# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 47791394-3b32-5167-8b1a-74e714b4e43a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.09.2008 C-4946/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4946-2008_2008-09-29.pdf

## Full Text

Cour III
C-4946/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Vito Valenti, juge unique, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger, OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 11 juin 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4946/2008

Vu

le recours du 23 juillet 2008 formé par le recourant contre la décision 
du 11 juin 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité  pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE) devant le Tribunal administratif fédéral,

la décision incidente du 6 août 2008, notifiée au recourant le 8 août 
2008 (avis de réception, pce TAF 3), invitant ce dernier à effectuer une 
avance de frais de Fr. 400.- jusqu'au 12 septembre 2008 sous peine 
d'irrecevabilité du recours,

considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI, RS 831.20),

que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti 
(pce TAF 4),

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 63 al. 
4 PA en relation avec l'art. 37 LTAF),

que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 
al. 1 let. b LTAF),

qu'il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure  (art. 63 al. 1  dernière 
phrase PA en relation avec l'art. 6  let. b du Règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif à la page suivante)

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C-4946/2008

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.)
- à l'Office des assurances sociales

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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