# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 80fa87db-7452-51c0-b2c8-148bb828dd19
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.11.2021 C/24194/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24194-2019_2021-11-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 novembre 
2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24194/2019 ACJC/1449/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé d'un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 avril 2021, 
comparant par Me Sandrine LUBINI, avocate, GREEN LUBINI AVOCATS SARL, rue 
Ferdinand-Hodler 9, 1207 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante, comparant par  
Me Nicolas JEANDIN, avocat, FONTANET & ASSOCIES, Grand-Rue 25, case 
postale 3200, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5090/2021 du 20 avril 2021, reçu par les parties le 22 avril 
2021, le Tribunal de première instance, statuant sur nouvelles mesures protectrices 
de l'union conjugale, a annulé les chiffres 3, 4, 5 et 7 du dispositif du jugement 
JTPI/12865/2018 du 29 août 2018 (chiffre 1 du dispositif). Cela fait et, statuant à 
nouveau, le Tribunal a réservé à A______ un droit de visite sur ses filles 
mineures, C______ et D______, devant s'exercer d'entente entre les parties et, à 
défaut, en semaine A, du mercredi à 17h30 au lundi à la reprise de l'école, et, en 
semaine B, du mercredi 17h30 au jeudi à la reprise de l'école, ainsi que la moitié 
des vacances scolaires, réparties par quinzaine durant les vacances estivales 
(ch. 2), condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, dès le 1er novembre 2019, 970 fr. pour 
l'entretien de C______ (ch. 3) et 830 fr. pour celui de D______ (ch. 4) et confirmé 
pour le surplus le jugement JTPI/12865/2018 du 29 août 2018 (ch. 5). 

 Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 600 fr., compensés à hauteur de 200 fr. 
par l'avance fournie par A______ et répartis à raison de deux tiers à la charge de 
ce dernier et d'un tiers à la charge de B______, condamné en conséquence 
chacune des parties à verser 200 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire 
(ch. 6), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 8).  

B. a.a Par acte déposé le 3 mai 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 2 à 6 du 
dispositif. Cela fait, il conclut, préalablement, à l'audition de ses filles, au fond, il 
sollicite l'instauration d'une garde alternée sur celles-ci s'exerçant, jusqu'au 
31 août 2021, en semaine A, du mercredi 17h30 au lundi à la reprise de l'école et, 
en semaine B, du mercredi 17h30 au jeudi à la reprise de l'école, puis dès le 
1er septembre 2021, à raison d'une semaine chez chacune des parties, du lundi à la 
sortie de l'école au lundi matin suivant, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires, le domicile légal des filles étant auprès de leur mère. Il s'engage, en 
outre, à prendre en charge, dès le 1er novembre 2019, tous les frais ordinaires des 
filles jusqu'à leur majorité, voire au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses 
et régulières. Il conclut également à la constatation que lesdits frais s'élèvent à 
1'091 fr. 85 par mois, soit 19'653 fr. 30 au total depuis le 1er novembre 2019, qu'il 
s'est acquitté de 34'200 fr. à ce titre conformément au jugement JTPI/12865/2018 
du 29 août 2018, et à ce que la Cour dise que, moyennant accord écrit préalable, 
les frais extraordinaires des filles seront répartis par moitié entre les parties, les 
allocations familiales étant versées à B______, sous suite de frais judiciaires et 
dépens.  

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 S'agissant de l'entretien des filles, il s'engage, subsidiairement, à verser en mains 
de B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès le 
1er novembre 2019, 610 fr. pour l'entretien de C______ et 490 fr. pour celui de 
D______, étant relevé qu'il s'est déjà acquitté de 34'200 fr. à ce titre. Plus 
subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision.  

 Il produit des pièces nouvelles.  

 a.b Dans sa réponse, B______ conclut à l'irrecevabilité des conclusions visant la 
garde et l'entretien des filles, sauf celles relatives aux frais extraordinaires et aux 
allocations familiales, et au déboutement de A______ de ses autres conclusions, 
sous suite de frais judiciaires et dépens. Subsidiairement, elle conclut au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions.  

 Elle produit une pièce nouvelle.  

 a.c Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
et A______ a produit des pièces nouvelles.   

 b.a Par acte expédié le 3 mai 2021 au greffe de la Cour de justice, B______ forme 
également appel du jugement entrepris, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 
1 à 4 du dispositif. Cela fait, elle conclut à ce que la Cour réserve un droit de 
visite à A______ s'exerçant d'entente entre les parties et, à défaut, en semaine A, 
du mercredi à 17h30 au lundi à la reprise de l'école, et, en semaine B, du mercredi 
17h30 au jeudi à la reprise de l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires, la 
prise en charge des enfants pour les vacances devant s'étendre du vendredi à la 
sortie de l'école au lundi à la reprise de l'école, et condamne A______ à lui verser, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès le 1er mai 2021, 
970 fr. pour l'entretien de C______ et 830 fr. pour celui de D______, sous suite de 
frais judiciaires et dépens.  

 b.b Dans sa réponse, A______ conclut au déboutement de B______ de toutes ses 
conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 c. Par avis du greffe de la Cour du 13 juillet 2021, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :  

 a. B______, née le ______ 1972, et A______, né le ______ 1974, se sont mariés 
le ______ 1997 à E______ (GE). 

 Ils sont les parents de C______, née le ______ 2005, et D______, née le ______ 
2009. 

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 b. Les parties se sont séparées le 17 février 2018, date à laquelle A______ a quitté 
le domicile conjugal pour vivre provisoirement chez ses parents.   

 c. Par jugement JTPI/12865/2018 du 29 août 2018, le Tribunal, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale et d'entente entre les parties, a 
notamment attribué à B______ la garde sur les filles mineures (chiffre 2 du 
dispositif), réservé au père un droit de visite s'exerçant, à défaut d'accord, à raison 
d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin, d'un soir 
par semaine à déterminer, et de la moitié des vacances scolaires (ch. 3), donné 
acte à A______ de son engagement à verser à B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, 800 fr. pour l'entretien de D______ (ch. 4) et 
1'100 fr. pour celui de C______ (ch. 5), donné acte aux parties de ce qu'elles 
renonçaient au versement d'une contribution d'entretien réciproque (ch. 6) et 
ratifié la convention conclue par celles-ci le 22 août 2018, annexée au jugement et 
qui en faisait partie intégrante (ch. 7). 

 Il ressort de ladite convention que A______ percevait un revenu mensuel de 
5'123 fr. 15 nets et B______ de 4'339 fr. 65, versé 13 fois l'an. 

 d. Le 25 octobre 2019, A______ a formé une requête en modification des mesures 
protectrices de l'union conjugale susmentionnées. Il a notamment conclu à 
l'instauration d'une garde alternée sur les filles, s'exerçant d'entente entre les 
parties, et à défaut, une semaine chez chacun des parents et la moitié des vacances 
scolaires, à la condamnation de chacune des parties à assumer les frais courants 
des filles durant sa période de garde et à la répartition par moitié de leurs frais 
fixes. 

 Il a soutenu que la situation avait changé depuis le jugement JTPI/12865/2018 du 
29 août 2018, les enfants ayant depuis ardemment manifesté le désir de passer 
plus de temps avec lui. De plus, il disposait depuis le 1er août 2019 de son propre 
logement, lequel était adéquat pour accueillir les enfants et proche de l'ancien 
domicile conjugal.  

 e. Lors de l'audience du 18 décembre 2019, B______ s'est opposée à l'instauration 
d'une garde alternée. Elle a déclaré que A______ n'exerçait le droit de visite prévu 
par le jugement JTPI/12865/2018 que depuis deux mois. Ce dernier n'avait pas 
réclamé la garde alternée lors de la séparation et il n'avait pas non plus demandé à 
s'occuper des filles plus souvent. En outre, il partait travailler très tôt le matin et 
n'avait pas expliqué comment il s'occuperait de celles-ci, notamment pour les 
amener aux activités extrascolaires. En tous les cas, C______ avait une mauvaise 
vision de la garde alternée, car elle souhaitait continuer à déjeuner tous les jours 
chez sa mère. Par ailleurs, l'adolescente estimait avoir plus de liberté chez son 
père. Quant à D______, elle avait accepté le principe de la garde alternée à 
contrecœur, sous pression de son père. Les filles avaient beaucoup souffert de la 

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séparation. C______, qui était en dernière année du cycle, n'était pas promue et 
était suivie par un psychologue. Enfin, B______ a déclaré que la communication 
entre les parties concernant les enfants n'était pas bonne, celle-ci se limitant 
strictement aux horaires de prise en charge. 

A______ a déclaré avoir trouvé un logement au 1er août 2019, dans lequel ses 
filles disposaient d'une chambre avec deux lits. Il s'était beaucoup occupé d'elles 
jusqu'à la séparation, en les amenant notamment à l'école le matin et chez le 
médecin. C______ avait clairement émis le souhait de le voir davantage. 
S'agissant des modalités de la garde alternée, A______ a déclaré pouvoir déposer 
les filles à l'école ou elles pouvaient aussi s'y rendre en transports publics. Pour le 
repas de midi, il pouvait le préparer à l'avance afin que C______ puisse rentrer 
manger chez lui. Il terminait de travailler à 17h00 et pouvait donc récupérer les 
filles après leurs cours d'équitation. Son père ne travaillant pas, ce dernier pouvait 
également les prendre en charge. Concernant le mercredi après-midi, il regardait 
avec son employeur s'il pouvait prendre congé et compenser ses heures à un autre 
moment. Selon lui, la communication avec B______ s'était améliorée depuis un 
mois. 

 A l'issue de l'audience, les parties se sont entendues sur un droit de visite 
s'exerçant un weekend sur deux du vendredi 18h00 au lundi matin et tous les 
mercredis 18h00 au jeudi matin. Ce droit de visite pouvait être élargi à la 
demande des filles. 

 f. Dans son rapport du 22 juin 2020, le Service d'évaluation et d'accompagnement 
de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a préconisé le maintien de la garde 
en faveur de la mère et l'élargissement des relations personnelles avec le père 
s'exerçant, d'entente entre les parents, mais au minimum une semaine sur deux, le 
mercredi soir et du vendredi après l'école au lundi matin, et la semaine suivante, 
du mercredi soir au vendredi matin, plus la moitié des vacances scolaires, 
réparties par quinzaine durant les vacances estivales. 

 Le SEASP a considéré que compte tenu de l'absence de communication des 
parents, des visions éducatives différentes, des difficultés scolaires de C______ 
liées à sa dysorthographie et à sa dyslexie, des contraintes professionnelles du 
père, du souci d'éviter la désolidarisation de la fratrie, ainsi que de la disponibilité 
de B______, de son investissement dans les traitements thérapeutiques de 
C______ et du cadre de vie chaleureux et contenant qu'elle offrait à ses enfants, la 
garde de fait devait être maintenue à son domicile. 

 Le SEASP a notamment relevé que A______ n'avait pas été précis sur 
l'organisation d'une éventuelle garde alternée, s'appuyant sur l'aide de ses parents 
et de sa sœur pour l'organisation du mercredi et de certains soirs, ce qui risquait 
d'amener à long terme de l'inconfort et de l'insécurité pour les filles. Le SEASP a 

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toutefois indiqué que A______ disposait d'une certaine flexibilité d'horaire de 
travail, organisait ses rendez-vous professionnels à sa guise et bénéficiait de six à 
huit semaines de vacances par année. Ce dernier ne semblait pas non plus avoir 
suffisamment pris en compte les besoins spécifiques de C______ liés à ses 
troubles de dysorthographie et de dyslexie, qui nécessitaient un encadrement 
familial précis et contenant. La présence d'un téléviseur en libre accès dans la 
chambre des filles chez le père n'était pas adéquate pour C______. 

 L'audition des enfants avait révélé que les règles éducatives fixées par les parents 
n'étaient pas semblables, notamment s'agissant de l'utilisation des écrans, qui 
semblait moins réglée chez le père. Par ailleurs, la demande d'instauration d'une 
garde alternée de la part de C______ semblait être induite par le cadre de vie plus 
libre chez son père. D______, quant à elle, s'était clairement positionnée contre 
l'instauration d'une garde alternée, précisant que lorsqu'elle était séparée de sa 
mère une semaine complète, durant les vacances scolaires, celle-ci lui manquait 
beaucoup.  

 Enfin, le SEASP a considéré que, C______ ayant exprimé le souhait de voir son 
père davantage, il se justifiait d'élargir les relations personnelles.  

 g. Par courriers des 10 et 20 août 2020 adressés au Tribunal, A______ a contesté 
le rapport du SEASP et a notamment sollicité l'audition de ses filles, ce à quoi 
B______ s'est opposée.  

 Il a également produit un courrier rédigé par C______ à l'attention du Tribunal le 
3 août 2020, à teneur duquel celle-ci souhaitait être à nouveau entendue par le 
SEASP, ce service ayant déformé ses propos. Elle précisait vouloir voir son père 
autant que sa mère.  

 h. Lors de l'audience du 2 septembre 2020, A______ a déclaré que, durant le 
confinement dû à l'épidémie de Covid-19, B______ lui avait demandé de 
s'occuper davantage des filles, ce qu'il avait fait à raison du mercredi soir au lundi 
midi. Les parties communiquaient par messages et il souhaitait à cet égard 
envisager une médiation. Il a produit des pièces nouvelles, dont un courrier rédigé 
par D______ à l'attention du Tribunal le 27 août 2020, à teneur duquel elle 
souhaitait dorénavant l'instauration d'une garde alternée, précisant avoir pris elle-
même cette décision.  

B______ a déclaré que le système mis en place pendant le confinement avait bien 
fonctionné, mais que les filles n'allaient pas à l'école. Elle était d'accord avec une 
médiation. 

 Le Tribunal a alors ordonné la suspension de la procédure.  

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 i. Par ordonnance du 7 décembre 2020, le Tribunal a ordonné la reprise de la 
procédure.  

 j. Lors de l'audience du 11 janvier 2021, A______ a déclaré que depuis la dernière 
audience, soit début septembre 2020, il prenait en charge ses filles du mercredi 
soir au lundi matin une semaine sur deux et du mercredi soir au jeudi matin la 
semaine suivante et que cela se passait bien, ce que B______ a confirmé.  

A______ a déclaré que ce système de prise en charge correspondait à une garde 
alternée répartie à raison de 40% en sa faveur et 60% en faveur de B______. 

 k. Par courrier du 8 février 2021 adressé au Tribunal, A______ a notamment 
persisté à requérir l'audition de ses filles, ce à quoi B______ s'est opposée, au 
motif que les parties s'étaient entendues sur un élargissement des relations 
personnelles qui se déroulait bien, de sorte que seul l'entretien des mineures était 
encore litigieux.  

 l. Lors de l'audience du 10 février 2021, A______ a modifié ses conclusions en ce 
sens que la garde alternée devait s'exercer, à défaut d'accord, en semaine A, du 
mercredi à la sortie de l'école au lundi matin, et, en semaine B, du mercredi à la 
sortie de l'école au jeudi matin, et que les parties s'entendraient pour se répartir les 
frais fixes des filles, à défaut, qu'il s'acquitterait directement de la totalité desdits 
frais, à l'exception des activités extrascolaires, dont les frais devaient être répartis 
par moitié entre les parties. Subsidiairement, il s'engageait à verser en mains de 
B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, dès le 
1er septembre 2020, 660 fr. pour l'entretien de C______ et 480 fr. pour celui de 
D______.  

B______ a conclu au déboutement de A______ des fins de sa requête en 
modification des mesures protectrices de l'union conjugale, à l'attribution de la 
garde exclusive sur les filles, un large droit de visite devant être réservé au père à 
raison, en semaine A, du mercredi 17h30 au lundi 8h00 et, en semaine B, du 
mercredi à 17h30 au jeudi à 8h00, et de la moitié des vacances scolaires, la prise 
en charge durant celles-ci s'étendant du vendredi à la sortie de l'école au lundi 
matin à la reprise de l'école, et à la confirmation du jugement JTPI/12865/2018 du 
29 août 2018 pour le surplus.  

 A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger.  

D. La situation personnelle et financière actuelle des parties est la suivante : 

 a. A______ travaille à temps plein en tant que "______" au service de 
F______ SA. Son contrat de travail mentionne qu'il a droit à une commission sur 
les ventes de ______. En 2019 et 2020, il a perçu un revenu mensuel net de 
7'714 fr. 40, respectivement de 9'790 fr. 

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 Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 5'688 fr. 50, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer 
(2'175 fr.), ses frais liés à son logement (85 fr. pour la prime d'assurance 
ménage/RC + les frais SIG et SERAFE), ses primes d'assurance-maladie LAMal 
et LCA (401 fr. 20 + 117 fr. 30), ses frais médicaux non remboursés (95 fr.), de 
repas (215 fr.), de véhicule (250 fr. pour l'assurance + leasing), d'essence (200 fr.), 
de téléphone (100 fr.) et sa charge fiscale (850 fr.). 

 En 2021, ses acomptes d'impôts se montent à 785 fr. par mois.  

 En appel, A______ a allégué que ses charges s'élèvent à 6'745 fr. 54 par mois, 
selon une liste énumérant différents postes, sans soulever de griefs à l'encontre des 
charges telles que retenues ci-dessus par le Tribunal.  

 b. B______ travaille à 70% en qualité de ______ au G______. En 2019 et 2020, 
elle a perçu un revenu mensuel net de 5'234 fr., respectivement de 4'922 fr. A 
teneur de sa fiche de salaire de janvier 2021, celui-ci s'élève à 4'499 fr. 60, versé 
13 fois l'an, soit à 4'874 fr. par mois.  

 Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 3'321 fr. 60, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), ses frais de 
logement (830 fr., soit 200 fr. d'intérêts hypothécaires + 200 fr. de charges de 
copropriété + 376 fr. pour les primes d'assurance ménage/RC et bâtiment, les frais 
SIG et SERAFE), les frais d'entretien du logement (315 fr. pour l'entretien de la 
piscine, la chaudière, la toiture, le jardin et la ramonage), ses primes d'assurance-
maladie LAMal et LCA (401 fr. 20 + 153 fr. 40), ses frais médicaux non 
remboursés (100 fr.), de transport (70 fr.), de téléphone (100 fr.) et sa charge 
fiscale (2 fr.). 

 c. C______, actuellement âgée de 16 ans, est scolarisée à l'Ecole de culture 
générale. En janvier 2021, elle a obtenu une moyenne générale de 5.08.  

 Le Tribunal a retenu que ses besoins mensuels s'élevaient à 1'228 fr., comprenant 
son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), ses primes d'assurance-
maladie LAMal et LCA (137 fr. 70 + 72 fr. 30), ses frais médicaux non 
remboursés (305 fr.), d'orthodontie (80 fr.) et de transport (33 fr.). 

 En appel, A______ fait valoir dans les besoins de C______ des frais de ski, 
snowboard et d'équitation, ainsi que des frais de téléphone portable à hauteur de 
60 fr., dument établis. Quant à B______, elle fait valoir, en sus, des frais d'argent 
de poche.  

 d. D______, actuellement âgée de 12 ans, a débuté l'école secondaire en 
septembre 2021.  

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 Le Tribunal a retenu que ses besoins mensuels se montaient à 1'023 fr., 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), ses primes 
d'assurance-maladie LAMal et LCA (137 fr. 70 + 94 fr. 30), ses frais médicaux 
non remboursés (51 fr., comprenant des frais d'orthodontie) et de restaurant 
scolaire et parascolaire (140 fr.). 

 En appel, A______ fait valoir dans les besoins de D______ des frais de ski, 
snowboard et d'équitation. Quant à B______, elle fait valoir, en sus, des frais de 
transport, d'argent de poche et d'orthodontie.  

 e. Les factures relatives aux frais de C______ et D______ sont adressées à 
B______.  

 f. A______ a produit une attestation de son employeur du 31 août 2020, selon 
laquelle il pouvait "sans autre" déposer ses filles à l'école lorsqu'il en avait la 
garde.  

 En appel, il a produit une autre attestation de son employeur du 30 avril 2021, 
affirmant qu'il pouvait terminer son travail à 16h00 le mardi pour s'occuper de ses 
filles.  

 g. Les parties ont produit de nombreux échanges de messages s'agissant de 
l'organisation de la prise en charge de leurs filles. 

 h. Entre le 3 juin 2019 et le 30 avril 2021, A______ a versé à B______ 1'900 fr. 
par mois pour l'entretien des filles, conformément au jugement JTPI/12865/2018 
du 29 août 2018.  

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que la situation s'était 
modifiée depuis le jugement JTPI/12865/2018 du 29 août 2018, compte tenu de 
l'élargissement du droit de visite de A______, qui avait dorénavant un logement 
adéquat pour accueillir ses filles.  

 Il n'y avait pas de raison de s'écarter du système de prise en charge actuel des 
filles mis en place d'entente entre les parties, à la satisfaction de toute la famille, à 
savoir que A______ s'occupait des filles, en semaine A, du mercredi à 17h30 au 
lundi à la reprise de l'école, et, en semaine B, du mercredi 17h30 au jeudi à la 
reprise de l'école. En reprenant telle quelle l'argumentation du SEASP, le Tribunal 
a maintenu la garde exclusive en faveur de B______.   

 Compte tenu du large droit de visite accordé à A______, les parties devaient 
chacune participer aux besoins financiers des filles. Ce dernier ayant une capacité 
contributive plus élevée, il devait toutefois verser à B______ des contributions 
pour l'entretien de celles-ci.  

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A______ percevait un revenu net de 8'700 fr. par mois et B______ de 4'850 fr. 
(soit la moyenne de leurs revenus perçus en 2019 et 2020). Cette dernière ne 
devait pas augmenter son taux d'activité, D______ n'ayant pas débuté l'école 
secondaire. Compte tenu desdits revenus et des charges de la famille, soit 
13'750 fr. et 10'661 fr. 10, il restait un excédent de 3'088 fr. 90, soit 1'029 fr. 60 
(2/6ème) en faveur de chacune des parties et 514 fr. 80 (1/6ème) en faveur de 
chacune des filles. L'entretien convenable de C______ s'élevait ainsi à 1'443 fr. 
(1'228 fr. de charges - 300 fr. d'allocations familiales + 514 fr. 80 de part à 
l'excédent) et celui de D______ à 1'238 fr. (1'023 fr. de charges - 300 fr. 
+ 514 fr. 80). A______ devait ainsi assumer les 2/3 de l'entretien convenable des 
filles, soit 970 fr. par mois pour C______ et 830 fr. pour D______ (montants 
arrondis à la dizaine supérieure).  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC).  

 En l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit une affaire de 
nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 
du 19 février 2013 consid. 1.1), de sorte que la voie de l'appel est ouverte 
indépendamment de la valeur litigieuse. 

 1.2 Interjetés dans le délai utile de dix jours (art. 248 let. d et 314 al. 1 CPC) et 
selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 CPC), les appels sont 
recevables. 

 1.3 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
(art. 125 CPC) et par souci de simplification, A______ sera désigné ci-après 
comme l'appelant et B______ comme l'intimée. 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), mais 
uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4 et les références citées). Ce principe s'applique également dans le 
cadre des procédures régies par la maxime inquisitoire stricte (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1). 

 S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 3 CPC; ATF 129 III 417 
consid. 2.1.2; 128 III 411 consid. 3.2.2), ce qui a pour conséquence que le juge 
n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). 

- 11/26 - 
 

C/24194/2019 

 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (art. 271 CPC; ATF 
130 III 321 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 
2011 consid. 1.3).  

3. Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour et l'appelant a formulé 
de nouvelles conclusions.  

 3.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

 3.1.2 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose 
sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la 
modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la 
même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à 
défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 

 Lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de conclusions 
nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations, les restrictions posées 
par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrant pas en considération dans ce cadre 
(ACJC/1159/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.1; ACJC/774/2018 du 14 juin 2018 
consid. 5.1; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n° 2392). 

 3.2.1 En l'occurrence, les pièces nouvelles produites par les parties sont 
susceptibles d'avoir une influence sur la prise en charge de leurs filles mineures et 
la contribution due à l'entretien de celles-ci, de sorte qu'elles sont recevables, ainsi 
que les faits qui s'y rapportent. 

 3.2.2 Les nouvelles conclusions de l'appelant au sujet de la garde de ses filles et 
de leur entretien sont également recevables, dès lors qu'elles sont soumises à la 
maxime d'office. 

4. L'appelant sollicite, préalablement, l'audition de ses filles par la Cour. Il reproche, 
en outre, au premier juge d'avoir violé son droit d'être entendu en ne statuant pas 
sur cette requête et ce, sans explication.  

- 12/26 - 
 

C/24194/2019 

 4.1.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). 

 4.1.2 Selon l'art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus personnellement et de 
manière appropriée par le juge ou par un tiers nommé à cet effet, pour autant que 
leur âge ou de justes motifs ne s'y opposent pas. 

 Si, dans le cadre d'un même conflit conjugal, le juge est appelé à intervenir par 
plusieurs décisions successives ou que la décision de première instance est portée 
devant les autorités d'appel, l'audition de l'enfant n'aura pas à être répétée chaque 
fois. En outre, lorsque l'enfant a déjà été entendu par un tiers, en général dans le 
cadre d'une expertise, le juge peut renoncer à l'entendre une nouvelle fois si une 
audition répétée représente pour l'enfant une charge insupportable (par ex. en cas 
de conflit de loyauté aigu) et que l'on ne peut attendre aucun nouveau résultat 
d'une audition supplémentaire ou que l'utilité escomptée est sans rapport 
raisonnable avec la charge causée par la nouvelle audition. Le juge peut alors se 
fonder sur les résultats de l'audition effectuée par le tiers pour autant qu'il s'agisse 
d'un professionnel indépendant et qualifié, que l'enfant ait été interrogé sur les 
éléments décisifs pour l'affaire à juger et que l'audition, respectivement ses 
résultats, soient actuels (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2; 133 III 553 consid. 4; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 3.3.2 et 
5A_971/2015 du 30 juin 2016 consid. 5.2). 

 4.1.3 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. impose au juge de 
motiver sa décision, permettant ainsi au justiciable d'exercer son droit de recours 
en connaissance de cause et à l'autorité de recours d'exercer un contrôle efficace 
(ATF 136 I 229 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_215/2017 du 15 janvier 
2019 consid. 3.2). Il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs 
qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu d'exposer et 
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, 
mais peut se limiter aux éléments qui peuvent être tenus pour pertinents (ATF  
142 III 433 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_215/2017 précité).  

 En principe, la violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision 
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. Cela 
étant, la jurisprudence admet qu'un manquement à ce droit puisse être considéré 
comme réparé lorsque la partie lésée a bénéficié de la faculté de s'exprimer 
librement devant une autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose du 
même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et puisse ainsi contrôler 
librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée 
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_215/2017 précité). 

- 13/26 - 
 

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 4.2.1 En l'espèce, vu l'issue du litige s'agissant de la garde des mineures, il ne se 
justifie pas de donner une suite favorable à la requête de l'appelant tendant à 
l'audition de celles-ci. En effet, il n'est pas utile de les entendre sur la qualification 
juridique de leur prise en charge effective, laquelle est discutée par les parties, ni 
sur les modalités de cette prise en charge, les éléments figurant au dossier étant 
suffisants pour statuer sur ces questions (cf. consid. 6.2.1 infra). En outre, les 
filles des parties ont déjà été entendues par le SEASP et elles ont chacune adressé 
un courrier au Tribunal. Une nouvelle audition par la Cour n'apporterait donc pas 
de nouvel élément pertinent pour la résolution du litige et risquerait, par ailleurs, 
d'exposer davantage les mineures à un conflit de loyauté.  

 La cause étant en état d'être jugée, l'appelant sera par conséquent débouté de sa 
conclusion préalable. 

 4.2.2 L'appelant a demandé, en première instance, l'audition de ses filles par le 
Tribunal par courrier du 20 août 2020. Cela étant, les parties se sont ensuite 
entendues, début septembre 2020, sur un système de prise en charge de celles-ci, 
ce qu'elles ont indiqué au Tribunal lors de l'audience du 11 janvier 2021. 
L'audition des filles des parties n'était donc plus pertinente.  

 L'appelant a ensuite réitéré sa requête par courrier du 8 février 2021, soit deux 
jours avant l'audience de plaidoiries finales du 10 février 2021, mais, lors de celle-
ci, il a conclu à ce que la prise en charge actuelle de ses filles soit confirmée et il 
n'a pas persisté à requérir l'audition de celles-ci. Le premier juge pouvait ainsi 
considérer que l'appelant avait renoncé à cette requête.  

 En tous les cas, la Cour, qui dispose d'un pouvoir de cognition complet, s'est 
prononcée sur la requête d'audition des mineures formulée par l'appelant, de sorte 
qu'une éventuelle violation de son droit d'être entendu a pu être guérie dans le 
cadre de la procédure d'appel. 

5. La situation des parties est actuellement régie par le jugement JTPI/12865/2018 
rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale par le Tribunal le 29 août 
2018.  

 5.1 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ont été ordonnées, 
elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. Aux termes de 
l'art. 179 al. 1 CC, le juge prononce les modifications commandées par les faits 
nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées 
n'existent plus. Selon la jurisprudence, la modification des mesures protectrices ne 
peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé 
d'une manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non 
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 
rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la 
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas 

- 14/26 - 
 

C/24194/2019 

réalisés comme prévu (ATF 129 III 60 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_113/2013 du 2 août 2013 consid. 3.1 et 5A_522/2011 du 18 janvier 2012 
consid. 4.1). 

 5.2 En l'espèce, le Tribunal est, à juste titre, entré en matière sur la requête de 
nouvelles mesures protectrices formée par l'appelant le 25 octobre 2019, dans la 
mesure où la situation de la famille s'est modifiée de façon importante et durable, 
ce qui n'est pas contesté.  

 En effet, l'appelant a emménagé, en août 2019, dans son propre logement alors 
qu'il habitait, lors du prononcé des mesures protectrices, chez ses parents. Son 
droit de visite sur les mineures, tel que fixé dans le jugement JTPI/12865/2018 du 
29 août 2018, à savoir un soir par semaine et un week-end sur deux, a ainsi pu être 
mis en œuvre, l'appelant n'ayant auparavant pas la possibilité d'accueillir ses 
enfants, en particulier pour les nuits. Les parties ont ensuite convenu, en 
septembre 2020, d'un élargissement du droit de visite de l'appelant, suite à une 
prise en charge des enfants par ce dernier plus importante durant le confinement 
lié à l'épidémie de Covid-19.   

6. L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir formellement instauré une garde 
alternée sur les mineures, alors que les modalités actuelles de son droit de visite 
s'apparenteraient à une telle garde. En outre, contrairement à ce qu'avait retenu le 
SEASP, les parties communiquaient efficacement s'agissant de leurs filles et il 
était disponible pour s'occuper de celles-ci. Par ailleurs, C______ n'était plus en 
difficultés scolaires et les filles avaient clairement exprimé le souhait d'une garde 
partagée.  

 L'intimée, quant à elle, reproche au premier juge de ne pas avoir fait droit à ses 
conclusions visant aux modalités de prise en charge des filles durant les vacances 
scolaires.  

 6.1.1 Lorsque les époux ont un enfant mineur, le juge des mesures protectrices de 
l'union conjugale ordonne les mesures nécessaires, dont l'attribution de la garde et 
les modalités du droit de visite, conformément aux dispositions régissant les effets 
de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée pour 
des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_557/2020 du 
2 février 2021 consid. 3.1; 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1 et 
5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2) Dans un récent arrêt, le 
Tribunal fédéral a considéré qu'il était contraire à la jurisprudence d'accorder la 
garde exclusive au père ou à la mère dans le cas ou en pratique, les deux se 
partageaient la garde. Dans le cas d'espèce, le père avait une prise en charge de 
39% et la mère 61%. Le Tribunal fédéral a estimé que l'arrangement pris pour le 

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C/24194/2019 

père dépassait un "simple" droit de visite, de sorte que l'autorité inférieure aurait 
ainsi dû constater qu'il s'agissait bel et bien d'une garde alternée (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_722/2020 du 13 juillet 2021 consid. 3.4.1 et 3.4.2). 

 Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle comprenne 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, elle n'implique pas 
nécessairement l'instauration d'une garde alternée. Le juge doit néanmoins 
examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une 
garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant, lequel 
constitue la règle fondamentale en matière d'attribution des droits parentaux, les 
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 
3.1). 

 Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 
capacités éducatives des parents ainsi que l'existence d'une bonne capacité et 
volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures 
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 
mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre 
les parents du seul refus de l'un d'eux d'accepter la garde alternée. En revanche, un 
conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à 
l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe 
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation 
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt. Il faut également tenir compte 
de la situation géographique et de la distance séparant les logements des deux 
parents, de la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation 
antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus 
facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà 
avant la séparation, de la possibilité pour chaque parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et de son appartenance à une 
fratrie ou à un cercle social. Hormis l'existence de capacités éducatives chez les 
deux parents, qui est une prémisse nécessaire à l'instauration d'une garde alternée, 
les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur importance 
respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_534/2019 précité consid. 3.1). 

 6.1.2 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 157 CPC 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1 et 
5A_512/2017 22 décembre 2017 consid. 3.4.3 in fine). Cependant, une portée 
particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale, qui prend en 
compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations 
d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également des 

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appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la 
matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge 
(ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 
2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 

 6.2.1 En l'occurrence, le premier juge a maintenu la garde exclusive des mineures 
auprès de l'intimée, tout en élargissant notablement le droit de visite accordé à 
l'appelant, soit, hors vacances scolaires, en semaine A, du mercredi à 17h30 au 
lundi matin à la reprise de l'école, et, en semaine B, du mercredi 17h30 au jeudi 
matin à la reprise de l'école.  

 Or, comme soutenu par l'appelant, cette répartition du temps entre les parents 
correspond, en pratique, à une garde alternée. En effet, sur une période de deux 
semaines, les filles passent six nuits chez l'appelant et huit nuits chez l'intimée, 
soit des périodes devant être considérées comme plus ou moins égales. 
Conformément à la jurisprudence citée supra, le premier juge ne pouvait pas 
attribuer formellement la garde exclusive des mineures à l'intimée, la prise en 
charge de ces dernières étant assumée par leur père à hauteur de plus de 40%. 

 Ce système de prise en charge est effectif depuis plus d'un an, soit depuis début 
septembre 2020, selon les déclarations concordantes des parties lors de l'audience 
du 11 janvier 2021. L'intimée ne remet d'ailleurs pas celui-ci en cause en appel, 
dès lors qu'elle conclut à la confirmation du jugement entrepris sur ce point. Les 
parties ont, en outre, affirmé que ce système se déroulait bien, de sorte qu'il 
semble conforme à l'intérêt et au bien-être des filles. Cela est accrédité par le fait 
que l'adolescente C______ n'est actuellement plus en difficultés scolaires. Cette 
prise en charge, plus ou moins équivalente entre les parties, a ainsi permis aux 
filles de trouver un équilibre après la séparation, indépendamment de sa 
qualification juridique, ce qui ressort également des allégations de l'intimée en 
appel.  

 Aucun élément du dossier ne permet de mettre en doute les capacités parentales 
des parties. A cet égard, le seul fait que l'appelant semble être plus permissif 
s'agissant de l'utilisation des écrans ne suffit pas à s'opposer à l'instauration d'une 
garde alternée. Cet élément ne suffit pas non plus à retenir que les parties auraient 
des "visions éducatives" si opposées qu'une telle garde ne se justifierait pas. Le 
cadre de vie chez l'appelant semble d'ailleurs conforme aux besoins spécifiques de 
l'adolescente C______, qui souffre de troubles de dysorthographie et de dyslexie, 
cette dernière ayant obtenu une bonne moyenne générale en janvier 2021, soit un 
trimestre après la mise en place du système actuel.  

 Par ailleurs, la mise en place de cette garde alternée depuis plus d'un an suppose 
que les parties sont capables de communiquer et de coopérer entre elles, dans une 
certaine mesure, pour les questions pratiques liées aux mineures. Les parties ont 

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également produit de nombreux échanges de messages attestant qu'elles sont en 
mesure de collaborer sur ce point. Le seul fait que chacune d'elles se soit 
entretenue avec la psychothérapeute et la logopédiste de l'adolescente C______, 
sans en informer l'autre, ne saurait suffire à refuser une garde partagée. 

 Enfin, l'appelant a pris à bail un logement proche de l'ancien domicile conjugal et 
des établissements scolaires des filles, ce qui n'est pas contesté. De plus, à teneur 
des attestations de son employeur, il semble avoir la possibilité d'aménager ses 
horaires afin d'être disponible pour s'occuper des enfants. Cette flexibilité ressort 
également du rapport du SEASP. L'intimée n'a d'ailleurs pas allégué en appel que 
l'appelant ne respecterait pas son temps de garde actuel, en raison de son travail. 
Le fait qu'il fasse appel à ses parents ou à sa sœur n'est pas déterminant, car cela 
participe au bien-être des filles d'entretenir des liens avec leur famille paternelle.    

 Compte tenu de ce qui précède, l'instauration d'une garde alternée sera 
formellement prononcée. Celle-ci ne s'exercera pas à raison d'une semaine 
complète chez chacun des parents en alternance, comme requis par l'appelant. En 
effet, il se justifie de maintenir la prise en charge actuelle qui perdure depuis plus 
d'un an et convient à tous les membres de la famille. Cette stabilité est conforme à 
l'intérêt des mineures. De plus, D______ a indiqué au SEASP ne pas souhaiter 
être séparée de sa mère durant une semaine complète. 

 Pour ce motif également, il ne sera pas fait droit à la conclusion de l'intimée visant 
à ce que la Cour dise que les vacances estivales seront réparties par moitié et non 
"par quinzaine". En tous les cas, les modalités de garde fixées judiciairement 
s'exercent uniquement à défaut d'accord entre les parties, ces dernières restant 
libres de s'organiser autrement. A cet égard, il ressort des allégations de l'intimée 
en appel s'agissant des dernières vacances estivales et des échanges de messages 
produits que les parties sont capables de communiquer et de s'arranger entre elles 
pour les modalités de la garde. Il ne sera donc pas non plus fait droit à la 
conclusion de l'intimée visant à préciser que la prise en charge des filles durant les 
vacances s'étendra du vendredi à la sortie de l'école au lundi à la reprise de l'école.  

 Partant, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera modifié en ce sens 
que le chiffre 2 du dispositif du jugement JTPI/12865/2018 du 29 août 2018 sera 
également annulé en sus des chiffres 3, 4, 5 et 7 de ce dispositif. Il sera statué à 
nouveau dans le sens qui précède.  

 6.2.2 Compte tenu du prononcé formel d'une garde alternée, le domicile légal des 
adolescentes sera fixé auprès de l'intimée, qui reçoit les factures relatives à ces 
dernières.  

 Le jugement entrepris sera complété en ce sens.  

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7. L'appelant conteste les contributions d'entretien en faveur de ses filles mises à sa 
charge. Il reproche au Tribunal d'avoir mal apprécié la situation financière des 
parties. Selon lui, seule celle qui prévalait en 2018, soit au moment de la 
séparation, devait être prise en compte, en particulier s'agissant de ses revenus et 
du calcul de la part d'excédent. En outre, un revenu hypothétique devait être 
imputé à l'intimée pour une activité à 80%. 

 L'intimée, quant à elle, remet en cause le dies a quo des contributions d'entretien.  

 7.1.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1); les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). 

 En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère.  

 En cas de garde alternée de l'enfant avec prise en charge de celui-ci à parts égales, 
les deux parents contribuent à l'entretien de l'enfant en lui fournissant soins et 
éducation, de sorte qu'en principe, il s'agit de partager entre eux la charge des 
prestations pécuniaires destinées à son entretien (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1). Il n'est toutefois pas exclu, selon 
la capacité contributive des père et mère, que l'un des parents doive verser des 
contributions d'entretien pécuniaires en plus de la prise en charge personnelle qu'il 
fournit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 7.4.2 
et 5A_1017/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.4). 

 7.1.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
quotité de la contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, 
qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4;  
128 III 411 consid. 3.2.2). 

 Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, toutes les prestations 
d'entretien doivent être calculées selon la méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent, dite en deux étapes (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_311/2019 du 11 novembre 2020; 5A_907/2018 du 3 novembre 2020, 
5A_891/2018 du 2 février 2021; 5A_104/2018 du 2 février 2021 et 5A_800/2019 
du 9 février 2021, destinés à la publication). 

 Selon cette méthode concrète en deux étapes, on examine les ressources et besoins 
des personnes intéressées, puis les ressources sont réparties d'une manière 
correspondant aux besoins des ayants-droits selon un certain ordre (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7). Il s'agit d'abord de déterminer 

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les moyens financiers à disposition, en prenant en considération tous les revenus 
du travail, de la fortune et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu 
hypothétique éventuel. Il faut inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant 
(notamment les allocations familiales ou d'études). Il s'agit ensuite de déterminer 
les besoins, en prenant pour point de départ les lignes directrices pour le calcul du 
minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y dérogeant s'agissant 
du loyer (participation de l'enfant au logement du parent gardien). Pour les 
enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires doivent être ajoutés 
aux besoins de base. Cela étant, si une garde alternée a été instaurée, il n'y a pas 
lieu d'intégrer une participation au loyer de l'un ou l'autre parent dans les charges 
de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 4). 

 Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit être 
étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes 
suivants entrent généralement dans l'entretien convenable (minimum vital du droit 
de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les 
frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 
situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du 
droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de 
circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi 
que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez 
l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part des impôts, 
une part au logement du parent gardien et les primes d'assurance complémentaire, 
à l'exclusion des frais de voyages ou de loisirs, ces besoins devant cas échéant être 
financé au moyen de la répartition de l'excédent. Cet excédent est à répartir selon 
la méthode des "grandes et des petites têtes", les parents valant le double des 
enfants mineurs, en tenant compte de toutes les particularités du cas d'espèce 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.2 et 7.3). 

 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2). 

 7.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF  
143 III 233 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 19 mai 2021 
consid. 5.2.1). 

 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 

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C/24194/2019 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_645/2020 précité consid. 5.2.1).  

 Selon la jurisprudence, on est en principe en droit d'attendre du parent se 
consacrant à la prise en charge des enfants qu'il recommence à travailler, en 
principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à 
partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès qu'il 
atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). 

 7.1.4 La décision de modification des mesures protectrices ou provisoires ne 
déploie en principe ses effets que pour le futur, l'ancienne réglementation restant 
valable jusqu'à l'entrée en force formelle du nouveau prononcé. En matière de 
contributions d'entretien, la modification peut aussi prendre effet - au plus tôt - au 
moment du dépôt de la requête (ou à une date ultérieure), l'octroi d'un tel effet 
rétroactif relevant toutefois de l'appréciation du juge (ATF 111 II 103 consid. 4; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_539/2019 du 14 novembre 2019 consid. 3.3 et 
5A_274/2015 du 25 août 2015 consid. 3.5).  

 Lorsque le motif pour lequel la modification d'une contribution d'entretien est 
demandée se trouve déjà réalisé au moment du dépôt de la requête, il ne se justifie 
normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la 
modification à un autre moment (ultérieur), le créancier de la contribution 
d'entretien devant tenir compte d'un risque de réduction ou de suppression de la 
rente dès l'ouverture de la procédure. Selon les circonstances, le juge peut 
toutefois retenir, même dans ce cas, une date postérieure au dépôt de la requête, 
notamment lorsque la restitution des contributions accordées et utilisées pendant 
la durée de la procédure ne peut équitablement être exigée. Cette dernière 
situation suppose que le crédirentier, sur la base d'indices objectivement sérieux, 
ait pu compter pendant la durée de la procédure avec le maintien du jugement 
d'origine; il s'agit ainsi d'un régime d'exception (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_694/2020 du 7 mai 2021 consid. 3.5.2 et 5A_539/2019 précité consid. 3.3).   

 7.2.1 En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'appelant, dans le cadre d'une 
procédure en modification de mesures protectrices de l'union conjugale portant 
notamment sur les contributions d'entretien dues à des enfants mineurs, il s'agit 
d'actualiser les situations financières des parents et les besoins des enfants et non 
de se fonder sur ceux qui prévalaient au moment de la séparation.  

 Afin de déterminer le revenu actuel de l'appelant, le premier juge a effectué une 
moyenne de ses revenus perçus en 2019 et 2020 ce qui n'est pas critiquable, au 

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regard de la variation de ceux-ci résultant des éventuelles commissions perçues 
sur les ventes de ______, conformément aux termes de son contrat de travail. 
Partant, l'appelant perçoit un revenu mensuel net de l'ordre de 8'700 fr.  

 Compte tenu de la situation financière des parties, il y a lieu de calculer les 
charges de ses membres en fonction du minimum vital au sens du droit de la 
famille. 

 S'agissant de l'entretien de base de l'appelant, un montant de 1'350 fr. sera retenu 
dans son budget mensuel vu le prononcé de la garde alternée et sa charge fiscale 
sera arrêtée à 785 fr. par mois.  

 Pour le surplus, l'appelant ne motive pas les raisons pour lesquelles les charges 
retenues dans son budget par le premier juge, ainsi que leurs montants, seraient 
incorrects. Il ne soulève aucun grief à cet égard, de sorte que lesdites charges 
seront confirmées.  

 Ses charges s'élèvent ainsi à 5'774 fr. par mois (montant arrondi), comprenant son 
entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), son loyer (2'175 fr.), ses frais 
liés à son logement (85 fr.), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA 
(401 fr. 20 + 117 fr. 30), ses frais médicaux non remboursés (95 fr.), de repas 
(215 fr.), de véhicule (250 fr.), d'essence (200 fr.), de téléphone (100 fr.) et sa 
charge fiscale (785 fr.). 

 Le solde disponible de l'appelant s'élève ainsi à 2'926 fr. par mois (8'700 fr. de 
revenu - 5'774 fr. de charges). 

 7.2.2 L'intimée perçoit actuellement un revenu mensuel net de 4'874 fr., 
conformément à sa fiche de salaire de janvier 2021. Bien que D______ fréquente 
l'école secondaire depuis septembre 2021, il ne se justifie pas en l'état, soit sur 
nouvelles mesures protectrices de l'union conjugale, d'imputer à l'intimée un 
revenu hypothétique supérieur. En effet, aucun élément du dossier ne permet de 
retenir qu'elle pourrait augmenter, à brève échéance, son taux d'occupation à son 
poste actuel à 80% au lieu de 70%. Par ailleurs, la jurisprudence rendue à cet 
égard fait état de lignes directrices et non d'une règle stricte à appliquer. En outre, 
le revenu effectif de l'intimée lui permet de couvrir l'entier de ses propres charges 
et également de participer, de manière équitable, à celles des enfants (cf. ci-
dessous et conisd. 7.2.4 infra). 

 Compte tenu des contributions d'entretien fixées pour les mineures (cf. 
consid. 7.2.4 infra.), de son revenu et des déductions usuelles à faire valoir, sa 
charge fiscale, estimée à 600 fr. par mois, sera répartie à raison de 400 fr. dans son 
budget et de 100 fr. dans celui de chacune des filles (estimation selon la calculette 
mise à disposition par l'Administration fiscale cantonale).  

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 Les autres charges de l'appelante, telles que fixées par le Tribunal, ne sont pas 
remises en cause par les parties et seront donc confirmées. 

 Ses charges s'élèvent ainsi à 3'720 fr. par mois (montant arrondi), comprenant son 
entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), ses frais de logement et 
d'entretien de celui-ci (830 fr. + 315 fr.), ses primes d'assurance-maladie LAMal 
et LCA (401 fr. 20 + 153 fr. 40), ses frais médicaux non remboursés (100 fr.), de 
transport (70 fr.), de téléphone (100 fr.) et sa charge fiscale (400 fr.). 

 Le solde disponible de l'intimée s'élève ainsi à 1'154 fr. par mois (4'874 fr. de 
revenu - 3'720 fr. de charges). 

 7.2.3 Conformément à la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, les frais liés 
aux loisirs ne doivent plus être comptabilisés dans le budget de l'enfant, mais 
couverts, dans la mesure du possible, par l'éventuelle part de l'excédent qui lui 
sera attribuée. Ainsi, les frais de ski, snowboard et d'équitation ne seront pas 
comptabilisés dans le budget des mineures. Les frais d'argent de poche ne font pas 
non plus partie du minimum vital au sens du droit de la famille, de sorte qu'aucun 
montant ne sera retenu à ce titre, d'autant plus que ceux-ci ne sont pas établis.  

 Compte tenu de la garde alternée, le premier juge n'a, à juste titre, pas 
comptabilisé une participation des filles aux loyers des parents. 

 En revanche, le montant de 60 fr. sera retenu dans les besoins de l'adolescente 
C______ à titre de frais de téléphone.  

D______ étant dorénavant à l'école secondaire, des frais de transport, 
correspondant à un abonnement TPG, seront pris en compte dans ses besoins, 
comme ce qui a été retenu pour sa sœur. En revanche, il ne se justifie plus de 
comptabiliser des frais de restaurant scolaire et parascolaire. S'agissant de ses frais 
d'orthodontie, ceux-ci ont été pris en compte dans les frais médicaux non 
remboursés retenus par le premier juge, de sorte qu'aucun frais supplémentaires ne 
sera comptabilisé.  

 Les autres charges des filles, telles qu'arrêtées par le Tribunal, correspondent aux 
pièces du dossier, de sorte qu'elles seront reprises par la Cour. 

 Les besoins de C______ se montent ainsi à 1'388 fr. par mois, comprenant son 
entretien de base selon les normes OP (600 fr.), ses primes d'assurance-maladie 
LAMal et LCA (137 fr. 70 + 72 fr. 30), ses frais médicaux non remboursés 
(305 fr.), d'orthodontie (80 fr.), de transport (33 fr.), de téléphone (60 fr.) et sa part 
d'impôt (100 fr.). 

 Ceux de D______ s'élèvent à 1'016 fr. par mois, comprenant son entretien de base 
selon les normes OP (600 fr.), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA 

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(137 fr. 70 + 94 fr. 30), ses frais médicaux non remboursés (51 fr.), de transport 
(33 fr.) et sa part d'impôt (100 fr.). Il sied de relever que les besoins mensuels de 
D______, avant son entrée à l'école secondaire en septembre 2021, étaient 
supérieurs de 107 fr. compte tenu de ses frais de restaurant scolaire et parascolaire 
(140 fr.) et du fait qu'aucun frais de transport ne se justifiait jusque-là (33 fr.), soit 
un total de 1'123 fr.   

 Au vue de l'âge des filles et du fait que l'intimée couvre ses propres charges 
aucune contribution de prise en charge ne sera retenue dans leurs besoins.  

 L'entretien convenable des filles, après déduction de 300 fr. d'allocations 
familiales, s'élèvent ainsi à 1'088 fr. pour C______ et à 823 fr. pour D______ 
jusqu'au 31 août 2021, puis à 716 fr. dès le 1er septembre 2021.  

 7.2.4 Bien qu'une garde partagée ait été prononcée, l'appelant sera condamné à 
verser en mains de l'intimée une contribution à l'entretien des filles, compte tenu 
de la différence entre les disponibles mensuels des parties, soit 2'926 fr. pour 
l'appelant et 1'154 fr. pour l'intimée.  

 Après couverture des charges des parties et de l'entretien convenable des filles, la 
famille dispose encore de 2'169 fr. par mois jusqu'au 31 août 2021, puis de 
2'276 fr. par mois dès le 1er septembre 2021 (2'926 fr. + 1'154 fr. - 1'088 fr.  
- 823 fr., respectivement 716 fr.). Celui-ci doit être réparti à raison de 2/6ème pour 
chacune des parties (723 fr, respectivement 758 fr.; montants arrondis) et d'1/6ème 
pour chacun des filles (361 fr., respectivement 379 fr.; montants arrondis). A 
nouveau, contrairement à ce que soutient l'appelant, la part à l'excédent se calcule 
sur la situation financière actuelle de la famille et non sur celle qui prévalait au 
moment de la séparation. Certes, il s'occupe davantage de ses filles, mais ses 
revenus ont augmenté depuis le jugement JTPI/12865/2018 du 29 août 2018, de 
sorte que ces dernières doivent en bénéficier.  

 Compte tenu des modalités de garde, l'appelant s'acquitte déjà, dans les faits, de 
40% du montant de base de chacune de ses filles, soit de 240 fr. par mois (40% de 
600 fr.). Ces dernières bénéficient aussi de 40% de leur part d'excédent 
lorsqu'elles vivent auprès de leur père, soit de 144 fr. par mois jusqu'au 31 août 
2021, puis de 151 fr. par mois chacune (40% de 361 fr., respectivement 379 fr.; 
montants arrondis). Les parties devront ainsi chacune financer les activités 
extrascolaires des filles, à raison de 40% à charge de l'appelant et de 60% à charge 
de l'intimée. 

 L'entretien convenable encore non couvert des filles s'élève donc à 1'065 fr. par 
mois, puis à 1'076 fr. pour C______ dès le 1er septembre 2021, soit des montants 
sensiblement équivalents (1'088 fr. d'entretien convenable - 240 fr. d'entretien de 
base assumé directement par l'appelant + 217 fr., respectivement 228 fr. 
correspondant à 60% de la part d'excédent) et à 800 fr. par mois, puis à 704 fr. 

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pour D______ (823 fr., respectivement 716 fr. - 240 fr. + 217 fr., respectivement 
228 fr.). Ainsi, l'appelant sera condamné à verser en mains de l'intimée les 
montants équitables de 900 fr. par mois pour l'entretien de C______ et de 700 fr. 
par mois dès le 1er septembre 2020 (cf. consid. 7.2.5 infra), puis 600 fr. par mois 
dès le 1er septembre 2021, pour celui de D______, ce qui permet aux parties de 
disposer chacune d'un solde final plus ou moins équivalent. Il s'ensuit que les frais 
extraordinaires des filles seront répartis par moitié entre les parties, moyennant 
accord préalable.  

 7.2.5 Le Tribunal a fixé le dies a quo du versement des nouvelles contributions 
d'entretien au 1er novembre 2019, soit le mois suivant le dépôt de la requête en 
modification des mesures protectrices de l'union conjugale du 25 octobre 2019.  

 Cela étant, au moment du dépôt de cette requête, les parties n'avaient pas encore 
convenu d'un élargissement du droit de visite de l'appelant, qui justifierait de 
revoir le montant des contributions d'entretien dues par ce dernier. En effet, les 
parties ont mis en place les modalités actuelles de la garde alternée à partir de 
début septembre 2020, de sorte qu'il se justifie de fixer le dies a quo des nouvelles 
contributions d'entretien à compter de ce mois.  

 L'appelant s'est certes acquitté de la somme de 1'900 fr. par mois à titre d'entretien 
des filles entre septembre 2020 et avril 2021, mais étant donné qu'il n'a formulé 
aucune conclusion condamnatoire concernant un éventuel trop-perçu, il ne sera 
pas fait droit à sa conclusion constatatoire.  

 Partant, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé en ce sens 
que les chiffres 4, 5 et 7 du dispositif du jugement JTPI/12865/2018 du 29 août 
2018 seront annulés et il sera statué à nouveau dans le sens qui précède. 

8. 8.1 La modification du jugement entrepris ne commande pas de revoir la décision 
du Tribunal sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC), laquelle ne fait 
l'objet d'aucun grief et est conforme aux normes applicables (art. 31 RTFMC; 
art. 107 al. 1 let c CPC). 

 8.2 Les frais judiciaires des appels seront fixés à 1'600 fr. au total (art. 95 al. 1 
let. a et al. 2, 96, 104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC) et entièrement 
compensés avec les avances de frais effectuées par les parties à concurrence de 
800 fr. chacune, qui demeurent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Ils seront mis à la charge de ces dernières pour moitié chacune, compte tenu de la 
nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC) et du fait qu'aucune d'elles 
n'obtient entièrement gain de cause en seconde instance (art. 106 al. 1 CPC).  

 Pour les mêmes motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à 
leur charge leurs propres dépens d'appel. 

* * * * * 

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C/24194/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables les appels interjetés le 3 mai 2021 par A______ et par B______ 
contre le jugement JTPI/5090/2021 rendu le 20 avril 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24194/2019. 

Au fond : 

Modifie le chiffre 1 du dispositif de ce jugement en ce sens que les chiffres 2, 3, 4, 5 et 
7 du dispositif du jugement JTPI/12865/2018 du 29 août 2018 seront annulés.  

Annule les chiffres 2, 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris et cela fait, statuant à 
nouveau sur ces points :  

Instaure une garde alternée sur C______ et D______, devant s'exercer d'entente entre 
les parties et, à défaut, en semaine A, à raison du mercredi 17h30 au lundi à la reprise de 
l'école chez A______ et, en semaine B, à raison du mercredi 17h30 au jeudi à la reprise 
de l'école chez ce dernier, et de la moitié des vacances scolaires chez chaque parent, 
réparties par quinzaine durant les vacances estivales. 

Fixe le domicile légal de C______ et D______ chez B______. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, 900 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______, dès le 
1er septembre 2020.  

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, 700 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______ du 
1er septembre 2020 au 31 août 2021, puis 600 fr. dès le 1er septembre 2021. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

  

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C/24194/2019 

 
Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires des appels à 1'600 fr., les met à la charge des parties par 
moitié chacune et les compense entièrement avec les avances effectuées, qui demeurent 
acquises à l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110