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**Case Identifier:** 53c4bc56-5a2f-5855-bf96-a29c5f3fec77
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.09.2021 A/3696/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3696-2020_2021-09-14.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3696/2020-PROF ATA/940/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 14 septembre 2021 

   dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par Me Nicolas Rouiller, avocat  

contre 

COMMISSION DE SURVEILLANCE DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ ET 
DES DROITS DES PATIENTS 
 

 

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A/3696/2020 

EN FAIT 

1)  Madame A______ exerce la médecine dans son cabinet genevois en qualité 
d'endocrinologue-diabétologue. 

2)  Depuis 2014, elle est l'une des médecins traitants de Madame B______, qui 
souffre de pathologies diverses.  

3)  Le 18 décembre 2015, celle-ci a été admise aux Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG) en raison d'un ulcère de la malléole et y est restée 
jusqu'au 1er juin 2016. 

- Le 11 janvier 2016, elle a subi une intervention chirurgicale aux fins du 
retrait du cathéter veineux central de type implantable (ci-après : DAVI) 
qu'elle portait en arrivant aux HUG.  

- Le 15 janvier 2016, elle a été transférée à l'unité psychiatrique 
hospitalière (ci-après : UPHA) des HUG dans le cadre d'un placement à 
des fins d'assistance. 

  La lettre du transfert datée du 18 janvier 2016 indiquait qu'en l'absence 
d'indication, la pompe à insuline dont elle bénéficiait avait été arrêtée. Ses 
glycémies étaient en ordre et l'insulinothérapie qu'elle suivait n'était par 
conséquent pas nécessaire. Elle présentait probablement un syndrome de Cushing 
sur administration de corticoïdes intraveineux. Il était fait mention, à titre de 
comorbidité inactive, d'une suspicion d'asthme sévère traité par corticostéroïdes 
systématiques avec nombreuses hospitalisations entre 2010 et 2015 pour des 
crises d'asthme sévère.  

4)  Le 17 février 2016, le Professeur C______, directeur médical des HUG, a 
adressé au nom de ceux-ci une dénonciation à la commission de surveillance des 
professions de la santé et des droits des patients (ci-après : la commission) à 
l'encontre de trois médecins, dont Mme A______, concernant la prise en charge 
de Mme B______ avant son hospitalisation aux HUG. 

  La patiente, qui souffrait d'antécédents psychiatriques lourds et avait une 
capacité de discernement variable quant aux soins, avait été hospitalisée en raison 
d'une plaie infectée, probablement auto-infligée. Elle était porteuse d'un DAVI, 
sans indication médicale évidente, lequel était infecté. À son arrivée aux HUG, 
elle recevait un traitement de corticothérapie à haute dose pour un asthme dont les 
médecins n'avaient pu « trouver de documentation convaincante », un traitement 
d'insulinothérapie pour un diabète jugé inexistant et d'un traitement morphinique à 
très haute dose, totalement inapproprié pour un syndrome douloureux chronique.  

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  Au vu de ces éléments, ils étaient préoccupés quant à la prise en charge qui 
avait été faite par les différents médecins référents de la patiente.  

5)  Le 23 mars 2016, la commission a communiqué à Mme A______ la 
dénonciation formée par les HUG à son encontre et l'a informée que le bureau 
avait ouvert une procédure disciplinaire à son encontre. Un délai au 6 mai 2016 lui 
était imparti pour faire valoir d'éventuelles observations. Si elle estimait devoir 
être déliée de son secret professionnel pour apporter une telle réponse, elle était 
invitée à s'adresser soit directement à la patiente concernée ou à son représentant 
légal, soit à la commission du secret professionnel. 

  Était jointe la liste des membres de la commission qui seraient appelés à 
statuer sur cette dénonciation en séance plénière.  

6)  Par courrier du 24 mai 2016 adressé à Mme A______, la commission a 
relevé n'avoir reçu aucune réponse à son courrier du 23 mars 2016. Un délai au 6 
juin 2016 lui était imparti pour transmettre sa réponse afin que la commission 
puisse se déterminer sur la suite de ses travaux.  

7)  Le 26 mai 2016, Mme A______ a indiqué ne pas avoir reçu le courrier du 
23 mars 2016, ne pas avoir connaissance de la plainte formée par les HUG à son 
encontre et ne pouvoir dès lors former d'observations.  

8)  Par courrier du 30 mai 2016, la commission a transmis à l'intéressée une 
copie de son courrier du 23 mars 2016, de la dénonciation des HUG et de la liste 
des membres de la commission qui seraient appelés à statuer. 

  Un délai lui était imparti au 22 juin 2016 pour faire valoir ses observations. 
Il lui était rappelé que si elle estimait devoir être déliée de son secret 
professionnel, elle devait s'adresser soit directement à la patiente concernée ou à 
son représentant légal, soit à la commission du secret professionnel. 

9)  Par courrier du 7 juin [recte : juillet] 2016, Mme A______ a exposé à la 
commission suivre la patiente depuis 2014 et lui avoir prescrit des traitements 
parfaitement conformes à l'éthique professionnelle. Sa patiente n'avait jamais émis 
aucune doléance relative à sa prise en charge thérapeutique.  

  Sa patiente, parfaitement lucide, refusait de la délier du secret professionnel, 
selon son droit le plus strict. Elle n'avait par ailleurs aucune autre déclaration à 
ajouter sur ce cas.  

  Elle sollicitait en revanche la récusation de trois membres de la commission, 
dont le médecin cantonal, pour différents motifs.  

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10)  Le 24 octobre 2016, la commission a sollicité auprès des HUG une copie du 
dossier médical de la patiente en leur possession, en attirant leur attention sur le 
fait qu'une levée du secret professionnel devait être requise au préalable.  

11)  Par décision incidente du 22 décembre 2016, la commission a rejeté la 
demande de récusation du médecin cantonal.  

12)  Par courrier du même jour, la commission a informé Mme A______ que les 
deux autres membres visés par sa demande de récusation avaient accepté de se 
récuser.  

13)  Le 14 février 2017, les HUG ont répondu à la commission que le dossier de 
la patiente pour les années 2014, 2015 et 2016 lui serait communiqué, à 
l'exception de ce qui concernait les services de gynécologie, de dermatologie et de 
cardiologie. Les documents seraient transmis une fois les levées de secret médical 
obtenues.  

14)  Le 24 mars 2017, les HUG ont indiqué à la commission que, compte tenu de 
l'absence de réponse et du refus de la patiente de les délier du secret médical, ils 
avaient dû saisir la commission du secret professionnel.  

15)  Le 6 juillet 2017, les HUG ont transmis à la commission une copie du 
dossier médical de la patiente, avec la précision que certains passages avaient dû 
être caviardés pour respecter les décisions de levée du secret de fonction.  

16)  Le 13 juillet 2018, la commission a imparti un délai au 14 septembre 2018 à 
Mme A______ pour produire le dossier médical de la patiente en sa possession, 
en lui précisant que dès lors que cette dernière ne souhaitait manifestement pas la 
délier du secret professionnel, il lui revenait de demander sans tarder la levée 
dudit secret auprès de la commission du secret professionnel.  

17)  Sur demandes de l'intéressée, ce délai a été prolongé par la commission au 
19 octobre puis au 2 novembre 2018. 

18)  Par courrier du 2 novembre 2018, Mme A______ a indiqué, sous la plume 
de son avocat, qu'elle n'avait pas été autorisée à remettre le dossier de sa patiente, 
de sorte qu'elle ne pouvait se défendre que par ses explications s'agissant des 
démarches médicales effectuées au bénéfice de sa patiente.  

  Elle contestait le fait que le DAVI avait été posé sans indication médicale 
évidente. En effet, ce dispositif avait notamment été mis en place en vue de 
contourner les difficultés rencontrées à effectuer des prises de sang sur la patiente. 
De plus, toute pose de cathéter comportait un risque majeur de surinfection.  

  Il s'avérait incorrect de qualifier le diabète de Mme B______ d'inexistant, 
dans la mesure où l'un des effets de la corticothérapie qui lui avait été prescrite – 

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en connaissance de cause – pour traiter son asthme était le diabète cortico-induit. 
Dès lors, un traitement de ce diabète par l'insulinothérapie se justifiait. Dans ce 
cadre, elle avait jugé nécessaire de faire bénéficier sa patiente d'une 
insulinothérapie administrée par pompe, en continu. Ce type de traitement pouvait 
s'avérer justifié afin d'optimiser le contrôle glycémique, ce qui était le cas en 
l'espèce. En outre, il ne pouvait être déduit de la normalisation des glycémies de la 
patiente – due à la réduction des corticoïdes et au régime alimentaire imposé à 
l'hôpital – que cette dernière ne souffrait pas de diabète. 

  Mme B______ avait consulté à plusieurs reprises les HUG pour son asthme. 
Ces consultations étaient documentées et le diagnostic avait également été posé 
par d'autres médecins, de sorte qu'il n'était pas sérieusement contestable. La 
prescription de corticoïdes à Mme B______ était ainsi justifiée, et elle ne lui avait 
prescrit que ce qui était proportionné. 

  Après avoir ainsi répondu aux différents reproches formulés dans la 
dénonciation du 17 février 2016, elle a relevé qu'elle n'avait violé ni les règles 
médicales ni son devoir de diligence dans les traitements dispensés à la patiente.  

19)  Par courrier du 17 juillet 2019, la commission a prié instamment 
Mme A______ de s'adresser à la commission du secret professionnel afin de lui 
demander la levée de son secret, le dossier de la patiente étant nécessaire à la 
bonne compréhension et à l'analyse de la prise en charge de cette dernière. Un 
délai au 30 août 2019 lui était imparti pour effectuer cette démarche auprès de la 
commission du secret professionnel et transmettre le dossier médical de la 
patiente, ou, le cas échéant, la décision de refus de levée du secret.  

20)  Par courrier du 30 août 2019, Mme A______ a sollicité, à titre de « mesure 
d'instruction prioritaire », la production complète et non caviardée du dossier des 
HUG et une prolongation du délai accordé pour s'adresser à la commission du 
secret professionnel jusqu'à ce qu'il soit statué sur la mesure d'instruction 
sollicitée. Subsidiairement, elle sollicitait la prolongation de deux mois du délai 
pour se déterminer et agir en rapport avec la levée de son secret professionnel.  

21)  Par courrier du 16 septembre 2019, la commission a informé Mme A______ 
que la sous-commission 1, chargée d'instruire l'affaire, considérait que la 
production du dossier des HUG non caviardé n'était pas une mesure d'instruction 
pertinente, compte tenu du fait que son instruction portait précisément sur la prise 
en charge de la patiente pour la période antérieure à son hospitalisation aux HUG.  

  La sous-commission 1 avait également constaté que l'intéressée n'avait 
entrepris aucune démarche pour être déliée de son secret professionnel, alors 
qu'elle avait été régulièrement invitée à le faire depuis le mois de mai 2016. 
Une copie du dossier médical de la patiente lui était réclamé depuis le 

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13 juillet 2018, alors même qu'elle avait bénéficié de plusieurs prolongations de 
délai.  

  Compte tenu de cette situation, la sous-commission 1 avait décidé de clore 
l'instruction et de remettre prochainement ses conclusions à la commission 
plénière.  

  Était également jointe la nouvelle liste des membres de la commission, 
laquelle avait été renouvelée au 1er décembre 2018. 

22)  Par acte du 27 septembre 2019, Mme A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le courrier précité, en concluant à ce qu'il soit réformé dans 
ce sens que la production du dossier non caviardé des HUG dans la procédure 
ouverte devant la commission devait être ordonnée. Un délai raisonnable devait 
lui être donné pour se déterminer sur ledit dossier et pour agir en rapport avec la 
levée du secret professionnel. Il devait également être réformé en ce sens que 
l'instruction de la cause devant la commission n'était pas close et qu'un délai 
raisonnable devait lui être imparti pour se déterminer sur le refus d'ordonner la 
production du dossier non caviardé des HUG et pour agir en rapport avec la levée 
du secret professionnel. 

  Le refus de la commission d'accéder à sa requête de mesure d'instruction, 
tendant à la production non caviardée du dossier complet des HUG concernant sa 
patiente, violait son droit à la preuve, le devoir d'instruction de celle-ci ainsi que le 
droit à une procédure équitable garantie par l'art. 6 § 1 de la Convention 
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101).  

23)  Par arrêt du 26 mai 2020, la chambre administrative a déclaré irrecevable le 
recours formé par Mme A______ (ATA/521/2020). 

24)  Par courrier du 1er juillet 2020, Mme A______ a réitéré sa demande de 
pouvoir accéder au dossier en possession de la commission, sans que celui-ci soit 
caviardé, ainsi que sa demande portant sur la tenue d'une audience.  

25)  Par courrier du 7 juillet 2020, la commission a informé Mme A______ que 
l'instruction de la cause était close depuis le 16 septembre 2019 dans la mesure où 
son recours interjeté le 27 septembre 2019 devant la chambre administrative avait 
été déclaré irrecevable.  

26)  Par décision du 12 octobre 2020, la commission a prononcé un blâme à 
l'encontre de Mme A______ et a condamné cette dernière au paiement d'un 
émolument de CHF 1'000.-. 

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  Le traitement par pompe à insuline choisi par Mme A______ pour soigner 
sa patiente n'était manifestement pas le plus adapté. Elle avait ainsi failli à son 
devoir d'agir avec soin et diligence en soumettant cette dernière à un tel 
traitement.  

  S'agissant de la corticothérapie, la feuille de transfert du 18 janvier 2016 
faisait état d'une simple suspicion d'asthme sévère, signalé au titre de comorbidité 
inactive. Sur les six mois d'hospitalisation de Mme B______, celle-ci n'avait 
présenté qu'un seul épisode de gêne respiratoire. Malgré une nouvelle « crise 
d'asthme », le personnel soignant avait retenu qu'il n'existait pas d'argument pour 
établir un diagnostic d'asthme et avait préconisé une attitude de « réassurance ». 
Pour ces raisons, la présence d'un asthme nécessitant un traitement par corticoïdes 
n'était pas établie. Ainsi, en administrant à sa patiente un tel traitement, 
Mme A______ avait une nouvelle fois failli à son devoir d'agir avec soin et 
diligence.  

  Mme A______, dont les explications – non documentées – sur la pose d'un 
DAVI n'avaient pas convaincu la commission, aurait pu se contenter de faire 
bénéficier sa patiente du DAVI juste avant son intervention chirurgicale. La pose 
du cathéter en amont n'était ainsi pas indiquée. Dès lors, elle avait à nouveau agi 
d'une façon contraire aux règles de l'art. 

  Pendant près de trois ans, elle avait adopté une attitude d'obstruction en 
alléguant que la production de l'intégralité du dossier détenu par les HUG lui était 
nécessaire pour se déterminer sur les griefs qui étaient formulés à son encontre 
pour une période antérieure à l'hospitalisation de sa patiente aux HUG. Elle n'avait 
eu de cesse de solliciter des prolongations de délais, qui s'étaient avérées dilatoires 
dans la mesure où elle n'avait entrepris aucune démarche lui ayant permis d'être 
déliée de son secret médical par la commission du secret professionnel. Elle avait 
ainsi failli à son obligation de collaborer à l'établissement des faits de la cause et 
avait rendu impossible l'instruction complète de l'affaire. Cette attitude était 
inacceptable et justifiait un émolument de CHF 1'000.-. 

27)   Par acte posté le 12 novembre 2020, Mme A______ a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative contre la décision précitée, en concluant 
principalement à sa réforme et, subsidiairement, à son annulation ainsi qu'au 
renvoi de la cause à la commission pour nouvelle décision. 

  La procédure était pour le moins insolite dès lors que la dénonciation 
émanait des HUG, et non de la patiente. 

  La commission avait à plusieurs reprises violé son droit d'être entendue. En 
effet, d'une part, la décision que cette dernière avait rendue, dont la motivation 
était défaillante, ne prenait pas en compte les explications qu'elle avait fournies. 
La commission avait rendu sa décision uniquement sur la base d'un dossier 

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produit par les HUG, eux-mêmes dénonciateurs, et caviardé aux 4/5èmes. La 
dénonciation ne revêtait dès lors aucune crédibilité, et la décision qui la confirmait 
se révélait insoutenable. D'autre part, la sous-commission ne lui avait pas 
communiqué ses conclusions avant de rendre sa décision. Enfin, malgré la 
demande qu'elle avait adressée à la commission le 1er juillet 2020, cette dernière 
lui avait refusé à tort l'accès au dossier. 

  La décision de la commission faisait état du fait que la patiente, lors de son 
admission aux HUG, était sous corticothérapie à haute dose au moyen d'un DAVI 
et que des corticoïdes veineux lui étaient administrés. Il s'agissait de deux 
affirmations erronées, apparues nouvellement dans la décision.  

  Les membres de la commission avaient employé des termes violents dans 
leur décision et avaient donc agi avec un sentiment d'animosité à son égard. Ils 
auraient ainsi dû se récuser, ce qu'ils n'avaient pas fait. Ce vice constituait un 
motif d'annulation de la décision. 

  En présumant que la dénonciation des HUG était fondée, la commission 
avait procédé à un renversement du fardeau de la preuve inacceptable, ce d'autant 
plus que la dénonciation émanait des HUG et non de la patiente, qui était satisfaite 
de la façon dont l'intéressée la prenait en charge. Elle avait en outre expliqué à la 
commission son raisonnement médical. Dès lors, il appartenait au dénonciateur – 
voire à l'autorité – de prouver une violation des règles de l'art.  

  La dénonciation des HUG, qui faisait suite à l'audience du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) du 16 février 2016, au cours 
de laquelle la patiente s'était plainte des traitements infligés par les HUG et au 
cours de laquelle un médecin avait mis en cause ces derniers, constituait 
uniquement une « contre-attaque ». D'autres médecins avaient également été 
dénoncés alors que ceux-ci ne s'étaient jamais occupés de la patiente en question. 

  Celle-ci avait sans cesse contesté son placement à l'UPHA. Or, le traitement 
qu'elle recevait depuis le 1er juin 2016 – date de sa sortie de l'hôpital – et 
administré par Mme A______ la satisfaisait pleinement. La levée définitive du 
placement ordonnée par le TPAE en janvier 2017 démontrait l'excellent traitement 
que la précitée administrait à sa patiente, contrairement à celui qu'elle avait reçu 
lors de son hospitalisation. Ce traitement de grande qualité avait eu pour 
conséquence d'instaurer entre l'intéressée et sa patiente une relation de confiance 
qui l'avait obligée à respecter son souhait de ne pas transmettre son dossier. 

  Dans le cas où un patient estimait qu'un traitement le satisfaisait, il 
convenait de se montrer très prudent dans l'admission d'une violation des règles de 
l'art. Dans le cas présent, l'ensemble des reproches des HUG reposait sur la seule 
idée qu'aucun asthme n'avait jamais existé chez la patiente, et la commission avait 
retenu l'absence d'asthme sur la base des seules déclarations des HUG. Or, dans 

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leur rapport de consultation daté du 15 décembre 2016, ces derniers avaient 
eux-mêmes retenu chez la patiente, à titre d'antécédent et de comorbidité, « une 
notion d'asthme sévère avec status post-insuffisance respiratoire aiguë en 2014, 
ayant nécessité de nombreuses hospitalisations et consultations en urgence ». Dès 
lors, les propos des HUG se contredisaient. 

  Au surplus, aucun acte d'instruction n'avait été notifié ni à l'intéressée ni à 
son conseil pendant une période de deux ans.  

  À titre d'actes d'instruction, elle sollicitait la production du dossier de 
l'autorité intimée, en particulier les conclusions de la sous-commission, la 
production du dossier non caviardé des HUG, l'audition de la personne 
responsable de la patiente au sein de son assurance-maladie ainsi que la 
production du dossier du TPAE relatif au placement à des fins d'assistance de la 
patiente. Elle demandait également que la commission indique le nombre de 
procédures dans lesquelles les HUG avaient fait l'objet d'une plainte de patients et 
la proportion des cas dans lesquelles la plainte avait été admise.  

28)  Dans sa réponse du 3 février 2021, la commission a conclu au rejet du 
recours ainsi qu'au rejet de l'ensemble des mesures d'instruction requises par 
Mme A______.  

  Contrairement à ce qu'affirmait la précitée, la procédure en cause n'avait 
rien d'extraordinaire dans la mesure où la commission pouvait être saisie par une 
dénonciation émanant notamment des HUG. Elle était dès lors l'autorité 
compétente pour se saisir de l'affaire. 

  L'affirmation selon laquelle la patiente était sous corticothérapie à haute 
dose au moyen d'un DAVI ressortait de la dénonciation des HUG. Il en allait de 
même de l'affirmation relative à l'administration de corticoïdes veineux. Ces faits 
n'avaient d'ailleurs pas été contestés par l'intéressée.  

  Elle n'avait commis aucune violation du droit d'être entendue de 
Mme A______. En effet, elle avait pris en compte ses arguments mais ne les avait 
pas retenus, car elle ne pouvait se contenter ni de l'avis de celle-ci ni de celui de sa 
patiente pour apprécier la qualité de la prise en charge de cette dernière. La 
décision était dès lors suffisamment motivée. En outre, la commission avait 
informé Mme A______ de la raison pour laquelle l'entier du dossier médical en 
possession des HUG ne lui avait pas été transmis. Elle avait en effet demandé 
également des documents médicaux dans le cadre de causes qui concernaient la 
prise en charge de la patiente par d'autres professionnels de la santé. Dès lors, elle 
avait reçu des dossiers provenant de divers services des HUG qui contenaient des 
données médicales sensibles. C'est pourquoi elle lui avait uniquement donné accès 
à des problématiques liées au traitement du diabète et au prétendu asthme. Les 
documents dont cette dernière demandait l'accès était sans pertinence avec l'objet 

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de la procédure. Au surplus, les conclusions de la sous-commission étaient 
matérialisées dans un procès-verbal et un projet de décision. En raison de leur 
caractère interne, ces documents n'étaient pas transmis aux parties.  

  L'accès au dossier sollicité par Mme A______ le 1er juillet 2020 lui avait été 
refusé car cette requête était intervenue après la clôture de l'instruction.  

  Contrairement à ce qu'affirmait l'intéressée, la commission avait procédé à 
un acte d'instruction le 24 octobre 2016. Ce dernier lui avait été directement 
adressé.  

  Elle n'avait effectué aucun renversement du fardeau de la preuve. Elle avait 
cherché à réunir les renseignements et documents nécessaires pour déterminer si 
la prise en charge de la patiente par l'intéressée avait été conforme aux règles de 
l'art. Or, Mme A______, expliquant que sa patiente ne voulait pas la délier de son 
secret professionnel, n'avait pas produit ledit dossier et s'était contentée d'affirmer 
que les traitements qu'elle avait administrés étaient conformes à l'éthique de sa 
profession. Contrairement à ce qui était attendu de sa part à la suite du refus de sa 
patiente de la délier de son secret professionnel, elle avait refusé de saisir la 
commission du secret professionnel, alors même que la commission l'avait rendue 
attentive sur les conséquences d'un manque de collaboration de sa part. Après de 
multiples relances et prolongations de délais accordées, la commission avait dû 
apprécier librement le refus de Mme A______ de donner suite à la requête de 
renseignements et avait appliqué la loi.  

  Les médecins n'avaient pas posé un diagnostic d'asthme mais avaient 
uniquement retenu une « notion » d'asthme. Le document produit ne faisait état 
que d'un status post-insuffisance respiratoire aiguë en 2014, et il ne pouvait être 
déduit des pièces en la possession de la commission que l'asthme avait perduré.  

29)  Le 11 février 2021, le juge délégué a fixé aux parties un délai au 
12 mars 2021, prolongé par la suite au 1er avril 2021 puis au 14 avril 2021, pour 
formuler toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause 
serait gardée à juger. 

30)  Dans sa réplique du 14 avril 2021, Mme A______ a relevé que la 
commission ne lui avait accordé qu'un accès limité au dossier, caviardé par 
ailleurs aux 4/5èmes. La commission n'avait ainsi produit qu'un extrait du dossier 
qui lui avait servi à rendre sa décision, ce qui constituait une violation de son droit 
d'être entendue. De plus, les HUG avaient spécifiquement caviardé le long 
historique portant sur l'asthme de la patiente, qui avait fait l'objet de nombreuses 
hospitalisations en raison de cette pathologie. La commission avait ainsi occulté le 
fait que les HUG connaissaient l'existence de ces hospitalisations, alors même 
qu'elle lui avait reproché le fait que l'asthme avait été jugé fictif par ceux-ci. 
D'autres médecins, y compris des médecins employés par les HUG, avaient posé 

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un diagnostic d'asthme. Dès lors, en reprochant à l'intéressée d'avoir posé un 
même diagnostic, la commission avait retenu un état de fait insoutenable et avait 
rendu une décision arbitraire.  

  L'argument tiré par la commission de l'adjectif « inactif » dans l'expression 
« comorbidités inactives » était dépourvu de fondement. En effet, au moment de la 
rédaction de la lettre de transfert des HUG, la patiente était hospitalisée depuis un 
mois et sa situation avait donc été influencée par les traitements dont elle avait 
bénéficié.   

  La patiente avait elle-même déclaré que l'intéressée faisait preuve d'une 
grande attention dans sa prise en charge médicale. La décision était ainsi 
insoutenable dès lors que son opinion ainsi que sa position sur le traitement de 
2015 avaient été ignorées.  

  Les procès-verbaux de la sous-commission n'étaient certes pas publics, mais 
tout administré concerné devait y avoir accès afin d'exercer son droit d'être 
entendu. 

  Au surplus, Mme A______ a requis son audition et celle de sa patiente ainsi 
que la production de la preuve de l'envoi et/ou de la réception du prétendu courrier 
daté du 26 octobre 2016.  

31)  La commission ne s'est quant à elle pas manifestée.  

32)  Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 22 al. 1 de la loi sur la commission de 
surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 7 avril 2006 - 
LComPS - K 3 03). 

2)  Dans un premier grief d'ordre formel, la recourante fait valoir une violation 
de son droit d'être entendue pour défaut de motivation de la décision attaquée, 
accès limité au dossier ainsi qu'absence de communication des sous-conclusions 
de l'autorité intimée avant sa prise de décision.  

  À l'appui de ce grief, elle sollicite plusieurs mesures d'instruction, à savoir la 
production du dossier de l'autorité intimée, y compris la production des 
procès-verbaux de la commission et de la sous-commission, la production du 
dossier non caviardé du dénonciateur, l'audition de la personne responsable de la 

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patiente au sein de son assurance-maladie ainsi que la production du dossier du 
TPAE relatif au placement à des fins d'assistance de la patiente. Elle demande 
également son audition et celle de sa patiente, la production de la preuve de 
l'envoi et/ou de la réception du courrier du 24 octobre 2016 ainsi que la 
production d'un document indiquant le nombre de procédures dans lesquelles le 
dénonciateur a fait l'objet d'une plainte de patients et la proportion des cas dans 
lesquelles la plainte a été admise. 

 a. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu'une 
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_656/2016 du 9 février 2017 consid. 3.2 
et les références citées ; ATA/917/2016 du 1er novembre 2016 consid. 4a et les 
arrêts cités). 

 b. L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves 
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient 
l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). En tout état de cause, le droit d'être entendu ne peut être exercé que 
sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige 
(ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 
ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 consid. 2b).  

 c. La procédure administrative est en principe écrite ; toutefois, si le règlement 
et la nature de l'affaire le requièrent, l'autorité peut procéder oralement 
(art. 18 LPA). Le droit d'être entendu quant à lui ne comprend pas le droit à une 
audition orale (art. 41 LPA ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_51/2018 du 17 janvier 2019 consid. 4.1 ; ATA/1173/2020 du 
24 novembre 2020 consid. 3a). 

  L'art. 6 § 1 CEDH donne à toute personne le droit à ce que sa cause soit 
entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un 
tribunal indépendant et impartial établi par la loi, qui décidera soit des 
contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de 
toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. 

3)  En l'espèce, la recourante a pu s'exprimer à plusieurs reprises devant la 
chambre de céans dans ses différentes écritures en faisant référence aux pièces 
déposées. Alors qu'il n'existe pas de droit à une audition orale, elle n'explique pas 
en quoi celle-ci serait indispensable à la résolution du présent litige. Il convient 

- 13/26 - 

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également de mentionner que, selon la jurisprudence, un blâme ne met pas en jeu 
un droit de caractère civil au sens de la disposition conventionnelle précitée, 
tandis qu'il représente une sanction d'un degré de gravité trop faible pour être 
assimilé à une sanction de nature pénale (arrêt du Tribunal fédéral 2P.53/2001 du 
24 octobre 2001, in SJ 2002 I 332). Il convient dès lors de rejeter sa demande 
d'audition orale. 

  Il convient également de ne pas donner une suite favorable à la demande 
d'audition de la patiente et de la personne en charge de la couverture 
d'assurance-maladie de cette dernière. Il en va de même pour la production du 
dossier du TPAE, pour la production d'un document indiquant le nombre de 
procédures dans lesquelles le dénonciateur a fait l'objet d'une plainte de patients et 
la proportion des cas dans lesquelles la plainte a été admise, ainsi que pour la 
production de la preuve de l'envoi et/ou de la réception du courrier du 
24 octobre 2016. En effet, la recourante n'indique pas en quoi ces actes 
d'instruction seraient déterminants pour l'issue du litige. Ces derniers ne sont 
également pas de nature à permettre à la chambre de céans de déterminer si la 
recourante a commis ou non une violation des règles de l'art.  

4) a. Le droit de consulter le dossier est un aspect du droit d'être entendu. Selon la 
jurisprudence, le justiciable ne peut toutefois exiger la consultation de documents 
internes à l'administration, à moins que la loi ne le prévoie (ATF 125 II 473 
consid. 4a ; 122 I 153 consid. 6a ; 117 Ia 90 consid. 5 et les arrêts cités). Il peut 
s'agir d'avis personnels donnés par un fonctionnaire à un autre, de projets de 
décisions, d'avis de droit ou de préavis d'autorités d'instruction à l'intention de 
l'autorité de décision. Ces documents ne doivent toutefois pas constituer le 
fondement essentiel de la décision prise ; dans le cas contraire, ils doivent pouvoir 
être consultés ou au moins communiqués dans leur essence (ATF 132 II 485 ; 
115 V 297 consid. 2g ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2ème éd., 2018, n. 1544 ; Andreas AUER/ Giorgio MALINVERNI/Michel 
HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 3ème éd., 2013, n. 1340).  

  b. Le dossier médical est une donnée sensible au sens de l'art. 3 let. c ch. 2 de 
la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 (LPD - RS 235.1) 
(ATF 131 II 413 ; Yves DONZALLAZ, Traité de droit médical, 2021, p. 3132 
n. 6692). À Genève, on entend par données médicales toutes les pièces concernant 
le patient, notamment l'anamnèse, le résultat de l'examen clinique et des analyses 
effectuées, l'évaluation de la situation du patient, les soins proposés et ceux 
effectivement prodigués, avec l'indication de l'auteur et de la date de chaque 
inscription (art. 16 al. 4 de la loi sur le réseau communautaire d'informatique 
médicale [e-Toile] du 14 novembre 2008 - LRCIM - K 3 07).  

5)  En l'espèce, les documents produits par le dénonciateur contenant des 
données médicales, à savoir des données jugées sensibles, la commission n'a 
permis à la recourante d'avoir accès qu'aux éléments concernant les 

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problématiques liées au traitement du diabète et de l'asthme de la patiente, qui a 
fait l'objet de la présente procédure. 

  Ledit objet portant sur la prise en charge de la patiente par la recourante au 
cours d'une période antérieure à l'hospitalisation de cette dernière, on ne voit pas 
en quoi le dossier complet des dénonciateurs, qui contient des données sensibles 
et non liées au traitement de « l'asthme » et du diabète de la patiente, permettrait à 
la recourante de mieux étayer son argumentation. Celle-ci dispose déjà de tous les 
éléments pour se prononcer d'une façon complète sur la présente cause et a pu 
consulter, en cours de procédure, le dossier en possession de la chambre 
administrative, qui contient les informations pertinentes au sujet de la prise en 
charge de « l'asthme » et du diabète de sa patiente par le dénonciateur. 

  S'agissant de la production des procès-verbaux des séances de la 
commission et de la sous-commission 1, l'art. 15 al. 1 de la loi sur les 
commissions officielles du 18 septembre 2009 (LCOf - A 2 20) prévoit que toutes 
les séances de commission, dont la commission (art. 4 let. aa du règlement sur les 
commissions officielles du 10 mars 2010 - RCOf - A 2 20.01), et de 
sous-commissions font l'objet de procès-verbaux, qui ne sont pas publics. Ces 
derniers constituent des projets de décisions et se rapportent uniquement à la 
formation de l'opinion des membres de l'autorité. Ils ne peuvent dès lors pas être 
transmis aux parties. 

  Au vu de ce qui précède, la production du dossier de l'autorité intimée ainsi 
que la production du dossier complet et non caviardé des dénonciateurs seront 
refusées.  

  Il ne sera dès lors pas donné suite aux requêtes de la recourante. 

6)  La recourante se plaint d’une motivation insuffisante de la décision 
litigieuse, invoquant le fait que celle-ci ne prendrait pas suffisamment en compte 
les explications qu'elle avait fournies pour justifier les traitements administrés à sa 
patiente.  

 a. Le droit d'être entendu implique également pour l'autorité de motiver sa 
décision. Selon la jurisprudence, il suffit que l'autorité mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de 
manière à ce que l'intéressé ou l'intéressée puisse se rendre compte de la portée de 
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation 
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués, mais 
peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives. La motivation peut 
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision 
(ATF 142 II 154 consid. 2.1 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_12/2017 du 
23 mars 2018 consid. 3.3.1). Le devoir de motiver sera d'autant plus grand que 

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l'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation (Thierry TANQUEREL, 
op.cit., p. 531 n. 1573). 

 b. Les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans 
la fixation d'une sanction disciplinaire prévue par la loi fédérale sur les 
professions médicales universitaires du 23 juin 2006 (LPMéd - RS 811.1) ; il en 
va ainsi de même dans la fixation d'une sanction disciplinaire prévue par la 
LComPS. L'obligation de motivation des autorités n'en est ainsi que plus grande. 
(Yves DONZALLAZ, op.cit., pp. 2765-2766 n. 6692). 

 c. En l'espèce, la décision attaquée mentionne expressément et de façon claire 
les deux griefs émis à l’encontre de la recourante. L'autorité intimée y exprime la 
façon dont cette dernière aurait, à son sens, dû agir et rappelle les faits qui ont 
retenu son attention et sur lesquels elle s'est basée pour rendre sa décision. La 
motivation de la décision était suffisante pour lui permettre de comprendre les 
raisons de son blâme et de se défendre en connaissance de cause. L'autorité 
intimée a pris en compte les explications que la recourante avait fournies pour 
justifier les traitements administrés à sa patiente mais, ne les jugeant pas 
pertinentes, ne les a pas retenues, ce qui n'est pas constitutif d'une motivation 
insuffisante.  

  Dès lors, le grief adressé à l’intimée à propos de la motivation de sa décision 
est infondé. 

  Le grief d'une violation du droit d'être entendu doit dès lors être écarté. 

7)  La recourante se plaint du fait que l'autorité intimée aurait procédé à un 
renversement du fardeau de la preuve en présumant que la dénonciation était 
exacte et sans prendre suffisamment en compte les explications qu'elle avait 
fournies. 

 a. La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon 
laquelle le juge établit les faits d'office (art. 19 LPA), sans être limité par les 
allégués et les offres de preuves des parties. Dans la mesure où l'on peut 
raisonnablement exiger de l'autorité qu'elle les recueille, elle réunit ainsi les 
renseignements et procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle 
apprécie les moyens de preuve des parties et recourt s'il y a lieu à d'autres moyens 
de preuve (art. 20 LPA). Mais ce principe n'est pas absolu, sa portée est restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à la constatation des faits (art. 22 LPA). 

  Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 128 II 139 consid. 2b ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_524/2017 du 26 janvier 2018 consid. 4.2 ; 

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1C_454/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.1 ; ATA/844/2020 du 1er septembre 2020 
consid. 4a). En matière de production de documents, l'art. 24 al. 2 LPA précise 
expressément que l'autorité apprécie librement l'attitude d'une partie qui refuse de 
produire une pièce ou d'indiquer où celle-ci se trouve. Elle peut ainsi le cas 
échéant déclarer irrecevables les conclusions des parties qui refusent de produire 
les pièces et autres renseignements indispensables pour que l'autorité puisse 
prendre sa décision (ATA/491/2021 du 11 mai 2021 consid. 9). 

 b. La levée du secret professionnel doit être demandée en premier lieu au 
patient. En cas de refus de ce dernier, le détenteur du secret professionnel prendra 
des conclusions en ce sens auprès de l'autorité compétente (Yves DONZALLAZ, 
op.cit., p. 3132 n. 6692), soit à Genève la commission du secret professionnel. 

 c. En l'espèce, l'autorité intimée a cherché à réunir les renseignements et 
documents nécessaires pour déterminer si la prise en charge de la patiente par la 
recourante était conforme aux règles de l'art. Dans ce cadre, le dossier médical de 
la patiente en possession de la recourante devait permettre une analyse objective 
de la situation. Or, cette dernière n'a certes pas été déliée de son secret 
professionnel par sa patiente, mais il lui incombait alors – à tout le moins –
d'entreprendre des démarches auprès la commission du secret professionnel, ce 
qu'elle n'a pas fait. Dès lors, l'autorité intimée était légalement fondée à retenir 
comme seuls établis les faits pertinents prouvés par pièces, lesquels ressortaient 
nécessairement, vu l'absence de collaboration de la recourante, en grande partie du 
dossier des dénonciateurs. Cette façon de procéder, due à l'attitude de la 
praticienne concernée, est sans relation avec un renversement du fardeau de la 
preuve.  

  Compte tenu de ce qui précède, ce grief sera écarté.  

8)  La recourante se plaint de la partialité de membres de l'autorité intimée, en 
raison de l'animosité dont ils ont fait preuve à son égard en rendant la décision.  

 a.  L’art. 29 al. 1 Cst. prévoit que toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée 
dans un délai raisonnable. La jurisprudence a tiré de cette disposition un droit à ce 
que l’autorité administrative qui statue le fasse dans une composition correcte et 
impartiale (ATF 142 I 172 consid. 3.2 et les références citées). 

  La composition de l’autorité est définie selon les règles du droit de 
procédure ou d’organisation, qui prévoit généralement des quorums afin d’assurer 
le fonctionnement des autorités collégiales. L’autorité est ainsi valablement 
constituée lorsqu’elle siège dans une composition qui correspond à ce que le droit 
d’organisation ou de procédure prévoit. Par conséquent, lorsqu’un membre de 
l’autorité est appelé à se récuser ou ne peut, pour une autre raison, prendre part à 
la décision, il doit, dans la mesure du possible, être remplacé. Si l’autorité statue 

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alors qu’elle n’est pas valablement constituée, elle commet un déni de justice 
formel (ATF 142 I 172 consid. 3.2 et les références citées). 

  Selon la jurisprudence, le droit à une composition correcte et impartiale 
permet notamment d’exiger la récusation des membres d’une autorité 
administrative dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un 
doute sur leur indépendance ou leur impartialité. Il tend à éviter que des 
circonstances extérieures à l’affaire ne puissent influencer une décision en faveur 
ou au détriment de la personne concernée. La récusation peut s’imposer même si 
une prévention effective du membre de l’autorité visée n’est pas établie, car une 
disposition interne de sa part ne peut pas être prouvée. Il suffit que les 
circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale. Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent 
être prises en considération, les impressions purement individuelles d’une des 
personnes impliquées n’étant pas décisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_629/2015 du 1er décembre 2015 consid. 3.1 ; ATA/107/2018 
du 6 février 2018). 

  La notion de récusation des membres d’une autorité administrative doit être 
comprise dans un sens fonctionnel et englobe ainsi toutes les personnes agissant 
pour le compte de l’autorité et directement impliquées dans le processus 
décisionnel (ATA/107/2018 précité). 

  La récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance 
du motif de récusation, sous peine de déchéance (ATF 138 I 1 consid. 2.2). Il est 
en effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour 
ne l’invoquer qu’en cas d’issue défavorable ou lorsque l’intéressé se serait rendu 
compte que l’instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 139 III 120 
consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_278/2017 du 17 août 2017 
consid. 3.1). 

 b.  En l’espèce, ce n’est que tardivement, soit dans son recours du 
12 novembre 2020, que la recourante a mis en cause l’impartialité des membres 
de l'autorité intimée, alors qu'elle avait pris connaissance de la composition de 
cette dernière le 16 septembre 2019. Même en admettant que le motif de 
récusation allégué soit le ton utilisé dans la décision attaquée, les membres d'une 
autorité doivent prendre position sur la cause qu'ils traitent, sans que cela signifie 
qu'ils feraient preuve de partialité. Il ne peut en particulier être déduit de 
l'utilisation des termes tels que « attitude inacceptable » ou « attitude 
d'obstruction » que les membres de l'autorité intimée auraient agi en fonction d'un 
sentiment d'animosité personnelle qui aurait dû les conduire à se récuser.  

  Le grief sera dès lors écarté, aucun motif de récusation n'étant donné. 

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9)  La recourante reproche à la commission d'avoir traité la dénonciation, qui ne 
venait pas de sa patiente.  

 a. Aux termes de l'art. 1 LComPS, il est institué une commission de 
surveillance des professions de la santé et des droits des patients. Celle-ci est 
chargée de veiller au respect des prescriptions légales régissant les professions de 
la santé et les institutions de santé visées par la loi sur la santé du 7 avril 2006 
(LS - K 1 03 ; let. a) et au respect du droit des patients (let. b). Elle est rattachée 
administrativement au département (art. 2 al. 1 LComPS) et exerce en toute 
indépendance les compétences consultatives et décisionnaires que la loi lui 
confère (art. 2 al. 2 LComPS). 

 b. Dans le cadre de son mandat, elle exerce d’office ou sur requête diverses 
attributions. Notamment, elle instruit en vue d’un préavis ou d’une décision les 
cas de violation des dispositions de la LS concernant les professionnels de la santé 
et les institutions de santé, ainsi que les cas de violation des droits des patients 
(art. 7 al. 1 let. a LComPS). La commission peut se saisir d’office ou être saisie 
d’une plainte émanant du patient concerné. Cette plainte peut également émaner 
de son représentant thérapeutique au sens de la LS, ou de son représentant légal 
(art. 8 al. 1 LComPS). Elle peut également être saisie par une dénonciation du 
département, des professionnels de la santé, des institutions de la santé, d’autres 
autorités ou de particuliers (art. 8 al. 2 LComPS). 

 c. Le Tribunal fédéral a rappelé que toute personne, de droit privé ou public, 
peut porter des faits à la connaissance de la commission (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_451/2020 du 9 juin 2021 consid. 3.3). Il s'ensuit que celle-ci était habilitée à 
agir suite à la dénonciation du cas d'espèce.  

10)  La recourante reproche à l'autorité intimée de lui avoir infligé un blâme, car 
elle conteste avoir violé son devoir d'agir avec soin et diligence et les règles de 
l'art médical envers sa patiente dans la façon de soigner le diabète et l'asthme de 
cette dernière. Elle invoque à ce titre le caractère arbitraire de la décision 
prononcée à son encontre.  

11) a. Les principaux droits du patient sont énumérés aux art. 42ss LS. Il s'agit 
notamment du droit aux soins (art. 42 LS), du libre choix du professionnel de la 
santé (art. 43 LS), du libre choix de l'institution de santé (art. 44 LS), du droit 
d'être informé et du choix libre et éclairé (art. 45 LS). 

  Selon la jurisprudence de la chambre de céans, le droit aux soins consacré 
par l'art. 42 LS comprend le droit de se faire soigner conformément aux règles de 
l'art médical (ATA/1075/2019 du 25 juin 2019 consid. 4d ; ATA/474/2016 du 
7 juin 2016 consid. 2g ; ATA/22/2014 du 14 janvier 2014 consid. 3). Les droits du 
patient sont en outre garantis par l'art. 40 de la LPMéd 
(Dominique SPRUMONT/Jean-Marc GUINCHARD/Deborah SCHORNO, in : 

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Ariane AYER/Ueli KIESER/Thomas POLEDNA/Dominique SPRUMONT, 
Loi sur les professions médicales [LPMéd], Commentaire, 2009, p. 385, n. 10 
ad art. 40), applicable par renvoi de l'art. 80 LS (voir aussi PL 10'228, p. 11), qui 
consacre de manière uniforme et exhaustive les devoirs professionnels des 
personnes exerçant une profession médicale universitaire à titre indépendant 
(Boris ETTER, Medizinalberufegesetz, 2006, p. 123, n. 1 ad art. 40). 

 b. Selon la jurisprudence de la chambre de céans, le droit de se faire soigner 
conformément aux règles de l'art médical est aujourd'hui un droit du patient. 
L'allégation d'une violation des règles de l'art équivaut à celle de la violation des 
droits du patient (ATA/22/2014 précité consid. 3 ; ATA/778/2013 du 
26 novembre 2013 consid. 6 ; ATA/5/2013 précité). 

  Les règles de l'art médical constituent des principes établis par la science 
médicale, généralement reconnus et admis, communément suivis et appliqués par 
les praticiens (ATF 133 III 121 consid. 3.1 ; 108 II 59 consid. 1 ; 64 II 200 
consid. 4a). Une violation des règles de l'art médical est réalisée lorsqu'un 
diagnostic, une thérapie ou quelque autre acte médical est indéfendable dans l'état 
de la science ou sort du cadre médical considéré objectivement ; le médecin ne 
répond d'une appréciation erronée que si celle-ci est indéfendable ou se fondait sur 
un examen objectivement insuffisant (ATF 120 Ib 411 consid. 4a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4P.271/2002 consid.3). 

 c. L'art. 84 LS consacré aux compétences et responsabilités des professionnels 
de la santé prévoit que le professionnel de la santé ne peut fournir que les soins 
pour lesquels il a la formation reconnue et l'expérience nécessaire (al. 1). Il doit 
s'abstenir de tout acte superflu ou inapproprié, même sur requête du patient ou 
d'un autre professionnel de la santé (al. 2). Il ne peut déléguer des soins à un autre 
professionnel de la santé que si ce dernier possède la formation et les compétences 
pour fournir ces soins (al. 3). Lorsque les soins exigés par l'état de santé du patient 
excèdent ses compétences, le professionnel de la santé est tenu de s'adjoindre le 
concours d'un autre professionnel habilité à fournir ces soins ou d'adresser le 
patient à un professionnel compétent (al. 4).  

  Dans l'exposé des motifs du 2 juillet 2004 sur le projet de loi sur la santé, le 
Conseil d'État a expliqué que cette disposition responsabilisait chaque 
professionnel de la santé dans son champ propre de compétences (PL 9'328, p. 94 
au sujet de l'art. 91). 

12) a. L'art. 40 LPMéd prévoit que les personnes exerçant une profession médicale 
universitaire à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité 
professionnelle doivent notamment observer les devoirs professionnels suivants : 
exercer leur activité avec soin et conscience professionnelle et respecter les limites 
des compétences qu'elles ont acquises dans le cadre de leur formation 
universitaire, de leur formation postgrade et de leur formation continue (let. a) ; 

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garantir les droits du patient (let. c) ; défendre, dans leur collaboration avec 
d'autres professions de la santé, exclusivement les intérêts des patients 
indépendamment des avantages financiers (let. e). 

  L'art. 40 let. a LPMéd exige des personnes concernées qu'elles exercent leur 
activité avec soin et conscience professionnelle. Il s'agit d'une clause générale 
(FF 2005 p. 211). 

 b. De manière générale, on attend du médecin qu'il fasse preuve de diligence 
dans l'établissement du diagnostic, dans le choix du traitement puis dans son 
administration (ATF 105 II 284 ; Olivier GUILLOD, droit médical, 2020, p. 491 
n. 573). 

13)  Compte tenu du fait que la commission de surveillance est composée de 
spécialistes, mieux à même d'apprécier les questions d'ordre technique, la chambre 
de céans s'impose une certaine retenue (ATA/8/2018 du 9 janvier 2018 consid. 4c 
; ATA/238/2017 du 28 février 2017 ; ATA/322/2014 du 6 mai 2014 ; 
ATA/5/2013 du 8 janvier 2013). 

14) a. En l'espèce, l'autorité intimée reproche à la recourante d'avoir administré à 
sa patiente un traitement par pompe à insuline, sans indication. Ce traitement ne 
serait en effet utilisé qu'en cas de diabète sévère. Or, il a été établi que la patiente 
n'était pas diabétique et que son diabète apparent avait été induit par le traitement 
par corticoïdes ; elle ne souffrait dès lors pas d'une maladie diabétique à 
proprement parler, et le traitement par pompe à insuline ne lui était manifestement 
pas adapté. Au demeurant, le DAVI utilisé pour ledit traitement était un dispositif 
invasif et inadéquat dans le cas d'espèce, que la recourante n'avait justifié par 
aucun document probant. 

  L'autorité intimée reproche également à la recourante d'avoir prescrit un 
traitement – inadapté – de corticoïdes à haute dose pour un asthme qualifié de 
fictif. Les dénonciateurs n'ont relevé qu'une simple suspicion d'asthme sévère, 
signalé au titre de comorbidité inactive. Sur les six mois d'hospitalisation de la 
patiente, un seul épisode de gêne respiratoire avait été signalé. Cette dernière avait 
certes évoqué une « crise d'asthme » mais le personnel soignant avait jugé qu'il 
n'existait pas, malgré cela, d'argument pour diagnostiquer un asthme. Dès lors, la 
présence d'un asthme nécessitant un traitement par corticoïdes n'était pas établie. 

 b. La recourante a expliqué avoir administré une corticothérapie pour soigner 
l'asthme avéré de sa patiente. Les dénonciateurs avaient eux-mêmes retenu une 
notion d'asthme sévère avec status post-insuffisance respiratoire en 2014, ayant 
nécessité de nombreuses hospitalisations et consultations en urgence. Dès lors, le 
diagnostic d'asthme – posé également par d'autres médecins – était incontestable, 
et la prescription de corticoïdes était justifiée.  

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  S'agissant des questions liées au diabète, l'un des effets de la corticothérapie 
était le diabète cortico-induit, qu'il se justifiait ainsi de traiter par insulinothérapie, 
dans la mesure où cette thérapie permettait d'optimiser le contrôle glycémique. Par 
ailleurs, le diagnostic de diabète avait aussi été posé par des médecins de la ville. 

  Le DAVI dont était porteuse la patiente avait eu pour but de contourner les 
difficultés à effectuer des prises de sang sur elle.  

 c. Aucun document en possession de la chambre de céans n'indique qu'un autre 
médecin aurait posé un diagnostic d'asthme chez la patiente de la recourante. Le 
seul rapport – établi par un gynécologue – que cette dernière cite fait certes état 
d'un asthme à titre de comorbidité mais le gynécologue n'en fait pas mention dans 
son diagnostic. Ce rapport ayant été établi à la suite d'une consultation pour un 
abcès mammaire et après la prise en charge de la patiente par la recourante, la 
présence d'un asthme à titre de comorbidité a selon toute vraisemblance été 
retenue uniquement suite à l'anamnèse effectuée par le gynécologue, soit sur la 
base des déclarations de la patiente. De plus, si la recourante a effectivement 
fourni des documents mentionnant l'asthme, la chambre de céans constate que ces 
documents font très souvent état de « suspicion » ou de « notion » d'asthme, sans 
jamais indiquer un réel diagnostic de cette pathologie. Ainsi, contrairement à ce 
qu'elle affirme, la recourante ne fournit aucun document confirmant que d'autres 
médecins auraient également posé un tel diagnostic. Elle n'explique pas non plus 
en quoi le traitement qu'elle a administré à sa patiente était absolument nécessaire 
au moment où elle l'a prescrit. Elle se limite à soutenir que le diagnostic qu'elle a 
posé est incontestable dans la mesure où les dénonciateurs l'ont également 
reconnu, ce que ces derniers contestent. L'indication – dans la lettre de transfert 
datée du 18 janvier 2016 – faisant état, dans la rubrique « comorbidités 
inactives », de « nombreuses hospitalisations pour crise d'asthme sévère » ne 
suffit pas à retenir que les dénonciateurs ont eux-mêmes posé un diagnostic 
d'asthme chez la patiente concernée. Elle ne signifie pas non plus que l'asthme, le 
cas échéant, aurait perduré et qu'il était présent au moment où la patiente a 
consulté la recourante. 

  Cette dernière ne démontre pas non plus en quoi un autre traitement moins 
invasif n'aurait pas convenu, alors que le dénonciateur a pu arrêter l'administration 
de corticostéroïdes sans que cela n'ait de conséquences négatives sur la santé de la 
patiente, qui n'a vécu qu'un seul épisode de gêne respiratoire au cours de ses 
six mois d'hospitalisation. Au demeurant, le dossier des dénonciateurs ne fait état 
d'aucun test de fonction pulmonaire, ce à quoi les médecins en charge de la 
patiente pendant son hospitalisation auraient certainement procédé en cas de réelle 
suspicion d'asthme.  

  Au vu de ces éléments, on doit retenir que le traitement par corticostéroïdes 
ne se justifiait pas. La recourante a administré à sa patiente un traitement lourd qui 
a provoqué chez elle un diabète cortico-induit, une immunosuppression induite 

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ainsi que des retards dans la cicatrisation, expliquant notamment l'évolution 
défavorable de son ulcère à la cheville. Ce traitement a eu des conséquences 
importantes sur sa santé, alors qu'il n'apparaissait pas nécessaire et qu'il aurait pu 
être remplacé par un traitement plus approprié.  

 d. De la même manière, contrairement à ce qu'affirme la recourante, aucun 
document en possession de la chambre de céans n'indique qu'un autre médecin 
aurait posé un diagnostic de diabète. Elle n'explique pas de façon claire en quoi le 
traitement par pompe à insuline qu'elle a administré à sa patiente se justifiait. En 
effet, elle se contente d'énoncer que la corticothérapie – qu'elle a elle-même 
prescrite pour soigner un asthme non avéré – a provoqué ce diabète, et qu'il 
convenait de le soigner. Elle n'indique pas non plus qu'un autre traitement moins 
lourd n'aurait pas convenu. Alors que l'autorité intimée explique la façon dont un 
diabète devrait être traité, la recourante ne prend pas position à ce sujet, se 
contentant de dire que son traitement était adéquat dans la mesure où il permettrait 
d'optimiser le contrôle glycémique. Or, au vu des pièces du dossier, il apparaît que 
le traitement par pompe à insuline n'est utilisé qu'en cas de diabète sévère et 
représente le traitement ultime de cette maladie, ce que la recourante ne contredit 
pas. Elle ne démontre pas que sa patiente souffrait d'un diabète sévère qui aurait 
nécessité un tel traitement. Au demeurant, les médecins en charge de la patiente 
pendant son hospitalisation ont réussi à stabiliser les glycémies de cette dernière 
par des traitements moins invasifs et en arrêtant toute insulinothérapie. Compte 
tenu de ces éléments, il convient de considérer que la recourante a fondé ses 
diagnostics sur un examen objectivement insuffisant de la situation de sa patiente, 
commettant ainsi une violation des règles de l'art.  

 e.  Les difficultés à effectuer des prises de sang sur la patiente ne peuvent 
justifier la pose d'un DAVI, qui constitue un dispositif invasif et qui comporte des 
risques de surinfection. Comme l'a relevé l'autorité intimée, la patiente aurait pu 
bénéficier de la pose d'un cathéter juste avant son intervention chirurgicale. Ainsi, 
la pose du DAVI chez la patiente constitue une violation des règles de l'art.  

  Au vu de ce qui précède, l'appréciation de l'autorité intimée, selon laquelle 
la recourante a violé son devoir d'agir avec soin et diligence, doit être confirmée, 
et le grief de la recourante à ce sujet doit être écarté. 

15)  Dès lors que la violation des règles de l'art médical est avérée, il convient de 
trancher la question de la sanction. 

16)  Au titre des mesures disciplinaires, l’art. 43 LPMéd dispose qu’en cas de 
violation des devoirs professionnels, des dispositions de la loi ou de ses 
dispositions d’exécution, l’autorité de surveillance peut prononcer un 
avertissement (let. a), un blâme (let. b), une amende de CHF 20'000.- au plus 
(let. c), une interdiction de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle 
pendant six ans au plus (interdiction temporaire ; let. d) ou une interdiction 

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définitive de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle pour tout ou 
partie du champ d’activité (let. e). 

17) a. En cas de violation des dispositions de la LS, la commission est compétente 
pour prononcer un avertissement, un blâme et/ou une amende jusqu'à 
CHF 20'000.- (art. 20 al. 2 LComPS). Si aucune violation n'est constatée, elle 
procède au classement de la procédure (art. 20 al. 3 LComPS). 

 b. Toute violation remettant en cause l'intégrité ou la compétence 
professionnelle du contrevenant, compromettant la sécurité ou la qualité des soins, 
voire mettant en danger ou affectant la santé d'individus, doit être considérée 
comme grave et donc faire l'objet d'une sanction (Message du Conseil fédéral du 
18 novembre 2015 relatif à la loi fédérale sur les professions de la santé, 
FF 2015 7925, p. 7964 ; Yves DONZALLAZ, op.cit., p. 2766 n. 5777). 

 c. En matière disciplinaire, la sanction n'est pas destinée à punir la personne en 
cause pour la faute commise ; elle vise à assurer, par une mesure de coercition 
administrative, le bon fonctionnement du corps social auquel l'intéressée 
appartient. C'est à cet objectif que doit être adaptée la sanction (ACOM/24/2007 
du 26 mars 2007 ; Gabriel BOINAY, Le droit disciplinaire de la fonction publique 
et dans les professions libérales, particulièrement en Suisse, in Revue Jurassienne 
de Jurisprudence [RJJ], 1998, p. 62 ss). Le choix de la nature et de la quotité de la 
sanction doit être approprié au genre et à la gravité des violations des devoirs 
professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer la 
protection des intérêts publics recherchée. L'autorité doit tenir compte en premier 
lieu des éléments objectifs (gravité des violations commises), puis des facteurs 
subjectifs, tels que les mobiles et les antécédents de l'intéressée. Enfin, elle doit 
prendre en considération les effets de la mesure sur la situation particulière de la 
recourante. La nature et la quotité de la sanction doivent respecter le principe de la 
proportionnalité. 

  Ainsi, à l'instar de ce qui prévaut en matière de LPMéd, les autorités 
compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation d'une 
sanction disciplinaire prévue par la LComPS (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_539/2020 du 28 décembre 2020 consid. 5.1). 

 d. La responsabilité disciplinaire est une responsabilité fondée sur la faute 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_451/2020 précité consid. 12. 2 ; 2C_379/2009 du 
7 décembre 2009 consid. 3.2). Celle-ci joue un rôle décisif pour la fixation de la 
peine et donc dans l'analyse de la proportionnalité de la mesure. Il ne suffit donc 
pas qu'un comportement soit objectivement fautif, c'est-à-dire contraire à une 
injonction. En d'autres termes, la seule illicéité ne suffit pas à justifier une 
sanction. Il faut aussi que l'auteur de l'acte puisse subjectivement se voir imputer 
un manquement. Cette faute peut être commise sans intention, par négligence, par 
inconscience et donc également par simple méconnaissance d'une règle. S'agissant 

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de son intensité minimale, la jurisprudence énonce de manière constante que seuls 
des manquements significatifs aux devoirs de la profession justifient la mise en 
œuvre du droit disciplinaire (ATF 144 II 473 consid. 4.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_451/2020 précité consid. 12.2 ; 2C_832/2017 du 17 septembre 2018 
consid. 2.2 ; 2C_280/2017 du 4 décembre 2017 consid. 4.1.1). Cette règle ne 
saurait toutefois être comprise en ce sens que l'acte concerné doit revêtir une 
gravité qualifiée pour relever du droit disciplinaire. Certes, sa mise en œuvre ne 
saurait se justifier pour des manquements très légers et non réitérés aux 
obligations professionnelles. Cependant, le fait que la grille des sanctions 
possibles débute par un simple avertissement autorise l'autorité de surveillance à y 
recourir dès lors qu'il s'agit de rendre le professionnel attentif aux conséquences 
potentielles d'un comportement. Le droit disciplinaire vise ainsi également à éviter 
la réalisation future de tels actes, avec les conséquences que ceux-ci peuvent 
entraîner (arrêts du Tribunal fédéral 2C_451/2020 précité consid. 12.2 ; 
2C_222/2019 du 23 juillet 2019 consid. 3.3). 

  Le droit d'être traité avec soin et diligence et conformément aux règles de 
l'art constitue l'un des fondements du droit des patients. La violation de ce droit, 
comme en l'espèce, constitue une faute qui n'est pas légère.  

 e. En l'espèce, en infligeant un blâme à la recourante, l'autorité intimée a 
prononcé à son encontre une sanction apte à sauvegarder l'intérêt des patients à 
bénéficier de soins prodigués dans les règles de l'art. Le sous-principe de nécessité 
est également respecté, aucune mesure moins incisive n'étant à même d'atteindre 
le but recherché ; en particulier, un avertissement apparaîtrait comme une sanction 
trop légère, la faute portant sur plusieurs comportements s'inscrivant dans la 
durée. Quant au sous-principe de proportionnalité au sens étroit, l'intérêt public 
précité est prépondérant par rapport à l'intérêt privé de la recourante. Aucune 
violation du principe de proportionnalité ne saurait ainsi être constatée. 

18)  La commission de surveillance peut mettre un émolument à charge de la 
partie qui agit de manière téméraire ou de celui ou celle qui fait un emploi abusif 
des procédures (art. 11 al. 2 LComPS). 

  En l'espèce, l'autorité intimée a considéré que la recourante a adopté une 
attitude d'obstruction à l'instruction du dossier en alléguant que la production de 
l'intégralité du dossier détenu par le dénonciateur lui était nécessaire pour se 
déterminer sur les griefs qui étaient formulés à son encontre. Elle a également 
estimé que la précitée a sollicité des prolongations de délais qui se sont avérées 
purement dilatoires. Dès lors, elle a mis à sa charge un émolument de 
CHF 1'000.-. 

  Les diverses prolongations de délai en cours de procédure se sont avérées 
effectivement dilatoires, dans la mesure où la recourante n'a entrepris aucune 
démarche auprès de la commission du secret professionnel pour être déliée de son 

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secret. De plus, elle ne pouvait pas renoncer à collaborer à l'établissement des faits 
au seul motif qu'elle avait besoin du dossier en possession des dénonciateurs pour 
se prononcer sur la cause.  

  Dès lors, en mettant à charge de la recourante un émolument de  
CHF 1'000.-, l'autorité intimée n'a pas violé son pouvoir d'appréciation.  

  Mal fondé, le recours sera rejeté. 

19)  Au vu de ce qui précède, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge 
de la recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de 
procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 novembre 2020 par Madame  A______ 
contre la décision de la commission de surveillance des professions de la santé et des 
droits des patients du 12 octobre 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1’000.- à la charge de Madame A______ ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature de la recourante ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Nicolas Rouiller, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients. 

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Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, MM. Verniory, 
Chenaux et Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Poinsot 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 

 

 la greffière :