# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 20e49a8a-780f-57f7-8883-3212abb5a344
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-29
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 29.03.2022 605 2021 14
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2021-14_2022-03-29.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2021 14

Arrêt du 29 mars 2022

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Dominique Gross, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure : Maude Favarger 

Parties A.________, recourante, représentée par B.________

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – Nouvelle demande

Recours du 21 janvier 2021 contre la décision du 27 novembre 2020

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considérant en fait

A. En automne 2008, A.________, née en 1971, a glissé sur une plaque d’égout mouillée et a 
chuté lourdement sur son fessier : il en est résulté une fracture du coccyx et un tassement de 
vertèbres. 

L’assurée qui travaillait alors en tant qu’aide-infirmière auprès de C.________, à D.________, a dû 
adapter son activité à son état de santé et, dès le 1er mars 2010, a travaillé pour la même institution 
en qualité d’animatrice. A ce nouveau poste, elle avait moins de port de charges et de gestion des 
personnes âgées que dans son ancien poste d’aide-infirmière, mais quand elle était seule, il lui 
arrivait de gérer et de s’occuper des résidants. 

Après l’échec d’un traitement par physiothérapie et de diverses infiltrations à la cortisone, l’assurée 
a subi une intervention chirurgicale (spondylodèse) le 12 janvier 2011 afin de fixer les vertèbres. 

Le 30 juin 2011, elle a déposé une première demande de rente AI pour spondylolisthésis L5/S1 et 
éventuelle lésion à la hanche. Se basant sur le rapport d’examen rhumatologique de la 
Dre E.________, médecin SMR, du 19 janvier 2012 (cf. p. 153 et ss du dossier AI), l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après : l’OAI) a retenu un taux d’activité exigible de 
80% sans diminution de rendement s’agissant de son activité d’animatrice. Cette activité lui 
permettait de gagner annuellement CHF 49'244.60. Comparé au revenu d’aide-infirmière dont elle 
bénéficiait avant son invalidité, soit CHF 61'555.80, il en est résulté un degré d’invalidité de 20%. 
Ainsi, comme un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité, sa 
demande a été rejetée par décision du 12 mars 2012. 

B. Le 26 février 2013, l’assurée a déposé une nouvelle demande de rente d’invalidité ; les 
atteintes invoquées étaient similaires à celles mentionnées lors de sa première demande, à savoir 
spondylolisthésis L5/S1 et des douleurs intenses permanentes au bas du dos, passant par la hanche 
jusque dans la jambe gauche.

Par ailleurs, après avoir repris son emploi à 100% comme animatrice, l’assurée a à nouveau 
bénéficié d’un arrêt de travail de 50% dès le 7 novembre 2012.

Le 22 mai 2014, un avenant au contrat de travail entre F.________ et l’assurée a fixé le temps de 
travail de cette dernière à 40% dès le 1er août 2014, soit dès la fin du droit de l’assurée à l’indemnité 
par l’assurance perte de gain de son employeur.

Le Dr G.________, médecin SMR, s’est rallié à l’avis des médecins-traitants de l’assurée, et a conclu 
à une capacité de travail comprise entre 40 et 50%. Considérant néanmoins les difficultés à pouvoir 
objectiver, d’un point de vue de la médecine des assurances, les plaintes de l’assurée et l’incapacité 
de travail en résultant, l’OAI a décidé de mettre en œuvre deux expertises : une psychiatrique et une 
orthopédique. L’expert psychiatre n’a retenu aucune limitation fonctionnelle dans le cadre de 
l’activité exercée par l’assurée (cf. p. 17 du rapport d’expertise du Dr H.________ du 24 janvier 2015, 
p. 387 et ss dossier AI). L’expert en chirurgie orthopédique a retenu, lui, une capacité de travail de 
80% dans son activité habituelle d’animatrice. Ce dernier a précisé que des mesures médicales 
devaient permettre à l’assurée de recouvrer une pleine capacité de travail (cf. p. 36 du rapport 
d’expertise émis par le Dr I.________ du 15 mai 2015, p. 416 et ss dossier AI). 

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Au printemps 2015, l’assurée, se plaignant de vives douleurs, a été consulter le Dr J.________ qui, 
après avoir effectué des radiographies, a posé le diagnostic de fracture de la vis S1 gauche et de 
douleurs de la hanche gauche d’origine indéterminée (courrier du 2 juillet 2015 du Dr J.________, 
p. 470 dossier AI). L’assurée a été mise au bénéfice d’un certificat d’incapacité de travail de 100% 
dès le 1er juin 2015 et une nouvelle intervention de spondylodèse a eu lieu le 30 novembre 2015.

C. A la demande de son employeur et de son assurance d’indemnités journalières, K.________, 
l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI le 23 août 2015 en précisant sur le 
genre de l’atteinte : spondylolisthésis L5/S1, fixation L4-S1, fracture de la vis S1 gauche, 
tendinopathie des abducteurs de la hanche gauche, douleurs intenses permanentes au bas du dos, 
passant par la hanche jusque dans la jambe gauche, instabilité des genoux notamment le droit 
causant des douleurs intenses sporadiques (cf. p. 550 dossier AI). 

Le 28 octobre 2015, F.________ a mis fin avec effet au 31 décembre 2015 au contrat de travail de 
l’assurée en raison de sa longue maladie. Cette dernière n’a pas repris d’activité professionnelle 
depuis lors (cf. p. 563 dossier AI). 

Le 27 avril 2016, suite à la modification de l’état de santé de l’assurée, une nouvelle expertise 
orthopédique a été requise. Il ressort de cette expertise du 4 novembre 2016 (cf. p. 610 dossier AI), 
menée par le Dr L.________, et de son complément du 10 juillet 2017 (cf. p. 682 dossier AI), qu’une 
capacité de travail de 50% est possible une année après la dernière intervention.

Par premier projet de décision du 30 décembre 2016, l’OAI a reconnu à l’assurée un degré 
d’invalidité de 55% dès le 1er août 2013, de 100% dès le 1er septembre 2015 et de 50% dès le 
1er décembre 2016 (cf. p. 645 dossier AI).

Dans le cadre des objections formées par cette dernière à l’encontre du projet de décision, sa 
médecin traitante la Dre M.________, spécialiste en anesthésiologie, a fait parvenir à l’OAI, le 
12 janvier 2017, un rapport médical spontané selon lequel l’assurée n’était pas en mesure de 
travailler à un taux de 50% (cf. p. 658 dossier AI).

Par projet de décision du 5 octobre 2017, l’OAI a annulé et remplacé son projet du 30 décembre 
2016. Il a désormais prévu d’octroyer à l’assurée trois quarts de rente d’invalidité du 1er juillet 2013 
au 30 juin 2015, une rente entière du 1er juillet 2015 au 28 février 2017 et une demi-rente à partir du 
1er mars 2017 (cf. p. 686 dossier AI).

Le 5 novembre 2017, l’assurée a formé objection à l’encontre de ce projet, s’estimant toujours en 
incapacité totale de travail (cf. p. 693 dossier AI).

D. A la fin de l’année 2017, l’assurée a subi plusieurs interventions chirurgicales, une intervention 
à la hanche le 10 novembre 2017 et l’ablation du matériel d’ostéosynthèse le 20 décembre 2017. Le 
30 mai 2018, elle a subi une nouvelle opération de la hanche et du genou. Finalement, le 
21 novembre 2018, l’assurée s’est fait poser un neurostimulateur à haute fréquence. Cela a amélioré 
ses douleurs, mais, début 2019, un déplacement des électrodes a été constaté. Elles ont été 
remplacées le 30 janvier 2019. Dans son rapport neurochirurgical du 14 mars 2019, le 
Dr J.________ a considéré les suites de l’intervention comme étant satisfaisantes. 

E. Au vu de l’évolution de la situation et de sa complexité, l’OAI a décidé d’ordonner une nouvelle 
expertise, cette fois pluridisciplinaire, comportant un volet médecine interne, un volet psychiatrique 
et un volet orthopédique, confiée à N.________ SA (cf. p. 817 dossier AI). L’assurée a été examinée, 

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le 3 avril 2019, par le Dr O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, le 12 avril 2019, par le Dr P.________, spécialiste en médecine générale et 
médecin certifié en appréciation de la capacité de travail SIM, expert médical certifié SIM et, le 6 mai 
2019, par la Dre Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ils ont rendu leur rapport 
d’expertise pluridisciplinaire le 21 juin 2019. 

Dans son rapport médical du 4 juillet 2019 (cf. p. 925 dossier AI), le Dr R.________, médecin SMR, 
a estimé qu’il y avait un manque d’objectivité de la part de l’expert psychiatre justifiant un 
complément, lequel a été requis le 10 octobre 2019. Toutefois, le Dr R.________ l’a également 
considéré comme non probant (cf. p. 947 dossier AI), de sorte qu’une nouvelle expertise a été 
ordonnée, uniquement sous l’angle psychiatrique. Celle-ci, rendue par le Dr S.________ en date du 
7 mai 2020 (cf. p. 968 dossier AI), s’est écartée du volet psychiatrique de l’expertise pluridisciplinaire 
précédente et a conclu à une capacité de travail de 100% sans baisse de rendement, dans toute 
activité adaptée.

Le 18 mai 2020, l’OAI a communiqué à l’assurée son projet de décision (cf. p. 1014 dossier AI). Il a 
reconnu à l’assurée un droit aux prestations suivantes : une demi-rente du 1er janvier 2014 au 
31 août 2015, une rente entière du 1er septembre 2015 au 28 février 2017, une demi-rente du 
1er mars 2017 au 31 janvier 2018, une rente entière du 1er février 2018 au 31 juillet avril 2019.

En revanche, l’OAI a nié à l’assurée le droit à une rente dès le 1er août 2019. En effet, en se basant 
sur le volet orthopédique de l’expertise pluridisciplinaire précitée, il a considéré que son état de santé 
s’était amélioré dès le 3 avril 2019 et qu’une pleine capacité de travail dans toute activité respectant 
le profil d’effort suivant devait lui être reconnue : travail en alternant les positions assise-debout selon 
besoin, pas de port de charge au niveau du rachis et des membres inférieurs, pas de marche en 
terrain irrégulier, les échelles et les échafaudages sont exclus, de même que les travaux en flexion 
antérieure ou dans des positions non-physiologiques ainsi que les travaux accroupis ou à genoux. 

Par décision du 27 novembre 2020 et suite aux objections de l’assurée, l’OAI a confirmé son projet 
de décision.

F. Contre cette décision, A.________, représentée par son époux B.________, interjette recours 
devant la Cour le 21 janvier 2021. Elle conteste la validité de l’expertise pluridisciplinaire de 
N.________ SA et demande l’annulation de la décision de l’OAI du 27 novembre 2020. Elle conclut 
également à la fixation du début du délai d’attente au 30 juillet 2012, à ce que d’autres incapacités 
de travail soient retenues et, en conséquence, à ce qu’on lui reconnaisse l’octroi de trois quarts de 
rente du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015, une rente entière du 1er juillet 2015 au 31 août 2019, trois 
quarts de rente du 1er septembre 2019 au 30 juin 2021, une demi-rente du 1er juillet 2021 au 
31 décembre 2021 et un quart de rente dès le 1er janvier 2022. Elle demande également de faire 
réexaminer son droit à la rente d’invalidité entre la fin de l’année 2021 et le début de l’année 2022. 

Une avance de frais de CHF 800.- a été versée le 28 janvier 2021. 

Dans ses observations du 24 février 2021, l’OAI conclut au rejet du recours. 

Dans sa détermination du 10 mars 2022, T.________ informe la Cour qu’elle ne prend pas position 
sur l’objet du litige. 

Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné entre les parties.

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Il sera fait état des arguments, développés par elles à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige. 

en droit

1.

Interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires de fin d’année, auprès de l’autorité 
judiciaire compétente par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment 
représentée, le recours est recevable. 

2.

Le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre en considération les 
modifications du droit ou de l’état de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et les références citées). Les nouvelles dispositions légales introduites 
dans le cadre du développement continu de l’AI et entrées en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont ici 
pas applicables au vu de la date de la décision querellée. 

3.

Aux termes de l’art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter 
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. 

3.1. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution 
résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al 1 LPGA). Seules les conséquences 
de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

Or, il est de jurisprudence constante que les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent 
pas à eux seuls des atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l’art. 4 LAI.

Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu’un substrat médical pertinent entrave la 
capacité de travail (et de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un 
médecin spécialisé. 

Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l’anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l’atteinte à la santé psychique équivaut à une 
maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d’atteintes relevant de facteurs 
socioculturels, il faut au contraire que celui-ci comporte d’autres éléments pertinents au plan 

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psychiatrique tels qu’une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable et 
non une simple humeur dépressive. 

Ainsi, une atteinte psychique influençant la capacité de travail de manière autonome est nécessaire 
pour que l’on puisse parler d’invalidité. Tel n’est en revanche pas le cas lorsque l’expert ne relève 
pour l’essentiel que des éléments trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel 
ou psychosocial. 

3.2. D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 
sur un marché du travail équilibré.

Il découle de la notion d’invalidité que ce n’est pas l’atteinte en soi qui est assurée, ce sont bien 
plutôt les conséquences économiques de celles-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui sera 
probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

Le taux d’invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale. Il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418). 

3.3. Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si, au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). En vertu de l’art. 28 al. 2 
LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme 
suit selon le taux d’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, 
lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente ; lorsqu’elle atteint 60% 
au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, 
il a droit à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI). 

Selon l’art. 29ter du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.20), il y a 
une interruption notable de l’incapacité de travail au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI lorsque l’assuré 
a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au moins. 

3.4. Aux termes de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux 
prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire 
de l’assuré. Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à l’indemnité 
journalière au sens de l’art. 22 LAI (art. 29 al. 2 LAI).

La rente est allouée dès le début du mois au cours duquel le droit à la rente a pris naissance (art. 
29 al. 3 LAI). 

4.

4.1. Selon l’art. 87 al. 3 RAI, lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que 
le degré d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle demande 
ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies. D’après cet alinéa, 

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lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, 
l’impotence, ou l’étendue du besoin de soins découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de 
manière à influencer ses droits. 

Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, elle doit examiner l’affaire au 
fond, et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est réellement 
intervenue. Il y a lieu d’appliquer par analogie les conditions de la révision du droit à la rente selon 
l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 64 consid. 1b ; VSI 1999 84 consid. 1b).

4.2. Selon l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. La question de savoir si on est en présence d’une 
modification des circonstances propres à influer sur le taux d’invalidité et à justifier le droit à des 
prestations se tranche en comparant l’état de fait ayant fondé la première décision à celui existant 
au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5).

Tout changement important de circonstances, propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut aussi être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d’exercer ses travaux 
habituels) ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 126 V 75 ; VSI 2000 
p. 314 consid. 1b). Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est 
demeuré inchangé, n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 112 V 
371 consid. 2b et 387 consid. 1b ; arrêt TF I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3 ; arrêt TAF C-
2882/2006 du 14 octobre 2009 consid. 6.3).

Pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une révision de la rente (sur demande 
ou d’office), constitue le point de départ temporel pour l’examen du degré d’invalidité la dernière 
décision entrée en force et qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5). 

4.3. En vertu de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux 
habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin 
d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la suppression 
de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une 
complication prochaine ne soit à craindre.

En vertu de l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les 
travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide 
découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit 
aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis RAI est toutefois 
applicable par analogie. Selon cette dernière disposition, si la rente a été supprimée du fait de 
l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à 
nouveau un degré d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une incapacité de travail de 
même origine, on déduira de la période d’attente que lui imposerait l’art. 28, al. 1, let. b, LAI, 
celle qui a précédé le premier octroi.

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5.

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d’informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste à 
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l’assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 105 V 158 ; 114 V 314 ; RCC 1982 p. 36).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en 
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et 
bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du 
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 
de l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157).

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que les 
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et 
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait qu’un médecin 
consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence 
de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l’importance conférée aux rapports 
médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères 
quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee).

S’agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte du 
fait que ceux-ci, dans le cadre d’une relation de confiance issue du mandat qui leur a été confié, 
s’expriment, dans des cas douteux, plutôt dans un sens favorable à leurs patients (ATF 125 V 351 
consid. 3b/cc et les références).

6.

En l’espèce, il n’est pas contesté que l’état de santé de la recourante ainsi que son incapacité de 
gain se sont aggravés depuis la décision de refus de rente du 12 mars 2012. Sont toutefois litigieux 
le moment à partir duquel est survenu cette aggravation ainsi que l’évolution de l’état de santé et de 
l’incapacité de gain durant plusieurs périodes ultérieures. Afin de trancher le présent litige, il y a lieu 
d’examiner l’état de santé de la recourante et sa capacité de travail jusqu’à la décision ici litigieuse 
du 27 novembre 2020. 

6.1. La précédente décision de refus de rente du 12 mars 2012 était fondée sur le rapport 
d’expertise du 19 janvier 2012 de la Dre E.________, spécialiste en rhumatologie, expert SIM et 
médecin SMR.

Cette spécialiste retenait alors principalement des sciatalgies gauche d’étiologie indéterminée en 
2005 une fracture du coccyx distal sur chute en septembre 2008, une spondylodèse L4-S1 et 
laminectomie L5 le 12 janvier 2011 pour spondylolisthésis de L5 sur S1 avec spondylolyse et 

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discopathies dégénératives L4-L5 et L5-S1 et une périarthrite scapulo-humérale gauche sur 
impingment sous-acromial en juin 2011. 

Elle posait ainsi le diagnostic suivant avec influence sur la capacité de travail : syndrome lombo-
sciatique gauche type L5, non déficitaire, chronique, status post-spondylodèse L4-S1 pour 
spondylolisthésis de L5 sur S1 avec spondylolyse, discopathies dégénératives L4-L5 et L5-S1. 

Elle relevait les limitations fonctionnelles suivantes : pas de position statique assis ou debout 
supérieur à 30 minutes, changements de position fréquents possibles, pas de position prolongée ou 
de mouvement itératif contraignant pour le rachis lombaire en flexion/extension/rotation du tronc, 
pas de travail sur échelle ni échafaudage, pas de travail impliquant des 
accroupissements/relèvements fréquents, pas de travail en position agenouillée, pas de port de 
charge itératif supérieur à 5-10 kg, pas de montée ou de descente itérative des escaliers 
respectivement des pentes, pas de marche en terrain irrégulier supérieur à 30 minutes. 

Elle considérait que la capacité de travail était alors de 80%, l’activité d’animatrice pour personnes 
âgées répondant aux limitations fonctionnelles énumérées. Le rendement était probablement 
conservé, s’agissant d’une activité pour personnes âgées. 

Elle précisait aussi que, dans une activité adaptée, la capacité de travail ne dépassait pas les 80%, 
avec cependant une diminution de rendement de l’ordre de 10% en raison des douleurs chroniques 
et de la nécessité de prendre de courtes pauses. Sur question de l’OAI, elle mentionnait encore qu’il 
était envisageable que cette assurée suive une formation d’animatrice en EMS car il s’agissait d’une 
activité adaptée. Elle était également de l’avis qu’avec l’obtention d’une meilleure antalgie (un 
rendez-vous au Centre d’Antalgie était prévu début de l’année 2012), on pouvait s’attendre à une 
reprise de l’activité à 100%, sans perte de rendement. 

6.2. A l’appui de sa nouvelle demande de rente d’invalidité le 26 février 2013, la recourante 
invoque les mêmes atteintes à la santé que dans sa précédente demande, mais signale une 
aggravation de son état de santé en ce sens qu’elle a été mise en incapacité totale de travail depuis 
le 30 juillet 2012, puis en incapacité de travail à 50% depuis le 7 novembre 2012. 

6.2.1. Dans son rapport médical du 26 mars 2013, le Dr G.________, médecin SMR, indique que 
l’état de santé de l’assurée s’est aggravé sans donner de précision quant au moment de cette 
aggravation. Il estime à ce moment sa capacité de travail dans une activité adaptée comme celle 
d’animatrice à 50%, sans diminution de rendement. 

Dans son rapport médical subséquent du 15 janvier 2014, le Dr G.________ explique que 
l’évaluation de la capacité de travail pose des difficultés dans le sens que des douleurs 
vraisemblablement neuropathiques, persistantes, limitent de manière significative l’assurée et qu’il 
s’agit d’un élément subjectif d’appréciation délicate. Sur question de l’OAI qui lui demande si un 
examen SMR par la Dre E.________ ou une expertise lui semble nécessaire, il répond par la 
négative « car dans ce cas où priment les symptômes subjectifs, les éléments d’observation sont 
plus informatifs que l’examen physique ». 

Suite à ce rapport médical, l’OAI décide néanmoins d’ordonner une expertise bi-disciplinaire 
psychiatrique et orthopédique.

6.2.2. Dans son expertise psychiatrique du 24 janvier 2015, le Dr H.________, spécialiste en 
psychiatrie, ne retient pas de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, notamment 

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pas de trouble de la personnalité ni de dépression même de degré léger ou une dysthymie. Dans 
les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il relève par contre un syndrome 
somatoforme douloureux persistant (F45.4) présent depuis 2011 (diagnostic provisoire). Il précise 
que dans aucun document en sa possession ne figure de diagnostic psychiatrique. De plus, il 
constate qu’actuellement, malgré un découragement, globalement l’humeur n’est pas franchement 
déprimée, avec l’absence de tristesse permanente, l’absence de discours systématiquement négatif, 
de diminution de l’élan vital, l’absence d’abattement. La mimique, la gestuelle et la modulation de la 
voix sont conservées. Au cours de l’entretien, il a constaté des troubles de la concentration et de la 
mémoire. Il constate également une fatigabilité cognitive avec une accentuation des troubles de la 
concentration et de la mémoire après deux heures d’entretien. Ces troubles sont possiblement le 
fait de la médication. Accessoirement, les douleurs peuvent être susceptibles d’empêcher l’assurée 
de se concentrer. Il ne ressort pas que l’assurée se sente limitée dans son activité d’animatrice 
auprès de personnes âgées à cause de problèmes de mémoire ou de concentration, elle met en 
avant les douleurs exclusivement. Enfin, il note qu’en présence de douleurs non entièrement 
expliquées par une atteinte somatique, la question de la présence d’un syndrome persistant doit être 
posée. Cet aspect reste à être confirmé par le Dr I.________ qui procédera à une expertise 
orthopédique, lequel devra donc confirmer que les douleurs ne sont pas entièrement expliquées par 
un trouble somatique. Cela étant, l’évaluation des critères concernant le syndrome douloureux 
somatoforme persistant ne montre pas d’arguments suffisants pour une atteinte incapacitante. 

Dans son expertise orthopédique du 15 mai 2015, le Dr I.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, pose les diagnostics suivants ayant une répercussion sur la capacité de travail : 
statuts post spondylolisthésis L5/S1 grade I selon Meyerding par lyse isthmique bilatérale et 
discopathie L4/L5, diagnostic posé à l’imagerie en octobre 2008, status post décompression-
spondylodèse L4/L5/S1 instrumentée avec cage intersomatique en L5/S1 et greffe postérolatérale 
le 12 janvier 2011, syndrome du rameau perforant de l’ilio-hypogastrique (nerf grand 
abdominogénital) gauche, diagnostic posé le 15 mai 2015, tendinite d’insertion du petit et du moyen 
fessier gauches, diagnostic posé le 15 mai 2015. S’agissant des diagnostics sans répercussion sur 
la capacité de travail, il pose les diagnostics de syndrome de surcharge mécanique des articulations 
sacro-iliaques et status post plastie du ligament croisé antérieur droit en 1989. Il décrit ainsi la 
situation actuelle : « les plaintes de l’assurée sont dominées par les douleurs au pli inguinal gauche, 
irradiant vers le bas du tronc et la cuisse gauche. L’examen clinique montre des douleurs 
exacerbées par l’appui monopodal gauche prolongé ainsi qu’à la palpation de la pointe du grand 
trochanter, entraînant les pleurs de l’assurée. La manœuvre de pression du point de crête illiaque 
est positive à gauche, ainsi que le pincer-rouler de Maigne de la face antéro-externe de la cuisse, 
avec des irradiations au pli inguinal gauche. Les manœuvres en rotation interne (principalement) et 
externe contrariées de hanche gauche aggravent les douleurs de la région trochantérienne et dans 
la fesse gauche. On retient donc respectivement les biens rares diagnostics de syndrome du rameau 
perforant de l’illio-hypogatrique (nerf grand abdomino-génital) gauche et de tendinite du petit et du 
moyen fessier gauches. On rappelle que les tendinites des fessiers peuvent induire des douleurs 
reproduisant le trajet de L5 comme chez cette assurée. Indirectement est ainsi justifiée l’affirmation 
de l’assurée, le Targin et le Lyrica ne servent à rien. L’examen des articulations coxo-fémorales ne 
montre pas d’anomalie, alors que le genou droit, douloureux, présente une instabilité sagittale. 
L’assurée présentera sous peu à l’Office un dossier le concernant, ainsi que celui du pied droit. Les 
articulations sacro-illiaques présentent un syndrome douloureux classique dans le cadre des 
spondylodèses lombosacrée. Ce diagnostic n’est pas retenu comme invalidant en raison du peu de 
douleurs induites et de son accessibilité à une éventuelle infiltration radioguidée. Le rachis lombaire 

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est de belle mobilité, véritable succès de la chirurgie orthopédique, les douleurs résiduelles étant 
dues au déconditionnement musculaire global et focal au niveau du tronc, que ce soit de la 
musculature pariétale abdominale ou parachidienne. Il est respectueusement recommandé de 
prendre en charge par infiltration le nerf grand abdominal gauche, la décompression chirurgicale 
étant rarement nécessaire. L’imagerie guidera la conduite à tenir face aux lésions d’insertion des 
fessiers, pour lesquelles la chronicité pourrait nécessiter une prise en charge par la chirurgie 
orthopédique ».

Appelé par l’OAI à se prononcer, le médecin du SMR conclut, après lecture du rapport d’expertise 
orthopédique du 15 mai 2015, que la situation médicale n’est pas stabilisée et qu’il faut que l’assurée 
reprenne contact avec son chirurgien (Dr J.________) et la spécialiste du traitement de la douleur 
(Dre M.________) pour discuter des options thérapeutiques concernant les diagnostics mentionnés 
dans l’expertise.

6.2.3. Etant donné la modification de l’état de santé de l’assurée, une nouvelle expertise 
orthopédique est alors ordonnée par l’OAI.

Dans son expertise orthopédique du 4 novembre 2016 et son complément du 10 juillet 2017, le 
Dr L.________ est surpris par la quasi normalité de l’examen clinique (une marche s’effectuant sans 
boiterie et un accroupissement complet). L’impression prévaut que la recourante sous-estime 
considérablement ses capacités fonctionnelles. Il indique qu’une certaine amplification des 
symptômes peut être retenue, l’antalgie prise est par ailleurs majeure, la patiente semble adhérer 
complètement à la thérapie et elle a parfaitement collaboré à toutes les mesures chirurgicales et 
thérapeutiques. Le tableau clinique est celui de douleurs lombaires permanentes. Ce médecin 
estime que l’on est face à une impasse thérapeutique : plus aucune mesure conservatrice ou 
chirurgicale n’est à même d’améliorer significativement l’état de l’assurée. Avec le temps, on peut 
s’attendre ou espérer que le syndrome douloureux chronique s’estompe quelque peu. Il souligne 
qu’il existe quelques discordances entre un examen clinique rassurant et les plaintes douloureuses 
alléguées par l’assurée. Il relève également la présence de deux signes de Waddell à l’examen 
clinique. Il estime la capacité de travail de l’assurée à 50% à partir du 1er décembre 2016, soit un an 
après la dernière intervention du 30 novembre 2015. Une diminution de 50% peut être reconnue soit 
4 heures par jour pour tenir compte de ses limitations (pauses nécessaires et alternance des 
positions). Ceci tient compte du fait que l’assurée a été opérée à deux reprises d’une spondylodèse 
L4-S1 et que bien que l’examen soit rassurant, une opération de spondylodèse à deux reprises peut 
être responsable de douleurs persistantes chroniques motivant une diminution de la capacité de 
travail de 50%. 

Tant la Dre M.________ que le Dr J.________ s’opposent à cette évaluation de la capacité de travail 
de l’assurée à 50% à partir du 1er décembre 2016 (cf. rapport médical du 11 janvier 2017 et rapport 
médical du 12 janvier 2017). 

6.2.4. A la fin de l’année 2017, A.________ subit plusieurs interventions chirurgicales, une 
intervention à la hanche le 10 novembre 2017 et l’ablation du matériel d’ostéosynthèse le 
20 décembre 2017. Le 30 mai 2018, elle subit une nouvelle intervention de la hanche et du genou 
(arthroscopie du genou avec méniscectomie partielle, avec forage à la Pridie et microfractures du 
plateau tibial interne avec shaving du cartilage rétropatellaire et du Hoffa).

Dans son rapport médical du 30 mai 2018, le Dr J.________, suite aux questions de l’OAI quant à 
savoir pour quelles raisons médicales une incapacité de travail totale est toujours attestée et si une 

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capacité de travail dans l’activité habituelle d’animatrice en EMS devrait être retrouvée, répond (cf. 
p. 1074 dossier AI) que la patiente a trop de douleurs et qu’elle n’a plus les ressources physiques 
et psychologiques pour les gérer. Elle n’est plus capable de faire de l’animation en EMS, à son avis 
de façon durable. Ce n’est selon lui pas seulement une question de limitation fonctionnelle. 

Finalement, le 21 novembre 2018, l’assurée se fait poser un neurostimulateur à haute fréquence. 
Cela améliore ses douleurs, mais, début 2019, un déplacement des électrodes est constaté. Elles 
sont remplacées le 30 janvier 2019. Dans son rapport neurochirurgical du 14 mars 2019, le 
Dr J.________ considère les suites de l’intervention comme étant satisfaisantes (cf. p. 808 dossier 
AI).

6.2.5. Au vu de l’évolution de la situation et de sa complexité, l’OAI décide d’ordonner une nouvelle 
expertise, cette fois pluridisciplinaire, comportant un volet médecine interne, un volet psychiatrique 
et un volet orthopédique, confiée à N.________ SA (cf. p. 817 dossier AI).

N.________ SA rend son expertise pluridisciplinaire (médecine interne, orthopédie et psychiatrie) le 
21 juin 2019. Du point de vue de la médecine interne (Dr P.________), l’expert relève que l’assurée 
ne déclare aucun trouble la limitant actuellement dans ses activités professionnelles ou 
quotidiennes. Du point de vue orthopédique (Dr O.________), l’expert mentionne que les troubles 
actuels, qualifiés de moyens jusqu’en 2018, deviennent légers en 2019. Du point de vue 
psychiatrique (Dre Q.________), l’expert estime que l’assurée présente un tableau de rigidité des 
défenses compatibles avec le diagnostic de trouble mixte de la personnalité comportant une gestion 
de l’agressivité défaillante caractérisée par des défenses de type déni, contre-investissement et 
formation réactionnelle, des comportements masochistes et des préoccupations centrées sur l’ordre, 
la propreté et l’intégrité morale. Le dialogue entre le corps et l’esprit est peu harmonieux, la personne 
assurée ne ressentant essentiellement que le signal de la douleur corporelle.

Les experts posent les diagnostics suivants ayant une incidence sur la capacité de travail : troubles 
mixtes de la personnalité à traits obsessionnels, masochiques et passifs-agressifs, lombalgie après 
spondylodèse pour spondylolisthésis décompensé au niveau L5-S1 en 2011 avec reprise 
chirurgicale pour stabilisation le 30 novembre 2015 avec AMO de la spondylodèse en décembre 
2017, douleur cuisse gauche sur conflit labral traité chirurgicalement par arthroscopie en novembre 
2017. S’agissant de l’évaluation des ressources et des facteurs de surcharge, du point de vue 
psychiatrique, l’assurée est intelligente, fiable et organisée. En revanche, sa relation avec son corps 
est difficile. Elle a un faible repérage des sensations corporelles comme la fatigue et attend d’avoir 
de fortes douleurs avant de modifier la trajectoire qu’elle s’est préfixée. Dans ce contexte, elle ne 
peut actuellement, après de probables excès dans le passé, travailler que de manière limitée et cette 
limite doit être posée par des instances externes. Ces difficultés ne sont toutefois pas absolues et 
l’assurée a des capacités résiduelles de modulation, raison pour laquelle une capacité de 50% 
semble conservée. Ces troubles, présents dès l’adolescence, sont connus pour s’aggraver avec 
l’âge. Du point de vue psychiatrique, elle est limitée de manière uniforme dans tous les domaines 
de sa vie. Du point de vue orthopédique, l’assurée est capable d’effectuer un travail en alternant les 
positions assise-debout selon besoin. Elle ne peut pas porter des charges au niveau du rachis et 
des membres inférieurs. La marche en terrain irrégulier, les échelles et les échafaudages sont exclus 
de même que les travaux en flexion antérieure ou dans des positions non-physiologiques ainsi que 
les travaux accroupis ou à genoux. Du point de vue strictement orthopédique, l’activité d’animatrice 
en EMS semble possible. Il existe actuellement de moins en moins de limitations physiques. Du 
point de vue de la médecine interne, l’assurée ne présente pas de limitation fonctionnelle 

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permanente des activités dans les différents domaines en relation avec les atteintes à la santé 
spécifiques à la médecine interne. Du point de vue psychiatrique, en l’absence de rapport 
psychiatrique antérieur, la capacité de travail est de 50% à partir de la date de cette expertise. Du 
point de vue orthopédique, selon le dossier, le cas n’a jamais été stabilisé jusqu’à la mise d’un 
stimulateur en novembre 2018/janvier 2019, la capacité de travail a été de 0% depuis le 12 janvier 
2011, 50% depuis juin 2011, 100% depuis janvier 2012, 50% depuis janvier 2013 (selon le 
Dr J.________, rapport médical du 10 mars 2013), 0% depuis juin 2015 (selon SMR Dr G.________, 
rapport du 14 décembre 2015), 50% depuis décembre 2016 (selon l’expertise du Dr L.________), 
0% depuis novembre 2017 pour l’intervention de la hanche gauche, l’AMO, l’arthroscopie du genou 
droit et la mise du neurostimulateur. Actuellement, du point de vue purement orthopédique, une 
capacité de travail de 100% est possible dans l’activité d’animatrice en EMS qui correspond au profit 
d’effort. Du point de vue de la médecine interne, la capacité de travail a toujours été médico-
théoriquement de 100%. 

Dans son évaluation de l’expertise pluridisciplinaire du 21 juin 2019, le Dr R.________, médecin 
SMR, estime que les rapports d’expertise d’orthopédie et de médecine interne de N.________ SA 
ont des conclusions qui sont médicalement cohérentes avec les atteintes à la santé objectivées. Par 
contre, il émet des doutes au regard des conclusions de l’expertise de psychiatrie. Il estime que 
l’appréciation de l’expert manque en général d’objectivité et que l’expertise est « polluée 
d’hypothèses psychodynamiques » qui ne devraient selon lui pas trouver de place dans une 
expertise. Le médecin SMR considère que l’expertise en psychiatrie n’est pas convaincante et n’est 
pas conforme aux critères de la médecine des assurances. Ainsi, la restriction de la capacité de 
travail à 50% dans l’activité habituelle d’animatrice EMS (ou dans une autre activité adaptée) ne 
peut pas être considérée comme convaincante. 

Invitée par l’OAI à compléter le rapport psychiatrique en tenant compte des remarques émises par 
le médecin SMR, la Dre Q.________ confirme les conclusions de son expertise et explique plus en 
détail les raisons pour lesquelles elle retient le trouble mixte de la personnalité (cf. p. 933 dossier 
AI).

Ce complément d’expertise ne convainc pas le médecin SMR (cf. p. 947 dossier AI). 

6.2.6. C’est la raison pour laquelle l’OAI décide d’organiser une nouvelle expertise psychiatrique. 
Dans son rapport du 7 mai 2020 (cf. p. 968 dossier AI), le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie, 
mentionne que rien n’indique que l’assurée présente un trouble significatif de la personnalité. Il n’y 
a pas d’élément « de masochisme », pas de trait obsessionnel qui selon la définition est marqué par 
la rigidité, le souci des détails, la difficulté à exprimer les émotions. Chez cette femme très peu 
scolarisée les manifestations physiques semblent assez investies mais paraissent aussi tout 
expliquer et justifier. Il n’y a donc aucun élément suggérant un trouble de la personnalité ni des traits 
de personnalité prémorbide. Ces constatations amènent le Dr S.________ à ne poser aucun 
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail. Il ne pose pas non plus de diagnostic 
sans répercussion sur la capacité de travail. Il précise qu’il n’y a jamais eu d’incapacité de travail 
d’un point de vue strictement psychiatrique. 

7. Discussion

7.1. La Cour de céans confirme, en se basant sur les pièces médicales figurant au dossier, que 
l’état de santé de l’assurée a évolué entre la dernière décision matérielle du 12 mars 2012 et la 
décision litigieuse du 27 novembre 2020.

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7.1.1. S’agissant tout d’abord de la problématique somatique de la recourante, tout a commencé 
en 2008 avec une chute occasionnant une fracture du coccyx et un tassement de vertèbres. Etant 
donné l’échec de la physiothérapie et de diverses infiltrations, elle a subi une spondylodèse en 2011 
afin de fixer les vertèbres. Par la suite, la situation s’est dégradée de façon temporaire à deux 
reprises. D’abord à partir de janvier 2013, avec une incapacité de travail de 50% attestée par le 
médecin traitant et confirmée par l’expertise pluridisciplinaire, puis avec une incapacité de travail 
totale lors de la fracture de la vis en juin 2015, avec récupération d’une capacité de travail de 50% 
dès décembre 2016. Ensuite, lors des opérations intervenues entre le 20 décembre 2017 et le 
30 janvier 2019 dont les suites ont justifié une incapacité de travail à nouveau totale pour une durée 
déterminée. 

Il ressort de ce qui précède que pour les périodes comprenant les opérations qui ont été nécessaires 
à la stabilisation de l’état de santé de l’assurée et sa convalescence, l’existence d’une incapacité de 
travail totale a été reconnue. Il convient d’examiner jusqu’à quelle date cette incapacité a duré et à 
partir de quand il peut être admis que l’état de santé de la recourante s’est amélioré de façon durable, 
au sens de l’art. 88a al. 1 RAI, et qu’elle a recouvré une capacité de travail totale. 

Lors de l’expertise orthopédique réalisée en avril 2019, l’assurée évoque des douleurs lombaires 
variables en fonction des efforts, des douleurs de la hanche gauche, des douleurs du genou droit 
variables dans le temps et des douleurs du coccyx en position assise dépendant également du 
temps. 

L’expert O.________ analyse que la chute subie en 2008 a provoqué une fracture du coccyx ainsi 
que des douleurs lombaires et de la hanche gauche. Les douleurs du genou droit correspondent à 
une arthrose débutante après une entorse grave du genou opéré en 1999. 

Au niveau de la médication, l’expert note que l’assurée prend du Targin, du Lyrica et en réserve de 
l’Oxynorm. 

Il considère qu’au niveau orthopédique, l’activité d’animatrice en EMS est compatible et qu’il existe 
actuellement de moins en moins de limitations physiques. Bien sûr, cette activité doit respecter le 
profil d’effort c’est-à-dire que l’assurée peut effectuer ce travail en alternant les positions assise-
debout selon besoin, qu’elle ne peut pas porter des charges au niveau au rachis et des membres 
inférieurs. La marche en terrain irrégulier, les échelles et les échafaudages sont exclus, de même 
que les travaux en flexion antérieure et dans des positions non-physiologiques ainsi que les travaux 
accroupis ou à genoux. 

Il relève d’ailleurs que l’assurée elle-même admet qu’une capacité de travail existe dans ce domaine 
mais qu’elle souhaite reprendre cette activité de manière graduelle, en commençant à 20% pour 
terminer à 100% (cf. p. 869 dossier AI).

Pour l’expert, les troubles actuels, qualifiés de moyens jusqu’en 2018, deviennent légers en 2019 
(cf. p. 872 du dossier AI) et la mise en place d’un stimulateur lombaire en décembre 2018, changé 
en janvier 2019, a permis une nette diminution de la symptomatologie permettant une diminution de 
la prise de médicaments antalgiques (cf. p. 874 dossier AI). Il estime dès lors au moment de son 
examen en avril 2019 la capacité de travail de la recourante à 100% dans l’activité d’animatrice en 
EMS, qui correspond au profil d’effort (cf. p. 825 dossier AI).

Il est important de relever ici que l’avis du Dr O.________ est similaire à celui des autres spécialistes 
qui ont été amenés à se prononcer antérieurement dans ce dossier et qui tous évaluent la capacité 

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de travail de l’assurée dans l’activité d’animatrice en EMS dans une fourchette se situant entre 80% 
et 100%. 

Par ailleurs, le rapport d’expertise du Dr O.________ répond aux réquisits jurisprudentiels en matière 
d’expertise. Il a été effectué en pleine connaissance du dossier et sur la base d’examens complets. 
L’expert a pris en considération les plaintes exprimées par l’assurée et les points litigieux ont été 
discutés. Le contexte médical est clairement décrit et les conclusions sont dûment motivées. 

Dans son recours, la recourante conteste d’abord que la mise en place d’un stimulateur lombaire en 
décembre 2018 ait permis une nette amélioration de la symptomatologie.

A cet égard, il faut d’emblée préciser que le Dr O.________ n’a jamais conclu à la disparition de 
tous les symptômes dès le jour de l’implantation du stimulateur, mais seulement à une amélioration 
de la symptomatologie, amélioration qui a par exemple été constatée par la diminution des 
traitements antalgiques pris par la recourante au moment où elle a été expertisée (cf. p. 867 dossier 
AI). 

A l’appui de son recours, la recourante allègue également que, lors de la plupart des activités 
d’animation en EMS (lecture, bricolage, discussion, ateliers divers, gymnastique douce, etc.), les 
résidents se trouvent assis et que, par respect et afin de faciliter l’interaction avec le résident, elle 
se place à sa hauteur en s’asseyant à côté de lui ou alors, elle s’accroupit en face de lui. 

Pour respecter le profil d’effort établi par l’expert, la recourante ne devrait pas faire des travaux 
accroupis ou à genoux, cependant, l’activité d’animatrice en EMS est tout à fait compatible avec son 
état de santé. En effet, une alternance des positions assise et debout est raisonnablement exigible 
de sa part s’agissant de l’interaction avec les résidents et des ateliers divers animés par la 
recourante. De même, les activités de gymnastique douce ou de lecture peuvent être effectuées soit 
en position debout, soit en alternant les positions assise et debout. 

En conclusion, les critiques formulées par la recourante à l’appui de son recours ne sont pas 
susceptibles d’ébranler les conclusions de l’expertise orthopédique du Dr O.________, conclusions 
qui convergent avec celles d’autres spécialistes appelés par l’OAI à se prononcer antérieurement. 

Enfin, s’agissant de la remarque de la recourante selon laquelle, depuis 2017, l’OAI considère ses 
médecins traitants comme trop complaisants à son égard, il y a lieu de rappeler ici que, selon la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée 
d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, 
vu la relation de confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à 
prendre parti pour lui. De plus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l’administration ou un juge et procéder à des nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. 

Il doit ainsi être admis que, du point de vue somatique, la recourante a recouvré de façon durable 
une capacité entière de travail et de gain dans son activité d’animatrice dès le 1er août 2019, soit 
trois mois après l’amélioration de son état de santé constaté par l’expert lors de son examen de 
début avril 2019. 

7.1.2. S’agissant ensuite de l’éventuelle problématique psychique de l’assurée, il faut préciser ici 
que celle-ci n’est pas du tout évoquée ni contestée par la recourante à l’appui de son recours.

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Etant donné la maxime d’office s’appliquant en droit des assurances sociales, la Cour l’examinera 
néanmoins. 

A titre liminaire, il faut relever que l’OAI, afin de lui permettre d’établir la capacité résiduelle de travail 
de l’assurée, avait décidé de confier à N.________ SA une expertise pluridisciplinaire comportant 
un volet de médecine interne, un volet psychiatrique et un volet orthopédique et que, finalement, il 
a invalidé le volet psychiatrique de cette expertise pluridisciplinaire et n’a ensuite ordonné que la 
tenue d’une nouvelle expertise monodisciplinaire auprès d’un autre expert psychiatre. En soi, cette 
façon de procéder est discutable, la première expertise étant basée sur les conclusions 
consensuelles des trois experts. Cela étant, ce procédé n’a pas été contesté et le nouvel expert 
psychiatre a eu accès à l’ensemble du dossier, de sorte qu’il serait excessif de renvoyer toute la 
cause à l’OAI avec comme consigne d’ordonner la tenue d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire. 

D’un point de vue psychiatrique, dans son rapport d’expertise du 7 mai 2020, le Dr S.________ 
conclut que la situation de l’assurée est surtout déterminée par des facteurs sociaux et extra-
médicaux. Pour cet expert, la position d’invalide offre à la recourante des solutions à des problèmes 
de réalité (manque de motivation notamment en raison de son âge et de la durée de l’éloignement 
du monde du travail, manque de satisfaction possible et manque de perspective sur le marché du 
travail). 

Dans son expertise, le Dr S.________ relève que l’assurée peut reconstituer de manière claire et 
logique son histoire personnelle, que son intelligence est vive et qu’il n’y a pas de troubles patents 
de la concentration, de la mémoire d’évocation ou de la fixation (cf. 988 dossier AI).

Au niveau de la personnalité, rien n’indique, d’après lui, que l’assurée présente un trouble significatif 
de la personnalité. Elle a eu une enfance où elle a pu s’adapter et s’intégrer socialement. Il n’y a pas 
de dépendance affective pathologique, le départ de ses parents à U.________ n’a pas entraîné une 
décompensation, elle a toujours pu assumer son activité professionnelle jusqu’à son incapacité de 
travail de 2011 pour lombalgies. Elle a vécu des relations sentimentales stables. Pour le 
Dr S.________, il n’y a pas d’élément de « masochisme », pas de trait obsessionnel (cf. p. 989 et 
996 dossier AI). 

L’expert a également fait effectuer une batterie de tests psychométriques (Hamilton dépression, 
Hamilton anxiété, Beck 21 [dépression], questionnaire C.D.Spielberger & AI, SCL-90R. V.K.P. 
[trouble de la personnalité], questionnaire des schémas de Young, questionnaire des attitudes 
parentales de Young). L’expert précise que le SCL-90R ne donne pas de score augmenté pour 
« obsession-compulsion », relatif à une certaine psychorigidité qui a été mentionnée par la 
Dre E.________. Quant au V.K.P, il indique qu’il ne plaide pas en faveur d’un trouble de la 
personnalité tout comme son examen clinique (cf. p. 993 dossier AI).

L’expert relève aussi qu’il n’y a aucune prise en charge psychiatrique (cf. p. 999 dossier AI).

Au niveau des diagnostics, l’expert S.________ retient qu’aucun élément, dans l’ensemble du 
dossier médical en sa possession, y compris dans l’expertise N.________ SA ne peut suggérer une 
symptomatologie dépressive significative, ce qui est d’ailleurs confirmé par les tests 
psychométriques. L’expert S.________, tout comme le précédent expert H.________ ne retient pas 
un trouble de la personnalité, y compris des traits de personnalité (cf. p. 997 dossier AI). Il estime 
aussi que l’on ne peut pas « véritablement parler d’un trouble somatoforme douloureux. L’assurée 
mentionne ses douleurs qui ne prennent pas un caractère « obsessionnel », mais celles-ci n’ont 

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aucune incidence sur son fonctionnement professionnel, ni à l’origine d’une souffrance personnelle » 
(cf. p. 1000-1001 dossier AI). 

S’agissant de l’appréciation de la Dre Q.________, laquelle a réalisé le volet psychiatrique de 
l’expertise N.________ SA, il peut être constaté avec le Dr R.________, médecin SMR, et le 
Dr S.________ que cette experte donne une appréciation subjective et personnelle sur un modèle 
psychanalytique, qu’elle utilise une vision plus psychanalytique pour expliquer un fonctionnement 
de personnalité ainsi que les raisons ou les hypothèses concernant l’apparition de trouble psychique. 
Le Dr S.________ retient qu’il s’agit de pures interprétations, qui ne sont pas basées sur des 
éléments biographiques pertinents et qui ne semblent pas en rapport avec la biographie de 
l’assurée. Au vu de ce qui précède, l’avis de la Dre Q.________, selon lequel la capacité de travail 
de l’assurée est de 50% du point de vue psychiatrique en raison d’un trouble mixte de la personnalité, 
peut être écarté. 

Enfin, toujours sur le plan psychiatrique, l’assurée dispose de beaucoup de ressources personnelles 
et familiales malgré ses problèmes de santé. Son environnement social est bon, elle a une vie de 
couple harmonieuse, de bonnes relations avec sa famille et sa belle-famille, de nombreux loisirs et 
une vie sociale. Elle habite dans la maison familiale que son époux a reprise.  

En conclusion, le rapport d’expertise du Dr S.________ répond aux réquisits jurisprudentiels en 
matière d’expertise. Il a été effectué en pleine connaissance du dossier et sur la base d’examens 
complets. Il a pris en considération les plaintes de l’assurée et les points litigieux ont été discutés. 
Le contexte médical est clairement décrit, ses conclusions sont dûment motivées, et peuvent être 
suivies.

Les éléments extra-médicaux au sens de la jurisprudence précitée paraissent être au premier plan. 
En effet, l’environnement social de l’assurée est bon, elle a une vie de couple harmonieuse, de 
bonnes relations avec sa famille et sa belle-famille, de nombreux loisirs et une vie sociale. 

7.2. Sur la base de ce qui précède, il reste à déterminer la date du début du droit à la rente et son 
évolution pour les différentes périodes concernées.

7.2.1. Dans son recours du 21 janvier 2021, la recourante conteste la date de la fixation du début 
du délai d’attente ainsi que les incapacités de travail retenues dans la décision du 27 novembre 
2020. En cela, elle se réfère notamment aux dates retenues dans le projet de décision du 5 octobre 
2017. 

A titre liminaire, il convient de préciser ici que les projets de décision du 30 décembre 2016 et du 
5 octobre 2017 ne sont jamais entrés en force, celui du 30 décembre 2016 ayant été annulé et 
remplacé par celui du 5 octobre 2017 et celui du 5 octobre 2017 ayant été annulé et remplacé par 
le projet de décision du 18 mai 2020. Ce dernier projet de décision du 18 mai 2020 a par contre été 
confirmé par l’OAI dans sa décision du 27 novembre 2020, avant d’être contesté dans le recours du 
21 janvier 2021.

7.2.2. Les incapacités de travail retenues par l’OAI sont basées sur les incapacités de travail 
figurant dans l’expertise pluridisciplinaire de N.________ SA. Elles sont reprises plus spécifiquement 
de l’expertise spécialisée orthopédique.

S’agissant d’abord du début de l’incapacité de travail et de gain déterminante, l’expert O.________ 
retient, en se fondant sur le dossier mis à sa disposition (cf. p. 875 dossier AI) que la recourante est 

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en incapacité de travail totale dès le 12 janvier 2011. Après la spondylodèse, l’assurée a pu 
reprendre son activité professionnelle et a bénéficié d’une formation d’animatrice en EMS (cf. p. 873 
dossier AI). Sa capacité de travail est de 50% dès le mois de juin 2011. A partir du mois de janvier 
2012 jusqu’au mois de janvier 2013, hormis une période d’une semaine en juillet-août 2012 et une 
autre période d’un mois de mi-novembre à mi-décembre 2012, elle a recouvré une capacité de travail 
de 100% (cf. p. 875 dossier AI). Depuis le mois de janvier 2013, mois qui correspond à sa nouvelle 
demande de rente d’invalidité (cf. p. 207 dossier AI), l’assurée a été mise en incapacité de travail à 
50%, selon le rapport médical du Dr J.________ du 10 mars 2013 (cf. p. 260 et p. 875 dossier AI).

Ainsi, de janvier 2011 à décembre 2012, elle n’a pas présenté une incapacité de travail d’au moins 
40% durant une année sans interruption notable au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI. 

C’est ainsi à juste titre que le début du délai d’attente d’une année a été fixé par l’OAI au 1er janvier 
2013, avec pour conséquence que le droit à une demi-rente a été reconnu à partir du 1er janvier 
2014. 

7.2.3. Quant à l’évolution de l’incapacité de travail retenue dans la décision du 27 novembre 2020, 
elle est basée, comme déjà mentionné, sur l’expertise pluridisciplinaire N.________ SA et 
l’appréciation faite par l’expert O.________ dans l’expertise spécialisée orthopédique, sur la base 
du dossier mis à sa disposition (cf. p. 875 dossier AI). 

Suite à la fracture de la vis survenue en 2015, l’assurée, qui était jusqu’alors incapable de travailler 
à 50%, a été en incapacité totale de travail depuis le 1er juin 2015 selon le rapport médical du 
Dr G.________, médecin SMR, du 14 décembre 2015 (cf. p. 570 et p. 875 dossier AI). 

Puis l’assurée a recouvré une capacité de travail de 50% à partir du mois de décembre 2016, soit 
un an après la dernière intervention du 30 novembre 2015 (cf. expertise du Dr L.________, p. 610 
et suivants et 682 et suivants et p. 875 dossier AI).

L’assurée a de nouveau été totalement incapable de travailler depuis le mois de novembre 2017, 
ceci en raison de l’intervention à sa hauche gauche, de l’AMO, de l’arthroscopie du genou droit et 
de la mise en place du neurostimulateur (cf. p. 875 dossier AI). 

Enfin, depuis la date de l’examen par l’expert (3 avril 2019), la capacité de travail de l’assurée est 
de 100% dans l’activité d’animatrice en EMS qui correspond au profil d’effort (cf. p. 875 dossier AI).

En se basant sur les incapacités de travail retenues ci-dessus, le droit à la rente d’invalidité a été 
fixé comme suit par l’OAI, en tenant compte du délai de trois mois applicable pour chaque 
modification au sens de l’art. 88a al. 1 et 2 RAI.

L’assurée a droit au versement d’une demi-rente, du 1er janvier 2014 au 31 août 2015, soit 3 mois 
après l’aggravation de son état de santé constatée le 1er juin 2015 (art. 88a al. 2 RAI).

L’assurée a droit au versement d’une rente entière, du 1er septembre 2015 au 28 février 2017, soit 
3 mois après l’amélioration de son état de santé constatée le 1er décembre 2016 (art. 88a al. 1 RAI).

L’assurée a droit au versement d’une demi-rente, du 1er mars 2017 au 31 janvier 2018, soit 3 mois 
après l’aggravation de son état de santé constatée le 1er novembre 2017 (art. 88a al. 2 RAI).

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L’assurée a droit au versement d’une rente entière, du 1er février 2018 au 31 juillet 2019, soit 3 mois 
après l’amélioration de son état de santé constatée le 3 avril 2019 (date de l’examen de l’expertise 
orthopédique). 

Cette façon de procéder est en tous points conforme au droit applicable et doit être confirmée. 

7.3. Quant aux conclusions de la recourante au réexamen de son droit à la rente entre la fin de 
l’année 2021 et le début de l’année 2022, elles sont irrecevables dans la mesure où elles vont au-
delà de l’objet du litige, lequel est déterminé par la décision attaquée du 27 novembre 2020.

8.

8.1. Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

8.2. La procédure n’étant pas gratuite, les frais de procédure sont fixés à CHF 800.- et mis à la 
charge de la recourante qui succombe. Ils sont toutefois compensés par l’avance de frais versée le 
28 janvier 2021.

8.3. Pour les mêmes motifs, la recourante n’a pas droit à des dépens.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

II. Les frais de procédure, par CHF 800.- sont mis à la charge de la recourante. Ils sont 
compensés par l’avance de frais versée.

III. Il n’est pas alloué de dépens.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 29 mars 2022/mfa

Le Président : La Greffière-rapporteure :