# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4ca325b-7d76-5cc1-a9af-6521a0d56b0c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.11.2003 A/1435/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1435-2001_2003-11-13.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Mme Karine STECK, Présidente 

Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI et M. Laurent VELIN, juges 
assesseurs 

 D 

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1435/2001 ATAS/216/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

du 13 novembre 2003 

3ème Chambre 

 

En la cause 

 

 

Madame G__________ 
 recourante 
 

 

contre 

 

 

OFFICE CANTONAL 
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 

  

1211 GENEVE  13  intimé 

 

 

 

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A/1435/2001 

EN FAIT 

 

1. Madame G__________, physiothérapeute indépendante, née en février 1951, a 

déposé une demande de prestations AI en septembre 1995, visant à la prise en 

charge d’appareils acoustiques, demande qui a été admise par l'Office cantonal 

de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI ; pièce 1, fourre 2 et pièce 1, fourre 1 

OCAI). 

2. En date du 25 février 1999, l’assurée a requis une rente auprès de l’OCAI, en 

raison d’une dépression (pièce 12, fourre 2 OCAI). 

3. Son médecin traitant, le Dr A__________, psychiatre, a établi le 27 avril 1999 

un rapport à l’attention de l’OCAI. Il a diagnostiqué un état dépressif majeur par 

épuisement (forme psychasténique), ainsi qu’une hypoacousie bilatérale 

importante plus marquée à gauche (traumatisme acoustique). Sa patiente avait 

présenté une incapacité totale de travail du 7 juillet 1997 au 13 septembre 1998, 

puis une incapacité de 50% à partir du 14 septembre 1998. Ce médecin a 

formulé les remarques suivantes : « Souffre d’acouphènes depuis 1978. Porte un 

appareil acoustique depuis 1996. Personnalité active et dynamique, elle s’est 

toujours engagée dans son travail de physiothérapeute sans se ménager. Dès 

1994, parvient à gérer sa fatigue en travaillant quatre semaines d’affilée pour 

s’arrêter une semaine afin de récupérer. Consulte le 27 mai 1997 au retour d’une 

semaine de vacances, parce qu’elle ne parvient plus à supporter ses patients. 

Arrêt de travail le 7 juillet 1997. Incapacité de poursuivre un effort physique ou 

intellectuel prolongé, céphalées, douleurs de dos, troubles du sommeil, fatigue 

croissante paralysante, difficulté à prendre des décisions, énormément de peine à 

résister aux pressions extérieures. Retrouve par le repos et une hygiène de vie 

appropriée progressivement ses forces. Peut reprendre le travail à 50% le 14 

septembre 1998. Si elle travaille plus de quatre heures d’affilée, céphalées, 

douleurs dans la nuque, baisse du moral, manque d’intérêt, peine à dormir. 

Bruits d’oreille permanents (…)» (pièce 6, fourre 3 OCAI). 

4. L’assurée a transmis différents bilans, comptes d’exploitation et avis de taxation 

(pièces 3 à 8, 10, 13 et 14, fourre 5 OCAI) et l’OCAI a procédé au calcul de son 

degré d’invalidité. Il a estimé que, compte tenu du peu de clarté de la 

comptabilité de l’assurée et du fait que la profession de physiothérapeute avait 

subi une baisse importante du chiffre d’affaires (environ 40%), en raison d’une 

nouvelle tarification des activités de physiothérapie, il n’était pas possible de 

déterminer le taux d’invalidité sur la base de la méthode générale de 

comparaison des revenus. L’OCAI a dès lors procédé à une comparaison des 

champs d’activités en retenant les chiffres suivants : 

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A/1435/2001 

Activités à accomplir (en %) 

 a) b) 

1. Physiothérapie 70 35 

2. Administration, nettoyage 10 10 

3. Organisation groupes, méditation, voyages 20 10 

    

 Total 100 55 

a) pourcentage de chaque activité dans l’ensemble des travaux habituels (sans 

atteinte à la santé) 

b) capacité résiduelle. 
 

 De cette comparaison des champs d’activités, découlait un préjudice 

économique (taux d’invalidité) de l’ordre de 45% (pièce 15, fourre 5 OCAI). 

6. Par décision du 16 mars 2001, l’OCAI a donc octroyé à l’assurée un quart de 

rente à partir du 1er juillet 1998 (pièce 10, fourre 1 OCAI). 

7. Par courrier du 13 avril 2001, Madame G__________ a recouru contre cette 

décision, concluant à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité. Elle a fait valoir 

qu’en raison de sa maladie et des acouphènes importants dont elle souffrait, une 

grande fatigabilité s’était installée. De juillet 1997 à septembre 1998, elle avait 

ainsi dû interrompre son activité en raison d’une très grande lassitude. Elle 

exerçait depuis lors à 50%. Elle a expliqué travailler comme physiothérapeute, 

sophrologue et thérapeute psychocorporelle, avoir des mandats avec des sociétés 

pour des cours de relaxation, des engagements annuels pour des cours de 

massage et organiser depuis 1999 des voyages dans le désert. Au vu de ces 

différents types d’activités, ses sources de revenus étaient donc variées. L’OCAI, 

pour déterminer son degré d’invalidité, s’était cependant basé sur ses honoraires 

réduits de 40%. Cette réduction correspondait à la perte moyenne des 

physiothérapeutes depuis 1999, due au changement de tarification et à la 

diminution de la clientèle en découlant. Or, cette moyenne ne lui était pas 

applicable puisqu’elle avait d’autres sources de revenus ; sa perte de gain - 

indépendante de son handicap - s’élevait à 25 à 30% pour l’année 1999. Si l’on 

tenait compte de cette diminution conjoncturelle de 30% et non d’une 

diminution de 40%, son taux d’invalidité s’élevait alors à 50%, ce qui lui 

donnerait droit à une demi-rente. Enfin, la recourante a exposé devoir prendre, 

depuis des années, vingt semaines de congé réparties tout au long de l’année, 

afin de supporter le handicap dû aux acouphènes et à la malentendance. 

8. Dans son préavis du 19 juin 2001, l’OCAI s’est référé aux termes et conclusions 

de sa décision du 16 mars 2001. 

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A/1435/2001 

9. Dans des observations du 10 février 2002, la recourante a allégué une 

aggravation de son état de santé. En effet, sa perte d’audition, qui s’élevait en 

1995 à 36,8% dans les fréquences aiguës à droite et à 39,2% à gauche, avait 

augmenté jusqu’à 57,5% à droite et à 68,7% à gauche (cf. certificat du 

Dr B__________ du 10 décembre 2001). Ce handicap entraînait une grande 

fatigabilité, des migraines invalidantes et un état dépressif qui l’obligeaient à 

diminuer son temps d’activité. Elle ne travaillait plus qu’une quinzaine d’heures 

par semaine et était obligée de prendre sept jours de repos toutes les cinq 

semaines afin de pouvoir récupérer et assumer son activité professionnelle. Elle 

a également joint un certificat du Dr A__________ du 23 août 2001, selon 

lequel elle souffrait toujours des mêmes troubles, à savoir d’un trouble dépressif 

récurrent, épisode sévère sans symptôme psychotique mais avec syndrome 

somatique, d’une personnalité dépendante et perfectionniste, ainsi que 

d’antécédents de maladies des organes des sens (hypoacousie). 

10. Dans des observations du 8 mars 2002, l’OCAI s’est référé à une note de son 

médecin conseil, le Dr C__________, dans laquelle ce dernier a relevé que 

l’assurée devait adapter son activité, comprenant des méthodes qui nécessitaient 

la parole et l’audition, pour se centrer sur un travail plus manuel. 

11. Dans des observations du 26 mars 2002, la recourante a rappelé qu’elle ne 

pouvait travailler plus de quatre heures par jour. Elle a par ailleurs expliqué que 

depuis 1995, elle avait toujours pratiqué des séances d’une heure par patient qui 

étaient tarifées jusqu’en mai 1999 à Fr. 95,55. De mai 1999 à décembre 1999, 

elle avait pu taxer cette prestation à Fr. 70,10 par heure. Depuis 2000, elle 

facturait une séance standard d’une demi-heure Fr. 47,50. 

 

 

EN DROIT 

 

1. Il convient au préalable de préciser que la loi genevoise sur l’organisation 

judiciaire du 22 novembre 1941 a été modifiée et qu’un Tribunal cantonal des 

assurances sociales a été institué dès le 1
er

 août 2003,  statuant en instance 

unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (cf. art. 1, let. r et 56V, al. 1, let. a, chiffre 

2 de la loi cantonale sur l’organisation judiciaire – LOJ ; E 2 05). Conformément 

à l’art. 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, entrée en 

vigueur le 1er août 2003, la présente cause, introduite 13 avril 2001 et pendante 

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devant la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, a 

été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales.  

2. Le Tribunal de céans constate par ailleurs que le recours, interjeté en temps utile, 

est recevable à la forme, conformément aux art. 69 de la loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20) et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-

vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10) alors applicables. 

3. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 

6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 et a 

entraîné la modification de nombreuses dispositions dans le domaine de 

l’assurance-invalidité. La législation en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 

demeure toutefois déterminante en l’espèce. En effet, d’après la jurisprudence, la 

législation applicable en cas de changement de règles de droit reste celle qui était 

en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 

juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (ATF 125 V 467 consid. 1, 

126 V 166 consid. 4b), les faits sur lesquels l’autorité de recours peut être 

amenée à se prononcer dans le cadre d’une procédure de recours de droit 

administratif étant par ailleurs ceux qui se sont produits jusqu’au moment de la 

décision administrative litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b). 

4. Aux termes de l'art. 4 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, 

présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé 

physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 

d'un accident. 

 L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3% au moins, à une 

demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est 

invalide à 40% au moins (art. 28, al. 1 LAI). Dans les cas pénibles, une 

invalidité de 40% au moins ouvre droit à une demi-rente (art. 28, al. 1bis LAI). 

 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA), 

l’objet de l’assurance n’est pas l’atteinte à la santé en soi ; ce sont plutôt les 

conséquences économiques qui en découlent, soit l’incapacité de réaliser un gain 

par un travail exigible (ou d’accomplir les travaux habituels pour les non actifs). 

La notion d’invalidité est ainsi une notion juridique, basée sur des éléments 

essentiellement économiques, qui ne se confond pas forcément avec le taux de 

l’incapacité fonctionnelle, tel que le détermine le médecin ; ce sont les 

conséquences économiques de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 

(ATF 105 V 207 et ss. ; 106 V 88 ; 110 V 275 ; RCC 1981 p. 124 consid. 1a). 

 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 

eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 

d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter 

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un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 

activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 

constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 

raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 

consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 

 Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4, al. 1 LAI, on doit 

mentionner - à part les maladies mentales proprement dites -, les anomalies 

psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des 

conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 

prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de 

gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la 

mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que 

possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son 

infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte 

tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 

raisonnablement être exigée. Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain 

causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré 

exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a 

lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, 

pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même 

insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 1996 p. 318 consid. 2a, p. 

321 consid. 1a, p. 424 consid. 1a ; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références). 

 Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 

compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement 

enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation 

de confiance qui l’unit à ce dernier  (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 

consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; Plaidoyer 6/94 

p. 67). Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par 

son patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait 

donc confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours 

preuve de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, 

d’être le plus utile possible à son patient. Les constatations du médecin de 

famille quant à l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une 

valeur probante inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle 

est d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses propres patients 

(VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans 

une position différente puisqu’il n’a pas un mandat de soins, mais un mandat 

d’expertise en réponse à des questions posées par des tiers. Il tient compte des 

affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de l’appréciation plus subjective 

du médecin traitant. 

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5. En l’occurrence, seul figure au dossier un rapport du médecin traitant, le 

Dr A__________, psychiatre, du 27 avril 1999, selon lequel l’assurée présente 

un état dépressif majeur par épuisement (forme psychasténique) ainsi qu’une 

hypoacousie bilatérale importante plus marquée à gauche ; elle a présenté une 

incapacité totale de travail du 7 juillet 1997 au 13 septembre 1998, puis une 

incapacité à 50% à partir du 14 septembre 1998. 

 En raison des motifs susmentionnés, en relation avec l’avis du médecin traitant, 

ce rapport ne saurait suffire au Tribunal de céans pour déterminer l’état de santé 

de la recourante, notamment son taux d’incapacité de travail et, le cas échéant, 

les activités que l’on pourrait encore exiger d’elle. 

 Il n’est pas non plus possible en l’état du dossier d’établir avec vraisemblance 

d’où provient l’état d’épuisement relevé par le Dr A__________, à savoir s’il est 

dû à un rythme de travail trop soutenu ou à l’hypoacousie par exemple.  

 Il s’agira par conséquent de renvoyer le dossier à l’OCAI afin qu’il ordonne une 

expertise médicale pluridisciplinaire et mandate – notamment - l’un des trois 

médecins psychiatres suivants pour expertise psychiatrique: Dr D__________, 

Dr E__________ ou Dr F__________. Il rendra ensuite une nouvelle décision. 

 L’expert devra notamment établir les diagnostics et déterminer avec précision 

les travaux exigibles en général et ceux exigibles eu égard aux différentes 

activités de thérapeute de la recourante ; il tiendra également compte des 

éventuelles répercussions de l’hypoacousie sur la capacité de travail ainsi que 

sur les activités envisageables et établira, le cas échéant, la date de la survenance 

de l’incapacité de travail. 

 Au vu de ces motifs, Tribunal de céans admet le recours sans préjudice pour 

l’une ou l’autre des parties et renvoie le dossier à l’OCAI pour instruction 

complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 

*  *  * 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Reçoit le recours ; 

Au fond : 

2. L’admet sans préjudice pour l’une ou l’autre des parties ; 

3. Renvoie le dossier à l’OCAI afin qu’il ordonne une expertise multidisciplinaire 

comprenant une expertise psychiatrique dans le sens des considérants ; 

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière : 

Janine BOFFI 

 

La présidente : 

Karine STECK 

La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER 

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe