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**Case Identifier:** e721c56f-87e0-5145-8c94-a03c0ee62657
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.05.2022 C/10282/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10282-2019_2022-05-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 mai 2022 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10282/2019 ACJC/621/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 10 MAI 2022 

 

Entre 

A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 14ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 30 août 2021, comparant par  
Me Mark SAPORTA, avocat, chemin des Gandoles 2, 1244 Choulex, en l'Étude duquel 
elle fait élection de domicile, 

et 

B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Flavien VALLOGGIA, avocat, 
REISER Avocats, route de Florissant 10, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile. 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/10845/2021 du 30 août 2021, reçu par les parties le 
13 septembre 2021, le Tribunal de première instance a, principalement, 
ordonné au Conservateur du Registre foncier de Genève de procéder, à 
l'encontre de A______ SA, à l'inscription définitive, au profit de B______ SA, 
d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à concurrence de 
92'512 fr. 70, avec intérêts à 5% l'an dès le 6 mars 2018, sur l'immeuble 
1______/2______, plan 3______, de la commune de C______, propriété de 
A______ SA (ch. 4), dit que le coût des extraits du Registre foncier et de 
l'inscription provisoire et définitive, ainsi que les droits d'enregistrement et 
d'inscription au Registre foncier seraient supportés par A______ SA (ch. 5), 
mis les frais judiciaires – arrêtés à 6'460 fr. – à la charge de A______ SA, 
compensé ces frais avec l'avance de frais de 1'300 fr. fournie par celle-ci et 
l'avance de frais de 5'000 fr. fournie par B______ SA, condamné A______ SA 
à payer la somme de 5'000 fr. à B______ SA et la somme de 160 fr. aux 
Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 6), condamné A______ SA à 
payer à B______ SA le montant de 7'000 fr. à titre de dépens (ch. 7) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 

 A titre préalable, le Tribunal a rejeté la requête de A______ SA tendant à l'apport 
de la procédure d'expertise, objet de la cause C/4______/2018-SP (ch. 1), rejeté la 
requête de A______ SA tendant à la production, par B______ SA, de l'ensemble 
des relevés bancaires attestant des sommes qu'elle avait encaissées de 
D______ SA, E______ Sàrl et F______, entre le 21 janvier 2016 et le 
1er novembre 2018 (ch. 2) et rejeté les requêtes de A______ SA tendant à 
l'audition de témoins (ch. 3). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de céans le 11 octobre 2021, A______ SA 
a formé appel contre ce jugement. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, à ce 
qu'il soit annulé et à ce qu'il soit ordonné au Conservateur du Registre foncier de 
Genève de procéder à la radiation de l'hypothèque provisoire inscrite au profit de 
B______ SA à concurrence de 92'512 fr. 70 avec intérêts à 5% l'an dès le 6 mars 
2018, sur la parcelle n° 2______, plan 3______, de la commune de C______ dont 
A______ SA était propriétaire. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation du 
jugement entrepris et au renvoi de la cause au Tribunal.  

 A titre préalable, A______ SA conclut à l'apport à la présente procédure de 
l'expertise ordonnée par le Tribunal de première instance en date du 7 décembre 
2018 dans le cadre de la procédure C/6______/2018-SP opposant A______ SA à 
D______ SA, EN LIQUIDATION et B______ SA, ainsi que de "l'ensemble de la 
cause". 

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 b. Aux termes de son mémoire de réponse expédié au greffe de la Cour de céans 
le 16 décembre 2021, B______ SA a conclu, à titre principal et sous suite de frais 
et dépens, à ce que l'apport de l'expertise sollicité par A______ SA soit refusé, à la 
confirmation du jugement entrepris, et au déboutement de A______ SA de toutes 
ses conclusions.  

 En outre, à titre préalable, elle a conclu à ce que A______ SA soit invitée à 
remédier au caractère illisible et prolixe de son écriture. 

 c. A______ SA a répliqué. B______ SA a renoncé à dupliquer, contestant en bloc 
l'intégralité des allégués contenus dans la réplique. 

 d. Par courrier du 4 février 2022, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les éléments suivants ressortent de la procédure :  

 a.a A______ SA (ci-après : A______) est une société anonyme ayant son siège à 
Genève, active dans le domaine de l'immobilier et qui exploite une entreprise 
générale du bâtiment.  

A______ est propriétaire de la parcelle 1______/2______ de la commune de 
C______, sise au 5______.  

 a.b B______ SA (ci-après : B______) est une société anonyme ayant son siège à 
Genève. Son but social comprend notamment l'exploitation d'une entreprise 
générale de construction. 

G______ en est l'unique administrateur depuis le 7 décembre 2017.  

 a.c D______ SA, EN LIQUIDATION (ci-après : D______), est une société 
anonyme ayant son siège à Genève. Elle exploitait une entreprise générale de 
construction.  

F______ en est l'unique administrateur. 

 b.a Par contrat d'entreprise totale du 21 janvier 2016, A______ a confié à 
D______ la construction de trois villas sises sur la parcelle 1______/2______ de 
la commune de C______, sise au 5______, dont elle était propriétaire.  

 D______ a sous-traité à B______ certains travaux, notamment les travaux de 
gros-œuvres, de maçonnerie, de peinture, et de pose de parquet. Cette dernière est 
ainsi intervenue sur le chantier régulièrement pour le compte de D______ entre 
février 2016 et octobre 2017.  

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 b.b B______ a établi diverses factures pour les prestations effectuées sur le 
chantier 5______ entre février et septembre 2017, pour un montant total de 
1'117'703 fr. 03 TTC, dont au moins 861'477 fr. 40 TTC lui ont été payés. Le 
25 octobre 2017, D______ a signé une reconnaissance de dette en faveur de 
B______ pour le solde, soit un montant de 256'225 fr. 63 TTC. 

 c.a Le 25 octobre 2017, D______ a quitté définitivement le chantier en raison de 
son surendettement, qu'elle a annoncé au Tribunal le 1er novembre 2017. Ce 
même jour, elle a établi une attestation aux termes de laquelle A______ était 
libérée de ses obligations contractuelles "s'agissant du solde des prestations 
/travaux qui restent à être exécutés sur le chantier", et l'autorisant à terminer les 
prestations/travaux prévus dans le cadre d'un nouveau rapport contractuel direct 
avec le propriétaire.  

 Le jour même, B______ a adressé un courrier à A______ exposant que 
D______ restait lui devoir un montant de 256'225 fr. 63 pour des prestations 
d'ores et déjà exécutées sur la parcelle de A______, et que le dépôt d'une requête 
en inscription d'une hypothèque légale était envisagé. 

 Par courrier du même jour, A______ a requis de B______ qu'elle remplisse un 
tableau Excel indiquant le montant total des travaux adjugés sur le chantier dont 
est question, le montant facturé, les paiements reçus (avec la précision de 
l'entreprise [sic] qui a effectué le paiement) et le montant impayé. Il lui était 
également demandé d'indiquer le montant des travaux qui restaient à exécuter en 
vue de l'achèvement de la totalité des prestations prévues. 

 c.b Par courriel du 30 octobre 2017, B______ a adressé à A______ un devis 
chiffrant à 83'700 fr. HT les prestations restant à exécuter sur le chantier. Sur cette 
base, A______ a confié à B______ les travaux nécessaires à l'achèvement des 
trois villas, le paiement des prestations effectuées par B______ devant intervenir 
sur acomptes selon l'avancement des travaux. 

 d.a B______ a repris l'exécution des travaux début novembre 2017. 

 Entre le 10 novembre et le 17 décembre 2017, B______ a adressé huit factures à 
A______ pour un montant total de 70'448 fr. 40 (13'321 fr. 80 
+ 12'960 fr.  + 14'256 fr. + 10'276 fr. 20 + 19'440 fr. +19'126 fr. 80 +11'880 fr.). 
Cette dernière s'en est intégralement acquittée.  

 d.b Par courrier du 30 novembre 2017, A______ a adressé à D______ une liste 
des défauts affectant l'ouvrage, et a notamment signalé des infiltrations d'eau aux 
garages, rez-de-chaussée et deuxièmes étages des maisons, lui réclamant de les 
réparer, ou à défaut, de lui céder les droits de garantie dont elle disposait à l'égard 
des sous-traitants. 

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d.c Peu avant le 25 décembre 2017, B______ a réclamé à A______ le paiement de 
la créance qu'elle prétendait détenir à l'encontre de D______ d'un montant de 
273'821 fr. 38 TTC, la menaçant de cesser les travaux et de requérir l'inscription 
d'une hypothèque légale. 

 Dans ce contexte, B______ et A______ ont conclu une convention le 9 janvier 
2018 (ci-après : la convention). Le préambule de cette convention retient que, au 
30 septembre 2017, selon une reconnaissance de dette signée par D______, celle-
ci devait 256'225 fr. 63 à B______, et qu'à fin octobre 2018, elle lui devait 
274'256 fr. 22.  

Sur cette base, les parties sont convenues que A______ s'engageait à payer à 
B______ un montant de 130'000 fr. HT "pour solde de tout compte des travaux 
exécutés pour le compte de D______ SA et/ou E______ Sàrl et impayés par ces 

sociétés" en cinq versements, soit un premier versement de 58'320 fr. à la 
signature de la convention, puis quatre versements de 20'520 fr. intervenant 
successivement selon un échéancier de paiement annexé. En contrepartie, 
B______ cédait sa créance à l'encontre de D______ à hauteur de 130'000 fr. HT, 
et s'engageait à ne pas requérir l'inscription d'une hypothèque légale pour garantir 
les travaux exécutés par elle à ce jour, ainsi qu'à poursuivre l'exécution des 
travaux en cours et à assurer leur achèvement. B______ s'engageait également à 
remettre à A______, dans les sept jours suivant la signature de la convention, 
"copie des factures émises par B______ SA à D______ SA et/ou E______ SA". 
A______ s'engageait en outre à verser à B______, sur présentation de la facture, 
la moitié de la somme facturée par H______ pour les travaux de reprises 
d'étanchéité sur les terrasses des villas. La convention exposait en outre que les 
travaux exécutés par B______ entre le 25 octobre 2017 et le 9 janvier 2018 
avaient été intégralement payés, et que les travaux restant à effectuer seraient 
"exécutés en régie et facturés à un tarif horaire par ouvrier de CHF 55.00, hors 
TVA". 

 S'agissant de la garantie pour les défauts, la convention renvoyait aux articles 165 
et suivants de la norme SIA118:2013, et stipulait que la garantie portait sur 
l'ensemble des travaux exécutés par B______, y compris ceux qu'elle avait 
exécutés pour le compte de D______ et/ou E______ SA. L'article 5.2 de la 
convention prévoyait en outre ce qui suit : 

 "En dérogation aux articles 157 alinéa 2, 172 alinéa 2 et 180 alinéas 1 et 2 de la 
norme SIA118/2013, et ce quel que soit le moment auquel interviendra la 

réception de l'ouvrage, les délais de garantie et de prescription relatifs aux 

travaux réalisés par B______ SA ne commenceront à courir qu'à partir du jour de 

la réception par le Maître de l'Ouvrage de l'ouvrage complet, soit les trois villas, 

places de parking et aménagements extérieurs compris, prêt à utilisation". 

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 d.d Le 15 janvier 2018, A______ a versé 58'320 fr. à B______, correspondant à la 
première tranche de paiement des 130'000 fr. qu'elle s'était engagée à payer. 

 Le même jour, B______ a adressé une facture d'un montant de 13'539 fr. 50 TTC 
à A______, qui s'en est acquittée le 24 janvier 2018. 

 Le 22 janvier 2018, B______ a adressé à A______ une facture d'un montant de 
18'416 fr. 70 TTC, ensuite réduite à 13'570 fr. 20 à la demande de cette dernière, 
qui estimait que ce montant excédait le prix des travaux que B______ pouvait 
avoir exécutés. A______ l'a réglée le 31 janvier 2018. 

 Le 26 janvier 2018, B______ a adressé à A______ copie des factures qu'elle avait 
établies à l'attention de D______.  

Le 29 janvier 2018, le Tribunal a prononcé la faillite de D______. 

 Le 30 janvier 2018, B______ a adressé une facture d'un montant de 9'693 fr. TTC 
à A______, qui l'a réglée le 5 février 2018. 

 e.a Par courrier du 12 février 2018, B______ a mis en demeure A______ de 
s'acquitter d'ici au 16 février 2018 de 61'560 fr., correspondant aux trois 
versements de 20'520 fr. échus selon l'échéancier annexé à la convention, à défaut 
de quoi l'accord consigné par la convention serait caduc et B______ suspendrait 
toutes interventions sur le chantier et réclamerait l'intégralité des sommes dues 
avant l'accord. Elle a également mis en demeure A______ de s'acquitter de quatre 
factures en suspens établies entre le 6 et le 12 février 2018 pour un montant total 
de 19'693 fr. 95. 

 Par courrier du lendemain, A______ a relevé l'existence de graves défauts 
d'étanchéité affectant les travaux exécutés par B______ pour le compte de 
D______, dont la cause n'avait pas encore été identifiée, mais dont la réparation 
pourrait se chiffrer entre 150'000 fr. et 200'000 fr. Elle a également relevé que 
l'examen des factures adressées par B______ à D______ avait révélé que leur 
montant total était bien inférieur à la créance dont B______ se prétendait titulaire 
d'une part, et d'autre part que cette dernière avait facturé à D______ des 
prestations également facturées par un autre sous-traitant pour un montant de 
151'200 fr., ce qui pouvait remettre en cause la validité de la convention. A______ 
a mis B______ en demeure de "fournir toutes les explications circonstanciées et 
documentées (1) sur la différence entre le montant total facturé tel qu'il ressort 

des factures communiquées sur la base de l'article 9.3 de la Convention du 

9 janvier 2018 et la créance alléguée dans ce même document et (2) sur les 
montants facturés en relation avec de prétendus "contrat fenêtres" et "contrat 

stores" en relation avec la résidence 5______ et leur fondement". 

 e.b Le 14 février 2018, B______ a quitté le chantier. 

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 Par courrier du 14 février 2018, A______ a réitéré la mise en demeure adressée la 
veille à B______, et a émis des doutes sur le bienfondé de la créance que cette 
dernière estimait détenir à l'encontre de D______.  

 Par courrier du 23 février 2018 adressé à A______, B______ a exposé qu'elle 
considérait la convention caduque en raison du non-paiement des versements 
prévus et qu'elle allouait en conséquence le montant de 58'320 fr. versé le 
15 janvier 2018 au remboursement de la créance qu'elle détenait à l'encontre de 
D______. Elle a exposé par ailleurs qu'en raison d'une altercation et d'insultes 
proférées, G______ avait quitté le chantier. B______ a réclamé en outre le 
paiement pour le 2 mars 2018 de diverses factures émises entre le 6 février 2018 
et le 19 février 2018 pour un montant total de 35'802 fr. 47.  

f.a Le 6 mars 2018, B______ a déposé auprès du Tribunal une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles, tendant, sous suite de frais et dépens, à 
l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, en sa 
faveur, pour un montant de 251'738 fr. 70, avec intérêts à 5% l'an dès le jour de 
l'annotation, sur la parcelle 1______/2______ de la commune de C______, dont 
A______ était propriétaire. 

f.b Par ordonnance OTPI/637/2018 du même jour, le Tribunal a fait droit aux 
conclusions de B______. L'hypothèque légale provisoire a été inscrite au Registre 
foncier le 7 mars 2018.  

f.c Par courrier du 15 mars 2018, A______ a signalé à B______ des défauts 
consistant en d'importantes infiltrations d'eau en provenance de la toiture, la 
mettant en demeure de les éliminer dans les cinq jours. 

Par courrier du 22 mars 2018, B______ a contesté l'intégralité du contenu du 
courrier de A______ du 15 mars 2018, exposant pour le surplus que cette dernière 
n'avait pas la capacité d'exercer de droits à son encontre pour les prestations 
exécutées entre janvier 2016 et octobre 2017, dès lors que ces travaux relevaient 
d'une relation entre B______ et D______. 

f.d Par ordonnance OTPI/637/2018 du 23 octobre 2018, le Tribunal de première 
instance a réduit à 92'512 fr. 70 le montant de l'inscription provisoire de 
l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en faveur de B______ et lui a 
imparti un délai de 90 jours dès notification de l'ordonnance pour faire valoir son 
droit en justice.  

Le Tribunal a déduit deux montants de l'inscription initiale, soit un montant de 
151'200 fr., car il était vraisemblable que D______ avait payé ce montant à 
B______, les travaux facturés ayant pour le surplus été effectués par un tiers, et un 
montant de 8'026 fr., à titre de créance de A______ envers B______, 
correspondant à la moitié des montants facturés par H______ que B______ s'était 

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engagée à prendre en charge selon la convention du 9 janvier 2018. Le Tribunal a 
par ailleurs retenu que l'inscription provisoire de l'hypothèque légale dans les 
délais légaux n'était pas contestée. 

Le 31 octobre 2018, le montant de l'inscription provisoire de l'hypothèque légale 
au Registre foncier a été réduit à 92'512 fr. 70.  

f.e B______ a formé contre cette ordonnance un appel, qui a été déclaré 
irrecevable par arrêt de la Cour de céans ACJC/286/2019 du 26 février 2019. La 
Cour a retenu que B______ n'avait plus d'intérêt suffisant à l'appel, dès lors que 
l'effet suspensif n'avait été restitué qu'après la réduction du montant de 
l'hypothèque légale opérée au Registre foncier le 31 octobre 2019.  

D.  a. Le 2 mai 2019, B______ a déposé au Tribunal une requête en inscription 
définitive d'une hypothèque légale, concluant, sous suite de frais et dépens, à ce 
qu'il soit ordonné au Conservateur du Registre foncier de Genève de procéder à 
l'inscription définitive en sa faveur de l'hypothèque légale des artisans et 
entrepreneurs d'un montant de 92'512 fr. 70, avec intérêts à 5% l'an dès le 6 mars 
2018, sur l'immeuble 1______/2______ de la commune de C______, dont 
A______ était propriétaire, et à ce que A______ soit condamnée au paiement de 
tous les frais d'inscription provisoire et définitive de ladite hypothèque légale, 
notamment le coût de l'extrait cadastral, des inscriptions et des droits 
d'enregistrement. 

 b. Dans sa réponse du 19 juin 2020, A______ a conclu, sous suite de frais et 
dépens, à ce que l'ordonnance rendue le 23 octobre 2018 sur mesures 
provisionnelles par le Tribunal soit révoquée, à ce qu'il soit ordonné au 
Conservateur du Registre foncier de procéder à la radiation de l'hypothèque 
provisoire inscrite au profit de B______ à concurrence de 92'512 fr. 70 avec 
intérêt à 5% dès le 6 mars 2018, et à ce que B______ soit déboutée de toutes 
autres conclusions. 

 Préalablement, elle a conclu à ce que soit ordonné l'apport à la procédure de 
l'expertise ordonnée par le Tribunal le 7 décembre 2018 dans le cadre de la 
procédure C/4______/2018-SP l'opposant à D______ et B______ et à ce que 
B______ soit enjointe de verser à la procédure l'ensemble des relevés bancaires 
attestant des sommes encaissées par elle de D______, E______ Sàrl et F______ 
entre le 21 janvier 2016 et le 1er novembre 2017. 

 Elle a également conclu, sur dénonciation d'instance, à ce que son écriture soit 
notifiée à la masse en faillite de D______, à F______ et à I______.  

 c. Par courriers du 29 juin 2020, le Tribunal a communiqué à la masse en faillite 
de D______, F______ et I______ le mémoire réponse de A______.  

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 d. Le 30 octobre 2019, J______, expert, a rendu un rapport d'expertise sur les 
défauts de du chantier, dans le cadre de la procédure de preuves à futur 
C/6______/2018-ASP opposant A______ à D______ et B______. 

 Selon cette expertise, des défauts originels majeurs, soit notamment l'absence de 
pare-vapeur sur le sommet de la dalle en toiture, ont engendré des dégâts 
collatéraux importants. La responsabilité en incombait à D______, en sa qualité 
d'entreprise totale, bien que cela "n'exonère pas les entreprises sous-traitantes 
assurées, professionnelles de la construction, d'avoir à répondre de leurs défauts 

par eux-mêmes". 

 L'expertise chiffrait le dommage lié à l'absence de pare-vapeur à 610'235 fr. 47 
TTC, comprenant le coût du pare-vapeur en 4'682 fr. 80 TTC, le coût de la 
démolition et reconstruction de la toiture en 477'608 fr. 30 TTC et le coût des 
mesures conservatoires en 127'944 fr. 37 TTC. 

e. Dans leurs répliques et dupliques respectives, ainsi que lors de l'audience du 
15 décembre 2020, les parties ont persisté dans leurs conclusions, sous réserve de 
B______ qui a requis, à titre préalable, à ce que l'apport de l'expertise ordonnée 
par le Tribunal dans la cause C/6______/2018 et la demande de pièces requises 
par A______ soient rejetés, et qui a renoncé à ses conclusions tendant à l'audition 
de témoins. 

 f. A l'audience de plaidoiries finales du 4 mai 2021, les parties ont plaidé et 
persisté dans leurs conclusions. 

g. En substance, le jugement entrepris a retenu que le délai d'inscription de 
l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de quatre mois courait dès l'arrêt 
définitif des travaux le 14 février 2018 tant pour les travaux exécutés par B______ 
pour le compte de D______ que pour ceux qu'elle avait exécutés directement pour 
le compte de A______. La créance alléguée par B______ à l'encontre de D______ 
avait été reconnue tant par cette dernière que par A______, tandis que celle qu'elle 
alléguait détenir à l'encontre de A______ pour les travaux exécutés directement 
pour son compte portait sur des travaux qui avaient été effectivement exécutés.  
Dans la mesure où A______ n'apportait pas de preuves liquides de défauts 
affectant l'ouvrage dont la responsabilité incomberait à B______, le montant de 
l'hypothèque provisoire inscrite, soit 92'512 fr. 10, devait être admis. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC). La voie de l'appel est ouverte, dès lors que la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions de première instance est de 10'000 fr. au 
moins (art. 308 al. 2 CPC). 

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 1.2 L'appel doit être introduit par écrit auprès de l'instance d'appel dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC). 

 1.2.1 Aux termes de l'art. 132 al. 1 et 2 CPC, le tribunal fixe un délai pour la 
rectification d'actes prolixes. A défaut, l'acte n’est pas pris en considération. Il y a 
prolixité au sens de cet article lorsqu'une partie se répand en considérations 
interminables et en rabâchages, d'autant plus lorsque ceux-ci n'ont que peu de 
rapport avec le thème de la procédure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_837/2012 du 
25 juin 2013 consid. 3.2). 

 Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. Pour satisfaire à 
cette obligation de motivation, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la 
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment 
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du 
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_356/2020 du 9 juillet 2020, consid. 3.2). L'appelant doit 
tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne 
saurait se borner simplement à reprendre des allégués de fait ou des arguments de 
droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les 
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision 
attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du 
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si ces 
conditions ne sont pas remplies, l'appel est irrecevable (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_356/2020 du 9 juillet 2020, consid. 3.2). 

 1.2.2 En l'espèce, bien que l'acte d'appel comporte cinquante-six pages et quelques 
répétitions, il ne saurait être qualifié de prolixe. En effet, l'appelante présente une 
motivation précise à l'appui de ses griefs, lesquels font chacun l'objet d'un chapitre 
distinct, reprenant les éléments de faits ou de droit retenus par le Tribunal et les 
raisons pour lesquelles il tient ce raisonnement pour erroné. Au surplus, 
l'appelante précise, à l'appui de ses critiques de l'état de fait, les éléments qui 
auraient dû, selon elle, être retenus, se référant à ses allégués de première instance 
et aux preuves administrées ou qui selon elle auraient dû l'être, se conformant 
ainsi aux exigences en la matière. 

 S'il est vrai que l'appelante aurait pu faire un effort de concision, son écriture reste 
globalement pertinente et ne présente pas d'interminables considérations ni des 
rabâchages non-déterminants pour l'issue du litige. 

 Aussi, il ne se justifie pas d'impartir un délai à l'appelante pour la rectification de 
son acte.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_356/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_356/2020

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C/10282/2019 

Ayant été au surplus formé en temps utile et auprès de l'autorité compétente 
(art. 311 al. 1, 145 al. 1 let. b CPC et 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. 

2. La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des 
preuves effectuée par les juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient 
admettre les faits qu'ils ont retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). Conformément à 
l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 
suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF  
142 III 413, consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 
2016 consid. 5.3). 

En l'espèce, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir procédé à une constatation 
inexacte des faits sur plusieurs points. En tant que de besoin, l'état de fait présenté 
ci-dessus a été rectifié et complété, de sorte que ce grief ne sera pas examiné plus 
avant. 

3.  L'appelante sollicite l'apport à la procédure de l'expertise ordonnée par le Tribunal 
dans le cadre de la procédure C/6______/2018-SP "ainsi que de l'ensemble de la 
cause" l'opposant à l'intimée et à D______. Elle reproche au Tribunal d'avoir violé 
son droit à la preuve en ayant rejeté cette offre de preuve, ainsi qu'en ayant refusé 
les auditions de témoin qu'elle avait sollicitées.  

 3.1.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves. Cette disposition ne confère toutefois pas à 
l'appelant un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration 
de preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les arrêts cités). Elle peut également 
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des 
preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir 
la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de 
preuve déjà administrés par le Tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne 
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 
23 mars 2016 consid. 3.1). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_229/2012 du 19 juillet 2012 consid. 4). 

3.1.2 Toute partie a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve 
adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Par 
moyens de preuve adéquats, il faut comprendre ceux qui sont aptes à forger la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_153/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_111/2016
https://intrapj/perl/decis/138%20III%20374
https://intrapj/perl/decis/5A_851/2015
https://intrapj/perl/decis/4A_229/2012

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C/10282/2019 

conviction du Tribunal sur la réalité d’un fait pertinent, autrement dit dont la 
démonstration peut avoir une incidence sur l’issue du litige.  

 3.2 En l'espèce, il est constant que l'appelante a requis en première instance 
l'apport de l'expertise ordonnée par le Tribunal dans la procédure 
C/6______/2018-SP dans les délais et formes appropriés.  

 Le jugement entrepris retient à cet égard que cette demande est sans objet dans la 
mesure où l'appelante a produit le rapport d'expertise du 30 octobre 2019, lequel 
fait partie des pièces à la procédure.  

 Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique. 

 L'appelante réitère cette conclusion par devant la Cour de céans, laquelle sera 
rejetée par identité de motif. Elle requiert en outre que soit apporté à la présente 
procédure "l'ensemble de la cause" C/6______/2018-SP. 

 Outre que cette offre de preuve n'a pas été formulée en première instance, il 
appartenait à l'appelante de produire spontanément les éléments de la procédure 
qu'elle estimait pertinents plutôt que de conclure à leur apport, dans la mesure où 
lesdits éléments étaient à sa disposition.  

La conclusion préalable de l'appelante doit donc être rejetée.  

 3.3 Quant aux auditions de témoins, dont les déclarations devaient porter sur les 
défauts allégués de la toiture, c'est à juste titre que le premier juge les a refusées, 
faute de pertinence (cf. consid. 6.3.1 ci-dessous) 

 4. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 154 CPC en ne rendant pas 
une ordonnance de preuve, ce qui consacrerait une violation de son droit d'être 
entendue.  

 4.1 L'art. 154 CPC prévoit que les ordonnances de preuves sont rendues avant 
l'administration des preuves. Elles désignent en particulier les moyens de preuves 
admis et déterminent pour chaque fait à quelle partie incombe la preuve ou la 
contre-preuve. Elles peuvent être modifiées ou complétées en tout temps. 

Cette disposition impose au juge de décider quels faits doivent être prouvés et 
quels moyens de preuve il est nécessaire d'administrer, puis de communiquer sa 
décision aux parties par une ordonnance de preuves. Le fait d'administrer un 
moyen de preuve sans rendre préalablement une ordonnance de preuves écrite et 
communiquée aux parties ou consignée au procès-verbal de l'audience constitue 
une violation de l'art. 154 CPC et du droit d'être entendu des parties (art. 53 CPC; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_108/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1, commenté par 
BASTONS BULLETTI in CPC Online, Newsletter du 26 octobre 2017). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_108/2017

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 4.2 En l'espèce, le Tribunal n'a pas rendu d'ordonnance préalable de preuve, 
statuant sur le rejet des offres de preuve requises par l'appelante. 

 Une telle ordonnance est néanmoins intégrée dans le jugement querellé, qui traite 
expressément de la question du rejet des moyens de preuve.  

 Une telle manière de procéder n'est pas contraire à la jurisprudence 
susmentionnée, et n'atteint pas les droits de l'appelante qui conservait la possibilité 
de contester cette décision, ce qu'elle a d'ailleurs fait à l'occasion de la présente 
procédure d'appel. 

 Par conséquent, le grief de l'appelante sera rejeté.  

5. L'appelante reproche au premier juge d'avoir admis que le délai de quatre mois 
pour procéder à l'inscription de l'hypothèque légale litigieuse avait été respecté, en 
considérant que l'ensemble des travaux exécutés par l'intimée formait une unité et 
ne faisait courir qu'un seul délai. Selon elle, les travaux que l'intimée avait 
exécutés pour le compte de D______ et ceux exécutés pour son compte devaient 
faire partir deux délais différents, de sorte que l'inscription de l'hypothèque légale 
garantissant la créance que l'intimée prétendait détenir à l'encontre de D______ 
était tardive.  

 5.1 L'inscription de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs doit être 
obtenue au plus tard dans les quatre mois qui suivent l'achèvement des travaux 
(art. 839 al. 2 CC), à savoir qu'elle doit être opérée dans ce délai au journal du 
Registre foncier (ATF 119 II 429 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_426/2015 du 8 octobre 2015 consid. 3.1; 5P.344/2005 du 23 décembre 2005 
consid. 3.1). Il s'agit d'un délai de péremption qui ne peut être interrompu, 
suspendu ou prolongé (BOHNET, L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs 
en procédure civile suisse, in: Le nouveau droit de l'hypothèque légale des artisans 
et entrepreneurs, 2012, p. 57; ATF 126 III 462 consid. 2c/aa; 119 II 434;  
119 II 429 consid. 3). 

 5.1.1 Lorsque, avant l'achèvement des travaux, ceux-ci sont retirés à 
l'entrepreneur, c'est la date de ce retrait, et non celle du dernier travail exécuté, qui 
constitue le point de départ du délai de l'art. 839 al. 2 CC (ATF 120 II 389, 
consid. 1a). Il en va de même quand l'entrepreneur refuse de poursuivre les 
travaux et se retire du contrat (ATF 102 II 206 consid. 1a; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_682/2010 du 24 octobre 2011 consid. 4.1). Le délai ne commence à 
courir qu'à partir du moment où l'entrepreneur manifeste clairement sa volonté 
d'arrêter les travaux de façon définitive et irrévocable (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_682/2010 du 24 octobre 2011 consid. 4).  

5.1.2 Lorsque plusieurs contrats d'entreprise lient l'entrepreneur au maître de 
l'ouvrage, le délai de quatre mois court en principe, pour chaque contrat, dès 

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l'achèvement des travaux auxquels il se rapporte (ATF 76 II 134 consid. 1; 
5D_116/2014 consid. 5.2.3). Si les contrats forment cependant une unité d'un 
point de vue économique, c'est-à-dire s'ils sont à ce point imbriqués les uns dans 
les autres qu'ils forment dans leur ensemble une unité spécifique (p. ex. : 
commandes successives de béton pour un même chantier [ATF 125 III 113 
consid. 3b]), le délai de quatre mois ne commence à courir que dès l'achèvement 
des derniers travaux formant cette unité (ATF 111 II 343 consid. 2c; 104 II 348 
consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_426/2015 du 8 octobre 2015 
consid. 3.2). Les travaux ne forment pas une telle unité économique lorsque 
l'entrepreneur poursuit les mêmes travaux pour le compte d'un autre cocontractant, 
auquel cas le délai de quatre mois court pour chaque contrat dès l'achèvement des 
travaux auxquels il se rapporte (arrêt du Tribunal fédéral du 4 août 2021, 
5A_1047/2020, consid. 3.1 et 3.4; arrêt du Tribunal fédéral du 7 juillet 2000, 
5C_47/2000, consid. 2.a, ACJC/242/207 du 23 février 2007) 

5.2 En l'espèce, l'intimée a effectué des travaux sur la parcelle de l'appelante de 
février 2017 au 25 octobre 2017 pour le compte de D______. Elle a ensuite 
continué l'exécution de ces mêmes travaux pour le compte de l'appelante 
directement dès début novembre 2017, avant de quitter le chantier définitivement 
le 14 février 2018.  

Le jugement querellé a retenu que, dans la mesure où l'intimée avait travaillé en 
continu sur le même chantier, un seul délai courrait pour l'inscription de 
l'hypothèque légale, à partir du 14 février 2018, sans égard au fait qu'elle avait 
exécuté les travaux pour un autre cocontractant à partir de novembre 2017. 

Ce raisonnement ne peut être suivi. 

En effet, comme rappelé ci-avant, lorsqu'un entrepreneur continue des mêmes 
travaux pour le compte d'un autre cocontractant, il n'y a pas d'unité économique, 
et le délai de quatre mois court pour chaque contrat dès l'achèvement des travaux 
auxquels il se rapporte. A cela s'ajoute qu'en l'espèce une interruption temporelle 
de plusieurs jours, voire semaines, est intervenue dans l'exécution des travaux, 
ceux-ci ne reprenant, au début du mois de novembre 2017, qu'après qu'un 
nouveau devis a été soumis à l'appelante et accepté par cette dernière. 

Aussi, un premier délai de quatre mois a commencé à courir le 25 octobre 2017 
pour la créance que l'intimée estime détenir à l'encontre de D______, date à 
laquelle l'intimée a été libérée de ses obligations en lien avec le chantier dont est 
question par D______. Un second délai a commencé à courir le 14 février 2018 
pour la créance que l'intimée prétend détenir contre A______ d'un montant de 
35'802 fr. 47.  

 L'inscription de l'hypothèque légale au Registre foncier est intervenue le 7 mars 
2018 pour un montant de 92'512 fr. 10. 

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C/10282/2019 

 En tant qu'elle porte sur la prétendue créance de l'intimée envers D______, 
l'inscription est ainsi tardive et devra être radiée. En revanche, l'inscription a été 
opérée dans les délais s'agissant de la créance de 35'802 fr. 47 que l'intimée estime 
détenir à l'encontre de l'appelante en relation avec les travaux exécutés sous 
l'empire du second contrat et pourra, le cas échéant, être confirmée pour ce 
montant, sous réserve de l'examen des autres griefs. 

 6. S'agissant de cette seconde créance, l'appelante estime que le Tribunal aurait dû 
retenir qu'elle était éteinte par compensation en raison des créances qu'elle 
détenait à l'encontre de l'intimée, d'une part en raison de la défectuosité des 
travaux exécutés par cette dernière pour le compte de D______ dont elle avait été 
empêchée d'apporter la preuve liquide et, d'autre part, en raison du versement de 
58'320 fr. qu'elle avait effectué en vertu de la convention. S'agissant de ce dernier 
montant, l'appelante a exposé que l'intimée avait perçu des montants de 80'000 fr. 
et 31'251 fr. en paiement des travaux exécutés pour D______ jusqu'au 25 octobre 
2017. Aussi, en comptabilisant le montant déjà déduit par le Tribunal de 
151'000 fr. ainsi que le montant de 58'320 fr. qu'elle avait versé à l'intimée en 
vertu de la convention, qu'elle estimait entachée de dol, cette dernière avait perçu 
46'514 fr. 97 de plus que le montant des travaux facturés L'appelante estime en 
outre pouvoir opposer en compensation un montant de 8'026 fr. que l'intimée 
s'était engagée à lui payer en application de la convention. Cela excluait 
l'inscription d'une hypothèque légale garantissant ce montant.  

6.1 Selon l'art. 839 al. 3 CC, l’inscription de l’hypothèque des artisans et des 
entrepreneurs n’aura lieu que si la créance est établie par la reconnaissance du 
propriétaire ou par le juge (cf. également l'art. 22 al. 2 ORF). 

Le juge saisi de l'action en inscription définitive d'une hypothèque légale des 
artisans et entrepreneurs n'a pas à reconnaître, respectivement à fixer la créance en 
paiement des prestations de l'artisan et de l'entrepreneur (Schuldsumme). Il fixe 
uniquement le montant à concurrence duquel l'immeuble devra répondre. Cette 
action n'a pas pour but de déterminer la créance en tant que telle, mais le montant 
du gage ou, en d'autres termes, l'étendue de la garantie hypothécaire. Le juge 
examine certes la créance personnelle de l'artisan ou de l'entrepreneur, mais 
uniquement à titre préjudiciel et à seule fin de déterminer la somme garantie par 
gage (ATF 138 III 132 consid. 4.2.2 et les références citées). 

A cet égard, est décisive la rémunération prévue contractuellement entre 
l'entrepreneur général et le sous-traitant et non la valeur objective des travaux. 
Comme le dispose l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, le droit à l'inscription découle en effet 
de la fourniture de travail et de matériaux. Autrement dit, si l'entrepreneur 
démontre avoir exécuté ses obligations, il peut prétendre à ce que la rémunération 
convenue soit garantie par gage, indépendamment du sort définitif de sa créance 
contre l'entrepreneur général. Même si celle-là n'est, en tant que telle, pas 

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définitivement établie, elle l'est, en tant que montant de la garantie (Pfandsumme), 
à l'égard du propriétaire (ATF 126 III 467 consid. 4d). D'éventuelles causes de 
réduction de la créance de l'entrepreneur dont l'origine ne réside pas dans les 
travaux exécutés par ce dernier ne doivent donc pas être prises en considération 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_77/2018 du 16 mars 2018 consid. 1.2.2). 

Comme la décision judiciaire ordonnant l'inscription définitive d'une hypothèque 
légale ne porte pas (sous réserve d'un cumul d'actions) sur l'existence et le 
montant de la créance de l'entrepreneur (Schuldsumme), elle ne vaut pas titre de 
mainlevée sur ce point, même si le propriétaire est lui-même débiteur de cette 
créance (ATF 138 III 132 consid. 4). 

Une partie de la doctrine semble toutefois admettre que le propriétaire, en 
particulier s'il n'est pas lui-même le partenaire contractuel de l'entrepreneur, peut 
faire valoir l'ensemble des moyens à disposition du prétendu débiteur de la 
créance en paiement pour contester l'étendue du gage, puisque celui-ci n'existe 
qu'en garantie de la créance. Si cet avis minoritaire devait être suivi, les objections 
et les contres-prétentions devraient être démontrées de manière liquide, c'est-à-
dire être susceptibles d'être immédiatement prouvées à défaut d'être clairement 
établies ou non contestées, ce qui est exclu lorsqu'une expertise est requise pour 
démontrer le bien-fondé des exceptions ou objections (ATF 126 III 467 
consid. 3b; arrêt du Tribunal cantonal du Jura CC 80/2018 du 27 mai 2019, 
consid. 3.2.2; BOHNET, L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en 
procédure civile suisse, in le Nouveau droit de l'hypothèque légale des artisans et 
entrepreneurs, Fond et procédure, 2012, n° 132, PRADERVAND-KERNEN, 
Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, DC 2019 p. 353). 

6.2 Conformément à l’art. 120 CO al. 1 CO, lorsque deux personnes sont 
débitrices l’une envers l’autre de sommes d’argent ou d’autres prestations de 
même espèce, chacune des parties peut compenser sa dette avec sa créance, si les 
deux dettes sont exigibles. Pour que la compensation ait lieu, l’art. 124 al. 1 CO 
exige que le débiteur fasse connaître au créancier son intention de l’invoquer. Il 
s’agit d’un acte unilatéral soumis à réception, qui n’exige aucune forme 
particulière et qui peut aussi être accompli dans le cadre d’une procédure 
judiciaire. L’art. 124 al. 2 CO dispose que la déclaration de compensation 
effectuée de cette manière a pour conséquence que les deux dettes sont réputées 
éteintes, jusqu’à concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment où 
elles pouvaient être compensée. 

6.3.1 Dans le cas d'espèce, il ressort du dossier que l'intimée a facturé à l'appelante 
en février 2018 un montant de 35'802 fr. 47 au titre de travaux effectués en 
exécution du contrat d'entreprise conclu directement entre les parties en 
octobre/novembre 2017. L'appelante ne prétend pas que les travaux décrits dans 
ces factures n'auraient pas été exécutés, ni que leur montant n'avait n'aurait pas été 

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calculé conformément aux dispositions contractuelles applicables. Elle n'invoque 
pas davantage, en relation avec ces travaux, l'existence de défauts. Il en résulte 
que cette somme de 35'802 fr. 47 correspond au montant de la garantie 
(Pfandsumme) dont bénéficie l'intimée, à hauteur de laquelle l'hypothèque légale 
doit en conséquence être inscrite. 

6.3.2 Pour s'opposer à cette inscription, l'appelante fait valoir en résumé qu'elle 
disposerait elle-même à l'encontre de l'intimée de diverses prétentions 
(632'235 fr. 47 au titre du dommage causé par les malfaçons entachant les travaux 
effectués par l'intimée pour le compte de D______ en application de la 
convention, 46'514 fr. 97 au titre de restitution de l'indu à la suite de l'invalidation 
pour dol de la convention et 8'026 fr. au titre de la participation de l'intimée aux 
travaux facturés par H______, prévue par la même convention), déduites de 
l'application (ou de l'invalidation) de la convention conclue le 9 janvier 2018 entre 
les parties. 

Par cette argumentation, l'appelante soutient implicitement – aucun de ses 
allégués ne faisant état d'une déclaration expresse de compensation – que la 
créance de 35'802 fr. 47 invoquée par l'intimée aurait été éteinte par 
compensation, avec pour conséquence que l'inscription d'une hypothèque légale 
en garantie de cette créance devrait être refusée. 

Outre le fait que l'examen des prétentions compensantes invoquées par 
l'appelante, toutes issues de l'application sélective d'une convention qu'elle a elle-
même déclarée invalide et que l'intimée considère caduque, dépasserait le cadre 
des allégations de faits, des réquisitions de preuve et de l'argumentation juridique 
formulées par les parties, cette argumentation tombe à faux. L'objection tirée de la 
compensation concerne en effet uniquement l'existence et le montant de la créance 
invoquée par l'intimée (Schuldsumme) à l'exclusion de toute relation avec la 
valeur (contractuelle) des travaux exécutés (Pfandsumme). Elle n'a donc pas à être 
examinée dans le cadre d'un litige ne portant, comme en l'espèce, que sur 
l'inscription d'une hypothèque légale et donc sur le montant à concurrence duquel 
l'immeuble devra le cas échéant répondre, et non sur la créance elle-même. 

6.3.3 L'inscription définitive de l'hypothèque légale requise sera ainsi réduite à 
35'802 fr. 47 (cf. consid. 5.2) et le chiffre 4 du dispositif du jugement querellé 
réformé en ce sens. 

7.  7.1 Aux termes de l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle 
se prononce sur les frais de première instance. 

En l'espèce, le montant des frais judiciaires de première instance, arrêté par le 
Tribunal à 6'460 fr., n'est pas contesté et sera confirmé. 

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Ce montant inclut 1'460 fr. relatif aux procédures relatives à des sûretés en 
garantie de dépens requises en première instance par l'appelante, sans succès. 
Celle-ci supportera donc ces frais. 

Quant au solde de 5'000 fr., il sera mis à la charge des parties à raison d'une moitié 
chacune, vu l'issue du litige (art. 106 al. 1 CPC).  

Les frais seront compensés avec l'avance de frais de 5'000 fr. fournie par l'intimée 
et celle de 1'300 fr. fournie par l'appelante, qui demeurent acquises à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). En conséquence, l'appelante sera condamnée à 
rembourser à l'intimée la somme de 2'500 fr. (art. 111 al. 2 CPC) et à payer aux 
Services financiers du Pouvoir judiciaire la somme de 160 fr.   

Les dépens de première instance ont été arrêtés par le Tribunal à 7'000 fr. en 
faveur de l'intimée, sans que ce montant ne soit critiqué par les parties (art. 84 et 
85 RTFMC, 105 al. 2 CPC, et 23 al. 1 LaCC). Compte tenu de l'issue du litige, à 
savoir que l'intimée obtient gain de cause sur le principe, mais seulement 
partiellement sur le montant (1/3) et que l'appelante perd sur le principe mais 
obtient partiellement gain de cause sur le montant (2/3), les dépens seront 
compensés. 

Les chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris seront réformés en ce sens.  

7.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 4'500 fr. (art 17 et 35 RTFMC) et, 
vu l'issue de l'appel, mis à la charge des parties à raison d'une moitié chacune 
(art. 106 al. 2 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant 
fournie par l'appelante, qui demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée 
sera condamnée à restituer 2'250 fr. à l'appelante (art. 111 al. 2 CPC).  

Compte tenu de l'issue du litige, les dépens seront compensés (106 al. 2 CPC). 

* * * * * 

- 19/20 - 
 

C/10282/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement 
JTPI/10845/2021 rendu le 30 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/10282/2019. 

Au fond : 

Annule les chiffres 4, 6 et 7 du jugement entrepris, puis statuant à nouveau : 

Ordonne au Conservateur du Registre foncier de Genève de procéder, à l'encontre de 
A______ SA, à l'inscription définitive au profit de B______ SA, d'une hypothèque 
légale des artisans et entrepreneurs à concurrence de 35'802 fr. 47, avec intérêts à 5% 
l'an dès le 6 mars 2018, sur l'immeuble 1______/2______, plan 3______, de la 
commune de C______, propriété de A______ SA. 

Arrête les frais de première instance à 6'460 fr., les met à charge de A______ SA à 
raison de 3'960 fr., et de B______ SA à raison de 2'500 fr., et les compense avec les 
avances versées par les parties à concurrence de 6'300 fr. 

Condamne A______ SA à verser à B______ SA la somme de 2'500 fr. à titre de 
restitution partielle de son avance de frais. 

Condamne A______ SA à verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la 
somme de 160 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure d'appel à 4'500 fr., les compense avec l'avance de frais 
versée par A______ SA et les met à la charge des parties à raison d'une moitié chacune. 

  

- 20/20 - 
 

C/10282/2019 

 

Condamne en conséquence B______ SA à verser à A______ SA 2'250 fr. à titre de 
remboursement partiel de son avance de frais. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110