# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2e11a015-1b8c-5a7d-85c6-3515eabc72d7
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR ac_1a_00_89.pdf
**Docket/Reference:** ac_1a_00_89.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf2/ac_1a_00_89.pdf

## Full Text

Ière  Cour  administrative.  Séance  du  29  janvier  2001.  Statuant  à  la  suite  du 
recours  interjeté  le  27  octobre  2000  (1A  00  89)  par  X.  et  Consorts,  à 
Chénens,  représentés  par  Me  Y.,  avocat, contre  l'élection  tacite,  intervenue 
le  23  octobre  2000,  de  deux  conseillers  communaux  de  la  Commune  de 
Chénens; (élection communale) 

En fait: 

A. 

Le 23 octobre 2000, le Conseil communal de Chénens a proclamé l'élection 
de  René  Müller  et  Eric  Bovet  en  qualité  de  conseillers  communaux, 
intervenue tacitement le même jour. 

Cette  proclamation  a  été  affichée  au  pilier  public  le  25  octobre  2000,  puis 
publiée  dans  la  Feuille  Officielle  du  canton  de  Fribourg  (FO)  n°  43  du  27 
octobre  2000.  En  outre,  la  Commune  de  Chénens  a  confirmé  que  l'élection 
complémentaire du cinquième conseiller communal, encore manquant, aurait 
lieu le 3 décembre 2000. 

B. 

Par  deux  courriers  de  teneur  presque  identique  portant  les  sceaux  postaux 
des 26 et 27 octobre 2000, X. et Consorts ont interjeté recours, concluant à 
l'annulation  de  l'élection  des  deux  conseillers  communaux  et  à  ce  qu'une 
nouvelle élection soit organisée. 

Pour l'essentiel, ils reprochent à la Commune de Chénens d'avoir fait preuve 
d'un  manque  de  transparence  à  l'occasion  de  cette  élection  tacite,  pour 
n'avoir  notamment  pas  affiché  au  pilier  public,  ou  du  moins  à  l'extérieur  du 
bureau communal puisque celui-ci était fermé dès 12 h le 23 octobre 2000, la 
liste  des  deux  candidats  s'étant  présentés.  Dans  de  telles  conditions,  ils 
posent  plusieurs  questions  ayant  trait  à  la  régularité  du  dépôt  des  listes 
électorales,  à  la  clarté  des  opérations  et,  par  conséquent,  aux  modalités 
choisies  pour  informer  les  citoyens  de  Chénens  tant  sur  le  déroulement  de 
celles-ci que sur leur issue; enfin, ils demandent si le Préfet de la Sarine, ou 
son  Lieutenant  chargé  d'administrer  provisoirement  la  commune  aux  côtés 
des  conseillers  communaux  restants,  ont  surveillé  le  bon  déroulement  de 
l'élection.  

Par courrier du 14 novembre 2000, le Préfet du district de la Sarine, invité à 
adresser  sa  détermination,  a  indiqué  qu'il  se  récuse  dans  cette  affaire.  Il  a 
produit,  en  outre,  la  copie  de  la  décision  du  31  octobre  2000  du  Conseil 
d'Etat prenant acte de sa récusation dans le cadre d'une contestation relative 
à  la  préparation  et  à  l'organisation  de  l'élection  complémentaire  du  3 

 
 
 - 2 -

C. 

D. 

E. 

décembre  2000,  et  désignant  le  Préfet  du  district  de  la  Glâne  comme  son 
suppléant. 

Le  15  novembre  2000,  la  Commune  de  Chénens  a  fait  part  de  sa 
détermination et conclu au rejet des recours de X. et Consorts. A l'appui de 
ses conclusions, elle a produit un certain nombre de documents attestant des 
opérations effectuées dans le cadre de l'élection et à l'issue de celle-ci.  

Par décision du 27 novembre 2000, le Préfet du district de la Glâne a admis 
les  recours  interjetés  contre  la  préparation  et  l'organisation  de  l'élection 
complémentaire  du  3  décembre  2000,  par  les  mêmes  personnes  d'ailleurs 
que celles ayant introduit la présente procédure. Il a annulé l'élection prévue. 
En  outre,  il  a  annulé  la  proclamation  de  l'élection  de  René  Müller  et  Eric 
Bovet. Enfin, il a ordonné que les mesures prises par le Préfet de la Sarine 
concernant l'administration de la Commune de Chénens soient maintenues. 
En substance, il a considéré qu'au vu des circonstances particulières régnant 
dans  cette  commune,  le  délai  de  dix  jours  à  disposition  des  citoyens  pour 
proposer  des  candidats  à  l'élection  complémentaire,  délai  courant  entre  la 
publication  dans  la  FO  de  la  convocation  aux  urnes  et  l'échéance  pour  le 
dépôt des listes, devait être tenu pour insuffisant. 

René  Müller  et  Eric  Bovet  ont  chacun  saisi  le  Tribunal  administratif,  le  4 
décembre  2000,  d'un  recours  contre  la  décision  du  préfet,  concluant  à  son 
annulation et à ce que leur élection tacite soit confirmée (procédures 1A 00 
100 et 1A 00 101).  

Ayant été invités par la Juge déléguée à l'instruction de la cause à indiquer 
s'ils  maintiennent  leur  recours  au  vu  des  informations  fournies  par  la 
Commune de Chénens, X. et Consorts ont répondu le 21 décembre 2000, en 
confirmant leurs conclusions sous suite de frais et dépens. Ils ont affirmé que 
les  citoyens  de  Chénens  n'ont  pas  pu prendre connaissance de la liste des 
candidats,  le  secrétariat  communal  étant  demeuré  porte  close.  L'un  des 
recourants a pu le constater lui-même. Dans de telles conditions, cette liste 
aurait dû au moins être affichée au pilier public pour être accessible à tous; 
or,  tel  n'a  pas  non  plus  été  le  cas.  A  cela  s'ajoute  que  le  journal  des 
opérations  électorales,  tenu  par  le  secrétariat  communal,  ne  comporte 
aucune  indication  sur  les  opérations  antérieures  au  dépôt  des  listes.  Au  vu 
des nombreux doutes qui doivent être émis face à toutes ces constatations, 
la  régularité  de  cette  élection  ne  peut  pas  être  considérée  comme  assurée. 
Les  recourants  ont  aussi  rappelé  les  motifs  -  tirés  de  la  brièveté  du  délai 
entre  la  publication  de  la  convocation  et  l'échéance  du  dépôt  des  listes  - 
qu'ils  avaient  fait  valoir  dans  leur  recours  auprès  du  Préfet,  lequel  en  avait 
admis le bien fondé dans sa décision du 27 novembre 2000. 

 - 3 -

F. 

René  Müller  et  Eric  Bovet  se  sont  déterminés  par  courrier  du  29  décembre 
2000. Ils ont conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours.  

Ils  font  remarquer,  tout  d'abord,  que  les  recourants  n'indiquent  pas  en  quoi 
leurs  intérêts  seraient  violés,  notamment  au  regard  de  l'influence  de  leurs 
griefs sur la validité de l'élection. Quoi qu'il en soit, ils seraient malvenus de 
prétendre  que  le  déroulement  des  élections  aurait  pu  être  modifié  s'ils 
avaient  pu  consulter  les  listes  des  candidats,  du  moment  que  toutes  listes 
devaient  être  déposées  jusqu'au  23  octobre  2000,  à  12h,  au  plus  tard.  La 
convocation  publiée  dans  la  FO  du  13  octobre  2000  indiquait  d'ailleurs 
clairement  les  modalités  de  l'élection,  ainsi  que  de  surcroît  les  dispositions 
légales applicable. Au surplus, le secrétariat communal est resté ouvert tout 
le  lundi  matin  23  octobre,  de  7h30  à  12h,  pour  permettre  précisément  la 
consultation  des  listes.  Or,  personne  ne  s'est  présenté  pour  les  consulter, 
bien que l'information sur les heures d'ouverture ait été affichée. 

Prenant appui par ailleurs sur les réponses fournies par le Conseil communal 
de  Chénens,  les  intéressés  contestent  qu'il  y  ait  eu  en  l'occurrence  un 
manque  de  transparence  et  d'information  dans  le  déroulement  de  leur 
élection. Les résultats de cette dernière ont été affichés au pilier public le 25 
octobre 2000, preuve en est aussi la date du dépôt des recours. Le recourant 
Z.  n'a  jamais  soutenu,  ni  dans  son  recours  au  Préfet,  ni  dans  ceux  qu'il  a 
interjetés  auprès  du  Tribunal  administratif,  qu'il  aurait  trouvé  porte  close  le 
matin du 23 octobre. Il n'a d'ailleurs pas indiqué l'heure précise à laquelle il 
se  serait  peut-être  rendu  au  secrétariat  communal.  Cela  étant, 
les 
dispositions  légales  en  la  matière  ont  été  respectées  scrupuleusement.  La 
liste des candidats a été déposée à 7h30 le jour dit, soit en temps utile, et la 
loi  n'impose  pas  d'indiquer  la  date  exacte  à  laquelle  les  signatures  des 
candidats et des citoyens actifs sont apposées sur les listes. Il est bien clair, 
en  l'espèce,  que  les  signatures  ont  dû  être  récoltées  avant  le  23  octobre 
2000,  à  7h30.  Dès  le  moment  où  le  nombre  de  candidats  est  inférieur  aux 
sièges  à  repourvoir,  l'on  ne  se  trouve  plus  face  à  une  liste  de  candidats  à 
l'échéance du dépôt de celle-ci, mais bien face à une élection tacite ainsi que 
le prescrit la loi.  

Les  intéressés  soutiennent,  enfin,  que  les  recourants  n'évoquent  pas  les 
conséquences qu'il y aurait lieu de tirer de la tenue prétendument incorrecte 
du journal des élections, bien que l'on soit en droit de se demander quelles 
mentions  devraient  encore  y  figurer.  Ils  ont  aussi  rappelé  que  la  commune, 
en organisant les élections en cause, a donné suite à l'injonction du Conseil 
d'Etat,  formulée  dans  son  arrêté  du  3  octobre  2000.  En  conclusion,  ils  ont 
requis  la  production  du  dossier  de  la  procédure  de  recours  qu'ils  ont  eux-
mêmes introduite contre la décision du 27 novembre 2000 du préfet, pour se 
référer  aux  motifs  qu'ils  y  ont  invoqués.  En  particulier,  de  simples  raisons 
d'opportunité ne peuvent suffire à annuler leur élection; admettre le contraire 

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reviendrait à violer leurs droits politiques. Le Conseil communal de Chénens 
disposant d'un large pouvoir d'organisation, c'est donc à tort que le Préfet de 
la Glâne a annulé la décision communale de proclamation. 

G. 

H. 

Par  arrêt  du  11  janvier  2001,  la  Présidente-suppléante  du  Tribunal 
administratif  a  pris  acte  du  retrait  des  recours  interjetés  par  deux  des 
recourants,  et  mis  un  terme  à  la  procédure  en  ce  qui  les  concerne 
uniquement.  

Le  8  janvier  2001,  le  Préfet  de  la  Glâne  a  adressé  ses  observations  en  se 
référant,  pour  l'essentiel,  à  la  décision  qu'il  a  prononcée  le  27  novembre 
2000,  renonçant  pour  le  surplus  à  se  déterminer  sur  les  motifs  du  recours 
interjeté. 

En droit: 

1.  a)  Selon l'art. 60 al. 2 de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP; RSF 
115.1), le Tribunal administratif connaît des recours concernant les votations 
cantonales, les élections et les votations communales ainsi que l'élection des 
députés  au  Conseil  des  Etats.  L'art.  60  al.  3  précise  toutefois  que,  sauf 
dispositions  spéciales  de  la  présente  loi,  les  contestations  relatives  à  la 
préparation  et  l'organisation  des  votations  et  des  élections  sont  tranchées 
définitivement  par  le  Conseil  d'Etat,  en  matière  cantonale  (let.  a)  et  par  le 
préfet, en matière communale (let. b). 

S'agissant d'une contestation relative à une élection communale qui a eu lieu 
le  23  octobre  2000  en  la  Commune  de  Chénens,  et  dont  les  recourants 
demandent  l'annulation,  la  compétence  du  Tribunal  administratif  doit  être 
admise  (cf.  RFJ  1997  p.  340;  également  ATA  du  22  novembre  2000  publié 
internet: 
en 
www.fr.ch/tad). 

la  votation  communale  à  Domdidier,  sur 

la  cause  de 

b)  Aux  termes  de  l'art.  61  LEDP,  la  procédure  est  régie  par  le  code  de 
procédure  et  de  juridiction  administrative  (CPJA;  RSF  150.1),  sous  réserve 
des art. 62 à 66a LEDP. 

Selon  l'art.  62  LEDP,  tout  citoyen  actif  a  qualité  pour  recourir.  Il  n'est  pas 
contesté,  en  l'espèce,  que  tous  les  recourants  sont  des  citoyens  actifs  de 
Chénens. Partant ils ont la qualité pour recourir. 

L'art. 63 LEDP prévoit que le recours doit être interjeté, sous réserve de l'art. 
69 al. 2 non applicable en l'espèce, dans les dix jours dès la publication des 

 
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résultats  dans  la  FO  ou,  s'agissant  d'élections  communales,  dans  les  dix 
jours  dès  l'affichage  au  pilier  public.  Les  résultats  de  l'élection  communale 
contestée  ont  été  affichés  au  pilier  public  le  25  octobre  2000,  dès  12h. 
L'original du recours de X. et Consorts et de l'enveloppe le contenant figurant 
au  dossier  adressé  par  le  Conseil  d'Etat  dans  le  cadre  d'une  procédure 
pendante  auprès  du  Tribunal  administratif  (procédure  1A  00    90:  pièce  n° 
124), leur production d'office a été ordonnée. Il est ainsi établi que le recours 
a été remis à un bureau de poste suisse le 27 octobre 2000 (cf. art. 28 al. 1 
CPJA). Déposé à cette date, le recours l'a dès lors été dans le délai prescrit. 
Il respecte en outre les formes prévues par les art. 80ss CPJA.  

Il est sans incidence, par ailleurs, que le recours a été envoyé à la Préfecture 
de  la  Sarine.  L'art.  16  al.  2  CPJA  impose  en  effet  aux  autorités  saisies  de 
transmettre d'office les dossiers à l'autorité compétente.  

Le  recours  étant  recevable  à  la  forme,  le  Tribunal  administratif  peut  en 
examiner ses mérites. 

c)  En  vertu  de  l'art.  77  al.  1  CPJA,  le  recours  peut  être  formé  (let.  a)  pour 
violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation et (let. 
b)  pour  constatation  inexacte  et  incomplète  des  faits  pertinents.  Dans  la 
mesure où aucune des situations prévues aux lettres a à c de l'art. 78 al. 2 
CPJA n'est réalisée en l'espèce, le Tribunal administratif ne peut pas, dans le 
cas particulier, examiner l'affaire sous l'angle de l'opportunité.  

d)  Selon  l'art.  65  al.  1  LEDP,  l'autorité  de  recours  n'est  pas  liée  par  les 

conclusions du recourant ni par les motifs invoqués. 

2.  a)  Selon l'art. 34 de la Constitution fédérale (Cst.; RS 101), les droits politiques 
sont  garantis  (al.  1).  La  garantie  des  droits  politiques  protège  la  libre 
formation de l'opinion des citoyens et des citoyennes et l'expression fidèle et 
sûre de leur volonté (al. 2). 

L'art. 1er de la Constitution cantonale (Cst. cant.; RSF 10.1) exprime pour sa 
part  le  principe  selon  lequel  la  souveraineté  du  canton  réside  dans 
l'universalité  du  peuple  (al.  1).  Elle  est  exercée  par  les  citoyens  actifs  du 
canton, directement dans les assemblées politiques et électorales, et en leur 
nom  par  les  pouvoirs  constitutionnels,  conformément  aux  dispositions  des 
Constitutions  fédérale  et  cantonale  (al.  2).  L'art.  27  Cst.  cant.,  plus 
précisément,  affirme  le  droit  pour  les  citoyens  actifs  de  se  réunir  en 
assemblées  politiques  et  en  assemblées  électorales.  La  LEDP  règle 
l'organisation  des  dites  assemblées,  notamment  en  cas  d'élection 
communale.  

 
 
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b)  Selon l'art. 142 LEDP, l'élection des membres du conseil communal a lieu au 
scrutin  de  liste  selon  le  système  majoritaire,  à  moins  que  l'application  du 
système de la représentation proportionnelle ne soit demandée (al. 1).  

L'art.  144  LEDP  indique  que  les  listes  des  candidats  sont  formées  par  les 
partis politiques ou groupes d'électeurs (al. 1). Chaque liste doit être signée 
personnellement  par  des  citoyens  actifs,  habiles  à  voter  en  matière 
communale  dans  la  commune  en  cause,  au  nombre  de  cinq  dans  les 
communes de 300 à 600 âmes (al. 2 let. b). L'art. 81 al. 3 à 6 LEDP est en 
outre applicable (al. 3). Selon l'art. 149 LEDP, une liste ne doit pas porter un 
nombre de candidats supérieure à celui des membres du conseil communal 
ou  du  conseil  général  à  élire  (al.  1).  Les  listes  doivent  porter  pour  chaque 
candidat ses nom, prénom, état ou profession et, le cas échéant, le domicile 
ou toute autre indication propre à l'identifier et à le distinguer d'un autre (al. 
3).  Toute  personne  dont  le  nom  figure  sur  une  liste  doit  confirmer  par  écrit 
qu'elle accepte sa candidature. Si cette confirmation fait défaut, son nom est 
éliminé de la liste par le secrétaire communal (al. 4).  

A teneur de l'art. 145 LEDP, les listes des candidats doivent être déposées 
au secrétariat communal au plus tard le lundi de la sixième semaine avant le 
dimanche  fixé  pour  l'élection,  jusqu'à  12  heures;  elles  ne  peuvent  être 
déposées avant la publication de la convocation des électeurs par la FO (al. 
1). Le secrétaire communal délivre un récépissé attestant le dépôt de la liste 
(al.  2).  Il  tient  en  outre  un  journal  des  opérations  auxquelles  il  procède  (cf. 
art. 146 al. 1 LEDP). Les électeurs peuvent prendre connaissance des listes 
la 
des  candidats,  de 
représentation  proportionnelle,  des  noms  des  signataires  des  listes  et  de  la 
demande, auprès du secrétariat communal (al. 2). 

l'application  du  système  de 

la  demande  de 

c)  L'art. 176 al. 2, 1ère phrase, LEDP précise qu'en cas de vacance, le conseil 
communal  proclame  élu  le  premier  candidat  non  élu  de  la  liste  à  laquelle 
appartient le membre du conseil à remplacer, ou, à ce défaut, les candidats 
suivants dans l'ordre des suffrages obtenus. Selon l'art. 177 al. 1 LEDP, si la 
liste  est  épuisée,  il  est  procédé  à  une  élection  complémentaire,  qui  a  lieu 
selon le système de la majorité relative lorsqu'il n'y a qu'un siège à repourvoir 
ou  selon  le  système  de  la  représentation  proportionnelle  lorsqu'il  y  en  a 
plusieurs.  Les  dispositions  pour  le  renouvellement  intégral  sont  applicables, 
sous réserve des alinéas suivants de cette disposition. L'élection a lieu dans 
les 8 semaines qui suivent la vacance. Le conseil communal en fixe la date 
(al. 2). Lorsque le nombre des candidats dont les noms ont été déposés au 
secrétariat communal est égal ou inférieur à celui des membres du conseil à 
élire, ces candidats sont proclamés élus sans scrutin (élection tacite); lorsque 
le nombre des candidats est égal à celui des conseillers à élire, la décision 
de  convocation  de  l'assemblée  électorale  est  rapportée  par  le  conseil 

 
 
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communal. Si, après l'élection tacite, l'effectif du conseil communal n'est pas 
complet, la convocation est maintenue, mais pour une élection sans dépôt de 
liste et à la majorité relative (al. 3).  

En  cas  d'élection  tacite,  les  candidats  sont  proclamés  élus  par  le  bureau 
électoral ou par le conseil communal (cf. art. 179 LEDP). 

d)  Le  droit  de  participer  aux  élections  est  un  aspect  essentiel  des  droits 
politiques  des  citoyens.  En  participant  aux  élections,  le  citoyen  exerce  non 
seulement un droit, mais exerce en même temps une fonction importante. En 
matière  d'élections, 
les  droits  politiques  des  citoyens  comprennent 
notamment le droit d'exiger qu'une personne qui n'a pas le droit de vote ne 
puisse  pas  participer  au  scrutin,  le  droit  d'exiger  qu'une  candidature  qui  n'a 
pas  été  proposée  régulièrement  soit  écartée,  et  celui  d'exiger  que  les 
autorités choisies par le peuple ne soient pas composées de personnes qui 
ne peuvent, pour un motif d'incompatibilité, exercer leur fonction (A. Auer, G. 
Malinverni,  M.  Hottelier,  Droit  constitutionnel  suisse,  Berne  2000,  vol.  I,  n° 
650  p.  216  et  la  jurisprudence  citée).  Tout  comme  le  droit  d'élire,  le  droit 
d'être élu, dans des conditions qui assurent la libre expression de la volonté 
du  corps  électoral,  est  garanti  par  le  droit  constitutionnel  (op.  cit.,  n°  568  p. 
186). 

3.  a)  Dans  le  cas  d'espèce,  il  est  établi  qu'en  sa  séance  du  9  octobre  2000,  le 
Conseil  communal  de  Chénens  a  fixé  au  dimanche  3  décembre  2000 
l'élection complémentaire de trois conseillers communaux, devant remplacer 
les  démissionnaires  qui  avaient  été  élus  selon 
la 
représentation proportionnelle. En outre, il a arrêté la date pour le dépôt des 
listes au lundi 23 octobre 2000, à 12h. La convocation pour cette élection a 
fait l'objet d'une parution dans la FO du vendredi 13 octobre 2000.  

le  système  de 

b)  Avant de déterminer si l'élection de René Müller et Eric Bovet s'est déroulée 
conformément aux prescriptions légales, il convient d'examiner si, comme les 
recourants s'en plaignent, le délai entre la publication de la convocation aux 
urnes  et  l'échéance  fixée  pour  déposer  les  listes  de  candidatures  doit  être 
considéré comme trop bref. Dès le moment où la Cour de céans, par arrêt de 
ce  jour,  a  annulé  la  décision  du  27  novembre  2000  du  Préfet  de  la  Glâne, 
dans  la  mesure  où  celle-ci  annulait  l'élection  de  René  Müller  et  Eric  Bovet, 
c'est librement qu'elle peut revoir cet aspect du processus électoral. 

4.  a)  En l'occurrence, il faut constater que la LEDP ne fixe aucun délai à respecter 
entre  la  publication  de  la  convocation,  exigée  par  l'art.  28  al.  2  LEDP,  et  le 
dépôt des listes, qui doit cependant avoir lieu le lundi de la sixième semaine 

 
 
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avant le dimanche fixé pour l'élection, jusqu'à 12 h (cf. art. 145 al. 1 LEDP). 
La  loi  confie  aux  communes  la  compétence  d'organiser  les  votations 
communales  et  les  élections  complémentaires  communales  (art.  26  al.  1 
LEDP),  le  conseil  communal  étant  chargé  d'assurer  le  déroulement  régulier 
des votations et des élections dans la commune (al. 2). Il doit en outre veiller, 
dans le cadre de ses compétences, à ce que la liberté, le secret et la sécurité 
du  vote  soient  assurés  (cf.  art.  27  LEDP).  Le  préfet,  quant  à  lui,  surveille 
l'organisation  des  votations  communales  et  des  élections  complémentaires 
communales; il assure le déroulement régulier des votations et des élections 
dans le district (cf. art. 25 al. 1 et 2 LEDP).  

Dans de telles circonstances, il faut admettre que chaque commune dispose 
d'un  large  pouvoir  d'appréciation  pour  fixer  le  délai  en  cause.  Le  Tribunal 
administratif  ne  peut  donc  intervenir  que  si  une  commune  outrepasse  le 
pouvoir qui lui est accordé au point que sa décision en devienne illégale (cf. 
A.  Grisel,  Traité  de  droit  administratif,  Neuchâtel  1984,  vol.  I,  p.  338).  Il  est 
ainsi  exclu  d'admettre  un  excès  ou  un  abus  du  pouvoir  d'appréciation  de  la 
commune  au  seul  motif  qu'une  autre  décision  eût  été  préférable  parce  que 
plus opportune, le contrôle judiciaire ne pouvant au demeurant pas s'exercer 
sous l'angle de l'opportunité (art. 78 al. 2 CPJA). Il n'en reste pas moins que 
le  pouvoir  d'appréciation  de  la  commune  n'est  pas  absolu  et  trouve  ses 
limites,  notamment,  dans  le  respect  qui  est  dû  aux  droits  politiques  des 
citoyens, garanti par les Constitutions fédérale et cantonale, ce qu'énoncent 
également les art. 26 al. 2 et 27 précités. 

b)  Pour  trancher  la  question  de  savoir  si  la  Commune  de  Chénens  a  fait  un 
usage  correct  de  sa  compétence,  il  convient  de  prendre  en  compte 
l'ensemble des circonstances du cas.  

Il est manifeste, en l'espèce, que la commune a dû faire face à d'importantes 
tensions,  depuis  le  début  de  l'année  2000  à  tout  le  moins,  lesquelles  ont 
conduit  à  la  démission  de  trois  conseillers  communaux  et  à  la  nomination 
d'un administrateur extraordinaire, chargé d'assumer les tâches courantes de 
gestion  aux  côtés  des  deux  conseillers  communaux  restants.  Aussi,  dès  le 
mois  de  mars  2000,  cette  commune  n'est  plus  en  mesure  de  fonctionner 
normalement  et  d'assumer  l'ensemble  des  tâches  qui  lui  sont  dévolues, 
privée qu'elle est de son exécutif dans sa composition ordinaire. La nécessité 
de  remédier  à  une  telle  situation  justifiait  certainement  que  la  commune  ne 
tardât  pas  à  reconstituer  son  organe,  du moins dès que cela pouvait être à 
nouveau possible. 

Or,  suite  à  des  faits  dénoncés  au  Conseil  d'Etat,  celui-ci  a  ouvert  une 
enquête  administrative  à  laquelle  il  a  mis  un  terme,  le  3  octobre  2000,  en 
ordonnant  un  certain  nombre  de  mesures.  Parmi  celles-ci,  il  a  enjoint  la 

 
 - 9 -

Commune  de  Chénens  d'organiser  des  élections  complémentaires  dans  le 
respect des règles de la LEDP, considérant que plus rien n'y faisait obstacle 
et  que  la  reconstitution  du  conseil  communal  permettra  de  mettre  un  terme 
définitif aux mesures provisoires mises en place par le préfet.  

Cela étant, il ne faut pas perdre de vue qu'à l'époque où l'arrêté du Conseil 
d'Etat  a  été  prononcé,  le  renouvellement  général  des  exécutifs communaux 
était  proche,  prévu  qu'il  est  pour  le  mois  de  mars  2001.  En  raison  de  cette 
échéance électorale, il ne restait dès lors que peu de temps pour organiser 
une élection complémentaire, compte tenu de surcroît des délais impératifs à 
respecter  quant  à  la  date  pour  le  dépôt  des  listes  (six  semaines  avant  le 
dimanche fixé pour l'élection; cf. art. 145 al. 1 LEDP).  

Certes,  quelles  que  soient  les  contraintes,  et  en  particulier  celles  ici 
évoquées,  les  droits  politiques  des  citoyens  doivent  néanmoins  pouvoir 
s'exercer sans restriction. Il est d'ailleurs de l'intérêt de la commune que tel 
soit  le  cas  afin  que  son  bon  fonctionnement  s'en  trouve  assuré.  Et  en  cas 
d'élection  tacite,  il  est  nécessaire  que  celle-ci  puisse  être  tenue  pour  l'issue 
réellement  voulue  par  les  citoyens  concernés,  résultat  que  seul  le  libre 
exercice de ces droits garantit. 

c)  Au vu de l'ensemble des éléments relevés, il n'est pas possible de considérer 

que la commune a excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation.  

Dans les circonstances qui étaient les siennes, la commune ne pouvait tarder 
à  organiser  l'élection  complémentaire  de  manière,  notamment,  à  ce  que 
celle-ci conserve encore une raison d'être suffisante avant le renouvellement 
général prévu pour mars 2001. C'est également dans ce sens qu'elle pouvait 
comprendre  la  décision  du  Conseil  d'Etat  l'enjoignant  à  les  organiser, 
l'enquête  administrative  étant  close  et  plus  rien  ne  faisant  obstacle  à  la 
reconstitution du conseil communal. Au demeurant, l'essentiel de l'arrêté du 
Conseil  d'Etat  a  été  rendu  public  par  la  voie  de  la  presse  peu  après  son 
prononcé, ainsi qu'en atteste la décision préfectorale du 27 novembre 2000. 
Dans  la  mesure  où,  de  surcroît,  le  Conseil  d'Etat  n'a  pas  jugé  utile  que  la 
commune fournisse elle-même des informations au sujet de l'arrêté cantonal, 
il ne lui incombait dès lors aucun devoir particulier sous cet aspect.  

Si l'on se place du côté des citoyens de Chénens, l'on constate qu'ils étaient 
à la fois privés depuis plus de six mois de leur conseil communal - ce qui n'a 
certainement pas manqué de susciter des débats voire même des vocations 
à  s'engager  et  à  s'organiser  dans  un  tel  sens  -  comme  aussi  informés  des 
principaux  résultats  de  l'enquête  administrative,  et  également  de  la  date  du 
scrutin  et  de  l'échéance  pour  le  dépôt  des  listes.  Ils  avaient  donc  en  mains 
les données essentielles pour se forger une conviction et dresser des listes. 

 
- 10 -

Il  est  dès  lors  exclu  de  prétendre  qu'ils  n'ont  pas  été  en  mesure  d'exercer 
leurs droits en connaissance de cause.  

Dans  de  telles  conditions,  le  délai  de  dix  jours,  mis  à  la  disposition  des 
citoyens  pour  présenter  des  candidats,  doit  être  considéré  comme  suffisant 
même s'il est certes relativement court. D'une part, en effet, aucun élément 
n'a été allégué pour démontrer que des  citoyens auraient été empêchés de 
se présenter à l'élection pour une question de délai. Les deux candidats, en 
principe  élus  tacitement,  y  sont  bien  parvenus  de  sorte  qu'un  tel  argument 
serait de toute manière tombé à faux. D'autre part, il n'est manifestement pas 
possible de considérer qu'un tel délai est inhabituel, ou encore bref à l'excès 
et  ce  de  manière  inexplicable.  Ce  point  de  vue  est  notamment  conforté  par 
les statistiques mentionnées par le préfet dans sa décision. Pour l'ensemble 
de  ces  motifs,  il  y  a  lieu  de  constater  que  le  choix  de  la  Commune  de 
Chénens demeure dans les limites de son large pouvoir d'appréciation. Toute 
autre  appréciation  relèverait  à  l'évidence  de  considérations  d'opportunité, 
lesquelles ne peuvent être prises en compte par la Cour de céans.  

Partant, le recours doit être rejeté sous cet angle. 

S'agissant  des  conditions  dans  lesquelles  l'élection  s'est  déroulée,  il  faut 
constater, en l'occurrence, qu'une seule liste de candidats a été déposée au 
secrétariat  communal  de  Chénens,  pour  repourvoir  deux  des  trois  sièges 
vacants du conseil communal. Cette liste, dénommée "Entente" et datée du 
23 octobre 2000, comporte le nom et la signature des deux candidats René 
Müller et Eric Bovet, le nom et la signature de cinq citoyens actifs et habiles à 
voter  en  matière  communale  dans  la  commune  en  cause  -  du  moins,  le 
contraire n'a été ni affirmé ni établi, notamment suite à l'envoi de la copie de 
la liste de candidature aux recourants durant la procédure - ainsi que le nom 
et la signature du mandataire chargé des relations avec les autorités. Elle est 
complétée  par  deux  documents  signés  chacun  par  le  candidat  concerné, 
indiquant nom, prénom, date de naissance, domicile et profession de celui-ci, 
ainsi  que  la  confirmation  qu'il  accepte  sa  candidature.  Ainsi,  à  l'évidence, 
cette liste remplit les conditions posées par les art. 144 al. 2 let. b, en relation 
avec  l'art.  81  al.  3  à  6,  et  149  LEDP;  elle  doit,  par  conséquent,  être 
considérée comme valable en soi.  

En  outre,  il  faut  relever  qu'aucune  disposition  ne  prescrit  l'obligation 
d'indiquer la date à laquelle chaque signature a été apposée sur la liste, alors 
que  la  loi  a  pourtant  réglé  dans  le  détail  les  modalités  des  élections 
communales.  Il  est  dès  lors  sans  incidence  que  la  liste  ne  comporte  en 
l'occurrence que la date pour laquelle son dépôt devait intervenir. Partant, la 
question  à  résoudre  est  celle  de  savoir  si  celle-ci  a  été  déposée  en  temps 
utile et si les électeurs ont pu en prendre connaissance. 

5. 

 
 
- 11 -

6.  a)  Si  l'on  se  réfère  aux  renseignements  fournis  par  la  Commune  de  Chénens, 
par la lecture des opérations figurant au journal de la secrétaire communale 
et  au  vu  du  récépissé  qu'elle  a  délivré  pour  attester  la  réception  de  la  liste, 
portant désormais le n° 1, celle-ci a été déposée le 23 octobre 2000, à 7h30. 
Or, force est de constater que ni les recourants ni la procédure n'ont fourni le 
moindre élément permettant de remettre en cause la date et l'heure du dépôt 
de  la  liste.  En  particulier,  les  recourants  se  sont  limités  à  formuler  des 
doutes,  sans  indiquer  de  raisons  particulières  qui  pourraient  les  fonder;  ils 
auraient  d'ailleurs  eu  loisir  de  les  lever  immédiatement  en  se  rendant  au 
bureau communal durant la matinée du 23 octobre. En effet, la Commune de 
Chénens  affirme  avoir  apposé  sur  la  porte  d'entrée  de  l'école  et  celle  du 
les  heures 
bureau  communal  une  affiche 
d'ouverture  exceptionnelles  de  son  secrétariat,  de  7h30  à  12h. 
Manifestement,  les  recourants  le  savaient,  ayant  eux-mêmes  indiqué,  dans 
leur recours, que le bureau "était fermé le 23 octobre 2000 à 12 h". Dans de 
telles  conditions,  il  n'est  pas  possible  de  tenir  pour  crédibles  leurs  récentes 
affirmations selon lesquelles les portes du bureau seraient demeurées closes 
le 23 octobre, sans d'ailleurs préciser l'heure exacte où ils auraient tenté de 
s'y rendre.  

la  population 

indiquant  à 

b)  L'art. 146 al. 2 LEDP ne fixe pas de conditions particulières aux communes 
sur la manière dont elles doivent s'organiser pour permettre aux citoyens de 
prendre  connaissance  des  listes  déposées.  La  seule  exigence  posée  est 
celle  d'en  donner  la  possibilité.  Par  conséquent,  il  ne  saurait  être  question 
d'appliquer,  même  par  analogie,  les  dispositions  particulières  relatives  au 
second  tour  de  scrutin  (cf.  art.  162  LEDP),  contrairement  à  ce  que 
soutiennent les recourants. Au demeurant, au premier tour, le législateur ne 
prévoit l'affichage des listes que s'il y en a plusieurs et plus de candidats que 
de  sièges  vacants,  et  qu'en  conséquence,  le  choix  des  électeurs  devra 
s'exprimer par scrutin (cf. art. 154 al. 3 LEDP). 

Quoi qu'il en soit, les électeurs de Chénens n'ont pas été privés de leur droit 
de consulter la liste des seuls candidats s'étant présentés. Du moment où le 
bureau  communal  était  accessible  durant  toutes  les  dernières  heures  où 
pouvaient  être  déposées  des  listes  -  fait  annoncé  et  connu  -  il  était 
parfaitement  possible  pour  tout  un  chacun  de  s'y  rendre,  d'y  demeurer  cas 
échéant  jusqu'à  l'échéance  du  délai  pour  le  dépôt  des  listes,  de  consulter 
celles-ci, voire d'en contrôler la régularité. En réalité, il serait inacceptable de 
prendre en compte de simples affirmations mettant en doute la régularité des 
opérations électorales, du seul fait que les recourants, ou d'autres citoyens, 
n'ont pas voulu saisir l'occasion qui leur a été fournie d'exercer leur droit de 
contrôle.  

 
 
- 12 -

Dans  de  telles  conditions,  il  y  a  lieu  de  constater  que  tant  la  Commune  de 
Chénens que les candidats ont respecté les obligations imposées par la loi.  

c)  Dès lors que le nombre des candidats est inférieur à celui des membres du 
conseil à élire, ceux-ci doivent être proclamés élus sans scrutin par le conseil 
communal (cf. art. 177 al. 3, 1ère phrase, et 179 LEDP). Tel a été le cas, le 23 
octobre 2000, à 18h30, et rien ne permet de mettre en cause la décision de 
proclamation, du moins en l'absence de tous griefs formulés à cet égard. A 
cela  s'ajoute  qu'aucune  critique  n'a  été  émise  à  l'encontre  de  la  personne 
même  des  élus.  Partant,  René  Müller  et  Eric  Bovet  doivent  être  considérés 
comme élus.  

Pour ces motifs également, le recours est rejeté. 

7. 

Les autres arguments invoqués ne modifient pas l'appréciation qui précède.  

a)  Les  recourants  se  plaignent  notamment  de  ce  que  certaines  opérations  ne 
figureraient pas au journal tenu par la secrétaire de la commune. On voit mal 
cependant,  à  défaut  d'indications  précises  à  ce  sujet,  à  quelles  autres 
opérations  la  secrétaire  aurait  encore  pu  procéder  elle-même  et,  par 
conséquent,  lesquelles  auraient  dû  être  indiquées  (cf.  art.  146  al.  1  LEDP). 
Cela étant, le fait de soulever des doutes dans une procédure judiciaire sur 
chacun  des  actes  accomplis  par  la  commune,  sans  en  apporter  le  moindre 
début d'indice, ne suffit manifestement pas à démontrer que des irrégularités 
auraient été commises.  

b)  S'agissant  de  l'information  donnée  aux  citoyens  sur  la  proclamation  de 
l'élection tacite, il faut constater que celle-ci a été affichée au pilier public le 
25 octobre 2000 vers 12h, soit moins de deux jours après l'élection, comme 
l'admettent d'ailleurs implicitement les recourants. Elle a été publiée en outre 
dans  la  FO  du  27  octobre  2000.  Dans  de  telles  conditions,  aucun  grief  ne 
peut être fait à la commune sous cet angle. 

c)  Les  recourants  demandent,  enfin,  si  le  préfet  compétent  a  exercé  son 
pouvoir  de  surveillance,  prévu  par  l'art.  25  al.  1  et  2  LEDP,  en  raison 
notamment des tensions qui ont existé au sein de la commune. Une simple 
question ne constitue pas une critique concrète. Par conséquent, le Tribunal 
administratif ne peut pas se prononcer puisqu'aucun grief n'a été soulevé. Au 
demeurant, il a été vu qu'aucune irrégularité n'a été constatée en l'espèce. 

 
 
 
 
 
 
- 13 -

8.  a)  Pour l'ensemble des motifs qui précèdent, il y a lieu de rejeter le recours de 
X.  et  Consorts.  Partant,  l'élection  tacite  de  René  Müller  et  Eric  Bovet  est 
confirmée. 

b)  En application de l'art. 129 let. c CPJA, il n'est pas perçu de frais de justice, 
les  recourants  ayant  principalement  agi  dans  l'intérêt  public  au  respect  des 
droits politiques. 

c) 

... 

102.6