# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d0c9995d-de30-5149-95e6-ba96f139f6ec
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-01-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.01.2023 E-5338/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5338-2020_2023-01-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5338/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 1  j a n v i e r  2 0 2 3  

Composition 
 William Waeber (président du collège),  

Gérald Bovier, Markus König, juges, 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

B._______, né le (…), 

Erythrée,   

représentés par Matthias Karakus,  

Solidaritätsnetz Bern,  

recourants,   
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 24 septembre 2020 / N (…). 

 

 

 

E-5338/2020 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après aussi : la requérante, la recourante ou l’intéressée) a 

déposé une demande d’asile en Suisse le 1er juin 2017. 

B.  

La requérante a été entendue le 15 juin 2017 (audition sur les données 

personnelles) et le 21 décembre 2017 (audition sur les motifs d’asile). 

C.  

C.a Il ressort notamment de ses auditions que l’intéressée serait née à 

B._______, en Erythrée, et aurait grandi à D._______, à proximité de la 

frontière soudanaise. Elle aurait suivi sa scolarité jusqu’à la fin de la 

onzième année. 

C.b En été 2015, la requérante ne se serait pas rendue au camp militaire 

de Sawa pour y effectuer sa dernière année de scolarité secondaire, 

comme le prévoit le système éducatif érythréen. Etant enceinte, elle aurait 

quitté le domicile familial et se serait installée à proximité avec son 

compagnon, le dénommé E._______.  

C.c A la fin du mois de juillet ou au début du mois d’août 2015, les autorités 

érythréennes se seraient présentées au domicile des parents de 

l’intéressée, alors que celle-ci était en visite chez eux, et lui aurait remis 

une convocation à se présenter à Sawa. Elle n’y aurait pas donné suite. 

C.d En août 2015, E._______, aurait été interpellé au domicile du couple 

par des membres de son unité, qui l’auraient ramené à Sawa, où il n’était 

pas retourné après une première période de service militaire. La 

requérante n’aurait plus eu de nouvelles de lui jusqu’à son départ du pays. 

C.e A la même époque, les autorités érythréennes se seraient à nouveau 

présentées au domicile des parents de l’intéressée, à la recherche de celle-

ci. Constatant son absence, elles auraient arrêté son père et l’auraient 

détenu pendant deux semaines. 

C.f Le 4 septembre 2015, la requérante aurait quitté D._______ avec une 

amie prénommée F._______. Pendant la nuit, elles auraient franchi 

illégalement la frontière soudanaise à pied pour rejoindre le camp de 

G._______. L’intéressée aurait ensuite été conduite au camp de 

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H._______, puis se serait rendue à I._______, où elle serait arrivée le 15 

septembre 2015. Elle y aurait retrouvé E._______. Le (…), elle aurait 

donné naissance à leur fils J._______. Tous trois auraient ensuite rallié la 

Libye. La requérante et son enfant auraient poursuivi seuls leur voyage 

vers l’Italie, puis la Suisse, où ils seraient arrivés le 1er juin 2017. 

E._______ les y aurait rejoints le 19 décembre 2017. Celui-ci et la 

requérante n’auraient toutefois pas repris une vie commune. 

C.g A l’appui de sa demande d’asile, l’intéressée a déposé la carte 

d’identité de sa mère, une copie de son certificat de baptême et sa carte 

de domicile. 

D.  

B._______, second fils de la requérante, est né en Suisse le (…), issu de 

sa relation avec un dénommé K._______, au bénéfice d’une admission 

provisoire en Suisse. 

E.  

Par décision du 24 septembre 2020, le SEM a octroyé l’asile à E._______ 

et à J._______. 

F.  

Par décision du 24 septembre 2020 également (ci-après : la décision 

querellée), le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à la 

requérante et à son fils B._______, rejeté leur demande d’asile, prononcé 

leur renvoi de Suisse et les a mis au bénéfice de l’admission provisoire. 

L’autorité intimée a considéré que les déclarations de la requérante étaient 

vagues, inconsistantes, contradictoires, et, par conséquent, n’étaient pas 

vraisemblables. Elle a cependant retenu que l’exécution du renvoi des 

intéressés n’était pas raisonnablement exigible. 

G.  

Par acte du 28 octobre 2020, les intéressés ont interjeté recours contre 

cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal), concluant à l’octroi de l’asile, subsidiairement à la seule 

reconnaissance de la qualité de réfugié, plus subsidiairement au renvoi de 

la cause au SEM. Ils ont également requis la dispense du paiement des 

frais de procédure et la prise en compte, dans le cadre de la présente 

procédure, des pièces du dossier d’asile de E._______. 

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Sur la forme, la requérante a fait grief au SEM d’avoir violé la maxime 

inquisitoire et son droit d’être entendue en instruisant insuffisamment les 

éléments pertinents de ses déclarations. Elle a en outre soutenu que la 

présence de son fils J._______ avait perturbé le déroulement de sa 

seconde audition ; l’enfant aurait été agité, ce qui aurait créé une 

atmosphère chaotique et accaparé son attention, l’empêchant d’exposer 

ses motifs d’asile de manière approfondie. Au moment de cette audition, 

elle aurait en outre été stressée en raison de conflits avec le père de 

l’enfant, arrivé en Suisse deux jours plus tôt. Par ailleurs, elle se serait 

limitée à des réponses courtes pour des raisons culturelles, et aurait ignoré 

l’importance d’exposer ses motifs d’asile de manière complète. 

La recourante a complété les déclarations faites lors de ses auditions en 

livrant un récit détaillé de sa fuite d’Erythrée avec F._______. Elle a 

également donné des précisions sur l’arrestation de son père. 

Sur le fond, elle a contesté que ses propos n’aient pas été vraisemblables. 

H.  

Par ordonnance du 4 novembre 2020, le juge instructeur a imparti aux 

recourants un délai au 23 novembre 2020 pour produire l’attestation 

d’indigence annoncée dans leur mémoire de recours, précisant qu’il serait 

statué ultérieurement sur la demande de dispense des frais de procédure 

ainsi que sur la conclusion relative aux pièces du dossier d’asile de 

E._______. 

I.  

Par courrier du 11 novembre 2020, l’intéressée a transmis au Tribunal une 

attestation d’indigence datée du 30 octobre 2020. 

J.  

Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet par 

réponse du 18 novembre 2020. 

K.  

La recourante a maintenu ses conclusions dans sa réplique datée du 

6 janvier 2020 (recte : 2021). 

L.  

Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 

les considérants en droit. 

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Page 5 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce.  

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 

1.2 La présente procédure est soumise à la LAsi, dans sa teneur antérieure 

au 1er mars 2019 (ci-après : anc. LAsi ; cf. dispositions transitoires de la 

modification du 25 septembre 2015, al. 1).  

1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le 

délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 

anc. art. 108 al. 1 LAsi). 

2.  

Il convient d’examiner en premier lieu le grief formel soulevé par la 

recourante, dès lors qu’il est susceptible de conduire à l’annulation de la 

décision querellée indépendamment des chances de succès du recours 

sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3, et la jurisprudence citée ; ATAF 

2019 VII/6 consid. 4.1, 2013/34 consid. 4.2, 2013/23 consid. 6.1.3, 2010/35 

consid. 4.1.1, et la jurisprudence citée). 

2.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé en 

procédure administrative fédérale aux art. 29 à 33 PA, comprend 

notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments 

pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 

juridique. 

2.2 En vertu de la maxime inquisitoire, qui régit la procédure administrative, 

les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, 

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qu'elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA, en relation avec l'art. 

6 LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2, 2012/21 consid. 5.1, 2009/60 consid. 

2.1.1). La maxime inquisitoire doit cependant être relativisée par son 

corollaire, le devoir de collaboration de la partie à l'établissement des faits 

(art. 8 LAsi et art. 13 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi ; cf. ATAF 

2015/10 consid. 3.2, 2012/21 consid. 5.1, 2009/60 consid. 2.1.1), devoir 

qui touche en particulier les faits qui se rapportent à sa situation 

personnelle, ceux qu’elle connaît mieux que les autorités ou encore ceux 

qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas être collectés moyennant un 

effort raisonnable (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1; ATAF 2011/54 consid. 5.1, 

2009/50 consid. 10.2, 2008/24 consid. 7.2 ; cf. arrêt du TAF F-2766/2021 

du 25 juin 2021 consid. 2.2). L’étendue du devoir d’instruction dépend de 

la pertinence des faits à établir. 

L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi 

lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 

inférieure ; il est inexact, lorsque l’autorité a omis d’administrer la preuve 

d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 

l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits 

erronés, par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 

consid. 5.1, et 2007/37 consid. 2.3). 

2.3 En l’espèce, il appert que le SEM a suffisamment investigué les motifs 

d’asile de l’intéressée. Sa seconde audition a duré quatre heures, avec une 

pause de trente minutes, au cours desquelles 165 questions lui ont été 

posées. L’auditrice s’est efforcée d’obtenir des réponses détaillées sur 

l’ensemble des faits pertinents, soit notamment l’arrestation du père de la 

recourante et sa fuite du pays. L’intéressée, en dépit de son obligation de 

collaborer à l'établissement des faits, s’est toutefois cantonnée, à plusieurs 

reprises, à des réponses brèves et superficielles.  

La recourante ne saurait l’expliquer par la présence de son enfant. Il ressort 

en effet du procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile que le SEM a 

pris les mesures nécessaires afin d’assurer la prise en charge de 

J._______ lorsque celui-ci est devenu agité (cf. R58 : « Das Kind der GS 

wird unruhig. Es wird jemand zur Aufsicht organisiert »). Cette prise en 

charge est intervenue au cours de la première partie de l’audition, avant 

l’exposé des motifs d’asile, dès la question 79. L’allégation, au stade du 

recours, selon laquelle l’attention de l’intéressée serait néanmoins restée 

focalisée sur son enfant, alors même que celui-ci ne se trouvait plus dans 

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la pièce, ne saurait convaincre. En outre, il ne ressort pas du procès-verbal 

que l’enfant soit revenu plus tard auprès de sa mère, comme elle le 

soutient. A l’admettre, rien n’indique que cela ait pu perturber l’intéressée 

au point de l’empêcher de répondre au mieux aux questions de l’auditrice 

et d’exposer ses motifs d’asile de manière complète. La remarque du 

représentant des œuvres d’entraide en fin d’audition (« Das Kind der GS 

war während der Anhörung anwesend. Da das Kind im 1. Teil der Anhörung 

[bis Gesuchsgründe] unruhig war, war die Atmosphäre der Anhörung etwas 

hektisch und chaotisch » suggère, a contrario, que l’enfant – fût-il présent 

auprès de sa mère lors de l’exposé des motifs d’asile – n’était pas agité à 

ce moment-ci.  

L’argument de la recourante selon lequel elle se serait cantonnée à des 

réponses brèves pour des raisons culturelles ne convainc pas non plus ; 

l’importance de faire des déclarations complètes lui a d’ailleurs été 

rappelée en préambule de l’audition. De même, on ne saurait retenir que 

d’hypothétiques tensions avec E._______ l’auraient empêchée de 

s’exprimer de manière exhaustive. Enfin, au terme de l’audition sur les 

motifs d’asile, l’intéressée a confirmé avoir pu dire tout ce qu’elle 

considérait comme essentiel pour sa demande d'asile (cf. R162) et a signé 

le procès-verbal, après que celui-ci lui a été relu dans une langue qu’elle 

comprenait. 

2.4 Sur le vu de ce qui précède, le grief formel invoqué par la recourante 

est infondé et doit être rejeté. 

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

3.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

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vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

4.  

4.1 En l'espèce, les déclarations de l’intéressée ont d’abord été 

inconstantes s’agissant des raisons pour lesquelles elle ne se serait pas 

rendue à Sawa en été 2015. Lors de sa première audition, elle a seulement 

expliqué - à trois reprises (cf. points 1.17.04, 7.01 et 7.02) - ne pas y être 

allée car elle était enceinte. Lors de la seconde audition, elle n’a plus 

mentionné spontanément sa grossesse comme un obstacle à son 

incorporation, déclarant uniquement que le fait de se rendre à Sawa ne lui 

aurait rien apporté de bon, que la vie y était mauvaise, qu’elle n’aurait rien 

pu y faire sinon travailler et que certaines personnes de son quartier n’en 

étaient pas revenues et effectuaient depuis lors du service militaire (cf. R88 

et 90). Placée face à cette divergence (cf. R144 s.), elle n’a pas donné 

d’explication convaincante. 

4.2 Quoi qu’elle en dise (cf. procès-verbal de l’audition sur les données 

personnelles, point 7.02 in fine ; procès-verbal de l’audition sur les motifs 

d’asile, R146 ; mémoire de recours, p. 9), la recourante ne pouvait en outre 

ignorer que les Erythréennes enceintes sont le plus souvent exemptées de 

service militaire, sinon de service national (cf. EUROPEAN ASYLUM SUPPORT 

OFFICE [EASO], Country of origin information report, Eritrea, National 

service, exit and return, septembre 2019, p. 31 s.), ou à tout le moins qu’il 

leur est possible de le demander. A admettre qu’elle ait bien reçu une 

convocation pour Sawa – ce qui n’est d’ailleurs étayé par aucun 

document – il est donc probable qu’elle aurait bénéficié d’une telle 

exemption, ou à tout le moins qu’elle aurait tenté d’en obtenir une, en 

annonçant sa grossesse aux autorités érythréennes. Or elle ne l’a pas fait, 

à en croire ses déclarations selon lesquelles lesdites autorités n’avaient 

pas eu connaissance de sa grossesse (cf. procès-verbal de l’audition sur 

les motifs d’asile, R143). Son récit apparaît donc peu cohérent sur ce point. 

4.3  A admettre qu’elle ait fait fi une première fois de son obligation de se 

rendre à Sawa (cf. supra, let. C.b), il est singulier que l’intéressée se soit 

installée dans les environs de la maison de ses parents – soit à dix ou 15 

minutes à pied de celle-ci (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs 

d’asile, R103) - où les autorités érythréennes étaient susceptibles de venir 

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à sa recherche. Au vu des risques encourus, il est a fortiori difficilement 

compréhensible qu’elle n’ait quitté le pays qu’une ou deux semaines après 

avoir ignoré une convocation remise en mains propres (cf. supra, let. C.c), 

alors qu’elle était potentiellement recherchée par les autorités et 

considérant que son compagnon ainsi que son père avaient tous deux été 

interpellés dans l’intervalle. L’explication selon laquelle sa grossesse aurait 

retardé sa fuite d’Erythrée paraît peu crédible, dès lors qu’elle n’était alors 

enceinte que de trois mois (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs 

d’asile, R109 et 129). 

4.4 La recourante n’a en outre décrit l’interpellation de son compagnon que 

de manière laconique, quand bien même l’auditrice a insisté plusieurs fois 

pour tenter d’obtenir des détails (cf. ibidem, R134 à 141). Une telle 

description n’évoque guère un événement vécu. 

De même, l’intéressée, lors de son audition sur les motifs d’asile, a 

expliqué ne rien savoir des circonstances de l’interpellation de son père, si 

ce n’est ce que sa mère lui en avait raconté par la suite, soit uniquement 

que des personnes étaient venues et l’avaient emmené, et qu’il ne serait 

libéré que quand elle se rendrait à Sawa (cf. ibidem, R93 à 98). S’agissant 

d’un événement marquant, il est peu plausible que l’intéressée ne se soit 

pas renseignée plus en détails immédiatement auprès de sa mère. 

L’explication selon laquelle les Erythréens éviteraient d’évoquer ce type 

d’événement au téléphone (cf. réplique, p. 2), et qu’il n’y aurait au 

demeurant pas grand-chose à en dire (cf. mémoire de recours, p. 8) ne 

convainc pas. Au stade de la réplique (cf. p. 1 s.) l’intéressée soutient 

n’avoir pu obtenir quelques informations complémentaires qu’en 2018, 

lorsqu’elle a pu entrer en contact avec son père, qui se trouvait alors au 

Soudan. Elle n’explique toutefois pas pourquoi cette prise de contact n’a 

pas pu avoir lieu plus tôt et, surtout, au vu de ses explications précédentes, 

pourquoi elle s’est au final inquiétée des circonstances de l’arrestation. 

4.5 Le récit de la recourante a au demeurant été approximatif et confus, 

voire incohérent, sur le plan chronologique. Lors de son audition sur les 

motifs d’asile, elle a d’abord déclaré que son père avait été arrêté au 

septième ou au huitième mois de l’année (cf. R92). Immédiatement après 

(cf. R104), elle a expliqué qu’il avait été arrêté au neuvième mois de 

l’année, précisant avoir elle-même quitté le pays deux jours plus tard, soit 

le 4 septembre 2015. L’intéressée a ensuite indiqué que son père avait été 

interpellé « une ou deux semaines » après que la convocation pour Sawa 

lui a été remise (cf. R107), événement qu’elle avait d’abord situé aux 

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environs du mois de juillet 2015 (cf. procès-verbal de l’audition sur les 

données personnelles, point 7.02), puis à la fin de ce mois ou au début du 

mois suivant (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R91). 

Invitée à se déterminer sur la variation de son récit, elle n’a pas fourni 

d’explication convaincante, répétant que son père avait été arrêté au 

septième ou au huitième mois de l’année, mais qu’elle avait été très 

stressée à cette époque et ne se souvenait pas de la date (cf. ibidem, 

R149 s.). Une telle imprécision interpelle, d’autant plus s’agissant d’un 

événement marquant. L’allégation non étayée (cf. mémoire de recours, p. 6 

et réplique, p. 2) selon laquelle l’intéressée rencontrerait des difficultés 

avec les dates n’est pas de nature à modifier cette appréciation. 

4.6 Les déclarations de la recourante quant aux circonstances dans 

lesquelles elle aurait franchi la frontière soudanaise ont varié. Lors de sa 

première audition, elle a expliqué que son accompagnante connaissait le 

chemin vers le Soudan, car elle s’y était déjà rendue, précisant : « Sie ist 

immer hin und her » (cf. procès-verbal de l’audition sur les données 

personnelles, point 5.02). Lors de son audition sur les motifs d’asile, elle a 

déclaré que ni elle ni F._______ n’avaient la moindre idée du chemin vers 

le Soudan (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R123). 

Placée face à cette contradiction, elle a d’abord déclaré ne pas se souvenir 

de ses premières déclarations, ajoutant qu’elle ne s’était pas sentie bien 

lors de son audition sur les données personnelles (cf. ibidem, R152). Elle 

a ensuite indiqué que son amie n’était jamais allée au Soudan (cf. ibidem, 

R153), puis, en définitive, que celle-ci lui avait dans un premier temps dit 

qu’elle connaissait le chemin, puis qu’elle ne le connaissait pas si bien (cf. 

ibidem, R154). Au stade du recours, elle a expliqué que ses propos 

n’avaient pas été réellement contradictoires et qu’ils signifiaient que 

F._______ connaissait mieux la région qu’elle, mais qu’aucune des deux 

ne connaissait un chemin sûr vers le Soudan. Au stade de la réplique (cf. 

p. 2), elle a contesté avoir déclaré lors de sa première audition que 

F._______ s’était rendue plusieurs fois au Soudan, expliquant ne pas se 

souvenir de ce qu’elle avait voulu dire en déclarant : « Sie ist immer hin 

und her ». Force est ainsi de constater que son récit a été, à tout le moins, 

singulièrement inconstant. 

A l’instar du SEM, le Tribunal relève encore que la recourante, lors de ses 

auditions, a livré un récit pauvre et stéréotypé de sa fuite d’Erythrée avec 

F._______, se bornant pour l’essentiel à expliquer qu’elles avaient marché 

deux heures pendant la nuit, que la zone était désertique, qu’il y avait des 

champs et des espions – qu’elles avaient évités en se cachant ainsi qu’en 

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progressant lentement et silencieusement – et qu’elles avaient réalisé être 

arrivées au Soudan grâce aux descriptions des lieux que leur avaient faites 

des personnes parties avant elles (cf. procès-verbal de l’audition sur les 

motifs d’asile, R112 à 119). Un tel récit n’évoque guère un événement vécu. 

4.7 Le Tribunal observe que ces éléments d'invraisemblance, considérés 

individuellement, ne sont pas nécessairement tous décisifs. Au vu de leur 

nombre et des thèmes sur lesquels ils portent, ils permettent cependant de 

mettre en doute la réalité des problèmes que l'intéressée aurait rencontrés 

avec les autorités érythréennes et les circonstances de son départ du pays. 

4.8 Comme relevé (cf. supra, consid. 2.3), la présence de J._______ au 

cours d’une partie de la seconde audition de l’intéressée ne saurait 

expliquer le caractère superficiel de ses déclarations ni, surtout, les 

incohérences dont elles sont émaillées. 

4.9 Le Tribunal ne peut enfin qu’écarter la conclusion de la recourante 

tendant à ce que les pièces du dossier d’asile de E._______ soient prises 

en compte dans le cadre de la présente procédure. L’intéressée n’explique 

en effet pas en quoi lesdites pièces seraient de nature à étayer ses motifs 

d’asile. Le fait que E._______ a obtenu l’asile en Suisse n’y change rien. 

4.10 Sur le vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a considéré 

que les motifs d’asile de l’intéressée n’étaient pas vraisemblables et a 

dénié aux recourants la qualité de réfugié ainsi que l’asile. 

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. 

5.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure. 

6.  

Les questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, les 

recourants ayant été mis au bénéfice de l’admission provisoire en Suisse. 

E-5338/2020 

Page 12 

7.  

Les conclusions du recours n’apparaissaient pas d’emblée vouées à 

l’échec. En outre, l’indigence des intéressés est établie. La demande 

d’assistance judiciaire partielle doit donc être admise (cf. art. 65 al. 1 PA), 

de sorte qu’il est statué sans frais. 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-5338/2020 

Page 13 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet 

 

 

Expédition :