# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd908ce4-1f32-5788-ac69-3c270bf4eae9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.12.2023 A/2863/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2863-2023_2023-12-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2863/2023 ATAS/986/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 décembre 2023 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Florian BAIER, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

  

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/986/2023

 
 
 

 

A/2863/2023 

- 2/4 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 25 juillet 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a rendu une décision de prestations invalidité et de 
restitution, concernant Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 
février 1987 ; 

Que par acte de son mandataire, déposé auprès du greffe universel en date 
du 12 septembre 2023, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), contre ladite décision, 
concluant à son annulation ;  

Que dans sa réponse du 15 novembre 2023, l’OAI s’est rallié aux conclusions de la 
caisse genevoise de compensation datées du même jour, qui a considéré que le recourant 
formulait en fait une demande de remise et qu’il fallait donc rendre une décision 
préalable, et pour ce faire, renvoyer la cause à l’OAI ; 

Que par réplique de son mandataire du 29 novembre 2023, le recourant a acquiescé au 
renvoi de la cause auprès de l’OAI, précisant que le renvoi devait être ordonné sous 
suite de frais et dépens. 

 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension des 
délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et 
art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10]), le recours est recevable ; 

Qu’après avoir réexaminé la cause, et sur préavis de la caisse genevoise de 
compensation, l'OAI a conclu qu’il s’agissait d’un cas de demande de remise, qui devait 
lui être renvoyé pour décision ; 

Qu’il convient d’en prendre acte ; 

Que l'assuré a confirmé, par courrier de son mandataire du 29 novembre 2023, qu’il ne 
s’opposait pas au renvoi de la cause à l’OAI, pour autant que le renvoi soit ordonné sous 
suite de frais et dépens ; 

Que la solution proposée, à teneur des pièces du dossier, est conforme au droit ; 

 
 
 

 

A/2863/2023 

- 3/4 - 

Qu'il se justifie, dès lors, d’annuler la décision du 25 juillet 2023 et de renvoyer la cause 
à l’OAI pour détermination sur la demande de remise ; 

Que le recourant, obtenant gain de cause et étant représenté par un avocat, a droit à des 
dépens, qui seront fixés à CHF 500.- compte tenu des actes effectués, soit la rédaction 
d’un mémoire de recours de deux pages et un courrier ; 

Que pour le surplus, la procédure n’étant pas gratuite, un émolument de CHF 200.- sera 
mis à la charge de l’OAI. 

 

 
 
 

 

A/2863/2023 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 25 juillet 2023. 

4. Renvoie le dossier à l’intimé, pour décision sur la demande de remise, au sens des 
considérants. 

5. Alloue au recourant, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 500.-, à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le