# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aed1f1a5-5ec6-5b7c-9013-c9c77cd6d444
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.01.2023 C/13596/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13596-2022_2023-01-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 janvier 2023 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13596/2022 ACJC/74/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 19 JANVIER 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 22 novembre 2022, comparant d'abord par 
Me Jaroslaw GRABOWSKI, avocat, puis en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Josef ALKATOUT, 
avocat, Borel & Barbey, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/4 - 
 

C/13596/2022 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 22 novembre 2022, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a déclaré recevables les allégués n. 182 à 193 exposés 
par B______ lors de l’audience du 30 septembre 2022 ainsi que les pièces 75 à 80 
déposées à cette occasion (chiffre 1 du dispositif), imparti à A______ un délai de 
30 jours à compter de la notification de l’ordonnance pour produire les relevés des 
cartes de crédit C______, D______, E______, F______, G______ et H______, établies 
à son nom ou celui de B______, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 
2022 (ch. 2) et imparti à A______ un délai de 30 jours à compter de la notification de 
l’ordonnance pour produire la décision de taxation fiscale pour l’année 2021 (ch. 3); 

Que cette ordonnance s’inscrit dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de 
l’union conjugale initiée par B______; 

Que le 5 décembre 2022, A______ a formé un recours contre cette ordonnance, 
concluant à son annulation et à ce qu’il soit ordonné à B______ de produire les extraits 
détaillés de ses comptes bancaires du 1er janvier 2021 au 31 août 2022, ainsi que 
l’extrait avec les transactions détaillées de son compte ouvert auprès de [la banque] 
I______ pour la période du 1er août 2021 à ce jour; 

Que le recourant a par ailleurs conclu à l’octroi de l’effet suspensif à son recours; 

Que sur ce point, son écriture ne contient aucune motivation; 

Que l’intimée a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours au sens des 
art. 319 ss CPC; 

Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la 
décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 

Que l'instance de recours peut toutefois suspendre le caractère exécutoire (art. 325  
al. 2 CPC); 

Que la motivation constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée 
d'office; lorsqu'un acte est insuffisamment motivé, l'autorité cantonale n'entre pas en 
matière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2); 

Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas motivé sa conclusion tendant à l'octroi de l'effet 
suspensif;  

Que l'existence d'un préjudice difficilement réparable pour l'appelant n'est par ailleurs 
pas d'emblée manifeste; 

Que par conséquent la requête d'effet suspensif sera déclarée irrecevable; 

- 3/4 - 
 

C/13596/2022 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond (art. 104  
al. 3 CC). 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/13596/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère 
exécutoire de l’ordonnance rendue le 22 novembre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13596/2022. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 

étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110