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**Case Identifier:** 41a81987-43c0-55f3-acc2-049eb86e143d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 29.11.2022 P/18021/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-18021-2012_2022-11-29.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18021/2012 ACPR/838/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 29 novembre 2022 

 

Entre 

A______, dont le siège est sis ______, comparant par Me Miguel OURAL, avocat,  

LENZ & STAEHELIN, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6, 

recourante, 

contre l'ordonnance de classement rendue le 4 avril 2022 par le Ministère public, 

et 

B______ CORP, comparant par Me Jean-Marie CRETTAZ, avocat, boulevard des 

Philosophes 17, 1205 Genève, 

C______, comparant par Me Shahram DINI, avocat, place du Port 1, 1204 Genève,  

D______, comparant par Me Stéphanie HODARA, avocate, Altenburger LTD legal + tax, 

rue Rodolphe-Toepffer 11bis, 1206 Genève, 

E______, comparant par Me Pierre de PREUX, avocat, Canonica Valticos de Preux & Ass, 

rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/18021/2012 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé le 19 avril 2022, la A______ (ci-après: A______ ou la Banque) 
recourt contre l'ordonnance du 4 avril 2022, notifiée le lendemain, par laquelle le 
Ministère public a classé la procédure à l'égard de feu E______ (chiffre 1 du 
dispositif) et ordonné, à l'échéance du délai de recours, la levée du séquestre portant 
sur le compte n° 1______ ouvert au nom de B______ CORP auprès de A______ 
(chiffre 2). 

 La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement à l'octroi de l'effet 
suspensif, puis, à l'annulation de la levée dudit séquestre, avec renvoi de la cause au 
Ministère public pour nouvelle décision.   

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 2'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure.   

 c. La Direction de la procédure a octroyé l'effet suspensif sollicité, par ordonnance 
du 20 avril 2022 (OCPR/22/2022).  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 a. Dans le cadre de la présente procédure, il était reproché à E______ d'avoir, à 
Genève, entre 1999 et 2012, alors qu'il travaillait pour A______, puis en qualité de 
gérant de fortune indépendant, employé sans droit à son profit ou au profit de tiers 
des fonds confiés en gestion à son employeur, dont il avait la responsabilité au sein 
du "Département Espagne" de la banque, et créé de faux relevés bancaires, et/ou 
falsifié des relevés bancaires, dans le dessein de dissimuler les détournements de 
fonds qu'il avait commis, et ainsi se procurer ou procurer à un tiers un avantage 
illicite.  

 Notamment, il avait effectué des retraits "non autorisés" sur plusieurs comptes de ses 
clients, totalisant EUR 2'339'114.74, CHF 176'200.- et USD 30'000.-. 

 b.  La Banque, ainsi que vingt-huit clients, majoritairement des membres de la 
famille ou des proches de E______, ont déposé plainte contre ce dernier, parmi 
lesquels: 

 - la société F______, société panaméenne, créée en juillet 2006, titulaire d'un compte 
n° 2______ ouvert auprès de A______ (ci-après; compte F______) dont G______, 
épouse de E______, est l'ayant droit économique.  

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 Ce compte a notamment fait l'objet de retraits en espèces de E______ 
d'EUR 1'478'809.54, CHF 176'200.- et USD 30'000.-. 

 - la société B______ CORP, société panaméenne, créée en octobre 2009, titulaire 
d'un compte n° 1______ ouvert auprès de A______ (ci-après; compte B______) dont 
le prévenu apparaît comme étant l'ayant droit économique selon le formulaire A. 

 Ce compte a initialement été crédité, le 24 décembre 2009, d'EUR 5'990'000.-. Il a 
par la suite fait l'objet de "versements" sporadiques, de montants variables mais ne 
dépassant pas EUR 50'000.-, dont l'origine ne peut pas être identifiée par la 
documentation bancaire. De manière globale, le compte apparaît déficitaire, faisant 
parfois l'objet de débits en faveur de clients de E______ ou de retraits, si bien que les 
relevés annuels font état d'une fortune d'EUR 2'481'283.- en 2010; EUR 1'797'216.- 
en 2011; et EUR 1'403'271.- en 2012. 

 c. A______ a déposé plainte contre E______ le 21 décembre 2012.  

 d. Le même jour, le Ministère public a ordonné le séquestre du compte de 
B______ CORP. Selon le dernier relevé reçu, le compte présentait un solde de 
EUR 1'596'382 en date du 28 février 2017.   

 e. Le 25 juin 2013, E______ a été prévenu d'abus de confiance et de faux dans les 
titres, subsidiairement d'escroquerie.   

 L'intéressé a admis les faits reprochés, contestant cependant avoir détourné les fonds 
à son profit.  

 Il avait, dès 1999-2000, falsifié des relevés de compte de clients pour enjoliver leurs 
situations financières parce qu'il subissait des pressions de la part de la Banque qui 
lui demandait de faire du chiffre et d'augmenter sa masse sous gestion, sous menace 
de perdre son emploi, et des clients qui menaçaient de quitter la Banque au prétexte 
que les autres établissements étaient plus performants. Il avait commencé à faire des 
opérations spéculatives en 2007, sur les comptes de tous ses clients, environ une 
trentaine; les opérations s'étaient soldées par des pertes importantes, en raison des 
aléas de la Bourse et d'investissements exagérément spéculatifs. Il avait fait des 
achats d'options et de futures; il avait perdu entre EUR 3 à 4 millions avec tous ses 
clients. Il avait ensuite falsifié tous les relevés bancaires des comptes. Lorsque les 
fonds des clients n'étaient pas suffisants pour permettre les retraits auxquels ces 
derniers souhaitaient procéder, il les avait complétés par des avoirs provenant des 
comptes d'autres clients ainsi que ceux de B______ CORP et F______. 

 Les fonds déposés sur le compte B______ ne lui appartenaient pas contrairement à ce 
que révélait le formulaire A de la Banque; son épouse, G______, en était l'ayant droit 

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économique. En 2002, son beau-père avait donné son patrimoine de 
EUR 140 millions à ses deux enfants. À la suite du décès de celui-ci, en 2006, les 
précités avaient, en 2009, passé un accord aux termes duquel le second avait le droit 
de racheter les parts de sa sœur dans l'entreprise familiale H______ SL. Lorsque 
I______ avait payé ce droit, fixé à EUR 6 millions en 2009, son épouse et lui avaient 
décidé de constituer la société B______ CORP. I______ avait versé de l'argent, non 
déclaré, sur le compte de B______ CORP.  

 f. Au fil de ses auditions, E______ a soutenu sans cesse que tous les retraits en 
espèces effectués par ses soins sur les comptes de ses clients avaient soit été remis à 
ces derniers, parfois au travers d'opérations de compensation, soit utilisés pour 
rembourser ou combler l'argent qui manquait sur d'autres comptes en raison de ses 
agissements (cf. procès-verbaux des 25 juin 2013 p. 7 et 14; 8 octobre 2013 p. 10-11; 
9 octobre 2013 p. 5; 26 janvier 2016 p. 4).  

 g. Par courrier du 15 novembre 2013, B______ CORP a requis la levée du 
séquestre.  

 E______ n'était pas le réel ayant droit économique des avoirs séquestrés. Les 
EUR 6 millions qui avaient été versés sur le compte de B______ CORP 
représentaient le premier acompte à payer immédiatement sur le montant total de 
EUR 44 millions prévu par l'accord de 2009.  

 h. Les 29 et 30 janvier et 30 avril 2014, G______ a déclaré qu'elle était l'ayant droit 
économique du compte F______ ainsi que du compte B______, et non son mari 
E______, contrairement à ce que mentionnait la formule A de ce dernier compte. 

 i. Le procès-verbal de l'audience tenue le 19 février 2019 comporte le paragraphe 
suivant: 

 "Vous [le Procureur] évoquez désormais le compte 1______ de B______ CORP. 
Vous indiquez que, pour le Ministère public, il s'agit d'un compte qui détient mes 

avoirs [à E______], de sorte que le Ministère public n'entend pas de lui-même 
formuler des reproches s'agissant des opérations qui y ont été effectuées".  

 j. Par arrêt du 15 août 2019 (ACPR/616/2019), la Chambre de céans a confirmé la 
décision du Ministère public refusant la levée du séquestre des avoirs déposés sur le 
compte n° 1______ ouvert par B______ CORP.  

En substance, l'état de la procédure ne permettait pas d'exclure que E______ était 
bien l'ayant droit économique du compte en question. Les fonds litigieux semblaient 
provenir du frère de G______ mais rien ne permettait de considérer qu'ils étaient une 
partie des fonds visés par l'accord de 2009, faute de convention écrite produite, voire 

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de déclaration en ce sens du frère. Il appartenait ainsi au juge du fond de trancher 
définitivement la question de l'ayant droit économique de ces avoirs.  

 k. Le 29 septembre 2021, le conseil de E______ a informé le Ministère public du 
décès de son client, survenu le 1er précédent.  

 m.a. Le 14 octobre 2021, le Ministère public a avisé les parties de son intention de 
prononcer le classement de la procédure à l'égard de E______.  

 m.b. À la suite de quoi, A______ a sollicité le prononcé, avec allocation en sa 
faveur, d'une créance compensatrice à l'encontre de B______ CORP, correspondant à 
tout le moins à l'entier des avoirs déposés sur le compte n° 1______, montant qui ne 
couvrait, selon elle, qu'une infime partie du dommage subi par les agissements de 
E______.  

 B______ CORP s'est opposée au prononcé de cette créance compensatrice, 
expliquant qu'une procédure civile (C/3______/2017) avait été initiée par demandes 
déposées le 23 novembre 2017 par G______, F______ et elle-même contre 
A______, afin de trancher la question de la propriété des fonds placés sur le compte 
précité.  

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que l'instruction n'avait pas 
permis d'établir que les infractions commises par feu E______ eussent généré des 
profits pour lui et que des valeurs patrimoniales déterminées eussent été incorporées 
dans son patrimoine. Les conditions pour une confiscation n'étant ainsi pas réalisées, 
une créance compensatrice, avec allocation à A______, ne pouvait pas être 
prononcée. En outre, l'ayant droit économique réel des avoirs déposés sur le compte 
B______ n'avait pas pu être identifié. Il pouvait s'agir du précité comme de son 
épouse, G______. Cette dernière affirmait que les fonds déposés sur le compte en 
question provenaient d'une partie de la vente de sa part de l'entreprise familiale à son 
frère, soit l'équivalent de EUR 5.99 millions. Il ne pouvait être exclu que ces fonds 
trouvent effectivement leur origine dans cette vente et qu'en conséquence, G______ 
soit l'ayant droit économique réel des avoirs déposés sur le compte visé. La 
procédure civile C/3______/2017 devrait déterminer ce point.  

D. a. Dans son recours, A______ soulève comme griefs une constatation inexacte et 
erronée des faits, ainsi qu'une violation du droit. L'ordonnance querellée retenait à 
tort que l'instruction n'avait pas pu établir que les infractions reprochées à E______ 
avaient généré des profits. Ce dernier avait effectué des retraits non autorisés, de 
EUR 2'339'114.79, CHF 176'200 et USD 30'000.-, pour utiliser sans droit ces 
sommes, les incorporant de la sorte dans son patrimoine. En outre, la procédure avait 
permis d'établir le véritable ayant droit économique du compte B______, à savoir 
E______. Le Ministère public l'avait d'ailleurs reconnu lors de l'audience du 

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19 février 2019. L'éventualité que les avoirs du compte provenaient de la vente de la 
part de G______ dans l'entreprise familiale n'était pas nouvelle et ne modifiait pas le 
constat auquel le Ministère public était parvenu. Les prétextes invoqués par celle-ci 
pour justifier l'appartenance des fonds du compte B______, à savoir de "couper la 
trace de l'argent" vis-à-vis de son frère ou pour des raisons fiscales, n'empêchaient 
pas de considérer qu'elle avait renoncé à sa propriété en déposant le produit de la 
vente sur ledit compte. Il n'était en outre pas nécessaire d'attendre l'issue de la 
procédure civile pour confirmer un fait qui était d'ores et déjà établi, soit que 
E______ était l'ayant droit économique des avoirs en question. Les conditions pour 
le prononcé d'une créance compensatrice étaient ainsi réalisées, le principe de la 
transparence permettant en outre d'admettre une identité de personnes entre E______ 
et B______ CORP, ce que la Chambre de céans avait admis au moment de maintenir 
le séquestre; et cette créance devait lui être allouée. Subsidiairement, une créance 
compensatrice devait être prononcée à l'égard des héritiers de E______.  

 b. Le Ministère public et C______ ont renoncé à formuler des observations.  

 c. Dans ses observations, B______ CORP soutient que son ayant droit économique 
était G______. Son compte n° 1______ avait été alimenté par un crédit de EUR 5.99 
millions, correspondant à une part du prix payé à celle-ci par son frère. E______ 
avait par ailleurs admis que les avoirs déposés sur ce compte ne lui appartenaient pas. 
Des témoins avaient également confirmé que le précité apparaissait comme ayant 
droit économique pour des raisons pratiques uniquement. Une donation entre époux 
était enfin exclue en vertu du droit espagnol – applicable selon les règles de droit 
international privé suisse – dès lors que G______ n'avait aucune intention de donner, 
ni E______ de volonté de l'accepter. S'agissant des conditions pour la confiscation, il 
n'avait pas été démontré par la procédure que les infractions reprochées avaient 
généré des profits pour E______. Par ailleurs, les valeurs patrimoniales transférées 
"sans droit" par ce dernier étaient toujours disponibles. En effet, les flux financiers 
consécutifs aux agissements de E______ étaient connus du Ministère public et les 
valeurs patrimoniales restaient accessibles, au travers des mécanismes d'entraide 
susceptibles d'être mis en œuvre. Enfin, E______ n'était pas l'ayant droit économique 
des fonds séquestrés et ceux-ci étaient sans lien avec les infractions.  

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane de la plaignante, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP). 

1.2. La recourante n'a jamais expressément chiffré son dommage consécutif aux 
agissements du prévenu ni – a fortiori – justifié ses créances en réparation contre 

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celui-ci, laissant en suspens la question de l'existence et de l'ampleur d'une atteinte à 
ses droits. Son acte de recours ne contient au demeurant aucun développement à ce 
sujet, alors qu'il lui appartient pourtant d'établir sa qualité pour recourir (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_304/2020 du 3 décembre 2020 consid. 2.1 et la référence citée).  

Cela étant, sa qualité de lésée n'a jamais été remise en cause au cours de la 
procédure, si bien qu'un intérêt juridiquement protégé (art. 382 al. 1 CPP) peut lui 
être reconnu.  

Partant, le recours est recevable.  

2. La recourante s'oppose à la levée du séquestre portant sur les avoirs du compte de 
B______ CORP.   

2.1. Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure 
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent 
pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (art. 319 al. 1 
let. d CPP), tel le décès du prévenu (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1389/2017 du 
19 septembre 2018 consid. 1).  

2.2. Lorsqu'il classe la poursuite, le ministère public lève dans l'ordonnance de 
classement les mesures de contrainte en vigueur et peut ordonner la confiscation 
d'objets et de valeurs patrimoniales (art. 320 al. 2 CPP).  

2.3.1. L'art. 70 al. 1 CP autorise le juge à confisquer des valeurs patrimoniales qui 
sont le résultat d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en 
rétablissement de ses droits. 

Inspirée de l'adage selon lequel "le crime ne paie pas", cette confiscation a pour but 
d'éviter qu'une personne puisse tirer avantage d'une infraction (ATF 139 IV 209 
consid. 5.3 p. 212 et les arrêts cités).  

2.3.2. Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, 
l'art. 71 al. 3 CP permet à l'autorité d'instruction de placer sous séquestre, en vue de 
l'exécution d'une créance compensatrice, jusqu'à concurrence du montant présumé du 
produit de l'infraction, des valeurs patrimoniales appartenant à la personne 
concernée, sans lien de connexité avec les faits faisant l'objet de l'instruction pénale, 
et même celles de provenance licite.  

En raison de son caractère subsidiaire, la créance compensatrice ne peut être 
ordonnée que si, dans l'hypothèse où les valeurs patrimoniales auraient été 
disponibles, la confiscation eût été prononcée : elle est alors soumise aux mêmes 
conditions que la confiscation. Néanmoins, un lien de connexité entre les valeurs 

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saisies et l'infraction commise n'est pas requis (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.2 p. 62 ss. 
et les nombreuses références citées). 

2.4. La finalité des art. 70 (confiscation) et 71 (créance compensatrice) CP est d'ôter 
à l'auteur (ou à un tiers bénéficiaire) toute rentabilité à l'infraction commise, et non 
de garantir le dommage allégué du lésé, garantie qui ressortit aux seuls droits 
civil/des poursuites et faillite. C'est donc la suppression de l'avantage financier 
résultant de l'activité illicite qui est visée, que l'auteur/le tiers dispose toujours de cet 
avantage – auquel cas une confiscation est envisageable – ou que l'intéressé n'en 
dispose plus (parce qu'il l'a aliéné, etc.), hypothèse qui justifie alors le prononcé 
d'une mesure de substitution à la confiscation, i.e. la créance compensatrice 
(ACPR/303/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.3.1; L. MOREILLON/Y. NICOLET, La 
créance compensatrice, in RPS 135 (2017), p. 417, 419 et p. 426 et les références 
citées). Par conséquent, en l'absence d'un enrichissement de l'auteur/du tiers, la 
confiscation ne peut être ordonnée, raison pour laquelle le Tribunal fédéral exclut 
qu'une créance compensatrice puisse être prononcée solidairement à l'encontre de 
tous les participants à une infraction, lorsque seuls certains ont reçu un avantage 
illicite (ATF 119 IV 17 consid. 2.b p. 21). 

2.5. En l'espèce, le prévenu est décédé le 1er septembre 2021, ce qui a entrainé le 
classement de la procédure.  

L'instruction menée jusqu'alors a permis de mettre en lumière les malversations – 
admises – de celui-ci sur plusieurs comptes appartenant à ses clients. À teneur des 
aveux de l'intéressé, les opérations bancaires réalisées à ce titre visaient, en 
substance, à prélever indument sur un compte une somme pour combler le déficit 
d'un autre, qu'il cachait avec de faux relevés.  

Au vu de tous les transferts de compte à compte ainsi effectués, rien ne laisse à 
penser qu'il en aurait tiré un bénéfice personnel, là n'étant vraisemblablement pas – à 
teneur du dossier – la finalité recherchée par le prévenu. La recourante ne conteste 
d'ailleurs pas l'ordonnance querellée sur cet aspect lorsque cette décision retient que 
les infractions n'ont pas été génératrices de profits, mais fait plutôt grief au Ministère 
public de n'avoir pas tenu compte des espèces retirées en sus par le prévenu.  

Il est en effet établi que ce dernier a effectué des retraits sur plusieurs comptes de ses 
clients, totalisant EUR 2'339'114.74, CHF 176'200.- et USD 30'000.-.  

Cela étant, aucun élément concret ni probant ne permet d'affirmer que le prévenu en 
aurait tiré un quelconque gain. Au contraire, alors que ce dernier a admis avoir 
détourné les fonds, il a toujours nié avoir agi à son profit, expliquant que l'argent 
retiré avait soit été remis directement aux clients, soit avait servi la même finalité que 
les transferts bancaires susmentionnés. La plus grande partie des fonds retirés en 

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espèces provient d'ailleurs du compte appartenant à la société de son épouse, qui a 
également porté plainte contre lui.  

Il n'apparaît pas non plus que le tiers séquestré, soit B______ CORP – nonobstant 
l'identité de son ayant droit économique – aurait bénéficié, sur son compte, d'un 
crédit en sa faveur d'origine illicite. Plus globalement, il semble admis par les parties 
– et par la Chambre de céans dans l'ACPR/617/2019 – que les fonds actuellement 
bloqués constitueraient un reliquat des EUR 5.9 millions versés par le beau-frère du 
recourant, même si les motifs de cette transaction demeurent incertains.  

Dans ces circonstances, ni le prévenu ni le tiers séquestré n'apparaissent comme 
ayant tiré avantage des infractions éventuellement commises par le premier, ce que le 
Ministère public a correctement retenu dans sa décision.  

Par conséquent, les conditions pour le prononcé d'une confiscation et, par extension, 
d'une créance compensatrice, ne sont pas réunies. La réparation du dommage allégué 
par la recourante devra, cas échéant, être recherchée par les voies civiles, étant 
rappelé qu'une procédure est d'ores et déjà pendante en lien avec la titularité des 
avoirs du compte B______.  

3. Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 

4. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).  

5. B______ CORP, en sa qualité de tiers séquestré, a demandé une indemnité de 
CHF 5'000.- pour ses frais de défense engendrés par la procédure de recours.  

 Cela étant, bien qu'assistée d'un avocat, elle n'a produit aucun état de frais permettant 
de justifier cette somme. Sa requête ne satisfait pas aux réquisits de l'art. 433 al. 2 
CPP – applicable par renvoi des art. 436 al. 1 et 434 al. 1 CPP – de sorte qu'il ne lui 
en sera pas allouée.  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours.    

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 2'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées.  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, B______ CORP, C______, D______, 
E______, soit pour eux, leurs conseils, et au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/18021/2012 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 50.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'875.00 

-  CHF       

Total  CHF 2'000.00