# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 04696b16-1d72-5009-bc28-11cf54a2b20c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2015 A/2702/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2702-2014_2015-03-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président, Jean-Pierre WAVRE et Willy 

KNOPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A R E  
 

A/2702/2014 ATAS/162/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mars 2015 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à THONEX, représenté par DAS 
Protection Juridique SA 

 

 

recourant 

 

contre 

GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, Service juridique 
Prestations, sise avenue Perdtemps 23, NYON 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/2702/2014 

- 2/13 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1960, est 
employé à temps plein depuis le 3 novembre 2009, en qualité de conseiller en 
assurances au sein de la société B______ SA (ci-après : l'employeur). À ce titre, il 
est assuré auprès de Generali assurances générales SA (ci-après l’assureur) contre 
les accidents professionnels et non professionnels (police No 1______), ainsi qu'en 
perte de gain maladie (police No 2______). 

En ce qui concerne l'assurance-maladie obligatoire des soins (AOS), il est assuré 
auprès d’Assura SA (ci-après : l'assureur-maladie). 

2.  Le 23 septembre 2013 l'employeur a annoncé à l’assureur par formulaire de 
déclaration d'accident-bagatelle LAA, que l'assuré avait été victime d’un accident 
de la circulation le 18 septembre 2013 : alors qu'il se rendait au domicile d'un 
client, au volant de sa Smart de fonction, et se trouvait à l'arrêt, à la phase rouge 
d'un feu de signalisation, le véhicule qui le suivait, de type Citroën Berlingo 1.4 a 
heurté le sien au niveau du pare-chocs arrière droit.  

Les éléments suivants ressortent notamment du rapport de police : 

- S'agissant du déroulement des faits : quelques instants après que l'assuré a 
immobilisé son véhicule à la hauteur de la ligne d'arrêt, celui-ci a été heurté au 
niveau du pare-chocs arrière droit, par le pare-chocs avant gauche de l'auto 
conduite par Monsieur C______, lequel n'observait pas une distance suffisante 
avec le véhicule qui le précédait. 

- L'assuré a été légèrement blessé ; il ressentait des douleurs aux vertèbres 
cervicales et lombaires, et a été conduit au SU (service des urgences des 
Hôpitaux Universitaires de Genève - HUG) par une ambulance. 

- Son véhicule Smart a subi les dommages suivants : pare-chocs arrière droit, aile 
et passage de roue arrière droit endommagés. Feu arrière droit endommagé. 
Aucune fiche technique n'a été délivrée. Le véhicule a été pris en charge par une 
dépanneuse et mis à disposition de son détenteur. 

- Le véhicule de l'autre automobiliste a subi les dégâts suivants : pare-chocs avant 
gauche, aile et portière avant gauche endommagés. Capot et phare avant gauche 
endommagés. Aucune fiche technique n'a été délivrée. Le véhicule est resté en 
main du conducteur. 

3. Le 18 septembre 2013, le service des urgences des HUG a posé le diagnostic de 
"coup du lapin" ; outre des radiographies cervicales, il a été procédé à un scanner 
cérébral et cervical dont il ressort : pas de lésion traumatique, troubles dégénératifs 
C5-C6.  

Il ressort du résumé de séjour du 18 septembre 2013 du service des urgences des 
HUG, s'agissant des antécédents, dans le cadre de l'anamnèse ciblée, la remarque 
suivante : victime d'accidents à répétition selon lui ; les deux derniers semblent être 

 
 
 

 

A/2702/2014 

- 3/13 -

survenus en moins d'un mois. Il y a un mois se fait renverser par une voiture. Il y a 
deux semaines se fait brûler la lèvre. Pas d'autre comorbidité active ou inactive. 
Dans la description de l'examen clinique, il est mentionné que le patient portait une 
minerve à son arrivée. Il était peu collaborant au départ. Au cours des examens 
complémentaires : patient de moins en moins compliant, refusant de coopérer, 
d'ouvrir les yeux et de serrer les mains pour évaluation. Deux minutes après 
l'évaluation susmentionnée : crise d'hystérie, le patient se débat, stipulant qu'il se 
sent mal, menaçant d'arracher sa minerve. Un suivi psychiatrique en ville a été 
proposé. 

4. Le docteur D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, consulté 
par l'assuré après sa sortie d'hôpital, a établi, dès le 24 septembre 2013, des 
certificats d'arrêts de travail successifs, pour une incapacité de travail à 80 % du 
18 septembre au 20 octobre 2013, prolongée jusqu'au 20 novembre 2013, puis 
réduite à 70 % du 21 au 30 novembre 2013, régulièrement prolongée au même taux 
jusqu'au 28 février 2014, puis réduite à 50 % du 1er mars au 30 avril 2014. 

5. Le 22 novembre 2013, le Dr D______, a établi un rapport médical à l'intention de 
l'assureur : il a posé le diagnostic d'état de stress post-traumatique, et relevé une 
sensibilité auditive au bruit, des troubles de l'attention, de la concentration et de la 
mémoire, de la tristesse, de l'anxiété, des troubles du sommeil, ainsi que des 
sensations de mort après l'accident, flash-back, évitement et retrait. 

Le 10 décembre 2013, le Dr D______, a confirmé le diagnostic et détaillé 
l'évolution de son patient depuis l'accident, dans un rapport médical à l'intention du 
médecin-conseil de l'assureur. 

6. Le 17 janvier 2014, la doctoresse E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-conseil de l'assureur s'est prononcée sur le dossier, 
notamment en relation avec le diagnostic posé par le psychiatre traitant de l'assuré. 
Sur la base des rapports médicaux du service des urgences suite à l'accident du 18 
septembre 2013, ainsi que des rapports des 10 et 22 novembre 2013 du psychiatre 
traitant, elle arrive à la conclusion que les conditions d'une prise en charge comme 
état de stress post-traumatique pouvant conduire à un syndrome de stress post-
traumatique ne sont pas remplies. Il s'agit d'un trouble de l'adaptation face à un 
événement traumatique moyen de la vie courante. Les consultations et traitements 
psychothérapeutiques sont à la charge de l'assurance-maladie. Pour ce qui concerne 
l'état cervical, un statu quo sine peut être établi au minimum à deux mois. 

7. Le 21 janvier 2014, l'assureur a écrit à l'employeur, sous la référence « assurance 
LAA » en lui indiquant que par le biais d'un courrier séparé il informait l'assuré 
qu'il ne pouvait intervenir pour les frais relatifs à l'événement du 18 septembre 
2013. Il informait d'autre part l'employeur qu'il allait intervenir, par l'intermédiaire 
de sa police perte de gain maladie No 2______, pour l'incapacité de travail dès le 
1er octobre 2013. 

 
 
 

 

A/2702/2014 

- 4/13 -

Le jour même, l'assureur a mis en place une expertise médicale psychiatrique 
confiée au docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et à 
Madame G______, psychologue. 

8. Le 23 janvier 2013, l'assureur a rendu deux décisions (LAA) distinctes : 

- L'une concernant les troubles de santé liés aux cervicales : il ressortait des 
renseignements médicaux que ses troubles de santé liés aux cervicales, plus de 
trois mois après l'accident, soit à partir du 18 décembre 2013, ne sont plus 
consécutifs à l'événement du 18 septembre 2013, mais relèvent d'un état 
maladif. En conclusion, l’assureur a mis fin au versement des prestations de 
l’assurance à compter du 18 décembre 2013, au motif que le statu quo sine était 
atteint et qu’il n’existait plus, dès cette date, de lien de causalité entre l’accident 
assuré et les troubles somatiques. Cette décision est entrée en force, n'ayant pas 
fait l'objet d'opposition de la part de l'assuré. 

- L'autre concerne les troubles psychiques constatés après le 18 septembre 2013: 
l'assureur refusait d’intervenir pour les troubles psychiques, la causalité 
adéquate n’étant pas donnée. L'accident annoncé est une atteinte à l'intégrité 
corporelle, suite d'un accident de la route. Les lésions physiques subies ne 
pouvaient être qualifiées de très graves. Les circonstances de l'événement ne 
permettaient pas de retenir un caractère de gravité moyenne ou grave au sens de 
la division tripartite des accidents consacrés par le Tribunal fédéral des 
assurances. L'événement pouvait être défini comme un accident insignifiant ou 
de peu de gravité. L'atteinte à la santé psychique doit être considérée comme 
une maladie au sens juridique. 

9. Le 23 janvier 2014, l'assureur a soumis copie de ces décisions à l'assureur-maladie, 
lequel a confirmé par la suite qu'il se ralliait aux décisions de l'assureur. 

10. Le Dr F______ et la psychologue G______ ont effectué leur expertise le 30 janvier 
2014 et rendu leur rapport le 31 janvier 2014: 

Les experts retiennent, au titre de diagnostic avec répercussion sur la capacité de 
travail, un état de stress post-traumatique, actuellement en rémission partielle, 
réactionnel à un accident de voiture. 

11. Le 20 février 2014 l’assuré, représenté par DAS protection juridique SA, a formé 
opposition à la décision concernant les troubles psychiques. Il concluait à son 
annulation et à ce qu'il soit dit et constaté que les troubles psychiques de l'opposant 
constituaient un accident au sens de la LPGA et de la législation en matière 
d'assurance accidents, et en conséquence de verser à l'intéressé les prestations 
auxquelles il a droit. 

La survenance d'un accident n'étant pas contestée en l'espèce, de même que 
l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'événement précité et l'atteinte à la 
santé de l'assuré, seul demeurait litigieux l'examen du caractère adéquat du lien de 
causalité. C'est à tort que l'assureur avait appliqué les critères jurisprudentiels 

 
 
 

 

A/2702/2014 

- 5/13 -

développés par le Tribunal fédéral des assurances, lesquelles lient l'imputation à la 
gravité objective de l'accident. Le recours aux règles restrictives d'imputation 
précitées n'était en effet envisageable qu'en cas de troubles psychiques additionnels 
consécutifs à un accident avec atteinte primaire à la santé physique. En l'espèce, 
l'assuré souffrait d'un traumatisme psychique, lequel ne devait pas être abordé selon 
les mêmes règles d'imputation que les troubles psychiques additionnels. Ce n'était 
nullement les lésions physiques qui étaient le fait des troubles anxieux développés 
par l'opposante suite à l'événement du 18 septembre 2013, ces dernières n'ayant 
d'ailleurs été que sans gravité, mais le vécu émotionnel de ce dernier par la vision à 
l'aide de son rétroviseur d'un fourgon utilitaire fonçant directement sur lui et par le 
choc de la collision qui s'en est suivie, amplifiée par la petitesse de l'habitacle du 
véhicule, l'assuré avait ainsi cru se voir mourir le 18 septembre 2013. 

12. Le 6 août 2014, l’assureur a rejeté l’opposition, et retiré tout effet suspensif à un 
éventuel recours: la motivation de la décision initiale était reprise, et développée en 
fonction des arguments articulés dans le cadre de l'opposition. 

13. L'assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 10 septembre 
2014 contre ladite décision ; il conclut, préalablement, à la restitution de l’effet 
suspensif, et, principalement, à l’annulation de la décision sur opposition, et à ce 
qu’il soit dit et constaté que ses troubles psychiques constituent un accident au sens 
de la LPGA et de la LAA, l'intimée devant être condamnée à lui verser les 
prestations auxquelles il a droit, avec suite de dépens. 

Pour l'essentiel, le recourant a repris son argumentation sur opposition, tant en fait 
qu'en droit: le diagnostic de stress post-traumatique posé par son psychiatre traitant 
avait été confirmé par l'expertise diligentée par l'intimée. Par la vision à travers son 
rétroviseur d'un fourgon utilitaire fonçant directement sur lui et par le choc de la 
collision qui s'en est suivie, amplifié par la petitesse de l'habitacle du véhicule 
professionnel qu'il utilisait, il avait ainsi cru se voir mourir, circonstance constituant 
un événement d'une grande violence ayant perturbé son équilibre psychique et 
provoqué un état de stress post-traumatique se caractérisant par la sensation de 
revivre le traumatisme original à travers notamment des reviviscences et des 
cauchemars. Il avait observé l'apparition de phénomènes d'hypervigilance, 
ressentait une impression constante de danger ou de désastre imminent, et 
d'évitement des situations et des facteurs déclencheurs pouvant lui rappeler 
l'événement traumatisant. Il avait rendu sa voiture de fonction, préférant utiliser les 
transports publics. Il s'était trouvé partiellement incapable de travailler dès la date 
de l'accident jusqu'au 30 avril 2014. 

14. Le 18 septembre 2014, l'intimée a conclu au rejet de la demande de restitution de 
l'effet suspensif.  

15. Par arrêt incident du 29 septembre 2014, la chambre de céans a rejeté la requête en 
rétablissement de l'effet suspensif. 

16. Le 10 octobre 2014, l'intimée a conclu au rejet du recours. 

 
 
 

 

A/2702/2014 

- 6/13 -

Le jour de l'accident, dès son arrivée au service des urgences de l'hôpital, le 
recourant s'était plaint de cervicalgies, de lombalgies et de nausées. Le diagnostic 
posé était celui de « coup du lapin ». Les examens de la colonne cervicale réalisés 
ce jour-là n'objectivaient aucune lésion traumatique mais révélaient des troubles 
dégénératifs. Des anti-inflammatoires et antalgiques ainsi que le port d'une minerve 
avaient été prescrits. Le statu quo sine avait été atteint à trois mois post-
traumatiques, l'accident ayant entraîné de manière temporaire une aggravation de la 
situation dégénérative préexistante. Sachant que l'intimée avait pris en charge les 
prestations durant trois mois en raison d'un déficit organique, dans le cas particulier 
non-objectivable, était seule litigieuse la question du lien de causalité adéquate 
entre les troubles et l'accident. Ce lien devait s'examiner au regard des critères 
d'imputation liés à la gravité objective de l'accident conformément à la 
jurisprudence sur les traumatismes de « coup du lapin » à la colonne cervicale. 
Même si l'on devait suivre le recourant en admettant que l'accident n'aurait entraîné 
que des troubles d'ordre psychique, ses conclusions ne seraient pas différentes : 
selon la jurisprudence il s'agit d'être restrictif dans l'appréciation des faits, une 
collision de voiture « ordinaire » - ce qui était le cas en l'espèce - n'étant de toute 
évidence pas propre à provoquer un traumatisme psychique. 

17. Le recourant a répliqué le 1er décembre 2014. Il persiste intégralement dans les 
conclusions de son recours. 

18. L'intimée a brièvement dupliqué, le 21 janvier 2015, persistant lui aussi dans ses 
conclusions. 

19. Le 16 février 2015 les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1. La recevabilité du recours et la compétence de la chambre de céans pour juger du 
cas d’espèce ont déjà été examinées et confirmées à l'occasion de l'arrêt incident du 
29 septembre 2014, rejetant la requête en rétablissement de l'effet suspensif. 

2. Le litige porte sur la question de savoir si les troubles psychiques présentés par le 
recourant sont en lien de causalité, et en l'espèce en lien de causalité adéquate, avec 
l'accident du 18 septembre 2013,.  

3. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 

 
 
 

 

A/2702/2014 

- 7/13 -

(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

a) On rappellera, quand bien même la question de la causalité naturelle n'est pas 
litigieuse dans le cas particulier, que l'exigence afférente au rapport de causalité 
naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l'événement 
dommageable de caractère accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière.  

b) En matière de lésions du rachis cervical par accident de type «coup du lapin», de 
traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit 
fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et 
l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un 
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, 
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.).  

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b).  

Dans le cas d'espèce, le lien de causalité naturel entre l'accident et les conséquences 
de l'accident en tant qu'il a provoqué l'atteinte physique, selon le diagnostic posé 
immédiatement après l'accident, au service des urgences des HUG, soit un coup du  
lapin, sans lésions objectivables, le scanner cérébral et cervical n'ayant pas révélé 
de lésion traumatique, mais mis en évidence des troubles dégénératifs C5-C6, les 
prestations découlant de la LAA ont été prises en charge par l'intimée jusqu'au 18 
décembre 2013 inclusivement, date à laquelle le statu quo sine ou ante était atteint, 
selon l'avis du médecin-conseil de l'assureur. 

d) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En cas d'atteinte à la 
santé psychique, les règles applicables en matière de causalité adéquate sont 
différentes selon qu'il s'agit d'un événement accidentel ayant entraîné une affection 
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique (ATF 115 V 133  
consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5) ou d'un traumatisme de type « coup du lapin » 

 
 
 

 

A/2702/2014 

- 8/13 -

à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale et d'un 
traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit organique objectivable  
(ATF 134 V 109 consid. 7 à 9; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 117 V 359 
consid. 6a; SVR 1995 UV n° 23 p. 67 consid. 2; sur l'ensemble de la question 
cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb). 

Pour juger du caractère adéquat du lien de causalité entre les plaintes et un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme 
analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un 
déficit organique objectivable, il y a lieu d'abord d'opérer une classification des 
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement; les accidents 
insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de 
gravité moyenne et les accidents graves (ATF 134 V 109 consid. 10.1;  
ATF 115 V 133 consid. 6). Pour procéder à cette classification, il convient non pas 
de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, 
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel 
lui-même (ATF 117 V 359 consid. 6a). Sont déterminantes les forces générées par 
l'accident et non pas les conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_890/2012 du 15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références). 

Lorsque l'accident est insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles peut, en règle 
générale, être d'emblée niée, sans même qu'il soit nécessaire de trancher le point de 
savoir si l'assuré a été victime ou non d'un traumatisme de type « coup du lapin », 
d'une lésion analogue à une telle atteinte ou d'un traumatisme cranio-cérébral  
(ATF 134 V 109 consid. 10.1; ATF 117 V 359 consid. 6a; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 428/2006 du 30 octobre 2008 consid. 4.2). Ce n'est qu'à titre 
exceptionnel qu'un accident de peu de gravité peut constituer la cause adéquate 
d'une incapacité de travail et de gain. Il faut alors que les conséquences immédiates 
de l'accident soient susceptibles d'avoir entraîné les troubles psychiques et que les 
critères applicables en cas d'accident de gravité moyenne se cumulent ou revêtent 
une intensité particulière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_510/2008 du  
24 avril 2009 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/01 du  
4 mars 2002 consid. 2c).  

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité adéquate entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; par 
analogie ATF 115 V 403 consid. 5b). 

Sont réputés accidents de gravité moyenne, les accidents qui ne peuvent être classés 
dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour admettre le caractère 
adéquat du lien de causalité entre un tel accident et des atteintes à la santé sans 
preuve de déficit organique consécutives à un traumatisme de type « coup du 
lapin » à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme crânio-

 
 
 

 

A/2702/2014 

- 9/13 -

cérébral, il faut que soient réunis certains critères objectifs, désormais formulés de 
la manière suivante (ATF 134 V 109 consid. 10.2):  

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions ; 

- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ; 

- l’intensité des douleurs ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; 

- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l’assuré.  

L'examen de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les composantes 
physiques ou psychiques: ainsi, les critères relatifs à la gravité ou à la nature 
particulière des lésions subies, aux douleurs persistantes ou à l'incapacité de travail 
sont déterminants, de manière générale, sans référence aux seules lésions ou 
douleurs physiques (ATF 117 V 359 consid. 6a; ATF 117 V 369 consid. 4b). 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 134 V 109 consid. 10.1 ; 
ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références). 

Nonobstant ce qui précède, même en présence d'un traumatisme de type «coup du 
lapin» à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme 
cranio-cérébral - si les symptômes (non psychiques) du tableau clinique sont 
réellement à l'arrière-plan par rapport à l'importance des symptômes psychiques, ou 
si ces troubles psychiques apparaissent très tôt de manière prédominante, soit dans 
un délai maximum de six mois, ou si l'accident n'a fait que renforcer des troubles 
psychiques qui étaient déjà présents avant cet événement, ou encore lorsque les 
troubles psychiques constituent plutôt une atteinte à la santé indépendante et non 
seulement l'un des éléments du tableau clinique type  
(ATF 123 V 98 consid. 2) - il convient d'appliquer, dans les cas d'accidents de 
gravité moyenne, les critères objectifs tels que définis à l'ATF 115 V 133  
consid. 6c/aa et à l'ATF 115 V 403 consid. 5c/aa, au regard des seules atteintes 
somatiques, soit : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident; 

 
 
 

 

A/2702/2014 

- 10/13 -

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment 
du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; 

- la durée anormalement longue du traitement médical; 

- les douleurs physiques persistantes; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 

- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 

Le Tribunal fédéral a rappelé que le critère de «circonstances concomitantes 
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de 
l'accident» a été admis, s’agissant d’un important carambolage sur l’autoroute, ou 
d’une collision entre une voiture et un camion dans un tunnel d’autoroute avec 
nombreux heurts contre le mur du tunnel, ou d’une collision entre une voiture et un 
semi-remorque, le conducteur du semi-remorque n’ayant pas remarqué le véhicule 
dans lequel se trouvait l’assuré l’a poussé sur une longue distance (300 m de côté), 
ou encore, d’une importante embardée du véhicule qui perd une roue sur 
l’autoroute alors qu’il circule à haute vitesse, avec plusieurs tonneaux et projection 
d’un passager hors du véhicule (arrêt du Tribunal fédéral 8C_817/2009 du 26 mars 
2010 et les références). 

Il a estimé que lorsque l'effet des forces en présence n'était pas dérisoire, l'accident 
est qualifié de gravité moyenne et non de moyen à la limite des cas graves (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/2008 du 29 décembre 2008 et les références). 

Ont été qualifiés de gravité moyenne un choc frontal entre deux voitures (ATA du  
2 septembre 1997), une chute d'ascenseur sur deux étages (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 204/00 du 30 avril 2001), la chute d'un bloc de pierre d'un 
immeuble en construction sur un ouvrier lui percutant le dos, la jambe et causant un 
traumatisme crânien (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 338/05 du  
1er septembre 2006), un piéton renversé par une voiture avec traumatisme crânien 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 128/03 du 23 septembre 2004).  

Le Tribunal fédéral a considéré qu'un accident impliquant une voiture roulant à 
moins de 50 km/h pouvait être qualifié d'accident de gravité moyenne en l'absence 
de circonstances particulières (arrêt du Tribunal fédéral 8C_788/2008 du 4 mai 
2009 consid. 3). 

Un accident impliquant une collision par l'arrière du véhicule de l'assuré qui a été 
projeté sur une distance de 15 m doit être considéré comme un accident de gravité 
moyenne (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 142/05 du 6 avril 2006 consid. 
4.2). 

Lorsqu'un véhicule est percuté par l'arrière par une autre voiture alors qu'il se 
trouve à l'arrêt sur la chaussée en présélection à gauche, il s'agit d'un accident de 

 
 
 

 

A/2702/2014 

- 11/13 -

gravité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 237/04 du  
13 septembre 2005 consid. 4). 

Ont par contre été considérés comme des accidents moyens, à la limite des 
accidents graves, une violente collision frontale, suivie d'une collision latérale avec 
une troisième voiture et une sortie de route pour éviter un véhicule arrivant en sens 
inverse, suivie d'un choc contre un talus, puis contre un arbre, entraînant la 
destruction totale du véhicule (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 88/98 du 
7 juin 1999). 

En l'espèce, la chambre constate tout d'abord que l'on se situe bien dans le cadre 
d'un accident ayant provoqué une atteinte physique, et une atteinte psychique 
additionnelle, ce qui conduit naturellement à apprécier le lien de causalité adéquate 
des troubles psychiques du recourant, conformément à la jurisprudence, en fonction 
du degré de gravité de l'accident. 

Elle considère également que c'est à juste titre que l'intimée a classé l'accident dans 
la catégorie du cas de peu de gravité, voire à la limite de degré de gravité moyenne. 
C'est donc bien à l'un des critères dégagés par la jurisprudence, dans la meilleure 
des hypothèses pour le recourant, que l'on doit évaluer le rapport de causalité 
adéquate des troubles psychiques, troubles dont l'existence est, en tant que tel, 
reconnue par les médecins qui ont eu à connaître du cas, parmi lesquels les experts 
désignés par l'assureur. C'est si vrai d'ailleurs que l'intimée, au vu des conclusions 
de son médecin-conseil, a considéré le cas sous l'angle de la maladie, et en l'espèce, 
a informé l'employeur de ce que les indemnités journalières dès le 1er octobre 2013 
seraient prises en charge dans le cadre de la police perte de gain maladie, et 
communiqué ses décisions à l'assureur-maladie, pour la prise en cas en charge de ce 
cas par l'AOS. 

On ne saurait suivre le recourant dans la description qu'il fait de l'accident tel qu'il 
l'aurait vécu. Elle ne cadre pas avec les éléments objectifs ressortant du dossier : 
ainsi, lorsqu'il évoque la vision d'un fourgon utilitaire fonçant directement sur lui et 
la violence du choc amplifié par la petitesse de l'habitacle du véhicule qu'il 
conduisait, l'autre véhicule impliqué, - en particulier lorsqu'on le voit dans un 
rétroviseur -, ne se distinguait guère d'une limousine normale ; la description du 
choc est elle aussi manifestement exagérée : lorsque le recourant dit avoir été 
percuté de plein fouet par un véhicule roulant à toute vitesse, cette description est 
incompatible avec la déformation peu importante des véhicules, y compris de la 
Smart qu'il conduisait. Ces constatations ne ressortent pas seulement du rapport de 
police, mais également de la description qu'il en a lui-même faite à l'hôpital : il 
portait la ceinture de sécurité, la vitesse au moment du choc était d'environ 40 km/h 
et sa voiture a été peu déformée. Ces éléments sont incompatibles avec un choc 
d'une exceptionnelle violence, comme ceux décrits dans les exemples tirés de la 
jurisprudence. Le recourant affirme en procédure s'être vu mourir au moment de la 
survenance de l'accident, mais il n'a pas fait état d'une telle impression lorsqu'il a 
été examiné par l'expert. Malgré l'exiguïté de l'habitacle de son véhicule, il n'a pas 

 
 
 

 

A/2702/2014 

- 12/13 -

dû être désincarcéré, il n'a pas perdu connaissance, il admet lui-même que les 
lésions physiques - dont il dit lui-même qu'elles ont été sans gravité -, n'ont pas été 
importantes, le traitement médical ne s'est pas prolongé sur une durée 
anormalement longue. Aucun des critères exigés par la jurisprudence citée n'est 
réalisé en l'espèce, et encore moins plusieurs d'entre eux, cumulés. 

4. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision sur opposition du 6 
août 2014 confirmée. Le recourant, représenté par un mandataire qualifié, 
n'obtenant pas gain de cause, il n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 
89H, al. 3 LPA). 

5. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

A/2702/2014 

- 13/13 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette et confirme la décision sur opposition du 6 août 2014. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique 
TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le