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**Case Identifier:** 59b3f74a-a571-55fd-b15a-3db16e7684ca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.11.2018 A/3160/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3160-2018_2018-11-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3160/2018-AIDSO ATA/1268/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 27 novembre 2018 

1ère section 

   dans la cause 

 

Mme A______ et M. B______ 
  

contre 

HOSPICE GÉNÉRAL 
 

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A/3160/2018 

EN FAIT 

1.  Le 10 février 2017, M. B______, ressortissant suisse né en 1966, domicilié 
à Genève, titulaire de plusieurs diplômes universitaires et ayant épuisé son droit 
aux indemnités de l’assurance-chômage, a formé une demande de prestations 
d’aide financière auprès de l’Hospice général (ci-après : hospice). 

2.  À compter du 1er mars 2017, il a été mis au bénéficie de prestations d’aide 
financière versée par l’hospice au titre de la loi sur l’insertion et l’aide sociale 
individuelle du 22 mars 2007 (LIASI - J 4 04).  

  Dès le mois de juin 2017, il a été suivi par le service de réinsertion 
professionnelle de l’action sociale de l’hospice (ci-après : SRP).  

3.  Par courrier du 15 août 2017, M. B______ a sollicité une aide financière 
pour sa fiancée Mme A______, ressortissante burundaise née en 1991 qui le 
rejoindrait prochainement à Genève où aurait lieu leur mariage. 

  Celle-ci allait commencer une formation auprès de la faculté des hautes 
études commerciales de Lausanne (ci-après : HEC Lausanne) dès l’automne 2017. 
Le diplôme burundais de celle-ci – qui avait une licence en économie « option 
management » et souhaitait préparer un master en management – n’ayant pas 
obtenu d’équivalence, il lui serait difficile de s’en servir efficacement dans ses 
recherches d’emploi. Elle ne serait dès lors pas capable de subvenir à ses besoins 
sans aide financière et seule ladite formation lui permettrait de compléter les 
insuffisances qu’accusait son cursus. M. B______ était confiant que cette aide 
serait de courte durée, étant donné qu’il était lui-même en recherche active 
d’emploi qui permettrait au couple de sortir rapidement de la dépendance de l’aide 
sociale. 

4.  Le 21 septembre 2017, Mme A______ et M. B______ ont formé une 
demande de prestations d’aide financière auprès de l’hospice. 

5.  Le 3 octobre 2017, Mme A______ et M. B______ se sont mariés dans le 
canton de Genève.  

6.  Selon le décompte définitif de virement du 12 octobre 2017, l’hospice a 
ajusté le montant des prestations d’aide financière ordinaire pour le mois 
d’octobre 2017, afin d’y inclure une deuxième personne.  

7.  Par lettre du SRP du 19 octobre 2017, l’hospice a informé les intéressés que 
les étudiants et les personnes en formation n’avaient pas le droit, à teneur de la 
LIASI, à l’aide financière ordinaire. Ils pouvaient toutefois se voir allouer une 
aide financière réduite – exceptionnelle au sens de l’art. 19 du règlement 

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d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle du 25 juillet 2007 
(RIASI - J 4 04.01) –, limitée à six mois maximum, soit du 1er novembre 2017 au 
30 avril 2018. Cette aide financière devait leur « permettre de surmonter des 
difficultés passagères et de terminer la formation en cours ».  

8.  Par décision du SRP du 26 octobre 2017, l’hospice a indiqué à  
Mme A______ et M. B______ que, dès le mois de novembre 2017, une aide 
financière exceptionnelle leur serait allouée, laquelle s’élèverait à CHF 1’685.40 
par mois. 

9.  Par écrit du 2 novembre 2017 complété le 5 décembre 2017, Mme A______ 
et M. B______ ont formé opposition contre cette décision auprès de la direction 
générale de l’hospice et conclu à son annulation, après avoir sollicité l’octroi de 
l’effet suspensif.  

  Le 6 décembre 2017, Mme A______ et M. B______ ont sollicité la 
restitution de l’effet suspensif à leur opposition, afin que l’aide ordinaire leur soit 
octroyée jusqu’à droit connu sur leur opposition.  

10.  Par décision sur opposition sur le fond et sur effet suspensif du 20 décembre 
2017, signée par le directeur général et déclarée exécutoire nonobstant recours, 
l’hospice a rejeté l’opposition de Mme A______ et M. B______ et a confirmé 
entièrement la décision du SRP des 19 et 26 octobre 2017 en tant qu’elle leur 
allouait une aide financière exceptionnelle pour étudiants et personnes en 
formation du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018.  

  Le simple fait que Mme A______ soit étudiante pouvait conduire à 
l’interruption de l’aide financière allouée au couple, ce d’autant plus qu’elle ne 
remplissait pas l’une des conditions cumulatives permettant le versement d’une 
aide exceptionnelle, soit le fait de bénéficier d’allocations ou de prêts d’études. 
C’était donc à titre exceptionnel et dérogatoire que l’hospice leur avait accordé 
une aide financière de six mois. Cette aide respectait le droit à mener une 
existence conforme à la dignité humaine. 

11.  Par acte du 23 janvier 2018, Mme A______ et M. B______ ont interjeté 
recours contre la décision précitée par-devant la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : chambre administrative) en concluant, préalablement, à 
la restitution de l’effet suspensif et à l’octroi de mesures provisionnelles, au fond, 
à l’annulation de la décision précitée, au rétablissement du barème adopté par 
l’hospice en octobre 2017, et à ce que l’hospice soit condamné « au paiement des 
factures impayées et au remboursement des dettes contractées suite à la réduction 
du forfait de l’entretien », ainsi qu’au « paiement des dépens ».  

  Mme A______ ne pouvait pas bénéficier d’allocations ou de prêts d’étude, 
dans la mesure où elle n’habitait en Suisse que depuis deux mois. Elle ne 

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remplissait ainsi pas l’une des conditions cumulatives de l’art. 13 al. 1 RIASI 
permettant de pouvoir bénéficier d’une aide financière exceptionnelle et ledit 
article n’était donc pas applicable à leur situation. La décision du 26 octobre 2017 
n’était pas motivée. Elle ne permettait en particulier pas de comprendre pourquoi 
l’hospice avait opéré un revirement, une aide financière ordinaire leur ayant été 
allouée en octobre 2017 avant de leur être refusée à compter de novembre 2017, 
cet état de fait violant d’ailleurs le principe de la bonne foi. L’hospice avait par 
ailleurs appliqué à leur cas les dispositions de l’art. 13 RIASI relatives aux 
étudiants bénéficiant d’une bourse d’études, alors que Mme A______ n’en 
percevait pas. En procédant de la sorte, ne serait-ce qu’à titre dérogatoire, 
l’hospice avait violé le principe de l’interdiction de l’arbitraire. Dès lors que la 
disposition précitée ne s’appliquait pas, l’hospice avait procédé à une réduction de 
leurs prestations financières, alors que le mariage ne faisait pas partie des motifs 
cités à l’art. 35 LIASI permettant une telle réduction.  

12.  Par décision du 13 février 2018 (ATA/133/2018), la chambre administrative 
a rejeté la requête en mesures provisionnelles.  

13.  Au fond, l’hospice a conclu au rejet du recours et, dans leur réplique,  
Mme A______ et M. B______ ont persisté dans leurs conclusions. 

14.  Par arrêt du 17 avril 2018 (ATA/354/2018), la chambre administrative a 
rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours interjeté le 23 janvier 2018 
par Mme A______ et M. B______. 

  En soutenant que l’hospice aurait violé la loi et sa pratique selon lesquelles 
une aide financière ordinaire était octroyée aux étudiants ne remplissant pas les 
conditions de l’art. 13 al. 1 et 5 RIASI, les recourants perdaient de vue que la 
LIASI prévoyait explicitement que les étudiants et les personnes en formation 
n’avaient pas droit aux prestations financières ordinaires (art. 11 al. 4 LIASI a 
contrario), ce que la jurisprudence avait eu l’occasion de confirmer à de 
nombreuses reprises. Il n’y avait pas de pratique de l’autorité allant dans le sens 
des intéressés. 

  Une aide financière exceptionnelle pouvait toutefois être allouée à l’étudiant 
ou la personne en formation si celle-ci remplissait les conditions cumulatives de 
l’art. 13 al. 1 let. a et let. b RIASI. Comme le relevait à juste titre l’autorité 
intimée, Mme A______ ne remplissait pas l’une des conditions cumulatives de 
cette disposition, à savoir le fait de bénéficier d’allocations ou prêts d’études. Pour 
ce seul motif, tout droit à des prestations d’aide sociale aurait en principe pu être 
refusé à Mme A______ et M. B______. Nonobstant, l’autorité intimée avait 
décidé de leur allouer une aide financière exceptionnelle, comme elle l’avait déjà 
fait à plusieurs reprises dans d’autres cas lorsque des situations exceptionnelles le 
justifiaient. 

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  Sans dénier la situation financière délicate dans laquelle se trouvaient les 
recourants, il ne pouvait pas être retenu que la décision litigieuse violerait l’art. 12 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. -  
RS 101), dès lors qu’elle leur accordait une aide financière leur permettant 
d’assurer une survie décente. 

  Par ailleurs, Mme A______ et M. B______ ne sauraient se prévaloir du 
principe de la bonne foi découlant de l’art. 9 Cst., et plus particulièrement du 
principe de confiance, pour prétendre au versement de prestations d’aide 
ordinaire. En effet, le seul fait qu’ils aient perçu des prestations d’aide ordinaire 
pour le mois d’octobre 2017 ne pouvait être perçu comme une assurance donnée 
par l’autorité que de telles prestations seraient régulièrement versées pour l’avenir. 
Il ressortait en effet du dossier qu’à plusieurs reprises au cours du mois d’octobre 
2017, avant même que la décision formelle ne soit rendue le 26 octobre 2017, les 
recourants avaient été informés du fait qu’ils ne pouvaient prétendre qu’à des 
prestations de l’aide exceptionnelle au vu de la qualité d’étudiante de Mme 
A______. 

15.  Cet arrêt de la chambre administrative a fait l’objet d’un recours formé par 
Mme A______ et M. B______ devant Tribunal fédéral, actuellement pendant sous 
le n° de cause 8C_397/2018. 

16.  Par courriel du 2 mai 2018, une assistante administrative du SRP a répondu 
à un courriel du même jour de M. B______ – qui sollicitait le versement de l’aide 
pour le mois de mai 2018 – que l’aide financière exceptionnelle, selon  
l’art. 11 LIASI, avait pris fin le 30 avril 2018, comme signifié le 19 octobre 2017. 

17.  Par « décision d’ultime prolongation d’aide financière à titre dérogatoire » 
du 16 mai 2018 accompagnée d’une décision d’octroi de prestations rendue le 
même jour et faisant suite à un entretien du 7 mai 2018 lors duquel Mme 
A______ et M. B______ avaient sollicité une nouvelle aide financière à partir du 
mois de mai 2018, le SRP a précisé que, les étudiants et personnes en formation 
n’ayant pas droit à une aide financière ordinaire et l’épouse ne remplissant par 
l’une des conditions de l’art. 13 RIASI, c’était à titre dérogatoire que les intéressés 
avaient bénéficié d’une telle aide du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018. Il leur a 
accordé, à titre dérogatoire, une ultime prolongation de six mois, soit du 1er mai au 
31 octobre 2018, précisant qu’« il [s’agissait] d’une seule et unique reconduction 
d’aide financière ».  

18.  Le 15 juin 2018, Mme A______ et M. B______ ont formé opposition contre 
cette décision auprès de la direction générale de l’hospice et ont conclu à ce que 
celle-ci l’annule et rende une nouvelle décision qui tienne compte de leur situation 
spécifique. 

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  À la suite de problèmes de santé, Mme A______ n’avait pas pu passer les 
examens du premier semestre (janvier 2018), et il lui était imposé de les passer en 
janvier 2019. Étaient produits des courriers de la HEC Lausanne des 16 et  
23 janvier 2018 ainsi qu’un courriel de celle-ci du 28 février 2018, dont il ressort 
que l’intéressée devait passer les examens en juin 2018 pour les matières qu’elle 
suivait alors et à la session de rattrapage d’automne 2018 pour les matières pour 
lesquelles aucune tentative n’avait été effectuée lors de la session d’hiver 2018. 
L’épouse proposait une exmatriculation dans l’immédiat si elle réussissait à sa 
première tentative à la session en cours, mais une réimmatriculation pour pouvoir 
passer les examens qu’elle n’avait pas pu faire début 2018 ; elle prévoyait de 
s’exmatriculer à la fin du programme de mise à niveau pour reprendre ses études 
plus tard ou aller sur le marché du travail avec un titre reconnu. 

  Le fait que l’hospice avait accepté que Mme A______ commence ses études 
lui donnait la légitimité de les continuer jusqu’à leur terme, l’aide financière 
devant être reconduite pour la durée nécessaire à cette fin en application de  
l’art. 13 al. 2 in fine RIASI. Le fait pour l’hospice d’avoir décidé d’octroyer une 
aide pour pouvoir mener les études dans un programme longtemps annoncé et 
d’ajouter que ladite aide servirait à les mener jusqu’à leur terme, avec la promesse 
faite au moment du dépôt de leur demande auprès du SRP que leur situation serait 
réévaluée en fonction de leur situation une fois fournis tous les documents requis, 
était une garantie suffisante, de leur point de vue, d’être soutenus dans cette 
entreprise, conformément au principe de la bonne foi. 

19.  Par décision sur opposition du directeur général rendue le 10 août 2018, 
déclarée exécutoire nonobstant recours, l’hospice a rejeté entièrement cette 
opposition et confirmé la décision du SRP du 16 mai 2018. 

  L’al. 2 de l’art. 13 RIASI ne donnait aucun droit à une reconduction de six 
mois, même à une première reconduction. En allouant une ultime prolongation de 
six mois, l’hospice avait agi à bien plaire, s’était montré particulièrement 
compréhensif et avait entièrement respecté le principe de la bonne foi. 

20.  Par acte déposé le 14 septembre 2018 au greffe de la chambre 
administrative, Mme A______ et M. B______ ont formé recours contre cette 
décision sur opposition, concluant, « avec suite de dépens », préalablement à la 
comparution personnelle des parties, principalement à l’annulation de la décision 
attaquée et à l’application de l’art. 13 al. 2 RIASI en allouant l’aide nécessaire 
pour que Mme A______ puisse terminer la formation en cours, subsidiairement à 
ce qu’il soit dit que l’hospice devait « respecter sa promesse du 19 octobre 2017 
qui promettait le versement de l’aide pour permettre à Mme A______ de terminer 
la formation en cours ». 

21.  Par écrit du 2 octobre 2018, les recourants ont formé une requête de mesures 
provisionnelles, la décision querellée les exposant à des dommages irréparables. 

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  Depuis août 2018, M. B______ effectuait un stage de six mois à la C______ 
(ci-après : C______), avec le soutien du SRP, stage qui pourrait aboutir à la 
signature d’un contrat et qui ne pourrait aller à son terme que si les prestations 
étaient maintenues, notamment du fait que l’abonnement CFF était payé par 
l’intimé. L’arrêt des prestations signifierait la fin anticipée du stage et la perte de 
toute perspective de contrat avec la C______. 

  L’arrêt des prestations par l’hospice impliquerait la perte de leur couverture 
de soins, alors que Mme A______ était diabétique et accusait une carence en fer 
ainsi que d’autres problèmes de santé non encore identifiés, ce à quoi s’ajouterait 
la perte de leur logement. 

22.  Dans sa réponse du 11 octobre 2018, l’hospice a conclu au rejet de la 
requête de mesures provisionnelles et du recours au fond. 

  On pouvait déduire du contenu du recours que la recourante avait échoué 
aux examens de mise à niveau et qu’elle préparait sa deuxième tentative. 

23.  Dans leur réplique du 5 novembre 2018, Mme A______ et M. B______ ont 
conclu à ce que la chambre administrative prononce les mesures provisionnelles 
en leur faveur et, subséquemment, déclare sans objet les conclusions principales et 
subsidiaires de leur recours du 14 septembre 2018. 

  Contrairement à ce que pensait l’hospice, Mme A______ n’avait pas 
échoué. Elle avait effectué les examens concernant les cours du semestre de 
printemps, mais n’avait pas tout réussi d’un coup. En septembre 2018, comme le 
voulait le règlement, plutôt que de faire des examens de rattrapage, elle avait été 
évaluée sur les cours du semestre d’automne (« examens qu’elle aurait dû faire en 
janvier 2018 »). Elle n’avait ainsi jusqu’ici effectué aucun examen de rattrapage. 
Elle aurait pu s’exmatriculer avant le 15 octobre 2017 si l’hospice le lui avait 
demandé, mais l’hospice leur avait indiqué le 19 octobre 2017 que l’aide 
financière jusqu’au 30 avril 2018 devait leur permettre de « terminer la formation 
en cours ». Après le revirement de l’intimé, les recourants avait indiqué à celui-ci 
que Mme A______ allait s’exmatriculer dès qu’elle aurait fait tous ses examens 
du programme de mise à niveau (examens de rattrapage inclus), en principe prévu 
pour une année mais prolongé sur présentation de certificats médicaux reconnus 
valables, plutôt qu’à la fin du master. 

  Le règlement applicable de l’Université de Lausanne fixait les délais 
d’exmatriculation aux 15 octobre et 15 mars respectivement pour les semestres 
d’automne et de printemps, de sorte qu’une demande d’exmatriculation pour le 
semestre en cours n’était pas possible. Mme A______ ne pouvait s’exmatriculer 
que pour le semestre de printemps 2019 et s’y engageait. 

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  La C______ avait écrit le 31 octobre 2018 explorer la possibilité d’engager  
M. B______ via un contrat d’une année dès le mois de mars 2019, contrat qui, en 
fonction des mandats acquis, pourrait être prolongé. L’arrêt de l’aide financière 
rendrait ce contrat inenvisageable du fait de l’arrêt du stage, étant donné que 
l’hospice payait seul l’abonnement CFF et avait refusé que la C______ y participe 
à 50 %. 

24.  Par lettre du 12 novembre 2018, sur question posée de la chambre 
administrative, l’hospice a exclu une prolongation de ses versements et a 
maintenu les conclusions de sa réponse du 11 octobre 2018. 

25.  Par écritures des 13 et 15 novembre 2018, Mme A______ et  
M. B______ ont indiqué supprimer les conclusions de leur réplique du  
5 novembre 2018 et maintenir leur requête de mesures provisionnelles du  
2 octobre 2018 et les conclusions de leur recours du 14 septembre 2018 à 
l’exception de leurs conclusions subsidiaires qui étaient modifiées dans la mesure 
où l’épouse s’engageait à s’exmatriculer. 

26.  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

27.  Pour le reste, les arguments des parties seront, en tant que de besoin, repris 
dans la partie en droit ci-après. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 52 LIASI ; art. 132 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  La question se pose de savoir si, en concluant dans leur réplique que la 
chambre de céans déclare sans objet les conclusions principales et subsidiaires de 
leur recours du 14 septembre 2018, les recourants auraient de facto retiré l’entier 
de leurs conclusions au fond, ce qui mettrait fin à la procédure (art. 89 al. 1 LPA) 
sans possibilité de revenir sur un tel acte, ou si leur recours serait devenu sans 
objet ou irrecevable. 

  Or, d’une part, les juridictions administratives (art. 6 LPA), ne pouvant être 
saisies que d’un recours (art. 57 ss LPA), voire d’une demande de révision, 
interprétation ou rectification de l’une de leurs décisions (art. 80 ss LPA), ne 
pourraient en aucun cas trancher une requête de mesures provisionnelles 
indépendamment d’un recours au fond. 

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  D’autre part, l’objet d’une procédure administrative ne peut pas s’étendre ou 
qualitativement se modifier au fil des instances, mais peut tout au plus se réduire 
dans la mesure où certains éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés. 
Ainsi, si un recourant est libre de contester tout ou partie de la décision attaquée, il 
ne peut pas prendre, dans son mémoire de recours, des conclusions qui sortent du 
cadre des questions traitées dans la procédure antérieure (ATA/390/2018 du  
24 avril 2018 consid. 2b ; ATA/421/2017 du 11 avril 2017 consid. 5 et les 
références citées). 

  La question susmentionnée souffrira toutefois de demeurer indécise, vu les 
considérants qui suivent. 

3.  À titre préalable, les recourants sollicitent la comparution personnelle des 
parties.  

 a.  Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes et d’obtenir 
qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 
consid. 2.3). 

   Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 
ATA/1111/2017 du 18 juillet 2017 consid. 2a). 

  Cela n’implique pas une audition personnelle de l’intéressé, celui-ci devant 
simplement disposer d’une occasion de se déterminer sur les éléments propres à 
influer sur l’issue de la cause (art. 41 LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6 ; 134 I 140 
consid. 5.3).  

 b. En l’occurrence, l’audition des parties n’apporterait pas d’éléments 
pertinents supplémentaires, ceux-ci s’étant déterminés par écrit sur les faits de la 
cause et ayant produit toutes les pièces utiles au cours des échanges d’écritures 
devant la chambre administrative, qui dispose ainsi des éléments nécessaires pour 
statuer en toute connaissance de cause. 

  Il ne sera dès lors pas donné suite à leur requête d’instruction.  

4. a. Aux termes de l’art. 12 Cst., quiconque est dans une situation de détresse et 
n’est pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d’être aidé et assisté et 
de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la 
dignité humaine. 

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  Le droit constitutionnel fédéral ne garantit toutefois que le principe du droit 
à des conditions minimales d’existence ; il appartient ainsi au législateur fédéral, 
cantonal et communal d’adopter des règles en matière de sécurité sociale qui ne 
descendent pas en dessous du seuil minimum découlant de l’art. 12 Cst. mais qui 
peuvent aller au-delà (arrêts du Tribunal fédéral 2P.318/2004 du 18 mars 2005 
consid. 3 ; 2P.115/2001 du 11 septembre 2001 consid. 2a ; ATA/724/2013 du  
29 octobre 2013). L’art. 39 al. 1 de la Constitution de la République et canton de 
Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE - A 2 00) reprend ce principe : « toute 
personne a droit à la couverture de ses besoins vitaux afin de favoriser son 
intégration sociale et professionnelle ». 

 b.  En droit genevois, la LIASI, entrée en vigueur le 19 juin 2007, et le RIASI 
mettent en œuvre ce principe constitutionnel. 

 c.  À teneur de son art. 1 al. 1, la LIASI a pour but de prévenir l’exclusion 
sociale et d’aider les personnes qui en souffrent à se réinsérer dans un 
environnement social et professionnel.  

 d. Conformément à l’art. 9 al. 1 in initio LIASI, les prestations d’aide 
financière versées en vertu de la présente loi sont subsidiaires à toute autre source 
de revenu. 

5. a. À teneur de l’art. 11 al. 4 let. a LIASI, le Conseil d’État fixe par règlement 
les conditions d’une aide financière exceptionnelle, qui peut être inférieure à 
l’aide financière ordinaire et/ou limitée dans le temps, en faveur des catégories de 
personnes qui n’ont pas droit aux prestations ordinaires, soit notamment les 
étudiants et les personnes en formation. 

  La LIASI prévoit explicitement que les étudiants et les personnes en 
formation n’ont pas droit aux prestations financières ordinaires (art. 11  
al. 4 LIASI a contrario), ce que la jurisprudence a eu l’occasion de confirmer à de 
nombreuses reprises (ATA/450/2018 du 8 mai 2018 consid. 4 ; ATA/354/2018 
précité consid. 7 ; ATA/1510/2017 du 21 novembre 2017 consid. 5a ; 
ATA/902/2015 du 1er septembre 2015 consid. 4a ; ATA/840/2014 du 28 octobre 
2014 consid. 5 ; ATA/559/2014 du 17 juillet 2014 consid. 7).  

 b. Toutefois, en vertu de l’art. 13 RIASI, peut être mis au bénéfice d’une aide 
financière exceptionnelle, dont les modalités sont définies à l’art. 19 RIASI, 
l’étudiant ou la personne en formation, qui remplit les conditions cumulatives 
suivantes : a) être au bénéfice d’allocations ou prêts d’études ; b) ne pas faire 
ménage commun avec son père et/ou sa mère (al. 1) ; l’aide financière doit 
permettre de surmonter des difficultés passagères et de terminer la formation en 
cours ; elle est limitée à six mois : à titre exceptionnel, elle peut être reconduite 
(al. 2). 

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  Cette aide est ainsi limitée dans le temps et exceptionnellement 
reconductible.  

 c. En l’espèce, comme elle l’admet, la recourante ne remplit pas l’une des 
conditions cumulatives de cette disposition, à savoir le fait de bénéficier 
d’allocations ou prêts d’études. Pour ce seul motif, tout droit à des prestations 
d’aide sociale aurait en principe pu être refusé aux recourants. Nonobstant, 
comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises dans d’autres cas lorsque des 
situations exceptionnelles le justifiaient (ATA/450/2018 précité consid. 4 ; 
ATA/354/2018 précité ; ATA/1510/2017 précité ; ATA/902/2015 précité 
notamment), l’autorité intimée leur a, comme annoncé le 19 octobre 2017, alloué 
une aide financière exceptionnelle à compter du 1er novembre 2017 pour une 
durée de six mois, soit jusqu’au 30 avril 2018, qu’elle a, le 16 mai 2018, 
renouvelée pour six mois supplémentaire, soit jusqu’au 31 octobre 2018. Les 
intéressés ont par ailleurs été informés que cette aide financière exceptionnelle ne 
serait pas reconduite après le 31 octobre 2018.  

  Dès lors, s’il est vrai qu’à compter du 1er novembre 2018 les recourants ne 
bénéficieraient plus d’aucun revenu, il convient de relever que cet état de fait est 
la conséquence directe de leur choix de favoriser la continuation d’études de 
l’épouse par rapport à la poursuite de recherches d’emploi, voire à des mesures 
d’insertion professionnelle mises en place par l’État au sens de l’art. 42A LIASI. 
Si les aspirations de l’intéressée, lesquelles visent à se former pour tenter de 
décrocher un emploi qualifié dans le futur, sont légitimes et méritoires, elles ne 
permettent pas de déroger aux dispositions légales claires de la LIASI et du 
RIASI, étant rappelé que les recourants ont déjà bénéficié par deux fois d’une 
dérogation auxdites dispositions. 

6. a. Le principe de la bonne foi entre administration et administré, exprimé aux 
art. 9 et 5 al. 3 Cst., exige que l’une et l’autre se comportent réciproquement de 
manière loyale. En particulier, l’administration doit s’abstenir de toute attitude 
propre à tromper l’administré et elle ne saurait tirer aucun avantage des 
conséquences d’une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 129 I 161 
consid. 4 ; 129 II 361 consid. 7.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1013/2015 du   
28 avril 2016 consid. 3.1 ; ATA/393/2018 du 24 avril 2018 consid. 6b). Ne peut 
prétendre à être traité conformément aux règles de la bonne foi que celui qui n’a 
pas lui-même violé ce principe de manière significative. On ne saurait ainsi 
admettre, dans le cas d’espèce, de se prévaloir de son propre comportement 
déloyal et contradictoire (arrêt du Tribunal fédéral 2A.52/2003 du 23 janvier 2004 
consid. 5.2, traduit in RDAF 2005 II 109 ss, spéc. 120 ; ATA/112/2018 du  
6 février 2018 consid. 4 ; ATA/1004/2015 du 29 septembre 2015 consid. 6d ; 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 580). 

  Le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime 
qu’il met dans les assurances reçues des autorités lorsqu’il a réglé sa conduite 

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d’après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de 
l’administration (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 ; 137 I 69 consid. 2.5.1 ; 131 II 627 
consid. 6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_151/2012 du 5 juillet 2012   
consid. 4.2.1 ; 2C_1023/2011 du 10 mai 2012 consid. 5). Conformément au 
principe de la confiance, qui s’applique aux procédures administratives, les 
décisions, les déclarations et comportements de l’administration doivent recevoir 
le sens que l’administré pouvait raisonnablement leur attribuer en fonction des 
circonstances qu’il connaissait ou aurait dû connaître (arrêt du Tribunal fédéral 
2P.170/2004 du 14 octobre 2004 consid. 2.2.1, in RDAF 2005 I 71 ; Thierry 
TANQUEREL, op. cit., n. 569 s.). Le principe de la confiance est toutefois un 
élément à prendre en considération et non un facteur donnant en tant que tel 
naissance à un droit (ATA/252/2018 du 20 mars 2018 consid. 8f ; Thierry 
TANQUEREL, op. cit., n. 569). La protection de la bonne foi ne s’applique pas si 
l’intéressé connaissait l’inexactitude de l’indication ou aurait pu la connaître en 
consultant simplement les dispositions légales pertinentes (ATF 135 III 489 
consid. 4.4 ; 134 I 199 consid. 1.3.1). 

  Valant pour l’ensemble de l’activité étatique, le principe de la bonne foi 
confère au citoyen, à certaines conditions, le droit d’exiger des autorités qu’elles 
se conforment aux promesses ou assurances précises qu’elles lui ont faites et ne 
trompent pas la confiance qu’il a légitimement placée dans ces promesses et 
assurances. Un renseignement ou une décision erronés de l’administration peuvent 
obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la 
réglementation en vigueur, à condition que (a) l’autorité soit intervenue dans une 
situation concrète à l’égard de personnes déterminées, (b) qu’elle ait agi ou soit 
censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (c) que l’administré n’ait 
pas pu se rendre compte immédiatement de l’inexactitude du renseignement 
obtenu. Il faut encore qu’il se soit fondé sur les assurances ou le comportement 
dont il se prévaut pour (d) prendre des dispositions auxquelles il ne saurait 
renoncer sans subir de préjudice, et (e) que la réglementation n’ait pas changé 
depuis le moment où l’assurance a été donnée (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1120/2015 du 26 avril 2017 consid. 6.3.2 ; ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 ;  
131 II 627 consid. 6.1). 

 b. En l’espèce, par la lettre du 19 octobre 2017, l’hospice a informé les 
intéressés que les étudiants et les personnes en formation n’avaient pas le droit, à 
teneur de la LIASI, à l’aide financière ordinaire, mais qu’ils pouvaient toutefois se 
voir allouer une aide financière exceptionnelle, limitée à six mois maximum, soit 
du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, cette aide financière devant leur 
« permettre de surmonter des difficultés passagères et de terminer la formation en 
cours ». 

  Ce courrier limitait l’aide financière exceptionnelle accordée au recourant à 
six mois au maximum. Certes, l’hospice, qui savait que l’épouse avait commencé 

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des études auprès de la HEC Lausanne, visait par cette mesure notamment à lui 
permettre de finir ses études, but expressément indiqué à l’art. 13 al. 2  
1ère phr. RIASI, mais le rappel de cet objectif, sans mention d’un soutien jusqu’à 
l’obtention d’un titre universitaire précis et concret, ne signifiait aucunement un 
engagement de l’intimé à verser à l’intéressée des prestations d’aide financière 
jusqu’au terme de ses études ou jusqu’à une quelconque étape de ces dernières. 

  La décision de l’hospice du 16 mai 2018 limitait quant à elle également à 
six mois au maximum l’aide financière exceptionnelle, excluait toute prolongation 
subséquente et précisait que c’était à titre dérogatoire que les intéressés avaient 
bénéficié d’une telle aide du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018. 

  Aucune assurance ou promesse de l’intimé quant à la continuation 
éventuelle d’une aide financière au-delà du 31 octobre 2018 ne ressort du dossier, 
ni du reste des allégations des recourants. Le fait que, à teneur de leurs allégués, 
l’hospice aurait été informé régulièrement de l’évolution de la situation de 
l’intéressée, en particulier au plan universitaire et médical, n’y change rien. 

  Vu ce qui précède, l’interprétation effectuée par les recourants des 
communications de l’hospice, en particulier de la lettre de ce dernier du  
19 octobre 2017, sont sans fondement. 

7.  Pour le reste, il n’y a pas de contradiction dans la motivation de la décision 
attaquée ni de caractère arbitraire de cette dernière, puisque les prestations d’aide 
financière exceptionnelle ont été accordées aux recourants à titre dérogatoire, en 
leur faveur, par rapport à ce que prescrivent en principe la LIASI et le RIASI. 

  Le grief des intéressés relatif à une prétendue inégalité de traitement, au 
demeurant difficilement compréhensible, consiste pour l’essentiel en une critique 
l’ATA/354/2018 précité, ce qui est irrecevable. 

8.  Compte tenu de ce qui précède, la décision sur opposition de l’hospice est 
conforme au droit et le recours sera ainsi rejeté. 

  Il est néanmoins loisible aux intéressés, s’ils souhaitent à nouveau bénéficier 
de l’aide financière, de s’adresser à l’intimé pour examiner avec celui-ci les 
modalités d’une éventuelle cessation immédiate des études de l’épouse, 
nonobstant son immatriculation apparemment en cours auprès de la HEC 
Lausanne. 

  Le présent arrêt rend sans objet la requête de mesures provisionnelles 
formée par les recourants. 

9.  Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA et 
11 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 

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administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée aux recourants (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, en tant qu’il est recevable, le recours interjeté le 14 septembre 2018 par Mme 
A______ et M. B______ contre la décision sur opposition de l’Hospice général du 10 
août 2018 ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Mme A______ et M. B______, ainsi qu’à l’hospice 
général. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

 

 

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 
Genève, le  

 
 
 
 
 

 
la greffière :