# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 630a8b68-5797-5f49-88d1-bbf8b6814899
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.12.2021 P/20701/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-20701-2010_2021-12-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/20701/2010 AARP/404/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 13 décembre 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______, France, comparant par Me B______, avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/116/2020 rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

C______ et D______ (PANAMA) SA, comparant par Me E______, avocat,  

F______ et G______, comparant par Me H______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 9 septembre 2020, par lequel le 
Tribunal correctionnel (TCO), statuant par défaut, a, entre autres, reconnu C______ 
coupable d'abus de confiance aggravé (art. 138 ch. 1 et 2 du Code pénal suisse [CP]) 
et d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP), renvoyé les parties plaignantes, soit A______, 
F______ et G______, à agir par la voie civile, prononcé à l'encontre de C______ une 
créance compensatrice de CHF 600'000.- en faveur de l'Etat de Genève et condamné 
C______ à verser à A______ CHF 24'565.60 à titre d'indemnité pour ses frais 
d'avocat de première instance, rejetant pour le surplus les conclusions du plaignant. 

Le TCO a en outre ordonné, en vue de l'exécution de la créance compensatrice, le 
maintien des séquestres prononcés sur les comptes : n° 1______ ouvert au nom de 
D______ SA auprès de la banque I______ ; n° 2______ et ses sous-comptes 
n° 3______ et n° 7______ ouverts au nom de J______ auprès de la banque 
K______ ; sur une part de CHF 57'570.25 sur un montant de CHF 948'982.76 versé 
le 2 décembre 2019 par les Services financiers du Pouvoir judiciaire sur le compte 
désigné par la Gerichtkasse de l'Obergericht du canton de Zurich (pce 201'544). 

 b. A______ entreprend partiellement ce jugement, dans la mesure où il rejette la 
majeure partie de ses conclusions en indemnisation et le renvoie à agir par la voie 
civile. 

 Il conclut principalement, sous suite de frais et dépens, à la condamnation de 
C______ à lui verser USD 1,2 millions, soit sa contrevaleur en francs suisses au 
cours du jour, avec intérêts à 5% dès le 9 janvier 2013, date moyenne, ce montant 
incluant celui de CHF 400'000.- dû par L______, C______ en étant débiteur conjoint 
et solidaire. Il conclut également à la condamnation de ce dernier à lui verser, au titre 
de ses frais d'avocat, CHF 130'032.70, avec intérêts à 5% dès le 5 octobre 2014, ainsi 
que "tout montant correspondant aux honoraires dus, au tarif horaire de CHF 380.- 
+ TVA, concernant les activités qui seront effectuées après l'établissement des 

conclusions civiles du 7 septembre 2020", CHF 4'336.50, avec intérêts à 5% dès le 
23 février 2016 (date moyenne), au titre de ses frais de déplacement et d'hébergement 
et CHF 11'760.-, avec intérêts à 5% dès le 23 février 2016 (date moyenne), au titre de 
sa perte de chiffre d'affaires. 

 Le séquestre du compte n° 1______ ouvert au nom de D______ SA auprès de 
I______ devait être levé et les avoirs bloqués, soit USD 524'434.83, lui être restitués 
; les sommes faisant l'objet des autres séquestres devaient être confisquées; une 
créance compensatrice pour le solde des montants lui étant dus devait être prononcée 
et toute peine pécuniaire, valeurs confisquées ou créance compensatrice lui être 
allouées, à concurrence des montants susmentionnés, sous déduction, le cas échéant, 

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du montant des valeurs patrimoniales restituées par la levée du séquestre sur le 
compte de D______ SA. 

 Alternativement, A______ conclut à la confiscation des avoirs du compte 
n° 1______ ouvert au nom de D______ SA auprès de I______ et à ce qu'ils lui soient 
alloués. 

 Subsidiairement, il conclut à être renvoyé à agir par la voie civile, le séquestre du 
compte n° 1______ ouvert au nom de D______ SA auprès de I______ devant être 
levé et les avoirs restitués à leur ayant droit, soit lui-même. 

 À titre de réquisition de preuve, il conclut à ce que I______ soit invitée à 
communiquer l'identité de l'ayant droit économique des avoirs déposés sur le compte 
n° 1______ ouvert au nom de D______ SA.  

 c.a. Selon l'acte d'accusation du 4 décembre 2019, C______ a, en sa qualité de gérant 
de fortune exerçant son activité par le biais des sociétés M______ SA et 
D______ SA, dont il était actionnaire et administrateur, en coactivité avec L______, 
utilisé sans droit les avoirs de A______ et de la société N______ INC confiés aux 
deux sociétés susmentionnées (désignées ci-après sous la dénomination globale de 
D______ SA), à son profit et au profit de tiers. 

 Il a, en particulier, entre novembre 2005 et l'été 2007, convaincu A______, 
N______ INC – et au-delà d'eux O______ et d'autres personnes physiques – de 
confier plus de USD 2'050'000.- et EUR 1'200'000.- à D______ SA, pour être 
investis notamment dans des titres et de virer ces sommes sur la rubrique 1 du 
compte n° 4______ (ci-après la rubrique 1) détenu par cette société auprès de la 
P______ (désignée ci-après également par l'acronyme I______, cette banque lui 
ayant succédé), en persuadant fallacieusement A______ qu'il était le titulaire, 
respectivement l'ayant droit économique de cette rubrique et qu'il fallait verser les 
fonds sur ce compte plutôt que sur un compte à son nom, pour obtenir une masse 
sous gestion plus importante, la rubrique n'abritant en réalité que les fonds confiés 
par A______. 

 Le 9 novembre 2005, il a constitué, sans droit et à l'insu de A______, un gage sur la 
rubrique 1 en faveur de la rubrique 0 du même compte, détenue par D______ SA et 
dédiée aux dépenses courantes de D______ SA, afin d'obtenir de I______ un crédit 
lombard sur la rubrique 0, qui présentait un découvert. 

 Entre août 2006 et mars 2007, il a utilisé le crédit lombard et débité de la rubrique 0, 
en plusieurs mouvements, sans droit et à l'insu de A______, soit : 

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 environ USD 500'000.- et CHF 10'000.- en faveur du compte de 
M______ SA auprès de I______ et CHF 240'000.-, USD 138'000.- et 
EUR 30'000.- en faveur d'autres comptes de cette société ; 

 environ CHF 200'000.- en faveur de L______ sur divers comptes ; 

 environ USD 220'000.-, CHF 205'000.- et EUR 25'000.- en sa propre faveur 
sur divers comptes ; 

 environ USD 120'000.-, USD 36'000.- et CHF 46'500.- en faveur de son ex-
épouse, C______, sur divers comptes ; 

 environ USD 290'000.- en faveur de Q______ ; 

 environ USD 210'000.- en faveur de R______. 

Dans la mesure où D______ ne pouvait pas rembourser les débits de la rubrique 0, il 
a conduit I______ à résilier le crédit et à réaliser le gage, de sorte que A______ et 
N______ INC n'ont rien pu récupérer. 

c.b. C______ a également, par des affirmations fallacieuses et des documents 
trompeurs, amené G______ à lui remettre, entre 2009 et 2011, des fonds pour un 
total de CHF 40'000.-, alors qu'il n'avait ni les moyens ni l'intention de le rembourser. 

c.c. C______ a enfin, usant des mêmes procédés, persuadé F______ de se défaire en 
sa faveur, entre janvier et juillet 2015, de montants pour un total de CHF 54'000.-, 
qu'il n'avait ni les moyens ni l'intention de rembourser. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ développait une double activité, d'une part de dentiste, pour laquelle il 
déclarait ses revenus en France – de EUR 35'000.- nets par an, selon les informations 
fournies à I______ ; cf. PP 210'067) –, d'autre part de créateur de programmes 
informatiques spécifiques à la radiologie dentaire, pour laquelle il percevait ses 
revenus aux Etats-Unis. 

 Le règlement de la facturation des différents logiciels se faisait notamment au travers 
de la société anglaise S______ Ltd, dont il était l'ayant droit économique, laquelle 
possédait des comptes auprès de la T______ et de la banque U______. 

b. M______ SA, active dans l'investissement privé, a été fondée en 2004 à Zug et 
reprise en juin 2005 par C______ et L______. 

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 c. À cette même époque, A______ est entré en relation d'affaires avec C______ et, 
sur ses conseils, a ouvert un compte auprès de [la banque] V______ au nom d'une 
société panaméenne mise à sa disposition par la banque, N______ INC, destinée à 
détenir ses fonds (cf. PP 216'806). 

 Selon ses dires, peu après, C______ lui a annoncé que les opérations ne pouvaient 
plus continuer avec V______ et devaient se poursuivre auprès de I______.  

 d. Le 12 août 2005, A______ a conclu avec M______ SA, représentée par C______, 
un contrat intitulé "joint venture agreement", en vue de gérer ses avoirs de manière 
non agressive, en investissant dans des bons du trésor et des obligations. 

e. Le 25 septembre 2005, C______ et L______ ont ouvert auprès de I______ une 
relation n° 4______ au nom de D______ SA, société panaméenne constituée le 
18 août 2005 (PP 210'176), dont le formulaire A signé à cette occasion les désignait 
comme ayants droit économiques (PP 210'002). 

 Par la suite, trois sous-rubrique de ce compte ont été ouvertes, dont la rubrique 1, le 
23 novembre 2005, inscrite sous le numéro 4_______/1, sans qu'aucun nouveau 
formulaire A ne soit signé (PP 210'198), le compte principal étant désormais libellé 
4_______/0 (ci-après la rubrique 0). 

 En vertu de contrats signés les 9 novembre 2005 et 5 janvier 2006, ces sous-comptes, 
dont la rubrique 1, ont été nantis en couverture de la rubrique 0 (PP 211'820). 

 f. C______ et L______ ont convaincu A______ de verser les fonds à investir sur la 
rubrique 1, en lui taisant l'existence des actes de nantissement susmentionnés et en 
lui affirmant qu'il en était le titulaire et le seul à disposer d'un pouvoir de signature, le 
confortant dans cette appréciation en lui remettant un document signé par I______ le 
4 août 2005, confirmant que la banque était disposée à ouvrir des sous-comptes en 
faveur de chaque client que M______ AG lui présenterait (PP 100'138).  

 C______ lui ayant expliqué que plus les fonds étaient importants, plus grands 
seraient les profits, A______ a proposé à l'une de ses relations d'affaires, O______, 
courtier en assurances par le biais de la société W______ Sàrl, en lui faisant miroiter 
un rendement de 20%, d'inciter ses clients à investir à ses côtés. 

Sur le modèle du document signé avec M______ SA, A______ a ainsi rédigé un 
accord au nom de S______ Ltd, que O______ lui retournait après l'avoir fait signer 
par ses clients (PP 400'273). Les premiers clients ont versé les fonds soit sur le 
compte de N______ INC à [la banque] V______, soit sur celui de S______ Ltd 
auprès de la banque U______. Par la suite, ils ont transféré les fonds soit directement 

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sur le compte de D______ SA auprès de I______, soit sur le compte de 
W______ Sàrl, qui les retransférait ensuite sur la rubrique 1 (PP 400'054 et 400'055). 

Selon le jugement entrepris (cf. C.a.b), entre le 7 novembre 2005 et le 24 avril 2007, 
A______, N______ INC, S______ Ltd, O______ et ses clients ont ainsi versé sur la 
rubrique 1 un total de USD 2'042'390.86 et EUR 1'215'792.68, fonds qui ont été 
investis notamment dans des obligations américaines de type strip bonds. 

Parallèlement, ils ont perçu divers montants provenant des rubriques 0 et 1, présentés 
par D______ SA comme les gains obtenus de leurs investissements, alors qu'en 
réalité, ces fonds correspondaient à la différence entre le prix de vente des 
obligations détenues et le prix d'achat de nouvelles obligations, meilleur marché. 

 g. Toujours selon le jugement entrepris (cf. C.a.d.), entre le 6 octobre 2005 et le 
14 mars 2007, la rubrique 0 a été débitée par C______ et L______ de montants 
représentant au total USD 1'469'411.47, EUR 139'849.70 et CHF 603'663.50, en 
faveur d'eux-mêmes, de leurs proches et de tiers divers. 

C______ et L______ avaient par ces nombreux retraits, effectués à des fins 
personnelles, étrangères au contrat de joint-venture, aggravé dans la même mesure le 
débit de la rubrique 0 à l'égard de I______ et, par ce biais, mis en péril les fonds 
confiés par A______, dès lors qu'ils étaient gagés en faveur de ladite rubrique. 

 h. Le 17 janvier 2007, une cliente de M______ AG a déposé plainte pénale à Zoug 
contre C______ et L______ pour abus de confiance et escroquerie, les accusant 
d'avoir signé avec elle, en août 2005, un contrat de joint-venture et avoir reçu dans ce 
cadre un montant de USD 2'700'000.- qu'ils n'avaient ni affecté aux investissements 
prévus par le contrat ni déposés sur le compte bancaire qui aurait dû être ouvert au 
nom de cette société. 

La procédure a été transmise à Genève, où une procédure a été ouverte sous le 
numéro P/5______/2007 et les avoirs dépendant de la relation n° 4______ de 
D______ SA auprès de I______ séquestrés. 

I______ ayant confirmé que A______ était bien l'ayant droit économique des fonds 
déposés sur la rubrique 1, le séquestre pesant sur celle-ci a été levé le 4 septembre 
2007 (PP 597). La procédure P/5______/2007 a été classée le 23 mai 2008, faute de 
prévention, subsidiairement en opportunité, au vu du caractère civil prépondérant du 
litige. 

i. A______ a ensuite vainement tenté d'obtenir le transfert en sa faveur des avoirs – 
soit un bond d'une valeur nominale de USD 3,2 millions et USD 4'700.- – déposés 
sur la rubrique 1 : en décembre 2008, il a initié, aux côtés de S______ Ltd, une 

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procédure civile à l'encontre de M______ SA et I______, qui a abouti à un accord 
des parties. Sur la base de ce dernier, le Tribunal de première instance a, par 
ordonnance du 24 février 2009, notamment donné acte à M______ SA, représentée 
par C______, de son engagement de restituer aux parties demanderesses les avoirs 
déposés sur la rubrique 1, dont le bond, et donné acte à I______ de ce qu'elle ne 
s'opposait pas à ce transfert.  

Cette ordonnance n'a toutefois jamais été exécutée, malgré un jugement du Tribunal 
de première instance du 31 octobre 2011 (JTPI/15649/2011), confirmé in fine sur ce 
point par le Tribunal fédéral (arrêt 4A_261/2012 du 20 août 2012), condamnant 
M______ SA à restituer aux deux requérants les avoirs déposés sur la rubrique 1. 

Entretemps, en effet, I______ a dénoncé au remboursement le crédit accordé sur la 
rubrique 0, en signalant à C______, respectivement D______ SA, que, faute d'un 
paiement de USD 1'627'000.- avant le 31 mai 2011, elle se verrait dans l'obligation 
de réaliser les actifs déposés sur les autres rubriques du compte (PP 211'820). 

Aucun versement n'étant intervenu à la date dite, I______ a réalisé le bond déposé 
sur la rubrique 1 en date du 6 juin 2011, pour un montant de USD 2'285'649.31 
(PP 200'836, 200'820 et 214'925). Trois jours plus tard, la rubrique 1 a été débitée de 
USD 1'647'360.30 pour rembourser le découvert de la rubrique 0 et de 
USD 52'071.57 pour couvrir le débit de la sous-rubrique en francs suisses 
(PP 214'925 à 214'928). 

I______ a ensuite débité la rubrique 1 des indemnités qui lui avaient été allouées par 
la Cour de justice et le Tribunal fédéral dans la procédure civile l'ayant opposée à 
A______ et S______ Ltd (cf. PP 214'955ss), seul un solde de USD 524'434.83 
restant sur le compte au 1er octobre 2019.  

 j. Le 21 décembre 2010, A______ a, à son tour, déposé plainte pénale contre 
C______, expliquant que, mécontent du blocage de ses fonds dans le cadre de la 
procédure P/5______/2007 et des diverses démarches qu'il avait dû entreprendre 
pour les récupérer, il avait voulu mettre un terme à la relation bancaire et transférer la 
totalité de ses avoirs et titres sur un compte auprès d'une autre banque. Or, ses avoirs 
n'avaient pas été restitués et il avait par la suite appris qu'ils ne pouvaient plus l'être 
car ils avaient été gagés en faveur de la banque, à son insu et sans droit. 

Le Ministère public (MP) a alors ouvert une instruction contre C______ et L______ 
pour abus de confiance, respectivement escroquerie ou gestion déloyale. La 
procédure a été enregistrée sous le numéro P/20701/2010, à laquelle a été jointe la 
procédure P/5______/2007, que le MP a décidé de reprendre. 

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 k.a. Dans le cadre de cette nouvelle procédure, A______ a expliqué avoir investi 
auprès de D______ SA USD 1,2 millions provenant de ses propres fonds et environ 
EUR 2 millions issus des clients de O______. D______ SA bonifiait mensuellement 
les prétendus gains sur le compte de N______ INC, d'où lui-même les retransférait à 
O______ ou W______ Sàrl. Durant la période considérée, D______ SA lui avait 
ainsi reversé environ EUR 2 millions, dont 90% avaient été virés à O______. Dans la 
mesure où ce dernier avait reçu approximativement les fonds investis en retour, lui-
même considérait que sa part de USD 1,2 millions lui restait due (MP, pv du 
16.02.2012, PP 500'004). 

 Par la suite, il a indiqué qu'à sa connaissance, ni lui ni aucun des clients de O______ 
n'avait été remboursé de son investissement, puisque les fonds reçus de D______ SA 
correspondaient à des gains provenant de la vente et l'achat de bonds. Il pensait avoir 
reversé environ USD 1 million à O______ à ce titre (police, pv du 2.09.2012, 
PP 400'275).  

 Après l'éclatement de l'affaire, une fiduciaire a établi une comptabilité pour 
N______ INC, afin de disposer de chiffres exacts et d'une documentation solide pour 
la procédure (cf. PP 200'269ss). Aucune comptabilité de ce type n'avait été tenue 
pour S______ Ltd, mais un récapitulatif dressé (cf. PP 100'284ss, dont ressort un 
investissement de A______ de USD 1'228'575.- et de O______ de USD 3'265'712.-, 
comprenant un montant de USD 343'000.-). O______ avait également établi des 
tableaux récapitulant les envois de fonds de ses clients (PP 400'274). 

 k.b. O______ a affirmé qu'entre novembre 2004 et décembre 2007, lui-même et ses 
clients avaient investi USD 343'000.- et EUR 2'315'000.-. Un peu plus d'un million 
avait été reversé par D______ SA, à titre de bénéfice, par l'intermédiaire du compte 
de N______ INC, montant qu'il avait ensuite réparti proportionnellement entre ses 
clients (PP 400'055, 400'057, 400'076 et 400'083). 

 k.c. Selon les rapports de renseignement de la police basés sur l'analyse de la 
documentation bancaire mise à disposition, le compte de D______ SA chez I______ 
a été crédité d'apports de fonds, s'élevant à USD 2'042'793.- et EUR 1'199'925.-, 
provenant presque exclusivement de personnes ou entités liées à A______ et 
O______ (PP 400'101 et 400'103). 

 Sur ces montants, USD 757'580.-, EUR 147'000.- et CHF 28'500.- avaient été 
reversés en faveur des mêmes personnes (PP 400'101 et 400'105).  

 En plus du découvert de CHF 1'461'787.- que présentait la rubrique 0 au 31 mars 
2011 et qui était garanti par les avoirs déposés sur la rubrique 1, cette rubrique 0 
avait été créditée, entre le 16 mars 2006 et le 28 février 2007, de USD 389'000.- et 
EUR 180'881.- provenant de la rubrique 1 (PP 400'106). 

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 Le tableau concernant les sommes perçues par ses clients remis par O______ faisait 
apparaître un total global de EUR ou USD 729'200.- entre le 13 mai 2005 et le 
30 juin 2008 (PP 400'256ss), alors que l'analyse de la rubrique 1 montrait que 
USD 669'555.- et EUR 66'000.- avaient été transférés entre le 25 janvier 2006 et le 
11 avril 2008 en faveur de N______ INC et USD 112'097.- directement sur un 
compte de W______ Sàrl durant l'année 2007. La police en a conclu que "le total de 
ces sommes s'inscrivait grossièrement dans le total de EUR ou USD 729'000.- cité 

précédemment" (PP 400'180). 

 k.d. A plusieurs reprises, en mai 2006, à la demande de C______, A______ a 
complété des formulaires A à l'en-tête de I______ désignant diverses personnes 
comme ayants droit économiques des fonds déposés sur la rubrique 1, notamment 
O______ et S______ Ltd (cf. PP 367 à 369). Il a expliqué, dans le cadre de la 
procédure, que dans son esprit, il s'agissait de désigner l'auteur du transfert concerné 
(PP 500'003). 

 Lorsqu'en avril 2007, D______ SA a requis de la banque le virement de deux 
sommes au débit de la rubrique 1 en faveur de N______ INC, respectivement 
W______ Sàrl, en y joignant le formulaire A désignant O______ comme ayant droit 
économique, I______, qui ne possédait pas ce document, lui a demandé 
l'établissement d'un formulaire A spécifique à la rubrique 1. Le 20 juin 2007, 
C______ et L______ ont ainsi signé un nouveau document concernant celle-ci, 
confirmant que A______ en était l'ayant droit économique (cf. PP 210'001 et 
210'039).  

 Entendu par la police, le gestionnaire du compte de D______ SA auprès de I______ 
a déclaré que, selon ce qu'il avait pu établir, tout l'argent "transféré" sur D______ SA 
était l'argent propre de A______ (PP 400'089 et 400'092). De son côté, C______ a 
toujours admis que, même si d'autres formulaires A avaient été signés à sa demande 
(PP 400'322), la rubrique 1 était celle de A______ et que si d'autres clients l'avaient 
créditée, ils n'avaient aucun contrat avec D______ SA (cf. PP 400'320). Selon lui, 
A______ avait investi, en tout, entre USD 1,8 et 2 millions (PP 400'319), sommes 
comprenant les fonds versés par O______ et ses clients (PP 400'321). 

l. Dans le jugement entrepris, le TCO a renvoyé les trois plaignants à agir au civil, 
s'agissant de la réparation de leur dommage, au motif que la description de ce dernier 
manquait de précision et/ou que leurs conclusions civiles étaient insuffisamment 
motivées. 

En ce qui concerne A______, bien que reconnaissant C______ coupable d'abus de 
confiance à son préjudice, les premiers juges ont relevé que la somme de 
USD 1,2 millions articulée n'était étayée par aucune pièce et que le plaignant s'était 
montré peu précis, lors de ses auditions, quant aux montants confiés, les chiffres 

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avancés ayant varié. Surtout, les documents versés au dossier ne permettaient pas de 
savoir quel était le montant exact, provenant des avoirs propres de A______, confiés 
à C______. Il n'était pas non plus clair si, comme il l'affirmait, il n'avait jamais reçu 
de montant au titre des prétendus profits réalisés sur son investissement. Enfin, il 
n'avait fourni aucune explication quant aux CHF 400'000.- que L______ avait été 
condamné à lui verser, pour les mêmes faits, dans le cadre de la procédure pénale 
simplifiée le concernant (P/6_____/2019). 

Les deux dernières notes d'honoraires – détaillées – produites par l'avocate de 
A______ faisaient état d'activités et frais ne concernant pas la procédure pénale, ou 
d'une ampleur excessive. Quant aux autres, elles étaient insuffisamment détaillées. 

 Les premiers juges ont également rejeté, comme insuffisamment prouvées, les 
prétentions en indemnisation de A______ pour ses frais de déplacement et 
d'hébergement (CHF 4'336.50) et la perte de son chiffre d'affaires (CHF 11'760.-). 

 Les montants débités par C______ des rubriques 0 et 1 – évalués à 
USD 1'594'906.09 [sic], EUR 139'849.70 et CHF 643'663.5, soit au total 
CHF 2'253'892.50 (taux de conversion au 08.09.2020) – n'étant plus disponibles, il se 
justifiait de prononcer une créance compensatrice en faveur de l'Etat de Genève à 
hauteur des montants séquestrés, "une réduction du montant de celle-ci ne se 
justifiant pas en l'espèce, vu la situation financière du prévenu". 

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite. 

 Elle a précisé à cette occasion qu'il ne serait pas donné suite à la réquisition de 
preuve de l'appelant, le dossier permettant d'y répondre : A______ étant l'ayant droit 
économique de la rubrique 1 du compte n° 4______, il n'y avait a priori pas lieu de 
considérer qu'il en irait différemment de ses sous-rubriques (en différentes devises).  

 b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 

 Dans l'annexe à l'acte d'accusation du 4 décembre 2019, le MP avait admis que la 
somme de USD 524'434.83 correspondait au solde du produit de vente du bond 
acquis initialement avec les fonds qu'il avait confiés à C______ et devait donc être 
considéré comme le remploi du produit de l'infraction. Lui-même avait conclu, 
devant le TCO, à la restitution de ce solde, dont il était l'ayant droit économique. Il 
avait également expliqué n'avoir jamais été remboursé, puisque tous les montants 
perçus de D______ SA étaient reversés à O______ et aux autres investisseurs, que 
les autres prétendus gains étaient systématiquement réinvestis (cf. PP 216'503 à 
216'512 et 216'536 à 216'545) et que L______ ne lui avait jamais payé la somme de 
CHF 400'000.- au remboursement de laquelle il avait été condamné. Les pièces 
relatives aux sommes qu'il avait versées sur le compte n° 4______ de D______ SA 

- 11/26 - 

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figuraient au dossier et la CPAR avait elle-même reconnu, en rejetant sa réquisition 
de preuve, qu'il était l'ayant droit économique de la rubrique 1 et de ses sous-
rubriques.  

 Les honoraires d'avocat engagés dans la procédure avaient également été justifiés par 
la production de notes d'honoraires (note du 5 février 2009 de CHF 29'293.50 ; note 
du 27 novembre 2013 de CHF 51'934.95 ; note du 23 juin 2015 de CHF 13'224.85 ; 
note du 3 janvier 2020 de CHF 24'058.- et facture du 4 septembre 2020 de 
CHF 11'521.40). 

 Domicilié en France, il avait dû se rendre à 14 reprises à Genève pour répondre à des 
convocations, ce qui représentait des coûts de déplacement de CHF 3'190.90 depuis 
son domicile en France (0.78 centimes/km) ainsi que relatifs au paiement de sept 
vignettes autoroutières entre 2012 et 2020, soit CHF 280.-. Ses frais de logement et 
de nourriture durant ses séjours s'étaient par ailleurs élevés à CHF 865.60, pour partie 
attestés par des factures, qu'il avait extrapolées aux séjours pour lesquels il n'avait 
pas conservé de pièces.  

 Dentiste indépendant, il estimait que ces 14 déplacements lui avaient causé une perte 
de revenus de EUR 700.- par jour, soit un total de CHF 11'760.-, chiffre basé sur le 
revenu moyen dans sa profession, faute de pouvoir apporter la preuve d'un revenu 
qu'il n'avait pas réalisé.  

 Ses frais d'avocat liés à la procédure d'appel s'élevaient à CHF 6'975.42 TTC, 
correspondant à 1'020 minutes d'activité au tarif horaire de CHF 380.-, dont 
720 minutes pour la déclaration d'appel et 180 minutes pour le mémoire d'appel. 

 c. Dans ses observations, au vu notamment des montants reçus de D______ SA entre 
le 1er décembre 2005 et le 8 octobre 2007, le MP fait sienne l'appréciation du TCO, 
selon laquelle A______ n'avait pas suffisamment prouvé le montant de son 
dommage. 

 Il était indéniable que l'appelant était l'ayant droit économique de la rubrique 1 et, 
partant, de la sous-rubrique en USD .0003, présentant un solde de USD 524'434.83 
au 1er octobre 2019. Il s'en référait donc, s'agissant des séquestres, à ses réquisitions 
contenues dans la version complétée du 20 mai 2020 de l'annexe à l'acte d'accusation 
du 4 décembre 2019, point C.1. 

 S'agissant des prétentions en indemnisation formulées par A______, force était de 
constater que les notes d'honoraires des précédents conseils de l'intéressé étaient trop 
générales pour satisfaire aux conditions de l'art. 433 al. 2 CPP. La perte de chiffre 
d'affaires n'était pas non plus prouvée, ce d'autant moins que l'appelant déployait une 
double activité, de dentiste et d'investisseur, et que le temps consacré à la procédure 

- 12/26 - 

P/20701/2010 

pénale relevait de la seconde. Les frais de déplacement et de bouche, bien que non 
documentés in extenso, pouvaient en revanche lui être alloués, dans la mesure où ils 
n'étaient pas démesurés, au vu des actes de procédure auxquels il avait participé.  

 d. G______ et F______ considèrent que A______ a échoué à démontrer n'avoir reçu 
aucun remboursement, tant de la part de C______ que de L______ à la suite de la 
condamnation de ce dernier dans le cadre de la procédure disjointe P/6_____/2019. 

 L'appel devait, partant, être rejeté et A______ condamné à leur verser, à chacun, 
CHF 675.-, TVA en sus, à titre de participation à leurs frais d'avocat pour la 
procédure d'appel. 

 e. C______ et D______ SA concluent eux aussi au rejet de l'appel, A______, 
subsidiairement l'Etat de Genève, devant être condamnés à payer à Me E______, 
avocat d'office, l'équivalent de 10 heures 40 minutes d'honoraires pour l'activité 
déployée en appel (1 h de conférence avec le client, 4 heures 10 minutes d'étude de 
dossier, 5 heures 30 minutes pour la rédaction du mémoire de réponse), étant précisé 
que le défendeur a été indemnisé pour plus de 30 heures d'activité par le TCO. 

 Les pièces du dossier démontraient que le compte de N______ Ltd auprès de [la 
banque] V______ avait été crédité, entre décembre 2005 et septembre 2008, de 
USD 63'025.- et EUR 31'000.- au débit de la rubrique 0 et de USD 669'555.- et 
EUR 65'000.- au débit de la rubrique 1. Cette dernière avait par ailleurs été débitée, 
entre janvier et octobre 2007, de USD 112'097.- en faveur d'un compte de W______ 
Sàrl (cf. PP 400'280 et 400'281). Il n'était dès lors pas possible d'établir quelle était la 
part de fonds propres investis par A______, ni ce qu'il avait pu en retirer pour son 
propre compte. Partant, faute d'établir qu'il était créancier de USD 1'200'000.-, le 
TCO l'avait à juste titre renvoyé à agir par la voie civile. 

 f. Le TCO a déclaré n'avoir pas d'observations à formuler et s'en référer à son 
jugement. 

EN DROIT : 

1. 1.1. L'appel a été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits 
(art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 1.2.1. La qualité pour former appel est définie à l'art. 382 al. 1 CPP, selon lequel 
toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification 
d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci. 

 Seule une partie à la procédure au sens des art. 104 et 105 CPP peut se voir 
reconnaître cette qualité (art. 382 al. 1 CPP ; ATF 139 IV 78 consid. 3.1 p. 80). 

- 13/26 - 

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Tel est en particulier le cas du lésé qui déclare expressément vouloir participer à la 
procédure comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). La notion de 
lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été 
touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir 
d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale 
qui a été enfreinte (ATF 143 IV 77 consid. 2.2 p. 78 ; 141 IV 454 consid. 2.3.1 
p. 457).  

Pour être directement touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de 
causalité directe avec l'infraction poursuivie, ce qui exclut les personnes subissant un 
préjudice indirect ou par ricochet, (arrêt du Tribunal fédéral 6B_857/2017 du 3 avril 
2018 consid. 2.1 et les arrêts cités). S'agissant en particulier d'infractions contre le 
patrimoine, le propriétaire des valeurs patrimoniales est considéré comme la 
personne lésée (arrêts du Tribunal fédéral 1B_18/2018 du 19 avril 2018 consid. 2.1; 
1B_191/2014 du 14 août 2014 consid. 3.1 ; 1B_104/2013 du 13 mai 2013 
consid. 2.2). Il en résulte notamment que, lorsqu'une infraction est perpétrée au 
détriment du patrimoine d'une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et 
peut prétendre à la qualité de lésé, à l'exclusion, entre autres, des associés d'une 
société à responsabilité limitée, des ayants droit économiques et des créanciers 
desdites sociétés (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.3 p. 386 ; 140 IV 155 consid. 3.3.1 
p. 158 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_62/2018 du 21 juin 2018 consid. 2.1 et les arrêts 
cités). 

1.2.2. L'abus de confiance, réprimé par l'art. 138 CP, protège le droit de celui qui a 
confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné 
et conformément aux instructions qu'il a données (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 
p. 259). 

Il importe peu, pour que l'infraction soit réalisée, que le transfert soit opéré par le lésé 
ou par un tiers (ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 33 ; A. MACALUSO / 
L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, 
Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 34 ad art. 138). 

1.2.3. Dans le cas présent, l'argent transféré sur le compte des sociétés de l'intimé 
appartenait non seulement à l'appelant, mais également à divers tiers. Seul l'appelant 
a toutefois conclu le contrat à l'origine de ces transferts. Il demeure donc l'unique 
lésé par l'infraction d'abus de confiance aggravé pour laquelle l'intimé a été 
condamné, les tiers n'ayant été qu'indirectement touchés par celle-ci. Dans la mesure 
où la légitimation active revient en principe, en droit civil, à la personne partie au 
rapport de droit invoqué en justice (ATF 121 III 168 consid. 2), celle-ci doit 
également être reconnue à l'appelant, en sa qualité de titulaire de l'éventuelle créance 
en réparation en résultant, à l'exclusion des tiers, particuliers ou sociétés, dont le droit 
au remboursement relève des rapports internes entretenus entre eux et l'appelant.  

- 14/26 - 

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La qualité de partie plaignante et, partant, pour former appel de A______, doit ainsi 
être confirmée. 

2. 2.1. Conformément à l'art. 122 al. 1 CPP, le lésé peut, en qualité de partie plaignante 
et par adhésion à la procédure pénale, faire valoir des conclusions civiles déduites de 
l'infraction.  

Le procès civil dans le procès pénal demeure néanmoins soumis à la maxime des 
débats et à la maxime de disposition. La preuve du dommage incombe donc au lésé 
(art. 42 al. 1 CO), la reconnaissance de sa qualité de partie civile ne l'exonérant pas 
de son obligation d'apporter celle-ci (art. 8 CC ; 42 al. 1 CO ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1137/2018 du 14 février 2019 consid. 6.3 et 6B_586/2011 du 7 février 
2012 consid. 7.2.2). 

Le préjudice peut consister dans une diminution de l'actif, dans une augmentation du 
passif, dans une non-augmentation de l'actif, dans une non-diminution du passif ou 
dans un gain manqué (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 p. 470 ; 132 III 359 consid. 4 
p. 366). 

Lorsque les preuves recueillies dans le cadre de la procédure sont suffisantes pour 
permettre de statuer sur les conclusions civiles, le juge pénal est tenu de se prononcer 
sur le sort de celles-ci, en examinant, pour chacune d'elles, si elles sont justifiées en 
fait et en droit (arrêts du Tribunal fédéral 6B_434/2018 du 12 septembre 2018 
consid. 1.1, 6B_443/2017 du 5 avril 2018 consid. 3.1 et 6B_75/2014 du 
30 septembre 2014 consid. 2.4.3 ; cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à 
l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1153 ch. 2.3.3.4).  

En revanche, le juge renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle 
n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas 
suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP). Par ailleurs, dans le cas où le 
jugement complet des conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le 
tribunal peut traiter celles-ci seulement dans leur principe et, pour le surplus, 
renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile (art. 126 al. 3 CPP). N'importe 
quel supplément de travail exigé par le jugement des prétentions civiles ne suffit pas 
pour que le juge pénal se limite à statuer sur l'action civile dans son principe. 
L'exigence d'un travail disproportionné n'est réalisée que lorsque de longues et 
difficiles investigations doivent être menées, qui ne concernent pas le volet pénal de 
l'affaire, mais servent uniquement à établir le préjudice subi par la victime. Tel est le 
cas lorsque la quotité du dommage est difficile à établir et supposerait des mesures 
probatoires spécifiques qui auraient pour effet de différer longuement le prononcé du 
jugement (ATF 122 IV 37 consid. 2c p. 42). 

- 15/26 - 

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Dans ce contexte, en vertu de la maxime de disposition, il est loisible au lésé de 
limiter volontairement ses prétentions en réparation de son dommage, pour obtenir 
satisfaction sans avoir besoin d'entamer une procédure civile (cf. art. 58 CPC ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_193/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.2 et 2.3 ; F. BOHNET / 
J. HALDY / N. JEANDIN / P. SCHWEIZER / D. TAPPY, Commentaire romand, 
Code de procédure civile, 2ème éd., Bâle 2018, n. 1 ad art. 58).  

2.2. Dans le cas présent, les premiers juges ont considéré que l'appelant n'était pas 
parvenu à établir de manière suffisamment précise les montants confiés à l'intimé, en 
particulier ceux provenant de ses propres avoirs. 

En effet, quoiqu'en dise l'appelant, les documents versés à la procédure et les 
explications fournies ne permettent pas de cerner avec exactitude les montants versés 
à l'intimé et ceux restitués en vertu du contrat du 12 août 2005. Il existe en effet des 
différences entre les montants ressortant de ses propres calculs, respectivement de 
ceux de O______, et des mouvements identifiés par la police. 

Peu importe cependant que les chiffres avancés soient corrects ou non. Le préjudice 
occasionné par les agissements pour lesquels l'intimé a été condamné réside en effet, 
à tout le moins, dans l'appel à la garantie et le débit subséquent de la rubrique 1 opéré 
par la banque le 9 juin 2011 pour compenser le découvert de la rubrique 0, soit un 
dommage de USD 1'647'360.30. Ainsi que cela résulte des développements figurant 
sous chiffres 1.2.1 à 1.2.3. supra, l'appelant a, seul, qualité pour réclamer à l'intimé 
réparation de ce dommage, dans la mesure où les tiers qu'il a incité à investir à ses 
côtés n'ont jamais eu aucune relation directe avec D______ SA, respectivement ses 
animateurs, ce qui exclut qu'ils puissent faire valoir de quelconques prétentions, 
contractuelles ou délictuelles, à leur encontre. 

Le montant réclamé par l'appelant, soit USD 1'200'000.-, est inférieur au dommage 
subi (USD 1'647'360.30 au minimum). Une telle limitation est parfaitement possible 
et est susceptible d'atteindre l'objectif avoué d'obtenir satisfaction dans la présente 
procédure sans qu'il soit besoin à l'appelant d'entamer une procédure civile, 
nécessairement coûteuse. 

Il n'y a pas lieu de déduire de ce montant la somme de CHF 400'000.- que L______ a 
été condamné à payer à l'appelant. C______ répond en effet solidairement avec ce 
dernier du dommage causé (art. 51 CO), de sorte que l'appelant peut, à son choix, 
exiger de tous ou de chacun d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation 
(art. 144 al. 1 CO). Il s'ensuit que, tant que la somme de CHF 400'000.- que L______ 
a été condamné à payer à l'appelant par le TCO n'a pas été effectivement versée ou 
éteinte de toute autre manière – fait négatif dont on ne saurait exiger de l'appelant 
qu'il en apporte la preuve –, cette condamnation n'a aucun effet sur la prétention de 
l'appelant vis-à-vis de C______ (cf. art. 147 al. 1 CO). 

- 16/26 - 

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Il sera par conséquent fait droit à la conclusion de l'appelant tendant à ce que 
C______ soit condamné à lui payer USD 1'200'000.-, avec intérêts à 5% dès le 
9 janvier 2013. En revanche, il n'y a pas lieu de convertir ce montant en francs 
suisses, l'art. 84 CO prévoyant notamment que, si la dette est exprimée dans une 
monnaie qui n'est pas la monnaie du pays du lieu de paiement, elle peut être acquittée 
en monnaie du pays au cours du jour de l'échéance, au choix du débiteur, mais non 
du créancier (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_923/2014 du 6 mars 2017 consid. 2.3). 

Reste à déterminer si l'appelant peut émettre des prétentions sur les sommes sur 
lesquelles le premier juge a maintenu les séquestres en vue de garantir l'exécution de 
la créance compensatrice de CHF 600'000.- prononcée à l'encontre de C______. 

4.  4.1. L'art. 70 al. 1 CP autorise le juge à confisquer des valeurs patrimoniales qui sont 
le résultat d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en 
rétablissement de ses droits. 

Si les valeurs délictueuses sont versées sur un compte bancaire, de sorte qu'elles 
seront mélangées avec des valeurs de provenance licite appartenant à l'auteur ou à un 
tiers, la confiscation directe d'un montant correspondant au montant des valeurs 
délictueuses reste possible tant qu'un lien de connexité peut être établi entre le 
compte et l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 6S.298/2005 du 24 février 2006 
consid. 3.1 ; SJ 2006 I 461 consid. 3.1 p. 463 ; N. SCHMID, Kommentar, 
Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, vol. I, Zurich 1998, n. 50, 59 
et 64 ad art. 59 CP). 

La confiscation doit être prononcée quel que soit le possesseur actuel des valeurs 
patrimoniales assujetties, qu'il soit ou non concerné par le contexte délictueux 
(L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), 
Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 12 ad 
art. 70). Elle peut donc être prononcée contre un tiers, à moins qu'il ait acquis les 
valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a 
fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur 
excessive (art. 70 al. 2 CP). 

4.2. L'art. 70 al. 1 in fine CP exclut la confiscation lorsqu'il s'agit de rétablir le lésé 
dans ses droits. Le droit du lésé à la restitution et à l'attribution prime la confiscation 
(ATF 129 IV 322 consid. 2.2.4 p. 327). Lorsqu'il est possible d'identifier de manière 
claire l'origine des valeurs patrimoniales acquises au moyen d'une infraction, 
l'autorité peut ainsi ordonner la restitution au lésé, sans qu'il soit nécessaire de passer 
préalablement par une confiscation (ATF 122 IV 365 consid. 2 p. 374 ; M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), 
Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 1-17 ad art. 70). Les 
prétentions du lésé prévalent donc sur l'intérêt étatique à confisquer (ATF 145 IV 237 

- 17/26 - 

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consid. 3.2.2 ; L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS 
(éds), op.cit., n. 24 ad art. 70). 

4.3.1. Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles – parce 
qu'elles ont été consommées, dissimulées ou aliénées –, le juge ordonne leur 
remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent 
(art. 71 al. 1 CP). 

Le but de cette mesure est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à 
confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés. En raison de son 
caractère subsidiaire, la créance compensatrice ne peut être ordonnée que si, dans 
l'hypothèse où les valeurs patrimoniales provenant de l'infraction auraient été 
disponibles, la confiscation eût été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_185/2007 du 30 novembre 2007 consid. 10.1). 

Tant que l'auteur ne s'est pas acquitté des dommages-intérêts dus, il reste avantagé, 
même si les conclusions civiles du lésé ont été admises par le juge. C'est donc 
seulement lorsqu'il s'est acquitté de sa dette que l'auteur a perdu avec certitude le 
bénéfice de son comportement illicite, et c'est uniquement alors qu'il peut être fait 
abstraction d'une créance compensatrice. Celle-ci doit donc être ordonnée aussi 
longtemps que l'avantage illicite n'a pas été effectivement supprimé, même si l'auteur 
s'expose alors à payer deux fois (ATF 117 IV 107 consid. 2a p. 110 ; 
L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), op.cit., 
n. 27 ad art. 70). 

Le juge peut toutefois renoncer totalement ou partiellement à la créance 
compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait 
sérieusement la réinsertion de la personne concernée (art. 71 al. 2 CP). 

Tel est notamment le cas si cette dernière est sans fortune ou même insolvable et que 
ses ressources ou sa situation personnelle ne laissent pas présager des mesures 
d'exécution forcée prometteuses dans un proche avenir. Il s'agit en effet d'épargner 
aux autorités des mesures qui ne conduiront à rien, voire même qui entraîneront des 
frais. Une réduction ou une suppression de la créance compensatrice n'est toutefois 
admissible que dans la mesure où l'on peut réellement penser que celle-ci mettrait 
concrètement en danger la situation sociale de l'intéressé et que des facilités de 
paiement ne permettraient pas d'y remédier (arrêt du Tribunal fédéral 6P_138/2006 
du 22 septembre 2006 consid. 5.2). 

4.3.2. Si le crime ou le délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert 
par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le 
dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence 
des dommages-intérêts ou de la réparation morale fixés par un jugement ou par une 

- 18/26 - 

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transaction, entre autres les objets et les valeurs patrimoniales confisqués ou le 
produit de leur réalisation, sous déduction des frais (art. 73 al. 1 let. b CP) et les 
créances compensatrices (let. c). 

Le mécanisme de l'art. 73 CP permet à l'Etat de renoncer à une prétention qui lui est 
propre au profit du lésé, dans le but de faciliter la réparation du dommage subi par ce 
dernier du fait de l'infraction, pour autant que ce dernier soit fixé par jugement ou 
transaction (ATF 145 IV 237 consid. 3.1ss, p. 241ss ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_474/2018 du 17 décembre 2018 consid. 3.1).  

4.4. En l'occurrence, nul ne conteste que l'appelant est l'ayant droit économique de la 
rubrique 1, en dépit des différents formulaires A désignant des tiers. Aucune des 
parties à la procédure ne soutient non plus que la somme séquestrée sur ce compte – 
USD 524'434.83 au 1er octobre 2019 – ne correspondrait pas au solde du produit de 
la vente du bond, ou que ce dernier aurait été acquis avec d'autres fonds que ceux 
initialement confiés par l'appelant. Cette assertion figure au demeurant dans l'annexe 
à l'acte d'accusation (C.1, p. 3), le MP concluant expressément à l'allocation, 
respectivement à la restitution pure et simple des avoirs en comptes à l'appelant. Il 
n'est enfin pas non plus allégué que des tiers auraient formulé des prétentions sur ces 
avoirs, ou seraient susceptibles de le faire, étant rappelé que tant C______, qui à 
l'époque représentait D______ SA, que I______ se sont engagés devant le juge civil 
à transférer à l'appelant et à sa société les avoirs en compte, accord qui a été entériné 
par plusieurs décisions de justice, désormais en force. 

Dans ces conditions, et dans la mesure où ces avoirs proviennent clairement de 
l'appelant, seul à avoir la qualité de partie plaignante et la légitimation active dans la 
procédure, l'art. 73 CO n'est pas applicable. Le séquestre de ces biens ne saurait dès 
lors être maintenu pour garantir une éventuelle créance compensatrice, mais doit être 
levé et les avoirs en compte restitués à l'appelant. 

Partant, il sied de faire droit à cette conclusion de ce dernier. 

4.5. L'on peine à discerner le fondement juridique du raisonnement des premiers 
juges ayant conduit ces derniers à estimer le montant des valeurs patrimoniales issues 
de l'infraction à un total de CHF 2'253'892.50, mais, celles-ci n'étant plus 
disponibles, à arrêter le montant de la créance compensatrice en fonction des valeurs 
séquestrées – à environ CHF 600'000.- –, tout en rappelant que les conditions de 
l'art. 70 al. 2 n'étaient pas réalisées. 

Quoi qu'il en soit, il n'est pas possible de maintenir cette argumentation, les valeurs 
séquestrées sur la rubrique 1 devant être restituées à l'appelant et ne pouvant dès lors 
faire l'objet d'une confiscation ni, a fortiori, de l'exécution d'une créance 
compensatrice (cf. art. 71 al. 3 CP). 

- 19/26 - 

P/20701/2010 

Les conclusions de l'appelant portant sur le prononcé de la créance compensatrice, 
respectivement son allocation, ne sont par ailleurs pas claires, dans la mesure où elles 
ne comportent aucun chiffre, se contentant de renvoyer aux "solde des montants dus" 
et aux "montants mentionnés ci-dessus", sans que l'on sache exactement ce qui est 
visé par ces termes. 

La situation financière de C______ est inconnue. Le jugement entrepris a été rendu 
par défaut. L'absence de réalisation des conditions de l'art. 71 al. 2 CP n'a pas été 
contestée. Il est en outre indéniable que le manque de renseignements à son propos et 
son domicile à l'étranger sont de nature à faire obstacle à un recouvrement aisé de la 
créance compensatrice. 

Dans ces conditions, il y a lieu de limiter cette dernière au montant dont l'appelant 
peut requérir la cession en vertu de l'art. 73 al. 1 CP, soit USD 1'200'000.-. 

Cette créance sera cédée à l'appelant, aux conditions de l'art. 73 al. 3 CP, et les 
séquestres sur le compte n° 2______ et ses sous-comptes ouverts auprès de [la 
banque] K______ au nom de J______, tiers saisie, ainsi que le séquestre, à hauteur 
de CHF 52'570.25 – part correspondant à celle de C______, et non pas 
CHF 57'570.25, comme erronément retenu par les premiers juges (cf. PP 201'526 et 
201'270) –, sur la somme totale de CHF 948'982.76 versée sur le compte désigné par 
la Gerichtkasse de l'Obergericht du canton de Zurich, maintenus. 

L'appel sera donc admis sur ces points. 

5. L'appelant prétend à l'indemnisation des frais qui, selon lui, ont été occasionnés par 
la procédure. 

 5.1. L'art. 433 al. 1 let. a CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu 
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause.  

 La partie plaignante obtient gain de cause au sens de cette disposition si ses 
prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné (ATF  
139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 p. 107 s.).  

La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. La partie plaignante qui adresse ses prétentions 
à l'autorité pénale doit les chiffrer et les justifier. A défaut, il n'est pas entré en 
matière sa demande (art. 433 al. 2 CPP). 

- 20/26 - 

P/20701/2010 

Cette indemnité ne porte pas intérêts, dans la mesure où les dépenses occasionnées 
par la procédure n'entrent pas dans les prétentions tendant notamment à la réparation 
du dommage, mais sont spécialement réglées par l'art. 433 CPP (ATF 143 IV 495 
consid. 2.2.4 p. 499). 

5.1.1. L'indemnité vise en premier lieu les frais d'avocat (ATF 139 IV 102 
consid. 4.1 p. 107). Les démarches entreprises doivent apparaître nécessaires et 
adéquates pour la défense raisonnable du point de vue de la partie plaignante (ATF 
139 IV 102 consid. 4.3 p. 108 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_524/2017 du 
22 novembre 2017 consid. 2.1). Les honoraires se calculent selon le tarif usuel du 
barreau applicable dans le canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3). Bien que le canton de 
Genève ne connaisse pas de tarif officiel des avocats, il n'en a pas moins posé, à 
l'art. 34 de la loi sur la profession d'avocat du 26 avril 2002 (LPAv), les principes 
généraux devant présider à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être 
arrêtés compte tenu du travail effectué, de la complexité et de l'importance de 
l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat obtenu et de la situation du client.  

Sur cette base, la Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- 
et CHF 450.- pour un chef d'étude, de CHF 350.- pour les collaborateurs et de 
CHF 150.- pour les stagiaires (arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 
2011 consid. 3 et 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 3, en matière d'assistance 
juridique, faisant référence aux tarifs usuels d'un conseil de choix à Genève ; 
AARP/125/2012 du 30 avril 2012 consid. 4.2 ; ACPR/178/2015 du 23 mars 2015 
consid. 2.1).  

5.1.2. Font également partie des dépenses obligatoires les pertes de temps 
(raisonnables) du plaignant – tel la durée des principales audiences et le temps 
nécessaire pour s'y rendre – due à sa participation à la procédure, ainsi que, le cas 
échéant, ses frais de voyage lorsque ceux-ci sont conséquents. Seuls les frais d'une 
certaine importance sont remboursés. Il s'ensuit que les inconvénients mineurs ne 
donnent pas lieu à indemnisation, tels l'obligation de comparaître à une ou deux 
reprises à des audiences, sous réserve des cas où le lésé est domicilié loin du lieu où 
l'affaire est jugée (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, 
n. 10 ad art. 433). 

5.2.1. Dans le cas présent, les premiers juges ont refusé d'entrer en matière sur les 
notes d'honoraires des conseils précédents de l'appelant (pour un montant de total de 
CHF 94'453.45), dès lors qu'elles ne comprenaient pas de descriptif des activités 
déployées. Ils ont par ailleurs estimé que les notes d'honoraires des 3 janvier et 
4 septembre 2020 présentées par l'actuelle avocate de l'appelant devaient être 
réduites, le temps facturé paraissant excessif et certains postes ne concernant pas la 

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P/20701/2010 

procédure pénale. Ils ont ainsi tenu compte de 60 heures d'activité au tarif horaire de 
CHF 380.- facturé.  

Leur appréciation, s'agissant des notes d'honoraires non détaillées, ne peut qu'être 
partagée. Seules en effet les activités raisonnables induites par la présente procédure 
peuvent donner lieu à indemnisation. Or, outre le fait qu'un certain nombre des 
factures fournies concernent une période antérieure au dépôt de la plainte de 
l'appelant (le 21 décembre 2010), l'absence de relevé d'activité ne permet pas de 
distinguer les actes concernant la présente procédure pénale de ceux exécutés dans le 
cadre des autres procédures, tant civiles que pénales, auxquelles l'appelant a été 
partie à la même période, ni a fortiori de savoir par qui ils l'ont été (chef d'étude, 
collaborateur, stagiaire) et, partant, d'évaluer le bien-fondé des prétentions de 
l'appelant à cet égard.  

Dans la mesure où il échoue à justifier ses prétentions sur ce point, comme le lui 
impose l'art. 433 al. 2 CPP, c'est à juste titre que l'appelant a été débouté de ses 
conclusions à cet égard. 

En ce qui concerne les notes d'honoraires – détaillées – de son actuelle conseil, d'un 
montant total de CHF 35'579.89 pour la période courant du 3 juin 2019 au 
7 septembre 2020, l'appelant ne conteste pas qu'elles comportent des postes et des 
frais ne concernant pas la procédure pénale, mais notamment les démarches 
entreprises en vue de recouvrer la somme de CHF 400'000.- due par L______. Il ne 
discute pas non plus du temps jugé excessif consacré à certains actes. Il est vrai que 
le TCO n'a pas précisé lesquels. L'on notera toutefois que tel est manifestement le cas 
des plus de 16 heures passées à l'étude, respectivement à la consultation du dossier et 
aux recherches, des quatre heures consacrées à la rédaction de conclusions civiles de 
sept pages, ou des 13 heures motivées par la préparation de l'audience du TCO. Dans 
ces conditions, la réduction de 24 heures (sur 84 heures facturées) opérée par les 
premiers juges n'est pas critiquable, ce d'autant que près de CHF 2'000.- ont été 
ajoutés au titre de la TVA, alors que celle-ci n'était pas due, vu le domicile à 
l'étranger de l'appelant (cf. AARP/270/2021 du 31 août 2021 consid. 6.6.1). 

L'appel sera, partant, rejeté sur ce point. 

5.2.2. L'appelant réclame par ailleurs CHF 4'336.50 au titre de ses frais de 
déplacement et d'hébergement. 

Le MP s'est déclaré favorable à cette conclusion, au motif que le montant articulé, 
bien que non documenté in extenso, n'était pas démesuré, au vu des actes de 
procédure auxquels l'appelant avait participé. 

- 22/26 - 

P/20701/2010 

La CPAR partage cette opinion. Il sera dès lors fait droit à cette prétention et le 
jugement entrepris modifié en ce sens. 

5.2.3. L'appelant soutient enfin avoir subi un dommage économique de CHF 11'760.- 
correspondant à une perte de chiffre d'affaires de EUR 700.- par jour subie en raison 
des 14 déplacements à Genève induits par la procédure. 

Pas plus qu'en première instance, il ne produit toutefois en appel de documents 
étayant une telle perte. Or, contrairement à ce qu'il fait valoir, il lui était parfaitement 
loisible de fournir des extraits de comptabilité ou de facturation, des relevés de 
rendez-vous ou autres, permettant d'établir le manque à gagner allégué. Dans ces 
circonstances, se référer à des statistiques sur le revenu moyen dans sa profession 
n'est pas admissible (cf. 42 al. 2 CO).  

Insuffisamment prouvées, ces prétentions doivent donc être rejetées. 

6. L'appel est néanmoins admis pour l'essentiel, de sorte qu'il ne sera pas perçu de frais 
(art. 428 CPP a contrario). 

7. 7.1. L'appelant chiffre ses frais d'avocat liés à la procédure d'appel à CHF 6'975.42 
TTC, correspondant à 1'020 minutes (17 heures) d'activité au tarif horaire de 
CHF 380.-, dont 720 minutes (12 heures) pour la déclaration d'appel et 180 minutes 
(3 heures) pour le mémoire d'appel. 

 Ces écritures reprennent toutefois en grande partie les éléments développés dans les 
conclusions civiles déposées devant le TCO. La cause, limitée au règlement des 
prétentions civiles de l'intéressé, ne présentait par ailleurs pas de difficulté 
particulière. 

 Au vu de ces éléments, seules 12 heures d'activité, au tarif horaire de CHF 380.-, 
seront indemnisées, comme relevant d'une défense raisonnable des intérêts de 
l'appelant. 

 L'indemnité sera ainsi arrêtée à CHF 4'560.-, sans TVA, vu le domicile de l'appelant 
à l'étranger, et mise à la charge de C______ (art. 433 et 436 CPP). 

7.2. Les prétentions en indemnisation de leurs frais d'avocat émises par F______, 
G______ et D______ SA, qui succombent, seront rejetées. 

8.  L'état de frais déposé par Me E______, défenseur d'office de C______, sera réduit, 
pour tenir compte du fait qu'il agit également pour D______ SA, qui ne bénéficie pas 
de l'assistance juridique, que le dossier lui était déjà connu et que les développements 

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juridiques de sa prise de position ne présentaient qu'une faible pertinence, au vu de la 
solution retenue. 

 La somme due sera ainsi arrêtée à CHF 1'184.70 TTC, comprenant 1 heure de 
conférence avec le client, 2 heures d'étude de dossier, 2 heures pour la rédaction du 
mémoire réponse (soit 5 heures au total, au tarif horaire de CHF 200.-, soit 
CHF 1'000.-), le forfait de 10% pour les courriers et les téléphones (CHF 100.-) et la 
TVA à 7.7% (CHF 84.70).  

* * * * *  

- 24/26 - 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/116/2020 rendu par défaut le 9 
septembre 2020 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/20701/2010. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare C______ coupable d'abus de confiance aggravé (art. 138 ch. 1 et 2 CP) et 
d'escroquerie (art. 146 al. 1 CP). 

Acquitte C______ de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP). 

Condamne C______ à une peine privative de liberté de trois ans (art. 40 CP). 

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison d'un an. 

Met pour le surplus C______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai 
d'épreuve à trois ans (art. 43 et 44 CP). 

Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne C______ à payer à A______ USD 1'200'000.-, avec intérêts à 5% dès le 
9 janvier 2013. 

Condamne C______ à payer à A______ CHF 24'565.60 à titre d'indemnité pour ses frais 
d'avocat afférant à la procédure préliminaire et de première instance. 

Condamne C______ à payer à A______ CHF 4'336.50 au titre de ses frais de déplacement 
et d'hébergement. 

Condamne C______ à payer à A______ CHF 4'560.- pour ses frais d'avocat afférant à la 
procédure d'appel. 

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Déboute A______ de ses autres conclusions en indemnisation. 

Renvoie F______ et G______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 let. b CPP). 

Prononce à l'encontre de C______, en faveur de l'Etat de Genève, une créance 
compensatrice de USD 1'200'000.-, avec intérêts à 5% dès le 9 janvier 2013 (art. 71 al. 1 
CP). 

Alloue ladite créance compensatrice à A______. 

Ordonne le maintien, en vue de l'exécution de la créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP), 
des séquestres portant : 

 sur le compte n° 2______ et ses sous-comptes n° 3______ et n° 7______, ouverts au 
nom de J______ auprès de la banque K______ ; 

 à hauteur de CHF 52'570.25 sur le montant de CHF 948'982.76 versé en date du 
2 décembre 2019 par les Services financiers du Pouvoir judiciaire sur le compte désigné 
par la Gerichtskasse de l'Obergericht du canton de Zurich (PP 201'270, 201'526 et 
201'544). 

Ordonne la levée du séquestre du compte n° 1______, ouvert au nom de D______ SA 
auprès de la banque I______, et la restitution des avoirs s'y trouvant à A______. 

Condamne C______ à verser à F______ CHF 12'208.70 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première instance 
(art. 433 al. 1 CPP). 

Condamne C______ à verser à G______ CHF 13'266.85 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure préliminaire et de première (art. 433 
al. 1 CPP). 

Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a arrêté à CHF 35'181.70 l'indemnité de 
procédure due pour la procédure préliminaire et de première instance à Me E______, 
défenseur d'office de C______ (art. 135 CPP). 

Condamne C______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 6'915.-, y compris un émolument de jugement de CHF 2'000.- (art. 426 al. 
1 CPP). 

Arrête à CHF 1'184.70 l'indemnité de procédure due à Me E______, défenseur d'office de 
C______, pour la procédure d'appel. 

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Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, à [la banque] K______, à la Gerichtskasse de l'Obergericht 
du canton de Zurich ainsi qu'à la banque I______. 

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI  

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).