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**Case Identifier:** 7c6ecfe4-044d-54f7-86cb-df52c3b16b79
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.11.2016 A/782/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-782-2016_2016-11-22.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/782/2016-FORMA ATA/994/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 22 novembre 2016 

2ème section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 

 

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A/782/2016 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né en ______1992, est entré en août 2008 à l'école de 
culture générale (ci-après : ECG) B______, en première année, après avoir 
commencé en 2007 une formation gymnasiale au collège de Genève. 

2)  En juin 2014, il a obtenu son certificat de culture générale, avec mention, 
une moyenne générale de 5,0 et une seule discipline insuffisante, après avoir 
répété la deuxième et la troisième année de son cursus. 

3)  Durant l'année scolaire 2014-2015, l’intéressé a entrepris une maturité 
spécialisée « communication et information ». Il a suivi à cet effet, avec succès, le 
parcours de formation en classe passerelle à l’école supérieure d’informatique de 
gestion (ci-après : ESIG) et obtenu une moyenne générale de 5,3 avec une seule 
discipline insuffisante. Dans ce cadre, il a rédigé un travail de maturité (ci-après : 
TM) intitulé « C______ ».  

4)  Entre septembre 2014 et mai 2015, divers échanges portant sur le TM ont eu 
lieu entre l’intéressé et Monsieur D______, maître adjoint à l’ECG et référent de 
M. A______ pour son TM.  

5)  Après plusieurs échéances fixées tout au long de l’année scolaire pour la 
remise des différentes parties du TM, M. A______ a, le 22 mai 2015, transmis la 
version définitive de son TM à son référent. 

6)  L’intéressé a soutenu son TM, le 9 juin 2015, devant un jury composé de 
trois membres, à savoir son référent, un juré de la Haute école de gestion  
(ci-après : HEG) et un représentant de l’ESIG.  

  À l'issue de la séance, le jury a annoncé à M. A______ avoir jugé son travail 
insuffisant, lui décernant 70 points sur 140 points alors que le seuil de réussite se 
situait à 84 points. Une grille d’évaluation contenant trois rubriques générales 
(travail écrit ; autonomie et progression dans le TM ; soutenance orale) détaillait 
l’appréciation du TM. 

7)  Le 10 juin 2015, le référent s’est entretenu avec l’intéressé au sujet des 
améliorations à apporter à son TM. 

8)  Par courrier du 11 juin 2015, Monsieur E______, doyen des maturités 
spécialisées de l’ECG (ci-après : le doyen), a confirmé l’insuffisance du TM. Il a 
invité l’intéressé à procéder à une remédiation et à améliorer son travail en 
prenant en compte onze remarques détaillant les points faibles de son travail. Il 
l’encourageait à rapidement contacter son référent. Un délai au 25 juin 2015 était 
fixé pour la remise de la version corrigée du TM. La seconde soutenance 

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interviendrait dans la semaine du 31 août au 4 septembre 2015. Une deuxième 
insuffisance signifierait l’échec de l’année de maturité spécialisée. 

9)  Sur invitation du référent se souciant, dans son courriel du 12 juin 2015, de 
l’avancement de l’intéressé dans le cadre de sa remédiation, ces derniers se sont 
rencontrés le mardi 16 juin 2015 pour discuter de la seconde version du TM.  

10)  Par courriel du 25 juin 2015, M. A______ a envoyé son TM corrigé à son 
référent. Ce dernier lui a transmis plusieurs remarques y relatives.  

11)  L’intéressé a soutenu le TM corrigé le 2 septembre 2015 devant le même 
jury que celui du mois de juin 2015. Le jury a estimé ce travail insuffisant, celui-ci 
obtenant 73 points sur 140 points avec un seuil de réussite fixé à 84 points. 
L’appréciation de ce TM était détaillée dans une grille d’évaluation du même type 
que celle de juin 2015. 

12)  Par courrier du 3 septembre 2015, le doyen a informé l’intéressé que la 
maturité spécialisée « communication-information informatique de gestion » ne 
pouvait lui être décernée. Tant la première que la seconde version de son TM 
avaient été jugées insuffisantes, de sorte que ce dernier n’était pas validé. Il lui 
notifiait l’échec de sa maturité. 

13)  Le 7 octobre 2015, M. A______ a demandé au doyen de pouvoir présenter 
son TM une troisième fois ou, en cas de refus, de lui transmettre une décision 
dûment motivée pour pouvoir faire recours. 

14)  Par décision du 13 octobre 2015, le doyen a refusé la demande de 
l’intéressé. Il lui a expliqué les points faibles de son travail écrit et de sa seconde 
soutenance, les raisons de son échec lui ayant déjà été communiquées par son 
référent, en sa présence, à l’issue de la soutenance. 

15)  Le 16 novembre 2015, M. A______ a interjeté recours contre la décision 
précitée auprès de la direction générale de l'enseignement secondaire II (ci-après : 
DGES II), en demandant à pouvoir procéder à une troisième présentation de son 
TM et soutenance et, subsidiairement, à se voir décerner la maturité spécialisée 
sollicitée par reconsidération de la décision attaquée. 

16)  Par décision du 4 février 2016, déclarée exécutoire nonobstant recours et 
distribuée le 9 février 2016 à l’intéressé, la DGES II a rejeté le recours. 

17)  Par acte posté le 8 mars 2016, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée, concluant préalablement à la restitution 
de l'effet suspensif au recours, et principalement à l'annulation de la décision 
attaquée ainsi qu’à l'octroi de sa maturité spécialisée par dérogation, voire par une 
troisième opportunité de présenter son TM et de le soutenir. 

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18)  Le 17 mars 2016, la DGES II a conclu au rejet de la demande de restitution 
de l'effet suspensif. 

19)  Par décision du 22 mars 2016 (ATA/251/2016), la présidence de la chambre 
administrative a rejeté la demande de restitution de l’effet suspensif au recours. 

20)  Le 6 avril 2016, la DGES II a conclu au rejet du recours. 

21)  Le 4 mai 2016, le recourant a répliqué et persisté dans ses conclusions. 

22)  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 30 de l’ancien règlement de 
l’enseignement secondaire du 14 octobre 1998 - ci-après : aRES). 

2)  Le recourant estime que son échec à la maturité spécialisée est dû à 
l’encadrement défaillant et à la mauvaise communication de son référent, lors de 
l’élaboration de son TM, pendant l’année scolaire ainsi qu’à son absence pendant 
la période estivale des vacances. Il attribue en substance l’insuffisance de son TM 
et de la soutenance auxdits manquements de son référent, lui reprochant en outre 
de ne pas avoir pallié de manière spontanée ses propres carences (retards, 
absences de réponse), par exemple en le sollicitant individuellement ou en 
contactant sa mère, alors qu’il était un élève brillant. Par contre, l’intéressé ne 
conteste ni l’exigence d’être au bénéfice d’une appréciation suffisante de son TM 
et de la soutenance y relative pour l’obtention de la maturité spécialisée sollicitée, 
ni le fait qu’il ne remplit en l’état pas cette condition. 

  Dans la mesure où la décision litigieuse « met à néant » des années d’études 
sans aucune issue autre que celle d’une réorientation professionnelle, le recourant 
invoque l’art. 28 aRES pour qu’une troisième chance de réaliser la condition 
précitée lui soit octroyée, le cas échéant l’art. 21 aRES afin de se voir décerner la 
maturité spécialisée sollicitée par le biais d’une dérogation. Ces deux dispositions 
sont invoquées par le recourant pour la première fois devant la chambre de céans. 

3)  Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). 

 a. En matière d’examens, le pouvoir de l’autorité de recours est extrêmement 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu’elle peut revoir avec un plein 

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pouvoir d’examen. En effet, selon la jurisprudence, l’évaluation des résultats 
d’examens entre tout particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles 
l’administration ou les examinateurs disposent d’un très large pouvoir 
d’appréciation et ne peut faire l’objet que d’un contrôle judiciaire limité 
(ATA/762/2016 du 6 septembre 2016 consid. 3b et les références citées). Cette 
retenue est en conformité avec la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui admet que 
l’autorité judiciaire précédente fasse preuve d’une certaine retenue (« gewisse 
Zurückhaltung »), voire d’une retenue particulière (« besondere Zurückhaltung »), 
lorsqu’elle est amenée à vérifier le bien-fondé d’une note d’examen 
(ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_54/2014 du 
23 janvier 2015 consid. 5.6 ; 2C_632/2013 du 8 juillet 2014 consid. 3.2 ; 
2D_6/2013 du 19 juin 2013 consid. 3.2.2). Les marges d’appréciation qui existent 
en particulier dans le cadre de l’évaluation matérielle d’un travail scientifique 
impliquent qu’un même travail ne soit pas apprécié de la même manière par des 
spécialistes. Les tribunaux peuvent ainsi faire preuve de retenue tant qu’il n’y a 
pas d’éléments montrant des appréciations grossièrement erronées (ATF 136 I 229 
consid. 5.4.1). 

  La chambre de céans ne revoit l’évaluation des résultats d’un examen 
qu’avec une retenue particulière, dès lors qu’une telle évaluation repose non 
seulement sur des connaissances spécifiques mais également sur une composante 
subjective propre aux experts ou examinateurs, ainsi que sur une comparaison des 
candidats. En outre, à l’instar du Tribunal fédéral (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; 
131 I 467 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_38/2011 du 9 novembre 2011 
consid. 4.1), et par souci d’égalité de traitement, la juridiction de céans s’impose 
cette retenue même lorsqu’elle possède les connaissances spécifiques requises qui 
lui permettraient de procéder à un examen plus approfondi de la question, comme 
c’est le cas en matière d’examens d’avocats ou de notaires (ATA/762/2016 précité 
consid. 3c et les références citées ; ATA/408/2016 du 13 mai 2016 consid. 4). En 
principe, elle n’annule donc le prononcé attaqué que si l’autorité intimée s’est 
laissée guider par des motifs sans rapport avec l’examen ou d’une autre manière 
manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 consid. 6.2 ; ATF 131 I 467 
consid. 3.1 ; ATA/762/2016 précité consid. 3c et les références citées). 

 b. Dans la mesure où les événements déterminants de la présente cause se sont 
déroulés avant le 29 août 2016, date de l’entrée en vigueur du règlement de 
l’enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 abrogeant le aRES, 
c'est ce dernier qui s’applique à la présente cause (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_195/2016 du 26 septembre 2016 consid. 2.2.2 et les références citées). 

  Selon l’art. 21 al. 1 aRES, la direction d'un établissement, sur proposition de 
la conférence des maîtres ou maîtresses ou des maîtres ou maîtresses de la classe 
ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre initiative, peut accorder 
la promotion à des élèves qui, sans satisfaire complètement aux conditions de 

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promotion, semblent présenter les aptitudes nécessaires pour suivre 
l'enseignement du degré suivant avec succès ; il est tenu compte des progrès 
accomplis, de la fréquentation régulière des cours et du comportement adopté par 
l'élève durant l'année. L’alinéa 3 de cette disposition précise qu’un élève ne peut 
pas bénéficier de cette mesure plus d'une fois par filière, ni à l'issue d'une année 
répétée. 

  L’art. 28 aRES, intitulé « tentative supplémentaire d’obtention du titre », 
dispose à son al. 1 que, dans des cas exceptionnels, la DGES II peut autoriser un 
candidat ou une candidate à se présenter une troisième et dernière fois. Selon 
l’art. 28 al. 2 aRES, les notes obtenues dans les deux premières sessions sont alors 
annulées et le candidat ou la candidate doit refaire l'année terminale avec toutes 
ses exigences et subir à nouveau tous les examens. 

4)  En l’espèce, le recourant ne conteste aucune des deux évaluations de son 
travail, tant écrit qu’oral, effectuées respectivement les 9 juin et 2 septembre 2015, 
si ce n’est le fait d’avoir dû faire une deuxième soutenance pour laquelle il a 
obtenu 25 points, alors qu’il avait obtenu 33 points pour celle de juin. Toutefois, 
cette critique ne saurait être retenue, dans la mesure où elle n’intervient qu’après 
que l’intéressé a appris les résultats de sa remédiation et son échec à la maturité 
spécialisée sollicitée et qu’aucune pièce ne prouve, contrairement aux allégations 
du recourant, que ce dernier aurait reçu l’assurance de ne pas devoir refaire une 
seconde soutenance, le contraire ressortant explicitement du courrier du doyen du 
11 juin 2015. Par ailleurs, dans le cadre du TM, il y a une imbrication évidente 
entre la version de celui-ci soumise en vue de la soutenance et cette dernière, de 
sorte qu’il ne saurait être reproché à l’ECG d’avoir organisé une seconde 
soutenance portant sur la version remédiée du TM du recourant.  

  Quant aux griefs que ce dernier invoque à l’égard de son référent, ils sont 
clairement contredits par les courriels produits par le recourant et l’autorité 
intimée dans le cadre du présent recours. L’ensemble de ces courriels reflète à la 
fois un suivi étroit, sérieux et adéquat de la part du référent vis-à-vis des quatre 
étudiants dont il a la charge pour le TM, ainsi qu’un manque de rigueur et 
d’investissement du recourant à l’égard de son TM. D’un côté, le référent 
accompagne, de manière organisée et progressive, ses étudiants dans l’élaboration 
de leur TM en divisant ce dernier en plusieurs étapes (sélection d’ouvrage, parties 
1 à 5, subdivisons de la partie 1) pour lesquelles des dates limites séparées et 
échelonnées sont prévues, ainsi qu’en organisant des rendez-vous permettant aux 
étudiants de lui montrer leur travail et de discuter de leurs éventuels doutes et 
questions ainsi qu’une séance – en fin d’année scolaire – consacrée à la 
soutenance. Le fait que le référent ait pu, comme l’avance le recourant, arriver en 
retard à une de leurs séances ou ait dû en planifier une autre, est dénué de 
pertinence, dans la mesure où le référent – qui a au surplus la fonction de maître 
adjoint dans son établissement – a régulièrement organisé les séances et qu’il s’est 

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montré disponible à l’égard de ses étudiants. De plus, le référent a transmis au 
recourant, au cours de l’année, des remarques constructives au sujet des parties 
envoyées dans les délais, comme cela ressort des courriels du référent des 
16 janvier et 28 avril 2015. Il s’est également soucié de sa réussite en le recevant 
deux fois après sa première soutenance et en lui transmettant ses commentaires 
sur le TM corrigé dans son courriel du 26 juin 2015.  

  D’un autre côté, la position du recourant laisse transparaître de la mauvaise 
foi, notamment lorsqu’il reproche à son référent de ne pas avoir corrigé 
certaines parties, alors que ce dernier a clairement averti, dans son courriel 
du 19 novembre 2014, l’ensemble des étudiants de l’importance de respecter les 
délais et de la conséquence d’un retard (à savoir la non-correction de la partie 
remise après le délai indiqué). Par ailleurs, le recourant s’est montré peu assidu au 
cours de l’année scolaire. Au début de celle-ci, il a remis un ouvrage antérieur à 
l’année 2010, contrairement à la consigne clairement donnée par l’enseignant dans 
son courriel du 23 septembre 2014 qui demandait la sélection d’un ouvrage récent 
en précisant « pas avant 2010 ». Malgré le rappel à ce sujet de l’enseignant dans le 
courriel du 9 octobre 2014, l’intéressé n'a pas réagi à celui-ci et n'a pas répondu à 
la demande du référent, et ce y compris après l’écoulement du délai fixé à cet effet 
au 17 octobre 2014. L’enseignant a pallié cette lacune en fournissant au recourant, 
par courriel du 29 octobre 2014, la référence d’un ouvrage sélectionné par un 
autre élève du groupe. 

  Outre le non-respect de certains délais fixés en décembre 2014 et début 
2015, le recourant a manqué, le 6 janvier 2015, une séance obligatoire et 
importante pour la réussite de son TM, sans s’être excusé ni avant ni après la 
séance et en alléguant, après l’interpellation écrite du doyen du 9 janvier 2015, 
avoir eu « d’autres rendez-vous dans la journée lesquels concernai[en]t des 
poursuites et facture impayé[e]s » et avoir été « à la recherche d’un emploi en 
ville » ce qui lui avait pris « plus de temps que prévu ». En outre, alors qu’il 
s’était déjà vu refuser la correction de certaines sections de la partie 1 de son TM 
en raison du non-respect de la date limite, le recourant remet, à nouveau, 
tardivement sa partie 2 sous prétexte de manquer de temps en raison de ses 
« recherches d’emploi et [des] embauches » comme il l’indique à son référent 
dans son courriel du 3 mars 2015. Les risques d’une telle attitude sur le TM ont 
alors été mis en évidence par le référent dans son courriel du 4 mars 2015 destiné 
à ses étudiants, qui pointe « [leur] manque de sérieux et d’application pour le TM, 
ce qui est assez inquiétant pour [leur] entrée en première année à la HES où la 
charge de travail sera beaucoup plus conséquente ». Enfin, les pièces produites 
démontrent également que les corrections du référent sur les parties remises par le 
recourant ont été clairement indiquées à ce dernier par l’emploi de l’outil 
informatique « suivi des modifications » et sur des documents « odt », de sorte 
que les critiques du recourant relatives à la lisibilité des corrections du référent et 
à l’utilisation du logiciel gratuit « Open Office » sont dénuées de fondement.  

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  Le fait que deux semaines avant la remise du TM final, le recourant fasse 
état au référent, par courriel du 7 mai 2015, du fait qu’il a « un mal fou à gérer le 
travail » ainsi que « peu d’idées et de temps » n’est pas un élément déterminant 
susceptible d’être pris en compte dans l’évaluation du TM du recourant, mais 
constitue davantage une conséquence assez logique de sa propre approche et 
gestion de son TM. Ainsi, le recourant, de par son propre comportement, a réduit 
les chances de succès de son TM et tente, après coup et à tort, d’imputer 
l’insuffisance de son travail à son référent. 

  En ce qui concerne l’application des art. 21 et 28 aRES que le recourant 
invoque pour la première fois devant la chambre administrative, il ressort tant de 
la décision litigieuse et de la réponse de l’autorité intimée que de la décision du 
doyen du 13 octobre 2015 que ni l’établissement scolaire ni la DGES II – autorités 
respectivement compétentes pour l’application des dispositions précitées – 
n’entendent faire usage de la liberté d’appréciation que ces deux normes leur 
laissent, dans le sens sollicité par le recourant. Ni le refus d’une troisième 
tentative, ni celui de la promotion par dérogation ne constituent un abus du 
pouvoir d’appréciation des autorités précitées, au vu des circonstances du cas 
d’espèce, notamment de l’attitude du recourant vis-à-vis de son TM et de son 
parcours préalable ponctué de deux années répétées dans le cadre de son certificat 
de culture générale. Le recourant a par ailleurs eu l’occasion, dans le cadre de la 
remédiation, de représenter son TM et de refaire une soutenance, afin de 
s’améliorer et ainsi de pouvoir obtenir le titre sollicité, sans qu’aucune critique ne 
puisse être imputée à l’évaluation du jury, qui a été objectivement circonstanciée 
tant s’agissant de celle de juin que de celle de septembre 2015. 

  Par conséquent, les griefs du recourant ne peuvent qu’être écartés et le 
recours rejeté. 

5)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

  Malgré l’issue du litige, vu que le recourant est au bénéfice de l’assistance 
juridique pour les frais de la présente cause, il n’est pas perçu d’émolument 
(art. 13 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée au recourant qui succombe (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 8 mars 2016 par Monsieur A______ contre la 
décision du département de l’instruction publique, de la culture et du sport du 4 février 
2016 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des capacités, en 
matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice d’une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'au département de 
l'instruction publique, de la culture et du sport. 

Siégeants : M. Verniory, président, MM. Thélin et Dumartheray, juges. 

 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :