# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5d86c770-4f05-5790-9bd0-86b64c377d11
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.09.2025 A/285/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-285-2025_2025-09-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, présidente ; Saskia BERENS TOGNI et 
Pierre-Bernard PETITAT. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/285/2025 ATAS/672/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 septembre 2025  

Chambre 10 
 

 

En la cause 

A______,  

représentée par Me Rachel DUC, avocate  

 

 

demanderesse 

 

contre 

ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA,  

représentée par Me Fabrice COLUCCIA, avocat 

 

défenderesse 

 

 
 
 

 

A/285/2025 

- 2/3 - 

Vu la demande en paiement du 28 janvier 2025 déposée par A______ (ci-après : la 
demanderesse) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après : la chambre de céans) contre ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES 
SA (ci-après : la défenderesse) ;  

Vu les échanges d’écritures ; 

Vu les pièces figurant au dossier ; 

Vu le courrier du 23 juillet 2025 par lequel la demanderesse a déclaré retirer sa 
demande en paiement, avec désistement d’instance et d’action, les parties étant 
parvenues à un accord mettant un terme à leur litige ; 

Attendu que la partie demanderesse peut en tout temps retirer sa demande (art. 65 du 
code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC - RS 272]) ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC, 
applicable par renvoi de l’art. 219 CPC) ; 

Que la défenderesse n’a pas droit à des dépens (art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application 
du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 
[LaCC – E 1 05]) ; 

Que, pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/285/2025 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Raye la cause du rôle.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par 
devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral 
suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur 
litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 
 
 
 

Joanna JODRY 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le