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**Case Identifier:** a264803c-9c31-57b3-9b97-f565f0f13899
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.08.2018 A/4316/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4316-2017_2018-08-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4316/2017 ATAS/729/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 août 2018 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à LA CROIX-DE-ROZON, 
représentée par APAS-Assoc. permanence de défense des patients 
et assurés 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1966, mariée et mère de deux enfants nés le 
______1992 et le ______ 2001, est d’origine espagnole. Elle est entrée en Suisse en 
août 1987 et y a travaillé en tant que femme de ménage, en dernier lieu à 44 % 
(17,5 heures). 

2. Depuis le 21 mai 2010, elle est en incapacité totale de travailler, en raison d'un 
carcinome canalaire invasif, traité par tumorectomie à cette date, puis mastectomie 
en juillet 2010 avec reconstruction par lambeaux.  

3. Dans son rapport du 2 décembre 2011, le Dr B______, neurologue FMH, a procédé 
à un examen neurologique de l'intéressée, en raison d'une douleur mal systématisée 
du membre supérieur droit. Il a constaté un phénomène de lâchage, avec un examen 
de la force normal, et une diminution de tous les paramètres sensitifs sans aucune 
représentation ni radiculaire ni tronculaire. Ces troubles neurologiques étaient 
difficiles à expliquer par une atteinte périphérique du plexus brachial. Le 
phénomène de lâchage lors de l'examen de la force, suggérait la possibilité d'un 
syndrome somatoforme dissociatif. 

4. Une imagerie IRM pratiquée le 7 décembre 2011, a montré des discopathies 
modérées C5-C6 et C6-C7, ainsi qu’une minime discopathie C3-C4 sans conflit 
discoradiculaire.  

5. Une électroneuromyographie (ENMG) effectuée en janvier 2012 a mis en évidence 
une discrète neuropathie sensitive du nerf médian droit dans le canal carpien, sans 
atteinte radiculaire ni plexulaire. 

6. Une nouvelle IRM réalisée le 10 juillet 2014, a montré une discopathie modérée 
C5-C6 avec une petite hernie discale postéro-latérale gauche sans conflit et une 
discopathie protrusive C6-C7 postéro-latérale et foraminale gauche, pouvant être à 
l’origine d’une irritation C7. 

7. L’ENMG pratiquée le 25 août 2014 était superposable à l’examen précédent.  

8. Dans son rapport du 31 août 2015, le docteur C______, neurologue FMH, a 
constaté que l’examen neurologique montrait une douleur à la palpation de la 
région thoracique sous-axillaire droite, sans suivre l’irradiation tronculaire ni 
radiculaire, si bien qu’il n’y avait ni parésie ni atteinte neurologique déficitaire 
sensitive ou des réflexes. L’ENMG avait montré une très discrète neuropathie 
canalaire myélinique isolée qui ne pouvait toutefois expliquer la symptomatologie. 
Pour le reste, cet examen était dans les limites de la norme. Ce médecin a ainsi 
considéré que les douleurs avaient un point de départ pariétal au niveau de la paroi 
thoracique dans les suites opératoires du cancer du sein, sans atteinte neurogène 
plexulaire associée.  

9. Dans une attestation du 19 octobre 2015, le docteur D______, spécialiste en 
médecine interne et oncologie FMH, a notamment confirmé qu’après l’ablation de 
la tumeur et la mastectomie en 2010, l’assurée avait poursuivi un long traitement de 

 
 
 

 

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Tamoxifen (hormonothérapie), dans le contexte d’une première tumeur ayant 
affecté le sein gauche en 2008, d'une discopathie de l’axe cervical et d’une 
neuropathie carpienne droite opérée. Elle avait également fait l’objet d’un 
traitement de Remeron pour un état dépressif. Un programme de physiothérapie 
avait permis de lever partiellement les importantes séquelles ayant affecté la 
mobilisation de son épaule et de son bras droits, mais n’avait pas amélioré une 
faiblesse de la main droite et des douleurs sous-axillaires et para-mammaires 
droites. 

10. En novembre 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité. 

11. Dans son rapport reçu le 3 mars 2016 à l’office de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (OAI), le Dr D______ a notamment attesté que l’assurée présentait une 
incapacité de travail totale dans l’activité de femme de ménage. Le rendement était 
réduit en raison du syndrome algique et la chronicisation des restrictions 
fonctionnelles avec douleurs. On pouvait toutefois s’attendre à une amélioration de 
la capacité de travail.  

12. Par courrier d'accompagnement de ce rapport du 1er mars 2015 (recte 2016), le 
Dr D______ a notamment exposé que l’assurée était toujours au bénéfice d’un 
traitement de Tamoxifen. Le problème essentiel restait une diminution de la force 
de la main droite, un syndrome algique affectant le site opéré, la région sous-
axillaire et le bras droit. Elle était sous traitement de Brufen et suivait un 
programme de physiothérapie. Il lui était impossible de repasser et de passer 
l’aspirateur. Elle ne pouvait dormir que sur le côté droit à cause des douleurs. Il y 
avait ainsi un état de rémission radio-clinique et biologique avec une persistance 
d’un syndrome algique, de troubles de la motricité, de poussées intermittentes de 
lymphœdème et de syndrome du tunnel carpien. Concernant la cause des douleurs, 
l'hypothèse qui prévalait actuellement était celle d'un conflit en rapport avec le 
lambeau de reconstruction sous-axillaire, d'un syndrome du tunnel carpien 
probablement sous-évalué par le bilan ENMG et d'une lente évolution d'un 
processus inflammatoire responsable d'un conflit persistant en regard de l'épaule 
droite et avec répercussion au niveau sous-axillaire, en position para-mammaire et 
dans le membre supérieur droit. 

13. Répondant à une demande de renseignements de l’OAI, le Dr D______ l’a informé, 
le 12 décembre 2016 que le syndrome algique était stationnaire depuis janvier 
2016. Il y avait un conflit chronique douloureux associé à une faiblesse de la main 
droite. Dans une activité sans travaux de force du bras droit, l’assurée présentait 
une capacité de travail de 50 % dès 2017. Il y avait des limitations fonctionnelles 
pour les mouvements répétitifs, le port de charges et les efforts répétés, en raison de 
sa fatigabilité. L’assurée poursuivait toujours le traitement de Tamoxifen.  

14. Dans son avis médical du 27 avril 2017, la doctoresse E______ du service médical 
régional pour la Suisse romande de l’assurance-invalidité (SMR) a retenu que 
l’assurée présentait une atteinte oncologique sous forme d’un cancer du sein avec 

 
 
 

 

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atteinte séquellaire. Les examens neurologiques pratiqués étaient superposables 
depuis janvier 2012. Le Dr D______ attestait d’une situation stable depuis janvier 
2016. Toutefois, objectivement, la situation médicale n'avait pas évolué depuis 
janvier 2012. Cela étant, elle a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité 
habituelle depuis le 21 mai 2010 et une capacité de travail de 50 % dans une 
activité adaptée depuis janvier 2012. 

15. Le 5 mai 2017, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assurée à 5,6 %. Ce 
faisant, il a retenu un statut mixte de celle-ci, à savoir qu’elle aurait travaillé sans 
atteinte à la santé vraisemblablement à 44 % par choix personnel et se serait 
consacrée à son ménage à raison de 56 %. Quant aux empêchements dans la sphère 
des travaux habituels, l’OAI a estimé qu’il n’était pas nécessaire de procéder à une 
enquête économique sur le ménage au vu de sa capacité de travail dans une activité 
adaptée, de ses limitations fonctionnelles et de l’exigibilité des membres de la 
famille. Sur la base de ces éléments, il a retenu des empêchements dans le ménage 
de 10 %.  

16. Le 12 juin 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’il avait l’intention de lui refuser le 
droit à une rente, estimant qu’au moment de la naissance du droit aux prestations, 
son taux d’invalidité était insuffisant.  

17. Par courrier du 22 juin 2017, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision. Elle a 
relevé qu’elle rencontrait un problème de santé supplémentaire qui était 
probablement en relation avec l’ancien problème carcinologique. Actuellement, elle 
faisait l’objet d’investigations ophtalmologiques par le docteur F______ et 
d’investigations radiologiques avec IRM cérébrale et des orbites. Son dossier avait 
été transféré ensuite au Professeur G______, ophtalmologue FMH aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), dans le contexte d’une hémianopsie associée à des 
troubles neurologiques de type vertiges et céphalées, ainsi que dans le contexte 
d’un renforcement des troubles affectant sa main droite (faiblesse et sensibilité 
superficielle). Le Dr D______ avait engagé des examens complémentaires fin juin 
2017 sur le plan neurologique, ainsi que de nouveaux tests ciblant les troubles 
hématologiques discrets. Ces nouvelles investigations hémato-biologiques étaient 
en cours et une évaluation radiologique de son état par scanner était prévue pour fin 
2017. Le traitement de Tamoxifen, poursuivi jusqu’à ce jour, avait été interrompu. 
Néanmoins, le problème neurologique avec répercussions ophtalmologiques était 
en évolution lente et perturbait son champ de vision et son sens de l’équilibre. Le 
Dr C______ avait également été consulté.  

18. Par décision du 28 septembre 2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assurée pour les motifs indiqués dans son projet de décision. 

19. Par acte posté le 27 octobre 2017, l’assurée a formé recours contre cette décision, 
en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité. Elle a contesté 
avoir une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée. Par ailleurs, aucune 

 
 
 

 

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enquête ménagère n’avait été réalisée. Elle contestait également présenter 
uniquement un empêchement de 10 % dans la sphère des travaux habituels. 

20. Dans sa réponse du 4 décembre 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
justifié l’absence d’une enquête sur le ménage par le fait que la situation 
personnelle de la recourante était suffisamment connue et documentée. Par ailleurs, 
il n’y avait aucun élément objectivement vérifiable mettant en cause les conclusions 
du SMR sur la capacité résiduelle de travail. 

21. Par écriture du 25 avril 2018, la recourante a conclu à l'octroi d'une rente 
d'invalidité entière, subsidiairement de mesures d'orientation professionnelle, tout 
en sollicitant au préalable l’audition du Dr D______ à titre de témoin, ainsi que la 
mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire. En plus de ses 
précédents arguments, elle a contesté qu’elle aurait travaillé, sans invalidité, à 50 % 
seulement et a allégué qu’elle aurait augmenté son taux d’activité au moins à 80 %, 
voire à 100 %. Elle a aussi contesté le calcul du degré d'invalidité en application de 
la méthode mixte, la loi ayant changé dans l’intervalle. Il y avait en outre lieu 
d’appliquer un taux d’abattement de 20 % aux salaires statistiques pris en 
considération à titre de revenu avec invalidité.  

22. A l’appui de ses écritures, la recourante a produit le rapport médical du 
21 décembre 2017 du Dr D______, selon lequel, aux séquelles consécutives au 
traitement chirurgical effectué en 2010, s’étaient associés un état dépressif qui était 
placé sous Remeron, et des céphalées tensionnelles, dans le contexte d’une 
hypertension artérielle. Par une intense physiothérapie, une stabilisation de 
l’intensité des douleurs et une légère amélioration de la fonction de l’épaule droite 
(rotation externe et élévation du bras) avaient été obtenues. Par ailleurs, la 
recourante avait développé une importante perte de son champ visuel concentrique 
et des céphalées en intensification dès février 2017. Les investigations 
neurologiques, avec IRM cérébrale et des orbites, n’avaient mis en évidence ni 
processus pathologique intracrânien, ni problème vasculaire, ni phénomène 
compressif au niveau des voies optiques. Le Prof. G______ a confirmé par la suite 
un déficit du champ visuel concentrique, mais non évolutif, allant même dans le 
sens d’une légère amélioration. Actuellement, la recourante présentait toujours un 
syndrome algique, traité par anti-inflammatoire et antidouleur, une fatigue, de rares 
céphalées, une diminution de la force du membre supérieur droit et des troubles de 
la mémoire. Il n’y avait pas de lymphœdème en regard du sein droit. Au niveau 
ophtalmologique, la recourante se plaignait d’un flou bilatéral avec un syndrome 
irritatif avec picotements renforcés notamment lors du passage de vision 
d’obscurité à vision lumineuse. Enfin, selon ce médecin, le problème oculaire avait 
été sous-estimé. Son origine n’était pas connue (médicamenteuse sous Tamoxifen 
hautement probable, mais non pas sûre, ou phénomène dégénératif, voire 
phénomène vasculaire).  

23. Le 30 avril 2018, la recourante a produit le rapport du 25 avril 2018 du Dr 
D______, dans lequel celui-ci a rappelé le problème carcinologique mammaire, 

 
 
 

 

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avec une bonne évolution, mais étant associé à des douleurs importantes du sein 
irradié et opéré, de la région sous-axillaire et des membres supérieurs droits. A cela 
s’ajoutait une diminution de la force de la main droite, associée à un problème de 
tremblement. Elle souffrait aussi d’un problème d’ordre ophtalmologique en raison 
probablement d’effets secondaires imputables à un traitement de Tamoxifen, avec 
fatigabilité et troubles oculaires notamment lors des changements de luminosité. Il 
y avait aussi un syndrome de l’œil sec. En raison de l’ensemble de ces pathologies, 
ce médecin a évalué la capacité de travail de la recourante entre 20 et 30 %. Par 
ailleurs, la mobilisation du membre supérieur droit et la prise d’objets avec ce 
membre pouvaient s’associer à des dérobements d’objets, à une fatigabilité et à un 
renforcement de la douleur du membre supérieur droit, ce qui limitait sérieusement 
la recourante dans ses tâches domestiques. Une réévaluation complète du dossier 
par l’assurance-invalidité s’imposait, voire une expertise médicale. 

24. Entendue le 3 mai 2018 par la chambre de céans, la recourante a déclaré ce qui suit: 

" Après la naissance de ma fille, j’ai diminué mon taux d’occupation.  

Mon mari a eu un accident et bénéficie depuis lors d’une rente d’invalidité à 100 %. 
Il était peintre en bâtiment. Je ne me rappelle plus de la date de l’accident.  

Il souffre à l’épaule et aux genoux, ainsi que de l’asthme. De ce fait, il ne peut pas 
beaucoup m’aider dans le ménage. 

Nous sommes au bénéfice de prestations complémentaires, mais j’ignore si le SPC 
a pris en considération dans son calcul un revenu hypothétique pour moi. En 
principe, je lui transmets mes certificats d’incapacité de travail. 

Après l’accident de mon mari, nous avons eu beaucoup de problèmes financiers. Si 
j’avais été alors en bonne santé, j’aurais commencé à travailler à 100 %. 

Mes problèmes de santé sont essentiellement le manque de force dans la main 
droite, le tremblement des deux mains, surtout à droite, et une vision floue. Je 
n’arrive pas très bien à lire et je suis gênée dans le ménage, car je vois flou. Je peux 
regarder un peu la télévision, mais après un moment ma vision est totalement floue. 
Je me sens aussi très fatiguée, mais je ne dors pas pendant la journée, car je n’y 
arrive pas. 

Je ne vois pas dans quelle profession je pourrais encore travailler, sans force dans la 
main droite et en voyant flou. Je ne crois pas que je puisse travailler dans le 
conditionnement, car quand j’utilise mon bras droit régulièrement, il se fatigue et il 
enfle. Même quand je fais la cuisine, le bras enfle et je me brûle souvent. 

Actuellement, nous vivons avec notre fille de 16 ans à la maison. Elle nous aide 
dans le ménage." 

25. Le 14 mai 2018, le Prof. G______ du service d’ophtalmologie des HUG a informé 
la chambre de céans que la recourante souffrait d’une baisse de vision des deux 
yeux de provenance inconnue. L’acuité visuelle était le 7 juillet 2017 de 0,6 avec 

 
 
 

 

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des verres de correction aux deux yeux, en binoculaire de 0,7. L’acuité visuelle était 
ainsi nettement mieux par rapport à celle indiquée par le Dr F______ dans son 
courrier du 1er mai 2017. L’examen du champ visuel montrait une légère 
constriction de celui-ci. Sur le plan ophtalmologique, la recourante ne subissait 
aucune diminution de la capacité de travail. Il était par ailleurs difficile de faire un 
pronostic, la provenance de la diminution de la vision étant inconnue. Toutefois, à 
ce jour, il n’y avait pas d’argument pour un processus qui continuerait à péjorer les 
performances visuelles. Il a par ailleurs fait observer que la mesure de l’acuité 
visuelle et du champ visuel étaient des examens subjectifs et qu’à l’examen 
morphologique des deux yeux, l’examen électrophysiologique et l’IRM étaient 
entièrement dans la norme.  

26. Par écriture du 31 mai 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions et a 
produit les réponses du Prof. G______ aux questions posées par le mandataire en 
date du 11 avril 2018. La recourante a par ailleurs informé la chambre de céans que 
son époux était au bénéfice d’un quart de rente d’invalidité depuis novembre 2002. 
Depuis septembre 2014, sa rente avait été augmentée, suite à une aggravation de 
son invalidité. Depuis juillet 2016, il percevait un trois-quarts de rente. La situation 
de la famille s’était largement péjorée suite à l’augmentation de l’invalidité en 
septembre 2014. 

27. A l’appui de ses dires, la recourante a annexé les communications du 8 juillet 2015 
et du 9 mars 2018 de l’OAI. Elle a également annexé le rapport non daté du Prof. 
G______, par lequel celui-ci a informé son mandataire qu’il avait examiné la 
recourante à une seule reprise, le 7 juillet 2017. Sur le plan ophtalmologique, il n’y 
avait pas de limitation dans une activité comme femme de ménage ni de diminution 
de rendement. Pour le surplus, le Prof. G______ a repris les indications de son 
rapport du 14 mai 2018 à la chambre de céans. 

28. Dans son avis médical du 5 juin 2018, le docteur H______ du SMR a constaté, sur 
la base du rapport du Prof. G______, que la baisse de l’acuité visuelle était modérée 
et n’engendrait pas une diminution de la capacité de travail, étant précisé que les 
examens objectifs étaient strictement normaux et les plaintes ophtalmologiques de 
la recourante n’étaient que subjectives. Quant au rapport du Dr D______, on ne 
comprenait pas pourquoi l’état de santé de la recourante s’était aggravé depuis sa 
dernière évaluation de décembre 2016, dès lors que le problème ophtalmologique 
était sans conséquence sur la capacité de travail. Au demeurant, l’aggravation 
éventuelle était postérieure à la décision. En tout état de cause, le status semblait 
identique à celui de décembre 2016.  

29. Par écriture du 12 juin 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Sur le plan 
oncologique, le Dr D______ indiquait un état de rémission persistant dans son 
rapport du 21 décembre 2017. Au niveau ophtalmologique, le Prof. G______ ne 
justifiait pas une réduction de la capacité de travail. Selon le neurologue l’examen 
était dans les limites de la norme et aucune cause neurologique ne pouvait expliquer 
les douleurs ressenties. Au niveau psychiatrique, une atteinte à la santé psychique 

 
 
 

 

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sans suivi psychiatrique ne pouvait être retenue. Ainsi, seules les douleurs 
résiduelles liées à l’intervention au sein devaient être prises en compte dans les 
limitations fonctionnelles. Quant au statut de la recourante, une simple déclaration 
d’intention de celle-ci ne saurait suffire pour admettre un statut d’actif à 100 %, la 
preuve de la vraisemblance n’étant réputée avoir été apportée que si, au regard du 
dossier, l’administration aboutissait à la certitude que la recourante aurait repris une 
activité lucrative. En l’occurrence, il n’y avait aucun élément objectif permettant 
d’y conclure, que ce soit au taux de 80 ou de 100 %. L’application de la nouvelle 
méthode de calcul de l’invalidité des assurés présentant un statut mixte, dès le 1er 
janvier 2018, n’ouvrait pas non plus le droit à une rente, puisque le taux 
d’invalidité, pour un statut à moitié mixte, n’était que de 26 %. Il n’y avait pas non 
plus lieu de procéder à un abattement de plus de 10 % des salaires statistiques 
retenus à titre de revenu d’invalide, dès lors qu’il n’y avait pas d’autre élément 
déterminant justifiant une réduction supérieure à part les limitations fonctionnelles. 

30. Par écriture du 2 juillet 2018, la recourante a maintenu ses conclusions et s'est se 
déterminée sur le rapport du Prof. G______ du 14 mai 2018. Elle a relevé que 
celui-ci ne se prononçait pas sur la capacité de travail dans une activité adaptée. Il 
conviendrait notamment de déterminer si elle était limitée dans la réalisation 
d’activités requérant de la lecture et/ou un travail de précision. Le rapport de ce 
médecin mettait en exergue le besoin d’une évaluation multidisciplinaire. Au 
demeurant, on ne comprenait pas pourquoi l’intimé s’était écarté du rapport du 
Dr D______, évaluant sa capacité de travail à 20 ou 30 %, alors qu’il avait 
auparavant toujours suivi ses rapports. En effet, c’était le médecin généraliste qui 
avait la vue d’ensemble sur les différentes atteintes à la santé et pouvait ainsi se 
prononcer sur la capacité de travail d’un point de vue global. S’agissant du statut de 
la recourante, ses déclarations n'étaient pas contradictoires. En effet, dans son 
écriture du 25 avril 2018, elle avait déclaré qu’elle aurait travaillé à 80 % au moins, 
voire à 100 %. Elle a confirmé ce dernier taux d’occupation lors de son audition. En 
tout état de cause, l’intimé ne lui avait jamais posé la question ni instruit cette 
question. Or, il lui était vital de travailler à temps complet, en raison de la situation 
financière précaire de la famille, son époux ayant été victime d’un accident et 
disposant d’une capacité de travail extrêmement réduite depuis septembre 2014. De 
surcroît, la recourante ne devait désormais plus s’occuper de son fils né en 2001. A 
défaut de retenir un statut d’actif à 100 %, il y aurait lieu de mettre en œuvre une 
enquête économique sur le ménage. Enfin, l’intimé n’avait pas examiné s’il était 
exigible que la recourante reprenne une activité adaptée, et ni quelle activité était 
adaptée. Au vu de ses limitations, elle a estimé qu’il n’était pas exigible de mettre à 
profit sa capacité de travail résiduelle très réduite. 

31. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 

3. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si la recourante présente un 
degré d’invalidité lui ouvrant le droit à une rente.  

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997,  
p. 8). 

5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 

6. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 

 
 
 

 

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exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 

7. En l’occurrence, la recourante, alors qu'elle était déjà mère d'un enfant né en 1992,  
a travaillé selon toute vraisemblance à 100% jusqu'à la naissance de son deuxième 
enfant en 2001, du moins par périodes, comme cela résulte de son compte 
individuel (ci-après: CI). En effet, elle a réalisé en 2000 encore un revenu de CHF 
30'270.-, en 1999 de CHF 24'542, en 1998 de CHF 41'096.-, en 1997 et 1996 de 
CHF 38'350. Ces salaires correspondent en partie à une activité à temps complet, au 
vu des salaires modestes payés dans le secteur du nettoyage. Ce n'est qu'à la 
naissance du deuxième enfant qu'elle a diminué son taux d'activité en 2001, selon 
son CI, et a travaillé à temps partiel jusqu’à la découverte de son carcinome 
canalaire invasif en mai 2010. 

Dans le cadre de l’instruction de la présente cause, l’intimé ne lui a jamais posé la 
question à quel taux elle aurait travaillé si elle était en bonne santé, ayant 
notamment omis de faire une enquête économique sur le ménage. Or, il résulte de la 
décision du 9 mars 2018 de l’intimé que son mari était au bénéfice d’une rente 
entière à partir de septembre 2014, ainsi que d’un trois-quarts de rente dès janvier 
2017. Auparavant, il bénéficiait d’un quart de rente depuis novembre 2002.  

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La recourante n’a certes pas contesté son statut dans son recours du 28 octobre 
2017. Cependant, elle a interjeté en premier lieu recours en personne, si bien qu'il 
est à supposer que cet élément ne devait pas lui avoir paru important. Par la suite, 
son mandataire a fait valoir qu’elle aurait travaillé à au moins 80 %, voire à 100 %. 
Entendue devant la chambre de céans, elle a déclaré qu'elle aurait travaillé à 100% 
en bonne santé. 

En outre, le cadet des enfants de la recourante avait, au moment de la naissance du 
droit éventuel à la rente, soit en mai 2016, quinze ans, soit un âge où un enfant est 
déjà assez indépendant et n'a notamment pas besoin d'une surveillance et d'un  
accompagnement constants. De surcroît, le père peut assurer la présence nécessaire 
à la maison, étant invalide à 75%. 

Au vu de ces éléments, notamment l’aggravation de l’invalidité de son mari en 
2014, il paraît hautement vraisemblable que la recourante aurait repris une activité 
professionnelle à 100%, si elle était en bonne santé. En effet, elle avait travaillé, par 
périodes, à temps complet jusqu'en 2000 et n'avait réduit son taux d'activité qu'à la 
naissance du deuxième enfant. Il paraît également impossible qu'une famille avec 
un enfant à charge puisse vivre de rentes d’un montant total de CHF 2'922.- par 
mois, avec la rente pour enfant, voire de CHF 2'193.- dès juillet 2016. Il ne fait pas 
de doute non plus que, dans le calcul des prestations complémentaires à la rente 
d'invalidité du mari, un revenu hypothétique de 100% de l'épouse aurait été retenu, 
si celle-ci était totalement capable de travailler. Dans une telle situation, il est en 
effet exigé du conjoint qu'il mette à profit sa capacité de travail entière, afin d'éviter 
que la famille soit à la charge de la société. Il est à préciser à cet égard que la 
décision d'octroi d'une rente entière, puis d'un trois-quarts de rente en faveur de 
l'époux n'a été prise que près de quatre ans après l'aggravation de son état de santé 
en 2014, la décision y relative datant du 9 mars 2018. La famille était ainsi restée 
sans revenus au moins pendant presque deux ans, dans l'hypothèse la plus favorable 
de l'existence d'une assurance perte de gain d'un employeur. 

Par conséquent, il sied d'admettre que la recourante aurait travaillé à 100 %.  

8. a. Quant au degré d’invalidité, le Dr D______ atteste, dans son rapport du 
12 décembre 2016, que le syndrome algique est stationnaire depuis janvier 2016 et 
que, dans une activité sans travaux de force du bras droit, la capacité de travail est 
de 50 % depuis 2017. Les limitations fonctionnelles concernent les mouvements 
répétitifs, le port de charges et les efforts répétés, en raison de la fatigabilité. Par la 
suite, l’état de la recourante s’est aggravé avec un déficit du champ visuel 
concentrique et des troubles visuels dont l’origine n’est pas connue, mais reliée 
selon toute vraisemblance au traitement de Tamoxifen. Dans son opposition du 
22 juin 2017, la recourante indique à cet égard avoir interrompu ce traitement au 
moment de ses écritures. Dans son rapport adressé à la chambre de céans, le 
Prof. G______ considère qu’il n’y a ni d’incapacité de travail ni de diminution de 
rendement liée aux troubles visuels, du moins en ce qui concerne les plaintes 
retenues à la consultation du 7 juillet 2017. Il sied également de relever que l’acuité 

 
 
 

 

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visuelle s’est améliorée entre la consultation du 1er mai 2017 chez le Dr F______ et 
celle du 7 juillet 2017 chez le Prof. G______, ayant évoluée de 0,3 partiel à 0,6, 
voire en binoculaire à 0,7. Enfin, selon le Prof. G______, il n’y a pas d’argument 
pour un processus qui continuerait à péjorer les performances visuelles. 

Dans son dernier rapport du 25 avril 2018, le Dr D______ considère que la capacité 
de travail se situe entre 20 à 30 %, en tenant compte des douleurs importantes du 
sein irradié et opéré, de la région sous-axillaire et du membre supérieur droit, ainsi 
que de la diminution de la force de la main droite, associée à un problème de 
tremblement, et du problème d’ordre ophtalmologique.  

Toutefois, dès lors que ce dernier médecin a retenu précédemment une capacité de 
travail de 50 % et qu’il n’y a finalement pas d'aggravation durable de l’état de santé 
avec répercussion sur la capacité de travail sur le plan ophtalmologique, la chambre 
de céans souscrit à l’évaluation du SMR, selon laquelle la capacité de travail est 
réduite à 50 % à la date de la décision querellée. 

b. Il sied encore d'établir à partir de quelle date la recourante a recouvré une 
capacité de travail de 50 %. 

Dans son rapport du 12 décembre 2016, le Dr D______ atteste que le syndrome 
algique est stationnaire depuis janvier 2016 et que la recourante présente une 
capacité de travail de 50 % dès 2017, étant précisé qu'elle poursuit le traitement de 
Tamoxifen. Auparavant, ce même médecin explique, dans son rapport du 
19 octobre 2015, qu'elle a suivi un programme de physiothérapie qui a permis de 
lever partiellement les importantes séquelles affectant la mobilisation de l'épaule et 
du bras droits, mais n'a pas amélioré la faiblesse de la main droites et les douleurs 
sous-axillaires et para-mammaires droites. Par ailleurs, elle bénéficiait d'un 
traitement médicamenteux pour un état dépressif. Selon le rapport du 1er mars 2016 
du Dr D______, elle suivait toujours un programme de physiothérapie. Dans son 
dernier rapport du 21 décembre 2017, le Dr D______ précise que par une intense 
physiothérapie, une stabilisation de l’intensité des douleurs et une légère 
amélioration de la fonction de l’épaule droite (rotation externe et élévation du bras) 
ont été obtenues. 

Selon le médecin du SMR, les troubles neurologiques (trouble de la sensibilité et 
diminution de la force) du bras droit sont difficilement explicables, sauf par un 
syndrome somatoforme dissociatif, comme évoqué par le Dr B______. Par ailleurs, 
les examens neurologiques pratiqués sont superposables depuis janvier 2012. Le 
SMR en conclut que la situation médicale n'a pas évolué depuis janvier 2012, de 
sorte qu'une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée a été recouvrée en 
janvier 2012. 

Ce faisant, le SMR ne tient cependant compte que des troubles neurologiques, mais 
non pas des séquelles affectant la mobilisation de l'épaule et du bras droits que le 
Dr D______ a qualifié d'importantes. Ces séquelles ne sont stables que depuis 
2016, selon ce médecin, grâce à une intense physiothérapie qui s'est encore 

 
 
 

 

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poursuivie en 2016. Il ne peut par ailleurs être considéré qu'il s'agisse de douleurs et 
limitations de la mobilité purement subjectives, le Dr D______ considérant 
notamment que ces séquelles peuvent être liées notamment à un conflit en rapport 
avec le lambeau de reconstruction sous-axillaire et une lente évolution d'un 
processus inflammatoire responsable d'un conflit persistant en regard de l'épaule 
droite. 

Cela étant, une amélioration de l'état de santé et le recouvrement d'une capacité de 
travail de 50 % ne peuvent être admis que dès janvier 2016. Par contre, 
l'appréciation du Dr D______, selon laquelle la recourante n'a recouvré une 
capacité de travail que dès 2017, ne peut être suivie, dès lors qu'il a attesté que l'état 
était déjà stationnaire dès janvier 2016. Ainsi, au moment de la naissance du droit 
en mai 2016, il était déjà exigible que la recourante reprenne une activité adaptée à 
50 %. 

9. Reste à déterminer la perte de gain de la recourante dans une activité adaptée. 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 
3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 

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321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

Il y a lieu de procéder à un abattement des salaires ressortant des statistiques en 
fonction de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction 
globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 
126 V 75 consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret 
relève du pouvoir d'appréciation et ressortit en premier lieu à l'administration (ATF 
132 V 393 consid. 3.3). Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à 
vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de 
savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée 
dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux 
du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne 
peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il 
doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 
consid. 2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 
2010 consid. 7.5). 

10. Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est en l'espèce celui auquel 
peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 
de qualification 1) dans le secteur privé, à savoir CHF 51'600.- par année (Enquête 
suisse sur la structure des salaires 2014, TA1). Au regard du large éventail 
d'activités simples que recouvrent les secteurs de la production et des services, on 
doit en effet convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et adaptées aux 
handicaps de la recourante. En cas d’absence de désignation des activités 
compatibles avec les limitations du recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été 
certainement judicieux que l'office AI donnât au recourant, à titre d'information, des 
exemples d'activités adaptées qu'il peut encore exercer, mais qu’il convient 
néanmoins d'admettre que le marché du travail offre un éventail suffisamment large 
d'activités légères, dont on doit convenir qu'un nombre significatif sont adaptées 
aux limitations du recourant et accessibles sans aucune formation particulière, par 
exemple dans la vérification et le contrôle de qualité (arrêt du Tribunal fédéral  

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9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). Comme les salaires bruts 
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 40 heures, soit une durée 
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2015 (41,7 
heures en 2015), ce montant doit être porté à CHF 51'441.-. Indexé à l'évolution des 
salaires entre 2014 et 2015, ce salaire s'élève à CHF 51'830.85 (indice 2014 2673 et 
indice 2015 2686). Vu l'âge de la recourante (51 ans en 2017), et ses handicaps 
considérables, qui empêchent notamment le travail répétitif avec le bras droit, il se 
justifie de procéder à un abattement de ce salaire statistique à hauteur de 15 %. Au 
vu du taux de capacité de travail de 50 %, le salaire d'invalide s'établit ainsi à 
CHF 22'028.10. 

Quant au salaire sans invalidité, il était de CHF 16'800.- en 2009 au taux d'activité 
de 44%. Indexé sur l'indice suisse nominal de salaires, il s'élève à CHF 17'682.10 
en 2015 (indice 2009 2552 et indice 2015 2686). Le salaire de valide à 100 % 
s'élève ainsi à CHF 40'186.60. 

La comparaison des gains aboutit ainsi à une perte de gain de 45 %, ce qui donne 
droit à un quart de rente. 

11. En vertu des art. 28 al. 2 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail d’au moins 
40 % en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

En l'espèce, la recourante a demandé des prestations de l'assurance-invalidité en 
novembre 2015. Partant, son droit à la rente est né en mai 2016. 

12. La recourante sollicite également des mesures d'ordre professionnel. 

a. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). L’art. 
8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 

 
 
 

 

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droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'une invalidité ne peut être refusé en raison 
du manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la 
procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

b. Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Le 
Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des autres 
mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, 
l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. L'art. 15 LAI suppose que 
l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en 
empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes exigées et les 
possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une profession adaptée 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_882/2008 du 29 octobre 2009 consid. 5.1 et les 
références). 

13. En l’espèce, la recourante doit changer de profession. Par ailleurs, elle est 
considérablement limitée dans le choix de ses activités, dès lors qu’elle doit éviter 
les mouvements répétitifs avec le bras droit. A cela s’ajoute que sa vision n’est pas 

 
 
 

 

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excellente, si bien que les activités de contrôle pointu, notamment dans le secteur 
de l’horlogerie, sont exclues. 

Cela étant, il se justifie de lui octroyer une mesure d’orientation professionnelle, à 
condition qu’elle reconnaisse pouvoir travailler à 50 %.  

14. Par conséquent, la décision querellée sera annulée et la recourante mise au bénéfice 
d’un quart de rente à compter de mai 2016, ainsi que d’une mesure d’orientation 
professionnelle. 

15. La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui est octroyée à titre de dépens. 

16. L’émolument de justice, fixé à CHF 200.-, est mis à la charge de l’intimé. 

 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 28 septembre 2017. 

4. Met la recourante au bénéfice d’un quart de rente à compter de mai 2016. 

5. Lui octroie une mesure d’orientation professionnelle. 

6. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 

7. Met un émolument de justice de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le