# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb99e72e-ef69-51a1-ba73-11616ea52330
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.10.2008 E-5175/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5175-2008_2008-10-09.pdf

## Full Text

Cour V
E-5175/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  o c t o b r e  2 0 0 8

Jean-Pierre Monnet (président du collège), 
Daniel Schmid, François Badoud, juges, 
Anne-Laure Sautaux, greffière.

A._______, né le (...),
Nigéria,
domicilié (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 31 juillet 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5175/2008

Faits :

A.
Le (...),  A._______ a déposé une demande d'asile au Centre d'enre-
gistrement  et  de  procédure  (CEP)  de  Vallorbe. Il  lui  a  été  remis  le 
même jour un document dans lequel l'autorité compétente attirait son 
attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur 
l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à 
cette injonction. 

Entendu  les  2  et  9  juillet  2008  au  CEP, le  recourant a  déclaré,  en 
substance,  être  de  nationalité  nigériane,  d'ethnie  et  de  langue 
maternelle  igbo.  Il  aurait  toujours  séjourné  dans  la  localité  de 
B._______  /  C._______  /  Rivers  State,  selon  les  versions,  jusqu'à 
juin 2008 ou jusqu'à fin  décembre 2006 où il  aurait  travaillé  comme 
cultivateur. Contraint de quitter ses terres ensuite d'une expropriation, 
il aurait pris résidence chez son ami, un certain D._______, en ville de 
C._______,  en janvier  2007,  et  y  aurait  vécu jusqu'à  son départ  du 
pays. 

Début  2007 ou,  selon une autre version,  en avril  2007,  il  aurait  été 
amené par  son ami,  qui  était  membre d'un  groupe  armé des Niger 
Delta Vigilante (groupes d'auto-défense du delta  du Niger, ci-après : 
NDV), dans une forêt ; arrêté, ligoté, il aurait été contraint de participer 
à une cérémonie d'incorporation aux NDV au cours de laquelle il leur 
aurait  juré  allégeance  et  fidélité.  Par  la  suite,  ayant  appris  à  les 
connaître, il aurait pleinement adhéré à leurs moyens et à leurs buts, à 
savoir faire profiter les communautés locales de la manne pétrolière. Il 
aurait ainsi participé à quatre opérations armées, visant au sabotage 
de pipe-lines et à l'enlèvement de personnes en vue d'extorsions de 
fonds ; il aurait fait partie d'une « équipe de destruction ». 

Il  aurait  découvert  que  les  chefs  de  son  groupe  n'utilisaient  pas 
l'argent dans le but annoncé, mais dans leur propre intérêt. Lors d'une 
réunion, qui se serait tenue à sa demande en 2007 ou 2008, selon les 
versions, il aurait dénoncé ce détournement de fonds. Le trésorier, un 
certain  E._______,  se  serait  senti  visé  personnellement  par  cette 
accusation. En 2007, à une date dont il ne se souvient plus, mais qu'il 
situe  à  deux  semaines  après  cette  réunion,  l'intéressé  aurait  été 
attaqué de nuit  par  cinq  membres  qu'il  connaissait  et  sauvagement 

Page 2

E-5175/2008

battu. Il aurait séjourné à l'hôpital F._______ pendant deux semaines 
pour y être soigné de ses blessures. 

Le (...), il aurait participé à une nouvelle attaque de pipelines. Lors de 
celle-ci, selon les versions, il aurait capturé un travailleur étranger de 
l'industrie pétrolière, qui se serait jeté à l'eau durant l'attaque et qu'il 
aurait  ainsi  sauvé de la noyade, ou aurait  sauvé de la noyade deux 
personnes,  pensant  qu'il  s'agissait  de  membres  de  son  groupe,  ou 
encore  une  personne  qui  ne  connaissait  pas  ses  intentions 
délictueuses. Après avoir rejoint la berge, il  aurait  été arrêté par les 
forces  de  sécurité.  Il  aurait  été  immédiatement  emprisonné  à 
C._______.  Deux  semaines  plus  tard,  des  inconnus  l'auraient  fait 
évader et l'auraient conduit à Lagos, selon les versions, la nuit même 
ou le lendemain. Le surlendemain, on l'aurait confié à la personne qu'il 
aurait sauvée de la noyade, laquelle lui aurait dit qu'elle l'aidait à son 
tour. Cette personne lui aurait remis un passeport d'emprunt bleu clair 
contenant la photographie d'un quidam ; elle aurait organisé et payé le 
voyage jusqu'en Suisse et aurait embarqué avec lui, le (...), sur un vol 
en partance de Lagos vers une destination inconnue. L'intéressé aurait 
ensuite gagné Vallorbe en train et en taxi. 

A  l'appui  de  sa  demande  d'asile,  le  requérant  a  déposé  une 
photographie le représentant dans un hôpital, couché dans un lit.

B.
Par décision du 31 juillet 2008, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 
demande d'asile du requérant en application de l'art. 32 al. 2 let. a de 
la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le 
renvoi de Suisse de celui-ci et ordonné l'exécution de cette mesure. 

Cet  office a constaté que l'intéressé n'avait  produit  aucun document 
d'identité ou de voyage et estimé qu'aucune des exceptions visées par 
l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée. 

L'ODM a d'abord estimé que l'intéressé n'avait aucun motif excusable 
justifiant l'absence de production de papiers d'identité. Il a relevé, que 
les déclarations de l'intéressé, selon lesquelles celui-ci avait toujours 
séjourné  dans  la  région  de  C._______,  sans  jamais  avoir  été  en 
possession de tels documents, n'étaient pas crédibles en raison de la 
fréquence des contrôles de police dans cette région. Il a considéré que 
le récit de l'intéressé relatif à son lieu de provenance et à son voyage 

Page 3

E-5175/2008

était évasif, imprécis, voire contradictoire et donc dénué de crédibilité. 
Il  a  considéré  qu'il  n'était  pas  plausible  que  l'intéressé,  soi-disant 
recherché par les autorités, ait pris le risque de quitter son pays par 
l'aéroport de Lagos. Il a conclu que l'intéressé cherchait à cacher les 
véritables circonstances de son voyage, son vécu précédant le dépôt 
de sa demande d'asile et ses documents d'identité. 

L'ODM  a  ensuite  estimé  que  d'autres  mesures  d'instruction  pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement  à l'exécution  du renvoi  n'étaient  pas nécessaires. Il  a 
relevé que les déclarations de l'intéressé comportaient de nombreuses 
lacunes et imprécisions sur les NDV et leurs activités, ainsi que des 
contradictions quant à la date à laquelle il a convoqué une réunion de 
son groupe armé, aux dates des attaques auxquelles il a participé, au 
nombre de personnes qu'il a sauvées de la noyade en juin 2008 et au 
motif  pour  lequel  il  a  procédé  à  cette  opération  de  sauvetage.  Il  a 
également considéré que le récit de l'intéressé relatif à son évasion et 
à  son  voyage  jusqu'en  Europe  grâce  à  l'intervention,  sans 
contrepartie,  de la  personne  qu'il  avait  sauvée n'était  pas  plausible. 
Enfin,  il  a estimé que la photographie produite par l'intéressé n'était 
que le résultat d'un montage grossier.

L'ODM a enfin considéré que l'exécution du renvoi de l'intéressé était 
licite, raisonnablement exigible et possible.

C.
Par  acte  du  11 août 2008,  l'intéressé  a  recouru  contre  la  décision 
précitée.  Il  a  conclu  à  l'annulation  de  cette  décision,  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement,  à  l'admission  provisoire.  Il  a  sollicité  l'assistance 
judiciaire  partielle  et  a  produit,  à  l'appui  de  cette  demande,  une 
attestation d'assistance de (...), datée du 4 août 2008.

Il a réaffirmé qu'il ne possédait aucun document d'identité au Nigéria, 
de tels documents n'étant d'aucune utilité à un « petit cultivateur ». Il a 
précisé qu'il n'avait entrepris aucune démarche afin d'obtenir une carte 
d'identité nationale. Il a déclaré qu'il avait omis de préciser, lors de la 
première audition,  l'adresse à laquelle  il  avait  vécu avec son ami et 
que la question ne lui avait alors pas été posée, de sorte que son récit 
n'était pas divergent sur ce point. Il a affirmé que ses connaissances 
lacunaires quant à l'organisation administrative et à la géographie de 

Page 4

E-5175/2008

la région de C._______ étaient compréhensibles, compte tenu de sa 
scolarité  inachevée,  de sorte  que  l'ODM lui  reprochait  à  tort  d'avoir 
donné des réponses évasives sur sa région d'origine. Il a déclaré que 
l'ensemble  des  attaques  s'étaient  produites  dans  la  « Oil  Zone »  et 
qu'il ne s'était pas déplacé seul, mais avait suivi les autres membres 
de son groupe dans le bush. Il a indiqué que ces attaques avaient été 
de grande envergure et que les combattants n'avaient pas eu de rôles 
définis. Il a soutenu que son départ du Nigéria par l'aéroport de Lagos 
était  plausible,  puisqu'il  avait  voyagé  sous  une  fausse  identité.  Il  a 
déclaré que l'homme qu'il avait sauvé ignorait que son intention avait 
été de le capturer, de sorte qu'il était compréhensible que celui-ci ait 
agi en signe de gratitude. 

Le  recourant  a  expliqué  qu'il  avait  été  confus  sur  la  date  des 
événements  en  raison  du  stress.  Il  a  soutenu  qu'une  lecture  des 
procès-verbaux d'audition permettait toutefois de comprendre « que la 
réunion (au cours  de laquelle  il  avait  critiqué les  détournements  de 
fonds) avait eu lieu au début de cette année [et que] la convocation 
avait eu lieu fin 2007 début 2008 ». Il a contesté s'être contredit sur les 
dates des attaques de pipelines.

Il  a réaffirmé l'authenticité de la photographie produite, prise lors de 
son séjour à l'hôpital après l'agression.

Il  a  fait  valoir  qu'en  cas  de renvoi  de  Suisse,  il  sera  exposé à  des 
persécutions sur tout le territoire nigérian. Les membres des NDV et 
les autorités seraient à sa recherche, les premiers en raison de ses 
« déclarations lors  de [son]  interrogatoire » (par la police nigériane), 
les seconds en raison de son évasion.

D.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
réponse  succincte  du  22 août 2008,  transmise  au  recourant  pour 
information, le 25 août 2008.

Page 5

E-5175/2008

Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021).  En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM 
concernant l'asile - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion 
de  l'art.  32  LTAF  -  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal 
administratif  fédéral  est  donc  compétent  pour  connaître  du  présent 
litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1.  p. 240 s.,  JICRA 1996  n° 5  cons. 3  p. 39,  JICRA 1995 
no 14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés 
contre  les  décisions  de  non-entrée  en  matière  fondées  sur  l'art.  32 
al. 2  let. a  LAsi,  dans  sa  nouvelle  teneur  en  vigueur  depuis  le 
1er janvier 2007,  l'examen  du  Tribunal  porte  -  dans  une  mesure 
restreinte  -  également  sur  la  question  de  la  qualité  de  réfugié. 
L'autorité  de  céans doit  examiner  si  c'est  à  juste  titre  que l'ODM a 
constaté que le requérant concerné ne remplissait manifestement pas 
les  conditions  posées  par  les  art. 3  et  7  LAsi  (cf. ATAF 2007/8 
consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour  plus de détails  concernant  cet  examen le 
consid. 2.3 ci-après).

En  revanche,  en  matière  de  renvoi  et  d'exécution  de  cette  mesure, 
consécutive  à  un  prononcé  de  non-entrée  en  matière,  le  pouvoir 
d'examen du Tribunal n'est, en principe, pas limité, dès lors que l'ODM 
doit se prononcer au fond, en application de l'art. 44 LAsi.

En  cas  d'admission  du  recours  en  matière  d'asile,  l'instance  de 

Page 6

E-5175/2008

recours  ne peut  qu'annuler  la  décision  de non-entrée en matière  et 
renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure pour que cette dernière prenne 
une nouvelle décision (cf. JICRA 2004 n ° 34 consid. 2.1 p. 240 ss).

Les conclusions du recourant relatives à la constatation de sa qualité 
de réfugié et à l'octroi de l'asile sont donc irrecevables.

2.

2.1 Aux  termes  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  il  n’est  pas  entré  en 
matière  sur  une  demande d’asile  si  le  requérant  ne  remet  pas  aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité. Cette disposition 
n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour 
des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié 
est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, 
ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 
LAsi).

2.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant une photographie délivré dans le but de prouver l'identité 
du détenteur  (let. c). Conformément  à la  jurisprudence,  le  document 
en cause doit prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte qu'il 
ne subsiste aucun doute sur cette identité et doit permettre l'exécution 
du renvoi de Suisse, respectivement le retour de son titulaire dans son 
pays d'origine sans démarches administratives particulières ; seuls les 
documents de voyage (passeports) ou pièces d'identité remplissent en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d'autres  fins,  comme  les  permis  de  conduire,  les  cartes 
professionnelles,  les  certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance 
(cf. ATAF 2007/7 p. 55 ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32  al. 3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une 
procédure  d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence ou 
non de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas 

Page 7

E-5175/2008

entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel 
examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne  remplit 
manifestement pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère 
manifeste de l'absence de la qualité  de réfugié peut  tout  aussi  bien 
ressortir  de  l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de 
pertinence  sous  l'angle  de  l'asile.  En  revanche,  si  le  doute  sur  le 
caractère manifestement infondé des motifs d'asile prévaut, si le cas 
requiert  une motivation qui ne saurait  être qualifiée de sommaire ou 
nécessite, pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence 
des allégués, des mesures d'instruction complémentaires au sens de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi,  la procédure ordinaire devra être suivie. Ce 
qui vaut pour l'examen de la qualité de réfugié vaut également pour 
celui de l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi au sens 
de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

2.4 Des  allégations  sont  vraisemblables,  lorsque,  sur  les  points 
essentiels,  elles  sont  consistantes,  cohérentes,  plausibles  et 
concluantes et que le requérant est personnellement crédible (cf. art. 7 
al. 3  LAsi).  Des  allégations  sont  suffisamment  consistantes, 
lorsqu'elles  reposent  sur  des  descriptions  détaillées,  précises  et 
concrètes,  la  vraisemblance  de  propos  généraux,  voire  stéréotypés 
étant  généralement  écartée. Elles  sont  cohérentes,  lorsqu'elles  sont 
exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec 
les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes 
faits.  Elles  sont  plausibles,  lorsqu'elles  correspondent  à  des  faits 
démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le 
pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 
de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 
lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, 
mais encore s'il  dissimule des faits importants, en donne sciemment 
une  description  erronée,  modifie  ses  allégations  en  cours  de 
procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou 
s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 

Quand bien même la vraisemblance autorise  l'objection  et  le  doute, 
ceux-ci  doivent  toutefois  paraître  d'un  point  de  vue  objectif  moins 
importants  que les éléments parlant  en  faveur  de la  probabilité  des 
allégations.

Lors  de  l'examen  de  la  vraisemblance  des  allégations  de  fait  d'un 
requérant  d'asile,  il  s'agit,  pour  l'autorité,  de  pondérer  les  signes 

Page 8

E-5175/2008

d'invraisemblance  en  dégageant  une  impression  d'ensemble  et  en 
déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 
cette  vraisemblance,  ceux  qui  l'emportent  (cf. JICRA 2005  no 21 
consid. 6.1  p. 190 s.,  JICRA 1996  no 28  consid. 3a  p. 270  et 
JICRA 1994  no  5  consid. 3c  p. 43 s. ;  WALTER KÄLIN,  Grundriss  des 
Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le Main 1990, p. 302 ss).

Les exigences quant au degré de preuve s'agissant de la qualité de 
réfugié et des empêchements au renvoi dans le cadre d'une décision 
de non-entrée en matière sur la base de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi sont 
moins  élevées  que  celles  requises  à  l'art.  7  LAsi  (cf. ATAF 2007/8 
consid. 5.6.6 p. 92).

3.

3.1 En  l'espèce,  le  recourant n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini 
ci-dessus, en  prétextant  n'avoir  jamais  été  en  possession  de  tels 
documents. 

3.2 Le  recourant  n'a  pas  non  plus  présenté  de  motif  excusable 
susceptible de justifier la non-production de tels documents, au sens 
de  l’art. 32  al. 3  let. a  LAsi.  En  effet,  ses  déclarations  sur  les 
circonstances  de  son  voyage  de  C._______  à  Vallorbe  sont 
manifestement  non  vraisemblables.  En  particulier,  ses  déclarations 
selon lesquelles le travailleur étranger  - qu'il  aurait aidé à gagner la 
berge lors de l'attaque menée avec les NDV - a organisé et financé 
son évasion de la prison de C._______, ainsi que son départ du pays 
sur un vol d'une compagnie inconnue de l'aéroport de Lagos vers une 
destination,  elle  aussi  inconnue,  lui  a  remis  un  passeport  et  l'a 
accompagné sur ce vol, sont simplistes, stéréotypées et dénuées de 
plausibilité.  En  outre,  eu  égard  aux  contrôles  aéroportuaires 
particulièrement  serrés,  il  n'est  pas  plausible  que  le  recourant  ait 
voyagé, dans les conditions décrites, avec un passeport d'emprunt ne 
comportant pas sa photographie, et, de surcroît, en ignorant l'identité y 
figurant.  Dans  ces  conditions,  il  est  permis  de  conclure  que  le 
recourant cherche à cacher les véritables circonstances de sa venue 
en Suisse et qu'il a en réalité voyagé en étant muni de ses documents 
d'identité  et  de  voyage et  que  la  non-production  de ceux-ci  ne  vise 
qu'à dissimuler des indications y figurant (identité, itinéraire) qui sont 
de nature à saper les fondements de sa demande d'asile. 

Page 9

E-5175/2008

3.3 C’est, en outre, à juste titre que l’ODM a admis que la qualité de 
réfugié n'avait pas été établie au terme de l'audition et, compte tenu 
de  l'absence  manifeste  de  vraisemblance  du  récit,  qu'aucune  autre 
mesure d'instruction n'était nécessaire pour établir la qualité de réfugié 
(cf. art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi).

En effet, déjà sur la base d'un examen sommaire, il  est possible de 
constater que le recourant n'a manifestement pas rendu vraisemblable 
sa qualité de réfugié (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.4 et 5.6.5).

Les éléments d'invraisemblance sont nettement prépondérants. 

En  particulier,  l'intéressé  s'est  contredit  dans  la  chronologie  des 
événements qu'il affirme avoir vécus. Lors de la première audition, il 
n'a pas évoqué avoir participé à des attaques le 25 décembre 2007 et 
le  1er janvier 2008  et  a  déclaré  avoir  convoqué  ou  obtenu  la 
convocation à une réunion de son groupe armé au début 2008. Lors 
de la  seconde audition,  le  recourant  a affirmé avoir  participé  à  des 
attaques aux dates précitées et déclaré, en substance, que la réunion 
en  cause  avait  eu  lieu  en  2007.  L'explication  avancée  dans  son 
recours, selon laquelle il ressortait de la lecture du procès-verbal de la 
seconde audition que la réunion s'était tenue au début 2008 et que la 
convocation datait de fin 2007/début 2008 ne saurait être retenue. En 
effet, en tout état de cause, si le recourant avait véritablement vécu les 
événements allégués, il aurait dû être en mesure de préciser, lors des 
auditions, à tout le moins, l'époque (fin 2007 ou début 2008), voire la 
date de la convocation, respectivement de la réunion, soit si celles-ci 
remontaient  à  une  date  antérieure  ou  postérieure  à  l'attaque  du 
1er janvier 2008. En outre, le recourant s'est contredit  sur le nombre 
de personnes qu'il aurait sauvées en juin 2008 et le motif de son geste 
(selon  les  versions,  il  aurait  sauvé  de  la  noyade  deux  personnes, 
pensant qu'il  s'agissait de membres de son groupe, ou un travailleur 
étranger  qu'il  venait  de  capturer  ou  encore  une  personne  qui  ne 
connaissait pas ses intentions délictueuses). L'explication avancée par 
le recourant, selon laquelle il ignorait, avant de rejoindre la berge, si la 
personne qu'il avait aidée était ou non un membre de sa bande n'est 
pas  convaincante,  dès  lors  qu'elle  ne  permet  pas  d'expliquer  la 
divergence  de  récit  quant  au  nombre  de  personnes  sauvées.  Par 
ailleurs, il n'est pas crédible que cette personne, victime de l'attaque 
des  membres  des  NDV,  ait  aidé  le  recourant,  l'un  d'entre  eux,  à 
s'évader  de prison et  à  quitter  le  pays. L'explication  avancée par  le 

Page 10

E-5175/2008

recourant,  à  savoir  l'ignorance  de  cette  personne,  un  travailleur 
étranger, de son intention de l'enlever, n'est pas crédible, dès lors qu'il 
est  notoire  que  des  groupes  armés  tels  que  les  NDV,  composés 
essentiellement  de  jeunes  d'ethnie  ijaw, font  de  l'enlèvement  contre 
rançon de travailleurs étrangers du secteur pétrolier dans le delta du 
Niger une véritable activité  économique. De plus,  l'intéressé n'a pas 
été  en  mesure  d'expliquer,  de  manière  précise,  circonstanciée  et 
conforme  aux  faits  notoirement  connus,  ni  l'organisation  ni  le 
déroulement des attaques auxquelles il aurait participé, ni les moyens 
utilisés à cette fin. 

Le recourant  n'a  fourni  aucun moyen de preuve, à l'exception d'une 
photographie. Celle-ci n'a toutefois aucune valeur probante. En effet, 
elle ne permet pas de prouver les circonstances dans lesquelles il a 
été amené à être hospitalisé, ni  même l'époque à laquelle il  l'a été, 
celle-ci  n'étant  pas  datée. De plus,  interrogé sur  cette  photographie 
(cf. A8/20 rép. 110 ss),  l'intéressé n'a pas été capable d'indiquer qui 
l'avait prise, quand et pour quelle raison elle avait été prise. 

Enfin,  le  récit  du  recourant  portant  sur  les  circonstances  de  son 
voyage  est,  comme  déjà  dit  (cf. consid. 3.2  ci-dessus),  simpliste, 
stéréotypé  et  dénué  de  plausibilité,  ce  qui  renforce  encore  son 
manque de crédibilité.

3.4 Enfin, et pour les mêmes raisons, c'est à juste titre que l’ODM a 
admis que le dossier ne faisait pas apparaître la nécessité d'introduire 
d'autres  mesures  d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 let. c LAsi).

4.
La  décision  de  non-entrée  en  matière  sur  la  demande  d'asile  du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

5.

5.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 44 al. 1 LAsi et art. 32 OA 1), le Tribunal 
est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

5.2 Le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas 
de  retour  au  Nigéria,  exposé  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi, l'exécution de son renvoi ne contrevient pas au principe 

Page 11

E-5175/2008

du  non-refoulement  généralement  reconnu  en  droit  international 
public, énoncé expressément à l'art. 33 de la Convention du 28 juillet 
1951 relative au statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30) et repris en 
droit interne par l'art. 5 Lasi.

5.3 Pour  les  mêmes  motifs,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être  victime,  en  cas  de  retour  au  Nigéria,  de  traitements  cruels, 
inhumais ou dégradants (cf. art. 25 al. 3 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 19 avril  1999 [Cst., RS 101],  art. 3 de la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la 
Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements  cruels, 
inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984  [Conv.  torture, 
RS 0.105] ; cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s.). L'exécution 
de son renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

5.4 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) 
non  seulement  vu  l’absence  de  violences  généralisées  au  Nigéria, 
mais  également  eu  égard  à  la  situation  personnelle  de  celui-ci.  En 
effet,  il  est  jeune  et  n'a  pas  allégué  souffrir  d'un  état  de  santé 
susceptible, en l'absence de traitement adéquat, de se dégrader très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable  et 
notablement plus grave de son intégrité physique.

5.5 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et le 
recourant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

5.6 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance  a  prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  l’exécution  de  cette 
mesure.

6.

6.1 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec  (cf. art. 65 
al. 1 PA).

6.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais à la charge 
du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 

Page 12

E-5175/2008

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif : page suivante)

Page 13

E-5175/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant,  par  courrier  recommandé  (annexe:  un  bulletin  de 
versement)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (par courrier interne ; en copie)

- à (...) (en copie).

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux

Expédition : 

Page 14