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**Case Identifier:** adf9b591-af2a-50d8-9adc-90bebb7752fa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.11.2008 A/3951/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3951-2007_2008-11-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3951/2007 ATAS/1278/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 13 novembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur F__________, domicilié c/o Service des tutelles adultes, 
M. G__________, case postale 5011, 1211 Genève 11 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur F__________, né en  1942, a exercé la profession d’avocat de 1969 à 
1998. 

2. Le 18 octobre 2002, il a déposé une demande de prestations auprès de l’OFFICE 
CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ (OCAI) en indiquant souffrir de 
dépression chronique et, cas échéant, de troubles bipolaires depuis l’année 1970. Sa 
demande visait d’une part un reclassement dans une nouvelle profession, d’autre 
part, une rente. Dans la rubrique relative aux remarques complémentaires, l'assuré a 
précisé être assisté dans toutes ses démarches administratives par Monsieur 
H__________, dont il a donné l’adresse et les coordonnées. 

3. Ont été versés à la procédure deux brefs certificats médicaux établis par le 
Dr L__________ en date des 20 mai et 8 juin 1999, dont il ressort que l’assuré 
souffre d’une affection neuropsychiatrique, apparue approximativement en 1995 et 
qu’il est sous traitement médicamenteux et psychothérapeutique depuis le 
30 septembre 1998. Une incapacité totale de travail a été attestée à compter de ce 
jour-là. 

4. Le 22 mars 2000, le Dr M__________, du Département de psychiatrie des 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG) a attesté d’une capacité de 
travail de 50% à compter du 1er mars 2000. Cette incapacité de travail a été 
prolongée jusqu’au 15 août 2000 par ce même médecin. 

5. Dans un rapport daté du 14 novembre 2002, le Dr N__________, du Département 
de psychiatrie des HUG, a posé les diagnostics de trouble affectif bipolaire, épisode 
actuel sévère sans symptôme psychotique (F 31.4) depuis 1997 et de syndrome de 
dépendance à l’alcool, utilisation continue (F 10.25). Il a attesté d’une incapacité 
totale de travail de 100% du 1er juillet 2002 au 31 octobre 2002.  

De la brève anamnèse du patient, il ressort que ce dernier n’exerce plus depuis 
1998, que sa dernière décompensation dépressive remonte à cinq ans, qu’il a été 
suivi au centre de thérapies brèves (CTB) depuis 1997 avec plusieurs 
hospitalisations à Belle-Idée en entrée volontaire, motivées par des troubles de 
l’humeur d’ordre bipolaire, avec alcoolisation.  

Le patient se plaint de troubles de l’humeur avec des moments d’angoisse aigus et 
des ralentissements, d'euphorie, de fatigabilité, d’une baisse d’énergie, d’insomnies 
et d’irritabilité.  

Le Dr N__________ a constaté objectivement une humeur dépressive, une tristesse, 
un ralentissement psychomoteur, une irritabilité et des idées suicidaires. Il a précisé 
que le patient était sous traitement médicamenteux (antidépresseurs thymo-
régulateurs et anxiolytiques) et qu’il suivait une psychothérapie de soutien. Le 

 
 
 

 

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médecin s'est déclaré dans l'impossibilité de formuler un pronostic. Il a ajouté que 
des particularités comportementales de nature sociale, culturelle ou familiale 
influençaient de façon prépondérante l’infection actuelle et que les troubles 
psychiques de l’assuré étaient réactionnels à des évènements de vie adverse 
(divorce et solitude) et influençaient de façon prépondérante l’affection. Le 
médecin a enfin précisé que l’incapacité de travail n’était due qu’à une ou des 
affections physiques ou mentales uniquement et qu’aucune raison socio-
économique ou conjoncturelle n’entrait en ligne de compte. 

6. Le Dr N__________, spécialiste FMH en médecine interne, a également rendu un 
rapport, en date du 8 décembre 2002. Il a posé le diagnostic de dépression dans le 
cadre d’une maladie bipolaire existant depuis 1971. Il y a ajouté le diagnostic 
d’alcoolisme, en précisant que celui-ci était sans répercussion sur la capacité de 
travail et qu'il était difficile d'en dater l'apparition (lorsqu'il a commencé à suivre le 
patient, en 1998, celui-ci buvait déjà depuis plusieurs années).  

Le Dr N__________ a indiqué que ce n'est qu'en date du 29 novembre 2001 qu'il a 
délivré pour la première fois un certificat d'incapacité de travail au patient mais a 
précisé que ce dernier ne pouvait plus exercer sa profession d’avocat depuis 
plusieurs années déjà. L’état de l’assuré a été décrit comme stationnaire. Le 
médecin a réservé son pronostic. Il a précisé que son patient avait essayé à de 
nombreuses reprises de recommencer à travailler en tant qu'avocat, mais que la 
dépression l’a empêché de retrouver le rythme nécessaire à l'exercice de cette 
profession. Le médecin a indiqué avoir de la peine à imaginer quelle activité 
pourrait être proposée à son patient et expliqué que c'est l’absence de 
fonctionnement intellectuel normal dans le cadre de la dépression qui limite une 
éventuelle réinsertion professionnelle. 

7. Par courrier du 23 octobre 2002, l’OCAI a demandé à l’assuré de remplir un 
questionnaire. Constatant que ce dernier ne lui avait pas été retourné, l'OCAI a 
adressé à l'assuré un rappel en date du 18 décembre 2002 et a demandé copie des 
bilans et comptes de pertes et profits des cinq dernières années, ainsi qu’une copie 
de la convention de séparation.  

8. Par courrier du 19 février 2004, l’OCAI a en outre demandé à l'assuré les 
coordonnées de son psychiatre traitant. Sans réponse de l'intéressé, l'OCAI a 
relancé ce dernier par courriers des 15 avril et 7 mai 2004, en attirant son attention 
sur le fait qu’il lui appartenait de collaborer et qu’à défaut, l’OCAI pourrait se 
prononcer en l’état du dossier.  

9. Par courrier du 27 mai 2004, intitulé « Dernier rappel : sommation », l’OCAI a prié 
une dernière fois l’assuré de lui communiquer les informations demandées jusqu’au 
14 juin 2004 au plus tard, précisant que passé ce délai et sans réponse de sa part, il 
statuerait en l’état du dossier. 

 
 
 

 

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10. Par décision du 1er septembre 2004, l’OCAI, constatant qu’il restait sans nouvelles 
de l’assuré, a rejeté la demande de ce dernier. 

11. Par courrier du 27 septembre 2004, l’assuré a formé opposition à cette décision. Il a 
admis ne pas avoir répondu aux courriers de l’OCAI des 19 février, 15 avril et 
7 mai 2004, ainsi qu’à la sommation du 27 mai 2004. Il a expliqué qu’au début de 
l’année 2004, période à laquelle ces courriers lui avaient été adressés, il était en 
dépression et en rupture de suivi psychiatrique. Sa dernière prise en charge par un 
médecin psychiatre datait de l’année 2002; il avait néanmoins toujours été suivi 
pour dépression par son médecin traitant, le Dr N__________, lequel avait pris sa 
retraite à la fin de l’année 2003, et avait été remplacé par la Dresse O__________. 
Au mois de février 2004, l'assuré avait fait une rechute et débuté un suivi 
psychothérapeutique. A la fin du mois de juin 2004, son médecin traitant l’avait 
réorienté vers le CTB, qui l’avait à son tour adressé à la Consultation psychiatrique 
des Eaux-Vives, où il avait rencontré la Dresse BORRAS, début juillet 2004. 

A l’appui de son opposition, l’assuré a fourni :  

- un certificat médical, établi par la Dresse O__________, spécialiste 
FMH en médecine interne et diabétologie, attestant l'avoir suivi du 8 
janvier au 30 juin 2004 dans le cadre d’un suivi psychothérapeutique, 
avant de l’adresser au CTB pour la suite du traitement;  

- une attestation du Dr P__________, chef de clinique de psychiatrie des 
HUG, certifiant avoir suivi l'assuré de juillet à septembre 2004, date à 
laquelle il avait alors été pris en charge par le Dr Q__________, de la 
Consultation des Eaux-Vives. 

12. Par décision sur opposition du 13 octobre 2004, l’OCAI a annulé sa décision de 
refus de prestations du 1er septembre 2004 et repris l’instruction du dossier. 

13. Dans un rapport du 19 novembre 2004, le Dr Q__________, spécialiste FMH en 
médecine interne à la Consultation de Eaux-Vives, a posé les diagnostics 
suivants : trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression sévère sans trouble 
psychotique (F 31.4) depuis 1998, dépendance à l’alcool, utilisation continue 
(F 10.25) et dépendance aux sédatifs, utilisation continue (F 13.25).  

Le médecin a indiqué que le patient était au chômage depuis 1998, date à laquelle il 
avait cessé son travail en raison d’un état dépressif et qu'il avait depuis lors tenté à 
plusieurs reprises de reprendre le travail, sans succès. Le patient était connu de 
longue date pour des épisodes dépressifs sévères et moyens, avec deux 
hospitalisations à Belle-Idée, la première en juin 1998, la seconde en juin 1999. Il 
souffrait également depuis longtemps d’une dépendance à l’alcool et aux 
benzodiazépines. Malgré de nombreuses tentatives de traitement, son état clinique 
était resté peu satisfaisant. Deux épisodes d’euphorie avec hyperactivité, évoquant 

 
 
 

 

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un état hypomaniaque, avaient été relevés dans l’anamnèse, ce qui avait permis de 
diagnostiquer un trouble bipolaire de type II.  

Le Dr Q__________ a dit avoir objectivement constaté une thymie triste, un 
ralentissement psychomoteur important, une aboulie, une anhédonie massive, des 
troubles mnésiques légers, un sentiment de dévalorisation et de culpabilité et 
l’absence d’éléments psychotiques florides. Il a réservé son pronostic. 

14. La Dresse O__________ a indiqué dans un bref rapport daté du 7 février 2005, que 
son patient souffrait effectivement d’état dépressif dans le contexte d’une maladie 
bipolaire connue depuis 1971, ainsi que d’un alcoolisme, dont le début était difficile 
à dater. Elle a conclu à une incapacité totale de travail à compter du 29 novembre 
2001. Elle a par ailleurs indiqué que l’état de santé de son patient s’aggravait et que 
sa capacité de travail ne pouvait être améliorée par des mesures médicales. 

15. Par courrier du 15 avril 2005, l’OCAI a informé l’assuré qu’il avait l’intention de 
rendre une décision lui octroyant une rente entière à compter du 21 octobre 2001. 
L’OCAI a considéré que l’assuré était effectivement dans l’incapacité totale 
d’exercer la moindre activité lucrative depuis 1998. 

16. Par décision du 10 janvier 2006, l’OCAI a octroyé une rente entière simple 
d’invalidité à l’assuré, avec effet rétroactif au 1er octobre 2001. L’OCAI a précisé 
avoir versé une partie du rétroactif - d’un montant total de 179'839 fr. - au 
SCARPA (28'370 fr.), à son épouse (358 fr.), à sa fille (30'399 fr.) et à son fils 
(34'257 fr.). Il a été relevé que compte tenu des pensions versées par l’assuré à sa 
fille dès le mois de mai 2005, la rente de ce mois lui était versée directement. Il a 
par ailleurs été ajouté que l’assuré ne pouvait bénéficier des intérêts rémunératoires 
prévus à l’art. 26 de la LPGA, car il ne s’était pas entièrement conformé à son 
obligation de collaborer. 

17. Par courrier du 10 février 2006, l’assuré a formé opposition, en précisant que cette 
dernière ne portait que sur la date à compter de laquelle l’OCAI lui avait octroyé 
une rente entière, à savoir le 1er octobre 2001. Il a indiqué avoir demandé à la 
Clinique psychiatrique de Belle-Idée et aux institutions qui en dépendent l’apport 
de son dossier complet. Il a expliqué avoir rencontré des problèmes d’ordre 
psychique à compter du début des années 70.  

L’assuré a relevé que la décision de l’OCAI de lui accorder une rente entière à 
compter du 1er octobre 2001 se basait sur le premier certificat d’incapacité de 
travail établi par le Dr N__________, un an plus tard. Il fait valoir qu’en réalité, son 
incapacité de travail remonte à une date bien antérieure, qu’il situe à la fin de 
l’année 1997. Il reconnaît que sa demande peut être considérée comme tardive, 
mais explique qu’à l’époque, il ne connaissait pas la nature de sa maladie, ni son 
caractère invalidant. Ce n’est qu’en 2002 qu’il s’est fait une idée plus précise de 
cette forme d’invalidité, lorsque son médecin, le Dr N__________, le lui a 

 
 
 

 

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expliqué. Ce n’est qu’alors qu’il a compris que les épisodes hypomaniaques étaient 
également pathologiques.  

L'assuré a fait remarquer que sur le plan médical, il est reconnu que les symptômes 
des troubles bipolaires s’étalent sur une période de dix ans et en tire la conclusion 
que son invalidité doit être reconnue comme étant apparue au plus tard le 
1er janvier 1997. 

18. L’assuré a complété son opposition en date du 13 avril 2006 en contestant 
également le fait que des intérêts rémunératoires ne lui aient pas été accordés au 
motif qu’il n’aurait pas entièrement collaboré à l’instruction de son cas. Il a rappelé 
que dans sa demande de prestations du 18 octobre 2002, il avait expressément 
indiqué être assisté dans ses démarches par Monsieur H__________. Il Or ce 
dernier n'avait reçu aucune demande de renseignement le concernant. L’assuré a 
fait valoir que les retards des médecins qui ont tardé à retourner à l’OCAI les 
rapports médicaux demandés ne peuvent lui être imputés et que pour le reste, les 
seuls renseignements qui lui ont été demandés concernaient la situation de son ex-
épouse et de ses enfants. Il a souligné que le refus de coopérer doit être inexcusable 
et estimé que tel n'était pas le cas. A cet égard, il a rappelé qu’à l’époque des faits 
(demandes de renseignement non satisfaites), il traversait une phase de dépression 
sévère. Il explique que, sans l’aide de l’assistance sociale de la Consultation des 
Eaux-Vives, il n’aurait pas été même en état de faire opposition à la décision de 
refus de prestation du 1er septembre 2004. Dans son cas, les troubles psychiques 
dont il souffre peuvent expliquer les omissions qui ne devraient donc, selon lui, pas 
porter à conséquence. 

Quant aux circonstances dans lesquelles il a été amené à déposer sa demande de 
prestations, l'assuré a allégué qu'il ressort de son dossier médical que le diagnostic 
de trouble bipolaire n’a pu être posé avec une quasi-certitude avant 2002. Ainsi, les 
résumés de séjours de la Clinique de Belle-Idée mentionnent à titre de diagnostics 
principaux : « épisode dépressif sévère (puis récurrent) sans symptôme psychotique 
- F 32.2 (puis F 33.2) ». L’assuré a affirmé que s’il a toujours su qu’il souffrait de 
troubles de l’humeur, il ne s’est jamais considéré comme invalide pour autant, 
puisqu’il a travaillé sans interruption depuis l’obtention de sa licence en droit 
jusqu’à la fin de l’année 1997, à l’exception d’un séjour en clinique pour une cure 
de sommeil de moins de un mois en 1970. Il a expliqué que c'était finalement le 
Dr N__________ qui, dans le courant de l’année 2002, l’avait encouragé à déposer 
une demande de prestations et qu’il n’a pu le faire qu’avec l’aide de son ami, 
Monsieur H__________. Ce n’est que récemment, c'est-à-dire suite à sa prise en 
charge par le Dr Q__________, qu’il a su ce qu’étaient précisément les troubles 
bipolaires de type I et compris leurs effets invalidants à long terme.  

En définitive, l’assuré a fait valoir que sa demande ne saurait être considérée 
comme tardive, car il ne connaissait pas, au moment de la survenance de son 

 
 
 

 

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invalidité, la nature de sa maladie. Les troubles bipolaires étaient sans doute 
présents depuis de nombreuses années, mais les symptômes se sont amplifiés 
depuis 1997. Il a d'abord cru souffrir de dépression dont la fréquence augmentait et 
qu’il considérait comme réactionnelle à des évènements de vie. Faute d’avoir été 
informé par ses médecins traitants et ayant toujours manifesté la volonté et tenté de 
reprendre une activité professionnelle, comme l’attestent les rapports médicaux, 
l’assuré a fait valoir qu’il ne pouvait, avant 2002, se considérer comme invalide.  

19. A l’appui de son opposition, l’assuré a produit :  

- un résumé de son séjour à la Clinique de psychiatrie du 9 juin au 
7 juillet 1998; il en ressort que le diagnostic alors posé était celui 
d’épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique (F 32.2). Étaient 
également mentionnés une dépendance à l’alcool, une dépendance aux 
benzodiazépines et des traits de personnalité obsessionnelle compulsive;  

- un résumé de son séjour à la Clinique de psychiatrie du 17 juin au 
23 juillet 1999; le diagnostic principal était toujours celui de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique; 
étaient également mentionnés des troubles mentaux et du comportement 
liés à l’utilisation d’alcool et des troubles mentaux et du comportement 
liés à l’utilisation de sédatifs. 

20. Le 9 octobre 2006, le Tribunal tutélaire a rendu une ordonnance au terme de 
laquelle il a institué une curatelle volontaire de l’assuré et lui a assigné comme 
curateur Monsieur G__________. 

21. Le 21 septembre 2007, l’OCAI a rendu une décision sur opposition au terme de 
laquelle il a confirmé sa décision du 10 janvier 2006.  

L’OCAI a considéré qu’au vu de l’ensemble des circonstances et de la profession 
de l’assuré, le caractère invalidant de ses troubles était objectivement 
reconnaissable au moins depuis 1997 et qu’il ne pouvait ignorer que son état de 
santé lui ouvrait droit à des prestations de l’assurance-invalidité. L’OCAI a ajouté 
que le dossier ne contenait pas d’indice permettant de penser que l’assuré était privé 
de la faculté d’agir raisonnablement en raison de ses troubles psychiques et qu'en 
définitive, le fait qu’il n’ait pas pris la bonne décision en retardant le moment de 
s’annoncer auprès de l’assurance-invalidité - que ce soit au motif qu’il essayait de 
reprendre une activité professionnelle ou parce qu’à aucun moment, il ne lui avait 
été conseillé de déposer une demande de prestation - n’était pas de nature à remettre 
en cause la capacité de discernement de l’assuré, dont l’existence se présumait.  

Quant aux intérêts rémunératoires, l’OCAI a maintenu que l’assuré n’y avait pas 
droit, vu les délais impartis entre les différents courriers qui lui avaient été adressés 
et l’absence d’empêchement de force majeur. 

 
 
 

 

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22. Par courrier du 19 octobre 2007, le curateur de l’assuré a interjeté recours contre 
cette décision. Il allègue en substance que l’assuré n’a pris conscience de son 
invalidité qu’en 2002. Par ailleurs, s’agissant de l’octroi des intérêts 
rémunératoires, il rappelle que le refus de coopérer doit être inexcusable, ce qui est 
d’après lui d’emblée exclu dans le cas présent compte tenu de l'état mental de 
l'assuré au moment des faits. 

23. Invité à se déterminer, l’OCAI, dans sa réponse du 18 janvier 2008, a conclu au 
rejet du recours. Il maintient que l’assuré a violé son obligation de collaborer. 

24. Par écriture du 20 juin 2008, le curateur de l'assuré allègue que la connaissance des 
faits suppose non seulement de savoir que l'on est malade mais également de 
percevoir le caractère incapacitant de la maladie en question. Il relève que selon la 
Dresse R__________, du SMR, l'incapacité de travail est totale depuis 1998 déjà 
(cf. note du 14 avril 2005). Il souligne que le diagnostic de trouble bipolaire est - en 
moyenne - posé après sept années de traitement et que jamais ce diagnostic n'a été 
évoqué entre 1997 et 2002. Il en tire la conclusion qu'on ne saurait reprocher à 
l'assuré d'avoir tardé à déposer sa demande de prestations alors qu'il ignorait de 
bonne foi être atteint de troubles bipolaires et était persuadé que son état dépressif 
pouvait être soigné. Il conclut à ce que la rente soit donc accordée à compter du 1er 
octobre 1997. Enfin, il maintient que le défaut de collaboration dont l'assuré a fait 
preuve est excusable et qu'en conséquence, des intérêts rémunératoires doivent lui 
être accordés.  

25. L'intimé, par courrier du 30 juillet 2008, a maintenu sa position.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 

La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 

 
 
 

 

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réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).  

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au 
nouveau droit s'agissant de la procédure, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005).  

3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 

4. En l’occurrence, la question de la survenance de l'invalidité et de l’ouverture du 
droit n’est pas contestée. Seules demeurent encore litigieuses à ce stade de la 
procédure les questions de savoir d'une part, à partir de quelle date la rente doit être 
versée - et plus particulièrement si l'assuré peut bénéficier de prestations pour la 
période antérieure au douzième mois précédant sa demande -, d'autre part, si des 
intérêts rémunératoires doivent être versés au recourant.  

5. Depuis le 1er janvier 2003, l’art. 24 al. 1 LPGA dispose que le droit aux prestations 
arriérées s’éteint cinq ans après la fin du mois pour lequel la prestation était due. 

Cependant, l'art. 48 al. 2 LAI - applicable au moment de la décision litigieuse - 
précise que si l'assuré présente sa demande plus de douze mois après la naissance 
du droit, les prestations - en dérogation à l'art. 24 al. 1 LPGA - ne sont allouées que 
pour les douze mois précédant le dépôt de la demande; elles ne sont accordées pour 
une période antérieure que si l'assuré ne pouvait pas connaître les faits ouvrant droit 
à des prestations et qu'il présente sa demande dans les douze mois dès le moment 
où il en a eu connaissance.  

La jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances en la matière est très restrictive 
dans la mesure où par « faits ouvrant droit à des prestations », il faut entendre 
l’atteinte à la santé physique et mentale qui ouvre droit à des prestations et non pas 
la faculté subjective de l’assuré de se faire une idée de son état; il s’agit bien plutôt 
de savoir si les faits ouvrant droit à prestations peuvent objectivement être constatés 
ou non. Ainsi, l’assuré qui connaissait les faits ouvrant droit à des prestations mais 
qui ignorait qu'ils lui donnaient droit à ces prestations ne peut se prévaloir de cette 
disposition (ATF 102 V consid. 1a p. 113). 

 
 
 

 

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Au surplus, il sied encore de relever que le TFA a constaté que l'absence, à l'art. 48 
al. 2 LAI, d'une disposition relative à l'impossibilité d'agir pour cause de force 
majeure devait être considérée comme une véritable lacune due à une inadvertance 
du législateur et qu'il était par conséquent juste d'assimiler à la demande présentée 
dans l'année qui suit la naissance du droit celle que l'assuré empêché d'agir à temps 
par un cas de force majeure présente plus tard, dans un délai convenable – qui n'a 
pas été précisé - après la cessation de l'empêchement. Encore faut-il qu'il s'agisse 
d'une impossibilité objective s'étendant sur la période au cours de laquelle l'assuré 
se serait vraisemblablement annoncé à l'assurance s'il l'avait pu et non d'une 
difficulté ou d'un motif subjectif comme d'ignorer son droit ou de mal concevoir ses 
intérêts (ATF 102 V consid. 2a p. 115).

6. En l'espèce et au vu de la jurisprudence restrictive rappelée supra, l'argument du 
recourant selon lequel il n'aurait objectivement eu connaissance des faits ouvrant 
droit à prestations qu'en 2002, lorsqu'a été posé le diagnostic de trouble bipolaire et 
que le Dr N__________ lui a expliqué en quoi consistait cette maladie et quel était 
son caractère invalidant, semble difficilement soutenable. En effet, peu importe que 
le diagnostic de trouble bipolaire ait ou non été posé. Le recourant était quoi qu'il 
en soit conscient de souffrir de problèmes psychiques - quelle qu'en soit la 
définition précise - et du fait que ces derniers l'empêchaient de mener à bien son 
activité lucrative, malgré ses tentatives répétées. On ne saurait certes reprocher à 
l'assuré d'avoir continué à garder l'espoir d'une guérison. Il n'en demeure pas moins 
que, dès le moment où son incapacité de travail a duré plus d'une année - c'est-à-
dire, selon l'OCAI, dès 1998 - il savait, objectivement, que les conditions lui 
ouvrant droit à des prestations étaient réalisées. Peu importe à cet égard qu'il ait 
pensé que ce droit pourrait éventuellement rapidement prendre fin.  

7. En conséquence, les conditions pour permettre une restitution de délai ne sont pas 
réunies en l'espèce, de sorte que c'est à juste titre que l'intimé n'a admis l'octroi 
d'une rente qu'à compter du mois d'octobre 2001, soit un an avant le dépôt de la 
demande de prestations. Le recours sera donc rejeté sur ce point.  

8. Reste à examiner la question des intérêts rémunératoires.  

a) L'art. 26 al. 2 LPGA prévoit que des intérêts moratoires sont dus pour toute 
créance de prestations d'assurances sociales à l'échéance d'un délai de 24 mois à 
compter de la naissance du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment 
où l'assuré fait valoir ce droit, pour autant qu'il se soit entièrement conformé à 
l'obligation de collaborer qui lui incombe. A cet égard, l'intimé se réfère à l'art. 
43 al. 3 LPGA, lequel prévoit que si l'assuré refuse de manière inexcusable de se 
conformer à son obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur 
peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas 
entrer en matière.  

 
 
 

 

A/3951/2007 

- 11/12 - 

b) En l'occurrence, il est vrai que l'intimé, qui avait demandé à l'assuré de produire 
ses bilans et comptes de pertes et profits des cinq dernières années, ainsi qu’une 
copie de la convention de séparation, lui a adressé plusieurs courriers et rappels en 
vain entre le 23 octobre 2002 et le 27 mai 2004. Cependant, compte tenu de la 
problématique de l'assuré - dont il convient de rappeler qu'il est admis qu'il souffre 
de troubles psychiques suffisamment graves pour lui reconnaître le droit à une rente 
entière - on ne saurait qualifier ce défaut de collaboration d'"inexcusable" au sens 
de l'art. 43 al. 3 LPGA, ce d'autant moins que l'assuré avait indiqué d'emblée et très 
clairement, dans sa demande de prestations, qu'il était assisté dans toutes ses 
démarches administratives par un ami dont il a donné l’adresse et les coordonnées. 
Or, force est de constater que l'intimé, malgré le silence de l'assuré, n'a jamais 
contacté cette personne.  

Eu égard à ces circonstances, le Tribunal de céans considère qu'on ne saurait 
exclure le versement d'intérêts moratoires au sens de l'art. 26 al. 2 LPGA. Sur ce 
point, le recours est admis et la cause sera renvoyée à l'intimé à charge pour ce 
dernier de calculer les intérêts dus.  

 

 

 

 

 
 
 

 

A/3951/2007 

- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement en ce sens qu'il est constaté que des intérêts moratoires sont 
dus à Monsieur F__________ sur les prestations qui lui ont été allouées à titre 
rétroactif.  

3. Le rejette pour le surplus.  

4. Renvoie la cause à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité pour calcul des 
intérêts dus à l'assuré.  

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Yaël BENZ  

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le