# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a107c404-1b1b-5ee2-9224-046c9b496dae
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.07.2009 A/1996/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1996-2009_2009-07-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1996/2009 ATAS/943/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 22 juillet 2009 

 

En la cause 

Madame P_________, domiciliée à Genève, représentée par 

PROCAP Service juridique 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1996/2009 

- 2/2 - 

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 7 mai 

2009 octroyant un quart de rente d’invalidité du 17 octobre 2007 au 1
er

 mai 2008 à 

Madame P_________; 

Vu le recours interjeté le 8 juin 2009 par l’assurée par l’intermédiaire de PROCAP, 

service juridique; 

Vu le courrier de l’OCAI du 9 juillet 2009 et sa décision du même jour notifiée à la 

recourante par laquelle il annule sa décision du 7 mai 2009 et prononce le renvoi de la 

cause pour complément d’instruction et nouvelle décision ; 

Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3  de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), jusqu’à l’envoi 

de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une 

décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 9 juillet 2009 annulant celle du 7 mai 2009. 

2. Dit que le recours est sans objet. 

3. Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens.  

4. Renonce à percevoir un émolument. 

5. Raye la cause du rôle.  

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

  

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le