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**Case Identifier:** 673ed004-ee36-5653-9b28-21cd284337a3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.02.2015 C/22036/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22036-2010_2015-02-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 août 2015. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22036/2010 ACJC/199/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 20 FEVRIER 2015 

 

Entre 

A______, ayant son siège ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 17ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 mai 2014, comparant par 

Me Christophe Gal, avocat, avenue Krieg 7, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______ et C______, domiciliés ______ (VD), intimés, comparant par Me Benoît 
Chappuis, avocat, rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, et Me Michael Fischer, avocat, 

route de Chêne 30, 1211 Genève 17, en l'étude desquels ils font élection de domicile 

aux fins des présentes. 

 

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EN FAIT 

A. a. A______ est une société anonyme sise à ______ (GE), dont le but consiste 
notamment en la promotion et la construction immobilière. D______ en est 

l'administrateur, avec un pouvoir de signature individuelle, et E______ le 

directeur.  

 A______ a réalisé le projet immobilier dit "F______" à G______ (VD), qui 

portait sur la construction de dix villas jumelles. Sur le site internet de la société, 

il était mentionné que chaque villa présentait une surface de 219 m² sur deux 

niveaux avec mezzanine et un sous-sol de 90 m². 

 b. La régie H______ (ci-après également : la régie) a été chargée de la 
commercialisation du projet susmentionné. Elle a fait paraître des annonces 

publicitaires indiquant, en 2006 et 2007, que la surface des villas était de 219 m² 

(sans autre précision). Les annonces parues en 2008 mentionnaient une surface 

brute, tandis que celles parues en 2009 se référaient à une surface habitable, nette 

ou encore brute.  

 c. En 2006, les époux B______ et C______, parents de trois enfants nés en 2000, 
2002 et 2006, se sont intéressés aux futures villas à G______ (VD). Le 25 janvier 

2006, ils ont signé une convention de réservation portant sur la "Villa E de 219.70 

m² environ, prévue sur quatre niveaux (sous-sol, rez-de chaussée, 1
er

 étage et 

combles), comprenant 8 pièces (dont 4 chambres), une cave, et une buanderie, un 

garage et un parking extérieur".  

 d. Les époux B______ et C______ ont acquis la parcelle no. 1______ de la 
commune de G______ (VD) pour le prix de 402'600 fr. et ont conclu avec 

A______ un contrat d'entreprise du 20 mars 2007 portant sur "la réalisation d'une 

maison mitoyenne, sous-sol, rez-de-chaussée, 1
er

 étage, mezzanines, d'une 

superficie d'env. 219.70 m² + sous-sol d'env. 90.25 m²", pour un prix forfaitaire de 

825'900 fr.  

 Selon le contrat d'entreprise, la villa devait être livrée le 30 avril 2008, mais au 

plus tard le 31 juillet 2008. En cas de retard supplémentaire, une indemnité de 

100 fr. par jour était due, sauf cas de force majeure.  

 Le contrat stipulait en outre que faisaient partie intégrante de celui-ci le descriptif 

personnalisé annexé au contrat (soit le dossier de vente et le descriptif de 

construction), le dossier d'autorisation de construire, qui était mis à disposition du 

maître de l'ouvrage sans frais, les plans d'autorisation de construire ainsi que la 

norme SIA 118 (1977/1991).  

 e. Selon les plans de masse, annexés au contrat et signés par les époux B______ et 
C______, la villa comporte un sous-sol de 90.3 m², un rez-de-chaussée de 88.8 m² 

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(comprenant notamment un hall de 14.8 m², une cuisine de 15 m², un séjour de 

42.4 m² et une salle à manger de 8.9 m²), un premier étage de 90.3 m², composé 

de quatre chambres (chambre 1 : 19.3 m², chambre 2 : 16 m², chambre 3 : 12.4 m² 

et chambre 4 : 16.5 m²) ainsi que deux mezzanines attenantes aux chambres 2 et 4 

de respectivement 21.4 m² et 18.5 m². Ces valeurs figuraient au milieu des pièces, 

sans autre indication.  

 f. Le descriptif général de construction, également signé par les époux B______ et 
C______ et remis en annexe du contrat, comportait en page 7 le "détail des 

équipements" qui précisait, s'agissant de la pose du carrelage, les surfaces 

suivantes : "cuisine section 30 x 60 cm (12.50 m²), hall section 30 x 60 cm (6.60 

m²), […], salon section 30 x 60 cm (53,30 m²), […] ". S'agissant de la pose du 

parquet, les surfaces indiquées étaient les suivantes : "chambre 1 selon plan (16.80 

m²), chambre 2 selon plan (33.00 m²), chambre 3 selon plan (9.00 m²) et chambre 

4 selon plan (33.00 m²)". Il était précisé sous "Nb." que "la mezzanine était prévue 

dans les m² des chambres".  

 g. Les plans d'autorisation de construire auxquels renvoyait le contrat et remis à la 
commune indiquaient des surfaces nettes, c'est-à-dire à l'intérieur des murs de 

chaque pièce (soit, notamment, un hall de 12.6 m², une cuisine de 11.4 m², un 

séjour de 37 m², une salle à manger de 8.4 m², une chambre de 16.4 m², une 

chambre de 13 m², une chambre de 9.5 m² et une de 13.4 m² ainsi que deux 

mezzanines de 16 m² et 18.8 m²). Il s'agissait d'une exigence de la commune, de 

manière à ce qu'elle puisse contrôler facilement que la surface des pièces ne soit 

pas inférieure à un métrage déterminé. Ces plans n'ont pas été annexés au contrat 

d'entreprise, mais simplement tenus à disposition des époux B______ et C______.  

 h. Le 18 octobre 2007, les époux B______ et C______ ont signé les plans 
d'exécution datés du 20 septembre 2007. Ces plans comportaient les cotes 

(distance et épaisseur des murs, dimension des portes, des passages, des appareils 

et des pièces). Ils indiquaient la surface brute de chaque pièce, dont la valeur 

correspondait à celle mentionnée sur les plans de masse. 

 i. La société I______, représentée par J______ en sa qualité d'administrateur, a été 
chargée de la réalisation et de la coordination des travaux, sur mandat de 

A______. 

 j. Par courrier du 16 juin 2008, A______ a informé les époux B______ et 
C______ que la livraison de la villa était reportée au 30 septembre 2008 en raison 

des intempéries de l'hiver et du printemps. La maison a finalement été livrée en 

date du 9 octobre 2008.  

 k. Par courrier du 13 octobre 2008, les époux B______ et C______ ont listé sur 6 
pages les défauts qu'ils avaient constatés lors de la remise des clés. Au terme de 

leur courrier, ils précisaient qu'ils mentionneraient sans délai et au fur et à mesure 

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de leur constatation d'éventuels autres défauts qu'ils viendraient à découvrir une 

fois qu'ils auraient emménagé dans la maison, soit dès le 20 octobre 2008.  

 l. Le 28 novembre 2008, K______ a été mandaté par les époux B______ et 
C______, en sa qualité de géomètre, pour mesurer les surfaces et les volumes 

habitables de leur villa. Selon ses relevés, la surface nette du sous-sol atteignait 

61.43 m², celle du rez-de-chaussée 76.09 m², celle du 1
er

 étage 68.97 m² et celle 

des mezzanines 35.11 m², représentant ainsi une surface de 180.17 m ² (sans sous-

sol) et de 241.60 m² (sous-sol compris). Il en a conclu que les surfaces indiquées 

sur les plans ne correspondaient pas à la réalité. Par ailleurs, la chambre n° 3, 

d'une surface réelle de 8.86 m², ne pouvait pas être considérée comme une 

chambre dès lors que sa superficie était inférieure à 10 m².  

 La facture établie par K______ pour son intervention s'est élevée à 375 fr.  

 m. Par courrier de leur conseil du 1er octobre 2009, les époux B______ et 
C______ ont informé A______ qu'ils avaient constaté que la surface de leur 

logement était de 145.06 m², soit inférieure de 74.64 m² à la superficie de 219 m² 

indiquée selon les plans, et ne disposait que de trois chambres habitables au lieu 

de quatre. Ils ont fait valoir à ce titre un défaut entraînant une moins-value de 

289'760 fr. pour le manque de surface et de 80'000 fr. concernant le nombre réduit 

des pièces. D'autre part, ils ont invoqué des défauts qui persistaient une année 

encore après la livraison de l'ouvrage malgré leurs mises en demeure d'y remédier, 

mentionnant celle du 23 mars 2009 impartissant un ultime délai au 9 avril 2009. 

Ils ont ainsi requis le paiement supplémentaire de 104'600 fr., correspondant à 

l'élimination des défauts invoqués ou à la moins-value générée. Ce montant 

comprenait notamment la pose des garde-corps de l'escalier principal, la finition 

de toutes les peintures et crépis, la réfection des joints et carrelage, la mise en 

conformité de la balustrade du balcon et la réfection du chemin goudronné ainsi 

que l'établissement d'une bordure de chemin.  

 En définitive, les époux B______ et C______ ont requis A______ de payer la 

somme totale de 474'360 fr. à titre de réparation des défauts qui affectaient 

l'ouvrage.  

 n. Le 6 novembre 2009, A______ a contesté les prétentions des époux B______ et 
C______, considérant que, s'agissant des surfaces et volumes, la construction était 

parfaitement conforme aux plans, acceptés et signés par les parties. Quant au 

garde-corps de l'escalier principal, elle s'était engagée à prendre en charge la 

somme de 10'910 fr. correspondant au tarif proposé par l'entreprise L______. 

Puisque les époux B______ et C______ avaient interdit à cette société l'accès à 

leur domicile et qu'ils avaient manifesté le souhait de faire intervenir une autre 

entreprise, il leur revenait de prendre en charge la différence de coûts. Concernant 

les travaux de peinture, A______ se disait disposée à faire exécuter lesdits travaux 

par ses entreprises, lesquelles avaient toutefois été interdites d'accès à la villa par 

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les époux B______ et C______. Elle mettait donc ces derniers en demeure de 

permettre et faciliter l'exécution des travaux. Enfin, elle soutenait que la bordure 

de chemin n'était pas prévue dans le descriptif de construction. 

 Les époux B______ et C______ n'ont pas contesté avoir interdit l'accès de leur 
habitation aux sous-traitants M______ pour la peinture et L______ pour l'escalier, 
expliquant à cet égard qu'il restait des travaux de plâtrerie à effectuer avant leur 

intervention et qu'ils n'avaient pas été satisfaits par la qualité de travail de 

L______. Ils avaient dès lors fait appel à l'entreprise N______ pour la pose du 

garde-corps et s'étaient acquittés de sa facture de 30'300 fr.  

 o. Dans le cadre des contrôles effectués en vue de la délivrance de l'autorisation 
d'habiter par la municipalité de G______ (VD), cette dernière a relevé certaines 

irrégularités concernant notamment la sécurité des barrières et des escaliers. Par la 

suite, d'autres problèmes liés aux velux, au raccordement des eaux usées et aux 

canalisations ont été constatés. L'autorisation d'habiter a finalement été délivrée en 

février 2011, lorsque les dysfonctionnements ont été corrigés.  

B. a. Par demande déposée le 29 septembre 2010 au greffe du Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), B______ et C______ ont assigné A______ et 

I______, pris conjointement et solidairement, en paiement de la somme de 

435'635 fr. avec intérêts à 5% l'an à compter du 9 octobre 2008 sur la somme de 

404'960 fr., à compter du 6 mai 2009 sur la somme de 30'300 fr. et à compter du 

1
er

 octobre 2009 sur la somme de 375 fr. Ils ont également sollicité la délivrance 

des plans d'architecte et de récolement de la villa (soit les plans des travaux prévus 

et de ceux réellement réalisés) et à ce que A______ leur cède ses droits de 

garantie à l'endroit de ses sous-traitants. En outre, ils ont conclu à ce que I______ 

soit condamnée à leur verser la rémunération qu'elle avait perçue dans le cadre du 

chantier, à savoir 18'000 fr. avec intérêts à 5% à compter du 1
er

 octobre 2009.  

 Pour le surplus, ils se sont réservé le droit de chiffrer les dommages liés aux velux 
et aux canalisations non conformes.  

 b. Dans leur réponse du 25 février 2011, A______ et I______ ont conclu au 
déboutement de B______ et C______ de toutes leurs conclusions, avec suite de 

frais et dépens.  

 En substance, A______ ainsi que I______ contestent le défaut de surface et 

soutiennent que l'ouvrage est en tout point conforme au contrat ainsi qu'aux plans 

d'autorisation et d'exécution; selon elles, il aurait toujours été question de surfaces 

brutes et il n'aurait jamais été promis aux époux B______ et C______ que la 

surface de 219,7 m² était habitable. Elles soutiennent par ailleurs que les époux 

B______ et C______ ont refusé l'intervention des entreprises mandatées par 

A______ pour réparer les ouvrages défectueux, de sorte qu'ils ne peuvent faire 

exécuter la réfection du défaut par un tiers à charge de l'entrepreneur.  

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 c. Lors des audiences de comparution personnelle des 5 et 24 mai 2011, les époux 
B______ et C______ ont expliqué que le premier document qu'ils avaient eu 
avant d'opter pour l'achat du terrain et la construction de la villa était le dossier de 

vente, comprenant les plans de masse, que leur avait remis H______. A leur 

lecture, les métrés indiqués dans ce document correspondaient à la surface 

habitable, de sorte que la taille des pièces leur convenait, de même que le nombre 

de chambres qu'ils voulaient à quatre. Les métrés indiqués dans le descriptif 

général de construction sous le chapitre "détail des équipements" ne les avaient 

pas interpellés car ils se fiaient aux plans, étant précisé qu'ils n'étaient pas des 

professionnels de l'immobilier. A la signature du contrat d'entreprise, les mêmes 

documents que ceux figurant dans le dossier de vente leur avaient été remis. Pour 

eux, cela correspondait à ce qu'ils avaient vu précédemment. De plus, personne 

n'avait attiré leur attention sur le fait que les métrés indiqués sur les plans ne 

correspondaient pas à la surface habitable réelle. Les plans étant clairs à leurs 

yeux, ils n'avaient pas abordé la question des surfaces avec les différents 

intervenants. Ils ont ajouté que les plans d'autorisation de construire déposés à la 

commune, dont ils n'avaient eu connaissance qu'ultérieurement, mentionnaient des 

surfaces de pièces différentes de celles qui leur avaient été soumises.  

 A______ et I______ ont déclaré que les plans d'autorisation de construire 

faisaient mention de surfaces nettes, tandis que les plans qui figuraient dans le 

dossier de vente mentionnaient des surfaces brutes. 

 D______ a déclaré que les plans déposés en 2006 à l'appui de l'autorisation de 

construire étaient consultables et avaient constitué la base de leur travail, alors que 

les plans de vente n'étaient qu'un dessin non technique et les surfaces des pièces 

indiquées étaient des surfaces brutes. C'étaient les murs extérieurs, l'épaisseur de 

l'isolation et les cloisons extérieures qui permettaient de déterminer la surface 

nette. Il a confirmé qu'il n'avait personnellement pas indiqué aux époux B______ 

et C______ que les plans du dossier de vente mentionnaient des surfaces brutes, 

soit avec les murs, précisant que la question des surfaces n'avait pas du tout été 

abordée. Quant aux permis de construire, il ignorait si les clients les avaient eus en 

mains.  

 En ce qui concerne les finitions, D______ a indiqué que l'entreprise O______ était 

intervenue pour remédier aux défauts du carrelage. Les clients n'avaient en 

revanche pas voulu qu'elle termine les finitions de peinture et des crépis. 

Déclarant ne pas être au courant des problèmes de peinture de la charpente, il 

s'engageait à y remédier si on lui en donnait l'occasion. Il ignorait également le 

problème au niveau du goudron.  

 d. Dans le cadre des débats principaux de première instance, plusieurs témoins ont 
été entendus.  

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 d.a P______ et Q______, voisins des époux B______ et C______ ayant tous deux 
acquis une villa similaire, ont déclaré avoir également rencontré des problèmes 

liés à la surface de leurs maisons. Ils estiment avoir été trompés en ce sens que 

selon les documents qui leur avaient été soumis et les discussions qu'ils avaient 

eues avec H______ notamment, il était clair à leurs yeux que la villa devait 

mesurer 219 m² habitables, ce qui signifiait pour eux exploitables, soit 

aménageables à l'intérieur des murs. Personne n'avait attiré leur attention sur le 

fait que les surfaces étaient brutes, de sorte que les pièces seraient au final plus 

petites que la taille indiquée. Tous deux avaient agi par voie judiciaire contre la 

société A______.  

 d.b E______, ancien directeur de A______, a indiqué que les surfaces 
mentionnées dans le dossier de vente étaient des surfaces brutes. Il y avait au 

minimum trois personnes qui avaient discuté avec le client des superficies, soit 

H______, l'architecte et J______ de I______. Lui-même ne s'était pas entretenu 

personnellement avec les époux B______ et C______. 

 d.c R______, qui travaillait chez H______ et chapeautait les employés en charge 
de la commercialisation du projet, il incombait aux courtiers d'expliquer aux 

clients la problématique des surfaces car il s'agissait généralement d'un point 

sensible, leur rôle étant précisément de clarifier tout ce qui devait l'être. 

Normalement, les m² indiqués dans le dossier de vente correspondent également 

aux m² de l'autorisation de construire.  

 d.d S______, courtière immobilière chez H______ au moment de la 
commercialisation des villas «F______», a indiqué que les surfaces figurant dans 

les annonces et les dossiers de vente étaient des surfaces brutes, ce qui était 

habituel. Selon l'épaisseur des murs, la surface nette est de 10 à 15% inférieure. 

En principe, ils l'expliquaient au client, mais elle n'avait pas souvenir de s'être 

entretenue personnellement avec les époux B______ et C______. Elle a expliqué 

que la surface habitable correspondait à une surface brute et s'opposait à la surface 

nette ou balayable, qui représente la surface intra muros. Bien que ces nuances 

puissent échapper aux clients, les plans 1/50
ième 

qui mentionnent les cotes, la 

surface nette et la surface brute permettaient selon elle de lever les doutes pour le 

client. Dans le cas présent, elle a pu constater que les valeurs mentionnées sur les 

plans d'autorisation de construire ne correspondaient pas à celles mentionnées 

dans le dossier de vente et dans les plans d'exécution, mais n'a pas pu l'expliquer.  

 d.e L'architecte T______ a déclaré ne jamais avoir évoqué la question des 
surfaces avec les époux B______ et C______. Il en allait de même des employés 

de son bureau. Elle a expliqué qu'il n'existait aucune règle imposant d'indiquer 

dans les plans de vente la surface brute ou la surface nette. Cela dépendait des 

architectes et du stade d'avancement de la construction. La distinction entre 

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surface nette et surface habitable n'est pas toujours aisée et dépend des architectes 

ou des cantons. Pour elle, la surface habitable se rapprochait de la surface nette.  

 d.f Quant à J______, il a indiqué être intervenu lors de la phase d'exécution. La 
distinction entre surface brute et nette n'avait pas d'intérêt dans le cadre du gros 

œuvre, de sorte qu'il ne s'était pas penché sur les surfaces. Il ignorait si les plans 

d'exécution comportaient des surfaces nettes ou brutes. 

d.g U______, conseillère exécutive de la commune de G______ (VD), a indiqué 
que le permis d'habiter avait mis du temps à être délivré aux époux B______ et 

C______ en raison de certains aménagements qui restaient non conformes aux 

règles de sécurité. Parmi ceux-ci, il y avait l'escalier intérieur, le garde-corps du 

balcon, les balustrades, puis par la suite les canalisations. D'après ses souvenirs, 

C______ était venu  consulter les plans de mise à l'enquête début 2009 et avait été 

surpris en voyant ces plans.  

d.h V______, dessinateur, a été mandaté par les époux B______ et C______ pour 
trouver une solution pour les garde-corps de l'escalier et donner son avis sur celui 

du balcon. D'après lui, ces deux ouvrages n'avaient pas été faits dans les règles de 

l'art, ni dans les normes. Ils bougeaient et étaient mal conçus.  

W______ et X______ ont confirmé avoir effectué des travaux de retouches de 

carrelage et de peinture chez les époux B______ et C______, sur mandat de 

A______. Il restait toutefois quelques finitions de peinture à effectuer, notamment 

au niveau de la barrière de l'escalier.  

 e. Par ordonnance du 22 janvier 2013, le Tribunal a ordonné une expertise 
judiciaire et désigné Y______ en qualité d'expert pour, notamment, mesurer la 
surface de la villa des époux B______ et C______. Aux termes de son rapport du 

15 août 2013, lequel a été confirmé en audience sous réserve de quelques 

corrections, la surface brute de la villa était de 312.07 m², y compris le sous-sol de 

90.25 m², et la surface nette habitable était de 158.85 m² sans compter le sous-sol. 

D'après l'expert, les informations relatives aux surfaces des locaux étaient 

différentes entre le dossier de vente, les plans d'autorisation de construire et les 

plans d'exécution d'une part, et les mesures effectuées sur place, d'autre part. La 

prise de mesures définissait une surface plus petite que celle mentionnée dans le 

dossier de vente (différence de 29.3 m²). Les valeurs étaient cependant similaires à 

celles mentionnées dans les plans d'autorisation de construire (différence de 1.20 

m²). Les surfaces indiquées dans les plans d'exécution étaient inférieures de 28.40 

m². Cet écart disparaissait lorsque les calculs étaient faits par l'intermédiaire des 

cotes désignées dans les plans d'exécution.  

 Selon l'expert, il n'existait pas de règle en matière d'indication de surface brute ou 
nette. Cependant, pour favoriser une bonne compréhension des locaux mis en 

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vente, les indications des surfaces mentionnées dans le dossier de vente devraient 

concorder avec celles indiquées dans les plans d'autorisation.  

 Le surcoût pour la construction d'un ouvrage de 219 m² nets, plutôt que 219 m² 

bruts, pouvait être estimé à environ 125'000 fr.  

 L'expert a en outre constaté que les crépis et peintures réalisés comportaient des 

fissures et des dégradations importantes. Le coût des travaux de réfection s'élevait 

à 22'000 fr. (4'000 fr. pour le sous-sol, 10'000 fr. pour le 1
er

 étage et 8'000 fr. pour 

la toiture extérieure). Le carrelage présentait divers défauts de mise en œuvre, 

s'agissant notamment des joints. Le coût de réfection s'élevait à 8'000 fr. Quant à 

l'accès goudronné, le revêtement comportait diverses petites fissures et un début 

d'effritement. La bordure ne semblait pas avoir été prévue dans le coût des 

travaux. Les travaux de réfection pouvaient être estimés entre 9'000 fr. et  

15'000 fr., selon qu'ils soient opérés de manière ponctuelle, limités aux seuls 

endroits où les dégradations s'étaient manifestées ou effectués de manière plus 

large en enlevant les couches de l'enrobé.  

 f. Dans leurs conclusions après enquêtes, les époux B______ et C______ ont 
réduit leurs prétentions à 354'592 fr. 35 avec suite d'intérêts, après avoir renoncé à 

leur conclusion en paiement de 80'000 fr. pour la différence du nombre réel de 

pièces, cette prétention se confondant pour l'essentiel avec l'indemnité sollicitée à 

titre de moins-value en raison de la différence de surface. Ils ont persisté pour le 

surplus.  

 g. Quant à A______ et I______, elles ont nouvellement conclu à ce que le 
Tribunal donne acte à A______ de ce qu'elle s'engage et s'oblige à acquitter en 

mains de B______ et C______, après exécution des travaux de réfection, les 

sommes maximales de 11'200 fr. pour les peintures et crépis, 8'000 fr. pour le 

carrelage, 5'000 fr. pour le chemin goudronné et 10'900 fr. pour le garde-corps des 

escaliers. Pour le reste, ils ont conclu au déboutement des époux B______ et 

C______ de toutes autres conclusions et à ce que ces derniers soient condamnés 

en tous les dépens d'instance.   

 h. Les parties ont persisté dans leurs dernières conclusions lors de l'audience de 
plaidoiries du 5 mars 2014, à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger.  

 i. Par jugement JTPI/6199/2014 du 27 mai 2014, notifié aux parties le 30 mai 
suivant, le Tribunal a condamné A______ à verser à B______ et C______, 

conjointement et solidairement, les sommes de 206'780 fr. 60 avec intérêts à 5% 

dès le 3 octobre 2009, 1'285 fr. avec intérêts à 5% dès le 26 février 2014, 375 fr. 

avec intérêts à 5% dès le 30 septembre 2010 et 10'900 fr. (chiffre 1 du dispositif). 

Il a en outre condamné A______ en tous les dépens de première instance, lesquels 

comprenaient une indemnité de procédure de 10'000 fr. valant participation aux 

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honoraires du conseil des époux B______ et C______ (ch. 2) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 3).  

 En substance, le premier juge a retenu l'existence d'un défaut relatif à la différence 

de surface entre la construction attendue de bonne foi par les époux B______ et 

C______ et celle livrée. Il a estimé que les époux B______ et C______ n'avaient 

pas été informés de ce que les surfaces indiquées étaient brutes, de sorte qu'ils 

pouvaient comprendre de bonne foi que la surface nette de la villa était de 219.7 

m² ainsi que 90.25 m², soit un total de 309.95 m². Il y avait ainsi une différence de 

surface de 60.9 m², engendrant une moins-value, arrêtée à 167'580 fr. 60 selon la 

méthode dite relative. Sur la base de l'expertise, le Tribunal a également retenu 

des défauts relatifs aux crépis et peintures, au carrelage, au chemin goudronné 

ainsi qu'à l'escalier et au garde-corps. Le coût des réfections s'élevait 
respectivement à 22'200 fr., 8'000 fr., 9'000 fr. et 10'900 fr. Enfin, le Tribunal a 

retenu les sommes de 1'285 fr. et 375 fr. payées par les époux B______ et 

C______ pour éliminer un défaut de peinture persistant après une mise en 

demeure et pour l'établissement des relevés de surfaces par K______. I______ 

n'était quant à elle pas liée contractuellement aux époux B______ et C______, de 

sorte qu'elle n'encourait aucune responsabilité à leur égard.  

C. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 30 juin 2014, A______ forme 
appel contre ce jugement dont elle sollicite l'annulation des chiffres 1 à 3 du 

dispositif. Reprenant ses conclusions de première instance, elle conclut à ce que la 
Cour lui donne acte de ce qu'elle s'engage et s'oblige à acquitter en mains de 
B______ et C______, après exécution des travaux de réfection, les sommes 

maximales de 11'200 fr. pour les peintures et crépis, 8'000 fr. pour le carrelage, 

5'000 fr. pour le chemin goudronné et 10'900 fr. pour le garde-corps des escaliers. 

Pour le surplus, elle conclut au déboutement des époux B______ et C______ 

et/ou de tous tiers de toutes autres conclusions et à ce que ses parties adverses 

soient condamnées en tous les dépens d'instance.  

 b. Dans leur réponse du 15 octobre 2014, les époux B______ et C______ 
concluent au déboutement de A______ et à la confirmation du jugement entrepris, 

avec suite de frais.  Ils produisent l'arrêt rendu le 28 février 2014 par la Cour de 

céans dans le cadre de la cause impliquant leurs voisins P______.  

 c. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

 d. Elles ont été informées de la mise en délibération de la cause par avis du 
2 décembre 2014.  

D. Les litiges opposant A______ aux époux P______ et aux époux Q______ se sont 
terminés au Tribunal fédéral. Dans un arrêt 4A_227/2014 du 24 novembre 2014, 

le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par A______ contre la décision 

cantonale la condamnant à payer aux époux Q______ un certain montant compte 

- 11/19 - 

 

C/22036/2010 

tenu du défaut découlant de la différence entre la surface promise et la surface 

livrée. Il en va de même dans l'affaire concernant les époux P______ (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_65/2012 du 21 mai 2012). Dans les deux arrêts, le Tribunal 

fédéral a retenu que les propriétaires pouvaient légitiment croire que la surface 

indiquée sur les documents contractuels correspondait à une surface nette.  

EN DROIT 

1. 1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 du Code de procédure civile entré en vigueur le 
1

er
 janvier 2011 (CPC; RS 272), les recours sont régis par le droit en vigueur au 

moment de la communication de la décision entreprise.  

 En l'espèce, le jugement querellé a été notifié aux parties le 30 mai 2014, de sorte 

que le nouveau droit de procédure est applicable en seconde instance. 

 1.2 Le jugement querellé constitue une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) 
rendue dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 

10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La voie de l'appel est ainsi ouverte.  

 Interjeté pour le surplus auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), 

par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans le délai utile de 

30 jours (art. 311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 

311 CPC), l'appel est recevable. 

 1.3 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 

disposition applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 

2. La qualification juridique du contrat conclu entre les parties, à savoir un contrat 
d'entreprise soumis aux art. 363 ss CO et à la norme SIA 118 qu'il intègre, n'est à 

juste titre pas contestée par les parties.  

3. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir établi les faits de manière inexacte. 
Selon lui, le Tribunal aurait retenu à tort que les parties n'avaient pas une volonté 

commune de décrire la maison à construire en surfaces brutes. D'autre part, en ce 

qui concerne plus particulièrement la volonté réelle des intimés, ces derniers ne 

pouvaient de bonne foi s'attendre à une indication de surfaces nettes. L'appelante 

invoque sur ce point une pratique qui serait établie en la matière, selon laquelle la 

référence à des surfaces brutes est d'usage général dans le cadre de la 

commercialisation de villas à construire ainsi que dans les annonces publicitaires. 

Selon elle, la surface promise de la villa était de 219 m² bruts, de sorte que 

l'ouvrage avait été livré conformément au contrat et ne souffrait dès lors d'aucun 

défaut.  

- 12/19 - 

 

C/22036/2010 

 3.1.1 La notion de défaut est régie par l'art. 166 al. 1 et 2 SIA 118, dont la teneur 
est similaire à celle de l'art. 368 CO. L'ouvrage est entaché d'un défaut au sens de 

ces dernières dispositions lorsqu'il ne possède pas les qualités convenues - 

expressément ou tacitement - par les parties, ou les qualités auxquelles le maître 

pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi. S'agissant du premier type de 

défauts, il peut y avoir défaut au sens juridique, alors même qu'il n'y a pas défaut 

au sens technique, et il ne faut pas se limiter à ce qui a été expressément formulé, 

mais il convient de rechercher, selon les règles générales d'interprétation, ce que 

les parties ont voulu dans chaque cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_460/2009 du 4 décembre 2009 consid. 3.1.1 et les références citées).  

 Pour ce faire, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et 

réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations 

inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature 

véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 131 III 606 consid. 4.1; 128 III 

419 consid. 2.2). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les 

volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les 

comportements selon la théorie de la confiance, en recherchant comment une 

déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de 

l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective; ATF 131 III 268 

consid. 5.1.3; 131 III 606 consid. 4.1; 130 III 417 consid. 3b). Ainsi, le principe 

de la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou 

de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime 

(ATF 130 III 417 consid. 3.2; 129 III 118 consid. 2.5).  

 3.1.2 En tant que l'art. 367 CO est de droit dispositif, il est loisible aux parties de 
prévoir des dérogations au système légal (CHAIX, Commentaire romand, CO I,  

n. 30 ad art. 367 CO; ZINDEL/PULVER, Commentaire bâlois, n. 29 ad art. 367 CO; 

GAUCH, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, Zurich 

1999, n. 2467 ss p. 677 ss). Ainsi, la norme SIA 118, applicable en l'espèce par 

intégration au contrat d'entreprise, prévoit en son art. 172 que le délai de garantie - 

qui commence à courir à partir de la réception de l'ouvrage - est de deux ans.  

L'art. 173 al. 1 précise que, pendant la durée du délai de garantie (délai de 

dénonciation des défauts), le maître a le droit, en dérogation aux dispositions 

légales (art. 367 et 370 CO), de faire valoir en tout temps les défauts, de quelque 

nature qu'ils soient. Lorsque le contrat est soumis à la norme SIA 118, le maître 

n'a ainsi pas à respecter l'obligation légale d'avis immédiat tant qu'il agit à 

l'intérieur du délai conventionnel de deux ans; sous cette réserve, la question de 

savoir quand le maître a eu connaissance du défaut est sans pertinence (arrêt du 

Tribunal fédéral 4C.346/2003 du 26 octobre 2004 consid. 4.1.1; GAUCH, op. cit., 

n. 2683 p. 728 s).  

 3.2.1 En l'espèce, la Cour relèvera à titre préalable que les intimés ont agi à 
l'intérieur du délai conventionnel de deux ans pour aviser l'appelante des défauts 

- 13/19 - 

 

C/22036/2010 

faisant l'objet de la présente procédure. En effet, l'ouvrage a été livré le 9 octobre 

2008 et l'avis des défauts concernant les peintures et crépis, le carrelage, les 

garde-corps et le chemin goudronné a été effectué le 13 octobre 2008, suivi d'une 

mise en demeure du 23 mars 2009. Quant au problème lié à la surface, les intimés 

l'ont signalé par courrier du 1
er

 octobre 2009. Compte tenu de l'application du 

régime conventionnel des normes SIA, les intimés n'étaient pas forclos en octobre 

2009.  

 Par conséquent, l'avis des défauts a été donné en temps utile, de sorte que les 

intimés peuvent se prévaloir des droits que leur confère la garantie des défauts au 

sens des art. 165 ss des normes SIA.  

 3.2.2 Le contrat d'entreprise portant sur la construction de la villa des intimés a 
donné lieu à des interprétations différentes de la part des parties quant à la surface 

attendue. Alors que l'appelante avait en vue une surface brute de 219 m², les 

intimés avaient en revanche compris des documents qui leur avaient été soumis 

avant la signature du contrat, soit la convention de réservation et le dossier de 

vente, que les surfaces représentaient l'espace dont ils disposeraient une fois la 

construction terminée. Ces documents, de même que les annonces publicitaires de 

l'époque, ne précisaient pas la nature de la surface proposée. Contrairement à ce 

que soutient l'appelante, il n'est pas établi que les explications relatives à la 

surface aient été données aux intimés. S'il ressort des témoignages que les 

courtiers immobiliers, le coordinateur des travaux ou l'architecte informent en 

principe les clients de cette problématique, aucun de ces intervenants n'a pu 

confirmer que ces informations avaient été in casu données aux intimés. Au 

contraire, l'architecte a confirmé ne jamais avoir évoqué la question des surfaces 

avec les intimés. Le coordinateur des travaux ignorait si les plans d'exécution 

comportaient des surfaces brutes ou nettes et ne s'était pas penché sur la question, 

de sorte qu'il n'était pas en mesure d'informer utilement les intimés. Quant à la 

courtière immobilière, elle n'a pas souvenir de s'être entretenue personnellement 

avec les intimés. Les témoins entendus reconnaissent toutefois que les distinctions 

entre les différents types de surfaces ne sont pas toujours aisées et peuvent par 

conséquent échapper aux clients. Profanes en la matière et en l'absence 

d'explications, les intimés n'imaginaient dès lors pas que la surface puisse inclure 

les murs intérieurs et extérieurs. Selon les déclarations de témoins, ils avaient 

d'ailleurs été surpris en voyant ultérieurement les plans de mise à l'enquête, qui 

mentionnaient des surfaces plus petites car exprimées en valeurs nettes. En ce qui 

concerne les plans d'exécution, ceux-ci ont été établis et signés plusieurs mois 

après la conclusion du contrat d'entreprise, de sorte qu'on ne peut en déduire une 

quelconque intention des intimés au moment de la signature du contrat. De plus, 

le fait que des confusions similaires se soient produites avec d'autres acquéreurs 

du lotissement en question dénote une communication et une présentation peu 

claires du promoteur et de ses sous-traitants, propice à la confusion.  

- 14/19 - 

 

C/22036/2010 

 Au vu de ce qui précède, les intimés s'attendaient manifestement à des surfaces 
nettes.  

 L'appelante invoque la mauvaise foi des intimés, motif pris que ces derniers 
auraient prétendu avoir été induits en erreur par la mention - pourtant inexistante 

en 2006 - de surfaces "habitables" figurant dans les annonces parues, alors même 

qu'il est d'usage d'indiquer des surfaces brutes dans ce type d'annonces. A cet 

égard, force est de constater à la lecture de leurs écritures et de leurs déclarations 

que les intimés se réfèrent principalement aux documents qui leur avaient été 

remis par la régie préalablement au contrat d'entreprise et pas uniquement aux 

annonces publicitaires. Par ailleurs, si l'appelante a démontré que certaines régies 

décrivent leurs biens immobiliers en surfaces brutes en faisant référence à des 

surfaces "habitables" ou "utiles", cela ne signifie pas encore que cette pratique, 

quelque peu confuse, était ou devait être connue des intimés. A cet égard, il sied 

de relever que de l'avis de l'architecte la notion de surface habitable se rapproche 

de la surface nette. Par ailleurs, une surface "habitable" ou "utile" semble plutôt 

faire référence, dans le langage courant, à la surface réellement utilisable ou 

aménageable et non à la surface brute. 

 L'appelante soulève encore le fait que les intimés ont attendu plus d'un an après la 

livraison de l'ouvrage avant d'invoquer le problème de surface, ce qui dénoterait 

également une mauvaise foi de leur part. Que les intimés aient communiqué à 

l'appelante que la surface ne correspondait pas à la surface indiquée dans le 

contrat plusieurs mois après leur emménagement ne démontre pas pour autant 

qu'ils savaient au moment de la conclusion du contrat que les surfaces devaient 

être comprises en surfaces brutes et, partant, qu'ils font preuve de mauvaise foi en 

intentant la présente demande en paiement. Il ressort de la procédure que les 

intimés ont au contraire vérifié les faits avant de les avancer en ordonnant une 

expertise privée en novembre 2008 et en consultant les plans de l'autorisation de 

construire à la commune début 2009, avant d'en faire part à l'appelante par 

courrier du 1
er

 octobre 2009. Ce délai, conforme à la norme SIA, ne peut être 

qualifié d'abusif et aucune mauvaise foi ne peut être reprochée aux intimés, étant 

précisé que durant ce laps de temps ces derniers pris conseils auprès d'un avocat, 

lequel s'est constitué et a rédigé ledit courrier. 

 Dans ce contexte, la mauvaise foi des intimés ne saurait être retenue.  

 Dès lors, en l'absence d'une réelle et commune volonté des parties, c'est à juste 

titre que le premier juge a procédé à l'interprétation objective des documents et 

déclarations relatifs à la surface de l'ouvrage, conformément à l'art. 18 CO.  

 3.2.3 La convention de réservation, le contrat d'entreprise et les plans de vente 
mentionnaient uniquement les surfaces sans autre précision et ne contenaient pas 

de mensurations (cotes), de sorte que les intimés ne pouvaient pas comprendre de 

ces éléments que les murs viendraient en déduction des surfaces exprimées. 

- 15/19 - 

 

C/22036/2010 

Certes, le contrat d'entreprise renvoyait au dossier de construction, lequel 

contenait les plans avec les surfaces nettes. Toutefois, ces plans n'avaient jamais 

été soumis aux intimés, mais simplement tenus à leur disposition. En lieu et place, 

l'appelante leur avait fourni d'autres plans (les plans de masse) similaires mais qui 

exprimaient sans le dire des surfaces brutes. En outre, les plans de masse ne 

comprenaient aucune cote qui aurait pu leur permettre de réaliser que les surfaces 

des pièces se verraient diminuées. Dans le cadre de l'affaire P______, le Tribunal 

fédéral a considéré que la seule mention de la superficie d'une pièce, sans autre 

mensuration, donnait à penser qu'il s'agissait d'une surface nette (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_227/2014 consid. 2.2.2). 

 Quant au descriptif de construction, il sied tout d'abord de constater qu'il ne 
mentionnait pas expressément des surfaces nettes ou brutes mais des surfaces à 

carreler et à parqueter. Ces surfaces étaient au demeurant citées de manière 

discrète et éparse, en page 7, sous un chapitre relatif aux équipements. Ainsi, on 

ne pouvait exiger des intimés qu'ils comprennent de ce document que les surfaces 

de la villa étaient entendues en surfaces nettes, d'autant plus que les valeurs 

différaient de celles indiquées sur les plans de l'autorisation de construire. 

 En ce qui concerne les plans d'exécution, établis près de six mois plus tard, ces 

documents prêtaient également à confusion dans la mesure où bien qu'ils 

mentionnaient le détail de chaque cote, ils indiquaient au milieu des pièces leur 

surface (sans autre indication) qui représentait une valeur ne correspondant pas à  

celle résultant de la multiplication des cotes à l'intérieur ou à l'extérieur des murs 

de chaque pièce. Au vu des nombreuses indications de valeurs qui y figuraient, il 

n'était pas aisé de pouvoir chiffrer la surface nette des pièces. Ainsi, on ne pouvait 

attendre des intimés, profanes en matière de constructions immobilières, qu'ils 

comprennent sans autres explications les plans d'exécution dans leurs détails et 

pouvaient légitimement penser que les valeurs indiquées en évidence 

représentaient la surface qu'ils auraient à disposition une fois la construction 

terminée.  

 Les intimés n'avaient ainsi pas de raison de penser que les plans qui leur étaient 

soumis au moment de la conclusion du contrat d'entreprise différaient des plans 

d'exécution et de ceux déposés à la commune et encore moins que seuls ces 

derniers faisaient foi.  

 L'appelante invoque en vain une pratique, selon laquelle les surfaces sont 

généralement exprimées en surfaces brutes. Bien que les employés de H______ 

aient confirmé ce procédé, cela ne signifie pas pour autant que cette pratique soit 

répandue dans le milieu et encore moins qu'elle devait être connue des intimés. De 

l'avis de l'expert judiciaire, il n'existait pas de règle en matière d'indication de 

surfaces brutes ou nettes. Dès lors, il convenait, pour une bonne compréhension, 

que les indications de surfaces mentionnées dans le dossier de vente 

- 16/19 - 

 

C/22036/2010 

correspondent à celles figurant au dossier de construction, ce qui n'était pas le cas 

en l'espèce. De plus, dans le cadre de l'affaire P______, le Tribunal fédéral a 

relevé qu'à dire d'expert, l'indication de surfaces brutes était prohibée par la 

pratique, précisément parce qu'elle était propice à la confusion, ce qui ne pouvait 

être ignoré d'un constructeur expérimenté (arrêt du Tribunal fédéral 4A_65/2012 

du 21 mai 2012 consid. 10.3.4). 

 Au vu de ce qui précède, c'est avec raison que le premier juge a considéré que les 
intimés pouvaient de bonne foi comprendre que la surface de la villa indiquée par 

l'appelante, en particulier dans le contrat d'entreprise, était de 309 m² nets au total 

(219 m² et 90 m²).  

 Ainsi, l'ouvrage, qui selon l'expert dispose d'une surface nette totale, non 

contestée, de 249.05 m², ne possède pas les qualités auxquelles les intimés 

pouvaient s'attendre d'après les règles de la bonne foi et présente par conséquent 

un défaut, la conformité de l'ouvrage livré avec les plans d'autorisation de 

construire et d'exécution relevée par l'expert judiciaire n'étant pas déterminante 

dans l'interprétation du contrat.  

4.  L'appelante conteste la moins-value de l'ouvrage et, partant, la réduction du prix 
allouée à ce titre aux intimés. Se référant à l'expertise judiciaire, elle soutient que 

ses parties adverses ne subissent aucun dommage puisque la construction d'une 

villa de 219 m² nets aurait engendré un surcoût de 125'000 fr. environ par rapport 

au prix payé par les intimés, compte tenu du coût de construction du m². 

 4.1 Lorsque l'ouvrage est entaché d'un défaut, le maître peut réduire le prix en 
proportion de la moins-value (art. 368 al 2 CO). L'indication d'une surface 

déterminée constitue une qualité promise dont l'entrepreneur répond en vertu de 

l'art. 368 CO (arrêts du Tribunal fédéral 4A_227/2014 du 24 novembre 2014 

consid. 3.1.1; 4A_65/2012 du 21 mai 2012 consid. 12.3 et 12.4). 

 Pour calculer la réduction du prix "en proportion de la moins-value", la 
jurisprudence et la doctrine majoritaire ont adopté la méthode relative : la 

réduction du prix correspond au rapport existant entre la valeur objective de 

l'ouvrage non défectueux et la valeur de l'ouvrage effectivement livré (ATF 116 II 

305 consid. 4a; 111 II 162 consid. 3a; 105 II 99 consid. 4a). Le choix de cette 

méthode vise à rétablir l'équilibre des prestations selon le principe qui régit les 

contrats synallagmatiques (ATF 85 II 192 p. 193). Son application stricte se 

heurte en pratique à la difficulté de fixer la valeur objective de l'ouvrage convenu 

(sans défaut) et la valeur objective de l'ouvrage effectivement livré (avec défaut). 

 Pour éviter ces problèmes, la jurisprudence a d'abord posé comme présomption 

que la valeur de l'ouvrage qui aurait dû être livré est égale au prix convenu par les 

parties (ATF 111 II 162 consid. 3b p. 163). Facilitant encore l'action minutoire, le 

Tribunal fédéral a statué que le montant de la réduction du prix est présumé égal 

- 17/19 - 

 

C/22036/2010 

aux coûts de remise en état de l'ouvrage (ATF 116 II 305 consid. 4a p. 313 s.). 

Enfin, on doit conférer au juge un pouvoir d'appréciation des faits au sens de  

l'art. 42 al. 2 CO lorsque l'exactitude du montant de la réduction est difficile à 

établir (arrêt du Tribunal fédéral 4C.346/2003 du 26 octobre 2004, consid. 4.3.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 4C.201/2000 du 12 juin 2001, consid. 5b).  

 4.2 En l'espèce, les parties ont convenu d'un prix forfaitaire de 825'900 fr. pour 
une villa d'une superficie de 219 m² nets sur deux niveaux (rez-de-chaussée et  

1
er

 étage) plus mezzanines, et d'une surface nette d'environ 90 m² au sous-sol. 

L'appelante relève elle-même qu'aux dires de l'expert, la construction d'une telle 

villa aurait engendré des coûts supplémentaires. Contrairement à ce que laisse 

supposer l'appelante, la moins-value ne disparaît pas parce que - par hypothèse, la 

valeur actuelle de la villa (y compris le terrain) dépasse l'investissement total des 

intimés. La valeur actuelle de la villa n'est pas pertinente, dès lors que la moins-

value découle de ce que l'appelante a livré un ouvrage défectueux pour le prix 

convenu pour un ouvrage dénué de défauts.  

 Comme l'a relevé le Tribunal fédéral dans l'arrêt 4A_65/2012 déjà cité, il n'est pas 

facile de chiffrer la moins-value objective d'une maison due à une différence de 

surface nette alors que l'estimation d'une villa est en principe liée à la valeur du 

terrain sur laquelle elle est construite et qu'ici, des contrats séparés ont été conclus 

pour l'achat du terrain et la construction de la villa.  

 Il convient dès lors de se référer à la méthode dite relative, appliquée dans les 

procédures similaires et approuvée par le Tribunal fédéral. L'appelante, qui se 

limite à contester la moins-value dans son principe, ne remet pas en cause ce 

mode de calcul, utilisé à juste titre par le Tribunal.  

 Dès lors, le premier juge a fait une application correcte du droit et de la 

jurisprudence sus-rappelée en fixant la moins-value à 167'580 fr. 60 et en 

condamnant l'appelante à payer ce montant aux intimés à titre de réparation du 

défaut.  

 Le jugement sera dès lors confirmé sur ce point.   

5. Dans un dernier grief, l'appelante conteste les montants alloués aux intimés en 
raison d'autres défauts qui affectent l'ouvrage, à savoir 22'200 fr. pour la réfection 

des peintures et crépis, 8'000 fr. pour celle du carrelage, 9'000 fr. pour le chemin 

goudronné, 10'900 fr. pour l'escalier et 1'285 fr. pour les frais de peinture en lien 

avec la pose du garde-corps de l'escalier. Elle conclut à ce qui lui soit donné acte 

de son engagement à leur verser des sommes inférieures pour la réfection de ces 

défauts, mais n'indique pas en quoi les montants retenus par le Tribunal, qui 

reposent sur les constatations de l'expert, seraient erronés.  

- 18/19 - 

 

C/22036/2010 

 Au vu de l'absence de motivation de l'appelante à cet égard, il ne sera pas entré en 

matière sur ce point (REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen 

Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], 2ème éd., 

2013, n. 12 et n. 38 ad art. 311 CPC et n. 15 ad art. 321 CPC). 

 Le jugement sera ainsi confirmé dans son intégralité.  

6. Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ceux-ci seront arrêtés à 9'600 fr. (art. 17 et 35 du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10), et entièrement 

compensés avec l'avance de frais opérée par l'appelante, laquelle reste acquise à 

l'Etat (art.111 al. 1 CPC).  

 L'appelante sera également condamnée aux dépens d'appel des intimés, arrêtés à 
6'000 fr., débours et TVA compris (art. 85 et 90 RTFMC; art. 23 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 19/19 - 

 

C/22036/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/6199/2014 

rendu le 27 mai 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause  

C/22036/2010-17. 

Au fond : 

Le rejette et confirme le jugement attaqué. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 9'600 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais opérée par A______, qui 

reste acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à verser à C______ et B______, pris conjointement et 

solidairement, la somme de 6'000 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.