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**Case Identifier:** 7b4ba49f-36de-5e8d-82d6-ab9888a2ccdd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 07.06.2013 C/20377/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-20377-2012_2013-06-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office 

des poursuites le 11.06.2013. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20377/2012 ACJC/721/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 JUIN 2013 

 

Entre 

A______, domicilié ______, Genève, recourant contre un jugement sur opposition à 

séquestre rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

20 février 2013, comparant par Me Caroline Ferrero Menut, avocate, rue François 

Bellot 2, 1206 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______, Etats-Unis, intimée, comparant par Me Mike Hornung, 

avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile, 

 

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C/20377/2012 

EN FAIT 

A. Par acte déposé le 4 mars 2013, A______ recourt contre un jugement rendu le 20 
février 2013, reçu le 22 février 2013, aux termes duquel le Tribunal de première 

instance a déclaré recevable l'opposition formée par B______ contre l'ordonnance 

de séquestre rendue le 12 octobre 2012 (ch. 1 du dispositif), a admis partiellement 

cette opposition (ch. 2), a confirmé le séquestre à concurrence de 12'200 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 18 septembre 2012 et de 2'200 fr. avec intérêts à 5% dès le 16 

février 2012, sous imputation de 100 fr. avec intérêts à  

5% dès le 12 octobre 2011 (ch. 3), a ordonné à l'Office des poursuites de Genève 

de lever le séquestre à hauteur de 28'600 fr. (ch. 4), a rejeté l'opposition pour le 

surplus (ch. 5), a arrêté les frais judiciaires à 400 fr., les compensant avec l'avance 

fournie par B______ et les mettant pour un tiers à charge de celle-ci et pour deux 

tiers à charge de A______ et condamnant A______ à verser à B______ le 

montant de 264 fr. (ch. 6), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7), déboutant 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 

 A______ conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation des ch. 2 et 4 à 8 du 

dispositif de ce jugement et, cela fait, au rejet de l'opposition à séquestre et à la 

confirmation du séquestre no 12 070549 K, le jugement entrepris devant être 

confirmé pour le surplus.  

 B______ conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice 

quant à l'admission de la créance compensante de 1'200 fr. résultant de l'arrêt de la 

Cour de justice du 23 novembre 2012 (ACJC/1658/2012) et à la confirmation du 

jugement querellé. Elle conclut à l'allocation de frais et dépens, en s'en rapportant 

à justice s'agissant du caractère téméraire du comportement de A______. 

B. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis au Tribunal : 

 a) B______ et A______ ont contracté mariage le ______ 2009.  

Un enfant est issu de cette union, C______, né le ______ 2009. 

Les époux A______ et B______ se sont séparés le 28 juin 2010. 

 b) Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 4 octobre 2010, 
(JTPI/17740/2010), le Tribunal de première instance a notamment attribué la 

garde de C______ à B______, réservé à A______ un droit de visite et donné acte 

à ce dernier de son engagement à verser à B______ la somme de 6'500 fr. à titre 

de contribution à l'entretien de sa famille dès le 1
er

 octobre 2010, puis de 5'000 fr. 

dès le 1
er

 octobre 2011. 

 Au printemps 2011, B______ s'est rendue aux Etats-Unis avec C______, en 

indiquant qu'il s'agissait de vacances. Elle n'est plus revenue en Suisse depuis lors, 

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annonçant son intention de demeurer aux Etats-Unis pour y refaire sa vie, en 

compagnie de l'enfant.  

A______ indique n'avoir pas revu C______ depuis le mois d'avril 2011. 

Dès le mois de mai 2011, A______ a cessé de payer la contribution d'entretien à 

B______. Il en a versé le montant, chaque mois, sur une rubrique ouverte au nom 

de C______ sur son compte privé auprès d'un établissement bancaire. 

 c) Par ordre bancaire du 15 juin 2008, A______ a versé 30'000 fr. à B______, ce 
que celle-ci ne conteste pas. 

 Le 21 octobre 2008, B______ a versé 500 fr. à A______, en indiquant comme 

motif de paiement la mention suivante: "remboursement du  

PR T" (sic). 

 Le 12 décembre 2008, B______ a versé 1'000 fr. à A______, en indiquant le 

même motif de paiement.  

 Sur réquisition de l'époux, l'Office des poursuites a notifié à l'épouse, le 19 avril 

2012, un commandement de payer portant sur le paiement de 28'500 fr. en 

remboursement d'un prêt de 30'000 fr. octroyé le 15 juin 2008 (30'000 fr. - 500 fr. 

- 1'000 fr.; pce 12 rec.). B______ a formé opposition à cette poursuite.  

 d) Le 17 juin 2011, l'époux a formé une requête en modification des mesures 
protectrices de l'union conjugale devant le Tribunal de première instance. 

Par jugement du 23 décembre 2011 (JTPI/19510/2011), le Tribunal a déclaré 

irrecevable cette requête faute de compétence ratione loci des tribunaux suisses. 

Par arrêt du 18 septembre 2012 (ACJC/1406/2012), mentionnant en première 

page une ancienne adresse genevoise de B______ avec l'indication "dernier 

domicile connu", la Cour de justice a annulé le jugement précité et constaté la 

compétence des tribunaux de Genève pour statuer sur les mesures de protection de 

l'enfant C______ et sur la modification de la contribution d'entretien de l'épouse. 

Cette dernière a notamment été condamnée à verser à l'époux les montants de 

2'200 fr., relatifs aux frais judiciaires et de 10'000 fr., à titre de dépens. 

Le 8 janvier 2013, le Tribunal fédéral a rejeté le recours dont il a été saisi contre 

cet arrêt (5A_809/2012). 

 e) Le 7 octobre 2011, l'épouse a requis auprès du Tribunal de première instance le 
séquestre à concurrence de 37'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 1

er
 juillet 2011 de 

la part saisissable du salaire de l'époux en mains de son employeur, la banque 

D______, ainsi que tous espèces, valeurs, titres, créances et autres biens en 

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compte, notamment le compte n° 1______, dépôt ou coffre-fort, sous nom propre 

ou désignation conventionnelle ou numéro, en mains de ladite banque. 

Par ordonnance du 7 octobre 2011, le Tribunal a ordonné le séquestre précité. 

Le 2 novembre 2011, l'Office des poursuites a consigné à la Caisse de l'Etat de 

Genève le montant de 50'000 fr. provenant de l'employeur de A______ à la suite 

de l'exécution du séquestre bancaire (n° 2______) avec l'accord de celui-ci. 

Par jugement du 3 février 2012, confirmé par arrêt de la Cour de justice du 25 mai 

2012, le Tribunal a rejeté l'opposition de A______ au séquestre précité. Celui-ci a, 

sans succès, invoqué notamment le montant susmentionné de 28'500 fr. en 

compensation (pce 20 rec.). 

 Le séquestre bancaire a été converti en saisie définitive le 22 juin 2012. 

f) En vertu d'un jugement rendu le 12 octobre 2011 (JTPI/15110/2011), confirmé 
par un arrêt de la Cour de justice du 9 mars 2012 (ACJC/320/2012), l'épouse 

dispose envers son époux d'une créance de 100 fr. au titre de frais judiciaires, que 

celui-ci admet.  

 g) En vertu d'un jugement rendu le 16 février 2012 par le Tribunal de première 
instance (JTPI/2549/2012), l'époux dispose d'une créance de 2'200 fr. contre 

l'épouse à titre de dépens. 

h) Dans un arrêt rendu le 23 novembre 2012 (ACJC/1658/2012), la Cour de 
justice a notamment condamné l'épouse à verser la somme de 1'200 fr. à l'époux à 

titre de remboursement de l'avance de frais effectuée par celui-ci. Cette créance 

est admise par l'épouse. 

C. Par requête en séquestre déposée le 11 octobre 2012 au greffe du Tribunal de 
première instance, l'époux a conclu à ce que le Tribunal, sous suite de frais et 

dépens, ordonne le séquestre à concurrence de 42'900 fr. en capital, soit 2'200 fr. 

avec intérêts à 5% dès le 16 février 2012, 12'200 fr. avec intérêts à 5% dès le 

18 septembre 2012 et 28'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 16 juin 2008, portant sur 

la somme d'argent consignée par l'Office des poursuites dans le cadre du séquestre 

n° 2______, en mains de l'Office des poursuites, rue du Stand 46, 1204 Genève. 

Les montants réclamés correspondaient aux frais judiciaires et dépens dus selon le 

jugement du 16 février 2012 (JTPI/2549/2012) et l'arrêt du 18 septembre 2012 

(ACJC/1406/2012), ainsi qu'au solde d'un prêt de 30'000 fr. qu'il avait consenti le 

16 juin 2008 à B______, qui ne lui avait remboursé que 1'500 fr. 

L'époux a requis ce séquestre sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 6 en ce qui 

concernait les créances fondées sur les décisions précitées et sur l'art. 271 al. 1 

ch. 4, ou alternativement l'art. 271 al. 1 ch. 1 et 2 LP, pour ce qui était de la 

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créance en remboursement d'un prêt. Il a indiqué que B______ n'habitait plus en 

Suisse et qu'il était extrêmement difficile de savoir quelles étaient ses intentions et 

où elle se trouvait. 

 Par ordonnance rendue le 12 octobre 2012, le Tribunal de première instance a fait 

droit à cette requête, en retenant les cas de séquestre des ch. 1, 4 et 6 de l'art. 271 

al. 1 LP. 

D. a) Le 2 novembre 2012, l'épouse a formé opposition contre cette ordonnance, 
concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de celle-ci et à ce qu'il soit 

ordonné à l'Office des poursuites de lever le séquestre litigieux. 

Elle a contesté l'existence d'un contrat de prêt, ainsi que le principe et l'exigibilité 

d'une créance de son époux à son encontre à ce titre. Elle a admis les deux autres 

créances invoquées par l'époux, excipant toutefois de compensation, notamment 

au moyen de la créance de 100 fr. résultant du jugement rendu par le Tribunal le 

12 octobre 2011 (JTPI/15110/2011). 

 L'époux a conclu au déboutement de l'épouse et à la confirmation de l'ordonnance 

précitée. 

Il a, en particulier, invoqué deux nouvelles créances contre son épouse, 

respectivement de 1'200 fr., découlant de l'arrêt de la Cour de justice du 

23 novembre 2012 (ACJC/1658/2012) et de 10'150 fr., découlant - selon lui - du 

prétendu vol par son épouse d'une partie de ses meubles.   

 b) A l'appui du jugement querellé, le Tribunal a retenu, en particulier, qu'un 
contrat de prêt avait été rendu vraisemblable, mais non le solde impayé par 

l'épouse, ni l'exigibilité de celui-ci. Par ailleurs, les nouvelles créances, qui ne 

figuraient pas dans la requête de séquestre, ne pouvaient pas être invoquées au 

stade de l'opposition à séquestre.   

E. Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir retenu que l'existence du solde du prêt, 
ainsi que l'exigibilité de celui-ci, n'avaient pas été rendues vraisemblables et de lui 

avoir refusé la possibilité d'invoquer ses nouvelles créances. Il produit, pour la 

première fois devant la Cour, un extrait de compte bancaire de B______ datant de 

2009 censé prouver une nouvelle allégation selon laquelle celle-ci l'aurait trompé 

sur sa situation financière (pce 19), son mémoire d'opposition au séquestre no 

2______ (pce 20) et un courrier du 9 avril 2010 censé prouver une nouvelle 

allégation selon laquelle B______ aurait emprunté à un ex-compagnon de l'argent 

qu'elle n'aurait pas remboursé (pce 21). 

Dans sa réponse, l'intimée soutient que le recourant devrait être sanctionné pour 

son comportement de nature téméraire selon elle.  

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Le 26 mars 2013, les parties ont été avisées de la mise en délibération de la cause.  

Par courrier déposé spontanément au greffe de la Cour le 5 avril 2013, l'époux a 

vivement contesté le caractère téméraire de ses démarches.  

EN DROIT 

1. 1.1. Contre une décision sur opposition à séquestre, seul le recours motivé, formé 
par écrit dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision est 

recevable (art. 278 al. 3 LP, art. 309 let. b ch. 6, 319 let. a, 321 al. 1 et al. 2, 130 et 

131 CPC).  

 Déposé selon la forme et dans le délai légal, le recours est recevable.  

1.2. La procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC).  

1.3. La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

1.4. Dans le cadre d'un recours contre une décision rendue sur opposition à 
séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux (art. 278 al. 3 LP).  

Dans la mesure où le moment déterminant pour apprécier le cas de séquestre est 

celui où l'autorité de recours statue (HOHL, Procédure civile, tome II, 2010 

n. 1642-1644 p. 300), l'art. 278 al. 3 LP admet tout fait nouveau (JEANDIN, Code 

de procédure civile commenté, 2011, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, 

n. 4 ad art. 326 CPC). Ils comprennent tant les vrais que les faux nova pour autant, 

dans ce dernier cas, que la partie qui s'en prévaut les ait ignorés sans faute, ne soit 

pas censée les connaître ou n'ait eu aucune raison de les invoquer plus tôt 

(ACJC/1016/2010 consid. 4.1).  

L'art. 278 al. 3 LP traite uniquement des faits nouveaux, sans aborder la question 

des preuves ou pièces nouvelles; ces questions dépendent nécessairement les unes 

des autres et la Cour admet le dépôt de nouvelles pièces à l'appui des faits 

nouveaux (proprement ou improprement dits) (ACJC/1016/2010 consid. 4.1; 

CHAIX, Jurisprudences genevoises en matière de séquestre, in SJ 2005 II, p. 357, 

p. 361-362).  

En l'espèce, les pièces nos 19 et 21 produites par le recourant concernent des 

allégations nouvelles relatives à des faits antérieurs au jugement querellé. Or, dès 

lors qu'il ne résulte pas de la procédure de motifs pour lesquels le recourant aurait 

été empêché d'alléguer ces éléments devant le premier juge, ceux-ci sont 

irrecevables, de même que, par conséquent, les pièces précitées censées les 

prouver. Quoi qu'il en soit, l'issue du présent recours ne dépend aucunement de 

ces éléments.  

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La pièce no 20 est recevable, car le recourant n'avait pas de raison de la produire 

devant le Tribunal, ayant déjà produit la pièce no 12 pour rendre vraisemblable 

l'exigibilité de la créance tirée d'un prêt. En tout état, cette pièce n'a pas 

d'incidence sur l'issue du litige. 

2. 2.1. Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le 
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur n'a 

pas de domicile fixe ou lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas 

d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la 

Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82  

al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 1 et 4 LP). 

Le requérant doit rendre vraisemblable que sa créance existe, qu'on est en 

présence d'un cas de séquestre et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 

(art. 272 al. 1 ch. 1 à 3 LP).  

En principe, la créance doit être échue et exigible, mais à titre exceptionnel, la loi 

ouvre le séquestre pour une créance non exigible, notamment lorsque le débiteur 

n'a pas de domicile fixe (art. 271 al. 1 ch. 1 et 2 et al. 2 LP; STOFFEL/CHABLOZ, 

Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 22 et 25 ad art. 271 LP).  

Il suffit pour le requérant de rendre vraisemblable les conditions constitutives de 

l'un des cas de séquestre énumérés à l'art. 271 al. 1 LP. Il doit désigner le cas de 

séquestre sur lequel il se fonde, mais il est en droit de désigner un cas de séquestre 

à titre principal et un autre à titre subsidiaire. L'absence de domicile fixe requiert 

principalement une présentation plausible des circonstances expliquant que le 

débiteur n'a pas de lieu de résidence ou que ce lieu n'est que temporaire. Le juge 

du séquestre peut se concentrer sur la vraisemblance de l'absence d'un domicile en 

Suisse et se contenter d'allégations générales concernant l'absence de tout 

domicile. Ces allégations pourront faire l'objet d'un nouvel examen contradictoire 

dans la procédure d'opposition. Le débiteur aura en particulier la possibilité de 

démontrer l'existence d'un domicile à l'étranger (STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 9 et 

10 ad art. 272 LP).  

La vraisemblance existe lorsque le juge, se fondant sur des éléments objectifs, a 

l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans qu'il ne puisse pour 

autant exclure qu'ils se soient déroulés autrement (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_817/2008 consid. 6.1). L'administration des preuves est limitée aux moyens 

immédiatement disponibles. Le juge du séquestre statue au vu des pièces 

produites. Compte tenu des effets rigoureux du séquestre, la Cour de justice se 

montre sévère dans son appréciation de la vraisemblance de la créance (TF, SJ 

1998 p. 145, consid. 3b; ACJC/1528/2004 du 9 décembre 2004, consid. 5; CHAIX, 

Jurisprudences genevoises en matière de séquestre, in SJ 2005 II p. 357). 

L'opposant doit, de son côté, s'efforcer de démontrer, en s'appuyant sur les 

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moyens de preuve à sa disposition, que son point de vue est plus vraisemblable 

que celui du créancier séquestrant (REEB, Les mesures provisoires dans la 

procédure de poursuite in RDS 1997 II.4, p. 478). 

Dans la procédure d'opposition au séquestre, tant le premier juge que l'autorité 

cantonale supérieure statuent uniquement sous l'angle de la vraisemblance de la 

réalisation des conditions du séquestre (arrêt du Tribunal fédéral 5P.341/2006 

consid. 3.2.). Savoir si le degré de vraisemblance est atteint est une question 

relevant de l'appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 5A_817/2008 

consid. 6.2; SJ 1998 p. 145). 

La procédure d'opposition et la procédure d'autorisation de séquestre ont le même 

objet (STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 7 et 28 ad art. 278 LP). 

2.2. Si le contrat ne fixe ni terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige 
pas l'emprunteur à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la 

restituer, six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du 

prêteur (art. 318 CO). 

La règle vise exclusivement le cas (rare) où les parties à un contrat de prêt de 

durée indéterminée n'ont pas convenu d'un régime particulier pour sa résiliation 

(BOVET/RICHA, Commentaire romand du Code des obligations, n. 1 ad  

art. 318 CO). 

 2.3. En l'espèce, le recourant a requis le séquestre en désignant plusieurs cas de 
séquestre. En ce qui concerne la créance tirée d'un prêt en faveur de l'intimée, le 

recourant a désigné le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, alternativement 

ceux de l'art. 271 al. 1 ch. 1 et 2 LP, ce dernier ayant toutefois été écarté dans 

l'ordonnance de séquestre du 12 octobre 2012.  

Il est établi que l'intimée a quitté la Suisse pour les Etats-Unis en 2011 avec le fils 

du couple et qu'elle a annoncé son intention de refaire sa vie dans ce pays. Le 

recourant a allégué qu'il était extrêmement difficile de savoir où elle se trouvait, 

ce qu'elle n'a pas contesté. Il résulte, de plus, de l'arrêt ACJC/1406/2012 que 

l'intimée ne s'est apparemment pas constitué un nouveau domicile. A cela s'ajoute 

qu'elle n'a pas allégué s'en être constitué un, pas plus qu'une nouvelle résidence 

habituelle.  

Au regard des éléments qui précèdent, le recourant a rendu vraisemblables les 

conditions de fait constitutives du cas de séquestre tiré de l'absence de domicile 

fixe de l'intimée (art. 271 al. 1 ch. 1 LP). C'est donc à raison que l'intimée n'a pas 

contesté la réalisation de ce cas de séquestre. Il n'y a pas lieu, par ailleurs, de 

vérifier la réalisation des conditions du cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, 

étant donné la caractère subsidiaire de celui-ci.  

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2.4. Seule est donc litigieuse la question de la vraisemblance des créances 
invoquées à l'appui du séquestre, les autres conditions de celui-ci n'étant pas 

contestées par l'intimée.    

 A cet égard, le virement de 30'000 fr. effectué par le recourant en faveur de 

l'intimée et les deux montants versés postérieurement par celle-ci à celui-là avec 

l'indication qu'ils étaient destinés au "remboursement du PR T" rendent 

vraisemblable que le recourant a prêté 30'000 fr. à l'intimée. De surcroît, l'intimée 

n'indique pas à quel autre titre ce montant a pu lui être versé ni ce qui a motivé le 

remboursement de 1'500 fr. au recourant.  

 Elle n'a, en outre, pas apporté d'éléments qui rendent vraisemblable qu'elle ait 

remboursé au recourant un montant supérieur à cette somme de 1'500 fr. 

De surcroît, elle ne l'allègue pas. 

Par conséquent, l'existence de la créance résultant d'un prêt, dont le solde est de 

28'500 fr., invoquée par le recourant à l'appui du séquestre litigieux est 

vraisemblable. 

Par ailleurs, étant donné le cas de séquestre retenu en l'espèce, le recourant n'a pas 

besoin de rendre vraisemblable l'exigibilité de sa créance en remboursement du 

prêt. Il sera néanmoins relevé, à titre supplémentaire, qu'une telle vraisemblance 

ressort de la procédure, notamment des deux premiers remboursements effectués 

par l'intimée. 

En outre, faute d'éléments laissant penser que les parties ont conclu un prêt de 

durée déterminée, la durée de celui-ci apparaît indéterminée. A cela s'ajoute 

qu'elles n'ont vraisemblablement pas fixé les modalités de la résiliation de ce 

contrat. Le remboursement de la somme de 28'500 fr. est donc, selon toute 

vraisemblance, devenu au plus tard exigible six semaines après la première 

réclamation du recourant (art. 318 CO). Or, le recourant a en tout cas réclamé le 

remboursement de ce montant par la notification à l'intimée d'un commandement 

de payer, le 19 avril 2012. Il apparaît, dès lors, que le remboursement de 28'500 fr. 

est devenu exigible plusieurs mois avant la présente requête de séquestre. 

Par ailleurs, le recourant ne peut pas faire valoir, dans la procédure d'opposition à 

séquestre, ses deux nouvelles créances. En effet, la procédure d'opposition a le 

même objet que la procédure d'autorisation de séquestre. Or, le séquestre a, en 

l'espèce, été requis pour les créances de 2'200 fr., 12'200 fr. et 28'500 fr., mais pas 

pour les deux autres créances invoquées par le recourant au stade de l'opposition à 

séquestre. Par conséquent, la présente procédure n'a pas pour objet ces nouvelles 

créances. 

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Compte tenu de ce qui précède, le ch. 4 du jugement entrepris sera annulé et la 

levée du séquestre réduite à la somme de 100 fr. Dans un but de clarté, le ch. 3 

(dont le recourant n'a pas demandé l'annulation) sera complété.  

3. L'intimée, qui succombe pour l'essentiel, supportera les frais de première instance 
et de recours, en vertu du principe général qu'il convient d'appliquer en l'espèce 

(art. 106 al. 1 CPC). En effet, contrairement à ce qu'allègue l'intimée, il ne ressort 

de la procédure aucun élément conduisant à retenir que le recourant procède de 

manière téméraire (art. 115 CPC). Celui-ci a, de surcroît, obtenu gain de cause 

dans d'autres procédures l'opposant à l'intimée, ce qui indique qu'il agit de bonne 

foi.  

 Les frais judiciaires sont fixés à 1000 fr. au total (400 fr. pour la première instance 

et 600 fr. pour la seconde instance) (art. 105 al. 1 CPC, art. 48 et 61 al. 1 OELP). 

Ils sont compensés par les avances de frais effectuées par les parties (art. 111  

al. 1 CPC), qui restent acquises à l'Etat.  

 L'intimée devra, dès lors, restituer au recourant la somme de 600 fr. qu'il a payée à 

titre d'avance de frais de son recours (art. 111 al. 2 CPC).  

 Pour les motifs précités, l'intimée sera en outre condamnée à verser la somme de 

2'000 fr. au recourant à titre de dépens des deux instances, débours et TVA 

compris (art. 105 al. 2, 106 al. 1, 111 al. 2 CPC, art. 62 al. 1 OELP, art. 85 et 

90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC).  

 Les ch. 6 à 8 du dispositif du jugement querellé seront annulés en conséquence 

(art. 318 al. 3 CPC par analogie). 

* * * * * 

- 11/12 - 

 

C/20377/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement OSQ/6/2013 

rendu le 20 février 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/20377/2012-11 SQP. 

Au fond : 

Complète le ch. 3 du jugement en ce sens que le séquestre est également confirmé à 

concurrence de 28'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 16 juin 2008. 

Annule les ch. 4, 6, 7 et 8 du jugement querellé. 

Cela fait, statuant à nouveau : 

Ordonne à l'Office des poursuites de Genève de lever le séquestre à hauteur de 100 fr. 

avec intérêts à 5% dès le 12 octobre 2011. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrêt les frais judiciaires des deux instances à 1'000 fr.  

Les met à la charge de B______ et dit qu'ils sont compensés par les avances de frais 
versées par les parties, qui restent acquises à l'Etat.  

Condamne B______ à restituer à A______ la somme de 600 fr. versée par celui-ci à 

titre d'avance de frais du recours. 

Condamne B______ à payer la somme totale de 2'000 fr. à A______ à titre de dépens 

pour les deux instances. 

Siégeant : 

Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Elena SAMPEDRO et Madame Daniela 

CHIABUDINI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

Le président : 

Pierre CURTIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

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C/20377/2012 

Indication des voies de recours :  

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 

à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110). Il connaît 

également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 

interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 

recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 

ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.