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**Case Identifier:** 9f35aa03-83d8-515e-b1eb-127b196039a3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.06.2024 A/2505/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2505-2023_2024-06-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2505/2023-LCR ATA/733/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 18 juin 2024 

1e section 

 

    dans la cause  

 

A______ recourante 
représentée par Me Blaise OBRIST, avocat   

contre 

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
12 février 2024 (JTAPI/112/2024)

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A/2505/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, née le ______ 1979, est titulaire d'un permis de conduire à l'essai toutes 
catégories, sous-catégories et catégories spéciales, délivré le 13 avril 2022 par 
l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV), avec validité au 12 avril 2025. 

B.     a. Le 31 mars 2023, à 4h09, elle a été interpellée par la police à Genève, au quai du 
Mont-Blanc, au volant de sa voiture. Un premier test à l'éthylotest a été effectué sur 
place et une prise de sang a été ordonnée. Le prélèvement sanguin a été réalisé à 
8h10.  

Selon le rapport d'interpellation établi le même jour par un gendarme, l'intéressée 
présentait à l'éthylotest une alcoolémie de 0.51 mg/l. Elle présentait dans le sang 
une alcoolémie comprise entre 1.49‰ et 2.37‰ au moment critique, d'après le 
rapport médical établi le 13 avril 2023 par le centre universitaire romand de 
médecine légale (ci-après : CURML).  

Son permis de conduire a immédiatement été saisi et une interdiction de circuler lui 
a été notifiée.  

b. Par courrier du 5 avril 2023, l'OCV a informé A______ du fait que les autorités 
de police avaient porté à sa connaissance sa conduite en état d'ébriété qualifiée du 
31 mars 2023. Les constatations des organes de police pouvaient aboutir à une 
mesure administrative, telle qu'un retrait du permis de conduire. Un délai de quinze 
jours ouvrables lui était octroyé pour transmettre ses observations.  

c. Par courriel du 26 avril 2023 adressé à l'OCV, A______ a demandé la restitution 
de son permis, dans la mesure où, pour des raisons professionnelles, elle devait se 
déplacer en véhicule.  

d. Par courrier du 28 avril 2023, l'OCV l'a informée qu'il avait décidé de lui restituer 
son permis à titre provisoire. Ainsi, dès le 1er mai 2023, elle était à nouveau en droit 
d'en faire usage. 

C.     a. Le 24 avril 2023, à 2h20, A______ a été interpellée par la police à Genève, sur le 
pont du Mont-Blanc, au volant de sa voiture. Un test à l'éthylomètre a été effectué 
dans les locaux de la police.  

Selon l'ordre de prélèvement (résultat de l'éthylomètre) établi le même jour par un 
appointé et signé par l'intéressée, celle-ci présentait à l'éthylomètre une alcoolémie 
de 0.55 mg/l (1.10‰) et n'a pas exigé de prise de sang.  

b. Par courrier du 15 mai 2023, l'OCV a informé A______ du fait que les autorités 
de police avaient porté à sa connaissance sa conduite en état d'ébriété qualifiée du 
24 avril 2023. Les constatations des organes de police pouvaient aboutir à une 
mesure administrative, telle qu'un retrait du permis de conduire. Une seule mesure 
serait prononcée pour les faits des 31 mars et 24 avril 2023. Un délai de quinze jours 
lui était octroyé pour transmettre ses observations.  

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c. Celle-ci ne s'est pas manifestée.   

d. Par décision du 29 juin 2023, l'OCV a retiré le permis de conduire à l'essai (à titre 
préventif) toutes catégories, sous-catégories et catégories spéciales de A______, lui 
a fait interdiction de conduire des cycles et véhicules pour lesquels un permis de 
conduire n'était pas nécessaire et a ordonné une expertise visant à évaluer son 
aptitude à la conduite réalisée par un médecin de niveau 4.  

Étaient retenues à son endroit les conduites en état d'ébriété des 31 mars 2023 (taux 
d'alcool qualifié de 1.49 gr. ‰) et 24 avril 2023 (taux d'alcool qualifié dans l'air 
expiré de 0.55 mg/l à l'éthylomètre) ainsi que la conduite, le 24 avril 2023, malgré 
la saisie de son permis de conduire.  

Il lui a été fait obligation de déposer celui-ci d'ici au 9 juillet 2023, ce qu'elle n'a 
pas fait.  

e. Par constat médical du 7 juillet 2023, le docteur B______ a certifié que sur la 
base du bilan sanguin pratiqué sur A______, il n'y avait pas de trace de 
consommation d'alcool, ni récente, ni ancienne et ce de manière chronique. 

D.     a. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première 
instance (ci-après : TAPI) contre la décision du 29 juin 2023.  

b. Le 26 juillet 2023, l'OCV, constatant une « erreur dans le traitement juridique 
des faits », a annulé ladite décision et a rendu une décision de caducité du permis 
de conduire à l'essai toutes catégories, sous-catégories et catégorie spéciale de 
A______, nonobstant recours. Il lui a fait interdiction de conduire des cycles et 
véhicules pour lesquels un permis de conduire n'était pas nécessaire. La demande 
d'un nouveau permis d'élève conducteur pourrait intervenir au plus tôt un an après 
l'infraction commise et sur présentation d'un rapport d'expertise favorable établi par 
un médecin de niveau 4 et un psychologue du trafic. Son permis de conduire devait 
être déposé au plus tard le 6 août 2023. 

Les infractions retenues étaient les mêmes que celles considérées dans la décision 
du 29 juin 2023. Dès lors que son dossier soulevait des questions relevant à la fois 
de la médecine et de la psychologie du trafic, en raison de l'importance des taux 
d'alcool avec lesquels elle avait conduit, de la récidive rapprochée et de la conduite 
malgré une interdiction, une expertise visant à évaluer son aptitude à la conduite et 
qui serait réalisée par un médecin de niveau 4 et par un psychologue du trafic était 
ordonnée. 

c. Après que A______ a retiré le recours formé contre la décision du 29 juin 2023, 
le TAPI a pris acte du retrait et rayé la cause du rôle. 

E.     a. A______ a interjeté recours auprès du TAPI contre la décision du 26 juillet 2023 
et a, le 23 août 2023, déposé une demande de restitution de l'effet suspensif.  

b. Par décision du 3 octobre 2023, le TAPI a rejeté la requête de restitution de l'effet 
suspensif.  

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c. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : chambre administrative) contre cette décision.  

d. Par jugement du 12 février 2024, le TAPI a rejeté le recours interjeté contre la 
décision du 29 juin 2023. 

La recourante avait commis deux infractions, dont l'une grave, lesquelles 
entraînaient automatiquement un retrait de permis, durant la période probatoire de 
son permis de conduire à l'essai. Le fait qu'aucune décision de retrait pour la 
deuxième infraction n'ait été formellement prononcée avant la décision de caducité 
du permis de conduire ne faisait pas obstacle à l'application de l'art. 15a al. 4 de la 
loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), 
l'OCV ne disposant à cet égard d'aucune marge d'appréciation. 

e. Par décision du 29 février 2024, la chambre administrative a déclaré sans objet 
le recours contre le rejet de la requête de restitution de l'effet suspensif, compte tenu 
du prononcé du jugement du TAPI du 12 février 2024.  

F.     a. Par acte remis à la poste le 15 mars 2024, A______ a interjeté recours auprès de 
la chambre administrative contre ce jugement, concluant à son annulation, à ce 
qu'elle soit exemptée d'expertise en médecine du trafic et à ce que la durée de la 
période probatoire de son permis soit prolongée.  

Elle contestait avoir présenté, le 31 mars 2023, une alcoolémie de 1.49 ‰, de même 
qu'une alcoolémie de 0.55 mg/l le 24 avril 2023. Son permis lui avait été rendu 
avant le 24 avril 2023, si bien qu'elle ne circulait pas sous interdiction de conduire 
ce jour-là.  

La seconde infraction n'était pas un cas de réitération. Il s'agissait d'un concours 
d'infraction devant entraîner une décision de prolongation de son permis à l'essai. 
En outre, rien ne laissait penser qu'elle souffrait d'une dépendance à l'alcool 
justifiant la réalisation d'une expertise en médecine du trafic, ce d'autant plus que 
les taux permettant de l'ordonner n'avaient pas été atteints. Cette mesure était 
disproportionnée.  

b. L'OCV a indiqué ne pas avoir d'observations complémentaires à formuler et s'en 
est remis à justice.  

c. A______ a transmis un certificat médical établi par le docteur C______ le 
11 avril 2024 qui confirmait qu'elle n'avait jamais été sujette à une consommation 
d'alcool à risque ces dernières années.  

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 

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art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de caducité du permis de conduire à 
l'essai de la recourante et de l'obligation qui lui a été faite de se soumettre à une 
expertise de niveau 4.  

3. La recourante semble se plaindre de la constatation inexacte des faits pertinents, 
dans la mesure où elle conteste avoir présenté, le 31 mars 2023, une alcoolémie de 
1.49 gr. ‰, de même qu'une alcoolémie de 0.55 mg/l le 24 avril 2023. En outre, son 
permis lui avait été rendu avant le 24 avril 2023.  

3.1 Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris 
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a), et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi, non réalisée en l'espèce (al. 2).  

3.2 En application de la maxime inquisitoire, qui prévaut en particulier en droit 
public (art. 19 et 20 LPA), l’autorité définit les faits pertinents et ne tient pour 
existants que ceux qui sont dûment prouvés ; cette maxime oblige notamment les 
autorités compétentes à prendre en considération d’office l’ensemble des pièces 
pertinentes qui ont été versées au dossier (ATF 124 II 361 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_728/2020 du 25 février 2021 consid. 4.1). 

La constatation des faits est, en procédure administrative, gouvernée par le principe 
de la libre appréciation des preuves (art. 20 al. 1 2e phr. LPA ; ATF 139 II 185 
consid. 9.2 ; 130 II 482 consid. 3.2). Le juge forme ainsi librement sa conviction en 
analysant la force probante des preuves administrées et ce n’est ni le genre, ni le 
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion 
(ATA/560/2024 du 7 mai 2024 et l'arrêt cité). 

3.3 La chambre de céans accorde généralement une pleine valeur probante aux 
constatations figurant dans un rapport de police, établi par des agents assermentés 
(ATA/574/2024 du 10 mai 2024 consid. 3.4 et l'arrêt cité).  

3.4 En matière de circulation routière, la mesure effectuée à l'aide de l'éthylomètre 
a force probante, même pour établir un taux d'alcool qualifié, si le conducteur 
contrôlé ne demande pas une prise de sang (arrêt du Tribunal fédéral 6B_533/2020 
du 16 septembre 2020 consid. 3.3.2).  

3.5 En l'espèce, il ressort du rapport médical établi le 13 avril 2023 par le CURML 
que la recourante présentait dans le sang une alcoolémie de 1.49 gr. ‰ le 31 mars 
2023. Ce rapport a force probante puisqu'il émane d'un centre médical institué par 
la loi, chargé de procéder à des interventions et expertises médico-légales (art. 1 
let. a du règlement du Centre universitaire romand de médecine légale, site de 
Genève, du 25 septembre 2013 - K 1 55.04) et donc spécialisé dans ce domaine.  

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De même, il ressort de l'ordre de prélèvement établi le 24 avril 2023 par un appointé 
et de surcroît signé par la recourante que celle-ci présentait à l'éthylomètre une 
alcoolémie de 0.55 mg/l (1.10‰) ce jour-là. Ce rapport a également force probante, 
et ce à double titre, puisqu'il émane d'un agent de police assermenté et que la 
recourante n'a pas demandé de prise de sang après s'être soumis au test – positif – 
de l'éthylomètre.  

La recourante se contente de contester de façon péremptoire ces résultats et ne 
présente aucun motif permettant de douter de leur exactitude. Dès lors, ces faits 
doivent être considérés comme établis.  

Enfin, par courriel joint à la procédure, la recourante a demandé la restitution de 
son permis le 26 avril 2023 et l'intimé y a donné une suite favorable par courrier du 
28 avril 2023. Ainsi, contrairement à ce que soutient l'intéressée, il apparaît 
impossible que son permis lui ait été restitué avant le 24 avril 2023. Elle l'affirme 
du reste de façon péremptoire, sans apporter le moindre élément en ce sens. Il sera 
donc constaté que son permis lui a été restitué après le 24 avril 2023 et donc qu'elle 
conduisait sans autorisation ce jour-là, ce que l'intimé a correctement établi.   

Le grief sera donc écarté.  

4. La recourante se plaint de la violation de l'art. 15a al. 4 LCR. La décision de retrait 
du permis relative à la première infraction n'avait été prise que le 29 juin 2023, soit 
« trois » mois après la commission de la seconde infraction. Au moment où la 
seconde infraction avait été commise, aucune décision de retrait n'avait ainsi été 
prise à son endroit. La seconde infraction n'était pas un cas de réitération. Il 
s'agissait d'un concours d'infraction devant donner lieu à une mesure globale et une 
prolongation de la période probatoire de son permis à l'essai.  

4.1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l’autorité constate que les 
conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils 
pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas 
particulier, lors de la délivrance, n’auront pas été observées (art. 16 al. 1 LCR). Pour 
déterminer la durée du retrait d’admonestation, la loi distingue entre les infractions 
légères (art. 16a LCR), les infractions de gravité moyenne (art. 16b LCR) et les 
infractions graves (art. 16c LCR). 

4.2 Selon l'art. 16c LCR, après une infraction grave, le permis d'élève conducteur 
ou le permis de conduire est retiré pour trois mois au minimum (al. 2 let. a). Commet 
une infraction grave celui qui conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et 
présente un taux d'alcool qualifié dans l'haleine ou dans le sang (al. 1 let. b).  

Selon l'art. 2 de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites 
d'alcool admis en matière de circulation routière du 15 juin 2012 (RS 741.13), sont 
considérés comme qualifiés un taux d'alcool dans le sang de 0.8 gramme pour mille 
ou plus (let. a), ou un taux d'alcool dans l'haleine de 0.4 mg ou plus par litre d'air 
expiré (let. b).  

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4.3 Selon l'art. 15a LCR, le permis de conduire obtenu pour la première fois pour 
un motocycle ou une voiture automobile est délivré à l’essai. La période probatoire 
est de trois ans (al. 1). En cas de retrait du permis à l'essai en raison d'une infraction 
moyennement grave ou grave, la période probatoire est prolongée d'un an (al. 3). 
Le permis de conduire à l'essai est caduc lorsque son titulaire commet une seconde 
infraction entraînant un retrait (al. 4).  

4.4 Le fait que le permis de conduire ne soit d’abord délivré qu’à l’essai repose sur 
l’idée que les nouveaux conducteurs (les « nouveaux titulaires ») doivent démontrer 
leurs aptitudes pratiques en matière de conduite pendant une période probatoire de 
trois ans avant qu’un permis de conduire (de durée illimitée) ne leur soit 
définitivement octroyé. Au cours de la période probatoire, le nouveau conducteur 
doit faire la démonstration d’un comportement irréprochable dans la circulation. 
Les infractions aux règles de la circulation commises par les titulaires de permis de 
conduire de durée limitée ne déclenchent ainsi pas uniquement des sanctions 
pénales et des mesures administratives. Durant la période probatoire, elles rendent 
également plus difficile l’octroi du permis de conduire de durée illimitée. Si la mise 
à l’épreuve échoue, le nouveau conducteur pourra demander un nouveau permis 
d’élève conducteur (et, dès qu’il aura réussi l’examen de conduite, un nouveau 
permis à l’essai) au plus tôt un an après l’infraction commise (et sur la base d’une 
expertise psychologique attestant de son aptitude à conduire). Le nouvel instrument 
du droit des mesures administratives (en plus du durcissement des retraits 
d’admonestation) sert à réprimer plus sévèrement et à mieux prévenir les infractions 
à la LCR commises par les nouveaux conducteurs et, ainsi, à augmenter la sécurité 
du trafic (ATF 146 II 300 consid. 3.2 et les arrêts cités = JdT 2020 I p. 326 ss, 327).  

4.5 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’annulation du permis de conduire 
à l’essai selon l’art. 15a al. 4 LCR n’est pas liée au fait que le précédent retrait de 
permis ait été exécuté ou que la décision y relative soit entrée en force. Le seul 
élément déterminant est qu’après une première infraction ayant entraîné un retrait 
de permis (et la prolongation de la période d’essai), une seconde infraction est 
commise, qui conduit également à un retrait de permis. Une seconde infraction 
conduit ainsi à l’annulation du permis de conduire à l’essai même si la décision 
sanctionnant la première infraction par un retrait du permis de conduire n’est pas 
encore entrée en force et/ou que ce retrait n’a pas encore été exécuté (ATF 136 II 
447 consid. 5 = JdT 2010 I 518). De même, la seconde infraction conduit à la 
caducité du permis de conduire à l’essai même si la décision de sanctionner la 
première infraction n’a pas encore été prise et n’a donc pas pu être communiquée 
au conducteur (ATF 146 II 300 consid. 4 = JdT 2020 I p. 326 ss, 328).  

Le Tribunal fédéral a écarté la possibilité, proposée par certains auteurs, d’appliquer 
par analogie l’art. 49 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) 
et de prononcer une mesure d’ensemble dans cette dernière situation. En effet, 
comme la loi prévoit que le permis de conduire à l’essai doit obligatoirement être 
annulé en cas de deuxième infraction, même légère, entraînant un retrait, une 

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application par analogie de l’art. 49 CP aurait pour effet de favoriser les conducteurs 
qui répondent de plusieurs motifs de retrait sur une courte période au détriment de 
ceux qui commettent de telles infractions dans des intervalles plus longs. Un tel 
privilège serait d’autant plus injustifié que les premiers présentent en principe un 
danger plus grand pour la sécurité routière que les seconds (ATF 146 II 300 
consid. 4 = JdT 2020 I p. 326 ss, 329). 

4.6 Le formalisme excessif, prohibé par l’art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), est notamment réalisé 
lorsque la stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt 
digne de protection, devient une fin en soi ou complique de manière insoutenable 
la réalisation du droit matériel (ATF 135 I 6 consid. 2.1 ; 134 II 244 consid. 2.4.2).  

4.7 Selon l'art. 67 LPA, dès le dépôt du recours, le pouvoir de traiter l’affaire qui 
en est l’objet passe à l’autorité de recours (al. 1). Toutefois, l’autorité de première 
instance peut, en cours de procédure, reconsidérer ou retirer sa décision. En pareil 
cas, elle notifie, sans délai, sa nouvelle décision aux parties et en donne 
connaissance à l’autorité de recours (al. 2).  

4.8 En l'espèce, selon les constats médicaux et les rapports de police figurant au 
dossier, la recourante, titulaire d'un permis à l'essai valable jusqu'au 12 avril 2025 
au moment des faits litigieux, a présenté dans le sang une alcoolémie de 1.49‰ le 
31 mars 2023 alors qu'elle était au volant de sa voiture. Ce taux dépassant les 0.8‰, 
elle a conduit un véhicule automobile en état d'ébriété qualifiée et a donc commis 
une infraction grave entraînant automatiquement le retrait de son permis pour trois 
mois au minimum.  

Toujours selon lesdits constats médicaux et rapports de police, l'intéressée a 
présenté à l'éthylomètre une alcoolémie de 0.55 mg/l le 24 avril 2023 alors qu'elle 
était au volant de sa voiture. Ce chiffre dépassant les 0.4 mg/l, elle a, une nouvelle 
fois, conduit un véhicule automobile en état d'ébriété qualifiée et a donc réitéré une 
infraction grave entraînant automatiquement le retrait de son permis pour trois mois 
au minimum. 

En mois d'un mois, la recourante a ainsi commis deux infractions graves à la LCR 
entraînant automatiquement le retrait de son permis. L'intimé était donc fondé – et 
même obligé vu la teneur de l'art. 15a al. 4 LCR qui ne lui laisse aucun pouvoir 
d'appréciation – à prononcer la caducité de son permis à l'essai, ce qu'elle a fait le 
26 juillet 2023 après avoir annulé la décision du retrait du permis prononcée le 
29 juin 2023. La chambre de céans relève, en tant que de besoin, que c'est 
conformément à l'art. 67 al. 2 LPA que l'intimé, se rendant compte de son erreur, a 
procédé de la sorte.  

Les arguments contraires de la recourante ne sont pas de nature à remettre en cause 
ce qui précède.  

En effet, il est sans importance qu'au moment où la seconde infraction a été 
commise, aucune décision de retrait n'avait encore été prise à son endroit puisque, 

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selon la jurisprudence du Tribunal fédéral rappelée ci-avant, la seconde infraction 
conduit à la caducité du permis de conduire à l’essai même si la décision de 
sanctionner la première infraction n’a pas encore été prise. La chambre de céans 
observe également que l'intimé a laissé à la recourante la possibilité de s'exprimer 
sur la première infraction qui lui a été reprochée le 31 mars 2023, dans le respect 
de son droit d'être entendue (art. 29 al. 2 Cst.), en lui octroyant le 5 avril 2023 
(soit rapidement après avoir pris connaissance de ladite infraction), un délai de 
quinze jours ouvrables pour transmettre ses observations écrites, ce qu'elle a fait le 
26 avril 2023. Ainsi, au moment où la seconde infraction a été commise (le 24 avril 
2023), soit moins d'un mois après la première, l'intimé, qui a fait preuve de célérité, 
était encore dans l'attente des déterminations de la recourante. Dès lors, celle-ci ne 
saurait encore moins se prévaloir de l'absence de décision de retrait de son permis 
au moment de sa seconde infraction.  

Contrairement à ce que prétend l'intéressée, la seconde infraction qu'elle a commise 
constitue un cas de réitération au sens de l'art. 15a al. 4 LCR et non pas un cas de 
concours (49 CP) devant donner lieu à une mesure globale et une prolongation de 
la période probatoire. En effet, pour les motifs pertinents exposés ci-avant et sur 
lesquels il n'y a pas besoin de revenir, le Tribunal fédéral a exclu l'application par 
analogie de l’art. 49 CP et la possibilité de prononcer une mesure d’ensemble 
lorsque, comme en l'espèce, la décision de sanctionner la première infraction n’a 
pas encore été prise.  

Au vu de ce qui précède, le grief sera écarté.  

5. La recourante se plaint de la violation du principe de proportionnalité en lien 
l'obligation qui lui a été faite de se soumettre à une expertise en médecine du trafic. 
Elle présentait un taux d'alcool de 1.1 gr. ‰ (0.55 mg/l x 2) lors de son dernier délit. 
Dès lors, ce taux était « nettement » inférieur au seuil de 1.6 gr. ‰ permettant de 
justifier qu'une expertise en médecine du trafic soit ordonnée en sus d'une expertise 
psychologique. Le développement du TAPI ne permettait pas de comprendre ce 
qu'une expertise en médecine du trafic apporterait de plus qu'une expertise 
psychologique. Les prétendus taux d'alcool qu'elle présentait lors des infractions 
des 31 mars et 24 avril 2023 (1.49 gr. ‰ et 1.10 gr. ‰) avaient été relevés tard dans 
la nuit, ce qui laissait apparaître qu'elle rentrait de soirées festives. Il ne s'agissait 
pas d'une consommation d'alcool en pleine journée. Rien ne laissait penser qu'elle 
souffrait d'une dépendance à l'alcool justifiant la réalisation d'une expertise en 
médecine du trafic. Le rapport du Dr B______ ainsi que le certificat médical établi 
par le Dr C______ permettaient de confirmer l'absence de soupçon sur l'existence 
d'une dépendance à l'alcool. L'injonction qui lui avait été faite de se soumettre à une 
telle expertise n'était ni apte ni nécessaire à atteindre le but visé, puisqu'une 
expertise en psychologie du trafic serait suffisante pour lever les doutes sur sa 
capacité de conduire. Une expertise en médecine du trafic ne permettait ni de 
mesurer son aptitude à dissocier l'alcool de la conduite ni celle à mesurer les risques 
qu'elle pouvait faire encourir à autrui et à elle-même. 

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5.1 Un nouveau permis d'élève conducteur peut être délivré à la personne concernée 
au plus tôt un an après l'infraction commise et uniquement sur la base d'une 
expertise psychologique attestant son aptitude à conduire, étant précisé que ce délai 
est prolongé d'un an si la personne concernée a conduit un motocycle ou une voiture 
automobile pendant cette période (art. 15a al. 5 LCR).  

5.2 Selon l'art. 15d al. 1 let. a LCR, si l’aptitude à la conduite soulève des doutes, 
la personne concernée fera l’objet d’une enquête, notamment après une conduite en 
état d’ébriété avec un taux d’alcool dans le sang de 1,6 gr. ‰ ou plus ou un taux 
d’alcool dans l’haleine de 0,8 mg/l ou plus. L'art. 15a al. 4 LCR définit une 
présomption d'inaptitude à la conduite en cas de seconde infraction entraînant un 
retrait pendant la période probatoire (arrêt du Tribunal fédéral 1C 526/2016 du 
21 décembre 2016 consid. 7.1 et les références citées).  

5.3 Selon l'art. 28a al. 1 de l'ordonnance réglant l’admission des personnes et des 
véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC - RS 741.51), si 
l’aptitude à la conduite d’une personne soulève des doutes, l’autorité cantonale 
ordonne, en cas de questions relevant de la médecine du trafic, un examen 
d’évaluation de l’aptitude à la conduite par un médecin selon l’art. 5abis (let. a) ; en 
cas de questions relevant de la psychologie du trafic, un examen d’évaluation de 
l’aptitude à la conduite par un psychologue du trafic selon l’art. 5c (let. b).  

 

Selon le guide intitulé « Aptitude à la conduite » (ci-après : le guide) approuvé par 
l’assemblée générale des membres de l’association des services des automobiles 
(asa) le 27 novembre 2020 (disponible via l'adresse Internet 
https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/services/vollzug-strassenverkehrsrecht/ 
dokumente.html, page consultée le 12 juin 2024), le contenu de son chapitre 4, 
intitulé « indicateurs relatifs à la détermination de l’aptitude à la conduite », 
constitue une recommandation. Celle-ci ne saurait remplacer une évaluation au cas 
par cas. Il est possible de s'en écarter si la situation le justifie. En vue de déterminer 
l'aptitude à la conduite, une expertise de niveau 4 est recommandée lorsque le taux 
d'alcool dans le sang est de 1.6 gr. ‰ (p. 12).  

La médecine du trafic est le domaine médical se concentrant sur l'application des 
connaissances médicales aux problèmes liés à la sécurité de la circulation. La 
psychologie du trafic est le domaine de la psychologie traitant du ressenti et du 
comportement humains au sein de la circulation routière (guide, p. 11). 

5.4 Les directives, que l'administration peut adopter afin d'assurer l'application 
uniforme de certaines dispositions légales en explicitant l'interprétation qu'elle leur 
donne, sont des ordonnances administratives dont les destinataires sont ceux qui 
sont chargés de l'exécution d'une tâche publique et non pas les administrés. Elles 
n'ont pas force de loi et ne lient ni les administrés, ni les tribunaux, ni même 
l'administration. Elles ne dispensent pas cette dernière de se prononcer à la lumière 
des circonstances du cas d'espèce. Le juge les prendra cependant en considération, 

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surtout si elles concernent des questions d'ordre technique ; il s'en écartera s'il 
considère que l'interprétation qu'elles donnent n'est pas conforme à la loi ou à des 
principes généraux (ATF 141 II 338 consid. 6.1 ; 140 V 343 consid. 5.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_522/2012 du 28 décembre 2012 consid. 2.3).  

5.5 En l'espèce, l'intimé a assorti sa décision de caducité du retrait de permis d'une 
obligation pour la recourante de se soumettre à une expertise qui serait réalisée par 
un médecin de niveau 4 et par un psychologue du trafic. Il a justifié cette mesure 
par l'importance des taux d'alcool avec lesquels l'intéressée a conduit, par la récidive 
rapprochée et par la conduite malgré une interdiction.  

La recourante ne conteste pas la nécessité de se soumettre au volet « psychologie 
du trafic », et ce à juste titre, compte tenu notamment de sa récidive sur un laps de 
temps court (moins d'un mois) et de sa conduite malgré une interdiction. Il n'y a 
donc pas lieu d'y revenir.  

La recourante a commis une seconde infraction entraînant un retrait pendant la 
période probatoire. Elle est donc présumée inapte à la conduite et doit être soumise 
à une expertise. Son alcoolémie la plus élevée retenue par l'intimé (1.49 gr. ‰ 
[valeur minimale] lors de la première infraction), laquelle est déterminante, n'a pas 
atteint les valeurs fixées dans le guide. Toutefois, ce dernier constitue une 
ordonnance administrative. Il ne lie donc ni l'intimé, ni le TAPI ni la chambre de 
céans, qui peuvent s'en écarter si les circonstances le justifient et qui doivent se 
prononcer sur les circonstances concrètes. Outre qu'une alcoolémie de 1.49 gr. ‰ 
est proche des valeurs fixées dans le guide, le prélèvement sanguin ordonné à la 
suite de la première infraction a été réalisée à 8h10, soit quatre heures après 
l'arrestation. Le rapport du CURML fait à ce titre état de ce que la quantité d'éthanol 
présente dans l'organisme au moment critique entraînait une concentration d'éthanol 
comprise entre 1.49 gr. ‰ et 2.37 gr. ‰. Dès lors, il n'est pas exclu, au vu de cette 
marge d'incertitude, qu'au moment critique, son alcoolémie dépassait les 1.6 gr. ‰ 
requis par le guide pour ordonner une expertise par un médecin de niveau 4.  

En outre et surtout, les taux d'alcool avec lesquels la recourante a conduit à deux 
reprises dans un cours intervalle (moins d'un mois), et, la seconde fois, malgré une 
première arrestation et une interdiction de conduire, sont élevés et ne sauraient être 
ignorés. Ils justifient ainsi que le rapport à l'alcool de la recourante fasse l'objet 
d'une investigation, quand bien même l'intéressée « rentrait de soirées festives » et 
qu'il ne s'agissait pas « d'une consommation d'alcool en pleine journée ». Les 
certificats médicaux qu'elle a produits n'y changent rien, puisque l'absence de 
consommation d'alcool à risque, telle que constatée chez elle par lesdits certificats, 
n'empêche pas une consommation régulière ou, en particulier, accentuée les 
week-ends, incompatible avec la conduite.  

Sur le plan de la proportionnalité, le raisonnement du TAPI, que la recourante remet 
en cause sans toutefois étayer ses allégations, ne prête pas le flanc à la critique. En 
effet, l'exigence de l'expertise auprès d'un médecin de niveau 4 (associée à une 
expertise psychologique) est apte à atteindre le but qu'elle poursuit, à savoir de 

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s'assurer que la recourante ne reprenne le volant que s'il est démontré qu'elle est 
apte à la conduite de véhicules à moteur, notamment après vérification qu'elle ne 
souffre pas d'une dépendance à l'alcool et, le cas échéant, après qu'elle ait pris 
conscience qu'elle ne doit pas conduire après avoir bu de l'alcool.  

Aucune autre mesure moins incisive ne semble de nature à atteindre un tel but. À cet 
égard, et contrairement à ce que prétend la recourante, une expertise en psychologie 
du trafic est insuffisante a elle seule pour lever les doutes sur sa capacité de 
conduire, puisqu'une telle expertise ne couvre pas les aspects évalués dans 
l'expertise en médecine du trafic, en particulier l'application des connaissances 
médicales aux problèmes liés à la sécurité de la circulation.  

Enfin, l'atteinte que la mesure porte aux intérêts privés de la recourante est légère 
et se justifie au regard du but d'intérêt public important qu'elle poursuit, soit la 
sécurité routière. Elle se justifie d'autant plus que le comportement de l'intéressée 
est grave et aurait pu avoir des conséquences dramatiques, celle-ci ayant conduit à 
deux reprises en état d'ébriété qualifiée, et ce à quelques semaines d'intervalle 
seulement. En outre, le fait qu'elle ait repris le volant malgré une interdiction de 
conduire, et de nouveau après avoir bu de l'alcool, est de nature à susciter des doutes 
sur sa capacité à respecter la loi et surtout à mesurer les risques qu'elle peut faire 
courir à elle-même et à autrui.   

L'obligation qui a été faite à la recourante de se soumettre à une expertise en 
médecine du trafic est pleinement justifiée et ne viole pas le principe de 
proportionnalité.  

Le grief sera ainsi écarté et le recours, mal fondé, sera rejeté.  

6. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 600.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 mars 2024 par A______ contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 12 février 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 600.- à la charge de A______ ;  

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dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Blaise OBRIST, avocat de la recourante, à l'office 
cantonal des véhicules, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu'à l’office 
fédéral des routes.  

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Patrick CHENAUX, 
Michèle PERNET, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

J. PASTEUR 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :