# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4fcd8f2b-d80f-5d09-8d28-d4a3602519d3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 19.07.2021 C/5386/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-5386-2021_2021-07-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5386/2021-CS DAS/146/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 19 JUILLET 2021 

 

Recours (C/5386/2021-CS) formé en date du 29 avril 2021 par Madame A______, 
domiciliée c/o Madame B______, ______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    20 juillet 2021 à : 

- Madame A______ 
c/o Madame B______  
______, ______. 

- Maître C______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 
 

 

C/5386/2021-CS 

Vu EN FAIT la procédure C/5386/2021;  

Vu la décision DTAE/1611/2021 rendue le 24 mars 2021 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties 
pour notification le 29 du même mois, qui désigne C______, avocate, en qualité de 
curatrice d'office de A______, née [A______]; 

Vu le recours formé le 29 avril 2021 par A______ contre cette décision; 

Attendu que par courrier du 1er juillet 2021, A______, soit pour elle sa curatrice, a 
déclaré retirer son recours du 7 juin 2021 à la suite d'une audience tenue par-devant le 
Tribunal de protection le 30 juin 2021, au terme de laquelle ladite autorité a décidé de 
classer la procédure; que ce courrier a été contresigné par A______; 

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; 

Que la cause sera donc rayée du rôle; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 

Qu'elle lui sera restituée. 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

 

C/5386/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours formé le 29 avril 2021 par A______ contre la décision 
DTAE/1611/2021 rendue le 24 mars 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/5386/2021. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr.  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRRY-BARTHE, présidente ad interim; Mesdames  
Paola CAMPOMAGNANI et Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame 
Carmen  FRAGA,  greffière. 

 

 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.