# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3c3c5006-d487-50fb-8771-de5e9e4114d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2021 A/1078/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1078-2021_2021-05-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1078/2021 ATAS/438/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 mai 2021 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à PETIT-LANCY recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1078/2021 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 15 mars 2021, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), le droit à toute prestation ; 

Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision le 24 mars 2021 ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 8 juin 2017, a indiqué qu’il 
considérait, après analyse du dossier et avis du Service médical régional (SMR), 
que l’état de santé de l’assuré n’était pas stabilisé et qu’un complément 
d’instruction médicale était nécessaire, proposant que la cause lui soit renvoyée à 
cette fin. 

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI; RS 831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Qu'en l'occurrence, l'intimé a ainsi proposé le renvoi du dossier et, partant, 
l’admission partielle du recours, sans rendre de décision formelle en ce sens. 

 

 

  

 
 
 

 

A/1078/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement sur proposition de l’intimé. 

3. Annule la décision du 15 mars 2021. 

4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Renonce à percevoir l’émolument.   

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le