# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b2faaa5a-0a8e-566d-a532-b4cb646e2746
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.04.2025 A/3701/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3701-2023_2025-04-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente; Andres PEREZ et Michael RUDERMANN, 

juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3701/2023 ATAS/274/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 avril 2025 

Chambre 9 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Me Pierre BANNA, avocat 

 

 

recourant 

 

contre 

AXA ASSURANCES SA 

 

 

intimée 

 

 
 
 

A/3701/2023 

- 2/2 - 

Vu la décision du 4 octobre 2023 rendue par AXA ASSURANCES SA ; 

Vu le recours interjeté par A______, par l’intermédiaire de son mandataire, le 
6 novembre 2023, contre ladite décision ; 

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 28 juin 2024 admettant ledit recours et allouant au 
recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens à la charge de l’intimée ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mars 2025, annulant cet arrêt, et renvoyant la cause 
à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure cantonale ; 

Que le recourant n’a dès lors pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Prend acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 18 mars 2025 annulant l’arrêt de la 
chambre de céans du 28 juin 2024. 

2. Dit que le recourant n’a pas droit à des dépens. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie CARDINAUX 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le