# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a24a97d4-cbf5-5b67-bb2c-6d8a5b844ec3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2014 A/11/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-11-2014_2014-12-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/11/2014 ATAS/1319/2014 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 18 décembre 2014 

 3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-
DORET Marc recourante 

 

contre 

AXA ASSURANCES SA, Assurances collectives Personnes, chemin 
de Primerose 11, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître BERGMANN Michel intimée 

 

 
  

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A/11/2014 

EN FAIT  

 

1. Madame A______ (ci-après l’assurée) travaille en tant que directrice pour le 
compte d’une société de design sise à Genève et est assurée par le biais de son 
employeur auprès d’AXA Assurances SA (ci-après l’assureur-accidents) contre 
le risque d’accidents, professionnels ou non. 

2. Le 14 mars 2013, l’assurée a annoncé un accident survenu le 
24 décembre 2012 : elle avait chuté alors qu’elle skiait, culbutant en avant et du 
côté droit. 

3. Un mois après l’accident,  l’assurée a consulté le Dr C______ en raison des 
douleurs ressenties au niveau de son épaule droite. Ce médecin a conclu à une 
rupture du tendon supra-épineux, lésion de la coiffe des rotateurs, et a prescrit un 
traitement consistant en antidouleurs, en anti-inflammatoires et en séances de 
chiropraxie et de physiothérapie. 

4. Le 5 février 2013, une arthro-IRM a montré une dégénérescence kystique de la 
tête humérale de localisation postéro-externe. Il a été conclu à une rupture du 
supra-épineux partiellement couverte et à une incurvation vers le bas de 
l’extrémité distale de l’acromion,  provoquant une empreinte sur la portion 
conjointe du supra et de l’infra-épineux. 

5. L’assureur-accidents a soumis le dossier de l’assurée à son médecin-conseil, le 
Dr D______, spécialiste FHM en chirurgie orthopédique, qui s’est prononcé le 
6 août 2013.  

Ce médecin a conclu que le lien de causalité naturelle entre l’état de l’épaule 
droite et l’événement du 24 décembre 2012 s’était rompu après trois mois.  

Il a expliqué s’être basé sur plusieurs éléments : l’âge de la patiente (auquel les 
lésions dégénératives de la coiffe des rotateurs sont déjà plus fréquentes que les 
lésions traumatiques), l’absence de pseudo-paralysie initiale, l’absence de 
consultation médicale pendant un mois, le fait que la limitation fonctionnelle 
douloureuse de l’épaule droite ne s’était développée que secondairement et 
progressivement, le fait que l’imagerie montre des lésions manifestement 
dégénératives (acromion crochu et remaniement kystique de la tête humérale) ne 
pouvant être que l’aboutissement d’un processus chronique évoluant sur 
plusieurs années et non la conséquence d’un événement survenu deux mois plus 
tôt et, enfin, le fait qu’aucun traitement chirurgical n’ait été proposé.  

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Le médecin-conseil a encore ajouté que l’aspect aminci d’un tendon du sus-
épineux n’était pas forcément à considérer comme une rupture mais plutôt 
comme une tendinopathie interstitielle dans un conflit sous-acromial chronique.  

Il a conclu que l’assurée souffrait très vraisemblablement d’un état pathologique 
préexistant de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et que même en 
admettant une entorse significative, il fallait partir du principe que le statu quo 
sine avait été retrouvé au plus tard trois mois après l’événement, les troubles 
résiduels de l’épaule étant à mettre sur le compte de l’état dégénératif 
préexistant. 

6. Par décision du 12 août 2013, l’assureur-accidents, se basant sur l’avis de son 
médecin-conseil, le Dr D______, a mis un terme au versement de ses prestations 
avec effet au 24 mars 2013, date à compter de laquelle il a considéré que le statu 
quo sine avait été retrouvé. 

7. Le 10 septembre 2013, l’assurée s’est opposée à cette décision en produisant à 
l’appui de sa position deux rapports dont elle a souligné qu’ils n’évoquaient 
aucune atteinte dégénérative :  

- le premier, rédigé par le Dr E______, spécialiste FMH en chirurgie de 
l’épaule et traumatologie de l’appareil moteur, en date du 28 mars 2013, 
indique que des douleurs sont apparues au niveau de l’épaule droite de 
l’assurée suite à sa chute à ski, que le bilan paraclinique « confirme une 
lésion quasiment transfixiante de son tendon sus-épineux » et préconise, 
en cas d’échec du traitement conservateur, une arthroscopie avec 
réinsertion de la coiffe supérieure ;    

- le second, établi par le Professeur F______, chirurgien orthopédique,  le 
23 mai 2013, relate que depuis sa chute à ski, l’assurée passe par des 
phases douloureuses au niveau de l’épaule et se plaint de douleurs dans 
les gestes de la vie quotidienne ; il relève que le bilan de l’imagerie met 
en évidence une lésion du sus-épineux de l’épaule droite et préconise de 
la physiothérapie.  

8. L’assureur a soumis ces documents au Dr G______, spécialiste FMH en 
chirurgie, qui, en date du 1er octobre 2013, s’est rangé à l’avis selon lequel les 
troubles encore présents seraient tout au plus en lien de causalité naturelle 
possible avec l’événement.  

Le médecin a relevé, d’une part, l’absence de symptomatologie initiale typique 
rencontrée après une rupture du tendon du sus-épineux sous forme d’une pseudo 
paralysie, d’autre part, le fait que l’IRM démontrait « de manière pratiquement 
certaine » que le tendon du sus-épineux présentait une lésion dégénérative 
préexistante sous forme d’une tendinopathie avec altérations kystiques au niveau 

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de l’insertion du tendon et d’un conflit sous-acromial chronique à cause d’un 
acromion du type II à III ce qui, à partir de 40 ans, mène à des ruptures du sus-
épineux partielles couvertes (comme chez l’assurée).  

Le Dr G______ a précisé que ni la symptomatologie initiale ni les constatations 
radiologiques ne correspondaient à une évolution d’origine traumatique ou 
analogue.  

Le médecin a expliqué que de tels états préexistants restent généralement 
asymptomatiques durant une longue période pour se manifester brusquement à 
la suite de charges et de mouvements inhabituels ou suite à une contusion. Il a 
considéré que l’événement avait servi de facteur déclenchant.  

Tout comme le Dr D______, le Dr G______ a conclu que le statu quo sine avait 
été retrouvé trois mois après l’événement. 

9. Par décision du 15 novembre 2013, l’assureur-accidents a confirmé celle du 
12 août 2013 en précisant qu’un éventuel recours n’aurait aucun effet suspensif. 

L’assureur-accident a relevé que les rapports produits par l’assurée ne faisaient 
que mentionner que les douleurs étaient survenues à la suite de la chute du 
24 décembre 2012, sans se prononcer sur les causes des troubles et sur 
l’existence ou non d’un état dégénératif au niveau de l’épaule droite. 

A cet égard, l’assureur-accidents a rappelé que le seul fait que les symptômes 
douloureux se soient manifestés après la survenance de l’événement ne suffisait 
pas à établir une relation de causalité avec celui-ci.  

Pour le reste, l’assureur s’est référé aux avis des Drs D______ et G______. 

Quant à l’allégation selon laquelle l’assurée aurait souffert d’une paralysie 
pendant plus d’une demi-journée, l’assureur l’a qualifiée de peu crédible, faisant 
remarquer que si tel avait été le cas, l’intéressée n’aurait  pas manqué de 
consulter immédiatement un médecin, ce qu’elle n’a pas fait.  

En définitive, l’assureur n’a admis l’existence d’un lien de causalité entre 
l’accident et les troubles de l’épaule droite que pour une durée de trois mois. 

10. Par écriture du 3 janvier 2014, l’assurée a interjeté recours contre cette décision 
en demandant préalablement que soit restitué l’effet suspensif au recours, à ce 
que soit entendu le Prof. F______, à ce que soit mise sur pied une expertise 
médicale et, quant au fond, à ce que la décision du 15 novembre 2013 soit 
annulée et à ce qu’un droit aux prestations lui soit reconnu au-delà du 25 mars 
2013. 

L’assurée relève que le Dr D______ n’avait pas connaissance, au moment de 
rendre son avis, des rapports des Drs E______ et F______. Quant au Dr 

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G______, elle lui reproche de n’avoir pas expliqué les raisons pour lesquelles il 
s’est écarté de ces avis médicaux. 

A l’appui de sa position, la recourante produit un nouveau rapport du 
Prof. F______ du 19 décembre 2013, dans lequel ce dernier répète que c’est 
depuis sa chute à ski que l’assurée s’est plainte de douleurs au niveau de l’épaule 
droite.  

Le médecin ajoute, s’agissant de l’intéressée qui n’était âgée que de 42 ans au 
moment des faits :  

« Il s’agit d’un âge jeune pour développer une épaule dégénérative de longue 
date comme les experts le prétendent. Il y a clairement une déchirure intra-
tendineuse du tendon du sus-épineux et le fait que la patiente ait un acromion 
crochu ne joue pas de rôle dans cette affaire puisque l’impingement se trouve 
entre le sous-épineux et le supra-épineux. Je confirme donc que la 
symptomatologie est certainement due à l’accident et qu’il y a bien une rupture 
intra-tendineuse du sus-épineux ».  

11. Le 29 janvier 2014 (arrêt incident ATAS/119/2014) la Cour de céans a rejeté la 
requête en restitution de l’effet suspensif. 

12. L’intimée s’est prononcée quant au fond du litige le 20 février 2014. 

Elle soutient que les troubles au niveau de l’épaule droite dont a encore souffert 
l’assurée au-delà du 24 mars 2013 n’étaient plus en relation de causalité avec 
l’accident du 24 décembre 2012. Il se réfère en particulier aux rapports des 
Drs D______, H______ et I______, selon lesquels l’assurée souffrait d’une 
tendinopathie dégénérative préexistante et le statu quo sine aurait été atteint au 
plus tard trois mois après l’accident. 

13. Par écriture du29 avril 2014, la recourante a quant à elle persisté dans ses 
conclusions, en alléguant notamment que le médecin-conseil de l’intimée fonde 
son avis sur une version inexacte des faits, en postulant de manière erronée 
qu’elle n’aurait pas éprouvé de paralysie durant une demi-journée 
consécutivement à l’accident. 

Au surplus, à l’appui de ses dires, la recourante a produit un courrier rédigé le 
21 mars 2014 par le Prof. F______ aux termes duquel celui-ci persiste à soutenir 
qu’à son avis, l’accident de ski dont l’intéressée a été victime est directement 
responsable de l’état de son épaule actuel, ce que confirment les résultats de 
l’arthro-IRM. Le médecin répète qu’il serait étonnant que la patiente, âgée de 42 
ans au moment de l’accident, ait souffert d’une lésion dégénérative importante 
de la coiffe des rotateurs, au vu de l’activité qu’elle exerce (essentiellement un 
travail de bureau). 

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14. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 12 juin 2014 au cours de laquelle 
a été entendu le Prof. F______, qui a indiqué ne pas partager les conclusions du 
Dr D______. 

Le témoin a expliqué écarter la possibilité d’une lésion d’origine dégénérative en 
raison des éléments suivants : 

-  l’adéquation entre les circonstances de l’accident et les lésions subies ; 

-  l’absence d’antécédents douloureux ; 

-  l’âge de la patiente au moment des faits ; 

- mais aussi, et surtout, l’arthro-IRM qui a montré une image qui n’est pas 
habituelle en présence de troubles dégénératifs ; à cet égard, il explique que le 
tendon du sus-épineux présente deux faces : de façon générale, les lésions 
dégénératives touchent la face supérieure, qui est en contact avec l’acromion et 
peut frotter contre celui-ci ; alors que chez l’assurée, c’est précisément la face 
articulaire qui est touchée, comme c’est le cas en cas de traumatisme ou chez les 
sportifs. 

Le témoin a ajouté que,  contrairement à ce que le Dr G______ soutient, selon 
l’anamnèse, il apparaît qu’il y a bel et bien eu une symptomatologie initiale 
typique (difficultés à lever le bras dans un premier temps, puis, dans un second 
temps, l’apparition de douleurs), étant précisé qu’il est classique que les 
douleurs ne surviennent qu’a posteriori, lorsque les muscles ne sont plus 
« chauds ». Ce n’est que par la suite, avec la chronicisation des douleurs, que les 
patients viennent en consultation. 

Le témoin a répété que la présence, en l’occurrence, d’un acromion crochu ne 
joue aucun rôle puisqu’il n’y a pas eu déchirure de la coiffe. Qui plus est, à 
l’examen, l’acromion ne paraît pas particulièrement crochu. 

15. Entendu à son tour, le 21 août 2014, le Dr I______ a émis l’avis que le jeune âge 
de l’assurée ne permet pas d’écarter l’origine dégénérative de la lésion. En effet, 
les lésions dégénératives, particulièrement tendineuses de la coiffe des rotateurs 
(particulièrement spécifiques et non comparables aux lésions d’autres tendons), 
commencent tôt, vers l’âge de 30 ans (cf. littérature des dix à quinze dernières 
années). Il est vrai qu’elles ne se manifestent spontanément que plus tard, vers 
40 ans, mais plutôt vers 50 ans. Par ailleurs, ce type de lésions n’est pas 
nécessairement lié à la pratique d’une activité répétitive ou sportive. 

Le témoin a souligné que la coiffe des rotateurs présente une biologie de 
vieillissement particulière par rapport aux autres tendons. 

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Quant à l’explication du Prof. F______ et à son argumentation basée sur la 
localisation de la lésion, le témoin l’a contestée : en effet, la notion de « conflit » 
à l’origine des lésions dégénératives – théorie qui explique l’apparition de telles 
lésions par le frottement du tendon contre la voûte de l’omoplate – n’est plus 
d’actualité, selon lui. Les nouvelles études, rendues possibles par l’examen des 
IRM notamment, ont permis de comprendre que les lésions dégénératives se 
manifestent non pas sur la face supérieure, mais bien au contraire dans le tendon 
(à son insertion sur l’os) et sur sa face inférieure. C’est la biologie particulière de 
ce tendon et sa localisation, qui a pour conséquence qu’il est peu vascularisé, qui 
explique sa fragilité. En résumé, en l’occurrence, la localisation dans le tendon 
et sur la face inférieure, de l’atteinte, est caractéristique, précisément d’une 
lésion dégénérative. Celle-ci, à son stade initial, ne se manifeste en réalité que 
rarement sur la face supérieure. 

Le témoin a ajouté avoir également constaté à l’IRM les kystes évoqués par le 
Dr J______ dans son rapport du 5 février 2013 : deux ou trois, bien délimités et 
bien sclérosés, ce qui démontre qu’il s’agit d’atteintes anciennes et 
dégénératives. Là encore, il s’agit du signe typique associé généralement à des 
lésions dégénératives précoces du tendon du sus-épineux apparaissant 
postérieurement à l’âge de 30 ans.  

Le témoin a expliqué qu’une lésion traumatique, c’est-à-dire subite et aiguë, se 
traduit par un déficit immédiat de la fonction dû à la douleur. Il est juste de dire, 
comme l’indique le Prof. F______, que, dans un premier temps la douleur peut 
être moindre, lorsque les muscles sont encore chauds, mais elle se manifeste à 
tout le moins le lendemain ou le surlendemain et amène en général le patient à 
consulter dans la semaine. La tolérance à la douleur varie certes d’un patient à 
un autre, mais une rupture même partielle du tendon est cliniquement très 
bruyante. Dans ces circonstances, un  délai de un mois à six semaines ne lui 
paraît pas compatible avec une rupture tendineuse traumatique.  

Dans le cas d’espèce et sur la base de l’ensemble des éléments, le témoin a émis 
l’avis que la chute a entraîné une contusion simple de l’épaule, atteinte que l’on 
considère comme guérie dans les deux à trois mois, qui a révélé une pathologie 
sous-jacente asymptomatique jusqu’alors. C’est là, selon lui, un cas parfaitement 
classique (cf. notamment la publication de la Société française de chirurgie 
orthopédique et traumatique - SOFCOT). 

Le témoin a admis qu’une lésion traumatique peut se surajouter à un état 
dégénératif préexistant, asymptomatique ou non. Cependant, dans le cas présent, 
il dit n’avoir trouvé aucun élément médical objectif permettant de conclure à 
l’existence de séquelles persistantes d’un traumatisme, raison pour laquelle il 

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conclut que la chute n’a eu pour conséquence qu’une contusion simple, c’est-à-
dire une lésion qui, biologiquement, guérir dans les délais habituels. 

16. En comparution personnelle, la recourante a émis l’hypothèse que le laps de 
temps qui s’est écoulé entre l’accident et la consultation d’un médecin 
s’explique peut-être par son vécu : d’origine américaine, elle n’a disposé d’une 
assurance-maladie qu’à l’âge de 27 ans et a dès lors pris l’habitude d’attendre 
d’être sûre de souffrir d’un problème sérieux pour consulter. 

La recourante a répété que la douleur est apparue immédiatement, accompagnée 
d’un gonflement de tout le haut du corps (nuque, bras, dos).  

Elle n’a cependant décidé de consulter que lorsque cet œdème est réapparu, 
quelques semaines plus tard, lorsqu’elle a essayé de reprendre le yoga.  

Elle a souligné avoir pratiqué régulièrement yoga et pilates, ce qui, argue-t-elle,  
aurait été impossible si elle avait souffert d’une lésion dégénérative comme le 
soutient l’intimée. 

17. A l’issue des audiences d’enquêtes, la Cour a accordé un délai aux parties pour 
lui faire parvenir la liste des questions qu’elle souhaitait voir poser à l’expert 
orthopédique qui serait désigné et lui suggérer le nom d’un expert potentiel. 

18. Un échange de correspondance s’en est suivi. 

 

EN DROIT 

1. Depuis le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales est compétente 
en matière d’assurance-accidents (art.134 de la loi sur l’organisation judiciaire; 
LOJ -  E 2 05).  

2. La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce.  

3. Le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la 
forme (art. 56 et 60 LPGA).  

4. La question préalable à l’examen d’éventuelles prestations à résoudre est de 
savoir si le lien de causalité entre l’accident et les atteintes de la recourante a 
subsisté au-delà du 24 mars 2013.  

5. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la 
solution du litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves 
nécessaires et les apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 
consid. 2).  

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Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les 
parties ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en 
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; 
ATFA non publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3).  

Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4).  

6. En l’espèce, il apparaît difficile de trancher la controverse entre les médecins-
conseils de l’intimée et le Prof. F______, qui argumentent leurs positions 
respectives de manière convaincante, au moyen d’arguments médicaux dont il 
est difficile à la Cour de céans de vérifier la pertinence. Il convient dès lors 
d’ordonner une expertise, laquelle sera confiée au Docteur K______, spécialiste 
FMH en orthopédie et spécialiste de l’épaule. 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise orthopédique, l’expert ayant pour mission d’examiner et 
d’entendre Madame A______, après s’être entouré de tous les éléments utiles et 
après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la 
présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au besoin. 

2. Commet à ces fins le K______, spécialiste FMH en orthopédie et spécialiste de 
l’épaule.  

3. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives de la personne. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s). 

5. Comment vous déterminez-vous sur les conclusions des Drs D______, 
F______, H______ et I______ et pour quels motifs ? 

6. Constatez-vous la présence de kystes ? Si oui, est-elle, en général, le 
signe de la présence d’autres lésions dégénératives ? 

7. Peut-on tirer des conclusions du fait que l’assurée ait consulté un 
médecin tardivement, soit un mois après la chute à ski ? Est-ce, selon 
vous, un élément qui parle en faveur d’une lésion dégénérative rendue 
symptomatique par l’accident ou plutôt d’une lésion traumatique ? 

8. Les lésions constatées sont-elles dues de façon certaine, probable ou 
seulement possible à l’accident du 24 décembre 2012 ? 

9. Peut-on retenir, de manière quasiment certaine, que la lésion de la 
coiffe des rotateurs de l’assurée est d’origine maladive ou dégénérative 
à l’exclusion de toute origine accidentelle dès l’échéance d’une période 
de deux mois après l’accident du 14 mars 2013 (statu quo ante ou 
sine) ? 

10. Un statu quo sine a-t-il été retrouvé selon le degré de la vraisemblance 
prépondérante ? Si oui, quand ? 

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11. Une pratique régulière du yoga et de la méthode Pilates par l’assurée 
jusqu’à l’accident du 14 mars 2013 aurait-elle été compatible avec une 
lésion maladive ou dégénérative aussi avancée ? 

12. Toutes remarques et propositions utiles de l’expert. 

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans. 

5. Réserve le fond. 

6. Accorde aux parties un délai de dix jours en application de l’art. 39 de la loi sur 
la procédure administrative (LPA ; E 5 10) pour faire valoir leurs éventuels motifs 
de récusation à l’encontre de l’expert désigné. 

 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le