# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 424258be-85d7-568a-86cc-8a13c2675e66
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-10-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.10.2025 F-2828/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-2828-2023_2025-10-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 

Le TF a refusé d'entrer en matière sur 

le recours par décision du 12.11.2025 

(1C_667/2025) 

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-2828/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  8  o c t o b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Gregor Chatton (président du collège),  

Basil Cupa, Daniele Cattaneo, juges, 

Sylvain Félix, greffier. 
 

 
 

Parties 
 X._______,    

représenté par Maître Laurent Mösching, avocat, 

Avocats St-Pierre, Rue St-Pierre 2, Case postale 40, 

1001 Lausanne,  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Annulation de la naturalisation facilitée ; décision du SEM  

du 30 mars 2023. 

 

 

 

F-2828/2023 

Page 2 

Faits : 

A. 

Le 6 mars 2007, X._______, ressortissant guinéen, né le  

(…) 1974, a déposé une demande d’asile en Suisse. L’Office fédéral des 

migrations (ODM ; actuellement : Secrétariat d’Etat aux migrations [SEM]) 

a rejeté sa demande le 4 août 2008. L’intéressé a, dans un premier temps, 

interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF), avant de le retirer, entraînant la 

radiation du rôle, par décision du 17 octobre 2012 (cause  

E-5567/2008). 

B. 

Au début de l’année 2011, l’intéressé a fait la connaissance de sa future 

épouse, Y._______, ressortissante suisse, née le (…) 1961. 

C. 

Le 23 juin 2012, à A._______ (F), X._______ a épousé Y._______. Aucun 

enfant n’est issu de cette union. 

D. 

L’intéressé a introduit une requête de naturalisation facilitée le  

3 juillet 2015. 

Les 15 juin 2016 et 8 février 2017, les époux ont certifié vivre à la même 

adresse, sous la forme d’une communauté conjugale effective et stable, et 

n’avoir aucune intention de se séparer ou de divorcer. L’intéressé a en 

outre été informé que la naturalisation facilitée n’était pas envisageable 

lorsque les époux ne partageaient plus de facto une communauté conju-

gale et que de fausses déclarations pouvaient entraîner l’annulation de sa 

naturalisation facilitée.  

Par décision du SEM du 23 mars 2017, entrée en force le 9 mai 2017, 

l’intéressé a été mis au bénéfice d’une naturalisation facilitée.  

E. 

Les intéressés se sont séparés au printemps 2018. Ils ont adressé à la 

Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, le 22 juillet 

2019, une requête commune de divorce avec accord complet. Le divorce 

des époux a été prononcé le 13 février 2020, par jugement définitif et exé-

cutoire dès le 25 mars 2020. 

 

F-2828/2023 

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F. 

Par courriel du 28 avril 2020 et échange téléphonique du lendemain, le 

Service de la population du canton de Vaud (SPOP) respectivement le con-

trôle des habitants de la Commune de Lausanne ont informé le SEM au 

sujet de la situation de couple des intéressés. 

Par courriers des 6 mai et 20 mai 2020, le SEM a invité l’intéressé à se 

déterminer sur une éventuelle annulation de sa naturalisation. L’autorité 

inférieure a également informé l’ex-épouse de l’intéressé qu’elle envisa-

geait de la faire entendre par les autorités compétentes, tout en lui deman-

dant si elle était disposée à être entendue en présence de son ex-époux 

et/ou son mandataire. 

Par courrier du 24 mai 2020, Y._______ a indiqué qu’elle ne voyait pas de 

raison de refuser d’être auditionnée en présence de son ex-mari, mais qu’il 

lui serait plus agréable d’être entendue seule. 

G. 

Par courrier du 20 août 2020, le SEM a requis des autorités vaudoises 

d'entendre l'ex-épouse de l'intéressé. 

Par courriel du 22 septembre 2020, les autorités vaudoises ont informé le 

SEM que l'ex-épouse de l'intéressé refusait désormais d’être auditionnée. 

Par courrier du 10 mai 2022, le SEM a soumis à celle-ci une série de 

questions portant sur les circonstances de son mariage, de sa séparation 

et de son divorce. 

H. 

Par courriel du 23 août 2022, Y._______ a répondu aux questions posées 

par le SEM. 

I. 

Par courrier du 25 août 2022, le SEM a transmis au recourant une copie 

de son dossier ainsi qu’une copie des déclarations écrites de son ex-

épouse, tout en l’invitant à faire part de ses déterminations. 

J. 

Par courrier du 14 octobre 2022, l'intéressé s’est exprimé sur son mariage, 

sa vie familiale et ses difficultés conjugales, ainsi qu’au sujet de sa situation 

personnelle et professionnelle. Il a également produit une série de pièces. 

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K. 

Par courriel du 15 novembre 2022, le SEM a adressé à l’ex-épouse des 

questions complémentaires au sujet de sa relation avec son nouveau com-

pagnon. 

Par courriel du 23 décembre 2022, celle-ci a répondu aux questions 

complémentaires posées par le SEM. 

Le 4 janvier 2023, le SEM a transmis au recourant une copie des 

déclarations de son ex-épouse du 23 décembre 2022, tout en l’invitant à 

faire part de ses déterminations. 

Par courrier du 2 février 2023, l'intéressé a produit ses déterminations et 

versé une pièce au dossier. 

L. 

Par décision du 30 mars 2023, le SEM a annulé la naturalisation facilitée 

de l’intéressé, estimant, en substance, qu’il était conscient – au moment 

de l’octroi de sa naturalisation – de ne plus vivre dans une communauté 

conjugale effective et stable et qu’il avait dissimulé des faits essentiels à 

l’autorité. 

Le 15 mai 2023, le recourant, par l’entremise de son mandataire, a recouru 

contre la décision du SEM du 30 mars 2023 auprès du Tribunal, concluant 

à son annulation. 

M. 

Par décision incidente du 5 juin 2023, le Tribunal a invité le recourant à 

payer une avance de frais de 1'500 francs. Celui-ci a effectué le versement 

en date du 29 juin 2023. 

Par ordonnance du 18 juillet 2023, le Tribunal a invité l’autorité inférieure à 

déposer sa réponse. 

Dans sa réponse du 24 juillet 2023, l’autorité inférieure a indiqué que le 

recours ne contenait aucun élément propre à remettre en cause la décision 

querellée et s’est rapportée à celle-ci. 

Par ordonnance du 31 juillet 2023, le Tribunal a transmis au recourant un 

double de la réponse de l’autorité inférieure du 24 juillet 2023, tout en 

l’invitant à déposer sa réplique. 

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Page 5 

Par courrier du 20 août 2023, Y._______ a adressé une prise de position 

au Tribunal. Celle-ci a été transmise aux parties pour information par 

ordonnance du 28 août 2023. 

Le 19 septembre 2023, le recourant a produit ses observations. Celles-ci 

ont été portées à la connaissance de l’autorité inférieure par ordonnance 

du 27 septembre 2023. 

En date du 17 mai 2024, le mandataire du recourant a transmis au Tribunal 

sa note d’honoraires. 

Par ordonnance du 11 juillet 2025, le Tribunal a transmis au SEM une copie 

de cette note d’honoraires et a informé les parties que la cause était, en 

principe, gardée à juger. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. Le SEM est 

l'autorité fédérale compétente en matière d'acquisition et de perte de la 

nationalité suisse (art. 14 al. 1 de l’ordonnance du 17 novembre 1999 sur 

l’organisation du Département fédéral de justice et police [Org DFJP ; 

RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions rendues par le 

SEM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être dé-

férés au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral 

([ci-après : le TF] ; art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. b a contra-

rio LTF). 

1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la 

LTAF n'en dispose autrement (art. 37 LTAF). 

1.3 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 

forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 22a  

al. 1, 50 al. 1 et 52 al. 1 PA).  

2.  

Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pou-

voir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant 

le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pou-

voir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 

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pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lors-

qu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). 

L'autorité de recours applique le droit d’office, sans être liée par les motifs 

invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques 

de la décision attaquée (ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2 et les réf. citées). 

Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux 

invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant 

au moment où elle statue (ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). 

3. 

3.1 Le 1er janvier 2018, est entrée en vigueur la loi du 20 juin 2014 sur la 

nationalité suisse (LN, RS 141.0). Celle-ci a entraîné, conformément à son 

art. 49 en relation avec le ch. I de son annexe, l'abrogation de la loi fédérale 

du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse 

(aLN, RO 1952 1115). 

3.2 En vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 50 al. 1 LN, 

l'acquisition et la perte de la nationalité suisse sont régies par le droit en 

vigueur au moment où le fait déterminant s'est produit. Comme l’a précisé 

le Tribunal fédéral, le droit applicable à l’annulation de la naturalisation est 

celui en vigueur au moment de la signature de la déclaration de vie com-

mune, voire de l’octroi de la naturalisation (cf. arrêts du TF 1C_108/2023 

du 16 novembre 2023 consid. 2 et 1C_46/2023 du 14 août 2023 consid. 

2). 

3.3 En l’espèce, tant la déclaration de vie commune que la décision de 

naturalisation facilitée ont eu lieu sous l’empire de l’ancien droit. C’est donc 

l’aLN qui trouve application in casu s’agissant des conditions de fond à 

l’annulation de la naturalisation, les conditions matérielles de celle-ci 

n’ayant, au demeurant, pas changé dans le nouveau droit. 

3.4 Cela étant, la condition de l’assentiment de l’autorité du canton d’ori-

gine exigée par l'art. 41 al. 1 aLN, auquel le nouveau droit a renoncé, doit 

être considérée, selon le Tribunal fédéral, comme une condition de forme 

à l’annulation de la naturalisation, de sorte que, dès l'entrée en vigueur du 

nouveau droit, l'assentiment du canton d'origine n'est plus nécessaire 

(cf. arrêt du TF 1C_316/2022 du 30 juin 2023 consid. 3.1). Dans le cas 

d’espèce, le SEM n’avait donc plus l’obligation d’obtenir l’assentiment du 

canton d’origine, dès lors que tant l’ouverture de la procédure d’annulation 

que le prononcé de la décision litigieuse sont intervenues postérieurement 

à l’entrée en vigueur du nouveau droit. 

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4. 

4.1 En vertu de l’art. 27 al. 1 aLN, un étranger peut, ensuite de son mariage 

avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facili-

tée, s’il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s’il y réside 

depuis une année (let. b) et s’il vit depuis trois ans en communauté conju-

gale avec un ressortissant suisse (let. c). 

Selon la jurisprudence, les conditions de la naturalisation facilitée doivent 

exister, non seulement au moment du dépôt de la demande, mais égale-

ment lors du prononcé de la décision de naturalisation (cf. ATF 140 II 65 

consid. 2.2 et 135 II 161 consid. 2). 

4.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans l’an-

cienne loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 

let. a aLN, présuppose non seulement l’existence formelle d’un mariage (à 

savoir une union conjugale au sens de l’art. 159 al. 1 CC), mais implique 

de surcroît une communauté de fait entre les époux, respectivement une 

communauté de vie effective, intacte et stable, fondée sur la volonté réci-

proque des époux de maintenir cette union. Une communauté conjugale, 

telle que définie ci-dessus, suppose donc l’existence, au moment du dépôt 

de la demande et lors du prononcé de la décision de naturalisation, d’une 

volonté matrimoniale intacte et orientée vers l’avenir (ein auf die Zukunft 

gerichteter Ehewille), autrement dit, la ferme intention des époux de pour-

suivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation. 

Selon la jurisprudence, la communauté conjugale doit ainsi non seulement 

exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant 

toute la durée de la procédure jusqu’au prononcé de la décision de natura-

lisation. La séparation des époux ou l’introduction d’une procédure de di-

vorce peu après la naturalisation facilitée constitue un indice permettant de 

présumer l’absence d’une telle volonté lors de l’octroi de la citoyenneté 

(cf. ATF 135 II 161 consid. 2 ; ATAF 2010/16 consid. 4.4 ; arrêts du 

TF 1C_108/2023 du 16 novembre 2023 consid. 4.1.1 et 1C_46/2023 du 

14 août 2023 consid. 4.1). 

4.3 On ne saurait, en outre, perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation 

du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral enten-

dait favoriser l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, 

dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la déci-

sion de naturalisation (cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et la jurisprudence ci-

tée). L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que 

le conjoint étranger d'un citoyen suisse, pour autant qu'il forme avec ce 

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dernier une communauté conjugale « solide » (au sein de laquelle les con-

joints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est 

envisagée comme durable [à savoir une communauté de destins] ; art. 159 

al. 2 et 3 CC), s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux 

usages helvétiques qu'un autre ressortissant étranger, qui demeure, lui, 

soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message 

du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 

26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 285, spéc. p. 300 ss, ad art. 26 

à 28 du projet ; ATAF 2010/16 consid. 4.3). 

5. 

5.1 Le SEM peut annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par 

des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels 

(cf. art. 41 al. 1 aLN). 

5.2 Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle 

ait été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas rem-

plie. L'annulation de la naturalisation présuppose que cette dernière ait été 

obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 

trompeur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu «tromperie astu-

cieuse», constitutive d'une escroquerie au sens du droit pénal ; il est néan-

moins nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses indi-

cations à l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des faits 

qu'il savait essentiels (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2 ; arrêt du 

TF 1C_140/2022 du 19 décembre 2023 consid. 2.3). Tel est notamment le 

cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint 

alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facili-

tée ; peu importe à cet égard que son mariage se soit ou non déroulé jus-

qu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du TF 1C_108/2023 du 16 no-

vembre 2023 consid. 4.1.1). 

5.3 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 aLN confère une certaine latitude 

à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 

abus ; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde 

sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances perti-

nentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au prin-

cipe de la proportionnalité (cf. notamment l’arrêt du TF 1C_46/2023 du 

14 août 2023 consid. 4.1 et les arrêts cités). 

5.4 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 

appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF, applicable par renvoi des art. 4 

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et 19 PA), principe qui prévaut également devant le Tribunal (cf. art. 37 

LTAF). L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas 

à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité 

devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle de-

vrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux 

autres. Lorsque la décision intervient au détriment de l'administré, l'admi-

nistration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la 

naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti 

lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse ; comme 

il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère 

intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, 

il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption (cf. ATF 135 

II 161 consid. 3 ; arrêt du TF 1C_108/2023 du 16 novembre 2023 consid. 

4.1.2). 

5.5 Si l’enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait 

que, au moment déterminant, l'union ne revêtait pas la stabilité et l'intensité 

requises et que l'intéressé a donné sciemment de fausses indications à 

l'autorité ou l'a délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait 

essentiels, il incombe alors à l'administré, en raison non seulement de son 

devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA), 

mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption 

(cf. ATF 141 III 241 consid. 3.2.2 et les références citées ; arrêt du 

TF 1C_405/2023 du 31 octobre 2023 consid. 2.2). 

Par enchaînement rapide des événements, la jurisprudence entend une 

période de plusieurs mois, voire d'une année, mais ne dépassant pas deux 

ans entre la déclaration de la vie commune et la séparation des époux 

(cf. ATF 135 II 161 consid. 3). La question de savoir à partir de quel laps 

de temps cette présomption n’a plus cours n’a pas été tranchée de manière 

précise par le Tribunal fédéral, qui procède à chaque reprise à une analyse 

spécifique du cas d’espèce (cf., pour comparaison, arrêt du 

TF 1C_46/2023 du 14 août 2023 consid. 4.1). En tous les cas, il ne peut 

plus être question d’un enchaînement chronologique suffisamment rapide 

lorsque plus de deux ans se sont écoulés entre la signature de la déclara-

tion de vie commune et la séparation des époux (cf. arrêts du 

TF 1C_108/2023 du 16 novembre 2023 consid. 4.1.2 et 1C_350/2022 du 

19 janvier 2023 consid. 3.3). 

Il résulte en effet de l'expérience générale de la vie que les problèmes qui 

amènent un couple à se séparer n'apparaissent pas et ne se développent 

pas jusqu'à mener à cette issue en l'espace de quelques mois. Aussi, les 

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Page 10 

éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs an-

nées de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et 

stable, n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de 

dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives 

de réconciliation (cf. arrêt du TF 1C_270/2018 du 6 novembre 2018 con-

sid. 3.4 et la jurisprudence citée). De même, un ménage uni depuis plu-

sieurs années ne se brise pas dans un court laps de temps, sans qu'un 

événement extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en 

aient eu le pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune 

ou de dépendance financière de l'un des époux par rapport à l'autre (cf., en 

ce sens, arrêts du TF 1C_10/2021 du 20 juillet 2021 consid. 4.3 et 

1C_587/2013 du 29 août 2013 consid. 3.4). 

5.6 Cela dit, s'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'apprécia-

tion des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a 

pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve du contraire du fait 

présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. 

Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raison-

nable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec 

son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable soit un événement 

extraordinaire survenu après l'octroi de la naturalisation facilitée et suscep-

tible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de 

conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence 

d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lors 

de la signature de la déclaration de vie commune (cf. ATF 135 II 161 con-

sid. 3, arrêt du TF 1C_118/2025 du 12 juin 2025 consid. 3.2, et arrêts du 

TAF F-4293/2024 du 27 mars 2025 consid. 4.7, F-909/2023 du 5 mars 2025 

consid. 5.5 et F-5642/2024 du 22 janvier 2025 consid. 4.5).  

6. 

 

6.1 Il y a tout d’abord lieu de vérifier si les conditions formelles de l’annula-

tion de la naturalisation facilitée sont réalisées. L’art. 41 al. 1bis aLN prévoit 

que la naturalisation ou la réintégration peut être annulée dans un délai de 

deux ans à compter du jour où cette autorité a pris connaissance des faits 

déterminants, mais au plus tard huit ans après l'octroi de la nationalité 

suisse. Un nouveau délai de prescription de deux ans commence à courir 

après tout acte d’instruction communiqué à la personne naturalisée, soit 

toutes les mesures visant à constater les faits ainsi que celles permettant 

au recourant de s'exprimer pour faire valoir son droit d'être entendu (cf. 

arrêts du TAF F-4958/2023 du 19 février 2024 consid. 7.2 et F-5892/2017 

du 28 février 2019 consid. 5). 

F-2828/2023 

Page 11 

6.2 En l’occurrence, l’autorité inférieure a eu connaissance du fait détermi-

nant pour engager une procédure d’annulation au plus tôt le 28 avril 2020, 

date à laquelle les autorités vaudoises ont informé le SEM du divorce du 

recourant. Le recourant a été averti de l’ouverture d’une procédure d’annu-

lation de sa naturalisation facilitée par courriers des 6 mai et 20 mai 2020 

et la décision querellée a été rendue le 30 mars 2023, plusieurs échanges 

étant intervenus entre l’autorité intimée et l’intéressé dans l’intervalle. 

Partant, les délais de prescription relative et absolue prévus à l’art. 41  

al. 1bis aLN ont été respectés. 

7. 

Il convient d’examiner si les circonstances afférentes à la présente cause 

répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation 

facilitée, telles qu'elles résultent du texte de la loi, de la volonté du législa-

teur et de la jurisprudence développée en la matière. 

7.1 Le recourant a obtenu la nationalité suisse par décision du 23 mars 

2017, entrée en force le 9 mai 2017, après avoir contresigné des déclara-

tions de vie commune les 15 juin 2016 et 8 février 2017. Les époux se sont 

définitivement séparés au mois de juin 2018 et leur divorce - prononcé le 

13 février 2020 - est devenu définitif et exécutoire dès le 25 mars 2020. 

La communauté conjugale – censée être stable et orientée vers l’avenir – 

a donc cessé d’exister une année et un mois après l’entrée en force de la 

naturalisation facilitée. En ce sens, les éléments précités et leur enchaîne-

ment chronologique rapide permettent de faire application de la présomp-

tion jurisprudentielle selon laquelle, au moment de la décision de naturali-

sation, la communauté conjugale des intéressés n’était plus stable et orien-

tée vers l’avenir. Le laps de temps relativement court séparant la signature 

de la déclaration de vie commune, l'octroi de la naturalisation facilitée et la 

séparation des conjoints laisse présumer que les époux n'envisageaient 

déjà plus une vie commune partagée lors de la signature de la déclaration 

de vie commune, respectivement au moment de la décision de naturalisa-

tion, et que celle-ci a donc été obtenue frauduleusement. Il est en effet 

conforme à la jurisprudence en la matière d'admettre une présomption de 

fait selon laquelle la communauté conjugale n'était pas stable lors de l'oc-

troi de la naturalisation si la séparation des époux intervient quelques mois 

- respectivement une année - plus tard (en ce sens : arrêts du TF 

1C_436/2018 du 9 janvier 2019 consid. 4.3 et 1C_362/2017 du 12 octobre 

2017 consid. 2.3). 

F-2828/2023 

Page 12 

7.2 Cette présomption est en outre renforcée par d’autres éléments du dos-

sier.  

Ainsi, les déclarations de l’ex-épouse du recourant attestent que les diffi-

cultés du couple trouvent leur origine quelques années avant la naturalisa-

tion et la séparation (cf., en ce sens, arrêt du TAF F-1613/2020 du 19 avril 

2021 consid. 7.2) : s’exprimant sur les problèmes conjugaux qui avaient 

été à l’origine de sa séparation et de son divorce (questions 2.2 et 2.3 figu-

rant dans le courrier du SEM du 10 mai 2022), l’intéressée a en effet dé-

claré que la situation avait été «difficile pour [elle] suite aux recherches 

infructueuses de travail de [s]on ex-époux qui duraient dans le temps»; la 

période évoquée ici remonte au printemps 2016 resp. à 2017 au plus tard 

(cf. courrier du recourant au SEM du 14 octobre 2022, pts 9 et 10 ainsi que 

recours du 15 mai 2023, p. 5). Elle a ajouté que sa reconversion profes-

sionnelle (en 2014) et sa période de chômage (en 2014 et 2015) avaient 

«compliqué les choses», insistant sur le fait que cette situation profession-

nelle précaire était un «problème pour [elle]» et qu’elle arrivait à un âge - 

«plus de 55 ans» [i.e dès 2016] - où elle était «très affectée par les chan-

gements hormonaux (…)». En outre, elle avait «fait un burnout début 2017 

et [était] restée en arrêt maladie» pendant trois mois et demi, notamment 

à cause du décès de sa sœur aînée (survenu en octobre 2016) et d’une 

«grande exigence pour [s’] insérer sur le plan professionnel» (cf. courriel 

du 23 août 2022 de Y._______, réponses aux questions 2.2 et 2.3 ; cf. éga-

lement courrier du 20 août 2023 adressé par Y._______ au Tribunal, dans 

lequel elle détaille les symptômes «invalidants» de sa ménopause, précise 

que son burnout a commencé «en décembre 2016» et qu’elle n’a pris « au-

cune décision concernant [s]on couple […] pendant cette période de bou-

leversement»).  

La quasi-absence de projets de couple, voire le peu d’activités communes, 

au moment de la naturalisation du recourant, qui ressortent des réponses 

de l’ex-épouse (cf. courriel du 23 août 2022 de Y._______, réponses aux 

questions 4.3 et 7: «Nos projets étaient essentiellement professionnels. 

[…] ces difficultés nous renfermaient sur nous-mêmes avec peu de 

relations sociales […] Notre activité principale était les randonnées en forêt 

et au bord du lac. Nous n’avions aucun autre loisir en commun»), pointent 

bien davantage vers une déliquescence de la communauté conjugale 

antérieure à la déclaration commune et l’octroi de la naturalisation facilitée.  

S’ajoute à cela la rapidité avec laquelle les époux se sont séparés après 

l’obtention de la naturalisation facilitée de l’intéressé, alors même que leur 

union avait en tout duré quelque six ans. En effet, la séparation (juin 2018), 

F-2828/2023 

Page 13 

puis la signature de la (première) convention sur les effets accessoires du 

divorce (octobre 2018) et le dépôt de la requête commune en divorce avec 

accord complet (juillet 2019) se sont succédé en une année. 

De plus, le Tribunal ne décèle aucune tentative des époux pour sauver 

l’union conjugale, quand bien même l’hypothèse d’une thérapie conjugale 

a été évoquée – mais non concrétisée – dans un courrier adressé par le 

recourant, le 25 juillet 2018, à l’avocat de son épouse (cf. courriel du 23 

août 2022 de Y._______, réponses aux questions 2.4 et 2.5 : «Nous 

n’avons pas recouru à une aide extérieure (…) car ma décision était prise 

sans retour possible» ; cf. également courrier du 20 août 2023 adressé par 

Y._______ au Tribunal : «[j’] ai refusé à mon ex-époux d’avoir recours à 

une aide extérieure, bien qu’il le souhaitait»). 

Il apparaît ainsi que les époux se sont rapidement accommodés de leur 

séparation, ce qui témoigne d’une certaine indifférence, soit d’un manque 

de volonté de sauver le couple, incompatible avec l’existence d’une union 

effective et stable telle qu’exigée par l’art. 27 aLN au moment de la procé-

dure de naturalisation (cf. arrêts du TAF F-1613/2020 du 19 avril 2021 con-

sid. 7.2 et F-2313/2019 du 11 août 2020 consid. 8.3 ; arrêts du TF 

1C_859/2013 du 4 mars 2014 consid. 2.2 et 1C_255/2011 du 27 septembre 

2011 consid. 2.1.1).  

7.3 En définitive, le Tribunal considère qu’il n’est pas crédible que l’union 

conjugale en cause ait encore été, comme le recourant et son ex-épouse 

le prétendent (cf. recours du 15 mai 2023, p. 7 et courrier du 20 août 2023 

adressé par Y._______ au Tribunal), tournée vers l’avenir lors des signa-

tures de déclarations concernant la communauté conjugale, en juin 2016 

et février 2017. Les éléments exposés ci-dessus constituent un faisceau 

d’indices corroborant le fait que la séparation et le divorce résultent d’une 

dégradation progressive de l’union conjugale ayant débuté avant que le 

recourant ne fût naturalisé.   

7.4 L’ex-épouse du recourant a d’ailleurs relevé dans son courriel du  

23 août 2022, en réponse à la question 10 (déclarations libres) : «Je n’ai 

pas réussi à surmonter les difficultés et les ai sûrement mal apprécié[e]s 

avant de m’engager (différence de culture, difficultés professionnelles ainsi 

que changements brusques dus à l’âge)». Outre le fait que la «différence 

de culture» est – par nature – un élément explicatif antérieur à la naturali-

sation (cf. arrêt du TAF F-1613/2020 du 19 avril 2021 consid. 7), il sied de 

relever que le recourant n’a pas contesté les déclarations de son ex-

épouse, qui lui ont été soumises – pour détermination – par le SEM en date 

F-2828/2023 

Page 14 

du 25 août 2022 : dans les observations qu’il a adressées, le 14 octobre 

2022, à l’autorité inférieure, il a en effet mentionné la «très lente progres-

sion» des difficultés du couple, liées aux problèmes de santé de l’ex-

épouse et aux difficultés professionnelles de chacun d’eux.  

7.5 La communauté conjugale des intéressés n’était donc pas stable au 

moment de l’octroi de la naturalisation facilitée et le couple était en proie à 

des difficultés – respectivement des incompatibilités – à cette époque déjà 

(cf. arrêt du TAF F-2896/2022 du 14 juin 2023 consid. 8.2.3). Cela étant, il 

s’agit de concéder au recourant que des éléments tels que l’empressement 

dans le dépôt d’une demande de naturalisation facilitée ou la différence 

d’âge entre époux (mentionnés par l’autorité intimée dans la décision que-

rellée) ne sauraient – selon la jurisprudence récente – être à eux seuls 

déterminants dans ce contexte (cf., p. ex., arrêts du TAF F-909/2023 du  

5 mars 2025 consid. 9.5 et F-1613/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2). 

8. 

Il convient encore d’examiner si le recourant est parvenu à renverser la 

présomption de fait en rendant vraisemblable un événement extraordinaire 

survenu après l’octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d’expli-

quer une détérioration rapide du lien conjugal, ou encore l’absence de 

conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la 

signature de la déclaration de vie commune et lors de sa naturalisation. 

8.1 C’est ici le lieu de rappeler que la jurisprudence estime inconcevable, 

dans un couple uni et heureux dont l'union a duré plusieurs années - 

comme dans le cas d’espèce - et a été envisagée par chacun des époux 

comme une communauté de destins, que les intéressés, après la décision 

de naturalisation, se résignent, suite à l’apparition de difficultés conjugales, 

à mettre un terme définitif à leur union en l'espace de quelques mois, à 

moins que ne survienne un événement extraordinaire susceptible de con-

duire à une dégradation aussi rapide du lien conjugal (cf. supra consid. 

5.5). 

8.2 L’autorité inférieure a écarté qu’un tel évènement soit susceptible d’ex-

pliquer la dégradation du lien conjugal du recourant. Elle a en particulier 

retenu que les «changements physiologiques» de l’épouse de l’intéressé 

(ménopause) étaient prévisibles et ne constituaient pas un événement ex-

traordinaire. En outre, le fait que celle-ci se soit éprise d’un tiers n’était que 

la conséquence (et non la cause) du délitement du lien conjugal. 

F-2828/2023 

Page 15 

8.3 Dans ses observations adressées le 2 février 2023 à l’autorité infé-

rieure, l’intéressé semble soutenir que cette nouvelle relation amoureuse 

constituerait un évènement extraordinaire qui aurait eu raison de son ma-

riage – alors même que sa vie de couple «traversait alors une phase par-

ticulièrement sensible en raison des problèmes professionnels des époux 

et des problèmes de santé de Mme Y._______». Dans son mémoire de 

recours et ses écritures ultérieures, le recourant a précisé que le burnout 

de son épouse (diagnostiqué avant la naturalisation) avait été le «déclen-

cheur d’un évènement extraordinaire», c’est-à-dire la remise en question 

par cette dernière de son parcours de vie et la naissance de sentiments 

amoureux et d’une relation (après la naturalisation du recourant) avec un 

autre homme, rencontré en 2015 et qui n’était – à l’époque – qu’un ami. La 

ménopause de son épouse – aux lourdes conséquences – avait d’ailleurs 

contribué à son burnout. Enfin, le recourant, afin de permettre à son 

épouse d’avancer suite à ce burnout et de prendre un nouvel élan dans sa 

vie, avait respecté la décision de celle-ci de mettre fin à leur relation.  

8.4 Contrairement à ce que semble croire l’intéressé, il n’est pas pertinent 

de savoir à qui incombe la responsabilité de la désunion (arrêt du TF 

1C_342/2013 du 23 janvier 2014 consid. 4.3 et arrêt du TAF F-1613/2020 

du 19 avril 2021 consid. 8.3.1). Une communauté de vie effective sous-

tend l’existence d’une volonté réciproque des époux de maintenir leur 

union et non pas l’existence de la seule volonté de la personne à laquelle 

profite la décision d’octroi de la naturalisation facilitée (cf. arrêt du TF 

1C_161/2018 du 18 février 2019 consid. 4.3).  

Ainsi que l’ont reconnu les deux époux dès le début de la procédure, des 

difficultés durables ont miné leur relation durant une période prolongée (cf. 

supra consid. 7.2 et 7.3 [sur la crédibilité accrue des déclarations initiales, 

cf. arrêt du TAF F-4091/2023 du 14 novembre 2023 consid. 4.4]). Dans son 

courrier du 20 août 2023, Y._______ a d’ailleurs affirmé que la décision de 

se séparer de son époux s’était imposée à elle «progressivement, au fur et 

à mesure de [s]a guérison et d’une importante remise en question de [s]a 

vie» : elle avait alors «réalisé qu’elle ne voulait plus de ce couple […] ». 

Ces déclarations n’ont pas été contestées par le recourant dans ses ob-

servations du 19 septembre 2023. En outre, s’exprimant sur un éventuel 

évènement particulier postérieur à la naturalisation et qui aurait mis en 

cause la communauté conjugale (question 5 figurant dans le courrier du 

SEM du 10 mai 2022), l’intéressée a souligné avoir rencontré son nouveau 

compagnon et avoir décidé de changer de vie «suite à toutes ces difficul-

tés»  (cf. courriel du 23 août 2022 de Y._______), ce qui accrédite la thèse 

de l’autorité inférieure selon laquelle cette nouvelle relation amoureuse 

F-2828/2023 

Page 16 

était la conséquence (et non la cause) du délitement du lien conjugal (cf., 

dans le sens d’une instabilité conjugale préalable à une relation avec un 

nouveau partenaire, arrêt du TAF F-1613/2020 du 19 avril 2021 consid. 

8.3.2). 

C’est dire que le burnout de l’épouse du recourant (respectivement ses 

conséquences) ou les nouveaux choix de vie de celle-ci ne sauraient être 

qualifiés d’évènements extraordinaires susceptibles d’expliquer la dégra-

dation du lien conjugal qui a conduit à la séparation des intéressés.  

Il sied en outre de rappeler la rapidité du processus de séparation, puis de 

divorce du couple - quelque harmonieuse qu’ait pu être son union 

auparavant - ainsi que l’absence de toute mesure concrète tendant à 

sauver le mariage, à la suite de la volonté de séparation exprimée par 

l’épouse du recourant (cf. supra consid. 7.2). 

Il apparaît donc que le processus de délitement du lien conjugal s’est 

effectué au fil des années et que la communauté conjugale n’était déjà plus 

stable et orientée vers l’avenir au moment de l’octroi de la naturalisation 

facilitée (cf. arrêt du TF 1C_10/2021 du 20 juillet 2021 consid. 4.3 et les 

réf. citées). 

8.5 A cela s’ajoute que le recourant n’a pas amené d’éléments étayant 

l’existence de projets concrets et sérieux du couple, postérieurs à la décla-

ration concernant la communauté conjugale et à la décision d’octroi de la 

naturalisation, susceptibles de convaincre le Tribunal de la stabilité de leur 

union et de son caractère tourné vers l’avenir.  

8.6 Ainsi, le recourant n’est pas parvenu à rendre vraisemblable la surve-

nance – postérieurement à sa naturalisation facilitée – d’un évènement ex-

traordinaire de nature à entraîner une soudaine rupture du lien conjugal.  

9.  

 

9.1 Dans la décision litigieuse, le SEM a également retenu que le couple 

avait été «anéanti» au terme d’un lent processus de dégradation dû no-

tamment à des difficultés financières, ce dont le recourant devait être cons-

cient. 

Le recourant, quant à lui, a avancé que les époux avaient surmonté en-

semble leurs difficultés professionnelles, par leur soutien réciproque, avant 

F-2828/2023 

Page 17 

leur rupture, de sorte qu’il était faux de prétendre que le recourant ne pou-

vait être que conscient de la déliquescence de son couple. 

9.2 Le Tribunal ne saurait retenir l’absence de conscience, de la part du 

recourant, du manque de stabilité de sa communauté conjugale au 

moment de la signature de la déclaration de vie commune respectivement 

de sa naturalisation. 

En effet, il n’est pas parvenu à rendre vraisemblable qu’il n’était pas 

conscient de cette situation, ce qu’il aurait pu faire en mettant en avant 

d’éventuels éléments démontrant la solidité – respectivement la pérennité 

– de son couple (voir par exemple, a contrario, arrêts du TAF  

F-2836/2021 du 1er février 2022 consid. 7.5 [voyages communs entrepris 

et tentatives de réconciliation du couple en tant qu’éléments attestant de 

ce qu’aucune séparation ne pouvait être présagée] et F-792/2019 du  

15 juin 2020 consid. 8.3 [activités communes du couple - notamment 

voyages - en tant qu’éléments attestant de ce qu’aucune séparation ne 

pouvait être présagée]). Or, aucun élément de cette nature n’a été porté à 

la connaissance du SEM ou du Tribunal de céans. C’est dire que le 

recourant n’a pas apporté d’éléments susceptibles de démontrer que le 

couple aurait tenté de maintenir un minimum de projets communs. Il est 

inconcevable, selon la jurisprudence, qu’un couple uni, dont l’union a duré 

plusieurs années comme en l’espèce, se résigne, suite à l’apparition de 

difficultés conjugales, à mettre un terme définitif à son union en l’espace 

de quelques mois sans que les conjoints ne l’aient au moins pressenti (cf. 

arrêt du TF 1C_10/2021 du 20 juillet 2021 consid. 4.3 ; cf. supra consid. 

5.5). 

9.3 Dès lors, le recourant n’a pas été en mesure de renverser la 

présomption de fait en rendant vraisemblable l’absence de conscience de 

la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la 

déclaration de vie commune. 

10.  

En conséquence, le Tribunal estime que les époux ne formaient plus une 

communauté conjugale effective, stable et orientée vers l’avenir au 

moment déterminant et que le processus de dégradation des rapports 

conjugaux avait débuté bien avant la procédure de naturalisation facilitée. 

Il y a partant lieu de s’en tenir à la présomption de fait, fondée sur 

l’enchaînement chronologique des événements survenus avant et après la 

naturalisation du recourant, selon laquelle l’union formée par l’intéressé et 

son épouse ne correspondait déjà plus à celle jugée digne de protection 

F-2828/2023 

Page 18 

par le législateur au moment de la signature de la déclaration de vie 

commune et lors de la décision de naturalisation.  

11. 

Par sa décision du 30 mars 2023, l’autorité inférieure n’a ni violé le droit 

fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; 

en outre, cette décision n’est pas inopportune (cf. art. 49 PA). 

Partant, le recours est rejeté. 

12. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 ss 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Enfin, compte tenu de l’issue de la cause, il n’y a pas lieu d’allouer de 

dépens (cf. art. 64 al. 1 PA a contrario). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(dispositif et voies de droit - pages suivantes)  

F-2828/2023 

Page 19 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure de 1'500.- francs sont mis à la charge du recourant. 

Ils sont compensés par l’avance de frais du même montant versée le  

29 juin 2023. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant et à l'autorité inférieure. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Gregor Chatton Sylvain Félix 

 

 

 

 

 

 

F-2828/2023 

Page 20 

Indication des voies de droit : 

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 

1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 

les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

L’arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, 

pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :