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**Case Identifier:** 8e4f843f-0ae0-56b7-812c-9a55e56115b6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.09.2021 C/4384/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-4384-2021_2021-09-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 14 septembre 
2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4384/2021 ACJC/1138/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 

20ème Chambre du Tribunal de première instance le 18 juin 2021, comparant par  

Me François MEMBREZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12,  

Case postale 3647, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. 

 

 

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C/4384/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8367/2021 du 18 juin 2021, reçu par A______ le 25 juin 
suivant, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire, a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), a arrêté les 
frais judiciaires à 400 fr., compensés avec l'avance fournie, mis à la charge du 
précité, condamné à les rembourser à B______ (ch. 2 et 3). 

 En substance, le Tribunal a retenu, sans autre développement, que l'acte de défaut 
de biens valait reconnaissance de dette, de sorte que la mainlevée devait être 
prononcée. 

B. a. Par acte déposé à la Cour de justice, A______ a formé recours contre ce 
jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu à ce que la Cour rejette la requête 
de mainlevée "définitive" formée par B______, sous suite de frais et dépens. 

Il s'est plaint d'une violation de son droit d'être entendu, l'acte de défaut de biens 
produit durant la procédure ne lui ayant pas été transmis avant que le jugement ne 
soit rendu. Il a également reproché au Tribunal une violation des art. 219 et 221 
al. 2 let c CPC.  

b. Dans sa réponse du 2 août 2021, B______ a conclu au rejet du recours, sous 
suite de frais et dépens. Elle a formé de nouveaux allégués et a produit une 
nouvelle pièce (n. 11). 

c. Par réplique spontanée du 12 août 2021, A______ a persisté dans ses 
conclusions et a conclu à l'irrecevabilité des faits nouvellement allégués (n. 1 à 
24) et des pièces nouvelles produites par B______. 

d. Cette dernière n'ayant pas fait usage de son droit de détermination spontané, les 
parties ont été avisées par plis du greffe du 31 août 2021 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 

 a. A la requête de B______, l'Office cantonal des poursuites a notifié le 7 janvier 
2021 à A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, pour la 
somme de 45'769 fr. 25. 

 Dans la rubrique "Titre et date de la créance ou cause de l'obligation" est 
mentionné ce qui suit : "Acte de défaut de biens selon adb 2______ et cdp 
3______ contre ordre". 

 Le poursuivi y a formé opposition. 

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 b. Par requête déposée le 3 mars 2021 au greffe du Tribunal, B______ a requis le 
prononcé de la mainlevée. Elle a motivé sa requête comme suit : "Sur la base du 
jugement prononcé le 7.09.2005 par le Tribunal de Première Instance contre 
Mr. A______ et Mme. C______. Et aussi il condamne Mr. A______ à payer son 
dû. Entre autre il met à sa charge les frais d'avocat de Mme. C______". 

 Elle a produit diverses pièces, dont la poursuite en cause, des réquisitions de 
poursuite de 2008 et 2010, un commandement de payer, poursuite n° 2______, 
ainsi que deux jugements rendus par le Tribunal en 2003 et 2005. 

 c. A l'audience du Tribunal du 18 juin 2021, A______ s'est opposé à la requête. Il 
s'est prévalu de la prescription de la créance.  

B______ a pris note de ce qu'un délai lui serait octroyé pour produire l'acte de 
défaut de biens. 

Sur quoi, le Tribunal a imparti un délai au 25 juin 2021 pour ce faire. 

d. B______ a adressé une copie de l'acte de défaut de biens à l'Office des 
poursuites le 18 juin 2021, pièce qui a été transmise au Tribunal à une date qui ne 
résulte pas du dossier.  

e. Il ne ressort pas de la procédure que cette pièce aurait été transmise à A______. 

EN DROIT 

1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 

1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit, en 
procédure sommaire, être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix 
jours à compter de la notification de la décision motivée. 

Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise, le recours est recevable.  

1.3 Le recours est recevable pour violation du droit et pour constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

1.4 Les faits nouveaux allégués et les pièces nouvelles produites par l'intimée sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

2.  Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. 

2.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir 
pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 

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contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Cette 
garantie tend aussi à éviter que l'autorité ne se laisse guider par des considérations 
subjectives ou dépourvues de pertinence; elle contribue, par là, à prévenir une 
décision arbitraire (ATF 112 Ia 107 consid. 2b p. 109; voir aussi ATF 129 I 232 
consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102).  

Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les 
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause (ATF 145 IV 407 consid. 3.4.1; 143 III 65 consid. 5.2;  
142 III 433 consid. 4.3.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé 
la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la 
motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_915/2019 du 18 mars 2020 
consid. 4.2). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice 
formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle omet de se prononcer sur des 
griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des 
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_539/2019 du 19 mars 2020 
consid. 3.1). L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des 
parties; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 
141 V 557 consid. 3.2.1; 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). 

Les exigences minimales de motivation déduites de l’art. 29 al. 2 Cst. valent 
également pour les décisions rendues en procédure sommaire (ATF 134 I 83 
consid. 4). 

Le droit d'être entendu comprend notamment le droit de se déterminer sur toute 
argumentation présentée au tribunal par la partie adverse, indépendamment du fait 
que celle-ci contienne ou non des éléments nouveaux et importants (ATF  
139 I 189 consid. 3.2; 138 I 484 consid. 2.1; 137 I 195 consid. 2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 4.1) et de s'expliquer avant qu'une 
décision ne soit prise à son détriment, le droit de s'expliquer sur tous les points 
importants avant qu'un décision soit prise valant sans restriction pour les questions 
de fait (arrêt du Tribunal fédéral 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 
7.1.1). 

2.2 En l'espèce, le premier juge s'est limité à retenir que l'acte de défaut de biens 
constituait un titre de mainlevée provisoire. Il ne s'est pas prononcé sur l'exception 
de prescription que le recourant a fait valoir. Ce faisant, le Tribunal a commis un 
déni de justice. Il a en outre violé le droit d'être entendu du recourant. En effet, il 
ne résulte pas du dossier que l'acte de défaut de biens produit par l'intimée à une 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/112%20Ia%20107
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20I%20232
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20I%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20IV%20407
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%2065
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20433
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20557
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_915/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20557
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_539/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20II%20154
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20557
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20266
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20I%20229
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%2083
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20189
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20I%20484
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_82/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_475/2011

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date indéterminée lui aurait été transmis. Le recourant n'a ainsi pas pu prendre 
position sur ce titre, avant qu'une décision soit rendue par le Tribunal.  

2.3 Le jugement entrepris sera par conséquent annulé. La cause sera dès lors 
retournée au Tribunal pour qu'il transmette l'acte de défaut de biens au recourant 
et lui donne l'occasion de se déterminer, par écrit ou oralement, sur ce titre. 
L'exception de prescription devra également être examinée et le premier juge 
rendra ensuite une nouvelle décision. 

3.  Vu l'issue du litige, les frais du recours seront laissés à la charge du canton 
(art. 107 al. 2 CPC) et l'avance de frais de 600 fr. restituée au recourant. 

Il ne sera pas alloué de dépens, seuls les frais judiciaires pouvant être mis à la 
charge du canton (art. 107 al. 2 CPC a contrario). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 5 juillet 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/8367/2021 rendu le 18 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/4384/2021–20 KAL SML. 

Au fond : 

Annule ce jugement.  

Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 

Sur les frais : 

Laisse les frais du recours à la charge de l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers à restituer à A______ l'avance de frais de 600 fr. qu'il a 
versée. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame  
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Laura SESSA 

 
 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.