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**Case Identifier:** d2ae6b3f-fb88-524e-bf2c-b6ad951a94aa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.01.2014 A/3169/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3169-2013_2014-01-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3169/2013-CS DCSO/14/14

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 16 JANVIER 2014 

 

Plainte 17 LP (A/3169/2013-CS) formée en date du par M. A______, élisant domicile 

en l'étude de Me Marc HENZELIN, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 20 janvier 2014                          
à : 

- M. A______  
c/o Me Marc HENZELIN, avocat 
Rue de la Mairie 35 

 Case postale 6569 
 1211 Genève 6. 
 
- N______ AG 

c/o Me Micha BÜHLER, avocat 
 Walder Wyss SA 
 Seefeldstrasse 123 
 Case postale 1236 
 8034 Zurich. 
 

 
 
 

 

A/3169/2013-CS 

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- Office des poursuites.

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A/3169/2013-CS 

EN FAIT 

A. a. N______ AG a ouvert action contre M. A______, domicilié en Arabie 

Saoudite, le 28 décembre 2011 devant le Tribunal d'arrondissement de Zurich. 

b. A la requête de N______ AG, M. A______ a fait l'objet d'une ordonnance de 

séquestre (cause C/1xxx/12) rendue le 8 août 2012 par le Tribunal de première 

instance de Genève.  

 Le procès-verbal de séquestre, n° 12 xxxx33 X, a été établi le 15 octobre 2012. 

c. Par courrier du 17 octobre 2012 adressé à l'Office des poursuites (ci-après: 

l'Office), N______ AG a indiqué que l'action ouverte à Zurich portait sur les 

mêmes prétentions que celles ayant donné lieu au séquestre; aucun délai ne devait 

ainsi être imparti à N______ AG pour valider le séquestre. 

d. L'Office a tenté en vain de notifier l'ordonnance et le procès-verbal de séquestre 

au domicile du débiteur.  

Le conseil de M. A______ a indiqué à l'Office qu'il n'y avait pas d'élection de 

domicile en son étude aux fins de notification des actes de poursuites, y compris 

de procès-verbaux de séquestre; il y avait lieu de procéder par la voie 

diplomatique pour la notification.  

L'Office a donc emprunté cette voie. Le 26 août 2013, le Ministère des affaires 

étrangères du Royaume d'Arabie Saoudite a cependant informé les autorités 

suisses que "le mandataire du défendeur (M. A______) a refusé la réception du 

jugement sous prétexte que son client a un bureau en Suisse, et de ce fait, l'agence 

du Ministère des affaires étrangères pour les affaires consulaires pourra 

transmettre ce jugement à leur bureau en Suisse. D'autre part, selon ledit 

mandataire, l'avocat de la partie demanderesse (adversaire) a fait exprès 

d'envoyer la notification par la voie du Royaume afin d'endommager et diffamer 

la réputation de son client (M. A______)." 

e. En avril 2013, un séquestre complémentaire (cause C/6xxx/2013) a été obtenu 

par N______ AG à l'encontre de M. A______ devant le Tribunal de première 

instance. 

 Il apparaît, à la lecture des pièces produites, que le complexe de faits sur lequel 

N______ AG fonde ses prétentions est le même dans la procédure zurichoise que 

dans les séquestres obtenus à Genève. 

f. Par courrier du 10 juillet 2013, le conseil de N______ AG a indiqué à l'Office 

que le débiteur avait mandaté l'étude LALIVE, qui était venue consulter la 

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procédure de séquestre en ses locaux et lui avait fait savoir que les actes de 

poursuites pouvaient être notifiés en l'étude précitée. 

g. Par courrier du 23 septembre 2013, le conseil de M. A______ a indiqué à 

l'Office que son client contestait avoir refusé la notification en Arabie Saoudite. 

Selon ce dernier, une personne non autorisée aurait réceptionné les actes et 

communiqué de fausses informations au notificateur. Dans ce contexte et 

conformément aux instructions récentes de M. A______, élection de domicile 

était faite en l'étude LALIVE pour la notification du procès-verbal de séquestre. 

L'ordonnance de séquestre ainsi que le procès-verbal de séquestre, n° 12 xxxx33 

X, ont ainsi été notifiés le 25 septembre 2013 en l'étude du conseil de 

M. A______. Le même jour, celui-ci a requis de l'Office une prolongation du délai 

pour former opposition, arguant du fait qu'il ne parlait pas français et était 

domicilié à l'étranger.  

h. Toujours le 25 septembre 2013, le poursuivi a demandé au Tribunal de 

première instance copie de la première requête de séquestre et des pièces y 

relatives. Le débiteur indique avoir été informé par oral par le Tribunal qu'il 

pouvait venir, à ses frais, prélever une copie de la requête de séquestre et des 

pièces (une centaine) l'accompagnant; la copie de ces documents avait été 

retournée au séquestrant. 

i. Le 26 septembre 2013, M. A______ a, une seconde fois, requis auprès de 

l'Office une prolongation du délai pour former opposition à séquestre. 

j. Par ordonnance du 27 septembre 2013, le Tribunal a imparti un délai de 

10 jours à N______ AG pour remettre copie de sa requête de séquestre et des 

pièces l'accompagnant au poursuivi. 

k. Par décisions des 26 septembre et 1er octobre 2013, l'Office a rejeté les requêtes 

de prolongation de délai. 

B. Par acte déposé le 2 octobre 2013 au greffe de la Chambre de surveillance en 

matière de poursuites et faillite, M. A______ forme plainte contre ces décisions, 

dont il demande l'annulation. Il conclut à l'octroi d'une prolongation "raisonnable" 

du délai pour former opposition. Il soutient que son domicile étranger et son 

absence de maîtrise de la langue française justifient sa demande. Par ailleurs, 

l'élection de domicile en Suisse ne saurait lui être opposée; si tel était le cas, un 

débiteur étranger aurait tout intérêt à ne pas faire élection de domicile, ce qui lui 

permettrait, en raison de la durée de la notification des actes, de bénéficier de 

délais bien plus longs. En outre, il estime que son droit d'être entendu est violé du 

fait que, n'ayant pas connaissance de la requête de séquestre et des pièces y 

afférentes, il ne peut former opposition en connaissance de cause. La pratique du 

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Tribunal consistant à retourner à la partie requérante la copie de la requête et des 

pièces destinée au débiteur était incompréhensible et sans fondement légal. 

C. L'effet suspensif à la plainte a été refusé par décision du 9 octobre 2013.  

D. L'Office conclut au rejet de la plainte. Il relève que la notification par la voie 

diplomatique était intervenue à la demande du plaignant et nullement dans le 

dessein de nuire à la réputation de celui-ci. En refusant ensuite la voie de 

notification désignée par ses propres soins, le plaignant agissait de manière 

contradictoire. 

 N______ AG conclut à l'irrecevabilité de la plainte, l'intérêt pour agir du plaignant 

faisant défaut à la suite de l'arrêt refusant l'effet suspensif à celle-ci, d'une part, et 

le plaignant ayant entretemps procédé à la déclaration d'opposition au Tribunal, 

d'autre part. Par ailleurs, compte tenu de l'élection de domicile effectuée en 

Suisse, le plaignant ne pouvait se prévaloir de l'art. 33 al. 2 LP. En outre, l'intimée 

avait fait parvenir, par courrier du 2 mai 2013, tant l'ordonnance que le procès-

verbal de séquestre au plaignant, qui en connaissait ainsi la teneur depuis lors. Le 

13 juin 2013, un représentant de l'étude du conseil du plaignant était venu 

consulter la procédure de séquestre auprès du conseil de l'intimée. A la demande 

du conseil du plaignant, copie de certaines pièces lui avaient ensuite été adressées 

par le conseil de l'intimée. 

 Dans sa réplique, le plaignant a contesté avoir consulté la requête de séquestre et 

les pièces en l'étude du conseil de l'intimée. Il avait consulté au Tribunal, le 

13 juin 2013, la procédure de séquestre n° C/6xxx/13, soit la seconde procédure 

de séquestre. Il n'avait reçu copie de la requête de séquestre et des pièces dans la 

cause C/1xxx/12 que le 7 octobre 2013. Il avait formé opposition le 11 octobre 

2013, afin de sauvegarder ses droits. Par ordonnance du 13 décembre 2013, le 

Tribunal lui avait fixé un délai pour compléter son opposition. La présente plainte 

n'avait cependant pas perdu son objet, dès lors qu'elle posait une question de 

principe. Il conclut ainsi à ce que la Chambre de céans constate que le refus de 

prolonger le délai d'opposition était contraire au droit. 

 Selon l'opposition à séquestre (p. 2) produite par le plaignant, la requête de 

séquestre d'août 2012 et celle d'avril 2013 reposaient essentiellement sur le même 

état de faits et la même argumentation juridique, seuls les objets séquestrés 

différaient. 

 L'intimée a exposé dans sa duplique que la question litigieuse, à savoir si les 

circonstances d'espèce justifiaient l'application de l'art. 33 al. 2 LP, n'était pas 

nouvelle et avait déjà été tranchée par le Tribunal fédéral. Par ailleurs, le 

comportement du plaignant était abusif: il avait volontairement renoncé à prendre 

connaissance de la requête de séquestre et des pièces et ne pouvait ainsi se 

plaindre de la violation de son droit d'être entendu. Il aurait pu prendre copie de 

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ces documents auprès du Tribunal ou les demander au conseil de l'intimée, ce qu'il 

avait omis de faire. Par ailleurs, il s'était systématiquement refusé à se voir notifier 

l'ordonnance et le procès-verbal de séquestre, de sorte qu'il était mal venu de 

soutenir qu'il n'en avait pas connaissance. 

 Dans sa détermination spontanée subséquente, le plaignant a relevé qu'il n'avait 

obtenu du Tribunal un délai pour compléter son opposition que dans un deuxième 

temps. En outre, le fait que le Tribunal lui ait imparti un délai pour compléter son 

opposition ne guérissait pas la violation de son droit d'être entendu. Enfin, tant 

que la pratique de l'Office de ne pas octroyer de prolongation de délai et celle du 

Tribunal de restituer copie de la requête et des pièces était maintenue, la situation 

rencontrée par le plaignant pouvait se reproduire; il s'agissait ainsi bien d'une 

question de principe. 

Par courrier du 18 décembre 2013 adressé aux parties, celles-ci ont été informées 

que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 

3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie 

judiciaire (art. 17 al. 1 LP), tel le refus de prolonger un délai. 

1.2 La plainte a été déposée dans le délai de dix jours dès réception des 

communications de l'Office des 26 septembre et 1er octobre 2013 refusant la 

prolongation de délai sollicitée (art. 17 al. 2 LP) et respecte les exigences de 

forme prescrites par la loi (art. 9 al. 1 LaLP et art. 65 al. 1 et 2 LPA applicable par 

renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP). 

1.3 Dès lors que le plaignant a déposé l'opposition à séquestre et s'est vu, de 

surcroît, octroyé par le Tribunal un délai pour compléter celle-ci, la présente 

procédure est devenue sans objet. Elle ne revêt, en effet, plus d'intérêt concret 

pour le plaignant, qui n'a pas été matériellement lésé par les effets des décisions 

attaquées et n'a ainsi plus d'intérêt digne de protection à leur modification ou à 

leur annulation (cf. au sujet de l'intérêt pour agir: ATF 138 III 219 consid. 2.3; 

119 III 83 consid. 2; 112 III 3 consid. 1.b). 

 Se pose cependant la question de savoir si, comme le soutient le plaignant, il 

convient de faire abstraction de l'absence d'intérêt pratique et actuel, dès lors que 

les décisions querellées soulèveraient une question de principe.  

Selon la jurisprudence, de telles questions peuvent, malgré le défaut d'intérêt pour 

agir du plaignant, être examinées lorsqu'elles peuvent se poser en tout temps dans 

des circonstances identiques ou semblables et ne pourraient, en raison de la trop 

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courte durée de la procédure, jamais être tranchées si la plainte était déclarée 

irrecevable (ATF 128 III 465 consid. 1; 105 III 101 consid. 2; 99 III 58 consid. 3). 

2. Or, contrairement à ce que fait valoir le plaignant, la jurisprudence a déjà traité 

des cas comparables au sien. 

2.1 L'art. 33 al. 2 LP prévoit la possibilité d'accorder un délai plus long ou de 

prolonger un délai lorsqu'une partie à la procédure habite à l'étranger ou qu'elle est 

assignée par publication. La prolongation de délai peut être demandée par la 

personne à qui il a été imparti, auprès de l'autorité qui l'a fixé, et sa demande doit 

être formée - comme cela a été le cas en l'espèce - avant l'expiration du délai 

(Pauline ERARD, Commentaire romand, LP, n. 8 ad art. 33). 

L'application de l'art. 33 al. 2 LP, qui est une "Kannvorschrift", laisse à l'autorité 

une certaine marge d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_59/2011 du 25 

mars 2011 consid. 5.2). Il faut tenir compte des circonstances concrètes, entre 

autres, du temps nécessaire à la personne concernée pour acheminer un envoi 

postal de l'étranger vers la Suisse ou pour se renseigner auprès d'un avocat ou 

d'une autorité en Suisse afin de sauvegarder ses droits ou pour traduire, le cas 

échéant, la communication lui impartissant le délai, ou encore du fait qu'elle doit 

ou non s'attendre à ce qu'un délai lui soit imparti (GILLIERON, Commentaire de la 

loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 21 ad art. 33 LP; Francis 

NORDMANN, in Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., n. 5 s. ad art. 33 LP et les 

références citées). Le simple fait d'avoir désigné un représentant en Suisse ne 

prive pas le destinataire d'une notification de la possibilité de requérir une 

prolongation de délai (Marc RUSSENBERGER/Karin SAUTER, Kurzkommentar 

SchKG, 2009, n. 16 ad art. 33); la question s'apprécie au regard de l'ensemble des 

circonstances du cas d'espèce (ATF 136 III 465 consid. 4.4.2). En tout état de 

cause, le débiteur qui se soustrait systématiquement à la notification ne peut se 

prévaloir du bénéfice de l'art. 33 al. 2 LP (RUSSENBERGER/SAUTER, op. cit., n. 17 

ad art. 33, se référant à Dominique GASSER). 

2.2 Au regard des critères dégagés par la doctrine et la jurisprudence, le refus de 

prolonger le délai d'opposition était, en l'occurrence, justifié. En effet, si, certes, le 

plaignant est domicilié à l'étranger, il participait à une procédure initiée par 

l'intimée à son encontre à Zurich. Cette procédure se fonde sur le même complexe 

de faits que celui ayant été plaidé dans le cadre des procédures de séquestre. Par 

ailleurs, le plaignant indique avoir pris connaissance en juin 2013 de la seconde 

requête de séquestre et des pièces qui y étaient annexées. Il a exposé que les deux 

procédures de séquestre reposaient essentiellement sur le même état de faits et la 

même argumentation juridique. Ainsi, le fondement des prétentions de sa partie 

adverse était parfaitement connu du plaignant. En outre, rien ne s'opposait à ce 

que le plaignant, qui venait de signaler sa disponibilité pour se voir notifier 

l'ordonnance et le procès-verbal de séquestre à son domicile élu, se rende, par 

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l'intermédiaire de son conseil, au Tribunal pour prendre connaissance de la 

requête de séquestre et des pièces y relatives. Le plaignant n'explique pas non plus 

pour quelle raison il n'a pas sollicité copie de ces documents de sa partie adverse. 

Ces deux dernières démarches auraient de toute manière été nécessaires, que le 

plaignant ait son domicile en Suisse ou non.   

Comme le soulignent l'Office et l'intimée, l'attitude du plaignant, qui s'est 

systématiquement refusé à la notification de l'ordonnance et du procès-verbal de 

séquestre, est quelque peu contradictoire. En effet, son conseil a, en 2012, 

clairement indiqué qu'il refusait toute notification de l'ordonnance et du procès-

verbal de séquestre en son étude et a renvoyé à la procédure de notification 

applicable. Ensuite, le plaignant a refusé, selon les indications du Ministère des 

affaires étrangères du Royaume d'Arabie Saoudite, de recevoir les documents, et a 

renvoyé les notificateurs aux pouvoirs de son mandataire en Suisse. Les 

allégations contraires du plaignant articulées devant l'Office ne paraissent pas 

vraisemblables. En effet, l'attestation du Ministère précité émane d'un organe 

officiel, dont rien ne permet de retenir qu'il ne se serait pas assuré que la personne 

à qui les documents allaient être remis était dûment mandatée par le plaignant. Ce 

dernier, qui n'a étayé l'allégation contraire d'aucune pièce ni d'autres explications 

d'ailleurs, ne l'a au demeurant plus plaidée durant la procédure de plainte. La 

Chambre de céans retient donc que ce dernier a refusé la notification des 

documents lorsqu'elle lui est parvenue par la voie qu'il avait lui-même choisie. Ce 

n'est qu'alors, après s'être soustrait par deux fois à la notification, qu'il a accepté 

celle-ci en l'étude de son conseil genevois. 

Au vu de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, il n'y avait pas lieu de faire 

application de l'art. 33 al. 2 LP. 

Enfin, en tant que le plaignant reproche au Tribunal d'avoir retourné au 

séquestrant l'exemplaire destiné au débiteur de la requête de séquestre et des 

pièces l'accompagnant, son grief n'est pas du ressort de la Chambre de céans, qui 

n'est pas l'autorité de surveillance du Tribunal. 

En définitive, il convient de constater que la plainte, qui ne soulève pas une 

question de principe, est devenue sans objet. 

3. Il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens (art. 61 al. 2 let. a et art. 62 OELP). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 2 octobre 2013 par M. A______ contre le refus 

de l'Office des poursuites de prolonger le délai pour former opposition au séquestre 

n° 12 xxxx33 X (cause C/1xxx/12). 

Au fond : 

Constate que la plainte est devenue sans objet. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et Monsieur 

Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Paulette DORMAN, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Paulette DORMAN 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.