# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b7ef9851-b7d1-570c-99e6-bd1d2d7d7a0d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.05.2016 C/11533/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11533-2014_2016-05-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 mai 2016.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11533/2014 ACJC/650/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 6 MAI 2016 

 

Entre  

A______, ayant son siège ______ Zurich, appelante d'un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le  

15 septembre 2015, comparant par Me Bruno Mégevand, avocat, avenue de la Roseraie 

76A, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (France), intimée, comparant par Me Dominique 
Bavarel, avocat, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

- 2/11 - 
 

C/11533/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10492/2015 du 15 septembre 2015, notifié aux parties le  
17 septembre suivant, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a 

écarté la revendication formée par A______ en tant qu'elle porte sur des droits de 

gage sur les avoirs séquestrés dans la procédure n° 1______ - C/2______, droits 

de gage dont il ne sera pas tenu compte dans la suite de la procédure d'exécution 

(ch. 1 du dispositif). Le Tribunal a mis les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., à 

la charge d'A______ (ch. 2), condamné cette dernière à verser à B______ 6'200 fr. 

à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).  

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 19 octobre 2015, A______ 
forme appel contre ce jugement et sollicite son annulation. Elle conclut, avec suite 

de frais de première et de seconde instances, au déboutement de B______ de 

toutes ses conclusions. 

b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement querellé, 
avec suite de frais. 

Elle produit un arrêt de la Cour d'appel de Paris (France) du 24 juin 2015 au titre 

de pièce nouvelle. 

c. A______ a renoncé à son droit de répliquer. 

d. Par avis du 25 janvier 2016, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :  

a. Par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 8 octobre 2003, le divorce des époux 
B______ et C______ a été prononcé. Ce dernier a été condamné à verser à 

B______ 80'000 EUR à titre de prestation compensatoire, nette de droits 

d'enregistrement. 

Les parties n'ont déposé aucun recours contre cet arrêt, de sorte qu'il est devenu 

définitif et a acquis l'autorité de la chose jugée. 

b. C______ dispose de plusieurs comptes auprès d'A______ à Genève, sous la 
relation n° 3______. 

Le 28 janvier 2010, il a conclu avec la banque une convention de base pour crédits 

lombards, applicable à l'ensemble des crédits et opérations impliquant un 

engagement financier d'A______, pour lesquels ses avoirs ou ceux d'un tiers 

faisaient l'objet d'un nantissement. 

- 3/11 - 
 

C/11533/2014 

Par acte du 26 mars 2012, remplaçant un précédent engagement du 14 février 

2002, C______ a remis en nantissement à A______, à titre de garantie de toutes 

les créances de la banque, actuelles et futures, toutes les valeurs actuelles ou 

futures détenues ou déposées pour son compte auprès de n'importe quelle 

succursale d'A______. 

Sur cette base, durant la période du 31 août 2011 au 16 décembre 2013, A______ 

a accordé à C______ une série d'avances à terme fixe d'une durée de trois mois au 

plus, de 200'000 EUR à 300'000 EUR. A______ lui a en particulier versé une 

avance de 300'000 EUR le 28 juin 2013, échéant le 28 août 2013.  

Les avances à terme fixe accordées à C______ ont toutes été remboursées à leur 

échéance, intérêts compris.  

c. Le 15 juillet 2013, faisant droit à une requête de B______, le Tribunal a 
ordonné le séquestre n° 1______ - C/2______ du compte de C______ n° 3______ 

auprès d'A______, à hauteur des montants de 65'244 fr. 34 et de 40'349 fr. 73, sur 

la base de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris du 8 octobre 2003. 

Aucune opposition n'a été formée contre ce séquestre. 

d. Au 15 juillet 2013, C______ disposait, sous la relation bancaire susmentionnée, 
d'un compte courant n° 3______.0, dont le solde était de 195'312 fr. 03 (compte n° 

1) et d'un compte dépôt de titres n° 4______ d'une valeur de 139'278 fr. 20 

(compte n° 3).  

Il était également au bénéfice d'un crédit en compte courant n° 3______.3 de 

13'166.90 EUR (compte n° 2) ainsi que d'une avance à terme fixe, versée sur le 

compte n° 5______, de 300'000 EUR. 

En sus du nantissement susmentionné, A______ était au bénéfice d'une garantie 

bancaire à première demande irrévocable émise par un établissement bancaire 

tiers, valable jusqu'au 20 avril 2016 et visant à garantir les dettes de C______ à 

son égard. 

e. Sur réquisition de poursuite de B______, un commandement de payer  
n° 6______ portant sur les montants de 65'244 fr. 34 et de 40'349 fr. 73 a été 

notifié à C______ et frappé d'opposition le 23 septembre 2013.  

Le Tribunal a ordonné la mainlevée de ladite opposition par jugement du 16 mai 

2014. 

f. Le 8 octobre 2013, faisant droit à une seconde requête de B______, qui se 
prévalait d'une erreur de conversion d'euros en francs suisses contenue dans sa 

première requête et de la nécessité en résultant de compléter le séquestre du  

15 juillet 2013, le Tribunal a ordonné le séquestre n° 7______ - C/8______ du 

- 4/11 - 
 

C/11533/2014 

compte n° 3______ de C______ auprès d'A______, à hauteur de 32'902 fr. 06 et 

de 21'961 fr. 18. 

C______ a formé opposition contre le second séquestre, opposition que le 

Tribunal a rejetée par jugement du 17 mars 2014, entré en force de chose jugée. 

g. Le 14 avril 2014, A______ a informé l'Office des poursuites que le séquestre  
n° 1______ avait porté sur le compte n° 1 de 195'312 fr. 03, le compte n° 2 de 

13'166.90 EUR au débit et le compte de dépôt-titres n° 3 d'une valeur 

approximative de 139'279 fr.  

A______ a précisé qu'elle avait accordé à C______ un crédit lombard de 300'000 

EUR. La banque a ajouté, par inadvertance, avoir consenti une garantie bancaire 

de 100'000 EUR, alors que cette dernière avait en réalité été émise en sa faveur 

par un autre établissement. Au titre de garantie pour ces crédits, elle avait 

constitué un nantissement sur les avoirs des comptes et dépôts précités. Elle faisait 

donc valoir ses droits préférentiels de gage et de compensation sur les avoirs 

séquestrés.  

B______ a contesté les droits préférentiels invoqués par A______ au motif que la 

dette à la base du séquestre était une prestation compensatoire, considérée comme 

une dette alimentaire selon le droit français et dès lors prioritaire.  

h. Le 14 mai 2014, l'Office des poursuites a imparti à B______ un délai de 20 
jours pour intenter une action en contestation de la prétention d'A______ en 

relation avec le séquestre n° 1______ - C/2______, faute de quoi ladite prétention 

serait réputée admise. L'Office a rappelé que les avoirs séquestrés, pour une 

créance de 107'064 fr. 05 se trouvant en la possession ou la copossession 

d'A______, étaient le compte n° 1 de 195'312 fr. 03 et le compte n° 3 de dépôt-

titres d'une valeur approximative de 139'279 fr. A______ faisait valoir un droit 

préférentiel de gage à hauteur d'un crédit lombard de 300'000 EUR et d'une 

garantie bancaire de 100'000 EUR.  

i. Le 27 mai 2014, A______, faisant suite à une demande de B______ de produire 
ses moyens de preuve, a transmis à l'Office des poursuites ses conditions 

générales, la convention de base pour crédits lombards du 28 janvier 2010 et l'acte 

de nantissement du 26 mars 2012 remplaçant celui du 14 février 2002.  

Elle a précisé que, selon le relevé de fortune également produit, sa créance contre 

C______ se montait à 313'166.90 EUR sous forme d'avance à terme fixe, couverte 

par les avoirs nantis et la garantie bancaire émise en sa faveur.  

j. Le 2 juin 2014, B______ a saisi le Tribunal d'une action en contestation de la 
revendication d'A______ sur les deux comptes ayant fait l'objet du séquestre n° 

1______ - C/2______. 

- 5/11 - 
 

C/11533/2014 

A______ s'est opposée à l'action. 

Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions le 4 juin 2015, sur quoi le 

Tribunal a gardé la cause à juger. 

D. Dans le jugement querellé, après avoir reconnu sa compétence à raison du lieu et 
de la matière, le Tribunal a tout d'abord considéré qu'A______ avait fait valoir ses 

prétentions en temps utile, les ayant annoncées immédiatement après que 

l'ordonnance de séquestre du 15 juillet 2013 était devenue définitive. Au jour du 

séquestre, C______ bénéficiait d'une avance à terme fixe de 300'000 EUR, 

accordée le 28 juin 2013 et échéant le 28 août 2013. En application de la 

convention de base pour crédits lombards du 28 janvier 2010 et de l'acte de 

nantissement du 26 mars 2012, l'avance à terme précitée était garantie par toutes 

les valeurs du compte n° 3______. Elle avait cependant été remboursée le 28 août 

2013, ce qui avait entraîné l'extinction du gage. A______ avait aussi invoqué, 

dans son courrier du 27 mai 2014, que le solde négatif de 13'166.90 EUR afférent 

au compte courant n° 3______.3 correspondait à une autre avance à terme fixe. 

L'existence d'une telle avance à terme fixe n'avait cependant pas été prouvée et 

était contredite par le relevé de fortune produit par B______. Il en ressortait en 

effet qu'il s'agissait plutôt d'un crédit en compte courant, dont l'absence de 

remboursement dans l'intervalle n'avait en outre pas été démontrée.  

La procédure de revendication n'était au surplus pas applicable au droit de 

compensation invoqué par la banque, qui touchait non pas à la titularité mais à 

l'existence de la créance séquestrée, devant être réglée, en cas de litige, en dehors 

de la procédure de poursuite.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance dans le cadre 
d'un litige portant sur une valeur litigieuse de plus de 10'000 fr. (art. 308 al. 1  

let. a et al. 2 CPC). En effet, dans le cadre d'une action en revendication opposant 

le tiers revendiquant au poursuivant, la valeur litigieuse déterminante correspond 

à la plus petite des trois valeurs parmi la valeur d'estimation du bien mis sous 

mains de justice, le montant de la prétention déduite en poursuite par le 

poursuivant en cause et le montant de la créance garantie par gage, si la 

revendication porte sur un droit de gage (arrêts du Tribunal fédéral 5A_456/2015 

du 30 novembre 2015 consid. 1.1.2 et 5A_55/2008 du 22 avril 2008 consid. 3.3). 

Or, ces trois valeurs en l'espèce, de respectivement 334'591 fr. 03 (comptes de 

195'312 fr. 03 et titres de 139'279 fr.), 105'594 fr. 07 (créances de 65'244 fr. 34 et 

de 40'349 fr. 73) et 400'000 EUR (crédit lombard de 300'000 EUR et garantie 

bancaire de 100'000 EUR) sont supérieures à 10'000 fr. 

- 6/11 - 
 

C/11533/2014 

L'appel a au surplus a été introduit dans les 30 jours à compter de la notification 

de la décision motivée et il respecte la forme prescrite (art. 311 al. 1 CPC).  

Il est ainsi recevable. 

Il en va de même de la réponse de l'intimée, déposée dans le délai légal (art. 312 

CPC). 

1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

L'intimée produit au titre de pièce nouvelle un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 

24 juin 2015, recevable dans la mesure où il a été rendu postérieurement à la 

clôture des débats de première instance le 4 juin 2015. 

1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir d'examen complet et 

revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, 

il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 

instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 

374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014  

consid. 2.2.3). 

2. Le Tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité de la demande sont 
remplies (art. 60 CPC). 

La recevabilité de l'action formée le 2 juin 2014 par l'intimée n'est à juste titre pas 

remise en cause. Elle a en effet été introduite dans le délai de 20 jours assigné par 

l'Office des poursuites (art. 108 al.1 et 2 LP). L'appelante, défenderesse sur le 

fond, est en outre domiciliée en Suisse (art. 109 al. 1 ch. 2 LDIP) et 

l'établissement en mains duquel se trouvent les avoirs séquestrés, respectivement 

les avoirs sur lesquels l'appelante fait valoir un droit de gage, est situé à Genève 

(art. 12 CPC). La compétence à raison du lieu est ainsi donnée. Les juridictions 

civiles ordinaires sont enfin compétentes à raison de la matière pour connaître des 

actions prévues par la loi sur les poursuites et faillite (art. 86 al. 3 let. a LOJ). 

3. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir tenu son droit de gage pour éteint du fait 
du remboursement de l'avance à terme fixe qui était consentie à C______ (ci-après 

également "le débiteur") au jour du séquestre. 

- 7/11 - 
 

C/11533/2014 

3.1 L'appelante argue dans un premier moyen que seul l'état de fait au moment du 
séquestre est déterminant, de sorte que le Tribunal aurait déjà violé le droit en 

acceptant de prendre en considération les circonstances postérieures.  

3.1.1 L'action en revendication porte sur l'existence des droits du tiers en relation 
avec l'objet saisi. Aussi, le procès est limité au droit privilégié annoncé par le tiers 

à l'Office des poursuites, à la suite de quoi ce dernier a fixé un délai pour ouvrir 

action (AMMON/WALTER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 

9e éd., 2013, § 24, n. 9; STAEHELIN, Basler Kommentar SchKG, 5e éd., 2010, n. 5 

ad art. 109 LP).  

L'action en revendication a en principe un effet limité à la poursuite en cours. Si le 

droit du tiers est reconnu, la saisie tombe et le tiers peut en disposer s'il s'agit d'un 

droit exclusif comme un droit de propriété ou la titularité d'une créance. S'il s'agit 

d'un droit réel limité comme un droit de gage, la saisie reste en force, mais le droit 

du tiers doit être pris en considération au moment de la réalisation du bien et de la 

répartition du produit de vente. Si le droit du tiers n'est pas reconnu, la poursuite 

continue sans qu'il ne soit pris en considération, de sorte que l'objet saisi peut être 

réalisé et son produit, après couverture des frais, remis au créancier qui a eu gain 

de cause (AMMON/WALTER, op. cit. § 25, n. 69). 

La répartition du rôle procédural des parties ne préjuge pas de la répartition du 

fardeau de la preuve, lequel doit être déduit des règles légales, notamment de la 

règle générale de l'art. 8 CC (ATF 116 III 82 consid. 2 et 88 III 125 p. 127; arrêt 

du Tribunal fédéral 5C.245/2002 du 24 décembre 2002 consid. 2.3). Le tiers 

revendiquant doit donc prouver les faits propres à fonder sa prétention (TSCHUMY, 

Commentaire romand, 2005, n. 25 ad art. 109 LP). 

Selon une jurisprudence relativement ancienne du Tribunal fédéral, dans le cadre 

d'une action en revendication, le juge ne se heurte ni à la loi ni à la jurisprudence 

en se fondant sur l'état de fait au moment où il rend son jugement, par opposition 

à celui prévalant au moment du séquestre. Cela correspond en outre à la pratique 

générale. Le seul auteur, soit Hugo SCHÄR, s'étant penché sur cette question 

selon le Tribunal fédéral, considère que l'extinction du droit invoqué par le tiers 

entre l'exécution du séquestre et le prononcé du jugement doit être prise en 

considération, à l'exclusion de la naissance d'un nouveau droit (ATF 112 III 100).  

La doctrine plus récente a confirmé la nécessité de se fonder sur l'état de fait au 

moment du jugement (AMMON/WALTER, op. cit., § 24, n. 47; TSCHUMY, op. cit., 

n. 26 ad art. 109 LP). 

3.1.2 En l'espèce, il n'est pas litigieux qu'au jour du séquestre, le 15 juillet 2013, 
C______ était débiteur vis-à-vis de la banque d'une avance à terme de 300'000 

EUR, versée sur son compte 5______ le 28 juin 2013 et remboursée en capital et 

intérêts à son échéance le 28 août 2013.  

- 8/11 - 
 

C/11533/2014 

L'appelante se heurte à la jurisprudence et à la doctrine susmentionnées en 

affirmant que le Tribunal a erré en prenant en considération le remboursement de 

l'avance à terme fixe survenue postérieurement à l'exécution du séquestre. Le juge 

doit en effet se fonder sur l'état de fait au moment où il rend son jugement et en 

conséquence tenir compte de l'extinction ou de la modification du droit 

préférentiel invoqué par le tiers depuis l'exécution du séquestre. Non seulement un 

tel procédé est conforme à la jurisprudence et la doctrine, mais il répond au but de 

la revendication. Celui-ci est en effet de déterminer si le droit préférentiel invoqué 

par le tiers est établi et s'il doit dès lors être pris en considération dans la suite de 

la poursuite. Cela aura concrètement une influence sur la répartition du produit net 

issu de la réalisation de l'objet saisi, qui devra être prioritairement versé au tiers 

revendiquant. Aussi, dans l'hypothèse où le gage existe au moment de l'exécution 

du séquestre mais qu'il est éteint lorsque le juge de la revendication statue, ce 

dernier n'a aucune raison d'en tenir compte. La solution inverse reviendrait à 

accorder au tiers gagiste un privilège auquel il ne peut plus prétendre au préjudice 

du ou des créancier(s) poursuivant(s).  

Le premier juge n'a donc pas violé le droit en tenant compte de l'évolution de la 

créance gagée de l'appelante entre l'exécution du séquestre et le jour où il a rendu 

le jugement querellé. 

3.2 L'appelante reproche ensuite au Tribunal d'avoir considéré que le 
remboursement par C______ de l'avance à terme fixe de 300'000 EUR accordée le 

28 juin 2013 avait éteint le nantissement des avoirs de ce dernier en sa faveur. 

3.2.1 En dehors des exceptions prévues par la loi, les choses mobilières ne 
peuvent être constituées en gage que sous forme de nantissement (art. 884 al. 1 

CC). Le droit de gage n'existe pas, tant que le constituant garde exclusivement la 

maîtrise effective de la chose (art. 884 al. 3 CC). 

Le nantissement peut garantir une dette du constituant ou la dette d'un tiers. Cette 

dette doit être valable. Il peut s'agir d'une dette quelconque, actuelle, exigible ou 

non, conditionnelle, future ou simplement éventuelle. Dans tous les cas, le 

nantissement est constitué et prend rang dès la date du transfert de la possession 

de l'objet grevé au créancier, et non par exemple, à l'avènement de la condition à 

laquelle la créance est subordonnée ou au moment où la créance future prend 

naissance. Il faut dans ce cas distinguer le moment de la constitution du gage et 

celui où il produit des effets (STEINAUER, Les droits réels III, 2012, n° 3132; 

BAUER, Basler Kommentar ZGB II, 5e éd., 2015, n. 55 ad art. 884 CC).  

Dans les cas de contrats de nantissement conclus avec les banques en relation avec 

de futures créances, la distinction précitée est importante. Bien que titulaire du 

gage dès sa constitution, la banque ne peut le faire valoir que si et lorsque la 

créance naît (BAUER, op. cit., n. 56 ad art. 884 CC).  

- 9/11 - 
 

C/11533/2014 

Le créancier doit restituer la chose à l'ayant droit, lorsque son gage est éteint par le 

paiement ou pour une autre cause (art. 889 al. 1 CC).  

Le nantissement suit le sort de la créance qu'il garantit. En conséquence, 

l'extinction de cette créance entraîne de par la loi l'extinction du droit de gage. Le 

nantissement prend fin non seulement en cas de paiement de la dette garantie, 

mais aussi lorsque cette dette s'éteint pour une autre cause (STEINAUER, op. cit.,  

n° 3161; BAUER, op. cit., n. 4 ad art. 889 CC).  

L'obligation de restitution de l'objet nanti n'existe que si le créancier a obtenu 

l'exécution de la créance garantie et des montants accessoires. Si le gage garantit 

plusieurs créances, elle ne doit être restituée que si toutes ces créances sont 

exécutées. Si le nantissement garantit une créance future, la chose grevée ne doit 

être restituée que s'il est établi que la créance ne prendra pas naissance ou si la 

durée prévue pour la garantie est échue. Autrement dit, le nantissement de 

créances futures prend fin à son échéance ou, si aucun terme n'a été fixé, lorsque, 

sur la base des principes de la bonne foi et de la confiance et le cours ordinaire des 

choses, l'on doit admettre que la condition à laquelle est subordonnée la naissance 

de la créance future ne se réalisera plus (STEINAUER, op. cit., n. 3164a; BAUER, 

op.cit., n. 55 ad art. 884 CC).  

3.2.2 En l'espèce, il est acquis que C______ a remboursé à son échéance non 
seulement l'avance à terme de 300'000 EUR versée le 28 juin 2013, mais 

également les avances qui lui ont été versées ultérieurement jusqu'au 16 décembre 

2013. C______ n'a donc plus d'obligation de rembourser une quelconque avance à 

terme à la banque. 

L'appelante a raison en affirmant que le contrat de nantissement n'a pas été éteint 

par le remboursement de l'avance à terme de 300'000 EUR du 28 juin 2013, dans 

la mesure où ledit nantissement couvre non seulement les créances en cours, mais 

également celles qui doivent naître dans le futur, et qu'il ne comporte pas de 

terme. La banque perd toutefois de vue le fait que les avances à terme accordées 

ultérieurement ont toutes été remboursées et que, depuis fin 2013, aucune autre 

avance n'a été versée au débiteur à teneur du dossier. L'appelante n'allègue au 

surplus pas prévoir de verser au débiteur d'autres avances à terme à l'avenir et on 

ignore même si le contrat de nantissement du 26 mars 2012 est toujours valable.  

Il est au surplus acquis que l'appelante s'est prévalue par erreur, au titre de créance 

garantie par le nantissement des avoirs du débiteur, de l'existence d'une garantie 

bancaire à sa charge, cette dernière ayant en réalité été émise en sa faveur par un 

établissement tiers.  

Ainsi, s'il n'est déjà éteint, le droit de gage de l'appelante doit être considéré 

comme sans portée, non pas sur la base du seul remboursement de l'avance à 

terme du 28 juin 2013, mais au double motif que C______ n'est plus débiteur 

- 10/11 - 
 

C/11533/2014 

d'une quelconque créance vis-à-vis de la banque et que le dossier ne permet pas de 

déterminer si, et le cas échéant pour quel montant, de nouvelles avances à terme 

ou toutes autres formes de crédit lui seront consenties à l'avenir. 

La banque se prévaut par ailleurs du solde débiteur du compte courant en Euros de 

C______. Toutefois, lorsqu'elle a annoncé à l'Office des poursuites son droit 

préférentiel le 14 avril 2014, elle a fait valoir un droit de gage sur les avoirs 

séquestrés seulement en rapport avec un crédit lombard de 300'000 EUR et une 

garantie bancaire de 100'000 EUR. Elle n'a ainsi pas mentionné le solde débiteur 

du compte courant n° 3______.3, qui ne peut dès lors pas être l'objet de la 

présente procédure. L'appelante n'a en outre pas démontré que le solde de 

13'166.90 EUR avait subsisté, ne donnant aucune explication au sujet des raisons 

d'un tel crédit en compte courant ni de son évolution. Or, au vu de son montant 

modeste, il ne peut être tenu pour encore existant sur la base d'un relevé de fortune 

vieux de presque trois ans. Enfin, si la subsistance dudit crédit avait été établie, le 

Tribunal aurait certes dû admettre un droit préférentiel de la banque à hauteur de 

13'166.90 EUR, dans la mesure où le crédit en compte courant du débiteur 

constitue une créance de l'appelante couverte par le nantissement du 26 mars 

2012. Cela n'aurait toutefois pas eu d'influence dans le cadre de la poursuite en 

cause. Les avoirs du débiteur, de 334'591 fr. 03, ont en effet été séquestrés à 

hauteur de 105'594 fr. (65'244 fr. 34 + 40'349 fr. 73), respectivement de  

160'451 fr. 31 si l'on prend en considération le second séquestre (105'594 fr. + 

32'902 fr. 06 + 21'961 fr. 18), ce qui laisse en tous les cas subsister un solde de 

plus de 170'000 fr. couvrant largement le montant de 13'166.90 EUR 

éventuellement dû à la banque. Le séquestre opéré par l'intimée n'a ainsi en tout 

état de cause pas privé la banque d'exercer son droit de gage à hauteur de ce 

montant sur les avoirs du débiteur. 

3.3 Au vu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté et le jugement querellé 
confirmé. 

4. L'appelante, qui succombe, supportera les frais judiciaires du présent appel  
(art. 95 al. 2 et 106 al. 1 CPC). La valeur litigieuse correspond au montant de la 

prétention déduite en poursuite de l'intimée, de 105'594 fr. 07, dans la mesure où 

il est inférieur à la valeur d'estimation des biens séquestrés de 334'591 fr. 03 ainsi 

qu'au montant de la prétention de la banque garantie par gage de 400'000 EUR  

(cf. supra consid. 1.1). Au vu de la valeur litigieuse retenue, les frais judiciaires 

seront arrêtés à 7'000 fr. (art. 5, 17 et 35 RTFMC) et compensés par l'avance 

opérée par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat.  

L'appelante sera également condamnée aux dépens d'appel de son adverse partie, 

lesquels seront fixés à 5'000 fr., débours compris (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 106  

al. 1 CPC; art. 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

- 11/11 - 
 

C/11533/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 19 octobre 2015 contre le jugement 

JTPI/10492/2015 rendu le 15 septembre 2015 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/11533/2014-16. 

Au fond : 

Confirme le jugement attaqué. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 7'000 fr., les met à la charge d'A______ et les 

compense avec l'avance versée par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ 5'000 fr. au titre des dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Marie NIERMARECHAL 

 
 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.