# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c8a89304-9be4-5559-b738-66be55e2acd9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.02.2014 A/946/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-946-2012_2014-02-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Dana DORDEA et Rosa GAMBA, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/946/2012 ATAS/233/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 février 2013 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur T__________, domicilié à DARDAGNY recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/946/2012 

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EN FAIT 

1. Monsieur T__________, né en 1965 (ci-après : l’assuré), titulaire d’un CFC de 

photographe, a obtenu divers brevets, à savoir de plongée en 1990, de sauvetage en 

1991 ainsi que de PADI/Divemaster en 1998 et a suivi une formation de professeur 

de natation de 1991 à 1995. Il a exercé diverses activités temporaires depuis 2003, 

notamment en tant que gardien de piscine ou en lien avec le sport et la plongée 

sous-marine. Il a été dans l'incapacité totale de travailler du 15 novembre 2005 au 

31 décembre 2006, puis a présenté une incapacité de travail de 50 % du 1
er

 janvier 

au 28 février 2007. Il a travaillé en dernier lieu en qualité de gardien de bains pour 

la Ville de Genève, du 21 mai au 21 septembre 2008 à 100 %.  

2. Le 25 novembre 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations de 

l’assurance-invalidité tendant à l’octroi de mesures de réadaptation professionnelle. 

Il a indiqué souffrir depuis toujours de dépression avec envie de mourir et que 

ladite dépression était avérée depuis 1981 environ. Il était en traitement pour la 

dépression depuis le 26 mars 2004 chez la Dresse L__________, spécialiste FMH 

en médecine interne, qui avait prescrit de la méthadone. Il a précisé n’avoir pas osé 

demander de l’aide jusqu’ici, mais qu’il ne s’en sortait plus depuis le décès de sa 

mère. Il souffrait de claustrophobie, d’angoisse et broyait du noir. 

3. Dans un rapport du 26 janvier 2011, la Dresse L__________ a diagnostiqué avec 

effet sur la capacité de travail une dépendance aux opiacés substitués par 

méthadone (F11.22) depuis 1990, un trouble dépressif majeur récurrent (F33.2) et 

une personnalité borderline (F60.31) depuis 2003. Dans l’anamnèse, elle a 

mentionné un début de consommation d’héroïne vers 20 ans, puis l’apparition de 

dépendance vers l’âge de 34-35 ans. Il avait été suivi par la consultation 

d’addictologie, puis par le Dr M__________ de 1995 à 2004. Un essai de cure au 

Subutex en 2004 n’avait pas eu de succès et l'assuré avait fait de nombreuses 

rechutes avec consommation d’héroïne. Il avait tendance à abuser également de 

benzodiazépines et d’alcool par période. S’agissant du trouble de l’humeur, le 

patient avait fait état d’une première dépression à l’adolescence, une seconde une 

quinzaine d’années auparavant, puis une troisième en 2003, suite au décès de son 

père. Il persistait un état dépressif sévère fluctuant traité avec peu de succès par 

différents antidépresseurs et un anxiolytique. Les symptômes actuels consistaient en 

désespoir, angoisse, difficultés à agir et à réaliser les projets qu’il concevait, 

instabilité de l’humeur et troubles relationnels. L’incapacité de travail était totale 

dès le 1
er

 octobre 2008. L’assuré présentait des restrictions psychologiques sous 

forme de difficultés à maintenir un emploi car il supportait mal l’autorité. 

4. Dans un rapport du 31 mars 2011, le Dr N__________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail, un 

trouble dépressif récurrent (F33), un trouble de la personnalité, anxieuse et 

immature (F60.8), une dépendance aux opiacés actuellement abstinent sous 

substitution (F11.22), une dépendance au cannabis consommation épisodique 

(F12.26) et une dépendance épisodique à l’alcool (F10.26). Les premiers signes de 

 

 

 

 

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dysfonctionnement étaient liés à des symptômes dépressifs et à un trouble de 

l’adaptation ou de la personnalité dès l’âge de 13-14 ans. Les premières tentatives 

d’automédication par des substances telles que des benzodiazépines pour étouffer 

les émotions avaient eu lieu dès l’âge de 15 ans. Il avait suivi l'assuré du 27 février 

2009 au 7 septembre 2010. Dans l’anamnèse, il a indiqué que le patient lui avait été 

adressé par son médecin traitant, environ un mois après le décès de sa mère. Il 

présentait une symptomatologie dépressive récurrente depuis l’adolescence 

entraînant une anxiété et une démotivation marquées, une forte tendance à la 

procrastination avec des consommations consécutives de toxiques, principalement 

de l’héroïne, et une difficulté majeure à mener à terme une tâche, que ce soit dans la 

vie quotidienne ou professionnelle. Cette difficulté avait entraîné une perte de 

l’activité professionnelle puis, actuellement, une incapacité à reprendre et garder un 

travail. Au cours de son suivi, le Dr N__________ avait constaté plusieurs épisodes 

dépressifs d’intensité légère à sévère probablement renforcés par un fort sentiment 

de vulnérabilité, une grande carence de l'affect et dans ses capacités de gestion 

émotionnelle, des sentiments d'échec et de culpabilité, une difficulté relationnelle 

avec des mouvements de retrait, d’isolement et des envies suicidaires. Même en 

dehors des périodes de consommation importante de toxiques, la symptomatologie 

dépressive et anxieuse subsistait, la labilité émotionnelle semblant même parfois se 

péjorer. A l’examen clinique du 31 mars 2011, il y avait une symptomatologie 

dépressive légère avec tristesse, perte d’espoir, anhédonie modérée et fatigue. 

L’incapacité de travail était de 100 % depuis le 27 février 2009. 

5. Par communication du 17 mai 2011, l’OFFICE CANTONAL DE 

L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : l’OAI) a considéré que des mesures de 

réadaptation professionnelle n’étaient actuellement pas indiquées et a précisé qu’il 

poursuivait l’instruction du dossier quant à l’octroi d’une rente. 

6. Dans un avis du 24 mai 2011, la Dresse O__________, médecin du service médical 

régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a considéré que, selon le 

rapport du Dr N__________, l’assuré présentait une dépendance secondaire à des 

troubles dépressifs et de la personnalité préexistants et persistants. Elle a proposé 

une évaluation par un psychiatre, 

7. Le 28 juillet 2011, l’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique qu’il a confiée 

au Dr P__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie.  

8. Dans son rapport d’expertise du 17 novembre 2011, l’expert a diagnostiqué sans 

répercussion sur la capacité de travail une éventuelle légère dysthymie, une 

dépendance à l’héroïne, actuellement abstinence sous traitement substitutif à la 

méthadone, des abus occasionnels d’alcool actuellement bien contrôlés, une 

consommation occasionnelle de cannabis, une consommation occasionnelle de 

cocaïne abstinence depuis plusieurs années, une personnalité état limite avec 

éléments d’immaturité et un isolement psychosocial ainsi que professionnel. Dans 

l’anamnèse, il a précisé que l’assuré avait découvert l'héroïne dans un contexte 

festif, d'abord sous forme de fumée, à l'âge de 17-18 ans, puis avait commencé les 

 

 

 

 

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injections vers l'âge de 21-22 ans, dont il était devenu rapidement dépendant. Il 

avait tenté plusieurs sevrages, sans grand succès, tolérant mal le cadre trop strict 

des institutions qui lui avaient été proposées. Depuis plus de vingt ans, il était sous 

traitement de substitution à la méthadone, soutenu pour l’essentiel par son médecin 

de famille. A ce titre, il avait séjourné du 18 au 29 novembre 2005 à la clinique 

genevoise de Montana. Durant quelques années, il avait également consommé un 

peu de cocaïne, mais cette substance ne lui convenait pas car il se sentait trop tendu 

et excité. Les problèmes d'alcool, tout comme la consommation de tranquillisants, 

n'avaient jamais été très importants, sauf durant de brèves périodes. L'assuré avait 

déclaré avoir toujours été relativement instable, avoir de la peine à se fixer tant dans 

sa vie sentimentale que professionnelle. Les tests psychométriques démontraient 

une très mauvaise concordance entre l'examen clinique et les tests d'hétéro- et auto-

évaluation, tous massivement surcotés. Ce type de profil, chez un sujet 

d'intelligence normale et francophone, se retrouvait souvent chez les personnes 

ayant tendance à majorer ou amplifier leurs difficultés, ce qui expliquait une 

éventuelle discordance d'appréciation entre le médecin traitant et l'expert. 

L’examen neuropsychologique grossier était dans les normes. Il n’y avait pas de 

dépressivité marquée, ni d’argument pour un trouble de l’anxiété généralisée ou un 

trouble panique. L'assuré ne présentait pas de signes florides de la lignée 

psychotique. Il apparaissait comme un sujet assez autocentré, très immature, 

volontiers complaisant avec lui-même et sans grandes ambitions dans l’existence. Il 

n’assumait guère les responsabilités et semblait se satisfaire d’une certaine oisiveté 

qu’il ne remettait guère en question. Il paraissait avoir une perception probablement 

excessive de son potentiel effectif par rapport à ses réalisations et être assez 

impulsif. En outre, il gérait mal ses émotions et tolérait difficilement un cadre trop 

strict, les conflits ou l’autorité. Son identité paraissait relativement peu construite et 

il semblait incapable d'établir des liens affectifs profonds sur la durée. Il a conclu à 

une polytoxicomanie primaire chez un sujet présentant une immaturité et un 

fonctionnement en majeure partie limite de la personnalité. Celui-ci ne constituait 

pas un trouble majeur de la personnalité assimilable à une atteinte à la santé 

mentale. La capacité de travail médico-théorique, hormis les épisodes 

d'éthylisation, était entière dans toute activité, sans diminution de rendement. Des 

mesures de réadaptation professionnelles n'étaient pas indiquées en l’absence d’un 

projet élaboré. S'agissant de la capacité de travail, l'expert a relevé que l'assuré était 

toujours resté oisif et protégé jusqu'en 2009 par sa mère. Il ne paraissait guère 

désinséré socialement et semblait surtout se satisfaire d'une existence d'oisiveté 

ainsi que de facilité. Rien ne s'opposait à ce qu’il poursuivit, comme à son habitude, 

de petites activités peu qualifiées au gré des opportunités qu'il allait rencontrer. Les 

troubles émotionnels étaient en grande partie secondaires à la consommation 

chronique et à l’abus de substances.  

9. Par avis du 13 décembre 2011, la Dresse O__________ a considéré, sur la base de 

l’expertise, que l’assuré souffrait tant d’une polytoxicomanie primaire, chez un 

sujet présentant une immaturité et un fonctionnement en partie limite de la 

 

 

 

 

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personnalité, sans trouble majeur de la personnalité, que d’une dysthymie, ceci sans 

répercussion sur sa capacité de travail.  

10. Par décision du 27 février 2012, l’OAI a rejeté la demande de prestations, motif pris 

que la capacité de travail de l’assuré était entière dans toute activité professionnelle.  

11. Par acte du 26 mars 2012, l’assuré a recouru contre ladite décision. Il expose être 

dépressif depuis plus de vingt ans et avoir toujours fait le maximum pour travailler. 

Il invoque en substance avoir été suivi pendant dix ans par le Dr Q__________, 

puis dix autres années par le Dr M__________, lesquels lui proposaient de 

demander une rente, ce qu’il avait toujours refusé. Il n’arrivait plus à avancer et il 

procrastinait. Sa situation médicale avait régressé fin 2011 et il avait été hospitalisé 

dès le 2 janvier 2012. Il produit un certificat du 26 mars 2012 établi par la Dresse 

R__________, spécialiste FMH en médecine interne, pharmacologie et toxicologie 

cliniques, qui atteste une incapacité de travail totale depuis le 2 janvier 2012 et ce, 

probablement jusqu'à la fin du mois de mai 2012. 

12. Dans sa réponse du 23 avril 2012, l’OAI a conclu au rejet du recours au vu du 

rapport d’expertise du Dr P__________ revêtant pleine valeur probante. Au 

surplus, le certificat de la Dresse R__________ n’était nullement étayé et 

n’apportait aucune constatation déterminante pour l’évaluation de l’état de santé du 

recourant.  

13. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue le 

11 juillet 2012, le recourant a déclaré n’être pas d’accord avec le contenu de 

l’expertise du Dr P__________ sur plusieurs points. Il a relevé que, selon l’expert, 

il irait bien alors que les tests disaient le contraire. Il était en suivi psychiatrique 

chez la Dresse S__________ et toujours sous traitement antidépresseur. Depuis fin 

2008, il souffrait vraiment de dépression et avait fait toutes les démarches pour 

déposer une demande de rente AI avec l’aide de l’Hospice général, mais y avait 

renoncé au décès de sa mère. Il souffrait également d’une pancréatite, suite à une 

intoxication médicamenteuse survenue huit ans auparavant à Bangkok en raison 

d’une allergie au Lariam. Il était sous traitement de Morphine. Le recourant a 

produit un rapport du scanner effectué le 17 janvier 2012.  

Sur quoi, la Cour de céans a imparti un délai au recourant pour produire un rapport 

de la Dresse S__________ ainsi qu’une copie du rapport d’hospitalisation aux 

HUG, éventuellement d’autres rapports de la Dresse R__________. 

14. Le 31 août 2012, le recourant a produit un certificat de la Dresse R__________ du 

23 juillet 2012 et un certificat du Dr T_________, interniste au service de chirurgie 

viscérale du département de chirurgie des HUG, daté du 26 janvier 2012. 

La Dresse R__________ a certifié qu’elle traitait le recourant pour une substitution 

opiacée au long cours. Il était également suivi par la consultation de chirurgie 

viscérale des HUG pour un épisode aigu survenu le 2 janvier 2012 n’ayant pas 

nécessité d’intervention chirurgicale. Le traitement d’anticoagulation représentait 

dans un premier temps une contre-indication à une activité professionnelle, mais 

 

 

 

 

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était actuellement terminé. Le recourant bénéficiait épisodiquement d’un suivi 

psychiatrique auprès de la Dresse S__________. 

Selon le Dr T_________, le recourant a été hospitalisé du 3 au 26 janvier 2012 et 

son incapacité de travail a été entière du 3 janvier au 24 février 2012 inclus. 

15. Sur demande de la Cour de céans du 4 septembre 2012, le département de chirurgie 

des HUG lui a transmis la lettre de sortie établie le 2 février 2012 par le Dr 

T_________, un rapport du Dr  U_________, chef de clinique, du 27 février 2012 

et le rapport du scanner abdominal effectué le 31 mai 2012.  

Selon la lettre de sortie, le diagnostic principal était une pancréatite aiguë 

nécrosante d’origine alcoolique compliquée avec des collections péri-pancréatiques. 

Sous la rubrique « comorbidité active », le Dr T_________ a fait état d’une 

polytoxicomanie substituée par méthadone et sous la rubrique « comorbidités 

inactives », il a mentionné un tabagisme actif, des troubles dépressifs récurrents et 

un alcoolisme chronique. Aucune intervention chirurgicale n’avait été pratiquée. Le 

recourant souffrait d’un premier épisode de pancréatite aiguë d’origine alcoolique à 

situer dans un contexte plus large de polytoxicomanie partiellement substituée. 

A l’examen de sortie, le recourant présentait des œdèmes des membres inférieurs 

bilatéraux sans signe de phlébite. 

Dans son rapport, le Dr U_________ a indiqué que la pancréatite aiguë sévère 

nécrosante d’origine éthylique évoluait de façon relativement favorable. Le scanner 

pratiqué le 23 février 2012 avait mis en évidence une diminution de la collection 

péri-pancréatique, qui était toujours présente avec des coulées, et l’apparition d’un 

thrombus dans la veine splénique. 

Le scanner effectué le 31 mai 2012 a démontré une diminution en taille des 

collections péri-pancréatiques en regard du corps et de la queue du pancréas. 

16. Dans son écriture du 5 novembre 2012, l’intimé a observé que les derniers 

documents médicaux recueillis avaient trait à une atteinte épisodique aiguë qui ne 

pouvait être qualifiée de durablement incapacitante. Par conséquent, il a confirmé 

ses conclusions précédentes. 

17. Par ordonnance du 14 mai 2013, la Cour de céans a considéré que l’expertise du 

Dr P__________ n’avait pas de valeur probante au motif qu’elle était 

insuffisamment motivée et que les investigations de l’expert n’étaient ni 

suffisamment complètes au regard du trouble dépressif présenté avant toute 

consommation d’héroïne, ni suffisamment étayées au vu des rapports des médecins 

traitants divergents quant aux diagnostics posés et à la capacité de travail. Par 

conséquent, elle a mis en œuvre une expertise judiciaire qu’elle a confiée au Dr 

V_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Elle lui a 

notamment demandé de se prononcer sur l’existence chez le recourant d’une 

atteinte à la santé à l’origine de sa toxicomanie et/ou de son alcoolisme ou 

séquellaire à celles-ci ayant valeur de maladie ainsi que d’expliquer, le cas échéant, 

 

 

 

 

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les raisons pour lesquelles il s’écarterait des conclusions des Drs P__________, 

N__________ et L__________. 

18. Dans son rapport d’expertise du 31 octobre 2013, le Dr V_________ a indiqué 

s’être basé sur l’étude du dossier, deux entretiens avec le recourant de 65 minutes, 

un entretien téléphonique avec le Dr W_________, nouveau psychiatre traitant, et 

avec la Dresse R__________, ainsi que sur les résultats des analyses d’urine et de 

sang effectuées en octobre 2013. 

Selon l’anamnèse, le recourant avait vécu une enfance à l’ambiance familiale 

difficile avec un père violent sous l’influence de l’alcool et qui frappait son épouse. 

Son père ne l’avait jamais valorisé. Le recourant avait eu à assumer des 

responsabilités vis-à-vis de son frère cadet dès son plus jeune âge. Il avait échoué 

aux examens d’entrée au collège et avait commencé à la fin de la scolarité 

obligatoire à consommer des benzodiazépines qu’il subtilisait à son grand-père et à 

fumer du cannabis. A quinze ans et demi, il avait quitté le domicile familial et avait 

vécu avec sa petite amie chez la mère de cette dernière pendant trois à quatre ans. 

Pendant cette période, il avait réussi son apprentissage de photographe. 

Le recourant se plaignait d’être dépassé, de ne pas arriver à faire face au quotidien, 

de ne plus avoir de volonté et d’envies, d’avoir de la peine à se structurer, de 

s’énerver trop facilement, d’avoir des sautes d’humeur, de ne pas arriver à se 

contrôler, d’être négatif et de penser souvent à la mort. 

S’agissant des examens cliniques, l’expert a constaté que le recourant s’était 

présenté au premier entretien de manière plus positive, structurée et dynamique que 

lors du second entretien où il paraissait tendu, angoissé et agité. Lors du premier 

entretien, il était cohérent mais relativement superficiel. Il s’attribuait des 

performances qu’il ne semblait pas avoir pleinement réalisées et cela dans une 

recherche constante d’améliorer son image. La faille narcissique et les mécanismes 

de défenses consécutives étaient manifestes. Lors du deuxième entretien, il était 

apparu angoissé, négatif, morose, sombre, découragé et émoussé affectivement. Il 

faisait état d’une baisse de l’humeur. Il suscitait peu d’empathie chez l’interlocuteur 

et se positionnait facilement en victime. Son discours correspondait à une sorte de 

réparation narcissique à outrance chez une personne blessée qui souffrait d’un Moi 

faible. 

L’expert a diagnostiqué un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type 

borderline (F60.31), un syndrome de dépendance aux opiacés sous substitution par 

méthadone (F11.22), un syndrome de dépendance au cannabis (F12.25) et un 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome somatique (F33.01). 

Le trouble de la personnalité borderline était à l’origine de la toxicomanie. Il s’était 

développé dans un contexte familial et un parcours personnel caractéristique 

aboutissant à une problématique persistante d’un Moi faible et d’un besoin 

compulsif d’exceller qui existait avant la toxicomanie. Ce trouble comportait aussi 

une impulsivité et un besoin de se procurer constamment des sensations fortes. Il 

 

 

 

 

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n’y avait pas sur le plan psychique ou mental d’atteinte à la santé séquellaire à la 

toxicomanie ou à l’alcoolisme. Le recourant présentait des limitations de la capacité 

de travail en rapport tant avec la fluctuation de l’humeur due aux épisodes 

dépressifs récurrents qu’avec sa faible tolérance à la frustration, sa tendance à un 

comportement impulsif, son besoin intense de valorisation narcissique et sa 

difficulté à intégrer un cadre donné en rapport avec son trouble de la personnalité 

borderline. La consommation de produits toxiques n’impliquait pas par elle-même 

des limitations de la capacité de travail. Le recourant avait réussi à maintenir un 

semblant d’intégration sociale et professionnelle jusqu’en 2008. Il était habituel que 

les personnalités borderline s’épuisent au fil du temps à rechercher constamment un 

nouvel emploi. Une perte de motivation s’installait généralement face aux échecs à 

répétition. A posteriori, il semblait raisonnable de faire remonter l’incapacité de 

travail durable à l’automne 2008. 

Le Dr V_________ a expliqué que la différence entre ses conclusions et celles du 

Dr P__________ concernait les limitations fonctionnelles et la capacité de travail 

qui en découlait. Malgré une description psychopathologique évocatrice, ce 

médecin semblait reprocher au recourant ce qui faisait le profil de la personnalité 

borderline. S’agissant de la capacité de travail, le parcours du recourant n’évoquait 

pas une existence d’oisiveté et de facilité comme le retenait le Dr P__________, 

mais plutôt l’instabilité, l’impulsivité avec une recherche constante d’émotions 

fortes et de places répondant à des critères déterminants pour lui, à savoir avec 

grande valorisation narcissique, indépendance et autonomie. Aux yeux de l’expert, 

le recourant présentait un trouble mental réel et il ne s’agissait pas d’un mode de 

vie, encore moins d’un mode de vie choisi délibérément. 

19. Invité à se déterminé, l’intimé a produit le 26 novembre 2013 un rapport de la 

Dresse A_________, médecin responsable du SMR, daté du 25 novembre 2013. 

Selon cette dernière, il était surprenant que, lors du premier entretien, l’expert n’ait 

décrit aucun status clinique psychiatrique mais ait procédé à une interprétation 

psychanalytique sans décrire la thymie, l’angoisse, etc. La discussion de l’expert 

était orientée selon son impression première à la lecture du dossier. Elle ne relevait 

pas les séquences du début de la toxicomanie afin de déterminer si le recourant, 

indépendamment de sa toxicomanie, présentait une maladie psychiatrique grave et 

durable antérieure qui avait conduit à une invalidité. Par ailleurs, toutes les 

personnes souffrant de troubles borderlines n’étaient pas toxicomanes mais la 

quasi-totalité des toxicomanes étaient borderlines. Par conséquent, ce trouble devait 

être évalué pour déterminer s’il était décompensé. Manifestement, l’expert ne 

connaissait pas ou ne voulait pas appliquer la jurisprudence en matière de 

toxicomanie. Son expertise n’était pas convaincante. 

Dans ses conclusions, l’intimé a exposé que, selon le SMR, le rapport d’expertise 

judiciaire ne saurait emporter la conviction. Il a repris les griefs du SMR. En outre, 

les diagnostics et les conclusions de l’expert ne reposaient pas sur des observations 

cliniques approfondies, mais résultaient d’une appréciation fondées sur une analyse 

 

 

 

 

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descriptive des documents versés au dossier. Les observations cliniques ne 

constituaient que quelques lignes, de sorte qu’elles étaient extrêmement sommaires 

et insuffisamment détaillées. En outre, elles comportaient des interprétations 

psychanalytiques et mêlaient les plaintes subjectives aux constatations objectives. 

Les explications données par le Dr V_________ sur sa divergence de point de vue 

avec le Dr P__________ n’étaient ni suffisantes, ni convaincantes. En définitive, 

l’intimé a maintenu ses conclusions précédentes. 

20. Par écriture du 27 janvier 2014, le recourant a relevé que, lors de l’expertise 

pratiquée par le Dr P__________, il n’avait été examiné par ce dernier que cinq 

minutes avant une série de tests ayant duré environ une heure, puis 10 minutes 

après lesdits tests, de sorte que son appréciation n’avait que bien peu de valeur. 

Lors de l’expertise effectuée par le Dr V_________, il avait pris conscience que le 

Dr P__________ n’avait en réalité pas effectué une véritable expertise. 

21. Après communication de cette écriture à l’intimé, la cause a été gardée à juger.  

 

 

EN DROIT 

1. Dans son ordonnance d’expertise, la Cour de céans a déjà tranché les questions 

relatives à sa compétence et à la recevabilité du recours, de sorte qu’il n’y a pas lieu 

d’y revenir. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI; 831.20), les dispositions de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 6 octobre 2006 

(5
ème

 révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), entrées en vigueur le 1
er

 janvier 

2008, respectivement le 1
er

 janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses 

dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, 

sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits 

juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 

467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à 

défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès 

le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

 

 

 

 

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En l'espèce, au vu des faits pertinents, le droit éventuel aux prestations doit être 

examiné du point de vue matériel en fonction des modifications de la LAI, dans la 

mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 

ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 

substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 

11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale 

sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1
er

 janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 

à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

5. A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 

l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 

invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-

invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 

nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 

santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 

VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). La situation de fait doit faire 

l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 

conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 

 

 

 

 

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- 11/19 -

interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 

une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire que la 

comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 

gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 

travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 

dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 

cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 

dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 

atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 

l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 

exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des limitations 

liées à la maladie psychique et à la dépendance (ATF non publié 9C_72/2012 du 

21 août 2012, consid. 3). 

Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 

fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 

d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 

moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 

simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180, 

consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 

médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 

de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 

effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 

dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 

pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (ATF non publié 

9C_395/2007, op. cit., consid. 2.4). 

6. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 

matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 

susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 

qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 

médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 

importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 

psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 

l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 

santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 

clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 

contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 

psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 

psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 

psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 

manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 

que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 

l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 

 

 

 

 

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champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 

invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 

s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale 

judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances 

spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux 

d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 

s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou 

qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière 

convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 

les références). 

En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 

un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

 

 

 

 

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connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). Une expertise médicale établie sur la base 

d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 

suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 

personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d).  

S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 

compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 

en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 

confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

8. a) En l’espèce, au vu des importantes divergences portant tant sur les diagnostics 

que sur la capacité de travail et des conclusions insuffisamment motivées, la Cour 

de céans n’a pas accordé pleine valeur probante à l’expertise du Dr P__________. 

Elle a ainsi ordonné une expertise psychiatrique du recourant et mandaté le Dr 

V_________ à cet effet. 

Dans son rapport d’expertise, le Dr V_________ retient les diagnostics de trouble 

de la personnalité émotionnellement labile, type borderline, de syndrome de 

dépendance aux opiacés sous substitution par méthadone, de syndrome de 

dépendance au cannabis et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger avec 

syndrome somatique. Il conclut à une incapacité de travail durable depuis 

l’automne 2008 et considère qu’une activité lucrative n’est pas raisonnablement 

exigible de la part du recourant. Il motive les diagnostics posés au vu du profil 

typique de la personnalité borderline (ou état-limite selon certains auteurs) présenté 

par le recourant avec une enfance marquée par des carences affectives et un 

manque de valorisation narcissique associés à une parentification de sa part sous 

forme d’obligation à assumer une responsabilité sur son frère et sur lui-même, alors 

qu’il n’était qu’enfant. Son parcours professionnel après son apprentissage, marqué 

par des passages à l’acte impulsifs sans prendre en considération les conséquences 

de ses agissements, est caractéristique de l’instabilité générale chez les 

personnalités borderline. En effet, malgré ses atouts intellectuels et physiques, 

 

 

 

 

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l’expertisé n’a pas réussi à construire une situation sociale ainsi que professionnelle 

stable et cette instabilité générale correspond au trouble de la personnalité 

borderline. Son besoin d’indépendance et sa difficulté à s’intégrer dans un cadre 

donné depuis la fin de la scolarité sont également frappants. S’agissant du trouble 

de l’humeur, la symptomatologie décrite par le recourant dépasse la lutte contre la 

dépression et le vide de la personnalité borderline ainsi que les phases dépressives 

inhérentes aux personnes souffrant de troubles de la personnalité borderline. Elle 

correspond à de véritables épisodes dépressifs où l’humeur change relativement 

brusquement avec perte d’énergie vitale, absence de motivation, de plaisir et 

d’envie, difficultés à se mettre en route, fuite dans le sommeil, repli social, humeur 

négative et morose, absence de perspectives d’avenir. En l’absence de phases 

maniaques ou hypomaniaques, un diagnostic de trouble dépressif récurrent 

s’impose. Selon l’expert, les troubles diagnostiqués ont valeur de maladie puisque 

le trouble dépressif récurrent a donné lieu à un traitement médicamenteux de longue 

date. La symptomatologie rapportée est importante et fait régresser le recourant à 

chaque épisode. Le trouble de la personnalité borderline dépasse les simples traits 

de personnalité et répond aux critères d’un trouble de la personnalité selon les 

classifications internationales. Le recourant est entravé dans sa vie professionnelle, 

sociale ainsi qu’affective et ledit trouble induit une souffrance subjective de 

l’instabilité ainsi que de l’impulsivité que le recourant ne réussit pas à endiguer. La 

consommation de produits répond dans le cas du recourant au trouble de la 

personnalité et fait partie intégrante dudit trouble. S’agissant de la gravité des 

troubles présentés par le recourant, le trouble dépressif était d’intensité légère lors 

de son examen au début de l’automne, mais il admet comme possible que la phase 

dépressive s’intensifie au cours des prochaines semaines et mois. Le traitement de 

substitution à la méthadone démontre une dépendance grave à l’héroïne dont cinq 

ans en injection. Le trouble de la personnalité borderline est grave du fait des 

conséquences délétères qu’il induit sur le plan professionnel. S’agissant de 

l’incapacité de travail, le recourant n’est pas en mesure d’exercer une activité 

continue en rapport avec son trouble de la personnalité borderline et son trouble 

dépressif récurrent qui impliquent une fluctuation importante de son état psychique. 

Il présente une diminution de rendement lorsqu’il est en phase dépressive mais peut 

avoir à court terme un bon rendement lorsqu’il va bien. La difficulté dans ce type 

de pathologie réside dans l’incapacité à fournir un rendement suffisant tout au long 

de l’année et sur plusieurs années. Quant à la chronologie de l’apparition des divers 

troubles dont souffre le recourant, le trouble de la personnalité borderline existe 

depuis le début de l’adolescence, avec symptomatologie psycho-pathologique 

présente déjà durant l’enfance. Il est difficile de situer le début du trouble dépressif 

récurrent. La Dresse L__________ le faisait remonter à 2003 et le Dr 

N__________ à l’adolescence. En tous les cas, il existe depuis l’automne 2008. La 

dépendance aux opiacés remonte à l’âge de 20 ans, alors que celle aux 

benzodiazépines et au cannabis existe depuis la dernière année de la scolarité 

 

 

 

 

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- 15/19 -

obligatoire. La consommation de produits répond au trouble de la personnalité et en 

fait partie intégrante. 

La Cour de céans relève que le rapport d’expertise a été établi après étude de toutes 

les pièces médicales à disposition, un entretien téléphonique avec le Dr DI 

W_________, psychiatre traitant, ainsi qu’avec la Dresse R__________ et mise en 

œuvre d’analyses complémentaires d’urine ainsi que de sang. Il tient compte de 

l’anamnèse, des plaintes du recourant et de l’examen clinique de celui-ci. L’expert 

répond à toutes les questions posées dans l’ordonnance d’expertise de façon 

complète et convaincante, notamment quant à la valeur de maladie des troubles 

diagnostiqués, leur gravité et à la capacité de travail raisonnablement exigible. Il 

traite également du caractère primaire ou secondaire de la toxicomanie. Les prises 

de position de l’expert sont motivées et il explique pourquoi il s’écarte de 

l’appréciation du Dr P__________. En outre, il pose pour l’essentiel les mêmes 

diagnostics et procède à la même évaluation de la capacité de travail que le 

Dr N__________ et la Dresse L__________ qui ont traité le recourant pendant une 

année et demie, respectivement sept ans. Par conséquent, les conclusions du Dr 

V_________ procèdent d'une analyse complète de l'ensemble des circonstances 

déterminantes incluant aussi bien les causes que les conséquences de la dépendance 

et tenant compte d'une éventuelle interaction entre dépendance et comorbidité 

psychiatrique. 

b) Le SMR, sous la plume de la Dresse A_________, conteste la valeur probante de 

l’expertise judiciaire dans son avis du 25 novembre 2013 au motif que l’expert 

n’aurait décrit aucun status clinique lors du premier entretien, qu’il aurait une 

discussion orientée selon son impression première, qu’il ne déterminerait pas si le 

recourant présentait une maladie grave antérieurement à sa toxicomanie ayant 

conduit à l’invalidité et qu’il n’examinerait pas si le trouble borderline était 

décompensé. En outre, l’expert ne connaissait pas ou ne voulait pas appliquer la 

jurisprudence en matière de toxicomanie. 

Selon la jurisprudence, un tel rapport du SMR au sens de l'art. 59 al. 2
bis

 LAI (en 

corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des 

renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 

quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Il est éventuellement 

susceptible de susciter des doutes quant au bien-fondé d'une expertise; il ne saurait 

toutefois suffire à infirmer de manière définitive les conclusions de ladite expertise 

(ATF non publiés 9C_144/2010 du 10 décembre 2010 consid. 4.2 et 8C_756/2008 

du 4 juin 2009 consid. 5.3, in SVR 2009 IV n° 50 p. 153). 

En l’occurrence, les griefs formulés par la responsable du SMR quant à la 

méconnaissance par l’expert des critères fixés pour admettre le caractère invalidant 

d’une toxicomanie ou sa volonté de ne pas appliquer lesdits critères sont purement 

gratuits et vexatoires. Par conséquent, une telle argumentation formulée de façon 

aussi générale et subjective ne peut en aucun cas susciter des doutes quant au bien-

fondé des conclusions de l’expert au vu de l’objectivité sujette à caution de l’avis 

 

 

 

 

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de la Dresse A_________ (cf. ATF non publié 8C_907/2009 du 12 février 2010, 

consid. 3.2). 

9. L’intimé soutient que les diagnostics posés par l’expert et ses conclusions ne 

reposeraient pas sur des observations cliniques approfondies, mais résulteraient 

d’une analyse descriptive des documents médicaux. Ses observations cliniques 

seraient extrêmement sommaires et insuffisamment détaillées. Elles comporteraient 

des interprétations psychanalytiques et mêleraient les plaintes subjectives aux 

constatations objectives. Les explications de l’expert sur sa divergence de point de 

vue avec le Dr P__________ ne seraient ni suffisantes, ni convaincantes. 

Selon la jurisprudence, on peut et on doit attendre d'un expert médecin, dont la 

mission diffère clairement de celle du médecin traitant, notamment qu'il procède à 

un examen objectif de la situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte 

les constatations qu'il a faites de façon neutre et circonstanciée, et que les 

conclusions auxquelles il aboutit s'appuient sur des considérations médicales et non 

des jugements de valeur. Enfin, son rapport d'expertise doit être rédigé en suivant 

une structure logique afin que le lecteur puisse comprendre le cheminement 

intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il exprime (ATF non publié 

9C_76/2011 du 24 août 2011, consid. 5.2.1). En outre, une expertise doit contenir 

une partie consacrée à une discussion générale du cas, où sont intégrés, dans un 

tableau global cohérent, les renseignements issus du dossier, l'anamnèse, les 

indications subjectives, l'observation clinique et le résultat des examens 

complémentaires pratiqués (cf. Lignes directrices de la Société suisse de psychiatrie 

d'assurance pour l'expertise médicale des troubles psychiques, in Bulletin des 

médecins suisses 2004/85 p. 1905 ss). Dans les limites du mandat confié, la 

conduite de l'expertise (modalités de l'examen clinique et choix des examens 

complémentaires) est laissée au libre arbitre de l'expert (ATF non publié 

9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.3 et les références, in SVR 2010 IV n° 58 

p. 177).  

En l’espèce, en mentionnant dans une rubrique « étude du dossier » un consensus 

entre les divers médecins quant à l’existence d’un trouble de la personnalité, d’un 

trouble dépressif et d’une dépendance à des produits, l’expert a pour but de clarifier 

les convergences et divergences médicales avant de procéder à sa propre analyse. 

La Cour de céans ne distingue pas en quoi cette façon de structurer un rapport 

d’expertise aurait pour incidence que les diagnostics et les conclusions de l’expert 

résulteraient d’une analyse descriptive des documents médicaux. 

S’agissant de ses observations cliniques, l’expert les décrit sur près d’une page. Il 

précise que ses constatations sont différentes entre les deux entretiens. Il constate 

une faille narcissique et des mécanismes de défenses consécutives manifestes. Le 

fait qu’il se réfère à l’anamnèse démontre qu’il ne se satisfait pas de ses seules 

constatations pour valider ses observations cliniques, mais qu’il vérifie leur 

existence dans l’anamnèse. En outre, il observe que l’attitude du recourant lors du 

second entretien suscite peu d’empathie chez l’interlocuteur ce qui démontre le 

 

 

 

 

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recul de l’expert. Lors d’un examen psychiatrique, il est également habituel que 

l’expert vérifie si les plaintes du recourant sont rendues vraisemblables par ses 

constatations cliniques. Dans la discussion, l’expert procède à une telle vérification. 

Bien que son analyse repose également sur les plaintes exprimées par le recourant 

dans le cadre des entretiens, l’expert démontre toutefois une prise de recul par 

rapport aux éléments constatés nécessaire à une appréciation sérieuse et objective 

de la situation médicale. En définitive, le rapport d’expertise contient une 

description clinique comportementale détaillée permettant de justifier l'incapacité 

de travail retenue. Par ailleurs, ses constatations cliniques sont similaires à celles du 

Dr N__________ qui avait mis en évidence un fort sentiment de vulnérabilité, une 

grande carence de l'affect et dans les capacités de gestion émotionnelle, des 

sentiments d'échec et de culpabilité, une difficulté relationnelle avec des 

mouvements de retrait, d’isolement et des envies suicidaires renforçant les états 

dépressifs d’intensité légère à sévère. Par conséquent, les conclusions de l’expert 

reposent bel et bien sur des constatations cliniques et non pas sur les seules plaintes 

du recourant et des interprétations psychanalytiques. 

Quant au caractère secondaire de la toxicomanie, l’expert explique que le trouble de 

la personnalité borderline est à l’origine de la toxicomanie car il s’est développé 

dans un contexte familial et un parcours personnel caractéristique aboutissant à une 

problématique persistante d’un Moi faible et d’un besoin compulsif d’exceller 

existant avant la toxicomanie. En effet, la consommation de produits répond au 

trouble de la personnalité et en fait partie intégrante, le recourant cherchant de cette 

façon à maîtriser ses angoisses, ses pulsions, son vide intérieur et ses phases 

dépressives. L’évaluation de l’expert est vérifiée par la chronologie de l’anamnèse 

établissant que le recourant a souffert d’abord d’un trouble borderline dès le début 

de l’adolescence avec symptomatologie psycho-pathologique existant déjà durant 

l’enfance avant de consommer des drogues à la fin de la scolarité obligatoire. Par 

ailleurs, la Cour de céans relève que le caractère secondaire de la toxicomanie a 

également été admis par le Dr N__________ et par la Dresse O__________ avant 

qu’elle ne change d’avis à la suite du rapport d’expertise du Dr P__________.  

Au demeurant, le Dr N__________ a constaté qu’en dehors des périodes de 

consommations importantes de toxiques, la symptomatologie dépressive ainsi 

qu’anxieuse subsiste et que la labilité émotionnelle semble même parfois se péjorer. 

Or, si les autres troubles psychiques dont souffre le recourant étaient secondaires à 

la toxicomanie, on comprendrait mal qu’ils subsistent voire s’amplifient hors 

consommation importante de toxiques. De plus, cette controverse est sans 

importance puisque, selon l’expert, il n’y a pas d’incapacité de travail en lien avec 

la dépendance. 

Enfin, l’expert motive de façon circonstanciée sur une page et demie ses 

divergences avec l’appréciation du Dr P__________. Il explique notamment que le 

recourant n’est pas responsable de son Moi faible, ni de son besoin constant de se 

revaloriser qui sont des aspects constituant précisément sa pathologie psychiatrique. 

 

 

 

 

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Il est le premier à souffrir de son instabilité sur le plan affectif et de son incapacité à 

construire une situation sociale et professionnelle stable. Par conséquent, il ne s’agit 

pas d’un mode de vie dans l’oisiveté et encore moins d’un mode de vie choisi 

délibérément qui pourrait être modifié par un effort de volonté comme l’a retenu le 

Dr P__________ tout en décrivant un développement psychologique et affectif 

incomplet. En effet, par définition la personnalité borderline est incapable 

d’assumer une vie affective et familiale stable. Elle vit dans le présent, sans pouvoir 

se projeter dans l’avenir et favorise le principe de plaisir par rapport au principe de 

réalité. Aussi, l’intimé est peu crédible lorsqu’il reproche à l’expert de donner des 

explications insuffisantes et non convaincantes. 

Au vu de ce qui précède, la Cour de céans reconnaît une pleine valeur probante au 

rapport d’expertise du Dr V_________ et suivra ses conclusions retenant une 

incapacité de travail entière dans toute activité dès l’automne 2008. 

10.  En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 

1
er

 janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 

l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 

moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 

année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins, mais au plus tôt à l’échéance 

d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

Etant donné que le recourant a déposé sa demande de prestations le 26 novembre 

2010, soit après plus d’une année d’incapacité de travail d’au moins 40 %, il a droit 

à une rente entière d’invalidité dès le 1
er

 mai 2011 en vertu de l’art. 29 al. 3 LAI. 

11. Le recours sera par conséquent admis et la décision du 27 février 2012 annulée. 

Etant donné que, depuis le 1
er

  juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 

al. 1
bis

 LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement 

d'un émolument de 1’000 fr. 

 

 

 

 

A/946/2012 

- 19/19 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 27 février 2012. 

3. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er

 mai 2011. 

4. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le