# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f16c5ea-5866-5013-bb75-bab1ef672942
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.03.2016 C/8281/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8281-2013_2016-03-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 mars 2016 
ainsi qu'à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Zürich. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8281/2013 ACJC/408/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 18 MARS 2016 

 

Entre 

A______, domicilié ______, (VD), appelant d'un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 mai 2015, comparant par 
Me Pierluca Degni, avocat, 11, route de Chêne, case postale 452, 1211 Genève 17, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______, Zürich, intimée, représentée par Me Laura Santonino, 
avocate, 5, place de la Fusterie, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle elle fait élection 
de domicile, 

C______ et D______, domiciliés c/o leur mère, B______, autres intimés, représentés 
par leur curatrice Me Geneviève Carron, avocate, 12, rue du Mont-de-Sion, 1206 
Genève, comparant en personne. 

 

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C/8281/2013 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/6029/2015 du 22 mai 2015, expédié pour notification aux 
parties le même jour, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a, outre autorisé les époux à vivre séparés 
(ch. 1 du dispositif), condamné A______ à verser à B______, par mois et 
d'avance, allocations familiales et d'études non comprises. à titre de contribution à 
l'entretien de leurs enfants, 850 fr. en faveur de C______ et 600 fr. en faveur 
d'D______, du 1er janvier 2014 au 30 juin 2016, 850 fr. par enfant dès le 1er juillet 
2016 et 950 fr. par enfant dès l'âge de 16 ans révolus, jusqu'à la majorité, voire au-
delà, mais jusqu'à 25 ans au maximum, en cas d'études sérieuses et suivies (ch. 6) 
et condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à son entretien, 1'200 fr. du 1er janvier 2014 au 31 mai 2014, 2'500 fr. 
du 1er juin 2014 au 30 juin 2016, 1'500 fr. du 1er juillet 2016 au 30 juin 2022 et 
500 fr. dès juillet 2022 (ch. 7). 

 Le Tribunal a également attribué à B______ la garde sur C______ et D______ 
(ch. 2), réservé à A______ un droit de visite usuel (ch. 3), instauré une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 4), levé, en tant 
que de besoin, l'interdiction faite à A______ de s'approcher à moins de 300 mètres 
de domicile et de l'école des enfants (ch. 5), ordonné la séparation de biens des 
époux avec effet au 22 avril 2013 et réservé la liquidation du régime antérieur 
(ch. 8), les parties étant condamnées à respecter et à exécuter les dispositions du 
jugement (ch. 10) et déboutées de toutes autres conclusions (ch. 11). Les frais 
judiciaires ont été arrêtés à 11'366 fr. et mis à la charge des parties pour moitié 
chacune, aucun dépens n'étant alloué (ch. 9). 

 En substance, le premier juge a retenu que compte tenu de l'âge des enfants, il ne 
pouvait être attendu de B______ qu'elle reprenne une activité lucrative, de sorte 
qu'elle ne disposait d'aucun revenu. Après couverture de ses propres charges, 
arrêtées à 2'495 fr. 25, le solde dont bénéficiait A______ sur son revenu devait 
être dévolu à l'entretien de la famille. 

B. a. Par acte déposé le 5 juin 2015 au greffe de la Cour de justice, A______, 
plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, a formé appel des ch. 6 et 7 du 
dispositif dudit jugement, dont il a sollicité l'annulation. Il a conclu, avec suite de 
frais et dépens, à ce que la Cour le condamne à verser à B______, par mois et 
d'avance, allocations familiales et d'études non comprises, à titre de contribution à 
l'entretien de la famille, 2'925 fr. 35 du 1er janvier au 1er juin 2014, 585 fr. 07 du 2 
juin au 31 décembre 2014 et 431 fr. 26 du 1er janvier 2015 au prononcé du 
jugement de divorce. 

 Il a fait grief au premier juge d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des 
faits, notamment s'agissant de ses revenus et de ses charges. 

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C/8281/2013 

 A______ a versé à la procédure de nouvelles pièces. 

 b. Par courrier du 8 juillet 2015, la curatrice des enfants C______ et D______ a 
indiqué à la Cour s'en rapporter à justice, l'appel ne portant que sur le principe et 
le montant des contributions d'entretien. 

 c. Dans sa réponse du 9 juillet 2015, B______, plaidant également au bénéfice de 
l'assistance juridique, a requis le déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions, avec suite de dépens. Elle a indiqué avoir repris, dès juin 2015, une 
activité lucrative partielle dans le domaine de la restauration. Elle a contesté les 
revenus allégués par son époux, ainsi que les charges de ce dernier.  

 Elle a produit de nouvelles pièces.  

 d. Dans sa réplique du 17 août 2015, A______ a porté à la connaissance de la 
Cour de nouveaux faits concernant son activité professionnelle. Il a, pour le 
surplus, persisté dans ses précédentes explications et conclusions. 

 Il a déposé des pièces nouvelles. 

 e. Par duplique du 31 août 2015, B______ a également persisté dans ses 
conclusions. Elle a précisé que son salaire mensuel net moyen en tant que 
serveuse ne s'élevait qu'à 1'282 fr. 73, de sorte que ses revenus mensuels globaux, 
y compris l'activité qu'elle effectuait dans une boulangerie, étaient de 1'794 fr. 

 Elle a versé des nouvelles pièces à la procédure. 

 f. Par ordonnance du 28 octobre 2015, les parties ont été invitées à produire des 
pièces relatives à leur situation financière et à celle des enfants, ainsi que les 
justificatifs des contributions du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2015. 

 g. Les 13 et 26 novembre 2015, A______ a versé à la procédure les titres requis. Il 
n'a toutefois pas produit de pièce précisant le calcul des commissions perçues, 
respectivement reversées à son employeur. 

 B______ a déposé ses pièces le 30 novembre 2015. Dans sa lettre 
d'accompagnement, elle a indiqué ne pas être en mesure de produire de titre relatif 
aux subsides d'assurance-maladie pour l'année 2014, les primes ayant été 
entièrement prises en charge par le service social de Zurich.  

 h. Par écriture du 11 décembre 2015, B______ a derechef contesté le salaire 
mensuel allégué par son époux. Elle a, de plus, admis les montants versés par 
celui-ci, tels que résultant du relevé bancaire produit, à l'exception de trois 
factures, lesquelles ne la concernaient pas. 

 A______ n'a pas déposé d'écriture. 

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 i. Les parties ont été avisées par le greffe le 19 janvier 2016, de ce que la cause 
était gardée à juger. 

 j. B______ a adressé à la Cour un courrier le 25 janvier 2016. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 

 a. Les époux B______, née ______ le ______1971 à Montebello (Californie/ 
Etats-Unis), et A______, né le ______ 1972 à Lausanne (VD), ont contracté 
mariage le ______ 2002 à Zurich (ZH). 

Ils n’ont pas conclu de contrat de mariage. 

b. Deux enfants sont issus de cette union : 

- C______, né le ______2002 à Kilchberg (ZH) et 
- D______, né le ______2006 à Lausanne. 

c. Alors que les époux étaient en proie à des dissensions conjugales, une 
importante dispute a éclaté entre eux le 18 avril 2013, lors de laquelle la police et 
une ambulance sont intervenues. A______ a été hospitalisé en service 
psychiatrique durant cinq jours. Une incapacité partielle de travailler s'en est 
suivie, du 24 avril au 12 mai 2013, en raison d'une nette diminution de ses 
capacités de concentration et du fait qu'il n'était pas en mesure de rester attentif à 
ses tâches professionnelles. Le diagnostic posé faisait état d'un trouble de 
l'adaptation avec humeur dépressive lié aux difficultés qu'il rencontrait à faire face 
à la séparation avec son épouse et ses enfants, ce qui générait beaucoup de 
tristesse. 

d. Le 22 avril 2013, B______ a déposé une requête en mesures protectrices de 
l'union conjugale, assortie d'une requête en mesures superprovisionnelles en tous 
points identiques à sa demande au fond, par laquelle elle a conclu à ce que le 
Tribunal autorise les époux à vivre séparés, lui octroie la jouissance exclusive du 
domicile conjugal sis ______, lui attribue la garde sur les enfants C______ et 
D______, suspende le droit de visite de A______ tant qu'une évaluation 
psychiatrique de celui-ci n'avait pas été effectuée, fasse interdiction à A______ de 
s'approcher à moins de 300 mètres du domicile conjugal et de l'école des enfants, 
fasse interdiction à A______ de prendre contact avec B______ et leurs enfants de 
quelque manière que ce soit, dise que les interdictions précitées étaient prononcés 
sous la peine menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, condamne A______ à 
verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 9'430 fr. au titre de contribution à l'entretien de la famille, le condamne 
à prendre en charge la moitié des frais extraordinaires liés à C______ et à 
D______, soit notamment les frais médicaux, dentaires, de cours d'appui et de 
camps de loisirs, ordonne la séparation de biens, enfin, condamne A______ à 
verser à B______ une provision ad litem de 5'400 fr., avec suite de dépens. 

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Elle a fait valoir que A______ avait un comportement agressif, insultant, ponctué 
de crises d'angoisses et d'abus d'alcool. 

e. Par ordonnance du 22 avril 2013, sa demande de mesures superprovisionnelles 
a été rejetée, faute d'urgence. Le sort des frais a été renvoyé à la décision finale. 

f. Par courrier du 5 juin 2013, A______ a informé le Tribunal du fait que son 
épouse avait retiré les enfants de l'école depuis le 30 mai 2013 et qu'il ignorait où 
ils se trouvaient et ne parvenait plus à la joindre. Il a produit des certificats 
médicaux des 30 mai et 3 juin 2013, établis à la demande de son épouse, qu'il 
qualifiait de certificats de complaisance, dans lesquels la Dre ______, pédiatre des 
enfants, évoquait une situation familiale très stressante, la crainte des enfants de 
voir leur père venir à la maison ou à l'école et leur souhait de ne pas le voir pour le 
moment. A______ priait le Tribunal d'ordonner la réintégration des enfants dans 
leur école, respectivement leur retour à Genève, sous commination des peines de 
droit prévues par l'art. 292 CP. 

Par ordonnance du 7 juin 2013, le Tribunal a constaté la gravité de la situation et a 
relevé que la pédiatre des enfants préconisait un éloignement temporaire de ceux-
ci de l'école et du domicile. Il a, en outre, noté que A______ n'avait pas contesté 
les allégations de B______ quant à son comportement, excepté s'agissant des 
violences alléguées. Par conséquent, statuant d'office sur mesures 
superprovisionnelles, le Tribunal a attribué à B______ la jouissance exclusive du 
domicile conjugal, fait interdiction à A______ de s'approcher à moins de 300 
mètres du domicile conjugal et de l'école des enfants sous la menace de la peine 
de l'art. 292 CP et ordonné à B______ de réintégrer les enfants dans leur école 
sous la menace de la même peine. Le sort des frais a été renvoyé à la décision 
finale. 

g. Par mémoire responsif du 21 juin 2013, A______ a conclu à ce que le Tribunal 
lui attribue la garde sur les enfants, réserve à B______ un libre et large droit de 
visite, la condamne à contribuer à l'entretien des enfants par le versement d'une 
contribution fixée à dire de justice, attribue le domicile conjugal à la requérante, à 
charge pour elle d'en payer le loyer et les charges, lui ordonne de lui restituer sans 
délai sa montre ROLEX, qu'elle lui avait subtilisée, ceci sous la menace de la 
peine de l'art. 292 CP, invite en conséquence l'avocate de la requérante, qui 
détenait ladite montre pour son compte, à la remettre à son conseil, et ordonne à 
B______ de lui restituer le véhicule de marque Volkswagen actuellement en sa 
possession. 

Il a exposé que B______ souffrait d'une grave addiction au cannabis et qu'elle 
instrumentalisait leurs fils. Il en a conclu qu'il était dans leur intérêt à ce qu'il en 
obtienne la garde. 

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h. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 26 juin 2013, 
B______ a confirmé que les enfants avaient réintégré l'école à la suite de 
l'ordonnance sur mesures provisionnelles. Les parties ont, en outre, évoqué les 
vives tensions qui les opposaient. Elles ont pris note du fait que le Tribunal allait 
ordonner une expertise du groupe familial. 

A______ a déclaré qu'il acquittait le loyer de l'ancien domicile conjugal de 3'100 
fr., les assurances maladie de base et complémentaires des enfants ainsi que les 
impôts. Il s'est engagé à payer l'activité de hockey pour ses fils. 

i. Par ordonnance du 27 juin 2013, le Tribunal a désigné Me Geneviève CARRON 
curatrice de représentation des enfants dans la procédure de mesures protectrices. 
Il a provisoirement laissé les frais y relatifs à la charge de B______ et en a réservé 
le sort final à l'issue de la procédure. 

j. Le 19 juillet 2013, le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a 
rendu un rapport d'évaluation sociale par lequel il a préconisé l'attribution de la 
garde des enfants des parties à B______ et la réserve d'un droit de visite à 
A______, devant s'exercer, sauf accord contraire des parents, de manière 
progressive, pour atteindre, au bout de six mois, le rythme d'un week-end sur deux 
du vendredi après l'école au dimanche soir et durant la moitié des vacances 
scolaires. Le SPMi s'est prononcé en faveur de l'instauration d'une mesure de 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite. 

Il ressort de cette évaluation sociale que les enfants étaient au centre d'un conflit 
de loyauté majeur. Le SPMi a relevé que, de l'avis des tiers intervenants 
(psychiatre de la requérante, pédopsychiatres et pédiatres), B______ avait les 
compétences parentales conformes au bien des enfants. Elle faisait preuve 
d'implication et de volonté de collaboration avec l'entourage professionnel. Au vu 
de ces éléments et de la situation de fait, il paraissait indiqué de lui attribuer la 
garde des enfants, dans un souci de continuité et de stabilité. 

Il ressortait par ailleurs des déclarations de divers intervenants (directeur d'école, 
enseignants, psychiatre du cité) que A______ avait été, durant la vie commune, un 
père investi dans la prise en charge de ses enfants et qu'il avait pu construire de 
bonnes relations avec ceux-ci. Le SPMi a relevé que les inquiétudes de B______ 
relatives à une consommation chronique d'alcool et à des violences de la part de 
A______ à l'égard des enfants n'avaient pas pu être démontrées. La psychiatre de 
A______ avait, par ailleurs, attesté qu'il ne souffrait pas d'une pathologie majeure 
qui pouvait représenter un danger pour les enfants. Partant, les contacts entre père 
et fils devaient reprendre, et ce de manière progressive. 

La mesure de curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles 
était quant à elle nécessaire pour s'assurer que le droit de visite se déroulerait 
selon les modalités fixées par jugement. 

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k. Lors de l'audience de suite de comparution personnelle des parties du Tribunal 
du 10 septembre 2013, la curatrice a salué les efforts des parties qui avaient 
permis la reprise des relations personnelles entre père et fils. La situation 
demeurait néanmoins difficile. 

A______ s'est opposé aux conclusions du rapport du SPMi et a persisté à 
revendiquer la garde des enfants. Il continuait à acquitter le loyer de l'ancien 
domicile conjugal ainsi que les assurances maladies des enfants et il eversait les 
allocations familiales à B______. 

Pour sa part, B______ a expliqué que C______ était suivi par un thérapeute 
depuis le mois d'avril 2013 et qu'D______ l'était depuis 2011 déjà. 

En raison des conclusions et des positions divergentes des parties quant à 
l'attribution de la garde des enfants, ainsi que des circonstances globales du litige, 
le Tribunal a, statuant le même jour, ordonné une expertise du groupe familial. 

l. Lors de l'audience du 16 décembre 2013, les parties ont informé le Tribunal être 
parvenues à un accord. La garde des enfants pouvait être confiée à la mère, 
laquelle était autorisée à se constituer un domicile à Zurich. Le père bénéficierait 
d'un droit de visite qui s'exercerait à raison d'un week-end sur deux, soit du 
vendredi soir au dimanche soir, et de la moitié des vacances scolaires, à charge 
pour la requérante d'amener puis de ramener les enfants une fois par mois à 
Genève, soit une fois sur deux. Elle pouvait conserver le véhicule familial à cet 
effet. Les autres week-ends, le père se chargerait d'aller chercher les enfants à 
Zurich puis de les ramener à leur mère. 

A______ a offert de verser à B______ une contribution à l'entretien de la famille 
de 1'500 fr. par mois, allocations familiales non comprises, dès le 1er janvier 2014, 
proposition acceptée provisoirement par B______ jusqu'au prononcé du jugement. 
Elle considérait que A______ était à jour avec les contributions d'entretien. Les 
parties se sont, en outre, mises d'accord sur le fait que A______ verserait à 
B______ une somme de 3'300 fr. au titre des allocations familiales arriérées. 

Elles ont, par ailleurs, renoncé à l'expertise du groupe familial. 

A______ a indiqué vivre chez ses parents. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a imparti un délai aux parties pour produire des 
pièces complémentaires. 

m. Par ordonnance du 17 décembre 2013, le Tribunal a annulé sa décision 
d'expertise du groupe familial et a mis les frais éventuels y relatifs à la charge des 
parties par moitié chacune. 

n. Les avocats des parties ont plaidé lors de l'audience du 17 mars 2014. 

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Le Conseil de B______ a expliqué que cette dernière vivait provisoirement dans 
un appartement de deux pièces à Zurich et qu'une charge de 2'000 fr. à 2'400 fr. 
devait à terme être retenue à titre de loyer pour un logement convenable. A______ 
avait la possibilité, quant à lui, d'être logé gratuitement par ses parents, de sorte 
qu'il ne pouvait se prévaloir d'une charge de loyer. B______ avait conservé le 
véhicule des parties et des frais de déplacement de 360 fr. par mois devaient être 
pris en compte dans son budget, car elle se rendait à Genève une fois par mois 
avec ses fils en vue de l'exercice du droit de visite de A______. Pour le surplus, 
B______ a persisté dans ses conclusions. 

A______ a indiqué que contrairement à ses espérances, il ne percevait pas de 
pourcentage sur le chiffre d'affaires de la société dont il était employé. 

Son Conseil a exposé que ce dernier devait pouvoir se loger de manière 
indépendante. Un montant de 1'500 fr. au minimum devait être admis au titre de 
son loyer. Les frais de déplacement Genève-Zurich devaient être comptabilisés à 
hauteur de 400 fr. par mois dans son budget. 

La cause a été gardée à  juger à l'issue de cette audience. 

o. Par ordonnance du 2 juin 2014, la cause a été attribuée à la 16ème chambre du 
Tribunal. 

p. A l'audience du 29 septembre 2014, la curatrice des enfants a indiqué ne pas 
avoir vu ces derniers depuis leur départ à Zurich. Le conflit entre les parents 
existait toujours, même si le droit de visite s'exerçait avec régularité. 

B______ a confirmé que D______ était suivi par un psychiatre. Les enfants se 
portaient bien, avaient noué de nouvelles amitiés et avaient des activités sportives. 

Pour sa part, A______ a confirmé que son revenu avait augmenté depuis juin 
2014 et qu'il percevait désormais 8'451 fr. 95 nets, salaire comprenant les avances 
sur commissions, de sorte qu'il n'était pas garanti. Il a précisé avoir versé à son 
épouse, hors allocations, environ 2'000 fr. par mois et avoir contribué à l'entretien 
de la famille en acquittant notamment des factures ouvertes relatives aux enfants, 
antérieures à 2014. Il avait également payé les frais liés au véhicule utilisé par la 
requérante et effectué des avances en sa faveur. 

B______ a expliqué qu'elle ne recevait que 1'843 fr. mensuellement de l'aide 
sociale. Elle avait donc parfois demandé de l'aide à son époux pour payer des 
vêtements aux enfants. Il n'était pas exclu que A______ ait réglé des factures, 
notamment de cuisines scolaires et de garderie. Son époux avait dû lui verser 
environ 3'000 fr. tous les deux mois. 

Les parties se sont entendues en audience sur la fixation de la contribution à 
l'entretien de la famille à 3'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises, 

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ainsi que sur de nouvelles modalités d'exercice du droit de visite. Celui-ci devait 
s'exercer à raison d'un week-end sur deux chez le cité, à charge pour lui 
d'effectuer le transport un week-end par mois, étant précisé que les enfants 
devaient être cherchés chez leur mère à 20h00 le vendredi et ramenés entre 18h00 
et 18h30 le dimanche. A______ s'est en outre engagé à coucher les enfants dès 
leur arrivée à Genève lorsqu'il allait les chercher à 20h00 à Zurich. 

Lors des plaidoiries des Conseils des parties, le représentant de B______ a 
sollicité la mise sur pied d'une expertise financière de A______, conclusion à 
laquelle il s'est opposé. 

q. Par ordonnance du 4 novembre 2014, le Tribunal a rejeté la demande 
d'expertise financière requise compte tenu du caractère sommaire de la procédure 
de  mesures protectrices de l'union conjugale, laquelle devait être simple et rapide, 
et compte tenu du fait que la preuve devait être apportée principalement par titre. 

r. Selon les échanges épistolaires des parties, B______ avait vendu le véhicule 
dont elle disposait, lequel était tombé en panne. Ses parents lui avaient toutefois 
mis à disposition leur automobile pour véhiculer les enfants à Genève lors de 
l'exercice des droits de visite, moyennant le versement forfaitaire d'une somme de 
280 fr. par trajet. 

Par pli du 14 novembre 2014, le Conseil de B______ a fait savoir au Conseil de 
A______ que celle-ci n'effectuerait désormais les trajets jusqu'à Genève qu'à la 
condition que le père acquitte ce forfait supplémentaire en sus de la contribution 
d'entretien convenue de 3'000 fr.  A______ s'y est opposé. 

s. Il a saisi le Tribunal d'une requête de mesures superprovisionnelles le 24 
novembre 2014, visant à astreindre, notamment, la mère à amener les enfants une 
fois par mois, à ses frais, à son domicile à Genève. 

Par ordonnance du 25 novembre 2014, sa requête a été rejetée faute de 
démonstration que ses droits étaient l'objet d'une atteinte ou risquaient de l'être et 
que celle-ci était susceptible d'entraîner un préjudice difficilement réparable, ainsi 
que faute d'urgence. 

t. Lors d'une nouvelle l'audience du 2 février 2015, la curatrice des enfants a 
exposé que la situation s'était dégradée depuis la dernière audience. Chaque droit 
de visite était susceptible d'engendrer des conflits. Les parties avaient des 
difficultés à communiquer et il manquait un cadre au droit de visite. La curatrice a 
conclu à l'instauration d'un droit de visite d'un week-end sur deux et de la moitié 
des vacances scolaires, à la mise en place d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite avec délégation à Zurich et à ce que les parties 
soient exhortées à entreprendre une médiation. 

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A______ a expliqué mettre provisoirement une chambre de son appartement à 
disposition d'une amie, qui n'était pas sa compagne, et qui ne participait pas au 
loyer. 

Le Conseil de B______ a plaidé et a modifié ses conclusions en versement d'une 
contribution d'entretien en l'arrêtant à 7'000 fr. par mois, à raison de 3'000 fr. pour 
la mère et de 2'000 fr. par enfant, avec effet au dépôt de la requête, sous déduction 
des montants déjà versés. Il a allégué que le père était en mesure de réaliser le 
même revenu que par le passé et que ses frais de logement devaient être retenus 
par moitié, sa colocataire participant sans doute aux coûts du logement. Aucun 
revenu hypothétique ne pouvait être retenu à la charge de la mère, tous ses efforts 
pour retrouver un emploi étant demeurés vains. B______ souhaitait, par ailleurs, 
changer de logement pour disposer d'un appartement où chaque enfant aurait sa 
chambre. Son budget devait dès lors comprendre un loyer estimatif de 2'500 fr. Le 
droit de visite pouvait être maintenu selon ce qui avait été décidé lors de la 
dernière audience. La mère avait cependant vendu son véhicule et ne voulait plus 
effectuer les trajets avec les enfants à Genève. Il appartenait par conséquent au 
père de venir chercher les enfants à Zurich. B______ a acquiescé à l'instauration 
d'une curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite. 

Le Conseil de A______ a conclu au paiement d'une contribution d'entretien ne 
dépassant pas 1'500 fr. par mois. Il a expliqué que le salaire du père était 
désormais de 5'800 fr. et qu'il avait été en mesure de contribuer à l'entretien de la 
famille à hauteur de 3'000 fr. uniquement grâce à un prêt de 26'000 fr. qu'il avait 
contracté le 28 novembre 2014. La colocataire de A______  n'était pas sa 
compagne et ne participait pas au loyer. La mère pouvait à tout le moins reprendre 
une activité lucrative à mi-temps au vu de l'âge de leurs enfants. Il a estimé le 
revenu hypothétique qu'elle pouvait réaliser entre 1'500 fr. et 2'000 fr. par mois. Il 
a conclu à ce que le Tribunal exhorte la mère à respecter ses engagements 
concernant le droit de visite. Ne travaillant pas, elle avait du temps à disposition 
pour effectuer les déplacements à Genève. Il s'en est rapporté à dire de justice 
s'agissant de la curatelle relative au droit de visite. 

L'inquiétude principale du père consistait à être astreint par des horaires de droit 
de visite trop rigides. La mère n'était pas opposée à davantage de souplesse, 
pourvu que toute modification de l'exercice du droit de visite soit annoncée 
suffisamment à l'avance. Les parties ont pris un engagement dans ce sens. 

 Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 

u. La situation financière des parties, ainsi que de leurs enfants, étaient les 
suivantes devant le premier juge : 

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C/8281/2013 

- B______ avait travaillé à temps partiel auprès de la société ______ en qualité de 
« Back to Front Office Manager » à partir du 1er février 2012. Le salaire mensuel 
net qu'elle percevait à ce titre était de 2'700 fr. 85. 

Son contrat de travail avait pris fin en début 2013. Elle était alors occupée à 80%. 
Elle a exposé avoir été licenciée au motif que son poste requérait une activité à 
plein temps qu'elle ne pouvait assurer compte tenu de ses enfants. Elle avait, par la 
suite, bénéficié d'allocations de chômage mensuelles de l'ordre de 2'900 fr. nets. 
Elle avait, à la suite de la fin de son droit aux indemnités, été prise en charge par 
l'aide sociale, ce qui avait coïncidé avec son déménagement à Zurich, à la fin de 
l'année 2013. 

Elle avait connu une période d'incapacité de travail du mois de mai au mois de 
novembre 2013, lors de laquelle elle avait bénéficié de prestations cantonales en 
cas de maladie. Selon les attestations de ses psychiatres, elle avait connu une 
nouvelle période d'incapacité totale de travailler du 17 décembre 2013 au 14 avril 
2014, puis une capacité de travail partielle lui avait été reconnue et avait 
progressivement augmenté jusqu'à atteindre 100% le 1er octobre 2014. 

Lorsqu'elle était encore domiciliée à Genève, soit jusqu'à fin 2013, B______ 
assumait des charges de 9'310 fr. 50, comprenant les minima vitaux pour elle-
même et les enfants, (1'350 fr., 600 fr. et 400 fr.), le loyer de l'appartement 
conjugal, de 3'107 fr. et du parking de 250 fr., la prime d'assurance maladie de 
base et complémentaire de 451 fr. 45 et 227 fr. 55, celles de C______ de  
119 fr. 55 et 15 fr. 70, celles de D______ de 119 fr. 55 et 15 fr. 70, les frais de 
nounou de 800 fr., les restaurant scolaires de 184 fr. et les frais d'activités 
surveillées de 96 fr., les frais de hockey des enfants de 210 fr., les frais de 
véhicule de 214 fr. 05, les frais d'essence de 150 fr. et les impôts ICC et IFD de 
1'000 fr. 

Elle justifiait les frais de garde des enfants par le fait qu'elle devait suivre des 
cours de français afin d'améliorer ses compétences linguistiques et d'augmenter 
ses chances de trouver un emploi. L'usage d'un véhicule était quant à lui 
nécessaire pour le déplacement des enfants. 

Depuis qu'elle avait emménagé à Zurich, début janvier 2014, ses charges 
mensuelles incompressibles étaient de 2'905 fr. 40, comprenant 1'050 fr. de loyer 
(70% de 1'500 fr., 30% étant des charges des enfants), 80 fr. de frais accessoires 
du loyer, 425 fr. 40 de prime d'assurance maladie et 1'350 fr. de montant de base 
OP. 

- Les charges mensuelles admissibles de C______ s'élevaient à 1'121 fr. 90, soit 
225 fr. de loyer (15% de 1'500 fr.), 102 fr. 50 de prime d'assurance maladie de 
base et 15 fr. 20 de complémentaire, 113 fr. 40 de cuisines scolaires et activités 

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C/8281/2013 

parascolaires, 65 fr. 80 de tennis et 600 fr. de montant de base OP, sous déduction 
des allocations familiales de 300 fr., soit 821 fr. 90. 

- Quant aux charges mensuelles de D______, elles ont été arrêtées à 872 fr. 75, 
soit 225 fr. de loyer (15% de 1'500 fr.), 102 fr. 50 de prime d'assurance maladie de 
base et 15 fr. 20 de complémentaire, 113 fr. 40 de cuisines scolaires et activités 
parascolaires, 16 fr. 60 de football et 400 fr. de montant de base OP, sous 
déduction des allocations familiales de 300 fr., soit 572 fr. 75. 

- A______, architecte d'intérieur, était initialement salarié de la société E______, 
active dans le commerce et le montage d'éléments de cuisine et de salles de bains, 
dont il était l'un des deux associés gérants. Il en détient 24% des parts-sociales. 

Il avait perçu un revenu mensuel net moyen de 10'889 fr. 40 en 2012. 

A______ a expliqué avoir fondé sa société en 2006 en association avec la société 
F______, sise à Renens (VD), laquelle avait soutenu financièrement E______. 
Les affaires s'étaient bien portées jusqu'en 2011, puis la situation économique 
avait ralenti l'activité de sa société. C'est la raison pour laquelle il avait repris une 
activité lucrative à temps partiel en 2012. 

A______ avait, par ailleurs, exposé que F______ injectait régulièrement des fonds 
dans la société E______ pour son activité. Elle avait par la suite cessé d'alimenter 
ses caisses et il avait été contraint de revoir son salaire à la baisse. En juillet 2013, 
il avait restitué son véhicule de marque Range Rover en leasing et utilisait 
désormais un véhicule prêté par F______. E______ était endettée. 
Au 31 décembre 2012, A______ était, par ailleurs, redevable d'une dette, relative 
à un prêt, de 58'064 fr. 95 à son égard. 

Il avait été licencié de la société E______ le 24 avril 2013 avec effet à la fin du 
mois de juin 2013. Selon la lettre de congé, signée par G______, à savoir le 
second associé gérant de la société, il avait été mis fin à son contrat en raison de la 
dégradation de la situation financière de la société, du fait des mauvaises 
performances de ventes et d'une baisse d'environ 40% du chiffre d'affaires. Cette 
mesure visait ainsi à diminuer les charges sociales et à éviter une faillite. 

Son salaire mensuel net pour le premier semestre de 2013 était de 10'501 fr. 50. 

Par contrat du 25 juin 2013 - lequel mentionnait à l'une de ses clauses le nom 
d'une autre personne que A______, ce qui constituait de manière reconnaissable 
une erreur du rédacteur -, A______ avait été engagé directement par F______, dès 
le 1er juillet 2013, au poste de technico-commercial, pour un salaire de 5'148 fr. 20 
nets par mois. 

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C/8281/2013 

A______ avait déclaré à l'Administration fiscale avoir réalisé un revenu brut de 
106'600 fr. en 2013, soit un salaire mensuel moyen de 8'883 fr. 35 bruts. Il avait 
par ailleurs déclaré être débiteur d'une dette de 80'294 fr. à l'égard de E______. 

Selon ses déclarations devant le Tribunal du 10 septembre 2013, sa rémunération 
comprenait un pourcentage sur les affaires à venir. Cela ne ressortait toutefois pas 
de son contrat et A______ avait ultérieurement précisé en audience, le 17 mars 
2014, que contrairement à ses précédentes déclarations, il ne percevait pas de 
pourcentage sur le chiffre d'affaires. Il ne pouvait y prétendre en raison de ses 
problèmes privés et de son état de santé. Il avait, à cet égard, produit un certificat 
médical attestant d'un suivi psychothérapeutique du 2 octobre 2013 au 5 février 
2014 entrepris en raison de la déstabilisation psychique importante entraînée par 
l'éclatement de son couple et la séparation d'avec ses enfants, dont le thérapeute 
disait qu'elle l'avait considérablement handicapé dans son travail. 

Le 25 mars 2014, un nouveau contrat de travail avait été signé entre A______ et 
F______, avec effet au 1er avril 2014, par lequel son salaire était arrêté à une part 
fixe de 2'600 fr. par mois. Une commission de 4% sur chaque contrat ainsi que 
0.25% sur le chiffre d'affaires des autres vendeurs et de 5% sur ______ était 
convenue en sus. Le 29 septembre 2014, A______ avait déclaré devant le 
Tribunal que son salaire avait augmenté à 8'451 fr. 95 nets depuis le mois de juin 
2014, mais il comprenait des avances sur commissions et n'était de ce fait pas 
garanti. 

Son salaire mensuel net de 2014 s'est au final élevé à 5'841 fr. 40 en moyenne. 
Il avait, par ailleurs, perçu un revenu de 7'090 fr. 10 nets en janvier 2015. 

Selon les pièces qu'il avait produites, l'exploitation de E______ avait généré un 
bénéfice de 1'290 fr. 01 en 2011, une perte de 64'455 fr. 31 en 2012 et un bénéfice 
de 50'999 fr. 60 en 2013. 

Il ressortait du procès-verbal de l'assemblée du 11 juin 2013 des associés de 
E______ que celle-ci avait décidé à cette occasion de ne pas distribuer de 
dividende pour l'exercice 2012. A______ s'était par ailleurs vu retirer son statut de 
gérant. 

Dans un courrier du 26 mai 2014, F______ a exposé que la perte d'exploitation de 
2012 de E______ s'expliquait par la baisse de sa clientèle fortunée. Par ailleurs, 
une provision pour pertes sur débiteurs avait dû être constituée au bilan du fait que 
d'importantes créances envers des débiteurs douteux étaient impayées. 

Par courrier du 27 mai 2014 au Tribunal, A______ avait allégué avoir conclu un 
contrat de bail de logement pour un loyer de 2'000 fr. Il avait cependant produit un 
contrat de bail, prenant effet le 1er juin 2014 et conclu pour une durée de trois 

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C/8281/2013 

mois renouvelable automatiquement de trois en trois mois, indiquant un loyer 
mensuel de 3'300 fr., charges et parking compris. 

Après que B______ ait relevé cette incohérence, tout comme le fait que l'un des 
copropriétaires de l'appartement loué n'était autre que G______, gérant de la 
société F______ en sus d'être le gérant de E______, A______ avait expliqué que 
c'était effectivement grâce à ce dernier qu'il avait bénéficié de ce logement, à 
moindres coûts, au vu de sa situation financière. Il a ainsi confirmé acquitter 2'000 
fr. à titre de loyer, en dépit de la teneur du contrat de bail, et a produit à cet égard 
les relevés bancaires confirmant ses versements des mois de juillet à septembre 
2014. 

Ses charges mensuelles admissibles ont été fixées à 5'494 fr. 30, comprenant le 
loyer de 2'000 fr., la prime d'assurance maladie de base de 445 fr. 25 et 
complémentaire de 24 fr. 90, les impôts ICC 2012 de 1'324 fr. 15, les frais de 
transport estimés de 500 fr. et le montant de base OP de 1'200 fr. 

D.  Les faits suivants résultent également de la procédure d'appel : 

 a. Le certificat de salaire 2014 de A______ fait état d'un salaire annuel brut de 
81'000 fr., ainsi que de 7'000 fr. d'allocations pour voiture, et d'un salaire annuel 
net de 70'097 fr. 

 A teneur de fiches de salaire de l'année 2014, A______ a perçu un salaire annuel 
brut de 95'700 fr., dont à déduire 7'000 fr. de commissions perçues et rétrocédées 
en janvier 2015, soit un montant brut de 88'700 fr. Sous imputation de 7'000 fr. de 
frais de véhicule, ledit salaire brut était ainsi de 81'700 fr. pour toute l'année 2014. 

 De janvier à mai 2014, le salaire brut mensuel était de 6'000 fr., soit 5'082 fr. 20 
net. Du le 1er juin au 30 novembre 2014, le salaire mensuel brut a été ramené à 
2'500 fr. montant auquel s'ajoutaient 100 fr. de forfait téléphone, 1'000 fr. de 
forfait d'usage du véhicule et 6'000 fr. d'avances sur commissions. En décembre 
2014, l'avance sur commissions a été fixée à 4'500 fr. En janvier 2015, un 
décompte a été établi, portant sur 7'000 fr. brut de commissions à rétrocéder et un 
montant net de 6'335 fr. 30. 

 Ainsi, A______ a perçu des revenus de 6'000 fr. bruts, soit 5'082 fr. nets de 
janvier à mai 2014, à l'exception de mars 2014, où une correction négative de 
132 fr. a été faite, de sorte que le salaire mensuel net était de 4'950 fr. 20, de 
9'600 fr. bruts, soit 8'451 fr. 95 nets de juin à novembre 2014 et de 8'100 fr. bruts, 
soit 7'090 fr. 10 en décembre 2014, sous déduction de 7'000 fr. bruts, soit 
6'335 fr. 30 à titre de remboursement de commissions. Pour novembre 2014, le 
salaire réellement perçu était de 8'451 fr. 95, dès lors que A______ avait reçu une 
avance de 1'535 fr. 20, en sus des 6'916 fr. 75 nets versés sur son compte. 

- 15/32 - 
 

C/8281/2013 

 Il ressort également desdites fiches de salaire que A______ a perçu un salaire 
annuel net de 76'925 fr. 50 en 2014 (remboursement de commissions déjà déduit), 
représentant un montant mensuel de 6'410 fr. 45. 

 Le certificat de salaire annuel 2015 mentionne un revenu annuel brut de 
48'500 fr., auquel s'ajoute 6'000 fr. de frais de voiture, et un salaire annuel net de 
42'039 fr. 35. 

 Les fiches de salaire de janvier à mars 2015 font état d'un salaire mensuel brut de 
8'100 fr., comprenant 2'500 fr. de salaire fixe, 100 fr. de forfait téléphone, 
1'000 fr. de forfait véhicule et 4'500 fr. d'avance sur commissions, soit un salaire 
mensuel net de 7'090 fr. 10. Pour les mois d'avril et mai 2015, H______ a versé à 
A______ un salaire de 8'000 fr. bruts (le forfait téléphone étant supprimé), sous 
déduction de 144 fr. de retenue de frais de téléphone, représentant un salaire net 
de 6'841 fr. 10. En juin 2015, A______ a perçu 7'500 fr. bruts (2'500 fr. de salaire 
fixe, 4'000 fr. de commissions sur un montant de 100'000 fr. et 1'000 fr. de forfait 
voiture), sous déduction de 144 fr. de frais de téléphone, soit 6'392 fr. 15 nets. 
Pour juillet 2015, H______ a versé 7'000 fr. bruts d'"avance sur commissions", 
soit 5'990 fr. 10 nets. 

 Ainsi, lesdites fiches de salaire laissent apparaître un revenu net en 2015 de 
47'198 fr. 35, représentant 7'866 fr. 40 par mois. 

 b. Le 30 avril 2015, A______ a été licencié par la société H______ pour le 30 juin 
2015. Il n'a pas perçu d'indemnités de la caisse de chômage durant les mois de 
juillet et août 2015. Il a toutefois perçu, en juillet 2015, 5'990 fr. 10 net d'H______ 
à titre d'"avance sur commissions", tel qu'indiqué ci-avant. 

 Depuis le 1er septembre 2015, A______ a été engagé par l'entreprise ______, à 
plein temps, pour un salaire brut annuel de 100'009 fr. 

 Il ressort de ses fiches de salaire que A______ a été rémunéré, pour ces deux 
mois, à raison de 16'270 fr. 90 nets, soit 8'135 fr. 45 mensuellement en moyenne. 

 c. A______ a admis partager l'appartement qu'il loue, indiquant n'exiger aucune 
participation de l'autre personne y logeant. 

 d. La prime d'assurance maladie obligatoire mensuelle de A______ en 2015 était 
de 431 fr. 90. 

 e. Depuis le 6 février 2015, B______ travaille comme serveuse à Zurich, pour un 
salaire horaire brut de 25 fr. (indemnité vacances, jours fériés et 13ème salaire 
inclus). De février à octobre 2015, elle a perçu un salaire mensuel net total de 
10'786 fr. 30, représentant 1'198 fr. 50 en moyenne. 

- 16/32 - 
 

C/8281/2013 

 En sus de cette activité, B______ été engagée comme employée dans une 
boulangerie, à raison de deux samedis par mois, dès juin 2015, pour un salaire 
mensuel net moyen de 511 fr. 70 (2'558 fr. 40 au total de juin à octobre 2015). 

 f. Elle bénéficie, depuis le 1er janvier 2015, d'un subside pour l'assurance maladie 
de 147 fr. par mois. 

 g. Les frais de cuisines scolaires et d'activités parascolaires se sont élevés, du 
1er mai au 31 décembre 2014, à 351 fr. 85 pour D______, soit 44 fr. par mois, et à 
347 fr. 90 pour C______, soit 43 fr. 50 mensuellement; en 2015, à 113 fr. 40 par 
mois pour D______ et à 144 fr. 90 pour C______. 

 h. En 2014, les primes d'assurance maladie des enfants ont été prises en charge 
par le service social de Zurich. 

 Depuis le 1er janvier 2015, chaque enfant perçoit un subside mensuel de 93 fr. 

 i. C______ suit des cours de tennis, dont le coût annuel s'élève à 640 fr., soit 53 fr. 
par mois. 

 j. Jusqu'à fin juin 2015, A______ percevait les allocations familiales genevoises 
pour les deux enfants, soit 600 fr. par mois. 

 Les allocations familiales sont de 200 fr. pour D______ et de 250 fr. pour 
C______ depuis le 1er juillet 2015 à Zurich. 

 k. Du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2015, A______ a versé à B______ un 
montant total de 55'575 fr., allocations familiales comprises (2'100 fr. les 24 
janvier (cf. quittance signée) 25 février, 31 mars, 2 mai et 30 mai 2014, 2'500 fr. 
le 1er juillet 2014, 600 fr. le 12 juillet 2014 (cf. quittance signée), 2'100 fr. le 28 
juillet 2014, 2'600 fr. le 29 juillet 2014, 500 fr. le 17 août 2014 (cf. quittance 
signée), 3'600 fr. le 2 octobre 2014, 3'600 fr. le 31 octobre 2014, 850 fr. le 4 
décembre 2014, 2'750 fr. le 15 décembre 2014, 3'600 fr. le 30 décembre 2014, 
3'000 fr. le 30 janvier 2015, 600 fr. le 10 février 2015, 3'600 fr. le 27 février 2015, 
3'600 fr. le 31 mars 2015, 3'600 fr. 1er mai 2015, 2'100 fr. le 3 juin 2015, 1'500 fr. 
le 10 juin 2015, 775 fr. et 600 fr. le 6 juillet 2015, 1'000 fr. le 14 juillet 2015 et 
2'000 fr. le 11 août 2015). 

 Il a de plus réglé des factures, en 2014, dont les montants sont admis par 
B______, de respectivement 205 fr. 60, 207 fr. 10 et 509 fr., le 4 février 2014, 
150 fr. le 20 mai 2014, 477 fr. 60 le 21 mai 2014, 148 fr. 80, 303 fr. 70 et 105 fr. 
le 5 juin 2014. 

 Il a ainsi versé au total 57'681 fr. 80 à B______ du 1er janvier 2014 au 31 octobre 
2015, date arrêtée par ordonnance de la Cour du 28 octobre 2015 (cf. let. B.f.). 

- 17/32 - 
 

C/8281/2013 

EN DROIT 

 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 

L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
trente jours à compter de la notification de la décision attaquée (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC). 

Les litiges portant, sur le fond, exclusivement sur le montant de contributions 
d'entretien sont de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 du 
18 avril 2013 consid. 1; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 1; 
5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 1.1).  

En l'espèce, la capitalisation, conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, du montant des 
contributions d'entretien restées litigieuses au vu des dernières conclusions des 
parties devant le premier juge excède largement 10'000 fr. 

L'appel a en outre été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1 et 314 al. 1 CPC). Il est donc recevable. 

 Sont également recevables l'écriture responsive de l'intimée (art. 248 let. d, 312 
al. 1 et 314 al. 1 CPC) ainsi que les déterminations subséquentes des parties 
(ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = SJ 2011 I 345). 

 En revanche, le courrier de l'intimée adressé le 25 janvier 2016 à la Cour est 
irrecevable, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant, les dernières écritures des 
parties datant du 11 décembre 2015 et la cause ayant été gardée à juger le 
19 janvier 2016. 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de 
sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 
consid. 3.1). 

 En revanche, s'agissant de la contribution d'entretien due à l'intimée, les maximes 
de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire sont applicables 

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(art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 
du 1er décembre 2014 consid. 6.2; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 
5A_574/2013 du 9 octobre 2013). 

1.3 Les parties ont produit de nouvelles pièces en appel relatives à leur situation 
financière. 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 
les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/976/2014 du 
15 août 2014 consid. 1.3; ACJC/963/2014 du 6 août 2014 consid. 3.1; 
ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; dans ce sens : TREZZINI, in 
Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 
COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du 
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

Les pièces nouvelles produites par les parties sont ainsi recevables. 

1.4 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du 
jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas 
visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'espèce. 

Le principe de la chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 

Dès lors, les ch. 1 à 5 et 8, 10 et 11 du dispositif du jugement querellé, non remis 
en cause par l'appelant, sont entrés en force de chose jugée. En revanche, le 
ch. 9 relatif aux frais et dépens, pourra encore être revu d'office en cas 
d'annulation de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel 
(art. 318 al. 3 CPC). 

2. 2.1 Le tribunal du domicile en Suisse de l'une des parties est impérativement 
compétent pour statuer sur les requête et actions fondées sur le droit du mariage, 
ainsi que sur les requêtes en mesures provisionnelles (art. 23 al. 1 CPC). 
Cette disposition s'applique notamment aux mesures protectrices au sens étroit, 
prévues par les art. 172 ss CC, mais également à celles prévues, de manière plus 
large, par le renvoi de l'art. 176 al. 3 CC (SPYCHER, Berner Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, Bd I, 2012, n. 4 ad art. 23 CPC). 

 La litispendance a notamment pour effet de fixer la compétence locale du tribunal 
saisi. Si les conditions de la compétence sont réunies au moment de l'introduction 

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C/8281/2013 

de l'instance (soit au dépôt de la requête en justice), elles le demeurent en cas de 
modification des circonstances en cours de procédure en vertu du principe de la 
perpetuatio fori (art. 62 al. 1 et 64 al. 1 let. b CPC; BOHNET, Code de procédure 
civile commenté, 2011, n. 4 ad art. 64 CPC). 

 2.2 En l'espèce, les tribunaux genevois du domicile de l'appelant au moment du 
dépôt de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale demeurent dès 
lors compétents pour statuer, et notamment régler les questions relatives aux 
enfants, indépendamment du fait que ces derniers soient, depuis, domiciliés dans 
le canton de Zurich. 

3. Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les 
faits allégués soient rendus plausibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 
21 novembre 2011 consid. 1.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb). Il incombe à 
chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation 
personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant 
ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, 
Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 

La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célébrité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1901; HALDY, 
La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). Tous les moyens de preuve sont 
en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont 
l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que 
dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_905/2011 du 
28 mars 2012 consid. 2.5). 

4. L'appelant conteste les montants de ses contributions à l'entretien des enfants et de 
son épouse fixés par le premier juge. Il reproche au Tribunal d'avoir mal apprécié 
ses revenus et ses charges. Il propose de verser, pour l'entretien de la famille, 
2'925 fr. 35 du 1er janvier au 1er juin 2014, 585 fr. 07 du 2 juin au 31 décembre 
2014 puis 431 fr. 26 du 1er janvier 2015 au prononcé du jugement de divorce. 

 4.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC - applicable par analogie aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1 
2e phrase CPC) - se déterminent en fonction des facultés économiques et des 
besoins respectifs des époux. Le juge doit prendre comme point de départ l'accord 
exprès ou tacite des époux sur la répartition des tâches et des ressources entre eux. 
Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1; 130 III 537 
consid. 3.2, in SJ 2004 I 529; arrêts du Tribunal fédéral 5A_298/2015 du 

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30 septembre 2015 consid. 3.1 et 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 2.1.1). Le juge doit ensuite prendre en considération qu'en cas de 
suspension de la vie commune, le but de l'art. 163 CC, soit de veiller à l'entretien 
convenable de la famille, oblige chacun des époux à subvenir aux frais 
supplémentaire engendrés par la vie séparée. Il se peut que, de ce fait, le juge 
doive modifier l'accord conclu par les conjoints pour l'adapter aux nouvelles 
conditions de vie. Il doit par conséquent inclure, dans le cadre de l'art. 163 CC, les 
critères valables pour l'entretien après le divorce (art. 125 CC), et examiner si, et 
dans quelle mesure, on peut attendre de l'époux désormais déchargé de son 
obligation de tenir le ménage qu'il investisse d'une autre manière sa force de 
travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative (ATF 138 III 97 
consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1 précisant l'arrêt paru aux ATF 128 III 65; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_298/2015 du 30 septembre 2015 consid. 3.1). 

 Si la situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 
choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties (ATF 121 I 
97 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 2.1.1 et 5A_828/2014 du 25 mars 2015 consid. 3). Quand il n'est pas 
possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie 
semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 
du 29 septembre 2015 consid. 2.1.1 et 5A_823/2014 du 3 février 2015 consid. 5.1 
et la référence). 

 Dès lors, lorsqu'il prononce les mesures provisionnelles, le juge fixe une 
contribution pour l'entretien des membres de la famille, en prenant en compte les 
besoins des enfants et du parent crédirentier (arrêt du Tribunal fédéral 
5P.253/2006 du 8 janvier 2007 consid. 3.4; CHAIX, Commentaire Romand, 
Code civil I, n. 6 ad art. 176 CC). 

La contribution d'entretien doit être arrêtée de manière différenciée pour le 
conjoint, d'une part, et chaque enfant, d'autre part (art. 163 CC et 176 al. 1 ch. 1 
CC pour le conjoint, et 176 al. 3 et 276 ss CC pour l'enfant; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1; 5A_65/2013 du 4 septembre 
2013 consid. 7; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1 et 5A_743/2012 du 
6 mars 2013 consid. 6.2.2). 

4.2 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, 
d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273 ss CC). À teneur de 
l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 
l'enfant, ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de 
la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de 
ses parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces 

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critères exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 
consid. 2.2.2). 

 Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour fixer la contribution à 
l'entretien d'enfants mineurs (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). L'une des méthodes 
préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est 
celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. Elle consiste à évaluer 
d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le 
minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), élargi des dépenses 
incompressibles et enfin à répartir le montant disponible restant à parts égales 
entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1), 
une répartition différente étant cependant possible lorsque l'un des époux doit 
subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c = 
SJ 2000 I 95) ou que des circonstances importantes justifient de s'en écarter 
(ATF 119 II 314 consid. 4b/bb = JdT 1996 I 197). Le minimum vital du 
débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 consid. 4.2; 135 III 66 
consid. 10), de sorte qu'un éventuel déficit doit être supporté uniquement par le 
crédirentier (ATF 135 III 66). 

 Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 
élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 
le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 
uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 
consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 
ad. art.176). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de caisse 
maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires pour se 
rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 
consid. 4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de garde 
des enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières des 
époux sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 2003 
consid. 2; FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 62; 
127 III 68 consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 
236). Il n'est tenu compte des charges fiscales que lorsque la situation économique 
des parties le permet (ATF 126 III 89; OCHSNER, CRLP 2005, n. 149 ss 
ad art. 193 LP). 

Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à ses frais 
de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit 
être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 
30 novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). 
La part de deux enfants au logement peut être fixée à 30% du loyer, en présence 
de deux enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de 
calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77 ss, n. 140 p. 102). 

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 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 
20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 
consid. 3.3; 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 7.2.2.3; 5A_905/2014 du 
12 mai 2015 consid. 3.3;). 

 Si les moyens des époux sont insuffisants pour couvrir leurs minima vitaux du 
droit des poursuites, la charge fiscale ne doit pas être prise en compte (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_332/2013 du 18 septembre 2013 consid. 4.1; ATF 127 III 
289 consid. 2a/bb ; 126 III 353 consid. 1a/aa). Les arriérés d'impôts ne sont pris en 
considération que s'il n'en résulte aucune atteinte aux contributions que le débiteur 
est tenu de verser (arrêt du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.3). 

 Lorsque la situation financière des parties le permet, une dette peut être prise en 
considération si celle-ci a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de 
l'entretien des deux époux, ou lorsque ceux-ci en répondent solidairement (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.3.1; 5A_453/2009 du 
9 novembre 2009 consid. 4.3.2, publié in SJ 2010 I 326; ATF 127 III 289 
consid. 2a/bb = JdT 2002 I 236). 

Les frais liés à l'exercice du droit de visite font partie des charges incompressibles. 
Ils sont en principe à charge du parent visiteur, si sa situation économique est 
meilleure ou égale à celle du parent gardien. Si sa situation est moins favorable, 
les frais de visite peuvent être mis en tout ou partie à charge de l'autre parent, s'il 
peut y contribuer (arrêt du Tribunal fédéral 5P.17/2006 du 3 mai 2006 
consid. 4.3). En cas d'insuffisance de moyens, il faut rechercher un équilibre entre 
le bénéfice que l'enfant retire du droit de visite et son intérêt à la couverture de son 
entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27 mars 2003 consid. 3, in 
FamPra 2003 p. 678). Il n'est pas contraire au droit fédéral de tenir compte des 
frais de visites parmi les charges même en cas de situation financière délicate, à 
condition que cette solution apparaisse équitable et ne porte pas préjudice 
indirectement à l'intérêt de l'enfant en permettant que les moyens nécessaires à son 
entretien soient utilisés pour l'exercice du droit de visite (BASTONS BULLETTI, 
op. cit., p. 87 et arrêt du Tribunal fédéral 5C.77/2001 du 6 septembre 2001 
consid. 2c/aa). 

 Il convient de prendre en compte les particularités de chaque situation, sans faire 
preuve d'un schématisme aveugle, le juge disposant d'un large pouvoir 
d'appréciation des faits dans le cadre de l'article 285 CC (art. 4 CC; ATF 128 III 
161 consid. 2, JdT 2002 I 472). 

 4.3 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 

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leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 
besoins de cet enfant mineur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du 
17 octobre 2012 consid. 4). 

 Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe tenir 
compte des revenus effectifs. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu 
hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement. Pour ce faire, il doit d'abord 
décider si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une 
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé (ATF 137 III 118 consid. 3.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 
126 III 10 consid. 2b). On ne peut cependant plus exiger d'un époux qu'il se réin-
tègre professionnellement ou augmente son taux d'activité au-delà de 45 ans; cette 
règle n'est toutefois pas stricte et la limite d'âge tend à être portée à 50 ans 
(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 avec les références citées; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_4/2011 du 9 août 2011 consid. 4.1). 

 La jurisprudence admet que l'on ne peut en principe exiger de l'époux qui a la 
garde des enfants la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% 
avant que le plus jeune d'entre eux n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus et de 100% 
avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 
115 II 6 consid. 3c). Ces lignes directrices sont toujours valables, dès lors que, 
comme par le passé, la garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des enfants 
en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels repré-
sentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2 et la référence). Elles ne constituent toutefois pas des règles 
strictes; leur application dépend des circonstances du cas concret (ATF 137 III 
102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 
consid. 5.4.3), notamment de ce qui a été convenu durant la vie commune (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 5.1; 5A_6/2009 du 
30 avril 2009 consid. 2.2) ou des capacités financières du couple (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.2.2). 

 4.4 Il n'y a pas lieu de tenir compte, dans les revenus des parties, de l'aide versée 
par l'assistance publique. L'aide sociale est en effet subsidiaire par rapport aux 
obligations d'entretien du droit de la famille (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_158/2010 du 23 mars 2010 consid. 3.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 
4 et les références citées, in FamPra.ch 2007, p. 895; 5P.173/2002 consid. 4, in 
FamPra.ch 2002, p. 806; cf. aussi ATF 119 Ia 134 consid. 4 p. 135; 108 Ia 9/10; 
BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 81; DESCHENAUX/TERCIER/WERRO, Le mariage et 
le divorce, 4ème éd., n. 761). 

 4.5 Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant 
(ATF 128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 
2014 consid. 4.4.3). 

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5. 5.1 En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, comme pour les 
mesures provisoires de l'art. 137 al. 2 aCC, le moment déterminant dès lequel la 
contribution d'entretien doit être versée se situe en règle générale au jour du dépôt 
de la requête (BÜHLER/SPÜHLER, Commentaire bernois, n. 124 ad art. 145 aCC; 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 5P.442/2006 du 8 août 2007 consid. 3.2, concernant 
le prononcé de mesures provisoires). La contribution d'entretien peut toutefois être 
demandée à compter du jour de la séparation effective des conjoints, mais au 
maximum pour l'année précédant l'introduction de la requête, sous imputation des 
avances d'entretien éventuellement effectuées par le débirentier pendant cette 
période (cf. art. 173 al. 3 CC; HAUSHEER/REUSSER/GEISER, op. cit., n. 23ss ad 
art. 173 et n. 28 ad art. 176 CC). 

 5.2 En l'espèce, les parties ne remettent pas en cause en tant que tel le dies a quo 
fixé par le premier juge au 1er janvier 2014, de sorte qu'il sera confirmé. 

6. Il convient en premier lieu de déterminer les revenus et les charges des parties et 
de leurs enfants. Dès lors que les revenus mensuels de l'appelant se sont modifiés, 
à plusieurs reprises, et que l'intimée a repris une activité lucrative en février 2015, 
il se justifie de distinguer plusieurs périodes. 

 6.1 De janvier à fin mai 2014 : 

 L'appelant percevait un revenu mensuel net de 5'082 fr. (cf. let. D.a en fait). 

 Ses charges mensuelles admissibles se composaient du montant de base OP de 
1'200 fr., de 0 fr. de loyer, de 445 fr. 25 de prime d'assurance-maladie de base, des 
impôts estimés à 350 fr., des frais de transport de 70 fr. et des frais liés à l'exercice 
du droit de visite à Zurich (l'épouse et les enfants ayant déménagé en début 
d'année 2014) estimés à 500 fr., soit un montant total de 2'565 fr. (2'565 fr. 25 
arrondis). 

 Les frais de transport ont été pris en considération, dès lors que le forfait de 
transport versé par l'employeur de l'appelant a été pris en considération dans 
l'établissement de ses revenus. Les frais d'exercice du droit de visite ont été 
estimés à défaut d'allégation précise et de production de titres quant au coût 
réellement supporté par l'appelant à ce titre. 

 L'intimée bénéficiait de prestations de l'aide sociale, lesquelles ne constituent pas 
des revenus. 

Ses charges mensuelles incompressibles étaient de 2'905 fr. (2'905 fr. 40 
arrondis), comprenant 1'050 fr. de loyer (70% de 1'500 fr., 30% étant des charges 
des enfants), 80 fr. de frais de dépendance, 425 fr. 40 de prime d'assurance 
maladie et 1'350 fr. de montant de base OP. 

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Les charges mensuelles admissibles de C______ s'élevaient à 922 fr., soit 225 fr. 
de loyer (15% de 1'500 fr.), 44 fr. de cuisines scolaires et activités parascolaires, 
53 fr. de tennis (cf, let. D. g., h. et i. partie en fait) et 600 fr. de montant de base 
OP, sous déduction des allocations familiales de 300 fr., soit 622 fr. Les primes 
d'assurance maladie ont été entièrement prises en charge par le service social de 
Zurich. 

Quant aux charges mensuelles de D______, elles étaient de 685 fr. 60, soit 225 fr. 
de loyer (15% de 1'500 fr.), 44 fr. de cuisines scolaires et activités parascolaires 
(cf, let. D. g. et h. partie en fait), 16 fr. 60 de football et 400 fr. de montant de base 
OP, sous déduction des allocations familiales de 300 fr., soit 385 fr. 60. 
Les primes d'assurance maladie ont été entièrement prises en charge par le service 
social de Zurich. 

 L'intimée n'étant pas à même de pourvoir à son propre entretien et à celui des 
enfants, auxquels elle prodiguait quotidiennement des soins en nature, alors que 
l'appelant disposait d'un solde mensuel de 2'517 fr. par mois après couverture de 
ses propres charges. Dès lors, il se justifie de lui faire supporter l'intégralité des 
charges financières des enfants pour cette première période. 

 L'appelant sera ainsi condamné à verser en mains de l'intimée, par mois et 
d'avances, allocations familiales non comprises, la somme de 700 fr. pour 
C______ et de 400 fr. pour D______. 

 Quant à la contribution à l'entretien de l'intimée, elle sera fixée à 1'400 fr. 
(1'417 fr. arrondis), correspondant au montant disponible de l'appelant, après 
couverture de ses propres charges et de celles des enfants (5'082 fr. – 2'565 fr. - 
700 fr. – 400 fr.). 

 6.2 De juin 2014 à fin décembre 2014 : 

 L'appelant a perçu 7'352 fr. net en moyenne, de juin à décembre 2014 (8'451 fr. 95 
durant six mois et 754 fr. 80 pour décembre, en prenant en considération la 
rétrocession de commissions à son employeur, soit 7'352 fr. 35 arrondis à 
7'352 fr.). 

 Ses charges mensuelles admissibles comprenaient 1'000 fr. de loyer, le montant de 
base OP de 1'200 fr., 445 fr. 25 de prime d'assurance maladie de base, les impôts 
estimés à 350 fr., les frais de transport de 70 fr. et les frais liés à l'exercice du droit 
de visite à Zurich estimés à 500 fr., soit un montant total de 3'565 fr. (3'565 fr. 25 
arrondis). 

 S'agissant du loyer, il résulte de la procédure que l'appelant partageait toutefois 
son logement avec une tierce personne, dont il n'avait pas à assumer l'entretien, de 

- 26/32 - 
 

C/8281/2013 

sorte que seule la moitié du loyer de 2'000 fr. sera prise en considération, soit 
1'000 fr. Par ailleurs, il ne se justifie pas de retenir les arriérés d'impôts. 

 La situation de l'intimée ne s'était pas modifiée, de sorte qu'elle ne bénéficiait pas 
de revenus et ses charges mensuelles admissibles étaient de 2'905 fr. Il en va de 
même des charges des enfants, lesquelles s'élevaient à respectivement 622 fr. pour 
C______ et 385 fr. 60 pour D______. 

 L'appelant sera ainsi condamné à verser, en mains de l'intimée, pour cette seconde 
période, par mois et d'avances, allocations familiales non comprises, la somme de 
700 fr. pour C______ et de 400 fr. pour D______. 

 Quant à la contribution à l'entretien de l'intimée, elle sera fixée à 2'600 fr. 
(2'687 fr. arrondis), correspondant au montant disponible de l'appelant, après 
couverture de ses propres charges et de celles des enfants (7'352 fr. – 3'565 fr. - 
700 fr. – 400 fr.). 

 6.3 De janvier à fin juin 2015 : 

 Entre janvier et juin 2015, date à laquelle le contrat de travail de l'appelant a pris 
fin, il a réalisé un revenu total de 47'198 fr. 35. En juillet et août 2015, il n'a pas 
reçu d'indemnités de l'assurance chômage. Ainsi, entre janvier et fin août 2015, il 
a bénéficié de 5'900 fr. net en moyenne (47'198 fr. 35 / 8 mois = 5'899 fr. 81, 
arrondis à 5'900 fr.). 

 Les charges mensuelles admissibles de l'appelant ont été similaires à celles de la 
période de juin à décembre 2014, la prime d'assurance-maladie s'étant toutefois 
élevée à 431 fr. 90. Contrairement à ce que soutient l'appelant, il ne se justifie pas 
de prendre en considération le remboursement d'un crédit privé, cette dette n'ayant 
pas été contractée durant la vie commune aux fins de l'entretien des époux et ces 
derniers n'en répondant pas solidairement. 

 Par conséquent, lesdites charges étaient de 3'552 fr. (1'000 fr. de loyer, 1'200 fr. de 
montant de base OP., 431 fr. 90 de prime d'assurance maladie de base, les impôts 
estimés à 350 fr., les frais de transport de 70 fr. et les frais liés à l'exercice du droit 
de visite à Zurich estimés à 500 fr., soit 3'551 fr. 90 arrondis à 3'552 fr.). 

Concernant les charges mensuelles incompressibles de l'intimée, elles se 
composaient de 1'050 fr. de loyer (70% de 1'500 fr., 30% étant des charges des 
enfants), de 80 fr. de frais de dépendance, 425 fr. 40 de prime d'assurance 
maladie, sous déduction de 147 fr. de subside et 1'350 fr. de montant de base OP, 
soit un montant total de 2'758 fr. (2'758 fr. 40 arrondis). 

Les charges mensuelles admissibles de C______ s'élevaient à 1'032 fr. 40, soit 
225 fr. de loyer (15% de 1'500 fr.), 102 fr. 50 de prime d'assurance maladie de 
base, sous déduction de 93 fr. de subside, 144 fr. 90 de cuisines scolaires et 

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activités parascolaires, 53 fr. de tennis (cf, let. D. g., h. et i. partie en fait) et 
600 fr. de montant de base OP, sous déduction des allocations familiales de 
300 fr., soit 732 fr. 40. 

Quant aux charges mensuelles de D______, elles étaient de 765 fr., soit 225 fr. de 
loyer (15% de 1'500 fr.), 102 fr. 50 de prime d'assurance maladie de base, sous 
déduction de 93 fr. de subside, 113 fr. 90 de cuisines scolaires et activités 
parascolaires (cf, let. D. g. et h. partie en fait), 16 fr. 60 de football et 400 fr. de 
montant de base OP, sous déduction des allocations familiales de 300 fr., soit 
465 fr. 

 L'appelant sera ainsi condamné à verser, en mains de l'intimée, pour cette 
troisième période, par mois et d'avances, allocations familiales non comprises, la 
somme de 800 fr. pour C______ et de 500 fr. pour D______. 

 Dès février 2015, l'intimée a repris une activité lucrative, lui procurant un revenu 
mensuel net moyen de 1'200 fr. (1'198 fr. 50 en moyenne, cf. let. D. e. partie en 
fait). 

 La contribution à l'entretien de l'intimée sera par conséquent fixée à 1'000 fr. 
(1'048 fr. arrondis), correspondant au montant disponible de l'appelant, après 
couverture de ses propres charges et de celles des enfants (5'900 fr. – 3'552 fr. - 
800 fr. – 500 fr.). Il sera précisé que le salaire de l'intimée de 1'200 fr. et la 
contribution de 1'000 fr. ne lui permettent pas de couvrir l'intégralité de ses 
propres charges, de 2'758 fr. 

 Il en est allé de même dès le mois de juin 2015, date à laquelle l'intimée, en sus de 
son activité de serveuse, a commencé à travailler dans une boulangerie, pour un 
salaire mensuel net de l'ordre de 511 fr. 70. 

 6.4 Juillet et août 2015 : 

 La situation des parents ne s'est pas modifiée. L'appelant bénéficiait de 5'900 fr. 
de revenus nets et devait faire face à des charges de 3'552 fr.; l'intimée percevait 
1'712 fr. et ses charges étaient de 2'758 fr. 

 Depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations des enfants a été fixé à 250 fr. 
pour C______ et à 200 fr. pour D______. Par conséquent, leurs charges 
mensuelles admissibles s'élevaient à 1'032 fr. 40, sous déduction de 250 fr., soit 
782 fr. 40, et à 765 fr., dont à déduire 200 fr., soit 565 fr. 

 Il se justifie par conséquent de condamner l'appelant à verser, en mains de 
l'intimée, pour cette quatrième période, par mois et d'avances, allocations 
familiales non comprises, la somme de 800 fr. pour C______ et de 600 fr. pour 
D______. 

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 La contribution à l'entretien de l'intimée doit en conséquence être réduite à 900 fr., 
afin de préserver le minimum vital de l'appelant. 

 6.5 Dès septembre 2015 : 

 Les ressources de l'appelant se sont modifiées, dès lors qu'il a été engagé par une 
nouvelle société. Depuis lors, ses revenus mensuels nets moyens sont de 8'135 fr. 
(8'135 fr. 45 arrondis). Ses charges mensuelles sont restées de 3'552 fr. 

 La situation de l'intimée et des enfants n'a pas changé par rapport à la précédente 
période. 

 La contribution mensuelle de l'appelant à l'entretien de C______ sera ainsi fixée à 
800 fr. et celle de D______ à 600 fr. 

 Il convient toutefois de prendre en considération que ce dernier aura 10 ans au 
mois de juin 2016, et que son montant de base OP augmentera à 600 fr. par mois, 
de sorte que ses charges admissibles seront de 765 fr. Dès le mois de juin 2016, 
l'appelant sera condamné à lui verser 800 fr. par mois, en mains de l'intimée. 

 Dès lors qu'il s'agit de mesures protectrices de l'union conjugale, et qu'une requête 
en divorce a été introduite dans le canton de Vaud, il ne se justifie pas de fixer 
d'autres paliers concernant la contribution à l'entretien des enfants. 

 S'agissant de la contribution à l'entretien de l'intimée, elle sera dès lors arrêtée à 
2'600 fr. (revenus des parties : 8'135 fr. + 1'712 fr. = 9'847 fr.; minima vitaux : 
3'552 fr. + 2'905 fr. + 800 fr. + 600 fr. = 7'857 fr.; 9'847 fr.– 7'857 fr. = 1'990 fr. / 
4 x 3 = 1'492 fr. 50; 2'905 fr. – 1'712 fr. + 1'492 fr. 50 = 2'685 fr. 50, arrondis à 
2'600 fr.) jusqu'au 31 mai 2016, puis à 2'500 fr. (9'847 fr. - 3'552 fr. - 2'905 fr. - 
800 fr. - 800 fr. = 1'790 fr. / 4 x 3 = 1'342 fr. 50; 2'905 fr. – 1'712 fr. + 1'342 fr. 50 
= 2'535 fr. 50, arrondis à 2'500 fr.), dès le 1er juin 2016.  

Compte tenu du fait que l'épouse a la garde des enfants, dont elle assume les soins 
quotidiens et l'éducation, il se justifie de répartir l'excédent des époux à raison de 
trois-quarts pour l'épouse et d'un quart pour l'appelant. 

7. L'appelant requiert que les contributions d'entretien soient fixées jusqu'au 
prononcé du divorce. 

 7.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même au-
delà de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois ordonnées, elles ne 
peuvent être modifiées par le juge des mesures provisionnelles qu'aux conditions 
de l'art. 179 CC. Les mesures protectrices seront remplacées par les contributions 
d'entretien que fixe le juge du divorce conformément aux art. 125 et 133 CC, 
éventuellement à compter de la date à laquelle le juge du divorce aura fait 
rétroagir les contributions post-divorce (arrêts du Tribunal fédéral 5A_933/2012 

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du 17 mai 2013 consid. 5.2; 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.2 et les 
références). 

 7.2 Il ne peut en conséquence être fait droit aux conclusions de l'appelant. 

8. En cas d'effet rétroactif du versement de contributions d'entretien, le juge qui en 
fixe le montant doit tenir compte des versements déjà effectués à ce titre par 
l'époux débirentier (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 315 consid. 2.4; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_217/2012 du 9 juillet 2012 consid. 6). 

L'appelant a versé, respectivement acquitté des factures, ainsi que les allocations 
familiales, du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2015, 54'081 fr. 80 au total, montant 
venant en déduction des contributions d'entretien. 

 Il convient dès lors de capitaliser les contributions, pour la période considérée, et 
d'y ajouter les allocations familiales dues aux enfants. 

 De janvier à fin mai 2014 : 700 fr. pour C______ et 400 fr. pour D______; 1'400 
fr. pour l'épouse, soit 2'500 fr. par mois x 5 mois = 12'500 fr. 

 De juin à fin décembre 2014 : 700 fr. pour C______ et 400 fr. pour D______; 
2'600 fr. pour l'épouse, soit 3'700 fr. par mois x 7 mois = 25'900 fr. 

 De janvier à fin juin 2015 : 800 fr. pour C______ et 500 fr. pour D______; 1'000 
fr. pour l'épouse, soit 2'300 fr. par mois x 6 mois = 13'800 fr. 

 Pour juillet et août 2015 : 800 fr. pour C______ et 600 fr. pour D______; 900 fr. 
pour l'épouse, soit 2'300 fr. par mois x 2 mois = 4'600 fr. 

 De septembre 2015 à fin octobre 2015 : 800 fr. pour C______ et 800 fr. pour 
D______; 2'600 fr. pour l'épouse, soit 4'200 fr. par mois x 2 mois = 8'400 fr. 

 Les allocations familiales : 600 fr. du 1er janvier 2014 au 30 juin 2015 = 
10'800 fr. 

 Ainsi, l'appelant est redevable d'une somme globale de 76'000 fr., sous déduction 
de 57'681 fr. 80 déjà versés, et sera condamné à verser le solde de 18'318 fr. 20 à 
l'intimée. 

9. Les ch. 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris seront partant modifiés dans le 
sens qui précède. 

10. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 3'000 fr., compte tenu de la nature de 
la procédure (art. 28, 31 et 37 RTFMC - E 1 05.10). 

 Les frais de représentation de l'enfant sont compris dans les frais judiciaires dont 
le tribunal (saisi de la procédure matrimonial) arrête la quotité et détermine la 

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répartition entre les parties (art. 95 al. 2 let. e, art. 104, 105 al. 1 CPC). Lorsque le 
curateur est un avocat, le tribunal doit arrêter les frais de représentation de l'enfant 
selon le tarif cantonal, en vertu de l'art. 96 CPC (SUTER/VON HOLZEN, SUTTER-
SOMM/HASENBÖHLER/LEUENBERGER, Kommentar der Schweizerischen Zivil-
prozessordnung, 2ème éd. 2013, n. 27 ad art. 95 CPC; RÜEGG, Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, 2ème éd. 2013, n. 15 ad art. 95 CPC). 

 En l'espèce, une curatrice de représentation des enfants mineurs des parties a été 
nommée par le juge en première instance, en la personne d'une avocate. Celle-ci a 
représenté les deux fils des parties en première instance, et elle a continué à les 
représenter en appel. Dans la mesure où la curatrice n'a pas produit d'état de frais, 
ceux-ci seront arrêtés à 2'500 fr. 

Vu l'issue du litige, les frais judiciaires, de 5'500 fr., seront mis à la charge de 
l'appelant, qui succombe. 

L'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, sa part de frais sera 
provisoirement laissée à la charge de l'Etat, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement (art. 118 al. 1 let. b, 122 al. 1 let. b et 123 CPC; 
art. 19 RAJ). 

Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront dès lors invités à verser la 
somme de 2'500 fr. à Me Geneviève CARRON. 

 Pour le surplus, chaque époux conservera à sa charge ses propres dépens (art. 107 
al. 1 let. c CPC). 

11. S'agissant de mesures protectrices de l'union conjugale prononcées pour une durée 
indéterminée (art. 51 al. 4 LTF), la valeur litigieuse est supérieure au seuil de 
30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), ce qui ouvre la voie du recours en matière 
civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF). Dans le cas d'un recours formé 
contre une décision portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être 
invoquée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 5 juin 2015 par A______ contre les ch. 6 et 7 du 
dispositif du jugement JTPI/6029/2015 rendu le 22 mai 2015 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/8281/2013-16. 

Au fond : 

Annule lesdits ch. 6 et 7. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien de C______, 
700 fr., du 1er janvier au 31 décembre 2014, et 800 fr. dès le 1er janvier 2015. 

Condamne A______ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien de D______, 
400 fr. du 1er janvier au 31 décembre 2014, 500 fr. du 1er janvier au 30 juin 2015, 600 fr. 
du 1er juillet 2015 au 31 mai 2016, puis 800 fr. dès le 1er juin 2016. 

Condamne A______ à verser, par mois et d'avance, à B______, à titre de contribution à 
son entretien, 1'400 fr. du 1er janvier au 31 mai 2014, 2'600 fr. du 1er juin au 31 
décembre 2014, 1'000 fr. du 1er janvier au 30 juin 2015, 900 fr. du 1er juillet au 31 août 
2015, 2'600 fr. du 1er septembre 2015 au 31 mai 2016, puis 2'500 fr. dès le 1er juin 2016. 

Constate que A______ a versé, en mains de B______, un montant total de 57'681 fr. 80, 
à titre de contributions d'entretien des enfants et de l'épouse, entre le 1er janvier 2014 et 
le 31 octobre 2015, ce montant couvrant les contributions dues jusqu'à cette date, ainsi 
que les allocations familiales du 1er janvier 2014 au 30 juin 2015, soit un montant total 
de 76'000 fr., sous réserve d'un reliquat de 18'318 fr. 20, dû par A______ à B______. 

Compense dès lors ce montant 57'681 fr. 80 avec les contributions dues jusqu'au 
31 octobre 2015 et les allocations familiales jusqu'au 30 juin 2015. 

Condamne A______ à verser 18'318 fr. 20 à B______ au titre de reliquat dû à cette 
date. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 5'500 fr. 

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Les met à la charge de A______. 

Laisse la part de A______ provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à verser 2'500 fr. à Me Geneviève 
CARRON. 

Dit que chacune des parties supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE 
et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.