# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 45b89d98-899c-560f-a9a2-26f68f208c1e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.10.1998 A/468/1998
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-468-1998_1998-10-13.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/468/1998-VG  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 13 octobre 1998 

 

 

 

dans la cause 

 

 

 

Monsieur Vincent KESSELRING 

 

 

 

 contre 

 

 

 

CONSEIL ADMINISTRATIF DE LA VILLE DE GENÈVE 

 

et 

 

DÉPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS 

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 _____________ 
 
A/468/1998-VG  

 EN FAIT 
 

1.  Résidant au No 1 de la rue Hugo de Senger à Genève 
depuis 1984, Monsieur Vincent Kesselring, dit "Vincenzo", y 
exerce la profession de sculpteur. 

 
2.  Le 7 avril 1995, il a sollicité de la Ville de Genève 

la permission d'installer sur le domaine public un bloc de 
marbre afin d'y sculpter une oeuvre intitulée "Le Bisou de 
7 tonnes". 

 
  Il s'engageait, dès son oeuvre terminée, soit dans le 

courant de l'automne 1995, à libérer l'emplacement mis à sa 
disposition, "la Ville de Genève (ayant) clairement exprimé 
son intention de ne pas accepter qu'elle soit déposée sur le 
domaine public". 

 
3.  Par décision du 20 avril 1995, la Ville de Genève a 

délivré l'autorisation sollicitée et a mis un emplacement à 
la disposition de M. Kesselring sur la promenade du quai 
Wilson, à proximité de la jetée des bains des Pâquis. 

 
4.  Apprenant que le Conseil administratif de la Ville de 

Genève (ci-après : le Conseil administratif) maintenait sa 
décision et persistait dans son refus initial de ne pas 
accepter la sculpture en cadeau, M. Kesselring a demandé un 
délai supplémentaire le 15 décembre 1995 afin de trouver une 
autre institution publique susceptible de recevoir son 
cadeau. 

 
5.  Le 21 décembre 1995, le Conseil administratif a 

confirmé sa position et a indiqué à l'artiste qu'il lui 
appartenait de libérer l'emplacement mis à sa disposition. 

 
6.  Le 8 janvier 1996, le Comité d'initiative pour la 

sculpture "Le Bisou de 7 tonnes" (ci-après : le comité 
d'initiative), formé de Catherine Higginson-Leon, Hélène 
Pagès, Mona Currat, Patricia Geraldes, et Thierry Würth, a 
annoncé le lancement d'une initiative visant à ce que la Ville 
de Genève accepte l'oeuvre et lui trouve un emplacement, de 
préférence sur son lieu d'élaboration. 

 
  Le comité d'initiative soumettait à son approbation 

un spécimen de liste destinée à recevoir des signatures (art. 
86 let. c de la loi sur l'exercice des droits politiques du 
15 octobre 1982 (LEDP - A 5 05). 

 
7.  Le 11 janvier 1996, constatant que la sculpture se 

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trouvait toujours sur la promenade du quai Wilson, le Service 
du domaine public de la Ville de Genève (ci-après : le service 
du domaine public) a fixé un délai de cinq jours à son auteur 
pour l'évacuer. Cette première mise en demeure étant restée 
sans effet, un dernier délai au 17 juillet 1996 lui a été 
imparti. 

 
8.  M. Kesselring a recouru contre cette dernière décision 

d'évacuation auprès du Tribunal administratif le 15 juillet 
1996. 

 
9.  Par arrêt du 29 octobre 1996, le Tribunal 

administratif a rejeté le recours de M. Kesselring et confirmé 
la décision du service du domaine public. L'ordre 
d'évacuation émanant du Conseil administratif ne violait pas 
les principes de la proportionnalité et de l'égalité de 
traitement. 

 
10.  Le 3 décembre 1996, M. Kesselring et le comité 

d'initiative ont formé un recours de droit public contre 
l'arrêt du Tribunal administratif précité. 

 
11.  Dans son arrêt du 24 mars 1997, le Tribunal fédéral 

a dénié la capacité d'être partie au comité d'initiative et 
rejeté le recours de M. Kesselring. Le recours de droit public 
ne pouvant tendre qu'à l'annulation de l'acte attaqué, la 
conclusion visant au maintien de la sculpture au lieu de sa 
création jusqu'à la votation populaire devait être déclarée 
irrecevable. Cette mesure n'était pas nécessaire à l'infor-
mation complète des citoyens. 

 
12.  Par lettre du 3 mars 1998 au Conseil administratif, 

le Service des votations et des élections a indiqué que le 
Conseil d'Etat avait fixé au 7 juin 1998 la date de la votation 
communale concernant l'objet susmentionné. 

 
  Dans cette perspective, les brochures explicatives 

devaient être remises au Centre des technologies de 
l'information (CTI) le mercredi 29 avril 1998 au plus tard, 
afin que ce service en organise l'expédition. 

 
13.  Par courrier du 11 mars 1998, le Service des votations 

et des élections a invité le comité d'initiative à lui 
transmettre, d'ici au 15 avril 1998, un texte de soixante 
lignes, soit 4'800 signes, ainsi qu'une photographie de la 
sculpture, pour leur insertion dans la brochure précitée. 

 
14.  Le service des achats de la Ville de Genève a effectué 

la livraison des brochures explicatives municipales au CTI 

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le 30 avril 1998. 
 
15.  Le 5 mai 1998, M. Kesselring a saisi le Tribunal 

administratif d'un recours contre la violation de la 
procédure des opérations électorales, en application de 
l'article 180 LEDP. La brochure explicative que la Ville de 
Genève s'apprêtait à adresser à tous les électeurs concernés 
par l'initiative contenait "de graves inexactitudes allant 
jusqu'à des contrevérités" : 

 
- Il lui avait été refusé de pouvoir prendre 

connaissance de l'argumentaire du Conseil 
administratif avant l'envoi de la brochure. 

 
- Le comité d'initiative était présenté sous le 

libellé : "Comité référendaire". 
 
- La photographie avait non seulement été imprimée à 

l'envers, mais sa légende avait été modifiée. En lieu 
et place de "Le Bisou de 7 tonnes actuellement en exil 
à Ferney-Voltaire" figurait l'indication de l'adresse 
de Ferney-Voltaire, ce qui pouvait laisser croire que 
l'oeuvre avait trouvé accueil ailleurs. 

 
- Le commentaire du Conseil administratif contenait 

diverses accusations totalement fausses, dont le 
recourant attendait la correction : 

  
 Contrairement à ce qui était indiqué, M. Kesselring 

n'avait pas intenté une procédure judiciaire jusqu'au 
Tribunal fédéral pour obtenir le maintien permanent 
de sa statue sur le lieu où elle avait été sculptée, 
mais afin de la laisser temporairement à cet endroit 
jusqu'à la votation populaire portant sur 
l'initiative.  

 
 Le recours n'avait pas été uniquement déposé par et 

au nom du sculpteur, mais également par le comité 
d'initiative.  

 
 Il était également erroné d'affirmer que le sculpteur 

utilisait l'institution de l'initiative populaire 
"pour ne pas respecter ses engagements, ne pas prendre 
acte des arrêts des tribunaux, imposer ce qui (était) 
son intérêt personnel et bafouer les règles 
d'exploitation du domaine public qui s'appliquent à 
tous les citoyens".  

 
 L'initiative avait été lancée avant le début des 

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démarches judiciaires. Un comité d'initiative 
indépendant en était l'auteur. Le sculpteur ne 
poursuivait aucun intérêt personnel, dès lors qu'il 
offrait gratuitement sa statue à la Ville de Genève. 
Le droit d'initiative avait été utilisé afin que le 
peuple tranche une question sur laquelle l'autorité 
exécutive avait pris une position négative qui 
correspondait précisément au but de cette 
institution.  

 
 Ses engagements avaient été respectés, dès lors que 

la statue avait immédiatement été enlevée, dès la 
notification de l'arrêt du Tribunal fédéral. 

 
   
16.  Par lettre du 12 mai 1998, le recourant a précisé que 

sa demande ne visait qu'à obtenir de la part de la Ville de 
Genève un erratum, soit un encart correctif bien visible dans 
les journaux locaux, et en aucun cas la suspension ou le report 
de cette votation. 

 
17.  Dans sa réponse du 20 mai 1998, le Conseil 

administratif a indiqué avoir été informé de cette 
réclamation le 6 mai 1998. La mise sous pli ayant débuté le 
lundi 4 mai 1998, il n'était plus possible d'intervenir à ce 
stade 

 
  L'intimé s'est déclaré prêt à publier un erratum dont 

la teneur était la suivante : 
 

<<Trois corrections doivent être apportées à la brochure 
explicative de la Ville de Genève, relative aux votations 
communales du 7 juin 1998 : 
 
1. En couverture, il faut lire "votations communales du 

7 juin 1998" et non pas 1997; 
2. En page 6, la légende relative à la photographie doit 

être rectifiée ainsi : "La statue "Le Bisou de 7 
tonnes", se trouvant actuellement et provisoirement 
à l'avenue du Jura à Ferney-Voltaire, France". 

3. En page 7, il faut lire : "Position du Comité 
d'initiative" et non du comité référendaire.>> 

 
  Une brochure explicative ne pouvait se limiter à ne 

contenir qu'une simple chronologie de faits, cette prise de 
position ayant pour but de donner aux citoyens amenés à voter 
une appréciation générale de l'objet soumis au vote. La 
position de la Ville de Genève ne contenait pas de fausses 
informations et celles données n'étaient pas de nature à 

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influencer de manière décisive le résultat du vote. Aucune 
appréciation sur la qualité artistique de l'oeuvre n'avait 
été mentionnée. 

 
18.  Par une écriture spontanée du 26 mai 1998, 

M. Kesselring a déclaré ne pas être satisfait par l'erratum 
proposé : La question de l'abus du droit d'initiative était 
avant tout du ressort du Conseil municipal qui avait tranché 
cette question. 

 
19.  Le 28 mai 1998, le Conseil administratif a fait publier 

son erratum dans le journal Le Temps, la Tribune de Genève 
ainsi que, le lendemain, dans le journal Le Courrier et la 
Feuille d'avis officielle (ci-après : FAO). 

 
20.  Au terme du scrutin du 7 juin 1998, les électeurs de 

la Ville de Genève se sont prononcés de la manière suivante : 
sur les 36'465 bulletins valablement enregistrés, 12'383 
étaient favorables à l'initiative, alors que 24'052 s'y 
étaient opposés (FAO du 12 juin 1998, p. 920). Ainsi, 66 % 
des électeurs qui se sont exprimés ont rejeté cette 
initiative. 

 
21.  Le 10 juin 1998, le juge délégué s'est adressé à 

M. Kesselring afin de savoir s'il entendait maintenir son 
recours au vu des résultats du scrutin. 

 
22.  Le 15 juillet 1998, M. Kesselring a indiqué qu'il 

maintenait son recours. Il suffisait que moins de 16 % des 
votants aient été influencés de façon déterminante par les 
fausses informations contenues dans le texte de la Ville de 
Genève pour remettre en cause ce scrutin. A l'appui de son 
argumentation, le recourant a annexé un sondage réalisé les 
12 et 13 février 1997 par un institut de sondages révélant 
que 63,5 % des Genevois interrogés étaient prêts à accepter 
sa sculpture. 

 
 

 EN DROIT 
 

 

1.  Le Tribunal administratif est compétent pour 
connaître des recours visant la violation de la procédure des 
opérations électorales communales (art. 8 al. 1 ch. 4 de la 
loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal des conflits 
du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05; art. 180 al. 1 let. b LEDP). 

 
  Selon l'article 63 alinéa 1 lettre c de la loi sur la 

procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), 

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le délai de recours est de six jours en matière de votations 
et d'élections. Ce délai court à partir du moment où 
l'intéressé a eu connaissance de l'acte qu'il considère comme 
une atteinte à ses droits politiques (ATA Corthay du 15 avril 
1991). 

 
2.  Domicilié sur la commune de la Ville de Genève, 

M. Kesselring dispose de la qualité pour agir.  
 
3.  Le recourant indique avoir obtenu "inofficiellement" 

copie de la brochure explicative litigieuse le 4 mai 1988. 
L'acte de recours a été adressé au Tribunal administratif le 
5 mai 1998, à une époque où ladite brochure était en voie 
d'expédition, de sorte qu'il sera déclaré recevable. 

 
4.  Selon l'article 53 LDP, à l'occasion des votations 

communales les communes expédient à tous leurs électeurs, 
trois semaines au moins avant l'ouverture du scrutin, le 
bulletin de vote, les textes soumis à la votation ainsi que 
des explications qui comportent, s'il y a lieu, un commentaire 
des autorités d'une part et des auteurs du référendum ou de 
l'initiative d'autre part. 

 
  L'envoi à tous les électeurs de la brochure dont le 

contenu fait l'objet du présent litige fait partie intégrante 
de la procédure des opérations électorales. Le Tribunal 
administratif acceptera dès lors sa compétence matérielle 
pour trancher le litige (Sem. Jud. 1990 p. 531).  

 
5.  Il convient au préalable de se demander si le recours 

conserve un objet, dans la mesure où son auteur n'a jamais 
expressément demandé l'annulation de la votation, mais la 
correction - par la publication d'un erratum - des erreurs 
contenues dans la brochure et des accusations, selon lui 
fallacieuses, portées dans l'argumentaire de l'intimé.  

 
  Soucieux de permettre à la volonté populaire de se 

former dans les meilleures conditions possibles, le Conseil 
adminitratif a en effet donné suite à la demande du recourant 
par la publication d'encarts insérés dans trois des 
principaux quotidiens genevois ainsi que dans la FAO les 28 
et 29 mai 1998.  

 
  Si, pour le recourant, la teneur du texte publié 

n'était pas de nature à corriger les erreurs alléguées, le 
rejet de l'initiative par le peuple genevois le 7 juin 1998 
a rendu illusoire la condamnation de l'autorité intimée à la 
publication de nouveaux errata. 

 

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6.  M. Kesselring a toutefois maintenu son recours, 
indiquant le 15 juillet 1998 que le texte "partiellent 
diffamatoire" de la Ville de Genève avait pu fausser l'avis 
des citoyens. Il suffisait que 16% d'entre eux aient été 
influencés de manière déterminante pour que le scrutin soit 
remis en cause. 

 
  La réponse à la question de savoir si le recourant 

avait la faculté de modifier a posteriori et de manière 
implicite ses conclusions, ou si, au contraire, son courrier 
du 15 juillet 1998 doit être interprété comme une nouvelle 
action en annulation des résultats du scrutin, pourra rester 
indécise, son recours devant quoi qu'il en soit être rejeté 
quant au fond. 

 
7.  L'autorité intimée a publié en temps utile les 

rectificatifs nécessaires portant sur la date des votations, 
le libellé de la photographie et le titre "Position du Comité 
d'initiative", de sorte qu'elle a réparé les effets négatifs 
du message officiel. Ainsi, seule reste litigieuse la teneur 
du point de vue de la Ville de Genève dont l'un des chapitres 
était intitulé : "De l'abus en l'espèce du droit populaire 
d'initiative". 

 
8.  Le droit de vote garanti par le droit constitutionnel 

fédéral donne aux citoyens le droit d'exiger que le résultat 
d'une votation ou d'une élection ne soit pas reconnu s'il 
n'est pas l'expression fidèle et sûre de la libre volonté du 
corps électoral (ATF 117 Ia 41 consid. 5 pp. 46-48 et réf. 
cit.; Sem. jud. 1992 p. 318).  

 
 a. S'il apparaît que des irrégularités de procédure ont 

pu influencer le résultat d'un vote, celui-ci doit être annulé 
par l'autorité judiciaire saisie. Le citoyen n'a pas à 
apporter la preuve que l'irrégularité en cause a 
effectivement exercé une influence. Il suffit que, selon les 
faits établis, une telle influence ait été possible (Sem. jud. 
1992 p. 318).  

 
 b. La formation de la volonté des citoyens peut être 

faussée par des affirmations inexactes et fallacieuses. Il 
se peut que cette influence ait été l'oeuvre des autorités 
qui auraient, par exemple, violé leur devoir d'informer 
objectivement les citoyens sur le but et la portée de l'objet 
d'une votation dans la notice explicative qu'elles adressent 
aux citoyens. Cette influence peut aussi être le fait de la 
presse ou de tout autre moyen d'information, de partis 
politiques ou de particuliers (ATF 112 Ia 129 consid. 3 pp. 
134-136; Sem. jud. 1992 p. 318; ATA D. du 26 septembre 1991; 

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A. AUER, L'intervention des collectivités publiques dans les 
campagnes référendaires, in RDAF 1985 pp. 200-201). 

 
 c. De jurisprudence constante, les notices explicatives 

officielles ne doivent pas porter atteinte à la libre 
formation de la volonté du corps électoral. Contrairement aux 
partis ou groupements politiques, l'autorité doit faire 
preuve d'une plus grande rigueur et observer en principe une 
mesure égale entre les arguments des protagonistes, à moins 
qu'elle ne fasse qu'exposer son propre point de vue. Dans 
cette dernière hypothèse, elle jouit d'une plus grande 
liberté (RDAF 1982 p. 54; Sem. jud. 1990 p. 531; ATA D. du 
26 septembre 1991; E. GRISEL, Initiative et référendum 
populaires, traité de la démocratie semi-directe en droit 
suisse, Berne, 1997, 2ème ed., p. 113). 

 
  Dans les cas où une telle notice contient un avis 

relatif à des questions d'appréciation, une violation de la 
Constitution ne saurait être retenue, car il appartient en 
définitive à l'électeur de se forger sa propre opinion sur 
de telles questions. L'autorité peut se limiter à faire état 
des motifs qui ont été considérés comme déterminants par la 
majorité de ses membres, sans qu'il soit nécessaire de tenir 
compte de tous les points de vue possibles ou de mentionner 
toutes les objections que pourrait susciter le projet soumis 
au vote. Elle a le droit d'émettre des jugements de valeur, 
même s'ils ne s'appuient pas sur des faits établis (ATF 106 
Ia 197 consid. 4a p. 200 et jurisp. cit.). 

 
 d. La simple constatation d'irrégularités ne suffit 

cependant pas à faire annuler une élection ou une votation; 
encore faut-il que celles-ci aient été propres à influencer 
le résultat du scrutin (ATF 119 Ia 275; 117 Ia 41; 106 Ia 197 
consid. 4a p. 200 et jurisp. cit.; ATA L. du 11 juillet 1990 
in Sem. Jud. 1992 p. 495; ATA Action nationale et Boimond du 
29 juin 1989) 

 
9.  Ce qui est déterminant dans la présente espèce, c'est 

de savoir si la manière dont les autorités municipales ont 
présenté leurs arguments a été susceptible de vicier la 
formation de la volonté de l'électeur. 

 
  Il est reproché au Conseil administratif d'avoir 

exposé de manière fallacieuse le fait que le recourant avait 
intenté "une procédure judiciaire jusqu'au Tribunal fédéral 
pour obtenir le maintien de sa statue sur le lieu où elle a 
été sculptée". La phrase figurant au début du paragraphe 
suivant précisait "Aujourd'hui, par le biais de cette 
initiative, Vincenzo tente d'obtenir ce que même les 

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tribunaux lui ont refusé. Il utilise l'institution qu'est 
l'initiative populaire pour ne pas respecter ses engagements, 
(...)." 

   
10.  Le recourant ne peut soutenir qu'il ne visait, au 

travers des diverses procédures judiciaires engagées, que le 
maintien de son oeuvre sur le quai Wilson dans l'attente du 
résultat des votations.  

 
  La décision attaquée devant le Tribunal admini-

stratif, puis devant le Tribunal fédéral, n'était autre que 
la décision d'évacuation prise par le Conseil administratif. 
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a d'ailleurs déclaré 
irrecevable la conclusion du recourant tendant à ce que la 
Ville de Genève tolère la présence de la statue sur le lieu 
de sa création jusqu'à la date de la votation. 

  
  Dans ce contexte, la prise de position de l'intimé, 

affirmant que M. Kesselring tentait d'obtenir par le biais 
d'un droit politique ce que les tribunaux lui avaient refusé, 
ne peut être qualifiée d'abusive.  

 
11.  Le Tribunal administratif relèvera en outre ce qui 

suit :  
 
 a. Le message officiel a pour but d'améliorer 

l'information des citoyens et de susciter leur intérêt. Une 
commune genevoise peut décider avec une très grande liberté 
de la forme et du contenu qu'elle entend donner à cette 
information officielle, à laquelle elle peut d'ailleurs 
renoncer purement et simplement. Qu'il y ait eu concertation 
et information ne signifie pas pour autant qu'il y ait 
adhésion (ATF du 9 février 1983 en la cause Ville de Genève 
contre Comité référendaire contre la destruction de la 
Promenade de l'Observatoire). 

 
 b. La Ville de Genève a laissé aux référendaires une très 

large place dans la brochure explicative pour développer 
leurs arguments. Contrairement à ce que soutient le 
recourant, l'espace occupé par la photographie n'a pas été 
décompté du nombre de caractères mis à disposition des 
initiants pour faire valoir leurs arguments. A ce titre, 
l'égalité des armes a été respecté. (E. GRISEL, op. cit., p. 
112) 

 
 c. Le recourant reproche à l'intimé de ne pas lui avoir 

permis de consulter son texte avant sa publication. Cet 
argument ne saurait être retenu car les initiants ne sauraient 
exiger un droit de regard - voire de réplique - sur ce 

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document, de manière à avoir le dernier mot (E. GRISEL, op. 
cit., pp. 111-112).  

  
 d. Le texte officiel ne représente pas l'unique source 

d'information. Les citoyens ont pu prendre connaissance des 
arguments pour et contre le projet soumis au vote par le biais 
de divers média. En particulier, la presse écrite s'en est 
fait largement l'écho (ATF 117 Ia 153; ATA Netuschill du 14 
mars 1984).  

 
 e. Quant aux autres critiques formulées, en particulier 

le fait de n'avoir pas précisé que l'initiative avait été 
lancée avant le début des démarches judiciaires, que le comité 
d'initiative était partie à la procédure ou que l'artiste ne 
poursuivait aucun intérêt personnel, il ne faut pas perdre 
de vue que le Tribunal administratif ne sanctionne que les 
abus les plus graves et pour autant que les irrégularités 
dénoncées aient pu modifier les résultats du scrutin, ce que 
ces griefs ne sont pas en mesure de démontrer. 

 
 f. Il convient enfin de souligner que pas moins de 66% 

des voix exprimées ont rejeté cette initiative, ce qui 
constitue un avis clair et non sujet à caution. 

 
12.  Dans ce contexte, le Tribunal administratif estime que 

les erreurs contenues dans la brochure explicative querellée 
et que l'intimé a corrigé par voie de publication, de même 
que la prise de position du Conseil administratif, n'ont pas 
été de nature à fausser de manière décisive la volonté des 
électeurs et qu'en conséquence, il ne convient pas d'annuler 
ladite votation. 

 
  Le recours sera ainsi rejeté. Vu l'issue du litige, 

un émolument de CHF 750.-- sera mis à la charge du recourant. 
 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 5 mai 1998 M. Vincent Kesselring contre le 
Conseil administratif de la Ville de Genève; 

 
   au fond : 
 
   le rejette; 
 
   met à la charge du recourant un 

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émolument de CHF 750.--; 
   
   communique le présent arrêt à M. 

Kesselring, au Conseil administratif de la Ville de Genève, 
ainsi qu'au Département de justice et police. 

 
 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes      Bonnefemme-Hur

 

 

      Au nom du Tribunal administratif : 

 

     le greffier-juriste adj.:    le président : 

 

        N. Bolli            D. Schucani 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   p.o. la greffière : 

 

  Mme M. Oranci