# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 82eb3ade-3e46-590b-9372-91e7d7060c6f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-03-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.03.2021 C-2297/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2297-2016_2021-03-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-2297/2016 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 3  m a r s  2 0 2 1  

Composition 
 Caroline Gehring (présidente du collège),  

Madeleine Hirsig-Vouilloz, Christoph Rohrer, juges, 

Raphaël Menettrier de Jollin, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Italie),   

représenté par le Syndicat du personnel des transports (SEV), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant 

à l'étranger (OAIE),  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, révision de la rente (décision du 24 fé-

vrier 2016)  

 

 

C-2297/2016 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : assuré ou recourant), ressortissant italien né le (…) 

1961, marié, a résidé en Suisse depuis 1978, travaillé et cotisé à l’assu-

rance-vieillesse, survivants et invalidité suisse depuis le mois de décembre 

1983 jusqu’en 2000 (AI pces 4 et 38). En dernier lieu, il a travaillé à plein 

temps comme employé aux manœuvres B._______ depuis le 5 avril 1988 

(AI pce 5).  

B.  

B.a Le 22 décembre 1992, A._______ a déposé une première demande 

de prestations de l’assurance-invalidité en raison d’une malformation de la 

mâchoire, laquelle a été rejetée par décision du 7 juin 1993 de la Commis-

sion de l’assurance-invalidité du canton C._______ (AI pce 6 p. 6 et 8).  

B.b Le 14 juillet 1998, il a déposé une nouvelle demande de prestations AI 

en raison de lombalgies chroniques apparues au cours des années 

1990/1992 (AI pces 10 et 28bis p. 4). La documentation médicale alors re-

cueillie a établi un état anxio-dépressif majeur (F 32.2), des lombalgies 

chroniques, un syndrome lombaire bas avec important raccourcissement 

musculaire des extenseurs du dos et de la musculature sous pelvienne, 

des altérations structurales et dégénératives de la colonne lombaire avec 

discopathies en L3-L4, L4-L5, spina bifida en L5, un status post méniscec-

tomie arthroscopique effectuée le 27 mai 1998 pour une lésion du mé-

nisque externe du genou droit, un status post cure de hernie discale en L4-

L5 et résection d’une varicose à la face dorsale de la racine L5 effectuées 

le 13 janvier 1998 (cf. rapport du 16 février 2000 du Dr D._______, spécia-

liste en médecine interne [AI pce 31]). Les troubles lombaires tenaces sur 

status post cure chirurgicale de hernie discale entraînaient une incapacité 

de travail totale dans l’ancienne profession de l’assuré (cf. rapport du 15 

mars 2000 du Dr E._______, spécialiste en chirurgie orthopédique [AI pce 

33 p. 3-4]), tandis que les troubles psychiques apparus en 1998 entraî-

naient une incapacité de travail de 80 % (cf. rapport du 15 mars 2000 du 

Dr F._______, spécialiste en psychiatrie [AI pce 33 p. 1-2 ; cf. également 

rapport du 28 mars 2000 du Dr G._______, médecin AI dont la spécialisa-

tion n’est pas indiquée [AI pce 32]). Par décision du 11 mai 2000, l’Office 

cantonal AI C._______ a alloué à A._______ une rente entière dès le 1er 

décembre 1998 − assortie d’une rente complémentaire en faveur de sa 

conjointe − compte tenu d’une incapacité totale de travail depuis le 29 dé-

cembre 1997 (AI pce 36 p. 5-9).  

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B.c À l’issue de plusieurs procédures de révision d’office successives, 

l’OAI-C._______ a constaté que le degré d’invalidité de A._______ n’avait 

pas diminué et a confirmé le droit à la rente de ce dernier par communica-

tions des 4 juillet 2001, 2 décembre 2003 et 1er octobre 2007 (AI pces 49 

p. 2, 52 et 55).  

B.d À la suite du retour de l’assuré dans son pays d’origine en juillet 2009, 

la gestion du dossier AI de ce dernier a été transférée le 15 juillet 2009 à 

l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-

après : OAIE ou autorité inférieure [AI pce 59]).  

B.e Une nouvelle révision d’office du droit à la rente de A._______ a été 

initiée le 26 août 2010 (AI pce 60). Dans ce contexte, un rapport d’expertise 

pluridisciplinaire établi le 22 septembre 2011 par le Service d’examen mé-

dical de l’Hôpital H._______ a été porté au dossier (AI pce 110). Se fondant 

principalement sur ce rapport, l’OAIE a considéré que A._______ présen-

tait des atteintes à la santé entraînant une capacité de travail de 50 % dans 

l’activité habituelle d’employé aux manœuvres B._______ respectivement 

de 80 % dans une activité lucrative respectant les limitations fonctionnelles 

retenues sur le plan médical, l’incapacité de travail de 20 % étant fondée 

sur des troubles psychiques. La perte de gain de 45 % en résultant consti-

tuait une amélioration notable de l’état de santé respectivement de l’invali-

dité de A._______ depuis le 9 décembre 2010, de sorte que le droit à la 

rente de ce dernier a été réduit à un quart à partir du 1er avril 2012 aux 

termes d’une décision prononcée le 1er février 2012 et confirmée le 2 avril 

2013 par arrêt C-1214/2012 du Tribunal administratif fédéral (AI pces 126 

et 158). 

B.f Le 4 décembre 2013, A._______ a déposé une nouvelle demande de 

révision de son droit à la rente (AI pces 165 et 166). Prenant en considé-

ration l’abondante documentation médicale que celui-ci avait produite et 

les prises de position correspondantes de son service médical régional, 

l’OAIE a considéré qu’un complément d’instruction pluridisciplinaire en or-

thopédie – neurologie – psychiatrie n’était pas nécessaire, que la patholo-

gie rénale, l’ostéoporose sans complication de fracture et l’ostéopénie pré-

sentées par l’assuré n’induisaient pas d’incapacité de travail ni de limita-

tions fonctionnelles et que l’état de santé de ce dernier ne s’était pas mo-

difié de manière significative depuis l’expertise du 22 septembre 2011. Par 

décision du 6 novembre 2014, l’OAIE a confirmé le droit de l’assuré à un 

quart de rente (AI pce 231).  

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B.g Le 26 janvier 2015, A._______ a déposé une nouvelle demande de 

révision de son droit à la rente (AI pce 237). Par décision prononcée le 24 

février 2016 en procédure d’audition, l’OAIE a confirmé son projet de déci-

sion du 2 juillet 2015 et rejeté la demande de révision, considérant que la 

nouvelle documentation médicale produite au dossier faisait référence à 

un état de santé quasi-identique à celui décrit dans l’expertise pluridiscipli-

naire du 22 septembre 2011 et n’apportait aucun élément nouveau. Malgré 

les nouvelles atteintes ostéo-articulaires et neurologiques, la péjoration de 

l’état de santé demeurait discrète et les limitations fonctionnelles ne se dis-

tinguaient guère de celles reconnues en 2011. La documentation neurolo-

gique ne faisait pas état de nouveaux troubles aptes à modifier les consi-

dérations précédentes. Sur le plan psychiatrique, il ne subsistait aucun dia-

gnostic spécifique fondant une maladie invalidante importante. Le status 

rhumatologique et orthopédique ne présentait aucune aggravation notable 

ni éléments nouveaux susceptibles de modifier l’incapacité de travail déjà 

reconnue. Ces considérations attestaient qu’il subsistait des atteintes à la 

santé permettant néanmoins l’exercice à 50 % de l’ancien métier de l’as-

suré et à 80 % d’une activité adaptée à l’état de santé, correspondant à 

une incapacité de gain de 45 % (AI pces 263 et 278).  

B.h Le 16 mars 2015, la Sécurité sociale italienne a reconnu à A._______ 

une invalidité avec réduction permanente de la capacité de travail corres-

pondant à une invalidité de 60 % à partir du 26 juin 2013 et de 65 % à 

compter du 13 février 2015 (AI pce 274).  

C.   

C.a Par acte posté le 14 avril 2016, A._______ recourt contre la décision 

du 24 février 2016, dont il requiert l’annulation en concluant à la mise en 

œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire en rhumatologie, neuro-

logie et psychiatrie. Il reproche à l’OAIE d’avoir procédé à une appréciation 

partiale des rapports médicaux selon qu’ils lui seraient favorables ou défa-

vorables et de nier l’aggravation de son état de santé malgré plusieurs avis 

médicaux en ce sens. Il produit deux nouvelles pièces médicales (rapports 

du 15 mars 2016 de la Dresse I._______ [spécialiste en neuropsychiatrie 

auprès de l’Unité de santé mentale de (…)] et du 21 mars 2016 du Dr 

J._______ [spécialiste en médecine du travail, hygiène et médecine pré-

ventive]) et réclame la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, 

celle effectuée en 2011 n’étant plus actuelle (TAF pce 1).  

C.b Aux termes de sa réponse du 11 juillet 2016, l’autorité inférieure con-

clut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Se 

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fondant sur les prises de position établies par les spécialistes de son ser-

vice médical (ci-après : SM/OAIE), les Drs K._______ (spécialiste en rhu-

matologie), L._______ (spécialiste en neurologie) et M._______ (spécia-

liste en psychiatrie et psychothérapie), l’OAIE considère que les diagnos-

tics posés étaient connus lors de la précédente procédure de révision, que 

la documentation médicale figurant au dossier au moment du dépôt du re-

cours n’établit pas de dégradation significative de l’état de santé ou de la 

capacité de travail de l’assuré et qu’un complément d’instruction pluridisci-

plinaire n’est pas nécessaire (TAF pce 5).   

C.c Le recourant réplique le 9 décembre 2016, faisant valoir une aggrava-

tion de son état de santé selon un rapport du 1er décembre 2016 de 

N._______ (psychologue clinique en psychothérapie cognitivo-comporte-

mentale avec spécialisation en neuropsychologie clinique [TAF pce 7]).  

C.d Par duplique du 14 mai 2018, l’OAIE réitère ses conclusions tendant 

au rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée, aucune 

des pièces médicales produites jusqu’au prononcé litigieux ne faisant état 

d’une aggravation significative de l’état de santé ou de la capacité de travail 

du recourant. Se fondant sur une prise de position SM/OAIE établie le 3 

mai 2018 par la Dresse O._______ (spécialiste en psychiatrie et psycho-

thérapie auprès du service médical de l’OAIE), l’autorité inférieure consi-

dère en particulier que l’attestation établie le 1er décembre 2016 par 

N._______ est dépourvue de valeur probante sur le plan médical, dès lors 

que celle-ci ne pose pas de diagnostic CIM-10 motivé et ne fait mention 

d’aucun suivi psychothérapeutique ni médication psychotrope. À défaut 

d’une atteinte psychique atteignant une gravité suffisante, il n’y a pas lieu 

de mettre en œuvre une procédure d’établissement des faits structurée 

(TAF pce 11).  

C.e Aux termes d’une triplique datée du 27 juin 2018, le recourant persiste 

dans sa demande de nouvelle expertise pluridisciplinaire et produit de nou-

veaux documents médicaux établis principalement en 2017 et 2018, ainsi 

qu’un rapport d’IRM des genoux gauche et droit du 21 mai 2016 (TAF pce 

13).  

C.f Le 24 septembre 2018, l’autorité inférieure a quadrupliqué, réitérant 

ses conclusions tendant au rejet du recours sur la base de deux prises de 

position SM/OAIE l’une établie le 30 août 2018 par la Dresse L._______ 

(spécialiste en neurologie) et l’autre le 17 septembre 2018 par la Dresse 

P._______ (spécialiste en médecine interne [TAF pce 17]).  

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C.g Par ordonnance du 28 septembre 2018, le Tribunal a clos l’échange 

des écritures, sous réserve de mesures d’instruction complémentaires 

(TAF pce 18).  

D.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits et 

discutés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent.  

 

 

Droit : 

1.   

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 

l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

(LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît des recours interjetés par les 

personnes résidant à l’étranger contre les décision prises par l’OAIE (cf. 

art. 31 LTAF en relation avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b de la 

loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]).  

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas 

autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. À cet égard, conformément à 

l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA 

s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à 

moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA.    

1.3 Selon l’art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 

annulée ou modifiée, a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l’espèce.  

1.4 Le recours a été déposé en temps utile (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA), 

dans les formes requises par la loi (art. 52 al. 1 PA) et l’avance sur les frais 

de procédure présumés de 800.- francs a été dûment acquittée le 20 avril 

2018 (art. 63 al. 4 PA [TAF pce 10]), de sorte que le recours est recevable.  

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2.  

2.1 Au sens de l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 

administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 

du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision (let. 

c).  

2.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administra-

tif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que 

les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance pré-

pondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2, 138 V 218 consid. 6). Les parties 

ont le devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt 

du TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 

(art. 52 PA).  

2.3 Par ailleurs, le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les 

motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 con-

sid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision en-

treprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure ad-

ministrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe aux 

griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans 

la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 

(ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEU-

BÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, 

p. 25 n. 1.55).  

3.  

3.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l’état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juri-

diques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (ATF 

143 V 446 consid. 3.3, 136 V 24 consid. 4.3, 132 V 215 consid. 3.1.1). En 

l’occurrence, les dispositions de la LAI et de son règlement d’exécution 

telles que modifiées par la 6ème révision de la LAI (premier volet) entrée en 

vigueur 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647) s’appliquent au 

cas d’espèce.  

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3.2 En règle générale, le Tribunal apprécie la légalité des décisions atta-

quées d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision liti-

gieuse a été rendue, soit en l’espèce jusqu’au 24 février 2016. Les faits 

survenus postérieurement et qui ont modifié cette situation doivent norma-

lement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 132 V 215 

consid. 3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2, 121 V 362 consid. 1b). Le Tribunal ne 

peut ainsi prendre en considération que les rapports médicaux établis an-

térieurement à la décision attaquée, à moins que ceux établis ultérieure-

ment ne permettent de mieux comprendre l’état de santé et la capacité de 

travail de l’assuré jusqu’à la décision sujette à recours (ATF 130 V 445 

consid. 1.2.1, 121 V 362 consid. 1b) et qu’ils soient de nature à influencer 

l’appréciation du cas au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt 

du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2).   

4.  

Le présent litige porte sur le refus prononcé par décision du 24 février 2016 

de l’OAIE d’augmenter par voie de révision le droit à la rente du recourant 

arrêté à un quart depuis le 1er avril 2012. 

4.1 Dans la mesure où l’assuré est un ressortissant italien domicilié en Ita-

lie, ayant travaillé et été assuré durant plusieurs années en Suisse, la 

cause présente un élément d'extranéité. Dans ces circonstances, sont ap-

plicables l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes 

(ALCP, RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en parti-

culier : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, RS 

0.831.109.268.11). Néanmoins, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 

de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 

suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, en relation 

avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; TF 

9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). L’octroi d’une rente d’invalidité 

étrangère ne préjuge dès lors pas de l’appréciation de l’invalidité selon la 

loi suisse (arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2 ; arrêt du TAF 

C-7665/2016 du 12 novembre 2019 consid. 2.1). Partant, le recourant ne 

saurait tirer aucun bénéfice de la décision du 16 mars 2015 des autorités 

italiennes en matière d’invalidité lui ayant reconnu une invalidité avec ré-

duction permanente de la capacité de travail de 60 % à compter du 26 juin 

2013 et de 65 % à compter du 13 février 2015 (AI pce 274), les prestations 

d’invalidité n’étant pas octroyées sur les mêmes critères en Suisse et en 

Italie.  

4.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

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être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c) ; en sus, l’assuré doit compter au 

moins trois années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité (art. 

36 al. 1 LAI). La rente est échelonnée comme suit selon le taux de 

l’invalidité: un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de 

rente ; lorsque l’invalidité atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-

rente ; lorsqu’elle atteint 60 % au moins, l’assuré a droit à trois quarts de 

rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70 % au moins, il a droit à une 

rente entière (art. 28 al. 2 LAI).  

 

4.3 On entend par invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 

présumée permanente ou de longue durée et qui peut résulter d'une infir-

mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 

1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution 

de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 

résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 

persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 

1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte 

pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a inca-

pacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

Cela étant, le taux d’invalidité s’évalue en comparant le revenu que l'assuré 

aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en 

exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équi-

libré (art. 16 LPGA). 

4.3.1 La reconnaissance d’une atteinte à la santé psychique suppose la 

présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant, 

selon les règles de l’art, sur les critères d’un système de classification re-

connu, tel le CIM-10 ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2, 141 V 

281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêts du TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 

consid. 4.5.2, 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). L'expert doit 

motiver le diagnostic de telle manière que l'autorité chargée de l'application 

du droit soit en mesure de comprendre non seulement si les critères de la 

classification sont effectivement remplis, mais également si la pathologie 

diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible d'occasionner des 

limitations dans les fonctions de la vie courante. À ce stade, l’autorité doit 

encore s'assurer que l'atteinte à la santé résiste aux motifs d'exclusion, tels 

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que l'exagération des symptômes ou d'autres manifestations analogues, 

qui conduiraient d'emblée à nier le droit à la rente (ATF 143 V 418, 143 V 

409, 141 V 281). Une expertise psychiatrique est en particulier nécessaire 

quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 

douloureux somatoformes (CIM-10 F45.4) sont susceptibles d'entraîner 

(ATF 137 V 54 consid. 4 et 5 et 130 V 352 consid. 2.2.2). Ceci est aussi 

valable pour les pathologies similaires (ATF 141 V 281 consid. 4.2, 140 V 

8 consid. 2.2.1.3 ; voir aussi ATF 142 V 324), telles la fibromyalgie, bien 

que le diagnostic de celle-ci soit d'abord le fait d'un médecin rhumatologue 

(ATF 132 V 65 consid. 4.3, 130 V 353 consid. 2.2.2 et 5.3.2), la fibromyalgie 

présentant de nombreux points communs avec le trouble douloureux so-

matoforme (ATF 132 V 65 consid. 4 et 4.1 ; arrêt du TF 9C_688/2016 du 

16 février 2017 consid. 3.5 ; cf. aussi PETER HENNINGSEN, Probleme und 

offene Fragen in der Beurteilung der Erwerbsfähigkeit bei Probanden mit 

funktionellen Körperbeschwerdesyndromen, SZS 2014 p. 12). 

4.3.2 Selon la jurisprudence, la capacité de travail réellement exigible des 

personnes souffrant d’atteintes psychiques doit être évaluée dans le cadre 

d'une procédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une 

vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans 

résultat prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un 

catalogue d'indices qui rassemble les éléments essentiels propres aux 

troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique (consid. 4.3.1 

supra) doit mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic présup-

pose un certain degré de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements 

thérapeutiques et des mesures de réadaptation professionnelle fournissent 

également des conclusions sur les conséquences de l'affection psychoso-

matique. Il convient par ailleurs de bien intégrer la question des ressources 

personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier 

à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Jouent en 

outre un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées 

se manifestent de la même manière dans tous les domaines de la vie (tra-

vail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres théra-

peutiques existantes (ATF 141 V 281, précisé notamment par les ATF 143 

V 409 et 143 V 418).  

5.  

5.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et éva-

luer l’invalidité d’un assuré, l'administration, ou le tribunal en cas de re-

cours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement d'autres 

spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur lesquels 

C-2297/2016 

Page 11 

elle s'appuiera, sous peine de violer la maxime inquisitoire (arrêts du TF 

8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Une limitation de la capacité 

d'exécuter une tâche ou une action ne peut en effet fonder le droit à une 

prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 

diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 

discipline concernée (ATF 143 V 418 consid. 6 et 8.1, 141 V 281 consid. 

2.1, 130 V 396 ; arrêt du TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 

3). Les données fournies par les médecins constituent un élément utile 

pour apprécier les conséquences fonctionnelles de l’atteinte à la santé. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne assurée est incapable de travailler. Il leur appartient de décrire 

les activités que l’on peut encore raisonnablement attendre de l’assuré 

compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les motifs qui le con-

duisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail (ATF 141 

V 281 consid. 5.2.1, 140 V 193 consid. 3.1 s., 125 V 256 consid. 4 et les 

références citées). L’appréciation médicale de la capacité de travail cons-

titue une base importante pour déterminer ensuite d’un point de vue juri-

dique quelle activité professionnelle peut être exigée de la personne assu-

rée (ATF 141 V 281 consid. 5.2.1 s., 140 V 193 consid. 3.1 s. et références; 

arrêt du TF 9C_80/2016 du 10 août 2016 consid. 5.3). Dans ce contexte, 

on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre en cause le dia-

gnostic retenu par un médecin et de poser de son propre chef des conclu-

sions qui relèvent de la science et des tâches du corps médical (arrêt du 

TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1).  

5.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 

directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 

(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). Ainsi, avant de conférer pleine valeur 

probante à un rapport médical, il convient de s’assurer que les points 

litigieux importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport 

se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été 

établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 

contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 

enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 

(ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 

d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 

le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 

et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 

C-2297/2016 

Page 12 

(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. 

cit., 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 

2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité (LAI), 2018, ad art. 57 n° 33). Ainsi, l'élément 

déterminant pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical 

n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu.  

La valeur probante d'une expertise médicale établie en vue d'une révision 

dépend largement du fait de savoir si elle explique d'une manière 

convaincante la modification survenue de l'état de santé. Les experts 

doivent alors prendre en considération que la modification de l'état de santé 

doit être notable et qu'une nouvelle appréciation du cas, alors que les 

circonstances sont demeurées inchangées, ne constitue pas un motif de 

révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 112 V 371 consid. 2b ; arrêts du TF 

9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4, I 755/04 du 25 septembre 

2006 consid. 5.1 ; voir aussi arrêt du TF 8C_445/2017 du 9 mars 2018 

consid. 2.2 ; ANDREAS TRAUB, Zum Beweiswert medizinischer Gutachten 

im Zusammenhang mit der Rentenrevision, RSAS 2012 pp. 183 ss ; 

VALTERIO, op. cit., art. 31 n° 11).  

5.3 Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) ou du 

service médical de l’OAIE (SM/OAIE) ne se fondent pas sur des examens 

médicaux effectués sur la personne et ne posent pas de nouvelles 

conclusions médicales ; elles portent une appréciation sur celles déjà 

existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1, 

9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2, 9C_341/2007 du 16 novembre 

2007 consid. 4.1). Elles ont notamment pour but, outre celui d’aider les 

profanes en médecine qui travaillent dans l’administration ou les tribunaux 

et à qui il appartient de trancher le droit aux prestations, de résumer et de 

porter une appréciation sur la situation médicale de la personne concernée, 

ainsi que de faire une recommandation, sous l'angle médical, concernant 

la suite à donner à la demande de prestations. Ceci implique aussi, en 

présence de pièces médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il 

y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de 

procéder à une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De 

telles prises de position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les 

conclusions d’un médecin sans établir les raisons pour lesquelles les 

conclusions différentes d’autres médecins ne sont pas suivies 

(ATF 137 V 210 consid. 6.2.4). Si les pièces au dossier ne permettent pas 

de trancher les questions contestées, les prises de position médicales 

internes de l’assureur ne peuvent pas, en général, constituer une 

évaluation finale, mais doivent donner lieu à une instruction 

C-2297/2016 

Page 13 

complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 

consid. 4.3 et 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du TAF C-

2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2).  

Selon la jurisprudence, il n'est pas interdit de se fonder uniquement ou 

principalement sur les rapports internes du service médical de l’OAIE, mais 

en de telles circonstances, l'appréciation des preuves sera soumise à des 

exigences sévères. Ces rapports, pour avoir valeur probante, ne peuvent 

suivre une appréciation médicale sans établir les raisons pour lesquelles 

des appréciations différentes ne sont pas retenues (arrêts du TF 

9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1 s., 9C_165/2015 du 12 novembre 

2015 consid. 4.3). La valeur probante de ces rapports présuppose 

également que le dossier contienne l'exposé complet de l'état de santé de 

l'assuré (anamnèse, évolution de l'état de santé et status actuel) et qu'il se 

soit agi essentiellement d'apprécier un état de fait médical non contesté 

établi de manière concordante par les médecins (arrêts du TF 

9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 5.2, 8C_239/2008 du 

17 décembre 2009 consid. 7.2, 8C_653/2009 du 28 octobre 2009 

consid. 5.2 ; également arrêt du TF 9C_462/2014 du 16 septembre 2015 

consid. 3.2.2 et les références). Une instruction complémentaire est 

requise s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des 

rapports du service médical de l’OAIE (ATF 139 V 225 consid. 5. 2, 135 V 

465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêts du TF 9C_28/2015 du 8 juin 2015 consid. 3.3 

et ss, 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1 ; VALTERIO, op. cit., p. 774 

ch. 43).  

6.  

6.1 Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d'invalidité est d'office ou sur de-

mande révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, si 

le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable. 

Pour examiner s’il y a eu une modification importante du taux d'invalidité 

au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, le point de départ est la dernière décision 

entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec 

une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 

comparaison des revenus. Une communication au sens des art. 74ter let. f 

et Art. 74quater al. 1 RAI avec laquelle une révision effectuée d’office est clô-

turée avec la constatation qu’aucune modification de la situation propre à 

influencer le droit aux prestations n’était intervenue, peut, le cas échéant, 

être assimilée à une décision formelle (arrêt du TF 8C_395/2018 du 3 sep-

tembre 2018 consid. 5.2 et références). Les faits tels qu'ils se présentaient 

à ce moment-là doivent être comparés aux circonstances régnant à 

C-2297/2016 

Page 14 

l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.4, 130 V 343 

consid. 3.5.2, 130 V 71 consid. 3.2.3 et références). 

6.2 Pour déterminer si, en l’espèce, le taux d’invalidité du recourant a subi 

une modification notable, il convient de comparer les faits prévalant au mo-

ment de la décision litigieuse du 24 février 2016 avec ceux pris en compte 

par l’OAIE dans sa décision du 6 novembre 2014. Dans le cadre de cette 

dernière procédure, l’autorité inférieure a recueilli l’avis du médecin-conseil 

de l’organisme de liaison (formulaire E213 du 28 novembre 2013 [AI pce 

167]), celui des médecins traitants du recourant (AI pces 170 à 193, 196, 

199 à 211, 215 à 219) et celui du Service médical régional Q._______ (ci-

après : SMR [AI pces 213, 222 et 229]). Se fondant essentiellement sur 

l’avis de son service médical, elle a considéré que l’état de santé ainsi que 

la capacité de travail respectivement de gain du recourant ne s’étaient pas 

notablement modifiées depuis l’expertise pluridisciplinaire du 22 sep-

tembre 2011. Ce faisant, elle a procédé à une constatation des faits perti-

nents et à une appréciation des pièces médicales, de sorte que la décision 

du 6 novembre 2014 constitue la dernière décision entrée en force repo-

sant sur un examen matériel du droit à la rente du recourant. La question 

de savoir si le degré d’invalidité de ce dernier a subi depuis lors une modi-

fication notable doit ainsi être jugée en comparant les faits tels qu’ils se 

présentaient à cette date (cf. consid. 7 et ss infra) avec ceux ayant présidé 

au prononcé de la décision litigieuse du 24 février 2016 (cf. consid. 8 et ss 

infra).  

7.  

Lors du prononcé du 6 novembre 2014, l’autorité inférieure a confirmé le 

droit du recourant à un quart de rente. Elle a considéré que l’état de santé 

de ce dernier ne s’était pas modifié de manière significative, de sorte qu’il 

présentait une capacité de travail de 50 % dans la dernière activité lucrative 

exercée respectivement de 80 % dans des activités lucratives médicale-

ment adaptées, l’incapacité de travail étant fondée sur des troubles psy-

chiques. L’autorité inférieure a exposé en particulier que la pathologie ré-

nale, sans incidence sur la fonction rénale, n’avait pas de répercussions 

sur la capacité de travail, de même que les IRM réalisées en 2013 ne con-

tenaient aucun élément permettant de conclure à une ostéoporose (AI pce 

231).  

7.1 À l’appui de ces considérations, l’OAIE s’est fondé sur :  

– un rapport d’expertise pluridisciplinaire établi le 22 septembre 2011 par 

les Drs R._______ (spécialiste en rhumatologie et réhabilitation), 

S._______ (spécialiste en neurologie) et T._______ (spécialiste en 

C-2297/2016 

Page 15 

psychiatrie et psychothérapie) du Service d’examen médical de l’Hôpi-

tal H._______, lesquels ont retenu les diagnostics suivants : 

avec incidences sur la capacité de travail : 

– syndrome cervico-vertébral sur altérations dégénératives avec 

ostéochondrose en C5-C6 et C6-C7 avec spondylose, 

spondylarthrose et uncarthrose avec signes 

électrophysiologiques de radiculopathie gauche en C5, sans 

corrélation clinique  

– syndrome lombo-vertébral spondylogène à droite sur 

altérations statiques avec scoliose dextro-convexe au passage 

lombosacré et discopathies plurisegmentaires plus marquées 

en L3-L4 et surtout L4-L5 avec ostéochondrose et spondylose    

– status post cure de protrusion discale et discectomie en L4-L5, 

avec coagulation simultanée d’une importante varicose du 

plexus vertébral le 13 janvier 1998 

– possible compression radiculaire intermittente droite en L5  

– signes électrophysiologiques d’une radiculopathie gauche en 

L4-L5, sans corrélation clinique 

– gonarthrose externe droite consécutive à une contusion du 

genou droit en 1997, avec méniscectomie externe droite le 27 

mai 1998 entraînant des douleurs résiduelles et des limitations 

fonctionnelles (le recourant ne pouvant ni monter ni descendre 

des escaliers de manière répétée, ni marcher en terrains 

accidentés, ni s’agenouiller) 

– dysthymie chronique (F34.1)  

 

sans incidences sur la capacité de travail : 

– gonalgies gauches après résection arthroscopique du 

ménisque externe gauche le 6 décembre 2000  

– dyslipidémie 

– gastrite chronique ; 

 

sur le plan rhumatologique, l’expert n’a observé aucun signe d'instabi-

lité lombaire ni signe de compression ou d'irritation radiculaire, mais il 

C-2297/2016 

Page 16 

a constaté une douleur à la mobilisation postéro-antérieure du segment 

lombaire ; le tableau clinique était complété par une gonarthrose laté-

rale initiale du côté droit, avec des douleurs résiduelles, le genou 

gauche ne présentant aucune atteinte particulière malgré l’intervention 

pratiquée en 2000 ; au niveau des limitations fonctionnelles, le patient 

était empêché d'effectuer des activités qui n’étaient pas ergonomiques 

pour les colonnes cervicale et lombaire, dans des activités répétitives 

et monotones qui nécessitaient une rotation ou une flexion latérale du 

tronc ou une flexion vers l'avant des colonnes cervicale et lombaire, le 

patient était limité dans le port de charges excédant 7,5 kg. ; il pouvait 

soutenir de manière ininterrompue les positions statiques debout pen-

dant quelques minutes et assise pendant un maximum de 30 minutes ; 

une activité lucrative favorisant l’alternance des positions et les dépla-

cements était exigible sans restrictions particulières ; en raison de l’at-

teinte au genou droit, le patient ne pouvait ni monter ni descendre des 

escaliers de manière répétée, ni marcher sur des terrains accidentés, 

ni s’agenouiller ; il présentait une incapacité de travail de 50 % au 

moins dans son ancien emploi de manœuvre aux B._______, tandis 

qu’il était pleinement capable d'exercer des activités lucratives adap-

tées sur le plan rhumatologique ; 

sur le plan neurologique, l’expert a considéré que le recourant présen-

tait une incapacité totale de travail dans son métier au service des 

B._______, l’exercice de celui-ci entraînant la résurgence d'importants 

troubles radiculaires ; en revanche, l’exercice d’une activité lucrative 

adaptée à l’état de santé du recourant (tâches s’exerçant en positions 

ergonomiques, nécessitant peu d'efforts physiques et favorisant l’alter-

nance régulière des positions) était exigible sans restriction, seules des 

incapacités de travail intermittentes en cas de douleurs radiculaires 

persistant ;  

selon l’expert psychiatre, le patient présentait une amélioration mani-

feste de son état de santé ; le tableau laissait apparaître une légère 

symptomatologie dépressive liée à une situation de vie plutôt insatis-

faisante, malgré le retour de l’expertisé dans son pays d'origine ; l’ex-

pert mandaté en 2001 (recte : 2000) n'avait mis en évidence aucun 

fonctionnement psycho-typique, ni éléments décrivant un trouble franc 

de la personnalité paranoïaque ou une dépression endogène, mais 

avait plutôt révélé un tableau dysthymique chronique avec des élé-

ments de posture psychologique rigidement fixés sur les troubles de 

l'appareil locomoteur ; il était plausible qu’à la suite du retour définitif 

de l’assuré dans son pays, il se fût produit une adaptation relative à la 

C-2297/2016 

Page 17 

situation de vie dans le cadre d'un trouble dysthymique chronique 

n’exerçant plus désormais qu’une légère incidence fonctionnelle cons-

titutive, sur le plan psychiatrique, d’une incapacité résiduelle de travail 

de 20 % dans toute activité lucrative ; 

en définitive, la capacité de travail du recourant était entière dans des 

activités lucratives adaptées sur les plans rhumatologique et neurolo-

gique (soit favorisant l’alternance des positions assise et debout, sans 

port de charges supérieures à 7,5 kg., sans déplacements en terrains 

accidentés, sans mouvement en porte-à-faux ni rotation du tronc, sans 

escaliers ni échelles, sans flexion constante de la nuque sur l’avant), 

seule une incapacité résiduelle de travail de 20 % fondée sur des 

troubles psychiques perdurant (AI pce 110) ; 

– un rapport final SMR Q._______ établi le 10 juin 2014 par la Dresse 

U._______ (spécialiste en médecine interne) qui a retenu les diagnos-

tics : 

avec répercussions sur la capacité de travail de : 

 

– dysthymie chronicisée (F34.1) 

– syndrome cervico-vertébral en présence de lésions 

dégénératives en C5-C6 et C6-C7 (M53) 

– syndrome lombo-vertébral en présence de troubles 

dégénératifs et statiques et discopathies en L3-L4, L4-L5 

(M54.5) 

– status post opération d’une protrusion discale en L4-L5 

– possibles compressions radiculaires intermittentes en L5 

 

sans répercussions sur la capacité de travail de : 

 

– vitiligo (2012) 

– gastrite chronique (2012) 

– syndrome du tunnel carpien gauche (2012) 

– dyslipidémie 

– gonarthrose gauche 

– gonarthrose droite (M17) 

– syndrome de la coiffe des rotateurs (M751) ; 

C-2297/2016 

Page 18 

la Dresse U._______ a souligné que, sur le plan psychique, le recou-

rant invoquait un trouble de l’adaptation avec humeur dépressive con-

sécutive à la grave pathologie vertébrale et qu’il se trouvait sous anti-

dépresseurs (Cymbalta® 60 mg) ; toutefois, les symptômes ainsi décrits 

ne démontraient aucun changement significatif depuis l’expertise de 

2011, cela même si le traitement antidépresseur avait été augmenté ; 

le trouble dysthymique était toujours présent avec des variations au gré 

des douleurs vertébrales ;  

sur le plan somatique, l’abondante documentation médicale − incluant 

des radiographies − attestait de cervicobrachialgies et de lombalgies ; 

l’assuré avait été hospitalisé entre les 28 mars 2013 et le 4 avril 2013 

pour des lombosciatalgies droites non déficitaires ; aucune intervention 

chirurgicale n’avait été programmée ni aucun contrôle ambulatoire pré-

conisé ; une IRM cervico-dorso-lombosacrée effectuée le 8 mars 2013 

attestait au niveau cervical des mêmes altérations que celles décrites 

sur l’IRM cervicale du 28 décembre 2009, à savoir une spondylarthrose 

étagée avec protrusion discale en C3-C4, C5-C6 et C6-C7 et contact 

sur le parenchyme médullaire ; il en était de même pour la colonne 

lombaire qui montrait des troubles dégénératifs étagés des disques 

vertébraux avec de petites hernies discales médianes et paramédianes 

avec empreintes sur le sac dural ; les atteintes somatiques dégénéra-

tives touchant l’ensemble de la colonne vertébrale, principalement cer-

vicale et lombaire, n’avaient pas évolué de manière significative depuis 

l’expertise du 22 septembre 2011 ; en effet, les radiographies et les IRM 

du rachis attestaient des mêmes lésions dégénératives ; il n’y était fait 

mention d’aucun déficit neurologique ni nouvelle intervention chirurgi-

cale (AI pce 213) ;  

– un rapport final SMR Q._______ du 31 juillet 2014 de la Dresse 

V._______ (spécialiste en médecine interne) indiquant que la patholo-

gie lithiasique rénale de l’assuré était connue depuis 2012 (cf. avis 

SMR du 10 octobre 2012) ; cette pathologie aiguë, sans répercussion 

sur la fonction rénale en l’état du dossier, n’avait pas de répercussions 

sur la capacité de travail de l’assuré (AI pce 222) ;  

– un avis SMR Q._______ établi le 3 novembre 2014 par le Dr 

W._______ (spécialiste en médecine générale) relevant que les IRM 

réalisées en 2013 ne contenaient aucun élément permettant de con-

clure à une ostéoporose ; les rapports des radiologues ne mention-

naient pas d’ostéoporose ; la densitométrie osseuse du 20 mars 2014 

concluait à une ostéoporose lombaire et à une ostéopénie de la 

C-2297/2016 

Page 19 

hanche : toutefois, une ostéopénie n’entraînait pas de limitation fonc-

tionnelle, tandis qu’une ostéoporose ne pouvait justifier une incapacité 

de travail qu’à condition d’avoir entraîné une fracture, une ostéoporose 

sans complication de fracture ou une ostéopénie n’entraînant pas d’in-

capacité de travail ni de limitation fonctionnelle (AI pce 229).  

7.2 Outre la documentation précitée, l’instruction de la procédure de révi-

sion achevée par la décision de l’OAIE du 6 novembre 2014 a porté au 

dossier les pièces médicales suivantes : 

– deux certificats établis les 6 mai 2013 et 24 avril 2014 aux termes des-

quels le Dr X._______ (spécialiste en psychiatrie) a indiqué que l’as-

suré était suivi par l’Unité de santé mentale de (…) pour un trouble de 

l’adaptation avec humeur dépressive et que le tableau clinique était en 

étroite connexité avec la grave pathologie vertébrale dont il souffrait (AI 

pces 175 et 176) ;  

– un rapport du 14 mars 2014 du Dr Y._______ (spécialiste en orthopédie 

et traumatologie) préconisant, en sus du traitement pharmacologique 

des genoux, l’indication d’infiltrations à l’acide hyaluronique (AI 

pce 173) ; 

– un rapport de densitométrie du 20 mars 2014 du Dr Z._______ (spé-

cialiste en radiologie) mettant en évidence une ostéoporose lombaire 

avec un T-score à -4.2 DS au niveau des vertèbres L1 à L4 et une 

ostéopénie fémorale avec un T-score à -1.6 DS au niveau de la hanche 

gauche (AI pce 170) ;  

– un rapport du 6 mai 2014 du Dr Aa._______ (spécialiste en hygiène et 

médecine préventive) qui a indiqué que le patient souffrait de lombos-

ciatalgies et cervicobrachialgies bilatérales avec des discopathies mul-

tiples au niveau cervical et lombaire ; il avait présenté un récent épi-

sode aigu de lombosciatalgies droites sur hernie discale droite en L3-

L4 ; pour la pathologie du rachis, une nouvelle intervention chirurgicale 

avec décompression radiculaire était prévue ; les troubles orthopé-

diques étaient également en aggravation continue et s’étaient empirés 

au cours des deux dernières années (AI pce 171). 

8.  

C-2297/2016 

Page 20 

8.1 L’instruction de la présente procédure de révision initiée sur demande 

du recourant du 26 janvier 2015 a porté au dossier la documentation mé-

dicale suivante :  

– un rapport du 1er décembre 2014 de la Dresse Bb._______ (spécialiste 

en radiologie) relatif à une IRM de la colonne dorsale et lombo-sacrée 

effectuée le 27 novembre 2014 qui révèle :   

– une courbure de l’épine dorsale préservée   

– une scoliose lombaire droite convexe  

– un redressement de la lordose physiologique 

– un aspect de vertèbre sacralisée au niveau du dernier 

métamère lombaire 

– des signes spondylarthrosiques, en particulier au niveau du 

passage dorso-lombaire et du tractus lombaire distal, avec une 

arthrose interapophysaire 

– des troubles dégénératifs discaux et ostéochondritiques diffus, 

plus marqués en L4-L5 avec réduction de l’espace 

intersomatique, 

– des hernies discales droites à tous les étages de D7 à L1 − 

foraminale en D12-L1 − avec ostéophyte somato-marginal en 

D10-D11 et D11- D12 

– des protrusions discales en L1-L2 et L2-L3 

– une petite hernie discale en L3-L4 

– une hernie latérale et foraminale droite en L4-L5 avec prolapsus 

discal postérieur associé à une ostéophytose somato-

marginale et une sténose arthrosique foraminale bilatérale 

– un léger rétrécissement du canal rachidien de D12 à L5 sur 

troubles dégénératifs 

– sans altérations évidentes du signal médullaire de la région 

dorsale ni lombaire (AI pce 232) ;  

 

– un rapport du 18 décembre 2014 du Dr Cc._______ (spécialiste en 

neurochirurgie) qui retient les diagnostics de syndrome d’irritation radi-

culaire bilatéral en D9-D10-D11 à prédominance droite, de syndrome 

d’irritation radiculaire déficitaire gauche en L4 et de syndrome d’irrita-

tion radiculaire droite en L5, des réflexes myotatiques hypervifs aux 

C-2297/2016 

Page 21 

quatre membres en relation avec une irritation myéloradiculaire cervi-

cale ; qui constate une détérioration clinique et radiologique par rapport 

au dernier contrôle clinique de mars 2013, une aggravation de la sté-

nose du canal cervical avec des hernies discales en C3-C4, C5-C6 

avec myélopathie en C7, associée à une sténo-instabilité et scoliose 

de la colonne lombaire ; le tableau est aggravé par des valeurs densi-

tométriques limites en cas de charges de la colonne lombaire et de la 

tête fémorale avec ostéopénie ; qui préconise un traitement chirurgical 

par microdiscectomie dorsale en D10-D11, laminectomie décompres-

sive avec stabilisation du matériel en L2-L5 et microdiscectomie asso-

ciée en L3-L4 et L4-L5 ; qui ajoute que le patient n’est pas en mesure 

d’exercer des activités dynamiques et statiques, les premières compte 

tenu d’une sténose vertébrale à plusieurs niveaux et d’une hernie dis-

cale franche − toutes deux d’ordre chirurgical – et les secondes en rai-

son d’une instabilité cervicale et lombosacrée, pour lesquelles une ré-

ponse chirurgicale est également recommandée ; qui conteste les con-

sidérations de l’OAIE selon lesquelles l’ostéoporose naissante n’est 

pas incapacitante à défaut de fracture vertébrale ou fémorale, considé-

rant que ces dernières doivent être évitées à tout prix compte tenu du 

risque réel de dégradation osseuse due à l’ostéopénie (AI pce 235) ;  

– une attestation du 19 décembre 2014 aux termes de laquelle le Dr 

Aa._______ (spécialiste en hygiène et médecine préventive) confirme 

une détérioration progressive de la colonne vertébrale (AI pce 233) ;  

– un rapport du 23 décembre 2014 du Dr Dd._______ (spécialiste en 

rhumatologie) qui rappelle l’anamnèse médicale de l’assuré (lombos-

ciatalgies et cervicobrachialgies bilatérales sur discopathies multiples, 

herniectomie lombaire en L4-L5 à droite et méniscectomie bilatérale en 

1998, trouble anxio-dépressif réactif sous traitement depuis 2012, hy-

pertrophie de la prostate sous traitement, périarthrite scapulo-humérale 

avec conflit sous-acromial), puis, sur la base d’une densitométrie os-

seuse pratiquée le 20 mars 2014, constate un T-score de -4,1 au niveau 

des lombaires en L1-L4 et de -2,1 au niveau du col du fémur et tient 

pour vraisemblable que l’ostéoporose soit secondaire à la prise chro-

nique de cortisone (AI pce 234) ;  

– un rapport d’IRM effectuée le 27 janvier 2015 par le Dr Ee._______ 

(spécialiste en radiologie) qui observe, au niveau du bassin, une hémi-

sacralisation droite en L5 avec une probable scoliose lombaire dextro-

convexe ; au niveau des genoux, des signes de gonarthrose avec varus 

des genoux, un épaississement du profil des plateaux tibiaux, les pre-

miers signes d’ostéophytose marginale, une réduction de l’espace arti-

culaire fémoro-tibial (AI pce 249) ;  

C-2297/2016 

Page 22 

– un avis du 5 février 2015 du Dr Ff._______ (spécialiste en chirurgie 

orthopédique et traumatologique) qui constate une dégénérescence ar-

throsique post-traumatique du genou droit avec de constants œdèmes 

localisés entraînant des douleurs en cas de charges et de mouve-

ments, ainsi qu’une limitation sévère de la marche ; une dégénéres-

cence arthrosique débutante du genou gauche ; une sténo-instabilité 

du rachis lombaire sous forme d’une scoliose dextro-convexe avec 

spondylarthrose diffuse et protrusions multiples (cervicales et lom-

baires) des suites d’une herniectomie droite en L4-L5 effectuée en 

1998 ; la pathologie du rachis est sujette à évolution et sa détérioration 

progressive est attestée par de récents examens radiologiques et cli-

niques ; une ostéoporose (T-score -4,1) sous traitement pharmacolo-

gique ; un trouble de l’adaptation avec humeur dépressive chronique 

diagnostiqué en 2012 et toujours sous traitement ; des troubles articu-

laires scapulo-huméraux bilatéraux dus à un conflit sous-acromial sur 

tendinopathie de la coiffe des rotateurs et arthrose acromio-claviculaire 

; ces troubles limitent sévèrement la fonction articulaire des épaules ; 

l’assuré souffre également d’hypertrophie prostatique, d’hypercholes-

térolémie et de néphrocalcinose ; compte tenu de leur complexité, ces 

troubles limitent sévèrement l’autonomie et la marche du patient (ca-

pacité motrice et déambulatoire) au quotidien et entraînent une invali-

dité permanente de l’ordre de 85 % (AI pce 248) ;  

– une prise de position SM/OAIE du 22 février 2015 du Dr Gg._______ 

(spécialiste en médecine générale) aux termes de laquelle les docu-

ments produits par l’assuré contiennent des déclarations contradic-

toires et incomplètes ; en effet, les copies des examens radiologiques 

sont de mauvaise qualité et ne permettent aucune évaluation, le rap-

port radiologique de la Dresse Bb._______ du 1er décembre 2014 évo-

quant des hernies discales dans le cadre de protrusions, ce qui consti-

tue en soi une contradiction, tandis que le rapport du Dr Cc._______ 

du 18 décembre 2014 est substantiellement identique au précédent 

rapport du 26 mars 2013; la détérioration du status clinique évoquée 

ne peut être évaluée de cette manière et ses éventuels effets sur l’in-

capacité de travail sont particulièrement douteux et insuffisamment 

prouvés ; le médecin AI suggère soit de soumettre le dossier à un neu-

rochirurgien et à un radiologue en Suisse après avoir recueilli les IRM 

des deux dernières années et la densitométrie osseuse, soit d’effectuer 

en Suisse une nouvelle expertise pluridisciplinaire en orthopédie, neu-

rologie et rhumatologie (AI pce 243) ;  

– une prise de position SM/OAIE du 6 mai 2015 aux termes de laquelle 

le Dr K._______ (spécialiste en rhumatologie) retient les diagnostics : 

 

C-2297/2016 

Page 23 

 

avec répercussions sur la capacité de travail de :  

– syndrome lombovertébral en présence de troubles de la 

statique lombo-sacrée et discopathies étagées, surtout en   

L3-L4 et L4-L5 (1998)  

– status après ablation d’une hernie discale droite en L4-L5 avec 

curage du disque (1998)  

– syndrome cervico-vertébral en présence de lésions 

dégénératives en C5-C6 et C6-C7 (2001) 

– arthrose acromio-claviculaire et tendinopathie de l’épaule 

droite (2012) 

– gonarthrose droite débutante (2012) 

 

sans répercussions sur la capacité de travail de :  

– dysthymie chronicisée (F34.1) 

– anomalie transitionnelle lombo-sacrée (congénitale) 

– reins en fer à cheval (congénital) 

– dyslipidémie (1989) 

– luxation temporo-mandibulaire droite (1992) 

– status post arthroscopie du genou droit (1998) 

– lombosciatalgies droites (1999) 

– status post arthroscopie du genou gauche (2000) 

– nucalgies sur discopathie en C5-C6 (2001) 

– ablation d’un fibro-lipome de la nuque (2002) 

– gastrite chronique superficielle (2010) 

– syndrome du canal carpien débutant (2010) 

– vitiligo cutané (2012) 

– gastrite chronique (2012) 

– syndrome du tunnel carpien gauche (2012) 

– colique néphrétique gauche (2012) 

– hypertrophie de la prostate (2012) 

– ostéoporose vertébrale et ostéopénie du col fémoral (2014)  

 

C-2297/2016 

Page 24 

à l’appui de son évaluation, le Dr K._______ a rappelé la présence au 

dossier : 

− de radiographies des genoux du 16 décembre 2013 indiquant, 

à gauche, un status normal, et à droite, la présence d’un petit 

pincement externe avec un ostéophyte externe débutant cor-

respondant à un stade ¼ selon la classification de Kellgren et 

Lawrence et la présence d’un petit ostéophyte à la pointe de la 

rotule  

− d’une IRM du genou droit du 16 décembre 2013 indiquant l’ab-

sence de ménisque externe et des irrégularités cartilagineuses 

rétro-patellaires 

− de radiographies de la colonne cervicale du 16 décembre 2013 

révélant un pincement en C5-C6 et C6-C7 modéré avec une 

ostéophytose antérieure et postérieure  

− d’une IRM cervicale du 16 décembre 2013 indiquant une pro-

trusion en C5-C6 et C6-C7 

− de radiographies de la colonne lombaire du 16 décembre 2013 

révélant une anomalie transitionnelle en L5-S1, une scoliose 

dextro-convexe, une discopathie en L3-L4 et L4-L5 avec un pin-

cement marqué de l’espace L4-L5 (suite au curetage discal) as-

sociées à une arthrose interapophysaire en L4-L5  

− d’une IRM lombaire du 16 décembre 2013 révélant des lésions 

discales ainsi qu’une protrusion foraminale et des reins en fer à 

cheval 

− d’une IRM lombaire du 27 novembre 2014 confirmant des dis-

copathies étagées et les modifications dégénératives susmen-

tionnées  

− d’une IRM dorsale du 27 novembre 2014 révélant des hernia-

tions dorsales moyennes entrant en contact avec la moelle épi-

nière sans modification du signal médullaire 

− d’une IRM de la colonne dorsale et lombaire du 1er décembre 

2014 mentionnant des hernies discales à tous les étages de D7 

à L1 avec un petit ostéophyte en D12-L1, une protrusion discale 

en L1-L2 et L2-L3, une petite hernie discale en L3-L4, un pince-

ment discal en L4-L5 avec prolapsus postérieur et ostéophytose 

C-2297/2016 

Page 25 

réduisant le foramen des deux côtés par des modifications ar-

throsiques, sans modification du signal médullaire dans la zone 

tant dorsale que lombaire 

selon le médecin AI, les nouveaux documents radiologiques du rachis 

(radiographies et IRM du 16 décembre 2013 et IRM dorsale et lombaire 

du 27 novembre 2014) ne montrent pas de modifications disco-verté-

brales majeures à l’exception de protrusions ou de petites hernies dis-

cales dorsales moyennes ; ces documents n’attestent d’aucun élément 

évoquant une fracture vertébrale ancienne ou récente ; comme il est 

généralement admis qu’il n’existe pas de corrélation entre l’intensité 

des douleurs ostéo-articulaires et les modifications anatomiques obser-

vées, il n’y a pas d’aggravation des incapacités de travail établies lors 

de l’expertise de 2011 ; « il en est de même pour les nouveaux docu-

ments présentés pour l’épaule droite (IRM de l’épaule du 16 décembre 

2013) ou du bassin (pas de coxarthrose décrite), d’aggravation de la 

gonarthrose ou d’apparition d’une arthrose des chevilles » ; la minéra-

lométrie effectuée le 20 mars 2014 a mis en évidence une ostéoporose 

marquée de la colonne lombaire et une ostéopénie du col fémoral ; 

l’assuré bénéficie d’un traitement anti-ostéoporotique depuis décembre 

2014 ; le calcul du FRAX − correspondant à la probabilité d’une fracture 

majeure (vertèbre, col de l’humérus) sur 10 ans pour la population ita-

lienne – fait état d’un risque de fracture, dans le cas du recourant, de 

7,2 % et pour une fracture de la hanche de 3 %, soit d’un faible risque 

de fracture ; les limitations fonctionnelles décrites en 2012 [recte : 2011] 

(port de charges inférieures à 7.5 kg, activité sans risque de chute, pas 

d’activités en hauteur, pas de marche en terrain inégal, etc., mains au-

dessus du plan des épaules de manière régulière) sont considérées 

comme adaptées aux troubles en cause (AI pce 260) ;  

– une prise de position SM/OAIE du 5 juin 2015 de la Dresse L._______ 

(spécialiste en neurologie) selon laquelle le rapport neurochirurgical du 

18 décembre 2014 du Dr Cc._______ décrit des symptômes figurant 

déjà dans l’expertise pluridisciplinaire de 2011, notamment une lom-

bosciatalgie et une cervicalgie ; par contre, alors que l’examen clinique 

était normal lors de l’expertise de 2011, actuellement le patient pré-

sente des signes radiculaires aux niveaux L4 gauche et L5 droite ; les 

réflexes myotatiques sont hypervifs aux quatre membres en relation 

avec une irritation myéloradiculaire cervicale, mais aucune faiblesse 

n’est décrite ; à noter que la souffrance radiculaire en L4 gauche et L5 

bilatérale était évoquée dans le rapport ENMG établi lors de l’expertise 

en 2011 ; il y a lieu d’en conclure que les limitations fonctionnelles en 

relation avec cette atteinte radiculaire ont déjà été examinées lors de 

l’expertise 2011; l’on peut admettre une aggravation discrète de cette 

C-2297/2016 

Page 26 

atteinte pour qu’elle soit remarquée cliniquement, mais à défaut de fai-

blesse, les limitations fonctionnelles demeurent inchangées ; un traite-

ment chirurgical est indiqué, mais aucun document n’atteste la réalisa-

tion de ce traitement, 6 mois après qu’il a été préconisé; concernant 

l’aggravation clinique au niveau cervical, il n’existe pas de faiblesse 

mais uniquement une hyper-réflexie des quatre membres ; il existe 

ainsi une aggravation radiologique avec l’apparition d’une myélopathie 

à l’IRM cervicale qui n’était pas présente lors de l’IRM du 28 décembre 

2009 examinée lors de l’expertise de 2011 ; en l’absence de répercus-

sions cliniques significatives (absence de faiblesse des membres), 

cette aggravation radiologique ne modifie pas de manière significative 

les limitations fonctionnelles décrites lors de l’expertise de 2011 ; 

s’agissant de l’IRM lombosacrée et dorsale du 1er décembre 2014, la 

Dresse L._______ ajoute que celle-ci décrit des hernies discales à tous 

les étages de D7 à L1 ; ces altérations figuraient également sur le rap-

port d’IRM de la colonne vertébrale du 8 mars 2013 (cf. AI pce 199), 

mais elles sont plus importantes que l’atteinte décrite sur l’IRM lombo-

sacrée du 28 décembre 2009 examinée lors de l’expertise de 2011 ; 

seules les répercussions cliniques de cette aggravation radiologique 

pourraient aggraver les limitations fonctionnelles décrites lors de l’ex-

pertise de 2011 ; or, les répercussions cliniques résultant du rapport 

neurochirurgical du 18 décembre 2014 se résument à des douleurs et 

ne constituent pas un critère objectif, aucune faiblesse significative ou 

hypoesthésie incapacitante n’étant décrites ; en définitive, seule une 

discrète progression de l’atteinte cervicale, dorsale et lombaire est éta-

blie sans toutefois entraîner de modification des limitations fonction-

nelles décrites dans l’expertise de 2011, de sorte que la capacité de 

travail de l’assuré ne change pas ;  

à propos des rapports du Dr Aa._______ (spécialiste en hygiène et mé-

decine préventive), la Dresse L._______ indique que celui du 19 dé-

cembre 2014 ne livre pas d’informations particulières (AI pce 233); celui 

du 6 mai 2014 (AI pce 171) répète des informations déjà connues, in-

forme de l’apparition d’une lombosciatalgie aiguë sur la hernie discale 

droite en L3-L4 ; le Dr Aa._______ décrit une aggravation progressive 

de l’état de santé au cours des deux dernières années, aggravation 

attestée par l’ensemble des nouveaux documents, mais insuffisante 

pour justifier une aggravation des limitations fonctionnelles ;  

la Dresse L._______ souligne enfin que le rapport orthopédique du 5 

février 2015 du Dr Ff._______ ne contient pas de nouvelles informa-

tions déterminantes sur le plan neurologique ; 

C-2297/2016 

Page 27 

la Dresse L._______ en conclut que les nouveaux documents médi-

caux décrivent une discrète progression de l’atteinte cervicale, dorsale 

et lombaire au niveau des images radiologiques ; sur la base des 

plaintes de l’assuré et de l’examen clinique, les limitations fonction-

nelles ne sont pas différentes de celles décrites lors de l’expertise 2011, 

de sorte que la nouvelle documentation médicale ne modifie pas l’inca-

pacité de travail de l’assuré (AI pce 262) ; 

– un rapport du 28 juillet 2015 aux termes duquel la Dresse I._______ 

(spécialiste en neuropsychiatrie) indique que l’assuré est suivi par 

l’Unité de santé mentale de (…) depuis 2012 pour un trouble de l’adap-

tation avec humeur dépressive associé à un syndrome fibromyalgique 

sévère et résistant à la thérapie ; le cortège symptomatologique est 

étroitement lié aux limitations fonctionnelles et aux douleurs dues à la 

pathologie ostéoarticulaire sous-jacente ; le patient s’astreint scrupu-

leusement tant au traitement pharmacologique qu’aux contrôles psy-

chiatriques auprès du service précité (AI pce 266) ;  

– une prise de position SM/OAIE du 26 août 2015 du Dr K._______ (spé-

cialiste en rhumatologie) qui indique que le rapport du 28 juillet 2015 

de la Dresse I._______ n’apporte aucun élément nouveau sur le plan 

musculo-squelettique ; le rhumatologue écarte le diagnostic de fibro-

myalgie expliquant qu’il n’existe pas de syndrome fibromyalgique grave 

ou léger ; la fibromyalgie est présente ou pas selon des critères de 

diagnostic précis (11/18 points gâchette) ; en outre, la fibromyalgie ré-

siste à tout traitement anti-inflammatoire − y compris la cortisone − ou 

antalgique − y compris la morphine − , raison pour laquelle elle est 

chronique ; en l’occurrence, le diagnostic de fibromyalgie évoqué ne 

justifie pas d’incapacité de travail à défaut de modification clairement 

objectivable du point de vue musculo-squelettique ; les répercussions 

des douleurs chroniques sur l’état de santé psychique de l’assuré doi-

vent faire l’objet d’une évaluation psychiatrique (AI pce 269) ;  

– une prise de position SM/OAIE du 17 septembre 2015 aux termes de 

laquelle le Dr M._______ (spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) 

indique que l’assuré ne présente pas d’aggravation psychique depuis 

l’expertise 2011 ; le Dr M._______ explique en particulier que le Dr 

X._______ (spécialiste en psychiatrie) retient un trouble dépressif puis 

un trouble de l’adaptation avec humeur dépressive chronique sans 

analyse ni fondement, de sorte que les diagnostics posés n’apparais-

sent pas fondés; le trouble de l’adaptation est strictement lié aux souf-

frances physiques; le fait que celles-ci subsistent depuis des années 

rend le diagnostic posé erroné, attendu que celui-ci ne peut être dia-

gnostiqué que pour une durée de deux ans au plus (AI pce 270) ;  

C-2297/2016 

Page 28 

– un rapport du 18 novembre 2015 aux termes duquel la Dresse 

I._______ (spécialiste en neuropsychiatrie) rappelle l’anamnèse (ag-

gravation de la douleur, instabilité sur le plan thymique, sensations de 

relâchement après la prise du Lyrica), pose le diagnostic de trouble de 

l’adaptation avec humeur dépressive associé à un syndrome fibromyal-

gique grave et résistant à la thérapie, prescrit un traitement (Venla-

faxina [Zarelis] et Pregabalin [Lyrica]) et prévoit un prochain contrôle 

pour le mois de janvier 2016 (AI pce 272) ;  

– une prise de position SM/OAIE du 12 février 2016 aux termes de la-

quelle la Dresse L._______ (spécialiste en neurologie) indique que les 

rapports des 28 juillet 2015 et 18 novembre 2015 de la Dresse 

I._______ ne contiennent aucun nouvel élément permettant de déduire 

la présence d’une atteinte neurologique ; la fatigue peut être un effet 

secondaire au traitement de Lyrica, mais en règle générale, la sensa-

tion de fatigue diminue voire disparaît en cas de prise régulière de ce 

traitement ; les rapports médicaux précités nouvellement produits au 

dossier n’apportent aucune information modifiant les conclusions de sa 

prise de position du 5 juin 2015 (AI pce 276);  

8.2 Après le prononcé de la décision litigieuse survenu le 24 février 2016, 

la documentation médicale suivante a été ajoutée au dossier :   

– un rapport du 15 mars 2016 de la Dresse I._______ (spécialiste en 

neuropsychiatrie) aux termes duquel l’assuré est suivi par l’Unité de 

santé mentale de (…) depuis 2012 en raison d’un trouble de l’adapta-

tion avec dépression majeure grave et chronique associé à un syn-

drome fibromyalgique grave et résistant au traitement ; le cortège 

symptomatique est lié en partie aux limitations fonctionnelles et aux 

douleurs dues à la maladie ostéo-articulaire dégénérative et progressi-

vement invalidante sous-jacente, aggravant continuellement le cadre 

thymique ; des événements familiaux ont entraîné l’apparition d’idées 

suicidaires nécessitant la prise d’antipsychotiques à doses moyennes 

voire élevées, bien que contre-indiqués en raison de leurs répercus-

sions sur la pathologie de base ; le patient respecte scrupuleusement 

le suivi thérapeutique pharmacologique ainsi que les visites de contrôle 

auprès du service susmentionné (TAF pce 1, annexe) ;  

– un rapport du 21 mars 2016 aux termes duquel le Dr J._______ (spé-

cialiste en médecine du travail, hygiène et médecine préventive) cri-

tique la prise de position du SM/OAIE qui procèderait à une présenta-

tion générique de la dépression majeure, de la sténose lombaire (pri-

maire ou secondaire), de la discopathie lombo-sacrée, puis considère, 

sur la base de la documentation médicale, que l’état de santé de l’as-

suré fonde un degré d’invalidité de 80 % (TAF pce 1, annexe) ; 

C-2297/2016 

Page 29 

– un rapport d’IRM du 21 mai 2016 de la Dresse Bb._______ (spécialiste 

en radiologie) selon lequel le genou droit présente un status post mé-

niscectomie sélective médiane avec un ménisque résiduel et un aspect 

de pseudo-kyste antérieur ; des signes de remaniement du cartilage 

articulaire fémoro-tibial et une diminution de l’espace articulaire sur la 

partie externe ; une cicatrice au niveau du ligament croisé antérieur ; 

une formation kystique au niveau du sac sur le muscle gastrocnémien 

semi-membraneux ; des signes d’ostéochondropathie au niveau de la 

rotule; le genou gauche présente un status post méniscectomie sélec-

tive médiane ; des signes de remaniement du cartilage articulaire fé-

moro-tibial avec une petite lésion ostéochondrale au niveau de l’épi-

condyle fémorale ; présence d’un petit corps libre calcifié au niveau du 

sac du muscle gastrocnémien semi-membraneux (TAF pce 13 an-

nexe) ;  

– une prise de position SM/OAIE du 29 juin 2016 aux termes de laquelle 

le Dr M._______ (spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) consi-

dère que dans son rapport du 18 novembre 2015, la Dresse I._______ 

n’explique pas en quoi consiste l’aggravation de l’état de santé psy-

chique qu’elle évoque, et renvoie à sa précédente prise de position du 

17 septembre 2015 s’agissant du diagnostic de trouble de l’adaptation 

; le Dr M._______ ajoute que dans son rapport du 15 mars 2016, la 

Dresse I._______ ne livre derechef aucune motivation à l’appui du dia-

gnostic de dépression majeure qu’elle retient ; il ajoute que ce rapport, 

qui fait mention d’idéations suicidaires consécutives à des difficultés 

familiales contre lesquelles a été prescrite la prise d’un neuroleptique, 

ne fait l’objet d’aucune précision (nom du médicament et dosage pres-

crit) ; le Dr M._______ infère de ces considérations que la documenta-

tion médicale récente produite en marge du recours se révèle redon-

dante et n’apporte aucun élément nouveau fondé sur des constats mé-

dicaux clairement motivés ; ni les troubles de l’adaptation mentionnés 

à réitérées reprises ni la dysthymie ne fondent médicalement d’incapa-

cité de travail de longue durée ; aucune mesure d’instruction complé-

mentaire n’est nécessaire, la situation médicale étant suffisamment cla-

rifiée (TAF pce 5, annexe); 

– un rapport du 1er décembre 2016 de N._______ (psychologue clinique 

spécialisée en psychothérapie cognitivo-comportementale et perfec-

tionnée en neuropsychologie clinique) qui prend acte, à l’anamnèse, 

d’un syndrome fibromyalgique grave, résistant au traitement et à ca-

ractère dégénératif progressif et invalidant ; qui dresse l’évaluation psy-

chologique d’un sujet dont l’état de santé est caractérisé par des 

troubles somatiques considérables dus à des douleurs chroniques, qui 

est extrêmement préoccupé par sa santé et ses fonctions corporelles, 

qui est anxieux, tendu, agité, dysphorique, sujet à des ruminations, 

C-2297/2016 

Page 30 

d’humeur principalement déprimée, qui vit dans l’isolement et le retrait 

social, qui subit un stress somatique intense et présente une affectivité 

éteinte, des sensations chroniques d’insécurité et d’incapacité déci-

sionnelle ainsi que des pensées improductives et désorganisées ; la 

psychologue constate des symptômes anxieux-dépressifs modérés 

(DSM-V), une qualité de vie pauvre et caractérisée par une diminution 

des interactions affectives et relationnelles, un retrait social et une hu-

meur essentiellement dysphorique ; la sphère comportementale est ca-

ractérisée par un syndrome apathique, des ruminations mentales chro-

niques, une diminution d’intérêts marquée ; compte tenu de la consis-

tance effective des souffrances physiques et mentales, les symptômes 

susmentionnés entraînent un malaise cliniquement important et com-

promet le fonctionnement social, le travail et d’autres aspects impor-

tants (TAF pce 7 annexe) ;   

– un rapport d’électroneuromyographie (ci-après : ENMG) du 9 mars 

2017 de la Dresse Hh._______ (spécialiste en neurologie) qui décrit 

une souffrance neurogène chronique modérée gauche en C5-C6, une 

souffrance neurogène chronique plus légère droite en C5 et une souf-

france de degré léger du nerf médian gauche similaire à un syndrome 

de compression au niveau du carpe (TAF pce 13 annexe) ;  

– un rapport d’échographie de l’abdomen du 22 août 2017 du Dr 

Aa._______ (spécialiste en médecine préventive) qui décrit une dis-

crète augmentation de la taille du foie avec une échostructure dysho-

mogène et hyperéchogène de type stéatose avec, au niveau du seg-

ment V dans la zone périvésiculaire, deux zones hypoéchogènes de 

24 x 11 mm et 35 x 11 mm, ainsi qu’un kyste de 12 mm entre les seg-

ments VII et VIII ; la vésicule biliaire présente des parois épaissies con-

tenant un calcul de 17 mm au niveau fundique ; les voies biliaires intra 

et extra-hépatiques ne sont pas dilatées ; le pancréas est de dimension 

et de structure normales, sans dilatation du canal pancréatique ; la rate 

est homogène et de taille normale ; les reins sont en forme de fer à 

cheval avec une épaisseur corticale préservée ; un kyste cortical po-

laire supérieur droit de 12 mm, sans signe d’uropathie obstructive ; la 

vessie ne présente pas d’atteinte de la paroi ni endoluminale ; la pros-

tate est de dimension augmentée avec hypertrophie du lobe III qui ap-

puie sur le plancher de la vessie et des calcifications périuréthrales, à 

corréler avec les valeurs de PSA ; pas de liquide libre dans l’abdomen 

et le pelvis, pas de résidu vésical post-miction (TAF pce 13 annexe) ;  

– un CT de l’abdomen complet du 19 octobre 2017 du Dr Ii._______ (spé-

cialiste en radiologie) qui observe un foie à la limite supérieure de la 

norme, avec des bords réguliers, sans dilatation des voies biliaires ; 

une formation hypodense compatible avec un kyste biliaire de 12 mm 

C-2297/2016 

Page 31 

au niveau du segment VII ; de multiples petites formations hypodenses 

compatibles avec des angiomes capillaires au niveau des segments II, 

IV et VII ; une vésicule biliaire à parois irrégulières avec une lithiase 

endoluminale ; le pancréas, la rate et les surrénales sont d’aspect nor-

mal ; les reins en fer à cheval avec quelques formations kystiques cor-

ticales, la plus grande de 15 mm à droite ; les uretères et la vessie sont 

d’aspect normal ; une hypertrophie de la prostate ; pas de liquide libre 

intra-péritonéal ni d’adénopathie (TAF pce 13 annexe) ;  

– un rapport d’IRM lombosacrée du 11 décembre 2017 du Dr Jj._______ 

(spécialisation non spécifiée) qui décrit une déviation scoliotique dex-

tro-convexe de la colonne lombaire et une spondylarthrose; des protru-

sions discales aux niveaux L1-L2 avec appui sur le sac dural et dimi-

nution bilatérale des foramens de conjugaison à prédominance 

gauche; une protrusion intraforaminale gauche avec diminution du fo-

ramen de la conjugaison aux niveaux L2-L3 ; une protrusion circonfé-

rentielle avec discret appui médian sur le sac dural et réduction bilaté-

rale des foramens de conjugaison à prédominance droite aux niveaux 

L3-L4 ; une réduction de l’espace intersomatique avec des altérations 

de type Modic 1, des troubles dégénératifs et une protrusion médiane-

paramédiane gauche avec appui sur le sac dural et une restriction des 

foramens de conjugaison à gauche aux niveaux L4-L5 ; aux niveaux 

L5-S1, pas d’anomalie présente (TAF pce 13 annexe) ; 

– un rapport du 12 décembre 2017 relatif à une œsophago-gastro-duo-

denoscopie (ci-après: OGD) pratiquée en raison de dyspepsie et de 

douleurs abdominales, révélant une hernie hiatale de glissement, un 

reflux gastrique avec des érosions de la muqueuse œsophagienne dis-

tale avec trois érosions profondes à la jonction œsogastrique, une mu-

queuse gastrique sinon sans lésion, des petites érosions bulbaires su-

perficielles ; diagnostiquant une hernie hiatale de glissement, une œso-

phagite de reflux gastrique et une duodénite (TAF pce 13 annexe) ;  

– un rapport d’ENMG du 22 janvier 2018 de la Dresse Hh._______ (spé-

cialiste en neurologie) aux termes duquel l’assuré présente une légère 

souffrance neurogène chronique au niveau L4 à droite et modérée en 

L5 à gauche (TAF pce 13 annexe) ;  

– un rapport du 25 janvier 2018 de la Dresse Kk._______ (spécialiste en 

neurochirurgie) aux termes duquel l’assuré présente des rachialgies 

cervico-dorso-lombaires avec contracture des muscles para-verté-

braux et dégénérescence multi-étagée ; sur la base de l’ENMG des 

membres supérieurs du 9 mars 2017 et inférieurs du 22 janvier 2018, 

aucune indication chirurgicale n’est retenue (TAF pce 13 annexe) ;  

C-2297/2016 

Page 32 

– un rapport du 12 février 2018 aux termes duquel le Dr Ll._______ (spé-

cialiste en neurologie), après un bref rappel anamnestique, observe, à 

l’examen, une dysphagie occasionnelle, une hyposmie, une légère pro-

nation au Mingazzini à gauche ; conclut, sans autre anomalie, aux dia-

gnostics de céphalées, dysphagie occasionnelle aux liquides − en 

cours d’évaluation − chez un patient qui présente une probable fibro-

myalgie et discopathie multiple ; prescrit une IRM cérébrale (TAF pce 

13 annexe) ;  

– un rapport établi le 17 février 2018 par un médecin – dont ni l’identité 

ni la spécialisation ne sont spécifiées de manière lisible − de l’Hôpital 

Mm._______ − (…) qui indique, pour l’essentiel, que le recourant pré-

sente 16 points gâchettes sur 18 pour le diagnostic de fibromyalgie, se 

trouve déjà sous traitement pour ce dernier trouble de même que pour 

un syndrome anxio-dépressif (TAF pce 13 annexe) ;  

– un rapport de physiatrie du 22 février 2018 qui rappelle que l’assuré 

souffre d’un syndrome dépressif, de fibromyalgie et d’œsophagite de 

reflux ; le diagnostic retenu est celui de rachialgie chronique, une spon-

dylarthrose avec discopathies multiples et fibromyalgie, avec prescrip-

tion d’un traitement conservatif et d’exercices (TAF pce 13 annexe) ;  

– un rapport du 5 mars 2018 relatif à une IRM cérébrale pratiquée le 28 

février 2018 par le Dr Nn._______ (spécialiste en radiologie) qui décrit 

de multiples zones d’altérations de signal aux niveaux frontal sous-cor-

tical bilatéral périventriculaire à droite et pariétal sous-cortical gauche, 

ainsi qu’une zone avec un signal semi-liquide hyper-intense au niveau 

cortico-sous-corticale frontale para-sagittale droite (TAF pce 13 an-

nexe) ;  

– un rapport du 19 mars 2018 aux termes duquel le Dr Ll._______ (spé-

cialiste en neurologie) rappelle les résultats de l’IRM cérébrale du 28 

février 2018, confirme la nécessité d’un complément d’IRM, décline les 

traitements en cours et préconise un suivi régulier par le médecin de 

famille et le psychiatre (TAF pce 13 annexe) ;   

– un certificat du 3 avril 2018 du Département de santé mentale de (…) 

attestant suivre le recourant depuis le 24 juillet 2012 pour un trouble de 

l’adaptation avec humeur dépressive, en cours de traitement (TAF pce 

13 annexe) ;  

– un rapport du 18 avril 2018 relatif à une IRM cérébrale pratiquée le 16 

avril 2018 par le Dr Oo._______ (spécialiste en radiologie) qui observe, 

sans modification après l’administration de produit de contraste, une 

altération du signal avec une hémosidérose compatible avec une lésion 

C-2297/2016 

Page 33 

vasculaire hémorragique au niveau frontal droit, ainsi que des lésions 

punctiformes sporadiques glottiques, probablement vasculaires, au ni-

veau fronto-pariétal périventriculaire (TAF pce 13 annexe) ;  

– un rapport du 30 avril 2018 aux termes duquel le Dr Ll._______ (spé-

cialiste en neurologie) rappelle les résultats de l’IRM cérébrale du 28 

février 2018, exclut toute urgence neurologique (TAF pce 13 annexe) ;  

– une prise de position SM/OAIE du 3 mai 2018 aux termes de laquelle 

la Dresse O._______ (spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) 

considère que le rapport du 1er décembre 2016 de N._______ constitue 

une évaluation de nature psychologique et non médicale, qu’il ne com-

porte pas de diagnostic CIM-10 motivé et ne fait aucunement mention 

d’un suivi psychothérapeutique ni d’une médication psychotrope, de 

sorte qu’il ne permet pas de se prononcer sur le plan psychiatrique ; 

s’agissant de la nouvelle jurisprudence relative aux troubles somato-

formes douloureux, le médecin AI ajoute que le dossier psychiatrique 

ne permet pas en l’état de prendre position en regard des nouveaux 

indicateurs standard (TAF pce 11, annexe) ;  

– une prise de position SM/OAIE du 30 août 2018 établie sur la base de 

la nouvelle documentation médicale produite par le recourant (soit tous 

les rapports médicaux susmentionnés établis du 21 mai 2016 au 30 

avril 2018, exception faite du rapport du 1er décembre 2016 de 

N._______) aux termes de laquelle la Dresse L._______ (spécialiste 

en neurologie) constate que  

– l’IRM cérébrale complémentaire du 16 avril 2018 décrit une 

nouvelle lésion cérébrale ainsi que de petites lésions périventri-

culaires d’originaire vasculaire ne nécessitant pas de traitement 

d’urgence, mais un contrôle à distance   

– l’IRM lombosacrée du 11 décembre 2017 révèle des protrusions 

discales à plusieurs niveaux  

– l’ENMG du 9 mars 2017 atteste d’une souffrance neurogène 

gauche modérée chronique en C5-C6, d’une souffrance neuro-

gène droite plus légère en C5, ainsi que d’une souffrance au 

niveau du nerf médian gauche 

– l’ENMG du 22 janvier 2018 révèle une légère souffrance neuro-

gène chronique en L4 droite et modérée en L5 gauche ;  

C-2297/2016 

Page 34 

selon la Dresse L._______, ces documents attestent qu’il s’agit de l’at-

teinte connue et mentionnée dans l’expertise de 2011, raison pour la-

quelle l’ENMG atteste d’altérations compatibles avec une atteinte radi-

culaire chronique et non aiguë ; en outre, le rapport neurochirurgical du 

25 janvier 2018 ne retient pas d’indication pour une intervention ce qui 

confirme qu’il s’agit d’une atteinte chronique sans compression radicu-

laire significative ; dans ces circonstances, l’état neurologique de l’as-

suré est inchangé depuis l’expertise de 2011 ; les nouvelles lésions 

observées à l’IRM cérébrale du 16 avril 2018 ne sont pas corrélées à 

une atteinte clinique significative, à la lecture du rapport neurologique 

du 12 février 2018 décrivant les troubles ayant motivé ladite IRM céré-

brale complémentaire ; dans ce contexte, ces lésions ne justifient pas 

de limitations fonctionnelles plus importantes que celles retenues lors 

de l’expertise de 2011 ; cela étant, l’incapacité de travail reste inchan-

gée et peut toujours être considérée comme totale dans l’activité habi-

tuelle et de 20 % dans une activité lucrative de substitution depuis la 

date de l’expertise de 2011 (TAF pce 17) ; 

– une prise de position SM/OAIE du 17 septembre 2018 du Dr P._______ 

(spécialiste en médecine interne) aux termes de laquelle  

– le rapport d’échographie abdominale du 22 août 2017 du Dr 

Aa._______ objective principalement une lithiase biliaire non 

compliquée qui peut être opérée si elle devient symptomatique 

et qui n’a pas d’incidence sur la capacité de travail, des forma-

tions kystiques sans signification pathologique au niveau hépa-

tique et rénal et par conséquent sans répercussion sur la capa-

cité de travail, une prostate augmentée de taille sans répercus-

sion fonctionnelle au niveau de la vessie − laquelle est de di-

mension normale et sans résidu post-mictionnel − et sans ré-

percussion sur la capacité de travail  

– le rapport de CT abdominal du 19 octobre 2017 du Dr 

Ii._______ retrouve les atteintes décrites au niveau de l’écho-

graphie abdominale du 22 août 2017 et sans répercussion sur 

la capacité de travail, soit une lithiase biliaire non compliquée, 

des formations kystiques hépatiques et rénales, une prostate 

augmentée de taille, ainsi que des angiomes capillaires sans 

indication pathologique; 

– le rapport d’OGD du 12 décembre 2017 objective une hernie 

hiatale de glissement et une œsophagite de reflux avec des éro-

sions de la muqueuse œsophagienne distale ainsi qu’une duo-

dénite, sans lésion suspecte de néoplasie ; l’atteinte d’œsopha-

C-2297/2016 

Page 35 

gite de reflux et bulbite est traitable avec des médicaments an-

tiacides par voie orale pour calmer les symptômes et n’est pas 

invalidante ;  

le Dr P._______ déduit des nouvelles pièces médicales produites en 

procédure de recours par l’assuré que celui-ci présente, sur le plan de 

la médecine interne générale, une lithiase biliaire non compliquée trai-

table par cholécystectomie si elle devenait symptomatique, des kystes 

bénins sans signification pathologique aux niveaux hépatique et rénal, 

une hypertrophie prostatique sans trouble de la vidange de la vessie, 

une œsophagite de reflux sur hernie hiatale ainsi qu’une bulbite trai-

tables par antiacides ; ces pathologies sont sans répercussion signifi-

cative sur la capacité de travail ; la nouvelle documentation n’amène 

pas d’élément médical significatif de nature à modifier la capacité de 

travail telle qu’évaluée dans les prises de position médicales anté-

rieures rhumatologique, psychiatrique ou neurologique (TAF pce 17).   

9.  

9.1 D’emblée, le Tribunal indique que seuls les troubles de la santé et les 

rapports médicaux existant au moment de la décision attaquée seront pris 

en considération dans la présente procédure de recours ; les avis médi-

caux établis ultérieurement ne le seront qu’à la condition de favoriser une 

bonne compréhension de l’état de santé et de la capacité de travail du re-

courant jusqu’au prononcé litigieux du 24 février 2016 (cf. consid. 3.2 su-

pra).  

9.2 Aux termes de ce prononcé, l’OAIE a considéré que les rapports médi-

caux établis le 1er décembre 2014 par la Dresse Bb._______, le 18 dé-

cembre 2014 par le Dr Cc._______, le 19 décembre 2014 par le Dr 

Aa._______, le 23 décembre 2014 par le Dr Dd._______, le 27 janvier 

2015 par le Dr Ee._______, le 5 février 2015 par le Dr Ff._______ et le 28 

juillet 2015 par la Dresse I._______ brossaient un état de santé de l’assuré 

quasi-identique à celui décrit dans l’expertise pluridisciplinaire du 22 sep-

tembre 2011 et n’établissaient pas que celui-là se fût modifié dans une me-

sure décisive pour le droit à la rente. En effet, la documentation neurolo-

gique n’établissait pas de nouveaux troubles susceptibles de modifier les 

conclusions précédemment émises par le neurologue du service médical 

de l’OAIE. Sur le plan psychiatrique, il ne subsistait aucun diagnostic spé-

cifique attestant d’une condition invalidante majeure. Sur les plans rhuma-

tologique et orthopédique, le service médical de l’OAIE n’avait relevé au-

cune aggravation importante ni éléments nouveaux susceptibles de modi-

C-2297/2016 

Page 36 

fier l’incapacité de travail déjà reconnue. Ainsi, malgré les nouvelles at-

teintes ostéo-articulaires et neurologiques, la péjoration de l’état de santé 

demeurait discrète et les limitations fonctionnelles ne se distinguaient pas 

de celles reconnues en 2011. L’incapacité de travail demeurait de 50 % 

dans l’ancien métier de l’assuré et de 20 % dans une activité lucrative 

adaptée à l’état de santé entraînant une perte de gain de 45 % (AI pce 

278).  

9.3 À l’appui de ces considérations, l’autorité inférieure s’est fondée sur les 

prises de position de son service médical.  

9.3.1 Dans une première prise de position SM/OAIE datée du 6 mai 2015, 

le Dr K._______ (spécialiste en rhumatologie) a indiqué que, sur le plan 

rhumatologique, les radiographies et IRM du 16 décembre 2013, ainsi que 

les IRM dorsale et lombaire du 27 novembre 2014 ne révélaient pas de 

modifications disco-vertébrales majeures à l’exception de protrusions ou 

de petites hernies discales dorsales moyennes et n’attestaient d’aucun élé-

ment évoquant une fracture vertébrale ancienne ou récente. Etant généra-

lement admis qu’il n’existait pas de corrélation entre l’intensité des douleurs 

ostéo-articulaires et les modifications anatomiques observées, il n’y avait 

pas d’aggravation des incapacités de travail établies lors de l’expertise du 

22 septembre 2011 (AI pce 260). 

9.3.2 Dans une seconde prise de position SM/OAIE du 5 juin 2015, la 

Dresse L._______ (spécialiste en neurologie) a constaté sur le plan neu-

rologique que l’examen clinique effectué lors de l’expertise du 22 sep-

tembre 2011 s’était révélé normal, alors que désormais le patient présentait 

des signes radiculaires aux niveaux L4 gauche et L5 droit. Les réflexes 

myotatiques étaient hypervifs aux quatre membres en relation avec une 

irritation myéloradiculaire cervicale, mais aucune faiblesse n’était rappor-

tée. L’on pouvait admettre une aggravation discrète de l’atteinte radiculaire 

dès lors qu’elle était cliniquement remarquée. Toutefois, aucune faiblesse 

n’était décrite. La souffrance radiculaire en L4 gauche et L5 ayant été déjà 

évoquée dans le rapport ENMG établi lors de l’expertise du 22 septembre 

2011, les limitations fonctionnelles corrélatives avaient par conséquent été 

déjà examinées lors de l’expertise du 22 septembre 2011 et demeuraient 

inchangées à défaut de faiblesse.  

Concernant l’aggravation clinique au niveau cervical, il n’existait pas de 

faiblesse mais uniquement une hyper-réflexie des quatre membres. Il exis-

tait par conséquent une aggravation radiologique avec l’apparition d’une 

myélopathie à l’IRM cervicale, laquelle n’était pas présente à l’IRM du 28 

C-2297/2016 

Page 37 

décembre 2009 examinée lors de l’expertise du 22 septembre 2011. Tou-

tefois, en l’absence de répercussions cliniques significatives (absence de 

faiblesse des membres), cette aggravation radiologique ne modifiait pas 

de manière significative les limitations fonctionnelles décrites lors de ladite 

expertise.  

Quant à l’IRM lombosacrée et dorsale du 1er décembre 2014 décrivant des 

hernies discales à tous les étages de D7 à L1, ces altérations figuraient 

également sur le rapport d’IRM de la colonne vertébrale du 8 mars 2013 

(AI pce 199), mais elles étaient plus importantes que l’atteinte décrite sur 

l’IRM lombosacrée du 28 décembre 2009 examinée lors de l’expertise du 

22 septembre 2011. Seules les répercussions cliniques de cette détériora-

tion radiologique pouvaient aggraver les limitations fonctionnelles décrites 

lors de l’expertise du 22 septembre 2011. Or, les répercussions cliniques 

résultant du rapport neurochirurgical du 18 décembre 2014 se résumaient 

à des douleurs et ne constituaient pas un critère objectif, aucune faiblesse 

significative ou hypoesthésie incapacitantes n’étant décrites. Seule une 

discrète progression de l’atteinte cervicale, dorsale et lombaire était établie 

au niveau des images radiologiques. Sur la base des plaintes de l’assuré 

et de l’examen clinique, les limitations fonctionnelles ne se distinguaient 

pas de celles décrites lors de l’expertise du 22 septembre 2011, de sorte 

que la nouvelle documentation médicale ne modifiait pas l’incapacité de 

travail de l’assuré (AI pce 262). 

10.  

Contrairement à ce qui précède, le Tribunal considère que l’OAIE ne pou-

vait pas se fonder sur les prises de position de son service médical, pas 

plus que sur le rapport d’expertise du 22 septembre 2011, pour statuer 

dans la présente procédure de révision sur l’état de santé respectivement 

les limitations fonctionnelles présentées sur le plan somatique par le re-

courant. 

10.1 En effet, l’instruction de la cause jusqu’au prononcé litigieux du 24 

février 2016 a mis au jour une aggravation des atteintes au niveau des 

épaules qui était inexistante lors de la décision du 6 novembre 2014. Un 

syndrome de la coiffe des rotateurs (M75.1) sans incidence sur la capacité 

de travail du recourant avait été alors diagnostiqué (cf. rapport final SMR 

Q._______ du 10 juin 2014 de la Dresse U._______, spécialiste en méde-

cine interne [AI pce 213]). Aux termes d’une prise de position SM/OAIE 

établie le 6 mai 2015, le Dr K._______ (spécialiste en rhumatologie) a re-

tenu une arthrose modérée de l’articulation acromio-claviculaire et une ten-

dinopathie de l’épaule droite (2012) – visible à l’IRM de l’épaule droite du 

C-2297/2016 

Page 38 

16 décembre 2013 − entraînant des répercussions sur la capacité de travail 

(AI pce 260). En outre, le Dr Ff._______ (spécialiste en chirurgie orthopé-

dique et traumatologique) a fait état dans un rapport du 5 février 2015 de 

troubles articulaires scapulo-huméraux bilatéraux dus à un conflit sous-

acromial sur tendinopathie de la coiffe des rotateurs et arthrose acromio-

claviculaire, limitant sévèrement la fonction articulaire des épaules (AI pce 

248). Cela étant, il apparaît que depuis la décision du 6 novembre 2014, le 

recourant a développé au niveau des épaules une atteinte susceptible 

d’entraîner des répercussions sur sa capacité de travail respectivement sur 

son degré d’invalidité. 

10.2  

10.2.1 Au niveau des genoux, l’expertise pluridisciplinaire du 22 septembre 

2011 avait retenu une gonarthrose externe droite entraînant des douleurs 

résiduelles et des limitations fonctionnelles, l’expertisé ne pouvant ni mon-

ter ni descendre des escaliers de manière répétée, ni marcher en terrains 

accidentés, ni s’agenouiller. Le genou gauche ne présentait aucune at-

teinte particulière malgré l’intervention chirurgicale pratiquée en 2000 (cf. 

consid. 7.1 supra).  

10.2.2 Dans le cadre de la présente procédure de révision, l’instruction a 

porté au dossier un rapport d’IRM effectuée le 27 janvier 2015 par le Dr 

Ee._______ mettant en évidence des signes de gonarthrose avec varus 

des genoux, un épaississement du profil des plateaux tibiaux, les premiers 

signes d’ostéophytose marginale, une réduction de l’espace articulaire fé-

moro-tibial (AI pce 249), ainsi qu’un rapport du 5 février 2015 du Dr 

Ff._______ (spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologique) in-

diquant que le recourant présentait, au niveau du genou droit, une dégé-

nérescence arthrosique post-traumatique associée à de constants 

œdèmes localisés entraînant des douleurs en cas de charges et de mou-

vements ainsi qu’une limitation sévère de la marche, et au niveau du genou 

gauche, une dégénérescence arthrosique débutante (AI pce 248). 

10.2.3 Selon le Dr K._______, le rapport radiologique du 27 janvier 2015 

objectivait une gonarthrose sur genua vara avec ostéophytose débutante 

et pincement de l’espace fémoro-tibial, tandis que le rapport du 5 février 

2015 du Dr Ff._______ rappelait l’anamnèse, la description des IRM des 

genoux et des interventions pratiquées en 1998 / 2000 et signalait que les 

douleurs étaient restées par la suite très intenses, limitant la marche et la 

mobilité articulaire. Le Dr K._______ a ajouté que le recourant rapportait 

au niveau des genoux des douleurs qui avaient été évaluées en détails 

C-2297/2016 

Page 39 

dans le cadre de l’expertise pluridisciplinaire du 22 septembre 2011 et at-

tribuées à une gonarthrose légère à modérée à droite. Les nouveaux do-

cuments radiologiques produits n’attestaient d’aucune aggravation de la 

gonarthrose respectivement des incapacités de travail établies lors de l’ex-

pertise de 2011 (cf. prise de position SM/OAIE du Dr K._______ du 6 mai 

2015 [AI pce 260 p. 3 ch. 10 et 11] ; cf. consid. 8.1 p. 23 et ss supra).  

10.2.4 Cela étant, le Tribunal observe que la documentation médicale pro-

duite dans le cadre de la présente procédure de révision met en évidence 

des constats médicaux nouveaux (gonarthrose sur genua vara avec ostéo-

phytose débutante et pincement de l’espace fémoro-tibial selon le Dr 

K._______ ; dégénérescence arthrosique post-traumatique associée à de 

constants œdèmes localisés au niveau du genou droit et dégénérescence 

arthrosique débutante au niveau du genou gauche, selon le Dr Ff._______) 

en comparaison de ceux retenus dans le rapport d’expertise pluridiscipli-

naire du 22 septembre 2011 et la décision du 6 novembre 2014 (cf. consid. 

10.2.1 supra). Contrairement à ce que soutient le Dr K._______, les limita-

tions fonctionnelles (activités sans montée ni descente répétées d’esca-

liers, sans marche en terrains accidentés, sans position agenouillée) et les 

douleurs (qualifiées de résiduelles et attribuées à une gonarthrose légère 

à modérée à droite) retenues en 2014 se distinguent également de celles 

attribuées par le Dr Ff._______ en 2015 à une dégénérescence arthro-

sique post-traumatique associée à de constants œdèmes localisés entraî-

nant, au niveau du genou droit, des douleurs en cas de charges et de mou-

vements ainsi qu’une limitation sévère de la marche. En outre, les examens 

radiologiques pratiqués les 16 décembre 2013 et 27 janvier 2015 ont révélé 

des altérations qui n’existaient pas lors de l’expertise pluridisciplinaire du 

22 septembre 2011, de sorte que les conclusions de celle-ci n’étaient plus 

actuelles lors du prononcé de la décision litigieuse du 24 février 2016. Dans 

ces circonstances, les considérations du Dr K._______ selon lesquelles 

les nouveaux documents radiologiques n’attesteraient d’aucune aggrava-

tion de la gonarthrose respectivement des incapacités de travail établies 

lors de l’expertise de 2011 paraissent infirmées par le dossier. Elles sem-

blent en outre contradictoires dans la mesure où le rhumatologue retient 

de nouveaux constats médicaux (gonarthrose sur genua vara avec ostéo-

phytose débutante et pincement de l’espace fémoro-tibial) ou à tout le 

moins contestables, dès lors que le médecin AI n’expose pas les raisons 

pour lesquels ces nouveaux constats seraient sans incidence sur la fonc-

tion articulaire respectivement les limitations fonctionnelles