# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a88c6c33-076e-5623-9e78-08b91eb448c0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-03-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.03.2015 E-643/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-643-2015_2015-03-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 
 Cour V 

E-643/2015 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 8  m a r s  2 0 1 5  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Kathrin Dietrich, Emilia Antonioni Luftensteiner, juges, 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Mali,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision de l'ODM du 15 janvier 2015 / N (…). 

 

 

 

E-643/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée par A._______ le 11 avril 2013, 

les procès-verbaux de ses auditions sur ses données personnelles, 

au centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Kreuzlingen, 

le 18 avril 2013, et sur ses motifs d'asile à Berne-Wabern, le 11 juin 2014, 

le courrier du 11 décembre 2014, par lequel le SEM a invité l'intéressé à 

produire un rapport médical à son nom et lui a donné un droit d'être 

entendu sur les remarques - consignées en fin de procès-verbal de 

l'audition du 11 juin 2014 - du représentant de l'œuvre d'entraide présent à 

cette audition, 

la décision du 15 janvier 2015, par laquelle le SEM a rejeté la demande 

d'asile de A._______ au motif que ses déclarations ne réalisaient pas les 

exigences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi (RS. 142.31), 

la même décision, au terme de laquelle le SEM a prononcé le renvoi de 

Suisse du précité et a ordonné l'exécution de cette mesure qu'il a estimée 

licite, possible et raisonnablement exigible, 

le recours déposé le 23 janvier 2015 contre cette décision, 

la décision incidente du 5 février 2015 invitant le recourant à verser une 

avance de frais de procédure de 600 francs sur le compte du Tribunal 

jusqu'au 23 février suivant, 

la requête du 8 février 2015, dans laquelle le recourant a demandé au 

Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal) de l'autoriser à régler 

l'avance de frais requise via des mensualités de 50 francs vu qu'il ne 

disposait pas de la somme de 600 francs, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

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lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l'espèce, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA , applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le 

délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en l'occurrence, lors de son audition sommaire, le recourant a dit avoir 

enseigné, dans son pays, le Coran à des garçons et filles pour gagner sa 

vie, 

qu'il aurait quitté le Mali parce que c'était un pays pauvre et en proie à la 

guerre, qu'il était difficile d'y trouver de quoi se nourrir et que (…), 

B._______, d'où il venait, était dangereuse, des gens y étant régulièrement 

tués, 

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qu'interrogé sur d'éventuels problèmes avec les autorités de son pays, il a 

répondu n'en avoir jamais eu ni avec la police ni avec le gouvernement, 

ajoutant n'avoir pas eu non plus affaire à la justice, 

que lors de sa seconde audition, il a par contre déclaré qu'il lui était arrivé 

de critiquer les autorités de son pays en présence de ses ouailles, 

que ses commentaires auraient même été repris sur les ondes d'une 

station radio, 

qu'il aurait ainsi été repéré par les autorités en 2001 déjà, 

que dans les semaines ayant précédé son départ, il aurait à nouveau eu 

affaire à elles à plusieurs reprises, le chef de la police étant même passé 

à la mosquée lui demander s'il avait des contacts avec les djihadistes, 

que le 28 mars 2013, des policiers seraient venus lui dire à la mosquée où 

il officiait de mettre un terme à ses prêches, 

que le 2 avril suivant, il aurait été dans un village en train de prêcher quand 

son épouse l'aurait prévenu que des militaires étaient passés à leur 

domicile pour l'arrêter, 

qu'il serait alors parti se cacher dans son village natal jusqu'à son départ, 

le temps aussi de réunir en trois jours, grâce à ses relations, les quatre 

millions de francs CFA nécessaires à l'acquisition d'un passeport pour 

quitter le pays, 

qu'en Suisse, il aurait appris qu'un de ses frères avait fui au Sénégal et un 

autre en Libye, 

que l'ODM a mis en doute les activités de prédicateur du recourant dans 

dans la mesure où il n'apparaissait pas crédible que celui-ci, qui prétend 

avoir étudié le Coran pendant des années et l'avoir aussi enseigné 

longtemps, ne sût pas l'arabe, 

qu'il n'a pas non plus estimé crédibles les poursuites dont le recourant dit 

avoir été l'objet du moment que celui-ci n'en avait rien dit à son audition 

sommaire pourtant tenue juste après (8 jours) ces poursuites, 

que l'ODM n'a par ailleurs pas trouvé convaincantes les justifications, sur 

ce point, du recourant, qui n'aurait pas saisi tout ce qu'on lui a dit à son 

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audition sommaire à cause de sa maîtrise insuffisante du français et qui 

n'aurait finalement fait que répondre aux questions qu'on lui posait, 

lesquelles auraient uniquement porté sur le point de savoir s'il avait été 

emprisonné dans son pays, 

que, selon cette autorité, le recourant maîtrisait suffisamment le français 

pour pouvoir être entendu dans cette langue, cela sans compter que le 

procès-verbal de son audition lui avait été entièrement relu, 

que l'ODM n'a ainsi vu dans les déclarations tardives du recourant qu'une 

tentative d'adapter ses motifs de fuite à l'évolution qu'avait connue son 

pays depuis qu'il en était parti, 

qu'il a aussi retenu que le recourant s'était montré inconstant sur la fonction 

(militaires ou policiers) de ceux qui l'auraient enjoint de cesser de prêcher 

à la mosquée le 28 mars 2013, 

qu'il se serait aussi contredit sur le moment où des militaires étaient passés 

l'appréhender à son domicile, 

qu'enfin, si le recourant avait effectivement été recherché, il n'aurait pas 

été se cacher dans son village d'origine où il aurait été facile de le retrouver, 

que, de son côté, le Tribunal retient que, selon les informations à sa 

disposition, il n'y a pas forcément de formation spécifique pour les imams 

au Mali, 

que les propriétaires des mosquées privées du pays en désignent les 

imams, 

qu'autrement, on peut devenir imam par la force des choses, sans 

formation spécifique, dès qu'on connaît un peu d'arabe et/ou qu'on a suivi 

une simple école coranique, 

qu'on peut ainsi admettre la présence, au Mali, d'imams qui ne savent pas 

lire l'arabe même si cela ne semble pas être la règle, 

qu'on ne peut donc exclure que c'était le cas du recourant, même si l'on 

aurait pu attendre de quelqu'un qui affirme avoir enseigné pendant 

plusieurs années le Coran à des enfants après l'avoir longtemps étudié 

qu'il possède quelques rudiments d'arabe, 

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que, pour autant, le recourant n'a pas rendu vraisemblables les poursuites 

dont il dit avoir été l'objet dans son pays, 

qu'à son audition sommaire, il lui a effectivement été demandé s'il avait été 

emprisonné ou déféré à une autorité judiciaire dans son pays, 

que l'auditeur lui a toutefois d'abord demandé s'il avait été en conflit ou s'il 

avait eu des problèmes concrets avec les autorités de son pays ou toute 

autre organisation, 

qu'il n'est dès lors pas pensable que, même éprouvé psychologiquement, 

comme il a ensuite prétendu l'être à cette audition, le recourant ait pu 

omettre de mentionner un événement aussi déterminant que les poursuites 

dont il aurait fait l'objet, 

que la réalité d'éventuels problèmes médicaux n'a en outre été 

ultérieurement établie par aucune preuve, alors même que la possibilité de 

produire tout certificat médical utile lui avait été offerte, sans qu'il prenne la 

peine d'y donner suite, 

que, de fait, l'expérience démontre que celles et ceux qui craignent 

réellement d'être exposés à des violences ou autres persécutions 

allèguent, en règle générale, dès leur première audition les motifs 

déterminants qui les ont poussés à quitter leur pays et ceux qui les 

empêchent d'y retourner, 

que, dans ce cadre, il y a lieu de noter qu'invité, lors de son audition 

sommaire, à s'exprimer sur ses éventuelles objections à un transfert en 

France en tant qu'éventuel Etat responsable de l'examen de sa demande 

d'asile, le recourant a dit n'y être pas allé auparavant et vouloir rester en 

Suisse, ajoutant que si cela n'était pas possible, il retournerait alors au Mali 

sans problème, 

qu'à l'instar du SEM, le Tribunal doit par conséquent conclure que le 

recourant a voulu étayer son récit initial en y ajoutant des faits qui ne se 

sont pas produits ou qui, s'ils sont arrivés, n'ont pas revêtu l'intensité qu'il 

leur prête, 

que les arguments avancés au stade du recours n'y changent rien car ils 

consistent, pour partie, à reprocher à l'ODM de ne pas avoir cherché à 

savoir si ses motifs de fuite étaient vrais, des motifs qu'il lui appartenait 

d'établir ou, à tout le moins, de rendre vraisemblables, 

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qu'il n'a ainsi pas saisi la possibilité que l'ODM lui a offert, le 11 décembre 

2014, de se prononcer sur les remarques écrites du représentant de 

l'œuvre d'entraide présent à son audition du 11 juin précédent qui avait, 

entre autres, estimé opportun de l'inviter préciser ses problèmes avec les 

autorités de son pays, problèmes sur lesquels il n'avait pas voulu s'étendre 

lors de cette audition à cause de l'émotion que cette évocation lui causait, 

qu'il peut être renvoyé, pour le reste, aux considérants de la décision 

attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile, 

est rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices, au sens de l'art. 3 

LAsi, le recourant ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi, qui reprend, en 

droit interne, le principe du non-refoulement énoncé par l'art. 33 par. 1 de 

la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. 

réfugiés, RS 0.142.30), 

qu'il n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable 

risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays, de 

traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la 

convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

qu'il y a lieu de rappeler ici que celui qui invoque l'art. 3 CEDH doit 

démontrer à satisfaction qu'il court un véritable risque concret et sérieux 

d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en 

cas de renvoi dans son pays, 

qu'il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée, comme c'est ici le 

cas, ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée 

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personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard 

malheureux – par des mesures incompatibles avec la disposition en 

question, 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr 

[RS 142.20] ; ATAF 2010/42 consid. 11.2 et 11.3 ; ATAF 2009/2 consid. 9.1), 

qu'aux termes de l'art. 83 al. 4 LEtr, l’exécution du renvoi peut ne pas être 

raisonnablement exigée si elle revient à mettre concrètement en danger la 

personne concernée dans son pays d’origine ou de provenance, 

notamment en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 

de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr), 

que cette disposition s’applique en premier lieu aux "réfugiés de la 

violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 

qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas personnellement persécutés, 

mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 

mettre concrètement en danger, notamment parce qu’elles ne pourraient 

plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2 

p. 1002 s. et réf. cit.), 

qu'après la crise et le conflit armé qui ont ébranlé le Mali en 2012, le droit 

et l'ordre ont peu à peu été rétabli dans le pays même si le nouveau 

gouvernement n'est toujours pas parvenu à reprendre tout le contrôle d'une 

grande partie du nord du pays, notamment de la ville de Kidal qui échappe 

toujours à la maîtrise totale des autorités malgré le rétablissement de 

l'administration, 

que, depuis avril 2013, de nombreux Maliens, déplacés à l'intérieur de leur 

pays ou réfugiés dans les Etats environnants, sont ainsi retournés, avec 

l'assistance du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), dans les régions 

de Gao et de Tombouctou, 

que, selon l'Organisation internationale des migrations, de février à août 

2014, le nombre de déplacés internes dans le pays s'est réduit de moitié, 

passant d'environ 200'000 personnes à 100'000 personnes (International 

Organization for Migration [IOM], Mali Displacement Tracking Matrix 

[DTM], 08.2014], 

qu'au regard de la normalisation dans le sud du Mali, le HCR ne s'oppose 

plus aujourd'hui à ce que soit levée la suspension des retours forcés dans 

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cette partie du pays de celles et ceux dont la demande de protection 

internationale a été rejetée, 

qu'il y a aussi lieu de noter que le dimanche 1er mars 2015, à Alger, les 

parties en conflit au Mali ont paraphé un accord de paix, dont la signature 

«définitive» devrait avoir lieu à B._______ à la fin mars, le temps de laisser 

la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), qui regroupe les 

mouvements en faveur de l’autonomie du nord du Mali, consulter la base 

de ses mouvements, chez elle, à Kidal, 

que malgré cette évolution favorable, l'examen du caractère 

raisonnablement exigible de l'exécution du renvoi doit être l'objet d'une 

attention toute particulière, la mesure précitée ne devant être prononcée 

qu'avec retenue eu égard à la situation au Mali, 

que témoigne encore d'une certaine insécurité, dans ce pays, le tout récent 

attentat dans un établissement public à B._______, 

que cela suppose donc un examen minutieux de chaque affaire prenant en 

compte toutes les spécificités de la personne concernée, 

qu'en l'occurrence, le recourant proviendrait de B._______, 

que, jusqu'à son départ, il aurait vécu chez son père avec son épouse et 

leurs deux enfants,  

que ceux-ci vivraient toujours à cet endroit, 

que le recourant n'a pas prétendu qu'ils y auraient été menacés par les 

autorités, même si le quartier ne serait pas des plus sûrs, 

que, dans ces conditions et quoiqu'il en dise, le recourant, qui est en 

mesure de travailler, peut rejoindre sa famille à cet endroit et subvenir à 

ses besoins comme il le faisait avant de venir en Suisse même si ce n'était 

pas toujours facile, 

que, vu ce qui précède, il apparaît que, de retour dans son pays, il n'y sera 

en tout cas pas démuni de tout soutien, 

qu'à son audition du 11 juin 2014, il a dit être suivi médicalement, 

notamment pour un problème à son œil gauche, 

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qu'invité, comme déjà dit, à produire tout certificat médical utile à 

l'appréciation de son état de santé par lettre du 11 décembre 2014, il n'a 

pas profité de cette opportunité, 

que, dans son recours, il ne tire pas non plus argument de son état de 

santé pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, 

qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater qu'aucun motif 

humanitaire déterminant ne s'oppose à l'exécution de son renvoi, 

que cette mesure est ainsi raisonnablement exigible (art. 44 LAsi et art. 83 

al. 4 LEtr), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 

pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, doit ainsi 

également être rejeté, 

que le recours peut être rejeté sans qu'il soit nécessaire de procéder à un 

échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi), 

qu'avec le présent prononcé, la demande de paiement d'une avance de 

frais du Tribunal et celle du recourant de pouvoir s'en acquitter par le biais 

de mensualités deviennent sans objet, 

que cette dernière requête était rédigée sur la base d'un formulaire intitulé 

"recours administratif", 

que l'intéressé n'a à l'évidence utilisé ce formulaire que pour demander un 

paiement par acomptes et non pour formuler de nouvelles conclusions (en 

rien motivées d'ailleurs), de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur celles-

ci, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

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(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras 

 

 

Expédition :