# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c6003014-1119-5039-873c-c76089ac47e4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 13.10.2023 P/21447/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-21447-2022_2023-10-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Limor DIWAN Présidente; Mme Sabina MASCOTTO et 
M.  Cédric GENTON, Juges; Mme Julie COTTIER, greffière 

P/21447/2022  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 10 

 
13 octobre 2023  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

contre  

Monsieur X______, né le ______ 1995, actuellement en exécution anticipée de peine à 
l'Etablissement fermé La Brenaz, prévenu, assisté de Me A______ 
 
Monsieur Y______, né le ______ 1991, actuellement en exécution anticipée de peine à 
l'Etablissement fermé La Brenaz, prévenu, assisté de Me Vincent SPIRA 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public, s'agissant d'X______, conclut à ce qu'il soit déclaré coupable 
d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a LStup), 
d'entrée illégale et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), à ce qu'il soit condamné 
à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de la détention avant jugement, 
et au prononcé d'une mesure d'expulsion d'une durée de 10 ans avec inscription au SIS. Il 
requiert le maintien en détention du prévenu et à ce qu'il soit condamné aux frais de la 
procédure. Il s'en rapporte à son acte d'accusation s'agissant du sort des objets figurant 
aux inventaires. 

Le Ministère public, s'agissant de Y______, conclut à ce qu'il soit déclaré coupable 
d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. d et g et al. 2 let. a LStup) et 
de rupture de ban (art. 291 CP), à ce que la libération conditionnelle accordée le 27 
septembre 2021 soit révoquée et à ce qu'il soit condamné à une peine privative de liberté 
d'ensemble de 8 ans, sous déduction de la détention avant jugement. Il requiert le 
prononcé d'une mesure d'expulsion pour une durée de 20 ans avec inscription au SIS, le 
maintien du prévenu en détention et à ce qu'il soit condamné aux frais de la procédure. Il 
s'en rapporte à son acte d'accusation s'agissant du sort des objets figurant aux inventaires. 

X______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement de l'infraction figurant 
sous chiffre 1.1.1 let. c de l'acte d'accusation et s'en rapporte à justice pour le surplus 
s'agissant de sa culpabilité. Il conclut au prononcé d'une peine bien inférieure à celle 
requise par le Ministère public et ne s'oppose pas à son expulsion, mais sans inscription 
au SIS. Il ne s'oppose pas aux conclusions du Ministère public sur le sort des objets 
figurant aux inventaires. 

Y______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement s'agissant du 
conditionnement de la drogue et de la quantité de 53,9 grammes d'héroïne figurant sous 
chiffre 1.2.1 de l'acte d'accusation. Il s'en rapporte à justice pour le surplus s'agissant de 
sa culpabilité. Il conclut à une réduction drastique de la peine requise par le Ministère 
public, ne s'oppose pas à son expulsion pour une durée de 20 ans mais demande qu'il soit 
renoncé à son inscription au SIS. Il ne s'oppose pas à sa condamnation au paiement des 
frais de la procédure et aux conclusions du Ministère public sur le sort des objets 
séquestrés. 

  

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EN FAIT 

A. a.a) Par acte d’accusation du 7 juillet 2023, il est reproché à X______ (alias 
B______) d’avoir, à Genève, pris des mesures et participé à un trafic de stupéfiants 
portant sur une quantité minimale de 6'226.10 grammes d'héroïne, 71.9 grammes 
nets de cocaïne et 63'846.10 grammes de produits de coupage :  

- à partir d'une date indéterminée jusqu'au 11 octobre 2022, date de son 
interpellation, de concert avec Y______ (alias C______), détenu et 
conditionné, ou à tout le moins participé au conditionnement, dans 
l'appartement sis avenue W______ 28 [GE], dans le but de les vendre : 

- 71.9 grammes nets de cocaïne au taux de pureté oscillant entre 70.4 
et 70.9% +/- 1.4; 

- 6'112 grammes nets d'héroïne au taux de pureté oscillant entre 
18.6%+/- 0.4 et 48.8 %+/-0.3; et  

- 12'628.10 grammes nets de produits de coupage (ch 1.1.1. let. a de 
l'AA); 

- à tout le moins depuis le 27 septembre 2022 jusqu'au 11 octobre 2022 vendu, 
à des tiers non-identifiés, une quantité minimale de 60 grammes bruts 
d'héroïne, contre un prix de CHF 100.- par transaction, soit 
approximativement CHF 20.- par gramme (ch. 1.1.1. let. b de l'AA); 

- le 11 octobre 2022, dans le parc situé à proximité de la Rue des Boissonnas, 
détenu 35.2 grammes nets d'héroïne dissimulés et destinés à la vente (ch. 
1.1.1. let. c de l'AA); 

- le 11 octobre 2022, vendu 18.9 grammes nets d'héroïne à D______, contre 
la somme de CHF 300.- (ch. 1.1.1. let. d de l'AA); 

- à une date indéterminée en juillet ou août 2022, pris des dispositions en vue 
de vendre de l'héroïne en transportant, depuis une adresse indéterminée à 
Genève jusque dans un parking souterrain situé à une adresse indéterminée 
à Genève, 51'218 grammes bruts de produit de coupage et du matériel de 
conditionnement, soit plus particulièrement une valise contenant un sachet 
en plastique composé de trois saladiers, des masques, des spatules en 
plastique et du matériel de cuisine, des cuillères en plastique noir, un robot 
de cuisine, un pot de mixeur avec divers ustensiles de cuisine ainsi que deux 
autres valises contenant respectivement 36'038 grammes et 15'180 grammes 
bruts de produit de coupage, entreposés dans un véhicule de marque FIAT 
modèle PUNTO, immatriculé en France 10_____, en déplaçant ledit 
véhicule, qui était stationné à Genève, dans un parking souterrain situé 
également à Genève (ch. 1.1.1. let. e de l'AA); 

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et ce, sans pouvoir ignorer qu'un trafic portant sur 6'226.10 grammes d'héroïne pouvait 
directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes; 

faits qualifiés d'infraction grave au sens de l'art. 19 al. 1 let. c, d et g et al. 2 let. a de la 
loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup, 
RS 812.121).  

a.b) Par ce même acte d'accusation, il est également reproché à X______ d'avoir, à une 
date indéterminée entre le mois de juillet ou août 2022 et le 27 septembre 2022, pénétré 
sur le territoire suisse, à Genève, à tout le moins à deux reprises et séjourné, à tout le 
moins du 27 septembre 2022 jusqu'au 11 octobre 2022, date de son interpellation, alors 
qu'il faisait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse valable du 14 janvier 
2020 au 13 janvier 2025, notifiée le 17 janvier 2020; 

faits qualifiés d'infractions à l'art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers 
et l'intégration (LEI; RS 142.20) (ch. 1.1.2. de l'AA). 

b.a) Par le même acte d'accusation, il est reproché à Y______ (alias C______) d'avoir, 
à Genève, à tout le moins depuis le 27 septembre 2022 jusqu'au 11 octobre 2022, date 
de son interpellation, de concert avec X______, pris des mesures et participé à un trafic 
de stupéfiants portant sur une quantité minimale de 6'112 grammes net d'héroïne, 71.9 
grammes nets de cocaïne et 12'628.10 grammes nets de produits de coupage, en 
particulier, à partir d'une date indéterminée jusqu'au 11 octobre 2022, acquis auprès 
d'un tiers non-identifié, détenu et conditionné, ou à tout le moins participé au 
conditionnement, dans le but de les vendre, dans l'appartement sis avenue W______ 
28: 

- 71.9 grammes nets de cocaïne au taux de pureté oscillant entre 70.4 et 70.9% 
+/- 1.4; 

- 6'112 grammes nets d'héroïne au taux de pureté oscillant entre 18.6%+/- 0.4 
et 48.8 %+/-0.3; 

- 12'628.10 grammes nets de produits de coupage. 

étant relevé qu'en agissant de la sorte, X______ savait ou ne pouvait ignorer qu'un 
trafic portant sur 6'112 grammes d'héroïne pouvait directement ou indirectement 
mettre en danger la santé de nombreuses personnes,  

faits qualifiés d'infraction grave au sens de l'art. 19 al. 1 let. d et g et al. 2 let. a LStup 
(ch. 1.2.1. de l'AA).  

b.b) Par le même acte d'accusation, il est également reproché à Y______, d'avoir, 
pénétré sur le territoire suisse, à Genève, à partir d'une date indéterminée mais au plus 
tard au mois de septembre 2022 et séjourné jusqu'au 11 octobre 2022, alors qu'il faisait 
l'objet d'une décision d'expulsion judiciaire prononcée par le Tribunal de police le 9 

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octobre 2020 et exécutée le 9 octobre 2021, faits qualifiés de rupture de ban, au sens 
de l'art. 291 du Code pénal (CP - RS 311.0) (ch. 1.2.2. de l'AA).   

B.  Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a) A teneur des rapports d'arrestation du 12 octobre 2022 et de renseignements des 23 
novembre 2022 et 15 février 2023, dans le cadre de l'opération E______ visant à lutter 
contre le trafic d'héroïne, la police a mis en place une surveillance dans le quartier de 
Bernex aux alentours de l'arrêt TPG "La Dode". Le 27 septembre 2022, l'attention de la 
police s'est portée sur des toxicomanes qui avaient rejoint B______, soit X______, pour 
un échange de main à main. Ce dernier s'était rendu ensuite à la rue des Boissonnas afin 
de dissimuler un sachet contenant des grips d'héroïne (pour un poids brut de 45.2 
grammes) avant de se rendre dans son appartement sis avenue W______ 28, au 3ème 
étage, étant précisé que la police avait vu C______, soit Y______, sortir du même 
appartement. La police avait en outre constaté le 4 octobre 2022 que X______ s'était 
rendu dans le box 8______ de l'entrepôt de l'entreprise T______, sis ______, au Grand-
Lancy, en composant le code digital de la porte d'entrée avant de pénétrer dans les locaux. 
Le 10 octobre 2022, le précité a été observé en train de changer des CHF contre EUR 
3'330.- dans un bureau de change, puis changer CHF 983.- contre EUR 1'000.- dans un 
autre établissement.  

Le 10 octobre 2022, Y______ a été observé en train de faire une transaction sur la borne 
BITY SA de cryptomonnaie du magasin MANOR, soit l'achat de bitcoin contre un 
montant de CHF 280.-. F______ a été identifié comme l'un des destinataires du flux de 
transactions sur la plateforme Binance. 

Le 11 octobre 2022, X______ a enfin été observé en train de quitter son domicile, puis 
gagner immédiatement les abords du collège de Staël. Un échange de main à main avait 
été constaté entre le précité et un toxicomane, soit D______. 

Les deux intéressés avaient été interpellés quelques instants plus tard et D______ avait 
immédiatement expliqué avoir acheté 4 sachets d'héroïne, lesquels ont été saisis par la 
police, contre la somme de CHF 300.-. X______ avait sur lui une carte d'identité albanaise 
au nom de X______ (B-50), sa véritable identité, un smartphone SAMSUNG 11_____ et 
CHF 482.90.  

Dans la foulée, Y______ a été interpellé à la rue Hoffman. Lors de sa fouille, un téléphone 
de marque SAMSUNG 12_____ a été retrouvé sur lui, ainsi qu'une carte MASTERCARD 
au nom de G______ (Y-127). 

b) Il ressort de l'ordonnance pénale du 12 octobre 2022 rendue à l'encontre de D______, 
que l'intéressé a été condamné pour avoir, la veille, acquis illicitement 22.4 grammes brut 
d'héroïne à "B______", soit X______. D______ a reconnu avoir appelé le numéro de plan 
suivant: 13_____. 

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c.a) Au moment de son interpellation, X______ faisait l'objet d'une décision d'interdiction 
d'entrée en Suisse valable du 14 janvier 2020 au 13 janvier 2025, notifiée le 17 janvier 
2020. 

c.b) Ce dernier faisait également l'objet, sous le nom de B______, d'un ordre d'exécution 
RIPOL émis le 20 décembre 2019 par le Service de l'application des peines et mesures, 
visant l'exécution d'une peine privative de liberté de 4 mois, sous déduction d'un jour de 
détention avant jugement, à laquelle il avait été condamné le 14 novembre 2019. 

c.c) Au moment de son arrestation, Y______ faisait pour sa part l'objet d'une décision 
d'expulsion judiciaire prononcée par le Tribunal de police le 9 octobre 2020 et exécutée 
le 9 octobre 2021. 

d.a) Le box 8______ de l'entrepôt de l'entreprise T______ avait été loué du 27 septembre 
2021 au 31 mars 2023, au nom de H______. Selon ladite société, une copie de la carte 
d'identité, comportant la photo d'X______, avait été remise par le dénommé H______, en 
personne, au comptoir de T______ à Vernier le 27 septembre 2021 pour la location du 
box (C-40 et C-234).  

d.b) La perquisition des locaux en question a notamment permis de découvrir :  

- un passeport albanais au nom de X______, ______ 1995, n°9______, avec la 
photographie de ce dernier, non signalé volé, 

- un passeport albanais au nom de Y______, ______ 1991, 2______, avec la 
photographie de ce dernier, non signalé volé,  

- une carte ID albanaise au nom de Y______, ______ 1991, 3______, avec la 
photographie de ce dernier, non signalée volée,  

- un permis de conduire albanais au nom de Y______, ______ 1991, 4______, 
avec la photographie de ce dernier, non signalé volé,  

- une carte ID allemande contrefaite au nom de I______, ______ 1990, 5______, 
non signalée volée,  

- une clé J______ 6______,  

- une clé DOM 7______,  

- deux téléphones portables et 2 disques durs,  

- un détecteur de caméra et d'émetteur. 

d.c) L'appartement, sis avenue W______ 28, avait également été loué depuis le ______ 
2022 au nom de H______, une copie de la carte d'identité, comportant la photo 
d'X______, avait été produite par le dénommé H______, étant précisé que d'autres 
appartements avaient été loués à ce nom depuis le 15 octobre 2021, soit à la ______[GE] 
et à la ______[GE].  

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d.d) La perquisition du logement a permis le séquestre de : 

- une valise SAMSONITE, bleue, contenant 5'979.9 grammes bruts d'héroïne 
conditionnée en lots de minigrips contenus dans des sachets en plastique zip, 
100.9 grammes bruts d'héroïne conditionnée dans des minigrips entourés 
d'aluminium contenus dans des minigrips noirs, 54.4 grammes bruts de cocaïne 
conditionnée dans des parachutes contenus dans un sachet en plastique zip, 
29.9 grammes bruts de cocaïne conditionnée dans des minigrips entourés 
d'aluminium contenus dans un sachet en plastique zip, du matériel de 
conditionnement (balances électroniques et divers lots de sachets minigrips); 

- un cabas à roulettes contenant 14.661 kilogrammes bruts de produit de 
coupage, contenus dans divers sacs et sachets, soit au total 13'655.4 grammes 
nets de produits de coupage (C-71); 

- un SWISSPASS obtenu frauduleusement et une carte d'identité croate 
contrefaite au nom de F______ avec la photographie de Y______; 

- un passeport et un permis de conduire de la République tchèque contrefaits au 
nom de K______ P______, avec la photographie de Y______; 

- une carte d'identité suisse contrefaite au nom de L______, n°______; 

- une carte d'identité polonaise contrefaite et un SWISSPASS obtenu 
frauduleusement au nom de H______, avec la photographie de X______, 
n°______, non signalé volé; 

- une carte d'identité suisse contrefaite au nom de M______,  n°______, signalée 
volée depuis le 10.07.2020; 

- deux feuilles de compatibilité manuscrite comportant diverses dates et 
montants (B-46-47); 

- du matériel de conditionnement (balance et minigrips); 

- un téléphone portable SAMSUNG, noir, raccordement 14_____, code de 
déverrouillage inconnu avec une fourre noire contenant trois cartes SIM; 

- du matériel informatique (clés USB, ordinateur portable). 

Par ailleurs, CHF 820.- et EUR 4'330.- ont été retrouvés dans le logement.  

e.a) L'analyse de la drogue retrouvée dans l'appartement sis avenue W______ 28, a fait 
apparaître un poids de 5'030.60 grammes nets d'héroïne présentant un taux de pureté 
oscillant entre 18.6%+/- 0.4 et 48.8 %+/-0.3 et de 71.9 grammes nets de cocaïne, 
présentant un taux de pureté oscillant entre 70.4 et 70.9% +/- 1.4.  

Il ressort des analyses que le sachet 1 contenant de la poudre beige (1______) retrouvé 
dans le cabas pour un poids net de 1'027.3 grammes correspondait à du produit de coupage 

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dans la mesure où la quantité d'héroïne présente se trouvait en dessous du seuil de 
quantification qui est de 1.5 % (C-71). 

e.b) Le poids de la drogue retrouvée sur D______ était de 18.9 grammes nets d'héroïne, 
présentant un taux de pureté de 18.6%. 

e.c) L'analyse de la drogue retrouvée à proximité de la rue des Boissonnas a fait apparaître 
un poids de 35.2 grammes nets d'héroïne, présentant un taux de pureté de 19%. 

e.d) Quant à la drogue saisie dans l'appartement, sis avenue W______ 28, le profil ADN 
de X______ a été retrouvé sur le bout brûlé intérieur et extérieur de 10 parachutes du 
sachet n°1 contenant de la cocaïne, à l'intérieur du zip de 10 minigrips d'héroïne (à bande 
rouge) contenant les pacsons en aluminium n° 1 à 10 contenant de l'héroïne, à l'intérieur 
du zip des 6 minigrips de poudre brune du pacson n°1, soit de l'héroïne, ainsi qu'à 
l'intérieur du zip des minigrips intérieurs n° 1 à 5 contenant la poudre. 

e.e) Le profil ADN de Y______ a été retrouvé à l'intérieur du zip de 10 minigrips 
d'héroïne (à bande rouge) contenant les pacsons en aluminium d'héroïne n° 1 à 10, à 
l'intérieur des 6 minigrips de poudre brune contenus dans le pacson n°13, soit de l'héroïne, 
à l'intérieur du zip des 6 minigrips de poudre brune du pacson n°1, à l'intérieur du zip des 
6 minigrips de poudre brune du pacson n°1, à l'intérieur du zip des minigrips intérieurs 
n° 1 à 5 contenant la poudre. 

e.f) Selon le rapport de renseignements du 23 novembre 2022, il ressort de l'analyse des 
documents saisis, qualifiés par la police de comptabilité, que chaque rubrique 
correspondait à un jour du calendrier, débutant par le 9 septembre 2022 et finissant par le 
10 octobre 2022, que les montants inscrits correspondaient à des totaux en francs ("F") et 
que la dernière date comptabilisée était le 10 octobre 2022, laquelle indique "931.50 F". 
Selon l'analyse de la police, le total du gain sur les 32 jours comptabilisés s'élèverait à 
CHF 100'471.87, ce qui correspondrait à la vente de 5 kilos d'héroïne en un mois, à raison 
de CHF 100.- par sachet de 5 grammes d'héroïne, soit approximativement la même 
quantité qui avait déjà été saisie dans l'appartement sis avenue W______ 28. 

f.a) Il ressort du rapport de police du 25 avril 2023, que le 29 novembre 2022, les services 
de police avaient été informés qu'une voiture de marque FIAT Punto, immatriculée en 
France 10_____, amenée pour démolition, contenait quatre valises dans lesquelles se 
trouvaient 36'038 et 15'180 grammes bruts de produit de coupage pour l'héroïne, ainsi que 
du matériel de conditionnement.  

f.b) L'ADN de X______ avait été retrouvé sur les deux poignées de la valise en tissu 
rouge contenant du matériel de conditionnement, ainsi que sur le nœud du sachet en 
plastique contenant des saladiers, des masques, des spatules en plastique et du matériel 
de cuisine, qui se trouvait à l'intérieur de ladite valise. 

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g.a) Lors de son audition par la police du 11 octobre 2022, X______ a reconnu être au 
courant qu'il faisait l'objet d'une non-admission, sous l'identité de B______, mais ignorait 
faire l'objet d'un mandat d'arrêt. Dès lors qu'il s'était marié avec N______ avant de venir 
en Suisse, il avait pris le nom de son épouse. Il a ensuite expliqué être arrivé en Suisse la 
veille de son interpellation, avant d'admettre avoir quitté l'Albanie depuis 2 ans et deux 
ou trois mois et ne pas avoir voyagé depuis qu'il était en Suisse. Ne trouvant pas de travail, 
sa famille lui envoyait CHF 2'000.- à CHF 2'500.- par mois pour vivre. Il vendait de 
l'héroïne pour le compte de quelqu'un qui lui donnait les ordres de vente par téléphone, 
une à trois fois par jour, précisant qu'il n'avait cependant pas accès à son téléphone 
portable saisi sur lui et ne pas connaître le code. Il a reconnu avoir vendu 4 sachets 
d'héroïne pour CHF 400.- le jour de son arrestation à D______ et avoir vendu en deux 
semaines, à minima, 60 grammes de cette substance. En revanche, il a nié avoir caché 
45.2 grammes brut d'héroïne conditionnée à la rue Boissonnas, et avoir logé dans 
l'appartement sis avenue W______ 28, indiquant ne pas reconnaître Y______ sur planche 
photographique. Les objets trouvés lors des perquisitions ne lui appartenaient pas, mis à 
part un passeport au nom de X______ (n° 9______). On lui avait seulement demandé de 
déposer des paquets dont il ne connaissait pas le contenu dans le box 8______ de 
l'entrepôt de l'entreprise T______.  

g.b) Devant le Ministère public les 12 octobre 2022 et 17 janvier 2023, X______ est 
revenu sur ses dires en indiquant être arrivé en Suisse deux semaines avant son arrestation, 
précisant qu'il avait quitté l'Albanie deux ans auparavant pour se rendre en Allemagne, 
puis en France. Sur présentation d'une planche photographique, il a encore indiqué ne pas 
reconnaître Y______, avant d'admettre le contraire. C'est ce dernier qui avait amené la 
valise dans l'appartement. Sur question, il a indiqué qu'il ne savait pas depuis combien de 
temps l'appartement était loué et qu'il n'était pas au courant qu'il avait été loué avec la 
fausse carte d'identité de H______ comportant sa photographie. Il recevait un appel, puis 
un Albanais lui remettait à l'extérieur la drogue qu'il allait vendre dans la rue. Il a aussi 
reconnu avoir vendu de l'héroïne qui se trouvait dans l'appartement sis avenue W______ 
28. Son patron devait le rémunérer entre CHF 2'000.- et CHF 2'500.- par mois pour vendre 
la drogue se trouvant dans la valise, et ce pour rembourser ses dettes. Confronté aux 
résultats de l'analyse ADN, il a reconnu avoir touché les sachets de drogue retrouvés dans 
la valise tout en niant l'avoir conditionnée. S'agissant de l'argent retrouvé dans 
l'appartement, les EUR 4'330.- ne lui appartenaient pas, tandis que les CHF 820.- étaient 
issus des ventes de drogue.  

g.c) Devant le Ministère public le 12 avril 2023, X______ a confirmé avoir vendu 60 
grammes d'héroïne au cours des deux semaines précédant son interpellation, ainsi que 
18.9 grammes nets d'héroïne à D______. La drogue, qu'un individu lui remettait, était 
vendue sous la forme de petits sachets, pour le prix de CHF 100.- l'unité. Il a expliqué 
qu'il avait changé des francs suisses contre EUR 3'300.- le 10 octobre 2022 pour rendre 
service à un individu mais que ladite somme ne correspondait pas à celle retrouvée dans 
l'appartement et ne provenait pas des ventes d'héroïne. Il ne se souvenait pas avoir changé 

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CHF 983.- contre EUR 1'000.- dans un bureau de change le jour en question. Enfin, les 
feuilles de comptabilité saisies ne lui appartenaient pas.  

g.d) Devant le Ministère public les 8 juin et 6 juillet 2023, X______ a reconnu avoir 
ouvert la valise rouge qui se trouvait dans la voiture de marque FIAT Punto, immatriculée 
en France 10_____. Environ trois mois avant son arrestation, son patron lui avait demandé 
de déplacer ledit véhicule dans un garage souterrain à Genève. Il avait toutefois eu peur 
car il pensait qu'il y avait quelque chose de dangereux et d'illégal à l'intérieur de 
l'habitacle. Il ne pouvait pas expliquer comment son profil ADN avait pu être retrouvé à 
l'intérieur du nœud du sac en plastique contenant le matériel de cuisine. Sur question, il a 
déclaré vivre en France durant cette période. Il a enfin reconnu avoir pénétré sur le 
territoire suisse, à tout le moins à deux reprises et séjourné, à tout le moins du 27 
septembre jusqu'au 11 octobre 2022, date de son interpellation, alors qu'il faisait l'objet 
d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse. 

h.a) Lors de son audition à la police, Y______ a reconnu faire l'objet, sous le nom de 
C______, d'une expulsion judiciaire de 5 ans, valable dès le 9 octobre 2020, indiquant 
que le passeport, une carte d'identité, ainsi qu'un permis de conduire albanais au nom de 
Y______ retrouvés dans le box lui appartenaient. Il avait changé de nom à la suite de son 
mariage. Il n'avait toutefois pas eu le choix de revenir en Suisse un mois auparavant car 
il devait de l'argent à des trafiquants de drogue qui l'avaient engagé. Il avait une dette 
d'environ CHF 10'000.- envers eux et avait été embauché pour transporter des objets d'un 
endroit à l'autre en Suisse, pour la somme de CHF 2'000.-. Son patron lui avait dit qu'il 
pouvait loger dans l'appartement sis avenue W______ 28. Il ne connaissait pas H______, 
mais il a reconnu un prénommé "XA______" sur planche photographique, soit X______, 
avec lequel il partageait le logement. Son patron lui avait demandé de laisser ses affaires 
personnelles dans le box, étant précisé qu'il ne s'y était rendu qu'à deux reprises. Il était 
l'utilisateur du smartphone retrouvé sur lui mais ne souhaitait pas donner son code. Sur 
ordre de son patron, il avait réceptionné dans la rue la drogue et les produits de coupage 
retrouvés dans l'appartement, peu après son arrivée, soit un mois avant son arrestation. 
Un homme d'origine albanaise d'environ 45-50 ans lui avait remis ladite marchandise. La 
drogue se trouvait dans une valise alors que les produits de coupage, le matériel de 
conditionnement et les balances se trouvaient dans un trolley. Lui-même n'avait pas 
touché la drogue, alors que X______ en avait pris. L'argent retrouvé dans l'appartement 
appartenait à son patron, hormis la somme de CHF 300.-. Le SWISSPASS et la carte 
d'identité croate au nom de O______, le passeport et le permis de conduire au nom de 
P______, ainsi qu'une carte d'identité suisse au nom de L______ étaient des faux 
documents qui avaient été établis par son patron avec sa propre photographie. Il ne savait 
pas à qui appartenaient les autres objets retrouvés dans l'appartement. Sur question, il 
avait fait un virement de CHF 100.- au magasin MANOR via un distributeur de crypto 
monnaie pour le compte de son patron.  

- 11 -  

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h.b) Devant le Ministère public le 12 octobre 2022, C______ a confirmé ses précédentes 
déclarations, précisant que le prénommé XA______ vivait déjà dans l'appartement quand 
lui-même était arrivé en Suisse. 

h.c) Devant le Ministère public les 17 janvier, 12 avril et 8 juin 2023, Y______ a confirmé 
avoir réceptionné la valise environ un mois avant son arrestation, soit la date de son 
arrivée, au début du mois de septembre 2022. Il avait constaté qu'il s'agissait de 
stupéfiants emballés dans des sacs en plastique, mais il n'avait ni touché, ni vendu de la 
drogue lors de son séjour à Genève. Il ne pouvait pas expliquer comment un profil ADN 
correspondant au sien avait pu être retrouvé sur les paquets contenant la drogue, affirmant 
que X______ avait touché la valise en question et la drogue qu'elle contenait. L'argent 
versé au bancomat de crypto-monnaie, soit environ CHF 200.- ou 300.-, provenait d'un 
montant retrouvé dans l'appartement. Il avait la permission de prélever CHF 20.- par jour 
pour subvenir à ses besoins. Il ne se souvenait pas avoir vu un feuillet de comptabilité 
dans le logement. Il s'était rendu au local situé dans les entrepôts T______ à quelques 
reprises, notamment le 30 septembre 2022, pour déposer ou chercher des vêtements. Il a 
reconnu avoir créé une adresse sur la plateforme d'échange Binance, au nom de Q______, 
dont la pièce d'identité comportait sa photographie, et ce selon les instructions de son 
patron. Il n'avait toutefois effectué qu'une seule transaction, soit celle du 10 octobre 2022 
au magasin MANOR. 

i) Il ressort du certificat de suivi médico-psychologique du 6 octobre 2023 établi par le 
Service de médecine pénitentiaire que Y______ a été suivi à sa demande pour un état 
anxieux et un trouble de la concentration chronique. 

j) Des factures médicales établies 2019 en Albanie concernant R______, grand-mère de 
Y______, ont été versées à la procédure.  

C.  Lors de l'audience de jugement, le Tribunal a procédé à l'audition des prévenus.  

a) X______ a reconnu les faits figurant sous chiffre 1.1.1. let. b) et d) de l'acte 
d'accusation, soit la vente entre le 27 septembre 2022 et le 11 octobre 2022 d'une quantité 
totale de 60 grammes bruts d'héroïne à CHF 20.- le gramme et la vente le 11 octobre 2022 
de 18.9 grammes nets d'héroïne à D______, contre la somme de CHF 300.-. 

S'agissant des faits figurant sous chiffre 1.1.1. let. a) de l'acte d'accusation, il a reconnu 
avoir réceptionné avec Y______ deux valises, qui contenaient de la drogue et une autre 
qui contenait du produit de coupage à 100 mètres de l'appartement, sans se souvenir de la 
date exacte, puis de l'avoir détenue dans son logement. Il a toutefois contesté avoir 
conditionné la drogue. Confronté aux analyses figurant à la procédure mettant évidence 
son ADN (C-113), il a indiqué qu'avant l'arrivée des valises, une personne qui les 
surveillait avait amené des paquets avec des petits sachets et leur avait demandé de les 
ouvrir, avant de les reprendre et de leur amener la valise. Tous deux s'étaient contentés 
de suivre les ordres, étant précisé que son comparse avait eu peur de toucher des sachets 

- 12 -  

 P/21447/2022   

de conditionnement. Il avait emprunté une somme de CHF 25'000.- parce que sa sœur en 
avait besoin en raison de problèmes de santé. Confronté à ses déclarations à la police, 
selon lesquelles sa famille lui envoyait CHF 2'000.- à CHF 2'500.- par mois pour vivre, 
il a indiqué avoir menti car il était "sous pression". Sur question, il n'était qu'un simple 
vendeur de la drogue qui se trouvait dans l'appartement et n'avait fait que suivre les ordres 
de son patron. Il ne connaissait pas le numéro de téléphone 13_____. 

Il a contesté les faits figurant sous chiffre 1.1.1. let. c) de l'acte d'accusation, déclarant 
qu'il n'avait pas caché l'héroïne en question.  

S'agissant des faits figurant sous chiffre 1.1.1. let. e) de l'acte d'accusation, il les a 
également contestés. Il n'avait que déplacé la voiture, indiquant que c'était environ un 
mois avant de s'installer dans l'appartement, avant de déclarer que c'était plutôt deux mois 
et demi avant son déménagement. Il s'était douté qu'il s'agissait de quelque chose d'illégal, 
mais il avait ouvert la valise par curiosité. S'agissant de son ADN retrouvé à l'intérieur du 
sac en plastique, il a expliqué qu'il n'y avait pas de drogue à l'intérieur de la valise mais 
uniquement des ustensiles de cuisine. 

S'agissant des faits figurant sous chiffre 1.1.2. de l'acte d'accusation, il a confirmé être au 
courant de l'interdiction d'entrée en Suisse le concernant et reconnu être entré en Suisse 
de manière illégale au début du mois de septembre 2022. Il a contesté avoir été en Suisse 
le 27 septembre 2021, indiquant qu'il habitait à Lyon durant cette période, et non à la 
______[GE] où un bail avait été conclu au nom de H______.  

b) Y______ a reconnu les faits figurant sous chiffre 1.2.2 de l'acte d'accusation, soit la 
rupture de ban. Il a confirmé que la date de son arrivée correspondait à la date de réception 
de la drogue retrouvée dans l'appartement et la première date figurant sur la feuille de 
comptabilité, soit le 9 septembre 2022. 

S'agissant des faits figurant sous chiffre 1.2.1 de l'acte d'accusation, Y______ a contesté 
la quantité retenue. Il a indiqué avoir réceptionné la valise sans savoir qu'elle contenait 
de la drogue, puis de l'avoir détenue dans l'appartement. Il a toutefois contesté avoir 
conditionné la drogue. S'agissant de son ADN retrouvé sur plusieurs minigrips contenant 
de l'héroïne et du produit de mélange, il a expliqué qu'il avait vu X______ ouvrir les 
sachets en plastiques sur ordre de son patron, et ce avant de réceptionner les valises. Le 
précité lui avait alors demandé de l'aider à les ouvrir. S'il n'en avait pas parlé lors de ses 
précédentes auditions, c'était par peur de représailles. Lui-même avait des dettes envers 
son patron, raison pour laquelle il avait accepté de transporter des valises, en pensant qu'il 
s'agissait exclusivement d'argent ou de diamants. Sur question, il ne connaissait pas 
H______, et s'agissant de la carte MASTERCARD au nom du précité figurant dans son 
dépôt à la prison, il a indiqué ne pas savoir pour quelle raison elle était sur lui. 

D.  S'agissant de leur situation personnelle: 

- 13 -  

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a) X______ est né le ______ 1995 à ______ en Albanie, pays dont il a la nationalité. 
Marié sans enfant, il est séparé de son épouse qui vit en Albanie. Après l'obtention de sa 
maturité, il a suivi diverses formations en Albanie dans le domaine informatique et sportif 
mais n'a pas obtenu de diplôme. Il a travaillé en tant que coach de fitness, percevant un 
salaire d'environ EUR 300.- par mois. A sa sortie de prison, il souhaiterait terminer sa 
formation pour devenir coach sportif. Il n’a pas de fortune, mais déclare avoir des dettes 
pour environ EUR 25'000.-.  

Selon son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 14 novembre 2019, par le Ministère 
public du canton de Genève, à une peine privative de liberté de 4 mois pour entrée illégale 
et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI) et délit contre la loi sur les stupéfiants (art. 
19 al. 1 let. c LStup). 

Il n'a pas d'antécédent à l'étranger. 

b) Y______ est né le ______ 1991 à Tirana en Albanie, pays dont il a la nationalité. 
Marié, il est sans enfant. Il a obtenu un bachelor d'ingénieur électricien, mais n'a pas 
terminé son master. Il a effectué ensuite divers métiers dans ce domaine pour un salaire 
d'environ CHF 300.- par mois.  

Il a affirmé avoir entamé une thérapie à la prison et se sentir mieux. A sa sortie, il envisage 
de terminer son master et d'exercer dans le domaine de l'ingénierie. Il n'a pas de fortune, 
mais déclare avoir des dettes à hauteur de CHF 10'000.-. 

Selon son casier judiciaire suisse, il a été condamné à 3 reprises: 

- le 14 août 2018, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine privative 
de liberté de 100 jours, assortie du sursis avec un délai d'épreuve de 3 ans, 
prolongé jusqu'au ______ 2022, pour entrée illégale et séjour illégal (art. 115 al.1 
let. a et b LEI) et délit contre la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d 
LStup)  ;le 26 septembre 2019, par le Ministère public du canton de Genève, à une 
peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 10.- le jour, pour entrée illégale (art. 
115 al. 1 let. a LEI) ; 
 

- le 9 octobre 2020, par le Tribunal de police de Genève, à une peine privative de 
liberté de 2 ans pour entrée illégale et séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a et b LEI), 
infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, c et d et al. 2 let. a 
LStup), à une expulsion de 5 ans, et a bénéficié d'une libération conditionnelle, 
prononcée par le Tribunal d'application des peines et mesures, à partir du 8 octobre 
2021, avec un délai d'épreuve d'un an, peine restante de huit mois et un jour.  

Il n'a aucun antécédent judiciaire à l'étranger. 

 

- 14 -  

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EN DROIT 

Culpabilité  

1.  1.1.1. Selon l'art. 19 al. 1 LStup, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, 
importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), celui qui, sans droit, aliène 
ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le 
commerce (let. c), celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou 
s'en procure de toute autre manière (let. d). 

 1.1.2. L'art. 19 ch. 1 lit. g de la LStup réprime les actes préparatoires effectués par l'auteur 
aux fins de commettre l'une des infractions prévues à l'art. 19 ch. 1 lit. a à f LStup. Le 
législateur a érigé en infraction distincte, punissable de la même manière que les autres 
actes prohibés, toutes les formes de tentatives (art. 22 et 23 CP) et certains actes antérieurs 
mais caractéristiques de la préparation d'une infraction à l'art. 19 al. 1 LStup (Corboz, Les 
infractions en droit suisse, vol. II., 3ème éd. Berne 2010, n. 60 ad art. 19 LStup). Il faut 
encore que l'auteur projette d'accomplir lui-même l'une des infractions prévues aux lettres 
a à f en tant qu'auteur ou coauteur (ATF 130 IV 131 consid. 2.2.2). S'il veut fournir une 
assistance accessoire à l'acte punissable d'un tiers, sans commettre lui-même un acte 
réprimé par la LStup, il doit être traité comme un complice et non comme l'auteur d'un 
acte préparatoire punissable au sens de l'art. 19 al. 1 let. g LStup (ATF 133 IV 187 consid. 
3.2 et ATF 130 IV 131 consid. 2.2.2). La qualification de complicité d'actes préparatoires 
n'entre en considération que si l'auteur n'avait pas l'intention de commettre, en qualité 
d'auteur ou de coauteur, l'une des infractions prévues à l'art. 19 al. 1 lit. a à g LStup (ATF 
133 IV 187 consid. 3.4; arrêt du Tribunal fédéral 6B_940/2014 du 16 septembre 2015 
consid. 6.2.1). Commet par exemple un acte préparatoire celui qui fournit, procure, 
entrepose ou cède des produits de coupage, soit des substances permettant d'étendre la 
drogue (ATF 130 IV131).  

1.1.2. L'auteur sera puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, cette sanction 
pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, s'il sait ou ne peut ignorer que 
l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses 
personnes, s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière 
systématique au trafic illicite de stupéfiants ou s’il se livre au trafic par métier et réalise 
ainsi un chiffre d’affaires ou un gain important (art. 19 al. 2 let. a, b et c LStup).  

1.1.3. Est déterminante pour l'application de la circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 
let. a LStup la quantité de drogue pure mettant en danger la santé de nombreuses 
personnes (ATF 121 IV 193 consid. 2b)aa ; ATF 108 IV 63 consid. 2c). La jurisprudence 
retient qu'il y a cas grave lorsque le trafic porte sur 18 grammes de cocaïne pure (ATF 
122 IV 360 consid. 2a ; 120 IV 334 consid. 2a). La jurisprudence retient également qu'il 
y a cas grave lorsque le trafic porte sur 12 grammes d'héroïne pure (ATF 119 IV 180 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_85/2013 du 4 mars 2013; ATF 6B_362/2008 du 
14 juillet 2008, cons. 3.3.2; ATF 120 IV 334 cons. 2b). 

- 15 -  

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Il en découle que la pureté de la drogue doit, chaque fois que cela est possible, être 
déterminée par les autorités de poursuite au moyen d'une expertise appropriée. Les 
stupéfiants mis en circulation ne peuvent souvent pas être confisqués, raison pour laquelle 
une analyse est d'emblée exclue (ALBRECHT, Die Strafbestimmungen des 
Betäubungsmittelgesetzes (Art. 19-28 BetmG), Berne 2016, §224 ad art. 19 LStup). Il 
n'est pas nécessaire de déterminer le taux de pureté lorsque la quantité détenue ou 
trafiquée est telle que même un taux de pureté anormalement bas permet d'aboutir à une 
quantité de drogue pure supérieure au seuil fixé par la jurisprudence (ATF 138 IV 100 c. 
3.5 et 3.6; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2010, N 86 ad art. 19 
et réf.cit.). Il convient en outre de noter que les actes préparatoires peuvent également 
tomber sous le coup de la circonstance aggravante de la quantité, même si l'auteur ne 
possède pas encore les stupéfiants, pour autant qu'il ait l'intention de commettre un acte 
qualifié (ATF 138 IV 100 c. 3.6).  

1.1.4. S'il y a un motif pour lequel le cas est aggravé, le cadre légal de la peine est déplacé 
vers le haut et ne peut pas l'être davantage parce qu'il existe un autre motif justifiant la 
qualification de cas aggravé. Lorsque le juge constate un motif pour lequel le cas doit être 
qualifié de grave, il ne doit ainsi pas rechercher s'il en existerait un autre, cette 
circonstance étant sans pertinence. C'est seulement au moment de la fixation de la peine, 
dans le cadre extrêmement large établi par l'art. 19 al. 2 LStup, que le juge doit tenir 
compte de toutes les circonstances qui lui paraissent importantes pour apprécier la gravité 
de la faute commise par le prévenu (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 
3ème, n°112 à 115 ad art. 19 LStup). 

1.2. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son 
organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants 
principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution 
du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à 
l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement 
participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une 
décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut 
aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est 
pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet, auquel il peut adhérer 
ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité; le coauteur peut 
s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant, c'est que le coauteur se soit 
associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans 
des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas 
secondaire, mais principal (arrêt du Tribunal fédéral 6B_500/2014 du 29 décembre 2014 
consid. 1.1). 

1.3.1. Sur la base des éléments figurant au dossier, le Tribunal considère que la culpabilité 
des prévenus est établie pour les infractions à la loi sur les stupéfiants qui leur sont 
reprochées. 

- 16 -  

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1.3.2. S'agissant des faits reprochés à X______, le Tribunal retient que ce dernier a varié 
sur de nombreux points. Il a d'abord indiqué être arrivé en Suisse la veille de son 
interpellation, avant d'admettre avoir séjourné en Suisse depuis plus de deux ans, pour 
expliquer par la suite qu'il était à Genève depuis deux semaines avant son arrestation. Il a 
enfin fourni une nouvelle version expliquant qu'il se trouvait déjà à Genève au mois de 
juillet ou août 2022 lorsqu'il avait déplacé la voiture de marque FIAT Punto, immatriculée 
en France 10_____. Il a outre déclaré avoir logé dans l'appartement sis avenue W______ 
28, sans pouvoir donner d'explication crédible au sujet de la location de l'appartement et 
du box 8______ de l'entrepôt de l'entreprise T______, lesquels avaient été loués au nom 
de H______, sur la pièce d'identité duquel figurait sa propre photo. Il a, par ailleurs, 
affirmé qu'il ne connaissait pas son comparse, avant d'admettre le contraire au cours de la 
procédure. Pour ces raisons, les déclarations du prévenu S______ ne sont que peu 
crédibles.  

1.3.3. S'agissant de Y______, le Tribunal relève que ce dernier a admis avoir été contraint 
de revenir en Suisse pour rembourser une dette et s'impliquer dans le trafic organisé par 
son patron qui lui avait demandé de réceptionner les valises retrouvées dans l'appartement 
dans lequel il logeait, de sorte que son implication ne fait aucun doute. Les explications 
fournies à l'audience de jugement par le prévenu selon lesquelles il pensait qu'il s'agissait 
exclusivement d'argent ou de diamants n'emportent pas conviction, et sont au demeurant 
contredites par les éléments du dossier. 

1.3.4. En ce qui concerne les faits visés sous chiffre 1.1.1 let. a et 1.2.1 de l'acte 
d'accusation, les prévenus ont admis avoir détenu la drogue tout en contestant son 
conditionnement.  

1.3.5. Le Tribunal retient tout d'abord que les prévenus, ont détenu, de concert, la drogue 
découverte à l'avenue W______ 28, logement dans lequel les prévenus logeaient. Ces 
faits sont établis par la saisie lors de la perquisition des lieux, par les analyses de la drogue, 
ainsi que par les aveux des prévenus, lesquels ont déclaré avoir réceptionné deux valises, 
l'une contenant la drogue et l'autre contenant du produit de coupage, étant ici rappelé 
qu'ils ont indiqué savoir que des stupéfiants se trouvaient dans l'appartement.  

S'agissant de la date à laquelle les prévenus ont réceptionné la drogue, Y______ a 
confirmé qu'il s'agissait du 9 septembre 2022, date correspondant à son arrivée en Suisse, 
ainsi qu'à celle figurant sur la feuille de comptabilité, ce qui n'est au demeurant pas 
contesté par X______. 

Les prévenus seront par conséquent reconnus coupables de détention de stupéfiants, étant 
précisé que la quantité d'héroïne retenue sera réduite à 5'030.60 grammes net, en tenant 
compte de la déduction du produit de coupage contenant des traces d'héroïne, soit 1'027.3 
grammes (C-71) et de la quantité de drogue retenue à double dans l'acte d'accusation en 
lien avec le chiffre 1.1.1 let. c et d (35.2 et 18.9 grammes nets d'héroïne).  

- 17 -  

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1.3.6. S'agissant du conditionnement des stupéfiants, le Tribunal considère, comme retenu 
dans l'acte d'accusation, que la drogue a, à tout le moins en partie, été conditionnée par 
les prévenus.  

Il ne fait en effet aucun doute au vu de la présence d'ADN à l'intérieur des minigrips 
d'héroïne et à l'intérieur des bouts brûlés des parachutes de cocaïne que X______ a 
conditionné tant de la cocaïne que de l'héroïne. Le Tribunal ne donnera aucun crédit aux 
explications du prévenu à l'audience de jugement, quant au fait qu'un individu leur avait 
demandé d'ouvrir les sachets avant de les reprendre. Ces déclarations fantaisistes 
paraissent comme étant de circonstance, celles-ci ne résistant pas à l'examen des éléments 
objectifs figurant à la procédure. A cela s'ajoute que X______ a lui-même reconnu avoir 
vendu de l'héroïne provenant des lots de drogue retrouvés dans l'appartement sis avenue 
W______ 28. 

Quant à l'implication de Y______, celle-ci est également établie par les traces ADN 
retrouvées à l'intérieur du zip de minigrips remplis d'héroïne, lesquels étaient eux-mêmes 
contenus dans un pacson. Cet élément démontre qu'il a conditionné de l'héroïne dans 
lesdits minigrips, malgré ses explications de dernière minute selon lesquelles son 
comparse lui avait demandé d'ouvrir des sachets en plastique sur ordre de son patron, 
avant de réceptionner les stupéfiants. Ce constat est également corroboré par la présence 
de divers documents d'identité contrefaits et des sommes d'argent retrouvés dans 
l'appartement avec la photographie du prévenu, lesquels s'inscrivent de toute évidence 
dans le cadre d'un trafic de drogue.  

Sous l'angle des comportements pénalement réprimés par l'art. 19 al. 1 LStup, les 
prévenus ont ainsi détenu des stupéfiants, tout en prenant des mesures de 
conditionnement. 

1.4.1. Quant aux ventes d'une quantité minimale de 60 grammes bruts d'héroïne, les faits 
sont établis et admis par X______. En effet, s'agissant de la provenance de l'héroïne qu'il 
vendait à des tiers non-identifiés au cours des deux semaines précédant son interpellation, 
le prévenu a expliqué que celle-ci lui était remise dans la rue par un Albanais. Il a, 
d'ailleurs, reconnu qu'une partie des sommes d'argent retrouvées dans l'appartement, soit 
CHF 820.- provenaient du trafic de drogue. 

1.4.2. S'agissant de la transaction survenue le 11 octobre 2022 portant sur 18.9 grammes 
nets d'héroïne, la culpabilité de X______ du chef d'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup est 
également établie au vu des constatations de la police, laquelle a assisté à ladite 
transaction entre le prévenu et D______, et des aveux du prévenu.  

1.4.3. S'agissant de la détention des grips d'héroïne cachés dans le parc de la rue des 
Boissonnas, les faits sont établis, en dépit des dénégations de X______, vu les éléments 
matériels du dossier, au nombre desquels figurent les circonstances dans lesquelles le 
prévenu a été suivi par la police. En effet, celle-ci a vu le prévenu déposer le sachet 

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contenant la drogue dans le parc situé à proximité de la rue des Boissonnas. A cet égard, 
l'on ne voit guère pour quelle raison X______ serait passé par ce parc si ce n'est pour y 
dissimuler de la drogue dès lors que ce lieu ne se trouve pas sur le chemin de son domicile 
où il se rendait après la transaction survenue à Bernex. Ces éléments sont en outre 
corroborés par le taux de pureté oscillant entre18.6 et 19% et le conditionnement des 
sachets, lesquels correspondent à ceux qui avaient été retrouvés sur le client toxicomane 
D______.  

1.4.4. S'agissant des faits sous chiffre 1.1.1 let. e, ils sont également établis au vu des 
éléments du dossier face auxquels les dénégations du prévenu S______ n'emportent pas 
conviction.  

Il ressort tout d'abord de ses aveux qu'il a déplacé le véhicule de marque FIAT modèle 
PUNTO, immatriculé en France 10_____ entre le mois de juillet et août 2022. Selon le 
rapport de police, le véhicule renfermait une valise contenant un sachet en plastique 
composé de trois saladiers, de masques, de spatules en plastique et du matériel de cuisine, 
ainsi que de deux autres valises contenant respectivement 36'038 grammes et 15'180 
grammes bruts de produit de coupage.  

Le prévenu conteste cependant la présence de produit de coupage. Il tente ainsi de soutenir 
avoir uniquement ouvert une valise et y avoir vu des ustensiles de cuisine, sans avoir 
manipulé les sachets. Or, il ressort du rapport de police que l'ADN du prévenu a été 
retrouvé sur les deux poignées de la valise en tissu rouge contenant du matériel de 
conditionnement, ainsi que sur le nœud du sachet en plastique contenant des saladiers, 
des masques, des spatules en plastique et du matériel de cuisine, qui se trouvaient à 
l'intérieur de ladite valise. 

Du point de vue subjectif, compte tenu des circonstances dans lesquelles il est venu en 
Suisse et a été appréhendé, ainsi que de ses antécédents judiciaires, X______ n'a pu 
qu'avoir conscience de l'illicéité du comportement qu'il adoptait. Il savait de surcroit qu'il 
avait affaire à des produits et à des ustensiles destinés au trafic de stupéfiants en les 
transportant, étant rappelé que du produit de coupage en grande quantité a été retrouvé 
dans son logement à l'avenue W______ 28. Il a ainsi pris des dispositions en vue de 
permettre la vente d'héroïne en grande quantité. 

1.5. Sous l'angle de l'aggravante, le Tribunal relève que le trafic de stupéfiants opéré tant 
par X______ que par Y______ portait sur une quantité importante de drogue, soit entre 
autres, concernant le premier, la détention et le conditionnement de 5'030.60 grammes 
nets d'héroïne et de 71.9 grammes nets de cocaïne, la vente à tout le moins de 60 grammes 
bruts et 18.9 grammes nets d'héroïne, ainsi que la détention de 35.2 grammes nets 
d'héroïne et, concernant le second, la détention et le conditionnement de 5'030.60 
grammes net d'héroïne.  

- 19 -  

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La circonstance aggravante de l'art. 19 al. 2 let. a LStup sera dès lors retenue, s'agissant 
des deux prévenus. 

Pour tous ces motifs, X______ sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c, d 
et g et al. 2 let. a LStup, et Y______ sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. 
d et g et al. 2 let. a LStup. 

2.  2.1.1. Selon l'art. 115 al. 1 let. a LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au 
plus ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée en 
Suisse (art. 5). D'après l'art. 5 al. 1 LEI, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une 
pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce 
dernier est requis (let. a), disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour (let. b), 
ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations 
internationales de la Suisse (let. c), ne pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement ou 
d'une expulsion au sens des art. 66a ou 66abis CP ou 49a ou 49abis du code pénal militaire 
du 13 juin 1927. 

2.1.2. D'après l'art. 115 al. 1 let. b LEI, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au 
plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, notamment 
après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé. 

2.2. Les faits en lien avec l'entrée et le séjour illégal sont établis tant par les éléments du 
dossier que par les constatations policières. Ils ne sont au demeurant pas contestés par 
X______, lequel a admis être entré en Suisse entre le mois de juillet ou août 2022 et le 27 
septembre 2022. L'intéressé est entré en Suisse et a séjourné à tout le moins du 27 
septembre 2022 jusqu'au 11 octobre 2022, alors qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrée 
en Suisse valable et dûment notifiée ainsi que pour se livrer à un trafic de stupéfiants. 

Partant, X______ sera reconnu coupable d'infraction à l'art. 115 al. 1 let a et b LEI.  

3.  3.1. L'art. 291 al. 1 CP prescrit que quiconque contrevient à une décision d’expulsion du 
territoire de la Confédération ou d’un canton prononcée par une autorité compétente est 
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 

Cette infraction suppose la réunion de trois conditions : une décision d'expulsion, la 
transgression de celle-ci et l'intention. L'infraction est consommée si l'auteur reste en 
Suisse après l'entrée en force de la décision, alors qu'il a le devoir de partir ou s'il y entre 
pendant la durée de validité de l'expulsion. Sur le plan subjectif, l'infraction est 
intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant. Il faut non seulement que l'auteur 
entre ou reste en Suisse volontairement, mais encore qu'il sache qu'il est expulsé ou 
accepte cette éventualité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 
consid. 5.1. et références citées). Toutefois, l'intention devra être niée lorsque la personne 
expulsée ne peut pas quitter la Suisse, notamment parce que son Etat d'origine ne l'accepte 
pas, étant précisé que l'on ne peut pas évidemment attendre d'une personne qu'elle 
enfreigne les lois d'autres pays pour quitter la Suisse ; il en va de même de celui qui risque 

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sa vie en regagnant son pays d'origine, ce qui, au demeurant, imposerait le report de 
l'expulsion en application de l'art. 66d CP (Grodecki/Jeanneret, L'expulsion judiciaire, in 
Droit pénal – évolutions en 2018, CEMAJ, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 
Bâle, pp. 167 ss, p. 182). 

L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois suffisant. Il faut non 
seulement que l'auteur entre ou reste en Suisse volontairement, mais encore qu'il sache 
qu'il fait l'objet d'une décision d'expulsion ou accepte tout au moins cette éventualité. Il 
n'est toutefois pas nécessaire qu'il ait reçu la décision elle-même 
(DUPUIS/MOREILLON/PIGUET/BERGER/MAZOU/RODIGARI [éds], Code pénal - 
Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 291 CP). 

3.2. En l'espèce, il est établi que Y______ fait l'objet d'une expulsion judiciaire d'une 
durée de 5 ans prononcée par jugement du Tribunal de police du 9 octobre 2020, décision 
qui est entrée en force et exécutoire. 

En pénétrant sur le territoire suisse à tout le moins au mois de septembre 2022, le prévenu 
n'a pas respecté cette décision d'expulsion. 

Sous l'angle subjectif, il est à noter que le prévenu a reconnu qu'il avait connaissance du 
fait qu'il n'avait pas le droit d'entrer en Suisse. Il ne pouvait dès lors pas ignorer qu'en 
venant en Suisse, il violait ladite décision d'expulsion. Il a agi de manière délibérée. 

Partant, Y______ sera reconnu coupable de rupture ban (art. 291 al. 1 CP). 

Peine 

4.  4.1.1 Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en 
tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de 
l'effet de la peine sur son avenir. 

La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts 
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 
2 CP). 

4.1.2 En matière de trafic de stupéfiants, la jurisprudence a dégagé les précisions 
suivantes (ATF 127 IV 101). Le critère de la quantité de drogue trafiquée, même s’il ne 
joue pas un rôle prépondérant dans l'appréciation de la gravité de la faute, constitue sans 
conteste un élément important. Il perd toutefois de l'importance au fur et à mesure que 
l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au 
sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs circonstances 
aggravantes sont réalisées. Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. 
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme 

- 21 -  

 P/21447/2022   

membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de 
sa participation et sa position au sein de l'organisation : la faute d’un simple passeur est 
moins grave que celle de celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations 
et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc). 

L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en 
règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications 
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité 
du comportement délictueux; celui qui écoule une fois 1 kilogramme d'héroïne sera en 
principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. Outre 
les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la 
situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses 
obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Il faudra 
encore tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations 
antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant 
lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières 
ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, 
seraient restés obscurs (arrêt du Tribunal fédéral 6B_595/2012 du 11 juillet 2013 consid. 
1.2.2 et les références citées). 

4.1.3 Si en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines du même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et 
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois pas excéder de plus de la moitié 
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum 
légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à 
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du 
principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, 
dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. 
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même 
genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, 
elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine 
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 et les 
références citées).  

Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 
1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus 
grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances 
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour 

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sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les 
circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 et les références citées). 

4.1.4. Aux termes de l'art. 40 CP, la durée minimale de la peine privative de liberté est de 
trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par 
conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées (al. 1). 
La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit 
expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie (al. 2). 

4.1.5. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine 
privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si, durant les cinq ans 
qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme 
ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine 
qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP). 

Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer 
le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un 
pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 
1 consid. 4.2.2). 

4.1.6. Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le 
cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention 
correspond à un jour-amende (art. 51 CP). 

4.1.7. Selon l'art. 89 CP, si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement 
commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa 
réintégration dans l'établissement (al. 1). Si, en raison de la nouvelle infraction, les 
conditions d'une peine privative de liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre en 
concours avec le solde de la peine devenu exécutoire à la suite de la révocation, le juge 
prononce, en vertu de l'art. 49 CP, une peine d'ensemble. Celle-ci est régie par les 
dispositions sur la libération conditionnelle. Si seul le solde de la peine doit être exécuté, 
l'art. 86, al. 1 à 4, est applicable (al. 6). 

La nouvelle infraction doit revêtir une certaine gravité, à savoir être passible d'une peine 
privative de liberté ou d'une peine pécuniaire (cf. art. 10 CP). La commission d'un crime 
ou d'un délit n'entraîne toutefois pas obligatoirement la révocation de la libération 
conditionnelle. Selon l'art. 89 al. 2 CP, le juge renoncera à la réintégration s'il n'y a pas 
lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions. Par sa nature 
même, le pronostic à émettre ne saurait être tout à fait sûr; il doit suffire de pouvoir 
raisonnablement conjecturer que le détenu ne commettra pas de nouvelles infractions 
(arrêts 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2; 6B_303/2007 du 6 décembre 2007 
consid. 6; cf. ATF 98 Ib 106 consid. 1b p. 107). 

- 23 -  

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4.2.1 La faute des prévenus est lourde. Ils se sont tous deux livrés à un trafic portant sur 
une quantité de drogue propre à mettre en danger la santé de nombreuses personnes.  

Les prévenus sont tous deux venus en Suisse afin de se livrer à un trafic de stupéfiants. 
Leur comportement dénote un mépris de l'ordre juridique suisse et des décisions qui les 
visent. 

La période pénale est brève, mais le trafic, de dimension locale, a porté sur une grande 
quantité de stupéfiants. 

Le rôle des prévenus était différent, bien qu'ils aient tous deux détenu la drogue et l'aient 
conditionnée.  

S'agissant de X______, il a assumé un rôle de vendeur de rue, avec le risque que cela 
comporte, mais a également activement participé à l'organisation du trafic. Il disposait 
manifestement de la confiance des membres du réseau, avec un certain niveau de 
responsabilité, ce qui est notamment attesté par le fait qu'il a conservé le produit des 
ventes et que son réseau lui a confié le soin de faire le change en EUR. La confiance qui 
lui était accordée ressort également du fait qu'il disposait d'un logement, qu'il avait accès 
au box pour stocker des objets et qu'il a utilisé de faux documents d'identité qui lui ont 
été remis pour la location du box et de l'appartement. 

Quant à Y______, il n'était pas un vendeur de rue, et son rôle ne s'est toutefois pas non 
plus limité à celui d'un simple transporteur. Il doit en effet être retenu qu'il était un 
membre actif du réseau, s'étant chargé de réceptionner et de garder la marchandise après 
l'avoir conditionnée. Il avait accès à un réseau bien organisé, tout comme son comparse, 
y compris s'agissant de la fourniture par le réseau de faux documents d'identité qu'il a 
d'ailleurs utilisés ne serait-ce que pour contracter un abonnement de fitness. La quantité 
importante de drogue saisie en sa possession établit par ailleurs qu'il avait lui aussi la 
confiance du réseau. De par son rôle dans le trafic de stupéfiants, il prenait toutefois moins 
de risques d'être interpellé qu'un vendeur de rue. 

Seule l’interpellation des deux prévenus a mis fin à leurs agissements.  

Les mobiles des deux prévenus sont égoïstes. Ils ont tous deux été mus par l’appât d’un 
gain facile, aucun autre mobile ne pouvant expliquer leurs agissements, que rien dans leur 
situation personnelle ne justifie. La dette envers leur chef et les pressions subies ne 
trouvent pas d'assise dans le dossier. Quant à Y______, si l'existence d'une dette familiale 
semble établie au vu des pièces produites, son lien avec le trafic de stupéfiants ne l'est 
pas.  

La collaboration de X______ a été mauvaise et il a varié dans ses déclarations au fil de la 
procédure. Il s'est contenté d'admettre les cas où des preuves évidentes existaient, sans 
amener aucun élément utile qui aurait permis à l'enquête de progresser.  

- 24 -  

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Sa prise de conscience est à peine ébauchée.  

La collaboration de Y______ a été bonne en ce sens qu'il a rapidement admis l'essentiel 
des faits qui lui sont reprochés, même s'il a minimisé son rôle dans le trafic.  

La prise de conscience semble être en bonne voie puisqu'il a entamé un suivi médico-
psychologique dont il dit que cela lui a permis de faire une introspection sur lui-même et 
les erreurs qu'il avait commises, même s'il ressort du certificat que ce n'était pas le motif 
initial de la consultation.  

La circonstance aggravante de la quantité a été retenue. Il y a, par ailleurs, concours 
d’infractions pour les deux prévenus, ce qui justifie une augmentation de la peine dans 
une juste proportion. 

X______ a un antécédent spécifique. 

Y______ a pour sa part trois antécédents spécifiques et n'a pas hésité à récidiver dans le 
délai d'épreuve de la libération conditionnelle. 

Dans le cadre de l’établissement de la quotité de la peine, le Tribunal fixera en premier 
lieu les unités pénales relatives à l’infraction la plus grave, soit celle à la loi sur les 
stupéfiants, pour l’augmenter dans une juste proportion eu égard au concours avec les 
infractions à la LEI pour X______ et à la rupture de ban pour Y______, étant précisé que 
dans la mesure où les prévenus se sont rendus en Suisse afin de se livrer au trafic de 
stupéfiants, il apparaît justifié de sanctionner l’intégralité de leurs agissements d’une 
peine privative de liberté. 

Au vu des motifs énoncés, seule une peine ferme peut ainsi être prononcée. 

Compte tenu de ce qui précède, X______ sera condamné à une peine privative de liberté 
de 5 ans, sous déduction de 368 jours de détention avant jugement, dont 101 jours en 
exécution anticipée de peine (art. 40 CP).  

S'agissant de Y______, il conviendra de révoquer la libération conditionnelle qui lui a été 
accordée le 27 septembre 2021 par le Tribunal d'application des peines et des mesures du 
canton de Genève (solde de peine de 8 mois et 1 jour) en raison de la spécificité des 
infractions concernées et du fait que le prévenu n'a pas su mesurer la chance qui lui était 
donnée et en tirer les conséquences adéquates. 

Au vu de ce qui précède et en application de l'art. 89 al. 6 CP, le prévenu sera condamné 
à une peine privative de liberté d'ensemble de 6 ans, la peine de base étant augmentée 
dans une juste proportion afin de tenir compte de la révocation de la libération 
conditionnelle. La détention subie avant jugement, soit 368 jours de détention avant 
jugement (dont 121 jours en exécution anticipée de peine), viendra en déduction (art. 51 
CP). 

- 25 -  

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Expulsion 

5.  5.1.1. En vertu de l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse pour une durée de cinq à 
quinze ans l'étranger condamné pour infraction à l'art. 19 al. 2 LStup (let. o), quelle que 
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. 

5.1.2. En vertu de l'art. 66b al. 1 CP, lorsqu'une personne contre qui une expulsion a été 
ordonnée commet une nouvelle infraction remplissant les conditions d'une expulsion au 
sens de l'art. 66a, une nouvelle expulsion est prononcée pour une durée de vingt ans. 

5.2. En l'espèce, les infractions commises par les prévenus relèvent de l'expulsion 
obligatoire et les conditions du cas de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP ne sont pas réalisées. 
L'expulsion de Suisse des prévenus sera dès lors prononcée. 

S'agissant de X______, la durée de son expulsion sera fixée à 10 ans, avec une inscription 
au SIS, vu notamment la gravité des faits retenus, son antécédent spécifique et son 
absence d'attaches avec la Suisse. 

Y______ sera expulsé de Suisse pour une durée de 20 ans (66b al. 1 CP), avec une 
inscription au SIS, dans la mesure où il s'agit d'un nouveau cas d'expulsion obligatoire, et 
dès lors que les infractions ont été commises alors que la première expulsion, ordonnée 
le 9 octobre 2020, produisait encore ses effets. 

6.  Le Tribunal ordonnera les confiscations, destructions et restitutions qui s'imposent (art. 
267 al. 1 et 3 CPP et 69 CP). 

7.  Le défenseur d'office sera indemnisé (art. 135 CPP). 

8.  Compte tenu du verdict de culpabilité, les frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 
15'225.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.-, seront mis à la charge 
des prévenus pour moitié chacun (art. 426 al. 1 CPP).  

 
PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

statuant contradictoirement : 

1) Déclare X______ coupable d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 
let. c, d et g et al. 2 let. a LStup), d'entrée illégale et de séjour illégal (art. 115 al.1 let. a 
et b LEI). 

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 368 jours 
de détention avant jugement (dont 101 jours en exécution anticipée de peine) (art. 40 CP).  

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Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 
20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).  

2) Déclare Y______ coupable d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al.1 
let. d et g et al. 2 let. a de la Loi sur les stupéfiants) et de rupture de ban (art. 291 CP). 

Révoque la libération conditionnelle accordée le 27 septembre 2021 par le Tribunal 
d'application des peines et des mesures de Genève (solde de peine de 8 mois et 1 jour) 
(art. 89 al. 1 CP). 

Condamne Y______ à une peine privative de liberté d'ensemble de 6 ans, sous déduction 
de 368 jours de détention avant jugement (dont 121 jours en exécution anticipée de peine) 
(art. 40 et 89 al. 6 CP).  

Ordonne l'expulsion de Suisse de Y______ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. o 
et 66b al. 1 CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 
20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).  

******* 

Condamne X______ et Y______ aux frais de la procédure, pour moitié chacun, qui 
s'élèvent au total à CHF 15'225.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- 
(art. 426 al. 1 CPP). 

Fixe à CHF 8'516.90 l'indemnité de procédure due à Me A______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 

Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone portable figurant sous chiffre 3 de 
l'inventaire n° 36950220221011, des divers objets et téléphones portables figurant sous 
chiffres 3, 6, 8 à 12 et 14 de l'inventaire n° 36950420221011, du sachet contenant 45.2 
grammes brut d'héroïne figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 36954320221011, de la 
drogue et du matériel de conditionnement, des contenants et valises, ainsi que du badge 
d'entrée, de l'enveloppe, des documents d'identité, des objets, document, clés, du 
téléphone portable, des cartes SIM, de l'ordinateur et de la clé USB figurant sous chiffres 
1 à 20, 23, 24 et 26 à 45 de l'inventaire n° 36952420221011, du téléphone portable 
figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 36952720221011, des comprimés DORMICUM 

- 27 -  

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figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 36941620221011, du récépissé figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire n° 37850620221118, des objets figurant sous chiffres 1 à 6 de 
l'inventaire n° 38103920221129, des valises, du matériel de conditionnement et produit 
de coupage figurant sous chiffres 1 à 22 de l'inventaire n° 38118120221129 ( (art. 69 CP).  

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous 
chiffre 2 de l'inventaire n° 36950220221011 et sous chiffres 21 et 22 de l'inventaire n° 
36952420221011 (art. 70 CP). 

Ordonne le séquestre, la confiscation et la destruction de la carte MASTERCARD au nom 
de G______ figurant au dépôt de Y______ (pièce Y-127) (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à X______ de la carte d'identité figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 36950220221011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à X______ du passeport albanais figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 36950420221011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

Ordonne la restitution à Y______ du passeport, de la carte d'identité albanaise et du 
permis de conduire au nom de Y______ figurant sous chiffres 2 et 4 de l'inventaire n° 
36950420221011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

Ordonne la restitution son ayant-droit, de la carte ID allemande au nom de I______ 
figurant sous chiffre 7 de l'inventaire n° 36950420221011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

Ordonne la restitution à son ayant-droit, soit l'entreprise T______ Sàrl, du trousseau de 
trois clés ouvrant le 8______ figurant sous chiffre 13 de l'inventaire n° 36950420221011 
(art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

Ordonne la restitution à son ayant-droit, soit la société U______ SA du trousseau de clé 
figurant sous chiffre 25 de l'inventaire n° 36952420221011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

Ordonne la restitution à D______ des valeurs figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 
36941620221011 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à V______ du permis de conduire figurant sous chiffre 7 de 
l'inventaire n° 38103920221129 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la 
population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 

 

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 P/21447/2022   

La Greffière  
 

Julie COTTIER  
 

La Présidente  
 

Limor DIWAN  

 

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 14'071.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 90.00 

Frais postaux (convocation) CHF 14.00 

Emolument de jugement CHF 1000 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 0.00 

Total CHF 15'225.00 

  ========== 

 

 

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 P/21447/2022   

Indemnisation du défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   X______ 

Avocate :   A______  

Etat de frais reçu le :   4 octobre 2023 

 

Indemnité : Fr. 5'377.50 

Forfait 10 % : Fr. 537.75 

Déplacements : Fr. 600.00 

Sous-total : Fr. 6'515.25 

TVA : Fr. 501.65 

Débours : Fr. 1'500.00 

Total : Fr. 8'516.90 

Observations :  

- frais d'interprète Fr. 1'500.–  

- 34h45 à Fr. 150.00/h = Fr. 5'212.50. 
- 1h30 à Fr. 110.00/h = Fr. 165.–. 

- Total : Fr. 5'377.50 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 5'915.25 

- 8 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 600.–  

- TVA 7.7 % Fr. 501.65  

*En application de l'art. 16 al 2 réduction de: 
 
-3h00 (collaborateur) pour le poste "conférences", visite à Champ-Dollon du 31.05.2 et visite à la 
Brenaz du 27.09.23. La fréquence admise pour les visites est de maximum 1 visite/mois + 1 
supplémentaire avant ou après audience.  
-0h15, observations au TMC, cette prestations est incluse dans le forfait courriers/téléphones 
appliqué. 
- Réduction de 1h00 pour le poste "conférences" de l'EF final, visite à la Brenaz du 12.10.23, 
uniquement 1h30 admise. 
- Réduction de 2h00 pour le poste "Action AJ-Procédure", préparation d'audience. 
- Ajout du temps consacré à l'audience de jugement de ce jour : (Débats: 3h45 + Verdict: 
45minutes) 
Total : +4h30 

 

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

 

 

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 P/21447/2022   

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets.  

 

Notification à X______  
Reçu du présent prononcé 
Genève, le 13 octobre 2023    Signature :  

 

Notification à Me A______, défenseur d'office  
Reçu du présent prononcé 
Genève, le 13 octobre 2023    Signature :  

 

Notification à Y______  
Reçu du présent prononcé 
Genève, le 13 octobre 2023    Signature :  

 

Notification au Ministère public  
Reçu du présent prononcé 
Genève, le 13 octobre 2023    Signature :