# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e50a6015-e515-58ec-8f74-0b163c594037
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-12-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.12.2016 E-7927/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7927-2015_2016-12-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-7927/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  6  d é c e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,  

avec l’approbation de Markus König, juge ; 

Aurélie Gigon, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), et son épouse 

B._______, née le (…), 

recourants, 

pour eux-mêmes et leurs enfants 

C._______, né le (…), et 

D._______, née le (…), 

Syrie,   

représentés par Me Ridha Ajmi, avocat,  

(…),  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Reconnaissance de la qualité de réfugié et octroi de l'asile ;  

décision du SEM du 6 novembre 2015 / N (…). 

 

 

 

E-7927/2015 

Page 2 

Faits : 

A.   

Aux termes du rapport du corps de gardes-frontière du 7 septembre 2014, 

les recourants ont été interceptés, le 6 septembre 2014, lors d'un contrôle 

effectué à la frontière italo-suisse, en gare de Chiasso, sans documents 

d'identité valables, et ont demandé l'asile, pour eux-mêmes et leurs 

enfants. 

Leurs demandes d'asile ont été enregistrées le même jour au Centre 

d'enregistrement et de procédure (CEP) de Chiasso.  

B.  

Entendus sommairement le 10 septembre 2014, ils ont indiqué qu’ils 

étaient de nationalité syrienne, d’ethnie arabe et de confession musulmane 

sunnite.  

L’intéressé a déclaré qu’il avait vécu en Syrie avec sa femme et ses enfants 

dans la ville de E._______, dans la banlieue de H._______. Il lui était 

souvent arrivé de partir travailler comme carrossier à l’étranger ; ainsi, dès 

l’année (…), il avait vécu environ deux années en Russie, avant de 

retourner en Syrie.  

Il avait quitté son pays définitivement le (…) 2011 (date figurant dans son 

passeport), dans le but de trouver du travail. Il s’était rendu en Libye, en 

passant par la Jordanie, puis l’Egypte. Sa femme et ses enfants l’y avaient 

rejoint dans le courant de l’année 2012. Le (…) 2014, ils avaient entrepris 

de traverser la Méditerranée ; ils avaient été secourus en mer par les 

garde-côtes italiens et emmenés dans un centre d’accueil à Catane. 

Quatre jours après leur arrivée au centre, ils s’étaient rendus en Suisse. 

La recourante a, quant à elle, déclaré qu’elle était restée en Syrie après le 

départ de son époux, qui était allé chercher du travail à l’étranger afin de 

subvenir aux besoins de leur famille. Elle et trois de leurs enfants n’avaient 

quitté la Syrie qu’en date du (…) 2012. Ils étaient entrés légalement en 

Jordanie à l’aide de leurs nouveaux passeports qu’ils venaient d’obtenir en 

Syrie. Ils étaient arrivés en Libye le (…) 2012, après avoir traversé l’Egypte, 

et avaient rejoint l’intéressé à F._______. Les deux autres filles majeures 

du recourant étaient restées en Syrie. 

L’intéressé a indiqué ne jamais avoir eu de problèmes avec les autorités 

syriennes ou avec des tiers dans son pays, et plus généralement ne pas 

E-7927/2015 

Page 3 

avoir à faire valoir un motif d’asile autre que la situation générale qui régnait 

en Syrie.  

À l’instar de son époux, la recourante a déclaré qu’elle n’avait pas 

rencontré de problèmes avec les autorités syriennes ou avec des tiers, et 

qu’elle n’avait quitté le pays que pour rejoindre son mari, d’une part et, 

d’autre part, en raison du conflit qui y faisait rage. Si elle n’était pas partie 

plus tôt, c’était parce qu’elle attendait que son fils aîné se soit fait 

démobiliser de l’armée et que ses deux plus jeunes enfants aient terminé 

leur année scolaire.  

C.  

Par courrier du 3 mars 2015, le SEM a informé les recourants que leur 

demande d’asile serait examinée en Suisse selon la procédure nationale.   

D.  

Le 18 mai 2015, les époux ont été auditionnés sur leurs motifs d’asile. Ils 

ont indiqué que, lors de leurs auditions sommaires, ils n’avaient pas 

informé le SEM du véritable motif de leur départ de Syrie, et ont déclaré ce 

qui suit :  

Lorsque l’intéressé était revenu de Russie à E._______, au début du mois 

de septembre 2011, il avait pris conscience de la situation de crise qui 

régnait dans son pays, et avait alors commencé à manifester 

« quotidiennement et deux fois par jour ».  

C’était dans ce contexte qu’à la fin du mois d’octobre 2011, il avait porté 

secours un manifestant blessé à la jambe. Habitant dans les environs, il 

l’avait emmené chez lui, aidé d’autres hommes, en attendant l’arrivée d’un 

médecin.  

Environ cinq jours après cet évènement, un voisin des recourants, qui 

travaillait pour le régime, avait averti l’intéressé qu’il avait été dénoncé aux 

autorités syriennes pour avoir aidé un blessé, et qu’il allait être arrêté. Le 

recourant était alors parti le même jour pour la Libye, en prévenant sa 

femme qu’elle devait se cacher. Il avait pu quitter légalement le pays en 

taxi en date du (…) 2011, par la frontière syro-jordanienne, avant de 

prendre l’autobus depuis la Jordanie, et de traverser l’Egypte pour se 

rendre en Libye (pays dans lequel il avait déjà vécu et travaillé de 1988 à 

1992).  

E-7927/2015 

Page 4 

Quelques heures après son départ, des agents du régime étaient entrés 

sans prévenir dans la maison des recourants. Ils avaient ordonné à 

l’intéressée de leur dire où se trouvait son époux. Ne recevant pas de 

réponse à cette question, ils avaient fouillé la maison et avaient donné un 

coup de pied au plus jeune fils des recourants, avant de repartir. Deux jours 

plus tard, les agents étaient revenus chez elle et avaient tenté de la violer. 

Ils étaient partis lorsque la belle-mère de la recourante leur avaient dit 

d’arrêter. Le surlendemain, enfin, ils étaient à nouveau venus et avaient 

arrêté le frère de la recourante, qui était en visite chez elle. L’intéressée 

était ensuite allée se cacher chez ses parents, ailleurs dans la région de 

H._______, mais les agents, qui avaient retrouvé sa trace, s’étaient 

présentés chez eux et avaient alors arrêté l’autre frère de la recourante, en 

lui disant qu’ils ne le relâcheraient que lorsque qu’ils auraient retrouvé son 

époux. Suite à cet évènement, elle était partie habiter chez sa fille. 

L’intéressée était retournée vivre dans la maison familiale aux alentours du 

1er février 2012, lorsque son fils aîné avait été démobilisé de l’armée. Une 

semaine après leur retour au domicile, les perquisitions avaient 

recommencé. Le fils aîné avait alors dû aller vivre ailleurs. Elle et ses plus 

jeunes enfants étaient cependant demeurés à leur domicile, jusqu’à ce que 

l’explosion d’une voiture piégée devant la mosquée G._______ de 

E._______ n’abime l’ouïe du fils aîné, le (…) 2012. Voyant que la vie dans 

cette ville était devenue trop dangereuse, elle était alors partie vivre à 

H._______, où ses parents avaient loué un logement dans la banlieue de 

I._______. Son fils aîné était resté à E._______ pour continuer à 

manifester. 

Un jour, un ami de son époux était venu la voir pour lui annoncer que ce 

dernier était en vie et allait lui envoyer de l’argent pour qu’elle et les enfants 

le rejoignent en Libye. Peu après, le recourant avait transmis quatre mille 

dollars à son épouse. Grâce à cette somme, elle avait pu faire établir 

légalement quatre passeports, à son nom et à ceux de trois de ses enfants, 

C._______, D._______ et J._______, après avoir rendu les anciens 

passeports aux autorités. Ils avaient ensuite quitté le pays le (…) 2012 en 

autobus, en passant par K._______, sans être inquiétés à la frontière 

syrienne. Ils avaient traversé la Jordanie et l’Egypte, avant de rejoindre 

l’intéressé en Libye. 

Lors de son audition, l’intéressé a remis au SEM une clé USB contenant 

notamment des photos le montrant en train de participer, en Suisse, à une 

manifestation de protestation à l’encontre du régime syrien, ainsi que des 

E-7927/2015 

Page 5 

photos de documents d’identité appartenant à certains membres de sa 

famille. 

E.  

Par décision du 6 novembre 2015, considérant que le récit des recourants 

n’était pas vraisemblable, le SEM a refusé de leur reconnaître la qualité de 

réfugié, rejeté leur demande d'asile, et prononcé leur renvoi de Suisse. Il 

les a, en revanche, mis au bénéfice de l'admission provisoire, eux et leurs 

deux enfants mineurs, retenant que les conditions de sécurité en Syrie 

rendaient inexigible l'exécution du renvoi. 

  

F.   

Par acte du 7 décembre 2015, les intéressés ont interjeté recours contre la 

décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal). Ils ont conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié. Ils ont 

en outre sollicité l'assistance judiciaire totale.  

 

Les recourants ont estimé avoir rendu vraisemblable qu’ils risquaient de 

subir une persécution en cas de retour dans leur pays d’origine. Ils ont 

relevé que l’intéressé était recherché par les autorités syriennes, et que 

celles-ci avaient exercé des pressions sur sa famille après son départ. 

Ils ont notamment fait valoir que s’ils n’avaient pas exposé de motif d’asile 

pertinent lors de leurs auditions sommaires, c’était parce qu’ils craignaient 

pour la vie de leurs filles restées en Syrie et parce qu’ils avaient cru que 

les autorités suisses collaboraient avec le régime syrien.  

Ils ont joint à leur recours, en plus d’une procuration en faveur de leur 

mandataire, une copie d’une attestation médicale datée du 7 avril 2015 et 

établie par L._______, qui indiquait que toute la famille était traumatisée 

sur le plan psychique, et que le recourant notamment souffrait d’un 

« trouble psychiatrique sévère ». Ils ont de plus transmis un extrait du 

casier judiciaire syrien du recourant avec une traduction en français, 

apparemment délivré en date du (…) 2011 par la section de police 

criminelle de M._______. Ce document fait état du prononcé, le 

1er décembre 2011, d’un jugement condamnant l’intéressé à une peine 

d’emprisonnement de neuf mois, pour « assistance aux blessés et 

collaboration avec les terroristes ». 

G.     

Constatant que les conclusions des recourants n’indiquaient pas 

clairement quels points du dispositif de la décision du SEM étaient 

E-7927/2015 

Page 6 

attaqués, ni quelles étaient les modifications demandées, le juge 

instructeur a rendu une décision incidente en date du 10 décembre 2015, 

invitant les intéressés à préciser si leur recours portait aussi sur la question 

de l’octroi de l’asile. Il leur a en outre demandé de présenter une pièce 

susceptible de prouver leur indigence, en réservant la décision relative à la 

demande d’assistance judiciaire totale.   

H.    

Par écrit du 18 décembre 2015, les intéressés ont régularisé leur recours 

en précisant que celui-ci portait aussi sur l’octroi de l’asile, et ont transmis 

au Tribunal une attestation du 15 décembre 2015 de N._______ relative à 

leur situation d’aide sociale. 

 

I.  

Par ordonnance du 9 février 2016, le juge instructeur a invité l’autorité 

inférieure à prendre position sur le recours, ainsi que sur l’authenticité de 

l’extrait du casier judiciaire fourni.    

J.  

Dans sa réponse du 22 février 2016, le SEM a proposé le rejet du recours. 

Il a relevé que l’extrait du casier judiciaire était doté d’une faible valeur 

probante car il était aisé, en Syrie, de falsifier ce type de documents. En 

outre, celui-ci ainsi que la condamnation dont il faisait état n’avaient jamais 

été mentionnés au cours de la procédure de première instance.   

Il a en outre souligné que la prétendue crainte des recourants que le 

contenu de leurs auditions ne soient transmis aux autorités syriennes ne 

justifiait pas qu’ils aient omis de faire valoir leur principal motif d’asile, 

d’autant moins qu’ils avaient été informés, au début de leurs auditions 

sommaires, des garanties sécuritaires prévues dans le cadre de la 

procédure d’asile en Suisse. 

K.     

Par ordonnances des 24 février et 16 mars 2016, le Tribunal a invité les 

recourants à faire suite à cette réponse.   

 

L.  

Dans leur réplique du 13 avril 2016, les intéressés ont déclaré maintenir 

leurs conclusions. Ils ont soutenu que l’extrait du casier judiciaire 

bénéficiait d’une présomption d’authenticité. En outre, ils ont indiqué que 

s’ils n’avaient pas fait mention plus tôt de cette condamnation, c’était parce 

qu’ils n’étaient pas au courant de son existence ; ce document n’avait en 

E-7927/2015 

Page 7 

effet été délivré par les autorités syriennes qu’après la fin de la procédure 

devant le SEM, au frère du recourant, qui habitait à H._______.  

 

Enfin, ils ont rappelé être des victimes de guerre traumatisées, ce qui 

expliquait, selon eux, qu’ils n’avaient pas fait valoir aucun motif d’asile 

pertinent lors de leurs auditions sommaires.  

 

 

Droit : 

1.   

  

1.1 Selon l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions 

rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi – lesquelles n'entrent 

pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées 

devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition 

applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi).  

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

 

1.3 En matière d'asile, le Tribunal examine en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, 

les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour 

abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un 

établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), à 

l'exclusion du grief d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6).  

 

2.   

 

L'objet du litige porte uniquement sur le refus de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile des recourants. 

 

3.   

E-7927/2015 

Page 8 

 

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi). 

3.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié 

est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 

probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables notamment les 

allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment 

fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui 

reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou 

falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

Les allégations sont fondées lorsqu'elles reposent sur des descriptions 

détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 

voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 

lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 

encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 

description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 

rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 

obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien même la 

vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois 

paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les éléments 

parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la 

vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour 

E-7927/2015 

Page 9 

l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une 

impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en 

faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui 

l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2, ATAF 2010/57 consid. 2.3).  

3.3 Conformément à une jurisprudence constante, des contradictions ou 

omissions entre les deux auditions peuvent être retenues dans le cadre de 

l'appréciation de la vraisemblance lorsque les déclarations claires, faites 

au CEP, portant sur des points essentiels des motifs d'asile, sont 

diamétralement opposées aux déclarations faites ultérieurement devant le 

SEM, ou lorsque des évènements ou des craintes déterminés invoqués par 

la suite comme motif principal d'asile n'ont pas été évoqués, au moins dans 

les grandes lignes, audit CEP (Jurisprudence et informations de la 

Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA], 1993 no 3 

consid. 3, 2004 no 34 consid. 4.4, 2005 no 7 consid. 6.2.1). 

4.    

 

4.1 Il convient donc de vérifier si c'est à bon droit que le SEM a retenu, 

dans la décision attaquée, que les motifs d'asile allégués par les recourants 

ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi.  

4.2 Tout d’abord, force est de constater que les déclarations faites par les 

intéressés lors de leurs auditions sommaires comportent une omission 

sérieuse. Durant celles-ci, ils n’ont en effet ni allégué que le recourant était 

activement recherché par les autorités syriennes ni que leur domicile avait 

été régulièrement perquisitionné après son départ.  

4.2.1 Ces évènements sont pourtant apparus par la suite comme étant le 

motif d’asile principal des recourants. Il est dès lors inexplicable que les 

intéressés n’aient pas mentionné ces éléments lors de leurs premières 

auditions, durant lesquelles ils ont de surcroît déclaré qu’ils n’avaient pas 

rencontré de problèmes avec les autorités syriennes (ni avec des tiers 

d’ailleurs). Cette omission, voire cette contradiction conduit ainsi le Tribunal 

à mettre sérieusement en doute la crédibilité de l’ensemble de leur récit.   

 

L’explication qu’ils apportent dans leur recours, selon laquelle ils n’avaient 

pas conscience du fait que leur demande allait être traitée de manière 

confidentielle et qu’ils avaient donc craint pour la sécurité de leurs filles 

restées en Syrie, n’est pas convaincante. Comme l’a relevé le SEM, les 

intéressés ont en effet été informés, au début des auditions sommaires, du 

fait que toutes les personnes présentes allaient traiter leurs déclarations 

E-7927/2015 

Page 10 

de manière confidentielle. Ils étaient donc informés que le contenu de leurs 

auditions ne serait pas porté à la connaissance des autorités syriennes. Ils 

ont de plus confirmé avoir compris cet aspect de la procédure, lorsque la 

question leur a été posée, sans rien y ajouter.  

En outre, le seul fait que le recourant était recherché par les agents du 

régime syrien et qu’il avait fui le pays était déjà susceptible de 

compromettre la sécurité de ses filles. Il n’est dès lors pas crédible que lui 

et son épouse aient omis, en Suisse, de faire valoir ce point dans le seul 

but de protéger celles-ci.  

Enfin, cette explication n’est pas cohérente avec celle donnée par 

l’intéressé lors de son audition sur ses motifs d’asile, selon laquelle il 

n’avait pas fait valoir ce fait car, croyant qu’il allait être renvoyé vers l’Italie 

dans le cadre d’une procédure Dublin, il n’avait pas jugé nécessaire de le 

mentionner (cf. procès-verbal de l’audition du 18 mai 2015, Q 86). 

4.2.2 L’attestation médicale du 7 avril 2015 relatif à l’état de santé 

psychique de l’intéressé ne permet pas non plus d’expliquer cette 

omission. Elle échoue en effet à établir l’existence d’un lien de causalité 

directe entre les troubles psychiques dont il souffre et le fait que le 

recourant n’ait pas mentionné évènements lors de sa première audition. 

Ce document est de plus établi de manière incomplète, sans mentionner, 

même de façon sommaire, la nature des troubles (selon une classification 

scientifiquement reconnue, comme l’ICD-10, cf. arrêt E-3787/2015 du 17 

novembre 2016, consid. 10.1.1 et réf. jurispr.) et les symptômes dont 

auraient souffert les intéressés, de sorte que sur ce point, il n’a pas de 

valeur probante.   

4.3 Ensuite, le récit des recourants n’est, dans l’ensemble, pas 

vraisemblable. 

4.3.1 Il est tout d’abord étonnant que le (…) 2011, le recourant ait pu 

légalement quitter son pays alors qu’il était prétendument recherché par 

les autorités syriennes. Si tel avait été le cas, il aurait selon, toute 

vraisemblance, été arrêté au poste-frontière syrien de Nassib, et ce 

d’autant plus qu’il y avait décliné sa véritable identité.   

4.3.2 En ce qui concerne l’intéressée, elle avait, selon ses dires, subi trois 

perquisitions à son domicile après le départ de son époux, au début du 

mois de décembre de l’année 2011, sans compter celle effectuée chez ses 

parents et d’autres (à nouveau au domicile familial) après le retour de son 

E-7927/2015 

Page 11 

fils aîné, au mois de février 2012. Il est dès lors irréaliste qu’elle ait pu 

légalement se procurer des passeports, pour elle et pour ses enfants, sans 

éveiller l’attention des autorités syriennes. Il est a fortiori peu plausible 

qu’elle ait ensuite pu traverser la frontière syro-jordanienne sans se faire 

interpeller, au minimum pour être interrogée sur son époux.  

4.3.3 La recourante s’est ensuite montrée incohérente et peu consistante 

dans ses déclarations concernant l’intensité des pressions qu’elle aurait 

subies de la part des autorités. 

 

Ainsi, elle a tout d’abord affirmé que trois perquisitions avaient eu lieu à 

son domicile, puis d’autres encore lorsque son fils aîné était revenu du 

service militaire ; par la suite, elle a, en revanche, déclaré n’avoir subi en 

tout que trois perquisitions, dans la semaine qui avait suivi la fuite son 

époux (cf. procès-verbal de l’audition du 18 mai 2015, Q 50 et Q 64).   

 

Il faut de surcroît relever qu’elle n’a pas mentionné avoir subi de nouvelles 

perquisitions ou reçu des menaces des autorités après le mois de février 

2012. Ainsi, au minimum quatre mois se seraient écoulés entre la dernière 

perquisition et son départ de la ville, le (…) 2012, respectivement neuf mois 

entre ces évènements et sa fuite du pays, le (…) 2012. Ce constat amène 

à sérieusement douter de l’existence, à l’encontre de la recourante, d’une 

persécution réfléchie. 

  

4.3.4 Concernant le déroulement desdites perquisitions, il est peu plausible 

que des agents à la solde du régime, qui désiraient retrouver l’intéressé au 

point d’exercer une pression intense sur sa famille, se soient contentés 

d’aller fouiller leur maison et de demander à son épouse où il se trouvait, 

sans même emmener celle-ci dans un poste de police pour la soumettre à 

un interrogatoire. Il paraît en ce sens encore moins plausible que les 

agents aient préféré arrêter ses deux frères, sans l’avoir véritablement 

interrogée ni sur son époux ni a fortiori sur le blessé que celui-ci avait 

amené à leur domicile.   

Il est par ailleurs peu crédible que le retour de son fils aîné, qui avait 

officiellement terminé son service militaire, ait déclenché une nouvelle 

vague de perquisitions. Celui-ci n’avait en effet pas été présent lorsque son 

père avait porté assistance au blessé. Il n’était donc pas lié à cet 

évènement, et n’avait pas de raison d’attirer défavorablement l’attention 

des autorités syriennes. 

 

E-7927/2015 

Page 12 

4.3.5 Enfin, il est peu plausible que la recourante ait été sans nouvelle de 

son époux durant près d’une année. En effet, et comme les intéressés l’ont 

eux-mêmes indiqué dans leur réplique du 13 avril 2016, les Syriens qui 

veulent communiquer avec des proches qui se trouvent à l’étranger 

peuvent le faire de manière relativement sûre par l’intermédiaire des 

moyens modernes de communication (notamment via WhatsApp). Il est en 

ce sens invraisemblable que l’intéressé n’ait jamais cherché à 

communiquer avec son épouse, mère de ses cinq enfants, avec qui il était 

marié depuis près de vingt-cinq ans, au minimum pour l’informer du fait 

qu’il était en vie et en sécurité, à l’extérieur du pays.   

 

4.4 Certes, les recourants ont produit un extrait du casier judiciaire de 

l’intéressé, visant à établir que celui-ci avait été condamné en son absence 

pour avoir porté assistance à une personne ayant manifesté contre le 

régime syrien.  

 

4.4.1 Toutefois, et comme l’a relevé le SEM dans sa réponse, il est 

étonnant qu’ils n’aient pas mentionné ce document en procédure de 

première instance. L’explication qu’ils ont fournie dans leur réplique du 

13 avril 2016 n’est pas crédible : ils ont en effet précisé que c’était le frère 

de l’intéressé, O._______, vivant à H._______, qui s’était récemment vu 

remettre cette pièce par un ami travaillant dans la police judiciaire, dans la 

mesure où il aidait les époux à se documenter pour les besoins du recours 

(soit après le 7 décembre 2015). Or, cette indication contredit l’information 

figurant sur l’extrait, selon laquelle celui-ci aurait été délivré le 15 décembre 

2011 (et se rapporte à une condamnation du 1er décembre 2011, soit au 

lendemain du départ de l’intéressé de Syrie). Enfin, contrairement à 

l’affirmation des recourants en réplique, le document qu’ils ont fourni à 

l’appui du recours n’est pas, du moins exclusivement, constitué d’une 

photographie-couleur d’un fichier WhatsApp, puisqu’il comporte quatre 

timbres officiels manifestement collés sur le support en papier et eux-

mêmes marqués d’un sceau humide bleu ; dans le recours, il a été qualifié 

d’original (cf. annexe no 4). 

 

4.4.2  Surtout, cette pièce comporte plusieurs indices clairs de falsification. 

En effet, l’extrait indique qu’il a été délivré à M._______. Or les recourants 

n’ont jamais vécu dans cette ville très éloignée de la banlieue de 

H._______ dont ils proviennent. Surtout, ils ont affirmé, dans leur réplique, 

que le frère du recourant l’avait obtenue à H._______. Ensuite, cet extrait 

ne fait pas mention du numéro de référence du jugement ayant 

supposément condamné l’intéressé pour des faits censés avoir eu lieu 

E-7927/2015 

Page 13 

dans la rue où il avait habité. En outre, il est indiqué que celui-ci aurait été 

rendu par la « Cour de sûreté de l’Etat » (recte : Cour suprême de sécurité 

d’Etat). Or cette institution judiciaire a été supprimée par le président 

Bachar el-Assad en date du 18 avril 2011 (OFFICE FRANÇAIS 

DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA),  

La justice syrienne : faillite d’un système, 21.04.2016, 

< https://ofpra.gouv.fr/sites/default/files/atoms/files/1604_syr_le_systeme_

judiciaire.pdf >, consulté le 30.11.2016). De plus, l’infraction mentionnée 

(« activités terroristes et assistance aux blessés ») n’indique pas de 

disposition légale topique. Enfin, l’extrait n’apporte aucun détail quant au 

type de peine qui a été prononcée à l’égard du recourant (notamment s’il 

s’agit d’un emprisonnement ferme ou avec sursis). 

4.4.3 Partant, le Tribunal en conclut qu’il s’agit d’un faux, lequel sera 

confisqué conformément à l’art. 10 al. 4 LAsi. Il s’ensuit que le recourant a 

perdu toute crédibilité (cf. consid. 3.2). 

4.5 En définitive, le Tribunal retient, comme le SEM, que les recourants 

n’ont pas rendu vraisemblable, au sens de l’art. 7 LAsi, qu’ils étaient des 

réfugiés au sens de l’art. 3 LAsi pour des motifs objectifs. 

 

5.    

 

5.1 Il reste encore à examiner la valeur à accorder aux motifs subjectifs 

postérieurs invoqués par le recourant à l’appui de sa demande, 

respectivement de son recours.  

 

Lors de son audition du 18 mai 2015, l’intéressé a remis au SEM une clé 

USB contenant des photographies le montrant en train de participer, en 

Suisse, à une manifestation contre le régime syrien.  

 

5.2 Aucun indice sérieux et concret n'amène toutefois à penser que le 

recourant pourrait être dans le collimateur des autorités de son pays 

d'origine parce qu'il aurait déployé, depuis son arrivée en Suisse, une 

activité politique d'opposition durable et intense, qui aurait été repérée par 

le gouvernement en place et aurait attiré défavorablement son attention sur 

lui parce qu'elle représenterait une menace sérieuse et concrète pour le 

régime syrien.  

 

5.2.1 En effet, en présence de tels motifs, la qualité de réfugié n'est 

reconnue que s'il doit être admis que les activités exercées dans le pays 

d'accueil sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et 

E-7927/2015 

Page 14 

que le comportement de l'étranger concerné entraînerait une sanction 

illégitime de la part de ces autorités (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1, 

ATAF 2009/28 consid. 7.1).  

Certes, les autorités syriennes suivent les activités politiques déployées 

par leurs compatriotes à l'étranger. Toutefois, dans la mesure où le régime 

syrien lutte désormais pour sa survie et où la Syrie compte plus de 

6 millions de personnes déplacées et près de 4,6 millions de personnes 

ayant fui le pays, les services secrets syriens se concentrent 

essentiellement sur la situation interne et, à l'étranger, sur les personnes 

qui agissent au-delà du cadre habituel d'opposition de masse et qui 

occupent des fonctions ou déploient des activités d'une nature telle qu'elles 

seraient susceptibles de représenter une menace sérieuse et concrète 

pour le gouvernement (cf. arrêt de référence D-3839/2013 du 

28 octobre 2015, consid. 6.3.5. et 6.3.6 [publié sur le site Internet du 

Tribunal]). 

5.2.2 Comme l’a relevé à bon escient le SEM dans la décision attaquée, 

les moyens de preuve fournis, s'ils semblent certes démontrer un certain 

engagement de la part de l’intéressée à l’encontre du régime syrien, ne 

permettent pas pour autant d'admettre que les activités déployées en 

Suisse auraient, au vu de leur ampleur, attiré négativement l'attention des 

services secrets syriens sur lui.  

En l’occurrence, l’intéressé n’a lui-même pas soutenu qu’il exerçait des 

activités de cette envergure. Il s’est en effet contenté de dire, lors de son 

audition du 18 mai 2015, qu’il remettait cette clé USB afin de prouver qu’il 

participait à des manifestations pacifiques et qu’il n’était « pas un 

terroriste ».  

En conséquence, ses activités en exil ne répondent manifestement pas 

aux conditions posées par la jurisprudence précitée pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié en raison de motifs subjectifs 

postérieurs à la fuite (cf. art. 3 et 7 LAsi en relation avec l’art. 54 LAsi).   

6.  

 

6.1  Dans ces conditions, c’est à bon droit que le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié aux recourants et à leurs enfants, et a 

rejeté leur demande d’asile.  

 

E-7927/2015 

Page 15 

6.2 Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 

 

6.3 En outre, s'avérant manifestement infondé, il doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a 

al. 2 LAsi). 

 

7.   

 

7.1 Vu la production d’un faux à l’appui du recours, ses conclusions sont 

réputées avoir été d'emblée vouées à l'échec. Partant, la demande 

d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 110a al. 1 LAsi et 

art. 65 al. 1 et al. 2 PA). 

 

7.2 Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 

montant de 600 francs, à la charge des recourants, conformément à 

l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2).  

 

(dispositif : page suivante) 

 

 

  

E-7927/2015 

Page 16 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

L’extrait de casier judiciaire est confisqué. 

3.  

La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

4.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon 

 

 

Expédition :