# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9f83ceb4-6a81-51f1-9fa8-aef615ca6923
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2001-10-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 15.10.2001 U 147/99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_U-147-99_2001-10-15.html

## Full Text

[AZA 7] 

U 147/99 Mh 

 

 

Ière Chambre 

 

MM. les juges Lustenberger, Président, Schön, Spira et 

Ferrari, Jaeger, suppléant. Greffier : M. Wagner 

 

 

Arrêt du 15 octobre 2001 

 

dans la cause 

 

A.________, recourant, 

 

contre 

 

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, 

Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, 

 

et 

 

Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel 

 

 

 

A.- A.________ a travaillé en qualité de chef du 

service de montage de la menuiserie-ébénisterie X.________ 

SA. A ce titre, il était assuré par la Caisse nationale 

suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) pour les 

accidents professionnels et non professionnels. 

 

Le 11 juillet 1996, A.________ fit une chute dans un 

échafaudage d'une hauteur de trois mètres, avec réception 

sur le dos. Il fut transporté à l'Hôpital Y.________. Le 

bilan osseux auquel procédèrent les médecins du Service de 

radiologie ne montra aucune fracture, fissure ou luxation. 

Les médecins de la Policlinique chirurgicale posèrent le 

diagnostic de contusion dorso-lombaire (rapport médical 

initial LAA, du 9 août 1996). En raison d'une ébauche de 

sciatalgies bilatérales et de légers troubles sensitifs qui 

inquiétaient le patient, celui-ci fut adressé à la 

doctoresse B.________, spécialiste FMH en neurologie, qui 

procéda le 5 septembre 1996 à une électroneurographie et à 

une électromyographie. La neurologue n'a pas constaté de 

déficit radiculaire moteur (rapport du 6 septembre 1996). 

De son côté, le docteur C.________, spécialiste FMH en 

médecine interne-rhumatologie, examina A.________ le 6 décembre 

1996. Selon un rapport de ce praticien du 14 décembre 

1996, il y avait plutôt un syndrome lombo-vertébral sur 

contracture musculaire très importante, diagnostic que reprit 

le docteur D.________, spécialiste FMH en médecine 

générale et médecin traitant de l'assuré, dans un rapport 

médical intermédiaire du 18 décembre 1996. 

La CNA a pris en charge le cas et alloué à A.________ 

les prestations dues pour les suites de l'accident du 

11 juillet 1996. Une tentative de reprise du travail à 50 % 

à partir du 4 mars 1997 et à 100 % dès le 1er avril 1997 a 

échoué. Dans un rapport du 19 juin 1997, le docteur 

E.________, chef de clinique adjoint du Service de neurologie 

du Centre hospitalier Z.________, a diagnostiqué des 

cervico-(dorso)lombalgies chroniques séquellaires d'une 

contusion dorso-lombaire, sans lésion neurologique 

associée, et une méralgie paresthésique gauche. Du 25 août 

au 19 septembre 1997, l'assuré a séjourné à la Clinique 

thermale U.________. Dans un rapport de sortie du 

19 septembre 1997, le docteur F.________, chef de clinique, 

a mis en évidence un syndrome lombo-spondylogène (plus 

marqué à droite) et retenu qu'il y avait suspicion de 

méralgie paresthésique du nerf cutaneus femoralis lateralis 

à gauche. 

Un nouvel essai de reprise du travail à temps partiel 

dès le 17 novembre 1997 a échoué. L'assuré a bénéficié de 

séances de manipulations cervicales. Dans un rapport 

médical intermédiaire du 3 mars 1998, le docteur 

G.________, chiropraticien, a diagnostiqué notamment des 

nucalgies/céphalées occipitales. 

Sur la base d'un rapport du 20 mars 1998 du docteur 

H.________, spécialiste FMH en chirurgie et médecin 

d'arrondissement, et d'une appréciation médicale du 7 mai 

1998 du docteur I.________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique et membre de son service médical, la CNA, par 

décision du 5 juin 1998, a avisé A.________ que les 

troubles dont il était atteint n'étaient plus en relation 

de causalité avec l'accident du 11 juillet 1996. Elle 

mettait fin, le 21 juin 1998, au paiement de l'indemnité 

journalière et des frais de traitement. 

L'assuré a formé opposition contre cette décision. Par 

décision du 3 septembre 1998, la CNA a rejeté l'opposition. 

 

B.- Par jugement du 11 mars 1999, le Tribunal administratif 

de la République et canton de Neuchâtel a rejeté le 

recours formé par A.________ contre cette décision. 

 

C.- Dans un mémoire du 22 avril 1999, A.________ 

interjette recours de droit administratif contre ce jugement, 

en concluant, sous suite de dépens, à l'annulation de 

celui-ci et de la décision sur opposition du 3 septembre 

1998. A titre principal, il invite le Tribunal fédéral des 

assurances à statuer sur le fond, la CNA devant être 

condamnée à continuer le paiement des frais de traitement 

et des indemnités journalières. A titre subsidiaire, il 

demande que la cause soit renvoyée à la CNA pour nouvelle 

décision au sens des considérants. Il dépose plusieurs 

documents, dont une attestation médicale du docteur 

D.________, du 21 avril 1999. Il invoque l'ensemble du 

dossier de la CNA et sollicite l'avis d'un expert médical 

indépendant. 

La CNA renonce à répondre au recours, tout en demandant que 

le jugement attaqué soit confirmé. L'Office fédéral des 

assurances sociales (OFAS) ne s'est pas déterminé. 

 

D.- Par lettre du 18 octobre 1999, A.________ a 

produit un premier «complément» au recours, en y joignant 

copies de pièces extraites de son dossier de l'assuranceinvalidité, 

dont une expertise rhumatologique du docteur 

J.________, spécialiste FMH en médecine interne & rhumatologie, 

du 6 juillet 1999. 

Dans ses déterminations du 17 mai 2000, la CNA déclare 

qu'elle persiste dans ses conclusions libératoires. Se 

référant à l'expertise rhumatologique du 6 juillet 1999, 

elle relève que l'inorganicité des troubles avoisine la 

certitude et que l'incapacité de travail de l'assuré, 

essentiellement d'origine psychique, n'est donc pas en 

relation de causalité adéquate avec l'accident du 11 juillet 

1996. 

Dans un deuxième «complément», du 8 juin 2000, 

A.________ a communiqué à la Cour de céans une décision du 

24 mai 2000, par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité 

du canton de Neuchâtel lui a alloué une rente entière 

d'invalidité à partir du 1er juillet 1997 pour une 

invalidité de 70 %. 

 

 

Considérant en droit : 

 

1.- Aux termes de l'art. 108 al. 2 en corrélation avec 

l'art. 132 OJ, le mémoire de recours indique les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porte la signature du 

recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition 

de la décision attaquée et les pièces invoquées comme 

moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains. 

 

2.- Selon sa jurisprudence, le Tribunal fédéral des 

assurances prend en considération, dans les procédures soumises 

à l'art. 132 OJ, les écritures et moyens de preuve 

présentés après l'expiration du délai de recours, lorsque 

ceux-ci lui paraissent pertinents (VSI 2000 p. 310 sv. ad 

let. C et consid. 2b; RCC 1986 p. 202 sv. consid. 3b, 1980 

p. 415 consid. 2). En revanche, le Tribunal fédéral se 

montre plus strict et n'admet pas la production de pièces 

nouvelles après l'échéance du délai de recours, sauf dans 

le cadre d'un deuxième échange d'écritures (ATF 109 Ib 249 

consid. 3c; arrêt H. du 25 février 2000 [2A.459/1999] et 

arrêt non publié B. du 10 octobre 1997 [2A.616/1996]). 

 

3.- a) Pour qu'un revirement de jurisprudence soit 

compatible avec le principe de l'égalité de traitement que 

l'art. 8 al. 1 Cst. a repris de l'art. 4 al. 1 aCst. sans 

en modifier la portée matérielle, il faut qu'il repose sur 

des motifs objectifs, à savoir une connaissance plus approfondie 

de l'intention du législateur, un changement des 

circonstances extérieures ou l'évolution des conceptions 

juridiques. Les motifs doivent être d'autant plus sérieux 

que la jurisprudence est ancienne. Si elle se révèle erronée 

ou que son application a conduit à des abus répétés, 

elle ne saurait être maintenue (ATF 126 V 40 consid. 5a et 

les références, ATF 126 I 129 consid. 5 et les références). 

 

b) Vu qu'il existe une pratique divergente entre les 

deux tribunaux fédéraux, les motifs de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral des assurances méritent d'être reconsidérés. 

En effet, même dans les procédures où la Cour de 

céans n'est pas liée par la constatation de l'état de fait 

(art. 132 let. b OJ), il ne se justifie plus de déroger à 

la règle de l'art. 108 al. 2 OJ d'après laquelle le mémoire 

de recours doit indiquer, notamment, les moyens de preuve. 

La production, après l'échéance du délai de recours 

(art. 106 al. 1 OJ), de nouveaux moyens de preuve, non 

annoncés et/ou non requis, n'est, en principe, pas admissible. 

 

Le sens littéral de l'art. 108 al. 2 OJ est clair. Que 

ce soit le texte français - qui parle des pièces invoquées 

comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en mains 

du recourant -, allemand - «die als Beweismittel angerufenen 

Urkunden ..., soweit der Beschwerdeführer sie in Händen 

hat» - ou italien - «documenti indicati come mezzi di prova, 

se sono in possesso del ricorrente» -, il ne peut 

s'agir que de pièces qui existent déjà. 

Ce sens littéral correspond à la volonté du législateur 

de réunir, d'adapter et de compléter dans cette disposition 

de la loi les prescriptions réglant les documents 

à produire (Message du Conseil fédéral du 24 septembre 1965 

concernant l'extension de la juridiction administrative 

fédérale, FF 1965 II 1301). 

Par pièces (voir aussi art. 33 PCF), il faut entendre 

les titres au sens des art. 50 ss PCF en liaison avec 

l'art. 40 OJ (Oscar Vogel, Grundriss des Zivilprozessrechts 

und des internationalen Zivilprozessrechts der Schweiz, 

6ème éd., Berne 1999, p. 279 ss; Meyer, Die Rechtspflege in 

der Sozialversicherung, in: BJM 1989 p. 29), à savoir les 

titres que le justiciable (art. 50 PCF) ou les tiers 

(art. 51 PCF) détiennent et qu'ils sont tenus de produire 

(Max Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème éd., 

Berne 1984, p. 132; Frank/Sträuli/Messmer, Kommentar zur 

zürcherischen Zivilprozessordnung, 3ème éd., Zurich 1997, 

vor § 183 ss ch.m. 4 p. 528, § 183 ch.m. 5 p. 531 et § 184 

ch.m. 1 p. 533). Il ne saurait s'agir de preuves futures, 

notamment d'expertises. 

Il n'est donc pas admissible qu'une partie annonce son 

intention de produire un futur moyen de preuve après l'expiration 

du délai de recours ou qu'elle demande à cette fin 

la suspension de la procédure (arrêt G. du 6 novembre 2000 

[I 158/00]). Les pièces invoquées comme moyens de preuve ne 

peuvent être que des titres qui existent déjà, susceptibles 

d'être déposés devant le tribunal dans le délai légal 

(art. 106 al. 1 OJ), qui n'est pas extensible (ATF 

126 III 31 consid. 1b). 

 

c) La voie suivie jusqu'ici par le Tribunal fédéral 

des assurances peut également être une source d'inégalité 

de traitement, dans la mesure où elle favorise les justiciables 

qui produisent hors délai de nouvelles pièces par 

rapport à ceux qui s'en tiennent à la règle de l'art. 108 

al. 2 OJ. En outre, les nouvelles pièces produites étant 

souvent des rapports médicaux qui tiennent compte de l'évolution 

de l'état de santé de l'assuré à partir du moment où 

la décision litigieuse a été rendue, elle a pour défaut de 

rendre problématiques les règles sur la révision (art. 41 

LAI, art. 22 LAA). 

4.- a) Pour ces motifs pertinents, il se justifie 

d'aligner dorénavant la jurisprudence du Tribunal fédéral 

des assurances sur celle du Tribunal fédéral et de ne plus 

admettre la production de pièces nouvelles après l'échéance 

du délai de recours, sauf dans le cadre d'un deuxième 

échange d'écritures (ATF 109 Ib 249 consid. 3c déjà cité, 

99 Ib 89 consid. 1; d'avis contraire lorsque l'autorité 

attaquée est une autorité administrative : Alfred Kölz/Isabelle 

Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege 

des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, n° 944 p. 334 

et Attilio R. Gadola, Das verwaltungsinterne Beschwerdeverfahren, 

Zurich 1991, p. 385 ss). 

Cela fait partie de l'ordre de la procédure. Un deuxième 

échange d'écritures n'a lieu qu'exceptionnellement 

(art. 110 al. 4 OJ) et seulement si le juge délégué ou la 

Chambre du tribunal le décide (ATF 119 V 323 consid. 1 et 

les références). 

b) Il convient toutefois de réserver les cas où des 

pièces produites après l'échéance du délai de recours ou la 

clôture du deuxième échange d'écritures constituent des 

faits nouveaux importants ou des preuves concluantes au 

sens de l'art. 137 let. b OJ et pourraient, le cas échéant, 

justifier la révision de l'arrêt du tribunal. De telles 

pièces doivent être prises en considération, nonobstant 

leur production hors délai. 

5.- a) L'expertise rhumatologique du docteur 

J.________ du 6 juillet 1999, dont le recourant reprend 

dans son écriture du 18 octobre 1999 les conclusions en ce 

qui concerne la diminution de sa capacité de travail sur le 

plan psychique, est largement postérieure à l'échéance du 

délai de recours. Il en va de même de la décision du 24 mai 

2000 par laquelle l'office AI alloue au recourant une rente 

entière d'invalidité à partir du 1er juillet 1997, pour une 

incapacité de gain de 70 %. 

Il faut dès lors examiner s'il s'agit là de faits nouveaux 

importants ou de preuves concluantes au sens de 

l'art. 137 let. b OJ dans le cadre du présent procès qui a 

pour objet le point de savoir si les troubles dont est 

atteint le recourant ne sont plus en relation de causalité 

naturelle et adéquate avec l'accident du 11 juillet 1996, 

l'intimée ayant pour ce motif mis fin le 21 juin 1998 au 

paiement de l'indemnité journalière et des frais de traitement. 

 

b) Sont «nouveaux» au sens de l'art. 137 let. b OJ, 

les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la 

procédure principale, des allégations de faits étaient 

encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant 

malgré toute sa diligence. En outre, les faits 

nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils 

doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à 

la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement 

différent en fonction d'une appréciation juridique correcte. 

Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver 

soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, 

soit des faits qui étaient certes connus lors de la 

procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, 

au détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont 

destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le 

requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les 

invoquer dans la procédure précédente. Une preuve est 

considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle 

aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait eu 

connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, 

c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation 

des faits seulement, mais à l'établissement de ces 

derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport 

médical donne une appréciation différente des faits; il 

faut des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les 

bases de la décision entreprise comportaient des défauts 

objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne 

suffit pas que le médecin ou expert tire ultérieurement, 

des faits connus au moment du jugement principal, d'autres 

conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à 

révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal 

interprété des faits connus déjà lors de la procédure 

principale. L'appréciation inexacte doit être la conséquence 

de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits 

essentiels pour le jugement (ATF 110 V 141 consid. 2 et 293 

consid. 2a, 108 V 171 consid. 1; voir aussi ATF 121 IV 322 

consid. 2, 118 II 205 consid. 5). 

 

c) L'expertise rhumatologique du docteur J.________, 

du 6 juillet 1999, porte sur la capacité de travail du 

recourant sur le plan psychique. Il en ressort qu'il 

présente une incapacité de travail dans toute profession 

lucrative, pour des motifs psychiatriques essentiellement, 

dont le taux était de 70 % lors de l'expertise. 

 

Cette expertise n'est cependant pas de nature à entraîner 

une modification de l'arrêt dans un sens favorable 

au recourant (Poudret, Commentaire de l'OJ, ad art. 137 

n.2.3.2 p. 32). Bien au contraire, puisque le docteur 

J.________ a posé le diagnostic de «comportement-maladie» 

pathologique et histrionique chez un assuré présentant une 

probable personnalité de type borderline. Ce diagnostic, 

quand bien même l'expertise ne portait pas sur le point de 

savoir si l'incapacité de travail d'origine psychique est 

imputable à l'accident du 11 juillet 1996, ne parle pas en 

faveur de la causalité naturelle. 

En conséquence, l'écriture du recourant du 18 octobre 

1999 et la décision de l'office AI du 24 mai 2000, qui se 

fondent sur cette expertise pour conclure à une invalidité 

médico-théorique de 70 %, ne peuvent être prises en considération 

dans la présente procédure. 

6.- a) Dans son mémoire du 22 avril 1999, le recourant 

allègue que le dossier de l'intimée est incomplet, puisqu'il 

ne contient ni le rapport d'intervention du Service 

sanitaire de V.________ du 11 juillet 1996, ni le rapport 

de la Police qui est également intervenue, documents dont 

la production aurait permis d'établir qu'il se plaignait 

déjà de nucalgies sur les lieux de l'accident. A cela 

s'ajoute le fait que les pièces n° 12 à 16 du dossier de 

l'intimée ont été égarées et que le jugement attaqué est 

muet sur ce point. Il en irait de même d'un rapport de la 

Clinique K.________, qui ne serait pas parvenu à la 

Clinique thermale U.________. 

Reprochant à l'intimée et à la juridiction cantonale 

de se fonder pour l'essentiel sur l'existence d'une pathologie 

dégénérative, le recourant reprend ses arguments 

selon lesquels il présentait une bonne santé habituelle 

tant sur le plan physique que psychique avant la survenance 

de l'accident du 11 juillet 1996, ainsi que cela ressort de 

l'attestation médicale du docteur D.________ du 21 avril 

1999. 

 

b) Le fait que le rapport d'intervention du Service 

sanitaire de V.________ du 11 juillet 1996 et le rapport de 

la Police ne figurent pas dans le dossier de l'intimée ne 

remet pas en cause la constatation des premiers juges, 

selon laquelle les nucalgies sont apparues à la suite de 

l'accident. 

La disparition des pièces n° 12 à 16 du dossier de 

l'intimée, certes déplorable, ne diminue pas la valeur 

probante des pièces médicales sur lesquelles se fondent les 

constatations de fait de la juridiction cantonale dans son 

appréciation du statu quo sine. 

c) Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, 

de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, 

le devoir de l'assureur-accidents d'allouer des 

prestations cesse si l'accident ne constitue plus la cause 

naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce dernier 

résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. 

Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 

similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident 

- question du statu quo ante - ou qu'il rejoint celui 

qu'il serait devenu tôt ou tard indépendamment de tout 

accident, selon l'évolution ordinaire - question du statu 

quo sine - (RAMA 1992 n° U 142 p. 75 sv. consid. 4b; 

Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 469 

n° 3 et 4; Debrunner/Ramseier, Die Begutachtung von Rückenschäden, 

Berne 1990, p. 52; Meyer-Blaser, Die Zusammenarbeit 

von Richter und Arzt in der Sozialversicherung, 

Bulletin des médecins suisses 71/1990, p. 1093). 

Selon la jurisprudence, si le rapport de causalité 

avec l'accident est établi avec la vraisemblance requise, 

l'assureur n'est délié de son obligation d'octroyer des 

prestations que si l'accident ne constitue plus la cause 

naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé. De même que 

pour l'établissement du lien de causalité naturelle fondant 

le droit à des prestations, la disparition du caractère 

causal de l'accident eu égard à l'atteinte à la santé de 

l'assuré doit être établie au degré habituel de la vraisemblance 

prépondérante requis en matière d'assurances 

sociales. La simple possibilité que l'accident n'ait plus 

d'effet causal ne suffit pas. Dès lors qu'il s'agit dans ce 

contexte de la suppression du droit à des prestations, le 

fardeau de la preuve ne pèse pas sur l'assuré mais sur 

l'assureur (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence). 

 

 

d) Les premiers juges ont retenu que les lombalgies, 

les discopathies et la spondylodiscite existaient déjà 

avant la survenance de l'accident du 11 juillet 1996 et 

qu'elles n'étaient plus en relation de causalité naturelle 

avec celui-ci. Ils ont constaté que les radiographies 

effectuées immédiatement après l'accident ne laissaient 

apparaître aucune fracture, fissure ou luxation, mais que 

les clichés montraient de très discrets signes de spondylose 

à la colonne dorsale et une discopathie avancée au 

niveau de L4-L5. 

Ces constatations ne sont pas critiquables. Se fondant 

sur la littérature médicale, la Cour de céans a déjà eu 

l'occasion de se prononcer au sujet de l'aggravation d'un 

état antérieur dégénératif. Selon l'expérience acquise en 

matière de médecine des accidents, l'aggravation significative 

et donc durable d'une affection dégénérative préexistante 

de la colonne vertébrale par suite d'un accident 

est prouvée seulement lorsque l'imagerie médicale met en 

évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l'apparition 

ou l'aggravation de lésions après un traumatisme 

(RAMA 2000 n° U 363 p. 46 sv. consid. 3a). Or, selon le 

bilan osseux du 11 juillet 1996, les radiographies de la 

colonne cervicale, de la colonne dorsale, de la colonne 

lombaire et du bassin n'ont pas montré de fracture, fissure 

ou luxation. 

Le fait que le recourant a été adressé à la Clinique 

K.________ pour un test ergonomique de base afin de déterminer 

ses capacités et que les résultats de ce test ne sont 

jamais parvenus à la Clinique thermale U.________ ne change 

rien à ce qui précède. Du reste, dans le rapport de sortie 

du 19 septembre 1997, les médecins indiquent qu'ils ont 

renoncé à répéter ce test dans la mesure où, lors des 

examens cliniques, quatre signes de Waddell sur cinq et un 

des deux critères de Kummel étaient positifs et que, dans 

ces conditions, le test ergonomique de base perdait de sa 

signification. Ils ont constaté que le recourant souffrait 

déjà avant la survenance de l'accident, et cela depuis des 

années, de lombalgies, sans que ces dernières l'aient pour 

autant obligé de cesser son travail, et que sur le plan 

radiologique, on retrouvait de nettes lésions dégénératives 

avec une ankylose incertaine au niveau de L3-L4. 

Selon le docteur G.________, une nouvelle radiographie 

effectuée le 26 février 1998 ne montrait aucune séquelle 

osseuse de traumatisme ni de lésions osseuses (rapport 

médical intermédiaire du 3 mars 1998). 

Dès lors, même si la chute du 11 juillet 1996 a pu 

aggraver le substrat dégénératif préexistant, hypothèse que 

le docteur H.________ n'exclut pas, cela ne remet pas en 

cause les conclusions de la juridiction cantonale en ce qui 

concerne les lombalgies, les discopathies et la spondylodiscite, 

affections qui ne sont plus en relation de causalité 

naturelle avec l'accident. En effet, il n'y a aucune 

raison de s'écarter sur ce point de l'appréciation du 

docteur H.________ en ce qui concerne le statu quo sine 

(rapport du 20 mars 1998), confirmée par le docteur 

I.________ (appréciation médicale du 7 mai 1998). 

e) Les premiers juges ont conclu que les nucalgies et 

les paresthésies étaient apparues par la suite et qu'elles 

se seraient de toute façon manifestées, même sans la survenance 

de l'accident du 11 juillet 1996. Cela n'est pas en 

contradiction avec les constatations du docteur E.________ 

en ce qui concerne la persistance de cervico-nucalgies et 

l'apparition de paresthésies (rapport du 19 juin 1997). 

Le traitement auprès du docteur G.________ s'est 

terminé le 3 mars 1998. Le chiropraticien, qui a 

diagnostiqué des nucalgies/céphalées occipitales avec 

brûlures et une méralgie paresthésique à gauche, n'arrive 

pas à objectiver de séquelles de l'accident incriminé. 

De son côté, le docteur H.________ n'a pas pu établir 

une corrélation claire entre les plaintes subjectives et le 

substrat organique en tenant compte uniquement des séquelles 

de l'événement du 11 juillet 1996. Se référant à l'avis 

émis par de nombreux experts de la colonne vertébrale, le 

médecin d'arrondissement de l'intimée en conclut que l'état 

antérieur du rachis était rétabli au plus tard six mois, ou 

un an (en présence d'une pathologique dégénérative) après 

la survenance du traumatisme ayant consisté dans une contusion 

dorso-lombaire. On ne saurait dès lors reprocher aux 

premiers juges d'avoir considéré qu'il n'y avait objectivement 

plus de séquelles - organiques - post-traumatiques. 

 

7.- Le point de savoir si le recourant est atteint de 

troubles d'ordre psychique en relation de causalité naturelle 

avec l'accident du 11 juillet 1996 peut demeurer 

indécis. 

En effet, les conditions permettant de retenir la causalité 

adéquate ne sont pas réunies pour ce qui concerne 

les suites psychiques de cet accident de gravité moyenne 

(ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa). 

Pour ce qui est de la chute, le recourant en a fait 

lui-même la description quelque temps après l'accident à la 

doctoresse B.________ (rapport du 6 septembre 1996). Elle a 

noté une glissade dans les escaliers d'un échafaudage d'une 

hauteur d'environ 3 mètres. L'accident, qui n'apparaît pas 

comme l'un des plus graves de la catégorie intermédiaire ni 

ne se trouve à la limite de la catégorie des accidents 

graves (comp. RAMA 1999 n° U 330 p. 123 sv. consid. 4b/bb 

et cc), n'avait pas un caractère particulièrement impressionnant. 

Il n'y a pas eu non plus de circonstances concomitantes 

particulièrement dramatiques. 

Le bilan osseux du 11 juillet 1996 n'a montré aucune 

fracture, fissure ou luxation. Selon l'attestation médicale 

du docteur D.________, du 21 avril 1999, le recourant se 

plaignait lors de la première consultation, qui a eu lieu 

le 26 août 1996, de douleurs dorsales et de fréquentes douleurs 

cervicales ainsi que d'une sensibilité diminuée sur 

la face latérale de la cuisse gauche. Celui-ci n'était donc 

pas atteint de lésions physiques particulièrement graves, 

propres selon l'expérience à entraîner des troubles 

psychiques. 

Le docteur C.________ a examiné le recourant le 6 décembre 

1996, puis le 18 février 1997. Dans une communication 

au docteur D.________, du 21 février 1997, ce spécialiste 

en rhumatologie concluait à une reprise du travail 

à 50 % dès cette date-ci. Du 25 août au 19 septembre 1997, 

lors de son séjour à la Clinique thermale U.________, le 

recourant semblait avoir du mal à croire à une amélioration 

de ses troubles et, par conséquent, à la possibilité de 

recouvrer une capacité de travail. Selon le docteur 

F.________ (rapport de sortie du 19 septembre 1997), son 

attitude pessimiste et plutôt dépressive avait des conséquences 

négatives directes sur l'évolution de son cas. 

Cette situation semble certes avoir duré, mais cela 

est en grande partie imputable à cette attitude du recourant. 

Dans ces circonstances, les critères déterminants que 

sont la durée anormalement longue du traitement médical, 

les douleurs physiques persistantes, ainsi que le degré et 

la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques, 

ne sont pas remplis. 

Mal fondé, le recours doit dès lors être rejeté. 

 

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances 

 

p r o n o n c e : 

 

I. Le recours est rejeté. 

II. Il n'est pas perçu de frais de justice. 

III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au 

Tribunal administratif de la République et canton de 

Neuchâtel et à l'Office fédéral des assurances 

sociales. 

 

Lucerne, le 15 octobre 2001 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la Ière Chambre : 

 

 

 

 

 

Le Greffier :