# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0f8a4db1-507a-594c-b685-30ece69e8b71
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.06.2024 C/21/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21-2024_2024-06-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par courriels et plis recommandés du 

17 juin 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21/2024 ACJC/783/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 14 JUIN 2024 

 

Entre 

A______ GMBH & CO. KG, sise ______, Allemagne, demanderesse, représentée par 

Me Jürg SIMON, avocat, Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zurich,  

et 

B______ SA, sise ______ [GE], défenderesse, représentée par  

Mes Christophe EMONET et Michèle BURNIER, avocats, Pestalozzi Avocats SA, 

cours de Rive 13, 1204 Genève,  

 

  

 

- 2/3 - 

 

C/21/2024 

Vu la procédure;  

Attendu que par courrier commun du 10 juin 2024, les parties ont requis la suspension 

de la procédure et l'annulation du délai imparti à la partie défenderesse pour déposer sa 

duplique; 

Qu'elles ont informé la Cour de ce qu'elles avaient conclu un accord global, comportant 

notamment cette requête de suspension;  

Qu'elles ont ajouté que, dans l'hypothèse où la procédure ne pourrait pas être reprise 

puis rayée du rôle d'ici fin 2024 en exécution de leur accord, elles seraient en droit l'une 

ou l'autre de requérir la reprise puis la continuation de la cause, un délai pour dupliquer 

étant réservé à la défenderesse;   

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 

Qu'en l'occurrence, au vu de la requête commune des parties, la suspension de la 

procédure sera ordonnée, sans préjudice du droit de dupliquer de la défenderesse en cas 

de reprise puis de continuation de la procédure. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

 

C/21/2024 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
Préalablement : 

Annule le délai fixé à B______ SA pour dupliquer. 

Cela fait : 

Ordonne la suspension de la procédure C/21/2024. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête des parties ou, de l'une d'entre elles après fin 2024. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur  

Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110