# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cfe38663-e788-597a-9445-f8a845ed1f95
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 01.12.2014 P/15176/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-15176-2010_2014-12-01.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Vincent FOURNIER, président; Mme Jessica GOLAY, greffière.  

P/15176/2010  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

Chambre 9 

 
1er décembre 2014  

 

MINISTÈRE PUBLIC, 

 
Monsieur B______, partie plaignante, 

contre 

 
Monsieur A______, prévenu, né le ______, domicilié ______, assisté de Me ______, 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité du prévenu du chef de violence 
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP) et requiert, à 
son encontre, le prononcé d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 30.- le 
jour-amende, peine assortie du sursis, le délai d'épreuve devant être fixé à 3 ans. En 
outre, il demande que la drogue saisie soit confisquée et détruite et que le prévenu soit 
condamné aux frais de la procédure. 

B______ conclut à un verdict de culpabilité du prévenu. 

A______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement. 

*** 

Vu l'opposition formée le 14 octobre 2013 par A______ à l'ordonnance pénale du 
Ministère public du 1er octobre 2013, qui lui a été notifiée le 4 octobre 2013;  

Vu l'art. 356 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité 
de l'ordonnance pénale et de l'opposition;  

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des 
art. 352, 353 et 354 CPP;  

EN FAIT 

A. Par ordonnance pénale du 1er octobre 2013, valant acte d'accusation, il est 
reproché à A______ d'avoir à Genève, le 14 septembre 2010, aux environs de 
minuit, entravé une intervention policière menée à la rue C______, en tentant de 
se ruer sur un agent de police puis, lorsque trois autres policiers sont intervenus 
afin de l'en empêcher, fait usage de la violence en se débattant avec force, en 
portant, notamment, un coup au visage du gendarme B______, 

faits qualifiés de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au 
sens de l'art. 285 ch. 1 al. 1 CP. 

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants. 

a.a. A teneur du rapport d'arrestation du 14 septembre 2010, la Centrale d'alarme 
de la police (ci-après : CECAL) a demandé le jour-même, c'est-à-dire peu après 
minuit durant la nuit du 13 au 14 septembre en question, à la patrouille formée de 
D______ et E______ d'intervenir à la rue C______ pour un excès de bruit dû à de 
la musique provenant d'un appartement situé au 3ème étage de l'immeuble sis à cet 
endroit. Il s'agissait de l'appartement de F______. Lors de l'intervention, la 
musique a immédiatement été arrêtée. Certaines personnes présentes, notamment 
deux hommes, se sont un peu emportés mais, afin de ne pas envenimer la situation 
et du fait que la musique avait cessé, la patrouille a pris le parti de quitter les 
lieux. Aucune identité n'a été relevée. Peu après cette première intervention, la 

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CECAL a à nouveau requis l'intervention d'une patrouille à la même adresse pour 
le même motif. Du fait que la première intervention ne s'était pas très bien 
déroulée, E______ a demandé à une seconde patrouille, composée de B______ et 
G______, de se rendre également sur place. Ayant constaté que B______ et 
G______ se trouvaient déjà là lors de leur arrivée sur les lieux, D______ et 
E______ se sont directement rendus au 4ème étage, là d'où venait le bruit. Plusieurs 
personnes sortaient de l'appartement, en plus de B______ et G______. Certaines 
personnes présentes étaient très excitées et il était difficile de se faire entendre. Il 
s'agissait des mêmes personnes présentes que lors de la première intervention. 

a.b. Les 24 et 28 novembre 2010, H______ et A______ ont déposé plainte à 
l'encontre de B______ et G______ des chefs de lésions corporelles simples, 
violation de domicile et abus d'autorité, celle-ci donnant lieu à l'ouverture de la 
procédure P/1______. Les quatre policiers ainsi que toutes les personnes présentes 
le 14 septembre 2010 ont été interrogés de manière approfondie dans le cadre de 
cette procédure tant par les policiers de l'Inspection générale des services (ci-après 
: IGS) que par le Procureur général. 

Le 15 août 2013, une ordonnance de classement a clos la procédure en question. 

a.c. Le plan de l'étage où se situait l'appartement de H______ permet de localiser 
la cuisine de l'intéressée au bout d'un long couloir d'un peu moins de 6 mètres 
depuis la porte d'entrée, alors que sa largeur est de quelque 1.5 mètres. A 
l'extérieur de l'appartement, une volée d'escaliers dessert le palier, qui, lui, a une 
longueur d'environ 6.5 mètres et une largeur d'un peu plus de 1.5 mètres. Le palier 
donne notamment accès à d'autres chambres d'étudiants. 

b.a. Le 14 septembre 2010, B______ a déposé à la plainte à l'encontre de 
A______. 

Replaçant les événements dans leur contexte, B______ a expliqué qu'à leur 
arrivée sur place, G______ et lui-même avaient frappé à la porte de l'appartement 
d'où provenait le bruit. Un individu leur avait ouvert et les avaient invités à le 
suivre dans la cuisine, où quatre personnes se trouvaient attablées. G______ et lui-
même avaient subi des remarques désobligeantes à leur égard. L'une des quatre 
personnes, H______, s'était levée en leur demandant de quitter les lieux, répétant 
à plusieurs reprises "Je connais mes droits !". L'intéressée s'était ensuite dirigée 
vers G______ et l'avait repoussé, en lui demandant de quitter les lieux, lui et son 
collègue. H______ avait refusé de se légitimer malgré leur insistance. Ils avaient 
accompagné cette dernière à l'extérieur de l'appartement car la situation était 
tendue. L'intéressée s'était alors violemment débattue sur le palier et avait dû être 
tenue à distance. Le groupe de personnes dans l'appartement était sorti pour prêter 
main forte à H______. B______ a précisé que A______ s'était alors dirigé vers 
lui, l'avait insulté et demandé aux policiers de "dégager". Au vu de l'état 
d'excitation de A______, il s'était interposé en le repoussant à l'aide d'un bloc 
moyen. Le précité lui avait donné à ce moment-là un coup de poing au niveau du 
menton. D______ et E______ l'avaient ensuite aidé à maîtriser l'intéressé. Ils 
avaient dû lui faire deux clés de bras pour le menotter car A______ résistait de 

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manière extrêmement virulente à son interpellation. Après que A______ eût été 
menotté, B______ avait dû se munir de son bâton tactique afin de faire reculer les 
personnes présentes, lesquelles se montraient menaçantes envers ses collègues et 
lui-même. Ensuite, A______ avait été conduit au poste. 

b.b. Entendu le 12 juillet 2011 par l'IGS, B______ a déclaré qu'à l'occasion de 
cette intervention, son collègue G______ et lui-même, lorsqu'ils avaient pénétré 
dans la cuisine de l'appartement en cause, s'étaient retrouvés confrontés à quatre 
personnes qui avaient d'emblée fait preuve d'agressivité, en tenant des propos 
désagréables à leur encontre. G______ avait repéré un plant de cannabis sur le 
rebord d'une fenêtre et l'avait arraché après avoir demandé à qui celui-ci 
appartenait sans obtenir de réponse. H______ était devenue agressive et avait 
commencé à se débattre avec G______. Quant à A______, il s'était avancé vers 
lui d'un pas décidé, en le menaçant. Se sentant effectivement menacé, B______ 
avait repoussé l'intéressé avec ses deux mains au niveau du thorax. A______ lui 
avait alors soudainement donné un coup de poing au menton. Avec l'aide de 
D______ et E______, il avait pu maîtriser l'intéressé en lui faisant une clé de bras, 
avant de lui passer les menottes. 

b.c. Entendu les 7 janvier et 15 novembre 2013 par le Ministère public, B______ 
a confirmé sa plainte et déclaré que G______ et lui n'avaient pas eu besoin de 
demander une autorisation pour entrer dans l'appartement. En effet, après qu'ils 
avaient indiqué à I______, l'un des occupants, la raison de leur présence, celui-ci 
s'était dirigé vers la cuisine en laissant la porte ouverte et n'avait émis aucune 
contestation au fait d'avoir été suivi. Le but des policiers était de voir combien de 
personnes se trouvaient dans l'appartement et d'identifier un responsable afin 
d'envisager le prononcé d'une contravention. Dès leur entrée dans la cuisine, les 
policiers avaient subi des remarques désagréables. C'était confus et tout le monde 
parlait en même temps. En regagnant le palier, ils avaient rejoint E______ et 
D______. Ce dernier les avait précédemment avertis qu'ils viendraient en renfort 
dans la mesure où il y avait beaucoup de personnes et que la première intervention 
ne s'était pas très bien déroulée. B______ a indiqué avoir reçu le coup de poing 
juste après avoir bloqué A______. A______ lui avait donné un coup de poing 
avec la main droite au niveau de la mâchoire. Ce dernier était venu contre lui et il 
avait donc dû le repousser. C'était à ce moment-là que A______ lui avait donné un 
coup. Etant donné qu'il avait repoussé dans le même temps l'intéressé, le coup 
porté n'avait pas pu être très violent mais, sur le moment, il avait clairement senti 
un choc. Ses deux autres collègues avaient ensuite maîtrisé A______, qui 
gesticulait et se débattait. Il était possible que par la suite, lors du menottage, 
A______ ait gesticulé et que la main de celui-ci l'ait heurté à nouveau mais il 
n'aurait pas qualifié ce second geste de coup de poing. Il ne savait pas de quel côté 
de A______ il se tenait au moment du menottage. Il n'était pas en mesure de dire 
si G______ avait vu le coup de poing ou non car il tournait le dos au précité. Il ne 
savait pas non plus où se trouvaient D______ et E______ lorsqu'il avait reçu le 
coup de poing. 

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c.a. Entendu par la police le 14 septembre 2010 puis par l'IGS le 17 février 2011, 
A______ a, dans un premier temps, refusé de s'exprimer, estimant qu'il n'avait pas 
à répondre aux questions des agents qui avaient participé à son interpellation dans 
la mesure où ceux-ci étaient parties dans le cadre des procédures le concernant. 

Dans le courant de la nuit du 13 au 14 septembre 2010, en rentrant au domicile de 
sa compagne, H______, il s'était arrêté avec celle-ci tout d'abord au 3ème étage 
pour boire un verre et écouter de la musique avec des amis. Il s'agissait d'un 
immeuble locatif pour étudiants. Une dizaine de minutes plus tard, une patrouille 
de police était intervenue afin de faire baisser le volume de la musique suite à une 
plainte de voisins. Ils s'étaient immédiatement exécutés. Alors que A______ se 
trouvait dans la cuisine, le précité avait entendu un de ses amis africains hausser le 
ton à l'encontre de policiers se trouvant sur le pas de la porte. Il s'était alors 
approché afin de voir ce qui se passait et avait demandé aux policiers leur 
matricule. Ces derniers avaient refusé de s'exécuter et quitté les lieux. H______ et 
lui-même, accompagnés de leurs deux colocataires, avaient regagné le logement 
de celle-ci situé au 4ème étage. Ils étaient en train de manger quand deux nouveaux 
agents de police avaient surgi dans la cuisine, soit B______ et G______, précédés 
par I______. A aucun moment, les policiers n'avaient précisé la raison de leur 
présence et ils avaient refusé de fournir leur matricule. Les deux policiers ayant 
procédé à la première intervention se trouvaient également sur le pas de la porte. 
G______ avait arraché un plant de cannabis, qui se trouvait sur le rebord de la 
fenêtre et était reparti avec l'agent B______. H______ et lui-même s'étaient 
insurgés de leur présence dans leur logement ainsi que de la destruction de leur 
plant. Ils avaient donc fortement marqué leur désapprobation dans le couloir de 
l'immeuble en demandant une nouvelle fois le matricule des quatre policiers 
présents. Le bruit engendré par cette confrontation dans le couloir avait ameuté 
une partie du voisinage. H______ manifestait bruyamment son désaccord envers 
les policiers sans pour autant avoir tenu des propos injurieux ou déplacés. 
Visiblement excédé, G______ avait effectué une clé de bras à son amie et l'avait 
maintenue au sol, face contre terre durant environ une minute. A______ a 
expliqué qu'il avait alors instinctivement cherché à porter secours à H______ et 
s'était dirigé vers elle. Les trois autres policiers lui avaient barré la route et 
l'avaient ceinturé. Deux policiers l'avaient maintenu chacun par un bras, dont 
B______ sur sa gauche. Il s'était débattu en hurlant pour qu'on le lâchât. Il avait 
opposé une résistance pour se dégager afin de rejoindre H______. A ce moment, 
B______ avait dit "j'ai reçu un coup – il est bon". G______ avait alors lâché 
H______ et s'était muni d'un spray en le dirigeant vers lui, à environ un mètre. 
Voyant qu'il ne parviendrait pas à aider H______, il avait cessé de résister. 
A______ a ensuite ajouté que du moment que H______ avait été relâchée, il 
s'était laissé faire. Il n'avait à aucun moment tenté de frapper l'un des policiers ou 
de porter atteinte à leur intégrité physique mais reconnaissait s'être débattu. A 
posteriori, il se demandait pourquoi H______ avait été plaquée au sol pour 
finalement ne pas être conduite au poste de police. Dans l'ascenseur, B______ lui 

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avait dit avoir reçu un coup, qu'il allait payer et qu'il déposerait une plainte à son 
encontre. 

c.b. Lors de ses auditions par le Ministère public les 20 septembre 2012 et 15 
novembre 2013, A______ a confirmé ses déclarations à la police et précisé 
qu'I______ avait à peine eu le temps d'indiquer que la police était présente que 
G______ et B______ étaient arrivés dans la cuisine. A______ a également 
indiqué qu'il avait demandé aux policiers quel était le motif de leur venue et s'ils 
avaient une autorisation. G______ avait répondu "on va tout de suite inverser la 
tendance, c'est moi qui pose les questions". Après avoir arraché le plant sans 
donner d'explication, les deux policiers s'étaient spontanément dirigés vers la 
porte d'entrée. H______ et lui-même les avaient suivis et leur avaient demandé 
leur matricule. En sortant de l'appartement, ils étaient tombés nez à nez avec les 
deux autres policiers. Tout s'était ensuite déroulé rapidement. A______ avait vu 
G______ projeter H______ en direction de la porte d'un voisin, tout en lui faisant 
une clé de bras. La précitée avait heurté ladite porte et été plaquée au sol. 
G______ faisait pression sur le dos de H______ au moyen de son genou. 
A______ était resté tétanisé jusqu'au moment où il avait vu son amie au sol, 
hurlant de douleur. Instinctivement, il s'était dirigé vers elle. Deux policiers 
s'étaient immédiatement interposés et avaient chacun saisi l'un de ses bras. 
A______ avait crié à G______ "lâchez-la, lâchez-la !". Il avait opposé une 
résistance en tentant de ramener ses bras vers l'avant alors que les policiers 
essayaient de les maintenir en arrière. Il avait ensuite entendu B______ dire "j'ai 
pris un coup, il est bon, on l'embarque" ou, peut-être, "c'est bon, on l'embarque". 
D______, qui se trouvait à droite, avait demandé confirmation à B______ de ce 
que celui-ci avait reçu un coup, ce que B______ avait fait. A______ contestait 
avoir porté un coup à B______ et commis toute forme d'acte de violence envers 
un agent de police. Il ne s'était pas opposé aux actes de la police. En effet, il était 
allé porter secours à sa compagne et c'était à ce moment-là que deux policiers 
s'étaient interposés. Au moment où G______ avait lâché H______, il n'avait plus 
opposé de résistance. 

d.a. Entendue par l'IGS le 16 février 2011, H______ a déclaré que l'un des 
policiers présents dans l'appartement avait arraché son plant de cannabis. Elle ne 
parvenait pas à identifier, sur la planche photographique qui lui avait été 
présentée, les policiers qui étaient intervenus. Elle avait été agacée, surprise et 
ferme dans ses propos à l'égard des policiers. A______ avait eu la même attitude 
qu'elle-même. Elle n'avait pas vu A______ donner un coup de poing à l'un des 
policiers. Lorsqu'elle était sortie de son appartement, elle s'était retrouvée nez à 
nez avec deux autres policiers qui se trouvaient sur le palier. Elle avait dit "c'est 
quoi ce bordel" et immédiatement senti quelque chose de froid sur le poignet 
gauche. Elle avait donc eu un mouvement de dégagement par réflexe et senti une 
main la pousser contre la porte de son voisin de droite. Elle avait été plaquée au 
sol, face contre terre et le visage tourné en direction de son appartement. Elle avait 
alors vu A______ retenu par deux policiers qui l'empêchaient de s'approcher 
d'elle. Un troisième policier, muni d'un spray dirigé sur A______, se tenait entre 

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celui-ci et elle-même. Elle hurlait pour qu'on la lâchât. Elle avait vu et entendu ses 
amis, qui criaient également au policier de la lâcher. G______ avait fini par 
relâcher son emprise et lui avait ôté les menottes. Cette intervention l'avait 
particulièrement choquée et elle n'avait plus confiance en la police. 

d.b. Entendue les 20 septembre 2012 et 17 mai 2013 par le Ministère public, 
H______ a confirmé ses précédentes déclarations et ajouté qu'en rentrant chez 
elle, A______ et elle-même s'étaient arrêtés chez des voisins qui faisaient la fête. 
Elle avait appris, après coup, que la police était venue à cause d'un excès de bruit. 
A______, elle-même et quelques-uns de ses colocataires étaient alors remontés 
dans son appartement, situé au 4ème étage. Un peu après, on avait sonné à la porte 
et I______ était allé ouvrir. Ce dernier était revenu suivi d'un policier, G______. 
Elle ne se souvenait pas si ce dernier avait été rejoint par un collègue. Ils avaient 
tous été étonnés de la présence du policier. Ce dernier leur avait dit "on va tout de 
suite inverser la tendance". Une fois au sol suite à la clé de bras exercée par 
G______, elle avait vu A______ sur le palier. Il était clair que ce dernier 
souhaitait lui porter secours. Elle l'avait vu être maîtrisé par les policiers. 
A______ criait "lâchez-la". Un policier brandissait un spray en direction de son 
ami. Elle avait ensuite soudainement senti qu'on la relâchait et les policiers étaient 
repartis avec A______. Elle ne se souvenait pas du policier qui lui avait ôté les 
menottes. 

e. Entendu le 11 avril 2011 par l'IGS et le 10 janvier 2013 par le Ministère public, 
I______ a déclaré qu'il avait lui-même ouvert la porte lors de l'intervention de la 
police. Il habitait dans le même appartement que H______ et se trouvait à ce 
moment-là dans le séjour en compagnie de J______. Il avait été confronté à deux 
policiers qui lui avaient dit se présenter en raison d'un excès de bruit. Ces derniers 
l'avaient suivi, à son insu, dans la cuisine et tout le monde s'était mis très 
rapidement à parler fort. Une altercation verbale avait débuté entre A______ et les 
deux policiers. A______ avait demandé à ces derniers s'ils disposaient d'un 
mandat de perquisition. L'un des deux policiers avait répondu "on va tout de suite 
inverser la tendance !". G______ parlait fort et de manière agressive; sa gestuelle 
agitée et son attitude était invasive et intimidante. L'intéressé avait traversé la 
cuisine pour aller couper un plant se trouvant sur le balcon. H______ avait 
demandé énergiquement et de manière autoritaire aux policiers de quitter son 
appartement. Cette dernière était en colère et parlait aussi fortement. Les policiers 
s'étaient dirigés vers la sortie, tout en continuant à parler avec A______ et 
H______. G______ avait demandé à H______ de se légitimer ou de le suivre au 
poste. La discussion était tendue et, visiblement, les précités ne s'écoutaient pas. 
H______ ayant refusé de coopérer, le policier avait pratiqué une clé de bras à 
l'encontre de celle-ci. G______ avait mis H______ au sol et lui avait tenu le dos 
avec son genou. Cette dernière criait car le policier lui faisait mal. Suite à ces cris, 
A______ avait demandé au policier de lâcher sa compagne mais il avait été retenu 
par un autre policier. D'autres amis avaient tenté d'intervenir mais une partie du 
groupe de personnes présentes les en avaient dissuadés, de sorte que son attention 

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avait été détournée des faits concernant A______ et les policiers. Il régnait une 
grande confusion et lui-même n'avait pas vu le menottage de A______. 

f. Lors de son audition par l'IGS le 28 avril 2011 et par le Ministère public le 10 
janvier 2013, J______ a déclaré qu'il se trouvait dans l'appartement avec I______, 
soit au salon, lorsque les policiers étaient intervenus. Il avait bien pensé que la 
venue de la police était due au bruit, même si l'ambiance n'était pas 
particulièrement festive. A______ avait demandé leur mandat aux policiers. 
G______, voyant un plant de cannabis sur le balcon, avait dit "Ah ça va changer". 
G______ et A______ discutaient alors sur un ton ferme. L'ambiance était tendue 
mais aucune insulte n'avait fusé. H______ était calme et se tenait derrière les 
policiers afin de les reconduire vers la sortie. Une fois sur le palier, soit dans le 
couloir de l'étage, H______ avait demandé le numéro de matricule de G______. 
Le policier lui avait répondu de lui fournir d'abord sa pièce d'identité, ce qu'elle 
avait refusé. La situation s'était ensuite détériorée et G______ avait demandé à 
H______ de le suivre au poste. Le policier l'avait empoignée fermement par les 
épaules. Puis, tout avait basculé et A______ avait tenté de s'interposer sans 
violence mais, alors que celui-ci se dirigeait vers H______, qui était debout et se 
débattait, il avait été intercepté. L'action s'était déroulée rapidement. H______ 
s'était retrouvée au sol et le policier qui la maintenait lui faisait une clé de bras. Ce 
dernier avait posé son pied au milieu du dos de l'intéressée. H______ hurlait de 
douleur. A______ insultait les policiers et se débattait pour rejoindre H______. 
Aucun coup n'avait été échangé. Cependant, lorsque A______ se débattait, celui-
ci, en gesticulant, avait heurté le visage d'un des policiers avec sa main, qui n'était 
pas fermée en poing. 

g. Entendu le 16 juin 2011 par l'IGS et le 7 janvier 2013 par le Ministère public, 
D______ a déclaré être intervenu une première fois dans l'immeuble en cause au 
3ème étage, à cause du bruit de la musique. Lors de la seconde intervention, il 
n'avait pas pénétré à l'intérieur de l'appartement. A l'occasion de l'appel de la 
CECAL, s'agissant de la seconde intervention, il avait annoncé qu'il rejoindrait ses 
collègues sur place, étant donné que la patrouille avait été confrontée à des 
personnes réfractaires à la police lors de la première intervention. A son arrivée 
sur place avec E______, tout le monde sortait de l'appartement concerné. Il y avait 
du monde sur le palier, soit au moins sept personnes, dont lui-même et ses 
collègues. H______ était très excitée et criait sur B______ et G______. Cette 
dernière était agressive envers G______ et s'était dirigée vers celui-ci en proférant 
des insultes, de sorte que son collègue avait décidé de la conduire au poste. 
G______ avait essayé de maîtriser l'intéressée, qui se débattait vigoureusement. Il 
n'avait pas vu comment son collègue l'avait saisie mais il les avait vus tomber au 
sol. En voyant cela, A______, déjà bien excité, était devenu très agressif et avait 
tenté de se diriger vers H______. D______ a indiqué qu'il l'en avait cependant 
empêché avec l'aide d'E______ et de B______, en retenant l'intéressé et en le 
tournant face au mur. A______ se débattait et les insultait avec agressivité. 
D______ avait d'ailleurs reçu un coup de coude dans les côtes. A ce moment-là, 
B______ s'était plaint d'avoir reçu un coup de poing de la part de A______ 

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lorsque celui-ci avait tenté de rejoindre H______ mais D______ n'avait rien 
constaté du fait que l'action s'était déroulée rapidement et qu'il y avait beaucoup 
d'agitation. Lorsque B______ lui avait dit avoir reçu un coup, il lui en avait 
immédiatement demandé confirmation et le précité lui avait répondu 
positivement. 

D______ a tenu à préciser que B______ n'avait aucune raison d'inventer le fait 
d'avoir été frappé par A______. De plus, B______ faisait toujours preuve d'un 
grand professionnalisme dans ses interventions. 

h.a. Entendu par l'IGS le 20 juin 2011, G______ a déclaré que, le 14 septembre 
2010, il était intervenu avec B______ dans l'appartement en cause, suite à l'appel 
d'une personne incommodée par du bruit. Tous deux s'étaient rendus dans ledit 
appartement et avaient demandé aux occupants de faire moins de bruit. Lui-même 
avait aperçu un plant de cannabis sur le balcon et avait demandé à A______ à qui 
celui-ci appartenait. Ce dernier ayant indiqué qu'il n'appartenait à personne, il 
avait décidé de saisir le plant. Le ton était alors rapidement monté et H______ lui 
avait demandé de quitter les lieux. Il s'était retrouvé sur le palier avec son collègue 
et le groupe de personnes présentes. H______ était venue contre lui. Il avait 
repoussé cette dernière. H______ s'était ensuite dirigée vers ses collègues, en 
vociférant et en les insultant. Il avait finalement pratiqué une clé de bras à 
l'intéressée et tous deux étaient tombés au sol. Après la chute, il avait lâché 
H______. A______ avait tenté de venir contre lui mais avait été arrêté par 
D______ et B______. A______ se débattait et avait mis un coup de poing à 
B______. A ce moment-là, G______ avait aidé ses collègues à maîtriser 
A______. 

h.b. Entendu les 20 septembre 2012, 7 janvier et 17 mai 2013 par le Ministère 
public, G______ a déclaré que B______ et lui-même étaient intervenus suite à la 
seconde réquisition de la CECAL. Ils n'avaient pas eu d'information sur le 
déroulement de la première intervention. A leur arrivée, ils avaient constaté que le 
volume de la musique était élevé et que les gens criaient pour s'entendre. Ils 
avaient sonné et frappé à la porte et l'un des locataires, soit I______, avait ouvert. 
G______ avait dit à ce dernier qu'il y avait un problème de bruit. Il n'avait 
demandé à personne s'il pouvait entrer et s'était contenté de suivre I______, qui 
s'était dirigé vers la cuisine où se trouvait un groupe de personnes. A______ lui 
avait demandé ce qu'il faisait là. Il lui avait répondu que leur présence était due à 
des nuisances sonores. A______ avait rétorqué en lui demandant s'ils étaient en 
possession d'un mandat. Il l'avait informé qu'il ne s'agissait pas d'une perquisition. 
Ayant remarqué un plant de cannabis et comme celui-ci n'appartenait à personne 
selon les occupants, il avait décidé de le saisir. Cette saisie avait déclenché les 
hostilités. On leur avait dit "dégagez, vous n'avez rien à foutre ici !". Une des 
personnes du groupe leur avait demandé leur numéro de matricule. Il avait 
répondu que celui-ci serait donné une fois l'identité des personnes présentes 
relevées. Il s'était dirigé vers la sortie avec B______, pensant pouvoir identifier les 
personnes présentes plus facilement avec l'aide de la seconde patrouille. D______ 

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et E______ se trouvaient alors sur le palier. Il avait proposé à D______, qui était 
son supérieur hiérarchique, d'emmener H______ et avait obtenu son aval. 

G______ a ultérieurement précisé ce point : il a déclaré à nouveau qu'il avait en 
réalité lui-même décidé d'emmener H______ au poste, mais D______ ne s'y était 
pas opposé. 

Il avait saisi le bras droit de H______ afin de lui passer les menottes. En réalité, il 
ne se souvenait plus de quel bras il s'agissait mais il avait déduit cela du fait qu'il 
était lui-même droitier. Il avait ensuite tiré H______ afin de la mettre à l'écart 
mais celle-ci résistait. Cela avait énervé A______. Il avait alors décidé d'amener 
H______ au bout du couloir et ses collègues avaient instinctivement fait barrage à 
A______. Après avoir fait pivoter H______ et dû pratiquer une clé de bras pour 
poursuivre le menottage, en vain, il avait décidé d'amener l'intéressée au sol, étant 
donné que celle-ci se débattait fortement.  

G______ a ultérieurement précisé la chose et déclaré qu'ils avaient perdu 
l'équilibre et chuté involontairement.  

En relevant la tête après être tombé au sol, il avait vu B______ recevoir un coup 
de poing dans la mâchoire alors que celui-ci était en train de ramener le bras de 
A______ pour le menotter. Les phalanges de A______ avaient heurté le côté du 
visage de son collègue. Il avait donc immédiatement abandonné l'idée de menotter 
H______ et s'était dirigé vers B______, tout en sortant son spray au poivre afin de 
tenir les personnes présentes à distance. En réalité, il ne s'était pas relevé 
immédiatement mais avait pris le temps d'analyser la situation pour se rendre 
compte qu'il devait intervenir auprès de ses collègues. Par la suite, il avait pu 
retourner vers H______ afin de récupérer ses menottes. Il n'avait pas entendu 
B______ dire quelque chose suite à ce coup et n'était pas intervenu pour maitriser 
A______, étant donné que ses collègues s'en étaient chargés.  

i. Entendu le 21 juin 2011 par l'IGS et le 7 janvier 2013 par le Ministère public, 
E______ a déclaré être intervenu à deux reprises pour du bruit dans l'immeuble en 
cause. Il savait que A______ était présent lors de la première intervention mais ne 
se souvenait pas de quelque chose de particulier s'agissant de son comportement. 
Il n'avait pas eu le temps de noter les éléments de la première intervention dans le 
journal et avait donc vraisemblablement rédigé le rapport du 14 septembre 2010 
après la seconde intervention. Lors de cette seconde intervention, il se trouvait 
avec D______. Ils étaient dans un des couloirs de l'immeuble lorsque G______ et 
B______ étaient sortis d'un appartement suivis de A______, H______ et de 
plusieurs personnes. H______ était agitée et agressive dans ses propos. Cette 
dernière avait refusé de se soumettre au contrôle de police; il avait donc été décidé 
de l'emmener au poste. E______ avait essayé de menotter H______ avec 
G______ mais celle-ci se débattait. Il n'avait ni vu H______ tomber ni constaté 
qu'elle eût été projetée contre une porte ou un mur. A______ était alors devenu 
agressif et s'était précipité vers H______, en se dirigeant vers eux. D______ et 
B______ l'avaient retenu. Lui-même avait rejoint D______ et B______ pour les 
aider à menotter l'intéressé, qui se débattait. Il avait pris le bras gauche de 

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A______ et ils avaient tenté de le menotter. A ce moment-là, il avait entendu 
B______ dire "j'ai reçu un coup de poing". Il ne se souvenait plus si c'était au 
moment où A______ s'était précipité vers H______, lorsque celui-ci était maîtrisé, 
ou entre ces deux épisodes. Il n'avait lui-même pas vu le coup de poing. 

C. a. A l'audience de jugement, le Tribunal a procédé à l'audition du prévenu et de la 
partie plaignante. 

b. B______ a déclaré maintenir sa plainte du 14 septembre 2010. 

A______ était très excité et avait exigé de voir un mandat. Lui-même et G______ 
avaient souhaité quitter les lieux, étant précisé que les quatre occupants étaient 
derrière eux comme pour les chasser. Tout le monde criait et leur disait de 
"dégager". 

Dans le couloir, juste après la porte palière, alors que D______ et E______ 
venaient d'arriver, il avait dû repousser A______ par un bloc moyen, après que 
G______ eût tenté de mettre H______ à l'écart, étant donné que celle-ci refusait 
de se légitimer. A______ se dirigeait vers son collègue et il s'était interposé, 
faisant face à A______. Il l'avait repoussé à l'aide de ce bloc moyen et A______ 
en avait profité pour lui mettre un coup volontaire au niveau du menton. Il ne 
s'agissait pas seulement pour ce dernier de se frayer un passage. En effet, 
A______ avait le poing fermé et était très excité et agité. Il avait alors indiqué à 
ses collègues qu'il avait reçu un coup. Immédiatement, ses deux autres collègues 
étaient intervenus. A______ gesticulait déjà avant que les policiers aient exercé 
sur lui des clés de bras. L'intéressé avait été menotté avec difficulté. 

Au vu de la configuration des lieux, le couloir étant étroit et les différents 
protagonistes se trouvant à proximité, il était tout à fait possible que ses collègues 
n'aient pas pu voir le bloc moyen et le coup de poing qu'il avait reçu. Il régnait par 
ailleurs une grande confusion. 

c. A______ a maintenu son opposition. Il contestait les faits reprochés, 
respectivement sa culpabilité et la sanction qui lui avait été infligée. 

H______ et lui-même avaient suivi les policiers dans le couloir de l'appartement 
en continuant de réclamer leur matricule. H______ était devant et lui-même la 
suivait. Il ne pouvait pas définir la position exacte de B______ mais celui-ci ne se 
trouvait pas entre H______ et lui-même. 

Il contestait avoir porté un coup à B______ et ne s'était pas débattu lors de son 
interpellation. Il avait uniquement opposé une résistance aux clés de bras que les 
agents lui avaient imposé pour le menotter. En effet, il était très préoccupé et 
angoissé de voir sa compagne hurler de douleur. Il avait alors effectivement 
opposé de la résistance aux clés de bras uniquement dans le but de venir en aide à 
sa compagne et non pas pour échapper à une interpellation. En aucun cas, il 
n'avait porté de coup volontaire aux policiers qui intervenaient. Il était en 
revanche possible qu'en opposant cette résistance, l'un des agents ait pu recevoir 
un coup, sans que lui-même n'ait senti quoi que ce soit. Une fois que G______ 
avait mis H______ à terre, A______ s'était rendu naturellement vers celle-ci, sans 

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aller vers B______. Le précité et deux autres policiers lui avaient barré la route. Il 
avait à peine eu le temps de faire un demi-pas qu'il avait été interpellé. B______ 
se trouvait à sa gauche et D______ à sa droite, alors que le troisième policier 
faisait toujours barrage. Il était impossible qu'il ait fermé le poing et frappé un 
policier. Il contestait formellement avoir été repoussé par B______ par un bloc 
moyen. 

Le temps lui avait paru très long mais la scène n'avait en réalité pas duré plus 
d'une ou deux minutes. 

Lorsque l'un des policiers avait dit "c'est bon, j'ai reçu un coup, on le tient", 
G______ avait lâché H______ et, dès cet instant, A______ n'avait plus opposé de 
résistance. 

Cette histoire lui laissait un goût amer. Il s'était toujours senti comme une victime. 
Le fait d'avoir dû supporter le statut de prévenu dans cette affaire avait été une 
épreuve. 

D. A______, de nationalité suisse, est né le ______ 1984 et a toujours vécu à 
Genève. Il est célibataire et sans enfant, vivant en concubinage avec H______. Il 
exerce la fonction d'assistant-doctorant à K______ de Lausanne et perçoit un 
salaire oscillant entre CHF 3'500.- et 4'000.-. Son loyer, qu'il partage avec sa 
compagne, est de CHF 720.-. Son assurance maladie se monte à quelques 
centaines de francs par mois.  

A______ n'a pas d'antécédent judiciaire. 

EN DROIT 

1. 1.1.1. Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est 
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie 
librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble 
de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux 
éléments factuels justifiant une condamnation, le Tribunal se fonde sur l'état de 
fait le plus favorable au prévenu (al. 3). 

Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst. et 10 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve, qui incombe à l'accusation, que 
l'appréciation des preuves. Comme règle de l'appréciation des preuves, ce principe 
interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, 
lorsqu'une appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister 
un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des 
doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à 
exclure une condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec 
succès que si le recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte 
d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes 
sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 86). 

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 1.1.2. A teneur de l'art. 285 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, en usant de violence ou de 
menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire 
de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou 
se sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient, sera puni 
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

 L'art. 285 CP n'exige pas que l'auteur essaie d'empêcher l'acte officiel par les voies 
de fait. Il peut s'agir d'une pure réaction de colère, sans aucun espoir de modifier 
le cours des événements. Il suffit que le membre de l'autorité ou le fonctionnaire 
agisse en cette qualité dans le cadre de sa mission officielle et que c'est en raison 
de cette activité que l'auteur se livre à des voies de fait sur lui (CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. II, 2010, n. 17 ad art. 285 et TRECHSEL, 
Schweizerisches Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, Zurich/Saint-Gall 2008, n. 8 
ad art. 285 CP). 

En ce qui concerne le fait de d'empêcher un fonctionnaire de procéder à un acte 
entrant dans ses fonctions, il n'est pas nécessaire que l'acte du fonctionnaire soit 
rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne 
puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit rendu plus difficile (ATF 133 IV 
97 consid. 4.2 et consid 5.2, ATF 120 IV 136 consid. 2a et arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_659/2013 du 4 novembre 2013). 

 1.1.3. Selon l'art. 18 CP, si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver 
ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement 
menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou 
d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé 
pouvait être raisonnablement exigé de lui (al. 1). L'auteur n'agit pas de manière 
coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de 
lui (al. 2). 

L'art. 18 CP suppose que l'auteur ait commis un acte punissable pour préserver un 
bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers d'un danger imminent et 
impossible à détourner autrement. L'acte incriminé doit correspondre à un moyen 
nécessaire et proportionné, à même d'atteindre le but visé, et peser manifestement 
moins lourd que les intérêts que l'auteur cherche à sauvegarder (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1056/2013 du 20 août 2014 consid. 5.1 et les références citées). 

Il s'agit avant tout de déterminer si le sacrifice du bien menacé pouvait ou non être 
raisonnablement exigé de l'auteur. Il convient de faire une pesée des intérêts en 
prenant en considération non seulement le rang des biens juridiques en conflit, 
mais aussi la gravité de l'atteinte, l'importance du danger, ainsi que toutes les 
circonstances du cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 6B_216/2014 du 
5 juin 2014 consid. 2.1 et les références citées). 

Le "danger" concerne toute situation dans laquelle existe, selon le cours ordinaire 
des choses, une certaine probabilité de voir un bien juridique lésé (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_500/2013 du 9 septembre 2013 consid. 3.3.1). 

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1.2. En l'espèce, les faits se sont déroulés dans un climat empreint de tensions. Les 
participants parlaient fort et ont fait preuve d'agressivité. La partie plaignante et 
son collègue G______ ont été reçus de manière peu diplomate par le prévenu et sa 
compagne, étant confrontés au manque de coopération des personnes présentes, en 
particulier des intéressés. Le contexte dans lequel se sont déroulés les faits est 
établi par les déclarations des parties et celles des divers témoins, notamment les 
témoins J______ et I______. 

A ce stade, il faut relever que la procédure pénale initiée à la suite des plaintes 
déposées par le prévenu et sa compagne à l'encontre de la police a suscité une 
investigation complète. L'enquête menée a, entre autres, permis d'exclure que la 
partie plaignante et son collègue G______ avaient commis un abus d'autorité, 
notamment à l'occasion de l'interpellation de la compagne du prévenu. Cette 
procédure a abouti au prononcé d'une ordonnance de classement du 15 août 2013, 
aujourd'hui définitive et exécutoire. 

L'arrachage du plant de cannabis semble avoir été l'élément déclencheur de 
l'augmentation d'excitation et d'agitation du prévenu et de sa compagne. Il est 
établi que ces derniers ont suivi la partie plaignante et son collègue G______, qui 
quittaient l'appartement, ce qui a d'ailleurs été confirmé par le prévenu lui-même. 
Ce dernier et sa compagne ont néanmoins continué à insister, que ce soit dans 
l'obtention du matricule des policiers, la remise en cause de leur action ou le fait 
de leur tenir un langage peu amène, sinon injurieux, et se sont acharnés contre les 
policiers. L'insistance et le refus de se légitimer de la compagne du prévenu a 
provoqué la décision de son interpellation, qui s'est mal passée. Suite aux cris de 
H______, le prévenu a voulu la tirer d'affaire mais la partie plaignante a 
immédiatement bloqué l'intéressé. C'est donc soudainement en se précipitant vers 
sa compagne que le prévenu aurait donné un coup de poing, main fermée, à la 
partie plaignante, touchant celle-ci uniquement légèrement au menton du fait qu'il 
était repoussé au même moment. Le fait que la partie plaignante ait pu repousser 
le prévenu apparaît de nature à expliquer pourquoi celle-ci ne présentait pas de 
marque au visage malgré le coup reçu. 

Les faits sont contestés, le prévenu campant sur sa position et affirmant qu'il 
n'avait fait que se débattre au moment de son menottage. A l'audience de 
jugement, le prévenu a minimisé la virulence de son comportement en indiquant 
qu'il ne s'était pas débattu mais qu'il avait uniquement opposé de la résistance 
lorsque les policiers avaient pratiqué des clés de bras à son encontre afin de le 
maîtriser. 

Le prévenu s'est de toute évidence fortement débattu alors que les policiers 
tentaient de le menotter, le témoin D______ ayant d'ailleurs reçu un coup dans les 
côtes à ce moment-là. Dans la mesure où la compagne du prévenu criait lors de 
son interpellation, il y a lieu de se replacer dans le contexte et de considérer la 
scène – se déroulant dans un couloir étroit – sous un angle dynamique, alors qu'il 
y avait un certain nombre de personnes présentes. Le Tribunal est d'avis qu'il ne 
fait aucun doute que le prévenu, lorsqu'il s'est élancé vers sa compagne et a vu la 

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partie plaignante lui barrer la route, lui a soudainement donné un coup de poing 
dans la foulée du bloc moyen exercé par celle-ci. 

Il n'y a en effet aucun motif à se départir des déclarations de la partie plaignante, 
qui n'a jamais varié dans ses dépositions. La partie plaignante est restée mesurée 
dans sa description des faits et rien ne permet de mettre en doute la véracité de ses 
propos. Les différents témoignages ne viennent aucunement affaiblir les 
déclarations de la partie plaignante. Ils ne sont au demeurant pas en contradiction 
avec celles-ci, étant rappelé que les faits se sont produits très rapidement et dans 
une certaine confusion, ce qui est corroboré par les déclarations du prévenu 
notamment. Le fait que la partie plaignante tournait le dos à ses collègues ainsi 
qu'à H______ permet d'expliquer pourquoi personne n'a vu le coup de poing 
donné par le prévenu, de même que le bloc moyen effectué par la partie plaignante 
au même moment. 

Le Tribunal retient donc comme établi que la partie plaignante a reçu un premier 
coup volontaire de la part du prévenu et un second coup, cette fois-ci involontaire, 
à l'occasion du menottage de l'intéressé, ce qui est confirmé par les témoignages 
J______ et G______. De surcroît, la partie plaignante a bien indiqué au témoin 
D______, au moment du menottage du prévenu, qu'elle avait reçu un coup alors 
que celui-ci tentait de se diriger vers sa compagne. Le témoin D______ a même 
demandé à la partie plaignante de le lui confirmer, ce que ne conteste pas le 
prévenu. Le témoignage D______ vient ainsi appuyer la version des faits donnée 
par la partie plaignante, sans compter que le précité a spontanément précisé que la 
partie plaignante avait toujours fait preuve de professionnalisme dans le cadre de 
ses interventions et qu'elle n'avait aucune raison d'avoir inventé le fait d'avoir été 
frappée. 

Le prévenu ne s'est enfin pas retrouvé dans un état de nécessité excusable, celui-ci 
n'ayant d'ailleurs pas été plaidé, dans la mesure où soutenir le contraire reviendrait 
à justifier l'usage de la force envers la police dans tous les cas où son intervention 
aurait lieu dans le cadre d'une bagarre, d'un tumulte ou en milieu hostile. Le 
"danger" n'apparaît par ailleurs pas réalisé en l'espèce. En effet, à suivre les 
témoignages notamment des policiers, l'un d'eux était en train d'interpeller la 
compagne du prévenu, qui avait donc refusé de se légitimer, au moment où le 
prévenu a décidé de la rejoindre et administré un coup de poing à la partie 
plaignante. H______ n'était alors pas encore au sol. Elle criait et se débattait, 
s'opposant à son interpellation. On ne voit dès lors pas quel "danger" aurait justifié 
les actes du prévenu, alors que sa compagne devait accepter ceux d'un policier 
dans l'exercice de ses fonctions, intervenant sans abus d'autorité. Même à 
considérer que le prévenu ne fusse intervenu que parce qu'il aurait perçu des cris 
de douleur émanant de sa compagne, la proportionnalité empêcherait de 
considérer son intervention comme justifiée; le prévenu aurait pu faire valoir son 
point de vue – justifié selon sa propre appréciation de la situation – par la parole et 
non par le poing, le sacrifice du bien menacé étant pour le moins équivalent. 
Autrement dit admettre un état de nécessité excusable, au sens de l'art. 18 CP, en 

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pareille situation justifierait la commission de voies de fait à l'encontre de 
policiers interpellant une personne récalcitrante, ce qui n'est pas tolérable. 

Le prévenu s'est donc bien livré à des voies de fait dans le cadre d'une intervention 
de police à l'encontre du fonctionnaire ayant déposé plainte, l'empêchant, au 
demeurant, dans le cadre de ses fonctions.  

Partant, le prévenu doit se voir reconnaître coupable de violence ou menace contre 
les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 1 al. 1 CP. 

2. 2.1.1. A teneur de l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir.  

Il appartient au juge de pondérer les différents facteurs de la fixation de la peine 
(ATF 134 IV 17, consid. 2.1). 

La faute est l'élément principal à prendre en considération dans le cadre de la 
fixation de la sanction. 

2.1.2. Conformément à l'art. 34 al. 1 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-
amende dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur.  

Un jour-amende est de 3'000 francs au plus. Le juge en arrête le montant selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, 
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, 
de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital 
(art. 34 al. 2 CP). 

2.1.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale 
l'exécution d'une peine pécuniaire lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 

En vertu de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq 
ans. 

2.2. En l'espèce, la faute du prévenu n'est pas anodine. Son comportement envers 
les forces de l'ordre n'est pas admissible, quel que soit le motif de l'intervention 
policière initiale. Cela dit, les agissements du prévenu, qui les a fondés sur 
l'assistance à un proche – pour autant que l'on puisse suivre ses explications, dans 
le climat de chicaneries et de confusion qui régnait –, restent néanmoins 
compréhensible, même si un tel comportement n'est pas légitime. En effet, le 
prévenu dit avoir agi par instinct. La quotité de la peine sera ainsi très légèrement 
réduite par rapport à celle fixée dans l'ordonnance pénale querellée. 

La situation personnelle du prévenu n'appelle pas de commentaires particuliers, si 
ce n'est que son haut niveau d'instruction, respectivement son éducation auraient 
dû jouer comme un frein au regard de ses actes, eu égard à ses devoirs civiques et 
légaux. 

Sa collaboration à l'établissement des faits est sans particularité. 

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Aucune circonstance atténuante au sens de l'art. 48 CP n'est réalisée, ni n'a 
d'ailleurs été plaidée. 

Le prévenu disposait au demeurant d'une entière liberté d'agir. 

L'intéressé n'a pas d'antécédent judiciaire, élément toutefois neutre en l'espèce 
(ATF 136 IV 1 consid. 2.6). 

La peine sera assortie du sursis, dont les conditions d'octroi sont données. 

Compte tenu du temps écoulé depuis la commission de l'infraction et du fait que le 
prévenu, qui s'est bien comporté dans l'intervalle, dit avoir déjà vécu une 
"épreuve" en devant évoluer dans la procédure avec le statut de prévenu, il est 
permis de penser que celui-ci s'abstiendra de toute récidive, raison pour laquelle le 
délai d'épreuve sera ramené à son minimum légal. 

Le prévenu sera ainsi condamné à une peine pécuniaire de 25 jours-amende, à 
CHF 50.- le jour-amende, avec sursis et délai d'épreuve de deux ans. 

3. En application de l'art. 69 CP, la drogue saisie et figurant à l'inventaire du 14 
septembre 2010 sera confisquée et détruite. 

4. Les frais de la procédure seront mis à la charge du prévenu, y compris un 
émolument de jugement (art. 426 al. 1 CPP). 

 

PAR CES MOTIFS,  

LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant sur opposition : 

Déclare valables l'ordonnance pénale du 1er octobre 2013 et l'opposition formée contre 
celle-ci par A______ le 14 octobre 2014. 

et statuant à nouveau contradictoirement : 

Déclare A______ coupable de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP). 

Le condamne à une peine pécuniaire de 25 jours-amende, sous déduction de 1 jour-
amende, correspondant à 1 jour de détention avant jugement (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 

Met le condamné au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 CP). 

Avertit A______ que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

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Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue saisie figurant à l'inventaire du 14 
septembre 2010 (art. 69 CP). 

Ordonne la communication du présent jugement à l'Office fédéral de la police, au 
Service du casier judiciaire et au Service des contraventions (art. 81 al. 4 lit. f CPP). 

Condamne A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 938.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 800.-. 

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles formeraient un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demanderaient la motivation écrite dans les dix jours qui suivent 
la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé serait en 
principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).  

 
La Greffière  

 
Jessica GOLAY  

 

Le Président  
 

Vincent FOURNIER  

 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 

mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, 

Case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 

communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 

Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification 

d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). 

La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la 

mesure prononcée (art. 382 al. 2 CPP). 

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 

écrite à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, Case 

postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du 

jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique: 

a. si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement certaines 

parties;  

b. les modifications du jugement de première instance qu'elle demande; 

c. ses réquisitions de preuves. 

Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans 

la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 

savoir: 

a. la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;  

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b. la quotité de la peine;  

c. les mesures qui ont été ordonnées;  

d. les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;  

e. les conséquences accessoires du jugement;  

f. les frais, les indemnités et la réparation du tort moral; 

g. les décisions judiciaires ultérieures.  
  

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 P/15176/2010  
 

Vu l'annonce d'appel du prévenu, entraînant motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 
lit. b CPP cum art. 9 al. 2 RTFMP); 

LE TRIBUNAL DE POLICE 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 1'600.-. 

Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire en cause. 

 
La Greffière 

 
Jessica GOLAY 

 Le Président 
 

Vincent FOURNIER 
 

ETAT DE FRAIS 

Convocations devant le Tribunal CHF 60.00 

Frais postaux (convocation) CHF 21.00 

Emolument de jugement CHF 800.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 7.00 

Total CHF 938.00  

========== 
Emolument de jugement complémentaire CHF 1'600.00 

Total des frais CHF 2'538.00 

 

NOTIFICATION à A______  
Reçu copie conforme du présent prononcé 
Genève, le 1er décembre 2014   Signature :  

 

NOTIFICATION à B______  
Reçu copie conforme du présent prononcé 
Genève, le 1er décembre 2014   Signature :  

 

NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC  
Par voie postale