# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 846a9bf4-47eb-5e2f-b1be-d6ab187e8ac9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2023 A/2846/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2846-2022_2023-10-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente ; Anny FAVRE et Michael 

RUDERMANN, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2846/2022 ATAS/804/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 octobre 2023 

Chambre 1 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Maxime CLIVAZ, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 

CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1979 a travaillé A.      a.
en tant que ferrailleur/chef d’équipe pour le compte de la société B______ (ci-
après : l’employeur) depuis le 2 mars 2015. À ce titre, il était assuré contre les 
accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies 
professionnelles auprès de SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA ou l’intimée) 

b. Le 14 septembre 2015, alors qu’il travaillait sur un chantier, il s’est coincé le 
pied gauche entre les ferrailles de la structure d’une dalle. Il a alors chuté et s’est 
foulé le pied. 

c. L’assurance a pris en charge les suites de l’accident, en versant notamment des 
indemnités journalières correspondant à l’incapacité totale de travailler de 
l’assuré, dûment attestée par son médecin traitant, la docteure C______. 

d. L’assuré a séjourné à la clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 
10 février au 1er mars 2016. Au terme de ce séjour, les docteurs D______, 
spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation, et E______, médecin 
assistante au sein de cet établissement, ont adressé le 24 mars 2016 un rapport à la 
SUVA, retenant une incapacité totale de travailler dans toute activité ainsi que les 
limitations fonctionnelles suivantes : longs trajets, terrains irréguliers, échelles, 
escaliers. La situation n’était pas encore stabilisée et la poursuite de la 
physiothérapie était préconisée.  

e. Le 10 octobre 2016, le docteur F______, spécialiste en chirurgie orthopédique 
et médecin d’arrondissement de la SUVA, a établi son rapport consécutif à 
l’examen final de l’assuré du 7 octobre 2016. Il a indiqué que malgré le séjour à 
la CRR et les nombreuses mesures de physiothérapie, une boiterie et des douleurs 
persistaient. L’ancienne activité de ferrailleur sur les chantiers n’était plus 
exigible. Une activité adaptée était en revanche exigible à temps complet et sans 
diminution de rendement pour autant qu’elle respecte les limitations 
fonctionnelles suivantes : activité professionnelle réalisée en alternance en 
position assise et debout, sans port de charge supérieur à 20 kg, sans déplacement 
répété dans les escaliers, sans devoir monter sur une échelle ou un échafaudage. Il 
n’y avait pas de limitation au niveau du membre inférieur droit ni des membres 
supérieurs. 

Une indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle (IPAI) de 5% était en outre 
retenue en raison de la contusion osseuse au niveau du calcanéum et de la 
contusion osseuse au niveau du cuboïde, occasionnant toujours des douleurs et 
une limitation de la mobilité active de la cheville. 

f. Par courriers du 9 novembre 2016 et du 25 juillet 2017, l’assurance a informé 
l’assuré de ce que, dans la mesure où son état de santé était désormais stabilisé et 

 
 
 

 

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qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la poursuite du traitement une amélioration 
sensible, il allait être mis fin au remboursement des soins médicaux et de 
l’indemnité journalière au 31 mars 2017. 

g. En parallèle, l’assuré qui avait déposé une demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a bénéficié de diverses 
mesures de réadaptation dont un cours de reconversion dans le dessin technique, 
ainsi que divers stages en entreprise. 

h. Toujours avec le soutien de l’OAI, l’assuré a bénéficié d’une allocation 
d’initiation au travail du 1er août 2021 au 27 janvier 2022 au sein d’G______ où il 
a exercé en tant que projecteur-dessinateur. Suite à cette mesure il a été engagé à 
plein temps par cette entreprise. 

i. Le 1er mars 2022, l’OAI a rendu une décision de refus de rente d’invalidité. 
Suite aux mesures d’ordre professionnel, l’assuré avait trouvé un emploi de 
dessinateur à 100% auprès d’G______, lui procurant un salaire annuel brut de 
CHF 75'400.-. Comparé au salaire qu’il touchait auprès de B______ en 2015, 
actualisé en 2020, soit CHF 84'549.-, la perte de gain s’élevait à 11%, soit un 
degré d’invalidité inférieur aux 40% ouvrant droit à une rente. 

 Par décision du 4 avril 2022, la SUVA a refusé l’octroi d’une rente à l’assuré.  B.      a.
Le revenu annuel brut réalisé auprès d’G______ suite au changement d’activité 
consécutif à l’accident (soit CHF 75'400.-) était légèrement supérieur au revenu 
sans invalidité fondé sur les statistiques relatives au domaine de la construction 
pour les tâches du niveau de compétence 2 (soit CHF 75'280.-). Il n’y avait donc 
pas de diminution de la capacité de gain. 

Pour le surplus, une IPAI de 5% était octroyée à l’assuré. 

b. Le 10 mai 2022, l’assuré s’est opposé à cette décision par l’intermédiaire de 
son syndicat. Le revenu sans invalidité devait être établi de la manière la plus 
concrète possible, soit en se référant au dernier salaire annuel brut perçu avant 
l’accident, actualisé, soit en 2020, CHF 84'549.-. Le degré d’invalidité s’élevait 
ainsi bien à 11%, comme établi par l’OAI dans sa décision du 1er mars 2022. 

c. Le 27 juillet 2022, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré et maintenu les 
termes de sa décision du 4 avril 2022. La société B______ avait été dissoute par 
suite de faillite en décembre 2017. L’assuré n’aurait ainsi pas pu continuer à 
travailler pour cette entreprise au jour de la comparaison des revenus, 
correspondant au 1er mai 2021, date à partir de laquelle l’assuré pouvait être 
considéré comme pleinement réadapté dans sa nouvelle activité de dessinateur.  

Le revenu sans invalidité devait ainsi être établi sur la base des chiffres de 
l’enquête sur la structure des salaires 2018 (ESS 2018), soit un montant de 
CHF 71'544.-, correspondant au TA1-skill-level, 41-43 Construction, homme, 
niveau de compétence 2. Adapté à la durée de travail hebdomadaire normale en 
2021 dans le secteur de la construction, soit 41.3 heures, ainsi qu’à l’évolution des 

 
 
 

 

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salaires de 2018 à 2021, le revenu sans invalidité déterminant s’élevait à 
CHF 75'204.73 pour 2021. L’assuré ne subissait ainsi aucune perte de sa capacité 
de gain. 

 Le 7 septembre 2022, l’assuré a recouru contre la décision sur opposition de la C.      a.
SUVA, concluant à son annulation, à l’octroi d’une rente d’invalidité de 11% et 
au renvoi de la cause à l’intimée pour le calcul des prestations dues. Le droit 
suisse ne contenant aucune disposition générale selon laquelle la faillite mettrait 
automatiquement fin au contrat de travail, le sort de B______ n’avait pas eu 
d’effet sur le contrat du recourant. La société dont il était question n’ayant pour le 
surplus pas été radiée, il apparaissait au degré de la vraisemblance prépondérante 
que l’intéressé aurait continué à disposer d’un contrat de travail au jour de la 
décision entreprise. Dans ces circonstances, il convenait de calculer le salaire sans 
invalidité sur la base du dernier salaire touché par l’assuré avant l’accident, 
actualisé à l’année 2020, comme l’avait fait l’OAI. 

Si par impossible il convenait d’établir le revenu sans invalidité sur une base 
statistique, le recourant concluait, à titre subsidiaire, à ce que le niveau de 
compétence 3 soit retenu. En effet, son statut de chef d’équipe impliquait des 
tâches de supervision et d’encadrement, de même que d’organisation entre les 
différents corps de métiers. 

b. Le 19 septembre 2022, l’assurance a conclu au rejet du recours, si tant est qu’il 
fût recevable, l’intéressé ayant principalement présenté des conclusions 
constatatoires relativement au taux d’invalidité.  

Sur le fond, il était souligné que : la société B______ avait été dissoute par suite 
de faillite le 15 décembre 2017 ; la procédure de faillite avait été suspendue faute 
d’actif le 22 mars 2018, la société avait été liquidée sommairement le 19 avril 
2018 et radiée du registre du commerce le 6 décembre 2018. Le Tribunal de 
première instance n’avait ordonné sa réinscription que le 12 septembre 2019, soit 
dix mois après la radiation. Dans ces circonstances, le recourant ne pouvait 
soutenir de manière crédible qu’il aurait continué à être engagé aux mêmes 
conditions par une société ne disposant pas de suffisamment d’actifs pour payer 
ses créanciers et qui n’avait pas existé de décembre 2018 à septembre 2019. Dans 
ces circonstances, c’était à juste titre que le salaire sans invalidité avait été calculé 
sur une base statistique plutôt que sur le dernier salaire avant l’accident. 

Concernant pour le surplus la prise en compte des statistiques relatives au niveau 
de compétence 3, elle n’était nullement justifiée. Ni le parcours professionnel du 
recourant, ni sa formation ne lui permettait de prétendre à la qualification de chef 
d’équipe tant selon la convention collective cantonale que nationale. En outre, 
même s’il convenait de retenir que le recourant pouvait se prévaloir d’une 
expérience professionnelle en tant que ferrailleur et chef d’équipe, il y aurait de 
toute manière lieu de retenir un niveau de compétence 2 et non 3. 

 
 
 

 

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c. Le 12 octobre 2022, le recourant a persisté dans les termes et conclusions de 
son recours. 

d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

  

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du 
recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. al. 1 des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions 
légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2016. 

5.  

5.1 L’intimée émet des doutes quant à la recevabilité du recours du fait qu’il 
comporte des conclusions constatatoires alors que des conclusions 
condamnatoires ou formatrices sont possibles.  

Selon l'art. 61 let. b LPGA, l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des 
faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions. 

Les conclusions constatatoires sont en principe irrecevables, faute d’intérêt digne 
de protection au recours, lorsque le recourant peut obtenir en sa faveur un 
jugement condamnatoire ou formateur (ATF 135 I 119 consid. 4). Toutefois, les 
conclusions doivent s’interpréter à la lumière des motifs du recours (ibidem). 

Les conclusions principales du recourant se présentent comme suit : 

- Déclarer le recours recevable ; 

- Annuler la décision de la SUVA du 27 juillet 2022 ; 

- Constater que le taux d’invalidité de Monsieur A______ est de 11% et 
l’atteinte à l’intégrité corporelle de 5% ; 

- Renvoyer la cause à la SUVA pour l’octroi d’une rente d’invalidité en 
conséquence ; 

 
 
 

 

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- Condamner la SUVA à lui verser une indemnité équitable pour la présente 
procédure ; 

- Débouter la SUVA de toutes autres ou contraires conclusions. 

Il est clair, à la lecture des motifs du recours que le recourant conteste la manière 
dont son taux d’invalidité a été calculée, qu’il requiert qu’un taux d’invalidité de 
11% lui soit reconnu et que son droit à la rente soit calculé par l’intimée sur la 
base de ce taux.  

Lues à la lumière des motifs du recours, cette conclusion est recevable.  

Il n’en va pas de même concernant l’IPAI, dans la mesure où le recourant conclut, 
à cet égard, à la confirmation de la décision litigieuse, soit l’octroi de 5%. Un 
intérêt digne de protection fait ainsi défaut et cette partie de la conclusion est ainsi 
irrecevable, de sorte que l’octroi d’une IPAI de 5% tel que prévu par la décision 
sur opposition du 27 juillet 2022 est ainsi définitive. 

5.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le calcul de l’invalidité du recourant par l’intimée et 
conséquemment sur l’existence d’un droit à une rente d’invalidité. 

7.  

7.1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 aLAA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; méthode ordinaire 
de la comparaison des revenus).  

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1); seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain; de 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 

7.2 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme.  

 
 
 

 

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8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références; ATF 126 V 353 
consid. 5b et les références; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références; cf. ATF 
130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la 
référence). 

9.  

9.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 137 V 334 consid. 
3.3.1).  

9.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 
et les références).  

9.3 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 
et les références; ATF 135 V 297 consid. 5.1 et les références; ATF 134 V 322 
consid. 4.1 et les références). Toutefois, lorsque la perte de l'emploi est due à des 
motifs étrangers à l'invalidité, le salaire doit être établi sur la base de valeurs 

 
 
 

 

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moyennes. Autrement dit, dans un tel cas, n'est pas déterminant pour la fixation du 
revenu hypothétique de la personne valide le salaire que la personne assurée 
réaliserait actuellement auprès de son ancien employeur, mais bien plutôt celui 
qu'elle réaliserait si elle n'était pas devenue invalide (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_50/2022 du 11 août 2022 consid. 5.1.1 et la référence). 

9.3.1 Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier 
qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête 
suisse sur la structure des salaires édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel 
sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière 
activité professionnelle de l'assuré, ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne 
correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon 
toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage, ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé, ou encore percevait une 
rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer 
à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de 
l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de 
l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_238/2008 du 5 janvier 2009 consid. 3). 

Lorsque la jurisprudence précise qu'il y a lieu de recourir aux données salariales 
statistiques quand le poste de travail qu'occupait la personne assurée avant la 
survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité, elle envisage la situation où l'activité en question n'a 
plus d'existence avérée sur le marché général du travail. Dans la mesure toutefois 
où la profession concernée n'est pas tombée en désuétude, rien ne justifie de 
s'écarter du montant du dernier salaire réalisé par la personne assurée. L'éventuelle 
faillite ultérieure du dernier employeur ne saurait ainsi constituer une circonstance 
propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, et, partant, à 
motiver une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. Mises à part les 
complications administratives évidentes qu'une telle obligation engendrerait, elle 
ne serait pas conforme au principe de l'égalité de traitement entre assurés, 
puisqu'elle aurait pour effet de lier le droit aux prestations de la personne assurée à 
un facteur aléatoire, à savoir la pérennité de l'activité de son ancien employeur. 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_238/2008 du 5 janvier 2009, consid. 4.1). 

10. En l’espèce, le recourant reproche à l’intimée d’avoir calculé le revenu sans 
invalidité de manière abstraite, sur la base des statistiques de l’ESS, alors qu’il 
aurait dû l’être de manière concrète en se fondant sur le dernier salaire du 
recourant, actualisé.  

Ce grief est fondé. La situation est identique à celle examinée dans l’arrêt 
9C_238/2008 précité et la faillite ultérieure de l’employeur ne justifie pas de 
s’écarter du dernier salaire touché par l’intéressé pour procéder au calcul du 

 
 
 

 

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revenu sans invalidité. Celui-ci s’élevait à CHF 81'900.- par an en 2015 selon son 
contrat de travail.  

Conformément à la jurisprudence, il y a lieu d'adapter ce montant à l'évolution des 
salaires nominaux jusqu'au moment de la naissance du droit (éventuel) à la rente 
(consid. 10.3.3 ci-dessus ; ATF 143 V 295 consid. 4.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2), soit en l’espèce jusqu’à l’année 2022, 
correspondant au terme des mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité (art. 
19 al. 1 LAA).  

Selon le tableau T1.93 publié par l'OFS, les salaires nominaux des hommes ont 
évolué comme suit : + 0.6% en 2016, + 0. 4% en 2017, + 0.5 en 2018, + 0.9% en 
2019, + 0.8% en 2020, - 0.7% en 2021, et + 1.1% en 2022. Ainsi, le revenu sans 
invalidité s'élève à CHF 84'885.55 (81'900.00 + 491.40 en 2016 = 82'391.40 + 
329.57 en 2017 = 82'720.97 + 413.60 en 2018 = 83'134.57 + 748,21 en 2019 = 
83’882.78 + 671.06 en 2020 = 84'553.84 – 591.87 en 2021 = 83'961.97 + 923.58 
en 2022 = 84'885.55). 

Le revenu avec invalidité, établi pour sa part sur la base des revenus concrètement 
réalisés par le recourant au terme des mesures de réadaptation n’est pas litigieux. 
Il s’élève à CHF 75'400.-, conformément au contrat de travail du 22 juillet 2021 
que le recourant a signé avec la société G______. Une partie de ce salaire a été 
prise en charge par l’OAI jusqu’au 27 janvier 2022 par le biais d’une allocation 
d’initiation au travail qui a constitué la dernière mesure de réadaptation. 

Comparé au revenu sans invalidité, il s’ensuit une perte de gain de CHF 9'485.55 
(CHF 84'885.55 – CHF 75'400) et un taux d’invalidité de 11.17% (9'485.55 x 100 
/ 84'885.55), qui doit être arrondi à 11% (ATF 130 V 121 consid. 3.2). Par 
conséquent et dans la mesure où il est établi et non contesté par les parties que 
l’invalidité est exclusivement due à l’accident, c’est un degré d’invalidité de 11% 
que l’intimée aurait dû prendre en considération, ce qui ouvre le droit au 
versement d’une rente au taux de 11 %.  

11. Il convient ainsi d'admettre partiellement le recours, d'annuler la décision sur 
opposition du 27 juillet 2022 en tant qu’elle refuse toute rente au recourant et de 
constater que ce dernier a droit à une rente d'invalidité de 11% à compter du 
28 janvier 2022. 

12. Assisté par un mandataire professionnellement qualifié et obtenant gain de cause, 
le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 2'000.- (art. 61 let. g 
LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

13. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let.fbis LPGA a contrario). 

 

 
 
 

 

A/2846/2022 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Admet le recours dans la mesure de sa recevabilité. 

2. Annule la décision sur opposition du 27 juillet 2022 en tant qu’elle refuse au 
recourant une rente d’invalidité. 

3. Dit que le recourant a droit à une rente d'invalidité de 11% dès le 28 janvier 2022. 

4. Alloue une indemnité de CHF 2'000.- au recourant à charge de l'intimée. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Stefanie FELLER 

 La présidente 
 
 
 
 

Fabienne MICHON RIEBEN 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le