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**Case Identifier:** 268f4409-4ee1-566e-b573-f6a6c80c2a85
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.12.2018 C/14771/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-14771-2016_2018-12-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 janvier 2019. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14771/2016 ACJC/1730/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 4 DECEMBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 mai 2018, comparant par 

Me Elodie Skoulikas, avocate, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en 

l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

1. Madame B______, domiciliée ______, 
2. Monsieur C______, domicilié ______, 

intimés, comparant tous deux par Me Roger Mock, avocat, avenue des Cavaliers 13, 

1224 Chêne-Bougeries (GE), en l'étude duquel ils font élection de domicile. 

 

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C/14771/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8497/2018 du 29 mai 2018, notifié aux parties le 30 mai 2018, 
le Tribunal de première instance a constaté la reprise de la procédure opposant 

A______ à C______ (ch. 1), condamné B______ et C______, pris solidairement, 

à payer à A______ la somme de 36'862 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 21 mars 

2006 (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 6'320 fr., compensés avec l'avance de 

240 fr. versée par A______, mis à la charge de B______ et C______, pris 

solidairement, à raison de 2/5
ème

, dit que la part de A______ serait provisoirement 

supportée par l'Etat de Genève et condamné B______ et C______, pris 

solidairement, à payer 96 fr. à A______ et 2'432 fr. à l'Etat de Genève, soit pour 

lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 3), arrêté les dépens à  

11'637 fr. et condamné B______ et C______, pris solidairement, à payer à 

A______ la somme de 4'655 fr. à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 29 juin 2018, A______ 
appelle des chiffres 2 à 5 du dispositif de ce jugement, dont il requiert 

l'annulation, sous suite de frais et dépens. Cela fait, il conclut à ce que la Cour 

condamne B______ et C______, conjointement et solidairement, à lui verser les 

sommes de 55'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, 9'862 fr. 35 avec 

intérêts à 5% dès le 26 mars 2006 et 5'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 21 mars 

2006, ce dernier montant étant dû à titre de réparation du tort moral. 

 b. Dans leur réponse du 30 juillet 2018, B______ et C______ concluent à la 
confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et dépens d'appel. 

 c. A______ n'ayant pas fait usage de son droit de répliquer, la cause a été gardée à 
juger le 24 septembre 2018. 

C. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______ est un ressortissant saoudien, demandeur d'asile en Suisse, où il réside 
depuis plusieurs années. 

b. Le 3 novembre 2005, A______ a acheté à D______ un véhicule de marque 
E______, type 1______ (ci-après également "la E______"). Le même jour, 

D______ a établi une "attestation de vente", dont il ressort que la transaction a été 

conclue pour un prix de 55'000 fr. 

Selon les fiches de renseignements établies par le Service des automobiles et  

de la navigation (SAN) en mai 2006 et juillet 2008, ce véhicule, de couleur noire, 

a été mis en circulation pour la première fois le 25 mai 2004, avec le matricule 

numéro 2______. 

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c. Le 21 mars 2006, A______ a déposé une plainte pénale contre inconnu pour le 
vol de la E______. Il a complété sa plainte le 12 avril 2016, en reprochant à 

B______ d'avoir abusé de sa confiance dans le but de lui subtiliser sa voiture. 

Dans le cadre de l'instruction de cette plainte, le Ministère public a entendu 

F______ en qualité de témoin. Celui-ci a déclaré avoir acheté le véhicule concerné 

à B______ et C______ en septembre 2008 pour un prix de 27'000 fr. Il ignorait 

que A______ était le réel propriétaire de la voiture. 

d. Par ordonnance pénale du 2 février 2015, le Ministère public a déclaré 
B______ coupable d'abus de confiance et l'a condamnée à une peine pécuniaire. Il 

a retenu que celle-ci avait, conjointement avec C______, immatriculé le véhicule 

E______ 1______ au nom de la société G______ SARL, le 9 novembre 2005, 

avec l'accord de A______; le 13 mars 2006, elle s'était rendue au garage H______ 

à ______ [GE] afin d'obtenir une nouvelle clé du véhicule, dont elle avait pris 

possession devant le domicile de A______; le 4 avril 2006, elle avait ré-

immatriculé le véhicule au nom de G______ SARL, mais sous un autre numéro 

d'immatriculation; le 21 juillet 2007, elle avait immatriculé le véhicule 

directement à son nom; enfin, le 22 septembre 2008, elle avait revendu le véhicule 

pour la somme de 27'000 fr., somme qu'elle avait conservée dans le but de 

s'enrichir d'un montant correspondant. 

Le même jour, le Ministère public a rendu une ordonnance pénale d'un contenu 

similaire à l'encontre de C______. 

e. Par acte déposé en conciliation le 22 juillet 2016 et introduit le 22 décembre 
2016 devant le Tribunal, A______ a assigné B______ et C______, solidairement 

entre eux, en paiement de dommages-intérêts pour les sommes suivantes :  

55'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, au titre du dommage subi pour 

le vol de la E______ (contre-valeur du véhicule), 23'676 fr. 30 avec intérêts à 5% 

dès le prononcé du jugement à rendre, au titre de remboursement de ses 

honoraires d'avocat, 9'862 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, au titre 

du dommage subi pour la location de véhicules de remplacement, et 5'000 fr. avec 

intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, à titre d'indemnité pour tort moral. 

Au point 6 de la demande, A______ a allégué qu'il avait acheté la E______ pour 

un prix de 55'000 fr. S'agissant de l'indemnité pour tort moral, il a produit un 

rapport médical (non daté) établi par le Dr I______, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie. Il ressort de ce rapport que A______ est suivi pour 

un état dépressif depuis avril 2015. Dans le cadre de ce suivi, il avait évoqué à 

quelques reprises avec son psychiatre l'abus de confiance dont il avait été victime 

de la part des consorts B______/C______; il avait surtout parlé de ses convictions 

politiques, de sa situation familiale compliquée – sa femme et ses enfants étant 
demeurés en Arabie Saoudite – et des risques qu'il encourrait s'il retournait dans 
son pays. Selon le Dr I______, cet abus de confiance et le fait que A______ ne 

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pouvait pas voir sa famille comme il le souhaitait, ni retourner auprès des siens en 

Arabie Saoudite, avaient eu des "effets adverses sur sa santé psychique et 

somatique". 

f. Dans leur réponse du 10 avril 2017, B______ et C______ ont conclu au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions. Ils ont contesté l'allégué 6 de 

la demande, alléguant que la E______ avait été vendue à A______ pour un prix 

de 30'000 fr. et non de 55'000 fr.; pour le prouver, ils offraient d'entendre 

D______ en qualité de témoin. 

g. La faillite de C______ ayant été prononcée le 29 août 2016, le Tribunal a, par 
ordonnance du 19 mai 2017, constaté la suspension de la procédure opposant 

A______ à C______. Ce nonobstant, le Tribunal a poursuivi l'instruction de la 

cause. 

h. Lors de l'audience du Tribunal du 25 septembre 2017, A______ a déclaré  
avoir déposé plainte pénale le jour où il avait constaté le vol de la voiture. A ce 

moment-là, le véhicule indiquait environ 17'000 km au compteur, contre  

13'000 km ou 14'000 km en novembre 2005. 

Tout en contestant avoir acheté la E______ pour un prix de 30'000 fr.. A______ a 

produit deux pièces complémentaires pour en établir la valeur à sa date d'achat. La 

première est une proposition d'assurance que lui avait adressé la [compagnie 

d'assurances] J______ le 25 octobre 2005, pour un véhicule de couleur noire, de 

marque E______, type 3______, matricule n° 2______, mis en circulation pour la 

première fois le 25 mai 2004, avec un kilométrage de 20'000 km et un "prix de 

catalogue" de 66'300 fr. (pièce 30 dem.). La seconde est une police d'assurance du 

16 février 2006 contractée par G______ SARL auprès de [la compagnie 

d'assurances] K______, pour un véhicule de couleur noire, de marque E______, 

type 4______, matricule n° 2______, mis en circulation pour la première fois le 

25 mai 2004, avec un "prix de catalogue" de 64'335 fr. (pièce 31 dem.). 

i. Par ordonnance de preuves du 5 octobre 2017, le Tribunal a ordonné l'audition 
de D______ en qualité de témoin – "sur l'allégué 6 de la demande et sur la 
détermination motivée y relative de la réponse" – et imparti un délai de dix jours à 
B______ pour fournir l'avance de frais d'audition de ce témoin. 

L'avance de frais requise n'ayant pas été versée, le témoin n'a pas été entendu. 

j. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 12 janvier 2018, A______ a amplifié 
ses conclusions et réclamé la somme de 26'007 fr. 25 à titre de remboursement de 

ses frais d'avocat encourus jusqu'au 22 décembre 2017. Il a persisté dans ses 

conclusions pour les autres postes du dommage. 

Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

k. Le 29 janvier 2018, la faillite de C______ a été clôturée faute d'actif. 

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D.  Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que A______ n'avait pas apporté 
d'éléments probants permettant d'établir la valeur de la E______ au moment du 

vol, soit notamment son type, son âge et son kilométrage; à défaut d'autre  

élément pertinent, le dommage subi correspondait au prix de revente de la voiture 

par les consorts B______/C______ en septembre 2008, soit 27'000 fr.. Par 

ailleurs, A______ avait droit au remboursement de la somme de 9'862 fr. 35, 

correspondant au coût des voitures de location qu'il avait été contraint d'utiliser 

pour ses déplacements suite au vol de son propre véhicule. 

Le montant de 26'007 fr. 25 réclamé au titre d'honoraires d'avocat a été écarté, au 

motif que A______ s'était déjà vu allouer des indemnités totalisant 10'000 fr. pour 

les dépenses occasionnées par le procès pénal, tandis que le sort des frais 

judiciaires et des dépens inhérents au procès civil devait être tranché dans le 

jugement à rendre; il ne s'agissait donc pas d'un poste du dommage. Le Tribunal a 

débouté A______ de sa conclusion tendant à l'octroi d'une indemnité pour tort 

moral; le suivi psychiatrique de l'intéressé était dû, pour l'essentiel, à un état 

dépressif lié à sa situation personnelle et familiale. Le lien de causalité 

prépondérant entre sa dépression et l'abus de confiance dont il avait été victime 

n'était ainsi pas établi. Ajouté au fait que les suites de cette infraction 

n'atteignaient pas le degré de gravité requis, une réparation financière à titre de 

tort moral n'avait pas à être accordée à A______. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales (art. 308 al. 1 let. a CPC), 
dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 

308 al. 2 CPC) 

 1.2 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile (art. 130, 131, 142 al. 1 CPC) 
devant l'autorité compétente (art. 2 et 5 al. 3 CL; art. 129 LDIP; art. 120 LOJ), 

selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC) et porte sur des conclusions 

supérieures à 10'000 fr. Il est donc recevable. 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans les 
limites posées par les maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition 

(art. 58 al. 1 CPC) applicables au présent litige. 

3. Dans un premier grief, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir sous-estimé la 
valeur du véhicule qui lui a été dérobé par les intimés. Selon lui, le Tribunal aurait 

dû prendre en considération la valeur vénale du véhicule telle qu'elle ressort des 

pièces produites, soit une valeur supérieure à 60'000 fr. 

 3.1 En vertu de l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un 
dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est 

tenu de le réparer. La responsabilité aquilienne instaurée par cette norme suppose 

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que soient réalisées cumulativement quatre conditions, à savoir un acte illicite, 

une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité (naturelle et 

adéquate) entre l'acte fautif et le dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_74/2016 du 9 septembre 2016 consid. 2.2). 

Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la fortune nette; il 

correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le 

montant que ce même patrimoine aurait si l'évènement dommageable ne s'était pas 

produit (ATF 127 III 73 consid. 4a). La preuve de l'existence du dommage  

et sa quotité incombe au demandeur (art. 8 CC et 42 al. 1 CO; WERRO, 

La responsabilité civile, 3ème éd., 2017, n. 1079). En application de l'art. 43 

al. 1 CO, le juge doit décider du montant de la réparation d'après les circonstances 

et la gravité de la faute, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Il doit 

prendre en compte d'office tous les éléments objectifs et subjectifs du cas concret 

(WERRO, CR CO I, 2
ème 

éd. 2012, n. 12 et 13 ad art. 43 CO). 

La perte de l'usage d'un bien ne constitue pas en soi un dommage au sens 

juridique, mais uniquement la source possible d'un dommage (ATF 126 III 388 

consid. 11a). En revanche, la destruction, l'endommagement ou la perte d'une 

chose est la cause du dommage matériel. Dans ce cas, le dommage matériel 

équivaut à la valeur d'échange, plus précisément pour des choses dont la valeur 

n'est pas constante, au prix d'acquisition d'un nouvel objet semblable sous 

déduction de la perte de valeur déjà subie par l'usage avant la survenance du 

dommage (arrêt du Tribunal fédéral 4C_343/2001 du 13 février 2002 consid. 2b). 

3.2 En l'espèce, la question litigieuse est celle de la quotité du dommage subi par 
l'appelant et, en particulier, de la valeur du véhicule au moment de son 

appropriation par les intimés, soit au plus tard le 21 mars 2006, date à laquelle 

l'appelant a réalisé que sa voiture avait disparu. 

Il ressort des fiches de renseignements du SAN que le véhicule dérobé par les 

intimés était de marque E______, type 1______, de couleur noire, mis en 

circulation pour la première fois le 25 mai 2004, soit moins de deux ans avant 

l'acte illicite. Les proposition et police d'assurance produites par l'appelant - 

établies cinq mois (J______), respectivement un mois (K______) avant la 

subtilisation de la E______ par les intimés -, se réfèrent au véhicule considéré 

(toutes deux indiquent son numéro de matricule et la date de sa première mise en 

circulation) et mentionnent une valeur à neuf (prix catalogue) oscillant entre 

66'300 fr. et 64'335 fr. Ainsi et contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, il 

apparaît que le type et l'âge du véhicule litigieux sont suffisamment identifiés. Par 

ailleurs, le prix d'achat de 55'000 fr. articulé par l'appelant est établi par titre  

(art. 177 CPC), les intimés ayant renoncé à l'audition du témoin D______ au titre 

de la contre-preuve. 

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Les véhicules automobiles étant, par nature, des biens dont la valeur subit une 

dépréciation par l'usage, surtout au cours des premiers mois, c'est à bon droit que 

le Tribunal ne s'est pas fondé sur la valeur de remplacement (valeur à neuf) pour 

calculer le dommage. En revanche, le raisonnement du premier juge, consistant à 

se référer uniquement au prix de revente du véhicule par les intimés, ne saurait 

être suivi. En effet, seul un bref délai s'est écoulé entre l'acquisition du véhicule 

par l'appelant, le 3 novembre 2005, et son appropriation par les intimés, le 

21 mars 2006. Il paraît donc peu vraisemblable que le véhicule, alors quasiment 

neuf, ait subi une dépréciation de près de 50% en moins de cinq mois, d'autant que 

les intimés n'allèguent pas que la E______ était endommagée lorsqu'ils l'ont 

subtilisée, ni que son kilométrage était largement supérieur aux chiffres avancés 

par l'appelant - qui se rapprochent du kilométrage mentionné dans la proposition 

d'assurance du 25 octobre 2005. A cela s'ajoute que les intimés n'ont fourni 

aucune indication sur l'usage qu'ils ont fait du véhicule, respectivement sur son 

état général et son kilométrage lors de sa revente en septembre 2008, soit près de 

deux ans et demi après l'acte illicite. On ignore également les raisons qui ont 

motivé les intimés à se départir de la voiture à ce moment-là et qui pourraient 

expliquer que le prix de revente ait été négocié à la baisse, tel qu'un besoin de 

disposer de liquidités à bref délai. 

Eu égard à la valeur à neuf du véhicule en mai 2004 (environ 65'000 fr.) et à son 

prix d'achat en novembre 2005 (55'000 fr.), la E______ avait perdu 15% de sa 

valeur lorsque l'appelant a fait son acquisition, dix-sept mois après sa première 

mise en circulation. Quelques trente-cinq mois plus tard - respectivement trente 

mois après avoir été subtilisé -, en septembre 2008, le véhicule a été revendu 50% 

moins cher (27'000 fr.). En l'absence d'autre élément pertinent (par ex. une 

estimation Eurotax), la Cour retiendra que le dommage subi par l'appelant 

correspond à la valeur d'achat du véhicule en novembre 2005, sous imputation 

d'une dépréciation due à l'usage de 10%, soit à la somme de 49'500 fr. (55'000 fr. - 

10%), avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006. 

Le Tribunal ayant considéré le dommage dans son ensemble et alloué à l'appelant 

une somme globale de 36'862 fr. 35, comprenant le poste de 9'862 fr. 35 (location 

de véhicules de remplacement) non critiqué en appel, c'est un montant total de 

59'362 fr. 35 (49'500 fr. + 9'862 fr. 35), avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006, 

qui sera mis à la charge des intimés. 

Le chiffre 2 du jugement entrepris sera donc annulé et il sera statué à nouveau 

dans ce sens. 

4.  Dans un second grief, l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que 
la souffrance causée par l'abus de confiance dont il a été victime lui donnait droit 

à une réparation morale de 5'000 fr. 

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4.1 L'action en réparation du tort moral pour atteinte à la personnalité est régie par 
l'art. 49 CO, par renvoi de l'art. 28a al. 3 CC. Pour qu'une indemnité soit due au 

sens de cette disposition, il faut que la victime ait subi un tort moral, que celui-ci 

soit en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que celle-ci soit illicite et 

qu'elle soit imputable à son auteur, que la gravité du tort moral le justifie et que 

l'auteur n'ait pas donné satisfaction à la victime autrement (ATF 131 III 26  

consid. 12.1). 

La gravité du tort moral est requise afin de limiter les cas de réparation. L'idée est 

la suivante : la vie en société entraîne fatalement pour toute personne un certain 

nombre de désagréments. Il n'y a ainsi lieu d'allouer à la victime une somme 

d'argent à titre de réparation morale que si les souffrances qu'elle a subies 

dépassent par leur intensité celles qu'une personne doit être en mesure de 

supporter seule, sans recourir au juge, selon les conceptions actuellement en 

vigueur. Ainsi l'ampleur de la réparation morale dépend des circonstances du cas 

concret, en particulier le genre et l'importance de l'atteinte subie, le degré de 

gravité de la faute de l'auteur du préjudice, mais avant tout de la gravité des 

souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime 

– compte tenu notamment de l'intensité et de la durée de ses conséquences sur sa 
personnalité – et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une 
somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 125 III 269 consid. 2a; 

120 II 97, JdT 1996 I 119). Comme chaque être humain ne réagit pas de la même 

manière à une atteinte portée à son intégrité psychique, le juge doit se déterminer 

à l'aune de l'attitude d'une personne ni trop sensible, ni particulièrement résistante. 

Pour que le juge puisse se faire une image précise de l'origine et de l'effet de 

l'atteinte illicite, le lésé doit alléguer et prouver les circonstances objectives 

desquelles on peut inférer la grave souffrance subjective qu'il ressent, malgré la 

difficulté de la preuve dans le domaine des sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a; 

120 II 97 consid. 2b). 

La gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas une atteinte 

extraordinaire, dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de telle sorte 

qu'elle peut fonder une prétention particulière contre son auteur, alors que la vie 

exige de chacun qu'il tolère de petites contrariétés (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_400/2008 du 7 octobre 2008 consid. 6.1). 

4.2 Le lien de causalité adéquate entre l'abus de confiance dont a été victime 
l'appelant et le tort moral allégué n'a pas été retenu par le premier juge. 

Avec raison, celui-ci a retenu que l'atteinte subie, par son genre et son intensité, ne 

revêtait pas une gravité telle qu'elle puisse justifier l'octroi d'une indemnité selon 

l'art. 49 CO. En outre, il ressort de l'attestation établie par le psychiatre de 

l'appelant que celui-ci est traité pour un état dépressif depuis le printemps 2015 - 

soit près de dix ans après la survenance de l'acte illicite - et que ce suivi 

thérapeutique est dû, pour l'essentiel, à sa situation familiale et personnelle 

https://intrapj/perl/decis/125%20III%2070
https://intrapj/perl/decis/120%20II%2097

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difficile, à savoir les risques d'emprisonnement qu'il encourrait en cas de retour en 

Arabie Saoudite et le fait de vivre séparé de son épouse et de ses enfants, 

demeurés dans ce pays. Pour le surplus, l'appelant n'a apporté aucun élément 

susceptible de démontrer que son affection psychique serait consécutive aux 

agissements, certes répréhensibles, des intimés. 

Il suit de là que le Tribunal était fondé à retenir que l'état dépressif de l'appelant 

n'est pas dans un lien de causalité suffisant avec l'abus de confiance dont il a été 

victime, de sorte que l'octroi d'une réparation morale à ce titre ne se justifie pas. 

Le jugement entrepris sera ainsi confirmé sur ce point. 

5.  5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 6'320 fr. (200 fr. d'émolument forfaitaire 

de conciliation, 80 fr. d'interprète et 6'000 fr. d'émolument forfaitaire de décision), 

montant non contesté en appel. Dès lors que l'appelant obtient gain de cause à 

concurrence de 59'362 fr. 35 sur un montant total réclamé de 93'538 fr. 65, il se 

justifie de répartir les frais entre les parties à concurrence de 2/5
ème

 à charge de 

l'appelant et de 3/5
ème

 à charge des intimés (106 al. 1 CPC). Ces frais seront 

compensés avec l'avance de 240 fr. acquittée par l'appelant, qui reste acquise à 

l'Etat de Genève, à due concurrence, et les intimés condamnés à verser à l'Etat de 

Genève la somme de 3'792 fr. La part des frais à charge de l'appelant seront 

laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, dès lors qu'il plaide au 

bénéfice de l'assistance juridique (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC). 

Les dépens, arrêtés à 11'637 fr. – montant non contesté en appel – seront mis à la 
charge des intimés à hauteur de 6'982 fr. (11'637 fr. x 3/5

ème
). 

Les chiffres 2 à 4 du dispositif du jugement attaqué seront donc annulés et il sera 

statué dans le sens de ce qui précède. 

5.2 Dans la mesure où l'appelant obtient l'essentiel de ses conclusions sur le poste 
principal du dommage, les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 3'000 fr. (art. 96 

CPC; art. 5, 17 et 35 RTFMC), seront mis à hauteur de 800 fr. à la charge de 

celui-ci et de 2'200 fr. à la charge des intimés, solidairement entre eux (art. 105 et 

107 al. 1 CPC). La part des frais de l'appelant sera provisoirement laissée à la 

charge de l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC). 

Les intimés seront par ailleurs condamnés à payer à l'appelant 2'500 fr. de dépens 

d'appel, TVA et débours inclus, ce montant tenant compte du fait que celui-ci 

n'obtient pas l'entier de ses conclusions (art. 85 et 90 RTFMC).  

* * * * * * 

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C/14771/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2 à 5 du dispositif du 

jugement JTPI/ JTPI/8497/2018 rendu le 29 mai 2018 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/14771/2016-9. 

Au fond : 

Annule les chiffres 2 à 4 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 

points : 

Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à payer à A______ la somme 

de 59'362 fr. 35 avec intérêts à 5% dès le 21 mars 2006. 

Arrête les frais judiciaires à 6'320 fr., les met à hauteur de 2'528 fr. à la charge de 

A______ et de 3'792 fr. à la charge de B______ et C______, solidairement entre eux, et 

les compense à due concurrence avec l'avance de frais versée par A______, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève.  

Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à verser 3'792 fr. à l'Etat de 

Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que le montant de 2'288 fr. sera provisoirement laissé à la charge de l'Etat de 

Genève, dès lors que A______ plaide au bénéfice de l'assistance juridique. 

Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à verser la somme de  

6'982 fr. à A______ à titre de dépens. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr. et les met à hauteur de fr. 800 fr. à la 

charge de A______ et de 2'200 fr. à la charge de B______ et C______, solidairement 

entre eux. 

Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à verser 2'200 fr. à l'Etat de 

Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

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C/14771/2016 

Dit que la part des frais judiciaires de A______ sera provisoirement laissée à la charge 

de l'Etat de Genève. 

Condamne B______ et C______, solidairement entre eux, à verser à A______ la 

somme de 2'500 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 

 

La présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Sandra MILLET 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110