# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b9a00549-15a4-5fe9-a9a2-82bbdd711d32
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.08.2021 P/15714/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-15714-2018_2021-08-25.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15714/2018                                                                                                 AARP/243/2021 

                                                                                                                     (AARP/228/2021) 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 28 juillet 2021 

Rectification du dispositif (art. 83 al. 1 CPP) 

 

entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

A______, actuellement détenue à la Prison de B______, comparant par Me C______, 

______ Genève, 

appelants principaux, 

contre le jugement JTCO/134/2020 rendu le 2 octobre 2020 par le Tribunal correctionnel, 

et 

D______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé E______, 

______, comparant par M
e
 F______, avocate, ______ Genève, 

G______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé E______, 

______, comparant par M
e
 H______, avocat, ______ Genève, 

I______, comparant par Me J______, avocat, ______ Genève, 

appelants joints, 

K______, comparant par Me L______, avocate, ______ Genève, 

M______, comparant par Me N______, avocate, ______, 

O______, comparant par Me P______, avocate, ______ Genève, 

- 2/4 - 

P/15714/2018 

 

intimées. 

 

  

- 3/4 - 

P/15714/2018 

 

 

Vu en droit l'art. 83 al. 1 CPP, selon lequel l'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont 

le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec 

l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office ; 

Vu l'arrêt AARP/228/2021 du 28 juillet 2021, par lequel la rémunération de M
e
 L______, 

conseil juridique gratuit de K______, a été arrêtée à CHF 4'926.20 ;  

Que par courriel du 18 août 2021, celle-ci a signalé que les 9 heures et 20 minutes 

d'activité déployée par elle-même ont été indemnisées au tarif d'un avocat collaborateur 

alors qu'elle est cheffe d'étude ;  

Qu'il convient de procéder à la rectification de ce point du dispositif concerné. 

 

* * * 

 

  

- 4/4 - 

P/15714/2018 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Sur rectification : 

Annule le dispositif de l'arrêt AARP/228/2021 du 28 juillet 2021 en tant qu'il arrête à 

CHF 4'926.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de M
e 

L______, conseil 

juridique gratuit de K______. 

Et statuant à nouveau : 

Arrête à CHF 5'478.90, TVA comprise, la rémunération de M
e
 L______, conseil juridique 

gratuit de J______, pour la procédure d'appel. 

Maintient pour le surplus le dispositif de l'arrêt AARP/228/2021 du 28 juillet 2021. 

Notifie le présent arrêt à M
e
 L______ et K______. 

Le communique, pour information, au Ministère public.   

Siégeant : 

Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Catherine GAVIN et Monsieur Vincent 

FOURNIER, juges. 

 

Le greffier : 

Alexandre DA COSTA 

  

Le président : 

Gregory ORCI