# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16b8a745-35d4-5990-90ec-3532d75690f7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2014 A/3832/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3832-2013_2014-03-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3832/2013 ATAS/436/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt en révision du 26 mars 2014 

5ème Chambre  

 

Madame T__________, domiciliée c/o HÔTEL X_________; Rue 
à GENEVE 

demanderesse 
en révision 

contre 

ARRÊT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES DU 15 JANVIER 
2014, ATAS/83/2014 

dans la cause A/3832/2013 opposant Madame T__________, 
domiciliée HÔTEL X__________, rue à GENEVE 

à 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12; GENEVE 

 

 

 

 

 

défendeur  
en révision 

  

 
 
 

 

A/3832/2013 

- 2/3 -

Vu la décision du 28 octobre 2013 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) ;  

Vu le recours de Madame T__________ posté le 26 novembre 2013 ; 

Attendu que, par courrier recommandé du 2 décembre 2013, la chambre de céans a 
invité la recourante à compléter son recours dans un délai échéant au 16 décembre 2013, 
tout en l’avertissant qu’à défaut, le recours sera déclaré irrecevable ; 

Que la recourante n’a pas retiré le pli recommandé à la poste ; 

Que, par arrêt du 15 janvier 2014, la chambre de céans a déclaré irrecevable le recours ; 

Que, par courrier posté le 30 janvier 2014, l’assurée a fait savoir à la chambre de céans 
avoir été empêchée de retirer l’envoi recommandé suite à un état critique consécutif à 
une chute, lors de laquelle elle s’était cassé une côte ; 

Que la chambre de céans a enregistré cette missive en tant que demande de révision ; 

Qu’entendue en date du 12 mars 2014, la demanderesse en révision a déclaré ce qui 
suit : 

« Je suis tombée le 2 décembre 2013 et je m’étais cassé une côte. C’était ma seule 
blessure. Cela m’a cependant obligée de rester au lit et empêchée de retirer l’envoi 
recommandé du 2 décembre 2013 de la Cour. » 

Attendu qu’aux termes de l’art. 80 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA ; RSG E 5 10), il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire 
réglée par une décision définitive, il apparaît que des faits ou des moyens de preuve 
nouveaux et importants existent que le recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans 
la procédure précédente ; 

Que la recourante se prévaut implicitement de cette disposition, en invoquant avoir été 
empêchée de retirer l’envoi recommandé du 2 décembre 2013 de la chambre de céans 
en raison d’une blessure consécutive à un accident à la même date, fait qu’elle n’avait 
pu invoquer dans la procédure précédente, dans la mesure où elle n’avait pas pu prendre 
connaissance de ladite missive ; 

Que, dans ces conditions, la demande de révision doit être déclarée recevable ; 

Qu’il appert toutefois que le motif d’empêchement invoqué, pour justifier le non retrait 
du pli recommandé du 2 décembre 2013, ne peut être reconnu comme un empêchement 
valable ; 

Qu’une côte cassée ne constitue en effet pas un obstacle à la marche ; 

Que la demanderesse en révision ne peut dans ces conditions prétendre à une 
prolongation du délai respectivement à la restitution du délai pour compléter son 
recours, conformément aux art. 40 et 41 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), indépendamment du fait 
qu'elle n'a à ce jour toujours pas accompli l'acte omis; 

Qu’il y a dès lors lieu de rejeter la demande de révision ; 

 
 
 

 

A/3832/2013 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur révision 

1. Déclare la demande de révision recevable. 

2. La rejette. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le