# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 964e05c2-a70b-5553-9650-bf72409f9696
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.10.2009 E-6566/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6566-2009_2009-10-26.pdf

## Full Text

Cour V
E-6566/2009/mau
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 6  o c t o b r e  2 0 0 9

Jean-Pierre Monnet, juge unique, 
avec l'approbation de Christa Luterbacher, juge ;
Céline Berberat, greffière.

A._______, né le (...), Nigéria,
représenté par Me Philippe Bauer, avocat,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; 
décision de l'ODM du 7 octobre 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Objet

Parties

E-6566/2009

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
14 avril 2009,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

le  procès-verbal  de l'audition sommaire du 20 avril  2009 et  celui  de 
l'audition sur les motifs d'asile du 1er mai 2009,

la  décision  du  7  octobre  2009,  notifiée  le  12  octobre  suivant, par 
laquelle  l'ODM,  en  se  fondant  sur  l'art. 32  al. 2  let. a  de  la  loi  du 
26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31),  n’est pas entré en matière 
sur  la  demande  d'asile  du  recourant,  motif  pris  que  celui-ci  n'avait 
produit  aucun  document  d'identité  ou  de  voyage  et  qu'aucune  des 
exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, a également 
prononcé  le  renvoi  du  recourant  et  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure,

l'acte du 19 octobre 2009, par lequel l'intéressé a formé recours contre 
cette décision, a conclu à son annulation, à l'entrée en matière sur sa 
demande d'asile, à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'admission 
provisoire,

la demande de dispense de l'avance des frais de procédure présumés 
dont il est assorti,

la réception par le Tribunal administratif fédéral, le 21 octobre 2009, du 
dossier relatif à la procédure de première instance auprès de l'ODM,

et considérant

qu'en  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 

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fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021),

qu'en particulier,  les décisions  rendues par  l'ODM concernant  l'asile 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 105 LAsi,

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et 
le  renvoi  -  lesquelles  n'entrent  pas  dans  le  champ  d'exclusion  de 
l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal administratif 
fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître 
du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  (cf. art. 83  let. d  ch. 1  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que la  procédure devant le Tribunal est  régie par la PA, pour autant 
que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que  son  recours,  interjeté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai 
(cf. art. 108 al. 2 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]) 
prescrits par la loi, est recevable,

qu'en l'espèce, en matière d'asile, le litige porte sur le point de savoir 
si c'est à juste titre que l'autorité inférieure a refusé d'entrer en matière 
sur la demande déposée par le recourant, 

que, si tel n'est pas le cas, l'autorité de recours ne peut qu'annuler la 
décision entreprise et renvoyer l'affaire à l'autorité inférieure pour que 
celle-ci  prenne  une  nouvelle  décision  (cf. Arrêts  du  Tribunal 
administratif fédéral [ATAF] 2007/8 consid. 2.1 p. 73,  Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 240 ss),

qu'il sied toutefois de préciser qu'avec la réglementation prévue à l'art. 
32  al. 2  let. a  et  al. 3  LAsi,  le  législateur  a  introduit  une procédure 
sommaire  au  terme  de  laquelle  -  nonobstant  la  dénomination  de 
"décision de non-entrée en matière" - il est jugé, sur le fond, sinon de 

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l'existence,  du  moins  de  la  non-existence  de  la  qualité  de  réfugié, 
lorsque  les  allégués  du  requérant  ne  sont  manifestement  pas 
vraisemblables ou pas pertinents,

que, par conséquent, les conclusions du recourant tendant à l'octroi de 
l'asile sont irrecevables, 

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que cette  disposition  n'est  pas  applicable  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire 
(cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

que selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  délivré  dans  le  but  de  prouver 
l'identité du détenteur (let. c),

qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas remis ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de 
sa  demande  d'asile,  en  alléguant  n'avoir  jamais  été  en  possession 
d'une carte d'identité, avoir perdu son passeport à Lagos et n'avoir pas 
fait établir une attestation de perte en raison de ses problèmes avec la 
police nigériane (cf. p.-v. de l'audition du 20 avril 2009 p. 4),

qu'il  a  ensuite  ajouté  que  son  passeport  avait  été  dérobé  à  son 
domicile, le 28 février 2009, par les hommes de main de B._______, 
qui se seraient introduits chez lui, auraient assassiné son frère cadet 
et pillé toutes ses affaires (cf. p.-v. de l'audition du 1er mai 2009 p. 8 Q 
64-65),

que toutefois, ses propos relatifs au meurtre de son frère et au pillage 
de son appartement sont fortement sujets à caution,  dès lors que les 
causes  alléguées  de  ces  actes,  soit  les  activités  d'enlèvement  du 
recourant et les actes de représailles qui en auraient résulté de la part 
de B._______, ne sont pas vraisemblables (cf. infra),

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qu'à  cela  s'ajoute  le  fait  que  le  récit  de  son  voyage  est  peu 
circonstancié et stéréotypé, partant invraisemblable,

que  l'absence  de  toute  indication  quant  à  l'itinéraire  emprunté  de 
Lagos jusqu'à Vallorbe, en particulier  le nom de la localité portuaire 
européenne dans laquelle le bateau l'ayant transporté aurait accosté, 
est d'autant moins admissible qu'il a acquis une formation scolaire de 
niveau secondaire supérieur et qu'il sait lire et parler l'anglais, langue 
véhiculaire et largement répandue,

qu'il  n'est  guère  plausible  que  le  recourant  ait  été  en  mesure  de 
monter,  directement  à  sa  sortie  du  bateau,  dans  un  camion  venu 
charger des containers au port, qui l'aurait conduit, gratuitement, dans 
un lieu inconnu à proximité de Vallorbe,

que dans ces conditions, tout  bien pesé,  le recourant n'a pas rendu 
vraisemblable l'existence de motif excusable à la non-production, dans 
le  délai  requis,  de  documents  d'identité,  de  sorte  que  l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. a LAsi n'est pas réalisée,

que c'est en outre à juste titre que l'ODM a estimé que la qualité de 
réfugié  du  recourant  n'était  pas  établie  au  terme  de  l'audition, 
autrement dit, que l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi n'était 
pas réalisée,

que le  récit  de  l'intéressé portant  sur  les  raisons qui  l'ont  amené à 
quitter le Nigéria, le 20 mars 2009, à savoir sa crainte d'être exposé à 
des  préjudices  de  la  part  de  B._______  ou  des  victimes  des 
enlèvements  qu'il  aurait  perpétrés,  ne  satisfait  à  l'évidence  ni  aux 
exigences  de  vraisemblance  fixées  à  l'art. 7  LAsi  ni  à  celles  de 
pertinence fixées à l'art. 3 LAsi,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, le recourant a allégué avoir été (...) 
dans la société immobilière C._______, sise (...),  appartenant à son 
père,  lequel  aurait  été  un  riche  homme  d'affaires,  ayant  fait  partie 
d'une  mafia  politique,  qui  aurait  signé  un  contrat  avec  B._______, 
dans lequel  il  était  prévu qu'une  somme d'argent  lui  soit  versée s'il 
parvenait à faire élire frauduleusement B._______ au poste de (...),

que, (...), ce dernier aurait refusé de rémunérer le père du recourant et 
l'aurait même fait tuer le (...) 2007,

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que  le  recourant,  après  avoir  vainement  tenté  d'obtenir  la  somme 
convenue  auprès  de  B._______,  aurait  orchestré,  avec  l'aide  des 
hommes  de  main  de  son  père,  l'enlèvement  de  B._______  en 
(...) 2007,  dans  le  but  d'obtenir  une  rançon  en  échange  de  sa 
libération, opération qui n'aurait toutefois pas abouti,

qu'il  aurait  ensuite  enlevé (...)  (six  ou  sept  personnes)  et  les  aurait 
séquestrés durant deux jours dans trois cachettes différentes, 

que  la  police  aurait  découvert  l'une  des  cachettes  en  (...) 2008  et 
aurait procédé à l'arrestation de trois ravisseurs, alors que l'intéressé, 
qui  n'était  pas  présent  sur  les  lieux,  mais  aurait  été  prévenu  des 
événements, aurait pris la fuite et se serait installé à Lagos avec son 
frère cadet,

que le (...)  2009, alors que le recourant était sorti  en ville, son frère 
cadet aurait été tué par les hommes de main de B._______ ou d'un 
ancien otage, et leurs affaires personnelles auraient été dérobées,

que l'intéressé se serait réfugié chez un ami de son père, prénommé 
D._______, (...), qui l'aurait aidé à quitter le pays,

que force est  d'emblée de constater  que le  récit  du recourant  relatif 
aux activités professionnelles de son père n'est pas plausible, 

qu'en  effet,  la  société  C._______  est  active  dans  le  domaine  de  la 
vente  de téléphones  mobiles,  de  vêtements,  de  médicaments  et  de 
cosmétiques (source : site internet [...]), et nullement dans le secteur 
de  l'immobilier,  contrairement  aux  allégués  du  recourant  (cf.  p.-v. 
d'audition du 20 avril 2009 p. 2 ; p.-v. d'audition du 1er mai 2009 p. 9 
Q 79),

que  la  raison  sociale  de  l'entreprise  C._______  porte  le  patronyme 
d'une  tierce  personne,  soit  celui  de  la  personne  de  contact  de 
l'entreprise, E._______ (source : site internet [...]), et non celui du père 
du recourant censé en être le propriétaire,

qu'il s'agit ici d'un indice sérieux d'invraisemblance des déclarations du 
recourant,

que  si  néanmoins,  la  société  précitée  avait  appartenu  au  père  du 
recourant,  l'intéressé  aurait  aisément  été  en  mesure  de  prendre 

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contact  avec l'un  des  employés,  notamment  la  personne de  contact 
précitée,  par  courrier  électronique ou par poste,  afin  que celle-ci  lui 
fasse  parvenir  des  documents  attestant  ses  propos  relatifs  à  la 
propriété de cette entreprise, à sa propre activité professionnelle et à 
celle de son père,

que le récit livré par le recourant quant à ses activités d'enlèvement de 
personnes est inconsistant et manque de détails significatif du vécu, 

qu'il  s'est  contredit  sur  son  propre  rôle  dans  les  enlèvements  (...), 
arguant dans un premier temps avoir participé aux prises d'otages (cf. 
p.-v. de l'audition du 1er mai 2009 p. 6  Q 45-49), puis, changeant sa 
version lorsque l'auditrice lui demande des détails sur le déroulement 
des opérations, déclarant qu'il n'était pas sur les lieux, mais dirigeait 
ses complices par téléphone depuis une cachette (cf. p.-v. de l'audition 
du 1er mai 2009 p. 7 Q 52-53, 57),

qu'il n'a pas été en mesure de préciser de quelle manière il avait dirigé 
les opérations à distance (cf. p.-v. de l'audition du 1er mai 2009 p. 7, 
Q 57),

que, de plus, il  n'est pas crédible que le recourant ait  pu mener ses 
activités illégales durant plus d'une année (de [...]  2007 à [...] 2008) 
sans que la police ne parvienne à retrouver sa trace, compte tenu du 
fait que les otages, relaxés chacun après deux ou plusieurs jours de 
captivité,  ont  été  en  mesure  de  donner  des  informations  sur  les 
auteurs de leurs enlèvements et sur le lieu où ils étaient séquestrés, 

que le  récit  du recourant  apparaît  ainsi  comme étant  manifestement 
dénué de vraisemblance,

qu'en outre,  le  recourant  n'a  pas  fait  valoir  de  motifs  correspondant 
aux  critères  exhaustivement  énumérés  à  l'art.  3  LAsi,  à  savoir  en 
relation  avec la  race,  la  religion,  la  nationalité,  l'appartenance  à  un 
groupe social  déterminé ou les opinions politiques,  en alléguant  par 
exemple des idéaux politiques,

qu'au contraire, il  prétend avoir orchestré des enlèvements pour des 
raisons  d'ordre  lucratif,  dès  lors  qu'il  cherchait  à  récupérer  l'argent 
promis à son père en contre-partie d'activités délictueuses,

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qu'en  effet,  les  problèmes  rencontrés  par  le  recourant  trouvent  leur 
origine dans des infractions de droit commun, 

que ce n'est qu'exceptionnellement que l'on pourra admettre la qualité 
de  réfugié  d'une  personne,  lorsque  l'infraction  de  droit  commun 
représente un prétexte aux fins de la punir ou de la poursuivre pour 
des considérations de race, de religion, de nationalité, d'appartenance 
à un groupe social ou d'opinions politiques ou lorsque la situation de 
cette  personne  risque  d'être  aggravée  pour  l'une  ou  l'autre  de  ces 
raisons,

que tel  n'est  pas  le  cas  en l'espèce,  le  recourant  n'ayant  fait  valoir 
aucun élément discriminant,

que partant, le recourant ne remplit manifestement pas les conditions 
de l'art. 3 LAsi,

qu'au vu du dossier, d'autres mesures d'instruction visant à établir la 
qualité  de  réfugié  ou  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi ne sont pas non plus nécessaires (art. 32 al. 3 
let. c LAsi),

que,  pour le surplus, il  peut être  renvoyé à la motivation développée 
par l'autorité inférieure à l'appui de son prononcé (cf. art. 109 al. 3 LTF, 
applicable par le renvoi des art. 4 PA et 6 LAsi),  compte tenu du fait 
que  le  recourant  n’a  apporté  ni  arguments  ni  moyens  de  preuve 
susceptibles de remettre en cause son bien-fondé,

qu’au vu de ce qui  précède,  c’est  à  juste titre  que l’ODM n’est  pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant,

que, sur ce point, son recours doit donc être rejeté et la décision de 
première instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA  1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 
renvoi (cf. art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 

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vraisemblable (cf. supra) qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants  (cf. art. 3  de la  Convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr, RS 142.20]) ; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

qu'en effet,  le  Nigéria ne se trouve pas en proie à une guerre,  une 
guerre civile ou à une violence généralisée,

qu’en  outre,  le  recourant est  jeune,  au  bénéfice  d'une  expérience 
professionnelle  de  (...)  et  n’a  pas  allégué  de  problème  de  santé 
particulier,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

qu'avec ce prononcé, la demande de dispense de l'avance des frais de 
procédure présumés est devenue sans objet,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est  adressé au mandataire du recourant, à l'ODM, à 
l'autorité cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Céline Berberat

Expédition : 

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