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**Case Identifier:** cb65a757-d0fe-5181-8f6c-d17f40b0ed17
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-21
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 21.12.2017 AC.2016.0263
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2016-0263_2017-12-21.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 21 décembre 2017 

  
	
  Composition

  	
  M. Pascal Langone, président; Mme Christina Zoumboulakis et
  M. Christian-Jacques Golay, assesseurs; Mme Valérie Duvanel-Donzel,
  greffière.

  

 

	
  Recourants

  	
  1.

  	
  A.________ à ******** 

  
	
   

  	
  2.

  	
  B.________ à ******** tous deux représentés
  par Me Laurent TRIVELLI, avocat à Lausanne,  

  	 

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de Rolle, représentée par Me Pierre-Alexandre
  SCHLAEPPI, avocat à Lausanne,   

  

   

 

	
  Objet

  	
  Remise en état           

  
	
   

  	
  Recours A.________ et B.________ c/ décision de la
  Municipalité de Rolle du 22 juin 2016 leur ordonnant de démonter l'installation
  située sur la terrasse dallée de leur parcelle n°1556 d'ici au 31 août 2016

  

 

Vu les faits suivants:

A.                    
A.________ et B.________ sont copropriétaires chacun pour une demie du
lot de propriété par étage (PPE) n° 1556-1 sur la parcelle de base n° 1556
de la Commune de Rolle. D'une surface de 1130 m2, cette parcelle comprend
une place-jardin de 942 m2 et deux villas jumelles séparées par deux
garages accolés (soit les bâtiments nos ECA 1458 et 1459)
représentant une surface bâtie totale de 188 m2. Le logement
correspondant au lot PPE n° 1556-1 dispose d'une terrasse dallée au pied
de la façade Nord-Ouest de la villa. La parcelle n° 1556 est colloquée en
zone de faible densité selon le Plan général d'affectation (PGA) et le
Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions (RPGA),
tous deux approuvés par le Conseil d'Etat le 6 novembre 1992.

B.                    
En août 2015, le responsable communal de la police des constructions a
été informé par une tierce personne de l'existence d'une structure couvrant la
terrasse dallée Nord-Ouest du bâtiment de A.________ et B.________. L'installation
litigieuse, d'une longueur de 6 m 65 et d'une profondeur de 3 m 90 et
couvrant donc une surface de près de 26 m2, s'appuie contre la
façade Nord-Ouest de la maison des prénommés et repose de l'autre côté sur
trois piliers fixés sur des "plots bétons".  Elle est ouverte sur les
côtés et recouverte d'un store formé de lames en aluminium, qui sont amovibles
et peuvent être orientées grâce à un mécanisme; d'une hauteur d'environ
2 m 60, cet ouvrage est maintenu par plusieurs poutres horizontales.
Cette installation a coûté plus de 37'000 fr.

Lors d'un entretien téléphonique le 19 août 2015, A.________
a indiqué au responsable communal de la police des constructions qu'il ne
pensait pas qu'une telle construction était soumise à autorisation. Ce dernier
l'a toutefois prié de déposer une demande de permis de construire.

Le 18 janvier 2016, une séance a eu lieu à
l'administration communale entre la municipale en charge de la police des
constructions, le responsable communal de la police des constructions et A.________.

Le 10 février 2016, une séance a eu lieu sur place
en présence de A.________ et B.________, du maître d'état ayant procédé à
l'installation de la structure litigieuse, de la municipale en charge de la
police des constructions et du responsable communal de la police des
constructions.

Par message électronique du 17 février 2016, le responsable
communal de la police des constructions a une nouvelle fois prié les intéressés
de lui faire parvenir une demande de permis de construire "pour
construction de minime importance".

A.________ et B.________ ont déposé une demande,
reçue le 11 mars 2016 par l'administration communale, de permis de construire
pour des "objets ou travaux de minime importance" concernant la
construction en cause. Cette demande était accompagnée de plans et de
photographies.

C.                    
Par décision du 22 juin 2016, la Municipalité de Rolle (ci-après: la
municipalité) a ordonné à A.________ et B.________ de démonter l'installation litigieuse
dans un délai au 31 août 2016, au motif que celle-ci – qui n'était pas assimilable
à une pergola mais à une terrasse couverte – ne pouvait être régularisée du
fait que sa surface devait être prise en compte dans le calcul du coefficient
d'occupation du sol (COS), lequel était déjà entièrement épuisé par les
constructions existantes.

D.                    
Par acte du 15 août 2016, A.________ et B.________ ont interjeté recours
auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal contre
la décision de la municipalité du 22 juin 2016, concluant à l'annulation de
celle-ci et à ce qu'ils soient autorisés à maintenir la structure litigieuse.

La municipalité a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de sa décision avec fixation d'un nouveau délai pour le démontage
de l'ouvrage et la remise en état.

Le 16 novembre 2016, les recourants ont maintenu
leurs conclusions. Le 6 juillet 2017, les recourants ont requis la
notification du jugement, sitôt que possible, une inspection locale ne leur
paraissant pas indispensable au vu de la nature du litige.

Les 23 novembre ainsi que 7, 14 et 18 décembre 2017,
les recourants ont déposé des écritures spontanées, accompagnées de différentes
pièces.

Le 13 décembre 2017, la municipalité s'est
déterminée de manière spontanée sur l'écriture des recourants du 7 décembre
2017.

E.                    
Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérant en droit:

1.                     
Les recourants soutiennent que l'installation litigieuse ne doit pas  être
prise en compte dans le calcul du coefficient d'occupation du sol (COS).
Cependant, ils ne contestent pas à juste titre que le COS, qui est de 1/6 dans
la zone de faible densité, est déjà épuisé en l'espèce (la surface bâtie  de
188 m2 correspond en effet à 1/6 de la parcelle n° 1556 dont la
surface s'élève à 1'130 m2).

a) Les indices ou coefficients d’occupation du sol
(IOS ou COS) imposent un rapport maximum entre la surface bâtie et la surface
de la parcelle. Ils ont principalement pour but de réserver des espaces vierges
de construction, ce qui permet d'assurer l'aération et l'ensoleillement des
bâtiments, le maintien d'espaces de détente et la sécurité du trafic (Piermarco
Zen-Ruffinen/Christine Guy-Ecabert, Aménagement du territoire, construction,
expropriation, Berne 2001, nos 865 et 867). Ils ont également pour
fonction de permettre la création de dégagements suffisants par rapport à
l'importance de la construction et de son emprise au sol (cf. CDAP AC.2015.0296,
AC.2015.0297 du 8 février 2017 consid. 5a; AC.2014.0361 du 31 août
2015 consid. 2b; AC.2012.0261 du 27 juin 2013 consid. 4b/cc). Ils
garantissent ainsi une certaine qualité de l’espace à urbaniser et définissent
les caractéristiques du tissu bâti (Jean-Luc Marti, Distance, coefficient et
volumétrie des constructions en droit vaudois, 1988, p. 151-152; CDAP
AC.2015.0296, AC.2015.0297 du 8 février 2017 consid. 5a; AC.2014.0361 du
31 août 2015 consid. 2b; AC.2012.0261 du 27 juin 2013 consid. 4b/cc).

A teneur de l'art. 47 al. 1 de la loi vaudoise du 4
décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV
700.1), le législateur cantonal a délégué aux
communes la compétence de fixer de manière précise dans leurs plans et
règlements d'affectation les prescriptions relatives à la mesure de
l'utilisation du sol, par quoi il faut entendre également la définition du coefficient
d'occupation du sol. Selon la jurisprudence cantonale constante, les communes
peuvent préciser dans leur règlement communal quels sont les éléments à prendre
en considération dans la surface bâtie pour le calcul du coefficient
d'occupation du sol. Cela leur laisse la possibilité d'exclure du calcul
certains éléments de construction comme par exemple les perrons, seuils et
balcons, ou les terrasses non couvertes, les piscines non couvertes et les
garages enterrés. Il est aussi possible que le règlement communal exclue du
calcul de la surface bâtie les dépendances, avec ou sans limitation de leur
surface, cette limitation pouvant être fixée par un chiffre absolu ou par leur
importance relative par rapport à la construction principale. Il est également
possible qu'un règlement communal procède inversement en définissant
spécialement ce qui doit être inclus dans la surface bâtie (cf. CDAP AC.2015.0296,
AC.2015.0297 du 8 février 2017 consid. 5a; AC.2016.0035
du 16 juin 2016 consid. 4b, et les arrêts cités; AC.2014.0361 du 31 août 2015
consid. 2b).

En revanche, lorsque le règlement communal ne
contient aucune règle précisant ce qui doit être inclus dans la surface bâtie
pour l'application du COS, ce sont les règles subsidiaires développées par la
jurisprudence cantonale qui doivent s'appliquer (cf. AC.2014.0361 du 31 août 2015 consid. 2b; AC.2013.0257 du
10 juin 2014 consid. 2b). La jurisprudence a posé le principe selon
lequel, à défaut de règles communales contraires, une prolongation purement
artificielle de la toiture, destinée à couvrir des espaces au sol, de même que
la création de terrasses couvertes, constituait une augmentation de la surface
construite qui entre en ligne de compte dans le calcul de la surface bâtie (cf. AC.2014.0361 du 31 août 2015 consid. 2b;
AC.2013.0257 du 10 juin 2014 consid. 2b, et les références citées).
Dans l'arrêt AC.2002.0132 du 26 juin 2003, le tribunal a relevé qu'on peut
probablement résumer la jurisprudence en concluant qu'il faut compter dans la
surface bâtie celles des constructions qui sont munies d'une couverture
étanche. En revanche, les terrasses non couvertes, exposées aux intempéries, ne
sont en principe pas prises en considération dans le calcul de la surface bâtie
(cf. AC.2014.0361 du 31 août 2015 consid. 2b;
AC.2013.0257 du 10 juin 2014 consid. 2b, et les références citées).
Il convient toutefois de rappeler que les critères jurisprudentiels, développés
pour dégager le sens de dispositions réglementaires communales nécessitant une
interprétation, ne sauraient supplanter les règles claires édictées par le
législateur communal (cf. AC.2014.0361 du 31
août 2015 consid. 2b; AC.2013.0257 du 10 juin 2014 consid. 2b, et les
références citées).

Dans l'arrêt AC.2014.0154 du 22 décembre 2014, la
structure litigieuse consistait en une toile blanche amovible au moyen d'un
moteur électrique, montée sur la façade de l'immeuble et dont les coulisses
étaient soutenus par une barre d'appui horizontale et deux montants verticaux
en aluminium d'une largeur de 60 x 60 mm, fixés au sol. L'installation, une
fois déployée, pouvait atteindre jusqu'à 6 m de largeur et 3 m de longueur,
soit une surface de 18 m2. Cette couverture avait pour but de
protéger la terrasse du recourant du soleil ou de la pluie. Le tribunal de céans a retenu (consid. 4b) que la
structure litigieuse, adossée à la façade du bâtiment, était constituée de
coulisses reposant sur deux montants de 60 x 60 mm, fixés au sol et reliés par
une barre d'appui horizontale. En dépit du store rétractable, elle conservait
ainsi un certain volume, en prolongement du bâtiment. La cour a considéré que,
cela étant, elle ne saurait être assimilée aux toiles de tente en porte-à-faux
dont étaient équipées les maisons voisines, qui restaient discrètes et lisses
lorsqu'elles étaient déployées et disparaissaient complètement une fois
enroulées. Dans la version la moins favorable au recourant, l'ouvrage en cause
pourrait être considéré comme un auvent formant une terrasse couverte, vu
l'étanchéité du store, qui avait précisément été conçu – et acheté d'ailleurs
par son propriétaire – pour protéger des intempéries. Il entrerait ainsi dans
le calcul de la surface bâtie.

Selon la jurisprudence, les pergolas, définies comme
de petites constructions de jardin faites de poutres horizontales soutenues par
des colonnes, à savoir ouvertes sur les côtés et dénuées d'une toiture étanche,
sont assimilées à des terrasses non couvertes (cf. AC.2016.0217 du 28 février
2017 consid. 5c/aa; AC.2002.0132 du 26 juin 2003 consid. 3b, et l'arrêt
cité; RDAF 2006 I ch. 33 p. 222).

b) Conformément à l'art. 17 RPGA, applicable à la
zone de faible densité, la surface bâtie ne peut excéder le 1/6 de la surface
de la parcelle. Aux termes de l'art. 56 RPGA, applicable à toutes les zones, la
surface bâtie est mesurée sur le plan du niveau de la plus grande surface, sans
tenir compte des terrasses non couvertes, seuils, perrons, balcons, garages
enterrés et autres éléments semblables (al. 1). Dans le calcul du rapport entre
la surface bâtie et la surface de la parcelle (COS), il est tenu compte des
garages, dépendances, terrasses couvertes, etc., à l'exclusion des locaux
enterrés (al. 2).

c) L'installation litigieuse, d'une longueur de 6 m
65 et d'une profondeur de 3 m 90, s'appuie contre la façade Nord-Ouest
de la maison des recourants et repose de l'autre côté sur trois piliers fixés
au sol (béton). Elle est ouverte sur les côtés et recouverte d'un store formé
de lames en aluminium, amovibles et pouvant être orientées à l'aide d'un
mécanisme, le tout maintenu par des poutres horizontales. Elle couvre une
terrasse dallée.

Au vu de la réglementation précitée, qui prévoit en
particulier qu'il est tenu compte des terrasses couvertes dans le calcul du
COS, ainsi que de la jurisprudence, il se justifie de prendre en compte la
structure litigieuse dans le calcul du COS. Cette dernière, d'une surface de
près de 26 m2, qui repose sur trois piliers relativement larges et
de poutres apparentes, est en effet massive et imposante. Elle est par ailleurs
couverte d'un store composé de lames en aluminium. Lorsque les lames sont en
position verticale, il demeure certes un espace libre d'environ 10 cm entre
elles. En revanche, lorsqu'elles sont à l'horizontale, au vu du type de lames
en question, ainsi que les photographies au dossier permettent de le constater,
le store peut être complètement fermé, aucun espace libre ne demeurant plus
entre les lames. L'on ne saurait dès lors considérer que le store ne pourrait
protéger les recourants, outre du soleil, à tout le moins de la pluie. Les
intéressés précisent d'ailleurs dans leur recours qu'une telle construction ne
résisterait, en position fermée, "ni au vent, ni à de fortes pluies, ni à
la neige", ce qui laisse entendre qu'elle peut à tout le moins résister de
manière générale à la pluie. Le fait que les lames de l'installation litigieuse
seraient en temps normal en position verticale et laisseraient une parfaite
transparence n'est ainsi pas déterminant. La structure litigieuse ne saurait en
conséquence être assimilée à une pergola exposée aux intempéries, mais doit
l'être à une terrasse couverte, vu la possibilité de rendre la couverture
(store) étanche pour protéger la terrasse du soleil et de la pluie.

Dans leur écriture du 18 décembre 2017, les
recourants invoquent la construction apparemment toute récente à Rolle d'une
installation qui serait semblable à celle litigieuse. Il ressort des photographies
qu'ils ont produites que cette installation se trouve au-dessus d'une
construction qui est elle-même forcément incluse dans le COS et que la
situation n'est donc pas comparable. 

d) Les recourants font également valoir que l'installation
de parasols, dont la surface atteindrait 24 m2, voire 38 m2,
et dont la structure et la solidité permettraient de les laisser ouverts
pratiquement la moitié de l'année, ne nécessiterait aucune autorisation, tout
comme celle de tentes sur piliers, alors même que ces dernières et les parasols
seraient moins esthétiques que la structure litigieuse.

Les parasols, tout comme les tentes sur piliers
auxquels se réfèrent les recourants, sont toutefois amovibles, même si, dans
certains cas, ils peuvent paraître imposants. Il ne s'agit en outre pas de se
prononcer ici sur la question de savoir si l'installation d'un parasol ou d'une
tente sur pilier est réglementaire, mais bien si celle d'une structure massive
d'une surface de près de 26 m2, fixée au sol et de surcroît accolée
au bâtiment principal est règlementaire.

e) Il ressort de ce qui précède que la municipalité
n'a pas interprété ni appliqué l'art. 56 RPGA de manière insoutenable en
considérant que la construction litigieuse, assimilable à une terrasse couverte
(étanche), devait être comprise dans le calcul du COS. 

f) Vu ce qui précède, il est superflu de vérifier
encore si la structure litigieuse respecte ou non la distance à la limite de
propriété. Pour le surplus, la question de savoir si  l'ouvrage litigieux – qui
a été à bon droit assujetti à autorisation – constitue ou non un projet de "minime
importance" au sens de l'art. 111 LATC (relatif à la dispense d'enquête
publique) n'est pas déterminante pour l'issue du litige. En effet, le fait
qu'un objet soit dispensé d'enquête publique par la municipalité ne signifie
nullement que l'ouvrage en question ne peut pas être pris en compte dans le
calcul du COS et donc que le permis de construire ne peut pas être refusé.

2.                     
Les recourants font également valoir que d'autres communes vaudoises
ainsi que celles d'autres cantons romands auraient autorisé l'installation de
structures semblables à celle en cause sans qu'elles soient considérées comme
constituant des terrasses couvertes et/ou entrant dans le calcul du COS.

a) Selon l'art. 50 al. 1 Cst.,
l'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit
cantonal (cf. aussi art. 137 ss Cst. VD). Une commune bénéficie de la protection
de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de façon
exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sphère communale,
conférant par-là aux autorités municipales une liberté de décision relativement
importante (ATF 142 I 177 consid. 2; 139 I 169 consid. 6.1; 138 I 242
consid. 5.2). Les communes jouissent d'une autonomie maintes fois reconnues
lorsqu'elles définissent, par des plans, l'affectation de leur territoire et
lorsqu'elles appliquent le droit des constructions (cf. TF 1C_493/2016
du 30 mai 2017 consid. 2.1; ATF 115 Ia 114 consid. 3d). Cela ressort en
particulier de l'art. 2 al. 1 3e phr. LATC, selon lequel l'Etat
laisse aux communes la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de
leurs tâches. Selon l'art. 17 LATC, la municipalité est chargée de faire
observer les prescriptions légales et réglementaires, ainsi que les plans en
matière d'aménagement du territoire et de constructions.

La municipalité dispose d'une importante latitude de
jugement pour interpréter les concepts juridiques indéterminés figurant dans
son règlement et dont la portée n'est pas imposée par le droit cantonal (cf.
CDAP AC.2017.0027 du 31 octobre 2017 consid. 4b; AC.2016.0450,
AC.2017.0007 du 17 octobre 2017 consid. 3c, et la référence citée), qui
découle de son autonomie communale.

b) Le fait que d'autres communes vaudoises, voire
celles d'autres cantons, auraient autorisé l'installation de structures
semblables à celle en cause sans qu'elles soient considérées comme constituant
des terrasses couvertes et/ou entrant dans le calcul du COS n'est pas
déterminant. Conformément à la jurisprudence précitée et à l'art. 47 al. 1
LATC, à teneur duquel, peut-on le rappeler, le législateur cantonal a délégué aux communes la compétence de fixer de manière précise
dans leurs plans et règlements d'affectation les prescriptions relatives à la
mesure de l'utilisation du sol, dont du COS, la Commune de Rolle dispose
d'une importante liberté d'appréciation quant à l'adoption des règles en cette
matière ainsi qu'à leur interprétation. Le fait que d'autres communes aient une
réglementation ou une pratique différentes ne joue ainsi aucun rôle. 

Ne joue également aucun rôle le fait que d'autres
communes, voire celle de Rolle, auraient, ainsi que le relèvent les recourants,
autorisé l'installation de structures ressemblant à celle en cause, sans
procéder à une mise à l'enquête publique. En effet, comme déjà relevé ci-dessus
(cf. consid. 1f in fine), le fait qu'un objet soit dispensé
d'enquête publique par la municipalité ne signifie nullement que l'ouvrage en
question ne peut pas être pris en compte dans le calcul du COS et donc que le
permis de construire ne peut pas être refusé. Doit dès lors être rejetée la
mesure d'instruction requise par les recourants, tendant à ce que le tribunal
de céans investigue à propos de la construction à Rolle d'une installation qui
serait semblable à la construction litigieuse, cette mesure d'instruction
n'apparaissant ni nécessaire ni utile à l'établissement des faits pertinents
pour l'issue du litige, sachant qu'elle ne pourrait amener la Cour de céans à modifier son opinion.

3.                     
La municipalité relève par ailleurs qu'une dérogation ne saurait en
l'occurrence être octroyée.

a) Aux termes de l'art. 85 LATC, dans la mesure où
le règlement communal le prévoit, des dérogations aux plans et à la
réglementation y afférente peuvent être accordées par la municipalité pour
autant que des motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le
justifient; l'octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre
intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers (al. 1). Ces
dérogations peuvent être accordées à titre temporaire ou définitif et être
assorties de conditions et charges particulières (al. 2).

Conformément à l'art. 105 al. 2 RPGA, la
municipalité peut accorder des dérogations dans les limites fixées par l'art.
85 LATC.

b) C'est en l'occurrence à juste titre que la municipalité a refusé d'octroyer une
dérogation. L'on ne voit en particulier pas quels motifs d'intérêt public ou
quelles circonstances objectives justifieraient le dépassement du COS, de près
de 26 m2, causé par la construction litigieuse, massive et imposante.
Les recourants ne se trouvent pas non plus dans une situation rigoureuse qui
justifierait l'octroi d'une dérogation (cf. infra consid. 5 relatif
notamment à la proportionnalité de l'ordre de remise en état). L'installation
de la structure en cause résulte d'une pure convenance personnelle.

4.                     
Les recourants invoquent également une violation du principe de la bonne
foi au sens de l'art. 9 Cst.

a) Le principe de la bonne foi protège le citoyen
dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités,
lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un
comportement déterminé de l'administration. Ce principe découle des art. 5 al.
3 et 9 Cst. et vaut pour l'ensemble de l'activité étatique (ATF 138 I 49
consid. 8.3.1; 129 I 161 consid. 4.1; 128 II 112 consid. 10b/aa; 126 II 377
consid. 3a, et les arrêts cités). Selon la jurisprudence, un renseignement ou
une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à
un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition
que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de
personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les
limites de ses compétences, et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte
immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il
se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour
prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de
préjudice, que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où
l'assurance a été donnée et que l'intérêt à une application correcte du droit
objectif ne soit pas prépondérant par rapport à la protection de la confiance
(ATF 137 II 182 consid. 3.6.2; 131 II 627 consid. 6.1; 129 I 161 consid. 4.1;
122 II 113 consid. 3b/cc, et les références citées).

Ce principe est l'émanation d'un principe plus
général, celui de la confiance, lequel suppose que les rapports juridiques se
fondent et s'organisent sur une base de loyauté et sur le respect de la parole
donnée (Auer/Malinverni/Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Les
droits fondamentaux, Berne 2006, n° 1159, p. 543). Le principe de la
loyauté impose aux organes de l'Etat ainsi qu'aux particuliers d'agir
conformément aux règles de la bonne foi. Cela implique notamment qu'ils
s'abstiennent d'adopter un comportement contradictoire ou abusif (ATF 143 IV
117 consid. 3.2; 136 I 254 consid. 5.2).

b) Les recourants font valoir qu'avant de passer commande
de l'installation litigieuse, ils se seraient assurés du caractère
réglementaire de celle-ci. La recourante se serait ainsi rendue au greffe
communal de Rolle, où elle aurait pu présenter le prospectus de la structure en
cause au responsable communal de la police des constructions, qui lui aurait
indiqué qu'il n'y avait aucun problème avec ce type d'installation et que
celle-ci pouvait être posée sans autre. Le même jour, le recourant aurait
encore téléphoné au responsable communal de la police des constructions pour
s'assurer qu'une enquête publique n'était pas nécessaire, ce qui lui aurait été
confirmé. La municipalité conteste formellement de telles allégations. Et il
n'y a pas lieu de mettre en doute la bonne foi de la municipalité lorsque
celle-ci affirme que c'est par une tierce personne que le responsable communal
de la police des constructions a été informé de l'existence de la structure
litigieuse, et ce peu après son installation en été 2015. A la suite de cette
information, il a, le 19 août 2015, téléphoné au recourant, qui lui a dit qu'il
ne pensait pas qu'une telle installation était soumise à autorisation, pour
exiger le dépôt d'une demande de permis de construire. 

Rien au dossier ne permet de retenir que les
recourants se seraient renseignés auprès du responsable communal de la police
des constructions avant la pose de la structure en cause et que ce dernier
aurait donné son "feu vert". De toute manière, les recourants ne
rendent pas vraisemblable qu'ils auraient reçu des assurances quant au
caractère réglementaire de l'installation litigieuse en ce qui concerne le
respect du COS (art. 56 RPGA) de la part d'un employé communal. A cela s'ajoute
que les décisions d'octroi ou de refus des autorisations de construire
ressortissent à la seule compétence de la municipalité, à l'exclusion de celle
d'un conseiller municipal ou d'un fonctionnaire communal (cf. art. 114 LATC;  RDAF
1991 I 99 et les références citées). Le droit à la protection de la bonne foi
ne permet ainsi pas à l'administré de se prévaloir d'assurances qu'il aurait
reçues d'un service communal pour ensuite prétendre à un droit inconditionnel à
l'obtention d'un permis de construire de la part de la municipalité (cf. RDAF
2007 I 157 n° 87). Il ne suffit pas que le service technique communal ait
participé à la finalisation du projet pour conclure à une approbation sans
réserve par la municipalité pour le projet litigieux (cf. RDAF 2008 I 270 n°
75).

En résumé, force est d'admettre que non seulement il
n'existe aucun indice sérieux et concret que le responsable communal de la
police des constructions aurait donné son accord à la structure litigieuse
avant l'achat et la pose de celle-ci, mais également que les prétendues
assurances quant au respect du COS n'ont pas été données par l'autorité compétente,
soit la municipalité.

Il s'ensuit que les mesures d'instruction requises
par les recourants tendant à l'audition du responsable communal de la police
des constructions ainsi que de l'administrateur de l'entreprise qui a fourni l'installation
en cause paraissent superflues et doivent donc être rejetées. 

Le grief tiré de la violation du droit à la
protection de la bonne foi est en conséquence mal fondé.

5.                     
a) En vertu des art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC, la municipalité, à son
défaut le département compétent, est en droit de faire suspendre et, le cas
échéant, supprimer ou modifier, aux frais du propriétaire, tous travaux qui ne
sont pas conformes aux prescriptions légales et réglementaires.

Selon la jurisprudence, l'ordre de démolir une
construction édifiée sans droit et pour laquelle une autorisation ne pouvait
être accordée n'est en soi pas contraire au principe de la proportionnalité.
L'autorité renonce toutefois à ordonner une telle mesure si les dérogations à
la règle sont mineures, si l'intérêt public lésé n'est pas de nature à
justifier le dommage que la démolition causerait au maître de l'ouvrage, si
celui-ci pouvait de bonne foi se croire autorisé à construire ou encore s'il y
a des chances sérieuses de faire reconnaître la construction comme conforme au
droit qui aurait changé dans l'intervalle (ATF 132 II 21 consid. 6 p. 35; 123
II 248 consid. 3a/bb p. 252; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224 s.; 102 Ib 64 consid.
4 p. 69; cf. aussi arrêts TF 1C_292/2016 du 23 février 2017
consid. 5.1; 1C_29/2016 du 18 janvier 2017 consid. 7.1). Même un
constructeur qui n'est pas de bonne foi peut invoquer le principe de proportionnalité.
Toutefois, celui qui place l'autorité devant un fait accompli doit s'attendre à
ce qu'elle se préoccupe plus de rétablir une situation conforme au droit que
d'éviter les inconvénients qui en découlent pour lui (ATF 123 II 248 consid. 4a
p. 255; 111 Ib 213 consid. 6b p. 224, et la jurisprudence citée; cf. aussi
arrêts TF 1C_292/2016 du 23 février 2017 consid. 5.1; 1C_29/2016 du 18
janvier 2017 consid. 7.1).

b) L'on ne saurait en l'occurrence considérer que la
dérogation en cause est mineure, sachant que le
dépassement du COS causé par l'installation litigieuse est de près de 26 m2.
Les recourants ne sauraient non plus être suivis, lorsqu'ils font valoir leur
bonne foi (cf. supra consid. 4). La réglementation applicable n'a
pas changé depuis le moment de l'installation de la structure litigieuse, soit
en été 2015. L'ouvrage en cause a en outre été installé en violation des règles
du RPGA relatives au COS, qui ont notamment pour objet de garantir une certaine
qualité de l'espace à urbaniser et de définir les caractéristiques du tissu
bâti (cf. supra consid. 1a). Or, la structure litigieuse,
d'une surface importante, pourvue d'un store ainsi que de piliers et de poutres
d'appui relativement larges, est massive et imposante.

Les recourants font toutefois valoir le coût
afférent à la mise en place de la construction en cause. Ils invoquent à ce
propos un montant de 37'600 fr. Une telle somme, même sans tenir compte des
frais de remise en état, n'est pas décisive. En effet, des ordres de démolition
et de remise en état ont déjà été confirmés pour des montants de l'ordre de 300'000 fr.
(cf. arrêts TF 1C_292/2016 du 23 février 2017 consid. 5.2; 1C_29/2016
du 18 janvier 2017 consid. 7.2 et 7.3, et les références citées).
L'intérêt purement économique des recourants ne saurait avoir le pas sur
l'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit.

En définitive, l'ordre de remise en état répond à un
intérêt public suffisant et reste proportionné.

6.                     
Vu les considérants qui précèdent, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée. Compte tenu de l'issue de la cause, des frais
seront mis à la charge des recourants (cf. art. 49 al. 1, 91 et 99 de la loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),
qui verseront en outre des dépens à la commune, qui a procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (cf. art. 55, 91 et 99 LPA-VD).

Le délai d'exécution fixé au 31 août 2016 par la
décision entreprise étant aujourd'hui échu, il appartiendra à l'autorité
intimée de fixer un nouveau délai d'exécution.

 

Par
ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                      
Le recours est rejeté. 

II.                     
La décision de la Municipalité de Rolle du 22 juin 2016 est confirmée.

III.                   
Un émolument de justice de 3'000 (trois mille) francs est mis à la
charge des recourants, solidairement entre eux.

IV.                   
Les recourants A.________ et B.________, solidairement entre eux,
verseront une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs à la Commune de Rolle à titre de dépens.

 

Lausanne, le 21 décembre 2017

 

Le président:                                                                                             La
greffière:

 

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.