# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2fb96692-cce1-55c9-8ecf-6c05c7a759cd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.10.2023 A/1890/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1890-2022_2023-10-31.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1890/2022-MARPU ATA/1164/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 31 octobre 2023 

 

 dans la cause 

 

A______ recourante 
représentée par Me Alessandro PESCIA, avocat 

contre 

B______ intimées 
représentée par Me Bastien GEIGER, avocat  

et 

COMMUNE DE C______ 
représentée par Me Michel D'ALESSANDRI, avocat 

 

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EN FAIT 

A.     a. A______ (ci-après : A______) est une société anonyme inscrite au registre du 
commerce de Genève depuis le 16 décembre 2016, ayant son siège à Vernier, dont 
le but est celui de l'établissement principal, à savoir la fourniture de services 
visant le maintien de la valeur des bâtiments commerciaux, administratifs, 
industriels et résidentiels, des installations et des infrastructures (notamment des 
services de nettoyage civil, industriel, hospitalier et technique). 

b. B______ (ci-après : B______) est une société anonyme inscrite au registre du 
commerce de Genève depuis le 12 février 1985, ayant son siège à C______, dont 
le but est de fournir des prestations de services comprenant la mise à disposition 
de personnel, des opérations de nettoyage ainsi que le commerce d'appareils et de 
produits d'entretien.  

c. La commune de C______ (ci-après : la commune) est une commune du canton 
de Genève.  

B.     a. Le 24 février 2022, la commune a publié sur le site internet Simap (ci-après : 
Simap) un appel d'offres en procédure ouverte, soumis aux accords 
internationaux, portant sur un marché de prestations de nettoyage des espaces de 
vie enfantine (ci-après : EVE) pour une durée de douze mois depuis la signature 
du contrat. Étaient concernés dix établissements EVE.  

Les critères d'adjudication étaient le prix (35%), la dotation en heures pour 
l'exécution de la prestation (25%), l'organisation du soumissionnaire (20%), les 
références (15%) et le volet social du développement durable (5%).  

Selon les documents d'appel d'offres, les notes seraient fixées selon l'échelle de 
notation de 0 à 5, la note maximale étant de 5. L'échelle de valeur utilisée pour la 
notation était inspirée de celle recommandée par la Conférence romande sur les 
marchés publics (ci-après : CROMP). Des notes intermédiaires pouvaient être 
attribuées.  

 

Note Appréciation Description 

5 Très intéressant Soumissionnaire qui a fourni l'information ou 
les documents demandés par rapport à un 
critère fixé, dont le contenu répond aux 
attentes avec beaucoup d'avantages 
particuliers par rapport aux autres 
soumissionnaires. 

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4 Bon et avantageux Soumissionnaire qui a fourni l'information ou 
les documents demandés par rapport à un 
critère fixé, dont le contenu répond aux 
attentes et qui présente un minimum 
d'avantages particuliers par rapport aux autres 
soumissionnaires. 

3 Suffisant Soumissionnaire qui a fourni l'information ou 
les documents demandés par rapport à un 
critère fixé, dont le contenu répond aux 
attentes minimales, mais ne présente peu ou 
pas d'avantage particulier par rapport aux 
autres soumissionnaires. 

2 Partiellement suffisant Soumissionnaire qui a fourni l'information ou 
les documents demandés par rapport à un 
critère fixé mais dont le contenu ne répond 
que partiellement aux attentes. 

1 Insuffisant Soumissionnaire qui a fourni l'information ou 
les documents demandés par rapport à un 
critère fixé mais dont le contenu ne répond 
pas aux attentes. 

0  Soumissionnaire qui n'a pas fourni 
l'information demandée par rapport à un 
critère fixé. 

 

L'adjudication se ferait sur la base de la note globale pondérée qui était obtenue en 
additionnant les notes pondérées pour chaque critère. La note pondérée de chaque 
critère était obtenue en multipliant la note obtenue par son poids.  

La décision d'adjudication serait notifiée par publication sur la plateforme Simap 
et chaque soumissionnaire recevrait le jour de la publication un courriel Simap 
contenant l'information relative à la parution de la décision d'adjudication et un 
lien vers une plateforme de partage de documents donnant accès aux tableaux de 
notes.  

Selon le cahier de soumission, dans le critère « organisation du soumissionnaire » 
(20 %), il était tenu compte notamment du processus de vérification des 
compétences à l'embauche et en cours d'emploi, du processus de formation 
continue et des mesures mises en place pour garantir la présence du personnel 
défini en tout temps. Le formulaire d'offre B correspondant devait être 

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intégralement complété et le soumissionnaire pouvait fournir en annexe tout autre 
document qu'il considérait nécessaire ou pertinent pour attester les faits allégués. 
Ce formulaire comprenait des cases à compléter concernant notamment ce critère. 
Les soumissionnaires devaient ainsi répondre à des questions par rapport aux 
certifications qualité (élément demandé à titre informatif n'entrant pas dans le 
périmètre d'évaluation), le processus de vérification des compétences à 
l'embauche, le processus de suivi des compétences en cours d'emploi, la formation 
continue et la garantie de la présence du personnel défini. 

b. Quinze soumissionnaires ont déposé une offre, dont A______ et B______. Sept 
soumissionnaires ont vu leur offre être exclue pour non-conformité aux exigences 
du cahier des charges ou manque de documents.  

c. Par décision du 24 mai 2022, le marché public a été adjugé à B______, pour un 
montant de CHF 501'416.87. Son offre était conforme aux exigences du cahier des 
charges et présentait le meilleur rapport qualité/prix (offre économiquement la 
plus avantageuse).  

Cette décision a été publiée le 27 mai 2022 sur la plateforme Simap. 

Le tableau suivant récapitule les offres et la notation des critères : 

 

  Notation des critères   

Soumissionnaire Montant A B C D E 
Note 

pondérée 
Rang 

B______ CHF 501'416.87 4.54 4.30 4.00 3.00 3.50 4.09 1 

D______ CHF 528'766.73 4.04 4.65 4.00 3.00 3.50 4.00 2 

A______ CHF 465'663.68 5.00 4.07 3.00 3.00 3.50 3.99 3 

E______ CHF 507'232.- 4.45 4.59 2.50 3.50 2.00 3.83 4 

F______ CHF 552'771.03 3.53 3.98 3.00 3.00 4.50 3.50 5 

G______ CHF 552'765.27 3.53 3.40 3.00 3.00 3.50 3.31 6 

H______ CHF 652'901.09 1.54 5.00 3.50 3.50 5.00 3.27 7 

I______ CHF 610'037.77 2.28 4.94 3.00 2.50 3.00 3.16 8 

C.     a. Par acte expédié le 7 juin 2022, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 

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cette décision, concluant à la restitution de l'effet suspensif, à ce qu'il soit ordonné 
à la commune de produire dans un délai de dix jours l'intégralité des documents de 
la procédure du marché public en cause et à ce que ledit marché lui soit adjugé.  

La note qui lui avait été attribuée au critère de l'organisation du soumissionnaire 
était réductrice par rapport à ses hauts paramètres organisationnels. Elle était 
hautement certifiée, détenant la certification ISO 90001:2015 (système de 
management de qualité), une certification ISO 14001:2015 (système de 
management environnemental) ainsi qu'une certification ISO 45001:2018 
(système de management de la santé et de la sécurité au travail). Elle détenait par 
conséquent le plus haut degré de certification dans ce domaine.  

Elle avait illustré les paramètres de son processus d'embauche, en exposant les 
exigences de formation prévoyant des cours de formation sur le nettoyage 
d'entretien, couvrant les bases, les produits à utiliser et les procédures à suivre.  

Elle avait illustré la diligence et la minutie dans la vérification des compétences 
dans les différentes phases du mandat, à partir de sa mise en œuvre (par le biais du 
Coach & Controller) et jusqu'à la phase opérationnelle proprement dite, grâce à 
l'exécution d'audits internes réguliers ayant pour but de vérifier que ce qui avait 
été convenu contractuellement avec le client soit correctement fourni.  

Pour la formation continue, elle avait prouvé avoir dispensé, en 2020, un total de 
2'495 heures de formation à 128 de ses collaborateurs. Les heures de formation 
dispensées dans ou par les écoles agréées par la commission paritaire au cours des 
trois dernières années s'étaient élevées à 224.5 heures, dont 210.5 au cours des 
deux dernières années.  

Elle avait décrit son processus de gestion des absences (maladie, accidents et 
vacances). Ce système était complété par un système de substitution, soit la 
présence de personnel de réserve formé et capable de remplacer rapidement un 
opérateur empêché, cela grâce à l'outil J______.  

Dans la mesure où les notes étaient établies en tenant compte d'un critère 
comparatif (« par rapport aux autres soumissionnaires »), elle n'était pas en 
mesure de se déterminer sur les paramètres des autres offrants puisqu'elle n'avait 
pas connaissance des soumissions de ses concurrentes.  

Compte tenu de ces éléments, le fait de considérer sa structure organisationnelle 
comme simplement « suffisante » constituait une appréciation manifestement 
erronée, au point de devoir être considérée comme étant arbitraire. Sa note aurait 
dû s'élever à au moins 4.00. Elle aurait été ainsi l'adjudicataire, en obtenant une 
note pondérée de 4.19, contre la note de 4.09 obtenue par B______. Le même 
classement (B______ 3.89 et A______ 3.99) serait obtenu dans l'hypothèse où les 
notes de B______ et D______ seraient identiques à celle de A______ (3.00). 

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b. B______ s'est rapportée à justice tant sur la question de l'effet suspensif que sur 
le fond.  

c. La commune a conclu au rejet de la requête de restitution de l'effet suspensif et 
du recours. 

Elle avait respecté le principe de transparence en indiquant dans le cahier de 
soumission quels seraient les critères appliqués à l'évaluation des offres et leur 
pondération respective ainsi que les éléments d'appréciation dont il serait tenu 
compte. L'évaluation des dossiers de A______ et de B______ avait été effectuée 
dans le strict respect de son pouvoir d'appréciation et basée sur des considérations 
pertinentes au regard du but visé par le marché public.  

Elle avait établi les avantages et les inconvénients de chacun des éléments 
d'appréciation, à savoir le processus de vérification des compétences à 
l'embauche, le processus de suivi des compétences en cours d'emploi, le processus 
de formation continue et des mesures mises en place pour garantir la présence du 
personnel défini en tout temps. Le formulaire d'offre B précisait que la 
certification qualité était demandée à titre informatif mais que cet élément 
n'entrait pas dans le périmètre de l'évaluation.  

Tant l'offre d'B______ que celle de A______ présentaient des avantages pour tous 
les éléments d'appréciation du critère de l'organisation du soumissionnaire. 
Néanmoins, l'offre de B______ ne présentait pas de désavantages alors que l'offre 
de A______ en présentait plusieurs pour le processus de vérification des 
compétences à l'embauche. Le processus proposé était compliqué. La commune 
s'était interrogée sur la vérification des compétences, des prises de références des 
anciens employeurs, de la vérification de la langue française, d'un manque de 
contact humain direct avec les futurs collaborateurs (comportement, etc.). 
A______ avait enfin mentionné des directives et règlements qui ne figuraient pas 
dans les documents d'appel d'offres. Ces éléments avaient conduit à l’attribution 
de la note de 4.00 à B______ et 3.00 à A______.  

d. La juge déléguée a demandé aux intimées de communiquer un bordereau de 
pièces, le cas échéant caviardées, pouvant être transmis tel quel à A______. 

e. La commune a répondu qu'elle était tenue de préserver le secret des affaires des 
soumissionnaires. Le traitement confidentiel des informations et la confidentialité 
des « travaux et délibérations » d'évaluation des offres s'imposaient à tout pouvoir 
adjudicateur. Il appartenait à l'adjudicataire d'adresser à la chambre administrative 
un chargé de pièces pouvant être transmis à A______.  

f. B______ a produit l'extrait de sa soumission soumise à la commune dans le 
cadre de la procédure d'adjudication. Seules les parties du dossier portant sur le 
critère de l'organisation étaient communiquées.  

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g. Après avoir recueilli la réplique de A______ sur effet suspensif, la chambre 
administrative a par décision du 29 juillet 2022 refusé de l'octroyer.  

h. Le 10 août 2022, la commune a informé la chambre de céans que le contrat, 
objet du marché public, avait été conclu.  

i. A______ a ensuite répliqué sur le fond.  

Elle avait le droit d'examiner les motifs à l'origine de l'évaluation et les documents 
attestant du processus d'évaluation. Le comportement de la commune relevait de 
« l'obstructionnisme » et était arbitraire, à tout le moins, constitutif d'abus de droit. 
Le rejet de l'accès aux travaux décisionnels revenait à s'opposer à motiver la 
décision attaquée, ce qui était constitutif d'arbitraire. 

Grâce aux documents produits par B______, elle pouvait se déterminer sur 
l'analyse détaillée des considérations de la commune relatives au critère de 
l'organisation du soumissionnaire. 

Elle disposait des plus hautes certifications concernant la qualité de son 
organisation. Certes, ces certifications étaient demandées à titre informatif. Il était 
toutefois indéniable que ces « informations » ne pouvaient être ignorées 
puisqu'elles se rapportaient à la qualité du système gestionnaire et organisationnel 
d'une entreprise. Ses compétences étaient plus élevées que celles de B______. 

La commune n'expliquait pas en quoi le processus de A______ était compliqué. 
Avoir suivi avec succès la formation préliminaire obligatoire était une conditio 
sine qua non pour être engagé. Dès lors que ces paramètres témoignaient de la 
qualité de la sélection faite par A______, il était difficile de comprendre où 
résidait la prétendue complexité. 

Les compétences étaient vérifiées non seulement pendant le cours de formation 
préliminaire obligatoire (et enregistrées à l'aide du formulaire F 3.05.01 joint à 
l'appel d'offres) mais également dans le contexte de l'instruction du collaborateur 
(formulaire F 3.05.02 également joint à l'appel d'offres). Il était évident qu'étaient 
vérifiées les références des anciens employeurs et la connaissance de la langue 
française. Nier cet aspect conduisait à une analyse superficielle et donc arbitraire 
des documents produits. Il était en outre évident que face à un processus d'une 
formation préliminaire dans lequel une analyse des compétences du futur employé 
était effectuée, le futur (potentiel) employeur avait un contact direct, étroit et 
prolongé avec le candidat.  

Dans son annexe C.4-3.2 relative au processus de vérification des compétences à 
l'embauche, les directives D 5.08.01 « Règlement des collaborateurs » et D 
5.04.02 « Processus d’embauche » étaient mentionnées et le renvoi se rapportait 
aux annexes C.4-3.2.1 F 3.05.01 « Formation collaborateurs » et C.4-3.2.2 F 
3.05.02 « Instruction collaborateurs », lesquelles illustraient le processus décrit 

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dans l'annexe C.4-3.2 « Processus de vérification des compétences à 
l'embauche ». La critique était donc infondée.  

Le processus de vérification des compétences à l'embauche d'B______ n'était 
accompagné d'aucun document attestant de sa mise en œuvre. En analysant les 
deux offres, des qualifications plus élevées chez A______ devaient être 
constatées. Son processus de suivi des compétences en cours d'emploi était plus 
complet, structuré et « capillaire » que celui de B______.  

Concernant la formation continue, son profil était particulièrement qualifié par 
rapport à sa concurrente. A______ s'appuyait sur des données objectives et 
démontrées, alors que B______ se limitait à de simples déclarations générales qui 
ne trouvaient aucune confirmation documentaire.  

La gestion des absences était organisée de façon structurée, contrairement à celle 
de l’adjudicataire qui s'était limitée à des indications générales.  

Même en considérant fiables les indications abstraites de B______, A______ 
présentait des sous-critères organisationnels au moins aussi bons que ceux de sa 
concurrente, A______ étant également pluri-certifiée, tandis que l'adjudicataire ne 
l'était guère. Sa note aurait ainsi dû être au moins égale à 4.00. 

Même si le sous-critère « Processus de vérification des compétences à 
l'embauche » de A______ devait être considéré comme négatif (voire même très 
négatif) et les autres sous-critères équivalents à ceux de B______, A______ 
obtiendrait une note de 3.50, laquelle devrait être arrondie à 4.00, en tenant 
compte des certifications ISO qu'elle détenait. Dans l'éventualité où la note ne 
serait pas arrondie à 4.00, sa note pondérée serait, de toutes les façons, supérieure 
à celle obtenue par sa concurrente, la classant ainsi en première position.  

j. Sur ce, les parties ont été informées que la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a et 17 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 15 al. 1 et 1bis let. e et al. 2 de l’accord 
intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ; art. 
3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur 
les marchés publics du 12 juin 1997 - L-AIMP - L 6 05.0 ; art. 55 let. e et 56 al. 1 
du règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 - RMP - 
L 6 05.01). 

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2. Se pose la question de la qualité pour recourir de la recourante.  

2.1 À teneur de l’art. 60 al. 1 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti 
à la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une 
décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/454/2021 du 27 avril 
2021 consid. 2a). Les let. a et b de la disposition précitée doivent se lire en 
parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection 
ne saurait être admis comme partie recourante, même s’il était partie à la 
procédure de première instance (ATA/599/2021 du 8 juin 2021 consid. 8a ; 
Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, p. 184 n. 698). 

2.2 La qualité pour recourir dans le domaine des marchés publics, qui ne contient 
pas de règles spécifiques en la matière (ATF 141 II 14 consid. 2.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_585/2021 du 29 novembre 2022 consid. 1.3.2), se définit en 
fonction des critères de l'art. 60 al. 1 let. a et b LPA, applicable par renvoi de l'art. 
3 al. 4 L‑ AIMP (ATA/761/2020 du 18 août 2020 consid. 2). 
Dans le cadre d'un recours contre une décision d'adjudication, le soumissionnaire 
évincé dispose d'un intérêt juridique lorsqu'il avait, avant la conclusion du contrat, 
des chances réelles de se voir attribuer le marché en cas d'admission de son 
recours. Tel est notamment le cas pour le soumissionnaire qui, classé en deuxième 
position, aurait eu des chances sérieuses de se voir attribuer le marché, ainsi que 
pour le soumissionnaire, devancé de peu par le deuxième, quand il n'apparaît pas 
clairement qu'en cas d'admission du recours, le classement serait resté le même. 
Le candidat classé quatrième qui conclut à l'annulation de la procédure ou à 
l'adjudication en sa faveur, mais qui critique uniquement l'aptitude ou le 
classement du premier candidat n'a pas la qualité pour recourir, sauf dans le cas où 
la différence entre la première et la quatrième place est en termes absolus et 
relatifs minime (ATF 141 II 14 consid. 4.1 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_585/2021 du 29 novembre 2022 consid. 1.3.2). 

L'intérêt actuel du soumissionnaire évincé est évident tant que le contrat n'est pas 
encore conclu entre le pouvoir adjudicateur et l'adjudicataire, car le recours lui 
permet d'obtenir la correction de la violation commise et la reprise du processus 
de passation. Il y a lieu d'admettre qu'un soumissionnaire évincé a aussi un intérêt 
actuel au recours lorsque le contrat est déjà conclu avec l'adjudicataire, voire 
exécuté, car il doit pouvoir obtenir une constatation d'illicéité de la décision pour 
pouvoir agir en dommages-intérêts (ATF 137 II 313 consid. 1.2.2). Le recourant 
qui conteste une décision d'adjudication et déclare vouloir maintenir son recours 
après la conclusion du contrat conclut, au moins implicitement, à la constatation 
de l'illicéité de l'adjudication, que des dommages-intérêts soient réclamés ou non 
(arrêt du Tribunal fédéral 2P.307/2005 du 24 mai 2006 consid. 2 ; ATA/871/2023 
du 22 août 2023 consid. 1.3 ; ATA/622/2021 du 15 juin 2021 consid. 2b). 

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2.3 En l'espèce, l’autorité adjudicatrice a indiqué à la chambre de céans avoir 
conclu le contrat objet du marché public. La recourante conserve néanmoins, en 
tant que soumissionnaire évincée arrivée au troisième rang – dont l'écart entre les 
trois premiers n'est que d'un dixième –, un intérêt juridique à recourir contre la 
décision d’adjudication, son recours étant à même d’ouvrir son droit à une 
éventuelle indemnisation (ATF 125 II 86 consid. 5b ; ATA/936/2021 du 14 
septembre 2021 consid. 2b et l'arrêt cité), ceci même si elle n'a pas formellement 
pris de conclusions en dommages-intérêts.  

Le recours est donc recevable. 

3. La recourante semble se plaindre d'une violation de son droit d'être entendue au 
motif que la commune la priverait d'avoir accès au dossier dans son intégralité, 
notamment par rapport au processus d'évaluation des offres. 

3.1 L'AIMP vise l'ouverture des marchés publics des cantons, des communes et 
des autres organes assumant des tâches cantonales ou communales (art. 1 al. 1 
1e phr. AIMP). Il poursuit plusieurs objectifs, soit assurer une concurrence 
efficace entre les soumissionnaires (art. 1 al. 3 let. a AIMP), garantir l'égalité de 
traitement entre ceux-ci – principe qui oblige l'autorité adjudicatrice à traiter de 
manière égale les soumissionnaires tout au long du déroulement formel de la 
procédure (art. 16 RMP) – et assurer l'impartialité de l'adjudication (art. 1 al. 3 
let. b AIMP), assurer la transparence des procédures de passation des marchés 
(art. 1 al. 3 let. c AIMP) et permettre l'utilisation parcimonieuse des deniers 
publics (art. 1 al. 3 let. d AIMP). Ces principes, auxquels s'ajoute également la 
renonciation à des rounds de négociation sur les prix, les remises de prix et les 
modifications des prestations comprises dans l'offre (art. 11 let. c AIMP et 18 
RMP), doivent être respectés notamment dans la phase de passation des marchés 
(art. 11 let. a et b AIMP). 

3.2 Aux termes de l'art. 45 LPA, l'autorité peut interdire la consultation du dossier 
si l'intérêt public ou des intérêts privés prépondérants l'exigent (al. 1) ; le refus 
d'autoriser la consultation des pièces ne peut s'étendre qu'à celles qu'il y a lieu de 
garder secrètes et ne peut concerner les propres mémoires des parties, les 
documents qu'elles ont produits comme moyens de preuves, les décisions qui leur 
ont été notifiées et les procès-verbaux relatifs aux déclarations qu'elles ont faites 
(al. 2) ; une pièce dont la consultation est refusée à une partie ne peut être utilisée 
à son désavantage que si l'autorité lui en a communiqué par écrit le contenu 
essentiel se rapportant à l'affaire et lui a donné en outre l'occasion de s'exprimer et 
de proposer les contre-preuves (al. 3). 

3.3 Selon l'art. 11 let. g AIMP, le traitement confidentiel des informations doit 
être respecté lors de la passation de marchés publics. 

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L'art. 22 RMP, intitulé « Confidentialité et droits d'auteur », prévoit que les 
informations mises à disposition par les soumissionnaires, en particulier les 
secrets d'affaires et de fabrication, sont traitées de façon confidentielle (al. 1). Les 
travaux et délibérations concernant l'évaluation des offres sont confidentiels (al. 
3).  

3.4 Selon la doctrine, en matière de marchés publics, le droit d'accès au dossier est 
limité en raison de la protection des intérêts commerciaux légitimes des 
soumissionnaires. Ces derniers ne peuvent avoir accès à des documents couverts 
par le secret d'affaire. Cette limitation restreint leurs droits mais ne les laisse pas 
sans protection. Ils peuvent demander à l'adjudicateur les motifs du rejet de leur 
offre dont l'autorité de recours vérifie la validité en se fondant sur une analyse 
complète des offres concurrentes (arrêt du Tribunal fédéral 2P. 274/1999 du 2 
mars 2000 consid. 2c in SJ 2000 I p. 546 ; Jean-Baptiste ZUFFEREY, Accès au 
dossier, in DC/BR 2/2011, p. 101). Il ne faut toutefois pas perdre de vue que le 
droit d'être entendu ne peut être exercé utilement par une partie que si elle a accès 
aux éléments essentiels du dossier (Étienne POLTIER, Droit des marchés publics, 
2014, n. 429 p. 274). 

3.5 En l'occurrence, l'art. 22 al. 1 RMP concrétise la règle générale de procédure 
de passation de marchés qui exige le traitement confidentiel des informations (art. 
11 al. 1 let. g AIMP). Elle respecte les droits et devoirs de l'adjudicateur de limiter 
l'accès au dossier pour garantir l'intérêt de la société adjudicataire de ne pas 
dévoiler à sa concurrente évincée des secrets d'affaires ou de fabrication (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_890/2008 du 22 avril 2009 consid. 5.3.3 ; ATA/970/2019 du 
4 juin 2019 consid. 4e). 

Invitée par la chambre de céans à lui communiquer un bordereau de pièces, le cas 
échéant caviardées, pouvant être transmis tel quel à la recournante, la commune a 
répondu qu'elle était tenue de préserver le secret des affaires des soumissionnaires 
et que le traitement confidentiel des informations ainsi que la confidentialité des 
« travaux et délibérations » s'imposaient à tout pouvoir adjudicateur. Il ressort 
néanmoins de son mémoire de réponse que des explications ont été apportées 
quant à la notation du critère litigieux relatif à l'« Organisation du 
soumissionnaire », notamment concernant les désavantages que l'offre de la 
recourante présentait sur ce point.  

Par ailleurs, l'adjudicataire a produit un bordereau de pièces comprenant un extrait 
de son dossier soumis au pouvoir adjudicateur. Il en ressort que les parties du 
dossier portant sur l'aspect litigieux ne sont pas caviardées.  

Ainsi, l'intéressée a disposé de tous les éléments nécessaires pour faire valoir ses 
droits en toute connaissance de cause s'agissant du point contesté. Elle le 
reconnaît d'ailleurs dans sa réplique, puisqu'elle explique « (être) désormais en 
mesure – grâce notamment aux documents produits par B______ – de se 

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déterminer non seulement en fonction de ses propres prérogatives, mais également 
en fonction de celles de l'adjudicataire ». 

Le grief sera donc écarté, pour autant qu’il ait encore un objet.  

4. La recourante considère que l'évaluation du critère relatif à l'« Organisation du 
soumissionnaire » est arbitraire. Le pouvoir adjutateur aurait abusé de son pouvoir 
d'appréciation et apprécié les faits pertinents de manière inexacte.  

4.1 Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (al. 2). L'art. 57 RMP a peu ou prou la même teneur.  

4.2 Selon l’art. 43 RMP, l'évaluation des offres est faite selon les critères 
prédéfinis conformément à l'art. 24 RMP et énumérés dans l'avis d'appel d’offres 
et/ou les documents d'appel d’offres (al. 1). Le résultat de l'évaluation des offres 
fait l'objet d'un tableau comparatif (al. 2). Le marché est adjugé au 
soumissionnaire ayant déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-
à-dire celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix. Outre le prix, les critères 
suivants peuvent notamment être pris en considération : la qualité, les délais, 
l'adéquation aux besoins, le service après-vente, l'esthétique, l'organisation, le 
respect de l'environnement (al. 3). 

4.3 En matière d'évaluation des offres, la jurisprudence reconnaît une grande 
liberté d'appréciation au pouvoir adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_35/2017 du 5 avril 2018 consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 19 
novembre 2019 consid. 8b et les références citées), y compris s'agissant de la 
méthode de notation (ATA/676/2020 du 21 juillet 2020 consid. 4b et les 
références citées). Le juge doit veiller à ne pas s'immiscer de façon indue dans la 
liberté de décision de l'autorité chargée de l'adjudication (arrêt du Tribunal fédéral 
2D_35/2017 précité consid. 5.1). L'appréciation de la chambre administrative ne 
saurait donc se substituer à celle de ladite autorité. Seul l'abus ou l'excès du 
pouvoir d'appréciation doit être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_35/2017 précité consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 19 
novembre 2019 consid. 8b et les références citées). En outre, pour que le recours 
soit fondé, il faut encore que le résultat, considéré dans son ensemble, constitue un 
usage abusif ou excessif du pouvoir d'appréciation (décision de la Commission 
fédérale de recours en matière de marchés publics du 29 juin 1998, publiée in 
JAAC 1999, p. 136, consid. 3a ; ATA/1389/2019 du 17 septembre 2019 consid. 
5). 

Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites de son pouvoir d'appréciation, se fonde sur des considérations qui 

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manquent de pertinence et qui sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi ou le principe 
de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les 
références citées ; ATA/148/2021 du 9 février 2021 consid. 7 et l'arrêt cité).  

4.4 En l'espèce, la recourante a obtenu la note 3.00 au critère relatif à 
l'« Organisation du soumissionnaire », ce qui signifie « Suffisant » selon la 
notation des critères figurant dans le cahier de soumission, inspirée de celle 
recommandée par la CROMP.  

Selon le pouvoir adjudicataire, l'offre de la recourante présentait des désavantages 
dans le cadre du processus de vérification des compétences à l'embauche. En effet, 
le processus de l'intéressée était compliqué. L'intimé s'interrogeait également sur 
la vérification des compétences, les prises de références des anciens employeurs et 
la vérification de la langue française. Il en ressortait un manque de contact humain 
direct avec les futurs collaborateurs (comportement, etc.). Enfin, des directives et 
règlements mentionnés ne figuraient pas dans les documents d’appel d’offres. 

Dans son offre, la recourante se réfère à l'annexe C.4-3.2 relative au processus de 
vérification des compétences à l'embauche. Dans ce document, elle met en avant 
un recrutement très sélectif et exigeant, régi par des directives claires. Tout son 
personnel est soumis à la directive D 5.08.01 « Règlement des collaborateurs ». 
Une série de cours de formation sur le nettoyage d'entretien, couvrant les bases, 
les produits et les outils à utiliser ainsi que les procédures correctes à suivre est 
offerte. Les cours sont disponibles sur une plateforme e-learning, laquelle 
constitue une référence pour la première formation, mais aussi un outil 
d'accessibilité immédiate pour vérifier les compétences. Le processus de 
formation est modulé en deux phases (un cours didactique et un cours pratique). À 
la fin de la formation pratique, un examen pratique est effectué et, conformément 
à la directive D 5.04.01 « Processus de formation », le formateur remplit le 
document F 3.05.01 « Formation des collaborateurs ». En cas de réussite, le 
participant reçoit une attestation de réussite du cours, notamment le document F 
5.22 « Certificat de participation au cours de base ». Le candidat qui réussit le test 
final de formation sera inclus dans le pool restreint d'employés dans lequel les 
« Operation Manager » peuvent faire appel en cas de besoin à du nouveau 
personnel. Il est interdit aux « Operation Manager » d'employer du personnel qui 
n'a pas suivi la formation avec succès. À la fin du processus d'embauche, décrit 
dans la directive D 5.04.02 « Processus d'embauche », le collaborateur est instruit 
conformément à la directive D 5.04.03 « Processus d'instruction projet ». À la fin 
de cette phase, le coach remplira le document F 3.05.02 « Instruction 
collaborateurs » (voir annexe C.4-3.2.2).  

La chambre de céans constate que l'offre de la recourante ne contient pas les 
directives D 5.08.01 « Règlement des collaborateurs », D 5.04.01 « Processus de 

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formation », D 5.04.02 « Processus d’embauche » et D 5.04.03 « Processus 
d'instruction projet » mentionnées ci-dessus. Certes, l’intéressée s’est référée dans 
son offre à ces directives. Il n'en demeure pas moins qu’elle ne les a pas produites 
avec sa soumisison, étant rappelé que, selon le cahier de soumission, le 
soumissionnaire pouvait fournir en annexe tout autre document qu'il considérait 
nécessaire ou pertinent pour attester les faits allégués. La critique du pouvoir 
adjudicateur sur ce point est donc fondée.  

En outre, au vu du descriptif ci-dessus, la recourante apparaît avoir mis l'accent 
sur la formation dispensée plutôt que sur la question de la vérification des 
compétences et expériences des candidats aux fonctions d'entretien et de 
nettoyage spécifique. Ainsi, contrairement à sa concurrente, aucune vérification 
portant sur les précédentes expériences du candidat ne semble être effectuée. La 
recourante n'a de plus pas démontré que son processus inclurait une prise de 
renseignements auprès des employeurs précédents. Si les compétences (maîtrise 
de la langue française par exemple) du candidat au poste peuvent se révéler dans 
le cadre de la formation à suivre, les certificats de travail des candidats apportent 
une connaissance plus précise des compétences et des acquis professionnels du 
candidat à l'embauche. C'est en ce sens que peut s'entendre la critique du pouvoir 
adjudicateur, lequel a retenu que le processus de la recourante était « compliqué ». 
Quant au manque de contact humain direct avec les futurs collaborateurs, ce 
reproche peut être retenu dès lors que la recourante a privilégié une plateforme 
d'apprentissage en ligne. Le contrôle du comportement du futur candidat 
n'apparaît ainsi être évalué que dans un second temps, dans le cadre du cours 
pratique. Les désavantages mis en exergue par le pouvoir adjudicateur 
n'apparaissent ainsi pas dénués de tout fondement et peuvent donc être retenus.  

Pour le processus de suivi des compétences en cours d'emploi, la recourante a créé 
un poste de « Coach & Controller » chargé du soutien des collaborateurs pour 
assurer la qualité de leur travail. Des audits internes sont également prévus, ainsi 
que des contrôles annuels (minimum douze par année). Si l'annexe C.4-3.3.2 
F3.15 « Audit interne » figure bien au dossier de soumission, tel n'est pas le cas de 
l’annexe F3.23 « Planification du contrôle de la Qualité » pourtant mentionnée 
dans le document. De la même façon que pour le processus de vérification des 
compétences à l'embauche, la recourante fait référence à un document qu'elle n'a 
pas joint à sa soumission, ce qui ne permettait ainsi pas au pouvoir adjudicateur 
d'examiner de manière complète ce processus.  

S'agissant des deux autres éléments d'appréciation du critère organisationnel, à 
savoir le processus de formation continue et les mesures mises en place pour 
garantir la présence du personnel défini en tout temps, l'autorité adjudicatrice a 
indiqué que les deux offres présentaient chacune des avantages. En procédant à 
une comparaison des deux offres, la chambre de céans constate que la formation 
professionnelle est encouragée chez la recourante et qu'elle est une entreprise 

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formatrice (trois apprentis formés par année). Du côté de l'adjudicataire, le 
personnel d'encadrement assure une formation continue en suivant des formations 
externes. Un responsable sécurité et santé au travail établit également des 
consignes de sécurité pour le personnel. Comme l'a retenu à juste titre l'autorité 
adjudicatrice, les deux offres ne se démarquent pas sur cet élément d'appréciation 
puisqu’elles présentent un processus de formation continue permettant aux 
collaborateurs de demeurer à jour. Il en est de même des mesures mises en place 
pour garantir la présence du personnel défini en tout temps, puisque chacune des 
soumissionnaires a mis en place un personnel de réserve permettant un 
remplacement en cas d'absence.  

Les désavantages de l'offre soumise par l'intéressée dans le processus de 
vérification des compétences à l'embauche autorisaient l'autorité intimée à retenir 
que le critère relatif à l'« Organisation du soumissionnaire » était uniquement 
« Suffisant » et non pas « Bon et avantageux ». 

Enfin, il ressort clairement des documents d'appel d'offres, plus particulièrement 
du formulaire d'offre B, que l'élément « Certifications qualité » est uniquement 
informatif, n'entrant pas dans le périmètre de l'évaluation. Ce sous-critère n'est 
d'ailleurs pas indiqué dans le cahier de soumission. La recourante ne peut donc 
pas se prévaloir d'être au bénéfice de plus hautes certifications que sa concurrente.  

Dans ces circonstances et vu les explications pertinentes de l'autorité adjudicatrice 
ainsi que son large pouvoir d'appréciation en matière d'évaluation des offres, 
aucune violation de l'art. 43 RMP, ni constatation manifestement inexacte des 
faits pertinents ou abus ou excès de sa liberté d'appréciation ne peuvent lui être 
reprochés. Le fait que la recourante soit d'un autre avis n'y change rien. 

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, la décision 
d'adjudication étant conforme au droit. 

5. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'300.- sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée à la commune, qui compte plus de 10'000 habitants, soit une taille 
suffisante pour disposer d'un service juridique, et est par conséquent apte à assurer 
la défense de ses intérêts sans recourir aux services d'un avocat (art. 87 al. 2 LPA ; 
ATA/953/2023 du 5 septembre 2023 consid. 9), ni à la société adjudicataire, 
laquelle s'en est uniquement rapportée à justice (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

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A/1890/2022 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 7 juin 2022 par A______ contre la décision de la 
commune de C______ du 24 mai 2022 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'300.- à la charge de A______ ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 

s’il soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession de la recourante, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Alessandro PESCIA, avocat de la recourante, à 
Me Bastien GEIGER, avocat de l'intimée, et à Me Michel D'ALESSANDRI, avocat de 
l'autorité adjudicatrice, ainsi qu'à la Commission de la concurrence (COMCO). 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Valérie 
LAUBER, Eleanor McGREGOR, Catherine GAVIN, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

- 17/17 - 

A/1890/2022 

 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :