# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d184e681-6dbf-5f4c-a6b3-c9f8cd458027
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-11-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.11.2014 D-5651/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5651-2014_2014-11-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-5651/2014 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 8  n o v e m b r e  2 0 1 4  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation d'Emilia Antonioni Luftensteiner, juge ; 

Alain Romy, greffier. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), 

Angola,  

(…),   

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision de l'ODM du 29 août 2014 / N (…). 

 

 

D-5651/2014 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé en date du 

22 octobre 2012, 

les procès-verbaux des auditions du 1
er
 novembre 2012 (audition 

sommaire) et du 13 octobre 2013 (audition sur les motifs), 

la décision de l'ODM du 29 août 2014,  

le recours du 2 octobre 2014 formé par le recourant contre cette décision, 

assorti de demandes d'exemption du paiement d'une avance de frais et 

d'assistance judiciaire partielle, 

la décision incidente du 16 octobre 2014, par laquelle le juge instructeur 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après le Tribunal) a rejeté les requêtes 

d'exemption du paiement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire 

partielle et a imparti au recourant un délai au 31 octobre 2014 pour verser 

un montant de 600 francs à titre d'avance de frais, 

le versement, le 29 octobre 2014, de l'avance de frais requise, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée in casu, 

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral et la 

constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui 

du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 

et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'ODM 

(ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 ; cf. dans le même sens Jurisprudence 

et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

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[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206 s.) ; 

qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux 

invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation 

différente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529 s.), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 PA et 

art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, 

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé, ressortissant angolais 

originaire de Luanda, a déclaré qu'après un séjour au B._______, il était 

retourné dans son pays où il se serait rendu à C._______, le (…), afin 

d'assister aux funérailles de (…) ; que le (…) suivant, (…) lui aurait 

demandé de le conduire avec trois amis à D._______ ; qu'en cours de 

route, ils seraient tombés sur un barrage de police ; qu'en fouillant la 

voiture, les policiers auraient trouvé des armes dans les bagages des 

amis de (…) ; que ceux-ci auraient en outre été porteurs de documents 

du FLEC (Front pour la libération de l'enclave de Cabinda), dont ils 

auraient fait partie ; que les policiers auraient arrêté l'intéressé et ses 

passagers et les auraient emmenés dans différents postes de police ; que 

le (…), après avoir été détenu pendant deux jours sans boire ni manger, il 

aurait été torturé, accusé d'être un membre secret du FLEC chargé de 

saboter les élections ; que durant la nuit, un policier, qui aurait cru sa 

version des faits, serait venu dans sa cellule, lui aurait fait mettre un 

uniforme de policier et l'aurait emmené à l'extérieur du poste où l’aurait 

attendu un taxi qui l'aurait conduit chez (…) ; que le (…) au matin, (…), 

officier dans l'armée, serait venu lui dire qu'il devait quitter le pays, les 

autorités ayant perquisitionné son domicile et confisqué ses documents 

d'identité ; que le même jour, il se serait rendu au E._______, d'où il 

aurait pris, le (…), un vol à destination de F._______ ; qu'il aurait voyagé 

en se légitimant au moyen d'un passeport d'emprunt, 

que dans sa décision du 29 août 2014, l'ODM a considéré que les 

déclarations de l'intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions de 

vraisemblance de l'art. 7 LAsi ; qu'il a en particulier relevé le caractère 

contradictoire, invraisemblable et inconsistant de ses propos ; qu'il a en 

outre considéré que l'exécution de son renvoi en Angola était licite, 

possible et raisonnablement exigible, 

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que dans son recours, l'intéressé a pour l'essentiel repris ses 

déclarations, soutenant qu'elles correspondaient à la réalité, et a affirmé 

qu'il encourrait de sérieux préjudices en cas de renvoi dans son pays ; 

qu'il s'est par ailleurs prévalu du principe de l'unité de la famille, en 

invoquant la présence en Suisse de (…), également requérant d'asile ; 

qu'il a conclu à l'annulation de la décision attaquée et à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, subsidiairement à son admission 

provisoire, 

qu'à l'appui de son recours, il a déposé trois moyens de preuve relatifs à 

la situation des droits de l'homme en Angola, datés des 28 août 2013, 

17 septembre 2013 et 24 avril 2014, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 

les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié étaient remplies, 

que ses déclarations se limitent à de simples affirmations, largement 

inconsistantes et stéréotypées, qu'aucun élément concret ni moyen de 

preuve fiable et déterminant ne viennent étayer,  

qu'elles ne satisfont pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi, 

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que l'intéressé n'a ainsi pas rendu vraisemblable son retour dans son 

pays d'origine à l'issue de son séjour au B._______ ; que comme relevé à 

bon escient par l'ODM, ses déclarations à ce sujet sont loin d'être 

convaincantes ; qu'il n'a au surplus produit aucun moyen de preuve de 

nature à démontrer son prétendu retour en Angola, 

que nonobstant cette question, le Tribunal retient que, d'une manière 

générale, l'intéressé a évoqué ses motifs d'asile de manière confuse et 

incohérente ; que son récit est en outre dépourvu de tout détail 

susceptible de le rendre crédible, 

qu'il y a lieu de relever le caractère stéréotypé de son arrestation (soi- 

disant en raison des armes qu'il véhiculait à son insu), 

que le récit de son évasion (si tant est qu'il ait jamais été détenu dans les 

circonstances décrites, ce qui ne peut pas être retenu en l'état), outre son 

caractère également stéréotypé, n'est pas vraisemblable ; qu'il n'est en 

particulier pas crédible qu'un policier l'ait fait évader, de la manière 

alléguée, sans réelle motivation, au vu des risques encourus,  

que l'ODM s'étant déjà prononcé de manière suffisamment circonstanciée 

quant à l'invraisemblance de ses déclarations, il se justifie pour le surplus 

de renvoyer à la décision attaquée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 

l'art. 4 PA), d'autant que le recours, sous cet angle, ne contient pas 

d'arguments nouveaux et déterminants susceptibles d'en remettre en 

cause le bien-fondé, 

que les explications du recourant ne constituent qu'une vaine tentative de 

concilier entre elles des déclarations clairement incohérentes, voire 

divergentes, 

que le caractère sommaire de l'audition du 1
er
 novembre 2012 ne permet 

pas d'expliquer l'incohérence des propos de l'intéressé ; qu'il y a d'ailleurs 

lieu de rappeler que ses déclarations lui ont été relues et traduites à 

l'issue de celle-ci, qu'il a signé librement le procès-verbal, apposant sa 

signature sur chaque page et qu'il n'a fait aucune remarque ou réserve 

quant au déroulement de l'audition ou à la traduction de ses réponses, 

que les développements généraux du recourant, ainsi que ses moyens 

de preuve relatifs à la situation prévalant en Angola ne sont pas 

déterminants, dans la mesure où ils ne sont pas de nature à démontrer 

l'existence d'une persécution ciblée contre lui pour des motifs politiques, 

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ethniques ou analogues, ni à étayer ses craintes d'être exposé à une 

persécution future ; que décrivant des événements d'ordre général ou 

concernant des tiers, ils ne se réfèrent à lui ni explicitement ni 

implicitement ni de façon certaine, 

que tout laisse à penser que l'intéressé n'est pas parti, voire n'est pas 

retourné dans son pays, pour les raisons qu'il a invoquées, mais pour 

d'autres qui, selon toute vraisemblance, s'écartent totalement du domaine 

de l'asile, 

que le recours, faute de contenir tout argument susceptible de remettre 

en cause le bien-fondé de la décision du 29 août 2014, sous l'angle de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être 

rejeté et le dispositif de la décision précitée confirmé sur ces points, 

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe le 

renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi) ; 

qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 

réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 

RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure 

(cf. dans ce sens ATAF 2012/31 consid. 6.2 p. 588 et jurisp. cit.), 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et 

raisonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 

de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 

étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admission 

provisoire (art. 44 LAsi), 

que n'ayant pas établi l'existence d'une crainte fondée de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, l'intéressé ne peut se prévaloir de 

l'art. 5 al. 1 LAsi (principe de non-refoulement) ; qu'il n'a pas non plus 

établi qu'il risquait d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi, à un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou par l'art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), imputable à 

l'homme ; qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas ; 

que la personne concernée doit rendre hautement probable ("real risk") 

qu'elle serait visée directement par des mesures incompatibles avec les 

dispositions conventionnelles précitées (cf. notamment arrêts du Tribunal 

D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 7.1 et D-987/2011 du 25 mars 2013 

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consid. 8.2.2 et réf. cit.) ; que tel n'est pas le cas en l'occurrence, pour les 

même raisons que celles exposées ci-avant, 

que dans le cadre de son recours, il a fait valoir que (…), avait également 

déposé une demande d'asile en Suisse, en date du (…), sa procédure 

étant toujours pendante ; qu'il a dès lors conclu au caractère illicite de 

l'exécution de son renvoi, compte tenu du principe de l'unité de la famille, 

que l'art. 8 CEDH vise à protéger principalement les relations existant au 

sein de la famille au sens étroit (famille nucléaire), et plus 

particulièrement "entre époux" et "entre parents et enfants mineurs" 

vivant en ménage commun (cf. en ce sens ATAF 2008/47 consid. 4.1, 

ATAF 2007/45 consid. 5.3 ; cf. également ATF 137 I 113 consid. 6.1, 

ATF 135 I 143 consid. 1.3.2, ATF 129 II 11 consid. 2), 

que cette disposition ne saurait être invoquée pour protéger d'autres liens 

familiaux ou de parenté qu'à la condition que l'étranger concerné se 

trouve en Suisse dans un rapport de dépendance particulier, dépassant 

les liens affectifs ordinaires, vis-à-vis de la personne établie en Suisse ; 

que tel est le cas lorsque celui-ci a besoin d'une attention et de soins que 

seuls les proches parents sont en mesure de prodiguer (cf. notamment 

ATF 137 I 154 consid. 3.4.2, ATF 129 II 11 consid. 2, ATF 120 Ib 257 

consid. 1d et 1e, ATF 115 Ib 1 consid. 2c et 2d ; voir aussi les arrêts du 

Tribunal fédéral 2C_1/2013 du 16 janvier 2013 consid. 3.2.1, 

2C_537/2012 du 8 juin 2012 consid. 3.2 et 2C_207/2012 du 31 mai 2012 

consid. 3.4 ; voir aussi ATAF 2008/47 consid. 4.1.4, ATAF 2007/45 précité 

ibid. ; cf. également en ce sens notamment arrêt C-2793/2010 du 

23 janvier 2013 consid. 5.2.1 et réf. cit.), 

qu'in casu, force est d'abord de constater que (…), qui est actuellement 

domicilié chez (…), ne bénéficie d'aucun droit de présence assuré (ou 

durable) en Suisse,  

qu'indépendamment de cette question, le recourant n'a de toute façon 

pas allégué ni a fortiori démontré que (…) se trouverait dans un rapport 

de dépendance particulier avec lui, tel que défini ci-dessus (cf. à ce sujet 

la décision de l'ODM de refus de changement de canton d'attribution du 

27 août 2014), 

que partant, il ne saurait valablement invoquer l'art. 8 CEDH pour faire 

obstacle à l'exécution de son renvoi, 

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que celle-ci est ainsi licite (art.83 al. 3 LEtr), 

qu'en outre, l'Angola ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 

civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui 

permettrait de présumer à propos de tous les requérants en provenant 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr ; 

que l'exécution du renvoi est, de manière générale, raisonnablement 

exigible sur l'ensemble du territoire (sauf Cabinda), sous réserve d'un 

examen individualisé (cf. ATAF D-3622/2011 du 8 octobre 2014 

consid. 9.14 [prévu à la publication]), 

qu'en l'occurrence, le recourant était domicilié à Luanda avant son départ 

du pays, qu'il est (…) et apte à travailler, qu'il peut se prévaloir (…) et de 

diverses expériences professionnelles, qu'il dispose d'un réseau familial 

sur place et qu'il a dû se créer un réseau social qu'il lui sera loisible, le 

cas échéant, de réactiver et qu'il n'a pas allégué ni a fortiori établi qu'il 

souffrait de graves problèmes de santé pour lesquels il ne pourrait pas 

être soigné dans son pays (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 , ATAF 2009/2 

consid. 9.3.2 ; JICRA 2005 n
o
 24 consid. 10.1, JICRA 2003 n

o
 24 

consid. 5b), soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se 

réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés, 

qu'au demeurant, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution 

du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de 

santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 

initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un 

minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 p. 590), 

que l'exécution de son renvoi s'avère par conséquent raisonnablement 

exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr), 

qu'elle s'avère également possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; ATAF 2008/34 

consid. 12 p. 513 ss et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 

l’obtention des documents lui permettant de retourner dans son pays 

d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

que partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit 

être rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur 

ce point, 

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que s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge 

(cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt 

n’étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont prélevés sur l'avance de frais de même montant 

versée le 29 octobre 2014. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Alain Romy 

 

 

Expédition :