# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cf4f34d6-0d6a-5723-8cf0-5d693feb4bbd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2017 A/4015/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4015-2016_2017-10-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4015/2016 ATAS/912/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 octobre 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard 
PETITAT  

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1952, est 
marié et père de neuf enfants, dont les deux cadets sont d’octobre 1996, 
respectivement mai 2001. Sans formation autre que l’école obligatoire suivie au 
Kosovo, il a exercé divers métiers depuis son arrivée en Suisse en 1973, 
principalement dans le domaine du bâtiment. En 1986, il est entré au service de 
l’entreprise B______ SA (ci-après : l’employeur) en qualité de bobineur-monteur à 
plein temps. 

2. En arrêt de travail complet depuis le 31 mai 2010, date d’une intervention au genou 
gauche pour une déchirure du corps du ménisque, il a déposé un formulaire de 
détection précoce le 20 décembre 2010, puis une demande de prestations 
d’assurance-invalidité (mesures professionnelles/rente) le 9 février 2011 à l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) 

3. Le 30 mars 2011, l’OAI a reçu un compte-rendu opératoire du docteur C______, du 
service d’urologie des HUG, relatant une urétéroscopie pratiquée le 27 janvier 2011 
et destinée à fragmenter un calcul urétéral pelvien droit. 

4. Dans un rapport du 25 mars 2011, le docteur D______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a indiqué que l’assuré souffrait d’une impotence fonctionnelle du 
genou gauche depuis 2010 et de cervicalgies C6-C7 depuis plusieurs années, 
diagnostics que ce médecin qualifiait d’incapacitants. En revanche, les lithiases 
rénales ainsi qu’une presbyacousie, affections toutes deux présentes depuis 2010, 
étaient sans effets sur la capacité de travail de l’assuré. Ne pouvant rester longtemps 
debout en raison d’une accentuation des douleurs au niveau du genou et de la jambe 
gauche, sa capacité de travail état nulle dans sa profession habituelle de bobineur, 
ce depuis le 31 mai 2010 à ce jour. Une reprise de cette activité n’était pas 
envisageable pour le moment, étant précisé qu’une nouvelle arthroscopie du genou 
était à l’étude. 

5. Dans un rapport du 12 juin 2012, le docteur E______, chef de clinique auprès du 
service de chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué que l’assuré avait bénéficié 
d’une arthroscopie du genou gauche début juin 2012. Durant l’intervention, une 
résection méniscale avait été pratiquée. La situation n’était pas stabilisée en l’état. 

6. Par courrier du 17 décembre 2012, l’employeur a résilié le contrat de travail de 
l’assuré pour le 31 mars 2013. 

7. À la demande de l’OAI, l’assuré s’est rendu le 26 novembre 2013 au cabinet de la 
doctoresse F______, spécialiste FMH en rhumatologie, pour y subir une expertise 
rhumatologique. Après avoir pris connaissance du dossier médical et radiologique 
de l’assuré, retracé son anamnèse, recueilli ses plaintes et établi son status, l’experte 
a rendu son rapport le 8 décembre 2013. 

Les diagnostics rhumatologiques avec répercussion sur la capacité de travail étaient 
les suivants : 

 
 
 

 

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- arthrose tricompartimentale débutante (septembre 2008) ; 

- gonalgies gauches chroniques sur arthrose stade I du condyle interne, arthrose 
facettaire de la rotule ; 

- sensibilité de la corne postérieure du ménisque interne (pas d’ablation 
théoriquement d’après le rapport post-opératoire de 2012) ; 

- status post arthroscopie du genou gauche dans les années 90 (intervention 
inconnue) ; 

- arthroscopie du genou gauche le 30 mai 2010 ; régularisation du ménisque 
externe, suture du ménisque externe pour déchirure horizontale d’environ 2 cm ; 

- arthroscopie du genou gauche le 5 juin 2012 : déchirure de la corne postérieure 
du ménisque externe, résection partielle de cette corne, chondropathie de stade I 
du condyle interne, du plateau tibial interne ; compartiment externe : pas de 
chondropathie du condyle ni du plateau tibial. 

L’experte a considéré que les diagnostics rhumatologiques suivants étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail : 

- lombalgies épisodiques sur troubles dégénératifs pluri-étagés : discopathies L3-
L4, L4-L5 et L5-S1, plus en L4-L5 sans contact radiculaire, hypertrophie étagée 
des facette articulaires prédominant en L4-L5 ; 

- cervicalgies sur troubles dégénératifs : discopathie C4-C5 sans conflit 
radiculaire, uncarthrose droite au contact C5 ; en C5-C6 : hernie discale 
postéro-médiane droite en contact avec la racine C6 droite radiologiquement ; 
en C7-D1 : protrusion sans conflit radiculaire. 

Enfin, la Dresse F______ a posé les diagnostics non rhumatologiques suivants : 

- hypercholestérolémie traitée ; 

- sensation lipothymique sans perte de connaissance, d’origine indéterminée ; 

- status post-ablation d’un calcul rénal urétéral droit. 

Dans la discussion consécutive, l’experte a considéré qu’à l’anamnèse, la seule 
cause retenue pour une incapacité de travail durable depuis le 31 mai 2010 était une 
gonalgie gauche sur troubles dégénératifs après suture et ablation de la corne 
postérieure du ménisque externe, régularisation du ménisque interne et externe. À 
l’examen du 26 novembre 2013, l’aspect du genou était normal. À la palpation, on 
trouvait une discrète douleur du compartiment tibiofémoral interne, sans gradient 
thermique, ainsi qu’une corne postérieure du ménisque interne légèrement 
douloureuse. La flexion-extension du genou était complètement symétrique et 
l’assuré exécutait la manœuvre de chevalier servant sans grimacer, certes pas 
complètement, mais arrivait à ramasser des objets au sol. 

La seule observation qui dénotait une souffrance chronique du genou était 
l’amyotrophie relative de la cuisse et du mollet, avec une différence de 1.5 cm en 

 
 
 

 

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défaveur de la gauche. La marche s’effectuait avec une discrète claudication par 
déviation du poids du corps sur le membre inférieur droit. Mais lorsque l’assuré se 
déplaçait dans le cabinet, se dévêtait, se redressait de la position assise, se mettait à 
genoux sur le lit d’examen et se déplaçait dans la rue, il ne donnait pas l’impression 
de souffrir. Même s’il ne descendait pas jusqu’au sol dans la manœuvre de 
chevalier servant, il pliait complètement le genou lorsqu’il se mettait « à quatre 
pattes » pour descendre de la table d’examen. Ainsi, l’experte notait une forte 
divergence entre les limitations alléguées et les données d’observation. Quant à la 
consommation médicamenteuse, elle était nettement en-deça des déclarations de 
l’assuré, après que l’experte eut vérifié son historique pharmaceutique. Il en 
ressortait que la consommation d’antalgiques et d’anti-inflammatoires avait été très 
faible en 2011 et infime depuis février 2013, d’où un écart considérable entre 
l’intensité des douleurs alléguées et la médication qui devait logiquement en 
découler. 

Sur le plan lombaire, il n’y avait pas de douleur à la palpation vertébrale, pas de 
contracture paravertébrale et le Lasègue était négatif. Il n’y avait donc pas de 
limitation fonctionnelle au regard de cette problématique. Sur le plan cervical, il n’y 
avait pas de contracture paravertébrale, pas de zone sensible à la palpation 
métamétrique, donc pas de limitation fonctionnelle au regard des troubles 
dégénératifs décrits qui étaient asymptomatiques.  

En conclusion, l’examen clinique était relativement pauvre et marqué par un écart 
important entre les données de l’anamnèse sur le plan de l’intensité des douleurs, 
l’énoncé des limitations fonctionnelles et les données d’observation de l’examen 
clinique. L’experte a estimé que depuis mai 2010, l’assuré ne pouvait plus exercer 
son ancienne activité de bobineur-monteur, qui nécessitait la station debout 
permanente. En revanche, depuis début septembre 2012, sa capacité de travail était 
entière, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles suivantes : 

- alternance des positions debout, marche et assise à intervalles de trois-quarts 
d’heure-une heure ; 

- port de charges limité à 15 kg sur un court trajet, 8 kg de manière plus 
répétitive ; 

- éviter la descente accroupie ou la mise à genoux ; 

- pas de travail en hauteur sur des échelles ou des escabeaux ; 

- pas de montée ou descente d’escaliers répétée.  

En conséquence, l’assuré était apte à la réadaptation depuis début septembre 2012.  

8. Par avis du 31 janvier 2014, la doctoresse G______, médecin SMR a fait siennes 
les conclusions de la Dresse F______. 

 
 
 

 

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9. Le 7 novembre 2014, l’OAI a reçu une télécopie du docteur K______, médecin 
généraliste, à laquelle étaient annexée divers rapports médicaux destinés à 
compléter le dossier médical de l’assuré, soit : 

- un rapport d’oesogastroduodenoscopie du 17 avril 1997, faisant état d’une 
cicatrice linéaire du bulbe (diagnostic différentiel : ulcère linéraire) ; 

- un rapport du 18 avril 2011 du docteur H______, médecin ORL, concluant à 
une hypoacousie de type mixte prédominant à gauche (de type presbyacousie) ; 

- un rapport du 15 janvier 2014 du docteur  I______, radiologue, relatant une 
déperdition osseuse (ostéoporose) allant jusqu’40% pour certaines parties du 
corps examinées (rachis, col fémoral, grand trochanter, hanche totale). 

10. Le 9 décembre 2014, le gestionnaire du dossier a informé le SMR qu’il s’était 
entretenu avec l’ex-employeur. Ce dernier avait trouvé à l’assuré, avant son 
licenciement, une « activité adaptée » qui consistait à coller des étiquettes, ainsi que 
d’autres travaux administratifs légers que l’assuré n’avait pas pu assumer en raison 
de douleurs chroniques trop importantes. Il ne tenait pas très longtemps dans 
aucune position, devait se rendre très souvent aux toilettes pour des problèmes de 
prostate, diabète et reflux gastrique. Au vu du cumul des atteintes et de la tentative 
infructueuse de l’ex-employeur de faire travailler l’assuré dans des tâches simples 
et répétitives que ce dernier n’avait pas pu assumer, le gestionnaire a demandé au 
SMR si une mesure d’orientation/placement aux Etablissements publics pour 
l’intégration (EPI) était nécessaire. 

11. Par avis du 9 décembre 2014, le docteur J______, médecin SMR, a estimé que les 
rapports produits par le Dr K______ ne comportaient pas d’arguments médicaux 
permettant de s’écarter des conclusions du rapport SMR du 31 janvier 2014. 

12. Par communication du 30 juin 2015, la conseillère en réadaptation de l’OAI a fait 
savoir à l’assuré qu’une mesure d’orientation professionnelle en vue d’un 
placement entreprise aurait lieu du 22 juin au 20 septembre 2015 aux EPI. 

13. Dans un rapport du 16 septembre 2015, les EPI ont mentionné qu’en accord avec 
l’OAI la mesure avait dû être interrompue le 9 août 2015 pour des raisons 
médicales et compte tenu de leurs observations. L’assuré avait fait preuve d’un 
engagement constant durant la première partie de la mesure malgré les difficultés 
rencontrées. Il avait entretenu de bonnes relations avec ses collègues et avec 
l’encadrement, montré un grand respect des règles et des consignes. Sur le plan des 
capacités physiques, seule l’alternance régulière des positions était envisageable 
dans un contexte professionnel. L’assuré se plaignait régulièrement de douleurs 
(épaule, genoux). Sa gestuelle était bonne et lui permettait d’envisager des travaux 
de moyenne amplitude (assemblage, conditionnement) avec un résultat conforme 
aux exigences du premier marché de l’emploi. Cependant, à ce jour, les rendements 
observés étaient incompatibles avec le milieu ordinaire : proches de 40% dans les 
activités sérielles les plus simples et jusqu’à 25% pour les activités de façonnage les 
plus complexes. Son niveau de français et scolaire ne lui permettait pas de suivre 

 
 
 

 

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une formation (hors mise au courant en entreprise). Par ailleurs, son autonomie et 
sa polyvalence, relativement faibles, le cantonnaient à des activités simples et 
répétitives. 

14. Dans son rapport du 18 novembre 2015, la conseillère en réadaptation de l’OAI a 
indiqué que l’assuré n’avait pas pu continuer la mesure aux EPI pour des raisons 
d’investigations médicales. En l’absence de pièces médicales autres que deux 
certificats médicaux du service de rhumatologie des HUG, attestant d’une 
incapacité de travail du 28 au 29 juillet 2015 et du 5 au 8 août 2015, elle avait 
informé l’assuré que les baisses de rendement pouvaient être dues à son 
déconditionnement physique et qu’il convenait de faire un stage en industrie, dans 
l’assemblage de pièces simples et légères avec possibilité d’alterner les positions. 
Compte tenu de ces éléments, et en l’absence de pièces médicales, elle a mis fin à la 
réadaptation professionnelle en considérant que l’assuré présentait une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée telle que décrite. En raison d’une 
observation et d’une pratique en atelier trop courte, elle a proposé une comparaison 
de gains théorique : en prenant pour base le salaire résultant de l’enquête suisse sur 
la structure des salaires en 2012 (ESS 2012), année prise en compte pour 
l’évaluation de l’invalidité, l’assuré était en mesure de réaliser un revenu mensuel 
de CHF 5'210.- (tableau TA 1, ligne « total », activité de niveau 1), soit 
CHF 62'520.- par an. En tenant compte d’une durée hebdomadaire de travail de 
41.7 heures, cela correspondait à CHF 65'177 (62'520 x 41.7 /40), respectivement 
CHF 66'130 après indexation selon l’ISS (62'520 x 2'220 / 2'188). Il convenait 
cependant d’admettre une réduction supplémentaire de 15% en raison de l’activité 
légère seule possible, de l’âge (63 ans) et des années de service (plus de 10 ans 
auprès du dernier employeur). Les autres critères, telles que les limitations 
fonctionnelles (prises en compte lors de l’orientation), la nationalité et le permis 
(pour un Suisse) ainsi que le taux d’occupation (pour une capacité pleine) ne 
s’appliquaient pas dans cette situation, de sorte que le revenu d’invalide s’élevait à 
CHF 56'211. Quant au revenu sans invalidité, il s’élevait à CHF 85'128.85 selon le 
rapport de l’employeur du 21 avril 2011, ce qui correspondait à un montant de 
CHF 87'050.- une fois réactualisé en 2014 (85'128.85 x 2'220 / 2'171). En 
comparant ce revenu au gain d’invalide, il en résultait une perte de gain de 
CHF 30'839.-, soit un taux d’invalidité de 35.4% (30'839 x 100 / 87'050).  

15. Par projet de décision du 30 mars 2016, l’OAI a refusé à l’assuré l’octroi de 
mesures professionnelles et lui a octroyé une rente d’invalidité entière limitée dans 
le temps, du 1er août 2011 au 30 novembre 2012.  

16. Par courrier du 25 avril 2016, l’assuré a fait part de son désaccord avec ledit projet. 
Ce n’était pas lui qui avait mis fin à son stage aux EPI, mais « l’organisateur » du 
fait qu’il n’avait pas trouvé d’orientation compatible avec son état de santé du 
moment et, partant, n’était pas en mesure de lui proposer de stage professionnel. 
Pour le surplus, l’assuré a invité l’OAI à suspendre sa décision, le temps de 
permettre au Dr K______ de réactualiser son dossier médical et de faire part de ses 
constatations et conclusions. 

 
 
 

 

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17. Par certificat médical du 26 avril 2016, le Dr K______ a attesté que l’état de santé 
de l’assuré nécessitait, depuis 2011, des soins réguliers pour les maladies 
suivantes : 

- diabète de type 2 depuis 2013 ; 

- gastroscopie pratiquée en 2015 : hernie hiatale avec reflux gastro-œsophagien / 
gastrite contre-indiquant la prise régulière d’anti-inflammatoires et nécessitant 
l’arrêt d’AINS (anti-inflammatoires non stéroïdiens) ; 

- ostéoporose diagnostiquée en 2014, problématique en regard d’une éventuelle 
prothèse totale du genou ; 

- en février 2016 : hypogonadisme hypergonadotrope et hyperprolactinémie en 
cours d’investigation par les endocrinologues des HUG, pouvant être la cause 
de l’ostéoporose ; 

- hernie inguinale bilatérale nécessitant une cure chirurgicale et limitant le port de 
charges lourdes ; 

- troubles dégénératifs étagées cervicaux et lombaires ; 

- « cholesteatome ? / acouphène et hypoacousie gauche ? » ; l’avis d’un médecin 
ORL était en attente. 

18. Par avis du 16 juin 2016, la doctoresse L______, médecin SMR, a estimé que le Dr 
K______ citait des diagnostics déjà connus et le traitement actuel de l’assuré, sans 
donner d’élément médical nouveau. Dans ces circonstances, il convenait de s’en 
tenir aux précédentes conclusions du SMR. 

19. Par courrier du 28 juin 2016, l’OAI a informé l’assuré que la procédure d’audition 
était terminée et qu’une décision sujette à recours lui serait notifiée par la Caisse de 
compensation des machines (Swissmem). 

20. Par pli du même jour, l’OAI a invité la Caisse de compensation Swissmem (ci-
après : la caisse) à préparer le calcul de la prestation et à notifier la décision 
correspondante à l’assuré. 

21. Par décision du 19 septembre 2016, la Caisse de compensation Swissmem (ci-
après : la caisse) a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité entière ainsi que deux 
rentes pour enfant liées à celle de leur père du 1er août 2011 au 30 novembre 2012, 
précisant que le paiement rétroactif de ces prestations (CHF 57'696.-) serait versé à 
Visana Services SA (ci-après : Visana), assureur perte de gain de l’employeur. Une 
copie de la motivation de la décision, par l’OAI, était annexée à cette décision. Il en 
ressortait que dans la mesure où le SMR avait considéré, par avis du 16 juin 2016, 
que le courrier du 26 avril 2016 du Dr K______ n’apportait aucun nouvel élément 
pertinent, le projet de décision du 30 mars 2016 était confirmé. 

22. Par courrier du 24 octobre 2016, l’assuré, agissant par l’entremise d’un mandataire 
professionnellement qualifié, a reproché en substance à l’OAI de n’avoir pas traité 
son « opposition » au projet de décision du 30 mars 2016. Force était donc de 

 
 
 

 

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constater que ni l’OAI ni la caisse ne lui avaient jamais notifié de « décision par 
recommandé avec accusé de réception comme l’exige la procédure ». En 
conséquence, l’OAI était invité à lui notifier à nouveau la décision et à restituer les 
délais afin de lui permettre de recourir « tant sur la décision que sur le calcul » 
auprès de la chambre des assurances sociales. 

23. Le 25 octobre 2016, l’OAI a transmis à l’assuré une copie de la décision de la 
caisse du 19 septembre 2016, à laquelle était annexée la motivation de l’OAI. 

24. Le 24 novembre 2016, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, concluant, 
sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité au-delà du 30 novembre 2012 pour lui-même et les enfants M______ et 
N______. 

25. Le 15 décembre 2016, le recourant a complété son écriture en faisant valoir qu’il 
n’avait plus exercé la moindre activité depuis son opération du 31 octobre (recte : 
31 mai) 2010 et que toutes les mesures d’intervention précoce visant à lui permettre 
d’exercer une activité, même adaptée à ses limitations ou à un taux réduit, s’étaient 
soldées par un échec, malgré sa bonne volonté, les douleurs ne lui permettant pas de 
travailler. Le taux d’invalidité de 35% retenu par l’intimé était contestable en tant 
qu’il ne tenait compte ni de l’ensemble de ses limitations fonctionnelles, ni de sa 
baisse de rendement.  

Pour corroborer ses dires, le recourant a produit un rapport du 17 novembre 2016 
du Dr K______, mentionnant, outre les troubles rhumatologiques, des affections 
relevant de la gastroentérologie (polypes du sigmoïde en 2016, hernie hiatale 
révélée par gastroscopie en 2015-2016, hernie inguinale bilatérale ainsi qu’une 
carence en fer diagnostiquée en novembre 2016), de l’endocrinologie (diabète de 
type 2 depuis 2013, ostéoporose « t score-3 » d’origine endocrinologique, 
hypogonadisme hypergonadotrope/insuffisance testiculaire) et de troubles 
urologiques  (colique néphrétique et adénome de la prostate).  

Sur le plan des limitations, le Dr K______ a mentionné : 

- une fatigabilité musculaire à l’effort due à l’hypogonadisme et à la carence en 
fer ; pour cette dernière, une supplémentation était en cours ;  

- limitation de la capacité de porter des charges lourdes en raison de la 
dégénérescence arthrosique cervico-lombaire et de la hernie inguinale non 
opérée ; 

- limitation de la capacité de rétention d’urines / prostatisme ; 

- limitation de la position penchée en avant, due à la hernie hiatale ; 

- limitation des traitements antalgiques en raison d’une contre-indication des 
AINS 

Selon le Dr K______, la mesure d’orientation professionnelle aux EPI n’avait pas 
été couronnée de succès, du fait d’une limitation des capacités fonctionnelles 
induite par les nombreuses pathologies qu’il convenait de réévaluer avec les 

 
 
 

 

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différents spécialistes qui s’occupaient actuellement du recourant – et non d’un 
point de vue exclusivement orthopédique.  

Pour sa part, le recourant a soutenu qu’au vu de son âge, de ses multiples 
limitations, de sa connaissance limitée du français et de sa longue incapacité de 
travail, il y avait lieu de réduire de manière très significative le revenu d’invalide 
résultant des statistiques et de tenir compte d’une très sérieuse diminution de 
rendement, de sorte qu’il avait incontestablement droit à une rente d’invalidité. 

Enfin, le recourant a relevé que la totalité de sa rente et des rentes pour ses deux 
enfants mineurs – N______ et M______ – avait été versée à Visana. À cet égard, il 
a soutenu que les rentes pour enfant ne constituaient pas des prestations de même 
nature que les indemnités d’assurance-maladie perte de gain. Partant, le montant 
des rentes pour enfant n’aurait pas dû être reversé à Visana. Aussi a-t-il conclu à 
l’appel en cause de Visana et à la condamnation de cet assureur à lui restituer les 
rentes des enfants N______ et M______. 

26. Le 19 décembre 2016, l’intimé a fait savoir à la chambre de céans que la décision 
du 19 septembre 2016 avait été envoyée par pli simple et non en recommandé. Il 
n’existait par conséquent pas de récépissé postal. 

27. Par réponse du 24 janvier 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours en soutenant 
qu’il n’existait aucune explication médicale permettant d’objectiver un 
empêchement dans l’exercice d’une activité adaptée à plein temps, comme en 
attestait un avis du SMR du 5 janvier 2017. Selon le Dr J______, le rapport du 
17 novembre 2016 du Dr K______ reprenait toutes les atteintes à la santé du 
recourant. À l’examen de la liste, on constatait que seules les atteintes 
ostéoarticulaires et les hernies inguinales pouvaient jouer un rôle sur la capacité de 
travail en entraîner des limitations fonctionnelles. Toutes les autres atteintes 
(polypes intestinaux œsophagite, carence martiale, diabète, ostéoporose, 
hypogonadisme, hématurie macroscopique, colique néphrétique, adénome de la 
prostate) constituaient des atteintes banales pour l’âge ou n’ayant pas de 
conséquences à l’heure actuelle, vu en particulier l’absence d’anémie liée à la 
carence en fer, à l’œsophagite, aux polypes intestinaux ou à l’hématurie. Aux dires 
du Dr J______, les limitations fonctionnelles retenues par le Dr K______ n’étaient 
que physiques ou urinaires, de sorte que son rapport du 17 novembre 2016 ne 
faisait que confirmer que le recourant ne présentait pas d’atteinte à la santé pouvant 
diminuer sa capacité de travail dans une activité strictement adaptée à ses 
limitations fonctionnelles.  

S’agissant enfin de la compensation effectuée par la caisse en faveur de Visana, 
l’intimé a renvoyé aux explications fournies par la caisse le 19 janvier 2017. Il en 
ressortait que c’était Visana qui avait fait parvenir à la caisse sa demande de 
compensation pour la totalité du rétroactif, y compris les rentes complémentaires 
pour les enfants.  

 
 
 

 

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28. Par réplique du 25 février 2017, le recourant a fait valoir que Visana n’avait fait que 
couvrir sa perte de gain, sans jamais rien verser aux enfants.  

29. Par duplique du 31 mars 2017, l’intimé a renvoyé à des explications 
complémentaires de la caisse, datées du 27 mars 2017, aux termes desquelles le 
paiement rétroactif de la rente complémentaire ou de la rente pour enfant pouvait 
également, en cas de versement en mains d’un tiers ayant consenti une avance, être 
compensé avec cette avance. 

30. Le 13 avril 2017, le recourant a renvoyé à ses précédentes écritures, précisant qu’il 
n’avait pas d’observations complémentaires à formuler. 

31. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie, dès lors que la décision attaquée a été rendue en application de la LAI. 

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les disposition de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89l) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n’y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI) ; cf. notamment art. 69 LAI). 

c. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a LPA. 
D'après l'art. 62 LPA, le délai de recours court dès le lendemain de la notification 
de la décision (al. 3). 

Si le délai est échu lorsque le destinataire entre en possession de la décision, celui-
ci peut toujours tenter de requérir une restitution de délai aux conditions fixées par 
l’art. 41 LPGA. Toutefois, la question d’une restitution de délai ne se pose que si 
celui-ci n’a pas été respecté (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 3ème éd. 2015, 
p. 551 n. 5 ad art. 41 LPGA). Lorsque l’acte n’a pas été reçu valablement, de sorte 
que la connaissance de celui-ci a été reportée à une date ultérieure, c’est cette 
dernière qui sera retenue pour le calcul du délai (Yves DONZALLAZ, La 
notification en droit interne suisse p. 563 n. 1194). Le fardeau de la preuve de la 
notification d'un acte et de sa date incombe en principe à l'autorité qui entend en 
tirer une conséquence juridique. En ce qui concerne plus particulièrement la 
notification d'une décision ou d'une communication de l'administration, elle doit au 
moins être établie au degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière 
d'assurance sociale (ATF 121 V 5 consid. 3b). L'autorité supporte donc les 

 
 
 

 

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- 11/23 - 

conséquences de l'absence de preuve (ou de vraisemblance prépondérante) en ce 
sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un 
doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de 
l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2; ATF 124 V 400 consid. 2a et les références). 

En l’espèce, le recourant conteste avoir reçu la décision du 19 septembre 2016 suite 
à l’envoi de celle-ci par la caisse. Il soutient l’avoir reçue seulement le 3 novembre 
2016 après réexpédition de celle-ci par pli de l’intimé du 25 octobre 2016.  

En l’absence de récépissé postal prouvant le contraire, il convient de se fonder sur 
les déclarations du recourant. 

Interjeté le 24 novembre 2016 contre la décision litigieuse du 19 septembre 2016, 
reçue le 3 novembre 2016, le recours a été formé en temps utile (art. 60 al. 1 
LPGA). Il satisfait également aux exigences de forme et de contenu prévues par 
l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA), de sorte qu’il est recevable. 

2. À titre liminaire, il y a lieu de déterminer l’objet du litige. 

L’objet du litige est le rapport juridique qui – dans le cadre de l’objet de la 
contestation déterminé par la décision – constitue, d’après les conclusions du 
recours, l’objet effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la 
contestation et l’objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est 
attaquée dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une 
partie des rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non 
contestés son certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans 
l’objet du litige (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid. 1b et 2 et les 
références citées). 

Les questions qui – bien qu’elles soient visées par la décision administrative et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation – ne sont plus litigieuses, d’après les 
conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du litige, ne 
sont examinées par le juge que s’il existe un rapport de connexité étroit entre les 
points non contesté et l’objet du litige (arrêt du Tribunal fédéral 9C_197/2007 du 
27 mars 2008 consid. 1.2 et les références). 

En l’espèce, la décision querellée nie au recourant aussi bien le droit à des mesures 
d’ordre professionnel que celui à une rente entière pour lui-même et ses deux 
enfants cadets après le 30 novembre 2012. Cela étant, le recours dont est saisie la 
chambre de céans ne concerne que le droit à une rente d’invalidité. Partant, le litige 
ne porte que sur cet aspect de la contestation, singulièrement sur le droit du 
recourant à une rente d’invalidité pour lui-même et deux de ses enfants au-delà du 
30 novembre 2012, ainsi que sur le point de savoir si Visana est subrogée, jusqu’à 
concurrence des rentes versées par la caisse du 1er août 2011 au 30 novembre 2012, 
aux droits du recourant contre cette dernière.  

3. a. Selon la jurisprudence, il n’est pas admissible que l’administration rende 
plusieurs décisions – échelonnées dans le temps – pour déterminer rétroactivement 
le degré d’invalidité d’une personne assurée. Ainsi, l’octroi d’une rente d’invalidité 

 
 
 

 

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dégressive et/ou temporaire doit faire l’objet d’une seule décision notifiée à un seul 
et même moment. Seule une telle approche est compatible avec l’obligation de 
l’office AI de clarifier et évaluer l’état de fait sur l’ensemble de la période courant 
jusqu’à la prise d’une décision (ATF 131 V 164 consid. 2.3.3 et les arrêts cités).  

b. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 
est accordée avec effet rétroactif, la date de la modification étant déterminée 
conformément à l'art. 88a RAI (ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 165; 125 V 413 
consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 9C_134/2015 consid. 4.1 et les références). 
Suivant cette disposition réglementaire (al. 1), si la capacité de gain d'un assuré 
s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, 
tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. En 
revanche, l'art. 88bis RAI n'est pas applicable dans cette éventualité, du moment 
que l'on ne se trouve pas en présence d'une révision de la rente au sens strict (ATF 
125 V 413 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 621/04 du 12 
octobre 2005 consid. 3.2 et les références; MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz 
über die Invalidenversicherung (IVG), 3ème éd., 2014, n. 110 ad art. 30-31; voir 
aussi le ch. 4018 de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans 
l'assurance-invalidité [CIIAI], valable à partir du 1er janvier 2015). 

c. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 
V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de 
travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 
141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 du 
31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision ne 

 
 
 

 

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saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du 
droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 
consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 
129 V 200 consid. 1.2). 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8).  

5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI).  

6. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

 
 
 

 

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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3).  

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c/aa. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

c/bb. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).  

c/cc. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2). 

c/dd. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 

 
 
 

 

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dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

7. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 

 
 
 

 

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professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge – conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves – de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1).  

8. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

c. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

 
 
 

 

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ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

9. a. En l’espèce, la décision querellée reconnaît au recourant, ainsi qu’à ses deux 
enfants cadets, le droit à une rente entière d’invalidité à partir du 1er août 2011 au 
30 novembre 2012, l’extinction du droit à cette date étant fondée sur le rapport 
d’expertise du 8 décembre 2013 de la Dresse F______. À l’issue de l’examen 
pratiqué le 26 novembre 2013, ce médecin est parvenu à la conclusion que sur le 
plan rhumatologique, l’incapacité de travail dans la profession habituelle était totale 
depuis mai 2010, sans possibilité d’adaptation, mais que dans une profession 
adaptée, la capacité de travail était totale depuis début septembre 2012.  

En désaccord avec ce dernier point, le recourant reproche en substance à l’intimé 
une instruction lacunaire du dossier, en ce sens que les problèmes de santé qui 
l’affectent ne seraient pas uniquement de nature rhumatologique mais s’étendraient 
à de nombreuses pathologies qui, selon le Dr K______, limiteraient ses capacités 
fonctionnelles et expliqueraient l’échec de la mesure d’orientation professionnelle 
mise en place aux EPI.  

Pour sa part, l’intimé renvoie à l’avis SMR du 5 janvier 2017, aux termes duquel 
seules les atteintes ostéo-articulaires et les hernies inguinales joueraient un rôle sur 
la capacité de travail et entraineraient des limitations fonctionnelles.  

b. Or, force est de constater que la Dresse F______ ne mentionne même pas 
lesdites hernies inguinales parmi les diagnostics (non rhumatologiques) qu’elle 
retient et qu’ainsi ses conclusions sont pour le moins sujettes à caution, notamment 
en tant que ledit médecin se prononce sur les limitations fonctionnelles dans une 
activité adaptée et sur la question du rendement, ce dernier point étant également 
susceptible d’être affecté par les autres pathologies et traitements rapportés par le 
Dr K______, dont la Dresse F______ ne fait en grande partie pas mention. En 
outre, l’argument de l’experte, tiré d’une « consommation médicamenteuse 
antalgique et anti-inflammatoire […] infime » pour conclure à une « nette 
discrépance entre les données de l’anamnèse sur le plan de l’intensité des douleurs, 
l’énoncé des limitations fonctionnelles et les données d’observation de l’examen 
clinique » ne convainc guère au vu de la limitation des traitements antalgiques 
(contre-indication des AINS) mentionnée par le Dr K______, celle-ci s’expliquant, 
selon ce médecin, par la présence d’une hernie hiatale avec reflux gastro-
œsophagien, affection dont la Dresse F______ ne fait pas non plus état. De même, 
l’experte ne motive pas la date qu’elle retient (début septembre 2012) pour le retour 
à une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Enfin et surtout, les 
conclusions de l’experte sont clairement contredites par le rapport d’observation 
professionnelle des EPI. Il en ressort en effet que la position debout dynamique et 
statique est difficilement exploitable et que la position assise ne l’est guère plus, 

 
 
 

 

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sans être qualifiée d’exploitable pour autant. Du reste, il est clairement indiqué 
qu’en dépit d’un engagement constant du recourant durant la première partie de la 
mesure et d’un grand respect des règles et des consignes, l’absence de vivacité de 
ses réactions, son rythme et son rendement le cantonnent à une activité en milieu 
protégé.  

Quant au Dr J______ du SMR, son rapport du 5 janvier 2017 consiste pour 
l’essentiel à nier toute valeur incapacitante aux autres troubles mentionnés par le 
Dr K______ qui s’ajoutent aux atteintes ostéo-articulaires et aux hernies inguinales. 
Or, selon la jurisprudence, il convient en général de se montrer réservé par rapport à 
une appréciation médicale telle que celle rendue par le SMR, dès lors qu’elle ne 
repose pas sur des observations cliniques auxquelles l’un de ses médecins aurait 
personnellement procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les 
informations versées au dossier (arrêt du Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 
29 décembre 2009 consid. 3.2 in fine).  

c. En l’absence d’une instruction convaincante – sur le plan rhumatologique – et 
suffisante dans les autres spécialités médicales pertinentes, la chambre de céans ne 
dispose pas des éléments médicaux nécessaires pour statuer sur la capacité de 
travail du recourant dans une activité adaptée. Cela suffirait en soi pour admettre 
partiellement le recours, annuler la décision litigieuse et envoyer la cause à l’intimé 
pour qu’il complète l’instruction dans les autres domaines médicaux concernés et 
qu’il sollicite l’avis de la Dresse F______ – ou d’autres experts – sur les 
conclusions du rapport des EPI. La chambre de céans renoncera toutefois à 
ordonner un tel renvoi dès lors que, pour les motifs exposés ci-après, il est établi 
que le recourant peut de toute manière prétendre au maintien de sa rente entière 
d’invalidité au-delà du 30 novembre 2012.  

10. a. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 28 al. 2 LAI), on ne saurait subordonner la 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la 
question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes 
du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b 
et les références).  

b. Selon la jurisprudence, l'âge de la personne assurée constitue de manière 
générale un facteur étranger à l'invalidité qui n'entre pas en considération pour 
l'octroi de prestations. S'il est vrai que ce facteur – comme celui du manque de 
formation ou les difficultés linguistiques – joue un rôle non négligeable pour 
déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement 
exiger d'un assuré, il ne constitue pas, en règle générale, une circonstance 
supplémentaire qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, est 

 
 
 

 

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susceptible d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'il rend parfois difficile, 
voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de 
travail résiduelle (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 377/98 du 28 juillet 
1999 consid. 1 et les références, in VSI 1999 p. 246).  

La jurisprudence a toutefois reconnu que lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un 
assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut 
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, 
cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. 
Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou 
au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, 
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison 
d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de 
travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, 
de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions 
patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée 
prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 et les références).  

Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail 
pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être 
examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel) 
d'une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents 
médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 
consid. 3.3 p. 461 s. ; voir aussi SCHNEIDER, L'âge et ses limites en matière 
d'assurance-invalidité, de chômage et de prévoyance professionnelle étendue, in 
Grenzfälle in der Sozialversicherung, 2015, p. 5). Suivant la jurisprudence précitée, 
datant de 2012, pour déterminer s'il est exigible d'un assuré proche de l'âge de la 
retraite qu'il mette en valeur sa capacité de travail résiduelle dans une activité 
adaptée (cf. art. 16 LPGA), il faut se placer au moment de la date de l'expertise 
médicale qui sert de fondement aux constatations de fait relatives à la capacité de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_607/2015 du 20 avril 2016 consid. 5.2).  

Si on ne peut pas attendre d’un assuré proche de l'âge de la retraite qu’il reprenne 
une activité adaptée, le degré d'invalidité doit être déterminé en fonction de sa 
capacité de travail résiduelle dans l'activité qu’il exerçait avant la survenance de 
son atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_913/2012 du 9 avril 2013 
consid. 5.3 et 5.4).  

11. a. En l’espèce, force est de constater que même si le rapport d’expertise de la 
Dresse F______ permettait d’établir de manière fiable l’exigibilité médicale de 
l’exercice d’une activité adaptée dès le mois de septembre 2012, cela ne changerait 
rien au fait qu’au moment déterminant, c’est-à-dire le 26 novembre 2013, date de 
l’examen rhumatologique effectué par l’experte, le recourant était déjà âgé de 61 
ans et qu’une période d’activité théorique d’un peu moins de quatre ans le séparait 
alors de l’âge de la retraite. Il est constant que l’assuré a exercé la même activité de 
bobineur-monteur de 1986 à mai 2010 – qui n’est médicalement plus exigible – et 

 
 
 

 

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qu’il ne bénéficie d’aucune formation professionnelle. Par ailleurs, il ressort 
clairement du rapport d’orientation professionnelle des EPI que l’intéressé manque 
de polyvalence du fait de ses limitations fonctionnelles et intellectuelles (difficultés 
à lire et à écrire en français, niveau mathématique et logique bas), qui, même en 
l’état de l’instruction médicale, constituent autant d’obstacles rendant irréaliste une 
mise en valeur de la capacité de travail résiduelle du recourant sur le marché 
équilibré du travail.  

Pour le surplus, comme l’a chambre de céans l’a constaté plus haut (cf. ci-dessus : 
consid. 9), le dossier médical ne permet pas de déterminer à satisfaction de droit si 
l’exercice, par le recourant, d’une activité lucrative est médicalement exigible et, 
dans l’affirmative, à quel taux et avec quel rendement. Il tombe également sous le 
sens que si un complément d’instruction était ordonné, le résultat de celui-ci ne 
serait disponible que bien après le soixante-cinquième anniversaire du recourant, 
âge ouvrant droit à une rente de vieillesse de l’AVS (cf. art. 21 al. 1 let. a LAVS) et 
qu’ainsi, la question de la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur le 
marché de l’emploi serait sans objet.  

b. Compte tenu de ces circonstances, le recourant peut prétendre à une rente entière 
d’invalidité, pour lui-même et les enfants N______ et M______, dès le 1er août 
2011, six mois après le dépôt de sa demande. Celle-ci étant tardive, le droit à la 
rente ne saurait naître antérieurement (cf. art. 29 al. 1 LAI). Pour le reste, on 
précisera qu’au 1er août 2011, cela faisait plus d’une année qu’il présentait une 
incapacité de travail totale dans sa dernière activité professionnelle (art. 28 al. 1 let. 
b et 29 al. 3 LAI). 

12. a. Il reste à déterminer si l’assureur Visana est subrogé, jusqu’à concurrence des 
rentes versées par la caisse du 1er  août 2011 au 30 novembre 2012, aux droits du 
recourant contre cette dernière. À cet égard, le recourant soutient que les rentes 
complémentaires pour les enfants M______ et N______ échappent à toute 
subrogation. 

Aux termes de l’art. 72 al. 1 LPGA, dès la survenance de l’événement 
dommageable, l’assureur est subrogé, jusqu’à concurrence des prestations légales, 
aux droits de l’assuré et de ses survivants contre tout tiers responsable.  

L’art. 73 al. 1 LPGA précise que l’assureur n’est subrogé aux droits de l’assuré et 
de ses survivants que dans la mesure où les prestations qu’il alloue, jointes à la 
réparation due pour la même période par le tiers responsable, excèdent le dommage 
causé par celui-ci. 

Selon l’art. 74 al. 1 LPGA, les droits passent à l’assureur pour les prestations de 
même nature. Aux termes de l’art. 74 al. 2 LPGA, sont notamment des prestations 
de même nature :  

- le remboursement des frais de traitement et de réadaptation par l’assureur et par 
le tiers responsable (let. a) ;  

- l’indemnité journalière et l’indemnisation pour l’incapacité de travail (let. b) :  

 
 
 

 

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- les rentes d’invalidité ou les rentes de vieillesse allouées à leur place et 
l’indemnisation pour l’incapacité de gain (let. c). 

L’art. 74 al. 2 LPGA reprend en substance la teneur de l’ancien art. 52 al. 2 LAI, en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. Sous l’empire de cette disposition légale, les 
prestations de même nature pouvant donner lieu à subrogation étaient notamment : 

- les indemnisations pour frais de traitement et de réadaptation (let. a) ; 

- l’indemnité journalière et l’indemnisation de l’incapacité de travail pendant la 
même période (let. b) ; 

- la rente d’invalidité, y compris les rentes complémentaires et les rentes pour 
enfants, et l’indemnisation de l’incapacité de gain (let. c). 

Selon la jurisprudence relative à l’art. 52 al. 2 let. c aLAI, la rente d’invalidité et les 
autres prestations mentionnées par cette disposition sont considérées comme étant 
de même nature (ATF 112 I 118 consid. 5f). Dans la mesure où l’art. 74 LPGA n’a 
pas été édicté pour déroger à l’ancien droit, il convient de partir du principe que les 
rentes complémentaires et les rentes pour enfants constituent des prestations de 
même nature, au même titre que les rentes d’invalidité (cf. Ueli KIESER, op. cit., 
p. 1007, n. 12 ad art. 74 LPGA ; dans le même sens : Directives concernant les 
rentes (DR) de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale, valables dès 
le 1er  janvier 2003, état au 1er janvier 2016, n. 10064 et 10074). 

b. En l’espèce, il ressort des pièces produites que le recourant a bénéficié de quatre-
cent-quatre-vingt-huit indemnités journalières à CHF 220.25 de la part de Visana, 
du 1er août 2011 au 30 novembre 2012, soit CHF 107'189.60. Sur la même période, 
il a également bénéficié d’une rente d’invalidité mensuelle de CHF 2'004.- et de 
deux rentes pour enfant de CHF 801.- chacune, ce qui représente un total mensuel 
de CHF 3'606.-, soit CHF 57'696.- sur seize mois (ou quatre-cent-quatre-vingt-huit 
jours), d’où une surindemnisation de CHF 57'696.-. Partant, la décision entreprise 
ne prête pas le flanc à la critique en tant qu’elle prévoit que Visana est subrogée, à 
concurrence de ce montant, aux droits du recourant contre la caisse.  

13. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la 
décision du 19 septembre 2016 annulée en tant qu’elle supprime le droit du 
recourant à une rente entière d’invalidité, respectivement le droit de M______ et 
N______ à une rente d’enfant au 30 novembre 2012. Le recourant sera mis au 
bénéfice d’une rente entière du 1er août 2011 jusqu’au 31 octobre 2017, date à 
laquelle la rente de vieillesse prendra le relais. Pour le surplus, la cause sera 
renvoyée à l’intimé pour décision sur les rentes pour enfant au-delà du 
30 novembre 2012 (dans la mesure où ne résulte pas du dossier si et le cas échéant 
jusqu’à quelles dates les conditions du versement de rentes pour enfants sont restées 
remplies) et pour calcul des prestations dues au recourant jusqu’au 31 octobre 2017. 

14. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- lui sera accordé 
à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement 

 
 
 

 

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sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA – E 5 10]).  

La procédure n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner 
l’intimé, qui succombe, au paiement d’un émolument de CHF 200.-.  

***** 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Admet partiellement le recours au sens des considérants et annule la décision du 
19 septembre 2016 en tant qu’elle supprime le droit de A______ à une rente entière 
d’invalidité, respectivement le droit à une rente d’enfant pour M______ et N______ 
au 30 novembre 2012.  

3. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité du 1er août 2011 
jusqu’au 31 octobre 2017.  

4. Renvoie la cause à l’intimé pour décision sur les rentes pour enfant au-delà du 
30 novembre 2012 et pour calcul des prestations dues au recourant jusqu’au 
31 octobre 2017.  

5. Alloue au recourant une indemnité de procédure de CHF 2'000.- à la charge de 
l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 

Raphaël MARTIN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le