# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ebf76d6a-80af-5a32-8e1c-725fe923f67f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.09.2008 D-511/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-511-2008_2008-09-24.pdf

## Full Text

Cour IV
D-511/2008/frc
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Gérald Bovier (président du collège), 
Jean-Pierre Monnet, Robert Galliker, juges, 
Alain Romy, greffier.

A._______, et
B._______,
Congo (Kinshasa),
représentés par C._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 
20 décembre 2007 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-511/2008

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par les intéressés en date du 
22 août 2005,

le procès-verbal de l'audition du 22 août 2005, laquelle s'est déroulée 
en présence du père des requérants,

les documents d'état civil et autres moyens de preuve produits,

le rapport médical établi le 4 juillet 2007, produit le 16 juillet 2007,

la  demande  de  renseignements  adressée  le  (...)  à  l'Ambassade  de 
Suisse à Kinshasa,

la  réponse  du  (...)  de  l'Ambassade,  communiquée  dans  sa  teneur 
essentielle le 6 novembre 2007 aux intéressés,

les observations formulées le 19 novembre 2007 par les intéressés, 

la décision de l'ODM du 20 décembre 2007,

le recours des intéressés du 25 janvier 2008 ; leur demande d'assis-
tance judiciaire totale,

la décision incidente du 27 février 2008 par laquelle le juge instructeur 
du  Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  a  rejeté  la  demande 
d'assistance judiciaire totale des intéressés et imparti à ces derniers, 
par l'intermédiaire de leur père, un délai au 13 mars 2008 pour verser 
un montant de 600 francs à titre d'avance de frais,

l'avance de frais versée le 13 mars 2008,

les moyens de preuve produits sous forme de copies le 26 mars 2008 ; 
les observations formulées à cette occasion,

la  détermination  de  l'ODM  du  26  juin  2008,  communiquée  le 
2 juillet 2008 aux recourants,

les  observations  de  ces  derniers,  formulées  le  10 juillet 2008 ;  la 
production  des  originaux  des  moyens  de  preuve  déposés  le 
26 mars 2008,

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et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autori-
tés mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17  juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; ATAF 
2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002 n° 1  consid. 1a  p. 5,  JICRA 1994  n° 29  p. 207)  ; qu'il 
peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 
devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation diffé-
rente de l'autorité intimée,

qu'il tient compte de la situation dans l'État concerné et des éléments 
tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce (cf. dans ce sens 
JICRA  2000  n°  2  consid.  8  p.  20ss,  JICRA  1997  n°  27  consid. 4f 
p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 consid. 5 
p. 52) ; qu'il prend ainsi en considération l'évolution de la situation in-
tervenue depuis le dépôt de la demande d'asile,

que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que le 
recours, respectant les exigences légales (art. 50 al. 1 et art. 52 PA), 
est recevable,

qu'au cours de l'audition du 22 août 2005, le père des intéressés a al-
légué  que  ses  enfants,  à  son  instar,  étaient  d'origine  (...)  et  qu'ils 
avaient de ce fait été menacés et persécutés dans leur pays, à l'école 
ou dans la rue ; que pour cette raison ils auraient quitté le Congo le 
(...) ; qu'au mois (...), une femme blanche inconnue l'aurait contacté et 

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lui aurait appris que ses enfants étaient en Suisse ; qu'il ignorerait qui 
aurait organisé leur départ et comment ils seraient arrivés en Suisse ; 
que quant à l'intéressée, elle a pour l'essentiel confirmé les dires de 
son père ; qu'elle a allégué qu'elle et son frère avaient été battus et 
qu'on leur avait jeté des pierres ; qu'une femme blanche inconnue les 
aurait emmenés en avion en Suisse, via notamment D._______,

que dans sa décision du 20 décembre 2007, l'ODM a rejeté la deman-
de d'asile des intéressés, considérant que leurs déclarations ne satis-
faisaient  pas  aux  conditions  de  vraisemblance  énoncées  à 
l'art. 7 LAsi ;  qu'il  a  observé  que  les  renseignements  obtenus  par 
l'entremise de l'Ambassade de Suisse à Kinshasa contredisaient leurs 
allégations,  aussi  bien  en  ce  qui  concerne  les  préjudices  qu'ils 
auraient subis dans leur pays que les circonstances dans lesquelles ils 
auraient vécu et quitté leur pays ; que l'autorité de première instance a 
également  considéré  que  l'origine  (...)  des  enfants  ne  pouvait  être 
tenue pour vraisemblable, dès lors que l'origine (...) de leur père avait 
été contestée par la Commission suisse de recours en matière d'asile 
(CRA) dans sa décision  du (...) ; que l'ODM a également  considéré 
que l'exécution du renvoi était possible, licite et raisonnablement exigi-
ble ; qu'à cet égard, s'agissant des troubles psychologiques établis par 
le rapport médical du 4 juillet 2007, il a relevé qu'ils pouvaient être trai-
tés à Kinshasa, les intéressés ayant au surplus la possibilité de requé-
rir une aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi,

que dans leur  recours,  les intéressés se  réfèrent  à  leurs  problèmes 
psychologiques  ;  qu'ils  contestent  qu'ils  puissent  obtenir  les  trai-
tements adéquats dans leur pays ; qu'ils reprochent en outre à l'ODM 
de ne pas avoir respecté leur droit d'être entendu s'agissant du rapport 
de l'Ambassade de Suisse à Kinshasa ; que pour le reste, ils soutien-
nent que leurs déclarations sont fondées et qu'ils encourent de sérieux 
préjudices  en  cas  de  renvoi  en  raison  de  leur  origine  (...) ;  qu'ils 
concluent à la reconnaissance de leur qualité de réfugiés et affirment 
que  l'exécution  de  leur  renvoi  n'est  pas  raisonnablement  exigible ; 
qu'ils requièrent en outre l'assistance judiciaire totale,

qu'à l'appui de leur recours, ils ont produit un rapport médical établi le 
30 janvier 2008 par E._______ et une intervention du 7 février 2008 de 
(...),

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qu'ils ont également déposé une attestation datée du 10 mars 2008 de 
F._______  et  deux  fiches  de  renseignement  de  F._______  relatives 
aux intéressés,

que  préliminairement,  s'agissant  du  droit  d'être  entendu  en  relation 
avec les questions posées par l'autorité intimée à l'Ambassade et les 
réponses fournies par cette dernière,  force est  de constater  qu'elles 
ont  été  transmises  dans  leur  teneur  essentielle  par  courrier  du 
6 novembre 2007 et ce en conformité avec la jurisprudence (cf. JICRA 
1994  n°  1  consid.  5b  p. 14)  ; que  le  grief  des  recourants  est  ainsi 
infondé à cet égard ; qu'il  n'y a donc pas lieu de donner suite à leur 
demande de consultation du rapport de l'Ambassade,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre vrai-
semblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contra-
dictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de ma-
nière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi),

qu’en l’espèce,  les allégations déterminantes  que les intéressés ont 
faites au cours de la procédure – directement ou par le biais de leur 
père - relatives aux  motifs qui les auraient incités à quitter leur pays, 
ne  sont  que de simples affirmations  de leur  part,  qu'aucun élément 
concret et sérieux ne vient étayer,

qu'il en va de même de leurs allégations quant à la situation financière 
précaire dans laquelle leur famille se serait trouvée, laquelle aurait été 
dépendante du soutien (...) (cf. courrier du 26 mars 2008),

que le Tribunal constate en outre que leurs déclarations ne concordent 
pas avec les éléments mis à jour par le biais de l'enquête menée par 
l'Ambassade de Suisse à Kinshasa ; que les intéressés n'ont pu à cet 
égard  fournir  aucun  argument  susceptible  de  mettre  en  cause  le 

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sérieux ou les résultats de cette enquête, de sorte qu'il n'y a aucune 
raison de s'en écarter,

que l'autorité de céans a d'autant plus de peine à admettre les alléga-
tions des intéressés quant aux préjudices qu'ils auraient encourus du 
fait de leur origine ethnique, que l'origine (...) de leur père a été mise 
en doute par la CRA dans sa décision sur recours du (...) ; que le père 
des  intéressés  conteste  il  est  vrai  cette  appréciation,  mais  dite 
décision ayant acquis force de chose jugée, il  n'y a pas lieu de s'en 
écarter, en l'absence de moyens de preuve nouveaux et pertinents,

qu'à l'appui de leur recours, les intéressés ont certes déposé des do-
cuments  censés  avoir  été  établis  par  F._______,  lesquels 
confirmeraient  leurs dires ; que toutefois,  ces moyens de preuve ne 
peuvent être examinés qu'avec la plus grande réserve,  dès lors que 
l'autorité ne dispose d'aucune garantie quant à leur origine ou quant à 
leur contenu ; que force est d'ailleurs de constater, à l'instar de l'ODM 
dans sa détermination du 26 juin 2008, que leur contenu justement ne 
correspond  pas  à  ce  qui  avait  précédemment  été  allégué ; qu'ainsi, 
selon  ces  documents,  les  intéressés  auraient  été  recueillis  par 
F._______ dès le (...) et auraient séjourné dans ses centres jusqu'au 
(...), date à laquelle ils auraient quitté leur pays ; qu'or, lors de l'audi-
tion  du  22 août 2005,  l'intéressée  avait  déclaré  qu'elle  et  son  frère 
avaient vécu dans leur pays avec leur mère ; qu'au surplus, le contenu 
de ces documents ne correspond également pas aux renseignements 
obtenus par le biais de l'Ambassade de Suisse,

que dans ces conditions, il y a lieu de considérer ces pièces comme 
des  documents  de  complaisance,  élaborés  pour  les  besoins  de  la 
cause,

qu'au vu  de ce qui  précède,  il  ne se  justifie  pas  de donner  suite  à 
l'offre de preuve tendant à un complément d'enquête à Kinshasa ni à 
la  demande  de  reconsidération  de  la  décision  incidente  du 
27 février 2008 (cf. courrier du 26 mars 2008),

que pour  le  surplus,  il  convient  de  renvoyer  aux  considérants de la 
décision attaquée (consid. I. p. 3ss.),  ce d'autant  que les recourants 
n'ont  apporté  ni  arguments  ni  moyens  de  preuve  susceptibles  de 
remettre en cause le bien-fondé de cette dernière,

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que le recours, faute de contenir tout argument susceptible de remet-
tre en cause le bien-fondé de la décision du 20 décembre 2007, sous 
l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de 
l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la décision précitée confirmé 
sur ces points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne  l'exécution  (art. 44  al. 1  LAsi) ; 
qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

que les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant l'exé-
cution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité), sont de nature 
alternative ; qu'il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi 
soit  inexécutable  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2006  n° 6  consid. 4.2. 
p. 54s., JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2),

que les intéressés n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, ils ne peuvent se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi 
(principe de non-refoulement)  ; qu'ils  n'ont  pas non plus établi  qu'ils 
risqueraient  d'être  soumis,  en  cas  d'exécution  du  renvoi,  à  un 
traitement  prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et 
autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre  1984  (Conv.  torture,  RS 0.105),  imputable  à  l'homme 
(cf. dans ce sens JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; qu'il faut 
préciser qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas 
et que la personne concernée doit rendre hautement probable qu'elle 
serait visée directement par des mesures incompatibles avec ces dis-
positions ; que, pour les raisons exposées ci-dessus, tel n'est pas le 
cas en l'espèce,

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que l'exécution  du renvoi  est  donc licite  (art. 44  al. 2 LAsi  et  art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'elle  est  raisonnablement  exigible  (art.  44  al.  2  LAsi  et  art. 83 
al. 4 LEtr) ; que la République démocratique du Congo ne connaît pas 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées 
sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d'emblée de présumer, 
à propos de tous les requérants provenant de cet État, et quelles que 
soient les circonstances de chaque cause, l'existence d'une mise en 
danger concrète au sens des dispositions précitées,

qu'en outre, il ne ressort pas du dossier que les intéressés pourraient 
être  mis  concrètement  en  danger  pour  des  motifs  qui  leur  seraient 
propres ; que s'agissant de leur situation familiale, ils ne peuvent être 
considérés comme des enfants  mineurs non accompagnés,  dès lors 
qu'ils se trouvent en Suisse en compagnie de leur père, (...), lequel fait 
l'objet d'une décision de renvoi définitive et exécutoire, de sorte qu'il 
devra quitter la Suisse en même temps que ses enfants,

que les recourants ont certes invoqué des problèmes médicaux ; que 
toutefois, leur état de santé, tel qu'il ressort en particulier des rapports 
des 4 juillet 2007 et 30 janvier 2008, ne peut être qualifié de grave au 
point de les mettre concrètement en danger en cas de retour dans leur 
pays d'origine (cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157s.) ; qu'en parti-
culier, rien n'indique que des mesures curatives plus importantes, telle 
qu'une  hospitalisation  ou  qu'un  traitement  particulièrement  lourd  ou 
pointu  qui  ne  serait  éventuellement  pas  disponible  dans  leur  pays, 
soient nécessaires dans un proche avenir ; qu'il  faut également tenir 
compte du fait que les intéressés seront entourés de leur famille ; que 
dès lors, compte tenu des infrastructures médicales dans leur pays (cf. 
notamment  le  rapport  du  (...)  de  l'Ambassade  dont  le  contenu 
essentiel a été transmis par courrier du 6 novembre 2007), les recou-
rants pourront,  avec le soutien de leur famille, poursuivre leur traite-
ment sans difficultés excessives ; que s'agissant de l'aspect financier, 
ils ont la possibilité, en cas de besoin, de présenter à l'ODM, après la 
clôture de la présente procédure d'asile, une demande d'aide au retour 
au sens de l'art. 93 LAsi,  et  en particulier une aide individuelle telle 
que prévue à l'al. 1 let. c de cette disposition et aux art. 73ss de l'or-
donnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2, 
RS 142.312) (en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une 
prise en charge des soins médicaux) ; qu'il y a également lieu de rele-

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ver que, selon le rapport de l'Ambassade, la famille (...) des recourants 
connaît un niveau de vie supérieur à la moyenne ; qu'à cela s'ajoute 
que leur père (...) est au bénéfice d'une formation (...), ce qui devrait 
lui  permettre  de  subvenir  aux  besoins  de  sa  famille ;  que  dans  ce 
contexte,  un  retour  dans  leur  pays  d'origine  est  envisageable, 
moyennant également une préparation au départ menée par les soins 
des thérapeutes en charge des intéressés, le délai de départ pouvant 
être fixé en fonction des exigences du traitement en cours,

que le Tribunal relève encore que la péjoration de l’état psychique est 
une réaction qui peut être couramment observée chez une personne 
dont  la  demande  de  protection  a  été  rejetée,  sans  qu’il  faille  pour 
autant  y  voir  un  obstacle  sérieux  à  l’exécution  du  renvoi ; que  par 
ailleurs, on ne saurait  de manière générale prolonger indéfiniment le 
séjour  d'une  personne  en  Suisse  au  motif  que  la  perspective  d'un 
retour exacerbe un état dépressif ou réveille des idées de suicide,

qu'au surplus, il n'y a pas lieu de requérir une expertise psychiatrique 
ni  même  un  rapport  médical  complémentaire,  une  telle  mesure 
d'instruction  ne  s'avérant  pas  nécessaire  à  l'établissement  des  faits 
pertinents de la cause (cf. JICRA 2006 n° 29 consid. 7.3 p. 321) ; que 
rien n'indique que l'état de santé psychique des recourants ne ressorte 
pas  suffisamment  du  dossier  au  vu  des  documents  complets  et 
circonstanciés déjà versés en cause,

qu'enfin,  le Tribunal observe que la bonne intégration des intéressés 
(cf. courrier du 7 février 2008 des [...])  n'est pas déterminante en la 
matière ; qu'à cet égard, il est d'avis que l'intérêt supérieur des enfants 
ne  consiste  pas  forcément  à  demeurer  en  Suisse  où  ils  seront 
déracinés,  mais  réside  bien  plutôt  dans  un  retour  dans  leur  pays 
d'origine  qui  leur  permettra  de  retrouver  non  seulement  (...)  et  de 
recomposer  ainsi  la  cellule  familiale  –  en  tenant  compte  aussi  du 
retour de leur père (...) - mais également le milieu culturel qui est le 
leur,

que l'exécution du renvoi s'avère aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et 
art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il incombe aux intéressés, par l'intermédiaire de 
leur père, d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obte-
nir les documents leur permettant de retourner dans leur pays  (art. 8 
al. 4 LAsi),

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que le recours, en tant qu’il  porte sur l'exécution du renvoi, doit être 
aussi  rejeté et le dispositif  de la décision entreprise confirmé sur ce 
point,

que, cela étant, les frais de procédure sont à la charge des intéressés 
(art. 63  al. 1,  4bis et  5  PA, art. 1,  art.  2  et  art. 3  let. b  du règlement 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des  recourants. Ils  sont  compensés  par  l'avance  du  même montant 
versée le 13 mars 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire des recourants (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N._______ (en copie)
- à la Police des étrangers du canton G._______ (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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