# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a22802e4-6e12-5d4f-9afa-8242c3151aa9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.06.2010 C-5585/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5585-2007_2010-06-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-5585/2007/pii
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  j u i n  2 0 1 0

Michael Peterli (président du collège), Madeleine Hirsig, 
Franziska Schneider, juges, 
Isabelle Pittet, greffière.

A._______, Espagne,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5585/2007

Faits :

A.
A._______, ressortissante espagnole, mariée, mère d'un enfant né en 
1981, sans formation, a travaillé en Suisse, notamment comme aide 
de  laboratoire  dans  des  entreprises  pharmaceutiques,  de  1978  à 
1981, puis en 1984 et 1985, et enfin de 1987 à 1993, périodes durant 
lesquelles  elle  a  acquitté  les  cotisations  obligatoires  à  l'assurance-
vieillesse,  survivants  et  invalidité  (AVS/AI;  OAIE  pce 5).  Elle  n'a 
ensuite plus exercé d'activité lucrative, ni en Suisse, ni en Espagne où 
elle est domiciliée. Selon ses propres indications,  A._______ a quitté 
la Suisse en juin 1993 (OAIE pces 1, 3, 5, 8, 13).

B.
En  date  du  6 février 2006,  A._______ a  présenté  une  demande  de 
prestations  de  l'assurance-invalidité  suisse  auprès  de  l'Office  de 
l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE), 
reçue par la Caisse de compensation le 4 mai 2006 (OAIE pce 1).

Dans le cadre de l'instruction de la demande, les documents suivants 
ont été versés aux actes:

• les formulaires E 204, E 205, E 207 (OAIE pces 1 à 3);

• le rapport E 213 du 30 mars 2006, établi par la Dresse B._______, 
qui  fait  état  d'une  arthrite  rhumatoïde  séropositive  et  érosive, 
diagnostiquée en 1995, ainsi que d'une possible rupture fibrillaire ; la 
Dresse B._______  rapporte  que  la  dernière  poussée  (« brote ») 
d'arthrite  a  eu  lieu  en  janvier  2006,  qu'actuellement,  l'assurée  ne 
présente  pas  d'inflammation  articulaire,  que  l'exploration  physique 
révèle un bon fonctionnement,  bien que douloureux pour quelques 
articulations, et  que  l'assurée  est  en  cours  de  rééducation 
concernant la rupture fibrillaire; le médecin conclut que  A._______ 
peut encore exercer de manière régulière une activité légère et qu'il  
convient d'éviter les travaux qui l'obligent fréquemment à se courber, 
à soulever ou à transporter des objets (OAIE pce 9);

• un  document  médical  du  14 novembre 2006,  établi  par  le 
Dr C._______,  spécialiste  en  réadaptation,  qui  note  en  particulier 
une arthrite rhumatoïde séropositive et érosive depuis janvier 1995, 
avec  affection  polyarticulaire,  de  même  qu'un  myome  au  niveau 

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gynécologique,  une  allergie  au  pollen  d'olivier,  une  pathologie 
thyroïdienne et des hémorroïdes; il indique encore que l'assurée suit 
un traitement de réadaptation en raison d'altérations fonctionnelles 
articulaires depuis 2002 (OAIE pce 11);

• un rapport médical du 27 novembre 2006 de la Dresse D._______, 
spécialiste en rhumatologie à l'Hôpital universitaire de W._______, à 
X.,  et  médecin-traitant  de  l'assurée  depuis  janvier  1995,  lequel 
médecin  pose  le  diagnostic  d'arthrite  rhumatoïde  séropositive  et 
érosive et relève que l'assurée présente un contrôle acceptable de 
la  maladie  bien que  les  poussées  de  douleurs  polyarticulaires  se 
poursuivent; au  surplus,  la  Dresse D._______  fait  l'historique  des 
traitements passés et expose le traitement actuellement suivi (OAIE 
pce 12);

• un  rapport  médical  du  1er décembre 2006  établi  par  la 
Dresse E._______,  qui  fait  notamment  état  d'une  arthrite 
rhumatoïde en février 1999, d'une réaction lichénoïde en avril 1999, 
d'un  syndrome  vertigineux  en  août 2002,  d'une  adénopathie  en 
août 2003, d'une fièvre des foins en février 2004 et d'un chalazion 
en  juillet 2005;  la  Dresse E._______  rapporte  qu'actuellement, 
l'assurée  souffre  de  poussées  de  polyarthrite  et  qu'elle  a  besoin 
d'aide pour les activités de la vie quotidienne, telles que se laver et  
s'habiller, ainsi que dans les tâches ménagères; son état serait en 
outre incompatible avec tout type de travail (OAIE pce 10);

• le  questionnaire pour assurés travaillant  dans le  ménage, daté du 
11 décembre 2006,  dont  il  résulte  que  l'intéressée  vit  dans  un 
ménage  de  trois  adultes,  dans  une  maison  individuelle  de  cinq 
pièces, et  peut  s'occuper seule des membres de sa famille,  de la 
préparation des repas,  de faire les lits  et  la  lessive, d'étendre,  de 
dépendre et de raccommoder le linge, de même que de la conduite 
du ménage quand elle ne ressent pas de douleurs, et de certaines 
autres  tâches  ménagères  avec  l'aide  de  son  mari,  à  l'exception 
notamment de la vaisselle, du nettoyage des sols et des vitres, et du 
repassage; elle recourrait, en cas de besoin, à l'aide des membres 
de  sa  famille  et  non  à  des  personnes  étrangères  au  ménage; 
l'assurée  précise  enfin  que  lorsqu'elle  va  très  mal,  elle  a  besoin 
d'aide pour se laver et s'habiller, et que les jours où elle s'occupe 
des travaux ménagers la fatiguent grandement (OAIE pce 7);

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• le questionnaire à l'assuré,  daté du 11 décembre 2006 également, 
dont  il  ressort  notamment  que  durant  les  trois  ans  au  moins, 
précédant  le  dépôt  de  la  demande,  A._______ n'a  pas  exercé 
d'activité lucrative  et qu'elle a cessé son activité lucrative en 1993 
en raison de son retour en Espagne (OAIE pce 8).

C.
Dans son avis médical du 31 mars 2007, le Dr F._______, du service 
médical  de  l'OAIE,  retient,  comme  diagnostic  principal,  une 
polyarthrite  séropositive  érosive.  Il  constate  que  cette  maladie, 
douloureuse et handicapante, avec atteinte au niveau des articulations 
des doigts,  dont  souffre  l'assurée depuis  1995,  récidive de manière 
chronique, et qu'au fil  des ans, les traitements antirhumatismaux les 
plus  divers  et  les  plus  récents  lui  ont  été  administrés  avec  un  bon 
résultat,  une  rémission  des  paramètres  d'inflammation  ayant  été 
obtenue, même si la douleur n'a pu être que partiellement atténuée. 
Relevant  que  le  rapport  E 213  ne  note  qu'un  faible  handicap 
fonctionnel,  le  Dr F._______  estime,  après  avoir  procédé  à 
l'appréciation de l'invalidité de l'assurée dans les tâches domestiques, 
jointe à son avis médical, que A._______ présente une incapacité au 
ménage de 35% à partir de 1995 (OAIE pce 14). 

N° Activités Min./max. Choix Incapacité Invalidité

1 Conduite du ménage 2 / 5 5 0% 0%

2 Alimentation 10 / 50 45 40% 18%

3 Entretien du logement 5 / 20 20 50% 10%

4 Achats 5 / 10 10 10% 1%

5 Lessive et entretien des 
vêtements

5 / 20 20 30% 6%

6 Soins aux enfants 0 / 30 0 0% 0%

7 Divers 0 0% 0%

Total 100 35%

D.
Par son projet de décision du 5 avril 2007, l'OAIE a signifié à l'assurée 
qu'il  entendait  rejeter  sa  demande  de  prestations  de  l'assurance-
invalidité, au motif qu'il n'y aurait pas d'incapacité permanente de gain, 
ni d'incapacité de travail moyenne suffisante, pendant une année, au 
sens de la  loi  suisse,  l'accomplissement des travaux habituels  étant 

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toujours  exigible,  malgré  l'atteinte  à  la  santé,  dans  une  mesure 
suffisante pour exclure le droit à une rente (OAIE pce 15).

E.
En procédure d'audition,  A._______,  par  courrier  du 10 mai 2007,  a 
contesté le projet de décision de l'OAIE. Elle fait valoir que la maladie 
dont  elle  souffre est  très invalidante,  que les  traitements  subis  sont  
sans  effet  et  qu'actuellement  elle  ne  peut  effectuer  ni  les  tâches 
ménagères,  ni  les  gestes  nécessaires  à  son  hygiène,  raison  pour 
laquelle  elle sollicite des services sociaux une aide à domicile (OAIE 
pce 18). Elle joint à son courrier deux documents médicaux:

• un  rapport  médical  du  25 avril 2007  de  la  Dresse D._______, 
identique à celui du 27 novembre 2006, si ce n'est que la dose de 
méthotrexate  que doit  prendre  l'assurée a  augmenté  (de 10 mg à 
12,5 mg);  en  outre,  la  Dresse D._______  note  que  sa  patiente  a 
besoin d'aide pour les activités de la vie quotidienne et qu'elle ne 
peut pas travailler hors de la maison (OAIE pce 17);

• un document médical du 6 mai 2007 de l'Institut de la santé, à X., 
qui décrit une lombalgie aigüe, sans irradiation (OAIE pce 16).

F.
Dans son  avis  médical  consécutif,  du  5 juillet 2007,  le  Dr F._______ 
maintient sa prise de position antérieure. Il relève que les conclusions  
de la Dresse D._______ contenues dans son rapport du 25 avril 2007 
correspondent à ses propres conclusions, exposées dans son avis du 
31 mars 2007,  et  qu'il  a  tenu  compte,  dans  son  appréciation  de 
l'invalidité de l'assurée, des remarques faites par cette dernière à cet 
égard dans le questionnaire pour assurés travaillant dans le ménage. 
Concernant  le  lumbago  aigü,  le  Dr F._______  déclare  que  dans  la 
mesure où il  s'agit d'un événement à court  terme, il  ne saurait avoir 
une influence sur  l'appréciation du taux d'invalidité  à  moyen et  long 
terme (OAIE pce 20).

G.
Par  décision  du  12 juillet 2007,  l'OAIE  a  confirmé  son  projet  de 
décision et rejeté la demande de prestations de l'assurance-invalidité 
de  A._______, motif  pris qu'elle ne présente pas d'invalidité au sens 
du droit suisse (OAIE pce 21).

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H.
Par  acte  du  21 août 2007  (TAF  pce 1),  transmis  au  Tribunal 
administratif  fédéral par l'intermédiaire de la Sous-direction générale 
de  l'entraide  judiciaire  internationale  du  Ministère  espagnole  de  la 
justice,  dont  une  traduction  en  français  a  été  communiquée  par 
courriers du 27 septembre 2007 au Tribunal administratif fédéral (TAF 
pce 6)  et  au  Département  fédéral  de  justice  et  police  (DFJP;  TAF 
pce 9), et par acte du 22 août 2007 (TAF pce 3), A._______ a interjeté 
recours contre la décision du 12 juillet 2007, concluant implicitement à 
son  annulation.  Elle  y  rappelle  que  les  traitements  subis  sont  sans 
effet et qu'elle continue à avoir des douleurs articulaires, une rigidité 
des mains et des pieds au matin et que cela l'empêche d'effectuer ses 
tâches  ménagères  et  même  sa  toilette.  Elle  indique  en  outre  que 
lorsqu'elle effectue ces tâches, par exemple faire les courses, balayer, 
elle est épuisée le lendemain et ne peut plus bouger, et que son état  
de  santé  varie,  s'améliorant  ou  s'aggravant  selon  les  jours. La 
recourante affirme par ailleurs recevoir une aide à domicile, envoyée 
par les services sociaux et qui ne serait  pas gratuite. Enfin, l'assuré 
joint à ses écritures une demande d'assistance judiciaire à l'étranger 
(TAF  pce 1),  également  adressée  le  21 août 2007  au  DFJP  qui  l'a 
ensuite  transmise  au  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF  pce 2),  et 
divers documents:

• deux documents fiscaux du 2 août 2007 dont il ressort que l'assurée 
et  son  époux  n'ont  déclaré,  pour  2005,  que  les  rendements  de 
comptes  bancaires,  pour  des  montants  de  EUR 260.07  et 
EUR 260.16, respectivement (TAF pces 1, 2);

• un document du 3 août 2007 des services sociaux de Y., attestant 
que  l'assurée  bénéficie  d'un  service  d'aide  à  domicile  pour 
l'entretien de la maison (TAF pces 1, 2, trad.: pces 6, 9);

• un  rapport  médical  du  7 août 2007  de  la  Dresse D._______, 
identique à celui du 25 avril 2007 (TAF pces 1, 2, trad.: pces 6, 9);

• un  formulaire  de  demande  de  reconnaissance  du  degré  de 
handicap, rempli  par l'assurée et daté du 7 août 2007, adressé au 
Bureau de conseils à la famille et affaires sociales, à X. (TAF pces 1, 
2, 3, trad.: pces 6, 9);

• un  document  de  la  Direction  provinciale  de  l'Institut  national  de 
sécurité  sociale,  du  9 août 2007,  qui  certifie  que  selon  les 

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informations  contenues  dans  le  Registre  des  prestations  sociales 
publiques, la recourante ne figure pas comme titulaire d'une pension 
du système de sécurité sociale, ni d'autres pensions publiques (TAF 
pces 1, 2);

• un document  de  la  Trésorerie  générale  de  la  sécurité  sociale,  au 
sein du Ministère espagnole du travail et des affaires sociales, daté 
du 10 août 2007, qui informe l'assurée qu'elle n'a pas de numéro de 
sécurité  sociale  et  qu'elle  ne  figure  pas,  ni  n'a  figuré,  dans  un 
régime du système de sécurité sociale (TAF pces 1, 2);

• deux  certificats  cadastraux  émis  le  10 août 2007,  l'un  au  nom de 
l'assurée, l'autre à celui de son époux, qui font état d'un immeuble, 
sis à l'adresse de résidence de la recourante en Espagne, immeuble 
dont l'époux de l'assurée est propriétaire et dont la valeur cadastrale 
est de EUR 204'941.62 en 2007 (TAF pces 1, 2);

• un extrait du Rôle municipal (« Padrón Municipal ») de la mairie de 
Y., du 14 août 2007, mentionnant notamment, à propos de l'assurée, 
de son mari et de son fils, leur lieu de naissance et leur numéro de 
passeport (TAF pces 1, 2);

• un formulaire de demande d'assistance judiciaire à l'étranger, daté 
du 17 août 2007, dans lequel la recourante explique qu'elle a quitté 
la Suisse pour l'Espagne en raison de la santé précaire de son mari, 
qui avait subi une greffe rénale, que depuis que sa propre maladie 
est apparue, elle a des hauts et des bas, et que la sécurité sociale 
espagnole  n'a  pu  l'aider  car  elle  n'a  pas  travaillé  en  Espagne; le 
formulaire ne contient  aucune indication sur  la  situation  financière 
de  l'assurée  (TAF  pces 1,  2,  trad.:  pces 6,  9;  voir  aussi  OAIE 
pce 28);

• des extraits du Registre d'état civil  de l'assurée (mariage, filiation; 
TAF pces 1, 2);

• une copie de la carte d'identité de la recourante (TAF pces 1, 2).

Ces mêmes documents ont été une nouvelle fois transmis au Tribunal 
administratif fédéral par le DFJP le 26 octobre 2007 (TAF pce 10).

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I.
Par  courriers  de  la  Sous-direction  générale  de  l'entraide  judiciaire 
internationale du Ministère espagnole de la justice du 22 octobre 2007 
(TAF pce 8) et de la recourante du 24 octobre 2007 (TAF pce 7),  ont 
été  transmis  au  Tribunal  administratif  fédéral  les  trois  documents 
suivants, dont une traduction a été communiquée au même Tribunal en 
date  du  12 novembre 2007  (TAF pces 11,  13  pour  la  traduction;  les 
mêmes  documents  ont  été  remis  au  DFJP  qui  les  a  adressés  au 
Tribunal les 26 octobre, 12 et 26 novembre 2007: pces 10, 12, 16):

• la  notification  de  la  décision  des  autorités  espagnoles  relative  au 
degré d'incapacité de l'assurée, du 15 octobre 2007 (voir aussi OAIE 
pces 24, 27);

• la décision signée par la Directrice générale des services sociaux, à 
X.,  et  datée  du  15 octobre 2007,  reconnaissant  à  A._______ un 
degré total d'incapacité de 50%, un type d'incapacité tant physique 
que  psychique  et  une  absence  de  difficulté  dans  la  mobilité  (voir  
aussi OAIE pce 23, 26);

• les  résultats  de  l'expertise  effectuée  par  l'équipe  d'évaluation  et 
d'orientation de la commune de X., Direction générale des services 
sociaux,  datés  du  15 octobre 2007,  dont  il  ressort  que  l'assurée 
présente une incapacité du système ostéoarticulaire en raison d'une 
arthrite  rhumatoïde  et  des  troubles  de  l'affectivité  en  raison  de 
troubles  d'adaptation  de  cause  psychogène,  correspondant  à  un 
degré d'incapacité de 42%, auquel  s'ajoutent  des facteurs sociaux 
complémentaires  de 8  points,  pour  un degré  total  d'incapacité  de 
50%; le barème de mobilité serait négatif, en l'absence de difficulté 
à cet égard (voir aussi OAIE pce 22, 25).

J.
Dans  sa  prise  de  position  du  25 janvier 2008,  suite  au  recours,  le 
Dr F._______ reprend les observations de son avis du 31 mars 2007, 
constatant à nouveau que l'assurée a bénéficié, dans le traitement de 
la polyarthrite, des thérapies les plus modernes, ayant conduit à une 
rémission  satisfaisante,  mais  toutefois  incomplète.  Il  relève  que  la 
recourante est clairement empêchée dans la préparation des repas et 
l'entretien  du  logement,  ce  dont  il  a  été  tenu  compte  de  façon 
appropriée et lors de l'appréciation de l'invalidité de l'assurée dans les 
tâches  domestiques. Le  Dr F._______  estime  ainsi  qu'à  défaut  de 
nouveaux éléments médicaux et sur la base de l'évaluation, à son avis 

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correcte, du handicap, il  n'y a pas lieu de s'écarter  de ses avis des 
31 mars et 5 juillet 2007 (OAIE pce 30).

K.
Dans sa réponse du 14 février 2008,  l'autorité  inférieure,  se fondant 
sur les avis de son service médical, conclut au rejet du recours et à la  
confirmation de la décision attaquée, les conditions pour ouvrir le droit  
à une rente d'invalidité suisse n'étant pas réalisées en l'espèce, dans 
la  mesure où l'assurée ne présente  pas d'incapacité  de travail  d'au 
moins 40% dans ses activités ménagères (TAF pce 19).

L.
Par  réplique  du  17 mars 2008,  la  recourante  a  maintenu  les 
conclusions  de  son  recours,  ajoutant  notamment  qu'elle  a  un 
sentiment d'injustice qui nuit à son état psychologique et qu'elle a dû  
retourner  consulter  un  psychiatre.  Elle  indique  par  ailleurs  que  son 
conjoint l'aidait dans les tâches ménagères, mais qu'il ne peut plus le 
faire, étant dans l'attente d'une seconde greffe rénale (TAF pce 22). 

Elle  joint  à  sa  réplique  un  rapport  médical  du  6 mars 2008  du 
Dr G._______, psychiatre. Celui-ci indique que l'assurée est venue en 
consultation en février 2001, pour une évaluation, et que l'exploration 
psychopathologique a confirmé qu'elle souffrait d'un trouble dépressif, 
associé  à  l'arthrite  rhumatoïde,  pour  lequel  un  traitement 
d'amitriptyline a été prescrit, de même qu'un suivi psychologique qui a 
duré pendant huit mois. L'assurée aurait aussi pris part à des séances 
de relaxation.

M.
Par  courrier  du  26 mars 2008,  la  recourante  a  remis  au  Tribunal 
administratif  fédéral  un  nouveau  rapport  médical  de  la 
Dresse D._______,  daté  du  24 mars 2008,  qui  retient  comme 
diagnostics,  outre  l'arthrite  rhumatoïde,  la  dépression,  notant  à  cet 
égard  qu'elle  adresse  à  nouveau  l'assurée  à  un  psychiatre,  pour 
réévaluation (TAF pce 23).

N.
Consulté une nouvelle fois sur les nouveaux rapports médicaux fournis 
par  la  recourante,  le  Dr F._______,  dans  sa  prise  de  position  du 
16 avril 2008,  estime  que  ces  rapports  n'apportent  aucun  élément 
médical nouveau, susceptible de modifier ses précédents avis, dans la 
mesure où le  rapport rhumatologique, s'il décrit le traitement prescrit, 

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ne donne pas d'indications  cliniques,  ne décrit  pas  l'évolution  de la  
maladie, ni le handicap actuel, le rapport psychiatrique faisant quant à 
lui  état  d'un  trouble  dépressif  de  huit  mois  en  2001,  sur  lequel  la 
thérapie,  accompagnée  d'un  antidépresseur  normalement  dosé,  a 
manifestement  eu  l'effet  escompté,  mais  ne  contenant  aucune 
indication sur l'état psychiatrique actuel de l'assurée (OAIE pce 32).

O.
Par écriture du 30 août 2008 (recte: 30 avril 2008), l'autorité inférieure 
a  conclu  à  nouveau  au  rejet  du  recours  et  à  la  confirmation  de  la 
décision attaquée (TAF pce 25).

P.
Par  ordonnances  du  12 septembre 2007,  puis  du  7 mai 2008,  le 
Tribunal administratif fédéral a informé les parties de la composition et 
de la modification du collège de juges amenés à examiner la présente 
cause  (TAF  pces 4,  26).  Aucune  demande  de  récusation  n'a  été 
présentée.

Q.
Dans  un  courrier  du  22 mai 2008  (TAF  pce 27),  transmis  pour 
connaissance  à  l'OAIE  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF 
pce 28),  la  recourante  annonce  qu'elle  subit  actuellement  des 
examens et traitements en raison de vertiges qui pourraient être dus 
au  système auditif  ou  à  un  kyste  arachnoïdien  découvert  deux  ans 
auparavant. Elle indique en outre qu'un rendez-vous chez le psychiatre 
a été fixé au 9 juin et chez le rhumatologue le 19 juin. Elle joint à ce 
courrier deux rapports médicaux:

• les résultats d'examens datés du 28 décembre 2005 et établis par le 
Dr H._______, du service de radiologie des hôpitaux de X. et Y., qui 
font état d'un kyste arachnoïdien et d'une discrète ventriculomégalie 
qui nécessiterait un examen complet du crâne;

• les résultats d'examens du crâne datés du 28 mars 2008, également 
effectués  par  le  Dr H._______,  qui  font  notamment  état  d'une 
malformation  de  Chiari  type  I  et  de  la  persistance  de  la  lésion 
compatible  avec  un  kyste  arachnoïdien  sans  changement  depuis 
l'examen du 28 décembre 2005.

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R.
Par  un  courrier  du  16 avril 2009  (TAF  pce 29),  transmis  pour 
connaissance  à  l'OAIE  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF 
pce 30), la recourante annonce deux nouvelles maladies, l'une liée au 
système  auditif,  l'autre  à  l'œil  droit.  Elle  produit  deux  documents 
médicaux manuscrits et peu lisibles, l'un du 14 juillet 2008 du service 
des  urgences  de  l'Hôpital  universitaire  de  W._______,  l'autre  du 
11 juin 2008 de l'Institut ORL Z._______ SA, faisant référence, pour le 
second, au kyste arachnoïdien.

Droit :

1.

1.1 Au  vu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d 
LTAF  et  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi  fédérale  du  19 juin 1959  sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre  les  décisions  prises  par  l'OAIE.  Demeurent  réservées  les 
exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la  procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en  dispose  pas  autrement.  Or,  en  vertu  de  l'art.  3  let. dbis PA, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  
générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), entrée 
en  vigueur  le  1er janvier 2003,  est  applicable.  A  cet  égard, 
conformément  à  l'art. 2  LPGA en  relation  avec l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

En outre, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi  
(art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable.

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2.

2.1 La recourante est citoyenne d'un Etat membre de la Communauté 
européenne. Par conséquent,  est  applicable en l'espèce l'Accord  du 
21 juin 1999, entré en vigueur le 1er juin 2002, sur la libre circulation 
des personnes, conclu entre la Confédération suisse, d'une part, et la  
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part (ALCP, 
RS 0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI). Est également applicable 
le  Règlement  (CEE)  n° 1408/71 du Conseil  du  14 juin 1971  relatif  à 
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, 
aux  travailleurs  non salariés  et  aux  membres de leur  famille  qui  se 
déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109.268.1).

Conformément  à  l'art. 3  al. 1  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71,  les 
personnes qui résident sur le territoire de l'un des Etats membres et 
auxquelles  les  dispositions  dudit  règlement  sont  applicables  sont 
soumises aux obligations et sont admises au bénéfice de la législation 
de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes  conditions  que  les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP,  le  degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend  une  rente  de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit  suisse  (art. 40  par. 4  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71; 
ATF 130 V 253 consid. 2.4).

2.2 S'agissant  du  droit  matériel  applicable,  il  convient  encore  de 
préciser, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont  
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont  produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2),  que la présente cause 
est  régie  par  la  LAI  et  par  son  ordonnance  d'exécution  dans  leur 
teneur  en vigueur  jusqu'au 31 décembre 2007. La décision litigieuse 
datant  du  12 juillet 2007  et  marquant  la  limite  dans  le  temps  du 
pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2), 
les  modifications  introduites  par  la  novelle  du  6 octobre 2006  (5e 
révision),  entrées en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5129), ne 
sont pas prises en considération. 

3.
Le  litige  porte  sur  le  droit  de  la  recourante  aux  prestations  de 
l'assurance-invalidité. 

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4.
Pour  avoir  droit  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse,  la 
recourante doit remplir cumulativement les conditions suivantes: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

En l'espèce, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant  
plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la durée 
minimale de cotisations. 

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée.  L'art. 4  al. 1  LAI  précise  que  l'invalidité  peut  résulter  d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al.  2 de cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (let. a) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let.  a 
s'applique si  l'état  de santé  de l'assuré  est  stabilisé  et  a acquis  un 

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caractère  essentiellement  irréversible,  la  let. b  si  l'état  de  santé  est 
labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation 
(ATF 121 V 264,  ATF 111 V 21  consid. 2b).  Le  délai  d'attente  selon 
l'art. 29  al. 1  let. b  LAI  est  réputé  avoir  commencé  dès  qu'il  a  été 
possible  de  constater  une  incapacité  de  travail  de  20%  (chiffre 
marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de 
l'assurance-invalidité  [CIIAI]  de  l'Office  fédéral  des  assurances 
sociales  [OFAS],  dans  sa  version  valable  dès  le  1er janvier 2004; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 2/1998 p. 126 consid. 3c).

5.4 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art. 28  al. 1ter LAI  –  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) – n'est plus applicable à l'assuré ressortissant 
suisse ou d'un pays membre de l'Union européenne qui a son domicile 
et sa résidence habituelle dans l'Union européenne.

5.5 Il  y a lieu de relever encore que la notion d'invalidité, dont il  est 
question  à  l'art. 8  LPGA  et  à  l'art. 4  LAI,  est  de  nature 
juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). 
En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre seulement les 
pertes  économiques,  respectivement  une  incapacité  à  accomplir  les 
travaux habituels pour les assurés n'exerçant pas d'activité lucrative et 
dont on ne peut exiger qu'ils le fassent, liées à une atteinte à la santé  
physique,  mentale  ou  psychique  – qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant  que  telle.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF 110 V 273 
consid. 4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier 
les  conséquences  de  l'atteinte  à  la  santé  et  pour  déterminer  quels 
travaux  peuvent  encore  raisonnablement  être  exigés  de  l'assuré 
(ATF 125 V 256  consid. 4,  ATF 115 V 133  consid. 2,  ATF 114 V 310 

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consid. 3c;  Revue  à  l'attention  des  caisses  de  compensation  [RCC] 
1991 p. 329 consid. 1c). 

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue à l'art.  16 LPGA, 
applicable  par  le  renvoi  de  l'art. 28  al. 2  LAI,  c'est-à-dire 
essentiellement  selon  des  considérations  économiques.  Ainsi  le 
revenu  que  l'assuré  aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
être  raisonnablement  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. C'est la 
méthode générale. 

Quant  à  l'invalidité  des  assurés  âgés  de  20 ans  ou  plus  qui 
n'exerçaient  pas  d'activité  lucrative  avant  d'être  atteints  dans  leur 
santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  dont  on  ne  saurait  exiger 
qu'ils  en  exercent  une,  elle  est  évaluée  en  fonction  de  l'incapacité 
d'accomplir  leurs  travaux  habituels.  Par  travaux  habituels  des 
personnes  travaillant  dans  le  ménage,  il  faut  entendre  notamment 
l'activité  usuelle  dans  le  ménage,  l'éducation  des  enfants  ainsi  que 
toute  activité  artistique  ou  d'utilité  publique.  C'est  la  méthode 
spécifique (art. 5 al. 1 LAI,  art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les 
art. 27 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201] et 8 al. 3 LPGA).

6.2 Le  choix  de  la  méthode  d'évaluation  de  l'invalidité  (méthode 
générale  de  la  comparaison  des  revenus,  méthode  spécifique, 
méthode  mixte)  dépendra  du  statut  du  bénéficiaire  potentiel  de  la 
rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré 
non actif,  assuré  exerçant  une activité  lucrative  à  temps partiel. On 
décidera  que  l'assuré  appartient  à  l'une  ou  l'autre  de  ces  trois 
catégories  en  fonction  de  ce  qu'il  aurait  fait  dans  les  mêmes 
circonstances  si  l'atteinte  à  la  santé  n'était  pas  survenue. Pour  les 
assurés travaillant dans le ménage, il y a lieu d'examiner si l'assuré, 
étant valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage 
ou  à  une  occupation  lucrative,  cela  à  la  lumière  de  sa  situation 
personnelle,  familiale,  sociale  et  professionnelle.  Ainsi,  pour 
déterminer, voire circonscrire, le champ d'activité probable de l'assuré, 
s'il  était  demeuré  valide,  on  tiendra  compte  d'éléments  tels  que  la 
situation  financière  du  ménage,  l'éducation  des  enfants,  l'âge  de 

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l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses 
affinités  et  talents  personnels  (ATF 117 V 195  consid. 3b,  arrêts  du 
Tribunal fédéral I 930/05 du 15 décembre 2006 consid. 3.1 et I 603/04 
du 5 septembre 2005 consid. 3).

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base 
de  l'évolution  de  la  situation  jusqu'au  prononcé  de  la  décision 
administrative litigieuse; pour admettre l'éventualité de la reprise d'une 
activité lucrative partielle ou complète, il  faut que la force probatoire 
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le 
degré  de  vraisemblance  prépondérante  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 276/05 du 24 avril 2006, ATF 129 V 150 consid. 2.1 et les références 
citées).

7.

7.1 Conformément à la maxime inquisitoriale, l'autorité définit les faits 
pertinents  et  les  preuves  nécessaires,  qu'elle  ordonne  et  apprécie 
d'office (art. 12 PA; ATF 110 V 199 consid. 2b, ATF 105 Ib 114;  PIERRE 
MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, ch. 2.2.6.3). Elle 
ne  tient  pour  existants  que  les  faits  qui  sont  dûment  prouvés  et 
applique  le  droit  d'office.  La  procédure  dans  le  domaine  des 
assurances  sociales  fait  prévaloir  la  procédure  inquisitoriale 
(art. 43 LPGA), de sorte qu'il appartient à l'administration de prendre 
d'office  les  mesures  d'instruction  nécessaires  et  de  recueillir  les 
renseignements  dont  elle  a  besoin.  Pour  pouvoir  évaluer  l'invalidité 
d'un assuré, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 
documents  que  le  médecin  ou  éventuellement  d'autres  spécialistes, 
doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

L'art. 69  RAI  prescrit  à  cet  égard  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place; il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides.  
En outre,  afin  que soient  vérifiées les conditions médicales du droit  
aux prestations, l'Office AI soumet les pièces nécessaires au service 
médical régional  compétent  (art. 69 al. 4 et  art. 49 al. 1 RAI),  lequel 
remet à l'Office AI un rapport écrit. Un tel rapport ne constitue pas un 
examen médical sur la personne de l'assuré au sens de l'art.  49 al. 2 

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RAI, mais un rapport au sens de l'art. 49 al. 3 RAI. Il ne se fonde pas 
sur des examens médicaux effectués par le service médical régional 
lui-même,  bien  que  l'art. 49  al. 2  RAI  prévoie  de  tels  examens  au 
besoin,  mais  contient  les  résultats  de  l'examen  des  conditions 
médicales  du  droit  aux  prestations  et  une  recommandation,  sous 
l'angle  médical,  concernant  la  suite  à  donner  à  la  demande  de 
prestations.  Ce  rapport  a  de  ce  fait  une  autre  fonction  que  les 
expertises  médicales  au  sens  de  l'art. 44  LPGA. Il  ne  pose  pas  de 
nouvelles  conclusions  médicales  mais  porte  une  appréciation  sur 
celles déjà existantes. Au vu de ces différences, il ne doit pas remplir  
les mêmes exigences au niveau de son contenu que les expertises 
médicales. On ne saurait en revanche lui dénier toute valeur probante. 
Il a notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur 
la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence 
de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder 
sur  l'une  ou  l'autre  ou  s'il  y  a  lieu  de  procéder  à  une  instruction 
complémentaire  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  9C_581/2007  du 
14 juillet 2008  consid. 3.2  et  9C_341/2007  du  16 novembre 2007 
consid. 4.1; voir consid. 8.3). 

Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, si, en 
examinant une demande de prestations (art. 43 LPGA), notamment en 
requérant l'avis du service médical régional, l'Office AI estime que les  
faits sont suffisamment élucidés, il n'a pas l'obligation de requérir des  
informations  complémentaires,  de  recourir  aux  services  d'un  expert 
(art. 44 LPGA) ou de soumettre l'assuré à l'examen du service médical  
régional. Par contre,  une expertise doit être mise en oeuvre lorsqu'il 
apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas. 

La  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  également 
régie par la maxime inquisitoire. Ainsi, le Tribunal administratif fédéral 
définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement; de même, 
il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués, ni par 
l'argumentation  juridique  développée  dans  la  décision  entreprise 
(art. 62 al. 4 PA; PIERRE MOOR, op. cit., vol. II, ch. 2.2.6.5). 

7.2 Il sied toutefois de préciser que les parties, particulièrement dans 
le  domaine  des  assurances  sociales,  ont  le  devoir  de  collaborer  à 
l'instruction de l'affaire, ce qui les oblige à apporter, dans la mesure où 
cela peut raisonnablement être exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent  

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de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Ainsi, 
s'il appartient à l'autorité d'établir elle-même les faits pertinents dans 
la  mesure  où  l'exige  la  correcte  application  de  la  loi,  c'est  avec  le 
concours  des parties  intéressées qu'elle  s'y  emploie,  celles-ci  ayant 
l'obligation d'apporter toute preuve utile ou du moins tout élément de 
preuve  propre  à  fonder  ses  allégations  (art. 13  et  art. 19  PA  en 
relation avec art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 
4 décembre 1947  [PCF,  RS 273];  ATF 117 V 261,  ATF 116 V 23, 
ATF 115 V 133  consid. 8a  et  les  références  citées,  ATF 114 Ia 114 
p. 127). 

7.3 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certains  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar,  2e éd.,  Zurich  2009,  art. 42 
n° 19  p. 536;  ATF 122 II 464  consid. 4a).  Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).

8.

8.1 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les motifs qui le  
conduisent à retenir  telle ou telle limitation de la capacité de travail. 
Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités  relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 636/06  du  22 septembre 2006  consid. 3.2;  Pratique  VSI  6/1998 
p. 296 consid. 3b).

8.2 Le juge des assurances  sociales,  quant  à  lui,  doit  examiner  de 
manière  objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter  un  jugement  valable  sur  le  droit  litigieux.  Avant  de  conférer  
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 

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points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a 
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires 
et  enfin  que  les  conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées). 

8.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de  rapports 
médicaux.  Ainsi,  le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale  judiciaire,  la 
tâche  de  l'expert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux  d'un  état  de  fait  donné  (ATF 125 V 351  consid. 3b/aa; 
ATF 118 V 286  consid. 1b  et  les  références  citées).  Au  sujet  des 
rapports  établis par les médecins traitants,  le  juge peut  et  doit  tenir  
compte  du  fait  que  selon  l'expérience,  le  médecin  traitant  est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient  
en  raison  de  la  relation  de  confiance  qui  l'unit  à  ce  dernier 
(ATF 125 V 351  consid. 3b/cc  et  les  références  citées).  Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitants consultés 
par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 
requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la 
demande d'une partie et est produit  pendant la procédure ne justifie 
pas  en  soi  des  doutes  quant  à  sa  valeur  probante  (ATF 125 V 351 
consid. 3b/dd et les références citées, voir également à cet égard arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2).  Quant 
aux  documents  produits  par  le  service  médical  d'un  assureur  étant 
partie au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le 
juge  des  assurances  sociales  statuent  en  grande  partie,  voire 
exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constellations, il  
convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des 
preuves.  Une  instruction  complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  
subsiste  des  doutes,  même  minimes,  quant  au  bien-fondé  des 
rapports  et  expertises  médicaux  versés  au  dossier  par  l'assureur 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 et 
les  références  citées  et  I 143/07  du  14 septembre 2007  consid. 3.3 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais  
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier, ATF 125 V 351  consid. 3b/ee,  ATF 123 V 175  consid. 3d, 

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ATF 122 V 157 consid. 1d). Le simple fait qu'un avis médical divergent 
– même émanant d'un spécialiste –  ait  été produit ne suffit  toutefois 
pas  à  lui  seul  à  remettre  en  cause  la  valeur  probante  d'un  rapport  
médical  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  U 365/06  du  26 janvier 2007 
consid. 4.1).

9.

9.1 En  l'espèce,  l'autorité  inférieure  a  retenu  que  l'éventuelle 
invalidité  de  l'assurée  devait  être  déterminée  selon  la  méthode 
spécifique. Elle  peut  être  suivie  sur  ce  point. Le  Tribunal  de céans 
constate en effet que la recourante a travaillé de 1978 à 1993, avec 
deux interruptions, l'une d'environ 3 ans, l'autre d'un peu plus d'un an, 
et qu'elle a abandonné définitivement son travail en Suisse en raison 
de  son retour  en  Espagne où elle  n'a  toutefois  pas repris  d'activité 
lucrative, alors que ses ennuis de santé, apparus plus tard,  en 1995 
d'après la plupart des documents médicaux (OAIE pces 9, 11, 14), ne 
justifiaient  pas  un  tel  arrêt.  D'ailleurs,  aucun  acte  versé  au  dossier  
n'indique que l'assurée  ait  eu l'intention,  depuis  1993,  de reprendre 
une  activité  lucrative,  et  la  recourante,  sans  formation,  n'a  pas  fait 
valoir avoir cherché à exercer une telle activité. Dès lors, l'autorité de 
céans considère  que si  l'atteinte à  la  santé  n'était  pas survenue,  la  
recourante aurait  poursuivi  son activité  de ménagère et  n'aurait  pas 
repris d'activité lucrative, de sorte que son invalidité doit être évaluée 
dans  le  cadre  de  l'accomplissement  des  tâches  domestiques,  au 
moyen de la méthode spécifique.

9.2 L'application de la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité 
nécessite  que  l'on  compare  les  activités  qu'une  personne  exerçait 
avant la survenance de son invalidité ou qu'elle exercerait sans elle, 
avec  l'ensemble  des  tâches  que  l'on  peut  encore  raisonnablement 
exiger  d'elle,  malgré l'invalidité. L'incapacité de travail  correspondra 
alors  à  la  diminution  – attestée  médicalement  – du  rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels.

9.3 Il  convient  de relever  que selon un principe général  valable en 
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage 
et  doit  entreprendre  de  son  propre  chef  tout  ce  que  l'on  peut 
raisonnablement  attendre  de lui  afin  d'atténuer  autant  que possible 
les  conséquences  de  son  invalidité  (ATF 130 V 97  consid. 3.2  avec 
les  références,  ATF 117 V394  consid. 4b  p. 400,  ATF 115 V 38 
consid. 3d,  ATF 114 V 281 consid. 3,  ATF 111 V 235 consid. 2a).  Le 

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fait  que  l'assuré  ne  mette  pas  en valeur  sa  capacité  résiduelle  de 
travail  pour  des  raisons  étrangères  à  l'invalidité  ne  relève  pas  de 
l'assurance-invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à  
l'invalidité et que l'assurance-invalidité n'est pas tenue de prendre en 
charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c).

Ainsi, afin de satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, l'assuré 
qui s'occupe du ménage, s'il n'accomplit que difficilement ou avec un 
investissement  temporel  beaucoup  plus  important  certains  travaux 
ménagers  en  raison  de  son  handicap,  doit,  de  sa  propre  initiative, 
faire ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour améliorer  
sa  capacité  de  travail,  par  exemple  en  organisant  son  travail,  en 
adoptant une méthode de travail adéquate ou en faisant l'acquisition 
d'équipements  et  d'appareils  ménagers  appropriés;  l'assuré 
demandera également,  dans une mesure convenable,  l'aide de ses 
proches. Il  sied de préciser à cet égard qu'une incapacité relevante 
ne peut  être admise chez une personne travaillant  dans le ménage 
que si les tâches lui incombant doivent être assumées par des tiers 
contre rémunération ou par des proches qui subissent de ce fait une 
perte  de  gain  ou,  du  moins,  une  charge  extraordinaire. L'aide  des 
proches  va  ainsi  plus  loin  que  ce  que  l'on  pourrait  normalement 
attendre d'eux si l'assuré ne présentait pas d'atteinte à la santé. Le 
fait  que  le  devoir  d'assistance  mutuelle  entre  conjoints  et  entre 
parents et enfants ne soit  pas réalisable ou exécutoire directement, 
pour  autant  qu'il  soit  fondé  sur  la  bonne  volonté  et  librement 
consenti,  n'influe  pas  sur  l'obligation  de  diminuer  le  dommage  de 
l'assuré travaillant dans le ménage. En effet, il faut considérer, dans 
le  domaine du travail  domestique,  ce qui,  dans une réalité  sociale, 
est  usuel  et  exigible,  indépendamment  du fait  que  l'assistance soit 
effectivement réalisable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références, 
ATF 130 V 97  consid. 3.3.3,  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 257/04  du 
17 mars 2005 consid. 5.4.4). A noter que la jurisprudence rendue sur 
l'application de la méthode spécifique n'a pas été modifiée du fait de 
l'entrée en vigueur de la LPGA.

10.
Conformément  à  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  une  enquête 
ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en 
règle  générale  une  base  appropriée  et  suffisante  pour  évaluer  les 
empêchements  dans  l'accomplissement  des  travaux  habituels 
(Pratique VSI 3/2001 p. 155 consid. 3c). En ce qui concerne la valeur 

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probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré 
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et  
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des 
diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications 
de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des 
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et 
rédigé  de  façon  suffisamment  détaillée  en  ce  qui  concerne  les 
diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. 
Lorsque le rapport  constitue une base fiable de décision, le juge ne 
saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que 
s'il  est  évident  qu'elle  repose sur  des erreurs  manifestes  (arrêts  du 
Tribunal  fédéral  9C_406/2008  du  22 juillet 2008  consid. 4.2  et 
9C_313/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.1, ATF 128 V 93). 

Malgré qu'en règle  générale,  une telle  enquête  ne soit  pas  réalisée 
auprès des assurés résidant à l'étranger, l'appréciation de l'incapacité 
de  l'assuré  dans  l'accomplissement  des  travaux  habituels  doit 
néanmoins, dans la mesure du possible, se fonder sur des principes 
analogues.  Cette  appréciation  reposera  en  particulier  sur  une 
documentation  médicale  et  sur  le  questionnaire  pour  les  assurés 
travaillant dans le ménage, bien que celui-ci, habituellement rempli par 
les  assurés  eux-mêmes,  ne  puisse  être  assimilé  à  un  rapport 
d'enquête  sur  les  activités  ménagères  effectué  par  un  enquêteur 
habilité,  auquel  la  jurisprudence  reconnaît,  en  principe,  valeur 
probante.  Ce  document  ne  peut  donc,  à  lui  seul,  justifier  que  l'on 
s'écarte  des  conclusions  retenues  par  les  médecins-conseils  de 
l'Office  AI  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 407/03  du  15 septembre 2003 
consid. 4.3).

10.1 En l'espèce, il est établi que la recourante souffre principalement, 
depuis 1995, d'une polyarthrite rhumatoïde séropositive érosive. Il est  
également fait état, en particulier, de troubles au niveau psychiatrique, 
ainsi  que  d'allergies,  d'une  adénopathie  en  août 2003,  d'un  kyste 
arachnoïdien en 2005 et d'un lumbago en mai 2007. 

Faute d'un  état  de  santé  stabilisé,  la  polyarthrite  évoluant  par 
poussées et  récidivant  de manière  chronique,  ainsi  que le  relève le 
Dr F._______ dans son avis du 31 mars 2007, la let. a de l'art. 29 al. 1 
LAI  est  inapplicable;  seule  peut  entrer  en  considération  la  let.  b  de 
cette disposition prévoyant une période d'attente d'une année à partir 

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du début de l'incapacité de travail pertinente pour la détermination du 
début du droit à la rente.

10.2 S'agissant précisément de l'influence de la pathologie décrite sur 
la  capacité  de  la  recourante  à  accomplir  ses  travaux  habituels,  il  
ressort  notamment du questionnaire pour assurés travaillant  dans le 
ménage du 11 décembre 2006, que A._______ a elle-même rempli et 
signé,  qu'elle  est encore  capable  de  prendre  en  charge  les  tâches 
ménagères, toutefois avec l'aide de son mari. Ainsi,  l'assurée admet 
être  en mesure,  malgré la  fatigue que cela entraîne,  de conduire le 
ménage et de s'occuper des membres de sa famille, au sujet desquels 
il  convient  toutefois  de  noter  qu'il  s'agit  uniquement  d'adultes,  soit  
l'époux  de  la  recourante  et  leur  fils,  âgé  de  25  ans  à  la  date  du  
questionnaire. S'agissant de l'alimentation, l'assurée déclare préparer 
les  repas de manière  autonome,  et,  parfois,  éplucher  et  couper  les 
légumes  et  les  fruits;  de  même,  elle  se  charge  quelquefois  du 
nettoyage de la cuisine, mais, en l'absence de machine prévue à cet 
effet,  ne  lave  pas  la  vaisselle.  Concernant  l'entretien  de  la  maison 
individuelle de cinq pièces dans laquelle vit la famille, l'assurée affirme 
faire les lits, mais ne pas nettoyer les sols, ni les vitres. Elle indique 
également ne pas pouvoir repasser, tricoter ou coudre, mais s'occupe 
de faire la lessive et d'étendre et dépendre le linge. Pour les achats, la 
recourante déclare ne s'en charger qu'avec une aide; les magasins, où 
son  mari  la  conduit  en  voiture,  sont  situés  à  2 km  environ  de  leur 
habitation.  Enfin,  elle  n'effectuait  pas,  avant  l'atteinte  à  la  santé,  et  
n'effectue  toujours  pas de tâches particulières,  telles  que  l'entretien 
d'un jardin, l'élevage d'animaux, la confection et la transformation de 
vêtements  ou  encore  une  activité  publique. L'assurée relève  qu'elle 
recourt,  pour l'entretien du ménage ou pour d'autres tâches, à l'aide 
des membres de sa famille, et précise encore que lorsqu'elle va très 
mal, elle a besoin d'aide également pour se laver et s'habiller.

Il  résulte  ainsi  du  questionnaire  du  11 décembre 2006  que  la 
recourante peut s'acquitter seule d'une grande partie des activités du 
ménage et qu'elle a développé, pour le reste, des méthodes de travail, 
en y intégrant de manière adéquate l'aide que peuvent lui apporter les 
membres de sa famille et en particulier son mari. L'autorité de céans 
constate en outre que les informations fournies par la recourante dans 
le  questionnaire  du  11 décembre 2006  sont  crédibles,  de  sorte  qu'il 
convient d'en tenir compte. Toutefois, attendu qu'elles proviennent de 
l'assurée  elle-même  et  non  pas  d'une  personne  extérieure  chargée 

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d'une enquête ménagère, il y a lieu d'examiner également sur la base 
de la documentation médicale versée au dossier dans quelle mesure 
l'assurée  subit  une  diminution  de  sa  capacité  de  travail  dans 
l'accomplissement des tâches domestiques.

10.3 Ainsi, le rapport E 213 du 30 mars 2006, qui se prononce à cet 
égard,  indique  un  bon  fonctionnement  physique,  bien  que  certaines 
articulations  soient  douloureuses,  et  conclut  que  la  recourante  a  la 
capacité d'exercer de manière régulière une activité légère, qui n'exige 
pas  fréquemment  d'elle  qu'elle  se  penche  et  qu'elle  soulève  et 
transporte  des  objets.  Le  Dr C._______  note,  pour  sa  part,  le 
14 novembre 2006,  que  l'assurée  présente  des  altérations 
fonctionnelles  articulaires  depuis  2002,  pour  lesquelles  elle  suit  un 
traitement  de  réadaptation.  Quant  aux  Dresses E._______  et 
D._______,  elles  estiment,  dans  leurs  rapports  respectifs  du 
1er décembre 2006 et du 25 avril 2007, que l'assurée a besoin d'aide 
pour  les activités de la  vie quotidienne, notamment  pour  les tâches 
ménagères, et que son état ne lui permet pas d'exercer un quelconque 
travail  à  l'extérieur  de  la  maison,  avis  qu'a  confirmé  la 
Dresse D._______  dans  un  document  du  7 août 2007,  toutefois 
postérieur  à  la  décision  litigieuse  du  12 juillet 2007.  Enfin,  l'équipe 
d'évaluation et d'orientation de la commune de X., Direction générale 
des  services  sociaux,  a  retenu,  dans  ses  résultats  d'expertise  du 
15 octobre 2007,  un  degré  d'incapacité  de  50%,  pour  des  raisons 
physiques et psychiques.

De  son  côté,  se  fondant  sur  les  documents  versés  au  dossier,  le 
Dr F._______, du service médical  de l'OAIE, retient  le  diagnostic  de 
polyarthrite séropositive érosive, posé en 1995, et note, dans ses avis  
rendus  tant  au  cours  de  l'instruction  de  la  demande  de  prestations 
qu'en  procédure  de  recours,  que  cette  maladie,  douloureuse  et 
handicapante, récidive de manière chronique. Il  constate par ailleurs 
que,  grâce  à  l'administration  des  traitements  les  plus  récents,  la 
rémission s'avère satisfaisante, bien qu'incomplète, la douleur n'étant 
que  partiellement  atténuée,  et  estime  qu'en  conséquence,  la 
recourante est clairement empêchée dans la préparation des repas et, 
en  particulier,  dans  l'entretien  du  logement.  Se  référant  aux 
conclusions du rapport E 213 et après avoir procédé à l'appréciation 
de l'invalidité de la recourante, il juge que les incidences fonctionnelles  
des atteintes à la santé dont souffre celle-ci réduisent sa capacité de 
travail dans ses activités usuelles à hauteur de 35%, et ce dès 1995. 

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Sur le plan psychiatrique, le Dr F._______ observe, dans sa prise de 
position  du  16 avril 2008,  que  si  le  rapport  du  Dr G._______  du 
6 mars 2008 fait état d'un trouble dépressif manifestement traité avec 
succès  en  2001,  suite  à  une  thérapie  de  huit  mois,  il  ne  contient 
aucune indication sur l'état psychique actuelle de l'assurée.

10.4 En l'espèce, l'autorité de céans n'a pas de motifs de se distancer 
des  conclusions  du  Dr F._______,  lesquelles  se  fondent  sur  une 
analyse  attentive  et  répétée  des  données  médicales  et  résultats 
d'examens  objectifs  contenus  dans  le  dossier.  D'ailleurs,  ceux  qui,  
parmi  les  documents  produits,  se  prononcent  à  ce  propos,  ne 
remettent  en  cause  ni  les  limitations  fonctionnelles  retenues  par  le 
Dr F._______,  qui,  à  cet  égard,  se  réfère  au  rapport  E 213,  ni  son 
appréciation de la capacité de travail de l'assurée, quand bien même 
les résultats de l'expertise du 15 octobre 2007 de l'équipe d'évaluation 
et  d'orientation  de  la  commune  de  X.,  laquelle  a  retenu  un  degré 
d'incapacité de 50%, divergent des conclusions du médecin AI.

10.4.1 En  effet,  le  Dr F._______  n'a  pas  ignoré  les  douleurs  et 
difficultés  rencontrées  par  la  recourante  en  raison  de  son  état  de 
santé,  puisqu'il  a  déclaré  que  la  maladie  dont  souffre  l'assurée  est 
douloureuse et handicapante, et que malgré une bonne efficacité des 
traitements, la douleur demeure. De même, se fondant sur le rapport 
E 213, plus précis à cet égard que le rapport du Dr C._______ et qui, 
remplissant  pour  l'essentiel  les  exigences  jurisprudentielles  en  la 
matière, est le plus motivé et détaillé des documents médicaux versés 
au  dossier,  excepté  les  avis  du  service  médical  de  l'OAIE,  le 
Dr F._______ a tenu compte des limitations fonctionnelles dues à l'état 
de  santé  de  l'assurée  et  donc  de  l'aide  qui  lui  est  nécessaire, 
reconnaissant  clairement  une  incapacité  de  la  recourante  dans  les 
domaines de l'alimentation et surtout de l'entretien du logement,  qui 
comprennent des tâches lourdes, comme le nettoyage des sols, des 
vitres et de la cuisine. Dans ces domaines, il a d'ailleurs retenu, dans 
l'appréciation  de l'invalidité  de l'assurée,  des  degrés d'incapacité de 
40% (alimentation) et 50% (entretien du logement),  justifiés de l'avis 
de la Cour de céans dans la mesure où les limitations fonctionnelles 
décrites par la Dresse B._______ n'impliquent pas, malgré tout,  une 
inaptitude totale dans l'exercice de telles activités. A ce propos, si les 
Dresses E._______ et D._______, cette dernière étant spécialiste en 
rhumatologie  et  médecin-traitant  de la  recourante,  ont  affirmé,  dans 
leurs  rapports  respectifs  du  1er décembre 2006  et  du  25 avril 2007, 

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que l'assurée est totalement incapable de travailler hors de la maison, 
elles  n'ont  pas  conclu  de  même  s'agissant  des  activités  de  la  vie 
quotidienne,  notamment  des  tâches  ménagères,  estimant  qu'à  cet 
égard la recourante a besoin d'aide, sans pour autant la déclarer dans 
l'incapacité  totale  d'effectuer  ce  type  d'activités  et  sans  non  plus 
déterminer avec plus de précision le degré d'incapacité de l'assurée 
dans le ménage. 

10.4.2 S'agissant  des résultats de l'expertise du 15 octobre 2007 de 
l'équipe d'évaluation et d'orientation de la commune de X., sur la base 
desquels  la  Directrice  générale  des  services  sociaux  a  rendu  une 
décision  reconnaissant  à  A._______  un  degré  total  d'incapacité  de 
50%, il convient de noter, ainsi que l'a relevé l'autorité inférieure dans 
sa réponse du 14 février 2008, que de jurisprudence constante, l'octroi 
d'une  rente  étrangère  d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de 
l'invalidité  selon  la  loi  suisse  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  435/02 
consid. 2  du  4  février  2003;  RCC 1989  p. 330)  et  que  le  degré 
d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend  à  une  rente  de  l'assurance-
invalidité suisse est  déterminé exclusivement d'après le  droit  suisse, 
même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP. En  effet,  selon  l'art.  40 
par. 4  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71,  la  décision  prise  par 
l'institution  d'un Etat  membre  au  sujet  de  l'état  d'invalidité  d'un 
requérant  ne  s'impose  à  l'institution  de  tout  autre  Etat  membre 
concerné,  qu'à  la  condition  que  la  concordance  des  conditions 
relatives  à  l'état  d'invalidité  entre  les  législations  de  ces  Etats  soit 
reconnue à l'Annexe V, ce qui n'est pas le cas pour les relations entre 
la  Suisse  et  chacun  des  autres  Etats  membres  (ATF 130 V 253 
consid. 2.4). 

Toutefois,  conformément  à  l'art. 40  du  Règlement  (CEE)  n° 574/72, 
lors de l'évaluation du degré d'invalidité, l'institution d'un Etat membre 
doit  prendre  en  considération  les  documents  et  rapports  médicaux 
ainsi  que  les  renseignements  d'ordre  administratif  recueillis  par 
l'institution de tout  autre Etat  membre, de sorte qu'il  conviendrait  de 
tenir  compte  des  résultats  de  l'expertise  de  l'équipe  d'évaluation  et 
d'orientation de la commune de X. Cependant, dans la mesure où ce 
document date du 15 octobre 2007 et a été établi suite à une réunion 
de l'équipe d'évaluation et d'orientation du 11 octobre 2007, après que 
la recourante a requis la reconnaissance de son degré de handicap 
dans un formulaire du 7 août 2007, l'expertise pratiquée par l'équipe 
d'évaluation  espagnole  et  les  résultats  de  cette  expertise  s'avèrent 

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postérieurs à la décision litigieuse du 12 juillet 2007, de sorte qu'ils ne 
doivent être considérés que pour autant qu'ils concernent la période 
soumise à l'examen du Tribunal de céans, à savoir  la période allant 
jusqu'au  12 juillet 2007,  date  de  la  décision  contestée.  Ceci  n'est 
toutefois  pas  le  cas  en  l'espèce  puisque  ces  résultats  reflètent  la  
situation  de  la  recourante  au  moment  où  ils  ont  été  observés.  Au 
demeurant, il convient de relever que cette évaluation de l'incapacité 
de la  recourante est  peu convaincante et  motivée,  se contentant  de 
poser  des diagnostics,  dont  l'un,  celui  de  troubles  de l'affectivité  en 
raison de troubles d'adaptation de cause psychogène, n'est confirmé 
par aucun autre avis médical, et d'indiquer le degré d'incapacité, sans 
décrire les limitations fonctionnelles qui le justifie.

10.4.3 Sur le plan psychiatrique, la Cour de céans constate là encore 
que toutes les références médicales à des troubles d'ordre psychique 
figurent  dans  des  rapports  médicaux  établis  après  la  décision 
litigieuse du 12 juillet 2007. Ainsi en va-t-il  des résultats de l'expertise 
du  15 octobre 2007  de  l'équipe  d'évaluation  et  d'orientation  de  la 
commune  de  X.,  déjà  mentionnés,  du  rapport  médical  du 
Dr G._______,  daté  du  6 mars 2008,  et  de  celui  de  la 
Dresse D._______,  du  24 mars 2008.  Comme  exposé  ci-avant 
(consid. 10.4.2), dans la mesure où l'examen du Tribunal de céans est 
limité à la période allant jusqu'à la décision contestée, les certificats 
médicaux postérieurs à cette décision ne seront pris en considération 
que dans la mesure où ils concernent précisément cette période.

Or, seul le rapport du Dr G._______, d'ailleurs seul psychiatre connu 
parmi  les  médecins  ayant  rédigé  des  rapports  versés  au  dossier, 
remplit  cette  condition,  puisque,  quand  bien  même  il  date  du 
6 mars 2008, il s'exprime sur l'état psychique de l'assurée en 2001. Il  
indique  à  cet  égard  que  la  recourante  souffrait  alors  d'un  trouble 
dépressif,  en  lien  avec  l'arthrite  rhumatoïde,  qui  a  donné  lieu  à  un 
traitement médicamenteux et  à un suivi  psychologique de huit  mois. 
Outre  qu'il  ne  décrit  pas  plus  avant  ce  trouble  dépressif,  le 
Dr G._______ n'en précise pas les incidences fonctionnelles, ni ne fait 
état  d'une limitation de la  capacité de travail  de l'assurée, due à ce 
trouble. Il semble en outre, à la lecture de ce rapport psychiatrique, et  
ainsi que le relève le Dr F._______ dans son avis du 16 avril 2008, que 
le traitement entrepris ait eu l'effet positif escompté puisqu'il  a cessé 
après  huit  mois,  sans que le  Dr G._______ ne fasse mention  de la 
persistance  du  trouble  dépressif  au-delà  de  cette  période;  au 

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demeurant, aucun des médecins qui se sont exprimés dans ce dossier 
n'a  par  la  suite  relevé  un  trouble  d'ordre  psychologique,  et  ce 
jusqu'aux résultats d'expertise du 15 octobre 2007 et au rapport de la 
Dresse D._______  du  24 mars 2008,  qui  pose  alors  seulement  le 
diagnostic  de  dépression  et  indique  qu'elle  adresse  à  nouveau  la 
recourante  à  un  psychiatre  pour  évaluation,  documents  toutefois 
postérieurs à la décision litigieuse.

L'autorité  de céans relève dès lors  qu'aucun élément au dossier  ne 
permet de considérer que la santé psychique de l'assurée, du moins 
jusqu'à  la  date de la  décision attaquée,  restreindrait  sa capacité  de 
travail  dans l'accomplissement  de ses travaux habituels  et  serait  de 
nature  à  modifier  l'appréciation  du  service  médical  de  l'OAIE,  les 
documents à disposition étant par ailleurs suffisamment concordants à 
cet  égard  pour  ne  pas  rendre  nécessaires  des  examens 
complémentaires. 

10.4.4 Enfin, il sied de souligner que les conclusions du Dr F._______ 
s'avèrent  convaincantes  également  au vu  des informations  données 
par la recourante dans le questionnaire du 11 décembre 2006. Certes, 
il  s'avère,  selon  un  document  des  services  sociaux  de  Y.  du 
3 août 2007, produit avec le recours, que par la suite ou du moins dès 
cette date du 3 août 2007, l'assurée a bénéficié d'un service d'aide à 
domicile pour l'entretien de la maison, qu'elle avait indiqué solliciter en 
procédure d'audition  (écriture  du 10 mai 2007)  et  dont  elle  dit,  dans 
son recours, qu'il n'est pas gratuit. Cependant, l'on ne saurait déduire  
de  la  décision  prise  par  la  recourante  de  demander  une  aide  à 
domicile  qu'elle  doit  rémunérer,  ni  de  l'octroi  de  cette  aide,  une 
aggravation de son incapacité de travail  dans le ménage, le fait que 
l'assurée choisisse d'être aidée par les membres de sa famille ou par 
une  aide  extérieure  ne  changeant  en  rien,  en  l'espèce,  les  tâches 
qu'elle  ne  peut  plus  ou  qu'en  partie  effectuer  et  l'incapacité  qui  en 
découle. Relevons au surplus que dans sa réplique du 17 mars 2008, 
la recourante fait valoir que son conjoint, qui l'aidait dans les tâches 
ménagères, ne pourrait plus le faire, étant dans l'attente d'une greffe 
rénale.  Là  encore,  cette  information  n'est  pas  de  nature  à  modifier  
l'incapacité de travail retenue par l'autorité inférieure dans sa décision 
du  12 juillet 2007,  dans  la  mesure  où,  d'une  part,  aucun  document 
médical ne vient corroborer les dires de l'assurée sur l'état de santé 
de son époux et, d'autre part, il s'agit de faits survenus bien après la 
décision litigieuse et dont on ne saurait par conséquent tenir compte.

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10.5 Ainsi,  au  regard  des  données  médicales  à  disposition, 
suffisantes pour se prononcer en l'espèce, force est pour l'autorité de 
céans d'admettre, en accord avec l'autorité inférieure, que jusqu'à la 
date de la décision litigieuse, la recourante n'a pas subi d'incapacité 
pertinente  d'au  moins  40%  pendant  une  année  sans  interruption 
notable, au sens des dispositions légales en vigueur. 

Eu égard à ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision 
du 12 juillet 2007 confirmée. 

11.
Conformément à l’art. 65 al. 1 PA, et au vu des pièces du dossier, le 
Tribunal  de  céans  estime  que  la  recourante  ne  dispose  pas  de 
ressources  suffisantes,  de  sorte  qu'il  se  justifie  d'admettre  la 
demande d'assistance judiciaire qu'elle a déposée avec son recours 
et de la dispenser du paiement des frais de procédure qu'elle devrait  
acquitter en tant que partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA).

En  outre,  aux  termes  des  art. 64  al. 1  PA  et  7  al. 1  et  al. 3  du 
règlement  du  21 février 2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),  et  dans  la  mesure  où  la  recourante  n'est  pas 
représentée, il n'est pas alloué de dépens.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé avec Avis de réception)
- à l'autorité inférieure 
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : La greffière :

Michael Peterli Isabelle Pittet 

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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