# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9d37ec8c-5771-576d-8b51-ac07929a7a82
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.08.2020 C/3229/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3229-2014_2020-08-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 octobre 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3229/2014 ACJC/1160/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 AOÛT 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée chemin ______, ______ (GE), appelante d'un jugement 
rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 

décembre 2019, comparant par Me Cyrille Piguet, avocat, rue du Grand-Chêne 8, case 

postale 5463, 1002 Lausanne (VD), en l'étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée avenue ______, ______ (GE), intimée, comparant par 
Me Mike Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, en l'étude duquel 

elle fait élection de domicile. 

 

- 2/22 - 

 

C/3229/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/18187/2019 du 17 décembre 2019, reçu par les parties le 
20 décembre 2019, le Tribunal de première instance a annulé les dispositions pour 

cause de mort contenues dans les testaments olographes établis par feu C______ 

les 24 décembre 2009, 6 janvier 2010, 14 juin 2010, 21 février 2011, 31 août 

2011, 13 novembre 2011 et 18 décembre 2011, ainsi que dans le testament public 

du 8 novembre 2011 (chiffre 1 du dispositif), constaté que la succession de la de 

cujus suivait la dévolution et les règles de partage légales (ch. 2), arrêté les frais 

judiciaires à 67'697 fr. 50, en les mettant à charge de B______ et A______ pour 

moitié chacune et en les compensant avec les avances fournies, condamné en 

conséquence A______ à verser 13'648 fr. 75 à B______ à titre de frais judiciaires 

(ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4), réservé la suite de la procédure 

(ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte expédié le 20 janvier 2020 au greffe de la Cour de justice,  
A______ appelle de ce jugement. Elle conclut à la réformation de celui-ci dans le 

sens de l'annulation, subsidiairement la constatation de l'inexistence, des 

testaments olographes établis par feu C______ les 6 janvier 2010, 14 juin 2010, 

13 novembre 2011 et 18 décembre 2011, à la constatation que la succession de 

cette dernière est régie par le testament public du 8 novembre 2011, 

subsidiairement par le testament olographe du 31 août 2011, plus subsidiairement 

par celui du 21 février 2011 et plus subsidiairement encore par celui du 24 

décembre 2009, et au prononcé de l'indignité de B______ à hériter de feu 

C______, sous suite de frais et dépens. 

 b. Dans sa réponse, B______ s'en rapporte à justice quant à la recevabilité de 
l'appel et conclut au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, ainsi 

qu'à la condamnation de cette dernière aux dépens de première instance et d'appel.  

 c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

 d. Par avis du greffe du 3 juin 2020, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. C______, née le ______ 1924, est décédée le ______ 2013 à Genève où elle 
était domiciliée.  

 B______, née le ______ 1953, et A______, née le ______ 1962, sont les filles et 
uniques héritières de C______. 

 b. L'actif principal de la succession de C______ est un ensemble immobilier sis à 
D______ (GE), dit "E______", dans lequel la défunte vivait, composé de deux 

- 3/22 - 

 

C/3229/2014 

parcelles mitoyennes, l'une de 396 m
2 

(n° 1______), sur laquelle est érigé le 

bâtiment 2______, et l'autre de 1'516 m
2 

(n° 3______), sur laquelle sont érigés 

deux bâtiments, dont celui 4______, valant quelque 8'140'000 fr. en 2013. 

 A______ occupe, avec sa famille, depuis de nombreuses années le bâtiment 

4______ moyennant un loyer symbolique, lorsque celui-ci est payé.  

 c. B______ et A______ entretiennent une relation très conflictuelle, en raison 
notamment d'un désaccord intervenu dans le cadre de la succession de leur tante 

paternelle, décédée en ______ 2009. Le testament de celle-ci avantageait 

B______ par le legs d'un bien immobilier, sans contrepartie pour sa sœur.  

 d. Par testament olographe du 20 juin 2000, dûment signé, C______ a soumis sa 
succession à la dévolution légale, précisant, à titre de règle de partage, que la 

parcelle n° 1______ reviendrait à B______ et la parcelle n° 3______ à A______, 

moyennant paiement par celle-ci d'une soulte. Le fait que A______ habitait dans 

sa propriété à D______ devait être considéré comme une libéralité non sujette au 

rapport. 

 C______ a confié ce testament à Me F______, notaire. Entendu en qualité de 
témoin, ce dernier a déclaré que C______ avait conscience que la parcelle 

attribuée à A______ avait une plus grande valeur que celle attribuée à B______, 

raison pour laquelle elle souhaitait le versement d'une soulte compensatoire. 

 e. Par testament olographe du 23 août 2004, dûment signé, C______ a révoqué 
toutes ses dispositions testamentaires antérieures et a indiqué soumettre sa 

succession à la dévolution légale.  

 Ce testament a été confié à Me F______.  

 f. Par courrier du 21 mars 2005, faisant suite à une requête de C______, Me 
F______ lui a retourné, pour annulation, ses testaments des 20 juin 2000 et 23 

août 2004. 

 B______ était présente lorsque sa mère a reçu le courrier précité. Elle a déclaré 

avoir été "tétanisée" à la lecture du testament du 20 juin 2000, celui-ci 

avantageant considérablement sa sœur, compte tenu de l'absence de rapport. 
Sa mère avait alors déchiré ledit testament, ce qui a été confirmé par les 

déclarations de son époux G______. 

 g. Il ressort du rapport d'examen neuropsychologique établi le 1er octobre 2007 par 
le Dr H______, spécialiste en neurologie, du courrier de ce dernier adressé le 4 

octobre 2007 au Dr I______, médecin généraliste de C______ depuis 2000, et du 

rapport d'examen neuropsychologique établi le 22 juillet 2009 par l'unité de 

- 4/22 - 

 

C/3229/2014 

neuropsychologie des Hôpitaux Universitaires de Genève, les éléments pertinents 

suivants :  

 g.a Le 30 mai 2003, C______ a été victime d'une attaque vasculaire cérébrale, 
dont les séquelles ont été des vertiges, une ataxie sur le membre supérieur gauche, 

ainsi qu'une dysarthrie cérébelleuse. 

 A la suite de cet incident, B______ a commencé à gérer les affaires 

administratives de sa mère. 

 g.b En juillet 2005, C______ a effectué des examens neuropsychologiques auprès 
du Centre de la mémoire à Genève, qui ont mis en évidence "des performances 

déficitaires sur le plan de la mémoire épisodique verbale et un léger déficit au 

niveau des fonctions exécutives", ainsi qu'un niveau élevé d'anxiété.  

 En novembre 2005, B______ et A______ ayant constaté une aggravation des 
troubles de la mémoire, de l'orientation et de la flexibilité mentale de leur mère, 

celle-ci a effectué de nouveaux examens neuropsychologique auprès du Centre de 

la mémoire à Genève.  

 Une "affection démentielle débutante" a alors été diagnostiquée.  

 g.c En octobre 2007, à la suite d'une aggravation de ses troubles de la mémoire, de 
sa perte d'intérêt et de concentration, C______ a effectué de nouveaux examens 

neuropsychologiques auprès du Dr H______, qui ont mis en évidence des troubles 

sévères de la mémoire antérograde et modérés de certaines fonctions exécutives, 

telle la flexibilité mentale.  

 En février 2008, C______ a subi de nouveaux examens neurologiques mettant en 
évidence une péjoration de ses troubles de la mémoire et exécutifs.  

 Le diagnostic de "démence dégénérative de type Alzheimer de sévérité légère" a 
alors été retenu. 

 h. Par certificat médical du 10 juin 2008, le Dr I______ a attesté que l'état de 
santé de C______ nécessitait la mise en place d'une curatelle.  

 i. Le 14 juillet 2009, C______ a été victime d'une seconde attaque vasculaire 
cérébrale, suivie d'un infarctus, dont les séquelles ont été : dysarthrie, parésie 

faciale gauche, désorientation temporelle, fatigabilité, anosognosie légère, 

élocution floue, déficit de mémoire épisodique, troubles du langage et de 

l'écriture, ainsi que des troubles cognitifs d'origine vasculaire.  

 Afin que C______ puisse rester vivre chez elle, B______ a engagé trois 

gouvernantes et s'est occupée de toutes les tâches administratives et financières de 

sa mère. A______, qui habitait à côté, soutenait celle-ci dans son quotidien. 

- 5/22 - 

 

C/3229/2014 

 j. Entendu en qualité de témoin, le Dr J______, généraliste, a déclaré avoir 
commencé à suivre C______ en juillet 2009 jusqu'à son décès en 2013, à raison 

d'une à deux visites par mois. Il avait tout de suite constaté qu'elle était incapable 

de discernement s'agissant du suivi et de la gestion de ses affaires, par exemple 

pour le règlement des factures. C______ se désintéressait de plus en plus des 

questions concrètes liées à la gestion du quotidien. En revanche, elle était capable 

de manifester sa volonté s'agissant des soins, par exemple donner son accord pour 

un traitement. Le témoin a expliqué, s'agissant de la capacité de C______ à se 

déterminer par rapport à un acte complexe, qu'il y avait un mélange de 

désinvestissement et d'incompréhension de la part de celle-ci. Cela dépendait 

également du contexte et de la manière dont les choses lui étaient expliquées. Elle 

faisait preuve d'un très grand détachement  

des choses concrètes et matérielles. Elle semblait dans "sa bulle" et absente. Son 

état d'attention et son sens critique étaient très fluctuants. Elle pouvait 

naturellement être influencée par cet état, mais également par la personne qui lui 

présentait un sujet.  

 k. Par certificat médical du 9 décembre 2009, le Dr I______ a attesté que 
C______ était capable de discernement, ses facultés intellectuelles étant 

conservées, hormis des troubles de la mémoire de fixation.  

 l. Le 16 décembre 2009, B______ a fait signer à sa mère une procuration 
l'autorisant à requérir auprès de Me F______ tous renseignements sur ses 

dispositions testamentaires actuelles et futures. 

 m. Par courrier du 23 décembre 2009, le Dr I______ a indiqué à  
Me F______ que son certificat médical du 9 décembre 2009 ne faisait "pas 

l'unanimité dans la famille", de sorte qu'il souhaitait en discuter avec lui.  

 n. Le 24 décembre 2009, C______ a rédigé, daté et signé, une lettre adressée à ses 
filles, dont la teneur des dispositions testamentaires était la suivante : "Je souhaite 

donner les moyens à A______ [A______] de garder E______ sachant B______ 

stable et confortable. Je ne fais pas de différence à mon attachement à chacune 

mais souhaite équilibrer les chances. Je veux léguer à A______ la partie de 

E______ qu'elle occupe (maison et jardin) sans compensation, j'espère ainsi 

qu'elle conservera le tout". 

 Ce testament a été déposé à la Justice de Paix après le décès de C______ par Me 

K______, notaire et associée de Me L______. B______ a déclaré avoir pris 

connaissance de ce testament dans le cadre de la procédure de mise sous curatelle 

de C______ introduite en 2011, ce qui a été confirmé par les déclarations de son 

époux.  

 o. Par certificat médical du 4 janvier 2010, le Dr I______ a indiqué que, ayant 
revu C______ le 23 décembre 2009, il jugeait nécessaire d'effectuer des tests 

- 6/22 - 

 

C/3229/2014 

neuropsychologiques complets pour estimer avec précision la capacité de 

discernement de sa patiente s'agissant des questions d'une certaine complexité. 

 Entendu en qualité de témoin, le Dr I______ a déclaré avoir établi le certificat 

médical du 9 décembre 2009 à la demande d'une des filles de C______ - il ne se 

rappelait plus laquelle - en lien avec une question mineure, soit l'attribution, à titre 

successoral, de tableaux sans valeur. Lorsqu'il avait compris que la problématique 

était plus importante et que les filles de C______ n'étaient pas d'accord s'agissant 

de la capacité de discernement de leur mère, il avait suggéré des nouveaux tests 

neuropsychologiques. 

 p.a Par testament olographe du 6 janvier 2010, dûment signé, C______ a déclaré 
révoquer et annuler toutes dispositions testamentaires antérieures et renoncer à en 

établir des nouvelles, au motif qu'elle désirait que sa succession soit partagée à 

parts égales entre ses filles.  

 C______ a rédigé ce testament lorsqu'elle était hospitalisée, en présence de 

B______ et l'époux de celle-ci, qui l'ont conservé.  

 p.b Par codicille olographe du 14 juin 2010, C______ a confirmé les termes de 
son testament du 6 janvier 2010. 

 Ce codicille a été rédigé par C______ en présence de B______, qui lui avait 

apporté le testament du 6 janvier 2010.  

 q. Par testament olographe du 21 février 2011, dûment signé, C______ a stipulé 
vouloir que A______ "soit propriétaire de  

E______ ______ [no.] chemin 1______ [GE] et qu'elle reçoive le maximum de 

[sa] succession". 

 Ce testament a été déposé à la Justice de paix après le décès de C______ par Me 

K______.  

 r. Par certificat médical du 21 juillet 2011, le Dr J______ a indiqué que C______ 
gardait une certaine capacité de discernement, mais n'était plus capable de gérer 

elle-même ses affaires et nécessitait une mise sous curatelle.  

 A ce sujet, le Dr J______ a déclaré que A______ lui avait reproché la teneur du 

certificat médical précité. Il s'était retrouvé dans une situation inconfortable par 

rapport aux filles de C______, ayant le sentiment d'être systématiquement entre 

"le marteau et l'enclume". Il avait souhaité mettre un terme à son mandat. Le 

curateur de C______ avait alors assuré que les filles de cette dernière ne 

prendraient plus contact avec lui. Il avait évoqué ce sujet avec C______, qui avait 

fait preuve de détachement.  

- 7/22 - 

 

C/3229/2014 

 s. Par testament olographe du 31 août 2011, dûment signé, C______ a stipulé 
révoquer et annuler toutes dispositions testamentaires antérieures, soumettre sa 

succession à la dévolution légale, précisant, à titre de règle de partage, que la 

parcelle n° 1______ reviendrait à B______ et la parcelle n° 3______ à A______, 

moyennant paiement par celle-ci d'une soulte. Le fait que A______ habitait dans 

sa propriété à D______ devait être considéré comme une libéralité non sujette au 

rapport. Me L______ était désigné comme exécuteur testamentaire. 

 Ce testament a été déposé à la Justice de paix après le décès de C______ par Me 

K______.  

 t. Par acte du 21 septembre 2011, B______ a requis du Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) la mise sous curatelle de sa mère. 

 Par courrier du 4 octobre 2011, le Dr J______ a indiqué au TPAE que C______ 

n'avait pas une capacité de discernement suffisante pour être entendue 

personnellement et était incapable de contrôler l'activité d'un curateur de façon 

appropriée à la sauvegarde de ses intérêts.   

 u. Le 8 novembre 2011, C______ a fait instrumenter par le notaire L______ un 
testament public, par lequel elle révoquait et annulait toutes ses dispositions 

testamentaires antérieures, attribuait à B______ la parcelle n° 1______ et à 

A______ la parcelle n° 3______, à charge pour elles de reprendre par moitié tous 

les prêts hypothécaires grevant les deux parcelles. Ces attributions étaient faites 

sans soulte de part et d'autre, C______ dispensait de rapport toutes les donations 

faites à ses filles de son vivant et instituait, pour le surplus, ces dernières comme 

seules héritières du solde de sa succession, par parts égales entre elles. Me 

L______ était désigné comme exécuteur testamentaire. 

 Ce testament a été instrumenté devant deux témoins, dont M______. 

 Entendu en qualité de témoin, Me L______ a déclaré s'être rendu au domicile de 

C______ pour lui faire signer un testament public. Il ne se souvenait pas s'il l'avait 

rencontrée au préalable. Contrairement à son habitude, le dossier de celle-ci ne 

contenait aucune note d'entretien. Il disposait déjà d'un projet de testament établi 

par Me F______ en 2000, que A______ lui avait remis. Il avait repris presque tel 

quel ce projet. Le 8 novembre 2011, il avait discuté avec C______ de la question 

de la soulte, celle-ci souhaitant rééquilibrer les situations financières de ses filles, 

notamment en raison d'une autre succession, dans laquelle B______ avait été 

avantagée. Ils avaient également parlé des questions de réserve héréditaire. S'il 

avait constaté que la valeur de la propriété attribuée à A______ était infiniment 

plus grande que celle attribuée à B______ et que la soulte risquait de léser la 

réserve de cette dernière, il n'aurait pas procédé à l'instrumentation du testament. 

Selon le témoin, C______ comprenait ce qu'il lui disait et avait la capacité de 

tester. Elle ne lui avait pas parlé de dispositions testamentaires prises 

- 8/22 - 

 

C/3229/2014 

précédemment. Il avait pris connaissance de celles-ci après le décès de C______ 

et avait été surpris par cette "partie de ping pong". Il ignorait que C______ faisait 

l'objet d'une procédure de mise sous curatelle. 

 Le témoin M______, amie de A______, a déclaré que Me L______ s'était 

entretenu environ une demi-heure avec C______ et que celle-ci était consciente de 

ce qui se passait.  

 A______ a déclaré qu'elle-même et sa mère ne connaissaient pas Me L______, 

qui leur avait été recommandé par des proches. Le testament public du 8 

novembre 2011 n'avait pas été instrumenté par Me F______, car ce dernier devait 

informer sa sœur au cas où leur mère changerait ses intentions testamentaires.  

 v. Par courrier du 10 novembre 2011, Me L______ a transmis à C______ et 
A______ une copie du testament public du 8 novembre 2011.  

 B______, qui s'occupait des affaires administratives de sa mère, a ouvert le 

courrier précité et découvert le testament public du 8 novembre 2011. Elle a 

déclaré avoir demandé à sa mère si celui-ci correspondait à sa volonté, ce à quoi 

cette dernière avait répondu par la négative, précisant qu'elle ne connaissait pas 

Me L______. Sa mère avait demandé ce qu'elle devait faire; elle-même et son 

époux lui avaient alors indiqué qu'elle pouvait révoquer ce testament. Ces 

déclarations ont été confirmées par le témoignage de G______.  

 Le témoin M______, présente au domicile de C______, a déclaré que B______ 

était en colère contre sa mère qui avait signé le testament public du 8 novembre 

2011 et lui avait "crié dessus". A l'issue de cette dispute, C______ pleurait.  

 w.a Le 13 novembre 2011, C______ a rédigé, daté et signé, une note manuscrite, 
au bas de la copie du testament public du 8 novembre 2011, selon laquelle elle 

révoquait et annulait celui-ci.  

 w.b Par codicille olographe du 18 décembre 2011, signé, C______ a confirmé, au 
bas du testament du 6 janvier 2010, les termes de celui-ci, ce qu'elle avait déjà 

effectué par codicille du 14 juin 2010.  

 Ce codicille a été rédigé lors d'un repas de famille chez B______, auquel 

A______ n'était pas conviée.  

 Entendue en qualité de témoin, N______, nièce de C______ présente au repas du 

18 décembre 2011, a déclaré que cette dernière était heureuse ce  

soir-là. L'ambiance était festive et chaleureuse. A la fin du repas, B______ et 

C______ avaient discuté en aparté. Après cela, l'humeur de cette dernière n'avait 

pas changé et la soirée avait continué.  

- 9/22 - 

 

C/3229/2014 

 x. Le 18 décembre 2011, C______ a signé un document établi par B______, par 
lequel elle acceptait sa mise sous curatelle et la nomination d'un curateur hors du 

cercle familial.  

 y. Par attestation écrite du 10 décembre 2011, O______, une amie de C______, 
décédée depuis l'établissement de cette attestation, a déclaré avoir rendu visite à 

celle-ci le 8 décembre 2011 et avoir constaté qu'elle se trouvait sous l'influence de 

A______, qui cherchait à se faire avantager dans la succession en abusant du fait 

que sa mère n'était plus capable de mesurer la portée de ses décisions. O______ 

avait constaté, depuis plusieurs années, que C______ n'était plus capable de gérer 

ses propres affaires et avait perdu sa liberté de jugement vis-vis de chacune de ses 

filles. 

 P______, amie de feu C______, a déclaré avoir eu des discussions avec cette 

dernière concernant sa succession bien avant son décès. Elle lui avait toujours 

exposé vouloir traiter ses filles de manière égale pour qu'elles reçoivent une part 

égale de son héritage. La défunte ne voulait pas privilégier une de ses filles au 

détriment de l'autre.  

 Q______, gouvernante de feu C______, a déclaré que  

celle-ci craignait sa fille B______, qui l'accusait de l'avoir déshéritée. Il y avait 

plusieurs conflits entre les filles de la défunte.   

 R______, gouvernante de feu C______, a déclaré qu'elle avait parfois eu le 

sentiment que celle-ci craignait B______. Elle avait assisté à une dispute entre la 

mère et la fille s'agissant de l'héritage. La défunte aimait ses deux filles et était 

peinée que celles-ci ne s'entendent pas. 

 z. Par ordonnance du 8 mai 2012, le TPAE a prononcé la mise sous curatelle de 
C______ et désigné Me S______ en qualité de curateur, aux fins de gérer et 

administrer ses affaires et la représenter à l'égard de ses créanciers.  

 Il ressort de cette ordonnance que C______ tenait des positions de principes 

contradictoires quant à l'opportunité d'instaurer une curatelle et était incapable 

d'expliquer le contexte factuel du document signé par elle le 18 décembre 2011.  

 Entendu en qualité de témoin, Me S______ a déclaré avoir rencontré C______ à 

une reprise en juin 2012 et avoir constaté qu'elle n'était pas en mesure de 

comprendre la situation relative à sa curatelle. Une certaine confusion régnait dans 

son esprit ne sachant plus laquelle de ses filles s'occupait de quoi ni à quelle 

période. Elle pouvait avoir un premier discours tout à fait cohérent et se contredire 

totalement par la suite.  

D. a.a Par requête du 26 juin 2014, enregistrée sous n° C/3229/2014 et complétée par 
des plaidoiries finales écrites, B______ a formé une action en partage de la 

- 10/22 - 

 

C/3229/2014 

succession de feu C______, par laquelle elle a notamment conclu à la constatation 

que ladite succession suivait la dévolution légale, à l'annulation de tous testaments 

contraires, en particulier ceux des 20 juin 2000, 24 décembre 2009, 21 février 

2011, 31 août 2011 et 8 novembre 2011 et au prononcé de l'indignité de A______ 

à succéder à feu C______.  

 Elle a soutenu que la succession de sa mère devait être partagée à parts égales 
entre elle-même et sa sœur, aucune règle de partage n'ayant été prescrite. Le 
testament public du 8 novembre 2011 avait été valablement révoqué par un 

complément manuscrit du 13 novembre 2011. En outre, par codicilles des 14 juin 

2010 et 18 décembre 2011, la de cujus avait confirmé ses dispositions 

testamentaires du 6 janvier 2010, par lesquelles elle souhaitait un partage égal de 

sa succession entre ses deux filles, ce qui avait toujours correspondu à sa volonté.  

 B______ a soutenu que tous les testaments favorisant A______ avaient été établis 

alors que feu C______ était sous l'emprise de celle-ci. A partir de 2009, A______ 

souhaitait se faire avantager dans la succession de leur mère, en profitant de 

l'incapacité de discernement de celle-ci, dès lors qu'elle avait été désavantagée 

dans la succession de leur tante paternelle. En revanche, les testaments des 13 

novembre 2011 et 18 décembre 2011 avaient été établis alors que feu C______ 

était capable de discernement et sous aucune influence. 

 a.b A______ a conclu en substance au rejet de cette demande. 

 b.a Par requête du 2 décembre 2014, enregistrée sous n° C/5______/2014 et 
complétée par des plaidoiries finales écrites, A______ a formé une action en 

annulation des dispositions testamentaires des 13 novembre 2011 et 18 décembre 

2011, subsidiairement de celles des 6 janvier 2010 et 14 juin 2010, la succession 

de feu C______ étant régie par le testament public du 8 novembre 2011. Elle a 

également conclu au prononcé de l'indignité de B______ à succéder à leur mère.  

 Elle a soutenu que les testaments des 13 novembre 2011 et 18 décembre 2011, et 
tous ceux soumettant la succession de sa mère à la dévolution légale, avaient été 

établis alors que cette dernière était sous l'emprise de B______. En revanche, le 

testament public du 8 novembre 2011 constituait la réelle volonté de feu 

C______, à savoir l'avantager dans sa succession, en lui attribuant une plus grande 

partie de celle-ci, afin de rééquilibrer les situations financières entre ses deux 

filles. 

 Selon A______, feu C______ avait testé en faveur d'un partage égal de sa 

succession entre ses filles uniquement par crainte de B______, qui exerçait de 

fortes pressions psychologiques sur sa mère, en particulier le 13 novembre 2011 et 

le 18 décembre 2011.   

- 11/22 - 

 

C/3229/2014 

 b.b B______ a conclu en substance au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions. 

 c. Par ordonnance du 16 juin 2015, le Tribunal a ordonné la jonction des causes  
n° C/3229/2014 et C/5______/2014 et la suspension de la procédure en partage 

successoral jusqu'à droit jugé sur les conclusions en annulation de testaments et en 

indignité successorale.  

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que feu C______ présentait, 
dès juillet 2009, un état durable de dégradation des facultés de l'esprit liée à la 

maladie et à l'âge et donc présumé qu'elle ne disposait plus d'une capacité de 

discernement suffisante pour tester à partir de ce moment et jusqu'à son décès. 

Cette absence de discernement était démontrée par l'incohérente succession de 

testaments contradictoires que la de cujus avait été amenée à établir, entre 2009 et 

2011, sur instigation de ses filles. Aucun élément du dossier ne permettait de 

retenir que les testaments postérieurs à juillet 2009 auraient été établis dans un 

moment de lucidité de la défunte. Ceux-ci ne correspondaient donc pas à sa 

volonté libre, de sorte qu'ils devaient tous être annulés. Les testaments des 20 juin 

2000 et 23 août 2004 avaient été déchirés par feu C______. La succession de cette 

dernière devait donc suivre la dévolution légale.  

 Le Tribunal a également retenu que l'emprise exercée par chacune des parties sur 
leur mère était manifeste. Elles avaient pareillement profité de la faiblesse de 

celle-ci pour lui dicter leur volonté. Cela étant, il n'était pas démontré que l'une ou 

l'autre des parties avait usé de menaces ou de violences psychiques pour parvenir 

à leurs fins. Les parties n'étaient donc pas indignes de succéder à leur mère.  

 

 
EN DROIT 

1. 1.1 Selon l'art. 308 al. 1 CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales et 
les décisions incidentes de première instance. 

 Le Code de procédure civile ne réglemente pas spécialement l'appel contre une 

décision partielle, le législateur ayant estimé cela superflu puisqu'une telle 

décision est en réalité une décision finale qui met un terme à l'instance 

relativement aux demandes ou aux consorts concernés (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_545/2014 consid. 2.1).  

 En l'espèce, le jugement attaqué statue en particulier sur la question de 

l'annulation des testaments de feu C______. Le Tribunal n'a en revanche pas 

procédé au partage de la succession qui a été requis. Ce jugement constitue donc 

une décision partielle, laquelle peut être contestée immédiatement. 

- 12/22 - 

 

C/3229/2014 

 1.2 L'appel a été interjeté dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), 

compte tenu de la valeur du bien immobilier constituant l'actif principal de la 

succession de feu C______, et dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 145 

al. 1 let. c et art. 311 CPC). 

 Si la lecture de l'appel - qui ne contient pas de distinction entre les éléments de 

faits et de droit - est malaisée, comme relevé par l'intimée, les critiques que 

l'appelante formule à l'encontre du jugement entrepris sont néanmoins 

identifiables. 

 Ainsi, l'appel est conforme aux exigences légales de forme (art. 130 al. 1 et  

311 CPC), de sorte qu'il est recevable.  

 1.3 L'appelante conclut à la réformation du jugement attaqué sans s'en prendre de 
façon motivée au chiffre 5 du dispositif de la décision, selon lequel le Tribunal a 

réservé la suite de la procédure. L'appel ne porte que sur les chiffres 1 à 4 et 6 du 

dispositif de cette décision. Le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris n'a 

donc pas été attaqué. 

 1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 

juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a 

retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 

28 août 2014 consid. 2.2.3), sur les points que l'appelante estime entachés 

d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_290/2014 du 1
er 

septembre 2014 consid. 5). 

2. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir considéré que la de cujus ne 
disposait plus de la capacité de disposer à partir de juillet 2009, alors qu'aucun 

élément du dossier ne permettait de renverser la présomption légale de capacité de 

discernement d'un adulte. De plus, selon elle, les dispositions testamentaires 

litigieuses n'étaient pas d'une complexité telle que la défunte ne pouvait pas les 

comprendre. En tous les cas, les déclarations de Me L______ et de M______ 

établissaient que la de cujus disposait de la lucidité nécessaire lors de 

l'instrumentalisation du testament public du 8 novembre 2011.  

 L'appelante reproche également au premier juge d'avoir retenu une influence de sa 
part lors de l'établissement des testaments des 24 décembre 2009, 21 février 2011, 

31 août 2011 et 8 novembre 2011. Enfin, les testaments des 6 janvier 2010, 

14 juin 2010, 13 novembre 2011 et 18 décembre 2011 devaient être annulés, car 

ceux-ci avaient été établis par la défunte sous l'influence, la menace et la crainte, 

de l'intimée. Pour ce motif également, cette dernière était indigne de succéder à 

leur mère.  

- 13/22 - 

 

C/3229/2014 

 2.1 
2.1.1 Aux termes de l'art. 519 al. 1 CC, les dispositions pour cause de mort 
peuvent notamment être annulées lorsqu'elles sont faites par une personne 

incapable de disposer au moment de l'acte (ch. 1) ou lorsqu'elles ne sont pas 

l'expression d'une volonté libre (ch. 2). 

 2.1.2 La capacité de disposer est soumise à deux conditions cumulatives, à savoir 
avoir atteint l'âge révolu de 18 ans et être capable de discernement (art. 467 CO).  

 Est incapable de discernement celui qui est privé de la faculté d'agir 

raisonnablement en raison de l'une des causes prévues par la loi, à savoir le jeune 

âge, la déficience mentale, les troubles psychiques, l'ivresse ou d'autres causes 

semblables (art. 16 CC). 

 La faculté d'agir raisonnablement comprend deux aspects : la faculté d'apprécier 

une situation donnée et d'en comprendre le sens, le contenu, la portée, les 

conséquences et les éventuelles alternatives, autrement dit l'aptitude à assimiler 

les éléments qui sont objectivement pertinents pour la prise de décision 

(composante intellectuelle), et l'aptitude à se forger, sur cette base-là, sa propre 

volonté et la traduire en une décision valable (composante volitive ou 

caractérielle). Ce second aspect inclut la capacité à résister à des pressions 

raisonnables résultant d'une situation donnée ou provenant de tiers. Les deux 

composantes doivent être présentes pour que la faculté d'agir raisonnablement 

puisse être reconnue (LEUBA, Commentaire romand CC II, 2016, n° 10  

ad art. 467 CC).  

 La composante volitive exige que la volonté exprimée par le de cujus soit la 

sienne, autrement dit qu'il soit apte à se forger sa propre volonté. Tel n'est pas le 

cas lorsque l'influence tierce - provenant d'un individu ou résultant des 

circonstances - est dominante dans la formation de la volonté du disposant, de 

sorte que celle-ci n'apparaît plus comme étant la sienne. La composante volitive 

fait notamment défaut lorsque le disposant adopte, sans examen critique, la 

volonté manifestée par un tiers. Le comportement du tiers ne doit pas 

nécessairement constituer un cas de contrainte ou de dol; il suffit que le de cujus 

se sente subjectivement obligé de se soumettre à sa volonté (LEUBA, op. cit., 

n° 14, 15 et 16 ad art. 467 CO).  

 Le législateur part du principe qu'une personne adulte est capable d'agir 

raisonnablement, sans qu'il soit nécessaire d'apporter d'autre preuve. Celui qui 

invoque l'inefficacité d'un acte pour cause d'incapacité de discernement doit ainsi 

prouver l'un des états de faiblesse décrits à l'art. 16 CC et l'altération de la capacité 

d'agir raisonnablement qui en est la conséquence (preuve principale; ATF 144 III 

264 consid. 6.1.2). Cette preuve n'est soumise à aucune prescription particulière 

(ATF 124 III 5 consid. 1b; 117 II 231 consid. 2b), mais son degré est abaissé à la 

- 14/22 - 

 

C/3229/2014 

vraisemblance prépondérante lorsqu'il s'agit d'apprécier la capacité d'une personne 

décédée, une preuve absolue de l'état mental de cette personne étant, par la nature 

même des choses, impossible à rapporter (ATF 144 III précité consid. 5.4; 130 III 

321 consid. 3.3; 124 III 5 précité consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_325/2017 du 18 octobre 2017 consid. 6.1.1).  

 2.1.3 Lorsqu'il est avéré qu'au moment d'accomplir l'acte litigieux, une personne 
se trouve durablement dans un état de faiblesse d'esprit au sens de l'art. 16 CC, 

qui, selon l'expérience générale de la vie, la prive d'agir raisonnablement, elle est 

alors présumée dépourvue de la capacité d'agir raisonnablement en rapport avec 

l'acte litigieux. Cette présomption de fait concerne les personnes, qui, au moment 

de l'acte, se trouvent dans un état durable d'altération mentale liée à l'âge ou à la 

maladie (ATF 144 III 264 consid. 6.1.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_465/2019 

du 4 octobre 2019 consid. 4.2 et 5A_325/2017 précité consid. 6.1.2).  

 La présomption d'incapacité liée à un état général d'altération mentale peut 

néanmoins être renversée en établissant que la personne intéressée a accompli 

l'acte litigieux dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5 précité consid. 1b); elle 

peut également l'être en démontrant que, dans le cas concret, à savoir en fonction 

de la nature et de l'importance de l'acte déterminé, la personne était en mesure 

d'agir raisonnablement (caractère relatif de la capacité de discernement; ATF 144 

III 264 précité consid. 6.1.3; 134 II 235 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_325/2017 précité consid. 6.1.3.2).  

 Comme indiqué supra, l'incapacité d'agir raisonnablement n'est pas présumée et 

doit être prouvée (preuve principale) notamment lorsque la personne se voit 

administrer périodiquement des médicaments et souffre d'une désorientation 

spatio-temporelle momentanée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2009 du  

25 mars 2009 consid. 2.3), lorsque, dans un âge avancé, elle est simplement 

fragile, atteinte dans sa santé physique et temporairement confuse (arrêt du 

Tribunal fédéral 5C.193/2004 du 17 janvier 2005 consid. 4, in RNRF 87/2006 

p. 108 et ss), lorsqu'elle souffre d'absences consécutives à une attaque cérébrale 

(arrêt du Tribunal fédéral 5C.98/2005 du 25 juillet 2005 consid. 2.3.2, in Pra 

96/2007 n° 17 p. 97 et ss) ou qu'elle est simplement confrontée à des trous de 

mémoire liés à l'âge (arrêt du Tribunal fédéral 5A_204/2007 du 16 octobre 2007 

consid. 5.3, in RNRF 92/2011 p. 30 et ss). 

 Contrairement aux petits achats et aux affaires quotidiennes, la rédaction d'un 

testament compte parmi les actes les plus exigeants, surtout s'il s'agit de 

dispositions compliquées (ATF 124 III 5 consid. 1a; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_859/2014 du 17 mars 2015 consid. 4.1.1; 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 

consid. 6.1.1 et 5A_723/2008 du 19 janvier 2009 consid. 2.1). Pour juger de la 

capacité de discernement, il ne faut cependant pas se demander si les dispositions 

prises sont sages, justifiées au vu des circonstances, ou simplement équitables; 

- 15/22 - 

 

C/3229/2014 

une disposition absurde peut tout au plus être tenue pour un indice d'un défaut de 

discernement (ATF 117 II 231 consid. 2a; 124 III 5 consid. 4c/cc). De simples 

règles de partage, des institutions d'héritiers, des legs, la nomination d'un 

exécuteur testamentaire ou la suppression d'une disposition testamentaire sont 

généralement qualifiés de dispositions simples (GROS, La capacité de 

discernement de l'adulte en droit privé, 2019, n° 708, p. 305). 

 La preuve de la capacité, respectivement de l'incapacité de discernement, peut être 

apportée par tous moyens. En font partie notamment les témoignages (proches, 

personnel médical, voisins, etc.) et le rapport du ou des médecins du de cujus. Les 

déclarations de l'officier public rédigeant le testament public ou des témoins à 

l'acte n'ont pas de valeur probante accrue et ne lient pas le juge. Les déclarations 

des professionnels de la santé peuvent avoir une importance particulière selon leur 

domaine de spécialisation et l'existence éventuelle d'une relation médicale 

antérieure avec le de cujus (historique médical) (LEUBA, op. cit., n° 40  

ad art. 467 CC). 

 2.1.4 L'art. 469 al. 1 CC permet également d'annuler - en vertu de l'art. 519 al. 1 
ch. 2 CC - les dispositions pour cause de mort faites sous l'empire d'une erreur, 

d'un dol, d'une menace ou d'une violence. 

 La menace ou la violence (psychique) doivent susciter chez le disposant une 
crainte, pouvant être subjective et qui n'a pas besoin d'être objectivement fondée 

au sens de l'art. 30 CO, le conduisant à se conformer à la volonté de l'auteur (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_204/2007 précité consid. 6.1). Lorsque la violence exercée 

sur le disposant est non seulement psychique, mais physique, cette dernière exclut 

toute volonté de disposer, de telle sorte que la disposition pour cause de mort faite 

sous son empire est inexistante (ATF 98 II 73 consid. 3a; 72 II 154 consid. 2). 

 2.1.5 Est indigne d'être héritier ou d'acquérir par disposition pour cause de mort 
notamment celui qui, par dol, menace ou violence, a incité le disposant à prendre 

ou à révoquer une disposition pour cause de mort, ou l'a empêché d'en prendre ou 

d'en révoquer une (art. 540 al. 1 ch. 4 CC).  

 Les notions de dol, menace ou violence (psychique) sont ici les mêmes que celles 
visées aux art. 469 al. 1 et 519 al. 1 ch. 2 CC (ATF 132 III 305 consid. 3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_692/2011 consid. 7.2.1). Est pareillement indigne de 

succéder celui qui dissimule ou détruit sans droit une disposition pour cause de 

mort, dans des circonstances telles que le testateur n'a pu la refaire (art. 540 al. 1 

ch. 4 CC). L'indigne n'a aucune action successorale et perd sa qualité pour agir à 

telle action (STEINHAUER, Le droit des successions, 2015, n° 944b, p. 502). 

 2.2 
2.2.1 En l'espèce, il est établi par les pièces du dossier (cf. consid. C.g.a supra) 
qu'à partir de 2005, feu C______ souffrait de troubles cognitifs touchant ses 

- 16/22 - 

 

C/3229/2014 

capacités de mémoire et certaines de ses capacités exécutives, notamment la 

flexibilité mentale. Une "affection démentielle débutante" a alors été constatée par 

le Centre de la mémoire de Genève.  

 En 2007 et 2008, les troubles précités se sont aggravés, de sorte que le diagnostic 
de "démence dégénérative de type Alzheimer de sévérité légère" a été formulé. 

En juin 2008, le Dr I______, médecin traitant de feu C______ depuis plusieurs 

années, a attesté que l'état de santé de celle-ci nécessitait la mise en place d'une 

curatelle.  

 Après une seconde attaque vasculaire cérébrale en juillet 2009, suivie d'un 

infarctus, les troubles cognitifs de feu C______, âgée alors de 85 ans, se sont 

encore aggravés, ce qui a eu des répercussions importantes sur son indépendance 

pour les activités de la vie quotidienne, ainsi que pour la gestion de ses affaires 

administratives et financières, qui étaient désormais entièrement assurées par des 

gouvernantes et les parties.  

 Le Dr J______ a constaté, dès juillet 2009, que feu C______ était incapable de 

discernement s'agissant du suivi et la gestion de ses affaires. S'agissant de la 

capacité de celle-ci à se déterminer en relation avec un acte complexe, le médecin 

a relevé le désinvestissement et l'incompréhension de sa patiente, qui semblait 

absente, bien que capable de manifester sa volonté s'agissant des soins prescrits.  

 Le certificat médical établi par le Dr I______ en décembre 2009, selon lequel feu 

C______ conservait ses facultés intellectuelles, ne suffit pas à mettre en doute ce 

qui précède. En effet, ce médecin a déclaré avoir rédigé ledit certificat médical, 

sur demande d'une des parties, en rapport avec l'attribution, à titre successoral, de 

tableaux sans grande valeur. Lorsqu'il avait compris que l'enjeu était plus 

important, il était revenu sur ce qui précède et avait, en janvier 2010, après avoir 

revu feu C______ en fin d'année 2009, estimé que des tests neuropsychologiques 

complets devaient être effectués pour déterminer la capacité de discernement de sa 

patiente s'agissant des questions d'une certaine complexité. 

 Compte tenu du diagnostic de démence dégénérative, déjà retenu en 2005, des 

constations du Dr J______ et de l'aggravation des troubles cognitifs de la de cujus, 

le premier juge était fondé à retenir que celle-ci était durablement atteinte dans sa 

santé mentale, dès juillet 2009, et ainsi à présumer qu'elle n'avait plus la capacité 

d'agir raisonnablement.  

 2.2.2 L'état durable de dégradation des facultés de l'esprit de la défunte 
n'empêchait pas forcément une capacité de discernement pour des décisions de la 

vie courante, comme constaté par le Dr J______. En revanche, les troubles 

cognitifs de feu C______, en plus de son âge avancé, ont vraisemblablement 

altéré sa capacité à agir raisonnablement, en particulier ses facultés à sa forger sa 

propre volonté et à résister aux influences contraires de ses filles.  

- 17/22 - 

 

C/3229/2014 

 En effet, comme relevé par le premier juge, l'incohérente succession entre 
décembre 2009 et décembre 2011 de testaments contradictoires, de confirmations 

ou de révocations de ceux-ci, allant tantôt dans le sens de l'appelante tantôt dans 

celui de l'intimée, suffit à rendre hautement vraisemblable le fait que feu C______ 

n'était plus capable d'agir raisonnablement. Si la de cujus avait conservé la 

capacité à se forger sa propre volonté entre 2009 et 2011, une telle "partie de ping 

pong", selon les termes du notaire L______ lors de son témoignage au Tribunal, 

n'aurait vraisemblablement pas eu lieu. Le Dr J______ a d'ailleurs relevé que l'état 

d'attention et de sens critique de la de cujus étant très fluctuant, elle pouvait être 

influencée par la personne qui lui présentait un sujet.   

 De plus, les troubles cognitifs liés à une démence de type Alzheimer suffisent à 

mettre fortement en doute la capacité de feu C______ à réellement comprendre et 

apprécier les implications de ses testaments successifs et contradictoires. Certes, 

les dispositions testamentaires litigieuses ne sont pas d'une grande complexité. 

Cela étant, sur un plan purement cognitif, l'appréciation de la portée des questions 

telles que l'imposition d'une soulte, l'atteinte à la réserve légale de l'intimée ou 

encore le rapport ou non d'avantages perçus par l'appelante, ainsi que les 

conséquences qui en découlent, nécessitait de mobiliser un certain nombre de 

ressources cognitives, telles la mémoire, la capacité d'abstraction, de calcul, ou 

encore de jugement, dont il est hautement vraisemblable que la de cujus ne 

disposait plus suffisamment à partir de l'été 2009. 

 Le fait que Me L______ n'ait pas constaté, le 8 novembre 2011, une incapacité de 

discernement de feu C______ n'est pas suffisant pour retenir que celle-ci était 

lucide à ce moment. En effet, ce dernier n'avait pas rencontré la défunte 

auparavant et a eu un entretien de trente minutes avec celle-ci, selon les 

déclarations du témoin M______. Il ne pouvait donc pas se rendre compte du fait 

que la de cujus n'était plus durablement en mesure de se forger sa propre volonté. 

En tous les cas, l'appréciation du notaire et des témoins de l'instrumentation de 

l'acte ne lie pas le juge conformément aux principes rappelés supra (cf. consid. 

2.1.3). A cela s'ajoute le fait, qu'en octobre 2011, le Dr J______ indiquait au 

TPAE, dans le cadre de la procédure de mise sous curatelle de feu C______, 

prononcée en 2012, que celle-ci n'avait pas la capacité de discernement suffisante 

pour être entendue.  

 Ainsi, la de cujus ne bénéficiait plus durablement de la capacité d'agir 

raisonnablement à partir de l'été 2009 et ce jusqu'à son décès en 2013.  

 2.2.3 Compte tenu de la déficience mentale de feu C______, le premier juge était 
fondé à retenir que les testaments des 24 décembre 2009, 21 février 2011, 31 août 

2011 et 8 novembre 2011, favorisant l'appelante, avaient été établis sous 

l'influence de celle-ci.  

- 18/22 - 

 

C/3229/2014 

 En effet, le testament du 24 décembre 2009, bien qu'adressé aux deux parties, a 
été en possession de l'appelante uniquement. Les testaments des 24 décembre 

2009, 21 février 2011, 31 août 2011 et 8 novembre 2011 ont tous été établis à 

l'insu de l'intimée. Les testaments des 24 décembre 2009, 21 février 2011 et 

31 août 2011 ont été remis à la notaire K______, associée de Me L______, et non 

à Me F______, notaire choisi à l'époque par feu C______ pour conserver ses 

dispositions testamentaires. L'appelante a d'ailleurs déclaré que les services de Me 

F______ n'avaient pas été sollicités, car l'intimée bénéficiait d'une procuration 

auprès de ce dernier. En outre, ce notaire connaissait la problématique liée à la 

capacité de discernement de la défunte, dont le Dr I______ l'avait informé. En 

revanche, Me L______ ne connaissait pas C______ et a rencontré celle-ci à une 

seule reprise en novembre 2011. Selon ce témoin, c'était l'appelante qui lui avait 

remis un projet de testament et non la de cujus.  

 La teneur du testament du 21 février 2011 de feu C______, selon laquelle 

l'appelante devait recevoir "le maximum de [sa] succession", alors que le 

testament du 6 janvier 2010, confirmé le 14 juin 2010, instituait un partage à parts 

égales entre les parties, constitue également un indice corroborant l'influence de 

l'appelante sur sa mère, alors que celle-ci n'était plus en mesure de s'y opposer, ce 

qui est corroboré par l'attestation écrite de O______. 

 L'ensemble de ces éléments, ajoutés à l'état de santé mentale de la de cujus, 

constitue un faisceau d'indices suffisant pour retenir que les testaments des 

24 décembre 2009, 21 février 2011, 31 août 2011 et 8 novembre 2011 ont été 

rédigés sous l'influence de l'appelante, qui souhaitait être avantagée dans la 

succession de sa mère.  

 Les témoins médecins J______ et I______ ont accrédité l'existence des influences 

des filles vis-à-vis de la situation de leur mère, en faisant l'un et l'autre état des 

pressions subies de la part des parties, afin qu'ils abondent dans le sens qui 

convenait à ces dernières.  

 2.2.4 Il est donc suffisamment établi que la défunte était, entre 2009 et 2011, 
incapable de discernement et de résister aux instructions successives et contraires 

de ses filles, chacune d'elles l'amenant à disposer à plusieurs reprises dans le sens 

qui la favorisait.  

 Partant, les testaments des 24 décembre 2009, 6 janvier 2010, 14 juin 2010, 

21 février 2011, 31 août 2011, 8 novembre 2011, 13 novembre 2011 et 

18 décembre 2011 ont été annulés à raison par le Tribunal.  

 L'appelante ne conteste pas que les testaments des 20 juin 2000 et 23 août 2004 

ont été annulés et déchirés par la de cujus en 2005.  

- 19/22 - 

 

C/3229/2014 

 La succession de feu C______ suivra ainsi la dévolution et les règles de partage 

légales, comme l'a retenu le Tribunal.  

 2.2.5 Comme retenu par le premier juge, la défunte suivait les instructions 
données par les parties, non pas par crainte, mais par complaisance. En effet, 

aucun élément probant du dossier ne permet de retenir que l'influence exercée par 

les parties sur leur mère relevait de la contrainte, de la menace ou encore de la 

violence psychologique. 

 Le fait que l'intimée était en colère après la découverte du testament public du 

8 novembre 2011 et s'était disputée avec sa mère à ce sujet, ce qui avait fait 

pleurer cette dernière et conduit à l'établissement de la révocation du 13 novembre 

2011, n'est pas suffisant pour retenir un agissement au sens des art. 469 et 540 

al. 1 ch. 4 CC. 

 Les témoignages des gouvernantes de la défunte, selon lesquels cette dernière 

craignait l'intimée, ne se rapportent pas à une date précise durant laquelle cette 

dernière aurait fait signer un document à sa mère, soit les 6 janvier 2010,  

14 juin 2010, 13 novembre 2011 et 18 décembre 2011. 

 Les circonstances entourant l'établissement du codicille du 18 décembre 2011 ne 

sont pas non plus propres à établir une forme de contrainte de la part de l'intimée 

envers sa mère. A cet égard, le témoin N______ a déclaré que l'ambiance était 

chaleureuse et que feu C______ était heureuse. Après la signature dudit codicille, 

cette dernière n'avait pas changé d'humeur.  

 C'est ainsi à raison que le Tribunal n'a pas prononcé l'indignité de l'intimée. 

3. Au vu de ce qui précède, le jugement attaqué sera confirmé.  

4. 4.1 
4.1.1 Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais - qui comprennent les frais 
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - sont mis à la charge de la partie qui 

succombe. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais 

sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).  

 Le tribunal est toutefois libre de s'écarter de ces règles et de répartir les frais selon 
sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), 

dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève 

du droit de la famille (let. c) ou lorsque des circonstances particulières rendent la 

répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). 

 Seuls paraissent constituer des litiges relevant du droit de la famille au sens de 

l'art. 107 al. 1 lit. c CPC des procès fondés sur des dispositions du livre deuxième 

du CC. On ne saurait étendre la règle permettant de s'écarter des règles générales 

- 20/22 - 

 

C/3229/2014 

de répartition des frais aux procès successoraux ou à d'autres contestations entre 

conjoints, parents ou alliés. Une décision en équité dans de telles affaires pourra 

cependant être fondée sur les "circonstances particulières" visées à l'art. 107 al. 1 

lit. f CPC. Cette dernière disposition accorde au juge une latitude pour recourir à 

des considérations d'équité lorsque dans le cas concret, la mise des frais du procès 

à la charge de la partie qui succombe apparaît inéquitable (TAPPY, Commentaire 

romand du Code de procédure civile, n° 21, 27 et 28 ad art. 107 CPC). 

 La répartition en équité au sens de l'art. 107 al. 1 CPC relève du droit et peut être 

librement revue par les juridictions supérieures […]. Il s'agit cependant de normes 
accordant au juge une large marge de manœuvre, de telle sorte que la juridiction 
supérieure ne substituera normalement pas sans retenue sa propre appréciation à 

celle de l'autorité inférieure (TAPPY, op. cit., n° 6 ad art. 107 CPC). 

 4.1.2 L'appel joint n'est pas limité à l'objet de l'appel et peut se rapporter à toute 
partie du jugement attaqué (ATF 138 III 788 consid. 4.4). Il est même admissible 

pour la seule question des dépens (Message du Conseil fédéral relatif au code de 

procédure civile suisse (CPC) du 28 juin 2006, p. 6981). Si les conclusions au 

fond de la réponse à l'appel vont au-delà de la simple confirmation du jugement 

attaqué, il est admissible de considérer cet acte comme un appel joint (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.1). 

 4.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré que la qualité des parties, qui triomphaient 
et succombaient d'une manière sensiblement égale, ainsi que la nature du litige, 

justifiaient de répartir les frais judiciaires par moitié entre elles et de ne pas 

allouer de dépens.  

 En appel, l'intimée a conclu, dans son mémoire réponse, à ce que des dépens de 

première instance soient mis à charge de l'appelante, sans toutefois remettre en 

cause les considérations qui précédent. Indépendamment de la qualification du 

mémoire réponse en appel joint, cette conclusion est irrecevable faute de 

motivation. 

 En tous les cas, compte tenu de l'issue du litige, le premier juge était fondé à ne 

pas allouer de dépens pour ce motif, quoi qu'il en soit des liens familiaux des 

parties. En effet, il a annulé tous les testaments litigieux et n'a pas prononcé 

l'indignité à succéder d'une des parties, de sorte qu'aucune d'elles n'a obtenu 

entièrement gain de cause. Le jugement attaqué sera donc confirmé sur ce point.  

 4.3 Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 30'000 fr. (art. 96 et 105  
al. 1 CPC; art. 17 et 35 RTFMC) et mis à la charge de l'appelante, qui succombe 

(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant 

fournie par cette dernière, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111  

al. 1 CPC).  

- 21/22 - 

 

C/3229/2014 

 L'appelante, qui succombe entièrement en appel, sera également condamnée à 

verser à l'intimée 20'000 fr. à titre de dépens d'appel (art. 105 al. 2 CPC, art. 85 et 

90 RTFMC), débours et TVA inclus (art. 25 et 26 LaCC), compte tenu du travail 

effectué par le conseil de cette dernière, soit la rédaction d'une écriture responsive 

et d'une simple duplique de deux pages. 

* * * * * 

- 22/22 - 

 

C/3229/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 20 janvier 2020 par A______ contre les chiffres 1 

à 4 et 6 du dispositif du jugement JTPI/18187/2019 rendu le  

17 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3229/2014-1. 

Au fond : 

Confirme les chiffres 1 à 4 et 6 du dispositif du jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 30'000 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense entièrement avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ 20'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 

REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005  

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 

voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110