# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 96fc9f69-bf78-5ab1-a397-bc41553c9540
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2019 A/3217/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3217-2018_2019-06-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3217/2018 ATAS/534/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 juin 2019 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CONCHES, représenté par CSP-
CENTRE SOCIAL PROTESTANT 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/3217/2018 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) s’est inscrit auprès de l’office régional de 
placement le 6 juin 2018 et a déposé le 18 juin 2018 une demande d’indemnités de 
l’assurance-chômage auprès de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après 
la caisse) à compter du 4 juin 2018. Il a indiqué qu’il avait travaillé aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) du 1er au 30 juin 2017, et pour Manpower SA du 3 
juillet au 31 décembre 2017, du 1er janvier au 31 mars 2018 et du 1er avril au 31 mai 
2018, sur la base de contrats de mission. 

2. Par décision du 4 juillet 2018, constatant qu’il avait justifié avoir travaillé du 
1er juin au 30 juin 2017, du 3 juillet au 22 décembre 2017, du 2 janvier au 29 mars 
2018 et du 3 avril au 31 mai 2018, soit pour un total de onze mois et dix-neuf jours, 
et qu’il n’invoquait aucun motif de libération (incapacité, études ou détention), la 
caisse a nié le droit de l’intéressé à des indemnités de chômage. 

3. L’intéressé a formé opposition le 9 juillet 2018. Il affirme que sa mission auprès 
des HUG a duré douze mois d’une manière continue du 1er juin 2017 au 31 mai 
2018, selon quatre contrats, et explique que les interruptions entre les contrats sont 
les week-ends et les jours fériés. Il ajoute qu’il n’a pas pris d’autres vacances que 
ces jours-là. Il joint à son courrier un courrier de Manpower SA du 3 juillet 2018, 
confirmant qu’il a accompli une mission temporaire du 3 juillet 2017 au 31 mai 
2018 auprès des HUG, ainsi qu’un contrat de stage daté du 20 juin 2017, pour la 
période du 1er au 30 juin 2017. Il considère dès lors qu’il a bel et bien été soumis à 
cotisations durant douze mois. 

4. Par décision du 3 août 2018, la caisse a rejeté l’opposition. 

5. L’intéressé, représenté par le Centre Social Protestant, a interjeté recours contre 
ladite décision le 14 septembre 2018. Il constate que les jours durant lesquels il n’a 
pas travaillé, et que la caisse ne prend pas en considération, correspondent à des 
jours fériés. Il rappelle que les employés des HUG bénéficient d’une semaine de 
congé en fin d’année, durant laquelle il ne pouvait pas non plus travailler. Il précise 
enfin qu’il a reçu un supplément de salaire au vu des vacances non prises. 

6. Dans sa réponse du 30 octobre 2018, la caisse a considéré que l’intéressé 
n’apportait aucun élément nouveau qui lui permettrait de revoir sa position. Elle se 
réfère expressément au Bulletin LACI B150b et B160, et considère que, même si le 
certificat de travail signé par Manpower SA le 3 juillet 2018 confirme une période 
globale s’étendant du 3 juillet 2017 au 31 mai 2018, celle-ci a précisé, dans une 
nouvelle attestation datée du même jour, que l’intéressé avait travaillé du 3 juillet 
au 22 décembre 2017, du 2 janvier au 29 mars 2018 et du 3 avril au 31 mai 2018. 
La caisse a ainsi calculé 5 mois de juillet à novembre 2017, 0,747 mois en 
décembre 2017, 2 mois de janvier à février 2018, 0,980 mois en mars 2018, 0,933 
mois en avril 2018, et 1 mois en mai 2018, soit un total de 8 mois et 2,66 jours, ce 
qui représente 10 mois et 19 jours, auquel elle a ajouté le stage effectué du 1er au 
30 juin 2017. Elle a ainsi obtenu un total final de 11 mois et 19 jours. 

 
 
 

 

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La caisse a par ailleurs relevé que Manpower SA avait résilié la dernière mission, le 
29 mai 2018 avec effet au 31 mai 2018, soit avec un préavis de deux jours, délai 
applicable durant les premiers mois de chaque contrat, conformément à la CCT 
location de services (délai de préavis de deux jours durant le temps d’essai de trois 
mois). 

Elle a dès lors persisté dans ses conclusions. 

7. Dans sa réplique du 22 novembre 2018, l’intéressé a relevé que la caisse avait exclu 
de la période effective de travail les jours suivants : du 25 au 29 décembre 2017, le 
1er janvier 2018, le 30 mars 2018 et le 2 avril 2018. Il s’agit, pour les premiers, des 
vacances de fin d’année, et, pour les suivants, des jours fériés, pour lesquels il a 
perçu un salaire soumis à cotisations. Aussi a-t-il travaillé sans discontinuité de 
manière rémunérée du 3 juillet 2017 au 31 mai 2018, de sorte qu’il totalise une 
durée totale de cotisations de 12 mois. 

8. Le 17 décembre 2018, la caisse a maintenu sa position. 

9. Le 7 février 2019, l’intéressé a produit ses certificats de salaire portant sur la 
période du 3 juillet 2017 au 31 décembre 2017, et du 1er janvier 2018 au 31 mai 
2018. 

10. Le 25 février 2019, la caisse a à nouveau déclaré conclure au rejet du recours. 

11. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le litige porte sur le droit de l’intéressé à l'indemnité journalière de chômage, plus 
particulièrement sur le point de savoir si, dans les limites du délai-cadre de 
cotisation s’étendant du 4 juin 2016 au 3 juin 2018, il a exercé durant douze mois 
au moins une activité soumise à cotisation. 

3. En vertu de l’art. 8 al. 1er LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il est 
sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a), s’il a subi une perte de travail à 
prendre en considération (let. b), s’il est domicilié en Suisse (let. c), s’il a achevé sa 
scolarité obligatoire, qu’il n’a pas encore atteint l’âge donnant droit à une rente 
AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de l’AVS (let. d), s’il remplit les 
conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (let. e), s’il est apte au 

 
 
 

 

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placement (let. f) et s’il satisfait aux exigences du contrôle (let. g). Ces conditions 
sont cumulatives (ATF 124 V 218 consid. 2). 

4. À teneur de l'art. 9 LACI, des délais-cadres de deux ans s’appliquent aux périodes 
d’indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la loi (al. 1). Le délai-
cadre applicable à la période de l’indemnisation commence à courir le premier jour 
où toutes les conditions dont dépend le droit à l’indemnité sont réunies (al. 2). Le 
délai-cadre applicable à la période de cotisation commence à courir deux ans plus 
tôt (al. 3). Lorsque le délai-cadre s’appliquant à la période d’indemnisation est 
écoulé et que l’assuré demande à nouveau l’indemnité de chômage, de nouveaux 
délais-cadres de deux ans sont ouverts pour les périodes d’indemnisation et de 
cotisation, sauf disposition contraire de la loi (al. 4). 

5. a. Selon l'art. 13 al. 1 LACI, celui qui, dans les limites du délai-cadre, a exercé 
durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation remplit les conditions 
relatives à la période de cotisation. 

Par activité soumise à cotisation, il faut entendre toute activité de l'assuré destinée à 
l'obtention d'un revenu soumis à cotisation pendant la durée d'un rapport de travail. 
Cela suppose l'exercice effectif d'une activité salariée suffisamment contrôlable 
(ATF 113 V 352; DTA 1999 n. 18 p. 101 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances C 261/05 du 23 janvier 2007 consid. 3.1 et la référence). La condition de 
durée minimale d’activité soumise à cotisation s’examine donc seulement au regard 
de la durée formelle du rapport de travail considéré. Sont alors déterminantes les 
périodes pendant lesquelles l’assuré s’est trouvé pendant le délai de deux ans dans 
un ou plusieurs rapports de travail. Dans le cadre temporel de ces rapports 
juridiques, il y a lieu de retenir les jours ouvrables de la période concernée, 
indépendamment de l’exercice effectif d’une activité lucrative ces jours-là; 
multipliés par le facteur 1.4, les jours ouvrables sont alors convertis en jours civils 
et réputés former un mois de cotisation lorsqu’ils atteignent le nombre de trente 
(ATF 122 V 249 consid. 2c et 5a; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 267/02 
19 mai 2003 consid. 3.2). La somme des jours civils pris en compte pour le calcul 
de la période de cotisation ne peut pas être arrondie à la durée minimale légale de 
cotisation, même s'il ne manque qu'une fraction de jour pour que celle-ci soit 
atteinte (ATF 122 V 256). 

L’exercice d’une activité salariée pendant douze mois au moins est donc une 
condition à part entière pour la réalisation de la période de cotisation, tandis que le 
versement d’un salaire effectif n’est pas forcément exigé, mais permet au besoin de 
rapporter la preuve de cette activité. Le versement déclaré comme salaire par un 
employeur ne fonde cependant pas, à lui seul, la présomption de fait qu’une activité 
salariée soumise à cotisation a été exercée (ATF 133 V 515 consid. 2.3). 

La condition de la durée minimale d’activité soumise à cotisation s’examine donc 
seulement au regard de la durée formelle du rapport de travail considéré. Ainsi, 
chaque mois civil entier durant lequel l’assuré est soumis à cotisation dans le cadre 

http://intrapj/perl/decis/124%20V%20218

 
 
 

 

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d’un rapport de travail compte comme mois de cotisation (art. 11 al. 1er OACI). Les 
périodes de cotisation qui n’atteignent pas un mois civil entier sont additionnées. 
Trente jours sont réputés constituer un mois de cotisation (art. 11 al. 2 OACI). 

Le calcul de la période de cotisation court à partir du début des rapports de travail 
jusqu’à la fin de ceux-ci uniquement lorsque le travail a débuté, respectivement 
s’est terminé, en cours de mois conformément à l’art. 11 al. 2 OACI (calcul au 
prorata) (Bulletin LACI B150a). 

b. Lorsque des missions sont effectuées de manière irrégulière dans le cadre d’un 
seul et même contrat de travail (p. ex. pour le travail sur appel), il convient de 
considérer tous les mois comportant une période de travail comme un mois entier 
de cotisation. Ceci vaut également pour les mois durant lesquels l’assuré n’a 
travaillé que quelques jours, voire seulement un jour, et qu’il n’a pas travaillé au 
cours du mois précédent ou suivant. Les mois durant lesquels l’assuré n’a pas du 
tout travaillé ne sont pas considérés comme période de cotisation (cf. arrêts du 
Tribunal Fédéral 8C_20/2008 du 26 août 2008 et 8C_836/2008 du 29 janvier 2009). 

Compte comme mois de cotisation, chaque mois civil entier durant lequel l'assuré 
est partie à un rapport de travail. Peu importe la manière dont il a été occupé – 
régulièrement ou irrégulièrement, à l'heure ou à la journée, à temps partiel ou à 
plein temps, pendant un rapport de travail (p. ex. contrat de travail sur appel, contrat 
d’intérim ou contrat de location de services auprès de la même agence) (Bulletin 
LACI B149).  

c. Le contrat de travail temporaire est un contrat conclu pour une période limitée 
dans le temps. 

La situation du travailleur intérimaire, sous l'angle de l'assurance-chômage, doit 
être distinguée de celle du travailleur mis à la disposition de tiers, tout en étant au 
bénéfice d'un contrat de travail durable avec son employeur, contrat qui ne prend 
pas fin après chaque mission; l'employeur supporte le risque d'une inactivité (travail 
intérimaire improprement dit; THÉVENOZ, Le travail intérimaire, thèse Genève 
1987, p. 378, note 1174). Dans une telle situation, l'assuré qui se trouve sans 
activité entre deux placements de durée limitée n'a donc, en principe, pas droit aux 
indemnités de chômage, car son contrat n'est pas résilié et il ne subit aucune perte 
de travail à prendre en considération; si le contrat est résilié, l'assuré ne peut 
prétendre des indemnités aussi longtemps qu'il a droit à un salaire ou à une 
indemnité de licenciement (ATF 108 V 95; THÉVENOZ, op.cit., p. 378, note 
1175). 

Si l’assuré a travaillé chez le même employeur et tous les mois, toute la durée du 
rapport de travail peut être comptée. Les périodes pendant lesquelles l’assuré a été 
empêché d’accepter un emploi, par exemple pour cause de maladie ou d’accidents, 
comptent également comme période de cotisation (Bulletin LACI B164). Il signe le 
contrat à l’avance et ne peut pas conclure d’autres contrats. 

 
 
 

 

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Lorsque des missions sont effectuées auprès du même employeur mais toujours 
dans le cadre de contrats de travail distincts les uns des autres (p. ex. contrats de 
mission pour du travail temporaire), elles doivent être considérées comme des 
contrats de travail indépendants. Le calcul de la période de cotisation se base, dans 
ce cas, sur un découpage au prorata des mois civils sur lesquels porte la mission, du 
début à la fin de celle-ci (Bulletin LACI B150b). L’assuré est appelé et vient signer 
un contrat à chaque mission. 

En principe, le contrat-cadre conclu avec une entreprise de travail temporaire ne 
peut pas être considéré comme un rapport de travail ininterrompu puisque 
normalement ce contrat n'oblige pas l'entreprise à fournir du travail à l'assuré ni ce 
dernier à accepter les missions proposées par l'entreprise. En revanche, chaque 
contrat de mission fonde un nouveau rapport de travail autonome. L'élément 
déterminant pour le calcul de la période de cotisation est donc la durée de chaque 
mission (Bulletin LACI B160). 

Lorsque le début ou la fin de l'activité soumise à cotisation ne coïncide pas avec le 
début ou la fin d'un mois civil, les jours ouvrables correspondants sont convertis en 
jours civils au moyen du facteur 1,4. Seuls sont réputés jours ouvrables les jours du 
lundi au vendredi. Sont également convertis en période de cotisation les jours 
ouvrés où l’assuré n’a pas travaillé pendant le rapport de travail. Les jours de travail 
qui tombent sur un samedi ou un dimanche sont assimilés à des jours ouvrables 
jusqu’au maximum de 5 jours de travail par semaine. Ce facteur est le résultat de la 
conversion des 5 jours ouvrables en sept jours civils (7 : 5 = 1,4 Bulletin LACI 
B150).  

Le total des jours civils comptant comme période de cotisation ne peut en aucun cas 
être arrondi à la période de cotisation minimale requise par la loi même s’il ne 
manque qu’une fraction de jour pour atteindre cette période (ATF 122 V 256; 
Bulletin LACI B151). Lorsqu’un rapport de travail a duré un mois entier (il a 
commencé p. ex. le 13 d’un mois et s’est terminé le 12 du mois suivant), il n’est pas 
nécessaire de convertir les jours ouvrables en jours civils : il faut alors compter un 
mois entier de cotisation (Bulletin LACI B152). 

6. Conformément à l'art. 14 al. 1 LACI, sont libérées des conditions relatives à la 
période de cotisation les personnes qui, dans les limites du délai-cadre (art. 9 al. 3) 
et pendant plus de douze mois au total, n’étaient pas parties à un rapport de travail 
et, partant, n’ont pu remplir les conditions relatives à la période de cotisation, pour 
l’un des motifs suivants: a) formation scolaire, reconversion ou perfectionnement 
professionnel, à la condition qu’elles aient été domiciliées en Suisse pendant dix 
ans au moins; b) maladie (art. 3 LPGA), accident (art. 4 LPGA) ou maternité (art. 5 
LPGA), à la condition qu’elles aient été domiciliées en Suisse pendant la période 
correspondante; c) séjour dans un établissement suisse de détention ou d’éducation 
au travail, ou dans une institution suisse de même nature. 

 
 
 

 

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Selon la jurisprudence constante, il doit exister un lien de causalité entre les motifs 
de libération énumérés à l’art. 14 al. 1 LACI et l’absence d’une durée minimale de 
cotisation. La preuve stricte de la causalité, dans une acception scientifique, ne 
saurait cependant être exigée; l’existence d’un lien de causalité doit déjà être 
admise lorsqu’il apparaît crédible et concevable que l’une des circonstances 
énumérées à l’art. 14 al. 1 LACI a empêché l’intéressé d’exercer une activité 
soumise à cotisation (ATFA non publié du 8 juillet 2004 C 311/02 consid. 2.2 et les 
références). 

En outre, le motif empêchant l'assuré de remplir les conditions relatives à la période 
de cotisation au sens de cette disposition doit avoir duré pendant plus que 12 mois 
(«12 mois au total»); à défaut, si la durée de l'empêchement est inférieure, l'assuré 
dispose d'assez de temps pendant le délai-cadre de cotisation pour exercer une 
activité suffisante soumise à cotisation. Il en découle que la libération des 
conditions relatives à la période de cotisation de l'art. 14 LACI est subsidiaire à la 
période de cotisation de l'art. 13 LACI, la première de ces dispositions ne 
s'appliquant que lorsque les conditions de la seconde ne sont pas réunies (DTA 
1995 p. 167 consid. 3b/aa et 170 consid. 4c ; SVR 1999 ALV n° 7 p. 19). Il en 
ressort également qu'il n'y a pas de cumul possible entre les périodes de cotisation 
(et celles qui leur sont assimilées) et les périodes de libération (DTA 2004 n° 26 p. 
269; voir aussi arrêt non publié du 25 mai 1999, C 423/98). Il n'est ainsi pas 
admissible de combler des périodes de cotisation manquantes par des périodes de 
libération des conditions relatives à la période de cotisation ou le contraire. Comme 
l'a précisé le Tribunal fédéral des assurances dans un arrêt du 13 avril 2004, ce 
système a pour conséquence qu'un assuré qui, dans les limites du délai-cadre, a été 
malade pendant 12,1 mois et a travaillé durant 11,9 mois remplit les conditions du 
droit à l'indemnité, tandis qu'il ne les remplit pas s'il a travaillé 11,9 mois et a été 
malade moins de 12 mois. La distinction et le non cumul des art. 13 et 14 LACI 
restent pleinement valables après la modification de l'art. 13 al. 1 LACI au 1er juillet 
2003, puisque le législateur a maintenu le système en vigueur, alors même que la 
durée minimale de 12 mois de cotisation est devenue une condition générale du 
droit à la prestation (DTA 2004 n° 26 p. 269 et s). 

7. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 
importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 
176 consid. 5.3 et les références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. 

 
 
 

 

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ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a ; 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 p. 
28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b ; 122 V 162 consid. 1d). 

8. a. En l’espèce, le délai-cadre applicable à la période de cotisation a couru du 4 juin 
2016 au 3 juin 2018. L'intéressé a travaillé pour les HUG du 1er au 30 juin 2017 
dans le cadre d’un stage, puis par l’intermédiaire de Manpower SA, du 3 juillet 
2017 au 22 décembre 2017 et du 2 janvier 2018 au 29 mars 2018. La caisse, 
considérant que l’intéressé avait effectué des missions pour le même employeur 
dans le cadre de contrats de travail distincts, a calculé la période de cotisations au 
prorata des mois civils sur lesquels porte la mission, du début à la fin de celle-ci. 
Elle a ainsi appliqué le Bulletin LACI B150b et retenu que durant le délai-cadre de 
cotisations, l’assuré n’avait totalisé que 11 mois et 19 jours, soit moins de 12 mois, 
et n’avait invoqué aucun motif de libération. 

b. Il y a préalablement lieu de corriger l’erreur de calcul commise par la caisse, en 
ce sens qu’il convient de retenir 11 mois et 20 jours (0,66 x 30 = 19,8), au lieu de 
11 mois et 19 jours, ce qui ne change rien au fait que cette durée reste inférieure à 
douze mois. 

9. a. L’assuré fait valoir que les jours durant lesquels il n’a pas travaillé correspondent 
à des jours fériés, ou à la semaine de fin d’année durant laquelle les employés des 
HUG sont en congé. 

Rappelant qu’il avait travaillé pour le même employeur à plusieurs reprises, 
l’assuré considère que tous les mois durant lesquels il a travaillé, même un seul 
jour, doivent être comptés comme des mois entiers de cotisations conformément au 
Bulletin LACI B149. 

b. En l’occurrence, l’assuré a été engagé par Manpower SA, agence de travail 
temporaire et fixe, et a accompli trois missions distinctes à durée déterminée pour 
les HUG. Il a signé des contrats de travail temporaire et non pas un seul et même 
contrat, de sorte que le Bulletin LACI B149 n’est pas applicable.  

Il est vrai que dans son attestation du 3 juillet 2018, Manpower SA déclare que la 
mission a duré du 3 juillet 2017 au 31 mai 2018. Elle a toutefois ajouté, le même 
jour, mais dans une attestation distincte, que l’assuré n’avait pas travaillé les 1er et 
2 juillet 2017, du 22 décembre 2017 au 2 janvier 2018 et du 30 mars au 3 avril 

 
 
 

 

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2018. C’est sur cette précision que la caisse s’est fondée pour calculer la durée de la 
période de cotisations. 

Il ressort toutefois des trois contrats de mission que le premier, du 6 décembre 
2017, va du 3 juillet 2017 au 31 décembre 2017, le second, du 16 janvier 2018, du 
1er janvier 2018 au 31 mars 2018, et le troisième, du 4 avril 2018, du 1er avril 2018 
au 31 mai 2018. 

Force est de constater que ces contrats de mission englobent expressément les jours 
fériés de Pâques et le pont de fin d’année. 

Or, si l’on tient compte des durées figurant dans ces trois contrats, soit 5 mois de 
juillet à novembre 2017, 1 mois en décembre 2017 (au lieu de 0,747), 2 mois en 
janvier et février 2018, 2 mois en mars et avril (au lieu de respectivement 0,980 et 
0,933), un mois en mai 2018, on obtient 11 mois. À ce résultat, doit être ajouté le 
stage effectué en juin 2018, ce qui donne au total 12 mois. L’assuré a ainsi exercé 
une activité soumise à cotisations d’au moins douze mois au sens de l’art. 13 al. 1 
LACI. 

Aussi le recours est-il admis. 

 

 

 

 
 
 

 

A/3217/2018 

- 10/10 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 3 août 2018. 

3. Renvoie la cause à la caisse pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

4. Condamne la caisse à verser à l’intéressé la somme de CHF 1’500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le