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**Case Identifier:** d1025616-84f4-59f9-969c-1b093296c88d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.05.2010 D-3173/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3173-2010_2010-05-10.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3173/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  m a i  2 0 1 0

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Bendicht Tellenbach, juge;
Yves Beck, greffier.

A._______, alias B._______, né le [...],
C._______, alias D._______, née le [...],
E._______, né le [...],
F._______, né le [...],
Bosnie et Herzégovine,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 27 avril 2010 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3173/2010

Vu

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ et son épouse 
C._______, le 29 mars 2010, pour eux-mêmes et leurs enfants,

les  procès-verbal  des  auditions,  lors  desquelles  ils  ont  déclaré  être 
ressortissants  serbes,  d'ethnie  rom  et  provenir  de  la  région  de 
G._______, au sud de la Serbie; qu'ils auraient quitté leur pays parce 
que  leurs  enfants,  en  raison  de  leur  origine  ethnique,  auraient  été 
continuellement  maltraités  à  l'école;  qu'eux-mêmes  auraient  été 
insultés et leur maison aurait été la cible de jets de cailloux de la part 
de Serbes criant et tirant des coups de feu,

la  décision  du  27  avril  2010,  par  laquelle  l'ODM,  constatant  que  la 
Bosnie  et  Herzégovine  faisait  partie  des  pays  considérés  par  le 
Conseil fédéral, en application de l'art. 6a al. 2 let. a de la loi du 26 juin 
1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), comme libres de persécution (safe 
country),  et  estimant  que  le  dossier  ne  révélait  pas  d'indices  de 
persécution,  n'est  pas  entré  en matière  sur  la  demande d'asile  des 
recourants, conformément à l'art. 34 al. 1 LAsi, a prononcé leur renvoi 
et ordonné l'exécution de cette mesure,

le  recours  du  3  mai  2010,  par  lequel  les  recourants  ont  conclu  à 
l'annulation de cette décision, subsidiairement à l'octroi en leur faveur 
d'une admission provisoire; qu'ils ont demandé l'assistance judiciaire 
partielle,

la  nouvelle  décision du 6 mai  2010,  par  laquelle  l'ODM a annulé et 
remplacé sa décision du 27 avril 2010,

la réception du dossier de l'ODM par le Tribunal administratif  fédéral 
(ci-après: le Tribunal), le 10 mai 2010,

et considérant

que le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  33  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 

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fédéral  [LTAF, RS  173.32];  art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

qu'en l'espèce, deux décisions successives ont été prises par l'ODM 
dans  la  présente  cause  qui  comportent  strictement  les  mêmes 
considérants et le même dispositif,

qu'il  s'agit  donc  de  déterminer  l'incidence  de  la  seconde  décision, 
puisque par celle-ci  l'ODM entend annuler  et  remplacer sa première 
décision,

qu'en vertu  de l'effet  dévolutif  du  recours  consacré  à  l'art. 54 PA, le 
pouvoir de traiter de la cause passe de l'autorité intimée à l'autorité de 
recours dès le dépôt du recours; que cet effet a pour conséquence que 
l'autorité  de  première  instance  se  voit  retirer  la  compétence  de 
connaître de l'objet du litige, de sorte qu'elle ne peut, en principe, plus 
revenir  sur  sa  décision  attaquée;  que  l'art. 58 al. 1  PA, dont  le  titre 
marginal  est  intitulé  "Nouvelle  décision",  prévoit,  cependant,  une 
exception  à  ce  principe,  en  disposant  que  l'autorité  inférieure 
conserve, jusqu'à l'envoi de sa réponse, la possibilité de procéder à un 
nouvel examen de la décision attaquée, non seulement par exemple 
pour corriger une erreur de droit, mais également pour examiner des 
faits nouveaux ou dont il n'a pas tenu compte; que cette exception doit 
être  appliquée  de  manière  restrictive  et  ne  se  justifie  que  par 
économie de procédure, soit dans le seul intérêt d'un règlement rapide 
du  litige;  que  si  l'autorité  intimée  procède  de  la  sorte,  le  Tribunal 
continue à traiter le recours, dans la mesure où la nouvelle décision ne 
l'a pas rendu sans objet (cf. art. 58 al. 3 PA); qu'en d'autres termes, la 
procédure  de  recours  pendante  subsiste  tant  et  pour  autant  que 
l'autorité  intimée  n'a  fait  pas  droit  à  toutes  les  conclusions  du 
recourant; que dans ce cas,  celui-ci  a  le  droit  d'être entendu sur  la 
nouvelle décision et l'autorité de recours doit alors entrer en matière 
sur  les  conclusions  qui  demeurent  litigieuses,  sans  que  l'intéressé 
doive, auparavant, attaquer la nouvelle décision (cf. ANDREA PFLEIDERER, 
in:  Bernhard  Waldmann/Philippe  Weissenberger  [Hrsg.], 
Praxiskommentar  VwVG,  Zürich/Basel/Genf  2009,  ad  art.  58  PA, 
n° 1 à 3 et 48 à 52,  p.  1557  et  1172 s.;  AUGUSTE MÄCHLER,  in: 
Auer/Müller/Schindler,  Kommentar  zum  Bundesgesetz  über  das 
Verwaltungsverfahren [VwVG], Zürich/St.Gallen 2008, p. 745 ss; PIERRE 
MOOR,  Droit  administratif,  vol.  II,  2ème éd.,  Berne  2002,  pt  5.7.3.2, 
p. 678),

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que cela étant, par sa décision du 6 mai 2010, l'ODM n'a pas procédé 
à un nouvel examen de celle qu'il a initialement rendue; qu'en effet, la 
seconde décision contient  le  même dispositif  et  la  même motivation 
que celle  du 27 avril  2010; que cet  office  n'a  donc pas  respecté  le 
cadre autorisé par l'art. 58 al. 3 PA et le Tribunal se doit, dès lors, de 
continuer  à  traiter  le  recours  interjeté  contre  la  décision  du 27  avril 
2010,  dans  la  mesure  où  la  seconde  ne  l'a  pas  rendu  sans  objet; 
qu'autrement dit, laissant litigieuses toutes les conclusions du recours 
initialement déposé, la décision du 6 mai 2010 doit être annulée (cf. 
arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  E-225/2010  consid.  2  du 
21 janvier 2010 et D-2264/2010 du 27 avril 2010),

que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) contre 
la décision du 27 avril 2010,

que,  présenté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA)  et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours dirigé contre cette 
décision est recevable,

que,  conformément  à  l'art. 6a  al. 2  let. a  LAsi,  le  Conseil  fédéral 
désigne les Etats d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans 
lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution,

qu'il soumet à un contrôle périodique les décisions qu'il prend sur ce 
point (cf. art. 6a al. 3 LAsi),

que si le requérant vient de l'un de ces Etats, l'office n'entre pas en 
matière  sur  sa  demande,  à  moins  qu'il  n’existe  des  indices  de 
persécution (cf. art. 34 al. 1 LAsi),

que  la  notion  de  persécution  au  sens  de  cette  disposition  s'entend 
dans son acceptation large,

que,  correspondant  à  celle  de  l'art.  18  LAsi,  elle  comprend  les 
préjudices, subis ou craints, émanant de l'être humain, soit les sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, les risques de violation des droits 
humains et  les situations de guerre,  de guerre civile ou de violence 
menaçant un individu en particulier, à l'exclusion des autres empêche-
ments à l'exécution du renvoi (cf. Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 5 
consid. 4c/aa p. 35, JICRA 2003 n° 20 consid. 3c p. 130, JICRA 2003 
n° 19 consid. 3c p. 124 s., JICRA 2003 n°18 p. 109 ss),

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que la question de savoir s'il existe des indices de persécution néces-
sitant  qu'il  soit  entré  en  matière  sur  une  demande d'asile  doit  faire 
l'objet d'un examen à titre préjudiciel; que les exigences relatives au 
degré de preuve sont réduites en la matière; que dès qu'un examen 
succinct des faits allégués laisse apparaître des signes tangibles, ap-
parents et probables de préjudices émanant de l'être humain quel qu'il 
soit (agent étatique ou personne privée), il y a lieu d'entrer en matière 
sur  la  demande  d'asile  et  de  procéder  à  un  examen  matériel  de 
celle-ci; qu'un examen matériel à titre préjudiciel de la qualité de réfu-
gié, dans le cadre d'une procédure tendant à l'application de l'art. 18, 
de  l'art. 33  al.  3  let.  b  ou  de  l'art. 34  al. 1 LAsi,  n'est  pas  admis 
(cf. dans ce sens JICRA 2004 n° 35 consid. 4.3. p. 247s., JICRA 2004 
n° 34  consid. 4.2.  p. 242,  JICRA  2004  n°  5  consid. 4c/bb  p. 36  et 
jurisp. cit.),

qu'en l'espèce, le 25 juin 2003, le Conseil fédéral a désigné la Bosnie 
et  Herzégovine  comme  Etat  exempt  de  persécutions,  avec  effet  au 
1er août suivant, 

qu'il n'a, depuis lors, pas révoqué cette désignation, 

qu'en outre, le dossier ne révèle aucun fait propre à établir l'existence 
d'indices de persécution au sens rappelé ci-dessus, 

que les  agissements  dont  les  recourants  auraient  été  prétendument 
victimes  ne  reposent  que  sur  leurs  déclarations,  contradictoires  et 
lacunaires, et ne sont étayées par aucun élément concret et sérieux,

qu'ainsi,  selon  leurs  déclarations,  E._______  aurait  ou  non  été 
interrogée par la police  (cf. le pv de l'audition de C._______ du 14 
avril 2010, question 21, p. 4, et le pv de l'audition d'E._______ du 14 
avril 2010, question 18, p. 3), 

que les agissements dont  les  enfants  auraient  été victimes auraient 
été dénoncés à une seule reprise (cf, le pv de l'audition de C._______ 
du 14 avril  2010, questions 17, p. 4) à la police ou, selon la version 
d'A._______,  à  plusieurs  reprises  (cf.  son  pv  d'audition  du  14  avril 
2010, questions 28 s., p. 5),

que,  de  surcroît,  il  n'est  pas  crédible  qu'E._______  ignore  non 
seulement  le  nom du  directeur  auprès  duquel  il  aurait  annoncé  les 

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agressions qu'il aurait subies, mais surtout l'identité des auteurs – des 
élèves de sa classe pour certains – de ces agressions,

que, cela étant, les rapports mentionnés dans le recours faisant état 
du  fait  que  les  membres  de  minorités  ethniques,  en  particulier  les 
Roms, seraient  discriminés et  subiraient  les violences de Serbes ne 
sont pas déterminants,

qu'ils  ne  concernent  en  effet  pas  la  situation  personnelle  des 
recourants et ne sont donc pas de nature à démontrer la réalité des 
faits  à  l'origine  de  leur  demande  de  protection  ni  une  crainte 
objectivement  et  subjectivement  fondée  de  persécution  en  cas  de 
rapatriement dans leur pays d'origine,

que la  situation  difficile  des  Roms en Serbie,  s'agissant  notamment 
des  difficultés  d'accès à  l'emploi,  à  la  scolarisation,  au  logement,  à 
l'aide sociale et aux soins médicaux, telle que relevée également dans 
le  recours,  n'est  pas  de  nature  à  établir,  en  ce  qui  concerne  les 
intéressés, des indices de persécution,

qu'il  convient  pour  le  surplus  de  renvoyer  aux  considérants  de  la 
décision  attaquée,  compte  tenu  du  fait  que  les  recourants  n’ont 
apporté ni  arguments ni moyens de preuve susceptibles de remettre 
en cause son bien-fondé,

que  les  recourants  n'étant  de  toute  évidence  pas  menacés  de 
persécution,  ils  ne  peuvent  pas  bénéficier  de  l'art. 5  al. 1  LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe du non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  du  28  juillet  1951  relative  au  statut  des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30),

que de plus,  il  ne ressort  du dossier  aucun indice d'un risque,  pour 
leur personne, d'être soumis en cas de renvoi à un traitement prohibé 
par  l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou 
par  l'art. 3  de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984 
(Conv. torture, RS 0.105) (JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s.),

qu'enfin,  la  Bosnie  et  Herzégovine  ne  connaît  pas  une  situation  de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait de 

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présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat,  et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 de 
la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16  décembre  2005  [LEtr,  RS 
142.20]),

qu'il  s'ensuit  qu'il  n'existe  aucun  indice  de  persécution  au  sens  de 
l'art. 34 al. 1 LAsi,

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à  juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile des recourants,

que, sur ce point, leur recours doit donc être rejeté et la décision de 
première instance confirmée,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi),

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du  11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  des  recourants  à  une 
autorisation  de  séjour  ou  d'établissement,  le  Tribunal  est  tenu  de 
confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme licite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
des recourants, 

qu'en  effet,  ceux-ci sont  jeunes,  n’ont  pas  allégué  de  graves 
problèmes de santé de nature à constituer un obstacle à l'exécution du 
renvoi,

que,  grâce au revenu de son travail,  A._______ a pu économiser la 
somme  de  1'500  euros,  de  sorte  que  la  situation  financière  de  la 
famille ne devait pas être si faible que prétendu, 

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qu'au  demeurant,  les  motifs  tirés  de  difficultés  consécutives  à  une 
crise  économique  (pauvreté,  conditions  d'existence  précaires, 
chômage,  difficulté  à  trouver  un  logement,  absence  de  toute 
perspective  d'avenir)  ou  à  la  désorganisation,  à  la  destruction  des 
infrastructures  auxquels,  dans  le  pays  concerné,  chacun  peut  être 
confronté, ne sont en tant que tels pas déterminants en la matière (cf. 
JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 no 24 consid. 5e 
p. 159),

que l'exécution du renvoi est enfin possible au sens de l'art. 83 al. 2 
LEtr  (JICRA  2006  no 15  consid.  3.1  p.  163 s.,  JICRA 1997  no 27 
consid. 4a et b p. 207 s., et  jurisp. cit.),  les recourants étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre des frais de procédure 
à la charge des recourants (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

que dans la  mesure où les conclusions du recours étaient  d’emblée 
vouées à l’échec, la demande d’assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée,

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre des frais de procédure 
à la charge des recourants (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
La décision du 6 mai 2010 est annulée.

2.
Le recours contre la décision du 27 avril 2010 est rejeté.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.
Le présent arrêt est adressé:

- à la mandataire des recourants (par télécopie préalable et courrier 
recommandé; annexe: un bulletin de versement)

- à l'ODM, Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe (par 
télécopie, pour le dossier [...])

- au [...] (par télécopie)

Le juge unique: Le greffier:

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition: 

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