# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5633daf1-07de-574d-8f2f-accfe4dbccea
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.10.2010 C-1209/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1209-2008_2010-10-22.pdf

## Full Text

Cour III
C-1209/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  o c t o b r e  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), Francesco Parrino et 
Michael Peterli, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
représenté par Chantal Zbinden,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 14 janvier 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1209/2008

Faits :

A.

A.a Le recourant A._______, ressortissant espagnol né le [...] 1948, a 
oeuvré en Suisse dès le 15 janvier 1973 en qualité de soudeur (pce 
119  p. 1;  dossier  SUVA  p. 20).  Le  17  août  1974,  il  fait  un  faux 
mouvement et  ressent  de vives douleurs au dos qui  l'empêchent de 
reprendre  le  travail  les  mois  suivants  (dossier  SUVA  p. 20).  Les 
médecins consultés posent le diagnostic de syndrome lombovertébral 
modéré avec signes de sciatique sur hernie discale en L4-L5 et en L5-
S1  avec  compression  de  la  racine  (cf.  en  particulier  rapport  du 
Dr B._______  du  24  janvier  1975  [dossier  SUVA p. 22]),  rapport  du 
Dr C._______ du 5 mars 1975 [pce 116 p. 2], rapport du Dr D._______ 
du 9 juillet 1975 [pce 117 p. 2]; voire également expertise du 29 mars 
1988  [pce  130  p. 6  et  10]).  Début  1975,  l'intéressé  recommence  à 
travailler à 50% auprès de son employeur qui l'affecte uniquement à 
des travaux légers. Cette tentative se solde toutefois par un échec et il  
est congédié avec effet au 31 mai 1975 (pce 4; dossier SUVA p. 23). 
En date du 18 août 1975, il  dépose une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (pce 2 p. 3 ss). 

Par décision du 10 novembre 1975 (pce 6), les organes de l'assurance 
accident constatent que l'assuré présente une incapacité de travail de 
50% et lui allouent une rente à ce titre.

A.b Après  avoir  mis  l'intéressé  en  observation  au  Centre  de  travail 
régional E._______ de 1976 à 1977 (pces 11, 12, 16), les institutions 
de  l'assurance-invalidité  octroient  à  ce  dernier  une  demi-rente 
d'invalidité à partir du 1er août 1975 (cf. décision du 7 décembre 1977 
[pce 20-21]; voire également pces 17 [proposition de la  Commission 
de l'assurance-invalidité du canton de Berne]  et 18 [prononcé du 27 
septembre  1977]).  Par  la  suite,  l'assuré  retourne  vivre  en  Espagne 
(pce 130 p. 5).

A.c Dès  lors,  plusieurs  procédures  de  révision  confirment  la  demi-
rente  de  l'assuré  (communications  des  10  mai  1982  [pce  40],  14 
octobre 1985 [pce 45], 2 mai 1988 [pce 53], 9 janvier 1991 [pce 56], 6 
octobre  1993 [pce 58],  8  juin 1998 [pce 67]  et  décision du 6 janvier 
2004 [pce 97]).

Page 2

C-1209/2008

B.

B.a Par communication  du  5  février  2007  (pce 179),  l'OAIE informe 
l'assuré  que  son  droit  à  une  rente  d'invalidité  a  été  réexaminé  et 
qu'aucune modification du degré d'invalidité n'a été constatée. 

Dans un courrier du 20 mars 2007 (pce 182), l'intéressé conteste cette 
évaluation en faisant valoir une péjoration du syndrome radiculaire sur 
hernie L4-L5 et l'apparition de nouvelles affections, à savoir diabète, 
dyslipémie, insuffisance veineuse avec varices et trouble mixte anxio-
dépressif. Il  joint  à  son courrier  des  rapports  médicaux  des 4  mars 
2005 (pce 172 p. 3), 19 mai 2006 (pce 172 p. 1-2) et 8 mars 2007 (pce 
189) et demande le prononcé d'une décision sujette à recours.

B.b L'autorité  inférieure  soumet  le  dossier  à  l'appréciation  de  son 
service  médical.  Dans  un  rapport  du  23  mai  2007  (pce  192),  le 
Dr F._______  relève  que  le  patient  a  fait  un  accident  vasculaire 
cérébral  en  mars  2007. Selon  lui,  cette  atteinte  pourrait  changer  le  
taux d'incapacité de travail de sorte qu'il convient de demander la mise 
en oeuvre d'un rapport neurologique. 

Par la  suite,  sont  versés au dossier  des  rapports  médicaux des  26 
juillet 2007 et 13 septembre 2007 fournis par le recourant ainsi qu'un 
rapport  neurophysiologique du 8 août  2007 produit  par l'INSS (pces 
200,  201,  206). Appelé à nouveau à se déterminer, le  Dr F._______ 
constate que la  nouvelle documentation,  dont  en particulier  celle  en 
rapport  avec un probable épisode vasculaire cérébral en mars 2007, 
n'apporte,  selon  lui,  aucun  argument  médical  permettant  de  retenir 
une  augmentation  de  l'incapacité  de  travail  de  l'assuré  (prise  de 
position médicale du 11 novembre 2007 [pce 210]).

B.c L'OAIE,  par  projet  de  décision  13  novembre  2007  (pce 211), 
relève que l'intéressé a toujours droit à une demi-rente et impartit à ce 
dernier un délai de 30 jours dès réception dudit acte pour déposer ses 
éventuelles observations/objections.

Par  acte  du  18  décembre  2007  (pce 213),  l'assuré  fait  part  de  son 
désaccord quant au projet de décision précité. Soulignant qu'il ne peut 
accomplir  aucun travail,  y  compris  les  tâches les  plus  simples  dans 
son foyer, et que, suite à un ictus, son côté droit est fortement affecté 
avec en outre apparition de nausées fréquentes de courte durée, il fait  
valoir un droit à une rente entière d'invalidité. Il verse au dossier des 

Page 3

C-1209/2008

rapports médicaux des 26 juillet 2007 (pce 200), 13 septembre 2007 
(pce 201), 18 octobre 2007 (pce TAF 17 p. 10) et 16 novembre 2007 
(certificat  établi  par  la  Dresse  G._______  selon  les  indications  du 
recourant  dans  la  réplique  [cf.  pce  TAF  17  p. 6]).  On  note  que  le 
dernier  rapport  cité  ne  figure  apparemment  pas  au  dossier.  En 
procédure de recours, le recourant a toutefois produit un rapport de ce 
praticien plus récent (certificat du 20 février 2008 [pce TAF 17 p. 12]).

C.
Par décision du 14 janvier 2008 (pce 217), l'OAIE, se basant sur une  
prise de position de son service médical du 9 janvier 2008 (pce 215), 
relève que l'assuré a toujours droit à une demi-rente.

D.
Par  acte  du  22  février  2008,  l'assuré  interjette  recours  contre  la 
décision précitée alléguant avoir droit  à une rente entière d'invalidité 
(pce  TAF 1).  Il  joint  à  son  mémoire  des  rapports  médicaux  des  9 
janvier, 17 janvier et 20 février 2008 et demande que Maître Chantal 
Zbinden soit désignée comme avocate commise d'office pour l'assister 
dans la présente procédure.

E.

E.a Invitée par le Tribunal de céans à se déterminer sur le recours, y 
compris  quant  à  l'éventuelle  tardivité  du  moyen  de  droit,  l'autorité 
inférieure conclut  au rejet  du recours. D'une part,  elle  relève qu'une 
enquête postale ne peut être réalisée en l'espèce pour connaître de la 
date  de  notification  de  la  décision  entreprise;  étant  donné  que  le 
recours  n'est  pas  manifestement  tardif,  elle  propose  que  le  Tribunal 
administratif  fédéral  entre en matière. D'autre part,  elle précise que, 
selon  les  prises  de  position  de  son  service  médical,  il  n'y  a  pas 
d'aggravation de l'état de santé pouvant justifier une augmentation de 
l'incapacité de travail.

E.b Appelé à répliquer, le recourant, par acte du 24 octobre 2008 (pce 
TAF 17), invite le Tribunal de céans à annuler la décision du 14 janvier 
2008 et à lui allouer une rente d'invalidité supérieure à une demi-rente 
et, subsidiairement, à annuler la décision attaquée et à le soumettre à 
un  examen  médical  afin  de  déterminer  son  taux  d'invalidité  et  de 
prononcer  une  nouvelle  décision.  Reprenant  l'argumentation 
développée précédemment, il fait valoir que son état de santé a évolué 
voire dégénéré depuis l'octroi  initial  de la rente avec aggravation de 

Page 4

C-1209/2008

l'atteinte  lombaire  et  apparition  de  nouvelles  affections  (accident 
vasculaire cérébral en mars 2007, cadre dépressif de large évolution, 
hypertension artérielle, diabète, hypolipémie). Selon lui, ces atteintes à 
la  santé  sont  de  nature,  dans  leur  ensemble,  à  restreindre 
considérablement l'exercice d'une activité lucrative, ce qui est confirmé 
par  différents  rapports  médicaux  faisant  part  d'une  incapacité 
permanente totale. L'autorité inférieure aurait ainsi enfreint le droit en 
ne tenant pas compte de ces avis sans préciser les raisons à la base 
de ce choix.

E.c Par  duplique  du  1er décembre  2008  (pce  TAF  19),  l'autorité 
inférieure confirme ses conclusions antérieure. Cet acte est envoyé au 
recourant pour connaissance (pce TAF 20 [ordonnance du 8 décembre 
2008]).

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2007,  le 
Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 
let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité  (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 
par  les  personnes  résidant  à  l'étranger  contre  les  décisions 
concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 

Page 5

C-1209/2008

soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Conformément à l'art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans 
les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours. 
Selon  la  jurisprudence,  la  preuve  de  la  notification  d'un  acte 
administratif  et  de  la  date  à  laquelle  cette  notification  a  eu  lieu 
incombe,  en  principe,  à  l'administration  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
9C_711/2009  du  26  février  2010  consid. 4.2).  La  preuve  de  la 
notification  doit  au  moins  être  établie  au degré  de la  vraisemblance 
prépondérante requise en matière d'assurance sociale (ATF 121 V 5 
consid. 3b). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence 
de preuve en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées 
et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder 
sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2,  
ATF 124 V 400 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_411/2008  du  17  septembre  2008  consid. 3.1).  En  l'espèce,  la 
décision entreprise date du 14 janvier 2008 et le recours y relatif a été 
remis à la Poste espagnole le 22 février 2008. Le recourant,  qui n'a 
donné aucune indication quant à la date de réception de la décision,  
considère que le recours a été déposé dans le délai imparti (pce TAF 
17  p. 2).  Pour  sa  part,  l'autorité  inférieure  a  signalé  que  la  date  à 
laquelle  la  décision attaquée avait  été notifiée  à  l'assuré ne pouvait 
être déterminée en l'espèce faute d'un envoi par lettre recommandée 
et a invité le Tribunal de céans à entrer en matière sur le recours (pce 
TAF  12).  Dans  ces  conditions  et  au  vu  de  la  jurisprudence 
susmentionnée,  il  convient  donc  de  conclure  que  le  recours  a  été 
déposé  en  temps  utile,  dès  lors  qu'il  est  hautement  vraisemblable 
qu'un envoi  non recommandé soit  remis à son destinataire dans un 
délai de 10 à 15 jours et que, en outre, rien au dossier ne permet de  
retenir que la décision attaquée ait été remise à la Poste suisse le jour 
de son prononcé.

1.5 Déposé dans les formes requises par la loi (art. 52 PA), le recours 
est recevable.

2.

2.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur 
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le  
1er juin  2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 

Page 6

C-1209/2008

Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a, de la Loi fédérale du 19 juin 
1959  sur  l'assurance-invalidité  [LAI,  RS  831.20]).  Conformément  à 
l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 
1971,  les  personnes  qui  résident  sur  le  territoire  de  l'un  des  Etats 
membres et auxquelles les dispositions du règlement sont applicables, 
sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au  bénéfice  de  la 
législation de tout  Etat  membre dans les mêmes conditions que les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement.

2.2 Le  droit  applicable  est  déterminé  par  les  règles  en  vigueur  au 
moment  où les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont  produits,  le 
juge n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit  
ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision 
litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). Ainsi, par rapport aux dispositions 
de la LAI, il s'ensuit que le droit à une rente de l'assurance-invalidité 
doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 
31  décembre  2007  et,  après  le  1er janvier  2008,  en  fonction  des 
modifications  de  cette  loi  consécutives  à  la  5ème révision  de  la  LAI, 
étant  précisé  que  dans  la  présente  affaire  l'application  du  nouveau 
droit  n'aurait  aucune  influence  sur  l'issue  de  la  cause  (cf.  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  9C_942/2009  du  15  mars  2010  consid. 3.1).  Par 
conséquent, sauf indication contraire, les dispositions de la LAI citées 
dans  le  présent  arrêt  sont  celles  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre 
2007,  étant  précisé  que,  en l'espèce,  les faits  déterminants  se  sont 
produits avant l'entrée en vigueur de la 5ème révision de la LAI.

3.

3.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des  possibilités  de  gain  de  l'assuré  sur  un  marché du  travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 

Page 7

C-1209/2008

de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). 

3.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 2 LAI). 

3.3 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suis-
se couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 
santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congéni-
tale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que tel -
le. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu ob-
tenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obte-
nir  en exerçant  l'activité qui peut  raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA). Le Tribunal fédéral a néanmoins jugé 
que les données fournies par les médecins constituent un élément uti -
le pour déterminer quels travaux peuvent encore être exigés de l'assu-
ré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 
consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1).

4.

4.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans 
le  domaine  des  assurances  sociales  (art. 43  LPGA),  l'administration 
est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et 
de recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle  
doit  mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il  apparaît  nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a).  Si 
l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation  cons-
ciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils 
doivent  procéder d'office,  sont  convaincus que certains faits  présen-
tent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesu-
res probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est su-
perflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preu-
ves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536 ; 
ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid. 5). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. 

Page 8

C-1209/2008

(Sozialversicherungsrecht  Rechtsprechung  [SVR]  2001  IV  n°  10  p. 

28). 

4.2 Le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déter -
minants  pour  la  solution  du  litige;  il  administre  les  preuves 
nécessaires et les apprécie librement. Selon la jurisprudence, le juge 
qui  estime  que  les  faits  ne  sont  pas  suffisamment  élucidés  a  en 
principe  le  choix  entre  deux  solutions:  soit  renvoyer  la  cause  à 
l'administration  pour  complément  d'instruction,  soit  procéder  lui-
même  à  une  telle  instruction  complémentaire.  Un  renvoi  à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni  
le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe  
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue 
en  soi  un  déni  de  justice  (par  exemple,  lorsque,  en  raison  des 
circonstances,  seule  une  expertise  judiciaire  ou  une  autre  mesure 
probatoire  serait  propre  à  établir  l'état  de  fait),  ou  si  un  renvoi 
apparaît  en  général  disproportionné  dans  le  cas  particulier.  A 
l'inverse,  le  renvoi  à  l'administration  apparaît  en  général  justifié  si 
celle-ci  a  constaté  les  faits  de  façon  sommaire,  dans  l'idée  que  le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du 
Tribunal  fédéral  9C_162/2007  du  3  avril  2008  consid. 2.3.  et  les 
références citées).

5.
D'une manière générale, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer 
les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur  
une  autre.  A  cet  égard,  l'élément  décisif  pour  apprécier  la  valeur 
probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa 
désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et  
bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un 
rapport  médical,  que  les  points  litigieux  importants  aient  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prenne  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  ait  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les  
conclusions  de  l'expert  soient  dûment  motivées  (ATF  125  V  351 
consid. 3a et  les références).  La jurisprudence a toutefois  posé des 
lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains 
types d'expertise ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s'écarte 

Page 9

C-1209/2008

en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale,  la  tâche  de  l'expert  étant  précisément  de  mettre  ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer  
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 351 cons. 
3b/aa; 118 V 290 consid. 1b et les références). Au sujet des rapports 
établis par les médecins traitant, le juge peut et doit tenir compte du 
fait  que  selon  l'expérience,  le  médecin  traitant  est  généralement 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid.  
3b/cc et les références). Toutefois le simple fait qu'un certificat médical 
est  établi  à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la 
procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées).

6.
En l'espèce est litigieux le point de savoir si l'état de santé de l'assuré 
a  subi  une  modification  telle  qu'elle  influencerait  le  taux  d'invalidité 
déterminé auparavant de 50% et justifierait l'attribution de ¾ de rente 
ou d'une rente entière.

7.

7.1 Selon l'art. 17 LPGA (v. aussi l'ancien art. 41 LAI; arrêt du Tribunal 
fédéral I 561/05 du 31 mars 2006), si le taux d'invalidité du bénéficiaire 
de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une dé-
cision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou ré -
duite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont 
dépendait son octroi changent notablement. 

7.2 Pour  examiner  si,  dans  un  cas  de  révision,  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où a été rendue 
la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que l'état  
de  fait  existant  au  moment  de  la  décision  attaquée. En  matière  de 
révision d'office  toutefois,  c'est  la  dernière  décision entrée en force, 
examinant matériellement le droit à la rente qui constitue le point de 
départ  pour  examiner  si  le  degré  de  l'invalidité  s'est  modifié  de 
manière à influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 

Page 10

C-1209/2008

5.4). En l'occurrence, le recourant a été mis au bénéfice d'une demi-
rente d'invalidité dès le 1er août 1975 par décision du 7 décembre 1977 
(pces 20-21). L'autorité inférieure, après avoir procédé à un examen 
complet de la nouvelle documentation médicale, a confirmé le droit à  
une demi-rente par décision du 6 janvier 2004. Il  se justifie donc de 
retenir cette dernière date comme point de départ pour procéder à la 
comparaison  des  faits  (arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-
6549/2008 let. C et consid. 3.1). Ainsi, la question de savoir si le degré 
d'invalidité  a  subi  une  modification  significative  doit  être  jugée  en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient le 6 janvier 2004 et ceux 
qui ont existé jusqu'au 14 janvier 2008, date de la décision attaquée.

8.
L'assuré  estime que l'ensemble  de  ses  affections  est  suffisant  pour 
admettre une péjoration de son état de santé avec répercussion sur la  
capacité de travail. 

L'OAIE ne partage pas cet avis en se référant aux prises de position  
de  son  service  médical.  Ainsi,  le  Dr F._______,  spécialiste  FMH en 
orthopédie  et  traumatologie,  retient  que,  si  l'affection  lombaire  a 
évolué  avec  l'âge  de  l'assuré,  celle-ci  n'a  pas  connu  de  réelle 
aggravation  comme le  démontre  l'examen éléctrophysioloqique du 8 
août 2007. En ce qui concerne l'épisode vasculaire cérébral, il relève 
que celui-ci est resté sans trouble neurologique séquellaire avec une 
symptomatologie purement sensitive et très minime, de sorte qu'il ne 
saurait avoir une influence sur la capacité de travail. Il en va de même 
de la dépression réactionnelle invoquée qu'il qualifie de banale. Pour 
finir, il  évoque trois facteurs de risques cardiovasculaires à savoir le  
diabète, une dyslipémie et une haute tension artérielle qui, selon lui,  
sont  certes des facteurs de risques mais toutefois compatibles avec 
l'exercice  d'une activité  lucrative. Pour ces raisons,  il  conclut  que la 
nouvelle  documentation  produite  n'apporte  aucun  argument  médical 
permettant  d'admettre  une  augmentation  de  l'incapacité  de  travail 
retenue jusqu'alors (prises de position des 11 novembre 2007 [pces 
210] et 9 janvier 2008 [pce 215]). Le Dr H._______, spécialiste FMH 
en médecine générale du service médical  de l'OAIE,  confirme cette 
évaluation  dans  sa  prise  de  position  du  15  juin  2008  (pce 220).  Il 
précise que la fonction cardiaque de l'assuré est conservée, que les 
facteurs de risques liés au diabète, à l'hypertonie et à la dyslipémie ne 
sont pas invalidants, que le status après accident vasculaire cérébral 
est  connu  sans  qu'il  soit  rapporté  de  déficits  cliniques  et  que  la 

Page 11

C-1209/2008

rétinopathie naissante liée au diabète ne cause pas de limitation de la 
vue et partant de la capacité de travail.

9.
Cela étant, force est de constater que, par rapport à la situation ayant 
existé  en  janvier  2004,  le  recourant  souffre  nouvellement  d'une 
affection psychique attestée par un médecin psychiatre. Ainsi, dans un 
rapport  du  29  novembre  2004  (pce 171),  le  Dr I._______,  observe 
chez  l'assuré  la  présence  de  tristesse,  d'apathie,  d'anhédonie,  de 
désespoir et de tendance à l'isolement, symptômes dont l'évolution a 
été assez longue. Selon lui, divers événements vitaux très stressants 
pour le patient sont à l'origine des signes cliniques et ceux-ci ont une 
influence  sur  ces  derniers. Précisant  qu'il  existe  une  consommation 
abusive d'alcool en principe secondaire aux signes cliniques affectifs, 
il pose le diagnostic initial de trouble mixte anxieux-dépressif (CIM-10 
F41.2).  Par  la  suite,  il  fait  part  d'un  cadre  dépressif  avec 
prépondérance  d'un  état  mélancolique  conditionné  par  des  facteurs 
environnementaux  et  une  pathologie  somatique  qui  limite  l'assuré 
fonctionnellement (pces 172 p. 1-2 [rapport médical du 19 mai 2006]). 
En parallèle, on note que le Dr J._______, médecin de l'INSS (dont la 
spécialisation  n'est  pas  connue),  souligne  la  présence  d'un  cadre 
dépressif  en sus des atteintes somatiques (pce 169 p. 4 n° 8 et p. 5 
n° 13 [rapport médical E 20 du 5 septembre 2006]). Selon lui, l'assuré 
présente  une  mobilité  lombaire  douloureuse  et  limitée  au  premier 
degré et n'est plus en mesure d'effectuer aucun travail y compris dans 
une activité de substitution (pce 169 p. 7 n° 25). On relève qu'il s'agit 
du  premier  certificat  médical  remis  par  les  institutions  de  sécurité 
sociale  espagnoles  faisant  part  d'une incapacité  de  travail  totale  de 
l'assuré  dans  toute  profession  (cf.  à  ce  sujet  rapport  du  10  janvier 
2003 [pce 147] prenant uniquement position sur la capacité de travail  
de l'assuré dans la profession habituelle; rapport médical E 20 du 28 
octobre 1997 retenant une situation médicale inchangée par rapport 
au contrôle précédent [pce 133 p. 3 n° 6]; rapport médical E 20 du 2 
août  1985  indiquant  que  l'assuré  est  apte  à  exercer  un  travail  de 
substitution sans toutefois indiquer à quel pourcentage [pce 127 p. 7 
n° 23 et 25]). L'appréciation du Dr J._______ est corroborée par l'avis 
du Dr K._______ qui, dans une expertise orthopédique mandatée par 
la  "Landesversicherungsanstalt  Rhein-provinz",  retient  notamment  la 
présence d'un syndrome dépressif réactif ainsi qu'une lumboarthrose 
généralisée  et  estime  que  l'assuré  ne  peut  effectuer  son  activité 
habituelle  ou  des  travaux  légers  de  substitution  qu'à  un  rythme 

Page 12

C-1209/2008

inférieur à 2 heures par jour (pce 175 p. 8). En particulier, on observe 
que ce praticien fait nouvellement part de lombalgies aigües, semble-t-
il  continues  (pce  175  p. 7),  alors  que  ses  confrères  consultés 
auparavant  retenaient  un  syndrome  lombovertébral  modéré 
comprenant  tout  au  plus  certaines  phases  avec  accentuation  des 
douleurs  (cf. pces 117 p. 2; 130 p. 9; 134; 147 p. 2 n° 4.3; 153). La 
documentation  médicale  précitée  fournit  ainsi  des  éléments  non 
négligeables laissant penser que le trouble psychique, caractérisé tout 
d'abord de trouble mixte anxieux-dépressif, a évolué vers un tableau 
dépressif plus prononcé. Par ailleurs, il ressort des prises de position 
des  Drs J._______  et  K._______  que  l'apparition  de  l'affection 
psychiatrique  est  allée  de  pair  avec  une  aggravation  de  la 
symptomatologie lombaire et une diminution de la capacité de travail  
retenue  jusqu'alors.  Dans  ce  contexte,  on  note  que,  en  l'état  du 
dossier,  les  avis  contradictoires  émis  par  les  Dr F._______ et 
H._______ ne permettent en aucun cas de se convaincre d'un état de 
santé avec répercussion sur la capacité de travail resté en substance 
inchangé  depuis  janvier  2004,  compte  tenu  aussi  du  fait  que  ces 
médecins n'ont pas examiné eux-même l'assuré et qu'ils ne disposent 
pas des qualifications nécessaires en psychiatrie (sur la jurisprudence 
en la matière cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_904/2009 consid. 2.2; 
9C_826/2009 du 20 juillet 2010 consid. 4.2; 9C_185/2010 du 16 août 
2010 consid. 4.1; 9C_380/2010 du 9 juillet  2010 consid. 2.2). Or, de 
telles connaissances s'avèrent en l'espèce indispensables au vu de la 
complexité  du cas. On rappelle  que,  selon la  jurisprudence,  lorsque 
des  plaintes  somatiques  sont  également  faites  valoir,  l'expert-
psychiatre  doit  baser  sa  prise  de  position  relative  à  la  capacité  de 
travail exigible sur l'ensemble de la documentation médicale, laquelle 
devra  éclaircir  préalablement  l'importance  des  aspects  somatiques 
(selon  les  circonstances,  sur  le  plan  rhumatologique,  neurologique, 
orthopédique, interne); une prise de position d'ensemble relative à la 
capacité  de  travail  interviendra  en  principe  dans  le  cadre  d'une 
expertise multidisciplinaire après un consilium des experts à l'occasion 
duquel les résultats de chaque branche ont pu être discuté (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral I 87/04 du 13 juillet 2004 consid. 3; arrêt du Tribunal 
administratif  fédéral C-2836/2008 du 17 août 2010 consid. 13.2). Par 
ailleurs, on ne peut d'emblée exclure dans la présente affaire, au vu 
des  constats  psychiatriques  retenus,  qu'il  s'avère  nécessaire 
d'appliquer  la  jurisprudence  développée  en  matière  de  troubles 
somatoformes douloureux persistants. En effet, dans un arrêt I  802/06 
du 5 juillet 2007 consid. 4.3, le Tribunal fédéral a précisé qu'il importait  

Page 13

C-1209/2008

peu que l'affection soit décrite comme une fibromyalgie, un syndrome 
thoraco-lombovertébral chronique ou un trouble somatoforme vu que, 
dans  le  cadre  de  l'assurance  invalidité,  seules  les  incidences  de 
l'atteinte  a  la  santé  sur  la  capacité  de  travail  et  de  gains  sont  
déterminantes  et  non  pas  le  diagnostic  retenu  respectivement  la 
description de la maladie. Finalement, il  sied de mettre en évidence 
qu'une expertise médicale circonstanciée avec notamment discussion 
du  cas  dans sa partie  finale  n'a  plus  été  versée  au  dossier  depuis 
1988.

Au  vu  de  l'ensemble  de  ces  éléments,  il  convient  de  conclure  que 
l'autorité inférieure a établi l'état des faits de façon incomplète et violé 
le principe inquisitoire en tant qu'elle a jugé de la capacité de travail de 
l'assuré en se basant uniquement sur l'avis de son service médical et  
a  de  la  sorte  renoncé  à  procéder  à  des  mesures  d'instruction 
complémentaires indispensables, compte tenu des avis contraires du 
médecin  de  l'INSS  et  de  l'orthopède  mandaté  par  la  "Landes-
versicherungsanstalt  Rheinprovinz".  Par  ailleurs,  la  documentation 
médicale  produite  par  l'assuré  ne  permet  également  pas  de  se 
prononcer  dans  la  présente  affaire  étant  donné  que  le  volet 
psychiatrique n'est pas établi  à satisfaction de droit (avec également 
prise  en  compte  des  atteintes  somatiques)  et  que  les  praticiens 
consultés  ne justifient  pas  de façon suffisante  la  capacité  de travail 
retenue.  Il  s'impose  dès  lors,  en  application  de  l'art.  61 PA,  de 
renvoyer  la  cause  à  l'OAIE  pour  instruction  complémentaire 
comprenant  notamment  la  réalisation  d'une  expertise  médicale 
pluridisciplinaire avec pour le moins le concours d'un psychiatre, d'un 
orthopède/rhumatologue  et  d'un  neurologue.  Le  cas  échéant,  et 
compte tenu de l'évolution  de  l'état  de  santé  du  recourant  dans  le 
temps,  l'administration  veillera  également  à  procéder  à  toute  autre 
mesure  utile  pour  déterminer  valablement  la  capacité  de  travail 
effective du recourant dans la période déterminante. L'ensemble du 
dossier sera par la suite soumis au service médical de l'OAIE pour 
examen. Enfin, une nouvelle décision sera prise.

10.

10.1 Vu l'issue de la cause,  il n'est pas perçu de frais de procédure 
(art. 63 PA).

10.2 Il  convient  aussi  d'allouer  au  mandataire  du  recourant  une 
indemnité globale  de dépens de Fr. 1'500.--  (cf. art. 64 al. 1  PA, en 

Page 14

C-1209/2008

relation avec les art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant  
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [FITAF, RS 173.320.2]; cf. également ATF 132 V 215 consid. 
6.2 selon lequel la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu 
gain  de  cause  lorsque  celle-ci  est  renvoyée  à  l'administration  pour 
instruction complémentaire). En l'absence de note de frais, le montant 
des  dépens  est  fixé  en  tenant  compte  de  l'ensemble  des 
circonstances,  notamment  de  l'ampleur  du  travail  requis  (dossier 
volumineux qui a dû être complété en partie par le recourant [cf. supra 
let. B.b,  3ème paragraphe;  pce  TAF  17  p. 6];  prise  de  position  de 
l'avocate au stade de la réplique seulement avec dépôt d'un mémoire 
de  7  pages)  et  des  difficultés  juridiques  inhérentes  à  la  présente 
affaire.

10.3 Eu égard à ce qui précède, la demande d'assistance judiciaire 
complète est devenue sans objet.

(dispositif à la page suivante)

Page 15

C-1209/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision du 14 
janvier  2008  est  annulée  et  la  cause  renvoyée  à  l'OAIE  pour 
instruction  complémentaire  au  sens  des  considérants  et  nouvelle 
décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Il  est  alloué au recourant  une indemnité de dépens de Fr. 1'500.-  à 
charge de l'autorité inférieure.

4.
La  demande  d'assistance  judiciaire  formulée  dans  le  recours  est 
devenue sans objet.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Page 16

C-1209/2008

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 
100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 
soient  remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le 
Tribunal  fédéral,  Schweizerhofquai  6,  6004  Lucerne,  par  la  voie  du 
recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la 
notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les  
moyens de preuve et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en 
mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 17