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**Case Identifier:** 6608f70d-914b-5ba5-a111-b2a44d4d813c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.04.2016 A/436/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-436-2015_2016-04-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/436/2015 ATAS/296/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 18 avril 2016 

10ème Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, représenté par  APAS-
Association pour la permanence de défense des patients et assurés 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/436/2015 

- 2/5 -

Vu le projet de décision rendu le 27 octobre 2014 par l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) refusant à Monsieur à A______ (ci-
après : l’assuré ou le recourant) toute rente d’invalidité au motif que, selon l’avis de son 
service médical régional (ci-après : SMR), la capacité de travail de l’assuré était entière 
dans son activité habituelle, laquelle est adaptée à son état de santé ; 

Vu le courrier de l’assuré à l’OAI du 27 novembre 2014, par lequel celui-ci s’opposait 
audit projet ; 

Vu la décision du 12 janvier 2015 de l’OAI qui confirmait son projet de décision du 
27 octobre 2014 ; 

Vu le recours interjeté le 9 février 2015 par l’assuré qui requérait diverses mesures 
d’instruction, concluait à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et demandait à 
compléter son recours ; 

Vu le complément de recours déposé le 30 mars 2015 par lequel le recourant concluait 
notamment à la mise sur pied d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire et à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité, subsidiairement à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité 
et à l’octroi de mesures de réadaptation professionnelles ; 

Vu la réponse du 13 avril 2015 de l’OAI, qui concluait à la nécessité de procéder à une 
instruction médicale complémentaire ordonnée par la chambre de céans, 
subsidiairement au renvoi du dossier à l’intimé pour qu’il procède lui-même à cette 
instruction ; 

Vu les échanges de correspondance qui ont suivi, le recourant étant notamment invité à 
produire des documents médicaux complémentaires ; 

Attendu que par courrier du 4 avril 2016, le recourant a indiqué « retirer son recours » ; 
qu'il explique en substance « Au vu de l'issue de la procédure, et de la situation 
financière de Monsieur A______, qui ne perçoit que l'aide sociale réduit à son minima, 
ce dernier sollicite respectueusement que la cause soit rayée du rôle sans frais.»; 

Que toutefois, par courrier de son conseil du 6 avril 2016 il a souhaité préciser ce 
courrier, afin d'éviter toute ambiguïté à son sujet : il n'y avait pas lieu de lire ce courrier 
comme un courrier de retrait pur et simple du recours de son mandant ; en effet dans la 
mesure où les parties s'entendent sur le besoin de procéder à une instruction médicale 
complémentaire du dossier, le recourant souscrit aux conclusions de l'Office cantonal 
des assurances sociales, tel qu'énoncées dans le courrier du 13 avril 2015, que vu sa 
situation financière délicate et ses difficultés linguistiques qui l’empêchaient de 
communiquer de façon adéquate avec les médecins traitants et les spécialistes, il n’était 
pas en mesure d’entreprendre de lui-même les mesures d’instruction proposées et 
qu’ainsi il concluait à ce que la chambre de céans renvoie le dossier à l’OAI pour 
instruction ; 

Qu’il convient dès lors de prendre acte de ce que le recourant souscrit aux conclusions 
subsidiaires de l'intimé et de retourner la cause à l’OAI; 

 
 
 

 

A/436/2015 

- 3/5 -

Attendu en droit, 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Que le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Qu'interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA et 62ss LPA); 

Que le recourant fait en particulier grief à l'intimé d'avoir abouti au rejet de la demande 
de rente au terme d'une instruction largement insuffisante sur le plan médical pour que 
l'on puisse admettre que la décision rendue l'ait été en toute connaissance de cause, 
d'autant que les médecins qui se sont prononcés au sujet de l'état de santé du recourant 
ont tous indiqués que la barrière linguistique constituait un obstacle à un diagnostic 
fiable ; 

Que l'intimé, dans sa réponse du 13 avril 2015, a considéré, après un nouvel examen du 
dossier et discussion avec le SMR, qu'il était nécessaire de procéder à une instruction 
médicale complémentaire ; 

Qu'il s'agirait notamment et dans un premier temps de solliciter un rapport médical 
intermédiaire du médecin traitant ou un éventuel bilan sur les céphalées, de solliciter en 
outre un éventuel rapport de l'ophtalmologue, ainsi que de faire procéder à l'éventuelle 
I.R.M. préconisée par le Dr B______ ;  

Qu'il a ainsi conclu préalablement à ce que la chambre de céans procède elle-même à de 
telles mesures d'instruction, et à défaut que le dossier lui soit renvoyé pour instruction 
médicale complémentaire ;  

Que le recourant a souscrit à ces conclusions subsidiaires, en relevant que sa situation 
financière extrêmement précaire et les obstacles linguistiques auxquels il est confronté 
ont pour conséquence qu'il lui est extrêmement difficile de communiquer avec les 
médecins traitants et spécialistes pour permettre d'expliquer les atteintes à sa santé et 
pour asseoir un diagnostic fiable ;  

Qu'il y a ainsi lieu de constater l'accord des parties sur les conclusions subsidiaires de 
l'intimé; 

Que le recourant concluait préalablement à la mise sur pied d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire, et partant à un complément d'instruction sur le plan médical, et sur le 
fond à l'annulation de la décision de l'OAI du 12 janvier 2015 et à l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité, avec suite de frais et dépens ; 

 
 
 

 

A/436/2015 

- 4/5 -

Que le retour du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire entraîne l'annulation 
de la décision entreprise et dès lors l'admission partielle du recours ; 

Que selon l'art. 61 lettre g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au 
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur montant 
est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du 
litige ; 

Que sur le plan cantonal, la disposition précitée a son pendant à l'art. 89H al. 3 LPA, 
selon lequel une indemnité est allouée au recourant qui obtient gain de cause ; 

Que l'on doit ainsi constater que le recourant a dû faire appel à un conseil, en interjetant 
un recours contre la décision litigieuse pour obtenir gain de cause, soit en l'occurrence 
l'annulation de la décision entreprise ; 

Qu'ainsi, vu l'admission partielle du recours, une indemnité de CHF 750.- sera allouée 
au recourant ; 

Que conformément à l'art. 69 al.1bis LAI dérogeant à l'art. 61 lettre a LPGA la 
procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus de 
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de 
justice, lesquels doivent se situer entre CHF 200.- et CHF 1’000.- ; 

Qu'ainsi, et vu l'issue du recours, l'émolument mis à charge de l'intimé sera limité au 
minimum de la fourchette légale, soit au montant de CHF 200.-. 

  

 
 
 

 

A/436/2015 

- 5/5 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'OAI du 12 janvier 2015. 

4. Retourne le dossier à l'intimé pour complément d'instruction dans le sens des 
considérants et pour nouvelle décision. 

5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 750.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le