# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2f08d3bd-df6a-5337-a60e-dc9661a993ff
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.08.2009 C-241/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-241-2008_2009-08-12.pdf

## Full Text

Cour III
C-241/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  a o û t  2 0 0 9

Francesco Parrino (président du collège), 
Franziska Schneider, Michael Peterli, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 6 décembre 2007)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  A._______,  né  le  _______,  travaille  en 
Suisse  de  1970  à  1984  en  qualité  de  serveur  dans  l'hôtellerie  et 
comme agriculteur. Il retourne ensuite dans son pays d'origine pour y 
exercer l'activité d'agriculteur indépendant (pces 2 s., 6, 12 s., 15 s.).

Il  cesse  de  travailler  fin  juillet  2003  pour  des  raisons  de  santé,  la 
sécurité  sociale espagnole lui  attribuant  à compter  du 28 août  2003 
une pension d'invalidité correspondant à une incapacité permanente et 
totale pour sa profession habituelle (pces 2 et 11 s.). 

B.
En date du 15 décembre 2005, A._______ présente une demande de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 1).

Les rapports médicaux suivants sont versés aux actes:

• le rapport E 213 du 13 février 2006 de l'Institut national de sécurité 
sociale espagnol (INSS), qui, sur le plan physique, diagnostique une 
cervicarthrose  et  un  diabète  de  type  II  et  relève  une  mobilité 
conservée  et  adéquate  de  la  colonne  vertébrale  ainsi  que  des 
membres supérieurs et inférieurs, sans signe de radiculopathie. Sur 
le  plan  psychique,  le  service  médical  de l'INSS retient  une bonne 
compréhension  et  un  discours  cohérent.  Selon  ce  rapport, 
A._______ pourrait reprendre sa précédente activité ou exercer un 
autre travail adapté à son état de santé (pce 18);

• le  certificat  orthopédique  du  24  novembre  2003  du  Dr  Jose  Luis 
Dies  Camas,  qui  fait  état  d'une  spondylarthrose  cervicale  avec 
syndrome  vertébro-basilaire,  d'une  arthrose  dorso-lombaire  avec 
paresthésies des membres inférieurs à la marche sur claudication, 
de lombalgies chroniques et régulières, d'épisodes de gonarthrose 
intenses  avec  inflammation  et  claudication  articulaires,  de 
radiculopathie  au  niveau  lombo-sacral,  ainsi  que  d'ostéopénie 
diffuse.  Sur  le  plan  psychique,  le  médecin  dénote  un  syndrome 
dépressif  chronique  avec  traits  psychotiques  sous  forme  d'idées 
délirantes.  Il  conclut  à  une  incapacité  de  travail  permanente  et 
absolue de son patient dans toute activité (pce 17).

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C.
La  Dresse  Hellbardt  du  service  médical  de  l'Office  de  l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), dans sa prise 
de  position  du  20  février  2007,  souligne  la  non  concordance  du 
rapport circonstancié du Dr Jose Luis Dies Camas, dont on ne connaît 
ni la spécialisation ni les sources des diagnostics, et du rapport E 213, 
qui ne fait état d'aucune pathologie psychiatrique et ne constate que 
de faibles limitations fonctionnelles. Le médecin requiert  par voie de 
conséquence un complément d'instruction (pce 20).

Sont ainsi encore déposés au dossier:

• le rapport E 213 du 17 août 2007 de l'INSS, qui diagnostique une 
arthrose à prépondérance axiale avec des périodes d'exacerbation 
et de rémission. Il constate une mobilité conservée et adéquate de 
la  colonne  vertébrale  ainsi  que  du  dos  et  ne  relève  qu'une 
hyperréflexie  rotulienne  (pce  36);  selon  ce  rapport  l'intéressé 
pourrait reprendre une activité lucrative légère;

• l'électromyographie des membres supérieurs et inférieurs réalisée le 
23  mai  2007  par  le  Dr  Fontoira,  lequel  estime  ses  résultats 
compatibles avec une radiculopathie C7 droite chronique et légère 
(pce 32);

• les résultats d'examens hémato-chimiques du 31 mai 2007 (pce 34);

• le  certificat  du  5  juin  2007  du  Dr  Miguel  Gelabert  Camarasa, 
psychiatre,  qui  ne  relève  aucune  atteinte  psychique,  à  la 
personnalité ou à la fonction mentale (pce 31);

• l'attestation du 18 juin 2007 de la Dresse Balbina Gonzalez Alvarez, 
rhumatologue,  laquelle  estime  que  A._______  présente  un  cadre 
clinique et radiologique compatible avec une gonarthrose bilatérale 
de  grade  IV  et  une  spondylarthrose  lombaire.  A  son  sens,  les 
lombalgies chroniques avec épisodes douloureux répondraient mal 
aux traitements et entraîneraient ainsi une incapacité de travail dans 
le domaine de l'agriculture (pce 35).

D.
La Dresse Hellbardt du service médical  de l'OAIE, dans sa prise de 
position  du  26  septembre  2007,  retient  les  diagnostics  de 

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spondylarthrose à  prédominance cervicale  et  lombaire  sans atteinte 
radiculaire  significative,  ainsi  que  de  gonarthrose  cliniquement 
modérée.  Elle  considère  que  les  affections  dont  souffre  A._______ 
entraînent  des limitations fonctionnelles modérées et  ne limitent  dès 
lors  sa  capacité  de  travail  que  de  30%  dans  sa  dernière  activité 
d'agriculteur (pce 38).

Dans son projet de décision du 28 septembre 2007, l'OAIE signifie à 
A._______ qu'il entend rejeter sa demande de rente invalidité, au motif 
que l'exercice d'une activité lucrative serait toujours exigible dans une 
mesure suffisante pour exclure le droit à une rente (pce 39).

Dans le cadre de la  procédure d'audition,  A._______ expose que la 
sécurité  sociale  espagnole  lui  a  reconnu  une  invalidité  permanente 
totale  pour  sa  profession.  Il  demande,  partant,  la  reconnaissance 
d'une invalidité permanente en Suisse (pce 40).

Par  décision  du  6  décembre  2007,  l'OAIE  rejette  la  demande  de 
prestations présentée par A._______, motif pris qu'il ne présente pas 
une invalidité suffisante au sens de la loi suisse pour ouvrir le droit à 
une rente (pce 41).

E.
Le 11 janvier 2008, A._______ interjette recours contre la décision du 
6 décembre 2007 en concluant à son annulation, à la reconnaissance 
d'une  invalidité  permanente  absolue,  ainsi  qu'à  l'octroi  d'une  rente 
d'invalidité correspondante. Il fait valoir qu'il est incapable de travailler 
dans toute activité professionnelle (pce 1 TAF).

Dans sa réponse du 11 mars 2008, l'OAIE considère que A._______, 
dans son mémoire de recours, n'avance aucun argument pertinent ni 
ne présente de documents susceptibles de lui faire revoir sa position. 
L'Office  conclut  par  conséquent  au  rejet  du  recours  et  à  la 
confirmation de la décision attaquée (pce 3 TAF).

A._______,  par  réplique  datée  du  28  mars  2008,   reprend  ses 
précédentes argumentation et conclusion (pce 5 TAF).
Par décision incidente du 2 avril 2008, le Tribunal administratif fédéral 
fixe l'avance pour les frais présumés à Fr. 300.- et octroie à A._______ 
un délai de 30 jours pour la verser (pce 6 TAF).

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Par actes des 10 avril et 6 mai 2008, A._______ dépose une demande 
de dispense du paiement des frais de procédure auprès du Tribunal 
administratif  fédéral.  Dans  la  première  de  ces  deux  écritures,  il 
requiert,  cette  fois,  seulement  la  reconnaissance  d'une  invalidité 
supérieure à 55% (pces 8 et 10 TAF).

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32  LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de  l’art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant  l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

2.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré en matière sur le 
fond du recours.

3.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 

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21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

4.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la 
LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2). Pour les mêmes raisons, les dispositions 
relatives à la 5ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 
2007 5129), ne sont pas prises en considération. Les dispositions de 
la LAI et  de son ordonnance d'exécution seront donc citées dans la 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

5.
Le  recourant  a  présenté  sa  demande  de  prestations  auprès  de 
l'assurance-invalidité  suisse  le  15  décembre  2005.  En  dérogation  à 
l'art. 24  LPGA,  l'art. 48  al. 2  LAI  prévoit  que  si  l'assuré  présente  sa 
demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit, les 
prestations  ne  sont  allouées que pour  les  douze mois  précédant  le 
dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le  Tribunal  peut  se  limiter  à 
examiner si le recourant avait droit à une rente le 15 décembre 2004 
(12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était 
né  entre  cette  date  et  le  6  décembre  2007,  date  de  la  décision 

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attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps du  pouvoir  d'examen de 
l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

6.

6.1 Selon les normes en vigueur  à la date de la  décision  attaquée, 
tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

6.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la 
durée  minimale  de  cotisations.  Il  reste  dès  lors  à  examiner  s'il  est 
invalide au sens de la LAI.

7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

7.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant de l'UE et y réside.

7.3 Conformément  à  l'art.  29  al.  1  LAI,  le  droit  à  une  rente  prend 
naissance  au  plus  tôt  à  la  date  dès  laquelle  l'assuré  présente  une 

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incapacité  de  gain  durable  de  40% au  moins  (let.  a),  ou  l'assuré  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant  une  année  sans  interruption  notable  (let.  b).  D'après  la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a s'applique si l'état 
de  santé  de  l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère 
essentiellement irréversible, la let. b si l'état de santé est labile, c.-à-d. 
susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 264, 
ATF 111 V 21 consid. 2b). Une incapacité de travail de 20% doit être 
prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon 
la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c).

7.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

8.
Le  recourant  a  travaillé  en  Suisse  de  1970  à  1984  en  qualité  de 
serveur  d'abord  et  d'agriculteur  ensuite. Il  est  ensuite  définitivement 
retourné  dans  son  pays  d'origine,  où  il  a  exercé  en  dernier  lieu 
l'activité d'agriculteur indépendant. Le recourant a cessé de travailler 
fin juillet 2003.

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant 
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de 

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lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché de travail équilibré (méthode générale).

Dans  les  cas  où  il  est  particulièrement  difficile  de  déterminer  les 
revenus  avant  et  après  l'invalidité,  la  jurisprudence  admet  que 
l'évaluation de la perte de gain soit faite, exceptionnellement, par une 
méthode dite extraordinaire. En ce qui concerne la détermination de 
l'incapacité de gain des travailleurs indépendants, le Tribunal fédéral 
(des  assurances)  a  établi  que  l'invalidité  doit  être  évaluée,  dans 
l'activité  exercée,  d'après  l'incidence  de  la  capacité  de  rendement 
amoindrie  sur  la  situation  économique  concrète  (cf.  ATF 128  V  29 
consid.  1).  Sur  la  base  de  cette  méthode,  on  constate  d'abord 
l'empêchement dû à l'atteinte à la santé et, ensuite, on examine les 
effets de cet empêchement sur la capacité de gain (VSI 1998 p. 121; 
SVR 1996 IV n. 74 consid. 2b). Toutefois, si l'intéressé a cessé toute 
activité indépendante, on peut renoncer à l'application de la méthode 
de calcul extraordinaire. Dans ce cas là, en effet, la comparaison des 
activités  exercées  avant  et  après  la  survenance  de  l'invalidité  n'est 
plus possible (RAMA 1995 p. 107).

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.
En l'espèce, il est établi que le recourant souffre principalement d'une 
spondylarthrose à prédominance cervicale et  lombaire,  ainsi  que de 
gonarthrose.

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale 
prévoyant  en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début  de  l'incapacité  de  travail  relevante  pour  la  détermination  du 
début du droit à la rente.

10.
L'art. 69  RAI  prescrit  que l'Office  de l'assurance-invalidité  réunit  les 
pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 

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activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

11.

11.1 En l'occurrence, l'OAIE, se fondant essentiellement sur l'avis de 
son service  médical,  a  considéré  que  le  recourant  ne  présente  pas 
une invalidité suffisante au sens de la loi suisse pour ouvrir le droit à 
une rente et a, dès lors, conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée.

Le recourant a argué du fait que la sécurité sociale espagnole lui avait 
reconnu  une  invalidité  permanente  totale  pour  sa  profession  et fait 
valoir  qu'il  est  incapable  de  travailler  dans  toute  activité 
professionnelle.  L'assuré  a  ainsi,  dans  un  premier  temps,  conclu  à 
l'annulation  de  la  décision  entreprise,  à  la  reconnaissance  d'une 
invalidité permanente absolue en Suisse, ainsi qu'à l'octroi d'une rente 
d'invalidité  correspondante.  Il  a,  dans  un  second  temps,  plus  que 
conclu à la reconnaissance d'une invalidité supérieure à 55%, partant 
implicitement, à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité au moins.

11.2 A titre liminaire, il sied de rappeler que le degré d'invalidité d'un 
assuré  qui  prétend  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (cf.  supra  3). 
Contrairement à ce que soutient le recourant, la décision de la sécurité 

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sociale espagnole ne lie donc pas les autorités suisses.

Dans  le  cas  d'espèce,  après  une  première  phase  d'instruction,  le 
service  médical  de  l'OAIE  avait,  à  raison,  requis  un  complément 
d'instruction. Les rapports médicaux produits jusque-là étaient en effet, 
comme l'a  relevé  la  Dresse  Hellbardt  dans  sa  prise  de  position  du 
20 février  2007,  manifestement  contradictoires.  Dans  la  seconde 
phase  d'instruction,  l'INSS a  alors  versé  au  dossier  deux  certificats 
émanant  des  Drs  Gelabert  Camarasa  et  Gonzalez  Alvarez, 
spécialistes respectivement en psychiatrie  et  rhumatologie. Il  ressort 
du premier que le recourant ne souffre d'aucune pathologie psychique. 
Dans le second document, son auteur n'a somme toute diagnostiqué 
qu'une  spondylarthrose  lombaire  et  une  gonarthrose  bilatérale.  Ces 
deux  certificats  émanent  de  spécialistes,  reposent  sur  des  études 
complètes et circonstanciées de la situation médicale du recourant, ne 
contiennent  pas  d'incohérence  et  aboutissent  à  des  conclusions 
univoques. Il n'y a, partant, aucune raison de ne pas y accorder foi. Le 
recourant  n'a,  d'ailleurs  fourni  aucun  document  pouvant  mettre  en 
doute le bien-fondé de ces conclusions. Au surplus, l'INSS, dans son 
rapport E 213 du 17 août 2007, n'a finalement retenu qu'une arthrose 
à  prépondérance  axiale  avec  des  périodes  d'exacerbation  et  de 
rémission  et  une  hyperréflexie  rotulienne.  L'Institut  a  de  surcroît 
constaté une mobilité conservée et adéquate de la colonne vertébrale 
ainsi que du dos. L'autorité de céans estime ainsi que le recourant doit 
pouvoir,  nonobstant  les  algies  ressenties,  reprendre  sa  dernière 
activité d'agriculteur, voire sa précédente profession de serveur. Même 
s'il  devra peut-être s'éviter  les tâches les plus lourdes qu'impliquent 
les  professions  d'agriculteur  ou  de  serveur,  l'assuré  ne  saurait 
toutefois  être  incapable  d'exercer  son  travail  dans  une  mesure 
supérieure à 30%. L'autorité de céans se rallie par conséquent à l'avis 
de l'OAIE et de son service médical.

Le  recourant  présente  donc  une  invalidité  de  30%  au  plus 
(comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313; ATF 104 
V 135 consid. 2b p. 136 s.), taux qui ne donne pas droit à une rente de 
l'assurance-invalidité suisse (art. 28 al. 1 LAI).
Le recours doit, partant, être rejeté et la décision du 6 décembre 2007 
confirmée.

12.

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12.1 Le recourant a demandé à être dispensé du paiement des frais 
de procédure.

En vertu de l'art. 65 al. 1 PA, applicable par le truchement de l'art. 37 
LTAF,  après  le  dépôt  du  recours,  la  partie  qui  ne  dispose  pas  de 
ressources  suffisantes  et  dont  les  conclusions  ne  paraissent  pas 
d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité 
de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de 
procédure.

12.2 L'autorité  de  céans  considère  que  les  documents  versés  en 
cause par la partie recourante en date du 6 mai 2008 font apparaître 
une certaine indigence. Il  convient  ainsi  de considérer que la  partie 
recourante  ne  dispose  pas  des  ressources  nécessaires  pour  payer 
l'avance de frais requise. Les conclusions prises par le recourant ne 
paraissaient en outre pas d'emblée vouées à l'échec. La demande de 
dispense du paiement des frais de procédure doit donc être admise. 

Il n'est, par voie de conséquence, pas perçu de frais de procédure.

13.
Eu égard à l'issue du litige, il n'est pas alloué d'indemnité de dépens 
(art. 7  al. 1  du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire  partielle  est  admise. Il  n'est  pas 
perçu de frais de procédure.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 

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qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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