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**Case Identifier:** d9851de9-ebdd-5de3-9309-b9d65df013a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.10.2025 C/27579/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-27579-2023_2025-10-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 octobre 2025, 

ainsi qu’au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant par pli interne le même jour. 

 

 

 R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/27579/2023 ACJC/1375/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée sur appel joint d'un 

jugement rendu par la 24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

28 novembre 2024, représentée par Me B______, avocate,  

et 

Monsieur C______, domicilié ______, intimé et appelant sur appel joint, représenté 

par Me D______, avocat. 

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C/27579/2023 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/15170/2024 du 28 novembre 2024, notifié aux parties le 
29 novembre 2024, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a 

prononcé le divorce des époux C______ et A______ (ch. 1 du dispositif), 

maintenu l'autorité parentale conjointe des précités sur les enfants E______, 

F______ et G______ (ch. 2) et attribué la garde desdits enfants à leur mère 

(ch. 3). 

Il a réservé à leur père un droit de visite s'exerçant, sauf accord contraire des 

parties, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au dimanche à 

18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, en alternant chaque 

année les vacances de Pâques, les trois premières semaines des vacances d'été et 

les vacances d'octobre (ch. 4), ordonné le maintien d'une curatelle d'organisation 

et de surveillance des relations personnelles (ch. 5) et chargé le curateur de 

proposer un élargissement du droit de visite au mercredi dès 11h30 lorsque la 

situation et la communication parentale le permettraient (ch. 6 et 7).  

Le Tribunal a également condamné C______ à verser en mains de A______, par 

mois et d'avance, 475 fr. à titre de contribution à l'entretien de E______, 480 fr. à 

titre de contribution à l'entretien de F______ et 275 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de G______, et ce jusqu'à la majorité de chaque enfant, voire au-delà en 

cas d'études ou de formation régulière (ch. 8 à 10), ordonné l'indexation annuelle 

desdites contributions et dit que les allocations familiales et la bonification pour 

tâches éducatives revenaient à A______ (ch. 11 à 13).  

Le Tribunal a mis les frais judiciaires – arrêtés à 3'500 fr. – à la charge des parties 
pour moitié chacune, dit que ces frais seraient provisoirement supportés par l’Etat 
de Genève (ch. 19 et 20), qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 21), condamné les 

parties à exécuter les dispositions ainsi prises (ch. 22) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 23). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour civile le 14 janvier 2025, A______ 
appelle des chiffres 8 à 10 du dispositif de ce jugement, dont elle sollicite 

l'annulation. 

Principalement, elle conclut à ce que la Cour condamne C______ à lui verser, à 

titre de contribution à l'entretien de ses enfants, allocations familiales non 

comprises, par mois, d'avance et par enfant, les sommes de 550 fr. jusqu'à l'âge de 

12 ans et de 650 fr. jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas d'études ou de 

formation sérieuses et suivies. 

b. Dans sa réponse, C______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions. 

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C/27579/2023 

Simultanément, il forme un appel joint tendant à l'annulation des ch. 4, 6, 8 et 9 du 

dispositif du jugement entrepris.  

Principalement, il conclut à ce que la Cour lui réserve un droit de visite s'exerçant 

tous les mercredis de 11h30 à 20h00, un week-end sur deux du vendredi à la sortie 

de l'école au dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, 

en alternant chaque année les vacances de Pâques, les trois premières semaines 

des vacances d'été et les vacances d'octobre. Il conclut également à ce que la Cour 

lui donne acte de son engagement de contribuer à l'entretien de ses enfants à 

hauteur de 300 fr. par mois et par enfant, allocations familiales non comprises, et 

ce jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières.  

c. A______ a conclu au déboutement de C______ des fins de son appel joint, 
sollicitant en outre que la Cour invite préalablement la curatrice des enfants à 

entendre ceux-ci au sujet de l'exercice du droit de visite de leur père, puis 

complète le ch. 4 et annule le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris en ce sens 

que le droit de visite réservé au père lui impose de l'informer au préalable de tout 

lieu de séjour de vacances à l'étranger, de lui accorder au moins deux contacts 

téléphoniques par semaine avec les enfants lors de tels séjours, d'emmener les 

enfants à leurs activités sportives le week-end en respectant les horaires donnés, 

de prévoir deux stages de compétitions sportives par an sur des semaines de 

vacances indépendamment de l'attribution de celles-ci, ainsi que de faire en sorte 

que les enfants se trouvent toujours confiés à leur mère les week-ends précédent la 

rentrée scolaire annuelle, de même que le dimanche concluant les vacances de 

Noël-Nouvel An. 

A______ a persisté dans les conclusions de son appel pour le surplus.  

d. Le 6 juin 2025, A______ a sollicité que la Cour suspende, par voie de mesures 
provisionnelles, l'exercice du droit de visite de C______, tant que celui-ci ne 

présenterait pas un résultat de test négatif à l'Héliobacter pylori, après avoir suivi 

les traitements médicaux adaptés. 

e. C______ a conclu au déboutement de A______ des fins de sa requête de 
mesures provisionnelles. 

f. Les parties ont déposé de nombreuses déterminations, persistant dans leurs 
conclusions. 

Avec leurs différentes écritures, les parties ont produit devant la Cour diverses 

pièces, pour la plupart non soumises au Tribunal. 

g. Par avis du 30 septembre 2025, elles ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger par la Cour. 

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C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, née [A______] le ______ 1982 à H______ (Pologne), de nationalité 
polonaise, et C______, né le ______ 1974 à I______ (Maroc), originaire de 

Genève, ont contracté mariage le ______ 2009 à H______. 

b. Trois enfants sont issus de cette union, E______, né le ______ 2011, F______, 
né le ______ 2014, et G______, né le ______ 2019.  

c. C______ est le père d'une fille issue d'une précédente union, J______, 
aujourd'hui majeure et vivant en France auprès de sa mère. 

d. Par jugement JTPI/13817/2022 du 18 novembre 2022, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, le Tribunal a autorisé les époux à vivre séparés, 

attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, donné acte à 

C______ de son engagement de quitter ledit domicile au plus tard le 15 décembre 

2022, attribué à A______ la garde des enfants E______, F______ et G______, 

réservé à C______ un droit de visite s'exerçant, à défaut d'accord contraire, dès 

qu'il disposerait d'un logement adéquat, les mardis et jeudis, de 16h00 à 20h15, un 

week-end sur deux, du samedi matin au dimanche 18h00, ainsi que la moitié des 

vacances scolaires, et donné acte à C______ de son engagement à verser, dès son 

départ du domicile conjugal, 300 fr. par mois et par enfant à titre de contribution à 

leur entretien. 

e. Dans un rapport d'évaluation sociale du 3 novembre 2023, le SEASP a 
préconisé la modification du droit de visite du père, afin qu'il s'exerce un week-

end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin de retour à l'école, 

ainsi que durant la moitié des vacances scolaires en alternant les périodes. Le 

SEASP a également recommandé d'autoriser le père à voyager avec les enfants au 

Maroc et préconisé d'instaurer une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles. 

A l'appui de ses recommandations, le SEASP relevait notamment que les parents 

avaient spontanément étendu le droit de visite du père à la plupart des week-ends 

et des vendredis soir. Cette organisation ne préservait cependant pas l'intérêt des 

enfants, dès lors qu'il existait de nombreuses tensions entre les parents concernant 

la gestion de leurs activités extrascolaires et de leurs rendez-vous médicaux. La 

communication parentale était très dégradée et les difficultés de collaboration 

étaient importantes, ce qui engendrait des incompréhensions et des conflits 

constants. De plus, le temps passé par le père avec les enfants les soirs de semaine 

n'était pas optimal, en raison des activités sportives de chacun et des trajets que 

cela impliquait. 

f. Par ordonnance du 22 décembre 2023, statuant sur mesures provisionnelles, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le TPAE) a modifié le 

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droit de visite réservé à C______ dans le sens préconisé par le SEASP et ordonné 

l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles.  

g. Le 21 décembre 2023, A______ a saisi le Tribunal d'une demande en divorce, 
assortie d'une requête de mesures provisionnelles. 

h. Par ordonnance OTPI/227/2024 du 15 avril 2024, statuant sur mesures 
provisionnelles, le Tribunal a réservé à C______ un droit de visite sur les enfants 

s'exerçant un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin 

retour à l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires en alternance, dit que 

l'entretien convenable des enfants s'élevait à 830 fr. par mois pour E______, à 

715 fr. par mois pour F______ et à 525 fr. par mois pour G______, allocations 

familiales déduites et contribution de prise en charge de 221 fr. par enfant 

comprise, et condamné C______ à verser en mains de A______, à titre de 

contribution à l’entretien des enfants, par mois et d’avance, allocations familiales 
non comprises, la somme de 525 fr. par enfant. 

i. Par courrier du 11 juillet 2024, le SEASP a déclaré modifier son préavis 
concernant le droit de visite des enfants, arrêtant le retour des visites un week-end 

sur deux au dimanche à 18h00 en lieu et place du lundi matin à l'école.  

Le SEASP a expliqué que cette modification se justifiait par un changement 

d'organisation dans l'activité professionnelle du père, lequel ne pouvait plus 

bénéficier de la flexibilité qui lui était précédemment octroyée. 

j. Devant le Tribunal, A______ a notamment accepté que les enfants reviennent le 
dimanche à 18h00, même si cela s'avérait compliqué. Elle s'est opposée à ce qu'ils 

soient gardés par leur père en semaine, rappelant que tel avait été le cas sur 

mesures protectrices et que cela avait posé des problèmes, notamment au regard 

des activités des enfants. Elle a exposé que le père n'emmenait pas les enfants à 

leurs entraînements. 

C______ a pour sa part indiqué qu'il travaillait durement, mais qu'il souhaitait 

maintenir la relation avec ses enfants. Il avait contacté le centre aéré, qui lui avait 

répondu que G______ devait en principe y aller toute la journée, mais que sur la 

base d'un jugement, les responsables pouvaient faire preuve de souplesse. 

k. En dernier lieu, A______ a conclu, sur les questions encore litigieuses à ce 
stade, à ce que le Tribunal lui attribue la garde des enfants et octroie à leur père un 

droit de visite s'exerçant un à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la 

sortie de l'école au lundi matin de retour à l'école, ainsi que durant la moitié des 

vacances scolaires, en alternant les périodes et en Europe uniquement.  

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Sur le plan financier, elle a conclu ce qu'il fixe l'entretien convenable des enfants à 

1'030 fr. par mois pour E______, à 680 fr. par mois pour F______ et à 570 fr. par 

mois pour G______, comprenant pour chacun un montant de 283 fr. à titre de 

contribution de prise en charge, condamne C______ à lui verser, à titre de 

contribution à l'entretien de chaque enfant, 550 fr. par mois dès le dépôt de la 

demande et jusqu'à l'âge de 12 ans, puis 650 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans, voire au-

delà en cas d'études sérieuses et régulières, indexe ces montants selon la clause 

usuelle et condamne le père à participer à la moitié des frais extraordinaires non 

assurés des enfants, tels que les frais d'orthodontie, d'optique et d'activités 

extrascolaires. 

l. C______ a conclu en dernier lieu, sur les questions encore litigieuses à ce stade, 
à ce que le Tribunal lui octroie un droit de visite s'exerçant un week-end sur deux, 

du vendredi après l'école au dimanche soir à 18h00, tous les lundis après l'école 

jusqu'à 20h00 et tous les mercredis de 11h30 à 20h00, ainsi que la moitié des 

vacances scolaires, et constate qu'il s'engageait à verser un montant de 350 fr. par 

mois et par enfant jusqu'à leur majorité, voire au-delà.  

m. Sur la base des explications des parties et des pièces versées à la procédure, la 
situation financière des parties et de leurs enfants se présente comme suit: 

n.a A______ travaille comme patrouilleuse scolaire à 28% pour la Commune de 
K______ et perçoit un revenu mensuel net de 1'941 fr. 60. Elle affirme ne pas 

avoir d'autres revenus, faute de temps à disposition pour un autre emploi. Elle 

bénéficie d'une aide de l'Hospice général pour compléter ses revenus.  

A______ occupe avec ses enfants un appartement de cinq pièces, dont le loyer 

s'élève à 1'730 fr. par mois, charges comprises. Elle perçoit une allocation de 

logement dont le montant s'élève actuellement à 417 fr. par mois. Outre son 

entretien de base, ses charges personnelles comprennent ses primes d'assurance-

maladie obligatoire (232 fr. par mois, subsides déduits) et ses frais de transport 

(80 fr.).  

n.b C______ travaille à plein temps comme réceptionniste à l'hôtel L______ et 
perçoit à ce titre un salaire mensuel net de 4'365 fr. 

Il occupe actuellement un appartement de 2,5 pièces, dont le loyer s'élève à 

1'120 fr. par mois et dont le bail, stipulé à terme fixe et non renouvelable, arrive à 

échéance le 30 novembre 2025.  

C______ affirme être à la recherche d'un appartement plus grand et estime qu'un 

loyer hypothétique de 1'600 fr. doit être pris en considération dans ses charges, 

pour un appartement de 4,5 pièces. Il produit à ce propos trois demandes de 

location non datées pour des appartements de 3 à 3,5 pièces, dont les loyers sont 

compris entre 1'097 et 1'800 fr. par mois. En 2024, une visite lui a été proposée 

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pour deux d'entre eux. En 2023 et 2024, il a obtenu des réponses négatives pour 

deux autres appartements de taille comparable, dont les loyers ne sont pas connus. 

Il produit par ailleurs des extraits d'annonces pour des appartements de 3 à 4 pièces 

dont les loyers sont compris entre 1'300 fr. et 1'500 fr. par mois, charges non 

comprises. 

En sus de son loyer et de son entretien de base, les charges mensuelles de 

C______ comprennent ses primes d'assurance-maladie obligatoire (218 fr., 

subsides déduits) et ses frais de transport (70 fr.). Il allègue verser également 

200 fr. par mois à sa fille J______, qui étudie à M______ [France]. 

n.c Les enfants E______, F______ et G______ poursuivent leur scolarité à 
Genève. F______ pratique la natation à raison de cinq entrainements par semaine 

et bénéficie d'un soutien psychologique mensuel. G______ suit des cours de 

natation, de football et de basket une fois par semaine. L'aîné E______ ne pratique 

plus d'activité extrascolaire; il est suivi par une nutritionniste pour contrôler son 

poids, ainsi que par une logopédiste.  

Outre leur entretien de base (600 fr. pour les deux aînés, 400 fr. pour le cadet) et 

une participation aux frais de logement de leur mère (175 fr. par enfant), les 

charges mensuelles des enfants comprennent notamment leurs primes d'assurance-

maladie obligatoire (16 fr. par enfant, subsides déduits) et leurs frais de transport 

(45 fr. par enfant).  

Leurs frais médicaux non remboursés s'élèvent en moyenne à 17 fr. par mois et 

par enfant. Il s'y ajoute des frais mensuels de dentiste de 9 fr. pour E______, de 

12 fr. pour F______ et de 3 fr. pour G______. Ce dernier est par ailleurs inscrit à 

la cantine scolaire, pour un coût de 108 fr. par mois. 

n. Au printemps 2025, divers courriels ont été échangés entre les parents, ainsi 
qu'avec la curatrice des enfants, concernant notamment la prise en charge de ceux-

ci lors de leurs activités extrascolaires. Par courrier du 7 avril 2025, ladite 

curatrice a notamment rappelé aux parents que leurs enfants ne devaient pas jouer 

le rôle de messagers entre eux. 

o. Le 6 juin 2025, la curatrice a rencontré l'enfant E______, qui refusait de se 
rendre chez son père dans le cadre du droit de visite. Par courriel du même jour, la 

curatrice en a rapporté les raisons à C______ et lui a suggéré des solutions pour 

rétablir les relations avec son fils aîné, notamment à l'occasion de sorties avec les 

frères de celui-ci. 

p. A fin juin 2025, C______ n'a pas répondu à un courriel de A______ concernant 
divers objets, dont ses vacances à venir avec les enfants. La curatrice lui a alors 

demandé des précisions à ce sujet et C______ a fourni à celle-ci les dates et les 

vols du séjour qu'il avait organisé au Maroc. 

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Ce séjour s'est déroulé comme prévu du 30 juin au 18 juillet 2025, avec les trois 

enfants, sans que des événements particuliers ne soient rapportés par les parents. 

q. En 2023, A______ a souffert d'une gastrite due à la bactérie Heliobacter pylori. 
Un premier traitement lui a été prescrit par ordonnance du 29 novembre 2023. 

Après une gastroscopie avec biopsie, un second traitement lui a été prescrit par 

ordonnance du 1er mai 2024. 

r. Au mois de novembre 2024, l'enfant G______ a lui-même été affecté d'une 
gastrite à Heliobacter pylori. En décembre 2024, il a subi une oesogastro-

duodenoscopie avec biopsie sous sédation, en vue de déterminer l'antibiotique 

adéquat. 

s. Sur recommandation de la pédiatre spécialisée en gastroentérologie, les trois 
enfants E______, F______ et G______ ont suivi au mois de janvier 2025 un 

traitement antibiotique, en vue d'éradiquer la bactérie Heliobacter pylori. 

t. Egalement testé positif à l'Heliobacter pylori, C______ a suivi un premier 
traitement antibiotique prescrit par ordonnance du 14 février 2025.  

Ce traitement n'ayant pas donné les résultats escomptés, il a de nouveau été testé 

positif le 31 mars 2025. 

u. Dans une attestation datée du 11 avril 2025, la pédiatre des enfants a indiqué 
que la contamination du père présentait un risque de réinfection des autres 

membres de la famille, qui avait été testés négatifs après leurs traitements 

respectifs.  

v. C______ a suivi un nouveau traitement antibiotique, prescrit par ordonnance du 
15 avril 2025. 

En dépit de ce second traitement, il a de nouveau été testé positif à l'Heliobacter 

pylori le 27 juin 2025. 

w. Par le biais de son médecin traitant, C______ a alors contacté un 
gastroentérologue. Il a pu obtenir un rendez-vous pour une gastroscopie prévue le 

17 octobre 2025. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel si l'affaire est non 
pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 

devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 

En l'espèce, le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, 

soit sur des questions non patrimoniales. Par attraction, l'ensemble du litige est de 

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nature non pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_186/2022 du 28 avril 2022 

consid. 1; 5A_648/2020 du 12 juillet 2021 consid. 1 avec les références) et la voie 

de l'appel est ouverte. 

1.2 Interjeté dans les trente jours suivant la notification de la décision entreprise et 
dans la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. c et 

311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

Formé dans la réponse à l'appel (art. 313 al. 1 CPC) et dans le respect des formes 

énoncées ci-dessus, l'appel joint est également recevable. Par souci de 

simplification et pour respecter le rôle initial des parties en appel, l'ex-épouse sera 

ci-après désignée en qualité d'appelante et l'ex-époux en qualité d'intimé. 

Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 2025, 

la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 

(art. 404 al. 1, art. 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d'application 

immédiate énumérées à l'art. 407f CPC. 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC).  

Dans la mesure où le litige concerne un enfant mineur, les maximes inquisitoire 

illimitée et d'office s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La maxime inquisitoire 

illimitée ne dispense cependant pas les parties de collaborer activement à la 

procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge 

sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 

(ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_138/2015 du 

1er avril 2015 consid. 3.1; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1). 

2. 2.1 Compte tenu de la maxime inquisitoire applicable, toutes les pièces produites 
par les parties devant la Cour sont recevables (art. 317 al. 1bis CPC; ATF  

144 III 349 consid. 4.2.1), ce qui n'est pas contesté. 

2.2 Dans sa réponse à l'appel joint, l'appelante prend des conclusions nouvelles, 
concernant les modalités d'exercice des relations personnelles entre l'intimé et ses 

enfants. L'appelante n'indique cependant pas, dans ladite réponse, que des faits 

nouveaux justifieraient la prise de telles conclusions (cf. art. 317 al. 2 let. b CPC). 

Compte tenu de la maxime d'office applicable, ainsi que des faits nouveaux 

invoqués par l'intimée dans sa duplique sur appel joint, la recevabilité desdites 

conclusions peut toutefois souffrir de demeurer indécise en l'espèce.  

3. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'il n'y avait pas lieu 
d'étendre le droit aux relations personnelles du père durant la semaine, même si 

les enfants entretenaient une bonne relation avec celui-ci. L'expérience avait 

démontré que le temps passé entre le père et les enfants les soirs en semaine n'était 

https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/5A_138/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_608/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349

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pas optimal, en raison des activités de chacun et des trajets que cela impliquait. La 

communication parentale était notablement dégradée et les difficultés de 

collaboration restaient importantes. Pour ces raisons, le SEASP avait recommandé 

de limiter le droit de visite du père à un week-end sur deux afin de réduire les 

tensions et il convenait de suivre ces recommandations. 

Sur appel joint, l'intimé conteste ce qui précède et sollicite que son droit de visite 

soit étendu à tous les mercredis de 11h30 à 20h00. Les visites se passaient bien et 

les enfants souhaitaient passer plus de temps avec lui. Il ne s'opposait nullement à 

accompagner ceux-ci à leurs activités et les rares entrainements ou rendez-vous 

qui avaient été manqués résultaient du fait que son ex-épouse ne l'avait pas 

informé correctement de l'agenda des enfants. 

Dans sa réponse à l'appel joint, l'appelante sollicite pour sa part que les modalités 

d'exercice du droit de visite soient précisées sur plusieurs points, au vu des 

nombreuses difficultés rencontrées par l'intimé dans la prise en charge des enfants, 

afin d'éviter au maximum de futurs conflits. 

3.1 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 

d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.  

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir 

réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 

consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 4.2.1). 

A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux 

parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de 

recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_454/2019 précité, ibidem). Il s'ensuit que, lorsque les conditions le 

permettent, le droit de visite doit être progressivement élargi (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_627/2016 du 28 août 2017 consid. 6.3 et l'arrêt cité). 

Le choix des modalités de l'exercice des relations personnelles ne peut pas être 

décrit de manière objective et abstraite, mais doit être décidé dans chaque cas 

d'espèce, selon le pouvoir d'appréciation du tribunal (art. 4 CC; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_288/2019 du 16 août 2019 consid. 5.2 et l'arrêt cité). La décision doit 

être prise de manière à répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt 

des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_669/2019 et 5A_684/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3). On 

tiendra compte notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, 

etc. La disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu 

de vie, sa personnalité et la relation qu'il entretient avec l'enfant sont autant de 

critères pertinents (LEUBA, Commentaire romand CC I, 2010, n° 14 ad art. 273 CC). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_454/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_454/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_627/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_288/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20617
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_669/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_684/2019

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C/27579/2023 

La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 

fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de 

l'équité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_669/2019 précité consid. 6.3; 5A_334/2018 

précité consid. 3.1 et les références citées). Une portée particulière peut être 

conférée au rapport d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série 

d'éléments objectifs, fondés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux 

ou sociaux. Il contient également des appréciations subjectives, découlant souvent 

d'une grande expérience en la matière, mais qui ne sauraient toutefois remplacer le 

pouvoir de décision du juge (cf. notamment ACJC/1383/2024 du 5 novembre 

2024 consid. 4.1.2 et les références citées). 

3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimé entretient de bonnes relations 
avec ses trois enfants. Les extraits qu'il cite selon lesquels les visites se passeraient 

"très bien" et les trois enfants demanderaient à le voir "plus régulièrement" ne 

figurent cependant pas dans le rapport du SEASP du 3 novembre 2023 auquel il se 

réfère. Comme l'a relevé le Tribunal, le Service susvisé a au contraire relevé dans 

ledit rapport que le temps de visite passé en semaine n'était pas optimal, en raison 

des activités des enfants et des trajets que cela impliquait. Il a également souligné 

l'existence de difficultés de collaboration et de communication des parents, 

lesquelles ne sont pas entièrement résolues à ce jour. Dans ces conditions, il n'y a 

pas lieu de s'écarter des recommandations dudit Service et de prévoir que le droit 

de visite réservé à l'intimé comprendra également une demi-journée en semaine. Il 

convient au contraire de prévoir, comme l'a fait le Tribunal, que la curatrice des 

enfants pourra proposer l'élargissement du droit de visite souhaité lorsque la 

situation et la communication parentale le permettront, ce qui n'est pas le cas 

jusqu'ici. 

L'appelante sollicite pour sa part que les modalités d'exercice du droit de visite 

soient précisées sur plusieurs points, tous contraignants pour l'intimé. Le seul fait 

qu'au printemps de cette année encore, divers courriels aient pu être échangés 

entre les parents et la curatrice des enfants à propos de la prise en charge de ceux-

ci lors de leurs activités extrascolaires, ou que l'intimé n'ait pas rapidement 

répondu à l'appelante, mais seulement à la curatrice, concernant ses projets de 

vacances d'été avec les enfants, ne justifie cependant pas de restreindre le droit de 

visite du père, ni de soumettre les modalités d'exercice de ce droit à des conditions 

supplémentaires. Il apparaît au contraire que les quelques difficultés encore 

rencontrées par les parties lors de cet exercice peuvent et doivent être aisément 

surmontées avec l'aide de la curatrice, dont c'est précisément le rôle et dont le 

mandat n'est pas remis en cause. 

Par conséquent, les parties seront déboutées de leurs conclusions respectives 

concernant l'étendue et les modalités du droit de visite réservé à l'intimé. Les 

dispositions prises à ce propos par le Tribunal, soit les ch. 4 et 6 du dispositif du 

jugement entrepris, seront confirmées. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_669/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_334/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACJC/1383/2024

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C/27579/2023 

4. Sur le plan financier, le Tribunal a retenu que l'intimé possédait un solde 
disponible de 1'275 fr. par mois, compte tenu du loyer hypothétique de 1'600 fr. 

qui pouvait raisonnablement lui être imputé pour un appartement de 4,5 pièces, 

selon les statistiques officielles. Ce disponible lui permettait seulement de couvrir 

les charges mensuelles de base des enfants, qui s'élevaient à 475 fr. pour E______, 

à 480 fr. pour F______ et à 275 fr. pour G______, soit un total de 1'230 fr. par 

mois, allocations familiales déduites. Les contributions d'entretien dues aux 

enfants devaient dès lors être arrêtées aux montants susvisés, sans effet rétroactif 

compte tenu des contributions fixées sur mesures protectrices de l'union 

conjugale.  

L'appelante reproche au premier juge d'avoir imputé à l'intimé le loyer 

hypothétique susvisé. Estimant le disponible mensuel de celui-ci à 1'855 fr. par 

mois, elle conclut à sa condamnation à contribuer à l'entretien de ses enfants à 

hauteur de 550 fr. par mois et par enfant jusqu'à l'âge de 12 ans, puis de 650 fr. par 

mois jusqu'à leur majorité, voire au-delà. 

L'intimé reproche pour sa part au premier juge de ne pas avoir tenu compte de ce 

qu'il versait également 200 fr. par mois à sa fille majeure. Estimant en 

conséquence son disponible mensuel à 1'077 fr. par mois, il offre de contribuer à 

l'entretien de ses enfants mineurs à hauteur de 300 fr. par mois et par enfant. 

4.1 Selon l'art. 276 al. 1 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires, ces trois éléments étant considérés 

comme équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les 

parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable 

de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 

éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. 

Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 

le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit 

de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complétement sa 

contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 

l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence des prestations en 

argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 

entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1). 

4.1.1 Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien due à l'enfant doit 
correspondre aux besoins de celui-ci, ainsi qu'à la situation et aux ressources des 

père et mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). Elle sert 

également à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme 

des contributions d'entretien du droit de la famille (ATF 147 III 265; 147 III 293; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_117/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20293

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C/27579/2023 

147 III 301). Selon cette méthode, dite en deux étapes, les ressources et besoins 

des personnes intéressées sont déterminés, puis les ressources sont réparties entre 

les membres de la famille de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum 

vital du droit des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum 

vital élargi du droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 

consid. 7).  

Lorsque la situation financière est serrée, il s'agit en premier lieu de déterminer et 

de satisfaire le minimum vital LP du débiteur de l'entretien, puis en deuxième lieu 

celui des enfants mineurs, puis l'éventuelle contribution de prise en charge et enfin 

le minimum vital LP de l'époux créancier. C'est seulement lorsque le minimum 

vital LP de toutes les personnes concernées est couvert qu'un éventuel solde 

disponible peut être pris en considération pour la satisfaction des besoins élargis 

(ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; 140 III 337 consid. 4.3). 

4.1.2 Le minimum vital au sens du droit des poursuites comprend le montant de 
base fixé par les normes d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou 

raisonnables, les coûts de santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie 

obligatoire, les frais de transports publics et les frais professionnels (ATF  

147 III 265 consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 

2016 consid. 4.1.). 

Une participation aux frais de logement du parent gardien doit notamment être 

attribuée à chaque enfant (ATF 147 III 265 consid. 7.1). Celle-ci s'élève 

généralement à 20% pour un enfant, à 30% pour deux enfants et à 40%, voire 

50% du loyer dès trois enfants (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 du 

30 août 2022 consid. 3.2.2; 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 5.3.3.3). 

Selon la jurisprudence, il n'est pas arbitraire de tenir compte d'un loyer 

hypothétique pour une durée transitoire, le temps que la partie concernée trouve 

un logement. Hormis cette exception, qui ne peut concerner qu'une période 

transitoire et qui suppose que la partie effectue des démarches pour trouver un 

logement, seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en 

compte. En en l'absence de telles charges, il appartient à la personne concernée de 

faire valoir ses frais de logement effectifs dès la conclusion d'un contrat de bail 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_638/2023 du 23 février 2024 consid. 4.1; 

5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 6.2.3; 5A_405/2019 du 24 février 2020 

consid. 5.3,).  

4.1.3 L'entretien d'un enfant majeur n'intervient qu'après que les minima vitaux du 
droit de la famille des parents et des enfants mineurs ont été couverts, soit au 

moyen de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3; 146 III 169 consid. 4.2). 

Celui-ci est limité au maximum au minimum vital du droit de la famille (y 

compris les frais de formation). L'enfant majeur n'a pas le droit à une part de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20301
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_952/2019
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20III%20169

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C/27579/2023 

l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_52/2021 du 

29 octobre 2021 consid. 7.2; 5A_1072/2020 du 25 août 2021 consid. 8.4). 

Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 

préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 

4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les enfants E______, F______ et 
G______ vivent sous la garde exclusive de leur mère, de sorte qu'il incombe à leur 

père de couvrir leurs besoins financiers dans la mesure de ses capacités. Au vu des 

principes rappelés ci-dessus, l'obligation d'entretien de ce dernier se détermine 

comme suit. 

4.2.1 L'intimé travaille à plein temps et perçoit un salaire de 4'365 fr. net par mois. 
Les allégations de l'appelante selon lesquelles ce salaire aurait augmenté et 

s'établirait désormais à 4'465 fr. par mois reposent sur un calcul purement 

théorique; elles ne sauraient être suivies, faute d'élément concret indiquant que le 

salaire de l'intimé aurait effectivement connu une telle augmentation. 

S'agissant de ses charges, l'intimé occupe un appartement de 2,5 pièces dont le 

loyer s'élève à 1'120 fr. par mois. S'il découle des considérants ci-dessus qu'il 

serait en principe admissible de retenir dans les charges de l'intimé un loyer 

hypothétique supérieur à celui de son logement actuel, correspondant à un 

logement plus vaste lui permettant d'accueillir ses enfants dans de meilleures 

conditions, tel ne pourrait cependant être le cas que pour une durée limitée et pour 

autant que l'intimé effectue des démarches pour trouver un tel logement. En 

l'espèce, les démarches dont fait état l'intimé demeurent peu nombreuses, peu 

récentes et espacées dans le temps. Celles-ci ne permettent dès lors pas de lui 

imputer le loyer hypothétique allégué. Le fait que le bail de l'intimé soit conclu 

pour une durée déterminée, stipulée non renouvelable et échéant le 30 novembre 

2025, ne change rien à ce qui précède; il n'est en effet pas exclu que l'appelant 

puisse obtenir une prolongation de cette échéance. Par ailleurs, il n'est pas certain 

que l'intimé pourra effectivement obtenir sur le marché libre un logement de 

4,5 pièces, pour le loyer de 1'600 fr. par mois allégué. Au vu de sa situation, il 

pourrait notamment être contraint d'accepter un logement subventionné, dont la 

taille sera limitée à 3 pièces pour une personne seule selon la législation applicable (cf 

art. 31C LCL, RsGe I 4.05), et dont le loyer sera alors comparable à celui de son 

logement actuel (montant moyen de 1'063 fr. pour les nouveaux locataires, 

cf. tableau T 05.04.2.02 https://statistique.ge.ch/domaines/05/05_04/tableaux.asp#5). 

Par conséquent, il faut admettre avec l'appelante que la charge de loyer de l'intimé 

doit être arrêtée au montant effectif de 1'120 fr. par mois. 

Les autres charges de l'intimé selon le minimum LP ne sont pas contestées et 

comprennent ses primes d'assurance maladie obligatoire (218 fr.), ses frais de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_52/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1072/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_450/2020

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C/27579/2023 

transport (70 fr.) et son entretien de base OP (1'200 fr.), ce qui porte le total de ce 

minimum à 2'608 fr. par mois. Le disponible de l'intimé s'élève ainsi à 1'757 fr. 

par mois (4'365 fr. – 2'608 fr.), étant précisé qu'il n'y a pas lieu de tenir compte 
des montants versés par celui-ci à sa fille majeure, la situation financière des 

parties ne présentant aucun excédent, après couverture de leur minimum vital de 

droit de la famille. 

4.2.2 Le minimum vital LP des enfants E______, F______ et G______, selon les 
derniers chiffres disponibles, comprend une participation au loyer de leur mère 

(175 fr. par enfant, soit 40% x [1'730 fr. – 417 fr.] / 3), leurs primes d'assurance-
maladie obligatoire (16 fr.), leurs frais médicaux non couverts (17 fr.) et leurs 

frais de transport (45 fr.), pour un premier total de 253 fr. par mois et par enfant. 

Il s'y ajoute pour E______ des frais de dentiste moyens de 9 fr. par mois et son 

entretien de base OP (600 fr.), ce qui porte le total de son minimum vital LP à 

862 fr. par mois et son découvert à 551 fr. après déductions des allocations 

familiales (862 fr. – 311 fr. = 551 fr.). 

Pour F______, les frais de dentiste admis s'élèvent à 12 fr. par mois et son 

entretien de base OP à 600 fr., ce qui porte le total de son minimum vital LP à 

865 fr. par mois et son découvert à 554 fr. après déduction des allocations 

familiales (865 fr. – 311 fr. = 554 fr.). 

Dans le cas de l'enfant G______, les frais de dentiste admis s'élèvent à 3 fr. par 

mois et son entretien de base OP à 400 fr. par mois. Il s'y ajoute des frais de 

cantine scolaire de 108 fr. par mois, ce qui porte son minimum vital LP à 764 fr. 

par mois et son découvert à 353 fr. après déduction des allocations familiales 

(764 fr. – 411 fr. = 353 fr.). 

4.2.3 Il s'ensuit qu'après paiement des minima LP non couverts des enfants, qui 
totalisent 1'458 fr. (551 fr. + 554 fr. + 353 fr.), l'intimé possède encore un solde 

disponible de 300 fr. par mois environ (1'757 fr. – 1'458 fr. = 299 fr.). 

Conformément aux principes rappelés ci-dessus, il convient d'examiner si ce solde 

doit être alloué aux enfants à titre de contribution de prise en charge par leur mère, 

ce que celle-ci sollicite. A teneur de la procédure, les revenus actuels de 

l'appelante (1'942 fr. net par mois, pour un taux d'activité de 28%) ne suffisent pas 

à couvrir son minimum vital LP, qui s'élève à 2'431 fr. environ (part de loyer: 

788 fr. + assurance-maladie : 213 fr. + transport : 80 fr. + base OP : 1'350 fr.), lui 

laissant un déficit de 490 fr. par mois environ (1'942 fr. – 2'431 fr.).  

En l'occurrence, il convient cependant d'observer que le plus jeune des enfants est 

scolarisé depuis une année au moins et que l'appelante, aujourd'hui âgée de 

43 ans, est en bonne santé, ce qui n'est pas contesté. Celle-ci est donc tenue 

d'augmenter dès à présent son taux d'activité jusqu'à 50% (cf. ATF 144 III 481 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20481

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C/27579/2023 

consid. 4.7.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1065/2021 du 2 mars 2021 consid. 5) 

pour couvrir le solde de son déficit. Ses seules allégations selon lesquelles elle 

n'aurait "pas le temps" de travailler davantage ne sont pas un motif suffisant pour 

l'en dispenser. Exercée à 50%, une activité similaire à son activité actuelle lui 

procurerait pro rata temporis un revenu mensuel de 3'400 fr. net environ (1'942 fr. 

x 50/28), lui laissant un disponible de 970 fr. par mois en chiffres ronds (3'400 fr. 

– 2'431 fr.).  

4.2.4 Dans ces conditions, il serait inéquitable d'allouer aux enfants le disponible 
mensuel modeste de 300 fr. que possède l'intimé, à titre de contribution de prise 

en charge. Par conséquent, le montant des contributions dues par ce dernier sera 

limité au minimum vital LP non couvert de ceux-ci, tel qu'établi ci-dessus.  

En chiffres ronds, ces contributions seront donc arrêtées à 550 fr. par mois pour 

les ainés E______ et F______ et à 350 fr. par mois pour le cadet G______. Par 

souci d'égalité avec ses frères, la contribution à l'entretien de ce dernier sera 

augmentée à 550 fr. par mois lorsqu'il atteindra l'âge de 10 ans, puisque son 

minimum vital OP augmentera alors de 200 fr. selon les normes applicables. Le 

minimum vital de l'appelant ne sera quant à lui pas entamé, le total des 

contributions alors dues (550 fr. x 3 = 1'650 fr.) demeurant en tous les cas 

inférieur à son disponible mensuel (1'757 fr.). 

4.3 Les ch. 8 à 10 du dispositif du jugement entrepris seront annulés et réformés 
dans le sens susvisé.  

Compte tenu des contributions d'entretien fixées sur mesures protectrices de 

l'union conjugale, et afin de ne pas aggraver la situation de l'intimé, les 

contributions susvisées seront dues dès le prononcé du présent arrêt, sans effet 

rétroactif (cf. art. 279 al. 1 CC; ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_581/2020 du 1er avril 2021 consid. 3.4.1 et 3.4.2). 

5. Le Tribunal a considéré qu'en l'absence d'accord des parties, l'appelante devait 
être déboutée de sa demande de répartition par moitié des frais extraordinaires des 

enfants. Il ne pouvait en effet y avoir une prise en charge systématique de frais qui 

n'étaient, pour l'heure, ni déterminés, ni déterminables. 

L'appelante conteste ce qui précède, au motif que l'intimé possèderait encore un 

disponible après paiement de contributions d'entretien réclamées et que les frais 

extraordinaires des enfants, notamment les frais orthodontiques et les stages liés à 

leurs activités sportives, seraient prévisibles. 

L'intimé considère pour sa part comme le Tribunal qu'aucun accord n'est intervenu 

sur le sujet et que les frais en question ne sont ni déterminés, ni déterminables.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1065/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_581/2020

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C/27579/2023 

5.1 En vertu de l'art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser une 
contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le 

requièrent.  

La réglementation de la prise en charge des frais extraordinaires de l'enfant est 

arrêtée à la lumière des frais spécifiques qui se présentent et non pas de manière 

générale et abstraite, à moins que cela ne fasse partie d'un accord des parties (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_57/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.3). 

5.2 En l'espèce, l'appelante ne démontre pas l'existence de frais spécifiques qui 
seraient encourus en relation avec des besoins extraordinaires des enfants et qui 

seraient imprévus au sens de la disposition susvisée. Ses allégations concernant 

les traitements orthodontiques des enfants, notamment, sont formulées de manière 

générale abstraite et ne font référence à aucun traitement effectif ou prescrit, dont 

le coût pourrait être estimé ou chiffré. Les stages d'activités sportives ne font pas 

référence à un événement particulier et ne sont pas davantage chiffrés. Enfin, 

contrairement à ce que soutient l'appelante, les revenus de l'intimé ne lui laissent 

pas d'excédent au sens des principes susvisés (soit après couverture de son 

minimum vital de droit de la famille, et non de son seul minimum vital de droit 

des poursuites), qui lui permettrait de constituer de l'épargne ou des provisions. 

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que l'intimé ne 

pouvait être amené à supporter des dépenses extraordinaires des enfants qu'avec 

son accord et que faute d'un tel accord in casu, l'intimée devait être déboutée de 

ses conclusions en ce sens. Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ce 

point. 

6. Le prononcé du présent arrêt, qui met fin à la procédure, rend sans objet la 
demande de mesures provisionnelles formée par l'appelante. En tout état de cause, 

cette requête aurait été rejetée comme infondée. Il n'y a aucune raison justifiant de 

suspendre le droit de visite de l'intimé jusqu'à ce qu'il soit testé négatif à la 

bactérie Heliobacter pylori. L'intimé est en effet suivi médicalement pour cette 

contamination et celle-ci, qui a également affecté l'appelante, n'est pas un motif 

suffisant pour suspendre l'exercice des relations personnelles, l'intérêt des enfants 

au maintien des dites relations étant en l'espèce prépondérant. 

7. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et mis 
à la charge des parties pour moitié chacune, vu la nature familiale du litige 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). Les parties plaidant au bénéfice de l'assistance 

judiciaire, ces frais seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, lequel 

pourra en réclamer le remboursement ultérieur aux conditions de l'art. 123 CPC. 

Les frais judiciaires de l'appel joint, pour lequel l'intimé n'a pas obtenu le bénéfice 

de l'assistance judiciaire, seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC). Ces 

frais seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe intégralement dans son 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_57/2017

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C/27579/2023 

appel joint (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais de même 

montant fournie par celui-ci, qui demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC).  

Les frais judiciaires du procès sur mesures provisionnelles seront quant à eux 

arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge de l'appelante, qui 

succombe sur mesures provisionnelles (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci plaidant au 

bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront provisoirement supportés par 

l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieur aux 

conditions de l'art. 123 CPC). 

Au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 

d'appel, d'appel joint et du procès sur mesures provisionnelles (art. 107 al. 1 let. c 

CPC). 

* * * * * 

  

- 19/20 - 

 

C/27579/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 14 janvier 2025 par A______ contre le jugement 

JTPI/15170/2024 rendu le 28 novembre 2024 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/27579/2023. 

Déclare recevable l'appel joint formé par C______ contre ce même jugement. 

Au fond : 

Annule les ch. 8 à 10 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau :  

Condamne C______ à verser en mains de A______, à titre de contributions à l'entretien 

des enfants E______, F______ et G______, allocations familiales ou d'études non 

comprises, par mois, d'avance et par enfant, les sommes de 350 fr. jusqu'à l'âge de 

10 ans, puis de 550 fr. jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 

régulières ou de formation professionnelle suivie. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge des parties pour moitié 

chacune et les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une 

décision contraire de l'assistance judiciaire. 

Arrête les frais judiciaires d'appel joint à 1'000 fr., les met à la charge de C______ et les 

compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celui-ci, qui demeure 

acquise à l'Etat de Genève. 

Arrête les frais judiciaires du procès sur mesures provisionnelles à 800 fr., les met à la 

charge de A______ et les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, sous 

réserve d'une décision contraire de l'assistance judiciaire. 

  

- 20/20 - 

 

C/27579/2023 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel, d'appel joint et du procès sur 

mesures provisionnelles.  

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 

greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110