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**Case Identifier:** 61270a03-48a3-5d9e-89a1-a8edd9e2020e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.06.2019 C/13515/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13515-2016_2019-06-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 juillet 2019.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13515/2016 ACJC/922/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 JUIN 2019 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ (ZH), recourante et intimée d'une ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 20 décembre 2018, comparant par  

Me Yves Jeanrenaud et Me Amanda Burnand Sulmoni, avocats, rue des Alpes 15 bis, 

case postale 2088, 1211 Genève 1, en l'étude desquels elle fait élection de domicile, 

et 

B______ SARL, sise ______ (Allemagne), intimée et recourante, comparant par  
Me Benoît Carron, avocat, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève, en l'étude duquel 

elle fait élection de domicile. 

 

 

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C/13515/2016 

EN FAIT 

A. Par ordonnance ORTPI/1124/2018 du 20 décembre 2018, notifiée à A______ SA 
le 27 décembre 2018 et à B______ SARL le 24 décembre 2018, le Tribunal a 

statué comme suit : 

Il a, préalablement, déclaré irrecevables les écritures spontanées de A______ SA 

du 22 décembre 2017, la nouvelle version numérotée de celles-ci du 15 janvier 

2018 et sa lettre d'accompagnement du même jour (chiffre 1 du dispositif), la 

réplique du 2 mars 2018 de B______ SARL (ch. 2) et la duplique du 27 avril 2018 

de A______ SA (ch. 3) et ordonné qu'elles soient écartées de la procédure et 

restituées à leur auteur (ch. 4).  

Il a aussi déclaré irrecevables, en les désignant précisément, un certain nombre 

d'allégués de fait et de moyens de preuve offerts pour leur démonstration, 

présentés par les deux parties, ainsi qu'une partie des moyens de preuve contenus 

dans la "liste de témoins" de A______ SA du 17 mai 2018 et dans "l'offre de 

preuve" du 17 mai 2018 de B______ SARL (ch. 5 à 8). 

 Statuant sur ordonnance de preuve, le Tribunal a autorisé A______ SA à  

apporter la preuve des faits recevables, pertinents, concluants et contestés par son 

adverse partie, tels qu'allégués dans sa demande et sa réponse sur demande 

reconventionnelle dans la mesure des probatoires admises sous chiffre 12 (ch. 9), 

et B______ SARL à apporter la preuve des faits recevables, pertinents, concluants 

et contestés par son adverse partie, tels qu'allégués dans son mémoire de réponse 

sur demande principale et dans sa demande reconventionnelle, dans la mesure des 

probatoires admis sous chiffre 13 (ch. 10) et réservé à chacune des parties la 

possibilité d'apporter la contre-preuve des faits visés aux chiffres 9 à 10 (ch. 11).  

Il a admis les moyens de preuve suivants pour A______ SA, soit les titres n° 1 à 

91, 182 à 219, 222 à 228, 232 à 305, 309 à 315 dem., l'interrogatoire ou déposition 

de la partie demanderesse pour les allégués n°565, 566, 577, 578, 581, 624, 625 

de la demande et l'audition du témoin S______ en relation avec l'allégué  

n° 159 de la demande (ch. 12 let. a à c), et les moyens de preuve suivants pour 

B______ SARL, soit les titres n° 92 à 181, 182 à 250 déf., l'audition du témoin 

C______ en relation avec les allégués n°408 à 410, 418, 427, 431, 540, 547, 617 

et 618 de la demande reconventionnelle, du témoin D______ en relation avec les 

allégués n° 509, 510, 514 à 516 de la demande reconventionnelle et du témoin 

E______ en relation avec l'allégué n° 843 de la demande reconventionnelle.  

Il a aussi accédé à la demande B______ SARL de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire visant à déterminer, en lien avec les travaux de façade accomplis par 

B______ SARL dans le contrat la liant à A______ SA sur l'immeuble sis rue 

1______, [code postal] Genève et en lien avec un certain nombre d'allégués, 

précisément désignés, si et dans quelle mesure ces travaux sont affectés de 

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malfaçons et si celles-ci sont imputables à B______ SARL et la valeur du coût des 

travaux de remise en état des malfaçons éventuellement constatées (ch. 13 let. a à 

c) et refusé pour le surplus les offres de preuve des parties dans la mesure de leur 

recevabilité (ch. 14). 

 Le Tribunal a encore ordonné la suspension de l'instruction de la cause jusqu'à 

droit jugé au fond dans la procédure arbitrale opposant "B______ SARL" à 

"F______ SA" (ch. 15), dit que la cause serait reprise à la requête de la partie la 

plus diligente, dès que "B______ SARL" aurait fait tenir au Tribunal la décision 

mettant un terme à la procédure arbitrale opposant "B______ SARL" à  

"F______ SA", munie de la preuve de son caractère exécutoire (ch. 16), dit qu'il 

serait statué sur la requête en dénonciation du litige après la reprise de l'instruction 

de la présente cause, soit postérieurement à la clôture de la procédure arbitrale  

(ch. 17) et réservé la suite de la procédure au fond, y compris la définition précise 

de la mission d'expertise si celle-ci était toujours jugée nécessaire par les parties 

en fonction de l'issue de la procédure arbitrale, ainsi que les questions d'avance de 

frais et de désignation de l'expert et l'audition des témoins et de la partie 

demanderesse (ch. 18). 

 Le Tribunal a arrêté les frais de l'ordonnance à 3'000 fr. (ch. 19) et dit que le 

charge desdits frais serait déterminée au moment du jugement au fond, avec 

l'ensemble des frais judiciaires et dépens (ch. 20). 

B. a. Par acte expédié le 14 janvier 2019 au greffe de la Cour de justice,  
A______ SA a formé recours contre l'ordonnance précitée, concluant à 

l'annulation des chiffres n° 1, 3, 4, 5, 9, 11, 12 let. a et c, 14, 15 et 16 de son 

dispositif (conclusion n°2). 

 Elle a conclu à ce que la Cour : 

- dise que ses conclusions figurant dans son mémoire du 22 décembre 2017, 

renumérotées le 15 janvier 2018, et les offres de preuves y relatives (conclusion 

n° 3) et que son écriture de duplique du 27 avril 2018, notamment les allégués 

n° 701 à 759 ainsi que les offres de preuves y relatives sont recevables 

(conclusion n° 4), 

- dise que les pièces relatives à l'expertise du Prof. G______ et ses compléments, 

soit les pièces n° 220, 221, 229, 230, 231, 306, 307 et 308, sont recevables et 

admises comme moyens de preuve (conclusion n° 5),  

- admette comme moyen de preuve l'audition du Prof. G______ en relation avec 

un certain nombre de ses allégués expressément désignés (conclusion n° 6), 

- rectifie les chiffres 15 et 16 du dispositif en remplaçant "B______ SARL" par 

"A______ SA" (conclusion n° 7) et, 

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- renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des 

considérants (conclusion n° 8). 

 b. Par acte déposé au greffe de la Cour le 14 janvier 2019, B______ SARL a 
également formé recours contre l'ordonnance précitée, concluant à l'annulation des 

chiffres 2, 4, 6, 8, 14 et 16 et à la confirmation de l'ordonnance entreprise pour le 

surplus, sous suite de frais et dépens. 

 c.a Dans sa réponse au recours formé par A______ SA, B______ SARL a conclu 
au déboutement des conclusions 2 à 4 prises par sa partie adverse, à l'admission de 

sa conclusion 7, et s'en est rapporté à justice s'agissant du bien-fondé des autres 

conclusions prises par celle-ci. 

 c.b Dans sa réponse au recours formé par B______ SARL, A______ SA s'en est 
rapportée à justice quant à la recevabilité et au bien-fondé du recours interjeté par 

sa partie adverse. 

 d.a Les parties n'ont pas fait usage de leur droit de répliquer et dupliquer sur le 
recours formé par A______ SA. 

 d.b B______ SARL a répliqué sur son recours, persistant dans ses conclusions. 
A______ SA n'a pas fait usage de son droit de duplique. 

 e. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 11 avril 2019 de 
ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. Le 6 juillet 2016, A______ SA a déposé à l'encontre de B______ SARL, sous-
traitant de A______ SA selon contrat d'entreprise générale du 16 mai 2012 pour la 

construction d'un bâtiment, dans le cadre d'un contrat d'entreprise générale confié 

par F______ SA pour la construction du siège mondial du groupe F______ INC, 

une demande en paiement et en exécution de travaux avec mesures 

provisionnelles urgentes tendant à la nomination d'un expert en vue de déterminer 

la cause des défauts affectant l'ouvrage livré par B______ SARL. 

 Sur le fond, A______ SA a conclu à l'exécution de travaux de réparation des 

défauts du bâtiment F______ SA (conclusion n° 1), au paiement d'une amende de 

500 fr. par jour d'inexécution (conclusion n° 2) et au paiement d'une peine 

conventionnelle de 1'096'882 fr. plus intérêts à 5% dès le 11 août 2015 pour retard 

dans l'exécution de l'ouvrage (conclusion n° 3). Elle a également conclu à ce que 

le Tribunal lui réserve le droit d'amplifier sa demande en dommages-intérêts 

(conclusion n° 4). 

A titre subsidiaire, elle a conclu à ce que B______ SARL soit condamnée à lui 

verser une indemnité au titre de dommages-intérêts "correspondant à la moins-

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value de l'ouvrage découlant des défauts" dont la réparation était demandée et 

"qui aura été déterminée par l'expertise requise sur mesures provisionnelles 

urgentes" (conclusion n°7). 

 A______ SA a produit nonante-et-une pièces. 

 b. Le Tribunal a d'abord scindé la procédure sous deux causes distinctes, la cause 
C/2______/2016 portant sur la requête d'expertise (mesures provisionnelles) et la 

cause C/13515/2016 portant sur la procédure au fond. Il a ensuite ordonné, lors de 

l'audience du 2 février 2017, le transfert de la procédure provisionnelle au juge 

saisi sur le fond. 

 c. Par mémoire réponse et demande reconventionnelle du 30 mars 2017, longue de 
cent cinquante-sept pages, B______ SARL a conclu, sur demande principale, à ce 

qu'il lui soit donné acte, moyennant paiement préalable des frais de réparation par 

A______ SA, de son accord à remédier à deux défauts, soit les installations de 

protection contre le soleil et les éléments de façade affectés de "fogging" ou de 

condensation et, pour le surplus, au déboutement de son adverse partie. 

 Sur demande reconventionnelle, B______ SARL a conclu au paiement par 
A______ SA de 1'940'711.30 EUR. 

 Elle a conclu, par ailleurs, à ce que le Tribunal l'autorise à dénoncer le litige à  

cinq compagnies d'assurances en Suisse (H______ SA) et en Italie (I______, 

J______ SPA, K______ LTD et L______), sur la base des articles 78 à 80 CPC. 

 A l'appui de ses conclusions, B______ SARL a produit de nombreuses pièces, 

numérotées de 92 à 181. 

 A l'appui de son allégué n°433, elle a offert comme moyen de preuve la pièce 

n°161 en indiquant : "plans remis à B______ SARL, dont la production par 

A______ SA est demandée". 

 d. Par ordonnance du 5 mai 2017, le Tribunal a imparti un délai au 12 juin 2017 à 
A______ SA pour déposer sa réponse à la demande reconventionnelle. 

 Suite au courrier du 11 mai 2017 de A______ SA sollicitant une extension du 

délai précité, le Tribunal a fixé celui-ci au 21 août 2017 par ordonnance du 17 mai 

2017. 

 Par courrier du 3 août 2017, A______ SA a sollicité une nouvelle prolongation de 

délai dans la mesure où une expertise avait été confiée au Prof. G______, 

concernant les possibles causes des défauts. 

 Par ordonnance du 10 août 2017, le Tribunal a prolongé une ultime fois le délai 

initialement octroyé au 15 septembre 2017. 

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 e. Par mémoire réponse sur demande reconventionnelle et amplification de la 
demande du 15 septembre 2017, A______ SA a retiré ses conclusions en mesures 

provisionnelles, au vu du rapport d'expertise rendu par le Prof. G______ le  

30 août 2017 dans le cadre de la procédure arbitrale opposant A______ SA à 

F______ SA, répondu à la demande reconventionnelle de B______ SARL, en 

concluant à son déboutement et modifié sa demande principale de la manière 

suivante.  

A titre principal, s'agissant des travaux de réparation sollicités (conclusion n° 1), 

A______ SA a remplacé les termes "les 104 stores cassés ou hors service de la 

façade" par "l'ensemble des stores de la façade", les termes "les 9 vitrages cassés" 

par "les vitrages cassés", les termes "les éléments de façade affectés de "fogging" 

ou condensation" par "l'ensemble des éléments de façade affectés de "fogging" ou 

condensation", les termes "les 710 éléments de façades refermés avec des calles 

provisoires et non définitives" par "les éléments de façade refermés avec des 

calles provisoires et non définitives". Elle a par ailleurs supprimé la conclusion en 

réparation ou élimination du défaut visant "les 3 moteurs de stores qui ne 

fonctionnent pas", ce qui a conduit à une nouvelle numérotation de la conclusion 

visant "l'ensemble des réserves listées dans la plateforme M______ au jour du 

dépôt de la présente demande et figurant sous pièce 89 et 90 du chargé de 

pièces". 

Elle a également remplacé la conclusion formulée dans les termes suivants 

"réserver le droit de A______ SA d'amplifier la présente demande en dommages-

intérêts" (conclusion n° 4) par "réserver le droit de A______ SA d'amplifier la 

présente demande" (conclusion n° 9 nouveau). 

A______ SA a également ajouté quatre conclusions nouvelles, soit la 

condamnation de B______ SARL au paiement d'un montant de 10'000'000 fr. plus 

intérêts à 5% dès le 17 novembre 2016, "correspondant à la garantie bancaire 

encaissée par F______ SA en vue de la réfection de la façade du bâtiment sis  

rue 1______, [code postal] Genève" (conclusion n° 4 nouveau), d'un montant de 

199'176 fr. 70 plus intérêts à 5% dès le 15 septembre 2017, au titre de dommages-

intérêts (conclusion n° 5 nouveau), d'un montant de 205'092 fr. "correspondant 

aux coûts de l'entreprise N______ SA pour la dépose et la repose de trois modules 

analysés par le Prof. G______" (conclusion n° 6 nouveau) et d'un montant de 

34'100 fr. "correspondant aux coûts de l'expertise du Prof. G______" (conclusion 

n° 7 nouveau). 

 A titre subsidiaire, soit "pour le cas où B______ SARL devrait refuser de procéder 

à l'élimination des défauts ou pour le cas où elle n'en serait manifestement pas 

capable", elle a supprimé son ancienne conclusion n° 7 et a ajouté sept 

conclusions nouvelles soit, la condamnation de B______ SARL à payer un 

montant de 19'213'427 fr. "correspondant à l'avance de frais de réfection par 

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substitution de la façade du bâtiment de F______ SA, sis rue 1______, [code 

postal] Genève" (conclusion n° 11 nouveau), "réserver le droit de A______ SA 

d'amplifier la présente demande en paiement des frais de réfection" (conclusion 

n° 12 nouveau), la condamnation de B______ SARL à payer un montant de 

1'096'882 fr. plus intérêts à 5% dès le 11 août 2015 pour retard dans l'exécution de 

l'ouvrage (conclusion n° 13 nouveau, identique à la conclusion n° 3 de la demande 

initiale du 6 juillet 2016), un montant de 10'000'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 

17 novembre 2016, "correspondant à la garantie bancaire encaissée par  

F______ SA en vue de la réfection de la façade du bâtiment sis rue 1______, 

[code postal] Genève" (conclusion n° 14 nouveau, identique à la conclusion 

principale n° 4), un montant de 199'176 fr. 70 plus intérêts à 5% dès le  

15 septembre 2017, au titre de dommages-intérêts (conclusion n° 15 nouveau, 

identique à la conclusion principale n° 5), un montant de 205'092 fr. 

"correspondant aux coûts de l'entreprise N______ SA pour la dépose et la repose 

de trois modules analysés par le Prof. G______" (conclusion n° 16 nouveau, 

identique à la conclusion principale n° 6) et un montant de 34'100 fr. 

"correspondant aux coûts de l'expertise du Prof. G______" (conclusion n° 17, 

identique à la conclusion principale n° 7). 

 A l'appui de ses conclusions, elle a fait valoir des faits nouveaux, numérotés de 

563 à 656, intervenus depuis le dépôt de sa demande et produit de nouvelles 

pièces, numérotées de 182 à 228, dont le rapport d'expertise du Prof. G______ 

précité (pièce 220). 

 f. Par courrier du 2 novembre 2017, B______ SARL a sollicité du Tribunal un 
deuxième échange d'écritures compte tenu de l'amplification importante des 

conclusions de la demande et de nombreux faits nouveaux allégués qui appelaient 

de sa part des explications circonstanciées. 

 Ce courrier est demeuré sans réponse. 

 g. En date du 9 novembre 2017, le Tribunal a notifié aux parties une citation à 
comparaître à une audience de débats d'instruction fixée le 17 janvier 2018. 

 h. Par courrier du 19 décembre 2017, B______ SARL a demandé au Tribunal si 
un deuxième échange d'écritures serait ordonné à l'issue de l'audience ou si elle 

devait produire ses nouveaux allégués et offres de preuve lors de ladite audience. 

 i. Le 22 décembre 2017, A______ SA a déposé une écriture spontanée intitulée 
"conclusions avec amplification de la demande", longue de vingt-deux pages, 

comprenant trente-deux conclusions relatives à la demande principale, dont douze 

conclusions nouvelles et sept conclusions amplifiées. 

 A titre principal, elle a amplifié le montant réclamé au titre de dommages-intérêts 
(330'296 fr. 98 au lieu de 199'176 fr. 70 : conclusion n° 5), et ajouté les intérêts 

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moratoires à 5% l'an dès le 11 août 2015 aux montants réclamés au titre de coûts 

pour la dépose et la repose de trois modules analysés par le Prof. G______ 

(conclusion n° 6) et de coûts de l'expertise (conclusion n° 7). 

 A______ SA a également ajouté six conclusions nouvelles, soit la condamnation 

de B______ SARL au paiement d'un montant de 87'705 fr. 45 plus intérêts à 5% 

dès le 22 décembre 2017, correspondant aux coûts de l'expertise complémentaire 

du Prof. G______ (conclusion n° 8 nouveau), d'un montant de 5'370 fr. 30 plus 

intérêts à 5% dès le 22 décembre 2017, correspondant aux frais d'ingénieurs 

O______ SA (conclusion n° 9 nouveau), d'un montant de 6'197 fr. 50 plus intérêts 

à 5% dès le 22 décembre 2017, correspondant aux frais de livraison,  

montage et démontage d'échafaudage (conclusion n° 10 nouveau), d'un montant 

de 1'572 fr. 15 plus intérêts à 5% dès le 22 décembre 2017, correspondant aux 

frais de [l'entreprise] P______ (conclusion n° 11 nouveau), d'un montant de 

1'456'024 fr. plus intérêts à 5% dès le 22 décembre 2017, correspondant aux frais 

et honoraires judiciaires et d'arbitrage acquittés par A______ SA (conclusion  

n° 12 nouveau) et d'un montant de 1'838'835 fr. 85 plus intérêts à 5% dès le  

22 décembre 2017, correspondant aux honoraires réclamés par F______ SA à 

A______ SA au pro rata de ses prétentions totales relatives au bâtiment F______ 

SA (conclusion n° 13 nouveau). 

 A titre subsidiaire, elle a amplifié les montants réclamés au titre d'avance  

de frais de réfection par substitution de la façade (47'772'667 fr. 20  

au lieu de 19'213'427 fr. : anciennement conclusion n° 11, désormais conclusion 

n° 17 nouveau) et au titre de dommages-intérêts (330'296 fr. 98 au lieu de  

199'176 fr. 70 : anciennement conclusion n° 15, désormais conclusion n° 21 

nouveau) et ajouté les intérêts moratoires à 5% l'an dès le 11 août 2015 aux 

montants réclamés au titre de coûts pour la dépose et la repose de trois modules 

analysés par le Prof. G______ (anciennement conclusion n° 16, désormais 

conclusion n° 22 nouveau) et de coûts de l'expertise (anciennement conclusion  

n° 17, désormais conclusion n° 23 nouveau). 

 A______ SA a également ajouté sept nouvelles conclusions, soit la condamnation 

de B______ SARL au paiement d'un montant de 87'705 fr. 45 plus intérêts à 5% 

dès le 22 décembre 2017, correspondant aux coûts de l'expertise complémentaire 

du Prof. G______ (conclusion n° 24 nouveau, identique à la conclusion n° 8 

nouveau), d'un montant de 5'370 fr. 30 plus intérêts à 5% dès le 22 décembre 

2017, correspondant aux frais d'ingénieurs O______ SA (conclusion n° 25 

nouveau, identique à la conclusion n° 9 nouveau), d'un montant de 6'197 fr. 50 

plus intérêts à 5% dès le 22 décembre 2017, correspondant aux frais de livraison, 

montage et démontage d'échafaudage (conclusion n° 26 nouveau, identique à la 

conclusion n° 10 nouveau), d'un montant de 1'572 fr. 15 plus intérêts à 5% dès le 

22 décembre 2017, correspondant aux frais de P______ (conclusion n° 27 

nouveau, identique à la conclusion n° 11 nouveau), d'un montant de 1'456'024 fr. 

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plus intérêts à 5% dès le 22 décembre 2017, correspondant aux frais et honoraires 

judiciaires et d'arbitrage acquittés par A______ SA (conclusion n° 28 nouveau, 

identique à la conclusion n° 12 nouveau) et d'un montant de 1'838'835 fr. 85 plus 

intérêts à 5% dès le 22 décembre 2017, correspondant aux honoraires réclamés par 

F______ SA à A______ SA au pro rata de ses prétentions totales relatives au 

bâtiment F______ SA (conclusion n° 29 nouveau, identique à la conclusion n° 13 

nouveau). Elle a par ailleurs conclu, toujours à titre subsidiaire, à ce qu'il lui soit 

réservé le droit d'amplifier sa demande (conclusion n° 31 nouveau). 

 A l'appui de ses conclusions, elle a fait valoir quarante-huit nouveaux allégués, 

numérotés de 563 à 611, sans qu'il ne soit expliqué si cette nouvelle numérotation 

se substituait ou s'ajoutait à la précédente. 

 Elle a également produit un bordereau de cinquante-quatre pièces 

complémentaires, numérotées de 229 à 283. 

 j. Par ordonnance du 12 janvier 2018, le Tribunal a ordonné un second et ultime 
échange d'écritures, en attirant l'attention des parties sur le fait que leurs écritures 

réciproques, dont plusieurs écritures spontanées, posaient, en raison de leur 

prolixité et de leur confusion, d'importants problèmes de recevabilité et que si les 

écritures nouvelles autorisées ne respectaient pas les exigences de forme requises, 

notamment si elles apparaissaient incompréhensibles, illisibles ou prolixes, elles 

seraient déclarées irrecevables. 

Il a également invité les parties à mettre de l'ordre dans la numérotation de leurs 

allégués et à clarifier la question de savoir si et dans quelle mesure les allégués 

postérieurs s'ajoutaient ou remplaçaient les allégués précédents et à se déterminer 

sur le respect par leur adverse partie des conditions de forme de l'ensemble de 

leurs écritures précédentes et de celles de leurs adverses parties et sur la 

recevabilité des faits et preuves allégués.  

 k. Par courrier du 15 janvier 2018, A______ SA a indiqué au Tribunal que ses 
allégués contenus dans son écriture du 22 décembre 2017 venaient s'ajouter à ceux 

de son écriture du 15 septembre 2017 en dépit d'une numérotation à double. Par 

souci de clarté, et afin que sa partie adverse puisse se déterminer sur l'ensemble de 

ses nouveaux allégués, une copie de l'écriture du 22 décembre 2017 était 

redéposée avec une numérotation rectifiée de ses nouveaux allégués, soit les 

allégués n°657 à 700. 

 l. Le 2 mars 2018, B______ SARL a déposé, dans le délai imparti, un mémoire de 
duplique, long de cent quarante-sept pages, comprenant notamment une réfutation 

des allégués de son adverse partie ainsi que six cents nouveaux allégués, 

numérotés de 948 à 1546, et de nouvelles pièces, numérotées de 182 à 250. 

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 Elle s'en est rapportée à justice s'agissant des conclusions amplifiées prises par 

A______ SA par mémoires des 22 décembre 2017 et 15 janvier 2018 et a, pour le 

surplus, persisté dans ses conclusions et pris acte de ce que A______ SA renonçait 

à sa requête de mesures provisionnelles. 

 A l'appui de ses allégués n°963 et 964, B______ SARL offrait comme moyen de 

preuve la pièce n°184, tout en indiquant "Rapport M______ complet à produire 

par A______ SA". 

  m. En date du 27 avril 2018, A______ SA a déposé son mémoire de duplique 
avec conclusions amplifiées, long de soixante-deux pages, comprenant quarante-

deux conclusions chiffrées principales et subsidiaires, une réfutation des allégués 

nouveaux de la réplique (ad 948 à ad 1546) ainsi que de nouveaux allégués (701 à 

759) se référant à de nouvelles pièces (n°248 à 315 dem). 

 Elle a fait valoir que les frais encourus dans l'arbitrage l'opposant à F______ SA 
avaient considérablement augmenté depuis décembre 2017, raison pour laquelle 

ses conclusions étaient à nouveau amplifiées.  

 A titre principal, A______ SA a ajouté deux nouvelles conclusions, soit la 
condamnation de B______ SARL au paiement d'un montant de 5'729 fr. 65 plus 

intérêts à 5% dès le 27 avril 2018 correspondant à la facture d'honoraires 

complémentaires du Prof. G______ (conclusion n° 9 nouveau) et d'un montant de 

316'712 fr. plus intérêts à 5% dès le 27 avril 2018 correspondant aux frais et 

honoraires d'arbitrage acquittés pour les mois de décembre 2017 à mars 2018 

(conclusion n° 14 nouveau). 

 Subsidiairement, elle a repris les deux nouvelles conclusions précitées 

(respectivement conclusion n° 10 subsidiaire nouveau et 15 subsidiaire nouveau), 

a modifié sa première conclusion subsidiaire en ce sens qu'elle a conclu à ce que 

B______ SARL soit condamnée "à rembourser à A______ SA à concurrence d'un 

montant maximum de 47'772'667 fr. 20, le montant de l'avance des frais des 

travaux de réfection par substitution de la façade du bâtiment de F______ SA 

[…], effectivement mis à la charge de A______ SA par le Tribunal arbitral dans 
l'arbitrage n° 3______-2016 de la Cour d'arbitrage de la Swiss Chamber's 

Arbitration Institution entre F______ SA et A______ SA" (conclusion subsidiaire 

n° 1) et a ajouté, à la suite, deux nouvelles conclusions formulées dans les termes 

suivants "ceci fait, dire et constater qu'après l'achèvement des travaux de 

réfection par substitution de ladite façade, et l'établissement par F______ SA du 

décompte final des coûts effectifs de ces travaux, B______ SARL devra 

rembourser à A______ SA les coûts effectifs qui auront été mis à sa charge, sous 

déduction de l'avance des frais visée au chiffre 1 ci-dessus" (conclusion 

subsidiaire n° 2 nouveau), et "donner acte à A______ SA qu'elle s'engage pour sa 

part à rembourser à B______ SARL l'éventuel excédent qui lui aura été restitué 

- 11/22 - 
 

C/13515/2016 

par F______ SA suite à l'établissement du décompte final des coûts effectifs des 

travaux" (conclusion subsidiaire n° 3 nouveau). 

 n. Lors de l'audience de débats d'instruction du Tribunal du 17 mai 2018, 
B______ SARL s'est déterminée sur les allégués nouveaux de A______ SA. 

 Les parties ont chacune produit un bordereau de preuve.  

A______ SA a sollicité l'audition de dix témoins, pour un total de plus de seize 

heures d'audition portant sur plusieurs centaines d'allégués, soit huit de ses cadres 

ou employés, l'expert ayant rendu le rapport d'expertise ordonnée dans la 

procédure arbitrale l'opposant à F______ SA, ainsi qu'un employé de l'entreprise 

O______ SA. 

B______ SARL a sollicité une production de titre (pièces n°161 et 184), 

l'interrogatoire des parties, l'audition de dix-sept témoins (dont treize de ses cadres 

ou employés, un employé de A______ SA, un employé de F______ SA, deux 

autres tiers dont un domicilié en Allemagne), une visite locale ainsi qu'une 

expertise portant sur des centaines d'allégués propres. 

A______ SA a, par ailleurs, requis la suspension de la procédure jusqu'à reddition 

d'une sentence partielle sur la responsabilité de A______ SA dans le litige 

l'opposant à F______ SA, conclusion à laquelle B______ SARL ne s'est pas 

formellement opposée, s'en rapportant à justice. 

Le Tribunal a ouvert les débats principaux et les parties ont plaidé lors des 

premières plaidoiries. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur ordonnance de 

preuve. 

D. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a écarté de la procédure, pour prolixité 
et confusion, les écritures spontanées (première et deuxième version) déposées les 

22 décembre 2017 et 15 janvier 2018 par A______ SA, tout comme les écritures 

de réplique et de duplique des parties et a considéré irrecevables les allégués et 

offres de preuve contenues dans ces écritures, à l'exception des titres produits par 

les parties, dans la mesure où ceux-ci l'étaient en dehors de l'écriture jugée 

irrecevable, par un bordereau qui n'était pas lui-même affecté de prolixité et que la 

phase de l'allégation n'était pas close. 

 Le Tribunal a ensuite considéré qu'il était manifeste que les conclusions nouvelles 

et modifiées de A______ SA concernaient pour l'essentiel ses conclusions en 

dommages-intérêts, y compris les frais d'exécution par substitution des travaux 

nécessaires à l'élimination des défauts, soit des conclusions subsidiaires au fond, 

A______ SA persistant à réclamer, à titre principal, l'élimination des défauts par 

- 12/22 - 
 

C/13515/2016 

B______ SARL. Il a ainsi relevé que les conclusions en dommages-intérêts 

n'étaient pas chiffrées dans les conclusions initiales, A______ SA ayant conclu à 

titre subsidiaire à une indemnité au titre de dommages-intérêts "correspondant à 

la moins-value de l'ouvrage découlant des défauts" dont la réparation était 

demandée et "qui aura été déterminée par l'expertise requise sur mesures 

provisionnelles urgentes". Il était dès lors manifeste que les conclusions modifiées 

sur ce point des mémoires de A______ SA des 15 septembre 2017, 22 décembre 

2017 et 27 avril 2018 ne satisfaisaient pas aux exigences de l'art. 84 al. 2 CPC et 

apparaissaient d'emblée irrecevables, l'art. 227 CPC ne pouvant être invoqué à 

l'appui de ces conclusions modifiées ou nouvelles, au vu du défaut de chiffrement 

de la conclusion initiale.  

 Le Tribunal a ensuite rappelé qu'un fait ou probatoire supplémentaire articulé pour 

la première fois lors des débats d'instruction devait être écarté d'emblée dans la 

mesure où il était tardif, car postérieur à la clôture de la phase d'allégation, et que 

l'indication des offres de preuve dans les écritures au regard des allégués devait 

être précise, une simple indication "témoin" à l'appui d'un allégué, dont l'identité 

n'était communiquée qu'au moment des débats d'instruction n'étant pas admissible. 

Dans la même mesure, il n'était pas admissible de se référer pour les moyens de 

preuve pertinents d'un allégué déterminé à "ceux des allégués n° xxxss". 

 En l'espèce, la comparaison du bordereau de témoins avec les faits allégués en 

preuve dans l'ensemble des écritures de A______ SA montrait que celle-ci avait 

augmenté de manière notable, pour tous les témoins présentés, les allégués pour 

lesquels un moyen de preuve était requis, et ce sans le dire de manière explicite au 

Tribunal, procédé qui contrevenait tant au principe de la bonne foi qu'à 

l'obligation de concomitance de l'allégué avec le moyen de preuve offert. Par 

ailleurs, le bordereau de témoins avait été produit tardivement, dans la mesure où 

sa production était intervenue après la clôture de la phase de l'allégation, qui avait 

pris fin avec le mémoire de duplique pour A______ SA. 

 Par conséquent, le Tribunal a déclaré irrecevables les offres de preuve contenues 

dans la "liste de témoins" déposée lors de l'audience du 17 mai 2018 en tant 

qu'elles se rapportaient à des témoins non visés expressément dans les écritures de 

A______ SA ou, pour un témoin déterminé, à des allégués pour lesquels ce 

témoignage n'était pas requis. 

 Quant aux réquisitions de pièces sollicitées par B______ SARL, elles devaient 

être déclarées irrecevables en raison de leur tardiveté, dans la mesure où il devait 

être considéré qu'elles étaient articulées pour la première fois lors des débats 

d'instruction, faute de mention explicite et concluante dans ses écritures. 

 S'agissant des témoignages requis, B______ SARL avait également ajouté dans 

son bordereau prétendument récapitulatif soit des allégués nouveaux pour des 

- 13/22 - 
 

C/13515/2016 

témoins qui avaient été dûment cités dans ses écritures, soit des témoins qui 

n'avaient pas été nommés dans celles-ci. Partant, le Tribunal a déclaré ces offres 

de preuve irrecevables également. 

 Le Tribunal a, de plus, écarté l'expertise confiée par A______ SA au Prof. 

G______ dès lors que, selon la jurisprudence fédérale, une expertise privée n'avait 

pas d'autre valeur probante qu'une déclaration de partie, qu'elle n'était pas un 

moyen de preuve au sens de l'art. 168 al. 1 CPC et qu'elle n'était ainsi pas 

admissible comme titre au sens de l'art. 177 CPC. 

 Les autres titres produits par les parties, à l'exception de l'expertise privée et ses 

compléments, étaient admis à l'appui des faits contestés pertinents allégués. 

 Le Tribunal a ensuite relevé que les parties, qui avaient limité leur audition 

formelle à quelques allégués, avaient sollicité l'audition d'un grand nombre de 

leurs employés et cadres en qualité de témoins. En l'occurrence, il ne ressortait pas 

du Registre du commerce que les différents employés étaient organes formels de 

A______ SA. Par ailleurs, B______ SARL n'alléguait pas non plus que l'une ou 

l'autre de ces personnes étaient organes de fait de sa partie adverse. Partant, il 

devait être admis que les personnes citées en qualité de témoin pour A______ SA 

ne pouvaient effectivement pas l'être en qualité de partie. 

 Il n'en allait pas de même des personnes citées en qualité de témoins par  

B______ SARL, dès lors que les témoins Q______ et R______ étaient des 

organes formels. Ceux-ci ne pouvaient donc être entendus comme témoins, mais 

tout au plus comme partie, uniquement sur les allégués pour lesquels 

l'interrogatoire des parties était demandé. 

 En outre, il y avait lieu de n'admettre l'interrogatoire des parties que pour les faits 

contestés, pertinents, concluants, non notoires et pour lequel aucun autre 

probatoire spécifique n'était admis, et pour autant que le fait allégué l'ait été avec 

suffisamment de précision. Le Tribunal a dès lors limité l'interrogatoire des parties 

à la demande de A______ SA et a refusé celui sollicité par B______ SARL. 

 L'audition du témoin G______ était refusée dans la mesure où son expertise était 

irrecevable en tant que titre. L'audition des autres témoins de A______ SA n'était 

admise que restrictivement, voire entièrement refusée, dans la mesure où la quasi-

totalité des allégués pour lesquels leur audition était requise était couverte par au 

moins un titre, qui n'était allégué de faux par aucune des parties. Il en allait de 

même pour les témoins requis par B______ SARL, étant précisé que le Tribunal 

avait limité pour un allégué déterminé à un témoin le nombre de témoins admis 

afin d'éviter l'administration de moyens de preuve redondants, le Tribunal pouvant 

toujours revenir sur son ordonnance de preuve pour admettre un autre témoin sur 

le même allégué si son témoignage avait été requis de manière recevable, en cas 

d'incapacité du témoin initial de se déplacer ou de répondre. 

- 14/22 - 
 

C/13515/2016 

 Enfin, s'agissant de la requête en suspension, il était patent, au vu des pièces déjà 

produites de part et d'autre et des conclusions respectives des parties, que la 

procédure arbitrale opposant le maître d'ouvrage à l'entrepreneur général avait une 

incidence sur le litige entre l'entrepreneur général et le sous-traitant, les travaux 

litigieux entre les parties à la procédure par-devant le Tribunal l'étant 

apparemment aussi entre les parties à l'arbitrage, même si l'arbitrage ne se limitait 

pas à ceux-ci. Partant, la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé sur la 

procédure arbitrale était ordonnée. 

EN DROIT 

1. Le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). 

En l'espèce, les deux recours ont été formés dans le délai et la forme prescrits par 

la loi (art. 130, 131, 142 al. 3, 145 al. 1 let. c, 146 al. 1 et 321 CPC), de sorte qu'ils 

sont recevables sous cet angle. 

Par économie de procédure et vu leur connexité, les deux recours seront traités 

dans le même arrêt (art. 125 CPC).  

Par souci de clarté, A______ SA sera désignée en qualité de recourante et 

B______ SARL en qualité d'intimée. 

2. 2.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel 

(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 

première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 

lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 

 2.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que la décision entreprise est une ordonnance 
d'instruction portant sur le déroulement et la conduite de la procédure, 

l'administration des preuves et ordonnant la suspension de l'instruction. 

 La décision ordonnant la suspension de la cause est une mesure d'instruction qui 
peut, conformément à l'art. 126 al. 2 CPC, faire l'objet du recours de l'art. 319  

let. b ch. 1 CPC (GSCHWEND/BORNATICO, Basler Kommentar, Schweizerische 

Zivilprozessordnung, 2013, n. 17a ad art. 126 CPC). 

 Partant, les recours, en tant qu'ils remettent en cause les chiffres 15 et 16, 
respectivement 16, de l'ordonnance, sont recevables. 

 2.3 Il en va différemment d'une ordonnance d'instruction portant sur la conduite 
de la procédure et l'administration des preuves, celle-ci entrant dans le champ 

d'application de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. 

- 15/22 - 
 

C/13515/2016 

 Il convient ainsi de déterminer si la décision querellée, en tant qu'elle statue sur 

ordonnance de preuve, est susceptible de causer un préjudice difficilement 

réparable aux parties. 

3. La recourante fait valoir que la décision du Tribunal d'écarter ses écritures des  
22 décembre 2017, 15 janvier 2018 et 27 avril 2018, lui cause un dommage 

difficilement réparable dans la mesure où les conclusions formulées et les allégués 

exposés étaient écartés de la procédure.  

 Il en va de même, selon elle, de la décision d'écarter l'expertise privée du  
Prof. G______ et de refuser l'audition de cet expert en qualité de témoin, car ladite 

expertise devait être prise en considération par le Tribunal, plus particulièrement 

dans le cadre de l'expertise judiciaire ordonnée. Même si la recourante pouvait, le 

cas échéant, se plaindre ultérieurement d'une violation des dispositions en matière 

de preuves à l'occasion d'un appel sur le fond, il apparaissait que le fait d'écarter 

l'expertise privée et de refuser l'audition du Prof. G______ lui causait un 

dommage difficilement réparable dans la mesure où cela impliquait un 

allongement de la procédure. 

Il était, en outre, peu probable que F______ SA accepte une nouvelle intervention 

sur la façade litigieuse, à l'issue de la période de suspension de la procédure, soit 

lorsqu'une décision définitive et exécutoire aurait été rendue dans la procédure 

arbitrale opposant F______ SA à A______ SA. Par ailleurs, le risque était aussi 

grand que dans l'intervalle, F______ SA intervienne sur sa façade pour réparer les 

défauts et rende impossible toute détermination de la cause des défauts par l'expert 

judiciaire. 

Quant à l'intimée, elle allègue que l'ordonnance entreprise, en écartant l'entier du 

second échange d'écritures et en limitant très fortement le droit à la preuve des 

parties, ne servait pas les principes de célérité et d'économie de la procédure 

puisque les nombreuses violations des règles de procédure constatées donnent à 

chacune des parties de nombreux arguments juridiques qu'elles pourront faire 

valoir en appel et qui obligeront le Tribunal à reprendre la procédure probatoire 

depuis le début. Par ailleurs, le fait d'écarter l'expertise privée ainsi que les 

allégués des parties s'y rapportant risquait de biaiser le résultat de l'expertise 

judiciaire ordonnée, sans que cela puisse être corrigé en appel.  

 3.1.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 

consid. 6.3). Constitue un "préjudice difficilement réparable" toute incidence 

dommageable, y compris financière ou temporelle, qui ne peut être que 

difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. L'instance supérieure 

doit se montrer exigeante, voire restrictive avant d'admettre l'accomplissement de 

cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance 

- 16/22 - 
 

C/13515/2016 

d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu : il s'agit de se prémunir 

contre le risque d'un prolongement sans fin du procès (ACJC/353/2019 du  

1er mars 2019 consid. 3.1.1; JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure 

civile, 2ème éd. 2019, n. 22 ad art. 319 CPC). 

 Une simple prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci 
ne constitue pas un préjudice difficilement réparable (SPÜHLER, Basler 

Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2017, n. 7 ad art. 319 

CPC). De même, le seul fait que la partie ne puisse se plaindre d'une 

administration des preuves contraire à la loi qu'à l'occasion d'un recours sur le 

fond n'est pas suffisant pour retenir que la décision attaquée est susceptible de lui 

causer un préjudice difficilement réparable (COLOMBINI, Condensé de la 

jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel et au recours en matière civile, 

in JdT 2013 III 131 ss, 155; SPÜHLER, op. cit., n. 8 ad art. 319 CPC). Retenir le 

contraire équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute 

ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le 

législateur a justement voulu éviter (ACJC/35/2014 du 10 janvier 2014 

consid. 1.2.1; ACJC/943/2015 du 28 août 2015 consid. 2.2). 

 La décision refusant ou admettant des moyens de preuve offerts par les parties  

ne cause en principe pas de préjudice difficilement réparable puisqu'il est 

normalement possible, en recourant contre la décision finale, d'obtenir 

l'administration de la preuve refusée à tort ou d'obtenir que la preuve administrée 

à tort soit écartée du dossier (COLOMBINI, Code de procédure civile, 2018,  

p. 1024; arrêts du Tribunal fédéral 4A_248/2014 du 27 juin 2014, 4A_339/2013 

du 8 octobre 2013 consid. 2, 5A_315/2012 du 28 août 2012 consid. 1.2.1). 

 Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 

être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 

finale favorable au recourant (REICH, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2010, 

n. 8 ad art. 319 CPC; ATF 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2), ce qui surviendra par 

exemple lorsque des secrets d'affaires sont révélés ou qu'il y a atteinte à des droits 

absolus à l'instar de la réputation, de la propriété et du droit à la sphère privée, ou 

encore, lorsqu'une ordonnance de preuve ordonne une expertise ADN présentant 

un risque pour la santé ce qui a pour corollaire une atteinte à la personnalité au 

sens de l'art. 28 CC (JEANDIN, op. cit., ad art. 319 CPC n. 22a et les références 

citées). De même, le rejet d'une réquisition de preuve par le juge de première 

instance n'est en principe pas susceptible de générer un préjudice difficilement 

réparable, sauf dans des cas exceptionnels à l'instar du refus d'entendre un témoin 

mourant ou du risque que les pièces dont la production est requise soient 

finalement détruites (JEANDIN, op. cit., ad art. 319 CPC n. 22b). 

 Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 

incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 

d'emblée aucun doute (ATF 134 III 426 consid. 1.2 par analogie). 

- 17/22 - 
 

C/13515/2016 

 Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 

est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision 

finale sur le fond (BRUNNER, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2016, n. 13  

ad art. 319 CPC). 

 3.1.2 Les ordonnances d'instruction, qui statuent en particulier sur l'opportunité et 
les modalités d'administration des preuves, ne déploient pas d'autorité de force de 

chose jugée et peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout 

temps (art. 154 in fine CPC; JEANDIN, op. cit., n. 14 ad art. 319 CPC). 

 3.1.3 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable 
au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le 

droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir 

accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au 

tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, 

que celle-ci contienne ou non des éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou 

non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 139 II 489 

consid. 3.3; 139 I 189 consid. 3.2; 138 I 484 consid. 2.1). 

 3.2 En l'espèce, les parties fondent l'essentiel de leurs griefs sur la violation de 
leur droit d'être entendues et de leur droit à la preuve. 

La recourante allègue que l'ordonnance querellée, en tant qu'elle écarte ses 

écritures des 22 décembre 2017, 15 janvier 2018 et 27 avril 2018, lui causerait un 

préjudice difficilement réparable, dès lors que "les conclusions qui y sont 

formulées et les allégués qui y sont exposés sont purement et simplement écartés 

de la procédure", quand bien même elle était légitimée à modifier et amplifier ses 

conclusions jusqu'à l'ouverture des débats, sur la base de faits nouveaux. 

 Quant à l'intimée, elle fait valoir que l'ordonnance entreprise, en tant qu'elle écarte 

notamment le deuxième échange d'écritures, va à l'encontre des principes de 

célérité et d'économie de la procédure puisque les nombreuses violations des 

règles de procédure constatées constituaient de nombreux griefs que pourraient 

faire valoir les parties en appel et obligeraient le Tribunal à reprendre la procédure 

probatoire.  

 Les parties n'établissent toutefois pas en quoi l'ordonnance serait susceptible de 

leur causer un préjudice difficilement réparable, ce qui n'apparait pas d'emblée 

évident. 

 Par ailleurs, l'arrêt ACJC/113/2018 rendu par la Cour le 30 janvier 2018 invoqué 

par l'intimée ne leur est d'aucun secours dans la mesure où il ne concerne pas le 

même complexe de faits. En effet, dans l'arrêt précité, le droit du recourant de 

compléter, de manière succincte lors des débats d'instruction, l'état de fait n'avait 

pas été garanti, de sorte que son droit d'être entendu avait été violé.  

- 18/22 - 
 

C/13515/2016 

 En l'occurrence, le premier juge a octroyé un délai aux parties pour se prononcer 

une deuxième fois par écrit, tout en rappelant à celles-ci, compte tenu des 

particularités des écritures déjà déposées et des problèmes juridiques qu'elles 

soulevaient, que si celles nouvellement autorisées ne respectaient pas les 

exigences de forme requises, elles seraient déclarés irrecevables, ce qui fut le cas 

en définitive.  

 L'état de fait de l'arrêt invoqué n'est ainsi pas le même que celui de la présente 

procédure et la conclusion à laquelle aboutit la Cour, soit l'existence d'un 

préjudice difficilement réparable, n'est donc pas transposable au cas d'espèce. 

 S'agissant des moyens de preuve rejetés par le Tribunal, en particulier l'expertise 
privée produite par la recourante, les parties perdent de vue que si elles devaient 

persister à considérer que le Tribunal a écarté, à tort, des mesures d'instruction 

pertinentes ou n'a pas examiné des faits pouvant influencer l'issue du litige, elles 

pourraient diriger leurs griefs contre la décision finale par la voie de l'appel. 

L'instance d'appel aura la possibilité d'administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC) 

ou de renvoyer la cause en première instance pour complément d'instruction 

(art. 318 al. 1 let. c CPC), le cas échéant. Ainsi, les parties ne subiront pas de 

préjudice difficilement réparable du fait de l'ordonnance querellée, puisqu'elles 

conservent leurs moyens dans le cadre de l'appel contre le jugement au fond. 

 Cette manière de procéder entraînera, certes, un allongement de la durée de la 
procédure et des frais supplémentaires, mais, conformément à la jurisprudence 

restrictive imposée par le législateur et le Tribunal fédéral, laquelle a été rappelée 

supra, et en l'absence de circonstances particulières, les inconvénients soulevés 

par les parties n'apparaissent pas de nature à leur occasionner un préjudice 

difficilement réparable. 

 Pour le surplus, la recourante ne peut se prévaloir de la jurisprudence cantonale 

invoquée, soit l'arrêt rendu par la Cour de justice du canton de Zurich le 2 juillet 

2018 dans la cause 4______, dans la mesure où celle-ci ne concernait pas le même 

complexe de fait, l'arrêt zurichois visant une requête de preuves à futur.  

 Enfin, la recourante, qui a retiré ses conclusions sur mesures provisionnelles 

tendant à la nomination d'un expert en vue de déterminer la cause des défauts 

allégués, n'a pas fourni le moindre élément permettant d'établir que l'expertise 

judiciaire ordonnée ne pourrait pas être mise en œuvre ultérieurement. Elle n'a en 
particulier pas rendu vraisemblable que F______ SA projetait d'intervenir sur sa 

façade pour réparer les défauts allégués alors que la procédure arbitrale qui les 

oppose est toujours en cours. Elle n'a au demeurant pas recouru contre la 

suspension. 

- 19/22 - 
 

C/13515/2016 

 Partant, faute de motivation suffisante, et en l'absence de préjudice difficilement 

réparable au sens de la loi, les recours contre l'ordonnance d'instruction attaquée 

seront déclarés irrecevables. 

4. La recourante conclut à la rectification des chiffres 15 et 16 du dispositif de 
l'ordonnance entreprise en remplaçant "B______ SARL" par "A______ SA".  

 Quant à l'intimée, elle conclut à l'annulation du chiffre 16, tout en précisant, dans 
sa partie en droit, faire grief au premier juge d'avoir ordonné la suspension de 

l'instruction de la procédure jusqu'à droit jugé au fond dans la procédure arbitrale 

l'opposant à F______ SA, quand bien même la procédure arbitrale oppose en 

réalité A______ SA à F______ SA. 

 4.1 S'agissant des ordonnances de suspension selon l'art. 126 al. 1 CPC, le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation et doit décider sur la base d'une pesée 

des intérêts des parties et du respect du principe de célérité (FREI, Kommentar 

Schweizerische Zivilprozessordnung I, 2012, ad art. 126 n. 1). 

 4.2 En l'espèce, les parties ne remettent pas en cause la suspension dans son 
principe mais font valoir que les chiffres 15 et 16 du dispositif de l'ordonnance 

querellée contiennent une erreur dans la désignation des parties s'opposant dans la 

procédure arbitrale justifiant ladite suspension.  

L'ordonnance entreprise indique que la recourante a plaidé, lors de l'audience du 

11 mai 2018, "en sollicitant la suspension jusqu'à reddition d'une sentence 

partielle sur la responsabilité de A______ SA dans le litige l'opposant à  

F______ SA", conclusion à laquelle l'intimée ne s'est pas formellement opposée, 

s'en rapportant à justice. 

Il ressort du corps de la motivation de l'ordonnance querellée, à la page 19, que 

ladite procédure arbitrale oppose le maître d'ouvrage à l'entrepreneur général. 

L'intimée quant à elle est désignée en qualité de sous-traitant de la recourante.  

Il est également indiqué à la page 10 de l'ordonnance querellée : "Que s'agissant 

des frais liés à la procédure arbitrale opposant F______ SA à A______ SA (…)". 

 Or, lorsqu'il a statué sur la requête de suspension de l'instruction, le premier juge a 

ordonné la suspension de l'instruction de la cause jusqu'à droit jugé au fond dans 

la procédure arbitrale opposant l'intimée à F______ SA (chiffre 15), et dit que la 

cause serait reprise à la requête de la partie la plus diligente, dès que l'intimée 

aurait fait tenir au Tribunal la décision arbitrale mettant un terme à la procédure 

arbitrale opposant celle-ci à F______ SA (chiffre 16). 

 Au vu de ce qui précède, cette confusion résulte indubitablement d'une erreur de 

plume. Aucun élément ne permet de retenir qu'il aurait existé un doute sur 

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C/13515/2016 

l'identité réelle des parties s'opposant dans le cadre de la procédure arbitrale en 

question, ni dans l'esprit du juge, ni dans celui des parties.  

 Il convient par conséquent de rectifier les chiffres 15 et 16 de l'ordonnance 

entreprise, en désignant correctement les parties s'opposant dans le cadre de la 

procédure arbitrale, soit la recourante et F______ SA (334 CPC par analogie).  

5. 5.1 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie 
succombante (art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient 

entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 

al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 

selon sa libre appréciation (art. 107 CPC).  

5.2 En l'espèce, il sera fait masse des frais judiciaires des deux recours. Ceux-ci 
seront fixés à 2'000 fr. (art. 95, 96, 104 al. 1, 105 et 106 CPC; art. 2 et  

36 RTFMC). 

Compte tenu du sort de la cause, ils seront mis à la charge des parties à hauteur de 

1'000 fr. chacune. Ils seront entièrement compensés avec les avances fournies par 

les parties, qui restent acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).  

Au vu de l'issue de la procédure, l'octroi de dépens d'une partie à l'autre n'est pas 

justifié, de sorte que chacune conservera les siens (art. 107 al. 1 let. f CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 14 janvier 2019 par A______ SA dans la 

mesure où il vise les chiffres 15 et 16 du dispositif de l'ordonnance ORTPI/1124/2018 

rendue le 20 décembre 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/13515/2016. 

Déclare recevable le recours interjeté le 14 janvier 2019 par B______ SARL dans la 

mesure où il vise le chiffre 16 du dispositif de cette même ordonnance. 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 14 janvier 2019 par A______ SA dans la 

mesure où il vise les chiffres 1, 3, 4, 5, 9, 11, 12 let. a et c, 14 du dispositif de cette 

même ordonnance. 

Déclare irrecevable le recours interjeté le 14 janvier 2019 par B______ SARL dans la 

mesure où il vise les chiffres 2, 4, 6, 8 et 14 du dispositif de cette même ordonnance. 

Au fond : 

Rectifie les chiffres 15 et 16 de l'ordonnance entreprise, en ce sens que B______ SARL 

est remplacé par A______ SA. 

Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 2'000 fr, les met à la charge des parties par 

moitié chacune et les compense à due concurrence avec les avances de frais fournies, 

qui demeurent acquises à l'Etat de Genève.  

Dit que chaque partie conserve ses propres dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames Verena 

PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 

ATHMOUNI, greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

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Indication des voies de recours : 

 

La présente décision incidente (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2) est susceptible d'un 

recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005; LTF - RS 173.10), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 93 

LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans 

les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.