# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6889a19f-79df-556d-b1e4-fb1ddbed506e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2008 A/2118/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2118-2008_2008-10-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2118/2008 ATAS/1152/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 15 octobre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame S__________, domiciliée à MEYRIN, représentée par la 
CAP Compagnie d'assurance de Protection juridique SA, Monsieur 
Nicolas GEORGE 

recourante 

 
 
 
contre  
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame S__________, ressortissante suisse née en avril 1969, a notamment 
travaillé comme secrétaire à temps partiel (50%). 

2. En date du 1er juin 2001, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité en raison d'une fibromyalgie et d'une dépression, visant à une rente. 

3. Dans un rapport du 16 juillet 2001, la Dresse A__________, psychiatre traitante, a 
diagnostiqué une fibromyalgie depuis 1999 et un état dépressivo-anxieux avec 
dépression post-partum en novembre 2000. L'incapacité avait été totale du 5 février 
au 31 mai 2001 et était de 50 % depuis le 1er juin 2001. Alors qu'elle évoquait avec 
la patiente une rente d'invalidité de 70%, l'assurée s'était vu proposer un 
engagement de 50 % avec horaires souples, ce qui lui permettait d'organiser son 
travail en fonction de ses symptômes de fibromyalgie. La Dresse A__________ 
préconisait dès lors l'octroi d'une demi-rente d'invalidité. 

4. Dans un rapport du 21 mars 2002, le Dr B__________, spécialiste en médecine 
interne, a diagnostiqué un syndrome dépressif anxieux avec somatisation multiple 
et un syndrome somatoforme douloureux. L'évolution était lentement favorable, le 
syndrome douloureux toujours floride. La patiente restait extrêmement fragile sur le 
plan psychologique; elle n'était pas capable de travailler à plus de 50 % pour une 
période indéterminée. Elle présentait une incapacité de travail de 50 % depuis le 1er 
juin 2000. 

5. Dans un examen du 31 octobre 2002, la Dresse C__________, psychiatre au 
Service médical de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR), a diagnostiqué un 
syndrome douloureux somatoforme persistant avec attaques de panique et 
agoraphobie chez une personnalité émotionnellement labile, type borderline, avec 
des traits paranoïaques. La capacité de travail était de 50 % dans l'activité 
habituelle. Les limitations fonctionnelles étaient une instabilité, de l'agressivité, des 
angoisses, des troubles du contact avec l'entourage, des traits paranoïaques et de la 
fatigabilité. Ces troubles psychiques correspondaient à une atteinte durable à la 
santé et justifiaient une incapacité de travail de 50 % pour une durée indéterminée. 
L'assurée ne présentait pas une comorbidité psychiatrique grave mais le trouble de 
la personnalité et la fragilité psychologique l'empêchaient de se remettre en 
question et d'assumer une vie socioprofessionnelle normale. Le trouble de la 
personnalité décompensé était suffisamment important pour avoir valeur de maladie 
et entraîner des limitations fonctionnelles. La capacité de travail d'un point de vue 
psychique était de 0 % du 5 février au 31 mai 2001 et de 50 % depuis le 1er juin 
2001. Une réadaptation professionnelle n'était pas envisageable. 

6. Dans un rapport du 7 novembre 2002, le SMR a confirmé le rapport d'examen 
clinique du 31 octobre 2002 et a suivi ses conclusions. 

 
 
 

 

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7. Par décision du 9 mai 2003, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après 
l'OCAI) a octroyé à l'assurée une demi-rente d'invalidité avec effet au 1er mai 2003. 

8. Par décision du 2 juillet 2003, l'OCAI lui a octroyé le rétroactif, soit une demi-rente 
d'invalidité du 1er février 2002 au 30 avril 2003. 

9. En décembre 2005, l'OCAI a initié une procédure de révision de la rente. À cette 
occasion, l'assurée a indiqué qu'elle avait été licenciée suite à un accident; elle 
présentait actuellement une totale incapacité de travail depuis le 31 août 2005. 

10. Dans un rapport du 10 janvier 2006, le Dr D__________, spécialiste en médecine 
interne, a diagnostiqué une fibromyalgie et un état dépressif. L'état de santé de la 
patiente était stationnaire. 

11. Dans un rapport du 17 mai 2006, le Dr E__________, spécialiste en médecine 
interne, a diagnostiqué une fibromyalgie et des douleurs cervico-dorsales 
invalidantes depuis 1997. La capacité de travail était de 50% depuis mai 2003, date 
de la décision de rente d'invalidité. L'état de santé était stationnaire. 

12. Dans un rapport du 22 juin 2006, le Dr F__________, chirurgien orthopédiste, a 
mentionné les diagnostics suivants : plastie du LCA du genou gauche en juin 2004 
et arthrolyse arthroscopique en novembre 2004. Une reprise de travail à 100% avait 
été prévue le 1er septembre 2005. 

13. Dans un rapport du 27 septembre 2006, la Dresse G__________, nouvelle 
psychiatre traitante, a diagnostiqué un trouble bipolaire, un syndrome 
d'hyperactivité de l'adulte, des troubles somatoformes non spécifiques, des troubles 
de l'anxiété généralisée et des troubles du sommeil avec insomnie. La patiente 
présentait également un trouble de la personnalité sous forme de trouble limite. 
L'état de santé était stationnaire. L'incapacité était totale depuis l'octroi de la rente 
d'invalidité. 

14. Dans un rapport du 16 avril 2007, la Dresse G__________ a indiqué, répondant à 
des questions de l'OCAI, que l'état de santé était stable depuis octobre 2006. Elle 
voyait la patiente à raison d'une séance par semaine. La compliance était tout à fait 
adéquate. Elle a transmis un rapport du 4 août 2006 établi par Madame 
T__________, psychologue, selon lequel l'examen neuropsychologique réalisé ne 
montrait rien de franchement pathologique. Tant les tests évaluant les capacités 
attentionnelles que les épreuves mnésiques et d'autocontrôle révélaient des 
performances dans la norme. Bien que les données psychométriques ne montraient 
pas de troubles de la concentration, les éléments anamnestiques et les observations 
cliniques parlaient en faveur d'un déficit de l'attention/hyperactivité, type 
hyperactivité/impulsivité prédominante. La discrétion des difficultés observées dans 
les tests pouvait être liée à un amendement des symptômes de l'hyperactivité avec 
l'âge. Enfin, un deuxième rapport était transmis, émanant des Hôpitaux 

 
 
 

 

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Universitaires de Genève (HUG - Dr H__________, psychiatre), du 6 novembre 
2006, selon lequel au plan diagnostique, le tableau clinique se situait entre la 
cyclothymie et le trouble bipolaire II à cycle rapide. 

15. Dans un rapport du 21 novembre 2007, le Dr D__________ a indiqué que l'état de 
santé de la patiente était stationnaire. Il y avait des changements dans les 
diagnostics sous forme de troubles somatoformes non spécifiés et de trouble 
bipolaire II à cycle rapide. 

16. Dans un rapport du 15 janvier 2008, la Dresse G__________ a indiqué qu'à son 
avis il n'existait ni aggravation ni amélioration de ce qui avait été diagnostiqué en 
2002, même si à l'époque le diagnostic posé était faux. A partir du moment où le 
diagnostic avait été correctement établi, la patiente avait pu bénéficier d'un 
traitement correct, c'est-à-dire l'introduction de Lamictal, puis de Ritaline avec une 
réponse très satisfaisante en ce qui concernait le trouble bipolaire et l'hyperactivité. 
Les limitations fonctionnelles psychiatriques qui justifieraient une éventuelle 
augmentation de l'incapacité de travail depuis 2002 étaient la nécessité de stabiliser 
le traitement, puisque l'introduction de Lamictal devait être très progressive et 
n'était pas toujours facilement tolérée. Aujourd'hui, le cas étant objectivé, une 
possibilité de réintégration progressive était possible si la réponse au traitement 
était favorable. 

17. Dans un rapport du 17 mars 2008, la Dresse G__________  diagnostiqué une 
perturbation de l'activité de l'attention, des troubles hyperkinétiques et des troubles 
de conduite, tous d'intensité moyenne, un trouble bipolaire sans précision, un 
syndrome douloureux somatoforme persistant et une personnalité de type 
borderline. Elle a précisé que la patiente présentait des douleurs physiques diverses, 
une labilité de l'humeur très importante et un état dépressif d'intensité moyenne, 
traité. Comme tout syndrome bipolaire, il existait une instabilité psychique qui ne 
permettait pas de garantir une constance dans une activité quelle qu'elle soit. Tous 
ces troubles avaient des effets sur la capacité de travail. On pouvait s'attendre à une 
reprise de l'activité professionnelle avec des variations. Il était impossible de 
déterminer le pourcentage car celui-ci dépendrait de la variabilité de l'humeur.  

18. Par communication du 1er avril 2008, l'OCAI a maintenu sans changement le droit à 
la demi-rente d'invalidité. 

19. Par courrier du 30 avril 2008, l'assurée s'est opposée à la communication du 1er 
avril 2008, sollicitant le droit de consulter le dossier. 

20. Suite à ce courrier, l'OCAI a rendu une décision, en date du 15 mai 2008, par 
laquelle il a maintenu la demi-rente d'invalidité octroyée dès le 1er février 2002, 
sans modification du droit. Il a fait valoir qu'une procédure de révision avait débuté 
en décembre 2005 et qu'aucune aggravation notable et durable par rapport à l'année 
2002 n'avait été démontrée. 

 
 
 

 

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21. Par courrier du 13 juin 2008, l'assurée a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal de céans, concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès décembre 
2005. Elle a fait valoir que les rapports médicaux sur lesquels l'OCAI se fondait ne 
remplissaient pas les conditions jurisprudentielles pour leur reconnaître pleine 
valeur probante. Sa psychiatre traitante avait en effet fait état d'un trouble bipolaire, 
entraînant une incapacité totale de travail, qui n'avait pas été pris en compte. 

22. Dans sa réponse du 10 juillet 2008, l'OCAI, concluant au rejet du recours, a indiqué 
que le nouveau diagnostic posé, à savoir un trouble bipolaire, n'était nullement 
contesté par le SMR. Malgré ce nouveau diagnostic, il s'avérait toutefois que l'état 
de santé ne s'était pas modifié notablement. Ceci ressortait notamment du rapport 
de la Dresse G__________ du 15 janvier 2008 qui relevait qu'il n'existait ni 
aggravation ni amélioration de ce qui avait été diagnostiqué en 2002. Selon cette 
même praticienne, l'état de santé était susceptible au contraire de s'améliorer sous 
l'effet d'une médication plus adaptée. 

23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1er 
juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). Du point de vue temporel, sont en principe applicables 
les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier 
une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références).Les règles de 
procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 
316 consid. 3b).  

 
 
 

 

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Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

En revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération 
dans le présent litige, l'état de fait dont les conséquences juridiques font l'objet de la 
décision dont est recours étant antérieur. 

3. Déposé dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 

4. a) Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale de l’OCAI (octroi 
d’une demi-rente d’invalidité en février 2002) doit être confirmée par la voie de la 
révision ou si une modification notable de l'état de santé depuis l'octroi de cette 
demi-rente s'est produite, ayant une influence sur le droit à la rente. 

b) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 
(ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité 
de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 
115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). Ces données médicales permettent 
généralement une appréciation objective du cas.  

c) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 

 
 
 

 

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Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 
298 consid. 4c in fine). 

d) L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 
al. 1 LAI à partir du 1er janvier 2004 relatif à l'échelonnement des rentes selon le 
taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré 
dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3%, cette disposition prévoit désormais 
d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 
moins 60% et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les 
conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 
Les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

 e) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes 
jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5).  

 f) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

 
 
 

 

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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 

5. Se trouvent au dossier différents rapports des médecins traitants et un examen du 
SMR d'octobre 2002. 

Lors de la procédure d'instruction en vue d'établir le degré d'invalidité de la 
recourante, ses médecins traitants, psychiatre et spécialiste en médecine interne, 
avaient diagnostiqué une fibromyalgie et un état dépressivo-anxieux. Selon les 
Drs A__________ et B__________, l'incapacité de travail était de 50 %. La 
recourante avait alors été soumise à un examen psychiatrique, conduit par la Dresse 
C__________ du SMR. Ce médecin avait diagnostiqué un syndrome douloureux 
somatoforme persistant avec attaques de panique et agoraphobie chez une 
personnalité émotionnellement labile, type borderline, avec des traits paranoïaques. 
La capacité de travail s'élevait à 50 % dans l'activité habituelle. Faisant suite à ces 
rapports, l'OCAI a octroyé à l'assurée une demi-rente d'invalidité avec effet au 1er 
février 2002. Initiant une procédure de révision en décembre 2005, l'OCAI a 
rassemblé de nouveaux certificats médicaux, établis par les médecins traitants de  
l'assurée.  

En janvier 2006 et en novembre 2007, le Dr D__________ a indiqué que l'état de 
santé de la patiente était stationnaire. Le Dr E__________ a mentionné en mai 2006 
que l'incapacité de travail était de 50 % depuis mai 2003 et que l'état de santé était 
stationnaire. La Dresse G__________, nouvelle psychiatre traitante, a relevé, en 
septembre 2006, que de nouveaux diagnostics avaient été posés, soit un trouble 
bipolaire et un syndrome d'hyperactivité de l'adulte. Les diagnostics de troubles 
somatoformes non spécifiques, de troubles de l'anxiété généralisée et de troubles du 
sommeil avec insomnie restaient inchangés. La patiente  présentait également un 
trouble de la personnalité sous forme d'état limite. L'état de santé était stationnaire 
et l'incapacité de travail totale depuis l'octroi de la rente d'invalidité. En avril 2007, 
ce médecin a indiqué que l'état de santé était stable depuis octobre 2006. En janvier 
2008, la Dresse G__________  précisé qu'il n'existait ni aggravation ni amélioration 

 
 
 

 

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de l'état de santé par rapport en 2002, mais qu'à cette époque le diagnostic posé était 
faux. À partir du moment où le diagnostic avait été correctement établi (août 2006 
s'agissant de l'hyperactivité - discrète - et novembre 2006 s'agissant du trouble 
bipolaire), la patiente avait pu bénéficier d'un traitement correct. Les seules 
limitations fonctionnelles psychiatriques qui justifieraient dès lors une éventuelle 
augmentation de l'incapacité de travail depuis 2002 étaient la nécessité de stabiliser 
le traitement. Cependant, ce médecin a précisé que le cas étant actuellement 
objectivé, une possibilité de réintégration progressive était possible, si la réponse au 
traitement était favorable, ce qui était le cas (introduction de Lamictal, puis de 
Ritaline avec une réponse très satisfaisante en ce qui concernait le trouble bipolaire 
et l'hyperactivité). En mars 2008, ce médecin a précisé que l'on pouvait s'attendre à 
une reprise de l'activité professionnelle avec des variations. Il était impossible de 
déterminer le pourcentage car celui-ci dépendrait de la variabilité de l'humeur. Elle 
a également indiqué que, comme tout syndrome bipolaire, il existait une instabilité 
psychique qui ne permettait pas de garantir une constance dans une activité quelle 
qu'elle soit. 

Par ailleurs, l'examen neuropsychologique n'a pas mis en évidence un état 
pathologique. Les capacités attentionnelles, la mémoire, la concentration et 
l'autocontrôle ne sont notamment pas atteints, selon le rapport du 4 août 2006 relatif 
à cet examen. 

Ainsi, il ressort des rapports médicaux que les médecins non psychiatres estiment 
l'état de santé de la recourante stationnaire. Il n'y a selon eux ni aggravation ni 
amélioration de l'état de santé. Quant à la nouvelle psychiatre traitante, elle constate 
elle aussi sans ambiguïté que la patiente ne présente pas de modification de son 
état, soit qu'aucune péjoration ou amélioration ne sont à signaler, malgré les 
nouveaux diagnostics posés. Elle expose que les seules limitations fonctionnelles 
psychiatriques qui justifieraient une augmentation de l'incapacité de travail depuis 
2002 - reconnaissant implicitement que sa patiente présente une capacité de travail 
de 50% - serait la nécessité de stabiliser le traitement, tout en précisant que la 
réponse aux nouveaux traitements est très satisfaisante. Dès lors, il convient de 
conclure avec l'ensemble des médecins traitants de la recourante, compte tenu 
notamment aussi de l'examen neuropsychologique, que son état de santé est 
stationnaire depuis l'octroi de la rente initiale et qu'il n'y a dès lors pas lieu 
d'augmenter le taux de celle-ci. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera être rejeté. 

7. La recourante succombant, elle sera condamnée au paiement d'un émolument de 
justice de 200 fr. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 
 
 

La secrétaire-juriste : 

 
 
 

Frédérique GLAUSER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le