# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 41eea8a0-c24a-5723-8fcd-5adfdaa20f06
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2015 A/2617/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2617-2015_2015-10-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Christian PRALONG et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2617/2015 ATAS/788/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 19 octobre 2015 

10ème Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à VERSOIX 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2617/2015 

- 2/4 -

Vu la décision de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après : l’OCE ou 
l’intimé) du 6 mai 2015 prononçant à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré ou le recourant) une décision de suspension de quatre jours dans l’exercice de 
son droit à l’indemnité, au motif que le nombre de ses recherches était insuffisant pour 
le mois d’avril 2015 ; 

Vu l’opposition formée par l’assuré par courrier postal du 15 mai 2015, contre la 
décision du 6 mai 2015, ainsi que contre une autre décision, du 26 mars 2015, 
suspendant son droit à l’indemnité pour une durée de douze jours en raison de l’absence 
de recherches personnelles d’emploi durant les derniers mois de son contrat de travail 
de durée déterminée, opposition par laquelle il expliquait qu’il n’avait reçu les 
formulaires de preuves de recherches que tardivement et que s’il manquait une 
recherche pour le mois d’avril 2015, c’est qu’il avait été malade et avait dû être 
hospitalisé ; 

Vu que, l’opposition formée le 15 mai 2015 n’étant pas signée, l’OCE a imparti à 
l’assuré un délai de dix jours pour signer ladite opposition, à défaut de quoi elle serait 
déclarée irrecevable, et lui a d’autre part demandé de préciser pour quels motifs il 
n’avait pas agi dans le délai de trente jours contre la décision de sanction du 26 mars 
2015 ; 

Vu la décision sur opposition rendue par l’OCE le 20 juillet 2015 constatant que 
l’assuré ne s'était pas exécuté dans le délai imparti ni au jour de la décision sur 
opposition, quoique dûment informé des conséquences du non-respect dudit délai, et 
déclarant en conséquence l'opposition irrecevable ; 

Vu le courrier du 20 juillet 2015 de l’assuré au SPC, expliquant qu’il avait été empêché 
de renvoyer sa lettre d’opposition signée en raison du fait qu’il avait été malade, d’une 
part, et qu’il avait dû partir d’urgence en Algérie voir ses parents, malades eux aussi ; 
qu’il indiquait par ailleurs qu’il avait consulté un médecin en Algérie, lequel lui avait, 
en date du 4 juin 2015, donné un arrêt de travail de quinze jours ; 

Attendu que ledit courrier a été transmis à la chambre de céans pour raison de 
compétence, valant ainsi recours contre la décision sur opposition susmentionnée ; 

Vu la réponse de l’intimé du 26 août 2015 concluant au rejet du recours au motif que le 
recourant ne fait état d’aucun empêchement valable entre le 22 mai et le 4 juin 2015, ni 
dès le 20  juin 2015, et qu’il n’avait malgré cela pas renvoyé son opposition signée ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 12 octobre 2015, lors de 
laquelle le recourant a confirmé qu’il ne contestait pas en tant que telle la sanction qui 
lui avait été infligée, mais qu’il avait écrit pour comprendre ce qui lui était reproché ; 
qu’il reconnaissait qu’il avait omis de renvoyer son opposition signée, mais que c’était 
en raison de son départ urgent en Algérie et des difficultés qu’il rencontrait avec son 
épouse et de la préparation de leur séparation ;  

Que le recourant a toutefois indiqué, au vu des explications qui lui avaient été fournies, 
qu’il retirait son recours ; 

 
 
 

 

A/2617/2015 

- 3/4 -

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

  

 
 
 

 

A/2617/2015 

- 4/4 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le