# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a7c3e64b-e283-548f-9cc2-571dad0beb98
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2020 A/1925/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1925-2020_2020-09-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard 

PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1925/2020 ATAS/736/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 septembre 2020 

5
ème

 Chambre 

 

En la cause 

A______, domicilié à VERNIER, représenté par l’Association 
Genevoise des Malentendants 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1925/2020 

- 2/3 - 

Attendu en fait, que par décision du 2 juin 2020, l’office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) a rendu une décision par laquelle il 
refusait des mesures médicales, soit la prise en charge d’un traitement de type 
psychothérapeutique demandé par les représentant légaux de l’enfant A______ (ci-
après : l’intéressé ou le recourant), né le ______ 2007, au motif que les deux 
consultations psychothérapeutiques de novembre 2019 et de février 2020 ne visaient 
que le cadre parental et n’avaient pas de but de réadaptation proprement dite de 
l’intéressé ; qu’en l’absence de spécification d’objectifs de traitement clairs, d’une durée 
et d’une fréquence spécifique, les conditions fixées par l’art. 12 LAI n’étaient pas 
réunies ; 

Que par courrier du 23 juin 2020, l’Association genevoise des malentendants 
représentant « la famille B______ » a interpellé l’OAI afin de demander un délai 
supplémentaire au 30 juillet 2020, pour compléter le recours ; 

Que ledit courrier a été transmis par l’OAI à la chambre de céans, par email, en date du 
29 juin 2020, comme objet de sa compétence ; 

Que par courrier du 6 juillet 2020, la chambre de céans a accordé au recourant un délai 
au 30 juillet 2020 pour compléter son recours ; 

Qu’en date du 9 juillet 2020, elle a reçu, de l’OAI, le courrier original du 23 juin 2020 ; 

Que par courrier du 25 août 2020, l’Association genevoise des malentendants, a informé 
la chambre de céans du fait que la famille avait décidé, après réflexion, « de ne pas faire 
recours » ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l’acte du 23 juin 2020 est un acte de recours non motivé, demandant l’octroi d’un 
délai supplémentaire pour faire parvenir à la chambre de céans la motivation 
ultérieurement. 

Que par acte du 25 août 2020, ledit recours a été retiré avant tout échange d’écriture. 

Qu’au vu de ce qui précède, la cause doit être rayée du rôle et la chambre de céans peut 
renoncer à percevoir un émolument. 

 

 
 
 

 

A/1925/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Renonce à percevoir l'émolument. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le