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**Case Identifier:** 00b61171-78b6-5300-ac9d-09adc6412d4f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 27.05.2019 C/2090/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-2090-2015_2019-05-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.05.2019. 

 

  

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
C/2090/2015 ACJC/758/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 27 MAI 2019 

 

Entre 

1) A______ SA, sise ______, ______ (VD), 
2) Monsieur B______ , sans domicile connu, 
3) Monsieur C______ , sans domicile connu, demandeurs suivant demande en révision 
expédiée au greffe de la Cour de justice le 17 juillet 2018, tous trois comparant par 

Me Elie ELKAIM, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 5956, 

1002 Lausanne (VD), en l'étude duquel ils font élection de domicile, 

et 

Madame D______  et Madame E______ , domiciliées ______, Genève, défenderesses, 
comparant par Me Christian BUONOMO, avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 

6253, 1211 Genève 6, en l'étude duquel elles font élection de domicile. 

 

 

 

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C/2090/2015 

EN FAIT 

A. Par arrêt ACJC/716/2017 du 19 juin 2017, la Cour de justice a confirmé les 
chiffres 1, 2, 5 et 6 du dispositif du jugement JTBL/798/2016 du 1

er
 septembre 

2016, lequel déclarait valables les congés donnés le 15 janvier 2015 pour le 

30 juin 2019 par D______  et E______  à A______ SA, B______  et C______  

pour l'arcade au rez-de-chaussée, les locaux aux 2
ème

 et 3
ème

 étages, la buanderie 

au 7
ème

 étage ainsi que l'arcade d'environ 262m
2
, situés dans l'immeuble sis 

______ à Genève et exploités sous l'enseigne "F______" (ch. 1 du dispositif), 

déclarait valable le congé donné le 22 janvier 2015 pour le 31 décembre 2018 par 

D______  et E______  à A______  SA, B______  et C______  pour les six places 

de parking extérieures situées dans la cour de l'immeuble sis ______ à Genève 

(ch. 2), accordait une prolongation de bail de deux ans à A______  SA, B______  

et C______  jusqu'au 30 juin 2021 pour l'arcade au rez-de-chaussée, les locaux 

aux 2
ème

 et 3
ème

 étages, la buanderie au 7
ème

 étage ainsi que l'arcade d'environ 

262m
2
 situés dans l'immeuble sis ______ à Genève (ch. 3), accordait une 

prolongation de bail de deux ans et six mois à A______ SA, B______  et 

C______  jusqu'au 30 juin 2021 pour les six places de parking extérieures situées 

dans la cour de l'immeuble sis ______ à Genève (ch. 4), déboutait les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 5) et disait que la procédure était gratuite (ch. 6). 

 Annulant les chiffres 3 et 4 du dispositif dudit jugement, la Cour de céans a 

accordé des prolongations échéant au 30 juin 2022 à A______ SA, B______ et 

C______ pour les différents objets précités, en précisant qu'il s'agissait d'uniques 

prolongations. 

En substance, la Cour a considéré que les locataires n'avaient apporté aucun 

élément permettant de mettre en doute la volonté des bailleresses de remettre les 

locaux à la fille et au gendre (G______ et H______ ) de l'une d'entre elles, 

relevant notamment que les intéressés avaient tous deux confirmé lors de leur 

audition par les premiers juges la réalité du motif invoqué, expliquant notamment 

comment ils entendaient mettre ce projet en pratique le moment venu, étant au 

reste tous deux actifs dans le domaine de l'hôtellerie ou de la restauration. 

B. A______ SA, B______  et C______  (ci-après : les locataires ou les demandeurs) 
ont formé recours auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt, lequel a été 

enregistré sous le numéro de cause 4A______/2017. 

 Le Tribunal fédéral n'a pas encore statué sur ce recours. 

C. a. Par demande expédiée le 17 juillet 2018 au greffe de la Cour, A______ SA, 
B______ et C______ agissent en révision de l'arrêt précité, alléguant avoir été 

informés le 2 mai 2018 par H______, séparé de G______ depuis le mois de juin 

2016, du fait que son épouse et lui auraient tous deux commis de faux 

témoignages en vue de faire valider le congé, alors que ni l'un ni l'autre 

n'envisageait de reprendre la gestion de l'hôtel exploité dans les locaux litigieux. 

- 3/9 - 

 

 

C/2090/2015 

Les demandeurs en révision allèguent nouvellement que les témoignages des 

précités ont été préparés avec I______, frère de G______, dont H______ prétend 

qu'il serait supposé reprendre la gestion de l'hôtel F______, et, d'autre part, que la 

précitée serait active dans le domaine des soins esthétiques, et non dans le 

domaine de l'hôtellerie ou de la restauration, contrairement à ce qu'elle a soutenu 

lors de son audition par le Tribunal. Ils produisent des pièces nouvelles à l'appui 

de leurs allégations. 

Ils concluent, préalablement, à ce que la Cour de céans convoque une audience et 

entendent les parties, ainsi que G______ et H______ , et ordonne la production de 

tous documents attestant de la formation et du parcours professionnel depuis 2000 

de la précitée et des revenus qu'elle a réalisés, principalement, à ce que la 

demande de révision soit admise et l'arrêt entrepris réformé, en ce sens que les 

congés soient annulés, subsidiairement qu'une prolongation de six ans 

"renouvelable" leur soit octroyée, plus subsidiairement que la cause soit renvoyée 

au Tribunal afin qu'une nouvelle décision au fond soit rendue. 

b. Par mémoire de réponse du 17 août 2018, D______ et E______ (ci-après : les 
bailleresses ou les défenderesses) évoquent préalablement - sans prendre toutefois 

de conclusion formelle en ce sens - l'apport de la procédure en mesures 

protectrices de l'union conjugale qui a opposé H______ et G______ , de manière à 

ce que la Cour puisse se faire une idée plus précise du caractère du précité et des 

motivations qui ont pu le conduire à contacter le conseil des demandeurs. Ils 

concluent principalement au déboutement de leurs parties adverses de toutes leurs 

conclusions et à leur condamnation à une amende de 2'000 fr. pour plaideurs 

téméraires. 

Les défenderesses contestent que le motif invoqué à l'appui du congé soit 

mensonger, exposant que H______  n'avait pas un rôle prépondérant dans le projet 

de reprise de l'hôtel, ce qui était d'ailleurs ressorti de son témoignage devant le 

Tribunal, et que I______ , du fait de sa formation commerciale, attestée par la 

production de nouvelles pièces, avait simplement aidé sa sœur et son beau-frère, 
en vue de la future reprise de l'établissement, et aurait éventuellement un rôle plus 

important à jouer à l'avenir dans le cadre de cette reprise, étant donné la séparation 

du couple. 

Les défenderesses ont également produit de nouvelles pièces, établissant que 

G______ dispose d'un brevet d'études professionnelles dans le domaine de 

l'hôtellerie restauration, obtenu en 1995, et qu'elle a été employée plusieurs années 

par le café-restaurant J______ à ______ (VD), où travaille son époux. 

Les bailleresses soutiennent enfin que, certes, G______ est également active dans 

le domaine des soins esthétiques, mais que cela n'est pas en contradiction avec la 

reprise de l'hôtel, et pourrait même, au contraire, créer une plus-value dans le 

cadre de la reprise de la gestion de celui-ci, par l'ajout de prestations dans ce 

domaine pour la clientèle. 

- 4/9 - 

 

 

C/2090/2015 

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, en persistant dans leurs conclusions, et ont 
été informées par courrier du 23 octobre 2018 de ce que la cause était gardée à 

juger. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent du dossier : 

a. En date du 6 septembre 2000, A______ SA, B______ et C______, d'une part, 
et D______  et E______ , d'autre part, ont conclu un contrat de bail portant sur la 

location d'une arcade au rez-de-chaussée, de locaux aux 2
ème

 et 3
ème

 étages et une 

buanderie au 7
ème

 étage de l'immeuble sis ______ à Genève, exploitée sous 

l'enseigne "Hôtel F______". 

Le contrat a initialement été conclu pour une période de dix ans, du 1
er

 janvier 

2001 au 31 décembre 2010, renouvelable tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf 

résiliation respectant un préavis de deux ans. 

Le loyer a été fixé en dernier lieu à 262'128 fr. par année et l'acompte de charges à 

39'480 fr. par année. 

Le contrat de bail prévoyait des travaux aux frais des locataires (art. 5), consistant 

en une rénovation complète de l'hôtel, les bailleresses les prenant à leur charge à 

concurrence de 250'000 fr. 

Les locataires s'étaient engagés à ce que l'hôtel conserve son rang de trois étoiles. 

b. Le 14 décembre 2000, les parties ont également signé un contrat de  
sous-location portant sur six places de parking extérieures situées dans la cour de 

l'immeuble, pour la période du 1
er

 janvier 2001 au 31 décembre 2010, avec clause 

de renouvellement tacite d'année en année, sauf résiliation respectant un préavis 

d'un mois, pour un loyer annuel de 8'640 fr. 

c. Le 28 mai 2004, les parties ont signé un nouveau contrat de bail portant sur la 
location d'une arcade de 242m

2
 au rez-de-chaussée de l'immeuble sis ______ à 

Genève, pour une durée initiale de quinze ans et quinze jours, du 16 juin 2004 au 

30 juin 2019 et un loyer fixé en dernier lieu à 103'212 fr. par année, charges de 

3'720 fr. par année non comprises. 

d. Par avenant signé le 28 mai 2004, le contrat du 6 septembre 2000 a été 
prolongé au 30 juin 2019. 

e. Par avis officiels des 15 et 22 janvier 2015, les bailleresses ont résilié les 
contrats de bail portant sur les locaux pour le 30 juin 2019, et le contrat de  

sous-location portant sur les parkings extérieurs pour le 31 décembre 2018. Elles 

ont motivé les congés par la volonté de la fille de l'une des bailleresses (G______) 

et son époux (H______) de reprendre l'exploitation des locaux. 

f. Le 3 février 2015, les locataires ont déposé trois requêtes en contestation de 
congés devant la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, 

déclarées non conciliées lors de l'audience du 2 juin 2015 et portées devant le 

Tribunal le 3 juillet 2015. 

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C/2090/2015 

g. Par ordonnance du 10 juillet 2015, les trois procédures ont été jointes sous la 
cause portant le numéro C/2090/2015. 

h. Par mémoire réponse du 14 août 2015, les bailleresses ont conclu à ce que le 
Tribunal dise que les résiliations étaient valables, qu'aucune prolongation de bail 

n'était octroyée et qu'aucune indemnité n'était due. 

Elles ont allégué que G______, fille de E______ , souhaitait reprendre la gestion 

de l'hôtel avec son époux, H______ . Ce dernier, travaillant dans le domaine de 

l'hôtellerie depuis 1996, était à l'époque directeur du café-restaurant J______ à 

______ (VD). G______ travaillait depuis 2012 aux côtés de son époux, dans ledit 

café-restaurant. 

i. Lors de son audition par le Tribunal le 3 décembre 2015, E______ a déclaré que 
la reprise de la gestion de l'hôtel n'était pas urgente, mais qu'une échéance en 2019 

était adéquate, de sorte qu'elle avait pris le soin de résilier le bail plusieurs années 

à l'avance pour que les locataires aient le temps de s'organiser. 

j. Entendue par le Tribunal le 3 mars 2016, G______ , qui s'est déclarée diplômée 
de l'Ecole hôtelière, a soutenu que si elle venait à reprendre l'exploitation de 

l'hôtel, elle se consacrerait entièrement à cette nouvelle activité, tandis que son 

mari continuerait à travailler au café-restaurant de ______ (VD), son objectif étant 

de développer sa carrière professionnelle et d'augmenter les sources de revenus de 

son couple, admettant toutefois être consciente du fait que ce projet ne pourrait 

pas être réalisé dans l'immédiat, et qu'elle souhaitait pouvoir reprendre la gestion 

de l'hôtel litigieux dès 2019. 

Lors de cette même audience, H______ , dont les parents étaient déjà actifs dans 

le domaine de l'hôtellerie et restauration, a déclaré que son épouse s'occuperait de 

la gestion administrative de l'hôtel et lui de la gestion opérationnelle, précisant 

qu'il envisageait de réduire à 50% son taux de travail dans le café-restaurant de 

______ (VD), leur objectif commun étant d'avoir leur propre établissement et de 

ne plus être employés, indiquant au surplus qu'ils prévoyaient d'engager du 

personnel à Genève, afin que sa présence à l'hôtel ne soit pas continuellement 

requise, ajoutant qu'il envisageait de réaliser ce projet dans un délai de cinq à six 

ans. 

Les deux précités ont en outre déclaré que les bailleresses leur avaient déjà 

proposé de reprendre la gestion de l'hôtel une dizaine d'années auparavant, mais 

que, ne se sentant pas prêts, faute d'expérience suffisante, ils avaient alors décliné 

cette offre. 

EN DROIT 

1. 1.1 En vertu de l'art. 328 CPC, une partie peut demander au Tribunal qui a statué 
en dernière instance la révision de la décision entrée en force. 

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C/2090/2015 

 La demande de révision doit être formée dans les 90 jours à compter de celui où le 

motif de révision est découvert; la demande est écrite et motivée (art. 329  

al. 1 CPC). 

1.2 L'art. 125 LTF stipule que la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral confirmant 
la décision de l'autorité précédente ne peut être requise pour un motif qui a été 

découvert avant le prononcé de l'arrêt et qui aurait pu être invoqué dans une 

procédure de révision devant l'autorité précédente, de sorte que c'est bien la Cour 

de céans qui est compétente pour statuer sur la présente demande de révision, 

quand bien même l'arrêt attaqué fait l'objet d'un recours pendant devant le 

Tribunal fédéral. 

 1.3 La demande de révision, interjetée dans les délai et forme prescrits (art. 329 
al. 1 CPC), est ainsi recevable. 

2. 2.1 L'art. 328 CPC énumère les motifs pour lesquels une partie peut demander au 
Tribunal qui a rendu une décision entrée en force la révision de celle-ci. 

 En l'espèce, les locataires fondent leur demande de révision sur le premier motif 

prévu par la disposition précitée, en vertu duquel une partie peut notamment agir 

en révision d'une décision entrée en force lorsqu'elle découvre après coup des faits 

pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'elle n'avait pu invoquer dans la 

procédure précédente, à l'exclusion des faits et moyens de preuve postérieurs à la 

décision (art. 328 al. 1 let. a CPC). 

 C'est à juste titre que les demandeurs ont eux-mêmes exclu les autres motifs de 

révision prévus par cette disposition, notamment celui de la lettre b, lequel stipule 

que la révision d'une décision entrée en force peut être demandée lorsqu'une 

procédure pénale établit que celle-ci a été influencée au préjudice du requérant par 

un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue, étant précisé 

que si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre 

manière (art. 328 al. 1 let. b CPC). En effet, aucune procédure pénale n'a été 

introduite, en dépit de l'allégation de faux témoignage, de sorte que l'une des 

conditions de cette disposition fait défaut (arrêt du Tribunal fédéral 5F_20/2014 

du 3 novembre 2014 consid. 3). 

L'art. 328 al. 1 let. a CPC exige la réalisation de cinq conditions (ATF 143 III 272 

consid. 2.2) : 

- la partie requérante invoque un ou des faits, ou un ou des moyens de preuve, 

- ces faits ou ces moyens de preuve sont pertinents, c'est-à-dire propres à 

modifier l'état de fait qui est à la base de la décision litigieuse et à conduire à 

une décision différente en fonction d'une appréciation juridique correcte, 

- ces faits ou ces moyens de preuve existaient déjà lorsque le jugement a été 

rendu, autrement dit, les faits se sont produits jusqu'au moment où, dans la 

procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables,  

c'est-à-dire jusqu'au début des délibérations, 

- 7/9 - 

 

 

C/2090/2015 

- ces faits ou ces moyens de preuve ont été découverts après l'ultime moment 

où ils pouvaient encore être invoqués dans la procédure principale, et 

- la partie requérante n'a pas, malgré toute sa diligence, invoqué ces faits dans 

la procédure précédente. 

2.2 En l'espèce, les demandeurs soutiennent que, suite aux révélations de 
H______  du 2 mai 2018, ils ont non seulement eu connaissance du fait que les 

témoignages de ce dernier et de son épouse n'étaient pas conformes à la vérité - et 

pouvaient donc être constitutifs d'une infraction pénale -, mais surtout ont pu 

découvrir que G______  était en réalité active dans le domaine des soins 

esthétiques, et non dans le domaine de l'hôtellerie ou de la restauration, 

contrairement à ce qui avait été soutenu par leur partie adverse tout au long de la 

procédure. 

La question de savoir si ces faits nouveaux se distinguent de la question d'un 

éventuel faux témoignages - ouvrant la voie à une demande de révision fondée sur 

l'art. 328 al. 1 let. b CPC, pour autant que les conditions en soient réunies, ce qui 

n'est pas le cas en l'espèce, comme il vient d'être vu - et pourraient justifier une 

demande de révision au sens de l'art. 328 al. 1 let. a CPC peut demeurer indécise, 

tant il est vrai que, de toute manière, les pièces versées à la présente procédure ne 

permettent pas d'accréditer la thèse des demandeurs. S'il apparaît en effet que 

G______ est active dans le domaine de l'esthétique, elle dispose également d'une 

formation correspondant à celle qui avait été alléguée dans la procédure litigieuse 

et a conduit à l'arrêt attaqué, les informations nouvelles n'étant ainsi pas en 

contradiction avec les faits portés à la connaissance des juges au moment de l'arrêt 

du 19 juin 2017. 

En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces produites par les demandeurs que 

les époux G/H______ n'avaient pas l'intention de reprendre l'exploitation de 

l'hôtel F______, contrairement à ce qu'allèguent les demandeurs. 

Dès lors, l'une des conditions de l'art. 328 al. 1 let. a CPC fait défaut, puisque les 

faits nouveaux ne sont pas pertinents, c'est-à-dire propres à modifier l'état de fait 

qui est à la base de la décision litigieuse et à conduire à une décision différente en 

fonction d'une appréciation juridique correcte. 

Il découle de ce qui précède qu'aucun des motifs de révision n'entre en ligne de 

compte. La demande sera dès lors rejetée, sans qu'il ne soit nécessaire d'ordonner 

la production de pièces ou d'auditionner les parties et/ou des témoins. 

3. En vertu de l'art. 128 al. 3 CPC, la partie ou son représentant qui usent de 
mauvaise foi ou de procédés téméraires sont punis d'une amende disciplinaire de 

2'000 fr. au plus. 

 En l'espèce, si les locataires voient leur demande en révision rejetée, il ne saurait 

toutefois leur être reproché d'avoir usé de mauvaise foi ou de procédés téméraires. 

- 8/9 - 

 

 

C/2090/2015 

 Il n'y a donc pas lieu de les condamner à une amende au titre de plaideurs 

téméraires.  

4. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prélevé de frais dans les causes 
soumises à la juridiction des baux et loyers, étant rappelé que l'art. 116 al. 1 CPC 

autorise les cantons à prévoir des dispenses de frais dans d'autres litiges que ceux 

visés à l'art. 114 CPC (ATF 139 III 182 consid. 2.6). 

* * * * * 
  

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C/2090/2015 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

A la forme : 

Déclare recevable la demande de révision de l'arrêt de la Cour de justice 

ACJC/716/2017 du 19 juin 2017 dans la cause C/2090/2015 formée par A______ SA, 

B______ et C______. 

Au fond : 

La rejette. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 

GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Pierre STASTNY et Monsieur Serge 

PATEK, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Maïté VALENTE 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.