# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3e333f3f-6a72-5934-9ebe-9c452bd10d1d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-04-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2017 A/640/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-640-2013_2017-04-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/640/2013 ATAS/340/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 avril 2017 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOUGERIES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Aurèle MULLER  

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

intimé 

 

 
 
 

A/640/2013 

- 2/3 -

Vu l’arrêt du 24 mars 2016 de la chambre de céans, admettant le recours de Madame 
A______, annulant la décision du 15 décembre 2013 de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (OAI), mettant la recourante au bénéfice d’une rente 
d’invalidité entière à compter du 1er mars 2011, condamnant l’intimé à verser à la 
recourante une indemnité de CHF 3'500.- à titre de dépens, condamnant l’intimé aux 
frais de l’expertise de CHF 3'097.70 et mettant un émolument de justice de CHF 500.- à 
la charge de l’intimé ; 

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 mars 2017 (cause 8C_312/2016), admettant 
partiellement le recours de l’OAI et annulant l'arrêt précité de la chambre de céans en ce 
qu’elle a octroyé une rente d’invalidité entière à la recourante, tout en renvoyant la 
cause à l’OAI pour nouvelle décision ; 

Attendu que notre Haute Cour a également renvoyé la cause à la chambre de céans pour 
nouvelle décision sur les frais judiciaires et les dépens de la procédure antérieure ; 

Qu’en l’espèce, la recourante a obtenu largement gain de cause, dès lors que le Tribunal 
fédéral a admis une incapacité de travail de 75 % dans une activité adaptée ;  

Que notre Haute Cour a toutefois estimé que la perte de gain de la recourante ne se 
confondait pas avec son degré d’incapacité de travail, et qu’il y avait lieu d’examiner les 
conséquences économiques du handicap dans l’activité indépendante de la recourante ; 

Que dans ces conditions, il y a lieu d’octroyer à la recourante une indemnité de 
CHF 2'500.- à titre de dépens et de mettre l'émolument de justice de CHF 500.- à la 
charge de l’intimé; 

Que l'intimé devra également prendre à sa charge les frais d'expertise judiciaire de 
CHF 3'097.70, comme confirmé par le Tribunal fédéral. 

 

*** 

 
  

 
 
 

A/640/2013 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 
 

1. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 

2. Met un émolument de justice de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 

3. Condamne l'intimé au paiement des frais de l'expertise judiciaire de CHF 3'097.70. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le