# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 98ce39b1-63c9-5042-84b2-22a79ad35564
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 11.01.2021 P/13891/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-13891-2019_2021-01-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Messieurs Gregory ORCI et 
Vincent FOURNIER, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13891/2019 AARP/7/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 11 janvier 2021 

 

Entre 

A______, domicilié c/o M. B______, rue ______, Genève, comparant en personne,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/916/2020 rendu le 28 août 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 28 août 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de recel et condamné à une courte peine 

privative de liberté de 60 jours. 

 A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement, 

subsidiairement au prononcé d’une peine plus clémente et en tout état à 
l’indemnisation de ses frais de défense. 

 b. Selon l'ordonnance pénale du 16 janvier 2020, il est reproché à A______ d’avoir, 
le 2 janvier 2019, vendu au magasin de rachat et de revente d'objets C______ SA, à 

Genève, une montre D______, dont il savait ou aurait dû savoir qu'elle provenait 

d'une infraction préalable contre le patrimoine, étant précisé que celle-ci a été 

dérobée lors d'un cambriolage commis entre le 28 décembre 2018 à 19h et le 29 

décembre 2018 à 10h à E______ (France). 

 c. Le TP a de lui-même corrigé la date des faits au 2 février 2019 (avec la mention 
« recte : 2 février 2019 »). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Dans la nuit du 28 au 29 décembre 2018, un cambriolage a eu lieu dans la villa de 
F______ à E______ (France). Le butin emporté comprenait notamment une montre 

femme de marque D______, modèle 1______, no de série 2______ (ci-après la 

montre ou la montre D______).  

b. A______ a vendu divers objets dans des magasins de seconde main en 2017-2018. 
Lors de ces ventes, il a présenté son permis C et fourni des adresses différant 

légèrement de la sienne. Le 2 novembre 2018, il a ainsi déclaré résider au 3______, 

alors que son épouse est domiciliée au 4______ et que lui-même est officiellement 

domicilié c/o M. B______, rue 5______. Le 15 novembre 2017, il a donné pour 

adresse le 4______. Le 28 décembre 2017, il a donné pour adresse le 6______. Le 20 

septembre 2018, il a donné pour adresse l'avenue 7______, alors que son ex-épouse 

et la mère de celle-ci ont été domiciliées avenue 8______. 

c. Le 2 février 2019, A______ a vendu la montre D______ au magasin d'achat et de 
revente C______ pour CHF 200.-. Lors de cette vente, il a présenté son permis C et 

donné pour adresse la rue 9______. 

d. Conformément à ses obligations découlant de la Loi sur le commerce d’objets 
usagés ou de seconde main (LCOU), C______ a transmis le descriptif de la montre à 

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la police, qui a ainsi pu déterminer – par l’intermédiaire du fabriquant – qu’elle 
provenait du vol commis à E______ (France). 

e. Entendu par la police le 25 juin 2019, A______ a déclaré avoir reçu la montre en 
cadeau d'un ami venu de G______(France), soit H______, une semaine avant sa 

vente. S'il avait su que cette montre avait été volée, il ne l'aurait pas revendue en 

donnant sa pièce d'identité. Interrogé sur le fait qu'il avait donné une adresse de 

domicile inexacte lors de la vente, A______ a répondu qu'il avait dû se tromper de 

numéro de rue.  

Il a confirmé ces explications au Ministère public (MP), précisant avoir hébergé 

H______ avant les fêtes de fin d'année, soit avant Noël 2019 (sic). La montre était 

destinée à sa copine, qui ne l’aimait pas et n’en voulait pas. Il avait donc revendu la 
montre 15 jours après l'avoir reçue. Il avait contacté H______ après son audition à la 

police pour connaître l'origine de la montre, lequel l'avait informé l'avoir achetée sur 

un marché de E______ (France).  

f. D'après les recherches effectuées par le Centre de coopération policière et 
douanière (CCPD) en cours de procédure, H______ ne figure pas dans les bases de 

données des autorités françaises. 

g. Le pli par lequel H______ a été convoqué en qualité de témoin devant le premier 
juge, à l'adresse communiquée par A______, est revenu avec la mention « inconnu ». 

 h. Devant le premier juge, A______ a produit une lettre manuscrite datée du 27 août 
2020, qui émanerait de H______, mais signée "I______", l'intéressé attestant avoir 

remis la montre à A______ et l'avoir achetée sur un marché de E______ (France). Il 

a joint une photocopie d'une carte d'identité française de H______, signée 

« J______», dont le premier juge a retenu qu’elle était contrefaite, l'adresse 
mentionnée comportant des fautes d'orthographe. 

C. a. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a ordonné l'instruction de la 
cause par la voie écrite avec l'accord des parties. 

 b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions.  

 A tort, le TP avait de lui-même modifié la date des faits telle que désignée dans l’acte 
d’accusation, alors que seul le MP pouvait le faire. Il aurait au contraire dû analyser 
la situation à la date mentionnée dans l’ordonnance pénale et l’acquitter pour ce 
motif déjà. En tout état de cause, il n’aurait jamais procédé à une vente en se 
justifiant avec sa propre pièce d’identité s’il avait eu le moindre soupçon de la 
provenance illicite de la montre. Il n’avait aucune raison de douter des explications 
de H______. Il subsistait un doute insurmontable quant à sa culpabilité et il devait 

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être acquitté. Subsidiairement, les faits devaient être qualifiés de contravention au 

sens de l’art. 172ter du Code pénal (CP) vu le prix de vente de CHF 200.-. Plus 
subsidiairement encore, il conclut au prononcé d’une peine pécuniaire de 60 jours-
amende à CHF 10.- l’unité. 

 A______ a déposé des conclusions en indemnisation. 

 c. Le MP conclut au rejet de l’appel et à la confirmation du jugement entrepris. La 
montre provenait d’un vol. Les explications de l’appelant n’emportaient pas 
conviction et le fait qu’il ait fourni sa carte d’identité ne l’exculpait pas puisqu’il 
avait aussi fourni une fausse adresse. Il n’était pas crédible qu’une telle montre soit 
mise en vente sur un marché et il était notoire qu’elle avait une valeur effective 
supérieure à CHF 300.-. 

 d. A la demande de la CPAR, le CCPD a vérifié la carte d’identité de H______ 
auprès des autorités françaises. Selon la préfecture compétente, il n’existe pas de titre 
d’identité avec ce nom et cette carte ne ressort pas dans le fichier des documents 
d’identité.  

Interpellé à réception de cette information, A______ persiste dans ses conclusions et 

explique avoir reçu la copie de la pièce d’identité, avec la lettre produite en première 
instance, après avoir contacté H______ par K______ [application messagerie]. Il 

expose par ailleurs, pièce à l’appui, avoir trouvé un emploi dans un établissement de 
nuit, l’offre d’emploi prenant effet dès que la situation sanitaire permettra la 
réouverture. 

Le MP persiste dans ses conclusions. 

D. A______ est né le ______ 1980 en Algérie, pays dont il a la nationalité. Il est venu 
en Suisse en 2006 et y réside depuis. Il est divorcé et père de deux enfants, qui vivent 

avec leur mère. En 2015, il s'est marié religieusement avec L______, mais ne vit pas 

officiellement avec elle. Il ne travaille pas et perçoit des prestations de l'Hospice 

général. La promesse d’embauche du 3 décembre 2020 auprès de l’établissement 
M______ prévoit un salaire horaire de CHF 23.- à raison de 42 heures par semaine. 

Il ressort de son casier judiciaire suisse que A______ a été condamné six fois, soit : 

 le 8 avril 2014 par le MP de Genève à un travail d'intérêt général de 200 heures 
pour vol,  

 le 28 juin 2015 par le MP de Genève à une peine privative de liberté de 60 jours 
pour vol et conduite en état d'incapacité de conduire,  

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 le 28 mars 2017 par la CPAR à une peine privative de liberté de dix mois pour 
infraction simple à la LStup, tentative de vol, dommages à la propriété, violation 

de domicile et conduite malgré un permis de conduire à l'essai caduc, 

 le 7 mai 2018 par le TP à une peine privative de liberté de 15 jours pour diverses 
infractions à la LCR, 

 le 13 juillet 2018 par le MP à une peine privative de liberté de 180 jours pour vol 
et violation de domicile,  

 le 22 avril 2020 par le Ministère public de la Côte à une peine pécuniaire de 
30 jours pour conduite sans le permis de conduire. 

 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. 

Selon ce principe, l'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de 

délimitation). Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère 

public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une 

personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Il doit décrire les 

infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui 

permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont 

faits (cf. art. 325 CPP). En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui 

sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il 

puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (fonction de délimitation et 

d'information ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêt du Tribunal fédéral 

6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1). 

Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés 

au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs 

conséquences et le mode de procéder de l'auteur ainsi que les infractions réalisées et 

les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. En d'autres termes, 

l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, 

correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu 

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(ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_461/2018 du 

24 janvier 2019 consid. 5.1). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans 

portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement qui 

lui est reproché (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1185/2018 du 14 janvier 2019 

consid. 2.1). Lorsque par la voie de l'opposition, l'affaire est transmise au tribunal de 

première instance, l'ordonnance pénale tient lieu d'acte d'accusation (art. 356 al. 1 

CPP). 

 2.2. L'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, 
contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, 

l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office (art. 83 CPP). Cette 

disposition ne vise pas à permettre l'examen matériel d'une décision, mais à pouvoir 

l'éclaircir, respectivement corriger des erreurs manifestes. Tel est le cas lorsqu'il 

ressort indubitablement de la lecture du texte de la décision que ce que le tribunal 

voulait prononcer ne correspond pas avec ce qu'il a prononcé. En d'autres termes, il 

doit s'agir d'une erreur dans l'expression de la volonté du tribunal, non dans la 

formation de sa volonté. Une décision qui aurait été voulue comme elle a été 

exprimée, mais qui repose sur des constatations de fait erronées ou sur une erreur de 

droit ne peut pas être corrigée par le biais de la procédure prévue par l'art. 83 CPP 

(ATF 142 IV 281 consid. 1.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_13/2016 du 23 janvier 

2017 consid. 2.1). 

S'agissant d'une inadvertance manifeste, qui ne relève en rien de l'interprétation, rien 

n'empêche l'autorité de recours, qui constate une telle inadvertance, de procéder elle-

même à une rectification d'office. La possibilité d'expliquer ou de rectifier des 

prononcés accordée aux autorités pénales par l'art. 83 CPP vise d'ailleurs à remédier 

à des carences de manière simple, sans passer par une procédure de recours. De ce 

point de vue, une suspension de la procédure de recours ou d'appel ainsi qu'un renvoi 

de la cause à l'autorité précédente afin que celle-ci puisse rectifier une simple erreur 

de plume seraient contraires au but de la disposition (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_155/2019 du 29 mars 2019 consid. 1.3). 

2.3. En l’espèce, il est avéré que l’ordonnance pénale tenant lieu d’acte d’accusation 
contient une erreur de plume sur la date des faits reprochés. Cela étant, l’appelant n’a 
pas été trompé par cette erreur et il connaissait, du début de la procédure jusqu’à ce 
jour, la nature et la teneur des faits reprochés. Il eût manifestement été 

disproportionné et contraire aux principes d’économie de la procédure et de célérité 
que le TP (et la CPAR après lui) invite le MP à rectifier cette erreur, et bien plus 

logique et rationnel que les juridictions saisies procèdent d’office à la correction 
nécessaire.  

Celle-ci n’a nullement porté atteinte au droit du prévenu de connaître précisément les 
faits reprochés et ne consacre aucune violation de la maxime accusatoire. 

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3. 3.1. Conformément à l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP, celui qui aura acquis, reçu en don ou 
en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer 

qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine sera puni 

d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le 

comportement délictueux consiste à accomplir l'un des trois actes de recel énumérés 

limitativement par l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP, à savoir l'acquisition, dont la réception en 

don ou en gage ne sont que des variantes, la dissimulation et l'aide à la négociation 

d'une chose dont l'auteur sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une 

infraction contre le patrimoine (ATF 128 IV 23 consid. 3c p. 24). Le point de savoir 

si l'auteur du délit préalable a été poursuivi ou puni est sans pertinence. Il suffit que 

l'acte initial réalise les conditions objectives d'un comportement pénalement 

répréhensible (ATF 101 IV 402 consid. 2 p. 405 et les références). Il suffit que la 

valeur patrimoniale soit issue avec certitude d'un délit contre le patrimoine. Le recel 

peut se concevoir même lorsque l'auteur de l'acte préalable est inconnu, si la preuve 

peut être rapportée que le possesseur actuel d'une chose ne peut l'avoir acquise que 

d'un voleur inconnu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 

consid. 4.1 ; 6B_1124/2014 du 22 septembre 2015 consid. 2.1). 

 Le recel est punissable parce qu'il a pour effet de perpétuer, au préjudice de la 
victime du premier délit, l'état de fait contraire au droit que cette première infraction 

a généré (ATF 127 IV 79 consid. 2b p. 83 et les références ; arrêts du Tribunal 

fédéral 6B_641/2017 du 1er juin 2018 consid. 1.1 ; 6B_728/2010 du 1er mars 2011 

consid. 2.2). 

Sur le plan subjectif, l'art. 160 CP définit une infraction intentionnelle, mais il suffit 

que l'auteur sache ou doive présumer, respectivement qu'il accepte l'éventualité que 

la chose provienne d'une infraction contre le patrimoine (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 4.1 ; 6B_728/2010 du 1er mars 2011 

consid. 2.2). Il en va ainsi lorsque les circonstances suggèrent le soupçon de la 

provenance délictueuse (ATF 129 IV 230 consid. 5.3.2 p. 236 s. et les références à 

ATF 119 IV 242 consid. 2b p. 247 ; 101 IV 402 consid. 2 p. 405 s. ; arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_641/2017 du 1er juin 2018 consid. 1.1). 

3.2. Selon l'art. 172ter al. 1 CP, applicable aux infractions contre le patrimoine, si 
l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de 

moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende. Le législateur a 

voulu décharger les autorités pénales des cas de peu de gravité (ATF 121 IV 261 

consid. 2c p. 266). 

S'agissant d'objets ayant une valeur marchande ou ayant une valeur objectivement 

déterminable, celle-ci est seule pertinente pour déterminer si l'acte ne visait qu'un 

élément patrimonial de faible valeur au sens de l'art. 172ter al. 1 CP (ATF 123 IV 

113 consid. 3d p. 119 ; 121 IV 261 consid. 2c p. 266). La limite jusqu'à laquelle cette 

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disposition est applicable a été fixée à CHF 300.- (ATF 142 IV 129 consid. 3.1 

p. 133 ; 123 IV 113 consid. 3d p. 119). 

C'est l'intention de l'auteur qui est déterminante, et non le résultat obtenu. Lorsque 

l'auteur n'envisage d'emblée de ne se procurer qu'un élément patrimonial de faible 

valeur ou de ne causer qu'un dommage de moindre importance, l'art. 172ter CP est 

applicable. Si l'auteur a dû se contenter d'un montant de moins de CHF 300.-, il ne 

peut bénéficier de la disposition précitée si son intention était d'obtenir davantage. Le 

dol éventuel suffit (ATF 123 IV 155 consid. 1a p. 156 ; arrêts du Tribunal fédéral 

6B_859/2018 du 3 octobre 2018 consid. 2.1 ; 6B_446/2018 du 17 juillet 2018 

consid. 3.1). 

 3.3. En l’espèce, la condition objective de l’infraction est réalisée et il n’est pas 
contesté que la montre vendue par l’appelant provient d’un cambriolage. Cette 
montre ne constitue manifestement pas – nonobstant son prix de vente modique de 
CHF 200.- – un objet courant, une montre de marque D______ ne pouvant être 
assimilée à une breloque. La vente de cette montre à un commerce de seconde main 

est un acte typique de recel puisqu’il permet la mise en circulation du butin, 
respectivement la concrétisation du bénéfice de l’infraction préalable. 

 Il faut par ailleurs retenir la qualification de vol ordinaire et exclure la contravention. 

En effet, quand bien même le prix payé par le commerce de seconde main pour la 

montre est inférieur à la limite de CHF 300.-, une telle montre a une valeur 

manifestement supérieure. Le fait que le vendeur n’ait pas réussi à négocier un prix 
plus élevé auprès de l’acheteur ne diminue pas la valeur de l’objet, étant relevé que 
c’est bien le commerçant qui a fixé le prix de la transaction et que le prévenu 
n’affirme pas avoir déterminé lui-même la contrepartie reçue ni n’avoir dès le début 
escompté un prix inférieur à CHF 300.-. 

 3.4. L’appelant conteste la réalisation de la condition subjective.  

La montre D______ vendue par l’appelant n’est pas un objet quelconque et de peu de 
valeur. Une montre de marque se vend en principe, même d’occasion, avec son écrin, 
son certificat d’origine ou à tout le moins sa boîte. Un tel objet justifie, sinon une 
facture, du moins une quittance. Il ne se remet ni ne s’offre de la main à la main.  

La version de l’appelant, selon laquelle la montre lui a été remise de la main à la 
main en remerciement par une connaissance apparaît déjà peu crédible, en raison à la 

fois de sa valeur élevée et de sa nature (on pense plutôt à des objets périssables tels 

que fleurs, vin ou chocolat pour remercier un hôte de quelques jours, en l’absence de 
liens ou de motifs particuliers). Par ailleurs, si réellement l’appelant avait reçu cette 
montre en cadeau pour sa compagne, il aurait logiquement dû la restituer au 

généreux donataire lorsque sa destinataire l’a refusé. 

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Ces circonstances sont encore moins vraisemblables lorsque l’appelant explique 
avoir reçu la montre d’un ami dont l’identité s’avère inexistante et la carte d’identité 
falsifiée, qu’il n’a pas été possible d’identifier et a fortiori d’auditionner. 
L’attestation manuscrite remise n’a aucune force probante ; au contraire, elle tend 
plutôt à accréditer la thèse d’une version construite pour les besoins de la cause. 

La particularité de ces circonstances explique d’ailleurs le faible prix perçu au 
moment de la vente (absence de boîte, de quittance ou d’autre justificatif) et la 
communication de cette acquisition à la police, comme le prescrit l’art. 7 LCOU (« le 
marchand d'objets usagés ou de seconde main … doit se montrer particulièrement 
circonspect en présence de marchandises de valeur ; il avise les services de police, 

lorsque la provenance d'objets lui paraît suspecte »).  

Les explications fournies par l’appelant sur la provenance de la montre apparaissent 
ainsi dénuées de toute crédibilité. Même s’il fallait y prêter foi, les circonstances déjà 
mentionnées dans lesquelles l’appelant aurait reçu cet objet auraient dû attirer son 
attention sur le caractère insolite et suspect de cette remise. L’appelant affirme ne 
s’être enquis de la provenance de la montre auprès de son ami à l’existence sujette à 
grande caution qu’après son interpellation par la police. Cette curiosité alléguée et 
manifestée a posteriori démontre si besoin était que l’appelant devait se douter de la 
provenance douteuse de la montre. 

Le fait que l’appelant ait fourni son identité réelle à l’acheteur ne change rien à cet 
état de fait. En effet, d’une part, il devait répondre à l’exigence du commerçant de 
justifier son identité, pour faire aboutir la transaction. Etant coutumier de ce genre 

d’opérations, il pouvait difficilement fournir une nouvelle identité (même si la vente 
de la montre semble être la seule transaction avec cet acquéreur). D’autre part, il a 
pris soin de donner une adresse ne correspondant pas à la sienne, espérant sans doute 

diriger les enquêteurs ailleurs. 

Au vu de ces éléments, l'appelant a clairement accepté le risque de revendre une 

montre issue d'une infraction et s'en est accommodé, remplissant ainsi les conditions 

du dol éventuel. 

 Le verdict de culpabilité de recel doit dès lors être confirmé. 

4. 4.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 

l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 

la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 

répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 

dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 

sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

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 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 

pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 

le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 

Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 

volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 

Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 

à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 

judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 

familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 

peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 

(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 

136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 

consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 

136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 du 14 mars 

2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 

3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1). 

4.2. Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de 
liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît 

justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a), ou s'il y a lieu de 

craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). Il doit motiver le 

choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée (al. 2). 

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 

moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 

lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 

une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 

toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 

en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 

priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 

une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 

liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au 

premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 

sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de 

l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 137 II 

297 consid. 2.3.4 p. 301 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_420/2017 du 15 novembre 

2017 consid. 2.1). 

4.3. Les faits reprochés à l’appelant sont d’une gravité relative. Il a revendu une 
montre provenant d’un cambriolage, en envisageant et acceptant une telle 
provenance illicite. Ce faisant il a contribué à l’écoulement du butin du crime et a 
cherché à rendre plus difficile la restitution de son bien au lésé. 

- 11/16 - 

P/13891/2019 

Ses antécédents sont nombreux et comportent plusieurs condamnations pour des 

infractions contre le patrimoine. Manifestement, les sanctions précédemment 

prononcées à l’encontre de l’appelant ne l’ont pas suffisamment dissuadé de 
récidiver. 

L’appelant a collaboré de façon exécrable, allant jusqu’à produire de faux documents 
à la dernière minute devant le premier juge, faisant par-là obstacle aux vérifications 

qui, en appel, ont permis d’établir leur falsification. Il a persisté à nier les faits. 

Compte tenu de ses éléments, la quotité de 60 unités pénales retenue par le premier 

apparaît adéquate et doit être confirmée.  

4.4. L’appelant ne réalise pas la condition objective du sursis, ayant été condamné à 
une peine privative de liberté de dix mois en mars 2017, moins de deux ans avant les 

faits. Il est au bénéfice de prestations d’assistance et ne réalise aucun revenu propre, 
mais a produit une promesse d’embauche toute récente. Ce document permet 
d’espérer, à relativement court terme, qu’il exerce une activité lucrative lui 
permettant de s’acquitter d’une peine pécuniaire et ne dépende plus de l’assistance 
sociale, étant relevé qu’il ne saurait lui être reproché, dans le contexte actuel, de ne 
pas avoir immédiatement commencé à travailler, l’établissement étant fermé sur 
ordre des autorités. Le prononcé et le recouvrement d’une peine pécuniaire, s’ils 
apparaissent difficiles, ne sont dans ce contexte pas totalement compromis.  

En conséquence, et quand bien même le prononcé de peines pécuniaires par le passé 

ne semble pas avoir suffi à convaincre l’appelant de rester dans le droit chemin, une 
dernière chance doit lui être accordée et une peine pécuniaire ferme devra être 

prononcée. Compte tenu du salaire promis à l’appelant, soit CHF 4'180.- bruts par 
mois, et de ses charges, le montant du jour-amende sera arrêté à CHF 60.-. 

L’appel doit ainsi être partiellement admis et le jugement entrepris réformé sur ce 
point. 

5. 5.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 

succombé. L'art. 428 al. 2 CPP régit les cas dans lesquels les frais de la procédure 

peuvent être mis à la charge de la partie recourante qui obtient une décision qui lui 

est plus favorable. Selon l'al. 3, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle 

décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. Pour 

déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans 

quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 non publié aux ATF 145 IV 90). 

- 12/16 - 

P/13891/2019 

L'art. 428 al. 2 CPP introduit des exceptions à cette règle générale en donnant la 

possibilité à l'autorité compétente de condamner une partie recourante, qui obtient 

une décision qui lui est favorable, au paiement des frais de la procédure si les 

conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la 

procédure de recours (let. a) ou si la modification de la décision est de peu 

d'importance (let. b). Cet alinéa revêt le caractère d'une norme potestative (Kann-

Vorschrift), dont l'application ne s'impose pas au juge mais relève de son 

appréciation. Celui-ci peut donc statuer, le cas échéant, selon le principe de l'équité 

(Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale (CPP) du 21 décembre 

2005, FF 2006 1057 ss, spéc. 1312 ; A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / 

V. LIEBER [éds], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2e 

éd., Zurich 2014, n. 9 ad art. 428 ; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung 

: Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 8 ad art. 428). La question de savoir si la 

modification de la décision est de peu d'importance s'apprécie selon les circonstances 

concrètes du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 1B_575/2011 du 29 février 2012 

consid. 2.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische 

Strafprozessordnung / Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler 

Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2014, 2e éd., n. 21 ad art. 428). 

5.2. En l’espèce, l'appelant n’obtient que partiellement gain de cause, sur le type de 
peine et uniquement grâce à une pièce produite à la dernière minute en appel. En 

effet, sans la promesse d’embauche du 3 décembre 2020, le verdict du premier juge 
aurait été intégralement confirmé.  

Conformément à l’art. 428 al. 2 CPP, il sera dès lors condamné au paiement des frais 
de la procédure envers l'Etat. 

6. 6.1. Aux termes de l'art. 436 CPP, les prétentions en indemnités et en réparation du 
tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP (al. 1). 

Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont 

prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à 

une juste indemnité pour ses dépenses (al. 2).  

L'art. 436 CPP règle les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral pour 

la procédure de recours. Il vise la procédure de recours en général, à savoir les 

procédures d'appel et de recours (au sens des art. 393 ss CPP). Le renvoi de l'art. 436 

al. 1 CPP aux art. 429 à 434 CPP ne signifie pas que les indemnités doivent se 

déterminer par rapport à l'issue de la procédure de première instance. Au contraire, 

elles doivent être fixées séparément pour chaque phase de la procédure, 

indépendamment de la procédure de première instance. Le résultat de la procédure de 

recours est déterminant (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.2 p. 169 ; arrêts du Tribunal 

fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.2.3 ; 6B_118/2016 du 20 mars 2017 

consid. 4.5.1). 

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Il existe un parallélisme entre la mise à la charge du prévenu des frais de procédure 

selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP et la réduction ou le refus de l'indemnité selon les 

art. 429 et 430 CPP, en ce sens que, si les frais de procédure sont mis à la charge du 

prévenu, il ne peut lui être alloué d'indemnité, tandis que, lorsque les frais sont 

laissés à la charge de l'Etat, le prévenu a droit à une indemnité (ATF 137 IV 352 

consid. 2.4.2 p. 355). 

6.2. En l’espèce, la totalité des frais de la procédure d’appel étant mis à la charge de 
l’appelant en application de l’art. 428 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu de lui octroyer une 
indemnité pour ses frais de défense, étant au surplus relevé que l’élément essentiel 
qui conduit à une admission partielle du recours est intervenu après que le mandat du 

défenseur privé de l’appelant a pris fin. Il n’a donc encouru aucune dépense pour 
faire valoir cet argument. 

L’appelant sera partant débouté de ses conclusions en indemnisation. 

  

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/916/2020 rendu le 28 août 

2020 par le Tribunal de police dans la procédure P/13891/2019. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 60.-. 

Ordonne la restitution à F______ de la montre D______ figurant sous chiffre 1 de 

l'inventaire n° 10______. 

Ordonne la restitution à N______ de la tablette O______ [marque] figurant sous chiffre 1 

de l'inventaire n° 11______. 

Ordonne la restitution à A______ de la montre P______ [marque] figurant sous chiffre 2 

de l'inventaire n° 11______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à CHF 

2'141.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- et un émolument 

complémentaire de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'695.-, qui comprennent 

un émolument de CHF 1'500.-. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

 

 

 

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P/13891/2019 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 

population et des migrations et au Service d’application des peines et mesures. 

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

 

  

- 16/16 - 

P/13891/2019 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'141.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'695.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'836.00