# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3faa4b95-5a42-573c-9090-a27108d74c0a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2008 A/4349/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4349-2006_2008-08-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4349/2006 ATAS/938/2008 

ORDONNANCE D'EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 29 août 2008 

 

En la cause 

Monsieur M___________, domicilié à GENEVE, représenté par 

Monsieur FSIH - Fédération Suisse pour l' Intégration des 

Handicapés 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 

Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4349/2006 

- 2/16 - 

EN FAIT 

1. Monsieur M___________ (ci-après : l'assuré) marié, de nationalité suisse, a 

bénéficié depuis le 1
er

 juillet 1993 d'une rente entière de l'assurance-invalidité, 

selon une décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) 

du 24 août 1998 avec indication d'une révision prévue en juin 2001. 

2. Antérieurement, comme enfant mineur, l'assuré, en raison de troubles de la 

personnalité, avait bénéficié de mesures de réadaptation de l'AI (prise en charge de 

frais d'écolage à l'école X___________ d'août 1987 à juin 1990 sans obtenir le 

baccalauréat, puis au collège autogéré jusqu'en juin 1993). 

3. Du dossier médical de l'assuré antérieurement à la décision de l'OCAI du 24 août 

1998, il ressort les constatations suivantes : 

- Le 13 octobre 1987, le Dr D. A___________, chef d'équipe au service médico-

pédagogique, a attesté de l'apparition à l'entrée à l'école de difficultés 

d'intégration : réactions d'isolement, passivité, discordance des comportements 

sociaux. Au niveau des apprentissages scolaires, on note une grande 

discontinuité des investissements cognitifs, une lenteur du fonctionnement 

proche de l'inhibition et un manque d'autonomie qui constituent autant 

d'entraves à sa progression scolaire malgré un bon potentiel intellectuel. Une 

prise en charge scolaire en secteur spécialisé s'est avérée nécessaire. On 

constate également une anxiété de fond qui s'extériorise par des épisodes 

d'excitations psychique, d'instabilité psychomotrice, des passages à l'acte. Ces 

manifestations connaissent une forte accentuation avec l'adolescence. 

- Le 20 septembre 1989, le Dr A___________ a relevé qu'il était préférable que 

l'assuré continue sa scolarité à X___________ étant donné la fragilité de sa 

personnalité, ses faibles capacités et la fluctuation de son efficience scolaire. 

- Le 5 août 1996, la division de réadaptation professionnelle propose après 

interrogation des médecins de la rue Verte, l'octroi d'une rente à 100 %. 

- Le 8 avril 1997, le Dr B___________, chef de clinique des Hôpitaux 

Universitaires de Genève (HUG) atteste de la toxicomanie de l'assuré au 

cannabis, à l'alcool, à l'héroïne fumée, à la cocaïne et au LSD et du fait que 

l'enfance et la scolarité sont marquées par des difficultés familiales très 

précaires avec difficultés d'acquisitions scolaires le conduisant à être placé à 

l'école X___________ de treize à seize ans. 

4. En juin 2004, l'OCAI a ouvert une procédure de révision. 

5. Le 13 décembre 2004, le Dr C___________, médecin généraliste FMH, a attesté 

qu'il avait vu une seule fois l'assuré le 10 juillet 2001, que celui-ci était toxicomane 

 

 

 

 

A/4349/2006 

- 3/16 - 

à l'héroïne depuis l'âge de dix-huit ans et qu'il désirait partir à la fondation d'aide 

aux toxicomanes DIANOVA pour un séjour institutionnel de longue durée. 

6. L'OCAI a mandaté une expertise psychiatrique auprès du département de 

psychiatrie des HUG, laquelle a été rendue le 26 septembre 2005 par le Dr 

D___________, chef de clinique, notamment sur la base de trois consultations. 

L'expertise relève ce qui suit : 

L'assuré avait commencé une consommation d'héroïne sous forme de fumée à dix-

sept ans puis sous forme intraveineuse à vingt-deux ans et avait été détenu à 

plusieurs reprises pour trafic de stupéfiants. En 1996, il s'était installé deux ans au 

Sénégal dans la famille de son beau-père où il était resté abstinent. En 2001, il avait 

séjourné quelques mois en Espagne dans un centre de désintoxication puis rechuté 

dans la consommation de drogue. Il n'avait pas de formation professionnelle et 

n'avait jamais travaillé. Il avait été suivi de 1978 à 1979 à la Guidance infantile puis 

au service médico-pédagogique en raison d'un problème de personnalité et d'un 

trouble du comportement. Il avait fait plusieurs tentatives de sevrage. Il ne 

parvenait pour l'instant pas à mettre un frein définitif aux consommations qui 

semblaient répondre au besoin d'apaiser les tensions internes. Sa dernière 

consommation sous forme injectée remontait à six mois. Il avait également 

consommé de la cocaïne dès l'âge de vingt-huit ans mais plus depuis trois ans, du 

cannabis dès l'âge de quinze ans, consommation encore chronique, faute de quoi 

l'assuré se sent sensible aux reproches, irritable et se renferme, à deux reprises des 

ecstasy, du LSD entre quinze et dix-sept ans et de l'alcool de manière quotidienne 

lorsqu'il avait quinze ans. 

Les plaintes principales et les difficultés majeures sont liées au manque de stabilité 

psychique avec difficultés à maîtriser le stress. Pour gérer les tensions internes, 

l'assuré a recours à la consommation d'héroïne, qui selon lui le calme et le détend. 

Souvent il se replie sur lui-même et s'enferme, ne supportant plus le contact avec 

autrui. Il se sent déprimé et sans énergie. Il dit alors être comme dans une "bulle"; il 

est présent physiquement, mais mentalement ailleurs. Il reste très sensible aux 

reproches et devient rapidement irritable. Il souffre également d'une forte anxiété en 

situation sociale. Il explique ainsi essayer de trouver un équilibre par la prise de 

drogue. 

Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail sont : 

- F 11.25 troubles mentaux du comportement liés à l'utilisation d'opiacés, 

syndrome de dépendance, utilisation continue. 

- F 14.20 troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de 

cocaïne, syndrome de dépendance, actuellement abstinent. 

 

 

 

 

A/4349/2006 

- 4/16 - 

- F 12.24 troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de 

dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, utilise actuellement la drogue. 

- F 41.1 anxiété généralisée. 

- F 34.1 dysthymie à début précoce. 

Il souffre d'une dépendance à l'héroïne et au cannabis. Les diverses consommations 

de produits sont utilisées comme une automédication; elles répondent au besoin 

d'apaiser les tensions internes face au stress et de retrouver une certaine confiance 

en lui. Des épisodes de déprime apparaissent fréquemment sur fond de dysthymie. 

Enfin, l'assuré souffre d'une anxiété particulièrement marquée en situation sociale, 

qui rend les relations interpersonnelles difficiles et qui pourrait augmenter ses 

difficultés d'insertion dans le monde professionnel. Les voyages au Sénégal 

pourraient être compris comme un évitement d'affronter ces problèmes. Il aurait 

ainsi trouvé un certain équilibre et solutionné les difficultés rencontrées par des 

allers-retours entre la Suisse et l'Afrique. La dépendance à l'héroïne reste un 

problème majeur et n'est aujourd'hui pas encore maîtrisé. Même si des périodes 

d'abstinence sont constatées lorsqu'il se trouve au Sénégal, l'assuré après quelques 

temps à Genève rechute systématiquement. Une activité professionnelle semble 

actuellement difficilement envisageable. 

Les limites sont essentiellement psychiques et sociales et restent actuellement 

importantes. Elles tiennent à la dépendance aux toxiques, et surtout à la 

consommation d'héroïne, associée aux troubles de l'humeur et à ses difficultés à 

gérer le stress. Le manque de confiance en lui, l'anxiété et les périodes de déprime 

favorisent la prise du produit. De plus, comme l'assuré n'a jamais travaillé ou 

intégré un milieu professionnel, l'adaptation à toute activité avec rendement ou 

exigence serait un stress énorme. 

L'assuré n'a jamais exercé d'activité professionnelle. Les limites psychiques décrites 

ci-dessus auraient une répercussion majeure si l'assuré devait travailler actuellement 

du fait des ruptures de continuité qu'elles entraineraient. Elles rendraient l'assuré 

inapte à maintenir un horaire régulier, et par conséquent un engagement 

professionnel continu et durable. L'assuré est actuellement incapable d'exercer une 

activité professionnelle même à temps partiel. La difficulté majeure réside dans le 

manque de continuité de sa capacité de travail, qui est lié à son état psychique et 

aux consommations de drogues. 

Le degré d'incapacité de travail ne semble pas avoir changé et reste lié à son état 

psychique et à sa dépendance aux drogues. 

Il est difficilement envisageable que l'assuré puisse actuellement exercer une 

activité professionnelle, ce d'autant plus qu'il n'a jamais travaillé. Toutefois, si dans 

le futur, il était d'accord d'adhérer à des soins spécialisés dans la dépendance aux 

 

 

 

 

A/4349/2006 

- 5/16 - 

drogues, ainsi qu'un suivi psychologique, et pouvait présenter une abstinence 

durable, avec amélioration de son état psychique, une insertion professionnelle 

semblerait possible. 

7. Le 16 janvier 2006, le Service médical régional AI Suisse romande (ci-après : le 

SMR) a rendu un avis médical signé par la Dresse E___________ "médecin conseil 

SMR" et la Dresse F___________ "psychiatre FMH". Lors de l'octroi de la rente, il 

n'avait pas été examiné si la toxicomanie était primaire ou secondaire. L'expertise 

avait été examinée avec la Dresse F___________. 

Cet avis relève que l'histoire de la toxicomanie s'inscrit dans le cadre de troubles 

scolaires et d'essais de substances au début occasionnels, mais non d'une maladie 

psychiatrique invalidante préexistante. C'est pour cette raison, que cet assuré 

présente une toxicomanie primaire au sens de l'AI qui n'est pas invalidante. 

D'ailleurs, dans le dossier initial, il ressort de manière évidente que la toxicomanie 

empêchait l'assuré de suivre une formation professionnelle, raison pour laquelle 

l'assuré et sa mère demandaient une rente durant deux ans afin que l'assuré puisse 

se sortir de la toxicomanie. Or, la décision d'octroi est erronée, puisqu'il s'agissait 

d'une toxicomanie primaire mais que cette notion n'a pas été évaluée à l'époque. 

Pour preuve, lorsque l'assuré se trouve en-dehors du milieu de sa toxicomanie 

habituelle et qu'il est au Sénégal, il arrive à fonctionner tout à fait de manière 

adéquate et à rester abstinent. En ce qui concerne l'anxiété généralisée, les 

diagnostics posés lors de l'expertise n'étaient pas retenus puisqu'il est mentionné 

dans le status clinique que l'assuré au début est plutôt anxieux, mais lentement, il 

s'est détendu, pouvant alors s'exprimer de manière plus spontanée et fluide. Le 

contexte de l'expertise permet d'expliquer un premier abord anxieux mais ne permet 

pas de retenir un diagnostic d'anxiété généralisée selon la CIM-10. 

Dans les plaintes de l'assuré, celui-ci souffre d'une forte anxiété en situation sociale, 

ce qui ne correspond pas à la définition de l'anxiété généralisée, raison pour 

laquelle ce diagnostic n'était pas retenu. 

En ce qui concerne la dysthymie à début précoce, aucune notion anamnestique ne 

permet de poser ce diagnostic puisque les difficultés scolaires ne sont pas liées à 

une dysthymie précoce mais sont en lien avec une difficulté socio-familiale puis à 

la prise de toxiques. 

Or, dans les plaintes de l'assuré, nous pouvons lire qu'il se sent déprimé, sans 

énergie, et ce fait est lié à la toxicomanie qui est bien connue pour entrainer des 

troubles de l'humeur. Or, l'assuré en période d'abstinence, ne montre pas ces 

symptômes liés à une éventuelle dysthymie. Nous pouvons donc retenir que la 

dysthymie est secondaire à la consommation de toxiques. 

La décision de l'octroi d'une rente était ainsi parfaitement erronée et l'on ne pouvait 

suivre les conclusions de l'expertise psychiatrique car l'incapacité de travail était 

 

 

 

 

A/4349/2006 

- 6/16 - 

liée à des problèmes de toxicomanie primaire sans lesquels l'assuré pourrait 

retrouver une activité lucrative. 

8. Par décision du 19 mai 2006, l'OCAI a supprimé la rente AI de l'assuré en se 

référant à l'avis médical du SMR. 

9. Le 19 juin 2006, l'assuré, représenté par la Fédération Suisse pour l'Intégration des 

Handicapés (FSIH), a fait opposition à cette décision en relevant que l'OCAI ne 

pouvait justifier une reconsidération par une nouvelle appréciation. Il avait 

d'ailleurs souffert de graves troubles psychiques avant de débuter sa consommation 

de drogue. Les troubles diagnostiqués dans l'expertise étaient les mêmes que ceux 

qui avaient motivé l'octroi d'une rente entière en 1998. Une révision n'était donc pas 

non plus possible. 

10. Le 13 novembre 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition en relevant que la décision du 

24 août 1998 était indubitablement incorrecte puisqu'aucun rapport médical n'avait 

pu être obtenu, l'assuré n'était plus suivi depuis mai 1996, et aucun avis 

psychiatrique n'avait été sollicité, ni avis du médecin-conseil. Le dossier était 

médicalement incomplet. Or, un examen attentif du dossier, en relation avec 

l'histoire de l'assuré, permettait de nier que la toxicomanie était la conséquence 

d'une atteinte à la santé mentale de nature pathologique préexistante et cela malgré 

l'existence de difficultés dans l'enfance et le diagnostic posé à cette époque de 

trouble de la personnalité. Enfin, la toxicomanie n'avait pas provoqué non plus 

d'atteinte à la santé invalidante. 

11. Le 21 novembre 2006, l'assuré a recouru à l'encontre de la décision du 13 novembre 

2006 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à son 

annulation. Il avait dès l'enfance présenté de graves troubles de la personnalité 

justifiant des mesures de formation scolaire spéciale AI. La décision n'avait rien de 

manifestement erroné puisque la toxicomanie était la conséquence de graves 

troubles du comportement présents depuis l'enfance. En outre, on ne pouvait mettre 

sur le même pied une expertise du service de psychiatrie des HUG avec une note de 

deux pages des médecins de l'AI. 

12. Le 28 novembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 

13. Le 2 janvier 2007, le Tribunal de céans a versé au dossier un courrier du 

15 novembre 2006 du Service de la santé publique vaudois selon lequel, d'une part, 

la Dresse F___________ ne pouvait s'intituler spécialiste FMH en psychiatrie et en 

psychothérapie et, d'autre part, les certificats médicaux établis par celle-ci sans 

autorisation de pratiquer étaient juridiquement sans valeur. Etait jointe une 

autorisation de pratiquer la médecine à titre dépendant délivrée à Mme 

F___________ le 24 novembre 2006. 

 

 

 

 

A/4349/2006 

- 7/16 - 

14. Le 2 janvier 2007, le Tribunal de céans a posé des questions complémentaires au 

Dr G___________, lequel y a répondu le 24 janvier 2007. 

Il relève que la dépendance de l'assuré résulte de la dysthymie à début précoce. 

L'assuré a présenté des difficultés de concentration, de la peine à s'intégrer au 

groupe de ses pairs, se décrivant comme renfermé et solitaire. Il a ainsi présenté des 

difficultés d'acquisition scolaires et des troubles du comportement sociaux pouvant 

résulter d'une baisse chronique de l'humeur et ceci dans le contexte de difficultés 

socio-familiales. Les diverses consommations de produits comme l'alcool, le 

cannabis et l'héroïne, débutées entre 15 et 17 ans ont pu être utilisés comme une 

automédication. Elles ont pu répondre au besoins d'apaiser les tensions internes 

face au stress et de retrouver une certaine confiance en lui. La dépendance à 

l'héroïne reste un problème majeur et n'est aujourd'hui pas encore maîtrisée. 

Toutefois, si dans le futur l'assuré était d'accord d'adhérer à des soins spécialisés 

dans la dépendance aux drogues, ainsi qu'un suivi psychologique et pouvait 

présenter une abstinence durable, avec amélioration de son état psychique, une 

insertion professionnelle semblerait possible. 

15. Le 8 février 2007, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

16. Le 19 février 2007, l'OCAI a confirmé son appréciation en se fondant sur un avis 

médical du SMR du 12 février 2007. 

Celui-ci relève que les personnes atteintes d'une dysthymie restaient habituellement 

capables de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne. La 

dysthymie n'était pas une atteinte à la santé invalidante. La baisse chronique de 

l'humeur, les difficultés d'acquisition scolaires et les troubles du comportement 

sociaux n'entraient pas dans le cadre d'un trouble psychique invalidant. L'expert 

n'affirmait pas que la consommation de toxique était secondaire. Si la toxicomanie 

était arrêtée, des mesures d'insertion professionnelle étaient envisageables, ce qui 

faisait penser que la toxicomanie était bien primaire. 

17. Le 27 février 2007, le rapport médical du SMR du 16 janvier 2006 a été signé à 

nouveau par la Dresse F___________, sans mention de titre, les Dresses 

E___________, H___________ et le Dr I___________, psychiatre FMH. 

18. Par arrêt du 12 mars 2007 (ATAS/285/2007), le Tribunal de céans a admis le 

recours et annulé la décision de l'intimé du 13 novembre 2006 en estimant que la 

décision d'octroi d'une rente d'invalidité le 24 août 1998 n'était pas manifestement 

erronée. 

19. Sur recours de l'intimé, le Tribunal fédéral, par arrêt du 13 mars 2008, a annulé 

l'arrêt précité et renvoyé la cause au Tribunal de céans pour décision sur le fond. Il 

a jugé que la décision initiale de rente était manifestement erronée du point de vue 

formel car le taux d'invalidité avait été déterminé sur une simple évaluation 

 

 

 

 

A/4349/2006 

- 8/16 - 

médico-théorique de la capacité de travail, alors qu'il aurait fallu une évaluation de 

la capacité résiduelle de travail de l'assuré. Il convenait d'examiner avec plein 

pouvoir d'examen tous les éléments matériels ayant conduit à la suppression du 

droit à la rente, de porter une appréciation complète notamment sur l'avis du SMR 

du 16 janvier 2006 et d'examiner la possibilité d'exiger de l'assuré un traitement 

contre ses toxicodépendances et les conséquences de ce traitement sur la réinsertion 

professionnelle dont parlait l'expert G___________. 

20. A la suite de quoi, le Tribunal de céans a repris l'instruction de la cause et convoqué 

une audience de comparution personnelle des parties et d'enquête (audition du 

Dr G___________) le 9 juin 2008. 

Le 6 juin 2008, Intégration Handicap a indiqué que le recourant ne répondait plus 

aux courriers et risquait de ne pas se présenter à l'audience. Par ailleurs, la 

convocation du Dr G___________, adressée aux HUG, est arrivée en retour de 

sorte que l'audience a été annulée. 

21. Le 18 juin 2008, Intégration Handicap a précisé que le recourant suivait, depuis 

environ un an et demi un traitement contre sa toxicodépendance auprès de la 

consultation Navigation avec le Dr J___________ et qu'il convenait d'entendre ce 

médecin. 

22. Le 7 juillet 2008, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait confier 

une expertise au Dr  K___________, FMH psychiatrie et psychothérapie, de la 

Fondation Y___________, et leur a imparti un délai pour qu'elles se prononcent sur 

la mission d'expertise, ainsi que sur une éventuelle cause de récusation de l'expert. 

23. Le 4 août 2008, le recourant a approuvé la mission d'expertise et le choix de 

l'expert. 

24. Le 5 août 2008, l'intimé s'est référé à un avis de la Dresse E___________ du SMR 

du 16 juillet 2008, selon lequel le Dr K___________ n'ayant pas de cabinet privé, il 

devait vraisemblablement travailler dans un service universitaire, ce qui justifiait sa 

récusation dès lors que le recourant était déjà suivi par un service universitaire, soit 

la Consultation des Pâquis. 

 

 

 

 

A/4349/2006 

- 9/16 - 

EN DROIT 

1. Par arrêt du 11 mars 2008, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt du Tribunal de céans 

du 12 mars 2007 et lui a enjoint de rendre une nouvelle décision sur le fond. 

2. L'objet du litige consiste à déterminer si l'intimé était en droit de reconsidérer sa 

décision d'octroi de rente du 24 août 1998. 

3. Pour ce faire il convient d'appliquer la législation en vigueur au moment où les faits 

déterminants ont donné lieu à la décision du 24 août 1998, soit en 1992-1993. 

4. a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003 : 

«1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 

échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 

au moins une demie, 66
2/3

 % au moins une rente entière.». 

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003 

(4
ème 

révision de l'AI), les rentes entières en cours perçues au titre d'un taux 

d'invalidité égal ou supérieur à 662/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en 

vigueur des nouvelles dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, 

ont atteint l'âge de 50 ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une 

invalidité inférieure à 70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès 

l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, le 

droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir 

de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins 

(let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 

40 % au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). 

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 

admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 

irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 

de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 

d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 

RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 

stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 

puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 

avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 

consid. 1a). 

5. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

 

 

 

 

A/4349/2006 

- 10/16 - 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1
er

 janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique 

(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant 

des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

6. Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 

 

 

 

 

A/4349/2006 

- 11/16 - 

8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 

anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 

des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 

prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 

que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 

qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 

établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 

exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 

Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 

exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 

une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 

activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 

que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 

raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 

(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi 

ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 

matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt 

ATF 127 V 294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. 

Ainsi, les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des 

atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 

al. 1 LAI. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, 

qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de 

manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les 

facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 

l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 

santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 

clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 

contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 

psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 

psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 

psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 

manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 

que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 

l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 

champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 

invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

A teneur de la jurisprudence constante concernant les dépendances comme 

l'alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle dépendance ne 

constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle 

dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui 

entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, 

 

 

 

 

A/4349/2006 

- 12/16 - 

ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui a 

valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 

consid. 2a, 321 consid. 1a et 325 consid. 1a). 

7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

 

 

 

 

A/4349/2006 

- 13/16 - 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 

I 592/99, consid. b/ee). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 

faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 

soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 

l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 

simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 

cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 

exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 

autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 

renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 

136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 

général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 

tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° 

K 665 p. 87)  

8. Selon un principe général du droit des assurances sociales, l'administration peut 

reconsidérer une décision formellement passée en force de chose jugée et sur 

laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à condition 

qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance 

notable. Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale 

erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation 

des faits (ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). En outre, par 

analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, 

l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force 

formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de 

preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (ATF 126 

V 23 consid. 4b et les références citées). A noter que la révision et la 

 

 

 

 

A/4349/2006 

- 14/16 - 

reconsidération sont désormais explicitement réglées à l'art. 53 LPGA 

(ATFA publié partiellement du 12 mars 2004, K 147/03 consid. 5.3). 

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est 

sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 

moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 

l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la 

reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 

qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement de 

pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération 

(ATF 117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). Une décision est sans nul 

doute erronée non seulement lorsqu'elle a été prise sur la base de règles de droit non 

correctes ou inappropriées, mais aussi lorsque des dispositions importantes n'ont 

pas été appliquées ou l'ont été de manière inappropriée (DTA 1996/97 n° 28 p. 158 

consid. 3c). A l'inverse, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque 

l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un 

pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que 

la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit (ATFA 

non publié du 12 octobre 2005, I 8/04 consid. 3.2). 

9. En l'espèce, le Tribunal fédéral a considéré que la décision initiale de rente était 

manifestement erronée d'un point de vue formel dès lors qu'elle était fondée sur une 

évaluation médico-théorique de la capacité de travail, le dossier ne contenant à 

l'époque aucune évaluation de la capacité de travail résiduelle de l'assuré. Il 

convenait donc d'examiner la situation initiale d'un point de vue matériel avec un 

plein pouvoir d'examen, en particulier de porter une appréciation complète sur les 

avis médicaux figurant au dossier, notamment l'avis du SMR du 16 janvier 2006 et 

d'examiner la possibilité d'exiger de l'assuré un traitement contre ses 

toxicodépendances et les conséquences de ce traitement sur la réinsertion 

professionnelle dont parlait l'expert G___________. 

Il convient, pour ce faire, de préciser les aspects médicaux du cas par le biais d'une 

expertise psychiatrique, laquelle sera confiée au Dr K___________, FMH 

psychiatrie et psychothérapie, Fondation Y___________ à Genève. 

S'agissant de la demande de récusation de l'expert formée par l'intimé, elle ne peut 

qu'être rejetée dès lors que le Dr K___________ n'est pas engagé par les Hôpitaux 

universitaires de Genève, mais travaille auprès de la Fondation Y___________. 

 

 

 

 

A/4349/2006 

- 15/16 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préparatoirement :  

1. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr K___________. 

2. Rejette la demande de récusation de l'expert. 

3. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

M. M___________. 

c. Prendre tous renseignements auprès du Dr J___________. 

d. Examiner M. M___________. 

e. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

f. Quel est le status ? 

g. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

h. Quelle est la ou les atteintes à la santé dont souffre M. M___________ d’un point 

de vue psychiatrique (diagnostics) ? 

i. Depuis quelle date est(sont)-elle(s) présente(s) chez M. M___________ ?  

j. Existe-il une dépendance (comme l'alcoolisme, la pharmacodépendance ou la 

toxicomanie) ? Si oui : 

 1) Cette dépendance a-t-elle provoqué une maladie (ou un accident) qui entraîne une 

atteinte à la santé physique ou mentale de M. M___________ ? Si oui, laquelle ? 

Cette atteinte à la santé entraîne-t-elle une incapacité de travail et à quel taux ? 1) 

dans l'activité antérieure 2) dans toute autre activité 3) quelle activité est-elle encore 

possible et à quel taux ? 

 2) Cette dépendance résulte-t-elle elle-même d'une atteinte à la santé physique ou 

mentale ayant valeur de maladie ?  

 

 

 

 

A/4349/2006 

- 16/16 - 

 Si oui, laquelle ? Cette atteinte à la santé entraîne-t-elle une incapacité de travail et à 

quel taux ? 1) dans l'activité antérieure, 2) dans toute autre activité 3) quelle activité 

est-elle encore possible et à quel taux ? 

k. Quel traitement est-il indiqué ? M. M___________ suit-il un traitement adéquat ? 

Si oui, y a-t-il eu une amélioration de l'état de santé ? Si non, peut-on exiger de 

M. M___________ qu'il suive un traitement contre ses toxicodépendances ? Si non, 

pourquoi ? Une amélioration est-elle possible à court/moyen/long terme ? 

l. Le traitement suivi ou le traitement exigible est-il à même de permettre une 

réinsertion professionnelle de M. M___________ ? En particulier, l’assuré pourrait-

il, en faisant preuve de bonne volonté, exercer une activité lucrative ? Si oui, 

laquelle ? A quel taux ? Depuis quelle date ? Quel est votre pronostic quant à 

l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative ? 

m. Au vu du dossier, M. M___________ disposait-il d'une capacité de travail en 1992-

1993 (moment pertinent pour déterminer le droit à la rente qui lui a été allouée dès 

le 1
er

 juillet 1993) ? Si non, pourquoi ? Si oui, à quel taux ? Comment la capacité de 

travail a-t-elle évolué depuis 1992/1993 ? 

n. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été la 

même le 13 novembre 2006, soit à la date de la décision rendue par l’Office 

cantonal de l’assurance-invalidité ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses 

qui varient ? 

o. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

p. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

4. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

 

La greffière : 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La Présidente : 

 

 

 

Valérie MONTANI 

 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le