# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 887c2202-aa70-5b81-9717-96fda55e8739
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.08.2009 D-3782/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3782-2006_2009-08-24.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3782/2006<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  a o û t  2 0 0 9

Blaise Pagan (président du collège), 
François Badoud et Hans Schürch, juges, 
Gaëlle Geinoz, greffière.

A._______, née le (...),
B._______, née le (...), 
C._______, née le (...), 
Togo,
représentées par 
Elisa - Asile Assistance juridique aux requérants d'asile, 
(...),
recourantes,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 27 mai 2004 / 
N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3782/2006

Faits :

A.
Le  21  janvier  2004,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au 
Centre d'enregistrement des requérants d'asile (CERA), actuellement 
Centre  d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de  D._______  [ville 
suisse].

Entendue  sur  ses  motifs,  l'intéressée  a  déclaré  être  de  nationalité 
togolaise,  d'ethnie bassar  et  de  religion  catholique,  et  avoir  vécu 
depuis  l'âge  de  quinze  ans  à  E._______,  dans  le  quartier  de 
F._______, avec son mari,  ses deux enfants et  l'enfant  de sa soeur 
décédée, dont elle se serait occupée comme de ses propres enfants. 
Ses deux enfants seraient nés entre 1984 et 1989. Le mariage aurait 
eu lieu selon la coutume, en 1986. 

Il  est à relever ici  que le mari  de l'intéressée, G._______, a déposé 
une demande d'asile en Suisse en date du 19 décembre 2001. 

Selon les déclarations de l'intéressée, son époux aurait  été membre 
de l'Union des Forces de Changement (UFC). Le 3 août 2001, il aurait 
participé à la  manifestation contre l'arrestation de Yawovi Abgoyibor, 
membre  d'un  parti  de  l'opposition,  le  CAR (Comité  d'Action  pour  le 
Renouveau). La nuit suivante, alors que le mari de l'intéressée ne se 
trouvait pas à son domicile, des personnes seraient venues, auraient 
demandé à  le  voir  et  auraient  fouillé  la  maison. La recourante,  leur 
demandant  la  raison de leur  intrusion,  aurait  été giflée et  aurait  été 
enjointe  de  se  taire. Elle  leur  aurait  alors  dit  que  son  époux  ne  se 
trouvait pas à leur domicile. Après leur départ, elle aurait prévenu ce 
dernier de cet événement et lui aurait dit de ne plus revenir. Il aurait 
donc quitté le Togo le 4 août 2001, laissant dans son pays d'origine sa 
femme et ses deux fils. 

L'intéressée aurait également rencontré des problèmes dans son pays 
d'origine. Après le départ de son époux en 2001, des personnes – pas 
toujours les mêmes – seraient venues chez elle fréquemment (toutes 
les deux ou trois semaines),  se présentant comme des amis de son 
mari et demandant où il se trouvait. Puis, dans les jours qui ont suivi 
l'élection présidentielle, qui a eu lieu le 1er juin 2003, le jour-même de 
la proclamation des résultats,  sept personnes, munies de matraques 
et  de  chaînes  et  portant  des  pantalons  militaires  et  des  tricots  (...) 

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arborant la photographie du président Eyadéma, seraient venues chez 
elle,  où  elle  se  trouvait  avec  ses  enfants  et  l'enfant  de  sa  défunte 
soeur.  Ces  personnes  l'auraient  accusée  de  faire  partie  des 
opposants,  l'auraient  battue,  elle  ainsi  que les enfants,  son fils  aîné 
tombant à terre inanimé. Forcée à monter dans une voiture par  ces 
agresseurs avec les enfants et son fils aîné toujours inconscient, elle 
serait  néanmoins  parvenue  à  s'enfuir  grâce  à  l'aide  d'un  de  ses 
assaillants, à qui sa garde avait été confiée lors d'un arrêt sur le trajet. 
L'homme lui aurait en effet demandé son origine et elle aurait répondu 
à sa question et l'aurait imploré de l'aider à s'enfuir. Il lui aurait alors 
dit  de  descendre  de  la  voiture  avec  deux  des  enfants,  le  dernier, 
inconscient,  restant  dans  la  voiture,  l'homme  lui  indiquant  qu'il 
essaierait  de  le faire  libérer.  La  recourante  et  les  deux  enfants  se 
seraient alors cachés dans la brousse, et se seraient ensuite rendus 
chez la  mère de l'intéressée,  à  H._______. De là,  son frère  l'aurait 
conduite avec les enfants chez une de ses cousines, à I._______, au 
Ghana.  Le  cadavre  du  fils  aîné  aurait  été  retrouvé  plus  tard  à  la 
morgue par le  frère de la  recourante. Au mois de janvier  2004,  elle 
aurait  rencontré  la  même personne  qui  aurait  aidé  son  époux  à  se 
rendre en Suisse. Celle-ci lui aurait donné de temps à autre de l'argent 
puis  l'aurait  conduite  à  J._______,  chez  un  de  ses  amis  nommé 
K._______. Ce dernier aurait organisé le départ de l'intéressée, et elle 
aurait  ainsi  quitté  le  Ghana  le  20  janvier  2004  en  avion  avec  cet 
homme, laissant les enfants chez sa cousine. 

L'intéressée  n'a  déposé  à  l'appui  de  sa  demande  d'asile  qu'un 
certificat de naissance daté du (...). 

B.
En  date  du  19  novembre  2003,  le  mari  de  l'intéressée,  (...),  à 
l'encontre  duquel  une  décision  du  10  avril  2003  de  non-entrée  en 
matière sur sa demande d'asile, fondée sur l'art. 32 al. 2 let. c de la loi 
fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), en raison de sa 
disparition de son  foyer d'accueil,  a  été victime d'un accident  sur la 
voie  publique,  ayant  été  renversé,  en  qualité  de  piéton,  par  une 
voiture, qui a pris la fuite. 

Il  en  est  résulté  un  traumatisme  cranio-cérébral  avec  contusion 
hémorragique et fractures du crâne multiples, des troubles mnésiques 
régressifs,  des  troubles  phasiques,  des  troubles  exécutifs,  une 

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dépression  (F32.1),  des  céphalées  post-traumatiques  et  de  tension, 
auxquelles s'ajoutent des gonalgies. 

En tant que de besoin, la situation médicale du mari de l'intéressée et 
son évolution seront examinées dans les considérants qui suivent. 

C.
Par  décision  du  27  mai  2004,  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR, 
actuellement et ci-après l'ODM), n'a pas reconnu la qualité de réfugiée 
à  l'intéressée,  a  rejeté  sa  demande  d'asile,  considérant  que  ses 
déclarations n'étaient ni vraisemblables (art. 7 LAsi) ni pertinentes (art. 
3 LAsi), prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette 
mesure. 

Par décision du même jour, l'ODM a également rejeté la demande de 
reconsidération présentée par le mari de la recourante. 

D.
Dans le recours qu'elle a interjeté, le 25 juin 2004, contre la décision 
susmentionnée, l'intéressée a conclu à la reconnaissance de la qualité 
de  réfugié  et  implicitement  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  au 
prononcé  d'une  admission  provisoire.  Elle  a  également  sollicité 
l'exemption du paiement des frais de la procédure. 

Elle a contesté l'argumentation développée par l'autorité de première 
instance,  soutenant  que  son  récit  ne  pouvait  en  aucun  cas  être 
considéré  comme peu crédible. Elle  a notamment  fait  valoir  que les 
contradictions  dont  faisait  état  l'ODM  dans  sa  décision  étaient 
mineures et ne portaient pas sur des éléments essentiels. 

La recourante a produit un rapport médical du Dr L._______, chef de 
clinique  auprès  de  [nom  de  l'établissement  hospitalier],  du  25  juin 
2004,  dont  il  ressort  notamment  qu'elle  souffrait  depuis  2003  d'un 
épisode  dépressif  sévère  sans  symptômes  psychotiques  (F32.2)  et 
d'un état de stress post-traumatique (F43.1) ; son état de santé était 
considéré comme stationnaire et nécessitait un suivi médical régulier, 
un  soutien  psychothérapeutique  et  une  médication  psychotrope,  ce, 
depuis  mars  2004  et  pour  une  durée  indéterminée  ;  elle  avait 
brièvement été hospitalisée en milieu psychiatrique en mars 2004 en 
raison d'un risque suicidaire majeur avec abus médicamenteux dans le 
cadre d'un épisode dépressif et d'un état de stress post-traumatique ; 
l'état  de  santé  ne  s'améliorait  pas  malgré  une  médication  anti-

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dépressive  et  un  suivi  régulier  médical  et  psychothérapeutique,  un 
suivi  psychologique  ayant  été  en  outre  débuté  auprès  de  [nom  de 
l'organisme] quelques semaines auparavant. Le pronostic est indiqué 
comme mauvais. En cas de retour forcé dans son pays, où elle avait 
été traumatisée et avait perdu son fils, une recrudescence des idées 
suicidaires et un risque augmenté de passage à l'acte ne pouvaient 
être exclus ; la constellation familiale (éloignement des enfants restés 
en Afrique et absence de nouvelles les concernant) était par ailleurs 
une source majeure de stress, nuisant à la prise en charge de son état 
de santé mental. 

E.
Par courrier  du  30 juin  2004,  la  recourante  a  déposé la  copie  d'un 
certificat de décès daté du 8 juin 2003, attestant la mort  de son fils 
M._______ le 5 juin 2003. 

F.
Par  décision  incidente  du  6  juillet  2004,  le  juge  instructeur  de  la 
Commission  suisse  de  recours  en  matière  d'asile  (CRA),  alors 
compétent,  a autorisé l'intéressée à attendre en Suisse l'issue de la 
procédure. 

Par  courrier  du  21  juillet  2004,  l'intéressée  a  fait  parvenir  à  ladite 
juridiction le certificat original de décès de son fils, un certificat original 
du (...) 1986 de mariage coutumier, le certificat de naissance du (...) 
de  l'enfant  de  sa  défunte  soeur,  N._______,  né  le  (...),  ainsi  que 
l'enveloppe  d'envoi  depuis  le  Ghana,  accompagnée  d'une  lettre 
explicative de son expéditeur. 

G.
Par  décision  incidente  du  23  juillet  2004,  le  juge  instructeur,  alors 
compétent, de la CRA, a renoncé à percevoir une avance des frais de 
procédure,  sur  la  base de l'art. 63  al. 4  i.f. de  la  loi  fédérale  du 20 
décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), et a 
informé l'intéressée qu'il  serait  statué sur  ces frais  dans la  décision 
finale. 

H.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM a indiqué, dans sa réponse 
du  27  août  2004,  qu'il  ne  contenait  aucun  argument  ou  nouveau 
moyen de preuve susceptible de modifier son point de vue. En outre, la 
déclaration  de  décès  n'avait  pas  de  valeur  probante  déterminante 

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quant aux motifs d'asile car elle n'indiquait pas les circonstances du 
décès.  L'établissement  de  ce  type  de  documents  n'étant  pas 
uniformisé, et en l'absence de matériel de comparaison fiable, il n'était 
pas possible de se déterminer sur son authenticité. Au surplus, il était 
notoire qu'au Togo, il  est aisé de se procurer de tels documents. En 
tout état de cause, l'authenticité de cette pièce était sujette à caution, 
puisqu'il  était  en  effet  étonnant  que  ce  document,  établi  par  les 
services de l'état civil, porte le sceau de [dénomination d'une instance 
judiciaire],  la  forme  et  la  présentation  générale  du  cachet  étant 
douteuse, ledit document mentionnant que la déclaration de décès a 
été faite un dimanche – 8 juin 2003 – alors que les services togolais 
d'état civil sont fermés le dimanche. Le contenu était en contradiction 
avec  les  déclarations  de  l'intéressée,  qui  avait  allégué  que  son  fils 
serait  décédé  après  la  proclamation  des  résultats  de  l'élection 
présidentielle, alors que cette proclamation a eu lieu le 12 juin 2003. 

En ce qui concerne les problèmes médicaux de la recourante, l'ODM a 
estimé qu'il n'était pas établi qu'ils provenaient des préjudices allégués 
et  dans  les  circonstances  décrites,  de  sorte  qu'ils  ne  pouvaient 
l'emporter  sur les indices d'invraisemblances constatés. Sous l'angle 
du renvoi,  lesdits  problèmes ne pouvaient  constituer  un obstacle,  la 
constatation d'une aggravation de la santé psychique des requérants 
déboutés  et  contraints  de  quitter  la  Suisse  étant  fréquente,  ces 
circonstances n'étant toutefois pas constitutives d'une mise en danger 
concrète. Il  existait enfin au Togo des infrastructures susceptibles de 
fournir à l'intéressée l'encadrement médical dont elle avait besoin, par 
exemple au CHU de Tokoin, à Lomé, ou au centre de psychiatrie de la 
ville d'Aného. 

I.
Faisant  usage  de  son  droit  de  réplique,  la  recourante  a  exposé  sa 
situation personnelle et médicale par courrier du 10 septembre 2004, 
et a souligné son besoin de protection. 

Elle a exposé sur le point de la date d'établissement du certificat de 
décès de son fils aîné que lors de sa réception, elle venait d'apprendre 
sa mort  et était  dans un état de choc nerveux, et qu'elle n'avait pas 
prêté attention à la date et au jour indiqués sur le document. 

Sur  les  circonstances  du  décès,  elle  a  exposé  qu'elle  ne  les 
connaissait  pas, dans la mesure où elle n'était  pas sur place, ni  au 
moment du décès, ni au moment de l'établissement de la déclaration 

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de décès – sa famille ayant appris par des tiers la mort de l'enfant et 
étant allée identifier le corps à la morgue –, et qu'elle savait seulement 
qu'il serait mort des coups et blessures que lui aurait infligés la police. 

Quant à la date du décès de son fils, elle a exposé qu'il était important 
de  noter  que  les  élections  présidentielles  de  2003  au  Togo  étaient 
précédées  et  accompagnées  de  violences  et  de  répressions  contre 
l'opposition, dont faisait partie son mari,  que la vie de tous les jours 
était  bouleversée  et  chaotique,  qu'il  était  alors  possible  que  des 
erreurs  administratives  surviennent,  la  personne  ayant  établi  le 
document pouvant s'être trompée de date. 

Sur la date de proclamation des résultats de l'élection présidentielle, 
elle  a  exposé  que  l'élection  avait  eu  lieu  le  1er juin  2003  et  que  la 
proclamation officielle des résultats avait bien eu lieu le 12 juin 2003 
mais que les 3 et 4 juin 2003, l'opposition avait déclaré son candidat 
vainqueur, ce qui avait entraîné des répressions policières. Ainsi, entre 
le 1er et le 12 juin 2003, différentes annonces auraient été faites par 
des groupes politiques, les représailles contre l'opposition ne suivant 
pas la logique du calendrier, raison pour laquelle la police serait venue 
chez elle le 8 juin 2003. 

Elle a rappelé enfin que son état de santé nécessitait un suivi médical 
régulier et indiqué qu'elle était enceinte. 

Elle  a  également  versé  un  certificat  du  3  septembre  2004  du 
Dr L._______,  chef  de  clinique  auprès  de  [nom  de  l'établissement 
hospitalier]. 

Ont  enfin  été  produits  trois  articles  tirés  d'Internet,  concernant 
l'élection présidentielle du 1er juin 2003. 

J.
La  recourante  et  son  époux  sont  devenus  parents  d'une  fille, 
B._______, née le (...). 

K.
Par courrier du 9 février 2006, la représentante de l'intéressée et de 
son mari a fait parvenir à la CRA une attestation datée du (...) 2005, 
émanant de l'UFC . 

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Cette attestation expose que l'époux de la recourante est un membre 
actif  de  ce  parti,  militant  du  groupe  de  la  Jeunesse  des  Forces  de 
Changement (JFC) de la Section UFC-F._______, (...), et membre de 
la commission chargée de la distribution des tracts du parti ; en raison 
du dynamisme et  de l'intransigeance dont  le  recourant  a fait  preuve 
avant  même son adhésion le  (...)  1998 à l'UFC,  il  n'a  jamais cessé 
d'être  victime  des  menaces,  intimidations,  répressions  et  autres 
atteintes,  le  contraignant  finalement  à  l'exil  afin  de  sauvegarder  sa 
vie  ;  à  la  suite  de  la  proclamation  des  résultats  des  élections 
présidentielles  du 24 avril  2005,  occasionnant  un climat  d'insécurité 
socio-politique  et  d'impunité,  l'extradition  du  recourant  lui  serait 
préjudiciable  en  ce  moment,  en  dépit  de  la  mise  en  place  d'un 
nouveau régime qui n'est qu'une continuation de l'ancien. 

L.
Par  courrier  du  5  décembre  2007,  la  recourante  a  fait  parvenir  au 
Tribunal  deux  rapports  médicaux,  l'un  la  concernant,  l'autre 
concernant sa fille B._______. 

Le  premier  rapport,  du  4  décembre  2007,  émane  de  [nom  de 
l'organisme],  de  O._______,  psychologue  FSP, et  du  Dr  P._______, 
psychiatre et psychothérapeute FMH. Il est notamment posé à titre de 
diagnostics  un  état  de  stress  post-traumatique  (F43.1),  un  épisode 
dépressif  moyen (F32.1)  et  des difficultés dans les rapports  avec le 
conjoint ou le partenaire (Z63.0) ; il était difficile de prévoir la durée du 
traitement  psychothérapeutique,  étant  donné  les  difficultés  de 
l'intéressée  à  entrer  dans  le  processus  thérapeutique  ;  en  ce  qui 
concerne les risques d'une interruption du traitement, il est relevé que 
le  suivi  avait  été  à  diverses  reprises  interrompu,  ce  qui  freinait  une 
bonne évolution de son état de santé ; les troubles qu'elle présentait 
risquaient  de  devenir  chroniques  ;  il  était  enfin  difficile  à  ce  jour 
d'établir  un  pronostic  quant  à  l'évolution  de  l'état  de  santé  de 
l'intéressée,  celle-ci  se  disant  désireuse  de  reprendre  sa 
psychothérapie, interrompue depuis quelques mois. 

Le second rapport, du 9 novembre 2007, émane des Drs Q._______, 
médecin adjoint  auprès de [nom de l'établissement  hospitalier  et  du 
service  concerné],  R._______,  médecin  interne,  et  S._______, 
psychologue.  Il  y  est  notamment  posé  à  titre  de  diagnostics  que 
B._______ était  née à trente-quatre semaines et  avait  présenté des 
complications  liées  à  la  prématurité,  notamment  un  retard  du 

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développement psychomoteur. Il  est relevé qu'elle ne prenait  pas de 
médicaments ; le développement mental et moteur de B._______ se 
situait,  selon l'échelle  de Bayley, en  décalage important  par  rapport 
aux  normes prévues pour  son  âge ; elle  était  intégrée en crèche  à 
100%, l'importance d'une fréquentation régulière étant soulignée. 

Une deuxième fille, C._______, née le (...), a été reconnue le (...) 2008 
par le mari de l'intéressée. 

M.
A la demande du Tribunal, la mandataire de la recourante et de son 
époux  a  transmis  par  courrier  du  3  novembre  2008  les  certificats 
médicaux demandés, concernant  son mari  et sa fille,  mais non elle-
même,  dans  la  mesure  où  elle  n'était  plus  retournée  consulter  son 
médecin  traitant  pour  ses  problèmes  psychologiques,  malgré  une 
"silencieuse dépression". 

Un certificat médical  du 21 octobre 2008, relatif  à B._______ née le 
(...),  émane des Drs Q._______, médecin adjoint auprès de [nom de 
l'établissement  hospitalier  et  du  service  concerné],  T._______, 
médecin interne, et U._______, psychologue. A titre de conclusion de 
l'évaluation  du  développement  psychomoteur,  B._______  avait  un 
développement  moteur  normal,  mais  demeurait  dans  un  retard 
important  sur  le  plan  de  son  développement  mental  (âge 
développemental  estimé  à  vingt-neuf  mois  –  alors  qu'il  était 
physiquement de quarante-deux mois à la  date de l'examen –). Elle 
s'investissait dans l'échange et dans la réalisation de quelques tâches 
mais  son  comportement  peu  collaborant  et  son  intolérance  à  la 
frustration  restaient  importants  ;  son  potentiel  d'attention  était  plus 
soutenu relativement au dernier bilan mais restait très fragile pour son 
âge.  Il  est  relevé  des  difficultés  d'intégration  dans  ses  capacités 
représentatives,  notamment  dans  la  compréhension  des  notions 
conceptuelles,  et  qu'en  fonction  de  ces  difficultés  et  d'un  langage 
encore peu élaboré, un bilan plus approfondi était proposé auprès de 
[nom du service  hospitalier  compétent].  Il  était  indispensable  qu'elle 
puisse bénéficier d'un suivi logopédique adapté. A l'heure actuelle, son 
développement, en particulier au niveau du langage, était préoccupant 
et nécessitait un suivi spécialisé régulier. Les mesures thérapeutiques 
prévues  étaient  un  suivi  logopédique  à  [nom  du  service  hospitalier 
compétent] et la poursuite de la crèche à 100%. 

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Un  certificat  médical,  du  31  octobre  2008,  du  Dr  V._______, 
spécialiste FMH en pédiatrie, résume brièvement les conclusions qui 
précèdent. 

Par  le  même  courrier  du  3  novembre  2008,  la  mandataire  de 
l'intéressée expose que l'état de santé de celle-ci, comme celui de son 
époux,  seraient  préoccupants,  le  mari  ayant  en  outre  perdu  son 
emploi,  et  surtout,  les  deux  intéressés  étant  préoccupés  par  la 
situation de précarité  des enfants  restés en Afrique, au Bénin,  chez 
une personne à qui ils les avaient confiés, et qui ne désireraient plus 
s'en occuper. 

La mandataire mentionne que la recourante se serait alors "effondrée" 
et se serait peu à peu emmurée dans une silencieuse dépression, et 
que  malgré  les  encouragements  et  le  réconfort  de  son  mari,  elle 
refuserait aujourd'hui de revoir son médecin traitant car elle n'arriverait 
pas à percevoir les bénéfices qu'elle pourrait en tirer. 

N.
Par courrier  du  24  novembre  2008,  la  mandataire  de  l'intéressée  a 
transmis à l'autorité de céans un certificat médical de [nom du service 
hospitalier],  de  la  Drsse  W._______,  médecin  adjoint  agrégée,  et 
X._______,  logopédiste.  Selon  ce  certificat,  l'état  de  santé  de 
B._______ nécessitait notamment une prise en charge individualisée, 
qui ne pourrait lui être prodiguée dans le pays d'origine des parents. 

O.
Le 13 mars 2009, la recourante a produit un rapport émanant de [nom 
de  l'organisme],  daté  du  6  mars  2009,  du  Dr P._______,  et  de 
O._______, qui relève qu'elle a suivi des séances hebdomadaires du 7 
juin 2004 au 30 août 2005. De nombreuses interruptions ont eu lieu 
ensuite,  avec  reprise  de  contact  à  fin  octobre  2007,  avec  séances 
hebdomadaires à nouveau jusqu'à fin décembre 2007,  puis nouvelle 
interruption, suivie d'une reprise de contact en mars 2009. Lors de la 
dernière entrevue, la recourante a laissé entrevoir une ouverture quant 
à  une  éventuelle  reprise  de  la  psychothérapie,  les  praticiens 
mentionnant  qu'ils  continuaient  à  l'encourager  à reprendre  son suivi 
psychothérapique car ils la "[sentaient]  extrêmement mal" ; selon les 
thérapeutes, il  est impératif  pour elle qu'elle parvienne à mettre des 
mots sur  ses souffrances actuelles et  passées,  condition essentielle 
pour dépasser ses nombreux traumatismes, cette élaboration devant 

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lui  permettre  de  retrouver  une  sérénité  et  de  reprendre  une  place 
d'épouse et de mère satisfaisante. 

A  la  même  date,  elle  a  produit  un  rapport,  daté  du  5  mars  2009, 
concernant  sa fille,  B._______. Il  émane de [nom de l'établissement 
hospitalier et du service concerné], de la Drsse W._______, médecin 
adjoint agréé, et Y._______, logopédiste. B._______ suit un traitement 
logopédique à raison d'une séance par semaine de soixante minutes 
depuis le 15 décembre 2008, et elle présente à titre de symptômes un 
retard cognitif léger, un retard de langage, une altération du cours de 
la pensée et un trouble de l'attention. Ces symptômes sont à replacer 
dans le cadre plus global d'un trouble envahissant du développement 
(F84.8).  Son  intégration  scolaire  en  août  2009  est  à  hauts  risques 
d'échec  au  vu  de  sa  symptomatologie  et  de  son  trouble  du 
développement qui nécessitent une prise en charge très individualisée. 
Une  intégration  en  structure  spécialisée  sera  probablement 
nécessaire. Le traitement logopédique est indiqué pour un minimum de 
deux ans encore, de même que l'intégration en structure spécialisée. 
Enfin,  en  l'absence  de  soins  appropriés  comme  décrits 
précédemment, B._______ risque d'accroître son retard dans tous les 
domaines (langagier  et  cognitif  principalement),  ainsi  que de perdre 
ses points forts (adaptation sociale), et le risque de confusion mentale 
ne permettrait plus un accès possible aux apprentissages. 

P.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. 

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 

Les  recours  qui  étaient  pendants  devant  la  Commission  au 
31 décembre 2006 sont traités par le Tribunal dès le 1er janvier 2007 
dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). 

Le Tribunal est dès lors compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 Il  statue de manière  définitive sur  les recours formés contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en relation avec l'art. 6a  al. 1  de la  loi  fédérale du 26 juin 
1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 
1 de la loi  fédérale du 17 juin 2005 sur le  Tribunal fédéral  [LTF, RS 
173.110] ; Arrêts du Tribunal administratif fédéral suisse [ATAF] 2007/7 
consid. 1.1 p. 57). 

1.3 Il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments 
invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue 
par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le  même  sens 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 
p. 207). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux 
invoqués  devant  lui  ou  rejeter  un  recours  en  adoptant  une 
argumentation différente de l'autorité intimée. 

1.4 Le  nouveau  droit  de  procédure  s'applique  (art.  53  al.  2  phr.  2 
LTAF). 

1.5 L'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai 
(cf.  art.  50  PA,  dans  sa  version  antérieure  au  1er janvier  2007, 

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s'agissant d'un recours déposé avant cette date) prescrits par la loi, le 
recours est recevable. 

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 LAsi). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi). 

2.3 Saisi  d'un  recours  contre  une  décision  de  l'ODM  rendue  en 
matière  d'asile  et  de  renvoi,  le  Tribunal  tient  compte  de la  situation 
dans  l'Etat  concerné  et  des  éléments  tels  qu'ils  se  présentent  au 
moment où il se prononce (ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154s. et ATAF 
2008/4 consid. 5.4 p. 38s. ; JICRA 2000 n° 2 consid. 8 p. 20ss, JICRA 
1997 n° 27 consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 
1994 n° 6 consid. 5 p. 52). Il prend ainsi en considération l'évolution de 
la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile. 

3.

3.1 Les allégations sont  contradictoires lorsqu'elles diffèrent  sur des 
points essentiels au cours de la procédure. 

En  l'espèce,  force  est  de  constater,  à  l'instar  de  l'ODM  dans  sa 
décision du 27 mai  2004,  que la  recourante a divergé sur  plusieurs 
points dans ses déclarations successives, ainsi que dans ses écritures 
en cours de procédure. 

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3.2 Elle a tout d'abord divergé sur le lieu où elle aurait été battue par 
les  militaires,  en  2003,  déclarant  dans  un  premier  temps  que  cela 
s'était  passé à  l'intérieur  de sa  maison,  dans la  chambre,  avec ses 
enfants  (pv aud. du 29 janvier  2004,  p. 5),  puis,  dans la  cour  de la 
maison, à l'extérieur (pv aud. du 27 février 2004, p. 12). Interpellée sur 
cette  divergence,  elle  a  répondu  qu'il  y  avait  peut-être  eu  une 
confusion entre la maison et la chambre lors de la première audition 
(ibidem), ce qui n'est pas convaincant. 

3.3 L'intéressée,  ayant  été dans un premier  temps dans l'incapacité 
de donner une indication un tant soit  peu précise quant à la date à 
laquelle ces événements se seraient produits, disant seulement qu'elle 
avait quitté son domicile pendant le mois des élections (juin 2003) (cf. 
pv aud. du 29 janvier 2002, p. 2 ; pv aud. du 27 février 2004, p. 5), a 
allégué ensuite  qu'ils  avaient  eu lieu le  jour  de la  proclamation  des 
résultats de l'élection présidentielle, un dimanche (idem, p. 11), ce qui 
ne correspond pas à la réalité, puisque la proclamation officielle des 
résultats de cette élection a eu lieu le jeudi 12 juin 2003. 

Les indications divergentes successives de la date de décès de son 
fils  aîné  laissent  également  planer  une  forte  suspicion  quant  à  la 
réalité des événements prétendument subis. En effet, le fils aîné de la 
recourante  serait  resté  sans  connaissance  le  jour  –  non  déterminé, 
comme on a pu le constater précédemment – de la proclamation des 
résultats  de l'élection présidentielle. La recourante a fourni  en copie 
par courrier du 30 juin 2004, puis en original par courrier du 21 juillet 
2004,  l'acte  de  décès  de  son  fils  aîné.  Ce  document  porte  la  date 
d'établissement du 8 juin 2003 – un dimanche –, et la date de décès 
du 5 juin 2003. Ces dates ne correspondent donc pas aux allégations 
de l'intéressée. Interrogée sur ce point, celle-ci a notamment répondu, 
le 10 septembre 2004, que les représailles contre l'opposition durant 
cette  période  ne suivaient  pas  la  logique  du  calendrier,  raison  pour 
laquelle la police était venue chez elle en date du 8 juin 2003. Cette 
dernière  affirmation  discrédite  aussi  le  récit  de  la  recourante, 
puisqu'elle a déclaré que la police était venue chez elle le 8 juin 2003, 
ce qui ne correspond pas à ses déclarations précédentes, cette date 
étant  celle  de  l'établissement  du  certificat  de  décès  remis  par  ses 
soins, et non la date du décès lui-même (le 5 juin 2003). 

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Au vu de ce qui précède, non seulement le récit de l'intéressée perd 
grandement en crédibilité, mais l'authenticité du certificat de décès en 
question apparaît plus que douteuse. 

3.4 L'authenticité  du  certificat  de  mariage  coutumier  fourni  par  la 
recourante  par  la  même  occasion,  apparaît  également  sujette  à 
caution. 

L'intéressée a en effet expressément déclaré qu'elle s'était  mariée à 
l'âge de (...) ans, soit en 1983 (pv aud. du 29 janvier 2004, p. 1 et 2), 
et  qu'elle  n'avait  pas  d'acte  de  mariage,  ayant  fait  un  mariage 
coutumier (pv aud. du 27 février 2004, p.4). 

Or, par courrier du 21 juillet  2004, entre autres documents fournis à 
cette  occasion,  elle  a  remis  à  l'autorité  de  céans  un  certificat  de 
mariage coutumier, qui, outre le fait d'avoir un aspect particulièrement 
récent pour un document censé avoir plus de quinze ans, mentionne 
une  date  de  mariage  et  d'établissement  du  document  qui  est  non 
seulement identique, mais aussi qui ne correspond pas aux indications 
fournies par l'intéressée, l'acte indiquant que le mariage a été célébré 
le (...) 1986. 

Le récit de la recourante perd là encore beaucoup de sa crédibilité. 

3.5 Il  n'est  par  ailleurs  pas  crédible  que  l'intéressée  n'ait  rien  eu à 
débourser  pour  l'ensemble  de  son  voyage  depuis  l'Afrique  jusqu'en 
Suisse (pv aud. du 27 février 2004, p. 9s.). 

La  réponse  de  la  recourante  à  la  question  de  savoir  pourquoi  elle 
n'avait pas emmené ses enfants en Suisse n'est pas convaincante non 
plus. Elle a en effet déclaré que lors des démarches en vue du voyage, 
le passeur ne lui avait pas parlé de ses enfants (pv aud. du 27 février 
2004, p.10). 

3.6 La description qu'elle donne des activités politiques de son mari 
reste enfin vague et imprécise. 

En effet, si elle a déclaré que son mari était membre de l'UFC, elle ne 
sait par contre pas s'il avait de quelconques responsabilités au sein de 
cette formation, ni ce que signifie l'abréviation "UFC" (pv aud. du 27 
février 2004, p. 10 et 11). 

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3.7 Cela  étant,  le  manque  de  consistance  du  récit,  les 
invraisemblances et divergences émaillant celui-ci, de même que les 
doutes  sur  l'authenticité  des  pièces  fournies  censées  attester 
notamment  le  décès  du  fils  aîné  de  la  recourante  ainsi  que  son 
mariage,  rendent  invraisemblable  l'ensemble  des  allégations  de 
l'intéressée sous l'angle de l'asile. 

Ayant  été  invitée  à  se  prononcer  sur  les  différentes  contradictions 
ressortant de ses déclarations, elle n'a pas été en mesure d'apporter 
des  éclaircissements  permettant  de  se  convaincre  de  la  réalité  des 
événements décrits. 

3.8 Par ailleurs, au vu des changements importants survenus au Togo 
au cours de ces dernières années,  la  recourante  ne saurait  en tout 
état de cause plus craindre aujourd'hui une persécution – ou sérieux 
préjudice  –  au  sens  de  l'art.  3  LAsi,  du  fait  de  la  prétendue 
appartenance passée – ou même encore actuelle, mais passive – de 
son époux à l'UFC. 

En  effet,  après  son  élection,  le  24  avril  2005,  le  président  Faure 
Gnassingbé  Eyadéma a lancé  un processus  démocratique  qui  s'est 
mis  peu  à  peu  en place  et  qui  s'est  concrétisé  par  la  signature,  le 
26 août  2006,  entre  le  gouvernement  et  l'opposition,  d'un  "Accord 
politique  global  "  (APG)  qui  a  mis  fin  à  douze  années  d'impasse 
politique. La plupart  des partis d'opposition togolais,  les autorités du 
Burkina Faso, ainsi que les représentants de l'Union Européenne (UE) 
et  de  la  Communauté  économique  des  Etats  d'Afrique  de  l'Ouest 
(CEDEAO)  se  sont  engagés  à  veiller  à  l'application  de  ce  nouvel 
accord.  Au  cours  des  années  2006  et  2007,  suite  notamment  à 
l'organisation d'élections législatives libres et équitables, d'importants 
leaders  des  partis  d'opposition  au  gouvernement  ont  pu  faire  leur 
entrée dans celui-ci – dont notamment l'UFC –, obtenant notamment 
plusieurs  ministères. Ainsi,  le  président  Faure Gnassingbé Eyadéma 
est parvenu, grâce en particulier au dialogue politique, ainsi qu'à une 
réforme de l'armée et de la justice, à donner un nouveau visage à son 
pays et à marquer le retour du Togo sur la scène internationale après 
une  dizaine  d'années  de  boycott  et  de  tension  politique  intérieure 
(cf. Freedom  House,  Country  Report  2007,  07/2007,  Special 
Rapporteur on Torture concludes visit to Togo du 18 avril 2007 ; Les 
Guides ECOFINANCE TOGO d'avril 2007 ; UK Home Office, Country 
of  Origin  Information  Key  Documents  TOGO,  du  5  février  2008  ; 

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US Department of State, Country Reports on Human Rights Practices 
2007, du 11 mars 2008 ; UNHCR, Update on International Protection 
Needs of Asylum-Seekers From Togo, d'août 2006). 

Il  y  a  actuellement  au  Togo des  améliorations  notables  au  plan  du 
respect des droits de l'homme, y compris de la liberté d'expression. A 
titre  d'exemple,  Gilchrist  Olympio,  le  leader  charismatique de l'UFC, 
qui  a  déjà  rencontré  le  président  Faure  Gnassingbé  à  plusieurs 
reprises, a tenu, le 11 juin 2008, à Lomé un discours critique contre le 
gouvernement  sans  que  s'ensuivent  des  représailles  contre  ses 
partisans. 

3.9 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté. 

4.

4.1 Lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi). 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]),  le  Tribunal  est  tenu,  de  par  la  loi,  de  confirmer  cette 
mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss). 

4.3 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  possible,  licite  et 
raisonnablement exigible. En cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de  résidence  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  concernant 
l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi). 

Les  conditions  posées  par  l'art.  83  al.  2  à  4  LEtr,  empêchant 
l'exécution  du  renvoi  (illicéité,  inexigibilité  ou  impossibilité),  sont  de 
nature alternative. Il  suffit  que l'une d'elles soit  réalisée pour que le 
renvoi soit inexécutable (cf. dans ce sens JICRA 2006 n° 6 consid. 4.2 
p. 54s. et JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2). 

4.4 Selon l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers  (LEtr,  RS  142.20),  disposition  entrée  en  vigueur  le  1er 
janvier 2008 et qui a remplacé l'art. 14a al. 4 de l'ancienne loi fédérale 
du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers 
(aLSEE), l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement 

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exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale. 

4.5 Le Tribunal a admis le recours du mari de l'intéressée par arrêt de 
ce jour (cause D-3412/2006), le mettant au bénéfice d'une admission 
provisoire.  L'autorité  de  céans  a  considéré,  dans  le  cadre  d'une 
pondération  de  l'ensemble  des  éléments  ayant  trait  à  l'examen  de 
l'exigibilité  du  renvoi,  et  en  regard  de  la  gravité  de  ses  troubles 
physiques et psychiques, que cette mesure l'exposerait à une mise en 
danger  concrète  au  sens  de  l'art.  83  al.  4  LEtr  et  que,  dès  lors, 
l'exécution  de  la  mesure  de  renvoi  ne  s'avère  pas  raisonnablement 
exigible en l'état. Cette conclusion vaut aussi pour la recourante et ses 
deux filles, qui font ménage commun avec lui et qui, en application du 
principe de l'unité de la famille, consacré à l'art. 44 al. 1 LAsi, ont droit 
elles aussi à une admission provisoire (cf. JICRA 2004 n° 12 p. 76ss et 
JICRA 1995 n° 24 p. 224ss). 

5.
En  définitive,  le  recours  doit  être  admis  en  matière  d'exécution  du 
renvoi, la décision attaquée étant annulée. 

L'ODM est invité à régler les conditions de séjour de la recourante et 
de  ses  filles  en  Suisse  au  titre  de  l'admission  provisoire, 
conformément aux dispositions applicables pour les étrangers. 

6.

6.1 L'intéressée ayant succombé sur la question de la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et de l'asile et sur le principe du renvoi, il  y 
aurait lieu de mettre des frais de procédure réduits à sa charge (art. 63 
al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Il y a toutefois lieu de renoncer à leur 
perception,  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  de  la 
recourante devant être admise. 

6.2 Conformément  à l'art. 7  al. 1  et  2  FITAF, la  partie  qui  a  obtenu 
entièrement ou partiellement gain de cause a droit à des dépens pour 
les  frais  nécessaires  qui  lui  ont  été  occasionnés  par  le  litige. 
Lorsqu'elle ne fait pas parvenir une note détaillée à ce sujet avant le 

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prononcé,  l'autorité  de  recours  les  fixe  d'office  et  selon  sa  propre 
appréciation (art. 14 al. 2 FITAF). 

Dans le cas de l'intéressée, qui a eu partiellement gain de cause, il y a 
lieu  de  lui  attribuer  des  dépens  réduits.  En  effet,  bien  que  sa 
motivation quant aux motifs d'asile n'ait pas été retenue, la recourante 
a  néanmoins  eu  des  frais  nécessaire,  sa  défense  portant 
principalement  sur  l'affirmation  –  avérée  –  que  son  état  de  santé, 
respectivement celui de son époux et de sa première fille B._______, 
ne permettent  pas d'exiger l'exécution de leur renvoi dans leur pays 
d'origine. En  l'absence  de  note  de  frais,  le  Tribunal  fixe  les  dépens 
réduits  ex  aequo  et  bono à  Fr.  800.--,  compte  tenu  du  degré  de 
complexité de la cause et du travail accompli in casu. 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de 
réfugié et l'octroi de l'asile, ainsi que le renvoi, est rejeté. 

2.
Le recours est admis en matière d'exécution du renvoi. 

3.
Les chiffres 4 et  5  du dispositif  de la  décision de l'ODM du 27 mai 
2004 sont annulés. 

4.
L'ODM est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  en  Suisse  de  la 
recourante  et  de  ses  deux filles  conformément  aux  dispositions  sur 
l'admission provisoire des étrangers. 

5.
La demande d'assistance judiciaire  partielle  est  admise.  Il  n'est  pas 
perçu de frais de procédure. 

6.
L'ODM  versera  au  mandataire  de  la  recourante  le  montant  de 
Fr. 800.-- à titre de dépens. 

7.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire de la recourante (par lettre recommandée ; annexes : 
[liste des documents originaux produits])

- à  l'ODM,  Division  séjour,  avec  le  dossier  N _______  (par 
courrier interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton Z._______ (en copie)

Le président du collège : La greffière :

Blaise Pagan Gaëlle Geinoz

Expédition : 

Page 20