# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c18fb9cd-9829-5f5f-b8fe-93b026bf1cf8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.09.2011 C/11515/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-11515-2011_2011-09-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.09.2011. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11515/2011 ACJC/1106/2011 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2011 

 

Entre 

A_______SA, sise _______ à Lausanne, recourante contre une ordonnance du Président 
du Tribunal de première instance de ce canton rendue le 16 juin 2011, comparant 

d'abord par Me Antoine Kohler, avocat, puis en personne, 

et 

B_______N.V., sise _______ à Amsterdam, Pays-Bas, intimée, comparant par Me Arun 
Chandrasekharan, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Genève, en l'étude duquel elle 

fait élection de domicile, 

 

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EN FAIT 

A. A la requête de B_______N.V., par ordonnance du 15 juin 2011, le Tribunal de 
première instance a ordonné le séquestre des biens de A_______SA à concurrence 

de 6'103'261 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 15 juin 2011 se fondant sur le 

jugement en référé rendu le 31 mars 2011 par le Tribunal d'Amsterdam dans la 

cause opposant A_______SA à B_______N.V.. 

 Par ordonnance du 16 juin 2011, à la requête de B_______N.V., le Tribunal de 

première instance a déclaré exécutoire en Suisse à l'encontre de A_______SA le 

jugement précité. 

 Par acte expédié à une date indéterminable, reçu le 13 juillet 2011 au greffe de la 

Cour, A_______SA interjette recours et conclut à l'annulation de l'ordonnance de 

séquestre du 15 juin 2011 ainsi que de l'ordonnance d'exequatur du 16 juin 2011. 

 B_______N.V. conclut à la confirmation desdites ordonnances, avec suite de 

frais. 

 Le 4 août 2011, la réponse et les pièces produites par B_______N.V. ont été 

transmises à A_______SA et la cause a été mise en délibération. 

B. Les faits suivants résultent de la procédure : 

 a. Par acte d'huissier judiciaire, B_______N.V., société avec siège à Amsterdam, 
a assigné le 17 février 2011 A_______SA, avec siège à Lausanne, ainsi que deux 

autres défendeurs, à comparaître le 24 mars 2011 à 15 heures devant le Tribunal 

des référés d'Amsterdam, Palais de justice, Parnassusweg 220 à (1076 RV) 

Amsterdam. B_______N.V. a conclu à la condamnation des défendeurs au 

paiement solidaire de la somme de 9'723'841 USD avec intérêts à 8,48% dès le 17 

février 2011, avec  suite de frais et de dépens et a sollicité l'exécution par 

provision de la condamnation. 

 Selon l'exposé des faits contenus sur deux pages, B_______N.V. réclamait le 
remboursement d'un prêt. L'assignation comporte un bref développement 

juridique et les conclusions susvisées. Il y est en outre mentionné que l'assignation 

et leurs traductions seraient envoyées en courrier recommandé aux défendeurs. 

 b. Par pli recommandé du 17 février 2011 adressé à A_______SA à son siège 
lausannois et rédigé en français, ledit huissier judiciaire lui a fait parvenir ladite 

assignation en l'informant que B_______N.V. lui réclamait le paiement de la 

somme susvisée.  

Ledit huissier judiciaire l'a en outre avisée qu'elle devait comparaître en personne 

ou être représentée par avocat le jeudi 24 mars 2011 à 15 heures devant le juge 

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des référés du Tribunal d'Amsterdam dans l'une des salles du Palais de justice, 

Parnassusweg 220 à (1076 RV) Amsterdam en l'avertissant qu'à défaut de 

comparution, un jugement adjugeant les conclusions de la banque pourrait être 

rendu à son encontre. 

 c. Par message télécopié adressé le 18 février 2011 à A_______SA, à son siège 
lausannois comportant 21 pages, le conseil néerlandais de B_______N.V. lui a fait 

parvenir une copie de l'assignation originale ainsi que ses traductions françaises et 

russes, et l'a informée que B_______N.V. lui réclamait le paiement de la somme 

susvisée. L'avocat l'a également avisée que l'assignation sollicitait sa comparution 

le jeudi 24 mars 2011 à 15 heures devant le juge des référés du Tribunal 

d'Amsterdam dans l'une des salles du Palais de justice, Parnassusweg 220 à (1076 

RV) Amsterdam.  

 A_______SA a en outre été avertie que si elle ne comparaissait pas, le juge 
pourrait intégralement adjuger la créance de la banque. 

 Le rapport de la télécopie indique que l'intégralité du message avait été transmise 

à son destinataire. 

 d. Par service de poste privée, le conseil néerlandais de B_______N.V. a fait 
parvenir à A_______SA, à son siège lausannois, une copie de l'assignation et un 

courrier du 18 février 2011 contenant les indications susvisées. 

Le rapport d'expédition de l'entreprise mise en œuvre pour l'acheminement du pli 
indique que l'envoi a été reçu par A_______SA à Lausanne le 21 février 2011. 

e. Par courrier du 21 février 2011, le conseil néerlandais de B_______N.V. a 
expédié A_______SA, à son siège lausannois, les traductions française et russe de 

l'assignation susvisée. Pour le surplus, le courrier comporte les mêmes indications 

que les précédentes missives. 

Le rapport de Poste suisse indique que ce courrier a été délivré à son destinataire 

le 28 février 2011 à Lausanne. 

f. Le 15 mars 2011, le Tribunal du canton de Vaud a émis un certificat prévu par 
la Convention de la Haye relative à la signification et la notification à l'étranger 

d'actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale du 15 

novembre 1965 (ci-après : CLaH65). 

Le certificat mentionne que l'assignation a été remise le 14 mars 2011 à 

A_______SA qui l'avait acceptée volontairement conformément à l'un des modes 

de signification prévus par l'art. 5 CLaH65. Les documents annexés comportent 

l'assignation et sa traduction en français.  

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g. Par courrier du 16 mars 2011, le conseil suisse de A_______SA a informé le 
conseil néerlandais de B_______N.V. que sa cliente ne serait pas présente à 

l'audience du 24 mars 2011, vu sa faillite probable et imminente. En outre, il a 

contesté le montant de la prétention de 9'723'841 USD de B_______N.V. et a 

indiqué que la prétention de cette dernière était de 7'192'036 USD 64. 

h. Par jugement du 31 mars, le juge des référés du Tribunal d'Amsterdam a 
prononcé le défaut contre A_______SA et ses codéfendeurs, les a condamnés 

solidairement à payer à B_______N.V. la somme de 7'192'036 USD 60 avec 

intérêts à 8,48% dès le 17 février 2011, ainsi que de 5'500 EUR avec intérêts 

légaux dès le 17 février 2011, avec suite de dépens et a déclaré le jugement 

exécutoire par provision. 

La procédure à la suite de l'opposition déposée par A_______SA contre le 

jugement précité est toujours pendante  devant le Tribunal d'Amsterdam. 

i. Par requête déposée le 15 juin 2011 devant le Tribunal de première instance, 
B_______N.V. a sollicité le séquestre des biens de A_______SA à concurrence 

de 6'103'261 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 15 juin 2011 sur la base du jugement 

précité et a demandé l'exequatur de celui-ci.  

Elle a notamment produit une copie certifiée conforme du jugement précité, sa 

traduction française et un certificat établi le 17 mai 2011 par le Tribunal 

d'Amsterdam indiquant que l'acte introductif d'instance avait été signifié le 17 

février 2011. 

EN DROIT 

1. Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 

la décision entreprise. S'agissant en l'espèce de la contestation d'une décision 

notifiée après le 1er janvier 2011, le recours est régi par le nouveau droit de 

procédure. 

 Selon l'art. 63 par. 1 de la Convention concernant la compétence judiciaire, la 
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale 

conclue à Lugano le 30 octobre 2007, entrée en vigueur pour la Suisse le 

1er janvier 2011 (RS 275.12; ci-après la Convention de Lugano; CL), ses 

dispositions ne sont applicables qu'aux requêtes en exécution déposées 

postérieurement à son entrée en vigueur dans l'Etat requis.  

S'agissant en l'espèce d'un recours dirigé contre une décision statuant sur une 

requête en exequatur déposée après le 1er janvier 2011, la Convention de Lugano 

est applicable à la présente procédure. 

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2. Contre le jugement du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL 
constatant la force exécutoire, seule est ouverte la voie du recours formé, par écrit, 

motivé et accompagné de l'ordonnance attaquée, dans un délai d'un mois à 

compter de sa signification (art. 309 let. a, 311 al. 1, 321 al. 3 et  327a al. 3 CPC; 

art. 43 par. 5 CL). La Cour est l'autorité judiciaire compétente pour connaître de 

ce recours (art. 120 al. 1 let. a LOJ; art. 43 par. 2 CL). 

 Formé devant l'autorité compétente, dans le délai et la forme prescrits, le présent 
recours est recevable en tant qu'il est dirigé contre l'ordonnance du 16 juin 2011 

du Tribunal déclarant exécutoire en Suisse le jugement du Tribunal d'Amsterdam 

du 31 mars 2011. 

3. La seule voie de droit pour contester l'ordonnance de séquestre est l'opposition à 
séquestre, même si un exequatur est requis simultanément  selon les règles de la 

CL. L'opposition à séquestre se forme devant le tribunal de l'exécution de 

première instance alors que le recours selon la CL s'interjette devant le tribunal 

cantonal supérieur au sens de l'art. 43 par. 3 CL et de son annexe III 

(SCHWANDER, Arrestliche Neuerungen im Zuge der Umsetzung des revidierten 

Lugano-Übereinkommens, RJB 2010 p. 641 ss, p. 682-683). 

 Il s'ensuit qu'en l'espèce le recours est irrecevable en tant qu'il est dirigé contre 

l'ordonnance de séquestre. 

4. Saisie d'un recours contre une décision constatant la force exécutoire, la Cour 
examine avec un plein pouvoir de cognition les motifs de refus prévus par les 

art. 34 et 35 de la Convention de Lugano (art. 45 par. 1 CL; art. 327a al. 1 CPC). 

Dans l'examen des faits, elle n'est par conséquent pas restreinte à la constatation 

de leur manifeste inexactitude au sens de l'art. 320 let. b CPC 

(FREIBURGHAUS/AFHELDT, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozess-

ordnung, 2010, n. 5 ad art. 327a ZPO). 

 La décision étrangère ne peut faire l'objet d'une révision au fond (art. 45 
par. 2 CL), ce qui signifie que le juge de la reconnaissance ne peut pas examiner 

sur le fond si la décision étrangère est juste ou fausse en fait et en droit. La 

question de la reconnaissance est en effet indépendante de l'exactitude matérielle 

de la décision au fond (ATF 126 III 101 consid. 3 = SJ 2000 I p. 367; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_228/2010 consid. 5). 

5. 5.1 La procédure de première instance est une procédure unilatérale dans laquelle 
la partie citée n'est pas entendue. Le droit d'être entendu est sauvegardé dès lors 

que la partie citée peut faire valoir ses objections à l'exequatur dans le cadre de la 

procédure de recours qui est contradictoire (art. 43 par. 3 CL). Le recours 
constitue ainsi la première occasion pour la partie citée de faire valoir son droit 

d'être entendu et d'exposer ses moyens à l'encontre de la déclaration de force 

exécutoire. L'instance de recours constitue ainsi pour cette partie le seul juge du 

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fait. La partie citée doit ainsi être en mesure de prendre des conclusions devant 

l'instance de recours, de lui exposer ses allégations de fait et de présenter ses 

moyens de preuve (HOFMANN/KUNZ, BSK LugÜ, 2011, n. 42 et 47 zu art. 41, 

n. 56, 107 et 108 zu art. 43; OBERHAMMER/DOMEJ, KuKo-ZPO, 2010, n. 3 zu 

art. 327a; RODRIGUEZ, Sicherung und Vollstreckung nach dem revidiertem 

Lugano Übereinkommen, PJA 2009, p. 1559 ss, p. 1559). En raison de 

l'unilatéralité de la procédure en première instance, le droit d'être entendu est 

étendu. Ce droit exclut les limitations de la cognition de l'instance de recours, 

notamment celles de l'examen des faits à leur inexactitude manifeste 

(RODRIGUEZ, DIKE-Komm-ZPO, 2011, n. 13 zu art. 327a).   

 5.2 Dans la procédure d'exequatur de première instance, le juge examine si les 
conditions formelles pour une déclaration de force exécutoire sont réalisées, en 

particulier si la décision est exécutoire dans le pays d'origine et si les pièces 

nécessaires sont produites. En revanche, il découle explicitement de l'art. 41 CL 

que cet examen ne peut pas porter sur les motifs d'exclusion matériels de la 

reconnaissance au sens des art. 34 et ss CL. En particulier, la déclaration de force 

exécutoire ne peut pas être refusée par le premier juge pour une violation de 

l'ordre public au motif que le défendeur n'a pas pu se défendre suffisamment. Il 

s'ensuit que le requérant ne doit présenter devant le premier juge qu'un exemplaire 

de la décision ainsi que le certificat prévu à l'art. 54 CL et l'annexe V de la 

Convention et, à la requête du tribunal, une traduction légalisée des pièces 

(HOFMANN/KUNZ, op. cit., n. 6, 7, 11, 12, 13 et 24 zu art. 41; GELZER, BSK 

LugÜ, 2011, n. 2 zu art. 53 ). 

Dès lors que le requérant n'a pas l'obligation de déposer des pièces tendant à 

démontrer que d'éventuelles conditions matérielles de refus d'exequatur ne 

seraient pas réalisées, il doit être admis à alléguer des faits et à produire des pièces 

y relatifs devant l'instance de recours, sauf à empêcher le déroulement 

contradictoire de la procédure de recours (art. 43 par. 3 CL) qui impose le respect 

du droit d'être entendu pour l'intimé. Ainsi, l'intimé requérant peut non seulement 

se déterminer sur les arguments du recourant, mais compléter et étayer son 

argumentation de première instance (HOFMANN/KUNZ, op. cit, n. 105 et 106 zu 

art. 43).  

5.3 La partie requérante a le fardeau de la preuve des conditions de l'exequatur et 
la partie citée celui des faits qui s'y opposent (HOFMANN/KUNZ, op. cit, n. 55 

zu art. 43). 

6. La recourante ne conteste pas, à juste titre, que l'intimée ait déposé les pièces 
visées à l'art. 53 CL. Elle ne se prévaut que du motif de refus de reconnaissance 
prévu à l'art. 34 par. 2 CL. 

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 6.1 Selon cette disposition, la décision n'est pas reconnue si l'acte introductif 
d'instance ou un acte équivalent n'a pas été notifié ou signifié au défendeur 

défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il 

n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de 

le faire. 

 A titre liminaire, il sied de relever que la Suisse a formulé la réserve prévue par 
l'art. III par. 1 du Protocole no 1 de la Convention, si bien que le défendeur en 

Suisse ne subit aucun préjudice s'il ne recourt pas contre le jugement par défaut et 

ne se plaint de la notification défectueuse de l'acte introductif d'instance que dans 

la procédure d'exequatur (RODRIGUEZ, Die fehlerhafte Zustellung im 

revidierten Lugano-Übereinkommen, insbesondere der schweizerische Vorbehalt, 

in Internationaler Zivilprozessrecht 2011, 2010, p. 13 ss, p. 23, cité : 

RODRIGUEZ, Die fehlerhafte Zustellung). 

 La disposition précitée a supprimé l'exigence de la notification régulière de l'acte 

introductif d'instance (art. 27 ch. 2 aCL). Ainsi, la violation des règles applicables 

sur la notification ne sera plus sanctionnée dans la procédure en reconnaissance, 

pour autant que cette violation ne fonde pas non plus un autre motif de refus, soit 

la tardiveté de la notification et une notification intervenant d'une manière qui ne 

permettait pas de se défendre contre la demande Ce critère a remplacé celui de la 

régularité de la notification de l'acte introductif d'instance. Ce nouveau critère 

fonctionnel de la garantie prive les défendeurs d'une objection purement formelle, 

mais sans pertinence pour les droits de défense. Le droit de la notification, qui 

prêtait flanc à des comportements abusifs, en est ainsi protégé (RODRIGUEZ, 

Die fehlerhafte Zustellung, p. 20). En d'autres termes, une violation des règles sur 

la notification ne suffit plus en soi pour un refus de reconnaissance (SCHULER, 

BSK LugÜ, 2011, n. 40 zu art. 34). 

Est déterminante une atteinte effective des droits de défense du défendeur 

entraînée par la notification défectueuse. Une notification irrégulière n'est 

cependant pas sans portée; elle doit être considérée, à tout le moins, comme un 

indice important d'une atteinte aux droit de défense du défendeur (RODRIGUEZ, 

Die fehlerhafte Zustellung, p. 20). A l'inverse, en cas de notification régulière, l'on 

suppose que le défendeur a pu se défendre, puisque les prescriptions formelles en 

matière de notification servent précisément à garantir le droit d'être entendu 

(KROPHOLLER, Europaïsches Zivilprozessrecht, 2005, n. 40 zu art. 34 

EuGVO). Si des irrégularités dans la notification sont établies, il y a lieu 

d'examiner si elles étaient sérieuses au point de restreindre de manière 

inadmissible les droits de défense du défendeur, ce qui devrait être le cas lors de 

graves erreurs de notification, comme, par exemple, l'absence d'une traduction de 

l'acte introductif d'instance (SCHULER, op. cit., n. 42 zu art. 34; KROPHOLLER, 

op. cit., n. 40 zu art. 34 EuGVO). En revanche, des erreurs accessoires de 

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notification, qui n'ont pas porté atteinte aux droit de la défense n'entraînent pas un 

refus de reconnaissance (KROPHOLLER, op. cit., n. 40 zu art. 34 EuGVO).  

6.2 La notification doit intervenir de manière que le défendeur bénéficie du temps 
suffisant pour préparer sa défense ou de prendre les mesures nécessaires pour 

empêcher le prononcé d'un jugement par défaut (SCHULER, op. cit., n. 44 zu 

art. 34; KROPHOLLER, op. cit., n. 44 zu art. 34 EuGVO). Disposant d'un grand 

pouvoir d'appréciation pour la résolution de cette question, le juge de l'exequatur, 

se fonde sur son droit national et les circonstances concrètes de l'espèce (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_560/2007 consid. 3.2.2; SCHULER, op. cit., n. 44 et 47 zu 

art. 34), soit  notamment la complexité de la cause et les problèmes de langue 

(RODRIGUEZ, Die fehlerhafte Zustellung, p. 17). 

 6.3 En l'espèce, à teneur du certificat émis par le Tribunal cantonal vaudois, 
l'assignation a été remise le 14 mars 2011 à la recourante, qui l'a accepté 

volontairement conformément à l'un des modes de signification admis par la 

CLaH65. Dans le cadre de cette convention, il est admis que l'existence d'une 

attestation implique que l'autorité puisse se fier aux indications qu'elle contient 

(arrêts du Tribunal fédéral 4P.7/2007 consid. 4.5 et 4P.87/1999 consid. 2a = SJ 

2000 I p. 89). Il s'ensuit que la signification a été effectuée régulièrement, ce qui 

constitue un indice en faveur de l'absence d'atteinte au droit d'être entendu. 

L'assignation qui indiquait l'objet de la demande et la date précise de l'audience 

était accompagnée de sa traduction française. Il s'ensuit que la recourante était 

clairement informée des prétentions de l'intimée et de la prochaine étape 

procédurale. De ce point de vue, la recourante était en mesure d'organiser sa 

défense, sous réserve de l'examen du temps qui lui était nécessaire à cette fin . 

 Il ne ressort pas de la procédure que la recourante aurait eu le loisir d'obtenir à 

l'audience du 24 mars 2011 du Tribunal d'Amsterdam un délai pour se déterminer 

par écrit. Dans la mesure où l'intimée a saisi le juge des référés en invoquant 

l'urgence à statuer sur sa prétention, l'octroi d'un tel délai paraît peu probable. A 

cet égard, en matière de mesures provisionnelles, le juge suisse n'est pas tenu de 

donner l'occasion au cité de se déterminer par écrit (art. 253 CPC). Si tel n'est pas 

le cas, il dispose en règle générale d'un délai d'au moins 10 jours pour préparer sa 

défense orale en prévision de l'audience (art. 134 CPC). 

 L'assignation ayant été notifiée le 14 mars 2011, la recourante a disposé de 9 jours 

complets pour préparer sa défense en prévision de l'audience du 24 mars 2011. 

Que ce laps de temps soit légèrement inférieur au délai qui aurait été accordé en 

Suisse à la partie cité pour se déterminer oralement dans le cadre de mesures 

provisionnelles ne conduit pas à la conclusion que la recourante n'a pas eu le 

temps nécessaire pour se défendre. Il sied toutefois d'observer que la recourante 

était exposée au risque d'une condamnation à payer une somme d'argent 

considérable immédiatement exécutoire, ce qui la contraignait à développer une 

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défense d'autant plus solide et efficace. Savoir si, compte tenu de cette 

particularité, la recourante ne disposait pas du temps nécessaire à la défense de ses 

intérêts est une question qui peut rester indécise.   

 En effet, la prétention de l'intimée était fondée sur un contrat de prêt et l'exposé 

des faits de l'assignation y relatif tient sur deux pages. A lire cet exposé, la cause 

ne revêt pas une complexité particulière. Force est de constater que deux jours 

après la signification de l'assignation, la recourante, par la voie de son conseil, a 

contesté le montant réclamé par l'intimée et a indiqué que la prétention de cette 

dernière s'élevait à 7'192'036 USD 64. Ainsi, la cause ne revêtait pas de 

complexité particulière et la recourante, qui a immédiatement réagi à cette 

signification, a été rapidement fixée sur les moyens de défense qu'elle pouvait 

faire valoir. A l'ère des moyens de communication modernes (télécopie, internet), 

l'éloignement géographique joue un rôle mineur, voire inexistant pour 

l'appréciation du temps utile pour la défense. Il était donc loisible à la recourante 

de mandater un avocat néerlandais en temps utile. Il s'ensuit que la Cour retient 

que la recourante a disposé du temps nécessaire pour élaborer sa défense à 

compter de la signification intervenue le 14 mars 2011. 

Point n'est besoin, par conséquent, de déterminer si les communications à la 

recourante antérieures à cette signification ont été effectuées de manière à ce 

qu'elle puisse se défendre. 

 Pour le surplus, aucun élément de la procédure ne permet de retenir un motif de 

refus de reconnaissance. Le recours sera ainsi rejeté. 

7. Vu l'issue du litige, il ne sera statué que sur les frais du recours (art. 318 al. 3 CPC 
par analogie). 

 Les frais du recours seront mis à la charge de la recourante, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). 

 Les frais judiciaires du recours sont arrêtés à 2'000 fr. (art. 105 al. 1 CPC, 26 

et 38 RTFMC), entièrement couverts par l'avance effectuée par la recourante, et 

restent acquis à l'Etat de Genève. 

 Compte tenu d'une valeur litigieuse de 6'103'261 fr. 50, les dépens de l'intimée, 

qui les sollicite (art. 105 al. 1 CPC a contrario), comprennent le défraiement en 

5'145 fr. (art. 95 al. 3 let. a CPC, 85, 88 et 90 RTFMC) auquel s'ajoutent les 

débours nécessaires en 154 fr. 35 (art. 95 al. 3 let. a CPC et 20 LaCC), soit un 

total arrondi incluant la taxe sur la valeur ajoutée de 5'300 fr. (art. 21 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A_______SA contre l'ordonnance 

OTPI/575/2011 rendue le 16 juin 2011 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/11515/2011- TX SQP. 

Le déclare irrecevable en tant qu'il est dirigé contre l'ordonnance de séquestre du 15 juin 

2011. 

Au fond : 

Le rejette. 

Condamne A_______SA aux frais du recours. 

Arrête les frais judicaires du recours à 2'000 fr., constate qu'ils sont entièrement 

couverts par l'avance effectuée par A_______SA et prescrit que cette avance reste 

acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A_______SA à payer à B_______N.V. la somme de 5'300 fr. à titre de 

dépens. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Pierre CURTIN, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Fatina SCHAERER, greffier. 

 

Le président : 

Pierre CURTIN 

 Le greffier : 

Fatina SCHAERER 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.