# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 99c4ff42-bd24-5920-858c-4d2bea8df64e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-02-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.02.2016 E-4731/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4731-2015_2016-02-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-4731/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 4  f é v r i e r  2 0 1 6  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner (présidente du collège),  

Claudia Cotting-Schalch, Muriel Beck Kadima, juges, 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

alias B._______, née le (…), 

Afghanistan,   

représentée par Mélanie Müller-Rossel,  

Centre Social Protestant (CSP),  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; anciennement Of-

fice fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (recours contre une décision en matière de réexamen) ; 

décision du SEM du 14 juillet 2015 / N (…). 

 

 

 

E-4731/2015 

Page 2 

Faits : 

A.  

La recourante a déposé une demande d'asile en Suisse, le 9 avril 2013. Le 

8 mai 2013, l'ODM (actuellement et ci-après : le SEM) a informé la recou-

rante que sa procédure d'asile et de renvoi serait traitée par les autorités 

suisses. Entendue, le 1er mai 2013 et le 15 octobre 2014, la recourante a 

affirmé être d'origine afghane, d'ethnie (…) et de religion musulmane. Elle 

n'aurait pas été scolarisée et aurait vécu avec ses parents et ses trois 

frères à B._______. A l'appui de sa demande de protection, elle a invoqué 

avoir refusé de devenir la seconde épouse d'un homme âgé dénommé 

C._______ ; ses oncles ayant été menacés de mort et l'un d'eux frappé, 

elle aurait déménagé avec sa famille à Kaboul environ quatre ans avant 

son départ d'Afghanistan. Un an après son arrivée dans la capitale, elle se 

serait opposée à son mariage avec un cousin paternel, D._______, plus 

âgé qu'elle et souffrant d'un léger handicap. Sa mère aurait également re-

fusé cette union ; elle et la recourante auraient été battues par leur respectif 

mari ou père pour avoir osé s'opposer à la décision du chef de famille. Un 

mois avant son départ du pays, D._______ aurait rendu visite à la recou-

rante, alors que ses parents étaient en visite chez un oncle et ses frères à 

l'école, et l'aurait violée. Le soir même, la recourante aurait parlé de cet 

événement à sa mère, qui aurait organisé son départ du pays. Elle aurait 

quitté Kaboul au début de l'hiver par avion à destination d'Istanbul, munie 

d'un faux passeport, aurait gagné la Grèce par voie maritime, puis la Suisse 

par voie aérienne pour y rejoindre son oncle et sa tante. 

B.  

Par décision du 9 décembre 2014, le SEM a rejeté la demande d'asile de 

la recourante, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de 

cette mesure. Il a considéré que les motifs d'asile invoqués étaient invrai-

semblables en raison des contradictions et incohérences sur la cause de 

la fuite, le déroulement du viol, les contacts de l'intéressée avec sa mère, 

ainsi que les propos vagues quant à la date de départ d'Afghanistan et au 

sujet du voyage. Il a retenu que les photographies montrant des marques 

de coups sur le corps d'une personne dont le visage n'était pas visible (soi-

disant la mère de la recourante) n'étaient pas déterminantes. 

C.  

Par arrêt du 23 janvier 2015, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal) a déclaré le recours formé le 16 janvier précédent tardif et donc 

irrecevable (réf. E-339/2015). 

E-4731/2015 

Page 3 

Le SEM a imparti à la recourante un nouveau délai de départ au 25 février 

2015 pour quitter la Suisse. 

D.  

Le 3 mars 2015, la recourante a demandé au SEM de reconsidérer sa dé-

cision du 9 décembre 2014, sous l'angle de l'asile et de l'exécution du ren-

voi. Elle a invoqué être hospitalisée en milieu psychiatrique depuis le 6 fé-

vrier 2015 et a produit deux documents médicaux établis par le Centre (…) 

de psychiatrie ([…]) datés des 18 et 20 février 2015. Elle a exposé que son 

père avait menacé ses oncles séjournant en Suisse et a déposé leur té-

moignage écrit. Se fondant sur un courriel de son oncle au pays (accom-

pagné d'une traduction), elle a ajouté que sa famille nucléaire avait quitté 

Kaboul pour se réinstaller à B._______. Elle a redéposé les photographies 

des coups infligés par son père à sa mère.  

Elle s'est aussi référée à un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux 

réfugiés (OSAR) du 5 octobre 2014 intitulé "Afghanistan : Update, die ak-

tuelle Sicherheitslage", ainsi qu'à un rapport du UNHCR du 6 août 2013 

traitant des risques pour les femmes en Afghanistan ("UNHCR eligibility 

Guidelines for assessing the international protection needs of asylum-

seekers from Afghanistan"). 

E.  

Par décision du 14 juillet 2015, le SEM a rejeté la demande de réexamen 

sous l'angle de l'asile, mais a admis que l'exécution du renvoi était inexigi-

bilité en raison de l'état de santé de la recourante, qui a été admise provi-

soirement en Suisse. Il a considéré que, même s'il était excusable que la 

recourante n'ait pas évoqué le viol au cours de sa première audition, les 

autres éléments d'invraisemblance demeuraient. Il a estimé que les docu-

ments médicaux attestaient certes de traumatismes consécutifs à un viol, 

mais n'établissaient pas les circonstances de cet événement.  

F.  

Par acte du 4 août 2015, l'intéressée a interjeté recours contre la décision 

précitée, a conclu à l'octroi de l'asile et a demandé l'assistance judiciaire 

partielle. Elle a argumenté sur la vraisemblance du viol dont elle avait été 

victime, le risque encouru en cas de retour, l'absence de volonté des auto-

rités afghanes de la protéger de son père qui voulait la tuer, ainsi que l'im-

possibilité de trouver refuge ailleurs dans son pays. Elle a produit un rap-

port médical du (…) du 7 juillet 2015. 

E-4731/2015 

Page 4 

G.  

Par décision incidente du 19 août 2015, le Tribunal a admis la demande 

d'assistance judiciaire partielle et a imparti à la recourante un délai pour 

produire des rapports médicaux complémentaires. 

H.  

Par envois des 14 septembre et 23 novembre 2015, l'intéressée a déposé 

trois documents médicaux établis par des médecins du (…), datés des 

23 mars, 10 septembre et 17 novembre 2015. 

I.  

Dans sa réponse du 1er décembre 2015, le SEM a conclu au rejet du re-

cours, au motif que les rapports médicaux n'établissaient pas les circons-

tances du viol pour les motifs invoqués par la recourante ni le fait que cet 

événement se soit déroulé en Afghanistan et non durant son parcours mi-

gratoire. Le Secrétariat d'Etat a estimé que, même si le viol était avéré, le 

traumatisme vécu ne suffirait pas à lever les autres éléments d'invraisem-

blance retenus. 

J.  

Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les consi-

dérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les auto-

rités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribu-

nal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée 

par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF 

[RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. 

1.2 La recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable. 

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Page 5 

2.  

2.1 La demande de réexamen suppose que le requérant invoque l'un des 

motifs de révision prévus par l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 

2010/27 consid. 2.1, ATAF 2010/4 consid. 2.1.1), ou fasse valoir que les 

circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis le pro-

noncé de la première décision (cf. ATAF 2010/27 consid. 2 et réf. cit). 

2.2 Selon la jurisprudence et la doctrine en matière de révision (applicable 

en matière de réexamen), un moyen de preuve nouveau au sens de 

l'art. 66 PA ne peut entraîner la révision que s'il est important et décisif, en 

ce sens qu'il serait apte à établir un fait allégué antérieurement, durant la 

procédure ordinaire, et demeuré non établi (cf. ATAF 2014/39 consid. 4.5 

et réf. cit., ATAF 2013/22 consid. 11.4.7 et 12.3). En outre, une demande 

de réexamen ne saurait servir à remettre continuellement en cause des 

décisions administratives entrées en force de chose jugée et d'éluder les 

dispositions légales sur les délais de recours (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 

p. 181 et jurisp. cit.). 

Lorsque la décision de l'autorité de première instance n'a pas été contes-

tée, ou que le recours déposé a été classé pour des raisons formelles, des 

motifs de révision peuvent également fonder une demande de réexamen 

("demande de réexamen qualifiée" ; cf. ATAF 2014/39 consid. 4.5 et ATAF 

2013/22 consid. 5.4 et réf. cit.). 

2.3 La demande de réexamen dûment motivée est déposée par écrit au-

près du SEM dans les trente jours qui suivent la découverte du motif de 

réexamen (art. 111b al. 1 LAsi). 

3.  

3.1 En l'espèce, la demande de réexamen dite qualifiée, déposée le 3 mars 

2015 et fondée sur des documents médicaux datés des 18 et 20 février 

2015, a été déposée dans le délai légal de trente jours. Elle est également 

dûment motivée, puisque la recourante a invoqué la péjoration de son état 

de santé, compte tenu de son hospitalisation en milieu psychiatrique du 

6 février au 11 mars 2015, et a produit de nouveaux moyens de preuve, 

principalement sous la forme de rapports médicaux, destinés à établir le 

viol subi dans son pays. 

3.2 Ainsi, le Tribunal examine ci-après si les rapports médicaux produits 

sont déterminants, c'est-à-dire susceptibles de modifier l'état de fait retenu 

E-4731/2015 

Page 6 

par le SEM dans sa première décision dans une mesure suffisante pour 

mener, après appréciation juridique de la nouvelle situation, à une décision 

différente. 

4.  

4.1 Selon la jurisprudence, le diagnostic d'un trouble ne prouve pas en soi 

les circonstances de l'atteinte invoquée. Cependant, dans l'examen de la 

vraisemblance de l'événement à l'origine du trouble, l'appréciation d'un 

spécialiste, qui se base sur une observation clinique, peut constituer un 

indice dont il faut tenir compte pour l'évaluation de la crédibilité des allé-

gués de persécution (cf. ATAF 2015/11 consid. 7.2.1 et 7.2.2).  

4.1.1 En l'espèce, les rapports médicaux établissent tous, en particulier ce-

lui du 17 novembre 2015, que les problèmes d'ordre psychologique de la 

recourante sont dus au viol dont elle a été victime en Afghanistan. Le rap-

port du 20 février 2015 (page 1) attestait déjà que la recourante présentait 

des signes d'hypervigilence accompagnés de peur envers les hommes, de 

cauchemars et de flashbacks en lien avec le viol. Il ressort également du 

rapport du 23 mars 2015 qu'elle a été violée par son cousin et que cet évé-

nement est à l'origine de ses troubles psychiques ; il est d'ailleurs constaté 

qu'elle a évité les hommes de l'unité durant son hospitalisation et a exprimé 

à plusieurs reprises sa crainte qu'ils entrent dans sa chambre sans autori-

sation (cf. page 2 du rapport du 23 mars 2015). Le médecin auteur du rap-

port du 7 juillet 2015 ne met pas en doute que sa patiente présente des 

"stigmates très importants du viol qu'elle a subi" et le rapport du 10 sep-

tembre 2015 atteste qu'elle a fui son pays "suite à un mariage forcé et un 

viol". 

4.1.2 Ainsi, les spécialistes sont unanimes et s'accordent pour dire que la 

cause des troubles psychiques de la recourante est le viol dont elle a été 

victime dans son pays d'origine. 

4.2 A la lumière de ces moyens de preuve nouveaux, le Tribunal examine 

ensuite les éléments d'invraisemblance retenus par le SEM au sujet du viol. 

4.2.1 Le Tribunal, comme le SEM d'ailleurs, admet qu'il ne pouvait être at-

tendu de la recourante qu'elle évoque le viol subi au cours de sa première 

audition, en raison de la présence d'un collaborateur masculin du SEM. 

Dans ces circonstances, il est excusable que la recourante n'ait pas men-

tionné le viol et ait donc évoqué le mariage forcé avec le dénommé 

C._______ comme raison de son départ du pays. A noter encore que le 

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caractère tardif de l'allégation d'un viol ne fonde pas en soi son invraisem-

blance (cf. ATAF 2009/51 consid. 4.2.3). Fort de ce constat, le Tribunal es-

time ne pas pouvoir se fonder sur la première audition de l'intéressée pour 

en tirer des éléments parlant en faveur ou en défaveur de la vraisemblance 

de l'événement allégué. Ainsi, il écarte ce procès-verbal dans l'examen des 

motifs d'asile sous l'angle de l'art. 7 LAsi. 

4.2.2 Dès le début de l'audition fédérale, la recourante s'est montrée blême 

et émotive. Elle a pleuré et a présenté des nausées accompagnées de 

tremblements au cours de l'audition. Il s'agit d'un indice indiquant qu'elle 

se trouvait véritablement dans une situation difficile où elle devait faire face 

à une partie traumatisante de son vécu. La recourante a débuté l'audition 

en s'assurant auprès de l'auditrice que ses déclarations resteraient confi-

dentielles, de crainte notamment de mettre en danger sa mère, déjà à la 

merci de son père. La recourante a d'ailleurs mentionné à plusieurs re-

prises que l'événement était "horrible" et qu'elle éprouvait un sentiment de 

honte. On relèvera d'emblée qu'une telle situation et ces sentiments sont 

typiques en cas de viol. 

Quant au récit lui-même, le Tribunal est d'avis qu'il est, tel que relaté par 

l'intéressée, consistant, fourni et détaillé. La recourante a spontanément et 

précisément exposé les faits dans l'ordre chronologique, sans montrer 

signe d'hésitation (cf. pv de son audition fédérale p. 7 et 8). Elle a détaillé 

les différentes étapes du viol en précisant les circonstances entourant l'ar-

rivée de son agresseur, le fait de lui avoir préparé le thé tel que le veut 

l'usage, comment celui-ci l'a neutralisée, les tentatives qu'elle a faites pour 

se défendre, les menaces qu'il a proférées à son encontre ainsi que la force 

physique dont il a fait usage pour arriver à ses fins. La recourante a d'ail-

leurs su répéter les propos menaçants de son agresseur. Son récit qui est 

émaillé de sentiments de honte et de culpabilité est demeuré constant (cf. 

pv de son audition fédérale p. 11 ss). L'intéressée a également librement 

parlé de ce qui s'est déroulé après le viol et de ses propres sentiments.  

A nouveau interrogée plus tard durant l'audition sur le viol, la recourante a 

non seulement réitéré le même récit, mais a également su préciser com-

ment son agresseur l'avait déshabillée et elle a donné des détails quant au 

déroulement de l'acte sexuel (pv de son audition fédérale p. 12 q. 107). 

Elle a parlé de sa souffrance psychique mais aussi physique suite au viol 

et le fait que sa mère lui ait également administré des médicaments pour 

surmonter les douleurs (cf. pv de son audition fédérale p. 12). 

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Le récit comporte quantité d'éléments qui relèvent du vécu et il s'en dégage 

une forte impression de vraisemblance.  

4.2.3 Le Tribunal constate par ailleurs que le viol tel que relaté est d'une 

part plausible mais ne comporte pas non plus de contradictions détermi-

nantes. En effet, les éléments d'invraisemblance relevés par le SEM au 

sujet du viol sont d'importance mineure et ont trait à des points secon-

daires. Le seul point d'incohérence retenu porte sur le fait de savoir si 

D._______ a d'abord fermé la porte avant de brutaliser la recourante ou a 

d'abord jeté la recourante par terre et s'est relevé ensuite pour fermer la 

porte (cf. décision du SEM du 9 décembre 2014, p. 3, 4ème parag.).  

4.2.4 Le Tribunal considère également que les circonstances dans les-

quelles s'est déroulé le viol sont vraisemblables. 

Il convient de rappeler que la recourante provient d'une famille afghane 

traditionnelle, dans laquelle les filles ne sont pas autorisées à fréquenter 

l'école et sont destinées à être femmes au foyer. Une jeune fille, entière-

ment soumise à l'autorité de son père, ne saurait contester le choix de ce-

lui-ci quant à l'identité de son fiancé. La rupture d'une promesse de ma-

riage est de nature à entraîner, chez les Pachtounes notamment, le dés-

honneur de la famille et la vengeance (cf. Country of Origin Research and 

Information (CORI), Afghanistan: COI relating to Pashtuns, 20.01.2015, 

http://www.refworld.org/docid/54f9c87e4.html, consulté le 11 février 2016 ; 

Landinfo, Report Afghanistan: Marriage, 19.05.2011, http://www.lan-

dinfo.no/asset/1852/1/1852_1.pdf, consulté le 11 février 2016).  

Il ressort du dossier que la recourante a été insultée et violemment frappée 

par son père suite à l'expression de son refus d'épouser D._______, son 

père lui ayant clairement dit que la décision lui appartenait et que la recou-

rante n'avait aucun choix à formuler au sujet de son futur époux. Il ressort 

du récit de la recourante que son père avait un droit de vie et de mort sur 

elle et il est crédible, dans le contexte culturel afghan, qu'il s'en serait pris 

à elle si elle avait persisté à s'opposer à cette union, car elle déshonorait 

par là sa famille. 

Par ailleurs, D._______ courtisait la recourante depuis deux ou trois ans et 

avait déjà formulé sa demande en mariage à trois ou quatre reprises. Ainsi, 

il est plausible, qu'excédé d'attendre et constatant que la situation n'évo-

luait pas, il ait violé la recourante, afin de la contraindre à finalement l'épou-

ser, car aucun autre homme n'aurait voulu d'elle après la perte de sa virgi-

nité, qui revêt une importance particulière dans la culture pachtoune de la 

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recourante (cf. pv de son audition fédérale p. 13, question n° 118). Le viol 

a eu lieu un mois avant le départ de l'intéressée de son pays et c'est pré-

cisément à ce moment-là qu'elle a pris la décision de partir, sur proposition 

de sa mère (cf. pv de son audition fédérale p. 4, question n° 19 et p. 10, 

question n° 91). En effet, ne voyant aucune solution à son problème, puis-

qu'en restant elle aurait été contrainte d'épouser son agresseur et de vivre 

au quotidien à ses côtés, ce qui lui aurait été insupportable, et de peur 

aussi que son père apprenne qu'elle avait été violée, qui aurait déshonoré 

la famille et aurait pu le pousser à tuer sa fille, elle n'a eu d'autre choix que 

la fuite. C'est ainsi que sa mère et son oncle ont organisé son départ et son 

voyage jusqu'en Suisse à l'insu de son père. En outre, il ressort de l'audi-

tion fédérale que la recourante a véritablement peur que son père la re-

trouve, raison pour laquelle elle a dans un premier temps donné un autre 

nom de famille à son arrivée en Suisse. Il est également crédible que le 

père de la recourante, très en colère que sa fille lui ait désobéi et se soit 

enfuie, lui ait interdit de téléphoner à la maison (la recourante contacte sa 

mère en l'absence de son père et de ses frères) et s'en soit pris physique-

ment à sa mère, la frappant violemment à plusieurs reprises. 

4.2.5 Dès lors, compte tenu de l'ensemble du dossier et du contexte cultu-

rel afghan, le Tribunal estime que la recourante a rendu vraisemblable 

qu'elle avait été violée dans les circonstances décrites. Il s'ensuit que le 

traumatisme vécu découlant de cet événement est susceptible d'excuser 

certaines invraisemblances minimes en lien avec la chronologique exacte. 

4.3 Par conséquent, sur la base d'un faisceau d'indices concordant, le Tri-

bunal admet la vraisemblance du motif d'asile invoqué par la recourante, à 

savoir le viol qu'elle a subi en Afghanistan par son cousin paternel ainsi 

qu'elle l'a décrit. 

4.4 Il s'ensuit que le recours est admis et le point 1 du dispositif de la déci-

sion attaquée est annulé. 

Les nouveaux moyens de preuve ont établis la vraisemblance du motif 

d'asile invoqué par la recourante qu'est le viol. Il reste encore à examiner 

la pertinence de ce motif. Dès lors, afin de respecter le principe de la double 

instance, il convient de renvoyer la cause au SEM, afin qu'il traite de la 

pertinence du viol perpétré dans le contexte du mariage forcé en Afghanis-

tan. Il lui appartiendra également d'examiner à nouveau les invraisem-

blances sur lesquelles il a fondé sa décision du 9 décembre 2014 (cf. let. C 

ci-dessus) à la lumière des considérants du présent arrêt. 

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Page 10 

4.5 Vu l'issue de la cause, il n'est pas nécessaire d'examiner les autres 

faits invoqués à l'appui de la demande de réexamen, à savoir les menaces 

proférées par le père de la recourante à l'égard de ses oncles résidant en 

Suisse et le retour de la famille nucléaire de celle-ci à B._______, ces ar-

guments ne servant au surplus qu'à appuyer l'inexigibilité de l'exécution du 

renvoi, qui ne fait pas l'objet de la présente procédure. 

4.6 Dans la mesure où la décision entreprise est annulée, le Tribunal re-

nonce à entendre la recourante sur la réponse du SEM du 1er décembre 

2015, conformément à l'art. 30 al. 2 let. c PA. Ladite réponse est transmise 

à l'intéressée avec le présent arrêt, pour information. 

5.  

5.1 La recourante ayant obtenu gain de cause, il n'y a pas lieu de percevoir 

de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). 

5.2 Conformément à l'art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concer-

nant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédé-

ral (FITAF, RS 173.320.2), le recourant qui a eu gain de cause, a droit à 

des dépens pour les frais nécessaires causés par le litige. En l'occurrence, 

sur la base du décompte de prestations de la mandataire du 4 août 2015 

et compte tenu des écritures qui s'en sont suivies, le Tribunal fixe les dé-

pens, ex aequo et bono, à 1'500 francs, à charge du SEM. 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis, dans le sens où le chiffre 1 du dispositif de la décision 

du SEM du 14 juillet 2015 est annulé et la cause renvoyée pour nouvelle 

décision au sens des considérants. 

2.  

Il est statué sans frais. 

3.  

Le SEM versera à la recourante une indemnité de 1'500 francs. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité canto-

nale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset 

 

 

Expédition :