# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e10e209b-b22b-5e6b-892e-1a460770f609
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.09.2008 E-5889/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5889-2008_2008-09-19.pdf

## Full Text

Cour V
E-5889/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  s e p t e m b r e  2 0 0 8

François Badoud, juge unique, 
avec l'approbation d'Emilia Antonioni, juge ; 
Chrystel Tornare, greffière.

X._______, né le (...),
Côte-d'Ivoire,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 9 septembre 2008 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5889/2008

Faits :

A.
Le 28 août  2008,  X._______,  ressortissant  de la  Côte d'Ivoire,  s'est 
présenté à l'aéroport international de Genève-Cointrin en se légitimant 
au  moyen  d'un  duplicata  de  passeport  ivoirien  falsifié,  au  nom  de 
Y._______, dont la photo avait été remplacée par la sienne.

Le lendemain, 29 août 2008, alors qu'il allait être refoulé, et pour cette 
raison, il a déposé une demande d'asile auprès des autorités suisses. 
Le 30 août 2008, l'ODM lui a provisoirement refusé l'entrée en Suisse 
et  assigné la zone de transit  de l'aéroport  comme lieu de résidence 
pour la durée de la procédure.

Entendu par la Police de la sécurité internationale, le 29  août 2008, 
au sujet de sa tentative d'entrée en Suisse avec un passeport  falsifié, 
il  a  tout  d'abord nié les faits et  prétendu être le  légitime titulaire du 
document  tout  en  affirmant  vivre  en  Suisse  depuis  sept  ans.  Le 
lendemain, il  est cependant revenu sur sa première déclaration et  a 
avoué avoir acheté ce passeport  à un tiers, en Côte d'Ivoire. Il  s'est 
révélé  par  la  suite  que  le  titulaire  du  document  litigieux  vivait  à 
Genève, au bénéfice d'une autorisation de séjour à l'année.

B.
Auditionné  dans  les  locaux  de  l'aéroport  par  l'ODM,  les  3  et  4 
septembre 2008, l'intéressé a déclaré être né et avoir toujours vécu à 
Abidjan.  Selon  ses  déclarations,  il  n'a  jamais  exercé  d'activités 
politiques ou rencontré de problèmes avec les autorités.

Il aurait exercé la profession de commerçant au port d'Abidjan. Selon 
ses dires, il  achetait  du café avec des amis pour le revendre à des 
grossistes  ;  parfois  il  agissait  à  titre  de  simple  intermédiaire 
fournisseurs et acheteurs. Au mois d'août 2008, l'intéressé aurait été 
contacté  par  des  gendarmes  pour  trouver  un  acquéreur  à  un 
chargement  de  32  tonnes  de  café.  Il  aurait  ensuite  appris,  par  la 
rumeur,  que  des  stocks  de  café  appartenant  à  l'Etat  avait  été 
détournés au port d'Abidjan.

Sur ces entrefaites, deux collègues de l'intéressé auraient disparu et 
un  troisième  aurait  été  retrouvé  mort.  Ayant  fait  le  lien  entre  ce 
détournement et  le  chargement de café pour  lequel  des gendarmes 

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corrompus s'était  adressés à lui,  il  se serait  aussitôt  rendu chez un 
ami pour y trouver refuge. Il  aurait  alors été informé que des "gens" 
étaient passés à son domicile et que sa maison avait été saccagée. 
Pour ces motifs,  il  aurait  pris  la décision de quitter  le  pays. Il  aurait 
alors gagné Genève par avion après avoir fait escale à Casablanca. Il 
n'a produit aucun titre de transport.

C.
Le 9 septembre 2008, l'ODM a rejeté la demande d'asile déposée par 
le requérant et a prononcé son renvoi.

D.
Le 16 septembre 2008, l'intéressé a recouru contre cette décision. Il a 
conclu  à  l'annulation  de  la  décision  de  l'ODM  et  à  être  autorisé  à 
entrer en Suisse pour la poursuite de la procédure. Pour l'essentiel, il 
motive son recours par le fait qu'il risque d'être tué par des gendarmes 
corrompus  qui  craindraient  d'être  dénoncés  par  lui  aux  autorités 
ivoiriennes.

E.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, en cas de 
besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément 
à l'art. 105 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais  prescrits  par  la  loi,  le  recours  est  recevable  (48ss PA  et 
108 al. 2 LAsi en relation avec 23 al 1 LAsi).

2.  

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2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.  

3.1 En  l'occurrence,  le  recourant  n'a  manifestement  pas  rendu 
vraisemblable l'existence de faits déterminants pour la reconnaissance 
de la qualité de réfugié, conformément aux art. 3 et 7 LAsi. En soi, les 
craintes qu'il nourrit concernant les gendarmes corrompus ne sont pas 
pertinentes en matière d'asile, puisqu'elles ne peuvent être mises en 
relation  avec  aucun  des  motifs  énumérés  exhaustivement  à  l'art.  3 
LAsi. Il  en  va de même de son prétendu commerce illégal  de  café. 
Cela précisé, ces craintes ne reposent sur aucun fondement concret et 
sérieux,  ni  ne  sont  étayées  par  un  quelconque  commencement  de 
preuve : à titre d'exemples, le recourant ne fait qu'affirmer avoir appris 
par l'intermédiaire d'un tiers (l'ami chez qui il se serait réfugié) que des 
"gens" seraient passés à son domicile et qu'ils l'auraient saccagé  et la 
description  qu'il  fait  de  son  activité  de  commerçant  est 
particulièrement vague et imprécise.

De plus, concernant les menaces des gendarmes, à supposer que le 
récit  relaté  soit  véridique,  rien  ne permet  de dire  qu'il  s'agirait  d'un 
comportement qui est soutenu, ou encouragé, ou approuvé par l'Etat 
et  constitue  une  persécution  au  sens  de  la  loi.  Au  contraire,  le 

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recourant soutient que ces gendarmes agiraient de la sorte, de peur 
d'être  eux-mêmes  dénoncés  aux  autorités  pour  corruption.  Rien 
n'empêcherait  donc  le  recourant  de  faire  appel  à  celles-ci,  et  ce, 
quand bien même il se serait lui-même adonné à un commerce illicite. 
Il est utile de rappeler ici que selon le principe de la subsidiarité de la 
protection  internationale  (in  casu  celle  offerte  par  la  Suisse)  par 
rapport  à  la  protection  nationale  consacré  à  l'art.  1A  ch.  2  de  la 
Convention relative au statut  des réfugiés du 28 juillet  1951 (Conv., 
RS 0.142.30),  on  est  en  droit  d'attendre  d'un  requérant  qu'il  fasse 
appel en priorité à la protection du pays dont il a la nationalité.

Enfin, force est de constater, que le recourant n'a pas spontanément 
demandé  l'asile  lors  de  son  arrivée  en  Suisse.  En  effet,  seule  la 
menace d'être refoulé de Suisse après que la police eut découvert que 
ses papiers étaient falsifiés, l'a poussé à accomplir cette démarche. Or 
il  est  notoire  qu'une  personne  véritablement  en  danger  saisit  la 
première  occasion  qui  lui  est  offerte  pour  demander  protection  ; ce 
qu'il n'a manifestement pas fait.

En conséquence, c'est à juste titre que l'autorité de première instance 
a estimé que la qualité de réfugié du recourant n'était pas établie.

3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

4.  

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation  de 
séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait  l’objet  d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art. 121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.

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5.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si  elle est licite,  raisonnable-
ment exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée par l'art. 83 
de la  loi  fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr,  RS 
142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a 
remplacé l'art. 14a de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le 
séjour et l’établissement des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.  

6.1 S'agissant de la licéité de l'exécution du renvoi, le recourant n'a 
pas  démontré  une  crainte  de  sérieux  préjudices  au  sens  de  l'art. 3 
LAsi pour les raisons développées au chiffre 3, ne peut dès lors se voir 
appliquer l'art. 5 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non-
refoulement  généralement  reconnu  en  droit  international  public  et 
énoncé expressément à l'art. 33  Conv..

6.2 En outre, le Tribunal ne saurait pas davantage tenir pour établi un 
véritable risque concret et sérieux, pour le recourant, d'être victime de 
traitements  prohibés  par  l'art. 3  CEDH  ou  l'art. 3  de  la  Convention 
contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants 

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du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), en cas de renvoi dans 
son pays (cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b spéc. let. ee p. 182ss).

6.3 Cela dit, on doit observer que, pour autant que les faits allégués 
par le recourant soient avérés - ce qui est loin d'être le cas -, celui-ci 
n'a  entrepris  aucune  démarche  pour  déposer  plainte  ou  solliciter  la 
protection des autorités de son pays, ce qui pouvait être attendu de sa 
part, comme cela a été dit plus haut, sous consid. 3.1.

6.4 Partant,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement s'avère licite au sens des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr.

7.  

7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre,  de guerre civile  ou de violences généralisées,  et  ensuite 
aux  personnes  pour  qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre 
concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir  les  soins  dont  elles  ont  besoin. L'autorité  à qui  incombe la 
décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les  aspects 
humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 
concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 
militant en faveur de son éloignement de Suisse (JICRA 1999 n° 28 
p. 170 et jurisp. citée ; 1998 n° 22 p. 191).

7.2 Dans  son  arrêt  du  28  janvier  2008  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  D-4477/2006  du  28  janvier  2008  consid.  8.2  et 
8.3), le Tribunal a retenu que la Côte d'Ivoire ne connaissait pas, d'une 
manière  générale,  une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de 
violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait de 
présumer,  à  propos  de  tous  les  requérants  qui  en  viennent,  et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cause,  l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens des dispositions précitées. Le 
Tribunal a également retenu qu'un retour à Abidjan pour des hommes 
jeunes, sans problème de santé, qui ont déjà vécu dans cette ville ou 

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qui  peuvent  y  compter  sur  un  réseau  familial,  apparaissait 
raisonnablement exigible.

7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. A cet égard, l'autorité de céans relève  que le 
recourant est jeune, au bénéfice d'une expérience professionnelle et 
n’a pas allégué de problème de santé particulier. 

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.  

Dans  ces  conditions,  le  recourant  est  tenu  d'entreprendre  toute 
démarche  nécessaire  auprès  de  la  représentation  de  son  pays 
d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant 
de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 
obstacles  insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère  également 
possible.

9.  

9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

9.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.
Le  recours  s'avérant  manifestement  infondé,  il  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

11.
Dès lors, qu'il  est statué au fond, la demande d'autorisation d'entrée 
en Suisse pour la suite de la procédure devient sans objet.

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12.
Dans  la  mesure  où  les  conclusions  du  recours  étaient  d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d’assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée (art. 65 al. 1 PA).

13.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant,  par  l'entremise  du  SARA,  Genève  (par  lettre 
recommandée ; annexe : un bulletin de versement)

- au SARA, Genève (par télécopie, avec prière de remettre l'original 
du présent arrêt ainsi que le bulletin de versement au recourant, de 
lui  faire signer l'accusé de réception annexé et de retourner cette 
pièce dûment remplie au Tribunal administratif fédéral)

- à  l'ODM,  Service  de  procédure  à  l'aéroport  (SPA),  Zurich  (par 
télécopie, pour le dossier N_______)

Le juge unique : La greffière :

François Badoud Chrystel Tornare

Expédition :

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