# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4e116902-56db-5506-af68-0c4373a1f3e1
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 464
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_002_464-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

TD22.010819-231173

464 

 

 

cour
d’appel CIVILE

____________________________

Arrêt du
15 novembre 2023

__________________

Composition
:               M.             
Segura,
juge unique

Greffière             
:              Mme             
Lapeyre

 

 

*****

 

 

Art.
241 al. 3 CPC

 

 

             
Statuant sur l’appel interjeté par A.X.________,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15 août 2023 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante
d’avec B.X.________,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :

             
En fait et en droit :

 

1.             
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 août 2023, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne a notamment dit que B.X.________ contribuerait à l’entretien
de ses fils E.________, né le [...] 2010, et F.________, né le [...] 2012, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains d’A.X.________, née [...], d’une
pension mensuelle de 125 fr. par enfant, dès le 1er
février 2023 (IV et VI), a dit que B.X.________ contribuerait à l’entretien d’A.X.________
par le régulier versement en mains de celle-ci, d’une pension mensuelle de 500 fr. dès
le 1er
février 2023 (VIII), a arrêté les frais judiciaires des procédures superprovisonnelle
et provisionnelle à 600 fr. et les a répartis par moitié entre les parties (IX). 

 

2.

2.1             
Par acte du 24 août 2023, A.X.________ (ci-après : l’appelante) a interjeté appel
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles précitée et a conclu, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens que B.X.________ (ci-après : l’intimé)
contribue à l’entretien de ses fils E.________ et F.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en ses mains, d’une pension mensuelle de 360 fr. 75 par
enfant (II et III), que l’intimé contribue à son entretien par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois en ses mains, d’une pension mensuelle de 947 fr. 20 (IV),
que les frais judiciaires des procédures superprovisionnelle et provisionnelle de 600 fr. soient
mis à la charge de l’intimé et que des dépens lui soient en outre alloués (V).

 

2.2             
Dans sa réponse du 5 octobre 2023, B.X.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel. 

 

2.3             
Par courrier du 20 octobre 2023, l’appelante
a informé le Juge unique de la Cour de céans qu’elle retirait son appel formé le
24 août 2023. Elle a en outre indiqué que l’intimé et elle-même étaient
convenus que chaque partie garde ses frais et renonce à l’allocation de dépens de deuxième
instance. 

 

2.4             
Par courrier du 24 octobre 2023, l’intimé a confirmé qu’il renonçait à
l’allocation de dépens de deuxième instance. 

 

3.             
Au vu de ce qui précède, il convient de prendre acte du retrait d’appel et de rayer la
cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272]), ce qui relève de la compétence du Juge unique de la Cour de céans (art. 43 al.
1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

 

4.             
 Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 200 fr., soit l’émolument d’appel de 600 fr. (art. 65 al. 2
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), l’appel portant
sur des contributions d’entretien inférieures à 3'600 fr., réduit de deux tiers,
l’appel ayant été retiré avant que le dossier n’ait circulé (art. 67
al. 1 TFJC), sont mis à la charge de l’appelante (art. 106 al. 1 CPC).

 

             
             
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimé
y ayant renoncé comme annoncé dans son courrier du 24 octobre 2023. 

 

Par
ces motifs,

le
Juge unique

de
la Cour d’appel civile

prononce
:

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait de l’appel.

 

II.             
 La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante A.X.________.

 

             
IV.             
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance. 

 

             
V.             
L’arrêt est exécutoire.

 

Le
juge unique :               La greffière
:

 

 

 

Du

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :

 

‑             
Me Alain Brogli (pour A.X.________),

‑             
Me Mathias Burnand (pour B.X.________),

 

             
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :

 

‑             
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.

 

Le
présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable
que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit
du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             

             
La greffière :