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**Case Identifier:** 605caf23-7447-5914-aae3-243f686ae4a4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.03.2022 P/13819/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-13819-2020_2022-03-23.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13819/2020 ACPR/205/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 23 mars 2022 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Nicolas CAPT, avocat, cours des 

Bastions 15, Avocats Sàrl, case postale 519, 1211 Genève 12, 

recourant, 

contre la décision rendue par le Ministère public le 15 décembre 2021  

et 

B______, domiciliée ______, France, comparant par Me Charles PIGUET, avocat, LBG 

Avocats, galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1, 

C______, domicilié ______, France, comparant en personne, 

D______, domiciliée ______, France, comparant par Me Myriam FEHR-ALAOUI, 

avocate, Etude Python, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

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P/13819/2020 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 16 décembre 2021, A______ recourt notamment contre la 
décision du 15 précédent, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère 
public a refusé de limiter l'accès à la procédure à certains prévenus et de prendre des 
mesures de protection en sa faveur. 

 À titre provisionnel, le recourant demande que l'accès au pan du dossier concernant 
D______ soit interdit aux autres prévenus, jusqu'à droit connu sur le fond.  

 Au fond, il conclut, sous suite de frais et dépens non chiffrés, à l'annulation de la 
décision querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il interdise 
aux autres prévenus l'accès au pan du dossier concernant D______, confronte les 
parties de manière séparée – B______, E______, C______ et lui-même, d'une part, et 
D______ et lui-même, d'autre part – et auditionne les témoins F______ et H______, 
hors la présence de D______, conformément à l'art. 149 al. 1 et 2 let. b et e CPP.   

b.  Par ordonnance du 21 décembre 2021 (OCPR/66/2021), la Direction de la 
procédure a fait droit aux mesures provisionnelles, en les limitant aux contenus des 
messages (sms) visés et désignés par le recourant dans l'acte de recours.   

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. Le 15 juillet 2020, l'Université de G______ a ouvert une procédure 
administrative à l'encontre de A______, professeur associé, à la suite d'une plainte 
formée, le 2 précédent, par H______, en sa qualité d'étudiante et de doctorante, 
contre l'intéressé, notamment pour harcèlement sexuel.  

a.b. Dans sa plainte, H______ fait état de propos tenus par certains collaborateurs de 
l'Université de G______ au sujet du comportement de A______, soit par C______, 
maître-assistant, E______, conseillère aux études, et B______, professeure et 
doyenne. Celle-ci lui aurait aussi confié, lors d'un entretien en présence de F______, 
qu'il existait une potentielle "troisième" victime des actes du concerné.  

a.c. Dans le cadre de l'enquête administrative, D______, maître-assistante à 
l'Université de G______, a été entendue en qualité de témoin sur les faits reprochés à 
A______.  

b.  Le 31 juillet 2020, ayant pris connaissance de la plainte de H______, A______ a 
déposé plainte pénale contre E______, B______ et C______ pour diffamation 
(art. 173 CP), voire calomnie (art. 174 CP), en sus d'une violation du secret de 
fonction pour les deux premières citées (art. 320 CP).   

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P/13819/2020 

Le Ministère public a ouvert une procédure, sous la référence P/13819/2020, et 
transmis le dossier à la police pour audition des prévenus.  

c. Le 21 septembre 2020, A______ a déposé plainte contre D______ pour faux 
témoignage (art. 307 CP) commis dans le cadre de la procédure administrative. Il lui 
reproche en substance d'avoir menti au sujet de messages à connotation sexuelle 
échangés entre eux, et reproduit, à l'appui de sa plainte, les réponses de D______ à 
l'enquêtrice. 

A______ a adressé sa plainte directement au Procureur en charge de la précédente 
procédure, précisant qu'"une plainte, connexe à la présente, a été déposée et est 
traitée par votre cabinet, sous référence P/13819/2020" et soulignant, dans son écrit, 
que "la plainte de Madame H______ faisait référence à une personne, plus tard 
identifiée comme étant Madame D______, qui se serait prétendument plainte d'un 

comportement inadéquat de [s]a part".   

Le Ministère public a ouvert une procédure, sous la référence P/1______/2020, à 
l'encontre de D______.  

d.  Lors de son audition à la police du 13 octobre 2020, D______ a contesté les faits 
et produit l'intégralité des messages échangés en juillet 2016 avec A______.  

e.  Par ordonnance du 1er décembre 2020, vu la connexité des faits et par économie 
de procédure, le Ministère public a joint les procédures pénales P/1______/2020 et 
P/13819/2020, sous ce dernier numéro, décision qui n'a fait l'objet d'aucun recours.  

f.  Par mandats d'actes d'enquête du 2 juillet 2021 et compte tenu de son 
ordonnance d'ouverture d'instruction à l'encontre des quatre prévenus, le Ministère 
public a chargé la police d'entendre H______ et F______, lesquelles ont été 
auditionnées les 11, respectivement 13 août 2021.  

g.  Le 25 novembre 2021, après avoir sollicité des réquisitions de preuve à la suite 
de l'avis de prochaine clôture de l'instruction, informant les parties qu'une 
ordonnance de classement serait rendue, A______ a requis la disjonction du volet de 
la procédure concernant D______ et sollicité, dans l'intervalle, la mise en place de 
mesures de protection, conformément à l'art. 149 CPP, compte tenu des audiences 
agendées fin janvier 2022 par le Ministère public, auxquelles l'ensemble des 
prévenus étaient cités, en sus des deux témoins.  

h.  En raison du refus du Ministère public de disjoindre la procédure, A______ a 
requis, par plis des 7 et 15 décembre 2021, les mesures suivantes : l'interdiction aux 
autres prévenus d'accéder au pan du dossier concernant D______, la confrontation 
des parties de manière séparée [telle que reprise dans les conclusions de son recours] 

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et l'audition des témoins F______ et H______, hors la présence de D______, 
conformément à l'art. 149 al. 1 et 2 let. b et e CPP.  

C. Dans la décision querellée, le Ministère public relève que les demandes formulées 
par le recourant avaient pour unique but de contourner le refus de disjoindre les 
procédures concernées. L'accès à la procédure par l'ensemble des prévenus, ainsi que 
leur participation aux audiences à venir n'étaient dans tous les cas pas de nature à 
exposer le recourant à un inconvénient grave, tel que décrit par la jurisprudence. Il 
ressortait de l'audition de D______ du 13 octobre 2020 que celle-ci s'était entretenue 
avec H______ de la teneur des échanges qu'elle avait eus avec le recourant; elle avait 
de surcroît d'ores et déjà communiqué ces informations à B______ et à F______. 
Une éventuelle atteinte à la personnalité, si elle devait se réaliser, aurait ainsi déjà été 
consommée. Le caractère actuel du danger, imposé par l'art. 149 CPP, n'était donc 
pas réalisé. Par ailleurs, au vu de la nature des infractions reprochées, le caractère 
concret du danger faisait défaut puisqu'on ne voyait pas comment l'accès à l'ensemble 
du dossier par les prévenus pouvait être constitutif d'une atteinte à la personnalité du 
recourant, si celui-ci n'avait, selon ses dires, rien à se reprocher.  

D. a. À l'appui de son recours, A______ invoque une violation de l'art. 149 CPP. Il 
n'avait pas été établi qu'H______, B______ ou encore F______ avaient eu accès à 
l'échange de SMS entre lui et D______. Dès lors que ces messages revêtaient un 
caractère explicitement sexuel, relevant d'un jeu de séduction mutuel, ils avaient trait 
à leur sphère intime de sorte qu'ils ne pouvaient être divulgués à des tiers, sous peine 
de porter une atteinte grave à leurs droits de la personnalité, laquelle constituait un 
"autre inconvénient grave" au sens de l'art. 149 al. 1 CPP. Au vu de l'objet de sa 
plainte, il était légitimé à penser que celle-ci serait traitée uniquement sur pièces, 
mais dès lors que le Ministère public entendait confronter tous les protagonistes lors 
d'une même audience, rien ne justifiait que ceux-ci prennent connaissance de 
l'intégralité de cet échange ou assistent à une confrontation opposant les concernés 
sur ce point. Le caractère concret du danger était donc réalisé. Les mesures sollicitées 
permettaient ainsi d'éviter toute atteinte, sans pour autant porter préjudice aux autres 
parties, répondant ainsi pleinement au principe de la proportionnalité.  

b. Dans ses observations, le Ministère public relève que le recourant avait fait 
l'objet d'une procédure administrative, notamment pour harcèlement sexuel, connue 
de tous les prévenus – puisqu'ils avaient été amenés à s'exprimer dans celle-ci –, que 
certains d'entre eux avaient recueilli les confidences de D______ – ce qui enlevait le 
caractère actuel du danger invoqué – et que le recourant lui-même, dans sa seconde 
plainte, avait détaillé quelques messages à connotation sexuelle échangés avec celle-
ci. L'accès à la procédure, et en particulier à ces messages par l'ensemble des 
protagonistes, ainsi que la participation de ceux-ci aux audiences de confrontation ne 
constituaient, par conséquent, pas un inconvénient majeur.   

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c. Invitée à se déterminer, D______ conclut, sous suite de frais et dépens non 
chiffrés, au rejet du recours et à la confirmation de la décision du Ministère public. Il 
n'apparaissait pas que la prétendue atteinte à la sphère privée du recourant soit de 
nature à péjorer de manière très sensible sa vie et soit un inconvénient suffisamment 
grave puisqu'elle correspondait à peine à un désagrément. L'intérêt à l'établissement 
des faits et à la recherche de la vérité primait l'intérêt privé du recourant à éviter un 
tel désagrément. Le recourant avait modifié sa stratégie, prétextant que les messages 
échangés heurtaient sa sphère intime, uniquement lorsque les autres parties avaient 
eu la possibilité de demander l'accès à la procédure, soit plus d'un an après le dépôt 
de sa seconde plainte qui comprenait déjà des extraits de l'échange litigieux.    

d. B______ conclut au rejet du recourt. Pendant plus d'un an, le recourant pensait 
pouvoir tirer un avantage de la production, partielle, des messages litigieux et a 
invoqué la protection de sa personnalité dès que D______ a produit l'intégralité de 
l'échange. En produisant lui-même une grande partie des messages, en relevant le 
caractère connexe des deux affaires au Procureur en charge de leur instruction et en 
s'accommodant de la jonction des causes, le recourant avait échoué à démontrer subir 
toute atteinte à sa personnalité. Même à considérer qu'une telle atteinte existait, les 
conditions de l'art. 149 CPP n'étaient pas remplies. Le recourant n'avait pas fait état 
d'un danger de nature à péjorer de manière très sensible sa vie et de la capacité de 
nuisance des "auteurs potentiels". Au vu des infractions qui lui étaient reprochées, 
elle avait de surcroît un intérêt à accéder à la procédure visant D______, dès lors que 
lesdits messages étaient susceptibles de démontrer que le recourant avait 
effectivement adopté un comportement assimilable à du harcèlement sexuel.  

e. Quant à C______, il conclut, sous suite de frais et dépens non chiffrés, au rejet 
du recours et à la confirmation de "la décision de classement", reprenant en 
substance ses arguments invoqués au fond de la cause.  

f. De son côté, E______ a renoncé à déposer des observations. 

g.  À teneur de sa réplique, A______ expose que, même si les autres prévenus 
avaient pu prendre connaissance d'une partie des messages litigieux, il ne saurait être 
admis que l'intégralité de ceux-ci leur soit communiquée et que leur présence soit 
maintenue aux audiences de confrontation, sous peine de porter une atteinte grave – 
qui plus est concrète – aux droits de la personnalité des personnes concernées. Il 
n'existait aucun intérêt dont B______ ou C______ pourraient se prévaloir pour 
obtenir l'accès aux pièces et participer à l'instruction visant les faits reprochés à 
D______.  

h.  La cause a été gardée à juger après transmission de la réplique aux autres parties. 

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i.  Le 17 janvier 2022, A______ a retiré une requête de mesures provisionnelles 
tendant à organiser les audiences prévues pour la fin de ce mois-là, précisant qu'elle 
était devenue sans objet dès lors que lesdites audiences avaient été annulées.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – faute de notification conforme à l'art. 85 
al. 2 CPP –, concerner une décision sujette à recours auprès de la Chambre de céans 
(art. 393 al. 1 let. a CPP; cf. Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2e éd., Bâle 2019, n. 17 ad art. 149) et émaner du plaignant qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. À cet égard, il convient d'observer que le recours est limité à la décision rendue le 
15 décembre 2021 par le Ministère public.  

3. Le recourant reproche au Ministère public de n'avoir pris aucune mesure de 
limitation des droits procéduraux des autres prévenus, conformément à l'art. 149 al. 1 
et 2 let. b et e CPP, alors que la prise de connaissance par ces derniers des messages 
à caractère sexuel, qu'il avait eus avec D______, constituait une atteinte à ses droits 
de la personnalité.  

3.1. Tel que garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst., le droit d'être 
entendu comprend, par ailleurs, le droit pour les parties de prendre connaissance du 
dossier. Concrétisant les garanties relatives à un procès équitable et aux droits de la 
défense, l'accès au dossier est en outre garanti, en procédure pénale, de manière 
générale par les art. 101 al. 1 et 107 al. 1 let. a CPP. Ce droit de consulter le dossier 
n'est toutefois pas absolu et peut être limité pour la sauvegarde d'un intérêt public 
prépondérant, dans l'intérêt d'un particulier, voire dans l'intérêt du requérant lui-
même (cf. art. 108 et 149 al. 2 let. e CPP; ATF 122 I 153 consid. 6a p. 161 et les 
arrêts cités).  

3.2. L'art. 147 al. 1 1ère phrase CPP consacre le principe de l'administration des 
preuves en présence des parties durant la procédure d'instruction et les débats. Il en 
ressort que les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le 
ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. Ce droit 
spécifique de participer et de collaborer découle du droit d'être entendu (art. 107 al. 1 
let. b CPP). Il ne peut être restreint qu'aux conditions prévues par la loi (cf. art. 108, 
146 al. 4 et 149 al. 2 let. b CPP) et de manière proportionnée (ATF 141 IV 220 
consid. 4.4; 139 IV 25 consid. 4.2 et 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_321/2017 du 
8 mars 2018 consid. 1.5.1).   

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3.3. L'art. 108 al. 1 let. b CPP autorise expressément les autorités pénales à 
restreindre le droit d'une partie à être entendue lorsque cela est nécessaire pour 
assurer la sécurité de personnes ou pour protéger des intérêts publics ou privés au 
maintien du secret. Les intérêts privés comprennent notamment la protection de la 
sphère privée ou intime et peuvent donc viser les écrits personnels et de la 
correspondance. La présence de telles pièces au dossier présuppose que la mise en 
balance avec les intérêts de la poursuite pénale ait toutefois déjà été effectuée par les 
autorités, de sorte que leur non-communication subséquente devrait s'avérer 
exceptionnelle (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
op. cit., n. 6 ad art. 108). Ces exceptions doivent donc être appliquées avec retenue et 
dans le respect du principe de la proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_344/2019 du 16 janvier 2020 consid 2.3), en procédant notamment à une pesée 
des intérêts en jeu (M. NIGGLI/ M. HEER/ H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische 
Strafprozessordnung / Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler 

Kommentar StPO/JStPO, 2e éd. Bâle 2014, n. 1 ad art. 108).  

3.4. L'art. 149 al. 1 CPP, qui prévaut sur la règle générale prévue à l'art. 108 al. 1 
let. b CPP (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
op. cit., n. 4 ad art. 108), prévoit plus spécifiquement que, s'il y a lieu de craindre 
qu'une personne appelée à donner des renseignements – comme la partie plaignante 
(art. 178 let. a CPP) – puisse, en raison de sa participation à la procédure, être exposé 
à un danger sérieux menaçant sa vie ou son intégrité corporelle ou à un autre 
inconvénient grave, la direction de la procédure prend, sur demande ou d'office, les 
mesures de protection appropriées. Dans ce cadre, elle peut limiter de façon 
appropriée les droits de procédure des parties, notamment en procédant à des 
auditions en l'absence des parties (al. 2 let. b) ou en restreignant leur accès au dossier 
(al. 2 let. e).  

L'inconvénient majeur doit être d'un niveau comparable au risque pour la vie et 
l'intégrité corporelle (P. GOLDSCHMID / T. MAURER / J. SOLLBERGER (éds), 
Kommentierte Textausgabe zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Berne 2008, 
p. 160; voir ACPR/595/2018 consid. 5.1). Les autres dangers que ceux menaçant la 
vie ou l'intégrité corporelle ne peuvent donc être pris en considération que s'ils 
représentent un cas d'exposition grave (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 12 ad art. 149). 

Il y a notamment menace d'un tel inconvénient lorsque quelqu'un doit s'attendre à un 
dommage matériel important, par exemple la destruction au moyen d'explosifs de sa 
maison de vacances. Des indices sérieux d'une menace concrète sont exigés (ATF 
139 IV 265 consid. 4.2 p. 267 s.). Des simples pressions psychologiques, d'éventuels 
désagréments sur le plan personnel ou financier, de possibles tentatives 
d'intimidation ou une probable réaction haineuse du prévenu à l'encontre d'un témoin 
entendu à charge ne sont pas suffisants. Tel pourrait en revanche être le cas du 
danger de perdre le droit de garde sur un enfant, la menace d'une atteinte à l'intégrité 

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sexuelle, le risque d'une atteinte grave à l'avenir professionnel susceptible de 
provoquer un gain manqué considérable, voire une perte durable des moyens de 
subsistance ou la menace d'une atteinte grave à la réputation professionnelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_447/2015 du 25 avril 2016 consid. 3.1 et les références citées). 

Pour ce qui est de l'honneur, il faut examiner si la réalisation du danger serait de 
nature à péjorer de manière très sensible la vie de la personne impliquée. Il faut 
prendre notamment en compte, selon les circonstances du cas d’espèce, la capacité 
de nuisance de l'auteur potentiel. La perspective d'un simple désagrément n'est pas 
suffisante. L'inconvénient grave doit être admis restrictivement (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 14 ad art. 149). 

3.5. En l'espèce, le recourant soutient, à tort, que la prise de connaissance par les 
autres prévenus des messages intimes échangés avec D______ constituerait un 
inconvénient grave, tel qu'admis par la jurisprudence. 

Il serait, certes, touché dans sa propre considération mais cette atteinte ne serait pas 
de nature à péjorer de manière très sensible sa vie. Il a en effet lui-même dévoilé, 
dans sa seconde plainte – adressée directement au Procureur en charge de son dossier 
–, le contenu de certains de ces messages à connotation sexuelle, voire même la 
sphère privée de D______, sans pour autant s'inquiéter de la jonction des causes 
opérée peu après, soit en décembre 2020. Selon ses dires, il était en effet prêt à 
laisser les prévenus prendre connaissance de ses échanges tant et aussi longtemps 
que la procédure serait traitée sur pièces. Le Ministère public a pourtant agendé une 
audience afin d'entendre tous les protagonistes uniquement en raison des réquisitions 
de preuve du recourant. Par ailleurs, les précités n'ignorent pas qu'il fait l'objet d'une 
procédure administrative, notamment pour harcèlement sexuel, dès lors qu'ils ont été 
amenés à témoigner à cette occasion, certains d'entre eux ayant même recueilli les 
confidences de D______.  

L'atteinte à la personnalité du recourant est, partant, déjà consommée et on ne voit 
pas en quoi la prise de connaissance de messages supplémentaires atteindrait le 
niveau exigé par la jurisprudence pour retenir un inconvénient grave, conformément 
à l'art. 149 al. 1 CPP, étant rappelé que l'inconvénient majeur doit être d'un niveau 
comparable à un risque pour la vie et l'intégrité corporelle. Tout au plus, le recourant 
ferait face à un simple désagrément, insuffisant pour la prise des mesures sollicitées. 
Au vu des informations déjà en leur possession, on ne voit pas non plus quelle serait 
la capacité de nuisance des autres prévenus s'ils avaient connaissance du reste des 
échanges litigieux. Le recourant n'en fait d'ailleurs aucunement état.  

De surcroît, au vu des infractions reprochées – atteinte à l'honneur –, les prévenus ont 
un intérêt à avoir accès à l'intégralité de la procédure, compte tenu notamment des 
éventuelles preuves libératoires qu'ils pourraient invoquer, de sorte que l'intérêt à 

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l'établissement des faits et à la recherche de la vérité doit primer l'intérêt privé du 
recourant. La pesée des intérêts penche ainsi en faveur des prévenus à ne pas limiter 
leurs droits procéduraux, car une telle restriction ne doit être appliquée qu'avec 
retenue.  

Le recourant échoue ainsi à démontrer quel inconvénient grave il aurait à affronter de 
la part des autres prévenus si les mesures sollicitées n'étaient pas prononcées.  

4. Le recours doit par conséquent être rejeté.  

5. Le recourant, partie plaignante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui 
seront fixés en totalité à CHF 700.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03).  

6. Conformément à l'art. 436 al. 2 CPP, le prévenu qui obtient gain de cause dans la 
procédure de recours a droit à une juste indemnité pour ses dépenses. Ces prétentions 
sont régies par les art. 429 à 434 CPP. En application de l'art. 429 al. 2 CPP, l'autorité 
pénale examine donc d'office celles-ci et peut enjoindre l'intéressé de les chiffrer et 
de les justifier (arrêt du Tribunal fédéral 6B_2/2021 du 25 juin 2021 consid. 1.1.1). 
L'indemnité selon les art. 429 al. 1 let. a et 436 al. 2 CPP concerne les dépenses du 
prévenu pour un avocat de choix (ATF 138 IV 205). 

6.1. Faute d'avoir chiffré ou justifié leurs prétentions, D______ et B______, 
prévenues, se verront toutes d'eux allouer une indemnité fixée ex aequo et bono de 
CHF 250.-, celle-ci apparaissant suffisante pour un développement de deux pages, 
chacune, sur la question litigieuse.  

6.2. C______, qui n'a ni chiffré, ni justifié ses prétentions, a agi en personne. Il n'y 
a donc pas lieu de lui octroyer une indemnité à ce titre.  

6.3. Les indemnités allouées par la présente décision seront mises à la charge de 
l'État (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.5 p. 53 s.), étant précisé que la TVA n'est due sur 
aucune de celles-ci en raison des domiciles à l'étranger des prévenus (ATF  
141 IV 344 consid. 4.1 p. 346).  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours, dans la mesure où il porte sur la décision rendue le 15 décembre 2021 
par le Ministère public.  

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, fixés en totalité à 
CHF 700.-. 

Alloue à D______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 250.- pour ses frais de 
défense dans la procédure de recours.  

Alloue à B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 250.- pour ses frais de 
défense dans la procédure de recours. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil), à 
D______, B______ et à C______ (soit pour les deux premières citées leur avocat 
respectif), ainsi qu'au Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et  
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier.  

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).  

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P/13819/2020 

P/13819/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 40.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 585.00 

-  CHF      

Total  CHF   700.00