# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cc94d310-8961-5c35-a54b-b54d5d8d0cc9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 17.10.2025 C/11344/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-11344-2023_2025-10-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 octobre 2025 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11344/2023 ACJC/1459/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 

 

Entre 

A______ SÀRL, sise ______, recourante contre l'ordonnance de suspension rendue par 

le Tribunal des baux et loyers le 14 avril 2025, représentée par Me Donia ROSTANE, 

avocate, rue du Lion-d'Or 2, case postale 297, 1001 Lausanne,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Stéphane PENET, 

avocat, quai Gustave-Ador 2, case postale 3021, 1211 Genève 3. 

 

- 2/3 - 
 

C/11344/2023 

Vu, EN FAIT, l'ordonnance du Tribunal des baux et loyers du 14 avril 2025 dans la 
cause C/11344/2023, laquelle ordonne la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé 
sur l'appel formé par B______ contre le jugement JTBL/793/2024 rendu par le Tribunal 
des baux et loyers le 14 août 2024 (ch. 1 du dispositif) et invite la partie la plus diligente 
à requérir la reprise (ch. 2); 

Vu le recours formé le 28 avril 2025 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre 
cette ordonnance; 

Attendu que par lettre expédiée le 9 octobre 2025 au greffe de la Cour, A______ SÀRL 
retire son recours suite à l'accord déposé le 8 septembre 2025 devant le Tribunal des 
baux et loyers; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait du recours; 

Que la cause sera rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/11344/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

 
Prend acte du retrait par A______ SÀRL du recours interjeté le 28 avril 2025 contre la 
décision de suspension rendue le 14 avril 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans la 
cause C/11344/2023. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite.  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame  
Nathalie RAPP, juges; Madame Nevena PULJIC et Monsieur Mathias ZINGGELER, 
juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.