# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a87f0f9d-8067-528d-88f5-4e725e6dcde9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2023 A/1538/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1538-2022_2023-06-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1538/2022 ATAS/449/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 juin 2023 

Chambre 9 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1538/2022 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré), de nationalité suisse et italienne, est né le A.      a.
______ 1959. Il est marié et a deux enfants majeurs. 

b. Depuis le 1er juin 1989, l'assuré travaille en qualité de concierge pour la 
Copropriété B______ (ci-après : l'employeuse), à Genève. Son contrat de travail 
prévoyait 42 heures de travail par semaine et, depuis 2011, son salaire annuel 
s'élevait à CHF 120'330.-. Selon le formulaire rempli le 24 juin 2021 par 
l'employeuse, son activité consistait en la gestion, la surveillance et l'assistance de 
l'ensemble de la copropriété et comportait souvent des tâches d'entretien du jardin 
extérieur, de marche, de station debout et de port de charges légères, parfois des 
tâches du type « aspirateur/laver montées », le balayage des garages et parking, 
l'entretien et la réparation des machines, l'assistance des propriétaires/locataires et 
des tâches qui impliquaient le port de charges moyennes à lourdes ; cette activité 
nécessitait une grande endurance.   

c. Depuis 2011, l'assuré est suivi pour des paresthésies et des  
cervico-brachialgies. 

d. Il a passé un premier examen d'électroneuromyographie (ENMG) en 2011 et 
un second en 2014.  

e. En 2019, il a été opéré au niveau cervical par le docteur C______, spécialiste 
FMH en neurochirurgie, avec pose de cage C5-C6 et C6-C7. 

f. Il a été hospitalisé aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 
8 décembre 2020 au 1er janvier 2021 en raison d'une infection au Covid-19. 

g. Des arrêts de travail ont été établis à 100% pour la période du 1er au 26 mars 
2021 et à 50% pour la période du 27 mars au 25 juin 2021.  

h. En mars 2021, l'assuré a consulté le docteur D______, spécialiste FMH en 
neurologie, en raison de cervico-brachialgies et de lombalgies présentes depuis 
2020. 

i. Il a repris son poste de travail à 50% dès le 27 mars 2021. 

j. Sur demande du Dr D______, l'assuré a passé plusieurs examens :  

- une imagerie par résonance magnétique (IRM) lombaire le 13 avril 2021 ;  

- une nouvelle ENMG le 15 avril 2021 ;  

- une IRM cervicale en mai 2021.  

k. Le 1er juillet 2021, l'assuré a repris son poste de travail à 100%. 

l. Le 31 mars 2022, il a passé une nouvelle IRM lombaire. 

m. Le 4 avril 2022, il a subi une infiltration lombaire. 

 
 
 

 

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 Le 9 juin 2021, l'assuré a déposé une demande auprès de l'office de  B.      a.
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI). 

b. Dans le cadre de l'instruction de son dossier, l'OAI a récolté divers documents 
médicaux, dont en particulier : 

- le rapport d'IRM lombaire du 13 avril 2021 du docteur E______, spécialiste 
FMH en radiologie ;  

- les rapports des 30 avril, 18 mai et 2 août 2021 du Dr D______ ;  

- les rapports des 17 mai et 7 juillet 2021 du docteur E______, spécialiste FMH 
en médecine interne générale. 

c. Le dossier de l'assuré a été soumis à la division réadaptation professionnelle de 
l'OAI, laquelle a établi un rapport d'évaluation le 12 janvier 2022, selon lequel 
l'assuré lui avait expliqué qu'il avait insisté auprès de son médecin traitant pour 
reprendre son poste de travail à 50%, car il craignait de perdre son emploi, puis à 
100% pour pouvoir bénéficier des vacances ; il était certes à moins de trois ans de 
l'âge AVS mais n'avait pas les moyens de prendre une retraite anticipée et pensait 
même continuer à travailler après ses 65 ans ; il n'assumait plus tout son cahier 
des charges mais comme son employeuse restait satisfaite de son travail, il 
souhaitait continuer à travailler tant bien que mal. La division réadaptation 
professionnelle proposait de suivre la situation de l'assuré durant un mois et de 
clore son dossier si la reprise de travail était toujours d'actualité. 

d. Par courrier du même jour, l'OAI a informé l'assuré qu'un soutien dans la 
perspective du maintien au poste de travail lui était accordé entre le 11 janvier et 
le 15 février 2022, en tant que mesure d'intervention précoce.  

e. Le 15 février 2022, la division réadaptation a clos le dossier de l'assuré. Elle 
estimait que la reprise du travail était durable et que l'assuré avait une capacité de 
travail de 100% dans son domaine d'activité. Elle répétait que l'assuré expliquait 
ne pas honorer tout son cahier des charges mais que malgré cela, son employeuse 
restait satisfaite. 

f. Le 8 mars 2022, l'OAI a informé l'assuré qu'elle envisageait de rejeter sa 
demande, au motif que son incapacité de travail avait duré moins d'une année. 

g. Par décision du 2 mai 2022, l’OAI a refusé d’accorder à l’assuré une rente et 
des mesures d’ordre professionnel, au motif qu’il avait subi une incapacité de 
travail (de 100%, puis de 50%) dans son activité habituelle seulement entre les 
mois de décembre 2020 et juin 2021, avant de recouvrer une pleine capacité de 
travail et de gain dès juillet 2021. Dès lors que l’incapacité de travail avait duré 
moins d’une année, les conditions permettant l’octroi d’une rente n’étaient pas 
remplies. La mise en œuvre de mesures d’ordre professionnel ne se justifiait pas 
non plus. 

 
 
 

 

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 Par acte du 12 mai 2022, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de C.      a.
la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette 
décision. Depuis l’étude de son dossier par l’OAI, son état de santé s’était 
fortement précarisé, en raison notamment d’un rétrécissement du canal lombaire 
pour lequel il devait prochainement être opéré. Le docteur C______, spécialiste 
FMH en neurochirurgie, qui le suivait depuis quelques années et l’avait opéré 
pour des hernies au niveau des cervicales, était le mieux à même d’expliquer la 
dégradation de sa colonne cervicale et son état de santé actuel. Il suggérait de 
prendre contact avec ses médecins, les Drs E______, D______ et C______ afin 
que ceux-ci puissent « appuyer » son recours. 

b. Le 24 mai 2022, l'intimé a transmis à la chambre de céans, comme objet de sa 
compétence, deux rapports établis par le Dr C______ :  

- Un questionnaire rempli le 19 mai 2022, dont il ressortait que le Dr C______ 
retenait les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de canal lombaire 
étroit et de parésie C7 persistante du côté droit. L’assuré n’avait jamais 
vraiment récupéré de son opération, en mars 2019, pour une atteinte motrice 
C7 gauche. En outre, il présentait, depuis quelques mois, des lombosciatalgies 
en relation avec un canal lombaire étroit sévère. Les limitations fonctionnelles 
concernaient les travaux avec les bras au-dessus des épaules, ainsi que les 
travaux debout et les piétinements sur place. À la question de savoir combien 
d’heures de travail par jour on pouvait raisonnablement exiger de l’assuré 
dans sa profession antérieure, le Dr C______ répondait « 0 heure ». En 
revanche, il estimait que, dans une activité tenant compte de l’atteinte à la 
santé, on pouvait exiger de l’assuré trois à quatre heures de travail par jour. 
S’agissant du pronostic concernant une éventuelle réadaptation, une telle 
démarche n’aboutirait, selon lui, à « rien d’utile », vu l’âge de l’assuré et les 
conditions médicales (double atteinte cervicale et lombaire, avec parésie).  

- Un rapport de consultation du Dr C______ daté du 11 mai 2022 (joint au 
questionnaire rempli le 19 mai 2022), dont il ressortait que l'assuré se plaignait 
d’une symptomatologie lombaire, irradiant dans les deux membres inférieurs, 
surtout à droite, accentuée par la mise en charge et certains mouvements (tels 
que celui de se redresser à partir d’une flexion). Si la position assise était 
plutôt bien tolérée, l’assuré déplorait également des troubles de la sensibilité 
de la cuisse droite et des douleurs irradiant dans l’aine ; selon le Dr C______, 
tout ceci avait un impact majeur sur la capacité de travail. En outre, une IRM 
réalisée le 31 mars 2022 mettait en évidence une sténose sévère L4-L5, une 
sténose plus discrète L3-L4 et une sténose des récessis L5-S1. Le Dr C______ 
proposait de réaliser une laminectomie décompressive et estimait que « ces 
éléments » devaient conduire l’OAI à reconsidérer sa décision de refus de 
prestations. 

c. Dans sa réponse du 13 juin 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le 
recourant ne critiquait pas directement la décision entreprise, qui se basait sur une 

 
 
 

 

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reprise par l'intéressé de son activité à plein temps. Il faisait valoir que de 
nouveaux éléments médicaux susceptibles d'entraver sa capacité de travail avaient 
été découverts par ses médecins traitants, sans toutefois produire de documents 
justificatifs. Les documents en sa possession faisaient état d'atteintes déjà connues 
et prises en charge. Quant aux potentiels nouveaux éléments, ils étaient 
postérieurs à la décision attaquée. 

d. Le 11 juillet 2022, le recourant a demandé la reconsidération de la décision 
entreprise, en prenant en compte les nouveaux rapports qu'il produisait, à savoir : 

- un rapport d'IRM lombaire du 31 mars 2022 du docteur G______, spécialiste 
FMH en radiologie : une nouvelle IRM avait été réalisée en raison de 
lombosciatalgies droites. Comparativement à l'examen réalisé au mois d'avril 
2021, l'IRM montrait un aspect globalement inchangé, à savoir un 
rétrécissement canalaire significatif de « grade C selon Schizas » en L4-L5 et 
L3-L4 (discrètement moins marqué) ; un rétrécissement foraminal significatif 
L5-S1 bilatéral, plus marqué à droite, pouvant être à l'origine d'une irritation à 
l'émergence de L5 droite (à noter une vraisemblable anomalie transitionnelle 
avec lombalisation de S1) ; de l'arthrose facettaire postérieure pluri-étagée 
avec une discrète poussée congestive L4-L5 bilatérale. Le Dr G______ 
proposait de procéder à une infiltration L5-S1 droite au niveau foraminal avec 
possible infiltration épidurale à ce même niveau dans le même temps. 

- un rapport d'infiltration lombaire du 4 avril 2022 du docteur H______, 
spécialiste FMH en radiologie. 

e. Le 12 juillet 2022, l'intimé a persisté dans ses conclusions, estimant que les 
derniers rapports du Dr C______ étaient postérieurs à la décision litigieuse et qu'il 
n'était, en l'état, pas possible de se déterminer sur la caractère important ou 
durable de l'atteinte alléguée par le recourant.  

À l'appui de sa position, il a produit un avis du 11 juillet 2022 du service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR). Selon cet avis, le recourant 
présentait des cervicobrachialgies et des lombalgies chroniques sur canal cervical 
étroit et canal lombaire, motivant des limitations fonctionnelles d'épargne du 
rachis cervical et lombaire : alternance des positions, pas de port de charges de 
plus de 5 kg, pas de mouvement en porte-à-faux du tronc, pas de déplacements 
prolongés, de position debout prolongée, de marche en terrain irrégulier, pas 
d'escaliers, d'échelles ou d'échafaudage à répétition, pas d'exposition aux 
vibrations, pas de travail avec les membres supérieurs au-dessus de la ligne des 
épaules, pas de mouvements répétitifs ni extrême avec la colonne cervicale. Le 
SMR considérait que dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 50% 
dès le 27 mars 2021, de 100% dès le 1er juillet 2021, puis de 50% dès le mois de 
mai 2022. Concernant l'activité habituelle, le SMR ne pouvait pas se prononcer 
sur la capacité de travail résiduelle, ne connaissant pas avec précision la 
répartition du cahier des charges du poste de travail. 

 
 
 

 

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f. Le 10 août 2022, l'intimé a maintenu sa position et produit un nouvel avis du 
9 août 2022 du SMR. 

Selon ce nouvel avis, le SMR estimait, sur la base du rapport d'IRM lombaire du 
31 mars 2022 et du rapport d'infiltration, qu'il existait très possiblement une 
aggravation des douleurs lombaires ayant motivé le geste antalgique réalisé par le 
Dr H______ mais que la question qui se posait était de savoir si ceci avait causé 
une incapacité durable. 

g. Le 28 septembre 2022, le recourant a versé à la procédure un nouveau rapport 
du 27 septembre 2022 du Dr E______, selon lequel il présentait des atteintes 
articulaires dégénératives (de type arthrose) et sévères au niveau de la nuque, des 
lombaires et de l'épaule droite. Ces atteintes résultaient notamment d'une usure 
dans le contexte de l'exercice d'un métier manuel avec port de charges lourdes, 
mouvements répétitifs et usage des bras en l'air. Ainsi, l'exercice de son métier 
était devenu de plus en plus pénible et douloureux ces dernières années et avait 
entrainé de multiples et itératifs arrêts de travail, sur l'insistance du médecin 
traitant, car le recourant avait un tempérament volontaire et avait tenu à 
poursuivre son activité malgré la douleur et la dégradation de ses articulations. La 
décision de refus de l'intimé, du fait de la reprise de l'activité professionnelle que 
le recourant avait désiré malgré les mises en garde de ses médecins (les 
Drs C______, D______ et lui-même), récompensait mal le courage et 
l'abnégation de l'intéressé. Le Dr E______ estimait étonnant de considérer 
l'atteinte lombaire comme une nouvelle atteinte, alors qu'elle résultait des mêmes 
causes que l'atteinte cervicale qui avait motivé le recourant à déposer sa demande 
AI. Selon ce médecin, il semblait important de reconsidérer la décision de l'intimé 
en retenant que les atteintes du recourant se cumulaient et s'aggravaient et qu'il 
était important qu'il arrête de travailler pour ne plus souffrir. 

h. Le 28 octobre 2022, l'intimé a maintenu ses conclusions, estimant que la 
demande de prestation était prématurée, et transmis un nouvel avis du 27 octobre 
2022 du SMR. 

Selon ce dernier avis, le SMR reconnaissait une aggravation de l'état de santé du 
recourant, objectivée depuis l'IRM du 31 mars 2022 et, dans ces conditions, en se 
référant au rapport du 19 mai 2022 du Dr C______, la capacité de travail dans une 
activité adaptée était de 50% maximum depuis le 31 mars 2022, en respectant les 
limitations fonctionnelles d'épargne du rachis cervical, lombaire et de l'épaule 
droite. L'activité de concierge/jardinier n'était plus exigible si elle ne respectait 
pas ces limitations fonctionnelles. 

i. Interrogé par la chambre de céans sur la capacité de travail du recourant dans 
son activité habituelle de concierge/jardinier durant la période du 1er janvier 2021 
au 31 mars 2022, le Dr D______ a expliqué que chez un patient normal un arrêt 
de travail à 100% dans l'activité exigeante physiquement de concierge/jardinier 
aurait déjà été rédigé de longue date et un reclassement professionnel envisagé. 

 
 
 

 

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j. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1.  

 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 1.1
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Selon l’art. 69 al. 1 let. a LAI, les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 1.2
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 1.3
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961  
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, 
sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire (cf. ATF 136 V 24 
consid. 4.3 et la référence). 

En l'occurrence, le recourant a déposé sa demande AI en juin 2021, en raison 
d'une incapacité de travail qui a débuté en 2020, de sorte que le droit à une 
éventuelle rente d'invalidité naitrait antérieurement au 1er janvier 2022, 
commandant l'application des dispositions légales dans leur teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2021. 

 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi 1.4
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l'assurance-invalidité, 
en particulier une rente d’invalidité et/ou des mesures professionnelles. 

3.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20831.201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010

 
 
 

 

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 Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 3.1
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 

Conformément à l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si  
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

Selon l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d’une atteinte à sa santé physique ou psychique. En cas d’incapacité de travail de 
longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre 
profession ou d’un autre domaine d’activité. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 

Par ailleurs, selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 

S'agissant de la notion d'incapacité de travail, il sied de préciser qu'est également 
incapable de travailler toute personne qui ne peut exercer son activité qu'en 
risquant d'aggraver son état de santé (Ulrich MEYER/ Marc REICHMUTH, 
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, 4ème éd. 2022, n. 3 ad art. 4 LAI 
et les références). 

 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 3.2
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/110%20V%20273

 
 
 

 

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date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA.  

L’art. 28 al. 2 LAI, dans sa version, applicable en l'occurrence, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2021, prévoit que l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 

Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel 
le droit prend naissance. 

Selon la jurisprudence constante, seule l'incapacité de travail a de l'importance 
pour le délai d'attente. Il faut entendre par là - en tout cas dans le cadre de 
l'art. 29 al. 1 LAI - la perte de capacité fonctionnelle dans la profession ou le 
domaine de tâches exercé jusqu'alors, due à l'atteinte à la santé, tandis que les 
conséquences financières d'une telle perte sont en principe sans importance pour 
son évaluation pendant le délai d'attente (ATF 105 V 156 consid. 2.a ; 97 V 231 
consid. 2 ; Michel VALTERIO, Commentaire de la Loi fédérale sur  
l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 9 ad art. 28 LAI). 

L'incapacité de travail au sens de l'art. 28 al. 1 let. b LAI correspond donc, chez 
les personnes qui exercent une activité lucrative, aux empêchement médicalement 
constatés dans la profession ou l'activité qu'elles exerçaient jusqu'alors (ATF 130 
V 97 consid. 3.2 ; voir aussi l'arrêt du Tribunal fédéral 8C_174/2013, 
8C_178/2013 du 21 octobre 2013, consid. 3.1) et chez celles qui n'exercent pas, à 
la diminution – attestée médicalement – du rendement fonctionnel dans 
l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97 consid. 3.3). Cela étant, 
la jurisprudence a précisé que la diminution sensible du rendement ne doit pas 
nécessairement coïncider avec la cessation ou la réduction de l'activité. Il se peut 
en effet que l'assuré puisse, malgré une contre-indication médicale, continuer à 
travailler grâce à des aménagements du poste de travail (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 238/05 du 2 novembre 2005 consid. 2.2). Le délai d'attente 
pourra en revanche commencer lorsque l'assuré continue de travailler au-delà de 
ce qui est raisonnablement exigible, c'est-à-dire au risque d'aggraver son état de 
santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_724/2011 du 24 juillet 2012 consid. 4.3 ; 
VALTERIO, op. cit., n. 9 ad art. 28 LAI). 

En outre, s'il y a incapacité de travail, le délai d'attente peut également commencer 
à courir lorsque l'assuré se trouve notamment au bénéfice d'un salaire social (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_685/2008 du 26 novembre 2008 consid. 2.2.1). Il peut en 
aller de même lorsque l'employeur continue à verser le salaire (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_395/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.3 ; VALTERIO, op. cit., 
n. 11 ad art. 28 LAI). 

Selon l'art. 29ter RAI, il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens 
de l'art. 28 al. 1 let. b LAI lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail 

 
 
 

 

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pendant 30 jours consécutifs au moins. Par contre, le délai ne sera pas interrompu 
lorsque l'activité exercée met manifestement à trop lourde contribution les forces 
de l'assuré (Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral des assurances 1963 
p. 260 consid. 3 p. 293 ; VALTERIO, op. cit., n. 15 ad art. 28 LAI). 

Dans l'assurance-invalidité, l'invalidité est survenue dès qu'elle est, par sa nature 
et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
S'agissant de la détermination du droit à une rente d'invalidité, il faut ainsi 
examiner si les conditions de l'art. 28 al. 1 LAI sont remplies. Contrairement à 
l'assurance-invalidité, l'assurance-accidents est, quant à elle, chargée du traitement 
de l'atteinte à la santé (cf. art. 10 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981; RS 832.20) et le droit à une rente de cette assurance ne dépend pas 
de la durée de l'incapacité de travail, mais du moment à partir duquel il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et du terme d'éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité. Les offices AI n'ont, quant à eux, pas à attendre l'issue des 
mesures thérapeutiques, ni la stabilisation du cas, mais sont tenus d'évaluer la 
capacité de gain des assurés bien avant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_239/2020 du 
19 avril 2021 consid. 8.2).  

 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 3.3
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20256

 
 
 

 

A/1538/2022 

- 11/18 - 

(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 
351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 3.4
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20319

 
 
 

 

A/1538/2022 

- 12/18 - 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou 
que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 3.5
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un 
rapport médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a 
trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 

4. En l'espèce, l'intimé estime que l'incapacité de travail du recourant n'a duré 
qu'entre les mois de décembre 2020 et juin 2021, soit moins d’une année, de sorte 
que les conditions permettant l’octroi d’une rente ne seraient pas remplies. Par 
ailleurs, il considère que, s'il y a eu une potentielle aggravation, celle-ci est 
intervenue postérieurement à la décision litigieuse et qu'en conséquence la 
demande de prestations du recourant est prématurée. 

Le recourant se réfère, quant à lui, aux avis de ses médecins traitants, les 
Drs E______, D______ et C______, pour faire valoir que son état de santé s'est 
fortement aggravé. 

Il ressort du dossier que le recourant présente des cervico-brachialgies, pour 
lesquelles il est suivi depuis 2014 et a été opéré en 2019 par le Dr C______ avec 
pose de cage C5-C6 et C6-C7 (cf. rapport du 15 avril 2021 du Dr I______, 
rapports des 30 avril et 2 août 2021 du Dr D______, rapport du 17 mai 2021 du 
Dr E______). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20282
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_760/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20V%20215
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/99%20V%2098
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_259/2018

 
 
 

 

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- 13/18 - 

En raison de ces cervico-brachialgies – qui le faisaient à nouveau souffrir depuis 
2020 –, le recourant s'est soumis, entre avril et mai 2021, à plusieurs examens 
cervicaux (clinique, ENMG et IRM), lesquels montrent des signes de canal 
carpien modéré (sans aggravation depuis 2014 ; cf. rapport du 15 avril 2021 du 
Dr I______) mais surtout une accentuation de la compression située en C4-C5, 
avec compression plus marquée des racines C5 droites (cf. rapport du 15 avril 
2021 du Dr I______, rapports des 18 mai et 2 août 2021 du Dr D______). 

En outre, depuis 2020, le recourant souffre de lombalgies (rapport du 30 avril 
2021 du Dr D______ et rapport du 17 mai 2021 du Dr E______). Une première 
IRM lombaire réalisée le 13 avril 2021 met en évidence une sténose canalaire 
sévère en L3-L4, « de score Schizas C » et d’étiologie mixte (débord discale, 
arthrose postérieure et lipomatose épidurale), ainsi qu'une sténose foraminale 
sévère en L4-L5 bilatérale, possiblement conflictuelle avec les racines L4 (cf. 
rapport du 13 avril 2021 du Dr J______). Le 31 mars 2022, le recourant a passé 
une nouvelle IRM lombaire, laquelle met en évidence une sténose foraminale 
significative, « grade C selon Schizas », en L3-L4 et L4-L5 mais également une 
sténose foraminale significative en L5-S1 bilatérale pouvant être à l'origine d'une 
irritation à l'émergence de L5, ainsi que de l'arthrose facettaire postérieure pluri-
étagée avec une discrète poussée congestive en L4-L5 bilatérale (cf. rapport du 31 
mars 2022 du Dr G______). Le 4 avril 2022, le recourant a bénéficié d'une 
infiltration lombaire en L4-L5 (cf. rapport du 4 avril 2022 du Dr H______). 

En mai 2022, le Dr C______ relevait que le recourant se plaignait d'une 
symptomatologie lombaire, irradiant dans les deux membres inférieurs, surtout à 
droite, accentuée par la mise en charge et certains mouvements (tels que celui de 
se redresser à partir d’une flexion) et que si la position assise était plutôt bien 
tolérée, le recourant déplorait également des troubles de la sensibilité de la cuisse 
droite et des douleurs irradiant dans l’aine. Selon ce neurologue, ces atteintes 
avaient un impact majeur sur la capacité de travail. En outre, se référant à l'IRM 
du 31 mars 2022 (mettant en évidence une sténose sévère L4-L5, une sténose plus 
discrète L3-L4 et une sténose des récessis L5-S1), il proposait de réaliser une 
laminectomie décompressive. Il estimait que « ces éléments » devaient conduire 
l'intimé à reconsidérer sa décision de refus de prestations (cf. rapport du 11 mai 
2022). Il retenait les diagnostics, avec effets sur la capacité de travail, de canal 
lombaire étroit et de parésie C7 persistante à droite – le recourant n'ayant jamais 
vraiment récupéré après son opération de 2019 – et de lombosciatalgies en 
relation avec un canal lombaire étroit sévère. Il estimait que la capacité de travail 
était nulle dans sa profession antérieure mais qu'elle serait de trois à quatre heures 
de travail par jour dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, qui 
concernaient les travaux avec les bras au-dessus des épaules, ainsi que les travaux 
debout et les piétinements sur place (cf. rapport du 19 mai 2022). 

Selon le Dr E______, en juillet 2021, la capacité de travail du recourant était de 
50% dans son activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée 

 
 
 

 

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- 14/18 - 

(cf. questionnaire rempli le 7 juillet 2021). En 2022, ce médecin retenait des 
atteintes articulaires dégénératives (de type arthrose) et sévères, qui se cumulaient 
et s'aggravaient, au niveau de la nuque, des lombaires et de l'épaule droite, 
résultant notamment d'une usure dans le contexte de l'exercice d'un métier manuel 
avec port de charges lourdes, mouvements répétitifs et usage des bras en l'air. Il 
mentionne que malgré les mises en garde de ses médecins (les Drs C______, 
D______ et lui-même), le recourant a voulu reprendre son emploi. Par ailleurs, le 
Dr E______ considérait que l'atteinte lombaire résultait des mêmes causes que 
l'atteinte cervicale qui avait motivé le recourant à déposer sa demande AI (cf. 
rapport du 27 septembre 2022 du Dr E______). 

En mai 2021, le Dr D______ relevait, en comparant l'IRM cervicale réalisée entre 
avril et mai 2021 aux examens réalisés antérieurement, une accentuation de la 
compression située en relation avec le segment C4-C5 avec une compression plus 
marquée qu'en 2019 de la racine C5 droite. Il estimait que la poursuite de son 
activité professionnelle, physiquement exigeante, était à risque dans le contexte 
d'une décompression étagée de la situation au niveau cervical ou d'une 
aggravation de la problématique lombaire (cf. rapport du 18 mai 2021). En août 
2021, ce neurologue mentionnait que le recourant présentait des  
cervico-brachialgies persistantes depuis 2020 et toujours présentes en 2021, se 
caractérisant par des douleurs et des paresthésies du membre supérieur droit. Il 
estimait que les examens réalisés en 2021 avaient confirmé une aggravation de la 
cervico-discarthrose située en C4-C5 avec compression plus marquée des racines 
C5 droites. En tenant uniquement compte de la pathologie cervicale, il réitérait les 
risques d'aggravation de l'état de santé sans adaptation professionnelle, relevant 
que s'ajoutaient en plus des cervico-brachialgies, des lombalgies. Selon le 
Dr D______, il fallait envisager, pour autant qu'il n'y ait pas d'aggravation de la 
situation au niveau cervical, un reclassement professionnel dans une activité 
dépourvue totalement de port de charges et évitant le maintien prolongé d'une 
position. Si la situation s'aggravait, il estimait que la possibilité d'une rente devrait 
même être envisagée. Interrogé par la chambre de céans en 2023, le Dr D______ a 
rappelé qu'il suivait depuis longtemps le recourant dans le contexte des  
cervico-brachialgies et que cette situation nécessitait de longue date une 
adaptation de l'activité professionnelle, en raison des risques d'aggravation, voire 
de décompensation aiguë, liés au port de charges et aux mouvements répétés. Il 
estimait que le recourant avait toujours été extrêmement volontaire et avait 
souhaité poursuivre son activité malgré les déficits et les risques discutés. Il 
estimait que la survenance des problèmes lombaires ne faisait que renforcer sa 
conviction. Il n'avait jamais rédigé personnellement d'arrêt de travail en faveur du 
recourant, lequel était, selon lui, victime de son volontarisme mais il considérait 
que chez un patient normal, un arrêt de travail à 100% dans l'activité exigeante 
physiquement de concierge/jardinier aurait déjà été rédigé de longue date. 

 
 
 

 

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Quant au SMR, il s'est référé en particulier au rapport du 19 mai 2022 du 
Dr C______ pour retenir que la capacité de travail dans une activité adaptée est de 
50% dès le 27 mars 2021, puis de 100% dès le 1er juillet 2021 et que, en raison 
d'une aggravation de l'état de santé du recourant objectivée lors de l'IRM lombaire 
du 31 mars 2022, elle est d'au maximum 50% dès cette date. Selon le SMR, 
l'activité adaptée doit respecter les limitations fonctionnelles d'épargne du rachis 
cervical, lombaire et de l'épaule droite et l'activité de concierge/jardinier n'est plus 
exigible si elle ne respecte pas ces limitations. 

 La chambre de céans constate d'abord que si le SMR retient dans une activité 4.1
adaptée une capacité de travail de 50% dès le 27 mars 2021, de 100% dès le 
1er juillet 2021 et de 50% maximum dès le 31 mars 2022, il indique ne pas 
pouvoir se prononcer sur la capacité de travail dans l'activité habituelle du 
recourant, ne connaissant pas avec précision la répartition du cahier des charges 
du poste de travail.  

Or, le Dr E______ estimait déjà en juillet 2021 que le recourant présentait des 
limitations fonctionnelles du type port de charges, mouvements répétitifs, travail 
avec les bras en l’air et que la capacité de travail était de 50% seulement dans 
l'activité habituelle.  

En outre, interrogé par la chambre de céans sur la capacité de travail du recourant 
dans son activité habituelle de concierge/jardinier durant la période du 1er janvier 
2021 au 31 mars 2022, le Dr D______ a expliqué qu'il n'avait personnellement 
jamais rédigé d'arrêt de travail mais qu'il estimait que le recourant était victime de 
son volontarisme et que chez un patient normal, un arrêt de travail à 100% dans 
l'activité exigeante physiquement de concierge/jardinier aurait déjà été rédigé de 
longue date. 

La position de ces deux médecins est parfaitement crédible, ce d'autant plus que, 
selon les renseignements transmis par l'employeuse, l'activité habituelle du 
recourant nécessite une grande endurance et comporte notamment des tâches 
d'entretien du jardin extérieur, de marche et de station debout, de port de charges 
légères à lourdes, d'entretien et de réparation des machines, d'assistance des 
propriétaires et locataires, de passage de l'aspirateur et nettoyage en montées et de 
balayage des garages et parking. Cette activité ne respectait dès lors plus les 
limitations fonctionnelles du recourant déjà présentes en 2021. 

Par ailleurs, bien que le recourant ait officiellement repris son poste de travail à 
100% dès juillet 2021 auprès de son employeuse, il explique à plusieurs reprises 
avoir dû insister auprès de ses médecins pour reprendre le travail, par peur de 
perdre son emploi, mais ne plus honorer tout son cahier des charges en raison de 
ses atteintes.  

Quoi qu'il en soit, il sied de rappeler qu'est également incapable de travailler au 
sens de l'art. 4 LAI, toute personne qui ne peut exercer son activité qu'en risquant 
d'aggraver son état de santé (cf. supra consid. 3.1). 

 
 
 

 

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Or, force est de constater que l'état de santé du recourant s'est encore aggravé, ce 
qui vient confirmer la position des médecins traitants, en particulier du Dr 
D______, qui a répété à plusieurs reprises que la poursuite d'une activité 
professionnelle, physiquement exigeante comme l'activité habituelle du recourant, 
était à risque d'une aggravation des problèmes cervicaux et/ou lombaires. 

D'ailleurs, les Drs C______ et E______, de même que le SMR, retiennent tous 
une aggravation de l'état de santé du recourant qui serait intervenue 
antérieurement à la décision litigieuse du 2 mai 2022. Le SMR a estimé que cette 
aggravation est objectivée par l'IRM du 31 mars 2022. Cette IRM met 
effectivement en évidence une nouvelle atteinte lombaire en L5-S1 qui 
n'apparaissait pas à l'IRM du 13 avril 2021 et en raison de laquelle, d'ailleurs, une 
infiltration a été effectuée le 4 avril 2022. Certes, les derniers rapports des 
médecins traitants, faisant notamment état de cette aggravation (cf. rapports des 
11 et 19 mai 2022 du Dr C______ et du 27 septembre 2022 du Dr E______) ont 
été établis postérieurement à la décision entreprise, cela étant ils se réfèrent au 
même état de santé révélé par l'IRM du 31 mars 2022. Il convient ainsi également 
de reconnaître qu'une aggravation, avec des conséquences sur la capacité de 
travail du recourant, est bien intervenue avant que l'intimé ne rende sa décision du 
2 mai 2022. 

Au vu de tous ces éléments et des atteintes attestées par les médecins traitants et 
reconnues par le SMR, il apparaît, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que depuis le début de son incapacité de travail en décembre 2020, le recourant 
n'a jamais récupéré une pleine capacité de travail dans son activité habituelle de 
concierge/jardinier. Tout au plus, a-t-il recouvert une capacité de travail de 50% 
maximum dans son activité habituelle.  

Il sied dès lors de retenir que depuis décembre 2020, la capacité de travail dans 
l'activité habituelle n'a jamais été supérieure à 50% et ce jusqu'à l'aggravation de 
l'état de santé du recourant, laquelle, selon le SMR, a causé une incapacité totale 
de travailler dans l'activité habituelle. Dès lors, la condition d'incapacité de travail 
de 40% au minimum en moyenne durant le délai d'attente d'une année était 
remplie et l'intimé ne pouvait pas rejeter la demande du recourant sur cette base. 

Le fait que le recourant ait repris son poste de travail à 100% dès juillet 2021 et 
continué à percevoir son salaire n'a, à ce stade, pas d'importance. Cependant, il 
convient de rappeler qu'il occupait ce poste auprès de la même employeuse depuis 
plus de 20 ans et que plusieurs éléments au dossier tendent à dire qu'il ne 
remplissait vraisemblablement plus tout son cahier des charges de 
concierge/jardinier. Aussi pourrait-on se poser la question d'un éventuel salaire 
social, que l'intimé devra instruire auprès de l'employeuse. 

5. Partant, la décision querellée sera annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision, dans le sens des considérants. 

 
 
 

 

A/1538/2022 

- 17/18 - 

L'assuré n’étant pas représenté, aucune indemnité ne lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

La procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- est mis à charge de l'intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

****** 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

 
 
 

 

A/1538/2022 

- 18/18 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 

5. Dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le