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**Case Identifier:** 98a039b4-e486-5af7-b00f-7e089c4fe0a5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2016 A/182/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-182-2016_2016-10-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christian PRALONG et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/182/2016 ATAS/817/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 octobre 2016 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE intimée 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée) a été engagée le 1er novembre 2011 comme 
« agente d’escale passagers » auprès de B______ SA (ci-après : l’employeur).  

Selon le contrat conclu le 4 octobre 2011 avec l’employeur et un avenant du 
16 avril 2012, elle a été engagée « à temps partiel avec salaire horaire », pour une 
durée indéterminée. La durée hebdomadaire du travail était fixée à 15 heures en 
moyenne sur l’année civile. Il était précisé : « bien que le présent contrat prévoie un 
engagement de 15 heures en moyenne pendant la durée du contrat, il peut arriver 
que, durant certaines périodes, votre temps de travail varie (…) ».  

2. Le 22 septembre 2015, l’assurée a déposé une demande d'indemnités auprès de la 
Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse) en précisant que son 
contrat de travail était toujours en vigueur et qu’elle recherchait une activité à 
temps plein. 

3. Le même jour, son employeur a transmis à la caisse une attestation confirmant que 
l’intéressée travaillait « à temps partiel avec salaire horaire », que son horaire 
normal de travail était de 15 heures par semaine et que les rapports de travail étaient 
soumis à une convention collective. 

Il a joint le récapitulatif de salaires de l’assurée pour la période de septembre 2013 
à août 2014 - c'est-à-dire les deux années précédant le dépôt de la demande - et les 
décomptes de salaire détaillés pour la période d’août 2014 à août 2015. 

4. Le 7 octobre 2015, l'assurée a transmis à la caisse un certificat du docteur C______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, attestant des taux d’incapacité de 
travail suivants : 

- 100% dès le 8 avril 2015 ;  

- 0% dès le 1er juillet 2015 ;  

- 50% dès le 8 août 2015 ;  

- 25% dès le 5 octobre 2015.  

5. Par décision du 28 octobre 2015, la caisse a nié à l’assurée le droit aux indemnités 
de chômage, au motif qu’une diminution de ses revenus n’était pas démontrée et 
que ceux-ci étaient supérieurs à l’indemnité de chômage à laquelle elle pourrait 
prétendre. Par ailleurs, il n’y avait aucun motif de libération de la période de 
cotisation.  

6. Le 1er décembre 2015, l’assurée s’est opposée à cette décision en contestant avoir 
jamais travaillé sur appel. Elle invitait la caisse à examiner une nouvelle fois son 
contrat de travail. Elle produisait en outre copie d’un bordereau relatif à la taxe 

 
 
 

 

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universitaire, attestant de son inscription à l’Université de Genève pour le semestre 
d’automne 2015 dans le cadre d’un « diplôme d’études de français langue 
étrangère » (programme d’étude approfondie de la langue française réservé aux non 
francophones). 

7. Par décision du 18 décembre 2015, la caisse a rejeté l’opposition de l’assurée. 

Elle a rappelé qu’en matière de travail sur appel, le travailleur qui n’est pas appelé 
par son employeur ne subit en principe aucune perte de travail ou de gain, sauf dans 
les cas où les appels diminuent après que l’assuré a été appelé de manière 
relativement constante pendant une période prolongée.  

En l’occurrence, durant la période de référence de septembre 2014 à août 2015 
(douze mois), le salaire mensuel moyen de l’assurée s’était élevé à CHF 2'560.-. Le 
plafond de fluctuation de 20% préconisé par le Secrétariat d’Etat à l’économie 
(SECO) avait été dépassé durant les mois de janvier, octobre et novembre 2014, 
ainsi qu’en juillet et août 2015. Au vu de ces variations importantes, l’horaire de 
travail ne pouvait être considéré comme régulier, aucune perte de travail ne pouvait 
être reconnue dès septembre 2015 et, partant, aucune indemnité accordée.  

8. Par courrier du 19 janvier 2016, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans. 

Elle explique avoir travaillé 20 heures par semaine chez D_____ jusqu’en octobre 
2011, puis 15 heures par semaine à l’aéroport de Genève dès novembre 2011. En 
été 2013 et 2014, elle a « modifié son contrat de travail » pour travailler 30 à 40 
heures par semaine. Jusqu’alors, elle avait pu travailler pour son employeur plus de 
60 heures par mois, mais cela n’était plus possible, de sorte que son revenu mensuel 
d’environ CHF 1'000.- ne suffisait plus à couvrir ses charges.  

Sur le fond, la recourante répète qu’elle n’a jamais travaillé sur appel, comme en 
témoignent ses contrats de travail. Elle se défend également d’avoir dépassé le 
plafond de 20% évoqué par l’intimée en août 2015, mois durant lequel elle n’a 
travaillé que 54.75 heures.  

Par ailleurs, l’assurée se prévaut d’une libération de la période de cotisation, en 
relevant qu’elle a achevé, en février 2015, une maîtrise en sciences de l’éducation à 
l’Université de Genève, établissement auprès duquel elle poursuit son diplôme 
d’études de français.  

Enfin, elle s’étonne que les indemnités de chômage lui soient refusées alors qu’un 
collaborateur de l’intimée lui a pourtant affirmé qu’elles lui seraient versées. 

9. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 16 février, a conclu au rejet 
du recours. 

Elle souligne que le contrat liant la recourante à son employeur prévoit un salaire 
horaire et un horaire de travail hebdomadaire de 15 heures en moyenne, de sorte 

 
 
 

 

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qu’il ne garantit aucun volume minimal de travail et doit être qualifié de travail sur 
appel.  

Elle rappelle que, lorsqu’un horaire normal de travail n’a pas été convenu, un 
assuré ne subit, selon la jurisprudence, aucune perte de travail à prendre en 
considération, sauf si le temps de travail fourni sur appel avant l’interruption 
présente un caractère régulier sur une période relativement longue. Tel est le cas si 
les fluctuations mensuelles du temps de travail ne dépassent pas 20% du nombre 
moyen des heures de travail fournies mensuellement pendant une période 
d’observation de 12 mois. Si la période d’observation est comprise entre 6 et 12 
mois, ce taux est réduit en proportion.  

En l’occurrence, l’intimée soutient que l’horaire de travail ne peut être considéré 
comme régulier au vu des revenus touchés pendant la période de référence, qu’elle 
résume sous la forme du tableau mentionné ci-dessous. Au sujet dudit tableau, 
l’intimée précise, d’une part, qu’elle n’a pas pris en considération les mois de 
novembre et décembre 2014, durant lesquels la recourante a pris des vacances, 
d’autre part, qu’elle a augmenté les indemnités de l’assurance-accidents de 80% à 
100%, ce qui lui paraît favorable à l’assurée. 

 base vacances h 25% 

imprévu 

HTI accident total 

sept. 14 2'547.80 211.85 35.50 241.90  3'037.05 

oct. 14 2'736.30 227.55 358.55 222.35  3'544.75↑ 

janv. 15 1'005.40 83.60 9.30 96.25  1'194.55↓ 

mars 15 2'467.80 205.20 12.40 174.40  2'859.80 

avril 15 457.00 38.00 222.00 66.25 1’957.90 2'741.15 

mai 15   71.00  2'638.90 2'709.90 

juin 15     2'553.75 2'553.75 

juil. 15 2'599.20 216.15 37.00 270.35  3'122.70 

aout 15 1'251.05 104.05 231.10 242.20 1'303.45 3'131.85 

 27'325.40 

Sur la base dudit tableau, l’intimée obtient un revenu mensuel moyen de 
CHF 2'732.55. Elle explique que, comme le plafond de fluctuations s’élève à 16.7% 
pour 10 mois (10 x [20% / 12]), le salaire de l’assurée devrait être compris chaque 
mois entre CHF 2'276.20 et CHF 3'188.90 pour qu’un horaire de travail normal 

 
 
 

 

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puisse être reconnu. Or, la recourante a dépassé les limites énoncées en octobre 
2014 et janvier 2015, de sorte qu’elle ne peut prétendre à des indemnités de 
chômage. 

10. La recourante a répliqué le 8 mars 2016. 

Elle souligne derechef que la durée de son contrat de travail a été augmentée de 
15 à 30 heures par semaine. Elle réaffirme n’avoir jamais travaillé sur appel, 
ajoutant que cela n’a jamais été évoqué avec son employeur. Elle explique que si 
elle a effectué des heures supplémentaires, c’est parce qu’elle remplaçait des 
collègues absents. 

La recourante s’étonne que l’intimée retienne un dépassement du plafond de 16.7% 
en janvier 2015 alors qu’elle n’a touché, ce mois-là, qu’un salaire de CHF 1'062.05 
correspondant à 44 heures de travail.  

Les salaires retenus pour mai et juin 2015 lui paraissent aussi erronés, car son 
employeur lui a versé une avance de salaire en attendant que l’assurance-accidents 
statue sur son cas.  

Quant au mois d’août 2015, elle souligne n’avoir travaillé que 54 heures. 

Enfin, la recourante fait remarquer que l’intimée ne s’est pas déterminée sur une 
éventuelle libération de l’obligation de cotiser.  

À l’appui de ses écritures, la recourante produit notamment :  

- le contrat conclu le 25 avril 2014 avec son employeur, d’une durée déterminée 
du 1er au 30 mai 2014, faisant état d’une « augmentation temporaire à 30 heures 
par semaine pour le mois de mai 2014 »; 

- copie de son diplôme de maîtrise en sciences de l’éducation, orientation 
formation d’adultes, décerné par l’Université de Genève. 

11. Le 8 avril 2016, l’intimée a persisté dans ses conclusions en rejet du recours. 

Elle réaffirme que le contrat de l’assurée, qui ne prévoit pas de temps d’occupation 
minimal, relève du travail sur appel, quand bien même cette terminologie n’est pas 
employée expressément. Il y est stipulé « 15 heures hebdomadaires en moyenne », 
ce qui implique que l’assurée travaille tantôt moins, comme en janvier 2015, tantôt 
plus sous forme d’heures supplémentaires, comme en octobre 2014. Vu les fortes 
fluctuations de salaire, l’assurée ne peut prétendre à des indemnités de chômage. 

Quant à la libération de l’obligation de cotiser invoquée, elle n’entre pas en 
considération car la recourante n’a pas été empêchée de travailler par son cursus 
académique, dont les horaires sont adaptés pour permettre l’exercice d’une activité 
lucrative. L’intimée en veut pour démonstration un extrait du descriptif du Master 
en sciences de l’éducation figurant sur le site internet de l’Université de Genève. 

12. Cette écriture transmise à la recourante, la cause a été gardée à juger. 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 à 61 et 38 LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à l’indemnité de chômage, 
singulièrement sur la question de savoir si l’intéressée remplit les conditions de 
perte de travail à prendre en considération. 

4. Aux termes de l’art 8 al. LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage: 

a. s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10); 

b. s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11); 

c. s'il est domicilié en Suisse (art. 12); 

d.  s'il a achevé sa scolarité obligatoire, qu'il n'a pas encore atteint l'âge 
donnant droit à une rente AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de 
l'AVS; 

e. s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est 
libéré (art. 13 et 14); 

f. s'il est apte au placement (art. 15); et 

g. s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17). 

Selon l’art. 9 LACI, des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux périodes 
d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la loi (al. 1).  

Selon l’art. 13 al. 1 LACI, celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet 
effet, a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation remplit 
les conditions relatives à la période de cotisation. 

D’après l’art. 14 al. 1 let. a LACI, est libéré des conditions relatives à la période de 
cotisation celui qui, dans les limites du délai-cadre applicable à cette période, mais 
pendant plus de douze mois au total, n’était pas partie à un rapport de travail et, 
partant, n’a pu s’acquitter des conditions relatives à la période de cotisation pour le 

 
 
 

 

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motif qu’il suivait une formation scolaire, à condition qu’il ait été domicilié en 
Suisse pendant dix ans au moins. 

De jurisprudence constante, il doit exister un lien de causalité entre les motifs de 
libération énumérés à l’art. 14 al. 1er LACI et l’absence d’une durée minimale de 
cotisation. La libération des conditions relatives à la période de cotisation ne peut 
être admise que si l'assuré se trouvait dans l'impossibilité, pour l'un des motifs 
précités, d'exercer une activité salariée même à temps partiel ou qu'il n'était pas 
raisonnable d'exiger qu'il en exerçât une. Pour contrôler s'il existe un lien de 
causalité entre l'absence de période de cotisation et l'empêchement d'exercer une 
activité soumise à cotisation, la caisse doit examiner au cas par cas si l'assuré était 
effectivement empêché de travailler et dans quelle mesure. Un assuré dont la 
capacité de travail était par exemple réduite à 50 % pour cause de maladie ne peut 
pas être libéré des conditions relatives à la période de cotisation puisqu’il pouvait 
mettre à profit sa capacité de travail restante pour acquérir une période de cotisation 
suffisante (ATF 121 V 336). Le lien de causalité doit cependant être reconnu 
lorsque l’assuré a exercé une activité à temps partiel à hauteur de sa capacité de 
travail restante durant sa période d’empêchement. Tel est le cas si le taux d’activité 
et le taux d'empêchement d'exercer une activité soumise à cotisation constituant un 
motif de libération atteignent au total 100 % (Bulletin LACI Indemnité Chômage 
[ci-après : Bulletin IC], état au 1er janvier 2016, chiffre B184) 

5. a. L’assuré a droit à l’indemnité de chômage, entre autres conditions, s’il est sans 
emploi ou partiellement sans emploi (art. 8 al. 1 let. b LACI). La perte de travail 
des assurés partiellement sans emploi (art. 10 al. 2 let. b LACI) est prise en 
considération lorsqu’elle s’élève au moins à deux jours entiers de travail en l’espace 
de deux semaines (art. 5 OACI). 

Selon l’art. 11 LACI, il y a lieu de prendre en considération la perte de travail 
lorsqu’elle se traduit par un manque à gagner et dure au moins deux journées de 
travail consécutives (al. 1).  

b. Dans un contrat de travail sur appel, les parties conviennent que le temps de 
travail dépend du volume du travail, c’est-à-dire que le travailleur est occupé au cas 
par cas sans droit de se voir donner du travail. Aucun temps d’occupation minimum 
n’étant convenu contractuellement, cette forme de travail sur appel ne garantit au 
travailleur ni un certain volume d’occupation, ni un certain revenu ; il ne subit dès 
lors, dans les périodes où il n’est pas appelé à travailler, ni perte de travail, ni perte 
de gain au sens de l’art. 11 al. 1 LACI, puisqu’il ne peut y avoir de perte de travail à 
prendre en considération que si un temps de travail hebdomadaire normal a été 
convenu entre l’employeur et le travailleur (Bulletin IC, chiffre B95). Si le contrat 
stipule que le salarié ne travaille que sur appel de l’employeur et qu’il n’est pas 
obligé d’accepter les missions proposées, le temps de travail résultant de cet accord 
spécial doit être considéré comme normal et le travailleur n’a partant pas droit à 
l’indemnité de chômage pour le temps où il n’est pas appelé à travailler. 

 
 
 

 

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Par conséquent, selon la jurisprudence, le travailleur sur appel ne subit en principe 
pas de perte de travail, respectivement pas de perte de gain à prendre en 
considération lorsqu’il n’est pas appelé, car le nombre de jours où il est amené à 
travailler est considéré comme normal. Exceptionnellement, lorsque les appels 
diminuent après que l’assuré a été appelé de manière plus ou moins constante 
pendant une période prolongée (période de référence), une telle perte de travail et 
de gain peut être prise en considération. Plus les appels ont été réguliers, plus la 
période de référence sera courte. En revanche, si la fréquence des appels varie d’un 
mois à l’autre et que la durée des interventions subit d’importantes fluctuations, la 
période de référence sera d’autant plus longue. L’horaire de travail normal ne peut 
être calculé simplement sur la moyenne (ATF 107 V 61 consid. 1 et les références 
citées ; ATFA non publié du 20 janvier 2006, C 304/05, consid. 2.1). 

Pour qu'un temps de travail puisse être présumé normal, il faut que ses fluctuations 
mensuelles ne dépassent pas 20%, en plus ou en moins, du nombre moyen des 
heures de travail fournies mensuellement pendant la période d'observation de douze 
mois ou 10% si cette période est de six mois seulement. Si les fluctuations 
dépassent ne serait-ce qu'un seul mois le plafond admis, il ne peut plus être question 
d'un temps de travail normal et, en conséquence, la perte de travail et la perte de 
gain ne peuvent pas être prises en considération (Bulletin IC, chiffre B97). 

Le Tribunal fédéral des assurances a laissé ouverte la question de la légalité de la 
directive du SECO, en tant qu’elle fixe un plafond de 20%, respectivement de 10%, 
pour les fluctuations mensuelles permettant une indemnisation de la perte de gain 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 304/05 du 20 janvier 2006 consid. 2.3). 
Cela étant, dans une affaire concernant un agent de sécurité, qui travaillait sur appel 
depuis plus d’une année, le Tribunal fédéral des assurances a estimé que des 
variations mensuelles allant de moins 41% à plus 47% par rapport au salaire moyen 
réalisé durant les douze derniers mois, étaient trop importantes pour admettre une 
durée de travail normale et donc une perte de travail à prendre en considération 
(arrêt du Tribunal fédéral C 8/06 du 1er février 2007, consid. 4.3). 

Selon les chiffres B97a et B97b du Bulletin IC, aussi bien lors de l'ouverture d'un 
premier délai-cadre que d'un délai-cadre consécutif, il convient de déterminer 
jusqu’à quand, lorsqu'il commence à durer, un rapport de travail sur appel qui avait 
été accepté initialement pour diminuer le dommage peut être pris en compte sans 
entraîner une négation du droit pour absence de perte de travail. Ni la LACI, ni 
l'OACI n'indiquent à partir de quel moment un rapport de travail sur appel entraîne 
une négation du droit pour absence de perte de travail. Il n'est ainsi pas possible 
d’établir une durée de référence qui pourrait s’appliquer à tous les cas de ce type. Il 
faut partir du principe qu'un rapport de travail qui a été accepté pour diminuer le 
dommage n'entraîne pas systématiquement une suppression du droit aux 
indemnités. Cependant, plus le rapport de travail sur appel s'inscrit dans la durée, 
plus il faut partir de l'idée que cette nouvelle situation professionnelle revêt un 
caractère de normalité pour l'assuré. Parallèlement, plus les rapports de travail vont 

 
 
 

 

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durer, plus le principe de diminution du dommage perdra de sa pertinence. A titre 
indicatif, une activité sur appel qui dure depuis plus d'un an peut être qualifiée de 
normale. Dès lors, les périodes où l'assuré n'est pas appelé n'engendrent pas de 
perte de travail à prendre en considération. 

6. Selon l’art. 23 al. 2bis LACI, lorsque des personnes qui rempliraient les conditions 
pour être libérées des exigences relatives à la période de cotisation ont exercé, en 
même temps, une activité soumise à cotisation pendant douze mois au moins dans 
les limites du délai-cadre de cotisation, leur gain assuré est calculé en fonction du 
salaire touché et du montant forfaitaire réduit en proportion du taux d'occupation. 

Ce mode de calcul s'applique à condition toutefois, précise l'art. 40c OACI, que le 
taux d'occupation et le taux d'empêchement (lié au motif de libération) atteignent au 
total 100%. Lorsque le taux d'empêchement est moindre, il n'y a aucune raison de 
mettre l'assuré au bénéfice d'une règle d'indemnisation originairement applicable en 
cas de libération. Avant juillet 2003, les personnes qui avaient travaillé à temps 
partiel et qui avaient été empêchées de travailler pour l'autre temps partiel étaient 
indemnisées sur la base du salaire obtenu. Depuis juillet 2003, ces personnes 
bénéficient d'une augmentation de leur gain assuré par le truchement d'un 
supplément correspondant au montant forfaitaire proportionnel au taux 
d'indisponibilité (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 
2014, n°38 et 41 ad. art. 23 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_318/2011 du 22 
mars 2011). 

Selon l’art. 41 let. a OACI, le gain assuré des personnes qui sont libérées des 
conditions relatives à la période de cotisation ou qui sont au terme d’une formation 
professionnelle est fixé, pour les personnes titulaires d’un diplôme de formation de 
niveau tertiaire (haute école ou formation professionnelle supérieure ou 
équivalente), à 153 francs par jour. 

7. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 

 
 
 

 

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de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci 
a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 

8. a. En l’espèce, même si le contrat conclu par les parties en octobre 2011 et 
reconduit pour une durée indéterminée mentionne une durée hebdomadaire de 
travail de 15 heures en moyenne sur l’année civile - laquelle devrait théoriquement 
procurer à l’assurée un revenu mensuel moyen de l’ordre de CHF 1'485.- bruts 
(60 heures x 24.75 de salaire horaire) -, force est de constater que, dans les faits, la 
recourante a perçu durant la période précédant sa demande d’indemnités de 
chômage des revenus particulièrement irréguliers et d’ampleur supérieure à ce 
qu’elle pouvait escompter sur la base de son contrat.  

En effet, comme le fait remarquer l’intimée, il ressort des décomptes de salaire 
établis au cours de l’année ayant précédé la demande d’indemnité de chômage que 
la recourante a perçu, de septembre 2014 à août 2015 - et abstraction faite des mois 
de novembre et décembre 2014 durant lesquels elle a pris des vacances -, un salaire 
mensuel moyen de CHF 2'732.55 (CHF 27'325.40 / 10). En application des 
principes exposés ci-dessus, un temps de travail normal serait admissible si les 
fluctuations de son salaire mensuel ne dépassaient pas 16.7% (10 mois x [20% / 
12]), autrement dit si le montant dudit salaire restait systématiquement compris 
dans une fourchette allant de CHF 2'276.20 à CHF 3'188.90.  

Or, tel n’est pas le cas ici, puisque pendant la période de référence prise en 
considération par l’intimée, le salaire de la recourante a varié entre CHF 1'194.55 
en janvier 2015 et CHF 3'544.75 en octobre 2014, ce qui correspond à des 
fluctuations allant de moins 56% à plus 17% par rapport à la moyenne de 
CHF 2'732.55. 

Que l’on tienne compte ou non des mois durant lesquelles l’assurée a été 
partiellement incapable de travailler et que l’on étende ou non la période 
d’observation, les fluctuations salariales dépassent le seuil admis par la 
jurisprudence. Ainsi, si l’on devait étendre cette période à deux ans tout en 
continuant d’observer les fluctuations par rapport à la moyenne annuelle, on 
aboutirait à un revenu mensuel moyen  de CHF 2'920.- (CHF 35'042.50 / 12) entre 
septembre 2013 et août 2014, et des dépassements du plafond de fluctuation en 
septembre et décembre 2013 ainsi que durant les mois de janvier, mars, avril, mai et 
août 2014 (- 24% ; + 57% ; -35% ; -23% ; -36% ; +57% ; - 47% ; cf. pièce 9 
intimée). S’y ajouteraient les écarts constatés en octobre 2014 et janvier 2015.  

 
 
 

 

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De telles fluctuations, y compris à la baisse, sont manifestement inhérentes à 
l’activité exercée par la recourante et ne sont pas indemnisables par l’assurance-
chômage. 

b. L’assurée allègue que la durée de son travail, fixée initialement à 15 heures en 
moyenne par semaine, aurait été augmentée à 30 heures par semaine, puis réduite 
subséquemment, d’où l’existence d’une perte de travail à prendre en considération. 

On relèvera que le contrat qu’elle produit à l’appui de cette allégation fait certes 
allusion à une « augmentation à 30 heures par semaine », mais ne concerne que le 
mois de mai 2014. 

Par conséquent, même si l’on devait faire abstraction des règles relatives au travail 
sur appel, on ne verrait pas que la recourante ait subi une quelconque perte de 
travail, puisque son employeur ne lui a jamais garanti contractuellement, hormis au 
mois de mai 2014, plus de 15 heures de travail en moyenne par semaine. 

c. Faute de perte de travail au sens de l’art. 11 LACI, la recourante n’a pas droit à 
l’indemnité de chômage pour les baisses de salaire qu’elle subit dans son activité 
professionnelle, exercée jusqu’ici à un taux moyen d’environ 70 % (CHF 2'732.55 / 
CHF 24.75 = 110.4 h. par mois, soit 27.6 h. par semaine ; 27.6 h. / 40 h. = 69 %).  

9. a. Reste à examiner si elle peut prétendre à l’indemnité pour le taux d’environ 30% 
qu’elle n’a pas consacré jusqu’ici à son activité lucrative et qu’elle souhaite 
apparemment mettre à profit dans un emploi à plein temps.  

b. La recourante a achevé en février 2015 - soit dans le délai-cadre de cotisations 
courant du 22 septembre 2013 au 21 septembre 2015 - une maîtrise en sciences de 
l’éducation à l’Université de Genève. Se pose dès lors la question d’un éventuel 
motif de libération de la période de cotisations au sens de l’art. 14 al. 1 let. a LACI. 

L’intimée fait valoir qu’un tel motif n’entre pas en considération, car la recourante 
n'aurait pas été empêchée de travailler par son cursus académique. 

c. La Cour constate que la question de savoir si et dans quelle mesure le cursus en 
question aurait empêché la recourante d’exercer une activité salariée au-delà des 
70% accomplis n’est précisément pas d’être jugée en l’état, faute d’avoir été 
suffisamment élucidée (cf. infra let. d). Elle paraît toutefois importante pour statuer 
sur le droit éventuel de la recourante à l’indemnité de chômage.  

En effet, selon la jurisprudence et la doctrine, un assuré ayant exercé une activité 
lucrative à temps partiel dans le délai-cadre ne peut se prévaloir d’un empêchement 
(lié ici à une formation) pour l’autre temps partiel que si la somme de son taux 
d’occupation dans l’activité lucrative et de son taux d’empêchement atteint 100%. 
Cela signifie que durant son empêchement, l’assuré doit avoir travaillé à hauteur de 
sa capacité de travail restante (Bulletin IC, chiffres B184, C17 et C19 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_318/2011 consid. 6.2).  

 
 
 

 

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d. Or, dans le cas présent, le dossier ne contient aucune information précise sur 
l’horaire du Master en sciences de l’éducation qu’a suivi l’assurée jusqu’en février 
2015, de sorte que l’on ne parvient pas à déterminer si cette dernière a été 
empêchée ou non d’exercer une activité soumise à cotisation à concurrence de 30% 
environ. En d’autres termes, on ignore si, en travaillant de manière irrégulière mais 
à un taux moyen d’environ 70%, l’assurée exploitait pleinement sa capacité 
résiduelle de travail, auquel cas elle pourrait éventuellement  justifier d’un motif de 
libération pour le solde de 30% et prétendre à une indemnité de chômage réduite 
calculée sur une base forfaitaire (art. 41 OACI), en admettant qu’elle remplisse les 
autres conditions du droit à l’indemnité.  

Enfin, on relèvera que l’intimée, partant du postulat que les études de l’assurée ne 
l’ont pas empêchée de travailler mais sans instruire la question, n’a pas examiné 
non plus si le Master en sciences de l’éducation a été suivi pendant plus de douze 
mois au total dans les limites du délai-cadre de cotisation, ni s’il devait être qualifié 
de formation au sens de l’art. 14 al. 1 LACI. Elle ne s’est pas davantage penchée 
sur les autres conditions du droit à l’indemnité de chômage (art. 8 let. a et f LACI 
notamment).   

10. Il n’appartient pas à la juridiction cantonale de suppléer aux carences de 
l’instruction entreprise par l’administration ni de statuer à sa place sur des points à 
propos desquels cette dernière ne s’est pas encore prononcée (ATF 131 V 164 
consid. 2.1). 

Partant, le recours est partiellement admis et la décision litigieuse annulée. La cause 
est renvoyée à l’intimée, à charge pour elle de compléter l’instruction s’agissant du 
motif de libération allégué par l’assurée (14 al. 1 let. a LACI), puis de statuer à 
nouveau sur le droit à l’indemnité de chômage.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA et 89H al. 4 LPA). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule la décision du 28 octobre 2015 et la décision sur opposition du 
18 décembre 2015. 

4. Renvoie le dossier à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le