# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78656ff0-c23d-52ad-8a06-03f7edab1d4c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.05.2021 C/13217/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13217-2020_2021-05-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 6 mai 2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13217/2020 ACJC/557/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 4 MAI 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la  
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 novembre 2020, 

comparant par Me Caroline KÖNEMANN, avocate, Könemann & von Flüe, Rue de la 

Terrassière 9, 1207 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Franco SACCONE, 
avocat, WAEBER AVOCATS, Rue Verdaine 12, Case postale 3647, 1211 Genève 3, en 

l'étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/13217/2020 

Vu, EN FAIT, le jugement  rendu par le Tribunal de première instance le 19 novembre 
2020 dans la cause C/13217/2020-2; 

Vu l'appel formé le 21 décembre 2020 par A______ contre le jugement précité 

contenant également une demande de provisio ad litem; 

Vu la réponse sur demande de provisio ad litem du 24 décembre 2020 de B______; 

Vu la réponse à l'appel du 1er février 2021 de B______; 

Vu la réplique du 1er mars 2021 de A______; 

Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 28 avril 2021, l'appelante a 

déclaré retirer son appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir l'appelante en cas 

de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 

Que l'appelante qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa demande, 

sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours; 

Que la Cour n'ayant, au jour du retrait, pas encore procédé à l'examen de la cause, il sera 

exceptionnellement renoncé à prélever des frais; 

Que compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 

dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

 

* * * * * 

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C/13217/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 21 décembre 2020 contre le 

jugement dans la cause C/13217/2020-2. 

Renonce exceptionnellement au prélèvement de frais judiciaires. 

Dit qu’il n’est pas alloué de dépens.  

Cela fait :  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 

 

   

 
 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.