# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b691203b-6db1-5ead-9283-702fee313335
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.10.2008 C-3539/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3539-2008_2008-10-06.pdf

## Full Text

Cour III
C-3539/2008/jod
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  o c t o b r e  2 0 0 8

Madeleine Hirsig, juge unique, 
David Jodry, greffier.

X._______,
représenté par Maître José Nogueira Esmorís, 
Cuesta de la Palloza, 1-3° Derecha., Apartamento 2, 
ES-15006 A Coruña,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

octroi de rente AI. Décision du 30.04.2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3539/2008

Vu

la  décision  du 30 avril 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité  pour 
les assurés résidant à l'étranger OAIE,

le recours du 27 mai 2008 formé par X._______ contre cette décision 
devant le Tribunal administratif fédéral,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  - 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de 
l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b 
de  la  loi  fédérale  du  19  juin  1959  sur  l'assurance-invalidité  (LAI, 
RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant 
à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE,

que,  conformément  à  l'art. 63  al. 4  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) et 
à  l'art. 69 al. 1bis et  2  LAI, l'autorité  de recours,  son président  ou le 
juge instructeur  perçoit  du  recourant  une avance de frais  équivalant 
aux  frais  de  procédure  présumés,  en  lui  impartissant  un  délai 
raisonnable à cet  effet  et  en  l'avertissant  qu'à défaut  de versement, 
elle n'entrera pas en matière sur le recours,

que, par décision incidente du 25 juillet 2008, communiquée par envoi 
recommandé, le Tribunal a fixé au recourant un délai de 30 jours dès 
réception de cette décision pour verser une avance d'un montant de 
Fr. 300.- en  garantie  des  frais  de  procédure  présumés,  et  l'a  averti 
qu'à  défaut  de  versement  dans  ce  délai,  le  recours  serait  déclaré 
irrecevable,

que  selon  l'avis  de  réception  de  la  Poste,  portant  signature  du 
mandataire du recourant, la décision incidente précitée a été notifiée 
le 1er août 2008,

que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti 
(féries pris en compte, cf. art. 22a al. 1 PA),

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C-3539/2008

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une 
procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),

que  les  frais  de  procédure  peuvent  être  remis  totalement  ou 
partiellement, lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie 
en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à 
la  charge  de  celle-ci  (art. 6  let.  b  du  règlement  du  21 février 2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  [FITAF, RS 173.320.2]),  qu'il  n'est  pas alloué de 
dépens,

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'OFAS

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le juge unique : Le greffier :

Madeleine Hirsig David Jodry

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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