# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 53364cc6-5458-523a-937a-50b51f340965
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 603
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_603-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

603

 

PE20.018881-HRP

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
23 août 2024

__________________

Composition :             
M.              Krieger,
président

             
              M.             
Maillard, juge, et Mme Epard, juge suppléante

Greffière :             
Mme              Vuagniaux

 

 

*****

 

Art.
123 ch. 1 et 312 CP ; 319 al. 1 et 385 al. 1 CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 24 juin 2024 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 11 juin 2024 par le Ministère public central, Division affaires
spéciales, dans la cause no PE20.018881-HRP,
la Chambre des recours pénale considère :

 

 

             
En fait :

 

A.             
Le 19 mars 2020, à [...], au cours d’une
intervention de la police, F.________, né le [...] 1988, aurait employé des mots grossiers
à l’endroit de X.________, née le [...] 1981, l’aurait tutoyée, lui aurait
dit qu’il allait l’embarquer si elle ne se taisait pas, l’aurait jetée au sol
et l’aurait menottée de manière violente. X.________ aurait ensuite été traînée
jusqu’au véhicule de police par F.________ et un second policier, lesquels l’auraient
jetée sur la banquette arrière de la voiture de police. Tandis que le second agent aurait fait
le tour du véhicule pour la tirer à l’intérieur du véhicule en effectuant une
prise par strangulation, F.________ l’aurait frappée avec sa matraque au niveau des jambes
afin qu’elle les rentre dans le véhicule. Il lui aurait tourné le genou droit, ce qui
aurait occasionné une rupture du ligament croisé antérieur.

 

             
Le 29 octobre 2020, X.________ a déposé une plainte pénale contre F.________ pour les
faits précités.

 

             
Par arrêt du 22 mars 2022 (no 190),
la Chambre des recours pénale a annulé l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 15 octobre 2021 par le Ministère public central, Division affaires spéciales (ci-après :
Ministère public), et a renvoyé le dossier à cette dernière autorité pour qu’elle
ouvre une enquête pénale et instruise de la cause.

 

             
Le 7 juillet 2022, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre F.________ pour
lésions corporelles simples et abus d’autorité.

 

             
Dans le cadre de cette même altercation, X.________ a été condamnée, par jugement
du 5 septembre 2022 de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal (no 252 ;
procédure PE20.005106 ; P. 17), à 150 jours-amende à 20 fr. le jour, avec
sursis pendant 4 ans, et à une amende de 900 fr., convertible en 18 jours de peine privative
de liberté en cas de non-paiement fautif, pour lésions corporelles simples, voies de fait,
injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. X.________ avait en effet
adopté un comportement pénalement répréhensible à plusieurs égards :
d’abord, le 19 mars 2020, avant l’intervention de la police, elle avait craché au visage
du joggeur S.________ et lui avait donné des coups de poing et pied au niveau de la tête, de
la nuque, des cuisses et du dos alors qu’il était au sol ; ensuite, durant l’intervention
de la police, elle avait craché au visage de F.________ et l’avait injurié en lui disant :
« fils de pute, sale
suisse, sale raciste de merde ».

 

             
Par arrêt du 16 novembre 2022 (no 857),
la Chambre des recours pénale a rejeté le recours pour déni de justice et retard injustifié
déposé le 9 novembre 2022 par X.________.

 

             
Par arrêt du 31 août 2023 (no 711),
la Chambre des recours pénale a annulé l’ordonnance de classement rendue le 27 avril
2023 par le Ministère public et a renvoyé le dossier à cette dernière autorité
pour qu’elle poursuive l’instruction.

 

B.             
Par ordonnance du 11 juin 2024, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre F.________ pour lésions corporelles simples qualifiées et abus
d’autorité (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à F.________
une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) (II), a fixé à 4'170 fr. 10, débours et TVA compris, l’indemnité
allouée à Me Kathrin Gruber, conseil juridique gratuit de X.________ (III), et a laissé
les frais de procédure à la charge de l’Etat (IV).

 

             
La motivation de l’ordonnance était notamment la suivante :

 

« 3.

3.1
La plaignante soutient tout d’abord que les agents de police, en particulier F.________, l’aurait
interpellée et menottée au sol sans raison.

(…)
Sur le fond, il ressort du jugement du 5 septembre 2022 de la Cour d’appel pénale que c’est
à la suite de l’interpellation de Z.________ (réd. : fils de X.________), qui s’est
déroulée calmement (PV aud. 3, lignes 45-49 ; PV aud. 6, lignes 62-63), que la plaignante
s’est approchée des agents de police, ceci en dépit de leurs injonctions d’éloignement,
ce qui a contraint F.________ à la repousser à plusieurs reprises au niveau de l’épaule
(P. 17, consid. 2.1.2, page 13). Les auditions effectuées dans le cadre de l’instruction ont
confirmé ce qui précède et ont contribué à comprendre les raisons de l’énervement
de la plaignante. Selon T.________ (réd. : belle-fille de X.________), entendue en qualité
de témoin, X.________ s’est interposée car elle ne comprenait pas les raisons pour lesquels
son fils était menotté (PV aud. 6, lignes 42-43 et 65-66), malgré les tentatives d’explications
des agents, notamment de l’agent A.________ (PV aud. 3, lignes 56-57). La plaignante a admis
que la situation l’avait faite sortir de ses gonds (PV aud. 1, lignes 174-175 ; P. 17,
page 4). Toutes les personnes entendues ont confirmé que la plaignante était très virulente,
verbalement et physiquement, et qu’elle gesticulait énormément ; son attitude a
dégénéré au point qu’elle devienne "hystérique"
(PV aud. 3, lignes 157-160 ; PV aud. 4, ligne 70 ; PV aud. 5, lignes 224-225). Même
son fils lui aurait crié à plusieurs reprises de se calmer, selon l’agent G.________
(PV aud. 4, lignes 75-76). Dans son excitation, elle a en outre assené des propos tels que "lâchez
mon fils, sale flic de merde" (PV aud. 4,
ligne 187), et a traité les agents de "fils
de pute" et de "racistes"
(PV aud. 3, lignes 185 et 220-222).

Comme
le retient la Cour d’appel pénale, X.________ a craché au visage de l’agent F.________,
l’atteignant au niveau des yeux et du nez (P. 17, consid. 5.2.1, page 22). Ces faits apparaissent
établis par les déclarations constantes de F.________ (P. 8, P. 22/2, P. 22/9, PV
aud. 2), le rapport de police établi le 19 mars 2020 par l’agent I.________ (P. 8), les
explications de T1.________ (P. 22/8) et de T2.________ (P. 22/7), qui sont concordantes et
crédibles (P. 17, consid. 4.2 et 5.2.1), et les divers procès-verbaux d’audience
qui attestent que X.________ a de la pleine à garder son calme.

Au
regard de l’état de fureur de X.________, de son refus de s’écarter et d’obéir
aux injonctions de la police, puis de son crachat au visage d’un agent, F.________ a agi de manière
proportionnée en la mettant à terre. Cette appréciation correspond à celle retenue
par la Cour d’appel pénale (P. 17, consid. 5.2.2, page 24) et elle n’est pas remise
en question par les éléments réunis en cours d’instruction. On relèvera que
le crachat au visage de l’agent F.________ pouvait être constitutif d’une infraction
pénale qui justifiait en soi une arrestation conformément aux art. 24 et 46 du Règlement.
La question de savoir si les agents ont tenté d’identifier X.________ avant de la mettre au
sol peut rester ouverte dès lors que les autres éléments rappelés ci-dessus, qui
attestent du caractère oppositionnel de la plaignante, pouvaient également justifier son interpellation.
Le menottage au sol semble avoir été d’autant plus inévitable que, selon A.________,
la plaignante n’aurait de toute manière pas été d’accord de se faire menotter
debout (PV aud. 3, ligne 148), alors que les policiers entendaient avant tout "figer"
la situation (PV aud. 4, ligne 99). La nécessité de menotter la plaignante au sol apparaît
confortée par les explications données par T.________ qui s’est exprimée au sujet
du tempérament de sa belle-mère : "quand
elle est énervée et que cela ne va pas dans son sens, elle reste énervée"
(PV aud. 6, lignes 300-301). A cela s’ajoute que, dans l’examen de la proportionnalité,
on ne saurait faire fi des circonstances de l’époque liées au COVID-19 qui ont pu avoir
une incidence sur la manière d’agir des agents (PV aud. 2, lignes 231ss ; PV aud. 3,
lignes 120ss ; PV aud. 4, lignes 105 ss ; PV aud. 5, ligne 51). En effet, il faut rappeler
que les faits se sont produits le 19 mars 2020, soit 3 jours après que le Conseil fédéral
ait prononcé l’état de "situation
extraordinaire" en Suisse au sens de la loi
sur les épidémies et qu’il ait pris les mesures qui s’y rapportaient.

S’agissant
de la mise au sol de X.________, les auditions ont permis d’établir que F.________ avait agi
seul, avant que l’agent I.________ ne vienne l’aider quelques secondes plus tard (PV aud.
5, lignes 43-44). Ceci a été confirmé par T.________ (PV aud. 6, ligne 324), laquelle
a encore précisé que F.________ avait retenu la plaignante en la mettant au sol pour qu’elle
ne se fasse pas mal (PV aud. 6, lignes 321-322), ce qui tend à confirmer la volonté de proportionnalité
des actions de l’agent malgré les circonstances difficiles rappelées ci-dessus. L’aide
de l’agent I.________ n’était pas disproportionnée. Au contraire, dès lors
que X.________, au sol, continuait de se débattre, comme elle l’a admis durant son audition
devant le Ministère public (PV aud. 1, lignes 47-48), son appui était rendu nécessaire
par le comportement de la plaignante. Dans ces circonstances, on ne distingue aucun élément
permettant de remettre en question la proportionnalité des agissements de l’agent F.________
ou de ses collègues durant le menottage, ce d’autant que la plaignante n’affirme pas
avoir subi des blessures lors de cette partie de l’intervention.

3.2
L’instruction a permis d’établir que F.________ et I.________ se sont chargés du
transport de la plaignante de l’endroit où elle a été mise au sol au véhicule
de police, séparés de quelques dizaines de mètres. Il ressort des déclarations concordantes
des agents qu’ils ont relevé X.________ et que chacun des deux agents s’est placé
d’un côté d’elle en la soutenant sous les bras pour l’amener à la voiture
(PV aud. 1, ligne 44 ; PV aud. 4, lignes 115 ss et 191-192 ; PV aud. 5, lignes 158-159),
alors qu’elle gesticulait, criait et était encore virulente (PV aud. 1, lignes 47-48 ;
PV aud. 2, lignes 219-220 ; PV aud. 4, ligne 117 ; PV aud. 5, lignes 163 ss).

Contrairement
à la version de la plaignante qui soutient qu’elle aurait été "traînée"
jusqu’au véhicule d’intervention (PV aud. 1, ligne 44), T.________ a indiqué qu’elle
avait été portée et qu’elle ne touchait pas le sol avec ses pieds (PV aud. 6, lignes
79-80). G.________ n’a quant à lui pas vu les agents F.________ et I.________ "traîner"
la plaignante, ne se souvenant que d’un retour rapide au véhicule (PV aud. 4, lignes 191-192).
Pour sa part, A.________ n’a pas vu la scène (PV aud. 3, ligne 65).

Entendu
par le Ministère public sur ce point, F.________ a expliqué qu’ils l’avaient accompagnée
dans son mouvement pour la diriger là où ils souhaitaient aller, pour éviter qu’elle
les guide (PV aud. 2, lignes 48-49). Il a ajouté ce qui suit : "Lorsque
nous relevons une personne menottée, c’est nous qui dictons le rythme et plus la personne
menottée. Elle devait changer son comportement avant de devoir être maîtrisée (…)
si la personne n’est pas coopérative, nous utilisons la contrainte jusqu’au bout. Souvent
l’attitude de la personne menottée change et cela dicte aussi notre comportement à cet
égard. En l’espèce, ce n’était pas le cas, raison pour laquelle on a dû
se mettre à deux pour l’accompagner jusqu’au véhicule"
(PV aud. 2, lignes 214 ss). De son côté, I.________ a contesté que les pieds de la
plaignante ne touchaient plus le sol ; en revanche, il a expliqué que "lorsqu’une
personne ne veut pas marcher et ne coopère pas, on la tient sous les bras et il arrive qu’on
doive tirer la personne en avant ce qui a pour conséquence que ses pieds traînent par terre".
En l’espèce, il ne se souvenait pas si X.________ avait marché ou s’ils avaient
dû la tirer en avant (PV aud. 5, lignes 162-167).

Quand
bien même il ne peut pas être établi avec précision la manière dont elle a été
amenée jusqu’au véhicule de police, on ne saurait retenir que F.________ et I.________
ont agi de manière disproportionnée dans le transport de la plaignante. Comme relevé ci-dessus,
il paraît établi que X.________ persistait dans son attitude oppositionnelle. Le fait qu’elle
était menottée impliquait que les policiers qui en avaient la charge devaient s’assurer
qu’il ne lui arrive rien, en particulier qu’elle ne tombe pas, puisqu’elle ne disposait
plus librement de ses membres supérieurs pour se réceptionner, le cas échéant. Comme
l’a expliqué F.________, "dès
qu’une personne est menottée, elle devient sous notre responsabilité, donc tout ce qui
lui arrive nous est imputable" (PV aud. 2,
lignes 223-224). Ainsi, dans ces circonstances et même à supposer que les pieds de la plaignante
auraient traîné ou qu’elle avait été quelque peu soulevée, cela ne signifie
pas pour autant que les agissements des agents étaient disproportionnés. Il faut retenir que
la fermeté avec laquelle ils ont pu l’accompagner était justifiée par des motifs
de sécurité, tant pour la leur que pour celle de la plaignante. Cette dernière ne soutient
pas avoir été blessée durant ce trajet. Il doit donc être retenu que l’accompagnement
au véhicule s’est déroulé de manière conforme à ce qu’on pouvait
attendre de policiers se trouvant dans une situation similaire.

3.3
Dans la plainte pénale déposée par son conseil, X.________ soutient qu’elle aurait
été "jetée
sur la banquette arrière de la voiture de police",
que "l’un des policiers
lui faisait une prise de strangulation alors qu’un autre la frappait avec sa matraque sur les jambes
pour qu’elle les rentre ce qu’elle ne pouvait pas faire en raison de la strangulation, de
sorte que le policier lui a tordu le genou, ce qui a créé une rupture du ligament croisé
antérieur" (P. 4/1).

3.3.1
L’audition de la partie plaignante amène à retenir qu’elle n’a aucunement
été "jetée
sur la banquette arrière de la voiture de police".
Lorsqu’elle a été entendue par le Ministère public, elle n’a jamais indiqué
que tel avait été le cas (PV aud. 1). Au
contraire, elle a expliqué avoir été placée les fesses sur la banquette arrière
(PV aud. 1, ligne 52). Or, l’audition d’T.________ a permis d’établir que la plaignante
refusait d’entrer dans le véhicule (PV aud. 6, lignes 87-88 et 127-128) et que le policier,
identifié comme étant F.________ (PV aud. 2, lignes 53-55), a mis la plaignante dans la voiture
en appuyant sur sa tête (PV aud. 6, ligne 86) pour éviter qu’elle ne se cogne, ce qui
correspond à la technique enseignée à la police (PV aud. 4, lignes 141-142). Ainsi, la
manière dont les policiers l’ont amenée à entrer dans la voiture n’apparaît
pas prêter le flanc à la critique.

3.3.2
S’agissant de la prise par strangulation dont la plaignante fait état, les auditions ont contribué
à comprendre qu’I.________, qui a ouvert la porte arrière gauche, a tiré X.________
pour la faire entrer dans le véhicule. Interrogé sur la manière dont il l’avait
tirée à l’intérieur, il a répondu qu’elle était menottée et
qu’il l’avait saisie de chaque côté au niveau des biceps, l’idée étant
de gagner quelques centimètres pour l’introduire complètement dans le véhicule (PV
aud. 5, lignes 76-79 et 108-109). Il a précisé qu’il existe effectivement une technique
enseignée pour maîtriser quelqu’un et qui consiste à placer le creux du poignet
au niveau de la trachée, mais qu’il ne l’avait pas utilisée en l’espèce
(PV aud. 5, lignes 111-114).

T.________
affirme qu’elle se trouvait juste à côté du véhicule en question et qu’elle
voyait tout ce qui se déroulait à l’intérieur de celui-ci (PV aud. 6, lignes 147-149),
bien que la plaignante affirme que personne ne pouvait voir ce qui s’y passait (PV aud. 1, lignes
63-65). Selon la témoin, l’agent I.________ aurait passé son bras droit autour du cou
de la plaignante et aurait utilisé son bras gauche pour fermer la prise, ce qui lui aurait permis
de la tirer en arrière (PV aud. 6, lignes 89-91).

Ces
versions contradictoires ne permettent pas d’établir avec précision la manière dont
la plaignante a été tirée à l’intérieur du véhicule. Toutefois, cette
question peut rester ouverte compte tenu des circonstances dans lesquelles les faits se sont produits.
Selon T2.________
qui a assisté à la scène depuis son balcon, X.________ "criait
toujours et se débattait comme une folle"
et donnait des coups de pied à tout le monde lorsqu’elle a été mise dans la voiture
(P. 22/7). Ceci est corroboré par les déclarations de T1.________ qui a expliqué que X.________
était en furie et que le véhicule bougeait de bas en haut une fois qu’elle a été
mise à l’intérieur (P. 22/8). Le caractère oppositionnel de la plaignante semble
établi. Même à admettre que l’agent I.________ ait utilisé la prise décrite
par T.________, cette prise n’apparaît pas en soi critiquable compte tenu des circonstances
et il faut admettre qu’elle est demeurée proportionnée aux circonstances entourant l’intervention.

3.3.3
Concernant l’utilisation du bâton tactique par F.________, l’instruction conduit à
écarter la version donnée par la plaignante. En effet, rien ne permet d’étayer le
reproche que le prévenu l’aurait frappée et lui aurait tordu le genou. Tout d’abord,
F.________ nie de telles accusations et ses déclarations ont été confirmées par les
auditions effectuées en cours d’enquête. En effet, X.________ apparaît avoir verrouillé
ses jambes lorsqu’elle a été mise dans le véhicule et se débattait pour bloquer
la portière (PV aud. 5, lignes 182-183 et 193-194 ; PV aud. 6, lignes 86-87). Cette
situation a contraint le prévenu d’utiliser son bâton tactique fermé pour exercer
des points pressions dans le but de déverrouiller la jambe de la plaignante, ce qu’T.________
et l’agent I.________ apparaissent confirmer (PV aud. 6, lignes 92-98 ; PV aud. 5,
lignes 66-82 et 187). Compte tenu de l’état d’excitation de la plaignante, de son
opposition à entrer dans le véhicule et de la nécessité de l’amener au poste,
il ne saurait à nouveau être retenu que les agents qui sont intervenus auraient agi de manière
disproportionnée.

3.3.4.
L’appréciation qui précède n’apparaît pas non plus remise en question
par les blessures dont fait état X.________.

En
effet, A.________ a expliqué que X.________ ne s’était pas plainte de douleur lorsqu’elles
étaient dans le véhicule en direction du poste après les faits litigieux. Après avoir
été placée dans le box, la plaignante a uniquement indiqué avoir mal à une épaule
(PV aud. 3, lignes 93-98). Elle n’a pas annoncé de douleur au genou droit à cette
occasion.

En
outre, comme l’a relevé la Cour d’appel pénale, le certificat médical du 19
mars 2020 (P. 35/1) mentionne l’altercation avec le joggeur mais pas du tout les événements
qui se seraient produits en présence des policiers, malgré les indications qu’elle aurait
données aux médecins, d’après T.________ (PV aud. 6, lignes 223-224). Les déclarations
de la plaignante selon lesquelles son ligament du genou droit aurait été déchiré
à cette occasion sont contredites par le certificat médical du 19 mars 2020, celui-ci ne faisant
pas mention d’une telle lésion et se limitant à évoquer des douleurs à divers
endroits du corps ainsi que des griffures et des érythèmes. A cet égard, comme l’ont
relevé les tribunaux ayant condamné la plaignante, "il
est évident que celui qui se débat avec opiniâtreté durant une intervention policière
risque d’encourir de légères blessures telles que celles constatées ci-dessus, et
ce même si les policiers effectuent toutes les manœuvres dans les règles de l’art"
(P. 17, consid. 5.2.2, page 24).

Par
ailleurs, le rapport du 5 janvier 2022 du Service d’orthopédie traumatologie du Centre hospitalier
de Rennaz a été établi à la suite d’une consultation effectuée le 8 mars
2021, soit une année après les faits. Comme retenu à juste titre par la Cour d’appel
pénale, il n’apparaît ainsi pas possible de relier cette lésion à l’intervention
policière du 19 mars 2020, ce d’autant plus que l’anamnèse ne contient aucune précision
quant aux circonstances dans lesquelles est survenue cette blessure, la plaignante s’étant
limitée à parler d’une agression qui aurait eu lieu le 9 mars 2020, soit dix jours avant
les faits litigieux (P. 17, consid. 5.2.2, page 24).

Finalement,
le rapport du Centre les Alpes de psychiatrie & psychothérapie (P. 32) ne saurait remettre en
question ce qui précède. Daté du 7 mars 2022, soit de près de deux ans après
les faits litigieux, il fait état de deux agressions survenues le 19 mars 2020 et en avril 2020,
et ne semble que relater les affirmations de la plaignante. On ne saurait tenir ce certificat pour probant
quant au déroulement des faits ni tenir pour établi que ce suivi serait dû aux agissements
des agents qui sont intervenus.

3.4.
Il découle de ce qui précède que l’intervention de la police, le 19 mars 2020 à
[...], apparaît avoir été menée de manière proportionnée dans son intégralité.
Aucun lien de causalité ne peut au demeurant être tenu pour établi entre les agissements
des policiers concernés et la lésion ligamentaire du genou droit de X.________. On ne distingue
aucune autre opération à même de modifier ces constats. Il en résulte que ni l’infraction
d’abus d’autorité au sens de l’art. 312 CP, ni celle de lésions corporelles
simples qualifiées au sens de l’art. 123 CP, n’apparaissent pouvoir être retenues.

Au
vu de ce qui précède, il convient de rendre une ordonnance de classement en faveur de F.________,
en application de l’art. 319 al. 1 let. b CPP. »

C.             
Par acte du 24 juin 2024, X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier au Ministère public pour qu’il
renvoie l’affaire devant le Tribunal de l’arrondissement de l’Est vaudois. En outre,
elle a demandé à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours, Me Kathrin Gruber, déjà consultée, étant désignée
en tant que conseil juridique gratuit.

 

             
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

 

 

             
En droit
:

 

1.             
Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP), contre une ordonnance de classement
rendue par le ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la plaignante qui a un intérêt
juridiquement protégé à son annulation ou à sa modification (art. 382 al. 1 CPP),
auprès de l'autorité compétente qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours
pénale (art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] ;
art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01]), le recours est recevable, sous réserve de ce qui sera exposé ci-dessous.

 

2.             
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne notamment le classement de tout ou
partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est
établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis
(let. b).

 

             
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une
décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc
lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité
de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une
très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1). Le principe in
dubio pro duriore exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ;
ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7).

 

             
La maxime in dubio pro duriore
s'impose tant à l'autorité de poursuite qu'à l'autorité de recours durant l'instruction
(ATF 138 IV 86 consid 4.1.1). Le principe in
dubio pro reo n'est pas applicable à ce stade
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.2.1 ; TF 6B_874/2017 du 18 avril 2018
consid. 5.2 ; TF 6B_152/2014 du 6 janvier 2015 consid. 3.2 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd.,
Bâle 2016, n. 8 ad art. 319 CPP).

 

3.

3.1             
La recourante soutient que le principe in
dubio pro duriore n’a pas été
respecté. Elle expose que le Ministère public aurait dû renvoyer l’affaire devant
le Tribunal dès lors qu’il n’est nullement évident qu’aucun reproche ne peut
être fait au prévenu compte tenu des déclarations contradictoires de celui-ci et de celles
de ses collègues.

 

3.2

3.2.1             
Aux termes de l'art. 312 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rendent coupables d’abus d’autorité et
sont punis d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire,
les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de
procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, abusent des
pouvoirs de leur charge.

 

             
L'infraction d’abus d’autorité suppose que l'auteur agisse dans l'accomplissement ou
sous le couvert de sa tâche officielle et qu'il abuse des pouvoirs inhérents à cette tâche.
L'abus est réalisé lorsque l'auteur, en vertu de sa charge officielle, décide ou use de
contrainte dans un cas où il ne lui est pas permis de le faire (ATF 149 IV 128 consid. 1.3 ;
ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa). L'abus est également réalisé lorsque l'auteur poursuit
un but légitime mais recourt, pour l'atteindre, à des moyens disproportionnés (ATF 144
IV 128 consid. 1.3 ; ATF 127 IV 209 précité consid. 1a/aa et b ; TF 6B_518/2021 du
8 juin 2022 consid. 1.1). L’abus de pouvoir ne peut en principe pas être commis par omission
(art. 11 CP), puisque l’infraction suppose l’exercice d’un acte de puissance publique
(Dupuis et al., Code pénal, Petit commentaire, 2e éd.
2017, n. 20 ad art. 312 CP). L’exercice de la puissance publique vise deux hypothèses :
l’acte de disposition de droit public (Verfügung) et l’acte matériel de contrainte
(Zwang) (TPF BB.2006.124 du 22 janvier 2007 consid. 2.1 ; Dupuis et al., op. cit., n. 10 ad art.
312 CP). La simple violation des devoirs de service, même sanctionnée par l’autorité
supérieure ou de recours, ne suffit pas pour considérer qu’il existe un abus ; il
doit s’agir d’une violation insoutenable des règles applicables (Dupuis et al., op.
cit., n. 19 ad art. 312 CP).

 

             
Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement intentionnel, au moins sous la forme
du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial qui peut se présenter sous deux formes alternatives,
soit le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, soit le dessein de
nuire à autrui (ATF 149 IV 128 précité).

 

3.2.2             
Selon l’art. 123 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte
à l’intégrité corporelle ou à la santé qu’une lésion corporelle
grave est puni, sur plainte, d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire (ch. 1). L’auteur est poursuivi d’office s’il fait usage du poison,
d’une arme ou d’un objet dangereux (ch. 2, 2e
par.).

 

             
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent
être qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP. Cette disposition protège l’intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. A titre d’exemples, la jurisprudence cite l’administration
d’injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l’aggrave
ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures,
sauf si ces lésions n’ont pas d’autres conséquences qu’un trouble passager
et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; TF 6B_782/2020 du
7 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_385/2020 du 12 août 2020 consid. 2.1).

 

3.2.3             
Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette
disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément :
(let. a) les points de la décision qu’elle attaque, (let. b) les motifs qui commandent une
autre décision et (let. c) les moyens de preuve qu’elle invoque. La jurisprudence et la doctrine
en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant expose
précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent
– sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant
ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre
ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il a déposées devant l’instance précédente (TF 6B_1447/2022 du 14
mars 2023 consid. 1.1 ; CREP 8 mars 2024/199).

 

3.3

3.3.1             
Au considérant 3.1 de l’ordonnance attaquée, la procureure a
d’abord examiné le grief de la plaignante selon lequel F.________ l’aurait interpellée
et menottée au sol sans raison. Elle a expliqué en détail les motifs pour lesquels F.________
a agi de manière proportionnée en la mettant au sol puis en la menottant (cf. supra,
pp. 3-5).

 

             
La recourante soutient que F.________ l’a jetée au sol et menottée, puis emmenée
au poste sans lui donner la possibilité de s’identifier, ce qui est contraire à l’art.
24 du Règlement général de police de l’Association de communes Sécurité
Riviera qui dispose que la police peut arrêter provisoirement et conduire au poste toute personne
qu'elle a surprise en flagrant délit de contravention ou interceptée immédiatement après
un tel acte, notamment si elle refuse de décliner son identité et pour empêcher que celle-ci
ne commettre d’autres contraventions. Elle allègue que la seule contravention qui pouvait
lui être reprochée à ce moment-là était une voie de fait contre F.________,
soit un crachat qu’elle conteste toujours, et que cette contravention ne justifiait pas à
elle seule une arrestation et un transport au poste par l’usage de la force, dès lors qu’il
n’existait pas de risque qu’elle récidive et qu’il n'était pas établi
qu’elle aurait refusé de décliner son identité. Elle fait valoir que les agents
G.________ et A.________ n’ont rien vu de l’interaction entre elle et F.________ avant sa
mise au sol et que personne ne lui a demandé de s’identifier. Elle ajoute qu’elle n’est
devenue hystérique qu’après avoir été jetée à terre et que si les
policiers avaient été plus compréhensifs à son égard, elle se serait alors calmée,
de sorte que l’usage de la force n’aurait pas été nécessaire. La recourante
expose ensuite plusieurs divergences entre les déclarations de F.________ comme plaignant dans la
procédure PE20.005106 et comme prévenu dans la présente procédure, ainsi qu’entre
les déclarations de F.________ et celles de ses collègues. En définitive, elle considère
que tout, dans le comportement de F.________ et les déclarations des autres agents de police, « qui
se sont distancés en
disant ne plus se souvenir », porte
à croire que sa version des faits sur les raisons de sa mise à terre est vraie et que le comportement
de F.________ n’était pas proportionné à la situation.

 

             
En l’espèce, jusqu’au moment où la recourante a été amenée au sol,
le jugement de la Cour d’appel pénale du 5 septembre 2022, définitif et exécutoire,
a retenu les faits suivants : « X.________
s’est approchée des agents de police en dépit de leurs injonctions d’éloignement,
contraignant F.________ à la repousser à plusieurs reprises au niveau de l’épaule.
X.________ a alors craché au visage de cet agent, l’atteignant au niveau des yeux et du nez.
Alors que les policiers tentaient de la maîtriser, en l’amenant au sol au moyen d’une
clé de bras, X.________ s’est encore débattue (…). Après avoir été
menottée, elle a notamment proféré les insultes suivantes : "fils de pute, sale
suisse, sale raciste de merde" »
(P. 17, pp. 13-14). La Cour d’appel pénale a ensuite procédé à l’appréciation
suivante : « Comme
la première juge (cf. jgt, p. 31), la Cour de céans retiendra que, déjà excitée
par l’altercation qui venait d’avoir lieu et fâchée de voir menotter son fils,
l’appelante s’est tournée vers F.________ pour exiger des explications, a refusé
de s’écarter, a dû être repoussée à plusieurs reprises par l’intéressé,
lui a craché au visage et a dû être maîtrisée au sol, puis amenée par la
force jusque dans le véhicule de police tandis qu’elle proférait des injures »
(P. 17, p. 22). Ensuite, en se fondant sur plusieurs éléments, la Cour a retenu que
le crachat au visage de l’agent et la résistance de la prévenue à son interpellation
ne faisaient aucun doute (P. 17, pp. 22-23).

 

             
Il résulte de ce qui précède que la recourante a été condamnée non seulement
pour voies de fait, qui est une contravention, mais également pour injure et violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, qui sont des délits. Dans ces conditions, conformément
à l’art. 24 du Règlement général de police de l’Association de communes
Sécurité Riviera, la police pouvait parfaitement arrêter la recourante pour une durée
de moins de trois heures, peu importe que l’un des agents lui ait demandé – ou pas –
son identité. Il est également établi que la recourante, quoi qu’elle en dise, a
craché au visage de F.________, l’atteignant au niveau des yeux et du nez, étant précisé
que cet acte, une semaine après le début des mesures relatives au Covid-19 prises par le Conseil
fédéral, était loin d’être anodin, puisque la virulence du virus aurait pu
mettre la santé, voire la vie du policier en danger. L’argument de la recourante tendant à
soutenir que le fait d’en venir aux mains et au corps à corps aurait créé une situation
dangereuse par rapport au Covid-19 (mémoire, p. 9, fin du 1er
par.) est particulièrement malvenue sachant que c’est elle qui a d’abord craché
au visage de F.________. Il ressort également des faits retenus par la Cour d’appel pénale
que c’est bel et bien avant d’être mise au sol que la recourante a adopté une attitude
oppositionnelle, hystérique et agressive, soit dès l’instant où elle a vu que son
fils était menotté (P. 17, pp. 22-23). De plus, la recourante a elle-même reconnu
être « sortie
de ses gonds » et avoir insulté
le policier (P. 17, 2e
par.). Le grief de la recourante selon lequel les policiers auraient dû être plus compréhensifs
à son égard n’est en outre pas pertinent : en effet, comme expliqué par la
procureure, au regard de l’état de fureur de la recourante, de son refus de s’écarter
et d’obéir aux injonctions de la police, puis de son crachat au visage de F.________, celui-ci
a agi de manière proportionnée en la plaçant à terre. Pour le surplus et contrairement
à ce que la recourante affirme, la Chambre des recours pénale n’a pas dit, dans son arrêt
du 31 août 2023, que « ce
n’est pas le jugement de la Cour d’appel qui peut établir les faits de la présente
cause » (mémoire, p. 7, 4e
par.) ; la Cour de céans a seulement dit qu’elle procéderait à sa propre appréciation
de la cause en indiquant ce qui suit : « Le
fait que les éléments d’appréciation issus de la procédure PE20.005106-LRC
tendent à établir que l’intervention de la police a été proportionnée,
à tout le moins lorsque la recourante a été saisie et menottée, ne suffit ainsi pas
à retenir en l’état que celle-ci l’a été lorsqu’elle a été
placée dans le véhicule »
(p. 13).

 

             
Le classement doit par conséquent être confirmé pour cette première partie de l’intervention
de F.________.

 

3.3.2             
Au considérant 3.2 de l’ordonnance attaquée, la procureure a examiné le grief de
la plaignante selon lequel F.________ et I.________ l’auraient traînée jusqu’à
la voiture de police. Elle a expliqué en détail les motifs pour lesquels F.________ a agi de
manière proportionnée en l’amenant jusqu’à la voiture (cf. supra,
pp. 5-6).

             
La recourante fait valoir qu’I.________ a déclaré que les pieds de celle-ci traînaient
par terre au cours du trajet menant à la voiture de police et que F.________ a déclaré
que c’était son collègue et lui qui dictaient le rythme, ce qui prouverait que les policiers
ont « bien dû
la traîner » et qu’ils ne
lui ont pas donné la possibilité de marcher jusqu’à la voiture.

 

             
Il convient d’abord de relever qu’I.________ n’a pas déclaré que les pieds
de la recourante traînaient au sol : il a déclaré qu’il ne se souvenait pas
si, après avoir relevé la recourante, celle-ci avait marché un bout ou s’ils avaient
dû la tirer en avant (PV aud. 5, lignes 157 ss). D’ailleurs, la recourante n’indique
pas à quel extrait du procès-verbal elle se réfère pour étayer son argument.
Pour le reste, la recourante ne démontre pas, par une argumentation topique, en quoi les éléments
d’appréciation exposés par la procureure ne seraient pas pertinents et quels motifs commanderaient
– hormis celui examiné ci-dessus dont on a vu qu’il était erroné – de
prendre une autre décision, de sorte que son recours ne répond pas aux exigences de motivation
de l’art. 385 al. 1 CPP. La manière dont la recourante a été amenée au véhicule
par F.________ était par conséquent proportionnée.

 

             
Le classement doit ainsi également être confirmé sur ce point.

 

3.3.3             
Aux considérants 3.3.1 et 3.3.3, la procureure a examiné le grief de la plaignante selon lequel
F.________ l’aurait « jetée
sur la banquette arrière de la voiture de police »,
puis l’aurait frappée avec sa matraque pour qu’elle rentre ses jambes dans le véhicule
et lui aurait tordu le genou, ce qui aurait provoqué une rupture du ligament croisé antérieur.
Elle a expliqué
en détail les motifs pour lesquels F.________ a agi de manière proportionnée en la plaçant
dans le véhicule de police (cf. supra,
pp. 6-7).

 

             
La recourante soutient qu’elle a été littéralement « jetée
sur la banquette avec les fesses en avant »,
que ses jambes sont ainsi forcément restées droites à l’extérieur et qu’elles
ont ensuite été « traitées »
immédiatement par F.________, qui a utilisé le bâton de compression en usant de la force,
ce qui lui a fait mal. Elle ajoute que le témoignage de T2.________ ne saurait être pris en
compte du moment que celle-ci avait déclaré qu’elle avait brisé la vitre de la voiture
par ses coups de pied, ce qui était faux.

 

             
Comme relevé par la procureure, les témoins T.________, T2.________ et T1.________ ont vu que
la recourante était en furie, criait, se débattait « comme
une folle », donnait des coups de pied
et refusait d’entrer dans le véhicule de police. Il n’y a donc aucune raison de ne pas
prendre en compte le témoignage de T2.________, qui est corroboré par celui des deux autres
témoins de la scène. Pour le reste, la recourante ne se détermine sur aucun des éléments
d’appréciation exposés par la procureure, ce qui ne satisfait pas aux exigences de motivation
déduites de l’art. 385 al. 1 CPP. Ceux-ci sont par ailleurs pertinents et peuvent repris
par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP). C’est donc de manière proportionnée
aux circonstances que F.________ a placé la plaignante dans le véhicule de police.

 

             
Le classement doit par conséquent être confirmé sur ce point.

 

4.             
Au considérant 3.3.4, la procureure a examiné le grief de la plaignante selon lequel le ligament
croisé antérieur de son genou droit aurait été déchiré au cours de l’intervention
policière du 19 mars 2020. Elle a expliqué en détail les raisons pour lesquelles aucun
lien ne peut être fait entre les agissements des policiers et cette lésion (cf. supra,
pp. 7-8).

 

             
La recourante soutient que ce n’est pas parce qu’elle ne s’est pas plainte immédiatement
de douleurs qu’elle n’a pas été blessée au genou lors de l’intervention
policière, qu’elle a bien fait état de douleurs au genou mais que le médecin s’est
trompé de côté et a ensuite corrigé son rapport, que le lien de causalité a
été attesté par le médecin qui l’a opérée et que la lésion ligamentaire
ne peut qu’être liée à son placement disproportionné dans la voiture de police.

 

             
[...], qui n’existe plus (P. 35/1, p. 1), a établi deux constats médicaux le
20 mars 2020 (P. 35/2, par la Dre [...]) et le 29 août 2020 (P. 4/5, par le Dr [...]).
Le « constat médical
de coups et blessures » du 20 mars
2020 relate les déclarations de la plaignante, soit le fait que le joggeur l’aurait étranglée,
lui aurait donné deux coups de poing, lui aurait tourné le bras gauche, l’aurait tirée
vers l’arrière et l’aurait fait chuter par terre ; il indique également les
douleurs annoncées par la patiente, dont une « douleur
genou gauche à la marche » ;
il mentionne encore les griffures et érythèmes constatées sur le corps de la plaignante.
Le constat médical du 29 août 2020 relate les déclarations de la plaignante, soit
le fait que le joggeur lui aurait asséné deux coups de poing, puis qu’elle aurait été
« malmenée »
par la police, avec en particulier une « strangulation,
torsion vertébrale, torsion avant-bras droit et torsion genou droit » ;
il indique en outre que la patiente présente une raideur cervicale, avec palpation épineuse
C4-C5 hyperalgique, une lombalgie basse avec raideur, une coxalgie gauche « et
surtout hydarthrose genou droit et instabilité de ce genou. Confirmation à l’IRM d’une
rupture du ligament croisé antérieur de ce genou ».

 

             
Contrairement à ce que la recourante plaide, le constat médical du 29 août 2020 ne
« corrige »
pas celui du 20 mars 2020 : il fait seulement état de deux nouveaux éléments, à
savoir le fait que la plaignante déclare qu’elle aurait subi une torsion au genou droit lors
de l’intervention policière du 19 mars 2020 et le fait que le médecin diagnostique
une rupture du ligament croisé antérieur de ce genou. Dans la mesure où le rapport médical
du 29 août 2020 est daté de plus de cinq mois après les faits, aucun lien ne saurait être
fait entre l’intervention policière du 19 mars 2020 et la rupture du ligament croisé
antérieur du genou droit constatée le 29 août 2020, d’autant que la recourante a
indiqué au Centre Les Alpes de psychiatrie et psychothérapie qu’elle avait également
été agressée en avril 2020 (P. 32) ; il n’est donc pas exclu que la rupture
du ligament croisé antérieur du genou droit soit liée à l’agression d’avril
2020 ou à un autre événement. De plus, comme relevé par la procureure, la recourante
ne s’est plainte le 19 mars 2020 auprès de la Dre [...] ni de violences policières ni
de son genou droit, ne faisant ainsi elle-même aucun lien entre l’intervention policière
du même jour et les diverses douleurs évoquées. L’argument de la recourante selon
lequel « le lien
de causalité a ensuite été attesté par le médecin qui l’a opérée »
(mémoire, p. 11) est par ailleurs erroné : en effet, dans son rapport du 9 juin 2022
(P. 14/2), le Dr [...], du Centre hospitalier de Rennaz, ne fait que rapporter le discours de sa
patiente en ce sens (« Selon
les dires de Madame X.________, elle n’a jamais eu de problème avec son genou droit jusqu’au
moment de ce conflit avec un policier en 2020 »),
mais n’atteste pas lui-même, selon ses propres constatations, d’un tel lien de causalité.
A cela s’ajoute que ce n’est que le 29 octobre 2020, soit après avoir été
entendue le 7 septembre 2020 en tant que prévenue concernant les événements du 19 mars
2020 (P. 4/4), que la recourante a déposé plainte contre F.________, alors qu’elle
n’avait pourtant rien trouvé à reprocher à celui-ci pendant plus de six mois. Enfin,
tous les éléments exposés par la procureure sont pertinents et peuvent être confirmés
par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP).

 

5.             
En définitive, dans la mesure où les chances d’un acquittement de F.________ étaient
largement supérieures à celles d’une condamnation, c’est à bon droit que le
Ministère public a ordonné le classement de la procédure dirigée contre celui-ci.

 

6.             
Il s’ensuit que le recours de X.________, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) dans la mesure où il est recevable
et l'ordonnance entreprise confirmée.

 

             
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 2’090 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]).

 

             
Selon l’art. 136 al. 3 CPP, en vigueur depuis le 1er
janvier 2024, lors de la procédure de recours, l’assistance judiciaire gratuite en faveur
de la partie plaignante doit faire l’objet d’une nouvelle demande. Dès lors que la recourante
indique que sa situation financière n’a pas changé et qu’elle est toujours au bénéfice
de l’aide sociale, il y a lieu d’admettre sa requête d’assistance judiciaire gratuite.
Me Kathrin Gruber, déjà consultée, sera désignée en qualité de conseil
juridique gratuit pour la procédure de recours. Au vu du travail accompli par cette avocate, il
sera retenu 4 h d'activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2
RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 720 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours
(art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 14 fr. 40, et 8,1 % de
TVA sur le tout, soit 59 fr. 48, de sorte que l'indemnité d'office s'élève au
total à 794 fr. en chiffres ronds.

 

             
Les frais judiciaires et les frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite seront mis
à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

 

             
La recourante sera
tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son conseil juridique
gratuit dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP par renvoi de
l’art. 138 al. 1 CPP).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce :

 

             
I.             
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

             
II.             
L’ordonnance du 11 juin 2024 est confirmée.

             
III.             
Me Kathrin Gruber est désignée en qualité
de conseil juridique gratuit de X.________ pour la procédure de recours et son indemnité est
fixée à 794 fr. (sept cent nonante-quatre francs).

             
IV.             
Les frais d’arrêt, par 2'090 fr. (deux mille nonante francs), ainsi que l’indemnité
due au conseil juridique gratuit, par 794 fr. (sept cent nonante-quatre francs), sont mis à
la charge de X.________.

             
V.             
X.________ est tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son
conseil juridique gratuit dès que sa situation financière le permettra.

             
VI.             
L’arrêt est exécutoire.

 

Le
président :              La
greffière :

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me Kathrin Gruber, avocate (pour X.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

-             
Mme la Procureure du Ministère public central, Division affaires spéciales,

-             
M. F.________,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
La greffière :