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**Case Identifier:** f80e88c1-fc85-5ccf-a60a-e06c3322357f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2020 A/1934/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1934-2018_2020-05-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1934/2018 ATAS/408/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 27 mai 2020 
4

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à LES AVANCHETS, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse 
CORDONIER  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1934/2018 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1959, a 
travaillé en qualité d’aide-soignante non certifiée auprès de l’association de l’EMS 
résidence M______ à 80%. À ce titre, elle était assurée contre les accidents auprès 
de CSS Assurance. 

2. Le 13 juillet 2012, elle a été victime d’un accident professionnel. 

3. L’assurée a séjourné à la clinique genevoise de Montana du 17 au 30 décembre 
2012. À teneur du rapport établi par cette clinique le 23 janvier 2013, le diagnostic 
principal était des troubles dépressifs récurrents, épisode actuel moyen, sans 
syndrome somatique. L’assurée avait fait l’objet d’abus répétés dans l’enfance et 
avait, dans ce contexte, développé des mécanismes de protection qui s’étaient 
effondrés avec son accident du travail, qui avait mis en question sa valeur.  

4. L’assurée a déposé une demande d’assurance-invalidité le 18 mars 2013. 

5. Son contrat de travail a été résilié pour le 30 avril 2013.  

6. L’assurée a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après CRR) du 
7 mai au 4 juin 2014, où ont été posés les diagnostics de : 

- thérapies physiques et fonctionnelles pour l’épaule gauche ; 
- traumatisme au travail le 5 juillet 2012 avec notion de traction sur l’épaule 

gauche ; 
- arthrose acromio-claviculaire et tendinopathie du sus-épineux et du long chef du 

biceps gauche ; 
- infiltration acromio-claviculaire gauche le 14 juin 2013. 

et les comorbidités suivantes : 

- troubles de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive au décours ; 
- gonarthrose bilatérale ; 
- asthme ; 
- rhino-conjonctivite allergique. 

L’assurée était limitée dans les activités nécessitant le travail des bras au-dessus de 
la poitrine et le port répété de charges supérieures à 5 kg. 

7. Le 18 novembre 2014, la doctoresse B______, médecin du service médical régional 
de l’assurance-invalidité (ci-après SMR), a retenu les diagnostics d’arthrose 
acromio-claviculaire et de tendinopathie de l’épaule gauche et de gonarthrose 
bilatérale entraînant une incapacité de travail totale et définitive dans l’activité 
habituelle dès le 5 juillet 2012 et une capacité résiduelle de travail de 100% depuis 
octobre 2013. 

8. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 6 janvier 2015. Selon celle-
ci, le total des empêchements pondérés s’élevait à 35,10% sans exigibilité et à 9% 
avec exigibilité. 

 
 
 

 

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9. L'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI ou l’intimé) a 
pris en charge pour l’assurée un stage d’orientation professionnelle dispensé par le 
Centre Espoir, Armée du Salut, dans l’animation, du 7 au 31 mai 2015. L’assurée 
ayant été en incapacité de travail dès le 6 mai 2015, la mesure a été interrompue au 
31 suivant. 

10. Dans un rapport du 2 septembre 2015, le docteur C______, médecin interne FMH, 
a indiqué que l’assurée souffrait des conséquences de graves traumatismes subis 
dans son enfance et qui s’étaient poursuivis jusqu’à son arrivée en Suisse en 1996. 
Elle avait subi la terreur et l’horreur en raison d’incestes répétés, de violences 
domestiques et d’abus multiples de la part de son entourage, sur plus de quinze ans. 
Cela avait provoqué chez elle des troubles sévères, qui étaient devenus 
incompatibles avec une activité rémunératrice.  

11. L'assurée a suivi un stage en qualité d’aide-animatrice en EMS, du 15 décembre 
2015 au 31 mars 2016, auprès des Établissements publics pour l’intégration de 
Genève (ci-après ÉPI). Durant son stage, elle a été en incapacité de travail pour 
cause de maladie durant dix-huit jours. Il a été conclu, au terme de la mesure, que le 
métier envisagé n’était pas compatible avec son état de santé.  

12. Une nouvelle mesure a été mise en place du 4 avril au 3 juillet 2016 pour définir 
une orientation adaptée aux limitations de l’assurée. Celle-ci n’a suivi cette mesure 
que du 4 au 12 avril 2016, puis elle a été en incapacité de travail pour des douleurs 
à la main droite. La mesure a, en conséquence, été interrompue le 30 avril 2016. 

13. Le 8 juillet 2016, la doctoresse D______, médecin SMR, a constaté l’existence 
d’un syndrome douloureux chronique et d’un trouble psychiatrique possiblement 
incapacitant et estimé nécessaire la réalisation d’une expertise psychiatrique. 

14. L’assurée a été expertisée par le docteur E______, supervisé par le docteur 
F______, tous deux spécialistes FMH en psychiatrie et psychothérapie. À teneur du 
rapport d’expertise du 2 septembre 2017, celui-ci était fondé sur deux entretiens 
avec l’expertisée d’une durée totale de 150 minutes et des entretiens téléphoniques 
avec sa fille et son médecin traitant. L’expert a résumé les pièces médicales au 
dossier. Sous anamnèse familiale, personnelle et professionnelle, l’expert a 
mentionné, notamment, que l’assurée avait grandi avec sa famille dans une grande 
maison à Lima. Son père, décrit comme explosif, avait maltraité physiquement ses 
fils et sexuellement ses filles. L’expertisée n’avait jamais avoué cette maltraitance 
par peur. Elle avait connu celui qui allait devenir son mari à l’âge de 17 ans et ils 
s’étaient mariés en 1979. Le couple avait eu deux enfants, nés en 1979 et en 1980. 
L’expertisée rapportait que son époux avait des problèmes de dépendance à l’alcool 
et qu’il l’avait maltraitée physiquement et sexuellement. Elle l’avait quitté après 
environ onze ans de mariage et s’était rendue en Suisse, dans un premier temps sans 
ses enfants, qui l’avaient rejointe deux ans après. En 1992, l’expertisée s’était 
remariée et avait eu une fille. Ce mariage était sécurisant et globalement bon. Après 
son accident en 2012, elle avait commencé à avoir de fortes douleurs à l’épaule. 

 
 
 

 

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Elle n’avait plus travaillé depuis lors. Elle habitait actuellement avec son mari et sa 
dernière fille, étudiante à l’école de commerce. Son mari tenait une fromagerie et 
rencontrait des problèmes financiers avec son entreprise. L’expertisée n’avait pas 
de revenu. Elle n’avait pas droit à l’aide sociale à cause du travail de son mari. Ces 
deux enfants aînés étaient mariés et avaient deux enfants chacun. L’expertisée 
voyait régulièrement ses enfants et avait aussi des contacts avec ses frères et sœurs 
qui habitaient en Suisse. Elle se réveillait vers 9h00 ou 10h00 du matin et allait 
parfois au magasin. Elle faisait des promenades ou des visites à ses proches. À son 
domicile, elle faisait la cuisine et sa fille s’occupait du ménage. Elle faisait parfois 
des promenades le soir. L’expertisée se plaignait d’angoisses, d’un sentiment 
d’inquiétude pour l’avenir et décrivait des ruminations négatives. Elle se plaignait 
également de douleurs à l’épaule gauche et de migraines. Elle ne mentionnait pas 
d’éléments dépressifs, mais davantage une fatigabilité avec tendance au repli. Son 
médecin traitant avait informé l’expert suivre l’expertisée de façon régulière avec 
des entretiens hebdomadaires. Il considérait que ce type de suivi était très important 
pour la stabilité psychique de sa patiente, qui était très investie et régulière au 
niveau de sa thérapie. Des éventuels changements pourraient avoir un effet 
déstabilisant pour elle sur le plan psychique. Il préconisait la continuation du 
traitement médicamenteux actuel (anxiolytique et antidouleur), qui était important 
pour la stabilité clinique de l’expertisée. La fille de l’expertisée rapportait que sa 
mère présentait une humeur fluctuante. Elle pouvait vivre des moments de stabilité 
pendant lesquelles elle était capable de sortir de la maison. En revanche, pendant 
les moments difficiles, elle était passive et renfermée. Elle ne participait pas 
beaucoup au ménage, à l’exception des tâches les plus simples. Elle considérait que 
sa mère allait mieux psychiquement lorsqu’elle avait une activité professionnelle et 
que son état s’était péjoré en lien avec son inactivité. Sous anamnèse médicale et 
psychiatrique, l’expert a mentionné que l’expertisée avait commencé à présenter 
des problèmes importants suite à l’accident professionnel de 2012, qui avait eu 
comme conséquence une rupture de la coiffe des rotateurs gauche, une arthrose 
claviculaire et une tendinopathie de l’épaule gauche. Elle n’avait jamais eu de suivi 
psychiatrique régulier et était prise en charge par son médecin traitant, le 
Dr C______, depuis 2012. Elle avait été hospitalisée à la clinique de Montana au 
mois de décembre 2012 où elle avait été prise en charge par une des psychologues 
de cette institution. Après sa sortie, elle n’avait pas pu continuer une prise en charge 
psychothérapeutique, considérant qu’il était très difficile pour elle de parler de son 
vécu à d’autres thérapeutes. L’expertisée était suivie par son médecin traitant avec 
une fréquence hebdomadaire et son traitement médicamenteux était le suivant : 
Omed 40 mg par jour, Dormicum 15 mg par jour au coucher, Temesta 2,5 mg, en 
cas d’anxiété, morphine sirop 40 mg 5 fois par jour en cas de douleurs. Sous status 
clinique, l’expert a mentionné que l’expertisée s’était présentée à l’heure aux 
entretiens. Elle était de présentation correcte et l’hygiène corporelle ainsi que la 
tenue vestimentaire étaient soignées. Son comportement était adéquat. Il n’y avait 
pas de défiance et le contact était adapté. Il n’y avait pas de trouble de la vigilance, 

 
 
 

 

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ni d’autres symptômes invoquant une consommation de substances psychoactives. 
L’attention et la concentration étaient sans particularité. La mémoire 
autobiographique était de bonne qualité et permettait de retracer son histoire de vie. 
Il n’y avait pas de symptômes en faveur d’un trouble cognitif. D’un point de vue 
formel, le discours était de bonne qualité et l’idéation satisfaisante. L’expert ne 
mettait pas en évidence des troubles du cours ou du contenu de la pensée (idées 
délirantes ou obsédantes). Il n’y avait pas de phénomène de dépersonnalisation ou 
de déréalisation, ni d’éléments productifs de la ligne psychotique. La thymie était 
abaissée. Il y avait une tension interne et par moments une irritabilité, avec des 
pleurs quand elle parlait des événements difficiles du passé dans son pays d’origine. 
Les affects étaient assez mobiles et congruents au discours. Elle présentait une 
diminution de l’élan vital. Le plaisir était également diminué, mais elle arrivait à 
passer des moments plaisants avec ses petits-enfants. La libido était décrite comme 
inexistante. Il y avait une absence de distorsions cognitives de la ligne dépressive. Il 
n’y avait pas de sentiment d’inutilité, d’incurabilité ou de culpabilité mis en 
évidence. Elle présentait des troubles du sommeil avec des difficultés à 
l’endormissement. Elle décrivait des idées noires occasionnelles sans idéation 
suicidaire. Elle avait parfois des cauchemars autour des abus qu’elle avait subis, 
sans toutefois une fixité quelconque de vécu traumatique. Elle avait une anxiété 
flottante, notamment dans la confrontation avec des besoins d’évolution sur le plan 
personnel, mais sans éléments en faveur d’un trouble anxieux constitué. L’expert 
notait des plaintes somatiques diffuses qui ne prenaient toutefois pas les 
caractéristiques de somatisations, ni d’un syndrome douloureux somatoforme. Au 
niveau de la personnalité, le Moi était fragile et immature, avec une difficulté au 
niveau de la verbalisation des affects et de l’introspection. L’élaboration du vécu 
affectif restait rudimentaire avec des faibles capacités de mentalisation. L’expert 
notait un locus de contrôle externe avec une tendance à être l’objet plus que le sujet 
de sa propre histoire. Les relations interpersonnelles étaient construites à la 
recherche de sécurité et de protection dans une difficulté manifeste à assumer une 
position adulte. Les mécanismes de défense étaient basés sur l’évitement et le repli 
sans activation archaïque. Il n’y avait pas d’arguments en faveur d’un trouble de la 
personnalité. 

Les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail étaient un trouble 
anxieux et dépressif mixte, présent depuis plusieurs années dont les symptômes 
avaient été objectivés au niveau médical en 2012, et des traits de personnalité 
immature, présents dès le début de l’âge adulte. Selon l’auto-hétéro anamnèse, 
l’expertisée présentait des symptômes anxieux et dépressifs d’intensité modérée 
dont la durée et la sévérité n’évoquaient pas des épisodes dépressifs ou un trouble 
anxieux. Il y avait des fluctuations au niveau de l’humeur, mais pas de phases 
maniaques ou hypomanes. Vu ce tableau, l’expert retenait le diagnostic d’un 
trouble anxieux et dépressif mixte. Sur le plan de la personnalité, il retenait le 
diagnostic des traits de personnalité immature. L’expertisée ressentait un fort 
besoin de la présence et de l’attention des autres, supportant difficilement la 

 
 
 

 

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solitude, réagissant par un investissement de la plainte somatique face à des 
situations de vie qui impliquaient souplesse et mobilisation d’énergie. L’expertisée 
présentait des traits de personnalité immature dès le début de l’âge adulte avec une 
capacité de fonctionner a minima en fonction de la sécurité offerte par le cadre de 
référence professionnel et familial. Après son accident de 2012, elle avait 
développé des troubles dépressifs et anxieux mixtes qui étaient restés jusqu’alors à 
un niveau sous-syndromique, témoin de la difficulté à rebondir chez une femme 
avec des faibles capacités de résilience. Sa souffrance était exprimée 
principalement au travers du corps. Elle restait peu loquace par rapport à son vécu 
affectif, qui était mal représenté chez elle. Vu la problématique de l’expertisée, un 
suivi psychiatrique était nécessaire ainsi qu’un traitement antidépresseur pour sa 
bonne évolution. Selon les informations obtenues de son médecin traitant, 
l’expertisée présentait un très bon investissement au niveau de son suivi et était 
régulière au rendez-vous. Son attitude avec l’expert avait été également correcte 
avec une collaboration optimale. Elle avait également bien collaboré pendant les 
mesures de réadaptation en ayant un rôle actif et en participant aux différents 
stages. Les difficultés rencontrées dans la réadaptation dépendaient du tableau 
clinique de l’expertisée. Elle n’avait pas pu mener à terme les différents stages de 
façon optimale, en raison de sa faible capacité de résilience, surtout face à la 
souffrance des autres, et son instabilité au niveau de l’humeur ne lui permettant pas 
d’avoir une performance satisfaisante. La dépendance affective manifestée par 
l’expertisée et la faiblesse de ses aptitudes adaptatives expliquaient l’échec des 
mesures en question. Vu son état actuel, la reprise d’une activité dans le marché du 
travail n’était pas exigible et risquait de se solder par un échec. L’expertisée devait 
dans un premier temps suivre un traitement psychiatrique et psychothérapeutique 
avec l’instauration d’un traitement antidépresseur dans le cadre d’un suivi 
psychiatrique régulier. Après une telle prise en charge pendant six mois, 
l’expertisée pourrait essayer une nouvelle mesure de réadaptation, dans un premier 
temps, à 50%. Le taux d’activité adapté pourrait être augmenté rapidement à 100%, 
selon l’évolution clinique. S’agissant de la cohérence, le tableau clinique de 
l’expertisée était compatible avec les symptômes décrits selon l’auto/hétéro 
anamnèse. Le médecin traitant de l’expertisée avait évoqué la présence d’un état de 
stress post-traumatique dans le contexte des abus que l’expertisée avait subis dans 
le passé. Il n’y avait pas d’éléments cliniques soutenant la présence d’une telle 
pathologie (réminiscence traumatique, cauchemars à répétition, irritabilité avec 
réaction d’hypervigilance, rétrécissement du champ cognitif). La présence 
d’expériences difficiles dans le passé ne suffisait pas en soi pour retenir un tel 
diagnostic. Vu la problématique que l’expertisée présentait au niveau de la 
personnalité, elle avait besoin d’un cadre structurant et soutenant dans lequel elle 
pouvait se sentir en sécurité. Dans ce sens, la dernière activité qu’elle avait eue 
comme aide-soignante contribuait à sa stabilité psychique. Après l’arrêt de cette 
activité, elle s’était appuyée principalement sur sa famille et son médecin traitant, 
qui constituaient un étayage protecteur au niveau psychique. Dans ce sens, l’expert 

 
 
 

 

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estimait que l’incapacité de travail avait amené à une péjoration progressive sur le 
plan psychiatrique qui avait eu un effet négatif sur sa vie sociale ainsi que sur sa 
capacité de participer aux tâches ménagères. L’expertisée avait arrêté son ancienne 
activité professionnelle suite à son accident, qui avait causé chez elle des séquelles 
somatiques importantes. À partir de ce moment, il y avait eu également une 
péjoration progressive de son état psychique en lien avec ses faibles capacités de 
résilience de base, qui avait rendu sa capacité d’activité de plus en plus faible. Ainsi 
la problématique psychique avait eu un impact important sur son niveau d’activité. 
L’expertisée continuait à voir régulièrement son médecin traitant avec une 
fréquence hebdomadaire. Cette prise en charge apportait à l’expertisée une aide 
d’allure psychothérapeutique avec des éléments de psychothérapie non-spécifiques 
(soutien, écoute, disponibilité, régularité au niveau du cadre). L’expertisée avait 
investi cette prise en charge qui lui apportait de la sécurité et de la stabilité. 
Cependant, l’instauration d’une prise en charge psychothérapeutique spécifique en 
parallèle avec le suivi du médecin traitant, avec un thérapeute qui pourrait suivre 
l’expertisée sur un long terme, serait indiquée et bénéfique pour son évolution. 
L’expertisée avait la capacité de créer un lien thérapeutique, ce qu’elle avait fait 
avec son médecin traitant. Elle supporterait toutefois difficilement les changements 
de psychothérapeute. Sa capacité de travail était actuellement nulle dans toute 
activité. Après la mise en place d’un suivi psychiatrique, cette capacité pourrait 
augmenter à 50%, puis 100% en fonction de l’évolution clinique dans une activité 
simple en milieu bienveillant. L’expertisée présentait une incapacité totale de 
travail dans toute activité depuis 2012, ce qui était d’ailleurs devenu apparent après 
les problèmes qu’elle avait rencontrés lors des stages de réadaptation. S’agissant 
des limitations fonctionnelles, elle pouvait présenter une instabilité au niveau de 
l’humeur ainsi qu’une intolérance au stress, à la surcharge et aux tensions sur le 
plan interpersonnel ainsi qu’une irritabilité accrue avec tendance au repli.  

15. Les docteurs G______ et H______, médecins du SMR, ont considéré, le 4 
décembre 2017, que le rapport d’expertise n’était pas convaincant et se sont écartés 
de ses conclusions. Ils ont estimé qu’un trait de personnalité immature n’était pas 
suffisamment sévère pour justifier une incapacité de travail durable. De plus, des 
troubles anxieux et dépressifs, qui étaient restés sous-syndromiques, étaient 
également non-incapacitants puisqu’ils n’entraînaient aucun symptôme. L’expertise 
mentionnait que l’assurée était très investie dans son suivi, qu’elle collaborait de 
façon optimale et avait eu un rôle actif dans les mesures de réadaptation qui lui 
avaient été proposées, mais qu’elle ne pouvait les mener à terme en raison de la 
faiblesse de ses aptitudes adaptatives. Il était difficile d’imaginer une personne 
dépressive investie et ayant un rôle actif. Ceci parlait davantage en faveur d’un 
trouble de l’adaptation que d’un trouble anxio-dépressif. Or, le trouble de 
l’adaptation ne pouvait être reconnu comme durable et suffisamment sévère pour 
justifier une incapacité de travail. De plus, l’assurée n'avait été suivie que par son 
médecin généraliste, le Dr C______, qui n’avait pas jugé opportun de demander un 
suivi psychiatrique spécialisé.  

 
 
 

 

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16. Par projet du 18 janvier 2018, confirmé le 3 mai 2018, l’OAI a reconnu à l’assurée 
le droit à une rente entière d’invalidité sur la base d’un degré d’invalidité de 100% 
du 1er septembre au 31 décembre 2013. 

17. Le 4 juin 2018, l’assurée a formé recours contre la décision précitée, concluant, 
préalablement, à ce qu’une expertise médicale judiciaire soit ordonnée, et, 
principalement, à l’annulation de la décision de l’OAI du 3 mai 2018 et à ce qu’il 
soit dit qu’elle avait droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2013. 
Elle ne remettait pas en cause l’évaluation de sa capacité de travail par l’expert, 
mais les diagnostics retenus, en se référant au courrier du Dr C______, selon lequel 
le diagnostic qui devait être retenu était celui d’état de stress post traumatique. Il 
était surprenant que les experts n’aient pas mentionné les conclusions de la CRR, 
qui avait identifié, en 2012 déjà, les actes de violences répétés qu’elle avait subis 
dans son enfance. Il s’agissait-là d’un élément essentiel qui avait été écarté par les 
experts pour des motifs incompréhensibles. Par ailleurs, la recourante estimait 
bénéficier de soins adéquats, puisqu’elle était suivie régulièrement par le Dr 
C______, en qui elle avait toute confiance. Celui-ci avait su mettre en place un 
traitement de morphine avec un certain succès, puisque ses symptômes de 
dépression ne comportaient plus les mêmes risques de passage à l’acte 
qu’auparavant, surtout de gestes auto-mutilants. À la lumière des explications 
fournies par le Dr C______, les troubles qu’elle présentait se manifestaient avec 
une telle sévérité qu’elle ne pouvait pas travailler. L’OAI pouvait se fonder sur les 
avis de ses médecins SMR pour dénier la valeur probante de l’expertise, mais pas 
pour retenir qu’elle ne présentait aucune atteinte à la santé incapacitante. Si l’intimé 
estimait que l’expertise n’emportait pas valeur probante, il devait en ordonner une 
nouvelle.  

18. Par réponse du 25 juillet 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Sur le plan 
physique, malgré la présence de diverses atteintes, la capacité de travail de la 
recourante était de 100% dans une activité respectant les limitations fonctionnelles. 
Les experts avaient relevé que l’assurée ne mentionnait pas d’éléments dépressifs, 
mais davantage une fatigabilité avec tendance au repli et qu’elle n’avait jamais eu 
de suivi psychiatrique régulier. Au niveau du status clinique, les experts ne 
relevaient aucun élément de gravité, indiquant que l’assurée avait parfois des 
cauchemars autour des abus qu’elle avait subis sans toutefois aucune fixité 
quelconque de vécu traumatique et une anxiété flottante notamment dans la 
confrontation avec les besoins d’évolution sur le plan personnel, mais sans éléments 
en faveur d’un trouble anxieux constitué. Sur le plan de la personnalité, ils avaient 
retenu des traits de personnalité immature. En référence à la jurisprudence actuelle 
en matière de troubles psychiques, les conclusions des experts en matière de 
d’incapacité de travail ne pouvaient être suivies. Le rapport d’expertise souffrait 
d’une manifeste contradiction entre la constatation d’un degré modéré des atteintes 
et le prétendu caractère invalidant de celles-ci. De plus, aucun suivi psychiatrique 
n’existait actuellement. Cela indiquait très clairement que la thérapie suivie jusqu’à 

 
 
 

 

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présent ne pouvait être considérée comme ayant été conduite dans les règles de 
l’art. Il en allait de même sur le plan médicamenteux, puisque les experts avaient 
mentionné que vu le trouble de l’humeur que l’assurée présentait, l’introduction 
d’un traitement antidépresseur semblait nécessaire pour sa bonne évolution. Les 
experts avaient précisé qu’ils n’avaient pas retrouvé de symptômes évocateurs d’un 
stress post traumatique. Il fallait donc constater que les graves traumatismes subis 
dans l’enfance avaient bien été intégrés dans l’expertise. Seules les conséquences 
actuelles de ceux-ci étaient évaluées différemment par l’expert et par le médecin 
traitant. Outre le fait que ce dernier n’était pas psychiatre, contrairement aux 
experts, il y avait lieu de constater qu’il n’apportait pas d’éléments objectifs à 
l’appui de ses critiques. Comme le relevait le SMR dans son avis du 13 juillet 2018, 
la très grande sévérité des traumatismes subis dans l’enfance n’induisait pas 
forcément un effondrement psychique chez une personne âgée actuellement de 
59 ans.  

Dans l’avis du 13 juillet 2018 annexé à la réponse de l’intimé, le Dr H______ a 
indiqué qu’il était indiscutable que les experts avaient intégré dans leur rapport les 
traumatismes subis par la recourante dans son enfance. Il a encore relevé que 
l’expertise n’avait été sollicitée par l’OAI que pour faire le point sur l’état 
psychique actuel de la recourante et les conséquences assécurologiques actuelles de 
celui-ci. L’extrême gravité des violences subies par la recourante n’avait pas 
entraîné obligatoirement une incapacité. La capacité de résilience de certaines 
personnes leur permettait de ne pas s’effondrer au niveau psychique. En conclusion, 
la description rassurante de l’état psychique actuel de l’assurée faite par les experts, 
malgré la très grande sévérité des traumatismes subis, ne permettait pas de retenir 
une incapacité de travail. Il convenait par conséquent de s’en tenir aux conclusions 
précédentes. 

19. Par réplique du 14 septembre 2018, la recourante a fait valoir que les médecins du 
SMR avaient substitué leur propre appréciation à celle des experts. Quand bien 
même ceux-ci avaient relevé ses faibles capacités de résilience, le Dr H______, 
dans son avis du 13 juillet 2018, retenait qu'elle était capable de résilience, ce qui 
lui avait permis de ne pas s’effondrer au niveau psychique et ce qui faisait que 
l’extrême gravité des violences qu’elle avait subies n’avait pas entraîné 
d'incapacité. On peinait à comprendre comment l’intimé pouvait d'un côté relever la 
manifeste contradiction entre les atteintes à la santé actuelles et le caractère 
invalidant de celles-ci et d’autre part accorder pleine valeur probante aux 
constatations des experts sur les conséquences actuelles des traumatismes subis 
dans son enfance. Soit l'intimé considérait que l’expertise avait pleine valeur 
probante et il en faisait siennes les conclusions, soit il considérait qu’elle contenait 
des contradictions et il devait alors interpeler les experts afin qu’ils apportent les 
précisions requises ou mettre en œuvre une mesure d’instruction complémentaire. Il 
était inexact de prétendre que le Dr C______ n’apportait pas d’éléments objectifs à 
l’appui de ses critiques dirigées contre le rapport d’expertise. Il avait en effet 

 
 
 

 

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clairement expliqué et motivé le diagnostic d’état de stress post traumatique. Il 
avait également expliqué pour quelles raisons l’analyse des experts ne pouvait être 
suivie. Selon lui, ceux-ci avaient banalisé les violences qu’elle avait subies et leurs 
conséquences délétères. En conséquence, il convenait d’ordonner une expertise qui 
devrait être confiée à un médecin spécialiste compétent dans l’approche de la 
violence des psycho-traumatismes. La doctoresse I______ avait relevé, dans un 
article consacré aux violences au sein du couple et de la famille, qu’au-delà des 
traumatismes physiques, les violences domestiques étaient la cause de nombreux 
troubles psychiques et sociaux parmi lesquels le syndrome de stress post 
traumatique et la dépression étaient au premier plan.  

La recourante a produit à l'appui de son écriture un article rédigé par les 
Drs I______, J______ et K______, intitulé : Violences au sein du couple et de la 
famille dans Forum Med Suisse 2006. 

20. Par duplique du 9 octobre 2018, l’intimé a observé qu’il pouvait s’écarter des 
conclusions des experts quant à la capacité de travail estimée, se référant à l’arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_80/2016. Il estimait que les experts n’avaient pas exposé de 
manière convaincante pour quels motifs la recourante serait brusquement devenue 
incapable de travailler 50 ans après les faits graves qu’elle avait vécus dans 
l’enfance.  

21. Par arrêt du 17 avril 2019 (ATAS/327/2019), la chambre de céans a admis le 
recours et réformé la décision rendue par l’intimé le 3 mai 2018, en ce sens que la 
recourante avait droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2013 et 
au-delà du 31 décembre 2013. L'expertise du 2 septembre 2017 devait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Sur cette base, la recourante était totalement 
incapable de travailler du 1er septembre 2013 et au-delà du 31 décembre 2013, à 
tout le moins jusqu’à la décision querellée. Cette décision devait en conséquence 
être réformée, en ce sens que le droit de la recourante à une rente entière 
d’invalidité dès le 1er septembre 2013 ne s’était pas éteint au 31 décembre 2013 et 
qu’il avait perduré, à tout le moins jusqu’à la décision querellée. L’intimé devrait 
procéder à une nouvelle instruction pour déterminer si la recourante avait retrouvé 
depuis lors une capacité de travail et, cas échéant, dans quelle mesure. 

22. Par arrêt du 27 mars 2020 (9C_369/2019), le Tribunal fédéral a admis le recours 
formé par l’intimé contre l’arrêt du 17 avril 2019, annulé ce dernier et renvoyé la 
cause à la chambre de céans pour qu'elle mette en oeuvre une expertise judiciaire 
sur le plan psychiatrique, puis se prononce à nouveau sur le droit de l'assurée à des 
prestations de l'assurance-invalidité au-delà du 31 décembre 2013. Les experts-
psychiatres n'avaient pas procédé à une analyse cohérente et complète de tous les 
renseignements issus du dossier, en particulier des conclusions des psychiatres de la 
clinique genevoise de Montana du 23 janvier 2013 et de la clinique romande de 
réadaptation du 4 juillet 2014. Pour retenir une incapacité de travail complète, il ne 
suffisait en particulier pas d'affirmer que la problématique psychique avait eu un 
impact important sur [le] niveau d'activité de l’assurée. Les observations cliniques 

 
 
 

 

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rapportées par les experts étaient ensuite particulièrement ténues et consistaient 
pour l'essentiel dans l'affirmation, non étayée, que l’assurée avait développé après 
son accident de 2012 des troubles dépressifs et anxieux mixtes qui étaient restés à 
un niveau sous-syndromique, témoin de la difficulté à rebondir chez une femme 
avec de faibles capacités de résilience. Les experts-psychiatres devaient cependant 
motiver le diagnostic médical de telle manière que l'organe d'application du droit 
puisse comprendre non seulement si les critères de classification d'un trouble 
anxieux et dépressif mixte étaient remplis (CIM-10 chapitre V Troubles mentaux et 
du comportement, ch. F41.2) mais aussi si, et comment, les limitations concrètes 
dans les fonctions de la vie quotidienne, qui étaient présupposées dans la 
classification, devaient être prises en compte lors de l'évaluation de la capacité de 
travail (arrêt 9C 756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.1 et la référence). Or, on 
cherchait en vain dans les constatations cantonales les motifs pour lesquels les Drs 
E______ et F______ avaient déduit du diagnostic posé ou des symptômes 
pertinents des limitations fonctionnelles concrètes dans les fonctions de la vie 
quotidienne. On ne pouvait par ailleurs déduire d'un trouble anxieux et dépressif 
mixte un degré de gravité important limitant par principe l'exercice de toute activité 
adaptée (professionnelle ou ménagère). 

En l'absence d'explications circonstanciées, on ne saisissait enfin pas si la 
péjoration de l'état de santé de l'assurée reposait sur une atteinte à la santé 
psychique au sens d'une classification diagnostique reconnue (le trouble anxieux et 
dépressif mixte) ou sur les conséquences fonctionnelles négatives de simples 
contraintes sociales (à ce sujet, cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 p. 303 et les 
références). Après avoir relevé qu'il n’y avait pas d'arguments en faveur d'un 
trouble de la personnalité, les experts s’étaient en effet fondés sur la 
« problématique que l'expertise présente au niveau de la personnalité » pour estimer 
que l'incapacité de travail avait amené à une péjoration progressive sur le plan 
psychiatrique. Dès lors, ils semblaient avoir fondé l'incapacité de travail de 
l’assurée essentiellement sur des traits de personnalité immature, avec un besoin de 
sécurité et de protection accru compte tenu de la perte de son emploi. Ces traits de 
personnalité signifiaient cependant que les symptômes constatés n'étaient pas 
suffisants pour retenir l'existence d'un trouble spécifique de la personnalité (arrêt 
9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.2 et les références). Aussi, des traits de 
personnalité, tels ceux observés chez l’assurée, n'avaient pas valeur de maladie 
psychiatrique et ne pouvaient en principe fonder une incapacité de travail en droit 
des assurances (art. 4 al. 1 LAI et art. 8 LPGA). Qui plus est, les experts 
n'exposaient nullement de quelle manière les traits de personnalité de l'assurée 
avaient concrètement affecté son trouble anxieux et dépressif mixte, ni l'évolution 
de celui-ci depuis 2012. 

Cela étant constaté, on ne pouvait pour autant suivre les conclusions du médecin du 
SMR du 4 décembre 2017. Il manquait au dossier une appréciation médicale sur la 
répercussion des troubles psychiques qui satisfasse pleinement aux exigences en la 

 
 
 

 

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matière (cf. ATF 125 V 351) et permette de se prononcer conformément au schéma 
d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs (ATF 143 V 418) sur le droit de 
l’assurée au maintien des prestations de l'assurance-invalidité au-delà du 
31 décembre 2013. Partant, il convenait de renvoyer la cause à la juridiction 
cantonale pour qu'elle mette en oeuvre l'expertise judiciaire qui s'imposait sur le 
plan psychiatrique, puis se prononce à nouveau sur le droit de l'intimée à des 
prestations de l'assurance-invalidité au-delà de cette date. 

23. Par courrier du 28 avril 2020, la chambre de céans a communiqué aux parties le 
nom de l’expert pressenti pour procéder à l’expertise ainsi que les questions qu’elle 
avait l’intention de lui poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une 
éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions posées. 

24. Le 11 mai 2020, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas de motif de récusation à 
faire valoir à l’encontre de l’expert et a demandé la suppression de la question 29 a) 
et b), qui n’avaient aucun intérêt compte tenu de l’arrêt du Tribunal fédéral qui 
avait dénié toute valeur probante à l’expertise des Drs E______ et F______. 

25. Le 18 mai 2020, l’intimé a indiqué qu’il n’avait pas non plus de motifs de 
récusation à formuler contre l’expert désigné, ni questions à ajouter à la mission 
d’expertise.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité entière dès le 
1er septembre 2013 et au-delà du 31 décembre 2013. 

4. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 

 
 
 

 

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compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

6. Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, il y 
a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281; ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne peuvent en principe être déterminées 
ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères objectifs. La question des 
effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une 
invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme 
rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les 
domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de 
travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par 
la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant, il doit être pris 
en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient 
compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un 
trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 

 
 
 

 

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leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). Il 
convient également d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources).  

Le Tribunal fédéral a développé dans sa jurisprudence en la matière les indicateurs 
suivants : 

a. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par l'atteinte de celles dues à des 
facteurs non assurés. 

b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 

c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité.  

d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 

 
 
 

 

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exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 

f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 
l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 
comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 

g. Il faut examiner en suite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 
incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée 

La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 

Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

7. Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 

 
 
 

 

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8. En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne peut les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de 
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre 
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font 
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de 
l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 
consid. 2.2).  

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

10. En l'espèce, il convient de faire procéder, en application de l’arrêt du Tribunal 
fédéral du 17 mars 2020, à une nouvelle expertise psychiatrique de la recourante 
qui sera confiée au docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 

11. Il sera donné suite à la demande de la recourante de supprimer les questions 29 a) 
et b). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique de la recourante. 

2. Commet à ces fins le docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause ;  

b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assurée ; 

c) examiner et entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, au besoin  d’avis d’autres spécialistes ; 

d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

4. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes et données subjectives de l’assurée. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics selon la classification internationale. 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse).  

5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ?  

6. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

7. Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 

8. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou, une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ?  

9. Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 
des affects et des impulsions, intentionnalité, motivation, 
notamment) sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en 
termes d’adaptation ? Motiver votre position.  

10. De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ?  

 
 
 

 

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11. Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien 
de ses proches ?  

12. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ?  

13. Dans l’ensemble, le comportement de l’expertisée vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ?  

14. Les plaintes sont-elles objectivées ?  

15. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 

16. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

17. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

18. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ?  

19. L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ?  

20. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 

21. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ?  

22. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne 

a) dans l’activité habituelle, 

b) dans une activité adaptée. 

23. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assurée, en pourcent, 

a) dans l’activité habituelle,  

 
 
 

 

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b) dans une activité adaptée. 

24. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux. 

25. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 

26. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

27. En cas de baisse de rendement, préciser si celle-ci a été prise en compte 
dans la capacité de travail ou si elle vient en sus. 

28. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail.  

29. Formuler un pronostic global. 

30. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 

5. Invite l’expert à déposer dans les meilleurs délais un rapport en trois exemplaires 
à la chambre de céans. 

6. Réserve le fond. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

 

 

 

 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le