# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a001b3e-859b-50c2-9a1a-7d214007b637
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-05-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.05.2015 D-804/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-804-2015_2015-05-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 

 

  

 
 Cour IV 

D-804/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 8  m a i  2 0 1 5  

Composition 
 Gérard Scherrer (président du collège), 

Sylvie Cossy, Thomas Wespi, juges, 

Germana Barone Brogna, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), son épouse 

B._______, née le (…), et leurs enfants 

C._______, né le (…), 

D._______, née le (…), 

E._______, né le (…), 

F._______, née le (…), 

Syrie,  

 

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM; anciennement 

Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans renvoi); décision du SEM du 6 janvier 2015 /  

N (…). 
 

D-804/2015 

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Vu 

les demandes d'asile déposées en Suisse par B._______ et son époux 

A._______, pour eux-mêmes et leurs quatre enfants mineurs, 

respectivement en date des 14 et 23 juin 2012, 

les procès-verbaux de leurs auditions des 26 et 29 juin 2012, et 18 août 

2014, 

la décision du 6 janvier 2015, notifiée le 12 janvier suivant, par laquelle le 

SEM, considérant notamment que les déclarations des intéressés ne 

satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance prévues par l'art. 7 LAsi 

(RS 142.31), a rejeté leurs demandes d'asile, prononcé leur renvoi de 

Suisse, mais en raison de l'inexigibilité de l'exécution de cette mesure, les 

a mis au bénéfice d'une admission provisoire, 

le recours, posté en date du 9 février 2015, par lequel les intéressés ont 

conclu principalement à la reconnaissance de leur qualité de réfugié ainsi 

qu'à l'octroi de l'asile, et, à titre subsidiaire, à la reconnaissance de leur 

statut d'apatrides,  

la décision incidente du 19 février 2015, par laquelle le juge instructeur a 

rejeté la demande d'assistance judiciaire totale dont le recours était assorti, 

et a octroyé aux recourants un délai au 6 mars 2015 pour s'acquitter d'un 

montant de 600 francs en garantie des frais de procédure présumés, 

le paiement de cette somme dans le délai imparti, 

le complément de recours du 14 avril 2015, et les annexes y relatives, 

le courrier du 6 mai 2015 et les annexes y relatives, dont une photographie 

représentant l'intéressé aux côtés de son épouse et de leur fille, sur la 

tombe de Noureddine Zaza, fondateur du parti démocratique kurde enterré 

à Lausanne, 

 

et considérant 

qu'en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) 

connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 PA, prises par 

les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF, 

D-804/2015 

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qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d’extradition déposée par 

l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours, 

que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

qu'interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable,  

que la conclusion relative à la reconnaissance du statut d'apatrides des 

intéressés, Kurdes ajanib, sort manifestement de l’objet de la contestation 

et s'avère donc irrecevable, dès lors que, faute de demande, le SEM n'a 

pas statué en cette matière, mais uniquement en matière d'asile (cf. ATAF 

2014/24 consid. 1.4),  

que, cela dit, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine 

ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 

préjudices ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur 

religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social 

déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, sont contradictoires, 

ne correspondent pas aux faits ou reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en l'occurrence, le recourant a dit être musulman, d'ethnie kurde, sans 

citoyenneté, originaire d'un village sis dans la province d'Al Hassaka en 

Syrie, où il a vécu jusqu'en 1998 ou 1999,  

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qu'étant d'abord maktoumin (étranger non enregistré), il aurait obtenu le 

statut d'Ajanib (étranger enregistré), quelque six ans avant son départ de 

Syrie, 

qu'en 1990, il serait entré dans un groupe de danse folklorique, et aurait 

pris part, dans ce contexte, aux fêtes kurdes, 

qu'à cette même époque, il aurait adhéré au parti Yékiti, 

qu'à partir de 1998 environ, il aurait distribué des tracts de manière 

clandestine pour le compte dudit parti, dans son village et ses alentours, 

que ces activités lui auraient valu d'être recherché à plusieurs reprises par 

les autorités locales d'Al Hassaka, lesquelles l'auraient emmené de 

nombreuses fois au poste de police, retenu pour une courte durée, puis 

relâché contre versements de pots-de-vin,  

qu'en 2001, suite à son mariage, il serait parti s'installer à Damas avec son 

épouse, 

qu'il aurait alors cessé toute activité politique, désireux de se consacrer à 

sa famille, 

qu'en mars 2004, il aurait repris ses activités et pris part à plusieurs 

journées de soulèvement, empêchant en particulier les autorités de 

pénétrer dans le quartier de Zorava, 

que les forces de l'ordre auraient fini par investir les lieux et procéder à son 

arrestation, ainsi qu'à celle de ses frères, et de la majorité des habitants du 

quartier, 

qu'il aurait été détenu durant plusieurs jours avant d'être libéré à condition 

qu'il collabore avec le régime, 

que, depuis lors, il aurait vécu sous une fausse identité, craignant d'être 

repéré par les autorités, notamment en qualité d'Ajanib, 

qu'il n'aurait plus connu d'ennuis jusqu'en 2011, époque à laquelle il aurait 

pris part à Damas à cinq ou six manifestations de l'opposition au régime 

syrien, 

qu'il aurait également accueilli des connaissances de la ville de Deraa à 

son domicile et chez des proches,  

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que suite à ces activités, il aurait été recherché par les autorités à son 

domicile, en juin ou juillet 2011, alors qu'il était absent,  

que son habitation ayant été placée sous surveillance - suivant ce qui lui 

aurait été rapporté par un voisin - il ne serait plus retourné chez lui,  

que, pour sa part, la requérante, également d'origine kurde ajanib, a fait 

valoir qu'elle avait dû répondre en 2011 aux questions des autorités 

concernant le lieu de séjour de son mari en fuite, et avait été l'objet de 

menaces, 

que, le 4 août 2011, les requérants auraient quitté illégalement la Syrie à 

destination de la Turquie, où ils auraient séjourné durant neuf ou dix mois,  

qu'ils auraient rejoint la Suisse, clandestinement, respectivement les 14 et 

23 juin 2012, accompagnés de leurs enfants,  

qu'en l'occurrence, entre 1998 et 2004, l'intéressé aurait fait l'objet de 

plusieurs arrestations de courte durée en raison d'activités politiques 

déployées à Al-Hassaka, puis à Damas,  

qu'indépendamment de la vraisemblance de ces allégués, il n'est pas 

possible de considérer la fuite de l'intéressé, intervenue en août 2011, 

comme la conséquence directe des mesures prétendument subies, 

plusieurs années s'étant écoulées entre ces événements, sans que des 

motifs objectifs plausibles ou des raisons personnelles puissent expliquer 

ce départ différé, 

qu'il y a donc rupture du lien de causalité temporel entre la survenance des 

événements précités et le départ des recourants de Syrie (cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.2.1), 

que les événements en question ne sont donc pas pertinents sous l'angle 

de la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, 

qu'en tout état de cause, les déclarations du recourant relatives à 

l'arrestation et l'emprisonnement dont il aurait été l'objet notamment en 

mars 2004 sont invraisemblables, 

qu'à titre d'exemple, il a dit avoir été détenu tantôt durant 20 jours, tantôt 

dix jours environ, tantôt pendant un mois et demi (cf. pv d'audition du 29 

juin 2012, p. 10, et pv d'audition du 18 août 2014, p. 11), 

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qu'il a également indiqué avoir été libéré à condition qu'il collabore avec le 

régime et œuvre contre son propre peuple,  

qu'il n'a toutefois fourni aucune indication concrète quant à la nature d'une 

telle collaboration ni expliqué pourquoi il n'aurait en définitive jamais été 

sollicité dans ce sens, 

que ces divergences et ces manquements ne permettent pas d'ajouter foi 

à ses déclarations, 

qu'ainsi, rien n'indique qu'il ait été dans le collimateur des autorités à 

l'époque considérée, ni qu'il ait été contraint, pour des questions 

sécuritaires, de changer constamment de domicile et de vivre sous une 

fausse identité,  

que, dans le cas contraire, il n'aurait pas pu séjourner et travailler à Damas 

de 2004 à 2011 - quand bien même aurait-il pris les précautions alléguées 

- sans que lui-même ou sa famille ne fussent un tant soit peu inquiétés par 

les autorités, 

que le recourant a dit avoir été recherché à nouveau en 2011 en raison de 

sa participation à des manifestations antigouvernementales, 

que ses déclarations sur ce point sont toutefois vagues, inconstantes, et 

dépourvues de détails significatifs d'une expérience réellement vécue, 

qu'il s'est en effet contredit sur le nombre de fois qu'il aurait été recherché 

en juin ou juillet 2011 au domicile familial alors qu'il était absent, indiquant 

tantôt à trois ou quatre reprises (cf. pv d'audition du 29 juin 2012, p. 9) 

tantôt à deux reprises (cf. pv d'audition du 18 août 2014, p. 13),  

qu'il n'a pas été en mesure de préciser la date de sa première 

manifestation, ni de fournir un quelconque détail précis et circonstancié sur 

le déroulement des manifestations auxquelles il aurait pris part,  

qu'il s'est satisfait de déclarer que sa première manifestation remontait à 

2011, qu'il avait pris part globalement à cinq ou six manifestations avant 

son départ de Syrie, et n'avait assumé aucune fonction particulière dans 

ce contexte ("je faisais comme tout le monde. Je n'avais pas de rôle 

spécifique", cf. pv d'audition du 18 août 2014, p. 12 in fine),  

que ces imprécisions, relatives à des événements marquants, ne sauraient 

s'expliquer, contrairement à ce que soutient le recourant, ni par le fait qu'il 

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aurait pris part à un grand nombre de manifestations, ni par des problèmes 

de mémoire dus à l'écoulement du temps, ni par l'absence de questions 

ciblées à cet égard de la part de l'auditeur dans le cadre de ses auditions, 

qu'il s'agit-là de simples allégations nullement étayées,  

que la maxime inquisitoriale trouvant sa limite dans l'obligation qu'a la 

partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée 

pour connaître (cf. ATAF 2011/54 consid. 5.1, ATAF 2009/50 consid. 

10.2.1), on ne voit pas en quoi l'intéressé aurait été empêché de fournir 

des réponses circonstanciées aux différentes questions ouvertes qui lui ont 

été posées,  

que le récit de la recourante concernant les visites des autorités au 

domicile familial en 2011 et le laps de temps écoulé entre la dernière visite 

et son départ du pays, est également imprécis et ne convainc pas, 

qu'en particulier, elle a déclaré tout d'abord que les autorités s'étaient 

présentées au domicile familial à quatre reprises (cf. pv d'audition du 26 

juin 2012, p. 9), puis, ultérieurement, à deux reprises uniquement (cf. pv 

d'audition du 18 août 2014, p. 7 et p. 9), 

qu'elle a aussi allégué tantôt avoir quitté la Syrie, le 4 ou 8 août 2011, soit 

dix jours après la dernière visite (cf. pv d'audition du 26 juin 2012, p. 9), 

tantôt avoir fui le pays le surlendemain de la visite des autorités (cf. pv 

d'audition du 18 août 2014, p. 9 et p. 10),  

que les explications avancées, selon lesquelles elle aurait tenu des propos 

inconstants en raison du stress et de l'émotion ressentis lors de ses 

auditions et de la difficulté qui aurait été la sienne à relater des événements 

qui, de surcroît, s'étaient passés près de trois ans auparavant, ne sont 

nullement convaincantes et apparaissent clairement invoquées pour les 

seuls besoins de la cause, s'agissant d'événements aussi marquants et 

importants, 

qu'en outre, les troubles de mémoire allégués ne sont étayés par aucun 

commencement de preuve, tel un certificat médical, 

que si les recourants avaient été l'objet de recherches étatiques ciblées, ils 

n'auraient assurément pas pris le risque d'entreprendre des démarches 

officielles (depuis la Turquie) auprès des autorités de leur lieu d'origine en 

vue de changer leur statut d'Ajanib et d'obtenir la citoyenneté syrienne,  

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que l'explication consistant à dire que, poussés par un élan d'optimisme, 

ils avaient cru à la possibilité d'un renversement de régime, ne convainc 

pas, les combats battant toujours leur plein à l'époque considérée (en 

2012), sans signe tangible d'une quelconque amélioration,  

que les recourants ne sauraient pas non plus se prévaloir de leur seule 

origine kurde, et plus particulièrement de leur appartenance à la 

communauté ajanib, pour obtenir l'asile, 

qu'en effet, les Kurdes en Syrie n'y sont pas victimes de discriminations 

suffisamment intenses pour constituer, à elles seules, des motifs d'asile au 

sens de l'art. 3 LAsi, 

que les membres de cette communauté risquent tout au plus d'être 

poursuivis s'ils s'adonnent à des activités politiques allant à l'encontre de 

l'Etat syrien, au même titre que toute autre personne résidant en Syrie, 

que la situation des Kurdes ajanib s'est améliorée suite au décret du 

7 avril 2011 du président syrien Bachar Al Assad accordant la citoyenneté 

à des habitants d'origine kurde du gouvernorat de Hassaké, province 

d'origine des recourants, qui en étaient privés depuis près d'un demi-siècle 

(cf. notamment arrêt du Tribunal administratif fédéral D-1178/2012, D-

1186/2012 du 27 février 2014), 

qu'ainsi, les recourants n'ont pas rendu vraisemblable l'existence d'un 

risque de sérieux préjudices pour des motifs tirés de l'art. 3 LAsi, antérieurs 

à leur départ de Syrie, 

que l'intéressé a encore fait valoir, moyens de preuve à l'appui, avoir fourni 

de l'aide à des réfugiés syriens lors de son séjour en Turquie et y avoir 

accordé une interview à la chaîne satellitaire G._______, et, depuis son 

arrivée en Suisse, s'être engagé politiquement au sein de l'opposition pro-

kurde,  

que ces motifs subjectifs, postérieurs à la fuite, sont susceptibles de 

conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié, à l'exclusion de 

l'asile, conformément à l'art. 54 LAsi, 

que la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi des 

circonstances, il doit être présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités 

exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la connaissance des 

autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger concerné 

entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces autorités (cf. 

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ATAF 2010/44 consid. 3.5 et réf. cit., ATAF 2009/29 consid. 5.1 , ATAF 

2009/28 consid. 7.1), 

que le Tribunal est conscient que les autorités syriennes suivent les 

activités politiques déployées par leurs compatriotes à l'étranger, 

que, toutefois, le seul fait de participer à des manifestations ou à des 

conférences, voire d'apparaître sur des documents publiés sur Internet, ne 

suffit pas à démontrer l'existence d'une crainte fondée de subir de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêts du Tribunal D-3034/2014 du 

16 octobre 2014 p. 8 et jurisp. cit., D-3120/2014 du 29 juillet 2014 p. 6 s.), 

qu'en effet, l'intérêt des autorités syriennes se concentre pour l'essentiel 

sur les personnes qui agissent au-delà des manifestations de masse et 

occupent des fonctions ou déploient des activités d'une nature telle qu'elles 

seraient susceptibles de représenter une menace sérieuse et concrète 

pour le gouvernement (cf. arrêts du Tribunal D-4535/2013 du 21 mai 2014 

consid. 6.3, E-7109/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.3.4), 

que le recourant n'occupe pas, d'après l'attestation fournie datée du 10 

août 2014, une fonction spéciale au sein de la section suisse du parti Yekiti, 

dont il serait, selon ses propres dires, un "membre ordinaire" (cf. pv 

d'audition du 18 août 2014, p. 5), 

que ses activités se limitent essentiellement à sa participation à des 

réunions mensuelles, 

qu'ainsi, rien n'indique qu'il ait joué, dans le cadre de ses activités de nature 

interne au parti, un rôle de premier plan, susceptible d'être parvenu à la 

connaissance des autorités de son pays d'origine,  

que sa participation, à titre personnel, à deux séances organisées par le 

Centre H._______ à Genève, les 13 juin et 24 septembre 2014, n'a en 

aucun cas pu susciter l'intérêt des autorités syriennes sur sa personne, les 

séances en question ayant porté sur des exécutions de Kurdes en Iran, 

qu'ainsi, n'apparaît nullement décisif le fait que des photographies (prises 

lors de ces séances), où il est reconnaissable, aient figuré ou figurent 

aujourd'hui encore sur le site Internet de H._______,  

qu'en outre, bien qu'il ait pris part à la Conférence de paix de Genève 2 sur 

la Syrie organisée par les Nations Unies en février 2014, qu'il ait été 

photographié aux côtés d'Hamid Haj Darwish - personnalité politique 

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importante du Kurdistan de Syrie, venue à Genève en tant que chef de la 

délégation kurde - et qu'il ait accordé une interview à une chaîne de 

télévision kurde, le recourant n'a avancé aucun argument concret et 

sérieux permettant d'admettre, de manière hautement probable, que les 

autorités de son pays aient pu en avoir connaissance et ainsi le considérer 

comme une menace sérieuse, 

qu'en particulier, il n'a fourni aucune précision utile quant au contenu de 

l'interview en question, et n'a au demeurant pas fait valoir que celle-ci 

comprenait des critiques précises et virulentes envers le gouvernement, ni 

qu'elle visait de manière spécifique un dignitaire du régime, s'étant satisfait 

de déclarer ce qui suit : "Ils m'ont posé quelques questions et j'ai répondu" 

(cf. ibidem, p. 5), 

que, par ailleurs, même s'il est reconnaissable sur de nombreuses 

photographies (prises notamment à Berne et à Genève lors de 

manifestations et de marches commémoratives), le recourant ne se 

distingue pas de la foule des participants, 

que, d'une part, il n'a pas établi que ces photographies étaient disponibles 

sur la toile, ni, d'autre part, qu'il avait adopté dans ce contexte un 

comportement qui aurait pu l'amener à être repéré par les services de 

renseignements syriens, puisqu'il se fond dans la masse des participants, 

que le fait - même avéré - qu'il ait été filmé à Antakia (Turquie) lors d'une 

manifestation (à laquelle était présent l'artiste "Yahia Al-Hawa") avec ses 

propres enfants, ou dans une école aux côtés d'enfants syriens réfugiés en 

Turquie, n'est pas non plus de nature à le désigner comme une menace 

sérieuse pour les autorités de son pays, dès lors qu'il se serait limité à 

dénoncer de manière générale le régime de Bachar Al Assad - comme le 

font les médias du monde entier - et à s'engager tout au plus sur le plan 

humanitaire, 

qu'il en va de même de l'interview accordée à la chaîne satellitaire 

G._______ en Turquie, l'intéressé n'ayant fourni, en l'état, aucun détail sur 

la nature ou le contenu de son intervention, 

que, même s'il s'est exprimé publiquement au sujet de "Daesh" (en lien 

avec les événements survenus dans la ville kurde de Kobané en 2014), on 

ne voit pas en quoi le fait d'avoir dénoncé une organisation terroriste 

pourrait lui valoir les inimitiés du gouvernement syrien,  

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qu'enfin, les huit photographies versées en cause le 14 avril 2015 

(montrant notamment l'intéressé aux côtés d'un des chefs de la sécurité du 

Kurdistan syrien, mais également lors de la journée internationale de la 

femme, lors d'une commémoration en souvenir du massacre de Qamishli 

ou derrière le drapeau du Kurdistan à Genève) mettent tout au plus en 

lumière une participation à ces événements, mais pas un comportement 

qui ait pu attirer l'attention des services secrets syriens, 

que, partant, l'engagement déployé par celui-ci, en Turquie et en Suisse, 

ne paraît pas avoir été de nature à représenter une menace concrète et 

sérieuse pour le gouvernement en place,  

que l'intéressé n'ayant de son côté nullement signalé une réaction concrète 

de la part des représentants de son pays qui permettrait de conclure à son 

identification comme opposant au pouvoir et ainsi rendrait crédible un 

risque de sérieux préjudice en cas de retour en Syrie, la qualité de réfugié 

pour des motifs subjectifs postérieurs à la fuite ne peut lui être reconnue, 

en application de l'art. 3 LAsi, 

qu'en définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est 

recevable, 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante)  

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Page 12 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.  

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

des recourants et prélevés sur le montant de l'avance versée. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna