# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a6e77c6-46e3-5275-8999-f400b82264ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2008 A/877/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-877-2007_2008-08-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Dana 

DORDEA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/877/2007 ATAS/873/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 13 août 2008 

 

En la cause 

Madame V__________, domiciliée à GENEVE, représentée par la 

Fédération Suisse pour l'Intégration des Handicapés (FSIH) 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/877/2007 

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EN FAIT 

1. Mme V__________. Elle a travaillé depuis le 13 avril 1981 en tant qu'opératrice 

polyvalente dans l'entreprise X_________ SA où elle avait pour mission le contrôle 

des différents composants du bracelet de montre. Le contrat de travail a pris fin le 

31 janvier 2004. 

2. Le 20 novembre 2001, elle chute en glissant dans les escaliers. Lors de cet accident, 

elle se fracture la phalange proximale du 5
ème

 doigt à droite et le trochiter de 

l'épaule gauche. Elle subit en outre une entorse de la cheville gauche, ainsi que des 

contusions tibiales à gauche. Depuis cet accident, elle est en incapacité de travail. 

3. Par demande reçue le 18 octobre 2002, l'assurée requiert des prestations 

d'assurance-invalidité en vue d'une rente. 

4. Dans son rapport du 14 janvier 2003 à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 

(ci-après: OCAI), le Dr A_________, médecin traitant, pose les diagnostics, avec 

répercussion sur la capacité de travail, de status après fracture du trochiter de 

l'épaule gauche avec algodystrophie et capsulite rétractile séquellaires et de status 

après fracture de l'auriculaire droit. L'évolution de l'épaule gauche était défavorable 

dans un premier temps avec une algodystrophie et une capsulite rétractile 

engendrant une limitation fonctionnelle majeure. L'état de santé s'améliore 

discrètement et la mobilisation du bras gauche active commence à être possible 

avec abduction d'une trentaine de degrés. Le pronostic fonctionnel au niveau de 

l'épaule gauche est sombre et le Dr A_________ estime qu'il est peu vraisemblable 

que l'assurée reprenne une activité manuelle. Dans l'annexe à son rapport 

concernant la réinsertion professionnelle, il mentionne qu'une activité manuelle 

n'est pas exigible. 

5. L'IRM de la colonne lombaire pratiquée le 3 juin 2003 met en évidence une 

protrusion discale L5-S1 gauche venant au contact de S1 gauche sans signe 

d'œdème radiculaire. 

6. Dans son rapport médical du 19 juillet 2003 à la Caisse nationale suisse d'assurance 

en cas d'accident (ci-après: SUVA), qui a pris en charge les suites de l'accident, le 

Dr A_________ fait notamment état d'une discrète amélioration fonctionnelle de 

l'épaule gauche qui reste néanmoins très algique à la mobilisation active et lors des 

appuis de position. L'immobilité de l'épaule a provoqué depuis le printemps 2003 

des lombalgies qui s'intensifient sous forme de lombo-sciatalgies. 

7. Dans son rapport d'examen médical final du 8 août 2003, le Dr B_________ de la 

SUVA, spécialiste en chirurgie orthopédique, mentionne que l'assurée souffre 

maintenant également d'importantes douleurs du dos. Elle se plaint de ne pas 

pouvoir se coiffer, d'avoir des difficultés pour s'habiller et de souffrir de douleurs, 

 

 

 

 

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aussi la nuit, qui vont de la nuque jusqu'au bout de la main. Le Dr B_________ 

constate la persistance d'un déficit de mobilité de l'épaule gauche avec un syndrome 

douloureux important. L'élément de la capsulite rétractile n'est cependant plus au 

premier plan et il n'y a plus de signe d'algodystrophie active. Les limitations 

cliniques observées sont compatibles avec une incapacité de travail totale dans la 

profession d'ouvrière d'usine. L'assurée doit en outre éviter les mouvements 

répétitifs en abduction ou flexion du membre supérieur gauche dépassant 30 degrés 

par rapport à la verticale, le port de charges avec le membre supérieur gauche et les 

postures en abduction et flexion. Le Dr B_________ constate enfin un dommage 

permanent.  

8. Par décision du 20 août 2003, la SUVA informe l'assurée qu'elle met fin à la prise 

en charge du traitement médical, considérant qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la 

continuation du traitement médical une amélioration notable des suites de 

l'accident. Afin de lui permettre d'entreprendre des démarches pour trouver un 

travail adapté, par ses propres moyens ou avec le concours de l'assurance-invalidité, 

la SUVA accepte de continuer à verser les indemnités journalières jusqu'au 31 

janvier 2004. 

9. Dans son rapport du 24 mars 2004, la Dresse  C_________ fait état de l'apparition 

de lombalgies, à la suite des problèmes de l'épaule, lesquelles sont augmentées  à la 

marche et irradient dans la fesse gauche et la racine de la cuisse gauche. Selon ce 

médecin, il est probable que ces lombalgies soient survenues en raison de 

l'immobilité de l'épaule gauche nécessitant un fonctionnement différent de la région 

dorsale et lombaire. Ayant probablement diminué son activité physique, l'assurée 

présente un déconditionnement musculaire. La Dresse C_________ conseille une 

prise en charge active en physiothérapie en piscine avec exercices de renforcement 

musculaire, de réharmonisation et de mobilisation. Son pronostic est sombre, dès 

lors qu'elle estime qu'avec des lombalgies chroniques depuis plus de deux ans, sans 

amélioration jusqu'à présent, il y a peu de chances que l'on arrive à un résultat 

probant, quelle que soit la prise en charge. Il n'y a pas d'indication opératoire. 

10. Le 25 août 2004, l'assurée est soumise à un examen clinique bidisciplinaire au 

Service médical régional AI du Léman (ci-après : SMR). Selon le rapport du 16 

septembre 2004 des Dresses D_________, spécialiste en médecine physique et 

rééducation, et E_________, qui a signé ce rapport "psychiatre FMH", l'assurée 

présente une périarthropathie huméroscapulaire dans le cadre d'un status post-

fracture du grand trochiter gauche en novembre 2001 avec capsulite rétractile 

consécutive et limitations fonctionnelles résiduelles. Ces médecins posent 

également les diagnostics suivants, sans répercussion sur la capacité de travail : 

cervicalgies dans le cadre d'une dysbalance  musculaire et d'un trouble de la 

statique; lombalgies dans le cadre d'un trouble de la statique et une discopathie 

mineure L5-S1 avec protrusion sans compression ni déficit sensitivo-moteur; 

déconditionnement global; status post-fracture du petit doigt droit; status post-

 

 

 

 

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distorsion de la cheville gauche; gonalgies droites sans substrat structurel; status 

post-appendicectomie en 1976; status post-cholécystectomie en 1982 et status post-

métroménorragie en 2003. Il n'y a aucune atteinte psychiatrique invalidante, 

exception faite de traits dépressifs, lesquels sont cependant qualifiés de discrets et 

de manifestations d'accompagnement à des douleurs chroniques. En l'absence d'un 

véritable sentiment de souffrance, les médecins ne retiennent pas non plus un 

syndrome douloureux somatoforme persistant. A l'examen, ils mettent en évidence 

une limitation nette de la mobilité de l'épaule gauche, avec une musculature 

cervicoscapulaire hypertendue, ainsi que des douleurs à la palpation très diffuses de 

la peau, de la musculature et certaines structures tendineuses et osseuses. 

L'abduction du bras gauche a augmenté de 15 degrés et la flexion de 25 degrés, par 

rapport à l'examen du Dr B_________ du 17 février 2003. Au niveau du rachis, les 

médecins du SMR ne constatent aucune limitation fonctionnelle. Les données 

radiologiques sont considérées comme banales pour l'âge. Plusieurs signes 

comportementaux en faveur d'une amplification des symptômes sont présents. 

Ainsi, l'assurée adapte un comportement d'évitement extrême, faisant travailler son 

mari et sa fille, également pour ses soins corporels. Les médecins notent par ailleurs 

une discordance nette entre les données cliniques et les handicaps allégués, ainsi 

qu'entre les mouvements demandés et spontanés. Elles estiment en outre qu'il est 

exigible de cette assurée qu'elle fasse un effort pour se reconditionner et ainsi 

augmenter sa tolérance à l'effort. Dans les limitations fonctionnelles, les médecins 

du SMR indiquent que l'assurée doit éviter un travail qui demande une abduction-

flexion du bras gauche au-delà de 80 degrés, des mouvements répétés et le port de 

charge de plus de cinq kilos. L'ancien travail de contrôleuse n'est plus exigible, dès 

lors qu'il implique également des travaux en hauteur. La capacité de travail exigible 

dans une activité adaptée est de 100 %.  

11. Par décision du 21 juin 2005, la SUVA octroie à l'assurée une rente d'invalidité 

correspondant à un degré d'incapacité de gain de 38 % dès le 1
er

 février 2004 et une 

indemnité pour atteinte à l'intégrité de 17,5 %.  

12. Du 10 octobre au 6 novembre 2005, l'assurée a fait l'objet d'une observation 

professionnelle. Les conclusions du rapport du Centre d'observation professionnelle 

de l'assurance-invalidité (ci-après COPAI) du 17 novembre 2005 sont les suivantes: 

"Le rapport d'observation professionnelle ci-joint conclut à la 

possibilité de réadapter Mme V__________ dans le circuit 

économique normal, dans une activité simple et légère, proche de son 

ancien métier de contrôleuse dans l'industrie horlogère. 

Les emplois de caissière de piscine ou de cinéma sont également 

envisageables après une mise au courant pratique en entreprise ainsi que 

des postes dans le conditionnement léger ne sollicitant pas en force le 

membre supérieur gauche.  

 

 

 

 

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Dans ces conditions, l'assurée peut tenir la journée entière de travail avec 

un rendement minimum exigible de 50 %. 

Cela dit, la reprise d'une activité professionnelle reste fort improbable et 

très hypothétique, l'assurée ayant plutôt cherché à démontrer, tout au long 

de ce stage, son incapacité à réaliser des travaux même parfois les plus 

simples et de surcroît ne nécessitant quasiment aucun effort physique.  

D'après les résultats de l'observation, nous ne pouvons nous prononcer 

que sur une capacité de travail minimum exigible telle que nous avons pu 

l'observer et, dans ce contexte, la mise en pratique de la capacité de 

travail énoncée par le SMR risque de rester théorique." 

A ce rapport est annexé celui du Dr F_________ du 13 novembre 2005, 

médecin-conseil, dont la teneur est la suivante: 

"Mme V__________ ne peut plus se servir efficacement de son membre 

supérieur gauche à la suite d'une fracture de trochiter ayant entraîné une 

capsulite réctractile chronique dont l'évolution est malheureusement 

négative. De plus, elle se plaint de lombalgies chroniques et présente des 

troubles de l'adaptation avec une humeur dépressive marquée qui 

influence tout son comportement. Elle est totalement convaincue de son 

incapacité à reprendre une activité aussi légère soit elle. 

Le stage effectué au COPAI a montré que Mme V__________ devrait, 

théoriquement, pouvoir travailler à plein temps avec un rendement de 

50% minimum, dans une activité légère permettant de changer de 

position, sans sollicitation du membre supérieur gauche. Cependant toute 

son attitude démontre que cette capacité ne sera pas mise en pratique à 

cause de sa conviction d'être invalide." 

13. Selon l'avis médical du 2 février 2006 du SMR, l'exigibilité médico-théorique de la 

reprise du travail est clairement de 100 % dans une activité adaptée et le manque de 

motivation n'est pas à la charge de l'assurance-invalidité.  

14. Sur la base d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée, le Service de 

réadaptation professionnelle de l'assurance-invalidité établit, dans son rapport du 15 

février 2006, la perte de gain de l'assurée à 33%. Ce faisant, ce service retient une 

réduction de 10 % des salaires statistiques pris en considération pour la 

détermination du salaire d'invalide.  

15. Par courrier du 22 février 2006, l'OCAI informe l'assurée qu'une rente entière lui 

sera octroyée du  20 novembre 2002 au 30 octobre 2003 et qu'une décision sujette à 

opposition lui parviendra dès que la caisse de compensation aura calculé le montant 

de la rente.  

 

 

 

 

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16. Par décision du 7 avril 2006, l'OCAI accorde à l'assurée la rente entière d'invalidité 

annoncée. Ce faisant, il considère que son état de santé s'est amélioré depuis août 

2003 et que sa capacité de travail s'est accrue. La mise en place de mesures d'ordre 

professionnel n'est en outre pas indiquée, en l'absence de motivation de la part de 

l'assurée.  

17. Par courrier du 17 mai 2006, l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, forme 

opposition à cette décision, en concluant à l'octroi d'une rente entière pour une 

durée illimitée, subsidiairement à un trois-quarts de rente. Elle fait valoir que son 

état de santé ne s'est pas amélioré en août 2003. De surcroît, selon le rapport 

COPAI, sa capacité de travail exigible n'est que de 50%. 

18. Dans sa note de travail du 22 janvier 2007, la psychologue de l'OCAI, Mme 

W_________, explique qu'elle n'a pas tenu compte d'une diminution de rendement 

dans une activité adaptée, dès lors qu'elle estime que le COPAI a évalué le 

rendement dans l'activité habituelle d'assurée, soit celle proche de son ancien métier 

de contrôleuse dans l'industrie horlogère, en tenant compte de l'adaptation de son 

poste de travail à son handicap. 

19. Par décision du 2 février 2007, l'OCAI rejette l'opposition de l'assurée. Concernant 

l'amélioration de l'état de santé, il fait observer que le SMR a fixé, dans son rapport 

d'examen, le début de l'aptitude à la réadaptation au mois d'août 2003 et que les 

médecins ont constaté une augmentation, par rapport aux constatations du Dr 

B_________, de l'abduction et de la flexion du bras gauche. L'OCAI reconnaît par 

ailleurs au rapport du SMR une pleine valeur probante. Quant aux douleurs 

importantes alléguées, elles n'ont pas pu être objectivées dans le cadre de l'examen 

médical.  

20. Par acte du 5 mars 2007, l'assurée forme recours contre cette décision, en concluant 

à son annulation et à l'octroi d'un trois-quarts de rente dès le 30 octobre 2003. Elle 

fait valoir que, selon le rapport du COPAI, confirmé par le Dr F_________, le taux 

de rendement de 50 % restant ne serait pas mis en pratique. Elle soutient qu'il y a 

lieu de se fonder, pour l'évaluation de sa capacité de travail résiduelle, sur son 

observation concrète à l'atelier du COPAI et de prendre ainsi en compte une 

diminution de 50 % du rendement. Selon ses calculs, la perte de gain s'élève à 

68,96 %.  

21. Dans sa détermination du 30 avril 2007, l'intimé conclut au rejet du recours, en se 

référant à sa décision sur opposition, en ce qui concerne la motivation. 

22. Le 13 juillet 2007, l'intimé se détermine sur les nouvelles pièces transmises par la 

SUVA au Tribunal de céans, à la demande de celui-ci. Elle persiste à ces 

conclusions. 

 

 

 

 

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23. Par écritures de la même date, la recourante maintient également ses conclusions 

antérieures. Elle fait valoir que le calcul du taux d'invalidité ne peut se fonder sur 

les salaires statistiques, mais devrait être basé sur les descriptions des postes de 

travail (DPT) figurant dans le dossier de la SUVA. 

24. Le 15 novembre 2007, le Tribunal de céans ordonne une expertise judiciaire 

médicale et la confie au Dr G_________, rhumatologue, après avoir donné aux 

parties la possibilité de se prononcer sur le choix de l'expert et la liste des questions 

posées.  

25. Selon le rapport d'expertise, effectuée les 9 et 24 janvier 2008, la recourante 

présente un status post-fracture du trochiter de l'épaule gauche, des dorso-

lombalgies non spécifiques et un status post-fracture de P1 au 5
ème

 doigt de la main 

droite. Il n'existe pas de limitations fonctionnelles importantes objectivables. A cet 

égard, l'expert constate des incohérences fonctionnelles évidentes à l'examen 

clinique. Par ailleurs, les examens complémentaires demandés, à savoir les 

radiographies de l'épaule gauche et du rachis dorsal ne mettent pas en évidence une 

atteinte structurelle permettant d'expliquer les plaintes. En outre, si les déficits 

fonctionnels étaient aussi importants que décrits, ils auraient dû engendrer des 

atteintes objectivables, notamment une fonte musculaire et des déficits de mobilité 

articulaire, ce qui n'a pas été constaté. La capacité de travail de l'expertisée est ainsi 

totale dans une activité professionnelle adaptée ne nécessitant pas d'efforts 

importants avec le membre supérieur gauche, chez une droitière. Cette capacité 

était nulle du jour de l'accident au 31 août 2003, date à laquelle le Dr B_________ a 

jugé la situation stabilisée. Il y a ainsi lieu d'admettre une amélioration à cette date. 

Les limitations fonctionnelles constatées au COPAI ne sont en outre pas 

compatibles avec les atteintes somatiques objectivables. L'expert partage par 

conséquent les conclusions de l'examen bi-disciplinaire du SMR. Il n'a enfin pas 

constaté d'indices permettant de suspecter une atteinte psychique majeure qui aurait 

une répercussion sur la capacité de travail, hormis éventuellement un état dépressif 

léger, probablement secondaire à l'expression douloureuse chronique.  

26. Le 26 mai 2008, la Dresse H_________ du SMR se détermine sur l'expertise 

judiciaire et s'y rallie. L'intimé en fait de même, par écritures du 3 juin 2008, et 

persiste ainsi dans ses conclusions. 

27. Par écritures du 20 juin 2008, la recourante maintient également ses conclusions. 

Elle estime qu'il y a lieu de se fonder non pas sur une estimation médico-théorique 

de sa capacité de travail, mais sur l'appréciation concrète par le COPAI, lequel a 

constaté que son rendement dans une activité adaptée à 100 % ne peut dépasser 

50%. 

28. Sur ce, la cause est gardée à juger.  

 

 

 

 

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- 8/15 - 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 

le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI).  

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a) La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 

Lorsque toutefois l'on examine le droit éventuel à une rente d'invalidité pour une 

période précédant l'entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d'appliquer le principe 

général de droit transitoire, selon lequel - même en cas de changement de bases 

légales - les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 

juridiquement déterminants se sont produits. Aussi le droit à une rente doit-il être 

examiné au regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et 

en fonction de la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 

consid. 1 et les références).  

En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 

contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 

vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6 b). C'est pourquoi les procédures pendantes au 1
er

 

janvier 2003 ou introduites après cette date devant un Tribunal cantonal compétent 

en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure 

contenues à la LPGA et par les dispositions de procédures contenues dans les 

différentes lois spéciales modifiées par la LPGA. 

b) En l'espèce, la recourante a formé une demande de prestations d'assurance-

invalidité en octobre 2002 suite à son incapacité de travail dès le 20 novembre 

2001. Par conséquent, il y a lieu d'appliquer les dispositions légales dans leur 

ancienne teneur jusqu'au 1
er

 janvier 2003, et ensuite la nouvelle réglementation 

légale dans sa teneur valable à la date de la décision litigieuse. 

Cependant, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision de la LAI), 

entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération dans 

le présent litige, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles 

en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences 

juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arrêts 

cités). Les dispositions de la LAI seront dès lors citées dans leur teneur antérieure 

au 1
er

 janvier 2008. 

 

 

 

 

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- 9/15 - 

3. Déposé dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 

(art. 38 al. 4 let. c et 56 ss LPGA). 

4. Le litige porte sur le point de savoir si les atteintes à la santé dont souffre la 

recourante provoquent une invalidité à un degré suffisant pour ouvrir le droit aux 

prestations de l'assurance-invalidité. 

5. Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec 

effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de cette 

rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 

417 ss consid. 2 et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Conformément à 

cette disposition, lorsque l'invalidité d'un bénéficiaire de rente subit une 

modification de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est révisée pour 

l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence (ATFA non publié du 30 

août 2005, I 362/04, consid. 2.2). Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée 

non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque 

celui-ci est resté en soi le même et que ses conséquences sur la capacité de gain ont 

subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir 

également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement 

important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 

droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci. Le point de savoir si un tel 

changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 

présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant 

à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 

consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 

1b). 

En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification 

du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à 

l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette 

disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels 

d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas 

échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce 

que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va 

de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 

interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.  

6. La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, 

d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 

représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à 

la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui 

entrent en ligne de compte pour l'assuré. Elle est définie à l'art. 8 al. 1 LPGA 

comme l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée.  

 

 

 

 

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En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une 

même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-

invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. 

Cela n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder 

dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune 

manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus 

ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire 

aussi étendu ne se justifierait pas. D'un autre côté, l'évaluation de l'invalidité par 

l'un de ces assureurs ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la 

décision rendue par l'autre. A tout le moins, une évaluation entérinée par une 

décision entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. 

Une appréciation divergente ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement 

s'il existe des motifs suffisants. A cet égard, il ne suffit donc pas qu'une 

appréciation divergente soit soutenable, voire même équivalente. Peuvent en 

revanche constituer des motifs suffisants le fait qu'une telle évaluation repose sur 

une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore qu'elle résulte 

d'une simple transaction conclue avec l'assuré. A ces motifs de divergence déjà 

reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures 

d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du 

tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATFA non publié du 30 novembre 

2004, I 50/04). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2003, l’assuré a 

droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il 

est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au 

moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, prétendre 

à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa 

teneur entrée en vigueur le 1er janvier 2004, l'assuré a droit à une rente s'il est 

invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux 

d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins 

trois-quarts et 70 % au moins rente entière. 

Selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date 

à laquelle l'assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au 

moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA). 

La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 

économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 

l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 

V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne 

sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de 

travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, 

Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). Lorsqu’en raison 

 

 

 

 

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- 11/15 - 

de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se 

fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent 

d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement 

exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). 

L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 

des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 

278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le juge ne peut pas se fonder simplement 

sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le 

début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté 

d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 

doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 

d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 

du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 

quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 

ces données constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 

encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 

consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid. 1).  

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 

les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 

invalidité. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance-sociale, 

l'allégation de douleurs doit être confirmée par des observations médicales 

concluantes et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification 

reconnue, à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être 

assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés et être reportée à 

un diagnostic posé dans le cadre d'une classification reconnue (ATF 130 V 353 

consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 2004, I 600/03, consid. 3.2).  

9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait 

l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 

pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 

médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. 

 

 

 

 

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- 12/15 - 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss 

consid. 3). 

Il a ainsi admis que le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et 

expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci 

aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement 

motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 

concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 

médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 

de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 

l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 

doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 

objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 

dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 

sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non 

publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

10. En l'espèce, aussi bien la SUVA que l'intimé ont considéré que la recourante 

présente une capacité de travail totale dans une activité adaptée dès août 2003.  

Cette appréciation est confirmée par l'expertise judiciaire. Celle-ci remplit tous les 

réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante. Elle 

comporte notamment une anamnèse complète, prend en considération les plaintes et 

repose sur un examen clinique approfondi. Compte tenu des limitations constatées à 

l'examen et les éléments de discordance relevés, ses conclusions sont par ailleurs 

convaincantes. A cet égard, l'expert a notamment relevé des incohérences 

fonctionnelles "évidentes" et l'absence d'atteintes objectivables consécutives aux 

déficits fonctionnels allégués, tels que notamment la fonte musculaire et des déficits 

 

 

 

 

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- 13/15 - 

de mobilité articulaire. Ces éléments permettent de comprendre la divergence de 

l'appréciation de la capacité de travail par les médecins spécialistes et le COPAI. 

L'avis du Dr G_________ n'est pas non plus contredit par d'autres spécialistes en la 

matière. Au contraire, il est partagé par le SMR et les médecins de la SUVA. Le 

SMR a ainsi constaté que des mesures professionnelles pouvaient être mises en 

œuvre dès août 2003, tout en relevant une amélioration de l'abduction et de la 

flexion du bras gauche, par rapport à l'examen du Dr B_________ du 17 février 

2003. Dans son rapport d'examen médical final du 8 août 2003, ce dernier médecin 

a également observé que la mobilité de la rotation de l'épaule gauche s'était 

améliorée, que la capsulite retractile n'était plus au premier plan et qu'il n'y avait 

plus de signe d'algodystrophie active. La SUVA a donc aussi considéré que l'état de 

santé de la recourante s'était amélioré. 

Seul le médecin traitant a un avis divergent.. Cependant, selon la jurisprudence, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 

RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

Certes, le Centre d'intégration professionnelle (ci-après : CIP) a mentionné dans son 

rapport COPAI du 17 novembre 2005 que le rendement minimum exigible de la 

recourante était de 50 %. Il convient cependant d'en conclure que le rendement peut 

être supérieur à ce pourcentage, puisqu'il s'agit d'un minimum. Par ailleurs, il appert 

que ce centre n'a en fait pas pu déterminer la capacité de travail de la recourante, 

dès lors que celle-ci a plutôt cherché à démontrer son incapacité à réaliser des 

travaux même très simples et ne nécessitant aucun effort physique. 

Quant au Dr F_________, il n'affirme pas que la recourante ne pourrait pas 

travailler à 100 %. Il se contente de reprendre ses plaintes et mentionne notamment 

qu'"elle est totalement convaincue de son incapacité à reprendre une activité, aussi 

légère soit-elle". Il se fonde du reste sur le stage effectué au COPAI et les 

conclusions des maîtres de réadaptation. Il ne saurait dès lors être considéré que le 

médecin-conseil du COPAI ait émis un avis différent à celui de l'expert judiciaire et 

du SMR.  

Il sied par ailleurs de relever que les constatations médicales l'emportent sur celles 

qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, 

lesquelles sont susceptibles d'être influencées par les éléments subjectifs liés au 

comportement de l'assuré pendant le stage (ATFA non publié du 6 mai 2003, I 

762/02), ce qui est manifestement le cas ici. 

 

 

 

 

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- 14/15 - 

Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre une pleine capacité de travail de la 

recourante dans une activité adaptée dès août 2003. Or, dans celle-ci, la perte de 

gain de la recourante s'élève au plus à 38 %, étant précisé que le calcul de la perte 

de gain de la SUVA n'a pas été contesté. Un tel taux n'ouvre pas le droit à une 

rente.  

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

14. Dans la mesure où la recourante succombe, elle sera condamnée à un émolument de 

justice de 200 fr., en application de l'art. 69 al. 1 bis LAI qui est entré en vigueur le 

1
er

 juillet 2006. 

 

 

 

 

 

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- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

  

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le