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**Case Identifier:** 16c0e656-d386-523d-a3ae-13b07a6ceee2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.02.2021 A/104/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-104-2020_2021-02-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/104/2020-FPUBL ATA/187/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 février 2021 

 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me François Canonica, avocat  

contre 

COMMUNE DU GRAND-SACONNEX 
représentée par Me Lorella Bertani, avocate 

 

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A/104/2020 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né en 1985 et domicilié dans le canton de Vaud, a 
effectué une mission temporaire auprès de la commune du Grand-Saconnex  
(ci-après : la commune) à compter du 21 avril 2010, avant d’être engagé par 
celle-ci en qualité d’employé polyvalent à compter du 1er octobre 2011.  

  Le 5 décembre 2014, il a été nommé fonctionnaire, avec effet rétroactif au 
1er octobre 2014.  

2)  Le 1er mars 2015, M. A______ a été promu au poste de responsable 
concierge. Il a dès lors été affecté au centre sportif B______ (ci-après : 
le centre sportif).  

  Il avait pour supérieur hiérarchique Monsieur C______, chef du service des 
bâtiments et des équipements publics de la commune. Il était par ailleurs 
lui-même le responsable hiérarchique de Monsieur D______, concierge également 
affecté au centre sportif. 

3)  M. A______ a fait l’objet de trois entretiens de collaboration en date des 
10 mars 2016, 21 octobre 2016 et 4 décembre 2017.  

  S’agissant des deux premiers entretiens, M. A______ a indiqué 
« satisfaisant » pour tous les points soumis à son évaluation, précisant notamment 
être toujours motivé et optimiste. Son supérieur hiérarchique, M. C______, a 
quant à lui jugé tous les objectifs et toutes les compétences comme étant 
« satisfaisants » ou « très satisfaisants ». Il a notamment relevé, dans l’évaluation 
du 21 octobre 2016, la présence de bonnes analyses d’eau et d’installations 
opérationnelles.  

  Lors de l’entretien du 4 décembre 2017, M. A______ a jugé tous les points 
soumis à son évaluation comme étant « satisfaisants », à l’exception du point 
« communication respectueuse, claire, précise et sans ambiguïté », lequel se 
rapportait à ses conditions d’encadrement, qu’il a jugé « très satisfaisant », et pour 
lequel il a apporté la précision suivante : « prend le temps d’écouter et d’analyser 
les situations ». Les objectifs et les compétences ont tous été évalués comme étant 
« satisfaisants » par M. C______, ce dernier ayant toutefois fait part de plusieurs 
remarques s’agissant des compétences évaluées : il fallait améliorer la tenue des 
classeurs des pataugeoires et garder les fiches de « deux saisons » en cas de 
contrôles, et il attendait plus de rigueur concernant l’exécution des tâches, la 
fiabilité, la précision et l’efficacité. L’évaluateur a encore relevé que si le travail 
était fait, il fallait se soucier des détails et ne pas attendre les remarques du chef de 
service. Il a notamment été fixé comme objectifs à M. A______ de tenir 

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parfaitement les classeurs des pataugeoires et de remplir les fiches techniques des 
bassins pour les statistiques du service de la consommation et des affaires 
vétérinaires (ci-après : SCAV).  

4)  Le 8 décembre 2017, MM. A______ et D______ ont été entendus lors d’un 
entretien au sujet de leur utilisation du téléphone professionnel mis à leur 
disposition, et en particulier sur la facture du mois de septembre 2017, laquelle 
s’était élevée à CHF 804.94, principalement en raison de nombreuses 
consultations sur Internet, alors même que cela ne leur était pas nécessaire dans le 
cadre de leur travail. 

5)  M. A______ a été absent pour cause de maladie du 13 avril au 2 août 2018. 

6)  Par courriel du 20 avril 2018, M. A______ a sollicité un entretien en 
présence du secrétaire général de la commune (ci-après : le secrétaire général) et 
de son supérieur hiérarchique. 

  Le même jour, le secrétaire général lui a répondu qu’il allait demander à une 
collaboratrice d’organiser ledit entretien. 

7)  Le 7 mai 2018, la commune a invité M. A______ à prendre contact avec le 
médecin-conseil.  

8)  Par courrier du 21 juin 2018, le médecin-conseil de la commune a indiqué à 
cette dernière avoir reçu en consultation le jour même M. A______, lequel lui 
avait fait part de difficultés relationnelles avec son supérieur hiérarchique, 
provoquant chez lui colère, labilité émotionnelle et troubles du sommeil.  

9)  M. C______ a démissionné de son poste de chef de service, avec effet au  
31 juillet 2018. 

10)  Le 8 août 2018, M. A______ a été reçu en entretien par le secrétaire général 
au sujet des dissensions avec M. C______ dont il avait fait part au 
médecin-conseil. 

  À teneur du procès-verbal y relatif, M. A______ a fait état de plusieurs 
situations problématiques. Il a notamment indiqué qu’il appartenait au service des 
parcs de nettoyer la pataugeoire. M. C______ avait refusé de faire intervenir un 
laboratoire suite à une analyse ayant révélé la présence de germes dans l’eau de la 
piscine. Le nettoyage du lieu de recueillement avait été fait et il n’acceptait pas la 
remarque de M. C______ selon laquelle il avait « inventé » avoir fait les 
« à fond ». Il ne donnait plus les rapports d’entreprises à son supérieur, car ce 
dernier n’était pas intéressé par ceux-ci et ne souhaitait pas les prendre. Il ne 
recevait pas d’information sur le budget alloué au centre sportif. Il avait le 
sentiment qu’aucune de ses initiatives n’était prise en considération.  

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  M. C______, également présent audit entretien, a confirmé que c’était bien à 
M. A______ de nettoyer la pataugeoire, ce qui avait finalement été fait par les 
concierges de l’école Q_____. Lorsqu’une analyse de l’eau de la piscine n’était 
pas satisfaisante, il demandait d’abord à ce que la zone suspecte soit nettoyée « à 
fond ». Si l’analyse suivante ne s’améliorait pas, d’autres mesures pouvaient être 
prises. Cela n’avait toutefois jamais été nécessaire. Les décisions d’achats et de 
travaux lui appartenaient, et il n’avait pas à transmettre les informations sur le 
budget à M. A______. Il ne jugeait pas utile d’avoir tous les rapports d’entreprises 
car il était en possession des bons de commande. Il jugeait que le nettoyage 
n’avait été fait ni correctement ni régulièrement dans le lieu de recueillement. 

  Le secrétaire général s’est déclaré surpris d’apprendre qu’un problème 
aurait existé entre MM. A______ et C______, dès lors que le premier n’avait 
jamais sollicité un entretien pour exposer les difficultés qu’il disait rencontrer.  
M. A______ a notamment indiqué que si M. C______ n’avait pas démissionné, il 
aurait sollicité un tel entretien. Le secrétaire général a également rappelé à 
l’intéressé qu’il n’avait pas respecté la procédure pour l’information lors de ses 
absences maladie, en envoyant un SMS plutôt qu’en avisant son supérieur 
hiérarchique par téléphone. M. A______ a relevé que M. C______ ne lui avait 
jamais demandé de procéder autrement.  

11)   M. A______ a été en incapacité de travail à 100 % pour maladie du 9 au 
27 août 2018.  

12)  Par courriel du 27 août 2018, M. A______ a indiqué au secrétaire général 
avoir été profondément choqué par la manière dont l’entretien du 8 août précédent 
s’était déroulé. Il avait été convoqué en présence de M. C______, sans en être 
averti au préalable, et avait eu l’impression qu’on lui reprochait son incapacité de 
travail. Il avait sollicité, le 20 avril 2018 déjà, un rendez-vous en présence de son 
supérieur hiérarchique afin d’exposer les problèmes qu’il rencontrait, mais n’avait 
jamais reçu de nouvelles, à l’exception d’un accusé de réception.  

13)  À compter du 17 septembre 2018, Madame E______ a remplacé 
M. C______ en qualité de cheffe de service des bâtiments et des équipements 
publics.  

14)  Le 11 octobre 2018, M. A______ a été entendu en entretien par  
Mme E______ notamment au sujet du non-respect répété du règlement intitulé 
« marche à suivre lors d’absences ». 

15)  Le 29 octobre 2018, M. A______ a reçu un avertissement au sens de  
l’art. 34 du statut du personnel adopté par le conseil municipal de la commune le  
9 novembre 2015 (ci-après : le statut), en raison du non-respect des procédures 
d’annonce d’absences. Dans trois situations différentes, il n’avait pas informé sa 
supérieure hiérarchique de l’organisation mise en place durant son absence, ni ne 

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lui avait indiqué si son subalterne avait été avisé de la situation. Il l’avait à 
plusieurs reprises mise devant le fait accompli, alors qu’en sa qualité de 
responsable de site, il était attendu de sa part qu’il communique ces informations 
essentielles.  

16)  Par courriel du 31 octobre 2018, le secrétaire général a indiqué à  
M. A______, pour faire suite à son courriel du 27 août 2018, qu’il lui avait semblé 
nécessaire que lui et son ancien chef puissent exprimer leurs griefs et entendre la 
version de l’autre. Il était apparu qu’il existait surtout un manque de 
communication entre eux. Il n’avait par contre aucune trace de sa demande 
d’entretien du mois d’avril 2018. 

17)  À compter du 19 novembre 2018, Monsieur F______ a été affecté en qualité 
de concierge au centre sportif. M. D______ a quant à lui été affecté à un autre site 
de la commune. 

18)  Par décision du 29 novembre 2018, faisant suite au recours de  
M. A______, le conseil administratif de la commune (ci-après : le CA) a maintenu 
l’avertissement qui lui avait été donné, lui recommandant de respecter à l’avenir le 
statut, les directives du CA et la marche à suivre lors d’absences.  

19)  Lors d’un entretien avec Mme E______ le 13 décembre 2018, M. F______ 
a indiqué qu’il avait constaté un manque d’hygiène dans le centre sportif, 
notamment des toilettes. 

20)  M. A______ a fait l’objet d’un entretien de collaboration en date du  
17 décembre 2018. L’intéressé a indiqué « satisfaisant » pour tous les points 
soumis à son (auto-)évaluation, précisant qu’il n’avait pas pu faire le tour des 
installations avec Mme E______ depuis son arrivée et qu’il pensait qu’ils 
devraient commencer par cela. Sa supérieure hiérarchique a quant à elle jugé tous 
les objectifs et toutes les compétences comme étant « satisfaisants ». Elle a précisé 
que ne connaissant pas l’intéressé, elle s’était majoritairement basé sur le 
précédent entretien de collaboration, qui avait été établi par son prédécesseur. Les 
objectifs fixés étaient d’améliorer l’entretien du centre sportif (notamment 
vestiaires et couloirs) et des toilettes publiques du cimetière. Sous le titre  
« moyens nécessaires pour l’atteinte des objectifs », l’évaluatrice a indiqué que 
l’intéressé possédait toutes les compétences et les équipements nécessaires à la 
bonne réalisation des objectifs qui lui étaient fixés. 

21)  Le 22 janvier 2019, la commune a adressé à M. A______ une demande 
d’explication concernant la commande de travaux pour un montant de  
CHF 4'500.- qu’il avait faite, laquelle ne respectait pas la voie hiérarchique.  

  Ce dernier a répondu le 4 février 2019 qu’il s’agissait de travaux d’entretien 
répétitifs. Il avait l’autorisation de son ancien chef pour la commande de ce genre 

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de travaux, mais prenait note qu’il ne devrait plus dépasser ses compétences 
financières.  

22)  M. A______ a été en incapacité de travail à 100 % pour maladie du 12 au 
24 février 2019. 

23)  Lors d’un entretien avec Mme E______ le 18 février 2019, M. F______ a 
notamment indiqué que M. A______ et lui essayaient de travailler ensemble, mais 
qu’il préférait travailler seul, car ils n’avaient pas la même manière de faire. 
M. A______ se « [foutait] du travail », mais il le laissait tranquille et était 
bienveillant à son égard. Il était 100 % autonome, et le fait que M. A______ soit 
là ou non ne changeait rien pour lui. Il effectuait 80 % du travail sur le site. 
Lorsque M. A______ voyait un papier par terre, il donnait un coup de pied 
dedans. Ce dernier nettoyait les toilettes en jetant un seau d’eau dedans. Lorsqu’il 
devait se rendre à la Mairie ou faire des achats de matériel, M. A______ insistait 
toujours pour qu’il vienne également. Il ne voulait pas le fâcher, alors il acceptait. 
Il ne pouvait pas dire que M. A______ travaillait toujours dans l’intérêt de 
l’administration communale, sous peine de mentir. Lors de l’inondation du local 
technique le 4 février 2019, M. A______ avait mis en route une pompe pour 
évacuer l’eau mais n’avait pas cherché à savoir d’où venait le problème, ni n’avait 
fait de message d’alarme.  

24)  Le 20 février 2019, Mme E______ a effectué un état des lieux au centre 
sportif, en présence de M. F______ et d’un responsable des ressources humaines 
(ci-après : RH), et a notamment procédé à un inventaire du matériel, à un contrôle 
de l’état du véhicule de service et a pris de nombreuses photographies.  

  Le contenu de l’inventaire et des photographies sera repris en tant que de 
besoin dans la partie en droit du présent arrêt.  

25)  Le 5 mars 2019, Mme E______ a effectué un état des lieux du bassin de 
natation. 

26)  Le 19 mars 2019, M. F______ a fait part à Mme E______ du fait qu’au 
retour de sa formation le 18 mars 2019, laquelle s’était tenue du 11 au 
14 mars 2019, il avait trouvé le centre sportif dans un état de saleté avancé.  

  Mme E______ s’est rendue sur place le jour même et a pris plusieurs 
photographies. Le contenu du rapport établi sera repris, en tant que de besoin, 
dans la partie en droit du présent arrêt.  

27)  Au cours d’un entretien le 1er avril 2019, le secrétaire général a remis à  
M. A______ un courrier l’informant que la commune avait l’intention de mettre 
fin à ses rapports de service. Il était convoqué pour un entretien de service qui se 
tiendrait le 4 avril suivant pour évoquer les motifs de la résiliation, à savoir des 
manquements graves et répétés, des insuffisances de prestations professionnelles, 

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une inaptitude à remplir les exigences du poste et la violation des devoirs 
généraux des membres du personnel.  

  Son affectation était temporairement modifiée et il était dès à présent affecté 
au service de la voirie. Sa fonction demeurait inchangée. 

28)  À compter du 2 avril 2019, M. A______ a été en incapacité de travail à 
100 %, et ce jusqu’au 31 août 2019.  

29)  Par décision du CA du 17 avril 2019, la commune a résilié avec effet 
immédiat les rapports de service de M. A______. 

   Depuis 2014, il était gérant de la société civile immobilière « G______ », 
laquelle était domiciliée en France. Le 19 février 2019, il avait signé des statuts 
constitutifs de la société civile immobilière « H______ » en France, alors qu’il 
était absent pour cause de maladie et au bénéficie d’un arrêt de travail. Enfin, 
jusqu’au 9 janvier 2019, l'entreprise individuelle « I______ » était domiciliée à 
son propre domicile. Afin d’avoir des explications sur ces faits, la commune avait 
tenté à trois reprises, entre les 4 et 8 avril 2019, de faire distribuer un courrier à 
son domicile par une société. Cette démarche n’avait pas abouti, et un avis de 
passage avait été laissé dans sa boîte aux lettres compte tenu de son absence, alors 
même qu’il était supposé être malade. Il n’avait pas retiré l’avis dans le délai de 
garde de sept jours, et le CA avait alors statué sur les faits portés à sa 
connaissance, lesquels étaient très graves et avaient entamé de manière définitive 
et immédiate les rapports de confiance. 

  Il avait exercé une autre activité rémunérée sans l'autorisation du CA, en 
violation de l'art. 16 du statut, et s’était déplacé dans un autre pays pour signer des 
statuts, sans en informer sa hiérarchie, et alors qu’il était absent de son travail 
pour cause de maladie.  

30)  Par acte du 20 mai 2019, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée, en concluant principalement à 
l'annulation de celle-ci ainsi qu'à sa réintégration. 

31)  Par courrier du 11 juillet 2019, la commune a informé M. A______ qu’elle 
avait décidé d’annuler la décision de licenciement avec effet immédiat, avec la 
précision que « tous autres droits » étaient réservés.  

32)  Par arrêt du 13 août 2019, la chambre administrative a dit que le recours 
était devenu sans objet et a rayé la cause du rôle, compte tenu de l’annulation de la 
décision de licenciement litigieuse. 

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33)  Le 2 septembre 2019, M. A______ a repris le travail et a été affecté 
temporairement au service des parcs de la commune, avec pour supérieur 
hiérarchique Monsieur J______. 

34)  Par courrier recommandé du 18 septembre 2019, la commune a informé  
M. A______ qu’elle envisageait de mettre fin à ses rapports de service pour le  
31 décembre 2019. Il était convoqué pour un entretien qui se tiendrait le  
11 octobre 2019 pour évoquer les motifs de la résiliation, à savoir des 
manquements graves et répétés, des insuffisances de prestations professionnelles, 
une inaptitude à remplir les exigences du poste et la violation des devoirs 
généraux des membres du personnel. 

35)  M. A______ a été en arrêt de travail pour maladie du 7 au 10 octobre 2019.  

36)  Lors de l’entretien de service du 11 octobre 2019, le secrétaire général a 
présenté les faits reprochés à l’intéressé. Vingt-quatre pièces lui ont été soumises.  

  Quatre situations de manquements graves avaient été constatées. Lors d’un 
état des lieux effectué le 20 février 2019, il avait été relevé que le véhicule de 
service était dans un état déplorable (sale, carrosserie en mauvais état et porte 
avant gauche qui ne se fermait plus). Le devis de réparation s’élevait à 
CHF 7'917.95. De plus, selon la directive du 19 mai 2016, seuls les vêtements 
avec le « logo » (recte : les armoiries) de la commune devaient être commandés. 
Or, de nombreux vêtements sans lesdites armoiries avaient été achetés via la carte 
de paiement de la commune. Du matériel avait également été acheté mais n’avait 
pas été retrouvé sur les sites dont M. A______ avait la responsabilité. Des travaux 
avaient été commandés et des achats effectués sans l’aval de sa supérieure, alors 
qu’ils dépassaient ses compétences financières qui se montaient à CHF 500.-. 
L’intéressé avait par ailleurs fermé des toilettes à destination des usagers, de sorte 
qu’une seule cabine était accessible pour les femmes et deux pour les hommes. 
Lors de l’état des lieux, il avait été demandé au concierge sur place d’ouvrir toutes 
les toilettes. Au retour de M. A______, ces mêmes toilettes avaient été refermées.  

  Quatre griefs relevant d’insuffisances de prestations professionnelles lui 
étaient reprochés. Le 22 septembre 2018, l’intéressé avait informé un club de 
football que les changements de filets étaient à sa charge, alors que ces 
infrastructures appartenaient à l'administration communale et devaient être 
entretenues par les concierges. Lors de l’état des lieux du 20 février 2019, il avait 
été relevé que les vestiaires étaient sales et pas entretenus, qu’une table de 
massage était stockée dans les toilettes pour les personnes en situation de 
handicap et ne permettait pas leur usage, que la salle de conférence n’était pas 
nettoyée et que le lieu de recueillement n’était pas entretenu. Entre le 7 février et 
le 5 mars 2019, les locaux techniques du centre sportif et du bassin de natation 
étaient en désordre. Aucun rangement n’était mis en place et aucune précaution 
n’avait été prise pour prendre soin du matériel. À son retour de formation le  

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18 mars 2019, M. F______ avait trouvé le centre sportif dans un état de saleté 
avancé.  

  Trois griefs étaient formulés en lien avec l’inaptitude à remplir les exigences 
du poste. Les relevés d’analyse du bassin de natation et des pataugeoires étaient 
incomplets et n’avaient pas pu être soumis au SCAV. M. A______ s’était par 
ailleurs rendu le 20 décembre 2018 avec M. D______ sur le site de l’école 
Q_____, sans autorisation de sa supérieure et sans en avoir informé le responsable 
concierge. Des documents concernant le suivi administratif du bassin de natation 
et les contrôles n’avaient pas été remis à sa supérieure et laissés sur site. 

  Six violations des devoirs généraux des membres du personnel étaient enfin 
relevées. Il avait utilisé des produits d’analyse du bassin de natation dont la date 
était périmée, avec un risque potentiel pour les usagers, alors qu’il avait le permis 
fédéral « Biocide », acquis lors d’une formation financée par la commune. Le  
11 février 2019, il avait quitté son poste en milieu de matinée sans donner 
d’instructions au concierge sur le site et s’était annoncé malade après coup pour 
une durée de deux semaines, sans jamais contacter sa cheffe de service, en dehors 
du premier jour d’absence, en violation de la marche à suivre en cas d’absence. 
Lors de la mise en route de l’installation du bassin de natation le 20 mars 2019, la 
société K______ avait constaté que les pompes du traitement de l’eau avaient 
« grillé » et avaient dû être remplacées. Le monteur avait affirmé que celles-ci 
avaient obligatoirement dû tourner à vide pour être aussi endommagées. 
En mars 2019, il avait mandaté la société L______ pour réparer une fuite sur un 
tuyau, sans en référer à sa responsable. Depuis 2014, il était gérant d’une société 
civile immobilière domiciliée en France, alors qu’il n’avait pas obtenu 
l’autorisation du CA pour exercer une activité accessoire. Il avait signé les statuts 
d’une seconde société civile immobilière en France, alors qu’il était absent de son 
travail pour maladie. 

  M. A______ a relevé que le véhicule de service servait à déplacer des 
déchets et circulait tous les jours. Il n’avait pas caché ces dégâts, M. C______ 
étant au courant. Il ne pouvait se souvenir de ce qu’il avait acheté six ou sept mois 
plus tôt pour des montants inférieurs à CHF 10.-, et d’autres personnes avaient 
accès au local dans lequel le matériel était stocké. Il avait acheté uniquement des 
vêtements à utilisation professionnelle, tels que des habits pour être visible au 
bord de la route. S’agissant des reproches liés aux achats et commandes en 
dépassement de ses prérogatives, soit ces éléments ne lui avaient jamais été 
notifiés, soit ils étaient antérieurs au premier congé. Certains travaux ou achats 
avaient été faits sur ordre de sa responsable ou pour parer à une situation 
d’urgence. Des enfants vandalisaient les toilettes. Afin de garder en réserve des 
toilettes opérationnelles, il fermait une cabine de toilettes sur deux ou sur trois. En 
cas de forte affluence, les femmes pouvaient patienter ou accéder à d’autres 
toilettes sur le site. Il avait l’habitude de changer les filets lui-même et n’avait 

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jamais donné une mauvaise information à ce sujet. Les reproches liés à l’état des 
locaux lors de la visite du 20 février 2019 ne lui avaient jamais été faits par écrit 
ou oralement. Lors dudit état des lieux, il était absent pour cause de maladie ou de 
vacances. La piscine était fermée depuis janvier 2018, raison pour laquelle des 
choses n’étaient pas rangées. Il avait nettoyé le local inondé, mais l’eau était 
revenue. Concernant le désordre, il n’y avait pas d’autres moyens de stocker le 
matériel. Les outils manquant étaient en réalité dans le véhicule afin d’éviter de 
devoir toujours retourner dans le local. 

  Ces reproches ne lui avaient jamais été faits auparavant et il s’agissait de 
prétextes qui préfiguraient une volonté de licenciement, ce qui constituait une 
violation du principe de la bonne foi. Il était présent au centre sportif le 18 mars 
2019, mais en vacances à partir du lendemain. Les lieux avaient été très utilisés 
pendant le week-end, et il n’avait pas eu le temps de ramasser les déchets qui 
avaient été pris en photo. Il n’était pas présent pendant la période des relevés 
problématiques de la pataugeoire. 

  Pour la piscine, les notes étaient parfaitement lisibles, contenant l’heure, la 
date et les cubages. Il n’avait pas emporté les analyses des bassins, et la commune 
devait les avoir. Ils étaient quatre personnes à les remplir, et certains dataient de 
2014, période à laquelle il n’était pas en fonction. M. C______ était au courant de 
la manière dont était tenu le cahier. Si Mme E______ avait de l’intérêt pour les 
documents relatifs aux bassins, elle aurait dû venir les chercher à la piscine ou au 
stade. Les produits d’analyse périmés n’avaient pas été utilisés ; il les avait 
conservés pour avoir leur référence. Il avait respecté la marche à suivre lorsqu’il 
avait quitté son poste le 11 février 2019. Il avait téléphoné à sa cheffe et 
M. F______ avait des instructions puisqu’ils avaient commencé la journée 
ensemble. Il n’avait rien à voir avec les dégâts sur les pompes. Il ne comprenait 
pas la réprimande en lien avec la fuite d’eau, dès lors qu’il avait juste fait son 
travail de responsable en prenant les devants pour sa réparation. Il s’était déjà 
déterminé dans ses écritures devant la chambre administrative au sujet du grief 
relatif aux sociétés civiles immobilières, à la suite de quoi le CA avait décidé de 
renoncer à son congé et de le réengager. Si l’acte constitutif de la société H______ 
avait été fait en France, il ne s’y était pas déplacé pour la signature.  

  Il niait ainsi catégoriquement tous les reproches formulés, lesquels ne lui 
avaient jamais était communiqués ni par écrit ni oralement. Son armoire avait été 
forcée et fouillée courant 2019. 

37)  Dans ses observations complémentaires du 30 octobre 2019,  
M. A______ a contesté l’ensemble des reproches formulés, lesquels étaient 
artificiels, dérisoires et n’avaient pas été démontrés. Il était déterminé à poursuivre 
son activité, dès lors qu’il n’avait commis aucune faute et qu’il était parfaitement 
apte à remplir sa fonction.  

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  La chronologie des événements, tout comme le fait que son nom avait 
disparu de l’organigramme de la commune, lui faisait craindre que la décision de 
le licencier n'ait déjà été prise et que ses observations ne visent qu’à respecter 
formellement son droit d’être entendu. 

38)  Par décision du CA du 25 novembre 2019, la commune a résilié les rapports 
de service de M. A______ pour le 29 février 2020.  

  Reprenant la chronologie des faits, il était relevé que l’intéressé, au vu des 
explications fournies lors de l’entretien de service et dans ses observations 
complémentaires, entendait s’exonérer de toute responsabilité en soutenant qu’il 
était absent au moment des faits ou qu’il avait agi sur ordre de sa hiérarchie. Il 
persistait dans cette attitude malgré les nombreuses preuves qui avaient été 
produites. Il avait fait l’objet de deux entretiens de service et d’un avertissement, 
mais n’avait pas respecté les règles internes en cas d’absence et n’avait pas tenu 
compte des rappels à l’ordre formulés à ce propos. Il ne s’était pas présenté à 
l’entretien de service du 4 avril 2019 et n’avait pas daigné répondre aux 
nombreuses tentatives de le joindre, alors que déclaré malade, il devait rester 
atteignable par son employeur. Les reproches qui justifiaient ledit entretien n’avait 
pas été effacés du fait que le licenciement avec effet immédiat avait été retiré. Il 
n’avait pas fait l’objet d’une réintégration, mais les relations de travail s’étaient 
poursuivies après le retrait du licenciement immédiat. Les actes et omissions qui 
lui étaient reprochés constituaient ainsi des motifs suffisants pour fonder une 
décision de licenciement ordinaire. Ces motifs avaient été largement démontrés et 
les dénégations de l’intéressé n’étaient pas de nature à rétablir la confiance qui 
était irrémédiablement rompue. 

  Il était libéré de son obligation de travailler pendant le délai de résiliation. 

39)  Par acte du 10 janvier 2020, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative contre la décision précitée, en concluant, préalablement, à 
son audition et, principalement, à l'annulation de la décision attaquée, à ce qu’il 
soit dit et constaté que la résiliation était contraire au droit, à ce que sa 
réintégration soit proposée et à ce que la commune soit condamnée à lui remettre 
un certificat de travail complet, sous la menace des peines prévues à l’art. 292 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). Subsidiairement, il 
devait être dit et constaté que la résiliation était contraire au droit, que la ville 
avait porté atteinte à sa personnalité, et la décision litigieuse devait être annulée. 
Plus subsidiairement encore, une indemnité correspondant à douze mois de son 
dernier traitement brut, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er mars 2020, devait lui 
être versée. La commune devait être condamnée en tous les « frais et dépens ».  

  S’il avait été entendu avant que ne lui soit notifiée la décision litigieuse, les 
faits démontraient que le processus suivi n’était qu’un « simulacre » destiné à 
prétendre que les garanties procédurales et les dispositions statutaires avaient été 

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A/104/2020 

respectées. En réalité, la décision de le licencier avait été prise en avril 2019 déjà, 
avant même qu'il ne soit entendu lors de l’entretien du 11 octobre 2019. 
Il s’agissait d’un manquement particulièrement grave à ses droits essentiels, qui 
entraînait la nullité de la décision litigieuse. Ladite décision contenait par ailleurs 
deux complexes de faits qui n’avaient pas été abordés lors de l’entretien du 
11 octobre 2019, soit la facture d’un téléphone de service et le respect de la 
procédure d’annonce applicable au cas d’absence, justifiant dès lors son 
annulation.  

  Le comportement adopté par l’intimée depuis le mois d’avril 2019 était 
choquant et violait le principe de la bonne foi. Son employeur avait pris la 
décision de résilier ses rapports de manière immédiate uniquement pour éviter la 
« bérézina » qui s’annonçait. Pour preuve, l’ensemble des griefs qui lui avaient été 
faits lors de l’entretien du 11 octobre 2019 étaient connus de l’intimée lorsqu’elle 
avait rendu sa décision d’annulation de la résiliation immédiate le 11 juillet 2019. 
Cette dernière avait annulé cette décision avant de résilier à nouveau ses rapports 
de service, treize jours après sa reprise, sans tenir compte de ses intérêts. Il avait 
été trompé par l’attitude déloyale de l’autorité.  

  Il contestait les reproches qui étaient faits, lesquels, même s’ils étaient 
établis, ne constituaient pas, qu’ils soient pris ensemble ou séparément, un motif 
permettant de mettre fin à ses rapports de service. Il avait toujours répondu aux 
attentes de son employeur, comme le confirmaient ses différentes évaluations, et 
aucune défaillance ni inaptitude en lien avec les relations de travail n’étaient 
démontrées par l’intimée.  

  À supposer que l’on puisse retenir un manquement de sa part, le 
licenciement était une sanction disproportionnée. Les différents reproches 
formulés concernaient la période comprise entre le mois de septembre 2018 et de 
février 2019. Si ceux-ci lui avaient été formulés au fur et à mesure, il 
aurait pu remédier à ces manquements. À l’exception de l’avertissement du 
29 octobre 2018, il n’avait jamais été mis en garde par son employeur. Ses 
différents entretiens de fin d’année, y compris à la fin de l’année 2018, avaient 
toujours été positifs. L’ensemble des reproches concernait la période postérieure à 
l’arrivée de Mme E______, laquelle ne l’avait jamais convoqué à un entretien 
pour lui fixer des objectifs. Elle avait au contraire indiqué dans l’entretien de 
collaboration de fin 2018 qu’il possédait toutes les compétences et les 
équipements nécessaires pour la bonne réalisation des objectifs fixés.  

  Par son comportement et son acharnement, l’intimée avait gravement porté 
atteinte à sa personnalité. En mai 2018, alors qu’il était en arrêt maladie pour 
« burn-out », il avait eu le courage de dénoncer au médecin-conseil le contexte 
dans lequel il travaillait et avait dit ressentir un sentiment de dénigrement et 
d’injustice. Plutôt que de protéger sa personnalité, l’intimée avait ouvertement 
remis en cause les souffrances décrites et avait ironisé sur sa situation lors de 

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l’entretien du 8 août 2019. Son cas n’était d’ailleurs pas isolé, comme cela 
ressortait du rapport de la Cour des comptes du 5 juillet 2019, laquelle avait 
souligné la situation préoccupante, voire alarmante de plusieurs collaboratrices et 
collaborateurs. Postérieurement à l’entretien du 8 août 2018, sa situation s’était 
sensiblement dégradée jusqu’à être informé, le 1er avril 2019, de la volonté de 
l’intimée de mettre fin aux rapports de service. Il vivait depuis cette date avec la 
peur constante de perdre son emploi.  

  Compte tenu de l’attitude de l’intimée à son égard, elle devait être 
condamnée à lui verser une indemnité équivalant à douze mois de son dernier 
traitement brut, non soumise aux déductions des cotisations sociales, avec intérêts 
à 5 % l’an dès le 1er mars 2020.  

40)  Dans sa réponse du 6 mars 2020, la commune a conclu, en substance, au 
rejet du recours, à ce qu’il soit dit et constaté qu’elle n’avait pas porté atteinte à la 
personnalité du recourant, qu’elle lui avait remis son certificat de travail le  
29 février 2020, qu’aucune indemnité n’était due à ce dernier, et à l'octroi d'une 
indemnité de procédure.  

  Elle avait pris la décision de licencier le recourant après avoir constaté, 
notamment, l’insuffisance totale dans ses prestations au centre sportif, les achats 
de matériel alors qu’il n’avait pas la compétence matérielle pour ce faire et alors 
même qu’un avertissement lui avait été notifié à ce sujet, le non-respect à réitérées 
reprises des directives en cas d’absence, bien qu’il ait été mis en garde puis 
sanctionné pour ce comportement, ainsi que la découverte d’activités accessoires 
non autorisées.  

  Les griefs retenus à l’appui de la décision litigieuse portaient tous 
uniquement sur les reproches exposés durant l’entretien de service. Les faits 
antérieurs qui avaient été sanctionnés avaient été évoqués pour démontrer la 
répétition d’actes déjà réprimés. 

41)  Le 15 mai 2020, le juge délégué a refusé l’appel en cause de la caisse de 
chômage du recourant, sollicité par cette dernière par courrier du 7 mai 2020 pour 
des motifs de subrogation. 

42)  Dans sa réplique du 29 mai 2020, le recourant a persisté dans son 
argumentation et ses conclusions, concluant en sus à l’audition de M. D______ et 
de Monsieur M______. 

  L’intimée avait violé son droit d’être entendu en refusant notamment de le 
confronter aux déclarations de M. F______ à son sujet jusqu’à l’ouverture de la 
présente procédure. Il n’avait pas pu s’expliquer sur les prétendus manquements 
reprochés et prendre connaissance de l’ensemble des pièces recueillies.  

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  L’intimée critiquait le rapport de la Cour des comptes à son égard, en lui 
reprochant notamment d’avoir instruit uniquement à charge. Or, c’était 
précisément le sort que lui avait réservé son employeur. 

  Il avait sollicité un certificat de travail intermédiaire le 13 septembre 2019, 
mais avait dû attendre le 23 avril 2020 pour qu’un certificat de travail répondant 
aux réquisits légaux lui soit remis. 

  L’affirmation de l’intimée selon laquelle il n’avait entrepris aucune 
démarche en lien avec l’atteinte à la personnalité dont il était victime était 
contraire aux pièces au dossier. Il avait sollicité le 20 avril 2018 un entretien avec 
le secrétaire général, entretien qui ne lui avait jamais été accordé, sans autre 
explication. Il avait fallu attendre le rapport du médecin-conseil pour que 
l’intimée daigne réagir. Lors de l’entretien du 8 août 2018, il avait dû faire face à 
l’ironie et à la défiance de son employeur, ce qui avait causé une rechute et une 
nouvelle incapacité de travail. Il avait toutefois trouvé le courage de réécrire à 
l’intimée le 27 août 2018 et avait dû attendre le 31 octobre 2018 pour recevoir par 
courriel une réponse très insatisfaisante et éludant la problématique soulevée. Par 
la suite, il avait vécu dans la peur constante de perdre son emploi. Ses incapacités 
de travail successives avaient été causées par le stress résultant de la détérioration 
des rapports avec les deux responsables qui s’étaient succédé, ce qui était attesté 
par les différents médecins consultés. 

43)  Trois audiences de comparution personnelle des parties et d’enquêtes se sont 
tenues les 9 septembre, 16 septembre et 14 octobre 2020. 

 a. M. J______, chef du service des parcs, a indiqué que les employés 
travaillant à l’extérieur se voyaient remettre gratuitement à disposition les habits 
nécessaires, soit notamment veste, « polaire », T-shirt, pantalon et équipement de 
protection, lesquels portaient les armoiries de la commune et devaient 
obligatoirement être portés durant le travail. Le collaborateur n’avait ainsi pas 
besoin de s’acheter des vêtements pour travailler. Il n’avait jamais reçu de plainte 
sur la qualité des vêtements. Lorsque M. A______ avait quitté son service fin 
novembre 2019, il lui avait remis un grand sac contenant un trousseau de clefs et 
les habits qu’il lui avait commandés en septembre et octobre 2019. Il n’avait pas 
fait d’inventaire, mais les habits rentraient dans un seul sac, de sorte qu’il ne 
pensait pas qu’il contenait d’autres habits que ceux qu’il lui avait commandés. 
Selon son souvenir, le sac ne contenait ni caleçons ni chaussettes, ces vêtements 
n’étant pas fournis par la commune, ni doudoune ou polaire, un seul sac ne 
suffisant pas pour contenir tous ces habits. 

  Il était arrivé que M. A______ quitte son poste sans en demander la 
permission. Ce dernier lui avait notamment indiqué une fois avoir été donner son 
sang, alors qu’il ne l’avait pas prévenu et que le don avait eu lieu durant les heures 

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de travail. Il avait eu une entente très cordiale avec lui et était content de son 
travail. 

 b. Mme E______ a relevé que les analyses d’eau étaient du ressort de  
M. D______, sous la supervision du recourant. Elle avait retrouvé des rapports 
d’analyse sur chaque site de pataugeoire, lesquels n’étaient pas remplis de 
manière conforme. Il incombait au recourant de faire en sorte que les indications 
soient complètes et conservées en lieu sûr, car le SCAV pouvait les demander. La 
commune fournissait les vêtements du haut et éventuellement des chaussures et 
des équipements lumineux ou de sécurité. Les pantalons, chaussettes et caleçons 
n’étaient ni fournis ni remboursés par la commune. Aucun autre collaborateur 
n’avait fait de commandes comme celles faites par le recourant. Lors du 
changement de service de M. A______, elle avait retrouvé quelques vêtements sur 
les différents sites, mais pas autant que ce que les factures indiquaient, et pas de 
chaussettes ni caleçons. En janvier 2019, tous les responsables-concierges 
connaissaient leurs limites financières d’engagement. Elle ne savait pas quelles 
étaient les pratiques ou l’état des connaissances à ce sujet avant son arrivée.  

  Elle avait eu un entretien téléphonique avec le recourant au sujet 
d’équipements de haute visibilité. En revanche, le recourant ne lui avait pas 
demandé l’autorisation pour faire les différents achats de vêtements, ni même ne 
l’avait informée. Elle avait fait un constat des lieux le 20 février 2019, notamment 
pour essayer de retrouver le matériel commandé. Quelques utilisateurs s’étaient 
plaints de l’état des toilettes publiques. Elle n’avait pas retrouvé de trace 
d’annonce des dégâts concernant le véhicule de service. Elle avait été interpellée 
par le chef de service de la voirie concernant la construction d’étagères dans le 
local concierge, dès lors que cela devait être avalisé par le chef de service et 
qu’elle n’avait pas été prévenue. Cet aménagement avait été refusé. Elle avait 
inspecté les toilettes pour les personnes en situation de handicap à plusieurs 
reprises et avait constaté des problèmes d’accès de manière récurrente. 
L’entreposage de la table de massage avait été fait en concertation avec la 
présidente du club de football. Elle n’avait pas expressément autorisé le recourant 
à rendre les toilettes publiques inutilisables en les fermant. Elle n’avait pas 
l’impression que le recourant avait dépassé ses limites d’engagement de fonds 
après le 4 février 2019. 

 c. M. D______ a indiqué que lorsqu’il avait quitté le service en 2018, le 
véhicule de service était dans un état normal. Il servait notamment aux employés 
du stade pour faire des transferts entre le stade et la piscine. Outre par lui-même et 
M. A______, le véhicule était parfois utilisé par M. C______ ou d’autres 
concierges. Il avait des griffures et des bosses. Il avait fallu changer le pare-brise 
et un rétroviseur, le tout sous la surveillance de M. C______. Il n’avait pas 
souvenir de la présence d’un trou dans la portière lorsqu’il était parti. La facture 
de N______ SA (ci-après : N______) du 30 novembre 2018 qui lui était soumise 

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ne lui disait rien, mais les articles lui étaient familiers. Il s’agissait d’habits utilisés 
pour le travail, notamment en cas de piquet de neige. M. A______ lui avait 
indiqué que Mme E______ lui avait demandé d’acheter ces articles lors d'une 
conversation téléphonique. Il était allé acheter ces articles avec lui. Ils portaient 
des vêtements officiels de la commune et l’avaient toujours fait. Ils n’utilisaient 
pas les produits échus pour la piscine. Ils ne pouvaient pas les jeter car c’était le 
fournisseur qui les reprenait. M. C______ était au courant et ne leur avait jamais 
fait de reproches sur la qualité de l’eau. La transition entre M. C______ et 
Mme E______ avait été très difficile pour eux. Avec cette dernière, il était 
difficile de savoir de quelle marge de manœuvre ils disposaient pour la gestion des 
lieux. Mme E______ ne venait jamais sur le terrain voir comment ils travaillaient. 
Lorsqu’elle était arrivée, il y avait beaucoup de problèmes à résoudre, et elle 
n’était pas vraiment disponible pour répondre à des questions, surtout d’ordre 
technique.  

 d. M. M______, menuisier pour la commune, a indiqué qu’il lui était arrivé de 
travailler avec M. A______, avec lequel il avait d’excellents rapports. La 
confection d’étagères en janvier 2019 lui évoquait quelque chose. M. A______ 
l’avait appelé pour savoir s’il était disponible pour prendre des cotes et faire un 
examen préliminaire. Il avait appelé son chef de service, lequel l’avait autorisé à 
se rendre sur place. Normalement, un employé qui lui demandait des travaux 
devait prévenir son chef de service. L’accord pour ce faire s’effectuait alors entre 
les deux chefs de service, notamment quant au montant qu’il était possible 
d’engager. La commune ne leur fournissait ni chaussettes ni caleçons ni 
doudoune, mais une polaire. 

 e. M. F______ a indiqué que la commune leur fournissait tous les vêtements 
de travail dont ils avaient besoin, soit notamment des chaussures de sécurité, des 
pantalons et des vestes, lesquels ne portaient pas tous les armoiries de la 
commune. Tel était notamment le cas de la veste pour la neige, des chaussettes et 
des chaussures qui lui avaient été remises par le recourant. Il ne se souvenait plus 
très bien des entretiens des 13 décembre 2018 et 18 février 2019, mais confirmait 
la teneur de ses propos. Par rapport au manque d’hygiène du stade, il s’agissait 
d’un bâtiment assez ancien et dont l’état était vétuste. De son point de vue, les 
toilettes étaient un peu sales, mais il est vrai qu’elles étaient utilisées 
quotidiennement par des jeunes qui ne faisaient pas toujours attention. 

  Lors du départ du recourant le jour où il ne se sentait pas bien, il ne lui avait 
pas laissé d’instruction, mais le travail était toujours le même et il pensait 
sûrement qu’il saurait quoi faire. Il n’y avait que lui et le recourant qui utilisaient 
le véhicule de service, et M. D______ avant lui. Au stade, il y avait des toilettes 
qui étaient déclarées hors service. Il avait pu constater avec Mme E______ que tel 
n’était pas le cas. C’était probablement le recourant et son ancien collaborateur 
qui avaient fermé ces toilettes, mais il ignorait pourquoi. La collaboration avec le 

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recourant s’était toujours bien passée, même s’ils n’avaient pas forcément la 
même approche sur tout. 

 f. Le recourant a précisé que c’était son associé qui effectuait toute la gestion 
de la société immobilière. Cette dernière était propriétaire d’un bien immobilier à 
O______ (France), dans lequel se trouvait une arcade qui était louée à un tatoueur. 
Cela ne lui rapportait rien. Il avait estimé que cela correspondait à être propriétaire 
d’un bien immobilier et ne nécessitait pas d’annonce à son employeur, ni 
explications. Il avait été en charge des bassins jusqu’à leur fermeture pour travaux 
au début du mois de janvier 2018.  

44)  Le 21 septembre 2020, la commune a produit des pièces complémentaires.  

45)  Dans leurs observations finales respectives du 4 décembre 2020, le 
recourant et la commune ont persisté dans leurs conclusions.  

46)  Le 16 décembre 2020, le recourant a ajouté que l’intimée avait gravement 
violé les principes régissant le droit administratif et devait être lourdement 
sanctionnée, car cela lui avait causé un préjudice important.  

47)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

48)  Le contenu des écritures et des pièces transmises par les parties sera repris, 
en tant que de besoin, dans la partie en droit du présent arrêt. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recours est dirigé contre une décision de résiliation des rapports de 
service du recourant du 25 novembre 2019 pour le 29 février 2020. 

3) a. Les rapports de travail du recourant sont soumis au statut, aux clauses du 
contrat de travail ainsi qu'au droit public (art. 5 du statut). 

 b. Selon l’art. 20 du statut, les membres du personnel sont tenus, en toutes 
circonstances, d'agir conformément aux intérêts de la ville et de s'abstenir de tout 
ce qui pourrait lui porter préjudice. Ils doivent se conformer avec loyauté aux 
décisions prises par les autorités politiques de la ville et à celles de leurs 
supérieurs hiérarchiques. 

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  À teneur de l’art. 22 du statut, les membres du personnel doivent, 
notamment, être en tout temps aptes à remplir leurs obligations avec diligence, 
fidèlement et consciencieusement. Ils doivent respecter leur horaire de travail. Il 
leur est interdit de quitter le travail sans l'autorisation de leur supérieure ou 
supérieur hiérarchique, de fréquenter les établissements publics pendant leur 
service et, de façon générale, de faire quoi que ce soit qui puisse entraver la bonne 
marche du service. Ils doivent se conformer aux instructions de leurs supérieurs et 
en exécuter les ordres avec conscience et discernement. Ils doivent prendre le plus 
grand soin du matériel et des objets qui leur sont confiés. Ils répondent de toute 
perte ou détérioration résultant de leur négligence ou de l'inobservation des 
instructions reçues. 

   Le membre du personnel empêché de se rendre à son travail doit en 
informer immédiatement sa supérieure ou son supérieur hiérarchique et en 
indiquer le motif. Les malades doivent s'annoncer immédiatement à leur 
hiérarchie. Ils doivent fournir un certificat médical au plus tard après trois jours 
d’absence. Un certificat médical peut toutefois être requis dès le premier jour 
d’absence (art. 25 du statut). 

 c.  Le CA peut, pour un motif objectivement fondé, mettre fin aux rapports de 
service qui le lient à une ou un fonctionnaire en respectant le délai de résiliation 
de trois mois pour la fin d'un mois. Dans tous les cas, le membre du personnel doit 
être entendu par la secrétaire générale ou le secrétaire général et être informé des 
motifs de la résiliation (art. 82 du statut).  

  Est considéré comme un motif objectivement fondé, tout motif dûment 
constaté, démontrant que la poursuite des rapports de service est rendue difficile 
en raison, notamment d'insuffisance des prestations professionnelles, de 
manquements graves ou répétés aux devoirs de service ou d'inaptitude à remplir 
les exigences du poste (art. 83 du statut).  

 d. La fonctionnaire ou le fonctionnaire, dont les rapports de service ont été 
résiliés, peut recourir auprès de la chambre administrative si ladite résiliation est 
contraire au droit. Si l’autorité judiciaire retient que la résiliation est contraire au 
droit, il peut proposer la réintégration. Si le CA n'entend pas réintégrer l'intéressée 
ou l’intéressé, l’autorité judiciaire fixe une indemnité en tenant compte de toutes 
les circonstances mais dont le montant ne peut dépasser douze mois du dernier 
traitement brut à l'exclusion de tout autre élément de rémunération (art. 90 du 
statut). 

 e. La commune dispose dans ce cadre d'un très large pouvoir d'appréciation 
quant à l'opportunité de la poursuite des rapports de service, comme de façon plus 
générale pour fixer l'organisation de son administration et créer, modifier ou 
supprimer des relations de service nécessaires au bon fonctionnement de celle-ci, 
questions relevant très largement de l'opportunité et échappant au contrôle de la 

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chambre administrative (ATA/449/2020 du 7 mai 2020 consid. 3d ; 
ATA/308/2017 du 21 mars 2017 consid. 2 et les références citées). 

  Dans sa prise de décision, la commune reste néanmoins tenue au respect des 
principes et droits constitutionnels, notamment celui de la légalité, de la 
proportionnalité, de l'interdiction de l'arbitraire et du droit d'être entendu 
(ATA/449/2020 précité consid. 3e et les arrêts cités). Le pouvoir d'examen de la 
chambre administrative se limite à la violation du droit, y compris l'excès et l'abus 
du pouvoir d'appréciation, de sorte qu'elle ne peut pas revoir l'opportunité de la 
décision litigieuse (art. 61 al. 1 et 2 LPA). 

  Le principe de la proportionnalité exige que les mesures mises en œuvre 
soient propres à atteindre le but visé (règle de l'aptitude) et que celui-ci ne puisse 
être atteint par une mesure moins contraignante (règle de la nécessité) ; il doit en 
outre y avoir un rapport raisonnable entre ce but et les intérêts compromis 
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; 
ATA/1060/2020 du 27 octobre 2020 consid. 7e ; ATA/805/2020 du 25 août 2020 
consid. 5). 

4)  Dans un premier grief, le recourant allègue une violation du droit d’être 
entendu. S’il avait certes été entendu avant le prononcé de la décision litigieuse, la 
chronologie des événements permettait de constater que la décision avait déjà été 
prise avant l’entretien du 11 octobre 2019. La décision litigieuse contenait par 
ailleurs deux complexes de faits qui n’avaient pas été abordés au cours dudit 
entretien, lesquels concernaient une facture d’un téléphone de service et le respect 
de la procédure applicable en cas d’absence. 

 a. Selon la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral et reprise par la 
chambre de céans (ATA/1023/2020 du 13 octobre 2020 consid. 2a et les 
références citées), tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), repris par l'art. 41 
LPA, le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir 
des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit 
donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012  
consid. 2.3), de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ; 
137 II 266 consid. 3.2). 

  L'obligation d'entendre le membre du personnel (art. 82 du statut) découle 
du respect de son droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et implique 
qu'en cas de résiliation des rapports de service, le collaborateur dispose de 
suffisamment de temps pour préparer ses objections. Selon la jurisprudence, en 
matière de rapports de travail de droit public, des occasions relativement 

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informelles de s'exprimer avant le licenciement peuvent remplir les exigences du 
droit constitutionnel d'être entendu, pour autant que la personne concernée ait 
compris qu'une telle mesure pouvait entrer en ligne de compte à son encontre. La 
personne concernée ne doit pas seulement connaître les faits qui lui sont 
reprochés, mais également savoir qu'une décision allant dans une certaine 
direction est envisagée à son égard. Le droit d'être entendu doit par principe 
s'exercer avant le prononcé de la décision et il n'est ainsi pas admissible, sous cet 
angle, de remettre à l'employé une décision de résiliation des rapports de service 
en se contentant de lui demander de s'exprimer s'il le désire (ATF 144 I 11 consid. 
5.3 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_257/2019 du 12 mai 
2020 consid. 4.2 et 4.3 et les références citées ; ATA/1023/2020 précité consid. 
7b). 

 b. Le recourant soutient que la décision de le licencier avait déjà été prise au 
mois d’avril 2019. Ce constat est effectivement confirmé par le dossier, dès lors 
que le secrétaire général lui a remis un courrier le 1er avril 2019 le convoquant à 
un entretien et l’information du fait que la commune avait l’intention de résilier 
les rapports de service. Ledit entretien n’a pas eu lieu en raison de l’arrêt maladie 
du recourant qui a débuté le 2 avril 2019 et s’est poursuivi jusqu’au 31 août 2019. 
S’il est également exact que la commune a résilié avec effet immédiat les rapports 
de service le 17 avril 2019 ‒ avant d’annuler sa décision manifestement pour des 
questions de vice de procédure ‒, les motifs visant ladite résiliation n’étaient pas 
les mêmes que la procédure initiée début avril 2019, mais portaient sur des faits 
découverts postérieurement, à savoir les liens et activités du recourant avec des 
sociétés civiles immobilières domiciliées en France. Après avoir annulé la 
résiliation immédiate, l’autorité intimée a effectivement repris la procédure déjà 
entamée en avril 2019, à savoir la convocation du recourant à un entretien de 
service en vue de la résiliation ordinaire des rapports de service.  

  Cela étant, la procédure prévue, soit la convocation à un entretien de service 
et la communication des motifs de la résiliation, a bien été mise en place, de sorte 
que le droit d'être entendu du recourant a été respecté. L'intéressé a en particulier 
eu l'occasion de se déterminer lors et postérieurement à l'entretien de service au 
sujet des éléments qui lui étaient reprochés et du fait que son employeur 
envisageait de résilier les rapports de service. 

  L’exposé, dans la décision litigieuse, des faits relatifs à une facture d’un 
téléphone de service et au respect de la procédure applicable en cas d’absence ne 
résulte, comme relevé par la commune, que d’un rappel de la chronologie des 
événements et ne prête pas le flanc à la critique. 

  Ce grief sera dès lors écarté.  

5)  Le recourant se plaint encore d’une atteinte à sa personnalité, laquelle aurait 
été causée par le comportement et l’acharnement de l’autorité intimée à son égard, 

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ainsi que d’une violation du principe de la bonne foi, son employeur ayant eu un 
comportement contradictoire en lui laissant penser qu’il conserverait son poste.  

 a. La ville veille à la protection de la personnalité des membres du personnel, 
notamment en matière de harcèlement sexuel et psychologique et prend les 
mesures adéquates à cette fin (art. 8 du statut). 

 b. Les notions d'atteinte à la personnalité et à l'intégrité personnelle sont 
indéterminées, de sorte qu'il appartient à la jurisprudence de développer leur 
contenu. Parmi les biens protégés figurent non seulement la vie et la santé du 
travailleur, mais aussi sa dignité, la considération dont il jouit dans l'entreprise, 
son honneur personnel et professionnel (Gabriel AUBERT, in Commentaire 
romand, CO I, 2012, n. 3 ad art. 328 de la loi fédérale complétant le Code civil 
suisse du 30 mars 1911- Livre cinquième : Droit des obligations - CO - RS 220). 

  Les modalités d'une résiliation peuvent constituer une violation de  
l'art. 328 CO qui oblige l'employeur à protéger la personnalité du travailleur, 
notamment son honneur personnel et professionnel. L'employeur ne doit pas 
stigmatiser, de manière inutilement vexatoire et au-delà du cercle des intéressés, le 
comportement du travailleur. Il y a atteinte grave aux droits de la personnalité 
lorsque l'employeur formule des accusations lourdes qui se révèlent infondées 
alors qu'il ne dispose d'aucun indice sérieux ou n'a fait aucune recherche en vue 
d'établir les faits. L'employeur ne doit pas formuler des accusations accablantes si 
ses soupçons ne reposent sur aucun élément sérieux. Même si les faits sont exacts, 
la stigmatisation à l'égard de tiers peut constituer, de la part de l'employeur, une 
violation de son devoir de protéger la personnalité du travailleur (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_485/2016 et 4A_491/2016 précité consid. 2.2.2 et les arrêts cités). 

 c. À titre préalable, il sera relevé que le fait que la Cour des comptes ait fait 
état de cas de mobbing ou de comportements inappropriés dans l’administration 
de la commune dans son rapport de juillet 2019 ne permet pas de retenir, sans 
autre élément, que le recourant aurait été victime de tels comportements. En 
l’occurrence, il apparaît que le recourant a effectivement indiqué au 
médecin-conseil lors de la consultation de juin 2018 qu’il souffrait des difficultés 
relationnelles avec son supérieur hiérarchique. Toutefois, il n’en avait jamais fait 
état auparavant, indiquant au contraire dans son évaluation du 4 décembre 2017 
qu’il était très satisfait s’agissant du point « communication respectueuse, claire et 
précise » de son supérieur, relevant sa capacité de prendre le temps d’écouter et 
d’analyser les situations. Il est vrai que le recourant a sollicité, par courriel du  
20 avril 2018, un entretien en présence du secrétaire général et de son supérieur 
hiérarchique, sans en indiquer toutefois la raison. Il est regrettable que sa 
hiérarchie n’ait pas fixé un tel entretien, et plus encore qu’elle ait perdu toute trace 
de cette demande. Cela étant, rien n’indique que ledit entretien visait à dénoncer 
des problèmes rencontrés par le recourant avec son chef. À teneur du procès-
verbal de l’entretien du 8 août 2018 et des griefs formulés par le recourant contre 

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son supérieur hiérarchique, il ressort qu’il existait manifestement un manque de 
communication et une opinion divergente entre eux sur l’étendue des tâches 
relevant de la responsabilité du recourant. Les éléments mis en lumière par le 
recourant lui-même ne sauraient toutefois être qualifiés d’atteinte à sa 
personnalité, étant précisé que le supérieur hiérarchique en question a quitté 
l'administration communale le 31 juillet 2018. Après cela, le recourant n’a plus 
fait état de l’existence d’atteintes à sa personnalité avant son recours contre son 
licenciement immédiat. 

  S’il est certes compréhensible que le recourant ait souffert de la crainte de 
perdre son emploi à compter d’avril 2019, cela ne saurait constituer pour autant 
une atteinte à sa personnalité au sens de la jurisprudence susmentionnée. De 
même, le comportement de l’autorité intimée à son égard depuis le mois d’avril 
2019 ne peut être qualifié de contraire à la bonne foi. Son employeur a 
effectivement fait part de manière constante de son intention de résilier ses 
rapports de travail, d’abord en organisant un entretien de service fixé au 
4 avril 2019 et en l’informant de la sanction envisagée, lequel n’a pas eu lieu en 
raison de l’absence du recourant pour maladie, puis du fait de son licenciement 
immédiat ‒ manifestement annulé pour des seuls motifs procéduraux, et avec la 
précision que tous autres droits étaient réservés ‒ et enfin en le convoquant 
rapidement après son retour au travail en septembre 2019 pour un nouvel entretien 
de service. Contrairement à ce que soutient le recourant, l’autorité intimée n’a 
ainsi pas eu un comportement contradictoire à son égard lui laissant imaginer qu’il 
conserverait son poste. 

  Ce grief sera dès lors écarté. 

6)  Le recourant soutient également que la résiliation des rapports de service ne 
reposerait sur aucun élément objectif et que les reproches avancés seraient 
infondés. À supposer qu’un manquement de sa part puisse être retenu, la sanction 
infligée, soit un licenciement, serait de toute manière disproportionnée. 

   À titre préalable, il ne sera pas revenu sur le contexte de faits ayant entouré 
la résiliation immédiate des rapports de service du 17 avril 2019, ladite décision 
ayant été annulée par l’intimée et la chambre de céans ayant rayé cette affaire du 
rôle. En revanche, il sera relevé que rien n’empêchait l’autorité intimée de 
reprendre dans le cadre de la décision présentement litigieuse des griefs déjà 
formulés dans le cadre de la résiliation immédiate.  

  L’autorité intimée justifie le licenciement du recourant, à teneur des 
éléments exposés dans l’entretien de service du 11 octobre 2019 et brièvement 
rappelés dans la décision litigieuse, par quatre groupes de motifs distincts, à savoir 
des manquements graves et répétés, des insuffisances de prestations 
professionnelles, une inaptitude à remplir les exigences du poste et des violations 

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des devoirs généraux du personnel. La chambre administrative les examinera 
successivement, afin de déterminer s'ils sont fondés. 

7) a. L’autorité intimée formule quatre griefs de manquements graves et répétés à 
l’encontre du recourant.  

  Le recourant expose avoir toujours informé M. C______ de l’état du 
véhicule de service et de ne pas avoir ainsi failli à son devoir d’information. Lors 
de son audition, M. D______ a indiqué que lors de son départ ‒ en 
novembre 2018 ‒ le véhicule présentait des traces de griffures et des bosses, ce 
dont M. C______ était au courant, mais pas de trou dans la portière. 
Mme E______ a pour sa part indiqué qu’elle n’avait retrouvé aucune trace 
d’annonce des dégâts sur le véhicule. Il apparaît ainsi que le recourant a failli à 
son devoir d’information en n’annonçant pas les dégâts liés à la portière du 
véhicule, lesquels sont postérieurs aux départs de MM. C______ et D______, de 
sorte que le reproche formulé sur ce point est à tout le moins partiellement fondé.  

  Il est reproché au recourant d’avoir acheté entre octobre et novembre 2018 
dans trois commerces différents, pour un montant total de CHF 2'313.02, 
différents vêtements (soit notamment des sweat-shirts, un blouson, trois paires de 
chaussures de sécurité, des bottes, une paire de chaussures de « treck », des 
pantalons, des caleçons, des doudounes, des polaires, six paires de gants 
thermaux) lesquels n’auraient été ni autorisés ni par ailleurs pas été restitués à la 
fin de ses activités. À teneur d’une note interne du 19 mai 2016 à l’attention, 
notamment, des collaboratrices et collaborateurs du service des bâtiments, le CA 
avait décidé de créer des habits de travail, comportant le logo communal, lesquels 
avaient été livrés par une entreprise sélectionnée et devaient obligatoirement être 
portés durant les heures de travail. Les différents témoins ont confirmé l’existence 
d’habits de travail, fournis par la commune. Le recourant considère que l’achat de 
ces habits était nécessaire, ceux fournis n’étant pas assez chauds. Or, même si tel 
était le cas, il ne pouvait, sans autre demande auprès de sa hiérarchie et sans 
l'accord de celle-ci, se commander divers habits ‒ lesquels ne comportaient pas les 
armoiries communales ‒ en se servant de la carte de paiement qui lui avait été 
remise par la commune, étant relevé que certains habits n’avaient de toute manière 
pas à être fournis par son employeur. Le recourant indique encore qu’une partie de 
ses achats ‒ soit ceux effectués le 30 novembre 2018 chez N______ pour un 
montant de CHF 1'621.32 ‒ avaient été expressément autorisés par 
Mme E______. Or, la précitée a formellement contesté avoir donné son accord 
pour ces achats. M. D______, qui n’a fait que rapporter les propos tenus par le 
recourant, n’a pas été témoin direct d’une discussion au cours de laquelle 
Mme E______ aurait autorisé ledit achat. Cet achat dépassait d’ailleurs largement 
les prérogatives financières du recourant, tel qu’il le sera examiné ci-après. Enfin, 
à teneur des témoignages de Mme E______ et de M. J______, le recourant n’a pas 
restitué les habits de travail autres que ceux qui lui ont été fournis en 

- 24/30 - 

A/104/2020 

septembre 2019, sans fournir d’explications sur ce point dans ses écritures, et 
ceux-ci n’ont pas été retrouvés sur les sites sur lesquels il exerçait ses activités. 
Les reproches formulés sur ce point sont donc fondés.  

  À teneur du document intitulé « niveaux de compétences de signature pour 
les engagements financiers (fonctionnement et investissements) » émis par la 
commune, le recourant pouvait, sans bon de commande, effectuer des dépenses 
allant jusqu’à CHF 500.-, la facture devant être validée ensuite par la cheffe ou le 
chef de service. Pour les dépenses comprises entre CHF 500.- et CHF 2'000.-, la 
cheffe ou le chef de service devait lui remettre un bon de commande et valider la 
facture. Le recourant n’allègue pas ne pas avoir eu connaissance des limites de ses 
prérogatives financières, exposant à l’inverse que M. C______ l’autorisait à 
dépasser sa limite d’engagement de CHF 100.- à CHF 200.-. Force est de 
constater que le recourant a très largement dépassé ses prérogatives avec la facture 
précitée du 30 novembre 2018 d’un montant de CHF 1'621.32, ce qu’il ne pouvait 
ignorer, étant précisé qu’il a lui-même émis un bon de commande, ce qu’il n’était 
pas non plus habilité à faire pour un achat de ce montant. Il n’apparaît par ailleurs 
pas qu’il aurait fait valider cette facture par sa responsable hiérarchique, celle-ci 
ne semblant à teneur du dossier en n’avoir eu connaissance que lors d’un contrôle 
détaillé, dans le courant des mois de janvier et février 2019. 

  Le 22 janvier 2019, des explications ont été demandées au recourant, lequel 
avait commandé des travaux de plomberie dont le montant total s’élevait à 
CHF 4'500.- sans en informer sa hiérarchie. À cette occasion, le recourant a 
notamment indiqué qu’il prenait note du fait qu’il ne devait plus dépasser ses 
prérogatives financières. S’agissant en revanche de la facture de P______ SA du 
28 février 2019, si le recourant reconnaît avoir commandé les travaux relatifs au 
centre sportif, pour un montant de CHF 400.-, il conteste être le commanditaire 
des autres travaux facturés. Sans autre élément, il ne peut être retenu qu’il serait 
bien l’auteur des autres commandes et qu’il aurait dépassé ses prérogatives 
financières concernant cette facture. Par ailleurs, la commande d’étagères auprès 
du menuisier de la commune ne s’étant finalement pas concrétisée, il ne peut être 
reproché au recourant d’avoir dépassé ses prérogatives en matière de commande 
de travaux. 

  En revanche, quand bien même ils ne dépassent pas le montant de 
CHF 500.-, certains achats effectués par le recourant au moyen de la carte de 
paiement fournie par la commune n’apparaissent pas justifiés. Tel est notamment 
le cas de l’achat de capsules à café pour plus de CHF 200.-, selon la facture 
Nespresso du 6 février 2019, ou de l’achat de tasses à café. Il ne saurait dès lors 
être retenu, comme le plaide le recourant, que tous les achats effectués étaient 
nécessaires à la réalisation des travaux demandés. 

  Il est enfin reproché au recourant d’avoir volontairement condamné certains 
cabinets de toilettes. Si l’intéressé ne conteste pas cet élément, il justifie ce choix 

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par le fait qu’il souhaitait éviter que des usagers ne les vandalisent. Si ce motif 
apparaît effectivement un peu faible pour condamner des installations publiques, il 
ne ressort pas du dossier qu’il aurait expressément été demandé au recourant de 
rouvrir lesdites installations et qu’il ne s’y serait pas conformé, de sorte qu’il ne 
peut être retenu l’existence de manquements graves et répétés de ce fait. 

 b. Quatre griefs relevant d’insuffisance de prestations professionnelles lui sont 
également reprochés. 

  À teneur d’un courriel du 22 septembre 2018 adressé par la présidente du 
club de football FC Grand-Saconnex à la cheffe du service de l’accueil, de la 
culture et des sports de la commune, dans lequel elle se disait surprise des 
affirmations du recourant qui lui avait dit que la pose et le financement de 
nouveaux filets pour les cages étaient à la charge du club, il sera retenu que le 
recourant a donné une telle indication.  

  Différents reproches sont formulés à l’encontre du recourant s’agissant de 
l’entretien des locaux dont il était responsable, lesquels s’appuient sur plusieurs 
états des lieux effectués entre février et mars 2019 par sa responsable 
hiérarchique. Il apparaît à la consultation des photographies prises le 20 février 
2019 par la supérieure hiérarchique du recourant qu’un certain désordre régnait 
effectivement dans le local technique et le local de service. Il est en particulier 
critiquable qu’une table de massage et un chariot aient été entreposés dans les 
toilettes pour personne en situation de handicap, les rendant inutilisable, et ce 
même si la décision avait été prise de concert avec la direction du club de football 
utilisant les installations. La saleté constatée dans les vestiaires, clairement 
présente depuis de nombreux jours, n’est pas non plus acceptable. Le recourant, 
qui ne conteste pas le mauvais état des lieux, argumente que les installations 
étaient parfaitement entretenues en date du 8 février 2019 et qu’il ignorait ce qui 
s’était passé durant son arrêt maladie du 11 au 24 février 2019. Or, au vu de l’état 
de saleté et d’encombrement des lieux, il est très improbable que cela soit 
uniquement survenu durant la dizaine de jours d’absence du recourant. Quand 
bien même, il relevait alors de sa responsabilité, en sa qualité de responsable 
concierge, de prendre les mesures, à son retour, afin qu’une telle situation ne se 
reproduise plus. Le même constat de mauvais entretien a pu être fait lors de l’état 
des lieux du bassin de natation le 5 mars 2019, étant relevé qu’en sus, de l’eau 
stagnait dans différentes parties des locaux techniques. Si la piscine était 
effectivement fermée au public depuis janvier 2018, le recourant n’était pas pour 
autant dispensé de veiller au bon entretien des lieux. S’agissant enfin de l’état de 
saleté du centre sportif constaté le 19 mars 2019, le recourant ne le conteste pas 
mais relève qu’il n’avait pas eu le temps, la veille, d’effectuer le nettoyage dans 
son intégralité avant son départ en vacances. Or, même s’il est vrai que 
M. F______ était absent les jours précédents en raison d’une formation, la mission 
principale du recourant consistait en la bonne tenue des lieux, et il est surprenant 

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qu’il n’ait pas été en mesure de ramasser les détritus qui jonchaient le terrain du 
centre sportif ou, à tout le moins, d’avertir ses supérieurs de l’impossibilité 
d’effectuer tout l’entretien nécessaire avant son départ en vacances.  

  S’il est vrai qu’il ne ressort pas du dossier que l’autorité intimée aurait fait 
immédiatement part au recourant des constats effectués en février et mars 2019, il 
convient de relever que, contrairement à ce qu’allègue le recourant, plusieurs 
remarques lui avaient déjà été faites dans ce sens précédemment. Lors de son 
évaluation du 4 décembre 2017, son chef a relevé qu’il attendait plus de rigueur de 
sa part dans l’exécution des tâches, la fiabilité, la précision et l’efficacité. Au 
cours de l’entretien du 8 août 2018, M. C______ a notamment indiqué qu’il 
jugeait que le nettoyage dans le lieu de recueillement n’avait été fait ni 
correctement ni régulièrement. Enfin, dans l’entretien de collaboration du 
17 décembre 2018, les objectifs fixés au recourant étaient d’améliorer l’entretien 
du centre sportif (notamment vestiaires et couloirs) et des toilettes publiques du 
cimetière. 

 c. Trois griefs sont formulés en lien avec l’inaptitude à remplir les exigences 
du poste.  

  Il ressort en particulier des relevés relatifs à la pataugeoire entre le 
23 avril et le 31 juillet 2018 que ceux-ci ont parfois été remplis de manière 
lacunaire les jours durant lesquels M. D______ s’en occupait. Or, le recourant, qui 
était son supérieur, devait veiller à la bonne tenue desdits relevés. Par ailleurs, le 
recourant ne saurait être suivi lorsqu’il allègue que M. C______ n’aurait jamais 
remis en cause la qualité des analyses d’eau effectuées par lui-même ou 
M. D______. Si M. C______ a effectivement relevé la présence de bonnes 
analyses d’eau dans l’évaluation du recourant du 21 octobre 2016, tel n’a plus été 
le cas par la suite. Lors de l’entretien du 4 décembre 2017, son supérieur 
hiérarchique a notamment indiqué qu’il fallait améliorer la tenue des classeurs des 
pataugeoires et garder les fiches « deux saisons » en cas de contrôles, et lui a fixé 
comme objectif de tenir parfaitement les classeurs des pataugeoires et de remplir 
les fiches techniques des bassins pour les statistiques du SCAV. Cela étant, le 
recourant était en arrêt de travail entre le 13 avril et le 2 août 2018, puis à nouveau 
entre le 9 et le 27 août 2018, soit durant l’intégralité de la période durant laquelle 
les relevés litigieux ont été effectués. Ainsi, s’il ne peut lui être reproché de ne pas 
avoir agi immédiatement pour que les relevés soient établis de manière plus 
précise dès lors qu’il n’était pas présent, il aurait en revanche dû s’assurer à son 
retour de la bonne tenue desdits relevés, dès lors que cet objectif lui avait 
précisément été fixé dans sa dernière évaluation, et cas échéant faire part des 
éventuels manquements de la part de M. D______ à sa hiérarchie. 

  S’agissant du déplacement du recourant en compagnie de M. D______ le 
20 décembre 2018 sur le site de l’école Q_____, ce reproche, non suffisamment 
étayé, apparaît pour le moins anecdotique et ne sera pas retenu. Enfin, il est exact, 

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comme le relève le recourant, que lors de l’entretien du 8 août 2018, M. C______ 
a indiqué qu’il ne jugeait pas utile d’avoir tous les rapports d’entreprises car il 
était en possession des bons de commande. Si cette pratique n’apparaît 
effectivement pas adéquate, il ne peut être reproché au recourant d’avoir fait 
perdurer le système mis en place par son précédent supérieur hiérarchique, étant 
précisé que l’autorité intimée ne prétend pas que Mme E______ aurait demandé à 
l’intéressé de procéder différemment à son arrivée.  

 d. Six violations des devoirs généraux des membres du personnel sont enfin 
reprochées.  

  Rien ne permet d’affirmer que le recourant, ou son subordonné, aurait utilisé 
des produits périmés pour l’analyse du bassin. En revanche, il est exact qu’il 
aurait été plus judicieux, afin notamment d’éviter toute utilisation malencontreuse, 
de conserver uniquement la référence des produits concernés et de s’assurer de la 
reprise des flacons périmés par l’entreprise qui, selon les explications de  
M. D______, en était chargée. Ce constat est d’autant plus vrai que, contrairement 
à ce que le recourant a d’abord allégué, les flacons en question n’étaient pas vides 
et auraient donc pu être utilisés par inadvertance. 

  Vu les pièces du dossier et malgré le constat de l’entreprise étant intervenue 
sur les pompes de traitements du bassin de natation ‒ lequel était fermé depuis 
janvier 2018 ‒ rien ne permet de savoir à partir de quand et pour quel motif 
celles-ci ont cessé de fonctionner, de sorte que la responsabilité de leur 
défectuosité ne peut être attribuée avec certitude au recourant.  

  Les reproches en lien avec le non-respect des procédures internes en cas 
d’absence n’apparaissent quant à eux que partiellement fondés. S’agissant du 
départ du recourant le 11 février 2019, l’autorité intimée a elle-même admis, lors 
de l’entretien du 11 octobre 2019, que l’intéressé avait prévenu sa supérieure 
hiérarchique le jour même de son départ. M. F______ a confirmé lors de son 
audition que même si le recourant ne lui avait pas laissé d’instructions spécifiques, 
il savait ce qu’il avait à faire dès lors que le travail était toujours le même. Si le 
recourant n’a pas appelé sa cheffe par la suite, il n’est pas contesté qu’il a transmis 
un certificat médical pour excuser son absence. Il en va de même de son absence à 
compter du 2 avril 2019 où, contrairement à ce que relève l’intimée, le recourant 
n’a pas attendu le 4 avril 2019 pour transmettre son certificat médical, mais l’a 
spontanément remis par courriel le 2 avril 2019. En revanche, il est exact que, par 
la suite, ce dernier a pendant plusieurs semaines rompu tout contact avec son 
employeur, alors même qu’il lui avait été rappelé, dans un courriel du 
2 avril 2019, qu’il devait informer une fois par semaine sa hiérarchie de son état. 
M. J______, qui a été le supérieur hiérarchique du recourant à compter du 
1er septembre 2019, a également indiqué lors de son audition qu’il était arrivé que 
celui-ci quitte son poste sans en demander au préalable la permission, notamment 
à une occasion pour aller donner son sang où il l’avait mis devant le fait accompli. 

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Or, même pour une raison aussi louable que le don du sang, il ne saurait être 
admis qu’un collaborateur de la commune s’absente durant ses heures de travail 
sans avoir sollicité et obtenu au préalable l’accord de sa hiérarchie.  

  S’agissant du grief relatif à l’activité accessoire qu’il aurait exercée sans 
autorisation du CA, il est pour le moins regrettable que le recourant ait attendu la 
présente procédure pour apporter des explications circonstanciées en lien avec les 
sociétés dont il est administrateur, dès lors qu’au vu des éléments dont disposait 
l’intimée, les questionnements de celle-ci paraissaient légitimes. Au vu des pièces 
produites par le recourant, il apparaît qu’il ne s’est pas déplacé à l’étranger pour la 
signature des statuts de la société « H______ », laquelle ne semble effectivement 
avoir été constituée que dans un but de gestion familiale ‒ le recourant, son 
épouse et leurs enfants étant les seuls associés ‒ d’un futur bien immobilier, ce qui 
ne saurait être qualifié d’activité accessoire ou rémunérée au sens du statut. 
S’agissant en revanche de la société « G______ », dont le recourant est 
administrateur au côté d’un ami, lequel serait seul chargé de la gestion, la situation 
est moins claire. Selon ses explications, la société détient un immeuble 
comprenant une arcade, laquelle est louée à un tatoueur. L’on peut s’interroger sur 
le fait qu’il ne perçoive aucune rémunération et qu’il ne déploie aucune activité en 
lien avec la gestion de ce bien immobilier, ce d’autant plus qu’il n’a produit 
aucune pièce, telles que des pièces comptables ou une déclaration de son associé, 
qui permettrait de vérifier ses affirmations et qu’il était seul à pouvoir produire. Il 
n’est toutefois pas possible de retenir, au vu des pièces au dossier, que le 
recourant a effectivement déployé une activité rémunérée, dont l’annonce auprès 
du CA était obligatoire conformément à l’art. 16 du statut, en parallèle de son 
activité pour la commune. 

8)  En définitive, s’il est douteux que pris séparément les différents griefs 
retenus à l’encontre du recourant puissent justifier son licenciement, tel est le cas 
des différents manquements pris dans leur ensemble, et ce même en faisant 
abstraction des reproches ne pouvant être retenus à son égard. Au vu du fait que le 
recourant avait déjà reçu un avertissement formel en octobre 2018, qu’il a 
continué à enfreindre certains devoirs, même après avoir été repris sur ces points ‒ 
s’agissant en particulier du respect des procédures internes d’annonce d’absences 
‒, qu’il lui a été demandé notamment dans les entretiens de collaboration de fin 
2017 et fin 2018, d’améliorer ses prestations en lien avec les analyses d’eau et la 
propreté des installations, et qu’un nombre important d’éléments lui sont 
reprochés, la décision de résiliation des rapports de service du recourant apparaît 
conforme au droit, et ce également du point de vue de la proportionnalité. 

  Le fait que le recourant ait exercé les tâches confiées à la satisfaction de son 
chef de service à compter du 2 septembre 2019 ne permet en particulier pas de 
considérer que l’autorité intimée aurait dû lui proposer de conserver sa nouvelle 

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affectation. Fort de ce constat, il ne sera pas nécessaire d’examiner les prétentions 
du recourant relatives à l’octroi d’une indemnité. 

  Mal fondé, le recours sera par conséquent rejeté. 

9)  Vu l'issue du litige et l'important travail d'instruction de la cause, un 
émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge du recourant (art. 89 al. 1 LPA). 
Aucune indemnité de procédure ne sera allouée à la commune qui compte plus de 
dix-milles habitants, soit une taille suffisante pour disposer d'un service juridique 
et par conséquent apte à assurer la défense de ses intérêts sans recourir aux 
services d'un avocat (art. 87 al. 2 LPA ; ATA/1344/2020 du 22 décembre 2020 
consid. 6). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 10 janvier 2020 par Monsieur A______ contre 
la décision de la commune du Grand-Saconnex du 25 novembre 2019 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

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A/104/2020 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me François Canonica, avocat du recourant, ainsi qu'à 
Me Lorella Bertani, avocate de la commune du Grand-Saconnex. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory,  
Mmes Lauber et Tombesi, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :