# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb15ff9e-9d99-59b0-8ae7-b87921505415
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.06.2008 C-3162/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3162-2006_2008-06-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-3162/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  j u i n  2 0 0 8

Francesco Parrino (président du collège), Elena Avenati-
Carpani, Johannes Frölicher, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, PT-4705-474 Esporões (Braga),
représentée par Monsieur C.______, 
4705-474 Esporões (Braga),
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure

Assurance-invalidité (décision sur opposition du 9 
novembre 2006)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3162/2006

Faits :

A.
La ressortissante espagnole A.________, née le 14 septembre 1957, 
a  exercé  en  Suisse  à  compter  du  1er novembre 1991  l'activité  de 
vendeuse auprès de l'entreprise B._______ SA, sise à Genève. Elle 
cesse définitivement de travailler le 9 novembre 1998 pour cause de 
maladie (pces 10, 11, 14).

En  date  du  4  janvier  2000,  A._________dépose  une  demande  de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 11). 

Dans le cadre de l'instruction sont versés en cause:

• les  missives  des  5  mars  et  26  octobre  1999  rédigées  par  le 
Dr Beyeler – médecin traitant de l'assurée – à l'adresse du Dr Bisetti 
et ses rapports des 21 janvier et 14 mars 2000, desquels il ressort 
que A._________ souffre principalement d'un kyste à échinocoque, 
d'une  résection  hépatique  partielle,  d'une  cholécystectomie,  d'une 
poly-insertionite  extrêmement  douloureuse,  de  pancréatites, 
cholangites et gastrites à répétition, ainsi que d'une fibromyalgie. Le 
médecin conclut à une incapacité de travail totale de l'assurée dans 
son activité de vendeuse depuis le 9 novembre 1998 (pces 16 s., 24 
et  29; voir  également son résumé médical  du 12 décembre 2002, 
pce 52);

• le  rapport  du  17 février  2000 du Dr Kindynis  ensuite  de l'IRM de 
l'épaule droite de l'assurée pratiqué le même jour, lequel reconnaît 
une périarthrite calcifiante sous forme de calcifications de l'insertion 
distale du tendon du muscle sous-épineux sans argument en faveur 
d'une déchirure partielle ou complète de la coiffe des rotateurs, ainsi 
qu'un conflit sous-acromial débutant (pces 23, 25);

• le rapport du 8 avril 2000 du Dr Bourgeois, psychiatre, qui dénote un 
trouble  somatoforme,  un  trouble  dysthymique  et  une  personnalité 
histrionique. Le spécialiste expose que l'état dépressif dont souffre 
l'assurée est corrigé. Il ne reconnaît dès lors aucune incapacité de 
travail en relation avec ces diagnostics psychiatriques (pce 26);

• les  rapports  médicaux  des  14  avril  2000  du  Dr Roux,  qui  retient 
l'existence  chez  l'assurée  d'une  tendinite  calcifiante  chronique  du 

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sus-épineux  droit,  une  polyarthrose  débutante  probable,  une 
pancréatite  et  un  état  anxieux.  Le  rhumatologue  considère  que 
A.________  ne  peut  plus  exercer  sa  profession  de  vendeuse  à 
cause de sa symptomatologie  touchant  le  membre supérieur  droit 
(pces 27 et 31);

• le certificat du 27 avril 2000 de la Clinique de dermatologie du HUG, 
duquel il ressort que l'assurée souffre d'aphtes buccaux (pce 28).

Dans son rapport  de juin 2000,  le  Dr Claivaz du service médical  de 
l'Office AI conclut à une incapacité de travail de 100% pour cause de 
fibromyalgie  ou  troubles  somatoformes  douloureux  chez  une 
personnalité  histrionique  sans  troubles  dépressifs,  mais  avec  une 
périarthrite  de  l'épaule. Il  sollicite  une  révision  à  18  mois,  l'état  de 
santé de l'assurée n'étant pas stabilisé (voir résumé de la pce 88 p. 3).

Par  décision  du  16  août  2000,  l'Office  de  l'assurance-invalidité  du 
canton  de  Genève  accorde  à  A._________  une  rente  entière 
correspondant  à  une invalidité  de 100% à compter  du 1er novembre 
1999  (pces 34  et  8).  L'assurée  retourne  ensuite  dans  son  pays 
d'origine (pce 40).

B.
Fin 2001, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à 
l'étranger  (OAIE)  entreprend  une  procédure  de  révision  d'office 
(pces 41 et 80). 

N'ayant pas reçu les documents médicaux nécessaires à l'examen de 
la révision par l'Institution de sécurité sociale portugaise, par décision 
du  9  août  2004,  l'OAIE  supprime  la  rente  entière  dont  bénéficiait 
A._______ avec effet au 1er octobre 2004 (cf. pce 85).

A._________  forme  opposition  par  écriture  du  25  août  2004,  en 
exposant sa situation personnelle et en précisant qu'elle s'est soumise 
aux contrôles médicaux requis (pce 51).

C.
Dans sa prise de position du 17 septembre 2004, la Dresse Hellbardt 
du  service  médical  de  l'OAIE  expose  que  la  capacité  de  travail  de 
l'assurée  ne  peut  être  valablement  estimée  en  l'état  du  dossier, 
l'expertise  pluri-disciplinaire  (médecine  interne,  rhumatologique  et 
psychiatrique) requise par le Dr Luthi par avis du 26 juillet 2003 faisant 

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toujours défaut (pce 81).

Entre  temps  ont  été  toutefois  versés  aux  actes  les  examens 
demandés, à savoir:

• l'attestation  du  10  novembre  2003  de  la  Dresse  Fernandes, 
psychiatre,  laquelle  retient  un  état  dépressif  d'intensité  variable 
susceptible d'avoir un impact sur la capacité de travail de l'assurée 
(pce 68);

• le certificat du 10 décembre 2003 de la Dresse do Carmo Afonso, 
rhumatologue,  qui  dénote  des  douleurs  chroniques  persistantes 
compatibles avec le diagnostic de fibromyalgie, une aphtose orale et 
des épisodes de pancréatites (pce 72);

• le  résultat  d'une  TAC abdominale  du  18  décembre  2003,  qui  ne 
relève aucune particularité (pce 73);

• le  certificat  du  21  juin  2004  de  la  Dresse  Oliveira,  gastro-
entérologue, qui constate des épisodes récurrents de pancréatites 
et  cholangites d'étiologie indéterminée. Elle  retient  également des 
épisodes dépressifs et une fibromyalgie invalidants (pce 76);

• le  rapport  médical  du  8  octobre  2004  du  Dr Pereira  Machado, 
médecin  traitant  de  l'assurée,  qui  relève  principalement  des 
céphalées  chroniques,  des  aphtes  persistants,  des  cervico-
brachialgies,  des  douleurs  aux  épaules,  une  symptomatologie 
dépressive et une fibromyalgie. Il  expose en outre que l'assurée a 
été hospitalisée 3 jours en 2003 à l'hôpital Sao Marcos en raison de 
douleurs  abdominales  épigastriques  avec  irridation  dorsale 
(pces 54 s.);

• le  rapport  E  213  versé  aux  actes  le  11  octobre  2004  du 
Dr de Oliveira, qui principalement diagnostique une dépression, une 
fibromyalgie, des cervicalgies et des lombalgies. Le médecin conclut 
à une incapacité totale de l'assurée dans sa précédente activité et 
de 66.66% dans une activité adaptée (pce 77);

• le  certificat  du  20  novembre  2004  du  Dr Martins  Pereira, 
orthopédiste,  lequel  met  en  exergue  des  douleurs  musculaires 
généralisées,  de  l'asthénie,  des  troubles  du sommeil  et  conclut  à 
l'existence d'une fibromyalgie (pce 58);

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• d'autres documents médicaux (pces 57, 62, 74 s.).

Ces documents ont  été soumis au service médical  de l'OAIE. Dans 
son  avis  médical  du  6  décembre  2004,  la  Dresse Vonlanthen  Roth 
retient une fibromyalgie en tant que diagnostic avec répercussion sur 
la capacité de travail. Elle relève que A.________ présente toujours 
les  mêmes  plaintes  douloureuses  et  qu'il  convient  d'effectuer  une 
expertise pluridisciplinaire à la Clinique romande de réadaptation de 
Sion (CRR) (pce 83).

D.
Par  décision  sur  opposition  du  9  décembre  2004,  l'OAIE  admet 
l'opposition formée par A._________ et annule sa décision du 9 août 
2004.  L'Office  y  joint  une  nouvelle  décision,  datée  du  9  décembre 
2004,  octroyant  à  l'assurée  une  rente  entière  d'invalidité 
rétroactivement au 1er octobre 2004 (pce 84 et 85).

De  l'expertise  psychiatrique  réalisée  le  19  juillet  2005  par  le 
Dr Fauchère de la CRR, il  ressort  que l'assurée souffre d'un trouble 
dépressif  majeur  de  degré  sévère.  L'expert  estime  que  le  trouble 
somatoforme douloureux ne doit pas être retenu, puisque la douleur 
entre  dans  le  cadre  d'un  trouble  dépressif.  Celui-ci  serait  grave  et 
engendrerait  une  diminution  de  la  capacité  de  travail  de  50%.  Le 
Dr Rivier, dans son rapport d'expertise du 26 juillet 2005, diagnostique 
un état douloureux chronique étendu sans origine somatique définie, 
un accès aigu douloureux intermittent de l'épaule droite, une discrète 
arthrose cervicale, une petite hernie discale C6-C7 droite, de discrets 
troubles statiques du tronc, une anomalie transitionnelle lombo-sacrée 
et des lésions aphtoïdes muqueuses probablement bi-polaires (lésions 
certaines  de  la  muqueuses  oro-pharyngés  et  possibles  de  la 
muqueuse  génitale).  Le  spécialiste  conclut  que,  d'un  point  de  vue 
rhumatologique,  il  n'y  a  pas  d'incapacité  de  travail  durable.  Le 
Dr Zufferey, dans son rapport du 18 août 2005, affirme que la situation 
médicale de l'assurée n'a que peu évolué depuis 1998. La pathologie 
prédominante  est  celle  d'une  limitation  douloureuse  et  fonctionnelle 
touchant essentiellement le rachis cervical et l'épaule droite. Mais les 
affections  strictement  somatiques  n'engendrent  pas  d'incapacité  de 
travail. Le Dr Zufferey estime qu'il ressort de l'expertise psychiatrique 
que le tableau clinique de l'assurée a évolué depuis les années 90, 
que  les  éléments  de  personnalité  pathologique  et  de  trouble 
somatoforme  sont  en  retrait  à  ce  jour.  Les  experts  concluent 

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finalement à une incapacité de travail de 50% en raison d'un trouble 
dépressif majeur (pce 88).

Dans son avis médical du 14 septembre 2005, la Dresse Vonlanthen 
Roth  expose  qu'il  ressort  de  l'expertise  du  CRR  que,  sur  le  plan 
rhumatologique,  l'état  de  santé  de  l'assurée  est  resté  inchangé  par 
rapport au jour de l'octroi de la rente entière. Sur le plan psychiatrique, 
on ne retrouverait  plus le diagnostic de personnalité histrionique, un 
trouble  dépressif  majeur  étant  à  l'inverse  apparu.  La  médecin  du 
service  médical  de  l'OAIE  estime  finalement  que  la  question  d'une 
reconsidération se pose (pce 90).

E.
Dans son projet de décision du 16 décembre 2005, l'OAIE signifie à 
A._________ qu'il entend supprimer la rente entière versée jusqu'à ce 
jour  et  la  remplacer  par  une  demi-rente,  motif  pris  qu'elle  pourrait 
reprendre  à  50%  son  ancienne  activité  ou  une  activité  adaptée 
(pce 94).

Dans le  cadre  de la  procédure  d'audition,  C._____,  par  écrit  du  23 
janvier 2006 et au nom de A.________, expose qu'elle est à ce jour 
incapable de travailler à mi-temps et estime le projet de décision du 16 
décembre 2005 inique (pce 96). Il  joint  une copie du certificat  du 9 
septembre 2005 de la Dresse Mota attestant une incapacité de travail 
complète.  Le  médecin  diagnostique  un  état  dépressif  grave  et  une 
fibromyalgie nécessitant un traitement psychiatrique régulier (pce 95).

F.
Par décision  du  6  février  2006,  l'OAIE réduit  avec  effet  au  1er avril 
2006  à  une  demi-rente  la  rente  d'invalidité  versée  à  A.________ 
(pce 97).

Par acte du 22 février 2006, A.________ forme opposition à l'encontre 
de la  décision  du 6  février  2006 (cf. pce 102). C.______,  le  fils  de 
l'assurée,  dépose  le  11 août  2006  une  écriture  ampliative,  dans 
laquelle  il  expose  que  sa  mère  n'est  plus  capable  de  passer 
l'aspirateur, de repasser, de se laver les cheveux ou de se rendre chez 
son coiffeur (pce 99). A.________ dépose encore le certificat  du 30 
janvier 2006 du Dr Martins Pereira qui reprend les diagnostics connus 
(voir résumé de la pce 100, ne figure pas au dossier), ainsi que des 
ordonnances médicales du traitement suivi (pces 98).

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G.
Dans son avis médical du 12 octobre 2006, le Dr Arquint du service 
médical de l'OAIE considère que les documents nouvellement fournis 
par  l'assurée  ne  sont  pas  susceptibles  de  modifier  la  position  du 
service (pce 101).

Par  décision  sur  opposition  du  9  novembre  2006,  l'OAIE  rejette 
l'opposition  de  A.________,  au  motif  que  son  incapacité  de  travail 
serait à ce jour de 50% au vu de l'expertise de la CRR (pce 102).

Par courriel du 19 novembre 2006 (pce 103), confirmé par écriture du 
11 décembre 2006, A._________, représentée par son fils C._______, 
interjette  recours  auprès  de  la  Commission  fédérale  de  recours  en 
matière  d'assurance-vieillesse,  survivants  et  invalidité  pour  les 
personnes résidant à l'étranger contre la décision sur opposition du 9 
novembre  2006.  Elle  conclut  à  l'annulation  de  la  décision  sur 
opposition  entreprise  et  au  rétablissement  de  sa  rente  entière.  La 
recourante  fait  principalement  valoir  que  son  état  de  santé  s'est 
aggravé et  non amélioré. Elle  joint  à  son  recours,  outre  la  décision 
attaquée:

• le  rapport  d'examen  radiologique  de  la  colonne  cervicale  du  20 
septembre  2006  du  Dr Resende  Pereira,  lequel  retient  une  petite 
hernie  discale  C5-C6  centrale  avec  impression  sur  le  cordon 
médullaire et réduction de l'amplitude sagittale du canal;

• le certificat du 10 octobre 2006 de la Dresse Mota, qui dénote chez 
l'assurée  une  perturbation  affective  unipolaire  depuis  l'âge  de  28 
ans,  ainsi  qu'une  symptomatologie  douloureuse  invalidante.  Elle 
réserve son pronostic quant à une évolution favorable;

• la  lettre  d'admission  du  28  novembre  2006  du  Dr C.  Pereira  de 
l'hôpital  San  Marco  de  Braga,  qui  constate  des  céphalées  de 
tension;

• l'attestation  médicale  du  6  décembre 2006 du  Dr Martins  Pereira, 
qui  reprend les diagnostics connus et  conclut à une incapacité de 
travail de 79%.

Le  Tribunal  administratif  fédéral  reprend  l'affaire  pendante  devant  la 
Commission fédérale de recours au 1er janvier 2007. 

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H.
Dans  sa  prise  de  position  du  2  février  2007,  la  Dresse  Vonlanthen 
Roth du service médical de l'OAIE estime que la situation clinique de 
l'assurée  s'est  stabilisée,  que  le  tableau  clinique  a  évolué:  les 
éléments de personnalité pathologique et de trouble somatoforme sont 
en retrait;  il  s'agirait  à  ce  jour  d'un  trouble  dépressif  entraînant  une 
incapacité de travail de 50% (pce 105).

Dans sa réponse du 13 février 2007, l'OAIE expose qu'à la lumière de 
l'expertise de la CRR l'état de santé de la recourante s'est amélioré et 
qu'il  peut  être  exigée  d'elle  qu'elle  reprenne  une  activité  lucrative  à 
50%. L'Office conclut ainsi au rejet du recours et à la confirmation de 
la décision sur opposition attaquée.

Par réplique du 19 mars 2007, A._________, représentée par son fils, 
reprend sa précédente argumentation et réitère ses conclusions.

Droit :

1.

1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-ci étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.
La  recourante  est  citoyenne  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 

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européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'accord du 21 
juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation 
des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002  (ALCP,  RS 
0.142.112.681) - dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes 
de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions particulières contenues dans ledit règlement. Comme cela 
était  le  cas avant  l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité 
d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est 
déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du 
règlement 1408/71).

3.

3.1 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. L'art. 1 al. 1 LAI dispose que 
les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

3.2 La  recourante  est  particulièrement  touchée  par  la  décision 
attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée 
ou modifiée (art. 59 LPGA). Elle a, partant, qualité pour recourir.

3.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré en matière sur le 
fond du recours.

4.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la 
LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 

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(ATF 130 V 445 consid. 1.2). Pour les mêmes raisons, les dispositions 
relatives à la 5ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 
2007 5129), ne sont pas prises en considération. Les dispositions de 
la LAI et  de son ordonnance d'exécution seront donc citées dans la 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

5.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al. 1  LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 

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Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsque l'assuré est un 
ressortissant de l'UE et y réside.

6.

6.1 Selon  l'art.  17  LPGA,  qui  correspond  matériellement  à  l'ancien 
art. 41 LAI, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral des assurances, aujourd'hui Tribunal fédéral, la rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que 
ses  conséquences sur  la  capacité  de gain  ont  subi  un  changement 
important (ATF 130 V 349 consid. 3.5).

6.2 L'art.  88a al.  1  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

7.

7.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA 
(ex art. 41 LAI),  le juge doit  prendre généralement en considération 
l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut 
rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que 
l'état de fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de 

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révision d'office  toutefois,  c'est  la  dernière  décision  entrée en force, 
examinant matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de 
départ pour examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à 
influencer  le  droit  aux  prestations.  La  jurisprudence  concernant  la 
reconsidération et la révision procédurale demeure réservée (ATF 130 
V 71 consid. 3.2.3, ATF 133 V 108 consid. 5.4).

7.2 En  l'espèce,  la  recourante  a  bénéficié  d'une  rente  entière 
d'invalidité à compter du 1er novembre 1999. La question de savoir si le 
degré d'invalidité a subi depuis lors une modification doit être jugée en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision 
du 16 août 2000, date de la dernière décision entrée en force ayant 
examiné matériellement  le  droit  à  la  rente (pce 34),  et  ceux qui  ont 
existé jusqu'au 9 novembre 2006, date de la décision sur opposition 
litigieuse.

8.

8.1 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4 LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique – qui  peut  résulter  d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.2 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 

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publique ou privée aux invalides.

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

9.

9.1 En 2000, le droit à la rente entière a été reconnu à la recourante 
en raison d'une fibromyalgie ou de troubles somatoformes douloureux 
chez une personnalité  histrionique sans troubles  dépressifs. Il  a  été 
également constaté une périarthrite de l'épaule.

9.2 Lors de la procédure de révision entreprise en 2002, qui a donné 
lieu à la décision sur opposition litigieuse, l'OAIE a notamment versé 
aux actes le rapport d'expertise de la CRR. Les médecins ont relevé 
pour l'essentiel que A.________ souffre d'une dépression majeure de 
degré  sévère.  Le  Dr Zufferey  a  estimé  que  le  tableau  clinique  de 
A.________ a évolué depuis les années 90 et que son incapacité de 
travail  est  à  ce  jour  de  50%. Se  faisant  fort  de  ce  rapport,  l'OAIE, 
considérant  que  l'état  de  santé  de  l'assurée  s'était  amélioré  de 
manière significative, a réduit la rente de l'assurée à une demi-rente. 

La  recourante,  pour  sa  part,  fait  valoir  que  son  état  de  santé  s'est 
aggravé depuis 2000 et non pas amélioré.

9.3 En l'occurrence,  force  est  pour  l'autorité  de  céans  de  constater 
qu'aucun des experts  de la CRR, ni  aucun autre médecin d'ailleurs, 
n'a expressément conclu à une amélioration de l'état de santé de la 
recourante. La  situation  médicale  de  celle-ci  au  jour  de  la  décision 
d'octroi  de  la  rente  entière  et  celle  existant  au  jour  de  la  décision 
litigieuse ont chacune été exposées à satisfaction, mais elles n'ont pas 
été suffisamment comparées. Le Dr Zufferey a tout d'abord relevé que 

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la  situation  clinique  de  A._______  n'avait  que  peu  changé  depuis 
1998, puis a laconiquement avancé qu'il y avait eu une évolution. Dans 
son avis  médical  du  6  décembre 2004,  la  Dresse Vonlathen Roth  a 
exposé  que  l'assurée  présentait  toujours  les  mêmes  plaintes 
douloureuses.  Dans  celui  du  14  septembre  2005,  la  médecin  du 
service médical de l'OAIE a souligné que l'état de santé de l'assurée 
était resté inchangé sur le plan rhumatologique et a considéré que la 
question d'une reconsidération se posait. Sur ce point, il  convient de 
rappeler  qu'une  appréciation  différente  d'une  situation  demeurée 
inchangée,  selon  la  jurisprudence,  ne  constitue  pas  un  motif  de 
révision (RCC 1987 p. 36).

En tout état de cause, même s'il  fallait admettre une évolution de la 
situation clinique de la recourante comme l'a fait l'OAIE, il n'est encore 
point  assuré  qu'elle  consiste  dans  une  amélioration.  En  effet,  si, 
comme  en  font  état  les  experts  de  la  CRR,  la  fibromyalgie  et  la 
personnalité pathologique sont passés à l'arrière-plan, cela ne signifie 
pas encore que leurs intensités aient diminué. La fibromyalgie a été 
diagnostiquée par maints médecins dans le cadre de la procédure de 
révision  (pces  72,  76,  54  s.,  77,  58,  83  et  88),  sans  qu'aucun  ne 
constate une rémission. En outre,  certes la  personnalité  histrionique 
n'a pas été confirmée, mais de nouveaux maux sont apparus, tels que 
les  cervicalgies,  l'hernie  discale  et,  essentiellement,  la  dépression 
majeure. Il sied de relever qu'il apparaît quelque peu contradictoire de 
la  part  des  médecins  de  la  Clinique  romande  de  réadaptation  de 
diagnostiquer, d'une part, une dépression majeure de degré sévère et, 
d'autre part, de considérer que la personne qui en souffre soit capable 
d'exercer  une activité  lucrative à mi-temps; il  aurait  été judicieux de 
développer plus avant les raisons d'une telle discordance. 

En définitive, l'autorité de céans considère qu'il n'a pas été prouvé si 
l'état de santé de la recourante s'est réellement amélioré.  Il  manque 
en particulier un rapport d'expertise qui compare la situation clinique 
de A._______ au jour de l'octroi de la rente entière avec son état de 
santé  actuel  et  conclut  de  manière  univoque à  une  amélioration  de 
l'état  de  santé  de  la  recourante.  Au  vu  des  lacunes  et  des 
contradictions contenues dans le dossier, il est nécessaire d'ordonner 
une expertise médicale complémentaire.

9.4 Le recours doit, partant, être  partiellement admis, la décision sur 
opposition  du  9  novembre  2006  annulée  et  la  cause  renvoyée  à 

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l'autorité  inférieure pour  instruction complémentaire. A cet  effet,  une 
expertise complémentaire, si possible auprès de la Clinique romande 
de réadaptation ou d'un autre institut comparable, sera effectuée. Les 
médecins  se  prononceront  sur  l'évolution  de  l'état  de  santé  de 
l'intéressée et sur sa capacité de travail résiduelle depuis l'octroi de la 
rente entière.

10.

10.1 Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure  (art.  63  al.  2  PA, 
applicable par le truchement de l'art. 37 LTAF). 

11. L'art. 7 al. 1er du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2)  permet au Tribunal d'allouer à la partie  ayant  obtenu 
gain de cause une indemnité pour les frais nécessaires causés par le 
litige. 

En l'espèce, la recourante n'est pas représentée par un avocat ou un 
mandataire professionnel. Elle n'a dès lors pas droit à des dépens.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est  partiellement admis et la décision sur opposition du 9 
novembre  2006  annulée.  La  cause  est  renvoyée  à  l'Office  de 
l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger pour 
instruction complémentaire au sens du considérant 9.4.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _________)
- à l'Office fédéral des assurances sociales, Berne

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du 
recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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