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**Case Identifier:** d2ffdefe-e535-53c8-9354-b3ff9da184d3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.09.2020 A/1956/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1956-2019_2020-09-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1956/2019-AMENAG ATA/886/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 15 septembre 2020 

 

   dans la cause 

 

Monsieur Thierry ADOR 
représenté par Me Oana Stehle Halaucescu, avocate  

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OCAN 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
5 février 2020 (JTAPI/141/2020) 

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EN FAIT 

1)  Monsieur Thierry ADOR a acquis de la Confédération suisse le 3 mai 2018 
la parcelle n° 2'163 de la commune d’Hermance, d’une surface totale de 813 m2, 
sur laquelle est érigée une ancienne douane, d’une surface de 170 m2. 

  Il est indiqué en page 3 de l'acte de vente du 3 mai 2018, sous le titre 
« Observation – forêt » : « Il existe une convention signée en 2015, avec entrée en 
vigueur rétroactive en 1er mars 2015, entre l'État de Genève et la Confédération 
suisse concernant la zone forestière sise sur la parcelle 2163 d'Hermance, dont 
l'entretien et la surveillance sont confiés à l'État de Genève. À ce sujet, l'acquéreur 
a pris connaissance de ladite convention qui demeurera annexée au présent acte et 
déclare reprendre les droits et obligations à la décharge du vendeur ». 

2)  Le 10 juillet 2007, l’inspectorat des forêts du département du territoire  
(ci-après : DT ou département) a délivré à l’État de Genève une autorisation de 
défrichement temporaire de 75 m2 et définitif de 5 m2 de la parcelle n° 2'163 pour 
permettre l’installation d’une station de mesure limnigraphique (2007-3). 

  Le 1er octobre 2007, le permis de coupe en forêt pour quatre arbres a été 
délivré, en exécution de cette autorisation de défrichement. 

3)  Le 28 mai 2015, l’inspectorat des forêts a délivré au service de la 
maintenance des routes cantonales un permis de coupe en forêt portant sur 
l’abattage de vingt-cinq arbres situés sur plusieurs parcelles, dont la parcelle 
n° 2'163. 

4)  Par courrier du 31 juillet 2018, la direction générale de l’agriculture et de la 
nature du DT, devenue l’office cantonal de la nature (ci-après : OCAN), a informé 
la Confédération suisse qu’un agent technique et un bureau d’ingénieur 
procéderaient le 16 août 2018 au levé de la lisière du cordon boisé se trouvant à 
l’intérieur ou jouxtant la parcelle n° 2'163. 

  Ce levé ferait par la suite l’objet d’une décision formelle. La Confédération 
serait personnellement avertie lors de la publication de la requête et de la décision, 
afin de lui permettre d’exercer ses droits. 

5)  L’OCAN a effectué le relevé des boisés le 16 août 2018. 

  Ce plan a été mis à l’enquête publique par publication dans la Feuille d’avis 
officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO) du 20 novembre 
2018. 

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6)  Par courrier du 20 novembre 2018, l’OCAN a informé M. ADOR, à son 
adresse à Hermance, en sa qualité de propriétaire de la parcelle n° 2'163, qu’il 
avait procédé au levé des masses boisées sises sur la commune d’Hermance – 
dans le cadre de la procédure du plan de site du village d’Hermance. 

  M. ADOR avait la possibilité de consulter le dossier y relatif et de produire 
des observations écrites dans un délai de trente jours à compter de la publication 
dans la FAO. À l’issue de cette phase, une décision relative à la nature du 
boisement concerné serait prise, dont la publication dans la FAO ouvrirait les 
voies de recours prévues par loi. 

7)  M. ADOR n’a formulé aucune observation. 

8)  Le 4 avril 2019, l’OCAN a rendu une décision en constatation de la nature 
forestière concernant les parcelles nos 1'952, 2'042, 2'154, 2'163, 2'164 et 2'282, et 
DP 2'197. 

  La décision indiquait que le « relevé figurant au plan 28.58 du 27.09.2018, 
faisant partie intégrante de la présente décision, est considéré comme forêt, au 
sens de l’art. 2 de la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (loi sur les forêts, 
LFo - RS 921.0) et de l’article 2 de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts – 
M 5 10) ». Les parcelles étaient constituées à 99 % d’espèces indigènes (saule, 
verne [ou aulne], tilleul, érable et frêne) de plus de vingt ans et de 1 % de bambou. 
Le degré de couverture atteignait 80 %, avec un sous-bois et sans étage 
intermédiaire. Les fonctions forestières de structure paysagère, biodiversité et 
protection étaient indiquées comme significatives, alors que les fonctions de 
récréation et de production étaient de peu d’intérêt. Il s’agissait d’une étroite 
coulisse boisée bordant la rive droite de l’Hermance. 

  Cette décision a été publiée dans la FAO du 4 avril 2019. 

9)  Le 4 avril 2019, l’OCAN a informé M. ADOR avoir procédé à la 
constatation de la nature forestière de la partie boisée sise sur sa parcelle n° 2'163, 
dans le cadre de la procédure du plan de site du village d’Hermance. 

  Un exemplaire de la décision de constatation était joint. 

10)  Par acte du 20 mai 2019, M. ADOR a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, 
concluant à son annulation et à ce qu’il soit dit et constaté qu’aucune partie de la 
parcelle n° 2'163 n’était de nature forestière. 

  Le résultat de la décision entreprise était choquant dans la mesure où l'État 
procédait à la classification d'une partie de la parcelle dont il était propriétaire en 
zone « forêt » alors qu'il l'avait acquise de la Confédération une année plus tôt et 
qu'il n'avait alors nullement été question d'une telle classification. 

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  Le plan de situation de la végétation présente sur sa parcelle, réalisé par le 
bureau Heimberg & Cie SA, ingénieur géomètre officiel, démontrait que la 
majeure partie n’était pas recouverte d’arbres. Les critères quantitatifs retenus par 
l’ordonnance sur les forêts du 30 novembre 1992 (OFo - RS 921.01) n’étaient par 
ailleurs pas remplis. S'ils devaient l'être, il ne s’agissait pas d’une forêt au sens 
qualitatif du terme, faute des fonctions protectrice, sociale et économique 
attendues. 

  La parcelle devait dès lors être considérée comme composée d’un jardin, de 
trois arbres isolés et de quelques rejets de robiniers (acacias), lesquels ne 
constituaient pas une forêt au sens propre et légal du terme. 

11)  Le DT a conclu au rejet du recours.  

  Pour être qualifié de forêt, il suffisait que le peuplement concerné paraisse 
apte à assumer une ou quelques-unes des tâches de l’aire forestière. En l’espèce, 
sa décision déclinait la fonction sociale en trois composantes : les fonctions de 
« récréation », de « biodiversité » et de « structure paysagère ». 

  Lors de l’appréciation de la nature forestière, il fallait tenir compte de la 
végétation arrachée. La disparition des arbres suite à une coupe, même rase, ne 
faisait pas disparaître la forêt au sens juridique du terme. Seul un défrichement 
autorisé entraînait une modification de l’affectation du sol forestier. Ainsi, la 
diminution du nombre d’arbres encore sur pied sur la parcelle de M. ADOR ne 
voulait pas dire qu’il n’y avait plus de forêt, dès lors qu’aucune autorisation de 
défrichement définitif n’avait été accordée pour ce bien-fonds, à l’exception d’une 
autorisation de 2007 qui ne concernait que 5 m2 dévolus à la construction d’une 
station de mesure limnigraphique.  

  La surface considérée comme forêt sur cette parcelle de M. ADOR était 
inscrite au cadastre forestier, lequel indiquait les aires de nature boisée ou non, qui 
constituaient la forêt et en précisait la situation et les limites. La comparaison des 
photographies aériennes prises entre 2005 et 2015 montrait une couverture boisée 
dense, qui avait presque disparu au moment du levé effectué en 2018. Cette 
parcelle avait été considérée de manière constante comme de la forêt. Enfin, la 
présence de nombreuses souches avait permis de situer la lisière de la forêt avant 
l’élimination du peuplement ; ainsi, que ces arbres eussent été coupés au bénéfice 
d’un permis de coupe ou éliminés illégalement par un tiers, le sol était resté 
forestier. C'était ainsi à bon droit que le DT s’était appuyé sur le cadastre forestier, 
les photos aériennes et les souches présentes pour procéder au levé de la limite de 
la forêt. 

  Par ailleurs, il convenait de faire le lien entre les peuplements pour procéder 
à une appréciation d’ensemble. En l’espèce, la coulisse boisée bordant 
l’Hermance devait être examinée comme un tout, indépendamment du fait qu’elle 

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poussât sur plusieurs parcelles. Ce cordon boisé lié au cours d’eau remplissait des 
fonctions forestières, notamment de structure paysagère, de biodiversité et de 
protection, reconnues comme significatives, et constituait ainsi de la forêt, ce qui 
excluait qu'il pût constituer un parc ou un jardin.  

12)  Dans une réplique du 4 octobre 2019, M. ADOR a sollicité un transport sur 
place, la comparution personnelle des parties, l’audition de Monsieur Philippe 
CALAME, géomètre, et la production de différentes pièces.  

  Il n’avait pas été informé de la levée des boisés effectuée le 16 août 2018 
alors qu’il était devenu propriétaire de la parcelle le 8 mai précédent. Son droit 
d’être entendu avait été violé. 

13)  Le département a dupliqué le 27 novembre 2019.  

  Il n'avait été informé ni par la Confédération ni par M. ADOR de la vente de 
la parcelle concernée. C’était partant à juste titre qu’il avait avisé la première et 
non le second du passage du technicien forestier et du géomètre officiel en août 
2018. En tout état, M. ADOR avait été avisé personnellement en novembre 2018 
de l’ouverture de l’enquête publique, de son droit de consulter le dossier et de 
présenter des observations écrites, dont il n’avait pas fait usage. Pour le surplus, il 
n’avait aucun droit à ce que les observations des propriétaires de parcelles tiers 
soient portées à sa connaissance, ce qu’il n’avait d’ailleurs requis ni durant la 
phase d’enquête publique ni ultérieurement. Son droit d'être entendu n'avait 
partant pas été violé. 

14)  Le 11 décembre 2019, M. ADOR a sollicité l'octroi d'un délai au 24 janvier 
2020 pour déposer « une éventuelle réplique ». Le TAPI a refusé de lui octroyer 
ce délai selon courrier du 12 décembre 2019, vu la production d'une réplique le 
4 octobre 2019. Le TAPI a aussi précisé qu'il n'accepterait pas de nouvelles 
écritures. M. ADOR, se prévalant d'un « droit inconditionnel à la réplique » et 
relevant la production de nouvelles pièces par le département a, le 27 décembre 
2019, réitéré sa demande de délai au 24 janvier 2020. Le TAPI lui a rappelé, dans 
une lettre du 6 janvier 2020, qu'en l'état de la procédure il n'accepterait pas de 
nouvelles écritures, le droit à la réplique de M. ADOR ayant été exercé le 
4 octobre 2019. Le TAPI le tiendrait informé de la suite de la procédure dans les 
meilleurs délais. 

15)  Sur ce, le TAPI a, par jugement du 5 février 2020, rejeté le recours de 
M. ADOR.  

  La partie de la parcelle n° 2'163 qui faisait l'objet de la décision querellée 
était inscrite au cadastre forestier. Le moment décisif pour apprécier la nature 
forestière d'un peuplement était celui de la décision de première instance, eu égard 
à la nature « dynamique » de la forêt, pour autant que le peuplement n'ait pas été 

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éliminé illégalement. Il ressortait de la comparaison des photos aériennes que la 
parcelle était densément boisée entre 1996 et 2015. Le 1er octobre 2007, un permis 
de coupe en forêt portant sur quatre arbres avait été délivré, en exécution d'une 
autorisation de défrichement. Le 28 mai 2015, le département avait autorisé la 
coupe de vingt-cinq arbres, pour des questions de sécurité, pour partie sur la 
parcelle de M. ADOR. Dès lors, les photos aériennes ultérieures montraient une 
parcelle nettement moins arborée. Des photos produites notamment par M. ADOR 
démontraient la présence de nombreuses souches sur sa parcelle. Par conséquent, 
hormis les coupes autorisées en 2007 et 2015, rien ne laissait à penser que les 
autres arbres, qui n'apparaissaient plus sur la parcelle lors du levé effectué en 
2018, avaient été éliminés légalement. En tout état, conformément à la 
jurisprudence applicable, la qualité de forêt ne pouvait être niée uniquement en 
raison du fait que les limites de surfaces boisées fixées par les dispositions légales 
applicables n'étaient pas atteintes.  

  Il ressortait du protocole en constatation de la nature forestière des parcelles 
nos 1'952, 2'402, 2'154, 2'163, 2'164, 2'282 et DP 2'197 que le boisement présent 
sur le terrain de M. ADOR exerçait une fonction forestière significative quant à la 
structure paysagère, la biodiversité et la protection de l'environnement. Ce 
peuplement datait de plus de vingt ans et bordait le cours d'eau de l'Hermance, soit 
une position stratégique de protection des berges et de soulignement du paysage 
bordant cette rivière. De plus, la partie de la parcelle concernée était en lien direct 
avec le cordon boisé qui s'étendait le long de l'Hermance sur les parcelles 
avoisinantes, notamment les parcelles nos 2'402, 2'154, 2'164 et DP 2'197, qui 
faisaient également l'objet d'une décision en constatation de la nature forestière. 
Partant, le cordon boisé sis sur la parcelle de M. ADOR devait être considéré 
comme faisant partie d'un tout, avec pour conséquence qu'il correspondait à la 
définition de « forêt ». Enfin, l'absence alléguée de fonction économique de cette 
parcelle n'était pas déterminante considérant que deux des autres fonctions 
principales étaient remplies. 

16)  M. ADOR a formé recours contre ce jugement par-devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par acte 
expédié le 11 mars 2020. Il a conclu préalablement à la comparution personnelle 
des parties et à un transport sur place. Au fond, il a conclu principalement à 
l'annulation du jugement du TAPI du 5 février 2020 et à ce qu'il soit constaté que 
la parcelle no 2'163 n'était pas de nature forestière. 

  Il renvoyait, s'agissant des faits, aux écritures déposées devant le TAPI et se 
bornait à exposer ceux n'ayant pas été pris en considération en première instance, 
ou de manière erronée, ainsi que les faits nouveaux. Ainsi, sa parcelle avait la 
particularité de se trouver en bordure d'une route cantonale. Il n'avait pas été 
informé du fait qu'un levé de boisés allait être effectué sur sa parcelle, ni ne l'avait 
autorisé. Le département n'avait pas prouvé que ses courriers des 31 juillet et 

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20 novembre 2018 l'avaient atteint. M. ADOR contestait la teneur du levé des 
boisés, qui n'était absolument pas représentatif de la réalité du terrain et était 
intervenu en violation de ses droits. L'expertise produite démontrait au contraire 
clairement que la parcelle n'était pas boisée. Un transport sur place s'imposait pour 
apprécier cette discrépance. L'orthophoto récente « 2018 » produite en première 
instance démontrait que le boisement de la parcelle était différent de celui des 
années 2005 et 2015. L'instruction de la cause n'avait pas permis d'établir où se 
situaient les vingt-cinq arbres abattus par mesure de sécurité entre le 1er septembre 
2015 et le 31 mars 2016, ni si c'était suite à cet abattage que la parcelle s'était 
retrouvée nettement déboisée. 

  Au titre de faits nouveaux, M. ADOR avait déposé une demande 
d'autorisation de construire, alors en cours d'instruction, pour un emplacement de 
plusieurs places de stationnement (deux roues, etc.), ainsi que la pose de panneaux 
solaires sur la partie plane, à la hauteur de la route. Étaient de plus prévus dans le 
projet de modification de l'ancienne douane, un couvert pour la station 
limnigraphique contrôlant le niveau de l'Hermance, avec servitude au profit de 
l'État, et une pompe à chaleur. En regard du danger que certains arbres situés à 
proximité de la route cantonale représentaient et à sa demande, une rencontre 
s'était tenue sur place le 18 octobre 2019 avec le service de la maintenance des 
routes nationales. Il n'avait plus reçu de nouvelles de la part de ce service depuis 
son courrier du 18 novembre 2019, selon lequel un technicien gestion arbres et 
forêts prendrait contact avec l'OCAN afin de confirmer la conservation ou la 
sécurisation (élevage ou abattage) des arbres forestiers situés sur la parcelle de 
M. ADOR ;un retour lui serait donné dans les meilleurs délais et il était pris note 
de ce qu'il entendait financer lesdits travaux ;ce service allait prendre contact avec 
l'OCAN dans les meilleurs délais pour les autorisations nécessaires à la 
sécurisation des deux arbres forestiers situés en bordure de la route).  

  C'était tout à fait par hasard qu'il avait découvert le 1er mars 2020 que deux 
saules mentionnés « dans [s]on courrier » étaient en train d'être coupés. 

  M. ADOR a notamment produit un courrier du 11 mars 2020 au service de 
la maintenance des routes cantonales duquel il ressort qu'il les remerciait pour 
l'abattage du saule intervenu le 1er mars 2020 et qu'il souhaitait savoir ce qu'il en 
était du second, se trouvant également mal en point. Il restait en outre deux arbres 
très faibles et penchant en direction de la route d'Hermance se situant à environ 
4 m de la route, et il demandait si les services effectuaient « le tout d'office » ou 
s'il fallait présenter une demande d'abattages d'arbres. 

  Le TAPI, par une simple phrase, avait balayé les offres de preuve sans 
nullement motiver sa décision. Il avait de manière très générale fait référence à 
des pièces du dossier sans se déterminer sur les irrégularités et contradictions 
soulevées pourtant régulièrement par M. ADOR dans ses écritures. Celui-ci avait 
détaillé et largement documenté, notamment par son expertise privée, les 

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différences existant entre les données comprises dans le levé des boisés, 
contestées, et la réalité concrète du terrain. Le TAPI avait totalement occulté le 
fait de savoir si la coupe de nombreux arbres ordonnée pour des raisons de 
sécurité en 2015 n'avait pas eu comme conséquence directe la disparition du 
boisement de la parcelle. Un transport sur place, moyen de preuve essentiel, était 
apte à fournir les éclaircissements nécessaires à l'issue du litige. En refusant à 
M. ADOR les actes d'instruction sollicités et en écartant par-là toute possibilité de 
démontrer ses allégations, le premier juge avait gravement violé la loi et rendu 
une décision totalement arbitraire, profondément choquante. Or, tout convergeait 
vers l'hypothèse d'un important abattage d'arbres entrepris avant qu'il ne fasse 
l'acquisition de cette propriété et ce pour des raisons de sécurité routière. Compte 
tenu de cette situation, son terrain ne pouvait plus être qualifié de forêt, en 
l'absence totale de boisement. 

  Son droit d'être entendu avait été violé à plusieurs reprises tant par l'autorité 
administrative que par le TAPI. Il n'avait premièrement pas été informé, en sa 
qualité de propriétaire, qu'il allait être procédé au levé des boisés sur sa propriété 
sur laquelle l'administration avait pénétré sans droit. Ce levé avait ainsi été 
effectué illégalement. Le TAPI avait d'ailleurs reconnu cette violation du droit 
d'être entendu. Or, ce levé faisait partie intégrante de la décision entreprise, de 
sorte qu'il s'agissait d'un élément essentiel du litige. Aucune procédure ne pourrait 
venir réparer cette violation puisque le levé de boisés ne tenait absolument pas 
compte des observations qu'il aurait pu apporter au moment de son établissement. 
Si la Confédération, ancien propriétaire du terrain, en avait été avertie, sa 
supposée inaction ne pouvait être imputée à M. ADOR. Le changement de 
propriétaire était publiquement connu puisque régulièrement inscrit au registre 
foncier. Les observations que le recourant avait pu présenter dans la suite de la 
procédure ne venaient pas guérir le vice initial. Il contestait avoir reçu le courrier 
du 20 novembre 2018, de sorte qu'il ne pouvait avoir fait usage de la possibilité de 
formuler des observations y figurant. Enfin, le TAPI avait violé son droit d'être 
entendu en lui refusant la possibilité de s'exprimer sur les dernières pièces 
produites par sa partie adverse, par exemple à l'occasion d'une audience de 
comparution personnelle des parties. Or, ces nouveaux éléments avaient une 
certaine importance puisque le département avait, dans le cadre de sa duplique, 
produit le plan de gestion pour la sécurisation et la gestion des forêts situées dans 
le périmètre d'influence des routes cantonales de juin 2014 dans le cadre duquel 
l'abattage de vingt-cinq arbres avait été autorisé en 2015.   

  Se référant à l'argumentation développée dans ses précédentes écritures, 
M. ADOR contestait tant les caractéristiques de la forêt que sa fonction. Il 
soutenait et offrait de prouver qu'actuellement sa parcelle ne pouvait être 
considérée comme étant en zone forêt en raison d'absence de boisement manifeste. 
Même si par hypothèse une certaine forêt aurait existé avant son acquisition, il 
était incontestable qu'au moment où la décision de première instance avait été 

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prise, elle n'existait pas. On ne pouvait lui reprocher des faits s'étant produits 
avant l'acquisition de la parcelle. 

17)  Aux termes de sa réponse du 28 mai 2020, le département a conclu au rejet 
du recours. 

  Il est revenu sur l'historique du cordon boisé bordant l'Hermance, depuis 
2005. En particulier, l'entretien de la forêt sise sur la parcelle de M. ADOR avait 
fait l'objet d'une convention d'entretien, entrée en vigueur le 1er mars 2015, entre 
la direction générale de génie civil, chargée de l'entretien des routes cantonales, et 
la Confédération suisse, alors propriétaire de la parcelle. Y était annexé un plan, 
daté du 29 avril 2015, montrant que la quasi-totalité de la parcelle était inscrite au 
cadastre forestier. Seuls le bâtiment et de petites surfaces non construites de part 
et d'autre n'y étaient pas incluses. Ladite convention prévoyait pour l'essentiel que 
l'État de Genève prenait à sa charge et effectuait à ses frais les travaux de 
sécurisation, de maintien d'entretien du périmètre forestier de cette parcelle, soit la 
surveillance du périmètre forestier, les travaux d'abattage, d'élagage et de taille, 
les travaux d'expertise sanitaire, la gestion et la réalisation des mesures sylvicoles 
visant à stabiliser à long terme et préventivement les périmètres forestiers jouxtant 
les routes cantonales. C'était conformément aux obligations résultant de ladite 
convention et sur la base des fiches de suivi du plan de gestion pour la 
sécurisation des routes cantonales que le service de maintenance des routes 
cantonales avait fait procéder à l'abattage de vingt-cinq arbres, selon permis 
délivré le 28 mai 2015 sur sept parcelles, dont celle de M. ADOR. Cette 
convention de mars 2015 était mentionnée dans l'acte de vente du 3 mai 2018 
entre la Confédération et M. ADOR. Ce dernier était ainsi non seulement au 
courant de l'existence de ladite convention d'entretien, dont il avait repris les 
droits et obligations, mais aussi de son objet, à savoir : « la zone forestière sise sur 
la parcelle 2163 Hermance ». La Confédération, alors inscrite, selon extrait du 
registre foncier du 17 juillet 2018, comme propriétaire de la parcelle en cause, 
avait été informée par courrier du 31 juillet 2018 de la procédure de levé de la 
lisière des cordons boisés, effectivement intervenu selon état des lieux du 16 août 
2018. Le plan avait été mis à l'enquête publique dans la FAO du 20 novembre 
2018 et M. ADOR en avait été informé personnellement par courrier du même 
jour, de même que trois autres propriétaires privés concernés dont deux s'étaient 
manifestés auprès du service du paysage des forêts dans le délai de trente jours de 
mise à l'enquête publique. À l'issue de cette enquête publique avait été rendue la 
décision du 4 avril 2019. En mars 2020, le service de maintenance des routes 
cantonales avait fait abattre, au bénéfice d'un permis de coupe délivré en 
novembre 2019, un peuplier sur la parcelle no 2'197 appartenant au domaine 
public, voisine de celle de M. ADOR. Il sera pour le surplus revenu sur les faits 
allégués par le département dans la partie en droit ci-dessous dans la mesure 
nécessaire. 

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  C'était en substance à juste titre que le TAPI n'avait pas donné une suite 
favorable aux demandes d'actes d'instruction de M. ADOR. Le département avait 
produit un dossier de vingt-deux pièces contenant notamment des orthophotos 
prises à plusieurs époques (2005, 2009, 2015 et 2018), le dossier de défrichement 
de 2007, les permis de coupe en forêt de 2007 et 2015, et le dossier relatif à la 
procédure de constatation de la nature forestière litigieuse. M ADOR avait de son 
côté produit un dossier de seize pièces, dont l'acte de vente de sa parcelle et 
quarante-neuf photographies de cette dernière et de sa végétation, prises « sous 
tous les angles ». Le TAPI disposait ainsi d'une vue précise non seulement du 
statut juridique et administratif de la parcelle en cause, mais aussi de l'historique, 
de l'évolution et de l'état actuel de la végétation, ce qui lui avait permis de statuer 
en pleine connaissance de cause.  

  En alléguant que le levé de la lisière des boisés avait été effectué 
illégalement faute d'avoir autorisé l'accès à sa parcelle, M. ADOR perdait de vue 
que le système prévu par la loi ne requérait pas d'autorisation préalable d'accès 
pour les agents chargés de mettre à jour les restrictions de droit public à la 
propriété foncière. C'était au contraire aux propriétaires de garantir cet accès. Les 
agents concernés pouvaient dès lors se contenter d'avertir le propriétaire et 
n'avaient pas besoin d'une autorisation formelle. Le département était surpris de 
lire pour la première fois au stade du recours que M. ADOR n'aurait pas reçu le 
courrier du 20 novembre 2018 alors même qu'il était déjà mentionné dans la 
réponse au recours du 31 juillet 2019, dans la réplique du 4 octobre 2019 et que 
M. ADOR avait déclaré l'admettre dans sa propre écriture. S'il n'avait pas répondu 
audit courrier, il fallait retenir, comme l'avait fait le TAPI, qu'il s'était vu offrir la 
possibilité de faire valoir son droit d'être entendu. Enfin, le levé des masses 
boisées effectué en août 2018 n'était pas définitif et pouvait être mis en cause non 
seulement au stade de l'enquête publique, mais aussi dans le cadre du recours 
contre la décision dans la mesure il en faisait partie intégrante. Le grief d'une 
violation du droit d'être entendu n'était partant pas fondé. 

  S'agissant du critère quantitatif, la parcelle no 2'163 était inscrite au cadastre 
forestier. L'inspecteur des forêts l'avait de manière constante considérée comme 
de la forêt, ce qui était confirmé par les divers actes administratifs délivrés 
(autorisation de défrichement, permis de coupe de bois en forêt). La comparaison 
des photographies aériennes prises depuis 2005 jusqu'en 2015 montrait une 
couverture boisée dense qui avait presque disparu en 2018. La présence de 
nombreuses souches, visibles sur les photographies produites par le recourant, 
avait permis à l'autorité spécialisée de situer la lisière de la forêt avant 
l'élimination du peuplement. Que les arbres ayant disparu entre-temps aient été 
éliminés légalement ou non ne changeait rien au fait que le sol était resté forestier.  

  Du point de vue qualitatif, l'inspecteur des forêts avait jugé les fonctions de 
« structure paysagère », « biodiversité » et « protection » comme étant 

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A/1956/2019 

significatives alors que celles de « récréation » et « production » étaient de peu 
d'intérêt. Comme le préconisait la doctrine, il convenait de faire le lien entre les 
peuplements pour procéder à une appréciation d'ensemble. C'était ainsi que la 
coulisse boisée bordant l'Hermance, qui représentait une unité biologique et 
fonctionnelle, devait être examinée comme un tout, indépendamment du fait 
qu'elle poussât sur plusieurs propriétés différentes et qu'elle fût parfois 
interrompue. Ce cordon boisé, comme illustré par les photographies aériennes 
produites, formait un couloir vert depuis son entrée dans le village d'Hermance 
jusqu'à l'embouchure de la rivière dans le Léman. Cette coulisse correspondait en 
outre à la définition légale cantonale d'une forêt. En conséquence, l'intégralité du 
cordon boisé relevé sur la parcelle de M. ADOR avait une nature forestière, ce qui 
excluait qu'il puisse constituer un parc ou un jardin. M. ADOR en avait au 
demeurant connaissance de par la convention du 29 avril 2015 annexée à la 
convention de mars 2015 mentionnée dans l'acte de vente de sa parcelle. Ayant 
ainsi acquis une parcelle en partie forestière, M. ADOR était particulièrement 
malvenu de se prétendre victime d'une inégalité de traitement, d'autant plus 
s'agissant d'une question où il n'était procédé à aucune pondération des intérêts, 
mais qui était tranchée uniquement en application des critères qualitatifs et 
quantitatifs fixés par la législation forestière, au contraire d'une procédure de 
défrichement dans le cadre de laquelle les différents intérêts en présence devaient 
être appréciés. Un projet de construction n'avait dès lors aucune influence sur la 
décision. 

18)  M. ADOR a répliqué le 21 juillet 2020. Il a conclu préalablement, outre à un 
transport sur place et à une comparution personnelle des parties, à ce qu'il soit 
ordonné à l'OCAN de produire les orthophotos 2019 et 2020. 

  Dans la mesure où il était propriétaire de la parcelle concernée depuis le 
mois de mai 2018, l'orthophoto pertinente pour l'examen de la situation actuelle 
était celle de 2018. Le département s'était abstenu de produire une orthophoto plus 
récente, laquelle démontrerait qu'à l'heure actuelle il n'existait aucune forêt sur sa 
parcelle, contrairement à celles figurant en aval, en face et/ou en amont, dont de 
l'autre côté de l'Hermance, en France. Ces éléments ne pouvaient pas ressortir des 
photos produites. Il convenait d'annuler le jugement de première instance pour 
cette raison déjà. En application de la loi fédérale sur la géoinformation du 
5 octobre 2007 (LGéo - RS 510.62), on aurait dû l'avertir de la levée des boisés. 
Le grave vice procédural découlant de l'absence d'annonce ne pouvait pas être 
réparé. 

  Aucun élément du dossier ne permettait de déterminer que M. ADOR avait 
procédé illégalement à l'élimination d'un peuplement sur sa parcelle. Il serait ainsi 
arbitraire de lui imputer les conséquences d'actions qu'aucun élément du dossier 
ne permettait de rattacher à sa personne. Il ressortait du dossier que la 
Confédération était liée à l'État de Genève par une convention d'entretien de la 

- 12/22 - 

A/1956/2019 

parcelle en question et que les douaniers de l'époque avaient aménagé les lieux. Si 
M. ADOR avait eu connaissance de l'existence d'une éventuelle forêt sur cette 
parcelle, il ne l'aurait jamais achetée.  

19)  Le 23 juillet 2020, le département a transmis à la chambre de céans un arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_228/2019 du 29 avril 2020 confirmant selon lui 
notamment l'existence d'une forêt malgré l'absence de boisement. 

20)  Sur ce, les parties ont été informées, par courrier du 28 juillet 2020, que la 
cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recourant sollicite, à titre préalable, un transport sur place, une 
comparution personnelle des parties et la production des orthophotos des années 
2019, voire 2020. 

 a. Selon la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral et reprise par la 
chambre de céans (ATA/1809/2019 du 17 décembre 2019 consid. 2a et les 
références citées), tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), repris par  
l'art. 41 LPA, le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé 
d'offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il 
soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 
consid. 2.3), de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3 ; 138 V 125 consid. 2.1 ; 137 II 
266 consid. 3.2). 

  Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 
consid. 5.3). 

- 13/22 - 

A/1956/2019 

  Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit à une audition orale 
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_51/2018 du 17 janvier 
2019 consid. 4.1). 

 b. En l'espèce, le dossier comporte les orthophotos 2005, 2009, 2015 et 2018 et 
nombre de photos effectuées par le recourant lui-même qui renseignent 
suffisamment sur l'état passé et actuel de sa parcelle le long de l'Hermance, sans 
que ne se justifie un transport sur place. Une orthophoto 2019 n'est au demeurant 
pas utile pour trancher le litige dans la mesure où, pour autant que cela soit 
pertinent, seul un saule a été abattu depuis l'orthophoto 2018 sur sa parcelle, le 
1er mars 2020, comme indiqué par le recourant lui-même dans son courrier du 
11 mars 2010. 

  Une comparution personnelle des parties n'est pas nécessaire dans la mesure 
où celles-ci ont de part et d'autre pu s'exprimer longuement tant par écrit 
qu'oralement en première instance, puis dans les diverses écritures déposées en 
seconde instance, étant rappelé qu'il n'existe au demeurant pas devant la chambre 
de céans un droit à une audition orale. Elles ont aussi pu produire toutes pièces 
utiles à l'appui de leur argumentation. Ainsi, la chambre de céans considère être 
suffisamment renseignée par les pièces figurant à la procédure pour trancher le 
litige. 

  Il ne sera partant pas fait droit aux actes d'enquête sollicités par le recourant.  

3)  Le recourant soutient que le levé de boisé du 16 août 2018 est entaché d'un 
vice de forme irréparable et en conséquence est nul, dans la mesure où lui-même 
n'a pas autorisé la venue sur sa parcelle de l'agent technique et du bureau 
d'ingénieurs y ayant procédé, respectivement n'y a pas participé, puis n'a pu 
formuler d'observations. Or, ce levé est causal dans la décision de constatation de 
la nature forestière du 4 avril 2019, objet du présent recours. 

 a. La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même 
pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_556/2017 du 5 juin 2018 consid. 2.1 ; ATA/820/2018 du 
14 août 2018 consid. 3 et les arrêts cités ; Thierry TANQUEREL, op. cit., p. 526 
s. n. 1554 s. ; Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3ème éd., 2011, ch. 2.2.7.4 p. 322 et 2.3.3.1 p. 362). Elle dépend toutefois de la 
gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester 
l'exception. Elle peut cependant se justifier en présence d'un vice grave lorsque le 
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la 
procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_556/2017 
précité consid. 2.1 ; ATA/1633/2019 du 5 novembre 2019 consid. 5). En outre, la 
possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de cette 
violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de faire valoir ses 

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A/1956/2019 

arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu'elle aurait dû 
pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/820/2018 précité 
consid. 3 et les arrêts cités). 

 b. Selon l'art. 20 al. 1 LGeo, les titulaires de droits sur des biens-fonds sont 
tenus d’assister les agents agissant pour le compte de la Confédération et des 
cantons ainsi que les tiers mandatés lors de la saisie et de la mise à jour de 
géodonnées de base. Ils doivent notamment garantir à ces agents : l’accès aux 
immeubles privés (let. a) ; l’accès aux bâtiments dans un délai raisonnable dès lors 
que la visite a été annoncée (let. b). En cas de nécessité, les agents et les tiers 
mandatés peuvent solliciter l’aide des services locaux compétents (art. 20  
al. 2 Lgeo). 

 c. L'art. 7 du règlement d'application de la loi sur les forêts du 18 septembre 
2019 (RForêts – M 5 10.01) prévoit que dans la phase de l'enquête publique, les 
requêtes en constatation de la nature forestière (art. 6) sont publiées dans la 
Feuille d’avis officielle (al. 1). Les propriétaires domiciliés dans le canton sont 
informés par avis envoyé, pour les personnes physiques, à l’adresse indiquée par 
le registre des habitants (let. a) ; pour les sociétés et personnes morales, à l’adresse 
du siège social (let. b).  

  Selon l'art. 8 du RForêts, pendant un délai de trente jours à compter de la 
publication de la requête, chacun peut consulter le dossier à l'office cantonal et lui 
adresser par écrit ses observations. 

  Les décisions de constatation de la nature forestière sont publiées dans la 
FAO et comportent l’indication des délais et voies de recours (art. 9  
al. 1 RForêts). Les parties sont informées par avis envoyé, pour les personnes 
physiques, à l’adresse indiquée par le registre des habitants ou, le cas échéant, à 
leur domicile élu auprès de leur mandataire (art. 9 al. 2 let. a RForêts). 

4) a. En juillet 2018 et bien qu'il ait fait acquisition de la parcelle concernée en 
mai 2018, le recourant n'était pas encore enregistré au registre foncier en tant que 
nouveau propriétaire. En effet, à teneur de l'extrait du 17 juillet 2018, la 
Confédération y apparaissait encore comme telle, de sorte que c'est à juste titre 
que l'OCAN lui a adressé le courrier du 31 juillet 2018 l'informant de la procédure 
de levé de la lisière des cordons boisés, effectivement intervenu selon état des 
lieux du 16 août 2018. Le plan a ensuite été mis à l'enquête publique dans la FAO 
du 20 novembre 2018 et le recourant en a en outre été informé personnellement 
par courrier du même jour, de même que trois autres propriétaires privés 
concernés dont deux se sont manifestés auprès du service du paysage des forêts 
dans le délai légal. Il sera relevé que l'argument avancé pour la première fois 
devant la chambre administrative par le recourant selon lequel, après l'avoir 
admis, il n'aurait en définitive pas reçu le courrier du 20 novembre 2018 frise la 
témérité. 

- 15/22 - 

A/1956/2019 

  Ainsi, le recourant a eu l'occasion de faire valoir ses observations dans le 
cadre de l'enquête publique, conformément aux dispositions légales 
susmentionnées, ce dont il s'est abstenu pour une raison qu'il n'y a pas lieu 
d'élucider. Il ne peut dans ces circonstances valablement se plaindre d'une 
violation de son droit d'être entendu. Si ce droit a été effectivement violé au stade 
du levé de boisés sans que l'autorité n'en soit toutefois responsable, dite violation 
a été réparée par la procédure d'enquête publique à laquelle il a pu participer, étant 
relevé que l'autorité concernée avait alors le même pouvoir d'examen que celle 
ayant procédé au levé de boisé. 

 b. Le recourant ne conteste pas, à juste titre, qu'il s'est agi en août 2018 pour 
l'OCAN de procéder au relevé de géodonnées, notamment sur sa parcelle, de sorte 
qu'il devait, conformément à l'art. 20 LGeo, garantir l’accès à son immeuble. Il ne 
peut donc valablement soutenir que les agents concernés qui se sont présentés sur 
sa parcelle dans ce seul but y auraient pénétré sans droit. 

  Son grief d'un vice procédural entachant ledit levé, sera partant rejeté.  

5)  Le recourant considère que le TAPI n'a pas examiné tous ses griefs avant de 
rejeter son recours et, en amont, qu'il a violé son droit d'être entendu en ne lui 
laissant pas la possibilité de s'exprimer sur des pièces nouvellement produites au 
stade de la duplique de l'intimé, avant de rendre sa décision. 

 a. Le droit d'être entendu implique également pour l'autorité de motiver sa 
décision. Selon la jurisprudence, il suffit que l'autorité mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de 
manière à ce que l'intéressé ou l'intéressée puisse se rendre compte de la portée de 
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. L'autorité n'a pas l'obligation 
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués, mais 
peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives. La motivation peut 
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision 
(ATF 142 II 154 consid. 2.1 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_12/2017 du 
23 mars 2018 consid. 3.3.1). Le devoir de motiver sera d'autant plus grand que 
l'autorité dispose d'un large pouvoir d'appréciation (Thierry TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, n. 1573 p. 531). 

 b. Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable 
au sens de l'art. 29 Cst, le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le 
droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir 
accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au 
tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, 
que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle 
soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 
III 48 consid. 4.1.1 p. 52 s. et les arrêts cités). Il appartient en effet aux parties, et 
non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée 

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au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de 
leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors 
être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou 
non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 192 
; 138 I 484 consid. 2.1 p. 485 s. ; 137 I 195 consid. 2.3.1 p. 197). Le juge peut 
fixer aux parties un délai pour ce faire, bien qu'il n'en ait pas l'obligation au stade 
de la réplique lorsque la partie est représentée par un avocat (ATF 142 III 48 
consid. 4.1.1 p. 53 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_39/2018 du 18 décembre 2018 
consid. 3.1). 

 c. Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation 
doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment 
des chances du recourant sur le fond (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Une 
réparation devant l'instance de recours est toutefois possible si celle-ci jouit du 
même pouvoir d'examen que l'autorité intimée (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1). La 
réparation dépend cependant de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au 
droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I 68 consid. 2). Elle peut se 
justifier même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une 
vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 137 I 
195 consid. 2.3.2). Enfin, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de la violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir eu le loisir 
de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/308/2017 du 21 mars 2017 consid. 4a et les arrêts cités). 

6)  Contrairement à ce que soutient le recourant, on comprend aisément à la 
lecture du raisonnement du TAPI les motifs l'ayant conduit à rejeter le recours, à 
savoir, une violation de son droit d'être entendu dans le cadre de la procédure de 
levée des boisés et sa réparation par la possibilité offerte de présenter ses 
observations au département selon courrier du 20 novembre 2018, respectivement 
les critères pris en compte pour conclure à la nature forestière de la parcelle du 
recourant, étant rappelé que le TAPI n'avait nul besoin de reprendre tous les griefs 
du recourant. Les écritures ciblées de ce dernier produites en seconde instance 
démontrent au demeurant qu'il a pleinement compris le raisonnement tenu par le 
TAPI. En tout état, la chambre administrative dispose en l'espèce du même 
pouvoir d'examen que l'autorité précédente, de sorte qu'une éventuelle violation 
du droit d'être entendu pourrait être réparée en seconde instance. 

  Il en va de même s'agissant pour le recourant de n'avoir pu répondre en 
première instance à la duplique de l'intimé qui aurait contenu des faits nouveaux 
d'une « certaine importance ». Certes en application de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, le TAPI ne pouvait lui refuser de produire des écritures en 
particulier suite à la production de pièces nouvelles par le département. Dans la 
mesure toutefois où la chambre de céans dispose d'un plein pouvoir d'examen, le 

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vice peut être considéré comme réparé devant elle, étant relevé que le recourant a 
pu se déterminer sur tous les points soulevés par le département. Un renvoi du 
dossier au TAPI constituerait dans un tel cas une vaine formalité. 

  Ce grief sera partant également rejeté. 

7)  Le recourant conteste que sa parcelle abrite une forêt et partant la décision 
du 4 avril 2019 ayant abouti à un tel constat.  

 a. Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n'ont pas la compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf 
exceptions prévues par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisées dans le cas 
d'espèce. 

 b. La LFo a pour but général la protection des forêts, notamment la 
conservation de l'aire forestière (art. 1 et 3 LFo). 

  Par « forêt », on entend toutes surfaces couvertes d'arbres ou d'arbustes 
forestiers à même d'exercer des fonctions forestières. Leur origine, leur mode 
d'exploitation et la mention au registre foncier ne sont pas pertinents (art. 2  
al. 1 LFo). Ne sont pas considérés comme forêts les groupes d'arbres ou d'arbustes 
isolés, les haies, les allées, les jardins, les parcs et les espaces verts (art. 2  
al. 3 LFo). 

  Dans le cadre fixé par le Conseil fédéral, les cantons peuvent préciser la 
largeur, la surface et l’âge minimaux que doit avoir un peuplement sur une surface 
conquise par la forêt ainsi que la largeur et la surface minimales que doit avoir un 
autre peuplement pour être considérés comme forêt. Si le peuplement en question 
exerce une fonction sociale ou protectrice particulièrement importante, les critères 
cantonaux ne sont pas applicables (art. 2 al. 4 LFo). Selon l'art. 1er OFo, les 
cantons précisent les valeurs requises pour qu'une surface boisée soit reconnue 
comme forêt, dans les limites suivantes : a. surface comprenant une lisière 
appropriée : 200 à 800 m2 ; b. largeur comprenant une lisière appropriée : 10 à 
12 m ; c. âge du peuplement sur une surface conquise par la forêt : 10 à 20 ans. 

  Les critères quantitatifs que les cantons peuvent fixer, dans les limites de 
l'art. 1er al. 1 OFo, servent à clarifier la notion qualitative de forêt posée par le 
droit fédéral. Sauf circonstances particulières, la nature forestière doit être 
reconnue lorsque les critères quantitatifs sont satisfaits, de sorte que ces derniers 
constituent des seuils minimaux. On ne peut nier la qualité de forêt du simple fait 
que ces seuils ne sont pas atteints (ATF 125 II 440 consid. 3 ; arrêt 1A.13/2005 du 
24 juin 2005 consid. 4.2). A l'inverse, même en présence de ces critères 
quantitatifs, les critères qualitatifs peuvent être décisifs pour la qualification de 

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forêt (arrêts du Tribunal fédéral 1A.141/2001 du 20 mars 2002 consid. 4.1 publié 
in ZBl 104/2003 p. 380 et résumé in RDAF 2004 I 734; 1A.225/2005 du 
17 octobre 2006 consid. 6.3). Dans cette appréciation, il n'y a pas lieu de procéder 
à une pondération des intérêts privés ou publics (ATF 124 II 85 consid. 3 et les 
références citées).  

 c. À Genève, la législation sur les forêts précise que sont considérés comme 
forêts les peuplements boisés présentant toutes les caractéristiques qualitatives 
d'une forêt, exerçant une fonction forestière qui sont, en principe, âgés d'au moins 
quinze ans, s'étendent sur une surface d'au moins 500 m² et ont une largeur 
minimale de 12 m, lisière appropriée comprise (art. 2 al. 1 LForêts).  

  La LFo et la LForêts n'énumèrent pas les caractéristiques nécessaires pour 
pouvoir qualifier une aire boisée de forêt. Selon l'exposé des motifs relatif à l'art. 2 
al. 3 let. a LForêts, sont exclus du régime forestier les éléments de paysage ne 
présentant pas une structure marquée par la présence de diverses strates ou étages, 
caractérisant un peuplement forestier (Mémorial du Grand Conseil, 1997, p. 606 
ss). Par ailleurs, sont également considérés comme forêt les cordons boisés situés 
au bord de cours d'eau (art. 2 al. 2 let. c LForêts) qui assurent la protection des 
berges et soulignent le paysage de façon marquée, remplissant ainsi l'une des 
fonctions forestières dont il est question à l'art. 1 let. c de la loi fédérale (let. c) 
(Mémorial des séances du Grand Conseil 1997 4/I610). 

 d. Du point de vue qualitatif, les fonctions de la forêt sont au nombre de trois, 
d'importance équivalente : la fonction protectrice, sociale et économique. Pour 
être qualifié de forêt, il suffit que le peuplement concerné apparaisse apte à 
assumer une ou quelques-unes des tâches de l'aire forestière (JdT 1998 I 501, 
consid. 3d.cc). 

  Une forêt exerce une fonction protectrice lorsqu'elle protège la population 
ou des valeurs matérielles contre des catastrophes naturelles. Elle exerce une 
fonction économique lorsque la matière première que représente le bois est 
exploitée (FF 1988 III pp. 157 ss, 172). Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, un peuplement remplit une fonction sociale lorsqu'en raison de sa 
structure, de sa nature et de sa configuration, il offre à l'homme une zone de 
délassement, lorsque, par sa forme, il structure le paysage, lorsqu'il offre une 
protection contre les influences nuisibles telles que le bruit ou les immissions, 
lorsqu'il assure des réserves en eau d'un point de vue tant qualitatif que quantitatif, 
ou encore lorsqu'il procure un milieu vital irremplaçable aux animaux sauvages 
ainsi qu'aux plantes de l'endroit (arrêt du Tribunal fédéral 1A.225/2005 du 
17 octobre 2006 et les références citées). 

  L'énumération de ces fonctions n'est pas exhaustive et ne reflète pas non 
plus un ordre de valeur ; la loi ne fixe pas de hiérarchie des fonctions, celle-ci 
dépend au contraire des conditions concrètes déterminantes pour chaque surface 

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de forêt (Hans-Peter JENNI, Pour que les arbres ne cachent pas la forêt : un guide 
à travers la nouvelle législation sur les forêts, in cahier de l'environnement, 
n° 210, OFEFP 1994, ad art. 2 al. 3, p. 31). 

 e. Ne peuvent ainsi être considérés comme une forêt les groupes ou 
alignements d'arbres isolés, les haies, les allées, les jardins, les parcs et les espaces 
verts (art. 2 al. 3 LFo, art. 2 al. 3 let. a et c LForêts). 

 f. Selon la doctrine et la jurisprudence, ce qui distingue les jardins, les espaces 
verts et les parcs des surfaces conquises spontanément par la forêt, c'est le fait 
qu'ils ont été plantés volontairement, sur la base de raisonnements horticoles, et 
qu'ils comprennent souvent des essences exotiques, sans que ce soit toutefois une 
condition absolue. Mais ces lieux servent à la détente et apportent de la verdure 
dans les zones urbanisées. Ils ont donc un rapport direct avec l'habitat et avec 
certains biens-fonds, tant dans l'espace qu'en raison de leur fonction. Il faut que 
ces éléments soient identifiables objectivement, lorsqu'on examine si une surface 
est une forêt ou non. Un peuplement qui s'est installé spontanément et a été 
simplement toléré, par exemple après un changement de propriétaire, ne peut pas 
être éliminé parce qu'il dérange, sous prétexte qu'il s'agit d'un jardin (ATF 113 
Ib 357 ; RDAF 1999 I 601 ; ATF 98 Ib 364 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1A.141/2001 et 1A.143/2001 du 20 mars 2002 résumés in VLP/ASPAN 11/2002 ; 
Hans-Peter JENNI, op. cit., ad art. 2 al. 3, p. 36). 

 g. Selon le Tribunal fédéral, en principe, l'autorité forestière compétente pour 
procéder à une constatation de la nature forestière au sens de l'art. 10 LFo doit se 
fonder sur la situation effective du terrain au moment où elle statue. Dans 
certaines circonstances, l'existence d'une forêt peut toutefois être admise malgré 
l'absence de boisement, en particulier lorsqu'il apparaît qu'un défrichement a eu 
lieu sans autorisation ; en effet, la suppression du couvert forestier sans 
autorisation de défricher ne modifie pas le caractère forestier du terrain concerné ; 
le moment déterminant pour évaluer la nature du boisement n'est alors plus celui 
de la décision de première instance. L'intérêt à la conservation de la forêt est 
reconnu de plein droit pour les surfaces d'où la forêt a été éliminée sans 
autorisation ; celles-ci sont assujetties à l'obligation de reboiser où elle compte et 
elles continuent ainsi d'appartenir à l'aire forestière (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_228/2019 du 29 avril 2020 consid. 2.1.1 et les références citées). Dans le cas 
qui lui était soumis, le Tribunal fédéral a confirmé que la manière de fixer la 
limite de la forêt par l'autorité administrative était conforme à la législation et la 
jurisprudence en la matière alors qu'elle avait tenu compte tant de la situation 
antérieure pour s'écarter de la nature de gazon du sol que de la situation actuelle 
en se référant aux arbres d'essences forestières encore présents dans le secteur 
litigieux (ibidem, consid. 2.2.2 in fine). 

  La nature forestière est « dynamique, et seul le constat de terrain permet de 
décider où se situe la vraie limite forestière » (Groupement des ingénieurs 

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forestiers de Genève, Forêts genevoises : évocation d'un passé récent, Lausanne 
2011, p. 45). 

 h. La nature forestière est constatée dans le cadre d'une procédure formelle. En 
application de l'art. 4 LForêts, il appartient à l'inspecteur des forêts de décider si 
un bien-fonds doit être ou non considéré comme forêt.  

  La procédure est détaillée par le RForêts. Les décisions de constatation de la 
nature forestière sont publiées dans la FAO et comportent l'indication des délais et 
voies de recours (art. 9 al. 1 RForêts). 

  La décision de constatation de la nature forestière indique si une surface 
boisée ou non boisée est considérée comme forêt et en donne les coordonnées 
(art. 12 al. 1 OFo). Elle indique sur un plan la situation et les dimensions de la 
forêt ainsi que la situation des immeubles touchés (art. 12 al. 2 OFo).  

8)  En l'espèce, la parcelle du recourant borde le cours d'eau de l'Hermance.  

  S'agissant du critère quantitatif, comme justement relevé par l'intimé, la 
parcelle no 2'163 est inscrite au cadastre forestier, conformément au plan daté du 
29 avril 2015, dans sa quasi-totalité, puisque seuls le bâtiment (l'ancienne douane) 
et de petites surfaces non construites de part et d'autres ne sont pas incluses. 
L'autorité spécialisée, soit l'inspecteur des forêts, l'a, au fil des ans, considérée 
comme de la forêt, ce qui résulte de ses diverses décisions (autorisation de 
défrichement, permis de coupe de bois en forêt). Certes, la comparaison des 
photographies aériennes prises depuis 2005 montre une couverture boisée le long 
de l'Hermance, et particulièrement sur la parcelle du recourant, de moins en moins 
dense pour presque disparaître en 2018. Néanmoins, la présence de nombreuses 
souches, effectivement visibles sur les photographies produites par le recourant, 
atteste sans conteste de la présence antérieure d'arbres, de sorte que l'autorité 
spécialisée a pu situer la lisière de la forêt avant l'élimination du peuplement. Or, 
il ressort de la procédure qu'au fil des ans ont été délivrés uniquement deux permis 
de coupe portant premièrement sur quatre arbres sur la parcelle du recourant, le 1er 
octobre 2007, en exécution d'une autorisation de défrichement, puis, le 28 mai 
2015, pour des questions de sécurité, portant sur vingt-cinq arbres sis tant sur la 
parcelle du recourant que sur d'autres. Comme retenu à juste titre par le TAPI, 
hormis ces coupes, autorisées, auxquelles s'ajoute celle d'un saule en mars 2020, 
rien ne laisse à penser que les autres arbres qui n'apparaissent plus sur la parcelle 
concernée ont été éliminés légalement. Toujours est-il que le sol est resté forestier, 
ce dont témoignent précisément les souches visibles.  

  Du point de vue qualitatif, l'inspecteur des forêts a jugé les fonctions de 
« structure paysagère », « biodiversité » et « protection » comme étant 
significatives alors que celles de « récréation » et « production » sont de peu 
d'intérêt. Il convient toutefois en application de la doctrine sur le sujet de procéder 

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à une appréciation d'ensemble et de considérer non pas isolément la parcelle du 
recourant, mais bien la coulisse boisée bordant l'Hermance, allant depuis son 
entrée dans le village du même nom jusqu'à l'embouchure de la rivière dans le lac 
Léman, bien visible sur les orthophotos, ce quand bien même ce cordon arboré, ou 
« couloir vert », pousse sur plusieurs propriétés distinctes et est parfois 
interrompu. Il n'en représente pas moins aux dires de l'inspecteur des forêts une 
unité biologique et fonctionnelle, devant être examinée comme un tout. Il convient 
encore de relever la qualité des espèces répertoriées sur les parcelles en cause, à 
savoir à 99 % d’espèces indigènes (saule, verne [aulne], tilleul, érable et frêne) de 
plus de 20 ans. 

  Dans ces conditions, le département doit être suivi lorsqu'il considère que 
l'intégralité du cordon boisé relevé sur la parcelle de M. ADOR a une nature 
forestière, ce qui exclut qu'il constitue un parc ou un jardin.  

  Le recourant surprend en soutenant qu'il n'aurait pas fait l'acquisition de la 
parcelle en question s'il avait su qu'elle avait une composante forestière. L'acte de 
vente qu'il a signé le 3 mai 2018 précisait, en effet, spécifiquement cette 
particularité, sous le titre explicite « Observation – forêt », et l'existence de la 
convention avec effet rétroactif au 1er mars 2015 signée entre l'État de Genève et 
l'ancienne propriétaire du fond, dont il a repris les droits et obligations à décharge 
du vendeur. Enfin, son projet de construction n'a aucune influence sur la décision 
touchant la qualité de la parcelle exclue du périmètre de la forêt. 

  Entièrement mal fondé, son recours doit être rejeté. 

9)  Vu l'issue du litige, le recourant supportera un émolument de CHF 1'500.- 
(art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).  

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 20 mai 2019 par Monsieur Thierry ADOR 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 5 février 2020 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de Monsieur Thierry ADOR ; 

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dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Oana Stehle Halaucescu, avocate du recourant, au 
département du territoire, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, 
Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :