# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0c3c4358-007f-5194-8e24-423ca871c4d7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.03.2010 C-2019/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2019-2008_2010-03-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-2019/2008/coo
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  m a r s  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Francesco Parrino, Franziska Schneider, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représenté par le Comité de protection des travailleurs 
frontaliers européens,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 27 février 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2019/2008

Faits :

A.
A._______, ressortissant français né le [...]  1955, a travaillé, comme 
soudeur,  en  France  puis  en  Suisse  de  1990  à  1992  et  pendant 
plusieurs périodes entre 2000 et 2003 avant de retourner en France où 
il a connu une période de chômage avant de reprendre un emploi dans 
ce pays à compter du 2 novembre 2004 (pces OAIE 4, 6, 7, 14 et 15). 
Le  9  novembre 2005,  l'intéressé a  cessé son activité  lucrative pour 
raisons de santé et a été licencié le 24 juin 2007 pour inaptitude.

B.
Agissant  le  2  février  2007  par  l'entremise  de  la  Sécurité  Sociale 
française,  A._______  a  déposé  une  demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité suisse (pce OAIE 5). Au cours de l'instruction de 
cette demande, les pièces suivantes ont été versées au dossier:

- le questionnaire à l'assuré daté du 6 novembre 2007 et signé de la 
main du requérant (pce OAIE 15);

- le questionnaire pour l'employeur daté du 16 octobre 2007 et rempli 
par l'entreprise qui avait occupé A._______ du 2 novembre 2004 au 
24 juin  2007,  son dernier  jour de travail  ayant  été le  8 novembre 
2005 (pce OAIE 14);

- le  rapport  E  213  établi  le  28  mars  2007  par  le  Dr  B._______, 
médecin  conseil  de  la  Sécurité  Sociale  française,  qui  a  posé  le 
diagnostic  de  diabète  insulino-dépendant  avec  troubles 
hypoglycémiques, de lombalgies, d'hypertension artérielle (ci-après: 
HTA) ainsi que d'état dépressif et a observé que l'assuré ne pouvait 
exercer  à  plein  temps  ni  son  ancienne  activité  ni  une  activité 
adaptée et  qu'aux yeux de la  législation française l'invalidité  était 
totale  (66,66%)  dans l'activité  exercée  en  dernier  lieu  (pce OAIE 
16);

- le compte rendu de consultation du 10 septembre 2004 établi par le 
Centre  Hospitalier  de  X._______  et  concluant  à  l'existence  d'un 
diabète dont la nature était à préciser (pce OAIE 17);

- le  consilium de la  Drsse C._______ du 16 novembre 2005 qui  a 
noté  un  très  probable  diabète  de  type  1  lent  en  début  de 
décompensation (pce OAIE 18);

Page 2

C-2019/2008

- les rapports d'analyses hématologique et urologique des 23 mars et 
1er décembre 2006, 19 juin 2007 (pce OAIE 19, 20, 23, 24, 26 et 
27);

- le rapport d'examen cardiologique établi le 20 juillet 2006 par le Dr 
D._______ qui a observé un athérome carotidien gauche ainsi que 
l'absence d'hypertrophie ventriculaire gauche et relevé la nécessité 
de réaliser un test d'effort et de recontrôler la HTA (pce OAIE 21);

- le compte rendu d'électrocardiographie (ECG) d'effort réalisée le 21 
juillet 2006 concluant à un test d'effort négatif au palier de 130 W 
(pce OAIE 22);

- le rapport d'imagerie lombaire du 15 janvier 2007 relevant en L5-S1 
une discrète protrusion discale paramédiane gauche proche de la 
racine nerveuse, mais sans signe compressif radiculaire (pce OAIE 
25);

- le  questionnaire  complémentaire  à  la  demande  de  prestations 
complété et signé de la main de l'intéressé le 3 janvier 2008 (pce 
OAIE 32).

Dans sa prise de position médicale du 4 décembre 2007 (pce OAIE 
30),  le  Dr  E._______  du  Service  médical  de  l'OAIE  a  retenu  le 
diagnostic  principal  de  lombalgie  et  le  diagnostic  associé,  sans 
influence  sur  la  capacité  de  travail,  d'HTA et  de  diabète.  Dans  son 
appréciation  du  cas,  ce  praticien  a  observé  qu'il  n'y  avait  pas  de 
problème cardiaque relevant,  que le diabète était  sans complication, 
que la  dépression alléguée n'était  pas significative vue l'absence de 
symptomatologie  et  de  traitement  psychiatrique  ou  thérapeutique  et 
que  seules  les  lombalgies  causaient  une  véritable  limitation 
fonctionnelle.  D'après  le  Dr  E._______,  A._______  présentait  une 
incapacité  totale  dans  son  activité  habituelle,  mais  pouvait  exercer, 
sans préjudice aux lombalgies, à plein temps une activité adaptée à 
son état de santé telle que vendeur, réparateur de petits appareils ou 
d'articles domestiques, ou encore caissier.

C.
En  date  du  8  janvier  2008,  l'OAIE  a  procédé  à  l'évaluation  de 
l'invalidité  de  l'assuré  en  application  de  la  méthode  générale. 
Comparant un revenu sans invalidité de Fr. 5'676.30 (revenu mensuel 
moyen  d'un  salarié  avec  des  connaissances  professionnelles 

Page 3

C-2019/2008

spécialisées dans la métallurgie en 2006 en Suisse pour 40.8 heures 
par  semaine)  à  un  salaire  d'invalide  de  Fr. 3'963.63  (moyenne  des 
salaires mensuels moyens en Suisse en 2006 pour 41.7 heures par 
semaine dans les activités proposées par le Dr E._______ rabattue de 
15% en raison des circonstances personnelles), l'assureur a établi la 
perte de gain de A._______ à 30.17%.

D.
Par projet de décision du 10 janvier 2008, l'OAIE a informé A._______ 
qu'il  envisageait  de rejeter sa demande de prestations au motif que, 
malgré son incapacité à exercer l'activité de soudeur, l'exercice d'une 
activité  de  substitution  adaptée  à  son  état  de  santé  restait  exigible 
dans une mesure  suffisante  pour  maintenir  sa  capacité  de gain  au-
dessus du seuil donnant droit à une rente (pce OAIE 34). Un délai de 
trente jours dès réception a été imparti à A._______ pour formuler ses 
éventuelles observations.

Agissant au nom de l'assuré par courrier daté du 31 janvier 2008, le 
Comité de protection des travailleurs frontaliers européens a allégué 
que  l'intéressé  était  invalide  et  absolument  incapable  d'exercer  une 
profession quelconque,  conformément  à l'appréciation du service de 
santé au travail français qui a été produite en annexe (pces OAIE 35 et 
36). L'assuré s'est en outre déclaré disposé à se soumettre à l'examen 
d'un médecin désigné par l'OAIE.

Invité  à  se  prononcer  sur  le  document  produit  au  cours  de  la 
procédure d'audition, le Dr E._______ du Service médical de l'OAIE a 
observé  que  celui-ci  indiquait  bien  une  incapacité  totale,  mais 
n'avançait aucun argument médical allant en ce sens (pce OAIE 38).

Par décision  du 27 février  2008,  l'assureur  a  rejeté  la  demande de 
prestations  formulée  par  A._______  avec  essentiellement  la  même 
motivation que celle avancée dans le projet de décision du 10 janvier 
2008, précisant que les décisions des autorités étrangères de sécurité 
sociale ne liaient pas l'assurance-invalidité suisse (pce OAIE 39).

E.
Agissant  au nom de  A._______  par  acte  daté  du  25  mars  2008  et 
remis  aux  services  postaux  français  le  lendemain,  le  Comité  de 
protection  des  travailleurs  frontaliers  européens  a  saisi  le  Tribunal 
administratif fédéral d'un recours dirigé contre la décision de l'OAIE du 
27 février 2008. Concluant implicitement à l'annulation de la décision 

Page 4

C-2019/2008

entreprise  et  à  l'octroi  d'une  rente  de  l'assurance-invalidité,  le 
recourant a soutenu que la Sécurité Sociale française l'avait reconnu 
invalide de catégorie 2 et qu'au demeurant il ne pouvait occuper aucun 
poste de travail à satisfaction d'un éventuel employeur, étant entendu 
qu'il était victime de crises diabétiques soudaines et imprévisibles. En 
outre,  A._______  a  reproché  à  l'assureur  d'avoir  statué  sur  sa 
demande  sans  examen  médical  complémentaire  et  s'est  déclaré 
disposé  à  être  vu  en  consultation  par  un  médecin  de  l'assurance-
invalidité  suisse.  En  annexe  à  son  mémoire  de  recours,  l'assuré  a 
entre autres produit les pièces suivantes:

- le certificat médical établi par le médecin traitant de l'intéressé, le 
Dr  F._______,  le  20  mars  2008  et  exposant,  entre  autres,  que 
l'intéressé était en inaptitude totale de travail, suivait un traitement 
composé  d'un  analogue  d'insuline  (Levemir),  d'un  antidiabétique 
oral (Novonorm), d'un neurotransmetteur inhibiteur (Neurontin), d'un 
antiagrégant  plaquettaire  (Kardegic)  et  d'un  antihypertenseur 
(Exforge) et souffrait de diabète insulinorequérant et d'HTA;

- le certificat médical du Dr G._______, psychiatre, du 18 mars 2008 
selon  lequel  A._______  était  suivi  à  sa  consultation  pour  un 
syndrome dépressif chronique;

- le rapport médical du Dr H._______ du 14 mars 2008 relatif au suivi 
du traitement du diabète et observant un bilan d'analyse normal à 
l'exception d'un taux d'hémoglobine supérieur à la norme;

- l'attestation  de  la  Caisse  Primaire  d'Assurance  Maladie  de 
Y._______ du 19 février 2007 selon laquelle A._______ était atteint 
d'invalidité réduisant sa capacité de travail d'au moins deux tiers et 
était titulaire d'une pension d'invalidité accordée par décision du 19 
février 2007 avec effet à compter du 1er mars 2007.

Par pli daté du 27 mars 2008 et remis aux services postaux français le 
31  mars  2008,  le  recourant  a  produit  les  deux  pièces  médicales 
suivantes:

- le rapport de cardiologie établi  par le Dr D._______ en date du 6 
novembre  2007  concluant  à  un  ECG  de  repos  normal  avec 
tendance à la bradycardie sinusale modérée et à une HTA instable 
et  relevant  l'indication  d'un  test  d'effort  et  d'un  échodoppler  des 
artères rénales;

Page 5

C-2019/2008

- le compte rendu d'ECG d'effort  du 21 novembre 2007 concluant à 
un test d'effort négatif à 90 W, à l'absence de troubles du rythme, à 
un  profil  tensionnel  normal  et  à  une  HTA  stabilisée  sous 
antihypertenseurs.

E.a Invitée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée a sollicité 
l'avis de son service médical. Dans sa prise de position du 6 juin 2008 
le  Dr  I._______  du  Service  médical  de  l'OAIE  a  observé  que  la 
documentation  médicale  produite  en  procédure  de  recours  ne 
contenait  aucun  élément  nouveau  et  que  les  atteintes  qui  y  étaient 
mentionnées  avaient  déjà  examinées  dans  les  prises  de  position 
précédentes du Service médical de l'OAIE auxquelles il convenait de 
se référer.

Dans sa réponse au recours du 12 juin 2008, l'OAIE a proposé le rejet 
du  recours  aux  motifs  qu'aucun nouveau  diagnostic,  ni  complication 
secondaire,  n'étaient  cités,  que  la  situation  était  suffisamment 
documentée, que l'expertise demandée n'était pas nécessaire et que 
le  taux  d'invalidité  du recourant  (30  %)  était  insuffisant  pour  l'octroi 
d'une rente.

E.b Par courrier daté du 3 juillet 2008 et remis aux services postaux 
français le lendemain, A._______ a produit une réplique à teneur de 
laquelle il a soutenu qu'il lui était impossible d'exercer une quelconque 
profession en raison de son état  de santé précédemment exposé et 
des éléments qui ressortaient des pièces suivantes:

- le certificat médical du Dr F._______ du 26 juin 2008 établissant 
l'historique des diagnostics du recourant, dont une ostéoarthrite 
du  5ème doigt  de  la  main  gauche  (juin  2006),  une  discrète 
protrusion  discale  paramédiane  gauche  en  L5-S1  arrivant  à 
proximité  de  la  racine  nerveuse  mais  sans  signe  compressif 
radiculaire  majeur  (janvier  2007),  un  diabète  insulinorequérant 
(2007), une bradycardie sinusale et une HTA instable (novembre 
2007),  des  troubles  sensitifs  des  pieds  et  des  jambes  (mars 
2008),  une tendinopathie de la  coiffe des rotateurs de l'épaule 
droite  (juin  2008)  et  état  dépressif  sévère  nécessitant  un  suivi 
spécialisé (juin 2008);

- le  rapport  psychiatrique  établi  le  25  juin  2008  par  la  Drsse 
G._______ et à teneur duquel A._______ présentait un tableau 
clinique  évoquant  une  mélancolie  délirante  avec  un  début 

Page 6

C-2019/2008

détérioration  cérébrale  artériopathique  dont  l'origine  serait  le 
diabète déséquilibré;

- le  rapport  rhumatologique  du  Dr  J._______  du  5  juin  2008 
concluant  à une tendinopathie de la coiffe,  assez sévère, avec 
peut-être un début de capsulite rétractile.

E.c Appelée à dupliquer dans le cadre de l'échange d'écritures devant 
le Tribunal administratif  fédéral, l'autorité intimée a soumis le dossier 
de la cause au Dr I._______ du Service médical de l'OAIE qui, dans 
sa prise de position du 18 juillet 2008 (pce OAIE 43) a observé que 
seuls un changement de l'état de santé psychique ainsi qu'une atteinte 
de l'épaule droite, dont l'influence sur la capacité de travail  n'était ni 
importante ni durable, étaient nouveaux et a confirmé une incapacité 
de  100%  dans  l'ancienne  activité  et  de  0%  dans  des  activités  de 
substitution adaptées à l'état de santé. Dans sa duplique du 24 juillet 
2008, l'OAIE a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision entreprise, relevant que l'apparition des nouveaux diagnostics 
dataient  de  juin  2008,  si  bien  qu'ils  échappaient  à  la  cognition 
temporelle de la procédure de recours.

E.d Par décision  incidente  du  6  août  2008,  le  Tribunal  administratif 
fédéral a communiqué un double de la duplique de l'OAIE au recourant 
pour  connaissance  et  lui  a  imparti  un  délai  de  trente  jours  dès 
réception  pour  s'acquitter  d'une  avance  sur  les  frais  de  procédure 
présumés de Fr. 300.-- sous peine d'irrecevabilité du recours.

Par  courrier  daté  du  22  août  2008,  le  Comité  de  protection  des 
travailleurs frontaliers européens a sollicité une prolongation du délai 
précité  au  motif  qu'il  ne  parvenait  pas  à  entrer  en  contact  avec  le 
mandant. Par décision incidente du 27 août 2008, le Tribunal de céans 
a prolongé le délai au 22 septembre 2008.

En  date  du  9  septembre  2008,  le  recourant  a  versé  la  somme  de 
Fr. 300.-- à la caisse du Tribunal.

Page 7

C-2019/2008

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'OAIE concernant  l'octroi  de rente d'invalidité 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
LPGA  est  applicable.  En  application  de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 

Page 8

C-2019/2008

6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des  systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art. 20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

Page 9

C-2019/2008

3.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

4.
S'agissant du droit applicable, il convient de préciser que le 1er janvier 
2008 les modifications de la LAI introduites par la modification du 6 
octobre 2006 (5ème révision) sont entrées en vigueur (RO 2007 5129). 
Eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2),  si le cas d'assurance survient 
avant le 1er janvier 2008, ce sont les normes en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007 qui  s'appliquent. Selon une jurisprudence constante, 
le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des  décisions 
attaquées,  en  règle  générale,  d'après  l'état  de  fait  existant  jusqu'au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 
1a et les arrêts mentionnés). 

En l'espèce, le recourant a déposé sa demande de prestations AI le 2 
février  2007  et  la  décision  litigieuse  a  été  prononcée  le  27  février 
2008. Les  dispositions  de  la  5ème révision  de  la  LAI  et  de  la  LPGA 
entrées  en  vigueur  le  1er  janvier  2008  sont  donc  applicables  et  les 
dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  précision  contraire,  celles  en 
vigueur  à  compter  du 1er janvier  2008. Toutefois,  le  droit  à  la  rente 
s'étendant  jusqu'au  31  décembre  2007  s'examine  à  la  lumière  des 
anciennes normes.

5.
Le recourant  a présenté sa demande de rente le 2 février  2007. En 
dérogation  à  l'art. 24  LPGA,  l'art. 48  al. 2  LAI,  dans  sa  teneur  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit, 
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt de la demande.

Page 10

C-2019/2008

Concrètement,  le  Tribunal  de céans peut  se limiter  à examiner  si  le 
recourant avait  droit  à une rente le 2 février 2006 (12 mois avant le 
dépôt de la demande) ou si  le droit  à une rente était  né entre cette 
date et le 27 février 2008, date de la décision attaquée marquant la 
limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 
130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

6.
Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse :

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et

- avoir  versé de cotisations  à l'AVS/AI durant  au moins une année 
(art. 36 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) respectivement, 
à compter du 1er janvier 2008, durant trois années au total, dont au 
moins  une  en  Suisse,  auprès  d'une  assurance  sociale  assimilée 
d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association 
européenne  de  libre  échange  (FF  2005  p.  4291;  art.  45  du 
règlement 1408/71).

En l'occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI suisse 
pendant plus d'une année et plus de trois années au total et remplit, 
partant, la condition de la durée minimale de cotisations. Il reste dès 
lors à examiner si l'intéressé est invalide au sens de la LAI.

7.

7.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de l'ensemble  ou d'une 
partie  des  possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). De plus, il n'y a incapacité de gain que si elle 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

Page 11

C-2019/2008

7.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI (art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 
2008), l'assuré a droit à un quart de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts 
de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est 
invalide  à  70% au  moins.  Toutefois,  les  rentes  correspondant  à  un 
degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui 
ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter 

LAI, art. 29 al. 4 LAI à partir du 1er janvier 2008). Depuis l’entrée en 
vigueur  de  l'ALCP,  les  ressortissants  d'un  Etat  membre  de  la 
Communauté européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% 
au moins, ont droit à un quart de rente s’ils ont leur domicile et leur 
résidence habituelle sur le sol d'un Etat membre.

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  texte en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007,  le droit  à  une rente naît  dès que l'assuré présente 
une  incapacité  durable  de  40%  au  moins  (lettre  a)  ou  dès  qu'il  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant une année sans interruption notable (lettre b; ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation  (ATF 111  V 21 consid. 2). Une incapacité  de travail  de 
20% doit être prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail 
moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 
3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a 
droit à une rente aux conditions suivantes:

1. sa  capacité  de  gain  ou  sa  capacité  d'accomplir  ses  travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par 
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (art. 28 
al. 1 let. a LAI);

2. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 
40%  en  moyenne  durant  une  année  sans  interruption  notable 
(art. 28 al. 1 let. b LAI);

3. au terme de cette année il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (art. 28 al. 1 let. c LAI).

Page 12

C-2019/2008

8.

8.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché 
du travail équilibré (art. 16 LPGA).

8.2 Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent  être encore raisonnablement exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.3 L'art. 69 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI,  RS  831.201)  prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces  néces-
saires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa 
capacité  de  travail  et  son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur 
l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet  effet 
peuvent être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, 
des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux 
spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.

Le tribunal  des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

Page 13

C-2019/2008

8.4 Après  son  départ  de  Suisse,  A._______  a  repris,  après  une 
période  de  chômage,  une  activité  lucrative  en  tant  que  soudeur, 
occupation  qu'il  a  interrompue  le  8  novembre  2005  pour  raison  de 
maladie  et  suite  à  laquelle  il  a  été  licencié  le  24 juin  2007. Depuis 
cette date, il n'a pas repris d'activité lucrative et il convient dès lors de 
se  référer,  à  l'instar  de  l'autorité  intimée,  à  l'appréciation  des 
médecins.

9.
Il  ressort  des  pièces  médicales  versées  au  dossier  de  la  cause 
pendant  l'instruction  de la  demande que le  diagnostic  suivant  a été 
posé  en  relation  à  la  capacité  de  travail  de  l'assuré:  lombalgies, 
diabète, HTA et état dépressif.

En ce qui concerne la période antérieure au 1er janvier 2008, l'art. 29 
al. 1 let. a LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, 
est dès lors inapplicable, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un état 
de santé stabilisé. Seule peut donc entrer en considération pour cette 
période l'art  29 al. 1 let. b LAI,  dans sa teneur d'avant le 1er janvier 
2008,  qui  prévoyait  une  période  d'attente  d'une  année  à  partir  du 
moment où l'assuré a présenté une incapacité de travail de 40% sans 
interruption notable.

10.
Dans la décision entreprise et les écrits produits pendant la procédure 
de  recours,  l'OAIE  a  estimé  que  A._______  ne  présentait  pas  une 
incapacité de travail suffisante pour ouvrir le droit à une rente, dans la 
mesure où l'incapacité de gain qui en résultait ne dépassait pas 40%.

Le recourant avance ne plus pouvoir exercer aucune activité lucrative 
et estime avoir droit à une rente d'invalidité.

11.
Selon  sa  prise  de  position  du  4  décembre  2007,  le  médecin  du 
Service médical de l'OAIE a estimé que A._______ était incapable, en 
raison de l'atteinte lombaire en L5-S1, d'exercer son activité habituelle, 
mais qu'il ne pouvait se prévaloir d'une incapacité de travail dans une 
activité  de  substitution  adaptée  à  son  état  de  santé.  En  ce  qui 
concerne l'état dépressif constaté par le Dr B._______ de la Sécurité 
Sociale française,  le  Dr E._______ l'a  écarté  des éléments pouvant 
avoir  une  influence  sur  la  capacité  de  travail  de  l'assuré  au  motif 
qu'aucun  symptôme relevant  de  la  CIM (classification  internationale 

Page 14

C-2019/2008

des  maladies)  n'avait  été  évoqué  et  qu'aucune  thérapie  n'était  en 
cours  à  cette  époque.  Se  fondant  sur  cette  appréciation  et  sur 
l'évaluation de la perte de gain qui en découlait, l'OAIE a conclu qu'il 
n'existait ni d'invalidité au sens des dispositions de la LAI ni, partant, 
de droit à une rente. Ce point est fondamentalement contesté par le 
recourant  qui  allègue  subir  une  incapacité  totale  et  absolue, 
conformément à la décision des autorités françaises compétentes et à 
l'appréciation du médecin conseil des assurances sociales françaises.

Dans son rapport E 213, le Dr B._______ n'a pas observé de déficit 
fonctionnel  spécifique,  mais  a  néanmoins  conclu,  en  relation  avec 
l'état  de  santé  du  recourant,  à  un  empêchement  à  l'exercice  d'une 
activité lucrative quelle qu'elle soit. Il n'a toutefois relevé ni symptômes 
psychotiques  ni  déficit  de  perception.  Dans  son  anamnèse,  ce 
médecin  a  observé  des  plaintes  de  lombalgies,  de  malaises 
lipothymiques,  de  labilité  émotionnelle,  de  sensation  de  perte  de 
capacité et de regard négatif de la part de son entourage. Dans son 
examen  de  l'appareil  locomoteur,  le  Dr  B._______  a  observé  une 
raideur du rachis lombaire (distance main sol de 40 cm et un score de 
15/9 au test de Schober) et des douleurs lombaires basses diffuses 
sans signe de sciatique. Le rapport d'imagerie médicale du 15 janvier 
2007  a  par  ailleurs  confirmé  une  discrète  protrusion  discale 
paramédiane gauche en L5-S1. De l'avis  du médecin  de l'OAIE,  ce 
dernier diagnostic est également le seul qui puisse avoir une influence 
considérable  sur  la  capacité  de  travail  de  l'assuré,  les  autres 
diagnostics,  à  l'instar  du  diabète  sans  complications  ou  de  la  HTA, 
n'ayant  aucune  incidence  invalidante  ou,  dans  le  cas  de  l'état 
dépressif, n'étant pas suffisamment documentés.

En  ce  qui  concerne  plus  spécifiquement  les  pathologies 
psychiatriques, le Tribunal de céans relève que le dernier certificat de 
la Drsse G._______ décrit un état pouvant avoir une influence sur la 
capacité  de  travail.  Même  si  ce  document  a  été  produit  après  le 
prononcé de la décision entreprise, le diagnostic d'état dépressif avait 
déjà été relevé au cours de l'instruction en première instance et on ne 
saurait exclure qu'il s'agit des premières manifestations des atteintes 
dont souffre le recourant aujourd'hui de ce point de vue. Le Tribunal 
administratif  fédéral  ne peut non plus exclure que des investigations 
plus  avancées  auraient  pu  conduire,  à  l'époque  déjà,  à  des 
conclusions différentes de celles auxquelles a abouti le Dr E._______.

Page 15

C-2019/2008

Cela étant, le Tribunal de céans observe qu'en l'occurrence la prise de 
position du Service médical de l'OAIE, dans laquelle il est conclu en 
premier lieu à une capacité de travail  entière du recourant dans une 
activité  de  substitution  adaptée,  n'apparaît  pas  suffisamment 
circonstanciée  et  il  en  va  de  même  des  prises  de  positions 
subséquentes de ce service. L'éventuelle influence de l'état dépressif 
sur  la  capacité  de  travail  a  été  écartée  puisque  non  suffisamment 
documentée et, de plus, l'éventuelle évolution vers une aggravation de 
la  pathologie  psychiatrique  que  semblent  attester  les  documents 
médicaux  produits  après  le  prononcé  de  la  décision  n'a  été 
aucunement abordée.

Or,  le  Tribunal  ne  peut  exclure  d'emblée  que  les  atteintes 
documentées  au  25  juin  2008  par  la  Drsse  G._______  soient  la 
manifestation d'une condition préexistante dont l'évolution eût pu être 
entrevue  suite  à  des  examens  médicaux  plus  spécifiques. Cela  est 
d'autant plus vrai qu'il s'agirait là, selon cette praticienne, de troubles 
de source artériopathique ayant leur origine dans le déséquilibre du 
diabète  et  donc  de  complications  secondaires  de  celui-ci.  En  l'état 
donc, l'ensemble des pièces de nature médicale au dossier ne remplit 
pas les exigences posées par le Tribunal fédéral en la matière (ATF 
125 V 352 consid. 3a et réf. cit.). De l'avis du Tribunal de céans, l'OAIE 
se  devait  de  mettre  en  oeuvre  une  expertise  psychiatrique  du 
requérant  afin  de  clarifier  l'influence  de  son  état  de  santé  sur  sa 
capacité de travail. En effet, une atteinte telle que l'état dépressif ne 
peut être écartée au motif qu'elle n'est ni documentée ni soignée.

Aussi  le  Tribunal  administratif  fédéral  ne  peut-il  se  prononcer  et  se 
doit-il,  en  application  de  l'art.  61 PA,  d'admettre  partiellement  le 
recours, d'annuler  la  décision entreprise et  de renvoyer le  dossier  à 
l'assureur  afin  qu'il  établisse  par  tous  moyens  utiles,  notamment 
d'expertises psychiatrique, rhumatologique et cardiologique à effectuer 
auprès  des  médecins  des  assurances  sociales  françaises  ou 
éventuellement  en  Suisse,  les  informations  nécessaires  à  une 
évaluation de l'incapacité de travail de l'intéressé.

12.
Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 
al. 1 et 2 PA, art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 

Page 16

C-2019/2008

fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'avance de frais de CHF 300.-- versée 
par le recourant lui sera remboursée.

En vertu de l'art. 64 PA – applicable en l'espèce au sens de l'art. 53 
al. 2 LTAF – et de l'art. 7 FITAF, la partie ayant obtenu entièrement ou 
partiellement  gain  de  cause  a  droit  à  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables  et  relativement  élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés. 
L'indemnité  pour  honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon 
l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la difficulté 
du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le représentant a 
dû y consacrer.

En l'espèce,  il  se  justifie,  eu égard  à  ce  qui  précède,  d'allouer  à  la 
partie  recourante  une  indemnité  à  titre  de  dépens  de  Fr. 800.--  à 
charge de l'OAIE.

(dispositif à la page 18)

Page 17

C-2019/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis.

2.
La décision du 27 février 2008 est annulée et le dossier est renvoyé à 
l'OAIE pour complément d'instruction et nouvelle décision.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.-- 
effectuée  par  le  recourant  en  date  du  9  septembre  2008  lui  sera 
restituée par la caisse du Tribunal.

4.
L'OAIE  versera  au  recourant  une  indemnité  de  Fr. 800.--  à  titre  de 
dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé avec AR ; annexe : feuille d'information)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ***.**.***.***/****; recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (recommandé).

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Page 18

C-2019/2008

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 19