# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9105012e-4253-5500-acae-3d0ef2ad28a6
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-16
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 16.01.2023 605 2022 28
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2022-28_2023-01-16.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2022 28

Arrêt du 16 janvier 2023

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière : Daniela Herren 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Elio Lopes, avocat

contre

SUVA, autorité intimée 

Objet Assurance-accidents – rechute – aggravation 

Recours du 14 février 2022 contre la décision sur opposition du 
13 janvier 2022

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, né en 1976, travaillait en qualité de machiniste-grutier.

Par le biais de son employeur, il était assuré obligatoirement contre le risque d’accident auprès de 
la Suva.

B. Le 13 mars 2000, il a été victime d’un accident de la circulation routière avec différentes 
atteintes à la jambe droite, notamment aux nerfs au niveau des péroniers (= à l’extérieur de la 
cheville).

Après avoir été opéré à deux reprises, en mars 2000 et en mars 2001, il a connu une évolution 
favorable. 

C. En mai et décembre 2009, il a connu des rechutes. 

Il a également subi d'autres accidents en novembre 2010 (cheville droite qui a lâché lors d'un 
déplacement), en février 2012 (luxation à un genou) et en mai 2015 (accident de moto avec atteinte 
à la clavicule et à une omoplate). 

D. Par décision du 26 juillet 2017 confirmée sur opposition le 29 septembre 2017, la Suva a 
estimé que l’état de santé était stabilisé au 31 août 2017 et a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité 
au motif que la perte de gain était inférieure à 10%. Elle a toutefois versé une indemnité pour atteinte 
à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 10%. 

Par arrêt du 29 octobre 2018, la Cour de céans a rejeté le recours interjeté par l’assuré contre la 
décision sur opposition du 29 septembre 2017.

Le 6 octobre 2019 toutefois, le Tribunal fédéral a réformé l’arrêt du Tribunal cantonal, octroyant une 
rente d’invalidité de 11% dès le 1er septembre 2017.

E. A côté de cela, alors que la procédure judiciaire suivait son cours, l’assuré aurait connu une 
rechute et en a informé la Suva le 21 décembre 2017. 

F. Le 14 juin 2021, la Suva a considéré que les séquelles de l’accident ne s’étaient pas modifiées 
et que la reprise d’un traitement médical ne se justifiait pas. Elle a ainsi nié le droit à des prestations 
autres que celles déjà reconnues.

Quelques jours plus tard, le 17 juin 2021, elle a maintenu la rente d’invalidité de 11%.

Le 13 janvier 2022, l’autorité précitée a confirmé ses deux décisions, rejetant les oppositions de son 
assuré. Elle a déclaré irrecevable la conclusion tendant à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 100% dès lors que ce point ne faisait pas l’objet des décisions litigieuses et a confirmé 
ses décisions des 14 et 17 juin 2021.

G. Le 14 février 2022 A.________ a contesté la décision sur opposition du 13 janvier 2022 
par-devant la Cour de céans. 

Sous suite de frais et dépens, il conclut principalement à ce que la Suva prenne en charge le 
traitement médical et les frais de déplacement, à ce qu’elle verse les indemnités journalières à partir 

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du 2 octobre 2017 et à ce qu’une expertise soit mise en œuvre une fois l’état de santé stabilisé afin 
de déterminer le taux de l’atteinte à l’intégrité et le degré d’invalidité. Subsidiairement, il conclut à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité et d’une IPAI de 100%, soit CHF 148'200.-. Plus 
subsidiairement, il conclut à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire afin d’évaluer 
l’influence des troubles provoqués par la rechute sur la capacité de travail ainsi que le taux de l’IPAI. 
Plus subsidiairement encore, il conclut à ce que la cause soit renvoyée à la Suva pour mise en 
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire afin d’évaluer le taux de l’IPAI et le degré d’invalidité. Dans 
tous les cas, il conclut à ce qu’ordre soit donné à la Suva d’entrer en matière sur la conclusion 
tendant à l’octroi d’une IPAI de 100%.

Le recourant soutient que les séquelles de l’accident se sont aggravées. Son neurostimulateur 
(= appareil envoyant un signal électrique empêchant les messages de douleur d'atteindre le 
cerveau) aurait en effet perdu son efficacité, entrainant une augmentation de la médication 
antalgique et une polymédication sévère, engendrant à son tour une incapacité de travail totale dans 
toute activité. S’il devait exister des circonstances indépendantes de l’accident qui auraient pu 
contribuer à l’augmentation des douleurs du membre inférieur droit, il n’en demeurerait pas moins 
que cette exacerbation a été causée par les séquelles de l’accident. A tout le moins, la Suva aurait 
dû constater qu’il existait un doute à tout le moins léger quant à la pertinence des constatations 
contraires de ses médecins et aurait dû mettre en œuvre une expertise. 

Le recourant constate de plus que la Suva lui reproche, sur la base de différents rapports médicaux, 
de ne plus utiliser le neurostimulateur, de prendre une médication inadéquate et de ne pas faire 
preuve de compliance. Or, dans ce cas, l’autorité aurait dû, conformément à l’art. 21 al. 4 LPGA lui 
adresser une mise en demeure écrite en l’avertissant des conséquences juridiques. Elle aurait 
également dû, conformément à la jurisprudence liée à la maxime inquisitoire de l’art. 43 LPGA, 
demander à un médecin de procéder à un dosage sérique des médicaments. Ainsi, la Suva ne 
pouvait refuser d’augmenter la rente ou d’octroyer d’autres prestations sur la base de ces reproches. 

Enfin, le recourant soutient que la Suva ne pouvait déclarer irrecevable la conclusion relative à l’IPAI 
au motif que celle-ci ne faisait pas l’objet des décisions. Cette dernière affirmation serait erronée, 
puisque l’autorité a refusé d’allouer d’autres prestations que la rente d’invalidité, soit également 
l’IPAI. 

H. La Suva s’est déterminée le 12 mai 2022. Elle remarque que le recourant rattache tous ses 
troubles à l’accident du 13 mars 2000. Or, il ressortirait du dossier que l’intéressé présentait de 
nombreuses pathologies indépendantes de l’accident. Selon les médecins d’arrondissement, dont 
les rapports seraient exempts de contradictions, le recourant ne formulerait pas de nouvelles 
plaintes, mais souffrait au contraire des mêmes symptômes. L’assureur rappelle en outre que la 
réapparition de douleurs prévisibles et occasionnées par un état stabilisé ne constituerait pas une 
rechute, que l’augmentation de la médication constitue pas un argument en ce sens et que les 
conséquences de la polymédication ne sauraient être prises en charge sur la base de l’art. 6 al. 3 
LAA. Partant, l’autorité estime qu’elle pouvait nier toute aggravation, tout droit aux prestations et 
l’augmentation de la rente de 11%. Il n’y aurait de plus pas lieu, en l’absence de rechute connue, de 
modifier l’IPAI fixée par décision du 26 juillet 2017. 

Enfin, elle estime qu’aucun reproche ne peut lui être adressé au regard de l’art. 21 al. 4 LPGA dès 
lors qu’une capacité de travail totale dans une activité adaptée a été reconnue par le Tribunal fédéral.

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I. Le 9 septembre 2022, le recourant a, en substance, contesté les observations de la Suva et a 
maintenu ses conclusions, remettant de nouveaux rapports médicaux.

J. Le 6 octobre 2022, la Suva a remarqué que les nouveaux rapports faisaient état de troubles 
sans lien de causalité naturelle, au degré de la vraisemblance prépondérante, avec l’accident du 
13 mars 2000. Elle a ainsi également maintenu ses propres conclusions.

en droit

1.

Recevabilité

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et dûment représenté, le recours 
est recevable.

2.

Dispositions légales

Dans le catalogue des prestations de l'assurance-accidents figurent notamment le droit au traitement 
médical (art. 10 et 54 LAA), le droit à l'indemnité journalière (art. 16 LAA), le droit à une rente 
d'invalidité (art. 18 et 19 LAA) et le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 et 25 LAA).

2.1. Le droit à des prestations découlant d'un accident suppose tout d'abord, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. 
L'exigence d'un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu 
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de 
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 
335 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b, 117 V 369 consid. 3a, 117 V 359 consid. 5a).

Savoir s'il existe un rapport de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre 
médical, qui doit être résolue en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. 
Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir 
être qualifiée de probable dans le cas particulier, sans quoi le droit aux prestations fondées sur 
l'accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 119 V 335 consid. 1).

En particulier, le principe « après l'accident, donc à cause de l'accident » (« post hoc, ergo propter 
hoc ») ne saurait être considéré comme un moyen de preuve et ne permet pas d'établir un lien 
de causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d'assurance-
accidents (ATF 119 V 341 consid. 2b/bb).

Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet 
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident 

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doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo 
ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) (arrêt 
TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2 et les références).

2.2. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet 
du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec 
la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références).

3.

3.1. Selon l’art. 16 al. 1 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 
LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière. L’al. 2 de cette disposition précise 
que le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident; il s'éteint dès 
que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré 
décède.

3.2. Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du 
traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et que les éventuelles 
mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme; le droit au traitement 
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).

De jurisprudence constante, cela signifie que l'assuré a un droit à la prise en charge des traitements 
médicaux et aux indemnités journalières tant qu'il y a lieu d'attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de son état de santé et pour autant que les éventuelles mesures 
de réadaptation de l'assurance-invalidité aient été menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont 
plus remplies, le droit à ces prestations cesse et le droit à la rente commence (arrêt 
TF 8C_403/2011 du 11 octobre 2011 consid. 3.1.1; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références 
citées).

3.3. Une fois que le traitement médical d’un événement assuré a cessé, des mesures médicales 
ne peuvent être prises en charge qu'aux conditions de l'art. 21 LAA et seulement si l'assuré a été 
mis au bénéfice d'une rente. S'il n'a pas droit à une telle prestation, il appartient à l'assurance-
maladie de prendre en charge le traitement.

3.4. Demeure réservée l'annonce d'une rechute ou de séquelles tardives nécessitant un 
traitement médical (art. 11 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents [OLAA; 
RS 832.202]). Dans ce cas, l'assureur-accidents accordera les prestations indépendamment des 
conditions fixées à l'art. 21 LAA.

Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont 
attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était 
considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à nouveau. 
On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps 
de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 
pathologique différent. Les rechutes et les séquelles tardives se rattachent par définition à un 
événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l'assureur-

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accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate 
entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident 
assuré (ATF 123 V 137 consid. 3a; 118 V 293 consid. 2c et les références).

Plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences 
quant à la preuve d'un rapport de causalité doivent être sévères (arrêt TF 8C_171/2016 du 
29 avril 2016 consid. 2.2 et les références).

4.

Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales [LPGA; RS 830.1]).

Il découle de cette notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir 
s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 
marché du travail équilibré.

4.1. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée.

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi un 
changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les références; 
VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue 
avec les circonstances régnant à l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 
390 consid. 1b).

4.2. Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4).

Selon la jurisprudence, dans le cas des rentes avec un pourcentage précis (assurance-accidents, 
assurance militaire), une modification est supposée importante si le degré d'invalidité change de 5%. 
Dans l'assurance invalidité, où la rente est calculée en fonction de certains seuils, tout changement 
significatif des circonstances effectives pouvant affecter le droit à la rente était considéré comme un 
motif de révision de la rente. Ainsi, une modification du degré d'invalidité de 2%, par exemple, 
pourrait également donner lieu à un recours si elle entraînait un dépassement du seuil de la pension 

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supérieure ou inférieure. Cela est aussi valable en cas de substitution de motif opérée par le tribunal 
cantonal (ATF 140 V 85 consid. 4.3; 133 V 545 consid. 6.2).

5.

De manière générale, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Le défaut de preuve 
va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 consid. 
5.a et les références citées).

5.1. La procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause 
doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel apprécie librement les preuves sans être lié par 
des règles formelles (art. 108 al. 1 let. c LAA). Mais ce principe n'est pas absolu. Celui-ci comprend 
en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement 
exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
195 consid. 2). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les 
libère pas du fardeau de la preuve: en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l'impossibilité 
de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3; RAMA 1999 
n U 344, p. 418 consid. 3).

5.2. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité. Dans le domaine des assurances 
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être 
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2 et les références citées; cf. ATF 130 III 324 s. consid. 3.2 
et 3.3).

5.3. Le simple fait que le médecin consulté soit lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet 
pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une présomption à l'égard 
de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité de son appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu 
toutefois de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'impartialité de l'expert (ATF 122 V 
157 consid. 1c et les références).

Enfin, s'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir 
compte du fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat 
qui leur a été confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de 
confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui 
et à s’exprimer plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées; RCC 1988, p. 504 consid. 2).

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6.

Problématique 

Deux points sont litigieux.

D’abord, il convient d’examiner la question de l’aggravation de l’état de santé du recourant après 
l’annonce en décembre 2017 d’une rechute survenue au mois de novembre 2017, aggravation 
susceptible de fonder un droit à des prestations de la Suva et à l’augmentation de la rente de 11% 
dont le recourant bénéficie depuis septembre 2017.

Cette première question implique de savoir si l’état de santé du recourant et sa capacité de travail 
se sont effectivement détériorées en novembre 2017, cas échéant si cette aggravation est en lien 
de causalité avec l’accident de mars 2000 et si elle justifie la reprise du versement d’indemnités 
journalières, subsidiairement l’augmentation de la rente.

Ensuite, il convient de se demander si l’autorité pouvait déclarer irrecevable la conclusion relative à 
l’IPAI qui, selon elle, ne faisait pas l’objet des décisions des 14 et 17 juin 2021.

7.

Situation personnelle

7.1. Le recourant est divorcé et père de trois enfants nés en 1999, 2001 et 2007 (doc. 538 et 
480).

7.2. Il exerçait la profession de machiniste-grutier lorsqu’il a été victime de l’accident en mars 
2000 (doc. 540).

Après avoir subi plusieurs interventions, il a pu commencer une activité de chef de chantier en 
juillet 2003 (doc. 540). Toutefois, suite aux rechutes subies en 2009, il à nouveau été incapable de 
travailler et a été licencié (doc. 391 et 445).

Le 12 septembre 2017, il a trouvé un travail à plein temps en qualité de chauffeur poids-lourds 
(doc. 480). Il a cependant connu dès novembre 2017 une nouvelle incapacité de travail partielle 
d’abord, puis totale (cf. not. doc. 480, 492, 511 et 517), il a été licencié au 31 mai 2018 (doc. 520). 

8.

Accident du 13 mars 2000 et octroi d’une rente par arrêt TF du 6 septembre 2019

8.1. Le 13 mars 2000, il a été victime d’un accident de la circulation routière avec des atteintes à 
la jambe droite, notamment aux nerfs au niveau des péroniers.

Il a connu une évolution favorable après deux opérations, mais a connu des rechutes en mai et 
décembre 2009. 

Il a également subi d'autres accidents en novembre 2010 (cheville droite qui a lâché lors d'un 
déplacement), en février 2012 (luxation à un genou) et en mai 2015 (accident de moto avec atteinte 
à la clavicule et à une omoplate).

La SUVA a pris en charge les interventions subies, dont, notamment, la pose d'un dispositif de 
neurostimulation en mars 2014 et son remplacement en avril 2015 (doc. 540).

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Le recourant a de plus bénéficié de séjours au sein de la Clinique Romande de Réadaptation 
(ci-après: CRR) en été 2010 et en été 2016 (doc. 540).

Lors de cette dernière visite, les médecins ont diagnostiqué un syndrome vestibulaire droit 
(= troubles de l’équilibre et vertiges), une tendinopathie péronière résiduelle (= atteinte des tendons 
entraînant une gêne et une douleur) avec status post multiples interventions, une névralgie surale 
droite (= douleur intense au nerf sural, dans le pied), des douleurs lombaires basses chroniques 
intermittentes, des méralgies paresthésiques gauches intermittentes (= lésion du nerf cutané latéral 
de la cuisse, entraînant douleur, engourdissement et picotement) (doc. 386).

8.2. Par décision du 26 juillet 2017, confirmée sur opposition le 29 septembre 2017, la Suva a 
estimé que l’état de santé s’était stabilisé au 31 août 2017 et a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité 
au motif que la perte de gain était inférieure à 10%. Elle a toutefois versé une indemnité pour atteinte 
à l’intégrité de 10% (doc. 465 et 467). 

8.3. Par arrêt du 29 octobre 2018, la Cour de céans a rejeté le recours interjeté par l’assuré 
(doc. 540).

Elle a estimé que le recourant était en mesure d'exercer, à temps plein et sans perte de rendement, 
une activité qui n'imposait pas de positions accroupies ou à genoux, de marche sur un terrain 
irrégulier, de montées d’escaliers et d’échelles, de marche très prolongée ainsi que de port de 
charges lourdes. 

L'activité de chauffeur poids-lourd serait ainsi conforme à ces limitations.

Elle a confirmé les revenus de valide (CHF 73'842.00) et d’invalide (CHF 73'550.30) qui avaient été 
fixés par la SUVA, constatant que la perte de gain subie ne s’élevait ainsi qu’à 0.4%.

Enfin, la Cour a remarqué que, même si l’activité de conducteur de poids-lourds était inadaptée, 
aucune rente ne pouvait être allouée puisque d’autres activités légères étaient adaptées aux 
limitations. Dans cette situation, le salaire d’invalide aurait certes été plus bas (CHF 67'323.25) et 
aurait entraîné un degré d’invalidité de 9%, mais ce taux restait insuffisant pour justifier une rente.

8.4. Le 6 septembre 2019 cependant, le Tribunal fédéral a réformé l’arrêt du Tribunal cantonal 
(doc. 552). 

Il a estimé que les médicaments et le neurostimulateur empêchaient la poursuite d’une activité de 
chauffeur de poids-lourds à plein temps. La question de savoir si cette profession serait exigible à 
temps partiel a cependant été laissée ouverte dès lors que le Tribunal cantonal avait considéré, dans 
un second temps, que d’autres activités pouvaient être exercées à plein temps. 

Le Tribunal fédéral a corrigé le revenu sans invalidité fixé par le Tribunal cantonal en l’augmentant 
(CHF 75'628.25) et il a fixé le montant du revenu d’invalide en s’écartant de celui réalisable comme 
chauffeur de poids-lourds et en reprenant le revenu fixé par le Tribunal cantonal pour une activité 
adaptée (CHF 67'323.25).

Concernant le taux d’activité exigible dans l’activité adaptée, il a admis que la capacité de gain était 
entière. Il a également confirmé les limitations retenues par le Tribunal cantonal, ajoutant que le 
recourant devait pouvoir changer fréquemment de positions, et relevant qu’aucun médecin ne faisait 
état d'une capacité de travail limitée dans une telle activité.

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Le Tribunal fédéral a certes remarqué que, selon un rapport du 12 janvier 2018 du Dr B.________, 
spécialiste en anesthésiologie et traitement interventionnel de la douleur, le taux d’activité exigible 
dans une activité adaptée s’élevait à 30-40% (doc. 511). Il a cependant ajouté que le médecin se 
référait dans les faits à l’activité de chauffeur poids-lourds que le recourant exerçait alors. Celui-ci 
connaissait effectivement une recrudescence importante des douleurs en raison des longues 
positions statiques dans cette activité.

Sur cette base, le Tribunal fédéral a octroyé une rente d’invalidité de 11% dès le 1er septembre 2017.

9.

Annonce d’une rechute du 3 novembre 2017 durant la procédure judiciaire  

Alors que la procédure judiciaire quant à l’octroi d’une rente suivait son cours, le recourant a annoncé 
une rechute le 21 décembre 2017 (doc. 480).

Le recourant disait souffrir de « douleurs dorsales et dans la jambe droite, fatigue pendant le travail 
(somnolence) » (doc. 480).

Selon le formulaire d’annonce, la rechute serait intervenue le 3 novembre 2017 (doc. 480). 
Cependant, selon un certificat médical du 28 septembre 2017, la rechute semble plutôt datée du 
3 octobre 2017 (doc. 511. Cf. ég. doc. 492).

10.

L’évolution de l’état de santé après l’annonce de la rechute

10.1. Le 18 décembre 2017, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale, a indiqué 
que son patient, qui avait repris un travail en qualité de chauffeur de poids-lourds, devait s’abstenir 
de prendre certains remèdes antalgiques incompatibles avec la conduite. Les douleurs devenaient 
ainsi insupportables et la conduite en était affectée. Certains remèdes provoqueraient d’ailleurs 
aussi de la fatigue (doc. 511).

Il a ainsi estimé que le recourant ne pouvait pas reprendre le travail à plein temps.

10.2. Le 12 janvier 2018, le Dr B.________, spécialiste en anesthésiologie et traitement 
interventionnel de la douleur, a rappelé que son patient souffrait de douleurs chroniques du membre 
inférieur droit survenues dans un contexte traumatique post-chirurgical. La suppression totale de 
celles-ci serait illusoire (doc. 511, cité et discuté dans l’arrêt du Tribunal fédéral du 
6 septembre 2019, cf. ch. 8.4 ci-dessus). 

Le syndrome douloureux chronique pouvait provoquer de la fatigabilité, la douleur chronique étant 
fréquemment responsable d’un état d’épuisement.

L’activité de chauffeur de poids-lourds que le recourant exerçait, pourtant déjà diminuée à 50%, 
serait désormais impossible en raison de la recrudescence de douleurs. Le taux d’activité exigible 
dans une activité adaptée serait ainsi de 30-40%.

10.3. Le 5 février 2018, le Dr C.________, a indiqué que, depuis le 2 octobre 2017 déjà, son patient 
ne pouvait plus rouler une journée entière en raison d’un « léger ralentissement psychique dû aux 
remèdes » (doc. 492). 

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10.4. Le 23 avril 2018, il a indiqué qu’il avait « sevré il y a quelques mois [le recourant] de ses 
remèdes et demandé qu’il recommence son travail de chauffeur à 50%. Cela a été malheureusement 
possible seulement pour un certain temps, car [l’intéressé] a non seulement des douleurs 
intolérables, mais est également tombé dans un état dépressif sévère » (doc. 515).

A la dernière consultation, le recourant paraissait « shooté » et dans un état incompatible avec la 
conduite. 

10.5. Le 5 juin 2018, le Dr D.________, spécialiste en neurologie et médecin conseil de la Suva, 
a confirmé la stabilisation de l’état de santé qu’il avait déjà constaté en 2016, relevant que la rechute 
annoncée en novembre 2017 ne changeait rien à cette conclusion (doc. 526).

10.6. Le Tribunal fédéral s’est prononcé le 6 septembre 2019 sans véritablement prendre en 
compte les conclusions émises depuis l’annonce de la rechute (doc. 552).

11.

Evolution de l’état de santé après l’arrêt du Tribunal fédéral

11.1. Le 4 octobre 2019, le Dr E.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin 
conseil de la Suva, a estimé que la rechute annoncée en 2017 (arrêt de travail à 50% de novembre 
2017 à avril 2018, et à 100% par la suite) était en lien de causalité au moins partielle avec l’accident 
(doc. 555). 

Il a cependant remarqué que l’incapacité de travail avait été justifiée par une légère somnolence due 
au traitement médicamenteux et se répercutant sur l’activité de chauffeur. Une diminution de la 
capacité de travail semblait ainsi justifiée dans ce cadre, mais pas dans une activité adaptée 
respectant les limitations mentionnées dans l’arrêt du Tribunal fédéral. 

11.2. Le 19 décembre 2019 (date du document selon la Suva), le Dr C.________ a relevé que 
l’évolution n’avait pas été positive, le recourant boitant et souffrant de douleurs très intenses et 
difficiles à maîtriser (doc. 596).

Ces troubles devaient d’ailleurs persister à l’avenir.

11.3. En début d’année 2020, le recourant a été hospitalisé durant trois jours en raison de douleurs 
au pied droit. Les médecins ont suspecté une crise de goutte et ont mis en évidence des embolies 
pulmonaire (doc. 634).

11.4. Le 6 février 2020, le Dr E.________ a répété les conclusions qu’il avait énoncées quatre mois 
auparavant, dans son rapport du 4 octobre 2019 (doc. 597).

11.5. Le 13 février 2020, le Dr F.________, médecin praticien, a indiqué qu’il observait une 
aggravation de l’état de santé depuis mai 2017 : « aggravation, embolie pulmonaire récente liée à 
une thrombose veineuse au niveau du membre inférieur droit. Incapacité à l’effort. Fracture de 
4 côtes à gauche suite au dérobement de la cheville droite. Dégradation de l’état psychique avec 
phénomène de désorientation, de somnolence et aggravation d’un état dépressif. Exacerbation des 
phénomènes douloureux ayant motivé une augmentation des antalgiques de palier 3 » (doc. 629).

A la question de savoir si l’accident du 13 mars 2000 constituait, ne serait-ce que partiellement, une 
cause de ces atteintes, le médecin a répondu par l’affirmative.

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Il a estimé que son patient rencontrait de nouvelles limitations, soit une incapacité de tenir en 
situation assise prolongée, incapacité de tout déplacement itératif, incapacité à la marche et à la 
station debout prolongée et troubles majeurs de la concentration sur le plan psychique.  

Le recourant serait ainsi incapable de travailler.

11.6. Le 3 mars 2020, le Dr G.________, spécialiste en anesthésiologie et en traitement 
interventionnel de la douleur, a diagnostiqué des douleurs chroniques de la cheville droite post-
CRPS de type II aggravé par une thrombose veineuse profonde du membre inférieur droit, une 
méralgie paresthésique gauche et un syndrome lombo-vertébral chronique (doc. 629).

Le médecin a remarqué que le recourant prenait des doses « massives d’opiacés […] qui le shootent 
et lui permettent de vivre cette situation ». 

Il a ainsi proposé une rotation des opiacés dans le cadre d’une hospitalisation, une infiltration et une 
perte de poids pour la méralgie paresthésique, ainsi que de la physiothérapie pour le syndrome 
lombo-vertébral. 

11.7. Le 7 avril 2020, le Dr D.________ a constaté que la plupart des médicaments que prenaient 
le recourant avaient été prescrits avec une indication antalgique en relation avec l’accident de mars 
2000. Le dosage aurait cependant considérablement augmenté entre avril 2018 et décembre 2018. 
Le traitement serait toutefois inadéquat, dans la mesure où l’indication serait douteuse et le dosage 
excessif. Aucun contrôle des taux sériques des médicaments n’aurait été effectué, malgré le 
traitement insolite (doc. 614). 

A la question de savoir si l’incapacité de travail était uniquement due au traitement médical, il a 
répondu par la négative : « Non, des limitations ont été retenues du point de vue orthopédiques (pas 
de marche sur terrains irréguliers, dans des escaliers ou sur des échelles, ni de marche très 
prolongées ; positions accroupies ou à genoux et le port de charges lourdes en se déplaçant) ».

Il a laissé entendre que ces limitations restaient d’actualité si le traitement était réadapté.

11.8. Le 11 mai 2020, et durant 10 jours, le recourant a été hospitalisé afin de l’aider à gérer les 
antalgies (doc. 629). 

Moins d’un mois plus tard, le 17 juin 2020, il a à nouveau été hospitalisé en urgence durant 8 jours 
en raison de douleurs abdominales. Les médecins ont notamment diagnostiqué une cholécystite 
aigue (= inflammation de la vésicule biliaire) sur microlithiase vésiculaire (= formation de calculs 
dans la vésicule biliaire) (doc. 629).

11.9. Au début de l’été 2020, le Dr G.________ a suspecté la présence d’un névrome de Morton 
(rapport du 26 juin 2020, doc. 629).

11.10. En automne 2020, le Dr H.________ a estimé que le problème actuel était une diminution 
de l’efficacité de la stimulation épidurale (rapport du 19 octobre 2020, doc. 632).

Le recourant décrivait l’année précédente une amélioration de 50%, qui serait désormais nulle. Le 
médecin a tenté de changer le mode de stimulation en juin 2020, sans succès. 

11.11. Le 5 février 2021, une expertise pluridisciplinaire, ordonnée par l’OAI, également sollicitée, a 
été rendue (doc. 646).

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11.11.1. La Dre I.________, spécialiste en médecine interne générale ainsi qu’en pharmacologie et 
toxicologie cliniques, a observé une personne sombre et abattue, qui ne démontrait pas de troubles 
de la vigilance mais qui donnait l’impression de faire d’importants efforts de concentration, peinant 
à trouver des informations précises (p. 29).

Elle a relevé que le recourant se plaignait de douleurs insoutenables au niveau de la jambe droite. 
Celle-ci entrainaient une prise médicamenteuse à cause de laquelle il ne serait « plus là ». Il aurait 
de plus arrêté d’utiliser le neurostimulateur, qui n’était plus efficace. En outre, il se plaignait de 
sérieux problèmes de mémoire et de somnolence (p. 21)

Sur la base du dossier, de son examen et des plaintes du recourant, la médecin a diagnostiqué un 
syndrome d’apnées obstructives du sommeil non traité, une polymédication sévère et une maladie 
thrombo-embolique veineuse (p. 30). 

Tous ces troubles avaient une influence sur la capacité de travail. Le syndrome d’apnées 
obstructives avait été constaté en septembre 2019 et induirait une somnolence sévère (p. 31 s). Le 
recourant s’était certes vu prescrire une CPAP (= masque d'assistance respiratoire à porter la nuit) 
mais ne l’avait pas bien toléré et ne le portait plus (p. 23). L’ampleur de la polymédication (28 prises 
médicamenteuses par jour, selon l’estimation la plus conservatrice) rendait impossible la 
détermination claire des interactions et effets indésirables, mais il était vraisemblable qu’une partie 
des symptômes soient attribuée à celle-ci. La polymédication s’accompagnait d’un risque élevé de 
mauvaise adhésion au traitement, de dépendance somatique et d’abus. Enfin, la maladie trombo-
embolique pouvait influencer le profil d’effort (p. 32s).

La situation n’était pas stabilisée, le traitement actuel devant être adapté avant qu’une reprise de 
travail dans une activité adaptée soit possible (p. 32).

Le recourant était incapable de travailler depuis septembre 2019. Après une prise en charge adaptée 
et dans un délai de 6 mois, il devait pouvoir effectuer un travail assis avec changement de position 
chaque heure, sans risque élevé de blessure (p. 37 et 38).

11.11.2. Le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, n’a constaté aucune 
anomalie particulière lors de son examen. Le recourant était orienté, ses réponses fluides et claires, 
sa concentration présente et stable, sans signe de tristesse visible, d’anxiété ou de détresse (p. 50).

Le médecin a ainsi diagnostiqué des troubles de l’humeur persistants, qui n’influençaient cependant 
pas la capacité de travail (p. 51).

Il a constaté des divergences entre les symptômes décrits et les plaintes du recourant et son 
comportement en situation d’examen. Il a également relevé une mauvaise adhésion au traitement, 
constatant l’absence de Saroten (= antidépresseur tricyclique) dans le sang alors que le recourant 
déclarait en prendre régulièrement, un taux de quétiapine (= antipsychotique atypique) supérieur au 
taux attendu et l’arrêt de tout suivi psychiatrique depuis au moins quatre mois alors que, dans le 
dernier rapport psychiatrique, une dépression sévère et résistante aux traitements était décrite 
(p. 53s).

11.11.3. Le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, a relevé que le recourant se plaignait de douleurs dans la cheville droite irradiant dans 
les orteils, de douleurs du genou gauche, de la cheville gauche, du rachis et des deux hanches 
(p. 64). 

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Il diagnostiqué des douleurs à la cheville et au pied droits après une lésion iatrogène du nerf sural 
droit, séquellaires des luxations des péroniers latéraux opérés à plusieurs reprises, aggravées par 
une entorse grave de la cheville nécessitant une stabilisation, laquelle a provoqué une lésion du nerf 
sural (p. 70).

Les douleurs lombaires seraient liées au manque d’exercice et à la montée des marches en rotation 
externe de la jambe droite, et les autres plaintes, sans substrats organiques, serait liées à un 
déconditionnement général (p. 70).

Le profil d’effort établi par la CRR en 2016 était encore d’actualité (pas de déplacement, activité à 
prédominance assise en permettant des changements de position, pas d’échelle, pas 
d’échafaudage, pas de marche sur terrain inégal, pas d’escalier de manière itérative, pas de flexion 
antérieure en charge) (p. 72).

Depuis la dernière décision de l’AI en 2018, la capacité de travail a toujours été de 100%, même s’il 
était recommandé de sevrer le recourant de ses antalgiques et d’entreprendre un reconditionnement 
(p. 75).

Rappelant que le recourant avait déjà été opéré par le passé et qu’il avait été victime de plusieurs 
accidents, le médecin a estimé que les douleurs de la cheville étaient indirectement secondaires à 
l’accident de mars 2000 et novembre 2010 (p. 76). 

11.12. Le 12 février 2021, le Dr L.________, médecin SMR pour le compte de l’AI et spécialiste en 
anesthésiologie, a estimé que le rapport d’expertise remplissait les critères formels de qualité définis 
par la jurisprudence (doc. 646).

11.13. Le 1er mars 2021, le Dr D.________ a relevé que la situation douloureuse au niveau du 
membre inférieur ne s’était pas améliorée de façon durable (doc. 643). 

Le vrai problème serait la multimorbidité. 

Le recourant présentait des douleurs neuropathiques à la cheville droite, mais aussi une névralgie 
de Morton indépendante de l’accident, des crises de goutte à répétition, des séquelles d’une 
thrombose veineuse, un syndrome lombo-vertébral, une obésité et un état dépressif. La prise en 
charge médicamenteuse serait de plus inadéquate. 

Ainsi, la situation douloureuse n’aurait pas évolué, mais l’état de santé général se serait péjoré 
durant l’année 2020, avec des complications indépendantes de l’accident. 

11.14. Trois mois plus tard, le 27 mai 2021, ce même médecin a rappelé que le recourant souffrait 
d’une douleur rebelle au niveau du membre inférieur droit et qu’il bénéficiait d’une thérapie consistant 
en une stimulation médullaire et une pharmacothérapie complexe. La situation n’aurait ainsi, sur le 
fond, pas changé depuis des années (doc. 648).

Le recourant présentait de plus de nombreuses pathologies, indépendantes de l’accident et de ses 
suites, susceptibles d’aggraver les douleurs au niveau du membre inférieur droit (lombalgies, goutte, 
obésité, etc.).

Le dosage et la combinaison des médicaments avait cependant changé entre avril 2018 et 
décembre 2019, entrainant une polymédication inadéquate et excessive.

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Le médecin a fait différentes remarques au sujet de l’expertise. Il a notamment pris note que, selon 
le psychiatre, il n’y aurait pas de détresse psychique ni de maladie addictive. Il a également constaté 
que, selon le spécialiste en orthopédie, les douleurs du membre inférieur droit seraient de gravité 
légère en respectant le profil d’effort défini en 2016, rendant ainsi la consommation excessive 
d’antalgiques majeurs inutile. Enfin, selon la spécialiste en médecine interne, pharmacologie et 
toxicologie clinique, le recourant ne porterait pas le masque CPAP malgré la somnolence diurne et 
les apnées du sommeil, ne porterait pas non plus de patch cutané sur l’avant-bras droit (l’experte 
ne l’a pas documenté, alors qu’elle a décrit le status cutané détaillé, les cicatrices et tatouages) et, 
plus étonnant, il ne connaitrait pas ses médicaments. 

Le Dr D.________ a été surpris que cette dernière experte n’ait pas questionné la médication et 
qu’elle n’ait pas réalisé de dosage sérique pour vérifier les déclarations du recourant. Ainsi, un lien 
entre les troubles et la prise médicamenteuse serait tout au plus possible. Enfin, le médecin critique 
le fait que, malgré les incohérences mentionnées, aucune évaluation consensuelle n’avait été 
réalisée.

Partant, le médecin a retenu, en lien avec l’accident, une douleur chronique au niveau du membre 
inférieur droit dont le caractère invalidant serait hors proportion avec les constatations objectives. Il 
a relevé que les troubles de la concentration, de la mémoire et de l’attention n’avaient pas été 
objectivés par l’expert psychiatre et que le recourant avait arrêté l’utilisation du neurostimulateur, 
quitte à accepter les effets de la médication dont l’effet n’a pas été objectivé au niveau des taux 
sériques. 

Partant, il a remis en cause la valeur probante de l’expertise AI, tout en maintenant le profit d’effort 
défini par la CCR en 2016.   

11.15. Le 26 juillet 2021, le Dr C.________ a relevé que le recourant avait été suivi ces deux 
dernières années par un confrère qui était reparti à l’étranger, mais que lui-même avait bien connu 
le patient et qu’il le voyait tous les 1-2 mois (doc. 666).

Il a indiqué que le recourant avait recommencé à utiliser son stimulateur. Celui-ci avait durant un 
certain temps perdu son efficacité, entrainant une augmentation du dosage de la médication 
antalgique, mais donnait à nouveau de bons résultats. Le recourant n’aurait pas pour autant réduit 
sa prise de médicaments, mais une hospitalisation était prévue en septembre 2021 pour une 
réévaluation et une réduction drastique des opiacés. 

A la question de savoir s’il avait réalisé des contrôles des taux sériques, le médecin a répondu : 
« Non, […] surtout qu’ils ne sont pas nécessaires. En effet, la réduction de la prise des opiacés, 
entre autres, provoqueraient immédiatement des symptômes de sevrage » (doc. 666). 

Il a également estimé que les symptômes ressentis par le recourant (fatigue, somnolence, etc.) 
étaient liés à la prise des médicaments antalgiques en relation avec l’accident : « tout ce cortège de 
symptômes est en relation directe avec la prise de l’antalgie et d’une manière prépondérante à la 
prise d’opiacés ».

A la question de savoir si les antalgiques en relation avec l’accident constitueraient la cause de la 
polymédication sévère engendrant une incapacité de travail, il a répondu : « Il ne fait aucun doute 
et je l’ai déjà signalé dans les rapports précédents, que la cause de la polymédication sévère 
engendre une incapacité totale de travail dans toutes les activités professionnelles ».

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11.16. Le 7 décembre 2021, le Dr D.________ a constaté que la déclaration de rechute de 
novembre 2017 consistait en une exacerbation des douleurs chroniques connues qui avait nécessité 
de nouvelles consultations et une adaptation du traitement. Il n’y aurait cependant pas d’aggravation 
objectivable de l’état de santé. La rechute n’avait pas provoqué de nouvelle incapacité et la capacité 
de travail serait inchangée (doc. 669).

11.17. Par décisions des 14 et 17 juin 2021, confirmées le 13 janvier 2022, la Suva a donc refusé 
d’allouer d’autres prestations que la rente de 11%, qu’elle n’a pas augmentée (doc. 654, 674 et 649).

12.

Nouveaux rapports remis dans le cadre de la procédure de recours

12.1. Le 14 avril 2022, la Dre M.________, spécialiste en médecine interne générale, a estimé que 
l’accident de mars 2000 constituait une cause, « de certitude de plus de 50% », pour l’embolie 
pulmonaire et la thrombose veineuse. Son patient mobiliserait en effet moins bien le membre 
inférieur droit depuis son accident, « ce qui prédispose aux thromboses et qui peuvent migrer ensuite 
dans les poumons » (pièce 1 du bordereau du 9 septembre 2022). 

Il en irait de même pour le névrome de Morton, « puisque l’accident a provoqué une lésion des nerfs 
de la jambe droite qui peuvent évoluer vers un épaississement du nerf et une mauvaise cicatrisation 
de ces derniers, ce qu’on appelle des névromes ». 

L’accident constituerait de plus une cause partielle du syndrome lombo-vertébral « car les douleurs 
de la jambe droite causées par l’accident empêchent le patient de marcher normalement, ce qui 
provoque des troubles au niveau de la statique de la colonne et favorisent l’apparition de l’hernie 
discale que le patient présente au niveau L5 et qui lui provoque des douleurs dans ce territoire et 
tout au long du membre inférieur droit ».

La cholécystite aigue et les crises de goutte n’auraient quant à elles pas de lien avec l’accident.

12.2. Le 12 août 2022, cette même médecin a indiqué qu’elle voyait le recourant depuis 
octobre 2021 et a déterminé quel médicament pris par son patient était lié à l’accident (pièce 2b du 
bordereau du 9 septembre 2022)   

13.

Discussion relative à une possible aggravation de l’état de santé avec un effet sur la capacité de 
travail

Le recourant aurait subi une rechute en octobre 2017, alors qu’il venait de débuter une activité de 
chauffeur poids-lourds. Il ressentait ainsi des douleurs et de la somnolence.

13.1. A la lecture des rapports médicaux cependant, il doit être constaté que le recourant n’a en 
réalité souffert que d’une recrudescence temporaire de douleurs déjà connues, causée par un 
changement de médication dans le cadre d’une reprise de travail.

Ainsi, le Dr C.________ a expliqué en décembre 2017 que son patient avait dû s’abstenir de prendre 
certains remèdes incompatibles avec la conduite, ce qui avait rendu les douleurs insupportables 
(doc. 511). 

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En janvier 2018, le Dr B.________ estimait, comme l’avait interprété le Tribunal fédéral, que l’activité 
de chauffeur de poids-lourds n’était exigible qu’à 30-40% en raison de la recrudescence des 
douleurs (doc. 511).

Quelques mois plus tard, en février 2018, le Dr C.________ estimait que le recourant ne pouvait 
plus rouler une journée entière en raison d’un « léger ralentissement psychique dû aux remèdes » 
(doc. 492).

Force est ainsi d’observer qu’aucun médecin ne faisait mention d’une modification ou d’une 
aggravation objective de l’état de santé. 

Ce constat est d’ailleurs confirmé par les médecins d’arrondissement.

Le Dr D.________ estimait en effet que l’état de santé était stabilisé depuis 2016 (doc. 526) et le 
Dr E.________ relevait que l’incapacité de travail était surtout justifiée par une somnolence causée 
par le traitement médicamenteux pris en relation avec la reprise de l’activité de chauffeur (doc. 555).

13.2. Cet épisode douloureux a d’ailleurs été pris en compte tant par le Tribunal cantonal que par 
le Tribunal fédéral dans leurs précédents arrêts.

Les autorités judiciaires ont en effet tenu compte de certains rapports médicaux rendus suite à la 
déclaration de rechute (le rapport du Dr D.________ du 5 juin 2018, ch. 6.2 de l’arrêt du TC ; le 
rapport du Dr C.________ du 18 décembre 2017, ch. 6.3.1 de l’arrêt du TC ; le rapport du 
Dr B.________ du 12 janvier 2018, ch. 6.3.2, faussement daté du 18 décembre 2017 dans l’arrêt 
TC). 

Ainsi, le Tribunal fédéral a pris note de la recrudescence des douleurs dans le cadre de la reprise 
d’une activité professionnelle, mais a tout de même confirmé la stabilisation de l’état de santé, 
estimant que le recourant était en mesure de travailler dans une activité adaptée à plein temps 
(p. 10).

L’intéressé ayant, après quelques mois, mis un terme à son activité de chauffeur – laquelle n’était, 
comme les autorités judiciaires l’ont laissé entendre, probablement pas adaptée à son état de santé 
– la recrudescence des douleurs n’aurait dû être que passagère. 

13.3. Par la suite d’ailleurs, l’état de santé du recourant est resté relativement stable.

Si des troubles ont été relevés, ils concernaient pour l’essentiel les douleurs connues au membre 
inférieur droit (cf. rapport du 19 décembre 2019 du Dr C.________, doc. 596).

La responsabilité de l’assureur-accidents ne saurait ainsi être plus engagée qu’elle ne l’est déjà, à 
tout le moins au moment de la rechute alléguée en novembre 2017 et dans les mois suivants.

13.4. C’est n’est qu’en 2020 que les médecins ont fait état d’une aggravation de l’état de santé 
général du recourant.

Le Dr F.________ a ainsi notamment rapporté, en février 2020, une embolie pulmonaire liée à une 
thrombose veineuse, une dégradation de l’état psychique avec phénomène de désorientation et de 
somnolence, une aggravation d’un état dépressif et une « exacerbation des phénomènes 
douloureux ». Ses troubles constitueraient une conséquence au moins partielle de l’accident 
(doc. 629).

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La Dre M.________ a exprimé un avis identique, relevant que l’apparition de certaines atteintes 
avaient notamment été favorisée par le fait que le recourant mobilisait moins sa jambe (pièce 1 du 
bordereau du 9 septembre 2022). 

On peut certes adhérer à ce raisonnement et admettre que l’accident constitue une cause partielle 
des troubles, mais il convient de ne pas perdre de vue le fait que ces problèmes sont survenus 
20 ans après l’accident de mars 2000, de sorte que l’on ne saurait les lier de manière prépondérante 
à celui-ci, l’écoulement du temps recommandant d’envisager l’existence d’un tel lien avec une plus 
grande rigueur. 

13.5. L’expertise rendue en février 2021 ne renverse pas cette conclusion (doc. 646).

Le spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur n’a en effet 
constaté que des troubles déjà connus et a confirmé le profil d’effort retenu par le Tribunal fédéral.

Le psychiatre a pour sa part constaté l’absence de toute atteinte invalidante.

Quant à la spécialiste en médecine interne générale, en pharmacologie et toxicologie cliniques, elle 
a diagnostiqué un syndrome d’apnées obstructives du sommeil non traité, une polymédication 
sévère et une maladie thrombo-embolique veineuse. 

Or, ces derniers troubles ne sauraient être pris en charge par l’assurance-accidents.

Force est ainsi de constater, comme l’a d’ailleurs fait le Dr D.________ (doc. 643 et 648), que les 
séquelles de l’accident de mars 2000 ne se sont pas objectivement modifiées, le recourant 
présentant cependant une aggravation générale de son état de santé en raison de nombreuses 
pathologies indépendantes de l’accident.

13.6. Les médecins se sont surtout inquiétés de la surmédication du recourant, laquelle entrainait 
toute une série de symptômes. 

Le Dr D.________ a confirmé que la plupart des médicaments avaient bien été prescrit en relation 
avec l’accident de mars 2000, mais a remarqué que le dosage avait considérablement augmenté 
entre avril 2018 et décembre 2018 et que l’indication était douteuse (doc. 614).

Les raisons de cette augmentation ne ressortent en effet pas clairement du dossier. 

A cette période, les rapports médicaux ne faisaient pas état d’une situation particulière, ce d’autant 
moins que c’est en avril 2018 que le recourant a cessé l’activité – probablement inadaptée – de 
chauffeur responsable d’une recrudescence des douleurs ayant nécessité à l’époque une 
médication plus importante.

Dans ces conditions, on ne saurait lier la surmédication et son « cortège de symptômes » à l’accident 
de mars 2000. 

13.7. Enfin, il convient de revenir sur certains griefs du recourant.

Il soutient dans ses écritures que ses troubles seraient causés par la surmédication engendrée par 
une augmentation des douleurs, elle-même causée par la perte d’efficacité du neurostimulateur. 

Cette hypothèse ne saurait être suivie.

Tribunal cantonal TC
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Le problème de la surmédication est en effet apparu bien avant celui de la perte d’efficacité du 
stimulateur, évoquée pour la première fois en automne 2020 (rapport du Dr H.________ du 
19 octobre 2020, doc. 632). En outre, dite perte d’efficacité n’aura été que temporaire puisque 
l’appareil présentait de nouveau de bon résultats en été 2021 (rapport du Dr C.________ du 26 juillet 
2021, doc. 666).

Les critiques du recourant sont donc dépourvues de fondement, ce d’autant plus qu’il passe sous 
silence tous les troubles maladifs qu’il a rencontré et qui ne peuvent être liés, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à l’accident. 

Les observations médicales ne permettent en tous les cas pas de conclure à la péjoration d’une 
capacité de travail dans une activité exigible adaptée telle que l’avaient définies à l’époque les 
autorités judiciaires. Sous cet angle, une perte de gain supplémentaire à combler par l’augmentation 
de la rente d’invalidité ne saurait entrer en ligne de compte.

C’est dès lors à bon droit que la SUVA a nié l’existence d’une aggravation de l’état de santé du 
recourant en lien de causalité avec l’accident de mars 2020, susceptible de justifier, à compter de 
novembre 2017 ou plus tard, la reprise du versement d’indemnités journalières, subsidiairement 
l’augmentation de la rente.

14.

Discussion relative à l’IPAI

14.1. Dans sa décision querellée du 13 janvier 2022, l’autorité a écarté la conclusion du recourant 
tendant à l’augmentation de l’IPAI dès lors que ce point ne faisait pas l’objet des décisions litigieuses.

Le recourant conteste cette affirmation, relevant que l’autorité a refusé d’allouer d’autres prestations 
que la rente d’invalidité, soit également l’IPAI. 

14.2. La Suva n’ayant pas statué sur ce dernier point dans sa décision initiale, la Cour 
recommande au recourant de s’adresser une nouvelle fois à l’autorité s’il devait continuer à penser, 
nonobstant tout ce qui vient d’être dit, que le dommage corporel subi dans l’accident se serait 
objectivement aggravé.

15.

Synthèse, frais et dépens

Au vu de tout ce qui précède, le recours est rejeté.

La procédure étant gratuite dans la mesure où elle tend à l’octroi de prestations, il n’est pas perçu 
de frais de justice.

Aucune indemnité de partie n’est enfin allouée au recourant qui succombe.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

II. Il n’est pas perçu de frais de justice.

III. Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 16 janvier 2023/dhe

Le Président : La Greffière :