# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 918cf4fa-1190-52aa-bef8-5161bfa04635
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 15.11.2021 P/2055/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2055-2012_2021-11-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Monsieur Gregory ORCI, 
juge, et Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant ; Madame 
Geneviève ROBERT-GRANDPIERRE, greffière-juriste délibérante. 

 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2055/2012 AARP/366/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 15 novembre 2021 

Entre 

 

A______ LLC, sise ______, EMIRATS ARABES UNIS, comparant par  

Me Saverio LEMBO, avocat, BÄR & KARRER SA, quai de la Poste 12, case postale 5056, 

1211 Genève 11, 

appelante, 

contre le jugement JTCO/26/2020 rendu le 9 mars 2020 par le Tribunal correctionnel, 

et 

B______, domicilié ______, ALGERIE, comparant par Me C______, avocat,  

D______, domicilié ______, TUNISIE, comparant par Me E______, avocat,  

F______, domicilié ______, TUNISIE, comparant par Me G______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

  

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ LLC appelle du jugement du 9 mars 2020, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO) a acquitté B______ d'escroquerie (art. 146 al. 1 du 
Code pénal suisse [CP]), acquitté F______ d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP) et de 
faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et acquitté D______ de complicité 
d'escroquerie (art. 25 CP cum art. 146 al. 1 CP) et de blanchiment d'argent aggravé 
(art. 305bis ch. 1 et 2 CP), frais de la procédure à la charge de l'Etat. 

 Le TCO a débouté A______ LLC de ses conclusions civiles et de sa requête en 
indemnisation et rejeté les conclusions en réparation du tort moral des trois prévenus, 
de même que les conclusions à titre d'indemnité pour le dommage économique de 
D______. Tous trois ont été indemnisés pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure. Les séquestres sur plusieurs 
comptes bancaires, notamment trois comptes ouverts auprès de H______ au nom de 
B______, I______ CORP et J______ SA ont été levés. 

 A______ LLC entreprend partiellement ce jugement et conclut à ce que B______ et 
F______ soient reconnus coupables d'escroquerie et D______ de complicité 
d'escroquerie et de blanchiment d'argent aggravé, frais de la procédure de première 
instance et d'appel à leur charge. Elle conclut en outre à ce que les trois prévenus 
soient condamnés, conjointement et solidairement, à lui verser EUR 14'750'000.-, 
avec intérêts à 5% l'an dès le 27 août 2007, à titre de réparation pour le dommage 
subi (montant réduit à EUR 10'347'981.- au cours de la procédure d'appel), ainsi 
qu'une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.  

 b.a.a. Selon l'acte d'accusation du 25 juillet 2019, il est reproché ce qui suit à 
F______. 

 Il a, de concert avec B______, astucieusement induit en erreur les dirigeants de 
A______ LLC, profitant de ses pouvoirs, de sa fonction et de la confiance placée en 
lui au sein de ladite société, afin de les convaincre qu'il était nécessaire de recourir 
aux services de la société offshore K______ LTD, administrée par son complice 
D______, pour obtenir et mener à terme le projet d'investissement L______. En 
réalité, la société K______ LTD ne possédait aucune infrastructure, ni personnel, ni 
bureaux et n'avait pas le savoir-faire nécessaire à l'étude d'un projet aussi complexe. 
F______ a introduit le représentant de K______ LTD, B______, auprès de A______ 
LLC, en convainquant ses dirigeants que ladite société devait être rémunérée à 
hauteur de EUR 14'750'000.- pour ses prestations, alors qu'un sous-traitant, 
M______, avait parallèlement été mandaté, sans en informer A______ LLC, pour 
exécuter le travail dévolu à K______ LTD contre une rémunération de USD 
6'000'000.-, soit EUR 4'402'012.-. F______ n'a à aucun moment informé A______ 
LLC des intérêts qu'il avait dans la société K______ LTD ni de son association 

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occulte avec B______ et D______. Il a perçu une partie de la rémunération versée 
pour le projet L______, en provenance du compte de K______ LTD, soit EUR 
9'033'051.- le 12 décembre 2007 ainsi que EUR 256'480.- le 29 février 2008, sur le 
compte ouvert au nom de J______ SA dans les livres de H______, compte dont il 
était l'ayant droit économique. Ces faits sont qualifiés d'escroquerie au sens de l'art. 
146 al. 1 CP. 

 b.a.b. Il était également reproché à F______ une infraction de faux dans les titres au 
sens de l'art. 251 ch. 1 CP, pour avoir donné à H______ des explications 
mensongères sur l'ayant droit économique du compte J______ SA et sur le 
bénéficiaire des fonds versés sur ledit compte, et signé un formulaire A déclarant que 
B______ était le seul ayant droit économique de ce compte. F______ a cependant été 
acquitté par le TCO pour ces faits, acquittement qui n'est plus remis en cause en 
appel.  

 b.b. Par le même acte d'accusation, il est reproché ce qui suit à B______. 

 Il a agi, de concert avec F______, s'agissant des faits mentionnés supra (b.a.a), 
qualifiés d'escroquerie au sens de l'art. 146 al. 1 CP. Son rôle a notamment été 
d'induire astucieusement en erreur les dirigeants de A______ LLC afin de les 
convaincre qu'il était le représentant de K______ LTD, laquelle possédait le savoir-
faire et l'expérience propre à aider A______ LLC à mener à bien le projet L______. 
Il a convaincu lesdits dirigeants que les prestations que K______ LTD devait fournir 
valaient EUR 14'750'000.-, alors que lesdites prestations allaient être fournies par 
M______, sous-traitant, pour un montant très inférieur, sans que A______ LLC n'en 
ait été informée. Il a tu les intérêts que F______ avait dans K______ LTD et son 
association occulte avec ce dernier ainsi qu'avec D______. Il a perçu une partie de la 
rémunération versée par A______ LLC, d'une part sur son compte personnel à 
hauteur de EUR 570'000.-, d'autre part sur le compte J______ SA, dont il devait être 
matériellement l'un des ayants droit économiques aux côtés de F______, selon une 
clé de répartition non déterminée. 

 b.c. Il est également reproché ce qui suit à D______. 

Il a mis en place et administré K______ LTD, fait procéder en sa qualité de 
"Director" de la société à l'ouverture du compte bancaire au nom de K______ LTD 
et s'est déclaré ayant droit économique dudit compte et unique actionnaire de la 
société. Il a ainsi donné à H______ des explications mensongères, notamment sur 
son rôle, les ayants droit économiques, les personnes véritablement destinatrices des 
fonds et l'origine des montants qui ont été crédités sur les différents comptes. Ces 
faits sont qualifiés de complicité d'escroquerie au sens de l'art. 25 CP cum art. 146 al. 
1 CP. 

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Dans le cadre de son activité de "Director" de K______ LTD et en tant que titulaire 
de la signature pour ladite société dans les livres de H______, il a réceptionné les 
fonds dont il connaissait l'origine illicite puis procédé à divers transferts vers d'autres 
comptes bancaires et à des mises à disposition en liquide, entravant ainsi l'origine 
et/ou la confiscation des fonds. Il a lui-même perçu une rémunération pour cette 
activité, par deux versements de EUR 180'000.- les 28 août et 10 septembre 2007, 
sans être capable de la justifier de manière documentée. Ces faits sont qualifiés de 
blanchiment d'argent aggravé au sens de l'art. 305bis ch. 1 et 2 CP. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

Du contexte général et des différents protagonistes 

 a.a. A______ LLC est une société d'investissement qui a été constituée en 1999, à 
N______ aux Emirats arabes unis (100'002, 100'281, 600'312 ss). Elle réalise des 
investissements notamment dans des entreprises industrielles, des établissements 
financiers et bancaires et dans l'immobilier, principalement dans les régions du 
Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (100'002, 100'283 ss, 600'312 ss). 

 Au moment des faits, les frères O______ et P______ étaient les actionnaires de 
A______ LLC (600'312 ss, 600'390 ss), qui était dirigée par Q______, lequel 
disposait de l'ensemble des pouvoirs relatifs à l'administration de la société ainsi que 
d'un pouvoir de signature individuelle (500'537, 600'312 ss, 600'390 ss). R______, 
subordonné du précité, était le directeur et le gérant de fait de la société, en charge de 
veiller aux intérêts des actionnaires (500'001, 500'093, 500'045-46). A______ LLC 
était divisée en six départements, chacun dirigé par un directeur (500'095, 500'106, 
500'045 ss, 500'050).  

a.b. S______, gestionnaire de fonds, a rencontré R______ dans le cadre de 
négociations pour la vente d'une participation auprès d'un opérateur de téléphonie 
mobile algérien (T______), qui a été racheté par A______ LLC (500'044). Suite à 
cette vente, R______ a proposé à S______ de travailler pour A______ LLC, ce qu'il 
a accepté. Il a ainsi commencé à collaborer avec cette société en février 2006, puis a 
signé formellement un contrat de travail en mai 2006, étant engagé à titre de "Deputy 
manager" en charge des investissements (100'003, 100'287, 500'045). 

Il a été relevé de ses fonctions au sein de A______ LLC en juillet 2008 (100'365, 
500'429). 

a.c. F______, homme d'affaires de nationalités tunisienne et espagnole, actif dans le 
Maghreb, a rencontré R______ et Q______ en 2006. S______, avec lequel il 
entretenait une relation amicale depuis une vingtaine d'années, lui avait demandé son 
aide afin d'organiser le voyage des deux précités, qui s'étaient rendus en Algérie dans 

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le but de découvrir des opportunités d'investissements (500'047, 500'088, 500'098). 
Suite à cette visite, R______ a proposé à F______, avec lequel il avait eu un bon 
contact lors de ce voyage, de rejoindre A______ LLC en qualité de directeur du 
bureau algérien (500'048, 500'088, 500'098).  

F______ a ainsi été engagé par A______ LLC avec effet au 1er avril 2006 en qualité 
de "CEO NAfrica General Opérations", devenant le directeur d'un des départements 
de A______ LLC, soit celui pour l'Afrique du Nord. En plus d'un salaire mensuel de 
AED 36'000.- (USD 15'000.-), le versement d'un bonus pouvant aller jusqu'à six 
mois de salaire était prévu en fonction des résultats semestriels (100'291). Dans le 
cadre de son travail, F______ était notamment chargé de la recherche de projets 
d'investissement pour A______ LLC en Afrique du Nord (100'003). 

F______ a démissionné de son poste au sein de A______ LLC le 16 octobre 2007. Il 
est néanmoins resté jusqu'en mai 2008 au sein de la société afin d'assurer la passation 
du projet L______ à son successeur, U______ (100'361 ss, 500'004, 500'136, 
500'198-99). 

a.d. B______ est un homme d'affaires algérien au bénéfice d'un réseau important en 
Algérie, actif dans divers domaines, notamment dans la promotion immobilière. Il 
entretenait une relation amicale avec F______ depuis 2003 (500'054-55). 

a.e. D______, avocat tunisien, a rencontré F______ en 2001 dans le cadre de ses 
affaires. Le précité est ensuite devenu son client, qu'il a assisté notamment dans le 
cadre de ses différentes sociétés (500'076). En 2005, F______ lui a présenté 
B______, qui est également devenu son client, notamment pour la constitution de 
différentes sociétés (500'077).  

a.f. M______ est un notaire algérien qui entretenait, avant les faits, des relations 
amicales avec B______. 

Du projet L______  

 b.a. Dans le cadre de son travail pour A______ LLC, F______ a notamment fait 
appel à B______ afin que celui-ci lui propose des projets d'investissement. Ce 
dernier lui en a présenté plusieurs, dont celui de L______, consistant en 
l'aménagement d'un espace vert de plusieurs centaines d'hectares à V______ 
[Algérie], sur lequel devaient également être construits des résidences immobilières, 
des bâtiments commerciaux, des hôtels, un hôpital ainsi que des aires récréatives et 
éducatives (100'004, 500'002, 500'055). Le projet était estimé à cinq milliards de 
dollars (USD) environ (500'002). 

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Entre la fin de l'année 2006 et le début de l'année 2007, F______ s'est rendu aux 
Emirats arabes unis dans le but de présenter plusieurs projets aux représentants des 
actionnaires de A______ LLC, dont le L______ (500'002, 500'101, 600'118). Les 
dirigeants de A______ LLC ayant apprécié ce projet, ils ont donné leur accord à 
F______ pour aller de l'avant et initier les démarches en vue de son obtention 
(500'101, 500'089, 500'055). 

b.b. Des travaux ont été conduits durant plusieurs mois afin de présenter rapidement 
un projet d'investissement pour le L______ au gouvernement algérien, lesquels ont 
mobilisé plusieurs intervenants, notamment la société W______, représentée par 
U______, pour l'aspect conseil en entreprise, l'étude d'avocats X______, représentée 
par Y______, pour l'aspect juridique, [la société] Z______, représentée par 
AA______, pour les calculs de faisabilité, [la société] AB______, représentée par 
AC______, pour l'aspect paysagisme, et [la société] AD______, représentée par 
AE______, pour l'aspect communication (500'089). 

De la création de la société K______ LTD 

 c.a.a. La société K______ LTD a été constituée le ______ 2006 aux British Virgin 
Islands (BVI). D______ était l'actionnaire unique et l'un des administrateurs de cette 
société (210'024, 210'025, 210'057, 210'063 ss, 500'011). Le 15 décembre 2006, 
D______ a ouvert un compte pour la société auprès de la banque H______ en Suisse 
(210'000 ss). Il apparaissait comme l'ayant droit économique des valeurs 
patrimoniales dudit compte sur le formulaire A rempli à son ouverture et signé par 
lui-même le 15 décembre 2006 (210'002 ss).  

 c.a.b. Il ressort d'une "convention d'assistance juridique" non datée, signée par 
B______ et D______, que le premier, désireux "d'utiliser une société qui lui 
permette de signer les contrats pour préserver ses intérêts et qui ne le fasse pas 

apparaître", ce dans un souci de "sauvegarde de la confidentialité de son identité", a 
mandaté le second pour diverses tâches, notamment celle d'ouvrir "tout compte 
bancaire au nom de toute personne morale" sur ses instructions. D______ 
s'engageait à mettre à disposition les parts sociales de la société à première demande 
de B______, sans qu'aucun paiement ne soit dû et quelle que soit la valeur de la 
société. Cette assistance devait être fournie moyennant le règlement d'honoraires à un 
tarif horaire de USD 400.-, D______ devant établir, au fur et à mesure des tâches 
réalisées, un "état du temps" passé sur les dossiers de B______ (500'281-82). 

c.b.a. D______ a indiqué que dans le cadre de son activité d'avocat, il créait 
régulièrement des sociétés offshore extérieures à la Tunisie à la demande de ses 
clients. Les actions étaient nominatives dans ce pays et certains clients ne 
souhaitaient pas apparaître nominativement. La constitution de sociétés à l'étranger 

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était déléguée à des prestataires externes mais son étude s'occupait du suivi durant 
l'existence de la société, et parfois de sa liquidation (500'075). 

K______ LTD avait été créée pour B______. Ce dernier lui avait dit qu'il souhaitait 
ajouter une ou deux sociétés offshore à son portefeuille pour des activités qui 
n'avaient pas pour vocation une production algérienne et lui avait demandé de créer 
une société de services (500'077). Il avait ainsi constitué K______ LTD, qui était une 
société classique telle que les sociétés qu'il constituait dans le cadre de son activité 
(PV TCO, p. 33). 

Avec B______, ils étaient liés par un contrat d'assistance juridique dans lequel il y 
avait une partie "portage", raison pour laquelle il apparaissait lui-même comme ayant 
droit économique de K______ LTD. Selon sa compréhension, le formulaire A signé 
le 15 décembre 2006 signifiait qu'il était le signataire du compte et non qu'il en était 
l'ayant droit économique (500'078-79). Lors d'une seconde audition, il a précisé qu'il 
ne connaissait pas auparavant la notion d'ayant droit économique. En Tunisie, il 
n'existait pas de formulaire bancaire d'identification de l'ayant droit économique, dès 
lors que les banques ne s'enquéraient que de connaître le gérant du compte (500'285). 
La notion d'ayant droit économique n'était apparue dans ce pays qu'en 2018 et il 
ignorait ainsi, au moment de signer, ce qu'était un formulaire A (PV TCO, p. 33). 
Lorsqu'il avait ouvert le compte, la banque ne lui avait rien demandé car il n'y avait 
aucun fonds dessus. Lui-même n'avait pas spécifiquement parlé de B______ à ce 
moment (500'285). Le compte K______ LTD était le premier qu'il avait ouvert en 
Suisse pour un client (500'288). 

c.b.b. B______ a précisé qu'il avait souhaité créer K______ LTD car l'Algérie n'était 
pas ouverte au marché des devises extérieures, ce qui signifiait qu'il fallait faire appel 
à des sociétés offshore pour facturer ou encaisser des devises étrangères (PV TCO, 
p. 13). Lui-même ne souhaitait pas apparaître dans la société par souci de discrétion, 
car elle était destinée à domicilier des opérations d'accompagnement d'entreprises en 
Algérie. Comme il avait des contrats avec l'armée algérienne, il ne souhaitait pas être 
visible. Il avait ainsi signé une convention d'assistance juridique avec D______ et 
l'avait désigné comme administrateur de K______ LTD (500'242). Lui-même était le 
seul à pouvoir donner des instructions à D______ vis-à-vis de ce compte (500'242-
43). Il ne connaissait pas les exigences bancaires en matière d'identification de 
l'ayant droit économique (500'242).  

Des discussions sur la rémunération pour le projet L______ et de la signature du 

contrat entre A______ LLC et K______ LTD 

d.a. En avril 2007, une réunion s'est tenue à AF______ [France] entre F______, 
S______, R______ et B______ au sujet du projet L______. Lors de cette séance, il a 
notamment été question de l'avancée des travaux pour la présentation d'un projet au 

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gouvernement algérien et de la rémunération de B______ pour ses services. Ce 
dernier a initialement proposé un montant de EUR 20'000'000.-, ce que R______ a 
refusé. Dans les jours qui ont suivi, les précités sont parvenus à un accord à hauteur 
de EUR 12'500'000.-, étant précisé que cette somme devrait être versée sur le compte 
de K______ LTD (500'002, 500'057, 500'102, 500'129). 

d.b. Suite à cette réunion, B______ a transmis par e-mail à F______, le 15 mai 2007, 
un projet de contrat portant sur le L______, projet qui a ensuite été transmis pour 
d'éventuelles remarques et signature à S______ et AG______, directeur du 
département juridique de A______ LLC (100'300 ss).  

 Ce contrat intitulé "Service and Consultations Contract" a été signé en mai 2007. Il a 
été conclu entre A______ LLC (soit, pour elle, Q______) et K______ LTD (100'045 
ss). Pour K______ LTD, le contrat a été signé au nom d'un dénommé AH______, 
lequel n'avait aucun lien avec la société précitée et travaillait en tant que "nominee" 
pour une entité fournissant des noms de directeurs à des sociétés offshore (500'598-
99). B______ a déclaré à ce sujet que le contrat avait en réalité très probablement été 
signé au nom de AH______ par l'un de ses assistants ou avocats (500'607). 

Le contrat exposait en substance que A______ LLC, qui souhaitait investir dans des 
projets en Algérie, et K______ LTD, qui opérait en Algérie depuis plusieurs années 
et bénéficiait d'une grande expérience en matière de recherche d'opportunités et 
d'assistance aux investisseurs ("[…] having a strong experience in searching 
business opportunities and assisting investors"), avaient décidé de collaborer dans le 
cadre du projet L______. Le contrat précisait qu'après un long travail de recherche 
effectué par K______ LTD, les parties avaient identifié le projet de construction de 
L______, projet que A______ LLC souhaitait réaliser. Les différents candidats 
intéressés par le projet devaient fournir un dossier comprenant des éléments 
techniques, architecturaux, financiers et légaux en vue de remporter le projet auprès 
du gouvernement algérien. Dans ce cadre, A______ LLC souhaitait que K______ 
LTD l'assiste dans les études et la préparation du projet qui serait présenté aux 
autorités algériennes (art. 2). K______ LTD s'engageait à effectuer certaines tâches, 
notamment à fournir une étude juridique complète ainsi que des conseils et 
informations utiles à la soumission de l'offre aux autorités algériennes. Elle 
s'engageait de manière générale à apporter son assistance à A______ LLC dans 
toutes les étapes de la préparation du projet, notamment lors de sa présentation aux 
autorités algériennes, au cours des négociations et de toutes les réunions avec celles-
ci, ainsi qu'en aidant A______ LLC à choisir la meilleure structure pour l'obtention 
du projet (art. 2).  

K______ LTD était soumise à une obligation de résultat, en ce sens que sa 
rémunération était exclusivement liée à l'obtention du projet et à la satisfaction de 
A______ LLC, étant précisé que cette satisfaction incluait le prix du terrain et les 

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autorisations écrites de la part du gouvernement algérien ("K______ LTD is 
committed by a result obligation ; therefore its payment is exclusievely linked with 

the success of obtaining the Project, as defined in this Contract to the satisfaction of 

A______ LLC where such satisfaction shall include the price of the land, the written 

authorizations by the Algerian gouvenment [sic]") (art. 3). Le contrat précisait ainsi 
qu'une fois la première étape (consistant en l'obtention d'une approbation de principe 
écrite par les autorités algériennes) réalisée, il conviendrait encore de négocier les 
conditions s'agissant de la réalisation du projet. A______ LLC devrait alors signer un 
accord lui donnant le droit exclusif et définitif de réaliser le projet, incluant un accord 
sur le prix du terrain. L'art. 3 précisait que l'obligation de résultat serait considérée 
comme réalisée lorsque l'accord final (ou tout document produisant les mêmes effets, 
à savoir notamment une déclaration par laquelle les droits de A______ LLC et le prix 
du terrain seraient garantis) aurait été signé avec les autorités algériennes.  

K______ LTD devait en outre assumer les coûts en lien avec sa mission, notamment 
ceux relatifs au recrutement de tout professionnel pouvant faciliter l'accomplissement 
de la mission ("K______ LTD shall bear all costs in relation to its mission, including 
the recruitment of any person or professional who may facilite the mission") (art. 3). 

Le montant de la rémunération de EUR 12'500'000.- convenu entre les parties était 
destiné à couvrir les services, coûts et dépenses de K______ LTD ainsi que le fait 
qu'elle ait apporté l'affaire à A______ LLC ("[…] the fact that K______ LTD has 
brought this business opportunity to A______ LLC"). 

d.c.a. R______ a expliqué que F______ lui avait dit que K______ LTD était 
représentée par B______ et qu'elle pourrait les aider pour l'obtention du projet 
L______ (500'569). On ne lui avait cependant jamais dit que K______ LTD 
appartenait à B______ (500'570). Il était important pour lui de traiter avec une 
société qui avait du personnel et non de traiter avec une seule personne. Le contrat 
avait été conclu avec K______ LTD et la rémunération versée pour le travail effectué 
par cette société (500'570). La mission de K______ LTD était d'aider A______ LLC 
à établir la meilleure proposition possible dans le but de décrocher le mandat pour la 
réalisation du L______ (500'101). Le projet L______ avait déjà coûté environ USD 
100'000'000.- à A______ LLC. Les meilleurs consultants avaient été mandatés, dont 
notamment les sociétés Z______, AB______, et W______ (500'703). 

d.c.b. R______ a été entendu à plusieurs reprises à propos de la réunion qui s'est 
déroulée à AF______ [France]. Il a notamment déposé un affidavit le 30 janvier 2011 
(100'134 ss) dans une procédure ouverte aux BVI concernant la liquidation de 
K______ LTD (infra r.a.). Il a également été entendu devant le Tribunal de 
AS______ [Tunisie] le 18 avril 2012, ainsi que les 4 décembre 2012 et 30 avril 2013 
devant le Ministère public suisse (MP). Il a en substance indiqué que S______ et 
F______ lui avaient introduit B______ lors de cette réunion (affidavit, p. 5). 

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B______ lui avait demandé EUR 20'000'000.- pour que K______ LTD fournisse un 
soutien technique, des conseils, négocie avec le gouvernement algérien et sécurise le 
projet (affidavit, p. 12-13, 600'120).  

Lui-même avait consulté S______ et F______ à propos de cette rémunération. 
S______ lui avait indiqué qu'un montant de EUR 12'000'000.- à EUR 13'000'000.- 
serait approprié (affidavit, p. 12-13, audition MP 500'102). F______ lui avait dit que 
ce montant devrait s'élever à USD 18'000'000.- (audition Tribunal de AS______, 
600'119). Devant le MP plusieurs mois plus tard, il a indiqué que F______ lui avait 
exposé que K______ LTD devrait être rémunérée à hauteur de EUR 20'000'000.- 
pour les services techniques et financiers (audition MP 500'101). 

R______ avait fait une offre de EUR 12'500'000.- (soit environ USD 14'500'000.-) à 
B______, et celui-ci avait accepté de baisser ses prétentions à EUR 18'000'000.- 
(affidavit, p. 12-13, 600'120, 500'102). Devant le Tribunal de AS______, il a précisé 
que malgré le prochain aboutissement des négociations et les efforts de F______ et 
S______, B______ n'avait pas voulu descendre en-dessous de ce prix, précisant qu'il 
pourrait obtenir ce montant de la part d'autres investisseurs (saoudiens). La réunion 
s'était terminée sans qu'un accord ne soit trouvé et lui-même avait eu peur de perdre 
le projet pour A______ LLC. S______ et F______ lui avaient cependant dit qu'il ne 
fallait pas accepter un montant plus élevé que celui qu'il avait lui-même proposé (soit 
EUR 12'500'000.-), assurant que B______ reviendrait et accepterait ce montant 
(600'120). Le soir même, il avait à nouveau discuté avec F______ de l'importance du 
projet et de sa crainte de le perdre. Ce dernier lui avait une nouvelle fois fait savoir 
qu'il était convaincu que B______ allait accepter le montant proposé, ce qui s'était 
effectivement produit le jour suivant (affidavit, p. 12-13, 600'120, 500'102). 

d.c.c. Q______ a indiqué que la rémunération de K______ LTD à hauteur de EUR 
12'500'000.- était correcte de son point de vue car le projet L______ était important 
(500'543). Il avait entendu parler de K______ LTD comme une société de services 
devant faciliter les démarches administratives en Algérie, dans le but d'obtenir le 
projet. Il ignorait si B______ en était le propriétaire (500'541). 

d.c.d. AO______, employé de A______ LLC depuis mai 2010, a déclaré qu'à sa 
connaissance, A______ LLC avait entendu parler pour la première fois de K______ 
LTD aux alentours de la signature du contrat. Lorsque A______ LLC traitait avec 
K______ LTD, elle traitait avec B______, qui avait été présenté par S______ et 
F______ comme "M. K______ LTD" ou représentant de K______ LTD. Tant 
R______ que Q______ pensaient que K______ LTD avait de l'expérience dans les 
projets tels que L______ (PV TCO, p. 37). A______ LLC était une société qui 
accordait beaucoup de confiance en début de relation, confiance qui pouvait se 
détériorer très vite si elle s'avérait injustifiée. Au moment de la signature du contrat 
avec K______ LTD, A______ LLC avait placé une grande confiance en S______ et 

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F______. Dans la mesure où ces derniers avaient recommandé K______ LTD, 
A______ LLC n'avait pas procédé à des vérifications au sujet de cette société (PV 
TCO, p. 38). Il confirmait par ailleurs les déclarations de R______ selon lesquelles 
A______ LLC avait dépensé USD 100'000'000.- afin de rémunérer les différents 
mandataires dans le cadre du projet L______ (PV TCO, p. 41). 

d.c.e. AG______ a indiqué que B______ avait été présenté comme le représentant de 
K______ LTD (500'002). S______ et F______ avaient mentionné cette société 
comme ayant de l'expérience en Algérie (500'002). Après que le paiement en faveur 
de K______ LTD fût intervenu, A______ LLC s'était toutefois rendu compte que ce 
n'était pas le cas, cette société étant inconnue en Algérie, tout comme B______ 
(500'005).  

d.c.f. B______ a déclaré, s'agissant de cette négociation, qu'il estimait avoir été assez 
modeste dans ses revendications, dès lors qu'il espérait participer également à la 
réalisation du projet dans un secteur précis. Comme le projet était estimé à cinq 
milliards, il aurait facilement pu demander une rémunération à hauteur de 
EUR 100'000'000.- (500'057). R______ lui avait demandé s'il avait une société 
susceptible d'encaisser cette rémunération. Il avait dès lors contacté D______ qui lui 
avait proposé d'utiliser plusieurs sociétés lui appartenant (à B______), et plus 
particulièrement K______ LTD, qui avait été créée quelques mois auparavant 
(500'058).  

Il a précisé que le projet L______ n'avait pas pour objet un contrat entre A______ 
LLC et K______ LTD, mais entre A______ LLC et lui-même. Lorsque K______ 
LTD était apparue, le projet L______ était déjà en cours depuis neuf mois. K______ 
LTD était donc intervenue en fin de course, lorsqu'il s'était agi de boucler le 
protocole d'accord (500'053-54). La société n'avait jamais été présentée comme 
devant réaliser le contrat. A______ LLC avait toujours compris qu'il était l'apporteur 
d'affaires et il n'avait jamais été question que la société se charge d'accomplir le 
projet. S'il était indiqué dans le contrat que K______ LTD avait une grande 
expérience, cela faisait en réalité référence à son expérience personnelle, et non à 
celle de la société (PV TCO, p. 12). 

Lorsque F______ l'avait informé du grand intérêt de A______ LLC pour le projet 
L______, il avait été un peu déçu car il avait présenté d'autres projets à F______ et 
aurait préféré que le choix de la société précitée se portât sur un autre de ses projets 
(500'055). 

d.c.g. S______ a expliqué que lorsque R______ l'avait consulté au sujet de la 
rémunération demandée par B______, il avait considéré que celle-ci devait être revue 
à la baisse. Cela dit, s'il avait été lui-même à la place de B______, il aurait demandé 

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une rémunération beaucoup plus importante, compte tenu de l'importance du projet 
(500'425-26). 

 De la conclusion du contrat entre K______ LTD et AR______ CORP  

e.a. Le 9 juin 2007, soit environ un mois après la signature du contrat entre 
K______ LTD et A______ LLC, K______ LTD a signé un contrat avec 
AR______ CORP, constituée en ______ 2007 et appartenant à M______, société qui 
disposait d'un compte bancaire auprès de AT______ (601'597, 500'115, 213'800 ss). 
Le contrat (500'246 ss), d'un format similaire à celui passé entre A______ LLC et 
K______ LTD, exposait en substance que K______ LTD intervenait dans la 
préparation, le pilotage et le montage de grands projets à caractère immobilier pour 
le compte de A______ LLC, notamment le projet L______, et que AR______ CORP 
était une société de consultants indépendants disposant d'un portefeuille personnel de 
connaissances ainsi que d'un savoir-faire et d'une longue expérience en Algérie. Dans 
ce cadre, K______ LTD et AR______ CORP étaient intéressées par une 
collaboration visant à permettre à A______ LLC d'obtenir le projet L______, étant 
précisé que A______ LLC avait besoin d'un support juridique et technique pour ce 
faire. AR______ CORP s'engageait en particulier à l'étude de la situation légale et 
foncière du parc, à fournir des indications sur la valeur du terrain sur lequel serait 
érigé le projet, à fournir différents conseils qu'elle jugerait utile au succès de la 
présentation de l'offre et à assister A______ LLC dans la préparation de l'offre et des 
dossiers juridiques et administratifs à soumettre aux autorités, dans les négociations 
et réunions avec les autorités et différents intervenants, ainsi que dans le choix de 
l'approche la plus professionnelle possible pour faire aboutir le projet (art. 2). Le 
montant de la rémunération de AR______ CORP pour ce travail était arrêté à 
USD 6'000'000.-. 

e.b. M______ a déclaré que B______ avait pris contact avec lui au début de l'été 
2006 et lui avait présenté F______ qui était à la recherche d'opportunités 
d'investissement en Algérie pour le compte de A______ LLC. Tous deux 
souhaitaient qu'il assiste A______ LLC dans ses recherches. La situation avec 
A______ LLC n'était pas très claire. F______ représentait la société en Algérie mais 
B______ était très présent et avait beaucoup d'influence (500'115). 

F______ et B______ s'étaient adressés à lui pour les assister dans la présentation du 
dossier technique du L______. Ils avaient également choisi les bureaux AB______, 
W______ et AU______ pour les aider. Lui-même devait apporter son assistance 
comme étant le partenaire national de AB______. En ce qui le concernait, il 
connaissait l'environnement local et avait une expérience en matière de planification. 
Il devait notamment indiquer à AB______ quel type de constructions devait être 
réalisé et leur localisation sur le terrain, les clients potentiels et le budget 
approximatif. Les travaux avaient duré environ neuf mois. Il avait ensuite convenu 

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avec A______ LLC de leurs relations contractuelles. A______ LLC était alors 
représentée par B______ et F______ (500'117). 

Il avait entendu parler pour la première fois de K______ LTD lorsque sa fiduciaire 
avait reçu la proposition de contrat entre cette dernière et AR______ CORP. C'était 
A______ LLC qui la lui avait fait parvenir, même s'il ignorait quels mandataires 
exactement l'avaient rédigé (500'519). Il avait pensé que K______ LTD était une 
filiale ou une société appartenant à A______ LLC ou à son groupe (500'584). Il 
n'avait jamais discuté de ce contrat avec B______ et n'avait pas fait le lien entre lui et 
K______ LTD (500'585). La rémunération de USD 6'000'000.- lui avait été proposée 
par B______. Cette somme devait le rémunérer pour son activité de conseil pour la 
préparation du dossier technique devant être présenté au Conseil d'investissement et, 
dans un deuxième temps, pour la préparation et la négociation du contrat entre 
A______ LLC et l'Etat algérien. Il avait également aidé A______ LLC à préparer et 
rédiger la convention entre ladite société et l'Etat algérien. Il avait aussi aidé à 
négocier avec le représentant de l'Etat, négociations auxquelles F______ avait 
également assisté (500'523). Il ignorait totalement l'existence du contrat liant 
K______ LTD à A______ LLC (500'520).  

e.c. R______ a indiqué avoir ignoré que M______ avait effectué le dossier technique 
pour le projet L______ et encaissé EUR 4'400'000.- en paiement de son activité 
(500'572). 

e.d. F______ a contesté avoir dit à M______ que K______ LTD était une filiale de 
A______ LLC (500'591). Ce dernier avait tout de suite été mis en contact avec 
A______ LLC et participé au projet dans le but d'aider B______ sur certains aspects 
techniques particuliers. A______ LLC n'était cependant pas au courant de sa 
rémunération (PV TCO, p. 22-23).  

e.f. B______ a indiqué avoir volontairement "cloisonné" l'activité de M______. Si 
celui-ci n'apparaissait pas dans l'organisation du projet L______, c'était autant pour le 
protéger que pour se protéger lui-même (500'230). Il a ensuite précisé que ce 
"cloisonnement" ne concernait que le montant de la rémunération de M______ 
(500'231). Il n'avait pas parlé de M______ ni des autres sous-traitants aux réunions 
ayant eu lieu avec A______ LLC à AF______ [France] en avril 2007 et à N______ 
[Émirats arabes unis] à l'été 2007 (500'231). Comme le travail effectué par celui-ci 
était "à sa charge" en vertu du contrat, il n'en avait pas parlé à A______ LLC, sans 
toutefois le cacher non plus. Il lui appartenait en effet de rémunérer les différents 
intervenants, excepté les équipes techniques comme les architectes, qui n'avaient pas 
été choisis par ses soins (PV TCO, p. 15).  

M______ était surtout intervenu pour les aspects administratifs du projet (500'234). 
C'était lui-même qui avait proposé d'adjoindre les services du notaire au projet. Il 

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pensait que celui-ci savait que c'était lui qui avait apporté le projet, mais qu'il ne 
connaissait pas l'intégralité de son rôle (500'592). M______ ne connaissait pas 
K______ LTD et ignorait qu'il allait l'utiliser pour le paiement de ses honoraires. Il 
ignorait également quelle était la rémunération de K______ LTD pour ce projet et 
n'avait pas de raison de la connaître (500'592). 

Du rôle de B______ dans le projet L______ 

g.a. Il ressort de différents documents versés à la procédure les éléments pertinents 
suivants s'agissant du rôle de B______ dans le projet L______ :  

 une photographie prise le 16 juillet 2007 lors de signature d'un Protocole avec 
l'Etat algérien, montre notamment F______, S______ et M______ aux côtés de 
Q______ (600'675) ; 

 dans des e-mails datés du 8 juin 2011 faisant suite à une demande expresse de 
AG______, produits à l'appui de la plainte de A______ LLC, quatre employés de 
la Société AI______ [à V______] en Algérie ont indiqué ne jamais avoir vu 
B______ dans leurs bureaux. Trois d'entre eux avaient rejoint la société (et le 
projet) en mai, respectivement juillet 2008. Le quatrième était présent depuis 
juillet 2007 (100'496 ss) ; 

 selon une attestation du 21 février 2013 du Ministère de l'Aménagement du 
Territoire de l'Environnement et de la Ville, émanant d'Algérie, aucune trace de 
B______ ou de l'entreprise K______ LTD n'avait été trouvée dans les archives 
relatives au projet L______ (600'682) ; 

 à l'issue de l'audition de AJ______, le 19 septembre 2018 (infra g.b.d.), le 
Procureur a rédigé une note mentionnant que "même si l'audition du témoin 
AK______ [qui avait été empêché de se rendre à l'audience] faisant partie de 
l'administration algérienne aurait été intéressante, les témoignages des trois 

autres personnes entendues démontrent suffisamment le fait que M. B______ a 

déployé des efforts pour obtenir l'adjudication du projet L______ en faveur des 

plaignants". Le MP a ainsi considéré que l'audition de AK______ n'était pas 
nécessaire (500'828) ;  

 dans une "attestation" du 25 février 2020, produite devant le TCO par B______, 
AK______, ayant occupé la fonction de Directeur du Développement et des 
Investissements au Ministère algérien chargé du Tourisme entre 2001 et 2011, a 
indiqué avoir été contacté à plusieurs reprises par B______ en 2006 et 2007, qui 
lui avait présenté le projet L______ et mis en avant les qualités de A______ LLC. 
Le précité s'était rapproché à de nombreuses reprises de leurs services afin d'être 
éclairé sur les idées de projet ainsi que sur la nature et l'envergure des avantages 

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susceptibles d'être concédés à A______ LLC si elle venait à obtenir le projet. Il 
avait constaté que B______ veillait à la réussite de cette initiative et défendait 
ardemment le projet de A______ LLC. Il avait finalement réussi à obtenir que le 
projet soit concédé à A______ LLC. Il attestait ainsi du dévouement de B______ 
à A______ LLC. 

g.b. Plusieurs personnes ont été entendues au sujet du rôle de B______ dans le projet 
L______. 

g.b.a. U______, qui avait été consultant en management pour la société W______, 
avant d'être engagé dès février 2008 par A______ LLC pour reprendre le poste de 
F______ (puis d'être licencié en décembre 2008), a indiqué avoir été sollicité par 
B______ et F______ pour son témoignage mais ne pas avoir été instruit quant à ce 
qu'il devait dire (500'806). 

Il avait travaillé pour W______ environ trois mois sur le projet L______, à la fin de 
l'année 2006. La mission était de faire remporter le marché à A______ LLC, qui était 
en concurrence sur ce projet notamment avec une entreprise de Corée du Sud et une 
entreprise saoudienne. Ses interlocuteurs chez A______ LLC avaient dans un 
premier temps été S______, AG______ et F______ puis, sur le terrain, pour les 
besoins opérationnels du projet, F______ et AC______ qui représentait une société 
d'ingénierie. Il avait rencontré B______ à quatre reprises, la première fois à 
AF______ [France], en octobre 2006. S______ et F______ le lui avaient présenté 
comme un partenaire de A______ LLC en Algérie et l'apporteur pour le projet 
L______. Il avait par la suite pu se rendre compte sur le terrain que c'était avéré. 
F______, B______ et lui s'étaient réunis pour des séances de brainstorming afin de 
tester les différentes hypothèses de conceptualisation stratégique du projet ainsi que 
leur réceptivité auprès des autorités algériennes (500'807). 

En début d'année 2007, W______ avait livré son rapport à A______ LLC, qui avait 
validé leur travail lors de deux présentations finales. Le travail avait ensuite été 
exposé à V______ [Algérie] auprès du Ministre du Tourisme et de l'Environnement 
en début 2007, en présence de F______ et de M______. Il avait alors rencontré ce 
dernier pour la première fois (500'808).  

Après son engagement chez A______ LLC, il avait constaté que B______ était une 
interface entre A______ LLC et les autorités algériennes. Il avait des interactions 
assez régulières avec ce dernier, qui le "coachait" dans les grandes lignes, 
notamment en le briefant sur les réunions importantes et faisant des débriefings après 
les réunions. Il lui indiquait notamment quels étaient les points prioritaires à faire 
passer et lui clarifiait les points qui semblaient encore obscurs (500'810). Il avait 
suivi le projet dans son entier et considérait que l'intervention de B______ avait été 
instrumentale et capitale dans l'acquisition du projet L______. Celui-ci était 

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intervenu sur des éléments de négociation importants, notamment les messages à 
délivrer aux autorités étatiques par rapport à A______ LLC. Pour lui, B______ était 
un partenaire actif et clairement avéré de A______ LLC. Pour autant, il n'avait pas 
été présent lors de la présentation de leur rapport au Ministre ni devant les autorités 
pendant la durée du mandat de W______. Toutefois, dans la culture algérienne, les 
gens qui comptaient étaient ceux qui étaient "derrière le rideau" et ne s'exposaient en 
général pas (500'814). 

M______ lui avait été présenté comme le notaire s'occupant particulièrement du 
processus d'expropriation sur le projet L______. Il devait s'occuper, en articulation 
avec le Ministère des domaines, de l'expropriation des personnes résidant sur le 
terrain du futur projet L______ (500'809). 

g.b.b. AL______, employé de A______ LLC entre avril 2007 et janvier 2011 en tant 
que chef des opérations, puis C.E.O., a indiqué avoir collaboré avec F______, 
notamment sur le plan logistique et pour le paiement des factures. Après le départ de 
celui-ci, il s'était régulièrement rendu en Algérie pour le projet L______, dans le but 
d'épauler U______, le remplaçant de F______, pour la mise en place du projet sur le 
plan opérationnel (500'684). 

Il avait rencontré B______ à une reprise avec R______ à AF______ (à son souvenir 
en août 2008), afin de faire progresser le projet L______. B______ devait les aider 
dans la relation que A______ LLC avait eue avec lui auparavant, relation qui s'était 
matérialisée par le contrat avec K______ LTD. R______ l'avait informé que 
B______ représentait K______ LTD. Le projet était très complexe et B______ avait 
une bonne compréhension de la façon dont un investisseur devait structurer son 
opération en Algérie. Il leur avait donné des conseils pour savoir comment agir dans 
le but de faire progresser le dossier sur les plans opérationnel, financier et fiscal. Il 
leur avait surtout indiqué comment un investisseur devait procéder en Algérie pour 
pouvoir investir selon les règles. Il mettait ses connaissances et son réseau à leur 
disposition pour leur permettre de faire avancer le projet (500'685).  

g.b.c. AM______, employé de AD______, a indiqué avoir été sollicité par B______ 
puis F______ pour son témoignage mais ne pas avoir été influencé par ces derniers 
(500'816). 

Il avait été contacté en 2006 par B______, qui lui avait demandé s'il était le conseil 
du groupe saoudien, concurrent de A______ LLC dans le cadre du projet L______. 
Quand celui-ci avait appris que ce n'était pas le cas, il lui avait demandé son aide, le 
but étant de tout faire pour que la famille royale saoudienne soit mise de côté pour ce 
projet, au profit de A______ LLC (500'816). Après avoir accepté de l'aider, il s'était 
rendu à V______ tous les trimestres et avait rencontré B______ tous les quatre à cinq 
mois, ce jusqu'en 2008. Fin 2006 ou début 2007 selon son souvenir, il avait transmis 

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à B______ une information politique importante portant sur une négociation entre les 
Saoudiens et le Maroc, pensant que par ce biais, [l'Algérie] allait se rapprocher des 
Emirats arabes unis pour contrebalancer le rapprochement entre les deux pays. Il était 
persuadé que cette information avait contribué à l'attribution de L______ aux Emirats 
arabes unis, bien que B______ ait également ses propres "entrées". En 2007, après 
l'obtention du projet par A______ LLC, il avait demandé à ce que le mandat de 
communication en lien avec le projet L______ lui soit attribué. F______ l'avait 
informé qu'il y aurait un appel d'offres à N______, lui-même n'étant pas 
décisionnaire. Cela l'avait agacé car il estimait en avoir fait déjà beaucoup plus que 
les deux autres agences en concurrence. Il pensait "tout prendre" mais avait 
finalement obtenu 60% du budget de la communication. Il avait également perdu la 
"relation presse" qui était beaucoup plus rentable, au motif qu'elle permettait des 
marges plus importantes. Il considérait que B______ aurait dû davantage l'aider dans 
ce cadre (500'817).  

Il avait rencontré R______ à une "grande messe" organisée par A______ LLC lors 
de laquelle son agence s'occupait de l'aspect événementiel. Le lieu sur lequel cet 
événement devait se dérouler n'avait pas pu l'accueillir et il avait appelé B______ 
pour qu'il lui vienne en aide. Celui-ci lui avait alors proposé de déménager 
l'événement dans un autre lieu. Lors de cet événement, R______ et lui n'avaient que 
peu évoqué le projet L______ et n'avaient pas parlé de son intervention avec 
B______ pour écarter le projet saoudien. B______ n'était pas évoqué officiellement, 
c'était "comme un fantôme" (500'818).  

Pour lui, le patron à V______ était B______. En Algérie, un projet ne pouvait pas 
avancer sans quelqu'un qui avait toutes ses entrées. Selon lui, B______ était celui qui 
tenait les clés pour que le projet aboutisse. Il avait d'ailleurs vu à une reprise la photo 
de B______ décrivant L______ et A______ LLC dans la presse algérienne, ce qui 
l'avait étonné, dès lors qu'il n'était pas le genre de personne qui apparaissait en photo. 
Généralement, c'était toujours plus efficace de faire son travail sans se montrer. 
Selon lui, le projet de A______ LLC en Algérie n'aurait pas pu se concrétiser sans un 
appui local (500'818-19). 

g.b.d. AJ______ a indiqué avoir été sollicité par F______ pour son témoignage, sans 
que celui-ci ne lui donne de recommandation à ce sujet (500'823).  

Il avait rejoint A______ LLC au début de l'année 2008 en qualité de responsable 
technique du projet L______. Son rôle consistait en l'encadrement de toutes les 
personnes et entreprises qui intervenaient au niveau technique. Dans ce cadre, il 
rapportait à F______, puis aux personnes qui lui avaient succédé. Au début du projet, 
B______ se rendait dans les locaux de A______ LLC à V______ trois à quatre fois 
par mois et s'intéressait, à ses côtés, à l'aspect technique. B______ semblait participer 
au projet. Il parlait avec les employés et posait des questions. Il avait introduit un 

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architecte qui travaillait sur le projet. Il y avait une partie informelle nécessaire au 
fonctionnement de tout projet. Il s'agissait notamment de faire de la représentation 
auprès des autorités. Il avait rencontré ce genre de personnes qu'on qualifiait de 
facilitateurs. Selon lui, B______ allait plus loin car il s'intéressait non seulement à 
l'aspect commercial mais aussi à l'aspect technique. Le fait d'avoir recours à des 
facilitateurs était usuel, et ce, pas seulement en Algérie. Il était nécessaire de disposer 
de gens qui connaissaient le milieu et les clients, peu importe les projets (500'822 ss).  

g.b.e. M______ a déclaré avoir eu, dans le cadre de son mandat, des contacts avec 
F______ et parfois S______. B______ intervenait également beaucoup, notamment 
s'agissant des questions financières (500'518). Il avait eu quelques contacts avec 
Q______ mais n'avait jamais rencontré R______ (500'519). Il tenait F______ au 
courant de l'avancée du projet et de temps en temps S______. Il en allait de même 
des réunions auxquelles il assistait, avec F______ et parfois S______. Il n'informait 
pas B______ de l'exécution de son mandat car il estimait que celui-ci était étranger à 
son activité (500'584). B______ était partie prenante au projet et avait des relations 
privilégiées avec A______ LLC (500'588). Il était perçu comme l'organe le plus 
important de A______ LLC à V______ à partir de juillet 2007. Lui-même ne savait 
toutefois pas quelle avait été son activité (500'588, 500'591). Il ignorait en outre qui 
était l'apporteur dans le cadre du projet L______ mais ne pensait pas qu'il s'agissait 
de B______ (500'590).  

g.b.f. B______ a déclaré que le projet L______ avait été attribué à A______ LLC 
grâce à un énorme travail de lobbying effectué par lui-même et des présentations 
faites avec l'aide de grands cabinets d'architectes durant près de neuf mois. Il n'avait 
alors signé aucun contrat avec A______ LLC (500'056). Son rôle avait été d'apporter 
l'affaire, mais consistait aussi à fournir des prestations de conseil et de gérer les 
relations entre A______ LLC et les Algériens (PV TCO, p. 12). 

g.b.g. F______ a expliqué que B______ n'avait pas travaillé seul sur le projet 
L______. Il était un apporteur d'affaires qui avait ensuite coordonné et défini la 
stratégie. Plusieurs autres entités étaient intervenues et B______ avait géré et conduit 
les travaux, qui avaient duré neuf mois, avec l'ensemble de ces intervenants 
(500'089). Il était alors physiquement présent dans les locaux de A______ LLC à 
V______, faisait le point avec lui, donnait des conseils aux prestataires de service, 
etc. (PV TCO, p. 24). B______ était en charge de la planification du projet. Il 
s'occupait également de la gestion de la concurrence saoudienne. Il était en charge du 
choix des différents interlocuteurs et/ou acteurs (dont notamment M______) et 
supervisait toute la correspondance avec les administrations et les entités concernées 
(500'127). Il avait également joué un rôle de par son réseau. Il connaissait beaucoup 
de monde, ce qui avait été très utile (PV TCO, p. 24). La notion d'apporteur d'affaires 
ne représentait pas quelqu'un qui apportait simplement une idée, mais tout un 
"package", soit une personne qui amène un projet, une idée, qui explique pourquoi il 

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pourrait l'obtenir en amenant également une logistique et l'assurance qu'il peut le 
mener à bien (PV TCO, p. 23).  

De la suite du projet L______  

 h. Le 23 mai 2007, le Conseil national des investissements en Algérie a émis un avis 
favorable au projet d'investissement présenté par A______ LLC au sujet du 
L______, au détriment d'un projet présenté par la société saoudienne AN______ 
(500'064-65, 500'546, 500'056).  

 Le 16 juillet 2007, A______ LLC (soit, pour elle, Q______) et l'Etat algérien ont 
signé un protocole d'accord ("Agreement Protocol") en lien avec le projet L______. 
Ce protocole d'accord définissait notamment les conditions légales, économiques et 
techniques en vue de la réalisation du projet (let. e du préambule). Il prévoyait en 
outre que l'Etat algérien s'engageait à transférer la propriété ou une concession à 
A______ LLC sur les terrains convenus, le prix de ces terrains devant encore faire 
l'objet de négociations ultérieures, étant précisé que le Conseil national des 
investissements octroierait une réduction du prix prenant en considération la 
rentabilité du projet (art. 2 et 4). Le protocole d'accord prévoyait également qu'un 
accord d'investissement ("Investment Agreement") serait conclu dans les cinq mois 
suivant l'exécution du protocole d'accord en vue de fixer, notamment, les droits et 
devoirs des parties (art. 7) (100'330 ss).  

 Le 8 août 2007, A______ LLC (soit, pour elle, F______) et l'Etat algérien ont signé 
un avenant au protocole d'accord précité, modifiant l'article 4 et fixant définitivement 
le prix pour la cession ou la concession du terrain au dinar symbolique le mètre carré. 
L'avenant prévoyait également la participation de l'Etat algérien à 10% du bénéfice 
distribuable de la société de projet (100'346).  

 Le 20 mars 2011, la Société AI______ SPA (société appartenant à A______ LLC) et 
l'Agence Nationale de Développement de l'Investissement (ANDI) ont signé une 
convention d'investissement, décrivant le projet et précisant les droits, avantages et 
garanties accordés en vue de la réalisation du projet L______ (100'393, 500'502 ss).  

De la rémunération additionnelle de B______  

i.a. Au mois d'août 2007, lors d'une visite à N______ [Émirats arabes unis], B______ 
a sollicité de A______ LLC une rémunération supplémentaire de USD 5'000'000.- 
par rapport à celle initialement convenue dans le contrat passé avec K______ LTD. 
Le montant de cette rémunération additionnelle a finalement été arrêté, après 
négociations, à USD 3'000'000.- (500'060, 500'103, 500'131, 500'571). 

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i.b. Selon B______ et F______, cette rémunération supplémentaire était destinée à 
récompenser la négociation par B______ du prix du terrain, resté en suspens après la 
signature du contrat du 16 juillet 2007 avec l'Etat algérien, et finalement arrêté dans 
l'avenant du 8 août 2007 à DZD 1.- symbolique le mètre carré (500'131, 500'059-60). 
B______ n'avait pas lui-même assisté à la réunion avec le Ministre s'agissant du prix 
du terrain mais le résultat avait tout de même été obtenu (500'698). 

Lors de leur rencontre à N______, B______ avait réclamé un montant de 
USD 5'000'000.- à R______, qui n'avait pas osé refuser. Celui-ci s'était ensuite 
adressé à F______, lui demandant d'intervenir auprès de B______ pour réduire ce 
montant (500'131). F______ avait alors discuté avec le précité, qui avait d'abord 
protesté compte tenu de l'immense économie qu'il avait permis à A______ LLC 
d'obtenir en relation avec le prix des terrains. Il avait ensuite fini par accepter une 
rémunération supplémentaire arrêtée à USD 3'000'000.- (500'131, 500'059-60). 

i.c. Selon A______ LLC (notamment AG______, R______ et AO______), cette 
rémunération supplémentaire n'avait pas été négociée en relation avec le prix des 
terrains. En effet, en contrepartie de la baisse du prix du terrain, A______ LLC s'était 
en effet engagée à créer un parc public intégré dans le projet.  Un bénéfice devait en 
outre revenir à l'Etat algérien (500'571, PV Chambre pénale d'appel et de révision 
[CPAR], p. 5). 

La rémunération supplémentaire convenue avec B______ correspondait en réalité à 
une prestation supplémentaire effectuée par le précité, qui avait permis de faire 
réduire le capital à investir par A______ LLC pour la constitution d'une société en 
Algérie nécessaire pour le projet (500'003-04, 500'103, 500'571, 500'694, affidavit 
R______ p. 17-18, 600'121-22). R______ a toutefois indiqué qu'il avait par la suite 
réalisé que ce paiement supplémentaire ne correspondait à aucune plus-value 
apportée par K______ LTD (affidavit, p. 19). 

Devant le Tribunal de AS______ [Tunisie], R______ a expliqué, s'agissant du 
montant de USD 5'000'000.- réclamé par B______, qu'une fois leur entretien avec 
B______ terminé, F______ lui avait indiqué qu'il essayerait de négocier ce montant 
auprès de B______ (600'121-22). F______ l'avait ensuite recontacté pour l'informer 
que B______ acceptait que cette rémunération supplémentaire soit arrêtée à 
USD 3'000'000.-, ce que lui-même avait accepté (500'103, 500'571, 500'694,  
600'121-22).  

Du versement de la rémunération à K______ LTD  

j.a. Le 27 août 2007, soit peu après la rencontre entre B______ et R______ à 
N______ [Émirats arabes unis], A______ LLC a versé EUR 14'749'981.- sur le 
compte de K______ LTD auprès de H______, correspondant à la rémunération 

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prévue dans le contrat signé entre les parties en mai 2007 (EUR 12'500'000.-) ainsi 
qu'au bonus de USD 3'000'000.- négocié en sus (210'069, 210'127). 

j.b. Dans son affidavit du 30 janvier 2011, R______ a indiqué qu'au moment du 
paiement de cette rémunération, A______ LLC avait été avisée du fait que l'essentiel 
des documents pour le projet avait été préparé (affidavit, p.13). Il n'avait pas souhaité 
prendre le risque de perdre le projet, ce qui l'avait motivé à effectuer le paiement en 
faveur de K______ LTD, avant qu'un accord définitif ne soit signé (affidavit,  
p. 14-15). 

Devant le Tribunal de AS______ en 2012, il a déclaré qu'en été 2007, F______ 
l'avait informé du fait que K______ LTD avait exécuté toutes ses obligations et que 
B______ allait venir à N______ pour le rencontrer. A ce moment, il était clair pour 
lui que le but de cette rencontre était d'obtenir la rémunération convenue puisque 
K______ LTD avait exécuté tous ses engagements (600'121). 

Devant le MP, il a expliqué s'être fondé sur ce que lui avaient dit F______ et 
S______ pour valider le paiement à K______ LTD. Il n'avait pas vérifié lui-même en 
quoi consistaient les prestations de la société. Il se fiait à F______, qui était sur le 
terrain en Algérie. A l'heure actuelle, il considérait que K______ LTD n'avait pas 
rempli ses obligations. A______ LLC n'avait pas obtenu tous les terrains ni les 
permis de construction. B______ avait prétendu qu'il mènerait le projet jusqu'à son 
terme (500'694). 

j.c. Q______ a indiqué qu'il avait lui-même donné l'ordre de payer K______ LTD 
sur la base des informations fournies par R______, dès lors que celui-ci avait 
considéré que K______ LTD avait fourni 70 à 80% du travail demandé (500'546). 

j.d. AG______ a déclaré qu'en août 2007, après que l'addendum à l'accord 
préliminaire avait été signé par A______ LLC et l'Etat algérien, F______, S______ 
et B______ avaient rencontré R______ à N______ [Émirats arabes unis] et lui 
avaient fait savoir que K______ LTD avait rempli ses obligations. Ils lui avaient 
indiqué que le dossier était prêt pour l'exécution et qu'il y avait une sévère 
concurrence de la part des Saoudiens, ce qui exigeait que K______ LTD soit 
immédiatement payée. R______ avait dès lors accepté de payer les honoraires de 
K______ LTD (500'003). A cette époque, S______ et F______ bénéficiaient de toute 
la confiance des représentants des actionnaires. F______ et S______ lui avaient dit 
que l'aspect le plus important était le prix du terrain et la signature de l'accord final 
(500'003). 

j.e. AO______ a dit qu'il pensait que pour les dirigeants de A______ LLC, le contrat 
était rempli au moment de verser la rémunération à K______ LTD, faute de quoi ils 
n'auraient pas versé l'argent (PV TCO, p. 38). 

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j.f. AL______, employé de A______ LLC, a expliqué penser que si le paiement à 
K______ LTD avait été exécuté, c'était que la contreprestation convenue avait été 
fournie par cette société. Il n'avait cependant pas lui-même constaté ladite 
contreprestation (500'692). 

j.g. D______ a déclaré que B______ l'avait préalablement informé de la réception du 
montant de EUR 14'750'000.- sur le compte de K______ LTD (500'079). Au 
moment du versement, en août 2007, il ne connaissait pas la nature du paiement 
opéré par A______ LLC. Ce n'était qu'en décembre 2009, lorsqu'il avait été mis en 
cause par la plaignante, qu'il avait cherché à connaître le fondement de ce paiement 
et qu'il avait pu se convaincre qu'il s'agissait de la rémunération de B______ pour les 
services rendus à A______ LLC (500'080). Le contrat K______ LTD-A______ LLC 
avait été produit par ses soins auprès de la banque en janvier 2009, à la demande de 
cette dernière. Il n'avait pas eu le contrat entre ses mains avant sa transmission à la 
banque (PV CPAR, p. 10).  

j.h. AP______, qui était en charge de l'ouverture du compte K______ LTD, a 
indiqué que D______ lui avait expliqué que K______ LTD était sa société et qu'il 
allait recevoir des fonds (500'010). Il avait compris, dans un premier temps, que 
c'était K______ LTD qui avait été rémunérée par un versement de plusieurs millions 
d'euros en août 2007 (500'011). Il avait reçu des brochures au sujet du L______ qui 
contenaient des illustrations du projet (500'027). D______ l'avait informé que ce 
montant devait servir à rémunérer les personnes qui étaient intervenues pour faire le 
travail en Algérie. C'est dans ces circonstances qu'il lui avait présenté B______, qui 
était une personne clé, en Algérie, dans le cadre de ce projet (500'012). Selon les 
explications données par D______, B______ n'était cependant ni l'actionnaire, ni 
l'administrateur, ni l'employé de K______ LTD (500'012).  

De la constitution des sociétés J______ SA et I______ CORP 

k.a. En juillet 2007, soit quelques semaines avant le versement par A______ LLC de 
la rémunération convenue sur le compte de K______ LTD, F______ et B______ se 
sont rendus auprès de la banque H______ à Genève. Deux sociétés offshore (situées 
au Panama) ont été constituées à la suite de cette visite, le ______ 2007, soit 
I______ CORP, constituée par B______ (210'500 ss, 210'536 ss), et J______ SA, 
constituée par F______ (212'038 ss). 

k.b. F______ a expliqué à ce sujet qu'il avait accompagné B______ à Genève pour 
un voyage en juillet 2007. Le précité l'avait présenté à H______ et notamment à 
AP______, gestionnaire. Quand la banque avait appris qu'il était analyste financier, 
elle lui avait proposé d'acheter une société chez elle et B______ l'avait encouragé à le 
faire. H______ lui avait proposé une liste de sociétés et il avait choisi J______ SA, 
étant attiré par son nom qui faisait référence à la finance. Lorsqu'il avait acquis cette 

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société (pour USD 650.-), aucun fond n'avait été déposé sur le compte (PV TCO, 
p. 27, PV CPAR, p. 16-17). 

De l'ouverture de différents comptes bancaires par les prévenus 

l.a. Le 15 décembre 2006, D______ a ouvert un compte personnel (avec son frère), 
intitulé "1______" auprès de H______ (213'231 ss). 

l.b. Le 28 août 2007, soit le lendemain du versement par A______ LLC de la 
rémunération à K______ LTD, D______ a ouvert un nouveau compte personnel 
intitulé "2______" auprès de H______ (212'518 ss). 

l.c.a. Le 5 septembre 2007, soit une dizaine de jours après que K______ LTD eût 
reçu la rémunération versée par A______ LLC, un compte a été ouvert auprès de 
H______ en Suisse au profit de I______ CORP, acquise deux mois plus tôt par 
B______. Selon le formulaire A, signé le même jour par le fondateur panaméen de la 
société, B______ était l'ayant droit économique de ce compte (210'500 ss, 210'508). 

Sur le profil client du compte (qui n'était pas signé par B______), il était indiqué que 
celui-ci était un homme d'affaires en Algérie, qui possédait un hôtel, une entreprise 
de construction, une autre de distribution d'alcool dans ce pays, qu'il construisait des 
bateaux et possédait des bateaux de pêche ("businessman in algeria, he owns a hotel 
in Algeria, a construction company, and an alcohol distribution company […] he 
finally builds boats and owns fishing boats"). Il était également précisé que les fonds 
à déposer provenaient de ses activités commerciales (215'453 ss). 

l.c.b. B______ a expliqué avoir ouvert le compte I______ CORP pour ses opérations 
commerciales, juste après que la rémunération avait été versée par A______ LLC sur 
le compte K______ LTD (500'243, 500'719).  

l.d. Le 5 septembre 2007, B______ a également ouvert un compte personnel intitulé 
"3______" auprès de H______ (213'000 ss). Le formulaire A signé de sa main à la 
même date le mentionnait en tant qu'ayant droit économique du compte (213'104). 

Le profil client du compte (qui n'était pas signé par B______) mentionnait les mêmes 
informations que celles relatives au compte I______ CORP s'agissant des activités de 
B______ (215'271 ss). 

l.e. Le 29 octobre 2007, soit une dizaine de jours après avoir démissionné de son 
poste au sein de A______ LLC, F______ a ouvert un compte personnel à son nom, 
intitulé "4______" auprès de H______. Le formulaire A signé de sa main à la même 
date le mentionnait en tant qu'ayant droit économique du compte (212'923). Sur le 
profil client du compte (qui n'était pas signé par F______), il était indiqué que celui-

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ci était "Partner in many companies as A______ LLC […]" et que les fonds 
provenaient de ses activités commerciales ("from his business activities"). Il 
ressortait de ce document que la fortune approximative de F______ était estimée 
entre USD 20'000'000.- et USD 30'000'000.- et que la source des fonds à l'ouverture 
du compte ("source and description of account opening funds") était un montant 
approximatif de EUR 4'000'000.- qui proviendrait d'un virement émanant de 
H______ (216'160 ss). 

Dans un échange d'e-mails interne à la banque des 31 octobre et 1er novembre 2007, 
sur question du compliance officer qui sollicitait des informations complémentaires 
de la part de AP______ sur l'ouverture du compte, le gestionnaire a indiqué que la 
taille attendue du compte était de USD 15'000'000.- ("Expected account size : 
USD 15 million") et que les fonds initiaux proviendraient du compte K______ LTD 
("Initial funding from H______, K______ LTD […]"). A la demande du compliance 
officer, AP______ a encore confirmé que les fonds arriveraient d'abord sur le compte 
K______ LTD, soit le compte de l'avocat du client, pour des raisons de 
confidentialité ("[…] the funds come firstly on the 5______ account (the account of 
the client's attorney) for reasons of confidentiality") (216'165-66). 

l.f.a. Le 5 décembre 2007, un compte a été ouvert auprès de H______ en Suisse au 
profit de J______ SA. Selon le formulaire A, signé le même jour par le fondateur 
panaméen de la société, F______ était le seul ayant droit économique de ce compte 
(212'000 ss, 212'068). Sur le profil client du compte (qui n'était pas signé par 
F______), il était indiqué que celui-ci était "Partner in many companies such as 
A______ LLC […]" et que les fonds provenaient de ses activités commerciales 
("from his business activities"), avec la mention "Please note that the purpose of this 
company is to invest in AQ______ Capital Fund […]". Il ressortait de ce document 
que la fortune approximative du client était estimée à plus de USD 20'000'000.-. La 
taille attendue du compte ("expected account size") était de USD 6'000'000, sur une 
période de 12 mois ("time period involved : within 12 months"). Il était indiqué que 
la source des fonds à l'ouverture du compte ("source and description of account 
opening funds") était un montant approximatif de USD 6'000'000.- qui proviendrait 
d'un virement ("wire transfer") émanant de H______ (201'178 ss). 

Le 12 décembre 2007, soit quelques jours après son ouverture, le compte J______ 
SA a été crédité d'un montant de EUR 9'033'051.52 puis de EUR 256'480.- le 29 
février 2008, en provenance du compte de K______ LTD (210'071, 210'073, 
210'148-51, 212'071). 

l.f.b. F______ a indiqué avoir lui-même ouvert le compte J______ SA en décembre 
2007. Il ignorait cependant pourquoi il figurait comme ayant droit économique de ce 
compte sur le formulaire A, dès lors que les fonds à verser sur ce compte 
appartenaient à B______. Il n'avait pas signé ce formulaire et ne l'avait pas vu au 

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moment de l'ouverture du compte. La banque lui avait remis certains documents à ce 
moment, mais pas ce formulaire (PV TCO, p. 24). Devant la CPAR, il a précisé 
savoir ce qu'était un ayant droit économique mais n'avoir jamais eu l'attention attirée 
sur le sens précis de ces termes dans un formulaire A. Ce qu'il voulait dire était qu'il 
n'avait pas vu un tel document et que personne ne lui avait posé de question (PV 
CPAR, p. 18). 

l.f.c. B______ a indiqué que AP______ lui avait proposé des placements. Comme il 
ne connaissait rien en la matière, il l'avait informé que F______ viendrait auprès de 
H______ pour ouvrir un compte afin de créer une structure à part qui soit 
uniquement liée aux placements. Il avait donné l'ordre à AP______ d'ouvrir ce 
compte en précisant que F______ gérerait l'argent (500'719). 

  

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Des différents transferts depuis le compte K______ LTD 

m.a. Suite au versement par A______ LLC, le 27 août 2007, du montant de 
EUR 14'749'981.- sur le compte K______ LTD, ledit compte a été débité par des 
transferts en faveur de divers comptes bancaires et personnes, notamment : 

 EUR 4'402'012.19 en faveur du compte de AR______ CORP auprès de [la 
banque] AT______ le 31 août 2007 (210'069, 210'133) ; 

 deux montants de EUR 180'000.-, les 29 août et 10 septembre 2007, en faveur des 
comptes 1______ et 2______ de D______ auprès de [la banque] H______ 
(210'069, 210'129-30, 210'134-35) ; 

 EUR 150'750.- débités en faveur de B______ le 5 septembre 2007 (210'069, 
215'249 ss). Sur l'ordre de paiement émanant de la banque, sous la rubrique 
"reason(s) for the transaction envisaged", il était indiqué manuscritement que le 
client devait cette somme à un ami depuis une année et souhaitait le rembourser 
("The client ownes this money to his friend since last year and wnats to reimburse 
him") (215'250 ss) ; 

 EUR 570'000.- en faveur du compte personnel de B______ (3______) auprès de 
H______ le 18 septembre 2007 (210'069, 210'143). Le 14 septembre 2007, 
D______ a fait parvenir un courrier à AP______, l'informant que "la relation 
contractuelle entre K______ LTD et Monsieur B______ a été conclue pour un 

montant forfaitaire et global de 720 000 Euros […]". Comme B______ avait déjà 
reçu EUR 150'000.-, il convenait encore de lui transférer un montant de 
EUR 570'000.- "au titre de l'apurement de son dossier" (210'144) ; 

 EUR 75'014.96 en faveur du compte de S______ auprès de [la banque] BP______ 
en France le 26 octobre 2007 (210'071, 210'145 ss, 500'426). Dans un courrier 
reçu par H______ le 24 octobre 2007, D______ donnait l'ordre de transférer EUR 
75'000.- à S______, précisant que "les termes de l'accord" prévoyaient le 
versement de cette somme par K______ LTD (210'146) ; 

 EUR 9'033'051.52 le 12 décembre 2007 puis EUR 256'480.- le 29 février 2008 en 
faveur du compte J______ SA auprès de H______ (210'071, 210'073, 210'148-51, 
212'071). 

m.b. Suite à ces virements, D______ a rempli et signé plusieurs formulaires A 
s'agissant du compte K______ LTD, rattachant les fonds à plusieurs ayants droit 
économiques différents (210'199 ss) : 

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 un formulaire A (date mentionnée : "27.08.2007 – 31.08.2007") indiquait que 
F______ était l'ayant droit économique de EUR 4'402'012.- (en réalité versés à 
M______ le 31 août 2007) ; 

 un formulaire A (date mentionnée : "27.08.2007 – 05.09.2007") indiquait que 
B______ était l'ayant droit économique de EUR 150'750.- ; 

 un formulaire A (date mentionnée "27.08.2007 – 18.09.2007") indiquait que 
B______ était l'ayant droit économique de EUR 570'000.- ; 

 un formulaire A (date mentionnée : "27.08.2007 – 12.12.2007") indiquait que 
F______ était l'ayant droit économique de EUR 9'033'052.- ; 

 un formulaire A (date mentionnée : "27.08.2007 – 28.02.2007" ) (sic), indiquait 
que F______ était l'ayant droit économique de EUR 256'480.-. 

m.c. D______ a déclaré que les deux montants de EUR 180'000.- qu'il avait perçus 
en août et septembre 2007 correspondaient à des honoraires. Le premier montant 
constituait un "solde de frais et honoraires" et le second une provision (500'286-87). 
Il n'avait pas de note d'honoraires spécifiques pour K______ LTD. Il faisait le point 
une fois par année avec B______ pour l'ensemble des prestations le concernant. Il 
établissait un décompte et B______ le payait (500'288). Devant le TCO, il a précisé 
que ses activités pour le compte de B______ avaient consisté en la constitution de 
sociétés, y compris K______ LTD, la mise à disposition de directeurs, l'ouverture de 
comptes bancaires, des prestations d'apporteur d'affaires, de rédaction de contrats, de 
recherche d'opportunités d'investissement et de mises à disposition de nominee 
shareholders. Il n'avait pas produit de note d'honoraires. Il n'en avait pas eu besoin 
dès lors que ceux-ci étaient payés par une offshore et qu'ils n'entraient ainsi pas dans 
sa comptabilité (PV TCO, p. 35-36). 

Le courrier adressé à AP______ le 14 septembre 2007 dans lequel il mentionnait que 
la relation contractuelle entre K______ LTD et B______ avait été conclue pour un 
montant forfaitaire de EUR 720'000.- était une formule très générale qu'il avait 
utilisée en rapport avec la question du contrôle des changes, raison pour laquelle il 
avait mentionné la relation contractuelle entre les précités. Il s'était contenté 
d'exécuter ce qui lui avait été demandé par B______. Lorsqu'il parlait de 
"l'apurement de son dossier", il s'agissait également d'une clause de style (500'731). 
Devant le TCO, il a précisé que cette instruction n'était pas correcte. En 2007, sous 
l'ère AV______ [homme d'État tunisien], les avocats étaient très contrôlés. Lorsqu'ils 
donnaient des instructions relatives à des comptes à l'étranger, ils devaient mettre une 
"formule pour faire passer le virement de manière banale" (PV TCO, p. 35). 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Homme_d%27%C3%89tat
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tunisie

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Il en allait de même du courrier adressé à la banque concernant le versement sur le 
compte de S______ (PV TCO, p. 36). En raison du contrôle des changes 
extrêmement strict à l'époque en Tunisie, il était courant et accepté d'habiller un 
ordre de virement à l'extérieur du pays pour laisser entendre qu'il y avait une relation 
de type commerciale. Le phrasé ne voulait rien dire et la banque comprenait qu'elle 
devait simplement procéder au virement demandé (PV CPAR, p. 12). 

S'agissant des formulaires A relatifs aux transferts depuis le compte K______ LTD, 
il avait simplement signé une liasse de documents pré-remplis et n'avait pas prêté 
attention aux personnes mentionnées à titre d'ayant droit économique. Il avait 10 à 
15 clients qui avaient des comptes auprès de H______ et d'autres clients dans 
d'autres banques à Genève. Lorsqu'il s'y rendait, il s'occupait de l'ensemble de ces 
personnes, ce qui expliquait qu'il prêtait parfois peu d'attention à certains documents, 
en particulier lorsqu'il s'agissait de documents de régularisation ou de gestion 
courante, ou encore lorsque ces documents ne portaient pas sur des virements 
spécifiques. C'était probablement dans ces circonstances qu'il avait signé les 
formulaires évoqués (500'285-86, 500'719). Confronté au fait qu'il était peu probable 
que la banque ait décidé d'elle-même d'attribuer un ayant droit économique aux 
différents transferts, D______ a précisé qu'il était possible qu'il ait été appelé par 
téléphone mais qu'il n'avait en tous cas pas eu de réunion spécifique à ce sujet. 
Aucune explication ne lui avait été donnée et "on" s'était contenté de lui faire signer 
les documents établis par la banque (500'720). Devant le TCO, il a déclaré que la 
banque l'avait contacté pour l'informer qu'il y avait eu des erreurs au niveau de la 
documentation et qu'il devait signer un certain nombre de documents de 
régularisation. Le chargé de relation s'était rendu à AS______ [Tunisie] pour lui faire 
signer une pile de documents (PV TCO, p. 34). Il avait signé ces documents en toute 
bonne foi, ayant une relation de confiance avec la banque et ne connaissant pas le 
droit suisse (PV TCO, p. 34). L'argent qui avait transité par le compte K______ LTD 
n'appartenait ainsi pas à F______, M______ ou à lui-même, mais uniquement à 
B______ (500'286). 

m.d. S______ a indiqué que les EUR 75'000.- virés par K______ LTD sur son 
compte, le 26 octobre 2007, étaient destinés à B______. F______ lui avait demandé 
de mettre son compte à disposition pour recevoir cette somme, dès lors que B______ 
en avait besoin à AF______ [France]. Il avait ensuite restitué ce montant à son 
destinataire, en espèces, en plusieurs fois. Il avait agi ainsi afin de rendre service à 
F______ et parce qu'il lui avait été demandé d'être agréable avec B______, car c'était 
lui qui amenait les affaires en Algérie (500'426-27).  

m.e. B______ a expliqué que le formulaire A signé par D______ mentionnant que 
F______ était l'ayant droit économique d'un montant de EUR 4'400'000.- était 
vraisemblablement une erreur de la banque, dans la mesure où ce montant était 
destiné à M______ (500'233). Il en allait de même des autres montants pour lesquels 
F______ avait été identifié en tant qu'ayant droit économique (500'243). 

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m.f. AP______ a déclaré que d'entente avec D______, il avait été convenu qu'un 
formulaire A serait établi pour identifier l'ayant droit économique pour chacun des 
transferts effectués depuis le compte K______ LTD (500'013). Quand la banque 
avait compris que D______ représentait différents clients, elle avait spontanément 
pris l'initiative de clarifier les ayants droit économiques des fonds qui se 
distinguaient de l'ayant droit économique du compte, en établissant un formulaire A 
pour chaque transfert (500'026).  

m.g. AW______, compliance officer chez H______, a indiqué, s'agissant des 
formulaires A signés par D______, qu'il était tout à fait exceptionnel que de tels 
formulaires soient signés par transaction et de les faire signer par le titulaire du 
compte débité et non par celui du compte crédité. Lorsqu'un montant transitait par le 
compte d'une personne et qu'il ne correspondait pas à l'ayant droit économique du 
compte en question, en l'occurrence K______ LTD, le fait de demander un 
formulaire A permettait de rattacher à ce transfert l'ayant droit économique des 
valeurs patrimoniales correspondantes. Dans ces cas sortant de l'ordinaire, c'était le 
signataire du compte débité qui signait les formulaires A (500'710).  

Des différents éléments pertinents ressortant des pièces bancaires s'agissant du 

compte K______ LTD 

n. Il ressort des différents documents bancaires, les éléments pertinents suivants 
s'agissant du compte K______ LTD : 

 dans un échange d'e-mails interne à H______ du 15 au 18 mai 2007, AP______ a 
écrit que le client (K______ LTD) allait recevoir un montant de  
EUR 12'500'000.-, précisant que celui-ci était un avocat tunisien qui exerçait son 
activité à travers toute l'Afrique du Nord et que, dans le cadre de ces opérations, il 
représentait d'importants investisseurs du golfe, dont notamment le ______ [titre] 
de N______ [Émirats arabes unis]. Il indiquait également que son client était le 
seul ayant droit du compte (215'224 ss) ; 

 une note interne de H______ datée du 1er août 2007, dont le sujet est "Visit to 
client", mentionne que D______ vient de signer un contrat avec l'Etat algérien en 
faveur du ______ [titre] de N______ portant sur la construction d'un complexe 
immobilier et qu'il recevra USD 12'000'000.- dans les prochains jours (215'248) ; 

 dans un e-mail interne à H______ du 5 mai 2008 au sujet de l'ouverture d'un 
compte pour la société AX______ (pour laquelle un compte a été ouvert le 25 
avril 2008 par AY______, compte dont D______ était l'ayant droit économique 
[212'798 ss]), AP______ a écrit que "[…] le compte K______ LTD nous a permis 
de recevoir un montant important, sans qu'il ressorte de la banque. En effet, le 

titulaire du compte K______ LTD, F______, est le meilleur ami de D______ ainsi 

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que son client. Compte tenu des restrictions de change en Tunisie, ainsi que de la 

confidentialité extrême à observer, D______ aide ses clients à faire des affaires 
[…]" (215'389) ; 

 dans un e-mail du 2 janvier 2009 adressé à H______, D______ a donné un ordre 
de virement dans le but de constituer le capital d'une société "de droit tunisien" 
dont un tiers était "l'ADE", étant précisé que le compte de ladite société était 
ouvert en Tunisie (210'171). 

Des différents transferts depuis le compte J______ SA  

o.a. Les fonds versés par K______ LTD sur le compte J______ SA les 12 décembre 
2007 et 29 février 2008 ont été débités de celui-ci par des transferts en faveur de 
divers comptes bancaires et bénéficiaires, dont notamment : 

 plusieurs montants pour un total de EUR 7'020'000.- sur le compte I______ 
CORP auprès de H______ entre juillet 2008 et octobre 2010 (201'232 ss, 212'071 
ss), soit : 

o EUR 1'150'000.- le 2 juillet 2008 ; 
o EUR 70'000.- le 27 octobre 2008 ; 
o EUR 400'000.- le 14 avril 2009 ; 
o EUR 1'000'000.- le 5 mars 2010 ; 
o EUR 4'400'000.- le 19 octobre 2010 ; 

étant précisé qu'un total de EUR 1'655'000.- a été retourné du compte 
I______ CORP sur le compte J______ SA entre le 21 janvier et le 30 mars 2009 
(201'232 ss, 212'071 ss). Les fonds versés du compte J______ SA sur le compte 
I______ CORP entre 2008 et 2010 ont été débités de celui-ci par des transferts en 
faveur de divers comptes bancaires et bénéficiaires, notamment pour les affaires 
de B______ (500'721-22) ; 

 EUR 230'000.- en faveur du compte personnel de B______ auprès de H______ le 
19 décembre 2008 (212'084, 212'382-83) ; 

 deux montants de USD 1'800'000.- et EUR 1'000'000.- en faveur de deux comptes 
bancaires en Suisse et en Tunisie, respectivement versés les 21 avril 2010 et 
10 septembre 2009, étant précisé que plusieurs autres montants moins importants, 
de l'ordre de EUR 24'000.- à EUR 158'000.-, ont également été versés en faveur 
de comptes tiers entre 2008 et 2010 (201'128, 212'315, 212'071 ss) ; 

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 plusieurs montants pour un total de EUR 354'500.- sur le compte personnel de 
F______ (4______) auprès de H______ entre le 15 janvier 2009 et le 13 
septembre 2011 (201'114 ss) ; 

 trois montants pour un total de EUR 50'000.- sur le compte personnel de F______ 
auprès de [la banque] AZ______ [en Tunisie] entre le 1er avril et le 16 juin 2009 
(201'114 ss) ; 

 trois montants pour un total de EUR 11'703.60 en faveur de proches de F______ 
les 31 mars, 5 novembre et 14 décembre 2008 (212'344, 212'372, 212'380). 

o.b.a. F______ a indiqué qu'après sa démission de A______ LLC, il avait été 
soutenu par B______ qui l'avait aidé à traverser cette période difficile. Ce dernier 
l'avait associé d'une certaine manière à ses propres projets et avait souhaité qu'il 
l'aide pour la gestion de son patrimoine privé financier (500'136). Le 11 décembre 
2007, après des attentats à V______ [Algérie], B______ lui avait à nouveau proposé 
de s'occuper de la gestion de ses avoirs, ce qu'il avait accepté. Le lendemain, 
B______ avait viré un montant important sur le compte J______ SA (500'137). Cet 
argent appartenait à B______, bien que lui-même apparaisse sur le formulaire A en 
qualité d'ayant droit économique. Il a ensuite déclaré que c'était en octobre 2007, 
suite à sa démission de A______ LLC, que B______ l'avait contacté afin de réitérer 
une demande qu'il lui avait déjà faite auparavant, soit celle de gérer ses avoirs. 
Confronté au fait qu'il avait ouvert la société J______ SA à l'été 2007, alors que 
B______ lui avait demandé de gérer ses avoirs ultérieurement, il a indiqué que 
l'objectif, au moment d'ouvrir la société J______ SA, n'était pas de recevoir des 
fonds pour qu'il les gère. Il avait acheté la société pour l'avoir. B______ lui avait déjà 
suggéré à l'époque de gérer ses fonds mais il n'avait pas le temps à ce moment-là car 
il consacrait tout son temps à A______ LLC (PV TCO, p. 27).  

Il n'avait pas reçu d'argent directement ou indirectement de la part de B______ 
concernant le projet L______. L'argent que lui avait versé B______ n'avait rien à 
voir avec le projet. Il correspondait à sa rémunération pour les activités qu'il avait 
exercées pour son ami. Il avait commencé à gérer les fonds de B______ en fin 
d'année 2008 (500'720). Ses missions consistaient en la gestion des comptes et le 
placement d'avoirs, le suivi des appels d'offres de B______ pour ses opérations 
commerciales, le secteur de l'immobilier en général, le chantier naval et la clinique. 
Son mode de rémunération se fondait sur deux axes : un forfait fixe de EUR 50'000.- 
par an pour les années 2009 et 2010 (ce montant avait ensuite baissé à EUR 20'000.- 
pour 2011). B______ prenait également en charge sa police d'assurance, de même 
que celle de sa famille, ce qui faisait partie du forfait. Il y avait ensuite une part 
variable en rapport avec les placements, sans clé de répartition fixe. Il rencontrait 
B______ et sur la base des résultats, ils déterminaient un montant qui lui était dû. Il 
percevait ainsi EUR 15'000.- à EUR 20'000.- par mois. Il touchait également une 

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rémunération variable pour les conseils prodigués en matière commerciale, activité 
qui lui prenait beaucoup de temps. Il expliquait à B______ le temps passé sur ses 
dossiers et celui-ci lui indiquait combien il était prêt à lui verser (500'723-24). 
B______ et lui n'avaient pas convenu d'une clé de répartition ou signé un contrat 
avec un pourcentage pour la part variable de sa rémunération mais déterminaient le 
montant dû "en toute confiance" (PV TCO, p. 25). 

Le compte I______ CORP était destiné aux activités commerciales de B______ et le 
compte J______ SA avait été créé pour la gestion (500'718). Les montants payés à 
titre d'assurance de sa famille ou sur le compte de ses proches étaient une sorte de 
compensation avec la rémunération qui lui était due. Quand il avait des besoins 
urgents, il contactait B______ afin de lui demander s'il pouvait faire des virements, 
ce que ce dernier acceptait. Ces montants étaient inclus dans sa rémunération (PV 
TCO, p. 26).  

o.b.b. B______ a confirmé pour l'essentiel les déclarations de F______ s'agissant de 
la gestion de ses avoirs. Il avait autorisé F______ à effectuer des virements pour son 
compte ou celui de sa famille depuis le compte J______ SA. Il s'agissait de petits 
montants et, par pudeur, il ne lui demandait pas de quoi il s'agissait, même si celui-ci 
l'en informait à chaque fois (PV TCO, p. 16). Il lui paraissait plausible et méritoire 
que F______ eût perçu EUR 280'000.- de fin 2008 à fin 2011 pour ses activités. Il 
avait travaillé avec d'autres cabinets d'affaires et ce que F______ avait reçu était bien 
en-dessous de ce qu'il avait dû payer à d'autres conseils (PV TCO, p. 18).  

o.c. A______ LLC a soumis certaines pièces de la procédure à la société BA______ 
afin de déterminer quelle avait réellement été l'activité de F______ dans la gestion 
des avoirs de B______. Selon les conclusions du rapport rendu par BA______ 
(mandatée par la seule partie plaignante) (pièce n° 2 du chargé déposé par A______ 
LLC en procédure d'appel le 16 avril 2021) : 

 aucun des documents transmis par A______ LLC n'attestait d'une activité de 
gestion de F______ sur le compte J______ SA et aucun document ne faisait état 
d'un conseil en placement. Au contraire, il semblait que quelques pièces 
attestaient du fait que les quatre investissements sur le compte J______ SA 
avaient été conseillés par la banque ; 

 durant la période examinée, F______ avait demandé à 34 reprises l'exécution de 
38 virements, dont quatre étaient destinés à lui-même ou à sa famille ; 

 en tout état de cause, la rémunération de F______ (EUR 131'627.-) pour la 
prétendue gestion des fonds du compte J______ SA était plus élevée que le 
benchmark que les banques appliquaient pour une gestion active. 

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Du changement d'ayant droit économique du compte J______ SA 

p.a. Le 3 mai 2009, un formulaire "Signature Card-Corporate Entities" a été signé 
pour le compte J______ SA, désignant F______ comme le représentant pour 
effectuer des opérations sur le compte (212'003-04). 

Le 28 août 2009, un nouveau formulaire A a été signé par F______, mentionnant 
B______ comme étant le seul ayant droit économique du compte (212'005). 

p.b. D'après une note téléphonique interne de H______ du 19 octobre 2010, un 
changement d'ayant droit économique avait eu lieu pour le compte J______ SA, 
changement qui avait été demandé l'année précédente. La banque était encore en 
attente de documentation (reçue la veille) pour que le changement puisse être effectif 
("For this account there has been a change of BO (requested already last year – in 
order for this change to be effective we were waiting for some missing 

documentation which we received yesterday […]") (201'229). 

p.c. Le 20 novembre 2010, F______ et B______ ont signé une "déclaration 
commune" à l'attention du service juridique de H______, mentionnant être "amis et 
partenaires en affaires de longue date". Il était expliqué que "les investissements que 
nous avons réalisés en commun – y compris ceux réalisés unilatéralement – ont 
souvent fait l'objet de portage par l'un ou l'autre afin de coller aux législations 

locales encore fermées. […] Ressortissant algérien et ayant réussi l'adjudication du 
projet immobilier de V______ pour le compte du groupe A______ LLC, M. B______, 

confiant, lui-même détenteur d'actifs appartenant à M. F______ par ailleurs a 

préféré loger le bénéfice économique de cette transaction provisoirement aux mains 

de la société J______ SA en 2007 pour en outre profiter d'une opportunité 

d'investissements financière qui n'était disponible qu'à M. F______ ([le fonds] 
AQ______ dont les partenaires sont des Egyptiens). Depuis, non seulement rien ne 
s'opposait plus au transfert du bénéfice économique de la société J______ SA vers 

son vrai bénéficiaire, mais de plus, au regard d'une alerte de santé de l'un des 

partenaires durant l'été 2008, il devenait impératif d'effectuer ce transfert non 

seulement au niveau de J______ SA mais également au niveau de leurs autres actifs 

co-gérés" (201'228). 

p.d. Dans un e-mail interne à H______ du 30 décembre 2010, AW______ a adressé 
plusieurs questions à AP______ au sujet du changement d'ayant droit économique du 
compte J______ SA, s'interrogeant notamment sur la transaction dont il était fait 
mention dans la déclaration commune et sur le fait que, s'il s'agissait des 
EUR 9'289'532 reçus de la part de K______ LTD, il n'était pas logique de changer de 
bénéficiaire puisque la quasi-totalité de cette somme avait déjà été transférée sur le 
compte I______ CORP en faveur de B______. Le compliance officer de H______ 
estimait que le but visé par un tel changement d'ayant droit économique ainsi que le 

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timing n'étaient pas très clairs et que les explications fournies dans la déclaration 
commune n'apportaient pas la clarté suffisante. Quelle que soit la motivation initiale 
des clients d'avoir procédé de la sorte, les informations contenues dans le formulaire 
A signé le 5 décembre 2007 à l'ouverture du compte étaient erronées (201'230).  

Une note interne à la banque datée du 22 juillet 2011, rédigée par AW______ après 
une entrevue avec F______ en date du 4 mai 2011 (201'246), contenait l'explication 
suivante : "Re Changement de BO/Actionnaire s/compte et société avec transmission 
des avoirs en compte sous forme de cession d'actifs entre 2 partenaires en affaires et 

amis. Selon meeting avec le précédent BO (F______) et BB______ + AW______ 

(COMP) le 4 mai 2011 à BC______ [GE], le client explique que pour des raisons de 
réorientation professionnelle, il ne désire plus détenir de compte bancaire en dehors 

de la Tunisie. Raison pour laquelle il va procéder prochainement à la clôture de son 

compte numérique individuel et a souhaité céder sa société et son contenu à son ami 

et partenaire à qui il devait de l'argent dans le cadre de leurs activités 

professionnelles immobilières communes" (201'204).  

p.e.a. Au sujet du changement d'ayant droit économique du compte J______ SA, 
F______ a dit penser que la banque savait que les fonds appartenaient à B______. Il 
avait un jour rencontré AP______ dans un hôtel en Tunisie et avait, en cours de 
séance, consulté B______ au sujet de placements. AP______ lui avait demandé 
pourquoi il se renseignait de la sorte et il lui avait répondu que les fonds 
appartenaient à B______. AP______ lui avait alors indiqué qu'il fallait modifier un 
document, qu'il lui avait fait parvenir ultérieurement. Jusqu'à cet instant, il n'avait 
jamais entendu parler d'un formulaire A et n'avait pas réellement compris de quoi il 
s'agissait jusqu'au début de la procédure (PV TCO, p. 28).  

Le changement d'ayant droit économique sur le compte J______ SA ne constituait 
pas une cession d'actifs. Il avait été très étonné en prenant connaissance de la teneur 
de la note de AW______ car il ne lui avait jamais dit cela (PV TCO, p. 24). En 
réalité, lors de l'examen des flux de fonds, AW______ avait constaté que la majorité 
des fonds de J______ SA étaient ensuite crédités sur des comptes appartenant à 
B______. Il lui avait alors expliqué son partenariat avec B______ ainsi que son rôle 
de conseil, de même que la manière dont il était rétribué (PV TCO, p. 28).  

La déclaration commune avait été signée avec B______ en novembre 2010, après 
que la banque les eût contactés pour documenter la rectification de l'ayant droit 
économique. La banque avait voulu un document signé par B______ expliquant la 
relation de confiance qui les unissait, sans qu'elle n'eût à reconnaître son erreur (PV 
TCO, p. 25). Il avait ainsi compris que le but de ce document était de couvrir l'erreur 
de la banque au moment de l'ouverture du compte. Le texte avait été proposé et 
rédigé par H______. Il y avait eu des discussions par téléphone pour aboutir à ce 

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texte final. Il n'y avait pas vu d'inconvénient dans la mesure où ce qui y figurait était 
juste (PV CPAR, p. 19). 

p.e.b. AP______ a déclaré qu'il avait compris que la société J______ SA devait être 
rémunérée dans le cadre du projet en Algérie. F______ avait donc ouvert le compte 
J______ SA, en indiquant à la banque qu'il en était le beneficial owner (500'012), 
bien qu'il n'ait pas signé le formulaire A lors de l'ouverture du compte. Il avait eu le 
sentiment, plus tard, que F______ n'avait pas bien compris la distinction entre la 
notion de beneficial owner et de signataire du compte (500'013).  

A une reprise, peu avant le mois d'août 2009, alors qu'il évoquait le compte 
J______ SA avec F______, celui-ci avait contacté B______ pour le consulter dans le 
cadre d'une prise de décision au sujet d'un investissement. F______ lui avait expliqué 
qu'il consultait B______ sur chaque investissement car l'argent appartenait à ce 
dernier. Il avait alors eu une grande discussion avec F______, au cours de laquelle il 
avait compris que celui-ci avait vraisemblablement confondu les notions d'ayant droit 
économique du compte et de signataire. Il avait ainsi exigé la modification de l'ayant 
droit économique du compte J______ SA, afin d'être en conformité avec les 
exigences en la matière (500'014). Selon lui, il n'était pas rare avec les clients nord-
africains que ceux-ci disposent de plusieurs sociétés offshore, dès lors qu'ils 
intervenaient sur plusieurs projets et ne souhaitaient pas forcément utiliser les mêmes 
véhicules financiers (500'014-15). 

p.e.c. BB______, employée au sein de H______, a indiqué qu'à son souvenir, il y 
avait eu un problème lors de l'ouverture du compte J______ SA. A son sens, 
F______ et B______ n'avaient pas bien compris la notion d'ayant droit économique, 
selon ce qu'elle avait compris des dires à ce sujet de AP______ (500'713).  

Elle se souvenait avoir assisté à une réunion au sujet du changement de l'ayant droit 
économique du compte J______ SA, à laquelle participaient F______ et AW______ 
(500'711). Selon ses souvenirs, il avait été expliqué que F______ souhaitait se lancer 
en politique et ne voulait pas qu'un compte personnel puisse lui porter préjudice s'il 
devait être amené à devenir public dans le cadre de sa future carrière. Ces souvenirs 
concernaient cependant le compte personnel de F______ (4______) et non le compte 
J______ SA. Il lui semblait qu'ils avaient également parlé du compte J______ SA 
mais elle ne se souvenait plus des détails. La réorientation professionnelle dont il 
était fait mention était le projet de F______ d'entrer en politique (500'714).  

p.e.d. Pour AW______, le changement d'ayant droit économique au cours d'une 
relation bancaire était quelque chose d'atypique, même s'il ne se souvenait pas en 
particulier de cette problématique s'agissant du compte J______ SA (500'706). Le 
fait qu'un formulaire A date de 2009 et que le changement d'ayant droit économique 

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n'eût été enregistré qu'en 2011 paraissait totalement inadéquat sur le plan du timing 
(500'707). 

Il ne se souvenait pas d'avoir été informé du fait que F______ avait conservé la 
signature bancaire sur le compte J______ SA après le changement d'ayant droit 
économique. S'il l'avait su, cela lui aurait posé un problème de crédibilité quant au 
changement effectif d'ayant droit économique. S'il y avait eu cession d'actifs entre 
B______ et F______, il n'y avait pas de raison que le second conserve la signature 
bancaire (500'708).  

Des éléments pertinents ressortant des pièces bancaires s'agissant des comptes 

J______ SA et I______ CORP 

q.a. Il ressort des différents documents bancaires les éléments pertinents suivants 
s'agissant des comptes J______ SA et I______ CORP : 

 les différents virements depuis le compte J______ SA ont été ordonnés à 
H______ par F______, sans que B______ ne fût consulté par la banque ou mis en 
copie de l'ordre adressé par F______. Celui-ci a parfois parlé du compte J______ 
SA à la banque comme de "[s]on compte" (201'112 ss, 212'268 ss, 212'404) ; 

 il en va de même pour les virements ordonnés en faveur de F______ ou de 
membres de sa famille (212'345, 212'373, 212'380, 212'418, 212'426), étant 
précisé que la banque débitait parfois le compte J______ SA pour ces virements 
alors même que F______ n'avait pas précisé si ceux-ci devaient être effectués 
depuis le compte de la société ou depuis son compte privé (212'345, 212'380, 
212'418) ; 

 dès 2010 (notamment les 11 février, 1er et 2 mars ainsi que 3 mai 2010), F______ 
a continué à solliciter de la banque qu'elle verse des montants à un tiers, 
respectivement sur son compte personnel. Il a toutefois précisé à plusieurs reprises 
que B______ allait confirmer son accord (212'464, 212'469, 212'471, 212'495) ; 

 le 30 mars 2009, la société BD______ a versé un montant de USD 190'000.- sur le 
compte J______ SA (212'295-96). AM______ a indiqué que cette société lui 
appartenait. Il avait procédé à ce virement pour que l'argent soit ensuite transféré à 
un tiers (500'820) ;  

 les différents virements effectués depuis le compte I______ CORP ont été 
ordonnés par B______