# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8dca6cbf-97e1-53b6-993e-18f7c76abdd2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.02.2023 A/3325/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3325-2021_2023-02-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3325/2021 ATAS/58/2023 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 1er février 2023 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à LE 
GRAND-SACONNEX, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Mélanie MATHYS DONZE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/58/2023

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1976, a A.      a.
déposé une demande de prestations invalidité en date du 17 juin 2019, en 
indiquant avoir fait l’objet de très nombreuses incapacités de travail, depuis une 
opération subie en 1995 et souffrir de lombalgies, ainsi que de troubles à l’épaule 
droite. 

b. Il indiquait être suivi, respectivement, par le docteur C______, spécialiste en 
médecine interne, depuis le 31 août 2017, et par le docteur D______, 
rhumatologue, depuis le 10 janvier 2019. 

c. Sur interpellation de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), le Dr D______ a répondu, par courrier du 26 juin 
2019, que l’assuré souffrait, depuis 1995, d’une récurrence chronique de 
lombalgies et parfois sciatalgies accompagnantes, fluctuantes et en nette 
aggravation depuis environ trois ans, avec une douleur principalement lombaire, 
plus importante que l’irradiation au membre inférieur, touchant généralement la 
jambe gauche plutôt que la jambe droite, dans la partie postérieure de cuisse et du 
mollet. Il posait un diagnostic de lombosciatalgie mécanique chronique dans un 
contexte de status après spondylodèse L5-S1 avec cage intervertébrale toujours en 
place et lyse isthmique ; une discopathie L5-S1 avec listhésis de grade I, modique 
type I-II et arthrose articulaire postérieure ; une hyperlordose relative dans un 
contexte d’incidence pelvienne haute avec surcharge lombaire basse et des 
articulaires postérieures localement et un déconditionnement musculaire global, 
en particulier du tronc et de la région abdo-lombaire. À cela s’ajoutait un status 
post-entorse acromio-claviculaire droite, en 2001, opérée par laçage avec une 
dyskinésie de l’omoplate droit et un conflit sous-acromial dynamique séquellaire. 
Selon le médecin traitant, il était difficile de se prononcer de manière objective et 
formelle sur les restrictions fonctionnelles, un bilan en ergothérapie 
préprofessionnel serait alors intéressant pour plus de précisions. Une position 
statique debout ou assise et le port de charges risquaient d’être fortement limités. 
Dans une activité strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles, le 
Dr D______ considérait que l’assuré pouvait avoir une activité à 100 % et ce 
probablement rapidement. Un rapport d’IRM de la colonne lombaire effectué le 
1er mars 2019 et signé par le docteur E______, radiologue, appuyait, en annexe, 
les diagnostics du Dr D______. 

d. Lors d’un entretien d’évaluation (IPT) daté du 16 janvier 2021, l’assuré a relaté 
son parcours scolaire et professionnel, sa situation médicale et le fait qu’il vivait 
grâce aux prestations de l’Hospice général (ci-après : l'hospice) depuis le 
1er septembre 2018. Sur le plan des perspectives professionnelles, l’assuré espérait 
pouvoir travailler, sans toutefois savoir quelle activité pouvait être envisageable, 
au vu de sa situation médicale. Le gestionnaire de l’OAI a conseillé à l’assuré de 

 
 
 

 

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consulter le centre multidisciplinaire de la douleur des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG). 

e. Interpellé par l’OAI, le Dr C______ a complété un questionnaire médical 
intermédiaire en date du 23 juillet 2020 en reprenant les diagnostics du 
Dr D______. Il précisait avoir été consulté, le 26 mai et le 14 juillet 2020, par son 
patient et indiquait n’avoir constaté aucune amélioration suite à des séances de 
physiothérapie. Selon lui, les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 
charge limitée, station debout et assise limitée et concentration limitée en raison 
des douleurs. Il mentionnait ne pas savoir quel type d’activité professionnelle 
l’assuré pouvait entreprendre. 

f. Dans un rapport du 16 mars 2021, le service médical régional (ci-après : 
le SMR) de l’OAI, sous la plume du docteur F______, a rappelé que l’assuré avait 
déjà déposé une demande, pour les mêmes atteintes, qui avait abouti, en 2006, à 
un refus de toute prestation. Résumant les appréciations médicales des Drs 
C______ et D______, le SMR a relevé que la doctoresse G______, rhumatologue, 
avait préconisé une consultation neurologique auprès de la doctoresse H______, 
neurologue, mais sans savoir si l’assuré avait entrepris cette démarche. Le SMR 
admettait une dégradation progressive de l’état de santé de l’assuré, depuis 2007, 
en raison des lombalgies chroniques et concluait que la capacité de travail dans 
l’activité habituelle n’était pas déterminée, mais que dans une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles, l’assuré bénéficiait d’une capacité de travail de 
100 % depuis toujours. Le SMR considérait que les limitations fonctionnelles se 
limitaient à une épargne du dos, soit pas de position penchée en avant ou en porte-
à-faux, pas de mouvements répétés de rotation ou de flexion extension du tronc, 
pas de port de charges de plus de 10 kg, changements de position assise / debout à 
la demande, pas de station debout ou de marche prolongée. 

 Par projet de décision du 8 juin 2021, l’OAI a refusé toute prestation invalidité B.      a.
après avoir calculé que le revenu sans invalidité de l’assuré s’élevait à 
CHF 61'153.-, alors que son revenu avec invalidité s’élevait à CHF 57'159.-. Il en 
résultait une perte de gain de CHF 3’994.-, soit 6.53 %. Le taux étant inférieur à 
20 %, des mesures de reclassement professionnel étaient également exclues. 

b. Par décision du 23 août 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations 
invalidité déposée par l’assuré, en reprenant la motivation exposée dans son projet 
de décision du 8 juin 2021. 

 Par courrier posté le 29 septembre 2021, l’assuré a recouru auprès de la C.      a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans), contre la décision du 23 août 2021. Le recours n’étant pas motivé, un délai 
lui a été fixé pour compléter son recours, ce qu’il a fait par acte de son conseil, 
déposé auprès du greffe de la chambre de céans en date du 22 octobre 2021. Le 
recourant concluait, préalablement, à son audition, et principalement à ce qu’une 
rente entière d’invalidité lui soit accordée. Il était reproché à l’OAI d’avoir 

 
 
 

 

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effectué une instruction lacunaire, sans tenir compte de l’aggravation de ses 
problèmes de santé et des attestations médicales de ses médecins traitants qui 
confirmaient son incapacité de travail durable à 100 %. De surcroît, l’OAI n’avait 
pas procédé correctement à la comparaison des revenus en se fondant sur les 
tableaux ESS alors même que le dernier emploi du recourant était celui de 
gemmologue et qu’il fallait donc se fonder sur le salaire qu’il avait gagné dans son 
dernier emploi et non pas sur un salaire sans invalidité reposant sur les tableaux 
ESS. 

b. Par réponse du 25 novembre 2021, l’intimé a relevé que le médecin traitant du 
recourant, soit le Dr D______, estimait dans son rapport médical du 28 juillet 
2020 que le recourant était susceptible de reprendre une activité professionnelle à 
100 % à condition de respecter les limitations fonctionnelles. S’agissant du second 
médecin traitant, le Dr C______, ce dernier exposait dans son rapport du 4 août 
2020 que les lombosciatalgies limitaient la position debout ou assise prolongée. 
Selon le service de réadaptation professionnelle, au vu des limitations 
fonctionnelles médicalement décrites, le marché du travail offrait un nombre 
significatif d’activités simples et légères encore accessibles et ne nécessitant 
aucune formation complémentaire particulière, ce qui écartait la nécessité de 
mesures d’ordre professionnel. Enfin, en ce qui concernait la fixation du salaire 
sans invalidité, dès lors que le recourant percevait des prestations de l’hospice et 
n’exerçait plus aucune activité lucrative depuis 2013, il se justifiait de se fonder 
sur le salaire statistique conforme aux ESS, niveau 1, pour fixer le revenu avec et 
sans invalidité. L’intimé concluait au rejet du recours. 

c. Par réplique du 20 décembre 2021, le recourant a communiqué à la chambre de 
céans deux rapports complémentaires. Le premier rapport, établi par le 
Dr C______ en date du 12 décembre 2021, exposait que l’autonomie du patient 
était réduite en raison de l’intensité de ses douleurs dorsales invalidantes et que 
depuis son précédent rapport, l’évolution était malheureusement défavorable, 
raison pour laquelle il confirmait une capacité de travail de 0 %, « comme depuis 
2019 ». Le second rapport, établi par le Dr D______ en date du 13 décembre 
2021, confirmait une évolution défavorable, avec une persistance de douleurs qui 
impactaient aussi bien la mobilité, les capacités de station statique, assise ou 
debout, les ports de charges, mais aussi les capacités de concentration et 
d’attention, fréquemment diminuées dans un contexte algique chronique, voire de 
médication, pour ces problématiques. Il estimait que la capacité de travail depuis 
2019 était stationnaire, c’est-à-dire de 0 %. Il relevait que le patient avait montré, 
dans un premier temps, une volonté de pouvoir se réinsérer de lui-même puis, par 
la suite, devant un échec flagrant et une persistance de limitations et de douleurs, 
il avait fait une approche classique auprès des aides sociales connues, mais se 
retrouvait dans une impasse. Le médecin traitant évoquait la possibilité d’une 
expertise, voire d’un bilan avec une véritable évaluation préprofessionnelle en 
ergothérapie. 

 
 
 

 

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d. Par courrier du 27 janvier 2022, l’intimé, se fondant sur un avis médical de son 
SMR, daté du 18 janvier 2022, s’est rallié à ce qu’une expertise rhumatologique 
soit ordonnée, afin de déterminer la capacité de travail exigible dans une activité 
adaptée, en tenant compte de l’ensemble des atteintes. 

e. Par observations du 14 février 2022, le conseil du recourant a maintenu ses 
conclusions tout en acquiesçant à ce qu’une expertise judiciaire rhumatologique 
soit ordonnée à titre de mesure d’instruction préalable. 

f. La chambre de céans a proposé de mandater en tant qu’expert le docteur 
I______, rhumatologue. Par courriers respectivement du 22 et du 31 mars 2022, 
les parties ont acquiescé. 

g. Un projet de mission d’expertise a été soumis par la chambre de céans aux 
parties, qui ont acquiescé par courriers, respectivement, du 5 et du 6 septembre 
2022. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, 
celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

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5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu du fait que l’OAI 
n’a pas été en mesure de démontrer à quelle date sa décision avait été effectivement 
notifiée à l’assuré, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 23 août 2021 de refuser 
toute prestation invalidité en faveur de l’assuré. 

7.  

 7.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

 7.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70 % au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il 
est invalide à 40 % au moins. 

7.3 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 

7.4 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à 
elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7.5 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date 

 
 
 

 

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à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du 
mois au cours duquel le droit prend naissance. 

8.  

 8.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les 
références ; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

8.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

 
 
 

 

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conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et 
les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 V 351 
consid. 3b/aa et les références).         

8.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

8.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 
du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

8.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 

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différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).  

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 

10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

11. Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 LPGA constitue 
une base légale suffisante pour mettre les coûts d’une expertise judiciaire à la 
charge de l’assureur (ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les références), lorsque les 
résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative n'ont pas 
une valeur probatoire suffisante pour trancher des points juridiquement essentiels et 
qu'en soi un renvoi est envisageable en vue d'administrer les preuves considérées 
comme indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît peu opportun au regard du 
principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3). 

 
 
 

 

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Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, 
il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité 
de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est 
notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever 
par des explications objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les 
différents points de vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu’elle aura laissé 
ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation 
médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une expertise qui ne remplissait 
manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur probante de 
ce genre de documents. En revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le 
principe inquisitoire et fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou 
sur les conclusions d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la 
mise à sa charge des frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité 
judiciaire de première instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par 
exemple de la production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise 
privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 496 consid. 4.4 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 avril 2020 consid. 5.1). 

12. En l’espèce, le médecin traitant rhumatologue de l’assuré a, dans un premier temps, 
considéré que ce dernier disposait d’une capacité de travail de 100 % dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

Le SMR de l’intimé a, de son côté, estimé que l’assuré subissait une perte de gain 
inférieure à 20 % et n’avait donc droit à aucune prestation invalidité. Toutefois, 
après lecture des rapports complémentaires communiqués par les médecins traitants 
de l’assuré dans le cadre du recours, le SMR de l’OAI s’est rallié à la mise en place 
d’une expertise rhumatologique, afin de déterminer plus précisément la capacité de 
travail exigible dans une activité adaptée, en tenant compte de l’ensemble des 
atteintes à la santé de l’assuré. 

Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans considère qu’une instruction 
complémentaire doit être menée, sous la forme d’une expertise judiciaire, effectuée 
par un rhumatologue. 

 
 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise médicale de Monsieur A______.  

Commet à ces fins le docteur I______, spécialiste FMH en rhumatologie, à Genève. 

 Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, en particulier les docteurs C______, spécialiste FMH en 
médecine interne et générale, et D______, rhumatologue.  

C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 

D. Charge le Dr I______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants :  

1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 

2. Plaintes de la personne expertisée  

3. Status et constatations objectives  

4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse)  

      4.1.  Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail  

4.2.1 Dates d'apparition 

4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

4.4 Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 

4.5 L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré / détérioré 
depuis juin 2019 et le moment où la décision querellée a été prise en 
août 2021 ? 

4.6 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 

 
 
 

 

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déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 

4.7 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

4.8   Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

4.9   Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 

4.10  Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 

5. Limitations fonctionnelles 

5.1 Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic  

5.1.1 Dates d’apparition 

5.2     Les plaintes sont-elles objectivées ? 

6. Capacité de travail 

6.1 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 

6.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 

6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

6.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ?   

6.3 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 

6.3.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

6.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 

 
 
 

 

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6.3.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

6.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis juin 2019 ? 

6.5 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

6.6 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

7. Traitement 

7.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation.  

7.2 En cas de prise de traitement psychotrope et de traitement antalgique, 
effectuer un dosage sanguin. 

7.3 Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ?  

7.4 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 

7.5 Les médicaments pris régulièrement par l’expertisé induisent-t-ils des 
effets secondaires, si oui, lesquels ?  

7.6 Les médicaments ont-ils un impact sur les capacités fonctionnelles de 
l’expertisé ? Si oui, lesquels ? 

8. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

8.1 Êtes-vous d'accord avec l’avis du docteur F______, du SMR de l’OAI, 
du 16 mars 2021 ? En particulier avec les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles constatées et l’estimation de la capacité de 
travail ? Si non, pourquoi ? 

8.2 Êtes-vous d’accord avec les avis du Dr C______, respectivement 
du 23 juillet 2020 et du 12 décembre 2021 ? En particulier avec les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées et 
l’estimation de la capacité de travail ? Si non, pourquoi ? 

8.3 Êtes-vous d'accord avec les avis du Dr D______, respectivement 
du 8 juin 2020 et du 13 décembre 2021 ? En particulier avec les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles constatées et 
l’estimation de la capacité de travail ? Si non, pourquoi ? 

9. Quel est le pronostic ? 

10. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

11. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

 
 
 

 

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E. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 

II. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le