# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af88c6c1-12ec-5041-8006-4cd4b726afc8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.12.2018 C/19149/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19149-2015_2018-12-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 19.12.2018 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19149/2015 ACJC/1782/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 

 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 octobre 2018, comparant 

par Me Cédric Aguet, avocat, rue du Grand-Chêne 8 case postale 5463, 1002 Lausanne, 

en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

1) Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Pascal Marti, 
avocat, place des Philosophes 8, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile, 

2) Feue Madame C______, représentée par Me Diane Schasca, avocate, rue Pedro-
Meylan 1, 1208 Genève,  

3) Monsieur D______, domicilié ______, autre intimé, comparant en personne.  

  

 

- 2/3 - 

 

C/19149/2015 

Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15888/2018 rendu le 
11 octobre 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19149/2015-18 

l'opposant à B______, C______ et D______; 

Attendu que, par courrier du 29 novembre 2018, Maître Cédric AGUET, avocat de 

l'appelant, a informé la Cour du décès de l'intimée C______ et a demandé la suspension 

de la procédure jusqu'à la délivrance des certificats d'héritiers; 

Que, par courrier du 10 décembre 2018, Maître Diane SCHASCA a confirmé à la Cour 

le décès de sa mandante et intimée, C______, survenu le ______ 2018, et a sollicité la 

suspension de la procédure d'appel; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 

Que le décès d'une partie constitue notamment un motif de suspension jusqu'à ce  

que les héritiers ou légataires soient connus (cf. SCHWANDER, in Kommentar zur 

Schweizerischen Zivilprozessordnung, SUTTER-SOMM et alii éd., 3ème éd. 2016, n. 40 

ad art. 83 CPC; GSCHWEND, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozess-

ordnung, 3ème éd., 2017, n. 4 ad art. 126 CPC); 

Qu'au vu du décès d'une des parties intimées devant le Tribunal, la présente procédure 

sera dès lors suspendue jusqu'à ce que les héritiers de C______ et la composition de 

l'hoirie soient connus; 

Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Qu'il sera statué sur les frais avec la décision finale. 

 

* * * * * *  

- 3/3 - 

 

C/19149/2015 

 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 

Statuant sur incident de suspension : 

Ordonne la suspension de la procédure C/19149/2015-18, vu le décès de C______ 

survenu le ______ 2018. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Dit qu'il sera statué sur les frais avec la décision finale. 

 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX et 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sophie MARTINEZ 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.