# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a65041a-ff7b-577d-b01c-0d25ca7061bd
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-07
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 07.08.2017 CACIV.2016.113 (INT.2017.453)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2016-113_2017-08-07.html

## Full Text

Arrêt du Tribunal Fédéral

  Arrêt du 24.10.2017 [4D_68/2017]

  

 

 

 

 

 

A.                          
Dans le courant de l’été 2014, Y., opérateur sur machine sans formation professionnelle, et
son épouse envisageaient l’achat d’une petite maison. Dans le cadre de ses
recherches à cet effet, Y. a répondu à une annonce qui avait été publiée
sur le site internet anibis.ch, relative à des terrains à bâtir sis à « V.
(W.) ». Dite annonce avait été publiée par X., mécanicien de précision de
formation. Le 30 août 2014, X. a présenté à Y. deux terrains sis dans le
village de W. (Commune de V., VD). Le premier, situé au bord de la route, n’a
pas plu à ce dernier ; le second, soit la parcelle n° [a] de 720 m2
(ci-après: parcelle n° [a]), a en revanche été un « coup de foudre »
pour lui. Le 3 septembre 2014, X. et Y. ont signé un document intitulé
« mandat d’architecture », dans lequel le premier était désigné comme
« mandataire » et le second « mandant ». Ce contrat
portait, d’une part, sur « la recherche d’un terrain à bâtir » dans
la région de V., pour un budget de 200'000 francs et, d’autre part, sur
« le projet de construction d’une maison familiale, feuillet n° [a] sise à
W. et sur l’estimation des coûts pour la réalisation dudit projet. Budget en
CHF env. 370'000 ». Aux termes de l’article 4 de ce document,
« [L]e concept de bâtiment est soumis au mandant sous forme d’esquisse ou
de plans 1/100ème comprenant un prix forfaitaire (clés en mains).
Les plans et leurs coûts font partie intégrantes (sic) du prix forfaitaire,
pour autant qu’en résulte la conclusion d’un contrat d’entreprise. Le cas
échéant, les prestations fournies peuvent être mises à la charge du mandant, à
hauteur de deux pour cent net trente jours, des sommes indiquées ci‑dessus ».
Le même jour, X. (« mandataire ») et Y. (« acheteur ») ont
signé un document intitulé « Promesse d’achat » portant sur la parcelle
n° [a] et un prix de 200'000 francs. Courant septembre 2014, X. a remis à Y.
des plans à l’échelle 1/100 (3 p. A3) relatifs à un projet de maison familiale
à W., datés du 9 septembre 2014.

B.                          
Par courriel du 13 janvier 2015, X. a remis à Y. des plans à
l’échelle 1/100 (3 p. A3) relatifs à un projet de maison familiale, datés du
12 janvier 2015. Le texte du courriel faisait référence à une parcelle
sise sur le territoire de la Commune de S. (VD), tandis que sur chacune des
trois pages de l’attaché (soit les plans) était mentionné « Y., W. »,
sans aucune référence à la Commune de S. Le 19 janvier 2015, X. a écrit un
courriel intitulé « Prix forfaitaire » à Y., l’informant, entre
autres, que « la parcelle » était provisoirement réservée jusqu’à fin
janvier 2015 et que le prix de la maison clé en main était de 378'000 francs au
maximum, se référant aux plans du 12 janvier 2015. Le document attaché à
ce message était intitulé « Y. W. ». Par courriel du 30 janvier 2015,
X. a écrit à Y. : « Je vais prendre contact pour la parcelle de S.
avec les vendeurs et le notaire. Une négociation de prix peut être discutée à
ce moment-là. Pour avancer en ce sens, il me faut comme information si votre
banque est au clair avec votre projet ou si vous voulez approcher une autre
banque pour votre financement. Il me faut également pour chacun des futurs
propriétaires : le nom et le prénom ; leur adresse complète, l’état civil,
la date de naissance, le lieu d’origine ». Le même jour, Y. a
répondu : « je ne pas de banque prévue » et donné les autres
informations demandées. Le 2 février 2015, X. a transmis par voie
électronique à Y. un questionnaire de situation personnelle, ainsi qu’une
check-list des documents nécessaires en vue de l’obtention d’un crédit
hypothécaire. Le 11 février 2015, X. a indiqué à Y. avoir « réservé la
parcelle de S. » à son propre nom, précisant que ce document pouvait être
mis au nom de Y. moyennant le versement d’un acompte de réservation de 15'000
francs, remboursable dans le cas où l’achat ne se finaliserait pas. Le 11
février 2015, Y. a écrit à X. qu’il devait annuler son projet d’achat
immobilier (« Je me suis pas exprimé correctement tout seul j’ai ne
arriver rai pas acheter unu maison, pour cette raison je doit annuler la projet
du acheter unu maison »). Par courriel du 11 février 2015, X. a
demandé à Y. de lui indiquer si tous deux pouvaient se rencontrer ou si Y.
préférait que le mandat de X. « s’arrête là ». Le même jour, Y. a
répondu : « je pense il faut qu’on s’arrêtent là et abandonner tous
projets, je vous merci pour votre mandat ». Le 12 février, X. a annoncé à Y.
qu’il lui adressera une facture prochainement. Le même jour, Y. a
répondu : « je n’ai rien compris pourquoi la facture ? J’ai rien
acheté et vous m’avez rien vendu ». Le 12 février 2015, X. a adressé à Y.
une facture relative au « mandat d’architecture signé le 03 septembre
2014 », portant sur un « total net » de 11'400 francs, payable à
30 jours. Le 15 avril 2015, Y. a formé opposition totale contre le commandement
de payer n°[b] du 30 mars 2015, portant sur une somme de 11'400 francs à payer
à X. en rapport avec la facture du 12 février 2015.

C.                          
Le 15 octobre 2015, X. a saisi le Tribunal régional du
Littoral et du Val-de-Travers d’une action en reconnaissance de dette dirigée
contre Y., concluant à ce que le défendeur soit condamné à lui payer
11'400 francs avec intérêts à 5 % dès le 15 mars 2015, sous suite de frais et
dépens, ainsi qu’au prononcé de la mainlevée définitive de l’opposition au
commandement de payer n° [b] du 30 mars 2015. En résumé, la partie demanderesse
a fait valoir que le défendeur l’avait contactée par téléphone dans le courant
d’août 2014 suite à une annonce parue sur le site internet anibis.ch concernant
la construction de maisons clé-en-main, à W., Commune de V. Le 23 août 2014, la
parcelle n° [c]/820 m2 a été visitée par les parties. Le défendeur
n’étant pas intéressé, il a sollicité du demandeur la recherche d’un autre
terrain. Le 30 août 2014, le demandeur lui a présenté la parcelle n° [a]/720 m2
à W. qui a intéressé le défendeur et les parties ont défini un cahier des
charges de la construction. Le 3 septembre 2014, les parties ont discuté des
démarches à entreprendre concernant l’achat du terrain et le projet de
construction. A cette occasion, le défendeur a informé le demandeur qu’il
s’occuperait du crédit de construction, son employeur disposant d’une structure
dans ce sens. Les parties ont signé un document intitulé « mandat
d’architecture » qui mentionnait les budgets d’achat du terrain et les
coûts de construction d’une maison. Un document intitulé « promesse
d’achat » a également été signé par les parties, le défendeur prenant
l’engagement d’acquérir cette parcelle pour la somme de 200'000 francs,
complété de 20'000 francs correspondant aux coûts de l’exécution d’un chemin
d’accès. Le 12 septembre 2014, le demandeur a remis au défendeur le projet de
construction sur plans format A3 et lui a communiqué que le coût de
construction serait de 376'000 francs. En date du 28 octobre 2014, le défendeur
a informé le demandeur par téléphone qu’il renonçait à l’achat de la parcelle
puisqu’elle était trop onéreuse, mais qu’il recherchait une parcelle sur le
canton de Berne. Ainsi, le 30 octobre 2014, les parties ont visité deux
parcelles à bâtir sises à T. (BE). D’abord intéressé par l’une d’elles, le
défendeur y a finalement renoncé le 17 novembre 2014. Le 8 décembre 2014,
le défendeur a informé le demandeur de son intérêt pour un terrain dans la
région de Vully. Les parties se sont retrouvées le 17 décembre 2014 pour
visiter la parcelle n° [d]/614 m2 à S. Le défendeur et son épouse
ont assuré le demandeur de leur intérêt pour cette parcelle, le défendeur
requérant une modification des plans existants. Le 18 décembre 2014, le
demandeur a réservé la parcelle et l’a communiqué au défendeur le 24 décembre
2014. Des plans ont été adressés au défendeur le 13 janvier 2015, ce
dernier devant faire part de ses observations. Un nouveau contact téléphonique
a eu lieu entre les parties le 19 janvier 2015 notamment concernant certaines
modifications devant être intégrées dans les plans. Le 30 janvier 2015, le
demandeur a transmis au défendeur un courriel concernant les démarches
relatives à l’achat de la parcelle et lui a également demandé de l’informer sur
le crédit de construction. Le défendeur lui a répondu n’avoir contacté aucune
banque. Les parties ont convenu que ce serait le demandeur qui se chargerait
également du crédit de construction. Ainsi, le 2 février 2015, le demandeur a
transmis une fiche de renseignements personnels au défendeur ainsi qu’une check-list
des documents à réunir. Par la suite, le défendeur a informé le demandeur qu’il
vivait une situation conjugale difficile mais qu’il envisageait de poursuivre
seul le projet. Le 11 février 2015, le demandeur a envoyé au défendeur un
courriel résumant leur conversation auquel le défendeur a répondu en indiquant
qu’il s’était mal exprimé et qu’il n’arriverait pas seul à poursuivre le
projet. Au vu de cette réponse, le demandeur s’est adressé au défendeur afin
que ce dernier se positionne sur la poursuite ou non du projet ce qu’il a fait
en indiquant vouloir l’abandonner.

D.                          
Dans sa réponse du 4 février 2016, le défendeur a conclu au
rejet de la demande du 15 octobre 2015 dans toutes ses conclusions, avec suite
de frais et dépens. En résumé, le défendeur a bien manifesté son intérêt en vue
d’acquérir la parcelle n° [a] du cadastre de W., mais aucun cahier des charges
n’a été établi et aucune démarche entreprise ; le défendeur ne s’est pas
désintéressé de la parcelle précitée ; il résulte d’un avis d’enquête
publique ouverte le 3 décembre 2014 qu’une demande de permis de construire sur
cette parcelle avait déjà été déposée par d’autres acquéreurs. 

E.                          
Le demandeur a répliqué le 24 février 2016, exposant que,
même si l’avis d’enquête avait concerné la parcelle n° [a] – ce qu’il
contestait –, cet avis était postérieur au désistement du défendeur. 

                        Y. a dupliqué le 21 mars 2016, alléguant que E.,
ancien propriétaire de la parcelle n° [a], n’avait jamais mandaté ni autorisé
le demandeur à proposer la vente dudit bien-fonds et que F., propriétaire de la
parcelle en question depuis le 1er mai 2015, l’avait acquise
directement auprès de E. 

                        Le demandeur s’est déterminé sur les faits de la
duplique le 14 avril 2016, alléguant que E. était entré en matière quant à l’intervention
du demandeur qui lui proposait le défendeur comme client et que le demandeur
avait présenté F. à E., « vu le désistement du défendeur ». Une
audience s’est tenue le 4 juillet 2016 devant le Tribunal régional du Littoral
et du Val-de-Travers. Les parties ont été entendues, ainsi que E. et F. À
l’issue de l’audience, les parties ont plaidé et confirmé leurs précédentes
conclusions.

F.                           
Par jugement du 31 octobre 2016, le Tribunal régional du
Littoral et du Val‑de-Travers a rejeté la demande en toutes ses
conclusions, mis à la charge du demandeur les frais de justice arrêtés à 1'244
francs, laissé à la charge du demandeur les frais de justice de la procédure de
conciliation et condamné le demandeur à payer au défendeur une indemnité de
dépens fixée à 4'000 francs. En substance, le premier juge a considéré que le
demandeur n’avait aucune formation d’architecte, ni de géomètre et qu’il
déclarait n’avoir aucune compétence pour tout ce qui est technique ; que
le document intitulé « mandat d’architecture » signé par les parties
comprenait à plusieurs reprises le terme de mandat ; que les parties
avaient conclu un contrat mixte englobant un contrat de mandat ordinaire et un
contrat d’entreprise ; que la prestation relative à la recherche d’un
terrain à bâtir dans la région V. était « un objet limité » ;
que, dans le document intitulé « mandat d’architecture », les parties
n’avaient pas convenu d’une rémunération de cette prestation en cas de
succès ; que, par voie de conséquence, l’accord relatif à la recherche
d’un terrain à bâtir dans la région V. devait être qualifié de mandat
ordinaire ; que la prestation relative au projet de construction d’une
maison familiale et à l’estimation des coûts pour la réalisation dudit projet
relevait quant à elle d’une prestation typique du contrat d’entreprise ;
que les rapports contractuels litigieux étaient nécessairement fondés sur une
relation de confiance au vu de l’activité du demandeur relative à la recherche
d’un terrain à bâtir, activité assimilable à un contrat de courtage ; que,
de plus, lors de son interrogatoire, le défendeur avait expliqué ne pas avoir
compris pourquoi le demandeur continuait à proposer d’autres terrains que W. et
avoir eu l’impression qu’il le « baladait » et qu’il avait
finalement décidé de couper court à tout cela, ce qui démontrait que le
défendeur n’entendait pas poursuivre les relations contractuelles une fois la
confiance rompue et que, dans la demande et la réponse, les parties avaient
toutes deux admis l’application des règles sur le mandat ; que, par voie
de conséquence, le mandat pouvait être révoqué ou répudié en tout temps par les
parties (art. 404 CO) ; que l’allégation du demandeur selon laquelle le
défendeur aurait renoncé à l’achat de la parcelle n° [a] n’était pas
établie ; que c’était en raison du manque de diligence du demandeur dans
l’exécution du mandat conclu entre les parties que le projet de construction
d’une maison familiale n’avait pas abouti, la parcelle sur laquelle devait être
érigée cette maison ayant été vendue à un tiers ; que, dans ces circonstances,
la deuxième prestation convenue entre les parties, soit le projet de
construction d’une maison familiale sur la parcelle n° [a] et l’estimation des
coûts pour la réalisation dudit projet, n’avait plus aucun sens et que, par
voie de conséquence, le demandeur ne pouvait prétendre au paiement
d’honoraires ; que, même si l’on devait retenir que la prestation du
demandeur pour laquelle un prix forfaitaire avait été convenu n’était que partiellement
exécutée, le demandeur aurait seulement droit aux honoraires relatifs à
l’activité qu’il avait exercée en conformité au contrat ; que le demandeur
n’avait pas quantifié de manière objective, ni fourni les éléments qui
permettraient de constater la proportion du travail accompli par rapport au
travail prévu ; que le demandeur n’avait établi ni l’élargissement du
« mandat d’architecture » – portant sur le terrain à W. – à un
terrain à S., ni la conclusion d’un nouvel accord entre les parties portant sur
le terrain à S. ; qu’au surplus, le demandeur ne prétendait pas à la
réparation d’un dommage que lui aurait causé la révocation du contrat en temps
inopportun en se fondant sur l’article 404 al. 2 CO.

G.                          
X. a formé appel contre ce jugement le 8 décembre 2016,
concluant principalement à son annulation et à ce que le défendeur soit
condamné à lui payer 11'400 francs avec intérêts à 5 % dès le 15 mars
2015, sous suite de frais et dépens, ainsi qu’au prononcé de la mainlevée
définitive de l’opposition au commandement de payer n° [b] du 30 mars 2015. 

                        Le
3 janvier 2017, l’appelant a requis l.ssistance judiciaire. Le 9 janvier 2017,
le juge instructeur lui a accordé l’assistance judiciaire partielle, en ce sens
que l’appelant a été libéré de l’obligation d’avancer les frais judiciaires. 

                        Le
16 janvier 2017, le défendeur a conclu au rejet de l’appel, avec suite de frais
et dépens.  

Les griefs et moyens des parties seront
repris plus loin, dans la mesure utile.

 

C O N S I D E R A N T

1.                     Interjeté
dans les formes et délai légaux (art. 311 CPC), l'appel est recevable.

2.                     L’appelant reproche en premier lieu au premier juge d’avoir
constaté les faits de manière inexacte et « commis un arbitraire » en
retenant un manque de diligence du demandeur. 

                        En préambule, il y a lieu d’indiquer que
l’appelant ne prétend plus, au stade de l’appel, que Y. aurait renoncé à
l’achat de la parcelle n° [a] en date du 28 octobre 2014, au motif que
cette parcelle aurait été trop onéreuse. C’est à raison que l’appelant s’abstient
de critiquer le jugement attaqué sur ce point. Le dossier ne contient en effet
pas la moindre preuve d’une telle renonciation. De plus, il était absolument
contradictoire de la part du demandeur de prétendre que le projet de
construction sur la parcelle n° [a] était trop onéreux pour le défendeur, tout
en affirmant que le défendeur continuait de s’intéresser à des projets tout
aussi onéreux à S.

                        Cette précision ayant
été faite, plusieurs raisons ont concouru à la non‑réalisation de la
construction d’une maison familiale sur la parcelle n° [a]. Le fait que le
défendeur ne disposait pas des moyens pour financer l’acquisition de la
parcelle empêchait assurément la réalisation du projet. D’un autre côté, E. a
déclaré n’avoir jamais mandaté le demandeur pour lui présenter un acheteur,
mais s’être contenté d’avoir posé lui-même un panneau « à vendre »
sur ses terrains ; il a précisé que beaucoup de gens avaient montré de
l’intérêt pour l’achat de ses parcelles ; qu’il a toujours refusé de
publier des annonces sur internet et qu’il voulait s’occuper de cette affaire
lui-même, sans avoir recours à des intermédiaires. Ainsi, même si Y. avait disposé du financement nécessaire, il n’est pas
certain que E. lui aurait vendu la parcelle n° [a]. À cela s’ajoute que, via
son annonce sur anibis.ch, l’appelant était prêt à tenter d’obtenir une
rémunération de toute personne intéressée à l’achat de la parcelle n° [a]. Il
ressort en effet du dossier qu’à une date indéterminée, F. a manifesté
son intérêt pour l’annonce qui avait été publiée sur le site internet anibis.ch
par X. relativement à des terrains à bâtir sis à « V. (W.) » ;
il sollicitait l’envoi du « dossier complet ». Par courriel du 16
décembre 2014, X. a proposé à F. une rencontre à W., rencontre qui a eu lieu le
17 décembre 2014. À cette occasion, F. a demandé des plans de canalisation à X.,
pour savoir si un projet de construction pouvait être envisagé, demande à
laquelle le demandeur n’a jamais donné suite. Plus tard, F. a vu un panneau
avec un numéro de téléphone ; c’est ainsi qu’il est entré en contact avec
le propriétaire, E., qui lui a vendu la parcelle
n° [a], aux alentours du 24 avril 2015. À la mi-décembre 2014, l’appelant
offrait donc ses services de recherche d’un terrain à bâtir en rapport avec la
même parcelle (n° [a] à W.) à l’intimé, d’une part, et à F., d’autre part.
L’appelant cachait donc des informations importantes à Y. quant à ses
interventions dans cette affaire. Il cherchait notamment à vendre la parcelle
n° [a] à plusieurs personnes au même moment. C’est au surplus vraisemblablement
parce que F. – dont le métier consiste à construire des villas – n’était pas
intéressé par la présentation d’un projet de construction de maison familiale
clé en main que l’appelant ne lui a plus donné de nouvelles suite à leur
entretien. Le comportement du demandeur dans la procédure laisse ainsi
fortement à penser qu’il « baladait » le défendeur, comme ce dernier
le soupçonnait. De même, la version des faits présentée par le demandeur, selon
laquelle la « promesse d’achat » signée le 3 septembre 2014 avait été
rédigée conformément aux directives recueillies lors d’une conversation
téléphonique intervenue avec E. et que ce dernier était entré en matière quant
à l’intervention du demandeur qui lui proposait le défendeur comme acquéreur du
terrain, est contredite par les affirmations de E.,
qui a déclaré non seulement n’avoir pas mandaté le demandeur pour la
vente des parcelles, mais également n’avoir jamais vu la promesse d’achat. De même, en ce qui concerne F., l’appelant a affirmé
avoir lui avoir lui‑même communiqué le numéro de portable de E., ce qui
est contredit pas les déclarations de F. 

                        En l’espèce, les questions se posent de savoir si le fait pour le
mandataire d’avoir volontairement dissimulé certaines informations importantes
au mandant est compatible ou non avec les obligations de diligence et de
fidélité du mandataire et, le cas échéant, si une exécution défectueuse est
assimilable à une totale inexécution. En effet, en cas
d’exécution défectueuse du mandat, le mandataire a droit à des honoraires pour
l’activité qu’il a exercée en conformité avec le contrat ; dans le cas où
l’exécution défectueuse du mandat est assimilable à une totale inexécution, se
révélant inutile ou inutilisable, le mandataire peut perdre son droit à la
rémunération (ATF 124 III 423 c.
4a). Ces questions peuvent demeurer ouvertes, pour
les motifs développés ci-après (cons. 4).  

3.                     Dans
un deuxième grief relatif à la constatation des faits, l’appelant fait
valoir que le contrat du 3 septembre 2014 « a été modifié par acte
concluant et étendu à d’autres parcelles susceptibles d’intéresser le
défendeur ». Ce point de vue ne résiste pas à l’examen. 

                        En tant que règle sur la répartition du fardeau
de la preuve, l’article 8 CC détermine laquelle des parties doit assumer les
conséquences de l’échec de la preuve d’un fait pertinent. Lorsque le juge ne
parvient pas à constater un fait dont dépend le droit litigieux, il doit alors
statuer au détriment de la partie qui aurait dû prouver ce fait (ATF 132 III 689
cons. 4.5 ; ATF 129 III 18 cons.
2.6 ; ATF 126
III 189 cons. 2b ; arrêt du TF du 19.11.2009
[5A_136/2009], cons. 6.2.1). 

                        En l’espèce, l’appelant a indiqué dans ses
écritures que l’intimé lui avait simplement suggéré de rechercher d’autres
parcelles, ce que ce dernier a contesté. L’intimé a certes admis avoir visité
une parcelle à T. et une autre à S., mais il a précisé qu’il n’avait pas
demandé à l’appelant de lui faire visiter d’autres terrains et a avoué ne pas
avoir compris pourquoi ce dernier continuait de proposer d’autres terrains que
celui se situant à W. Il sied en premier lieu de relever que l’activité de
recherche de parcelle ne donne lieu à aucune rémunération, selon les termes
clairs du « mandat d’architecture » du 3 septembre 2014. Ainsi, même
si l’intimé avait effectivement fait une telle suggestion à l’appelant, des
recherches de ce dernier en ce sens n’auraient entrainé aucun droit à
rémunération. Cela étant, il n’est nullement établi que l’intimé ait exprimé
une requête en ce sens et il est encore moins établi que les parties aient
voulu par la suite étendre le droit à la rémunération prévu dans le
« mandat d’architecture » à la recherche d’une parcelle ou à un
projet de construction sur une parcelle autre que celle portant le n° [a] de la
Commune de W. 

                        En effet, selon les termes clairs du
« mandat d’architecture » du 3 septembre 2014, le droit à une
rémunération n’est prévu qu’en rapport avec un projet de construction d’une
maison familiale sur la parcelle n° [a]. Le défendeur n’a signé aucun document
concernant un projet de construction sur un terrain autre que la parcelle n°
[a] à W., ni aucune promesse d’achat portant sur une parcelle autre que celle
précitée. Il a affirmé de manière constante ne jamais avoir voulu d’un autre
terrain que ce dernier, pour lequel il a déclaré avoir eu un « coup de
foudre ». Il a précisé ne pas comprendre la persistance du demandeur à lui
montrer d’autres terrains. Les affirmations contraires de l’appelant ne
sauraient suffire à convaincre la Cour, et ce d’autant moins que plusieurs de
ses allégations se sont avérées contraires à la vérité (cf. supra cons. 2). Le demandeur
n’a en effet pas apporté la moindre preuve de ses allégués sur ce point. Aucune
des pièces produites ne prouve que le défendeur aurait manifesté de l’intérêt
pour une parcelle autre que la parcelle n° [a]. Il ressort tout au plus des
pièces produites que le demandeur cherchait à créer de la confusion entre la parcelle
n° [a] et une parcelle sise à S., en adressant au défendeur un courriel dont le
texte faisait référence à « la parcelle », sans précision du lieu,
respectivement à une parcelle sise à S., tandis que la pièce jointe se référait
expressément à « W. » uniquement (cf. supra faits, let. B). 

4.                     Dans un grief ayant trait à l’application
du droit, l’appelant reproche au premier juge d’avoir considéré que la facture
datée du 12 février 2015 n’était pas suffisamment détaillée. Il qualifie ce
raisonnement d’arbitraire, à mesure qu’il ne tiendrait pas compte du fait que
le contrat intitulé « mandat d’architecture » prévoyait, de son point
de vue, « un principe de rémunération forfaitaire en cas de
désistement ». Selon lui, il découlerait du « mandat
d’architecture » que le mode de calcul pour fixer les honoraires qui lui
sont dus consisterait à appliquer le taux de 2 % à la valeur du projet total (in
casu 570'000 francs), soit un total de 11'400 francs. 

4.1                   Cette façon de voir les choses est
contredite par la manière même dont l’appelant a libellé sa facture, à savoir
non pas en se prévalant uniquement du mode de calcul exposé ci-avant, mais en
énumérant, sous le titre « prestations fournies », les 17 postes
suivants : « prise d’informations avec le mandant le 30 août
2014 ; recherche et réservation d’un terrain à bâtir (parcelle n° [a] V. [W.]) ;
recherche de données (plan de situation, plan de zone) ; étude du
règlement de construction ; étude d’implantation ; étude
d’avant-projet ; plans du projet (…) ; présentation et remise des
plans au mandant le 11 septembre 2014 ; établissement d’un descriptif de
construction ; recherche et réservation d’un nouveau terrain à bâtir
(parcelle n° [d] à S.) ; recherche de données (plan de situation, plan de
zone) ; étude du règlement de construction ; étude
d’implantation ; modification des plans selon exigences du mandant datés
du 12.01.2015 ; transmission des plans au mandant, par courriel du 13
janvier 2015 ; modification des plans selon exigences du mandant datés du
19.01.2015 ; transmission des plans au mandant, par courriel du 19 janvier
2015 ». En effet, si l’appelant estimait que les parties étaient convenues
d’une rémunération forfaitaire, on comprend mal pourquoi il se serait donné la
peine de procéder à cette énumération. 

                        Au moment où l’appelant lui a annoncé son
intention de lui adresser prochainement une facture, l’intimée a pour sa part
réagi le jour même, disant ne pas comprendre ce qui justifiait l’envoi d’une
facture, dès lors qu’il n’avait rien acheté et que l’appelant ne lui avait rien
vendu. À ce message, l’appelant n’a pas rétorqué qu’une rémunération
forfaitaire avait été convenue en cas de désistement ; il a au contraire
répondu avoir déployé des activités de recherches de terrain, que des plans
avaient été réalisés par un atelier d’architecture, qu’il ne travaillait pas
gratuitement et que, par conséquent, l’intimé devait « assumer les frais
occasionnés ». Il s’ensuit que ni l’appelant, ni l’intimé n’avaient voulu
prévoir une rémunération forfaitaire des prestations fournies en rapport avec
le projet de construction d’une maison familiale sur la parcelle n° [a], pour
le cas où aucun contrat d’entreprise ne devait être conclu. 

                       La Cour relève au surplus que le libellé du texte
de la disposition contractuelle en cause n’est pas compatible avec le sens que
l’appelant voudrait lui donner. En effet, dans la première phrase de l’article
cité plus haut (« [L]e concept de bâtiment est soumis au mandant sous
forme d’esquisse ou de plans 1/100ème comprenant un prix forfaitaire
(clés en mains) », la précision « clé en mains » montre que le
prix forfaitaire est celui de la construction, et non des plans. S’agissant des
plans, la phrase suivante précise que le prix est inclus dans le prix
forfaitaire de la construction, pour autant que la construction soit réalisée
(« Les plans et leurs coûts font partie intégrantes (sic) du prix
forfaitaire, pour autant qu’en résulte la conclusion d’un contrat d’entreprise »).
La dernière phrase (« Le cas échéant, les prestations fournies peuvent
être mises à la charge du mandant, à hauteur de deux pour cent net trente
jours, des sommes indiquées ci-dessus ») signifie que dans l’hypothèse
inverse, soit en cas de non-réalisation de la construction, les prestations
effectivement fournies peuvent être facturées au mandant, jusqu’à concurrence
d’un montant maximal correspondant à 2 % du montant mentionné à titre de prix
du terrain et de la construction. Si les parties avaient voulu prévoir qu’en
cas de non-réalisation de la construction, un montant forfaitaire était dû au
mandant, elles n’auraient à l’évidence pas fait usage verbe
« pouvoir » (mais, en lieu et place, du verbe « devoir »),
ni référence aux « prestations effectivement fournies ». 

4.2                   Le premier juge a
considéré que, même si l’on devait retenir que la prestation du
demandeur pour laquelle un prix forfaitaire avait été convenu n’était que
partiellement exécutée, le demandeur aurait seulement droit aux honoraires relatifs
à l’activité qu’il avait exercée en conformité au contrat, et qu’en
l’occurrence, il n’avait pas quantifié de manière objective, ni fourni les
éléments qui permettraient de constater la proportion du travail accompli par
rapport au travail prévu, ce qui justifiait le rejet de sa demande. L’appelant ne critique pas l’application au cas d’espèce
des règles du CO relatives au mandat. 

                        Aux termes de l’art. 404 al. 2 CO, le mandat peut
être révoqué en tout temps. Par cette résiliation, le contrat prend fin ex
nunc. Cette fin a pour effet premier que l’obligation principale du
mandataire de rendre le service promis s’éteint ; le mandant doit quant à lui
rembourser au mandataire, en principal et intérêts, les avances et frais
que celui-ci a faits pour l'exécution régulière du mandat, et le libérer des
obligations par lui contractées (art. 402 al. 1 CO)
; l’intérêt à la poursuite du contrat n’est pas protégé (arrêt du TF du 08.10.2012
[4A_294/2012], cons.
7.2 ; Pierre Tercier/Laurent Bieri/Blaise Caron, Les contrats
spéciaux, 5e éd., n. 4628) ; le
mandant doit aussi indemniser le mandataire du dommage causé par l'exécution du
mandat, s'il ne prouve que ce dommage est survenu sans sa faute (art. 402 al. 2 CO) ; en cas
de mandat onéreux, le mandataire a droit au paiement des honoraires pour
l’activité qu’il a exercée en conformité avec le contrat jusqu’à la fin de
celui-ci (Franz Werro in Commentaire romand, Code des obligations I, 2e
éd., n. 5 ad art. 404). Le même système prévaut en matière de contrat
d’entreprise, l’art. 377 CO prévoyant que « tant que l’ouvrage n’est pas
terminé, le maître peut toujours se départir du contrat, en payant le travail
fait et en indemnisant complètement l’entrepreneur ».  

                        En l’espèce, il n’est
pas établi que F. ait acquis la parcelle n° [a] avant le 24 avril 2015.
Il n’est pas établi non plus qu’en date du 11 février 2015, le défendeur ait eu
connaissance que le propriétaire de la parcelle n° [a] excluait de la lui
vendre ou s’était déjà engagé à la vendre à un tiers. Le mandat liant
l’appelant et l’intimé a partant été résilié par courriel de ce dernier du 11
février 2015. Selon l’appelant, cette résiliation est intervenue au motif que
l’épouse de l’intimé avait dû partir à l’étranger au chevet de sa mère,
gravement malade, et que l’intimé ne pouvait poursuivre seul le projet
d’acquisition immobilière. Devant le juge de première instance, l’appelant n’a
jamais prétendu que la résiliation serait survenue en temps inopportun ou sans
motif sérieux, ni qu’elle lui aurait causé un dommage. Il s’ensuit que
l’appelant a droit au remboursement, en
principal et intérêts, des avances et frais qu’il a effectués pour l'exécution
régulière du mandat. La preuve de l’existence et de l’ampleur de ces frais et
avances incombe à l’appelant (art. 8 CC et supra cons. 3). 

4.3                   En l’espèce, force est d’admettre, avec le
premier juge, que l’appelant n’a pas prouvé l’existence et l’ampleur de frais
et avances qu’il aurait effectués en exécution du mandat. 

a) L’appelant n’a jamais exposé quels frais avaient
été engagés en rapport avec les postes de sa facture relatifs à la « prise
d’informations avec le mandant le 30 août 2014 » et à la
« recherche et réservation d’un terrain à bâtir (parcelle n° [a] V. [W.]) ».
Dès lors qu’il s’est contenté de publier sur le site internet anibis.ch une
annonce relative à des terrains propriété de tiers ne l’ayant nullement
mandaté, on ne voit pas de quels frais il pourrait s’agir ; on ne voit pas
non plus en quoi cette activité aurait été faite au service du seul défendeur,
ce d’autant qu’elle était antérieure à la conclusion du « mandat
d’architecture ».

b) S’agissant des postes « recherche de données
(plan de situation, plan de zone) » ; « étude du règlement de
construction » ; « étude d’implantation » ;
« étude d’avant-projet » et « plans du projet »,
l’appelant a déclaré lors de son interrogatoire du 4 juillet 2016 que son
partenaire d’affaire était G. SA, en ce sens qu’il faisait appel à cette
société lorsqu’il lui fallait des plans, des études de faisabilité, etc., que G.
SA s’occupait de « toutes les questions techniques », notamment les
plans, calculs de coûts, mise à l’enquête, surveillance de chantier, lui-même
n’ayant pas les compétences pour ce faire. Lors de la même audition, il a
précisé que G. SA ne travaillait pas gratuitement et qu’il allait recevoir
ultérieurement de cette entreprise « une facture relative aux
avant-projets établis pour le compte du demandeur », qu’il estimait à
7’000 francs. Pourtant, le 4 juillet 2016, l’appelant ne disposait toujours pas
de la facture de G. SA (qu’il décrivait comme son partenaire habituel en
affaires) relative à des prestations fournies en septembre 2014. Cet élément
est de nature à jeter le doute également sur les déclarations de l’appelant
relatives à son partenariat avec G. SA. Quoi qu’il en soit, l’appelant n’a
produit aucun document qui viendrait attester l’engagement par ses soins de
frais en rapport avec les postes précités de sa facture, relatifs à des
prestations qu’il n’a pas fournies lui-même.

c) Aucun élément n’indique que l’appelant aurait
engagé des frais relatifs à la « présentation et [à la] remise des plans
au mandant le 11 septembre 2014 » ; rien ne prouve qu’il aurait
établi ou fait établir un « descriptif de construction », ou engagé
des frais à cette fin.

d) Enfin, tous les postes postérieurs de la facture du
12 février 2015 concernent la parcelle n° [d] à S. ; ils échappent par
conséquent au contrat conclu avec l’intimé (cf. supra cons. 3). Par
surabondance, l’appelant n’a jamais exposé quels frais avaient été engagés en
rapport avec ces postes.

5.                     Vu ce qui précède, l'appel est rejeté et le jugement
attaqué est confirmé. Les frais de
justice seront mis à la charge de l'appelant qui succombe, sous réserve des
règles relatives à l’assistance judiciaire partielle qui lui a été accordée
(dispense de fournir l’avance de frais). Une indemnité de dépens en
faveur de l’intimé sera également mise à sa charge.

Par ces motifs,

LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.    Rejette l'appel
du 8 décembre 2016 et confirme le jugement du 31 octobre 2016.

2.    Arrête les frais de la procédure d'appel à 1'500 francs, et
les met à la charge de X.

3.    Condamne X. à
verser à Y. une indemnité de dépens de 1'000 francs pour la procédure
d’appel.

Neuchâtel, le 7 août 2017

Art. 402 CO

Obligations
du mandant

 

1 Le mandant doit
rembourser au mandataire, en principal et intérêts, les avances et frais que
celui-ci a faits pour l'exécution régulière du mandat, et le libérer des
obligations par lui contractées.

2 Il doit aussi
l'indemniser du dommage causé par l'exécution du mandat, s'il ne prouve que ce
dommage est survenu sans sa faute.

 

Art. 404 CO

Fin
du contrat

Causes

Révocation
et répudiation

 

1 Le mandat peut être révoqué ou
répudié en tout temps.

2 Celle des parties qui révoque ou
répudie le contrat en temps inopportun doit toutefois indemniser l'autre du dommage
qu'elle lui cause.