# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1275fb42-b03e-5094-8127-9cd13a4f524e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.07.2021 C/3162/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3162-2019_2021-07-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 juillet 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3162/2019 ACJC/924/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 13 JUILLET 2021 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 mai 2021, 
comparant par Me Pierre OCHSNER, avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 1, 
1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, comparant par Me François 
MEMBREZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 
Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/3162/2019 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6665/2021 rendu le 27 mai 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/3162/2019; 

Vu l'appel formé le 28 juin 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; 

Attendu que par courrier du 8 juillet 2021, A______ a déclaré retirer son appel; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/3162/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/6665/2021 
rendu le 27 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3162/2019. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame  
Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 
 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.