# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 00c32039-2b22-5d3e-a76e-8fbf21aa6ea9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 26.07.2023 P/4785/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-4785-2023_2023-07-26.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4785/2023 ACPR/583/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 26 juillet 2023 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, agissant en personne, 

recourante, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 30 mars 2023 par le Ministère 

public, 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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P/4785/2023 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé le 11 avril 2023, A______, agissant en personne, recourt contre 
l'ordonnance du 30 mars 2023, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère 
public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte. 

La recourante, sans prendre de conclusions formelles, demande à ce que sa plainte 
pénale pour menaces "soit réévaluée". 

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 600.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 4 février 2023, A______ s'est présentée à la police pour déposer plainte 
pénale contre B______ – son voisin logeant dans l'appartement situé au-dessus du 
sien – pour menaces.   

Depuis six ou sept mois, elle était en conflit avec le précité et sa compagne, lesquels 
étaient à l'origine de nombreuses nuisances sonores. Le matin du 4 février 2023, 
lorsqu'elle était sortie de son appartement pour récupérer le courrier, B______ était 
venu vers elle et lui avait chuchoté "[s]i tu t'approches encore une fois de ma femme, 
je vais te faire regretter le jour où tu es venue au monde !". Elle avait commencé à 
trembler et était rentrée immédiatement chez elle. Aucun témoin n'avait assisté à la 
scène.  

b. Entendu par la police en qualité de prévenu le 22 février 2023, B______ a 
contesté les faits reprochés. Il n'avait jamais eu de conflit avec A______ et ne lui 
avait pas adressé la parole. Par contre, la précitée avait agressé et menacé sa 
compagne dans les caves de l'immeuble. Elle avait également laissé diverses 
inscriptions sur sa porte palière. Sa compagne et lui-même faisaient toujours 
attention aux bruits qu'ils pourraient émettre.  

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public considère qu'au vu des déclarations 
contradictoires des parties et en l'absence d'élément de preuve objectif, la culpabilité 
d'B______ ne pouvait être établie, faute de prévention pénale suffisante. 

D. a. Dans son recours, A______ estime qu'au vu des éléments réunis à la procédure, 
les charges contre B______ étaient suffisantes pour l'ouverture d'une action pénale. 
Par ailleurs, le précité lui avait fait un signe d'égorgement avec son index au niveau 
de la gorge puis, le 20 février 2023 – après l'avoir vue dans l'ascenseur – lui avait 

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asséné un coup de poing au niveau du crâne et l'avait laissée "gisant par terre 
désorientée", sans lui porter secours.  

 À l'appui, A______ produit deux constats médicaux datés des 20 février 2023 et 
9 mars 2023. 

 Il ressort du premier que, selon l'anamnèse, la patiente aurait été victime de menaces 
de mort, il y a deux semaines, et de violences physiques, le 20 février 2023. Elle ne 
présentait pas de plaie, mais était en détresse et se sentait choquée de ce qui lui était 
arrivé.  

 D'après le second, l'examen médical de la patiente avait mis en évidence une 
hyposphagme (hémorragie sous-conjonctivale) en temporal dans l'œil droit.    

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent.  

2. 2.1. En tant que la recourante reproche au mis en cause, pour la première fois dans 
son recours, de lui avoir fait un signe d'égorgement et de l'avoir agressée 
physiquement le 20 février 2023, son recours est irrecevable, faute de décision 
préalable sujette à recours (art. 393 al. 1 let. a CPP).  

2.2.  Pour le surplus, le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et 
dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance 
sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner 
du plaignant qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).  

2.3.  Les pièces nouvelles produites devant la juridiction de céans sont également 
recevables, la jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve 
nouveaux en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 
17 novembre 2022 consid. 2.2).  

3. La recourante reproche au Ministère public de ne pas avoir ouvert une instruction.  

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 3.1.  À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis.  

Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro duriore". 
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en 
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et 
signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être 
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne 
sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies 
(ATF 146 IV 68 consid. 2.1). Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation mais au juge matériellement compétent de se prononcer (ATF 143 IV 
241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2).  

Face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement 
renoncé à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou 
l'autre version comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à 
escompter d'autres moyens de preuve (arrêts du Tribunal fédéral 6B_174/2019 du 
21 février 2019 consid. 2.2 et les références citées).  

3.2.  Se rend coupable de menaces (art. 180 CP) celui qui, par une menace grave, 
alarme ou effraie une personne.  

3.3.   En l'espèce, la recourante allègue que le mis en cause l'avait menacée le 
4 février 2023, ce qui est contesté par le second qui soutient ne lui avoir jamais 
adressé la parole.   

Force est de constater que le dossier ne recèle aucun indice concret et concluant qui 
viendrait étayer les accusations de la recourante. Les constats médicaux ne se fondent 
que sur ses propres déclarations – s'agissant du prétendu épisode de menaces du 
4 février 2023 – et se rapportent, pour le surplus, à des faits qui n'ont pas fait l'objet 
de la décision querellée. Par ailleurs, aucun témoin n'a assisté à la scène.  

Aucun acte d'instruction ne serait de nature à apporter des éléments probants; la 
recourante n'en sollicitant du reste pas.  

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Dès lors, en l'absence d'autre preuve permettant de confirmer les faits allégués, les 
chances d'un acquittement paraissent nettement plus élevées que celles d'une 
condamnation. 

C'est donc à raison que le Ministère public n'est pas entré en matière sur sa plainte du 
4 février 2023. 

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée.  

5. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03).  

   

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées.  

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/4785/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 515.00 

Total  CHF   600.00