# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dd5bb7f6-da18-5fbf-8215-e1558e72a337
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.03.2010 E-4945/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4945-2006_2010-03-02.pdf

## Full Text

Cour V
E-4945/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  m a r s  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège),
Pietro Angeli-Busi et Walter Stöckli, juges, 
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le (...),
prétendument ressortissant de Sierra Leone,
représenté par Centre Social Protestant (CSP),
en la personne de Yves Brutsch,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi; 
décision de l'ODM du 8 mai 2006 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4945/2006

Faits :

A.
Le 11 novembre 2000, A._______, muni d'une "citizenship card" (carte 
d'identité) sierra léonaise, a déposé une demande d'asile à l'aéroport 
de Genève où il a été entendu le 20 novembre suivant. Il a exposé être 
un ressortissant musulman du Sierra Leone de mère wangara et  de 
père haoussa. Il  a ajouté qu'il  était  né dans le village de B._______ 
et que  ses  parents,  ainsi  que  ses  trois  frères  et  deux  soeurs, 
vivaient toujours  au  Sierra  Léone.  A  l'appui  de  sa  demande, 
le requérant a en substance expliqué avoir fui ce pays à cause de la 
guerre et de la pauvreté. En date du 21 novembre 2000, un spécialiste 
mandaté  par  l'ODR  a  tenté  d'auditionner  l'intéressé  dans  le  cadre 
d'une  analyse  linguistique  et  de  provenance  (dite analyse  Lingua), 
afin de déterminer son pays de socialisation.

B.
Par lettre  du  22  novembre  2000,  l'autorité  inférieure  a  fait  savoir  à 
A._______ que dit spécialiste n'avait pas été en mesure de déterminer 
sa  zone de  socialisation  car  il  ne  savait  rien  de  son  pays  d'origine 
allégué  et  n'en  connaissait  pas  les  langues.  Selon ce  spécialiste 
toujours,  le wangara  présenté  par  l'intéressé  comme  sa  langue 
maternelle  ne  serait  pas  parlé  au  Sierra  Léone  et  les  sonorités  du 
requérant laisseraient supposer que celui-ci utilise un dialecte malien 
ou burkinabé.  

C.
Par  prononcé  du  24  novembre  2000,  l'ODR  a  refusé  la  qualité  de 
réfugié à A._______ et a rejeté sa demande d'asile. Il  a par ailleurs 
ordonné  le  renvoi  de  ce  dernier  de  Suisse  ainsi  que  l'exécution 
immédiate de cette mesure dans tout pays d'Afrique de l'ouest autre 
que le Sierre Léone. Faisant sien le point de vue du spécialiste Lingua, 
cet office a estimé que l'intéressé n'avait pas rendu vraisemblable son 
origine sierra léonaise alléguée. Il a plus particulièrement souligné le 
caractère  évasif  des  réponses  du  requérant  et  ses  violations  de 
l'obligation de collaborer.  

D.
Par décision du 30 avril  2001, l'ancienne Commission de recours en 
matière d'asile (ci-après, Commission), a constaté que l'intéressé avait 
été autorisé à entrer en Suisse, par prononcé du 4 décembre 2000 de 

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la  Commission  de  recours  de  police  des  étrangers  du  canton  de 
Genève. Elle a en conséquence déclaré irrecevable le recours formé le 
5 novembre 2000 contre la décision de l'ODR du 24 novembre 2000, 
vu la caducité de cette dernière.    

E.
Entendu  le  25  janvier  2006  par  l'ODM  sur  ses  motifs  d'asile, 
A._______  a  précisé  que  son  village  natal  (où  il  a  affirmé  avoir 
toujours vécu jusqu'à son départ) était situé au nord du Sierra Léone. 
Il  a  confirmé  parler  le  haoussa  ainsi  que  le  wangara  et  a  dit  avoir 
quitté son pays après avoir échappé aux rebelles qui l'avaient capturé. 
L'intéressé a expliqué avoir gagné l'Europe en empruntant un vol dont 
il  a dit  avoir initialement ignoré l'aéroport  de départ  comme celui  de 
destination  finale.  Il  a  ajouté  s'être  endormi  pendant  son  voyage, 
ne se réveillant qu'à l'atterrissage en Suisse.  

F.
Par décision du 8 mai 2006, notifiée le lendemain, l'ODM a refusé la 
qualité  de  réfugié  et  l'asile  à  A._______,  au motif  que  son  récit  ne 
satisfaisait pas aux exigences de haute probabilité posées par l'art. 7 
de la loi fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31). Il a par 
ailleurs confisqué la carte d'identité produite, en application de l'art. 10 
al.  4  LAsi.  L'autorité  inférieure  a  notamment  fait  remarquer  que  le 
requérant n'avait cité aucun village voisin de B._______ et n'avait pu 
donner  le  nom  de  la  ville  la  plus  proche  de  cette  localité.  Elle  a 
également  observé que ce dernier  ne connaissait  pas la  date de la 
célébration de l'indépendance du Sierra Léone, ni le nom de l'équipe 
nationale de football,  et  n'avait  mentionné aucun chanteur connu de 
son  pays  d'origine  prétendu.  Dite  autorité  a,  d'autre  part,  souligné 
l'ignorance par l'intéressé de la signification du sigle "RUF" comme du 
rapport existant entre le RUF et Foday Sankoh. Elle a mis en évidence 
l'incapacité  du  requérant  à  répondre  à  la  question  de  savoir  si  la 
guerre au Sierra  Léone avait  actuellement  pris  fin. Elle  en a conclu 
que  ce  dernier  n'aurait  jamais  manifesté  un  tel  manque  de 
connaissances  à  propos  de  cet  État  s'il  y  avait  réellement  vécu 
longtemps. Elle a ensuite relevé que le haoussa censé être parlé par 
l'intéressé n'était pas utilisé dans ce pays-là. Se référant à "l'analyse 
Lingua"  du  21  novembre  2000,  l'ODM  a  estimé  que  le  requérant 
avait  employé  un  dialecte  usité  au  Mali  ou  au  Burkina  Faso, 
vu ses sonorités. 

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Jugeant inconsistante  et  contraire  à  la  réalité  la  description  par 
A._______ de son itinéraire vers la Suisse, dit office en a déduit que 
celui-ci  avait  en  réalité  voyagé  normalement  avec  son  passeport, 
mais dissimulé  ce  fait,  qui  est  incompatible  avec  les  motifs  d'asile 
allégués. Dans ce même prononcé du 8 mai 2006, l'autorité inférieure 
a  ordonné  le  renvoi  du  requérant  de  Suisse  et  l'exécution  de  cette 
mesure. Elle a en particulier considéré que la violation grossière par 
A._______  de  son  obligation  de  collaborer  la  dispensait  d'examiner 
plus avant les éventuels obstacles de nature à rendre inexécutable le 
renvoi de l'intéressé vers un pays africain hypothétique. Elle a, enfin, 
estimé que le requérant ne remplissait pas les conditions mises à la 
reconnaissance d'un cas  de détresse personnelle  grave au sens de 
l'ancien art. 44 al. 3 à 5 LAsi.   

G.
Par recours formé le 8 juin 2006, A._______ a conclu à l'annulation de 
la décision de l'ODM du 8 mai 2006, en ce qu'elle ordonnait l'exécution 
de son renvoi, ainsi  qu'à l'octroi  de l'admission provisoire en Suisse, 
motif  pris  uniquement du caractère non raisonnablement  exigible de 
son retour au Sierra Léone. Il a requis l'assistance judiciaire partielle 
et a produit en particulier les documents suivants : 

a)  Une  attestation  officielle  d'assistance  de  l'Hospice  Général  du 
canton de Genève, délivrée le 29 mai 2006 ; 

b) deux attestations de cours d'alphabétisation et de langue française 
suivis durant les années 2003 à 2006 ;

c) plusieurs copies de récépissés de versements à la Caisse maladie 
Assura, de paiements à l'Hospice Général du canton de Genève ainsi 
que  de  cotisations  en  faveur  du  Syndicat  interprofessionnel  des 
Travailleurs (SIT) de Genève ;

d)   deux décomptes de la  caisse cantonale genevoise de chômage, 
relatifs aux mois d'avril et de mai 2006 ; 

e) un extrait d'index des localités du Sierra Léone tiré du site Internet 
www.indexmundi.com   ; 

f) une analyse de la diaspora wangara d'Afrique de l'ouest, effectuée 
en l'an 2000 par le spécialiste Andreas Massing ;

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http://www.indexmundi.com/

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g) un rapport du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations 
Unies au Sierra Léone du 6 juin 2006.   

Le recourant a tout d'abord expliqué n'avoir jamais quitté son village 
natal  de  B._______,  éloigné,  selon  lui,  des  grandes  voies  de 
communication. Il  aurait  en outre toujours travaillé  la  terre avec son 
père  et  n'aurait  jamais  fréquenté  l'école,  raison  pour  laquelle  ses 
connaissances  du  Sierra  Léone  et  sa  description  du  contexte  dans 
lequel  il  aurait  vécu,  seraient  des  plus  rudimentaires.  A._______ 
a à nouveau dit parler le haoussa et le wangara et a en conséquence 
critiqué le déroulement de ses deux auditions conduites en présence 
d'un interprète de langue mandinga qu'il a affirmé ne comprendre que 
très partiellement. La présence d'un tel interprète lors de l'audition sur 
les  motifs  d'asile  du  25  janvier  2006  l'aurait  en  particulier  réduit  à 
demander à être interrogé en français alors qu'il ne s'exprimait alors 
qu'imparfaitement  dans cette  langue. D'après  lui,  l'indication figurant 
au  terme  du  procès-verbal  de  dite  audition,  selon  laquelle  les 
problèmes de compréhension ayant surgi ont toujours pu être résolus, 
masquerait  en  réalité  ses  difficultés  de  compréhension  du  français 
éprouvées  par  lui  durant  cette  audition.  Dans  ces  circonstances, 
il serait  permis  de  douter  que  l'audition  du  25  janvier  2006 
fût conforme à l'art. 29 LAsi. 

L'intéressé a ajouté à ce propos que le procès-verbal de l'audition du 
20 novembre 2000 ne lui avait pas été relu ni n'avait été validé par sa 
signature. Il a plus généralement remis en cause la méthode utilisée 
par  l'ODM  pour  retenir  contre  lui  son  incapacité  à  citer  la  moindre 
localité proche de son village, dès lors que le nom de B._______ serait 
très  courant  au  Sierra  Léone  et  que  les  sites  géographiques 
accessibles  sur  Internet  ne  seraient  pas  en  mesure  d'inventorier  le 
moindre  village  de  brousse  du  type  de  celui  où  il  aurait  vécu. 
En conséquence,  la pertinence  des  questions  posées  sur  la 
géographie  de  sa  région  d'origine  doit  être  considérée  comme des 
plus restreinte, cette dernière ne pouvant être délimitée avec certitude. 
A._______ a également fait grief à l'autorité inférieure de n'avoir pas 
tenu compte des éléments plaidant en faveur de la vraisemblance de 
son vécu au Sierra Léone, comme sa mention de plusieurs villes et 
langues  de  cet  État,  sa  description  du  drapeau  et  de  la  monnaie 
nationale sierra léonaise, ainsi que son indication de certains plats de 
son pays d'origine. Il a nié tout fondement scientifique aux conclusions 
opérées  par  le  spécialiste  mandaté  par  l'ODM,  dans la  mesure 

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où "l'analyse Lingua" à laquelle celui-ci s'était référé dans sa décision 
n'avait en réalité jamais eu lieu, dit spécialiste n'ayant en effet pas pu 
communiquer avec lui à cause de son ignorance des idiomes haoussa 
et wangara.

Se  basant  sur  l'analyse  relative  aux  Wangaras  d'Afrique  de  l'ouest 
jointe  à  son  mémoire  du  8  juin  2006  (ANDREAS W.  MASSING, 
The Wangara,  an  old  Soninke  Diaspora  in  West  Africa,  in  :  Cahier 
d'Etudes Africaines, p. 158, 2000), le recourant a au contraire estimé 
avoir  rendu  plausible,  contrairement  à  l'avis  du  spécialiste  précité, 
qu'une population wangara vivait au Sierra Léone, "peut-être à petite 
échelle  et  de  façon  isolée".  Il  a  par  ailleurs  soutenu  que  l'idiome 
haoussa était parlé dans plusieurs pays d'Afrique de l'ouest et qu'il ne 
pouvait  donc  être  exclu  que  certaines  personnes  d'origine  haoussa 
vivent  au  Sierra  Léone,  compte  tenu  notamment  des  brassages  de 
populations  engendrés  par  les  guerres  civiles  et  des  migrations 
prévalant dans cette partie de l'Afrique. L'intéressé a rappelé que ses 
motifs  d'asile  s'inscrivaient  dans  le  contexte  de  la  guerre  civile  qui 
avait  brutalement  affecté  son  pays  depuis  le  début  des  années 
nonante.  Il  a  en  particulier  souligné  qu'il  avait  été  personnellement 
confronté à des rebelles n'hésitant pas à procéder à des amputations 
pour terroriser la population civile de son pays d'origine.

A._______ a considéré que l'exécution de son renvoi au Sierra Léone 
l'exposerait  à un danger concret, vu la situation précaire de cet État 
sur les plans économique, social et sécuritaire. Il a à cet égard exclu 
de  pouvoir  retourner  dans  sa  région  d'origine  marquée  par  le 
brigandage  et  les  règlements  de  compte  de  toutes  sortes. 
Le recourant a également fait valoir qu'il avait quitté le Sierra Leone en 
l'an 2000, qu'il n'avait jamais vécu à Freetown, qu'il ne maîtrisait pas 
l'anglais, et que les idiomes parlés par lui n'étaient pas usités dans cet 
État. Il  a dit ne pas pouvoir bénéficier de l'appui d'un réseau familial 
dans son pays d'origine,  sa parenté  n'ayant  plus donné de nouvelle 
depuis des années déjà. Il a de surcroît mis en exergue l'absence de 
formation  adéquate,  hormis  celle  de  cultivateur,  dont l'utilité 
présuppose  toutefois  la  possession  d'une  terre  agricole.  Dans  ces 
circonstances,  sa situation  particulière  ne  saurait  être  comparée  à 
celle  du  cas  d'espèce  analysé  dans  la  jurisprudence  publiée  sous 
Jurisprudence  et  informations  de  l'ancienne  Commission  suisse  de 
recours  en  matière  d'asile  [JICRA]  2002  no 11  concernant  un 
ressortissant sierra léonais ayant toujours vécu à Freetown.

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Soulignant  sa  remarquable  intégration,  notamment  professionnelle, 
en Suisse,  l'intéressé  a  enfin  soutenu  que  son  rapatriement 
l'exposerait  à  une  détresse  personnelle  grave  qui,  sans  réaliser 
pleinement  les  conditions  d'application  de  l'ancien  art.  44  al.  3  à  5 
LAsi,  justifierait  néanmoins  son  admission  provisoire  en  Suisse, 
par combinaison avec les autres facteurs rendant inexigible l'exécution 
de son renvoi au Sierra Léone. 

H.
Par  décision  incidente  du  21  juin  2006,  le  juge  instructeur  de 
l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après, 
la  Commission)  a  renoncé  à  percevoir  une  avance  en  garantie  des 
frais présumés de la procédure tout en avisant le recourant qu'il serait 
statué  dans  la  décision  finale  sur  sa  requête  d'assistance  judiciaire 
partielle. 

I.
Invité à se prononcer sur le recours par le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après, le Tribunal), l'ODM en a préconisé le rejet, par réponse du 
17  juillet  2006,  transmise  avec  droit  de  réplique  à  A._______.  Il  a 
observé  que  la  représentante  de  l'oeuvre  d'entraide  présente  à 
l'audition du 20 janvier 2006 n'avait émis aucune critique quant à son 
déroulement.  Il  a  aussi  fait  remarquer  que  les  connaissances  en 
français  de  ce  dernier  étaient  largement  suffisantes  au  regard  de 
l'extrême  simplicité  des  questions  posées  lors  de  cette  audition. 
L'autorité inférieure a considéré que l'incapacité de l'intéressé à citer 
une seule localité voisine de celle où il aurait habité jusqu'à l'âge de 
25 ans permettait à elle seule d'exclure sa provenance sierra léonaise 
alléguée, dès lors qu'au vu de ses contacts avec les habitants de son 
village natal,  le recourant ne pouvait ignorer l'existence des localités 
voisines ou de l'agglomération importante la plus proche. L'ODM a en 
outre jugé impensable qu'à la suite des exactions massives commises 
par  le  RUF (Revolutionary  United  Front)  contre  la  population  civile 
sierra léonaise, le recourant ait affirmé, en audition du 25 janvier 2006, 
ignorer  le  rapport  existant  entre  ce  mouvement  et  Foday  Sankoh. 
Dit  office  a  de surcroît  jugé étrange qu'une personne prétendument 
analphabète et censée avoir toujours vécu dans un village reculé ait 
pu citer des noms de villes très éloignées de son pays ne présentant 
aucun intérêt pour sa vie quotidienne.

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J.
A._______ a répliqué, par lettre du 7 août 2006. Il a  réaffirmé que son 
français  était  très  sommaire  et  qu'il  n'avait  pas  été  auditionné dans 
une langue qu'il maîtrisait. Il a également répété que son village natal 
de  B._______ était  entouré  d'autres  petits  villages (parfois  limités  à 
trois  ou  quatre  cases)  dépourvus  de  désignation  particulière. 
Le recourant  a en outre jugé tendancieux le reproche fait  par l'ODM 
d'avoir  ignoré  le  rapport  existant  entre  le  RUF  et  Foday  Sankoh, 
dans la mesure où il avait clairement répondu en audition du 25 janvier 
2006 que cette personne était le chef des rebelles. Il a expliqué que 
les noms des autres villes qu'il avait cités lui avaient été indiqués par 
des commerçants venus par exemple de C._______ ou de D._______, 
ainsi  que  par  certains  habitants  de  son  village  partis  rejoindre  un 
parent ou tenter leur chance dans l'une de ces villes-là.

K.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués, 
si nécessaire, dans les considérants juridiques qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Les  recours  qui  étaient  pendants  devant  les  commissions 
fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours 
des départements sont traités dès le 1er janvier 2007 par le Tribunal, 
lequel statue de manière définitive sur les recours contre les décisions 
de l'ODM (art. 105 LAsi ; art. 31 à 33 et 53 al. 2 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32], et art. 83 
let. d ch. 1 de la loi  du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 
173.110]).

1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la loi fédérale sur la 
procédure  administrative  du  20  décembre  1968  (PA,  RS 172.021), 
pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 et 53 al. 2 
LTAF, dern. phr.).

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA, dans sa version antérieure 
au 1er janvier 2007, s'agissant d'un recours déposé avant cette date) 
prescrits par la loi, son recours est recevable. 

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1.4 Le Tribunal applique le droit  d'office, sans être lié  par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours (art. 62 al. 4 PA par renvoi  des art. 6 
LAsi  et  37  LTAF)  ou  par  l'argumentation  juridique  retenue  dans  la 
décision  entreprise  (cf.  BERNHARD WALDMANN/PHILIPPE WEISSENBERGER, 
Praxiskommentar  VwVG,  Zürich/Basel/Genf  2009,  ad art.  62  no  40, 
p. 1250).

1.5 L'autorité de recours tient par ailleurs compte de la situation dans 
l'État concerné et des éléments tels qu'ils se présentent au moment où 
elle se prononce (cf. notamment arrêts du Tribunal D-3659/2006 du 20 
mars 2008, D-4462/2006 du 12 mars 2008, D-7239/2007 du 28 janvier 
2008 et D-8736/2007 du 11 janvier 2008).

2.
En l'occurrence,  force  est  tout  d'abord  de  constater  que A._______ 
a pu  s'exprimer  pleinement  lors  de  l'audition  fédérale  du  25  janvier 
2006.  Au  terme  de  cette  dernière,  il  a  en  effet  confirmé  par  sa 
signature  que  ses  déclarations  lui  avaient  été  relues  et  traduites 
phrase  après  phrase,  que  le  procès-verbal  était  complet,  et  qu'il 
correspondait  à  ses propos librement exprimés (cf. pv précité,  p. 8). 
La représentante de l'oeuvre d'entraide présente lors de cette audition 
n'a  pour  sa  part  émis  aucune  objection  sur  son  déroulement. 
Dans ces  conditions,  le  Tribunal  ne  voit  pas de raison d'ordonner  la 
tenue d'une audition  complémentaire,  comme l'a  suggéré  l'intéressé 
dans  sa  réplique  du  7  août  2006.  Au  demeurant,  celui-ci  n'a  pas 
expliqué en quoi il  n'aurait  pas (ou mal)  compris la signification des 
questions  basiques  et  claires  qui  lui  furent  posées  lors  de  dite 
audition, notamment à propos du RUF et de la situation générale au 
Sierra Léone, son pays d'origine prétendu (voir p. ex. pv d'audition du 
25 janvier 2006, p. 5 et 7, questions no 42 à 44, resp. 62 : "Savez-vous 
ce que signifie  RUF ? Oui,  je  connais,  mais  je  suis  pas  dedans."  - 
"RUF est[-il]  un parti ? Je ne sais pas" - "Savez-vous qui dirigeait le 
RUF ? Qui était le leader du RUF ? Entre Foday Sankoh et le leader 
du  RUF,  y  a-t-il  un  rapport  ?  Moi  je  ne  m'occupe  pas  de  cela."  - 
"La guerre est finie maintenant au Sierra Léone ? Je ne sais pas.").

Cela dit,  il  sied d'observer que le recourant  n'a pas signé le procès-
verbal de l'audition du 20 novembre 2000 et ne paraît pas l'avoir relu. 
En  conséquence,  le  Tribunal  ne  tiendra  pas  compte  de  ses 
déclarations faites lors de cette audition-là, mais prendra uniquement 

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en considération les propos tenus par l'intéressé en audition sur les 
motifs d'asile du 25 janvier 2006 

3.
En l'espèce, A._______ n'a pas recouru contre la décision de l'ODM, 
en ce qu'elle lui a refusé la qualité de réfugié et l'asile, ni n'a contesté 
le  principe  du  renvoi  (cf.  son  mémoire  du  8  juin  2006,  p.  7,  ch.  8 
[in fine], resp. p. 12), de sorte que sur ces trois points-là, le prononcé 
de première instance du 8 mai 2006 a acquis force de chose décidée. 
Il reste  donc à déterminer  si  l'exécution du renvoi  ordonnée par  cet 
office est raisonnablement exigible, le caractère illicite et impossible de 
cette mesure n'ayant en effet pas été remis en cause par le recourant 
(cf. ibidem, ch. 8 à 13, p. 7ss).

4.

4.1 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est régie 
par l'art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 
(LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008. En vertu de 
l'art.  83  al.  4  LEtr,  disposition  topique  applicable  au  cas  d'espèce, 
l'exécution du renvoi  peut ne pas être raisonnablement exigée si  le 
renvoi  ou  l'expulsion  de  l'étranger  dans  son  pays  d'origine  ou  de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de  guerre  civile,  de  violence  généralisée,  ou  de  nécessité 
médicale  (cf.  ATAF 2008/34  consid.  11.1 ; ATAF 2007/10  consid. 5 ; 
voir aussi  PETER BOLZLI,  in  Spescha/Thür/Zünd/Bolzli,  Kommentar 
Migrationsrecht, Zurich 2008, n. 14 ss ad art. 83 ; WALTER STÖCKLI, Asyl, 
in Peter Uebersax/Beat Rudin/Thomas Hugi Yar/Thomas Geiser [éd.], 
Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, vol. VIII, 2ème éd., 
Bâle 2009, n° 11.68 s.).

4.2 En  l'occurrence,  le  Tribunal,  compte  tenu  des  évolutions  de  la 
situation au Sierra Léone intervenues depuis la fin de la guerre civile 
au  mois  de  février  2002,  ne  voit  aucune  raison  de  s'écarter  de  la 
pratique  constante,  selon laquelle  l'exécution  du  renvoi  au  Sierra 
Léone de jeunes ressortissants masculins de ce pays, sans charge de 
famille,  et  en  bonne  santé,  tels  que  le  recourant,  s'avère 
raisonnablement  exigible,  en règle  générale  (cf.  à  ce  propos JICRA 
2006 no 16 [consid. 7.2.4] ; sur la situation actuelle au Sierra Léone, 
voir notamment les documents suivants : "First Report of the Security 
Council  on  the  United  Nations  Integrated  Peacebuilding  Office  in 

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Sierra Leone",  30 janvier  2009 ; "United Nations High Commissioner 
for  Refugees  (UNHCR),  Applicability  of  Ceased  Circumstances 
Cessation  Clauses to  Refugees from Sierra  Leone",  2  juin  2008,  et 
"UK  Home  Office,  Country  of  Origin  Information  Report  –  Sierra 
Leone", 14 janvier 2010).

Les  circonstances  particulières  invoquées  par  A._______  pour  faire 
obstacle à son retour au Sierra Léone, comme son absence de réseau 
familial sur place (cf. p. ex. let. F supra), ou encore, son ignorance des 
langues parlées dans cet État (cf. let. G supra),  ne peuvent,  quant à 
elles,  être  admises  par  l'autorité  de  recours,  au vu des  éléments 
d'invraisemblance notables ressortant des motifs invoqués à l'appui de 
sa  demande  d'asile.  A  titre  d'exemples,  le recourant  a  indiqué  être 
toujours être resté dans son village d'origine et avoir ignoré le rapport 
entre le RUF et Foday Sankoh (cf. consid. 2 supra). Il s'est de surcroît 
révélé incapable de dire en audition du 25 janvier  2006 si  la guerre 
civile  avait  ou  non  pris  fin  dans  son  pays  d'origine  allégué  (ibid.). 
Pareilles déclarations  dénotent  d'emblée  que  l'intéressé  ne  semble 
pas avoir partagé le destin  funeste de ses compatriotes victimes de 
plusieurs dizaines de milliers  d'amputations et  déplacés par  millions 
suite à la politique de terreur généralisée mise en oeuvre par le RUF 
contre la population civile sierra léonaise, entre 1991 et 2002. 

Dans ces conditions, la narration par le recourant des circonstances 
censées  l'avoir  amené  à  s'enfuir  du  Sierra  Léone  et  plus 
particulièrement la disparition prétendue de ses proches dont il serait 
sans nouvelles depuis des années (cf. mémoire du 8 juin 2006, ch. 10, 
p. 8 et let. G supra) ne saurait être le reflet d'une expérience vécue. 
Dans  le  même  ordre  d'idées,  la  description  inconsistante  par 
A._______ de son voyage en Europe permet de supposer que celui-ci 
cherche  à  dissimuler  les  modalités  réelles  de  son  déroulement  et 
notamment l'appui dont il a très probablement bénéficié de son réseau 
familial  et/ou  social  pour  arriver  jusqu'en  Suisse.  L'inculture et 
l'analphabétisme  dont  l'intéressé  s'est  prévalu  au  stade  du  recours 
pour contester les éléments d'invraisemblance ressortant des propos 
tenus en audition fédérale du 25 janvier 2006 cadrent à cet égard mal 
avec la qualité de sa formation et de son parcours professionnel suivis 
depuis  son  arrivée  en  Suisse  (cf.  mémoire  du  8  juin  2006  ch.  12, 
p. 9ss).

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Pour le reste, A._______, a indiqué être né en 1975 et avoir quitté le 
Sierra Leone à l'âge de 25 ans. C’est  dire qu’il  a habité  la  majeure 
partie de sa vie dans son pays d'origine allégué où il a en particulier 
vécu les années déterminantes pour l’acquisition d’un savoir de base 
et pour la formation de sa personnalité. En conséquence, et malgré les 
neuf  années  subséquentes  de  séjour  en  Suisse  du  recourant, 
le Tribunal  considère  que  l'exécution  du  renvoi  de  ce  dernier  ne 
provoquera pas un déracinement tel qu'il rendrait inexigible - au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEtr – pareille mesure  (voir à ce propos JICRA 2006 
no  13  consid.  3.5  p.  142s.,  qui  est  toujours  actuelle).  Aussi,  cette 
dernière  jurisprudence  s'avère-elle  inapplicable  en  l'espèce, 
contrairement  à  ce  que  soutient  l'intéressé  (cf.  let.  G  supra,  dern. 
parag.).

En raison de l'abrogation, depuis le 1er janvier 2007, de l'art. 44 al. 3 à 
5  LAsi,  par  le  chiffre  I  de  la  loi  fédérale  du  16  décembre  2005 
(RO  2006  4745  4767;  FF  2002  6359),  A._______  ne  saurait 
actuellement  revendiquer  la  reconnaissance  d'un  cas  de  détresse 
personnelle grave selon cette ancienne disposition, dès lors que son 
canton d'attribution est aujourd'hui seul habilité à procéder à l'examen 
d'un cas de rigueur, aux conditions de l'art. 14 al. 2 LAsi  (RO 2006 
[48]  p.  4762).  C'est  donc  dans  ce  cadre-là  qu'il  y  aura  lieu, 
cas échéant, de vérifier si les exigences posées par cette disposition 
sont en l'espèce remplies.

4.3 Vu ce qui  précède,  l’exécution du renvoi  du recourant  au Sierra 
Léone  s'avère  conforme  à  l'art.  83  al.  4  LEtr  et  à  la  jurisprudence 
(cf. présent  consid.,  1er  parag.  supra).  Point  n'est  donc  besoin  de 
discuter  plus  avant  la  question  de  savoir  si  l'intéressé  est  ou  non 
ressortissant  de  ce  pays.  Au  demeurant,  les  éléments  retenus  ci-
dessus  pour  conclure  au  caractère  raisonnablement  exigible  de 
l'exécution du renvoi de A._______, à savoir sa jeunesse, son absence 
de  charge  de  famille,  et  sa  bonne  santé  (auxquelles  s'ajoutent  ses 
excellentes  capacités  d'initiative  et  d'intégration  manifestées  depuis 
son arrivée en Suisse ; cf. mémoire du 8 juin  2006,  ch. 12,  p. 9ss) 
justifieraient  également  la  mise  en  oeuvre  d'une  telle  mesure  dans 
l'hypothèse où l'intéressé proviendrait  d'un autre État  africain que le 
Sierra Léone.

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5.
En  définitive,  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  caractère 
raisonnablement  exigible  de  l'exécution  du  renvoi  de  A._______, 
doit être  rejeté  et  la  décision  de  l'ODM  du  8  mai  2006  confirmée, 
en ce qu'elle ordonne la mesure précitée.

6.

6.1 L'intéressé ayant succombé, il y aurait lieu de mettre les frais de 
procédure  à  sa  charge,  conformément  à  l'art. 63  al. 1  PA.  Il y est 
toutefois renoncé, dès lors que son recours n'était pas d'emblée voué 
à l'échec, que son indigence apparaissait  vraisemblable (cf. décision 
incidente  de  dispense  de  l'avance  des  frais  du  21  juin  2006  ; 
let. H supra), et qu'il y a lieu, pour ces motifs, d'admettre sa requête 
d'assistance judiciaire du 8 juin 2006 (art. 65 al. 1 PA).

6.2 Il n'est pour le surplus alloué aucun dépens, le recourant n'ayant 
pas eu gain de cause (art. 64 al. 1 PA).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il est statué sans frais.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent  arrêt  est  adressé au mandataire de l'intéressé,  à l'ODM, 
ainsi qu'à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition : 

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