# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9fe8f7e2-cda4-5437-84bd-b808c588de8c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-04-01
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 01.04.2015 605 2013 78
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2013-78_2015-04-01.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2013 78

Arrêt du 1er avril 2015

Ie Cour des assurances sociales

Composition Présidente: Anne-Sophie Peyraud
Juges: Josef Hayoz, Marianne Jungo
Greffier-stagiaire: Simone Schürch

Parties A.________, recourante, représentée par Me Hervé Bovet, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée     

Objet Assurance-invalidité – suppression de rente par voie de 
reconsidération 

Recours du 22 avril 2013 contre la décision du 20 mars 2013

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considérant en fait

A. A.________, née en 1971, domiciliée à B.________, a subi un accident de la circulation le 
25 janvier 2000 lui ayant causé une fracture vertébrale D7-D8 ainsi que des plaies à la main et au 
pied gauches.

A compter du 1er janvier 2005, elle perçoit une rente de 50 % de son assureur LAA, pour les 
atteintes physiques en lien avec l'accident considéré, décision confirmée le 30 novembre 2006 par 
l'Instance de céans sur recours (5S 2006 78) puis par le Tribunal fédéral (U 73/07) le 5 septembre 
2007. 

Depuis le 1er juillet 2001, elle est en outre au bénéfice d'une rente AI entière, fondée sur un taux 
d'invalidité de 76 %, succédant à une demi-rente de 61 %, allouée du 25 janvier 2001 au 30 
juin 2001, octroyée par décision du 22 novembre 2002.

Par décision du 20 mars 2013, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: 
OAI) confirmant un projet de décision du 26 novembre 2012, non sans l'avoir soumise à un 
examen rhumatologique et psychiatrique, a décidé de lui supprimer toute rente, toujours en 
application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité mais en tenant compte d'une répartition 
différente entre activité lucrative (80 % au lieu de 60 %) et tâches ménagères (20 % au lieu de 
40 %). Il est en effet d'avis que la décision d'octroi était manifestement erronée au motif que 
l'assurée aurait été depuis octobre 2001 déjà en mesure de reprendre son ancienne activité 
professionnelle.

B. Contre cette décision, A.________, représentée par Me Hervé Bovet, avocat, interjette 
recours de droit administratif le 22 avril 2013 auprès du Tribunal cantonal. Elle conclut, avec suite 
de frais et dépens, principalement, au maintien de sa rente entière et, subsidiairement, à la mise 
sur pied d'une expertise pluridisciplinaire et à un entretien avec l'office intimé. A l'appui de ses 
conclusions, elle fait valoir pour l'essentiel que ce dernier ne dit mot sur les constatations 
médicales faites au début des années 2000 et qui ont précisément abouti à la décision d'octroi de 
rente. Elle reproche à l'OAI de se référer à un rapport de 2011 du Dr C.________, médecin 
d'arrondissement CNA remplaçant, alors qu'il n'en existerait qu'un seul émanant de ce médecin, 
mais datant de 2001, sans toutefois qu'on puisse le trouver au dossier constitué. Cela étant, 
l'examen rhumatologique du 21 mai 2012, qui évoque cette pièce, ne permet pas non plus de dire 
en quoi les avis médicaux pris en considération dans la décision du 22 novembre 2002 seraient 
erronés. A son sens, des conclusions divergentes entre médecins justifient un avis neutre, d'autant 
plus lorsqu'une rente entière a été versée durant plus de 12 ans.

Une avance de frais de 800 francs a été versée le 2 mai 2013.

La demande de restitution de l'effet suspensif a été rejetée le 12 juin 2013.

Dans ses observations du 9 octobre 2013, l'autorité intimée propose le rejet du recours. Elle 
indique que le rapport du Dr C.________ figure bel et bien au dossier et qu'il attestait, déjà en 
2001, que la reprise de son activité en tant qu'employée de bureau avec pleine capacité, 
permettant tout au plus quelques changements de position, était exigible de la part de l'assurée, ce 
que confirme le médecin de son service médical régional (ci-après: SMR) dans son rapport du 12 
novembre 2012. Ainsi, lorsque la décision d'octroi a été rendue, il n'y avait (déjà) pas d'arguments 
pour justifier la non-reprise de son ancien travail. Partant, la décision peut être qualifiée de 

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manifestement erronée. Les examens rhumatologique et psychiatrique réalisés en 2012 viennent 
au demeurant confirmer ce qui précède.

Dans ses contre-observations du 6 décembre 2013, la recourante conteste le caractère 
manifestement erroné de la décision de 2002. En particulier, elle constate que le rapport du Dr 
C.________ est l'un parmi d'autres ayant servi à l'époque à admettre l'octroi d'une demi- puis 
d'une rente entière. Elle fait en outre valoir que les évaluations médicales actuelles sont dénuées 
de pertinence puisqu'elles se fondent sur des appréciations médicales de l'époque qu'elle estime 
incomplètes, notamment celle du rhumatologue SMR. Enfin, elle reproche à l'OAI de n'avoir pas pu 
participer au choix des experts et conteste également, dans ce contexte, la validité de l'enquête 
ménagère.

Dans ses ultimes remarques du 16 janvier 2014, l'OAI observe en particulier que l'assurée n'a pas 
un droit de participation quant au choix de l'enquêteur à domicile ni quant à celui de son médecin 
SMR.

Axa Winterthur Fondation LPP, à qui la décision attaquée a été notifiée, a déclaré le 22 janvier 
2014 renoncer à s'exprimer sur le litige.

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que nécessaire à la solution du litige.

en droit

1. Interjeté en temps utile et dans les formes légales par une assurée directement touchée par 
la décision attaquée et dûment représentée, le recours est recevable.

2. Le litige porte sur la suppression, par la voie de la reconsidération, de la rente entière 
d'invalidité octroyée à la recourante depuis le 1er juillet 2001, succédant à une demi-rente, le tout 
octroyé par décision du 22 novembre 2002.

a) En vertu de l'art. 17 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales, applicable en vertu du renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.

Toutefois, même si les conditions de l'art. 17 LPGA précité ne sont pas réunies, une rente peut 
être supprimée par voie de reconsidération. 

En effet, selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement passées 
en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance 
notable. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est sans 
nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment où cette 
décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 
et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée 
du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un 
changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération 

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(ATF 117 V 8 consid. 2c, 115 V 308 consid. 4a/cc). Pour des motifs de sécurité juridique, 
l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument 
autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de 
longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une 
nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une 
inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions 
matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou 
de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation 
antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la 
décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (Tribunal fédéral, arrêts 
9C_7/2014 du 27 mars 2014 consid. 3.1, 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2 et I 907/06 
du 7 mai 2007 consid. 3.2.1).

Pour pouvoir qualifier une décision de manifestement erronée, il ne suffit pas que l'assureur social 
ou le juge, en réexaminant l'un ou l'autre aspect du droit à la prestation d'assurance, procède 
simplement à une appréciation différente de celle qui avait été effectuée à l'époque et qui était, en 
soi, soutenable. Le caractère inexact de l'appréciation doit bien plutôt résulter de l'ignorance ou de 
l'absence - à l'époque - de preuves de faits essentiels (Tribunal fédéral, arrêt 9C_95/2014 du 27 
mai 2014 consid.6.1).

b) D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la notion d'invalidité est, en 
principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-
invalidité. Dans ces trois domaines, en raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient 
d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et 
assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela 
n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et 
de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur ne peut se 
contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre 
assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se justifierait pas. D'un autre côté, l'évaluation de 
l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la 
décision rendue par l'autre. A tout le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en 
force ne peut pas rester simplement ignorée. Elle doit au contraire être considérée comme un 
indice d'une appréciation fiable et, par voie de conséquence, prise en compte ultérieurement dans 
le processus de décision par le deuxième assureur (Tribunal fédéral, arrêt U 323/04 du 30 août 
2005 consid. 4.1; cf. ég. ATF 131 V 362).

3. En l'espèce, dans le cadre de la révision d'office du droit à la rente de l'assurée, des 
investigations médicales ont été mises en oeuvre. Ainsi, un examen rhumatologique a été réalisé 
par la Dresse D.________, spécialiste FMH en rhumatologie, médecine physique et réhabilitation, 
attachée au SMR, et une expertise psychiatrique confiée au Dr E.________, FMH en psychiatrie et 
psychothérapie.

a) Dans son rapport, le Dr E.________ ne retient aucun diagnostic psychiatrique avec 
influence sur la capacité de travail et, sans une telle répercussion, il pose celui de dysthymie (F 
34.1) (expertise du 18 septembre 2012, dossier OAI, pièce 489). En particulier, le psychiatre exclut 
expressément l'existence d'un syndrome douloureux somatoforme persistant (expertise précitée, 
dossier OAI, pièce 487), tout en discutant malgré tout les différents critères posés par le Tribunal 
fédéral pour reconnaître à un tel syndrome ou, ici, au tableau fribromyalgique évoqué par la 

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rhumatologue SMR, une influence sur la capacité de travail (expertise précitée, dossier OAI, pièce 
488). 

Dans son rapport du 11 juin 2012, celle-ci ne retient aucun diagnostic avec influence sur la 
capacité de travail. Sans une telle influence, elle note l'existence d'une fibromyalgie, de cervico-
dorso-lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs très modérés in status post-fracture des 
plateaux supérieurs D8 et D9 et suspicion d'un syndrome du tunnel carpien bilatéral (rapport du 
11 juin 2012, dossier OAI, pièce 459). Elle relève que les diverses investigations radiologiques et 
neurologiques effectuées ont permis de conclure à une stabilisation osseuse, avec comme seule 
séquelle une diminution de l'espace inter-somatique D7-D8 et à une absence de lésion 
neurologique. Elle note en revanche qu'au cours de l'évolution s'est développée une 
symptomatologie ostéoarticulaire ubiquitaire laquelle, outre les cervico-dorso-lombalgies relevées 
ci-dessus, comporte des arthralgies migrantes touchant toutes les articulations et des myalgies 
diffuses. Le status ostéoarticulaire et neurologique rachidien est dans les limites de la norme. On 
relève cependant 5/5 signes de non organicité de Waddell et 18/18 trigger points douloureux à la 
palpation (rapport précité, idem). 

La Dresse D.________ évoque l'avis du Dr C.________ exprimé en 2001 et rejoint celui du 
rhumatologue F.________ émis en février 2012 en ce sens qu'il ne persisterait chez la recourante 
que des plaintes subjectives à mettre difficilement en lien avec les constatations cliniques et 
radiologiques. En revanche, la présence de signes de non organicité et de nombreux points 
douloureux, associés à une symptomatologie algique ubiquitaire, avec fatigue chronique et 
troubles du sommeil, évoquent, à l'instar de son confrère rhumatologue, une fibromylagie (rapport 
précité, idem). 

Aussi, estime-t-elle que, depuis octobre 2001 déjà, l'assurée était susceptible de reprendre une 
activité professionnelle comme employée de commerce à temps complet (rapport précité, dossier 
OAI, pièce 458). Elle confirme sa position en date du 12 novembre 2012, estimant que, dès le 
rapport du Dr C.________, "nous avions les éléments médicaux en main pour admettre qu'une 
activité comme employée de commerce était possible à plein temps, parce qu'il n'y avait pas 
d'argument organique pour justifier une non-reprise de travail dans l'activité sédentaire exercée 
(employée de commerce) par [l'assurée]" (dossier OAI, pièce 499). 

Le Dr F.________, dans un bref rapport du 10 février 2012, retient effectivement le diagnostic de 
syndrome fibromyalgique floride décompensé, de cervico-dorso-lombalgies chroniques 
secondaires à une fracture-tassement D8-D9 et de status après cure d'une luxation récidivante de 
l'articulation MT P2 du pied droit (dossier OAI, pièce 446). Il indique suivre l'assurée depuis juin 
2009. Dans un courrier du 9 mars 2013 adressé au mandataire de cette dernière, il précise que la 
capacité de travail de sa patiente est nulle mais en raison de son déconditionnement, constaté dès 
le début des consultations chez lui (courrier du 9 mars 2013, dossier OAI, pièce 519). 

Quant au Dr C.________, dans ce fameux rapport d'octobre 2001, il observe en effet que les 
constatations objectives et les délais écoulés rendent exigible une reprise de l'activité d'employée 
de bureau avec une pleine capacité permettant tout au plus quelques changements de position 
chaque heure pour éviter le maintien d'une position immobile de façon prolongée (rapport du 10 
octobre 2001, dossier OAI, pièce 44). 

b) Malgré ce rapport du Dr C.________ et l'avis de la Dresse D.________, il n'apparaît 
toutefois pas que la décision initiale d'octroi d'une rente ait été manifestement erronée comme le 
prétend l'OAI, en raison d'une capacité de travail entière dans son ancienne activité déjà en 2001. 

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Il ressort en effet de l'ensemble du dossier médical que l'avis exprimé par le Dr C.________ était 
l'un parmi d'autres, d'autres qui, au contraire, estimaient que l'assurée présentait une incapacité de 
travail dans son activité d'employée de commerce. Ainsi, les médecins consultés entre 2000 et 
2002 (date de la décision initiale d'octroi), voire 2004, se sont exprimés sur sa capacité résiduelle 
de travail de manière globale, soit compte tenu de l'ensemble de ses problèmes. Ils ont retenu 
qu'elle pouvait reprendre son ancien emploi mais à des taux situés entre 30 et 50 % d'un plein 
temps, exception faite de ses médecins traitants, la Dresse G.________, médecin généraliste, puis 
le Dr H.________, FMH en rhumatologie, en 2004. En avril 2000, le Dr I.________, FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, alors chef de clinique du service 
de l'hôpital où elle a été hospitalisée, était d'avis qu'elle pouvait reprendre son travail à 50 % 
(rapport du 28 avril 2000, dossier OAI, pièce 111). En juillet 2000 également, le Dr J.________, 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a estimé qu'elle pouvait 
travailler à 50 % dans son ancien emploi, après avoir attesté une courte période d'incapacité totale 
de travail (rapport du 10 juillet 2000, dossier OAI, pièce 117). A sa sortie d'un séjour en clinique de 
réadaptation en avril 2001, le Prof. Dr K.________, FMH en médecine physique et réadaptation et 
en rhumatologie, propose la reprise de son travail à raison de 3 x ½ jour par semaine, soit le 50 % 
de son ancienne activité, ce qui équivaut à un 30 % plein temps (rapport du 5 avril 2001, dossier 
OAI, pièce 168). Le Dr H.________ évoque à son tour, en août 2002, rigoureusement la même 
solution (rapport du 26 août 2002, dossier OAI, pièce 269). Le Dr L.________, FMH en chirurgie 
orthopédique, en octobre 2000, était pour sa part d'avis qu'elle devrait pouvoir reprendre ses 
activités à 75 % (75 % x 60 % = 45 %) dès le mois de novembre suivant et de tenter de reprendre 
son emploi en plein dès la mi-décembre (rapport du 18 octobre 2000, dossier OAI, pièce 136); en 
février suivant, toutefois, il confirme une capacité de travail actuelle de 25 % seulement (rapport du 
7 février 2011, dossier OAI, pièce 153). Manifestement, devant ces différents rapports médicaux, 
la thèse soutenue par le Dr C.________ est loin d'être partagée par ses confrères. A tout le moins 
ne permet-elle pas d'admettre que la décision qui a octroyé à l'assurée des prestations AI (demi-
rente puis rente entière) était dans son ensemble manifestement erronée au sens où l'entend la 
jurisprudence, s'agissant qui plus est de la capacité de travail, question comportant une large dose 
d'appréciation.

c) Cela étant, dans le cadre du volet LAA, l'assurée a été mise au bénéfice d'une rente de 
50 %, octroyée par décision du 26 février 2005, confirmée sur opposition le 1er juin 2005. Saisie 
d'un recours (5S 2006 78), l'Instance de céans a confirmé ce taux d'invalidité par jugement du 
30 novembre 2006, tout comme le Tribunal fédéral (U 73/07) le 5 septembre 2007, sur la base en 
outre d'une expertise réalisée en 2004 à M.________ sur mandat de l'assureur-accidents - dont on 
ne trouve par ailleurs aucune trace au dossier constitué par l'OAI ni aucune mention dans le 
rapport de la Dresse D.________ - dont les spécialistes confirment, après un travail de 
reconditionnement, l'existence chez la recourante d'une capacité résiduelle de travail de 50 % 
dans son ancienne activité. 

L'Instance de céans ne peut pas faire fi de ces deux arrêts, résultant d'une analyse complète de 
l'ensemble du dossier médical de la recourante à l'époque, étant précisé que l'appréciation de sa 
capacité de travail du point de vue assurance-accidents reposait exclusivement également sur ses 
problèmes somatiques. Or, le taux de capacité de travail retenu dans le dossier LAA, sur la base 
des rapports ci-dessus rappelés, met en lumière que celui, nul, admis dans la décision initiale de 
l'OAI de 2002 pour la seconde période à partir du mois de juillet 2001 était en revanche pour sa 
part manifestement erroné. Ce taux nul à compter du 6 avril 2001 repose en effet sur un unique et 
très bref rapport médical intermédiaire établi par la Dresse G.________ après le séjour de sa 

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patiente en clinique de réhabilitation et une tentative de reprise du travail à la demi-journée durant 
uniquement trois jours (rapport du 4 mai 2001, dossier OAI, pièce 175; notice téléphonique du 26 
avril 2001, dossier OAI, pièce 174). La doctoresse n'a fait qu'indiquer une incapacité totale sans 
donner aucune précision sur les motifs de l'aggravation attestée. Surtout, d'autres rapports, 
comme déjà relevé, antérieurs comme concomitants à cette date, admettent de manière étayée 
une capacité partielle de travail, tout en relevant la problématique du déconditionnement de 
l'assurée. A cet égard apparaît particulièrement pertinent l'avis du Prof. Dr K.________ (rapport du 
5 avril 2001, dossier OAI, pièce 170). Contrairement à ce qui précède pour le rapport du Dr 
C.________, l'avis de la Dresse G.________ ici en discussion n'est pas une appréciation parmi 
celles d'autres médecins mais un avis lapidaire, ne comportant aucune motivation et sans valeur 
probante; à tout le moins sa position ne peut-elle que correspondre aux plaintes de sa patiente 
après un essai difficile de reprise du travail, soit une appréciation valable sur l'instant et 
certainement pas une projection sur le long terme. Partant, la décision lui octroyant une rente 
entière fondée sur une capacité de travail nulle apparaît manifestement erronée. 

Pour la première période, l'OAI a retenu en revanche une capacité de travail de 25 %. Même si ce 
taux paraît résulter d'une appréciation plutôt favorable de sa capacité de travail, il n'apparaît pas 
dénué de toute pertinence à la lumière des rapports médicaux de l'époque. Il sied ainsi de retenir 
cette capacité de travail résiduelle à l'issue du délai d'attente.

d) En outre, l'Instance de céans ne peut pas confirmer, sur la base des avis du Dr 
E.________ et de la Dresse D.________ que l'assurée dispose actuellement d'une capacité de 
travail entière dans son ancienne profession. Dans l'arrêt précité, le Tribunal fédéral a relevé que 
la fibromyalgie dont l'assurée s'est prévalue devant lui "n'a été attestée par aucun des nombreux 
autres médecins qui ont examiné le cas. En particulier, elle n'a pas été mentionnée par les experts 
[de M.________] (rapport du 12 janvier 2004) au terme d'examens approfondis effectués le 9 
janvier 2004, soit bien après la date attestée des premiers soins prodigués pour cette affection", 
expertise dont la Dresse D.________ n'a manifestement pas eu connaissance lorsqu'elle a rédigé 
son rapport de 2012. En outre, dans son expertise psychiatrique de 2012, le spécialiste 
E.________ exclut expressément notamment l'existence d'un syndrome douloureux somatoforme 
persistant. Il a en revanche passé en revue les différents critères permettant d'admettre 
néanmoins une influence sur la capacité de travail d'une fibromyalgie pour y répondre par la 
négative. Si ce dernier diagnostic est d'abord un diagnostic rhumatologique et celui de trouble 
somatoforme douloureux un diagnostic psychiatrique, ces affections sont toutefois traitées de 
manière identique, s'agissant de leurs effets sur la capacité de travail. On constate ainsi une 
certaine contradiction entre la rhumatologue qui retient une fibromyalgie et le psychiatre qui exclut 
un trouble somatoforme. En outre, ce faisant, l'expert-psychiatre confirme ainsi l'avis des experts 
de M.________ émis en 2004, confirmé par l'Instance de céans puis par le Tribunal fédéral. Dans 
ces circonstances, les conclusions du Dr E.________ et de la Dresse D.________, dont l'avis ne 
peut en outre être tenu pour complet, n'ayant pas eu connaissance de l'expertise de M.________, 
ne sauraient ainsi lier l'Instance de céans compte tenu de ces contradictions et permettre de 
conclure à une pleine capacité de travail dans son ancienne profession. En soi, dès lors que 
l'octroi de la rente initiale n'était pas manifestement erroné, la capacité entière de travail retenue 
pourtant par les deux médecins pourrait, malgré les dénégations de la Dresse D.________, 
reposer sur une évolution de la symptomatologie douloureuse entre 2004 et 2012 sur la base 
notamment du constat de l'absence de signes de non organicité relevée par M.________ encore 
en 2004 et de leur présence en 2012 selon les observations de la rhumatologue. Toutefois, cette 
question peut rester ouverte, dans la mesure où l'existence ou non d'un motif de révision du point 

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de vue médical n'a pas été discutée par les parties (droit d'être entendu et éventuelle substitution 
de motifs) et que l'amélioration de son état de santé conduisant à une capacité entière de travail 
dans son ancienne activité n'est, à ce stade, pas établie de manière vraisemblable. Aussi, le calcul 
du taux d'invalidité dans la part réservée à l'activité lucrative doit-il se faire sur la base d'une 
capacité résiduelle de travail de 25 % dans son ancienne activité.

e) En revanche, les parties ont toutes deux admis que la répartition entre activité lucrative 
et tâches ménagères devait passer à 80 %/20 %. 

S'agissant de la part réservée à l'activité lucrative, le calcul effectué par l'OAI ne peut pas être 
repris dans son principe car il comporte une erreur. Il n'est en effet pas le résultat de la différence 
entre le taux d'activité professionnelle (60 % en 2002, 80 % aujourd'hui) et la capacité de travail 
médicalement attestée (25 % en 2002 et aujourd'hui). L'incapacité de travail subie par l'assurée 
s'élève ainsi à 35 % en 2002, respectivement à 55 % en 2012, entraînant une perte de gain du 
même taux (cf. ATF 125 V 146; Tribunal fédéral, arrêt I 151/06 du 29 juin 2007 consid. 7.2, pour un 
exemple chiffré). 

S'agissant de la part destinée aux tâches ménagères, une nouvelle enquête a été réalisée en 
juillet 2012, laquelle retient des empêchements à hauteur de 29.70 % au lieu des 40.6 % fixés en 
2002. La recourante se borne à contester les résultats de l'enquête en vrac, sans dire aucunement 
en quoi ces derniers ne tiendraient pas compte de sa situation familiale ou de ses déclarations ou 
encore des conséquences de ses problèmes de santé, ce qui n'est pas suffisant. Soulignons 
qu'elle ne peut pas prétendre à choisir l'enquêteur, formé à cet effet, en vue de veiller à l'égalité de 
traitement entre assurés; il ne s'agit pas d'un expert indépendant comme les experts-médecins, 
tout comme par ailleurs la rhumatologue SMR n'en est pas un non plus, mais d'un collaborateur 
attaché à l'office. Cela étant, on peut se borner à constater que l'essentiel de la différence entre les 
deux enquêtes tient aux soins apportés par l'assurée à son fils, âgé en 2002 de 7 ans, qui 
justifiaient un empêchement estimé à 10 %, lequel n'a plus sa raison d'être en 2012. Le solde 
restant est de 0.9 % et ne saurait donner lieu à des discussions. En raison du 20 % destiné à ces 
tâches ménagères, les empêchements de 29.70 %, arrondis à 30 %, donnent un taux d'invalidité 
dans ce domaine de 6 %.

Il en résulte un taux d'invalidité global de 61 % (55 % + 6 %), ouvrant le droit à un trois-quarts de 
rente.

4. Au vu de tout ce qui précède, l'autorité intimée n'était pas fondée à supprimer à la recourante 
toute prestation de l'AI. Celle-là a droit à un trois-quarts de rente. Il s'ensuit l'admission partielle du 
recours. 

Les frais de justice, fixés à 800 francs, doivent être répartis à raison de 600 francs à charge de 
l'autorité intimée, soit aux trois-quarts, et de 200 francs à charge de la recourante, qui se voit 
restituer le solde de 600 francs sur l'avance de frais qu'elle a consentie. 

Ayant eu par là grandement gain de cause, la recourante a droit à des dépens (réduits). Son 
mandataire a produit sa liste de frais le 20 mars 2015, laquelle comptabilise 870 minutes, soit 14.5 
heures à 230 francs/heure, plus 246 francs de photocopies, plus 101 fr. 60 de débours, pour un 
montant total de 3'682 fr. 60. Les frais de vacation de la recourante et de sa perte de gain, 
revendiqués à raison d'une somme de 100 francs, n'ont pas à être indemnisés, étant précisé 
qu'aucune séance devant l'Instance de céans n'a eu lieu. Compte tenu du gain de cause partiel 
qu'il sied d'évaluer aux trois-quarts, c'est ainsi une indemnité de 2'761 fr. 95 qui revient à la 

Tribunal cantonal TC
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recourante pour ses frais de défense, à laquelle s'ajoutent 220 fr. 95 au titre de la TVA, soit un 
montant de 2'982 fr. 90, intégralement mis à la charge de l'OAI.

la Cour arrête:

I. Le recours est admis partiellement.

Partant, l'assurée a droit à un trois-quarts de rente.

II. Les frais de justice, fixés à 800 francs, sont mis à la charge de l'autorité intimée par 
600 francs et à la charge de la recourante par 200 francs.

III. Le solde de l'avance de frais de 600 francs est restitué à la recourante.

IV. Il est alloué à la recourante pour ses frais de défense une indemnité de 2'761 fr. 95, débours 
compris, plus 220 fr. 95 au titre de la TVA, soit un montant de 2'982 fr. 90, intégralement mis à la 
charge de l'OAI.

V. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 1er avril 2015/ape

Présidente Greffier-stagiaire