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**Case Identifier:** 6ffc7e69-5e45-5c5e-8a11-36053b28ef20
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.07.2020 A/4774/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4774-2019_2020-07-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria COSTAL et Anny FAVRE, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4774/2019 ATAS/622/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 juillet 2020 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à LES 
ACACIAS 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis Rue 
des Gares 16, GENEVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4774/2019 

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EN FAIT 

1. Après une période au bénéfice de l’assurance-chômage de décembre 2016 à mai 
2017, Monsieur A______ (l’assuré, l’intéressé ou le recourant), né en 1992, a, à la 
suite d’un licenciement, été inscrit depuis décembre 2018 auprès de ladite 
assurance. 

Dans ce cadre, il a effectué des recherches d’emploi en tant que serveur ou chef de 
rang dans le domaine de la restauration. 

2. Par « décision de cours » de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE ou 
l’intimé) du 12 mars 2019, l’assuré a, le 14 mars 2019, fait l’objet, en tant que 
mesure, d’une évaluation de ses connaissances d’anglais, qui a donné lieu à la 
remise d’une attestation de l’école de langues. 

3. Par « décision de cours » de l’OCE du 26 mars 2019, il lui a été enjoint de 
participer à la mesure consistant en le suivi, du 1er avril au 21 juin 2019, d’un cours 
d’anglais (« relations clientèle – A2 »). 

4. Par décision de l’OCE du 3 juin 2019, l’intéressé a fait l’objet d’une suspension du 
droit à l’indemnité de chômage de dix-neuf jours pour ne pas s’être présenté, sans 
excuse valable, à un entretien de conseil le 29 mai 2019 à 14h00. 

Le 6 juin 2019, l’assuré a formé opposition contre cette décision au motif qu’il 
avait un cours d’anglais ce jour-là à 14h30 et que, dès qu’il s’était souvenu de la 
fixation de cet entretien de conseil, il s’était rendu auprès de l’OCE. 

Cette opposition a été admise par décision sur opposition rendue le 14 juin 2019 par 
l’OCE, aucune faute n’étant exceptionnellement retenue pour ce premier 
manquement et la sanction étant ainsi annulée. 

5. Entretemps, par courriel du 4 juin 2019, la responsable en recrutement de la société 
D______ SA (ci-après : la société), sise à Genève et active dans la restauration et 
notamment propriétaire du restaurant « C______ » (ci-après : le restaurant) à 
Genève, a informé l’OCE qu’à la suite de la réception par courriel dudit office du 
17 mai 2019 d’une proposition de candidature avec coordonnées de l’intéressé au 
poste vacant de « chef de rang » publié la veille sur la plateforme fédérale Job-
Room par la société, le responsable du restaurant avait contacté l’assuré, qui lui 
avait dit ne pas être intéressé par ce poste vacant. 

6. L’assuré n’a pas réagi au courrier du 13 juin 2019 de l’OCE lui donnant la 
possibilité de s’expliquer, dans un délai au 27 juin suivant, sur son refus du poste 
proposé le 17 mai 2019 par la société. 

7. Parallèlement, par courriel du 21 juin 2019, une collaboratrice de la société a fait 
état de ce qui suit à l’intention de l’OCE : après une discussion avec elle, le 
responsable du restaurant lui avait expliqué avoir proposé deux jours d’essai à 
l’intéressé, proposition que ce dernier « aurait [déclinée] pour se concentrer sur ses 

 
 
 

 

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cours d’anglais, sachant qu’il lui avait été précisé que le poste en question ne 
nécessitait pas la connaissance de la langue anglaise ». 

8. Par décision du 13 août 2019, l’OCE a infligé à l’assuré une suspension d’une 
durée de trente-et-un jours de son droit à l’indemnité de chômage. 

Selon ledit office, l’intéressé, en refusant la proposition de la société, à savoir un 
poste de chef de rang à 100 % d’une durée indéterminée à pourvoir le plus 
rapidement possible, s’était privé d’un emploi convenable d’une durée indéterminée 
qui lui aurait permis de mettre un terme à sa période de chômage, au vu de son gain 
assuré, et avait ainsi commis une faute grave qui devait être sanctionnée, selon le 
barème du secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) pour un premier 
manquement. 

9. Par acte posté le 28 août 2019, l’assuré a formé opposition contre cette décision, 
exposant ce qui suit : 

« La [société] m’a bien appelé le 17 mai 2019 pour une place de travail en tant que 
chef de rang, cependant je n’ai jamais refusé leur place de travail au contraire il 
avait été bien dit tout autre chose. 

Il avait été dit de ma part que je serai disponible de suite et que j’étais en train de 
faire un cours d’anglais mais que cela ne posait aucun problème car je sais bien que 
le travail vient toujours avant n’importe quel cours que [l’OCE] nous propose et 
nous laisse faire et qu’on n’a pas le droit en tant que chômeur de refuser une place 
de travail qui nous est adaptée. 

La personne qui a parlé ce jour-là avec moi au téléphone m’avait dit de ne pas 
m’inquiéter, qu’il n’y avait aucun problème et qu’il était préférable que je finisse 
mon cours d’anglais avec la possibilité de reprendre contact après ceci. 

Ce qui veut dire que ce n’est pas un refus de ma part mais bien au contraire de la 
leur tout en sachant qu’on aurait pu, je répète, reprendre contact à la fin du cours 
d’anglais ». 

10. Par décision sur opposition du 11 décembre 2019, l’OCE a rejeté cette opposition et 
confirmé sa décision du 13 août 2019. 

En effet, les explications données par l’intéressé n’étaient pas corroborées par 
l’employeur – potentiel –, ce dernier ayant au contraire indiqué que celui-là avait 
refusé d’effectuer ses deux journées d’essai pour se focaliser sur ses cours 
d’anglais, indépendamment du fait que la pratique de cette langue n’était pas 
nécessaire. 

Une sanction était donc justifiée, et la durée de trente-et-un jours était conforme au 
principe de la proportionnalité. 

11. Par acte expédié le 20 décembre 2019 au greffe de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales), 

 
 
 

 

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complété le 15 janvier 2020, l’assuré a formé « opposition » contre cette décision 
sur opposition. 

D’après lui, aucun jour d’essai ne lui avait été proposé par le restaurant. Il avait été 
convenu avec ce dernier qu’il le laisserait finir son cours d’anglais étant donné qu’il 
restait très peu de temps jusqu’à sa fin et que, comme l’indiquait la société, ils 
auraient immédiatement repris contact entre eux après la fin de ce cours. C’était 
bien la société qui lui avait dit qu’il pouvait terminer tranquillement son cours 
d’anglais et qu’ils auraient repris contact après celui-ci. Partant, il n’avait refusé 
aucune proposition de travail. 

12. Dans sa réponse du 3 février 2020, l’intimé a persisté intégralement dans les termes 
de la décision attaquée, le recourant n’apportant aucun élément nouveau permettant 
de la revoir. 

13. Le 9 juin 2020 s’est tenue une audience devant la chambre de céans. 

a. Entendu d’abord seul en comparution personnelle, le recourant a déclaré que 
c’était vers le 25 mai 2019 qu’il avait eu une conversation avec le responsable du 
restaurant, qui était « très gentil au téléphone » et qui lui avait proposé une place de 
chef de rang, probablement pour tout de suite. Il avait dit à celui-ci qu'il n'y avait 
aucun problème, « la seule chose » étant que qu’il était en train de suivre des cours 
d'anglais que l'assurance-chômage lui avait proposés et auxquels il tenait car cela 
faisait bien sur un curriculum vitae. Il avait dit au responsable qu'il manquait deux 
semaines pour qu’il puisse finir ses cours d'anglais et qu’il savait qu’il serait 
pénalisé s’il refusait son offre de travail. Il lui avait ensuite demandé s'il y avait la 
possibilité qu’il puisse finir ses cours d'anglais, avec la précision que si tel n'était 
pas le cas, il commencerait tout de suite ce travail dans le restaurant. Le responsable 
du restaurant lui avait répondu qu’il ne devait pas s'inquiéter, qu'il le laisserait finir 
ses cours d'anglais et qu'à la fin de ces cours il reprendrait contact avec lui. 
L’intéressé avait confirmé qu’il le contacterait aussi de son côté dès la fin de ses 
cours. Il lui avait en outre demandé aussi s'il était sûr qu’il n'aurait pas de 
pénalisation du fait de cet arrangement. Le responsable lui avait répondu que non et 
lui avait dit qu'à la fin de ses cours, il pourrait le rappeler et prendre un rendez-vous 
avec lui et obtenir un contrat de travail.  

Toujours selon les déclarations de l’assuré, le responsable du restaurant ne lui avait 
aucunement parlé d'un essai de deux jours. L’intéressé n’aurait du reste jamais 
refusé cet essai, qui ne l'aurait pas empêché de suivre ses cours d'anglais.  

Dès la réception de « la première lettre de l'OCE » qu’il avait reçue concernant un 
refus de poste, le recourant avait appelé la société, avait expliqué à la responsable 
au téléphone ce qui s'était passé et lui avait dit que le responsable du restaurant 
n’avait pas respecté leur accord. La personne au téléphone lui avait répondu que ce 
qui était arrivé était très bizarre et que c'était très certainement un malentendu. Elle 
allait s'en occuper, contacter le responsable et ensuite expliquer ce qui s'était passé 

 
 
 

 

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à l'OCE. C'était pour cette raison, dans l'attente de ce que ferait cette responsable de 
la société, qu’il ne s’était pas déterminé sur la lettre de l'OCE. 

Après avoir reçu la lettre susmentionnée de l'OCE, au premier rendez-vous à 
l’office régional de placement (ci-après : ORP) avec son conseiller, l’intéressé avait 
expliqué à ce dernier ce qui s'était passé avec le responsable du restaurant. 

Parallèlement, il était allé au restaurant parler avec Monsieur D______, le 
responsable, en lui disant que ce qu'il avait fait n'était pas correct. Celui-ci lui avait 
répondu que le souhait de finir ses cours d'anglais correspondait à un refus de sa 
part, même s'il y avait eu un accord entre eux. 

b. A ensuite été entendu en qualité de témoin M. D______, qui est un des 
responsables du restaurant et avait eu la conversation téléphonique litigieuse à fin 
mai 2019 avec l’assuré. 

À teneur des déclarations de ce témoin, au téléphone, il s’était présenté, comme 
directeur du restaurant, à l’intéressé et lui avait dit qu’il cherchait un employé chef 
de rang et commis de service, à pourvoir tout de suite. Le recourant lui avait 
répondu qu'il était content de cet appel mais qu'il devait finir son cours d'anglais. Le 
responsable lui avait indiqué que par rapport à son curriculum vitae, il était censé 
faire deux jours d'essai dans le restaurant. L’intéressé avait décliné en disant qu'il 
voulait finir son cours d'anglais. Ensuite, ils s’étaient dit « au revoir ». Le 
responsable avait ajouté que, si dans le futur il y avait un poste quand il aurait 
terminé ses cours, ils se tiendraient au courant. L’assuré ne lui avait pas parlé d'un 
risque de pénalité ou de son souhait que sa réponse ne soit pas considérée comme 
un refus. Sauf erreur, il faisait un cours organisé par le chômage. Le responsable en 
avait déduit que le recourant avait le droit de faire d'abord ce cours avant de 
commencer un travail. Il n'y avait pas eu d'accord entre eux. L’intéressé ne lui avait 
pas parlé de la durée restante de son cours d'anglais ni d'un risque de pénalité de 
l'assurance-chômage. 

Après cette conversation téléphonique, il avait rapporté ce qui précède au service 
des ressources humaines de la société.  

En outre, le recourant était venu comme client au restaurant, il avait mangé et, 
ensuite, le responsable et celui-là avaient « parlé de la même chose que lors de la 
conversation téléphonique susmentionnée ». L’assuré lui avait dit qu'il avait un 
risque d'être pénalisé par l'assurance-chômage. Le responsable lui avait répondu 
que ce n'était pas un refus, étant précisé qu’il ne s’était, selon son souvenir, pas 
prononcé sur ce point lors de leur conversation téléphonique. Cette question n’était 
toutefois pas de sa compétence. 

c. Après l’audition de ce témoin, le recourant a confirmé que si le responsable du 
restaurant lui avait proposé des jours d’essai, il aurait accepté sa proposition. En 
effet, il aurait pu faire l'essai par exemple le soir et suivre son cours le matin. C'était 
ledit responsable qui lui avait proposé qu’il finisse son cours d'anglais. Lui-même 
ne pensait pas qu'il y aurait un problème. 

 
 
 

 

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Toujours à teneur des explications de l’assuré, même avant le début de la 
conversation téléphonique avec le responsable du restaurant, il savait qu’il ne 
pouvait pas refuser un poste même s’il suivait un cours organisé par l'assurance-
chômage. Son conseiller de l’ORP le lui avait dit et il le savait déjà du fait de sa 
connaissance des lois en la matière. Son conseiller lui avait dit que, s’il trouvait un 
travail pendant son cours d'anglais, la priorité allait au travail, à défaut de quoi il 
serait sanctionné. C'était aussi la priorité de l’intéressé. Pour ce dernier, ce cours 
d'anglais était important car il cherchait à l'avenir un poste de chef de rang 
responsable. 

Après la conversation téléphonique avec le responsable du restaurant, il n’avait pas 
vu la nécessité d'en parler tout de suite à son conseiller de l’ORP, car ce qui avait 
été convenu au téléphone était très clair. 

Sur question de la chambre de céans qui lui demandait si, dans l'hypothèse où ses 
déclarations sur les faits étaient admises et où il y aurait eu un accord avec le 
responsable du restaurant, le fait de ne pas prendre tout de suite le travail proposé 
constituerait un refus non à l'égard du restaurant mais à l'égard de l'assurance-
chômage, le recourant a répondu que rien ne lui permettait de penser qu’il aurait 
travaillé au restaurant car les responsables de ce dernier auraient pu ne pas être 
satisfaits de ses jours d'essai. Il a insisté sur le fait qu'il ne lui restait alors que deux 
ou trois semaines de cours d'anglais. Il aurait compris si l'assurance-chômage l'avait 
pénalisé de quinze jours maximum de suspension. Les déclarations de M. D______ 
ne lui faisaient pas changer ses propres allégations. Il avait bien convenu avec lui 
qu’il ne serait pas pénalisé. 

d. De l’avis de la représentante de l’intimé, en faisant valoir qu'il voulait finir son 
cours d'anglais, l’assuré avait fait échouer une possibilité d'emploi. Pour 
l'assurance-chômage, un échec ou un refus était traité de la même manière. Un 
assuré qui ne refusait pas expressément un poste mais agissait de telle sorte à ne pas 
être engagé s'exposait à la même sanction. 

Dans un domaine aussi difficile que la restauration, un employeur n'attendait pas 
deux semaines avant d'engager quelqu'un s'il en avait besoin tout de suite.  

Même dans l'hypothèse où les déclarations du recourant étaient suivies, cela ne 
changerait rien pour l’OCE. 

e. À l’issue de l’audience et avec l'accord des parties, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

 
 
 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, l’acte de recours, quand bien même il est intitulé 
« opposition » et dans la mesure où il permet de comprendre que le recourant 
conclut principalement à l’annulation de l’entier de la décision sur opposition 
querellée (art. 89B al. 1 let. c LPA), est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé la suspension de l'indemnité de chômage en raison 
de la non-acceptation d’un emploi à fin mai 2019. 

4. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Conformément à l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation 
prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi 
(let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération (let. b), être 
domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas 
encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de 
vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de cotisation 
ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux exigences de 
contrôle (let. g). 

Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées 
par plusieurs dispositions de la LACI et de l'ordonnance sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 
837.02), ainsi que - dans les limites d'admissibilité de telles directives 
administratives (ATF 144 V 202 ; 144 V 195 ; ATAS/1191/2014 du 18 novembre 
2014 consid. 4 et doctrine et jurisprudence citées) - par les instructions édictées par 
le SECO en sa qualité d'autorité de surveillance de l'assurance-chômage chargée 
d'assurer une application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais 
du Bulletin relatif à l'indemnité de chômage (Bulletin LACI IC).  

La condition de satisfaire aux exigences du contrôle, posée par l'art. 8 al. 1 let. g 
LACI, renvoie aux devoirs de l'assuré et prescriptions de contrôle prévus par l'art. 
17 LACI. Les al. 1 à 3 de cette disposition-ci imposent aux chômeurs des devoirs 
matériels, qui concernent la recherche et l'acceptation d'un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires, ainsi que des devoirs formels, qui ont pour objet l'inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 
1 ad art. 17 LACI). En vertu de l’art. 17 LACI, l’assuré qui fait valoir des 
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, 
entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le 
chômage ou l’abréger (al. 1 1ère phr.) ; il est tenu d’accepter tout travail convenable 
qui lui est proposé (al. 3 1ère phr.). 

 
 
 

 

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Il est précisé qu’à teneur de l’art. 16 al. 1 LACI intitulé « travail convenable », en 
règle générale, l’assuré doit accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer 
le dommage. 

b. La violation des obligations que l’art. 17 LACI impose à l’assuré expose ce 
dernier à une suspension de son droit à l’indemnité. 

En effet, aux termes de l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu entre autres lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 

Notamment dans de tels cas, l’assuré adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe pas 
d’emblée privé de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de l’art. 
30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au 
placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI (ATAS/169/2020 du 2 mars 
2020 consid. 4b).  

Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l'indemnité est destinée à poser une 
limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des prestations pour des 
dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée, 
au préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 
89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2007 du 6 avril 
2008 consid. 2.1.2). La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement 
aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Ulrich MEYER [éd.], Soziale 
Sicherheit – Sécurité sociale, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 
3ème éd., 2016, p. 2427 ss, n. 831). 

Conformément à l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions 
notamment au sens de l’al. 1 let. c et d. 

c. Tant qu’un assuré n’est pas certain d’obtenir un autre emploi, il a l’obligation 
d’accepter immédiatement l’emploi qui se présente (ATF 122 V 34 ; Boris RUBIN, 
op. cit., n. 64 ad art. 30 LACI). 

Les éléments constitutifs d'un refus d'emploi sont réunis non seulement en cas de 
refus d'emploi expressément formulé, mais encore lorsqu'un assuré : ne se donne 
pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ; ne le fait pas dans le délai 
utile (arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 ; C 245/06 du 2 
novembre 2007 ; C 30/06 du 8 janvier 2007) ; pose certaines restrictions lors de la 
fixation du rendez-vous d'embauche (arrêt du Tribunal fédéral C 125/06 du 9 mars 

 
 
 

 

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2007) ; hésite à accepter immédiatement l'emploi lors des pourparlers, alors que 
selon les circonstances, il aurait pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 consid. 
3b ; DTA 2002 p. 58 ; 1999 p. 193 consid. 2 ; 1984 p. 167 ; 1982 p. 41 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_38/2011 du 14 décembre 2011 ; 8C_616/2010 du 28 mars 
2011 ; C 17/07 du 22 février 2007 ; C 81/05 du 29 novembre 2005 ; C 214/02 du 23 
avril 2003 ; C 81/02 du 24 mars 2003) ou fait échouer la conclusion du contrat pour 
d'autres raisons (DTA 2012 p. 300 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 66 ad  art. 30 LACI). 

Le refus d'un emploi ne présuppose pas un refus explicite d'accepter l'emploi. Des 
manifestations peu claires, un manque d'empressement faisant douter de la réelle 
volonté du chômeur d'être engagé (arrêt du Tribunal fédéral C 293/03 du 5 
novembre 2004), voire un désintérêt manifeste (arrêts du Tribunal fédéral C 81/02 
du 24 mars 2003 ; C 72/02 du 3 septembre 2002) constituent déjà des 
comportements assimilés, selon la jurisprudence, à un refus d'emploi. Plus le 
nombre d'activités entrant en considération est restreint, plus l'assuré doit 
manifester une attitude franchement positive à l'endroit du poste à repourvoir (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 6 ; Boris RUBIN, op. 
cit., n. 66 ad  art. 30 LACI). 

En résumé, selon la jurisprudence, il y a refus d'une occasion de prendre un travail 
convenable non seulement lorsque l'assuré refuse expressément un travail 
convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque l'intéressé s'accommode 
du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la 
perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34 consid. 3b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_379/2009 précité consid. 3). 

d. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, soixante jours, et dans le cas de l’al. 1 let. g, 
vingt-cinq jours (art. 30 al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). Le conseil fédéral peut prescrire une 
durée minimale pour la suspension (art. 30 al. 3bis LACI). 

L’OACI, en son art. 45, distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est d’un à quinze jours en cas de faute légère, de 
seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne, et de trente-et-un à soixante 
jours en cas de faute grave (al. 3). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, 
l’assuré, notamment, refuse un emploi réputé convenable (al. 4 let. b). Si l’assuré 
est suspendu de façon répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension 
est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières 
années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (al. 5). 

La jurisprudence considère que lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable 
(art. 45 al. 4 let. b OACI), il n'y a pas forcément faute grave même si les conditions 
de cette disposition réglementaire sont réalisées. Par motif valable, il faut entendre 
un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il 

 
 
 

 

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peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne 
concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2). 

Le fait de participer à une mesure de marché du travail ne constitue pas un motif 
valable de refuser un emploi convenable ou une activité procurant un gain 
intermédiaire, et ce quelle que soit la durée de l’activité en cause (ATF 125 V 362 
consid. 4b ; arrêts du Tribunal fédéral C 213/03 du 6 janvier 2004 ; C 194/97 du 14 
août 1998 ; Boris RUBIN, op. cit., n. 65 ad art. 30 LACI). 

e. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (arrêts du Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 
octobre 2018 consid. 5 ; 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1). 

Le Bulletin LACI IC ch. D79 (point 2.B) qualifie de grave le premier refus d’un 
emploi convenable ou d’un emploi en gain intermédiaire à durée indéterminée 
assigné à l’assuré ou qu’il a trouvé lui-même et fixe la suspension à une durée entre 
trente-et-un et quarante-cinq jours. 

f. Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité 
judiciaire de première instance n'est, concernant notamment la quotité de la 
suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret, pas limité à la 
violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais 
s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. Il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_758/2017 précité consid. 4.3). 

5. a. En l’espèce, le recourant ne conteste, à juste titre, pas que l’emploi de chef de 
rang proposé à fin mai 2019 par le responsable du restaurant était convenable au 
sens de la loi (art. 16 al. 1 LACI), sans motif d’exclusion (art. 16 al. 2 LACI), qu’il 
devait en principe l’accepter (art. 17 al. 3 1ère phr. et 30 al. 1 let. c et d LACI) et que 

 
 
 

 

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son acceptation devait primer la mesure de marché du travail consistant en 
l’occurrence en le suivi d’un cours d’anglais. 

Il conteste en revanche avoir refusé cette proposition d’emploi, au motif qu’il aurait 
été convenu avec le responsable du restaurant que ce dernier le laisserait finir son 
cours d’anglais étant donné qu’il restait très peu de temps jusqu’à sa fin et qu’ils 
auraient immédiatement repris contact entre eux après la fin de ce cours. 

b. Il n’a cependant pas été confirmé par ledit responsable, entendu en qualité de 
témoin, qu’il aurait été prévu, à la fin de la conversation téléphonique de fin mai 
2019, que celui-ci appelle l’intéressé deux ou trois semaines après ladite 
conversation. Quoi qu’il en soit, cela importe peu, dans la mesure où l’assuré n’a 
pas prétendu que le responsable lui aurait garanti cet emploi ou un autre similaire 
au moment où il le rappellerait. 

Apparaît en outre non vraisemblable, au regard du degré de vraisemblance 
prépondérante généralement applicable dans la procédure en matière d'assurances 
sociales (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_379/2009 
précité consid. 4.2), l’allégation du recourant, contestée par le responsable, selon 
laquelle ce dernier l’aurait assuré qu’il ne risquerait pas de pénalité du fait de ce 
qu’ils s’étaient dits au téléphone. En effet, cet allégué n’a été formulé que lors de 
l’audience et, comme l’a relevé ledit témoin, cette question n’était pas de la 
compétence de ce dernier. Au demeurant, même si elle était établie, cette allégation 
ne changerait rien à l’issue du présent litige, étant donné que ce qui est reproché à 
l’intéressé est de ne pas avoir accepté le poste de chef de rang en cause ou à tout le 
moins d’avoir agi de manière à faire échouer son engagement dans cet emploi. Or 
cette question relevait de la seule compétence de l’intimé, ce qui ne pouvait pas 
échapper à l’assuré, qui, selon ses propres déclarations, savait à cette époque, sur la 
base des indications de son conseiller de l’ORP et de sa connaissance des 
dispositions légales applicables à cette situation, qu’il ne pouvait pas refuser un 
poste même s’il suivait un cours organisé par l'assurance-chômage. À cet égard, le 
recourant erre en croyant ou semblant croire que le principe de la sanction litigieuse 
dépendrait du prétendu arrangement conclu avec le responsable du restaurant et non 
de la loi elle-même que seul l’OCE avait la compétence d’appliquer, sous le 
contrôle juridictionnel de la chambre de céans. 

L’allégation du recourant selon laquelle il aurait, lors de la conversation 
téléphonique de fin mai 2019, dit au responsable du restaurant qu'il manquait deux 
– ou trois – semaines pour qu’il puisse finir son cours d'anglais et qu’il savait qu’il 
serait pénalisé s’il refusait son offre de travail, puis lui aurait ensuite demandé s'il y 
avait la possibilité qu’il puisse finir ledit cours, avec la précision que si tel n'était 
pas le cas, il commencerait tout de suite le travail proposé dans le restaurant, n’a 
pas été confirmé par ledit responsable lors de son audition en qualité de témoin. Au 
contraire, selon les indications de celui-ci, l’assuré aurait décliné sa proposition de 
poste de chef de rang et commis de service au restaurant avec deux jours d’essai en 
disant qu'il voulait finir son cours d'anglais. S’il est difficile d’établir, au degré de la 

 
 
 

 

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vraisemblance prépondérance, ce qui a été réellement dit au téléphone, il n’en 
demeure pas moins incontesté et incontestable que cette conversation téléphonique 
s’est terminée par une renonciation par le potentiel employeur d’entreprendre 
immédiatement des démarches en vue d’engager l’intéressé ou de le convoquer 
pour deux jours d’essai. Ainsi, même si on retenait les allégations précitées du 
recourant, celui-ci, en faisant comprendre à son interlocuteur que le suivi du cours 
d’anglais, mesure organisée par l’assurance-chômage, était important pour lui puis 
en laissant sans réaction le responsable renoncer pour l’instant à son engagement ou 
aux deux jours d’essai, aurait en tout état de cause montré des hésitations et un 
intérêt insuffisant pour l’emploi convenable proposé pour tout de suite, alors qu’il 
ne pouvait raisonnablement pas méconnaître que le responsable chercherait un autre 
candidat, et se serait accommodé du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un 
d'autre et aurait fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail, ce qui 
est déjà constitutif, selon la jurisprudence, d’un refus d’emploi convenable. 

Il est pour le surplus sans pertinence que le responsable ait fait état de jours d’essai 
au restaurant avant un engagement. En effet, si tel était le cas, l’assuré devait 
effectuer ces deux jours d’essai. Si tel n’était pas le cas, il devait accepter à plus 
forte raison le poste proposé, qui était à pourvoir immédiatement, permettant ainsi 
de réduire le dommage consistant en la mise au bénéfice des prestations de 
l’assurance-chômage. 

Est enfin sans incidence pour l’issue du litige l’assertion de l’intéressé à teneur de 
laquelle rien ne lui permettait de penser qu’il aurait travaillé au restaurant car les 
responsables de ce dernier auraient pu ne pas être satisfaits de ses jours d'essai. En 
effet, une incertitude quant à la confirmation future d’un assuré dans son 
engagement dans un travail ne saurait de toute évidence le dispenser d’accepter un 
emploi convenable, une telle incertitude étant inhérente aux débuts de toutes les 
relations de travail. 

c. Vu ce qui précède, et même si l’ensemble des allégations du recourant étaient 
retenues, celui-ci, en s'accommodant du risque que l'emploi soit occupé par 
quelqu'un d'autre et en faisant échouer la perspective de conclure un contrat de 
travail, a refusé un emploi convenable au sens de l’art. 30 al. 1 let. c et d LACI. 

L’acceptation de ce travail ayant la priorité sur le suivi du cours d’anglais en tant 
que mesure de marché du travail, il n’y avait pas de motif valable de refus 
conformément à l’art. 45 al. 4 let. b OACI, de sorte que la faute de l’assuré doit être 
qualifiée de grave. 

La suspension de l’indemnité de chômage pour une durée de trente-et-jours 
correspond à la sanction minimale prévue par le barème du SECO et n’apparaît, au 
surplus, pas excessive. 

6. La décision sur opposition attaquée étant conforme au droit, le recours sera rejeté. 

7. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX ALY 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le