# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 252b9f49-3df5-583b-a463-b3b65f4787f8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.11.2010 E-7952/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7952-2010_2010-11-18.pdf

## Full Text

Cour V
E-7952/2010/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  n o v e m b r e  2 0 1 0

Emilia Antonioni, juge unique, 
avec l'approbation de Robert Galliker, juge ;
Céline Longchamp, greffière.

A._______, né le (...),
Gambie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 5 novembre 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7952/2010

Faits :

A.
Le 28 août 2010, A._______ a déposé une demande d'asile au Centre 
d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de  B._______.  Il  lui  a  été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48  heures  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse concrète à cette injonction. 

B.
Entendu  sommairement  audit  centre  le  2  septembre  2010,  puis  sur 
ses motifs d’asile le 16 septembre 2010, l'intéressé a déclaré être un 
ressortissant gambien et appartenir à l'ethnie (...).

Son  père,  chef  militaire  accusé  d'avoir  participé  à  une  tentative  de 
coup d'Etat, aurait été emprisonné en 2005 ou au mois de décembre 
2009 (selon les versions). Le 15 juillet 2010, il se serait évadé. Dans la 
nuit du 16 juillet ou le 15 et le 16 juillet 2010 (selon les versions), six  
ou sept militaires seraient venus chercher son père au domicile familial  
et  auraient  frappé  l'intéressé  lorsque  celui-ci  aurait  fait  part  de  son 
ignorance au sujet  de ce dernier. Ils  auraient  également  menacé le 
requérant de l'arrêter et de le tuer. Craignant pour sa vie, l'intéressé 
aurait quitté la Gambie le 20 août 2010 et aurait rejoint le Sénégal en 
bateau. Il  aurait  obtenu un visa auprès de l'ambassade de Suisse à 
Dakar pour participer à une conférence sur les droits de l'homme à 
Genève  qui  s'est  tenue  du  27  au  29  août  2010. Le  27  août  2010, 
l'intéressé aurait embarqué à bord d'un avion de la compagnie (...) à 
destination  de Genève via  C._______  et  serait  entré  légalement  en 
Suisse.

L'intéressé a déposé une copie de sa carte d'identité, disant que son 
passeport  et  sa  carte  d'identité  lui  avaient  été  dérobées  alors  qu'il  
attendait le train à D._______.

C.
Par décision du 5 novembre 2010, l'ODM n'est pas entré en matière 
sur  la  demande d'asile  du requérant  en application  de l'art.  32  al. 2 
let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé 
le renvoi de Suisse de celui-ci et ordonné l'exécution de cette mesure. 

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L'ODM  a  constaté  que  l'intéressé  n'avait  produit  aucun  document 
d'identité ou de voyage et qu'il n'avait présenté aucun motif excusable. 
Il  a  retenu  que  la  qualité  de  réfugié  n'avait  pu  être  établie,  ceci 
conformément aux art. 3 et 7 LAsi, et qu'aucune des exceptions visées 
par  l'art. 32  al. 3  LAsi  n'était  réalisée. L'ODM a enfin  considéré  que 
l'exécution du renvoi du requérant était licite, raisonnablement exigible 
et possible.

D.
Par acte remis à la poste le 12 novembre 2010, l'intéressé a recouru 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la 
décision précitée, concluant à son annulation et au renvoi de sa cause 
à  l'ODM  pour  qu'il  entre  en  matière  sur  sa  demande  d'asile.  Il  a 
rappelé être entré en Suisse légalement,  muni  de son passeport  et  
d'un visa, mais avoir été volé à D._______, de sorte qu'il n'avait pas 
pu présenter ses documents d'identité originaux mais seulement une 
copie  de  ceux-ci.  Il  a  ajouté  avoir  appris  qu'il  était  recherché  en 
Gambie et risquer sa vie en cas de retour. A l'appui, il a produit une 
copie de sa carte d'identité et de la première page de son passeport 
ainsi que d'un avis de recherche. Il a également requis le bénéfice de 
l'assistance  judiciaire  partielle  et  a  déposé  une  attestation 
d'assistance.

E.
Par courrier du 13 novembre 2010, le recourant a transmis une copie 
des  données  personnelles  de  son  passeport  ainsi  que  d'une  autre 
page vierge.

F.
A réception du recours, le Tribunal a requis auprès de l’ODM l’apport 
du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première  instance,  qu'il  a 
réceptionné le 16 novembre 2010.

G.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, pour autant 
que de besoin, dans les considérants juridiques qui suivent.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues par 
l'ODM concernant  l'asile  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
conformément à l'art. 105 LAsi.

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 
dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'exa-
men du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la  
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails con-
cernant cet examen le consid. 2.3 ci-après).

2.
Seul  est  à  déterminer,  en  l'occurrence,  si  l'ODM était  fondé  à  faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 

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apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

3.  

3.1 Selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  délivré  dans  le  but  de  prouver 
l'identité  du  détenteur  (let.  c).  Conformément  à  la  jurisprudence,  le 
document en cause doit prouver l'identité, y compris la nationalité, de 
sorte qu'il ne subsiste aucun doute sur le retour de son titulaire dans  
son  pays  d'origine  sans  démarches  administratives  particulières ; 
seuls  les  documents  de  voyage  (passeports)  ou  pièces  d'identité 
remplissent  en  principe  les  exigences  précitées,  au  contraire  des 
documents établis à d'autres fins, comme les permis de conduire, les 
cartes  professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de 
naissance (cf. ATAF 2007/7 p. 55ss).

3.2 En  l'occurrence,  bien  qu'ait  été  expliquée  au  recourant  la 
conséquence de la non-production d'une pièce d'identité, celui-ci  n'a 
produit aucun document adéquat en original. Au cours de la procédure 
ordinaire, il n'a déposé qu'une copie de sa carte d'identité, ce qui n'est 
pas suffisant, et qui, en tout état de cause, a été produit tardivement 
(cf. JICRA 1999 n° 16 consid. 5 p. 108ss). Il  en est  de même de la 
copie du passeport produite au stade du recours. Force est, en outre, 
de  constater  que  l'intéressé  n'a  présenté  aucun  motif  excusable 
susceptible de justifier ce manquement, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a 
LAsi,  son explication selon laquelle ces deux documents lui auraient 
été dérobés à la gare de D._______ n'étant pas convaincante dans la 
mesure où aucun document ne l'atteste (cf. pv. de l'audition fédérale 
p. 2-3 et 9). Même si tel avait été le cas, il est, par ailleurs, difficile de  
comprendre comment  l'intéressé aurait  pu être en possession d'une 
copie de ces deux documents et comment il aurait pu arriver avec sa 
carte d'identité en Suisse alors qu'il  aurait,  selon ses dires, quitté la 
Gambie avec son seul passeport (cf. pv. de l'audition fédérale p. 10). 
Les  raisons  pour  lesquelles  il  n'a  déposé  qu'une  copie  de  sa  carte 
d'identité  en  procédure  ordinaire,  attendant  son  recours  pour  faire 

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parvenir celle de son passeport, ainsi que celles pour lesquelles ces 
copies lui  sont parvenues par fax depuis l'Angleterre sont tout aussi 
obscures. Le fait que seule une copie de quelques pages du passeport  
n'aient  été  produites,  qui  plus  est  dans deux écrits  séparés,  est  un 
élément  supplémentaire  permettant  de  conclure  que  l'intéressé 
dissimule  ses  documents  d'identité  ainsi  que  certaines  informations 
qu'ils  contiennent.  Quant  à  la  prétendue  date  de  son  départ  de 
Gambie, il est difficilement concevable que le recourant ait quitté son 
pays le 20 août 2010 alors que son visa a été émis par l'ambassade 
de Suisse à Dakar le 19 août 2010, de même que toute la procédure 
en vue de l'obtention de ce document ait pu se faire durant le court 
laps  de  temps  des  six  jours  qu'il  a  affirmé  avoir  passés  à  Dakar 
(cf. pv. de l'audition fédérale p. 10).

3.3 Le  Tribunal  considère,  dès  lors,  que  le  recourant  n'a  fait  valoir 
aucun  motif  excusable  susceptible  de  justifier  la  non-production  de 
documents au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi.

4.

4.1 Avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 
al. 3  LAsi,  le  législateur  a également  voulu  instaurer  une procédure 
d'examen matériel  sommaire  de l'existence ou non de la  qualité  de 
réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, il peut être 
constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les conditions 
de  la  qualité  de  réfugié. Le  caractère  manifeste  de  l'absence  de  la 
qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'invraisemblance du 
récit  que  de  son  manque  de  pertinence  sous  l'angle  de  l'asile.  En 
revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vraisemblance ou 
de  la  pertinence  des  allégués,  des  mesures  d'instruction 
complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure or -
dinaire  devra  être  suivie. Il  en  ira  de  même lorsqu'il  n'apparaît  pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

4.2 Dans le cas d'espèce,  c'est  à juste titre  que l'ODM a considéré 
que la qualité de réfugié du recourant n'était pas établie au terme de 
l'audition (art. 32 al. 3 let. b LAsi), conformément aux art. 3 et 7 LAsi. Il 
convient,  en  effet,  de  retenir  les  propos  vagues  et  inconsistants  de 

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l'intéressé relatifs au coup d'Etat dont son père aurait été accusé, ainsi  
qu'à  l'arrestation,  au  procès  et  à  l'évasion de  ce  dernier  (cf. pv. de 
l'audition fédérale p. 4, 7, 9). En outre, le recourant s'est contredit sur 
la période à laquelle son père avait été emprisonné ainsi  que sur le 
nombre de fois où les militaires se seraient rendus au domicile familial 
le chercher suite à son évasion (cf. pv. de l'audition sommaire p. 5-6,  
pv.  de  l'audition  fédérale  p.  4  et  8).  Il  est,  enfin,  à  noter  que  les 
événements  relatés  par  l'intéressé  proviennent  d'informations  de 
tierces personnes, de rumeurs ou de faits repris par les médias, ce qui 
est  insuffisant  pour  fonder  l'existence  d'une  crainte  de  persécution 
future (cf. dans ce sens ALBERTO ACHERMANN /  CHRISTINA HAUSAMMANN, Les 
notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : WALTER KÄLIN (éd), Droit 
des réfugiés, Enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 1991, 
p. 44).

4.3 Au demeurant,  le recours ne contient aucun argument ni  moyen 
de  preuve  de  nature  à  remettre  en  cause  l'analyse  développée  ci-
dessus  et  dans  la  décision  attaquée  à  laquelle  il  y  a  lieu,  pour  le 
surplus, de renvoyer (cf. consid. I 2 p. 3). Quant à l'avis de recherche 
produit, il n'est déposé que sous la forme d'une copie, procédé ouvrant 
la  voie  à  toutes  les  possibilités  de  manipulations,  de  sorte  qu'il  n'a 
aucune valeur probante. 

4.4 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant,  prononcée  par  l’ODM le  5  novembre  2010,  est  dès  lors 
confirmée et le recours rejeté sur ce point.

5.

5.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

5.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi que 
son  retour  dans  son  pays  d'origine  l'exposera à  un  risque  de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 

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contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

5.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) 
non  seulement  vu  l’absence  de  violence  généralisée  dans  le  pays 
d’origine  du  recourant,  mais  également  eu  égard  à  la  situation 
personnelle  de  celui-ci.  En  effet,  il  dispose  d'une  expérience 
professionnelle  au  sein  d'une  organisation  de  jeunesse  et  d'une 
compagnie  d'Internet  (cf.  pv.  de  l'audition  sommaire  p.  2,  pv.  de 
l'audition fédérale p. 6). Il  est, en outre, encore jeune et son état de 
santé  ne  constitue  pas  un  obstacle  à  son  renvoi,  ni  un  problème 
oculaire ni des douleurs à la jambe ne mettant concrètement sa vie en 
danger.

5.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr),  le 
recourant  étant  tenu  de  collaborer  à  l’obtention  de  documents  de 
voyage lui permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

5.5 C’est donc également à bon droit que l’ODM a prononcé le renvoi 
du recourant et l’exécution de cette mesure.

6.
Le  recours  s'avérant  manifestement  infondé,  il  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let.  e  LAsi),  sans  échange  d'écritures  et  n'est  que  sommairement 
motivé (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

7.

7.1 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec  (cf.  art. 65 
al. 1 PA).

7.2 Vu l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  d'un 
montant de Fr. 600.- à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et 
art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.-,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Céline Longchamp

Expédition : 

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