# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 237335d2-e242-5768-b625-225b80bfd813
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 17.01.2024 P/23766/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-23766-2023_2024-01-17.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/23766/2023 ACPR/26/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 17 janvier 2024 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ [GE], agissant en personne, 

recourante 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 30 octobre 2023 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé 

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P/23766/2023 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 13 novembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
30 octobre précédent, communiquée par pli recommandé, par laquelle le Ministère 
public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte. 

Sans prendre de conclusions formelles, la recourante s'oppose à cette ordonnance.  

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 700.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 26 octobre 2023, A______ a porté plainte contre B______, titulaire de la 
raison individuelle C______, B______ (ci-après: C______) des chefs d'escroquerie, 
abus de confiance, vol et appropriation illégitime.  

Propriétaire d'un lot de vinyles, affiches, souvenirs musicaux et pièces de collection 
rares, elle avait contacté B______, lequel offrait, par sa raison individuelle, des 
conseils en lien avec ce genre de marchandises. Un rendez-vous avait été fixé le 
26 juillet 2023, durant lequel B______, accompagné par E______, avait sélectionné, 
sans l'inventorier, du matériel qu'il avait ensuite "dérobé", payant pour l'ensemble 
des biens emportés un total de CHF 2'500.-. En raison de son état psychologique, elle 
n'avait pas pu s'interposer. Par la suite, elle avait annulé d'autres rendez-vous requis 
par B______, avant de céder pour une nouvelle rencontre le 7 août 2023. Le jour en 
question, elle se trouvait avec un tiers qui lui avait acheté dans la matinée plusieurs 
meubles. À l'arrivée de B______ et E______, elle avait expliqué être dans 
l'incapacité de "gérer autant de monde". Malgré cela, les deux prénommés s'étaient 
"servis" de plus de six cent dix vinyles, lui en payant seulement cinq cents, au prix de 
CHF 10.- l'unité. Sur conseils pris à la police, elle avait rencontré, accompagnée 
d'une tierce personne, B______ et E______ pour résoudre le conflit. À cette 
occasion, elle avait constaté que du matériel avait disparu et que certains vinyles 
valaient plus que les prix achetés par les intéressés. Malgré ses demandes, elle n'avait 
pas pu récupérer sa marchandise.  

b. Parmi les pièces produites à l'appui de la plainte figuraient : 

- une quittance du 26 juillet 2023 de CHF 1'500.- pour "1 lot d'affiches fascicules env 
100 pièces + 1 lot de disques divers"; 

- un récépissé non daté, pour l'achat d'un lot de disques pour CHF 5'000.- au total; 

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C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public affirme qu'aucun élément ne 
permettait d'établir que B______ s'était approprié des biens appartenant à la 
plaignante ou avait usé de tromperie astucieuse. Le litige s'inscrivait dans un cadre 
civil exclusivement.  

D. a. Dans son recours, A______ soutient, à l'appui de ses explications sur le 
déroulement des rendez-vous avec B______, avoir été victime "d'abus de confiance, 
de manipulation, de harcèlement, d'intimidation, d'escroquerie, de vol, de chantage, 

d'appropriation illégitime" ainsi que de "dégradation et de dommage à la propriété". 
Le précité s'était montré "méchant", l'avait agressée verbalement, avait déchiré ses 
cartons et pris tout ce qui était rare et avait de la valeur, alors qu'elle se trouvait 
"déstabilisée", "en pleurs" et "encerclée". Lors du rendez-vous du 26 juillet 2023, 
B______ lui avait donné CHF 2'500.- en contrepartie d'une marchandise qu'elle 
n'avait pas pu contrôler. Lors du second rendez-vous, le précité lui avait "collé son 
téléphone sous les yeux", ce qui avait entrainé chez elle un "grand moment 
d'absence". Elle s'était alors retrouvée à son domicile, avec CHF 5'000.-.  

 Elle joint des messages WhatsApp envoyés à B______, dont certains ont la teneur 
suivante:  

 - "J'aimerai bien que vous soyez là le 07 août pour m'aider à établir les prix avec 
[…] le brocanteur. Si j'arrive à gérer mes angoisses d'ici le 07 août. Je vous le dirai 
pour que vous veniez le 07";  

 - "Je savais que votre prix proposé était très très faible. Il manquait un zéro voir plus 
[smiley souriant] car depuis que je vends les vinyles, j'ai appris certaines choses. 
Mais je me disais mais non ce monsieur a souffert de cette pratique, il ne peut pas la 

faire vivre à quelqu'un d'autre [smiley qui pleure] et pourtant… des collectors à 
10 CHF pièce [smiley qui pleure], des vinyles rares à 10 CHF [smiley qui pleure]. 
Mais bon, je suis naïve, je suis sous antidépresseurs et anxiolytiques. Le décès de 

mon conjoint m'a beaucoup affaibli, vous êtes un très bon baratineur […]" (sic); 

 - "Mr B______, je ne veux pas me fâcher avec vous, j'aimerais juste que vous 
réajustez un tout petit peu votre gain avec moi"; 

 - "Bonjour Monsieur. Je ne peux plus vous parler et je ne tolère plus que vous me 
harceler avec vos appels téléphoniques. Après vérification, je me rends compte que 

vous m'avez trompée et menti sur toute la ligne. […] Je vous ai fait confiance et voilà 
le résultat" (sic).  

  

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 B______ a notamment répondu de la manière suivante : 

 - "Merci pour votre message qui me surprend au plus haut point et je suis déçu de 
votre message… nous avions ensemble convenu d'un prix, et en aucun cas fait 
pression sur vous"; 

 - "Madame, j'accuse réception de vos derniers messages et je me permets d'y 
répondre par soucis de clarification […]. Nous vous avons fait deux offres que vous 
avez acceptées en bonne et due forme avec votre accord et sans pressions car c'est 

vous qui aviez le dernier mot. Dès lors je vous prie de cesser vos accusations qu'il 

s'agisse de la dégradation du matériel ainsi que de la non-conformité de notre 

contrat".  

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. Les pièces nouvelles produites devant la juridiction de céans sont également 
recevables, la jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve 
nouveaux en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 
17 novembre 2022 consid. 2.2). 

2. La recourante reproche au Ministère public de n'être pas entré en matière sur sa 
plainte.  

2.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 

Une non-entrée en matière s'impose par ailleurs lorsque le litige est de nature 
purement civile (ATF 137 IV 285 consid. 2.3). 

2.2.  En l'espèce, les pièces au dossier, en particulier les deux quittances produites à 
l'appui de la plainte, permettent uniquement d'établir que le mis en cause a acheté 

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plusieurs objets à la recourante, dont des affiches et des vinyles. Cette dernière ne 
conteste d'ailleurs pas avoir reçu l'argent correspondant, en espèces, soit CHF 2'500.- 
dans un premier temps et CHF 5'000.- par la suite. 

Les allégations de la recourante à propos du déroulement de ces rencontres, de son 
état psychologique lors de celles-ci, des intentions supposément malveillantes du mis 
en cause et de l'éventuelle iniquité des transactions portant sur les marchandises 
vendues ne reposent sur aucun élément concret. Les seules déclarations de 
l'intéressée, lesquelles se révèlent au demeurant confuses, ne sauraient suffire à 
fonder la prévention pénale d'une quelconque infraction. Les messages versés à la 
procédure ne se relèvent pas probants à cette fin puisque chaque partie n'y fait que 
soutenir sa version, antagonique à celle de l'autre.  

À l'instar du Ministère public, il sied donc de constater que la cause relève de la 
compétence des autorités civiles exclusivement.  

3. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait être traité d'emblée sans échange d'écritures, ni débats (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP) 

4. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à 
CHF 700.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 700.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante et au Ministère public.  

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 

 

La greffière : 

Séverine CONSTANS 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/23766/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 615.00 

Total  CHF 700.00