# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d3759b3-4be6-50af-bfbd-a883c139cc1e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.07.2020 A/7/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-7-2020_2020-07-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/7/2020 ATAS/596/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 juillet 2020 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Danièle MAGNIN  

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1979 au 
Kosovo, naturalisé suisse le 21 février 2017, marié, père de deux enfants, nés en 
2005 et 2007, percevait des indemnités de chômage depuis le 13 octobre 2015 
lorsque le 24 octobre suivant, il a subi un accident de la circulation. Il travaillait 
auparavant en tant qu’étancheur, sans diplôme.  

2. Le jour de l’événement, il a été emmené aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : HUG), et a pu regagner son domicile après avoir subi un bilan complet, 
lequel s’est révélé sans anomalie. 

3. Le 27 octobre 2015, l’assuré s’est à nouveau rendu au service des urgences des 
HUG. Dans le résumé de séjour, les médecins ont posé le diagnostic principal de 
céphalées. L’assuré présentait des vertiges, des tangages et une grande fatigue 
depuis son retour à domicile. L’incapacité de travail était totale du 27 octobre au 
1er novembre 2015. 

4. Le 3 novembre 2015, le docteur B______, médecin praticien FMH, a fait état d’un 
traumatisme crânien avec perte de connaissance le 24 octobre 2015, d’une entorse 
cervicale et d’une contusion costale gauche de la face latérale. Ce médecin a attesté 
d’une incapacité de travail totale, qu’il a par la suite régulièrement prolongée 
jusqu’au 31 juillet 2016. 

5. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la SUVA), 
assureur-accidents de l’assuré, a pris en charge le cas.  

6. Du 26 novembre au 1er décembre 2015, l’assuré a séjourné au service de 
neurochirurgie des HUG en raison d’un hématome sous-dural fronto-pariétal droit 
chronique post-traumatique mis en évidence par l’imagerie par résonance 
magnétique (ci-après : IRM) réalisée le 19 novembre 2015, avec hémi-syndrome 
sensitif gauche et une parésie distale du membre supérieur gauche. La lettre de 
sortie du 9 décembre 2015 indique que l’assuré décrivait également des amnésies 
récurrentes et des épisodes de perte de sensibilité de la langue de quelques minutes. 
Le scanner cérébral du 26 novembre 2015 avait montré une discrète régression de 
l’hématome sous-dural de la convexité droite, d’allure chronique et sans 
composante hémorragique aiguë visible. L’assuré avait des céphalées importantes. 
Une radiographie de l’épaule n’avait pas révélé de lésion. Le status neurologique 
était tout à fait stable, avec une imagerie rassurante. 

7. Du 22 au 28 décembre 2015, l’assuré a une nouvelle fois séjourné au service de 
neurochirurgie des HUG en raison de troubles exécutifs et attentionnels sous forme 
de perte de mémoire, avec céphalées et hémi-syndrome sensitivomoteur gauche. 
Dans la lettre de sortie du 30 décembre 2015, les médecins ont posé le diagnostic 
d’hématome sous-dural aigu de la convexité droite d’environ 8 mm, avec discrète 
déviation de la ligne médiane. Lors de la consultation du 22 décembre 2015, une 
augmentation de l’hématome avait été constatée. L’assuré avait subi une mini-
craniotomie fronto-pariétale droite pour évacuation de l’hématome le 23 décembre 

 
 
 

 

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2015, dont les suites avaient été simples, avec une récupération de la force sur 
l’hémicorps gauche et une persistance de céphalées légères en post-opératoire. 
L’incapacité de travail était totale jusqu’au 31 janvier 2016. 

8. Dans un rapport du 9 février 2016, Madame C______, neuropsychologue, a indiqué 
avoir évalué l’assuré les 21 et 29 janvier 2016. L’assuré s’était montré partiellement 
collaborant lors de son examen. Des signes d’amplification des troubles étaient 
suspectés lors des entretiens et dans la réalisation des tests. L’assuré mettait plus de 
deux minutes pour écrire son nom et prénom, et ne parvenait pas à recopier un 
triangle, avec une forme de théâtralisation corporelle. Il soupirait, se tenait la tête, 
se plaignait de douleurs, et avait le regard apathique. En raison de l’échec aux 
quelques tests administrés, même très simples, la neuropsychologue avait écourté 
l’évaluation, car les résultats étaient ininterprétables. Ces difficultés ne 
s’expliquaient pas par les antécédents médicaux récents. Un bénéfice secondaire 
était suspecté.  

9. Le 14 avril 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé).  

10. Du 19 avril au 4 mai 2016, l’assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après : CRR). Dans un rapport du 27 mai 2016, les médecins ont 
posé le diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour troubles 
sensitifs de l’hémicorps gauche, céphalées, cervicalgies, sensations vertigineuses et 
troubles de la concentration, ainsi que les diagnostics supplémentaires d’accident de 
la voie publique le 24 octobre 2015 avec traumatisme cranio-cérébral léger à 
modéré avec amnésie circonstancielle, amnésie post-traumatique de quelques 
heures, sans lésions cérébrales parenchymateuses, mais un hématome sous-dural de 
la convexité droite; de status post craniotomie fronto-pariétale droite en décembre 
2015 pour évacuation de l’hématome sous-dural avec discrète déviation de la ligne 
médiane, apparu tardivement ; de status post saignement de la cicatrice de la 
craniotomie le 3 janvier 2016 avec au scanner révélant un hématome sous-dural 
légèrement augmenté de taille par rapport au comparatif pré-opératoire, traité 
conservativement; et d’atteinte vestibulaire et discrète atteinte cochléaire à gauche. 
Un accident de travail le 29 juin 2015, avec chute de 4 m et contusion de l’épaule 
gauche était noté à titre d’antécédent.  

Sur le plan neuropsychologique, l’examen avait mis en évidence des performances 
essentiellement discordantes, avec de nets signes d’amplification de symptômes, et 
certaines performances en-dessous du niveau du hasard. Les performances 
cognitives mesurées n’étaient pas interprétables et ne représentaient pas le réel 
potentiel cognitif de l’assuré. L’évaluation avait été écourtée au vu des résultats 
invalides.  

Sur le plan neurologique, l’examen ne révélait qu’une diminution subjective de la 
sensibilité hémi-corporelle gauche, sans aucun signe objectif d’atteinte somatique 
du système nerveux central et périphérique associé. Des atypies étaient retrouvées 

 
 
 

 

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lors de l’examen clinique, lesquelles orientaient vers une majoration des 
symptômes: absence d’asymétrie des réflexes cornéens, hypoesthésie hémi-
corporelle gauche qui respectait parfaitement la ligne médiane, et discordances aux 
épreuves de l’équilibre telle que direction de déviation changeante durant le même 
examen et au cours de l’hospitalisation. 

Sur le plan psychiatrique, l’évaluation initiale évoquait la présence de troubles de 
l’adaptation avérés, réaction mixte anxieuse et dépressive. Cependant, la 
présentation clinique de l’assuré s’était modifiée au cours du séjour. Des plaintes 
sans corrélation avec l’observation clinique avaient conduit à écarter une 
psychopathologie décompensée de type post traumatic stress disorder (ci-après : 
PTSD) ou trouble dépressif ou anxieux réactionnel. Elles orientaient plutôt vers une 
amplification de symptômes pour motif psychologique.  

Sur le plan neuroradiologique, la nouvelle IRM cérébrale réalisée le 27 avril 2016 
montrait une résorption complète de l’hématome sous-dural, et l’absence de toute 
lésion parenchymateuse d’allure traumatique. 

Sur le plan oto-rhino-laryngologie (ci-après : ORL), le docteur D______, spécialiste 
FMH en ORL, retenait le diagnostic d’une atteinte vestibulaire et d’une discrète 
atteinte cochléaire à gauche. Il décrivait en outre des signes suggestifs d’atteinte 
centrale (saccades oculaires et troubles de la coordination du mouvement supérieur 
gauche), qui n’avaient pas pu être reproduits et observés durant le séjour. Dans ce 
contexte, les médecins de la CRR ont rappelé que l’IRM cérébrale actuelle ne 
montrait aucune lésion parenchymateuse et que les examens radiologiques 
antérieurs ne révélaient pas de lésion traumatique au niveau du rocher gauche. 

Sur le plan physio-thérapeutique, l’assuré avait bénéficié d’une prise en charge 
quotidienne axée sur l’amélioration de l’endurance et de l’équilibre. Aucune 
évolution notable des capacités fonctionnelles et des fonctions organiques n’avait 
été constatée à la fin du séjour. Les plaintes de l’assuré n’avaient pas non plus 
évolué après la prise en charge ergo-thérapeutique. Il n’avait pas souhaité une 
modification du traitement antalgique. Il avait été vu une fois par la psychologue et 
avait participé à quelques séances d’initiation à la relaxation, sans effet 
thérapeutique.  

Sur le plan professionnel, une évaluation de la capacité de travail avait été planifiée 
par les ateliers professionnels. Il n’était toutefois pas possible de se prononcer sur la 
réelle capacité de travail de l’assuré, qui n’était venu aux ateliers professionnels que 
deux fois sur les cinq visites programmées, et qui s’était systématiquement 
retranché derrière ses plaintes pour mettre un terme à l’observation, souvent au bout 
de quelques minutes seulement. La lenteur d’exécution et la démonstration 
constante de ses handicaps n’avaient pas permis de juger sa réelle implication dans 
la mesure. Seule une activité de tri de jetons en plastique avait été débutée. Malgré 
les nombreuses pauses que l’assuré s’octroyait et la vitesse d’exécution proche de 

 
 
 

 

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5 %, il disait ne pas pouvoir poursuivre l’exercice. L’évaluation ne traduisait 
finalement que le niveau d’effort consenti par l’assuré. 

Le rapport de la CRR était accompagné d’un status neurologique détaillé, d’un 
rapport de physiothérapie, d’un rapport d’ergothérapie, d’un rapport d’examen 
neuropsychologique, du consilium psychiatrique du 21 avril 2016, du rapport de 
l’IRM réalisée le 27 avril 2016, et du rapport du Dr D______ du 27 avril 2016. 

11. Dans son appréciation du 9 juin 2016, le médecin d’arrondissement de la SUVA a 
relevé que l’évaluation multidisciplinaire permettait de conclure à une résorption 
complète de l’hématome sous-dural de la convexité droite et à l’absence de lésion 
parenchymateuse d’allure traumatique. Le bilan neuropsychologique avait mis en 
évidence des discordances chez un assuré cherchant un bénéfice de l’intensification 
des troubles. Sur cette base, le médecin d’arrondissement a retenu qu’on pouvait 
s’attendre à une reprise de l’activité habituelle à plein temps dès le 20 juin 2016.  

12. Par décision du 20 juin 2016, la SUVA a mis un terme au versement des indemnités 
journalières et à la prise en charge des frais de traitement avec effet au 17 juillet 
2016, retenant que l’assuré avait depuis lors recouvré une pleine capacité de travail 
dans son activité habituelle.  

13. Dans un rapport du 14 juillet 2016, produit par l’assuré à l’appui de son opposition 
à ladite décision, la doctoresse E______, spécialiste FMH en neurologie, a fait état 
de probables troubles de l’équilibre, malgré une majoration des symptômes chez 
l’assuré qui s’inscrivait dans un contexte d’incompréhension face à ce qui lui était 
arrivé. La marche spontanée était normale, mais l’assuré devenait lent et s’appuyait 
sur les meubles lorsqu’on lui demandait de marcher. Il était suivi par un psychiatre, 
qui parlait d’épisode dépressif. Les céphalées et cervicalgies étaient d’origine 
mixte, post-traumatique et sur état dépressif. Il existait certainement des séquelles 
neuropsychologiques et algiques, mais elles étaient trop difficiles à quantifier chez 
l’assuré, dont la capacité de travail ne pouvait être évaluée. L’hémi-syndrome 
sensitif gauche ne devrait pas avoir de répercussion importante sur une activité 
professionnelle. Par contre, compte tenu des troubles de l’équilibre, le métier 
d’étancheur n’était pas envisageable sans risque. 

14. Par décision sur opposition du 26 juillet 2016, la SUVA a confirmé sa décision du 
20 juin 2016. Elle a nié la causalité adéquate entre l’accident et les troubles 
présentés par l'assuré. Après l’entrée en force de la décision sur opposition, elle 
examinerait si les vertiges empêchaient la reprise en plein du métier d’étancheur, et 
dans l’affirmative, déterminerait si l’assuré avait droit à une rente d’invalidité.  

Saisie d’un recours contre la décision sur opposition, par arrêt du 27 juin 2017 
(ATAS/554/2017), la chambre de céans l’a rejeté, constatant qu’aucun lien de 
causalité adéquate entre l’accident et les troubles sans étiologie organique 
n’existait.  

15. Dans un rapport du 5 septembre 2016, le service des urgences des HUG a 
mentionné que l’assuré était arrivé le jour même après un abus médicamenteux à la 

 
 
 

 

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suite d’une crise clastique à la maison où il s’était montré agressif. Selon les 
informations fournies par son épouse, il aurait pris 10 cp de plusieurs médicaments 
à but anxiolytique et antalgique de manière impulsive. Il ne critiquait pas son geste, 
mais niait toute velléité suicidaire. L’épouse expliquait qu’il faisait souvent ces 
crises à la maison et qu’il prenait des médicaments de manière impulsive. En 
l’absence d’éléments de dangerosité, un retour à domicile a été décidé le lendemain.  

16. Dans un rapport du 29 septembre 2016, le Dr B______ a indiqué que l’état de santé 
de son patient s’était aggravé en raison d’un syndrome dépressif sévère avec 
tentative de suicide le 5 septembre écoulé. Les limitations étaient les céphalées, les 
vertiges, les idées noires, le changement de caractère, et l’hémi-syndrome sensitif 
gauche. La capacité de travail était nulle dans toute activité.  

17. Dans un rapport du 11 octobre 2016, le docteur F______, spécialiste FMH en ORL, 
a relevé que l’IRM cérébrale pratiquée ne montrait aucune lésion du rocher. Le 
status ORL était rigoureusement normal. Avait été constatée une hypoacousie à 
l’audiogramme, plus importante à gauche. La perte auditive était cependant 
modérée et ne justifiait pas d’appareillage acoustique pour le moment.  

18. Dans son appréciation du 13 octobre 2016, le docteur G______, spécialiste FMH en 
neurologie et médecin-conseil de la SUVA, a relevé que la lésion axonale mise en 
évidence sur l’IRM cérébrale du 27 avril 2016, par sa localisation corticale et ses 
petites dimensions, n’était pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, apte à 
causer un hémi-syndrome sensitif gauche, des troubles de l’équilibre ou des 
troubles neuropsychologiques substantiels. Elle n’expliquait pas non plus la 
persistance de céphalées et de vertiges. L’atteinte vestibulaire relevée à la CRR 
n’était pas objectivée par une imagerie, mais par un test fonctionnel.  

19. Dans un rapport du 14 octobre 2016, la doctoresse H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic, avec effet sur la capacité de 
travail, d’état dépressivo-anxieux avec angoisses et plaintes somatiques (F32.8). 
Elle suivait l’assuré depuis le 1er septembre 2016. Il marchait en titubant. Il se 
plaignait de difficultés de concentration, de perte de mémoire, d’oublis, d’insomnie, 
de tristesse, d’angoisses, d’acouphènes, de maux de tête, et de vertiges. La capacité 
de travail était nulle dans toute activité.   

20. Dans un rapport du 30 novembre 2016, la Dresse H______ a indiqué que l’assuré 
souffrait encore de ce qu’elle pensait être un syndrome post-traumatique important 
avec état dépressivo-anxieux important. Elle organisait une hospitalisation en vue 
d’améliorer le sommeil de l’assuré et de l’aider à sortir de ses ruminations autour de 
l’accident. Une consultation chez un spécialiste du sommeil avait révélé un 
sommeil typique d’un syndrome post-traumatique. Elle considérait que la capacité 
de travail était nulle, le recourant étant ralenti dans une mesure incompatible avec 
sa profession.  

21. Du 9 au 29 décembre 2016, l’assuré a séjourné à la Clinique de Montana, dont les 
médecins, dans un rapport du 12 janvier 2017, ont posé le diagnostic principal de 

 
 
 

 

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trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère; et les diagnostics secondaires de 
déconditionnement global, de perturbation des tests hépatiques, d’hypovitaminose 
D substituée, d’hypocalcémie substituée, de PTSD consécutif à un accident de la 
voie publique, de stéatose hépatique; de surpoids, d’hématome sous-dural 
chronique droit, drainé par micro-craniotomie fronto-pariétale avec les séquelles 
suivantes: hémi-syndrome sensitif gauche, céphalées chroniques, troubles cognitifs, 
sans précision, et troubles du sommeil. Les angoisses restaient importantes, mais la 
thymie était stable. Les médecins ont adapté le traitement médicamenteux et 
préconisé une consultation chez des spécialistes de la douleur et un suivi 
ambulatoire de neuro-rééducation.  

22. Dans un rapport du 24 janvier 2017, la Dresse E______ a relaté la persistance des 
symptômes de majoration. L’origines des sensations vertigineuses était difficile à 
préciser. En mobilisation spontanée, les troubles de l’équilibre étaient peu visibles. 
Il n’y avait pas de signe sur l’IRM pour une atteinte centrale.   

23. Le 1er mars 2017, l’assuré a été vu à la consultation de la douleur aux HUG. Les 
diagnostics retenus par la Clinique de Montana ont été repris, et ceux de céphalées 
occipitales irradiant en frontal, de douleurs du genou gauche et de lombalgies 
chroniques sans irradiation, ajoutés. Les céphalées chroniques pouvaient avoir une 
composante mixte, séquellaire et cervicogène. Des séances de physiothérapie 
étaient recommandées. Il a également été proposé d’adapter le traitement 
antidépresseur.  

24. Dans un rapport du 2 mai 2017, le Dr B______ a estimé la capacité de travail nulle 
dans toute activité en raison de céphalées occipitales, de gonalgies gauches, de 
lombalgies chroniques sans irradiation, d’hémi-syndrome sensitif gauche, de 
troubles de l’équilibre, de troubles du sommeil, de troubles dépressifs sévères, d’un 
ralentissement psychomoteur important et de troubles de la concentration avec perte 
de contact.  

25. La polysomnographie effectuée le 21 juin 2017 a montré que l’assuré s’était 
endormi 57 min avant le souper (de 17h30 à 18h30), avec un cycle de sommeil 
complet. Le sommeil de nuit débutait à 20h50 avec un patient dormant 8h36, ce qui 
faisait un total de 9h33. L’hypnogramme mettait en évidence une diminution du 
sommeil lent profond, à mettre sur le compte d’un syndrome d’apnées modéré. Un 
traitement par CPAP a été proposé.  

26. Dans un rapport du 15 juillet 2017, la Dresse E______ a décrit un hémi-syndrome 
sensitif gauche résiduel compatible avec une IRM relevant une lésion axonale 
pariétale droite. Les troubles de l’équilibre étaient probablement en relation avec 
l’atteinte vestibulaire gauche objectivée par le médecin ORL lors du séjour à la 
CRR. Aucune activité professionnelle n’était possible.  

27. Par avis du 24 avril 2018, le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-
après : SMR) a résumé le dossier et estimé que, sur le plan somatique, la capacité 
de travail dans l’activité habituelle était nulle en raison des troubles vestibulaires. 

 
 
 

 

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Sur le plan psychiatrique, les diagnostics retenus et leur intensité n’étaient pas clairs 
en présence de symptômes de majoration pour des bénéfices secondaires. Il 
importait de connaître les fonctions cognitives de l’assuré, ses limitations 
fonctionnelles précises et l’existence d’une capacité de travail résiduelle dans une 
activité adaptée. Les éléments médicaux au dossier ne permettaient pas de se 
prononcer quant à l’existence d’une atteinte psychiatrique durablement 
incapacitante, ni sur la base de quels critères les diagnostics étaient posés, 
notamment s’agissant du PTSD. Sur le plan neurologique, la raison pour laquelle 
l’assuré ne serait pas en mesure d’exercer une activité adaptée n’était pas claire. Il y 
avait lieu d’évaluer les troubles cognitifs, leur origine (neurologique, psychiatrique, 
mixte) et leur impact sur la capacité de travail. Le SMR a conclu que la mise en 
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire était indispensable avec les volets 
neurologie, psychiatrie, médecine interne et pneumologie, voire rhumatologie, si 
l’interniste l’estimait nécessaire, complétée d’un bilan neuropsychologique avec 
test de validation des symptômes.  

28. Du 16 au 29 mai 2018, l’assuré a séjourné à la Clinique de Leukerbad pour un 
reconditionnement général, un soulagement de la douleur, une amélioration de la 
mobilité et de l’équilibre, ainsi qu’une stabilisation du cou et du tronc. À la sortie, il 
n’éprouvait pas de douleur significative avec traitement habituel d’antalgie.  

29. Dans un rapport du 7 septembre 2018, Madame I______, neuropsychologue, a 
conclu, après plusieurs tests simples (copie, écriture), ainsi que des tests évaluant 
l’héminégligence, à des incohérences et des erreurs qui n’étaient habituellement pas 
présentes dans des tableaux hémisphériques droits. Un bilan neuropsychologique 
complet n’avait pas pu être effectué en raison des premiers résultats ininterprétables 
d’un point de vue cognitif.  

30. Dans une note du 25 septembre 2018, l’OAI a retenu pour l’assuré un statut d’actif, 
considérant qu’au moment de son accident, il était inscrit au chômage à 100%.  

31. L’expertise pluridisciplinaire, attribuée au Centre médical d'expertises 
(CEMEDex), a été réalisée les 15 et 23 janvier, puis 8 février 2019 par les docteurs 
J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ; K______, spécialiste 
FMH en pneumologie; L______, spécialiste en médecine interne générale ; 
M______, spécialiste en neurologie ; N______, spécialiste FMH en rhumatologie ; 
et Monsieur O______, neuropsychologue.  

Dans leur rapport du 14 mars 2019, les experts ont posé les diagnostics de 
production intentionnelle ou simulation de symptômes ou d’incapacités, soit 
physiques soit psychologiques (trouble factice, F68.1), de cervicalgies chroniques 
sur troubles dégénératifs et troubles statiques (rectitude cervicale), de lombalgies 
chroniques sur troubles dégénératifs, de syndrome fémoro-patellaire du genou 
gauche, et de syndrome des apnées du sommeil de degré modéré (index 
d’apnées/hypopnées 27/h, index de désaturation 34/h), non appareillé.  

 
 
 

 

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Sur le plan psychiatrique, il a été relevé une attitude démonstrative de l’assuré, avec 
exagération des symptômes, ainsi que des réponses fluctuantes : tantôt il affirmait 
ne rien savoir et tout oublier, tantôt il présentait un intérêt à l’évocation de la boxe 
ou du volleyball qu’il avait pratiqués quelques années auparavant. L’assuré ne 
présentait pas de trouble de la lignée psychotique ni un ralentissement 
psychomoteur ni un sentiment d’infériorité, de dévalorisation, de découragement, 
d’inutilité ou de ruine, ni d’idées noires ou d’envies suicidaires, ni de perturbation 
du sommeil. Il n’était pas triste et son humeur n’était pas dépressive. L’élan vital 
n’était pas perturbé. L’assuré était bien soutenu par sa femme, sa fratrie et son 
entourage.  

Le diagnostic de PTSD était écarté en l’absence de signe clinique au regard des 
critères de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes 
de santé connexes, 10ème révision (ci-après : CIM-10).  

Des incohérences étaient relevées entre les symptômes cliniques, les signes 
cliniques et l’examen psychiatrique, ainsi qu’eu égard aux activités journalières de 
l’assuré (il faisait les commissions avec son épouse, buvait un café à la Migros, 
téléphonait régulièrement à ses frères et sœurs, et sortait avec ses amis). Il y avait 
également des incohérences concernant la compliance médicamenteuse. Selon les 
dosages plasmatiques, l’oxazépam et la prégabaline étaient en dessous de la valeur 
thérapeutique, et la mirtazapine et la duloxétine indétectables. L’assuré avait 
davantage de ressources qu’il ne laissait paraître. Le diagnostic de production 
intentionnelle ou simulation de symptômes ou d’incapacités, soit physiques soit 
psychologiques (trouble factice, F68.1) était ainsi retenu. Il s’agissait d’une 
simulation répétée et cohérente de symptômes en l’absence d’un trouble physique 
ou mental avéré. Les motifs de ce type de comportement étaient presque toujours 
obscurs et probablement internes. Cet état était le plus souvent interprété comme un 
trouble des conduites visant à acquérir un statut de malade ou à présenter un 
comportement de malade.  

Sa capacité de travail était entière dans toute activité depuis toujours.  

Sur le plan pneumologique, le syndrome des apnées du sommeil de l’assuré se 
manifestait sous une forme atypique, sans ronflements ni somnolence diurne (score 
d’Epworth bas − 2/24), par des troubles du sommeil, une tendance aux réveils 
nocturnes avec sensation occasionnelle de manque d’air et une fatigue matinale 
avec céphalées. Le syndrome des jambes sans repos – parfois associé au syndrome 
des apnées du sommeil – dont l’assuré se plaignait n’avait pas été confirmé par les 
polysomnographies. Celui-ci ne suivait aucun traitement spécifique (assistance 
ventilatoire au CPAP) malgré la recommandation du médecin du laboratoire du 
sommeil.  

Il n’existait pas d’incapacité de travail dans la profession d’étancheur − mais les 
vertiges rendaient tout travail en hauteur ou sur des toits potentiellement risqué – ni 

 
 
 

 

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dans une activité adaptée évitant la conduite d’un véhicule et ne requérant pas une 
attention soutenue (tendance à la somnolence et baisse de l’attention).  

Sur le plan de la médecine interne générale, aucun diagnostic n’était retenu ayant 
un impact sur la capacité de travail de l’assuré, qui était totale dans toute activité. Il 
a été relevé que la marche spontanée de la salle d’attente au bureau était normale, 
contrastant avec la marche sur demande pendant l’examen, de type ébrieux. Le 
status ORL était strictement normal, l’hypoacousie à l’audiogramme était 
légèrement plus importante à gauche, sans que la perte auditive ne justifie un 
appareillage acoustique.  

Sur le plan neurologique, il existait une inconsistance des symptômes présentés 
(problèmes d’équilibre, maux de tête, faiblesse musculaire et hypoesthésie du côté 
gauche). La discordance était marquée entre l’impossibilité d’effectuer un test de 
Mingazzini et la possibilité de lever isolément la jambe gauche lors de la marche. 
Le test de Hoover montrait qu’il y avait une force résiduelle au niveau du membre 
inférieur gauche. Dans les mouvements spontanés, l’assuré pouvait utiliser ses 
membres supérieur et inférieur gauches de manière beaucoup plus évidente que ne 
le suggéreraient les tests musculaires de ces membres. Les tests neurologiques ne 
permettaient pas de retenir un déficit sensitif cérébelleux, vestibulaire ou moteur 
allant dans le sens des plaintes de l’assuré.  

La capacité de travail était entière dans toute activité.  

Sur le plan rhumatologique, les plaintes de l’assuré étaient de type mécanique. Il 
n’y avait pas d’élément anamnestique, clinique ou radiologique en faveur d’une 
affection rhumatismale inflammatoire. Le status ostéoarticulaire rachidien et 
périphérique était dans les limites de la norme, hormis des signes compatibles avec 
un syndrome fémoro-patellaire gauche. Les investigations radiologiques réalisées 
avaient objectivé des troubles dégénératifs modérés de la colonne cervicale et 
lombaire.  

Tous les signes de non organicité de Waddell étaient présents. Il n’y avait pas de 
cohérence ni de plausibilité entre les plaintes ostéo-articulaires rapportées et les 
constatations cliniques et radiologiques.  

La capacité de travail était totale sans perte de rendement tant dans l’activité 
habituelle que dans une activité adaptée, évitant un travail agenouillé sans 
genouillère de protection.  

Sur le plan neuropsychologique, il a été relevé une exagération des troubles pour 
bénéfice secondaire. Sur le plan qualitatif, les observations relatives au 
comportement évoquaient un biais de réponse avec une tendance significative à 
donner volontairement la mauvaise réponse, indiquant dès lors que la bonne 
réponse était connue (l’assuré déplaçait son regard vers la bonne réponse, puis 
fermait les yeux pour réfléchir avant de donner une mauvaise réponse). Au plan 
psychométrique, les mesures de validité des symptômes (TOMM et Coin in the 
hand Test) mettaient en évidence des performances non seulement inférieures au 

 
 
 

 

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hasard mais dont les statistiques (loi binomiale) montraient que ces résultats 
s’observaient dans moins de 1% (Coin in the hand Test), voire dans moins de 0,1% 
des cas (essai 2 à la TOMM). Ces éléments suggéraient, à un degré de preuve 
confinant à la certitude, que l’assuré connaissait les bonnes réponses pour pouvoir 
donner autant de mauvaises réponses (en comparaison avec les scores au niveau du 
hasard observé chez les patients présentant des troubles cognitifs ou mnésiques 
sévères). Les critères de Slick & Sherman (2012) étaient remplis pour une 
« dysfonction neuropsychologique simulée » primaire certaine témoignant d’une 
volonté consciente de produire des troubles plutôt que d’une exagération/surcharge 
inconsciente.  

L’expert neuropsychologue n’était pas d’accord avec l’appréciation de la 
psychologue traitante, figurant dans son rapport de février 2019, selon laquelle 
l’assuré souffrait d’une atteinte visuo-spatiale importante. D’une part, la 
performance visuo-spatiale dans les quelques tests réalisés (par ex. : test de 
l’horloge) était moins perturbée qu’attendue. D’autre part, l’absence de mesure de 
validité des symptômes laissait planer un doute quant aux réelles performances et à 
la motivation durant les tests de mémoire rapportés.  

Dans l’appréciation consensuelle du cas, les experts ont considéré que les seules 
limitations étaient la conduite d’un véhicule et les activités demandant une attention 
soutenue (tendance à la somnolence et baisse de l’attention, provoquées par le 
syndrome des apnées du sommeil). De nombreuses incohérences étaient relevées 
entre les plaintes et les constatations objectivées. Aucune incapacité de travail 
n’était retenue tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée.  

32. Par avis du 21 mars 2019, le SMR a indiqué que les experts confirmaient la 
majoration des symptômes pour bénéfice secondaire. Ils attestaient une pleine 
capacité de travail dans toute activité qui n’imposait pas, à cause de la somnolence 
légère, la conduite de véhicule, une attention soutenue et des travaux sur les toits. 
Le SMR a conclu qu'il fallait s'en tenir aux conclusions des experts, et considérer 
que la capacité de travail était restée pleine, pour toute activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles.  

33. Le 17 avril 2019, l’OAI a reçu le rapport du 10 février 2019 de Madame P______, 
psychologue, mentionnant que l’échelle clinique de mémoire MEM IV ne 
permettait pas de discriminer, comme escompté, les difficultés mnésiques de 
l’assuré, mais de mettre en évidence d’autres troubles impactant sa mémoire, telle 
une déficience du traitement visuo-spatial avec une possible atteinte des aires 
corticales. Malgré de meilleurs résultats de la mémoire auditive, rien ne laissait 
supposer que l’assuré ne souffrait pas de troubles sévères de l’attention ni d’une 
atteinte intellectuelle globale consécutifs à un choc traumatique.  

34. Par avis du 16 mai 2019, le SMR a relevé que la psychologue n’avait pas effectué 
de test de validation des symptômes permettant de confirmer les déficiences 

 
 
 

 

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alléguées. Le rapport précité ne permettait pas de s’écarter des conclusions 
précédentes.  

35. Dans un avis du 3 juillet 2019, le SMR a confirmé que l’activité habituelle 
d’étancheur n’était pas compatible avec les limitations fonctionnelles retenues par 
les experts. La capacité de travail était entière dans une activité adaptée. Le début 
de l’aptitude à la réadaptation était fixé au 17 juillet 2016, conformément à la 
décision sur opposition de la SUVA du 26 juillet 2016, confirmée par arrêt du 
27 juin 2017.  

36. Dans une note du 5 juillet 2019, l’OAI a arrêté le revenu avec invalidité à 
CHF 60’675.-, correspondant au salaire d’un homme travaillant à plein temps dans 
une activité de niveau 1 (activités simples et répétitives) selon le tableau TA1 de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) 2016, tous secteurs 
confondus (total), pour 41,7 heures hebdomadaires, et tenant compte d’une 
réduction supplémentaire de 10% en raison des limitations fonctionnelles. Le 
revenu sans invalidité était fixé à CHF 67’416.- sur la base de la même tabelle 
statistique – en l’absence de données salariales concrètes −, sans abattement.  

37. Dans un projet de décision du 8 août 2019, l’OAI a annoncé à l'assuré qu'il 
entendait lui nier le droit à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles. 
La capacité de travail de celui-ci, nulle dans son activité habituelle dès le 
24 octobre 2015, début du délai d’attente d’un an, était entière dans une activité 
adaptée à compter du 17 juillet 2016. Au terme du délai d’attente annuel le 
24 octobre 2016, la comparaison du revenu d'invalide (CHF 60’675.-) avec le 
revenu de valide (CHF 67’416.-) aboutissait à un degré d'invalidité de 10%, 
inférieur aux 20% requis pour l'ouverture d'un droit au reclassement et aux 40% 
requis pour l'ouverture du droit à la rente. L’assuré n’avait par ailleurs droit ni à une 
orientation professionnelle – au vu du large éventail d’activités non qualifiées que 
recouvraient les secteurs de la production et des services, un nombre significatif de 
ces activités étaient adaptées à ses empêchements, ne nécessitant pas l’intervention 
de l’OAI – ni à une aide au placement – l’assuré n’était pas limité par son atteinte à 
la santé dans la recherche d’un emploi.  

38. Par courrier du 24 septembre 2019, l’assuré, sous la plume de son conseil, a 
contesté ce projet de décision.  

Il a produit :  

− un rapport du 6 septembre 2019 de Mme P______, indiquant que l’assuré 
souffrait d’un grave déficit de la mémoire visuelle, auquel s’ajoutait un 
syndrome de stress post-traumatique péjoré par une importante atteinte 
mnésique ;  

− un rapport du 9 septembre 2019 du Dr B______, retenant une capacité de travail 
nulle dans toute activité en raison de céphalées occipitales, de gonalgies 
gauches, de lombalgies chroniques sans irradiation, de l’hémi-syndrome sensitif 
gauche, de troubles de l’équilibre, de troubles du sommeil, de troubles dépressifs 

 
 
 

 

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sévères, du déficit de l’attention avec des rêveries, d’un ralentissement 
psychomoteur important, et de troubles de la concentration avec perte de 
contact ;  

− un rapport du 10 septembre 2019 de Madame Q______, physiothérapeute, 
posant les diagnostics de polytraumatisme, de cervicalgie chronique, de 
syndrome cervico-brachial droit, de céphalées, de troubles de la mémoire, de 
vertiges, de perte d’équilibre, de lésion du ménisque interne du genou gauche, de 
douleurs sur les deux chevilles avec irradiation régulière depuis l’accident, et de 
douleurs lombaires.  

39. Le 28 octobre 2019, l’OAI a reçu :  

− un rapport du 2 septembre 2019 de la Dresse E______, écartant le trouble factice 
retenu par les experts. Les signes d’exagération manifestés par l’assuré, qu’elle 
avait également relevés, semblaient exprimer le besoin de reconnaissance de sa 
souffrance. Cette exagération rendait délicate l’évaluation précise des limitations 
objectives. Mme P______ avait constaté une déficience du traitement visuo-
spatial. Cette atteinte objective avait été mise en évidence sans exagération des 
symptômes, car l’assuré avait au préalable été mis en confiance par sa 
neuropsychologue. Compte tenu de ses troubles de l’attention, les experts 
admettaient à tort que celui-ci était capable de conduire un véhicule. L’assuré 
n’était pas apte à exercer une activité lucrative ;  

− une lettre du 7 septembre 2019 de la Dresse H______, posant le diagnostic de 
syndrome post-traumatique post-commotionnel, car l’assuré s’était retrouvé dans 
un état totalement différent après l’accident. Il se décrivait comme étant 
autrefois un homme très dynamique, travaillant avec plaisir, et effectuant 
diverses activités, y compris avec sa famille. Il présentait actuellement de 
nombreux symptômes : céphalées, sensations de vertige, fatigue, irritabilité, 
difficultés à accomplir des tâches simples, altération de la mémoire, insomnie, et 
une diminution de la tolérance au stress. Il ne simulait pas. Son incapacité de 
travail était totale. Une évaluation en ateliers permettrait éventuellement 
d’envisager une reconversion dans un travail adapté (tâches simples répétitives).  

40. Par avis du 13 novembre 2019, le SMR a indiqué que les nouvelles pièces 
médicales n’apportaient pas d’éléments nouveaux qui n’auraient pas été pris en 
compte par les experts. Le SMR a maintenu sa précédente appréciation. 

41. Par décision du 14 novembre 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision.  

42. Par acte du 2 janvier 2020, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre cette décision, concluant, sous suite de dépens, à son annulation, à la 
mise en œuvre d’une expertise, à la constatation qu’il n’est pas capable d’exercer 
une activité professionnelle, notamment celle d’étancheur, ainsi qu’à l’octroi d’une 
rente d’invalidité, et à des mesures professionnelles afin de lui permettre de 
retrouver une activité professionnelle adaptée à son état de santé.  

 
 
 

 

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Le recourant a contesté disposer d’une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée.  

Il a allégué être hospitalisé depuis le 16 décembre 2019 au service de neuro-
rééducation des HUG, et joint à cet effet un certificat du 23 décembre 2019.  

Il a indiqué qu’aucune expertise n’avait été effectuée et que le rapport de la CRR ne 
se prononçait pas sur sa capacité de travail.  

43. Dans sa réponse du 30 janvier 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours.  

Il a relevé que la décision attaquée se fondait sur une instruction médicale 
complète, en particulier sur l’expertise pluridisciplinaire du 14 mai 2019, qui 
répondait aux réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine 
valeur probante. Le SMR avait par ailleurs pris en compte les rapports médicaux 
postérieurs à cette expertise.  

L’intimé a annexé l’avis du 30 janvier 2020 du SMR auquel il se ralliait, selon 
lequel les pièces jointes au recours n’amenaient pas d’élément médical objectif 
nouveau. Les diagnostics de syndrome de stress post-traumatique, avec épisode 
dépressif réactionnel, et de syndrome post-commotionnel, mentionnés dans le 
certificat du 23 décembre 2019, avaient été évoqués antérieurement, mais n’avaient 
pas été retenus par les experts en mars 2019. Aucune description clinique ou 
examen complémentaire rapporté ne permettait de s’écarter des conclusions des 
experts, qui s’étaient prononcés de manière objective. Le SMR a conclu que sa 
dernière appréciation demeurait valable.  

L’intimé a ajouté qu’une nouvelle expertise était inutile, faute d'éléments 
objectivement vérifiables, de nature clinique ou diagnostique, qui auraient été 
ignorés par les experts. L’instruction du dossier permettait de statuer en pleine 
connaissance de cause sur l’état de santé et la capacité de travail du recourant.  

44. Le 7 février 2020, la chambre de céans a reçu la lettre de sortie du 5 février 2020 du 
service de neuro-rééducation des HUG, posant les diagnostics de syndrome post-
commotionnel et de syndrome de stress post-traumatique avec épisode dépressif 
sévère. Le 9 décembre 2019, l’assuré avait été adressé par sa psychiatre aux HUG 
pour une rééducation neurologique. À l’arrivée, il présentait un hémi-syndrome 
sensitif et moteur gauche, ainsi que des troubles de l’équilibre qui disparaissaient 
lorsque son « attention était dirigée sur autre chose ». L’examen de neurologie du 
comportement, complété par un examen de neuropsychologie, était ininterprétable 
en raison des réponses bizarres de l’assuré, quel que soit le test proposé. Sur le plan 
neurologique, il n’existait pas de déficit objectif significatif sur les voies longues. 
Les deux membres supérieurs étaient fonctionnels. L’assuré se déplaçait dans tout 
l’hôpital sans moyen auxiliaire et sans difficultés (tant du point de vue de 
l’équilibre que de l’orientation). Il pouvait prendre les escaliers et descendre puis 
remonter. Il pouvait également effectuer toutes les activités de la vie quotidienne 
simples (toilette, douche, habillage, alimentation) sur stimulation verbale, sans aide 
physique. Il retrouvait sa chambre et ne se perdait pas dans le service.  

 
 
 

 

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En revanche, étaient retenus un syndrome post-commotionnel en raison des plaintes 
rapportées par le patient (céphalées, cervicalgies, douleurs à l’articulation temporo-
mandibulaire droite, acouphènes, sentiment vertigineux péjoré par les activités, 
troubles mnésiques), ainsi qu’un tableau dépressif (perte d’intérêt et de plaisir, perte 
d’énergie, sentiment de dévalorisation et de culpabilité avec idées de mort passives, 
diminution de la concentration et ralentissement psychomoteur). Un syndrome de 
stress post-traumatique était retenu par les collègues psychiatres (échelle PCL-5 à 
64/80 points) manifesté par des cauchemars, des symptômes de dissociation, une 
hypervigilance et une irritabilité. En fin de séjour, l’assuré n’avait plus besoin de 
stimulation verbale pour aller prendre sa douche ou son repas seul. Étant donné la 
symptomatologie psychiatrique au premier plan, une prise en charge psychiatrique 
ambulatoire intensive au CAPPI à sa sortie lui a été proposée. Il devait également 
continuer les séances de réentraînement de physiothérapie. Un passage infirmier 
quotidien de l’IMAD à domicile était prévu pour l’administration du traitement, 
l’assuré n’étant pas autonome à la gestion de son planning de thérapies ni de ses 
médicaments.  

45. Dans sa réplique du 12 mars 2020, le recourant a en substance persisté dans ses 
conclusions.  

46. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 
al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), et du report au lundi 6 janvier 2020 de 
l'échéance dudit délai tombée sur le samedi 4 janvier 2020 (art. 38 al. 3 LPGA), le 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité et à une mesure 
d'ordre professionnel. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

7. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 

 
 
 

 

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le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7 du 30 novembre 2017), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors 
de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La 
jurisprudence développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon 
laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 
personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des 
preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les 
maladies psychiques, y compris aux troubles dépressifs de degré léger ou moyen 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être 
déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. 

b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources).  Les indicateurs pertinents sont 
notamment l'expression des constatations et des symptômes, le recours aux 
thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs ; 
cf. ATAS/676/2019 du 26 juillet 2019 consid. 10a ; ATAS/856/2019 du 
12 septembre 2019 consid. 6).  

c. Le diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 

 
 
 

 

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demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

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- 19/28 - 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 
[RAI – RS 831.201]; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 

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ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. a. En l'espèce, il n’est pas contesté que, depuis son accident de la circulation 
survenu le 24 octobre 2015, le recourant n’est plus apte à pratiquer son activité 
habituelle d’étancheur.  

En revanche, la position des parties diverge quant à la capacité de travail dans une 
activité adaptée. L’intimé, s’appuyant sur les avis du SMR des 21 mars, 16 mai, 
3 juillet et 13 novembre 2019, eux-mêmes basés sur le rapport d’expertise 
pluridisciplinaire du 14 mars 2019 – étant relevé que, contrairement à ce que 
semble croire le recourant, une expertise a bel et bien eu lieu au début de l’année 
2019 −, estime que celui-ci peut travailler à plein temps dans une activité adaptée 
respectant ses limitations fonctionnelles. De son côté, le recourant, se référant aux 
rapports de ses médecins traitants, conteste disposer d’une telle capacité de travail.  

b. La chambre de céans constate que le rapport d’expertise précité comprend les 
données objectives du dossier (soit les pièces médicales, y compris radiologiques), 
les données subjectives de recourant, l’anamnèse, l’examen somatique et 
psychiatrique, ainsi qu’une discussion consensuelle du cas. Les conclusions sont 
claires, bien motivées et convaincantes. Partant, il remplit tous les réquisits 
jurisprudentiels pour qu'il lui soit reconnu une pleine valeur probante. 

Sur le plan somatique, les experts ont posé les diagnostics de cervicalgies 
chroniques sur troubles dégénératifs modérés et troubles statiques, de lombalgies 
chroniques sur troubles dégénératifs modérés, de syndrome fémoro-patellaire du 
genou gauche, et de syndrome des apnées du sommeil de degré modéré, non 
appareillé. Ils ont énuméré toutes les limitations fonctionnelles à mettre 
objectivement en lien avec les atteintes constatées − soit l’évitement de tout travail 
en hauteur et exigeant une attention soutenue, la position agenouillée sans 
genouillère de protection, ainsi que la conduite d’un véhicule −, et considéré que 

 
 
 

 

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ces atteintes n’empêchent pas le recourant d’exercer une activité adaptée à plein 
temps. 

Ces conclusions, qui reposent sur une évaluation médicale complète, emporte la 
conviction, d’autant plus que, comme on le verra plus loin, aucun autre rapport ne 
suscite de doute qui justifierait que l'on se distancie de cette appréciation. 

Par ailleurs, sur le plan neurologique, l’expert a relevé des discordances entre les 
plaintes subjectives (vertiges, troubles de l’équilibre, faiblesse musculaire, 
hypoesthésie du côté gauche) et les données objectives cliniques. L’exagération – 
volontaire et consciente − des troubles a en outre été confirmée par un examen 
neuropsychologique détaillé et complet, et l’expert neuropsychologue a expliqué les 
raisons pour lesquelles il s’écartait de l’avis de la psychologue traitante, qui, sans 
avoir procédé à un test de validité des symptômes, retenait des troubles importants 
impactant la mémoire du recourant. On observe du reste que la neuropsychologue 
traitante, Mme BENI, a également mis en évidence des signes d’amplification des 
troubles (cf. rapport du 9 février 2016), à l’instar de la neurologue traitante, la 
Dresse FANKHAUSER-NÖTZLI (cf. rapports des 14 juillet 2016 et 24 janvier 
2017), et des médecins de la CRR, où le recourant avait séjourné du 19 avril au 
4 mai 2016 (cf. rapport du 27 mai 2016).  

De plus, le médecin-conseil de la SUVA avait également considéré dans son 
appréciation du 13 octobre 2016 que la lésion axonale corroborée sur l’IRM d’avril 
2016, compte tenu de sa localisation et de ses petites dimensions, ne pouvait causer, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, les symptômes allégués (hémi-
syndrome sensitif gauche, troubles de l’équilibre, céphalées, vertiges). Lors de son 
séjour aux HUG en décembre 2019, il a été observé que le recourant ne présentait 
pas de troubles de l’équilibre. Quant au syndrome post-commotionnel retenu à ce 
moment, il l’a été uniquement en raison des plaintes alléguées (céphalées, 
cervicalgies, troubles mnésiques, vertiges), soit des éléments déjà pris en compte 
par les experts, et non sur la base de constatations objectives.  

c. La chambre de céans constate en outre que les pièces produites par le recourant 
ne lui sont d’aucun secours.  

En effet, le rapport du 6 septembre 2019 de la psychologue traitante, très succinct, 
ne permet pas de remettre en cause les informations détaillées décrites par l’expert 
neuropsychologue, qui avait déjà relevé que celle-ci n’avait pas effectué un test de 
validité des symptômes.  

Le rapport du 9 septembre 2019 du Dr B______ reprend les données figurant dans 
le rapport du 2 mai 2017, lequel a déjà été pris en compte par les experts. En 
d’autres termes, le médecin-traitant ne fait pas état d’élément objectivement 
vérifiable qui aurait été ignoré par les experts. Il en va de même du rapport du 
10 septembre 2019 de la physiothérapeute, laquelle du reste n’est pas médecin. Or, 
la chambre de céans doit pouvoir s’appuyer sur des rapports de médecins pour 
pouvoir établir le droit à des prestations.  

 
 
 

 

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Quant au rapport du 2 septembre 2019 de la Dresse E______, il indique de façon 
erronée que d’après les experts le recourant peut conduire un véhicule, puisque 
ceux-ci ont précisément affirmé le contraire. La neurologue se réfère également aux 
constatations de la psychologue, sur lesquelles l’expert neuropsychologue s’était 
toutefois déjà prononcé exhaustivement, ainsi qu’on l’a dit plus haut.  

Sur le plan psychiatrique, l’expert, en fonction des éléments cliniques qu'il a mis en 
évidence et des déclarations du recourant, a motivé les raisons pour lesquelles il 
retenait le diagnostic de trouble factice et excluait celui de PTSD – à l’instar des 
médecins de la CRR. Il a fait état d'une importante démonstrativité et d'une 
exagération des symptômes, et constaté que le taux plasmatique des médicaments 
démontrait une mauvaise compliance au traitement. Ces éléments plaident en 
faveur d'un motif d'exclusion au sens de la jurisprudence (ATF 141 V 281 
consid. 2.2), conduisant d'emblée à nier une atteinte à la santé invalidante.  

Le rapport du 7 février 2020 des HUG fait certes état de diagnostics psychiques 
différents de ceux posés par les experts, soit un trouble dépressif et un syndrome de 
stress post-traumatique. Cela étant, les éléments décrits (soit perte d’intérêt et de 
plaisir, perte d’énergie, sentiment de dévalorisation et de culpabilité avec idées de 
mort passives, diminution de la concentration et ralentissement psychomoteur, 
symptômes de dissociation) remontent au 9 décembre 2019, date de 
l’hospitalisation du recourant, et constituent des faits nouveaux, postérieurs à la 
décision querellée du 14 novembre 2019. Aussi la chambre de céans ne saurait-elle 
en tenir compte. En effet, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances 
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état 
de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 
l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 
références). 

Enfin, le rapport du 7 septembre 2019 de la psychiatre traitante ne fait pas état 
d’éléments objectivement vérifiables, dont les experts n’auraient pas tenu compte. 
De toute manière, la spécialiste rapporte essentiellement les indications subjectives 
du recourant, sans préciser si les symptômes de celui-ci étaient expliqués par les 
constatations objectives.  

d. En définitive, il faut admettre avec les experts que le recourant est à même 
d'exercer à plein temps une activité adaptée respectant ses limitations 
fonctionnelles. La chambre de céans retiendra que c’est à partir du 20 juin 2016, et 
non dès le 17 juillet 2016 comme retenu par l’intimé, que l’exercice d’une telle 
activité est possible. En effet, la première date correspond à celle fixée par le 
médecin d’arrondissement de la SUVA, dans son appréciation du 9 juin 2016, sur la 
base du rapport de la CRR, dont les conclusions sur le plan médical sont 
superposables à celles du rapport d’expertise pluridisciplinaire. En revanche, la 
seconde date correspond à celle à compter de laquelle par décision du 20 juin 2016 

 
 
 

 

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la SUVA a arrêté de prester. Or, le recourant était apte à exercer une activité 
adaptée depuis le 20 juin 2016 déjà.  

e. Sur le vu de ce qui précède, l’expertise requise par le recourant est inutile, de 
sorte que, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a; 
122 III 219 consid. 3c), la chambre de céans n'y donnera pas suite. 

11. Reste à déterminer le degré d'invalidité du recourant.  

12. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 

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rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 
17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 

Lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur les mêmes données 
statistiques - soit lorsque la personne assurée n'exerçait pas d'activité lucrative avant 
la survenance de l'atteinte à la santé ou que le revenu sans invalidité ne peut pas 
être déterminé avec suffisamment de précision (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 243/99 du 23 mai 2000 consid. 2b) -, il est superflu de les chiffrer 
avec exactitude. En pareil cas, le degré d'invalidité se confond avec celui de 

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l'incapacité de travail, sous réserve d'une éventuelle réduction du revenu d'invalide 
afin de tenir compte, conformément aux principes développés à l'ATF 126 V 75, de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 1/03 du 15 avril 2003 consid. 5.2).   

13. a. En l’occurrence, en l’absence de données sur le revenu que réalisait le recourant 
avant son atteinte à la santé, ce dernier étant au chômage au moment de son 
incapacité de travail durable, c'est à bon droit qu’au terme du délai d’attente d’un 
an, soit le 24 octobre 2016 (art. 28 al. 1 LAI), l’intimé, pour déterminer tant le 
revenu sans invalidité que le revenu avec invalidité, s'est référé aux données 
statistiques telles qu'elles résultent de l'ESS 2016. Dans les deux cas, il convient de 
prendre en compte le revenu statistique tiré d’activités physiques ou manuelles 
simples qui s’élève à CHF 5’340.- par mois (tableau TA1_tirage_skill_level, niveau 
1, total, homme, part au 13ème salaire comprise) ou à CHF 64’080.- par année 
(5’340 × 12). Dans ce cas de figure, il est superflu d'actualiser les salaires 
(cf. ATAS/474/2016 du 20 juin 2016 consid. 31).  

b/aa. L’intimé a opéré un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide afin de tenir 
compte des limitations fonctionnelles du recourant.  

b/bb. La chambre de céans relève que les circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier ne justifient pas une réduction supérieure à 10 %.  

En effet, le recourant, né le 22 avril 1979, était encore jeune au moment 
déterminant du droit à la rente (37 ans en 2016). Par ailleurs, le manque 
d'expérience d'un assuré dans une nouvelle profession ne constitue pas un facteur 
susceptible de jouer un rôle significatif sur ses perspectives salariales, lorsque les 
activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau de compétence 1) ne 
requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique. En outre, tout 
nouveau travail va de pair avec une période d'apprentissage, de sorte qu'il n'y a pas 
lieu d'effectuer un abattement à ce titre (arrêt du Tribunal fédéral 8C_103/2018, 
8C_131/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2 et la référence).   

De plus, l'influence de la durée de service diminue dans la mesure où les exigences 
d'un emploi dans le secteur privé sont moins élevées. Ainsi, un abattement pour 
années de service n'est pas justifié dans le cadre du niveau de compétences 1 dès 
l’ESS 2012 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_883/2015, 8C_884/2015 du 21 octobre 
2016 consid. 6.3.2 et les références). 

Enfin, d’origine kosovare, le recourant a été naturalisé suisse le 21 février 2017, 
soit après la naissance, cas échéant, du droit à la rente en 2016. De toute manière, 
les salaires statistiques sont établis en fonction de la population résidente aussi bien 
suisse qu’étrangère (arrêt du Tribunal fédéral I.640/00 du 16 avril 2002 
consid. 4d/bb [résumé in : REAS 2002 p. 308]). 

Ainsi, en appliquant une déduction de 10 % sur le revenu d’invalide, ce dernier 
s’élève à CHF 57'672.- (64'080 – 6'408.- [64'080 × 10/ 100] = 6’408). Partant, le 
revenu avec invalidité de CHF 57'672.-, comparé avec le revenu sans invalidité de 

 
 
 

 

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CHF 64'080.-, aboutit − comme retenu par l’intimé − à un degré d'invalidité de 
10 % ([64'080 – 57'672] / 64'080 × 100), n'atteignant pas le taux minimum de 40 % 
pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité (art. 28 al. 2 LAI). 

14. Reste encore à déterminer si le recourant a droit à une mesure d’ordre 
professionnel.  

15. Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L'orientation professionnelle se démarque des autres mesures 
d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait que, dans le cas particulier, l'assuré 
n'a pas encore fait le choix d'une profession, bien qu'il soit capable, en soi, d'opérer 
un tel choix. L'invalidité au sens de cette disposition réside dans l'empêchement de 
choisir une profession ou d'exercer l'activité exercée jusqu'alors à la suite de 
problèmes de santé. Est à prendre en considération tout handicap physique ou 
psychique propre à réduire le nombre des professions et activités que l'assuré 
pourrait exercer, compte tenu des dispositions personnelles, des aptitudes exigées et 
des possibilités disponibles, ou à empêcher l'exercice de l'activité déployée jusqu'à 
présent. L'octroi d'une orientation professionnelle suppose que l'assuré soit entravé, 
même de manière faible, dans sa recherche d'un emploi adéquat à la suite de 
problèmes de santé. Sont exclus les handicaps insignifiants qui n'ont pas pour effet 
de provoquer un empêchement sérieux et qui, par conséquent, ne justifient pas 
l'intervention de l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_534/2010 du 
10 février 2011 consid. 3.2 et les références).  

Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1). La rééducation dans 
la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 

Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2008), l'assuré présentant une incapacité de travail (art. 6 LPGA) et susceptible 
d'être réadapté a droit : à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié 
(let. a); à un conseil suivi afin de conserver un emploi (let. b). 

 
 
 

 

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Selon la jurisprudence, les raisons de santé pour lesquelles l'assuré rencontre des 
difficultés dans la recherche d'un emploi approprié entrent dans la notion 
d'invalidité propre à l'aide au placement si l'atteinte à la santé occasionne des 
difficultés dans la recherche d'un emploi au sens large (ATF 116 V 80 consid. 6a). 
Tel est le cas par exemple si, en raison de sa surdité ou de son manque de mobilité, 
l'assuré ne peut avoir un entretien d'embauche ou est dans l'incapacité d'expliquer à 
un employeur potentiel ses possibilités réelles et ses limites (par ex. les activités 
qu'il peut encore exécuter en dépit de son atteinte visuelle), de sorte qu'il n'aura 
aucune chance d'obtenir l'emploi souhaité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 421/01 du 15 juillet 2002 consid. 2c in VSI 2003 p. 274; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_859/2010 du 9 août 2011 consid. 2.2). 

16. En l’occurrence, l'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle financée par 
l'assurance-invalidité apparaît superflue, lorsque comme en l’espèce le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont un nombre 
significatif sont, à l'évidence, adaptées aux limitations du recourant et accessibles 
sans aucune formation particulière. Il n'existe donc guère d'obstacles pour celui-ci à 
l'exercice d'un emploi adapté à son état de santé (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
9C_534/2010 du 10 février 2011 consid. 4.3 ; 9C_236/2012 du 15 février 2013 
consid. 3.5).  

Le recourant n’a pas droit à une mesure de reclassement, en l’absence d’une 
diminution de la capacité de gain de l’ordre de 20 % (ATF 124 V 108 consid. 2b et 
les références). De toute manière, une telle mesure ne se justifie pas, dès lors que le 
recourant, qui ne possède pas de diplôme spécifique, exerçait avant son invalidité 
l'activité d’étancheur, acquise par la pratique, et que les activités simples et 
répétitives qu’il est dorénavant à même d'exercer ne nécessitent pas de formation 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_467/2012 du 25 février 2013 consid. 5.2; 
ATAS/432/2018 du 23 mai 2018 consid. 15e).  

Le recourant n’a pas non plus le droit à une mesure d'aide au placement, puisqu’il 
ne présente pas de limitations fonctionnelles (cécité, mutisme, mobilité limitée, 
troubles de comportement) qui l'entraveraient dans sa recherche de travail.  

17. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 

18. Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le 
recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Renonce à percevoir un émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le