# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 556397d3-1b1e-509c-ba42-98c0291c7a9a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.08.2023 A/804/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-804-2023_2023-08-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/804/2023 ATAS/636/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 28 août 2023 

Chambre 9 

 

En la cause 

A______ 
représentée par l’APAS-Assoc. permanence défense des patients et 
assurés 

 

 

demanderesse 

 

contre 

FONDATION COLLECTIVE LPP SWISS LIFE SA 

 

CIEPP - CAISSE INTER-ENTREPRISES DE 

PREVOYANCE PROFESSIONNELLE 

 

défenderesses 

 

  

 
 
 

 

A/804/2023 

- 2/3 - 

Vu la demande en paiement déposée le 6 mars 2023 par Madame A______(ci-après : la 
demanderesse) contre la FONDATION COLLECTIVE LPP SWISS LIFE SA et la 
CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE –CIEPP 
(ci-après : les défenderesses) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice, concluant, principalement, à ce que la CIEPP soit condamnée à verser à la 
demanderesse une rente d’invalidité de CHF 1'734.- par mois fondée sur son invalidité 
complète à compter du 1er octobre 2020, et, subsidiairement, à ce que la FONDATION 
COLLECTIVE LPP SWISS LIFE SA soit condamnée à lui verser une rente d’invalidité 
de CHF 1'227.95 fondée sur son invalidité complète à compter du 1er octobre 2020 ; 

Vu l’écriture de la FONDATION COLLECTIVE LPP SWISS LIFE SA du 29 mars 
2023, aux termes de laquelle elle est disposée à assumer la couverture de l’invalidité de 
la demanderesse conformément au règlement de prévoyance applicable, précisant qu’à 
cette fin, la demanderesse devra lui restituer la prestation de libre passage qui avait été 
transférée à la CIEPP ; 

Vu l’écriture de la CIEPP du 3 mai 2023, concluant à ce qu’il soit pris acte de la 
déclaration de la FONDATION COLLECTIVE LPP SWISS LIFE SA reconnaissant sa 
compétence pour la prise en charge du cas d’invalidité de la demanderesse ; 

Attendu que par courrier du 16 août 2023, la demanderesse, représentée par un 
mandataire, a indiqué qu'elle retirait sa demande dirigée contre la CIEPP ; qu’elle a par 
ailleurs pris acte de l’acquiescement de la FONDATION COLLECTIVE LPP SWISS 
LIFE SA, en tant qu’elle reconnaît devoir les prestations légales et réglementaires en 
matière d’invalidité, suite à la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève du 26 octobre 2022, sur la base d’un taux d’invalidité de 100% ; qu’elle a ainsi 
déclaré retirer également sa demande dirigée contre la FONDATION COLLECTIVE 
LPP SWISS LIFE SA, compte tenu de l’engagement de celle-ci ; qu’elle a enfin précisé 
qu’elle s’engageait à transférer immédiatement son avoir de libre passage auprès de la 
FONDATION COLLECTIVE LPP SWISS LIFE SA ; 

Qu'il convient, partant, de prendre acte du retrait de la demande du 6 mars 2023 et de 
rayer la cause du rôle. 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

  

 
 
 

 

A/804/2023 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le