# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8e39f365-ae3e-5ce2-b26d-9705037c4d28
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.10.2021 A/978/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-978-2021_2021-10-05.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/978/2021-AIDSO ATA/1038/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 5 octobre 2021 

1ère section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Stéphane Rey, avocat  

contre 

HOSPICE GÉNÉRAL 
 

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A/978/2021 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1978, est d'origine française. Il est 
titulaire d'un permis B, valable jusqu'au 22 septembre 2021.  

  Marié, il est séparé de la mère de ses trois plus jeunes enfants, lesquels 
vivent à Annemasse.  

2)  Le 26 février 2020, M. A______ a sollicité une aide financière auprès de 
l'Hospice général (ci-après : l'hospice) indiquant notamment, dans la formule y 
relative, être arrivé à Genève en juillet 2016 et être séparé judiciairement de son 
épouse depuis le 12 novembre 2019. Il ne percevait aucun revenu ni aucune 
indemnité de chômage, et avait exercé en dernier lieu la profession de chauffeur 
privé.  

  Il a encore indiqué être domicilié au B______. 

  Il a joint à sa demande une copie du contrat de bail signé pour la location 
d'un studio au 6ème étage de l'immeuble sis à l'adresse susmentionnée, pour un 
loyer mensuel de CHF 1'025.-, à compter du 16 janvier 2018, le bail arrivant à 
terme le 31 décembre 2021.  

3)  M. A______ a été mis au bénéficie d'une aide financière de la part de 
l'hospice à compter du 1er mars 2020.  

4)  Le 12 mars 2020, M. A______ a signé le document « Mon engagement en 
demandant une aide financière à l'hospice ». Il s'engageait notamment à donner 
immédiatement et spontanément à l'hospice tout renseignement ou toute pièce 
nécessaire à l'établissement de sa situation personnelle, familiale et économique, 
tant en Suisse qu'à l'étranger et à informer immédiatement et spontanément 
l'hospice de tout fait nouveau de nature à entraîner la modification du montant de 
ses prestations d'aide financière, notamment toute modification de sa situation 
personnelle, familiale et économique, tant en Suisse qu'à l'étranger. 

5)  Lors de l'entretien du 12 octobre 2020 avec l'assistante sociale en charge de 
son dossier à l'hospice, M. A______ a notamment indiqué qu'on lui avait 
diagnostiqué une sclérose en plaques (ci-après : SEP). 

6)  Le 26 octobre 2020 à 8h00, le service des enquêtes et conformités de 
l'hospice a procédé à un contrôle impromptu au domicile déclaré de  
M. A______, sis B______. À teneur du procès-verbal y relatif, il a été constaté 
que le nom et prénom de l'intéressé figurait sur une boîte aux lettres, laquelle 
débordait de courriers, mais non sur la porte palière de l'appartement sis au 6ème 
étage.  

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7)  Le 2 novembre 2020, M. A______ a été convoqué dans les locaux de 
l'hospice à 13h30. Il a alors indiqué qu'il vivait seul dans l'appartement n° ______ 
au 6ème étage de l'immeuble en question.  

  L'intéressé a alors été convié à une visite domiciliaire devant se dérouler 
vingt minutes plus tard, ce à quoi il a consenti.  

  À teneur du procès-verbal relatif à ladite visite, M. A______ avait été 
contacté téléphoniquement à 14h06, dès lors qu'il n'était pas présent dans le 
logement, ce à quoi il avait répondu qu'il était en train d'arriver. Dans l'intervalle, 
une dame, ne parlant qu'espagnol, était entrée dans le logement pour en ressortir 
quelques minutes plus tard. Elle avait refusé de parler au contrôleur de l'hospice, 
mais lui avait indiqué que M. A______ allait arriver d'ici quelques minutes. 
L'intéressé était finalement arrivé avec quarante-cinq minutes de retard.  

  M. A______ avait alors pénétré dans l'appartement, sans clé, la femme qui 
en était sortie précédemment n'ayant pas refermé celui-ci à clé. L'appartement 
était composé d'une salle d'eau, d'une « kitchenette » et d'une pièce à vivre. Dans 
toutes les armoires du logement, il n'y avait que des affaires féminines ainsi que 
des produits féminins dans la salle d'eau. M. A______ avait alors déclaré « être 
chez ses parents, puis chez un ami aux Pâquis », dont il ne connaissait que le 
prénom (______). Il avait concédé sous-louer le logement (au montant de  
CHF 1'205.- par mois) à la femme rencontrée précédemment. L'intéressé n'avait 
pas répondu aux questions concernant son lieu de vie effectif, le nom de la femme 
et la date du début de la sous-location.  

8)  Le 3 novembre 2020, M. A______ a contacté téléphoniquement son 
assistante sociale à l'hospice pour lui signaler la visite domiciliaire et pour lui 
indiquer qu'il avait « dépann[é] » pour une durée de deux mois la femme qui avait 
été vue dans son logement. En raison de son état de santé qui nécessitait de 
nombreux rendez-vous médicaux, il était très peu dans son logement, et il lui était 
donc aisé de rendre service à une personne dans le besoin.  

 9)  Le 5 novembre 2020, M. A______ a transmis à l'hospice une copie du 
document daté du 28 octobre 2020 intitulé « consultation médicale de  
neuro-immunologie et SEP », à teneur duquel il ressortait que l'intéressé avait 
consulté les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) le 21 octobre 
2020, après un passage aux urgences le 3 octobre 2020, puis une consultation 
auprès d'un médecin français le 7 octobre 2020. L'anamnèse et les examens 
complémentaires permettaient de retenir le diagnostic de SEP. Le patient avait 
indiqué vouloir poursuivre le suivi de sa maladie auprès des HUG.  

10)  Le 22 décembre 2020, l'assistante sociale de M. A______ l'a contacté pour 
l'informer que l'hospice allait stopper les aides sociales au vu des constats réalisés 
durant la visite domiciliaire.  

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11)  Par décision du 23 décembre 2020, exécutoire nonobstant recours, l'hospice 
a mis fin, à partir du 1er décembre 2020, aux prestations d'aide financière 
accordées à M. A______ au motif que le contrôle domiciliaire avait permis de 
constater qu'il n'occupait pas l'appartement sis B______, contrairement à ce qu'il 
avait indiqué dans le document « demande de prestations » qu'il avait signé le 26 
février 2020. Étant dans l'impossibilité de déterminer son lieu de résidence 
effective, son dossier était clôturé.  

  L'hospice se réservait le droit de lui demander la restitution de toutes les 
prestations financières accordées depuis le 1er mars 2020. 

12)  Par courrier daté du 7 janvier 2021, M. A______ a formé opposition contre 
la décision précitée. 

  Il confirmait qu'il habitait à Genève depuis 2017 et qu'il vivait toujours  
« actuellement » dans le logement sis B_______. Il avait été absent durant trois 
mois, indépendamment de sa volonté. On lui avait soudainement diagnostiqué une 
SEP en septembre 2020, ce qui l'avait plongé dans une dépression. Dans ce 
contexte, un ami habitant à Genève lui avait proposé de rester à son domicile, afin 
de veiller sur lui. Il avait subi beaucoup de choses en même temps : un deuxième 
divorce d'une femme avec laquelle il avait eu trois enfants, le fait de ne voir que 
rarement ses enfants issus d'un premier mariage, la faillite de sa société, le 
passage d'un inspecteur de l'office des faillites, la saisie de son véhicule 
professionnel, les dettes découlant du leasing dudit véhicule.  

  Lors du passage du préposé de l'office des faillites, ce dernier avait bien 
trouvé ses affaires personnelles. Il joignait le procès-verbal y relatif, lequel datait 
du 31 janvier 2020.  

  Il avait hébergé gratuitement la personne qui avait été vue dans son 
appartement, en échange de l'entretien dudit logement. Cette personne était dans 
une situation très difficile. Il ne s'était pas rendu compte de la gravité de son acte 
en rendant ce service. Il avait fait des allers-retours entre son domicile, celui de 
son ami qui l'hébergeait et l'hôpital.  

  Il avait reçu des allocations pour perte de gains (ci-après : APG) pour la 
période allait de mars à septembre 2020. Cependant, l'assurance-vieillesse et 
survivant (ci-après : AVS) sollicitait la restitution de ces prestations, alors que sa 
situation financière ne lui permettait même pas de payer toutes ses charges. Sa 
maladie, qui nécessitait un traitement lourd et coûteux, n'avait fait que péjorer sa 
situation financière et l'avait rendu plus angoissé.  

  Il se retrouvait ainsi sans ressources depuis le mois de novembre 2020 et 
priait l'hospice de ne pas clôturer son dossier.   

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13)  Par décision du 17 février 2021, le directeur général de l’hospice a rejeté 
l’opposition précitée. 

  Sa résidence effective n'avait pas pu être établie lors du contrôle 
domiciliaire effectué à l'adresse qu'il avait déclarée comme étant celle de son 
domicile. La décision querellée apparaissait dès lors fondée.  

  Il ne donnait dans son opposition aucune indication sur l'identité de l'ami qui 
l'aurait hébergé à Genève à compter du mois d'octobre 2020, ce qui empêchait de 
retenir sa résidence effective à Genève comme établie. Son allégation d'allers-
retours entre son domicile, celui de son ami et les HUG n'était pas corroborée par 
les constats faits dans son studio lors de la visite domiciliaire, laquelle avait mis 
en évidence qu'il ne l'occupait pas, mais qu'il le sous-louait à une dame, ce qu'il 
avait lui-même déclaré au contrôleur. L'inventaire dressé le 31 janvier 2020 par le 
préposé de l'office des faillites qu'il avait produit à l'appui de son opposition n'était 
pas de nature à prouver que ses affaires se trouvaient dans le studio, compte tenu 
de la date à laquelle il avait été établi, mais également du fait que rien n'indiquait 
dans ce document que l'inventaire avait eu lieu à son domicile.    

  Le fait qu'il soit difficilement joignable, les lieux dans lesquels il effectuait 
ses transactions bancaires (C______ ou D______ selon ses relevés bancaires) et la 
consultation d'un médecin en France étaient autant d'indices qui indiquaient qu'il 
n'avait pas sa résidence effective à Genève.  

14)  Par acte du 16 mars 2021, M. A______ a interjeté recours contre la décision 
précitée par-devant la chambre administrative de la Cour de justice  
(ci-après : la chambre administrative). 

  En octobre 2020, alors qu'il était en visite chez ses parents, il avait ressenti 
une paralysie sur son côté gauche. Il était allé consulter en urgence à proximité de 
leur domicile en France. On lui avait alors diagnostiqué une SEP. Affecté par les 
symptômes encore présents et par cette nouvelle, il était resté encore quelques 
jours chez ses parents avant de regagner son domicile à Genève. Pendant une 
courte période suite à ce diagnostic, il avait été émotionnellement très impacté et 
avait profité de l'hospitalité de son ami, Monsieur E______, lequel résidait à 
F______ à Genève. Cette situation n'était que provisoire et il avait toujours eu 
l'intention de résider dans son studio, raison pour laquelle il n'avait pas résilié son 
bail. Il avait continué à venir régulièrement au studio pour relever son courrier.  

  Son « intérêt professionnel » se situait également à Genève, lieu dans lequel 
il avait eu une société et où il effectuait toujours ses recherches d'emploi.  

  Ses transactions bancaires se faisaient en partie à D______ car il avait 
ouvert son compte postal dans cet office et s'y rendait par habitude lorsqu'il avait 

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une question ou besoin d'un document. D______ était de toute manière une 
commune genevoise.  

  Il ne résidait donc pas à Genève uniquement de manière légale, mais 
également de manière effective, comme en attestaient son permis de séjour, son 
réseau de santé, ses connaissances et ses recherches d'emploi.  

  Cependant, dès lors que ses enfants et ses parents résidaient en France 
voisine, il s'y rendait régulièrement. Ses parents lui apportaient beaucoup de 
soutien dans cette période difficile. Cela expliquait l'existence de retraits ou de 
versements sur le territoire français.   

15)  Le 13 avril 2021, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance juridique 
dans le cadre de son recours par-devant la chambre administrative.  

16)  Dans ses observations du 15 avril 2021, l'hospice a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée.  

  Reprenant l'argumentation développée dans ses précédentes décisions, il a 
relevé que, renseignements pris auprès de l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM), M. E______, dont le recourant n'avait fourni 
l'identité complète qu'au stade du recours, avait quitté F______ le  
15 mars 2018. Ce n'était dès lors pas à cette adresse que se trouvait le recourant 
lorsqu'il n'était plus dans son studio. Son allégation de passages réguliers pour 
prendre son courrier n'était pas corroborée par les constats du contrôleur de 
l'hospice, lequel avait remarqué que la boîte aux lettres débordait de courriers. 
Lors de la visite domiciliaire, le contrôleur de l'hospice n'avait trouvé aucune 
affaire appartenant au recourant et ce dernier avait concédé sous-louer le studio à 
la femme qui se trouvait sur place. Cette situation n'avait dès lors rien de 
temporaire et il apparaissait qu'il sous-louait son studio depuis quelques temps 
déjà.  

  Même à admettre ses étranges explications quant aux raisons de ses retraits 
bancaires à D______, il n'expliquait pas pourquoi il effectuait également une 
grande partie de ses opérations bancaires à C______.  

  La résidence effective du recourant n'était donc pas établie et il avait violé 
son obligation de renseigner en donnant à l'hospice de fausses indications quant à 
son lieu d'habitation effectif.   

  Étaient notamment joints les relevés du compte Postfinance du recourant 
pour la période du 1er mars au 30 novembre 2020 ainsi qu'un extrait de « Calvin » 
relatif à M. E______.  

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17)  Le 16 avril 2021, par l'intermédiaire de son conseil nouvellement constitué, 
le recourant a réaffirmé qu'il avait toujours été domicilié à Genève, ville dans 
laquelle il suivait un traitement médical lourd à raison d'une fois par mois.  

18)  Le 17 mai 2021, le recourant a fourni des explications et des pièces 
complémentaires.  

  Durant la période à laquelle un contrôleur de l'hospice avait constaté 
l'existence d'une boîte aux lettres à son nom à l'adresse qu'il avait déclarée, il avait 
prêté provisoirement, pendant trois mois, son studio à Madame G______, dès lors 
que celle-ci ne disposait plus ni de logement ni de moyens financiers pour se 
loger. Il n'avait reçu aucune contre-prestation financière, son geste étant 
simplement un « acte de complaisance ». Durant la présente procédure, il avait pu 
réintégrer son domicile, dès lors que Mme G______ avait pu trouver une solution 
pour se reloger. Il avait toujours eu son domicile à l'adresse communiquée à 
l'hospice et avait toujours eu la volonté d'y vivre. Il n'avait commis aucune 
violation de l'obligation de collaborer dès lors qu'il n'avait jamais « aliéné » son 
appartement. Il avait été régulièrement absent de son domicile pour se rendre aux 
HUG.   

  Il avait toute liberté d'effectuer ses transactions financières où il l'entendait.  

  Il n'avait jamais tenté d'omettre ou de transmettre des fausses informations à 
l'hospice. Il n'y avait aucun abus de droit ni aucune mauvaise foi à vouloir aider 
une tierce personne dans le besoin en lui prêtant son logement.  

  Étaient notamment joints :  

 - une attestation de Mme G______, datée du 13 janvier 2020 [recte : 2021], 
dans laquelle elle indiquait avoir été hébergée pendant trois mois par le recourant 
car elle se trouvait dans une situation très urgente dès lors qu'elle n'avait plus de 
toit ni d'argent. Le recourant lui avait proposé de l'héberger en contrepartie du 
nettoyage de son appartement, dès lors qu'il était malade. Elle ne pensait pas que 
ce dernier aurait pu avoir des problèmes du fait de lui avoir rendu service durant 
trois mois. Elle avait préféré partir « pour lui éviter des soucis ». Elle savait sa 
situation médicale fragile ;  

 - une attestation de la société suisse de SEP du 21 janvier 2021 à teneur de 
laquelle les personnes porteuses de cette maladie avaient plus de  
probabilités de souffrir de dépression, laquelle pouvait même être un symptôme 
de cette maladie. Il était important que M. A______ bénéficie d'un soutien 
adéquat. Son omission d'informer l'hospice n'avait pas de mauvaises intentions. 
Les troubles de la concentration et de la mémoire étaient également des 
symptômes courants de sa maladie, lesquels étaient renforcés en cas d’état 
dépressif. L'intéressé se trouvait aujourd'hui sans ressources financières, était dans 

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l'impossibilité de pouvoir se procurer suffisamment à manger et de payer son 
loyer, au risque de perdre son logement. L'indulgence et la compréhension de 
l'hospice étaient dès lors sollicitées ;  

 - un contrat de bail, au nom du recourant, pour la location d'un appartement 
de trois pièces au 5ème étage de l'immeuble sis B______, à compter du 16 janvier 
2021, pour un loyer mensuel de CHF 1'345.-. 

19)  Le 21 mai 2021, l'hospice a dupliqué. 

  Le 22 avril 2021, le recourant avait sollicité de nouvelles prestations d'aide 
financière de l'hospice et déclaré qu'il louait un appartement de trois pièces. Il 
percevait ainsi à nouveau des prestations financières depuis le 1er mai 2021. 
Compte tenu du contrat de bail pour un appartement de trois pièces produit, le 
recourant prétendait à tort avoir réintégré son studio suite au départ de Mme 
G______. Il était à relever que depuis janvier 2021, le recourant était titulaire de 
deux baux dans le même immeuble.  

20)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile et dûment transmis à la juridiction compétente, le 
recours est recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a.  Selon l'art. 65 LPA, l'acte de recours contient, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation de la décision attaquée et les conclusions du recourant (al. 1). Il 
contient également l'exposé des motifs ainsi que l'indication des moyens de 
preuve (al. 2). 

 b.  Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, la 
jurisprudence fait preuve d'une certaine souplesse s'agissant de la manière dont 
sont formulées les conclusions du recourant. Le fait qu'elles ne ressortent pas 
expressément de l'acte de recours n'est, en soi, pas un motif d'irrecevabilité, pour 
autant que l'autorité judiciaire et la partie adverse puissent comprendre avec 
certitude les fins du recourant. Ainsi, une requête en annulation d'une décision 
doit être déclarée recevable dans la mesure où le recourant a, de manière 
suffisante, manifesté son désaccord avec la décision ainsi que sa volonté qu'elle ne 
déploie pas d'effets juridiques (ATA/204/2021 du 23 février 2021 consid. 2b ; 
ATA/1718/2019 du 26 novembre 2019 consid. 2). 

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 c. En l'espèce, le recourant n'a pas pris de conclusions formelles en annulation 
de la décision dans son recours du 16 mars 2021. Il mentionne faire recours contre 
la décision de l'hospice au motif qu'il résiderait bien à Genève de manière 
effective et légale. L'on comprend dès lors qu'il sollicite l'annulation de la décision 
mettant fin à ces prestations d'aide financière à compter du 1er décembre 2020.  

3)  Le recours porte sur la conformité au droit de la décision de l'autorité 
intimée du 17 février 2021, confirmant celle du 23 décembre 2020 mettant un 
terme aux prestations d'aide financière du recourant à partir du 1er décembre 2020. 

4) a. Aux termes de l’art 12 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), quiconque est dans une situation de détresse et 
n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et 
de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la 
dignité humaine. L’art. 39 de la Constitution de la République et canton de 
Genève du 14 octobre 2012 (Cst - GE - A 2 00) contient une garantie similaire. 

 b. En droit genevois, la loi sur l’insertion et l'aide sociale individuelle du 
22 mars 2007 (LIASI - J 4 04) et son règlement d’exécution du 25 juillet 2007 
(RIASI - J 4 04.01) concrétisent ces dispositions constitutionnelles, en ayant pour 
but de prévenir l’exclusion sociale et d’aider les personnes qui en souffrent à se 
réinsérer dans un environnement social et professionnel (art. 1 al. 1 LIASI). Les 
prestations de l’aide sociale individuelle sont l’accompagnement social, des 
prestations financières et l’insertion professionnelle (art. 2 LIASI). La personne 
majeure qui n’est pas en mesure de subvenir à son entretien ou à celui des 
membres de la famille dont il a la charge a droit à des prestations d’aide 
financière. Celles-ci ne sont pas remboursables sous réserve notamment de leur 
perception indue (art. 8 al. 1 et 2 LIASI). Elles sont subsidiaires à toute autre 
source de revenu (art. 9 al. 1 LIASI). 

 c. Ont droit à des prestations d'aide financière les personnes qui ont leur 
domicile et leur résidence effective sur le territoire du canton de Genève, ne sont 
pas en mesure de subvenir à leur entretien et répondent aux autres conditions de la 
loi (art. 11 al. 1 LIASI). Les conditions financières donnant droit aux prestations 
d'aide financière sont déterminées aux art. 21 à 28 LIASI. 

  En contrepartie des prestations auxquelles il a droit, le bénéficiaire s'engage, 
sous forme de contrat, à participer activement à l'amélioration de sa situation  
(art. 14 LIASI). 

5)  La notion de domicile est, en droit suisse, celle des art. 23 et 24 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC - RS 210), soit le lieu où une personne 
réside avec l'intention de s'y établir (art. 23 al. 1 ab initio CC). La notion de 
domicile contient deux éléments : d'une part, la résidence, soit un séjour d'une 
certaine durée dans un endroit donné et la création en ce lieu de rapports assez 

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étroits et, d'autre part, l'intention de se fixer pour une certaine durée au lieu de sa 
résidence qui doit être reconnaissable pour les tiers et donc ressortir de 
circonstances extérieures et objectives. Cette intention implique la volonté 
manifestée de faire d'un lieu le centre de ses relations personnelles et 
professionnelles. Le domicile d'une personne se trouve ainsi au lieu avec lequel 
elle a les relations les plus étroites, compte tenu de l'ensemble des circonstances. 
Le lieu où les papiers d'identité ont été déposés ou celui figurant dans des 
documents administratifs, comme des attestations de la police des étrangers, des 
autorités fiscales ou des assurances sociales constituent des indices qui ne 
sauraient toutefois l'emporter sur le lieu où se focalise un maximum d'éléments 
concernant la vie personnelle, sociale et professionnelle de la personne intéressée 
(ATF 141 V 530 consid. 5.2 ; 136 II 405 consid. 4.3). Ce n'est pas la durée du 
séjour à cet endroit qui est décisive, mais bien la perspective d'une telle durée 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A.398/2007 du 28 avril 2008 consid. 3.2 ; 5A.34/2004 
du 22 avril 2005 consid. 3.2). Du point de vue subjectif, ce n'est pas la volonté 
interne de la personne concernée qui importe, mais les circonstances 
reconnaissables pour des tiers, qui permettent de déduire qu'elle a cette volonté 
(ATF 137 II 122 consid. 3.6 = JdT 2011 IV 372 ; 133 V 309 consid. 3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A.398/2007 précité consid. 3.2). 

6)  Le demandeur doit fournir tous les renseignements nécessaires pour établir 
son droit et fixer le montant des prestations d’aide financière (art. 32 al. 1 LIASI). 
La LIASI impose ainsi un devoir de collaboration et de renseignement. Le 
bénéficiaire ou son représentant légal doit immédiatement déclarer à l’hospice 
tout fait nouveau de nature à entraîner la modification du montant des prestations 
d’aide financière qui lui sont allouées ou leur suppression (art. 33 al. 1 LIASI ; 
ATA/195/2021 du 23 février 2021 consid. 4a ; ATA/1446/2019 du 1er octobre 
2019 consid. 5a). 

  Le document intitulé « mon engagement en demandant une aide financière à 
l’hospice » concrétise cette obligation de collaborer en exigeant du demandeur 
qu’il donne immédiatement et spontanément à l’hospice tout renseignement et 
toute pièce nécessaires à l’établissement de sa situation économique 
(ATA/195/2021 précité consid. 4a ; ATA/93/2020 du 28 janvier 2020 consid. 3a). 

7) a. L'art. 35 LIASI décrit six cas dans lesquels les prestations d'aide financière 
peuvent être réduites, suspendues, refusées ou supprimées. 

  Tel est notamment le cas lorsque la personne bénéficiaire ne répond pas ou 
cesse de répondre aux conditions de la loi (art. 35 al. 1 let. a LIASI) ou lorsqu'elle 
ne s'acquitte pas intentionnellement de son obligation de collaborer telle que 
prescrite par l'art. 32 LIASI (art. 35 al. 1 let. c LIASI) ou qu'elle refuse de donner 
les informations requises au sens des art. 7 et 32 LIASI, donne des indications 
fausses ou incomplètes ou cache des informations utiles (art. 35  
al. 1 let. d LIASI). 

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  Selon la jurisprudence, la suppression ou la réduction des prestations 
d'assistance doit être conforme au principe de la proportionnalité, imposant une 
pesée de l'ensemble des circonstances. Il faut alors prendre en considération la 
personnalité et la conduite du bénéficiaire des prestations, la gravité des fautes qui 
lui sont reprochées, les circonstances de la suppression des prestations ainsi que 
l'ensemble de la situation de la personne concernée (ATF 122 II 193 consid. 3b = 
JdT 1998 I 562 ; ATA/1662/2019 du 12 novembre 2019 consid. 7). 

 b. De jurisprudence constante, toute prestation obtenue en violation de 
l’obligation de renseigner l’hospice est une prestation perçue indûment 
(ATA/918/2019 du 21 mai 2019 consid. 2). Les bénéficiaires des prestations 
d’assistance sont tenus de se conformer au principe de la bonne foi dans leurs 
relations avec l’administration, notamment en ce qui concerne l’obligation de 
renseigner prévue par la loi, sous peine d’abus de droit. Si le bénéficiaire n’agit 
pas de bonne foi, son attitude doit être sanctionnée et les décisions qu’il a 
obtenues en sa faveur peuvent être révoquées en principe en tout temps. Violer le 
devoir de renseigner est contraire à la bonne foi (ATA/93/2020 précité 
consid. 3c).  

8)  De jurisprudence constante, en présence de déclarations contradictoires, la 
préférence doit en principe être accordée à celles que l'intéressé a données en 
premier lieu, alors qu'il en ignorait les conséquences juridiques, les explications 
nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_728/2013 du 16 janvier 2014 consid. 4.1.2 ; 
ATA/195/2021 précité consid. 7c et les références citées). 

9)  En l'occurrence, l'autorité intimée a cessé les prestations d'aide sociale du 
recourant au 1er décembre 2020 – mais en a toutefois à nouveau alloué à compter 
du 1er mai 2021 suite au dépôt d'une nouvelle demande −, retenant que la 
résidence effective du recourant à Genève n'était pas établie. 

  Lors de son inscription à l'hospice le 26 février 2020, le recourant a annoncé 
habiter dans un studio au B______. Si le recourant a reconnu, suite au contrôle 
opéré par l'hospice, avoir prêté le logement pendant trois mois à une tierce 
personne, il allègue avoir toujours eu l'intention de résider dans son studio.  

  Pour prouver que sa résidence effective se trouve au B______, le recourant 
a notamment produit le contrat de bail – établi à son nom − relatif à la location de 
son studio à compter du 16 janvier 2018. Il allègue également que son permis de 
séjour, son réseau de santé, ses connaissances et ses recherches d'emploi 
prouveraient sa résidence effective. Toutefois, conformément à la jurisprudence 
susmentionnée, le lieu figurant dans des documents administratifs, comme des 
attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances 
sociales constituent des indices qui ne sauraient l'emporter sur le lieu où se 
focalise un maximum d'éléments concernant la vie personnelle, sociale et 

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professionnelle de l'intéressé. Plusieurs éléments au dossier permettent au 
contraire de considérer que le studio précité ne constituait pas le domicile effectif 
du recourant au moment de la prise de la décision litigieuse.  

  D'une part, lors du contrôle impromptu au domicile déclaré du recourant le 
26 octobre 2020, il a été constaté que la boîte aux lettres de débordait de courriers 
et que son nom n'était pas présent sur la porte palière de l'appartement.  

  D'autre part, lors de la visite domiciliaire, aucune affaire du recourant n'a été 
retrouvée dans l'appartement, seule la présence d'affaires et de produits de femme 
ayant été constatée. Il ressort du procès-verbal relatif à cette visite – dont la teneur 
n'a jamais été contestée par l'intéressé – que le recourant a reconnu sous-louer son 
studio à une femme pour un montant de CHF 1'205.- (soit CHF 180.- de plus que 
le montant de son loyer à teneur du contrat de bail produit). Si le recourant s'est 
certes rétracté par la suite, invoquant le prêt de son appartement sans contrepartie 
financière, ses premières déclarations faites alors qu'il en ignorait les 
conséquences juridiques ont une importance prépondérante à la lumière de la 
jurisprudence précitée. Dans l'attestation signée par Mme G______, établie en 
janvier 2021, celle-ci n'atteste pas clairement ne pas avoir payé de loyer au 
recourant (même si elle relève effectivement avoir été hébergée en échange du 
nettoyage de l'appartement), ni ne précise la période durant laquelle elle aurait 
occupé l'appartement, indiquant uniquement être partie au bout de trois mois pour 
qu'il n'ait plus de problème. Le recourant ne donne par ailleurs aucune explication 
sur les motifs qui auraient conduit, selon lui, à cet « acte de complaisance », soit 
par exemple la nature de ses rapports avec Mme G______. 

  En outre, les explications du recourant selon lesquels il aurait été hébergé 
par un ami domicilié à F______ ne sont pas établies à satisfaction. Comme relevé 
par l'autorité intimée, M. E______ – dont le recourant n'a fourni le nom de famille 
que tardivement, exposant dans un premier temps ne pas le connaître – n'habite 
plus à cette adresse, à teneur du registre de l'OCPM, depuis le 15 mars 2018.  

  Par ailleurs, la localisation des bureaux de Poste dans lesquels le recourant a 
effectué la plupart de ses transactions financières du 1er mars au 30 novembre 
2020 – D______ et C______ – sont également des indices plaidant en défaveur 
des allégations du recourant. Même à admettre ses explications au sujet de son 
attachement au bureau de Poste de D______, il convient du relever que la très 
grande majorité des opérations de retrait ont eu lieu à C______, pour lequel il 
n'apporte aucune justification. Même si, comme le relève le recourant, les bureaux 
de Poste en question se trouvent effectivement sur le territoire suisse, ils sont très 
éloignés des lieux dans lesquels il prétendait vivre durant la période en cause, soit 
dans son studio aux B______ ou chez un ami aux F______, mais sont en revanche 
à proximité immédiate de la frontière française.  

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  Enfin, le fait que toutes ses consultations médicales et ses recherches 
d'emploi s'effectuaient à Genève ne permet pas pour autant de retenir que le 
recourant disposait d'un logement effectif à Genève au moment de la prise de 
décision litigieuse.  

  Pour le surplus, le recourant ne donne aucune explication sur les motifs 
l'ayant amené à louer un second appartement, de trois pièces cette fois-ci, dans 
l'immeuble sis B______ à compter de janvier 2021. Ce constat étonne d'autant 
plus qu'au moment de la conclusion de ce nouveau bail, le recourant ne percevait 
plus de prestations d'aide financière de l'hospice et se trouvait, selon ses 
explications, sans ressources. Comme le relève l'autorité intimée, cela tend 
également à démonter qu'il n'aurait pas réintégré son studio comme pourtant 
annoncé dans ses écritures. 

  Dans ces conditions, la chambre de céans considérera comme établi que le 
recourant n'était pas domicilié au B______ au moment de la décision attaquée ni 
même au moment de la décision initiale. Les éléments au dossier ne permettent 
pas d'établir quel était le réel domicile de l'intéressé durant la période litigieuse, ni 
même s'il disposait d'une résidence effective dans le canton de Genève (art. 11 al. 
1 let. a LIASI).  

  Au vu de ces éléments, l'hospice était fondé à mettre un terme à ses 
prestations d'aide sociale. 

10) Par conséquent, le recours, entièrement mal fondé, sera rejeté. 

11)  Au vu de ce qui précède, aucun émolument ne sera mis à la charge du 
recourant, lequel bénéficie de l'assistance juridique et aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 1 et al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 16 mars 2021 par Monsieur A______  contre la 
décision sur opposition de l'Hospice général du 17 février 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

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dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Stéphane Rey, avocat du recourant ainsi qu'à 
l'Hospice général. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et Tombesi, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :