# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3bc0d91f-c0ce-52ca-abec-7a1148156d58
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 07.11.2017 P/17161/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-17161-2016_2017-11-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Katalyn BILLY, présidente, Mme Carole PERRIERE, greffière.  

P/17161/2016  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

Chambre 2 

 
7 novembre 2017  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

 

Madame A______, partie plaignante 
 
Monsieur B______, partie plaignante 

Contre  

 

Monsieur C______, né le ______1981, domicilié ______, prévenu, assisté de Me 
Elisabeth GABUS-THORENS 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut au maintien de son ordonnance pénale. 

C______, par la voix de son conseil, conclut à ce qu'un verdict de culpabilité avec la 
circonstance atténuante de la détresse profonde au sens de l'art. 48 let. a CP soit rendu, à 
ce que sa peine soit réduite au maximum en tenant compte de cette circonstance 
atténuante et à ce que cette peine soit prononcée avec sursis. Il ne s'oppose pas à 
l'obligation de soins thérapeutiques et demande à ce qu'il soit renoncé à l'assistance de 
probation. Il s'en rapporte à justice pour le surplus.  

*          *          * 

Vu l'opposition formée le 12 juin 2017 par C______ à l'ordonnance pénale du Ministère 
public du 30 mai 2017, notifiée le 2 juin 2017;  

Vu l'art. 356 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur la validité 
de l'ordonnance pénale et de l'opposition;  

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des 
art. 352, 353 et 354 CPP; 

PAR CES MOTIFS,  

LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant sur opposition : 

Déclare valables l'ordonnance pénale du 30 mai 2017 et l'opposition formée contre 
celle-ci par C______ le 12 juin 2017.  

 

Et statuant contradictoirement : 

 

EN FAIT 

A.a. Par ordonnance pénale du 30 mai 2017 valant acte d'accusation, il est reproché à 
C______ d'avoir: 

 à Genève, entre le 14 août 2016 et le 7 septembre 2016, à réitérées reprises, insulté 
son ancienne compagne A______, la traitant de « salope » et de « pute »; 

 à Genève, à réitérées reprises, notamment au mois de mai 2016 et à la fin du mois 
d'août 2016, téléphoné à B______ pour l'importuner, l'avoir traité de « connard », 
de « lâche » et de « fils de pute », et d'avoir proféré des menaces à son encontre, 
notamment au moyen des termes suivants: « je ne te lâcherai jamais », « je serai 
toujours derrière ton dos », ainsi qu'en diffusant une musique tragique de série B 
suivie de phrases telles que « c'est la fin » ou « ça ne s'arrêtera jamais », étant 
précisé que B______ en a été très effrayé, 

faits qualifiés d'injures (177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP).  

 

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B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 

a.a. Le 29 octobre 2015, A______ a déposé plainte pénale contre C______, lui 
reprochant de l'avoir insultée et menacée de mort à la fin du mois d'octobre 2015 et 
d'avoir menacé de mort B______, ce qui l'avait effrayée. Cette plainte a fait l'objet de la 
procédure P/22477/2015.  

Entendu par la police dans le cadre de cette procédure, C______ a admis les insultes et 
contesté les menaces. Il avait agi ainsi au cours d'une dispute, après avoir découvert que 
A______, sa compagne d'alors, avait eu une aventure avec B______.  

La situation s'étant apaisée, A______ a retiré sa plainte le 2 décembre 2015 et une 
ordonnance de classement a été rendue le 22 janvier 2016. 

a.b. Le 14 mars 2016, B______ a déposé plainte contre C______, au motif que depuis 
le 28 octobre 2015, ce dernier l'importunait en lui téléphonant et en lui envoyant des 
SMS plusieurs fois par jour pour le menacer et l'insulter. La procédure P/6980/2016 a 
été ouverte suite à cette plainte. 

C______ a reconnu les faits reprochés et a été condamné par ordonnance pénale du 18 
avril 2016. 

b.a. Par courrier du 7 septembre 2016, reçu au greffe du Ministère public le 
19 septembre 2016, A______ a derechef porté plainte contre C______, alléguant que ce 
dernier avait recommencé à harceler et à menacer B______. Il l'appelait de manière 
intempestive jour et nuit à son domicile et sur son numéro professionnel, lui envoyait 
des messages vocaux contenant des insultes, des menaces de mort et des musiques 
« inquiétantes », et le contactait sur son lieu de travail en se faisant passer pour un client 
ou un potentiel candidat.   

En outre, depuis le 5 septembre 2016, C______ lui adressait des courriels injurieux, la 
traitant de « pute » et de « salope » et exerçant sur elle une forte pression 
psychologique. Elle vivait « un enfer » et avait peur pour son entourage ainsi que pour 
B______.  

b.b. A l'appui de sa plainte pénale, A______ a notamment produit des messages 
Whatsapp envoyés par C______ à sa mère, à son beau-père et à d'autres membres de sa 
famille, dans lesquels il la dénigrait et racontait le détail des faits ayant mené à leur 
rupture et à la présente procédure, ainsi qu'une photo du profil Whatsapp de C______, 
lequel consistait en une photo d'eux accompagnée du message « une pute reste une pute 
».  

c. Le Ministère public a mené une première audience de confrontation le 20 septembre 
2016. 

c.a. A______ a confirmé la teneur de sa plainte du 7 septembre 2016. Elle a expliqué 
que sa relation avec C______ avait duré huit ans et demi et que ce dernier l'avait quittée 
au mois d'octobre 2015, lorsqu'il avait découvert qu'elle avait eu une aventure avec 
B______. Elle a admis avoir eu de fréquents contacts avec lui depuis lors, dans le but de 
le calmer, de l'aider à aller mieux et également pour qu'il cesse ses agissements.  

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Elle avait subi une interruption volontaire de grossesse en novembre 2015. Suite à cela, 
C______ avait notamment créé un groupe Whatsapp incluant des membres de sa 
famille, dans lequel il l'avait accusée d'avoir tué leur enfant.  

Il avait cessé ses agissements pendant un certain temps, avant de reprendre de plus belle 
au début du mois de septembre 2016, l'insultant par téléphone et importunant sa famille 
ainsi que B______. Elle craignait que ces agissements ne prennent jamais fin.  

Sa plainte visait les appels incessants, lesquels touchaient également son entourage. Elle 
était certaine qu'il n'userait jamais de violence physique contre elle. Il l'insultait, mais ne 
l'avait jamais menacée et n'avait jamais été violent avec elle, ni pendant, ni après leur 
relation.  

Elle pensait que C______ était capable de faire du mal à B______ et qu'il n'attendait « 
que cela ». Il lui avait dit qu'il ne l'oublierait jamais et qu'il « l'aurait » un jour.  

c.b. Durant cette audience, B______ a déposé plainte contre C______ pour les faits 
suivants: au mois de mai 2016, et, dans une plus grande mesure, depuis la fin du mois 
d'août 2016, C______ l'avait menacé de mort et insulté par téléphone et par messages 
vocaux. Il s'agissait de menaces de mort explicites telles que « je ne te lâcherai jamais » 
et « je serai toujours derrière ton dos ». Sur question, il a ajouté qu'il y avait également 
eu des menaces de mort du type « je vais te tuer ». Il l'avait traité de « connard », de « 
lâche » et de « fils de pute » et avait effectué des mises en scène à l'aide de musiques 
tragiques de série B suivies de phrases telles que « c'est la fin » ou « ça ne s'arrêtera 
jamais ». Il était certain que C______ était l'auteur de ces messages et appels, ce dernier 
s'étant souvent annoncé. Il avait également cherché à intimider sa famille en passant, de 
nuit, des appels téléphoniques menaçants.  

Il n'avait jamais rencontré C______, lequel avait obtenu son numéro de téléphone 
portable en se faisant passer pour un client et avait trouvé son adresse et son numéro de 
téléphone fixe. 

Les agissements dénoncés avaient commencé onze mois auparavant et il avait déposé 
plusieurs plaintes et mains courantes depuis lors. La situation s'était apaisée au début du 
mois de mai 2016, avant de reprendre de l'ampleur dès le 21 août 2016.  

Il avait pris les menaces de C______ très au sérieux et craignait constamment qu'il s'en 
prenne à lui ou à ses proches, à son domicile ou sur son lieu de travail. 

c.c. C______ a dû être évacué de la salle d'audience en raison de ses interventions non 
sollicitées. Entendu hors la présence de A______ et de B______, il a reconnu la plupart 
des faits reprochés. Il a précisé que B______ l'avait insulté en premier en faisant « de 
l'humour noir », ce qui avait déclenché ses agissements. En novembre 2015, A______ 
lui avait dit que B______ voulait le voir, ce qu'il avait pris comme une agression. 

d. A l'issue de l'audience du 20 septembre 2016, C______ a notamment été soumis aux 
mesures de substitution suivantes: interdiction de contacter A______ et B______ ou 
tout membre de leurs familles, interdiction de s'approcher à moins de 500 mètres du 
domicile ou du lieu de travail de A______ ou B______, obligation de se présenter au 

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Service de probation et d'insertion (ci-après: SPI) et de suivre les règles ordonnées par 
ce dernier et obligation de suivre un traitement psychothérapeutique. 

e. Une deuxième audience s'est tenue devant le Ministère public le 25 avril 2017. 

e.a. B______ a indiqué avoir reçu trois appels en numéro masqué le 24 décembre 2016. 
Il n'avait pas décroché et n'était pas certain que C______ en soit l'auteur. Il n'avait pas 
eu de contacts avec lui depuis l'audience du 20 septembre 2016. 

e.b. Dans un premier temps, A______ a affirmé ne pas avoir eu de contacts avec 
C______ depuis le 20 septembre 2016. Dans un second temps, confrontée aux 
déclarations contraires de ce dernier, elle a admis que les contacts avaient pris fin 
seulement deux ou trois mois auparavant. Ils avaient eu énormément d'échanges à la fin 
de leur relation, laquelle avait cessé au mois de janvier ou février 2016, alternant les 
messages d'amour et de haine.  

e.c. C______ a admis être l'auteur des trois appels anonymes à B______. Il avait estimé 
que puisqu'il passait un mauvais Noël, il devait en aller de même pour ce dernier.  

Il avait échangé de nombreux appels téléphoniques et messages avec A______ depuis le 
20 septembre 2016. Cela avait pris fin quelques mois auparavant et il ne cherchait 
désormais plus à la contacter.  

La séparation, ainsi que les faits faisant l'objet de la procédure, avaient eu des 
conséquences sur sa vie professionnelle et sur sa vie privée. Il avait manqué son brevet 
d'expert fiscal, qu'il ne pourrait que difficilement repasser. Sa famille était « éclatée » et 
il ne parlait plus à sa sœur. 

f.a. Le Ministère public a ordonné une expertise psychiatrique et l'a confiée aux Drs 
D______ et E______.  

D'après le rapport d'expertise du 30 janvier 2017, C______ présentait, au moment des 
faits, un trouble de l'adaptation avec une perturbation des émotions et des conduites, à 
savoir un état de détresse et de perturbation émotionnelle survenu suite à la séparation. 
Toutefois, dans la mesure où il avait eu des symptômes anxieux persistants presque 
chaque jour durant plusieurs mois consécutifs, ce diagnostic devait être modifié en 
faveur d'une anxiété généralisée, trouble qui ne pouvait être assimilé à un grave trouble 
mental. 

En outre, C______ présentait certains traits de personnalité immature sur le plan affectif 
et moral ainsi que de l'alexithymie, à savoir l'impossibilité de souffrir ou d'éprouver la 
souffrance des personnes concernées par ses agissements, qu'il considère justifiés. Il ne 
s'agissait pas d'un trouble de la personnalité proprement dit, en raison de son 
comportement harmonieux dans les cadres familial et professionnel notamment. 

Sa responsabilité au moment des faits était pleine et entière. 

S'agissant des menaces et insultes, le risque de récidive était présent à l'égard des 
personnes concernées. Toutefois, la probabilité d'une mise à exécution des menaces 
proférées était faible.  

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Les experts préconisaient la poursuite du suivi psychothérapeutique ambulatoire déjà 
entamé. 

f.b. Au Ministère public, le Dr E______ a expliqué que la situation de C______ était « à 
la fois simple et complexe ». Sa métabolisation des affects et des émotions était 
déficitaire. Il ne s'agissait pas d'un trouble de la personnalité mais d'un trait de 
personnalité rigide, qui le rendait vulnérable aux émotions humaines.  

Il ne parvenait pas à gérer l'ambiguïté, de sorte qu'il pouvait lui être difficile de se 
retenir s'il était confronté à un comportement ambigu. Toutefois, tout en connaissant 
l'illicéité de ses actes, il n'avait pas su être rationnel et éviter des comportements 
illicites, alors qu'il aurait pu et dû le faire, raison pour laquelle il fallait retenir une 
responsabilité entière au moment des faits. Il était en recherche d'explications 
rationnelles selon un code moral qu'il avait lui-même établi et faisait preuve d'une 
certaine incapacité à moduler ses comportements par rapport aux émotions d'autrui.  

Le risque de récidive ne concernait pas que les plaignants mais toute configuration 
relationnelle ambiguë de cette nature. Une psychothérapie au long cours était indiquée. 

g.a. Le 30 septembre 2016, A______ a produit des e-mails reçus de C______ en août et 
septembre 2016, dans lesquels il la traitait à plusieurs reprises de « pute », « sale pute » 
et « salope », ainsi qu'une clé USB contenant des messages vocaux envoyés à B______.  

g.b. Le 23 mai 2017, C______ a produit de très nombreux messages SMS et Whatsapp 
échangés avec A______ entre les mois d'avril et juillet 2016, desquels il ressortait qu'ils 
avaient entretenu une relation ambiguë durant cette période, alternant les 
démonstrations d'amour et l'expression de la volonté de mettre fin à leur histoire.  

g.c. Le 4 août 2017, C______ a indiqué au SPI qu'il ne se présenterait plus aux 
prochaines convocations « étant donné l'injustice qu'[il éprouvait] avec toute cette 
affaire », produisant dans le même temps des attestations de son psychiatre, le Dr 
F______, datées des 27 juin et 31 juillet 2017, prouvant qu'il s'était rendu aux 
consultations. 

h.a. En vue de l'audience de jugement, A______ a adressé le 15 octobre 2017 au 
Tribunal et envoyé en copie aux autres parties une clé USB contenant des messages 
vocaux reçus de C______ entre janvier et mars 2017, ainsi que des échanges Whatsapp 
intervenus entre octobre 2016 et mars 2017. 

h.b. C______ a déposé un chargé de pièces contenant de très nombreux SMS, Whatsapp 
et e-mails échangés entre lui et A______ entre novembre 2015 et août 2016. Il en 
ressortait toujours la même ambiguïté relationnelle, tous deux exprimant 
alternativement de l'amour et de la colère l'un envers l'autre.  

Il a également produit un certificat du Dr F______ daté du 16 octobre 2017, attestant 
qu'il présentait une nette amélioration de son état psychologique, qu'il avait traversé une 
très longue dépression et avait eu le sentiment que sa souffrance n'avait pas été prise en 
compte, et qu'un diagnostic de stress post-traumatique pouvait être retenu. Il ne 
présentait plus d'impulsivité vis-à-vis de tiers et s'était remis en question par rapport à 

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ses comportements passés, effectuant en outre sa psychothérapie de manière très 
sérieuse.  

C.a. A l'audience de jugement, C______ a confirmé qu'il reconnaissait les faits 
reprochés, mais il estimait que certaines circonstances n'avaient pas été suffisamment 
prises en compte. A______ racontait des mensonges. Elle avait dit au Ministère public 
qu'elle avait subi un avortement alors qu'elle lui avait dit à lui avoir fait une fausse 
couche. 

Il a indiqué avoir eu des relations intimes avec A______ jusqu'au mois d'août 2016. Il 
avait menacé B______ car ce dernier l'avait insulté en premier, et la haine et la colère 
l'avait poussé à continuer de le contacter. Il n'avait plus eu de contacts avec les 
plaignants depuis le prononcé de l'ordonnance pénale du 30 mai 2017 et ne souhaitait 
pas en avoir. 

S'agissant de son ressenti, il avait l'impression d'être « à l'enterrement de [s]on enfant ». 
A______ et B______ méritaient ce qui leur était arrivé et s'il n'était pas allé « jusqu'au 
bout », il n'aurait jamais appris la vérité.  

Il avait entrepris un suivi thérapeutique régulier auprès du Dr F______ avant même que 
cela ne soit ordonné par le Ministère public et cela lui avait été bénéfique. Il avait 
l'intention de poursuivre cette thérapie. Le fait de devoir se rendre au SPI était pour lui 
une humiliation. Il trouvait cette obligation – et toute l'histoire – injuste, dans la mesure 
où il n'était pas coupable. Il n'avait toutefois manqué qu'un seul rendez-vous au SPI.  

b. Les parties plaignantes ont été dispensées de comparaître à l'audience de jugement, à 
leur demande. 

c. Entendue en qualité de témoin, G______, une amie de C______, a déclaré que ce 
dernier était quelqu'un de juste, droit, serviable et protecteur. Sa rupture l'avait 
« complètement détruit » au niveau psychique, physique et professionnel. Il était très 
sensible et avait été réellement blessé.  

d. Le témoin H______, un ami de longue date de C______, a décrit ce dernier comme 
quelqu'un de très droit et très juste, qui avait beaucoup de principes et une grande 
volonté. Il s'était fait manipuler durant une longue période et voulait désormais être 
reconnu. Il était dans une sorte de « cercle psychologique » dont il n'arrivait pas à sortir. 

D. C______, né le ______1981 au Portugal, de nationalité portugaise, est célibataire et 
sans enfant. Il travaille en qualité d'expert taxateur auprès de l'Administration fiscale 
cantonale et perçoit un salaire mensuel net d'environ CHF ______.-. Ses charges 
mensuelles oscillent entre CHF ______.- et CHF ______.-. Il n'a pas de fortune et a des 
dettes d'impôts à hauteur d'environ CHF ______.-.  

A teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné à deux reprises: 

 le 20 décembre 2012 par le Ministère public de Genève pour infractions aux art. 91 
al. 1 ch. 2 aLCR et 90 al. 1 LCR, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 120.- l'unité, avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans; 

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 le 18 avril 2016 par le Ministère public de Genève pour injure, menaces et 
utilisation abusive d'une installation de télécommunication, à une peine pécuniaire 
de 30 jours-amende à CHF 150.-, avec sursis et délai d'épreuve de 3 ans, et à une 
amende de CHF 500.-. A cette occasion, le délai d'épreuve précédent a été prolongé 
d'un an. 

 

 EN DROIT 

1. Lors des débats, C______ a conclu, à titre préjudiciel, à ce que la clé USB déposée 
par A______ le 15 octobre 2017 soit retirée de la procédure, au motif qu'elle serait 
irrecevable, faisant également valoir que le principe de publicité des débats n'était pas 
respecté, vu l'absence de A______ à l'audience de jugement.  

1.1.1. L'admission et l'administration de nouvelles preuves est possible en tout temps 
avant la clôture de la procédure probatoire de première instance (art. 345 CPP a 
contrario). 

1.1.2. Il découle de l'art. 107 CPP que les parties doivent avoir le droit de s'exprimer sur 
les preuves propres à influencer le jugement (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, 
Petit Commentaire du Code de procédure pénale, 2017, n. 4 ad art. 107 CPP). 

1.1.3. D'après l'art. 338 al. 1 CPP, à la demande de la partie plaignante, la direction de la 
procédure peut la dispenser de comparaître personnellement, lorsque sa présence n'est 
pas nécessaire. 

1.2. En l'espèce, A______ a produit une clé USB dans le délai octroyé par le Tribunal 
pour faire valoir ses réquisitions de preuve. Ladite clé a été envoyée simultanément par 
la plaignante au Conseil du prévenu, lequel a ainsi amplement eu le temps d'en prendre 
connaissance et de s'exprimer à ce propos, ce qu'il ne conteste au demeurant pas. Il n'y a 
dès lors aucun motif justifiant d'écarter cette pièce de la procédure, qui n'apporte au 
demeurant aucun élément nouveau et dont le contenu n'est pas relevant.  

Le fait que A______ ait été dûment dispensée de comparaître à l'audience de jugement 
n'y change rien, dans la mesure où elle a été confrontée au prévenu à deux reprises 
durant la procédure, ce qui est amplement suffisant. 

2.1.1. Selon l'art. 329 al. 1 let. c CPP, le tribunal examine d'office s'il existe un 
empêchement de procéder. Si la procédure ne doit être classée que sur certains points de 
l'accusation, l'ordonnance de classement peut être rendue en même temps que le 
jugement (art. 329 al. 5 CPP). 

2.1.2. Toute personne lésée peut porter plainte si l'infraction est poursuivie sur plainte 
seulement (art. 30 al. 1 CP). Le lésé est celui dont le bien juridique est directement 
atteint par l'infraction. Il ne peut pas s'agir de celui qui n'est atteint qu'indirectement, en 
qualité de proche par exemple (DUPUIS et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2017, 
n. 11 ad art. 30 CP). 

L'art. 31 CP prévoit que le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Il s'agit d'un 
délai de péremption (ATF 118 IV 325, consid. 2b). L'observation de ce délai est une 

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condition d’exercice de l’action publique justifiant un refus de mettre en œuvre la 
poursuite pénale lorsqu’elle n’est pas réalisée (ATF 118 IV 325, consid. 2b). 

2.1.3. Les infractions d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP et de menaces au sens de 
l'art. 180 al. 1 CP sont poursuivies sur plainte uniquement. 

2.2. En l'espèce, les faits dénoncés par B______ ont eu lieu au mois de mai 2016 et à la 
fin du mois d'août 2016. Il a personnellement déposé plainte pour ces faits lors de 
l'audience du 20 septembre 2016, de sorte que, s'agissant des faits survenus au mois de 
mai 2016, sa plainte est tardive.  

Le fait que A______ ait dénoncé les faits commis à l'encontre de B______ dans sa 
plainte du 7 septembre 2016 n'y change rien, la plainte devant être déposée par la 
personne directement atteinte, soit B______ s'agissant des faits le concernant, et la 
"plainte" de A______ concernant ces faits étant au demeurant également tardive. 

Au vu de ce qui précède, la procédure sera classée s'agissant des faits commis par 
C______ à l'encontre de B______ au mois de mai 2016. 

Culpabilité 

3.1. Selon l'art. 177 al. 1 CP, celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, 
l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, 
sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 

3.2. Le Tribunal considère comme établi que C______ a proféré des injures à l'encontre 
de A______ (« salope » et « pute ») et de B______ (« connard », « lâche » et « fils de 
pute »), dans la mesure où il a admis les faits, que les insultes à l'égard de A______ sont 
établies par les courriels produits par cette dernière et qu'il n'y a pour le surplus pas de 
raison de mettre en doute les déclarations des parties plaignantes à ce sujet. 

Le fait que B______ ait hypothétiquement, selon les dires du prévenu, provoqué ce 
dernier en faisant « de l'humour noir » n'y change rien, puisqu'il ne s'agit pas d'une 
injure à laquelle le prévenu aurait pu riposter conformément à l'art. 177 al. 3 CP. Lors 
de l'audience de jugement, le prévenu a prétendu avoir injurié B______ car c'était ce 
dernier qui l'avait insulté "la première fois". Ces déclarations n'emportent pas la 
conviction du Tribunal. Quoi qu'il en soit, il n'apparaît pas que le prévenu aurait riposté 
immédiatement à une éventuelle nouvelle insulte de B______. 

C______ sera dès lors reconnu coupable d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP. 

4.1. L'art. 180 al. 1 CP punit, sur plainte, d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé 
une personne. 

Par menace, il faut entendre que l'auteur, par ses paroles ou son comportement, fait 
volontairement redouter à la victime la survenance d'un préjudice au sens large. Une 
menace est qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer 
la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée d'une résistance 
psychologique normale, aurait ressenti la menace comme grave. Il faut tenir compte de 
l'ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien résulter d'un geste que 

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d'une allusion. Le comportement de l'auteur doit être examiné dans son ensemble pour 
déterminer ce que le destinataire était fondé à redouter. Subjectivement, l'auteur doit 
avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou 
d'effrayer le destinataire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015, 
consid. 3.1). 

4.2. En l'espèce, il est établi par les déclarations de B______ et les aveux du prévenu 
que ce dernier a, à de multiples reprises, proféré des menaces à l'encontre du plaignant, 
par téléphone, par des phrases telles que « je ne te lâcherai jamais », « je serai toujours 
derrière ton dos », « c'est la fin » et « ça ne s'arrêtera jamais », en accompagnant 
parfois ces propos de musiques inquiétantes de série B.  

Le Tribunal n'a pas de raisons de douter que B______ ait effectivement pris ces 
menaces au sérieux, étant relevé que le prévenu s'employait également à intimider sa 
famille, par téléphone et de nuit, et qu'il connaissait ses numéros de téléphones ainsi que 
ses adresses privées et professionnelles, pour avoir notamment appelé sur son lieu de 
travail en se faisant passer pour un client. En outre, au vu du contexte de l'affaire, des 
liens entre les plaignants et le prévenu ainsi que des plaintes antérieures déposées par les 
plaignants, B______ était fondé à craindre que le prévenu mette ses menaces à 
exécution. 

Quand bien même le prévenu n'aurait pas proféré des menaces de mort explicites – 
question qui peut rester ouverte, le plaignant n'ayant reporté de telles menaces que sur 
question du Ministère public et non spontanément – il est crédible, aux yeux du 
Tribunal, que les propos utilisés aient pu faire craindre au plaignant un préjudice pour sa 
vie, son intégrité corporelle, son honneur ou à tout le moins sa tranquillité.  

Il ne fait aucun doute que C______ a agi intentionnellement, dans le but d'effrayer 
B______. 

Partant, il sera reconnu coupable de menaces au sens de l'art. 180 al. 1 CP. 

Peine 

5.1.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 al. 1 phr. 1 CP). La 
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(art. 47 al. 2 CP). Il sera tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation 
personnelle ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 phr. 2 CP). 

5.1.2. Selon l'art. 48 let. a ch. 2 CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi dans une 
détresse profonde. Cette circonstance est réalisée lorsque l'auteur est poussé à 
transgresser la loi pénale par une situation proche de l'état de nécessité, c'est-à-dire que, 
sous la pression d'une détresse particulièrement grave, il croit ne pouvoir trouver une 
autre issue que dans la commission de l'infraction (Petit Commentaire CP, op. cit., n. 8 
ad art. 48 CP). 

- 11 -  

 
P/17161/2016  

 

5.1.3. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs 
peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et 
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le 
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum 
légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 

5.1.4. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois 
au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 

Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine 
privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire 
de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine 
qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP). 

5.1.5. D'après l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. 
Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la 
durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP), telles que des soins médicaux et 
psychologiques (art. 94 CP). A cet égard, il n'est pas nécessaire que le condamné souffre 
d'un grave trouble mental; un trouble de faible degré suffit (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_626/2008 du 11 novembre 2008, consid. 6.1). L'assistance de probation doit 
notamment préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles 
infractions (art. 93 al. 1 CP). 

5.1.6. A teneur de l'art. 46 al. 1 phr. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné 
commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de 
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel.  

5.2.1. En l'espèce, le Tribunal considère que la faute de C______ n'est pas négligeable. 
Il a agi à de multiples reprises, au mépris de l'honneur et de la liberté des plaignants. 

Son mobile est égoïste. Incapable de se maîtriser et de gérer ses émotions, il a agi dans 
le but d'assouvir une soif de vengeance personnelle. 

Il y a concours d'infractions. 

Sa collaboration a été bonne en ce sens qu'il a d'emblée reconnu la plupart des faits qui 
lui étaient reprochés. Elle a été moyenne, si l'on considère la première audience au 
Ministère public lors de laquelle il a dû être exclu en raison de son comportement. 

La prise de conscience du prévenu est nulle. En effet, malgré le fait qu'il ait admis les 
faits reprochés, il a indiqué lors de l'audience de jugement que les plaignants méritaient 
ce qu'il leur avait fait et a exprimé à plusieurs reprises un sentiment d'injustice, estimant 
qu'il n'était pas coupable mais seulement victime dans cette affaire. 

Le prévenu a un antécédent spécifique extrêmement récent. Sa récidive démontre qu'il 
n'a tiré aucune leçon de cette première condamnation. 

- 12 -  

 
P/17161/2016  

 

La circonstance atténuante de la détresse profonde n'est pas réalisée en l'espèce. Bien 
qu'il soit établi qu'il a souffert de sa séparation, rien ne justifie qu'il commette des 
infractions pénales. On ne saurait retenir qu'il n'avait d'autre issue que d'agir comme il 
l'a fait.  

A sa décharge, il sera retenu que cette séparation et son contexte l'ont effectivement 
profondément affecté et déstabilisé sur le plan psychologique.  

Compte tenu de ce qui précède, et au vu de sa situation financière et personnelle, 
C______ sera condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 150.- l'unité. 
Le sursis lui sera accordé en dépit de sa précédente condamnation récente pour des faits 
similaires, le pronostic ne paraissant pas défavorable vu notamment le suivi 
thérapeutique régulier entrepris par le prévenu.  

5.2.2. Le sursis octroyé le 18 avril 2016 ne sera pas révoqué, dans la mesure où il n'y a 
pas lieu de prévoir que le prévenu commette de nouvelles infractions, la situation 
paraissant désormais apaisée. Le délai d'épreuve y relatif sera cependant prolongé d'un 
an et un avertissement formel sera adressé au prévenu. 

5.2.3. La continuation du suivi psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire déjà 
en place sera ordonnée durant le délai d'épreuve à titre de règle de conduite, ainsi qu'une 
assistance de probation. En effet, conformément aux conclusions de l'expertise 
psychiatrique mise en œuvre dont il n'y a pas de raison de s'écarter, une telle mesure est 
manifestement dans l'intérêt du prévenu, lequel semble encore avoir des difficultés à 
accepter la situation et à remettre en question ses comportements. L'assistance de 
probation ne peut que lui assurer un soutien pour l'aider à mener à bien ce suivi et éviter 
ainsi tout risque de récidive. 

Frais et indemnités 

6. Les frais de la procédure, y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, seront 
mis à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CP). 

Par ailleurs, vu l'annonce d'appel du prévenu à l'origine du présent jugement motivé, 
celui-ci sera condamnée à un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.-
(art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP; E 
4.10.03]). 

 

PAR CES MOTIFS,  

LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant sur opposition : 

Déclare valables l'ordonnance pénale du 30 mai 2017 et l'opposition formée contre 
celle-ci par C______ le 12 juin 2017.  

 

 

- 13 -  

 
P/17161/2016  

 

Et statuant contradictoirement : 

Classe la procédure s'agissant des faits de mai 2016 au préjudice de B______ (art. 329 
al. 5 CPP). 

Déclare C______ coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). 

Le condamne à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, sous déduction de 1 jour-
amende, correspondant à 1 jour de détention avant jugement (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 150.-. 

Met le condamné au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 CP). 

Ordonne à C______, à titre de règle de conduite, de se soumettre pendant la durée du 
délai d'épreuve à un traitement psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire, à un 
rythme fixé d'entente entre le psychothérapeute et le Service de probation et d'insertion, 
charge à C______ de présenter tous les mois au Service de probation et d'insertion une 
attestation du suivi (art. 44 al. 2 et 94 CP). 

Ordonne une assistance de probation pendant la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 et 
93 al. 1 CP). 

Avertit C______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions ou ne pas respecter 
les règles de conduite pendant la durée du délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué 
et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 et 
95 al. 5 CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 18 avril 2016 par le Ministère public du canton 
de Genève et en prolonge le délai d'épreuve de 1 an (art. 46 al. 2 CP). 

Adresse un avertissement formel à C______. 

Lève les mesures de substitution ordonnées le 21 septembre 2016 par le Tribunal des 
mesures de contrainte. 

Ordonne la communication du présent jugement au Service du Casier judiciaire suisse, à 
l'Office cantonal de la population et des migrations, au Service des contraventions et au 
Service de probation et d'insertion (art. 81 al. 4 let. f CPP). 

Condamne C______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 5'609.05, y compris 
un émolument de jugement de CHF 300.-. 

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en 
principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).  

 

 

 

- 14 -  

 
P/17161/2016  

 

La Greffière  
 

Carole PERRIERE  
 

La Présidente  
 

Katalyn BILLY  

 

 

Vu l'annonce d'appel formée par C______ le 17 novembre 2017;  

Vu la nécessité de rédiger un jugement motivé (art. 82 al. 2 let. b CPP);  

Considérant que selon l'art. 9 al. 2 RTFMP, l’émolument de jugement fixé est en 
principe triplé en cas d'appel; 

Qu'il se justifie, partant, de mettre à la charge de C______ un émolument 
complémentaire; 

Que par ces motifs, 

LE TRIBUNAL DE POLICE 

 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 

Met cet émolument complémentaire à la charge de C______. 

 

La Greffière  
 

Carole PERRIERE 
 

La Présidente  
 

Katalyn BILLY  

 

 

Sur le fond: 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 

mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, 

Case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 

communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 

Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification 

d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). 

La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la 

mesure prononcée (art. 382 al. 2 CPP). 

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 

écrite à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, Case 

postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du 

jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique: 

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P/17161/2016  

 

a. si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement certaines 

parties;  

b. les modifications du jugement de première instance qu'elle demande; 

c. ses réquisitions de preuves. 

Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans 

la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 

savoir: 

a. la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;  

b. la quotité de la peine;  

c. les mesures qui ont été ordonnées;  

d. les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;  

e. les conséquences accessoires du jugement;  

f. les frais, les indemnités et la réparation du tort moral; 

g. les décisions judiciaires ultérieures.  

h.  

 

ETAT DE FRAIS 

Frais du Ministère public CHF 510.00 

Expertise CHF 4'622.05 

Convocations devant le Tribunal CHF 75.00 

Frais postaux (convocation) CHF 31.00 

Émolument de jugement CHF 300.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 21.00 

Total CHF 5'609.05  

========== 

Émolument de jugement complémentaire CHF 600.00 

========== 

Total des frais CHF 6'209.05 

- 16 -  

 
P/17161/2016  

 

 

NOTIFICATION à C______, soit pour lui son conseil Me Elisabeth GABUS-
THORENS  
Par voie postale  

NOTIFICATION à A______  
Par voie postale 

NOTIFICATION à B______  
Par voie postale 

NOTIFICATION au MINISTERE PUBLIC 

Par voie postale