# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e00c70e3-84cd-5ac3-97b5-bd118da05bf0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.09.2025 D-1082/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1082-2025_2025-09-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1082/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 e r  s e p t e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 

Loucy Weil, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Cameroun,   

représenté par MLaw Elen Sahin, Rechtsanwältin,  

Zürcher Beratungsstelle für Asylsuchende (ZBA),  

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 17 janvier 2025 / N (…). 

 

 

 

D-1082/2025 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 25 juillet 2023, A._______ (ci-après également : l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse.  

B.  

Auditionné le 18 août 2023, le prénommé a exposé être né dans le village 

de B._______ à C._______, au Nord-Ouest du Cameroun. Il avait effectué 

sa scolarité à D._______, dans un lycée bilingue, jusqu’en 2004, après 

quoi il avait déménagé à E._______ pour y poursuivre ses études. En 

2008, il avait intégré l’Université de D._______. Il avait cependant été 

contraint d’interrompre ses études, faute de moyens, et était revenu 

s’établir à E._______ en 2012. Il y avait exercé différents emplois, avant 

d’y développer un commerce de vêtements et de chaussures. Ses proches 

se trouvaient au village, à une trentaine de minutes de E._______. Il 

disposait en outre de famille éloignée à E._______ et D._______.         

S’agissant de ses motifs d’asile, l’intéressé a déclaré que, le (…) 2022, une 

offensive meurtrière des séparatistes Ambazoniens avait eu lieu non loin 

de son commerce. Le lendemain, des militaires avaient été déployés pour 

retrouver les auteurs de cette attaque. Alors qu’ils fouillaient sa boutique 

ainsi que son téléphone, ils y avaient découvert des photographies des 

violences de la veille – l’intéressé, qui ignorait détenir ces images, a 

supposé qu’elles provenaient d’un groupe WhatsApp. Accusé d’être un 

Ambazonien, il avait été arrêté, battu et emmené à la prison centrale de 

E._______. Détenu dans des conditions terribles durant deux semaines, il 

avait été battu tous les jours. Le (…) 2022, il avait été convoqué dans le 

bureau du commissaire, lequel l’avait avisé qu’il serait prochainement jugé 

par un tribunal militaire et envoyé à D._______. Cela étant, le commissaire 

lui avait offert de l’aider à s’enfuir moyennant le paiement de 600'000 francs 

CFA. A._______ avait téléphoné à sa fiancée, qui avait prélevé l’argent 

dans les caisses de sa boutique et le lui avait apporté. Une fois payé, le 

commissaire avait chargé son subordonné de sortir discrètement le précité 

de la prison. Sérieusement blessé, celui-ci s’était rendu à la (…) de 

E._______ pour y recevoir des soins. Le (…) 2022, il avait été averti par sa 

fiancée que des militaires s’étaient présentés chez lui à sa recherche et 

qu’ils étaient en route pour la clinique où il se trouvait. Aussi, il s’était enfui 

immédiatement et, une fois la nuit tombée, avait appelé un ami qui était 

venu le chercher. Le (…) 2022, ledit ami s’était rendu chez l’intéressé pour 

aller lui chercher des affaires ; il l’avait ensuite dissimulé dans le coffre de 

sa voiture et l’avait emmené jusqu’à un bus. A._______ s’était caché sous 

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les bagages et avait voyagé ainsi jusqu’au Nigéria, où il était arrivé le jour 

même. Il avait ensuite appris de sa fiancée, qui avait pris un avocat, qu’il 

était encore recherché et qu’un mandat d’arrêt avait été émis à son 

encontre. Il ne pouvait donc retourner au Cameroun, où il risquait d’être tué 

par des militaires ou de croupir en prison.  

A l’appui de ses déclarations, l’intéressé a produit un rapport médical de la 

(…) des photographies de ses proches, plusieurs témoignages écrits, ainsi 

qu’un mandat d’amener et une décision du tribunal militaire le concernant.                      

C.  

Par décision du 17 janvier 2025, notifiée trois jours plus tard, le SEM a 

refusé de reconnaître la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande 

d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 

mesure.  

D.  

Le 19 février 2025, A._______ a interjeté recours contre la décision 

précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a 

conclu à son annulation et, principalement, à la reconnaissance de la 

qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement au prononcé 

d’une admission provisoire. Plus subsidiairement encore, il a conclu au 

renvoi de la cause à l’autorité précédente pour complément d’examen et 

nouvelle décision. L’intéressé a en outre sollicité la dispense du paiement 

d’une avance de frais et le bénéfice de l’assistance judiciaire totale.  

E.  

Les autres faits et arguments des parties seront examinés, pour autant que 

nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.       

  

Droit : 

1.  

Les décisions en matière d’asile rendues par le SEM sont susceptibles de 

recours au TAF (art. 31 LTAF [RS 173.32] en lien avec les art. 5 PA 

[RS 172.021] et 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi 

[RS 142.31]), lequel statue définitivement, sauf exception non réalisée en 

l’espèce (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Le présent recours est en 

outre recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, ainsi que l’art. 108 al. 2 LAsi).       

2.  

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2.1 Sur le plan formel, le recourant a reproché au SEM d’avoir limité son 

analyse à la vraisemblance de ses déclarations, respectivement de ne pas 

avoir examiné plus amplement la pertinence des motifs invoqués ainsi que 

la licéité et l’exigibilité du renvoi. Il s’est ainsi prévalu d’une violation de son 

droit d’être entendu et a conclu, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause 

au SEM. 

2.2 Avant de prendre une décision, l’autorité apprécie tous les allégués 

importants qu’une partie a avancés en temps utile (art. 32 al. 1 PA). Le droit 

d’être entendu, inscrit à l’art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), comprend notamment 

le droit de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne 

soit rendue à son détriment, ainsi que l’obligation faite à l’administration de 

motiver ses décisions (art. 35 al. 1 PA). Celle-ci est respectée si l’autorité 

mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels 

elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre 

compte de sa portée et l’attaquer en connaissance de cause. L’autorité ne 

doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties et peut se 

limiter aux questions décisives (voir notamment l’arrêt du Tribunal 

F-5954/2022 du 6 janvier 2025 consid. 3.2). 

2.3 En l’occurrence, le SEM a examiné les déclarations de l’intéressé sous 

l’angle de leur vraisemblance, pour conclure qu’elles ne satisfaisaient pas 

aux exigences de l’art. 7 LAsi. Il a en outre succinctement analysé les 

documents judiciaires produits par le recourant et estimé qu’ils ne 

changeaient rien à l’invraisemblance de ses motifs d’asile. Il a finalement 

– certes brièvement – pris position sur l’admissibilité de l’exécution du 

renvoi. Dans ces circonstances, le SEM a analysé les éléments du dossier 

à suffisance ; le fait qu’il a renoncé à se prononcer sur la pertinence des 

motifs allégués demeure sans effet sur la cause et ne prête pas le flanc à 

la critique. Aussi, les griefs formels du recourant sont rejetés.  

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6).   

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3.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).  

3.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution.    

4.  

4.1 Au cas d’espèce, le SEM a estimé que l’intéressé n’avait pas étoffé le 

récit de ses deux semaines en détention. Interrogé à ce propos, il avait 

répété la même maigre description et n’avait pu donner aucune indication 

sur ses codétenus. Il en allait de même de son évasion, dont il n’avait 

restitué que les grandes lignes. L’attitude imprudente adoptée par le 

commissaire dans ce contexte était en outre peu crédible. Le recourant 

s’était également montré avare de détails s’agissant de son séjour à 

l’hôpital. Le grave état de faiblesse allégué, qui ne ressortait pas du 

certificat médical produit, semblait contredit par le récit de sa fuite ; soit il 

se trouvait réellement dans un état critique, auquel cas il n’aurait pas pu 

s’échapper de l’hôpital, soit il disposait de la force nécessaire pour s’enfuir, 

auquel cas il aurait quitté le pays immédiatement. Par ailleurs, il 

apparaissait peu vraisemblable que les militaires aient laissé sa fiancée le 

prévenir de leur arrivée imminente à l’hôpital, et qu’ils ne se soient plus 

présentés auprès de ses proches après son départ. Le SEM a également 

souligné que ses recherches n’avaient pas permis de confirmer l’attaque 

du (…). Elle n’avait, à sa connaissance, pas été reprise dans les médias, 

contrairement à d’autres événements de moindre importance survenus 

durant cette même période. Il s’ensuivait que les déclarations du recourant 

n’étaient pas vraisemblables.       

Le SEM a renoncé à procéder à un examen détaillé des moyens de preuve 

produits par l’intéressé. Il a cependant relevé que les documents judiciaires 

versés en cause n’avaient qu’une faible valeur probante, vu la présence de 

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nombreuses fautes d’orthographe et d’expressions familières. Ils pouvaient 

en outre aisément être achetés au Cameroun.  

Quant à l’exécution du renvoi, le SEM a retenu qu’il était loisible à 

l’intéressé de s’installer dans une autre région du Cameroun, le pays ne 

connaissant pas une situation de guerre ou de violence généralisée sur 

l’ensemble de son territoire. Il avait vécu durant ses années de formation à 

D._______, où résidaient certains membres de sa famille, et bénéficiait 

d’une bonne santé, de bonnes notions de la langue française et d’une 

expérience professionnelle dans le commerce. Il n’existait donc aucun 

obstacle à l’exécution de son renvoi. 

4.2 Dans son mémoire de recours, A._______ a contesté l’appréciation 

faite par le SEM de ses déclarations, arguant avoir restitué en détail les 

persécutions subies. Il n’était d’ailleurs pas inhabituel qu’une personne 

ayant vécu un traumatisme rencontre des difficultés à restituer ses 

souvenirs avec précision. Sa détention et sa fuite étaient dès lors crédibles, 

à plus forte raison que la corruption – qui lui avait permis de s’évader – 

était monnaie courante au Cameroun. Son état de santé à sa sortie de 

prison était en outre cohérent avec le rapport médical produit, lequel 

décrivait un état de faiblesse marqué suivi d’une prise en charge 

hospitalière. Le fait qu’il avait pu s’enfuir nonobstant la gravité de son état 

n’était nullement contradictoire, mais s’expliquait par la mobilisation 

temporaire de forces face à un danger imminent. S’agissant de l’absence 

de couverture médiatique de l’attaque du (…), on ne pouvait rien en 

déduire ; ce type d’incident n’était pas systématiquement rapporté par les 

médias, qui étaient soumis à des restrictions au Cameroun. Dans 

l’ensemble, le SEM avait fixé des exigences trop élevées en matière de 

vraisemblance et les allégations de l’intéressé devaient être considérées 

comme globalement crédibles.  

A l’appui de son recours, le recourant a produit deux témoignages écrits 

suivant lesquels le nouveau locataire de son appartement avait été enlevé 

et torturé en octobre 2024 par des militaires, persuadés qu’il savait où se 

trouvait l’intéressé, ainsi que des photographies des blessures dudit 

locataire postérieures à sa libération.    

L’intéressé a encore fait valoir qu’il ne serait pas en mesure de se 

construire une nouvelle existence dans une autre région du Cameroun, vu 

son manque de ressources et sa santé précaire. Il souffrait en effet de 

séquelles physiques des mauvais traitements subis ainsi que de troubles 

psychiques liés à son passé traumatique et à l’incertitude quant à son 

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avenir. Il ne disposait d’ailleurs pas de proches sur qui compter en dehors 

du Nord-Ouest du pays et ne parlait pas français. Aussi, il a contesté 

pouvoir trouver un lieu où se mettre à l’abri dans le Cameroun francophone, 

plaidant, à titre subsidiaire, que son renvoi était inexigible.   

5.  

5.1 A l’instar de l’autorité précédente, le Tribunal observe que le recourant 

n’a fourni que des indications lacunaires, voire stéréotypées sur sa 

détention et son évasion, insuffisantes pour attester d’une expérience 

vécue. Plus encore, hormis quelques rares exceptions, il ne s’est pas 

écarté de son récit spontané malgré les questions de l’auditeur. S’agissant 

par exemple de sa sortie de prison, il a repris presque mot pour mot la 

même version sans y ajouter de précisions supplémentaires – sous réserve 

du fait qu’il avait « payé une moto » pour se rendre à l’hôpital (pce SEM 16 

Q31 p. 6, Q55, Q57). Ainsi, il n’a pas été en mesure de décrire le déroulé 

de son évasion autrement qu’en indiquant qu’il avait été « sorti en 

cachette » par le subordonné du commissaire, bien qu’il ait été invité à 

décrire « seconde par seconde, de [sa] cellule » sa sortie de prison 

(pce SEM 16 Q58-59). Pareilles carences font sérieusement douter de la 

réalité de ces évènements.      

A cela s’ajoute que la chronologie de l’évasion paraît peu plausible. 

L’intéressé a en effet expliqué avoir été convoqué le (…) par le 

commissaire, lequel lui avait prêté son téléphone pour qu’il appelle sa 

fiancée. Celle-ci avait alors prélevé le montant de 600'000 francs CFA sur 

le capital d’entreprise et l’avait apporté à la prison, après quoi le recourant 

était sorti et avait été hospitalisé le soir même (pce SEM 16 Q31 p. 6, Q55 

et moyen de preuve n° 1). Que l’ensemble de ces évènements se soit 

produit en une seule journée paraît improbable et n’emporte pas la 

conviction du Tribunal.  

Il en va de même du séjour de l’intéressé à la (…) de E._______. Il semble 

en effet invraisemblable que le prénommé, qui venait d’échapper de 

justesse à la justice militaire et se savait recherché, soit resté dans la même 

ville, eut-il eu besoin de soins. Il n’apparaît d’ailleurs pas qu’il se soit trouvé 

en situation d’urgence vitale, le rapport médical versé en cause – à 

admettre son authenticité – évoquant principalement des douleurs 

générales, des contusions et un mal de tête sévère (moyen de preuve 

n° 1). Dans ces circonstances, le fait qu’il n’ait pas fui immédiatement 

E._______ interpelle. Le comportement peu précautionneux du recourant 

à sa sortie de prison est, à vrai dire, douteux. Il est en effet difficilement 

concevable qu’il ait tout raconté au personnel de la clinique (pce SEM 16 

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Q59 ; alors même qu’il aurait pu craindre d’être dénoncé), qu’il ait reçu une 

visite de sa fiancée à la clinique (pce SEM 31 p. 6 ; alors qu’elle aurait pu 

être surveillée par les militaires), et qu’il ait demandé à un ami de se rendre 

à son domicile pour aller lui chercher des vêtements avant qu’il ne quitte le 

pays (pce SEM 16 Q31 p. 7, Q71 ; alors que des militaires venaient d’y 

interroger brutalement ses proches).             

Sur ce vu, les déclarations du recourant ne sont pas vraisemblables.   

5.2 Le Tribunal relève encore que le recourant, lors de son audition, n’avait 

pas allégué que les militaires auraient poursuivi leurs recherches auprès 

de ses proches – un élément que le SEM avait retenu en sa défaveur 

(décision attaquée p. 3). Avec son recours, l’intéressé a produit deux 

témoignages écrits affirmant que les militaires s’étaient présentés à son 

ancien domicile le (…) 2023, puis le (…) 2024. Entre-temps, le logement 

avait été reloué à un tiers, lequel avait été enlevé durant cinq jours et torturé 

par les militaires, en (…), afin d’obtenir des informations sur le recourant. 

Or, il est pour le moins singulier qu’après s’être vu reprocher par le SEM 

l’absence de recherches par les militaires après son départ, l’intéressé 

fasse désormais état de visites à son ancien domicile en (…) 2023 et (…) 

2024. Ces témoignages écrits, dont le caractère complaisant ne peut être 

écarté, ne revêtent dès lors aucune valeur probante.   

5.3 De même, les autres moyens de preuve fournis par l’intéressé à l’appui 

de ses allégations ne lui sont d’aucun secours. S’agissant en particulier du 

mandat d’amener et de la décision du tribunal militaire (moyens de preuve 

n° 2 et 6), le Tribunal fait siennes les observations du SEM, à savoir que 

ces documents présentent à première analyse des indices de falsification 

et auraient, dans tous les cas, aisément pu être obtenus par corruption.          

5.4 Il s’ensuit que l’intéressé ne remplit pas les conditions pour se voir 

reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile, la décision du SEM étant 

confirmée sur ce point.   

6.  

Lorsqu’il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle générale, 

le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution (art. 44 LAsi).  

Aucune exception à la règle du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 OA 1 

(RS 142.311), n’est en l’occurrence réalisée, en sorte que le Tribunal est 

tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.  

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Page 9 

7.  

7.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission 

provisoire, réglée à l’art. 83 LEI (RS 142.20), doit être prononcée.  

7.2 L’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 

Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international public 

(art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque 

manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 

corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à 

l’art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre 

dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à 

des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH).  

7.3 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 

guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 

(art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10).  

7.4 L’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas 

quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat 

tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI).  

8.  

8.1 En l’occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au 

principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 

vraisemblable (art. 7 LAsi) qu’il serait exposé, en cas de 

retour au Cameroun, à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi 

(consid. 5 supra).   

8.2 Le dossier ne comporte pas non plus d’indice sérieux et convainquant 

rendant à tout le moins vraisemblable un risque avéré, concret et imminent 

de traitement contraire à l’art. 3 CEDH, à l’art. 3 Conv. torture (RS 0.105) 

ou à d’autres dispositions contraignantes du droit international public. 

L’exécution du renvoi est donc licite (art. 83 al. 3 LEI).   

8.3 Sous l’angle de l’exigibilité du renvoi, le Cameroun ne connaît pas sur 

l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée qui permettrait d’emblée et en soi, à propos de tous 

les ressortissants du pays, de présumer l’existence d’une mise en danger 

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concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI (voir notamment l’arrêt E-8009/2024 

du 10 janvier 2025). Dans le cas particulier, le recourant apparaît être en 

bonne santé (pce SEM 16 Q5-Q6) – les allégations figurant dans le 

mémoire de recours selon lesquelles il souffrirait d’une santé précaire 

n’étant nullement étayées. Il bénéficie en outre de bonnes qualifications, 

ayant étudié plusieurs années à l’université, et d’une expérience 

professionnelle de commerçant. Plus encore, il a longuement vécu dans la 

partie francophone du Cameroun, à D._______, où vivent d’ailleurs des 

membres de sa famille éloignée. A cet égard, il a démontré avoir de bonnes 

connaissances de la langue française, puisqu’il l’a spontanément utilisée à 

plusieurs reprises lors de son audition (voir notamment pce SEM 16 Q25, 

Q31, Q43). Contrairement à ce qu’il soutient dans son recours, rien ne 

porte ainsi à croire qu’il ne serait pas en mesure de se réinstaller dans la 

partie francophone du Cameroun, particulièrement à D._______.  

L’exécution du renvoi est partant raisonnablement exigible. 

8.4 L’exécution du renvoi est également possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et réf. cit.), le recourant – dont la pièce d’identité 

est échue en (…) (pce SEM 6) – étant tenu de collaborer à l’obtention de 

tout document nécessaire pour retourner dans son pays d’origine.  

8.5 La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle 

ordonne l'exécution du renvoi et le recours rejeté sur ce point. 

9.  

9.1 S’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté en procédure à 

juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans 

échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi).  

9.2 Dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la demande 

de dispense du versement d'une avance des frais de procédure devient 

sans objet.  

9.3 Cela étant, dès lors que les conclusions du recours étaient d'emblée 

vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée 

– l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 65 

al. 1 PA). Aussi, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 

recourant conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 à 3 FITAF 

(RS 173.320.2). 

 

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(dispositif : page suivante)  

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Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Yanick Felley Loucy Weil 

 

 

Expédition :