était donc à juste titre qu'elle avait supprimé les prestations en lien 
avec le genou droit du recourant à compter du 23 novembre 2014. Enfin, dans la 
mesure où elle avait pris en charge les séances de physiothérapie pour l'épaule 
durant une période de six mois à compter de l'accident, les troubles de l'épaule 
avaient été traités de manière adéquate. En tout état le recourant ne pouvait 
prétendre aux prestations en lien avec l'épaule droite à compter du mois d'août 
2014.  

29. Les 14 décembre 2015 et 8 janvier 2016, le recourant a informé la chambre de 
céans qu’un examen de son épaule droite allait être effectué. 

30. Le 29 janvier 2016, le recourant a transmis un rapport du Dr F______ établi le 
21 janvier 2016, rappelant que lors de l’examen initial, le recourant se plaignait 
surtout de son genou, mais également de son épaule droite, pour laquelle une 
contusion sous-acromiale avait été posée. Malgré les séances de physiothérapie, un 
disconfort persistait. Une arthro-IRM effectuée le 12 janvier 2016 avait confirmé la 
présence d’une lésion de type « articular side tear » du sus-épineux mesurant 
environ 1 cm de large et 1,6 cm de longueur, sans autre signe manifeste de 
dégénérescence au niveau de l’épaule. Il y avait, de l’avis du Dr F______, une 
claire relation de cause à effet entre le traumatisme subi et la lésion diagnostiquée. 
Initialement, il avait banalisé cette lésion, mais devant la persistance des douleurs et 

 
 
 

 

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du handicap ressenti, notamment lors des activités de type « overhead » que le 
recourant persistait à ressentir cette douleur et ce handicap. Le Dr F______ avait 
prescrit neuf séances de physiothérapie, mais si les douleurs et le handicap 
persistaient, il proposerait une intervention de type « arthroscopie opératoire de 
l’épaule droite, acromioplastie et suture de coiffe par voie arthroscopique ».  

31. Le 5 février 2016, le Dr F______ a transmis un rapport du docteur K______, 
spécialiste FMH en radiologie, du 13 janvier 2016, concluant à une déchirure 
partielle sous forme de fissuration du versant articulaire de l’insertion distale du 
tendon du muscle sus-épineux mesurant environ 1,5 cm dans son plus grand 
diamètre ; un conflit sous-acromial et une périarthrite calcifiante avec une petite 
calcification de l’insertion distale probablement située au niveau du tendon du 
muscle sous-épineux. 

32. Le 21 mars 2016, l’intimée s’est référée intégralement à un rapport du Dr J______ 
du 21 mars 2016, versé à la procédure. Après avoir expliqué les critères à prendre 
en compte pour déterminer si une lésion devait être considérée d’origine 
traumatique ou dégénérative, le Dr J______ a indiqué que le recourant présentait 
effectivement une lésion partielle au niveau du tendon du sus-épineux. Sur une base 
morphologique, l’aspect était compatible avec un cadre purement dégénératif, sans 
restriction aucune. La constatation d’une lésion partielle du sus-épineux n’était en 
outre pas une trouvaille inhabituelle à l’âge du recourant. La lésion était 
parfaitement englobée dans un cadre dégénératif global de gravité correspondante. 
L’imagerie ayant été effectuée près de deux ans après l’accident, il apparaissait 
impossible de savoir quand cette lésion était apparue, respectivement à partir de 
quand elle présentait cet aspect. Pour le peu que l’on en savait, le mécanisme 
accidentel n’apparaissait à priori pas adéquat pour entraîner une rupture de la coiffe 
des rotateurs. Ensuite, au jour de l’accident, aucune symptomatologie n’était 
présente. En admettant qu’il existait déjà un status dégénératif au niveau du tendon 
du sus-épineux de l’épaule droite au moment de l’accident, on pouvait admettre, au 
vu du décours et de la prescription de physiothérapie spécifique de l’épaule à trois 
semaines de l’accident, une décompensation symptomatique de ce status 
préexistant. En revanche, en l’absence de symptômes initiaux et de déficit 
fonctionnel relevant au décours, une décompensation structurelle du status 
dégénératif préexistant (postulé mais probable) en conséquence de l’accident, 
apparaissait tout au plus possible. Une genèse purement traumatique de la lésion 
diagnostiquée était improbable.  

Ainsi, les nouveaux éléments médicaux n’étaient pas susceptibles de remettre en 
question les conclusions précédemment émises. La lésion mise en évidence plus 
d’une année et demie après l’accident au niveau du tendon du sus-épineux de 
l’épaule droite était d’aspect compatible avec une lésion purement dégénérative. 
Une genèse purement traumatique était improbable. Une aggravation du status 
dégénératif, probablement déjà présent au moment de l’accident, apparaissait tout 
au plus possible.  

 
 
 

 

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- 10/22 -

Selon l’intimée, les troubles liés à l’épaule n’étaient pas en relation de causalité 
avec l’accident. Quand bien même on retiendrait une aggravation du status 
dégénératif préexistant, l’intimée était fondée à refuser toute prestation, tant pour le 
genou que pour l’épaule, à compter du mois d’août 2014. 

33. Le 14 avril 2016, le recourant a expliqué n’avoir jamais eu de problème à l’épaule 
avant sa chute en 2014. Il avait essayé de se soigner avec des séances de 
physiothérapie, sans résultat. Il a joint un rapport du Dr F______ du 4 avril 2016, 
indiquant que le recourant avait été victime d’un traumatisme avec atteinte à 
l’épaule droite le 20 avril 2014. Dès le départ, une souffrance sous-acromiale de 
cette épaule avait été diagnostiquée. Au début, cette entité nosologique avait été 
banalisée et malgré la physiothérapie, les douleurs et le handicap avaient persisté. 
L’arthro-IRM du 12 janvier 2016 confirmait clairement une rupture de type 
"articular side tear" au niveau du sus-épineux. Vu l’anamnèse du traumatisme et de 
l’examen clinique et vu l’arthro-IRM, il y avait clairement un lien de causalité entre 
l’accident et cette lésion. Le recourant n’avait que 48 ans, et à cet âge-là, il était 
extrêmement rare de trouver des lésions dégénératives spontanées de la coiffe des 
rotateurs. Il n’y avait aucun doute que cette lésion était d’origine traumatique et 
prétendre le contraire était faire preuve de mauvaise foi. 

34. Le 3 mai 2016, le recourant a conclu à la mise en œuvre d’une expertise médicale. 

35. Le 12 mai 2016, l’intimée a maintenu ses conclusions.  

36. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 

 
 
 

 

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- 11/22 -

4. Le litige porte sur la question de savoir si c'est à bon droit que l'intimée a mis fin 
aux prestations au 23 novembre 2014. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; 
ATF 129 V 402 consid. 2.1 et ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). En présence 
d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose 
toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.351/04 du 14 février 2006 consid. 3.2).  

6. a. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 402 
consid. 4.3.1; ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les 
références). 

b. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références).  

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 

 
 
 

 

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consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 
18 février 2014 consid. 2.2). 

7. a. Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En 
vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202) 
qui prévoit que certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, même si 
elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour 
autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des 
phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les suivantes : 

a. Les fractures ; 

b. Les déboîtements d'articulations ; 

c. Les déchirures du ménisque ; 

d. Les déchirures de muscles ; 

e. Les élongations de muscles ; 

f. Les déchirures de tendons ; 

g. Les lésions de ligaments ; 

h. Les lésions du tympan. 

Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a, 145 consid. 2b).  

b. La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de 
l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1; ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 
2b). Il faut qu'un facteur extérieur soit une cause possible de la lésion, au moins à 
titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à un accident soit admise (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_698/2007 du 27 octobre 2008, consid. 4.2). En revanche, en 
l'absence d'une cause extérieure - soit d'un événement similaire à un accident, 
externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective et qui 
présente une certaine importance -, fût-ce comme simple facteur déclenchant des 
lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés seront 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, de 
sorte qu'il appartiendra à l'assurance-maladie d'en prendre en charge les suites (ATF 
129 V 468 consid.4 ; ATF 123 V 44 consid. 2b ; ATF 116 V 147 consid. 2c). La 

 
 
 

 

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notion de cause extérieure suppose qu'un événement générant un risque de lésion 
accru survienne. Tel est le cas notamment lors de changements de position du 
corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles selon les 
constatations de la médecine des accidents (brusque redressement du corps à partir 
de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant 
lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière incontrôlée 
sous l'influence de phénomènes extérieurs ; ATF 129 V 466 consid. 4.2.2). 

c. Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il suffit que l'événement 
assuré soit en partie à l'origine de l'atteinte à la santé. Un état dégénératif ou 
morbide antérieur n'exclut pas l'existence d'une lésion corporelle assimilée à un 
accident, lorsque celle-ci est causée ou aggravée par un événement accidentel. II 
faut cependant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (voir ATF 123 V 43 consid. 2b ; ATF 116 V 145 consid. 6c ; 
ATF 114 V 301 consid. 3c).  

d. Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui 
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine). 
En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b, ATF 125 V 195 consid. 2). Toutefois, les lésions 
seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive ou 
dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas clairement établie. 
On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de vraisemblance prépondérante 
pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un statu quo sine. Sinon, on se 
trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une 
lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine 
accidentelle et maladive de cette atteinte (arrêts du Tribunal fédéral 8C_347/2013 
du 18 février 2014 consid. 3.2 ; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 ; 
8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2 ; 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 
consid. 2). 

Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à 
l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement répondant à la définition de 
l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En effet, si l'influence d'un facteur extérieur, 
soudain et involontaire suffit pour ouvrir droit à des prestations de l'assureur-
accidents pour les suites d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 OLAA, 
on ne voit pas, a fortiori, que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver 
application dans l'éventualité où ce facteur revêt un caractère extraordinaire. Il faut 
néanmoins que la lésion corporelle (assimilée) puisse être rattachée à l'accident en 
cause car, à défaut d'un événement particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y 

 
 
 

 

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a lieu de conclure à une lésion exclusivement maladive ou dégénérative (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2013 consid. 3.2 ; 8C_698/2007 du 
27 octobre 2008 consid. 4.2 ; 8C_357/2007 du 31 janvier 2008, consid. 3.2). 

8. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

 
 
 

 

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Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 
médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert 
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des 
doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause 
ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu 
de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de 
l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant peut être enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. a. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d'établir d'office l'ensemble 
des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les 
preuves nécessaires (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA). En principe, les parties ne 
supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de l'administration des preuves. 
Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de 
collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où 
cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et 

 
 
 

 

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des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3; ATF 125 V 193 consid. 2). Si le 
principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère 
pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à 
la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse 
(AT  124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). Cette règle ne 
s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime 
inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, 
d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références).  

b. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations le fardeau de la 
preuve n'appartient pas à l'assuré mais à l'assureur (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.179/03 du 7 juillet 2004 
consid. 3). Cette règle entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans 
le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves 
un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité 
(ATF 117 V 261 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition du lien de 
causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à 
l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve 
négative, qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée 
est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes 
accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être 
considérées comme ayant disparu (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
U.359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, U.389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 
et U.222/04 du 30 novembre 2004 consid. 1.3). 

11. Enfin, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à 
récemment, le juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment 
élucidés avait en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.58/01 du 21 
novembre 2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de 
recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les 
expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(AT 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 

 
 
 

 

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jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait 
que l'administration n'a pas du tout instruit un point médical (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4). 

12. En l'occurrence, dans sa décision litigieuse, l'intimée a retenu qu'à compter du 
23 novembre 2014, l'atteinte au genou droit du recourant n'est plus en lien de 
causalité naturelle avec cet événement. 

Il n’est pas contesté par les parties, ni contestable, qu'au jour de l'accident survenu 
le 19 avril 2014, le genou droit du recourant présentait des atteintes dégénératives, 
qu’il avait déjà subi une rupture du ligament croisé antérieur et une déchirure de la 
corne postérieure du ménisque interne, ainsi que plusieurs interventions 
chirurgicales. 

Il n'est pas non plus contesté par les parties que l'IRM effectuée le 6 mai 2014 a 
révélé une rupture partielle du ligament collatéral médial au genou droit du 
recourant (rapport du Dr G______).  

Etant donné qu'il s'agit d'une lésion du ligament au sens de l'art. 9 al. 2 let. g 
OLAA, cette atteinte est susceptible d'être reconnue comme lésion corporelle 
assimilée à un accident pour autant que l'événement du 19 avril 2014 en soit en 
partie à l'origine.  

En l'occurrence, l'intimée ne prétend pas que la rupture partielle du ligament serait 
manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Au 
demeurant, le Dr H______ (rapport du 6 août 2014) et la Dresse I______ (rapports 
des 12 novembre 2014 et 7 janvier 2015) ont admis que les troubles au genou droit 
du recourant avaient été en partie causés par l’accident du 19 avril 2014. Enfin, le 
Dr J______ a expliqué que les changements brusques de direction latéralement 
étaient effectivement évoqués lors des ruptures partielles du ligament collatéral 
médial (rapport du 16 novembre 2015).  

Il s’ensuit que l’événement du 19 avril 2014 est à l’origine de la rupture partielle du 
ligament collatéral médial du genou droit du recourant, soit une lésion assimilée à 
un accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA, de sorte que l’intimée était tenue de la 
prendre en charge, ce qu’elle a d’ailleurs fait.  

Cela étant, l’intimée est d’avis qu’à compter du 23 novembre 2014, les plaintes 
relatives au genou droit ne sont plus en lien avec l'accident, en se référant aux 
appréciations de la Dresse I______ et du Dr J______.  

Par rapports des 12 novembre 2014 et 7 janvier 2015, la Dresse I______ a relevé 
que le recourant présentait des troubles dégénératifs multiples à son genou droit. 
L'IRM avait montré une altération du ligament collatéral interne du genou droit qui 
pouvait être en relation avec une entorse mais également avec une atteinte 
dégénérative. Sans autre atteinte récente sur l'IRM du 6 mai 2014, on ne pouvait 
retenir à long terme une décompensation passagère d'un genou montrant des lésions 
dégénératives évidentes. Au vu de la description du traumatisme, l'assuré avait 

 
 
 

 

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présenté une manifestation d'un état antérieur. Dès lors, les effets délétères de 
l'événement du 19 avril 2014 étaient définitivement éliminés six mois après le 
traumatisme.  

Par rapport du 23 novembre 2015, le Dr J______ a estimé que dans le cas d'un 
diagnostic de lésion partielle de la portion profonde du ligament collatéral médial, 
et tenant compte d'éventuels remaniements cicatriciels par la suite, un lien de 
causalité entre des troubles résiduels éventuels et un status de rupture partielle 
pouvait être acceptable jusqu'à six mois après cette rupture. Il n’y avait pas 
d’argument probant pour retenir une atteinte séquellaire de l’entorse, mais il était 
clair en revanche que l’on pouvait tout à fait admettre une symptomatologie 
persistante au niveau du genou droit en considération des troubles dégénératifs. 

La chambre de céans relèvera que la Dresse I______ semble considérer que 
l'altération du ligament était préexistante à l'accident, ce qui n'est corroboré par 
aucun autre médecin, et en particulier pas par le Dr J______. Par ailleurs, les 
considérations d’ordre général émises par ce dernier, ne permettent pas de retenir 
que l’atteinte au genou droit du recourant présentait un caractère exclusivement 
dégénératif clairement établi six mois après l'accident. Ce médecin ne fait en effet 
état d’aucun élément concret qui pourrait fonder un retour au statu quo six mois 
après l’accident. Si le Dr J______ indique certes qu’il n’y a pas d’argument probant 
pour retenir une atteinte séquellaire de l’entorse, son rapport ne permet toutefois 
pas de comprendre sur quels éléments il se fonde pour parvenir à cette conclusion. 
En outre, le fait qu’une symptomatologie puisse persister en raison de troubles 
dégénératifs, ne suffit pas encore à retenir que les causes accidentelles auraient 
complètement disparu.  

Par conséquent, les rapports des Dr I______ et J______ ne comportent aucune 
réelle motivation convaincante quant à un retour au statu quo sine/ante six mois 
après l’accident, de sorte qu'ils sont insuffisamment probants.  

Par ailleurs, le Dr F______ a certes expliqué par-devant la chambre de céans, que 
lors de la consultation du 1er mai 2015, le statu quo n’avait pas encore été atteint, 
car le recourant se plaignait alors de douleurs au niveau de l’insertion osseuse et au 
niveau du condyle fémoral interne. Selon ce médecin, les douleurs persistantes 
étaient clairement en relation avec le traumatisme du 19 avril 2014. 

La chambre de céans ne saurait toutefois se fonder sur les seules explications 
succinctes du Dr F______ - émises en tant que chirurgien orthopédique traitant - 
pour retenir que le lien de causalité naturelle a persisté au-delà du 23 novembre 
2014.  

Force est donc de constater que la chambre de céans ne dispose pas des éléments 
médicaux nécessaires et probants pour statuer sur la question litigieuse du droit du 
recourant aux prestations relatives à son genou droit au-delà du 23 novembre 2014. 

L’intimée n’ayant pas instruit correctement la situation médicale du recourant, la 
cause lui sera renvoyée pour mise en œuvre d’une expertise indépendante, selon la 

 
 
 

 

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procédure prévue par l'art. 44 LPGA, et ayant pour but de déterminer à partir de 
quelle date le statu quo sine/ante a été atteint, étant rappelé que dans le cas des 
lésions assimilées à un accident, l’on ne peut pas se fonder simplement sur le degré 
de vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 
18 février 2014 consid. 3.2 et les références citées). Les conditions 
jurisprudentielles d’un tel renvoi sont d’autant plus remplies qu'une expertise n'a 
pas encore été mise en œuvre par l'intimée. Il lui appartiendra ensuite de rendre une 
nouvelle décision. 

13. Le recourant fait encore valoir qu'il souffre d'une atteinte à l'épaule droite en lien de 
causalité avec l'accident. 

L'intimée, qui ne s'est pas prononcée sur ce point dans le cadre de sa décision 
litigieuse, a fait valoir dans un premier temps que les plaintes concernant l'épaule 
droite ne pouvaient être imputées à l'accident du 19 avril 2014 étant donné que le 
recourant les avaient évoquées pour la première fois dans le cadre de son 
opposition. 

Contrairement à ce qu’avance l’intimée, on ne saurait mettre en doute l’existence 
de douleurs à l’épaule droite au jour de l’accident du 19 avril 2014, au motif que le 
recourant n’en a pas fait état avant son opposition. 

Si la déclaration de sinistre ne fait certes pas état de l’existence d’une atteinte à 
l’épaule droite, il n’en demeure pas moins que les pièces versées à la procédure ont 
permis d'établir que le recourant se plaignait de douleurs à l’épaule droite en se 
présentant au service des urgences de la clinique des Grangettes (rapport du 19 avril 
2014) ainsi que lors de sa première consultation chez le Dr F______ le 5 mai 2014. 
A cet égard, ce médecin a expliqué avoir constaté une contusion du sus-épineux, ce 
qu'il n'avait pas mentionné dans les rapports initiaux (rapport du 1er mai 2015). Il a 
par ailleurs indiqué lors de son audition par-devant la chambre de céans que le 
recourant lui avait expliqué qu'il avait été victime d'un accident avec torsion du 
genou droit et chute sur l'épaule droite. En outre, dans la mesure où l’intimée avait 
pris en charge les séances de physiothérapie pour son épaule droite (bon établi le 
5 mai 2014 par le Dr F______), le recourant pouvait en déduire que l’intimée 
connaissait l’existence de son atteinte et qu'elle admettait son obligation de prise en 
charge.  

Cela étant, la chambre de céans est d’avis que les rapports versés à la procédure ne 
sont pas suffisamment probants pour permettre de statuer sur la question litigieuse 
du lien de causalité naturelle entre l’événement du 19 avril 2014 et les diverses 
atteintes diagnostiquées à l'épaule droite du recourant (contusion avec conflit sous-
acromial, contusion du sus-épineux, déchirure partielle du sus-épineux), et ce pour 
les motifs qui suivent.  

On relèvera déjà qu’aucune pièce ne fait état du déroulement précis de l’événement 
du 19 avril 2014, de sorte que l’on ignore notamment dans quelle position se 
trouvait le bras droit du recourant lorsque ce dernier a chuté. 

 
 
 

 

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Par ailleurs, dans son rapport du 23 novembre 2015, le Dr J______ a notamment 
estimé qu’il n’y avait pas de causalité naturelle entre les troubles signalés au 
Dr F______ le 5 mai 2014 et l’accident du 19 avril 2014, au motif notamment que 
le recourant ne s’était pas plaint de l’épaule droite lors de sa consultation aux 
urgences. Or, comme cela a déjà été relevé, il est établi que le recourant présentait 
des douleurs à l'épaule droite lorsqu'il s'est rendu au service des urgences de la 
clinique des Grangettes (rapport du 19 avril 2014). Par ailleurs, le Dr J______ 
conteste le diagnostic de contusion du sus-épineux initialement retenu par le 
Dr F______, en expliquant qu'une chute ne pouvait pas provoquer cette atteinte. Or, 
dans la mesure où il n'existe pas de descriptif précis de l'événement survenu le 
19 avril 2014, on peine à comprendre comment le Dr J______ est parvenu à cette 
conclusion.  

On relèvera en outre que postérieurement à la décision litigieuse, une déchirure 
partielle du tendon du sus-épineux à l'épaule droite a été révélée par arthro-IRM du 
12 janvier 2016 (Dr K______).  

Etant donné qu'il s'agit d'une déchirure du tendon au sens de l'art. 9 al. 2 let. f 
OLAA, cette atteinte est susceptible d'être reconnue comme lésion corporelle 
assimilée à un accident pour autant que l'événement du 19 avril 2014 en soit en 
partie à l'origine. 

A cet égard, dans son rapport du 21 mars 2016, le Dr J______ a estimé que cette 
lésion n'était pas en lien de causalité avec l'accident, car son aspect morphologique 
était compatible avec une lésion purement dégénérative. Or, on relèvera qu'il ne 
suffit pas qu'une atteinte soit compatible avec un phénomène dégénératif pour 
écarter la responsabilité de l'assureur-accident; il faut encore que l'origine maladive 
ou dégénérative soit manifeste pour exclure toute cause accidentelle 
(art. 9 al. 2 OLAA). Par ailleurs, ce médecin a considéré qu'une genèse purement 
traumatique de la déchirure du tendon du sus-épineux était improbable. Or, on 
rappellera également qu'il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
(ATF 129 V 402 consid. 4.3.1). 

Enfin, le Dr F______ est d'avis que la contusion du sus-épineux et la contusion 
sous-acromiale diagnostiquées dans un premier temps, puis la déchirure partielle du 
tendon du sus-épineux ont été causés par l'événement du 19 avril 2014 (rapports des 
1er mai 2015, 21 janvier et 4 avril 2016). Cela étant, ces rapports succincts et peu 
motivés ne permettent pas de statuer sur la question du lien de causalité entre les 
troubles à l'épaule droite du recourant et l'événement du 19 avril 2014. 

A défaut d'informations fiables et suffisantes permettant une appréciation adéquate 
de la situation médicale du recourant, il convient de renvoyer la cause à l'intimée, 
afin qu'elle complète l'instruction par la mise en œuvre d'une expertise, selon la 

 
 
 

 

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procédure prévue par l'art. 44 LPGA, afin de déterminer si l'événement du 19 avril 
2014 a provoqué les atteintes à l'épaule droite du recourant. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera par conséquent partiellement admis, la 
décision sur opposition du 12 janvier 2015 sera annulée et la cause renvoyée à 
l'intimée pour instruction complémentaire concernant le genou et l’épaule droits du 
recourant, puis nouvelle décision.  

15. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimée du 12 janvier 2015. 

4. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le