# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 131bb2be-affd-5cd0-a0a5-0253c796272e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.01.2021 A/2457/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2457-2020_2021-01-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Massimo Antonio DI TULLIO et 

Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2457/2020 ATAS/46/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 janvier 2021 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2457/2020 

- 2/8 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) s’est inscrit à l’office 
régional de placement (ci-après l’ORP) le 30 janvier 2019 pour un placement dès 
cette date à 100%. 

2. Son dossier a été fermé suite à l’engagement de l’assuré par le service des sports de 
la Ville de Genève en qualité d’employé polyvalent de B______ à 100% du 
1er octobre 2019 au 24 avril 2020.  

3. L’assuré s’est réinscrit à l’ORP le 15 mai 2020 et a signé le 19 mai 2020 une 
confirmation d’inscription mentionnant « A_______@yahoo.com » comme adresse 
email. 

4. Par courriel du 19 mai 2020 à 11h52 envoyé à l’adresse email précitée, la 
conseillère en personnel de l’assuré a convoqué ce dernier pour son premier 
entretien téléphonique le 20 mai 2020 à 16h10, précisant que cet entretien était 
obligatoire. 

5. Par courriel du 20 mai 2020 à 16h17, la conseillère de l’assuré l’a informé qu’elle 
tentait de le joindre sans succès par téléphone pour leur premier entretien.  

6. Le 20 mai 2020, la conseillère de l’assuré a convoqué ce dernier à un prochain 
entretien téléphonique fixé au 27 mai 2020. 

7. Le même jour, l’assuré a accusé réception du courriel précité, précisant n’avoir reçu 
aucune convocation pour le premier entretien téléphonique du 20 mai. 

8. Un extrait du dossier informatisé relatif à l’assuré mentionne que celui-ci ne s’était 
pas présenté à son rendez-vous du 20 mai à 16h10 et que sa conseillère avait tenté 
de le joindre au téléphone à 16h11 et à 16h20 et par courriel. L’assuré n’avait pas 
de répondeur permettant de lui laisser un message. 

9. Le 25 mai 2020, la conseillère de l’assuré lui a confirmé que la convocation avait 
été envoyée par courriel le 19 mai à 11h52 et lui a demandé de regarder dans les 
spams.  

10. Le 25 mai 2020, l’assuré a informé sa conseillère qu’il n’avait pas trouvé la 
convocation du 19 mai 2020 dans ses spams. 

11. Le 28 mai 2020, le service juridique de l’office cantonal de l’emploi (ci-après 
l’OCE ou l’intimé) a prononcé contre l’assuré une suspension du droit à l’indemnité 
de cinq jours à compter du 21 mai 2020, pour ne pas avoir donné suite aux 
différents appels ni aux courriels de sa conseillère sans excuse valable, alors qu’il 
avait été convoqué pour un premier entretien de conseil téléphonique qui devait se 
dérouler le 20 mai 2020 à 16h10.  

12. Le 3 juin 2020, l’assuré a contesté la suspension prononcée à son encontre, faisant 
valoir qu’il n’avait reçu aucun courrier ni courriel de sa conseillère le convoquant à 
un entretien de conseil le 20 mai 2020 à 16h10. Il demandait le transfert de son 
dossier à un autre conseiller.  

 
 
 

 

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- 3/8 - 

13. Le 18 juin 2020, le service juridique de l’OCE a transmis à l’assuré copie de la note 
de sa conseillère du 20 mai 2020 concernant son absence à l’entretien de conseil 
téléphonique. La demande de sanction avait été faite le 25 mai 2020 par le biais 
informatique sans commentaire. Sa demande de transfert de dossier à un autre 
conseiller était transmise pour raison de compétence à la direction de l’ORP.  

14. Le 29 juin 2020, l’assuré a formé opposition à la décision de suspension de son 
droit à l’indemnité de chômage du 28 mai 2020 concluant à son annulation.  

15. Par décision sur opposition du 20 juillet 2020, l’OCE a indiqué que la conseillère 
de l’assuré n’avait pas admis que celui-ci aurait pu ne pas avoir reçu la convocation 
du 19 mai 2020 pour le 20 mai 2020, étant précisé qu’un assuré devant s’attendre à 
des communications de la part de l’OCE était tenu de prendre connaissance 
également des messages parvenus dans les spams. Les arguments de l’assuré 
n’étaient pas pertinents, dès lors que la convocation du 19 mai 2020 avait été 
envoyée à la bonne adresse email, telle que communiquée par l’intéressé à l’OCE et 
que la conseillère en personnel de l’intéressé avait transmis au service juridique un 
extrait de la liste téléphonique de ses appels effectués depuis son bureau vers le 
numéro de téléphone de l’intéressé le 20 mai 2020, notamment à 16h11 et 16h21, 
ce qui corroborait sa note au dossier du 20 mai 2020. C’était ainsi à juste titre que le 
service juridique avait prononcé une sanction contre l’assuré pour absence 
injustifiée à l’entretien de conseil téléphonique du 20 mai 2020. La suspension de 
cinq jours respectait le barème du SECO et le principe de la proportionnalité 
s’agissant d’un premier manquement sanctionné.  

16. Le 19 août 2020, l’assuré a formé recours auprès de la chambre des assurances 
sociales de la cour de justice contre la décision sur opposition de l’OCE. La 
décision de suspension était extrêmement sommaire et ne mentionnait pas les 
motifs qu’il avait invoqués. Il contestait avoir réceptionné dans sa sphère de 
contrôle (la boîte à lettres et la boîte à spams) le courriel de convocation du 19 mai 
2020 pour un premier entretien prévu le 20 mai 2020. La décision de suspension 
contenait de plus des faits inexacts, à savoir qu’il n’avait fourni aucune excuse 
valable. Il avait été absent, car il n’avait pas pris connaissance du courriel de 
convocation du 19 mai 2020, qui lui aurait été envoyé par sa conseillère. La preuve 
de l’arrivée du courrier du 19 mai 2020 n’était pas démontrée. Une suspension ne 
pouvait être infligée par l’autorité que si le comportement fautif reproché à l’assuré 
était clairement démontré, ce qui n’était pas le cas dans la présente cause. Pour le 
surplus, une preuve fondée sur des éléments matériels était nécessaire. D’après la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, en tenant compte du manque de fiabilité de 
l’envoi électronique et des difficultés de preuves de l’arrivée d’un email dans la 
sphère de contrôle du destinataire, c’était à l’expéditeur de prouver que le 
destinataire avait réceptionné le courriel (ATF 145 V 90 ; 8C_239/2008). C’était 
donc à l’intimé de prouver la bonne réception du courriel de convocation. Sa 
conseillère aurait dû demander une confirmation de réception du courriel du 19 mai 
2020 et, en l’absence de cette confirmation, procéder par voie postale, ou réessayer 

 
 
 

 

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de le contacter par voie électronique, ce qui n’avait pas été fait (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_699/2012 du 22 octobre 2012 consid. 4.2 et 8C_339/2016 du 29 juin 
2016 consid. 4.4). Le recourant concluait à l’annulation de la décision sur 
opposition du 20 juillet 2020, subsidiairement, au transfert de son dossier auprès 
d’un autre conseiller et au remboursement des frais postaux occasionnés par la 
procédure de CHF 31.50, relatifs aux envois de quatre lettres en courrier 
recommandé au service juridique de l’OCE et de CHF 6.30 représentant les frais 
d’envoi de ladite lettre.  

17. Par réponse du 17 septembre 2020, l’OCE a conclu au rejet du recours, considérant 
que le recourant n’apportait aucun élément nouveau susceptible de remettre en 
cause la décision litigieuse. 

18. Le 7 octobre 2020, le recourant a transmis à la chambre de céans une décision de 
refus de changement de conseillère adressée à lui par la direction de l’ORP et a 
signalé une erreur de date sur le bordereau de pièces de l’intimé.  

19. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA 
et 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 
10). 

b. Toutefois, en tant que le recours porte le refus de changement de conseiller, il est 
irrecevable, car il ne s’agit pas là d’une décision sujette à recours (ATF 136 I 323 
consid. 4.4 p. 329). L’attribution d’un conseiller n’est régie par aucune norme 
précise, si bien qu’elle de la compétence discrétionnaire de l’ORP.  

3. L'objet du litige porte sur la suspension de cinq jours du droit à l'indemnité du 
recourant au motif qu'il ne s'est pas présenté à l'entretien de conseil téléphonique du 
20 mai 2020. 

4. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office 
du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui 
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du 
travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit 
pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 al. 1 LACI). 

 
 
 

 

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Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’information et aux consultations spécialisées.  

L'art. 22 OACI prévoit que le premier entretien de conseil et de contrôle doit avoir 
lieu au plus tard quinze jours après que l’assuré s’est présenté à la commune ou à 
l’office compétent en vue du placement (al. 1); l’office compétent a au moins un 
entretien de conseil et de contrôle par mois avec chaque assuré. Lors de cet 
entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré et examine si celui-ci est 
disposé à être placé (al. 2); l’office compétent convoque à un entretien de conseil et 
de contrôle tous les deux mois au moins les assurés qui exercent une activité à plein 
temps leur procurant un gain intermédiaire ou une activité bénévole relevant de 
l’art. 15, al. 4, LACI (al. 3); il convient avec l’assuré de la manière dont il pourra 
être atteint en règle générale dans le délai d’un jour (al. 4). 

5. L’art. 30 al. 1 LACI dispose que le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu 
notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), n’observe 
pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité 
compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à une 
mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d).  

6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

De plus, quand bien même la procédure est régie par le principe inquisitoire, ce 
principe est limité par le devoir de collaborer des parties, lequel comprend 
l’obligation de ces dernières d’apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement 
exigible d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits 
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de 
l’absence de preuve (ATF 125 V consid. 2 et les références). En effet, si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas pour 
autant du fardeau de la preuve, en ce sens qu’en cas d’absence de preuve, la 
décision sera défavorable à la partie qui voulait déduire un droit de l’état de fait non 
prouvé (cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 294/02 du 20 novembre 
2002).  

http://intrapj/perl/decis/126%20V%20360
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20195
http://intrapj/perl/decis/130%20III%20324
http://intrapj/perl/decis/126%20V%20322

 
 
 

 

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Autrement dit, si malgré les moyens mis en œuvre par le juge pour établir la réalité 
d’un fait allégué par une partie, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une 
vraisemblance suffisante pour emporter la conviction du tribunal, c’est à la partie 
qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences (SPIRA, Le 
contentieux de la sécurité sociale, in : 100 ans de sécurité sociale en Suisse, Cahiers 
genevois de la sécurité sociale 1990 N° 7, p. 131).  

Cependant, l’administration devra compléter elle-même l’instruction de la cause s’il 
lui est possible d’élucider les faits sans complication spéciale, malgré l’absence de 
collaboration d’une partie (ATF 117 V 263 et ss consid. 3b; 108 V 231 et ss; arrêt 
B du 14 janvier 2003 en la cause K 123/01, HAV/REAS 2003, page 156, arrêt non 
publié H. du 31 juillet 2003, en la cause P 88/02 consid. 2 et 3).  

En matière d'indemnités de chômage, l'assuré supporte les conséquences de 
l'absence de preuve en ce qui concerne la remise de cartes de contrôle et d'autres 
pièces nécessaires pour faire valoir le droit à l'indemnité, notamment la liste de 
recherches d'emploi la remise des pièces nécessaires pour faire valoir le droit à 
l'indemnité, notamment la liste de recherches d'emploi (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_46/2012 du 8 mai 2012 consid. 41). 

Le Tribunal fédéral a jugé qu’à la différence d'une opposition ou d'un recours, le 
formulaire des preuves de recherches d'emploi devant être remis pour chaque 
période de contrôle ne constitue pas un acte de procédure mais un justificatif 
permettant d'établir les faits pour faire valoir un droit. Aussi, outre les exigences 
quant à son contenu, ce formulaire n'est pas soumis à une forme particulière comme 
c'est le cas pour l'opposition (cf. art. 10 al. 4 OPGA) et son envoi à l'autorité par la 
voie électronique est dès lors admissible. Toutefois, compte tenu du manque de 
fiabilité du trafic électronique en général, et en particulier des difficultés liées à la 
preuve de l'arrivée d'un message électronique dans la sphère de contrôle du 
destinataire, l'expéditeur d'un e-mail est invité à requérir du destinataire une 
confirmation de réception de son envoi (y compris des pièces annexées au courriel), 
et de réagir en l'absence de cette dernière en déposant son pli auprès de la Poste ou 
en réessayant de l'envoyer par voie électronique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
2C_699/2012 du 22 octobre 2012 consid. 4.2, in Plädoyer 2013 1 p. 61; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_339/2016 du 29 juin 2016 consid. 4.4). Il appartient en effet à 
l'expéditeur de prendre certaines précautions sans quoi il devra assumer le risque, 
conformément aux règles sur la répartition du fardeau de la preuve (cf. consid. 3.2 
supra), que la liste de ses preuves de recherches d'emploi ne parvienne pas ou pas 
dans le délai légal auprès de l'autorité compétente (ATF 145 V 90). 

Dans un arrêt du 24 septembre 2019 (ATAS/853/2019), la chambre de céans a jugé 
que la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée s’appliquait au cas inverse et, en 
particulier, aux convocations que les assureurs sociaux envoyaient par la voie 
électronique aux assurés. L’engagement que l’ORP faisait prendre aux personnes 
inscrites au chômage de relever quotidiennement leur boîte e-mail privée ne 

http://intrapj/perl/decis/117%20V%20263

 
 
 

 

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fournissait nulle garantie que de les courriels adressés à elles par l’ORP parvenaient 
bien dans leur boîte de messagerie électronique.  

7. En l’espèce, le recourant conteste avoir reçu le courriel de convocation pour 
l’entretien de conseil du 20 mai 2020, y compris dans ses spams. La conseillère du 
recourant n’a pas requis la confirmation de la bonne réception de celui-ci et aucun 
élément du dossier n’indique que ce courriel aurait bien été reçu par le recourant. 
Au vu de la jurisprudence précitée, il doit être retenu qu’il n’est pas établi, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, que le courriel de convocation en cause est bien 
parvenu dans la boîte de messagerie électronique du recourant. Dans ces 
circonstances, on ne peut pas lui reprocher de n’avoir pas été disponible au 
téléphone le 20 mai 2020 entre 16h10 et 16h20 et le recourant ne pouvait être 
sanctionné pour cela. 

8. Le recours est ainsi fondé et la décision querellée doit être annulée. 

9. Selon l'art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au 
remboursement de ses frais et dépens. L'assuré qui agit dans sa propre cause sans 
l'assistance d'un avocat n'a droit à des dépens que si la complexité et l'importance 
de son affaire exige un investissement en temps et en argent qui dépasse le cadre de 
ce qu'un individu doit normalement assumer dans la gestion de ses affaires (ATF 
133 III 439 consid. 4 p. 446; 115 Ia 12 consid. 5 p. 21; 110 V 72 consid. 7 p. 81; 
135 V 473 consid. 3.3 p. 473; arrêt du Tribunal fédéral 9C_62/2015 du 
20 novembre 2015 consid. 6.2). 

En l'espèce, il ne sera pas alloué de dépens au recourant qui a agi sans l'assistance 
d'un avocat, dans une cause d'une complexité et d'une importance relatives, n'ayant 
pas exigé un investissement en temps et argent dépassant le cadre de ce qu'une 
personne doit normalement assumer dans la gestion de ses affaires. 

10. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. L’admet dans la mesure de sa recevabilité. 

2. Annule la décision sur opposition du 20 juillet 2020. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le