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**Case Identifier:** 1b0228b4-c856-50a9-82ec-8f96e8b59824
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.10.2014 C/3556/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-3556-2009_2014-10-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3556/2009-CS DAS/187/2014

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014 

 

Recours (C/3556/2009-CS) formé en date du 15 septembre 2014 par Monsieur 

A______, domicilié ______, comparant par Me Anne SONNEX KYD, avocate, en 

l'Etude de laquelle il élit domicile aux fins des présentes. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    13 octobre 2014 à : 

- Monsieur A______ 
c/o Me Anne SONNEX KYD, avocate 
Coulouvrenière 29, 1204 Genève. 

- Madame B______ 
Monsieur C______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/3556/2009-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, né le ______ 1951, est célibataire, sans enfants; il vit seul dans un 

appartement de quatre pièces sis ______. Il a bénéficié de l'aide de l'Hospice 

général de 2002 à 2009, avant d'être mis au bénéfice d'une rente invalidité et de 

prestations complémentaires. 

 b) A______ a commencé à bénéficier de l'aide de la Fondation des services d'aide 

et de soins à domicile (désormais IMAD) en 2006. Le 12 janvier 2009, l'infirmière 

référente mentionnait, dans un courrier adressé au médecin de A______, que la 

situation de ce dernier ne cessait de se péjorer. Pour la période de septembre à 

décembre 2008, les intervenants avaient signalé la présence de bols d'urine 

disséminés dans l'appartement, de nourriture avariée malgré le tri hebdomadaire 

effectué par les collaborateurs, de détritus, cadavres de bouteilles, cendriers et 

verre cassé sur le sol, de vaisselle et de casseroles brûlées sur les fourneaux. 

A______ avait été hospitalisé le 5 décembre 2008. 

 c) Par ordonnance du 13 juillet 2009, le Tribunal tutélaire (désormais, le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de protection), a 

prononcé l'interdiction de A______. Son médecin traitant avait attesté du fait qu'il 

présentait une dépendance à l'alcool qu'il refusait de reconnaître, ainsi que des 

pertes d'équilibre en raison de sa consommation d'alcool. Il avait besoin de soins 

permanents, était incapable de gérer ses affaires et s'exposait à tomber dans le 

besoin, étant précisé qu'il avait accumulé des dettes pour plus de 100'000 fr. Il 

avait par ailleurs fait plusieurs chutes ayant entraîné des fractures et par 

conséquent des hospitalisations. 

 Par arrêt du 21 mai 2010, la Cour de justice a rejeté le recours formé par A______ 

contre l'ordonnance du 13 juillet 2009. 

 d) Par courrier du 4 avril 2014, les deux co-curateurs de A______ se sont adressés 

au Tribunal de protection afin de requérir pour celui-ci un placement à des fins 

d'assistance, l'ayant régulièrement trouvé dans un grave état d'abandon ayant 

nécessité des hospitalisations d'urgence. Au moment où cette requête a été 

formulée, A______ était hospitalisé à D______. Il convenait, selon les co-

curateurs, d'ordonner un placement dans une institution appropriée de type 

établissement médico-social (EMS), toutes les mesures moins contraignantes ne 

permettant plus de le protéger de manière appropriée. 

 Les co-curateurs ont produit un certificat médical établi le 4 avril 2014 par le 

Dr E______, lequel mentionnait que A______ présentait un grave état d'abandon, 

malgré toutes les mesures médicales et sociales mises en place sous forme d'un 

réseau, ainsi que plusieurs hospitalisations récentes. Le Dr E______ déclarait 

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appuyer toute mesure juridique visant une procédure de placement à des fins 

d'assistance. 

 e) Lors de l'audience du 12 mai 2014 devant le Tribunal de protection, le 

Dr E______ a confirmé son certificat médical et a expliqué que A______ 

présentait essentiellement d'importants troubles à la marche, en partie liés à une 

consommation d'alcool importante par le passé. Il souffrait également d'une hernie 

discale, de problèmes liés à une fracture du fémur survenue en 2008 suite à une 

chute, ainsi qu'à une fracture de la cheville en 2002; le Dr E______ a en outre fait 

état d'une cirrhose, contestée par A______. Le Dr E______ a indiqué s'être rendu 

au domicile de A______, lequel se trouvait dans un état catastrophique sur le plan 

de l'hygiène. Des déchets et des excréments jonchaient le sol, ainsi que les tables 

et les chaises. De tels problèmes avaient déjà été relevés en 2006, mais ils se 

limitaient alors à la cuisine; ils s'étendaient désormais à l'ensemble de 

l'appartement. Le Dr E______ a déclaré n'être pas en mesure d'expliquer 

médicalement l'origine de ce laisser-aller. 

 L'infirmier qui se rendait au domicile de A______ et l'aidait notamment pour ses 

soins d'hygiène, a expliqué que lors d'une hospitalisation de ce dernier son 

appartement avait fait l'objet d'un grand nettoyage. A______ avait bénéficié d'une 

aide-ménagère d'une heure par semaine, mais depuis deux mois, soit depuis qu'il y 

avait une suspicion de présence de puces de lit, le ménage n'avait plus été fait.  

Selon lui, A______ avait de la peine à se faire à manger mais refusait qu'une aide 

lui soit apportée pour les courses, bien que son frigo soit sale et peu rempli. Il 

n'avait jamais vu A______ ivre. 

 L'un des co-curateurs a précisé que depuis le mois de juin 2013, l'appartement de 

A______ avait fait l'objet de trois grands nettoyages; il était difficile de lui venir 

en aide en matière ménagère, car il s'opposait à toute assistance. Le curateur avait 

constaté la présence de vin dans le frigo de A______, mais il ne l'avait jamais vu 

alcoolisé. 

 A______ a expliqué qu'il bénéficiait d'une aide-ménagère à raison d'une fois par 

semaine; son appartement était selon lui tout à fait propre. Il a contesté être 

dépendant de l'alcool et a déclaré n'être pas opposé à recevoir une aide plus 

importante. Il s'est en revanche opposé à son placement dans un EMS. 

 f) Par ordonnance du 12 mai 2014, le Tribunal de protection a prononcé le 

placement à des fins d'assistance de A______ auprès d'un établissement médico-

social, a sursis à l'exécution du placement, a dit que la mesure de placement était 

suspendue à condition que A______ accepte l'assistance et les soins à domicile 

dans la forme et l'étendue que ses curateurs jugeront nécessaire et a invité les co-

curateurs à aviser immédiatement le Tribunal de protection en cas de non-respect 

de cette condition. 

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 Le Tribunal de protection a retenu le fait que malgré les tentatives de ses 

curateurs, de son médecin et du service d'aide à domicile, A______ refusait l'aide 

et les soins dont il avait besoin. Il ne s'alimentait pas correctement, négligeait son 

hygiène corporelle et n'était pas en mesure d'entretenir et de nettoyer son 

appartement. Le grave état d'abandon pouvait par conséquent être retenu. 

Toutefois et dans la mesure où A______ avait consenti, lors de l'audience du 12 

mai 2014, à bénéficier d'un encadrement plus soutenant, il convenait de prononcer 

son placement à des fins d'assistance et de suspendre l'exécution de cette mesure, 

à condition que l'intéressé accepte l'assistance et les soins à domicile que ses 

curateurs, médecin et intervenants sociaux jugeraient nécessaires. 

 Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours. 

B. a) Par e-mail du 30 juin 2014 adressé à F______ qui l'avait mandatée, l'entreprise 

G______ a indiqué que l'un de ses collaborateurs s'était rendu au domicile de 

A______ le 20 juin. Ce dernier l'avait reçu quasiment nu. Son logement était 

totalement insalubre. La cuisine était pleine de déchets, la chambre se trouvait 

dans un état indescriptible, avec un oreiller noir de saleté ou d'excréments. Une 

odeur nauséabonde d'urine envahissait l'appartement, A______ utilisant trois 

urinoirs en verre, dont certains s'étaient renversés aussi bien sur le sol que sur des 

vêtements entassés.  

 b) Par courrier du 1er juillet 2014, F______ s'est adressée au Tribunal de 

protection afin de signaler la situation de A______, tout en indiquant qu'elle avait 

adressé au Service de protection de l'adulte une mise en demeure, sous menace de 

résiliation du contrat de bail. 

 c) Le 28 juillet 2014, les curateurs de A______ ont expliqué au Tribunal de 

protection que son appartement avait fait l'objet de nettoyages en juin et octobre 

2013, ainsi qu'en avril, juin et juillet 2014. Des photographies de l'appartement 

avant et après les nettoyages ont également été produites. Toutefois, en raison du 

manque de collaboration de A______, il demeurait très difficile, voire impossible 

de mettre en place des mesures d'accompagnement permettant de garder le 

logement propre, de sorte que le maintien à domicile devenait problématique. 

 d) Par courrier du 28 août 2014, A______ s'est formellement opposé à la 

révocation du sursis à l'exécution de son placement. Selon lui, la mise en place du 

soutien à domicile avait connu quelques difficultés, mais désormais tout 

fonctionnait à satisfaction. 

 e) Par ordonnance DTAE/4091/2014 du 1er septembre 2014, communiquée le 

5 septembre, le Tribunal de protection a révoqué le sursis à l'exécution de la 

mesure de placement décidée le 12 mai 2014 (ch. 1 du dispositif), a invité en 

conséquence les co-curateurs à trouver un établissement médico-social disposé à 

accueillir A______ (ch. 2), a invité les curateurs à transmettre en temps utile au 

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Tribunal de protection le nom de l'institution où pourra être placé A______ (ch. 

3), a d'ores et déjà autorisé les curateurs à résilier le contrat de bail de 

l'appartement loué par A______ et à en liquider le contenu au plus près de ses 

intérêts, tout en laissant à sa disposition les objets qu'il voudrait conserver (ch. 4), 

a rappelé que la procédure est gratuite (ch. 5) et a rappelé que la décision est 

immédiatement exécutoire (ch. 6).  

 Le Tribunal de protection s'est fondé sur le signalement de F______, sur des 

échanges de courriels avec le service des soins à domicile qui relevaient les 

difficultés de coopération de A______, ainsi que sur un courriel du Dr E______ 

daté du 11 juillet 2014, lequel estimait, alors que A______ était à nouveau 

hospitalisé, qu'un retour à domicile n'était plus possible. Le Tribunal de protection 

a considéré que la collaboration avec A______ demeurait difficile, principalement 

en raison de son "alcoolisation". Le fait qu'il s'oppose à ce que l'on touche à ses 

effets personnels compromettait le nettoyage satisfaisant de son logement, lequel, 

en dépit de deux grands nettoyages effectués en juin et juillet 2014, était redevenu 

insalubre. Les infirmiers de l'IMAD devaient de surcroît négocier avec lui pour lui 

prodiguer des soins. Dans ces circonstances et malgré tout ce qui avait été mis en 

place à domicile, la satisfaction des besoins élémentaires de A______ n'était pas 

garantie, ce qui rendait le placement nécessaire. 

 f) Le 15 septembre 2014, A______ a recouru contre l'ordonnance du 1er septembre 

2014. Il a conclu préalablement à l'octroi de l'effet suspensif et principalement à 

l'annulation de l'ordonnance querellée, subsidiairement à ce que la procédure soit 

renvoyée au Tribunal de protection pour expertise et nouvelle décision. 

 Le recourant s'est plaint du fait qu'il n'avait pas été auditionné avant le prononcé 

de la décision querellée. Par ailleurs, dans la mesure où, selon les décisions prises, 

la situation trouverait son origine dans un état de dépendance à l'alcool, considéré 

comme un trouble psychique par la jurisprudence, une expertise était nécessaire. 

 g) Par décision du 17 septembre 2014, la Chambre de surveillance a ordonné la 

restitution de l'effet suspensif au recours formé par A______. 

 h) La Chambre de surveillance a tenu une audience en date du 22 septembre 2014. 

Le Dr E______ a expliqué que A______ avait passé une grande partie de l'été à 

l'hôpital; il était de retour chez lui depuis le 21 août. Selon ce que les infirmiers lui 

avaient rapporté, lorsque A______ était alcoolisé ou peu bien, il pouvait se 

montrer agressif. Lui-même s'était rendu au domicile du recourant quelques jours 

auparavant; il avait constaté que l'état de la chambre, sur le plan de l'hygiène, était 

acceptable, en revanche la situation était plus problématique à la cuisine. Selon le 

Dr E______, il n'était pas envisageable que la situation s'améliore à l'avenir et le 

recourant devrait être placé dans un EMS. Pour cela, il fallait toutefois obtenir une 

dérogation, le recourant n'étant pas encore âgé de 65 ans. Le placement dans un 

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appartement "médicalisé" n'apparaissait pas comme une solution envisageable, 

puisque, de fait, A______ bénéficiait déjà d'un encadrement équivalent, lequel se 

révélait insuffisant. Le recourant suivait le traitement médical prescrit, qu'un 

infirmier lui apportait quotidiennement. Le Dr E______ a encore précisé que par 

moments, A______ pouvait se montrait plus collaborant; une discussion avec lui 

était alors possible. Il traversait toutefois des périodes durant lesquelles aucune 

collaboration n'était envisageable. 

 La représentante du Service de protection de l'adulte a versé à la procédure un 

courrier adressé le 18 septembre à l'un des curateurs par l'IMAD, ainsi qu'un 

compte rendu de la situation établi par les intervenants à domicile. Ce document 

fait notamment état d'agressivité verbale, d'absence de compliance au traitement, 

de refus de toutes les prestations et d'un important risque de chute le 19 juin 2014, 

d'une alcoolisation importante, d'un refus de traitement, d'une incapacité à se tenir 

debout les 21, 24 et 26 juin, d'un refus de toilette le 29 juin, d'une hospitalisation 

entre le 3 et le 23 juillet en raison d'une dégradation importante de l'état général et 

alcoolisation, d'une mobilisation devenue impossible, A______ faisant ses besoins 

sur lui. Ce même rapport mentionne en outre une alcoolisation le 25 juillet, de 

l'agressivité envers les intervenants sociaux les 25 et 26 juillet et un refus de 

toilette le 27 juillet. Une nouvelle hospitalisation a été nécessaire entre le 28 juillet 

et le 21 août, A______ s'étant fracturé des orteils suite à la chute de sa télévision, 

ce qui a conduit à l'amputation de deux phalanges. Toujours selon le même 

rapport, le recourant était à nouveau alcoolisé et très en colère le 23 août, date à 

laquelle il a refusé la toilette, il était alcoolisé le 25 août, ne pouvait plus bouger et 

faisait ses besoins sur sa chaise ou dans des récipients se trouvant à la cuisine. 

Une nouvelle alcoolisation est signalée le 27 août, ainsi que de l'agressivité 

verbale et une impossibilité de faire sa toilette. Un nouveau refus de toilette est 

mentionné les 1er et 8 septembre, date à laquelle A______ était alcoolisé.  

 Ce dernier a contesté l'ensemble des faits relatés dans ce rapport. Il a expliqué 

qu'en raison de l'amputation de deux phalanges il se déplaçait difficilement, raison 

pour laquelle les repas lui étaient actuellement livrés à domicile, ce qui ne serait 

plus le cas dès qu'il pourrait remarcher. Il entendait alors faire à nouveau ses 

courses seul et préparer ses repas. Il parvenait en outre à faire sa vaisselle et ses 

lessives, les aides ménagères se contentant de passer l'aspirateur et de laver le sol. 

Selon lui, son appartement est dans un état impeccable. Il a également déclaré se 

doucher seul tous les matins et n'avoir par conséquent pas besoin d'aide pour ce 

faire et préférer mourir plutôt que d'entrer en EMS. 

 i) La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience du 22 septembre 2014. 

 

 

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EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 

la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). La Chambre de 

surveillance de la Cour de justice est compétente pour connaître des recours 

contre les décisions du Tribunal de protection (art. 53 al. 1 et 72 al. 1 LaCC; 

art. 126 al. 1 let. b LOJ). 

 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile et devant l'autorité 

compétente; il est donc recevable. 

 La Cour dispose d'un pouvoir de cognition complet (art. 450a al. 1 CC). 

2. Le recourant conteste la révocation du sursis à la mesure de placement prononcée 

le 12 mai 2014, et remet en cause, ce faisant, la nécessité même d'un placement, 

qu'il conteste. 

 2.1. Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière. 

 Ainsi, le placement d'une personne à des fins d'assistance ou de traitement peut 

être prononcé lorsque quatre conditions sont cumulativement remplies: la 

personne concernée souffre de troubles psychiques ou de déficience mentale ou se 

trouve dans un grave état d'abandon, la personne concernée a besoin d'assistance 

ou de traitement, l'assistance ne peut être fournie à la personne concernée que 

dans une institution et il existe une institution appropriée pour fournir cette 

assistance (GUILLOD, Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, 

LEUBA/STETTLER/BÜCHLER/HÄFELI (éd.), ad art. 426 n. 32). 

 Le placement à des fins d'assistance est destiné à protéger la personne, si 

nécessaire contre elle-même, et à lui fournir l'aide et les soins dont elle a besoin; 

son but est de faire en sorte que la personne puisse retrouver son autonomie 

(HAUSHEER/GEISER/AEBI-MÜLLER, Das neue Erwachsenenschutzrecht, n. 2.156). 

 Le grave état d'abandon est réalisé lorsque la situation d'une personne est telle 

qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin 

de lui apporter l'assistance dont elle a besoin (Message, 6695). L'interprétation du 

grave état d'abandon doit demeurer très restrictive (GUILLOD, op. cit. ad art. 426 n. 

41). La plupart du temps, le grave état d'abandon est directement ou indirectement 

lié à un trouble psychique ou à une déficience mentale, dont la constatation 

suffirait à remplir la première condition d'un placement à des fins d'assistance 

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(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, n. 671). 

Une expertise n'est pas systématiquement exigée par l'art. 450e al. 3 CC pour 

établir le grave état d'abandon, mais peut être ordonnée par l'autorité de protection 

de l'adulte, en se fondant sur l'art. 446 al. 2 CC dès qu'elle l'estime approprié 

(Erwachsenenschutz Komm/STECK, art. 450e CC n. 8). 

 Le placement fondé sur l'art. 426 CC ne peut avoir pour but que l'aide et les soins 

à la personne placée, qui peuvent inclure tout l'éventail des mesures médico-

sociales. L'aide à fournir prendra des formes très différentes en fonction de la 

pathologie dont souffre la personne. Il est primordial que le besoin d'assistance 

personnelle soit clairement démontré, de même que son lien avec l'une des causes 

de placement (GUILLOD, op. cit. ad art. 426 n. 48). 

 Le placement constitue une grave restriction de la liberté personnelle, notamment 

de la liberté de mouvement, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst féd. A ce titre, il doit 

respecter les conditions posées par l'art. 36 Cst féd., spécialement la 

proportionnalité. En d'autres termes, le placement doit être apte à atteindre le but 

d'assistance ou de traitement visé (existence d'une institution appropriée selon 

l'art. 426 al. 1 CC), nécessaire à cette fin (aucune mesure moins restrictive de la 

liberté de mouvement ne suffirait) et globalement proportionné compte tenu de la 

situation personnelle de l'intéressé (GUILLOD, op. cit. ad art. 426 n. 64). Le 

placement doit être une "ultima ratio" (Message, 6695). 

 L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre aspect de l'appréciation 

de la proportionnalité : l'aptitude du placement à atteindre le but d'assistance ou de 

traitement visé. La notion d'institution englobe toute la gamme des établissements 

hospitaliers, des cliniques de jour ou de nuit, des maisons de convalescence, des 

établissements médico-sociaux, des unités médicales au sein d'autres institutions, 

y compris, mais à titre vraiment exceptionnel, des établissements pénitentiaires 

(ATF 112 II 486). L'institution est appropriée lorsque le type d'assistance ou de 

traitement à fournir à la personne placée peut être dispensé en son sein en vue 

d'atteindre le but poursuivi. S'il s'agit d'un établissement de soins, il faut que le 

type de traitement à fournir entre dans ses missions, selon la législation sanitaire 

cantonale. Il faut, au surplus, qu'il dispose d'une organisation interne et du 

personnel qualifié en suffisance pour permettre de satisfaire l'essentiel des besoins 

d'assistance identifiés chez la personne placée (ATF 114 II 213). L'absence 

d'institution appropriée ou le refus d'une institution appropriée n'étant pas tenue 

d'accueillir un patient placé à des fins d'assistance, doit conduire à refuser le 

placement, comme sous l'ancien droit (GUILLOD, op. cit. ad art. 426 n. 74 et 75 et 

références citées). 

 2.2. Dans le cas d'espèce, le Tribunal de protection a retenu, aussi bien dans sa 

décision du 12 mai 2014 que dans celle du 1er septembre 2014, que A______ se 

trouve dans un grave état d'abandon et que les soins que son état requiert ne 

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peuvent plus lui être fournis à domicile. Il a par ailleurs considéré, sans motiver sa 

décision, qu'un établissement médico-social, par ailleurs non désigné nommément 

dans la décision, était une institution appropriée au sens de l'art. 426 CC.   

 2.2.1. Il ressort du dossier soumis à la Chambre de surveillance que A______ 

bénéficie depuis plusieurs années de l'aide apportée par les collaborateurs de 

l'IMAD, lesquels interviennent de manière quotidienne à son domicile, tant pour 

lui administrer ses traitements médicaux et lui prodiguer les soins élémentaires 

d'hygiène, que pour assurer l'entretien de son logement, le recourant étant 

incapable de se charger seul de ces différentes tâches, bien qu'il prétende le 

contraire. En dépit de cette aide, l'état du recourant et de son logement n'a cessé de 

se dégrader au fil des années, comme l'attestent les descriptions des divers 

intervenants, ainsi que les photographies prises dans son appartement, avant que 

celui-ci ne fasse l'objet de grands nettoyages. A______ vit par conséquent dans 

des conditions d'hygiène régulièrement inacceptables et contraires à sa dignité, ce 

d'autant plus que son manque de collaboration et la négation de son état rendent 

souvent inopérante la tâche des collaborateurs de l'IMAD. Au mois de mai 2014 

devant le Tribunal de protection, A______ avait pourtant affirmé qu'il entendait 

désormais accepter l'encadrement renforcé mis en place, dans le but de pouvoir 

demeurer chez lui. Or, au mois de juin 2014 déjà, son logement était à nouveau 

insalubre. Le recourant a par ailleurs été hospitalisé à deux reprises durant l'été, 

mais quelques jours après son retour à domicile, les intervenants sociaux 

relevaient de l'agressivité de sa part, des alcoolisations massives, des refus de faire 

sa toilette et un non-respect des règles d'hygiène de base.  

 L'état dans lequel se trouvent régulièrement tant le recourant que son logement 

permet de retenir le grave état d'abandon au sens de l'art. 426 al. 1 CC et c'est à 

juste titre que le Tribunal de protection a considéré que le recourant avait besoin 

de soins et d'une assistance permanente, qui ne pouvaient plus lui être fournis chez 

lui, toutes les tentatives visant le maintien à domicile dans des conditions décentes 

ayant échoué, de sorte que le placement s'impose désormais. 

 Le placement étant motivé par le grave état d'abandon, une expertise n'est pas 

exigée. Elle n'apparaît par ailleurs pas nécessaire, les faits étant suffisamment 

établis sur la base du dossier. 

 2.2.2. La quatrième condition posée par l'art. 426 al. 1 CC concerne l'existence 

d'une institution appropriée pour fournir l'assistance dont la personne concernée 

par la mesure a besoin. 

 Dans la décision querellée, le Tribunal de protection s'est contenté d'ordonner le 

placement du recourant dans un EMS sans toutefois motiver ce choix, ni désigner 

nommément l'établissement en mesure d'accueillir A______. Il ressort en effet de 

la procédure qu'un tel établissement n'a pas encore été trouvé à ce jour, bien que la 

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décision ait été déclarée exécutoire nonobstant recours, ce qui la rend, de fait, 

inexécutable. Il appert en outre que compte tenu de son âge (63 ans), le recourant 

devra obtenir une dérogation pour pouvoir entrer dans un EMS, l'âge minimum 

ayant été fixé à 65 ans. La décision querellée est par conséquent prématurée, 

puisque ni le Tribunal de protection, ni la Chambre de surveillance ne sont en 

mesure de contrôler le caractère approprié d'une institution non encore proposée.  

 La décision attaquée sera dès lors annulée, le Tribunal de protection étant invité à 

rendre une nouvelle décision, motivée en ce qui concerne le caractère approprié de 

l'institution, dès que celle-ci aura été trouvée et que le placement du recourant 

pourra être exécuté. 

3. La procédure de recours est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).   

* * * * *

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ le 15 septembre 2014 contre 

l'ordonnance DTAE/4091/2014 rendue le 1er septembre 2014 par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/3556/2009-2. 

Au fond : 

Admet le recours, annule la décision querellée et retourne la cause au Tribunal de 

protection pour nouvelle décision au sens des considérants. 

Sur les frais : 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.