# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 486d61c3-86f5-5612-bf19-32878b5ef0d7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.05.2024 A/2601/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2601-2023_2024-05-07.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2601/2023-PE ATA/562/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 24 avril 2024 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du  

4 décembre 2023 (JTAPI/1351/2023) 

- 2/17 - 

A/2601/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, ressortissant brésilien né le ______1979, a résidé en Suisse au bénéfice 
d’une autorisation de séjour de type B du 28 janvier 2004 au 22 décembre 2009, 
date à laquelle il a annoncé son départ.  

Il allègue séjourner à nouveau en Suisse depuis fin 2019.  

b. Le 27 mai 2021, B______ a déposé auprès de l’office cantonal de la population 
et des migrations (ci-après : OCPM) une demande d'autorisation de séjour avec 
activité lucrative en sa faveur. 

c. Par décision du 18 août 2021, l’office cantonal de l’inspection et des relations du 
travail (ci-après : OCIRT), à qui l’OCPM avait transmis la demande précitée pour 
objet de compétence, a refusé de faire droit à cette demande. 

Cette décision n’a pas fait l’objet d’un recours. 

d. Par décision du 21 septembre 2021, se référant à la décision de l'OCIRT précitée, 
l'OCPM a refusé l'octroi de l'autorisation de séjour en vue de l'exercice d'une 
activité lucrative en faveur de A______ et a prononcé son renvoi de Suisse. 

e. Par acte du 22 octobre 2021, A______ a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) à l’encontre de cette décision, 
concluant à son annulation, au renvoi du dossier à l’OCPM en vue d'un nouvel 
examen sous l'angle d'un permis de séjour avec activité indépendante et à la 
suspension de la procédure de renvoi jusqu'à droit jugé. 

f. L’OCPM a conclu au rejet du recours, précisant être lié par la décision de 
l'OCIRT.  

B.     a. Par jugement du 8 juin 2022 (JTAPI/604/2022), le TAPI a rejeté le recours.   

La décision attaquée faisait suite à celle de l’OCIRT, entrée en force, liant l’OCPM, 
constatant qu’il ne remplissait pas les conditions pour un séjour avec activité 
lucrative en Suisse et qu'il n'était pas au bénéfice d'une autorisation de séjour. La 
conclusion subsidiaire tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour avec activité 
lucrative indépendante excédait le cadre de l'objet de la procédure, de sorte qu’elle 
était irrecevable. 

b. Par acte du 11 juillet 2022, A______ a formé recours contre ce jugement devant 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) 
en concluant à son annulation et au renvoi de son dossier au TAPI. Il a demandé 
que l’OCPM suspende son renvoi jusqu’à droit connu dans cette « nouvelle 
procédure ». 

Son activité salariée n’avait été que temporaire. Les revenus provenant de son 
activité indépendante allaient augmenter, dans la mesure où ses démarches au 
Portugal en vue de créer sa société avaient été menées à terme. C’était à tort que le 
TAPI n’avait pas examiné sa demande sous l’angle d’une autorisation de séjour 

- 3/17 - 

A/2601/2023 

pour activité indépendante, ce que la chambre administrative devait faire. En outre, 
il souffrait de problèmes de santé à la suite d’un AVC survenu à la fin de l’année 
2021. Il était depuis suivi par plusieurs médecins des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG). Il pouvait certes exercer une activité lucrative, mais son 
suivi était très important pour sa santé.  

c. L’OCPM a conclu au rejet du recours. 

En dépit des documents produits par le recourant en lien avec un suivi à l’Unité 
interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence (UIMPV) du  
1er juillet 2022, son renvoi demeurait raisonnable et exigible. Il n’avait en effet ni 
démontré ni même allégué qu’il ne pourrait pas avoir accès à des soins adéquats au 
Brésil, voire au Portugal, où il venait de créer son entreprise. 

d. Dans sa réplique, l’intéressé a ajouté qu’il souffrait également de troubles 
cardiaques, susceptibles de faire l’objet d’une intervention chirurgicale, ainsi que 
d’une syphilis latente. Les médecins n’avaient pas encore trouvé la cause de son 
AVC.  

Il était limité physiquement et psychiquement à la suite de l’agression dont il avait 
été victime ainsi qu’en raison du stress et des angoisses que généraient ses 
problèmes médicaux. Il n’avait donc pas pu se rendre au Portugal ni déployer sa 
société.  

En conséquence, son renvoi n’était pas exigible. 

C.     a. Par arrêt du 1er novembre 2022 (ATA/1088/2022), la chambre administrative a 
rejeté le recours de A______.  

Sa conclusion visant au renvoi de la procédure au TAPI pour examen des conditions 
de délivrance en sa faveur d’une autorisation de séjour pour activité indépendante 
était irrecevable, car exorbitante de l’objet du litige.  

La décision de l'OCPM du 21 septembre 2021 ne constituait que la conséquence du 
fait que le recourant ne remplissait pas les conditions pour un séjour avec activité 
lucrative en Suisse et qu’il n’était pas au bénéfice d’une autorisation de séjour en 
Suisse.  

Le recourant soutenait également que ses problèmes de santé avaient pour 
conséquence que son renvoi ne serait pas exigible. Cependant, il n’établissait pas et 
ne soutenait pas non plus que les soins et le suivi dont il bénéficiait ne seraient pas 
accessibles au Brésil ou au Portugal et que l’exécution de son renvoi menacerait de 
manière concrète sa vie ou son intégrité corporelle ou psychique ou l’exposerait à 
une nette aggravation de son état physique de nature à le mettre concrètement en 
danger. En conséquence, il ne remplissait pas les conditions d’une admission 
provisoire. 

b. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté par A______ contre 
cet arrêt le 5 janvier 2023 (2C_1049/2023).  

- 4/17 - 

A/2601/2023 

c. Le 7 février 2023, l’OCPM a imparti à l’intéressé un délai au 10 mars suivant 
pour quitter la Suisse.  

d. Le 31 mars 2023, A______ a déposé auprès de l’OCPM une demande 
d’autorisation de séjour pour cas de rigueur en se prévalant de problèmes de santé. 
Il a également sollicité l’octroi de l’effet suspensif.   

e. Par pli du 8 mai 2023, l’OCPM a fait part à l’intéressé de son intention de rejeter 
sa demande. Un délai lui a été accordé pour faire valoir son droit d’être entendu.  

f. A______ s’est déterminé par lettre du 7 juin 2023. 

g. Par décision du 14 juin 2023 déclarée exécutoire nonobstant recours, l’OCPM a 
refusé de transmettre le dossier du précité au secrétariat d'État aux migrations 
(ci-après : SEM) avec un préavis favorable, afin que cette autorité lui délivre une 
autorisation de séjour pour cas de rigueur. Il lui a également enjoint de quitter la 
Suisse sans délai. 

D.     a. Par acte du 17 août 2023, A______ a interjeté recours devant le TAPI à l’encontre 
de cette décision en concluant, sur mesures provisionnelles, à ce qu’il soit autorisé 
à demeurer et à travailler en Suisse jusqu’à droit jugé sur son recours, ainsi qu’à 
l’octroi d’une autorisation de travail provisoire. Il a sollicité sa comparution 
personnelle, a conclu à l’annulation de ladite décision, à l’octroi d’une autorisation 
de séjour pour cas de rigueur, à ce qu’il soit fait interdiction à l’OCPM de requérir 
le SEM de prononcer une interdiction d’entrée en Suisse et à ce qu’il soit admis 
provisoirement.  

Une durée de présence en Suisse de cinq ans devait être retenue comme valeur 
indicative. Sa santé n’avait cessé de se dégrader durant les dernières années. Il avait 
été hospitalisé aux HUG à la suite d’un AVC survenu en 2022. Une anomalie 
cardiaque avait été décelée, ainsi qu’une syphilis latente. Plus récemment, son état 
s’était gravement détérioré. Il avait subi une lourde opération chirurgicale au cœur. 
Sa situation constituait manifestement un cas individuel d’extrême gravité.  

L’OCPM n’avait pas suffisamment pris en considération la gravité de son état de 
santé sous l’angle du cas de rigueur. La décision attaquée devait être annulée, dès 
lors que l’autorité intimée avait violé le principe de la libre appréciation des preuves 
et l’interdiction de l’arbitraire.  

Il sollicitait également la restitution de l’effet suspensif. L’obligation de quitter la 
Suisse sans délai pourrait lui causer un dommage irréparable en raison de son état 
de santé.   

b. L’OCPM s’est opposé à la demande de restitution de l’effet suspensif. Sa 
situation médicale avait déjà été examinée dans le cadre des recours interjetés contre 
la décision du 21 septembre 2021. Pour le surplus, compte tenu de la brièveté de 
son séjour en Suisse et de l’absence d’attaches particulières avec ce pays, il n’y 
avait pas lieu de suspendre la procédure [de renvoi]. Il avait de surcroît vécu une 
grande partie de sa vie au Brésil. En outre, sa situation médicale n’apparaissait pas 

- 5/17 - 

A/2601/2023 

complexe, le traitement médical consistant en un suivi post-opératoire et en la prise 
de médicaments.  

Sur le fond, l’autorité intimée a proposé le rejet du recours. Il souffrait, entre autres, 
d’une anomalie cardiaque, traitée par une intervention chirurgicale. Hormis un suivi 
post-opératoire et la prise de médicaments, son état de santé semblait stabilisé. Le 
système de santé brésilien disposait d’infrastructures suffisantes, le système 
médical était gratuit et garantissait une prise en charge à tous les nationaux y 
résidant. Il existait également un système de santé privé dont le niveau de soin était 
comparable à la Suisse.  

S’agissant de l’inexigibilité du renvoi alléguée par le recourant en raison de ses 
ennuis de santé, rien n’indiquait qu’à son retour au Brésil, il serait placé dans une 
situation telle qu’un renvoi devrait être qualifié d’inexigible.  

c. Le recourant a persisté dans sa demande de restitution de l’effet suspensif. 

d. Par décision du 1er septembre 2023, le TAPI a rejeté la demande d’effet suspensif 
et de mesures provisionnelles.  

e. Le recours interjeté contre cette décision a été rejeté par la chambre 
administrative, le 7 novembre 2023. Cet arrêt est entré en force.  

f. Le recourant n’a pas répliqué sur le fond dans le délai qui lui avait été imparti par 
le TAPI.  

E.     a. Par jugement du 4 décembre 2023, le TAPI a rejeté le recours contre la décision 
du 14 juin 2023. 

L’intéressé ne résidait en Suisse que depuis deux ans et demi, ce qui représentait 
une courte durée de séjour. Il avait immigré pour la première fois en 2004 – soit à 
l’âge de 25 ans – et avait quitté la Suisse cinq ans plus tard. Il avait ainsi vécu dans 
son pays d’origine non seulement durant le début de sa vie d’adulte, mais également 
pendant son enfance et surtout son adolescence, soit l’âge déterminant pour la 
formation de la personnalité.  

 Son intégration ne pouvait être qualifiée de « particulièrement réussie ». En effet, 
le 15 juillet 2023 il avait certes obtenu une promesse d’embauche de la part 
d’C______ pour une activité de recherche de clientèle, d’administration et 
d’enseignement du portugais. Par ailleurs, il était inconnu de l’Hospice général (ci-
après : l’hospice) et ne faisait l’objet de poursuites pour dettes, ainsi que d’un acte 
de défauts de biens que pour des montants relativement faibles, à savoir 
respectivement pour CHF 922.- et CHF 1'325.35. Toutefois, il ne ressortait pas du 
dossier qu’il avait acquis des compétences professionnelles si spécifiques qu'il ne 
puisse les mettre en œuvre au Brésil. Il ne faisait pas non plus état d'une réussite 
professionnelle remarquable.  

 Il ne pouvait ignorer, au vu de son statut illicite en Suisse, qu'il pourrait à tout 
moment être amené à devoir renoncer, en cas de refus de la régularisation de ses 
conditions de séjour, à ce qu’il avait mis en place et ce dont il bénéficiait en Suisse. 

- 6/17 - 

A/2601/2023 

 En somme, ni l'âge de A______, ni la durée de son séjour sur le territoire, ni encore 
les inconvénients d'ordre socio-professionnel auxquels il pourrait éventuellement 
être confronté dans son pays ne constituaient des circonstances si singulières qu'il 
faudrait considérer qu'il se trouvait dans une situation de détresse personnelle 
devant justifier l'octroi d'une exception aux mesures de limitation, étant rappelé 
qu'une telle exception n'avait pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions 
de vie de leur pays d'origine, mais impliquait que ceux-ci se trouvent 
personnellement dans une situation si rigoureuse qu'on ne saurait exiger d'eux qu'ils 
tentent de se réadapter à leur existence passée, ce que l’intéressé n'avait pas établi. 

 C’était essentiellement en raison de ses problèmes médicaux qu’il requérait la 
possibilité de demeurer en Suisse au bénéfice d'un titre de séjour délivré sur la base 
des art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 
16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et 31 de l’ordonnance relative à l'admission, 
au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - 
RS 142.201). Or, des ennuis de santé ne légitimaient pas, à eux seuls, l'octroi d'une 
autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité.  

 Au vu de ces circonstances, l'appréciation que l'OCPM avait faite de la situation de 
l’administré sous l'angle des art. 30 al. 1 let. b LEI, 31 et 32 al. 1 let. d OASA ne 
prêtait pas le flanc à la critique. Dans ces conditions, le TAPI, qui devait faire 
preuve de retenue et respecter la latitude de jugement conférée à l'OCPM, ne 
pouvait en corriger le résultat en fonction d'une autre conception, sauf à statuer en 
opportunité, ce que la loi lui interdisait de faire. 

Les problèmes de santé affectant A______ n’étaient pas mis en doute. Cette 
question avait toutefois déjà été examinée par la chambre administrative 
(ATA/1088/2022 du 1er novembre 2022). Celle-ci avait retenu que le précité n’avait 
pas établi, ni soutenu, que les soins et le suivi dont il bénéficiait, à teneur des 
documents produits, pour l’état anxio-dépressif, l’hypercholestérolémie, des 
troubles cardiaques, les suites d’un AVC, voire une éventuelle syphilis latente, dont 
il souffrait ne seraient pas accessibles au Brésil ou au Portugal, et que l’exécution 
de son renvoi menacerait de manière concrète sa vie ou son intégrité corporelle ou 
psychique ou l’exposerait à une nette aggravation de son état physique de nature à 
le mettre concrètement en danger. La chambre administrative avait conclu que 
l’intéressé ne remplissait pas les conditions d’une admission provisoire au sens de 
l’art. 83 LEI. 

L’intéressé avait produit une lettre rédigée par ses soins le 10 août 2023 et rappelant 
son parcours personnel. Il y avait en outre relevé qu’en raison de sa situation de 
détresse personnelle, il n’était pas en mesure de rentrer au Brésil. Il était suivi 
médicalement en Suisse et bénéficiait d’une couverture d’assurance. En revanche, 
le système de santé de son pays d’origine se dégradait d’année en année. Les 
hôpitaux étaient surchargés. Il ne serait jamais accepté par des assureurs en raison 
de ses maladies et aurait de la peine à trouver un emploi en raison de ses problèmes 
de santé.  

- 7/17 - 

A/2601/2023 

Il avait également produit un certificat médical du 17 mars 2023 établi par le 
Prof. D______, des HUG. Ce praticien y indiquait qu’il suivait A______ en vue 
d’une intervention du cœur qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines. Un 
contrôle à six mois serait nécessaire pour voir l’efficacité de l’intervention.  

Aucun de ces documents, nouvellement versés à la procédure, ne venait démontrer, 
ni même rendre vraisemblable, qu’en cas de retour au Brésil, il serait exposé à un 
grave danger, parce qu’il ne pourrait plus recevoir les soins dont il avait besoin. 
Contrairement à ce que prétendait l’intéressé, celui-ci aurait accès à un traitement 
lorsqu’il retournerait dans son pays d’origine. En effet, le Brésil disposait d'un 
service de santé publique (Sistema unico de Saude) offrant une couverture 
universelle, bien que ses capacités aient été mises à rude épreuve par l'épidémie de 
Covid-19 (arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6584/2020 du 3 octobre 2023 
consid. 5.4 ; ATA/1066/2020 du 27 octobre 2020 consid. 4g). Dans ces 
circonstances, il ne pouvait être constaté qu'en l'absence de possibilités de 
traitement adéquat, l’état de santé de A______ se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou 
à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral E-2092/2023 du 3 novembre 2023 consid. 
7.4.1). 

Il n’existait dès lors aucun obstacle à l’exécution du renvoi de A______ vers son 
pays d’origine, le Brésil.  

b. Par acte du 21 janvier 2024, A______ a formé recours auprès de la chambre 
administrative à l’encontre du jugement du TAPI, complété le  
7 février 2024, concluant à son annulation et à ce qu’une autorisation de séjour lui 
soit délivrée. 

Son état de santé nécessitait encore des traitements et son renvoi de Suisse n’était 
dès lors pas exigible. S’il devait retourner au Brésil, il n’aurait pas les moyens de 
vivre. Il avait reçu une nouvelle promesse d’emploi pour enseigner le portugais.  

Il était arrivé en Suisse en 2002 et avait suivi ses études universitaires à Genève. Il 
avait obtenu un permis de séjour en 2004 et avait toujours travaillé et financé 
lui-même ses études. Il avait perdu son compagnon en 2008, décédé des suites d’un 
cancer du cerveau, ce qui avait constitué un moment difficile. En 2012, il était rentré 
au Brésil à la suite du décès de sa mère. Il s’était marié en mars 2018 et le couple 
avait décidé de venir s’installer en Suisse, ce qui n’avait pas été aisé car c’était en 
pleine pandémie. Ils étaient aujourd’hui séparés.  

Il avait vécu un certain temps à Genève chez sa cousine et était très proche des filles 
de celle-ci, à l’éducation desquelles il avait participé. D’autres membres de sa 
famille, dont il était très proche, vivaient également en Suisse.  

Fin 2021, il avait eu un AVC qui l’avait paralysé du bras gauche. Dans le cadre 
d’examens, les médecins avaient découvert qu’il avait des lésions au cœur et au 

- 8/17 - 

A/2601/2023 

cerveau. Il avait subi une intervention en mai 2023 et se trouvait toujours en 
observation. Il était assuré et finançait seul ses coûts de santé.   

Depuis 2007, il avait été professeur de portugais. Il parlait cinq langues, dont deux 
nationales. Il avait un lien étroit avec la Suisse, y avait séjourné durant de longues 
périodes, était bien intégré et y avait sa famille. Son comportement était 
irréprochable et en accord avec l’ordre public suisse.  

Sa détresse personnelle ne lui permettait pas de retourner au Brésil où le système 
de santé publique se dégradait depuis des années. Il ne pourrait pas bénéficier d’une 
couverture d’assurance-maladie au vu de son âge et de son état de santé.  

c. L’OCPM a conclu au rejet du recours. Les arguments soulevés par le recourant 
dans le cadre de son écriture n’étaient pas de nature à modifier sa position, dans la 
mesure où ils étaient semblables à ceux présentés devant le TAPI.  

d. Par courrier du 9 mars 2024, le recourant a fait part de son mécontentement en 
relation avec le comportement de l’OCPM qui avait écrit un courriel à C______ 
pour lui indiquer qu’il ne pouvait pas exercer d’activité lucrative en lien avec des 
problèmes d’ordre administratif. Il n’avait jamais commis d’acte répréhensible et 
était attaché à la Suisse. L’art. 49 OASA devait en outre être appliqué à sa situation.  

Il a joint plusieurs attestations de moralité de ses proches ainsi qu’une promesse de 
contrat de bail à loyer. 

e. L’OCPM a persisté dans ses conclusions.  

Le recourant avait fait l’objet d’une décision de renvoi définitive et exécutoire 
rendue le 21 septembre 2021, confirmée en dernière instance par la chambre 
administrative. Par décision du 14 juin 2023, déclarée exécutoire nonobstant 
recours, il avait refusé de préaviser favorablement l’octroi d’une autorisation de 
séjour pour cas de rigueur et invité le recourant à quitter la Suisse sans délai. Ce 
dernier ne devrait dès lors plus se trouver en Suisse. Au vu du formulaire M produit 
dans le cadre du recours, il avait dû répondre au potentiel futur employeur afin qu’il 
ne commette pas une infraction au sens de l’art. 117 LEI.  

f. Le recourant a expliqué qu’au moment de son retour en Suisse, il était en train de 
régulariser sa situation, son conjoint étant de nationalité suisse. Étant brésilien, il 
n’avait pas besoin d’un visa pour entrer dans l’espace Schengen. Les membres de 
la famille nucléaire avaient un droit d’entrée et de résidence automatique, quelle 
que soit leur nationalité. Il n’avait pas recouru contre la décision du 21 septembre 
2021 car il se trouvait alors dans un état psychique difficile. Il avait subi une 
agression peu de temps avant et ne possédait pas les capacités pour se défendre.  

g. Dans des déterminations spontanées, le recourant a corrigé certains détails de sa 
réplique, mais le contenu est en substance identique.  

h. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.  

- 9/17 - 

A/2601/2023 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le litige porte sur la décision de refus d’octroi de l’autorisation de séjour en faveur 
du recourant et prononçant son renvoi de Suisse sans délai. 

2.1 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 
l’OASA. Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en 
l'espèce, après le 1er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020consid. 1.1). 

2.2 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, 
telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas 
individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel 
d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du 
requérant sur la base des critères d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), 
de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée 
de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités 
de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette 
disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas 
exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les 
circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse 
(directives LEI, état au 1er janvier 2021, ch. 5.6.12). 

Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent 
être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent 
pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 
393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à 
l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer 
l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4; 124 II 
110consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c). 

L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire la personne requérante aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que la personne concernée 
se trouve personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa 
part qu'elle tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales 
affectant l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation 
économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles la 
personne requérante serait également exposée à son retour, ne sauraient davantage 
être prises en considération, tout comme des données à caractère structurel et 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%202%2005
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1075/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/38/2019

- 10/17 - 

A/2601/2023 

général, telles que les difficultés d'une femme seule dans une société donnée 
(ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 
13 juillet 2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 1994 consid. 3). Au 
contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des 
raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois 
pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne requérante à 
son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique 
(ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/163/2020 du 11 février 2020 consid. 7b). 

La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée 
de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays 
d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation 
personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 
2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments 
déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en 
particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale 
particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne 
étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne 
pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne 
pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 
2002 consid. 5.2). 

La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue durée (Minh SON 
NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, LEtr, vol. 2, 
2017, p. 269 et les références citées). Par durée assez longue, la jurisprudence 
entend une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral 
[ci-après : TAF] C-7330/2010 du 19 mars 2012 consid. 5.3 ; Minh SON 
NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 269). Après un séjour régulier et légal 
de dix ans, il faut en principe présumer que les relations sociales entretenues en 
Suisse par la personne concernée sont devenues si étroites que des raisons 
particulières sont nécessaires pour mettre fin à son séjour dans ce pays (ATF 144 I 
266 consid. 3.8). La durée d'un séjour illégal, ainsi qu'un séjour précaire, ne doivent 
normalement pas être pris en considération ou alors seulement dans une mesure très 
restreinte (ATF 130 II 39 consid. 3 ; ATAF 2007/45 consid. 4.4 et 6.3 ; 
2007/44 consid. 5.2). 

Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen 
d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de 
l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l'étranger 
a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à 
violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 
11 mars 2016 consid. 3.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.245/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.255/1994
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/163/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_13/2016

- 11/17 - 

A/2601/2023 

S'agissant de l'intégration, le Tribunal fédéral administratif a considéré que, d'une 
manière générale, lorsqu'une personne a passé toute son enfance, son adolescence 
et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, il y reste encore attaché dans 
une large mesure. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si 
profonde et irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement 
complet. Il convient de tenir compte de l'âge du recourant lors de son arrivée en 
Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la 
durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou 
d'exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays d'origine (arrêt du 
TAF F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 5.3). 

À teneur de l'art. 77e OASA, une personne participe à la vie économique lorsque 
son revenu, sa fortune ou des prestations de tiers auxquelles elle a droit lui 
permettent de couvrir le coût de la vie et de s'acquitter de son obligation d'entretien. 
Selon la jurisprudence, une intégration réussie n'implique pas nécessairement la 
réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers 
d'une activité exercée sans discontinuité. L'essentiel en la matière est que l'étranger 
subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas de manière 
disproportionnée (arrêts du Tribunal fédéral 2D_25/2023 du 12 janvier 2024 
consid. 5.4 ; 2C_353/2023 du 22 novembre 2023 consid. 4.3.1 ; 2C_797/2022 du 
22 mars 2023 consid. 3.3.3 ; 2C_145/2022 du 6 avril 2022 
consid. 6.3 ; 2C_935/2021 du 28 février 2022 consid. 5.1.2 ; 2C_822/2019 du 
9 juin 2020 consid. 3.3 et les arrêts cités). L'impact de l'endettement dans 
l'appréciation de l'intégration d'une personne dépend du montant des dettes, de leurs 
causes et du point de savoir si la personne les a remboursées ou s'y emploie de 
manière constante et efficace (arrêts du Tribunal fédéral 2C_145/2022 précité 
consid. 6.3 ; 2C_935/2021 précité consid. 5.1.2 ; 2C_725/2019 du 12 septembre 
2019 consid. 7.2 et les arrêts cités).   

Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, 
conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque la personne concernée 
démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue 
période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, 
indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait 
susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul 
fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans 
le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. 
De même, la personne étrangère qui entre pour la première fois en Suisse en 
souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur 
ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_861/2015  du 11 février 2016 consid. 4.2 ; arrêt du 
TAF F-6860/2016 du 6 juillet 2018 consid. 5.2.2 ; ATA/1279/2019 du 27 août 2019 
consid. 5f). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_25/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_353/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_797/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_145/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_935/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_822/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_145/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_935/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_725/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_861/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1279/2019

- 12/17 - 

A/2601/2023 

2.3 En l'absence de liens d'une certaine intensité avec la Suisse, l'aspect médical et 
les éventuelles difficultés de réintégration de la personne concernée dans le pays 
d'origine ne sauraient justifier, à eux seuls, l'octroi d'un permis humanitaire 
pour cas de rigueur. Le cas échéant, ces critères ne peuvent en effet être pris en 
considération que dans le cadre de l'examen de la licéité et de l'exigibilité de 
l'exécution du renvoi (arrêt du TAF F-4125/2016 du 26 juillet 2017  
consid. 5.4.1 ; ATA/506/2023 du 16 mai 2023 consid. 7.7 ; ATA/41/2022 du 
18 janvier 2022 consid. 9). 

2.4 Aux termes de l'art. 96 al. 1 LEI, les autorités compétentes tiennent compte, en 
exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle 
de l'étranger ainsi que de son intégration. 

La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

2.5 Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu’elle viole des principes généraux du droit 
tels que l’interdiction de l’arbitraire, l’inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3). 

2.6 En l’occurrence, le recourant indique être arrivé en Suisse en 2002 et ne conteste 
pas l’avoir quittée en 2009 pour retourner au Brésil. Il allègue être revenu fin 2019, 
durant la pandémie et ne pas avoir pu de ce fait régulariser sa situation plus tôt. Il 
aurait à cette époque été marié à un ressortissant suisse, ce qui aurait permis qu’il 
obtienne un titre de séjour. Ces allégations ne sont aucunement étayées par des 
pièces du dossier et ne sont, dans tous les cas, pas déterminantes, puisque du propre 
aveu du recourant, le couple était déjà séparé lors du dépôt de la demande 
d’autorisation de séjour litigieuse. Le recourant, dont il est établi qu’il séjourne en 
Suisse depuis le mois de mai 2021 (moment du dépôt de la première autorisation 
de séjour), ne peut dès lors se prévaloir d’un séjour de longue durée. Même à retenir 
la version la plus favorable, soit qu’il serait arrivé fin 2019, la même constatation 
s’applique, puisqu’il ne justifierait dans tous les cas pas d’un séjour de plus de dix 
ans. L’intégralité de ce séjour s’est de plus déroulée dans l’illégalité, voire, depuis 
sa demande de régularisation, au bénéfice d’une simple tolérance. La condition du 
long séjour faisant défaut, il y a lieu d'examiner si les autres critères d'évaluation 
seraient de nature à faire admettre qu'un départ de ce pays placerait l'intéressé dans 
une situation excessivement rigoureuse. 

Comme l’a relevé à juste titre le TAPI, l’intégration sociale du recourant ne peut 
être qualifiée d’exceptionnelle ou de particulièrement réussie au sens de la 
jurisprudence précitée bien que le recourant ait eu une promesse d’embauche, qu’il 
soit inconnu de l’hospice et n’ait fait l’objet de poursuites pour dettes, ainsi que 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/506/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/41/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010

- 13/17 - 

A/2601/2023 

d’un acte de défauts de biens que pour des montants relativement faibles, à savoir 
respectivement pour CHF 922.- et CHF 1'325.35.  

S’il n’est pas contesté qu’il semble bénéficier de bonnes relations avec des 
particuliers en Suisse et qu’une partie de sa famille y réside, il ne s’agit pas d’un 
élément assez exceptionnel pour retenir une intégration remarquable. Le recourant 
pourra maintenir des liens avec ces personnes, notamment avec les nouvelles 
technologies de communication. Il n’apparaît en outre pas qu’il se soit investi d'une 
quelconque manière dans la vie associative ou culturelle genevoise durant son 
séjour. 

Sous l’angle de son intégration professionnelle, il n’est pas contesté que le recourant 
a travaillé pour différents employeurs lorsqu’il était en Suisse entre 2002 et 2009, 
en qualité de professeur de langues, ce qui lui avait garanti une indépendance 
financière. Le 15 juillet 2023 il avait également obtenu une promesse d’embauche 
de la part d’C______. Cette activité ne présente toutefois pas un degré de réussite 
tel qu’il ne pourrait être exigé de sa part de la poursuivre dans son pays d’origine. 
Au contraire, il apparaît que le recourant pourra y mettre à profit l’expérience 
professionnelle acquise en Suisse et continuer à donner des cours de langues une 
fois de retour au Brésil, ce qu’il avait d’ailleurs fait durant une dizaine d’années 
déjà (2009-2019).  

2.7 S’agissant des possibilités de réintégration du recourant dans son pays 
d’origine, il y a passé toute son enfance, son adolescence, ainsi que le début de sa 
vie d'adulte. Il y est par la suite retourné durant une dizaine d’années. Il pourra 
mettre à profit l’expérience professionnelle acquise en Suisse, ce qu’il avait 
d’ailleurs fait par le passé entre 2009 et 2019. Dans ces conditions, sa réintégration 
socio-professionnelle ne paraît pas fortement compromise. S’il traversera une 
nécessaire phase de réadaptation à son retour, aucun élément ne permet de retenir 
qu’il se retrouvera face à d’importantes difficultés de réintégration. 

En définitive, le seul critère qui pourrait être retenu au sens de l’art. 31 al. 1 OASA 
serait son état de santé. Or, le recourant a subi une intervention pour soigner son 
problème cardiaque et a pu bénéficier du suivi de six mois recommandé par le 
médecin, puisqu’il a été opéré en mai 2023. Il a également eu un AVC, pour lequel 
il ne nécessite plus de soins et sa syphilis est latente, de sorte qu’il ne présente à ce 
jour plus aucun problème de santé grave qui justifierait qu’il reste en Suisse. Dans 
tous les cas, une grave maladie ne saurait justifier, à elle seule, la reconnaissance 
d'un cas de rigueur, l'aspect médical ne constituant qu'un élément parmi d'autres. 
Ainsi, quand bien même les problèmes de santé du recourant ne sauraient être 
minimisés, force est de constater que les autres éléments d’appréciation au sens de 
l’art. 31 al. 1 OASA ne parlent pas en faveur de la reconnaissance d’un cas 
individuel d’une extrême gravité. Comme déjà exposé, le recourant, dont la durée 
de son séjour en Suisse est courte, ne peut se prévaloir d’une intégration socio-
professionnelle particulièrement exceptionnelle. 

- 14/17 - 

A/2601/2023 

C’est partant à juste titre que tant l’autorité intimée, qui n’a pas abusé de son 
pouvoir d’appréciation, que le TAPI, ont retenu que les conditions d’octroi d’une 
autorisation de séjour n’étaient pas remplies. 

3. Le recourant demande sa réintégration au sens de l’art. 49 OASA.  

3.1  L’art. 49 al. 1 OASA prévoit que les étrangers qui ont déjà été en possession 
d’une autorisation de séjour ou d’établissement peuvent obtenir une autorisation de 
séjour ou de courte durée (a) si leur précédent séjour en Suisse a duré cinq ans au 
moins et n’était pas seulement de nature temporaire au sens de l’art. 34 al. 5 LEI, et 
(b) si leur libre départ de Suisse ne remonte pas à plus de deux ans. 

3.2 En l’espèce, le recourant a quitté la Suisse en 2009, pour y revenir, selon la 
version la plus favorable, en 2019. Dès lors, la seconde de ces conditions, qui sont 
cumulative, n’est pas remplie, de sorte que ce grief doit être écarté. 

4. Le recourant conteste que son renvoi soit licite et raisonnablement exigible. 

4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est 
refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. 
La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable 
(art. 64d al. 1 LEI). 

4.2 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de 
celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la 
Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 
renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle 
serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle 
n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne 
étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée 
ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 

L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiées et réfugiés de la 
violence », soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de 
la qualité de réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement 
persécutées, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée 
(Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE op.cit.). En revanche, les difficultés 
socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des 
pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent 
pas en soi à réaliser une telle mise en danger (arrêt du TAF E-5092/2013 du 
29 octobre 2013 consid 6.1 ; ATA/515/2016 du 14 juin 2016 consid. 6b). 

4.3 S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en 
traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où 
ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des 
conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de 
médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité 
humaine. L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle, ne saurait en revanche être 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/515/2016

- 15/17 - 

A/2601/2023 

interprété comme impliquant un droit général d'accès en Suisse à des mesures 
médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que 
l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 
destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse. 
La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, d'autre part, 
sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible 
si les troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à 
savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, 
l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire 
d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (arrêt du TAF 
F-1602/2020 du 14 février 2022 consid. 5.3.4). 

Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (ci-après : 
CourEDH), l'exécution du renvoi ou de l'expulsion d'un malade physique ou mental 
est exceptionnellement susceptible de soulever une question sous l'angle de l'art. 3 
de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales 
du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) si la maladie atteint un certain degré de 
gravité et qu'il est suffisamment établi que, en cas de renvoi vers l'État d'origine, la 
personne malade court un risque sérieux et concret d'être soumise à un traitement 
interdit par cette disposition (ACEDH N. c. Royaume-Uni du 27 mai 2008, 
req. n° 26565/05, § 29 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_3/2021 du 14 avril 2021 
consid. 4.2). C'est notamment le cas si sa vie est en danger et que l'État vers lequel 
elle doit être expulsée n'offre pas de soins médicaux suffisants et qu'aucun membre 
de sa famille ne peut subvenir à ses besoins vitaux les plus élémentaires 
(ACEDH N. c. Royaume-Uni précité § 42 ; ATF 137 II 305 consid. 4.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2D_14/2018 du 13 août 2018 consid. 4.1 ; 2C_1130/2013 du 
23 janvier 2015 consid. 3). 

Le renvoi d'un étranger malade vers un pays où les moyens de traiter 
sa maladie sont inférieurs à ceux disponibles dans l'État contractant reste 
compatible avec l'art. 3 CEDH, sauf dans des cas très exceptionnels, en présence de 
considérations humanitaires impérieuses (ACEDH N. c. Royaume-Uni précité  
§ 42 ; Emre c. Suisse du 22 mai 2008, req. n° 42034/04, § 89). Dans un arrêt du 
13 décembre 2016 (ACEDH Paposhvili c. Belgique, req. n° 41738/10, § 173 ss,  
not. 183), la Grande Chambre de la CourEDH a clarifié son approche en rapport 
avec l'éloignement de personnes gravement malades et a précisé qu'à côté des 
situations de décès imminent, il fallait entendre par « autres cas très exceptionnels 
» pouvant soulever un problème au regard de l'art. 3 CEDH les cas d'éloignement 
d'une personne gravement malade dans lesquels il y a des motifs sérieux de croire 
que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait 
face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou 
de défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide 
et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une 
réduction significative de son espérance de vie ; ces cas correspondent à un seuil 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_3/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_14/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1130/2013

- 16/17 - 

A/2601/2023 

élevé pour l'application de l'art. 3 CEDH dans les affaires relatives à l'éloignement 
des étrangers gravement malades. La CourEDH a aussi fixé diverses obligations 
procédurales dans ce cadre (ACEDH Savran c. Danemark du 7 décembre 2021, 
req. n° 57467/15, § 130). 

4.4 En l’espèce, dès lors qu’il a refusé de soumettre le dossier de la recourante au 
SEM en vue de la délivrance d’autorisation de séjour pour cas de rigueur, l’OCPM 
devait ordonner son renvoi de Suisse en application de l’art. 64 al. 1 let. c LEI. 
Reste toutefois à déterminer si l’exécution de cette mesure est possible, licite et peut 
être raisonnablement exigée au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, au vu des problèmes de 
santé du recourant. 

4.5 Dans son arrêt du 1er novembre 2022 précité (ATA/1088/2022), entré en force, 
la chambre administrative a déjà tranché la question relevant que le recourant 
n’avait pas établi, et ne soutenait d’ailleurs pas que les soins et le suivi dont il 
bénéficiait, à teneur des documents produits, pour l’état anxio-dépressif, 
l’hypercholestérolémie, des troubles cardiaques, les suites d’un AVC, voire une 
éventuelle syphilis latente, dont il souffrait n’étaient pas accessibles au Brésil ou au 
Portugal, et que l’exécution de son renvoi menacerait de manière concrète sa vie ou 
son intégrité corporelle ou psychique ou l’exposerait à une nette aggravation de son 
état physique de nature à le mettre concrètement en danger. La chambre de céans 
avait rappelé qu’il ne suffisait pas, pour rendre le renvoi inexigible, de pouvoir se 
prévaloir d’une infrastructure hospitalière et d’un savoir-faire médical plus 
performant dans le pays que l’étranger devait quitter, que le système prévalant dans 
son pays d'origine ou de destination qu’il devait regagner. Tenant compte du fait 
que le recourant était capable de travailler, qu’il avait été actif dans l’enseignement, 
en particulier au Brésil, et que, contrairement à qu’il prétend, le Brésil dispose d'un 
service de santé publique (Sistema unico de Saude) offrant une couverture 
universelle à tous les nationaux y résidant et que rien n’indiquait qu’il ne pourrait 
pas y bénéficier d’un traitement, c’est conformément au droit et sans abuser de son 
pouvoir d’appréciation que l’autorité intimée a considéré que les conditions pour 
ordonner un renvoi étaient remplies au vu de la jurisprudence très stricte en la 
matière. 

Le renvoi du recourant n’est ainsi pas contraire aux engagements internationaux de 
la Suisse, dès lors qu’il n’est pas établi qu’il encourt un risque réel d'être exposé à 
un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances 
intenses ou à une réduction significative de son espérance de vie. Le renvoi est 
exigible en l’absence de nécessité médicale et de mise en danger concrète au sens 
de l’art. 83 al. 4 LEI. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

5. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
qui succombe et il n'y a pas lieu de lui allouer une indemnité de procédure, ce 
dernier s’étant au demeurant défendu en personne (art. 87 LPA). 

- 17/17 - 

A/2601/2023 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 21 janvier 2024 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 4 décembre 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à A______, à l'office cantonal de la population et des 
migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État 
aux migrations. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Patrick CHENAUX, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

Genève, le  
 

 la greffière : 
 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110