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**Case Identifier:** e08da7e6-5872-55b4-acca-aa93ac91ba0b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2006-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 09.10.2006 C/17756/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-17756-2005_2006-10-09.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/17756/2005 - 1 

 
POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 
 
 (CAPH/206/2006) 
 

 

 

Monsieur 

T____________ 

Dom. élu: Syndicat SIT 
Rue des Chaudronniers 16 

Case postale 3287 

1211 Genève 3 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

Caisse de chômage A_____ 

___________________ 

_______________ 

12_____________ 

 

 

Partie intervenante 
 

 

 

 
D’une part 

E___________________ SA 

Dom. élu: Me Nathalie BORNOZ 
Rue de l'Athénée 4 

Case postale 330 

1211 Genève 12 

 

 

 

Partie intimée 
 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

 

 

 

 
D’autre part 

 

 

 

 

ARRÊT 
 

du 9 octobre 2006 

 

 

  M. Louis PEILA, président 

 

 

  Mmes Rosemarie PASQUIER et Jocelyne TAUXE, juges employeurs 

 

  MM. Yves DUPRE et Riccardo RIZZO, juges salariés 

 

 

  Mme Laurence AELLEN, greffière d’audience  

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
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EN FAIT 

 

  

 A. Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud'hommes le 2 août 2005, 

T____________ a assigné E_____________SA (ci-après E_______) en paiement 

de 75'235 fr. 55, plus intérêts à 5 % l’an dès le 20 septembre 2001.  

 

  Il réclamait plus précisément, en s'appuyant sur la « CN Bâtiment », 2'884 fr. 40 à 

titre de différence de salaire, de vacances et d'heures supplémentaires pour 2001, 

8'366 fr. 50, 6'921 fr. 35 et 5'648 fr. 50 pour les mêmes postes s'agissant des 

exercices 2002, 2003 et 2004. Pour 2005, il sollicitait le paiement de 21'774 fr. 50, 

toujours à titre de différence de salaire, de vacances et d'heures supplémentaires, y 

compris 15'824 fr. 25 à titre de salaire durant le délai de congé, ainsi que 29'640 

fr. à titre d’indemnités pour licenciement immédiat injustifié, soit 6 mois à 

4'940 fr. 

 

  Il a également conclu à la condamnation d'E_______ à communiquer à la SUVA 

et l’APG les salaires conventionnels corrects pour ses périodes d’incapacité de 

travail. 

  

Pour fonder sa requête, T____________ a déposé un tableau détaillant ses 

prétentions pour les années 2001 à 2005, ainsi qu’une liasse de pièces non 

numérotées, non référencées et chronologiquement mélangées. 

 

S'agissant des heures supplémentaires, il a allégué en vrac en avoir effectué 10 en 

septembre 2001, 23 en octobre 2001, 22 en novembre 2001, 14 en décembre 

2001, 18 en janvier 2002, 20 en février 2002, 19 en mars 2002, 42 en avril 2002, 

38 en mai 2002, 38 en juin 2002, 42 en juillet 2002, 20 en août 2002, 4 en 

septembre 2002, 23 en octobre 2002, 20 en novembre 2002, 15 en décembre 

2002, 20 en mars 2003, 40 en avril 2003, 22 en mai 2003, 38 en juin 2003, 42 en 

juillet 2003, 40 en août 2003, 40 en septembre 2003, 22 en octobre 2003, 15 en 

novembre 2003, 15 en décembre 2003, 14 en janvier 2004, 19 en février 2004, 22 

en mars 2004, 17 en avril 2004, 16 en mai 2004, 32 en septembre 2004, 19 en 

octobre 2004, 10 en novembre 2004, 10 en décembre 2004, 7 en janvier 2005, 18 

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en février 2005, 8 en mars 2005 et 11 en avril 2005, soit un total de 971 heures, 

sans en justifier la réalité d'une quelconque manière.  

 

E_______ a contesté l'intégralité des prétentions du demandeur, excipant 

initialement de l'incompétence de la juridiction saisie, puis de compensation au 

regard des dettes dont il lui était redevable, à hauteur de 21'746 fr. 55 

correspondant à la disparition d'un perforateur (1'150 fr.), à la contre-valeur de 

matériel non restitué (marteau, clés anglaises, tenailles, casque, soit 150 fr.), à la 

garantie de loyer de l’appartement loué par elle pour lui (4'770 fr.), aux loyers 

dudit appartement pour les mois de septembre 2004 à avril 2005 (11’850 fr.), pour 

le solde des primes d’assurance-maladie (1'550 fr. 75); le remboursement des frais 

de réparation de la camionnette de l’entreprise conduite sans permis et sans 

autorisation (1'311 fr. 20) et à hauteur de 964 fr. 60 à titre d’indemnité pour 

abandon d’emploi injustifié correspondant au quart du dernier salaire versé. 

 

 B. Par jugement du 28 février 2006, notifié par pli recommandé du lendemain, le 

Tribunal des prud’hommes a débouté T____________ de toutes ses conclusions, 

considérant que le licenciement immédiat était justifié, en raison des absences 

répétées du travailleur et des avertissements qu'il avait reçus à ce sujet. Par 

ailleurs, T____________ n'avait droit à aucune différence de salaire, son 

employeur l'ayant toujours rémunéré selon un taux horaire supérieur à celui que 

prévoyait les conventions collectives, eu égard à sa classe de référence (Classe C), 

et dans la mesure où il n'avait pas prouvé avoir des connaissances professionnelles 

lui ouvrant la rémunération stipulée pour les ouvriers de la Classe B. Enfin, non 

seulement les heures supplémentaires alléguées n'étaient pas démontrées mais, de 

plus, elles étaient hautement improbables, compte tenu des très nombreuses 

heures d'absence du travailleur. 

 

 C. Par acte expédié le 31 mars 2006, T____________ appelle de ce jugement et 

reprend intégralement les conclusions formulées en première instance, au bénéfice 

des mêmes explications juridiques. Il ne critique nullement l'état de fait retenu par 

les premiers juges et invite la Cour à se référer à ses écritures du 28 juillet 2005. 

 

  E_______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris. Subsidiairement, elle 

a demandé à ce qu'une éventuelle condamnation fasse l'objet d'une compensation 

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avec les créances qu'elle possède contre lui, telles qu'exposées dans ses écritures 

de première instance. 

 

 D. La Cour tient les faits suivants pour établis : 

      a. E_______ est une société anonyme inscrite au Registre du commerce de Genève 

depuis le 19 décembre 2001, dont le but est la réalisation de travaux de 

construction, de rénovation ou de transformation dans le domaine du bâtiment. 

L'administrateur A_______________________ engage seul la société, alors que 

ses deux collègues, B_____________ et C______________, sont au bénéfice 

d'une signature collective à deux. 

 

      b. E_______ a engagé T____________, ressortissant portugais né le 9 mai 1977, 

célibataire, dès le 25 septembre 2001, en qualité d’aide-monteur en échafaudages 

de classe B, avec un salaire horaire de 21 fr. 50. Il était intégré au sein d'une 

équipe de trois personnes. 

 

      c. Selon les fiches de salaire de T____________, sa rémunération brute a évolué 

ainsi : 

 

    - 21 fr. 50 dès l'engagement; 

    - 22 fr. dès le 1er janvier 2002; 

    - 22 fr. 50 à compter de mars 2002; 

    - 22 fr. 90 à compter de janvier 2003; 

    - 23 fr. 20 à compter du 1er janvier 2004; 

    - 24 fr. à compter du mois d’avril 2004. 

 

  L'employeur a en outre assuré son employé auprès de l’assurance X______, selon 

demande du 18 mars 2002. 

 

      d. T____________ a toutefois été rétrogradé de la classe « B - Aide-monteur » à « C 

- Aide-monteur » à compter d’octobre 2002, dans la mesure où cette qualification 

correspondait à ses réelles connaissances. Il n'a jamais contesté cette décision. 

 

     e. Le 11 mars 2003, T____________ a signé le règlement d’entreprise d’E_______ 

ainsi que l’accusé de réception du matériel qui lui a été remis, à savoir une « clé 

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22 Hazet », une « clé 19 Hazet », une tenaille, un marteau, un casque, une paire de 

chaussures de sécurité, un complet de pluie et une paire de gants. 

 

      f. T____________ s'est trouvé fréquemment en incapacité de travail. Il a également 

manqué à l'appel, sans justifications, à de nombreuses reprises.  

 

f.a. En résumé, ses absences justifiées par des certificats médicaux sont les 

suivantes : 

 

  Du 19 août au 7 octobre 2002 (certificat médical du 30.09.02); 

  Du 19 mai au 2 juin 2003 (certificat médical du 28.05.03); 

  Du 13 au 24 novembre 2003 (certificats médicaux des 17 et 20.11.03); 

  Du 6 au 19 mai 2004 (certificat médical du 06.05.04); 

  Du 10 au 14 juin 2004 (certificat médical du 10.06.04). 

 

f.b. Ses absences non motivées s'établissent ainsi : 

 

  184 heures en janvier 2003; 

  24 heures en février 2003; 

  18 heures en juillet 2003; 

  du 8 au 16 juin 2004. 

 

     g. Par lettre recommandée du 7 mai 2004, E_______, constatant de nouvelles 

absences injustifiées de T____________, et de surcroît non annoncées, l'a 

formellement averti qu'elle serait contrainte de le licencier à sa prochaine absence 

injustifiée.  

     h. T____________ a été licencié avec effet immédiat par courrier recommandée du 

16 juin 2004. A cette occasion, E_______, rappelant qu'elle avait certes été 

informée de son incapacité de travail du 10 au 14 juin 2004, mais surtout qu'il 

restait inatteignable depuis cette dernière date, ce qui, dans un métier où l'on 

travaille en équipe, était inadmissible, signifiait à T____________ son 

licenciement immédiat, en se référant à l'avertissement qu'elle lui avait adressé le 

mois précédent.  

     i. T____________ n'a pas contesté son congé. Il a toutefois adressé un certificat 

médical daté du 29 juin 2004, mentionnant qu'il s'était trouvé en incapacité de 

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travail du 21 au 28 juin 2004. 

 

     j. T____________ a été réengagé par E_______ en septembre 2004, toujours en 

classe C, pour un salaire horaire brut de base de 24 fr., porté à 24 fr. 70 dès février 

2005. S'agissant de ce réengagement, il semblerait que ce soit le travailleur qui 

l'ait sollicité, alors qu'il venait chercher des justificatifs pour la caisse de chômage. 

Il ne ressort pas de la procédure qu'il ait émis quelque revendication que ce soit 

par rapport à son précédent emploi. 

 

     k. E_______ a loué un appartement à compter du 8 octobre 2004, qu'elle a mis à 

disposition de T____________. Elle s'est acquittée de la garantie de loyer de 

4'770 fr. et d’un loyer mensuel de 1'735 fr. 

 

     l. T____________ s'est à nouveau trouvé fréquemment en incapacité de travail, de 

même qu'il a manqué à l'appel, sans justifications, à de plusieurs reprises.  

 

l.a. En résumé, ses absences justifiées par des certificats médicaux sont les 

suivantes : 

 

  Du 9 au 24 novembre 2004 (certificat médical du 19.11.04); 

  Du 9 au 24 janvier 2005 (certificat médical du 19.01.05); 

  Du 7 au 21 mars 2005 (certificat médical du 11.03.05); 

  Du 6 au 19 mai 2004 (certificat médical du 06.05.04); 

  Du 10 au 14 juin 2004 (certificat médical du 10.06.04). 

 

l.b. Ses absences non motivées s'établissent ainsi : 

 

  24 heures en décembre 2004; 

  16 heures en janvier 2005; 

  16 heures en février 2005; 

  16 heures en mars 2005 

  53,75 heures en avril 2005. 

 

     m. Par lettre recommandée du 23 mars 2005, E_______ a pris acte des absences 

répétées et sans justificatifs de T____________, notamment de celle du 23 mars 

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2005, et l’a menacé de le licencier avec effet immédiat à sa prochaine absence 

injustifiée. 

 

     n. Par lettre recommandée du 22 avril 2005, faisant référence au courrier susvisé et à 

ses absences répétées et injustifiées, E_______ a licencié T____________ pour le 

31 mai 2005, en l’informant de son obligation de fournir sa prestation de travail 

jusqu’à cette date. 

 

     o. Constatant que T____________ n'avait toujours pas repris son travail le 28 avril 

2005, E_______ l'a informé, par lettre recommandée du 28 avril 2005, qu'il ne 

faisait "plus partie de notre personnel dès le 30 avril 2005." (pièce 43 E_______). 

 

     p. T____________ a adressé le 29 avril 2005 à E_______ un certificat médical daté 

du 27 avril 2005 et attestant de son incapacité de travail pour maladie du 25 avril 

2005 au 2 mai 2005. 

 

E_______ a accusé réception de cette pièce et a constaté que T____________ 

était allé consulter un médecin le 25 avril alors qu’il était absent depuis le 21 avril 

2005, ce qui impliquait qu'elle ne pouvait pas en tenir compte et que le 

licenciement était maintenu. 

 

     q. E_______ a retenu 4'234 fr. 90 sur le salaire du travailleur pour avril 2005, à titre 

d'arriérés de primes d’assurance maladie de novembre 2003 à septembre 2004, en 

observant qu'il subsistait un solde en faveur de l’employeur de 1'550 fr. 75. 

 

     r. T____________ a contesté le 27 mai 2005 la validité de son congé, dans la 

mesure où il lui avait été notifié peu de temps après avoir sollicité en vain une 

augmentation de salaire, qui n'est pas documentée. 

 

     s. Le 15 novembre 2005, la Caisse de chômage A_____ a déclaré se subroger aux 

droits de T____________ à hauteur de 4'133 fr. 05 nets avec intérêts moratoires à 

5 % dès le 1
er

 juillet 2005, correspondant aux indemnités versées à 

T____________ en juin et juillet 2005. 

 

     t. Différents employés d'E_______ ont été entendus lors des enquêtes diligentées 

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par les premiers juges. 

 

D______________, qui a travaillé pour E_______ du 1er juin 2003 jusqu’au 30 

juin 2004, accomplissait des horaires d’été de 7h00 à 12h00, avec 15 minutes de 

pause, puis de 13h00 à 17h00, mais plus généralement jusque vers 18h00 ou 

19h00, mais jamais au-delà. Ces heures supplémentaires lui étaient payées tous les 

trois mois. Ce témoin s'est retrouvé opposé à E_______ devant les Prud'hommes, 

ayant fait l'objet d'un licenciement immédiat. Devant cette juridiction, alors qu'il 

était assisté d'un conseil, il n'a pas sollicité le paiement des heures 

supplémentaires, parce qu'il n'y a pas pensé. 

 

F____________, technicien en charge de la préparation des chantiers et de 

l’établissement des devis, a confirmé que les nombreuses absences de 

T____________, sans avertissement, causaient des problèmes pour former les 

groupes de travail composés de trois personnes. T____________ n’était pas 

responsable d’une équipe et n’en avait jamais dirigé. A l’instar des autres 

ouvriers, il avait périodiquement demandé une augmentation de salaire. Les 

heures supplémentaires sont régies chez E_______ par la convention du bâtiment, 

laquelle prévoit un quota annuel d’heures flottantes. Les dépassements d’horaire 

au-delà de 18h00 sont très peu fréquents, le fait de travailler jusqu’à 18h00 ou 

19h00 étant limité aux cas où l'achèvement d'un chantier l'exige. 

 

G________________, qui a été le chef d’équipe de T____________ durant une 

année et demie, et H________________, également employé d'E_______, ont 

confirmé les propos de F____________, tant pour les horaires de travail, que pour 

les désagréments causés par les absences de T____________ et pour la 

compensation des heures supplémentaires en vacances ou en congés. 

 

I_____________, qui a travaillé pour E_______ de juin 2001 à juillet 2005 en 

qualité de manœuvre en échafaudage, a dit avoir travaillé de 7h00 à 18h00, avec 

une heure de pause, en été, et de 7h00 à 20h00, avec une heure de pause, en hiver. 

Il a habité dans un appartement loué par E_______. Quant à J____________, qui 

a travaillé pour cette dernière de 2002 à mars 2005, il a déclaré que les horaires de 

travail d’été étaient de 7h00 à 18h00, voire 19h00 ou 20h00, et, en hiver, de 7h00 

à 18h00 au maximum. Il a déclaré que T____________ était son supérieur et le 

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chef d’équipe en 2004. Le témoin K____________ a fait état des mêmes horaires 

de travail. Tous deux ont déclaré que les heures supplémentaires leur étaient 

payées "au noir" tous les trois mois. J___________ a encore précisé que 

T____________ ne manquait pas son travail. 

 

Chaque témoin s'est prononcé pour lui-même et aucun n'a attesté de la réalité des 

heures supplémentaires   

 

     u. E_______ a versé sa déclaration d’admission à la Société L_________________ 

(ci-après : L____) valable à compter du 1er janvier 2003. 

 

Elle a informé le 19 janvier 2006 la Commission paritaire genevoise du Gros 

Œuvre, qu'elle entendait ne plus appliquer les dispositions de la convention 

nationale du gros œuvre et qu'elle souhaitait appliquer la nouvelle CCT des 

Echafaudeurs Suisses avec effet rétroactif depuis l’entrée en vigueur de son 

extension.  

 

 

EN DROIT 
 

 

1. L'appel a été interjeté dans le délai et suivant la forme prescrits par la loi, il est 

partant recevable selon les art. 56 ss de la loi sur la juridiction des prud’hommes 

(ci-après LJP). 

 

2. Les parties ont été liées par un contrat de travail au sens des art. 319 et ss CO. La 

juridiction des prud’hommes est par conséquent compétente à raison de la matière 

pour connaître du présent litige (art. 1 al. 1 LJP), ainsi qu'à raison du lieu (art. 24 

et 34 al. 1 de la Loi fédérale sur les fors en matière civile), l’appelant étant 

domicilié à Genève et ayant travaillé en cette ville. 

 

3. A teneur des articles 356 et suivants CO, les clauses normatives d’une convention 

collective n’ont en principe d’effet qu’envers les employeurs et travailleurs 

qu’elles lient, c’est-à-dire les employeurs qui sont personnellement parties à la 

convention (CCT d’entreprise), les employeurs et travailleurs qui sont membres 

d’une association contractante, ou encore les employeurs et les travailleurs qui ont 

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déclaré se soumettre à la convention au sens de l’article 356b CO. La convention 

peut toutefois être étendue aux tiers en vertu de la loi fédérale permettant 

d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail du 28 

septembre 1956 (LECCT ; RS 221.215.311), auquel cas ses clauses s’appliquent 

également aux employeurs et travailleurs auxquels elle est étendue. En dehors de 

ces cas, les rapports entre parties sont régis par le contrat individuel et la loi, 

éventuellement un contrat-type, mais pas par la convention collective, et ce même 

si celle-ci contient une clause faisant obligation aux employeurs liés par elle 

d’appliquer ses dispositions normatives à tous leurs employés, qu’ils soient 

membres d’une association de travailleurs ou non (ATF 123 III 129, consid. 3 ; 

ATF 102 Ia 16 = JdT 1977 I, p. 256 ; ATF 98 Ia 563 = JdT 1974 I, p. 657 ; FF 

1954 I 156). 

 

 En l’espèce, l’employeur est signataire de la Convention du secteur principal de la 

construction et de celle sur les échafaudeurs. Par ailleurs, par la signature de la 

fiche d’engagement, émise par la Caisse de l’industrie de la construction et les 

Caisses de compensation du bâtiment et des travaux publics, de la gypserie – 

peinture, de l’étanchéité et des toitures, les parties ont déclaré se soumettre à la 

Convention collective « de la profession », ce dans sa version non étendue. 

 

 Il convient de déterminer dès lors quelle est la convention collective « de la 

profession » topique au cas d’espèce. 

 

 L’art. 2 al. 2 let. e de la Convention nationale du secteur principal de la 

construction en Suisse, en vigueur depuis le 1er avril 2003, prévoit qu'elle 

s’applique aux entreprises de la construction d’échafaudages et de façades, pour 

autant qu’elles ne soient pas déjà soumises à une autre convention collective de 

travail.   

 L’art. 1 de la Convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses (ci-

après CCT), en vigueur depuis le 1er avril 2001 (art. 30), prévoit son application 

aux travailleurs occupés dans les entreprises de l’industrie du montage 

d’échafaudages ou au département d’entreprises s’occupant du montage 

d’échafaudages dans toute la Suisse (al. 1 et 2). 

 

 Il n'est pas contesté qu'en l’espèce, l'appelant a été engagé en qualité d'aide-

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monteur en échafaudages. Il s'ensuit que la CCT-écha est applicable au contrat 

liant les parties. 

   

4. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir violé les art. 337 et 337c CO, dans la 

mesure où il a admis un licenciement immédiat alors que l'intimée a adressé sa 

lettre de licenciement le 28 avril, valant pour le surlendemain, ce qui ne remplit 

pas la condition de l'immédiateté. 

 

4.1. Selon l'art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l'employeur et le travailleur peuvent 

résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Doivent 

notamment être considérées comme telles toutes les circonstances qui, selon les 

règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la 

continuation des rapports de travail (cf. art. 337 al. 2 CO). 

 

Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 

admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 consid. 3.1 

p. 220; 127 III 351 consid. 4a p. 353). D'après la jurisprudence, les faits invoqués 

à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de 

confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement 

particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le 

manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que 

s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31, 213 

consid. 3.1 p. 221; 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on 

entend en règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de 

travail (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 127 III 351 consid. 4a p. 354), comme 

par exemple le devoir de fidélité (ATF 127 III 351 consid. 4a p. 354; 121 III 467 

consid. 4d). 

 

Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il 

applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en 

considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la 

responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que 

la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32; 127 

III 351 consid. 4a p. 354).  

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/17756/2005 - 1 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

Eu égard à la diversité des situations envisageables, le Tribunal fédéral se refuse à 

poser des règles rigides sur le nombre et le contenu des avertissements qui doivent 

précéder un licenciement immédiat, lorsque le manquement imputable au 

travailleur n'est pas assez grave pour justifier une telle mesure sans avertissement. 

Il a rappelé que ce n'est pas l'avertissement en soi, fût-il assorti d'une menace de 

résiliation immédiate, qui justifie un tel licenciement, mais bien le fait que 

l'attitude du travailleur ne permet pas, selon les règles de la bonne foi, d'exiger de 

l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'à l'expiration du délai de 

congé. Ce comportement pourra certes résulter de la réitération d'actes contraires 

aux obligations contractuelles, mais savoir s'il y a gravité suffisante à cet égard 

restera toujours une question d'appréciation (cf. ATF 127 III 153 consid. 1c). 

 

C'est à l'employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement 

immédiat de démontrer leur existence (arrêt 4C.298/2005 du 3 janvier 2006, 

consid. 3.1; cf. également Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du 

contrat de travail, 3e éd., Lausanne 2004, n. 13 ad art. 337 CO). 

 

4.2. Il y a abandon d'emploi selon l'art. 337d CO lorsque le travailleur quitte son 

poste abruptement sans justes motifs. L'application de cette disposition 

présuppose un refus du travailleur d'entrer en service ou de poursuivre l'exécution 

du travail confié. Dans ce cas, le contrat de travail prend fin immédiatement, sans 

que l'employeur doive adresser au salarié une résiliation immédiate de son contrat. 

L'employeur a droit, aux conditions fixées par l'art. 337d CO, à une indemnité et, 

le cas échéant, à la réparation du dommage supplémentaire (ATF 121 V 277 

consid. 3a p. 281; plus récemment arrêt 4C.155/2005 du 6 juillet 2005, consid. 

2.1; 4C.370/2001 du 14 mars 2002, consid. 2a). 

 

Lorsque l'abandon d'emploi ne résulte pas d'une déclaration expresse du salarié, il 

faut examiner s'il découle du comportement adopté par l'intéressé, c'est-à-dire 

d'actes concluants. Dans cette hypothèse, on se demandera si, compte tenu de 

toutes les circonstances, l'employeur pouvait, objectivement et de bonne foi, 

comprendre que le salarié entendait quitter son emploi (arrêt 4C.155/2005 du 6 

juillet 2005, consid. 2.1; 4C.370/2001 du 14 mars 2002, consid. 2a).  

 

4.3. Le salarié est engagé pour travailler (art. 319 al. 1 et 321 CO). S'il se dispense 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/17756/2005 - 1 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

de remplir cette obligation, il doit prévenir son employeur afin de sauvegarder 

fidèlement les intérêts de ce dernier (art. 321a al. 1 CO). 

 

L'employeur peut donc légitimement attendre du salarié qui quitte abruptement 

son emploi qu'il l'informe spontanément de ses intentions. Le salarié qui ne 

satisfait pas à cette obligation ne saurait présumer que l'employeur continue de le 

considérer comme intéressé à conserver son emploi. Aussi, lorsque le travailleur 

s'abstient de prendre contact avec son employeur pendant une absence 

relativement longue, l'employeur peut-il en déduire, de bonne foi, qu'il ne souhaite 

plus conserver son poste. Le salarié, pour sa part, doit s'attendre à ce que 

l'employeur tire une telle conclusion de son comportement (arrêt 4C.370/2001 du 

14 mars 2002, consid. 2a; 4C.143/1999 du 24 août 1999, consid. 2a). 

 

Ainsi, selon la jurisprudence, lorsque l'absence injustifiée du travailleur est de 

courte durée (p. ex. quelques jours après la fin des vacances), l'employeur ne peut 

déduire des circonstances que le travailleur a abandonné son emploi; il peut 

seulement lui reprocher un manquement de nature à justifier une résiliation 

immédiate des rapports de travail, au besoin après avertissement, soit en le 

mettant en demeure de reprendre le travail ou, le cas échéant, de présenter un 

certificat médical (ATF 108 II 301 consid. 3b; plus récemment arrêt 4C.370/2001 

du 14 mars 2002, consid. 2a; 4C.143/1999 du 24 août 1999, consid. 2a). A 

l'inverse, une absence de plusieurs mois doit être considérée comme un refus de 

poursuivre les rapports de travail, même si, après coup, le travailleur offre 

inopinément de reprendre son poste. Dans ce cas, la durée de l'absence suffit en 

soi pour admettre que le salarié a démontré sa volonté d'abandonner son emploi 

(ATF 121 V 277 consid. 3a p. 282; plus récemment arrêt 4C.370/2001 du 14 mars 

2002, consid. 2a; 4C.143/1999 du 24 août 1999, consid. 2a). 

 

Dans les situations intermédiaires, il faut trancher selon le principe de la 

confiance, à la lumière des circonstances du cas particulier (arrêt 4C.370/2001 du 

14 mars 2002, consid. 2a; 4C.143/1999 du 24 août 1999, consid. 2a). 

  

4.4. Dans le cas présent, il ressort à l'évidence du dossier que l'appelant n'a pas 

respecté ses obligations vis-à-vis de son employeur, principalement en ne se 

présentant pas à réitérées reprises sur son lieu de travail, sans en informer 

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 Cause n° C/17756/2005 - 1 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

quiconque. Ce faisant, il a gravement nui à l'efficacité du travail accompli en 

équipe et a perturbé non seulement son employeur, mais également les autres 

membres de son équipe. L'intimée, qui a accepté de reprendre à son service 

l'appelant malgré une précédente expérience peu concluante, lui a clairement fait 

comprendre, par son avertissement du 23 mars 2005, qu'elle ne tolérerait plus la 

moindre absence injustifiée. Elle a donc clairement manifesté son intention de ne 

plus accepter les manquements de l'appelant, dès cet avertissement, de sorte qu'on 

ne saurait lui reprocher sa mansuétude antérieure. Dès lors que l'appelant ne s'est à 

nouveau pas présenté sur son lieu de travail le 22 avril suivant, soit moins d'un 

mois plus tard, elle lui a notifié un congé ordinaire, en l'invitant expressément à 

reprendre son activité. L'appelant n'a toutefois pas donné suite à cette injonction 

et, sans donner signe de vie, n'a pas repris à son travail. Le 28 avril suivant, 

confrontée au silence de son employé, l'intimée lui a adressé un courrier 

l'informant qu'il ne comptait plus parmi son personnel dès le 30 avril 2005. 

Partant, elle lui a notifié un nouveau congé dès qu'elle a constaté qu'il ne déférait 

pas à son obligation de reprendre son travail, ce qui constitue bien un licenciement 

immédiat pour justes motifs, basé sur des faits postérieurs au congé ordinaire, et 

donc valable, même si les termes utilisés souffrent d'imprécision juridique. 

L'appelant se trompe lorsqu'il déduit du délai de 48 heures signifié pour la fin des 

rapports de travail un défaut d'immédiateté. En effet, ce rapport d'immédiateté 

s'entend au regard de la contravention qui justifie le licenciement et, de ce point 

de vue, l'intimée a réagi sans tarder. En conséquence, le licenciement immédiat 

était parfaitement justifié par l'incroyable persistance de l'appelant à ne se 

présenter qu'irrégulièrement à son poste de travail, alors qu'une activité en équipe 

de trois personnes requière la présence de chacun, et dans la même persistance à 

ne pas informer l'intimée de ses empêchements, dont un nombre important était 

d'ailleurs injustifié, au mépris de l'avertissement qui lui avait été donné.  

 

Ces constatations dispensent la Cour d'examiner un éventuel abandon d'emploi, 

qui paraît peu probable au vu des nombreuses absences de l'appelant et de ses tout 

aussi nombreux retours, puisque les justes motifs de licenciement immédiat 

étaient réalisés. 

 

5.  L'appelant persiste à réclamer les différences de salaire entre le salaire horaire 

effectivement perçu et celui prévu par la convention collective nationale du 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/17756/2005 - 1 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

secteur principal de la construction en Suisse, ainsi qu’à la convention locale. 

 

5.1. La Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse du 

13 février 1998, entrée en vigueur avec la déclaration d’extension du Conseil 

fédéral et une validité jusqu’au 31 décembre 2000 (CN 2000, art. 82 al.1 1ère 

phrase), fixait les salaires horaires minimum pour les zones rouges (dont fait 

partie Genève) à 19 fr. 80 pour la classe C et à 22 fr. 60 pour la classe B. 

 

Ces montants ont été portés, par un nouvel arrêté d'extension du Conseil fédéral 

du 23 janvier 2001 entré en vigueur le 1er mars 2001, avec effet jusqu’au 31 mars 

2002, à 21 fr. 45 pour la classe C et à 24 fr. 25 pour la classe B. 

 

La Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse 2003-

2005 (CN 2005) du 25 mars 2002, applicable du 1er avril 2003 au 30 septembre 

2005, a fait progresser ces salaires horaires minimum, toujours pour la même zone 

incluant Genève, à 22 fr. 30 pour la classe C et à 25 fr. 10 pour la classe B. 

 

5.2. A teneur de la Convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses 

(CCT-éch), les salaires des monteurs en échafaudages ont été fixés ainsi : 

 

- 20 fr. 20 pour la classe C et 22 fr. 95 pour la classe B de 2001 à mars 2002; 

- 20 fr. 60 pour la classe C et 23 fr. 35 pour la classe B d’avril 2002 à mai 2003; 

- 20 fr. 87 pour la classe C et 23 fr. 62 pour la classe B de juin 2003 à fin 2004; 

- 21 fr. 33 pour la classe C et 24 fr. 33 pour la classe B à partir de 2005. 

 

  Or, l'appelant a perçu un salaire horaire brut de 21 fr. 50 dès l'engagement, de 

22 fr. dès le 1
er

 janvier 2002, de 22 fr. 50 à compter de mars 2002, de 22 fr. 90 à 

compter de janvier 2003, de 23 fr. 20 à compter du 1
er

 janvier 2004 puis de 24 fr., 

soit  un salaire systématiquement supérieur à celui que perçoit 

conventionnellement un ouvrier oeuvrant en classe C. 

 

5.3. En l’espèce, la question principale est de déterminer la classe à laquelle 

appartient l'appelant. La CCT distingue la Classe B, soit les monteurs sans 

formation, de la Classe C, soit un monteur en échafaudage avec connaissances 

professionnelles. 

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 Cause n° C/17756/2005 - 1 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 

Avec le Tribunal, il y a lieu de relever que l'appelant n’a jamais offert de prouver 

qu’il avait des connaissances professionnelles justifiant de lui allouer la classe B. 

Milite également en ce sens le fait que ses fiches de salaire ont toujours mentionné 

sa qualité d'aide-monteur, même si les premières mentionnent la classe B, 

classification qui figure uniformément de septembre 2002 à septembre 2003. Tous 

les témoins entendus ont d'ailleurs confirmé que l'appelant n'avait pas de 

formation particulière et n'avait pas exercé de fonction de chef d'équipe. Seul 

J____________________ a affirmé que l'appelant était chef d’équipe en 2004; 

une crédibilité relative doit toutefois être accordée à ce témoignage, si l'on veut se 

souvenir que J____________________ a aussi affirmé, contre l'évidence du 

dossier, que l'appelant ne manquait pas son travail. 

 

Force est dès lors de constater que l'appelant appartenait à la Classe C et qu'il a à 

ce titre toujours bénéficié d’un salaire horaire de base supérieur à celui qui était 

mentionné dans les conventions collectives. 

 

Ses prétentions liées à l'adaptation de son salaire au salaire conventionnel sont 

donc infondées. 

 

6. L'appelant réclame enfin le paiement de nombreuses heures supplémentaires, en 

fondant sa prétention sur l'activité généralement fournie par les employés de 

l'intimée. Il n'a toutefois apporté aucune preuve qu'il aurait personnellement 

accompli la moindre heure supplémentaire. 

 

6.1. A teneur de l’article 321c CO, si les circonstances exigent des heures de 

travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un contrat-type de 

travail ou une convention collective, le travailleur est tenu d’exécuter ce travail 

supplémentaire, dans le mesure où il peut s’en charger et où les règles de la bonne 

foi permettent de le lui demander (al. 1er). L’employeur peut, avec l’accord du 

travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une 

durée au moins égale (al. 2). L’employeur est tenu de rétribuer les heures de 

travail supplémentaires qui ne sont pas compensées par un congé en versant un 

salaire normal majoré d’un quart au moins, sauf clause contraire d’un accord écrit, 

d’un contrat-type de travail ou d’une convention collective (al. 3). 

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 Cause n° C/17756/2005 - 1 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 

Le fardeau de la preuve des heures de travail supplémentaires accomplies incombe 

au travailleur (Staehelin/Schönenberger, Commentaire zurichois, n. 16 ad art. 

321c CO; consid. 4a non publié de l'ATF 123 III 84). S'il n'est plus possible de 

prouver le nombre exact d'heures effectuées par le travailleur, le juge peut faire 

application de l'art. 42 al. 2 CO pour en estimer la quotité (ATF 128 III 271 

consid. 2b/aa; Aubert, in Code des obligations I, Commentaire romand, 2003, 

§ 16 ad art. 321c CO, p. 1689). Afin toutefois de ne pas détourner la règle de 

preuve résultant de l'art. 321c CO, le travailleur est tenu, en tant que cela peut être 

raisonnablement exigé de lui, d'alléguer et prouver toutes les circonstances 

propres à évaluer le nombre desdites heures supplémentaires. La conclusion que 

les heures supplémentaires ont été réellement effectuées dans la mesure alléguée 

doit s'imposer au juge avec une certaine force (consid. 4a non publié de l'ATF 123 

III 84). 

 

Il incombe au travailleur de prouver qu’il a effectué les heures de travail 

supplémentaires dont il réclame le paiement. Toutefois, s’il est constant que le 

travailleur a régulièrement dépassé l’horaire de travail normal, sans qu’il soit 

possible d’établir le nombre exact d’heures supplémentaires qu’il a effectuées, le 

juge peut alors appliquer par analogie l’article 42 al. 2 CO pour évaluer l’ampleur 

du travail supplémentaire (ATF 126 III 337 = SJ 2000 I, p. 629 ; cf.). 

 

Une renonciation tacite à l’indemnisation d’heures supplémentaires sera admise 

lorsque le travailleur a longtemps tardé à les réclamer parce qu’il a joui d’autres 

avantages ou parce qu’il ne voulait pas mettre son emploi en péril à une époque 

où l’entreprise se trouvait dans une situation critique (Streiff/von Kaenel, 

Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, ad art. 321c CO). 

 

6.2.1. En l’espèce, l'appelant soutient sa prétention en paiement d'heures 

supplémentaires sur la base d'une pétition de principe, à savoir que, puisque 

d'autres employés de l'intimée accomplissaient des heures supplémentaires, et 

qu'il était employé de l'intimée, il en a nécessairement fait lui aussi. Pour cacher 

l'aspect simpliste de cette prétention, il se réfugie derrière la facilité qu'offre, en 

certaines circonstances, l'application de l'art. 42 CO.  

 

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 Cause n° C/17756/2005 - 1 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

6.2.3. L'art. 42 al. 2 CO prévoit un régime d'exception pour certaines situations 

particulières. Il en est ainsi du cas où le dommage est absolument impossible à 

chiffrer (ATF 129 III 135 consid. 2.2), de celui où la preuve d'un montant chiffré 

est impossible à apporter (ATF 111 II 164 consid. 1a) ou de celui où le coût de 

l'administration de la preuve serait hors de proportion avec le montant du 

dommage allégué (ATF 105 II 87 consid. 3). Pour ces situations, la loi instaure un 

allégement du fardeau de la preuve. Comme se plaît à le rappeler la jurisprudence, 

cet allégement n'équivaut cependant pas à une suppression du fardeau de la preuve 

: dès lors, l'art. 42 al. 2 CO ne doit pas être utilisé comme un oreiller de paresse ou 

une solution de facilité destinés aux plaideurs négligents (BREHM, Commentaire 

bernois, n. 50 ad art. 42 CO; DESCHENAUX/ TERCIER, La responsabilité 

civile, p. 210 n. 23; arrêt 4C.412/2004 du 23 février 2005 publié in SJ 2005 I 329 

consid. 3.2.1; ATF 122 III 219 consid. 3a). Une "certaine difficulté" dans l'apport 

de la preuve ne suffit ainsi pas pour recourir à l'art. 42 al. 2 CO. 

 

Même si l'art. 42 al. 2 CO tend à instaurer une preuve facilitée en faveur du lésé, 

cette disposition ne le libère pas de la charge de fournir au juge, dans la mesure où 

c'est possible et où on peut l'attendre de lui, tous les éléments de fait constituant 

des indices de l'existence du dommage et permettant ou facilitant son estimation; 

elle n'accorde en particulier pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus 

précises des prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur (ATF 

131 III 360 consid. 5.1). Il appartient en d'autres termes à la victime de décrire 

avec suffisamment de précision tous les éléments de faits permettant de mettre en 

œuvre les critères issus de l'art. 42 al. 2 CO; au terme des mesures probatoires, il 

revient au juge d'apprécier ces faits.  

 

6.3. En l'espèce, l'appelant n'a absolument rien démontré concernant d'éventuelles 

heures supplémentaires qu'il aurait personnellement accomplies. Il s'ensuit que ses 

prétentions doivent être écartées, car il pouvait à tout le moins, comme le 

commande l'art. 42 CO, fournir des indices susceptibles de soutenir sa thèse. 

 

Or, le dossier de l'appelant constitue la négation même du cas dans lequel, a 

priori, un travailleur serait à même d'accomplir des heures supplémentaires. En 

effet, il est pour le moins difficile d'imaginer qu'un travailleur, régulièrement 

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absent, dont il est établi qu'il a manqué plus de 150 jours ouvrables en moins de 

quatre ans, ait pu, dans le même temps, effectuer 971 heures supplémentaires, 

sans jamais en parler à quiconque. 

 

Maintenir ses prétentions en appel au regard de tant d'éléments négatifs procède 

d'une attitude téméraire qui mériterait d'être sanctionnée. Ainsi que cela ressort du 

jugement entrepris, il suffit d’analyser avec précision les prétentions de l'appelant 

pour certains mois, notamment lorsqu’il se trouvait précisément en arrêt maladie 

attesté par certificat médical, par exemple d’août à octobre 2002, en novembre 

2003, en novembre et décembre 2004, en janvier et en mars 2005, pour faire 

apparaître l'inanité de ses prétentions. Il est également surprenant de voir 

l'appelant élever de telles prétentions près de quatre années après avoir effectué 

les premières heures supplémentaires alléguées, et après un premier licenciement 

qui n'avait pas été contesté, ne fut-ce qu'au regard desdites heures 

supplémentaires.  

Par ailleurs, les enquêtes ont démontré que les heures supplémentaires accomplies 

au service de l'intimée, notamment en été, étaient rémunérées tous les trois mois. 

Chaque employé entendu, qu'il ait quitté en bons ou mauvais termes l'intimée, a 

précisé qu'il s'agissait du système qu'elle avait adopté et il serait très surprenant 

que l'appelant, et lui seul, ait fait l'objet d'un traitement particulier. 

 

On ne peut finalement rien tirer de définitif des enquêtes, tant il est vrai qu’elles 

sont parfaitement discordantes sur la question des horaires de travail, en 

particulier en ce qui concerne la fin de la journée, fixée à 18h00 ou 19h00 au 

maximum pour certains (témoins D____________, F______ et G______), à 

20h00 pour d’autres (témoins I_________ et J______________). 

 

Au vu de ce qui précède, force est de constater que la preuve de l’existence 

d’heures supplémentaires qui auraient été ordonnées, non rémunérées et non 

compensées n’a pas été apportée, de sorte que l'appelant sera débouté de ses 

conclusions sur ce point. 

 

7. Compte tenu du résultat de l’appel, à savoir que l'appelant succombe 
intégralement, l'émolument perçu reste acquis à l’Etat.  

 

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 * COUR D’APPEL * 
 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 1, 

  

 A la forme : 

 

Déclare recevable l'appel interjeté par T____________ contre le jugement du 

Tribunal des prud'hommes du 28 février 2006 dans la cause C/17756/2005 – 1; 

 

Au fond : 

 

 Confirme ledit jugement; 

Dit que l'émolument d'appel versé par T____________ reste acquis à l'Etat; 

 Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

 

 

La greffière de juridiction       Le président