# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 15ac8f00-bd04-5810-9d47-4cc7c2d3f5bd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2002-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 17.12.2002 A/338/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-338-2000_2002-12-17.pdf

## Full Text

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_____________ 
 
A/338/2000-TPE 

  

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

du 17 décembre 2002 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur R__________ 

représenté par Me Nathalie Laya, avocate 

 

 

 

contre 

 

 

 

DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 

 

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_____________ 
 
A/338/2000-TPE 

EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur R__________ est viticulteur indépendant 
et exploite, sur les communes de Russin et de Dardagny, 
33 hectares de vignes et 10 hectares de terres cultivées. 
Jusqu'en 2001, il a été lié à Monsieur D__________ par un 
contrat de bail à ferme portant sur la location de dix 
hectares de vignes sises en majeure partie sur la commune 
de Russin. Ensuite du décès de M. D__________, le contrat 
a été repris par l'hoirie D__________. 

 
2.  M. R__________ louait également à M. D__________ 

la parcelle no X_____, feuille _____ de la commune de 
Russin, sise en zone agricole, sur laquelle était édifié 
un hangar, d'une surface au sol d'environ 300 m2, qu'il 
utilisait pour abriter son matériel agricole.  

 
3.  Ledit hangar a brûlé en 1991 et n'a pas été 

reconstruit par son propriétaire. M. R__________ a dès 
lors conclu un contrat de bail à ferme portant sur un 
autre hangar, situé aux __________, avec l'hoirie 
L__________. Ce dernier a également été ravagé par un 
incendie en 1998 et n'a pas été reconstruit par l'hoirie. 

 
4.  M. R__________, qui a cherché en vain à louer un 

autre hangar, a ensuite entreposé son matériel agricole 
sur la parcelle x_____ qu'il louait à M. D__________. 

 
5.  En novembre 1999, M. R__________ a édifié, sur 

ladite parcelle, un tunnel en plastique aux fins de 
protéger son matériel des intempéries. 

 
  Ce tunnel a une dimension de huit mètres de 

largeur, vingt mètres de longueur et cinq mètres de 
hauteur. L'installation est posée sur le sol et ne 
nécessite aucune fondation. 

 
6.  Par courrier du 17 novembre 1999, la commune de 

Russin a dénoncé au département de l'aménagement de 
l'équipement et du logement (ci-après : DAEL) 
l'installation sur son territoire de "serres-tunnels" 
destinées à d'autres fins que la culture maraîchère. 

 
  S'agissant du tunnel construit par M. R__________, 

la commune a reconnu que l'emplacement était discret, que 
l'installation n'avait fait l'objet d'aucune remarque de 
la part des habitants et que M. R__________ devait 

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trouver une solution pour ranger son matériel agricole 
suite aux incendies qui avaient détruit ses deux autres 
hangars. 

 
7.  Le 1er décembre 1999, un inspecteur de la police 

des constructions a effectué une visite sur place et a 
confirmé qu'un tunnel en plastique abritant des engins 
agricoles avait été édifié sur la parcelle no x_____. 

 
8.  Par courrier recommandé du 10 décembre, le DAEL a 

demandé à M. R__________ de s'expliquer sur 
l'installation en cause. 

 
  Celle-ci était subordonnée à l'octroi d'une 

autorisation de construire, conformément à la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 
1988 (LCI - L 5 05). 

 
9.  M. R__________ n'a pas donné suite à ce courrier, 

si bien que le DAEL l'a relancé, par courrier recommandé 
du 18 janvier 2000, lui impartissant un délai au 28 
janvier 2000, pour fournir toutes explications utiles, en 
le menaçant d'ordonner la démolition de l'installation 
concernée. 

 
10.  M. R__________ ne s'est pas manifesté. Par 

décision du 22 février 2000 reçue le 23 février 2000, le 
DAEL lui a ordonné de procéder, dans un délai de trente 
jours, à la démolition du tunnel et à la remise des lieux 
en leur état initial. Pour le surplus, il lui a infligé, 
conjointement et solidairement avec le propriétaire, M. 
D__________, une amende administrative de CHF 1'000.-, en 
sa qualité de perturbateur par situation et par 
comportement.  

 
  L'installation du tunnel en plastique, notamment 

son affectation qui n'avait pas de lien avec la culture 
du sol, ne correspondait pas aux normes de la zone 
agricole. 

 
11.  Par courrier du 13 mars 2000, M. R__________ a 

sollicité la suspension de la décision du DAEL pour une 
durée minimale d'un an. 

 
  En effet, suite aux incendies consécutifs des deux 

hangars qu'il utilisait pour abriter son matériel 
agricole, M. R__________ cherchait en vain à louer un 
bâtiment propre à protéger ses machines. Il s'était ainsi 
vu contraint d'installer, sur la parcelle x_____, un 

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tunnel en plastique aux fins de protéger ses engins 
agricoles contre les intempéries. Cette installation ne 
constituait qu'une solution provisoire, en attendant 
qu'il trouve un hangar. 

 
12.  Invitée à se déterminer, la commune de Russin a 

indiqué qu'elle n'exigeait pas la démolition immédiate du 
tunnel en plastique et qu'elle ne s'opposait pas à son 
maintien à titre provisoire. 

 
13.  Toujours dans l'attente d'une réponse du DAEL à sa 

demande de suspension de la décision, M. R__________ a, 
par acte déposé au greffe le 24 mars 2000, interjeté 
recours auprès du Tribunal administratif contre la 
décision du DAEL du 22 février 2000, en concluant à son 
annulation. 

 
  L'octroi d'une autorisation n'était pas nécessaire 

pour édifier un tunnel en plastique, cette installation 
n'étant ni fixe ni définitive, et son affectation étant 
liée à la culture du sol. 

 
  Pour le surplus, M. R__________ a invoqué le 

préavis favorable donné par la commune de Russin pour le 
maintien à titre provisoire de l'installation. En outre, 
le DAEL avait toléré à plusieurs reprises l'édification 
de serres-tunnels sans en ordonner la démolition, alors 
que leurs propriétaires n'avaient sollicité aucune 
autorisation. 

 
14.  Par courrier du 12 avril 2000, le DAEL a informé 

M. R__________ qu'il était disposé à surseoir à 
l'exécution de sa décision du 22 février 2000 jusqu'au 30 
avril 2001, aussi bien pour l'ordre de démolition que 
pour l'amende.    

 
15.  M. R__________ a dès lors, par courrier du 27 

avril 2000 contresigné pour accord par le DAEL, sollicité 
du tribunal de céans la suspension de l'instance. 

 
16.  Par décision du 4 mai 2000, le tribunal de céans a 

prononcé la suspension de la procédure pour une année. 
 
17.  Il en a été de même l'année suivante et le 

tribunal de céans a, par décision du 14 mai 2001, 
prononcé une nouvelle suspension de la procédure pour une 
année. 

 
18.  Invité par le tribunal de céans à se déterminer 

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sur la suite de la procédure, M. R__________ a, par 
courrier du 4 juin 2002, sollicité une nouvelle 
suspension.  

 
  Le DAEL a pour sa part sollicité, le 6 juin 2002, 

la reprise de la procédure, dès lors que, selon le 
rapport d'enquête établi par un inspecteur de la police 
des constructions le 27 mai 2002, la situation n'avait 
pas évolué.   

 
19.  Par décision du 11 juin 2002, le tribunal de céans 

a prononcé la reprise de la procédure. 
 
20. a. Entendu en audience de comparution personnelle le 

27 juin 2002, M. R__________ n'a pas contesté les 
constatations faites par l'inspecteur de la police des 
constructions. 

 
  Il était dans une situation inextricable : il 

n'avait pas les moyens de construire un hangar et 
l'hoirie D__________, qui entendait, à plus ou moins long 
terme, vendre le terrain en question, n'avait nullement 
l'intention d'entreprendre des travaux. En effet, 
l'hoirie avait déjà résilié le bail dont M. R__________ 
bénéficiait, mais celui-ci plaidait en prolongation. En 
outre et compte tenu de la situation de la viticulture, 
il n'était pas en mesure de s'acquitter de l'amende 
infligée. 

 
 b. La représentante du DAEL a expliqué que les 

tunnels en plastique devaient être utilisés en tant que 
serres uniquement. Elle communiquerait ultérieurement la 
position du DAEL concernant une nouvelle suspension de la 
procédure. 

 
21.  Le 10 septembre 2002, le DAEL a répondu au 

recours, en concluant à son rejet. 
 
  Le tunnel litigieux devait être qualifié 

d'installation au sens de l'article 1 LCI, de telle sorte 
que son édification était soumise à autorisation. 

 
  Sur le plan du principe de la proportionnalité, 

l'ordre de démolition était la seule mesure susceptible 
d'assurer une situation conforme au droit.   

   
  Concernant l'amende, le DAEL estimait que 

M. R__________ avait commis une faute en édifiant un 
tunnel en plastique sans solliciter préalablement une 

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autorisation de construire. De plus, le montant de CHF 
1'000.- était raisonnable. 

  
22.  Par courrier du 7 novembre 2002, le DAEL a refusé 

de suspendre à nouveau l'instruction de la cause. 
 
  Selon les renseignements fournis par le DAEL, 

M. D__________ n'a pas recouru contre l'amende. À ce 
jour, celle-ci n'est cependant pas payée. 

    
23.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 

EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (56A de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 
05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 
2.  Le recourant soutient qu'une autorisation n'était 

pas nécessaire pour l'édification d'une serre-tunnel, dès 
lors qu'il s'agit d'une installation provisoire, posée 
sur le sol, sans socle de béton.  

 
3.  Aucune construction ou installation ne peut être 

créée ou transformée sans autorisation de l'autorité 
compétente (art. 22 de la loi fédérale sur l'aménagement 
du territoire du 22 juin 1979 - LAT - RS 700). Ce 
principe est rappelé par la législation genevoise (art. 1 
de la loi sur les constructions et les installations 
diverses du 14 avril 1988 - LCI - L 5 05). À cet égard, 
l'article 1 du règlement d'application de la loi sur le 
constructions et les installations diverses du 27 février 
1978 - RALCI - L 5 05.01 - précise que sont réputées 
constructions ou installations toutes choses immobilières 
ou mobilières édifiées au-dessus ou au-dessous du sol 
ainsi que toutes leurs parties intégrantes et 
accessoires. Par ailleurs, selon l'article 1A lit. b 
RALCI, les serres sont des constructions ou des 
installations d'importance secondaire qui, partant, 
bénéficient d'une procédure d'autorisation facilitée. 

 
  Ceci démontre que l'édification d'une installation 

d'importance secondaire, telle qu'une serre, même si elle 
est posée à même le sol sans fondation, est soumise à 
autorisation. 

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  La jurisprudence tolère toutefois l'édification, 

par un agriculteur, de serres-tunnel sans autorisation 
(ATA M. du 29 août 1990; ATA T. du 8 novembre 1989; ATA 
R. du 18 août 1989). Les articles 22 LAT et 20 alinéa 1 
lettre a de la loi d'application de la loi fédérale sur 
l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - 
L 1 30) subordonnent cependant l'octroi d'une 
autorisation à la conformité de la construction ou de 
l'installation avec la zone concernée. À cet égard, il 
sied de préciser que, malgré l'absence d'adaptation de la 
loi cantonale aux nouvelles dispositions fédérales en 
matière d'aménagement du territoire, l'article 20 alinéa 
1 lettre a LaLAT conserve toute sa pertinence dans le cas 
d'espèce. Il s'ensuit que, quand bien même la 
jurisprudence admet qu'un agriculteur puisse édifier, en 
zone agricole, une serre-tunnel sans autorisation 
préalable, encore faut-il que l'affectation de cette 
installation soit conforme à la zone agricole. 

 
  Le sol doit être le facteur de production primaire 

et indispensable et les modes d'exploitation dans 
lesquels le sol ne joue pas un rôle essentiel ne sont pas 
agricoles au sens de l'article 16 LAT (ATF 125 II 278 
consid. 3a p. 281; ATF 117 Ib 502 consid. 4a p. 503; 116 
Ib 131 consid. 3a p. 134; 115 Ib 295 consid. 2a p. 297; 
ATA M. du 23 janvier 2001). Cette exigence subsiste dans 
la LAT revisée, de sorte que les jurisprudences 
antérieures à celle-ci sont toujours applicables (ATF C. 
du 29 mai 2001, dans la cause 1P.489/2000 consid. 4b). 

 
  En l'espèce, le recourant utilise la serre-tunnel 

aux fins d'entreposer ses engins agricoles. Ces machines 
sont en corrélation étroite avec l'exploitation agricole. 
La serre n'est toutefois pas utilisée dans le sens exigé 
par la jurisprudence, à savoir pour la culture du sol. 
Partant, le recourant n'était pas légitimé à construire 
le tunnel en plastique litigieux. L'installation édifiée 
doit donc effectivement être qualifiée d'illicite, mais 
au regard des dispositions sur l'aménagement du 
territoire (art. 22 LAT et 20 LaLAT). Par conséquent, 
l'ordre de démolition sera confirmé.  Cette mesure 
n'apparaît pas disproportionnée dès lors qu'elle est la 
seule susceptible de rétablir une situation conforme au 
droit. 

     
4.  Il n'appartient pas au tribunal de céans 

d'examiner ici si une dérogation au sens de l'article 24 
LAT aurait pu être accordée ni si un éventuel maintien à 

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titre précaire de l'installation peut être octroyé. 
 
5. a. Les amendes administratives sont de nature pénale, 

car aucun critère ne permet de les distinguer clairement 
des amendes ordinaires pour lesquelles la compétence 
administrative de première instance peut au demeurant 
aussi exister (ATA Sch. du 4 décembre 2001; P. MOOR, 
Droit administratif : Les actes et leur contrôle, tome 2, 
Berne 2002, ch. 1.4.5.5 pp. 139-141; P. NOLL et S. 
TRECHSEL, Schweizerisches Strafrecht: allgemeine 
Voraussetzungen der Strafbarkeit, AT I, 5ème édition, 
Zurich 1998, p. 40). C'est dire que la quotité de la 
peine administrative doit être fixée en tenant compte des 
principes généraux régissant le droit pénal (ATA C. du 18 
février 1997). En vertu de l'article 1 alinéa 2 de la loi 
pénale genevoise du 20 septembre 1941 (LPG - E 4 05), il 
y a lieu de faire application des dispositions générales 
contenues dans le Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
(CP - RS 311.O), notamment l'article 63 CPS, sous réserve 
des exceptions prévues par le législateur cantonal à 
l'article 24 LPG. 

 
 b. Il est en effet nécessaire que le contrevenant ait 

commis une faute, fût-ce sous la forme d'une simple 
négligence. Selon des principes qui n'ont pas été remis 
en cause, l'administration doit faire preuve de sévérité 
afin d'assurer le respect de la loi (A. GRISEL, Traité de 
droit administratif, vol. 2, Neuchâtel, 1984, pp.646-648; 
ATA G. du 20 septembre 1994) et jouit d'un large pouvoir 
d'appréciation pour infliger une amende (ATA C. & H. du 
27 avril 1999; G. du 20 septembre 1994; Régie C. du 8 
septembre 1992). La juridiction de céans ne la censure 
qu'en cas d'excès (ATA U. du 18 février 1997). 

 
 c.  L'amende doit respecter le principe de la 

proportionnalité (ATA P. du 5 août 1997). Il est ainsi 
tenu compte, dans la fixation du montant de l'amende, du 
degré de gravité de l'infraction et de la situation du 
recourant, par application analogique de l'article 63 
CPS. 

 
 d. Selon l'article 137 LCI, est passible d'une amende 

administrative de CHF 100.- à CHF 60'000.- pour une 
construction non autorisable tout contrevenant à la LCI. 

  
  En l'espèce, la faute du recourant est avérée, car 

il a érigé une installation en violation des dispositions 
sur l'aménagement du territoire. Il ne pouvait en outre 
prétendre qu'il se croyait légitimé à le faire, dès lors 

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que, dans son premier courrier déjà, le DAEL avait attiré 
son attention sur le fait qu'une telle installation était 
soumise à autorisation. 

 
   Cette faute n'est cependant pas particulièrement 

grave, au vu des circonstances difficiles dans lesquelles 
le recourant s'est trouvé placé du fait que ses deux 
précédents hangars ont brûlé d'une part, et que le 
propriétaire a résilié son bail, d'autre part.En outre, l'amende a été infligé
doit donc s'acquitter de ce montant conjointement et 
solidairement avec le recourant. Par ailleurs, le 
recourant n'a pas saisi l'occasion, qui lui a été offerte 
à deux reprises par le DAEL de faire part à l'autorité 
des difficultés qui l'ont amené à construire 
l'installation en cause. Enfin, le recourant n'a produit 
aucune pièce attestant de la précarité de sa situation 
financière. 

   
   Partant, le montant de l'amende infligée par le 

DAEL au recourant en sa qualité de perturbateur par 
comportement, et qui s'élève à CHF 1'000.-, est 
raisonnable. Le recours sera donc  également rejeté sur 
ce point.  

      
6.  Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du 

recourant (art. 87 LPA). 
 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 24 mars 2000 par M. R__________ contre la 
décision du département de l'aménagement, de l'équipement 
et du logement du 22 février 2000 ; 

 
   au fond : 
 
   le rejette ; 
 
   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 500.- ; 
   
   dit que conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

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mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il est adressé en trois exemplaires 
au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14; le 
présente arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

 
   communique le présent arrêt à 

Me Nathalie Laya, avocate du recourant, ainsi qu'au 
département de l'aménagement, de l'équipement et du 
logement. 

 
    

Siégeants : M. Paychère, président, MM. Thélin et Schucani, 

Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj. : le vice-président : 

 

  M. Tonossi F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme N. Mega