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**Case Identifier:** 82a87e2f-10c3-5670-96a6-b4c068dd0670
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.01.2018 A/4459/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4459-2015_2018-01-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4459/2015-LCI ATA/18/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 janvier 2018 

3ème section 

   dans la cause 

Monsieur Laurent PINGET 
représenté par Me Alain Maunoir, avocat  

contre 

COMMUNE DE CORSIER 
représentée par Me Camille Lopreno, avocate 

et 
 
DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L'ÉNERGIE  
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
5 octobre 2016 (JTAPI/1021/2016) 

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A/4459/2015 

EN FAIT 

1)  La commune de Corsier (ci-après : la commune) a saisi l’office des 
autorisations de construire (ci-après : OAC) du département de l’aménagement, du 
logement et de l’énergie (ci-après : DALE ou le département) le 26 mai 2015, 
d’une demande d’autorisation de construire visant à aménager les quais et la mise 
à l’eau des bateaux sur le quai de Corsier, soit sur les parcelles nos 4'779, 4'784 et 
4'786 de son cadastre, ainsi que sur le domaine public « lac ». 

2)  L’ensemble des préavis réunis ayant été favorables, le cas échéant sous 
condition, avec souhait ou avec dérogation, et aucune observation n’ayant été 
transmise par des tiers, le département a délivré l’autorisation sollicitée par 
décision du 10 novembre 2015, publiée dans la Feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève du 17  novembre 2015. 

  Le même jour, le département de l’environnement, des transports et de 
l’agriculture (ci-après : DETA) a délivré l’autorisation spéciale prévue par la loi 
sur la pêche. 

3)  Par courrier du 7 décembre 2015, Monsieur Laurent PINGET, domicilié au 
12, chemin du Port à Corsier, a saisi le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) d’un recours contre la décision précitée. 

  La commune n’avait pas communiqué son intention aux habitants. Le projet 
litigieux était couplé à un autre projet qui venait d’être bloqué par la justice. Cette 
autorisation devait être annulée. 

4)  Le 5 février 2016, la commune, à laquelle le TAPI avait accordé un délai 
échéant au 8 mars 2016 pour transmettre son dossier et ses observations, a conclu 
au rejet du recours dans la mesure où il serait recevable. 

  Tous les habitants avaient été invités à participer à une séance publique de 
présentation du projet, et cela à deux reprises. 

  L’objet du litige n’avait pas de lien avec un autre projet de construction. 

5)  Le 7 février 2016, M. PINGET a écrit au TAPI, soulignant le lien entre ce 
projet et celui du nouveau port privé, lequel venait de faire l’objet d’un arrêt de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). 

6)  Le 7 mars 2016, le département a conclu au rejet du recours de M. PINGET, 
dans la mesure où il serait recevable, pour des motifs similaires à ceux mis en 
avant par la commune.  

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7)  Les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle le 
27  avril 2016, étant précisé que M. PINGET était assisté d’un avocat. 

  M. PINGET reprochait l’absence de coordination entre l’autorisation 
litigieuse et l’autorisation de construire visant le projet de chantier naval de la baie 
de Corsier. 

  La commune a souligné qu’elle n’était pas partie à la procédure concernant 
le chantier naval ; l’un des aménagements prévu dans l’autorisation litigieuse 
dépendait de la réalisation d’une nouvelle digue visée dans ce projet. Quelle que 
soit l’issue de ce dernier, la commune souhaitait débuter les travaux concernant 
l’aménagement du chemin piétonnier, la suppression d’un épuisoir, la construction 
d’un nouveau ponton du côté de la commune d’Anières ainsi que d’une 
plateforme de baignade. Dans l’hypothèse où l’autorisation de construire du 
chantier naval dans la baie de Corsier était annulée, le projet concernant la rampe 
à bateaux devrait être modifié, ce qui ne posait pas de problème à la commune. 

8)  Le 3 juin 2016, M. PINGET a précisé son recours, ainsi que cela avait été 
demandé par le TAPI. 

  Le principe de coordination avait été violé puisque la commune et le 
département avaient délivré séparément plusieurs autorisations formant entre elles 
un seul projet. 

  Ce projet global, beaucoup plus important, soit un port de plaisance de plus 
de cent places et un déchargement de plus de dix mille mètres cubes de matériaux, 
était soumis à l’étude d’impact. 

  Les fonctions biologiques des surfaces lacustres concernées par le projet 
n’avaient pas été prises en compte, ainsi que l’avait relevé la commission 
consultative de la diversité biologique dans son préavis. D’ailleurs, la commission 
des monuments et des sites (ci-après : CMNS) avait indiqué ne pas être opposée à 
une dérogation pour la réalisation d’un projet d’ensemble. Cela impliquait qu’une 
appréciation d’ensemble, et non séparée, des projets devait être faite. 

  Le projet litigieux augmenterait les nuisances sans que le dossier ne 
contienne d’information sur cet aspect. 

  Cela dit, M. PINGET ne s’opposait pas à la partie du projet concernant 
l’aménagement des quais, soit l’aménagement de platesformes piétonnes et la 
requalification de la lignée de platanes, tant que les travaux prévus ne touchaient 
pas la surface du lac et ses abords immédiats. 

9)  Le 6 juillet 2016, le département a maintenu ses conclusions antérieures et 
sa décision initiale. Les deux demandes d’autorisation de construire n’avaient pas 
à être instruites ensemble : le projet du chantier naval de Corsier-Port SA pouvait 

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parfaitement être autorisé sans que la commune ne dépose son projet. D’autre 
part, on ne pouvait pas reprocher à la commune d’avoir appuyé une rampe de mise 
à l’eau de bateaux sur la nouvelle digue prévue par le projet du chantier naval de 
Corsier-Port SA. Si effectivement cette autorisation devait être annulée, il 
appartiendrait à la commune de déposer une demande complémentaire pour faire 
évoluer son projet en conséquence, une nouvelle rampe de mise à l’eau pouvant 
parfaitement être proposée sans s’appuyer sur la digue du projet naval de  
Corsier-Port SA. 

  Les travaux soumis à l’étude d’impact visaient exclusivement le projet du 
chantier naval de Corsier-Port SA et non celui de la commune. Il n’y avait dès lors 
pas lieu d’effectuer une étude d’impact. 

  Les dispositions visant à protéger les rives du lac et imposant des conditions 
en matière de construction lacustre étaient respectées et les instances de préavis 
spécialisées avaient indiqué être favorables au projet et à l’octroi des dérogations 
nécessaires. 

  En dernier lieu, on ne voyait pas en quoi le projet litigieux augmenterait les 
nuisances, ce que M. PINGET affirmait sans plus de précisions. 

10)  Le 29 juillet 2016, la commune a conclu à l’irrecevabilité du recours, 
subsidiairement à son rejet. M. PINGET ne démontrait pas en quoi il était plus 
touché qu’une autre personne, ce qui justifierait de sa qualité pour agir. Le recours 
du 7 décembre 2015 ne répondait pas aux exigences de forme et de motivation. 

  Les griefs, tous nouveaux exposés par l’avocat de M. PINGET, le 
3  juin  2016, étaient tardifs. De plus, ils étaient infondés, car l’autorisation 
litigieuse ne violait pas le principe de la coordination, n’exigeait pas une étude 
d’impact, respectait les dispositions de protection du lac et ne créerait pas de 
nouvelles nuisances. 

11)  Le 25 août 2016, M. PINGET a maintenu ses conclusions et sa motivation. 

  Les nouvelles infrastructures entraîneraient de nouvelles nuisances, puisque 
l’installation de mise à l’eau serait élargie de 30 m, que les nouveaux pontons 
seraient créés, ce qui augmenterait le nombre d’utilisateurs de l’installation et la 
fréquentation par les plaisanciers, pendant les week-ends et à la belle saison. 

  M. PINGET était domicilié sur le chemin d’accès à 80 m à vol d’oiseau de 
l’installation projetée, et il avait dès lors la qualité pour agir. Ce d’autant que le 
projet était lié à celui du chantier naval de Corsier-Port SA. 

12)  Le 13 septembre 2016, M. PINGET a encore précisé que, dès lors qu’il avait 
la qualité pour agir, il pouvait faire valoir tous les griefs en lien avec le projet. 

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13)  Par jugement du 5 octobre 2016, le TAPI a rejeté le recours, après l’avoir 
déclaré recevable. 

  M. PINGET avait la qualité pour agir. La commune avait dûment informé la 
population du projet par l’organisation de séances publiques. Le projet litigieux ne 
formait pas un projet global avec celui du chantier naval de Corsier-Port SA, et le 
principe de la coordination ne s’appliquait pas entre eux. Pour des motifs 
similaires, le projet n’était pas soumis à une étude d’impact. Il respectait les 
dispositions visant à protéger le lac et ses rives. 

14)  Par acte mis à la poste le 11 novembre 2016 et reçu le 14 novembre 2016, 
M. PINGET a saisi la chambre administrative d’un recours contre le jugement 
précité, concluant à l’annulation de ce dernier ainsi qu’à celle de l’autorisation de 
construire initialement délivrée. 

  Le TAPI avait effectué une constatation inexacte des faits pertinents, dès 
lors que le projet litigieux ne pouvait pas être intégralement réalisé si celui du 
chantier naval de Corsier-Port SA n’était pas mis en œuvre, ce que la commune 
avait admis en audience de comparution personnelle devant le TAPI. De plus, 
malgré la demande faite par le recourant, le TAPI n’avait pas entendu le 
représentant de la CMNS et le préavis de consultation de cette dernière du 
4 mars 2015, mentionné dans celui du 29 juillet 2015, ne se trouvait pas au 
dossier. 

  Au surplus, le principe de la coordination n’avait pas été respecté, les deux 
projets ayant un lien intrinsèque entre eux. Le projet litigieux engendrerait une 
augmentation du trafic motorisé et des nuisances, lesquelles s’ajouteraient à celui 
causé par le projet de port s’il était réalisé. Globalement, le projet était soumis à 
une étude d’impact. Celui aujourd’hui litigieux ne respectait pas les exigences 
visant à protéger les rives du lac et les eaux de ce dernier, étant précisé qu’il 
appartenait à la CMNS d’effectuer une appréciation d’ensemble pour la totalité de 
la baie de Corsier. 

15)  Le 16 novembre 2016, le TAPI a transmis son dossier, sans émettre 
d’observations. 

16)  Le 15 décembre 2016, le département a conclu au rejet du recours. Le TAPI 
avait correctement apprécié les faits et son jugement mentionnait qu’une partie du 
projet litigieux dépendait de la réalisation du projet du chantier naval, mais que les 
deux projets étaient indépendants et pouvaient être réalisés individuellement. 

  S’agissant des préavis de la CMNS, cette commission avait peut-être été 
consultée avant le dépôt de la requête en autorisation par la commune ; son 
préavis, émis le 29 juillet 2015, se fondait sur le projet déposé et était le seul 
pertinent. 

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  Le principe de coordination n’avait pas été violé et, ainsi que l’avait retenu 
le TAPI, les autres griefs de M. PINGET n’étaient pas fondés. 

17)  Le 15 décembre 2016 encore, la commune a conclu à l’irrecevabilité, et 
subsidiairement au rejet du recours, reprenant et développant les éléments qu’elle 
avait mis en avant devant le TAPI. 

18)  Le 23 janvier 2017, M. PINGET a souligné qu’il avait qualité pour recourir ; 
le mémoire du 3 juin 2016 avait été déposé à la demande expresse du TAPI. Au 
surplus, il maintenait les griefs exposés dans le recours.  

19)  Le 24  février  2017, la commune a maintenu sa position ; le fait d’avoir des 
infrastructures plus adéquates n’était pas en soi la cause d’une augmentation de 
nuisances, et ce d’autant que d’autres infrastructures seraient supprimées, tel 
l’épuisoir adjacent à l’un des pontons. 

20)  Le 27 février 2017, le département, qui avait été autorisé à dupliquer, a 
souligné que le projet du chantier naval de Corsier-Port SA et celui litigieux dans 
la présente cause n’étaient pas dépendants au sens des exigences du principe de 
coordination. 

21)  Le 3 avril 2017, le recourant a maintenu sa position antérieure en particulier 
quant au lien entre les deux projets. 

22) a. À la demande de la chambre administrative, le service des monuments et 
des sites a transmis, le 10 juillet 2017, le préavis de consultation qu’elle avait émis 
le 4 mars 2015 au sujet de l’avant-projet d’aménagement du quai de Corsier qui 
lui avait été soumis, ainsi qu’un dossier photographique. 

  En substance, la sous-commission nature et site de la CMNS s’était 
prononcée en faveur du projet qui lui était présenté en consultation aux conditions 
suivantes :   

- le projet devait prévoir une mise à plat du quai sur la transversalité de ses 
séquences ; 

- le projet devrait prendre en compte et proposer une définition de la 
biodiversité conforme à la nature du site, notamment en précisant la nature 
du semi prévu dans la bande herbeuse sous les platanes, et en proposant des 
listes d’espèces pour l’ensemble des autres aménagements végétaux prévus 
ou intégrés. 

 b. Ce préavis a été transmis aux parties le 11 juillet 2017, un délai, échéant au 
15 août 2017, étant accordé au recourant pour émettre d’éventuelles observations, 
après quoi la cause serait gardée à juger. 

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23)  Le recourant ne s’étant pas manifesté dans ce délai, la cause a été gardée à 
juger, ce dont les parties ont été informées. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  La commune conteste la qualité pour recourir de M. PINGET. 

 a. Aux termes de l’art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir les parties à la 
procédure qui a abouti à la décision attaquée (let. a) et toute personne qui est 
touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection 
à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b).  

  Les let. a et b de cette disposition doivent se lire en parallèle. Ainsi, le 
particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être 
admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure de première 
instance (ATA/1067/2015 du 6 octobre 2015 consid. 2a et les références citées). 

 b. À teneur de la jurisprudence, le recourant doit être touché dans une mesure 
et une intensité plus grande que la généralité des administrés, et l’intérêt invoqué - 
qui n’est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être 
un intérêt de fait - doit se trouver, avec l’objet de la contestation, dans un rapport 
étroit, spécial et digne d’être pris en considération (ATF 138 II 162 consid. 2.1.2 ; 
137 II 40 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_837/2013 du 11 avril 2014 
consid. 1.1 ; 1C_152/2012 du 21 mai 2012 consid. 1.2). Ces exigences ont été 
posées de manière à empêcher l’action populaire proscrite en droit suisse. Il faut 
donc que le recourant ait un intérêt pratique à l’admission du recours, soit que 
cette admission soit propre à lui procurer un avantage de nature économique, 
matérielle ou idéale (ATF 138 II 162 consid. 2.1.2 ; 137 II 30 consid. 2 ; 137 II 40 
consid. 2.6.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_152/2012 du 21 mai 2012 consid. 2.1 ; 
ATA/134/2015 du 3 février 2015 consid. 2b ; ATA/19/2014 du 14 janvier 2014 
consid. 3a). Un intérêt purement théorique à la solution d'un problème est de 
même insuffisant (ATA/805/2013 du 10 décembre 2013 consid. 1c). 

 c. En l’espèce, le domicile de M. PINGET est situé à moins de 100 m, à vol 
d’oiseau, des quais de Corsier. De plus, ainsi que l’a relevé l’autorité judiciaire de 
première instance, son domicile est situé sur le chemin du Port, lequel constitue le 
seul accès auxdits quais. Les travaux prévus, qui visent à améliorer l’état de ces 
quais et à rendre plus efficients des dispositifs permettant de mettre des 

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embarcations, tant à voile qu’à moteur, à l’eau, attireront plus de chalands de par 
ce gain de qualité. 

  Dans ces circonstances, c’est à juste titre que le TAPI a retenu que le 
recourant avait qualité pour agir. 

3)  Le recourant considère que le TAPI a violé son droit d'être entendu en ne 
procédant pas aux mesures d'instructions sollicitées, soit en ne requérant pas la 
production du préavis de consultation de la CMNS du 4 mars 2015 et en 
n’entendant pas un membre de cette commission 

 a. La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, 
du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même 
pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 138 I 97 consid. 4.16.1 ; 137 I 
195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_533/2012 
du 12 septembre 2013 consid. 2.1 ; ATA/262/2017 du 7 mars 2017 consid. 18c). 
Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit 
d’être entendu et doit rester l'exception (ATF 126 I 68 consid. 2 et la 
jurisprudence citée) ; elle peut cependant se justifier en présence d'un vice grave 
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement 
inutile de la procédure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 ; 
133 I 201 consid. 2.2 ; ATA/666/2015 du 23 juin 2015 consid. 2b et les arrêts 
cités). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir 
de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/425/2017 du 11 avril 2017 consid. 2c). 

 b. En l’espèce, la chambre administrative, qui dispose du même pouvoir 
d’examen que le TAPI (art. 61 al. 1 et 2 LPA), a requis et obtenu le préavis de 
consultation de la CMNS du 4 mars 2015. Ce document a été soumis au recourant, 
qui n’a pas émis de remarque à son sujet. 

  Dans ces circonstances, l'éventuelle violation de son droit d’être entendu a 
été réparée par-devant la chambre de céans et le grief sera écarté. 

 c. Pour des motifs similaires, la demande du recourant que la chambre 
administrative entende un membre de la CMNS sera écartée, cette audition ne 
pouvant modifier l’issue de la procédure.  

4)  Le recourant soutient que l’autorisation litigieuse aurait dû, en application 
du principe de la coordination, être traitée avec celle concernant le projet du 
chantier naval de Corsier-Port SA du fait du lien existant entre ces projets. Le 
TAPI, en ne retenant pas l’existence d’un lien entre les deux projets, aurait 
procédé à une constatation inexacte des faits. 

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 a. Ancré à l’art. 25a de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du 
territoire (LAT - RS 700), le principe de coordination formelle et matérielle est 
également expressément consacré par le droit cantonal. Selon l’art. 3A de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), 
lorsque plusieurs législations ayant entre elles un lien matériel étroit sont 
applicables à un projet de construction, la procédure directrice est celle relative 
aux autorisations de construire, à moins qu’une loi n’en dispose autrement ou sauf 
disposition contraire du Conseil d’État (al. 1). L’art. 12A LPA rappelle, quant à 
lui, le principe général selon lequel les procédures doivent être coordonnées 
lorsque plusieurs législations ayant entre elles un lien matériel étroit sont 
applicables à un projet.   

 b. La jurisprudence a, de plus, précisé que la coordination devait être assurée 
entre l’autorisation nécessaire à l’édification de plusieurs constructions ou 
installations distinctes dont l’une était nécessaire à l’exploitation de l’autre 
(ATF 119 1b 174).  

 c. En l’espèce, le seul lien entre le projet litigieux dans la présente cause, 
concernant le réaménagement du quai, et celui du chantier naval de  
Corsier-Port SA est leur voisinage direct, lequel a amené les architectes de la 
commune à faire figurer le projet du chantier naval de Corsier-Port SA sur leur 
plan et à adosser la digue bordant le projet de rampe d’accès pour bateaux à 
moteur à celle du projet du chantier naval de Corsier-Port SA. Toutefois, cette 
rampe d’accès peut être édifiée seule, dans l’hypothèse où le projet du chantier 
naval de Corsier-Port SA n’était pas réalisé. L’éventuel besoin de déposer une 
demande complémentaire d’autorisation de construire afin de modifier, voire 
d’adapter, la digue ouest de cette rampe ne suffit pas à admettre que ce lien 
impose, pour respecter le principe de coordination, d’analyser les deux projets 
simultanément et de ne délivrer qu’une seule autorisation de construire. 

  En conséquence, ces griefs seront écartés. 

5)  Pour le recourant, les dispositions régissant la protection de l’environnement 
auraient été violées dès lors que le projet, lié à celui, beaucoup plus important, du 
chantier naval de Corsier-Port SA n’avait pas fait l’objet d’une étude d’impact : 
plus de cent places d’amarrages devaient être créées et plus de dix mille mètres 
cube de matériaux devaient être déchargés dans le lac. 

  Dans la mesure où il a d’ores et déjà été retenu que, même contigus, ces 
deux projets sont indépendants et que les éléments mis en avant par le recourant 
concernent exclusivement le projet du chantier naval de Corsier-Port SA, ce grief, 
sans substance, sera écarté. 

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6)  Le recourant reproche au projet de ne pas respecter les dispositions 
cantonales régissant la protection des eaux ainsi que la zone protégée des rives du 
Lac. 

 a. La loi sur la protection générale des rives du lac du 4 décembre 1992 
(LPRLac - L 4 10) a pour but de protéger les rives du lac et les zones sensibles 
voisines ainsi que de faciliter des accès publics aux rives du lac en des lieux 
appropriés dans la mesure où il n’est pas porté atteinte à des milieux naturels 
dignes de protection (art. 1 al. 1). La rive du lac correspond à la partie terrestre 
riveraine et la partie aquatique délimitée par la zone littorale effective (art. 1  
al. 2 LPRLac). 

  Aucune construction lacustre, telle que mur, digue, remblai, hangar, ne peut 
être édifiée sur les parties immergées des parcelles riveraines du lac (art. 6  
al. 1 LPRLac). S’il n’en résulte pas d’atteinte au site, le département peut 
cependant autoriser des installations en rapport avec l’utilisation du lac (art. 6  
al. 2 LPRLac). Si les circonstances le justifient et que cette mesure ne porte pas 
atteinte au but général poursuivi par la LPRLac, le département peut déroger aux 
art. 6 à 11 LPRLac après consultation de la commune, de la CMNS, le cas échéant 
de la direction générale de l’agriculture et de la nature et de la commission 
consultative de la diversité biologique (art. 13 LPRLac). Une procédure de 
consultation différente a été récemment introduite pour les requêtes en 
autorisation de construire instruite en procédure accélérée (art. 13 al. 3 LPRLac). 

  L’art. 6 LPRLac vise « les parties immergées des parcelles riveraines du 
lac ». Cet article a été repris de la précédente réglementation, soit du règlement 
sur la protection générale des rives du lac du 12 avril 1978 (MGC 1992 p. 6998). 
La jurisprudence a toutefois précisé que cette disposition, qui reprenait les termes 
de textes antérieurs, semblait avoir perdu sa portée depuis l’introduction du 
système fédéral de publicité foncière et ne pouvait s’appliquer qu’aux seules 
portions de rives où la preuve était apportée que les eaux du lac étaient restées 
dans le domaine privé (ATA/182/2005 du 5 avril 2005 ; ATA/318/2015 du 
31 mars 2015 ; voir toutefois  l’ATA/771/2014 du 30 septembre 2014 consid. 5 ss, 
appliquant cette disposition dans une situation très spécifique). 

  En l’espèce, l’autorisation de construire litigieuse concerne le domaine 
public et non une partie immergée d’une parcelle privée. La question de 
l’applicabilité de l’art. 6 LRPLac peut toutefois rester ouverte, une autorisation 
dérogatoire avec préavis obligatoire de la CMNS étant en tout état de cause 
nécessaire en application de la loi sur les eaux du 5 juillet 1961  
(LEaux-GE - L 2 05). 

 b. Aucune construction ou installation, tant en sous-sol qu’en élévation, ne 
peut être édifiée à une distance de moins de 10, 30 et 50 m de la limite du cours 
d’eau (art. 15 al. 1 LEaux-GE). La surface du lac est par conséquent une zone 

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inconstructible (ATA/244/2013 du 16 avril 2013). Sur les surfaces 
inconstructibles, toutes les constructions au sens de la LCI sont interdites, sous 
réserve des dérogations prévues à l'art. 15 LEaux-GE, soit notamment les 
constructions ou les installations d'intérêt général dont l'emplacement est imposé 
par leur destination et les constructions ou installations en relation avec le cours 
d'eau (art. 15 al. 3 LEaux-GE). 

  Des autorisations dérogatoires – sous réserve de celles instruites en 
procédure accélérée – doivent être approuvées par le département, après que la 
commune concernée ainsi que la CMNS aient été consultées. 

7) a. L’autorité administrative jouit d’un large pouvoir d’appréciation dans 
l’octroi de dérogations. Cependant, celles-ci ne peuvent être accordées ni refusées 
d’une manière arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une 
appréciation insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du 
droit et de l’équité et se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou 
néglige des facteurs. Quant aux autorités de recours, elles doivent examiner avec 
retenue les décisions par lesquelles l’administration accorde ou refuse une 
dérogation. Leur intervention n’est admissible que dans les cas où le département 
s’est laissé guider par des considérations non fondées objectivement, étrangères au 
but prévu par la loi ou en contradiction avec elle. Les autorités de recours sont 
toutefois tenues de contrôler si une situation exceptionnelle justifie l’octroi de 
ladite dérogation, notamment si celle-ci répond aux buts généraux poursuivis par 
la loi, qu’elle est commandée par l’intérêt public ou d’autres intérêts privés 
prépondérants ou encore lorsqu’elle est exigée par le principe de l’égalité de 
traitement, sans être contraire à un intérêt public (ATA/1547/2017 du 
28 novembre 2017 et les références citées). 

 b. Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés n’ont qu’un caractère consultatif, sauf 
dispositions contraires et expresses de la loi (art. 3 al. 3 LCI).  

  Selon la jurisprudence, la chambre administrative observe une certaine 
retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des commissions 
de préavis, pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de ces dernières. Les 
autorités de recours se limitent à examiner si le département ne s'est pas écarté 
sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique 
consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu 
de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi. De même, s'agissant des jugements rendus par le TAPI, la chambre 
administrative exerce son pouvoir d'examen avec retenue car celui-ci se compose 
pour partie de personnes possédant des compétences techniques spécifiques 
(ATA/1547/2017 précité et les références citées). 

- 12/13 - 

A/4459/2015 

 c. La LCI ne prévoit pas de hiérarchie entre les différents préavis requis. En 
cas de préavis divergents, une prééminence est reconnue à celui de la CMNS 
lorsque son préavis est requis par la loi. En effet, dans un tel cas, le préavis de 
cette commission a un poids certain dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer 
l'autorité de recours, dans la mesure où la CMNS se compose pour une large part 
de spécialistes, dont notamment des membres d'associations d'importance 
cantonale poursuivant par pur idéal des buts de protection du patrimoine (art. 46 
al. 2 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites du 4 juin 
1976 - LPMNS - L 4 05 ; ATA/1059/2017 du 4 juillet 2017 ainsi que les 
références citées). 

 d. En l’espèce, la commune concernée, qui requiert l’autorisation litigieuse, a 
évidemment émis un préavis favorable. Il en a été de même de la CMNS, laquelle 
a expressément indiqué être favorable à l’octroi d’une dérogation à la LPRLac et à 
la LEaux-GE. De plus, la commission consultative de la diversité biologique 
(sous-commission de la flore) a aussi émis un préavis favorable « avec souhait ». 
Il en était de plus de même du service des monuments et des sites, lequel précisait 
que, vu l’inscription du site anaphylactique sous lacustre de Corsier-Port au 
patrimoine mondial de l’Unesco, le requérant devait prendre contact avec la 
personne désignée à cette protection sur mandat de l’archéologue cantonal. 

8)  Dans ces conditions, l’autorisation délivrée, confirmée par le TAPI, le sera 
aussi par la chambre administrative et le recours sera rejeté. 

  Un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant qui 
succombe (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera 
allouée, à la charge du recourant, à la commune qui y a conclu, a recouru aux 
services d’un avocat et a moins de dix mille habitants (art. 87 al. 2 LPA ; 
ATA/1303/2017  du 19 septembre 2017). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 11 novembre 2016 par Monsieur Laurent 
PINGET contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 5 octobre 
2016 ; 

 

 

- 13/13 - 

A/4459/2015 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur Laurent PINGET  un émolument de CHF 1’000.- ; 

alloue à la commune de Corsier une indemnité de procédure de CHF 1’000.-, à la 
charge de Monsieur Laurent PINGET ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Alain Maunoir, avocat du recourant, à Me Camille 
Lopreno, avocate de la commune de Corsier, au département de l'aménagement, du 
logement et de l'énergie, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu’à 
l’office fédéral de l’environnement. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Rodriguez Ellwanger 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 

 la greffière :