# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 773074fc-682f-5e9a-ab5a-64db0c035e4c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-11-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.11.2023 C-4088/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4088-2021_2023-11-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-4088/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 4  n o v e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Beat Weber, Vito Valenti, juges, 

Séverin Tissot-Daguette, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France), 

représentée par Maître Mathias Eusebio,  

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décision du 23 juillet 2021). 

 

 

 

C-4088/2021 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : la recourante, l’assurée ou l’intéressée) est une 

ressortissante française, domiciliée en France (OAIE pce 1). Au bénéfice 

d’un permis G pour frontalier (OAIE pce 8 p. 34), elle a exercé plusieurs 

emplois dans l’horlogerie en Suisse (OAIE pce 10 p. 38), le dernier pour le 

compte de l’entreprise B._______, à travers une société de location de 

services (OAIE pce 14 p. 43, 18). 

B.  

B.a Après plusieurs malaises sur son lieu de travail depuis 2014, la 

recourante se soumet à plusieurs IRM cérébrales en mai 2015 et 

septembre 2015, qui mettent en évidence de nombreuses lésions de la 

substance blanche au niveau sus tentoriel (OAIE pces 16 p. 59 et OAIE 

pce 28 p. 869). Cette découverte conduit les médecins traitants à 

diagnostiquer une leucopathie d’origine vasculaire, dans un contexte 

d’hypertension artérielle sévère (rapport médical du 29 octobre 2015 du Dr 

C._______, neurologue : OAIE pce 16 p. 57), tandis que la recourante 

souffre de céphalées et de troubles de la mémoire (rapport médical du 12 

novembre 2015 du Dr D._______, généraliste : OAIE pce 16 p. 61). Après 

plusieurs examens au Centre hospitalier de (…) (rapports des 6 janvier 

2016 et 11 février 2016 : OAIE pces 28 p. 85, 86, 30 p. 95 et 32 p. 108), la 

recourante dépose le 12 février 2016 une demande de prestations AI pour 

adultes (OAIE pce 1) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le 

canton F._______. Dans le cadre de l’instruction, des troubles 

neuropsychologiques, des plaintes fonctionnelles et des paresthésies au 

niveau des membres gauche supérieur et inférieur sont mis en évidence 

(rapports du Dr D._______ des 25 mars et 25 novembre 2016, du 30 juin 

2017 : OAIE pces 30 p. 90, 46 p. 151, 55 p. 165 ; rapport du 27 avril 2016 

du Dr G._______ : OAIE pce 39 p. 127, 131 et 132). Reprenant les 

conclusions et le contenu des rapports récapitulatifs du Dr D._______ du 

26 septembre 2017 (OAIE pces 63 p. 177 et 64 p. 190), le rapport final 

SMR du 17 octobre 2017 (OAIE pce 65 p. 194) retient une capacité de 

travail nulle dans toute activité. Les diagnostics de leucopathie sévère 

d’allure vasculaire et d’hypertension artérielle déstabilisée sous 

quadrithérapie sont retenus. Le SMR se réfère au bilan 

neuropsychologique qui atteste d’un niveau de lecture de 8 ans et 6 mois 

et qu’aucune voie de lecture n’est efficiente. Le trouble des fonctions 

exécutives touche en particulier les activités de planification et de 

résolution des problèmes, et entraîne de la fatigabilité. 

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Par décision du 23 novembre 2017 (OAIE pce 75 p. 219), rendue par 

l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité 

inférieure), la recourante est mise au bénéfice d’une rente entière 

d’invalidité dès le 1er septembre 2016. 

C.  

C.a Le 9 décembre 2019 (OAIE pce 80 p. 232), l’OAI du canton F._______ 

adresse un questionnaire pour la révision de rente à la recourante, auquel 

elle répond le 4 décembre 2019 (OAIE pce 81 p. 233). 

C.b Dans le cadre de l’instruction de la procédure de révision, l’OAI du 

canton F._______ recueille plusieurs rapports médicaux auprès des 

médecins traitants de la recourante. Hormis un syndrome des jambes sans 

repos, non incapacitant, les diagnostics sont inchangés. Une incapacité de 

travail totale, avec des troubles cognitifs (désorientation, lenteur, 

dyscalculie, confusion, trouble de la concentration, parte de mémoire), est 

toujours en cours. Le traitement a été modifié pour cause de grossesse. Le 

QI est normal, quoique modeste et le score MMS est de 20/30 (rapports 

médicaux non datés du Dr H._______, neurologue : OAIE pces 82 p. 236, 

84 p. 242 et 90 p. 257 ; rapport médical du 20 janvier 2020 du Dr 

D._______ : OAIE pce 86 p. 248). 

C.c Estimant que les informations transmises par les médecins traitants 

sont insuffisantes et suspectant une amélioration de l’état de santé, le SMR 

recommande, dans son avis du 27 mars 2020 (OAIE pce 93 p. 264) de 

procéder à une expertise neurologique et neuropsychologique. 

C.d Dans son rapport d’expertise neurologique du 14 septembre 2020 

(OAIE pce 105 p. 303), le Dr I._______ relève des anomalies de la 

substance blanche sous-corticale, hyperintense en T2 et en FLAIR, 

quelques-unes hypointense en T1, sans prise de contraste, qu’il qualifie de 

leucoaraïose, affection qui n’a, selon lui, pas de traduction clinique chez la 

personne jeune. L’assurée présente également des céphalées épisodiques 

compatibles avec une migraine sans aura (G43.0). Le status neurologique 

est décrit par l’expert comme rigoureusement normal, alors que 

l’exploration neuropsychologique, qui fait l’objet d’un rapport séparé daté 

également du 14 septembre 2020, rédigé par Mme K._______, 

psychologue (OAIE pce 105 p. 315), aurait surtout mis en évidence une 

majoration de symptômes. Sur la base de ces éléments, sur le plan 

neurologique et neuropsychologique, les experts estiment n’avoir aucun 

argument pour considérer qu’il existe une pathologie cliniquement 

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significative avec une répercussion sur la capacité de travail, et ceci ne l’a 

selon eux vraisemblablement jamais été. En conclusion, l’état de santé est 

décrit comme étant stable, la recourante n’ayant jamais présenté de 

limitations fonctionnelles significatives sur le plan neurologique et 

neuropsychologique et étant donc apte à travailler à 100% dans l’activité 

actuelle. 

C.e L’avis SMR du 7 octobre 2020 (OAIE pce 106 p. 326), établi par le Dr 

J._______, spécialiste en médecine interne générale, estime que 

l’expertise conjointe du Dr I._______ et de Mme K._______ est probante. 

Selon le médecin du SMR, l’état de santé de l’assuré s’est amélioré, avec 

une hypertension stabilisée, une diminution du traitement, la disparition 

des troubles neurologiques et neuropsychologiques ainsi que l’absence de 

répercussion dans les activités ménagères. Il rappelle qu’outre un 

syndrome des jambes sans repos non incapacitants et non traité, les 

médecins traitants n’ont pas mentionné d’autres atteintes, en particulier sur 

le plan psychique. Il est dès lors conclu à une capacité de travail entière 

dans l’activité habituelle, dès la date de l’expertise. 

C.f Dans un rapport daté du 15 octobre 2020 (OAIE pce 112 p. 335) le Dr 

H._______ conteste les conclusions de l’expertise conjointe du Dr 

I._______ et de Mme K._______, insistant sur les troubles 

neuropsychologiques présentés par sa patiente et l’hypertension non 

maîtrisée. Le SMR confirme toutefois la valeur probante de l’expertise dans 

son avis du 24 février 2021 (OAIE pce 115 p. 340). 

C.g Par projet de décision du 12 mars 2021 (OAIE pce 116 p. 342), la 

recourante est informée de la future suppression de sa rente d’invalidité. 

C.h Dans les suites de ce projet de décision, la recourante dépose des 

objections (OAIE pce 119 p. 353) et produit plusieurs ordonnances 

médicales (OAIE pce 117 p. 350 et 351) ainsi que les résultats d’une prise 

de sang (OAIE pce 117 p. 346 à 349). Elle fournit également le rapport du 

23 juin 2021 (OAIE pce 125 p. 359) de la Dresse L._______, cardiologue, 

qui évoque des pics hypertensifs, ainsi qu’un bref certificat du Dr 

D._______ du 17 juin 2021 (OAIE pce 126 p. 361). Les avis SMR des 

19 avril et 8 juillet 2021 (OAIE pces 120 p. 354 et 127 p. 362) concluent à 

l’absence de nouveaux éléments et confirment les précédentes 

conclusions du SMR. 

C.i Par décision du 23 juillet 2021 (OAIE pce 131 p. 368), l’Office AI pour 

les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) 

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notifie à la recourante la suppression de sa rente d’invalidité, son état de 

santé s’étant amélioré compte tenu de la pleine capacité de travail 

désormais attestée dans son activité habituelle. 

D.  

D.a Le 14 septembre 2021 (TAF pce 1), la recourante interjette recours à 

l’encontre de la décision du 23 juillet 2021, concluant à son annulation et, 

en substance, au maintien de sa rente entière d’invalidité, subsidiairement 

à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Elle sollicite 

également d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. A l’appui de 

ses conclusions, la recourante fait valoir que l’instruction médicale mise en 

œuvre n’a pas permis de démontrer une amélioration de son état de santé 

et conteste, en substance, la valeur probante de l’expertise du Dr 

I._______. Elle joint en annexe les rapports médicaux de deux 

neurologues, les Drs H._______ et M._______, datés des 5 août (OAIE 

pce 135 p. 375) et 2 septembre 2021 (OAIE pce 140 p. 423). En cours de 

procédure, la recourante produit encore, à l’occasion de sa réplique du 21 

mars 2022 et de ses envois spontanés des 29 septembre 2022 et 17 février 

2023 (TAF pces 11, 17 et 24), les rapports médicaux du 22 février 2022 du 

Dr H._______ et du 3 mars 2022 du Dr D._______, le rapport 

neuropsychologique des 31 août et 16 septembre 2022 de Mme 

O._______, psychologue, ainsi que le rapport médical du 19 décembre 

2022 du Dr N._______, neurologue. Il ressort en substance des rapports 

produits que les médecins traitants de la recourante contestent 

l’amélioration de l’état de santé retenue par l’autorité inférieure ainsi que 

les conclusions de l’expertise menée dans le cadre de la révision de rente. 

Selon eux, la leucopathie dont souffre la recourante est responsable de 

troubles neuropsychologiques. Si le Dr M._______ confirme avoir constaté 

des éléments volitionnels lors de sa consultation, soulignant la nécessité 

d’une approche multi-dimensionnelle, le Dr H._______ et Mme O._______ 

attestent que des tests visant à évaluer une éventuelle simulation des 

troubles se sont avérés négatifs. 

D.b Par décision incidente du 18 novembre 2021 (TAF pce 4), la 

recourante est mise au bénéfice de l’assistance judiciaire et dispensée du 

paiement des frais de procédure. Me Mathias Eusebio est désigné avocat 

d’office. 

D.c Dans sa réponse du 14 janvier 2022, qui sera confirmée dans sa 

duplique et ses prises de position des 23 novembre 2022 et 22 mars 2023 

(TAF pces 7, 15, 22 et 27), l’OAIE, se référant aux préavis rédigés par l’OAI 

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du canton F._______ confirme la décision attaquée, estimant que 

l‘expertise du Dr I._______, ainsi que d’autres  éléments dans le dossier, 

mettent en évidence une amélioration de l’état de santé de la recourante. 

Le rapport du Dr N._______ du 19 décembre 2022 est considéré par 

l’autorité inférieure comme une nouvelle demande de prestation au sens 

de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI, qui sera instruite « dès l’entrée en force de la 

décision du 23 juillet 2021 ». 

E.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits et 

discutés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 

al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral est compétent 

pour connaître du présent recours. 

1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 

de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 

droit intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur version 

en vigueur au moment de l’examen du recours (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

1.3 Quiconque est touché par la décision et a un intérêt digne d’être 

protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir (art. 59 

LPGA et 48 al. 1 PA). Ces conditions sont remplies en l’espèce. 

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), le recours est recevable. 

2.  

Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 23 juillet 2021, par laquelle 

l’OAIE a supprimé la rente entière d’invalidité servie à la recourante, au 

motif que celle-ci aurait retrouvé sa pleine capacité de travail dans son 

activité habituelle d’ouvrière en horlogerie. 

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3. L’affaire présente un aspect transfrontalier, dans la mesure où la 

recourante est une ressortissante française, domiciliée en France, Etat 

membre de l’Union européenne (UE), et a été assurée à 

l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI ; ATF 

145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier 

consid. 8.1). Est dès lors applicable à la présente cause, l'Accord du 21 juin 

1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), 

conclu entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 

membres, dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité 

sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 

1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du 

Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), 

ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du 

règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, 

RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section 

A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également applicables 

dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de l’Union 

européenne (UE) les modifications apportées notamment au règlement n° 

883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 

465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). Toutefois, même 

après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordination, 

l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité suisse 

se détermine exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 

2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 

4.  

4.1 Au sens de l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 

administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 

du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision 

(let. c). 

4.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 

la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 

3ème éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits 

qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 

prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par 

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ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 

les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par 

l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2ème éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 

aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des 

parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 

consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 3ème éd. 2022, n. 1.55). Les parties ont le devoir 

de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF 

C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 

(art. 52 PA). 

5.  

5.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 

consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la 

présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur 

dans leur teneur jusqu’au 23 juillet 2021, date de la décision litigieuse, qui 

marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de 

recours. La modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 

(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2020 5373 ; Message 

du Conseil fédéral du 15 février 2017 [FF 2017 2363]), ainsi que celle du 

3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur 

l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706), entrées en vigueur 

le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en l’espèce. 

5.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 23 juillet 

2021). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 

situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle 

décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 

consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en 

considération lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature 

à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 

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(arrêts du TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 

20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). 

6.  

Il y a également lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 RAI, l’Office 

AI du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative 

est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par 

les frontaliers, tandis que l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger 

notifie les décisions (al. 2). 

Etant donné que la recourante a son domicile en France voisine et qu’elle 

a travaillé en Suisse, elle doit être qualifiée de frontalière, si bien que c’est 

à bon droit que l’OAI du canton F._______ a enregistré et instruit la 

demande, et que l’OAIE a notifié la décision attaquée. 

7.  

7.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 

en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 

les mesures de réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend 

toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 

profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 

être exigé de lui (art. 6, 1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse 

couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 

santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que telle 

(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas 

l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou 

de longue durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable 

(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 

qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 

ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2ème phrase LPGA). 

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7.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Aux termes de l’art. 28 al. 1bis LAI, 

une rente au sens de l’art. 28 al. 1 LAI n’est pas octroyée tant que toutes 

les possibilités de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n’ont 

pas été épuisées. 

8.  

En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la 

rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 

révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 

encore supprimée. Tout changement important des circonstances, propre 

à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à 

une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être 

révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 

mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important. 

Une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est 

demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision au sens de 

l'art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 

consid. 3.5 ; arrêt du TF 8C_339/2017 du 1er février 2018 consid. 3). 

9.  

9.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 

consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 

C-4088/2021 

Page 11 

consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 

consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.).  

Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 

en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 

chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 

médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 

9.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 

directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 

(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c).  

Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 

convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 

l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 

situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 

sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 

La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 

à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 

spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 

domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 

consid. 3.1 et les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 

9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 LAI n° 33). 

9.3 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 

assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 

liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 

ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 

appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 

subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 

contenu. Selon la jurisprudence, il n'est donc pas interdit aux tribunaux des 

assurances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports 

des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, 

l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : ainsi ces 

rapports doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et cohérents 

pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister d’indice 

C-4088/2021 

Page 12 

suffisant plaidant contre leur fiabilité. Une instruction complémentaire sera 

dès lors requise s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-

fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces rapports (ATF 139 V 225 

consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 

consid. 1d ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 

Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) et du 

service médical de l’OAIE doivent être appréciées comme des rapports de 

médecins liés à l’assureur (concernant le SMR, arrêts du TF 9C_159/2016 

du 2 novembre 2016 consid. 2.2 ss ; 8C_197/2014 du 3 octobre 2014 

consid. 4 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 

8.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 7 et 42 ss, art. 59 LAI n° 2). 

Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) ou du 

service médical de l’OAIE ne se fondent pas sur des examens médicaux 

effectués sur la personne et ne posent pas de nouvelles conclusions 

médicales ; elles portent une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts 

du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 

14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 

consid. 4.1). Elles ont notamment pour but, outre celui d’aider les profanes 

en médecine qui travaillent dans l’administration ou les tribunaux et à qui il 

appartient de trancher le droit aux prestations, de résumer et de porter une 

appréciation sur la situation médicale de la personne concernée, ainsi que 

de faire une recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à 

donner à la demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de 

pièces médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de 

se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à 

une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises 

de position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions 

d’un médecin sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions 

différentes d’autres médecins ne sont pas suivies (ATF 137 V 210 

consid. 6.2.4 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces 

au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées, les 

prises de position médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en 

général, constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une 

instruction complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 

2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du TAF 

C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 

9.4 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 

par un assureur à un médecin indépendant en application de l’art. 44 LPGA 

est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations 

C-4088/2021 

Page 13 

approfondies et d’investigations complètes, de même qu’en pleine 

connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 

convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à ces 

résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 

contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 

de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 

consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). En 

particulier, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un 

mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre en 

cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à 

de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 

traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêts du 

TF I 514/06 du 25 mai 2007, publié in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43, et 

9C_615/2015 du 12 janvier 2015 consid. 6.2). Cela s’applique de même 

aux médecins non traitants consultés par le patient en vue d’obtenir un 

moyen de preuve à l’appui de sa requête (ATF 125 V 351 consid. 3c). 

9.5 Les médecins traitants, qu’il ou elle soit médecin de famille généraliste 

ou spécialiste, ont avant tout pour objectif de soigner leurs patients, avec 

lesquels ils se trouvent dans une relation de confiance issue du mandat 

thérapeutique qui leur a été confié. Leurs rapports répondent donc 

rarement aux exigences posées par la jurisprudence en matière de valeur 

probante. Au moment d’apprécier de tels rapports, le juge doit ainsi tenir 

compte du fait que, selon l’expérience de la vie, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son ou sa 

patient, en raison de la relation de confiance, inhérente au mandat 

thérapeutique qui lui a été confié, qui l’unit à celui-ci ou à celle-ci. Il convient 

donc d’apprécier ces rapports avec une certaine réserve (ATF 135 V 465 

consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 655/05 

du 20 mars 2006 consid. 5.4). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par 

la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, 

on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 

l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 

fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire 

(ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêts du TF I 514/06 du 25 mai 2007, publié 

in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43, et 9C_615/2015 du 12 janvier 2015 consid. 

6.2). Cela s’applique de même aux médecins non traitants consultés par le 

patient en vue d’obtenir un moyen de preuve à l’appui de sa requête 

(ATF 125 V 351 consid. 3c).  

Cela étant, le simple fait qu’un rapport médical soit établi à la demande 

d’une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 

C-4088/2021 

Page 14 

doutes quant à sa valeur probante ; les soins prodigués par les médecins 

traitants s’inscrivent souvent dans le temps et peuvent ainsi s’avérer 

source de précieux renseignements (arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 

2011 consid. 5.3). On en retiendra donc des éléments, notamment si 

ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une 

expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre 

en cause les conclusions de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les 

réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des 

assurances sociales − Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 

consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 

27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 

consid.  3.2  ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 48 et 49). Les 

rapports des médecins traitants peuvent également semer le doute quant 

à la fiabilité et la pertinence des constatations des médecins internes à 

l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; arrêt du TF 9C_147/2018 du 

20 avril 2018 consid. 3.2). 

10.  

S’agissant des maladies psychiques, tels les symptomatologies 

douloureuses sans substrat organique objectivable, autrement 

appelées « troubles somatoformes douloureux », les autres affections 

psychosomatiques assimilées (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3), ou encore les 

troubles dépressifs, y compris de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 

consid. 4.5.1 et 4.5.2), la capacité de travail réellement exigible de la 

personne souffrant de ces troubles doit être évaluée sur la base d’une 

vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans 

résultat prédéfini, dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 

structurée et normative, permettant, d’une part, de mettre en lumière des 

facteurs d'incapacités et, d’autre part, les ressources de la personne 

concernée (ATF 141 V 281 consid. 2, 3.4 à 3.6, 4.1 ; 143 V 418 

consid. 6 ss). Le point de départ de cet examen, et donc sa condition 

première, nécessaire à la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la 

santé psychique, est la présence d’un diagnostic émanant d’un expert 

(psychiatre) et s’appuyant, lege artis, sur les critères d’un système de 

classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 141 V 281 

consid. 2.1 ; 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; arrêt du TF 9C_815/2012 du 

12 décembre 2012 consid. 3). Puis, afin d’évaluer la capacité de travail et 

le caractère invalidant des affections susmentionnées, le Tribunal fédéral 

a conçu un catalogue d’indicateurs, classés en deux catégories 

(ATF 141 V 281 consid. 4.1.3) : la catégorie « degré de gravité 

fonctionnel » (consid. 4.3), comprenant le complexe « atteinte à la 

santé » (consid. 4.3.1 : expression des éléments pertinents pour 

C-4088/2021 

Page 15 

le diagnostic, succès du traitement ou résistance à cet égard, 

succès de la réadaptation ou résistance à cet égard, 

comorbidités), le complexe « personnalité » (consid. 4.3.2 : structure 

et développement de la personnalité, ressources personnelles) et le 

complexe « contexte social » (consid. 4.3.3) ; ainsi que la 

catégorie « cohérence » (consid. 4.4 : point de vue du comportement), 

relative à la limitation uniforme du niveau des activités dans tous les 

domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1) et au poids des souffrances 

révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation 

(consid. 4.4.2). 

11.  

En l’espèce, par la décision litigieuse du 23 juillet 2021, l’autorité inférieure 

a procédé à la suppression de la rente entière d’invalidité accordée à la 

recourante par la décision initiale du 23 novembre 2017, estimant que son 

état de santé s’était amélioré et qu’elle avait retrouvé une pleine capacité 

de travail dans son activité habituelle d’ouvrière en horlogerie. 

Dans ces circonstances, conformément à l’art. 17 LPGA et à une 

jurisprudence constante (cf. consid. 8 supra), l’examen du Tribunal portera 

sur la question de savoir si l’état de santé, respectivement ses 

conséquences sur la capacité de gain de la recourante, ont subi des 

modifications notables, comme soutenu par l’autorité inférieure, ou si tel 

n’est pas le cas, comme défendu par la recourante, et ce en comparant les 

faits tels qu’ils se présentaient à l’époque de la décision du 23 novembre 

2017, dernière décision entrée en force examinant matériellement le droit 

à la rente, et ceux qui ont existé jusqu’au 23 juillet 2021, date de la décision 

attaquée. 

12.  

12.1 La décision initiale du 23 novembre 2017 a alloué une rente entière 

d’invalidité en faveur de la recourante, compte tenu d’une totale incapacité 

de travail dans toute activité. Suite à plusieurs malaises survenus sur son 

lieu de travail depuis 2014, une IRM cérébrale réalisée en mai 2015 a mis 

en évidence de nombreuses lésions de la substance blanche au niveau 

sus tutentoriel (OAIE pces 16 p. 59 et 28 p. 86). Les examens réalisés 

ultérieurement ont abouti au diagnostic de leucopathie d’allure vasculaire 

dans le cadre d’une hypertension artérielle sévère (OAIE pces 16 p. 51 et 

57, 28 p. 86 et 63 p. 177). Des troubles de la mémoire, des céphalées, une 

asthénie, des difficultés de concentration ont été mentionnés par les 

médecins traitants (OAIE pces 16 p. 61 et 30 p. 90), ainsi que de 

C-4088/2021 

Page 16 

nombreuses plaintes fonctionnelles : des malaises avec sensation de 

manque d’air, d’étouffement, de pâleur, d’une durée de 15 minutes, une 

fois par mois, accompagnées de photo-phono-phobies, de nausées, de 

vomissements et aggravées par l’effort ; des blocages de l’hémicorps 

gauche, incluant la face, avec notion de paresthésies, sans réel déficit 

moteur ; paresthésies des deux mains ; épisodes d’angoisse (OAIE pces 

39 p. 127 et 46 p. 151). Des troubles cognitifs, surtout dysexécutifs, ont été 

décrits comme importants et mis en rapport avec la leucopathie vasculaire 

(OAIE pces 55 p. 165, 63 p. 177 et 64 p. 190). Il existait également une 

dyslexie ancienne (OAIE pces 55 p. 165 et 63 p. 177). 

Dans son rapport final du 17 octobre 2017 (OAIE pce 65 p. 194), le SMR 

a retenu une capacité de travail nulle dans toute activité, en raison d’une 

leucopathie sévère d’allure vasculaire et d’une hypertension artérielle 

déstabilisée sous quadrithérapie. Un bilan neuropsychologique avait mis 

en évidence selon le SMR un niveau de lecture de 8 ans et 6 mois, aucune 

voie de lecture n’étant efficiente, ainsi qu’un trouble des fonctions 

exécutives affectant en particulier les activités de planification et de 

résolution des problèmes, entraînant de la fatigabilité. 

12.2  

12.2.1 De son côté, la décision querellée du 23 juillet 2021 procède à la 

suppression de la rente accordée initialement, estimant que l’état de santé 

s’est amélioré depuis son octroi et que la capacité de travail est désormais 

entière. 

12.2.2 Cette décision est fondée sur les avis SMR des 7 octobre 2020 et 

24 février 2021 (OAIE pces 106 p. 326 et 112 p. 335), qui estiment que 

l’expertise conjointe du Dr I._______, neurologue, et de Mme K._______, 

neuropsychologue, mise en œuvre dans le cadre de la révision de rente, 

est probante (cf. consid. 12.2.3 ; rapports d’expertise du 14 septembre 

2020 : OAIE pce 105 p. 303 et 315).  

Par ailleurs, selon le SMR, l’état de santé de l’assurée s’est amélioré. 

L’hypertension artérielle est décrite comme étant stabilisée, ne nécessitant 

plus qu’une monothérapie. Les troubles neurologiques (malaises, blocages 

de l’hémicorps G, paresthésies aux deux mains, troubles de la 

concentration) et neuropsychologiques (défaut de planification, 

d’organisation et de résolution des problèmes notamment) ne sont plus 

retrouvés, l’examen neurologique étant normal et l’exploration 

neuropsychologique ayant surtout mis en évidence une majoration de 

C-4088/2021 

Page 17 

symptômes. Le SMR relève également que l’assurée ne présente plus 

aucune répercussion dans les activités ménagères, a accouché d’un 

troisième enfant, vit de manière autonome et conduit même un véhicule. Il 

rappelle enfin qu’outre un syndrome des jambes sans repos non 

incapacitant et non traité, le généraliste n’a pas mentionné d’autres 

atteintes, en particulier sur le plan psychique. La capacité de travail est 

donc décrite comme entière dans l’activité habituelle d’ouvrière en 

horlogerie, dès la date de l’expertise, sans limitation fonctionnelle. 

12.2.3 S’agissant plus précisément de l’expertise neurologique et 

neuropsychologique du Dr I._______ et de Mme K._______, celle-ci fait 

l’objet de deux rapports distincts, datés du 14 septembre 2020 (OAIE pce 

105 p. 303 et 315). En substance, le Dr I._______ relève sur le plan 

neuroradiologique, des anomalies de la substance blanche sous-corticale, 

hyperintense en T2 et en FLAIR, quelques-unes hypointense en T1, sans 

prise de contraste. Selon l’expert, chez la personne jeune, de telles 

anomalies neuroradiologiques peuvent apparaître dans de nombreuses 

situations, parmi lesquelles l’hypertension artérielle. Dans ces conditions, 

il s’agit dans la grande majorité des cas d’anomalies purement 

radiologiques sans traduction clinique. Le terme descriptif est 

leucoaraïose. En second lieu, l’assurée présente selon lui des céphalées 

épisodiques compatibles avec une migraine sans aura (G43.0). 

A l’heure de son examen, le Dr I._______ est face à une femme qui lui 

apparaît en bonne santé, avec un status neurologique rigoureusement 

normal, non ralentie, et dont l’exploration neuropsychologique par Mme 

K._______ a surtout mis en évidence une majoration de symptômes. Sur 

la base de ces éléments, sur le plan neurologique et neuropsychologique, 

les experts estiment conjointement n’avoir aucun argument pour 

considérer qu’il existe une pathologie cliniquement significative avec une 

répercussion sur la capacité de travail, et ceci ne l’a vraisemblablement 

jamais été. Sur le plan neurologique, le status est normal et en tenant 

compte des éléments à disposition dans le dossier, l’assurée n’a selon le 

Dr I._______ vraisemblablement jamais présenté d’épisode vasculaire de 

type AVC ou AIT. Ce médecin retient par ailleurs qu’une atteinte cognitive 

est peu vraisemblable. En conclusion, l’état de santé est décrit comme 

stable, et la recourante n’a de son point de vue jamais présenté de 

limitations fonctionnelles significatives sur le plan neurologique et 

neuropsychologique, ce qui conduit l’expert à retenir une pleine capacité 

de travail dans l’activité actuelle et une absence de répercussion dans les 

activités ménagères. 

C-4088/2021 

Page 18 

13.  

Il convient dès lors d’examiner la valeur probante des rapports médicaux à 

l’origine de la suppression de rente, étant rappelé que des exigences 

strictes prévalent à l’égard des rapports établis par les médecins internes 

à l’assurance, le moindre doute justifiant un renvoi pour instruction 

complémentaire (ATF 135 V 465 consid. 4.3 in fine), alors que seuls des 

indices concrets, tels que des contradictions manifestes ou des éléments 

essentiels ignorés, permettent de remettre en cause les expertises 

confiées par une assurance à un médecin indépendant au sens de l’art. 44 

LPGA (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 

consid. 3b/bb). 

Par ailleurs, la valeur probante d'une expertise médicale établie en vue 

d'une révision dépend largement du fait de savoir si elle explique d'une 

manière convaincante la modification survenue de l'état de santé. Un 

nouveau diagnostic, se basant principalement sur une dénomination 

différente d'un état de fait resté pour l'essentiel inchangé, ne saurait fonder 

un motif de révision. Plus le pouvoir d'appréciation médical est grand quant 

au diagnostic et aux limitations fonctionnelles, plus il est important de 

motiver une modification du problème de santé constatée par des 

attestations cliniques solides, des observations de comportement et des 

données anamnestiques et de mettre ces éléments en relation avec les 

données du dossier médical à la base de la décision initiale (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4). 

14.  

Après une étude attentive du dossier, le Tribunal arrive à la conclusion que 

l’instruction mise en œuvre par l’OAIE ne lui permet pas de statuer en 

pleine connaissance de cause sur l’évolution de l’état de santé de la 

recourante.  

15.  

En effet, sur le plan neurologique, la valeur probante des conclusions du 

rapport d’expertise du Dr I._______ du 14 septembre 2020 (OAIE pce 105 

p. 303) doit être niée. D’une part, celui-ci ne prend aucunement position 

sur la modification potentielle de l’état de santé de la recourante depuis 

l’octroi initial de la rente. En effet, l’expert se borne à considérer que l’état 

de santé est stable, et que l’assurée n’a jamais présenté de limitations 

fonctionnelles significatives sur le plan neurologique et 

neuropsychologique. Poursuivant son raisonnement, il se déclare « 

interpellé » de l'octroi d'une rente entière uniquement sur la base d'une 

hypertension artérielle et d'une imagerie cérébrale. Il considère que 

C-4088/2021 

Page 19 

l'hypertension artérielle, même sévère, est une maladie silencieuse. Quant 

à la leucoaraïose, il s'agit selon lui essentiellement d‘anomalies IRM, qui 

ne présentent pas de traduction clinique chez la personne jeune dans le 

cadre de l'hypertension artérielle ou de la migraine. Par son raisonnement, 

l’expert neurologue fait exclusivement prévaloir une appréciation différente 

de la situation qui prévalait au moment de l’octroi de la rente, et non une 

modification notable de l’état de santé au sens de l’art. 17 LPGA, 

hypothèse sur laquelle il ne se prononce guère. Partant, son raisonnement 

est dépourvu de valeur probante dans le contexte d’une procédure de 

révision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 

4.2 à 4.4).  

Il convient également d’ajouter que la conclusion – pour le moins 

péremptoire – du Dr I._______, consistant à considérer que les atteintes 

présentées par la recourante ne peuvent pas entraîner des limitations 

fonctionnelles, ne repose sur aucune argumentation ou explication, ni 

référence à la doctrine médicale, ce qui aurait été nécessaire au vu des 

très nombreux rapports d’un avis contraire figurant dans le dossier. Ainsi, 

dans le cadre de l’instruction ayant abouti à l’octroi initial de la rente, les 

rapports du Dr D._______ des 30 juin et 26 septembre 2017 (OAIE pces 

55 p. 163 et 63 p. 177) mettent les troubles cognitifs présentés par la 

recourante en rapport avec la leucopathie vasculaire. Dans le cadre de la 

procédure de révision de rente, le Dr H._______, dans son rapport du 

15 octobre 2020 (OAIE pce 112 p. 335), explique avoir « reçu le compte-

rendu d’expertise neuropsychologique et de l’expertise neurologique 

réalisées à la demande de l’AI suisse ». Il précise que ce compte-rendu est 

tout à fait déroutant et étonnant, ses Confrères considérant tout 

simplement que la patiente a une leucoaraïose banale sans retentissement 

cognitif, raisonnement qu’il qualifie d’ « absolument révoltant ». Le 5 août 

2021 (OAIE pce 135 p. 375), le Dr H._______ mentionne la présence de 

troubles cognitifs préoccupants et organiques. Dans son rapport du 2 

septembre 2021 (OAIE pce 140 p. 423), le Dr M._______ indique que les 

atteintes à la substance blanche « peuvent contribuer en partie aux 

difficultés de fonctionnement exécutif et attentionnel ». Enfin, le rapport du 

19 décembre 2022 (TAF pce 24) du Dr N._______ précise également que 

sa patiente présente des troubles cognitifs significatifs d’aggravation 

progressive en lien avec une leucopathie vasculaire. Ces rapports 

émanent certes des médecins traitants et il convient de les apprécier en 

tenant compte de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique 

(ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt 

du TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Cela ne dispensait toutefois 

C-4088/2021 

Page 20 

pas l’expert de fournir une explication circonstanciée et documentée sur 

ses conclusions divergentes.  

Cela se justifie d’autant plus que si l’expert est, on l’a vu, très affirmatif dans 

ses conclusions (OAIE pce 105 p. 313 et 314), il l’est beaucoup moins dans 

le chapitre « diagnostics » de son rapport (OAIE pce 105 p. 310), où il 

déclare que « dans ces conditions, il s’agit dans la grande majorité des cas 

d’anomalie purement radiologique sans traduction clinique ». Or, l’expert 

n’explique pas pour quelles raisons les lésions de la substance blanche 

retrouvées chez la recourante n’auraient, dans son cas, pas de traduction 

clinique. Un tel silence remet fortement en cause la valeur probante de son 

raisonnement. 

Il est vrai que le Dr I._______ conclut désormais à une pleine capacité de 

travail sur le plan neurologique, ce qui contraste fortement avec la totale 

incapacité retenue lors de l’octroi initial de la rente. Toutefois, ses 

conclusions ne sont pas suffisamment convaincantes, surtout dans le 

contexte spécifique d’une révision d’une rente accordée par une décision 

antérieure, une amélioration de l’état de santé ne ressortant pas clairement 

de son rapport d’expertise du 14 septembre 2020. 

16.  

S’agissant du rapport d’examen neuropsychologique du 14 septembre 

2020 de Mme K._______ (OAIE pce 105 p. 315), celui-ci ne permet pas 

non plus d’établir une amélioration de l’état de santé de la recourante. A 

l’issue de son examen, l’experte parvient en effet à la conclusion qu’il ne 

lui est pas possible de se prononcer sur la présence de troubles 

neuropsychologiques, sur leur gravité et sur leur répercussion sur la 

capacité de travail, dans un contexte de résultats peu valides et d’étiologies 

combinées antérieures à l’atteinte à la santé actuelle. Elle évoque une 

majoration des symptômes, vraisemblablement pour des raisons 

psychiques, une composante affective, ainsi qu’une panoplie de 

symptômes et de plaintes non spécifiques et inductibles qui dépassent 

largement ce qui peut s’expliquer par la leuco-encéphalopathie. En page 8 

de son rapport (OAIE pce 105 p. 322), Mme K._______ ajoute que même 

si dans ce contexte médical de leucopathie, il est possible que l'assurée 

souffre de troubles neuropsychologiques, la sévérité du tableau et le profil 

qualitatif comportent des résultats peu crédibles et une majoration de 

symptômes qui rendent difficile de faire la part entre des troubles avérés 

ou exagérés, des symptômes anciens ou récents, des troubles 

congénitaux (comme la dyslexie qui est vraisemblable, mais possible 

comorbidité avec d'autres troubles des apprentissages), des troubles 

C-4088/2021 

Page 21 

acquis avec la méningite à l'âge de 20 ans (et n'ayant pas empêché un 

emploi régulier) ou liés à la leucopathie peu spécifique. Il existe également 

selon elle une possible composante affective des plaintes chez une 

assurée décrivant une baisse de moral, tout en ayant tendance à en 

banaliser l'impact. 

Ainsi, l’experte neuropsychologue ne se prononce pas formellement sur la 

présence ou non de troubles neuropsychologiques chez la recourante. Elle 

n’examine pas non plus l’évolution de l’état de santé depuis l’octroi de la 

rente en 2017, ce qui, tout comme pour le rapport d’expertise neurologique 

du Dr I._______, plaide fortement contre la valeur probante de son rapport 

(arrêt du Tribunal fédéral 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4). 

A ce stade, le Tribunal relève qu’un tel examen était d’autant plus 

nécessaire que certaines des constatations de Mme K._______, en 

particulier concernant la « panoplie de symptômes et de plaintes non 

spécifiques et inductibles » étaient – au moins en partie – déjà présentes 

lors de l’instruction ayant conduit à l’octroi de la rente en 2017. Ainsi, dans 

le rapport d’intervention précoce du 10 mars 2016 (OAIE pce 18), le 

gestionnaire du dossier relevait notamment que la recourante ne supportait 

ni le bruit, ni la forte lumière. Le matin au lever, elle avait toujours trop de 

pression et après avoir débuté son petit déjeuner, elle devait vomir. En huit 

mois, elle avait perdu 15 kilos. Elle ne pouvait plus conduire que sur de très 

courtes distances, chercher ses enfants à l’école, mais elle y allait le plus 

souvent à pied, de peur de faire un malaise. De même, le rapport du 

27 avril 2016 (OAIE pce 39 p. 127, 131 et 132) du Dr G._______, assistant 

des hôpitaux, reçu le 5 septembre 2016 par l’OAI JU, relatait des plaintes 

fonctionnelles nombreuses, à savoir notamment : des malaises avec 

sensation de manque d’air, d’étouffement, de pâleur, d’une durée de 15 

minutes, une fois par mois, accompagnées de photo-phono-phobies, de 

nausées, de vomissements et aggravées par l’effort ; des blocages de 

l’hémicorps gauche, incluant la face, avec notion de paresthésies, sans 

réel déficit moteur ; des troubles de la concentration, avec une asthénie et 

une fatigabilité ; paresthésies des deux mains ; épisodes d’angoisse. 

Sur le fond, il convient d’ajouter que l’appréciation de l’experte 

neuropsychologue sur la nature, volontaire ou non, de l’exagération des 

symptômes qu’elle relève, contient des contradictions. En effet, en 

conclusion de son rapport (OAIE pce 105 p. 322), celle-ci l’attribue à des 

origines psychiques, sous-entendant par là un comportement involontaire 

de la recourante – hypothèse qui rejoint les conclusions du rapport du 

15 octobre 2020 du Dr H._______ (OAIE pce 112 p. 335) et du bilan 

C-4088/2021 

Page 22 

neuropsychologique des 31 août et 16 septembre 2022 de Mme 

O._______, produit devant le Tribunal (TAF pce 17) –, alors que, quelques 

lignes plus haut, elle relève que la recourante remplit les critères de 

Sherman et coll. (2020) de « majoration volontaire de symptômes » (OAIE 

pce 105 p. 322). Pour cette raison également, il convient de nier toute 

valeur probante au rapport de la neuropsychologue K._______. 

17.  

Quoi qu’il en soit, selon l’experte neuropsychologue, l’état de santé de la 

recourante pourrait s’expliquer par d’autres atteintes que celles découlant 

uniquement de la neurologie. Ainsi, elle considère que celui-ci est 

susceptible d’être influencé par des troubles congénitaux (dyslexie 

vraisemblable, comorbidité possible avec d'autres troubles des 

apprentissages), des troubles acquis avec la méningite à l'âge de 20 ans 

(et n'ayant pas empêché un emploi régulier) ou liés à la leucopathie peu 

spécifique. Il existe également une possible composante affective des 

plaintes chez une assurée décrivant une baisse de moral, tout en ayant 

tendance à en banaliser l'impact. 

La complexité de l’état de santé et la possible interaction entre des 

atteintes relevant de plusieurs disciplines médicales est par ailleurs 

confirmée par le rapport médical du 2 septembre 2021 du Dr M._______ 

(OAIE pce 140 p. 423), neurologue à la Consultation spécialisée de la 

mémoire au Centre hospitalier de (…), certes postérieur à la décision 

attaquée, mais qui doit néanmoins être pris en considération car il est 

étroitement lié à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au 

moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du TF 9C_758/2020 

du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et 

les réf. cit.). Ce rapport confirme la présence d’éléments volitifs lors de sa 

consultation, sans toutefois que le médecin traitant ne s’exprime quant à 

l’origine consciente ou non de l’exagération. Concernant l’imputabilité de 

diagnostics aux symptômes observés, le Dr M._______ estime qu'il est 

utile d'avoir une approche multidimensionnelle. Les éléments factuels 

objectifs concernent des anomalies significatives de substance blanche 

d‘allure microangiopathique observés sur les IRM et évolutives, ce dans un 

contexte d‘hypertension artérielle qui n‘est pas contrôlé. Cette atteinte 

assez marquée de la substance blanche peut selon lui contribuer en partie 

aux difficultés de fonctionnement exécutif et attentionnel. A cela, s’ajoute 

des éléments plus subjectifs d'ordre psychologique avec les différents 

facteurs de stress survenus chez l’assurée, à savoir, entre autres, le décès 

brutal de son premier époux et la prise de connaissance des résultats de 

I'IRM dans les suites du malaise initial assez banal et d‘allure syncopale. 

C-4088/2021 

Page 23 

Ces différents éléments peuvent selon lui participer à un certain état de 

stress résiduel, en lien avec son profil de personnalité, et se manifestant 

par des symptômes polymorphes somatoformes et cognitivoformes 

rendant difficile l‘interprétation de l‘ensemble. Le médecin traitant 

recommande des examens complémentaires, une psycho-éducation 

auprès de neuropsychologues ainsi qu’une prise en charge psychiatrique 

relative aux événements stressants vécus et perçus comme traumatisants. 

 

Ainsi, le Dr M._______ vient confirmer l’appréciation de l’experte 

neuropsychologue tendant à considérer que l’état de santé de la 

recourante ne s’explique pas uniquement par des atteintes de nature 

neurologiques. 

 

Dans ce contexte, en se limitant à une exploration uniquement 

neurologique et neuropsychologique, l’instruction par l’autorité inférieure, 

lacunaire, ne permet pas au Tribunal de se faire une idée précise et 

complète de l’évolution de l’état de santé de la recourante depuis l’octroi 

initial en 2017. 

18.  

Ces lacunes dans l’instruction du dossier ne semblent pas avoir échappées 

au SMR, lequel, dans ses avis des 7 octobre 2020 et 24 février 2021 (OAIE 

pces 106 p. 326 et 112 p. 335), s’est appuyé sur des éléments 

supplémentaires afin de justifier une amélioration de l’état de santé de la 

recourante. Ainsi, le SMR a en particulier fait valoir que l’hypertension était 

stabilisée, que le traitement ne nécessitait plus qu’une monothérapie, que 

la recourante ne présentait plus de troubles neurologiques et qu’elle ne 

rencontrait plus aucune limitation dans les tâches ménagères. 

Or, contrairement à ce que retient le SMR, l’hypertension n’est pas 

stabilisée, puisque, ainsi que cela ressort du rapport du 15 octobre 2020 

du Dr H._______ (OAIE pce 112 p. 335), « sur le plan de la tension 

artérielle, on est loin de bons résultats », ce qui conduit ce praticien à 

indiquer qu’une intensification du traitement est nécessaire. De même, le 

rapport du 23 juin 2021 de la Dresse L._______ (OAIE pce 125 p. 359), 

cardiologue, fait état d’une variation importante de la tension artérielle avec 

des pics tensionnels ainsi que des hypotensions. Enfin, le 2 septembre 

2021, le Dr M._______ évoque « une hypertension artérielle essentielle 

mal contrôlée » (OAIE pce 140 p. 423). 

Selon le SMR, le traitement de l’hypertension ne nécessite plus une 

quadrithérapie, mais une monothérapie. Cette conclusion se fonde sur le 

C-4088/2021 

Page 24 

rapport d’expertise du Dr I._______, qui mentionne un rapport du 28 mai 

2020, apparemment apporté par l’assurée lors de l’entretien d’expertise 

(OAIE pce 105 p. 312), mais qui ne figure pas au dossier. Quoi qu’il en soit, 

cette affirmation est contredite par les rapports du Dr H._______ (OAIE 

pces 82 p. 236 et 112 p. 335), qui évoque la présence d’au moins trois 

molécules dans son rapport de mars 2020 (Trandate, Loxen et Daflon) et 

de deux molécules dans son rapport du 15 octobre 2020 (Triatec et Amlor), 

ainsi que par l’ordonnance du 17 décembre 2020 (OAIE pce 117 p. 350), 

le compte-rendu de consultation du 23 juin 2021 de la Dresse L._______ 

(OAIE pce 125 p. 359) et le rapport du 2 septembre 2021 du Dr M._______ 

(OAIE pce 140 p. 423), qui mentionnent quant à eux cinq molécules 

(Aldactone, Indapamide, Ramipril, Amlodipine et Trandate). 

S’agissant des troubles neurologiques décrits en 2016, sous la forme de 

malaises, blocages de l’hémicorps droit, paresthésie aux deux mains et 

troubles de la concentration, qui ne seraient plus présents actuellement 

selon le SMR, ceux-ci n’ont en réalité pas disparu. La position du SMR est 

en effet contredite par le rapport médical du 15 octobre 2020 du Dr 

H._______ (OAIE pce 112 p. 335), qui évoque un épisode d’hypoesthésie 

du bras droit avec des sensations vertigineuses, des difficultés à parler de 

type aphasique, orientant vers une migraine avec aura. Lors de son 

entretien d’expertise avec le Dr I._______, la recourante a de plus fait état 

de troubles visuels, de bourdonnements d’oreilles, de troubles de 

l’équilibre, de vertiges et de douleurs constantes dans les jambes. Partant, 

contrairement à ce qu’affirme le SMR, ces troubles à connotation 

neurologique sont toujours présents. 

Enfin, reprenant probablement la description très brève d’une journée de 

l’intéressée (OAIE pce 105 p. 308), le SMR mentionne que l’assurée ne 

présente plus aucune répercussion dans les activités ménagères, a 

accouché d’un troisième enfant, vit de manière autonome et conduit même 

un véhicule. Or, cette description passe sous silence que ce n’est qu’avec 

l’aide de sa mère que les tâches ménagères sont accomplies, selon ses 

déclarations à l’experte neuropsychologue (OAIE pce 105 p. 318) et le 

rapport de mars 2020 du Dr H._______ (OAIE pces 82 p. 236). Par ailleurs, 

la recourante ne déclare conduire que sur une distance maximale de trois 

kilomètres (OAIE pce 105 p. 317). 

Il résulte de ce qui précède que les éléments mis en évidence par le SMR 

ne permettent aucunement de démontrer une amélioration de l’état de 

santé de la recourante. Le Tribunal ne saurait dès lors suivre les 

conclusions des rapports des 7 octobre 2020 et 24 février 2021, qui sont 

C-4088/2021 

Page 25 

par conséquent dépourvus de toute valeur probante, des doutes 

importants entourant la fiabilité et la pertinence du raisonnement des 

médecins internes à l’autorité inférieure (cf. consid. 9.3 supra). 

19.  

Dans ces conditions, l'existence d'un motif de révision au sens de l'art. 17 

LPGA ne ressort pas clairement du dossier, ni n'est établie au degré de la 

vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale 

(ATF 121 V 5 consid. 3b). On ne saurait pour autant exclure que l'état de 

santé de l'assurée se soit modifié de manière à influencer notablement son 

invalidité. En effet, d’une part, l’état de santé de la recourante n’a pas été 

instruit de façon complète. D’autre part, bien qu'insuffisantes sur les 

questions pertinentes dans un contexte de révision, l’expertise conjointe 

du Dr I._______ et de Mme K._______ décrit néanmoins une capacité de 

travail médico-théorique de l'assurée qui est aujourd'hui plus large qu'elle 

ne l'était lors du dernier examen du droit à la rente.  

Par conséquent, au vu des incertitudes quant à l’état de santé actuel de la 

recourante, il s'avère nécessaire de clarifier les faits de la cause, la 

documentation versée au dossier n'étant pas suffisante pour porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. Il y a donc lieu de procéder à une 

instruction complémentaire. 

20.  

20.1 Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même 

sur l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions 

impératives à l’autorité inférieure. Selon la jurisprudence, un renvoi à 

l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le 

principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 

inquisitoire. II en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi 

un déni de justice (par exemple lorsque, en raison des circonstances, seule 

une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à 

établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas 

particulier. A l’inverse, le renvoi de l’affaire à l’autorité inférieure se justifie 

notamment si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée 

que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du 

TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3 et les réf. cit.), lorsqu'il s'agit 

d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un 

examen complet, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement 

instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux prestations 

C-4088/2021 

Page 26 

ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise 

s'avère nécessaire (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 

20.2 Dès lors, dans le cas présent, l’OAIE mettra en œuvre une expertise 

médicale pluridisciplinaire dans les disciplines de la médecine interne, de 

la psychiatrie, de la neurologie, de la neuropsychologie, ainsi que dans 

toute autre discipline jugée nécessaire par les experts ou le SMR 

(ATF 139 V 349 consid. 3.3). Cette expertise devra répondre en particulier 

aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de 

maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question 

de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les 

différentes limitations fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une 

discussion consensuelle entre les experts, tout comme l’examen de 

l’origine – volontaire ou non – de l’exagération des symptômes (arrêt du TF 

8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 ; ANNE-SYLVIE DUPONT, 

Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, 

évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l’arrêt du 

TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020)]. La 

décision du 23 juillet 2021 étant annulée, les experts prendront position sur 

l‘aggravation de l’état de santé ressortant des pièces produites en cours 

de procédure devant le Tribunal administratif fédéral. L’expertise sera 

organisée en Suisse – l’organisme d’évaluation mandaté devant maîtriser 

les principes d’évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse 

(arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) –, auprès 

d’experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de 

participation du recourant (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l’art. 72bis 

RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 

consid.5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 

consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 

consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C 6862/2019 du 

3 août 2021 consid. 5.3). 

21.  

Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 23 juillet 2021 doit être 

admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’autorité 

inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants 

et nouvelle décision. 

22.  

22.1 Selon l'art. 63 PA, les frais de procédure comprenant l'émolument 

d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont en général 

C-4088/2021 

Page 27 

mis à la charge de la partie qui succombe (al. 1). Ils peuvent être mis à la 

charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en 

violant des règles de procédure (al. 3). Aussi la procédure de recours en 

matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 

l'AI devant le Tribunal administratif fédéral est-elle en principe soumise à 

des frais de justice (art. 69 al. 1bis et 2 LAI ; cf. arrêt du TF 9C_639/2011 du 

30 août 2012 consid. 3.2). 

22.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie qui a formé 

recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est 

renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle 

décision, indépendamment du fait qu'une conclusion ait ou non été 

formulée à cet égard, à titre principal ou subsidiaire (ATF 137 V 210 

consid. 7.1 ; 132 V 215 consid. 6 ; arrêts du TF 8C_473/2017 du 21 février 

2018 consid. 6 ; 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 6). 

22.3 Vu l’issue du litige, et dans la mesure où aucun frais de procédure 

n’est mis à la charge de l’autorité inférieure, il n’est pas perçu de frais de 

procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). 

22.4 En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 

allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 

litige. Il se justifie en l'espèce d'allouer des dépens à la partie recourante, 

laquelle a mandaté un représentant pour la défense de ses intérêts. En 

l’absence d’un décompte de prestations de la part du mandataire, le 

tribunal fixe l’indemnité sur la base du dossier (art. 14 FITAF). Ainsi, il 

convient d’allouer à la partie recourante, à la charge de l'autorité inférieure, 

une indemnité de dépens de 2'800 francs, tenant compte du travail effectué 

par le mandataire, qui a consisté en la rédaction d'un mémoire de recours 

circonstancié, d’une réplique ainsi que de la transmission de plusieurs 

rapports médicaux. 

C-4088/2021 

Page 28 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis en ce sens que la décision du 23 juillet 2021 est 

annulée et le dossier renvoyé à l’OAIE pour instruction complémentaire, 

puis nouvelle décision dans le sens des considérants. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

L'OAIE versera à la recourante à titre de dépens le montant de 2'800 

francs. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 

l’Office fédéral des assurances sociales. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Séverin Tissot-Daguette 

 

C-4088/2021 

Page 29 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 

la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) soient remplies, la présente 

décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 

6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 

trente jours qui suivent la notification. Ce délai est réputé observé si les 

mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal 

fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 

représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le 

mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, 

et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être 

joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie 

recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :