# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7dd76661-f0a2-5561-b877-3457a3d5b0c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 12.11.2018 P/19398/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-19398-2018_2018-11-12.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/19398/2018 ACPR/662/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 12 novembre 2018 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocat,  

recourant, 

contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 26 octobre 2018 par le 

Tribunal des mesures de contrainte, 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

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EN FAIT : 

A. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 1er novembre 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 26 octobre 2018, notifiée à l'audience, par laquelle le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC) a ordonné sa mise en détention 
provisoire jusqu'au 23 novembre 2018. 

 Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa mise en liberté 
immédiate, subsidiairement avec des mesures de substitution. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.  A______, né en 1961, est prévenu d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 
187 CP) au préjudice de sa filleule, D______, née le ______ 2001. 

Il lui est reproché d'avoir, à Genève et Neuchâtel, à tout le moins depuis l'année 2008 
et alors que D______ était âgée de 7 ans, régulièrement fait subir à celle-ci des 
attouchements d'ordre sexuel soit, notamment : 

- vers l'âge de 7-8 ans, fait venir D______ dans son lit le matin pour lui pratiquer des 
massages lors desquels il lui léchait le corps, 

- vers l'âge de 9-10 ans, embrassé D______ sur la bouche, 

- vers l'âge de 11 ans, alors qu'il pratiquait un massage sur D______, léché tout son 
corps, avant de finir par lui lécher le vagin et la pénétrer avec la langue, 

- vers l'âge de 12 ans, lors d'un voyage à ______ [Angleterre], durant le trajet entre 
l'aéroport de ______ et la ville de ______, soulevé le t-shirt de celle-ci pour lui 
toucher les seins et pincer les tétons avant de lui malaxer les fesses et masser le sexe, 

- en décembre 2016, alors que D______ était âgée de 15 ans, embrassé celle-ci sur la 
bouche avec la langue, 

- en juillet 2018, embrassé D______ sur la nuque, massé sa poitrine et sucé ses 
tétons, 

- le 5 juillet 2018, alors qu'elle dormait, s'être couché à côté de D______ pour lui 
toucher le vagin, la pénétrer avec les doigts par-dessus sa culotte et finir par lui 
enlever sa culotte et la pénétrer avec les doigts. 

 b.   Le 3 octobre 2018, le directeur général de l'enseignement secondaire a déposé 
une dénonciation pénale auprès du Ministère public genevois, expliquant que 
D______ s'était confiée, le 23 septembre 2018, à son enseignante de français, lui 
expliquant avoir subi de son parrain des gestes déplacés, tels qu'embrassades, 
caresses et attouchements, depuis plusieurs années. Le 25 suivant, elle avait été 
conduite à l'hôpital par l'enseignante précitée et la conseillère sociale, en raison du 
risque qu'elle attente à ses jours. 

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 c. D______ a été hospitalisée deux jours aux urgences, puis, du 26 septembre au 
2 octobre 2018, à E______. 

d.  Il ressort du dossier que : 

-  Le 1er juin 2018, D______ s'est confiée à une amie, F______, puis en avait reparlé 
les 8 et 28 juin 2018. Sans que D______ ne lui décrive exactement les faits ni de 
qui il s'agissait, F______ avait compris, au fur et à mesure de leurs discussions et 
par l'échange de messages, qu'il s'était agi d'abus sexuels, que c'était arrivé 
plusieurs fois et que la personne l'avait pénétrée avec les doigts. D______ ne lui 
avait non plus dit de qui il s'agissait, mais elle avait compris que c'était son parrain 
– ce qui ressort d'ailleurs de l'un des messages du 6 juillet 2018 (cf. B-2'033). Le 
28 juin 2018, D______ lui avait dit qu'elle allait passer une semaine chez cet 
homme [du 3-4 au 7 juillet 2018], qu'elle ne pouvait pas refuser d'y aller, car sinon 
ses parents apprendraient les faits, et que s'ils étaient mis au courant elle mettrait 
fin à ses jours, soit avec des médicaments soit avec des lames de rasoir ou des 
couteaux qu'elle avait sous son lit et qu'elle lui avait montrés. D______ voulait 
également aller chez lui pour avoir la certitude qu'elle n'avait pas rêvé et qu'il 
s'agissait bien "de choses qui se passaient vraiment". Elle avait peur qu'on ne la 
croie pas. Elles avaient ainsi convenu que s'il recommençait lors du séjour, 
D______ enverrait un message à F______ avec le terme "code rouge". Elles 
avaient aussi eu l'idée d'enregistrer la conversation que D______ voulait avoir 
avec lui. Durant le séjour de D______ chez l'homme en question, elles avaient 
échangé de nombreux messages, que F______ a remis aux policiers.  

- Dans cet échange, qui commence à 00:35 heures le 6 juillet 2018, F______ 
demande à D______ si le "code rouge" est terminé, ce à quoi celle-ci répond : "Je 
te l'ai dit après coup / Je ne m'y attendais pas" (B-2'025). F______ lui dit qu'elle 
doit parler à l'homme et elles discutent du meilleur moment pour le faire, car 
l'épouse de ce dernier est absente et D______ craint de "passer ensuite deux jours 
avec après cette discussion" et ajoute "tu sais ce que je risque…" (B-2'029). Elle 
précise que sa chambre ne ferme pas à clé (B-2'027). F______ lui demande s'il 
"peut faire pire" et D______ lui répond : "Disons qu'il ne m'a encore jamais 
pénétrée avec son…" (B-2'029). F______ lui donne des idées pour quitter les 
lieux, par exemple en disant qu'elle est malade et qu'elle veut rentrer chez elle, et 
l'incite à parler à ses parents, mais D______ refuse de les mettre au courant. 
F______ l'incite alors à parler avec l'homme "de ce qui s'est passé ce soir" et 
D______ répond qu'elle ne peut pas parler de "ça" (B-2'034). F______ argumente 
pour que D______ parle à ses parents, expliquant que cela fait partie du procédé 
pour aller mieux. Celle-ci répond à nouveau qu'elle ne veut pas et, avant de quitter 
la conversation, écrit le message suivant, à 01:59 : "Mais en ce moment je ne 
pense ni à vivre, ni à mes parents, ni à un quelconque futur. Je ne veux pas 

penser. J'ai trop mal physiquement comme mentalement. Je vais me contenter de 

regarder des films pour oublier de penser. Je ne vois pas de solutions et je ne 

veux pas en chercher. Je veux rentrer chez moi pour partir en Espagne avec ma 

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sœur où je pourrai m'occuper d'elle. Je ne risquerai rien là-bas et je passerai de 
belles vacances. Après je retournerai à l'école et je travaillerai dur parce que 

c'est tout ce que je sais faire. J'enchaînerai avec un Bachelor de ______, puis je 

m'en irai ailleurs pour le master, je pourrai tout recommencer et tout oublier. 

Voilà comment je vais m'en sortir" (B- 2'042).  

- Le même jour, dès 11:35 heures, F______ envoie des messages à D______ pour 
prendre de ses nouvelles mais celle-ci ne répond qu'à 23:28 heures. Elle explique : 
"Je lui ai parlé ce matin, je lui ai lu le texte [sur les abus sexuels], on a un peu 
discuté, je me suis un peu énervée, j'ai tout enregistré, la suite de la journée s'est 

passée comme si de rien n'était et je ne me sens pas du tout mieux qu'avant si ce 

n'est pire" (B-2'044). Elle raconte ensuite que l'homme s'était excusé, mais qu'elle 
voyait "très bien qu'il s'en foutait totalement", il lui avait dit qu'elle allait s'en 
remettre. Elle lui avait montré ses blessures aux poignets [des scarifications] et il 
avait rigolé. F______ ayant évoqué de nouveaux attouchements ("Il t'[a] encore 
touchée si j'ai bien compris"), mais D______ a répondu que non, il n'avait "rien 
fait aujourd'hui". Elle a clos la discussion en disant que si elle avait su dans quel 
état elle serait maintenant, elle ne l'aurait pas fait. 

- Au dossier figurent les deux enregistrements effectués le 6 juillet 2018 par 
D______, dont des extraits ont été retranscrits par la police, dans lesquels la 
précitée lit à A______ un document sur les abus sexuels et leur conséquence sur la 
victime, le confronte à ses comportements (à lui) à son égard et lui explique 
qu'elle est mal dans sa peau à cause de lui. 

- G______, mère de D______, plaignante, a expliqué à la police, le 8 octobre 2018, 
avoir appris le 25 septembre 2018, lorsque sa fille avait été hospitalisée, que celle-
ci procédait à des scarifications. Ce jour-là, D______ avait également pris des 
médicaments. Lorsqu'elle l'avait vue, à l'hôpital, elle avait demandé à sa fille si 
quelqu'un lui avait fait du mal à l'école, ce à quoi elle avait répondu : "Non, c'est 
A______". Elle lui avait demandé s'il l'avait violée et sa fille avait répondu que 
non ; elle lui avait fait comprendre que son corps avait été utilisé depuis qu'elle 
était petite. Elle avait demandé à D______ pourquoi elle était retournée le voir en 
juillet 2018 et celle-ci avait répondu qu'elle avait "besoin de comprendre", 
expliquant n'avoir pris conscience des faits que petit à petit, au fur et à mesure que 
les choses lui revenaient, lors de son séjour en Allemagne en 2017.  

 De retour à la maison, G______ a expliqué avoir cherché le journal intime de sa 
fille et y avoir trouvé une lettre de celle-ci à l'intention de ses parents, leur disant 
qu'ils n'y étaient pour rien et que "c'est A______ qui l'a tuée". Il y avait un 
astérisque et une note disant "Voir l'enregistrement". D______ se disait détruite 
de l'intérieur et décidée de continuer à vivre pour les autres. 

 Le lendemain, répondant à ses questions, sa fille lui avait dit que son parrain ne 
l'avait pas pénétrée avec son sexe, mais avec le doigt et la langue. 

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 G______ s'est souvenue que lorsque D______ était âgée de 7 ans, elle ne voulait 
plus aller chez A______, lui faisant comprendre que "la raison devait être grave 
et liée à un probable abus sexuel". Elle ne se souvenait pas sur quelle base elle 
avait déduit cela, mais avait une peur intérieure que sa fille soit exposée à une 
agression sexuelle de la part de ce dernier. Elle en avait parlé à une amie, avant de 
mettre cela de côté. 

- G______ a averti les époux I______ et J______, dont la fille est également une 
filleule de A______, des révélations de D______. Les époux I______/J______ en 
ont informé A______. 

- Le 27 septembre 2018, H______, le père de D______, a informé A______, par [le 
réseau social] K______ que D______ avait été internée "suite à un acte 
désespéré" et qu'il était ressorti qu'elle aurait subi des attouchements d'ordre 
sexuel de sa part. A______ a répondu : "Je suis désolé pour D______ et heureux 
qu'elle s'en sorte je n'ai ja[m]ais violé ta fille". Puis, "[Il y a] une différence entre 
câlins et attouchements ! Les souvenirs recomposés pour x raison sont une 

recomposition d'une réalité sujette à caution ! Nous n'avons jamais for[c]é 
D______ à venir me voir ! La dernière fois elle n'allait pas très bien et parlait 

d'empoisonner sa classe". 

 Le 30 septembre 2018, A______ a envoyé un message à [G______], en ces 
termes : "J'ai appris pour D______ je suis désolé ! Je n'ai jamais violé ma 
filleule !" 

e. L'audition EVIG de D______ a été réalisée le 15 octobre 2018. La transcription 
ne figure pas encore au dossier. Les faits principaux qui ressortent du résumé qu'en a 
fait la Brigade des mœurs sont ceux retenus dans la mise en prévention de A______ 
(cf. B.a. supra). Elle a précisé que les séances de massage, qui se passaient au départ 
normalement, s'étaient ensuite déroulées selon un rituel qu'il avait appelé "bizoutage" 
au cours duquel il lui enlevait les habits, lui faisait des bisous partout et parfois la 
léchait sur tout le corps. Cela avait notamment lieu le matin, lorsqu'il la faisait venir 
dans son lit, ou devant la télévision lorsqu'ils regardaient un film. Elle allait 
régulièrement chez son parrain, mais au maximum une fois par mois. Tous ces faits 
s'étaient passés lorsque son épouse n'était pas présente. 

D______ a expliqué que lors du baiser avec la langue, en décembre 2016, elle avait 
vraiment pris conscience de ce qu'il se passait. En juillet 2018, elle était retournée 
chez lui car elle avait commencé à se dire qu'elle inventait des choses. Elle 
culpabilisait, se disant qu'il était très gentil avec elle, puisque ses parents disaient du 
bien de lui. Il lui était difficile de faire la part des choses et, étant la seule à savoir, 
elle n'avait aucune preuve. 

f. A______ a été cité à comparaître, par la Brigade des mœurs, le 18 octobre 
2018, mais, en déplacement en Afrique du Sud, il a été joint par téléphone par les 

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inspecteurs et s'est engagé à se présenter le 24 octobre 2018, ce qu'il a fait. Il 
expliquera avoir décidé de partir chez des amis notamment en raison des déclarations 
de D______, pour se "vider la tête". Il n'avait pas prévu de date de retour, mais il 
était revenu lorsqu'il avait été contacté par les inspecteurs. 

g. Lors de son audition à la police, A______ a contesté les faits reprochés. Il n'y 
avait jamais eu de séance de "bizoutage", dont le terme ne lui disait rien. Il s'était 
effectivement rendu, lorsque D______ avait environ 14 ans, avec elle en Angleterre, 
chez sa "fille" [en l'occurrence belle-fille, cf. B.n. infra], où ils avaient passé une 
semaine, mais rien de ce qu'elle avait raconté sur le trajet en bus n'était vrai. Rien de 
tout ce que racontait D______ n'était vrai. Elle lui avait parlé d'un exposé qu'elle 
faisait à l'école sur les abus sexuels, car cela l'intéressait. 

À la question de savoir comment il expliquait toutes les allégations détaillées que sa 
filleule formulait contre lui, il a émis deux hypothèses. Selon la première, D______, 
qui "a[vait]une peine énorme d'exister", avait pu se persuader que ce qui se passait 
dans l'actualité (le phénomène "MeToo" et les abus sexuels dans le clergé) lui était 
arrivé et se créer ainsi une identité, de l'intérêt de la part de son entourage. Selon la 
seconde hypothèse, elle aurait vécu des attouchements par une autre personne proche 
et lui prêterait ces faits car cela serait plus facile, puisqu'il était en marge de la 
famille. 

Les deux enregistrements effectués par D______ le 6 juillet 2018 ont été écoutés. 
Les inspecteurs ont noté que A______ est resté imperturbable. Questionné sur ceux-
ci, il a répondu qu'il s'agissait d'une discussion générale sur l'abus sexuel, sujet 
qu'elle étudiait, puis a refusé de répondre aux questions des inspecteurs, son avocat 
ayant contesté la licéité de l'enregistrement. 

h. Entendu par le Ministère public, A______ a persisté à nier les faits. Il a 
demandé le retrait de l'enregistrement de la procédure et déposé plainte pénale contre 
D______ pour infraction à l'art. 179ter CP. 

i. À la suite de la perquisition effectuée aux domiciles du prévenu, le Ministère 
public a ordonné l'extraction des données contenues dans le matériel informatique et 
les téléphones portables saisis. Il a requis l'audition des époux I______/J______. 

j. L'épouse de A______, L______, a déclaré n'avoir aucun doute sur l'innocence 
de son mari. D______ était toujours allée chez eux de son plein gré et n'avait jamais 
évité son parrain. Elle a décrit D______ comme une enfant hautement intelligente, 
mais en compétition avec ses frère et sœur, dont elle était l'enfant du milieu. Elle 
portait beaucoup sur ses épaules au sein de sa famille. Elle leur avait dit qu'elle 
n'existait pas, tant dans sa famille qu'ailleurs. Elle ne se sentait ni vue ni écoutée, ne 
pouvait pas s'exprimer ni avoir des failles. Elle n'avait "pas le droit d'être". Son 
parrain était un peu son refuge. 

Après le dernier séjour de D______ chez eux, durant l'été 2018, elle avait trouvé, 
dans la poche d'une de ses vestes, un texte sur les abus sexuels. Elle l'avait montré à 

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son mari, qui lui avait répondu qu'il appartenait à D______, laquelle faisait un travail 
sur ce thème. 

k. Par ordonnance du 29 octobre 2018, le Ministère public a refusé de retirer du 
dossier les enregistrements vocaux du 6 juillet 2018. A______ a recouru contre cette 
décision, le 8 novembre 2018. La cause est actuellement pendante devant la Chambre 
de céans. 

l.  Dans une note, du 29 octobre 2018, le Procureur a expliqué avoir contacté la 
mère de D______ en vue d'une confrontation entre celle-ci et le prévenu. En l'état 
une telle confrontation n'était pas possible, elle devait requérir l'avis du psychiatre.  

m. Entre les 22 et 25 octobre 2018, L______ a adressé plusieurs messages aux 
époux G______/H______, leur demandant de retirer la plainte, précisant que leur 
démarche était monstrueuse et que c'était "du n'importe quoi".  

Par lettre du 29 octobre 2018, le Procureur a fait interdiction à L______ de prendre 
contact avec la famille [de D______]. 

n. S'agissant de sa situation personnelle, A______, âgé de 57 ans, est ______ à la 
retraite. Marié à deux reprises, il n'a pas eu d'enfants, mais élevé comme sa fille celle 
de sa première épouse. Il perçoit une rente de CHF 7'500.- environ. Son épouse, 
également à la retraite, ne perçoit pas de rente. Il est propriétaire d'une maison à 
______ (Neuchâtel), où il est domicilié. Sa femme possède un appartement à ______ 
[VD] et ils louent un appartement à Genève. 

C. Dans son ordonnance querellée, le TMC a retenu l'existence de soupçons suffisants, à 
savoir la dénonciation du directeur de l'école, les déclarations tenues par D______ 
(dont le résumé figurait au dossier), les déclarations de la mère de la victime et d'une 
amie à laquelle elle s'était confiée. En tout état, même sans retenir les 
enregistrements dont le prévenu demandait le retrait de la procédure, les autres 
éléments précités étaient, à ce stade et pour l'examen du juge de la détention, 
suffisants pour justifier son placement en détention provisoire. L'instruction ne faisait 
que commencer et le Ministère public entendait confronter au plus vite le prévenu à 
la victime, lorsque l'état de santé de celle-ci le permettrait. D'autres auditions étaient 
également prévues et le Ministère public devait faire procéder au tri et à l'analyse des 
documents et matériel informatique saisis au domicile du prévenu. 

Le risque de fuite, ténu, ne pouvait être totalement écarté, mais pourrait toutefois être 
pallié par des mesures de substitution. 

Le risque de collusion était en revanche concret, vis-à-vis de la victime et sa famille. 

D. a.  Dans son recours, A______ conteste l'existence de charges suffisantes. La 
dénonciation de la Direction de l'instruction publique ne mentionnait aucun fait 
précis. On ignorait quelles confessions avaient été faites par D______ à son 

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enseignante. La déposition de la précitée à la police ne figurait que sous forme 
résumée, de sorte que l'on ne pouvait apprécier la crédibilité de ses accusations. La 
synthèse faite par les policiers ne laissait apparaître que des événements isolés, 
temporellement flous et relatant des faits contestés. Le rapport ne faisait aucune 
mention de la situation personnelle de D______, de ses relations familiales, amicales 
ou scolaires, permettant de placer sa déposition dans un contexte global. Il convenait 
donc d'analyser avec prudence ses déclarations, qui ne pouvaient fonder un soupçon 
sérieux contre lui. Le témoignage de G______ ne concernait pas les faits, mais 
l'hospitalisation de sa fille. Les déclarations de F______ n'étaient pas probantes, 
D______ ne lui ayant pas décrit les faits qu'elle alléguait avoir subi. De plus, le 
témoin avait incité D______ à enregistrer la conversation contraire à l'art. 179ter CP 
et semblait avoir une certaine influence sur son amie. Ces éléments, pris de façon 
isolée ou cumulée, ne fondaient pas de soupçons suffisants pour ordonner une 
détention provisoire. 

A______ conteste l'existence des risques de fuite et de collusion. S'agissant de ce 
dernier, il relève avoir été informé de la situation par les époux I______/J______, 
puis par un message de H______. Il avait, à son tour, envoyé un SMS à chacun des 
parents de D______, pour contester les accusations, mais n'avait, par la suite, plus eu 
de contacts ni avec la famille [de D______] ni avec les époux I______/J______. Il 
n'entendait pas les contacter et s'y engageait formellement. 

Il propose une interdiction de contact, propre à pallier le risque de collusion, dans le 
respect du principe de la proportionnalité. 

Il allègue en outre que la détention est de nature à causer une atteinte à son intégrité 
physique, car il souffre de grave problèmes cardiaques, à la suite d'une dissection de 
l'aorte ayant nécessité une opération lourde à cœur ouvert, et d'une valvulopathie. Il 
est sous traitement quotidien (bétabloquants et aspirine cardio). Un lourd accident de 
moto, en juillet 2018, lui avait par ailleurs laissé d'importantes séquelles à l'épaule et 
à la malléole, pour lesquelles un contrôle était prévu le 12 novembre 2018 chez son 
chirurgien orthopédique, à Neuchâtel. Il produit, à cet égard, les documents 
médicaux y relatifs. 

 b.  Le Ministère public propose le rejet du recours. Les soupçons étaient fondés, 
sur la base des éléments retenus par le TMC. Le risque de collusion bien présent, au 
vu des relations étroites ayant lié la famille de la lésée à celle du prévenu, qui 
pourrait être tenté d'influencer D______ et sa famille, voire exercer sur elle des 
pressions sous forme de culpabilisation pour un retrait de la procédure. Le risque 
d'une pression sociale sous forme indirecte, par amis interposés, était également bien 
concret. L'intérêt du prévenu à influencer les déclarations d'autres amis était 
également concret et sérieux, notamment à l'égard du couple I______/J______. 
Aucune mesure autre que la détention n'apparaissait, à ce stade, susceptible de pallier 
le risque. 

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c.  Le TMC maintient les termes de son ordonnance et renonce à formuler des 
observations. 

 d.  A______ a répliqué. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes. 

2.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, la détention provisoire ne peut 
être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un 
crime ou un délit. En d'autres termes, pour qu'une personne soit placée en détention 
préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux 
de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis 
une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une 
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges 
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers 
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être 
suffisants dans les premiers temps de l'enquête (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1B_215/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.2), la perspective d'une condamnation doit 
apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisa-
geables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 ; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146), l'autorité 
devant indiquer les éventuels éléments – à charge ou à décharge – que l'instruction 
aurait fait apparaître depuis sa précédente décision relative à la détention (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_295/2014 du 29 septembre 2014 consid. 2.3). 

2.2. En l'espèce, les soupçons sont suffisants, au vu des éléments figurant d'ores et 
déjà au dossier. 

Il ressort en effet de la chronologie des faits que D______ a confié à son amie, le  
1er juin 2018, qu'un homme proche de sa famille lui avait fait du mal, ce que celle-ci 
avait compris comme étant des abus sexuels. Elles en avaient reparlé le 8 puis le  
28 juin 2018. Bien que D______ ne soit pas entrée dans les détails, son amie avait 
compris qu'elle avait été pénétrée avec les doigts. Les messages qu'elles se sont 
échangé le 6 juillet 2018 témoignent que F______ avait compris qu'il s'agissait du 
parrain de D______ et que le précité la touchait, cette dernière ayant d'ailleurs 
précisé qu'il pouvait "faire pire", puisqu'il ne l'avait encore jamais pénétrée avec son 

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sexe. L'adolescente, qui se scarifiait, s'est ensuite confiée à sa professeur de français, 
le 23 septembre 2018, et, en raison de son état, a été amenée à l'hôpital par celle-ci et 
la conseillère sociale du collège deux jours plus tard. La lettre de dénonciation de la 
Direction générale de l'enseignement secondaire précise que l'adolescente avait 
dévoilé avoir subi de son parrain des embrassades, caresses et attouchements. 

On ne saurait donc suivre le recourant lorsqu'il affirme que les déclarations de 
D______ ne seraient pas suffisamment précises. Au contraire, en l'état de la 
procédure, qui ne fait que commencer, il ressort des premiers dévoilements de 
l'adolescente, à son amie et l'un de ses professeurs, que les faits concernaient des 
baisers, des caresses et des attouchements, de la part de son parrain. Ces faits ont été 
confirmés par l'adolescente lors de son audition EVIG qui, si elle ne figure pas 
encore dans le dossier sous forme retranscrite, est suffisamment résumée par les 
inspecteurs pour que l'on comprenne de quels gestes il s'est agi, sur quelle partie du 
corps, dans quelles circonstances, à quelle époque et à quel endroit en Suisse ou à 
l'étranger. À cet égard, on peut retenir, à ce stade de l'instruction, que les propos de 
l'adolescente n'ont pas varié entre son premier dévoilement et son audition. Ses 
propos sont précis et elle situe les comportements de son parrain à des moments ou 
lors d'événements qui ont réellement eu lieu, puisque ce dernier confirme le contexte 
tout en contestant les comportements qui lui sont prêtés. 

C'est en vain aussi que le recourant soulève, dans son recours, l'absence de mention 
de la situation personnelle de sa filleule et semble relever, dans ses déclarations à la 
police et devant le Ministère public, des problèmes d'ordre psychologique chez 
l'adolescente. Il ressort au contraire des messages que cette dernière a envoyés à son 
amie le 6 juillet 2018, qu'elle cherchait à trouver une solution, alors qu'elle se 
trouvait seule chez le prévenu – dont l'épouse s'était absentée –, où elle venait de 
subir, selon ses déclarations, l'abus sexuel le plus grave, était désemparée mais 
voulait lui parler pour le confronter à ses comportements et à sa souffrance. Il n'y a 
là, a priori, aucun indice d'affabulation. Ses déclarations paraissent d'autant plus 
crédibles, à ce stade, que D______ n'a pas exagéré dans ses révélations, a fait part 
d'attouchements qui paraissent en adéquation avec l'âge qu'elle avait à chaque étape 
et précisé que son parrain ne l'avait pas pénétrée avec son sexe, alors qu'à suivre le 
raisonnement de ce dernier, si l'adolescente avait été à la recherche d'un statut de 
victime pour exister ou se valoriser, il aurait plutôt été dans son intérêt d'alléguer des 
actes plus graves. L'autre hypothèse du prévenu, selon laquelle elle aurait été victime 
d'abus par une autre personne et reporterait sur lui les accusations, ne trouve aucun 
fondement dans le dossier. De même, on ne voit pas en quoi D______ aurait été sous 
l'influence de son amie F______, alors que celle-ci n'a eu de cesse de l'inciter à parler 
à ses parents, se heurtant à un refus catégorique. 

L'épouse du prévenu a retrouvé dans une de ses vestes un texte sur les abus sexuels 
que D______ paraît avoir mis là lors de son séjour de juillet 2018, ce que l'on peut 
également voir comme un moyen d'attirer l'attention sur les faits qu'elle essayait de 
dévoiler.  

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Les déclarations de la mère de D______ sont également probantes, puisqu'elle 
explique avoir trouvé, le jour où sa fille avait pris des médicaments, dans le journal 
intime de celle-ci, une lettre qu'elle avait adressée à ses parents dans laquelle elle 
disait que c'était A______ qui l'avait "tuée", que ses parents n'y étaient pour rien et 
qu'il fallait écouter les enregistrements. On constate ainsi une gradation de la 
souffrance de l'adolescente, notamment après la conversation qu'elle a eue avec le 
prévenu le 6 juillet 2018, telle qu'elle est reportée dans les messages envoyés à son 
amie ce jour-là (à ce stade, il ne sera pas tenu compte des enregistrements puisque 
leur maintien ou non au dossier font l'objet d'un recours actuellement pendant), dans 
lesquels elle déclarait se sentir encore moins bien après avoir confronté son parrain 
aux faits, puisque ce dernier, bien que s'étant excusé, "s'en foutait totalement". 

Les faits précités fondent dès lors, à ce stade, des soupçons concrets et sérieux d'abus 
sexuels commis par le prévenu au préjudice de sa filleule. 

3. Le recourant conteste l'existence d'un risque de collusion. 

3.1. Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l'intérêt public lié 
aux besoins de l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que 
l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou 
qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer 
leurs déclarations (art. 221 al. 1 let. b CPP). On ne saurait toutefois se contenter d'un 
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en 
cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter 
une certaine vraisemblance. L'autorité doit ainsi démontrer que les circonstances 
particulières de l'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles 
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels 
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s. ; 132 I 21 
consid. 3.2 p. 23 ; 128 I 149 consid. 2.1 p. 151 ; 123 I 31 consid. 3c p. 35 et les 
références). 

3.2. En l'espèce, ce risque est concret et important. Immédiatement après avoir été 
informé par les époux I______/J______ et par un message du père de D______, que 
cette dernière l'accusait d'attouchements, il a non seulement envoyé aux parents de 
D______ des messages pour contester l'avoir violée, mais a expliqué qu'il y avait une 
différence entre "câlins" et attouchements. Sa femme est par ailleurs intervenue 
auprès des époux G______/H______ pour qu'ils retirent la plainte. Il existe donc un 
risque que, libéré, et ayant désormais connaissance des charges qui pèsent contre lui, 
des faits concrets qui lui sont reprochés et du contenu du dossier, le prévenu ne 
cherche, avant la confrontation, directement ou par l'entremise de tiers, à exercer des 
pressions sur sa filleule – qui est sortie de clinique – qu'il décrit comme influençable 
et qui est incontestablement fragile à l'heure actuelle. Il existe aussi un risque qu'il 
intercède auprès des parents de D______, ou de ses frère et sœur, voire des amis 

http://intrapj/perl/decis/137%20IV%20122
http://intrapj/perl/decis/132%20I%2021
http://intrapj/perl/decis/128%20I%20149
http://intrapj/perl/decis/123%20I%2031

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communs devant encore être entendus, pour que la plainte soit retirée ou leurs 
déclarations modifiées en sa faveur. Ainsi, avant qu'une confrontation n'ait pu avoir 
lieu entre le prévenu et sa filleule, ainsi qu'avec les parents de celle-ci, il existe un 
fort risque de collusion. 

Partant, l'ordonnance querellée est fondée sur ce point également. 

4. Au vu de la réalisation de l'un des risques mentionnés à l'art. 221 CPP, point n'est 
besoin d'examiner l'existence ou non d'un risque de fuite. 

5. C'est en vain que le recourant demande qu'une interdiction de contact, avec les 
protagonistes et les témoins de la procédure, soit prononcée, à titre de mesure de 
substitution au sens de l'art. 237 al. 1 CPP. Non seulement cette mesure 
n'empêcherait nullement, concrètement, le prévenu de prendre contact avec ces 
personnes, mais elle serait impropre à l'empêcher de nuire au bon déroulement de 
l'instruction. La seule façon, en l'état, de se prémunir sérieusement contre ce risque 
est de placer le recourant en détention provisoire. 

6. Compte tenu des charges qui pèsent sur le recourant, la détention provisoire, 
ordonnée en l'état pour un mois, ne viole pas le principe de la proportionnalité, au 
sens des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, si les soupçons du Ministère public venaient à 
être confirmés. 

7. Le recourant invoque des problèmes de santé, expliquant que la détention serait de 
nature à causer une atteinte à son intégrité. Il n'étaye toutefois cette argumentation 
par aucun document médical confirmant que la détention serait incompatible avec 
son état de santé. Au demeurant, le prévenu n'allègue ni ne rend vraisemblable qu'il 
serait privé de sa médication. Le contrôle, par un chirurgien, de son épaule et de sa 
malléole pourrait avoir lieu, si nécessaire, par un médecin B______ ou aux hôpitaux 
universitaires de Genève. 

8. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

9. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/19398/2018 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

-  CHF       

Total  CHF 1'005.00