# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 162bbeaa-d58d-5d26-b83d-503f5e68bc8c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.03.2024 C/4858/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-4858-2024_2024-03-05.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4858/2024 DAS/56/2024 

ORDONNANCE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 5 MARS 2024 

Requête (C/4858/2024) en retour de l'enfant A______, née le ______ 2016, formée en 

date du 1er mars 2024 par Monsieur B______, domicilié ______, Portugal, représenté 

par Me Daniela LINHARES, avocate. 

* * * * * 

Ordonnance communiquée par plis recommandés du greffier 

du    5 mars 2024 à : 

 

- Monsieur B______ 

c/o Me Daniela LINHARES, avocate 

Galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1.  

- Madame C______ 

c/o Monsieur D______ 

______, ______. 

- Maître E______ 

______, ______. 

- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 

Office fédéral de la justice 

Bundesrain 20, 3003 Berne. 

- 2/3 - 

 

 

C/4858/2024 

Vu la requête en retour d'un enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 

1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et la Loi fédérale sur 

l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des 

enfants et des adultes (LF-EEA), déposée le 1er mars 2024 au greffe de la Cour de 
justice par B______, domicilié ______ (Portugal), dirigée contre C______, résidant 
actuellement à Genève et relative à l'enfant A______, née le ______ 2016 à 

F______ (Portugal); 

Attendu que la mère et l'enfant résident à Genève; 

Vu les art. 7 à 9 LF-EEA; 

Considérant qu'il s'agit de désigner à l'enfant un curateur de représentation dans la 

procédure; 

Qu'un exemplaire de la requête en retour de l'enfant déposée le 1er mars 2024 par le père 

sera transmis, pour prise de connaissance, à C______ et au curateur de représentation de 

la mineure;  

Que le requérant devra par ailleurs produire une décision ou une attestation d'une 

autorité de la résidence habituelle des enfants constatant que le déplacement ou le non-

retour était illicite au sens de l'art. 3 CLaH80 (art. 15 CLaH80) dans la mesure où une 

décision ou attestation de ce type peut être obtenue dans cet Etat; 

Qu'il sera d'entrée de cause procédé à l'audition des parties, à la date d'ores et déjà fixée 

dans le dispositif de la présente ordonnance; 

Que la procédure de type sommaire ne nécessite ni le prononcé de mesures 

superprovisionnelles, ni de mesures provisionnelles en l'état; 

Que, vu son jeune âge, il sera renoncé à l'audition de l'enfant. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/4858/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Ordonne la représentation de l'enfant A______ et lui désigne en qualité de curatrice 
E______, avocate. 

Transmet avec la présente ordonnance un exemplaire de la requête en retour de l'enfant 

déposée le 1er mars 2024 par B______ à C______ et à E______. 

Invite B______ à déposer, à sa toute première convenance, l'attestation des autorités 

portugaises prévue à l'art. 15 CLaH80. 

Ordonne la convocation des parties et de la curatrice de l'enfant à l'audience de 

conciliation et de comparution personnelle de la Cour de céans du mercredi 
20 mars 2024 à 09h15, en salle A1, étant précisé que le requérant est autorisé à se faire 
représenter s'il le souhaite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Les décisions, incidentes et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 cons. 1) sont 

susceptibles d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de 

l'ordonnance attaquée.  
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.