# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34050b13-a57e-54bb-822d-fb2a8055ae1d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2016 A/1066/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1066-2016_2016-08-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1066/2016 ATAS/738/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 août 2016 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VALLEIRY, FRANCE, représenté 
par B______ SA 

 

recourant 

 

contre 

SUVA - CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1962, 
travaille chez C______ SA (ci-après : l’employeur) depuis le 1er mars 1989. Il est 
assuré à ce titre contre les accidents et maladies professionnels, ainsi que contre les 
accidents non professionnels auprès de la caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée). 

2. Le 7 mars 2009, l’assuré a été victime d’un accident alors qu’il circulait au volant 
de sa voiture en France voisine. Selon l’avis d’arrêt de travail établi le 26 mars 
2009 par le docteur D______, de l’Hôpital intercommunal Sud-Léman-Valserine, 
cet événement avait entrainé un traumatisme crânio-facial avec plaie frontale, ainsi 
qu’une fracture de l’odontoïde non déplacée. 

3. Par décision du 9 octobre 2014, la SUVA lui a reconnu le droit à une rente 
d’invalidité LAA de 30% dès le 1er novembre 2009, ainsi qu’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 35%. Dans la mesure où l’assuré était sous l’emprise de 
l’alcool au moment de l’accident (1.49 ‰ selon le rapport de police), ces 
prestations ont été réduites chacune de 30%. 

4. Un « entretien final » s’est déroulé le 13 novembre 2014 entre l’employeur et la 
SUVA. Selon l’employeur, l’état de santé de l’assuré n’avait pas évolué. Depuis le 
27 janvier 2014, il se trouvait en incapacité totale de travail pour cause de maladie 
et Axa Winterthur, assureur maladie perte de gain de l’employeur (ci-après : 
l’assureur perte de gain) versait des indemnités journalières. Par ailleurs, le dossier 
de l’assuré auprès de l’office de l’assurance-invalidité avait été rouvert et était 
actuellement en cours d’instruction. Enfin, il était précisé que les prestations de la 
SUVA « après la clôture » consistaient dans une rente de 30%. 

5. Le 8 janvier 2015, l’assureur perte de gain a réclamé à la SUVA le remboursement 
des indemnités journalières qu’il avait versées du 28 mars 2014 au 30 septembre 
2014 et transmis divers certificats d’arrêt de travail attestant d’une incapacité de 
travail complète pour cause de maladie à partir du 27 janvier 2014. À ces 
documents s’ajoutaient un rapport du 1er juillet 2014 du docteur E______, chef de 
clinique au service de médecine de premier recours des HUG, ainsi qu’un rapport 
du 29 mars 2014 de la doctoresse F______, médecin auprès de la clinique de 
Carouge. De l’avis du Dr E______, l’assuré souffrait de troubles 
neuropsychologiques et neurologiques, d’une asthénie chronique, ainsi que d’un 
état dépressif apparus suite à l’accident de la circulation du 7 mars 2009. Pour sa 
part, la Dresse F______ mentionnait la réapparition d’un abcès et d’une réaction 
allergique à l’aisselle droite qui étaient sans lien avec l’accident.  

6. Le 26 mars 2015, l’assureur maladie perte de gain a transmis à la SUVA un avis de 
son médecin conseil, le docteur G______, spécialiste FMH en médecine interne, 
daté du 17 mars 2015. Selon ce médecin, il n’était pas démontré à ce jour qu’il 
existait réellement un lien de causalité entre l’événement de 2009 et la 
symptomatologie rapportée actuellement – évolution catastrophique sur le plan 

 
 
 

 

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cognitif, allant s’aggravant, versus évolution favorable sur le plan neurologique, 
même s’il persistait des céphalées déclarées invalidantes. Se fondant sur cet avis, 
l’assureur perte de gain a estimé qu’il incombait à la SUVA de trancher la question 
de l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 7 mars 2009 et les troubles 
rapportés. 

7. Dans une note du 7 mai 2015, le docteur H______, spécialiste FMH en neurologie 
et médecin conseil de la SUVA, a examiné les certificats médicaux à sa disposition 
et en a conclu qu’il ne lui était pas possible, en l’état, de se prononcer sur ce lien de 
causalité. Il affirmait, en outre, ne pas disposer non plus d’informations permettant 
une réévaluation du taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) ou de 
l’exigibilité. 

8. Par courrier du 22 mai 2015, la SUVA a informé l’assuré qu’elle maintenait la rente 
au taux de 30%, considérant que l’aggravation de son état de santé n’était pas liée 
directement aux séquelles de l’accident. 

9. Par courriel du 4 juin 2015, l’assureur perte de gain s’est étonné de la prise de 
position de la SUVA au vu de la note du Dr H______ du 7 mai 2015. 

10. L’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a demandé à la SUVA des 
explications, ce par courriel du 5 juin 2015, puis par courriers des 30 juillet et 
31 août 2015. 

11. Le 16 septembre 2015, la SUVA a informé l’assuré que compte tenu de la 
complexité du cas, son dossier était « actuellement en cours ». 

12. Le 23 septembre 2015, une réunion tripartite s’est tenue dans les bureaux de 
l’employeur entre l’assuré, des représentants de l’employeur et de la SUVA. À cette 
occasion, le dossier a été complété notamment par un rapport d’IRM lombaire du 
29 août 2014, un rapport d’IRM cervicale du 6 novembre 2011, un rapport du 
11 novembre 2014 des docteurs I______ et J______, respectivement médecin 
interne et médecin adjoint agrégé auprès du service de neurochirurgie des HUG 
ainsi qu’un certificat du 22 janvier 2015 établi par la doctoresse K______, cheffe de 
clinique auprès du service de médecin de premier recours des HUG et médecin 
traitant de l’assuré. 

Selon les observations des Drs I______ et J______, l’IRM lombaire du 29 octobre 
2014 montrait principalement une discopathie L4-L5 avec rétrolisthèse de 5 mm et 
remaniement Modic 2 des plateaux vertébraux et une discopathie L5-S1 Pfirmann 5 
Modic 3. Quant à l’IRM cervicale du 6 novembre 2014, elle montrait 
principalement une fracture transversale de la base du processus odontoïde avec 
minime signe d’inflammation. En conclusion, ces médecins ont estimé, à propos 
des lombalgies chroniques, qu’au vu des constatations clinico-radiologiques, il 
n’existait pas d’indication à un traitement neurochirurgical et qu’une prise en 
charge antalgique par les collègues rhumatologues de l’Hôpital de Beau-Séjour 
serait préférable au vu du contexte dépressif chronique. Concernant la mise en 
évidence de la fracture ancienne C2 et pour mieux comprendre l’état médullaire 

 
 
 

 

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réel de l’assuré au vu de l’examen clinique qui montrait un syndrome pyramidal, les 
médecins proposaient de compléter le bilan par des « potentiels évoqués moteurs et 
des potentiels évoqués sensitifs », ainsi qu’une radiographie de flexion/extension à 
organiser en salle de scopie. 

Pour sa part, la Dresse K______ a certifié qu’à la suite de l’accident de la voie 
publique du 9 mars (recte : 7 mars) 2009, l’assuré était atteint des affections 
suivantes : 

- troubles mnésiques confirmés à plusieurs reprises par des évaluations 
neuropsychologiques, avec d’importants troubles de la mémoire épisodique et 
verbale, de l’attention, des fonctions exécutives ; atteintes également des 
aptitudes visio-constructives et du calcul ; 

- céphalées chroniques associées à des cervicalgies en rapport avec une fracture 
de la deuxième vertèbre cervicale toujours non consolidée lors de la dernière 
IRM de contrôle réalisée en octobre 2014 ; 

- lombalgies chroniques dans un contexte de discopathie L4-L5 avec rétrolisthèse 
de 5 mm et remaniement modic 2 des plateaux vertébraux, discopathie L5-S1, 
confirmée par une IRM lombaire réalisée également en octobre 2014. Les 
lombalgies étaient augmentées lors de la position debout et nécessitaient un 
traitement antalgique de pallier 1-2 de manière chronique ; 

- hémochromatose hétérozygote, diagnostiquée en septembre 2014. 

13. Dans un rapport daté du 27 octobre 2015, le Dr H______ a estimé que les 
documents versés au dossier depuis la note du 7 mai 2015 ne mettaient en évidence 
aucun fait médical nouveau susceptible de remettre en question ses appréciations 
neurologiques précédentes des 13 décembre 2013, 25 juin 2014 et 7 mai 2015. 
D’après les documents disponibles, l’assuré avait subi, à l’occasion de l’accident du 
7 mars 2009, des lésions de la boîte crânienne et du massif crânio-facial, ainsi 
qu’une fracture non disloquée de l’apophyse odontoïde. Une écorchure frontale 
avait été suturée et les autres blessures traitées de manière conservatrice. Le 
Dr H______ a rappelé avoir déjà pris position sur les séquelles 
neuropsychologiques de la lésion cérébrale d’origine traumatique en estimant que 
l’atteinte à l’intégrité s’élevait 35%. Il s’était également exprimé sur la question 
d’une aggravation des limitations cognitives qui, à son sens, ne pouvait être 
expliquée par l’accident. Le fait que la validité des conclusions 
neuropsychologiques n’était pas garantie (disposition à l’effort) et que d’autres 
facteurs étrangers à l’accident tels que la dépression et la consommation d’alcool 
devaient être pris en compte jouait un rôle important. Quant à l’hémochromatose 
hétérozygote diagnostiquée en septembre 2014, elle constituait un trouble 
métabolique génétique qui était de toute évidence étranger à l’accident. Les 
douleurs lombaires décrites devaient également être considérées comme étant 
externes, car aucune lésion ou douleur correspondante n’était présente au moment 
de l’accident. En ce qui concerne la fracture de l’apophyse odontoïde, il ne 

 
 
 

 

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s’agissait pas non plus d’un fait nouveau important. D’un point de vue 
neurochirurgical, aucune opération n’était indiquée et d’après les conclusions citées 
précédemment, il n’existait aucun signe clinique de lésion médullaire. Il fallait 
éventuellement tenir compte des résultats des examens demandés aux 
neurochirurgiens, les Drs J______ et I______. 

14. Par courrier du 28 septembre 2015, l’assuré a sommé la SUVA de rendre une 
décision formelle. 

15. Sans nouvelles de la SUVA, l’assuré a déposé le 23 novembre 2015 un recours 
pour déni de justice auprès de la chambre de céans. 

16. Par décision du 18 décembre 2015, la SUVA a considéré qu’elle était en présence 
d’une demande mixte de révision et reconsidération d’une décision entrée en force, 
soit la décision du 9 octobre 2014 contre laquelle l’assuré n’avait pas formé 
opposition en temps utile. Saisie de cette demande, la SUVA avait mis en œuvre 
des éclaircissements complémentaires en soumettant une nouvelle fois le dossier de 
l’assuré au Dr H______ afin qu’il puisse apprécier si de nouveaux faits médicaux 
avaient été découverts et si ceux-ci étaient en relation causale avec l’accident du 
7 mars 2009 au degré de la vraisemblance prépondérante. Après s’être penché une 
nouvelle fois sur l’ensemble du dossier, le Dr H______ avait considéré que sur le 
plan neurologique, les documents présentés après son avis du 7 mai 2015 ne 
mettaient en évidence aucun fait médical nouveau susceptible de remettre en 
question ses appréciations neurologiques précédentes. En conséquence, les 
conditions pour une révision n’étaient pas remplies. Par ailleurs, la SUVA refusait 
d’entrer en matière sur la demande de reconsidération de la décision du 9 octobre 
2014, ajoutant qu’il n’existait pas de possibilité de contester un tel refus d’entrer en 
matière.  

17. Le 23 décembre 2015, l’assuré s’est référé à cette décision et s’est prévalu du fait 
que cette dernière avait été rendue par un collaborateur de la SUVA qui avait fait 
l’objet d’une demande formelle de récusation – non traitée à ce jour. Par ailleurs, 
l’acte litigieux était revêtu de la signature de ce seul collaborateur. Or, à teneur de 
l’extrait du registre du commerce, cette personne ne faisait pas partie des organes 
de la SUVA dont les actes nécessitaient, pour le surplus, une signature collective à 
deux. Ainsi, la SUVA était invitée à notifier une décision de façon régulière. 

18. Le 5 janvier 2016, la SUVA a fait savoir à l’assuré que la décision du 18 décembre 
2015 était valable et qu’en conséquence, elle ne lui notifierait pas de nouvelle 
décision. Elle considérait que le courrier du 23 décembre 2015 valait opposition. Si 
l’assuré confirmait cette dernière, il était invité à motiver sa position et à prendre 
des conclusions. 

19. Le 9 février 2016, l’assuré a complété son opposition du 23 décembre 2015.  

Quand bien même cela aurait été souhaitable, il était incontestable que la SUVA ne 
pouvait être contrainte à reconsidérer sa décision du 9 octobre 2014. La rente LAA 
de 30% octroyée à partir du 1er novembre 2009 pouvait cependant faire l’objet 

 
 
 

 

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d’une révision pour l’avenir et éventuellement pour le passé, soit sur la base de faits 
qui s’étaient produits jusqu’au moment de la décision du 9 octobre 2014. Dans le 
cas particulier, les taux d’invalidité et d’IPAI, respectivement de 30 et 35% 
reposaient pour l’essentiel sur des constatations médicales, incomplètes et 
anciennes, car effectuées en 2013. Par ailleurs, la SUVA avait eu connaissance 
d’une incapacité de travail entière attestée à partir du début de l’année 2014. Quand 
bien même la raison invoquée sur ces certificats était la maladie, il n’avait pas 
échappé à la SUVA que certaines de ces attestations émanaient de services de 
psychiatrie. Or, aucun rapport médical n’avait été sollicité, alors même que les 
troubles psychiques – indéniables au vu de la teneur des pièces médicales provenant 
des HUG – ne pouvaient, dans le présent cas, être dissociés des lésions organiques 
et qu’une évaluation médicale pluridisciplinaire aurait été nécessaire avant de 
statuer sur le droit aux prestations légales. On ne trouvait donc aucune appréciation 
médicale suffisamment probante susceptible de permettre de statuer sur les droits 
de l’assuré. Finalement, lors de son dernier avis avant la décision du 9 octobre 2014 
(rapport du 7 juillet 2014), le Dr H______ semblait ignorer la pleine incapacité de 
travail qui frappait l’assuré depuis le 27 janvier 2014. De plus, ce médecin indiquait 
qu’on ne pouvait répondre de manière claire à la question de savoir si l’état de santé 
de l’assuré était médicalement stabilisé au moment où l’assuré avait repris son 
activité professionnelle le 17 novembre 2009. En conclusion, l’opposition du 
23 décembre 2015, complétée le 9 février 2016, devait être admise, la décision du 
18 décembre 2015 annulée et la SUVA devait reprendre l’instruction du dossier en 
mettant en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire afin de déterminer s’il 
convenait de servir des prestations de courte durée et de réviser la rente LAA. 

20. Par arrêt du 23 février 2016 (ATAS/140/2016), la chambre de céans a pris acte de 
la décision rendue par la SUVA le 18 décembre 2015, constaté que le recours pour 
déni de justice était devenu sans objet et rayé la cause du rôle. 

21. Par décision du 19 février 2016, la SUVA a rejeté l’opposition, retiré l’effet 
suspensif à un éventuel recours et confirmé la décision entreprise. Il convenait de 
signaler que la SUVA était entrée en matière sur la demande (implicite) de réviser 
le droit à la rente allouée par décision du 9 octobre 2014. Ce faisant, elle avait 
requis du Dr H______ qu’il prenne connaissance des divers rapports médicaux 
versés au dossier depuis le prononcé du 9 octobre 2014, notamment du certificat du 
22 janvier 2015 de la Dresse K______. Dans son rapport du 27 octobre 2015, le Dr 
H______ avait conclu que les documents présentés ne mettaient en évidence aucun 
fait médical nouveau susceptible de remettre en question les appréciations 
neurologiques précédentes. Force était également de constater que les rapports 
produits à l’appui de la demande implicite de révision ne présentaient pas de faits 
nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve susceptibles de conduire à une 
appréciation différente. Ils relataient tout au plus des faits connus pour en tirer 
simplement des conclusions nouvelles, ce qui ne permettait aucunement de réviser 
une décision entrée en force. En conséquence, la requête implicite de révision de la 

 
 
 

 

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décision du 9 octobre 2014 devait être rejetée. Enfin, la SUVA n’entendait pas 
entrer en matière sur la demande de reconsidération de cette même décision. 

22. Le 8 avril 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours 
contre la décision du 19 février 2016.  

Reprenant les arguments développés dans son opposition, il a fait valoir en outre 
qu’à l’examen de la décision litigieuse, il apparaissait que l’intimée n’avait 
absolument pas pris position sur l’opportunité de procéder à une révision de la rente 
pour l’avenir. Pourtant, l’intimée avait initialement abordé cette question dans sa 
prise de position du 22 mai 2015 mais plus par la suite. Même si la décision du 
9 octobre 2014 accordait une rente avec effet au 1er novembre 2009, une demande 
de révision pour l’avenir n’était de loin pas inopportune. D’ailleurs, lors de 
l’entretien du 23 septembre 2015, il avait bien été constaté que les troubles de santé 
du recourant s’étaient aggravés au cours de la dernière, voire des deux dernières 
années. Dans son rapport du 22 janvier 2015, la Dresse K______ relevait des 
troubles mnésiques très importants qui excédaient une atteinte modérée à moyenne 
au sens de la table 8 SUVA – qui avait conduit à la fixation d’une atteinte à 
l’intégrité de 35%. Il n’était pas possible de nier l’aggravation de l’état de santé sur 
la base du dossier en possession de l’intimée. En effet, il manquait notamment toute 
forme d’appréciation psychiatrique. Enfin, en tant que le Dr H______ considérait 
dans son rapport du 27 octobre 2015 qu’il n’existait pas de causalité entre 
l’aggravation des limitations cognitives avec les suites de l’accident, ce médecin 
était d’autant moins crédible qu’il motivait son appréciation en évoquant pêle-mêle 
un éventuel manque de disposition à l’effort, une dépression (non causale ?) et/ou 
l’abus d’alcool, le tout sans avoir examiné le recourant. En conséquence, ce dernier 
a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision du 19 février 
2016, à la révision de la rente LAA, ainsi qu’au renvoi de la cause à l’intimée pour 
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. 

23. Le 3 mai 2016, l’intimée a constaté que le recourant lui reprochait essentiellement 
de ne pas avoir instruit d’office le point de savoir si son état de santé avait subi, 
depuis la décision de rente du 9 octobre 2014, une modification justifiant une 
augmentation de sa rente d’invalidité pour l’avenir. Si du point de vue du recourant, 
plusieurs pièces du dossier établissaient que les atteintes accidentelles à sa santé 
s’étaient depuis lors aggravées, cette position apparaissait erronée. En effet, il 
appartenait à l’assuré de rendre plausible qu’une modification significative s’était 
produite depuis la notification de la décision dont la révision était demandée. En 
l’espèce, après avoir recueilli de nombreux avis médicaux concernant les volets 
neuropsychologique, psychiatrique, neurologique et orthopédique notamment, 
l’intimée avait considéré, dans sa décision du 9 octobre 2014, que malgré les 
séquelles consécutives à l’accident du 7 mars 2009, le recourant restait capable de 
travailler avec un rendement réduit dans des activités légères permettant des 
changements de position. Dans le contexte d’une révision de la rente pour l’avenir, 
il s’agissait d’examiner si les circonstances survenues depuis la décision du 

 
 
 

 

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9 octobre 2014 exigeaient l’adaptation des prestations allouées. Rien en 
l’occurrence n’évoquait une quelconque évolution de l’état de santé du recourant. 
Même si depuis octobre 2014, plusieurs médecins avaient attesté d’une incapacité 
de travail complète et que l’employeur avait indiqué qu’il n’était plus en mesure de 
mettre à profit une quelconque capacité de travail du recourant dans son emploi 
actuel, il ressortait du dossier qu’il s’agissait là d’un état de fait antérieur à la 
décision de rente litigieuse, le recourant ayant cessé de travailler depuis février 
2014 (recte : depuis le 27 janvier 2014). Ces aspects ne traduisaient ainsi pas une 
modification des circonstances, préalable indispensable pour qu’une rente fût 
modifiée pour l’avenir. Pour le surplus, il ressortait notamment de l’appréciation du 
Dr H______ du 27 octobre 2015 qu’aucun des médecins consultés par le recourant 
n’avait évoqué d’aggravation depuis 2014 des troubles occasionnés par l’accident 
assuré. Dans ces circonstances, on ne pouvait reprocher à l’intimée ni d’avoir 
renoncé à la révision des prestations pour l’avenir, ni d’avoir insuffisamment 
instruit l’existence d’une aggravation de l’état de santé du recourant. 

Le recourant ne pouvait pas non plus prétendre à la révision procédurale de la 
décision du 9 octobre 2014 sur la base de faits ou de moyens de preuve nouveaux 
qui n’avaient pas pu être produits à cette époque. En l’occurrence, l’intimée voyait 
mal quels faits ou moyens de preuve nouveaux étaient susceptibles de justifier une 
telle révision. Sous réserve de l’hémochromatose évoquée en janvier 2015 par la 
Dresse K______, qui ne constituait pas une conséquence de l’accident, les atteintes 
dont souffrait le recourant avaient toujours été connues, tant par celui-ci que par 
l’intimée lorsqu’elle avait statué sur le droit aux prestations. S’il était certes 
possible que cette dernière autorité ait mésestimé l’effet incapacitant de ces 
atteintes, méconnu leur origine accidentelle ou encore qu’elle les ait à tort 
considérées comme étant stabilisées, il s’agissait là de questions d’appréciation qui 
ne pouvaient faire l’objet d’une révision procédurale. 

En synthèse, une révision de la décision du 9 octobre 2014 n’était possible ni sous 
l’angle d’une révision procédurale ni pour l’avenir. En conséquence, l’intimée a 
conclu à ce que le recourant soit débouté de toutes ses conclusions. 

24. Par réplique du 20 juin 2016, le recourant a reproché à l’intimée de se fonder sur 
l’appréciation du Dr H______ du 27 octobre 2015 pour justifier l’absence d’une 
péjoration cause de son état de santé. Or, au vu de la complexité du cas, au 
demeurant non contestée par l’intimée, cette appréciation était clairement 
insuffisante pour pouvoir valablement se prononcer sur l’affaire. En tenant compte 
des lésions accidentelles subies, une expertise médicale pluridisciplinaire aurait de 
toute manière été indiquée. En toute hypothèse, une instruction complémentaire 
s’avérait nécessaire. Du reste, l’office AI avait ordonné, en date du 3 mai 2016, une 
expertise médicale psychiatrique intégrant un bilan neuropsychologique.  

25. Par duplique du 13 juillet 2016, l’intimée a fait valoir que le litige ne concernait pas 
le bienfondé de la décision de rente du 9 octobre 2014, mais portait exclusivement 
sur le point de savoir si elle avait valablement refusé de réviser cette décision. Or, il 

 
 
 

 

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n’existait ni circonstances inconnues à l’époque de cette décision ni modifications 
significatives intervenues depuis lors. En effet, le recourant présentait, en janvier 
2014, une incapacité de travail complète pour des atteintes d’origine tant maladive 
qu’accidentelle. Cette situation était restée inchangée à ce jour. En attestaient les 
documents médicaux ultérieurs à la décision du 9 octobre 2014. Pour le surplus, 
l’intimée ne voyait pas quels faits antérieurs à cette décision étaient inconnus du 
recourant.  

26. Une copie de ce courrier a été transmise au recourant le 14 juillet 2016 et la cause 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des 
assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou 
celui du canton de domicile de leur dernier employeur en Suisse (art. 58 al. 2, 1ère 
phrase, LPGA). 

Bien que le recourant ne soit pas domicilié dans le canton de Genève au moment du 
dépôt du recours, le siège de son dernier employeur se trouve dans le canton de 
Genève.  

La chambre de céans est ainsi compétente à raison de la matière et du lieu pour 
juger du cas d’espèce. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément.  

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Selon l’art. 38 al. 4 let. a LPGA, applicable via par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA, 
les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 
7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement. Lorsque le délai 
échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, 
son terme est reporté au premier jour qui suit. Le droit cantonal déterminant est 
celui du canton ou la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège (art. 38 
al. 3 LPGA).  

 
 
 

 

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- 10/18 -

Suite à la notification de la décision querellée le 24 février 2016, le délai de recours 
a commencé à courir le lendemain (art. 38 al. 1 LPGA). Suspendu du 20 mars au 
3 avril 2016, il est arrivé à échéance le samedi 16 avril 2016. Posté le 8 avril 2016, 
le recours a été interjeté en temps utile. Respectant également les formes prescrites 
par la loi, il est recevable (art. 56 à 61 LPGA). 

4. À titre préliminaire, il y a lieu de déterminer l’objet du litige. 

 a. L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision – 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige (ATF 131 V 164 
consid. 2.1 ; 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références citées). Les questions qui – 
bien qu'elles soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie de 
l'objet de la contestation – ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du 
recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l'objet du litige, ne sont examinées 
par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les points non 
contestés et l'objet du litige (arrêt du Tribunal fédéral 9C_197/2007 du 27 mars 
2008 consid. 1.2 et les références). 

 b. Toujours selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, la procédure 
juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs d’économie de 
procédure, à une question en état d’être jugée qui excède l’objet de la contestation, 
c’est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est si 
étroitement liée à l’objet initial du litige que l’on peut parler d’un état de fait 
commun, et à la condition que l’administration se soit exprimée à son sujet dans un 
acte de procédure au moins (ATF 122 V 36 consid. 2a et les références). En outre, 
la question qui excède l’objet de la contestation doit être en état d’être jugée et le 
rapport juridique externe à l’objet de la contestation ne doit pas avoir fait l’objet 
d’une décision passée en force. Enfin, il faut que tous les droits procéduraux des 
parties soient respectés (Ulrich MEYER, Isabel VON ZWEHL, L’objet du litige en 
procédure de droit administratif fédéral, in Mélanges Pierre Moor, p. 446). 

 c. En l’espèce, la décision querellée aborde la révision des prestations allouées au 
recourant uniquement sous l’angle de la révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) 
et de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) de la décision du 9 octobre 2014. 
L’intimée a certes pris position au sujet d’une révision au sens de l’art. 17 al. 1 
LPGA avant les décisions du 18 décembre 2015 et du 19 février 2016, mais c’était 
de manière informelle en date du 22 mai 2015. Il n’existe donc pas à ce jour de 
décision formelle (art. 49 LPGA) se prononçant sur la question d’une révision des 
prestations pour l’avenir. Il ressort toutefois de l’appréciation du Dr H______ du 
27 octobre 2015, sur laquelle se fonde la décision querellée, que ce médecin a été 

 
 
 

 

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- 11/18 -

recontacté par la SUVA en vue « d’apprécier si de nouveaux faits médicaux ont été 
découverts et s’ils sont en relation causale avec l’accident survenu en 2009 au degré 
de la vraisemblance prépondérante » et qu’il est parvenu à la conclusion que « les 
documents présentés ce jour ne [mettaient] en évidence aucun fait médical nouveau 
susceptible de remettre en question les appréciations neurologiques précédentes » 
(cf. pièce 205 p. 1 et 4 intimée). Dans la mesure où les documents soumis au 
Dr H______ sont datés du 1er septembre 2014 au 23 septembre 2015, la situation –
caractérisée par l’absence de fait nouveau aux dires de ce médecin – vaut non 
seulement pour l’époque de la décision du 9 octobre 2014, mais aussi pour la 
période subséquente. Il existe partant un état de fait commun aux deux types de 
révision. On relève par ailleurs que l’intimée s’est prononcée sur une éventuelle 
révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA à deux reprises au cours de la procédure 
(réponse 3 mai 2016 et duplique du 13 juillet 2016) et qu’il ressort des écritures du 
recourant que celui-ci invite la chambre de céans à analyser le cas principalement 
sous l’angle de cette dernière disposition légale nonobstant l’absence de décision 
formelle préalable. Dans ces circonstances, il convient, pour des motifs d’économie 
de procédure, d’élargir l’objet de la contestation à une éventuelle révision au sens 
de l’art. 17 al. 1 LPGA.  

En conséquence, le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut prétendre à 
la révision (au sens des art. 17 al. 1 ou 53 al. 1 LPGA) des prestations allouées par 
l’intimée par décision du 9 octobre 2014, entrée en force (rente d’invalidité fondée 
sur une incapacité de gain de 30% et indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée sur 
un taux de 35%). 

5. a. La rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA) peut être révisée à la suite d'une 
modification notable du taux d'invalidité (art. 17 al. 1 LPGA). Cette modification 
peut concerner aussi bien l'état de santé que les conséquences économiques d'un 
état de santé demeuré en soi inchangé (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Pour être prise 
en considération, une péjoration de l'état de santé doit être en relation de causalité 
avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_803/2012 du 15 octobre 
2013 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 66/94 du 4 novembre 
1994 consid. 3b).  

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. Le point de savoir 
si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils 
se présentaient au moment où la dernière décision après un examen matériel des 
conditions du droit à la rente a été rendue et les circonstances au moment de la 
décision de révision (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

En outre, la révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité n'est possible 
qu'exceptionnellement, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible (art. 
36 al. 4, 2ème phrase, OLAA). 

 
 
 

 

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- 12/18 -

b. Par ailleurs, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en 
force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des 
faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne 
pouvaient être produits auparavant (art. 53 al. 1 LPGA). En outre, l'assureur peut 
revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en 
force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une 
importance notable (art. 53 al. 2 LPGA). 

6 a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 

b/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

 
 
 

 

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sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

b/bb. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

 c. Selon la jurisprudence, il importe, dans les cas de révision au sens de l’art. 17 al. 
1 LPGA, que toute appréciation médicale qui diverge des avis médicaux précédents 
indique de manière suffisamment claire dans quelle mesure une modification de 
l’état de santé s’est produite depuis la dernière décision. La valeur probante d’un 
rapport médical produit en vue d’une révision du droit aux prestations dépend 
essentiellement du point de savoir s’il se rapporte de manière suffisamment étroite à 
l’objet de la preuve, soit l’existence d’une modification significative de l’état de 
fait. Lorsqu’une telle modification n’est pas établie au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 129 V 177 consid. 3.1), le principe du fardeau de la preuve 
commande de s’en tenir au statu quo (arrêt du Tribunal fédéral 8C_481/2013 du 
7 novembre 2013 consid. 2.3 et 2.4, et les arrêts cités). 

7. La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du 
fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie 
qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle 
ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime 
inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation des preuves, 
d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 p. 185 et les références). 

 Dans le cadre de l’application de l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur dispose d’une 
grande latitude pour déterminer quels moyens doivent être mis en œuvre pour 
déterminer les faits pertinents. L’objet de la preuve dépend de la situation concrète 
en fait et en droit. Le principe inquisitoire commande ainsi de déterminer l’état de 
fait pertinent dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir se prononcer, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, sur le droit aux prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_815/2012 consid. 3.2.1). Si une révision des prestations a été 
demandée en application de l’art. 17 al. 1 LPGA, cela implique que l’assureur se 
penche sur l’évolution de l’état de santé jusqu’à la prise d’une décision sur 
opposition. Il incombe ainsi à l’assureur de procéder aux investigations nécessaires 
pour la période concernée (cf. Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 3ème éd. 2015 ad 
art. 43 LPGA, p. 572 n. 21 et la référence à un arrêt cantonal publié in SVR 2006 

 
 
 

 

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- 14/18 -

IV n° 17 dans lequel les juges avaient estimé que le principe inquisitoire avait été 
violé en tant que l’office de l’assurance invalidité s’était fondé sur une expertise 
vieille de 15 ans malgré la mise en évidence d’un substrat médical nouveau par le 
médecin traitant généraliste de l’assuré). 

8.  En l’espèce, le recourant soutient qu’une demande de révision en 2015 sous l’angle 
de l’art. 17 LPGA n’est de loin pas inopportune. À l’appui de cette assertion, il se 
réfère à l’entretien du 23 septembre 2015 lors duquel la représentante de 
l’employeur avait déclaré que de l’avis du corps médical des HUG, les troubles 
consécutifs à l’accident – troubles mnésiques, céphalées, cervicalgies et lombalgies 
– s’étaient progressivement amplifiés pour se dégrader depuis environ une, voire 
deux années. Il ajoute que le status neurologique établi par la Dresse K______ le 22 
janvier 2015 relèverait des troubles mnésiques très importants qui excèderaient une 
atteinte modérée à moyenne au sens de la table 8 SUVA et qu’il manquerait 
notamment toute forme d’appréciation psychiatrique, d’où la nécessité de mettre 
sur pied une évaluation médicale pluridisciplinaire afin de déterminer si une 
révision sous forme d’une augmentation de la rente LAA est indiquée. 

 Le raisonnement du recourant ne saurait être suivi. À l’examen des rapports 
médicaux censés corroborer l’aggravation alléguée, aucun de ceux-ci n’indique en 
effet que les conséquences de l’accident du 7 mars 2009 auraient empiré, ni même 
qu’une aggravation de l’état de santé se serait produite depuis la décision du 
9 octobre 2014.  

 Dans ses certificats du 22 janvier 2015 et 20 mars 2015, rigoureusement 
identiques au demeurant (pièces 158 et 198 intimée), la Dresse K______ 
indique qu’à la suite de l’accident du 9 mars (recte : 7 mars) 2009, le recourant 
souffre de troubles mnésiques, de céphalées chroniques, de cervicalgies de 
lombalgies et d’une hémochromatose hétérozygote. Or, force est de constater 
que les affections en question faisaient déjà partie du tableau clinique pris en 
compte au moment de la décision du 9 octobre 2014 (cf. bilan 
neuropsychologique de la doctoresse M______ du 30 septembre 2013 et 
expertise neurologique des docteurs N______ et O______ du 16 octobre 2013 ; 
pièces 111 et 114 intimée) à l’exception de la dernière pathologie citée par la 
Dresse K______. Ce médecin traitant n’indique toutefois pas en quoi les quatre 
premiers troubles qu’elle cite auraient évolué depuis le 9 octobre 2014. Quant à 
l’hémochromatose, le Dr H______ souligne clairement dans son appréciation 
du 27 octobre 2015 qu’il s’agit d’un trouble métabolique général qui est de 
toute évidence étranger à l’accident. Ainsi, la seule atteinte nouvelle 
mentionnée par le médecin traitant n’est pas pertinente, car dépourvue de lien 
de causalité avec l’accident. 

 On mentionnera également que les Drs I______ et J______ ne font pas non plus 
état d’une éventuelle aggravation des troubles constatés, ni de faits nouveaux dans 
leur rapport du 11 novembre 2014 (cf. rapport d’expertise neurologique du 16 

 
 
 

 

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- 15/18 -

octobre 2013 ; pièce 114, p. 3  intimée ainsi que l’appréciation du Dr H______ du 
27 octobre 2015). 

 Le recourant ne saurait non plus être suivi en tant qu’il reproche l’absence de toute 
appréciation psychiatrique à l’intimée. Il ressort au contraire des pièces que le 
dossier comporte une telle appréciation remontant au 12 juin 2013, dans laquelle le 
docteur L______, psychiatre conseil de l’intimée, considère en substance que la 
situation n’a pas évolué par rapport à sa précédente appréciation du 7 octobre 2009 
dans laquelle il faisait état d’un trouble de l’adaptation avec des caractéristiques 
émotionnelles mixtes anxieuses et dépressives, soit « relativement peu de choses 
sur le plan psychiatrique », le tableau clinique étant surtout marqué par une atteinte 
neuropsychologique majeure pour laquelle « il serait peut-être utile de demander un 
avis spécialisé au neurologue de la SUVA » (pièce 95 intimée). En outre, le 
recourant ne produit aucun rapport médical attestant d’une quelconque aggravation 
de la situation sur le plan psychiatrique. 

 On relèvera en dernier lieu qu’en envisageant le cas sous l’angle des conséquences 
économiques d’un état de santé demeuré en soi inchangé, il n’existe pas non plus de 
modification significative depuis la décision du 9 octobre 2014 puisque l’arrêt de 
travail à 100% dans la profession habituelle remonte déjà au 27 janvier 2014. Le 
fait que l’intimée ne l’ait appris qu’en date du 13 novembre 2014 n’est pas pertinent 
sous l’angle de l’art. 17 al. 1 LPGA dès lors que cette modification de la capacité de 
gain existait déjà au moment de ladite décision. En revanche, la prise de 
connaissance a posteriori de cette modification préexistante doit être examinée sous 
l’angle de l’art. 53 al. 1 LPGA (cf. Ueli KIESER, op. cit. n. 23 ad art. 53 LPGA et 
ci-dessous : consid. 9 et 10). 

 Cela étant, il convient, sans qu’il soit nécessaire d’ordonner une instruction 
complémentaire – comme le demande le recourant – de se fonder sur les 
conclusions dûment motivées du Dr H______. Bien que celui-ci ait considéré dans 
un premier temps, soit le 7 mai 2015, qu’il ne lui était pas possible de se prononcer 
sur l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 7 mars 2009 et les troubles 
rapportés, ce médecin a ensuite exposé clairement que les rapports versés au dossier 
depuis le 7 mai 2015 n’attestaient d’aucun fait nouveau important en relation de 
causalité avec l’accident du 7 mars 2009. Ainsi, l’existence d’une aggravation de 
l’incapacité de travail – ou de gain – découlant d’une atteinte à la santé en relation 
avec cet accident doit être niée. Partant, il n’y a pas non plus matière à réviser 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, étant rappelé que la révision de cette 
indemnité n'est possible que si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible 
(art. 36 al. 4, 2ème phrase, OLAA). 

9. Reste à examiner s’il y a lieu de procéder à une révision (procédurale) de la 
décision du 9 octobre 2014. 

 La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière 
en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), 

 
 
 

 

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de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt 
fondée sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF (arrêt du Tribunal fédéral 8C_868/2010 du 
6 septembre 2011 consid. 3.2). Sont « nouveaux » au sens de ces dispositions, les 
faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des 
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du 
requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être 
importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à 
la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une 
appréciation juridique correcte (ATF 134 III 669 consid. 2.2 et les références). Les 
preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants 
qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure 
précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans 
ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits 
seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une 
nouvelle expertise donne une appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des 
éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise 
comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne 
suffit pas qu'un médecin ou un expert tire ultérieurement, des faits connus au 
moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_368/2013 du 25 février 2014 consid. 5.1 et les références 
citées). 

10. En l’espèce, dans la mesure où les rapports médicaux postérieurs à la décision du 
9 octobre 2014 (rapports des Drs K______, d’une part, I______ et J______, d’autre 
part) n’attestent, au vu de ce qui précède, aucune aggravation de l’état de santé du 
recourant qui soit en relation de causalité avec l’accident, les avis de ces médecins 
ne contiennent aucun fait nouveau de nature à modifier l’état de fait qui est à la 
base de cette décision (pour un cas et un raisonnement similaire : cf. l’arrêt 
8C_368/2013 précité consid. 5.2).  

Quant au rapport du Dr E______ du 1er juillet 2014, lequel mentionne que le 
recourant souffre de troubles neuropsychologiques et neurologiques, d’une asthénie 
chronique ainsi que d’un état dépressif apparus suite à l’accident de la voie 
publique du 7 mars 2009, il ne fait état d’aucun fait nouveau inconnu du recourant 
ou de l’intimé au moment de la décision du 9 octobre 2014, pas plus qu’il n’apporte 
la preuve d’un fait dont l’existence n’avait pu être prouvée à cette époque. En effet, 
les troubles mentionnés par le Dr E______ ressortent déjà des divers rapports sur 
lesquels la décision du 9 octobre 2014 se fonde. 

Par ailleurs, en tant que certains médecins – notamment les Drs E______ et 
K______ (pièce 156 p. 4-22 intimée) – attestent d’une incapacité de travail totale 
depuis le 27 janvier 2014, ils donnent une appréciation différente de la capacité de 
travail du recourant, ce qui ne suffit pas cependant pour justifier la révision de la 
décision d’octroi de la rente et de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité en vertu de 
l’art. 53 al. 1 LPGA.  

 
 
 

 

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On signalera en dernier lieu que même si l’intimée n’avait éventuellement pas 
connaissance de la diminution de la capacité de gain du recourant au moment de la 
décision du 9 octobre 2014, le recourant avait lui-même connaissance de ce fait 
depuis le 27 janvier 2014, de sorte qu’il ne tenait qu’à lui d’en tirer argument en 
temps utile. 

Enfin, les divers avis médicaux produits par le recourant à l’appui de sa demande 
de révision/reconsidération ne font pas non plus apparaître la décision du  9 octobre 
2014 comme manifestement erronée au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA. Quoi qu’il en 
soit, la chambre de céans ne saurait contraindre l’intimée à reconsidérer cette 
décision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_901/2007 du 8 octobre 2008 consid. 3 non 
publié à l’ATF 134 V 401). 

11. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 

Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le