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**Case Identifier:** e3310818-f92e-5ad8-9b51-8786e33d2f4e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.10.2015 C/26486/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26486-2014_2015-10-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant le 3 novembre 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26486/2014 ACJC/1308/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2015 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (VD), appelant d'un jugement rendu par la 6ème 
chambre du Tribunal de première instance du canton de Genève le 17 juin 2015, 

comparant par Me Béatrice Antoine, avocate, 41, rue de la Synagogue, case postale 

5807, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, née ______, domiciliée ______ (JU), intimée, comparant par  
Me Martine Gardiol, avocate, 1, rue de l'Eglise, 1299 Crans-près-Céligny (VD), en 

l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/26486/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7141/2015 rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale 
le 17 juin 2015, notifié aux parties le 19 juin suivant, le Tribunal de première 

instance a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés (ch. 1 du 

dispositif), attribué la garde sur les enfants C______ et D______ à la mère (ch. 2), 

réservant au père un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire entre les 

parties et la curatrice, en milieu protégé à raison de deux heures toutes les deux 

semaines par l'intermédiaire d'un Point de rencontre (ch. 3), maintenu la curatelle 

de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC et transmis 

cette décision à l'Autorité de protection de l'adulte et de l'enfant du canton du Jura 

pour confirmation de la curatrice dans ses fonctions (ch. 4), et condamné 

A______ à verser, dès le 22 décembre 2014, à B______, par mois et d'avance, 

1'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de chacun des enfants C______ et 

D______, ainsi que 1'500 fr. à titre de contribution à son propre entretien, sous 

déduction d'une somme de 11'500 fr. déjà versée (ch. 5). 

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., mis à la charge de l'Etat de 

Genève et de A______ par moitié, sous réserve d'une décision de l'Assistance 

juridique, condamnant en conséquence A______ à verser 1'000 fr. aux Services 

financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 6), sans allouer des dépens (ch. 7). Il a enfin 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 

B. a. Par acte expédié le 29 juin 2015, A______ appelle de cette décision. 

Il conclut, avec suite de frais et dépens : 

- préalablement, à la restitution de l'effet suspensif, laquelle a été refusée par arrêt 

du 18 août 2015, 

- principalement, à l'annulation du dispositif dans son intégralité et, cela fait, à ce 

que la Cour se déclare incompétente vu le domicile et la résidence effective des 

enfants et de la mère dans le canton du Jura, 

- subsidiairement, à l'annulation des ch. 5 et 6 du dispositif, puis à ce qu'il soit dit 

qu'il est libéré du versement de toute contribution d'entretien de décembre 2014 à 

juin 2015 compte tenu de son versement total de 17'500 fr., à ce qu'il soit donné 

acte de son engagement à verser une contribution d'entretien de 400 fr. en faveur 

d'C______ et de 376 fr. en faveur de D______ dès le 1er juillet 2015 et à ce qu'il 

soit dit qu'il ne doit aucune contribution à l'entretien de son épouse dès le 1er 

juillet 2015. 

 b. B______ conclut à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et 
dépens. 

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 c. Par réplique du 28 août 2015 et duplique du 11 septembre 2015, les parties ont 
persisté dans leurs explications et conclusions respectives. 

 d. Les parties ont produit, à l'appui de leurs écritures, des pièces nouvelles 
relatives à leur situation financière. 

e. Les époux ont été informés par la Cour de ce que la cause était gardée à juger, 
par courrier du 14 septembre 2015. 

C. Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour de justice : 

 a. B______, née le ______ 1971, de nationalité péruvienne, et A______, né le 
______ 1977, originaire de ______ (Genève), se sont mariés le ______ 2004 à 

______. 

De cette union sont issus deux enfants, soit : 

- C______, née le ______ 2005, et 

- D______, né le ______ 2010. 

b. Sur requête formée par B______ le 1er avril 2009, le Tribunal a, par jugement 
rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale le 28 janvier 2010, autorisé les 

époux à vivre séparés, attribué la garde de C______ à la mère, réservé au père un 

droit de visite progressif, instauré une curatelle de surveillance et d'organisation 

du droit de visite et condamné A______ à verser une contribution à l'entretien de 

la famille de 2'000 fr. par mois. 

c. Après avoir repris la vie commune en novembre 2009, les époux se sont 
définitivement séparés en été 2011. 

B______ est restée vivre avec C______ et D______ au domicile conjugal, sis à 

______ (JU), où les parties - jusque-là domiciliées à Genève - venaient de 

s'installer, alors que A______ est retourné vivre à Genève. 

d. Par décision du 8 septembre 2014, l'Autorité de protection de l'enfant et de 
l'adulte du canton du Jura a accepté le transfert de la curatelle d'organisation et de 

surveillance du droit de visite en cours et a nommé une curatrice. 

e. Par acte déposé le 22 décembre 2014 devant le Tribunal de Genève, B______ a 
formé une nouvelle requête tendant au prononcé de mesures protectrices de 

l'union conjugale et de mesures superprovisionnelles. 

Elle a, s'agissant des conclusions encore litigieuses en appel, sollicité le versement 

d'une contribution à l'entretien de la famille de 4'000 fr. 

Par ordonnance du 22 décembre 2014, la requête de mesures superprovisionnelles 

a été rejetée faute d'urgence. 

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f. Par acte expédié le 5 février 2015 au Tribunal, B______ a requis le prononcé de 
mesures provisionnelles visant à ce que son époux soit condamné à lui verser une 

contribution à l'entretien de la famille d'au moins 4'000 fr. par mois pour la durée 

de la procédure, requête qui a été rejetée par ordonnance du 23 avril 2015. 

g. Dans son mémoire de réponse déposé le 10 mars 2015, A______ a, s'agissant 
des conclusions encore litigieuses en appel, offert de verser une contribution à 

l'entretien de la famille de 2'500 fr. jusqu'au 30 avril 2015, puis 600 fr. dès le 

1er mai 2015. 

Il a procédé sans faire de réserve concernant la compétence ratione loci des 

autorités genevoises. 

h. Lors de l'audience du 4 mai devant le Tribunal, B______ a précisé qu'elle 
sollicitait le versement de 1'500 fr. pour son propre entretien et de 2'500 fr. pour 

les deux enfants. 

Les parties ont, pour le surplus, persisté dans leurs conclusions respectives. 

i. Le même jour, A______ a déposé une demande unilatérale en divorce devant le 
Tribunal de première instance du canton de Genève. 

j. Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a admis sa compétence à raison 
du lieu et de la matière au vu du domicile genevois de A______ au moment du 

dépôt de la demande et eu égard à la nature du litige (art. 23 CPC et art. 86 al. 1 

LOJ). 

Pour fixer la participation financière de A______ à l'entretien de la famille, le 

Tribunal a retenu un revenu hypothétique de 2'550 fr. par mois à l'égard de son 

épouse, celle-ci étant en mesure - comme elle le souhaitait au demeurant - 

d'exercer une activité professionnelle à hauteur de 50% pour un poste médical ou 

social dans les domaines de l'action sociale ou dans l'hébergement médico-social, 

ainsi que des revenus au moins équivalents à ce que A______ - qui était au 

chômage - percevait auprès de son dernier employeur, soit 8'380 fr. nets par mois 

(moyenne pour l'année 2014 moins les allocations familiales). Sur cette base, le 

premier juge a attribué à l'épouse les deux tiers du solde disponible des époux 

correspondant à 2'270 fr. 85 et arrêté les contributions à 1'000 fr. par enfant et à 

1'500 fr. pour B______ en se fondant sur un calcul tenant compte de leurs charges 

(2'421 fr. 80 de charges pour l'épouse + 944 fr. 70 fr. de charges pour C______ + 

936 fr. 50 de charges pour D______ + 2'270 fr. 85 de solde disponible - 2'550 fr. 

de revenus - 460 fr. d'allocations familiales = 3'563 fr. 85). 

k. Les éléments de faits et les allégations des parties pertinents devant la Cour 
pour déterminer leur situation financière sont les suivants :  

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k.a. Titulaire d'un master en sciences naturelles de l'environnement et d'un 
certificat de développement durable effectué en emploi, A______ a travaillé pour 

E______ SA jusqu'au 30 avril 2015 - date pour laquelle il a été licencié - pour un 

salaire mensuel net de 7'502 fr. 85 en 2013 (bonus compris) et de 8'339 fr. 85 en 

2014 (bonus compris). Son délai de congé a été prorogé à fin mai 2015 en raison 

d'un arrêt maladie. 

Il perçoit des indemnités de chômage depuis juin 2015. Il ressort du décompte de 

juillet 2015 qu'il a reçu à ce titre la somme nette de 7'206 fr. 35 (325 fr. 70 

d'indemnités journalières brutes pour 23 jours de travail). Il a justifié avoir 

effectué des démarches pour retrouver un emploi. 

A______, qui avait loué, au moment de la séparation, un appartement de 2,5 

pièces à F______ (GE) pour un loyer de 1'130 fr. par mois - qu'il a admis avoir 

sous-loué entre mai 2014 et janvier 2015 - loue, depuis le 16 mai 2015, un autre 

appartement, de 4 pièces à G______ (VD) pour un loyer mensuel de 1'960 fr. 

Il a contracté, à une date indéterminée, un emprunt de 36'000 fr. auprès de l'Office 

des bourses du canton de Vaud pour financer sa formation et entretenir la famille, 

qu'il rembourse à hauteur de 200 fr. par mois - ce que son épouse ne conteste pas - 

et dont le solde à rembourser était de 23'100 fr. à la fin 2014. 

Le premier juge a arrêté ses charges incompressibles à 3'680 fr. 75 par mois, 

comprenant le loyer (1'130 fr. correspondant au loyer de l'appartement à F______, 

son loyer actuel étant excessif au regard de sa situation de chômage et du fait qu'il 

ne reçoit actuellement pas ses enfants à son domicile), la prime d'assurance 

maladie LAMal (228 fr. 40), les frais de transports (330 fr. pour un abonnement 

général nécessaire, notamment, pour l'exercice du droit de visite), le 

remboursement du prêt de 36'000 fr. (200 fr.), les impôts (592 fr. 35, à l'exclusion 

du paiement des arriérés d'impôts non établis) et l'entretien de base OP (1'200 fr.). 

A______ allègue qu'il convient de tenir compte de son loyer actuel - lequel est 

justifié par le fait que l'appartement concerné lui permettra d'accueillir ses enfants 

et qu'il est raisonnable par rapport à un appartement de même taille à Genève -, 

ainsi que le remboursement des arriérés d'impôts de 683 fr. – dont il a démontré 

s'être acquitté à trois reprises en avril et mai 2015 – et la prime annuelle pour la 

garantie de loyer chez Swisscaution. Il n'a en revanche produit aucun justificatif 

de paiement relatif à ce dernier poste. 

k.b. Au moment de son mariage, B______ - qui maîtrise le français, l'espagnol et 
l'anglais - travaillait dans une organisation internationale en qualité de secrétaire 

pour un salaire mensuel brut de 4'200 fr. Elle a cessé de travailler avant la 

naissance de C______, d'entente avec son époux, afin de s'occuper de leur futur 

enfant. Au moment de la première séparation, elle a exercé de manière épisodique 

une activité de maman de jour. Entre octobre 2013 et juillet 2014, B______ a 

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travaillé comme garde de nuit une à deux fois par semaine pour un salaire 

mensuel net de l'ordre de 700 fr. selon ses dires. Selon l'extrait de son compte 

personnel, elle s'est vue verser, entre janvier et juillet 2014, une somme totale de 

6'970 fr. correspondant à un salaire moyen de 995 fr. 70. Elle a expliqué avoir 

cessé cette activité depuis août 2014. 

Depuis lors, elle est sans activité professionnelle. Educatrice de formation au 

Pérou, elle a entrepris une formation complémentaire pour obtenir l'équivalence 

en Suisse de son diplôme étranger en s'inscrivant à la procédure "qualifications +" 

dans le but d'obtenir un CFC d'assistante socio-éducative. En janvier 2015, 

B______ a mis en suspens cette formation. 

Elle a indiqué vouloir retourner vivre à Genève et être à la recherche d'un emploi 

à 50% dans ce même canton, dans des établissements médicaux sociaux ou des 

crèches. Elle n'a pas justifié de ses démarches en première instance; elle a produit, 

en appel, quelques recherches effectuées durant l'été 2015. 

Elle a présenté une demande d'indemnité de l'assurance chômage le 20 juillet 

2015, laquelle a été refusée par décision de la Caisse cantonale genevoise de 

chômage du 4 août 2015. 

A______ allègue que son épouse n'a entrepris aucune démarche sérieuse pour 

retrouver un emploi. Selon lui, il pourrait être exigé de son épouse qu'elle travaille 

à plein temps et qu'elle réalise un salaire mensuel moyen net de 3'800 fr. 

Depuis la séparation des parties en été 2011, B______ a déménagé dans un 

appartement de 5,5 pièces à ______ (JU) pour un loyer mensuel initialement fixé 

à 1'450 fr., réduit, selon contrat de bail du 19 septembre 2012, à 1'350 fr. à charge 

pour B______ d'assumer la petite conciergerie comprenant notamment la 

buanderie, le tour de la maison, le dégagement de la neige et l'entretien de la 

partie jardin nord. B______ a allégué - sans le démontrer - avoir cessé cette 

activité et s'acquitter d'un loyer de 1'450 fr. Son contrat de bail stipule qu'elle est 

assurée auprès d'une assurance privée pour le ménage et la responsabilité civile. 

Elle est toutefois restée officiellement domiciliée au _______ (GE) depuis le 1er 

janvier 2012. 

Le premier juge a retenu, à son égard, des charges incompressibles à hauteur de 

2'421 fr. 80 par mois, comprenant le loyer (945 fr., correspondant à 70% de 

1'350 fr., la cessation de son activité de concierge n'étant pas établie), la prime 

d'assurance maladie LAMal (44 fr., subside de 90 fr. déduit), la prime d'assurance 

RC-ménage (12 fr. 80), les frais de transports publics (70 fr.) et l'entretien de base 

OP (1'350 fr.). Les parties ne contestent pas ces charges, mise à part la prime 

d'assurance RC-ménage qui est incluse dans l'entretien de base OP selon 

A______. 

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k.c. S'agissant des enfants, le Tribunal a retenu les charges incompressibles 
mensuelles suivantes : 

- 944 fr. 70 pour C______, soit la participation au loyer (202 fr. 50, correspondant 
à 15% du loyer), la prime d'assurance maladie LAMal (47 fr. 20, subside de 100 

fr. déduit), les frais de transports publics (45 fr.), les frais de cuisines scolaires et 

parascolaires à midi (estimés à 50 fr. et justifiés en raison de l'activité à mi-temps 

retenue pour la mère) et l'entretien de base OP (600 fr.), et 

- 936 fr. 50 pour D______, à savoir la participation au loyer (202 fr. 50, 
correspondant à 15% du loyer), la prime d'assurance-maladie LAMal (34 fr., 

subside de 100 fr. déduit), les frais de transports publics (gratuits jusqu'à 6 ans), 

les frais de garderie (estimés à 300 fr.) et l'entretien de base OP (600 fr.). 

Les allocations familiales versées par l'ancien employeur de A______ s'élevaient à 

400 fr. par mois jusqu'au 31 décembre 2013, puis à 460 fr. par mois. La caisse 

cantonale de chômage verse à ce titre un montant de 487 fr. 55 pour les deux 

enfants, soit 243 fr. 75 par enfant. 

Les charges des enfants ne sont pas contestées à l'exception des frais de garde que 

A______ considère comme étant surévalués en raison du coût moindre de la vie 

dans le canton du Jura et qu'il retient à hauteur de 40 fr. par mois pour la prise en 

charge d'C______ à midi et de 240 fr. par mois pour les frais de garderie de 

D______. 

D. Il ressort d'un relevé de compte de A______ que, conformément à ce qu'il allègue, 
il s'est acquitté de contributions à hauteur de 17'500 fr. entre le 25 novembre et le 

12 juin 2015. 

 Depuis le prononcé de la décision entreprise, il a versé un montant mensuel de 
776 fr. pour juillet et août 2015, ainsi que de 3'500 fr. pour septembre 2015. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 

let. a et al. 2 CPC). 

L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 

trente jours à compter de la notification de la décision attaquée (art. 130, 131 et 

311 al. 1 CPC). 

Les litiges portant, sur le fond, exclusivement sur le montant de contributions 

d'entretien sont de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 du 

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18 avril 2013 consid. 1; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 1; 

5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 1.1). 

En l'espèce, la capitalisation, conformément à l'art. 92 al. 2 CPC, du montant des 

contributions d'entretien restées litigieuses au vu des dernières conclusions des 

parties devant le premier juge excède largement 10'000 fr. 

L'appel a en outre été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 

(art. 130 al. 1 et 314 al. 1 CPC). Il est donc recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 

tant qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de 

sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 

al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 

consid. 3.1). 

En revanche, s'agissant de la contribution d'entretien due à l'intimée, les maximes 

de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire sont applicables 

(art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 

du 1er décembre 2014 consid. 6.2; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 

5A_574/2013 du 9 octobre 2013). 

1.3 Les parties ont produit de nouvelles pièces en appel relatives à leur situation 
financière. 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 

maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 

les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/976/2014 du 

15 août 2014 consid. 1.3; ACJC/963/2014 du 6 août 2014 consid. 3.1; 

ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; dans ce sens : TREZZINI, in 

Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/ 

TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau 

Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

Les pièces nouvelles produites par les parties sont ainsi recevables. 

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2. L'appelant soulève l'exception d'incompétence ratione loci des tribunaux genevois 
en raison du domicile et de la résidence effective des enfants dans le canton du 

Jura. 

 L'intimée relève que l'appelant était domicilié à F______ (GE) au moment de 

l'introduction de la demande, qu'il a en tout état procédé sans émettre de réserve et 

qu'il a lui-même déposé une demande en divorce devant les autorités genevoises. 

 2.1 Le tribunal du domicile de l'une des parties est impérativement compétent 
pour statuer sur les requête et actions fondées sur le droit du mariage, ainsi que sur 

les requêtes en mesures provisionnelles (art. 23 al. 1 CPC). Cette disposition 

s'applique notamment aux mesures protectrices au sens étroit, prévues par les art. 

172 ss CC, mais également à celles prévues, de manière plus large, par le renvoi 

de l'art. 176 al. 3 CC (SPYCHER, Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozess-

ordnung, Bd I, 2012, n. 4 ad art. 23 CPC). 

 La litispendance a notamment pour effet de fixer la compétence locale du tribunal 

saisi. Si les conditions de la compétence sont réunies au moment de l'introduction 

de l'instance (soit au dépôt de la requête en justice), elles le demeurent en cas de 

modification des circonstances en cours de procédure en vertu du principe de la 

perpetuatio fori (art. 62 al. 1 et 64 al. 1 let. b CPC; BOHNET, Code de procédure 

civile commenté, 2011, n. 4 ad art. 64 CPC). 

 2.2 En l'espèce, les tribunaux genevois du domicile de l'appelant au moment du 
dépôt de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale demeurent dès 

lors compétents pour statuer, et notamment régler les questions relatives aux 

enfants, indépendamment du fait que ces derniers soient domiciliés dans le canton 

de Genève ou le canton du Jura. 

3. Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 

limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les 

faits soient rendus plausibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 

21 novembre 2011 consid. 1.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb). Il incombe à 

chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation 

personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant 

ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, 

Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 

La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célébrité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1901; HALDY, 

La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). Tous les moyens de preuve sont 

en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont 

l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que 

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dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_905/2011 du 

28 mars 2012 consid. 2.5). 

4. L'appelant conteste les montants des contributions en faveur des enfants et de son 
épouse fixés par le premier juge. Il considère avoir suffisamment subvenu à 

l'entretien de sa famille entre décembre 2014 et juin 2015 en leur ayant versé la 

somme totale de 17'500 fr. et ne rien devoir, à ce titre, durant cette période. Dès le 

1er juillet, il offre de verser 400 fr. pour C______ et 376 fr. pour D______. Il fait 

valoir que le Tribunal aurait dû tenir compte, pour son épouse, d'un revenu 

hypothétique de 3'800 fr. net par mois et, pour lui, d'indemnité de chômage d'un 

montant inférieur aux revenus qu'il percevait de son ancien employeur. 

 4.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 
1 ch. 1 CC - applicable par analogie aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1  

2e phrase CPC) - se déterminent en fonction des facultés économiques et des 

besoins respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter 

sur une reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 

d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 

consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529).  

En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les 

époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273 ss CC). A teneur de l'art. 285 

al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant, 

ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, compte tenu de la fortune 

et des revenus de l'enfant, de même que de la participation de celui de ses parents 

qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier. Ces critères 

exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337  

consid. 2.2.2). 

La contribution d'entretien doit être arrêtée de manière différenciée pour le 

conjoint, d'une part, et chaque enfant, d'autre part (art. 163 CC et 176 al. 1 ch. 1 

CC pour le conjoint, et 176 al. 3 et 276 ss CC pour l'enfant; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1; 5A_65/2013 du 4 septembre 

2013 consid. 7; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1 et 5A_743/2012 du 

6 mars 2013 consid. 6.2.2). 

4.2 Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul pour fixer la contribution à 
l'entretien d'enfants mineurs (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). L'une des méthodes 

préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit fédéral est 

celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. 

Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à ses frais 

de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit 

être diminué dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 

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C/26486/2014 

novembre 2012 consid. 4.6.3 et 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). La part 

de deux enfants au logement peut être fixée à 30% du loyer (BASTONS BULLETTI, 

L'entretien après divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in 

SJ 2007 II 77 ss, n. 140 p. 102). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 121 III 

20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 

consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1.). 

Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 

consid. 4.2). 

En tout état, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). 

 4.3 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 

leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 

leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 

besoins de cet enfant mineur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du 

17 octobre 2012 consid. 4). 

 Un conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse 
gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en 

accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention 

d'un tel revenu doit donc être effectivement possible (ATF 137 III 102 

consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). 

La capacité d'un des parents de pourvoir lui-même à son entretien est susceptible 

d'être limitée totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des 

enfants. En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une 

activité lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants du couple 

n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 

16 ans révolus (ATF 115 II 6 consid. 3c; arrêt 5A_319/2013 du 17 octobre 2013 

consid. 2.3.3, publié in FamPra.ch 2014 p. 177). Ces lignes directrices sont 

toujours valables dès lors que la garde et les soins personnels sont dans l'intérêt 

des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité, et que ces soins 

personnels représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde 

(ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_210/2008 du 

14 novembre 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 135 III 158). Elles ne sont 

toutefois pas des règles strictes et leur application dépend des circonstances du cas 

concret (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt 5A_241/2010 du 9 novembre 2010 

consid. 5.4.3), notamment de ce qui a été convenu durant la vie commune ou des 

capacités financières du couple (arrêts du Tribunal fédéral 5A_888/2013 du 

20 mai 2014 consid. 3.1 et 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.2.2).  

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 La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée 

totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants.  

En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 

lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 

10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus.  

Ces lignes directrices sont toujours valables dès lors que, comme par le passé, la 

garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de 

ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels représentent un critère 

essentiel lors de l'attribution de la garde (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et la 

référence; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 3.2.1). 

Elles ne sont toutefois pas des règles strictes. Leur application dépend des 

circonstances du cas concret. Ainsi, une activité lucrative apparaît exigible 

lorsqu'elle a déjà été exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant est gardé par un 

tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité parentale, respectivement de la garde, 

n'est pas empêché de travailler pour cette raison. En revanche, la reprise d'une 

activité lucrative ne peut raisonnablement être exigée lorsqu'un époux a la charge 

d'un enfant handicapé ou lorsqu'il a beaucoup d'enfants. Le juge du fait tient 

compte de ces lignes directrices dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation 

qui est le sien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 et les références citées). 

 4.4 Les parties ne contestent, à juste titre, pas l'application de la méthode du 
minimum vital pour la détermination de leur situation financière. 

 4.5 L'appelant étant au chômage depuis le mois de juin 2015, il ne peut plus être 
retenu à son égard des revenus équivalent à ceux qu'il percevait précédemment. 

Ses revenus s'élèvent ainsi à environ 7'000 fr. correspondant aux indemnités-

chômage auxquelles il a droit. 

 C'est à juste titre que le premier juge a retenu l'ancien loyer de 1'130 fr. pour un 
appartement de 2,5 pièces à Genève en lieu et place du loyer de l'appelant 

s'élevant à 1'960 fr. pour un appartement de 4 pièces à G______, dans la mesure 

où les relations personnelles se déroulent dans un Point Rencontre, qu'il ne reçoit 

dès lors pas ses enfants chez lui et qu'une telle charge, au vu de ces circonstances, 

est injustifiée au regard de sa situation financière. 

 Il convient, en revanche, de tenir compte de ses arriérés d'impôts d'un montant de 

683 fr., dont le paiement régulier a été justifié. Tel ne sera pas le cas de la prime 

de Swisscaution, pour laquelle aucun renseignement n'a été fourni. 

Les charges incompressibles admissibles de l'appelant s'élèvent donc à environ 

4'364 fr. par mois, comprenant les charges retenues par le premier juge (cf. supra 

EN FAIT let. C.k.a), ainsi que les arriérés d'impôts (683 fr.). 

 L'appelant dispose ainsi d'un montant de 2'636 fr. par mois. 

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C/26486/2014 

4.6 L'intimée ne conteste pas le revenu hypothétique fixé à son égard par le 
premier juge d'un montant net de 2'550 fr. pour une activité à 50% pour un poste 

médical ou social dans le domaine de l'action sociale ou dans l'hébergement 

médico-social. L'on ne saurait, comme l'allègue l'appelant, retenir qu'elle pourrait 

travailler à un taux d'activité supérieur compte tenu de l'âge des enfants. 

Ses charges incompressibles s'élèvent à environ 2'422 fr. par mois (cf. supra  

EN FAIT let. C.k.b), comprenant à juste titre la prime d'assurance RC-ménage dès 

lors qu'elle est obligatoire selon son contrat de bail. 

L'intimée dispose ainsi d'un montant de 128 fr. par mois. 

4.7 S'agissant des enfants, les charges retenues par le premier juge à titre de frais 
de cuisines scolaires et parascolaires à midi (50 fr.) et de garderie (300 fr.) ne 

paraissent pas d'emblée excessifs contrairement à ce qu'allègue l'appelant. 

Il convient en outre de tenir compte du fait que D______ est scolarisé depuis la 

rentrée 2015 (art. 11 de l'Ordonnance scolaire du canton du Jura du 29 juin 1993 

fixant l'âge de la scolarité obligatoire à 4 ans révolus au 31 juillet). 

Les charges incompressibles mensuelles s'élèvent ainsi à environ 715 fr. dès 

décembre 2014, puis 701 fr. dès juin 2015 pour C______, à savoir les charges 

retenues par le premier juge (944 fr. 70) sous déduction des allocations familiales 

perçues, soit 230 fr., puis 243 fr. 70 dès juin 2015. 

Celles de D______ se montent, quant à elles, à 705 fr. 50 dès décembre 2014, 

respectivement 693 fr. dès juin 2015 - à savoir les charges retenues par le premier 

juge (936 fr. 50) sous déduction des allocations familiales perçues -, puis à 443 fr. 

dès septembre 2015 - comprenant un montant de 50 fr. à titre de frais de cuisines 

scolaires et parascolaires à midi au lieu des frais de garderie. 

4.8 Il ressort dès lors de l'ensemble de ce qui précède qu'il se justifie, compte tenu 
de la situation financière respective des parties et, en particulier du fait que 

l'intimé dispose d'un solde de 2'636 fr. par mois, de faire supporter à l'appelant 

l'intégralité des charges des enfants. 

Par conséquent, il convient de fixer la contribution à l'entretien d'C______ à 750 

fr. de décembre 2014 - le mois suivant le jour du dépôt de la requête - à mai 2015, 

puis à 700 fr. dès juin 2015 et celle de D______ à 700 fr. de décembre 2014 - à 

août 2015, puis à 500 fr. dès septembre 2015. 

 4.9 S'agissant de la contribution due à l'intimée, les époux disposent de 1'314 fr. à 
se répartir entre décembre 2014 et mai 2015, de 1'364 fr. de juin à août 2015, puis 

de 1'564 fr. dès septembre 2015 (2'636 fr. de disponible pour l'appelant + 128 fr. 

de disponible pour l'intimée - entretien pour C______ [750 fr. ou 700 fr.] - 

entretien de D______ [700 fr. ou 500 fr.]).  

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C/26486/2014 

Compte tenu du fait que l'épouse a la garde des enfants, dont elle assume les soins 

quotidiens et l'éducation, il se justifie de répartir l'excédent des époux à raison de 

deux-tiers pour l'épouse (respectivement 876 fr. de décembre 2014 à mai 2015, 

910 fr. de juin à août 2015 et 1'042 fr. dès septembre 2015) et d'un tiers pour 

l'appelant. 

La contribution en faveur de l'intimée sera ainsi arrêtée à 900 fr. dès décembre 

2014, puis à 1'100 fr. dès septembre 2015. 

 4.10 Par conséquent, le ch. 5 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et 
reformulé dans le sens de ce qui précède. 

 4.11 Il convient, enfin, de tenir compte des contributions d'entretien dont 
l'appelant s'est dûment acquitté en mains de l'intimée (cf. supra EN FAIT let. D) 

depuis le dépôt de la demande en date du 22 novembre 2014, soit dès le  

1er décembre 2014, à hauteur d'un montant total de 22'552 fr. (17'500 fr. + 776 fr. 

+ 776 fr. + 3'500 fr.). 

 Ledit montant sera compensé avec les contributions échues pour les mois de 
décembre 2014 à septembre 2015, l'appelant devant alors encore un reliquat à 

l'intimée de 748 fr. pour le mois de septembre 2015 (23'300 fr. dus - 22'552 fr. 

versés). 

5. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 

les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour peut 

s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 

notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

L'appelant, qui remet en cause les frais judiciaires fixés par le Tribunal, ne motive 

aucunement son appel sur cette question : 

 Dès lors que tant la quotité que la répartition des frais et des dépens de première 
instance ont été arrêtés conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 

107 al. 1 let. c CPC; art. 5 et 31 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière 

civile, RTFMC - RS/GE E 1 05.10), le jugement entrepris sera confirmé sur ce 

point. 

5.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 2'000 fr. (art. 31 et 
37 RTFMC). Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, ils 

seront répartis à parts égales entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 

107 al. 1 let. c CPC). Celles-ci plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, leurs 

- 15/17 - 
 

C/26486/2014 

parts seront provisoirement laissées à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b et 123 

CPC; art. 19 RAJ - RS/GE E 2 05.04). 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 

lit c. CPC). 

6. S'agissant de mesures protectrices de l'union conjugale prononcées pour une durée 
indéterminée, la valeur litigieuse est supérieure au seuil de 30'000 fr. qui ouvre la 

voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 51 al. 1 lit. a et al. 4 

LTF, 72 al. 1 LTF et 74 al. 1 let. b LTF; arrêt du Tribunal fédéral 5A_720/2011 

du 8 mars 2012 consid. 1 et 2.1). Dans le cas des recours formés contre des 

décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la 

violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF). 

* * * * * 

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C/26486/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 29 juin 2015 par A______ contre les chiffres 5 et 6 

du dispositif du jugement JTPI/7141/2015 rendu le 17 juin 2015 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/26486/2014-6. 

Au fond : 

Annule le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris. 

Cela fait, et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant C______, la 

somme de 750 fr. dès le 1er décembre 2014, puis de 700 fr. dès le 1er juin 2015. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant D______, la 

somme de 700 fr. dès le 1er décembre 2014, puis de 500 fr. dès le 1er septembre 2015. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, la somme de 

900 fr. dès le 1er décembre 2014, puis de 1'100 fr. dès le 1er septembre 2015 à titre de 

contribution à son propre entretien. 

Constate que A______ a versé, en mains de B______, un montant total de 22'552 fr. à 

titre de contributions d'entretien entre le 1er décembre 2014 et le 30 septembre 2015, ce 

montant couvrant les contributions dues jusqu'à cette date, sous réserve d'un reliquat de 

748 fr., dû par A______ à B______. 

Compense dès lors ce montant de 22'552 fr. avec les contributions dues jusqu'au  

30 septembre 2015. 

Condamne A______ à verser 748 fr. à B______ au titre de reliquat dû à cette date. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Confirme les chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris. 

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C/26486/2014 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 2'000 fr., les met à la charge des parties par 

moitié chacune, à savoir 1'000 fr. à la charge de A______ et 1'000 fr. à la charge de 

B______. 

Laisse provisoirement les frais de A______ et B______ à la charge de l'Etat. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 

Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.