# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e931447-8ccb-5ea9-b337-7599140c6810
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-18
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 18.01.2023 SK 2022 132
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2022-132_2023-01-18.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 22 132

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 18 janvier 2023
(Expédition le 1er février 2023)

Composition Juges d’appel Schleppy (Présidente e.r.), Vicari et Bettler
Greffière Müller

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public

C.________
représentée d'office par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil

Préventions viols

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 
16 septembre 2021 (PEN 2021 113)

2

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 22 février 2021 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 357-359) :
I. Viols (art. 190 al. 1 CP), infractions commises le 25 novembre 2019, entre 22:00 et 

23:20 heures, à E.________, rue________, au domicile et au préjudice de C.________ (née 
le ________), par le fait, après que la lésée, avec laquelle il partageait parfois la garde de 
leurs enfants respectifs, lui ait ouvert sa porte, le prévenu prétendant ne pas avoir 
d'hébergement pour la nuit, la lésée l'accueillant chez elle,

a) d'avoir pris la lésée par le cou à la cuisine avec la main droite en serrant fort, l'empêchant 
de respirer, puis de l'avoir poussée, la mettant par terre sur le dos, de s'être mis sur elle, 
la lésée tapant avec les pieds contre les meubles, puis d'avoir demandé à la lésée si elle 
voulait mourir, d'avoir ensuite baissé le legging et le slip de la lésée jusqu'aux genoux 
avec la main gauche, baissant ensuite son propre pantalon d'une main, et d'avoir pénétré 
avec son sexe, celui de la lésée, la tenant toujours fermement au cou,

b) puis, après avoir lâché le cou de la lésée et s'être retiré d'elle, pour lui enlever le bas de 
ses vêtements, la lésée essayant de se relever, d'avoir à nouveau empoigné la lésée au 
cou, de s'être replacé sur elle et de l'avoir pénétrée à nouveau pendant quelques minutes,

c) puis, après avoir lâché la lésée et l'avoir aidée à se relever, de l'avoir tirée et emmenée 
par le bras dans une autre pièce, de s'être mis derrière elle vers la fenêtre, d'avoir pris et 
tenu ses mains sur le bord de fenêtre et d'avoir pénétré encore avec son sexe le vagin de 
la lésée, le prévenu se retirant à l'arrivée de l'enfant de la lésée,

ces relations intervenant toutes sans préservatif,

les derniers faits (lettre c) intervenant en présence de l'enfant de la lésée,

le prévenu infligeant des rougeurs, des griffures et des hématomes à la lésée, au niveau de la 
tempe gauche, sur toutes les faces du cou, ainsi qu'une dermabrasion au genou droit.

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 16 septembre 2021 (D. 647-654).

2.2 Par jugement du 16 septembre 2021 (D. 496-503), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, a :
I.

- reconnu A.________ coupable de viol, infraction commise le 25 novembre 2019, à 
E.________, rue________, au préjudice de C.________ ;

II.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 36 mois ;

la détention provisoire de 26 jours a été imputée à raison de 26 jours sur la peine 
privative de liberté prononcée ;

3

le sursis partiel à l'exécution de la peine privative de liberté a été accordé pour 
18 mois, le délai d'épreuve ayant été fixé à 2 ans, si bien que la partie à exécuter était 
de 18 mois ;

2. il a été prononcé une expulsion de 8 ans ;

3. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 15'358.00 d'émoluments et 
de CHF 31'173.95 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit 
un total de CHF 46'531.95 (honoraires de la défense [recte : des mandats] d'office 
non compris : CHF 25'957.85) ;

III.

1. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d'office de A.________ :

Prestations dès le 26 novembre 2019

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 43.58 200.00 CHF 8'716.00

CHF 750.00
CHF 620.00

TVA 7.7% de CHF 10'086.00 CHF 776.60
CHF 10'862.60

Honoraires d'un défenseur privé 43.58 270.00 CHF 11'766.60
CHF 750.00
CHF 620.00

TVA 7.7% de CHF 13'136.60 CHF 1'011.50
Total CHF 14'148.10

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 3'285.50

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me B.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celui-ci aurait 
touchés comme défenseur privé (art. 135 al. 4 CPP) ;

2. fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me D.________, 
mandataire d'office de C.________ :

Prestations dès le 9 décembre 2019 

Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratuit 36.93 200.00 CHF 7 386.00

CHF 900.00
CHF 731.20

TVA 7.7% de CHF 9 017.20 CHF 694.30
CHF 9 711.50

Honoraires d'un mandataire privé 36.93 270.00 CHF 9 971.10
CHF 900.00
CHF 731.20

TVA 7.7% de CHF 11 602.30 CHF 893.40
Total CHF 12 495.70

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 2 784.20

Total à verser par le canton de Berne

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour le mandat d'office de C.________ si 
celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation avec l’art. 426 
al. 4 CPP) ; 

- dit que A.________ est tenu de rembourser à C.________, à l’attention de Me D.________, la 
différence entre cette rémunération et les honoraires que celle-ci aurait touchés comme 
mandataire privée (art. 433 al. 1 CPP) ;

4

IV.

- sur le plan civil en application des art. 49 CO, 126, 432 ss CPP :

1. condamné A.________ à verser à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil 
C.________ un montant de CHF 10'000.00 à titre d'indemnité pour tort moral, avec intérêts à 
5 % dès le 26 novembre 2019 ;

2. dit que le jugement de l'action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

V.

- ordonné :

1. le placement de A.________ en détention pour des motifs de sûreté ; la durée de la détention 
pour des motifs de sûreté étant fixée en premier lieu à 3 mois (art. 231 en relation avec 
l'art. 226 CPP) ;

(motifs) 

2. la confiscation en vue de la destruction des pièces de vêtements que portaient les parties et 
qui sont actuellement au SIJ ;

3. la restitution du spray « super VIGA 50000 » au prévenu dès l'entrée en force du présent 
jugement ;

4. que la requête d'autorisation d'effacement du profil d'ADN prélevé sur la personne de 
A.________ et répertorié sous le numéro PCN ________ soit soumise après l'échéance du 
délai prévu par la loi à l'autorité de céans (art. 16 al. 4 de la loi sur les profils d'ADN) ;

5. que la requête d'autorisation d'effacement des données signalétiques biométriques prélevées 
soit soumise après l'échéance du délai prévu par la loi à l'autorité compétente (art. 17 al. 4 en 
relation avec l'art 19 al. 1 de l'ordonnance sur le traitement des données signalétiques 
biométriques) ;

6. l'inscription dans le système d'information Schengen de l'expulsion (refus d'entrée et de 
séjour) ;

7. la notification (…).

2.3 Par courrier du 22 septembre 2021, Me B.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. 

2.4 La motivation du jugement susmentionné a été rendue le 7 mars 2022.

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoire du 21 mars 2022, Me B.________ a déclaré l'appel pour A.________. 
L’appel concerne le verdict de culpabilité rendu et ses conséquences, hormis la 
rémunération des mandats d’office et certaines ordonnances (ch. V.1 à V.3 du 
dispositif du jugement de première instance). 

3.2 Suite à l’ordonnance du 23 mars 2022, le Parquet général a renoncé à déclarer un 
appel joint et à présenter une demande de non-entrée en matière (courrier du 12 avril 
2022). Il en a été pris et donné acte par ordonnance du 22 avril 2022, dans laquelle 
la Présidente e.r. a en outre constaté que la partie plaignante n’avait déposé ni une 
telle demande ni un appel joint. 

3.3 Au cours du mois d’août 2022, une date d’audience – soit le 18 janvier 2023 – a pu 
être fixée d’entente avec les parties.

3.4 Le jugement de divorce du 28 octobre 2021 (avec convention et avenant) concernant 
le prévenu et son ex-épouse a été édité.

5

3.5 Suite à l’ordonnance du 4 novembre 2022, les parties ont exposé leur position quant 
aux temps de trajets retenus par l’instance précédente (courriers des 17, 24 et 
28 novembre 2022).

3.6 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis. De même, un extrait du 
registre des poursuites et une attestation d’aide sociale concernant le prévenu, ainsi 
que des rapports relatifs à son comportement en détention et une partie du dossier 
du Service des migrations du canton de Berne, ont été joints au dossier. 

3.7 Suite à la libération du secret médical de ses médecins par le prévenu, des rapports 
médicaux ont été requis de ces derniers. Ces rapports ont été produits les 28 et 
30 novembre 2022, ainsi que le 20 décembre 2022.

3.8 Le dossier du Tribunal régional Jura bernois-Seeland concernant le divorce du 
prévenu (procédure no CIV 21 2645) a été édité.

3.9 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle de 
A.________, de Me B.________ et d’un(e) représentant(e) du Parquet général du 
canton de Berne. C.________ (ci-après également : la partie plaignante ou la 
victime) et Me D.________ ont été dispensées de comparaître, étant précisé que la 
partie plaignante a eu la possibilité de déposer ses conclusions motivées par écrit 
(voir la citation du 4 novembre 2022).

3.10 Des informations complémentaires ont été récoltées concernant la situation 
personnelle du prévenu (notamment sur sa situation de séjour et celle de ses 
enfants). 

3.11 Le dossier PEN 14 755 a été édité.

3.12 Lors de l’audience des débats en appel le 18 janvier 2023, les parties ont retenu les 
conclusions finales suivantes.

Me B.________ pour A.________ :
1. En modification du jugement du Tribunal régional du 16 septembre 2021, libérer 

M. A.________ des préventions de viols, prétendument commis au préjudice de 
Mme C.________. Partant prononcer son acquittement.

2. Allouer à M. A.________ une indemnité de CHF 100.00 par jour de détention injustement 
subie. 

3. Statuer sur l'effacement du profil ADN.

4. Statuer sur les objets confisqués. 

5. Rejeter les prétentions civiles. 

6. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge de l'Etat. 

7. Taxer les honoraires du mandataire d'office selon la note fournie et dire que M. A.________ 
n'aura rien à rembourser au canton de Berne en cas de retour à meilleure fortune, que ce soit 
pour les honoraires de première ou de deuxième instance.

Le Parquet général :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland du 16 septembre 2021 

est entré en force dans la mesure où :

- il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Me B.________ par un 
montant de CHF 10'862.60 ;

6

- il fixe l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Me D.________, 
mandataire d'office de C.________, par un montant de CHF 9'711.50.

2. En confirmation du jugement entrepris, reconnaître A.________ coupable de viol, infraction 
commise le 25 novembre 2019, à E.________, au préjudice de C.________.

3. Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 36 mois, le sursis partiel 
à l'exécution de cette peine étant accordé pour 18 mois, avec un délai d'épreuve fixé à 2 ans, 
si bien que la partie à exécuter est de 18 mois, le tout sous déduction de la détention provisoire 
et pour des motifs de sûreté déjà subie ainsi que de la peine déjà exécutée par anticipation.

4. Prononcer l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 8 ans.

5. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.

6. Statuer sur le plan civil.

7. Ordonner l'inscription dans le système d'information Schengen de l'expulsion (refus d'entrée 
et de séjour).

8. Ordonner la confiscation des pièces de vêtements que portaient les parties en vue de leur 
destruction.

9. Ordonner la restitution du spray « super VIGA 50000 » au prévenu.

10. Ordonner le maintien en détention du prévenu.

11. Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).

(Le Parquet général se propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 500.00)

Me D.________ pour C.________ :
1. Reconnaître la réalisation de l'infraction de viol par le prévenu partant prononcer sa 

condamnation.

2. Condamner A.________ au versement CHF 10'000.00 plus intérêts à 5 % dès le 26 novembre 
2019 à titre de tort moral à la plaignante.

3. Taxer les honoraires de la mandataire de la plaignante selon la note d'honoraires fournie.

3.13 A.________ a renoncé à prendre la parole une dernière fois.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).

4.2 En l’espèce, l’appel porte sur le verdict de culpabilité rendu et ses conséquences (la 
peine, l’expulsion et son inscription au Système d’information Schengen, la 
répartition des frais, le sort de l’action civile). La rémunération des mandats d’office 
n’a pas été contestée, mais les obligations de remboursement et l’indemnité allouée 
en première instance sont susceptibles d’être revues. Les modalités d’effacement 
prévues pour les données signalétiques biométriques ainsi que pour les profils ADN 
ne sont pas susceptibles d’entrer en force indépendamment des peines et mesures 
prononcées et pourront donc aussi être revues. Pour le surplus, le jugement n’étant 
pas contesté, les autres points ont acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra 
de constater dans le dispositif du présent jugement.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html

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5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu’elle statue sur une 
action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle est liée par l’interdiction de modifier le jugement en 
défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 CPP. 

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, la possibilité de renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit 
cependant être utilisée avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque 
l’état de fait ou l’application du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième 
instance fait (totalement) siennes les considérations de l’autorité précédente 
(ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Les arguments de la partie appelante doivent en 
outre être traités avant une éventuelle confirmation du premier jugement concernant 
l’appréciation en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 
14 avril 2016 consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance

7.1 Les motifs du jugement de première instance contiennent une liste complète des 
divers moyens de preuve (D. 655-659). Les parties n’ayant pas contesté celle-ci et 
étant donné qu’il n’y a pas d’intérêt à réécrire les mêmes développements en 
d’autres termes, la 2e Chambre pénale renvoie intégralement à cette énumération 
qui démontre que l’examen auquel a procédé la première instance dans le cadre de 
son appréciation est exhaustif.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

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8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Plusieurs documents ont été édités concernant la situation personnelle du 
prévenu (extrait du casier judiciaire et du registre des poursuites, attestation d’aide 
sociale, rapports de détention et rapports médicaux, ainsi que des renseignements 
sur le titre de séjour). Le dossier de la procédure de divorce du prévenu (procédure 
no CIV 21 2645) a été édité. Un extrait du registre du commerce concernant 
l’entreprise du prévenu a en outre été joint au dossier. En outre, le prévenu a été 
auditionné lors des débats d’appel.

8.2 Les dossiers BJS 13 1056, BJS 14 3144, BJS 14 9760, BJS 15 8191 puis BJS 14 
3145, et encore PEN 14 755, concernant les procédures pénales dirigées contre 
A.________, ont été édités.

III. Appréciation des preuves

9. Arguments des parties 

9.1 En substance, Me B.________ a remis en cause la crédibilité des déclarations de la 
partie plaignante, soulignant en particulier les propos de F.________ – dont les 
indications horaires n’avaient pas à être relativisées comme l’avaient fait les premiers 
Juges – et une légère lésion au genou de la partie plaignante, qui corroboreraient 
d’après Me B.________ la version présentée par le prévenu, dont la crédibilité ne 
peut être qualifiée de nulle, comme l’a fait le Tribunal de première instance. La 
défense a fait valoir une « troisième version » ne correspondant ni à celle de la 
victime, ni à celle du prévenu, se référant tout particulièrement aux propos tenus par 
G.________ et H.________, pour conclure qu’il existait des doutes insurmontables 
quant aux faits renvoyés, raison pour laquelle le prévenu devait être acquitté selon 
elle.

9.2 Le Parquet général a quant à lui indiqué que les propos de la victime étaient 
crédibles, vu leur constance, les détails contenus ainsi que la manière dont 
C.________ a décrit les faits, et étant donné que ses déclarations étaient 
corroborées par les preuves matérielles au dossier. Il a estimé que le prévenu avait 
par contre menti à de nombreuses reprises et que ses explications n’étaient 
aucunement convaincantes. Selon l’accusation, parmi les témoins entendus, seules 
les déclarations de F.________ – qui confirment les faits décrits par la victime, une 
certaine imprécision quant aux heures ne pouvant pas être exclue et n’ayant rien de 
rédhibitoire – pouvaient être suivies, au vu des liens existant entre les autres 
personnes entendues et le prévenu.

9.3 Me D.________ a elle aussi relevé la crédibilité des déclarations de la victime, 
attestée par les preuves matérielles, au contraire des déclarations du prévenu. Elle 
a en particulier invoqué que l’« alibi de Bienne » du prévenu était « absurde » au vu 
de l’ensemble du dossier. Elle a rejoint le Parquet général quant aux autres 
personnes entendues.

9

10. Règles régissant l’appréciation des preuves

10.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves, la méthode 
d’analyse des déclarations et le principe de la libre appréciation des preuves (art. 10 
al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère aux motifs de première instance (D. 659-
661), sans les répéter.

11. Déclarations de la victime

11.1 C.________ a été auditionnée pour la première fois le 26 novembre 2019 à 
00:55 heures, soit très peu de temps après les faits et son appel à la police (D. 54). 
Elle a d’abord indiqué que le prévenu est le mari d’une de ses ex-collègues et qu’ils 
passent régulièrement du temps ensemble, leurs enfants étant dans la même classe 
(D. 70 l. 41-46). Elle a par la suite confirmé qu’elle-même et le prévenu étaient 
devenus amis (D. 89 l. 284-286 ; 470 l. 26). 

11.2 Elle a ensuite indiqué qu’elle avait côtoyé le prévenu l’après-midi du 25 novembre 
2019, leurs enfants ayant joué ensemble (D. 70 l. 48-50), avant de décrire les faits 
renvoyés (D. 70-72 l. 52-131). En substance, elle a dit que le prévenu avait sonné à 
sa porte vers 22:00 heures, indiquant ne pas avoir de logement pour la nuit. Elle a 
accepté qu’il entre un moment. Alors qu’elle était à la cuisine, il est venu vers elle et 
l’a serrée fortement au cou avec sa main droite et l’a mise à terre. Il l’empêchait de 
respirer et de parler et lui a demandé si elle voulait mourir. Il lui a ensuite baissé son 
pantalon et son slip. Après s’être aussi partiellement déshabillé, le prévenu a pénétré 
la victime une première fois, après quelques difficultés. Il s’est ensuite retiré, a enlevé 
complètement le pantalon et la culotte de la partie plaignante et a à nouveau pénétré 
le vagin de celle-ci avec son sexe. La victime a dit ignorer combien de temps cela a 
duré, estimant la chose à quelques minutes. Elle a aussi indiqué être ensuite allée 
« dans son sens » (au prévenu) et lui avoir dit ce qu’il voulait entendre, pour être 
libérée (D. 71 l. 100-102). Suite à cela, le prévenu l’a relâchée, l’a aidée à se relever, 
puis tirée par le bras jusqu’à la chambre qui fait face à la cuisine. Il l’a alors « mise 
en position de levrette vers la fenêtre », a placé les mains de la victime sur le bord 
de la fenêtre et a pénétré une troisième fois le vagin de la partie plaignante avec son 
pénis, après quelques essais. Suite à l’arrivée du fils de la victime, I.________, dans 
la chambre, le prévenu a cessé ses agissements, puis a demandé à l’enfant de 
retourner se coucher, en vain, I.________ refusant d’aller au lit sans sa mère. La 
partie plaignante a précisé qu’elle avait alors demandé l’heure au prévenu et qu’il a 
ensuite dit avoir « eu l’impression de [la] violer ». C.________ a indiqué être alors 
« allée dans [son] sens » et lui avoir dit avoir « connu pire » pour le rassurer, « et à 
un moment donné il est parti. [Elle a] fermé la porte à clé » (D. 72 l. 123-125). Selon 
la partie plaignante, son fils I.________ a assisté à une partie des faits, les 
interrompant à deux reprises : avant la première pénétration (mais alors que la 
victime était déjà au sol dans la cuisine, sous l’emprise du prévenu ; D. 71 l. 75-79), 
puis dans la chambre lors de la troisième pénétration (D. 72 l. 109-123). Le prévenu 
parti, la partie plaignante a alors appelé la femme de ce dernier, G.________, qui 
n’a pas répondu. C.________ lui a écrit un message puis a contacté la police (D. 72 
l. 130-131), après avoir mis le volume de la télévision plus fort, afin que le prévenu 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10

10

n’entende pas cet appel dans l’hypothèse où il serait resté derrière la porte (D. 72 
l. 127-128). Ce récit a eu lieu intégralement en discours libre, est riche en détails et 
en éléments de réalité – tel que le dernier point mentionné (augmentation du volume 
sonore de la télévision) –, ce qui sont des signes de bonne crédibilité. À sa suite et 
sur questions des agents, la partie plaignante a donné d’autres précisions, en 
particulier qu’il n’avait jamais été question auparavant de relations sexuelles avec le 
prévenu qui n’avait pas eu de gestes déplacés (D. 72-73 l. 133-182 ; 70 l. 45-46). 
G.________ a en outre remis les messages adressés par la partie plaignante (reçus 
dès 23:36 heures, contenant du texte et une vidéo montrant les marques sur son 
cou ; D. 95-96), ce qui confirme dans une certaine mesure les dires de cette dernière, 
et ce même si la version présentée par G.________ ne correspond pas à celle de la 
victime (cf. ch. 13.1 ci-dessous).

11.3 Entendue par le Procureur plus d’une année après les faits, C.________ a confirmé 
ses précédentes déclarations (D. 83 l. 65-70 ; 84-85 l. 112-152 et 159-161). De 
manière spontanée, elle a à nouveau rapporté les sensations d’étouffement ainsi 
que sa tentative de se débattre (D. 85 l. 150-152 ; 89 l. 289-290). Elle a évoqué le 
fait que son fils était resté figé lors de sa première intervention à la cuisine et, avec 
difficulté, les menaces proférées par le prévenu (D. 89 l. 295-307). Elle a aussi fait 
état de l’impact des faits pour elle sur le court et moyen terme, tant sur sa santé 
physique que psychique (D. 83-84 l. 76-107 ; 85-86 l. 163-171). Elle a ainsi expliqué 
avoir fait tatoué son cou depuis les faits pour oublier les traces que le prévenu lui 
avait faites (D. 83 l. 80-82), ce qui représente un fort élément de réalité. Sur question 
du Procureur, elle a également indiqué avoir crié et que le prévenu voyait qu’il la 
forçait (D. 85 l. 145-157), les cris ayant déjà été mentionnés par elle lors de sa 
première audition (D. 71 l. 67 et 97), contrairement à ce qu’a prétendu la défense en 
appel. Confrontée aux propos tenus par le prévenu, elle a confirmé sa version des 
faits. En particulier, elle a nié de manière catégorique, mais sans exagération, toute 
relation sexuelle consentie ou gestes tendres entre le prévenu et elle-même, 
excluant toute ambigüité, expliquant que c’était comme s’ils étaient devenus amis et 
précisant ne pas savoir « pourquoi tout à coup il a changé comme cela » (D. 86 
l. 173-207 ; 87 l. 209-213 ; 88 l. 263-267 ; 89 l. 284-286). Elle a aussi nié avoir 
accompagné le prévenu à la gare en début de soirée et y avoir croisé H.________ 
(ajoutant ensuite ne pas s’en souvenir du moins ; D. 86 l. 203-207 ; 88 l. 263-267) 
ou que le prévenu serait entré dans son appartement vers 19:00 heures (D. 88 l. 269-
276 – ce qu’elle avait déjà fait précédemment ; D. 73 l. 179-182). Sur question de sa 
mandataire, la partie plaignante a en outre précisé que les médicaments qu’elle 
prenait contre l’épilepsie affectent la mémoire (D. 88 l. 279-282), ce qu’elle a 
spontanément répété par la suite (D. 471 l. 13). 

11.4 Devant les premiers Juges, C.________ a confirmé avoir dit la vérité (D. 469 l. 21 – 
470 l. 2) et a nié la version présentée par G.________ (thèse de la vengeance, 
ch. 13.1 ci-dessous) et toute relation consentie avec le prévenu (D. 470 l. 18-27 ; 
472 l. 20-24). Elle a exposé les conséquences des événements (D. 470 l. 7-8, 43-
44 ; 471 l. 7-15 [traitement contre le VIH] et 39-44 [sur son fils] ; 472 l. 1-16). Sur 
question, elle a confirmé ses précédentes déclarations et indiqué qu’en cas de 

11

rapports consentis, elle n’aurait pas accepté de relations sexuelles sans préservatif 
(D. 470 l. 34 - 471 l. 5). Elle a également rapporté une nouvelle fois l’irruption de son 
fils dans la cuisine lors des faits (D. 471 l. 21-29). Concernant la seconde intervention 
de I.________, elle a indiqué qu’il était hors de la chambre lorsqu’elle-même et le 
prévenu en sont sortis. Selon la partie plaignante, I.________ aurait refusé que 
A.________ reste encore dans l’appartement, car ce dernier avait « fait du mal » à 
sa mère (D. 471 l. 31-37).

11.5 Lors de ses déclarations, la partie plaignante a fait une description précise des 
gestes, des positions, des propos et des interactions des protagonistes et a donné 
des détails périphériques qui ne peuvent que difficilement être inventés (entre 
autres : D. 71-72 l. 61-66, 70-71, 73, 89-91, 95-98 et 103-105). Elle n’a pas cherché 
à charger le prévenu (D. 70 l. 45-46 ; 71 l. 64, 72 et 99-100 [courte durée, ou de 
quelques minutes] ; 72 l. 137-147 ; 470 l. 24-29), même si elle a exprimé sa colère 
(D. 472 l. 1-16), celle-ci étant parfaitement cohérente avec les faits rapportés. De 
même, il est totalement logique que la victime ait indiqué n’avoir pas voulu prendre 
connaissance dans les détails des déclarations du prévenu (D. 83 l. 72-74 ; 470 l. 14-
16). Elle n’a pas hésité à dire ignorer un élément ou à indiquer son raisonnement 
(D. 71 l. 66, 71, 99 ; 72 l. 139) et s’est montrée émue lors de ses auditions, 
démontrant de manière crédible son grand désarroi ainsi que son incompréhension 
face aux agissements du prévenu à son égard (D. 71 l. 85-87 ; 470 l. 5-12, 21, 28-
32 ; 471 l. 23, 29 ; 472 l. 5, 16, 21 ; 473 l. 18-21). Il suffit pour s’en convaincre 
d’écouter l’enregistrement des déclarations de la victime en débats de première 
instance. Dans ce contexte, elle a aussi fait part aux premiers Juges d’un sentiment 
de culpabilité (D. 472 l. 22-24 ; 471 l. 24), ce qui est typique des victimes de ce genre 
d’infractions. Ces divers éléments sont des signes de bonne crédibilité. 

11.6 Lors de sa plaidoirie en appel, la défense a reproché à la victime un manque de 
franchise et de cohérence s’agissant des évènements survenus le matin des faits 
(D. 70 l. 48-50). La 2e Chambre pénale relève toutefois que la partie plaignante n’a 
pas menti, mais s’est contentée de débuter son récit à la mi-journée, lors de l’arrivée 
des enfants (« Cet après-midi, nos enfants ont joué ensemble de 11:45 heures 
jusqu’à 18:00 heures »). Il n’y a pas lieu de donner une signification particulière au 
fait que la partie plaignante a occulté la matinée lors de sa première audition, cette 
partie des événements n’étant pas véritablement pertinente par rapport aux faits 
renvoyés, de sorte que la victime était légitimée à ne pas considérer comme 
nécessaire de rapporter les faits survenus durant ce laps de temps. Questionnée sur 
la matinée lors de sa seconde audition, elle a indiqué au Procureur qu’il était 
« possible » qu’ils l’aient passée ensemble (après l’avoir brièvement nié dans un 
premier temps, en indiquant ensuite immédiatement ne pas s’en souvenir ; D. 87 
l. 218-244). Il est à ce propos relevé que cette audition a eu lieu plus d’une année 
après les faits, de sorte qu’une certaine confusion sur les évènements du matin ne 
saurait être reprochée à C.________, qui souffre par ailleurs d’épilepsie 
(cf. ch. 11.12), compte tenu qu’il serait parfaitement normal que les événements 
survenus dans la soirée aient effacé de sa mémoire une partie des éléments 
insignifiants du reste de la journée en question.

12

11.7 Il sied encore de souligner un élément extrêmement fort en faveur de la crédibilité 
des déclarations de la partie plaignante. Il s’agit du critère de la genèse de celles-ci. 
Il peut être renvoyé sur ce point à l’analyse effectuée par le Tribunal de première 
instance que la 2e Chambre pénale fait sienne (D. 681, ch. 2.5.1), en constatant elle 
aussi que le message au dossier (D. 95) s’intègre parfaitement au déroulement des 
événements qui ont suivi les faits reprochés au prévenu, jusqu’à la dénonciation, soit 
sur une période de temps relativement courte. Il est difficilement imaginable que 
cette communication de la victime à G.________ soit due à autre chose qu’au seul 
souhait de lui expliquer sa démarche et essayer, si ce n’est de conserver son amitié, 
à tout le moins de gagner sa compréhension. A ce propos, si le message adressé à 
G.________ par C.________ dépeint effectivement des actes graves commis par le 
prévenu à son préjudice, il n’est pas empreint d’exagération, comme le prétend la 
défense (D. 95), étant précisé que ce qui ressort avant tout de ce sms, c’est que la 
partie plaignante estimait lesdits actes trop graves pour ne pas les dénoncer, quand 
bien même cette démarche allait être extrêmement préjudiciable à G.________ et à 
sa famille. Comme l’a relevé la défense, la victime dit dans ce message avoir été 
traumatisée durant « plus d’une heure » (D. 95). Cette indication n’est toutefois pas 
contradictoire avec ses propos selon lesquels les faits eux-mêmes ont été brefs. Elle 
a d’ailleurs évalué lors de sa première audition que le prévenu était venu vers 22:00 
heures et n’était reparti que vers 23:00 heures (ch. 11.2 ci-dessus). Le prévenu serait 
donc bel et bien resté environ une heure chez la partie plaignante d’après son 
appréciation – période durant laquelle il a imposé sa présence à la victime, en 
particulier après les faits. Il est à ce propos rappelé que la partie plaignante et son 
fils ont dû persuader le prévenu de quitter les lieux. Il sied également de tenir compte 
du fait qu’un tel message n’est pas aussi précis que des déclarations faites devant 
des autorités de poursuites pénales. Il est par ailleurs relevé que si la victime exprime 
une grande colère dans ce message – ce qui est cohérent par rapport aux faits 
reprochés au prévenu –, elle fait preuve d’une certaine pondération, en mentionnant 
en particulier son amitié avec G.________ et les enfants de celles-ci, et exprime son 
affection envers eux. Il ne saurait être affirmé que ce message ressemble à une mise 
en scène, comme le soutient la défense. 

11.8 Il est en outre relevé que la version des faits présentée par la victime est corroborée 
par les marques importantes qu’elle avait au cou lors de l’arrivée de la police, 
attestées par la vidéo envoyée à G.________ et les photographies réalisées lors des 
examens corporels (D. 56 ; 96 ; 237-238), ainsi que par les traces d’ADN relevées 
sur son cou et sous les ongles du prévenu, lesquelles infirment la thèse du prévenu 
d’un rapport sexuel dénué de violence, consenti et survenu le matin à son propre 
domicile (ch. 12.3 ci-dessous ; D. 169-170, inv. 002 et 012). Toutefois, contrairement 
à ce qu’a indiqué Me D.________, aucune trace n’a été prélevée sous les ongles de 
la victime. Les marques sur le cou sont indubitablement la conséquence de violences 
et les experts médico-légaux ont conclu que les lésions concordaient sur le plan 
temporel avec les indications quant au moment de la commission des faits reprochés 
et qu’un étranglement entrait en ligne de compte (D. 230). Dès lors, les marques de 
la victime ne sont nullement incompatibles avec sa version des faits, contrairement 

13

à ce qu’affirme la défense, d’autant plus que la victime a expliqué que le prévenu lui 
avait saisi le cou à deux reprises avec force et qu’il l’avait aussi tenue tout en s’en 
prenant à elle, comme relevé par le Parquet général et Me D.________. Par ailleurs, 
la défense a fait grand cas du genou légèrement blessé de la victime, indiquant que 
cette lésion corroborait la position décrite par le prévenu lorsqu’il a parlé de la relation 
sexuelle consentie, entretenue selon lui le matin des faits. Cependant, la 2e Chambre 
pénale relève que cette blessure pourrait au moins tout autant provenir du fait que 
la partie plaignante s’est débattue lors des faits – cette explication étant d’ailleurs 
bien plus compatible avec les autres lésions constatées sur le corps de la victime 
(cf. ch. 14.1). Il n’y a pas lieu d’isoler cette lésion comme l’a fait la défense. S’y ajoute 
le fait que la culotte portée par la victime le 25 novembre 2019, sur laquelle des 
traces ADN correspondant au prévenu ont été décelées (inv. 019 et 019.1), a été 
retrouvée par les agents de police sur le sol de la cuisine de la partie plaignante, 
derrière un sac (D. 169-170 ; 194-196) – et non sous celui-ci comme l’a prétendu la 
défense en appel. Ces éléments contredisent la version du prévenu alors qu’ils 
s’insèrent parfaitement dans le récit de la victime. Il est en effet pour le moins 
improbable que la victime – même mue par un prétendu désir de vengeance – 
prenne la peine de retirer sa culotte pour la déposer sur le sol de sa cuisine, sans 
ensuite en indiquer l’emplacement aux agents de police venus sur place (D. 56 ; 60). 
Il est au contraire tout à fait cohérent que ce sous-vêtement se retrouve à cet 
emplacement si le prévenu l’a jeté au loin lors des faits, après l’avoir retiré à la 
victime.

11.9 De plus, les déclarations de F.________ (ch. 13.4 ci-dessous) corroborent 
également les propos de la partie plaignante. Si les indications données par sa 
voisine sont limitées, elles démontrent toutefois que l’altercation qui a eu lieu le 
25 novembre 2019 était importante, puisque F.________ l’a entendue depuis son 
propre appartement, qui se situait deux étages au-dessus de celui de la victime, et 
a estimé que cette altercation avait eu lieu pendant une durée non négligeable, ainsi 
qu’aux heures approximativement indiquées par la victime. Il est au surplus renvoyé 
aux considérations ci-dessous (ch. 13.4).

11.10 Comme déjà brièvement évoqué ci-dessus (ch. 11.8), les différents rapports 
médicaux au dossier sont en outre compatibles avec la version des faits présentée 
par la victime (ch. 14 ci-dessous).

11.11 Les propos de la partie plaignante sont toutefois contredits par les déclarations faites 
par G.________ et H.________ (ch. 13.1 et 13.2 ci-dessous) concernant la soirée 
du 25 novembre 2019 (rencontre à la gare) et la nature de sa relation avec le 
prévenu. Il est cependant constaté que ces éléments tels que rapportés par les deux 
femmes peuvent être mis en doute au vu de la propension de celles-ci à charger la 
victime et leur désir clair de protéger le prévenu, de sorte que ces déclarations ne 
doivent être prises en compte qu’avec la plus grande prudence. 

11.12 La partie plaignante a expliqué que les médicaments qui lui sont administrés en 
raison de son épilepsie provoquent des troubles de la mémoire (D. 88 l. 279-282 ; 
471 l. 13). Ceci ressort également du site compendium.ch concernant le médicament 

https://compendium.ch/product/82936-keppra-cpr-pell-500-mg/mpub#MPub7760

14

Keppra (D. 228 ; effet secondaire « occasionnel », concernant 1 à 10 utilisateurs sur 
1'000 ; https://compendium.ch/product/82936-keppra-cpr-pell-500-mg/mpub#MPub7760). 
Toutefois, les troubles de la mémoire n’ont aucunement pour effet de provoquer 
l’affabulation et l’invention d’évènements (et encore moins de manière aussi précise 
que ce qui ressort de la description des faits par la victime lors de sa première 
audition), mais bien plutôt des difficultés à se souvenir d’évènements – ce qui n’est 
pas le cas de la victime concernant le noyau des faits renvoyés (Kerngeschehen).

11.13 Au vu de tout ce qui précède, il est constaté que les déclarations de la partie 
plaignante concernant les faits renvoyés sont très crédibles. 

12. Déclarations du prévenu

12.1 A.________ a été entendu à plusieurs reprises dans le cadre de la présente 
procédure. Lors de sa première audition le lendemain des faits (dans la matinée du 
26 novembre 2019), il a immédiatement nié ces derniers (D. 134 l. 15 et 31-32 ; 143 
l. 481-490 [« c’est juste une accusation donc rien »] ; 145 l. 588-597 ; 146 l. 642-
647). Il a indiqué n’avoir pas été présent à E.________ le soir des faits, s’étant rendu 
à Bienne dès 21:00 heures pour rejoindre un ami (« J.________ », qu’il n’a 
finalement pas vu) – malgré le fait que son ex-épouse ne souhaitait pas qu’il s’y 
rende. Il a dit avoir pris le dernier train pour revenir à E.________ et avoir été arrêté 
peu de temps après (D. 134 l. 34-44 ; 135 l. 62-67 ; 136 l. 106-132 ; 138-139 l. 232-
323 ; 150 l. 44-48). Il a aussi dit avoir croisé H.________ à la gare (D. 140-141 l. 325-
362). Confronté au fait que le dernier train arrivait à 23:45 heures en gare de 
E.________ et qu’il a été arrêté vers 01:00 heure du matin – alors qu’il avait prétendu 
avoir vu que sa porte était cassée quand il est rentré directement chez lui depuis la 
gare (D. 138 l. 251 ; D. 139 l. 264-265 et 279-280) et que le défoncement de sa porte 
est le fait de la police, vers 01:00 heure du matin (D. 58 in fine) –, il a louvoyé dans 
sa réponse (D. 139 l. 268 ss), ce qui est un signe de mauvaise crédibilité. Sur les 
questions d’horaire ferroviaire, il est en outre renvoyé au ch. 12.7 ci-dessous. 
Entendu le 27 novembre 2019, il a dit avoir appelé son ami J.________ avec le 
téléphone d’un tiers qu’il connaissait, puisqu’il avait laissé le sien à son domicile, 
ayant préalablement écrit le numéro de téléphone d’J.________ dans sa main 
(D. 150-151 l. 50-55 ; 151 l. 65-68). Il est à ce propos précisé que ce numéro n’a pas 
été retrouvé dans le répertoire téléphonique du prévenu (D. 60 ; 259 ; ch. 12.6 ci-
dessous). Il a indiqué que cet appel à J.________ avait été passé devant le Cuba 
Bar, précisant sur question que c’était sur la Place Centrale qu’il s’était assis sur un 
banc (D. 151 l. 57-59), donnant ainsi une réponse cohérente par rapport à celle de 
la veille (D. 138 l. 242-243). Il a ensuite dit avoir attendu sur le banc près de l’Hôtel 
Mercure (D. 151-152 l. 88-92) – présentant ainsi une autre version des faits quant 
aux lieux concernés.

12.2 Entendu en septembre 2020, soit quelques 9 mois après les faits, il a confirmé ses 
propos (D. 154 l.33-38). Sur opposition des faits qui lui sont reprochés, il a nié ceux-
ci (D. 155-156 l. 72-108; 160 l. 257-263 ; 161 l. 288-317). Il a indiqué pour la première 
fois avoir croisé la victime à la gare aux alentours de 21:00 heures (D. 156 l. 98-99), 
indiquant même par la suite, sur question de Me D.________, que C.________ l’y 

https://compendium.ch/product/82936-keppra-cpr-pell-500-mg/mpub#MPub7760

15

attendait et qu’ils auraient été rejoints par son ex-épouse alors qu’il tenait la partie 
plaignante dans ses bras. Ce ne serait que par la suite qu’il se serait rendu à Bienne 
(D. 157-158 l. 162-187). 

12.3 Il a admis avoir eu une relation sexuelle avec la victime le 25 novembre 2019, mais 
a indiqué que celle-ci était consentie et avait eu lieu le matin, à son propre domicile, 
à 10:00 heures, respectivement vers 11:30 heures, respectivement vers 
11:00 heures (D. 137 l. 173 ; 155 l. 92 ; 156 l. 118). Il a exposé qu’il s’agissait d’un 
rapport vaginal, dans plusieurs positions et sans préservatif (D. 137-138 l. 163-230 ; 
143-144 l. 500-518 et 530-534). Questionné sur la réaction de la victime suite à ces 
relations sexuelles, le prévenu a indiqué qu’elle avait « bien » réagi, ajoutant « elle 
ne s’est pas plaint » (D. 138 l. 216-218). Il a indiqué qu’il n’y avait eu aucune violence 
durant ces relations (D. 138 l. 228-230 ; 151 l. 61-62) et qu’il n’avait pas tenu le cou 
de la victime (D. 156 l. 114-115 ; 157 l. 140-141). Il a ajouté qu’ils étaient alors 
alcoolisés (D. 145 l. 556-557) et que le 25 novembre 2019 était le premier jour où il 
avait eu une relation sexuelle pénétrative avec la victime, mais qu’ils s’étaient déjà 
embrassés et avaient « fait des trucs » (c’est-à-dire des caresses sur le sexe et la 
poitrine de la victime) précédemment (D. 142 l. 416-431), donnant ensuite une 
réponse différente à ce propos lors de son audition du 10 septembre 2020 (D. 56 
l. 111). Sur question, il a dit ne pas savoir ce qui était arrivé à la partie plaignante 
une fois qu’elle était partie de chez lui et qu’elle n’était alors pas blessée (D. 144 
l. 520-528 ; 145 l. 553-557). Confronté également aux propos de son ex-épouse et 
de H.________, il a nié avec constance s’être rendu chez la victime le soir en 
question (D. 141 l. 364-380 ; 146 l. 637-640 ; 151 l. 77-80 ; 156 l. 125-127 ; 157 
l. 157-160).

12.4 Devant les premiers Juges, soit plus d’un an et demi après les faits, il a confirmé ses 
précédentes déclarations (D. 478 l. 36-43 ; 479 l. 4-6 et 24-32 ; 481 l. 44-46). 
Questionné sur son comportement lorsqu’il est alcoolisé, en lien avec une éventuelle 
agressivité, il a répondu à la Présidente avoir désormais arrêté de consommer de 
l’alcool, et ce « depuis la situation qui m’a amenée ici devant vous » (D. 475 l. 27-
31), louvoyant ainsi une nouvelle fois dans sa réponse. Confronté aux propos de son 
ex-épouse niant la présence de la victime lorsqu’elle a rejoint le prévenu à la gare, il 
a contesté que la partie plaignante partait lors de l’arrivée de celle-là, précisant 
qu’elle était « assise sur [s]on pied à la gare » (D. 482 l. 31-37) et que les deux 
femmes s’étaient un peu pris la tête (D. 479 l. 27), ce qui diverge de la description 
qu’il avait précédemment faite de la situation. On constate à ce stade de l’analyse 
déjà qu’il a fait évoluer ses déclarations au fil de la procédure et des moyens de 
preuve qui lui étaient présentés – ce qui est un signe de mauvaise crédibilité.

12.5 En appel, le prévenu a en substance confirmé ses précédentes déclarations, de 
manière minimale (D. 913-914 l. 12-56), répétant qu’il ne s’était pas rendu chez 
C.________ le jour des faits. Il a toutefois apporté une nouvelle version quant à 
l’acquisition du spray séquestré (D. 915 l. 110-121 ; 480 l. 41-43). Invité à s’expliquer 
sur sa subite abstinence à l’alcool suite au 25 novembre 2019, il a indiqué tour à tour 
que c’était suite à « cette histoire » et que sa décision n’avait « rien à voir » avec 

16

celle-ci, mais faisait suite aux divers problèmes rencontrés au fil des ans en raison 
de sa consommation d’alcool et au fait d’avoir raté un rendez-vous pour son fils 
(D. 915 l. 92-108), cette réponse – intrinsèquement contradictoire – étant des plus 
farfelues. Partant, le prévenu n’a pas fait bonne impression à la Cour.

12.6 De nombreuses contradictions ressortent des propos du prévenu qui s’est au surplus 
montré souvent peu logique voire insensé dans ses réponses.
- Après avoir dit lors de sa première audition n’avoir eu qu’une seule relation 

sexuelle avec la victime – qu’il avait auparavant toutefois caressée (cf. ch. 12.3 
ci-dessus) –, il a déclaré le lendemain avoir eu « une seule fois » une relation 
sexuelle avec la victime le jour des faits, mais avoir eu des relations sexuelles 
avec elle à trois reprises en tout (D. 151 l. 71-75), sur les deux ou trois semaines 
précédant le 25 novembre 2019 (D. 156 l. 110-112). Confronté à cette 
contradiction par la Présidente du Tribunal collégial, il a donné des réponses 
destinées à éluder la question, insinuant que les questions de la police étaient 
peu claires (D. 481 l. 24-42). Il a indiqué n’avoir pas utilisé de préservatif lors des 
trois rapports sexuels prétendument entretenus (D. 137-138 l. 204-206 ; 481 l. 8-
17). Il convient de souligner l’ampleur de cette contradiction, laquelle ne peut être 
que la manifestation du mensonge. 

- Confronté par la police aux incohérences de son récit face à ceux de son ex-
épouse et de la victime (qui divergent également entre elles dans leurs 
déclarations) ainsi qu’à l’incompatibilité entre ses déclarations répétées sur le fait 
qu’il aurait trouvé sa porte cassée à son retour de Bienne (retour au surplus direct 
à son arrivée à E.________ ; D. 139 l. 264-266) et le fait que cette dernière a été 
défoncée par la police aux environs de 01:00 heure (D. 58 in fine), il a indiqué 
qu’il allait « dire la vérité maintenant » et a exposé la même version des faits, 
précisant qu’il avait dormi un moment chez son voisin avant son arrestation, niant 
toujours sa présence dans l’appartement de la victime le soir des faits (D. 141-
142 l. 387-410), ce qui est une manière très particulière de déposer étant donné 
notamment que l’on ne saisit pas ce qui l’empêchait de « dire la vérité » plus tôt. 
Sommé logiquement d’expliquer pourquoi il n’avait pas donné cette explication 
d’emblée, il a livré une réponse insensée (D. 142 l. 403-405). Si ce revirement 
avait été uniquement dicté par des égards envers K.________ – qui a dans un 
premier temps menti à la police –, rien n’empêchait le prévenu de signaler ce 
motif de modification de sa version des faits. Ce dernier a aussi indiqué que rien 
ne s’était passé chez la partie plaignante le soir en cause (D. 142 l. 412-414) – 
ce qui constitue une réponse illogique si l’on s’en tient à la version du prévenu. 

- S’agissant du « Super Viga spray » saisi dans ses effets personnels, il a indiqué 
l’utiliser pour sa main en cas de douleurs et non pour réduire la sensibilité et 
donner une érection plus durable, comme l’indiquaient les recherches effectuées 
par les policiers (D. 142-143 l. 449-463). À noter que lorsqu’il a été questionné 
sur son état de santé dans le contexte de son arrestation, il n’a mentionné aucun 
problème à la main (D. 150 l. 17-23). Près de dix mois plus tard, sur opposition 
des faits qui lui sont reprochés dans la présente procédure, il a indiqué que sa 

17

main droite « avait un problème », sans exposer lequel (D. 155 l. 87). Sur 
question du Procureur, il a dit s’être cassé le coude droit lorsqu’il était petit et 
n’avoir donc plus de force dans ce bras (D. 163 l. 392-395). Toutefois, à 
l’occasion de son audition d’arrestation, interrogé sur son état de santé, le 
prévenu avait uniquement indiqué au sujet de son coude avoir mal « quand il fait 
très froid » (D. 150 l. 18). Devant les premiers Juges et sur question, il a toutefois 
indiqué avoir parfois mal au coude, mais n’avoir aucune douleur à la main et 
utiliser le spray saisi pour son coude en réalité (D. 480 l. 24 - 481 l. 6), avant 
d’ajouter en fin d’audition et sur question de son défenseur qu’il s’était cassé la 
main lors d’un accident, avoir ainsi moins de force dans la main droite, mais que 
souvent la douleur s’enlevait « toute seule », ceci sans évoquer la fracture du 
coude susmentionnée (D. 484 l. 14-37). Il est à ce propos relevé qu’un certificat 
médical datant du 13 janvier 2010 indique que c’est bien le coude du prévenu 
qui lui pose des problèmes, sans mentionner la main (dossier du Secrétariat 
d’Etat aux migrations [ci-après : D. SEM] page 52). Aucun élément ne conduit à 
penser que le prévenu n’a pas été physiquement apte à commettre les faits que 
lui reproche la victime (voir aussi ch. 14.2 et V.19 ci-dessous sur son état 
d’alcoolisation).

- Le prévenu a aussi beaucoup évolué dans son discours concernant la question 
de son téléphone portable et de son appel à J.________. En effet, il a d’abord 
simplement dit avoir appelé celui-ci qui n’avait pas décroché (D. 138 l. 238-243). 
Puis, manifestement en anticipant l’absence d’appel à J.________ sur son 
téléphone et une géolocalisation de son appareil à E.________ et non à Bienne, 
il a indiqué l’avoir laissé à la maison et avoir appelé J.________ avec le 
téléphone de quelqu’un, devant le Cuba Bar (D. 150 l. 52), ce qu’il avait pu faire 
car il avait préalablement noté le numéro d’J.________ sur sa paume de main 
(D. 151 l. 53-55). Il a ensuite encore complété son discours en expliquant avoir 
oublié son téléphone à la maison lorsqu’il était revenu chez lui pour prendre son 
porte-monnaie, après avoir vu son ex-épouse et H.________ à la gare (D. 158-
159 l. 200-213 ; 479 l. 31-32), sans faire mention cette fois-ci du fait qu’il aurait 
pris le soin d’inscrire le numéro de téléphone de son ami J.________ dans sa 
paume. Sur question, il a expliqué n’avoir pas donné précédemment cette 
information totalement nouvelle – soit son retour à domicile depuis la gare – car 
« on ne [la lui a] jamais demandé avant » (D. 159 l. 237-239), ce qui avait 
pourtant été très clairement et précisément le cas (D. 159 l. 241-245 en lien avec 
D. 141 l. 359-362). Cette remarque n’a pourtant pas empêché le prévenu de 
s’enferrer dans son mensonge (D. 159 l. 243). Devant les premiers Juges, il a 
comblé les lacunes de ses explications précédentes et a exposé que sa batterie 
était presque vide lorsqu’il était retourné à la maison, raison pour laquelle il avait 
pris le soin de noter le numéro d’J.________, tout en mettant l’appareil à charger 
– qu’il voulait emporter pour continuer à le charger plus tard –, puis en l’oubliant 
à son domicile (D. 479 l. 34-38). Confronté au fait que le numéro n’était toutefois 
pas enregistré dans son répertoire téléphonique sous « J.________ » comme il 
l’avait indiqué précédemment, il a affirmé l’avoir fait figurer sous « L.________ » 

18

(D. 479 l. 43-44). A.________ a ajouté n’avoir pas donné cette information à la 
police « parce qu’elle ne [la lui] avait pas demandée » – alors que tel était le cas 
(D.136 l. 134-136). Confronté à ce fait, le prévenu a nié que tel ait été le cas puis 
a prétendu ne plus avoir de souvenirs, mais a également soutenu que son ami 
ne s’appelait finalement pas « J.________ » et qu’il s’agirait d’un oubli de sa part 
– pour ensuite confirmer qu’il s’agit bien de « J.________ », surnommé 
« M.________ », avec qui il se serait battu en 2013 (D. 479 l. 34 - 480 l. 13 ; 
dossier BJS 14 3144 pages 1-3 et 22). Il est au surplus relevé qu’aucun contact 
n’est enregistré sous les noms de « L.________ », « J.________ », 
« M.________ » ou même « Le M.________ » dans le téléphone portable du 
prévenu (D. 259, p. 3-4 du rapport d’extraction). Au vu des variations très 
importantes constatées dans les déclarations du prévenu, il est constaté que 
celles-ci ne sont pas dues à un « oubli » comme il le prétend, mais bien plus à 
une volonté de sa part de faire face aux différents moyens de preuve qui lui sont 
opposés, au besoin en faisant évoluer les propos tenus ou en les rendant plus 
flous pour masquer ses incohérences – ce qui est un signe fort de mauvaise 
crédibilité. Les évolutions successives sont trop nombreuses et trop 
opportunistes pour donner l’image qu’elles s’insèrent de manière fluide et 
logique, en tant que précisions, dans la version des faits présentée par le 
prévenu. Celui-ci présente au contraire une version mouvante, qu’il élabore au fil 
de ses auditions.

- Lors de la première audition du prévenu, survenue le matin du 26 novembre 2019 
et donc quelques 24 heures après la relation sexuelle consentie qu’il alléguait, le 
prévenu a indiqué ne plus se souvenir si la partie plaignante et lui-même avaient 
parlé durant ladite relation, réponse qui laisse la 2e Chambre pénale perplexe, 
d’autant plus qu’à ce moment-là, le prévenu prétendait n’avoir eu avec la lésée 
des rapports complets qu’à une seule reprise.

- Expliquant être sûr de n’avoir pas commis les faits, le prévenu a indiqué de 
manière hautement paradoxale « Je me rappelle très bien de ce que j’ai fait toute 
la journée, j’étais bourré » (D. 145-146 l. 599-606). Cette déclaration sans queue 
ni tête conduit à penser qu’il se souvient effectivement de ce qui s’est passé, 
mais tente de le cacher.

- Incité à s’exprimer sur l’effet désinhibant de l’alcool et la possibilité que cette 
substance puisse engendrer une incapacité à maîtriser ses réactions, le prévenu 
a répondu ne pas être ce genre de personne (D. 146 l. 612), ce que les dossiers 
édités infirment clairement (cf. ch. 13.1.2 ci-dessous). Le prévenu a d’ailleurs fini 
par confirmer en appel que l’alcool l’avait conduit à des situations conflictuelles 
(D. 914 l. 62-90), raison pour laquelle il aurait cessé toute consommation suite 
au 25 novembre 2019 (selon la deuxième version présentée ; D. 915 l. 103-108). 
Il est donc évident que la consommation d’alcool n’a clairement pas pour effet de 
calmer le prévenu.

12.7 En outre, il est relevé que ces contradictions et incohérences ne concernent pas 
seulement la première audition du prévenu, lors de laquelle il était encore quelque 

19

peu sous l’influence de l’alcool, comme l’a plaidé la défense. Il est au contraire 
constaté que dans les auditions suivantes, le prévenu a continué de présenter de 
nouvelles explications contradictoires entre elles également. Au surplus, il est relevé 
que le prévenu était apte à être auditionné le 26 novembre 2019 également (D. 134 
l. 17-24). Il n’a d’ailleurs pas fait des déclarations dénuées de tout sens et aucun 
signe d’ébriété n’a été noté par les policiers, qui ont précisément attendu le milieu 
de la matinée avant de l’entendre (D. 58).

12.8 Du point de vue temporel également, les déclarations du prévenu manquent 
totalement de constance. Le prévenu a indiqué avoir circulé dans les trains suivants : 
- Pour l’aller, départ de E.________ pour Bienne à 20:09 ou 21:20 heures (D. 150 l. 48 et 151 l. 84 ; 

135 l. 62-65) ; 

- Pour le retour, départ de Bienne pour E.________ à 23:20 heures, soit le dernier train, avec arrivée 
à 23:45 heures (D. 138-139 l. 245-259 ; 141 l. 393). Sur question des agents, le prévenu a nié avoir 
changé de train à Sonceboz-Sombeval (D. 140 l. 315-317), ce qui exclut le train partant de Bienne 
à 23:47 heures (D. 139 l. 296-300).

Il ressort toutefois des horaires ferroviaires de 2019 que ces indications sont en 
partie erronées, les trains circulant alors aux horaires suivants, dans les plages 
horaires indiquées par le prévenu (D. 434-440) :
- Départ de E.________ pour Bienne à 19:09, 19:45, 20:49 et 21:49 heures (D. 436-437) ;

- Départ de Bienne pour E.________ à 22:20, 23:20 ou 23:47 heures (avec un changement à 
Sonceboz-Sombeval), ainsi que 00:26 heures le week-end (D. 440). Or, le 25 novembre 2019 était 
un lundi. 

12.8.1 Pour son départ à Bienne, il a invoqué devant les premiers Juges des erreurs dues 
à sa consommation d’alcool (D. 483 l. 5-16). Il a en effet indiqué le 27 novembre 
2019 être parti vers 21:00 heures à Bienne, puis vers 19:45 heures, respectivement 
20:09 heures, tentant tant bien que mal de trouver une explication sur question de 
son avocat concernant la différence d’heures présentées (sur confrontation des 
propos de son épouse ; D. 150 l. 48 ; 151 l. 77-85). Il a par la suite à nouveau invoqué 
un départ plus tardif, après le retour du travail de son ex-épouse (vers 20:45 heures 
selon lui, ce qui est erroné selon les explications de celle-ci ; D. 91 l. 32) et après 
avoir croisé la victime aux alentours de 21:00 heures à la gare (D. 156 l. 96-99). 
Confronté aux dires de G.________ (D. 91 l. 22-32), il a maintenu sa version des 
faits en indiquant qu’il faisait déjà nuit (D. 158 l. 193-198). Mis face à ces 
contradictions devant les premiers Juges, il a finalement admis avoir dû se tromper 
et que G.________ était rentrée plus tôt que ce qu’il avait indiqué (D. 482 l. 39 - 483 
l. 3), tentant de justifier son erreur en exposant que sa femme avait l’habitude de 
rentrer vers 20:00 - 21:00 heures. 

12.8.2 En outre, le prévenu a indiqué avoir été arrêté peu de temps après son arrivée à 
E.________, alors que l’arrestation a eu lieu après 01:00 heure, le 26 novembre 
2019, soit plus d’une heure après l’arrivée du train qu’il a prétendu avoir pris. Ses 
explications à ce titre sont d’ailleurs très confuses. Il s’est aussi contredit en indiquant 
d’abord de manière constante avoir pris le « dernier train » à 23:20 heures à Bienne, 
avant d’indiquer qu’il n’a « peut-être […] pas pris celui de 23:00 heures mais le 
dernier train » (D. 138 l. 247 ; 139 l. 293), ce qui montre à nouveau une évolution 

20

dans ses déclarations. S’il a avoué dans un second temps avoir passé du temps 
avec son voisin avant son arrestation, d’abord disant qu’il avait bavardé avec lui puis 
qu’il avait carrément dormi chez lui après avoir tenté d’entrer dans son propre 
domicile par le balcon (D. 139 l. 300 ; 141 l. 392-398 ; 159 l. 220-224), K.________ 
a confirmé ces faits dans une certaine mesure seulement, indiquant que le prévenu 
n’avait pas passé plus de 30 minutes chez lui (ch. 13.3 ci-dessous). 

12.8.3 Le prévenu n’est pas visible sur les enregistrements des caméras de surveillance 
des trains qu’il a indiqué avoir pris (D. 60 ; 213-215 [concernant les trains nos 7342 
et 7390 ayant circulé respectivement les 25 et 26 novembre 2019, c’est-à-dire les 
liaisons avec un départ de Bienne à 23:20 ou 23:47 heures, D. 440] ; 265), ceci 
constituant un indice supplémentaire conduisant à écarter son alibi et à considérer 
son voyage à Bienne comme une invention. Le téléphone portable du prévenu est 
en outre resté à E.________ toute la soirée (dernières connexions du jour à 20:04, 
23:04, 23:08, 23:09 et 23:11 heures, D. 59 et 278), ce qui est partiellement conforme 
aux dires du prévenu, puisque celui-ci a dit avoir oublié son téléphone à E.________. 
Toutefois, il est relevé qu’alors qu’il a prétendu être rentré avec le train partant à 
23:20 heures de Bienne (et alors qu’il n’avait soi-disant pas son téléphone portable 
sur lui), il a appelé H.________ à 23:07 et 23:09 heures (D. 259, p. 7 du rapport 
d’extraction ; D. 112 l. 156-157, 183-191). En effet, ces appels ont été composés sur 
son téléphone portable et aucune des personnes entendues n’a prétendu avoir 
utilisé ce téléphone à la place du prévenu alors qu’elles ont été interrogées de 
manière approfondie sur les contacts entretenus avec le prévenu le jour des faits. 
En appel, la défense a avancé que le prévenu avait très certainement pris le train au 
départ de Bienne à 22:20 heures – soit un autre train que celui ou ceux indiqués par 
le prévenu –, pour correspondre à ces appels. Cette nouvelle version ne ressort 
aucunement des propos tenus par le prévenu et ne correspond nullement aux 
différentes versions présentées par les personnes entendues dans la présente 
procédure. Il n’y a ainsi pas lieu de lui accorder de crédit.

12.9 Les explications du prévenu étaient également confuses quant au fils de la victime 
qui les aurait surpris par deux fois durant les faits selon elle. En effet, A.________ a 
donné à ce propos des réponses constitutives d’un cas d’école de répliques 
éludantes (D. 146-147 l. 649-655 ; 135 l. 73-75). En effet, le prévenu n’a aucunement 
nié avoir été surpris durant un acte sexuel avec ou sur la victime par le fils de celle-
ci, mais a préféré expliquer la présence de ce dernier à son domicile ou nier sa propre 
présence dans l’appartement de la partie plaignante, ce qui laisse songeur. Par la 
suite, il a dit que les enfants étaient à l’école le matin lors de la relation sexuelle 
consentie (D. 156 l. 121-123 ; 482 l. 1-2). 

12.10 De plus, le récit du prévenu est clairement contredit pas les marques présentes sur 
le cou de la victime. Confronté aux photographies de celles-ci, il a nié en être la 
cause, tout en riant (D. 156-157 l. 129-149) – ce qui montre un manque d’empathie 
crasse – et a indiqué aux premiers Juges qu’il ignorait ce qui s’était passé (D. 483 
l. 18-20). Il n’a montré d’émotions qu’en lien avec les risques encourus par sa 

21

personne au vu de la présente procédure (expulsion et détention, D. 146 l. 624-635 ; 
152 l. 110).

Pour ce qui est de la légère plaie décelée sur son oreille (que la victime a estimé 
avoir pu lui causer puisqu’elle s’était débattue ; D. 89 l. 288-290 ; 205), il a dit se 
l’être « peut-être » faite lui-même en se grattant (D. 160 l. 267-274), explication 
totalement improbable qui laisse la 2e Chambre pénale dubitative sur la manière dont 
le prévenu s’y serait pris. 

12.11 A.________ a en outre cherché à de très nombreuses reprises à charger la partie 
plaignante et à la discréditer jusqu’en première instance, ce qui n’est pas un bon 
signe de crédibilité. Il l’a immédiatement traitée d’alcoolique et de manipulatrice 
(D. 134 l. 52-54), expliquant ses propos de manière particulièrement fumeuse 
(D. 135 l. 56-60), avant de reconnaître qu’il ne pouvait pas les justifier lors des débats 
de première instance (D. 482 l. 24-29), sans toutefois faire amende honorable à ce 
sujet. Il a toutefois persisté à considérer C.________ comme étant responsable de 
nombreux maux, indiquant notamment « elle a gâché ma vie » et confirmant ses 
dires devant les premiers Juges (D. 17 l. 32 ; 479 l. 11). Il a alors invoqué que c’était 
la première fois qu’il se trouvait dans un telle situation – et ce alors qu’il avait déjà 
été en détention par le passé, pour séjour illégal et trafic de stupéfiants –, ceci alors 
qu’il n’avait alors effectué que 26 jours de détention. Il a toutefois dit estimer que la 
situation était alors différente parce il n’avait pas de vie de famille à l’époque (D. 479 
l. 8-22). Il s’est abstenu de tels propos en appel (D. 914 l. 58-60). Selon le prévenu, 
la partie plaignante serait aussi responsable d’un harcèlement téléphonique à son 
domicile de la part de tiers – dans le cadre duquel soit sa famille serait insultée, soit 
les appelants demeureraient silencieux ou parleraient en allemand (D. 154-155 l. 38-
62). Il a également reproché à la victime son infection au VIH, alléguant que la partie 
plaignante se savait être porteuse du virus depuis 3 ans selon lui (alors qu’elle a été 
testée négative suite aux faits ; D. 163 l. 360-385 ; 330). De manière générale, il l’a 
également accusée d’avoir fait de fausses déclarations à son encontre (« Je ne sais 
pas pourquoi elle m’a accusé mais je sais que je n’ai rien fait », D. 141 l. 384-385 ; 
146 l. 616-622), invoquant dans un second temps une vengeance de la victime, qui 
espérait selon lui qu’il quitte G.________ (D. 17 l. 18-19), propos qu’il n’a pas répétés 
devant les premiers Juges (D. 483 l. 22-42), ni en appel. Le prévenu n’a en effet 
jamais pu donner d’explications sur les raisons qui auraient pu pousser la partie 
plaignante à l’accuser (D. 146 l. 618-622), ceci même lorsque la Présidente du 
Tribunal régional Jura bernois-Seeland l’a poussé dans ses retranchements sur cette 
question, lors de son audition en débats de première instance, en lui faisant 
remarquer que lorsque l’on est l’objet d’accusations de la gravité de celles qui pèsent 
à son encontre, on a en principe une idée des raisons qui auraient pu motiver une 
dénonciation calomnieuse (D. 483 l. 31-42). Or, tout au plus le prévenu a-t-il évoqué 
à ce titre à nouveau la brève liaison que lui et la partie plaignante auraient 
entretenue, selon lui, toutefois pour indiquer cette fois-ci que tous deux s’étaient 
« laissés » et n’avaient « pas fait d’histoire » et qu’il n’avait donc pas d’explications. 
En procédure d’appel, il n’est pas non plus parvenu à expliquer aux Juges de céans 
pourquoi la victime aurait porté des accusations aussi graves à son encontre, 

22

suggérant qu’elle aurait peut-être été vexée « à la gare » (D. 913 l. 16-26), motif 
totalement dérisoire et non pertinent.

12.12 Par ailleurs, sur la manière dont le prévenu rapporte l’information, la 2e Chambre 
pénale rejoint totalement le constat effectué par la première instance et renvoie en 
particulier à ses considérants écrits figurant en D. 674 (du premier au cinquième 
paragraphes) qu’elle reprend à son compte. Ainsi, d’après la 2e Chambre pénale, 
c’est bien quand le prévenu dit la vérité qu’il se montre très prolixe et cohérent, alors 
que ses déclarations mensongères sont bien plus lacunaires. L’explication apportée 
par Me B.________ en appel, selon laquelle le prévenu aurait davantage pu détailler 
sa matinée du 25 novembre 2019 que sa soirée en raison de la quantité d’alcool 
moindre consommée ne saurait être suivie.

12.13 Au vu de tout ce qui précède, il est constaté que les déclarations du prévenu ne sont 
pas du tout crédibles. Si elles sont partiellement corroborées par celles d’autres 
personnes entendues (ch. 13 ci-dessous), il est constaté que tel est le cas dans une 
certaine mesure uniquement ou que ces personnes étaient tributaires d’informations 
fournies par le prévenu lui-même (G.________) – voire cherchaient manifestement 
à protéger le prévenu (G.________ et H.________, ainsi que K.________, dans une 
moindre mesure). La crédibilité de ces déclarations de tiers n’est en outre pas bonne, 
comme démontré ci-après (ch. 13.1 à 13.3) ; plus précisément, elle est mauvaise 
pour Mmes G.________ et H.________ et sujette à caution pour K.________. De 
surcroît, il est relevé que les propos du prévenu manquent tout particulièrement de 
constance s’agissant du soir du 25 novembre 2019 et des faits reprochés. Ses 
explications concernant sa prétendue escapade à Bienne sont dénuées de toute 
crédibilité. En effet, à l’en croire, il aurait à la fois oublié son téléphone portable et 
inscrit le numéro de téléphone de son ami avec qui il avait rendez-vous, ami qui ne 
se trouve pas dans son répertoire de contacts. Arrivé à Bienne, il aurait rencontré un 
tiers à qui il aurait emprunté son téléphone et aurait également attendu seul sur un 
banc vers l’hôtel Mercure (D. 152 l. 90-92), alors qu’il a aussi situé ce banc à la Place 
Centrale (D. 138 l. 242-243), là où se trouve effectivement une horloge tournante 
comme il l’a mentionné à une reprise (D. 151 l. 57-59), ceci en pleine nuit à la fin du 
mois de novembre. On notera en outre qu’alors qu’il prétend être rentré au plus tôt 
avec le train partant à 23:20 heures de Bienne (et alors qu’il n’avait soi-disant pas 
son téléphone portable sur lui), il a appelé H.________ à 23:07 et 23:09 heures 
(D. 259, p. 7 du rapport d’extraction). Enfin, ses premières explications sur l’état de 
la porte de son appartement lorsqu’il serait prétendument rentré de Bienne sont 
strictement impossibles sur le plan temporel par rapport à l’heure d’intervention de 
la police. 

12.14 Au vu du manque total de constance dans ses déclarations et de ses incohérences 
crasses, il est évident pour la 2e Chambre pénale que le prévenu a menti lors de ses 
auditions afin de cacher qu’il se trouvait en réalité à E.________ chez la partie 
plaignante au moment déterminant. 

23

13. Déclarations des autres personnes auditionnées 

13.1 L’ex-épouse du prévenu, G.________, a été entendue le 26 novembre 2019 (dès 
01:47 heures), soit très peu de temps après les faits. Elle a dit avoir parlé au prévenu 
à la gare, en compagnie de H.________, vers 19:00 heures, puis avoir vu son 
ex-mari entrer chez la partie plaignante vers 19:40 heures (D. 91 l. 26), et savoir que 
tous les deux ont des relations sexuelles ensemble, et ce depuis environ deux 
semaines avant les faits, expliquant les raisons de ses soupçons (D. 91-92 l. 22-35 
et 52-104 ; 93-94 l. 124-136 et 150-162). Toutefois, il est constaté qu’au vu de 
l’éloignement des domiciles du prévenu et de la partie plaignante et du tracé de la 
route, G.________ n’a pas pu voir – le soir où elle a conçu des soupçons à leur 
égard – celui-ci sortir de l’immeuble de cette dernière en pleine nuit depuis sa 
fenêtre, contrairement à ce qu’elle a indiqué (D. 92 l. 62-64). Sur question, elle a 
confirmé avoir reçu un message de C.________ la nuit des faits, après 23:00 heures. 
Elle a laissé entendre que la victime avait été consentante à un rapport sexuel, 
comme elle avait vu le prévenu entrer chez cette dernière vers 19:45 heures déjà, 
par la porte de derrière de l’immeuble (D. 92-93 l. 106-117). Elle a exposé qu’elle a 
passé la nuit chez H.________, que le prévenu a appelée vers 23:00 heures, mais 
que cette dernière n’a pas répondu (ce qui est confirmé par les appels manqués par 
celle-ci à 23:07 et 23:09 heures, D. 112 l. 183-189) et que peu de temps après, elle 
a reçu le message de la victime (D. 95), puis a été invitée à venir au poste par un 
policier (D. 93 l. 136-140). Confrontée aux marques présentes sur le cou de la partie 
plaignante, G.________ a indiqué que la peau de cette dernière marquait très vite – 
ce qui est un commentaire très étonnant lorsque l’on peut légitimement attendre de 
la personne interrogée qu’elle s’exprime sur l’auteur des lésions opposées – et a 
ajouté ne pas croire le prévenu capable de violer quelqu’un (D. 94 l. 164-177). 

13.1.1 Auditionnée à nouveau le 11 mai 2020, elle a confirmé ses précédentes déclarations 
(D. 98 l. 23-27), ajoutant quelques détails sur le déroulement de la soirée du 
25 novembre 2019, en particulier qu’elle et la partie plaignante ne s’étaient pas parlé 
près de la gare vers 19:00 heures (D. 99 l. 78-80), que H.________ avait trouvé le 
prévenu et la victime dans une situation équivoque (D. 99 l. 84-90) et qu’elle-même 
ainsi que cette dernière avaient vu A.________ au travers de la porte d’entrée de 
l’immeuble de la victime, G.________ en ayant déduit qu’il était allé chez celle-ci 
(D. 99-100 l. 57-117 ; 107). Elle a également rapporté les regrets du prévenu face à 
son infidélité (D. 102 l. 209-221 ; 103 l. 260-268). Elle a précisé que selon ce que lui 
a dit le prévenu, celui-ci aurait entamé une relation sexuelle à une reprise 
précédemment à son domicile avec la victime, qu’il aurait interrompue (pas de 
pénétration), puis en aurait eu une autre au domicile de la partie plaignante le soir 
des faits (D. 102-103 l. 246-253 ; 104 l. 314-320) – ce qui ne correspond pas du tout 
aux propos du prévenu lors de ses auditions.

13.1.2 G.________ s’est exprimée de manière claire et a exposé ses raisonnements, ce qui 
constitue en principe des signes de crédibilité. Toutefois, il est d’emblée relevé 
qu’elle n’a pas assisté aux faits renvoyés et que les indications qu’elle a pu fournir 
sont uniquement contextuelles. Il est en outre constaté que G.________ est tributaire 

24

des informations que lui a transmises le prévenu sur de nombreux points, notamment 
la relation extraconjugale de ce dernier avec la victime, qu’elle a dit avoir soupçonnée 
d’elle-même, mais que son ex-époux lui aurait confirmée. À ce propos, les 
informations qu’il a données à G.________ sont forcément (au moins en partie) 
mensongères, car ne correspondant pas aux versions des faits qu’il a présentées 
aux autorités de poursuite pénale (une seule relation sexuelle et non trois comme 
indiqué aux autorités de poursuite pénale, en sus du lieu qui serait différent [à son 
propre domicile ou à celui de la partie plaignante : D. 102 l. 248-250 ; 104 l. 319-
320 ; ch. 12.3 ci-dessus]) – ni d’ailleurs à celle de la victime. Les liens de 
G.________ avec le prévenu (mariage désormais dissous, enfants communs) et les 
enjeux de la procédure pour sa famille doivent être soulignés – ceci d’autant plus 
que les premiers propos tenus par G.________ lors de son audition (relatifs à l’état 
d’alcoolisation avancée du prévenu, alors qu’aucune question sur les faits ne lui avait 
encore été posée et qu’elle ne l’avait pas vu depuis plusieurs heures, D. 90-91 l. 7-
17) montrent une volonté de protéger ou de diminuer la responsabilité du prévenu, 
quoiqu’en dise la défense. Il en va de même concernant le fait que le prévenu ne 
tiendrait soi-disant pas debout en cas d’alcoolisation et ne l’avait jamais frappée 
(D. 91 l. 15-17 ; 93 l. 148-150). La 2e Chambre pénale note au contraire, comme l’a 
relevé l’instance précédente, qu’en 2014 et 2015, G.________ avait indiqué aux 
autorités de poursuite pénale que son ex-mari devenait agressif et la frappait lorsqu’il 
consommait de l’alcool et que les altercations entre eux pouvaient s’avérer violentes 
(dossier BJS 14 9760 pages 3-4 ; 23 l. 59-60 et 65-67 ; 24 l. 80-102 [notamment « Il 
me frappe chaque fois que la situation ne lui convient pas. Je suis toujours d’accord 
avec lui pour ne pas avoir de soucis » ou « Lorsqu’il a bu, il devient plus facilement 
violent »] ; dossier BJS 15 8191 pages 7 ; 12-13 ; 22 l. 99-104 ; 23 l. 120-128 ; 23-
24 l. 140-202 ; 104). Elle n’a ainsi manifestement pas fait des déclarations crédibles 
lorsqu’elle a décrit les effets de l’alcool sur le prévenu dans la présente procédure, 
s’étant elle-même contredite sur ce point, quand bien même les deux procédures 
intentées en 2014 et 2015 ont été suspendues et classées en application de 
l’art. 55a CP, raison pour laquelle elles n’apparaissent pas au casier judiciaire du 
prévenu. En outre, même si elle a dit avoir considéré par le passé la victime comme 
sa « petite sœur » (D. 93 l. 121-122 ; 105 l. 353-371), il est clair au vu de son discours 
que ce sentiment n’était plus d’actualité lors de ses auditions, vu notamment les 
menaces proférées à son encontre (D. 105 l. 371-375). G.________ nourrit 
clairement une énorme rancœur à l’égard de la partie plaignante (D. 104 l. 341-375), 
qu’elle a chargé parfois inutilement, l’accusant d’avoir séduit son mari, de lui avoir 
transmis le VIH ainsi que de vouloir attirer l’attention des hommes en général, mais 
aussi imputant à C.________ de la médisance, des manigances, de la jalousie et la 
provocation à son propre égard (D. 93 l. 150-156 ; 98-99 l. 36-53 ; 101 l. 178-199 ; 
102-103 l. 223-230, 241-253 et 283-288). Il est à ce propos constaté que le prévenu 
et G.________ rencontraient des problèmes de couple bien avant de connaître la 
partie plaignante (vu les procédures pénales susmentionnées et les déclarations de 
G.________, D. 92 l. 86-87 ; cf. également la convention de séparation du 13 
septembre 2017, dossier de l’Office de la population du canton de Berne, pages 58-
59). G.________ a également véhiculé la thèse de la vengeance formulée par le 

25

prévenu, de manière encore plus catégorique que celui-ci (D. 103 l. 292-297 ; 104 
l. 322-325). Toutefois, même si sa relation avec la partie plaignante s’est totalement 
dégradée depuis les faits, elle n’a pas accusé la victime autant que ne l’a fait le 
prévenu, puisqu’elle a indiqué en particulier que C.________ n’était pas responsable 
des appels et menaces reçus par sa famille (D. 104 l. 301-310). 

13.1.3 Contrairement aux premiers Juges (D. 663, dernier paragraphe), la 2e Chambre 
pénale ne décèle pas de réelle contradiction entre les deux auditions de G.________ 
concernant le fait qu’elle aurait vu son mari pénétrer dans l’immeuble de la victime. 
En effet, elle a indiqué d’abord avoir vu « [son] homme entrer dans l’immeuble de 
[C.________] par la porte de derrière » (D. 93 l. 111-113 et 132-134), puis – lors de 
sa seconde audition – l’avoir vu « passer dans l’immeuble de [C.________] » « au 
travers de la vitre de la porte » d’entrée donnant sur la route principale (D. 99-100 l. 
97-106), ce qui est en partie confirmé par H.________ (D. 113 l. 238-241). 
G.________ a ainsi davantage précisé son propos, sans véritable contradiction – 
comme l’a plaidé la défense en appel. En outre, elle aurait pu déduire l’utilisation de 
la porte arrière sans la voir directement dès lors qu’il n’aurait pas été exclu qu’elle se 
soit trouvée depuis suffisamment longtemps devant la porte d’entrée principale 
donnant sur la rue________ pour exclure que le prévenu ait pu l’emprunter. Par 
ailleurs, si elle a indiqué que la porte d’entrée était fermée (D. 100 l. 106), cela ne 
signifie pas forcément qu’elle prétendait que cette porte était fermée à clef. Il n’y a 
dès lors pas de vraie contradiction sur ces points dans les déclarations de 
G.________. Toutefois, il est en effet peu probable que G.________ ait pu voir son 
ex-mari entrer dans l’immeuble de la partie plaignante comme elle le prétend. La 
porte d’entrée ne présente pas une grande ouverture et les faits se seraient déroulés 
de nuit, sans qu’il soit indiqué que le couloir était allumé – et ce d’autant plus que 
H.________ (selon ses propres déclarations ; ch. 13.2) se serait alors trouvée entre 
G.________ et la porte. Ainsi, la 2e Chambre pénale considère que ces déclarations 
sont grandement sujettes à caution et qu’elles ne sauraient être considérées comme 
véridiques.

13.1.4 Au vu de tout ce qui précède, il est constaté que les déclarations de G.________ 
sont plus crédibles que celles de son ex-mari, celle-ci se contredisant moins. 
Toutefois, cette crédibilité doit être clairement très fortement relativisée dans la 
mesure où G.________ a manifestement cherché à faire des déclarations 
ménageant le prévenu quant aux faits pénalement répréhensibles qui lui sont 
reprochés et a accusé la partie plaignante de souhaiter se venger du prévenu, alors 
que cette volonté de vengeance ne ressort pas du reste du dossier, mais est à peine 
évoquée deux fois par le prévenu. G.________ a fait étalage de sa rancœur envers 
C.________, indiquant avoir voulu porter plainte contre la partie plaignante pour des 
faits que la police a évalués comme dénués de caractère pénalement répréhensible 
(D. 104 l. 347-349). S’ajoute à tout cela le fait que l’ex-épouse du prévenu était 
tributaire d’informations communiquées par celui-ci – qui lui a fourni des indications 
favorables à sa personne (sans toutefois qu’elles ne correspondent à celles 
transmises aux autorités de poursuite pénale). Les déclarations de G.________ ne 
peuvent donc pas être qualifiées de crédibles. En tout état de cause, elles n’ont 

26

qu’une utilité limitée, dans la mesure où l’ex-épouse du prévenu n’a pu donner 
aucune information sur les faits renvoyés eux-mêmes. Enfin, on rappellera que sur 
plusieurs points où elles auraient dû confirmer la ou les version(s) du prévenu si 
celle(s)-ci avai(en)t été véridique(s), les déclarations de G.________ s’en écartent 
considérablement, notamment :

a) la soi-disant volonté du prévenu de se rendre à Bienne en fin de journée ; alors 
que G.________ a indiqué le 26 novembre 2019 qu’il voulait dormir chez un ami 
(D. 93 l. 129) ;

b) le fait que, selon le prévenu, G.________ se serait prétendument disputée avec 
la victime près de la gare aux alentours de 19:20 heures ; alors que G.________ 
a d’abord affirmé que la partie plaignante ne se trouvait pas à la gare (D. 93 
l. 131) pour ensuite prétendre que C.________ était partie quand elle l’avait vue 
arriver (D. 99 l. 78-79), ce qui constitue une évolution dans les déclarations de 
G.________ ; 

c) le fait que le prévenu (ne) serait (en aucun cas) allé chez la partie plaignante le 
25 novembre 2019. 

Il est au surplus extrêmement suspect que G.________ ait discouru abondamment 
lors sa première audition sur la relation adultère de son mari avec la partie plaignante 
sans mentionner l’épisode où H.________ aurait vu C.________ enlacer le prévenu 
à la gare – alors que Mmes H.________ et G.________ avaient passé toute la soirée 
du 25 au 26 novembre 2019 ensemble et avaient eu tout loisir de s’entretenir à ce 
sujet – et que G.________ n’ait évoqué ce fait que lors de sa seconde audition (D. 99 
l. 84-90), soit après la déposition de son amie H.________. Ainsi, une bonne 
crédibilité ne peut en aucun cas être reconnue aux propos de G.________.

13.2 H.________ a été entendue le 18 décembre 2019, soit quelques semaines après les 
faits et la première audition de G.________. Elle a exposé en substance que le 
prévenu et la victime étaient souvent seuls ensemble – ce que la victime n’a jamais 
caché, ayant décrit le prévenu comme étant son ami – et qu’elle les avait vus le soir 
du 25 novembre 2019 à la gare, la victime tenant le prévenu par la taille. Ensuite, 
selon ses dires, C.________ est partie sur l’injonction de H.________, alors que 
G.________ arrivait (D. 110-111 l. 52-132). Elle n’a pas voulu se prononcer sur une 
éventuelle liaison entre le prévenu et la victime (D. 115 l. 303-313). H.________ n’a 
pas vu le prévenu – qu’elle a entendu dire vouloir aller à Bienne – monter dans le 
train, mais l’a vu uniquement se rendre à la gare (alors qu’elle se trouvait vers 
l’immeuble où habitait la victime : D. 113 l. 220-224 ; 115-116 l. 341-348). Elle a 
attesté qu’alors qu’elles se trouvaient depuis un moment devant l’immeuble de la 
victime où elles s’étaient chamaillées avec le prévenu qui était ensuite parti vers la 
gare (D. 113 l. 236-239), G.________ lui avait dit avoir vu le prévenu entrer dans 
l’immeuble de la victime par la porte arrière. H.________ a ajouté ne pas l’avoir 
constaté elle-même, la scène s’étant déroulée derrière elle vu qu’elle se tenait dos à 
la porte d’entrée et qu’elle n’avait rien vu lorsqu’elle s’était retournée, si ce n’était 
une porte entrouverte (D. 113 l. 232-241 ; 114 l. 250-257 et 267-277 ; 115 l. 294-
296). La 2e Chambre pénale estime qu’il ne saurait être affirmé catégoriquement que 

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cet épisode est inventé, contrairement à la première instance, faute pour le dossier 
d’avoir été instruit suffisamment sur ce point, mais constate qu’à ce sujet, 
H.________ n’a pas fait de constatations personnelles très pertinentes. Par ailleurs, 
H.________ a estimé, avec des réserves, avoir retrouvé le prévenu à la gare un peu 
avant 21:00 heures (D. 111 l. 134-138 ; 117 l. 399-403), mais a aussi dit qu’elle était 
au téléphone avec le prévenu lorsqu’elle est allée le voir à la gare. Or, des 
communications n’ont eu lieu entre son téléphone et celui du prévenu qu’à 17:49, 
18:04, 18:21 et 19:04 heures (D. 111 l. 105-106 ; 112 l. 156-181 ; 117 l. 421-429), 
ce qui indiquerait qu’elle s’est rendue plus tôt qu’elle ne l’a dit à la gare pour rejoindre 
le prévenu. Ces appels téléphoniques ne prouvent toutefois en rien l’épisode de la 
gare, étant rappelé que G.________ avait mentionné les appels entre le prévenu et 
H.________ dans la mesure où le prévenu aurait souhaité passer la nuit chez cette 
dernière. Ces appels ont donc pu avoir lieu pour diverses raisons. Il est toutefois 
constaté qu’aucun des appels passés n’est d’une durée suffisante pour couvrir le 
trajet entre le domicile de H.________ et la gare de E.________. En effet, les 
premiers Juges ont estimé (D. 665) que 7 minutes étaient nécessaires pour ce faire 
(ce que les parties ont admis, même si cela revient à une marche relativement lente 
de 4.2 km/h, comme souligné par la défense ; D. 824, 835 et 837). Or, aucun appel 
n’a duré plus de 2'20'' et l’appel survenu vers 19:00 heures a duré moins de 
2 minutes (ce qui correspondrait à une vitesse de marche supérieure à 15 km/h). 
Ainsi, il est très improbable qu’elle ait réellement été au téléphone avec le prévenu 
durant l’entier du trajet effectué entre son domicile et la gare et les appels passés ne 
permettent pas de déterminer l’heure de cette prétendue rencontre. H.________ a 
aussi insisté sur le bon caractère du prévenu et sur le fait qu’il n’était pas violent 
(D. 109 l. 35-42 ; 116 l. 355-360) – même après avoir consommé de l’alcool, 
hypothèse dans laquelle il devient « zen » selon elle, qui ne l’a toutefois vu ivre que 
deux fois (D. 115 l. 298-301). Faire une affirmation aussi catégorique en n’ayant vu 
une personne sous l’influence de l’alcool qu’à deux reprises est grandement sujet à 
caution. Cela démontre en outre la volonté de H.________ de soutenir la position du 
prévenu. H.________ a aussi admis ses liens d’amitié avec le prévenu et 
G.________ (D. 116 l. 370-373). Elle a nié avoir croisé la victime à une autre 
occasion et a fortement suggéré qu’elle mentait (« C’est une mytho, wahou. », 
D. 117 l. 411-417 et 431-435).
H.________ a fait la plupart de ses déclarations de manière relativement mesurée. 
Elle a suggéré nourrir des soupçons concernant une relation existant entre la victime 
et le prévenu, insistant sur le fait que tous deux se retrouvaient régulièrement chez 
ce dernier. Il est clair qu’elle ne porte pas la victime dans son cœur, ce qui peut 
s’expliquer par les liens d’amitié qu’elle entretient avec le prévenu et G.________ et 
par la présente procédure. Dans l’ensemble, il est constaté que si ses déclarations 
ne présentent pas de signes de mensonge évidents, H.________ a clairement pris 
parti pour le prévenu et son ex-épouse. S’y ajoute le fait qu’elle a été entendue bien 
après la première audition de G.________, de sorte qu’il leur aurait été parfaitement 
possible d’accorder leurs versions. Toutes deux ont d’ailleurs intérêt à nuire à la 
partie plaignante, afin de protéger le prévenu. En effet, ses déclarations confirment 

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celles de G.________ sauf quant à celle selon laquelle elle-même aurait dit qu’il 
fallait s’en aller lorsque cette dernière a indiqué avoir vu le prévenu se rendre chez 
C.________ par la porte de derrière de l’immeuble où elle vivait (D. 114 l. 2267-283 ; 
93 l. 134-135). Il y a également une contradiction entre les versions des deux 
femmes quant à savoir qui a décidé de ne pas répondre aux appels du prévenu sur 
le téléphone de H.________ après 23:00 heures (D. 93 l. 137-138 ; 112 l. 148-154 
et l. 189). Ceci démontre que les versions présentées ne coïncident pas 
complètement – et ce encore moins avec la ou les version(s) présentée(s) par le 
prévenu. Il est au surplus étonnant que l’épisode du prévenu qui se rend chez la 
partie plaignante ne soit pas évoqué spontanément par H.________, mais 
seulement sur question précise de la police, au vu de l’importance de cet élément 
dans le récit global et alors que les événements avaient eu lieu moins d’un mois 
auparavant. H.________ a en outre assuré que le prévenu était calme lorsqu’il était 
sous l’emprise de l’alcool, alors qu’elle ne l’a vu que deux fois dans cet état, et alors 
qu’il résulte le contraire du contenu du dossier PEN 14 755 concernant une 
altercation physique du prévenu avec un tiers avec lequel le prévenu, alcoolisé, 
s’était battu en raison d’une discussion dans un bar (procédure qui a abouti à un 
classement pour les voies de fait, à défaut de plainte du tiers en question ; dossier 
PEN 14 755 pages 18, 20, 22 l. 42-47 ; 105 ; 149) – événement qu’a d’ailleurs 
confirmé le prévenu en appel en admettant que des tiers avaient dû intervenir pour 
les séparer (D. 914 l. 77-90). En tout état de cause, les propos tenus par H.________ 
– que la 2e Chambre pénale ne considère pas comme crédibles – ne contiennent 
aucune information sur les faits eux-mêmes, vu que la personne appelée à donner 
des renseignements n’était pas présente lors des événements. Au surplus, ses 
déclarations ne confirment pas l’allégation de G.________ selon laquelle le prévenu 
se serait rendu chez la partie plaignante peu après 19:00 heures mais confirme 
seulement le fait que G.________ l’a affirmé. 

13.3 K.________, voisin du prévenu et de sa famille, a également été entendu le 
18 décembre 2019. Il a expliqué être très ami avec le prévenu (D. 120 l. 30-41). Il a 
dit avoir rendu une brève visite à ce dernier le matin du 25 novembre 2019, vers 
10:00 heures, et avoir trouvé le prévenu et la victime, qui buvaient de la bière 
ensemble, ainsi que leurs enfants respectifs qui s’amusaient (D. 121 l. 58-93). Il est 
toutefois constaté que tant le prévenu que la partie plaignante avaient indiqué que 
les enfants étaient à l’école durant la matinée. Dans la mesure où ils ont été entendus 
juste après les faits, ce qui n’est pas le cas de K.________, il y a lieu de considérer 
que les indications données par ce dernier sont moins précises sur ce point et qu’il 
a pu confondre le jour des faits avec une autre occasion. K.________ a également 
dit avoir vu plusieurs fois A.________ et C.________ ensemble, généralement le 
matin, mais avoir aussi vu la victime avec H.________. Il n’a pas pu donner 
d’information sur le type de relations qu’entretenaient les parties (D. 121-122 l. 95-
142 ; 124 l. 224-226). Sur question, il a expliqué que, le soir de son arrestation, le 
prévenu est venu à son domicile dans la nuit en indiquant que la porte était fermée 
chez lui, ceci « juste avant » l’arrivée de la police (soit 30 minutes maximum) et donc 
avant que celle-ci ne casse la porte d’entrée de l’appartement du prévenu (D. 122-

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123 l. 144-181 ; 123-124 l. 189-199 ; 124-125 l. 242-254). K.________ a confirmé 
sur question que le prévenu avait tenté de pénétrer dans son propre domicile par la 
fenêtre (D. 125 l. 264-270). Le prévenu lui a également dit en arrivant qu’il venait de 
Bienne (D. 123 l. 183-187 ; 124 l. 208-212). Sur question, il a indiqué que le prévenu 
avait encore bu une bière à son domicile (D. 124 l. 201-206) et qu’il avait indiqué 
erronément aux policiers que A.________ ne se trouvait pas chez lui, avant de le 
réveiller pour qu’il fasse face à ses responsabilités (D. 124 l. 214-222 ; 125-126 l. 
278-300). K.________ a précisé que lorsque le prévenu boit de l’alcool, il est fatigué 
et dort (D. 124 l. 206 et 236-240) – ce qui ne coïncide pas avec le contenu des 
dossiers édités (ch. 13.1.2 ci-dessus) et avec ce qu’a admis le prévenu en appel au 
sujet de sa dispute de bar avec J.________ (D. 914 l. 62-90). Il est en outre relevé 
que les propos de K.________ sont teintés d’un certain angélisme conduisant à 
douter de son objectivité sur la personnalité du prévenu, K.________ comparant ce 
dernier à un enfant (D. 124 l. 239). 
K.________ a fait des déclarations plutôt mesurées. On notera que s’il ne cache pas 
sa forte amitié pour le prévenu et G.________ (de sorte qu’il a une tendance à 
décrire les choses positivement concernant ces deux personnes), il ne nourrit pas 
d’inimitié envers la partie plaignante, contrairement à H.________. Toutefois, il est 
aussi constaté qu’il a assuré que le prévenu était fatigué et aucunement violent en 
cas de consommation d’alcool, alors que le contraire doit être retenu. Il cherche ainsi 
manifestement à faire des déclarations favorables au prévenu. Il est également 
constaté que celles-ci corroborent en partie les faits présentés par le prévenu, mais 
pas entièrement, en particulier s’agissant du fait que ce dernier s’est rendu au 
domicile de K.________ tard dans la nuit, mais que selon ce dernier n’y est pas resté 
longtemps (les propos du prévenu étant toutefois particulièrement peu clairs à ce 
sujet). K.________ n’ayant aucun intérêt à mentir sur ce point, il y a lieu de 
considérer comme véridique cette information, répétée, selon laquelle la présence 
du prévenu chez lui n’a pas excédé 30 minutes. Pour le surplus, et sous réserve de 
la volonté claire de K.________ de montrer le prévenu sous un jour favorable, les 
propos de K.________ sont relativement crédibles – et ce même s’il a dans un 
premier temps menti aux agents de police en indiquant ignorer où se trouvait le 
prévenu alors qu’il était dans son appartement. En tout état de cause, K.________ 
ne donne aucune information sur les faits à la base de la présente procédure.

13.4 F.________ habitait l’immeuble où vivait la partie plaignante au moment des faits. 
Également entendue le 18 décembre 2019, elle a indiqué que la porte d’entrée de 
l’immeuble n’était pas fermée à clef, de jour comme de nuit – tout comme la porte 
située à l’arrière du bâtiment (D. 128 l. 37-40 ; 130 l. 135-139). Elle a dit n’avoir 
jamais vu la victime accompagnée d’un homme et n’avoir pas observé qu’une 
personne étrangère à l’immeuble était entrée dans celui-ci la nuit du 25 novembre 
2019 (D. 129 l. 53-65). Elle a toutefois indiqué avoir entendu du bruit ce jour-là, soit 
une femme et un homme crier durant « un bon moment », aux alentours de 21:15 - 
21:30 heures, avant que les choses ne se calment vers 22:00 heures. Elle a précisé 
se contenter de faire des déclarations sur ce dont elle était sûre et vouloir éviter toute 
interprétation de sa part qui pourrait s’avérer erronée (D. 129 l. 67-94 ; 130 l. 124-

30

129 ; 130-131 l. 148-150). Sur question des agents, elle a indiqué avoir entendu « un 
bruit de fond, comme si quelqu’un avait été poussé », tout en précisant que c’était 
une interprétation de sa part (D. 129-130 l. 96-101), et avoir supposé que la police 
était intervenue vers 22:00-30 heures, heure où les choses s’étaient calmées (D. 130 
l. 124-129). C’était surtout la femme qui criait, mais l’homme « lui rétorquait tout le 
temps » (D. 131 l. 254, 167-168). F.________ a précisé qu’il s’agissait de cris forts, 
d’alarme, de peur et de violence (D. 131 l. 165-166), mais qu’elle n’avait pas saisi de 
paroles distinctes (D. 129 l. 86 ; 130 l. 105-106 ; 131 l. 190-192). Elle a ressenti ces 
événements comme inquiétants (D. 129 l. 73 ; 130 l. 112-113).

13.4.1 F.________ n’a elle aussi pas assisté directement aux faits. Elle était toutefois 
présente dans l’immeuble lorsqu’ils sont survenus et a rapporté ce dont elle a eu 
connaissance, c’est-à-dire les bruits entendus alors. Elle n’a aucun lien avec les 
parties à la présente procédure. Ses déclarations précises et mesurées, ainsi que 
sa volonté ferme de ne rien dire qui serait le fruit de son interprétation donne un très 
fort crédit aux propos qu’elle a tenus. A une seule reprise, elle a expliqué ne pas être 
sûre de la signification d’un élément qu’elle rapportait et a exprimé toutes les 
réserves qui sont attendues dans un tel cas (D. 129 l. 88 - 130 l. 101). Reste que sa 
description, sur ce point aussi, est détaillée et il est constaté que l’ensemble des faits 
qu’elle a rapportés, c’est-à-dire une longue dispute violente et inquiétante entre un 
homme et une femme le soir des faits, corrobore la version présentée par la lésée et 
sa description des événements correspond parfaitement à une agression physique 
du premier sur la seconde.

13.4.2 S’agissant des heures indiquées quant à l’altercation décrite, il est relevé que 
l’estimation du moment où se produit un évènement trois semaines après qu’il soit 
survenu peut s’avérer difficile, de sorte que l’indication donnée par F.________ peut 
être quelque peu relativisée. Il est d’ailleurs relevé que le message adressé par la 
partie plaignante à G.________ plaide en faveur d’une réalisation des faits entre 
22:00 et 23:00 heures, plutôt qu’entre 21:00 et 22:00 heures comme indiqué par 
F.________. En tout état de cause, il est constaté qu’elle a bien entendu une 
altercation durant la soirée et non à un autre moment de la journée. Pour ce qui est 
de la durée estimée, soit entre 30 et 45 minutes, celle-ci correspond aux faits tels 
que décrits par la victime, qui a dit que le prévenu était arrivé vers 22:00 heures et 
qu’elle a appelé la police (à 23:20 heures ; D. 56) peu de temps après son départ 
(ch. 11.7 ci-dessus). En effet, si la victime a indiqué que « ça s’est passé tellement 
vite » (D. 71 l. 71-72), cette affirmation a trait davantage au caractère soudain de 
l’attaque subie, ainsi qu’au comportement agressif du prévenu (gestes rapides et 
précis), au vu de son contexte. Elle ne signifie pas que l’entier des évènements a eu 
lieu dans une courte période de temps. F.________ a d’ailleurs fait état de bruits et 
d’accalmies alternés, ce qui correspond aux différents évènements décrits par la 
partie plaignante. Il en ressort également que l’entier des évènements a pris un 
certain temps. De plus, si la durée décrite (30-45 minutes) est plus courte que 
l’indication donnée par la victime dans son message à G.________ (« plus d’une 
heure »