# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 719329fc-680c-5949-b23d-e3859b87f234
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2017 / 214
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2017---214_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC17.013816-171810

284 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
21 novembre 2017

______________________

Composition
:              Mme             
Rouleau,
présidente

             
              MM.             
Colombini et Maillard, juges

Greffier
              :             
Mme              Debétaz Ponnaz

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 1 CPC

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 27 juin 2017 par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
statuant à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, prononçant la mainlevée
définitive, à concurrence de 1'675 fr. 70, plus intérêt au taux de 5% l’an
dès le 7 juillet 2016, et de 163 fr. 15, 100 fr. et 299 fr. 05, sans intérêt, sous déduction
de 230 fr. valeur au 28 septembre 2016 et de 690 fr. valeur au 16 décembre 2016, de l’opposition
formée par W.________,
à [...], à la poursuite ordinaire n° 7'943’764 de l’Office des poursuites
du district de l’Ouest lausannois exercée contre lui à l’instance de la Caisse
C.________, à [...], arrêtant à
150 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante, les mettant
à la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence, ce dernier remboursera à la
poursuivante son avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus, 

             

             
vu l’envoi du dispositif aux parties le 28 juin 2017 et sa notification au poursuivi le 6 juillet
2017,

 

             
vu la demande de motivation formulée par le poursuivi par lettre adressée au juge de paix le
15 juillet 2017,

 

             
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 28 septembre 2017 et notifié au poursuivi
le 6 octobre 2017, 

 

             
vu le recours formé par W.________ par lettre du 16 octobre 2017, dans laquelle il fait valoir que
« des paiements sont en cours selon des arrangements avec la caisse », constate que
le tribunal est « plus prompt à rendre justice aux assureurs alors que ceux-ci ne le sont
absolument pas quand il s’agit de régler des cas », fait allusion à des erreurs
médicales dont ses parents auraient été victimes et à des dépenses de la caisse
« en magnifique bâtiment en bordure de lac ou salaires extravagants » et conclut
en dénonçant « ce foutage de gueule » et « ces impunités
pour de graves dérives » qui « deviennent insupportables »,

 

             
vu les autres pièces du dossier ;

 

             
 

              attendu que le recours
au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

 

             
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;

 

              attendu que la partie
qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme,
à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 1 ad
art. 321 CPC), 

 

             
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, 

 

             
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

 

             
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le
moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21
août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

 

             
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),

 

             
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (ibid.), 

 

             
qu’en l’espèce, le recourant ne soulève aucun grief de recours contre les considérants
du premier juge selon lesquels la mainlevée définitive de l’opposition à la poursuite
en cause est prononcée, en application de l’art. 81 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la poursuivante étant au bénéfice
de décisions administratives passées en force de chose jugée et le poursuivi ne soulevant
aucun moyen pouvant faire échec à la mainlevée définitive, 

 

             
qu’il soutient être au bénéfice d’arrangements avec l’intimée et
honorer ceux-ci par des paiements en cours, mais n’a pas apporté la preuve de tels arrangements,
ni de tels paiements, ni d’ailleurs du fait qu’ils concerneraient les montants réclamés
dans la poursuite en cause, 

 

             
que, pour le reste, ses allégations sont sans lien avec cette poursuite,

              

             
que le recours n’est ainsi pas conforme aux exigences posées par la loi et la jurisprudence,
faute d’être motivé, et doit par conséquent être déclaré irrecevable ;

 

             
attendu que même s'il était rece­vable, le recours devrait être considéré
comme manifestement infondé et, par conséquent, rejeté, aux frais du recourant (art. 106
al. CPC), dès lors que la poursuite est fondée sur des décisions passées en force,
qui valent titres de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 al. 2 ch. 2 LP, et que le poursuivi
n’a apporté la preuve d’aucun moyen libératoire (art. 81 al. 1 LP) ;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

 

 

La
présidente :               La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. W.________,

‑             
Caisse C.________.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'317 fr. 90.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

 

             
La greffière :