# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e54e5d9d-e096-56a0-9ca9-a9dea1c97be3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-05-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.05.2000 A/145/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-145-2000_2000-05-09.pdf

## Full Text

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 _____________ 
 
A/145/2000-ASSU  

   

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 9 mai 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur F. A. d. S. 

représenté par Me Jean-Jacques Martin, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 

 

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 _____________ 
 
A/145/2000-ASSU  

 EN FAIT 
 

 

1.  Monsieur F. A. d. S., né en 1951, ressortissant 
portugais, travaillait en 1996 pour l'entreprise I. S.A. 
en qualité de maçon. 

 
  À ce titre, il était assuré contre les accidents 

professionnels et non-professionnels par la caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(ci-après: CNA). 

 
2.  Le 30 juin 1994, M. D. S. a été victime d'un 

accident sur un chantier: lors du montage d'un pont pour 
bétonnage, il a glissé en posant le pied et est tombé de 
l'échafaudage. Le diagnostic posé a été celui d'une 
fracture du calcanéum droit qui a nécessité la pose d'un 
matériel d'ostéosynthèse le 18 juillet 1994. 

 
3.  Le 23 février 1995, le Dr J.-M. C. a établi un 

rapport médical intermédiaire à l'attention de la CNA. 
L'évolution y était jugée favorable mais lente. Un séjour 
à la clinique de Bellikon était recommandé.      

 
4.  M. D. S. a séjourné à la clinique de 

réhabilitation de la CNA du 18 avril au 12 mai 1995. Le 
Dr W. W., spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a 
jugé que les mesures thérapeutiques conservatives étaient 
épuisées et qu'il fallait dès lors clore le dossier et se 
pencher sur la question de la rente. M. D. S. a fait part 
au Dr W. de sa volonté de rentrer au Portugal en fonction 
de la rente. 

 
5.  Le 20 juillet 1995, le Dr G. Roten, spécialiste 

FMH en chirurgie et orthopédie, a procédé à l'estimation 
de l'atteinte à l'intégrité (IPAI) qu'il a fixée à 20% 
sur la base de la table 2 pour atteinte à l'intégrité 
résultant de troubles fonctionnels au niveau de 
l'articulation sous-astragalienne (après fracture du 
calcanéum). Il a également pris en compte la table 5 pour 
atteinte à l'intégrité résultant d'une arthrose. 

 
  Le Dr Roten a estimé que M. D. S. ne pouvait plus 

travailler comme maçon. En revanche, dans une activité où 
il était tantôt debout, tantôt assis avec changements de 
positions assez fréquents, il pouvait travailler à temps 
complet et avec un rendement total. M. D. S. a à nouveau 
fait part de sa volonté de rentrer au Portugal une fois 

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la rente fixée. 
 
6.  Le 18 juillet 1995, le Dr C. a procédé à 

l'ablation du matériel d'ostéosynthèse. 
 
7.  Le 10 mars 1996, la CNA a informé M. D. S. qu'elle 

mettrait fin à l'allocation de l'indemnité journalière le 
30 avril 1996. Les conditions pour l'indemnisation 
partielle dès le 1er mai 1996 allaient être examinées.  

 
8.  Fin mars 1996, la CNA a procédé à une enquête 

économique dont les résultats ont été les suivants: 
 
 - Etréa S.A. à Genève offre un poste de 

conditionneur emballeur de produits pharmaceutiques pour 
un salaire annuel moyen de CHF 42'150.-. L'entreprise 
emploie 98% de femmes mais les hommes sont également 
acceptés. Il est nécessaire de comprendre le français et 
d'avoir une bonne vue.  

 
 - La Migros offre un poste de préemballeur pour un 

salaire annuel moyen de CHF 43'095.-. Le travail est 
effectué en majorité par des femmes et peut être fait en 
position assise, mais uniquement dans la phase finale. 

 
9.  Par décision du 8 juillet 1996, la CNA a alloué à 

M. D. S. une rente invalidité fondée sur une incapacité 
de gain de 33.33%. Selon les investigations entreprises 
par la CNA, M. D. S. était à même d'exercer une activité 
dans différents secteurs de l'industrie. Une telle 
activité était exigible en plein rendement et permettait 
de réaliser un gain mensuel d'environ CHF 3'100.-. 
Comparé au gain de CHF 4'630.- réalisable sans 
l'accident, il en résultait une perte de l'ordre de 30%. 
Par ailleurs, une indemnité pour atteinte à l'intégrité 
(IPAI) de 20%, soit CHF 19'440.-, était accordée à M. D. 
S.. 

 
10.  Le 25 juillet 1996, M. D. S., sous la plume de son 

avocat, a formé opposition contre la décision précitée. 
Il a conclu préalablement à la suspension de la procédure 
d'opposition jusqu'à la décision de 
l'assurance-invalidité (AI), une fois les mesures de 
réhabilitation effectuées. 

 
   Il a également demandé l'annulation de la 

décision du 8 juillet 1996 et la prise d'une nouvelle 
décision reconnaissant une IPAI de 50% et une rente 
invalidité de 100%.  

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11.   M. D. S. a fait un stage au centre d'intégration 

professionnelle du 25 mai au 2 juillet 1999. L'évaluation 
professionnelles de ses capacités a abouti à une capacité 
de travail de l'ordre de 65%. 

   
  Les différents rapports de stage faisaient 

notamment mention des éléments suivantes: 
 
 - La capacité de travail tenait compte des 

limitations suivantes: pas de port de charges de plus de 
5 kg, station principalement assise (haute) avec 
possibilité d'alterner les positions partiellement, 
déplacement limités et non répétitifs, pas de travaux 
fins et précis. Les activités possibles étaient: servant 
de machines, opérateur sur presse, ouvrier à l'établi 
pour des travaux pratiques, simples et répétitifs, 
ouvrier du cuir. 

 
 - Plusieurs personnes avaient constaté des problèmes 

de consommation d'alcool. 
 
 - L'assuré avait souvent manifesté sa volonté de 

rentrer au pays et n'envisageait donc pas de reclassement 
professionnel. 

 
 - En plus des limitations scolaires, M. D. S. ne 

comprenait et ne parlait pas le français. 
 
12.  Le 4 septembre 1999, le Dr Roten a examiné M. D. 

S. afin de faire le point sur sa situation. Aucun 
changement n'a été constaté depuis le dernier examen. 
Cependant, l'administration de la CNA devait décider si, 
au vu des nouveaux renseignements provenant du centre 
d'intégration professionnelle, une modification de la 
rente et de l'indemnité était justifiée. 

 
13.  Le 20 octobre 1999, M. D. S. a maintenu son 

opposition formulée le 25 juillet 1996, au motif que 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité avait estimé 
une perte de gain résultant de l'incapacité de travail de 
l'ordre de 55%. Cette estimation tenait compte d'une 
capacité de travail de 65%. M. D. S. allait pouvoir 
bénéficier d'une demi-rente AI. La CNA devait donc, en 
vertu du principe de la coordination entre l'AI et la 
CNA, également lui accorder une demi-rente.  

 
14.  La CNA a procédé à une nouvelle enquête économique 

auprès de cinq entreprises. Les descriptions des postes 

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de travail (DPT) ont donné les résultats suivants: 
 
 - Délifrais S.A. à Carouge (DPT n° 1660) propose un 

poste d'ouvrier dans le secteur étiquetage. Il s'agit 
d'un travail d'étiquetage de bocaux à la chaîne qui peut 
être fait en position assise ou debout. En principe, des 
hommes peuvent faire ce travail mais ils sont plutôt 
utilisés pour le port de charges. Le salaire annuel moyen 
est de CHF 43'600.-. 

 
 - Maillefer Plastiques S.A. dans le canton de Vaud 

(DPT n° 3745) propose un poste d'ouvrier, serveur aux 
presses et contrôle qui peut être occupé par des hommes. 
Il faut parfois manier des outils de précisions. 
L'ouvrier peut travailler assis, mais il est plus souvent 
debout. Le poste est essentiellement occupé par des 
femmes mais un homme peut y être engagé. Le salaire 
annuel moyen est de CHF 40'356.40.-. 

 
 - Elinca S.A. à Renens (DPT n° 3724) propose un 

poste de façonneur de lumières. Le poste est actuellement 
occupé par un homme souffrant d'un handicap des membres 
inférieurs. Il s'agit d'une activité d'assemblage simple.  
Le salaire annuel moyen est de CHF 44'600.-, treizième 
salaire compris. 

 
 - Cansimag S.A. à Écublens (DPT n° 3238) propose un 

poste d'ouvrier dans le conditionnement qui est occupé 
par des hommes. L'ouvrier peut être debout ou assis. Il 
s'agit de mettre en boîte des flûtes au sel. Les hommes 
débutent le matin à 5 heures 30.  Le salaire annuel moyen 
est de CHF 35'750.-. Le 13ème salaire représente le 50% 
d'un salaire mensuel après une année de service, 75% 
après 2 ans et 100% après 3 ans. 

 
 - L'Atelier André Kounoudis à Carouge (DPT n°780) 

propose un poste d'aide à l'atelier. Il faut avoir suivi 
un apprentissage ou une école professionnelle. L'aide 
fabrique des petites pièces légères puis les monte pour 
en faire des cadres. L'activité s'effectue d'abord debout 
puis ensuite assis. Le salaire annuel moyen est de 
CHF 40'950.-, treizième salaire compris. 

   
15.  Statuant le 23 novembre 1999, la CNA a rejeté 

l'opposition. La demi-rente allouée par l'AI tenait 
compte de facteurs étrangers à l'accident: problèmes 
d'alcoolisme, limitations scolaires et linguistiques et 
également divers troubles invoqués aux mains, dos et 
épaules. La responsabilité de la CNA n'était dès lors pas 

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engagée sur ces points. Concernant l'IPAI, aucun indice 
concret ne permettait de s'écarter du taux fixé. 

 
16.  Par acte du 11 février 2000, M. D. S. a saisi le 

Tribunal administratif fonctionnant comme tribunal 
cantonal des assurances. Il a conclu à l'annulation de la 
décision sur opposition et à ce que lui soit allouée une 
rente invalidité de 50%. Selon une jurisprudence récente 
du TFA, la CNA aurait dû opérer une réduction de 25% sur 
le revenu raisonnablement exigible.  

 
17.  Par mémoire-réponse du 7 avril 2000, la CNA a 

conclu au rejet du recours. Une enquête économique étant 
à la base de la fixation du revenu d'invalide, il n'y 
avait pas lieu d'opérer de déduction sur le montant 
obtenu. La décision sur opposition du 23 novembre 1999 
devait donc être confirmée. 

 
18.  Le 12 avril 2000, le greffe du Tribunal a informé 

les parties que la cause était gardée à juger.   
 
 
 
 

 EN DROIT 
 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur 
l'assurance-accident du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

 
2.  L'objet du litige porte uniquement sur le taux de 

la rente invalidité fixé par décision du 8 juillet 1996. 
 
3. a. Si l'assuré devient invalide à la suite d'un 

accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 
al. 1 LAA). 

 
  Est réputé invalide celui dont la capacité de gain 

subit vraisemblablement une atteinte permanente et de 
longue durée. Pour l'évaluation de l'invalidité, le 
revenu du travail que l'assuré devenu invalide par suite 
d'un accident pourrait obtenir en exerçant l'activité que 
l'on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte 
tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est 
comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était 

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pas invalide (art. 18 al. 2 LAA). La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant 
aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la 
différence permettant de calculer le taux d'invalidité 
(méthode générale de comparaison des revenus : ATF 104 V 
135, consid. 2a et 2b p. 136; ATFA CNA c/ F. du 23 
février 1998).  

 
  Il appartient au médecin d'apprécier de manière 

globale les conséquences d'un accident sur l'état de 
santé de la victime et d'indiquer par rapport à quelles 
activités et dans quelle mesure l'assuré est inapte au 
travail. Les renseignements médicaux constituent ainsi un 
élément important pour trancher le point de savoir quel 
effort on peut encore exiger d'un assuré au vu de sa 
situation personnelle.  

 
 b. La notion de marché équilibré du travail est une 

notion théorique et abstraite, qui sert de critère de 
distinction entre les cas tombant sous le coup de 
l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de 
l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main 
d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré 
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés. D'après ces critères on déterminera si, dans 
les circonstances concrètes du cas, l'invalide a la 
possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de 
gain, et s'il peut ou non réaliser un revenu excluant le 
droit à une rente (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276).  

 
 c. Il faut tenir compte, dans l'estimation du revenu 

d'invalide, des difficultés objectives que présente la 
réadaptation professionnelle de l'assuré, selon les 
circonstances. En particulier, on ne saurait déterminer 
le revenu raisonnablement exigible de l'assuré en se 
fondant sur des possibilités d'emploi irréalistes ou en 
se bornant à prendre en considération un genre d'activité 
quasiment inconnue du marché du travail. On rappellera 
notamment que le marché du travail accessible aux 
travailleurs non qualifiés est en règle générale limité à 
des emplois de manoeuvre ou à d'autres activités 
physiques (RCC 1989 p. 331 consid. 4a; C. MONNARD, La 
notion de marché du travail équilibré de l'article 28 
alinéa 2 LAI, thèse, Lausanne 1990, pp. 59-62). En 
revanche, l'absence d'une occupation lucrative pour des 
raisons étrangères à l'invalidité ne peut donner droit à 
une rente. Si un assuré ne trouve pas un travail 

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approprié en raison de son âge, d'une formation insuffi-
sante ou de difficultés linguistiques à se faire compren-
dre (ou à comprendre les autres), l'assurance- invalidité 
n'a pas à en répondre; l'"incapacité de travail" qui en 
résulte n'est pas due à l'invalidité (ATF 107 V 17  
consid. 2c p. 21). 

 
 d. Enfin, le juge ne peut pas se fonder simplement 

sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même 
capable de fournir après l'accident, ceci pour éviter que 
la victime soit tentée d'influencer à son profit, le 
degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
De plus, en la matière, il est utile de rappeler ici que 
selon un principe fondamental en assurances sociales, 
l'assuré a l'obligation de tout mettre en oeuvre pour 
limiter au maximum le préjudice subi, soit même au prix 
d'efforts importants (ATF 107 V 17). Si un assuré 
n'utilise pas sa capacité résiduelle de travail, le taux 
d'invalidité est déterminé en procédant à la comparaison 
des revenus prévue à l'article 28 alinéa 4 de 
l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA - RS 832.202; ATFA M. du 9 avril 1991, U 
27/90). 

   
  En l'espèce, le médecin d'arrondissement de la 

CNA, qui a été appelé à se prononcer sur le cas de M. D. 
S., est d'avis que le recourant est en mesure, malgré son 
handicap, d'exercer une activité à plein temps, dans un 
secteur approprié, pour autant qu'il n'ait pas à porter 
de charges, qu'il ne s'agisse pas d'un travail en 
position agenouillée ou accroupie et qu'il n'ait pas à 
effectuer de marches prolongées sur terrain inégal. Le 
recourant ne contestant pas cette évaluation, le Tribunal 
administratif n'a donc aucune raison de s'écarter de 
l'appréciation de la capacité de travail retenue par la 
CNA. 

 
  Il s'ensuit que la capacité de travail du 

recourant doit être reconnue comme pleine et entière dans 
une activité adaptée. 

 
4.  Le TFA a déclaré à maintes reprises que la notion 

d'invalidité est, en principe, identique en matière 
d'assurance-accidents, d'assurance militaire et 
d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, 
résultant d'une atteinte à la santé assurée, des 
possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 
qui entre en ligne de compte pour l'assuré (ATF 116 V 246 

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consid. 1b p. 249). L'uniformité de la notion 
d'invalidité doit conduire à fixer, pour une même 
atteinte à la santé, un même taux d'invalidité. L'assu-
reur-accidents ne peut donc s'écarter sans motif 
suffisant du degré d'invalidité fixé par l'assurance-in-
validité, aucune priorité ne pouvant être accordée à 
l'évaluation opérée par l'assureur-accidents (ATF 119 V 
468 consid. 3 p. 471; RAMA 1995 p. 108 in fine). 

 
  En tout état, le Tribunal administratif ne saurait 

retenir le degré d'invalidité de 55% préconisé par l'AI. 
En effet, il semblerait que, pour fonder le degré de la 
capacité de travail, l'AI ait pris en considération des 
facteurs économiques extérieurs à l'accident, tels que 
les problèmes d'alcoolisme ou de compréhension du 
français. Or, ces éléments ne peuvent être retenus par la 
CNA qui était donc en droit de s'écarter de l'évaluation 
de l'AI (ATA R. du 2 novembre 1999; R. du 5 octobre 
1999). 

  
5.  Reste à examiner si le revenu d'invalide retenu 

par la CNA est correct. Pour fixer à 33,33% le taux de 
l'invalidité à la base du droit à la rente, la CNA s'est 
fondée sur un revenu mensuel d'invalide de l'ordre de 
CHF 3'100.- et un revenu mensuel sans invalidité de 
l'ordre de CHF 4'630.-. Le recourant conteste le montant 
de revenu d'invalide. En effet, il estime qu'il se trouve 
désavantagé par rapport à un travailleur parfaitement 
apte au travail et susceptible d'être engagé 
sur-le-champ. De ce fait, conformément à la jurisprudence 
du TFA, il faudrait opérer une réduction de 25% sur le 
revenu raisonnablement exigible de CHF 3'100.-. Il en 
résulterait alors une perte de gain de l'ordre de 50%. 

 
  Le Tribunal constate que c'est à tort que le 

recourant entend se prévaloir d'une réduction de l'ordre 
de 25% sur son revenu d'invalide. En effet, selon le TFA, 
dès lors que le salaire d'invalide a été déterminé selon 
les résultats d'enquêtes économiques auprès d'entreprises 
de la région, comme c'est le cas en espèce, et non à 
partir de tabelles statistiques, il n'y a pas de motifs 
d'opérer une réduction sur les montants ainsi obtenus 
(ATFA R. non publiés du 8 avril 1998, H. du 9 mars 1998 
et K. du 18 décembre 1996).  

 
6.  Il faut encore analyser la pertinence des enquêtes 

économiques ayant fixé le revenu exigible à CHF 3'100.-. 
 
  Le sens et le but des descriptions des postes de 

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travail (DPT) ont été exposés récemment par la doctrine 
la plus autorisée (Korrodi Klaus, SUVA-Tabellenlöhne zur 
Ermittlung des Invalideneinkommens, in Schaffhauser René 
et Schlauri Franz, éds, Rechtsfragen der Invalidität in 
der Sozialversicherung, St-Gall 1999, p. 117 - 124). 
Grâce à des questionnaires détaillés, il est fait 
référence à des places adéquates pour l'assuré. Cette 
documentation doit contenir la description des postes de 
travail existant en Suisse (p. 120). Un choix de cinq 
places de travail au minimum doit enfin servir à 
déterminer le salaire de l'invalide (p. 121; ATA M. du 28 
septembre 1999 in Plaidoyer 1/2000 p. 52-53; M. du 11 
avril 2000; P. du 21 mars 2000; Ri. du 8 février 2000). 

 
  En l'espèce, la CNA a proposé sept DPT 

différentes. Celle du mois de mars 1996 décrivant un 
poste chez Etréa S.A. peut d'emblée être exclue. En 
effet, elle propose un travail où l'employé est souvent 
en position debout. Or, une activité debout a été exclue 
par le médecin d'arrondissement de l'assureur intimé. Il 
faut encore préciser que ce poste est occupé en grande 
majorité par des femmes. La DPT n° 1660 décrit un emploi 
assuré essentiellement par du personnel de sexe féminin, 
les hommes étant plutôt utilisés pour le port de charges, 
activité également exclue par le médecin 
d'arrondissement. La DPT n° 3745 décrit également un 
poste assuré en principe par des femmes. Enfin, la DPT 
n° 780 concerne un poste pour lequel un certain niveau de 
formation, correspondant à un apprentissage ou à une 
école professionnelle, est exigé. Or, le recourant ne 
répond pas à ces exigences.  

 
  Concernant la DPT de la Migros où il est 

nécessaire de comprendre le français, la qestion de 
savoir si la place proposée est adéquate sera laissée 
ouverte.   

 
  Sur sept DPT proposées, seules trois peuvent être 

retenues. La question de savoir si le poste à la Migros, 
où il est nécessaire de parler le français, pourrait être 
retenu restera ouverte.  L'enquête économique menée par 
la CNA est donc lacunaire et devra être complétée (cf. 
ATA M., P., Ri précités). La CNA se doit en effet de 
déposer la description de cinq places adéquates, ce 
nombre de cinq constituant un minimum. 

 
7.  Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et 

le dossier renvoyé à la CNA pour qu'elle effectue une 
enquête économique complémentaire.  

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8.  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 

perçu. Une indemnité de CHF 1'000.- sera allouée au 
recourant, à la charge de la Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents, car il obtient 
partiellement gain de cause. 

 
 
   PAR CES MOTIFS 
   le Tribunal administratif 
   à la forme : 
 
   déclare recevable le recours 

interjeté le 11 février 2000 par Monsieur F. A. d. S. 
contre la décision sur opposition de la Caisse nationale 
suisse d'assurance en cas d'accidents du 23 novembre 
1999; 

 
   au fond : 
 
   l'admet ; 
 
   annule la décision de la Caisse 

nationale suisse d'assurance en cas d'accidents en tant 
qu'elle fixe le taux de la rente invalidité ; 

     
   lui renvoie le dossier afin 

qu'elle procède à une enquête économique complémentaire; 
    
   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 
     
   alloue une indemnité de 

CHF 1'000.- au recourant, à la charge de la Caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents; 

                                                 
   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 

 
   communique le présent arrêt à 

Me Jean-Jacques Martin, avocat du recourant, ainsi qu'à 
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 

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et à l'Office fédéral des assurances sociales. 
 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 

 

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 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

 

  V. Montani D. Schucani 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière :