# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 75b64f36-a99f-5efd-a67b-de6fb33c6d8e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 12.03.2024 A/711/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-711-2024_2024-03-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/711/2024 MC JTAPI/224/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 12 mars 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Pascal AEBY, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

 

  

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A/711/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1981, est originaire d'Algérie. 

2. Arrivé en Suisse en 2007, il s'est présenté devant les autorités suisses sous l'alias 
B______, né le ______ 1982 en Algérie. 

3. Le 29 août 2008, M. A______ a déposé une demande d'autorisation de séjour, sous 
son identité réelle, informant l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) de son prochain mariage avec Madame C______, ressortissante 
suisse, lequel a été célébré le ______ 2009, à D______. 

4. De cette union est née sa fille E______, le ______ 2009.  

5. Par courrier du 17 décembre 2009, Mme C______ a informé l'OCPM de la 
séparation du couple, celui-ci ayant rapidement connu des difficultés. L’intéressée 
et l'enfant E______ avaient été placées dans un foyer à J______. 

6. M. A______ est également le père des enfants F______, née le ______ 2010 et 
G______, né le ______ 2013, tous deux de nationalité suisse, fruits de sa relation 
avec Madame H______, ressortissante suisse. 

7. Par jugement du 9 juin 2011, en force, le Tribunal de première instance du canton 
de Genève (ci-après : le tribunal) a dissout le mariage contracté entre l’intéressé et 
Mme C______ et a attribué à cette dernière l'autorité et la garde de l'enfant 
E______. 

8. Le 3 juillet 2017, M. A______ a déposé une demande d'attestation en vue de 
mariage afin de célébrer son union avec Madame I______, ressortissante italienne, 
titulaire d'une autorisation d'établissement à Genève. 

9. Le 10 août 2020, les mères de ses trois enfants ont informé l'OCPM que M. 
A______ n'entretenait pas de relation étroite de point de vue affectif et économique 
avec ces derniers. 

10. Par courriers des 5 septembre et 23 octobre 2020, Mme I______ a informé l'OCPM 
que M. A______ n'était pas domicilié chez elle et qu'elle ne l'autorisait pas à utiliser 
son adresse pour sa correspondance. L’intéressé ne disposait pas d’adresse de 
domicile, car il dormait dehors. Elle ne souhaitait pas l’épouser et n'entretenait avec 
lui que des relations amicales.  

11. Par décision du 9 novembre 2020 notifiée par voie édictale, l’OCPM a refusé la 
demande d'octroi d'une autorisation de séjour de M. A______ et, simultanément, a 
prononcé son renvoi de Suisse, un délai au 9 décembre 2020 lui étant imparti pour 
ce faire. En substance, l’intéressé ne pouvait pas se prévaloir d'une bonne 
intégration en Suisse ni de l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), 
sa relation avec ses enfants n’étant pas étroite et effective d'un point de vue affectif 
et économique. 

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12. Entre les 3 mars 2015 et 22 juin 2023, M. A______ a été condamné à douze reprises 
par le Ministère public genevois et le Tribunal de police, notamment pour 
infractions au code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0 ; vol - art. 
139 al. 1 CP ; voies de fait – art 125 al. 1 CP ; injure – art 177 CP) et à la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; séjour 
illégal - art 115 al. 1 LEI), délit contre la loi fédérale sur les armes, les accessoires 
d’armes et les munitions (LArm RS 514.54 ; art 33 al. 1 LArm) et contraventions à 
la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121  ; art. 19a LStup).  

13. Par décision du 11 octobre 2021, l'OCPM a refusé d'entrer en matière sur la 
demande de reconsidération de sa décision du 9 novembre 2020 déposée par 
M.  A______ le 17 juin 2021. 

14. Le 25 août 2021, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a soumis aux 
autorités algériennes une demande en vue de la confirmation de l'identité de 
M. A______ et en vue de la délivrance d'un laissez-passer pour une durée d'un mois 
afin de procéder à son rapatriement. 

15. Le 31 mai 2022, le SEM a informé l'OCPM que l'intéressé avait été identifié par le 
Consulat Général d'Algérie à Genève, mais qu'avant la réservation du vol, une 
présentation consulaire à K______ était nécessaire. 

16. Il ressort des ordonnances pénales du Ministère public des 15 avril et 22 juin 2023, 
que le procureur avait retenu que l'intéressé était divorcé, sans revenus ni domicile 
connu en Suisse. 

17. Le 23 juillet 2023, M. A______, démuni de documents d'identité, a été interpellé à 
______[GE], prévenu d'infractions au CP (brigandage - art.  140 CP, recel – art. 
160 CP), à la LStup (possession de crack et haschich – art.  19a LStup) et à la LEI 
(séjour illégal - art. 115 LEI), et mis à disposition du Ministère public sur ordre du 
commissaire de police.  

Lors de son audition par les services de police, il a déclaré être consommateur de 
crack et de haschich, sans domicile fixe et moyens financiers et voir ses enfants six 
à sept fois par mois. Il n'était pas d'accord de quitter la Suisse.  

18. Le lendemain, M. A______ a été placé en détention provisoire à la prison de 
Champ-Dollon sur ordre du Ministère public. La procédure pénale est en cours. 

19. Depuis le 7 août 2023, M. A______ a purgé à la prison de Champ-Dollon une peine 
privative de liberté de 29 jours, prononcée par le Ministère public le 22 juin 2023. 

20. À sa sortie de détention pénale, le 5 septembre 2023, M. A______ a été remis aux 
services de police. 

21. Le même jour, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois, en 
application de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l'art. 75 al. 1 let. h de cette 
même loi ainsi que de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. La date du counseling n'était 

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pas encore confirmée, mais les places octroyées au canton de Genève par le SEM 
(au nombre de deux) étaient d'ores et déjà occupées pour le mois de septembre 2023 
par des citoyens algériens actuellement en détention administrative. Les rendez-
vous étaient organisés une seule fois par mois. Une fois l'intéressé présenté au 
consul algérien, les services de police procéderaient à la réservation d'un vol en sa 
faveur, à moins qu'il ne se déclare volontaire au retour et exige lui-même un rendez-
vous avec le consul, auquel cas les démarches relatives à son refoulement seraient 
grandement accélérées. 

Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il était d’accord de retourner 
en Algérie mais par ses propres moyens. Il n’était pas en bonne santé, ayant des 
problèmes de cœur. 

22. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au tribunal le 
même jour. 

23. Lors de l'audience du 6 septembre 2023, M. A______ ne s'est pas présenté.  

Son conseil a informé le tribunal qu'ayant été constitué la veille dans l’après-midi, 
il n'avait pas été en mesure de prendre contact avec son client avant l'audience, 
pensant le voir lors du parloir prévu dans ce cadre. Il estimait donc ne pas être en 
mesure de le défendre correctement.  

Cette audience a donc été reportée.  

24. Lors de l'audience du 8 septembre 2023, M. A______ a indiqué être d’accord de 
retourner en Algérie, mais pas par la force. Il avait en Suisse des enfants qu’il 
souhaitait pouvoir continuer à voir. Par ailleurs, il n’était pas en bonne santé. Il 
souhaitait qu’on lui octroie un délai de départ. Il se savait faire l’objet d’une 
décision de renvoi prononcée le 9 novembre 2020. Il ne l’avait pas respectée, car à 
cette période, il avait rencontré des problèmes de santé qui avaient conduit à son 
hospitalisation (thrombose veineuse). Il avait bien compris qu’il lui était possible 
d’entreprendre des démarches auprès du Consul algérien en vue d’un départ 
volontaire, lequel pourrait être finalisé dans un délai très bref. Sur question de son 
conseil, il a expliqué avoir les ligaments déchirés et des problèmes cardiaques 
(ablation de la veine cave). Ses trois enfants vivaient à Genève et il avait de bons 
rapports avec eux. Sa copine, Mme I______, domiciliée ______[GE], pourrait le 
loger s’il était remis en liberté. Il avait volé pour manger et vivre. 

La représentante du commissaire de police a confirmé les explications données dans 
l’ordre de mise en détention administrative au sujet des démarches encore à 
effectuer en vue du refoulement de M. A______. Les autorités suisses espéraient 
pouvoir le présenter au Consul algérien dans le courant du mois d’octobre. Il y avait 
toutefois beaucoup de demandes et le canton de Genève ne disposait que de deux 
places. Si toutefois M. A______ était volontaire au départ, sa présentation au 
Consul algérien ne serait pas nécessaire et un vol DEPU pourrait être réservé en sa 
faveur. Elle a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention 
administrative pour une durée de quatre mois, compte-tenu des démarches encore 

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à entreprendre, soit la présentation de l’intéressé au Consul algérien, le délai de 
quatre semaines pour l’obtention d’un laissez-passer, la réservation d’un vol avec 
escorte policière et l’obtention d’un rapport d’OSEARA compte-tenu des 
problèmes médicaux de M. A______. 

Le conseil de M. A______ a versé à la procédure deux documents, soit un courrier 
de l’ex-compagne de son client requérant son soutien en vue de démarches 
administratives concernant l’un de leurs enfants, ainsi qu'une convocation à un 
rendez-vous médical le 19 septembre 2023 (IRM cardiaque). Il a conclu à la mise 
en liberté immédiate de son client, au besoin assorties de mesures de substitution 
que le tribunal pourrait décider. Son client s’engageait à partir, mais demandait un 
délai à cette fin. 

25. Par jugement JTAPI/977/2023 du 8 septembre 2023, le tribunal a confirmé l’ordre 
de mise en détention administrative pris à l’encontre de M. A______ par le 
commissaire de police pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 4 janvier 2024 
inclus. 

26. Par arrêt ATA/1070/2023 du 28 septembre 2023, la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : chambre administrative) a rejeté le recours formé par 
M.  A______ contre le jugement précité. 

En substance, le recourant faisait l’objet d’une décision de renvoi en force et avait 
été condamné à de très nombreuses reprises, notamment pour vol. Les conditions 
d’une détention administrative fondée sur les art. 76 al. 1 let. b ch. 1 et 75 al. 1 let.  h 
LEI étaient donc remplies. Elles l’étaient également au regard du risque que le 
recourant se soustraie à l’exécution de son renvoi, au sens de l’art. 76 al. 1 let. b 
ch.  3 et 4 LEI. Ainsi, aucune autre mesure moins incisive que la détention 
administrative, notamment une assignation à résidence ou l’obligation de se 
présenter régulièrement à un poste de police, ne paraissait apte à s’assurer de la 
présence du recourant au moment de l’exécution de son renvoi. Sa toute récente 
démarche pour obtenir un rendez-vous auprès du consulat d’Algérie pour 
« organiser son retour » ne modifiait pas cette appréciation. La durée de la 
détention, outre sa nécessité, était également adéquate. 

27. Par requête du 11 décembre 2023, M. A______ a déposé auprès du tribunal une 
demande de mise en liberté afin de quitter rapidement le territoire. Malgré ses 
demandes répétées de partir [avec] un viatique de départ, il était toujours détenu à 
Frambois. 

28. Par courriels du 18 décembre 2023, l’OCPM a transmis au tribunal copie de ses 
derniers échanges avec le SEM, dont il ressortait que ce dernier n’avait pas de date 
concrète pour le prochain counseling, mais que ce dernier aurait vraisemblablement 
lieu en janvier 2024 et qu’il était en contact étroit avec le consulat général d’Algérie. 

29. Lors de sa comparution, le 19 décembre 2023, devant le tribunal, M. A______ a 
indiqué être d'accord de partir en Algérie à condition de pouvoir au préalable 
récupérer divers effets personnels qui se trouvaient actuellement au Ministère 

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public. Si ses affaires lui étaient restituées, il serait d'accord d'entreprendre des 
démarches auprès du consulat d'Algérie depuis son lieu de détention administrative, 
en vue d'un départ volontaire. En cas de renvoi, il souhaiterait également pouvoir 
rendre visite de temps à autre à ses enfants qui vivaient en Suisse et connaitre la 
durée de l'interdiction d'entrée en Suisse (IES) qui pourrait être prononcée à son 
encontre. 

La représentante de l’OCPM a expliqué qu’une IES serait vraisemblablement 
prononcée par le SEM au moment du renvoi de M. A______, pour une durée de 
trois à cinq ans. Les IES pouvaient, sur demande, être levées par le SEM à certaines 
conditions. Depuis les derniers courriels du 18 décembre 2023, les autorités 
genevoises avaient reçu des précisions du SEM quant au prochain counseling. Ce 
dernier aurait lieu le 31 janvier 2024. Vingt personnes de toute la Suisse pourraient 
être présentées. M. A______ faisait partie des personnes prioritaires pour le canton 
de Genève. S'agissant des affaires que l'intéressé souhaitait récupérer, l'assistant 
social de Frambois s'en occupait. Leur restitution dépendrait toutefois de l'accord 
du Ministère public, l’intéressé ayant notamment été impliqué dans une affaire de 
recel. 

Le conseil de M. A______ a expliqué que son client aurait dû amener à l'audience 
un document attestant du versement à ses enfants de l'argent qu'il avait gagné à 
Frambois, mais qu’il avait oublié. Elle a conclu à l’annulation de l’ordre de mise en 
détention administrative et à la mise en liberté immédiate de son client, soit 
subsidiairement au prononcé d'une mesure moins incisive en lieu et place de la 
détention administrative, telle que, notamment, l'obligation de se présenter 
régulièrement au poste de police, une assignation à résidence n'apparaissant pas 
envisageable en l’espèce, vu son absence de domicile. 

La représentante de l’OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en liberté et 
au maintien en détention administrative de M. A______ jusqu'au 4 janvier 2024. 

30. Par jugement du 19 décembre 2023, le tribunal a rejeté la demande de mise en 
liberté formée le 11 décembre 2023 par M. A______ et a confirmé en tant que de 
besoin la détention jusqu'au 4 janvier 2024. 

31. Par requête motivée du 21 décembre 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de 
la détention administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu’au 4 mai 2024. Cette mesure constituait en effet l'unique moyen afin de mener 
à terme le rapatriement de l'intéressé à destination de son pays d'origine. Une telle 
durée ne violait par ailleurs pas le principe de proportionnalité eu égard au 
comportement adopté jusqu'ici par l'intéressé. 

32. M. A______ ne s'est pas présenté devant le tribunal lors de l'audience du 26 
décembre 2023. Son conseil a indiqué avoir pu converser avec son client le vendredi 
22 décembre 2023 au sujet de la demande de prolongation de sa détention 
administrative, lequel lui avait indiqué s’en rapporter à justice. Il ne l'avait par 

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ailleurs pas mandatée pour entreprendre des démarches en son nom auprès du 
consulat de son pays. 

Le représentant de l'OCPM a confirmé que M. A______ serait présenté au consulat 
d’Algérie le 31 janvier 2024. Il s’agirait du premier counseling, organisé avec les 
autorités algériennes, depuis environ six mois. Il a fait observer au tribunal que si 
les laissez-passer étaient, par le passé, délivrés environ une semaine après le 
counseling, le personnel du consulat avait été récemment changé, de sorte qu’il ne 
lui était pas possible d'indiquer si le laissez-passer serait émis dans le même délai. 
Ceci dit, une fois que le laissez-passer aurait été délivré, il faudrait compter encore 
deux ou trois semaines pour obtenir une place à bord d’un vol sans escorte policière, 
ceci, toujours dans l’hypothèse où M.  A______ serait d’accord de retourner dans 
son pays. Il a également indiqué que lorsque les démarches visant la réservation 
d’un vol auront pu être entamées, l’aptitude au vol de M. A______ pourrait être 
évaluée selon l’état de santé qu’il présenterait à ce moment. 

Il a conclu à ce que la demande de prolongation soit admise pour une durée de 
quatre mois. 

L'avocate de M. A______ s'en est rapportée à justice. 

33. Par jugement du 26 décembre 2023, le tribunal a admis la demande de prolongation 
formée le 21 décembre 2023 par l’OCPM. 

34. Par requête du 29 février 2024, M. A______ a déposé une demande de mise en 
liberté. 

35. Lors de sa comparution, ce jour, devant le tribunal, M. A______ a refusé d’entrer 
dans le fourgon devant l’amener au tribunal. Le conseil de M. A______ a déclaré 
qu’elle n’avait malheureusement pas réussi à contacter son client malgré ses 
tentatives réitérées. Elle avait pu en revanche s’entretenir par téléphone avec 
l’infirmière de l’établissement de détention qui avait seulement pu lui dire qu’il ne 
se sentait pas bien, sans plus amples précisions. Lors de sa précédente demande de 
mise en liberté, il avait évoqué un risque de thrombose mais aussi le fait qu’il 
souhaitait demeurer auprès de ses enfants à Genève. 

La représentante de l’OCPM a indiqué, concernant le counselling qui s’était tenu le 
29 février 2024, qu’ils n’avaient toujours pas de résultats à ce sujet, étant précisé 
qu’il fallait attendre quelques semaines. Elle a confirmé en outre, qu’après 
l’éventuelle réponse favorable issue du counselling, les autorités algériennes 
requéraient un délai de quatre semaines en vue de la réservation du vol et de la 
délivrance d’un laissez-passer. Normalement le vol devrait être prévu d’emblée 
avec escorte policière, nonobstant ce que son collègue avait indiqué durant 
l’audience précédente devant le tribunal. 

En l’absence de M. A______, son mandataire a confirmé les conclusions de ce 
dernier sur la levée de sa détention. 

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La représentante de l’OCPM a demandé le rejet de la demande de mise en liberté 
de M. A______ et à la confirmation de sa détention. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance (ci-après le tribunal) est compétent 
pour examiner les demandes de levée de détention faites par l'étranger (art. 115 al. 
1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ -  E 
2 05 ; art. 7 al. 4 let. g de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

2. Selon l'art. 80 al. 5 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 
2005 (LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - 
LEtr), l’étranger en détention peut déposer une demande de levée de détention un 
mois après que la légalité de cette dernière a été examinée. L’autorité judiciaire se 
prononce dans un délai de huit jours ouvrables, au terme d’une procédure orale.  

Cela étant, l'art. 7 al. 4 let. g LaLEtr prévoit que la personne détenue peut déposer 
en tout temps une demande de levée de détention. 

Sur ce point, il a été jugé que le droit cantonal peut déroger au droit fédéral, dans la 
mesure où il étend les droits de la personne détenue (DCCR du 27 mars 2008 en la 
cause MC/023/2008 et du 24 avril 2008 en la cause MC/026/2008). 

 Le tribunal statue alors dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine sur la 
demande de levée de détention (art. 9 al. 4 LaLEtr). 

3. En l'espèce, la demande de levée de la détention administrative formée par 
M. A______ le 29 février 2024 est recevable et la décision du tribunal intervient 
dans le respect du délai légal susmentionné. 

4. Selon l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention administrative d'une personne étrangère 
devant quitter le territoire suisse doit être levée si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. Dans ce 
cas, la détention dans l'attente de l'expulsion ne peut en effet plus être justifiée par 
une procédure d'éloignement en cours; elle est, de plus, contraire à l'art. 5 par. 1 let. 
f CEDH (cf. ATF 130 II 56 consid. 4.1.1; arrêt 2C_216/2023 du 22 
juin 2023 consid. 6.1 et les arrêts cités). Il s'agit d'évaluer la possibilité d'exécuter 
la décision de renvoi en fonction des circonstances de chaque cas d'espèce. Le 
facteur décisif est de savoir si l'exécution de la mesure d'éloignement semble 
possible dans un délai prévisible, respectivement raisonnable avec une probabilité 
suffisante (arrêts 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 consid. 4.1; 2C_233/2022 du 12 
avril 2022 consid. 4.3.1; 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1; 2C_955/2020 
du 10 décembre 2020 consid. 5.1; 2C_634/2020 du 3 septembre 2020 consid. 6.1). 
Sous l'angle de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être levée que si la 
possibilité de procéder à l'expulsion est inexistante ou hautement improbable et 
purement théorique, mais pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince, d'y 

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A/711/2024 

procéder (cf. ATF 130 II 56 consid. 4.1; arrêt 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 
consid. 4.1 et les arrêts cités).   

5. En l’espèce, la précédente demande de levée de détention sollicitée par M. A______ 
le 11 décembre 2023 a été rejetée par le tribunal pour des motifs auxquels il suffira 
de renvoyer, aucune circonstance nouvelle n’ayant été portée à la connaissance du 
tribunal, étant relevé que M. A______ a lui-même pas jugé utile de venir expliquer 
lui-même les motifs de sa nouvelle requête. Le tribunal observera en outre qu’il 
s’est prononcé encore en date du 26 décembre 2023 sur la légalité et la 
proportionnalité de sa détention, confirmant la prolongation de cette dernière 
jusqu’au 4 mai 2024 inclus. Il n’y a pas non plus de raison de revoir ce dispositif, 
compte tenu du fait que la situation est demeurée pour l’essentiel identique. Les 
seuls changements intervenus depuis lors, à savoir la tenue d’un counselling le 29 
février 2024, ne font que confirmer que les démarches en vue de l’exécution du 
renvoi de M. A______ à destination de l’Algérie ont continué à progresser. 

6. Au vu de ce qui précède, la demande de mise en liberté sera rejetée. En tant que de 
besoin, la détention administrative sera confirmée jusqu'au 4 mai 2024 inclu, date 
jusqu'à laquelle elle a été prolongée selon jugement du tribunal du 26 décembre 
2023. 

7. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et à l’OCPM. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il sera en outre 
communiqué au SEM. 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable la demande de mise en liberté formée le 29 février 2024 par 
Monsieur A______ ; 

2. la rejette et confirme en tant que de besoin la détention jusqu'au 4 mai 2024 inclu ; 

3. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à 
l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations. 
Genève, le  La greffière