# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f00e2bbe-6ced-5df4-8a06-253b29521149
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.04.2016 A/2873/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2873-2015_2016-04-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2873/2015 ATAS/302/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 avril 2016 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Guy 
ZWAHLEN  

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1961, a été victime de 
plusieurs accidents professionnels depuis 1993. 

2. Par décision du 1er mars 2002, l'office de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après 
: OAI) lui a alloué une rente entière d'invalidité dès le 1er juin 1999 en raison d’une 
atteinte au poignet gauche ayant notamment nécessité une arthrodèse du poignet au 
moyen d’une plaque en titane. 

3. Au cours de la révision suivante, initiée en août 2007, le docteur C______, 
spécialiste FMH en chirurgie et chirurgie de la main, médecin traitant, a confirmé 
en février 2008, que l'assuré ne pouvait plus pratiquer aucune activité manuelle en 
raison de l'atteinte à son poignet gauche, de sorte qu'il devait faire l'objet d'un 
reclassement professionnel dans des tâches de surveillance ou dans un travail de 
bureau. Par ailleurs, l'assuré ne pouvait plus travailler avec les bras au-dessus de la 
tête ou uniquement en position debout, ni soulever ou porter des poids de plus d'un 
kilogramme, monter sur une échelle ou un échafaudage ou encore monter les 
escaliers. Enfin, sa résistance était limitée par la douleur. Selon le Dr C______, les 
limitations précitées existent depuis le mois d'août 1998. 

Le rapport du Dr C______ a été transmis au SMR qui a préconisé, le 8 mai 2008, 
de procéder à une évaluation pratique, en tenant compte d'une reprise progressive 
de l'activité, étant donné le déconditionnement de l'assuré. 

4. Alors que la procédure de révision était encore en cours, l'OAI a reçu un rapport de 
contrôle des chantiers en date du 17 février 2009, sur la base duquel il a décidé de 
soumettre l'assuré à une expertise confiée au docteur D______, spécialiste FMH en 
rhumatologie. 

Selon le rapport du 1er octobre 2009, l’expert a retenu les diagnostics suivants : 
limitation douloureuse du poignet gauche sur ankylose articulaire modérée (avec 
répercussion sur la capacité de travail) et séquelles de la maladie de Scheuermann, 
status post-plaie de la main gauche avec perte de pulpe du 3e rayon sans séquelles 
en 1985, cervico-brachialgies récurrentes sans signe radiculaire irritatif ou 
déficitaire et lombalgies communes (sans répercussion sur la capacité de travail). 
L'assuré présentait une limitation fonctionnelle en ce qui concernait les 
mouvements de préhension de la main gauche, les mouvements au-dessus de 
l'horizontal pour le membre supérieur gauche et le port de charges de plus de 5 kg 
avec le membre supérieur gauche. Dans son activité de menuisier, l'assuré était 
capable de travailler à 40%, compte tenu d'une diminution de rendement de 60 à 
70%, activité qui aurait toutefois pu être reprise à 30% dès octobre 2007, puis à 
50% par la suite. Par contre, dans une activité adaptée telle que magasinier, 
surveillance, accueil, vente d'objets légers, la capacité de travail était de 100%, sans 
diminution de rendement. 

5. Se fondant sur les conclusions de cette expertise, le docteur E______, médecin 
généraliste auprès du SMR, a retenu, dans des avis des 2 novembre 2009 et 5 

 
 
 

 

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janvier 2010, que l'état de santé de l'assuré s'était amélioré et qu'il convenait de 
retenir une capacité de travail à 40% dans l'activité habituelle et à 100% dans une 
activité adaptée dès octobre 2007. 

6. Le dossier a donc été transmis au service de réadaptation, lequel a retenu un taux 
d’invalidité de 23,1%. 

7. Par décision du 1er avril 2010, l'OAI a supprimé la rente avec effet rétroactif au 
31 janvier 2009, date à laquelle l'assuré a été surpris, pour la première fois, sur un 
chantier. 

8. L’assuré a recouru auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) 
lequel a considéré, dans son arrêt du 7 décembre 2010, que l'expertise du 
Dr D______ avait pleine valeur probante et que rien ne venait en contredire les 
conclusions. Il a ainsi retenu que l'assuré disposait d'une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée, et calculé un degré d'invalidité de 25,09%, soit un degré 
insuffisant pour que le droit à la rente soit maintenu. Il a cependant très 
partiellement admis le recours formé par l'assuré, en ce sens qu'il a considéré que la 
suppression de la rente ne devait prendre effet que le premier jour du deuxième 
mois suivant la notification de la décision du 1er avril 2010 et non pas avec effet 
rétroactif au 31 janvier 2009, date à laquelle le premier rapport de contrôle de 
chantiers avait été établi, les passages cités dudit rapport ne permettant pas de 
considérer, au degré de vraisemblance requis par la jurisprudence, que l'assuré 
travaillait ce jour-là. 

9. Par arrêt du 22 août 2011, le Tribunal fédéral a annulé le jugement du TCAS du 
7 décembre 2010, considérant que la juridiction cantonale aurait dû procéder à une 
instruction complémentaire, afin d'établir, avec la collaboration des parties, les faits 
déterminants pour savoir si oui ou non il y avait eu reprise de l'activité 
professionnelle et, partant, violation éventuelle de l'obligation de renseigner, 
susceptible de justifier une suppression rétroactive du droit à la rente.  

10. Suite au renvoi de la cause, la chambre de céans a procédé à une instruction 
complémentaire, au cours de laquelle l'OAI a notamment communiqué deux 
rapports de contrôle de chantiers concernant l’assuré et leurs annexes.  

Par arrêt du 27 novembre 2012, la chambre de céans a très partiellement admis le 
recours, considérant que la suppression de la rente devait rétroagir au 3 février 2009 
soit le premier jour de la première mission confiée par son nouvel employeur.  

11. L’assuré a été victime d’un nouvel accident, le 3 juillet 2012. Alors qu’il se trouvait 
sur un chantier et prenait des planches de bois pour les transporter, l’une d’elles a 
heurté son épaule gauche. 

12. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la caisse nationale suisse en 
cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 

13. L’IRM de l’épaule gauche effectuée le 6 août 2012 a mis en évidence une petite 
déchirure transverse du sus-épineux gauche. 

 
 
 

 

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14. L’assuré a été hospitalisé aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 24 au 
31 mai 2013, où les médecins ont posé les diagnostics de rupture du sus-épineux, 
sous scapulaire et tendinopathie du long chef du biceps avec arthrose acromio-
claviculaire de l’épaule gauche, avec arthroscopie le 22 mai 2013 avec réinsertion 
du SE et SS, ténodèse du LCB, acromioplastie et résection du centimètre externe de 
la clavicule. 

15. À la demande du docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
médecin conseil de la SUVA, l’assuré a séjourné à la clinique romande de 
réadaptation (CRR) du 4 mars au 1er avril 2014. À teneur de l’avis de sortie de la 
CRR du 1er avril 2014, les diagnostics posés étaient les suivants : 03.07.2013 : 
trauma de l’épaule gauche ; 22.05.2013 : arthroscopie de l’épaule gauche, avec 
réinsertion sous-scapulaire, supra-épineux, ténodèse du long chef du biceps, 
acromioplastie, résection du cm externe de la clavicule ; re-rupture du tendon du 
sus-épineux, radiculopathie C6 gauche avec léger déficit sensitif, neuropathie 
sensitive axonale sévère du nerf cutané antébrachial gauche et légère neuropathie 
axonale sensitive du nerf ulnaire gauche ; très légère atteinte tronculaire motrice du 
nerf ulnaire au coude gauche. Les médecins de la CRR ont également relevé, dans 
leur rapport du 8 mai 2014, que la participation de l’assuré aux différentes thérapies 
était faible, des incohérences ayant notamment été relevées entre ses absences aux 
thérapies et aux ateliers professionnels en raison notamment de problèmes de santé, 
et son comportement lors de son temps libre.  Par ailleurs, les atteintes 
diagnostiquées entraînaient les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de 
charges et de travail au-dessus du plan de la scapula du bras gauche, pas de 
mouvements répétitifs de l’épaule gauche. En revanche, il n’y avait pas de 
limitation dans les travaux fins. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité 
était défavorable pour des motifs médicaux liés à l’accident. Quant au pronostic de 
réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles, il 
était également défavorable en raison de facteurs non-médicaux tels que l’âge et 
l’absence de contrat de travail.  

16. Le 18 mars 2014, l’assuré a formé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAI en raison des atteintes suivantes : perte partielle du majeur droit (1987), 
arthrodèse du poignet gauche (2010) et depuis le 3 juillet 2013 : douleurs et 
limitations fonctionnelles de l’épaule gauche. Du mois de novembre 2011 au 
4 juillet 2012, l’assuré a exercé l’activité principale de menuisier à raison de 100% 
et du 21 mars 2012 au 30 novembre 2013, une activité accessoire de nettoyeur à 
raison de quelques heures par mois. 

17. Après avoir pris connaissance du rapport des médecins de la CRR, le Dr F______ a 
considéré, dans une appréciation du 10 juin 2014, que l’assuré pouvait travailler à 
taux plein dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par les 
médecins de la CRR. 

18. Le 24 juin 2014, le Dr F______ a complété son appréciation et a estimé que 
l’activité accessoire était exigible actuellement. 

 
 
 

 

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19. Par décision du 30 juin 2014, la SUVA a mis un terme au versement des indemnités 
journalières avec effet au 31 août 2014, retenant notamment que l’activité de 
nettoyeur était exigible et compatible avec son état de santé. Par conséquent, 
l’assureur-accidents reconnaissait une pleine capacité de travail dans la profession 
précitée et ce dès le 1er juillet 2014. Toutefois, pour lui laisser le temps de retrouver 
un poste de travail adapté, le versement des indemnités journalières était supprimé 
avec effet au 31 août 2014. 

20. Les rapports de la CRR ont été transmis au SMR qui a considéré, par avis du 
1er septembre 2014, qu’il s’agissait d’une nouvelle atteinte à la santé, de sorte qu’il 
fallait instruire le dossier et déterminer si elle avait des répercussions sur la capacité 
de travail dans une activité adaptée. 

21. Le 3 octobre 2014, le Dr C______ a informé l’OAI qu’il n’avait pas revu l’assuré 
depuis juillet 2012. 

22. Dans son rapport du 2 novembre 2014, la doctoresse G______, médecin généraliste 
traitant de l’assuré depuis le 5 juin 2013, a posé les diagnostics suivants : 
scapulalgies aigues gauches post-traumatiques et sur re-rupture du sus-épineux, 
status post-suture de la coiffe arthroscopique avec ténodèse du long chef du biceps 
épaule gauche, cervico-brachialgies aigues gauches, cervico-dorsalgies aigues sur 
troubles statiques de la colonne dorsale, épicondylite du coude gauche, syndrome 
du tunnel carpien gauche avec atteinte du cubital gauche, status post-arthrodèse du 
poignet gauche et état anxieux important. Ces atteintes entraînaient une incapacité 
totale de travailler depuis le 16 septembre 2014. En raison des troubles à l’épaule, 
au coude et au poignet gauches ainsi que probablement à la colonne dorsale, il y 
avait contre-indication pour la prise de charges lourdes et les travaux lourds.  

23. Quant au docteur H______, chef de clinique auprès du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, HUG, il a posé, dans un rapport 
non daté, le diagnostic de rupture massive non réparable des sus/sous-épineux de 
l’épaule gauche. Il constatait des douleurs à la mobilisation de l’épaule, une 
limitation des amplitudes et de la force. La lésion, qui n’était pas réparable 
chirurgicalement, entraînait une incapacité totale de travailler depuis le 3 mars 
2014. 

24. Par avis du 4 décembre 2014, le SMR a considéré que l’assuré avait présenté une 
incapacité de travail totale depuis le 3 juillet 2012 dans toute activité suite à son 
accident. Cela étant, dès le 1er juillet 2014, il était totalement capable de travailler 
dans une activité adaptée, étant précisé que la SUVA avait retenu que l’activité 
accessoire de nettoyeur était compatible avec son atteinte à la santé. En revanche, 
l’activité de menuisier n’était plus exigible. Enfin, il n’appartenait pas au SMR de 
déterminer si l’activité de nettoyeur était compatible avec les limitations 
fonctionnelles retenues par la CRR, à savoir pas de port de charges au-dessus de la 
scapula du bras gauche, pas de mouvements répétitifs de l’épaule gauche, pas de 
limitation dans les travaux fins. 

 
 
 

 

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25. Interrogée à ce sujet, la société I______ SA, le dernier employeur de l’assuré, a 
expliqué que l’activité de nettoyeur impliquait les activités physiques suivantes : 
très rarement (1-5% ou jusqu’à 30 min) : être assis, soulever ou porter des charges 
légères (0-10 kg) à lourdes (plus de 25 kg), souvent (34-66%, soit 3 à 5 heures 15) : 
marcher et rester debout. 

26. Le 1er juillet 2015, la SUVA a mis l’assuré au bénéfice d’une rente d’invalidité de 
18%. 

27. Par projet du 26 mai, confirmé le 23 juillet 2015, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations de l’assuré, relevant que le taux d’invalidité de 22%, obtenu après prise 
en considération d’un abattement de 15% en raison des limitations fonctionnelles et 
du fait que seule une activité légère était envisageable, n’ouvrait pas le droit à une 
rente. Quand bien même le droit au reclassement était ouvert, une telle mesure 
professionnelle n’était pas indiquée étant donné qu’elle n’était pas de nature à 
diminuer le dommage, l’assuré ayant démontré, par le passé, qu’il possédait les 
ressources suffisantes pour retrouver une activité adaptée à son état de santé. 

28. Le 26 août 2015, l’assuré (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre la 
décision précitée, concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la 
décision querellée et, cela fait, à l’octroi de mesures professionnelles, sous la forme 
d’une aide au placement. À l’appui de ses conclusions, il a allégué se trouver dans 
une situation de handicap entraînant de nombreuses limitations fonctionnelles telles 
que le fait de ne pas pouvoir porter de charges au-dessus de l’épaule gauche ou de 
faire des mouvements répétitifs avec le même épaule. À cela s’ajoutait le fait qu’il 
devait porter une attelle au niveau du poignet gauche. Les différentes atteintes à sa 
santé, ainsi que les limitations fonctionnelles dont il souffrait, faisaient que des 
employeurs refusaient de conclure un contrat de travail avec lui en raison des 
risques d’absence pour raison de santé. Cette impression était d’ailleurs augmentée 
par l’attelle qu’il devait porter au poignet gauche. 

29. Par réponse du 22 septembre 2015, l’OAI (ci-après : l’intimé) a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée, considérant que les deux 
conditions cumulatives du droit à une aide au placement – l’existence d’une 
incapacité de travail pour l’exercice de l’activité professionnelle précédente et 
l’aptitude de l’assuré au placement – n’étaient pas remplies. En effet, selon les avis 
du Dr F______ et du SMR, la précédente activité professionnelle était encore 
exigible. Par ailleurs, l’aptitude subjective faisait totalement défaut au recourant 
comme cela ressortait notamment du rapport de la CRR du 15 (recte 8) mai 2014. 
Dans tous les cas, selon le Tribunal fédéral, si la capacité de travail était entière 
dans toute activité ou dans une activité adaptée, le droit aux mesures de placement 
n’était pas ouvert. Dans la mesure où une capacité de travail entière lui avait été 
reconnue, il appartenait au recourant de s’inscrire auprès de l’assurance-chômage. 

30. Par réplique du 19 octobre 2015, le recourant a considéré que la précédente activité 
à prendre en considération était celle de menuisier et non pas celle de nettoyeur, de 

 
 
 

 

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sorte que la première des conditions était remplie. Par ailleurs, compte tenu d’une 
baisse du taux d’activité et de rendement de 15% en raison des limitations 
fonctionnelles, il n’y avait pas de capacité de travail entière dans une activité 
adaptée. Cela étant précisé, le recourant a relevé que l’intimé se contredisait, 
considérant, d’une part, qu’il avait la capacité de trouver du travail par ses propres 
moyens et, d’autre part, qu’il serait dépourvu de l’aptitude subjective au placement.  

31. L’intimé a produit sa duplique en date du 5 novembre 2015, rappelant qu’avant la 
survenance de l’invalidité, le recourant exerçait deux activités professionnelles, une 
activité principale de menuisier et une activité accessoire de nettoyeur. Dès lors 
qu’il était encore capable d’exercer cette dernière profession à plein temps, il n’y 
avait pas lieu de prendre en considération l’activité de menuisier pour déterminer la 
nécessité des mesures de placement. Par ailleurs, l’activité de nettoyeur pouvait 
encore être exercée à 100%, et l’abattement de 15% opéré sur le salaire statistique 
n’était pas synonyme d’une baisse de rendement prévisible et d’un taux d’activité 
de 85%. Enfin, en sus de son activité de nettoyeur, le recourant pouvait encore 
exercer toutes les activités sédentaires dans l’industrie sérielle, lesquelles pouvaient 
être effectuées sans reclassement préalable.  

32. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à être mis au bénéfice de mesures d’ordre 
professionnelle et plus particulièrement d’une mesure d’aide au placement. 

 
 
 

 

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5. D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c ; 117 V 278 consid. 
2b ; 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un aspect 
de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu’à 
celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

6. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

7. Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2008, l'assuré présentant une incapacité de travail au sens de l’art. 6 LPGA et 
susceptible d'être réadapté a droit: a) à un soutien actif dans la recherche d'un 
emploi approprié; b) à un conseil suivi afin de conserver un emploi. 

Une mesure d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration 
doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de 
fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de 
prendre contact avec un employeur potentiel. Cette mesure n'a pas été 
fondamentalement modifiée par l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la 
4e révision de la LAI (cf. ATF 116 V 80 consid. 6; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, comparés aux arrêts du Tribunal 
fédéral I 170/06 et 9C_879/2008 des 26 février 2007 et 21 janvier 2009 et les 
références). Si la révision législative en question avait certes pour but d'obliger les 
autorités administratives à entreprendre, d'office, plus de démarches dans le 
domaine de la réadaptation, notamment en relation avec l'art. 18 al. 1 LAI (dans sa 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), cette obligation ne laisse cependant 
rien présager de la forme que doit revêtir l'aide au placement. Une telle mesure 
n'étant pas envisageable sans la pleine collaboration de l'assuré, qui doit 
entreprendre personnellement les démarches de recherche d'emplois étant donné 

 
 
 

 

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son devoir de diminuer le dommage (cf. notamment ATF 123 V 230 consid. 3c et 
les références), la subordination d'un tel droit à une requête motivée est 
parfaitement fondée et correspond d'ailleurs à une pratique constante de tous les 
offices AI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_28/2009 du 11 mai 2009 consid. 4). 

Selon la jurisprudence développée à propos de l'art. 18 LAI dans sa teneur jusqu'au 
31 décembre 2003, l'admission du droit au service de placement est subordonnée 
aux conditions générales du droit aux prestations de l'assurance-invalidité; elle 
dépend notamment de l'existence d'une invalidité spécifique par rapport aux 
prestations entrant en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 523/04 du 19 août 2005 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré que 
cette condition était remplie, pourvu que l'assuré rencontre, dans la recherche d'un 
emploi, des difficultés même légères en raison de son état de santé (ATF 116 V 80 
consid. 6a; VSI 2000 p. 72 consid. 1a). Dès lors, il existe une invalidité 
déterminante pour le service de placement si, pour des raisons de santé, l'assuré 
rencontre des difficultés dans la recherche d'un emploi approprié (ATF 116 V 80 
consid. 6a). Tel est le cas par exemple si, en raison de sa surdité ou de son manque 
de mobilité, l'assuré ne peut avoir un entretien d'embauche ou est dans l'incapacité 
d'expliquer à un employeur potentiel ses possibilités réelles et ses limites (par ex. 
les activités qu'il peut encore exécuter en dépit de son atteinte visuelle), de sorte 
qu'il n'aura aucune chance d'obtenir l'emploi souhaité (VSI 2003 p. 274 ss consid. 
2c). Lorsque la capacité de travail est limitée uniquement du fait que seules des 
activités légères peuvent être exigées de l'assuré, il faut qu'il soit entravé de manière 
spécifique par l'atteinte à la santé dans la faculté de rechercher un emploi (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c, in VSI 2003 
p. 274) principe dont la jurisprudence a admis qu'il demeurait valable également 
après l'entrée en vigueur de la 4ème et de la 5ème révision de l'AI (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 427/05 du 24 mars 2006, in SVR 2006 IV Nr. 45 p. 162 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_416/2009 du 1er mars 2010 consid. 5.2).  

A droit en outre au service de placement au sens de l'art. 18 al.1 LAI dans sa teneur 
jusqu'au 31 décembre 2003, l'assuré qui, pour des raisons liées à son invalidité, doit 
faire valoir des exigences spéciales concernant le poste de travail, telles que des 
aides visuelles, ou vis-à-vis de l'employeur (par exemple tolérance de pauses de 
repos nécessitées par l'invalidité) et qui, de ce fait, doit faire appel aux 
connaissances professionnelles et à l'aide spécialisée de l'autorité chargée du 
placement pour trouver un emploi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 510/04 du 19 août 2005 consid. 3.1). Il n'y a en revanche pas d'invalidité au sens 
de l'art. 18 al. 1 LAI (et donc aucun droit à une aide au placement) lorsque l'assuré 
dispose d'une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée et qu'il ne 
présente pas de limitations particulières liées à son état de santé, telles que 
mutisme, cécité, mobilité limitée, troubles de comportement, qui l'entraveraient 
dans sa recherche de travail, par exemple pour participer à des entretiens 
d'embauche, pour expliquer ses limites et ses possibilités dans une activité 

 
 
 

 

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professionnelle ou pour négocier certains aménagements de travail nécessités par 
son invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I 595/02 du 13 février 2003 consid. 1.2). 
Par ailleurs, les problèmes étrangers à l'invalidité, tels que le fait de ne pas savoir 
parler une des langues nationales, ne sont pas pris en considération lors de l'examen 
du droit à l'aide au placement (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 421/01 du 
15 juillet 2002 consid. 2c). 

Les arrêts précités ont certes été rendus sous l'empire de l'ancien droit, dans lequel 
l'art. 18 LAI avait une teneur différente. Il y a cependant lieu de rappeler que la 
4ème révision de l'AI, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, a étendu les droits des 
assurés à l'égard des offices AI en matière d'aide au placement (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 54/05 du 22 septembre 2004 consid. 6.2). La modification 
de l'art. 18 al. 1 LAI lors de la 5ème révision de la loi a également eu pour but 
d'élargir le droit au placement (Message du 22 juin 2005 concernant la modification 
de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [5ème révision de l'AI], FF 2005 4279). Il 
n'y a dès lors pas lieu selon le droit actuellement en vigueur de donner une 
interprétation plus restrictive aux principes régissant le droit à l'aide au placement, 
nonobstant les différences dans la lettre de la loi. Le Tribunal fédéral a au 
demeurant confirmé que le principe en vertu duquel le droit au placement est ouvert 
lorsque les difficultés à trouver un emploi résultent du handicap lui-même reste 
valable après l'entrée en vigueur de la 5ème révision de l'AI (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_416/2009 du 1er mars 2010 consid. 5.2). 

8. a. En l’espèce, il est établi que le recourant exerçait deux activité professionnelles 
antérieurement à son accident du 3 juillet 2012 : une activité principale de 
menuisier et une activité accessoire de nettoyeur. S’il a cessé l’activité principale 
suite à son accident, il a continué à exercer son activité accessoire jusqu’au mois de 
novembre 2013, à raison de quelques heures par semaines. 

L’intimé a procédé au calcul du taux d’invalidité en déterminant le revenu que le 
recourant aurait perçu s’il avait pu continuer son activité principale de menuisier. 
Ce faisant, l’OAI est parvenu à un taux d’invalidité de 22%. En revanche, il a pris 
en considération l’activité accessoire de nettoyeur dans le cadre de l’examen du 
droit à une aide au placement. Considérant que ladite activité était exigible à plein 
temps conformément aux appréciations du médecin d’arrondissement de la SUVA 
et des médecins du SMR, l’OAI a refusé une aide au placement, le recourant ne 
présentant pas d’invalidité au sens de l’art. 18 LAI. 

C’est notamment cette manière de procéder qui est contestée par le recourant, qui 
considère que seule l’activité principale de menuisier – à l’exclusion de celle de 
nettoyeur – aurait dû être prise en considération lors de l’examen du droit à une 
aide au placement. Il est en outre d’avis que vu la baisse de taux d’activité et de 
rendement de 15% retenue par l’OAI en raison des limitations fonctionnelles, on ne 
pouvait parler de capacité de travail entière. 

 
 
 

 

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b. Force est tout d’abord de constater que tant le Dr F______ que le SMR ont 
considéré que le recourant était totalement capable de travailler dans l’activité de 
nettoyeur, ce qui n’a pas été contesté par le recourant dès lors qu’il n’a pas remis en 
question le calcul du taux d’invalidité mais uniquement le refus d’une mesure 
d’aide au placement. Dans ce contexte, il y a lieu de préciser que la réduction de 
15% à laquelle se réfère le recourant correspond à un abattement sur les salaires 
statistiques opéré pour tenir compte du fait que les limitations fonctionnelles et 
l’exigibilité d’une activité légère seulement réduisaient le cercle des activités 
envisageables. Un tel abattement n’est donc pas synonyme d’une diminution de 
rendement ou d’une incapacité de travail de sorte que c’est bien une pleine capacité 
de travail dans une activité de nettoyeur qui doit être prise en considération. 

c. Cela étant précisé, il doit être admis que, dans la mesure où il est capable de 
travailler dans son activité de nettoyeur, qu’il exerçait au demeurant déjà avant son 
accident, le recourant ne présente pas d’invalidité au sens de l’art. 18 LAI. En effet, 
que cette activité de nettoyeur soit qualifiée d’activité habituelle ou d’activité 
adaptée, force est de constater que le recourant ne présente pas de limitations 
particulières liées à son état de santé, telles que mutisme, cécité, mobilité limitée, 
troubles de comportement, qui l'entraveraient dans sa recherche de travail, par 
exemple pour participer à des entretiens d'embauche, pour expliquer ses limites et 
ses possibilités dans une activité professionnelle ou pour négocier certains 
aménagements de travail nécessités par son invalidité.  

Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimé à nié le droit du recourant à une 
aide au placement. 

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. La procédure n'étant pas gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un 
émolument de CHF 200.-. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le