# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0dfe6735-031e-5237-9cc3-cceff5b9c425
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-03
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 03.11.2016 PE.2015.0326
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2015-0326_2016-11-03.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 3 novembre 2016

  
	
  Composition

  	
  Mme Mihaela Amoos Piguet, présidente; M. Jean-Marie Marlétaz et M. Marcel-David Yersin, assesseurs; Mme Gaëlle Sauthier, greffière. 

  

 

	
  Recourant

  	
   

  	
  A.________ à ******** représenté
  par Me Marc-Aurèle VOLLENWEIDER, avocat à Lausanne,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Service de la population (SPOP),
   

  

   

 

	
  Objet

  	
          Révocation   

  
	
   

  	
  Recours A.________ c/ décision du Service de la population
  (SPOP) du 4 août 2015 (révoquant son autorisation de séjour UE/AELE et
  prononçant son renvoi de Suisse)

  

 

Vu les faits suivants

-                                 
vu la décision du Service de la population (SPOP) du 4 août 2015,
révoquant l'autorisation de séjour UE/AELE de A.________, ressortissant
algérien né en 1970, et prononçant son renvoi de Suisse,

-                                 
vu le recours interjeté le 10 septembre 2015 par l'intéressé
contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal (CDAP),

-                                 
vu l'arrêt de la CDAP du 18 mars 2016, rejetant le recours,
confirmant la décision du 4 août 2015, mettant les frais de la cause par 600
fr. à la charge du recourant et statuant sans allocation de dépens,

-                                 
vu le recours interjeté le 12 avril 2016 par A.________, son
épouse B.________ et leur fille C.________ contre cet arrêt auprès du Tribunal
fédéral,

-                                 
vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 septembre 2016 (cause
2C_317/2016), dont le dispositif est le suivant:

"1.

Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.
L'arrêt rendu le 18 mars 2016 par le Tribunal cantonal du canton de Vaud est
annulé. L'autorisation de séjour UE/AELE du recourant 1 est maintenue.

2.

Un avertissement est adressé à A.________, dans le sens des
considérants.

3.

[...].

4.

Des frais judiciaires réduits, arrêtés à 600 fr., sont mis à
la charge des recourants, solidairement entre eux.

5.

Une indemnité de partie, arrêtée à 1'300 fr., est allouée aux
recourants, à la charge du canton de Vaud.

6.

La cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour nouvelle
décision sur les frais et dépens de la procédure devant lui."

-                                 
vu les pièces du dossier,

Considérant en droit

-                                 
que suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 septembre 2016, il
convient de statuer à nouveau sur les frais et dépens concernant la procédure
cantonale,

-                                 
que selon l'art. 49 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), en procédure de
recours, les frais sont supportés par la partie qui succombe,

-                                 
que selon l'art. 55 LPA-VD, l'autorité alloue une indemnité à la
partie qui obtient totalement ou partiellement gain de cause, en remboursement
des frais qu'elle a engagés pour défendre ses intérêts, et que cette indemnité
est mise à la charge de la partie qui succombe,

-                                 
qu'en l'espèce, le recourant a obtenu en définitive gain de
cause,

-                                 
qu'il se justifie dès lors de laisser les frais de l'instance
cantonale à la charge de l'Etat,

-                                 
qu'il y a lieu en outre d'allouer à l'intéressé, qui a procédé
par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, des dépens, qui seront
arrêtés à un montant de 1'500 fr. compte tenu de la nature de la cause et du
travail effectué (art. 11 al. 2 du Tarif des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative du 28 avril 2015 – TFJDA; RSV 173.36.5.1),

Par
ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                      
Les frais de la cause PE.2015.0326 ayant donné lieu à l'arrêt de la CDAP
du 18 mars 2016 sont laissés à la charge de l'Etat.

II.                     
L'Etat de Vaud, par l'intermédiaire du Service de la population, versera
à A.________ un montant de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens
pour la procédure cantonale.

Lausanne, le 3 novembre 2016

 

La présidente:                                                                                           La
greffière:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit
public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire
à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans
une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de
preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte
attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent
être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il
en va de même de la décision attaquée.