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**Case Identifier:** bcc1fd22-fffa-55b3-aebb-a9a9fcd23330
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 05.03.2015 C/2431/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-2431-2013_2015-03-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 mars 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2431/2013-2 CAPH/41/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 5 MARS 2015 

 

Entre 

A______, sise ______ Rolle, appelante et intimée sur appel jointe d'un jugement rendu 
par le Tribunal des prud'hommes le 2 juin 2014 (JTPH/215/2014), comparant par  
Me David AUBERT, avocat, rue Céard 13, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile, 

 d'une part, 

et 

B______, domicilié ______ Genève, intimé et appelant sur appel joint, comparant par 
Me Alain DE MITRI, avocat, rue de Rive 4, case postale 3400, 1211 Genève 3, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

 d'autre part. 

 

 
 
 
 
 
 
 
 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 2 juin 2014 (JTPH/215/2014), notifié aux parties au plus tôt le  
3 juin 2014, le Tribunal des prud'hommes (ci-après : le Tribunal) a condamné la 
société A______ à verser à B______ la somme brute de 7'400 fr. correspondant à 
deux mois de salaire (ch. 2 dispositif) ainsi que la somme nette de 7'400 fr. à titre 
d'indemnité supplémentaire (ch. 3), a également condamné A______ à remettre à 
B______ un certificat de travail modifié dans le sens des considérants de la 
décision (ch. 4), a invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions 
sociales usuelles (ch. 5) et a enfin débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 6). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 23 juin 
2014, A______ a formé appel de ce jugement, concluant à son annulation, les  
prétentions en paiement du salaire et de l'indemnité supplémentaire de B______ 
devant être entièrement rejetées. 

Elle a reproché au premier juge d'avoir, d'une part, apprécié les preuves de 
manière arbitraire en écartant sans raison ni explication aucune les déclarations de 
ses témoins et, d'autre part, violé le droit fédéral en niant implicitement qu'un vol 
commis par un travailleur contre son employeuse ne justifiait pas un licenciement 
avec effet immédiat et en octroyant une indemnité supplémentaire à B______.  

A______ a aussi soutenu que, contrairement à la version des faits de l'intimé, 
deux déclarations, à savoir celles de C______ et de D______, avaient corroboré la 
véracité de la version de l'appelante, soit le vol d'une bouteille d'alcool par 
B______, ce que le Tribunal n'avait à tort pas retenu. 

Elle a encore affirmé qu'avant son licenciement, B______ avait déjà volé une 
bouteille d'alcool, puis s'était fait prendre et menacer verbalement de sanctions si 
cela venait à se reproduire. Selon elle, ces faits avaient été établis devant le 
premier juge, notamment par les déclarations des parties et le témoignage de 
C______. 

A______ a allégué enfin que, contrairement à ce qui avait été annoncé aux parties 
à l'issue de l'audience du 9 avril 2014, le premier juge n'avait pas tenu compte de 
l'attestation écrite du témoin E______ ni dans le procès-verbal, ni dans le 
jugement entrepris. 

A______ n'a versé aucune pièce nouvelle à la procédure. 

b. Par mémoire de réponse expédié le 28 août 2014 au greffe de la Cour, B______ 
a contesté l'entier des allégations de A______ et a formé un appel joint. 

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Il a conclu, principalement, à l'annulation du ch. 3 du dispositif du jugement 
entrepris et à ce que A______ soit condamnée à lui verser la somme nette de  
22'000 fr., à ce que le jugement soit confirmé pour le surplus, au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, à ce qu'elle soit condamnée en tous les frais et 
dépens et, subsidiairement, à ce que le jugement querellé soit confirmé. 

Dans son appel joint, B______ a fait valoir que le Tribunal avait limité le montant 
de l'indemnité supplémentaire qui lui était due, en considérant, à tort, qu'il était 
encore jeune et qu'il pouvait se prévaloir d'une solide expérience pour retrouver un 
emploi. 

En effet, d'une part, le critère de la jeunesse n'était pas déterminant pour calculer 
une telle indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO et, d'autre part, au vu du 
certificat de travail défavorable délivré par A______, il n'a jamais pu retrouver un 
emploi depuis son licenciement et était aujourd'hui au bénéfice de l'assistance 
publique. 

Par ailleurs, dans sa réponse à l'appel de A______, B______ a souligné le 
changement de version des faits en appel de cette dernière, qui avait prétendu pour 
la première fois qu'il avait déjà commis un vol de bouteille d'alcool dans le passé, 
sans toutefois le prouver. 

A l'appui de ses écritures, il a produit deux pièces nouvelles, à savoir une  
décision du 30 juin 2014 lui accordant l'assistance juridique pour la présente 
procédure de seconde instance et le plan de calcul des prestations d'aide financière 
reçues de l'Hospice général. 

c. Par réponse à l'appel joint déposée le 12 septembre 2014 au greffe de la Cour, 
A______ a conclu à son rejet et a persisté dans les conclusions prises dans son 
mémoire d'appel. 

Elle a notamment allégué que la mention en appel du précédent vol de bouteille 
commis par B______ s'était avérée nécessaire dès lors que le premier juge n'avait 
pas retenu ce fait alors qu'il aurait dû le prendre en compte, la cause étant soumise 
à la procédure simplifiée et, par conséquent, à la maxime d'office. 

S'agissant de l'indemnité due à B______, A______ a soutenu qu'elle devait être 
supprimée au vu du comportement fautif du précité, qui soulevait en outre des 
faits nouveaux irrecevables à cet égard. 

d. Par courrier du 13 octobre 2014 du greffe de la Cour, les parties ont été 
informées que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 

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 a. A______ est une fondation, ayant son siège à Rolle (VD), qui a notamment 
pour but de mettre en valeur les relations humaines et sociales, telles que le 
respect, la tolérance, la solidarité et l'équité. 

b. B______ a été engagé par A______, à compter du 18 juin 2001, en qualité 
d'employé polyvalent dans ses restaurants à Genève. 

Son salaire mensuel brut s'élevait à 3'200 fr. à la signature de son contrat de 
travail, puis avant son licenciement à 3'700 fr., versé treize fois l'an. 

c. Par lettre signature du 19 mai 2003, A______ a donné un avertissement à 
B______ à la suite d'arrivées tardives et d'absences injustifiées, ce dernier l'ayant 
dûment signé. 

d. Le 5 novembre 2011, A______ a rédigé un "témoignage de reconnaissance" en 
faveur de B______, le remerciant pour sa fidélité et son engagement au sein de la 
fondation depuis dix ans. 

e. Le 1er décembre 2011, A______ a signifié un second avertissement à B______, 
signé par ce dernier, au motif qu'il avait consommé de l'alcool sur son lieu de 
travail.  

f. Le 8 juin 2012, A______ a signifié un nouvel avertissement à son employé, en 
raison de ses retards répétés sur son lieu de travail et du fait qu'il n'était pas rasé.  

Elle a mentionné à cette occasion que tout prochain avertissement serait un motif 
de licenciement. 

g. Par courrier recommandé du 26 octobre 2012, A______ a licencié B______ 
avec effet immédiat pour justes motifs.  

Elle a expliqué qu'en date du 24 octobre 2012, alors que B______ s'apprêtait à 
quitter son lieu de travail, son gérant l'avait surpris en possession d'une bouteille 
de vin provenant du stock du restaurant, grossièrement dissimulée dans son sac.  

Elle a indiqué en outre que, lors de l'entretien qui s'en était suivi, B______ avait 
admis avoir pris cette marchandise à des fins privées, ce comportement étant 
constitutif d'un vol, ce qui avait rompu la relation de confiance et justifié le 
licenciement avec effet immédiat. 

h. Par courrier du 15 novembre 2012, B______ s'est opposé à son licenciement et 
a contesté l'entier des motifs invoqués par A______ à l'appui de ce congé. 

i. Le 13 décembre 2012, A______ a établi un certificat de travail en faveur de 
B______ dans lequel ses tâches étaient décrites.  

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Elle y a exposé également que B______, nonobstant ses compétences, avait eu un 
"comportement propre à rompre la confiance qu'impliquent les rapports de 

travail". 

j. Par requête de conciliation parvenue au greffe du Tribunal le 11 février 2013, 
B______ a actionné A______ en paiement. 

Après l'échec de la procédure de conciliation, une autorisation de procéder lui a 
été délivrée le 8 mars 2013. 

k. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 12 mars 2013, soit dans le délai légal 
imparti, B______ a introduit, en procédure simplifiée, sa demande à l'encontre de 
A______ en paiement de 29'600 fr., sous suite de frais et dépens.  

Cette somme se décomposait comme suit : 

- 7'400 fr. brut, à titre de salaire pendant le délai de congé de deux mois, et 

- 22'200 fr. net, à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié 
correspondant à six mois de salaire. 

B______ a également conclu à ce qu'il soit constaté que son contrat de travail 
avait été résilié avec effet immédiat sans justes motifs et à ce que A______ soit 
condamnée à lui remettre un nouveau certificat de travail ne mentionnant pas le 
motif de son licenciement. 

À l'appui de cette demande, B______ a notamment soutenu que la résiliation de 
son contrat de travail avec effet immédiat était disproportionnée et injustifiée, car 
il n'avait jamais eu l'intention de voler la bouteille de vin en cause, qui n'avait 
d'ailleurs qu'une faible valeur litigieuse. Il avait seulement voulu se servir un verre 
de vin et C______ lui avait alors pris violemment la bouteille des mains en le 
traitant de voleur. 

Pour le surplus, il n'avait jamais eu d'avertissement pour le même sujet et il avait 
toujours eu des bonnes relations de travail avec son employeuse, attestées par le 
"témoignage de reconnaissance" de A______ reçu le 5 novembre 2011, en 
remerciement de sa fidélité et de son engagement au sein de la société durant  
10 ans. 

l. Par réponse déposée à la Poste le 12 avril 2013, A______ a contesté entièrement 
les allégations de B______ et a conclu au rejet de l'ensemble de ses conclusions, 
soutenant que le licenciement avec effet immédiat de ce dernier était justifié par la 
rupture du lien de confiance entre eux, causée par le vol d'une bouteille de vin, 
commis le 24 octobre 2012 en présence de C______, gérant du personnel du 
restaurant. 

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Ce dernier avait en effet surpris B______ avec cette bouteille de vin provenant du 
stock du restaurant et ressortant de son sac porté en bandoulière, alors que le 
précité s'apprêtait à partir en vacances. 

B______ avait en outre avoué à deux reprises son acte, en refusant toutefois de 
signer l'avertissement et le procès-verbal d'entretien avec C______ et D______ 
établis à la suite de ces faits. 

A______ a aussi souligné que B______ avait fait l'objet de plusieurs 
avertissements préalables, oraux et écrits, les 8 juin 2012, 1er décembre 2011 et  
19 mai 2003, notamment en raison de problèmes liés à sa consommation d'alcool 
sur son lieu et durant ses heures de travail. 

m. Le 19 août 2013, A______ a spontanément déposé au Tribunal des écritures 
contenant des allégués de faits complémentaires ainsi qu'un chargé de pièces.  

Elle y a notamment relevé que le contrat de travail ainsi que le Guide du 
collaborateur, reçu par chaque employé, prévoyait expressément que le travailleur 
n'était pas en droit de boire de l'alcool pendant son service, sous peine de se voir 
licencié avec effet immédiat, et que tout vol de marchandise était constitutif d'un 
juste motif de licenciement. 

Quant à l'attestation établie en 2011 pour remercier B______ pour sa fidélité et 
son engagement, il s'agissait d'un document type, contrairement à ce que ce 
dernier soutenait.   

Elle a déposé une liasse de documents à l'appui de ses écritures, et notamment les 
conditions générales pour les contrats de prestation de services, le cahier des 
charges pour le service restauration et une lettre d'information au sujet de la 
consommation de nourriture et de boissons pendant les journées de travail, 
transmise à tous ses collaborateurs le vendredi  
14 septembre 2012. 

n. Dans ses observations à leur sujet déposées au greffe du Tribunal le 25 octobre 
2013, B______ a entièrement contesté les allégués complémentaires de A______. 

Il a en substance fait valoir que, pendant des années, la pratique à la cafétéria où il 
travaillait avait été plus permissive que les documents produits par A______ ne 
pouvaient le laisser croire.  

De son côté, il avait été apprécié de l'ensemble des collaborateurs de son service 
et il n'avait reçu des avertissements que pour des irrégularités mineures, qu'il avait 
dûment corrigées.  

B______ a enfin relevé que l'incident du 24 octobre 2012 n'avait été qu'un 
prétexte à son licenciement, la nouvelle direction de A______ n'appréciant pas sa 

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personnalité, ce qui ressortait des allégués complémentaires déposés par A______ 
le 19 août 2013. 

o. Lors de l'audience de débats du 19 février 2014, les parties ont confirmé leurs 
conclusions respectives et le Tribunal a procédé à l'interrogatoire de B______ 
ainsi qu'à l'audition des témoins ci-dessous. 

- B______ a exposé que, le 24 octobre 2012, il s'était servi un premier verre de vin 
en fin de service et que C______ l'avait accusé de vol lorsqu'il avait voulu 
entamer une nouvelle bouteille pour se servir un deuxième verre. Certains de ses 
collègues étaient présents dans la cafétéria mais à une certaine distance, de sorte 
qu'ils n'avaient pas pu entendre les propos que le responsable avait tenus à son 
endroit. Dans l'ascenseur, en sus de le traiter de voleur, C______ l'avait encore 
insulté – en le traitant de "con" - et arrivé dans son bureau, il avait dit à D______ 
que B______ avait voulu voler une bouteille de la cafétéria. Ce dernier avait 
catégoriquement refusé de signer la déclaration établie dans ce sens, du fait qu'il 
n'avait rien volé. Le responsable, C______, avait alors continué à lui parler sur un 
ton désobligeant en présence de son adjoint. B______ a précisé à ce sujet que, 
d'une manière générale, ses relations n'étaient pas bonnes avec C______, qui était 
très antipathique. Il savait pertinemment qu'il ne devait pas consommer d'alcool 
pendant ses heures de travail et s'était excusé d'en avoir bu, même si cela s'était 
passé après qu'il ait fini son service.    

- F______, entendu en qualité de témoin, a déclaré qu'il avait travaillé pour 
A______ pendant trois ou quatre mois. À son souvenir, il n'avait pas le droit de 
boire de l'alcool pendant les horaires de travail et les pauses. Il n'avait d'ailleurs 
jamais vu l'un de ses collègues en consommer pendant le travail. Le  
24 octobre 2012, B______ était venu lui dire au revoir à la cafétéria, avant de 
partir en vacances. Il ne l'avait pas vu boire ni ce qui s'était passé avec C______. 

- C______, entendu en qualité de témoin, a indiqué qu'il travaillait pour A______ 
depuis plus de sept ans. À sa connaissance, les employés ne consommaient pas de 
vin pendant leur service. Ils n'en avaient en tout cas pas le droit selon le règlement 
qui leur était remis. Le 24 octobre 2012, il s'était rendu à la cafétéria et avait 
discuté avec B______, avant son départ en vacances. Il avait alors aperçu une 
bouteille de vin fermée qui dépassait du sac porté en bandoulière par le précité, 
lequel avait alors admis avoir volé cette bouteille dans la cafétéria. Bien que 
G______, responsable des stocks, se trouvait également dans cette cafétéria, il 
avait fait le choix de ne pas lui en parler directement – pour ne pas le déranger – 
préférant se rendre dans son propre bureau. Il n'avait pas non plus fait appel à un 
témoin, estimant que les faits étaient établis. En présence de D______, il avait 
établi un rapport établissant qu'il avait commis un vol mais B______ avait refusé 
de le signer. Sur question de ce dernier, C______ a expliqué qu'il n'y avait pas de 
service de vidéo surveillance dans la cafétéria et qu'il avait effectivement fait une 

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remarque à B______, dans l'ascenseur qui menait à son bureau, mais sans 
l'insulter. C______ a précisé qu'avant cet évènement, il avait déjà surpris, avec 
G______, B______ prenant une bouteille de bière dans le restaurant. Il lui avait 
alors fait la morale et l'avait averti des conséquences qui seraient prises en cas de 
récidive. 

- Bien que dûment convoquée en qualité de témoin, E______ ne s'est pas 
présentée en audience. Son témoignage écrit, attestant de ce que tous les 
collaborateurs, dont B______, avaient reçu le Guide du collaborateur, a été remis 
au Tribunal par A______. 

p. Lors de l'audience de débats du 9 avril 2014, le Tribunal a poursuivi ses 
enquêtes avec l'audition des témoins suivants : 

- D______ a déclaré qu'il travaillait pour A______ depuis 2010 en qualité 
d'adjoint au directeur d'exploitation. Il a estimé que le contact entre B______ et 
C______ était bon. Il a confirmé qu'une directive interdisant la consommation 
d'alcool avait été remise à tous les employés de A______, une exception étant 
faite pour l'apéritif de fin d'année. Il n'était pas présent lorsque C______ avait vu 
B______ voler une bouteille de vin. En revanche, il l'était lorsque les deux 
précités étaient montés au 8ème étage dans un bureau. C______ avait alors 
expliqué au témoin que la bouteille de vin en question dépassait du sac de 
B______, ce qui avait confondu ce dernier, qui n'avait d'ailleurs pas contesté les 
faits, les avouant au contraire et s'était même mis à genoux devant C______ et 
D______ pour s'excuser. Ces derniers avaient établi sur le champ un rapport que 
B______ avait refusé de signer. D______ a encore précisé que la bouteille visée 
était bouchée, de sorte qu'il était incohérent de la part de B______ de dire qu'il 
avait eu l'intention de la consommer sur son lieu de travail. 

- Le témoin H______ a dit avoir travaillé pour A______ d'août 2010 à juillet 
2012. Il avait reçu le règlement interdisant aux employés de boire de l'alcool 
pendant le service. Il avait travaillé de concert avec B______, lequel était parfois 
arrivé en retard sur leur lieu de travail. Il n'avait jamais vu son collègue y boire de 
l'alcool, même lorsqu'ils travaillaient ensemble à la plonge. Il a expliqué que 
lorsque B______ avait été licencié, il avait entendu dire que c'était déjà l'intention 
qu'avait A______ auparavant. L'atmosphère était insupportable au sein de 
l'entreprise et c'était pour cette raison que H______ avait quitté cet emploi, les 
personnes de couleur étant pour le surplus harcelées au sein de A______ en raison 
de leur nationalité. 

 q. Après les plaidoiries finales ayant fait suite à ces auditions, la cause a été 
gardée à juger.     

D. L'argumentation des parties devant la Cour de justice sera reprise ci-après dans la 
mesure utile. 

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EN DROIT 

1. La Cour examine d'office si les conditions de recevabilité du recours sont remplies 
(art. 60 CPC). 

1.1 Selon l'art. 308 CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales et 
incidentes de première instance, lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins. 

En l'espèce, l'appel a été interjeté contre une décision finale du Tribunal, dans une 
affaire patrimoniale présentant une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr. 
(22'000 fr. + 7'400 fr. – 0 fr. = 29'400 fr.). 

 L'appel est dès lors recevable sur ce point. 

1.2 L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les  
30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). 

En l'espèce, formé le 23 juin 2014 contre le jugement notifié aux parties au plus 
tôt le 3 juin 2014, le présent appel a été interjeté en temps utile. 

Au surplus, respectant la forme prescrite par la loi et déposé devant la juridiction 
compétente (art. 130, 131, 311 al. 1 et al. 2 CPC; art. 120 al. 1 let. a LOJ), le 
présent appel est recevable. 

1.3 Un appel joint peut être formé dans la réponse à un appel (art. 313 al. 1 CPC), 
laquelle est alors articulée en deux parties: l'une consacrée à la réponse 
proprement dite et l'autre constituant l'appel joint.  

Les conditions de recevabilité de l'appel joint doivent remplir, mutatis mutandis, 
les exigences prévalant pour l'appel principal, en particulier s'agissant de la forme 
écrite, de la motivation et des conclusions (JEANDIN in CPC, Code de procédure 
civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 4 ad 
art. 313 CPC). 

En l'espèce, formé dans la réponse à l'appel, dans le délai imparti, et respectant les 
exigences prévues aux art. 130 et 131 CPC, le présent appel joint est recevable. 

Par souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties en appel, 
l'employeuse sera désignée en qualité d'appelante et l'employé en qualité d'intimé. 

1.4 La procédure simplifiée est applicable, la valeur litigieuse étant inférieure à 
30'000 fr. (art. 243 ss CPC). 

Au surplus, en matière de litiges en droit du travail à valeur litigieuse inférieure à 
30'000 fr., comme c'est le cas en l'espèce, le législateur a prévu, à l'art. 247 al. 2 

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CPC, l'établissement des faits d'office par le juge. Cette maxime inquisitoire régit 
également la procédure subséquente en appel (JEANDIN, in BOHNET 
/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, Code de procédure civile annoté, Bâle, 
2010, n. 6 ad art. 316 CPC). 

1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). 

En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 
let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 
III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2011 du 26 avril 2012). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. 
a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des 
faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu’après la fin des débats 
principaux. En appel, ils sont en principe toujours admissibles, pourvu qu’ils 
soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les "pseudo nova" sont des faits 
et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque les débats principaux de 
première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est largement limitée en 
appel, dès lors qu’ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la diligence 
requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure de première instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.1; 
4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2; 5A_509/2014 du 2 septembre 
2014 consid. 3.1). 

2.2 En l'espèce, d'une part, l'appelante allègue devant la présente Cour un 
précédent vol de bouteille commis par l'intimé en se fondant sur les déclarations 
de C______ devant le premier juge. 

Contrairement à ce qu'affirme l'intimé, l'appelante ne soulève ainsi pas un fait 
nouveau, mais fonde son argumentation sur un témoignage fait en première 
instance. 

Par conséquent, le grief de l'intimé portant sur l'irrecevabilité de ce fait allégué en 
appel par l'appelante sera rejeté. 

2.3 D'autre part, l'intimé a produit en appel deux pièces nouvelles à la procédure. 

La première, à savoir la décision d'octroi de l'assistance judiciaire du 30 juin 2014 
pour la procédure de seconde instance, a été rendue ultérieurement au prononcé du 

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jugement du Tribunal du 2 juin 2014 et produite en temps utile par l'intimé dans 
son mémoire de réponse.  

Elle est, dès lors, recevable. 

Quant au plan de calcul des prestations d'aide financière établi par l'Hospice 
général, il n'est pas daté et l'intimé n'a pas démontré sa recevabilité.  

Par conséquent, ce document sera écarté du dossier en tant qu'il est irrecevable. 

3. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir apprécié arbitrairement les preuves qui 
lui était soumises et d'avoir établi les faits de manière inexacte en écartant sans 
raison ni explication les déclarations des témoins C______, D______ et E______, 
pour ne retenir que la seule version des faits de l'intimé. 

3.1.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 let. a et b CPC). 

Ce dernier grief se recoupe avec celui de l'arbitraire (art. 9 Cst) dans l'appréciation 
des preuves ou dans l'établissement des faits. Il ne peut être invoqué que dans la 
mesure où ladite appréciation est susceptible d'avoir une incidence déterminante 
sur le sort de la cause (JEANDIN, in op. cit., ad art. 321 n. 5, et les références 
citées). Il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune 
raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se 
trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant 
sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 137 I 
58 consid. 4.2.1; 136 III 552 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_54/2012 du 
1er juin 2012 consid. 2.1). 

3.1.2 Chaque partie doit prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit 
(art. 8 CC). 

 Le juge enfreint l'art. 8 CC s'il tient pour exactes les allégations non prouvées 
d'une partie, nonobstant leur contestation par l'autre (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_683/2010 du 22 novembre 2011 consid. 4.1; ATF 130 III 591 consid. 5.4, JdT 
2006 I 131; 114 II 289 consid. 2a, JdT 1989 I 84). En revanche, l'art. 8 CC ne 
régit pas l'appréciation des preuves, de sorte qu'il ne prescrit pas quelles sont les 
mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni 
ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d; 127 III 
248 consid. 3a ; 127 III 519 consid. 2a). 

De simples allégations de partie, fussent-elles même plausibles, ne suffisent pas à 
prouver un fait, à moins qu'elles ne soient corroborées par des pièces qui 
accréditent la thèse soutenue (arrêts du tribunal fédéral 5A_795/2013 du 27 février 

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2014 consid. 5.2; 5A_414/2012 du 19 octobre 2012 consid. 7.3; 5A_225/2010 du 
2 novembre 2010 consid. 3.2; ATF 136 III 583).  

3.1.3 Le fait qu'un témoin puisse paraître plus enclin à défendre les intérêts de 
l'une des parties n'implique pas nécessairement que son témoignage doive 
d'emblée être écarté (arrêt du Tribunal fédéral 5P.312/2005 du 14 décembre 2005 
consid. 3.1.2). C'est notamment le cas pour un témoin au service d'une partie 
(arrêt du tribunal fédéral 4A_29/2011 du 21 mars 2011 consid. 1.2). 

 3.2.1 En l'espèce, la Cour constate préalablement que le fait attesté par le courrier 
de E______, soit que l'intimé a bien reçu le Guide du collaborateur, n'est pas 
contesté par ce dernier et a déjà été retenu dans le jugement querellé.  

Pour le surplus, outre que le grief de l'appelante quant à l'absence de prise en 
compte de cette attestation par le premier juge est dès lors sans objet, ce fait n'est 
pas réellement pertinent pour l'issue du présent litige. 

3.2.2 Par ailleurs, le premier juge n'a pas retenu les témoignages de C______ et 
D______, en estimant qu'ils n'étaient pas venus corroborer la version de 
l'appelante. Il a donc suivi la version des faits de l'intimé en estimant que 
l'appelante n'en avait pas apporté la preuve contraire. 

Toutefois, le Tribunal ne saurait être suivi sur cette voie. 

En effet, il apparaît que si, certes, seul C______ a assisté au vol allégué de la 
bouteille, ce dernier ainsi que D______ ont tous deux déclaré au premier juge que 
l'intimé avait avoué, en leur présence, son intention de voler cette bouteille et s'en 
était excusé à genoux lors de leur entretien à trois, au 8ème étage des locaux de 
l'appelante. Le fait qu'ils n'ont pas pu expliquer les raisons qui ont poussé l'intimé 
à refuser de signer le rapport établi au sujet de cet entretien n'y change rien. 

Au surplus, quand bien même ces deux témoins étaient au service de l'appelante, 
respectivement en qualité de gérant et d'assistant du gérant du restaurant, la Cour 
estime que rien dans le dossier qui lui est soumis ne laisse à penser que cette 
circonstance a pu avoir une influence sur la teneur de leurs déclarations faites sous 
serment en justice. 

Par conséquent, c'est à tort que le premier juge a écarté l'entier de leurs deux 
témoignages sus-évoqués, corroborant la version de l'appelante, au profit de la 
seule version des faits fournie par l'intimé, totalement divergente. 

Ces témoignages étant concordants quant aux aveux de l'intimé et à ses excuses 
insistantes, le vol, ou à tout le moins, la tentative de vol par ce dernier de la 
bouteille de vin en cause seront dès lors retenus. 

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4. Reste à déterminer si ce comportement est constitutif d'un juste motif de 
résiliation immédiate du contrat de travail de l'intimé par l'appelante. 

4.1 L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout 
temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérés 
comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne 
foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des 
rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). 

Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 
admise de manière restrictive (ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; 127 III 351, consid. 4; 
WYLER, Droit du travail, 2014, pp. 363 s.; AUBERT, in Code des obligations I, 
Commentaire romand, 2003, § 3 ad art. 337 CO, p. 1781; 
BRUNNER/BÜHLER/WAEBER/BRUCHEZ, Commentaire du contrat de travail, 3ème 
éd., n. 1 ad art. 337c CO ; STREIFF/VON KAENEL, Leitfaden zum 
Arbeitsvertragsrecht, 5ème éd., n. 3 ad art. 337 CO et les références citées). Selon 
la jurisprudence, les faits invoqués à l’appui d’un renvoi immédiat doivent avoir 
entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de 
travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son 
licenciement immédiat ; si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner 
une résiliation immédiate que s’il a été répété en dépit d’un ou de plusieurs 
avertissements (ATF 130 III 28, consid. 4.1 ; 127 III 153, consid. 1 ; 124 III 25, 
consid. 3). Par manquement du travailleur, on entend la violation d’une obligation 
découlant du contrat de travail, comme par exemple le devoir de fidélité (ATF 127 
III 351 ; 121 III 467, consid. 4 et les références citées). 

Une infraction pénale commise contre l'employeur, telle que le vol peut justifier 
une résiliation immédiate (CARRUZZO, Le contrat individuel de travail, éd. 2009, 
ad. art. 337 CO n. 4; arrêts du Tribunal fédéral 4C.51/2006 du 27 juin 2006, 
4C.185/2006 du 19 octobre 2006; ATF 117 II 560, consid. 3b). 

Le juge apprécie librement s’il existe des justes motifs de congé (art. 337 al. 3 
CO). Il applique les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra 
en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la 
responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que 
la nature et l’importance des manquements (ATF 130 III 28, consid. 4.1 ; 127 III 
351 ; 116 II 145, consid. 6 ; WYLER, Droit du travail, 2014, pp. 363 s.; AUBERT, in 
Code des obligations I, Commentaire romand, 2003, § 2 ad art. 337 CO, p. 1781). 

4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté par les parties que la bouteille de vin que 
l'intimé a, à tout le moins, tenté de voler dans les stocks du restaurant était d'une 
faible valeur marchande, ce manquement ne devant par conséquent pas être 
considéré comme grave. 

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Au demeurant, l'intimé, employé depuis 11 ans par l'appelante, n'avait jamais fait 
l'objet au préalable d'un avertissement écrit pour des faits similaires, les trois seuls 
avertissements préalables à son congé et dûment établis à son encontre concernant 
des retards répétés et une consommation d'alcool pendant son travail. 

Il est précisé à ce sujet que l'existence d'un précédent avertissement oral signifié à 
l'intimé pour le vol d'une bouteille de bière, tel qu'allégué en appel, n'a pas été 
démontré par l'appelante, aucun rapport détaillant ces prétendus faits, signé par le 
collaborateur en faute, n'ayant de surcroît été produit. 

On ne saurait dès lors admettre que la tentative, voire le vol d'une bouteille de vin 
de faible valeur par un employé, en 11 ans de collaboration, serait à même de 
rompre le lien de confiance entre les parties au contrat de travail à tel point qu'on 
ne pourrait exiger de l'appelante la continuation des rapports de travail avec son 
employé jusqu'au terme de son délai de congé ordinaire de deux mois. 

Par conséquent, au vu de l'ensemble ce qui précède et des principes rappelés ci-
dessus (supra ch. 4.1), la résiliation immédiate des rapports de travail entre les 
parties n'était pas justifiée. 

Dès lors, l'intimé a droit à son salaire, correspondant à deux mois de travail, soit la 
somme brute de 7'400 fr., le ch. 2 du dispositif du jugement de première instance 
du 2 juin 2014 devant être confirmé sur ce point. 

5. L'intimé réclame, dans son appel joint, la somme nette de 22'000 fr. à titre 
d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié, ce montant correspondant à six 
mois de son salaire.  

 5.1 En cas de résiliation immédiate injustifiée, le juge peut condamner 
l’employeuse à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le 
montant en tenant compte de toutes les circonstances. Elle ne peut toutefois 
dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur (art. 337c 
al. 3 CO). 

 L'indemnité doit être proportionnée à la mesure de l'atteinte aux droits de la 
personnalité du travailleur, de son âge, de sa situation sociale, du temps qu'il a 
passé au service de l'employeuse (ATF 121 III 64; 116 II 300 JT 1991 I 317). 

 L'indemnité est due, sauf cas exceptionnel, pour tout congé immédiat injustifié. 

 La faute concomitante du travailleur peut entrer en considération comme facteur 
de réduction de l'indemnité de l'art. 337c al. 3 CO (art. 44 CO p.a, ATF 120 II 243 
consid. 3; 123 III 391). 

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5.2 En l'espèce, la Cour a retenu supra ch. 4.2 que l'appelante a, à tort, donné son 
congé immédiat pour justes motifs à l'intimé, de sorte qu'une indemnité de ce chef 
est due à ce dernier. 

Toutefois, la Cour a aussi retenu que l'intimé avait, à tout le moins, tenté de voler 
une bouteille de vin à l'appelante, comportement qui avait conduit cette dernière à 
lui signifier son congé immédiat. Au vu des principes rappelés ci-dessus sous  
ch. 5.1, il faut tenir compte de cette faute dans la fixation de l'indemnité due par 
l'appelante, comme facteur de réduction de cette indemnité au sens de l'art. 337c 
al. 3 CO. 

Par conséquent, la Cour condamne l'appelante à verser à l'intimé, à titre 
d'indemnité pour résiliation immédiate injustifiée, un montant net limité à  
3'700 fr. et correspondant à un mois de son dernier salaire. 

6. L'intimé soutient enfin que, depuis son licenciement, il n'a pu retrouver un autre 
emploi, notamment à cause de la teneur défavorable du certificat de travail qui lui 
a été remis par l'appelante. 

6.1 Le travailleur peut demander en tout temps à l'employeuse un certificat portant 
sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son 
travail et de sa conduite (art. 330a al. 1 CO). 

Le certificat de travail doit être exact et complet; il mentionnera les faits négatifs 
en relation avec les prestations de l'employé, pour autant que ceux-ci soient 
pertinents (ATF 136 III 510 consid 4.1). 

Le choix de la formulation appartient en principe à l'employeuse; conformément 
au principe de la bonne foi, la liberté de rédaction reconnue à celui-ci trouve ses 
limites dans l'interdiction de recourir à des termes péjoratifs, peu clairs ou 
ambigus, voire constitutifs de fautes d'orthographe ou de grammaire. Le certificat 
doit contenir la description précise et détaillée des activités exercées et des 
fonctions occupées dans l'entreprise, les dates de début et de fin de l'engagement, 
l'appréciation de la qualité du travail effectué ainsi que de l'attitude du travailleur.  

Le document prévu par l’article 330a al. 1 CO répond à un double but, parfois 
contradictoire (JANSSEN, Die Zeugnispflicht des Arbeitsgeber, 2ème éd., pp. 163 
s.), consistant à favoriser les recherches du travailleur en vue de trouver un nouvel 
emploi, tout en permettant, dans le même temps, aux employeuses potentiels 
approchés de se forger une opinion sur les aptitudes professionnelles et le 
comportement de l’intéressé (JAR 1998, p. 168 ; STAEHELIN, Zürcher 
Kommentar, n. 1 ad art. 336a CO). 

6.2 En l'espèce, l'appelante a remis à l'intimé un certificat de travail dans lequel 
ses fonctions sont décrites objectivement, de même que la satisfaction qu'il a 

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suscitée dans l'accomplissement de son activité. Ce certificat mentionne toutefois 
que l'intimé a eu un "comportement propre à rompre la confiance qu'impliquent 
les rapports de travail".  

Comme relevé supra ch. 4.2, la résiliation immédiate des rapports de travail de la 
part de l'appelante était injustifiée, puisqu'il n'a pas été retenu par la Cour que les 
rapports de confiance entre les parties avaient été rompus.  

Partant, l'appelante sera condamnée à remettre un nouveau certificat de travail à 
l'intimé, ne mentionnant pas la résiliation immédiate des rapports de travail ainsi 
que la rupture alléguée par ladite appelante du lien de confiance, et le ch. 4 du 
dispositif du jugement entrepris sera confirmé dans ce sens. 

7. La procédure est gratuite (art. 114 let. c CPC). La valeur litigieuse s'élève à moins 
de 50'000 fr. en appel, de sorte qu'aucun émolument ne sera perçu (art. 71 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10).  

Il n'est en outre pas alloué de dépens ni d'indemnité pour la représentation en 
justice dans les causes soumises à la Juridiction des prud'hommes (art. 22 al. 2 
LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes, groupe 2 : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté par A______ le 23 juin 2014 ainsi que l'appel joint 
formé par B______ le 28 août 2014 contre le jugement JTPH/215/2014 rendu le 2 juin 
2014 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/2431/2013-2. 

Au fond : 

Annule le chiffre 3 du dispositif et statuant à nouveau: 

Condamne A______ à verser à B______ la somme nette de 3'700 fr. à titre d'indemnité 
pour résiliation immédiate injustifiée des rapports de travail. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais d'appel : 

Dit que la procédure est gratuite. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Daniel CHAPELON, 
juge employeur, Monsieur Marc LABHART, juge salarié; Madame Véronique 
BULUNDWE-LÉVY, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE-LÉVY 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000.- fr.