# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16d84d3a-ce9a-5647-8942-78338f4cd17d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2024 A/4133/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4133-2023_2024-05-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4133/2023 ATAS/389/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 mai 2024 
Chambre 4 

 

En la cause 

 

Madame A______ recourante 

 

contre  

 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 

 

intimé 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/389/2024

 

 

 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire ou la recourante) est née le ______ 
1967 et domiciliée à Genève. Elle est mère de deux enfants majeurs et veuve 
depuis le 16 décembre 2021 suite au décès de son époux, feu Monsieur B______. 
Selon la base de données Calvin de l'office cantonal de la population et des 
migrations (OCPM), le nom de famille de la bénéficiaire était B______ jusqu'au 7 
décembre 2023 et a été remplacé par A______ dès cette date. 

b. Le 16 novembre 2011, feu l'époux de la bénéficiaire a déposé une demande de 
prestations auprès du service des prestations complémentaires de Genève  
(ci-après : le SPC ou l'intimé).  

c. Par courrier du 28 janvier 2013, adressé au SPC dans le cadre de cette 
demande, feu l'époux de la bénéficiaire a indiqué que son épouse souffrait de 
diabète et qu'elle avait subi un infarctus deux ans auparavant, de sorte qu'elle était 
« sous l'emprise de médicaments ». Il a précisé qu'après la prise de ceux-ci, cette 
dernière était complètement abattue et dans l'incapacité de se concentrer. Un 
certificat médical du 25 janvier 2013, attestant d'une incapacité de travail totale 
du 1er au 31 janvier 2013, était joint à ce courrier. 

d. Le 28 février 2013, la bénéficiaire a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité auprès de l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI). 
Dans le formulaire idoine, elle a précisé avoir travaillé comme professeur d'école 
primaire de 1987 à 1991 en Haïti, puis quelques mois en 2008 à Genève auprès de 
l'agence de placement H______, être atteinte de diabète, avoir souffert d'un 
infarctus en 2010 et ressentir des douleurs dorsales. L’OAI ne lui a pas octroyé de 
rente, considérant sur la base d’un avis de son service médical régional (ci-après : 
le SMR) du 5 décembre 2014 qu’elle n’avait pas d’atteinte durablement 
incapacitante. 

e. Selon une décision du SPC du 19 avril 2016, la bénéficiaire a déposé une 
nouvelle demande de prestations le 1er avril 2016. Le SPC a refusé d'entrer en 
matière sur celle-ci au motif qu'elle n'était pas au bénéfice de prestations de l'AVS 
ou de l'AI. 

f. Le 6 décembre 2021, la bénéficiaire a déposé une nouvelle demande de 
prestations auprès de l'OAI. Elle présentait une symptomatologie dépressive avec 
anxiété, faisant l'objet d'une prise en charge spécialisée. Sur le plan somatique, 
elle souffrait de la maladie de Ménière avec crises de vertiges importants depuis 
2019, en sus des atteintes déjà connues (diabète, hypertension et status  
post-infarctus). 

g. Par décision du 4 mars 2022, l'office cantonal des assurances sociales  
(ci-après : OCAS) a accordé à la bénéficiaire une rente mensuelle AVS de veuve 
de CHF 1'378.- dès le 1er janvier 2022. 

 

 

 

 

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h. Le 27 mai 2022, le centre d'action sociale de Vernier a déposé une demande 
d'aide sociale auprès du SPC pour le compte de la bénéficiaire, précisant qu'une 
aide régulière lui était accordée par l'Hospice général depuis le 1er avril 2012. 

i. Par décision du 30 mars 2023, le SPC a refusé d'accorder des prestations d'aide 
sociale à la bénéficiaire pour la période dès le 1er avril 2023. Il ressort du tableau 
de calcul annexé à cette décision que le SPC a retenu un revenu hypothétique de 
CHF 13'400.-. 

 Le 27 mai 2022, la bénéficiaire a déposé une demande de prestations 
complémentaires à l'AVS/AI auprès du SPC. 

b. Le 9 juin 2022, la bénéficiaire a informé le SPC qu'en raison de ses soucis de 
santé, elle percevait l'aide de l'Hospice général et ne s'était pas inscrite auprès de 
l'office régional de l'emploi dès lors qu'elle était au bénéfice de certificats 
médicaux faisant état d'une incapacité de travail totale. Elle avait fait une 
demande de prestations auprès de l'OAI au mois de septembre 2021 et 
l'instruction de son dossier était en cours. 

À l'appui de son courrier, elle a, entre autres, adressé copie des documents 
suivants: 

- Une décision de cotisations personnelles pour personnes sans activité 
lucrative établie par l'OCAS le 11 octobre 2021, fixant le montant des 
cotisations pour l'année 2020 à CHF 520.80. 

- Un certificat du docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie auprès du Centre Médical de Lancy, du 17 janvier 2022, 
indiquant que la bénéficiaire avait travaillé en qualité de maîtresse de maison 
dès 2008, mais qu'elle avait dû arrêter pour des raisons de santé. Elle avait 
ensuite contracté la maladie de Ménière. Sur le plan psychiatrique, la 
bénéficiaire évoquait un abaissement thymique depuis la fin de l'année 2018, 
mais principalement à partir de janvier 2019 à la suite de l'incarcération et de 
l'expulsion du territoire de son fils. Concernant l'épisode actuel, elle évoquait 
des symptômes dans les registres émotionnels et comportementaux qui, selon 
ses dires, avaient commencé en janvier 2021 alors qu'elle rencontrait une 
grande souffrance psychologique. Dans ces circonstances, elle avait 

développé une symptomatologie réactionnelle avec de la tristesse, une anxiété 
anticipatrice, des troubles du sommeil et des difficultés dans la gestion de son 
quotidien, nécessitant un suivi de la part de son médecin traitant. Ce dernier 
attestait d'ailleurs d'un diagnostic de trouble dépressif et avait décidé de lui 
adresser sa patiente. Depuis le début de sa prise en charge, l'état clinique de la 
bénéficiaire avait été marqué par une fluctuation de son état thymique en lien 
avec sa situation socio-familiale. 

- Une attestation médicale du 17 janvier 2022 de la docteure D______, 
spécialiste FMH en endocrinologie et diabétologie, ainsi qu'en médecine 
interne, auprès de la Clinique de Carouge, indiquant qu'elle suivait la 

 

 

 

 

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bénéficiaire depuis 2018 pour un diabète de type II  
insulino-requérant très instable malgré un traitement médicamenteux 
important (insuline et antidiabétiques oraux). Elle présentait des 
complications sévères de son diabète, à savoir une rétinopathie diabétique, 
une insuffisance rénale chronique et une cardiopathie ischémique, cette 
dernière ayant provoqué un infarctus myocardique en 2010. Elle souffrait en 
outre d'hypertension artérielle, également instable, qui avait motivé une 
intensification constante de son traitement, ainsi que de douleurs 

ostéoarticulaires chroniques. Enfin, elle était connue pour un état anxio-
dépressif chronique, actuellement en décompensation- 

- Un certificat du 18 janvier 2022 du docteur E______, spécialiste FMH en 
médecine interne à Genève, indiquant qu'il suivait la bénéficiaire depuis 2008. 
À titre d'antécédents médicaux notables, il relevait un infarctus majeur en 
mars 2010, un diabète insulino-dépendant difficile à contrôler, une maladie de 
Ménière avec crises de vertiges importants depuis 2019, une hypertension 
artérielle labile et parfois symptomatique, ainsi qu'un état anxio-dépressif 
sévère depuis 2018, avec exacerbation en lien avec des problèmes de son fils 
et l'état de santé de son mari décédé récemment. Son état général semblait en 
nette détérioration en rapport avec son état anxio-dépressif, ses comorbidités 
et les effets du stress de la première période Covid de mars 2020. Cette 
situation constituait un changement majeur de l'état de santé de la bénéficiaire 
au regard du suivi depuis 2008. Dans ce contexte, le Dr E______ préconisait 
une évaluation médicale somatique et psychiatrique par les services médicaux 
de l'assurance-invalidité (ci-après : AI) pour confirmer que la bénéficiaire ne 
jouissait pas d'une santé habituelle pour son âge. 

- Sa demande de prestations adressée à l'OAI le 6 décembre 2021. 

b. Par décision du 30 mars 2023, le SPC a reconnu à la bénéficiaire le droit aux 
prestations complémentaires cantonales (ci-après : PCC) à hauteur de CHF 535.- 
par mois du 1er janvier au 31 décembre 2022, puis à hauteur de CHF 533.- du 
1er janvier au 31 mars 2023. Dès le 1er avril 2023, elle avait droit à des PCC d'un 
montant de CHF 488.10 par mois et à des prestations complémentaires fédérales 
(ci-après : PCF) à hauteur de CHF 553.30 par mois. Selon les tableaux de calculs 
joints à cette décision, le SPC a retenu un revenu hypothétique de CHF 13'073.- 
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et un montant de 
CHF 13'400.- pour la période postérieure au 1er janvier 2023. Il était précisé que 
ces montants étaient pris en compte à hauteur de 80%. 

c. Le 20 avril 2023, la bénéficiaire s'est opposée à cette décision. Elle a, en 
substance, contesté les montants de CHF 13'073.- et de CHF 13'400.- retenus par 
le SPC à titre de revenus hypothétiques au motif qu'elle était en incapacité de 
travail depuis 2018 tel que l'attestaient les certificats médicaux du Dr C______ du 
17 janvier 2022, de la Dre D______ du 17 janvier 2022 et ceux du Dr E______ 

 

 

 

 

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du 18 janvier 2022 et du 14 avril 2023. Dans ces circonstances, ses revenus 

devaient être calculés sans tenir compte d'un quelconque gain hypothétique.  

d. Le 7 novembre 2023, le SPC a demandé à l'OAI de lui transmettre le dossier de 
la bénéficiaire. 

e. Le 9 novembre 2023, l'OAI a transmis au SPC le dossier demandé. 

f. Les documents suivants, tirés du dossier de l'OAI, ont été produits par le SPC 
dans le cadre de la présente procédure : 

- Un avis médical du SMR du 26 janvier 2022, selon lequel, sur la base du 
rapport du Dr C______ du 17 janvier 2022 et de celui du Dr E______, le 

SMR considérait que la bénéficiaire avait rendu plausible l'aggravation de son 
état de santé. 

- Un rapport du Dr C______ du 3 février 2023, à teneur duquel ce spécialiste 
retenait, à titre de diagnostic ayant un impact sur la capacité de travail, un 
épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (code F32.2 de la 
10ème édition de la classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes de santé connexes de l’Organisation mondiale de la santé de 2008 
[ci-après : CIM-10]). S'agissant de la capacité de travail dans l'activité 
habituelle, le spécialiste indiquait que, depuis 2008, la bénéficiaire n'avait plus 
eu d'activité professionnelle. Ses limitations fonctionnelles étaient un 
découragement, un sentiment d'incapacité avec évitement de la tâche, une 
démotivation, une procrastination et une indécision. Quant à la capacité de 
travail dans une activité adaptée, le Dr C______ a indiqué « la patiente nous 
dit ne pas pouvoir exercer aucune activité à cause de son état de santé ». 

- Un rapport du 22 février 2022 du docteur F______, spécialiste FMH en oto-
rhino-laryngologie (ORL), qui avait retenu les diagnostics, avec répercussion 
sur la capacité de travail, de maladie de Ménière et de déficit vestibulaire 
droit. La maladie de Ménière s'était calmée depuis mi-2020 et le déficit 
vestibulaire droit était ancien et compensé, mais irréversible. Les limitations 
fonctionnelles étaient l'absence de travail en hauteur et les mouvements 
répétés de la tête. 

- Un rapport du 28 février 2022 du docteur G______, spécialiste FMH en 
cardiologie et médecine interne générale à Genève, à teneur duquel les 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail étaient un status après 
infarctus inféro-apical, une hypertension artérielle avec chutes orthostatiques 
et un diabète de type II. Le pronostic était qualifié de moyen en raison de la 
maladie coronarienne chez une patiente à risque secondaire élevé. L'évolution 
était stable, mais la bénéficiaire restait très limitée sur le plan physique. 
S'agissant des limitations fonctionnelles, la bénéficiaire avait de la difficulté à 
se mobiliser en raison de son obésité et faisait fréquemment des malaises en 
raison de son diabète très difficile à équilibrer. Sur le plan cardiologique, elle 
avait une capacité de travail à temps partiel dans l'activité habituelle. Dans 

 

 

 

 

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une activité adaptée, sa capacité de travail serait de 25% à 50% 
« d'ici quelques mois ». 

- Un rapport du Dr E______ du 28 février 2022, qui retenait une incapacité 
totale de travail dans toute activité ; 

- un rapport de la Dre D______ du 2 mars 2022, selon lequel la bénéficiaire 
présentait, à titre de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de 
travail, un diabète très instable, des épisodes fréquents de malaises d'origine 
multifactorielle, des douleurs musculaires et articulaires avec diminution de la 

force des membres inférieurs (possible lien avec son diabète de longue date), 
une forte fluctuation de sa tension artérielle avec des pics tensionnels 
importants aggravant l'état des organes cibles (cœur, rein et cerveau), mais 
aussi avec des épisodes d'hypotension orthostatique engendrant des vertiges et 
des chutes. Enfin, elle présentait aussi un état anxio-dépressif sévère. Selon la 
spécialiste, le pronostic était très réservé au vu de la longue évolution du 
diabète (20 ans), de l'instabilité de celui-ci et des nombreuses complications 
engendrées, notamment cardiologiques, néphrologiques et neurologiques. La 
bénéficiaire était dans l'incapacité totale de travailler, que ce soit dans une 
activité habituelle ou dans une activité adaptée. 

- Un rapport du Dr F______ du 29 septembre 2022, selon lequel la bénéficiaire 
était limitée dans toute activité en hauteur, sur sol mou, irrégulier ou instable, 
ainsi que dans les mouvements répétés de la tête et les changements réguliers 
de position. Sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée. 

- Un rapport du Dr C______ du 5 octobre 2022, à teneur duquel la bénéficiaire 
était, sur le plan psychiatrique, capable d'exercer une activité professionnelle 
adaptée. 

- Un rapport du Dr G______ du 17 octobre 2022. Sur le plan cardiologique, la 

bénéficiaire était capable d'exercer une activité adaptée. Toutefois, en y 
associant les problèmes de diabète et d'obésité, un travail régulier était très 
peu envisageable, même à temps partiel, en raison de la fatigabilité marquée, 
des variations de la glycémie et de la pression artérielle. 

- Un rapport de la Dre D______ du 14 février 2023, selon lequel, depuis sa 
prise en charge en juin 2020, elle avait constaté une nette diminution de l'état 
général de la bénéficiaire, tant physique que psychique. Son diabète, qui avait 
initialement bien répondu au traitement antidiabétique prescrit, présentait une 
forte décompensation depuis plus de six mois. Elle présentait un état anxio-
dépressif sévère, un manque de désir de se prendre en charge sur le plan 
médical, une baisse de l'acuité visuelle (rétinopathie diabétique et cataracte 
opérée des deux côtés avec malvoyance résiduelle) engendrant une instabilité 
à la marche renforcée par sa polyneuropathie diabétique sévère. Le diabète 
fortement décompensé et son hypertension artérielle labile aggravaient de 
manière significative son état. Au vu de son état dépressif sévère, elle n'était 

 

 

 

 

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pas en mesure d'exercer une activité professionnelle, même à taux réduit, étant 
précisé qu'une demande d'hospitalisation auprès de la Clinique de Montana 
était en cours en raison de cet état anxio-dépressif sévère. 

- Un avis médical du SMR du 23 mai 2023, indiquant qu'au vu des différents 
certificats médicaux, il ne pouvait pas se positionner sur la capacité de travail 
exigible à retenir et adressait donc un questionnaire au psychiatre traitant afin 
que ce dernier précise certains points. Il s'agissait également de demander à la 
diabétologue le résultat de l'électromyogramme des membres inférieurs dès 
lors qu'elle avait fait état, dans son dernier rapport, d'une polynévrite des 
membres inférieurs. 

g. Par décision du 16 novembre 2022 [recte : 2023], le SPC a rejeté l'opposition 
du 20 avril 2023, considérant, en substance, que le rapport du Dr E______ du 18 
janvier 2022 et celui de la Dre D______ du 17 janvier 2022 n'avaient pas une 

force probante suffisante et que l'examen du dossier de la bénéficiaire était 
toujours en cours d'instruction à ce jour par l'OAI. Le SMR n'était pas en mesure 
de déterminer à quel taux il était exigible qu'elle exerce une activité rémunérée. Il 
n'en demeurait pas moins que trois sur cinq médecins avaient évalué qu'il lui était 
encore possible de travailler, le cas échéant à temps partiel ou dans une activité 
adaptée, et que le gain potentiel retenu dans le calcul des prestations 
correspondait à un salaire annuel bien inférieur à celui qui pourrait être réalisé à 
50% dans une activité ne requérant pas de qualifications particulières. Par 
conséquent, il convenait de maintenir le revenu hypothétique pris en compte dans 
le calcul des prestations. À réception de la décision de l'OAI, le SPC reprendrait 
le calcul de ses prestations, compte tenu de son éventuelle nouvelle situation, le 
cas échéant rétroactivement. 

 Le 11 décembre 2023, la bénéficiaire, agissant en personne, a formé recours 
contre cette décision. Elle a fait valoir que l'argumentaire du SPC se fondait sur 
des rapports médicaux de médecins consultés pour des problèmes spécifiques, de 
sorte que leurs rapports respectifs concernaient uniquement leur propre discipline 

et non pas son état de santé pris dans sa globalité. Les Drs E______ et D______ 
la suivaient régulièrement, ce qui expliquait qu'ils aient conclu à une capacité de 
travail nulle dans toute activité. Faute de moyens pour « payer sa part de 10% » 
depuis le mois de mars 2023, elle avait arrêté de consulter ses médecins et de 
prendre certains médicaments qu'elle prenait depuis 2010. Elle consultait 
uniquement le Dr E______, son médecin généraliste, qui connaissait le mieux son 
état de santé. 

b. Le 5 janvier 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours. 

EN DROIT 

 

 

 

 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 

de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires 
à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006  
( LPC -RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, 

sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. En matière de prestations complémentaires fédérales (ci-après : PCF), les 
décisions sur opposition sont sujettes à recours dans un délai de 30 jours 
(art. 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA ; art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les 

prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à 
l’assurance-invalidité [LPFC - J 4 20]) auprès du tribunal des assurances du 
canton de domicile de l’assuré (art. 58 al. 1 LPGA).  

S’agissant des prestations complémentaires cantonales (ci-après : PCC), 
l’art. 43 LPCC ouvre les mêmes voies de droit. 

Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable. 

3. Dans le cadre de la réforme de la LPC, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, de 
nombreuses dispositions ont été modifiées (Message du Conseil fédéral relatif à la 
modification de la loi sur les prestations complémentaires [Réforme des PC] du 
16 septembre 2016, FF 2016 7249 ; RO 2020 585). 

Dans la mesure où le recours porte sur le droit aux prestations complémentaires 
dès le 1er janvier 2022, soit une période postérieure au 1er janvier 2021, le présent 
litige est soumis au nouveau droit. Les dispositions légales seront donc citées ci-
après dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 2021. 

4. Le litige porte sur l'étendue du droit de la recourante à des prestations 
complémentaires dès le 1er janvier 2022, singulièrement sur la question de savoir 
si un revenu hypothétique peut être pris en considération dans le calcul des 
prestations à titre de revenu déterminant de l'activité lucrative. 

5.  

5.1  

5.1.1 Au plan fédéral, les personnes qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle en Suisse et qui remplissent les conditions (personnelles) prévues aux 
art. 4, 6 et 8 LPC ont droit à des prestations complémentaires. Ont ainsi droit aux 
prestations complémentaires notamment les personnes qui perçoivent une rente de 
veuve ou de veuf de l'AVS tant qu'elles n'ont pas atteint l'âge de la retraite au sens 

http://justice.geneve.ch/perl/JmpLex/J%207%2015

 

 

 

 

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de l'art. 21 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et 
survivants (LAVS – RS 831.10), conformément à l'art. 4 al. 1 let. abis LPC. 

Les prestations complémentaires fédérales se composent de la prestation 
complémentaire annuelle et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité 
(art. 3 al. 1 LPC). L'art. 9 al. 1 LPC dispose que le montant de la prestation 

complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède 
les revenus déterminants. 

Ont droit aux prestations complémentaires cantonales les personnes dont le revenu 
annuel déterminant n'atteint pas le revenu minimum cantonal d'aide sociale 
applicable (art. 4 LPCC). Le revenu déterminant est en principe calculé 
conformément aux règles fixées dans la loi fédérale et ses dispositions d'exécution 
(art. 5 LPCC). 

5.1.2 Dans le cadre de la réforme de la LPC, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, 
le législateur a introduit un nouvel art. 11a LPC traitant spécifiquement de la 
renonciation à des revenus ou parts de fortune, qui stipule que si une personne 
renonce volontairement à exercer une activité lucrative que l’on pourrait 
raisonnablement exiger d’elle, le revenu hypothétique correspondant est pris en 
compte comme revenu déterminant. La prise en compte de ce revenu est réglée 
par l’art. 11 al. 1 let. a LPC. 

5.1.3 Il sied de relever que la LPC prévoit la prise en compte d’un revenu 
hypothétique dans d’autres hypothèses, à savoir pour les assurés partiellement 
invalides, dont les modalités sont réglées à l’art. 14a de l'ordonnance sur les 
prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 
15 janvier 2917 (OPC-AVS/AI – RS 831.301), ainsi que pour les veuves non 
invalides qui n’ont pas d’enfants mineurs, tel que le prévoit  
l'art. 14b OPC-AVS/AI. S'agissant des personnes veuves non invalides qui n’ont 
pas d’enfants mineurs, le revenu de l’activité lucrative correspond au moins aux 
deux tiers du montant maximum destiné à la couverture des besoins vitaux selon 
l’art. 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC entre la 51ème et la 60ème année  
(art. 14b let. c OPC-AVS/AI). En 2022, ce montant était de CHF 19'610.- 
(art. 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC, dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2022), soit 

un revenu minimum de CHF 13'073.-. En 2023, ce montant était de CHF 20'100.- 
(art. 10 al. 1 let. a ch.1 LPC, dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2023), soit un 

revenu minimum de CHF 13'400.-. 

Selon la jurisprudence, qui conserve sa validité sous l'égide de l'art. 11a al. 1 LPC 
(Réforme des PC, FF 2016 7249, p. 7322), les solutions schématiques consacrées 
aux art. 14a al. 2 et 14b OPC-AVS/AI ne sont applicables aux personnes invalides 

partielles ou aux veuves que si elles sont effectivement en mesure de tirer parti de 

leur capacité de gain, ce qu'il y a lieu de présumer. 

Cela étant, les revenus hypothétiques provenant d'une activité lucrative au sens de 
l’art. 11a LPC ou fixés schématiquement aux art. 14a et 14b OPC-AVS/AI 

 

 

 

 

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représentent une présomption juridique que le bénéficiaire ou l'assuré peut 
renverser en apportant la preuve qu'il ne lui est pas possible de réaliser de tels 
revenus ou qu'on ne peut l'exiger de lui. 

5.1.4 Pour examiner la question de savoir si l'assuré peut exercer une activité 
lucrative et si on est en droit d'attendre de lui qu'il le fasse, il convient de tenir 

compte, conformément au but des prestations complémentaires, de toutes les 
circonstances objectives et subjectives qui entravent ou compliquent la réalisation 
d'un tel revenu. Les critères décisifs ont notamment trait à l'âge de la personne, à 
son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à sa formation 
professionnelle, à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas 
échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été éloignée de la 
vie professionnelle (ATF 117 V 290 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 
P/17/01 du 16 juillet 2001 consid. 1c et P 88/01 du 8 octobre 2002 consid. 2.1). 

S’agissant plus particulièrement du critère ayant trait à l'état de santé de l’assuré, 
il faut rappeler que les organes d'exécution en matière de prestations 
complémentaires ne disposent pas des connaissances spécialisées pour évaluer 
l'invalidité d'une personne. C'est notamment pour ce motif qu'ils sont liés par les 
évaluations de l'invalidité effectuées par les organes de l'assurance-invalidité 
lorsqu'ils fixent le revenu exigible des assurés partiellement invalides au sens de 
l'art. 14a OPC-AVS/AI (ATF 117 V 202 consid. 2b). Il n'en demeure pas moins 

que cette jurisprudence sur la force obligatoire de l'évaluation de l'invalidité par 
les organes de l'assurance-invalidité ne s'applique qu'à la condition que ceux-ci 
aient eu à se prononcer sur le cas et que l'intéressé ait été qualifié de personne 
partiellement invalide par une décision entrée en force. Mais même dans ce cas, 
les organes d'exécution en matière de prestations complémentaires doivent se 
prononcer de manière autonome sur l'état de santé de l'intéressé lorsqu'est 
invoquée une modification intervenue depuis l'entrée en force du prononcé de 
l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_68/2007 du 14 mars 2008 
consid. 5.3 ; ATAS/377/2022 consid. 4.2 ; ATAS/312/2018 consid. 6b). 

Aussi, les organes d'exécution en matière de prestations complémentaires ne sont-
ils pas fondés à se prévaloir d'un manque de connaissances spécialisées pour 
écarter d'emblée toute mesure d'instruction au sujet de l'état de santé d'une 
personne (arrêt du Tribunal fédéral 8C_172/2007 du 6 février 2008, consid. 7.2). 

On rappellera qu’une différence entre l'assurance-invalidité et les prestations 
complémentaires réside dans le fait que l'assurance-invalidité se base sur un 
marché du travail équilibré pour déterminer le degré d'invalidité - au sens d'un 
élément de fait objectif - alors que dans le domaine des prestations 
complémentaires, il faut se baser sur la situation réelle, non seulement de la 
personne ayant droit aux prestations complémentaires, mais aussi du marché du 
travail (ATF 140 V 267 consid. 5.3 et les références). 

 

 

 

 

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- 11/17 - 

5.1.5 Selon le ch. 3424.07 des directives concernant les prestations 

complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC – état au 1er janvier 2022), aucun revenu 
hypothétique n’est pris en compte chez le bénéficiaire de prestations 
complémentaires à l’une ou l’autre des conditions suivantes : (i) si, malgré tous 
ses efforts, sa bonne volonté et les démarches entreprises, l’intéressé ne trouve 
aucun emploi. Cette hypothèse peut être considérée comme réalisée lorsqu’il s’est 
adressé à un office régional de placement (ORP) et prouve que ses recherches 
d’emploi sont suffisantes qualitativement et quantitativement ; (ii) lorsqu’il touche 
des allocations de chômage ; (iii) s’il est établi que sans la présence continue de 
l’intéressé à ses côtés, l’autre conjoint devrait être placé dans un home ou un 
établissement hospitalier ; (iv) si l’intéressé a atteint sa 60e année. 

5.2 Dans l’arrêt 8C_172/2007 du 6 février 2008, le Tribunal fédéral s’est 
prononcé sur la valeur probante d’un rapport établi par le médecin traitant de 
l’épouse d’un bénéficiaire de prestations complémentaires et produit par celui-ci à 
l’appui de son opposition à une décision par laquelle des prestations avaient été 
calculées compte tenu d’un revenu hypothétique. Il a jugé que dans le cas 
particulier, ce rapport médical contenait tous les renseignements nécessaires pour 
se prononcer au sujet de la capacité de travail de l’intéressée. En effet, ce 
document indiquait les différentes affections, en particulier celles qui avaient une 
incidence sur la capacité de travail, et précisait la durée de travail exigible. En 
outre, il contenait un pronostic sur l’évolution des affections, ainsi que les facteurs 
personnels susceptibles d’influencer les possibilités de l’intéressée de retrouver un 
emploi (arrêt du Tribunal fédéral 8C 68/2007 du 14 mars 2008 consid. 5.2.4). 

5.3 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les 
références). 

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). 
Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 

 

 

 

 

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l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

Selon la jurisprudence, le juge appelé à connaître de la légalité d'une décision 
rendue par les organes de l'assurance sociale doit apprécier l'état de fait 
déterminant existant au moment où la décision sur opposition litigieuse a été 
rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités ; ATF 131 V 407 
consid. 2.1.2.1). 

6. En l'espèce, il convient de déterminer si l'exercice d'une activité lucrative est 
exigible de la part de la recourante dès le 1er janvier 2022 permettant à l'intimé de 
retenir un revenu hypothétique dans le calcul des prestations. 

6.1 La recourante fait grief à l’intimé d’avoir retenu un revenu hypothétique sans 
avoir tenu compte de son état de santé, notamment au vu des certificats médicaux 
établis par ses médecins traitants, ainsi que de ceux figurant au dossier de l'OAI et 
produits par l'intimé. 

6.1.1 À titre liminaire, il est relevé que l'OAI a été saisi d'une demande de 
prestations de la part de la recourante le 6 décembre 2021 et qu'au jour de la 
décision entreprise, il ne s'était pas prononcé quant au degré d'invalidité de 
l'assurée, étant précisé que, selon l'avis du SMR du 26 janvier 2022, la recourante 
avait rendu plausible l'aggravation de son état de santé depuis la première 
demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée en février 2013. 

Ainsi, au moment où la décision litigieuse a été rendue (30 mars 2023), l'OAI 
n'avait pas encore statué sur la demande de prestations susvisée, de sorte que 
l'intimé n'était pas en mesure de se fonder sur un degré d'invalidité dûment établi 
par une décision en force de l'autorité d'exécution de l'assurance-invalidité. 

Par conséquent, en application de la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_68/2007 du 14 mars 2008 consid. 5.3 ; ATAS/377/2022 du 27 avril 2022 

consid. 4.2 ; ATAS/312/2018 du 9 avril 2018 consid. 6b), l'intimé devait se 
prononcer de manière autonome, au vu des éléments figurant au dossier. 

L'intimé s'est cependant uniquement référé à l'avis du SMR du 23 mai 2023 pour 
fonder la décision litigieuse. Il a ainsi conclu qu'il se justifiait de retenir un revenu 
hypothétique dans le calcul des prestations complémentaires dès lors que trois des 
médecins, sur les cinq qui s'étaient déterminés sur l'état de santé de la recourante, 
avaient retenu une capacité de travail dans une activité adaptée, tout en relevant 
que le SMR n'était pas parvenu à déterminer à quel taux cette capacité de travail 
serait exigible en l'état du dossier. 

6.2 Il s'agit donc d'apprécier, conformément au but des prestations 
complémentaires, la situation d'ensemble de la recourante, en tenant compte de 
toutes les circonstances objectives et subjectives susceptibles d'entraver l'exercice 

d'une activité lucrative. 

 

 

 

 

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6.2.1 En premier lieu, s'agissant de l'état de santé de la recourante, il convient 
d'examiner les rapports médicaux produits par cette dernière et ceux figurant au 
dossier de l'OAI et produits par l'intimé. 

Selon l'intimé, il est justifié de retenir un revenu hypothétique dans le calcul des 
prestations complémentaires dès lors que les Drs C______, F______ et G______ 
ont retenu une capacité de travail, à tout le moins partielle. 

Il ressort toutefois du rapport du Dr C______ du 17 janvier 2022 que ce dernier ne 

se prononce pas sur la capacité de travail de la recourante. Par ailleurs, dans son 
rapport du 3 février 2022, s'agissant de la capacité de travail dans l'activité 
habituelle, il indique que la recourante n'a plus d'activité professionnelle depuis 
2008. Concernant la capacité de travail dans une activité adaptée, il se limite à 
indiquer « la patiente nous dit ne pas pouvoir exercer aucune activité à cause de 
son étant de santé ». Enfin, dans son dernier rapport du 5 octobre 2022, ce 
spécialiste retient une capacité de travail dans une activité adaptée sur le plan 
psychiatrique, sans toutefois en préciser le taux et depuis quand cette capacité de 
travail devrait être retenue.  

S'agissant de l'appréciation médicale du Dr F______, il ressort de son rapport du 
22 février 2022 qu'il n'avait pas interrogé la recourante sur sa journée-type, ni sur 
la répercussion de ses atteintes à la santé dans les domaines courants de la vie ou 
sur ses ressources. Il a en outre précisé qu'il ignorait si la recourante était en 
mesure de reprendre une activité professionnelle dès lors qu'il n'avait pas évoqué 
cet aspect lors de la consultation. Il a tout de même retenu une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée, sans en préciser le taux et depuis quand. Dans 
son rapport suivant du 29 septembre 2022, le Dr F______ a constaté des épisodes 
de vertiges et d'hypoacousie droite depuis 2018, ainsi qu'une fluctuation auditive à 
gauche en 2020 et des symptômes compatibles avec un vertige positionnel 
paroxystique bénin (VPPB) en 2022. Il a précisé que la recourante était limitée 
pour toute activité en hauteur, sur sol mou, irrégulier ou instable, dans les 
mouvements répétés de la tête et les changements réguliers de position. Retenant à 
nouveau une capacité de travail entière dans une activité adaptée, il n'en a 
toutefois pas précisé le taux ni depuis quand cette capacité de travail devrait être 
retenue. 

Force est de constater que les appréciations des Drs C______ et F______ 
susmentionnées ne sauraient être considérées comme probantes. 

Concernant l'appréciation du cas par le Dr G______, ce dernier a retenu, à titre de 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, un status après infarctus 
inféro-apical, une hypertension artérielle avec chutes orthostatiques et un diabète 
de type II. Quant aux limitations fonctionnelles, la recourante avait de la difficulté 
à se mobiliser en raison de son obésité et faisait des malaises fréquents en raison 
de son diabète très difficile à équilibrer. Selon le spécialiste, une activité 
professionnelle à plein temps était exclue et une activité à temps partiel pouvait se 

 

 

 

 

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discuter, mais serait très difficile dès lors que la recourante était passablement 
limitée par sa pression très variable et son diabète instable. Il retenait, sur le plan 
cardiologique, une capacité de travail dans une activité adaptée d'un taux de  
25%-50% dans quelques mois (cf. rapport du Dr G______ du 28 février 2022). 
Dans son rapport suivant, le Dr G______ a précisé que 
« sur le plan cardiologique, la bénéficiaire était capable d'exercer une activité 
adaptée. Toutefois, en y associant les problèmes de diabète et d'obésité, un travail 
régulier était très peu envisageable, même à temps partiel, en raison de la 
fatigabilité marquée, des variations de la glycémie et de la pression artérielle » 
(cf. rapport du Dr G______ du 17 octobre 2022). Ainsi, contrairement à ce que 
soutient l'intimé, il ne peut être inféré de l'avis médical du Dr G______ que ce 
dernier a retenu une capacité de travail dans une activité adaptée. Il apparait en 
effet que si son appréciation, limitée au plan cardiologique, lui avait permis, dans 
un premier temps, de retenir une capacité de travail partielle (25%-50%) 
éventuelle dans une activité adaptée, il a ensuite précisé qu'une appréciation 
globale du cas, à savoir en tenant compte des problèmes de diabète et d'obésité 
dont souffre la recourante, ne lui permettait pas de retenir une quelconque capacité 
de travail, même à temps partiel. 

En sus de l'appréciation du Dr G______ susvisée, il ressort également des rapports 
des Drs E______ et D______ que la recourante présente une incapacité de travail 
totale, que ce soit dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée. 

Ainsi, dans son rapport du 18 janvier 2022, le Dr E______, qui suit la recourante 

depuis 2008, a relevé les diagnostics de diabète insulino-dépendant difficile à 
contrôler, une maladie de Ménière avec des crises de vertiges importants depuis 
2019, une hypertension artérielle labile et parfois symptomatique, ainsi qu'un état 
anxio-dépressif sévère depuis 2018 avec exacerbation en lien avec des problèmes 
de son fils et l'état de santé de feu son époux décédé récemment. Son état général 
semblait en nette détérioration en rapport avec son état anxio-dépressif, ses 
comorbidités et les effets de stress dus à la première vague de Covid de mars 
2020. Cette situation constituait un changement majeur de l'état de santé de la 
recourante au regard du suivi par ce spécialiste depuis 2008. Dans un rapport du 
28 février 2022, ce médecin a aussi retenu une incapacité de travail dans toute 
activité depuis 2009 jusqu'à ce jour. 

Quant à l'avis médical de la Dre D______, il ressort de son rapport du 17 janvier 
2022 qu'elle suivait la recourante depuis 2018 pour un diabète de type II insulino-
requérant, très instable malgré un traitement médicamenteux important. Cette 
dernière présentait en outre des complications sévères de son diabète, à savoir une 
rétinopathie diabétique, une insuffisance rénale chronique, ainsi qu'une 
cardiopathie ischémique ayant provoqué un infarctus myocardique en 2010. Elle 
présentait en outre des douleurs ostéo-articulaires chroniques et une 
intensification constante de son traitement avait été motivée par une hypertension 
artérielle instable. De plus, la recourante était connue pour un état anxio-dépressif 

 

 

 

 

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chronique, actuellement en décompensation. Dans un rapport ultérieur du 
2 mars 2022, la spécialiste a relevé que la recourante présentait, à titre de 
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail, un diabète très 
instable, des épisodes fréquents de malaises d'origine multifactorielle, des 
douleurs musculaires et articulaires avec diminution de la force des membres 

inférieurs, probablement en lien avec son diabète de longue date, une forte 
fluctuation de sa tension artérielle avec des pics tensionnels importants et 
aggravant l'état des organes cibles (cœur, rein et cerveau), ainsi que des épisodes 
d'hypotension orthostatique engendrant des vertiges et des chutes. Le pronostic 

était très réservé au vu de la longue évolution du diabète (20 ans), de l'instabilité 
de celui-ci et des nombreuses complications engendrées, notamment 
cardiologiques, néphrologiques et neurologiques. Elle présentait donc une 
incapacité de travail totale, que ce soit dans son activité habituelle ou dans une 
activité adaptée. La chambre de céans constate que ces deux rapports de la 
Dre D______ sont fondés sur un examen de la recourante et qu'ils contiennent les 
diagnostics retenus, un pronostic détaillé, ainsi qu'une conclusion claire, de sorte 
qu'ils doivent se voir reconnaître une valeur probante. 

Il est par ailleurs relevé que, par courrier du 28 janvier 2013, l'ex-époux de la 
recourante avait déjà informé le SPC des problèmes de santé de cette dernière, 
indiquant que celle-ci souffrait de diabète et qu'elle avait subi un infarctus deux 
ans auparavant. Il est ainsi démontré, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que les problèmes de santé de la recourante remontent à au moins dix ans. 

Au surplus, la chambre de céans relève que les Drs D______ et G______ ont 
effectué, dans leurs rapports respectifs susvisés, une appréciation globale de la 
capacité de travail de la recourante, en tenant compte de ses différentes atteintes, 
de sorte que, pour ce motif également, leurs appréciations respectives doivent se 
voir reconnaître une plus grande valeur probante que celles des médecins qui ne se 
sont prononcés qu’en tenant compte d’une partie des atteintes. 

Dans ces circonstances, il doit déjà être retenu, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, une incapacité de travail totale de la recourante dans toute activité 
en raison de ses nombreux problèmes de santé, ce que l'examen des autres critères 
développés ci-dessous vient confirmer. À réception de la décision de l'OAI, qui lie 
l’intimé, celui-ci pourra en tenir compte pour réexaminer la situation de la 
recourante. 

6.2.2 En ce qui concerne le critère de l'âge, la recourante était âgée de 54 et 55 ans 
durant la période litigieuse (de janvier 2022 au 23 avril 2023), soit un âge encore 
éloigné de celui à partir duquel la jurisprudence considère généralement qu’il 
n’existe plus de possibilité réaliste d’exploiter la capacité résiduelle de travail sur 
le marché supposé équilibré (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2016 du 
5 avril 2017 ; ATAS/312/2018 du 9 avril 2018). Ce facteur n’est donc en soi pas 
propre à rendre illusoire l’exercice d’une activité adaptée. Il convient toutefois 
d’admettre qu’il s’agit déjà d’un âge relativement avancé qui réduisait ses chances 

 

 

 

 

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de trouver un emploi dans le marché ordinaire. En outre, cumulé aux autres 
critères développés par la jurisprudence, le critère de l'âge peut être de nature à 
restreindre considérablement la possibilité de trouver un emploi. 

6.2.3 S’agissant de la formation, il ressort des pièces produites que la recourante a 
suivi une formation de professeur d'école primaire de 1987 à 1991 en Haïti, mais 
qu'elle a exercé comme monitrice préscolaire de 1991 à 2004 dans ce pays, avant 
sa venue en Suisse en 2006. Elle n’a ainsi jamais été en mesure d’exploiter à 
Genève les connaissances spécifiques acquises dans son pays d’origine, étant au 
surplus précisé qu'il n'est pas établi que sa formation ait été reconnue en Suisse. 
Par conséquent, seul un métier peu qualifié ne requérant pas de formation 
préalable pourrait, en théorie, être exigé de sa part. 

6.2.4 Force est toutefois de constater que la recourante s'est trouvée éloignée du 
marché du travail depuis plusieurs années. Elle n’a, en effet, plus travaillé depuis 
2008, année durant laquelle elle a exercé une activité rémunérée que durant une 
courte période. Il appert donc que la recourante n’a, en définitive, plus été en 
mesure de mettre à profit sa capacité de travail depuis près de 15 ans. 

6.3 En procédant à une analyse globale de la situation de la recourante, 
notamment de son état de santé précaire attesté par plusieurs médecins, de son 
absence de qualification professionnelle pouvant être valorisée sur le marché 
ordinaire du travail et de sa longue période d’inactivité, il convient d'admettre, au 
degré de la vraisemblance prépondérante requis, que la recourante n’est pas en 
mesure d'exercer, même à temps partiel, une quelconque activité lucrative. 

Par conséquent, l'intimé n'était pas fondé à prendre en compte un revenu 
hypothétique dans le calcul du droit aux prestations complémentaires fédérales et 
cantonales de la recourante. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision querellée annulée et la 
cause renvoyée à l’intimé pour nouveaux calculs et nouvelle décision. 

Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure à la recourante, qui n'est pas 
assistée d'un conseil et qui n’a pas fait valoir de frais engendrés par la procédure 
(art. 61 let. g LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision sur opposition du 30 mars 2023. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision au sens des considérants. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 
 

 

 

 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 

 

 

 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le