# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8eedf77f-9fe5-5f14-9675-99f65742b408
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.02.2024 P/16842/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-16842-2020_2024-02-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16842/2020 ACPR/88/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 7 février 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [TI], 

B______, domiciliée ______, Ukraine,  

C______ INC, dont le siège est sis ______, Panama,  

tous représentés par Me Oliver CIRIC, avocat, TA Advisory SA, rue de Rive 3,  

1204 Genève, 

recourants, 

 

contre l'ordonnance de classement rendue le 29 août 2023 par le Ministère public, 

et 

D______, domicilié ______, Ukraine, agissant en personne, 

E______ SA, dont le siège est sis ______, Luxembourg, représentée par Me Paul HANNA, 

avocat, Borel & Barbey, rue de Jargonnant 2, 1211 Genève 6, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

  

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P/16842/2020 

 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 11 septembre 2023, A______, B______ et C______ INC 
recourent contre l'ordonnance du 29 août 2023, notifiée le 31 suivant, par laquelle le 
Ministère public a ordonné le classement de la procédure à l'égard de D______ et 
E______ SA.  

Les recourants concluent, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour instruction, en particulier 
pour qu'il effectue des actes d'instruction qu'ils demandent. 

b. Les recourants ont été dispensés de verser les sûretés (art. 383 CPP). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Par courrier du 24 août 2020, A______ a déposé plainte contre F______ et 
D______, domiciliés en Ukraine, pour escroquerie (art. 146 CP) et faux dans les 
titres (art. 251 CP).  

b.a. À l'appui de sa plainte et des pièces versées à la procédure, il ressort ce qui suit : 

- le 18 avril 2012, E______ SA, société de droit luxembourgeois, a conclu avec 
A______, B______, ex-épouse du précité domiciliée à K______ [Ukraine], et la 
société panaméenne C______ INC – dont A______ est l'ayant droit économique –, 
un contrat portant sur l'acquisition, par la première, d'actions détenues par les 
seconds dans deux sociétés ukrainiennes; 

- à la suite d'un litige, une sentence arbitrale a été rendue par la London Court of 
International Arbitration (ci-après, LCIA) le 27 février 2018, aux termes de laquelle 
E______ SA a été condamnée à payer au trois prénommés les montants de 
USD 30'058'318.60 et de GBP 2'254'395.66, plus intérêts; 

- par ordonnance du 23 décembre 2019, le Tribunal de première instance de Genève 
a prononcé, sur requête de A______, B______ et C______ INC, le séquestre à 
concurrence de CHF 29'842'493, avec intérêts à CHF 5'944.14 par jour dès le 
24 décembre 2019, de tous avoirs, au sens large, appartenant à E______ SA ou dont 
elle était l'ayant droit économique, en mains de divers établissements bancaires à 
Genève et à L______ [ZH]; 

- le 2 mars 2020, E______ SA a formé opposition, faisant notamment valoir que 
B______ aurait cédé la créance fondée sur la sentence arbitrale du 27 février 2018 au 
dénommé F______. À l'appui, E______ SA a produit un acte authentique de cession 

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de créance, daté du 17 février 2020, établi et signé à K______, aux termes duquel 
B______, représentée par l'agent d'affaires ukrainien D______, aurait cédé 
l'intégralité de la créance résultant de la sentence arbitrale susmentionnée à F______.  

b.b. A______ considère que les deux prénommés avaient tenté de l'escroquer en 
faisant croire que B______ aurait vendu, par une fausse cession de créance, leurs 
droits respectifs et ceux de C______ INC. Dans ce contexte, les mis en cause avaient 
rédigé une fausse procuration datée du 13 février 2020 – dont il n'avait jamais obtenu 
une copie – selon laquelle son ex-épouse aurait donné à D______ le pouvoir de 
signer l'acte de cession de créance litigieux. 

Or, B______, craignant pour sa vie, avait établi un document intitulé "Witness 
statement", daté du 13 mars 2020, par lequel elle contestait toute cession de créance 
en faveur de F______ – qu'elle ne connaissait pas – soutenant que les pièces fournies 
à ce propos par E______ SA dans le cadre de la procédure de séquestre à Genève 
étaient des faux. 

En outre, d'après les informations qu'il avait recueillies, F______ était un 
entrepreneur ukrainien impliqué dans une affaire de vol en 2008, en Ukraine, où il 
faisait également l'objet de diverses procédures en qualité de débiteur. D______ était, 
quant à lui, directeur de sept sociétés impliquées dans des procédures pénales en 
Ukraine et avait été condamné pour vol en 2012; il semblait également se livrer à des 
escroqueries sur internet. Enfin, G______, notaire ayant rédigé l'acte de cession de 
créance litigieux, avait été condamné en Ukraine pour abus d'autorité et s'était vu 
interdire d'y exercer et d'y instrumentaliser certains actes; de plus, son Étude 
n'existait pas à l'adresse à laquelle elle avait été enregistrée. 

Le 4 mai 2020, il avait dès lors demandé l'invalidation de la cession de créance 
litigieuse devant les autorités judiciaires suisses compétentes. 

c. Par courriers des 5 novembre et 21 décembre 2020, adressés au Ministère public 
de Genève, A______ a étendu sa plainte à E______ SA et à ses représentants, lui 
reprochant d'être l'instigatrice des infractions dénoncées. 

d. Par lettre du 2 février 2021, A______ a informé le Ministère public qu'une 
procédure d'exequatur de la sentence arbitrale du 27 février 2018 avait été initiée en 
Ukraine par F______, sur la base de la prétendue cession de créance litigieuse, dont 
il contestait toujours l'authenticité. 

e. Le 24 février 2021, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en 
matière, au motif que la compétence des autorités helvétiques n'était pas donnée.  

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Sur recours du précité, la Chambre de céans a annulé cette ordonnance et renvoyé la 
cause à l'autorité inférieure pour l'ouverture d'une instruction (ACPR/554/2021 du 
19 août 2021). Concernant l'infraction d'escroquerie, tant la commission de l'acte que 
le préjudice auraient, si les soupçons étaient avérés, eu lieu en Suisse et plus 
précisément à Genève. Une éventuelle infraction de faux dans les titres relevait 
également de la compétence des autorités du canton puisqu'un exemplaire de l'acte de 
cession de créance contesté avait été produit devant le Tribunal de première instance.  

f. Le 14 décembre 2021, E______ SA, ayant appris de "manière fortuite" les 
accusations de A______ à son égard, a étayé par courrier sa version des faits au 
Ministère public.  

Elle avait effectivement été condamnée par la LCIA à verser des sommes en faveur 
de A______, B______ et C______ INC. Après le prononcé de séquestres sur ses 
avoirs bancaires à Genève, F______ l'avait, le 18 février 2020, mise en demeure de 
s'acquitter de USD 37'128'948.-, en se fondant également sur la sentence arbitrale. Le 
précité avait produit, à l'appui de sa demande, un contrat de cession de créance signé 
par B______. Elle avait alors approché F______, qui avait maintenu sa position 
même si B______ affirmait ne pas le connaître, ainsi que G______, qui avait 
répondu que son secret professionnel l'empêchait de se déterminer sur la cession de 
créance actée par ses soins. Pour sauvegarder ses droits, elle s'était opposée aux 
séquestres prononcés à Genève et avait requis – et obtenu – des tribunaux [de] 
M______ [TI] de pouvoir consigner les montants dus selon la sentence arbitrale, 
dans l'attente de connaître son ou ses réel(s) créancier(s). Face aux dénégations de 
B______, dont la thèse semblait "plus vraisemblable que celle défendue" par 
F______, elle avait demandé à ce que la pièce litigieuse, soit l'acte de cession de 
créance, soit retiré des procédures civiles et dénoncé le précité auprès des autorités 
ukrainiennes pour faux dans les titres.  

Parmi les pièces jointes par E______ SA figuraient:  

- un courrier du Département de police de K______ du 10 septembre 2021, à teneur 
duquel des investigations avaient été menées à la suite de sa dénonciation. D______, 
F______ et B______ avaient notamment été entendus. Une expertise de la signature 
de cette dernière avait été effectuée. Les éléments ainsi recueillis ne fondaient pas de 
soupçons d'une infraction pénale;  

- le rapport d'expertise susmentionné, daté du 16 août 2021, arrivant à la conclusion 
que B______ avait, manuellement et sans utiliser de moyens techniques, apposé sa 
signature au bas de la procuration du 13 février 2020;  

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g. Le 30 juin 2021, B______ a déposé plainte contre F______ et produit, en 
annexe, un rapport d'expertise de sa propre signature, établi par H______ le 5 mars 
2021.  

Dans ses conclusions, l'expert affirme, "hors de tout doute scientifique raisonnable", 
qu'il était "incontestable" que le document "Procuration du 13 février 2020", lequel 
avait servi de base pour la prétendue cession de créance, n'avait pas été signé par 
B______.  

h. Auditionnés par le Ministère public le 15 décembre 2021, A______, B______ et 
C______ INC, représentée par le premier nommé, ont tous confirmé leur souhait de 
participer à la procédure en qualité de parties plaignantes, au pénal et au civil.  

A______ a expliqué qu'à la fin de février 2020, F______ avait transmis aux avocats 
luxembourgeois de E______ SA le "faux document" à teneur duquel il devenait le 
créancier de la société et qui avait ensuite été versé, par ces mêmes avocats, à la 
procédure pendante dans ce pays. C'était par ce biais qu'il avait pris connaissance de 
la "fausse" cession de créance du 17 février 2020. S'agissant de la procédure de 
séquestre à Genève, le Tribunal de première instance avait finalement confirmé la 
mesure et la Chambre civile de la Cour de justice avait rejeté l'appel formé par 
E______ SA. La décision était dorénavant définitive. À la suite du séquestre, il avait 
encaissé CHF 35'000.- d'un compte à Genève mais d'autres montants restaient en 
suspens en raison d'une plainte fondée sur l'art. 17 LP.  

B______ a nié connaître F______ et D______. Elle n'avait jamais donné procuration 
à ce dernier.  

i. Sur mandat du Ministère public, le Dr I______ a établi, le 8 mai 2023, un rapport 
d'expertise visant notamment à établir si B______ était, ou non, la signataire de la 
procuration établie à K______ le 13 février 2020.  

Il ressort dudit rapport les éléments suivants: 

- l'original de la procuration litigieuse n'a pas pu être obtenu; 

- les analyses ont porté sur deux copies de la procuration. L'une [nommée dans le 
rapport: "Pièce 2"] ayant été produite par F______ dans le cadre d'une procédure 
civile à M______ [TI] et l'autre [nommée: "Pièce 3"] ayant été obtenue par les 
avocats ukrainiens de A______; 

- les deux copies susmentionnées ne provenaient pas du même exemplaire original; 

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- les observations effectués sur les documents soumis à l'examen ne soutenaient pas 
plus la proposition selon laquelle la signature au nom de B______ figurant sur la 
procuration litigieuse du 13 février 2020 était de sa main, que s'il s'agissait d'une 
imitation réalisée par un tiers inconnu. Il existait ainsi des probabilités de "50%-
50%" en faveur de ces deux hypothèses; 

- le rapport de H______ du 5 mars 2021, ainsi que l'expertise ukrainienne du 16 août 
2021, ne respectaient "pas les principes scientifiques reconnus en matière 
d'évaluation de l'indice en sciences forensiques". Les conclusions auxquelles 
parvenaient ces rapports ne pouvaient "pas être atteintes sur la seule base des 
examens effectués".  

j. Le 9 juin 2023, en réponse à l'avis de prochaine clôture, A______, B______ et 
C______ INC, sous la plume de leur conseil, ont sollicité que des questions 
complémentaires soient posées au Dr I______, à savoir: "La signature apparaissant 
sur la pièce 3 résulte-t-elle d'un photomontage ?; La pièce 3 présente-t-elle d'autres 

caractéristiques à relever sur le plan forensique ?; La signature apparaissant en 

pièce 3 est-elle une imitation de la signature de Madame B______ ?". Une demande 
d'entraide internationale devait également être adressée aux autorités ukrainiennes 
pour obtenir la version originale de la procuration litigieuse, prétendument utilisée 
pour l'expertise du 16 août 2021.  

k. Par ordonnance du 11 juillet 2023 (OCL/995/2023), le Ministère public a classé 
la procédure à l'égard de F______, sur les mêmes motifs que ceux développés dans 
l'ordonnance querellée.   

Aucun recours n'a été formé contre cette décision.  

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public reprend les conclusions du 
Dr I______. Avec des probabilités estimées à "50%-50%" en faveur des hypothèses 
de l'imitation de la signature, respectivement de son authenticité, l'acquittement des 
prévenus était "inévitable". Seule une expertise concluant à une probabilité 
prépondérante en faveur d'une contrefaçon de la signature aurait permis d'aboutir à 
une condamnation.  

 Les questions complémentaires à l'expert sollicitées portaient sur un document qui 
n'avait jamais été utilisé en Suisse et pour lequel il n'existait aucun soupçon de 
commission d'une infraction pénale sur le territoire helvétique. Enfin, "la demande 
d'envoi d'une commission rogatoire internationale" était rejetée. Selon le 
Dr I______, l'hypothèse d'un photomontage ne pouvait pas être écartée en l'absence 
de la pièce originale. Toutefois, aucun indice ne permettait de soutenir que la pièce 
déposée chez le notaire ukrainien serait le résultat d'une telle supercherie, ce qui 

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justifierait des investigations plus poussées. En outre, selon les recourants, ladite 
pièce serait saisie par les autorités pénales ukrainiennes, lesquelles étaient dès lors 
mieux placées pour établir son authenticité. Dans l'hypothèse où des éléments 
nouveaux, provenant des autorités ukrainiennes, devaient conclure à un 
photomontage, la procédure pourrait être reprise.  

D. a. Dans leur recours, A______, B______ et C______ INC reprochent au Ministère 
public d'avoir classé la procédure alors que, selon l'expertise du 8 mai 2023, une 
incertitude subsistait quant à l'authenticité de la signature figurant sur la procuration 
litigieuse. La prudence et le principe in dubio pro duriore commandaient ainsi de 
"renvoyer en jugement les prévenus même en présence de faible probabilité de 
condamnation" (sic). Le doute pouvait, en outre, être dissipé par le biais d'une 
demande d'entraide internationale, visant à obtenir des autorités ukrainiennes la pièce 
originale pour la soumettre à un expert. Cette démarche s'avérait d'autant plus utile 
que le Dr I______ avait pointé les carences de l'expertise réalisées en Ukraine.  

 L'ordonnance querellée était, par ailleurs, inopportune puisque les questions 
complémentaires à l'expert et la commission rogatoire sollicités se révélaient 
indispensables à la manifestation de la vérité; le Ministère public ne pouvait en faire 
fi. En refusant ces réquisitions de preuves, l'autorité précédente avait excédé dans son 
pouvoir d'appréciation. Enfin, en laissant le soin aux autorités ukrainiennes 
d'examiner l'authenticité de la procuration litigieuse, le Ministère public avait 
enfreint le principe de célérité. La guerre et la "corruption endémique" en Ukraine 
laissaient craindre un enlisement de la procédure sur place, tandis que dans 
l'intervalle, ils subissaient un dommage conséquent faute de pouvoir récupérer les 
montants qu'ils leur étaient dus.  

b. Dans une écriture complémentaire, A______, B______ et C______ INC ont 
transmis une expertise établie le 25 septembre 2023 par le Dr J______, dont le 
mandat visait notamment à déterminer si la position des prétendues signatures 
apposées sur les procurations litigieuses (pièces 2 et 3) étaient identiques.  

L'expert arrive à la conclusion que les deux signatures seraient différentes. Les pièces 
2 et 3 n'étaient donc pas des photocopies du même document, ce qui, pour A______, 
B______ et C______ INC, constituait une démonstration supplémentaire de la 
falsification de la procuration en cause.  

c. Dans ses observations, le Ministère public estime que l'expertise du Dr J______ 
n'apporte aucun élément nouveau. L'existence de deux procurations en faveur de 
D______, portant chacune une signature attribuée à B______, était déjà connue. Cet 
élément ne permettait pas de savoir si la précitée avait effectivement signé les 
documents en question. Le constat de deux signatures différentes pouvait même 
plaider pour l'authenticité des procurations en question. De plus, les recourants ne 

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démontraient pas en quoi les autorités ukrainiennes n'étaient pas à même de mener à 
terme, et conformément aux principes d'un État de droit, leur procédure pénale 
pendante.  

d. Dans ses observations, E______ SA conclut à l'irrecevabilité du recours. 
A______, B______ et C______ INC n'ayant pas contesté l'ordonnance de classement 
concernant F______ (OCL/995/2023), celle-ci était entrée en force. Or, les 
agissements qui lui étaient reprochés à elle supposaient la falsification de la cession 
de créance en faveur du précité. Ce volet étant classé, les recourants ne disposaient 
plus d'un intérêt juridique pour agir. Ces derniers échouaient également à démontrer 
l'existence d'un réel dommage. En tout état, l'acquittement apparaissait comme l'issue 
la plus probable à la procédure, compte tenu de l'expertise du 8 mai 2023. 
L'ordonnance querellée, conforme au droit, devait être confirmée.  

e. Invité à se déterminer, D______ n'a pas donné suite.  

f. A______, B______ et C______ INC n'ont pas répliqué.  

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours a été interjeté selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des plaignants, parties à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP).  

1.2. Reste à examiner si les recourants disposent de la qualité pour agir, ce qui est 
contesté.  

1.2.1 Dispose notamment d'un intérêt à agir le lésé, soit toute personne dont les droits 
ont été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP; Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 382). En d'autres termes, 
pour être lésée, la personne doit être titulaire du (ou d'un) bien juridiquement protégé 
et touché par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1; 
Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op cit., n. 7 ad 
art. 115). 

1.2.2. L'escroquerie est classée parmi les infractions protégeant le patrimoine (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_525/2021 du 5 novembre 2012 consid. 3.3), tandis que 
l'infraction visée par l'art. 251 CP protège également des intérêts individuels, en 
particulier lorsque le faux dans les titres vise précisément à nuire à un particulier 
(ATF 140 IV 155 consid. 3.3). Tel est le cas lorsque le faux est l'un des éléments 

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d'une infraction contre le patrimoine, la personne dont le patrimoine est menacé ou 
atteint ayant alors la qualité de lésé (ATF 119 Ia 342 consid. 2b; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1274/2018 du 22 janvier 2019 consid. 2.3.1). 

1.3. À suivre les recourants, les procurations litigieuses ont servi à créer la prétendue 
fausse cession de créance et permis de l'accréditer auprès des différentes autorités, 
suisses ou étrangères, devant lesquelles cet acte a été produit. Pour eux, l'objectif 
était de faire obstacle au recouvrement de leurs créances découlant de la sentence 
arbitrale et, en particulier à Genève, d'empêcher la saisie des avoirs bancaires de la 
société condamnée à leur verser des montants substantiels. Dit plus directement, la 
cession de créance contestées, reposant sur lesdites procurations, a risqué de les 
priver de la possibilité de recouvrer intégralement ces sommes. 

Certes, la procédure a été définitivement classée pour l'un des prévenus et les 
recourants en sont satisfaits. Compte tenu de ce qui précède, cela ne les prive pas 
encore de tout intérêt à l'annulation ou à la modification de l'ordonnance querellée en 
tant qu'elle bénéficie à des prévenus différents, dont les rôles et les éventuels motifs 
pourraient s'avérer distincts de celui ayant fait l'objet d'un classement. Il n'est pas non 
plus à exclure que la procédure soit reprise pour ce dernier également en cas de faits 
nouveaux (art. 323 CPP).  

En effet, si les allégations des recourants devaient s'avérer fondées, les juridictions 
genevoises auraient pu (ou pourraient) rendre des décisions sur la base de documents 
faux, de manière à leur causer un préjudice patrimonial. Ceux-ci disposent ainsi, a 
priori, de la qualité pour agir contre le classement des infractions susvisées et leur 
recours est, partant, recevable.  

1.4. La pièce nouvelle produite par les recourants est également recevable (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1).  

2. Les recourants contestent le classement de la procédure à l'égard de E______ SA et 
D______.  

2.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement 
de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 
en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction 
ne sont pas réunis (let. b). 

Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore, 
qui signifie qu'en principe un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 

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dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de 
la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 
d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 
(ATF 146 IV 68 consid. 2.1; 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 

2.2. Selon l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie quiconque, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura 
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par 
la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et 
aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts 
pécuniaires ou à ceux d'un tiers. 

L'escroquerie au procès constitue un cas particulier d'escroquerie. Elle consiste à 
tromper astucieusement le juge aux fins de le déterminer à rendre une décision – 
matériellement fausse – préjudiciable au patrimoine de la partie adverse ou d'un tiers 
(ATF 122 IV 197 consid. 2; arrêts 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 3.3; 
6B_751/2018 du 2 octobre 2019 consid. 1.4.3). L'escroquerie au procès tombe sous 
le coup de l'art. 146 CP moyennant la réalisation de l'ensemble des éléments 
constitutifs objectifs et subjectifs de cette disposition. La typicité se conçoit sans 
réelle particularité (ATF 122 IV 197 consid. 2d; arrêt 6B_751/2018 précité consid. 
1.4.3).  

2.3. Selon l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les titres quiconque, 
dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui, ou 
de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, crée un titre faux, falsifie 
un titre, abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d’autrui pour 
fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un 
fait ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d’un tel titre.  

Cette disposition vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux 
matériel), mais aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel 
lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le 
faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu 
ne correspond pas à la réalité (ATF 144 IV 13 consid. 2.2.2). 

2.4. En l'espèce, E______ SA a produit devant le Tribunal de première instance de 
Genève un acte de cession de créance, en faveur de D______, à l'appui de son 
opposition au séquestre civil prononcé sur ses avoirs bancaires. Par la procédure en 
question, les recourants cherchent à obtenir l'exécution de la sentence arbitrale 

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rendue en leur faveur, à teneur de laquelle la société précitée a été condamnée à leur 
verser plusieurs millions de dollars américains et de livres sterling. 

À teneur des différentes plaintes et des déclarations des intéressées, aucune cession 
ne serait en réalité intervenue et l'acte notarié faisant état du contraire serait un faux, 
de même que la (ou les) procuration(s) supposément datée(s) du 13 février 2020, 
établie(s) à K______ 

 et signée(s) par B______. Les agissements dénoncés auraient eu pour but de tromper 
les autorités suisses et de soustraire E______ SA à ses obligations.  

Les deux documents contestés vont de pair, puisque le second fonde le premier. Il 
s'ensuit que s'il existe des raisons de douter de l'authenticité des procurations (dont il 
semble exister deux exemplaires originaux), ce doute se s'étendra à l'acte de cession. 
D'ailleurs, E______ SA en était suffisamment convaincue pour avoir, face aux 
dénégations de B______, demandé le retrait des procédures civiles de l'acte de 
cession de créance contesté.  

Or, l'expert mandaté par le Ministère public arrive à la conclusion, dans son rapport 
du 8 mai 2023, que les probabilités d'une contrefaçon des procurations équivalent 
celles de leur authenticité. Ce constat conduit à envisager, avec tout autant de 
vraisemblance pour la version antagonique, que les documents incriminés pourraient 
être falsifiés. Il existe ainsi un risque qu'un juge civil genevois, après avoir été 
trompé par ces faux documents, fût amené à rendre une décision matériellement 
fausse, susceptible de porter préjudice aux recourants. La Chambre de céans n'étant 
pas en mesure de savoir si d'autres procédures sont pendantes en Suisse, ni, le cas 
échéant, leur état, ce risque ne semble pas irrémédiablement écarté, même si 
l'opposition au séquestre formée par E______ SA semble avoir été définitivement 
rejetée par les juridictions civiles.  

Dès lors, contrairement au Ministère public, il ne peut être retenu que la probabilité 
d'un acquittement est "inévitable". Au regard du principe in dubio pro duriore, 
applicable durant la procédure préliminaire, un classement ne pouvait pas être 
prononcé sur la seule base de l'expertise du 8 mai 2023. 

On peine d'ailleurs à comprendre l'ordonnance querellée, en particulier à propos de la 
réouverture de l'instruction à l'issue d'autres investigations de la part des autorités 
ukrainiennes. Cette approche s'avère vaine puisque ces mêmes autorités ont déjà 
conclu à l'absence de tout soupçon quant à la procuration litigieuse, se fondant 
notamment sur une expertise qualifiée de défaillante par le Dr I______.  

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En lieu et place de cette attitude passive, il convient plutôt de s'enquérir sur 
l'avancement des éventuelles procédures d'exécution pendantes en Suisse, d'entendre 
des représentants de E______ SA, laquelle s'est uniquement déterminée par écrit 
jusqu'à présent, et d'obtenir, si faire se peut, par le biais de l'entraide internationale, 
l'original des procurations litigieuses et les pièces relatives aux investigations menées 
par les autorités ukrainiennes.  

3. Fondé, le recours doit être admis; partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause retournée au Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants. 

4. Vu l'issue du recours, les frais de recours seront laissés à la charge de l'État (art. 428 
al. 4 CPP). 

5. Représentés par un avocat, les plaignants n'ont pas chiffré ni justifié de prétentions 
en indemnité au sens de l'art. 433 al. 2 CPP, applicable en instance de recours 
(art. 436 al. 1 CPP), de sorte qu'il ne leur en sera point alloué (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7.2). 

* * * * * 

  

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P/16842/2020 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Admet le recours.  

Annule l'ordonnance de classement du 29 août 2023 et renvoie la cause au Ministère public 
pour qu'il procède dans le sens des considérants.  

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, aux recourants et à E______ SA, soit pour eux leurs 
conseils respectifs, à D______ (par notification officielle), ainsi qu'au Ministère public.  

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).