# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eaa7d3df-aafa-5131-bfdd-145f0c6ed9a3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-12-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.12.2023 E-5269/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5269-2023_2023-12-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-5269/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  d é c e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Burundi,  

(…),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 25 août 2023 / N (…). 

 

 

 

E-5269/2023 

Page 2 

Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse, le 31 août 2022, par A._______ 

(ci-après : l’intéressé, le requérant ou le recourant), 

le procès-verbal du 9 septembre 2022 d’enregistrement de ses données 

personnelles, 

la procuration qu’il a signée, le 16 septembre suivant, en faveur des juristes 

et avocat(e)s de Caritas Suisse à B._______, 

le procès-verbal de l'entretien individuel « Dublin », qui s'est tenu en date 

du 19 septembre 2022 et lors duquel l’intéressé a notamment indiqué avoir 

transité par plusieurs pays européens avant d’arriver en Suisse, 

la lettre du SEM du 28 octobre 2022, informant le requérant de la fin de la 

procédure Dublin le concernant et du traitement en Suisse de sa demande 

d'asile, 

les décisions du 8 novembre 2022, par lesquelles le SEM a attribué 

l’intéressé au canton de C._______ et l’a informé de son 

transfert anticipé dans ledit canton d'attribution pour la durée de la 

procédure d'asile, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 26 avril 2023, ainsi 

que les moyens de preuve produits à cette occasion, à savoir des copies 

de sa carte d’identité et d’un avis de recherche daté du (…) 2022,  

la décision incidente du SEM de passage en procédure étendue, du 

4 mai 2023, 

la résiliation du mandat de représentation de Caritas Suisse, du 25 mai 

suivant, 

la décision du 25 août 2023, notifiée le 29 août suivant, par laquelle le SEM 

a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa 

demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution 

de cette mesure, 

le recours interjeté, le 28 septembre 2023 (date du sceau postal), contre 

cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal), par lequel l’intéressé a conclu à l’annulation de celle-ci et, à titre 

principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de 

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l'asile ou, subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire en sa 

faveur, au motif de l’illicéité ou de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi,  

les demandes d’octroi de l’effet suspensif, de dispense du paiement de 

l'avance de frais et d'assistance judiciaire partielle, dont le recours est 

assorti, 

les annexes qu’il contient, à savoir une photographie non-datée montrant 

l’intéressé avec une cicatrice sur le flanc droit, la copie d’un article publié 

sur internet le 5 juillet 2023 par Human Rights Watch (ci-après : HRW) et 

intitulé « Le gouvernement burundais se retire de son examen devant 

l’ONU », ainsi qu’une attestation d’aide financière datée du 

28 septembre 2023, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),  

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que la conclusion du recours tendant à l'octroi de l'effet suspensif est sans 

objet, dès lors qu'un tel effet existe de par la loi (cf. art. 42 LAsi), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

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leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 

à 5.6),  

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 

al. 2 LAsi),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi),  

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, le recourant a exposé en substance 

être ressortissant burundais, d’ethnie tutsie et originaire de la ville de 

D._______, dans la province de E._______,  

qu’en 2006, après avoir effectué sa (…) année d’école primaire, il aurait 

déménagé à F._______, où il aurait poursuivi ses études ; qu’il y aurait 

vécu jusqu’en 2022, avec son frère ou sa sœur dans le quartier de 

G._______ ou, selon une autre version, auprès de son oncle paternel 

H._______, dans le quartier de I._______, 

que de 2020 à 2021, il aurait fréquenté des cours du soir (…) à l’Université 

; qu’en parallèle, il aurait également fait du commerce et réparé du matériel 

technique, 

que, (…) 2021, vers 19h, alors qu’il attendait le bus en sortant du travail, 

plusieurs grenades auraient explosé à proximité ; qu’il aurait 

immédiatement couru pour se mettre à l’abri, tandis que la foule se 

dispersait ; que, dans sa fuite, il aurait été intercepté et arrêté par des 

policiers, puis emmené à bord d’une voiture dans les locaux du J._______, 

dans le quartier K._______ ; que les forces de l’ordre auraient essayé de 

lui faire admettre « de gré ou de force » qu’il faisait partie des personnes 

ayant lancé les grenades et l’auraient battu à plusieurs reprises, 

qu’après 23 jours de détention au J._______, soit le (…) 2021, l’intéressé 

et plusieurs autres codétenus auraient été transférés au (…), dans le 

quartier L._______ ; que, là-bas, les policiers l’auraient frappé encore plus 

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fort afin qu’il reconnaisse être l’auteur du lancer de grenade et qu’il 

fournisse une liste de personnes associées à cet attentat ; que, suite à ses 

dénégations, il aurait reçu un coup de couteau sur le côté ; qu’après 

quelques jours, sa plaie se serait infectée et des asticots en seraient sortis 

; que, malgré cela, les soins lui auraient été refusés ; qu’un commissaire 

aurait menacé de lui trancher la gorge s’il n’admettait pas sa culpabilité ; 

que lui et cinq codétenus seraient demeurés dans cet endroit encore 

quelques temps, sans nourriture ni eau, contraints de boire leur propre 

urine ; qu’ils auraient été torturés, et plus particulièrement soumis au 

supplice de la chèvre, suite à quoi le recourant aurait perdu connaissance 

pendant deux jours, 

que, dans la nuit du (…) 2022, l’intéressé et un codétenu nommé 

M._______ auraient été emmenés par des policiers dans un endroit appelé 

N._______, à O._______ ; que, là-bas, ils auraient été libérés avec l’ordre 

de disparaître ; que le recourant aurait appris par la suite que cette 

libération faisait suite au paiement d’un pot-de-vin de la part de son oncle, 

qu’après avoir été relâchés, M._______ et lui auraient passé trois jours 

chez une connaissance du premier, avant de se rendre tous deux à 

P._______, en République démocratique du Congo (ci-après : RDC), le 

(…) 2022, 

que, le (…) 2022, un avis de recherche aurait été émis à leur encontre, les 

autorités ayant accusé le recourant et M._______, dans leur version 

officielle, de s’être évadés ; qu’à partir de ce moment-là, des policiers 

seraient venus chercher le recourant chez son oncle à de nombreuses 

reprises (ou, selon une autre version, à deux reprises) ; que lors de leurs 

visites, ils auraient montré l’avis de recherche à son oncle H._______ et 

celui-ci en aurait profité pour faire une photo,   

que, le (…) 2022, après avoir appris que sa famille avait obtenu ses 

documents de voyage pour la Q._______, le recourant serait retourné au 

Burundi, à F._______ ; qu’il y aurait passé trois jours chez son oncle ; que, 

grâce à l’argent récolté par sa famille, il aurait ensuite quitté son pays 

légalement, par la voie aérienne, en présentant son propre passeport ; que, 

le (…) 2022, il aurait ainsi rejoint Q._______ à bord d’un avion, après avoir 

fait escale à R._______ puis en S._______ ; qu’après être demeuré 

quelques jours en Q._______, il aurait transité par plusieurs pays 

européens avant de finalement gagner la Suisse, le 31 août 2022, 

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que, dans sa décision du 25 août 2023, le SEM a considéré que les 

déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions de 

vraisemblance de l’art. 7 LAsi, relevant le caractère incohérent, illogique et 

stéréotypé de son récit, 

que dite autorité a en particulier retenu que les circonstances dans 

lesquelles le recourant avait été arrêté par la police, alors qu’il fuyait, 

comme d’autres personnes, des explosions de grenades, n’étaient pas 

crédibles ; que les explications de l’intéressé portant sur les motifs pour 

lesquels les policiers voulaient lui faire accepter de gré ou de force la 

responsabilité de cet événement étaient incompréhensibles, ce d’autant 

plus que l’intéressé avait déclaré qu’il n’avait pas exercé d’activités 

politiques au Burundi et qu’il n’avait jamais rencontré de problèmes avec 

des tiers ou les autorités avant cet incident ; qu’il n’était ainsi pas cohérent 

que les forces de l’ordre arrêtent une personne fuyant une explosion, la 

détiennent durant des semaines et l’obligent, en usant de la torture, à 

accepter la responsabilité d’un attentat uniquement car elle prenait la fuite, 

que le SEM a également constaté que le récit du recourant portant sur les 

23 jours passés en détention au J._______ ne contenait aucun élément 

tangible ni aucun détail ; que ses déclarations relatives à son 

emprisonnement au (…) étaient quant à elles demeurées stéréotypées, 

l’intéressé ayant été particulièrement vague, notamment s’agissant des 

sévices subis ou des circonstances dans lesquelles il aurait reçu un coup 

de couteau de la part de ses tortionnaires ; qu’en sus, certains éléments 

rapportés se révélaient pour le moins saugrenus, comme le fait que des 

asticots sortaient d’une plaie infectée depuis seulement quelques jours, ou 

encore le fait que les autorités fassent usage de chèvres pour torturer les 

personnes détenues, 

que l’autorité de première instance a en outre estimé que les allégations 

de l’intéressé concernant les circonstances de sa libération apparaissaient 

elles aussi illogiques ; qu’en particulier, il n’était pas plausible que les 

autorités policières libèrent le recourant un beau jour, sans raison, alors 

qu’elles le torturaient depuis des mois dans le but qu’il accepte la 

responsabilité du lancer de grenade ; qu’à ce sujet, les explications de 

l’intéressé, selon lesquelles son oncle avait payé pour le faire libérer, 

manquaient par ailleurs cruellement de substance et peinaient à 

convaincre, 

que le SEM a encore souligné que le comportement de l’intéressé, qui était 

retourné plusieurs jours au Burundi au mois de (…) 2022, ne correspondait 

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pas à celui d’une personne ayant vécu, comme il l’avait allégué, de très 

graves préjudices et se sachant de surcroît recherchée par les autorités ; 

qu’à cela s’ajoutait qu’il n’était pas plausible que le recourait ait pu quitter 

le Burundi en se légitimant avec son propre passeport, s’il avait 

véritablement été considéré comme un détenu évadé et qu’il avait fait 

l’objet d’un avis de recherche émis par les autorités policières burundaises, 

que l’autorité intimée a par ailleurs relevé que le moyen de preuve remis 

par le recourant, à savoir une photo d’un avis de recherche partiellement 

lisible, ne revêtait aucune valeur probante, d’une part car il s’agissait d’une 

copie de mauvaise qualité et, d’autre part, car il ne pouvait être exclu que 

ledit document ait été obtenu pour les besoins de la cause ou moyennant 

paiement, 

qu’enfin, le SEM a considéré que la simple appartenance du recourant à 

l’ethnie tutsie ne suffisait pas à établir l’existence d’une crainte fondée de 

persécution, 

que, dans son recours du 28 septembre 2023, l’intéressé conteste en 

substance l’appréciation du SEM concernant le manque de crédibilité de 

ses motifs d’asile ; qu’il reprend point par point les éléments 

d'invraisemblance mis en avant dans la décision attaquée, tout en 

fournissant des précisions et des explications complémentaires, 

qu’en premier lieu, il renvoie à plusieurs articles relatant des attaques à la 

grenade survenues le (…) (et non le […]) (…) 2021 à F._______ ; qu’il 

précise d’ailleurs s’être trompé de date durant son audition ; qu’à ce sujet, 

et en réponse aux arguments du SEM portant sur les circonstances peu 

crédibles de son arrestation, il explique pour la première fois que la 

situation était celle d’un pays en état d’urgence, ce qui donnait loisir aux 

policiers d’arrêter toute personne considérée comme suspecte ; qu’il ajoute 

que les autorités se devaient de montrer à la population qu’elles agissaient 

afin de mettre la pression sur les groupes d’opposants ; qu’il soutient dès 

lors avoir été une victime malheureuse de « ce conflit politique », 

que, s’agissant du manque de substance de ses déclarations portant sur 

sa détention et les tortures qu’il aurait subies, il fait valoir qu’il lui est 

« encore aujourd’hui très difficile d’en parler », que le SEM aurait dû 

comprendre qu’il ne lui était pas aisé de relater ces faits spontanément et 

qu’il ne voit pas quels autres détails il aurait pu donner ; qu’il indique 

également qu’il ne se « sent pas prêt » à évoquer ces faits, même devant 

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un médecin, dans la mesure où ceux-ci constituaient une pression 

psychique insupportable pour lui, 

qu’en outre, il soutient que c’est à tort que le SEM a considéré certains de 

ses propos comme « saugrenus », précisant que le supplice de la chèvre 

est un type de torture qui existait déjà au moyen-âge et que la « myase 

cutanée » est une affection médicale réelle,  

que, s’agissant des circonstances de sa libération, il estime que le SEM a 

statué hâtivement et qu’il ne peut lui être reproché ni d’avoir tenu un récit 

correspondant à d’autres situations similaires, ni d’avoir fourni peu de 

détails sur la manière dont son oncle avait procédé pour obtenir sa 

libération contre paiement,  

qu’en l’occurrence, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que les 

déclarations de l’intéressé, prises dans leur ensemble, sont dénuées de 

crédibilité, celles-ci apparaissant comme incohérentes et dépourvues de 

détails susceptibles de démontrer le réel vécu des événements invoqués, 

que les explications et les précisions apportées au stade du recours ne 

permettent pas de remettre en cause l’appréciation de l’autorité inférieure ; 

qu’elles se limitent en effet à de simples affirmations, qu’aucun élément 

concret et déterminant, ni moyen de preuve concluant, ne viennent étayer, 

qu'il convient ainsi de renvoyer intégralement à la motivation du SEM 

constatant l'invraisemblance des allégations du recourant (cf. décision 

attaquée point II p. 3 s. ; voir également p. 6 s ci-avant), dès lors que celle-

ci s'avère suffisamment fondée et complète, 

qu’en sus, il y a également lieu de relever que les déclarations de 

l’intéressé comportent plusieurs contradictions portant sur des éléments 

essentiels de son récit ; qu’ainsi, le recourant a d’abord affirmé avoir vécu, 

avant son départ du pays, avec son frère et sa sœur dans le quartier de 

G._______ (cf. procès-verbal de l’audition du 26 avril 2023, Q. 60) ; qu’il a 

ensuite déclaré que son domicile à cette période se trouvait auprès de son 

oncle (soit dans le quartier de I._______) et que les autorités qui le 

recherchaient savaient qu’il habitait à cette adresse (cf. idem, Q. 109, 115 

et 116) ; qu’il a également tenu des propos divergents s’agissant du 

nombre de visites que son oncle aurait reçues de la part de la police et de 

leur temporalité ; qu’en effet, dans son récit libre sur ses motifs d’asile, il a 

d’abord omis d’évoquer lesdites visites (cf. ibidem, Q. 83) ; qu’il a ensuite 

indiqué tour à tour que la police était venue « très souvent » le chercher 

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chez lui (donc chez son oncle ; cf. ibidem Q. 104-106, 109 115), puis 

seulement « à deux reprises » (cf. ibidem Q. 110) ; qu’il a en outre affirmé 

en premier lieu que ces visites s’étaient déroulées lorsque l’avis de 

recherche avait été émis, soit en (…) 2022, alors qu’il se trouvait en RDC 

(cf. ibidem, Q. 103), pour préciser ensuite que celles-ci s’étaient déroulées 

en (…) 2022, soit après son départ du Burundi en (…) 2022 (cf. ibidem, Q. 

107 et 108), 

que de telles inconstances permettent de conclure que l'intéressé n'a pas 

réellement vécu les événements en question, 

que les articles de presse relatant des attaques à la grenade survenues le 

(…) 2021 à F._______, auxquels l’intéressé renvoie dans son recours, ne 

comportent aucune mention le concernant personnellement ; qu’il peut dès 

lors en être déduit, au mieux, que l'intéressé s'est inspiré d'éléments réels 

pour construire son récit, ses propos y relatifs ayant toutefois été jugés 

invraisemblables, 

que ses explications portant sur l’existence du supplice de la chèvre en tant 

que méthode de torture et sur la myase cutanée ne permettent 

aucunement d’établir la réalité de ses allégations, ni d’infirmer le constat 

selon lequel ses propos concernant sa période de détention de plusieurs 

mois sont demeurés particulièrement vagues et peu circonstanciés, 

que le recourant tente par ailleurs de justifier le manque de substance de 

ses propos durant la procédure de première instance par la difficulté 

éprouvée à invoquer des événements traumatisants ; que cette 

argumentation ne saurait toutefois être admise sur la base des pièces du 

dossier ; qu’en particulier, il ne ressort nullement de l'audition sur les motifs 

d'asile du 26 avril 2023 que le recourant aurait alors été perturbé de sorte 

à être dans l'incapacité de répondre aux questions posées de manière 

claire et précise par l'auditeur du SEM ; qu’en outre, le représentant 

juridique qui l’a assisté n'a fait aucune remarque au sujet d'un éventuel 

trouble de l'intéressé – ou d'un quelconque autre problème – qui aurait pu 

l'empêcher de s'exprimer de manière libre et précise ; qu’au terme de son 

audition, ce dernier a par ailleurs confirmé avoir présenté l'ensemble des 

motifs à l'appui de sa demande d'asile (cf. procès-verbal de l'audition du 

26 avril 2023, Q. 123 et 124) ; qu’interrogé sur son état de santé au début 

de son audition sur les motifs d'asile, il a seulement indiqué souffrir de 

tension élevée et n’a fait valoir aucune affection d’ordre psychique 

(cf. idem, Q. 3-8),  

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que le recourant ne saurait en conséquence se retrancher derrière ses 

prétendues difficultés à évoquer ses traumatismes pour justifier les 

compléments et précisions à son récit, invoqués pour la première fois au 

stade du recours, ceux-ci faisant de toute évidence suite aux arguments 

retenus à son détriment par le SEM dans la décision attaquée, 

qu’au vu de ce qui précède, il apparaît plutôt que l’intéressé a cherché à 

adapter ses déclarations au besoin de la cause, ce qui renforce 

l'impression d'un récit controuvé, 

qu’il convient encore de relever que la photographie produite à l’appui du 

recours – sur laquelle on voit le recourant avec une cicatrice sur le flanc – 

n’est pas de nature à remettre en cause l'appréciation qui précède et 

n'apporte pas plus de crédibilité au récit du recourant ; qu’en effet, rien 

n'indique que cette lésion – qui peut avoir de multiples causes – résulte 

effectivement de violences subies dans les circonstances alléguées par le 

recourant, 

qu'en définitive, le Tribunal retient, à l'instar du SEM, que l'intéressé n’a 

pas rendu vraisemblables ses motifs d’asile et qu’il ne peut dès lors se 

prévaloir d'une crainte fondée de persécution en cas de retour au Burundi, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 

11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 

d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 

Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi),  

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 

LEI (RS 142.20), applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi, 

que sur la question de l'exécution du renvoi, le recourant fait valoir, dans 

son recours, que divers rapports et articles parus sur internet confirment 

l’existence, au Burundi, d’une répression à l’encontre des personnes 

soupçonnées d’être opposées au gouvernement ou d’aider un groupe 

d’opposition armé, en particulier dans les provinces limitrophes de la RDC ; 

qu’il met également en exergue « le mépris des autorités burundaises pour 

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les droits de l’Homme » ; qu’il renvoie à ce titre à une publication de la 

Revue Vivre ensemble, datée du mois de décembre 2022, ainsi qu’à un 

article de HRW publié le 5 juillet 2023, 

qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non‑refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays d’origine, exposé 

à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra),  

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas démontré à satisfaction 

de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 

un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 

torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (RS 0.105),  

qu'en tant qu'ils font état d'informations de nature générale et abstraite, 

sans lien avéré avec la situation individuelle et concrète du recourant, les 

divers rapports et autres sources internet auxquels le recours du 

28 septembre 2023 renvoie ne permettent pas d'établir à satisfaction de 

droit l'existence d'un tel risque, 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI), dans 

la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger 

concrète du recourant, 

qu'en effet, le Burundi ne se trouve pas en proie, sur l’ensemble de son 

territoire, à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence 

généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI, 

qu’en outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

que l'exécution du renvoi du recourant impliquerait une mise en danger 

concrète de celui-ci pour des motifs d’ordre personnel, 

qu’en effet, celui-ci ne conteste pas l’appréciation du SEM selon laquelle il 

n’a pas établi être atteint d’une maladie grave au sens de la jurisprudence 

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(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 - 

7.10),  

qu’il est d’ailleurs rappelé à ce titre qu’il n’a produit aucun rapport médical, 

ni devant le SEM, ni à l’appui de son recours ; que, durant la procédure de 

première instance, il a uniquement allégué souffrir de tension élevée, tout 

en précisant qu’il ne prenait aucun traitement et que le médecin consulté 

en Suisse lui avait indiqué que ce problème allait « rentrer dans l’ordre 

prochainement » (cf. procès-verbal de l'audition du 26 avril 2023, Q. 4-8), 

que ses allégations, dans son recours (cf. p. 7), selon lesquelles il aurait 

appris récemment (« il y a trois semaines ») que son père, son frère et sa 

sœur avaient dû s’exiler au T._______, ne reposent sur aucun moyen de 

preuve et se limitent à de simples déclarations de sa part ; qu’en tout état 

de cause, l’intéressé dispose encore de plusieurs autres membres de la 

famille vivant au Burundi, dont son oncle H._______, chez qui il aurait déjà 

vécu par le passé, 

que, pour le reste, il convient de confirmer les facteurs favorables à la 

réinsertion du recourant au Burundi, mentionnés par le SEM dans la 

décision attaquée (à laquelle il est renvoyé sur ce point) et demeurés 

incontestés dans le recours, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12), le recourant étant tenu de collaborer à 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 

pays d’origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 

de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être 

confirmée sur ces points, 

que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 

que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la requête 

tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet, 

que le recours a eu effet suspensif de par la loi jusqu’au présent prononcé, 

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que la demande d'assistance judiciaire partielle assortie au recours doit 

être rejetée, dès lors que les conclusions du recours paraissaient d'emblée 

vouées à l'échec, les conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 PA n'étant 

ainsi pas réalisées, indépendamment de l'indigence du recourant, 

qu'en conséquence, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 

de l’intéressé, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

  

(dispositif : page suivante) 

 

  

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Page 14 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Deborah D'Aveni Thierry Leibzig