# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2517e6ac-da7b-52c4-bc64-5411d09c5f98
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-04-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.04.2016 E-1148/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1148-2016_2016-04-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-1148/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 e r  a v r i l  2 0 1 6  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l'approbation de William Waeber, juge ; 

Jean-Marie Staubli, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Afghanistan,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans renvoi) ;  

décision du SEM du 27 janvier 2016 / N (…). 

 

 

 

E-1148/2016 

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Vu 

la demande d'asile déposée le 1er décembre 2014 par le recourant au 

Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe, 

les procès-verbaux de ses auditions du 15 décembre 2014 et 

du 19 mai 2015,  

la décision du 27 janvier 2016, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM 

a refusé de lui reconnaître la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, 

prononcé son renvoi de Suisse, et constatant que l'exécution de cette 

mesure n'était pas raisonnablement exigible, l'a mis au bénéfice d'une 

admission provisoire, 

le recours interjeté le 24 février 2016 devant le Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal) contre la décision précitée, assorti d'une demande 

de dispense de tous frais, 

 

et considérant 

qu'en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), applicable par le renvoi de l'art. 105 de la loi sur 

l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 

20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive, sauf demande d’extradition déposée par 

l’Etat dont les requérants cherchent à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 de 

la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception 

non réalisée en l'espèce, 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

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qu'en matière d'asile, le Tribunal examine en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, 

les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour 

abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un 

établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu’en l’occurrence, lors de ses auditions, le recourant a déclaré qu'il était 

un ressortissant afghan d'ethnie tadjik, de langue dari, et était né en Iran, 

qu'il aurait vécu à B._______ (Iran) aux côtés de son oncle paternel de 

nationalité afghane et de religion musulmane sunnite, établi en Iran avec 

sa famille depuis (…), 

qu'en (…) ou (…) 2014, soit à l'âge de (…) ans, il aurait découvert l'identité 

de ses véritables parents biologiques et aurait appris que ces derniers, tous 

deux de nationalité afghane, étaient décédés, 

que son oncle se serait rendu à plusieurs reprises en Afghanistan, en 

particulier à C._______,  

qu'il était dans l'intention de celui-ci de lui faire établir un document 

d'identité afghan, afin de l'envoyer dans ce pays avec ses propres enfants 

pour y combattre aux côtés des talibans, 

que, durant l'année 2014, il se serait converti en cachette à la religion 

musulmane chiite, 

qu'un jour, alors qu'il priait dans sa chambre, son oncle s'en serait rendu 

compte, 

que celui-ci l'aurait battu et enfermé, 

que, craignant les représailles de son oncle, il se serait enfui de son 

domicile au mois de (…) ou (…) 2014, puis aurait quitté l'Iran pour se 

rendre en Europe, via la Turquie, avec l'équivalent de plus de (…), produit 

de son travail ou, selon une autre version, correspondant à un gain d'une 

loterie d'une association religieuse de bienfaisance, 

qu'il a ajouté qu'il était détenteur d'une autorisation de séjour iranienne pour 

ressortissants afghans et que celle-ci se trouvait au domicile de son oncle, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

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ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que, selon la définition du terme "réfugié" donnée à l'art. 3 al. 1 LAsi, seuls 

revêtent cette qualité les étrangers qui sont exposés à une persécution 

dans leur pays d'origine ou – en ce qui concerne les apatrides – dans le 

pays de leur dernière résidence (cf., entre autres, WALTER STÖCKLI, Asyl, 

in: Handbücher für die Anwaltspraxis, Band VIII, Ausländerrecht, Bâle 

2009, ch. 11.7 p. 526), 

que, dans son recours, l'intéressé fait grief à l'autorité inférieure de n'avoir 

pas motivé sa décision du 27 janvier 2016 en ce qui concerne la situation 

à laquelle il serait confronté en cas de renvoi en Iran, et d'avoir, de ce fait, 

violé son droit d'être entendu, 

que la jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, garanti à 

l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 

18 avril 1999 (Cst., RS 101), le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, 

afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a 

lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle, 

que, pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au 

moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit 

essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 

fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte 

de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 

(cf. ATF 138 I 232 consid. 5 ; ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; ATF 133 III 235 

consid. 5.2), 

qu'en l'occurrence, le SEM a retenu dans sa décision que les problèmes 

rencontrés par le recourant en Iran, à supposer qu'ils fussent 

vraisemblables, n'étaient pas déterminants pour l'octroi de l'asile, dès lors 

que ceux-ci ne se rapportaient pas au pays dont il a la nationalité,  

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qu'il a ajouté que rien ne permettait de penser que le recourant était exposé 

à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 al. 2 LAsi, dans son pays 

d'origine, à savoir l'Afghanistan,  

que cette argumentation est suffisamment circonstanciée, en ce sens que 

le SEM a exposé les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa 

décision, de manière à ce que le recourant puisse se rendre compte de la 

portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, conformément à 

la jurisprudence précitée, 

que, partant, le grief de violation du droit d'être entendu est infondé, 

qu'il n'y a pas lieu d'examiner de manière approfondie la vraisemblance 

des déclarations du recourant, 

qu'en effet, force est de constater que l'argumentation développée par le 

SEM, s'agissant de l'absence de pertinence des motifs d'asile, est 

convaincante, 

que le recourant étant de nationalité afghane, l'examen de la qualité de 

réfugié doit avoir lieu, conformément à l'art. 3 al. 1 LAsi, vis-à-vis de son 

Etat d'origine (l'Afghanistan), et non vis-à-vis du pays de sa dernière 

résidence (l'Iran), 

que le recourant a invoqué devant le SEM des motifs de protection relatifs 

exclusivement à de prétendus problèmes rencontrés avec son oncle 

paternel et l'absence de protection de la part des autorités iraniennes,  

que ces motifs sont d'emblée dénués de pertinence sous l'angle de 

l'art. 3 LAsi, 

que, s'agissant de l'Afghanistan où il n'a jamais séjourné, le recourant n'a 

allégué aucun faisceau d'indices concrets établissant l'existence d'une 

crainte objectivement fondée d'y être exposé à une persécution, 

que les articles et documents sur les Talibans et leur pratique de 

recrutement forcé des mineurs, auxquels renvoie le recours, sont de portée 

générale et ne concernent pas directement l'intéressé, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, qui ne conteste que le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points, 

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que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 

(cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 

montant de 600 francs, à la charge du recourant, conformément à 

l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Jean-Pierre Monnet Jean-Marie Staubli