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**Case Identifier:** a3230914-246e-595a-bee3-a949cbf99b69
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2020 A/1045/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1045-2019_2020-09-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente.  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1045/2019 ATAS/800/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 24 septembre 2020 
6

ème
 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______ à CHÊNE-BOURG, 
représentée par l’APAS-Association pour la permanence de 
défense des patients et des assurés 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1964, divorcée, mère d’une 
fille née en 1984, est titulaire d’un certificat fédéral de capacité d’aide en médecine 
dentaire. Elle a travaillé de 1987 à 1989 comme assistante dentaire, comme 
secrétaire à 50 % de 1996 à 1997, comme conductrice (transport d’enfants) de 
novembre 1997 à mai 2004 puis à raison de quinze heures par semaine depuis le 23 
août 2004, comme sommelière à 50 % depuis le 1er septembre 2008, comme 
conductrice pour les transports scolaires et parascolaires à 50 % du 30 août 2010 au 
31 mars 2015 et comme patrouilleuse scolaire d’août 2010 à octobre 2018 à 20 %. 

2. Suite à une chute, le 21 février 1989, d’une hauteur de deux mètres, l’assurée a 
souffert de douleurs sacro-iliaques.  

3. Le 18 janvier 1990, l’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité. 

4. Par décisions des 13 novembre 1991 et 1er juin 1993, l’Office de l’assurance-
invalidité (ci-après : l’OAI) a alloué à l’assurée une demi-rente d’invalidité du 
1er janvier 1989 au 31 juillet 1991 puis dès le 1er septembre 1992 (elle a perçu des 
indemnités journalières dès le 1er août 1991). L’assurée a bénéficié d’un 
reclassement professionnel comme employée de commerce, assistante de gestion 
(diplôme obtenu le 6 juillet 1992).  

5. Le 31 juillet 2005, le doctoresse B______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
attesté d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome 
somatique, un trouble mixte de la personnalité (évitante / dépendante) et une 
dépendance aux opiacés en rémission complète et attesté d’une incapacité de travail 
de 60 % depuis février 2003. 

6. Le 1er septembre 2005, la doctoresse C______, FMH médecine interne, a attesté 
d’une ostéite condensante des deux articulations sacro-iliaques, de migraines 
invalidantes, de céphalées de tensions, de cervicalgies chroniques et d’un état 
dépressif ; l’incapacité de travail était de 50 %. 

7. Par communication du 15 septembre 2005, la rente d’invalidité a été maintenue 
(degré d’invalidité de 50 %).  

8. Dès le 1er septembre 2008, l’assuré a été domiciliée dans le Canton du Valais.  

9. Le 15 décembre 2008, la Dresse C______ a confirmé une incapacité de travail de 
50 %, en relevant que l’adaptation à sa nouvelle activité dans la restauration, en 
Valais, n’était pas facile, avec un tentamen récent.  

10. Par communication du 7 janvier 2009, l’Office cantonal AI du Canton du Valais a 
maintenu la demi-rente d’invalidité.  

11. Dès le 1er août 2009, l’assurée a été domiciliée dans le Canton de Genève.  

12. Le 11 octobre 2010, la Dresse C______ a attesté d’un état de santé stationnaire et 
d’une capacité de travail limité à 50 %.  

 
 
 

 

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13. Le 24 novembre 2010, la doctoresse B______, FMH psychiatrie et psychothérapie, 
a attesté d’une incapacité de travail de 50 %. L’activité de conductrice de minibus 
était optimale, avec une alternance des positions, de courtes périodes de 
concentration et peu de stress relationnel.  

14. Par communication du 27 janvier 2011, l’OAI a maintenu la demi-rente 
d’invalidité. 

15. Le 25 septembre 2013, la Dresse B______ a attesté d’un état de santé stationnaire, 
avec des fluctuations fréquentes et des décompensations plus fréquentes, et d’une 
capacité de travail de 50 % comme conductrice ; l’assurée était épuisée par ce taux 
de travail et présentait de plus en plus de somatisations.  

16. Le 26 septembre 2013, la Dresse C______ a attesté d’un état de santé stationnaire 
et d’une capacité de travail de 48 % comme conductrice scolaire. 

17. Par communication du 3 octobre 2013, l’OAI a maintenu la demi-rente d’invalidité.  

18. Le 10 juillet 2015, l’assurée a déposé une demande de révision des prestations, en 
faisant valoir des douleurs intenses et constantes avec un état dépressif, une 
incapacité de travail totale du 15 mai au 15 juillet 2014, du 8 octobre 2014 au 
31 mars 2015 et dès le 15 juin 2015, attestée par le docteur D______, psychiatre-
psychothérapeute FMH.  

19. Le 17 août 2015, la Dresse C______ a attesté d’une aggravation de l’état de santé 
de l’assurée depuis octobre 2014, par une chute de la thymie, des troubles de la 
concentration, une intolérance au stress, de l’anxiété, des insomnies, et une 
capsulite de l’épaule droite depuis mars 2015.  

20. Le 9 octobre 2015, le Dr D______ a attesté de diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique (F 33.2) et personnalité 
borderline (F 60.3). Il suivait l’assurée depuis le 12 octobre 2014 ; l’incapacité de 
travail était de 80 % depuis le 1er août 2015 en raison d’une diminution sévère de 
l’endurance psychique, grande fatigabilité physique et psychique, trouble de la 
concentration et tristesse omniprésente.  

21. Le 7 décembre 2015, la doctoresse E______, FMH rhumatologie, a attesté d’une 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs droits avec conflit sous-acromial et 
ténosynovite de long chef du biceps droit.  

22. Le 8 décembre 2015, la Dresse C______ a attesté d’une aggravation de l’état de 
santé de l’assurée depuis octobre 2014. L’épaule droite était limitée dans tous les 
axes et la thymie était fragile. L’assurée arrivait tout juste à travailler à 20 %.  

23. Le 1er mars 2016, la Dresse C______ a attesté d’un état de santé stationnaire avec 
une capacité de travail maximum de 20 %, depuis novembre 2015.  

24. Le 16 février 2016, la Dresse E______ a constaté l’échec du traitement par 
physiothérapie et infiltration.  

 
 
 

 

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25. Une IRM de l’épaule droite du 24 février 2016 a conclu à une tendinopathie distale 
du tendon supra-épineux associée à une bursite sous acromio-deltoïdienne 
compatible avec un statut de conflit sous-acromial. Désinsertion très partielle de la 
partie haute du tendon sous-scapulaire, sans rétraction, accompagnée d’une légère 
infiltration graisseuse du chef musculaire sur sa partie la plus supérieure.  

26. Le 29 février 2016, le Dr D______ a attesté d’un état de santé stationnaire ; depuis 
septembre 2015 il y avait une aggravation avec tristesse, anxiété, trouble de la 
concentration, fatigabilité importante, dépression sévère récurrente. La capacité de 
travail état de 30 % comme patrouilleuse scolaire, taux maximum envisageable.  

27. Le 17 juin 2016, l’assurée a indiqué que sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 
100 %.  

28. Le 5 juillet 2016, l’assurée a subi une arthroscopie de l’épaule droite (suture des 
tendons sous-scapulaire, sus-épineux et sous-épineux, décompression sous-
acromiale, résection acromio-claviculaire).  

29. Le 7 janvier 2017, l’assurée a informé l’OAI que le docteur F______, FMH 
médecine générale, serait son nouveau médecin, la Dresse C______ cessant son 
activité.  

30. Le 17 janvier 2017, le Dr F______ a attesté d’une aggravation de l’état de santé de 
l’assurée depuis le 17 novembre 2016 et une amélioration en décembre 2016 et 
janvier 2017 ; les limitations fonctionnelles étaient mécaniques (capsulite rétractile) 
et la capacité de travail était de 20 % depuis le 27 janvier 2017.  

31. Le 28 février 2018, le Dr F______ a indiqué à l’OAI que l’assurée présentait un état 
dépressif, des douleurs abdominales chroniques, une hypertension primaire, des 
céphalées chroniques, des lombalgies et dorsalgies chroniques et une omalgie 
chronique à droite.  

32. A la demande de l’OAI, la CRR a rendu une expertise pluridisciplinaire le 31 août 
2018 (Docteur G______, FMH médecine interne générale, Doctoresse H______, 
FMH psychiatrie et psychothérapie, et Docteur I______, FMH rhumatologie). 

Du point de vue rhumatologique, l’assurée se plaignait de cervicalgies, avec maux 
de têtes postérieurs, de douleurs dans le rachis lombaire, de la fesse gauche, de 
l’épaule gauche, du coude droit, des mains, du genou droit ; elle présentait les 
diagnostics d’ostéose iliaque condensante du côté gauche, de cervicalgies et 
lombalgies non spécifiques, de discopathie L5-S1 de type Modic II, de rupture 
partielle du LCA du genou gauche, d’arthrose du genou gauche et d’épicondylite 
latérale. Une activité à 100 % était exigible du point de vue rhumatologique, avec 
les limitations fonctionnelles suivantes : activité prolongée et/ou répétitives avec le 
rachis en porte-à-faux, le port de charges lourdes répétitif et/ou prolongé, les 
activités prolongées avec le membre supérieur droit au-dessus du plan des épaules, 
les accroupissements répétés et le travail à genoux. L’activité de patrouilleuse 
scolaire était adaptée. 

 
 
 

 

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Du point de vue psychiatrique, l’assurée se plaignait de fatigue, de tristesse, d’idées 
noires, d’un moral bas, d’angoisses fluctuantes, de phobies, de tocs, de fluctuation 
de l’humeur, d’insomnies, d’énergie et de confiance en soi très réduites, de manque 
de projet, d’envies de s’auto-mutiler, de diminution de la concentration et de la 
mémoire et d’absence de libido. Elle présentait les diagnostics de trouble de 
personnalité émotionnellement labile type borderline (F60.31), de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique (F33.10). La capacité de 
travail était de 50 %. Du point de vue de la médecine interne, il n'y avait pas de 
diagnostic incapacitant.  

33. Le 2 octobre 2018, le docteur J______, du SMR, a estimé que la capacité de travail 
était toujours de 50 %, y compris dans l'ancienne activité. 

34. Par projet de décision du 14 décembre 2018, l'OAI a refusé d'augmenter la rente 
d'invalidité de l'assurée.  

35. Le 9 janvier 2019, le Dr D______ a écrit à l'OAI que l'assurée, depuis l'expertise de 
la CRR, présentait une rechute dépressive sévère dans le cadre d'un trouble 
dépressif récurrent; elle avait dû interrompre son activité professionnelle au 1er 
novembre 2018 suite à la pathologie anxio-dépressive. Elle présentait également 
dans le cadre de ce nouvel épisode une augmentation des douleurs nécessitant une 
augmentation de la consommation d'antalgiques, de myorelaxants et 
d'anxiolytiques, qui rendaient plus difficile son activité professionnelle. Dans ce 
contexte d'anxiété, elle présentait également des troubles relationnels dus à une 
irritabilité et une certaine impulsivité qui mettaient en difficulté ses relations 
sociales et venait d'autant plus impacter son état d'humeur. Elle présentait aussi des 
troubles de la concentration, des migraines, un acouphène et une grande fatigabilité 
augmentée par un toc de rangement ainsi que des symptômes anorexiques. Elle était 
totalement incapable de travailler, pour une durée qui lui paraissait définitive. 

36. Le 31 janvier 2019, l'assurée a écrit à l'OAI qu'elle avait dû démissionner comme 
patrouilleuse scolaire le 1er novembre 2018, activité qui avait aggravé son état de 
santé ; elle ne pouvait plus travailler en raison de douleurs, dépression, angoisses, 
stress, acouphènes accentués ; elle avait dernièrement passé trois semaines en 
clinique et était totalement désespérée. Elle a joint :  

- Une lettre de sortie de la Clinique de Montana du 23 janvier 2019 attestant d'un 
séjour du 12 novembre au 3 décembre 2018 pour un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère.  

- Un rapport du Dr F______, FMH médecine interne, du 18 janvier 2019 attestant 
notamment de troubles dépressifs récurrents, épisode actuel sévère avec 
idéation suicidaire passif nécessitant une hospitalisation à la Clinique de 
Montana et une anxiété modérée à sévère; la limitation fonctionnelle était liée 
principalement à l'impact de son état psychologique (dépression et anxiété 
sévère) sur ses douleurs généralisées notables et possiblement ses symptômes 
digestifs et neurologiques (poussée de migraine, céphalées de tension), 

 
 
 

 

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témoignée préalablement par les résiliations des multiples rapport de travail. 
Les douleurs persistantes induisaient parfois une augmentation des doses de 
l'antalgique (Tramal), des myorelaxants et des anxiolytiques mettant l'assurée à 
risque pour certaines activités professionnelles. En présence d'un état anxio-
dépressif sévère, sa capacité de travail était de 0 %. 

- Un rapport du 16 janvier 2019 de la doctoresse K______ FMH rhumatologie et 
médecine-interne, attestant d'une tendinite insertionnelle avec petit arrachement 
distal du tendon sous-scapulaire, probablement lié à un conflit antérieur avec le 
ligament coraco-acromial.  

- Un rapport de la doctoresse L______, physiothérapeute, du 23 janvier 2019 
attestant d'un suivi depuis plusieurs années et de douleurs avec difficultés de 
mobilité articulaire et de contraction musculaire (coudes, épaules, poignets, 
genou droit, colonne cervicale, lombaire et sacrée).  

37. Le 9 février 2019, le docteur M______, du SMR, a rendu un avis selon lequel la 
péjoration du trouble dépressif récurrent était limitée dans le temps.  

38. Par décision du 11 février 2019, l'OAI a refusé d'augmenter la rente d'invalidité de 
la recourante, la capacité de travail de celle-ci étant de 50 % dans toute activité. 

39. Le 14 mars 2019, l'assurée, représentée par l’APAS, Association permanence 
défense des patients et assurés, a recouru à l'encontre de la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant à son 
annulation et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité depuis le 1er juillet 2015.  

Elle fait valoir que l'OAI n'invoquait aucun argument permettant de retenir que 
l'aggravation de son état de santé n'était que temporaire, ce d'autant que son 
psychiatre traitant attestait d'une incapacité de travail totale et définitive ; sa 
pathologie à l'épaule n'avait pas été prise en compte. Elle a sollicité l'audition de ses 
médecins traitant, voire l'ordonnance d'une expertise judiciaire ; enfin, le revenu 
sans invalidité devait correspond à celui d'assistante dentaire. Elle a communiqué :  

- Un rapport de radiographie de la colonne lombo-sacrée, de l'épaule droite (avec 
échographie) du 21 février 2019 concluant à des données échographiques de 
l'épaule droite sans argument en faveur d'une déchirure de la coiffe et une 
bursite sans acromio-deltoïdienne. Le bassin apparaissait bien équilibré. 
Discrète attitude scoliotique dorso lombaire à convexité gauche. Rectitude du 
segment, mais sans défaut d'alignement des murs postérieurs. Discopathies 
modérées étagées en L3-L4, L4-L5 et surtout L5-S1, visibles sous forme de 
pincements des espaces intersomatiques et d'une ébauche d'ostéophytose 
marginale essentiellement antérieure des plateaux vertébraux adjacents. Pas 
d'altération morphologique des corps vertébraux. Ostéose iliaque condensante 
bilatérale mais plus marquée radiologiquement du côté gauche. Status post 
suture tendineuse avec présence de quatre ancres. Las congruence articulaire 
gléno humérale était conservée. Ebauche d'omarthrose visible sous forme d'une 

 
 
 

 

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collerette ostéophytaire débutante à la jonction tête et col inférieure. Pas de 
diminution de l'espace sous acromial.  

- Un certificat médical du Dr D______ du 25 octobre 2018 selon lequel l'assurée 
avait été encouragée à donner sa démission pour des raisons de santé.  

- Une confirmation d'entrée à la Clinique genevoise de Montana du 11 mars 
2019, pour le 19 mars 2019. 

40. Le 10 avril 2019, la Dresse N______, du SMR, a rendu un avis selon lequel, du 
point de vue rhumatologique, il n’existait pas d’aggravation de l’état de santé 
notable et durable ; les conclusions du SMR du 2 octobre 2018 étaient confirmées.  

41. Le 15 avril 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se ralliant à l’avis du SMR 
du 10 avril 2019.  

42. L’assurée a transmis l’avis de sortie du 18 avril 2019 de la Clinique genevoise de 
Montana attestant d’un séjour du 20 mars au 17 avril 2019 pour un diagnostic 
principal de fibromyalgie avec des comorbidités, dont un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère.  

43. Le 17 mai 2019, l’assurée a répliqué en relevant que les deux hospitalisations en 
2018 et 2019 démontraient l’aggravation sur le long terme de son état de santé ; 
l’expert rhumatologue de la CRR n’avait pas pris connaissance de l’IRM de 
l’épaule droite du 25 février 2016, ni tenu compte de la bursite sous acromio-
deltoïdienne et de l’omarthose. Le Dr F______ avait attesté d’une aggravation de 
ses symptômes. On devait lui reconnaitre un statut d’active et tenir compte d’un 
revenu sans invalidité d’assistante dentaire. Elle a communiqué un avis du Dr 
F______ du 1er mai 2019, adressé à un docteur dont le nom n’était pas mentionné et 
selon lequel lors du contrôle du 1er mai 2019, l’assurée présentait une aggravation 
de ses symptômes dépressifs, suite à une période de soulagement après 
l’hospitalisation à Montana ; on notait également une aggravation de ses 
polyarthralgies dans le contexte de fibromyalgie. Il indiquait apprécier l’avis du 
médecin au sujet de la majoration du traitement de Remeron par la Venlafaxine le 
matin dans un but également antalgique étant donné que les essais préalables de 
Cymbalta et Lyrcia avaient été intolérés par l’assurée.  

44. Le 27 mai 2019, la Dresse O______, du SMR, a rendu un avis médical selon lequel 
le diagnostic principal de l’avis de sortie du 18 avril 2019 était une fibromyalgie. 
Par ailleurs, l’assurée avait été hospitalisée dans un milieu non spécialisé en 
psychiatrie mais en réadaptation ; le rapport du Dr F______, qui était interniste et 
non psychiatre, indiquait une aggravation des symptômes dépressifs lors de son 
contrôle du 1er mai 2019 qui motivait une modification du traitement 
antidépresseur. Ce courrier était adressé à un confrère qui n’était pas nommé ; 
aucune modification de traitement n’était intervenue avec ce contrôle puisque 
l’assurée avait un traitement de Remeron 30 mg/jour jusqu’alors. Au total, au cas 
où une éventuelle aggravation psychique et somatique était intervenue en mai 2019, 
celle-ci était postérieure à la décision de l’OAI du 11 février 2019.  

 
 
 

 

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45. Le 3 juin 2019, l’OAI a constaté que seuls les faits antérieurs au 11 février 2019 
pouvaient être retenus.  

46. Le 26 juillet 2019, l’assurée a observé que l’expert psychiatre de la CRR ne l’avait 
pas interrogée sur ses récentes hospitalisations, alors même qu’elle avait dû 
consulter en urgence quelques jours avant son séjour à la CRR. Elle a 
communiqué :  

- Un avis de sortie du service des urgences des HUG du 6 août 2018 attestant 
d’un diagnostic de « major depressive disorder recurrent (F33) » et d’une 
admission pour tristesse et idéation suicidaire.  

- Une note d’admission du service de psychiatrique adulte des HUG du 9 août 
2018 pour symptomatologie dépressive avec idées suicidaires. Il est mentionné 
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère et une personnalité 
émotionnellement labile et dépendante.  

47. Le 26 août 2019, l’assurée a communiqué la lettre de sortie du 31 juillet 2019 de la 
Clinique genevoise de Montana, attestant d’un séjour du 20 mars au 17 avril 2019 
et d’un diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère 
sans symptôme psychotique.  

48. Le 9 septembre 2019, la Dresse O______, du SMR, a rendu un avis médical. Le 
rapport d’intervention psychiatrique d'urgence était une consultation aux urgences 
qui concluait que l'assurée n'avait pas de critères suffisants pour nécessiter une 
hospitalisation et l'assurée était renvoyée à domicile avec un suivi au CAPPI durant 
les vacances de son psychiatre traitant. Il ne s'agissait pas d'un rapport 
d'hospitalisation. Le rapport de prise en charge ambulatoire au CAPPI du 9 août 
2018 retenait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère. Cependant, le 
status était très rassurant : la thymie était triste mais les idées noires et suicidaires 
étaient présentes par intermittence, l'anhédonie et l'aboulie étaient partielles et 
l'anxiété était légère à modérée de sorte qu'un épisode dépressif sévère ne pouvait 
être retenu avec ce status. D'ailleurs, ce status était meilleur que celui de la 
Dresse H______ (sic) en date du 23 août 2018. 

La lettre de sortie de la clinique de Montana du 31 juillet 2019 retenait un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère mais l'assurée n'avait bénéficié que d'un 
suivi psychologique. Il n'y avait pas eu de modification du traitement 
médicamenteux psychotrope. L'assurée avait bénéficié essentiellement de 
physiothérapie et d'un suivi diététique qui se faisaient dans une clinique de 
réadaptation et non dans un milieu psychiatrique spécialisé. D'ailleurs, les médecins 
ayant signé la lettre de sortie n’étaient pas spécialisés en psychiatrie. 

Les éléments versés dans le cadre de la procédure de recours n'apportaient aucun 
élément nouveau ou susceptible de modifier les conclusions précédentes qui 
restaient toujours valables. 

 
 
 

 

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49. Le 24 septembre 2019, l’OAI s’est rallié à l’appréciation du SMR du 9 septembre 
2019. 

50. Le 17 octobre 2019, l’assurée a communiqué une convocation du 18 septembre 
2019 à la Clinique des Grangettes pour une intervention le 17 octobre 2019 ainsi 
qu’une confirmation d’admission à la clinique de Montana pour le 23 octobre 2019. 

51. Le 11 novembre 2019, elle a précisé que son hospitalisation était prolongée jusqu’à 
fin novembre 2019. 

52. Le 9 décembre 2019, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

La recourante a déclaré : « J'ai été opérée le 17 octobre 2019 par le Dr P______. J'ai 
ensuite été hospitalisée à la Clinique de Montana pour l'épaule et mes problèmes 
psychologiques du 23 octobre au 18 novembre. Je ne me sens pas bien du point de 
vue psychique, je suis vidée, je pleure souvent, je suis asociale, je dois faire des 
efforts pour me rendre à mes rendez-vous médicaux. Je n'ai plus de vie 
sentimentale depuis de très nombreuses années. Je vis en retrait. J'ai des douleurs 
pratiquement en permanence, musculo-squelettique. J'ai également des problèmes 
au genou droit, je devrais surement me faire poser une prothèse. J'ai exercé en 
dernier lieu comme patrouilleuse scolaire à 20 %. Je n'arrivais plus à exercer cette 
activité en raison de mon état psychologique qui s'était dégradé et aussi en raison de 
mes problèmes physique (je n'arrivais plus à soulever la palette). Mes médecins 
m'ont demandé d'arrêter.  

J'ai obtenu un CFC d'assistante dentaire. J'ai exercé deux ans comme assistante 
dentaire mais j'ai dû arrêter en raison de mes problèmes de dos ainsi que des 
problèmes psychologiques, j'ai été reclassée par l'OAI comme employée de 
commerce, mais j'ai effectué des transports d'enfants pendant 28 ans. Je n'ai exercé 
une activité de secrétaire que pendant une année pour l'institut Q______, activité 
que j'ai dû cesser en raison de cervicalgies. J'ai trouvé que mon séjour à Sion à la 
CRR de trois jours était très éprouvant, en raison de l'examen psychiatrique qui m'a 
fait revivre beaucoup d'émotions. Je suis suivie par mon médecin traitant le Dr 
F______ ainsi que par un psychiatre le Dr D______, que je vois une fois par mois, 
et une psychologue, Madame R______, que je vois environ chaque dix jours. Ce 
sont mes médecins traitants, soit le Dr D______ qui m'a envoyé à la Clinique de 
Montana en automne 2018 et en mars 2019, et les Dr F______, D______ et mon 
chirurgien qui m'ont envoyé à la Clinique de Montana en automne 2019. Lors de 
mon hospitalisation en mars 2019, j'ai suivi un traitement de physiothérapie 
(massage Fango) mais j'ai surtout été suivie du point de vue psychiatrique. Je ne 
sais pas pourquoi le SMR a dit que j'aurai été hospitalisée en réadaptation. J'ai 
évoqué ceci avec la médecin cheffe de la Clinique de Montana et avec les 
psychiatres et psychologues, ils n'ont pas compris cette remarque. Ils ont été 
étonnés de l'avis de l'AI. Le patient est bien pris en charge du point de vue 
psychiatrique. A mon souvenir il y a un psychiatre qui supervise tout l'étage. 

 
 
 

 

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Je verse au dossier un rapport opératoire du 17 octobre 2019 et une lettre de sortie 
du 2 décembre 2019. J'ajoute que vous me voyez aujourd'hui présentable mais que 
derrière cette façade je suis en souffrance en permanence et que je peux rester des 
jours chez moi sans sortir. Je dois aussi prendre énormément de médicaments tous 
les jours. J'ai testé beaucoup de médicaments mais certains m'étaient interdit en 
raison de mon activité de conductrice et celle de patrouilleuse scolaire. Avant 
d'obtenir ma rente AI à 50 % j'étais aidé en médecine dentaire à 100 %, activité que 
j'aurai continué si je n'avais pas eu des problèmes de santé. ». 

La représentante de l’OAI a déclaré : « L'OAI considère qu'une aggravation de 
l'état de santé s'est éventuellement produite en mai 2019 mais que celle-ci est 
postérieure à la décision litigieuse de février 2019. A mon sens, l'OAI ne disposait 
pas des rapports médicaux établissant une aggravation de l'état de santé 
psychiatrique après l'hospitalisation à la Clinique de Montana à l'automne 2018. 
J'indique que le statut obtenu par l'OAI de la recourante est celui d'active à 
100 %. ». 

L’avocate de la recourante a déclaré : « Je relève que le SMR ne discute pas non 
plus dans son dernier avis de tous les éléments, en particulier du fait que la 
recourante a dû cesser son activité de patrouilleuse scolaire au 1er novembre 2018. 
Par ailleurs, la CRR n'évoque pas la problématique de l'épaule gauche. Or, celle-ci 
est antérieure à la décision litigieuse puisqu'elle est documentée par une IRM et une 
échographie du 16 janvier 2019. ». 

Un délai a été fixé à l’OAI pour fournir un avis SMR sur la question de 
l'aggravation éventuelle de l'état de santé de la recourante après l'hospitalisation à la 
Clinique de Montana à l'automne 2018 compte tenu de tous les éléments médicaux 
au dossier notamment les hospitalisations suivantes en mars et octobre 2019 ainsi 
que la problématique de l'épaule gauche. 

53. Le 15 janvier 2020, la Dresse N______, du SMR, a rendu un avis médical. 
L’évolution sur le plan orthopédique avait été satisfaisante après l’intervention 
chirurgicale du 17 octobre 2019. La CRR avait analysé la pathologie des épaules de 
façon circonstanciée. Si un épisode de dépression sévère avait été constaté par la 
clinique genevoise de Montana (séjour du 23 octobre au 18 novembre 2019), 
l’évaluation avait ensuite été satisfaisante ; l’expertise de la CRR permettait d’acter 
une absence d’aggravation, en août 2018, de l’état de santé de la recourante ; le 
SMR estimait qu’il n’y avait pas eu d’aggravation notable et durable de l’état de 
santé psychique de la recourante avant la décision du 11 février 2019, une 
éventuelle aggravation sur les plans psychiatrique et rhumatologique n’avait pu 
intervenir que postérieurement à la décision du 11 février 2019.  

54. Le 15 janvier 2020, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité. 

55. Le 16 mars 2020, la recourante a observé qu’il était incompréhensible que le SMR 
sous-estime son état de santé, au vu des pièces au dossier et alors qu’elle avait dû 
cesser son activité de patrouilleuse scolaire au 1er novembre 2018 ; l’intervention à 

 
 
 

 

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l’épaule était survenue dans la continuité des plaintes présentes depuis juin 2018 ; 
elle avait, de surcroit, développé une capsulite rétractile ; la pathologie de son 
épaule n’avait ainsi pas été évaluée de façon circonstanciée par la CRR. Elle 
présentait un trouble dépressif récurrent sévère ; une crise importante précédait 
toujours ses séjours à la Clinique de Montana, lesquels lui permettaient de refaire 
surface quelques temps, avec une amélioration de son état en fin d’hospitalisation, 
mais qui restait limitée dans le temps, en raison de la récurrence des troubles, avec 
un niveau de sévérité élevé. L’aggravation de son état de santé psychique et 
somatique avait débuté en 2015 ; la rechute sévère qui était en cours dès le mois de 
mai 2018 et était antérieure à l’expertise, avait été hautement sous-estimée par 
l’expert psychiatre, qui ne la mentionnait même pas, alors même que la recourante 
avait fait part à la Dresse H______ de son passage aux urgences psychiatriques des 
HUG le 6 août 2018 et de ses rendez-vous au CAPPI. Ceux-ci avaient dû être 
urgemment mis en place en raison de l’absence du médecin-psychiatre de la 
recourante durant deux mois. L’assurée insistait encore également sur le fait que ses 
diverses affections nécessitaient la prise régulière d’antidépresseurs et d’antalgiques 
puissants, ce depuis plusieurs années, qui lui occasionnaient des effets secondaires 
qui venaient eux aussi peser sur sa capacité de travail. Elle requérait l’audition de 
ses médecins traitants et persistait dans ses conclusions. Elle a produit :  

- Un rapport du Dr P______ du 7 févier 2020, selon lequel, après un examen 
clinique du 20 janvier 2020, l’assurée avait développé une capsulite rétractile de 
l’épaule gauche. Il avait pratiqué une arthroscopie de l’épaule gauche le 17 
octobre 2019 pour une lésion du tendon sous-scapulaire, lésion bursale dans la 
partie centrale du tendon sous-épineux, conflit sous acromial de l’épaule 
gauche ; les suites de l’intervention de l’épaule gauche seraient influencées par 
l’évolution de la capsulite rétractile déjà vécue à droite, qui avait pris environ 
18 - 24 mois pour se résoudre et donner une fonction satisfaisante à l’épaule. 
L’assurée connaissait cette évolution ; il n’y avait rien qui parlait contre une 
déviation de l’évolution connue. La physiothérapie serait adaptée avec un 
traitement purement antalgique.  

- Un rapport du Dr D______ du 14 février 2020 selon lequel il suivait 
régulièrement l’assurée depuis le 14 février 2013, dont la situation 
psychiatrique était préoccupante ; elle présentait une dépression majeure sévère 
récurrente résistante aux traitement, CIM-10: F33.2. Cette dépression se plaçait 
dans un contexte d'autres pathologies psychiatriques sévères. Elle présentait un 
trouble de personnalité Borderline sévère CIM-10: F60.3 depuis la fin de son 
adolescence, qui était probablement à mettre en lien avec des maltraitances 
physiques et psychiques pendant l'enfance. Cette dernière pathologie l'avait 
d'ailleurs obligée à interrompre son métier d'assistante dentaire et elle avait 
bénéficié d'une rente AI à 50 % depuis 1987. Ce trouble de personnalité 
Borderline l'avait amenée à de nombreux problèmes et notamment une longue 
période de dépendance aux opiacés dans le cadre de douleurs chroniques, CIM-

 
 
 

 

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10 : F11.22. Elle présentait également un TOC sévère de rangement, résistant 
au traitement CIM-10: F42.2. Ceci était extrêmement invalidant pour l’assurée 
qui s'épuisait et cela limitait fortement sa capacité à sortir et avoir des activités 
de toute nature. 

56. Le 7 septembre 2020, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
confier une expertise à la doctoresse S______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 

57. Le 15 septembre 2020, l’OAI a rappelé qu’une expertise judiciaire ne se justifiait 
pas et indiqué que si elle était maintenue, il convenait d’ajouter une question, selon 
l’avis SMR du 14 septembre 2020. 

58. Le 21 septembre 2020, la recourante s’est déclarée d’accord avec la mission 
d’expertise.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité supérieure à une 
demi-rente.  

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 

 
 
 

 

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la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 

 
 
 

 

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pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 

Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire à 
des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité au 
sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou s’il 
résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de 
maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne souffrant de 
dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle aurait pu, en 
faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences 
néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins entreprendre 
une thérapie par (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c).  

Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu à 
la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut plus 
être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et les 
troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à la 
santé significatives au sens du droit de l’assurance invalidité (consid. 5.3.3 et 6). 

Par conséquent, il s’agit, comme pour toutes les autres troubles psychiques, de 
déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à cet égard, 
ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome de 
dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la capacité 
de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et 
doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (consid. 6.3). Ceci 
est d'autant plus important que dans le cas des troubles de la dépendance – comme 
dans celui d'autres troubles psychiques – il y a souvent un mélange de troubles 
ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et socio-culturels. 
L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s'applique également en cas de 
syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu de participer 
activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 al. 2 let. d 
LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais qu’il 
maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison avec 
l'art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (consid 5.3.1). 

b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_724%2F2018+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-V-265%3Afr&number_of_ranks=0#page265

 
 
 

 

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d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 

Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 

 
 
 

 

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Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

c. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si 
elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi 
lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si 
l’existence d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis 
médical spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires 
peuvent être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

 
 
 

 

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3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 
2010, consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 
2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant 
que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 

 
 
 

 

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seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

d. Le diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 

 
 
 

 

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- 19/27 - 

qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 

L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

7. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 

En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1).  

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

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pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

e. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 

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consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

f. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

g. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

9. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

12. En l’occurrence, l’intimé, suivant le dernier avis du SMR du 15 janvier 2020, 
considère qu’une éventuelle aggravation de l’état de santé de la recourante 
(rhumatologique et psychiatrique) n’a pu intervenir que postérieurement à la 
décision du 11 février 2019 et confirme le bien-fondé de celle-ci sur la base du 
rapport d’expertise de la CRR du 31 août 2018 qu’il considère comme probant. 

Du point de vue psychiatrique, le Dr D______ a attesté le 9 janvier 2019 d’une 
aggravation de l’état de santé de la recourante par une rechute dépressive sévère, 

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ayant entrainé la cessation de toute activité au 1er novembre 2018 ; le Dr F______ a 
confirmé le 18 janvier 2019 la présence d’un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère avec idéation suicidaire passif. Le 6 août 2018, la recourante avait 
consulté les HUG en urgence pour un trouble dépressif majeur récurrent, épisode 
actuel sévère, avec idéation suicidaire. Par ailleurs, la recourante a séjourné à la 
Clinique genevoise de Montana du 12 novembre au 3 décembre 2018 pour un 
trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère (lettre de sortie de la Clinique de 
Montana du 23 janvier 2019) puis du 20 mars au 17 avril 2019 pour une 
fibromyalgie avec un trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère (lettre de 
sortie de la Clinique genevoise de Montana du 31 juillet 2019). Le 1er mai 2019, le 
Dr F______ a fait état d’une nouvelle péjoration de l’état de santé psychiatrique de 
la recourante. Enfin le 14 février 2020, le Dr D______ a indiqué que la situation 
psychiatrique était préoccupante, avec une dépression majeure sévère récurrente, 
résistante au traitement.  

Au demeurant, les pièces médicales précitées attestent d’une atteinte à la santé de la 
recourante, du point de vue psychiatrique, plus importante que celle retenue par 
l’expertise de la CRR, de sorte qu’elles mettent en doute les conclusions de celle-ci, 
ainsi que l’avis du SMR selon lequel une éventuelle aggravation de l’état de santé 
ne serait survenue que postérieurement au 11 février 2019, cette affirmation n’étant 
par ailleurs aucunement motivée.  

Au vu de ce qui précède, d’une part, le volet psychiatrique de l’expertise de la 
CRR, ne saurait se voir reconnaitre une pleine valeur probante, d’autre part, même 
si tel était le cas, les pièces du dossier vont dans le sens d’une aggravation probable 
de l’état de santé psychiatrique de la recourante antérieurement à la décision 
litigieuse.  

Dans ce contexte, il se justifie de compléter l’instruction médicale par l’ordonnance 
d’une expertise judiciaire psychiatrique, laquelle sera confiée à la Doctoresse 
S______, FMH psychiatrie et psychothérapie. La question D 10.1 sera complétée 
dans le sens voulu par l’intimé. 

En l’état, l’appréciation de l’aspect somatique est réservée. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame A______.  

Commet à ces fins la Doctoresse S______, FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
T______, à Genève. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause.  
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

la personne expertisée, en particulier les docteurs  
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 

d’autres examens. 

D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 

1. Anamnèse détaillée. 

2. Plaintes de la personne expertisée. 

3. Status clinique et constatations objectives. 

4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.2 Dates d'apparition 

4.3 En particulier, l'état de santé de la personne expertisée s'est-il aggravé 
depuis l’année 2015, voire depuis novembre 2018 ? Si oui, de quelle 
manière ? 

5. Limitations fonctionnelles 

5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic  

5.1.2 Date d'apparition 

5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 

5.3 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assuré-e). 

 
 
 

 

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5.4 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

6. Cohérence 

6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 

6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 

6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 

6.4 Quel est le niveau d’activité sociale et commet a-t-il évolué depuis la 
survenance de l’atteinte à la santé ?  

6.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ?  

7. Personnalité 

7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel, quel code ? 

7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? Le cas échéant, quelle est l'influence 
de ce trouble de personnalité ou de ces traits de personnalité 
pathologiques sur les limitations éventuelles et sur l'évolution des 
troubles de la personne expertisée ? 

7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 

8. Ressources 

8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 

 
 
 

 

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8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 

a) psychique 

b) mental 

c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 

9. Capacité de travail 

9.1 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son ancienne activité 
lucrative ?  

9.1.2 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?   

9.1.3 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ?  

9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ?  

9.2.1 Si non ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?  

9.2.2 Si oui, quelle activité lucrative ? A quel taux ? Depuis quelle date ? 

9.3  Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis le 1er janvier 2015 ? 

9.5 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

10. Traitement 

10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation, avec un contrôle de la compliance thérapeutique avec 
dosage sanguin du ou des psychotropes. 

10.2 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée 

10.3 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 

10.4 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaitre sa maladie ? 

11. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

 
 
 

 

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11.1 Etes-vous d'accord avec l'avis de la Dresse H______ de la CRR du 23 
août 2018 ? En particulier avec les diagnostics posés, les limitations 
fonctionnelles constatées et l'estimation d'une capacité de travail de 50 
% dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée ? Si non, 
pourquoi ? 

11.2  Etes-vous d’accord avec les avis du Dr D______ des 9 janvier 2019 et 
14 février 2020 ? En particulier avec diagnostics posés et l’estimation 
d’une capacité de travail nulle ? Si non, pourquoi ? 

11.3 Etes-vous d’accord avec l’avis du SMR du 15 janvier 2020 ? En 
particulier avec le constat qu’une éventuelle aggravation psychiatrique 
n’a pu survenir qu’après le 11 février 2019  ? Si non, pourquoi ? 

12. Quel est le pronostic ? 

13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

 

II. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le