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**Case Identifier:** 4a19e75f-1cfd-567d-b216-f94a851be734
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-07-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.07.2015 A/1210/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1210-2015_2015-07-16.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1210/2015-MARPU ATA/741/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 16 juillet 2015 

sur effet suspensif  
 

dans la cause 

 

LENOVO (SCHWEIZ) GMBH 
représenté par Me Benoît Merkt, avocat  

contre 

 

PARTENARIAT DES ACHATS INFORMATIQUES ROMANDS 
 
et 

DELL SA, appelée en cause  
représentée par Me Stephan Kronbichler, avocat 

et  

HEWLETT-PACKARD (SUISSE) SÀRL, appelée en cause 

 

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A/1210/2015 

Attendu, en fait, que : 

 

1)  Le partenariat des achats informatiques romands (ci-après : PAIR) est une 
association regroupant des collectivités publiques et des établissements publics 
romands. Son but est de permettre à ses membres d’acquérir du matériel 
informatique et les services y relatifs en unissant leurs besoins communs afin 
d’atteindre des volumes d’achats importants leur permettant d’obtenir les meilleures 
conditions possibles. 

2)  Le 9 septembre 2014, le PAIR a lancé un appel d’offres à la demande de vingt-
cinq de ses membres, en vue de l’acquisition de matériel informatique pour les 
années 2015-2016. Cet appel d’offres a été publié sur le site internet des systèmes 
d’information sur les marchés publics en Suisse (www.simap.ch), ainsi que dans les 
feuilles d’avis officielles des différents cantons membres participant au marché. 

  L’appel d’offres était formulé en procédure ouverte et soumis aux traités 
internationaux, à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 
25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05), ainsi qu’au règlement sur la passation des 
marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01). 

  Le marché était divisé en cinq lots, soit : 

- lot n° 1 : PC postes de travail standards pour une quantité estimée à 27'000 PC et 
un prix global estimé à CHF 13'000'000.- 

- lot n° 2 : écrans pour une quantité estimée à 16'100 unités et un prix estimé à 
CHF 2'500'000.- 

- lot n° 3 : ordinateurs ultra-portables pour une quantité estimée à 6'500 unités et 
un prix global estimé à CHF 5'200'000.- ; 

- lot n° 4 : imprimantes pour une quantité estimée à 2'300 unités et un prix estimé 
à CHF 600'000.- ; 

- lot n° 5 : stations de travail pour une quantité estimée à 1'700 unités et un prix 
estimé à CHF 2'700'000.-. 

  Le dossier d’appel d’offres détaillait les conditions de participation, la forme 
que devait revêtir l’offre, le contenu nécessaire qu’elle devait inclure, les 
caractéristiques techniques du matériel recherché exigées pour chacun des lots, les 
conditions de soumission ainsi que les critères d’aptitudes et les critères 
d’adjudication. 

  

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  Les critères d’adjudication étaient composés de trois critères principaux, 
divisés chacun en sous-critères, pondérés de la manière suivante :  

 

  
Critères 

 
Pondératio
n 

 
      Sous-critères 

Pondération 
relative absolue 

1 Qualité technique et écologique 
de l’offre (selon les tests) 

40 % Environnement 25 % 10.0 % 
Construction/ 
montage 

20 % 8.0 % 

Ergonomie 20 % 8.0 % 
Performances 20 % 8.0 % 
Plus-values 
techniques 

15 % 6.0 % 

2 Coût 35 % Prix configuration 
offerte 

80 % 28.0 % 

Coûts des options 20 % 7.0 % 
 Organisation  

et responsabilité sociale 
25 % Responsabilité 

sociale 
40 % 10.0 % 

Avant-vente et 
commande 

20 % 5.0 % 

Services 
optionnels 

20 % 5.0 % 

Support 20 % 5.0 % 

 

  Le marché serait adjugé aux soumissionnaires, soit deux par lot, qui auront 
présentés l’offre économiquement la plus avantageuse. En cas d’adjudication, aucun 
volume de vente n’était garanti aux adjudicataires. En effet, ce n’était pas le PAIR 
qui allait acheter directement le matériel informatique composant chacun des lots, 
mais chacun des membres du PAIR qui s’était annoncé pour participer au marché. Il 
revenait à ces derniers de s’adresser à l’un ou l’autre des soumissionnaires auxquel le 
lot considéré avait été adjugé, en fonction de ses besoins. 

3)  Dans le délai imparti, le PAIR a reçu, pour les lots n° 1 et n° 3 qui sont seuls 
litigieux, des offres de trois sociétés, soit celle de LENOVO (Schweiz GMBH) (ci-
après : LENOVO), celle de DELL SA (ci-après : DELL) et de HEWLETT 
PACKARD Suisse Sàrl (ci-après : HP). 

  Lesdites offres ont été proposées au prix suivant : 

- lot n° 1, soit PC postes de travail standards  

  LENOVO : CHF 470.- ; DELL : CHF 455.- ; HP : CHF 455.- ; 

- lot n° 3, soit ordinateurs ultra-portables  

  LENOVO : CHF 760.- ; DELL : CHF 830.- ; HP : CHF 720.- ; 

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  Par comparaison, pour le lot n° 5 relatif aux stations de travail, les trois 
sociétés avaient également présenté une offre aux prix suivants : 

  LENOVO : CHF 1'630.- ; DELL : CHF 1'480.- ; HP : CHF 1420.-. 

4)  Le procès-verbal d’ouverture des offres a été communiqué aux parties le 
29 janvier 2015. Il mentionnait le nom des différents soumissionnaires et les prix 
proposés par ceux-ci. 

5)  Pour les lots n° 1 et n° 3, le résultat de l’évaluation des offres a été le suivant : 

 lot n° 1 (PC) :  

 
40 %                                   DELL HP LENOVO 
Qualité technique et écologique (selon les tests) Pond.  points points points 
Environnement 10.00 184.76 210.80 137.62 
Construction/montage   8.00 153.38 152.47 187.55 
Ergonomie   8.00 136.10 150.58 173.45 
Performances   8.00   88.73   91.79 114.32 
Plus-values techniques   6.00 165.47 156.11 109.89 
Points- 1000 40.00 728.44 761.76 722.83 
Points pondérés  291.38 304.70 289.13 
Rang  2 1 3 
 
35 % DELL HP LENOVO 
Coût Pond.  points points points 
Prix configuration offerte 28.00 800.00 800.00 726.00 
Coût des options   7.00   32.00   85.00 200.00 
Points- 1000 35.00 832.00 885.00 926.00 
Points pondérés  291.20 309.75 324.10 
Rang  3 1 1 
 
25 % DELL HP LENOVO 
Organisation et responsabilité sociale Pond.  points points points 
Responsabilité sociale 10.00 250.00 363.00 175.00 
Avant-vente et commande   5.00 200.00 200.00 180.00 
Services optionnels   5.00 200.00 200.00 150.00 
Support   5.00 200.00 200.00 200.00 
Points- 1000 25.00 850.00 963.00 705.00 
Points pondérés  212.50 240.75 176.25 
Rang  2 1 3 
 
Résultats DELL HP LENOVO 
Points finaux pondérés  795.08 855.20 789.48 
Rang final  2 1 3 

 

 lot n° 3 (ultra-portables) : 

 
40 %                     lot n° 3 :   Ultra-portables DELL HP LENOVO 
Qualité technique et écologique (selon les tests) Pond.  points points points 
Environnement 10.00 158.51 224.00 219.62 
Construction/montage   8.00 192.37 153.68   11.25 
Ergonomie   8.00 170.10 167.51   89.91 

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Performances   8.00   67.03   82.10   73.66 
Plus-values techniques   6.00 112.07 156.08   79.54 
Points- 1000 40.00 700.08 787.37 573.98 
Points pondérés  280.03 313.35 229.59 
Rang  2 1 3 
 
35 % DELL HP LENOVO 
Coût Pond.  points points points 
Prix configuration offerte 28.00 522.00 800.00 680.00 
Coût des options   7.00 186.00 140.00 107.00 
Points- 1000 35.00 708.00 940.00 787.00 
Points pondérés  247.80 329.00 275.45 
Rang  3 1 1 
 
25 % DELL HP LENOVO 
Organisation et responsabilité sociale Pond.  points points points 
Responsabilité sociale 10.00 250.00 363.00 175.00 
Avant-vente et commande   5.00 200.00 200.00 180.00 
Services optionnels   5.00 200.00 200.00 150.00 
Support   5.00 200.00 200.00 200.00 
Points- 1000 25.00 850.00 963.00 705.00 
Points pondérés  212.50 240.50 176.25 
Rang  2 1 3 
 
Résultats DELL HP LENOVO 
Points finaux pondérés  740.33 883.10 681.29 
Rang final  2 1 3 

 

6)  Le 31 mars 2015, le PAIR a écrit à LENOVO. Le lot n° 5, relatif aux stations 
de travail, lui était adjugé en compagnie de HP. En effet, sur la base des évaluations 
des offres et des tests effectués par le PAIR selon les critères annoncés dans le 
dossier d’un appel d’un offre, son offre faisait partie pour ce lot des deux offres 
économiquement les plus avantageuses, soit représentant les deux meilleurs 
rapports : qualité technique et écologique/coût/organisation et responsabilité sociale. 
Le lot en question lui était attribué aux conditions qu’elle avait offertes. Cette 
décision n’avait cependant pas valeur contractuelle. 

  En revanche, lots n° 1 et 3 étaient adjugés à DELL et à HP dont les offres 
remplissaient les meilleurs rapports au sens précité. LENOVO arrivait en 
3ème position sur trois soumissionnaires.  

7)  Par pli recommandé, posté le 13 avril 2015, LENOVO a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision d’adjuger le marché des lots n° 1 et 3 à ses deux 
concurrents précités. 

  Elle concluait à l’annulation de cette décision et à ce que le marché relatif à ces 
deux lots lui soit octroyé. Préalablement, elle sollicitait qu’il soit ordonné au pouvoir 
adjudicateur de produire une copie des offres fournies par ses deux concurrents ainsi 

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que le dossier d’évaluation. En outre, elle sollicitait la restitution de l’effet suspensif 
à son recours.  

  Sur le fond, la décision attaquée souffrait d’un défaut de motivation sur les 
raisons du rejet de son offre. En outre, elle violait le principe de concurrence efficace 
et d’égalité de traitement. Le fait d’accorder le marché aux deux entreprises dont les 
offres arrivaient en tête constituait une particularité qui impliquait, de la part du 
pouvoir adjudicateur, une grande vigilance quant au respect du principe de 
concurrence efficace. Il y avait un risque d’entente sur les prix entre deux 
concurrents. En l’occurrence, les deux sociétés adjudicataires des lots n° 1 et 3 
avaient présenté une offre comportant quasiment le même prix. Il en était allé de 
même pour le lot n° 2. Le phénomène s’était déjà produit pour le marché des 
ordinateurs portables lors de la campagne d’achat 2013/2014 menée par le PAIR. 
Une telle identité de prix aurait dû immanquablement susciter auprès de l’intimé des 
doutes sur d’éventuelles ententes illicites. Il aurait dû au moins interpeller les deux 
concurrents au sujet de leurs offres respectives qui étaient en outre anormalement 
basses.  

  Selon un troisième grief de la recourante, l’autorité adjudicatrice avait abusé de 
son pouvoir d’appréciation en sous-évaluant et en sous-notant l’offre qu’elle avait 
présenté, selon ce qu’elle avait déjà pu constater sur la base du dossier incomplet 
auxquelles elle avait pu avoir accès. En particulier, tel avait été le cas en rapport avec 
le critère d’évaluation « organisation et responsabilité sociale » pour lequel elle avait 
accusé un retard trop important sur ses concurrents. Elle constatait des anomalies 
majeures en rapport avec cette évaluation. Notamment, elle avait reçu une note « 0 » 
en rapport avec deux questions référencées « OSR-23 » et « OSR-34 ». Lors d’une 
rencontre du 13 avril 2015 avec les représentants de l’autorité adjudicatrice, ceux-ci 
avaient prétendu qu’elle n’avait pas répondu à la question, ce qui était faux. Après 
rectification de ces deux erreurs, elle aurait obtenu 75 points supplémentaires qui 
auraient suffi à la placer en 2ème position.  

8)  À réception du recours, le juge a appelé en cause Dell et HP. De même, il a 
demandé au pouvoir adjudicateur qu’il produise les offres de ces sociétés et le 
dossier d’évaluation.  

9)  Ce dernier s’est exécuté. Il a demandé toutefois que certaines pièces soient 
restreintes d’accès pour les parties afin de préserver le secret des affaires, mais aussi 
l’originalité de sa méthode d’évaluation technique des offres dont le détail ne devait 
pas être soumis aux concurrents, dans la perspective des marchés futurs.  

10)  Par décision du 23 avril 2015 notifiée aux parties, le juge délégué a accédé à 
cette demande de restriction partielle d’accès aux pièces. 

11)  Dans un complément de recours du 28 avril 2015, la recourante a persisté dans 
ses conclusions.  

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  Les pièces produites par le PAIR ne permettaient toujours pas de comprendre 
exactement de quelle façon l’évaluation technique des offres des trois 
soumissionnaires avait été faite, notamment en raison des restrictions d’accès aux 
pièces qui avaient été décidées de manière incompréhensible, dans la mesure où il 
n’y avait pas de secret d’affaires à préserver.  

  L’examen des pièces disponibles mettait encore mieux en évidence la sous-
évaluation de son offre par rapport à celle de ses concurrentes. En rapport avec la 
question libellée « ORS-23 », elle avait reçu la note 0 faute d’avoir fait référence à 
un programme de formation des ouvriers à leurs droits, tandis que les appelées en 
cause avaient obtenus une note maximale du seul fait qu’elles avaient collaboré avec 
une organisation néerlandaise active dans le domaine du commerce équitable et du 
développement durable. Les trois soumissionnaires concurrentes auraient dû toutes 
trois recevoir la note 0 ou la note 4, faute d’avoir apporté la preuve de leurs propres 
initiatives de formation des ouvriers à leurs droits dans les usines de leurs 
fournisseurs. Elle avait également été traitée de manière moins favorable dans 
l’évaluation de sa réponse à la question « ORS 30 » relative à la réalisation d’un 
bilan des émissions de gaz à effet de serre de ses activités et de celles de ses 
fournisseurs qui étaient injustifiées. Il en était de même avec les questions 
référencées « ORS 42 » relatives à la politique relative à la chaine 
d’approvisionnement de minerais provenant des zones de conflits ou à haut risque, 
ou « ORS 47 » relative à la nomination de personnes responsables des questions de 
responsabilités sociales et environnementales. Une fois toutes ces erreurs corrigées, 
elle aurait obtenu un nombre de points suffisant pour être classée au 1er rang dans le 
cadre de l’adjudication du lot n° 1.  

  De même, les pièces consultées confirmaient l’alignement illicite des prix de 
ses deux concurrentes et l’absence d’initiative de la part de l’autorité adjudicataire 
pour faire la lumière sur cette situation curieuse.  

  L’examen de pièces mettait en évidence une autre anomalie majeure frappant 
les décisions d’adjudication. L’art. 6 du contrat-cadre 2015-2016 du PAIR pour 
l’achat du matériel informatique objet du marché prévoyait que le prix des 
équipements adjugés au fournisseur suite à l’appel d’offre et les prix du matériel 
complémentaire et des options qui faisaient l’objet de ce contrat étaient les prix nets 
hors TVA résultant de l’offre du fournisseur. Il devait s’agir de prix maximum fixes 
et définitifs. Lors du précédent contrat-cadre 2013-2014 du PAIR, la recourante avait 
eu des échanges avec ce dernier à ce propos. Pour des raisons de droit de la 
concurrence, il n’était pas possible pour un soumissionnaire de fixer le prix de vente 
des revendeurs (prix indirects). Le PAIR, par pli du 15 novembre 2012, avait 
demandé aux participant à l’appel d’offres, de faire figurer un seul prix, comprenant 
tant la vente directe qu’indirecte via un revendeur, le prix indirect devant comprendre 
la commission de ce dernier. Il découlait de cet échange que le PAIR exigeait des 
fournisseurs répondant à cet appel d’offres l’indication d’un seul et unique prix 

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maximal. C’était la raison pour laquelle son offre pour les lots nos 1 et 3 mentionnait 
un prix maximal de CHF 470.-, respectivement CHF 760.- et une marge maximale 
appliquée par les revendeurs. Même si HP et DELL avaient toutes deux caviardé les 
parties correspondantes de leur offre, il ressortait d’un extrait de la pièce 15 PAIR 
que HP avait notamment offert deux prix distincts, l’un pour la vente directe, l’autre 
pour la vente indirecte, soit une offre pour un prix direct de CHF 455.- et un prix 
indirect de CHF 484.50. Ce simple fait aurait déjà dû conduire à l’élimination de HP 
pour non-respect de l’appel d’offres, lequel prévoyait un seul prix maximal. Alors 
que l’offre de LENOVO avait été évaluée sur une offre de prix maximal, HP l’avait 
été sur un prix maximal marge non comprise, ce qui violait le principe d’égalité de 
traitement entre soumissionnaires.  

12)  Le 22 mai 2015, le PAIR a conclu au rejet de la demande de restitution d’effet 
suspensif. Il réfutait toutes les critiques relatives aux restrictions d’accès aux pièces 
du dossier. Il avait reçu des représentants de la recourante le dernier jour du délai de 
recours et avait fourni toutes explications utiles, transmettant un certain nombre 
d’informations. La recourante connaissait déjà depuis janvier 2015 les prix offerts 
par DELL et HP pour les lots nos 1 et 3, au moment de l’ouverture des offres, mais 
elle n’avait pas réagi. 

  Le recours n’avait pas de chance de succès. Le libellé de la décision, complété 
par les informations données lors de l’entretien du 10 avril 2015 permettait de 
respecter les exigences légales de motivation. Il n’était pas étonnant que les prix 
offerts par les deux appelées en cause soient proches, dans la mesure où il s’agissait 
d’entreprises similaires ayant toutes deux un réseau de vente mondial et important en 
Europe, étant très présentes dans le marché suisse. Celles-ci avaient certainement un 
réseau de fabricants similaire. Le seul fait de la proximité de prix ne suffisait pas à 
créer un doute sérieux et grave quant à une éventuelle entente illégale entre 
concurrents. L’examen des offres proposées pour les lots nos 1 à 5 démontrait que 
d’autres concurrents avaient offerts des prix proches de ceux des appelés en cause et 
que, pour certains lots, les prix que ceux-ci avaient proposés différaient fortement les 
un des autres.  

  L’argumentation de la recourante relative à la coexistence, non conforme, de 
plusieurs prix que les appelés en cause auraient fait figurer dans leur offre ne tenait 
pas. Les prix offerts par les soumissionnaires des différents lots étaient résumés dans 
le document « formulaire de synthèse » qui devait être signé par chacun pour 
remporter son engagement. Or, un seul prix pour chaque lot pouvait y être 
mentionné. Le terme « prix maximum » utilisé dans l’appel d’offres ne signifiait pas 
que le prix retenu devait être le prix indirect. Le prix maximum devait inclure le cas 
où un adjudicataire passait par un canal de revente. Le tableau de description de 
chaque lot demandait aux soumissionnaires de mentionner son prix et d’indiquer s’il 
s’agissait de vente directe ou indirecte. Les appelés en cause l’avaient précisé, alors 
que LENOVO n’avait rien mentionné. Concernant le prix, l’autorité adjudicatrice 

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n’avait pas à examiner comment les soumissionnaires étaient organisés pour la vente 
de leurs produits, quel canal de vente il devait choisir. Elle se bornait à évaluer le 
prix offert dont le montant était laissé au libre choix du soumissionnaire.  

  Les critiques relatives à un abus du pouvoir d’appréciation dans l’évaluation 
des offres étaient injustifiées. L’évaluation des offres avait été scindée. Des groupes 
d’experts différents étaient intervenus, chacun selon leur domaine de compétence et 
expérience (un groupe d’expert commercial administratif en conformité des offres, 
un groupe d’expert en matière de responsabilité sociale et un groupe d’expert 
technique pour les tests). Chaque groupe avait évalué sa partie des offres sans 
connaître le résultat des évaluations des autres groupes. Les critiques relatives à la 
façon dont la recourante avait été évalué pour les réponses aux questions « ORS 23, 
30, 42 et 47 » étaient totalement infondées ainsi qu’elle le détaillait dans sa réponse. 

13)  Les 21 et 22 mai 2015, HP et DELL ont respectivement conclu au rejet de la 
demande de restitution de l’effet suspensif, cette dernière faisant sienne la position et 
les conclusions du PAIR. 

14)  Par décision incidente du 12 juin 2015, notifiée aux parties, le juge délégué a 
renoncé à restreindre l’accès aux tableaux de synthèse de l’évaluation technique des 
offres des trois sociétés et accordé un délai aux parties pour déposer d’éventuelles 
observations complémentaires sur effet suspensif.  

15)  Dans le délai imparti, LENOVO a transmis des observations complémentaires, 
persistant dans ses conclusions. Il ressortait des pièces auxquelles elle venait d’avoir 
un accès complet que, s’agissant du lot n° 1, tant HP que Dell auraient dû être 
exclues du marché. Celles-ci n’avaient pas respecté une condition technique imposée 
par l’appel d’offres, sous peine d’élimination. Alors que l’annexe D de celui-ci, 
relative au « descriptif du lot avec détail des prix » demandait que le disque dur du  
« PC- 25 » ait une taille de « 500 giga-octet (ci-après : GO) ou plus, à 7’200 rotations 
par minutes (ci-après : RPM) (hybride accepté) ou de 128 GO ou plus en Solid-
state drive (ci-après : SSD) », HP avait proposé un disque « 500 gigabytes (ci-après : 
GB) Serial ATA (ci-après : SATA) 6G 2.5 8G Solide-state drive (ci-après : SSHD) » 
dont la partie disque-dur ne tournait qu’à 54'000 RPM. Quant à Dell, le seul disque 
de la gamme qu’elle proposait, au vu des caractéristiques techniques de celui qu’elle 
offrait, ne pouvait qu’être un disque dur hybride dont la partie disque dur tournait à 
54'000 RPM. 

  Pour le surplus, elle relevait l’incohérence et/ou l’arbitraire du PAIR dans 
l’attribution des points dans l’évaluation technique et ce, systématiquement en sa 
défaveur. Elle se référait à l’évaluation de l’exigence de la fourniture d’un lot de 
mémoire disponible où elle avait reçu la note 0, alors que cette exigence n’était pas 
requise dans l’appel d’offres pour le lot n° 3. Pour ce dernier, la possibilité de 
désactiver la track-pad ne figurait pas dans le descriptif des caractéristiques 

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minimales. Elle n’en avait donc pas traité alors que le produit qu’elle proposait 
comportait cette fonction. Elle avait reçu une note 0 qui, sous cet angle était erronée. 

  Elle avait été pénalisée par rapport à Dell et HD dans l’évaluation du lot n° 1 
en rapport avec l’exigence de la mention d’un code-barre du numéro de série sur le 
carton de livraison alors que, pour le lot n° 3, elle avait obtenu le même nombre de 
points que celles-ci. Cette différence de traitement était incompréhensible dès lors 
que son standard d’étiquetage était le même pour les PC et les UP. 

  Concernant l’exigence de fournir un produit, s’agissant du lot n° 1, comportant 
six « ports USB » dont au moins deux en face avant, seules HP et elle-même avaient 
proposé une telle configuration. Elle avait cependant été notée de manière bien 
inférieure à sa concurrente. Il y avait tout lieu de penser que la différence de notation 
découlait d’autres critères non-transparents et non mentionnés ou communiqués par 
le PAIR (à tout le moins à elle-même). 

  La présence de « ports PS2 » n’était pas demandée dans la description des 
caractéristiques minimales du lot n° 1. Pourtant le PAIR avait octroyé un nombre de 
points important pour cette caractéristique à ces concurrents et 0 points à elle-même. 
Elle était bien entendu en mesure de proposer ce type de « port » et l’aurait fait, si 
cela avait été demandé.  

16)  Le 26 juin 2015, le PAIR a également persisté dans ses conclusions en rejet de 
la demande de restitution d’effet suspensif.  

  Il contestait l’existence d’une entente illégale entre soumissionnaires. 
L’existence d’un prix similaire ou identique ne constituant pas un indice. Pour 
l’évaluation du prix, les tableaux de description de chaque lot demandaient aux 
soumissionnaires de mentionner leur meilleur prix pour les appareils offerts, la 
mention de vente directe ou indirecte était donnée uniquement à titre d’information. 
D’une manière générale, le canal de vente n’était pas pris en considération dans 
l’évaluation du prix. Elle n’avait pas voulu retarder la procédure en ne 
communiquant pas tout de suite les tableaux d’évaluation auxquels la chambre 
administrative avait donné accès récemment. C’étaient les soumissionnaires eux-
mêmes qui avaient soulevé le problème. Les pièces dont le juge délégué avait 
autorisé l’accès rapportaient les mesures effectuées lors des tests techniques et les 
résultats de celles-ci sur les appareils proposés pour les lots nos 1 et 3. Ces tests 
avaient été effectués en simultané sur trois lieux différents. Ces mesures techniques 
avaient été effectuées sur des logiciels de tests indépendants et reconnus, acquis par 
le PAIR, sans aucune intervention ni appréciation de sa part.  

  Concernant le lot n° 3, si le matériel présenté par LENOVO avait reçu des 
résultats inférieurs, c’est que le processeur qu’il utilisait était d’une génération 
précédente et moins performante. 

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  Il y avait urgence à pouvoir conclure le marché, car le renouvellement du parc 
informatique de plusieurs bureaux du PAIR n’avait toujours pas pu être opéré. À fin 
décembre 2015, les contrats issus du présent appel d’offres ne pourraient de toute 
façon pas être reconduits. Si l’effet suspensif était prononcé, la concrétisation du 
marché serait suspendue jusqu’à droit jugé au fond, ce qui allait prendre plusieurs 
mois. Un appel d’offres devrait probablement être relancé concernant le ou les lots 
suspendus, étant donné que les appareils proposés auront déjà fait l’objet d’une 
amélioration importante. Il y avait un risque de distorsion de la concurrence en cas de 
nouvel appel d’offres étant donné que les nouvelles parties à la procédure connaîtront 
non-seulement les prix offerts par les autres, mais sauront aussi quels types 
d’appareils auront été proposés avec quelles spécificités techniques alors que les 
autre soumissionnaires qui participeront à ce nouvel appel d’offres n’auront pas ces 
informations. 

17)  Dell et HP n’ont pas formulé d’observations.  

18)  Le 2 juillet 2015, LENOVO a répliqué. Elle maintenait qu’elle soupçonnait une 
entente sur les prix entre Dell et HP, concernant le lot n° 3, car la première avait 
proposé, pour le même prix, un matériel intégrant des composants plus performants 
et plus chers.  

  Le PAIR ne pouvait, à l’appui d’une de ses conclusions en rejet de l’effet 
suspensif, affirmer que dans l’hypothèse de l’admission de cette requête, elle devrait 
relancer un nouvel appel d’offres dans lequel il y aurait un risque de distorsion de la 
concurrence. Actuellement, il n’y avait aucun autre soumissionnaire potentiel qui 
serait susceptible de soumissionner pour ce type de marché. En outre, la 
configuration et les prix évoluaient très vite, si bien que si un nouvel appel d’offres 
devait être lancé, ces éléments seraient nécessairement différents de ce qui avait été 
proposé dans le cadre du présent appel d’offres. L’urgence devait être relativisée. 

Considérant, en droit, que : 

1)  La présidence de la chambre administrative est compétente pour statuer en 
matière de mesures provisionnelles (art. 7 al. 1 du règlement de la chambre 
administrative du 21 décembre 2010). 

2)  Le présent recours, interjeté contre un appel d’offres d’une collectivité 
publique et interjeté dans les dix jours par-devant l’autorité compétente est prima 
facie recevable (art. 15 al. 1bis et 2 AIMP ; art. 55 let. a et 56 al. 1 RMP ; 
art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 

3)  Sauf disposition légale contraire, le recours a effet suspensif 
(art. 66 al. 1 LPA). En matière de marchés publics, soumis ou non aux traités 
internationaux, le recours n’a pas d’effet suspensif (art. 17 al. 1 AIMP et 

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58 al. 1 RMP). Toutefois, l’autorité de recours peut, d’office ou sur demande, 
restituer cet effet pour autant que le recours paraisse suffisamment fondé et qu’aucun 
intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose (art. 17 al. 2 AIMP et 
58 al. 2 RMP). 

  « L’examen de la requête suppose une appréciation prima facie du bien-fondé 
du recours ; le but est alors de refuser l’effet suspensif au recours manifestement 
dépourvu de chance de succès, dont le résultat ne fait aucun doute ; inversement, un 
diagnostic positif prépondérant ne suffit pas d’emblée à justifier l’octroi d’une 
mesure provisoire mais suppose de constater et de pondérer le risque de préjudice » 
(Benoît BOVAY, Recours, effet suspensif et conclusion du contrat, in  
Jean-Bernard ZUFFEREY/Hubert STÖCKLI, Marchés publics 2010, 2010, pp. 311-
34 n. 15, p. 317). 

  La restitution de l’effet suspensif constitue une exception en matière de 
marchés publics et représente une mesure dont les conditions ne peuvent être 
admises qu’avec restriction (ATA/146/2015 du 3 février 2015 ; ATA/1037/2014 du 
19 décembre 2014 ; ATA/60/2013 du 30 janvier 2013 consid. 5 ; ATA/85/2012 du 
7 février 2012 consid. 2 ; ATA/752/2011 du 8 décembre 2011 ; ATA/614/2011 du 
28 septembre 2011 consid. 2 ; ATA/214/2011 du 1er avril 2011 et la jurisprudence 
citée). 

4)  En matière d’évaluation des offres, le pouvoir adjudicateur dispose d’un large 
pouvoir d’appréciation (ATA/864/2004 du 26 octobre 2004 ; Peter GALLI/ 
André MOSER/Élisabeth LANG/Marc STEINER, Praxis des öffentlichen 
Beschaffungsrechts, 3ème éd., 2013, p. 241 n. 564 et la jurisprudence citée). 

5)  La recourante fait grief à l’autorité adjudicatrice de ne pas avoir motivé 
suffisamment sa décision des adjudications en violation de son droit d’être entendu 
garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101). À teneur de loi, une décision d’adjudication doit être 
sommairement motivée (art. 13 let. h AIMP ; 45 al. 1 RMP). Prima facie, la décision 
querellée qui lui explique que son offre pour les lots nos 1 et 3 contrairement à celle 
qu’elle a présentée pour le lot n° 5, n’a pas été retenu car ne représentant pas l’offre 
économiquement la plus avantageuse, couplée avec les explications et les grilles 
d’évaluation fournies dans le délai de recours, a permis à la recourante de 
comprendre les raisons et le sens de la décision qu’elle conteste (ATA/800/2013 du 
10 décembre 2013). 

6)  Dans le cadre de son activité, le pouvoir adjudicateur doit respecter les 
principes généraux du droit des marchés publics, énoncés à l’art. 11 AIMP, et 
rappelés aux art. 16 ss RMP, notamment celui de la non-discrimination et celui de 
l’égalité de traitement entre soumissionnaires, ancrés aux art. 11 let. a AIMP et 
16 RMP, ainsi que celui de la concurrence efficace des art. 11 let b AIMP et 
17 RMP. 

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7)  La recourante allègue que les deux sociétés appelées en cause se sont 
concertées de manière illicite sur leur prix en présentant une offre d’un prix similaire 
s’agissant du lot n° 1 et des prix se rapprochant dans le cas du lot n° 3, sans que le 
pouvoir adjudicateur ne leur demande de justification, à l’instar de la procédure qu’il 
doit suivre en présence d’un prix anormalement bas (art. 41 RMP). Une telle entente 
serait proscrite dans la mesure où elle porterait atteinte à une concurrence efficace 
(art. 42 al. 1 let. d RMP). À ce stade de la procédure, l’existence d’une telle entente 
n’est aucunement établie par les pièces du dossier. La recourante fait état du 
« trouble » dont elle est saisie lorsqu’elle constate la similitude de prix précitée, mais 
n’amène aucun élément probant permettant d’établir concrètement l’existence d’une 
entente illicite faussant la concurrence, ne serait-ce que sous la forme d’indices. Si 
les prix des deux appelés en cause étaient similaires pour le lot n° 1, ils différaient 
pour le lot n° 3, mais aussi, de manière plus importante, pour le lot n° 5. En outre, 
leur prix, pour le lot n° 1 n’était guère inférieur (CHF 15.-) à celui qu’elle avait elle-
même proposé. Ce grief sera examiné avec le fond du litige. En l’état, dans le cadre 
de l’examen qui doit être fait au stade des mesures provisionnelles, il ne peut être 
retenu que le recours puisse avoir des chances de succès qui légitimeraient sans autre 
une restitution de l’effet suspensif. 

8)  La recourante, dans ses écritures du 28 avril 2015, soutient, en se fondant sur 
une pièce de l’appel d’offres de HP que celle-ci aurait dû être exclue du marché 
parce qu’elle aurait offert deux prix distincts l’un pour la vente directe l’autre pour la 
vente indirecte, en violation des conditions de l’appel d’offre devant être respecté 
sous peine du prononcé d’une telle mesure. Par extrapolation et pour des raisons 
identiques, il devrait en aller de même de l’autre société adjudicataire qu’elle 
soupçonne de s’être entendue avec la première. 

  L’examen des pièces de la procédure ne permet pas de la suivre. Le formulaire 
de synthèse figurant à l’annexe A de l’offre de cette dernière, formulaire signé par 
celle-ci, mentionne un seul prix unitaire tant pour le lot n° 1 que pour le lot n° 3, soit 
un prix unitaire de, respectivement, CHF 455.- HT et CHF 720.- HT qui correspond 
au prix de vente unitaire maximum que le soumissionnaire entend proposer pour 
chaque lot aux membres du PAIR, ainsi que le précise le modèle de contrat cadre que 
chaque soumissionnaire, dans son offre, s’engage à respecter. En outre, ce montant 
correspond à celui du prix unitaire enregistré par le pouvoir adjudicateur dans le 
procès-verbal d’ouverture des offres communiqué le 29 janvier 2015. 

9)  La recourante soutient dans ses écritures du 26 juin 2015, postérieures à 
l’élargissement de l’accès aux pièces, selon décision du 12 juin 2015, que les 
appelées en cause aurait dû être éliminées du marché relatif au lot n° 1, pour non-
respect d’une condition éliminatoire de l’appel d’offre, leur matériel informatique ne 
respectant pas, s’agissant de la taille du disque dur, les caractéristiques techniques 
minimales requises pour le lot n° 1, selon l’appel d’offre, celui-là ne tournant pas à 
7200 tour par minutes. À nouveau, sur la base des pièces versées à la procédure, ce 

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grief ne peut être a priori retenu. Selon la description des caractéristiques minimales 
du lot, la taille du disque dur doit être soit de 500 GO au minimum s’il s’agit d’un 
disque de type HDD, ou d’un disque hybride, soit de 128 GO au minimum en SSD. 
Une telle vitesse, même si elle est préconisée dans le premier type de disque, n’est 
pas une condition se rapportant à la taille de celui-ci. Preuve en est le faite qu’aucune 
précision relative à la vitesse de transmission des données ne figure en rapport avec 
la possibilité de fournir un disque en SSD. 

10)  Pour le surplus, la recourante développe une série de griefs à l’encontre de la 
façon dont son offre a été évaluée, soit qu’elle n’aurait pas eu droit au nombre de 
point qu’elle aurait dû recevoir, soit que ses concurrentes auraient été notées trop 
favorablement, soit encore que le pouvoir adjudicateur aurait tenu compte d’éléments 
non requis dans l’appel d’offre pour favoriser ses concurrentes. Le juge chargé de 
statuer sur une éventuelle restitution de l’effet suspensif, ne peut tenir compte à ce 
stade de la procédure des contestations de cette nature, compte tenu du large pouvoir 
d’appréciation dont le pouvoir adjudicateur jouit en la matière. En vertu des 
art. 17 al. 2 AIMP et 58 al. 2 RMP, il ne peut ainsi prendre en considération ce type 
de griefs que si l’abus dudit pouvoir d’appréciation, voire l’arbitraire de l’évaluation 
faite par le pouvoir adjudicateur ou un comportement de ce dernier favorisant 
l’adjudicataire ressortent de manière tangible des pièces de la procédure permettent 
de retenir a priori que le recours a des chances de succès. 

  En l’espèce, la recourante a certes détaillé dans ses diverses écritures la façon 
dont elle considère que certains postes de son offre ou de celles de ses concurrentes 
ont été évalués à son détriment, même si, par la nature de son argumentation elle 
donne l’impression de vouloir substituer sa propre appréciation à celle de l’autorité 
intimée en matière de notation. De son côté, dans sa réponse au recours, le pouvoir 
adjudicateur a également exposé de manière circonstanciée, justifiée par pièces, de 
quelle façon l’évaluation des offres a été effectuée par des équipes indépendantes, 
travaillant avec les mêmes logiciels et selon les mêmes protocoles, qu’il s’agisse de 
l’évaluation technique des différents matériels informatiques proposés ou des autres 
critères d’adjudication. Dans ce cadre, elle a également exposé de manière en quoi 
étaient infondés les différents reproches qui lui étaient adressés au sujet de la 
mauvaise notation de certaines réponses apportées par la recourante. Ces différents 
griefs seront repris lors de l’instruction au fond. À ce stade de la procédure toutefois, 
il ne peut être retenu que les moyens développés par cette dernière puissent d’emblée 
permettre de considérer que son recours ait des chances importantes de succès. 

11)  Pour le reste, l’intérêt public poursuivi par l’autorité intimée est d’assurer, pour 
les années 2015/2016, le bon fonctionnement des administrations ou entités 
publiques qui sont membres du PAIR par l’approvisionnement et le renouvellement 
d’un matériel informatique moderne acheté collectivement et aux meilleures 
conditions. L’intérêt privé de la recourante qui s’y oppose est d’obtenir une part plus 
importante du marché informatique que représentent le champ d’activité couvert par 

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celles- là. Dans la pesée des intérêts imposée par les art. 17 al. 2 AIMP et 
58 al. 2 RMP, au vu des chances relatives de succès du recours, l’intérêt public de 
l’intimée à la poursuite du marché prévaut sans conteste sur celui de la recourante à 
stopper la mise en œuvre de la décision d’adjudication jusqu’à droit jugé sur le fond. 

12)  La restitution de l’effet suspensif sera refusée.  

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette la requête en restitution de l’effet suspensif au recours interjeté le 13 avril 2015 par 
LENOVO (Schweiz GMBH) contre la décision d’adjudication du 31 mars 2015 prise par 
le Partenariat des achats informatiques romands ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Me Benoît Merkt, avocat du recourant, ainsi 
qu'à Dell SA, Hewlett-Packard (Suisse) Sàrl et le partenariat des achats informatiques 
romands. 

Au nom de la chambre administrative : 

 Le président : 
 
 
 

Ph. Thélin 

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 
la greffière :