# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1e283cbf-55c9-5a29-bcd6-b70cd3d08480
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.03.2024 C/18929/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-18929-2022_2024-03-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18929/2022 DAS/76/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 22 MARS 2024 

 

Appel (C/18929/2022) formé le 7 juillet 2023 par Madame A______, domiciliée 

______ (Genève) et Madame B______, domiciliée ______ (Genève), toutes deux 

représentées par Me Agrippino RENDA, avocat. 

* * * * * 

Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier 

du    28 mars 2024 à : 

 

- Madame A______ 

Madame B______ 

c/o Me Agrippino RENDA, avocat. 

Route des Acacias 6, CP 588, 1211 Genève 4. 

- C______ 

représenté par sa mère, D______ 

c/o Me François MEMBREZ, avocat. 

Rue Verdaine 12, CP 3647, 1211 Genève 3. 

- Maître E______ 

______, ______ [GE]. 

- JUSTICE DE PAIX. 

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Erreur ! Source du renvoi introuvable. 

Vu la procédure et les pièces; 

Attendu que par décision DJP/209/2023 du 5 juin 2023, la Justice de paix a désigné 

Maître E______, avocat, aux fonctions de représentant de la communauté héréditaire de 

Monsieur F______, décédé le ______ 2022 à Genève (ch. 1), lui a conféré le pouvoir 

général de représenter la succession, de l’administrer et de préparer le partage (ch. 2), 
mis les frais exposés par le greffe et un émolument de décision de 800 fr. à la charge de 

la succession (ch. 3); 

Que par acte du 7 juillet 2023, A______ et B______, filles du défunt, ont formé appel 

contre cette décision; 

Que par courrier du 1er mars 2024, A______ et B______ ont déclaré retiré l’appel formé 
contre la DJP/209/2023 du 5 juin 2023; 

Considérant qu'il y a lieu de leur donner acte du retrait de leur appel; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 3 let. a LaCC; 26 et 35 du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile); 

Que cela étant, vu le retrait de l’appel, il sera renoncé à la perception d'un émolument et 
l'avance de frais versée par les appelantes leur sera restituée; 

Que la cause sera rayée du rôle. 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DJP/432/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DJP/432/2019

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Erreur ! Source du renvoi introuvable. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Prend acte du retrait de l'appel formé le 7 juillet 2023 par A______ et B______ contre 

la décision DJP/209/2023 rendue le 5 juin 2023 par la Justice de paix dans la cause 

C/18929/2022. 

Dit que le présent arrêt ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______ 

l'avance de frais de 700 fr. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.