# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2412201-1fe9-5e48-b5b5-1c84161b8fdd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2025 A/2121/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2121-2023_2025-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, Présidente ; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-Bernard 
PETITAT, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2121/2023 ATAS/205/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 mars 2025 

Chambre 10 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Michel BERGMANN, avocat 

 

 

recourante 

 

contre  

BÂLOISE ASSURANCE SA 

représentée par Me Michel D'ALESSANDRI, avocat 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1983, domiciliée en 
France, a été engagée à compter du 29 août 2016 par B______ (ci-après : 
l'employeur), sis à Genève, en qualité d'éducatrice, à un taux initial de 100%, puis 
à un taux de 60% à une date indéterminée. À ce titre, elle était assurée contre les 
accidents professionnels et non professionnels auprès de la Bâloise Assurance SA 
(ci-après : la Bâloise).  

b. Le 24 octobre 2018, alors qu'elle conduisait son scooter, l'assurée a été 
percutée par le véhicule d’un automobiliste en état d’ébriété arrivant à grande 
vitesse. Elle a été renversée et a terminé sa chute coincée sous la voiture l'ayant 
heurtée, se faisant traîner sur une distance de plus de 25 mètres. Grièvement 
blessée, elle a été conduite au service des urgences des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) par une ambulance (déclarations de sinistre du 
25 octobre 2018 et du 1er novembre 2018 complétées par l'employeur ; rapport de 
police du 21 janvier 2019). 

c. L'assurée a séjourné au service des soins intensifs des HUG du 24 au 
26 octobre 2018 en raison d'une lacération hépatique, de fractures du sacrum droit 
et des cotyles bilatéraux, d'une suspicion de contusion pulmonaire apicale gauche 
et de dermabrasion profonde sur 1% de la surface corporelle au dos de la main 
droite (rapport du 25 octobre 2018 du service des soins intensifs des HUG).  

Le 24 octobre 2018, des radiographies des poignet, main, genou et bassin, ainsi 
qu'un CT-scan du thorax et de l'abdomen ont été effectués. Les radiographies ont 
toutes démontré une absence de fracture visualisée. En revanche, le CT-scan a 
mis en évidence de multiples lacérations et contusions complexes 
intraparenchymateuses hépatiques du foie droit de grade 3 de la classification 
AAST, avec une suffusion veineuse au sein d'une plage de contusion du segment 
VI probablement par atteinte d'une branche distale de la veine hépatique médiane, 
ainsi qu'une fracture bilatérale des parois antérieures des deux cotyles avec refend 
vers les branches ilio-pubiennes de façon bilatérale non déplacée (rapport médical 
du 29 octobre 2018 du service des urgences des HUG).  

d. L'assurée a ensuite séjourné au sein du service de chirurgie viscérale du  
26 octobre au 2 novembre 2018 avant d'être transférée à la Clinique Bois-Bougy. 
Elle présentait une incapacité de travail complète (lettre de transfert du  
12 novembre 2018 du service de chirurgie viscérale).  

e. Le 13 décembre 2018, l’assurée a quitté la Clinique Bois-Bougy et se trouvait 
toujours en arrêt de travail.  

Le rapport de sortie du 28 décembre 2018 de ladite clinique indiquait que la 
patiente présentait dès son arrivée d'importantes douleurs et avait été mise au 
bénéfice d'un programme multidisciplinaire associant physiothérapie et 

 
 
 

 

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ergothérapie, ainsi que des activités physiques adaptées. Sur le plan psychiatrique, 
elle relatait des troubles du sommeil probablement en lien avec le stress  
post-traumatique et avait été suivie par un psychiatre. À la fin de son séjour, 
l'évolution était favorable sur le plan fonctionnel, tout à fait favorable sur le plan 
antalgique et stabilisée sur le plan psychique. Des séances de physiothérapie 
étaient prescrites, ainsi qu'un suivi ambulatoire par un psychologue en cas de 
besoin.  

f. La Bâloise a pris en charge le cas, en versant des indemnités journalières et en 
s'acquittant des frais médicaux.  

g. Suite à des douleurs persistantes au genou gauche, une imagerie par résonnance 
magnétique (ci-après : IRM) a été effectuée le 21 janvier 2019 par le service de 
radiologie des HUG qui n'a révélé aucune lésion osseuse ou ligamentaire  
post-traumatique. 

h. Le 25 janvier 2019, un inspecteur de sinistres de la Bâloise s'est rendu au 
domicile de l'assurée pour y effectuer un entretien.  

Selon le rapport du 7 février 2019 délivré suite à cette visite, l’intéressée n'avait 
aucun antécédent au niveau des membres inférieurs avant l'accident. Elle 
présentait des douleurs aux niveaux du genou gauche et de la cheville gauche, une 
mobilité incomplète, ainsi qu'une impossibilité de se mettre en position accroupie 
ou à genoux. Elle s'était également plainte de douleurs sur les plis inguinaux et au 
niveau du bas du dos avec une prédominance à droite, et de douleurs aiguës qui 
bloquaient sa mobilisation. Elle pouvait marcher une trentaine de minutes sans 
cannes, puis les douleurs se faisaient ressentir progressivement selon la fatigue. 
Quant à la position assise, elle pouvait la gérer sous médication, pour une durée 
limitée à une heure. Sur le plan psychique, elle était très fragile, présentant un 
traumatisme important.  

i. Entre le 30 janvier et le 27 août 2019, plusieurs documents médicaux ont été 
établis, dont : 

- une note de consultation du 30 janvier 2019 du docteur C______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie aux HUG, indiquant une 
amélioration du status de l'assurée, cette dernière pouvant marcher deux 
heures par jour, avec parfois une persistance de douleurs postérieures sacro-
iliaques droites ; 

- un rapport du 31 janvier 2019 rendu par le service de radiologie des HUG 
suite à une radiographie du bassin effectuée le 6 décembre 2018 concluant à 
une absence de fracture visible sur cette modalité d'imagerie ;  

- un rapport du 8 février 2019 du docteur D______, médecin interne au 
département de chirurgie des HUG, faisant état d'une amélioration du status 
de l'assurée, celle-ci pouvant marcher deux heures par jour, avec des 
douleurs persistantes sacro-iliaques droites, ainsi qu'une mobilité complète 

 
 
 

 

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des hanches et un test FADIR sensible ; étaient retenues une incapacité de 
travail de 100% en raison des limitations physiques dues à une consolidation 
osseuse non terminée et une absence de limitation mentale ; 

- une note de consultation du 7 mars 2019 du docteur E______, spécialiste 
FMH en médecine physique et réadaptation, spécialisé en médecine du sport 
à l'Hôpital de la Tour, dans laquelle il relevait que l'assurée gardait des 
douleurs lombaires en barre, des douleurs au genou gauche et à la cheville 
gauche, ainsi qu'à la hanche droite ; il a constaté une marche prudente mais 
sans boiterie, un FADIR sensible des hanches, ainsi que des douleurs à la 
palpation du sacrum à gauche ; il a retenu, à titre de diagnostics, des 
fractures des deux cotyles antérieurs, du sacrum à droite, et un trouble de 
stress post-traumatique ; l'assurée pouvait marcher de façon autonome deux 
heures par jour, faire du vélo et présentait un arrêt de travail complet ;  

- une note de consultation du 10 avril 2019 du docteur F______, médecin aux 
HUG, relevant une douleur sacrée invalidante lors de la position debout 
prolongée ou pour ramasser un objet, une marche sans boiterie, un FADIR 
légèrement douloureux côté droit et une compression du sacrum douloureuse 
à gauche ;  

- un rapport du 17 mai 2019 rendu par le service de radiologie des HUG suite 
à une radiographie du bassin effectuée le 10 avril 2019 constatant une 
absence de lésion ostéo-articulaire aiguë visible, des traits de fractures non 
visualisés par cette modalité d'imagerie, une visualisation de l'épine 
ischiatique gauche, sans épaulement du col fémoral, ni protrusion 
acétabulaire, ni signes de coxa profunda, une absence de kyste intra-osseux 
pour une lésion de « Pitt », ainsi que la présence d'os acetabuli accessoires 
bilatéralement ;   

- un rapport du 17 mai 2019 rendu par le service de radiologie des HUG suite 
à une IRM des articulations sacro-iliaques effectuée le même jour, concluant 
à une consolidation acquise de la fracture de l'hémisacrum droit, à une 
absence d'œdème osseux au regard de la fracture, ainsi qu'à un œdème 
osseux en hypersignal STIR des berges sacro-iliaques des deux côtés, à 
prédominance postéro-inférieure, sans franche anomalie osseuse adjacente, 
restant peu spécifique dans le contexte traumatique récent ;  

- un questionnaire préétabli par la Bâloise du 23 mai 2019 complété par le 
docteur G______, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-conseil 
de la Bâloise, dans lequel il a indiqué que l'incapacité de travail de l'assurée 
dans son activité habituelle résultait de l'accident à une probabilité supérieure 
à 50% et qu'une reprise du travail selon son taux d'activité habituelle à mi-
août devrait être tentée, dans la mesure où l'intéressée l'envisageait et que 
son poste pourrait être adapté ;  

 
 
 

 

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- un rapport du 1er juillet 2019 rendu par le service de radiologie des HUG 
suite à une radiographie du bassin du 27 février 2019 constatant la 
visualisation de l'épine ischiatique des deux côtés, une absence d'épaulement 
du col fémoral, de protrusion acétabulaire et de signes de coxa profunda, la 
présence d'os acetabuli bilatéralement, ainsi que des remaniements 
arthrosiques de la symphyse pubienne ;  

- une note de consultation du 1er juillet 2019 du Dr E______ qui mentionnait 
que l'assurée allait globalement bien, mais qu'elle ressentait toujours des 
douleurs au genou gauche dans le compartiment fémoro-tibial interne ; les 
lombalgies s'étaient bien améliorées par la prise en charge de Monsieur 
H______, chiropraticien spécialiste ASC/ECU ; la position squat monopodal 
gauche était impossible et la position accroupie difficile ; la patiente se 
trouvait toujours en arrêt de travail, avec une reprise à 50% prévue dès le 26 
août 2019 et à 100% à partir du 2 septembre 2019 ; 

- un rapport de consultation du 24 juillet 2019 du docteur I______, médecin 
adjoint au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
moteur des HUG, suite à une consultation du 19 juin 2019 ; l'évolution était 
tout à fait favorable, mais l’assurée présentait des douleurs lombaires basses, 
lombo-sacrées bilatérales et aux articulations sacro-iliaques ; la douleur était 
en amélioration depuis quelques séances de chiropraxie débutée quatre 
semaines au préalable ; l'assurée poursuivait la physiothérapie ; elle s'était 
également plainte d'une douleur antérieure du genou droit depuis qu'elle 
avait augmenté l'intensité de la marche et de quelques douleurs dynamiques 
au niveau du pli inguinal à droite ; elle se trouvait toujours en incapacité de 
travail dans le contexte de sa rééducation ; l'examen clinique avait révélé un 
signe de « Mennel » positif bilatéral, une mobilisation des hanches sans 
particularité, un résultat au test de flexion, abduction et rotation interne 
(FADIR) de la hanche à droite de 2, ainsi qu'une absence de trouble 
sensitivomoteur des membres inférieurs ; une IRM avait confirmé un œdème 
sacro-iliaque bilatéral sans franche anomalie osseuse adjacente rentré dans le 
contexte traumatique récent ; s'agissant des douleurs résiduelles en regard 
des articulations sacro-iliaques, la poursuite des séances de physiothérapie 
était recommandée ; quant aux douleurs coxo-fémorales droites avec un 
FADIR de 2, au vu du contexte traumatique, il recommandait d'investiguer 
une éventuelle lésion du labrum ;  

- une note de consultation du 27 août 2019 du Dr E______ qui faisait état 
d'une amélioration au niveau des genoux de la patiente ; toutefois, suite au 
port de talons lors de ses vacances, l'assurée avait présenté de nouvelles 
douleurs, avec une gêne permanente et des pics douloureux occasionnels ; le 
diagnostic retenu était une contusion du ménisque interne gauche ; 
l'intéressée n'était pas retournée travailler comme initialement prévu, son 
arrêt de travail ayant alors été prolongé de dix jours. 

 
 
 

 

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j. Dans l’intervalle, la Bâloise a mis en place au mois de mai 2019 un  
case management confié à la société All Client Care (ci-après : ACC), spécialisée 
notamment dans la réintégration de personnes malades et accidentées, en vue 
d'accompagner l'assurée. La case manager en charge du dossier de l'assurée a 
transmis les rapports d'assessment suivants à la Bâloise :  

- un rapport du 23 mai 2019 dans lequel elle avait indiqué que la situation 
semblait évoluer positivement, mais que l'assurée présentait des limitations 
au niveau des genoux, de la cheville et du dos, ainsi qu'un choc 
psychologique ; elle avait vu un psychiatre à deux reprises mais en avait tiré 
une mauvaise expérience ; l'incapacité de travail restait totale ;  

- un rapport du 29 août 2019 dans lequel elle avait relevé que l'assurée 
présentait encore une limitation résiduelle importante au niveau de son 
genou gauche pour laquelle seule une infiltration lui avait été proposée ; une 
reprise de trois demi-journées était prévue dès le 26 août 2019, mais celle-ci 
avait été reportée au 17 septembre 2019 ; une demande de prestations auprès 
de l'office de l'assurance-invalidité avait été réalisée en février 2019 et, à titre 
de mesure d'intervention précoce, un coaching sous forme thérapeutique 
avait été mis en place jusqu’en septembre 2019.  

k. Le 3 septembre 2019, l'assurée a bénéficié d'une infiltration du mur du corps 
méniscal interne gauche réalisée par la docteure J______, spécialiste FMH en 
radiologie.  

l. L’assurée a pu reprendre son activité le 16 septembre 2019, à un taux de 50% 
de son nouveau taux de travail (60%), sur trois demi-journées.  

m. Dans une note de consultation du 8 octobre 2019, le Dr E______ a indiqué que 
l'assurée présentait une excellente évolution durable depuis l'infiltration du mur 
méniscal début septembre 2019 et ne ressentait plus de douleurs, sauf lorsqu'elle 
se trouvait « longtemps à quatre pattes ». L'assurée avait repris son travail à 50%, 
mais se sentait rapidement limitée par son dos. Elle pourrait poursuivre son 
activité à 50% jusqu'au 30 novembre 2019, puis à 100% dès le 1er décembre 2019. 
Suite à une demande d'information complémentaire de la Bâloise du 11 octobre 
2019, le Dr E______ a précisé que l'assurée avait retrouvé une capacité de travail 
de 50% d'un 100%, ce dernier n'étant pas au courant de la baisse du taux à 60%.  

n. Le 5 novembre 2019, la Bâloise a adressé un courriel à l'employeur expliquant 
être dans l'obligation de verser la part d'indemnités relatives à la capacité de 
travail au prorata du salaire effectif au moment de l'accident, soit à un taux de 
100% pour l'assurée, même si une modification du taux était survenue entretemps. 
Dans la mesure où le Dr E______ avait confirmé une reprise à 50% d'un 100% 
depuis mi-septembre 2019, l'intéressée devait reprendre ce pourcentage de travail 
sur deux jours et demi en novembre 2019, à moins que l'employeur et l'assurée 
renoncent aux 40% d'indemnisation en plus.  

 
 
 

 

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o. En décembre 2019, l'assurée a repris le travail sur deux jours et demi 
consécutifs par semaine, correspondant à un taux de 50% d'un 100%, 
conformément à l'exigence de son employeur.  

p. Le docteur K______, spécialiste FMH en médecine interne, a délivré des 
certificats médicaux faisant état d'une incapacité de travail de 70% entre le 18 
novembre 2019 et le 12 janvier 2020, puis de 50% du 13 janvier 2020 au 24 
janvier 2021 (certificats médicaux des 20 novembre, 13 décembre 2019,  
14 janvier, 7 février, 9 mars, 6 avril, 1er mai, 12 juin, 13 juillet, 13 août,  
14 septembre, 15 octobre, 30 octobre 30 novembre et 21 décembre 2020).  

Pour la période entre le 7 février et le 3 mai 2020, il était mentionné que la 
capacité de travail de 50% était à répartir sur quatre jours, l'assurée ayant mal 
supporté une reprise du travail sur plus de deux jours consécutifs.  

q. À la demande du Dr E______, la Dre J______ a réalisé le  
28 février 2020 une arthrographie par injection lente intra-articulaire, ainsi qu'une 
IRM complémentaire de la hanche droite de l’assurée. Selon son rapport du  
2 mars 2020, la Dre J______ a retenu des arguments arthro-IRM en faveur de 
lésions, s'intégrant dans un contexte de conflit fémoro-acétabulaire de type 
« Pincer » avec des lésions scléro-microgéodiques cervico-céphaliques  
antéro-supérieures du col fémoral, une hypertrophie labrale antéro-supérieure 
avec une image fissuraire en son sein et un amincissement des revêtements 
cartilagineux antéro-supérieur et postéro-inférieur.  

r. Par formulaire du 3 avril 2020 destiné à la Bâloise, le Dr G______ a indiqué 
que les troubles à la hanche droite de l'assurée tels que décrits par l'IRM du  
28 février 2020 étaient, avec un degré de vraisemblance prépondérante, au moins 
une suite partielle de l'accident.  

s. Le 25 mai 2020, le docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a rempli un questionnaire adressé à la Bâloise par lequel il a 
mentionné que l'assurée, suivie depuis le 10 janvier 2020, souffrait d'un état de 
stress post-traumatique (code F43.1 de la 10e édition de la classification 
statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes de 
l'Organisation mondiale de la santé de 2008 [ci-après : CIM-10]) et d'un épisode 
dépressif moyen sans syndrome somatique (code F32.1 CIM-10). Il retenait un 
sentiment de détresse important, une tristesse, une anhédonie partielle, une 
anxiété parfois massive, un sentiment de perte de contrôle lié à l'expérience de 
mort imminente durant l'accident. L'assurée présentait des flashbacks, des 
cauchemars et des reviviscences de l'accident. Elle possédait un bon réseau social, 
une excellente intégration et motivation dans la profession. La symptomatologie 
évoquée était uniquement en lien avec l'accident. En raison d'une 
symptomatologie massive et invalidante et de son impact sur le présent, le 
traitement de l'état de stress post-traumatique par thérapie de type EMDR (pour 
Eye Movement Desensibilisation and Reprocessing, soit la désensibilisation et le 

 
 
 

 

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retraitement des informations par les mouvements oculaires) était indiqué. Une 
durée probable de trois à six mois pourrait permettre d'atteindre une résolution 
complète de l'accident et retrouver un fonctionnement adapté. La thérapie de type 
EMDR débutée par l'assurée le 10 janvier 2020 pouvait être poursuivie, le 
pronostic apparaissant favorable à terme. L’incapacité de travail était de 50% et 
résultait de l'accident subi. La récupération pouvait certainement être complète à 
long terme.  

t. Dans un rapport du 25 mai 2020 destiné à la Bâloise, le Dr K______ a retenu, à 
titre de diagnostics, un polytraumatisme sur AVP (pour accident de la voie 
publique) avec une lacération hépatique, une fracture de l'anneau pelvien, des 
fractures du sacrum et des branches ilio-pubiennes et un PTSD (pour Post-
Traumatic Stress Disorder) secondaire. Il a noté une persistance des douleurs à la 
hanche droite avec une limitation fonctionnelle et douloureuse. Pour décrire les 
limitations physiques, il a indiqué « douleurs à la mobilisation, diminution du 
périmètre de marche ». Une incapacité de travail de 50% était retenue.  

u. Après avoir examiné l'assurée, la docteure M______, spécialiste FMH en 
médecine physique et rééducation, a établi un rapport le 2 juin 2020. Elle a retenu 
à titre de diagnostics une limitation fonctionnelle douloureuse post-traumatique 
de la hanche droite, une fracture du cotyle bilatérale et une fracture du sacrum, 
avec un traitement conservateur au 24 octobre 2018. L'évolution était favorable 
suite à une prise en charge ciblée de physiothérapie couplée à des exercices 
d'auto-rééducation. Les limitations physiques concernaient les positions 
contraignantes pour la hanche, comme l'alternance de positions au sol, le port de 
charges lourdes, ainsi que les longs déplacements. Une incapacité de travail de 
50% était retenue avec une reprise à 100% à partir du 17 juin 2020. 

v. Le 16 juin 2020, le docteur N______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a examiné l’assurée. Dans 
son rapport du même jour, il a fait état d'une persistance des douleurs au niveau 
de la hanche droite qui apparaissaient surtout lors de la flexion de la hanche. Ces 
douleurs devenaient de plus en plus handicapantes. Il avait observé, au bilan 
radiologique (bassin de face et axiale de la hanche droite) et à l’arthro-IRM de la 
hanche droite, un remodelage d'une fracture du mur antérieur avec une discrète 
marche d'escalier intra-articulaire, celle-ci étant associée à des lésions micro-
géodiques au niveau de la jonction cervico-céphalique du col fémoral, ainsi 
qu'une image fissuraire du labrum antéro-supérieur. Il a conclu à la persistance de 
douleurs intra-articulaires à une année et demie d'une fracture du mur antérieur. 

w. Le 25 juin 2020, le docteur O______, spécialiste FMH en radiologie, a 
procédé à une arthrographie et à une coxométrie par CT-scan de la hanche droite. 
Dans son rapport du 10 juillet 2020 faisant suite à l'examen de coxométrie, il a 
retenu un comblement de la jonction cervico-céphalique fémorale antéro-
supérieure et une rétrotorsion du col fémoral pouvant prédisposer à un conflit 
fémoroacétabulaire de type « cam » s'accompagnant d'une rétroversion du cotyle 

 
 
 

 

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supérieur pouvant prédisposer à un conflit associé de type « Pincer », ainsi qu'une 
épine iliaque antéro-inférieure de type II pouvant prédisposer à un conflit  
extra-articulaire associé de type subspine.  

Une infiltration à la hanche droite a également été réalisée.  

x. Selon un rapport du 21 juillet 2020 du Dr N______, l'assurée avait décrit une 
nette amélioration au niveau des douleurs suite à l'infiltration de la hanche droite, 
lui permettant de reprendre la marche et la randonnée. S'agissant du côté gauche, 
elle commençait à ressentir des coxodynies localisées surtout au niveau du pli de 
l'aine. Le résultat de la coxométrie avait montré une rétroversion de l'acétabulum 
avec une rétroversion focale du fémur. Ces deux rétroversions étaient associées à 
un conflit subspine avec, comme observé à l'arthro-IRM, une déchirure du 
labrum. Un deuxième avis avait été demandé au docteur P______, médecin à la 
clinique de chirurgie orthopédique de l'Hôpital cantonal de Fribourg (ci-après : 
HFR), pour un avis et une éventuelle prise en charge chirurgicale. 

y. Dans un formulaire du 6 octobre 2020, le Dr G______ a retenu que la causalité 
entre les troubles à la hanche droite de l'assurée et l'accident du 24 octobre 2018 
étaient probables s'agissant de la fracture bilatérale des cotyles. Il a indiqué que 
des circonstances étrangères à l'accident avaient contribué à l'atteinte de l'assurée, 
soit un conflit fémoro-patellaire droit. L'accident avait provoqué une aggravation 
décisive dans un contexte de fracture du cotyle. Il ne s'est pas prononcé sur la 
nécessité de la mise en place d'expertises orthopédique et psychiatrique.  

 Par courrier du 12 octobre 2020, la Bâloise a informé l'assurée qu'elle entendait 
la soumettre à une expertise médicale orthopédique qui serait confiée au  
docteur Q______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, spécialiste en chirurgie de la main. Était joint au courrier le 
questionnaire adressé à l'expert.  

b. L'assurée a validé le choix de l'expert et fait parvenir à la Bâloise, par courriel 
du 16 octobre 2020, des questions complémentaires à l'expert qui ont été 
transmises à ce dernier par courrier du 20 octobre 2020.  

c. Un CT-scan des membres inférieurs a été effectué le 23 octobre 2020 par le 
service de radiologie de l'HFR qui a mis en évidence une calcification 
millimétrique unique dans la partie supérieure du labrum, bilatéralement, de 
discrets signes dégénératifs en faveur d'une coxathrose bilatérale débutante et une 
absence d'asymétrie de la trophicité musculaire, avec un dispositif intra-utérin en 
place et une absence d'hernie inguinale (rapport du 23 octobre 2020 de l'HFR). 

d. Le 2 novembre 2020, le Dr P______ a établi un rapport suite à la consultation 
et au bilan radiographique du 23 octobre 2020 et à des examens effectués le 28 
octobre 2020. Il a relevé que l'assurée présentait des douleurs au niveau du grand 
trochanter lorsqu'elle se mettait sur le côté. Une infiltration de la hanche droite 
avait soulagé les douleurs pendant environ trois semaines, mais celles-ci étaient 
réapparues peu à peu. Les activités sportives telles que la nage et la zumba étaient 

 
 
 

 

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impossibles. L'assurée pouvait travailler au maximum à un taux de 50% en raison 
des douleurs de la hanche. Le résultat de la radiographie du bassin de face et du 
scanner du 23 octobre 2020 avait démontré une rétroversion crâniale du cotyle, 
une absence de signe pour une arthrose, une torsion de la jambe droite diminuée à 
0° et une torsion fémorale du côté gauche à 10°. L'examen du 28 octobre 2020 
avait révélé une lésion du labrum à la face latérale, sans signe de lésion 
cartilagineuse, et une réduction de l'offset au niveau antéro-supérieur fémoral avec 
des kystes. Il a conclu que l'assurée présentait un conflit fémoro-acétabulaire sur 
la base d'une torsion fémorale réduite du côté droit plus marqué qu'à gauche, avec 
une morphologie de type « cam » depuis l'accident avec des douleurs. La 
proposition de traitement discutée avec l'assurée pour réduire les douleurs était 
une source de correction de l'offset, une suture du labrum avec une luxation 
chirurgicale selon la mobilité de la hanche.  

e. Le 8 décembre 2020, le Dr Q______ a rendu son rapport d'expertise médicale 
orthopédique sous forme de réponses aux questions qui lui avaient été soumises 
par la Bâloise et l'assurée. Il y a résumé certaines pièces du dossier, l’anamnèse et 
l’examen clinique de l'assurée. Il a retenu les diagnostics de malformation 
constitutionnelle des deux hanches plus symptomatique à droite qu'à gauche, une 
absence de séquelle post-traumatique objectivable du bassin et du genou gauche, 
et un status après un écrasement du tronc le 24 octobre 2018 avec une lacération 
hépatique, des fractures non déplacées du mur antérieur des deux cotyles et de 
l'aileron sacré droit et une contusion bénigne du genou gauche. Il a considéré en 
synthèse que l'assurée présentait une malformation constitutionnelle coxo-
fémorale bilatérale prédominant à droite avec un conflit fémoro-acétabulaire de 
type « cam ». Ces troubles étaient restés asymptomatiques jusqu'à l'accident du  
24 octobre 2018. Son bassin avait subi une fracture non déplacée du mur antérieur 
des deux cotyles et de l'aileron sacré droit qui avaient été traitées 
conservativement avec une guérison sans séquelle radiologique visible, 
notamment sans coxarthrose. Cet accident avait également causé une contusion 
du genou gauche, sans lésion anatomique objectivable. En 2020, l'évolution était 
défavorable avec l'apparition d'une limitation fonctionnelle douloureuse de la 
hanche droite et des douleurs de la hanche gauche, puis d'une tendinite de la patte 
d'oie au genou gauche. Les examens radiologiques avaient montré les troubles 
constitutionnels des deux hanches, prédominant à droite où une intervention 
chirurgicale était prévue. Aucune lésion post-traumatique n'avait pu être décelée. 
Les diverses fractures non déplacées du bassin et la contusion du genou gauche 
avaient guéri sans la moindre séquelle post-traumatique objectivable et le 
statu quo sine avait dû être retrouvé au plus tard à la fin de l'année 2019. Les 
troubles résiduels, en péjoration depuis le début de l'année 2020, ne pouvaient 
plus être mis en lien de causalité naturelle pour le moins probable avec l'accident 
et étaient par conséquent uniquement liés à l'état pathologique préexistant de 
nature malformatif. Les premiers symptômes de cette malformation auraient pu 
survenir n'importe quand, soit en raison de la dynamique de la lésion elle-même, 

 
 
 

 

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soit en réponse à des événements ordinaires ou extraordinaires de la vie telles que 
des contusions ou des fractures non déplacées du bassin. Quant à l'évolution de la 
problématique physique, celle-ci ne concernait plus les suites de l'accident, mais 
uniquement l'état pathologique préexistant pour lequel une intervention 
chirurgicale avait été retenue.  

f. Le 13 décembre 2020, l'assurée a adressé un courrier à son employeur, 
sollicitant une autorisation pour la reprise d'une activité accessoire qui lui 
permettrait de reprendre une activité à 100%. Son incapacité de travail dans 
l'activité usuelle étant de 50%, cette activité accessoire lui permettrait de rester 
engagée contractuellement à 100%.   

Était notamment jointe à sa demande une attestation du 4 décembre 2020 du  
Dr L______ certifiant qu’elle ne présentait pas de restrictions sur le plan 
psychique à exercer ses mandats externes et que cette activité n'était pas à même 
d'impacter négativement ses capacités physique et psychique dans le cadre de son 
activité actuelle à la crèche. 

g. Le 14 décembre 2020, la Bâloise a adressé une copie de l'expertise du 
8 décembre 2020 à l'assurée, ainsi qu'aux Drs L______, N______, M______ et 
K______. Ces derniers n'ont transmis aucune observation. 

h. Le 20 janvier 2021, le Dr P______ a procédé à une luxation chirurgicale de la 
hanche droite de l'assurée avec une correction de l'offset.  

i. La Bâloise a refusé de prendre en charge cette opération.  

j. Par courrier électronique du 24 janvier 2021 adressé à la Bâloise, l'assurée a 
contesté les conclusions de l'expertise du 8 décembre 2020 et a fait part de 
diverses remarques, notamment des corrections sur ses anamnèses personnelle, 
socio-professionnelle et actuelle, ainsi que sur ses plaintes. En substance, elle a 
expliqué que les premiers symptômes étaient apparus à la suite de l'accident du 
24 octobre 2018 et avaient depuis fluctué en fonction de l'intensité des efforts 
fournis lors de l'augmentation de son taux de travail et de ses tentatives de 
reprises d'activités physiques. Les douleurs n'avaient pas été prises en 
considération jusqu'au diagnostic posé suite aux examens demandés par le 
Dr N______ en juin 2020. Elle estimait que l'hypothèse du médecin-conseil de la 
Bâloise était plus que plausible. Cet accident avait eu pour conséquence de 
détériorer un état maladif, toutefois cet état était équilibré et n'avait jusqu'alors 
jamais posé de problème. Cette maladie lui était d'ailleurs totalement inconnue. 
La violence du choc subie lors du sinistre pouvait sans aucun doute être le facteur 
déclencheur des symptômes et de l'aggravation de la maladie et, par conséquent, 
mettre en exergue l'existence d'une corrélation. Elle s'interrogeait également sur 
une éventuelle mise en œuvre d'une expertise psychique sur laquelle la Bâloise ne 
s'était pas prononcée, estimant qu'il était évident que l'accident et la manière dont 
sa souffrance avait été prise en considération avaient encore un impact sur son 
état psychique.  

 
 
 

 

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k. Le 23 février 2021, la Bâloise a transmis les observations de l'assurée au 
Dr Q______, suite à quoi l'expert a répondu, par complément d'expertise du  
12 mars 2021, que lesdites remarques ne contenaient pas d'élément nouveau 
susceptible de faire changer les conclusions de son expertise médicale.  

l. L'assurance perte de gains de l’employeur, soit la Bâloise, a versé des 
indemnités journalières à celui-ci dès le 25 janvier 2021.  

m. Par réponses du 15 avril 2021 aux questions soumises par la Bâloise, le 
Dr L______ a indiqué que l'assurée souffrait d'un trouble de l'adaptation, réaction 
dépressive légère (code F 43.20 CIM-10), lequel s'inscrivait dans le cadre de la 
lourde opération subie à la suite de l’accident. Il a retenu une stabilisation globale 
du tableau psychique avec quelques épisodes de baisse thymique et d'anxiété 
résiduelle sans impact majeur sur le fonctionnement global. D'un point de vue 
psychiatrique, la capacité de travail était de 100%. L'assurée bénéficiait de bonnes 
ressources mobilisables, d'une motivation préservée et d'une bonne aptitude à la 
communication. Il avait vu la patiente le jour même et la prochaine consultation 
était prévue pour le 22 avril 2021. 

n. Dans son rapport du 27 avril 2021, suite à la consultation de l'assurée du même 
jour pour un contrôle à trois mois post-opératoire, le Dr P______ a indiqué que 
l'assurée ressentait encore des douleurs, surtout nocturnes, ainsi que lors des 
passages de la position assise à la position debout.  Elle se plaignait également 
d'un dérouillage matinal et se trouvait toujours en arrêt de travail à 100%. Des 
radiographies avaient montré une ostéotomie trochantérienne consolidée, une 
ostéotomie de rotation fémorale avec de bons signes de consolidation, ainsi 
qu'une absence de déplacement secondaire. 

 Par décision du 5 novembre 2021, la Bâloise a, sur le plan somatique, mis fin à 
aux prestations au 31 décembre 2019, dit que l'incapacité de travail n'était plus du 
ressort de l'assurance-accidents dès le 1er janvier 2020 et, sur le plan 
psychiatrique, mis fin aux prestations au 30 avril 2021. Elle s'est entièrement 
fondée sur l'expertise du 8 décembre 2020 du Dr Q______ et sur le rapport du  
15 avril 2021 du Dr L______. Elle a considéré que, d'un point de vue somatique, 
dès la fin de l'année 2019, les troubles dont souffrait l'assurée n'étaient plus en 
relation avec l'accident du 24 octobre 2018 et que, d'un point de vue 
psychiatrique, au 15 avril 2021, les troubles présentés n'étaient plus dus à 
l'accident et n'avaient pas d'influence sur sa capacité de travail.  

b. Le 6 décembre 2021, l'assurée, représentée par un conseil, a formé opposition à 
la décision précitée, concluant notamment que ses atteintes étaient en relation de 
causalité avec l'accident du 24 octobre 2018 et que le statu quo n'avait pas été 
atteint. Elle a également demandé la mise en œuvre d'une expertise, faisant valoir 
que les appréciations et les conclusions du Dr Q______ étaient contestées, en 
raison d'erreurs et contradictions figurant dans son rapport. Sur le plan psychique, 
elle a relevé que le Dr L______ avait indiqué que le trouble de l'adaptation et la 

 
 
 

 

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réaction dépressive légère s'inscrivaient dans le cadre de la lourde opération subie 
à la suite de son accident, de sorte que ce trouble était bien en relation de causalité 
avec le sinistre. Elle a ajouté que le suivi auprès du Dr L______ était encore en 
cours et lui permettait une amélioration de son état psychique.  

Elle a joint un avis du 25 novembre 2021 du docteur R______, spécialiste FMH 
en orthopédie et traumatologie, chirurgien orthopédiste, relevant qu’elle présentait 
une fracture articulaire des deux cotyles et des troubles dégénératifs préexistants. 
De l'avis du Dr N______, la fracture avait consolidé pour le côté droit avec une 
petite marche d'escalier, ce qui témoignait d'une lésion violente qui avait 
déstabilisé cet état de façon définitive, ce que confirmait également l'anamnèse. 
Dans un courriel complémentaire du 25 novembre 2021, le Dr R______ a précisé 
que l'assurée souffrait d'un trouble congénital aux deux hanches avec un 
syndrome fémoro-acétabulaire, état prédisposant à l'arthrose de la hanche. Sans 
l'accident, elle n'aurait pas souffert au moment présent de ses hanches. Il n'était 
pas prédictible que l’intéressée aurait souffert de manière certaine d'ici 10 ou 20 
ans. La situation actuelle de l'assurée était la conséquence de l'accident en raison 
de la survenance d'une fracture de la paroi antérieure du cotyle, donc une fracture 
articulaire, pour les deux hanches. Les lésions cartilagineuses du cotyle avec un 
trouble dans le fonctionnement de l'articulation, associées au traumatisme de la 
fracture, provoquaient les douleurs.  

c. Par courrier du 21 décembre 2021, l'employeur a résilié le contrat de travail de 
l'assurée au 31 mars 2022, mentionnant que suite au changement de position de la 
Bâloise et à l'interruption de travail depuis le 1er janvier 2020, les prestations de 
l'assurance perte de gains seraient épuisées le 31 mars 2022.  

d. Par courrier du 18 février 2022, l'assurée a complété son opposition, persistant 
dans ses conclusions. Étaient joints à son courrier :  

- un rapport du Dr P______ du 11 janvier 2022 dans lequel il a indiqué avoir 
constaté chez l'assurée des déformations de la hanche présentes avant 
l'accident qui pouvaient potentiellement mais pas nécessairement entraîner 
des douleurs ; dans la mesure où il n'y avait aucune plainte avant l'accident, 
il partait du principe que les plaintes actuelles étaient apparues suite à 
l'accident et qu'il était possible qu'une problématique similaire ait pu 
apparaître sans accident, mais il ne pouvait l'affirmer avec certitude ; 

- un rapport de la Dre M______ du 6 janvier 2022 dans lequel elle a 
mentionné avoir suivi l'assurée depuis le 19 mars 2020 et a conclu que si la 
morphologie de l'articulation coxo-fémorale sous-tendant à la problématique 
de conflit fémoro-acétabulaire était congénitale, il n'en était pas de même en 
ce qui concernait les lésions structurelles osseuses et labrales ; ces lésions 
étaient à l'origine des douleurs dont souffrait l'assurée ; une décompensation 
du conflit fémoro-acétabulaire était consécutive au traumatisme ; sans 
l'accident, il était très probable que cette symptomatologie douloureuse ne 

 
 
 

 

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soit jamais survenue ou alors à un âge beaucoup plus avancé ; il existait un 
lien de causalité entre l'accident et la problématique de l'assurée.  

e. Le 5 mai 2022, la case manager a rendu son rapport final dans lequel elle a 
conclu que l'assurée restait toujours limitée même si les douleurs avaient 
clairement diminué et que l'opération était considérée comme réussie. La 
modification de l'axe du fémur avait des conséquences handicapantes sur sa vie 
quotidienne. Elle s'entraînait à marcher droit ce qui lui provoquait des douleurs au 
genou. L'intervention chirurgicale pratiquée au niveau de la hanche droite devrait 
aussi être réalisée à moyen terme du côté gauche. Elle ne pouvait pas poursuivre 
dans son activité en raison de limitations mécaniques. Elle reprenait toutefois 
quelques heures dans son activité accessoire. Une mesure d'orientation de 
l'assurance-invalidité devrait se mettre en place de juin à septembre 2022.  

f. Par courrier du 5 mai 2023, la Bâloise a transféré l'opposition de l'assurée au  
Dr Q______, lui demandant de se déterminer.  

g. Par complément d'expertise du 10 mai 2023, l'expert a considéré que les 
rapports médicaux des Drs P______ et M______ ne fournissaient aucune preuve 
d'une aggravation anatomique objectivable de l'état pathologique préexistant. En 
retenant un lien de causalité naturelle avec l'accident, cela relèverait du 
syllogisme post hoc ergo propter hoc. 

h. Par décision du 24 mai 2023, la Bâloise a rejeté l'opposition de l’assurée et mis 
fin à ses prestations, au 31 décembre 2019 sur le plan somatique et au 
30 avril 2021 sur le plan psychiatrique. Elle a précisé que la fin effective de la 
prise en charge des frais médicaux avait cessé le 5 janvier 2021 et que les 
indemnités journalières avaient été versées jusqu'au 31 décembre 2020. Sur le 
plan psychiatrique, la prise en charge des frais médicaux avait cessé le  
30 avril 2021. 

Se fondant sur l'expertise du Dr Q______, elle a considéré que, sur le plan 
somatique, les lésions causées par l'accident avaient évolué de façon favorable 
avec une guérison sans séquelle au plus tard à fin 2019. L'accident avait révélé et 
non causé la malformation constitutionnelle des deux hanches.  

Sur le plan psychique, elle s'est basée sur le rapport du Dr L______ du  
25 mai 2020 et a retenu que la thérapie nécessitée par l’assurée devait durer trois 
à cinq mois. En prenant en charge les prestations avec les frais de thérapie 
préconisée par le Dr L______ jusqu'à fin décembre 2021, elle avait excédé la 
durée de thérapie indiquée dans le rapport du 25 mai 2020. Aucun lien de 
« causalité adéquate » ne pouvait être retenu au-delà de cette date (« fin décembre 
2021 »). 

 Le 26 juin 2023, l'assurée, représentée par un avocat, a interjeté recours contre 
cette décision par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. 
Elle a conclu, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la mise en œuvre 
d'une expertise afin de déterminer si, et dans l'affirmative quand, le statu quo sine 

 
 
 

 

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avait été atteint, et si son état de santé s'était stabilisé. Principalement, elle a 
conclu à l’annulation de la décision litigieuse, à ce qu'il soit dit et constaté que 
son état de santé était en relation de causalité avec l'accident du 24 octobre 2018, 
que le statu quo sine n'avait pas été atteint et que son état de santé n'était pas 
stabilisé, que la Bâloise continue à prendre en charge ses traitements médicaux, 
dès le 1er janvier 2020 sur le plan somatique et dès le 1er mai 2021 sur le plan 
psychiatrique, et lui verse des indemnités journalières dès le 1er janvier 2020.  

À l'appui de sa position, elle a fait valoir que l'expertise du 8 décembre 2020 du 
Dr Q______, en plus de contenir des erreurs, lacunes et contradictions, présentait 
un défaut de motivation, l'expert n'ayant pas répondu à ses observations et ne 
s'étant pas prononcé sur les arguments des médecins spécialistes dont les rapports 
avaient été produits à l'appui de son opposition. Il n'était pas possible de retenir au 
degré de la vraisemblance prépondérante que, sans son accident, elle aurait 
présenté les mêmes problématiques et que ses troubles n'étaient plus en relation 
de causalité avec l'accident. Cela n'était tout au plus qu'une simple possibilité, ce 
qui était insuffisant. Son état n'était pas stabilisé et la situation médicale n'était 
pas claire au regard des affirmations contradictoires de l'expert et des avis 
divergents d'au moins trois médecins spécialistes, notamment sur le prétendu 
manque de causalité entre les troubles somatiques et psychiques actuels et 
l'accident du 24 octobre 2018, et le statu quo sine.  

Était joint au recours un bordereau de pièces, parmi lesquelles figurait notamment 
un rapport du 6 mars 2023 du Dr N______ qui indiquait avoir revu la recourante 
suite à son opération de janvier 2021 avec le Dr P______ d'un conflit fémoro-
acétabulaire. Il était rappelé que la patiente gardait depuis des douleurs au niveau 
du pli de l'aine, ainsi que des douleurs au niveau de la bandelette iliotibiale. Une 
infiltration intra-articulaire avait été réalisée, donnant un effet positif pendant 
plusieurs heures, avec une reprise des douleurs par la suite. Une autre infiltration 
au niveau de la bandelette iliotibiale avait soulagé les douleurs pendant six 
semaines.  Suite à l'arthro-IRM réalisée en octobre 2022, il avait relevé une lésion 
du labrum sans atteinte cartilagineuse. La patiente présentait des douleurs qui 
persistaient et qui ne s'étaient plus améliorées par la physiothérapie. Elle avait des 
douleurs notamment en fin d'amplitude lors de la marche. Au vu des douleurs 
persistantes à plus d'une année de l'intervention avec une infiltrationintra-
articulaire ayant donné un effet positif, il proposait de faire un second look 
arthroscopique afin de s'assurer de la stabilité du labrum.   

b. Par réponse du 22 août 2023, l'intimée a conclu au rejet du recours, retenant 
que le statu quo sine des troubles somatiques résultant de l'accident avait été 
atteint le 31 décembre 2019, étant rappelé que les indemnités journalières avaient 
été versées à l'employeur jusqu'au 31 décembre 2020 et que la prise en charge 
effective des frais médicaux avait pris fin le 5 janvier 2021.  

En substance, sur le plan somatique, l'intimée a fait valoir que l'expertise du 
8 décembre 2020 du Dr Q______ avait été réalisée dans le strict respect de la loi 

 
 
 

 

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et aboutissait à des résultats convaincants, de sorte qu'il convenait de lui accorder 
pleine valeur probante. Les rapports des Drs E______, J______, M______, 
N______ et P______ avaient été examinés par l'expert et ce dernier n'avait pas 
retenu que la fracture consolidée pour le côté droit avec une petite marche 
d'escaliers témoignait de l'accident qui aurait déstabilisé l'état de façon définitive. 
Au contraire, il avait relevé une absence de toute séquelle post-traumatique 
objectivable et les lésions structurelles osseuses et labrales ne résultaient 
aucunement d'une aggravation anatomique objectivable de l'état pathologique 
préexistant. 

Sur le plan psychiatrique, elle s'était notamment fondée sur le rapport du 
15 avril 2021 du Dr L______ qui avait retenu une capacité de travail totale, de 
sorte qu'à tout le moins dès le 30 avril 2021, la recourante ne souffrait plus de 
troubles psychiques en relation de causalité naturelle avec l'accident. S'agissant du 
lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l'accident, ce dernier 
devait être qualifié de gravité moyenne et seul le critère du caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident pouvait éventuellement être retenu, 
sans toutefois présenter une importance particulièrement marquante. Les rapports 
du Dr L______ des 25 mai 2020 et 15 avril 2021 permettaient d'établir que le 
caractère impressionnant de l'accident n'avait aucunement occasionné des troubles 
psychiatriques qui se seraient manifestés de manière particulièrement marquante. 
Les autres critères jurisprudentiels n'étant pas remplis, le lien de causalité 
adéquate ne pouvait légitimement plus être retenu, à tout le moins, 
postérieurement au 30 avril 2021. 

c. Dans sa réplique du 19 octobre 2023, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. Elle a rajouté que, suite à l'intervention chirurgicale du 
20 janvier 2021, il n'avait pas été procédé à la suture du labrum, qui était donc 
resté endommagé, comme l'avait relevé le Dr N______ dans son avis médical du 
6 mars 2023. Cette intervention n'avait pas permis d'éliminer ses douleurs et elle 
était toujours suivie à la clinique de chirurgie orthopédique de l'HFR. Elle 
subissait régulièrement des infiltrations, qui n'amélioraient toutefois pas son état. 
Un suivi au centre antalgique à Genève avait été organisé et débuterait le 18 
décembre 2023.  

À l'appui de sa réplique, la recourante a produit trois nouvelles pièces :  

- le protocole opératoire définitif du 20 janvier 2021 du Dr P______ qui 
indiquait notamment qu'il avait été procédé à une luxation chirurgicale de la 
hanche droite avec une correction d'offset cervico-céphalique et une 
ostéotomie de rotation fémorale ; il était précisé « au niveau du cotyle, mise 
en évidence d'une lésion à la jonction chondro-labrale entre 01h00 et 03h00, 
avec un labrum qui reste toutefois stable » ;  

- un rapport de consultation du 19 septembre 2023 du Dr P______ qui retenait 
comme diagnostic principal une persistance des douleurs à la hanche droite 

 
 
 

 

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suite à la luxation chirurgicale de la hanche avec une correction d'offset 
cervico-céphalique et une ostéotomie sous-trochantérienne de rotation pour 
un conflit fémoro-acétabulaire mixte sur une morphologie de type « cam » et 
une torsion fémorale diminuée ; des infiltrations intra-articulaires de la 
hanche droite avaient été effectuées les 4 avril et 27 juin 2023 ; il revoyait la 
patiente pour un contrôle à six mois post infiltration intra-articulaire de la 
hanche droite ; elle avait décrit une diminution des douleurs pendant une 
période d'un mois, comme lors de la précédente infiltration, mais présentait à 
nouveau des douleurs au niveau du pli de l'aine, descendant jusqu'à la face 
antérieure du genou, avec une gêne à la marche ; elle était également suivie à 
Genève pour des douleurs à la hanche gauche ; elle avait bénéficié d'une 
infiltration par « PRP » en mai 2023 et, six jours avant la consultation, d'une 
infiltration au niveau du tenseur fascia lata, sans effet ; en raison de la 
persistance des douleurs, il avait procédé à une nouvelle infiltration intra-
articulaire de la hanche droite ; la prochaine étape serait une prothèse de la 
hanche par voie antérieure, toutefois une nouvelle infiltration était nécessaire 
afin de juger des effets potentiels de l'opération ;  

- une convocation au centre d'antalgie des HUG pour le 18 décembre 2023.  

d. Dans sa duplique du 6 novembre 2023, l'intimée a maintenu sa position. Elle a 
notamment fait valoir qu'à teneur du protocole opératoire du 20 janvier 2021, le 
Dr P______ ayant constaté un labrum qui restait stable, c'était vraisemblablement 
pour ce motif que le chirurgien n'avait pas procédé à une suture du labrum qui 
n'était aucunement resté endommagé. Le Dr Q______ avait discuté de la question 
du labrum dans son expertise du 8 décembre 2020 et avait retenu, après analyse et 
interprétation des examens radiologiques, l'absence de toute séquelle post-
traumatique objectivable du bassin ou du genou gauche, à savoir que la lésion du 
labrum n'était pas en relation de causalité naturelle avec l'accident.  

e. Le 21 mai 2024, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise orthopédique au professeur S______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. 

f. Le 13 juin 2024, la recourante a exposé ne pas avoir de motif de récusation. 
Elle a sollicité qu’une question complémentaire soit soumise à l’expert et que 
celui-ci soit invité à s’entourer de l’avis d’un spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. 

g. Par pli du 20 juin 2024, l’intimée a relevé que l’expert n’était pas titulaire 
d’une certification de l’association Médecine d’assurance suisse et indiqué ne pas 
avoir de motif de récusation. Elle a requis des modifications de la mission 
d'expertise. 

h. Le 3 juillet 2024, la recourante a bénéficié d'une pose de prothèse totale de la 
hanche droite.  

 
 
 

 

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i. Par ordonnance du 3 juillet 2024 (ATAS/556/2024), la chambre de céans a 
ordonné une expertise judiciaire orthopédique de la recourante et mandaté le  
Prof. S______, après avoir rajouté une question sur l'atteinte à l'intégrité sollicitée 
par la recourante. 

En substance, la chambre de céans a considéré que le rapport d'expertise du 
Dr Q______ et ses compléments des 12 mars 2021 et 10 mai 2023 ne pouvaient 
se voir reconnaître valeur probante. En effet, l'expert administratif avait retenu un 
statu quo sine sans donner d'explication suffisamment motivée à cet égard. Il 
n'avait en outre pas investigué la lésion du labrum relevée dans des rapports 
médicaux versés au dossier. Il ne s'était par ailleurs pas déterminé de manière 
satisfaisante sur les avis divergents figurant au dossier et sur ceux qui lui avaient 
été soumis pour compléments d'expertise. Enfin, l'assertion selon laquelle la 
malformation constitutionnelle des deux hanches devait être considérée comme 
l'unique cause des coxalgies résiduelles depuis le début de 2020 était fortement 
mise en doute, puisque contredite par plusieurs pièces du dossier et l'état de fait 
retenu dans l'expertise. 

j. Le 28 octobre 2024, le Prof. S______ a procédé à un examen clinique de la 
recourante.  

Dans un rapport du 9 novembre 2024, l'expert judiciaire a retenu, à titre de 
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, un status post contusion 
pulmonaire, un status post lacération hépatique, un status post fractures des deux 
cotyles parois antérieurs avec refend au niveau des branches iliopubiennes, un 
status post déchirure du labrum à la hanche droite, un status post fracture du 
sacrum droit en passant par S2/S3 avec hématome muscle pyriforme et refend 
vers le foramen sacré droit, un status post contusions multiples, un status post 
dermabrasion du dos de la main droit (1% de la surface corporelle) et un status 
post prothèse totale de la hanche à droite. Il a retenu, à titre de diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, un conflit fémoroacétabulaire de type 
« cam » et une antéversion fémorale à 0° à la hanche droite (congénital), une 
antétorsion diminuée à 8° à la hanche gauche, de l'asthme, la maladie de Verneuil 
(chronique), une intervention pour des kystes cutanés dans la région du sternum 
(en 2010 environ), une réduction mammaire (en 2010) et une allergie à la 
pénicilline et aux dérivés (chronique). L'expertisée avait été opérée pour la 
quatrième fois le 3 juillet 2024 et une prothèse totale de la hanche droite avait été 
mise en place. La hanche gauche restait douloureuse depuis l'accident du  
24 octobre 2018 et selon l'évolution pourrait vraisemblablement nécessiter un 
traitement chirurgical, voire la mise en place d'une prothèse de la hanche. Ainsi, 
une année après la mise en place de la prothèse de la hanche droite, la situation 
pourrait être considérée comme stabilisée à droite. Il n'existait pas de bilan 
lésionnel précis pour la hanche gauche permettant d'émettre une évaluation fiable. 
Le statu quo ante ou sine n'avait pas été atteint tant pour la hanche droite que pour 
la hanche gauche, et devrait l'être en juillet 2025.  

 
 
 

 

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S'agissant de la causalité avec l'accident du 24 octobre 2018, les atteintes 
viscérales, lacération du foie et contusion pulmonaire étaient en rapport de 
causalité évidente avec l'accident. Les fractures des deux cotyles parois antérieurs 
avec refend au niveau des branches iliopubiennes ainsi que la fracture du sacrum 
droit en passant par S2/S3 avec hématome muscle pyriforme et refend vers le 
foramen sacré droit étaient au degré de la vraisemblance prépondérante en rapport 
avec l'accident. Les atteintes constatées au niveau du labrum du cotyle droit lors 
de l'arthro-IRM du 28 février 2020 et lors de l'intervention du 20 janvier 2021, à 
savoir une hypertrophie labrale antérosupérieure avec fissure labrale du quadrant 
antérosupérieur et une lésion à la jonction chondro-labrale avec un labrum qui 
restait toutefois stable, étaient au degré de la vraisemblance prépondérante en 
rapport de causalité avec l'accident. Concernant l'anomalie de la hanche droite, 
soit le conflit fémoroacétabulaire de type « cam » et l'antéversion fémorale à 0°, il 
n'y avait manifestement pas de causalité avec l'accident.  

S'agissant des limitations fonctionnelles, il n'était retenu aucune séquelle 
entraînant des restrictions fonctionnelles concernant les lésions viscérales 
(lacérations hépatiques et contusion pulmonaire). Pour la fracture du cotyle à 
droite, le déplacement fracturaire avait entraîné une lésion du labrum et un 
amincissement de l'interligne articulaire avec une chondropathie touchant la zone 
antéro-supérieure du cotyle et donc un état arthrosique nécessitant la mise en 
place d'une prothèse totale de la hanche. Les limitations fonctionnelles qui en 
découlaient touchaient en premier lieu la mobilité et étaient les suivantes : 
impossibilité de se mettre accroupie ou assise au sol, les rentrées et sorties d'une 
voiture étaient difficiles, la marche rapide était limitée à 10 minutes alors que la 
marche plus lente permettait une durée de 60 minutes, les montées et descentes 
des escaliers étaient difficiles, le port de charge était limité à 5 kg et la position 
assise nécessitait de pouvoir se lever et changer de position à intervalles. 
Concernant la fracture du cotyle gauche, le déplacement fracturaire était moins 
important. La hanche gauche entraînait une limitation de la mobilité et les 
montées et descentes des escaliers restaient également difficiles, la marche sur de 
longues distances était limitée surtout en terrain inégal, la station debout ou assise 
prolongée nécessitait de pouvoir changer de position à des intervalles d'environ 
une heure, le port de charge était limité à 5 kg et les rentrées et sorties d'une 
voiture étaient difficiles. S'agissant des fractures du bassin (sacrum), même 
consolidées, celles-ci entraînaient des limitations dans la durée de la position 
assise qui nécessitait de pouvoir se lever ou changer de position toutes les heures.  

La capacité de travail dans l'activité habituelle, soit éducatrice de la petite 
enfance, était nulle depuis l'accident du 24 octobre 2018 et en lien direct avec 
celui-ci. La capacité de travail était de 50% dans une activité adaptée de type 
enseignement (en présentiel ou à distance) ou administration, pour autant que 
l'expertisée puisse changer de position (assis-debout) et bénéficier de pauses 
régulières. Ce taux était motivé par les difficultés de mobilité, par la nécessité de 

 
 
 

 

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changer de position, par l'apparition de douleurs et de raideurs après une position 
prolongée assise ou debout. L'expertisée ne subissait pas de diminution de 
rendement, les pauses prévues dans son activité professionnelle suffisaient à lui 
permettre de se reposer. 

k. Par écriture du 9 janvier 2025, la recourante, se référant au rapport d'expertise, 
a persisté dans ses conclusions prises dans son recours du 26 juin 2023.  

Sur le plan psychiatrique, elle a maintenu sa conclusion concernant la prise en 
charge des traitement médicaux et a conclu, au surplus, à la mise en œuvre d'une 
expertise psychique ainsi qu'à la sollicitation de l'avis ou l'audition du Dr 
L______ afin de déterminer si son état de santé psychique était en relation de 
causalité avec l'accident du 24 octobre 2018, si le statu quo sine avait été atteint 
sur le plan psychique, si son état de santé psychique était stabilisé, si un suivi 
psychique était susceptible d'améliorer son état de santé et/ou était nécessaire afin 
de maintenir son état de santé actuel et si elle présentait une atteinte à l'intégrité 
psychique.  

Sur le plan somatique, elle a persisté dans sa conclusion selon laquelle il y avait 
lieu de continuer à prendre en charge les traitements médicaux (physiothérapie, 
ostéopathie, contrôles, antalgiques, anti-inflammatoires et éventuelle intervention 
à gauche), et de prendre en charge des frais d'aménagement de la place de travail.  

Elle a également conclu au versement d'une rente d'invalidité de 50% et d'une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 50%.  

En substance, elle a fait valoir que l'expertise judiciaire du Prof. S______ avait 
pleine valeur probante et que son état de santé psychique était en relation de 
causalité avec l'accident, précisant qu'elle continuait à être suivie par le  
Dr L______ à raison d'une à trois fois par mois, les dernières consultations ayant 
eu lieu les 14 juin, 2 et 22 juillet, 30 août, 27 septembre, 30 octobre, 7, 15 et 
28 novembre, et 18 décembre [NDR : 2024].  

l. Par écriture du 9 janvier 2025, l'intimée a persisté intégralement dans les termes 
et conclusions de ses écritures précédentes. Elle a fait valoir que les conclusions 
de l'expertise du Dr Q______ ainsi que ses compléments d'expertise devraient se 
voir reconnaître pleine valeur probante. Quant aux conclusions de l'expertise du 
Prof. S______, elles étaient « diamétralement opposées » à celles de l'expertise du 
Dr Q______ du 8 décembre 2020 et l'intimée peinait à comprendre les raisons 
pour lesquelles la valeur probante de l'expertise du Prof. S______ devrait être 
considérée comme « supérieure » à celle de l'expertise du Dr Q______. Le Prof. 
S______ n'explicitait pas de manière fondée les raisons pour lesquelles l'évolution 
de l'état de santé de la recourante avait été favorable tout au long de l'année 2019 
avec une reprise du travail et qu'en 2020, soit deux ans après l'accident, 
l'évolution avait été défavorable avec l'apparition d'une limitation fonctionnelle 
douloureuse de la hanche droite puis des douleurs de la hanche gauche et enfin 
d'une tendinite de la patte d'oie au genou gauche. En outre, si l'état de santé de la 

 
 
 

 

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recourante n'était pas stabilisé, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de 40% n'était 
pas fondée. Enfin, les considérations de nature psychique du Prof. S______ 
étaient hors de propos, puisque ce médecin était spécialiste en chirurgie 
orthopédique et non en psychiatrie.  

m. Dans ses déterminations du 23 janvier 2025 se prononçant sur l'écriture du 
9 janvier 2025 de la recourante, l'intimée s'est opposée aux mesures d'instruction 
sollicitées par celle-ci et a considéré que les conclusions portant sur le versement 
d'une rente d'invalidité de 50% et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 
50% devraient être déclarées irrecevables dans la mesure où l'état de santé n'était 
pas encore stabilisé, leur quotité ne pouvant par conséquent pas être déterminée. 
Elle n’avait pas à prendre en charge les frais d'aménagement de la place de 
travail, dans la mesure où ils ne faisaient pas l'objet des prestations pour soins et 
remboursement selon la loi. Sur le plan psychique, il ressortait du rapport médical 
du 15 avril 2021 du Dr L______ qu'à tout le moins dès le 15 avril 2021, la 
recourante ne souffrait plus de troubles psychiques en relation de causalité 
naturelle avec l'accident, le tableau psychique étant globalement stabilisé et la 
capacité de travail complète. La causalité naturelle s'était ainsi éteinte le 30 avril 
2021 au plus tard.  

n. Dans ses observations du 3 février 2025, se déterminant sur l'écriture du 
10 janvier 2025 de l'intimée, la recourante a persisté dans ses explications et 
conclusions. Elle a sollicité un complément d'expertise judiciaire en 2025 
concernant la stabilisation de son état de santé et, subsidiairement, l'audition du 
Prof. S______ sur ce point. Elle a notamment rajouté que l'avis divergent du Dr 
Q______ n'était pas apte à remettre l'expertise judiciaire en cause. Il était erroné 
de qualifier de favorable l'évolution tout au long de l'année 2019. Au contraire, 
elle avait été en arrêt pendant près d'une année, puis avait repris en 2019 son 
activité d'assistance de crèche à temps partiel, reprise qui s'était soldée par un 
échec en 2020, les douleurs étant toujours présentes et le travail pénible. Elle 
n'avait repris sa seconde activité professionnelle qu'en 2021. Quant aux 
appréciations sur sa situation psychique, les remarques formulées par le  
Prof. S______ visaient à déterminer si les critères posés par la jurisprudence pour 
retenir un lien de causalité avec des troubles psychiques étaient remplis. Il en 
ressortait que la plupart de ces critères étaient des critères qui nécessitaient des 
réponses d'ordre somatique, de sorte que les explications données par le Prof. 
S______ revêtaient également pleine valeur probante.  

o. Copie de ces écritures ont été transmises aux parties le 5 mars 2025 et la cause 
a été gardée à juger. 

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1.  

1.1 La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ont été 
examinées dans l'ordonnance d'expertise du 3 juillet 2024. Il suffit d'y renvoyer. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents du  
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), les dispositions de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

2. Il convient tout d'abord de circonscrire l'objet du litige dans la mesure où la 
recourante, dans son écriture du 9 janvier 2025, a pris de nouvelles conclusions, à 
savoir l'octroi d'une rente d'invalidité et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité, 
la prise en charge de frais d'aménagement de la place de travail, ainsi que la mise 
en œuvre d'un complément d'expertise orthopédique auprès du  
Prof. S______ en juillet 2025.  

2.1 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, 
dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, 
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
125 V 414 consid. 1a ; 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 

2.2 En l'espèce, dans sa décision sur opposition du 24 mai 2023, qui circonscrit 
l'objet de la contestation, l'intimée a mis fin à ses prestations au 31 décembre 2019 
sur le plan somatique et au 30 avril 2021 sur le plan psychiatrique, au motif que 
les atteintes persistant au-delà de ces dates n’étaient plus en relation de causalité 
avec l'accident du 24 octobre 2018.  

L'intimée n'a ainsi pas examiné, par une décision qui la lie, le droit éventuel de la 
recourante à une rente d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité, ces 
questions étant au demeurant prématurées (cf. art. 19 et 24 LAA), ni le droit 
éventuel à des moyens auxiliaires (cf. art.11 LAA).  

Partant, les conclusions de la recourante concluant à une rente d'invalidité de 50% 
et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 50% ainsi qu'à la prise en charge 
des frais d'aménagement de la place de travail sont exorbitantes au présent litige et 
donc irrecevables. Il en va de même s'agissant de la conclusion portant sur un 
complément d'expertise judiciaire en juillet 2025 concernant la stabilisation de son 
état de santé sur le plan somatique.   

Pour le surplus, le recours est recevable.  

 
 
 

 

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2.3 Le litige porte donc uniquement sur le droit de la recourante aux prestations de 
l'assurance-accidents pour la période au-delà du 31 décembre 2019 pour ses 
atteintes somatiques et au-delà du 30 avril 2021 pour ses atteintes psychiatriques, 
singulièrement sur le bien-fondé de la décision du 24 mai 2023 par laquelle 
l'intimée a considéré que les troubles présentés au-delà de ces dates n'étaient plus 
en relation de causalité avec l'accident du 24 octobre 2018.  

3. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle. 

Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; 
cf. ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 

3.1 Les prestations que l'assureur-accidents doit cas échéant prendre en charge 
comprennent notamment le traitement médical approprié des lésions résultant de 
l'accident (art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d'incapacité de 
travail partielle ou totale consécutive à l'accident (art. 16 LAA).  

Le traitement médical ne se limite pas aux mesures destinées au rétablissement ou 
à l'amélioration de la capacité de gain. Il comprend toutes les mesures qui visent à 
une amélioration de l'état de santé ou à éviter une péjoration de cet état. Il s'agit 
d'éliminer de la manière la plus complète que possible les atteintes à la santé 
physique ou psychique. La preuve que la mesure envisagée est de nature à 
améliorer l'état de santé doit être établie avec la vraisemblance suffisante ; celle-ci 
est donnée dès que l'on peut admettre que le traitement envisagé ne représente pas 
seulement une possibilité lointaine d'amélioration. En revanche, il n'y a pas 
d'amélioration sensible de l'état de santé quand la mesure thérapeutique ne fait que 
soulager momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs 
stationnaire (Jean-Maurice FRÉSARD / Margit MOSER-SZELESS, L’assurance-
accidents obligatoire [avec des aspects de l’assurance militaire], 
in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht Soziale Sicherheit, 2016, n. 194, 
p. 968). 

3.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

3.2.1 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 

 
 
 

 

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qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur 
cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 

3.2.2 En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les 
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations 
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que 
partiellement imputable à l’accident. 

Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui 
qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui 
existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine). 

A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, 
l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été 
aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En principe, 
on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé que le 
fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui 
invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_331/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4.2). 

 
 
 

 

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À cet égard, le Tribunal fédéral a rappelé dans un arrêt récent qu'à supposer 
l'implication chez l'assuré de troubles dégénératifs préexistants, si leur origine 
exclusivement maladive n'a pas été établie, même s'il existait un état maladif 
antérieur, l'assureur-accidents est tenu de prendre en charge les suites de l'accident 
aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_461/2023 du 8 février 2024 consid. 4.3.1.1). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations d'assurance sociales, 
le fardeau de la preuve incombe en principe à l'assureur-accidents (ATF 146 V 51 
consid. 5.1 et les références). Cette règle selon laquelle le fardeau de la preuve 
appartient à la partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 
vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b 
et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit 
pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore 
moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune 
atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en 
parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
Á cet égard, est seul décisif le point de savoir si, au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 146 V 271 consid. 4.4), les causes accidentelles d'une atteinte 
à la santé ne jouent plus aucun rôle, ne serait-ce même que partiel 
(ATF 142 V 435 consid. 1), et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_343/2022 du 11 octobre 2022 consid. 3.2 et les 
références). 

3.2.3 Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre 
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La 
causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les 
références). 

3.2.4 En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi des 
complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 
117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral U 351/04 du 14 février 2006 
consid. 3.2). 

En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en 
relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas 
objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le 
caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères 

 
 
 

 

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en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4b ; 
115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques 
apparus après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en 
excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 
consid. 5c/aa). 

En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). L’amélioration de l’état de santé se détermine 
notamment en fonction de l’augmentation ou de la récupération probable de la 
capacité de travail réduite par l’accident, étant précisé que l’amélioration attendue 
par la continuation du traitement médical doit être significative. Des améliorations 
mineures ne suffisent pas. Cette question doit être examinée de manière 
prospective. La clôture séparée d’un cas d’assurance-accidents pour les troubles 
psychiques d’une part et les troubles somatiques d’autre part n’entre pas en ligne 
de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3 
et les références). 

Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat du lien de causalité 
doivent être remplis cumulativement pour octroyer des prestations  
d'assurance-accidents, la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du 
rapport de causalité naturelle dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute 
façon pas être qualifié d'adéquat. En revanche, il n'est pas admissible de 
reconnaître le caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques d'un assuré avant 
que les questions de fait relatives à la nature de ces troubles (diagnostic, caractère 
invalidant) et à leur causalité naturelle avec l'accident en cause soient élucidées au 
moyen d'une expertise psychiatrique concluante (ATF 147 V 207 consid. 6.1 et les 
références). 

Par conséquent, si le juge des assurances sociales - saisi d’un examen du lien de 
causalité adéquate à l'égard de troubles psychiques alors que la question de la 
causalité naturelle a été laissée ouverte -, parvient à la conclusion que 
l'appréciation de l'assureur-accidents est erronée sur un ou plusieurs critères et que 
l'admission du lien du causalité adéquate pourrait entrer en considération, il doit, 
avant de statuer définitivement sur ce dernier point, instruire ou faire instruire par 
l'assureur-accidents les questions de fait relatives à la nature de ces troubles 
(diagnostic, caractère invalidant) et à leur causalité naturelle (ATF 148 V 138 
consid. 5.5). 

4. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

 
 
 

 

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l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4. et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

 
 
 

 

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- 28/36 - 

La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge 
(art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et 
les références). 

Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une 
nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 
Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération 
dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à 
influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral I 321/04 du  
18 juillet 2005 consid. 5). 

6. En l'espèce, l'intimée a supprimé le droit aux prestations d'assurance qui avaient 
été accordées à la recourante à la suite de l'accident du 24 octobre 2018, au motif 
que les atteintes n'étaient plus en lien avec le sinistre.  

Sur le plan somatique, l'intimée a mis fin aux prestations au 31 décembre 2019, 
les frais médicaux ayant toutefois été pris en charge jusqu'au 5 janvier 2021 et les 
indemnités journalières versées jusqu'au 31 décembre 2020.  

Sur le plan psychiatrique, elle a mis un terme au versement des prestations à 
compter du 30 avril 2021.  

6.1 Au niveau somatique, l'intimée a justifié la suppression des prestations en 
s'appuyant sur le rapport d'expertise orthopédique du 8 décembre 2020 du  
Dr Q______. 

Toutefois, cette expertise administrative a été jugée non probante par la chambre 
de céans par ordonnance du 3 juillet 2024 (ATAS/556/2024), de sorte qu'une 

 
 
 

 

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expertise judiciaire a été ordonnée et pour laquelle le Prof. S______ a été 
mandaté. Le 9 novembre 2024, l'expert judiciaire a rendu son rapport.  

6.1.1 Il convient donc tout d'abord d'examiner la valeur probante de ce document. 

6.1.1.1. Dans son rapport, établi sur la base d'un examen clinique de la recourante 
et de l'étude du dossier, l'expert judiciaire a posé comme diagnostics, avec 
répercussion sur la capacité de travail et en lien avec l'accident, un status post 
contusion pulmonaire, un status post lacération hépatique, un status post fractures 
des deux cotyles parois antérieurs avec refend au niveau des branches 
iliopubiennes, un status post déchirure du labrum à la hanche droite, un status post 
fracture du sacrum droit en passant par S2/S3 avec hématome muscle pyriforme et 
refend vers le foramen sacré droit, un status post contusions multiples, un status 
post dermabrasion du dos de la main droit (1% de la surface corporelle) et un 
status post prothèse totale de la hanche à droite. Les diagnostics retenus sans lien 
avec la capacité de travail étaient un conflit fémoroacétabulaire de type « cam » et 
une antéversion fémorale à 0° à la hanche droite (congénital), une antétorsion 
diminuée à 8° à la hanche gauche, de l'asthme, la maladie de Verneuil 
(chronique), une intervention pour des kystes cutanés dans la région du sternum 
(en 2010 environ), une réduction mammaire (en 2010) et une allergie à la 
pénicilline et aux dérivés (chronique) (cf. expertise judiciaire, p. 26). 

Interrogé sur le lien de causalité des atteintes de la recourante avec l'accident, 
l'expert a expliqué que les fractures des deux cotyles parois antérieurs avec refend 
au niveau des branches iliopubiennes ainsi que la fracture du sacrum droit en 
passant par S2/S3 avec hématome muscle pyriforme et refend vers le foramen 
sacré droit étaient au degré de vraisemblance prépondérante en rapport avec 
l'accident. Quant aux atteintes constatées au niveau du labrum du cotyle droit, 
correspondant à une hypertrophie labrale antérosupérieure avec fissure labrale du 
quadrant antérosupérieur et une lésion à la jonction chondro-labrale entre 1h et 3h, 
elles étaient au degré de la vraisemblance prépondérante en rapport de causalité 
avec l'accident, avec une causalité probable à plus de 50%. S'agissant de 
l'anomalie de la hanche droite, soit le conflit fémoroacétabulaire de type « cam » 
et antéversion fémorale à 0°, l'expert a considéré qu'il n'y avait manifestement pas 
de causalité avec l'accident. Quant à l'anomalie constitutionnelle de la hanche 
gauche, l'expert a estimé qu'elle n'avait pas été totalement investiguée mais qu'il 
n'y avait néanmoins pas de rapport de causalité avec l'accident. Il a également 
considéré qu'une lésion de cette hanche avait eu lieu lors de l'accident avec une 
fracture très peu déplacée de la paroi antérieure du cotyle et trait de refend sur la 
branche iliopubienne gauche. Pendant de longs mois, voire années, cette hanche 
gauche avait été surchargée en raison de la décharge de la hanche droite lésée et  
multi-opérée. En juillet 2024, une prothèse totale de la hanche droite avait été 
posée et l'expert a estimé qu'il pouvait être raisonnablement supposé que la 
surcharge de la hanche gauche irait en diminuant après une année de l'intervention 
à droite (cf. expertise judiciaire, p. 27). À la question de savoir si l'accident avait 

 
 
 

 

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décompensé un état maladif préexistant, l'expert a conclu que l'accident du 
24 octobre 2018 avait causé des fractures touchant les pourtours des cotyles et 
c'était précisément à cet endroit qu'étaient insérés les labrum des hanches. 
L'accident avait ainsi causé les fissures visibles sur la hanche droite, ce qui avait 
perturbé la mécanique coxofémorale et entraîné les dégâts articulaires constatés 
sur l'imagerie et de visu lors de l'intervention du 20 janvier 2021 (cf. expertise 
judiciaire, p. 28).  

L'expert a considéré que, dans son activité habituelle, la capacité de travail de la 
recourante était nulle et en lien direct avec l’événement assuré. Dans une activité 
adaptée, comme l'enseignement ou le domaine administratif, sa capacité de travail 
était de 50%, sans diminution de rendement (cf. expertise judiciaire, p. 29). 

Interrogé au sujet d'un éventuel statu quo ante pour chaque diagnostic, l'expert 
judiciaire a considéré que le statu quo ante ou sine, en prenant compte des 
anomalies des hanches constatées, devrait être atteint en juillet 2025. 
Le statu quo ante n'avait pas encore été atteint pour la hanche droite, puisque la 
période de latence jusqu'à la stabilisation d'une prothèse de la hanche nécessitait 
une année depuis l'opération, soit en juillet 2025. S'agissant de la hanche gauche, 
le retour au statu quo ante était prévisible à une année de la pose de la prothèse 
totale de la hanche droite, dans la mesure où les phénomènes de surcharge induits 
par les lésions de la hanche droite auraient disparu en juillet 2025 (cf. expertise 
judiciaire, pp. 27 - 28). 

6.1.1.2. La chambre de céans constate que le rapport d'expertise, établi par un 
spécialiste en orthopédie, est fondé sur toutes les pièces médicales au dossier, y 
compris les documents radiologiques. Il comprend en outre l'anamnèse, la 
description d'une journée-type, les plaintes, un examen clinique et des 
constatations objectives, un résumé des rapports médicaux, un extrait de revue de 
la littérature médicale applicable au cas d'espèce, ainsi que la discussion du cas 
sous forme de réponses aux questions posées dans l'ordonnance d'expertise du 
3 juillet 2024. L'expert a dûment motivé ses conclusions et apporté, dans 
l'ensemble, des réponses claires et précises aux questions posées dans ladite 
ordonnance. Il a ainsi notamment expliqué, avec force d'argumentation, les 
raisons pour lesquelles il a conclu que les atteintes constatées au niveau du bassin 
étaient en rapport de causalité naturelle avec l'accident ou en découlaient, avec 
une probabilité de plus de 50%. Il s'est essentiellement fondé sur son 
interprétation des clichés radiologiques présents au dossier, qu'il a explicitée de 
manière convaincante. Ses conclusions suivent également celles de plusieurs 
autres spécialistes qui ont examiné la recourante (notamment la Dre M______, le 
Dr N______, le Dr R______ et le Prof. P______).  

L'expert s'est également déterminé sur le rapport d'expertise administrative du 
Dr Q______, expliquant de façon circonstanciée les raisons pour lesquelles les 
conclusions de ce dernier ne pouvaient être partagées. L'expert judiciaire a 
notamment relevé des erreurs et manquements dans l'interprétation des imageries 

 
 
 

 

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de la part du Dr Q______, et expliqué de façon convaincante les motifs pour 
lesquels l'interprétation faite par ce dernier ne pouvait être suivie. 

S'agissant toutefois de la capacité de travail résiduelle, l'expert judiciaire a 
considéré que l'intervention du 3 juillet 2024 avait permis une reprise de travail à 
50% (cf. expertise judiciaire, p. 31). Or, il ressort tant de l'anamnèse de l'expertise 
que des allégations de la recourante qu'en novembre 2021 déjà, cette dernière 
avait repris une activité adaptée (mandats pour la formation d'adultes à un taux de 
50%, sans complications) (cf. expertise judiciaire, pp. 3 - 4 ; courrier du 3 février 
2015).  

Par conséquent, la chambre de céans estime, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que la recourante a recouvré une capacité de travail à 50% dans 
une activité adaptée dès le mois de novembre 2021, contrairement à ce qui a été 
indiqué par le Prof. S______.  

Cet unique élément ne saurait cependant remettre en cause les conclusions de 
l'expertise judiciaire qui, pour le reste, ne comporte aucune incohérence ou 
contradiction, et remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. 

6.1.1.3. Reste à examiner si les arguments invoqués par l'intimée permettent de 
douter du bien-fondé de l'expertise du Prof. S______.  

L'intimée fait tout d'abord valoir que le rapport d'expertise du Dr Q______ devrait 
se voir reconnaître pleine valeur probante. Singulièrement, elle indique ne pas 
saisir les raisons pour lesquelles la valeur probante de l'expertise judiciaire devrait 
être considérée comme « supérieure » à celle de l'expertise du Dr Q______.  

À cet égard, la chambre de céans rappellera avoir ordonné une expertise judiciaire 
en raison des lacunes et contradictions relevées dans le rapport du Dr Q______ et 
ses compléments, auxquels elle n'a pas pu attribuer de valeur probante 
(cf. ATAS/556/2024). Notamment, elle a relevé que l'expert administratif n'avait 
fait que constater des troubles d'origine maladive, sans donner de plus amples 
informations à ce sujet, et n'avait pas explicité de manière convaincante la raison 
pour laquelle il avait retenu que le statu quo sine avait dû être retrouvé au plus 
tard à la fin de l'année 2019. Il n'avait en outre pas investigué une éventuelle 
lésion du labrum, pourtant suspectée puis mise en évidence par plusieurs rapports 
médicaux, et ne s'était pas déterminé de manière satisfaisante sur les avis 
divergents figurant au dossier.  

Par conséquent, l'intimée ne saurait être suivie lorsqu’elle soutient que l'expertise 
du Dr Q______ et ses compléments devraient se voir reconnaître pleine valeur 
probante.  

Ensuite, l'intimée estime que le Prof. S______ n'explicite pas de manière fondée 
les raisons pour lesquelles l'évolution de l'état de santé de la recourante était 
favorable tout au long de l'année 2019 avec une reprise du travail le 16 décembre 

 
 
 

 

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2019 de deux jours et demi par semaine, une reprise effective de 40%, taux lié à 
une seconde activité professionnelle, et que ce n'était qu'en 2020, soit deux ans 
après l'accident, que l'évolution avait été défavorable avec l'apparition d'une 
limitation fonctionnelle douloureuse de la hanche droite puis des douleurs de la 
hanche gauche et une tendinite de la patte d'oie au genou gauche. 

À ce sujet, la chambre de céans rappellera que l'assertion du Dr Q______, reprise 
par l'intimée, selon laquelle l'état de santé de la recourante s'était amélioré durant 
l'année 2019 avec une disparition des lombalgies et gonalgies, et que ce n'était 
qu'en 2020 que l'évolution avait été défavorable, n'a pas été suivie par la chambre 
de céans (cf. ATAS/556/2024 consid. 11.2.4). Cette affirmation était fortement 
mise en doute, voire contredite, tant par l'état de fait retenu dans l'expertise du 
Dr Q______ que par les pièces du dossier (cf. notamment le rapport de 
consultation du 24 juillet 2019 du Dr E______ ; les notes de consultation des 1er 
juillet, 27 août et 8 octobre 2019 du Dr E______). Notamment, la chambre de 
céans a relevé dans son ordonnance qu'il ne pouvait être retenu que la limitation 
fonctionnelle douloureuse de la hanche était apparue en 2020 alors que le 
Dr Q______ lui-même avait fait état d'une intensification des douleurs résiduelles 
de l'aine droite en décembre 2019, en admettant que les coxalgies étaient 
persistantes. Si l'évolution globale de l'état de santé de la recourante semblait 
favorable en 2019, elle se trouvait toutefois encore limitée au niveau lombaire en 
décembre 2019, avec une aggravation de son état général en lien avec la reprise de 
son activité (cf. ATAS/556/2024 consid. 11.2.4). En outre, tant le Prof. S______ 
que le Dr Q______ ont décrit que la recourante se trouvait en incapacité de travail 
en 2019, avec une reprise de son activité habituelle en septembre 2019 qui s'était 
soldée par un échec puisque ses douleurs avaient été exacerbées (cf. expertise 
judiciaire, p. 3).  

Partant, les arguments invoqués par l'intimée ne sauraient remettre en cause les 
conclusions du Prof. S______.  

6.1.2 La chambre de céans fera donc siennes les conclusions de l'expertise telles 
que développées ci-dessus. Elle tiendra ainsi pour établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis, que les troubles somatiques qui persistaient 
au moment du prononcé de la décision litigieuse du 24 mai 2023 étaient encore en 
lien de causalité avec l'événement accidentel du 24 octobre 2018, que le statu quo 
sine n'était pas encore atteint, et que la recourante présentait une incapacité de 
travail totale dans son activité habituelle à compter du 24 octobre 2018 et une 
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée dès le mois de novembre 
2021.  

La chambre de céans retiendra également qu'à la date de la décision litigieuse, soit 
le 24 mai 2023, l'état de santé de la recourante n'était pas stabilisé. Dans la mesure 
où la pose d'une prothèse à la hanche droite intervenue après le prononcé de la 
décision litigieuse s'est révélée nécessaire pour soulager la symptomatologie 

 
 
 

 

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douloureuse développée à la suite de l'accident, force est de constater que la 
stabilisation de l'état de santé de la recourante n'était pas encore atteinte. 

L'intimée ne pouvait donc mettre un terme à ses prestations au 31 décembre 2019, 
étant précisé que les frais médicaux ont été pris en charge jusqu'au 5 janvier 2021 
et les indemnités journalières versées jusqu'au 31 décembre 2020. 

6.1.3 Pour ce motif, la décision litigieuse devra être annulée et l'intimée tenue de 
reprendre le versement des indemnités journalières ainsi que la prise en charge des 
frais de traitement.  

6.2 Sur le plan psychique, l'intimée a, dans sa décision litigieuse, mis fin à la prise 
en charge de la thérapie préconisée par le Dr L______. En se fondant sur le 
rapport de ce dernier du 25 mai 2020, elle a estimé que la thérapie nécessitée par 
la recourante ne devait durer que trois à cinq mois à compter du 25 mai 2020, de 
sorte qu'elle avait excédé son obligation de prendre en charge les frais jusqu'à fin 
décembre 2021, date au-delà de la laquelle la causalité adéquate n'était pas 
retenue. Dans ses déterminations du 23 janvier 2025, l'intimée a considéré que la 
causalité naturelle avec l'accident s'était éteinte le 30 avril 2021 au plus tard.  

Pour sa part, la recourante a requis la prise en charge de ses traitements médicaux 
à compter du 1er mai 2021, faisant valoir que son état de santé psychique était en 
relation de causalité avec l'accident.  

6.2.1 Il y a donc lieu d'examiner si c