# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1a923ed-3176-513a-9d53-e8089cd388c2
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.11.2010 E-5698/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5698-2010_2010-11-01.pdf

## Full Text

Cour V
E-5698/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  n o v e m b r e  2 0 1 0

François Badoud (président du collège), 
Maurice Brodard, Regula Schenker Senn, juges, 
Chrystel Tornare Villanueva, greffière.

A._______, née le (...), Angola,
représentée par (...),
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 13 juillet 2010 / N______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5698/2010

Faits :

A.
Le  12  février  2010,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe.

Entendue lors de son audition audit  centre,  le  15 février  2010,  plus 
particulièrement  sur  ses  motifs  d'asile,  lors  de  l'audition  du  9  mars 
2010  et  lors  de  l'audition  complémentaire  du  24  juin  2010,  elle  a 
déclaré être mineure, de nationalité angolaise, être née à (...) et avoir  
vécu à Kinshasa au Congo depuis l'âge de deux ans. En 2007, après 
la mort de son père, qui aurait été tué, le (...), par des membres du 
Mouvement  populaire  de  libération  de  l'Angola  (MPLA),  elle  serait 
retournée en Angola avec sa mère et  aurait  vécu à (...)  jusqu'à son 
départ du pays.

Quelques temps après leur retour en Angola, l'intéressée et sa mère 
auraient  emménagé  chez  le  compagnon  de  celle-ci,  un  certain 
B._______,  qui  aurait  été  membre  du  MPLA.  Les  relations  entre 
B._______ et l'intéressée étant très tendues, celle-ci serait partie vivre 
chez son ami, C._______, en juin 2009. Après son déménagement les 
rapports  entre  l'intéressée  et  B._______  auraient  empiré :  il  aurait 
menacé, à deux reprises, de les tuer, elle et C._______, au motif qu'il  
les  considérait  comme  des  membres  du  Front  de  Libération  de 
l'Enclave de Cabinda (FLEC).

Dans la nuit du (...) 2010, alors que C._______ était en voyage pour 
son travail, cinq policiers seraient entrés de force chez l'intéressée et  
lui auraient demandé où celui-ci se trouvait. Ayant fouillé la maison, les 
policiers  auraient  trouvé  une  arme et  des  documents  concernant  le 
FLEC. Après la fouille, B._______ et la mère de l'intéressée seraient 
arrivés sur les lieux. La mère aurait commencé à crier et trois policiers  
l'auraient  menottée  et  emmenée. Les  deux  autres  policiers  auraient 
ligoté et violé l'intéressée. Ils seraient ensuite partis en lui  précisant 
qu'ils reviendraient le soir. 

L'intéressée  se  serait  alors  réfugiée  chez  un  pasteur  qui  lui  aurait 
appris, quelques jours plus tard, que sa mère avait été tuée. Elle se 
serait  ensuite  rendue  à  (...)  puis  à  Kinshasa  où  elle  aurait  trouvé 
refuge chez un certain D._______ et son épouse. 

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En janvier 2010, grâce à un pasteur prénommé E._______, son ami 
C._______ l'aurait rejointe à Kinshasa. Ensuite, en raison de l'entrée 
de  rebelles  dans  le  pays,  des  policiers  seraient  passés  chez 
D._______ tandis que l'intéressée était à l'église. Craignant pour leur 
sécurité,  l'intéressée  et  C._______  auraient  décidé  de  rejoindre 
l'Europe.  L'intéressée  aurait  alors  embarqué  dans  un  avion  à 
destination de l'Italie via la Belgique en se faisant passé pour la fille 
d'un  dénommé,  F._______.  Son  ami,  C._______,  n'aurait  pas  pu 
quitter le pays et aurait été arrêté à l'aéroport de Kinshasa.

L'intéressée  a  remis  aux  autorités  un  extrait  d'état  civil  ("cédula 
pessoal") établi, le (...) 2008, à (...).

B.
L'autorité compétente du canton, auquel l'intéressée a été attribuée, a 
été invitée à informer l'autorité de tutelle de l'arrivée d'une requérante  
mineure non accompagnée. Par décision du 27 avril 2010, la Justice 
de  paix  (...),  à  (...),  a  nommé  un  curateur  chargé  notamment  de 
représenter l'intéressée dans les démarches administratives relatives 
à la procédure d'asile.

C.
Par décision du 13 juillet 2010, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
l'intéressée, estimant que ses déclarations ne satisfaisaient  pas aux 
exigences de vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi. 

Il  a  constaté,  en  substance,  que  le  récit  de  l'intéressée  relatif  aux 
événements  du  début  de  l'année  2010  manquait  de  relief  et  de 
spontanéité.  Il  a  également  relevé  que  la  date  à  laquelle  sa  mère 
aurait rencontré B._______ différait d'une audition à l'autre, comme le 
nom des quartiers  où elle  aurait  vécu. Il  a  considéré que la  crainte 
d'être  recherchée  invoquée  par  l'intéressée  et  les  informations 
concernant le décès de sa mère reposaient uniquement sur les propos 
rapportés  par  un  tiers,  sans  qu'aucun  indice  concret  ne  permette 
d'étayer  ses  allégations.  Il  a  souligné  que  les  raisons  qui  auraient  
poussé les policiers à la laisser libre, alors qu'elle aurait pu les aider à 
retrouver C._______, étaient incompréhensibles. 

Il a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressée et ordonné l'exécution 
de cette mesure. Il  a considéré que l'exécution du renvoi était  licite, 
possible  et  raisonnablement  exigible. Il  a  estimé qu'il  était  probable 

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que l'intéressée dispose d'un réseau familial  en Angola  à  même de 
l'accueillir,  étant  donné  que  ses  déclarations  à  ce  sujet  avaient  été 
tenues pour invraisemblables. Il a enfin considéré que l'absence d'un 
réseau familial ne saurait de toute manière pas constituer un obstacle  
au  renvoi  puisqu'il  existe  à  Luanda une  structure  d'accueil  pour  les 
mineurs sans famille disposée à les prendre en charge à leur retour en 
Angola.

D.
Par  recours  interjeté,  le  11  août  2010,  l'intéressée  a  conclu  à 
l'annulation  de  la  décision  entreprise,  implicitement  à  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, ainsi que 
subsidiairement  à  l'admission  provisoire.  Elle  a  demandé  à  être 
dispensée du paiement des frais de procédure. 

Elle  a  tout  d'abord  allégué  qu'elle  connaissait  des  difficultés  de 
langage depuis son enfance, raison pour laquelle elle avait l'habitude 
de  répéter  la  description  de  situations  en  utilisant  le  même 
vocabulaire. S'agissant de la date à laquelle sa mère aurait rencontré 
B._______, elle a précisé qu'il était compréhensible qu'elle ne l'ait pas 
retenue dans la mesure où cette rencontre ne la concernait pas. Elle a 
également  fait  valoir  qu'il  n'existait  pas  de  contradiction  quant  aux 
quartiers  dans  lesquels  elle  avait  vécu  à  (...). Elle  a  expliqué,  à  ce 
sujet, qu'à son arrivée dans cette ville, elle avait vécu avec sa mère 
dans le quartier  (...),  puis était  restée dans le même quartier quand 
elle  avait  emménagé  chez  B._______.  Elle  aurait  ensuite  habité  le 
quartier (...) avec son ami C._______. Enfin, lors des événements du 3 
janvier 2010, sa mère et B._______ auraient vécu dans le quartier (...). 
Elle a justifié son manque d'intérêt pour les activités de B._______ et 
de C._______ en faisant  valoir  qu'elle  était  mineure au moment des 
faits. S'agissant des événements du (...)  2010, elle a estimé que les 
policiers ne l'avaient pas arrêtée car ils avaient la conviction qu'elle ne 
pourrait  pas  quitter  le  pays  faute  de  moyen.  Elle  a  fait  valoir  que 
l'exécution de son renvoi notamment dans la région de Uige n'était pas 
raisonnablement  exigible  et  qu'un  renvoi  à  Luanda  la  mettrait 
concrètement en danger dans la mesure où elle n'avait aucun réseau 
social  ou  familial  dans  cette  ville  et  que  B._______  pourrait  la  
dénoncer comme partisane du FLEC. Enfin, elle a rappelé qu'elle était 
orpheline et que l'oncle maternelle chez qui elle vivait en Suisse était 
le  seul  membre  de  sa  famille  proche  qui  lui  restait.  Elle  a  ainsi  

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demandé  à  ce  qu'il  soit  fait  application  du  principe  de  l'unité  de  la 
famille.

E.
Par  ordonnance  du  27  août  2010,  le  juge  chargé  de  l'instruction  a 
dispensé la recourante du paiement des frais de procédure. 

F.
Par détermination du 17 septembre 2010, l'ODM a proposé le rejet du 
recours. Il a tout d'abord relevé que la recourante n'avait aucunement  
invoqué de difficultés de langage lors de ses auditions. S'agissant de 
la  date  de la  rencontre  entre  la  mère de l'intéressée et  B._______, 
l'ODM a considéré que l'explication donnée par la recourante, à savoir 
que  cette  rencontre  ne  la  concernait  pas,  n'était  pas  convaincante 
dans la mesure où cette rencontre serait à l'origine de ses problèmes. 
Il a maintenu que les contradictions concernant le nom des quartiers 
dans lesquels elle aurait habité ne trouvaient aucune justification. Il a 
souligné  que  le  fait  qu'elle  était  mineure  au  moment  des  faits  ne 
justifiait pas son manque d'intérêt pour les activités de B._______ et 
de C._______, ce d'autant qu'elle avait démontré être mature en allant 
habiter avec son ami en 2009, alors qu'elle était âgée de seize ans. 

G.
Dans sa réplique du 6 octobre 2010, l'intéressée a, pour l'essentiel,  
repris les motifs et l'argumentation avancés dans son recours. Elle a 
rappelé  qu'elle  souffrait  de  problèmes  de  langage  depuis  l'enfance. 
Elle  a  maintenu  que  la  date  de  la  rencontre  entre  sa  mère  et 
B._______ ne la concernait pas directement et qu'il  n'existait pas de 
contradictions  concernant  le  nom  des  quartiers  où  elle  avait  vécu. 
Enfin,  elle  a  souligné  que  les  autorités  angolaises  la  considéraient 
comme une partisane du FLEC en raison de l'arme et des documents 
qui avaient été saisis à son domicile.

H.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 L'intéressée a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le 
délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 
108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

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3.

3.1 En l'occurrence, l'intéressée n'a pas démontré que les exigences 
légales  requises  pour  la  reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et 
l'octroi de l'asile étaient remplies. Son recours ne contient sur ce point  
ni arguments ni moyens de preuve susceptibles de remettre en cause 
le bien-fondé de la décision querellée.

3.2 La  recourante  a  allégué  avoir  quitté  son  pays  de  crainte  d'être 
arrêtée au motif que des policiers auraient trouvé chez elle une arme 
et  des  documents  concernant  le  FLEC  et  que  B._______  l'aurait 
dénoncée comme étant une partisane du FLEC.

Force  est  toutefois  de  constater  que  la  recourante  n'a  pas  rendu 
crédibles ses motifs.

En  effet,  les  craintes  alléguées  ne  constituent  que  de  simples 
affirmations de sa part et ne reposent sur aucun fondement concret et 
sérieux  ni  ne  sont  étayées  par  un  quelconque  commencement  de 
preuve pertinente.

De  plus,  son  récit  est  stéréotypé,  imprécis  et  manque 
considérablement  de  substance,  de  sorte  qu'il  ne  satisfait  pas  aux 
conditions de vraisemblance de l'art. 7 LAsi.

Ainsi, les déclarations de la recourante concernant notamment la date 
à  laquelle  elle  aurait  emménagé  avec  sa  mère  chez  B._______,  le 
nom des quartiers de (...) et les périodes durant lesquelles elle y aurait  
vécu,  ainsi  que  les  activités  de  B._______  et  de  C._______  sont 
vagues et dépourvues des détails significatifs d'une expérience vécue. 
Ces imprécisions laissent penser qu'elle n'a pas vécu les événements 
tels qu'invoqués à l'appui de sa demande. 

En outre, ses propos concernant la chronologie des faits lors de la nuit  
où  les  policiers  se  seraient  rendus  à  son  domicile  ne  sont  pas 
cohérents.  Lors  de  l'audition  du  9  mars  2010,  elle  a  tout  d'abord 
déclaré  que  sa  mère  et  B._______  étaient  arrivés  sur  les  lieux 
quelques  minutes  après  les  policiers  (cf.  p-v  d'audition  du  9  mars 
2010, p. 7, question 60), elle a ensuite affirmé que les policiers étaient  
restés avec elle environ une heure (cf. p-v d'audition du 9 mars 2010,  
p. 8, question 63) et elle a enfin indiqué que sa mère et B._______ 

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étaient  arrivés  environ  deux  heures  après  la  venue  des  policiers 
(cf. p-v d'audition du 9 mars 2010, p. 8, question 66). 

Par ailleurs, son récit frappe par son manque de spontanéité. En effet, 
l'intéressée a répété pratiquement mot pour mot les événements qui 
l'avaient  amenée à  quitter  son pays (cf. p-v  d'audition  du  15 février 
2010,  p.  5  et  6  et  p-v  d'audition  du  9  mars  2010,  p.  7),  donnant  
manifestement l'impression de réciter une histoire apprise par coeur. 
La recourante a soutenu que ce manque de spontanéité s'expliquait 
par ses problèmes de langage. Ces explications ne sont toutefois pas 
convaincantes.  Le  Tribunal  observe  de  plus  qu'elle  n'a  à  aucun 
moment  fait  mention  de  ses  problèmes  lors  de  ses  auditions  alors 
qu'elle a expressément été interrogée à ce sujet (cf. p-v d'audition du 
9 mars 2010, p. 8). 

A cela s'ajoute que la description de son voyage relève du stéréotype, 
l'intéressé étant au surplus incapable de fournir des précisions sur la 
compagnie  aérienne  avec  laquelle  elle  aurait  voyagé  et  sur  les 
endroits exacts où elle aurait atterri en Belgique puis où elle aurait pris  
le  train  en  Italie.  En  outre,  sachant  qu'elle  aurait  voyagé  avec  un 
passeport falsifié, qu'elle n'aurait d'ailleurs jamais eu entre les mains, 
il  est  difficile  d'imaginer  que  la  recourante  ait  pu  se  soustraire  aux 
contrôles  particulièrement  rigoureux  en  vigueur  dans  les  aéroports, 
notamment en Europe.

Dans  ces  conditions,  de  sérieux  doutes  existent  quant  aux  réelles 
circonstances du départ de l'intéressée de l'Angola.

3.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile,  
doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 

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conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

4.2 Dans  son  recours,  l'intéressée  a  invoqué  le  principe  de  l'unité 
familiale,  dans la  mesure où elle  serait  orpheline  et  que  son oncle, 
G._______,  chez  qui  elle  vit  depuis  son  arrivée  en  Suisse  et  qui 
bénéficie  d'une  autorisation  de  séjour  (permis  B),  serait  le  seul 
membre de sa famille directe qui lui resterait.

Il s'agit de déterminer si elle peut bénéficier du même statut, en vertu 
du principe de l'unité de la famille au sens de l'art. 13 al. 1 Cst.,  de 
l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits 
de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales  (CEDH,  RS  0.101),  de 
l'art. 44 LAsi et des dispositions de la Convention relative aux droits de 
l'enfant  du 20 novembre 1989 (CDE,  RS 0.107). L'art. 13  al. 1  Cst.  
n'accorde toutefois pas de droits plus étendus que l'art. 8 CEDH en 
matière de regroupement familial (cf. notamment dans ce sens arrêts 
du Tribunal fédéral 2P.42/2005 consid. 5.1 du 26 mai 2005).

4.2.1 La  question  de  savoir  si  l'intéressée  peut  se  prévaloir  de 
l'art. 8 CEDH  pour  demeurer  en  Suisse  relève  par  principe  de  la 
compétence de l'autorité cantonale de police des étrangers, auprès de 
laquelle il incombe à la personne concernée d'engager une procédure 
tendant  à l'octroi  d'une autorisation de séjour. L'autorité  compétente 
en matière d'asile doit, de son côté, se limiter à résoudre la question 
préjudicielle de savoir si, sur la base de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (principalement ATF 122 II 1, ATF 115 Ib 1 et ATF 110 Ib 201), 
un  droit  à  la  délivrance  d'une  telle  autorisation  existe  (art.  14  al. 1 
LAsi ; cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168 ss). Dans l'affirmative, 
et  si  la  procédure  de  police  des  étrangers  est  engagée,  l'autorité 
compétente en matière d'asile annule le renvoi, tandis que si elle ne 
l'est pas encore, elle invite l'intéressé à ouvrir cette procédure  ; dans 
la négative, le renvoi et son exécution sont confirmés.

L'art. 8 CEDH est une norme qui vise à protéger principalement les 
relations  existant  au  sein  de  la  famille  au  sens  étroit  (famille 
nucléaire),  et  plus  particulièrement  entre  époux  et  entre  parents  et 
enfants  mineurs  vivant  en  ménage  commun.  Cette  disposition  ne 
saurait  être  invoquée  pour  protéger  d'autres  liens  familiaux  ou  de 
parenté qu'à la condition que l'étranger concerné se trouve en Suisse 
dans  un  rapport  de  dépendance  particulier,  dépassant  les  liens 

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affectifs ordinaires, vis-à-vis de la personne établie en Suisse. Tel est 
le cas lorsque celui-ci est affecté d'un handicap – physique ou mental  
–  grave  ou  d'une  maladie  rendant  irremplaçable  l'assistance 
permanente  de  ses  proches  (résidant  en  Suisse)  dans  sa  vie 
quotidienne (cf. ATF 125 II 521 consid. 5, ATF 120 Ib 257 consid. 1/d-e, 
ATF 115  Ib  1  consid.  2b-c  ; JICRA 1995  n°  24  consid.  7  p. 227s.,  
JICRA 1994 n° 7 consid. 3d p. 63s.). Dans tous les cas, l'art. 8 CEDH 
ne  peut  être  invoqué  que  si  les  relations  familiales  en  cause  son 
intactes et sérieusement vécues (cf. ATF 129 II 193 consid. 5.3.1).

En l'espèce, ces conditions ne sont manifestement pas remplies. Tout 
d'abord, l'intéressée et son oncle ne forment pas une famille au sens 
étroit,  comme définie ci-dessus. De plus, la recourante ne se trouve 
pas dans un rapport de dépendance particulier envers celui-ci. Certes, 
à sa demande et à celle de son oncle, elle a été attribuée au canton 
de (...) et vit, depuis son arrivée en Suisse chez son oncle qui assume 
son hébergement. Toutefois, le canton de (...), qui l'a d'ailleurs pourvue 
d'un  curateur,  aurait  pu  la  prendre  entièrement  en  charge,  mais 
l'intéressée  a  préféré  s'installer  chez  son  oncle,  vraisemblablement 
pour  des  raisons  de  convenances  personnelles.  Cette  situation  ne 
suffit  ainsi  pas  pour  admettre  l'existence  d'un  état  de  dépendance 
(cf. dans ce sens ATF 120 Ib 257, consid. 1). De plus, la recourante ne 
souffre  pas  d'un  handicap  ou  d'une  maladie  grave  nécessitant  une 
assistance  permanente  dans  sa  vie  quotidienne.  Au  demeurant, 
G._______ ne bénéfice d'aucun pouvoir légal à l'égard de sa nièce, 
dans la mesure où il n'est pas son tuteur et qu'il n'en a pas la garde. 
Par ailleurs, il convient de relever que la recourante a déclaré qu'elle  
ne  connaissait  pas  son  oncle  avant  son  arrivée  en  Suisse  (cf.  p-v 
d'audition du 15 février 2010, p. 8). L'intéressée n'a ainsi jamais vécu 
avec lui  ni  eu  de contact  avec lui  avant  son  départ  du pays. Enfin,  
s'agissant  de  l'allégation  selon  laquelle  son  oncle  serait  le  seul 
membre de sa famille qui lui resterait, le Tribunal souligne, d'une part, 
que l'identité de la recourante n'est pas établie, cette dernière n'ayant 
produit aucune pièce valable à cet effet et, d'autre part, que ses motifs 
d'asile  ont  été  jugés invraisemblables,  dans leur  ensemble. Il  en  va 
ainsi  de même de l'allégation relative à l'absence de réseau familial 
dans son pays d'origine. 

Dans ces conditions, la recourante ne peut pas se prévaloir de l'art. 8 
CEDH.

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4.2.2 Il  reste à examiner si  l'intéressée peut se réclamer de l'art. 44 
al. 1  LAsi  dont  la  portée  est  plus  large  que  celle  de  l'art.  8  CEDH 
(cf. dans  ce  sens  JICRA 2004  n°  12  consid. 7b p. 77,  JICRA 1995 
n° 24 consid. 9 p. 229s.).

L'art. 44 al. 1 LAsi prévoit qu'il faut tenir compte du principe de l'unité 
de  la  famille  dans  l'exécution  du  renvoi.  Ce  principe  exige  que 
l'exécution  des  renvois  de  membres  d'une  même famille  ait  lieu  de 
manière  coordonnée  et  simultanée  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  1999 
n° 1). En l'espèce, la question de l'application du principe de l'unité de 
la famille ne se pose pas, dans la mesure où l'oncle de la recourante 
n'est pas sous le coup d'une décision de renvoi, mais bénéficie d'une 
autorisation de séjour en Suisse.

Au vu de ce qui précède, l'intéressée ne peut déduire aucun droit sur  
la base de l'art. 44 al. 1 LAsi.

4.3 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  Si  ces 
conditions  ne  sont  pas  réunies,  l'admission  provisoire  doit  être 
prononcée. Celle-ci  est  réglée par l'art. 83 de la loi  fédérale sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art.  83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art.  3 

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de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.

6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à  
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à l'appui  d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

6.2 Dans le cas d'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au 
principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, 
la  recourante n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans 
son pays d'origine, elle serait exposée à de sérieux préjudices au sens 
de l'art. 3 LAsi.

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art.  3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce.

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6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la disposition en question (JICRA 1996 n° 
18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

6.5 En l'occurrence, rien n'indique que l'exécution du renvoi en Angola 
exposerait  l'intéressée à un risque concret  et sérieux de traitements 
de cette nature. 

6.6 En  outre,  comme  exposé  plus  haut,  l'intéressée  ne  saurait 
valablement invoquer l'art. 8 CEDH pour faire obstacle à l'exécution de 
son renvoi. 

6.7 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  de  la  recourante  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art.  44 al. 2 LAsi et 
83 al. 3 LEtr).

7.

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 

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de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 1998 
n° 22 p. 191).

7.2 Selon la jurisprudence du Tribunal relative à l'Angola, l'exécution 
du  renvoi  n'est  pas  raisonnablement  exigible  dans  les  provinces  de 
Cabinda,  Uige,  Malanje,  Lunda  Norte,  Lunda  Sul,  Bié,  Moxico  et 
Cuando  Cubango.  Ailleurs,  et  en  l'absence  de  risques  spécifiques 
découlant  de  l'appartenance  à  un  mouvement  de  libération  du 
Cabinda, les garanties pour un retour dans la sécurité sont suffisantes, 
à tout le moins à Luanda et dans les villes aisément accessibles des 
provinces de Cunene, Huila, Namibe, Benguela, Huambo, Cuanza Sul, 
Cuanza Norte, Bengo et Zaïre. En effet, les conditions de vie dans ces 
agglomérations  ne  sont  pas  telles  qu'il  faille  exclure  d'emblée,  pour 
des raisons humanitaires, l'exécution du renvoi des requérants d'asile 
déboutés (en particulier, des hommes célibataires et des couples sans 
enfants) qui y avaient leur dernier domicile ou y disposent d'attaches 
solides, lorsqu'ils ne sont pas affectés de graves problèmes de santé.  
Pour  les  requérants  n'appartenant  pas  à  ces  catégories,  il  y  a  lieu 
d'apprécier  si  un  réseau familial  ou  social  sur  place ou encore  leur 
situation  financière  particulière  leur  permettra  de  bénéficier  de 
chances de réinsertion convenables (cf. arrêts du Tribunal administratif 
fédéral D-5533/2006 du 10 février 2010 consid. 7.2, E-5989/2008 du 
12  novembre  2009  consid.  8.3,  E-3915/2006  du  6  mai  2009 
consid. 7.2 ; cf. également JICRA 2004 n° 32 consid. 7.2 in fine et 7.3 
p. 230s.).

7.3 S'agissant  de  requérants  d'asile  mineurs  non  accompagnés,  la 
Suisse  est  notamment  tenue  de  respecter  les  dispositions  de  la 
Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (CDE, 
RS 0.107). En particulier, eu égard au principe de l'intérêt supérieur de 
l'enfant, posé à l'art. 3 al. 1 CDE, les autorités des Etats parties sont  
tenues,  avant  d'exécuter  le  renvoi  de  demandeurs  d'asile  mineurs 
déboutés  et  non  accompagnés,  d'entreprendre  toutes  les 
investigations  nécessaires  en  vue  de  situer  les  parents,  d'autres 

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membres  de  la  famille  ou  une  institution  spécialisée  susceptibles 
d'accueillir et de prendre en charge le mineur non accompagné après 
le retour dans le pays d'origine (cf. JICRA 1999 n° 2 consid. 6b et c 
p. 12ss).

Toutefois,  tel  que  découlant  de  l'art.  3  al.  1  CDE  ,  le  principe  de 
l'intérêt  supérieur  de  l'enfant  ne  fonde  pas  en  soi  un  droit  à  une 
autorisation  de  séjour,  respectivement  à  une  admission  provisoire 
déductible en justice (cf. notamment ATF 126 II 377, ATF 124 II 361).  
L'intérêt supérieur de l'enfant représente en effet un des éléments à 
prendre  en  compte  dans  la  pesée  des  intérêts  à  effectuer. 
D'éventuelles  difficultés  de  réintégration  dans  le  pays  d'origine 
peuvent  ainsi  constituer  un  facteur  parmi  d'autres  à  prendre  en 
considération  dans  le  cadre  de  la  balance  des  intérêts  lors  de 
l'examen de l'exigibilité du renvoi (cf. dans ce sens JICRA 2006 n° 13 
consid. 3.5. p. 143, JICRA 1998 n° 31 consid. 8c/ff/bbb p. 259s.). Il n'en 
demeure  pas  moins  que  le  bien  de  l'enfant  revêt  une  importance 
décisive dans l'appréciation du caractère raisonnablement exigible de 
l'exécution  d'un  renvoi.  Sont  ainsi  déterminants  dans  l'appréciation 
globale  de  la  situation  des  enfants  les  critères  suivants :  l'âge,  la 
maturité,  les  liens  de  dépendance,  les  relations,  les  qualités  des 
personnes de référence, en particulier l'engagement et la capacité de 
ces  personnes  à  les  soutenir,  l'état  et  les  perspectives  de  leur 
développement  et  de  leur  formation,  le  degré  de  réussite  de  leur 
intégration après un séjour plus ou moins long en Suisse. Ce dernier 
critère, à savoir la durée du séjour en Suisse, est un facteur important 
à prendre en compte lors de l'examen des indices favorables comme 
des obstacles à la réintégration de l'enfant dans le pays de renvoi, car 
les enfants ne doivent pas être déracinés sans motif  valable de leur 
environnement familier. A cet égard, il ne faut pas seulement prendre 
en considération la proche famille de l'enfant,  mais aussi ses autres 
relations sociales. Une forte assimilation en Suisse peut avoir comme 
conséquence un déracinement dans le pays d'origine de nature, selon 
les  circonstances,  à  rendre  inexigible  le  renvoi  (JICRA  2005  n  °  6 
consid. 6.1 p. 57ss ; 1998 n° 31 p. 255ss).

7.4 En  l'espèce,  l'intéressée  n'ayant  vécu  que  quelques  mois  en 
Suisse, on ne saurait considérer qu'elle est particulièrement intégrée 
dans  ce  pays  et  que  l'exécution  de  son  renvoi  représenterait  un 
déracinement  pour  elle. En outre,  le  Tribunal  considère,  eu égard  à 
l'invraisemblance  des  motifs  d'asile  de  la  recourante,  qu'il  est 

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probable,  contrairement  à ce qu'elle  prétend,  qu'elle  dispose encore 
d'un  réseau  familial  à  même  de  l'accueillir  dans  son  pays.  Au 
demeurant, même à admettre l'absence de réseau familial sur place, il 
convient de relever qu'il  existe, à Luanda, une institution spécialisée 
qui  accueille  des  mineurs  non  accompagnés  provenant  de  Suisse. 
Cette structure d'accueil  offre un appui et un soutien notamment au 
niveau  de  l'hébergement,  de  la  scolarisation  et  de  la  formation 
professionnelle aux personnes y résidant. Elle leur assure une prise 
en charge jusqu'à leur majorité. Enfin, il ne ressort du dossier aucun 
autre  élément  dont  on  pourrait  inférer  que  l'exécution  du  renvoi 
impliquerait une mise en danger concrète de la recourante, malgré sa 
qualité  de  mineure.  A  cet  égard,  le  Tribunal  relève  que  celle-ci  n'a 
jamais  allégué  ni  a  fortiori  établi  qu'elle  souffrait  de  problèmes  de 
santé particuliers pour lesquels elle ne pourrait  pas être soignée en 
Angola et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable. 
L'ensemble de ces facteurs devrait lui permettre de retourner dans son 
pays sans y rencontrer d'excessives difficultés.

7.5 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi de la recourante à Luanda, 
où elle  pourra être prise en charge dans une institution spécialisée, 
doit être considérée comme raisonnablement exigible.

8.

Enfin, la recourante est en possession de documents suffisants pour 
rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 
donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible.

9.

9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

9.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

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10.
Au vu  de l'issue de  la  cause,  il  y  aurait  lieu  de  mettre  les  frais  de  
procédure  à  la  charge  de  la  recourante,  conformément  aux  art.  63 
al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, la recourante ayant été dispensée du 
paiement des frais de procédure par ordonnance du 27 août 2010, il  
est statué sans frais.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il est statué sans frais.

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé  au  représentant  de  la  recourante,  à 
l'ODM et à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare Villanueva

Expédition : 

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