# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f53ea0d0-05d1-578b-bbed-1af255736e25
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1997-10-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.10.1997 A/793/1997
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-793-1997_1997-10-23.pdf

## Full Text

2ème section 

 

du 23 octobre 1997 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur C__________ 

 

 

 

 

contre 

 

 

 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/793/1997-LCR  

EN FAIT 

 

1.  Monsieur C__________, né le __________ 1959 au 

Portugal, est domicilié à Genève. Il est titulaire d'un 

permis de conduire notamment pour la catégorie B délivré 

le 24 février 1993. 

 

2.  Selon le dossier d'automobiliste fourni par le 

service des automobiles et de la navigation (ci-après: le 

SAN), ce conducteur a déjà fait l'objet de deux mesures 

administratives : 

 

 a) par décision du 7 mars 1994, son permis de conduire 

lui a été retiré pendant un mois, pour n'avoir pas 

accordé la priorité à un cyclomotoriste le 3 février 

1994, mesure dont l'exécution a pris fin le 11 décembre 

1994; 

 

 b) par décision du 31 mars 1994, un second retrait de son 

permis de conduire pour une durée de 8 mois a été ordonné 

pour avoir, le 12 mars 1994, circulé en état d'ébriété 

(2,24 gr. o/oo), mesure qui a été exécutée antérieurement 

à la précédente, soit du 12 mars au 11 novembre 1994. 

 

3.  Le samedi 21 juin 1997 à 02h05, l'intéressé 

circulait en voiture rue de Lyon lorsqu'il a fait l'objet 

d'un contrôle de police. A cette occasion, il a été 

soumis à une analyse de sang qui a révélé un taux 

d'alcool moyen de 1,70 gr. o/oo. 

 

4.  Par décision du 18 juillet 1997, le SAN a retiré 

le permis de conduire de M. C__________ pour une durée de 

18 mois en application des articles 16 alinéa 3 lettre b 

et 17 alinéa 1 lettre d de la loi fédérale sur la 

circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 

741.01). 

 

5.  Par un acte de recours du 12 août 1997, remis au 

greffe du Tribunal administratif le 15 août 1997, 

M. C__________ a requis le Tribunal administratif 

d'annuler la décision du SAN prise le 18 juillet 1997, et 

de ramener à 12 mois la durée du retrait de permis de 

conduire. 

 

  Il a fait état de besoins professionnels, déposant 

notamment une attestation de son employeur sur laquelle 

l'intéressé est plâtrier et a besoin de son véhicule 

privé pour se rendre sur son lieu de travail et pour 

  - 3 - 

 

 

 

changer de chantier au cours de la journée. 

 

6.  Entendu en audience de comparution personnelle le 

10 octobre 1997, M. C__________ a déclaré admettre les 

faits tels qu'ils étaient décrits dans le rapport de la 

gendarmerie du canton de Genève du 24 juin 1997. Il n'a 

pas contesté les résultats de l'analyse de sang, ni 

l'ordonnance de condamnation qui lui a été notifiée. Il a 

admis encore avoir déjà fait l'objet de deux mesures de 

retrait du permis de conduire en 1994, dont une pour 

ivresse au volant. 

 

  Il a exposé que son employeur avait de petits 

chantiers ouverts dans tous le canton, qu'il était 

lui-même le seul ouvrier à posséder un véhicule 

automobile et à détenir un permis de conduire et que le 

travail ne pouvait être organisé de manière à ce qu'il 

puisse rester sur le même chantier toute la journée. Il 

savait que la durée minimum du retrait de permis était de 

douze mois et il a déclaré ignorer comment il 

s'organiserait pour poursuivre son travail durant la 

période de retrait du permis. 

 

  La représentante de l'autorité intimée a persisté 

dans la décision entreprise en raison de l'importance de 

l'alcoolémie constatée le 21 juin 1997 et de la récidive. 

 

 

 EN DROIT 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 8 al. 1 ch. 42 

de la loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal 

des conflits du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05; art. 63 al. 1 

de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  Quiconque est pris de boisson est tenu de s'abste-

nir de conduire un véhicule (art. 31 al. 2 LCR). 

 

  Est notamment réputé pris de boisson celui dont la 

concentration d'alcool dans le sang atteint ou dépasse 

0,8 gr. o/oo (art. 55 al. 1 LCR; art. 38 de l'ordonnance 

réglant l'admission des personnes et des véhicules à la 

circulation routière du 27 octobre 1976 - RS 741.51 - 

OAC; M. PERRIN, Délivrance et retrait du permis de 

conduire, pp. 146 ss not. 149). 

 

3.  En circulant au volant de sa voiture avec un taux 

  - 4 - 

 

 

 

d'alcool moyen dans le sang de 1,70 gr. o/oo, le 

recourant a violé les dispositions précitées. 

 

4.  Le permis des conducteurs ayant circulé en étant 

pris de boisson doit être retiré (art. 16 al. 3 let. b 

LCR; ATF 105 Ib 21; JdT 1978 I 413; RDAF 1982 p. 230). La 

durée doit être fixée en tenant compte des circonstances, 

mais au minimum pour deux mois, lorsque le conducteur a 

circulé en étant pris de boisson (art. 17 al. 1 let. b 

LCR; ATF 108 Ib 259).  

 

  Toutefois, le retrait du permis est d'une année au 

minimum si, dans les cinq ans depuis l'expiration d'un 

retrait précédent, le conducteur pris de boisson a de 

nouveau circulé dans ces conditions (art. 17 al. 1 let. d 

LCR; RDAF 1982 p. 230; ATF 105 Ib 21). 

 

5.  La condition de la récidive est remplie en l'espè-

ce, raison pour laquelle le minimum légal de l'article 17 

alinéa l lettre d doit être retenu. 

 

6.  Pour fixer la durée de la mesure, divers facteurs 

doivent être pris en considération, notamment la gravité 

objective et subjective de la faute, les antécédents de 

l'intéressé, ainsi que ses besoins professionnels (art. 

33 al. 2 OAC; ATF 108 Ib 259; ATF 105 Ib 205; RDAF 1980, 

p. 46; A. BUSSY/B. RUSCONI Code suisse de la circulation 

routière, commentaire 1996 p. 218; M. PERRIN, Délivrance 

et retrait du permis de conduire, 1982 pp. 188 ss), les 

conséquences de l'infraction commise ne devant pas avoir 

une influence décisive (RDAF 1978 p. 288). 

 

  Ainsi, l'autorité qui retire un permis en cas d'i-

vresse ne doit pas se fonder exclusivement sur le degré 

d'alcoolémie, mais doit procéder à un examen global du 

cas (arrêt S. du Tribunal fédéral du 25 janvier 1991). 

 

7. a. En l'espèce, la gravité de la faute du recourant 

est indiscutable. 

 

  Du point de vue objectif, le Tribunal 

administratif retiendra l'alcoolémie assez élevée, soit 

1,70 gr. o/oo, relevée chez le recourant. Du point de vue 

subjectif, l'autorité de céans constatera qu'en dépit de 

la mesure prononcée à l'encontre du recourant en 1994 

pour une même infraction avec un taux d'alcool de 2,24 

gr. o/oo, le recourant a de nouveau conduit en état 

d'ébriété moins de trois ans après la fin de l'exécution 

de cette mesure.  

  - 5 - 

 

 

 

 

 b. S'agissant des autres antécédents du recourant, 

ceux-ci doivent être qualifiés de mauvais, puisqu'outre à 

la première ivresse au volant sus-décrite, il a encore 

fait l'objet, toujours en 1994, d'une mesure de retrait 

du permis d'une durée d'un mois pour refus de priorité.  

 

 c. Quant au besoin exprimé par le recourant de 

pouvoir disposer de son permis de conduire pour son 

travail, il ne peut être pris en compte, car il n'est pas 

déterminant au sens où l'entend la jurisprudence (JdT 

1982, p. 403; ATA C. du 10 décembre 1996 et P. du 5 

novembre 1996, confirmés par ATF du 28 février 1997). 

 

  En effet, pour que le besoin d'un véhicule puisse 

être pris en considération d'une façon déterminante, il 

faut que le retrait de permis interdise à l'intéressé 

tout exercice de son activité lucrative, comme c'est le 

cas pour un chauffeur de taxis, un livreur ou un routier 

par exemple ou tout au moins qu'il entraîne une perte de 

gain importante, soit des frais considérables faisant 

apparaître la mesure comme une punition disproportionnée, 

s'ajoutant ou se substituant à la condamnation pénale 

(RDAF 1981 p. 50; RDAF 1978 p. 288 et 1977 p. 210 et 

354-355; ATA P. précité). 

 

 d. En outre, le tribunal de céans a déjà eu 

l'occasion de trancher la question des besoins 

professionnels de personnes qui sont obligées de se 

déplacer à plusieurs reprises au cours de la journée 

comme les agents d'assurances ou les employés de régies. 

Dans l'arrêt P. du 5 novembre 1996, le tribunal de céans 

a estimé qu'un agent d'assurances pouvait exercer son 

travail en se déplaçant au moyen d'un cyclomoteur ou des 

transports publics malgré la documentation qu'il devait 

pouvoir présenter à ses clients. Cette appréciation a été 

confirmée par le Tribunal fédéral (ATF P. précité). Dans 

un arrêt antérieur du 19 juin 1983, le Tribunal fédéral a 

estimé qu'un employé de régie pouvait exercer son travail 

en accomplissant les déplacements nécessaires à 

bicyclette (RDAF 1983 360). Dans un autre arrêt du 15 

août 1989, la même juridiction a estimé qu'un agent 

d'assurances pouvait rendre visite à sa clientèle en 

ayant recours, au besoin, aux transports publics (Praxis 

1990 no 150). 

 

  Certes, le matériel qu'un plâtrier doit 

transporter peut être plus encombrant que celui d'un 

agent immobilier ou d'assurances. S'agissant d'une 

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personne travaillant comme employé d'une entreprise 

comptant plusieurs salariés et non à titre indépendant, 

cette seule différence ne saurait entraîner une autre 

appréciation des besoins professionnels de l'intéressé 

(voir également: Schaffhauser René, Grundriss des 

schweizerischen Strassenverkehrsrechts, vol. 3, Berne 

1995, No 2445). 

 

8.  Au vu des éléments qui précèdent, la décision du 

SAN arrêtant la durée du retrait à dix-huit mois, prise 

au terme d'un examen global du cas tel que l'exige la 

jurisprudence (ATF S. du 25 janvier 1991), s'inscrit dans 

les limites de sa pratique et de la jurisprudence du 

Tribunal administratif. En particulier, la durée du 

retrait est conforme aux exigences de la jurisprudence 

récente du tribunal de céans, exposée ci-dessus. Elle ne 

saurait être critiquée et sera confirmée.  

 

9.  Le recours est donc rejeté. 

 

  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 300.--  

sera mis à la charge du recourant. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 12 août 1997 par Monsieur C__________ contre 

la décision du service des automobiles et de la 

navigation du 18 juillet 1997; 

  - 7 - 

 

 

 

 

   au fond : 

 

   le rejette ; 

 

   dit qu'un émolument de CHF 300.-- 

sera mis à la charge du recourant; 

 

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant 

ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 

exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 

14; le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 

joints à l'envoi; 

 

   communique le présent arrêt à 

Monsieur C__________ ainsi qu'au service des automobiles 

et de la navigation et à l'office fédéral de la police à 

Berne. 

 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, Mme Bonnefemme-Hurni, 

M. Paychère, juges. 

 

      Au nom du Tribunal administratif : 

      la greffière-juriste :  la présidente : 

 

       V. Montani    L. Bovy 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   p.o. la greffière : 

 

   Mme J. Rossier-Ischi