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**Case Identifier:** 02fc348c-afc0-52cb-aa81-92da6f854729
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.06.2013 C/25328/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25328-2012_2013-06-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 juin 2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25328/2012 ACJC/749/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 7 JUIN 2013 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 18ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 29 janvier 2013, comparant par 
Me Guillaume Fauconnet, avocat, 38, quai Gustave Ador, case postale 6293, 1211 
Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Mineur B______, représenté par C______, ______, France, intimé, comparant par 
Me Francine Payot Zen-Ruffinen, avocate, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, 
en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

 

 

 

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C/25328/2012 

EN FAIT 

A. Par jugement du 29 janvier 2013 (JTPI/1689/13) notifié le 1er février 2013 à 
A______, le Tribunal de première instance a : 

- ch. 1) ordonné à tout débiteur/employeur de A______, notamment à son employeur 

D______, de verser mensuellement à C______, représentante légale du mineur 

B______, sur le compte 1______ toutes sommes supérieures au minimum vital de 

A______ arrêté à 3'484 fr., à concurrence de la pension alimentaire courante due pour 

l'entretien de son enfant, B______, prélevées notamment sur son salaire, ainsi que sur 

toute commission, tout 13
ème

 salaire et/ou toute autre gratification, et ce, à compter du 

jour du dépôt de la requête, soit dès le 29 novembre 2012; 

- ch. 2) dit que l'obligation visée sous ch. 1 s'étend à toute modification dans le montant 

de la pension courante liée notamment à une indexation ou à un changement de palier 

d'âge; 

- ch. 3) dit que l'obligation visée sous ch. 1 subsistera aussi longtemps que A______ sera 

débiteur d'entretien de son enfant B______; 

- ch. 4) dit que l'obligation visée sous ch. 1 s'étend notamment à toute caisse de 

compensation, caisse maladie, accident ou de chômage; 

- ch. 5) donné acte à B______, représenté par sa mère C______, de ce qu'il s'engage à 

annoncer à tout débiteur, employeur, caisse de compensation, caisse maladie, accident 

ou de chômage, toute modification dans le montant de la pension courante (notamment 

indexation et paliers d'âge); 

- ch. 6) arrêté les frais judiciaires à 200 fr.; 

- ch. 7) condamné A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les services 

financiers du pouvoir judiciaire, le montant de 200 fr.; 

- ch. 8) condamné A______ à verser à B______, représenté par sa mère C______, 1'000 

fr. TTC à titre de dépens; 

- ch.  9) débouté les parties de toutes autres conclusions. 

B.  a. Par acte reçu le 11 février 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement. 

Il conclut, principalement, à son annulation et à ce que le mineur B______, 
représenté par sa mère, C______, soit débouté de toutes ses conclusions, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal de première instance pour 
nouvelle décision, et, en tout état, à la condamnation du mineur B______ à tous 
les frais et dépens de première et de deuxième instance. 

A l'appui de ses conclusions, A______ soutient que le jugement querellé a retenu 
qu'il avait un revenu mensuel moyen trop élevé, à raison de 5'100 fr., ainsi que des 
charges incompressibles trop basses, soit de 3'484 fr. 

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C/25328/2012 

Il déclare percevoir un revenu mensuel net de 4'900 fr. et supporter des charges de 
5'156 fr. 50 dépassant ce revenu et ne laissant ainsi aucune place à l'exécution d'un 
avis aux débiteurs. 

Outre ses charges incompressibles, A______ dit supporter une prime d'assurance 
RC de 9 fr. 90, des dépenses indispensables à l'exercice de sa profession, à savoir 
celles liées à l'utilisation de son véhicule (90 fr. de loyer mensuel pour le garage, 
43 fr. 05 de frais de plaques, 142 fr. 40 de frais mensuel d'assurance, 814 fr. 65 de 
leasing), celles liées aux repas pris hors de son domicile (220 fr. de repas hors 
domicile, 110 fr. de besoins alimentaires accrus), le coût de son téléphone 
portable en 150 fr. 40 par mois, des charges relatives à la location de son 
appartement (une prime d'assurance ménage de 17 fr. 10, une facture SIG 
mensuelle de 31 fr. 95, la redevance radio et télévision de 38 fr. 50) et enfin, des 
charges fiscale ICC mensualisées de l'ordre de 410 fr. en moyenne pour 2011 et 
2012 ainsi qu'IFD de 39 fr. par mois en 2011. 

 Il produit en appel des pièces, comprenant une attestation de son employeur 
D______ du 8 février 2013, indiquant qu'il travaille "en horaires irréguliers dans 
la limite des heures d'ouverture de l'Aéroport de Genève, soit le matin dès 4h30 et 

le soir après minuit en fonction du trafic aérien ainsi que les weekends, nuits et 

jours fériés. Son planning de travail est établi à l'avance, chaque mois en fonction 

des arrivées et départs des avions assistés par notre société". 

b. Dans sa réponse à l'appel déposée le 28 mars 2013, B______ conclut à ce que 
A______ soit débouté de toutes ses conclusions et à ce qu'il soit condamné aux 
frais judiciaires et aux dépens d'appel. 

 B______ fait valoir que le premier juge s'est à juste titre fondé sur un certificat de 
salaire annuel 2011 pour imputer à A______ un revenu de 5'100 fr. par mois, le 
précité n'ayant pas produit son certificat 2012. 

Il s'oppose par ailleurs à la prise en compte de frais professionnels de véhicule 
dans les charges de son père, qui habite à ______ et travaille à proximité, soit à 
l'aéroport, plan à l'appui; en outre, A______ reçoit de son employeur une 
indemnité de déplacement de 30 fr. par mois. Quant aux autres charges alléguées 
par A______, qui n'a produit aucune pièce permettant de les établir, elles n'entrent 
pas dans le calcul admissible du minimum vital  du droit des poursuites. 

C.  Les faits pertinents résultant du dossier soumis à la Cour de justice sont les 
suivants : 

 a. C______, née le 28 janvier 1986, a donné naissance à un enfant prénommé 
B______ le 10 septembre 2004 à Genève. 

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 b. Par jugement définitif du 30 novembre 2007, le Tribunal de première instance a 
dit que A______ était le père de cet enfant et l'a condamné à verser, en mains de 
C______ ou de tout autre représentant légal dudit enfant, allocations familiales ou 
d'études non comprises, par mois et d'avance, les sommes indexées de 600 fr. du 
1er mars 2006 jusqu'aux 5 ans révolus de l'enfant, de 700 fr. jusqu'à ses 10 ans 
révolus, de 800 fr. jusqu'à ses 15 ans révolus et de 900 fr. jusqu'à sa majorité, 
voire au-delà en cas d'apprentissage ou d'études sérieuses et régulières. 

 c. Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance le 29 novembre 
2012, l'enfant B______ a sollicité que cette contribution d'entretien soit prélevée 
directement sur le salaire de A______ par son employeur et versée sur le compte 
postal 1______ ouvert au nom de sa mère C______, au motif que le précité ne 
s'était acquitté que très partiellement jusque là de ses obligations alimentaires à 
son égard. 

 d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 22 janvier 2013, 
la mère de B______ a persisté dans la requête de son fils, en précisant que l'arriéré 
dû était de l'ordre de 35'000 fr. 

 A______ s'est opposé à cette requête, tout en confirmant n'avoir versé aucune 
contribution en 2012 au motif qu'il n'avait pas pu exercer son droit de visite 
régulièrement. 

S'agissant de ses charges, il a dit avoir besoin de son véhicule pour se déplacer sur 
son lieu de travail, dans la mesure où il travaillait au sein de l'aéroport dans des 
plages horaires irrégulières, pouvant parfois commencer tôt le matin, aux environs 
de 5h00, et se terminer à 23h30, voire plus tard. 

 C______ a expliqué que la relation conflictuelle entre le père et son fils  
empêchait un exercice régulier du droit de visite du premier sur le second, cette 
situation étant  suivie par le Service de protection des mineurs. 

 e La situation financière de A______ est la suivante devant la Cour de céans : 

 Il est actuellement employé comme machiniste par D______, sur le site de 
l'aéroport de Genève, pour un salaire mensuel net moyen en 2011 de  5'100 fr. Il 
n'a pas changé d'employeur ni n'a invoqué une modification de ses conditions ou 
de son temps de travail depuis cette date. 

 Ses charges incompressibles sont les suivantes : 

- Montant de base OP     1'200 fr. 

  - Loyer       1'485 fr. 

  - Assurance maladie (Lamal + LCA)     473 fr. 

        ---------- 

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     TOTAL   3'158 fr. 

 f). Par courrier du 5 avril 2013, le greffe de la Cour de justice a informé les parties 
de ce que la cause avait été mise en délibération. 

EN DROIT 

1. 1.1 La décision de prononcer un avis aux débiteurs fondé sur l'art. 291 CC 
(comme celle fondée sur les art. 132 al. 1 et 177 CC) n'est pas de nature civile 
selon l'art. 72 al. 1 LTF, mais une mesure d'exécution forcée privilégiée sui 
generis, qui est connexe au droit civil (ATF 130 III 489 consid. 1, 134 III 667 
consid. 1.1). 

En tant que mesure d'exécution, il s'agit d'une décision finale au sens de l'art. 308 
al. 1 let. a CPC (cf. ATF 137 III 193 consid. 1, SJ 2012 I 68 ; ATF 134 III 667 
consid. 1.1 ; cf ég. JEANDIN in Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, 
n. 7 ad art. 308 CPC). 

Cette décision n'émanant toutefois pas du tribunal de l'exécution mais du juge 
civil, la voie de l'appel est ouverte (art. 309 al. 1 CPC a contrario). 

1.2.1 Ladite décision est prise dans une cause de nature pécuniaire, puisqu'elle a 
pour objet des intérêts financiers (ATF 137 III cité, consid. 1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5D_150/2010 du 13 janvier 2011, consid. 1). 

Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
La détermination de la valeur litigieuse suit les mêmes règles que pour la 
procédure devant le Tribunal fédéral (RETORNAZ, L'appel et le recours, in 
Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, n. 39, 
p. 363). Le montant déterminant est celui qui est encore litigieux avant le 
prononcé du jugement de première instance (SPÜHLER, Basler Kommentar, ZPO, 
n. 8 ad art. 308 CPC). Le montant alloué par l'instance inférieure ou celui encore 
litigieux devant la Cour de justice n'est pas déterminant (ATF 137 III 47 
consid. 1.2.2 = SJ 2011 I 179). 

Cela signifie qu'au moment où elles déposent leurs ultimes conclusions devant la 
juridiction de première instance, les parties à une affaire patrimoniale sont en 
mesure de déterminer si un appel ordinaire sera recevable ou non en application 
de cette disposition : en effet, le calcul de la valeur litigieuse ne dépend nullement 
du jugement à rendre (TAPPY, in Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, 
n. 13 ad art. 308 CPC). 

La valeur litigieuse correspond à la valeur capitalisée, selon l'art. 92 al. 2 CPC, de 
la part saisissable du débirentier excédant son minimum vital. 

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1.2.2 En l'espèce, l'intimé a conclu en dernier lieu devant le premier juge, soit lors 
de l'audience comparution personnelle du 22 janvier 2013, au prononcé d'un avis 
aux débiteurs de l'appelant portant sur toute somme supérieure au minimum vital 
élargi de celui-ci, à concurrence de 700 fr. jusqu'au 10 septembre 2014 (8 mois = 
5'600 fr.), de 800 fr. jusqu'au 10 septembre 2019 (60 mois = 48'000 fr.) et de 
900 fr. jusqu'au 10 septembre 2022 (36 mois = 32'400 fr.), voire au-delà en cas 
d'études sérieuses et régulières. 

L'appelant a pour sa part conclu au déboutement de l'intimé de toutes ses 
conclusions. 

Il s'ensuit que les dernières conclusions de l'intimé devant le premier juge 
portaient sur des sommes totalisant à tout le moins 86'000 fr. La valeur litigieuse 
étant manifestement supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), la voie de l'appel 
est ouverte (art. 308 al. 1 let. b CPC). 

 1.3 Pour le surplus, le présent appel a été interjeté dans le délai de dix jours 
(art. 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 
CPC). 

Il est ainsi recevable. 

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen, tant en fait qu'en 
droit (art. 310 CPC; HOHL, Procédure civile, op. cit., n. 2314 et 2416; 
RÉTORNAZ, op. cit., p. 349 ss, n. 121). 

1.5.1 La présente procédure est soumise aux maximes inquisitoires et d'office 
illimitées, compte tenu de la présence d'un enfant mineur (art. 296 CPC; 
JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, n. 1 ad art. 296 CPC; 
SCHWEIGHAUSER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
Zurich 2010, n. 3 ad art. 296 CPC). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome l'admission 
d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, y compris dans les 
procédures soumises à la maxime inquisitoire simple (ATF 138 III 625 
consid. 2.2), de tels faits et moyens probatoires ne sont pris en considération que 
s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a), respectivement s'ils ne 
pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait 
fait preuve de la diligence requise (let. b). 

La question de savoir si cette norme trouve également une application stricte dans 
les causes de droit de la famille soumises aux maxime d'office et inquisitoire 
illimité n'ayant pas été tranchée à ce jour, la Cour de céans persistera à admettre 
tous les nova dans les procédures matrimoniales impliquant des enfants mineurs 
(dans ce sens : TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile 

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svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, 
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 
139). 

1.5.2 En l'espèce, l'appelant a produit, outre le jugement querellé, une attestation 
datant du 8 février 2013 et indiquant qu'il est employé par l'entreprise DNATA 
SA avec des horaires irréguliers. 

Ce fait n'est pas contesté par l'intimé, qui a produit, quant à lui, un plan de la ville 
de ______, pour établir que le domicile de l'appelant se situe à proximité de son 
lieu de travail, soit un fait notoire. 

Ces pièces nouvelles seront, quoi qu'il en soit au vu des principes rappelés          
ci-dessus, admises au dossier. 

 1.6 La mesure d'avis aux débiteurs prévue à l'art. 291 CC est soumise à la 
procédure sommaire (art. 302 al. 1 let. c CPC), qui n'est pas destinée à trancher 
des questions litigieuses délicates nécessitant une instruction approfondie, laquelle 
doit être renvoyée au fond (SJ 1988 p. 638). 

La cognition du juge est dès lors limitée à la simple vraisemblance des faits et à 
un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (HOHL, procédure civile, Tome II, n. 1901; HALDY, La nouvelle 
procédure civile suisse, 2009, p. 71). 

Le juge statue ainsi sans instruction étendue sur la base des preuves 
immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5P.388/2003 du 7 janvier 
2004, consid. 2.1, in FamPra.ch 2004, p. 409). 

2. 2.1 Selon l'art. 291 CC, lorsque les père et mère négligent de prendre soin de 
l'enfant, le juge peut ordonner à leurs débiteurs d'opérer tout ou partie de leurs 
paiements entre les mains du représentant légal de l'enfant. 

 L'avis aux débiteurs constitue une mesure particulièrement incisive, de sorte qu'il 
suppose un défaut caractérisé de paiement et ne doit pas être ordonné à la légère 
(arrêt du Tribunal 5P_427/2003 du 12 décembre 2003 consid. 2.2, in FamPra.ch 
2004 p. 372). Une omission ponctuelle ou un retard isolé de paiement sont 
insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut disposer d'éléments permettant de 
retenir de manière univoque qu'à l'avenir, le débiteur ne s'acquittera pas de son 
obligation, ou du moins qu'irrégulièrement (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 5.3; 5P_427/2003 précité consid. 2.2). 

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (CHAIX, Commentaire romand, 
2010, n. 9 ad art. 177 CC). 

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 2.2 Dans le cadre de l'application de l'art. 291 CC, le juge doit s'inspirer, pour 
calculer le minimum vital du débirentier d'aliments, des normes d'insaisissabilité 
que l'Office des poursuites doit respecter dans le cadre de la saisie (ATF 110 II 9 
consid. 4b; BASTONS BULLETTI, Commentaire romand CC, Bâle 2010, n. 9 ad 
art. 291 CC, et réf. citées). 

 Le juge doit examiner la situation effective, voire future, du débirentier et non 
celle retenue lors de la fixation de la contribution, si celle-ci ne prévaut plus - 
même si la contribution n'a pas été modifiée - ou si un revenu hypothétique n'est 
pas réalisé. L'avis ne peut être prononcé que pour le montant disponible qui 
dépasse le minimum ainsi calculé - donc pas forcément pour toute la contribution 
fixée - laquelle n'en reste pas moins due tant que le jugement qui la fixe n'est pas 
modifié. Toutefois, si la mesure est requise par ou au nom d'un créancier 
d'aliments qui, sans la contribution, ne couvre pas ses propres besoins vitaux, 
l'avis peut porter une atteinte - proportionnelle - au minimum vital du débiteur 
d'aliments (BASTONS BULLETTI, op. cit., n. 9 ad art. 291 CC, et réf. citées). 

 2.3 En l'espèce, l'appelant n'a versé que partiellement l'entretien mensuel dû à son 
fils, admettant d'ailleurs n'avoir rien payé à ce titre pour l'année 2012. 

Il a indiqué avoir ainsi manqué à son devoir, au motif qu'il n'avait pas pu exercer 
son droit de visite sur son fils. 

Cette circonstance, même si elle n'est pas contestée par la mère de l'intimé, ne 
libère toutefois pas l'appelant de son obligation d'entretien. En outre, ses 
difficultés dans l'exercice de son droit de visite semblent devoir perdurer, 
puisqu'elles paraissent découler d'une mésentente entre le père et le fils et qu'elles 
ont donné lieu à un suivi en cours par le Service de protection des mineurs. 

Tous ces éléments permettent d'admettre comme vraisemblable qu'à l'avenir, 
l'appelant ne s'acquittera pas plus de son obligation d'entretien envers l'intimé que 
par le passé, ou du moins qu'irrégulièrement, de sorte qu'il se justifie de donner 
suite à la requête d'avis aux débiteurs formée par ledit intimé. 

 2.4 Le salaire mensuel net moyen de l'appelant, à raison de 5'100 fr. est établi 
pour 2011, au vu de son attestation de salaire annuelle produite (EN FAIT litt. C. 
e.). 

Faute d'autres pièces probantes contraires, il sera admis qu'il s'agit également du 
revenu net actuel de l'appelant, déterminant dans le cadre de la présente décision 
pour calculer son éventuel solde disponible après couverture de ses charges 
incompressibles, voire de ses autres dépenses admissibles. 

Les charges incompressibles de l'appelant s'élèvent à 3'158 fr. (EN FAIT litt. C. 
e.). 

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Les autres charges alléguées par l'appelant ne seront pas prises en compte dans le 
calcul de son minimum vital, cela pour les motifs suivants : 

- L'entretien de base OP en 1'200 fr. par mois pour un débiteur vivant seul, inclus 
dans les charges incompressibles ci-dessus, comprend notamment les assurances 
privées, telles que l'assurance RC ou l'assurance ménage (SJ 2012 II p. 119 ss ; 
Normes d'insaisissabilité pour l'année 2013, ch. I [RS E 3 60.04]), de même que 
les factures de téléphone de Billag et des SIG, de sorte qu'il n'y a pas lieu de les 
comptabiliser une seconde fois. 

- Les charges fiscales mensuelles de l'appelant ne sont pas admises, car le 
versement d'un impôt n'est pas une dépense indispensable à prendre en 
considération dans le cadre de la saisie (ATF 126 III 89) 

- Les dépenses de nourriture alléguées par l'appelant comme nécessaires à 
l'exercice de sa profession (besoins alimentaires accrus ou dépenses pour les repas 
pris hors du domicile) ne sont pas documentées par ce dernier, de sorte qu'elles ne 
seront pas retenues. 

- Lorsqu'un véhicule automobile a la qualité d'objet de stricte nécessité, ses coûts 
sont pris en compte. Si ce n'est pas le cas, les frais pour l'utilisation des transports 
publics sont remboursés (ch. II, n. 4, let. d et n. 7 des Normes d'insaisissabilité 
2013). 

En l'espèce, le véhicule de l'appelant ne paraît pas lui être indispensable pour 
l'acquisition de son revenu professionnel, le réseau TPG lui permettant, la plupart 
du temps, de se rendre sur son lieu de travail depuis son domicile et d'en revenir.  
Au demeurant, l'usage d'une bicyclette lui permettrait de parcourir aisément et 
rapidement les distances entre son lieu de travail et son domicile, vu leur 
proximité. 

Ses dépenses relatives à l'utilisation de son véhicule privé pour aller sur son lieu 
de travail ne seront dès lors pas retenues pour le calcul de son minimum vital. Il se 
justifie en revanche d'ajouter un montant de 70 fr. (abonnement TPG) aux charges 
incompressibles de l'appelant, son minimum vital s'élevant dès lors ainsi à la 
somme de 3'228 fr. par mois. 

2.5 Vu l'ensemble de ce qui précède, le jugement entrepris devra être confirmé 
dans son principe mais réformé s'agissant de la quotité du minimum vital 
admissible de l'appelant. 

En effet, la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties dans les affaires de 
droit de la famille relatives à des enfants mineurs (art. 296 al. 3 CPC) et 
l'interdiction de la reformatio in pejus n'est pas applicable dans ce cas (JEANDIN, 
in Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 18 ad art. 308-334 CPC). 

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Ainsi, même si le premier juge a fixé le minimum vital de l'appelant à 3'484 fr., la 
Cour de céans ordonnera à tout débiteur et employeur actuels et futurs de 
l'appelant de prélever chaque mois sur son salaire mensuel net, toutes sommes 
disponibles sur ce salaire dépassant son minimum vital arrêté en appel à 3'228 fr., 
ce prélèvement devant être fait à concurrence du montant de la pension 
alimentaire courante due pour l'entretien de l'intimé et des pensions arriérées dues 
depuis le jour du dépôt de la requête le 29 novembre 2012. 

3.  Les frais judiciaires de l'appel seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe 
entièrement dans ses conclusions (art. 95 et 106 al. 1 CPC). L'émolument de 
décision sera fixé à 800 fr. (art. 33 et 38 RTFMC) et sera compensé à hauteur de 
500 fr. avec l'avance de frais fournie par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat. 
L'appelant sera en outre condamné à verser à l'Etat le solde dû de 300 fr. (art. 111 
al. 1 CPC). 

 Il sera également condamné aux dépens de l'intimé, arrêtés en appel à 1'000 fr., 
débours et TVA compris (art. 95 CPC ; art. 25 et 26 LaCC, art. 85 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/1689/2013 
rendu le 29 janvier 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/25328/2012-18. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement, et statuant à nouveau : 

Ordonne à tout débiteur et employeur actuels et futurs de A______, notamment à son 
employeur D______, de prélever sur son salaire mensuel, ainsi que sur toute 
commission, tout 13ème salaire et/ou toute gratification lui revenant, toutes sommes 
supérieures au minimum vital de A______ arrêté à 3'228 fr. par mois, à concurrence de 
la pension alimentaire courante due pour l'entretien de l'enfant mineur B______, ainsi 
que des pensions arriérées à compter du 29 novembre 2012, et de verser ces sommes 
mensuellement en mains de C______, représentante légale du mineur B______, sur le 
compte 1______. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

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C/25328/2012 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 800 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit que les frais judiciaires sont compensés à hauteur de 500 fr. avec l'avance de frais de 
même montant fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève le solde de 300 fr. 

Condamne A______ à verser à B______, soit pour lui en mains de C______, la somme 
de 1'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Pierre CURTIN, 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 113ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.  

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.