# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** df6e36f2-818e-51fe-a377-b4002e5e1cf0
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-14
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 14.09.2015 101 2015 136
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2015-136_2015-09-14.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2015-136

Arrêt du 14 septembre 2015
Ie Cour d’appel civil

Composition Vice-Présidente: Dina Beti
Juge: Jérôme Delabays
Juge suppléant: Laurent Schneuwly
Greffier-rapporteur: Ludovic Farine 

Parties A.________, défendeur et appelant, représenté par 
Me Emilie Baitotti, avocate

contre

B.________, requérante et intimée, représentée par 
Me Jean-Jacques Collaud, avocat

Objet Mesures protectrices de l'union conjugale, pension en faveur de 
l'épouse et provisio ad litem

Appel du 22 juin 2015 contre la décision du Président du Tribunal 
civil de la Broye du 8 juin 2015

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considérant en fait

A. A.________, né en 1963, et B.________, née en 1959, se sont mariés en 1989. Deux 
enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union : C.________, née en 1989, et D.________, 
né en 1991. 

Les époux vivent séparés depuis le 16 novembre 2014. Le 16 janvier 2015, B.________ a introduit 
une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Dans ce cadre, elle a notamment 
requis le versement, par son mari, d'une provisio ad litem, subsidiairement le bénéfice de 
l'assistance judiciaire ; par décision du 16 février 2015, le Président du Tribunal civil de la Broye 
(ci-après : le Président) a rejeté les deux requêtes, au motif que la situation financière de l'épouse 
lui permettait à l'époque d'assumer elle-même les frais du procès.

Les parties ont comparu à l'audience du Président du 30 avril 2015, à l'orée de laquelle 
B.________ a réitéré sa requête de provision. Le 8 juin 2015, le Président a rendu sa décision de 
mesures protectrices. Il a notamment astreint A.________ à verser à son épouse une pension 
mensuelle de CHF 1'680.- du 16 novembre 2014 au 15 mai 2015, de CHF 1'470.- du 16 mai au 31 
octobre 2015 et de CHF 1'870.- dès le 1er novembre 2015, ainsi qu'une provisio ad litem de 
CHF 3'500.- ; de plus, il a décidé que chaque époux supporterait ses propres dépens et la moitié 
des frais judiciaires.

B. Par mémoire du 22 juin 2015, A.________ a interjeté appel contre la décision du 8 juin 2015. 
Il conclut, sous suite de frais d'appel, à ce que la contribution d'entretien due à son épouse soit 
diminuée à CHF 1'206.- pour novembre (soit CHF 643.- pro rata temporis, dès le 16 novembre) et 
décembre 2014 ainsi que février 2015, à CHF 1'381.- pour janvier, mars et avril 2015, et à CHF 
1'281.- dès le 1er mai 2015, à ce que la requête de provisio ad litem soit rejetée et à ce que les 
frais et dépens de première instance soient supportés par l'intimée.

C. Dans sa réponse du 14 juillet 2015, B.________ conclut au rejet de l'appel, sous suite de 
frais.

Par mémoire séparé du même jour, elle a de plus requis, pour l'appel, une provisio ad litem 
complémentaire de CHF 2'500.- à la charge de l'appelant, subsidiairement l'assistance judiciaire.

D. Le 27 juillet 2015, A.________ a conclut au rejet de la requête de provisio ad litem.

E. Par arrêt du 30 juillet 2015, la Juge déléguée de la Cour a rejeté la requête d'assistance 
judiciaire de l'intimée.

F. Le 31 août 2015, B.________ a produit ses fiches de salaire de juillet et août 2015 ; elle a de 
plus indiqué que son licenciement au 31 octobre 2015 est toujours d'actualité.

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en droit

1. a) L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
sommaire – qui régit notamment les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC) 
– est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée à la mandataire de l'appelant le 10 juin 2015 
(DO/63). Déposé le lundi 22 juin 2015, dernier jour reporté (art. 142 al. 3 CPC) du délai arrivé à 
échéance le samedi précédent, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. En outre, vu 
notamment la contribution d'entretien réclamée en première instance par l'épouse, soit 
CHF 1'900.- puis CHF 2'200.- par mois dès novembre 2014, montants que le mari n'admettait qu'à 
concurrence de la moitié environ, la valeur litigieuse en appel est clairement supérieure à 
CHF 10'000.-.

b) Aux termes de l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être écrit et motivé. De plus, selon la 
jurisprudence, le mémoire d'appel doit comporter des conclusions, qui doivent être formulées de 
telle manière qu'en cas d'admission, elles puissent être reprises telles quelles dans le dispositif du 
jugement ; lorsqu'elles ont pour objet une somme d'argent, elles doivent être chiffrées, sous peine 
d'irrecevabilité (ATF 137 III 617 consid. 6.2). Cette exigence vaut aussi lors d'un recours 
indépendant contre une décision sur les frais et dépens en procédure cantonale, quand bien 
même, à certaines conditions, l'indication du montant minimum requis ou la description des bases 
sur lesquelles les dépens doivent être calculés peuvent suffire (arrêt TF 5D_155/2013 du 22 
octobre 2013 consid. 4.3 et les références citées).

En l'espèce, en tant qu'il concerne la contribution d'entretien destinée à l'épouse et la provisio ad 
litem, l'appel est dûment motivé et doté de conclusions, de sorte qu'il est recevable. La même 
solution s'applique à l'appel sur la répartition des frais judiciaires de première instance, fixés à 
CHF 600.- par le premier juge, dont l'appelant demande qu'ils soient entièrement supportés par 
l'intimée. En revanche, il en va différemment en ce qui concerne l'attribution des dépens de 
première instance, A.________ se bornant à cet égard à conclure à ce qu'ils soient mis à la charge 
de son épouse : ces conclusions qui ne chiffrent pas, au moins approximativement, le montant 
dont l'appelant requiert l'allocation à ce titre et en annexe desquelles la liste de frais de sa 
mandataire, par exemple, n'est pas produite, sont irrecevables, dans la mesure où la fixation des 
dépens doit avoir lieu dans la décision au fond (art. 104 al. 1 et 105 al. 2 CPC, art. 73 al. 4 du 
règlement fribourgeois sur la justice du 30 novembre 2010 [RJ ; RSF 130.11], dans sa teneur 
révisée au 1er juillet 2015 ; cf. arrêt TC FR 104 2013-20 du 31 janvier 2014 in RFJ 2014 35) et où, 
en cas d'admission de l'appel, les conclusions de l'appelant ne pourraient pas être reprises telles 
quelles dans le dispositif de l'arrêt, en modification de celui de la décision attaquée. 

c) La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices 
de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime 
inquisitoire, art. 272 CPC). Le juge est lié par les conclusions des parties (art. 58 CPC).

d) Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en 
appel, pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 

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l'être en première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b).

En l'espèce, l'intimée fait nouvellement valoir en appel que l'arrêt-maladie pris en compte par le 
premier juge n'est plus d'actualité, dès lors qu'elle a pu reprendre une activité lucrative à 30 % 
depuis le 15 juin 2015 et à 60 % – son taux d'engagement – dès le 21 juillet 2015 (réponse, 
p. 8 s.). Ces éléments nouveaux, qui se sont produits après la reddition de la décision querellée, 
sont recevables en appel. Il en va de même des fiches de salaire de juillet et août 2015, produites 
le 31 août 2015.

e) La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 
CPC).

f) Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces nécessaires à son traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.

g) Vu les montants contestés en appel, comme la durée en l'état indéterminée des mesures 
prononcées, la valeur litigieuse pour un recours au Tribunal fédéral est supérieure à CHF 30'000.- 
(art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF).

2. L'appelant critique d'abord la contribution d'entretien allouée à son épouse. Il demande 
qu'elle soit diminuée, selon les périodes, à un montant mensuel compris entre CHF 1'206.- et 
CHF 1'381.-.

a) Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable en vertu du renvoi de l'art. 276 al. 1 
CPC, le juge fixe notamment, à la requête de l'un des conjoints, la contribution pécuniaire à verser 
par l'une des parties à l'autre. A cet égard, tant que dure le mariage, l'obligation de soutien et le 
principe de solidarité découlant de l'art. 163 CC perdurent (ATF 137 III 385 consid. 3.1) et le solde 
disponible des époux après paiement de toutes leurs charges indispensables doit en principe être 
réparti à parts égales entre eux, le minimum vital du débiteur devant être préservé dans tous les 
cas (ATF 126 III 8 consid. 3c ; arrêt TF 5A_11/2014 du 3 juillet 2014 consid. 4.3.1.1). En matière 
de fixation de contributions d'entretien, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 138 
III 289 consid. 11.1.1 et les références citées).

b) En l'espèce, le premier juge a retenu que l'appelant gagne CHF 6'091.70 par mois, ce qui 
n'est pas contesté. S'agissant des charges retenues dès la mi-mai 2015, elles ne sont pas 
critiquées non plus, de sorte que le disponible actuel du mari s'élève à CHF 2'921.25 par mois, 
compte tenu des impôts (décision attaquée, p. 6).

Pour la période antérieure au 16 mai 2015, durant laquelle A.________ faisait ménage commun 
avec son fils D.________, âgé de 23 ans, le Président a pris en compte chez l'appelant une part 
de 70 % du coût de logement, le 30 % restant étant imputé à son fils, et un minimum vital de base 
réduit à CHF 1'000.- (décision attaquée, p. 5). Le mari critique cette appréciation, en faisant valoir 
que, sur la période considérée, son fils était certains mois sans aucun revenu et que, de toute 
façon, il n'a jamais participé aux frais de logement (appel, p. 4). 

Il faut relever d'emblée que, D.________ étant majeur, son entretien passe après celui de l'épouse 
(ATF 132 III 209 consid. 2.3). Partant, il n'est pas pertinent que l'appelant ait renoncé à lui 

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demander une participation au loyer. De plus, selon la jurisprudence (ATF 132 III 483 consid. 4.2 
et 4.3 ; arrêt TF 5A_285/2013 du 24 juillet 2013 consid. 4.4), lorsque deux adultes font ménage 
commun sans former un couple, il paraît très vraisemblable que chacun n'assume pas seul 
certaines dépenses comprises dans le montant mensuel de base du minimum vital, ce qui justifie 
une réduction de celui-ci, par exemple à CHF 1'000.-, parallèlement à une participation équitable 
de chacun aux frais de logement. Dans le cas présent, l'appelant indique lui-même qu'entre 
novembre 2014 et mai 2015, son fils a perçu des revenus totaux de CHF 10'000.- environ, soit 
quelque CHF 1'600.- par mois. Avec ce montant, celui-ci était en mesure de verser la modeste 
participation au loyer de CHF 226.50 prise en compte par le premier juge. En outre, vu cette 
cohabitation, il se justifie de réduire le minimum vital de base du père à CHF 1'000.-, comme 
préconisé par le Tribunal fédéral.

Vu ce qui précède, le disponible de l'appelant pour la période courant de mi-novembre 2014 à mi-
mai 2015 s'élève bien à CHF 3'347.75, comme calculé par le premier juge.

c) Concernant l'intimée, le Président a retenu que, jusqu'au 31 octobre 2015, elle percevait 
des indemnités journalières de maladie à hauteur de CHF 2'399.40 (décision attaquée, p. 5). 
L'appelant ne critique pas en soi ce montant, mais fait valoir qu'il faut y ajouter la part mensuelle 
au 13ème salaire (appel, p. 3) ; l'intimée l'admet, mais relève que, dans la mesure où elle a été 
licenciée au 31 octobre 2015, elle ne percevra son 13ème salaire que pro rata temporis (réponse, 
p. 3).

Il résulte en outre du dossier que B.________ a pu reprendre le travail à 30 % dès le 15 juin 2015 
et à 60 % – son taux d'engagement – dès le 21 juillet 2015. Ses fiches de salaire de juin et juillet 
2015, produites les 14 juillet et 31 août 2015, montrent toutefois qu'elle a alors continué à 
percevoir des indemnités de l'ordre de CHF 2'450.- en moyenne. En août 2015, son salaire s'est 
élevé à CHF 2'829.10, et elle allègue (courrier du 31 août 2015) de manière plausible que pour 
septembre et octobre elle percevra CHF 2'755.50 net.

Au vu de ces éléments, et par souci de simplification, il sera retenu que le revenu de l'intimée 
depuis novembre 2014 s'est élevé en moyenne à CHF 2'500.- par mois environ [1/12 x 
([CHF 2'400.- x 9] + CHF 2'829.- + [CHF 2'755.- x 2]). Après adjonction de la part au 13ème salaire, 
que pour la période considérée – novembre 2014 à octobre 2015 – elle percevra en plein, son 
revenu mensuel sera arrêté à quelque CHF 2'700.- (CHF 2'500.- x 13/12).

Quant aux indemnités de chômage de CHF 1'680.- par mois prises en compte dès novembre 2015 
(décision attaquée, p. 6), nul ne les remet en cause en appel. 

d) Au niveau des charges de l'épouse, le premier juge a pris en compte un total de 
CHF 2'416.20, dont CHF 612.50 de participation au loyer de sa mère, chez qui elle vit, CHF 1'000.- 
de minimum vital et CHF 84.- de frais médicaux non-couverts (décision attaquée, p. 4 à 6). 

L'appelant critique d'abord la quotité des frais médicaux, soutenant qu'ils se montent à CHF 58.45 
et non à CHF 84.- (appel, p. 4). Vu la modicité de cette différence par rapport aux moyens 
confortables des époux, ce grief sera écarté.

A.________ conteste aussi le minimum vital retenu. Il relève que son épouse a indiqué verser à sa 
mère CHF 1'000.- par mois, soit CHF 850.- pour le logement et CHF 150.- de pension, et soutient 
que si, à l'instar du Président, l'on retient CHF 612.50 de participation au loyer, CHF 387.50 
correspondent à la nourriture ; partant, il estime qu'un minimum vital de CHF 850.-, incluant ces 

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CHF 387.50, est adéquat (appel, p. 3). Dans la mesure où l'intimée cohabite avec sa mère et ne 
forme ainsi pas un couple avec elle, il n'y a toutefois pas de raison de s'écarter de la jurisprudence 
fédérale rappelée ci-avant (supra, ch. 2b), que le Président a correctement appliquée en prenant 
en compte un minimum vital réduit de CHF 1'000.-. Au demeurant, le même montant a été retenu 
chez l'appelant lorsqu'il faisait ménage commun avec son fils majeur. De plus, l'épouse a allégué 
qu'en sus du montant versé à sa mère elle fait également des achats pour la maison, notamment 
de nourriture (DO/43), ce qui justifie le minimum vital pris en compte. 

Au surplus, B.________ fait valoir avec raison que, depuis la reprise de son activité le 15 juin 
2015, elle doit assumer des frais de déplacement entre E.________ et F.________ (réponse, 
p. 9). Ceux-ci peuvent équitablement être retenus en moyenne à hauteur de CHF 200.- par mois, 
vu le taux de 30 % exercé d'abord un mois, puis l'augmentation à 60 %.

Compte tenu de ces éléments, les charges de l'intimée jusqu'au 15 juin 2015 totalisaient bien 
CHF 2'416.20, d'où pour cette période un solde mensuel de CHF 283.80, impôts payés 
(CHF 2'700.- – CHF 2'416.20). Du 15 juin au 31 octobre 2015, compte tenu des frais de 
déplacement, ce solde se trouve diminué à CHF 83.80. Enfin, depuis le 1er novembre 2015, vu les 
indemnités de chômage retenues et le fait que le premier juge a ajouté aux charges de 
CHF 2'416.20 un montant de CHF 80.-, non contesté, pour les recherches d'emploi, l'épouse 
subira un déficit mensuel, impôts payés, de CHF 816.20 (CHF 1'680.- – CHF 2'496.20).

e) Vu les situations financières respectives des conjoints, la contribution due par l'appelant 
en faveur de son épouse peut être arrêtée comme suit.

Du 16 novembre 2014 au 15 mai 2015, l'intimée a droit à la moitié de la différence entre son 
disponible et celui de son mari, soit CHF 1'530.- par mois [½ x (CHF 3'347.75 – CHF 283.80)], 
montant arrondi à CHF 1'500.-.

Du 16 mai au 15 juin 2015, vu le solde du mari s'élevant à CHF 2'921.25, la pension doit être fixée 
à CHF 1'300.- [½ x (CHF 2'921.25 – CHF 283.80) = CHF 1'318.75].

Du 16 juin au 31 octobre 2015, la contribution s'élèverait à CHF 1'418.70 par mois [½ x 
(CHF 2'921.25 – CHF 83.80)]. Toutefois, ce montant étant très proche des CHF 1'470.- octroyés 
par le Président pour cette période, cette somme sera confirmée, compte tenu de son large 
pouvoir d'appréciation.

Enfin, dès le 1er novembre 2015, les CHF 1'870.- prononcés en première instance doivent aussi 
être confirmés, dès lors que les situations arrêtées par le premier juge sont correctes.

Il s'ensuit l'admission partielle de l'appel, pour la période antérieure au 15 juin 2015 uniquement.

3. L'appelant conteste aussi la provisio ad litem de CHF 3'500.- octroyée à son épouse en 
première instance, de même que le montant de CHF 2'500.- demandé à ce titre en appel. Il fait 
valoir que, compte tenu des contributions d'entretien allouées, l'intimée est en mesure d'assumer 
elle-même ses frais d'avocat (appel, p. 7).

La provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour 
assumer les frais du procès en divorce ; le juge ne peut toutefois imposer cette obligation que dans 
la mesure où son exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur 
et des siens (arrêt TF 5A_778/2012 du 24 janvier 2013 consid. 6.1 ; ATF 103 Ia 99, consid. 4).

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En l'espèce, après prise en compte des contributions d'entretien octroyées avec effet rétroactif 
depuis le 15 novembre 2014, B.________ dispose pendant toute la durée de la procédure – tant 
de première instance que d'appel – d'un solde mensuel supérieur à CHF 1'500.- par mois, impôts 
comptés. Elle paraît dès lors en mesure d'assumer elle-même les frais du procès, de sorte que 
c'est à tort qu'une provision lui a été allouée en sus à la charge de son mari. L'appel est donc 
admis sur ce point.

Pour la même raison, la requête de provisio ad litem d'appel doit être rejetée.

4. Enfin, l'appelant critique de manière recevable l'attribution des frais judiciaires de première 
instance, à l'exclusion de la répartition des dépens (supra, ch. 1b). Il se réfère à l'art. 108 CPC et 
demande que ces frais soient supportés par son épouse, qui les aurait causés inutilement en 
n'indiquant pas, dans sa requête du 16 janvier 2015, qu'elle vivait avec sa mère et que ses 
revenus avaient notablement diminué par rapport à la moyenne de 2014 (appel, p. 7 s.).

Selon l'art. 106 al. 2 CPC, lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais 
sont généralement répartis selon le sort de la cause. Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC permet au juge 
de s'écarter de cette règle et de répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le 
litige relève du droit de la famille (let. c). Il ne résulte pas de cette disposition qu'il faudrait toujours 
répartir les frais par moitié dans une procédure matrimoniale : si celle-ci est litigieuse, il est 
conforme à la volonté du législateur et admissible de répartir les frais en fonction du gain ou de la 
perte du procès sur les effets accessoires (arrêt TF 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 6). Quant 
à l'art. 108 CPC, il dispose que les frais causés inutilement sont mis à la charge de la personne qui 
les a engendrés.

En l'espèce, quand bien même l'intimée aurait omis d'indiquer dans sa requête des faits pertinents, 
on ne voit pas en quoi les frais de justice auraient été augmentés pour ce motif. Au demeurant, 
l'appelant savait parfaitement, lors du dépôt de sa réponse, que son épouse était en arrêt de 
travail et qu'elle habitait chez sa mère, puisqu'il en a fait état (DO/23). Il en découle qu'il ne saurait 
être question d'appliquer l'art. 108 CPC et que la décision du premier juge de répartir les frais 
judiciaires par la moitié ne prête pas le flanc à la critique. 

L'appel est rejeté sur cette question.

5. En appel, A.________ a gain de cause s'agissant des provisions demandées ainsi que, 
partiellement, sur la question de l'entretien de son épouse avant le 15 juin 2015. Il succombe 
cependant concernant l'attribution des frais, dans la mesure où ce grief est recevable, ainsi que 
sur le montant de la pension due à son épouse après le 15 juin 2015. Dès lors, compte tenu 
encore de la souplesse voulue par le législateur dans l'attribution des frais lorsque le litige relève 
du droit de la famille, il se justifie que chaque partie supporte ses dépens d'appel, ainsi que la 
moitié des frais judiciaires, fixés à CHF 1'200.-. Indépendamment de cette attribution, les frais de 
justice seront acquittés envers l'Etat par prélèvement sur l'avance versée par l'appelant, qui pourra 
exiger le remboursement à ce titre de la somme de CHF 600.- de la part de son épouse (art. 111 
al. 1 et 2 CPC).

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. L’appel est partiellement admis, dans la mesure de sa recevabilité.

Partant, le chiffre 5 du dispositif de la décision rendue le 8 juin 2015 par le Président du 
Tribunal civil de la Broye est annulé et son chiffre 3 est réformé comme suit :

« 3. A.________ contribuera à l’entretien de B.________ par le versement d’une pension 
mensuelle de CHF 1’500.- du 16 novembre 2014 au 15 mai 2015, de CHF 1’300.- du 
16 mai au 15 juin 2015, de CHF 1’470.- du 16 juin au 31 octobre 2015 et de 
CHF 1’870.- dès le 1er novembre 2015.

La pension est payable d’avance, le premier de chaque mois, et portera intérêt à 5 % l’an 
dès chaque échéance. Elle sera indexée au début de chaque année sur la base de 
l’indice suisse des prix à la consommation du mois de novembre de l’année 
précédente, l’indice de référence étant celui du jour du jugement. Cette adaptation 
n’aura toutefois lieu que si et dans la mesure où les revenus de A.________ sont eux 
aussi indexés. »

Pour le surplus, le chiffre 6 de ce dispositif est confirmé.

II. La requête de provisio ad litem formulée pour l’appel par B.________ est rejetée.

III. Chaque partie supporte ses propres dépens d’appel et la moitié des frais judiciaires dus à 
l’Etat, fixés à CHF 1’200.-. Indépendamment de cette attribution, les frais de justice seront 
acquittés envers l’Etat par prélèvement sur l’avance versée par A.________, qui pourra 
exiger le remboursement à ce titre de la somme de CHF 600.- de la part de B.________.

IV. Communication.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 14 septembre 2015/lfa

La Vice-Présidente Le Greffier-rapporteur
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