# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aa632edd-91ee-5c53-94b0-cbc14c138368
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.03.2010 E-4459/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4459-2009_2010-03-22.pdf

## Full Text

Cour V
E-4459/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  m a r s  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ;
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (...), Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 10 juin 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4459/2009

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
27 octobre 2008,

le procès-verbal des auditions des 29 octobre 2008 et 12 mai 2009,

la décision du 10 juin 2009, notifiée le lendemain, par laquelle l'ODM a 
rejeté la demande d'asile présentée par le recourant, au motif que les 
déclarations  de  celui-ci  n'étaient  pas  vraisemblables,  au  sens  de 
l'art. 7 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), 

le  même  prononcé,  par  lequel  l'autorité  inférieure  a  également 
prononcé le renvoi de Suisse du recourant et a ordonné l'exécution de 
cette mesure,

le  recours  du  10 juillet 2009,  posté  le  même  jour,  formé  par  le 
recourant  contre  cette  décision,  dans  lequel  il  a  conclu  à  la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l’octroi  de  l’asile, 
subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire et a sollicité 
l'octroi de l’assistance judiciaire partielle,

l'ordonnance du 20 juillet 2009, par laquelle le juge instructeur a invité 
le recourant à se déterminer notamment sur l'absence de cohérence 
entre  sa  crainte  de  persécution  en  raison  de  son  orientation 
exclusivement  homosexuelle  et  les  démarches  entamées  le 
6 mai 2009 en vue de son mariage avec une ressortissante suisse, 

le courrier du 14 août 2009 et ses annexes, par lequel le recourant a 
confirmé son changement d'orientation sexuelle et a précisé que les 
recherches  à  son  encontre  restaient  d'actualité,  dès  lors  que  ses 
poursuivants ne prêteraient pas crédit à ce revirement,

la  dénonciation  aux  autorités  judiciaires,  déposée  le 
17 novembre 2009,  par  la  police  municipale  de  B._______,  pour 
possession et vente de cocaïne,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 

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fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et 
le  renvoi  - lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 
l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA al. 1 PA),

que  son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi),

qu'entendu  sur  ses  motifs  d'asile,  le  recourant  a  déclaré,  être 
ressortissant  nigérian,  d'ethnie  edo,  et  avoir  vécu  sans  emploi,  à 
C._______ (Etat  d'Edo) avec ses parents et ses deux frères jusqu'à 
son départ du pays, et n'avoir jamais demandé ni a fortiori obtenu de 

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passeport  ou  de  carte  d'identité  ou,  selon  une  autre  version,  avoir 
laissé son passeport au pays, sans savoir à quel endroit,

que  durant  son  adolescence,  il  aurait  découvert  son  orientation 
homosexuelle  et  aurait  entretenu  des  relations  sexuelles  avec  de 
nombreux partenaires, 

que ses parents et son frère aîné auraient cherché à le faire changer 
d'orientation,

qu'il  aurait  été  sommé  par  des  personnes  de  sa  communauté  de 
mettre  fin  à  ses  penchants  homosexuels,  injonctions  auxquelles  il 
aurait  répliqué  qu'il  lui  était  impossible  de  changer  ses  préférences 
sexuelles, dès lors qu'elles étaient innées,

qu'entre fin août et début septembre 2008, son frère cadet D._______, 
également homosexuel, aurait été tué dans la rue par des habitants de 
sa ville en raison de cette orientation,

que  cinq  jours  plus  tard,  ces  mêmes  personnes  se  seraient 
rassemblées devant le domicile du recourant en étant munies d'armes 
blanches  (ou  de  bâtons)  dans  le  but  de  le  tuer  en  raison  de  son 
homosexualité,

qu'informé  du  danger  par  son  ami  E._______,  il  serait  parvenu  à 
échapper à la foule et à rejoindre le port de Lagos,

que, grâce à l'aide d'un marin, il aurait pu embarquer gratuitement sur 
un  bateau  à  destination  de  l'Europe  et  serait  arrivé  dans  un  pays 
inconnu,  où  il  aurait  rencontré  fortuitement  un  homme  qui  l'aurait 
conduit en voiture jusqu'à Genève et lui aurait payé son billet de train 
jusqu'à Vallorbe,

que les allégués du recourant relatifs au meurtre de son frère et à la 
tentative  des  habitants  de  s'en  prendre  ensuite  à  lui  –  deux  points 
pourtant essentiels – sont incohérents,

que  ses  propos  divergent  quant  à  la  personne  qui  lui  aurait 
personnellement  appris  le  décès  de  son  frère,  puisqu'il  s'agit,  dans 
une première version, de son ami E._______ (cf. p.-v. de l'audition du 
29 octobre 2008 p. 5) et, dans une seconde version, d'un inconnu dans 
la rue (cf. p.-v. de l'audition du 12 mai 2009 p. 12 Q 105-106),

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que de même, il a déclaré tantôt qu'il se trouvait à son domicile lors du 
rassemblement des habitants devant sa maison (cf. p.-v. de l'audition 
du 29 octobre 2008 p. 5) tantôt qu'il n'y était pas et que cet événement 
lui  avait  été  relaté  par  son ami  E._______ (cf. p.-v. de  l'audition  du 
12 mai 2009 p. 10 Q 81),

que  sur  ce  point,  l'explication  fournie  au  stade  du  recours,  selon 
laquelle c'est son ami E._______ qui aurait été présent à son domicile 
et aurait reçu à sa place les assaillants (cf. acte de recours p. 3) n'est 
pas convaincante, dès lors qu'il s'agit d'une assertion supplémentaire, 
divergente des deux précédentes,

que  d'une  manière  générale,  les  propos  du  recourant  sont  restés 
particulièrement inconsistants et peu convaincants, 

qu'il  a notamment été incapable de donner l'identité ou l'adresse de 
son dernier partenaire en date, avec lequel il a pourtant affirmé avoir 
entretenu  plusieurs  relations  sexuelles  (cf.  p.-v.  de  l'audition  du 
12 mai 2009 p. 12 Q 98-99),

qu'il n'a pas précisé quelles personnes en particulier cherchaient à le 
tuer ("les gens de ma communauté ; tous les Nigérians" ; "un groupe 
privé,  soutenu  et  armé  par  le  gouvernement)  ni  comment  celles-ci 
avaient été informées de son homosexualité (cf. p.-v. de l'audition du 
29 octobre 2008 p. 4-5, acte de recours p. 2-3),

que l'intéressé s'est borné à des généralités dans la description des 
hostilités de la population à son encontre, laissant en outre entendre 
que  les  avertissements  exclusivement  verbaux  avaient  été  proférés 
tantôt à une occasion, tantôt à réitérées reprises (cf. p.-v. de l'audition 
du 29 octobre 2008 p. 5 ; p.-v. de l'audition du 12 mai 2009 p. 10 Q 81),

qu'il  n'a  pas  raconté  spontanément  ses  problèmes  personnels  dû  à 
son orientation sexuelle (cf. p.-v. de l'audition du 29 octobre 2008 p. 4), 
mais  s'est  contenté  d'affirmer,  de  manière  générale,  les  difficultés 
rencontrées  par  les  homosexuels,  ce  qui  laisse penser  qu'il  n'a  pas 
réellement vécu les faits allégués,

que ses déclarations ne sont pas vraisemblables,

qu'en  outre,  même  si  elles  avaient  été  vraisemblables,  ses 
déclarations ne permettent pas d'admettre qu'il  aurait  été en danger 

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sérieux  d'être  tué  par  les  membres  de  sa  communauté,  dans 
l'ensemble de son pays, les recherches prétendument menées contre 
lui étant limitées au plan local,

qu'en  effet,  ces  préjudices  émanant  de  tiers,  même  avérés,  ne 
justifient  pas  la  protection  découlant  de  l'art.  3  LAsi,  dès  lors  que 
l'intéressé  était  en  mesure  d'échapper  aux  hostilités  de  sa 
communauté en s'établissant ailleurs au Nigéria, en particulier dans de 
grandes villes comme la capitale Abuja ou Lagos, 

que  dans  son  recours,  l'intéressé  a  soutenu,  en  réponse  à  cet 
argument, que les actes de persécution n'étaient, en réalité, pas le fait 
de  personnes  privées,  mais  des  autorités  nigérianes  agissant  par 
l'intermédiaire  d'un  groupe  formé  de  civils,  soutenu  et  armé  par  le 
gouvernement (cf. acte de recours p. 2-3), 

que  cette  nouvelle  affirmation,  qui  ne  repose  sur  aucun  élément 
quelque peu sérieux et concret,  ne correspond pas aux déclarations 
du recourant  qui n'a jamais mentionné un quelconque lien entre ses 
poursuivants – non clairement identifiés – et les autorités (cf. p.-v. de 
l'audition du 29 octobre 2008 p. 4-5 ; p.-v. de l'audition du 12 mai 2009 
p. 13 Q 116-118),

que  par  conséquent,  il  s'agit  d'un  argument  captieux  qui  ne  saurait 
être retenu,

qu'il  bénéficie  ainsi  d'une  possibilité  de  refuge  interne  excluant  la 
reconnaissance de la qualité  de réfugié (cf. notamment JICRA 1996 
n°1 p. 1ss et JICRA 2006 n°18 consid. 10.2.1 et 10.3.1 p. 202s),

qu'il  convient  pour  le  surplus  de  renvoyer  aux  considérants  de  la 
décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 
motivés,

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus 
de l'asile, est rejeté,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du 
11 août 1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311) 
n’étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

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que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (cf. supra)  qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains  ou  dégradants  (cf. art. 3  de  la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales [CEDH, RS 0.101],

que  toujours  pour  les  mêmes  motifs  que  ceux  qui  ont  conduit  à 
conclure  ci-dessus  à  l'inexistence  de  la  qualité  de  réfugié  du 
recourant,  il  n'y  a  aucune  raison  sérieuse  de  conclure  à  un  risque 
personnel et actuel de torture en cas de retour dans son pays d'origine 
(cf. art. 3 de la  Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. 
torture, RS 0.105]),

qu'enfin,  l'intéressé  a  fait  part  de  ses  projets  de  mariage  avec 
F._______, ressortissante suisse,

que,  cependant,  il  n'est  pas  possible  d'admettre  que  le  recourant 
entretient  une  relation  familiale  intacte  et  sérieusement  vécue  avec 
cette  dernière,  en  l'absence  d'un  concubinage  stable  et  de  longue 
durée,

que sous l'angle du principe de l'unité de la famille (cf. en particulier 
l'art.  8  CEDH),  il  n'y  a  pas  d'obstacle  à  l'exécution  du  renvoi  du 
recourant,

qu'en tout état de cause, il est loisible au recourant et à sa fiancée de 
poursuivre  leurs  démarches  en  vue  du  mariage,  cas  échéant,  par 
l'entremise d'une représentation consulaire de Suisse à l'étranger, puis 
au recourant  de déposer  une demande de visa  d'entrée en Suisse, 
pour prise de résidence auprès de sa fiancée, respectivement de son 
épouse,  conformément  aux  prescriptions  ordinaires  valant  pour  les 
étrangers,

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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

qu'en effet,  le  Nigéria  ne se trouve pas en proie à une guerre,  une 
guerre civile ou une violence généralisée,

qu’en outre, le recourant est jeune, sans charge de famille et n’a pas 
allégué de problème de santé particulier,

que,  dans ces  conditions,  il  n'y  a  pas  lieu  de vérifier  encore  si,  en 
raison d'éventuelles infractions, les conditions d'application de l'art. 83 
al. 7 LEtr sont remplies en l'espèce,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
– qui  n'a  pas présenté  de document  d'identité,  lors  du dépôt  de sa 
demande  d'asile,  mais  a  toutefois  été  en  mesure  de  fournir 
ultérieurement des documents d'état civil dans le cadre de démarches 
en vue du mariage – est  en mesure d'entreprendre toute  démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue 
de  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de  quitter  la 
Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions étant d'emblée vouées à l'échec (cf. art. 65 al. 1 PA),

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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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