# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 32018bef-ddc6-55e9-8ae3-a62431ffd2cb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2014 A/472/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-472-2014_2014-08-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/472/2014 ATAS/899/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 août 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, représenté par UNIA 

GENEVE 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/472/2014 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né le ______ 1965, a été employé par 

l’entreprise B______ SA (ci-après l’employeur) en tant que maçon du 4 octobre 

2010 au 31 décembre 2013. Il a cessé toute activité le 24 octobre 2011, date à 

laquelle il a été victime d’un accident professionnel.  

2. Selon la déclaration de sinistre du 26 octobre 2011, l’assuré s’est blessé à la hanche 

droite en tombant sur le côté.   

3. Suite à un CT-Scan du bassin réalisé le 25 novembre 2011, le Docteur C______, 

spécialiste FMH en radiologie, a conclu à l’absence de fracture au niveau du bassin 

et à la suspicion d’un élément de dysplasie osseuse avec des remodelés dégénératifs 

au niveau du toit du cotyle des deux côtés.  

4. Par rapport du 13 janvier 2012 adressé à l’assureur-accidents, le Dr D______, 

spécialiste FMH en urologie et médecin-traitant de l’assuré, a posé le diagnostic de 

contusion post-traumatique du bassin et de la hanche droite. Il a constaté un 

hématome de la face latérale du membre inférieur droit et indiqué que les 

radiographies du bassin et de la hanche étaient sans particularité. L’incapacité de 

travail était totale et le traitement consistait en la prise d’anti-inflammatoires, du 

repos et des séances de physiothérapie.   

5. Le 28 février 2012, le Dr E______, médecin d’arrondissement de l’assureur-

accidents et spécialiste FMH en chirurgie, a rendu un rapport suite à l’examen de 

l’assuré. Il a conclu qu’il n’y avait pas de lésion ostéoarticulaire évidente et que son 

examen clinique révélait une diminution de l’amplitude articulaire de la hanche 

droite, laquelle semblait davantage en rapport avec une autolimitation d’épargne 

douloureuse qu’avec des facteurs mécaniques. Il estimait possible d’envisager 

prochainement une reprise progressive du travail.  

6. En date du 22 mars 2012, une imagerie par résonnance magnétique (ci-après IRM) 

lombo-sacrée du bassin et des hanches a été effectuée. Dans son rapport rédigé le 

lendemain, le Dr F______, spécialiste FMH en radiologie, a mentionné qu’il n’y 

avait pas d’anomalie en regard des sacro-iliaques, du bassin et des hanches 

notamment à droite. Il a relevé la présence d’une discopathie avec une hernie 

discale extra-foraminale droite en L4-L5 et ajouté que son examen n’objectivait pas 

d’anomalie pour une lésion traumatique vertébrale.  

7. Le 23 mars 2012, le Dr C______ a réalisé une IRM du genou droit, laquelle a mis 

en évidence une image kystique en avant de la corne antérieure du ménisque 

externe. Le spécialiste a posé le diagnostic différentiel d’un épanchement dans un 

récessus synovial ou d’un kyste méniscal. Il n’y avait ni lésion méniscale manifeste 

ni lésion ligamentaire osseuse notable.   

8. L’assureur-accidents ayant avisé l’assuré qu’il suspendait ses prestations à compter 

du 1
er

 avril 2012 dans l’attente d’informations complémentaires, l’employeur a 

 

 

 

 

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annoncé le cas à son assurance collective d’indemnités journalières en cas de 

maladie (ci-après l’assureur perte de gain), en date du 2 avril 2012. 

9. Répondant à un questionnaire de l’assureur perte de gain, le Dr D______ a attesté, 

le 1
er

 mai 2012, d’une totale incapacité de travail depuis le 2 avril 2012 et fait état 

de douleurs persistantes dans la région para-lombaire droite.  

10. Par rapport du 31 mai 2012, le Dr G______, chef de clinique au service de 

neurochirurgie des Hôpitaux universitaires du Canton de Genève (ci-après HUG), a 

diagnostiqué des lomboglutalgies et lombosciatalgies proximales S1 à droite, un 

status post accident de travail avec une chute le 24 octobre 2011 avec une visible 

hernie discale L4-L5 extra-foraminale droite. Aucun corrélat pathologique clair 

pour la situation algique n’était mis en évidence. Au vu de la constatation clinico-

radiologique, il ne pouvait pas proposer d’indication neurochirurgicale, mais il 

préconisait la poursuite du traitement conservateur et un examen électroneuro-

myographique (ci-après ENMG) afin d’exclure toute atteinte radiculaire.  

11. Le 6 juin 2012, le Dr C______ a procédé à un écho-doppler veineux des membres 

inférieurs et conclu à un status variqueux très important. 

12. Par rapport du 26 juillet 2012 adressé à l’assureur perte de gain, le Dr D______ a 

retenu les diagnostics de discopathies L3-L4, L4-L5 et L5-S1, et de hernie discale 

extra-foraminale droite L4-L5. Il a ajouté que des activités sans port de lourdes 

charges pourraient être attribuées à l’assuré et qu’une reprise du travail dans un 

métier moins physique était envisageable dans deux ou trois mois. 

13. En date du 15 août 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 

l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE  

(ci-après l’OAI), indiquant souffrir de lomboglutalgies et lombosciatalgies depuis 

son accident du 24 octobre 2011. 

14. Dans un rapport du 4 septembre 2012, le Dr H______, spécialiste FMH en 

chirurgie vasculaire, a diagnostiqué, aux deux membres inférieurs, des varices aux 

dépens de la grande veine saphène, des varices réticulaires et une insuffisance 

veineuse chronique. Il a indiqué que l’assuré présentait un status variqueux des 

jambes depuis plusieurs années, ce qui lui occasionnait des douleurs, des lourdeurs, 

des œdèmes vespéraux, du prurit et des démangeaisons. Ce status avait donné lieu à 

des complications, soit une dermatite ocre et un ulcère. L’assuré avait déjà été 

opéré des varices à deux reprises, en 1992 et 2006, et une nouvelle intervention 

était prévue le 19 octobre 2012. 

15. Par rapport du 10 octobre 2012, le Dr I______, spécialiste FMH en neurochirurgie 

consulté en raison des douleurs à la hanche droite, a observé une bonne mobilité 

lombaire et relevé que la marche sur les pointes et les talons était bien effectuée, 

qu’il n’y avait pas de douleur à la percussion rachidienne, ni de signe de 

compression radiculaire. La manipulation de la hanche gauche était libre, alors que 

celle de la hanche droite était vivement douloureuse en rotations interne et externe, 

tout comme dans les mouvements d’abduction et d’adduction. La palpation dans la 

 

 

 

 

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région rétro-trochantérienne droite était sensible. Selon lui, il ne s’agissait pas d’un 

problème lombaire, en tout cas pas lié à la protrusion discale, et l’importance de 

l’hématome post-traumatique pourrait rendre compte d’une lésion des tissus mous 

en particulier musculaires. Il préconisait de compléter le bilan par une IRM de la 

hanche et de solliciter l’avis d’un rhumatologue.  

16. Interpellé par l’OAI, le Dr J______, spécialiste FMH en maladies vasculaires, lui a 

répondu le 16 octobre 2012 avoir été consulté par l’assuré le  

23 juillet 2012 en raison d’une récidive de varice tronculaire des membres 

inférieurs. Il a précisé que les varices étaient une affection fréquente et qu’une fois 

traitées, la capacité de travail était usuellement totale deux à trois semaines après 

l’intervention. Un éveinage chirurgical avait été proposé à l’assuré. 

17. Lors d’un entretien qui s’est tenu le 18 octobre 2012 entre un collaborateur de 

l’OAI et l’assuré, il a été convenu que ce dernier suivrait des cours de français après 

son intervention prévue le lendemain. Il était également envisagé que l’assuré, 

titulaire d’un permis de conduire pour camions, passe le permis autorisant la 

conduite de camion avec des matériaux dangereux.   

18. Répondant à un questionnaire de l’OAI le 30 octobre 2012, le Dr K______, 

médecin interne au département de chirurgie maxillo-faciale des HUG, a indiqué 

que l’assuré avait subi l’ablation d’un kyste maxillaire le 14 mars 2012. Il avait été 

hospitalisé du 13 au 15 mars 2012 et sa capacité de travail était totale depuis 

environ le 1
er

 avril 2012.  

19. Le Dr L______, radiologue FMH, a rendu un rapport le 30 octobre 2012, relatif à 

une échographie et un écho-doppler des deux membres inférieurs réalisés le jour 

même. Il a conclu à une thrombose veineuse superficielle avec plusieurs varices 

thrombosées au niveau de la cuisse droite, ainsi qu’à une thrombose veineuse 

profonde touchant la moitié distale de la veine fémorale superficielle gauche avec 

un long thrombus flottant.  

20. Suite à un écho-doppler vasculaire des deux membres inférieurs effectué le  

31 octobre 2012, le Dr M______, spécialiste FMH en radiologie, a retenu que le 

status variqueux se doublait d’une thrombose des veines saphènes internes, 

particulièrement le long de leur trajet à la hauteur des cuisses. Du côté gauche, un 

état inflammatoire (thrombophlébite) accompagnait la thrombose. Par contre, il n’y 

avait pas de thrombose veineuse profonde.  

21. Selon une note interne de l’OAI datée du 12 novembre 2012, l’assuré lui a signalé 

ne pas pouvoir suivre les cours de français proposés ni effectuer les démarches en 

vue d’obtenir le permis de conduire envisagé, en raison d’une aggravation de sa 

situation médicale suite à son intervention. 

22. Par rapport du 12 décembre 2012, le Dr D______ a diagnostiqué, avec effet sur la 

capacité de travail, une contusion post-traumatique du bassin et une hernie discale. 

Il a également retenu, sans répercussion sur ladite capacité, des varices et des 

ulcères veineux des membres inférieurs et des séquelles de varicectomies 

 

 

 

 

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bilatérales. Il a attesté d’une totale incapacité de travail depuis le 24 octobre 2011, 

ajoutant que l’activité habituelle n’était plus exigible, mais que la capacité de 

travail devait être évaluée en fonction du travail proposé. A titre de limitations, il a 

exclu, en raison des douleurs à répétition, les activités en positions assise, debout, 

accroupie, à genoux, inclinées, en rotation, ainsi que celles comportant de la 

marche, des montées d’escaliers ou d’échelles, ou encore le port de charge.  

23. Le 8 janvier 2013, l’OAI a indiqué à l’assuré rester à sa disposition pour un soutien 

tendant à la recherche d’une activité adaptée avec le suivi d’une formation 

(chauffeur poids-lourd de matières dangereuses). 

24. Mandaté par l’assureur perte de gain, le Dr N______, spécialiste FMH en médecine 

interne et rhumatologie, a rédigé un rapport le 25 janvier 2013, après avoir reçu 

l’assuré à sa consultation le 22 janvier 2013, étudié le dossier médical remis par le 

mandant et s’être entretenu avec le médecin-traitant. Procédant à l’anamnèse de 

l’assuré, l’examinateur a notamment relaté qu’une intervention chirurgicale avait 

été pratiquée le 19 octobre 2012 au cours de laquelle l’assuré avait subi une 

crossectomie et un stripping court, ainsi que des phlébectomies étagées aux deux 

membres inférieurs. Les suites avaient été marquées par la survenue de 

varicophlébites bilatérales des néoveines saphènes. En raison de cette 

symptomatologie post-opératoire, l’assuré avait bénéficié de multiples bilans 

angiologiques. Les comptes-rendus des différents examens n’étaient pas tous 

convergents, mais il semblait que l’assuré n’avait pas présenté de thrombose 

veineuse profonde dans ses deux jambes en post-opératoire. Après avoir exposé les 

plaintes de l’assuré et effectué des examens cliniques, l’examinateur a répondu aux 

questions de l’assureur. Il a notamment relevé qu’il était difficile de poser un 

diagnostic précis pouvant expliquer les douleurs persistantes alléguées par l’assuré. 

L’ensemble du bilan d’imagerie ne permettait pas de tirer des conclusions 

probantes. L’assuré n’avait toutefois pas bénéficié de l’ENMG suggéré par le 

neurochirurgien en mai 2012 afin d’exclure de manière formelle une éventuelle 

atteinte radiculaire qui restait fort peu vraisemblable. Si cet examen s’avérait 

normal, il n’y aurait plus de justification à la poursuite d’une incapacité de travail. 

L’examinateur a relevé que l’assuré s’était exprimé comme étant victime de 

complications de la crossectomie et du stripping des membres inférieurs, 

intervention chirurgicale qu’il estimait « ratée ». Cette situation n’était pas de 

nature à faciliter la perception de sa réelle capacité de travail. Sur le plan 

thérapeutique, l’examinateur pouvait proposer une infiltration en regard de la zone 

douloureuse rétro-trochantérienne droite afin de traiter une possible tendinite à ce 

niveau, bien que l’examen d’imagerie pratiqué en mars 2012 n’ait pas permis d’être 

plus convaincant pour un tel diagnostic. L’examinateur s’est déclaré surpris par la 

durée de l’incapacité de travail alléguée, qui n’était justifiée par aucune lésion 

organique bien claire. Certes, la situation avait été compliquée par les suites 

difficiles de l’opération des varices, mais cette durée particulièrement longue n’était 

pas de nature à favoriser la reprise du travail. Dès le jour de son examen et si 

 

 

 

 

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l’examen neurologique ne révélait pas d’atteinte radiculaire, il n’y avait pas lieu 

d’envisager une limitation de la capacité fonctionnelle.  

25. Le 29 janvier 2013, l’employeur a répondu à un questionnaire de l’OAI et 

notamment décrit l’activité de l’assuré. Ce dernier était rarement assis (1-5% de son 

temps de travail), marchait, soulevait et portait parfois des charges légères de moins 

de 10 kg (6-33% de son temps) et était souvent debout (34-66% de son temps).  

Ses tâches consistaient en du nettoyage, du bétonnage et de l’aide au coffrage. Il a 

précisé que le salaire mensuel de l’assuré était de CHF 5'078.- à partir du  

1
er

 janvier 2012.  

26. Une IRM du bassin et de la hanche droite a été réalisée le 30 janvier 2013. Selon le 

rapport du Dr C______, cet examen n’a pas mis en évidence d’anomalie 

significative, hormis une discrète irrégularité du labrum pouvant témoigner d’un 

remaniement dégénératif débutant, mais sans rupture transfixiante. Il n’y avait ni 

bursite ni autre anomalie musculaire.  

27. Par rapport du 5 février 2013, le Dr O______, angiologue et spécialiste FMH en 

médecine interne, a conclu à une circulation veineuse profonde normale, à des 

varices des membres inférieurs et à une veine accessoire antérieure latérale 

incontinente. Il a préconisé de suivre l’évolution de la maladie avant de procéder à 

une phlébectomie ambulatoire des varices et saphènes accessoires, ainsi qu’à une 

ligature des veines perforantes, des deux côtés. 

28. Au cours d’un entretien téléphonique du 18 février 2013, l’assuré a annoncé au 

responsable du groupe de réadaptation de l’OAI que sa situation médicale s’était 

aggravée et qu’il ne pouvait actuellement participer à aucune mesure, en particulier 

celle visant à l’obtention du permis de conduire pour matières dangereuses.   

29. La Doctoresse P______, spécialiste FMH en neurologie et électroneuro-

myographie, a établi un rapport le 28 février 2013 suite à des examens clinique, 

neurologique et électroneuromyiographique effectués le 20 février 2013. Elle a 

notamment relevé que son examen clinique-neurologique orientait davantage vers 

un problème de la hanche plutôt qu’un problème de lombocruralgies ou de 

lombosciatalgies. L’ENMG n’apportait pas d’arguments en faveur d’une atteinte 

radiculaire motrice en rapport avec les protrusions discales et le problème algique 

de l’assuré semblait davantage lié à la hanche droite, bien qu’il n’y ait pas 

d’explication satisfaisante aux différentes IRM. 

30. Par courriers des 12 et 22 mars 2013, l’assureur perte de gain a informé l’assuré 

qu’il lui verserait des indemnités journalières jusqu’au 22 mars 2013 et clôturerait 

son cas dès le 23 mars 2013, étant rappelé que son examinateur avait considéré 

qu’une reprise professionnelle était possible à 100% dès le jour de la visite 

médicale si le résultat de l’examen neurologique était négatif.  

31. Par avis des 2 avril et 6 mai 2013, le médecin d’arrondissement de l’assureur-

accidents a rappelé que les diverses investigations, en particulier deux IRM du 

bassin effectuées à un mois et à plus d’un an du traumatisme, n’avaient pas révélé 

 

 

 

 

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de lésion osseuse, cartilagineuse ou musculaire, de sorte que les troubles actuels 

n’étaient plus en rapport de causalité avec les suites de l’accident assuré. Il estimait 

que les constatations radiologiques relevaient très probablement de lésions 

dégénératives qui pouvaient être en lien avec l’âge et les sollicitations mécaniques. 

32. Le 2 juin 2013, le Dr N______ a répondu à un questionnaire de l’OAI et posé le 

diagnostic de douleurs chroniques dans la région de la hanche droite, sans substrat 

organique. Il a confirmé les conclusions de son rapport selon lesquelles la capacité 

de travail de l’assuré était entière, sans aucune restriction et sans limitation de 

rendement, depuis qu’il l’avait vu le 22 janvier 2013. 

33. Dans un rapport non daté reçu par l’OAI le 14 juin 2013, le Dr O______ a 

considéré que l’activité exercée était encore exigible, avec une diminution de 

rendement de 10-20%, ajoutant qu’on pouvait s’attendre à une reprise de l’activité 

professionnelle. Il a conclu que la capacité de travail de l’assuré était de 80% dans 

toute activité et relevé que l’assuré ne pouvait pas travailler uniquement en position 

assise ou debout, ni travailler avec les bras au-dessus de la tête, accroupi ou à 

genoux, ni monter sur une échelle ou un échafaudage. Il devait également éviter la 

station debout prolongée. 

34. Par décision sur opposition du 5 juillet 2013, l’assureur-accidents a considéré que 

sa responsabilité pour les troubles de la hanche n’était plus engagée à compter du  

2 avril 2013. Il a souligné que l’assuré avait subi une simple contusion sans atteinte 

structurelle, qu’il n’y avait pas d’explication satisfaisante au problème algique et 

qu’il ne lui incombait pas de prendre en charge des troubles sans substrat 

organique.  

La chambre de céans a rejeté le recours de l’assuré à l’encontre de cette décision, 

par arrêt du 29 avril 2014 (ATAS/556/2014). 

35. Dans un rapport adressé à l’OAI le 1
er

 août 2013, le Dr D______ a indiqué que 

depuis le mois de mai 2013, l’assuré avait subi des luxations de l’épaule droite à 

répétition. Il a signalé, à titre de limitations fonctionnelles, des algies du bassin, des 

membres inférieurs et de l’épaule droite, en sus de récurrentes luxations. Il a attesté 

d’une totale incapacité de travail et indiqué que le traitement consistait en la prise 

d’anti-inflammatoires et en des séances de physiothérapie. En l’absence de 

nouvelles complications, une reprise de travail serait envisageable dans une année, 

mais dans une autre profession que la construction. 

36. En date du 6 août 2013, l’assuré a déposé une demande en paiement à l’encontre de 

l’assureur perte de gain, concluant à la constatation de son incapacité de travail 

pour une durée indéterminée depuis le 24 octobre 2011 et à la condamnation dudit 

assureur au versement d’indemnités journalières.  

La procédure y relative est pendante par devant la chambre de céans. 

37. Le Dr Q______, médecin au Service médical régional (ci-après SMR) de l’OAI, a 

rendu un avis le 20 septembre 2013 aux termes duquel il a attesté d’une totale 

 

 

 

 

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incapacité de travail dans l’activité habituelle du 24 octobre 2011 au  

20 janvier 2013, rappelant que le Dr N______ avait estimé que la capacité de 

travail était entière dans l’activité habituelle dès le 21 janvier 2013, et ce sans 

limitation fonctionnelle. S’agissant de la capacité de travail dans une activité 

adaptée, le médecin du SMR a considéré qu’elle était entière dès la fin de la prise 

en charge par l’assureur-accidents, soit le 2 avril 2012.  

38. Dans un projet de décision du 2 octobre 2013, l’OAI a informé l’assuré qu’il 

envisageait de lui refuser une rente et des mesures professionnelles au motif que le 

SMR considérait qu’il avait retrouvé une capacité de travail entière dans une 

activité adaptée dès le 2 avril 2012. Procédant au calcul du degré d’invalidité, 

l’OAI a fixé, pour 2012, le salaire d’invalide à CHF 62’217.-, sur la base des 

statistiques salariales résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires, et 

celui sans invalidité à CHF 66’014.-, compte tenu des indications fournies par 

l’employeur. Partant, après comparaison de ces deux revenus, le taux d’invalidité 

était fixé à 6%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente ou à un reclassement 

professionnel. Se prononçant sur un éventuel droit à des mesures professionnelles, 

l’OAI a relevé qu’au vu du large éventail d’activités non qualifiées que 

recouvraient les secteurs de la production et des services, il existait un nombre 

significatif d’activités adaptées aux empêchements de l’assuré ne nécessitant pas 

l’intervention de l’OAI. En outre, l’assuré ne remplissait pas les conditions pour se 

voir octroyer une aide au placement, de sorte qu’il n’avait droit à aucune mesure 

professionnelle. 

39. Le 23 octobre 2013, l’assuré, représenté par un mandataire, s’est opposé audit 

projet de décision, soutenant en substance être totalement inapte à travailler depuis 

son accident professionnel. L’assuré a également informé l’OAI qu’il avait été 

victime d’un nouveau sinistre le 3 mai 2013, qu’il avait recouru contre la décision 

sur opposition de l’assureur-accidents et déposé une demande en paiement à 

l’encontre de l’assureur perte de gain, lui communiquant les documents y relatifs. Il 

lui a également transmis les pièces suivantes : 

- un rapport du Dr I______ du 6 juin 2013, retenant le diagnostic de contusion de 

la hanche droite avec un hématome. Ce médecin a relevé n’avoir vu l’assuré 

qu’une seule fois, ne pas avoir d’information sur l’état de santé actuel de celui-

ci et ne pas être en mesure de se prononcer sur la capacité de travail ; 

- un rapport de la Dresse P______ du 11 juin 2013, dans lequel elle a rappelé 

n’avoir vu l’assuré qu’à une seule reprise. Elle estimait que les plaintes et 

troubles étaient dus à l’accident et qu’une incapacité de travail était survenue, 

précisant qu’il convenait de se référer à l’appréciation du médecin-traitant à cet 

égard ; 

- un rapport du Dr D______ du 24 juin 2013, posant le diagnostic de 

lomboglutalgies chroniques post-traumatiques et faisant état de douleurs 

persistantes au niveau de la hanche droite. Il a également signalé des varico-

 

 

 

 

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phlébites bilatérales et des luxations post-traumatiques de l’épaule droite. 

L’incapacité de travail totale depuis le 24 octobre 2011.  

40. Le 15 janvier 2014, le Dr Q______ a estimé que les documents produits par 

l’assuré ne comportaient aucun élément nouveau susceptible de modifier sa 

position.  

41. Par décision du 24 janvier 2014, l’OAI a confirmé les termes de son projet du  

2 octobre 2013, refusant à l’assuré la mise en place de mesures professionnelles, 

ainsi que le droit à une rente d’invalidité 

42. Par acte du 14 février 2014, l’assuré a interjeté recours contre ladite décision, 

concluant, sous suite de dépens, préalablement, à ce que son médecin-traitant soit 

entendu et à la mise en œuvre d’une expertise médicale, principalement, à ce que la 

décision litigieuse soit annulée, à ce qu’il soit constaté qu’il est totalement 

incapable de travailler pour une durée indéterminée depuis son accident du 24 

octobre 2011 et invalide à plus de 70%, et enfin à ce que l’intimé soit condamné à 

lui verser une rente entière d’invalidité.  

Il a fait grief à l’intimé d’avoir considéré, sur la base du succinct rapport du 

médecin du SMR, que sa capacité de travail était totale dès le 2 avril 2012 dans une 

activité adaptée et dès le 21 janvier 2013 dans l’activité habituelle. Le recourant a 

notamment relevé que son médecin-traitant avait fait état de nombreuses limitations 

fonctionnelles et attesté d’une totale incapacité de travail. Il a également souligné 

que le médecin d’arrondissement de l’assureur-accidents ne s’était jamais prononcé 

sur sa capacité de travail, puisqu’il concluait uniquement à l’absence de causalité 

entre les troubles présentés et le sinistre assuré, et que l’assureur perte de gain 

l’avait considéré apte à retravailler depuis le 23 mars 2013. En outre, il a allégué 

que son état de santé s’était péjoré et qu’il devrait prochainement subir une 

nouvelle opération des varices.  

A l’appui de son recours, il a notamment produit : 

- un rapport du service d’angiologie et d’hémostase des HUG suite à un examen 

veineux des membres inférieurs réalisé le 31 octobre 2012. Ce document a 

conclu à l’absence de thrombose veineuse profonde. Cliniquement et 

échographiquement, l’aspect semblait plutôt évocateur d’une varicophlébite 

bilatérale des néoveines saphènes plutôt que d’un canal post stripping 

thrombosé. Au vu de l’étendue de la lésion qui remontait très haut dans la 

cuisse, une anticoagulation thérapeutique était proposée avec un contrôle 

angiologique à une semaine, ainsi que le port de bas de contention ;  

- un second rapport de ce service, daté du 9 novembre 2012, faisant état d’une 

amélioration clinique, sans changement échographique ; 

- un rapport du Dr D______ daté du 10 février 2014, duquel ressortent les 

diagnostics de douleurs trochantériennes droites post-traumatiques, de status 

post opératoire de reprise de néosaphènes bilatérales et de status post multiples 

 

 

 

 

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- 10/19 -

luxations d’épaule d’origine traumatique. Le médecin-traitant a relaté des 

douleurs persistantes et handicapantes au niveau de la hanche droite, des 

douleurs au niveau des membres inférieurs aggravées depuis l’intervention du 

19 octobre 2012, ainsi qu’une scapulalgie droite avec une forte limitation des 

mouvements dérivant des lésions de la tête humérale, du labrum et du plan 

capsulo-ligamentaire occasionnées par une chute traumatique en mai 2013. 

L’incapacité de travail était totale et le recourant attendait une nouvelle reprise 

des varices des membres inférieurs ainsi qu’une prise en charge chirurgicale 

pour ses lésions scapulaires. 

43. Dans sa réponse du 17 mars 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 

confirmation de la décision attaquée. Il a soutenu que l’expertise rhumatologique 

réalisée à la demande de l’assureur perte de gain remplissait tous les réquisits 

jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. En outre, 

l’intimé était fondé à retenir les conclusions du SMR, dont le but était de résumer la 

situation médicale d’un assuré et de livrer une appréciation sur les conclusions 

d’autres médecins. Enfin, l’opinion divergente du médecin-traitant quant à la 

capacité de travail n’était pas suffisante pour remettre en cause les conclusions de 

l’expertise. 

44. Par courrier du 24 avril 2014, le recourant a communiqué à la chambre de céans 

divers documents, dont des certificats d’incapacité de travail établis par son 

médecin-traitant.  

45. En date du 5 juin 2014, le recourant a persisté dans ses conclusions et requis qu’une 

expertise soit ordonnée. Il a notamment relevé qu’en dépit de ses demandes, le 

médecin consulté suite à son accident du 3 mai 2013 ne lui avait pas transmis les 

rapports médicaux relatifs aux séquelles de ce sinistre.  

46. Par courrier du 4 juillet 2014, l’intimé a également maintenu ses conclusions et 

considéré en particulier qu’une expertise n’était pas nécessaire. 

47. Le 10 juillet 2014, le recourant a transmis à la chambre de céans les pièces 

suivantes : 

- un rapport établi le 30 juin 2014 par le Dr R______, spécialiste FMH en 

radiologie, suite à une arthro IRM de l’épaule droite réalisée le même jour. Il a 

conclu à un signe de tendinopathie des tendons supra-épineux et infra-épineux 

avec une suspicion d’un nuage calcique dans le tendon infra-épineux. Il a 

également relevé une lésion partielle du versant profond du tendon 

subscapulaire distal et supérieur et un stigmate d’un status après une luxation 

postérieure, avec une lésion de Hill Sachs inverse et une lésion fissuraire ; 

- un compte-rendu opératoire rédigé par le Dr S______, chef de clinique au 

département de chirurgie des HUG, suite à des phlébectomies étagées et une 

révision d’une néo-crosse de la grande veine saphène, des deux côtés, 

interventions réalisées le 20 juin 2014 ; 

 

 

 

 

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- 11/19 -

- un second rapport de ce médecin, également établi le 20 juin 2014, lequel fait 

état d’un arrêt de travail à 100% du 20 juin au 7 juillet 2014. 

48. Copie de ces documents a été transmise à l’intimé et la cause gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 

l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 

entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2004, respectivement, le 1
er

 janvier 2008 et le 

1
er

 janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine de l’assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 

lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 

consid. 1 ; ATF 127 V 466 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 

revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 71             

consid. 6b ; ATF 112 V 356 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l’espèce, la décision litigieuse du 24 janvier 2014 est postérieure à l’entrée en 

vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, du point de vue 

matériel, le droit éventuel à des prestations d’invalidité doit être examiné au regard 

des modifications de la LAI consécutives aux 4
ème

, 5
ème

 6
ème

 révisions de cette loi, 

dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir 

également ATF 130 V 329).  

 

 

 

 

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- 12/19 -

4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable  

(art. 56ss LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 [LPA ; RSG E 5 10]). 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à l’obtention d’une rente d’invalidité.  

6. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 

légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 

moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 

et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 

décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 

survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 

mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 

l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 

arrêts cités ; Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 

consid. 5). 

7. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 

1
er

 janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 

l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 

moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 

année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 

d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

8. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 

de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 

cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 

persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules 

les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 

présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-

ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 

importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 

à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 

elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 

l’assuré (Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001  

consid. 1).  

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

 

 

 

 

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- 13/19 -

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l’objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 

sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 

lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations 

approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 

dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est 

qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 

l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 

fondés. Etant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 

assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 

l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

 

 

 

 

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- 14/19 -

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins-traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins-traitants, 

il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351  

consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ;  

Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in 

SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 

par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 

qu’un ou plusieurs médecins-traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va 

différemment que si ces médecins-traitants font état d’éléments objectivement 

vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (Arrêt du Tribunal 

fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  

ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 

assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst ; SVR 2001 IV 

n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

11. En l’espèce, l’intimé a retenu, sur la base de l’appréciation du SMR, que le 

recourant présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès le 

 

 

 

 

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- 15/19 -

2 avril 2012, et a procédé à une comparaison des revenus afin d’établir le degré 

d’invalidité. 

Or, il ressort de l’avis du 20 septembre 2013 du Dr Q______ que la capacité de 

travail du recourant était entière dès le 2 avril 2012 dans une activité adaptée, et dès 

le 21 janvier 2013 dans l’activité habituelle. Etant rappelé que le recourant a déposé 

sa demande de prestations le 15 août 2012 et qu’un éventuel droit à la rente n’a pu 

naître qu’à partir du 15 février 2013, l’intimé aurait dû, non pas calculer le taux 

d’invalidité dès le 2 avril 2012, mais conclure que, au moment déterminant, le 

recourant ne présentait plus aucune atteinte à la santé ayant des répercussions sur sa 

capacité de travail, cette dernière étant totale dans toute activité. 

12. En tout état de cause, il convient d’examiner la valeur probante des différents 

rapports produits. 

13. Dans le cadre de la procédure initiée par le recourant à l’encontre de la décision 

prise par l’assureur-accidents, la chambre de céans a considéré que l’appréciation 

du Dr E______, médecin d’arrondissement, emportait sa conviction.  

Cela étant, cette détermination porte avant tout sur l’existence d’un éventuel rapport 

de causalité entre l’accident survenu le 24 octobre 2011 et les douleurs à la hanche 

dont se plaint le recourant depuis lors, et non pas sur la capacité de travail de ce 

dernier compte tenu de son état de santé global.  

Partant, l’appréciation du médecin d’arrondissement ne saurait être suffisante pour 

trancher le présent litige. 

14. Concernant l’avis émis par le médecin du SMR, la chambre de céans observe que 

ce document ne contient aucune motivation. Ainsi, à titre d’exemple, le Dr 

Q______ ne mentionne pas les limitations fonctionnelles retenues pour conclure à 

une capacité de travail dans une activité adaptée entre le 2 avril 2012 et le  

21 janvier 2013. En outre, son appréciation apparaît fondée sur des considérations 

incomplètes et erronées. En effet, il a notamment conclu à une pleine capacité de 

travail dans une activité adaptée dès le 2 avril 2012, estimant que cette date 

correspondait à celle de la fin de la prise en charge par l’assureur-accidents. Or, il 

ressort des pièces produites que, si l’assureur-accidents a effectivement décidé dans 

un premier temps de suspendre ses prestations à compter du 1
er

 avril 2012, il a 

ensuite retenu, à l’appui de sa décision du 5 juillet 2013, que sa responsabilité pour 

les troubles de la hanche n’était plus engagée à compter du 2 avril 2013. De 

surcroît, comme précédemment exposé, la position de l’assureur-accidents ne 

saurait être décisive pour l’issue de la présente procédure, laquelle n’est pas limitée 

aux conséquences du sinistre du 24 octobre 2011.  

Dans ces conditions, l’avis du médecin du SMR ne peut pas être pris en 

considération. 

15. Le rapport du Dr N______ du 25 janvier 2013 est basé sur une anamnèse et une 

analyse complètes du dossier du recourant, les plaintes de ce dernier ont été prises 

 

 

 

 

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- 16/19 -

en compte et l’examinateur a procédé à une discussion et à une appréciation du cas 

détaillées. L’état de santé du recourant a fait l’objet d’examens approfondis. Le Dr 

N______ a dûment expliqué que les douleurs persistantes de la hanche droite 

étaient d’étiologie indéterminée et ne reposaient sur aucune base organique 

évidente. Il a sollicité que l’ENMG suggéré par le Dr G______ soit réalisé, afin 

d’exclure une radiculopathie et « d’aller jusqu’au bout du bilan avant de reconnaître 

de manière définitive l’absence de lésion organique ». Si l’examen neurologique ne 

révélait pas d’atteinte radiculaire, il n’y aurait plus de justification à la poursuite 

d’une incapacité de travail et il n’y aurait pas lieu d’envisager une limitation de la 

capacité fonctionnelle, et ce dès le jour de son examen. Compte tenu du fait que les 

examens complémentaires de la Dresse P______ n’ont pas apporté d’argument en 

faveur d’une atteinte radiculaire, il s’impose de constater que les investigations 

réalisées sont complètes et ont permis d’écarter toute lésion organique.  

Au surplus, la chambre de céans relève que l’appréciation du Dr N______ est 

corroborée par de nombreuses pièces du dossier. Ainsi, le Dr F______ a conclu que 

l’IRM du 22 mars 2012 ne révélait aucune anomalie en regard des sacro-iliaques, 

du bassin et des hanches, seule la présence d’une discopathie avec une hernie 

discale extra-foraminale droite en L4-L5 était relevée (rapport du 23 mars 2012). 

Le Dr G______ a considéré qu’il n’y avait pas de corrélation pathologique claire 

pour expliquer la situation algique du recourant (rapport du 31 mai 2012). Le Dr 

I______ a certes évoqué une possible lésion des tissus mous, en particulier 

musculaires, et suggéré de compléter le bilan par une IRM (rapport du 10 octobre 

2012), mais l’examinateur a rejeté cette hypothèse, rappelant qu’une IRM avait déjà 

été pratiquée en mars 2012 et qu’elle n’avait pas mis en évidence de lésion 

traumatique, ni dans les tissus mous, ni au niveau osseux. Cette conclusion a 

d’ailleurs encore été confirmée par le Dr C______, lequel a réalisé une seconde 

IRM du bassin et de la hanche droite en janvier 2013, et constaté qu’il n’y avait 

aucune anomalie significative, en particulier ni bursite ni autre anomalie 

musculaire. Seule une discrète irrégularité du labrum pouvant témoigner d’un 

remaniement dégénératif débutant était signalée (rapport du 30 janvier 2013). Le Dr 

E______ a lui aussi considéré que les différents examens radiologiques, en 

particulier les deux IRM du bassin effectuées à un mois et à plus d’un an du 

traumatisme, n’avaient pas révélé de lésion osseuse, cartilagineuse ou musculaire. Il 

n’y avait pas de lésions structurelles permettant d’expliquer les troubles dont se 

plaignait le recourant à plus d’un an et demi du sinistre (rapports des 6 mai et 21 

juin 2013).  

Eu égard à tout ce qui précède, force est de constater que les conclusions du rapport 

du Dr N______, dûment motivées, apparaissent des plus convaincantes. Reste à 

examiner si, comme le soutient le recourant, les rapports produits dans le cadre de 

son droit d’être entendu permettent de douter de leur bien-fondé.  

16. La chambre de céans relève qu’on ne saurait déduire des documents rédigés par le 

Dr I______ et la Dresse P______ l’existence d’une quelconque incapacité de travail 

 

 

 

 

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au-delà d’une certaine date. En effet, le Dr I______ a clairement répondu qu’il 

n’était pas en mesure de se prononcer sur une éventuelle incapacité de travail 

(questionnaire du 6 juin 2013), alors que la Dresse P______ a uniquement 

mentionné qu’une incapacité de travail était survenue suite à l’accident, sans 

toutefois en préciser la durée (questionnaire du 11 juin 2013). 

En définitive, seul le Dr D______ considère que l’incapacité de travail est totale 

depuis le 24 octobre 2011 en raison des douleurs alléguées. Dans son dernier 

rapport, le médecin-traitant a relaté des douleurs persistantes et handicapantes au 

niveau de la hanche droite, des membres inférieurs, ainsi qu’une scapulalgie droite 

avec une forte limitation des mouvements suite à une chute en mai 2013. Il a conclu 

que l’ensemble de ces pathologies entrainaient une incapacité de travail (rapport du  

10 février 2014).  

Concernant la hanche, la chambre de céans constate que le Dr D______ ne livre 

aucune justification quant à la poursuite des douleurs qui ne reposent sur aucun 

substrat organique, et n’avance aucun argument permettant de remettre en cause 

l’appréciation du Dr N______. Etant encore rappelé la relation de confiance qui 

unit le médecin-traitant à son patient, l’avis isolé du Dr D______ quant à la 

capacité de travail du recourant, laquelle se fonde uniquement sur les plaintes de ce 

dernier, n’apparaît pas pertinent. 

S’agissant des varices, le Dr D______ ne précise pas les raisons pour lesquelles 

elles engendreraient une quelconque incapacité de travail de longue durée, hormis 

les douleurs, aggravées depuis l’intervention du 19 octobre 2012. Il est rappelé que 

le médecin-traitant avait dans un premier temps retenu que les varices, les ulcères 

veineux des membres inférieurs et les séquelles de varicectomies bilatérales 

n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail du recourant (rapport du  

12 décembre 2012). Ce rapport ayant été établi postérieurement à l’aggravation de 

l’atteinte, la nouvelle appréciation du Dr D______ quant à l’aptitude au travail 

manque de motivation et ne permet pas de douter de celle du Dr N______, lequel a 

rendu son rapport en pleine connaissance de cause. La chambre de céans relève 

également que le Dr J______, spécialiste FMH en maladies vasculaires, a expliqué 

que les varices sont une affection fréquente et qu’une fois traitées, la capacité de 

travail est usuellement totale deux à trois semaines après l’intervention (rapport du  

16 octobre 2012). De telles conclusions sont de surcroît corroborées par le rapport 

du Dr S______ concernant l’intervention du 20 juin 2014, postérieur donc à la 

décision litigieuse, puisque ce médecin atteste d’une incapacité de travail d’une 

durée de dix-sept jours dès l’opération subie. Certes, le Dr O______ retient une 

capacité de travail de 80% dans toute activité ainsi que plusieurs limitations 

fonctionnelles (rapport reçu par l’intimé le 14 juin 2013), mais la chambre de céans 

constate que ce document contient des incohérences, dès lors qu’il mentionne 

également que le recourant ne présente aucune incapacité de travail médicalement 

attestée de 20% au moins dans la dernière activité exercée, laquelle est encore 

exigible, et fait uniquement état d’une diminution de rendement de « 10-20% ». Eu 

 

 

 

 

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égard à ce qui précède, il y a lieu de considérer que les rapports des Drs O______ et 

D______ ne remettent pas en cause les conclusions du Dr N______, lequel a retenu 

une pleine capacité de travail dès le jour de son examen, et ce sans aucune contre-

indication. 

Au vu de ce qui précède, la chambre de céans reconnait une pleine valeur probante 

au rapport du Dr N______ et considère, au degré de la vraisemblance 

prépondérante prévue par la jurisprudence, que la capacité de travail du recourant 

est totale dans toute activité dès le 22 janvier 2013. Il n’est donc nul besoin de 

procéder à une instruction complémentaire, comme requis par le recourant. 

17. Enfin, le recourant allègue avoir été victime d’un nouveau sinistre le 3 mai 2013 et 

avoir subi depuis lors plusieurs luxations de l’épaule. Les seules pièces produites 

avant la décision litigieuse sont des rapports de son médecin-traitant faisant état de 

douleurs causées par des luxations de l’épaule droite à répétition, sans autres 

précisions (cf. rapports des 24 juin et 1
er

 août 2013). Le recourant n’a en particulier 

jamais transmis à l’intimé copie d’une déclaration d’accident ou de rapports de 

spécialistes renseignant sur les diagnostics, leurs éventuelles répercussions sur la 

capacité de travail, les examens réalisés ou encore les traitements suivis en lien 

avec cette atteinte. L’unique pièce contenant des informations relatives à l’épaule 

est le rapport signé par le Dr R______ qui a conclu, après une IRM de l’épaule 

droite réalisée en juin 2014, à un signe de tendinopathie, à une lésion partielle du 

tendon et à un stigmate d’un status après une luxation.  

Au vu des pièces produites, rien ne permet de retenir, au degré de la vraisemblance 

prépondérante, que le recourant souffrait déjà, lorsque la décision dont est recours a 

été rendue, soit le 24 janvier 2014, des troubles diagnostiqués par l’IRM du  

30 juin 2014, étant rappelé que la chambre de céans doit apprécier la légalité des 

décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment de la décision 

litigieuse.  

18. Partant, à défaut d’atteinte à la santé ayant une influence sur la capacité de gain de 

manière permanente ou pour une longue durée, force est de conclure que le 

recourant ne peut prétendre à aucune prestation de la part de l’intimé.  

19. Le recours sera donc rejeté.  

Etant donné que depuis le 1
er

 juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite  

(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un 

émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le