# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a55f52a3-604e-515b-9988-196ab7a8f577
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 25.03.2014 AC/1701/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_005_AC-1701-2013_2014-03-25.pdf

## Full Text

Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) de la greffière du 26 mars 2014 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

AC/1701/2013 DAAJ/21/2014 

COUR DE JUSTICE 

Assistance judiciaire 

DECISION DU MARDI 25 MARS 2014 

 

 

Statuant sur le recours déposé par : 

 

Monsieur A______, domicilié ______ à Genève, 

 

 

contre la décision du 21 janvier 2014 du Vice-président du Tribunal civil. 

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AC/1701/2013 

EN FAIT 

A. a. Par décision du 20 septembre 2013, la Vice-Présidente du Tribunal de première 
instance a octroyé à A______ (ci-après : le recourant) l'assistance juridique aux fins 

d'agir auprès du Tribunal des prud'hommes en constatation de la nullité du jugement 

rendu par défaut par cette autorité le 17 décembre 2003 dans la cause C/16676/2003, 

subsidiairement en opposition à défaut. 

b. Le 7 janvier 2014, le recourant a sollicité une extension de l'assistance juridique pour 
appeler du jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 18 décembre 2013, aux 

termes duquel cette autorité a débouté le recourant, lui a infligé une amende de 300 fr. 

pour plaideur téméraire et l'a condamné au paiement de 1'000 fr. à titre de frais 

d'audience causés par son défaut, dus en cas d'opposition. 

B. Par décision du 21 janvier 2014, notifiée le 29 janvier 2014, le Vice-président du 
Tribunal civil a rejeté la requête d'extension précitée. 

C. a. Recours est formé contre cette décision, par acte expédié le 10 février 2014 à la 
Présidence de la Cour de justice. Le recourant conclut à l'annulation de la décision 

entreprise et à l'extension de l'assistance juridique requise. 

Il produit une pièce nouvelle, à savoir une ordonnance rendue le 3 février 2014 par la 

Chambre de surveillance des Offices de poursuites et des faillites à la suite d'une plainte 

expédiée par le recourant le 29 janvier 2014. 

b. Le Vice-président du Tribunal civil a renoncé à formuler des observations. 

D. a. Par jugement rendu le 17 décembre 2003 dans la cause C/16676/2003, expédié pour 
notification le 22 avril 2004, le Tribunal des prud'hommes a prononcé défaut à 

l'encontre de ce dernier, l'a condamné à verser à B______ la somme de 32'680 fr. 85 

avec intérêts moratoires à 5% dès le 1
er

 août 2003 et l'a invité à déposer à la Caisse du 

Palais de justice, en cas d'opposition de sa part audit jugement, la somme de 1'000 fr. 

destinée à couvrir partiellement les frais d'audience causés par son défaut. 

 Le Tribunal a notamment constaté que A______ - domicilié à ______ en Israël - avait 
pris connaissance des convocations envoyées à son adresse professionnelle à 1______ 

(Genève) et que les courriers adressés par ce dernier au Tribunal démontraient que 

ladite adresse était alors toujours d'actualité. Il avait dès lors été régulièrement convoqué 

et commettait un abus de droit en prétendant le contraire. 

 Plus spécifiquement, par courrier du 13 août 2003, déposé au greffe de la juridiction des 

prud'hommes le lendemain, A______ indiquait avoir bien reçu la convocation du 8 août 

2003 appointant une audience le 15 septembre 2003 et être domicilié en Israël. Il 

sollicitait l'annulation de cette audience, précisant qu'il reviendrait à Genève à la fin du 

mois de septembre 2003. Ce courrier, signé de sa main, portait l'en-tête "A______, 

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AC/1701/2013 

conseiller juridique indépendant", l'adresse "1______ [à Genève]", le numéro de 

téléphone "(41-22)______", un numéro de fax suisse, l'adresse email "______.ch" et un 

numéro de TVA. 

 Par courrier du 22 septembre 2003, déposé au greffe de la juridiction des prud'hommes 

le 25 suivant, A______ indiquait avoir bien reçu la convocation du  

15 septembre 2003 appointant une nouvelle audience le 6 octobre 2003, confirmait être 

domicilié en Israël et contestait la validité de l'assignation adressée à l'adresse de 

1______. Il sollicitait la reconvocation de la cause lors de sa prochaine venue en Suisse 

entre le 15 et le 25 octobre 2003. Ce courrier - sur un papier à en-tête similaire au 

précédent - portait l'indication "signé en son absence par son secrétariat". 

 L'audience de conciliation du 6 octobre 2003 a été maintenue. A______ ne s'y est pas 

présenté. 

 Celui-ci a été convoqué à une audience fixée le 17 décembre 2003 par courriers LSI des 

5 octobre et 17 novembre 2003 adressés à l'adresse de 1______, qui ont été retirés à la 

poste, ouverts, puis renvoyés au greffe de la juridiction avec la mention "reçu et ouvert 

par erreur - le destinataire n'habite plus à cette adresse". 

 Le greffier juriste adjoint de la juridiction a composé le numéro de téléphone indiqué 

sur le papier à en-tête de A______. Il a joint celui-ci et lui a confirmé par oral la tenue 

de l'audience précitée. Cet entretien a été confirmé par courrier du 19 novembre 2003 

adressé à l'adresse de 1______, dans lequel il était notamment précisé que les courriers 

des 5 octobre et 17 novembre 2003 avaient été retirés à la poste, ce qui impliquait la 

présentation d'une personne légitimée et qu'il apparaissait après vérification que la 

mention sur lesdits courriers ("reçu et ouvert par erreur - le destinataire n'habite plus à 

cette adresse") n'avait été inscrite par la poste. 

 Par courrier du 5 décembre 2003, envoyé d'Israël, sur papier portant outre les 

indications relatives à l'adresse de 1______, l'adresse privée de A______ en Israël, 

celui-ci contestait tant exercer une activité professionnelle à Genève qu'y avoir des 

employés. Partant la validité de l'assignation pour l'audience du  

17 décembre 2003 n'était pas valable. Il sollicitait encore l'audition de témoins, ainsi que 

l'apport d'une procédure pénale. 

 A______ ne s'est pas présenté à l'audience du 17 décembre 2003.  

Lors de celle-ci, la partie demanderesse a déposé un courrier rédigé le 10 décembre 

2003 au nom de A______, sur papier à en-tête de ce dernier mentionnant uniquement 

l'adresse à 1______, courrier relatif à une note d'honoraires impayée par C______. 

 Le jugement du 17 décembre 2003 a été notifié par courrier LSI à A______ à l'adresse 

1______. Il n'a pas été retiré. 

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 b. En date du 18 mars 2013, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer la somme de 32'680 fr. 85, auquel il a fait opposition totale. 

 c. Par jugement du 19 août 2013, le Tribunal de première instance a prononcé la 
mainlevée définitive de l'opposition (C/7849/2013). 

 d. Par acte formé le 12 juillet 2013, A______ a introduit une action en constatation de 
nullité, subsidiairement en opposition à défaut, aux termes de laquelle il concluait, à 

titre principal, à ce que le Tribunal constate la nullité du jugement du  

17 décembre 2003, dise qu'il ne devait pas la somme de 32'680 fr. 85, condamne la 

partie adverse en tous les frais et dépens de la procédure, et, cela fait, l'autorise à 

répondre à la demande formée par sa partie adverse, ordonne l'ouverture de l'instruction 

et, à titre subsidiaire, à ce que le Tribunal déclare recevable l'opposition à défaut formée 

à l'encontre du jugement entrepris. 

 A l'appui de son action, A______ a produit une attestation de l'Office cantonal de la 
population mentionnant qu'il avait été domicilié à Genève du 26 mars 1970 au  

31 décembre 2002, puis à nouveau à compter du 26 octobre 2005, ainsi que la 

correspondance qu'il a échangée avec la juridiction des prud'hommes entre le 13 août et 

le 5 décembre 2003. 

 e. Dans son jugement du 18 décembre 2013, le Tribunal des Prud'hommes a retenu que 
A______ était informé de la procédure engagée par B______ à son encontre par-devant 

le Tribunal des prud'hommes en 2003, comme en attestait la correspondance qu'il avait 

échangée avec le greffe de cette juridiction entre août et décembre 2003, de sorte que la 

signification du jugement à l'adresse 1______ était valable selon les dispositions alors 

en vigueur (art. 10 et 14 aLPC), que les conditions posées à la fiction de notification à 

l'échéance du délai de garde de sept jours étaient ainsi réalisées et que le jugement du 17 

décembre 2003 était donc réputé avoir été valablement notifié. L'absence de domicile du 

défendeur en Suisse n'était pas de nature à renverser cette présomption. Au demeurant, 

l'invocation de la nullité de la signification raison prise de l'invalidité du domicile 

professionnel de 1______ était manifestement incompatible avec le principe de la bonne 

foi. 

 Les premiers juges ont également considéré qu'au regard de l'art. 37 al. 1 et 3 aLJP, 
l'opposition à défaut était manifestement tardive et qu'en tout état, les droits de A______ 

à cet égard étaient périmés, dès lors que ladite opposition était intervenue le 12 juillet 

2013, soit bien après l'écoulement du délai d'une année ayant suivi la notification du 

jugement - compte tenu de la fiction de notification à l'échéance du délai de garde de 

sept jours - en date du 30 avril 2004. 

 Le Tribunal a enfin condamné A______ à une amende de 300 fr. pour témérité, 

considérant qu'il pouvait et devait savoir - en tant que titulaire d'un brevet d'avocat 

anciennement inscrit aux tableaux des avocats de Genève, de surcroît assisté d'un avocat 

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dans le cadre de ses démarches - que celles-ci étaient d'emblée vouées à un échec 

certain. En procédant néanmoins, il revêtait ainsi les caractéristiques du plaideur 

téméraire au sens des art. 76 al. 1 aLJP et 40 aLPC, sans toutefois que son attitude ne 

constitue un cas grave. 

 f. Par acte déposé le 30 janvier 2014, A______ a fait appel de ce jugement. 

E. a. Aux termes de la décision entreprise, l'instance précédente a considéré que les 
arguments du requérant n'étaient pas de nature à remettre en cause le jugement du  

18 décembre 2013, si bien que la cause - dans son ensemble - était dénuée de chances de 

succès. En outre, en ce qui concerne l'amende pour témérité sur laquelle le requérant 

concentrait son argumentation, l'engagement de frais par l'Etat, notamment la 

rémunération de l'avocat, apparaissait disproportionnée au regard de la valeur litigieuse 

de 300 fr. en jeu, laquelle serait à terme largement dépassée par le montant des frais 

d'appel et des honoraires d'avocat, même au tarif de l'assistance juridique. Une personne 

avisée plaidant à ses propres frais n'engagerait pas de telles dépenses sans avoir la 

certitude d'obtenir gain de cause et celle de rentrer dans ses frais, étant considéré qu'un 

plaideur indigent n'avait pas à être placé dans une situation plus favorable que celui qui 

plaidait à ses frais et risques. 

b. Le recourant reproche au premier juge d'avoir fait siennes les considérations retenues 
par le Tribunal des prud'hommes, d'avoir ignoré les principes fondamentaux du droit 

d'être entendu et des règles de la notification, et d'avoir violé tant le droit à la preuve 

que les principes de l'égalité, de l'équité et de la légalité. Il reprend sur le fond son 

argumentation contenue dans son appel du 30 janvier 2014, consistant à soutenir que le 

jugement du 17 décembre 2003 ne lui a pas été valablement notifié en raison du fait 

qu'il était domicilié en Israël et n'exerçait à cette époque plus d'activité professionnelle à 

l'adresse connue du Tribunal, ce dont il avait dûment informé ce dernier. On ne pouvait 

dès lors lui reprocher de ne pas s'être enquis de l'évolution de la procédure litigieuse et il 

était fondé à croire que cette affaire n'avait pas eu de suite ou que la notification d'une 

éventuelle décision avait pu être confrontée à des difficultés d'ordre diplomatique 

insurmontables. Dans la mesure où il n'avait pas été valablement convoqué à l'audience 

d'instruction dans la procédure litigieuse et que la décision n'était pas entrée en force 

faute de notification valable, son opposition à défaut était recevable. Il n'avait dès lors 

pas agi avec témérité.  

EN DROIT 

1. 1.1. La décision entreprise est sujette à recours auprès du président de la Cour de justice 
en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et art. 21 al. 3 LaCC), 

compétence déléguée à la vice-présidente soussignée (art. 29 al. 5 LOJ ; arrêt du 

Tribunal fédéral 2D_6/2012 du 31 juillet 2012 consid. 2). Le recours, écrit et motivé, est 

introduit auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC) dans un délai de dix jours 

(art. 321 al. 2 CPC et 11 RAJ). 

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1.2. En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile et en 
la forme écrite prescrite par la loi. 

1.3. Lorsque la Cour est saisie d'un recours (art. 121 CPC), son pouvoir d'examen est 
limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 

(art. 320 CPC, applicable par renvoi de l'art. 8 al. 3 RAJ). Il appartient en particulier au 

recourant de motiver en droit son recours et de démontrer l'arbitraire des faits retenus 

par l'instance inférieure (HOHL, Procédure civile, tome II, 2
ème

 éd., n. 2513-2515). 

2. Les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un 
recours (art. 326 al. 1 CPC), ce qui ne cause aucun préjudice au recourant puisque celui-

ci est en droit de déposer une nouvelle requête d'assistance juridique (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_336/2007 du 5 octobre 2007 consid. 2.2) en y exposant les faits nouveaux. 

Par conséquent, les allégués de faits et les pièces nouvelles ne seront pas pris en 

considération. 

3. 3.1. Reprenant l'art. 29 al. 3 Cst., l'art. 117 CPC prévoit que toute personne qui ne 
dispose pas de ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire à moins que sa 

cause paraisse dépourvue de toute chance de succès. 

Un procès est dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont 

notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être 

considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition aisée 

renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter ; en 

revanche, une demande ne doit pas être considérée comme dépourvue de toute chance 

de succès lorsque les perspectives de gain et les risques d'échec s'équilibrent à peu près 

ou lorsque les premières sont seulement un peu plus faibles que les seconds. Ce qui est 

déterminant est de savoir si une partie, qui disposerait des ressources financières 

nécessaires, se lancerait ou non dans le procès après une analyse raisonnable. Une partie 

ne doit pas pouvoir mener un procès qu'elle ne conduirait pas à ses frais, uniquement 

parce qu'il ne lui coûte rien (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 ; 133 III 614 consid. 5 ; 

129 I 129 consid. 2.3.1 ; ATF 128 I 225 consid. 2.5.3). 

La situation doit être appréciée à la date du dépôt de la requête et sur la base d'un 

examen sommaire (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 ; 133 III 614 consid. 5). 

L'absence de chances de succès peut résulter des faits ou du droit. L'assistance sera 

refusée s'il apparaît d'emblée que les faits pertinents allégués sont invraisemblables ou 

ne pourront pas être prouvés (arrêt du Tribunal fédéral 4A_454/2008 du 1
er

 décembre 

2008 consid. 4.2). 

3.2. Selon l'ancien droit de procédure en vigueur au moment du prononcé du jugement 
du 17 décembre 2003, les significations sont faites par acte d'huissier ou par 

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l'intermédiaire du greffe (art. 10 aLPC) et sont remises à la partie - ou à une personne 

adulte de son ménage ou à un employé - en sa demeure ou à l'endroit où elle exerce 

habituellement sa profession (art. 14 al. 1 aLPC). 

Le défaillant peu se faire relever du jugement par défaut prononcé contre lui en formant 

opposition dans les quinze jours qui suivent sa notification (art. 37 al. 1 aLJP). 

Nonobstant l'expiration de ce délai, le défaillant peut être admis dans son opposition s'il 

justifie qu'à raison d'absence, de maladie grave ou d'autres circonstances de force 

majeure, il n'a pu connaître l'instance ni le jugement, ou former opposition dans le délai 

fixé (art. 37 al. 3 aLJP). En tout état, l'opposition cesse d'être recevable un an après la 

notification du jugement (art. 37 al. 3 in fine aLJP). 

3.3. En l'espèce, les arguments avancés par le recourant à l'appui de son appel contre le 
jugement du 18 décembre 2013 ne sont vraisemblablement pas de nature à remettre en 

cause celui-ci.  

Il ressort en effet de la correspondance échangée entre le greffe de la juridiction des 

prud'hommes et le recourant entre août et décembre 2003 dans le cadre de la procédure 

C/16676/2003, que ce dernier avait été dûment informé de la tenue de l'audience du  

17 décembre 2003, à laquelle il ne s'est pas présenté, et que, contrairement à ce qu'il 

alléguait, il continuait à déployer une activité professionnelle à l'adresse 1______, de 

sorte que la signification du jugement à cette adresse était valable selon les dispositions 

alors en vigueur (art. 10 et 14 aLPC). En outre, conformément au principe de la bonne 

foi, le recourant aurait dû en tout état s'enquérir de l'évolution de la procédure, dont il ne 

pouvait ignorer qu'elle aboutirait quoi qu'il en soit à un jugement. Il est totalement 

invraisemblable, vu les connaissances juridiques de l'intéressé qui a exercé la profession 

d'avocat, qu'il ait pu raisonnablement considérer que la procédure "n'avait pas eu de 

suite". 

 L'opposition à défaut était, quant à elle, manifestement tardive au sens des art. 37 al. 1 
et 3 aLJP, le délai absolu d'une année pour former opposition après l'entrée en force du 

jugement étant depuis longtemps écoulé.  

Compte tenu de ce qui précède, le premier juge a, à juste titre, considéré que les chances 

de succès de l'appel déposé par-devant la juridiction prud'hommes par le recourant 

paraissaient très faibles, voire nulles. 

En ce qui concerne enfin l'amende pour témérité à laquelle le recourant a été 

condamnée, il convient de retenir, à l'instar de l'Autorité de première instance, que 

quelles que soient les chances de succès sur le fond de l'appel, l'engagement de frais par 

l'Etat, notamment la rémunération d'un avocat, apparaît disproportionnée à la valeur 

litigieuse en jeu pour le recourant (à savoir 300 fr.), laquelle serait en effet à terme 

largement dépassée par le montant des frais judiciaires et des honoraires d'avocat devant 

l'autorité de recours. 

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Partant, le recours, infondé, sera rejeté. 

4. Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 

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PAR CES MOTIFS, 

LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 

Préalablement : 

Ordonne l'apport de la procédure C/16676/2003. 

À la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre la décision rendue le 21 janvier 2014 

par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/1701/2013. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute A______ de toutes autres conclusions. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ). 

Siégeant : 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, vice-présidente; Madame Anne-Lise JAQUIER, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

civile ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 

art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110). Il 

connaît également des recours constitutionnels subsidiaires ; la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans 

les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 

de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie 

forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours 

dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.