# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac12ecc4-4230-55d1-a578-19bbd633b761
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.11.2025 P/23560/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-23560-2025_2025-11-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/23560/2025 ACPR/915/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 6 novembre 2025 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 

avocat,  

recourant, 

 

contre l’ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 19 octobre 2025 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,  

1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/23560/2025 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 28 octobre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
19 précédent, notifiée sur-le-champ, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire pour un mois jusqu’au 
16 novembre 2025. 

 Le recourant conclut, préalablement, à l’octroi de l’assistance juridique pour la 
procédure de recours ; principalement, à l’annulation de l’ordonnance susmentionnée 
et à sa mise en liberté immédiate ; subsidiairement, à ce que sa libération soit 
subordonnée à l’interdiction de quitter la Suisse avec obligation de se présenter 
régulièrement à un service administratif. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______, ressortissant du Nigéria, né en 1997, est prévenu d’infraction grave à la 
loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 LStup), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b 
LEI), d’infraction à l’art. 119 LEI et de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup) 
pour avoir, à Genève : 

- le 16 octobre 2025, détenu, de concert avec C______, dans la chambre qu’ils 
occupaient tous deux dans l’appartement sis rue 1______ no. ______, à 
D______ [GE], un total de 46.8 grammes bruts de cocaïne, drogue conditionnée sous 
forme de deux ovules et demi de cocaïne d’un poids brut de 30.4 grammes et plusieurs 
sachets de boulettes d’un poids brut total de 16.4 grammes; 

- entre une date que l'instruction devra déterminer et le 16 octobre 2025, séjourné en 
Suisse, en particulier dans le canton de Genève, alors qu'il était démuni des 
autorisations nécessaires; 

- s’être trouvé, à tout le moins les 15 et 16 octobre 2025, sur le territoire du canton de 
Genève, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction de pénétrer, datée du 29 janvier 
2025, pour une durée de 18 mois; 

- durant son séjour en Suisse, en particulier à Genève, consommé occasionnellement 
de la cocaïne et de la marijuana. 

 b. Le 16 octobre 2025, la police a observé une transaction de stupéfiants entre C______ 
et E______ à la place 2______, au F______ [GE]. Le second a reconnu avoir acheté 
au premier une boulette de 1.3 gramme brut de cocaïne, contre CHF 80.-. Il a ensuite 
précisé qu’il voyait C______ depuis six ou sept mois pour lui acheter de ce stupéfiant, 
à raison de 1 gramme deux ou trois fois par semaine.  

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 c. Lors de la perquisition du domicile de C______, rue 1______ no. ______ à 
D______, la police a été mise en présence de A______ et G______, dans une chambre, 
et de la locataire principale (ci-après, la logeuse) et de son fils, dans la cuisine. La 
logeuse a expliqué à la police mettre à disposition une chambre de son appartement à 
trois nigérians, soit les trois précités. 

 La perquisition de la chambre, dans laquelle se trouvaient A______ et G______ à 
l’arrivée de la police, a permis la découverte de valeurs de CHF 3'610.- et EUR 345.- 
[soit notamment CHF 1'950.- et EUR 280.- dans la poche d’une veste en jeans se 
trouvant dans l’armoire, ainsi que CHF 1'660.- et EUR 55.- posés dans l’armoire], de 
2 ovules et demi de cocaïne d’un poids brut de 30.4 grammes et de plusieurs sachets 
de boulettes d’un poids total de 16.4 grammes. La drogue a été trouvée dans les 
endroits suivants : 

- deux sachets contenant des boulettes pour 8.5 grammes se trouvaient, dans l’armoire, 
dans un sac contenant des documents au nom de A______, 

- deux sachets plastique contenant 7.9 grammes se situaient entre le matelas et le cadre 
de lit, lit sur lequel se trouvait A______, 

- une chaussure, dans la chambre, contenait un sachet avec deux ovules et demi d’un 
poids total brut de 30.4 grammes. 

 d. A______ était porteur de CHF 193.60 et de EUR 250.66, d’un téléphone portable, 
de son passeport nigérian et d’une carte d’identité italienne à son nom. 

 e. À teneur du rapport de renseignements du 16 octobre 2025, C______ a reconnu 
avoir vendu de la cocaïne à E______, le 16 octobre 2025 et par le passé. Il a déclaré 
que la chaussure dans laquelle de la cocaïne avait été retrouvée [soit les deux ovules et 
demi contenant 30.4 grammes bruts de cocaïne] lui appartenait, "sans vouloir préciser 
si la drogue lui appartenait aussi". L’argent trouvé dans la veste en jeans était à lui. 

 G______ a, quant à lui, contesté tous les faits reprochés. 

f. Lors de son audition par la police, A______ a contesté s’adonner à un trafic de 
stupéfiants. Seules deux boulettes de cocaïne, dans ses affaires, lui appartenaient et 
étaient destinées à sa consommation. Le reste de la cocaïne retrouvée dans la chambre 
n’était pas à lui et il ne savait pas à qui elle appartenait. L’argent retrouvé dans la 
chambre n’était pas à lui non plus. Il était arrivé le jour même à Genève, en provenance 
d’Italie, en bus. Il devait se rendre à l’hôpital car il avait été opéré d’une jambe et 
souhaitait faire un contrôle médical. Il se savait faire l’objet d’une interdiction de 
pénétrer sur le territoire genevois, depuis le 29 janvier 2025, mais était venu à Genève 
pour des raisons médicales. 

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g. Entendu par le Ministère public le 17 octobre 2025, A______ a exposé être arrivé 
la veille depuis l’Italie et ne rien savoir au sujet de la drogue découverte dans 
l’appartement dans lequel il se trouvait, à l’exception de deux boulettes de cocaïne lui 
appartenant. Après avoir dit qu’il connaissait C______, il a fini par dire que tel n’était 
pas le cas. 

h. S’agissant de sa situation personnelle, A______ est célibataire et sans enfant. Son 
père était décédé et sa mère vivait au Nigéria, où résidaient également son frère et sa 
sœur. Il avait étudié au Nigéria jusqu’à l’âge de 20 ans, puis était venu en Europe. Il 
s’était d’abord rendu en Italie, puis était venu en Suisse. Il vivait désormais en Italie.  

i. À teneur de l’extrait du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le 21 février 
2025 à 180 jours-amende à CHF 10.-/jour, par ordonnance pénale du Ministère public, 
pour empêchement d’accomplir un acte officiel, délits à l’art. 19 al. 1 let. c et d LStup 
et entrée illégale. 

C. Dans l’ordonnance querellée, le TMC a retenu l’existence de charges graves et 
suffisantes pesant sur A______, au vu des constatations et saisies de la police. La suite 
de l’enquête devait permettre de déterminer exactement à qui appartenait la drogue 
ainsi que l’argent retrouvés. Le rôle exact de C______ et de A______, dans un possible 
trafic de stupéfiants, devrait être éclairci. L'instruction ne faisait que commencer, le 
Ministère public indiquant devoir confronter A______ à C______ à tout le moins, 
analyser la drogue retrouvée pour identifier des éventuels profils ADN de l’une ou 
l’autre des personnes prévenues, puis, après avoir confronté A______ aux résultats de 
ces actes d’enquête, décider de la suite à donner à la procédure. En outre, l’audition de 
la logeuse était en cours auprès de la police. 

Il existait des risques de fuite, collusion et réitération. A______ était de nationalité 
étrangère, sans autorisation de séjour en Suisse et sans aucune attache avec ce pays. Il 
allait être confronté à C______, de sorte qu'il convenait d'éviter qu’il ne tentât de 
l'influencer ni ne fît disparaître des preuves, et ne compromît ainsi la manifestation de 
la vérité. A______ avait déjà été condamné à une reprise, récemment, pour délit contre 
la LStup. 

D. a. Dans son recours, A______ conteste l’existence de charges suffisantes, les soupçons 
pesant sur lui n’étant pas suffisants pour justifier une détention provisoire. L’état de 
fait retenu par le TMC pesait uniquement sur C______. Lui-même n’avait pas été 
surpris en train de vendre de la drogue et n’avait pas de stupéfiants sur lui. La drogue 
n’avait pas été retrouvée dans ses affaires personnelles. Elle se trouvait dans un sac 
qui ne lui appartenait pas. L’acheteur, E______, n’avait nullement indiqué le 
connaître. Et lui-même n’était ni locataire ni propriétaire du logement perquisitionné. 
Il n’était arrivé que "la veille" de l’arrestation. Le montant des sommes retrouvées sur 
lui ne laissait aucunement présumer un trafic de drogue. Il n’était en possession que 
d’un seul téléphone. Aucun autre prévenu ne le mettait en cause, C______ ayant au 

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contraire affirmé que la drogue lui appartenait. Or, la quantité de 8.5 grammes bruts 
de cocaïne retrouvés dans un sac avec ses documents n’était pas suffisante pour 
justifier une mise en détention.  

Il conteste le risque de fuite. À aucun moment il n’avait tenté de fuir. Il s’était, au 
contraire, excusé, et engagé à rester en Suisse si les autorités le lui demandaient. Lors 
de sa précédente condamnation, il s’était présenté devant les autorités. Une interdiction 
de quitter le territoire, avec obligation de se présenter régulièrement à un service 
administratif, serait une mesure de substitution suffisante. 

Il conteste également tout risque de collusion. L’appartement avait été perquisitionné, 
de sorte qu’il n’y avait aucun risque qu’il fît disparaître des preuves. Dès lors que 
C______ allait vraisemblablement aussi être mis en détention provisoire, il ne lui serait 
pas possible d’entrer en contact avec lui, si lui-même était libéré, étant relevé que le 
précité avait admis que 38.3 grammes de la cocaïne retrouvée lui appartenaient. 

Il conteste également le risque de réitération, n’ayant été condamné qu’une seule fois 
en lien avec la LStup. 

 b. Le Ministère public conclut au rejet du recours, se référant aux motifs de 
l’ordonnance querellée. Il relève que le prononcé de mesures de substitution 
comprenant l’interdiction de quitter la Suisse ne saurait entrer en ligne de compte, 
A______ n’ayant pas de statut légal en Suisse et faisant l’objet d’une interdiction de 
pénétrer dans le territoire du canton de Genève. 

c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance et renonce à formuler des 
observations. 

 d. Le recourant persiste dans ses conclusions.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant conteste l’existence de charges suffisantes. 

2.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 

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culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à apprécier 
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement 
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure  
(ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). 

2.2. En l’espèce, le recourant a été interpellé par la police alors qu'il se trouvait, en 
compagnie de G______, dans la chambre d’un appartement contenant de la cocaïne 
destinée à la vente, soit 46.8 grammes conditionnés en ovules et boulettes, et des 
valeurs en CHF 3'610.- et EUR 345.-. Cette chambre était, à teneur des premiers 
éléments recueillis par la police, occupée par le recourant, par G______ et par 
C______. La police avait, plus tôt dans la journée, observé C______ remettre de la 
cocaïne à un consommateur, au F______. Lors de l'intervention de la police, le 
recourant se trouvait sur un lit, sur le cadre duquel des sachets de cocaïne ont été 
retrouvés. En outre, dans l’armoire de la chambre, un sac contenait 8.5 grammes de 
cocaïne et des documents appartenant au recourant. 

C______ a reconnu que l’argent se trouvant dans la veste en jeans lui appartenait, soit 
CHF 1'950.- et EUR 280.-. Par ailleurs, s’il a reconnu que la chaussure dans laquelle 
30.4 grammes de cocaïne avaient été retrouvés était la sienne, il n’a pas voulu préciser 
si la drogue lui appartenait aussi. G______ a tout contesté. 

Ces circonstances permettent de soupçonner que l'appartement abritait un trafic de 
stupéfiants. Elles suffisent à faire peser sur le recourant de forts soupçons de 
participation audit trafic, puisque, contrairement à ce qu’il affirme, C______ n’a 
nullement revendiqué la propriété de la drogue qui se trouvait dans la chambre et ne 
reconnaît comme siennes qu’une partie seulement des valeurs présentes. Si le 
recourant dit résider en Italie, on ignore tout de son éventuelle source de revenus dans 
ce pays, étant rappelé qu’il a déjà été condamné pour délit à la LStup à Genève, au 
début 2025. 

Le recourant explique que seules deux boulettes de cocaïne, dans le sac en contenant 
8.5 grammes, seraient à lui, pour sa consommation personnelle et il ignorerait tout de 
la provenance des valeurs retrouvées dans l’armoire. Il explique être arrivé à Genève 
le jour même, dans le but de faire ausculter sa jambe opérée, alors qu’il se sait faire 
l’objet d’une interdiction de territoire dans le canton. Ces explications ne sont pas de 
nature à amoindrir les soupçons qui pèsent sur le recourant, à ce stade de la procédure, 

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au vu de sa présence dans un lieu abritant un trafic de stupéfiants et l’absence de 
revendication, par les deux autres occupants, de la drogue et d’une partie des valeurs.  

L'instruction – c’est-à-dire, dans un premier temps, la confrontation des prévenus voire 
l'analyse des sachets contenant la cocaïne –, permettra soit de confirmer, voire alourdir, 
les charges, soit de valider la version du recourant et, donc, de diminuer l'intensité des 
soupçons. En l'état, toutefois, ces derniers suffisent, pour les raisons expliquées ci-
dessus, à justifier la détention provisoire, au sens de l'art. 221 al. 1 CPP. 

3. Le recourant conteste le risque de collusion. 

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la 
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. 
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les 
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux 
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les 
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et 
l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être 
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus 
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les 
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 

3.2. En l’espèce, le recourant et C______ n’ont pas la même version des faits, et le 
recourant paraît même, devant le Ministère public, avoir renié le précité après avoir 
déclaré le connaître. Il existe donc un risque important de collusion entre les parties, 
qui nécessite qu’elles n’entrent pas en contact, directement ou par tiers interposés. 

4. Le recourant conteste aussi le risque de fuite 

4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, 
le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le 
caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit 
ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement 

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possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, 
justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3). 

4.2. En l’espèce, ce risque est très important. Le recourant est de nationalité étrangère 
et dit résider en Italie. De plus, il n’a aucune attache avec la Suisse, sa famille résidant 
dans son pays d’origine, le Nigéria. Il a, en outre, été condamné en février 2025, à 
Genève, et fait l’objet d’une interdiction d’entrée sur le territoire cantonal. Il est donc 
fortement à craindre que, relâché, le recourant ne choisisse de partir en Italie, où il dit 
vivre, pour échapper à la procédure pénale et l’éventuelle condamnation. 

5. L'admission de ces deux risques indiscutables dispense l'autorité de recours d'examiner 
si un troisième risque – alternatif –, de réitération, est également réalisé  
(arrêts du Tribunal fédéral 7B_144/2025 du 24 mars 2025 consid. 3.3 ; 7B_188/2024 
du 12 mars 2024 consid. 6.3.1 et 1B_197/2023 du 4 mai 2023 consid. 4.5). 

6. Le recourant propose des mesures de substitution. 

6.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins 
sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même but que 
la détention, par exemple, l'obligation de se présenter régulièrement à un service 
administratif (al. 2 let. d). La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP 
n'est pas exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 4.2). 

6.2. En l’espèce, le recourant propose, à titre de mesure de substitution à la détention 
provisoire, l’interdiction de quitter le territoire suisse et l’obligation de se présenter 
régulièrement à un service administratif. Or, dans la mesure où le recourant est interdit 
d’entrée dans le canton, de telles mesures ne sont pas réalisables. Il n’en propose au 
demeurant pas d’autre et aucune ne paraît de nature à pallier les risques retenus. 

7. 7.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter 
le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, 
afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire 
d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la 
proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 
125 I 60; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 
1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 
consid. 7.2). 

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7.2. En l’espèce, au vu de la peine menace et concrètement encourue, compte tenu des 
charges pesant sur le recourant, si elles devaient être confirmées, et de son antécédent 
judiciaire, la détention provisoire ordonnée ne viole pas le principe de la 
proportionnalité. 

8. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue 
de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 

9. Le recourant requiert la défense d'office pour le recours. 

9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 
être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 
qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 

9.2. En l'occurrence, malgré l'issue du recours, un premier contrôle des charges par 
l'autorité de recours pouvait se justifier en début de détention, de sorte que la défense 
d’office sera admise pour la procédure de recours. 

L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 

* * * * * 
  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Admet la demande d'assistance judiciaire pour le recours. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 
 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/23560/2025 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

Total  CHF 1'005.00