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**Case Identifier:** ab2741ad-26cd-500f-932b-0923f66c3f7a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.06.2021 A/5/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-5-2021_2021-06-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/5/2021-FORMA ATA/676/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 29 juin 2021 

2ème section 

   dans la cause 

 

M. A______ 
  

contre 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 

- 2/8 - 

A/5/2021 

EN FAIT 

1)  M. A______, né le ______ 1978, a sollicité le 25 août 2019 sa 

réimmatriculation ainsi que son admission à la faculté de psychologie et des 

sciences de l’éducation (ci-après : FPSE) pour y suivre, dès le semestre d’automne 
2019-2020, le cursus du baccalauréat universitaire en psychologie. 

  Le 29 août 2019, la FPSE a autorisé son admission et M. A______ a 

commencé l’année universitaire 2019-2020. 

2)  M. A______ a échoué à tous les examens de la première session d’examens 
de janvier-février 2020 auxquels il était inscrit. 

3)  Le 16 mars 2020, l’Université de Genève (ci-après : l’université) a fermé ses 
portes en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et a pris des 

mesures pour assurer la continuité de l’enseignement et du contrôle des 
connaissances, dont une directive concernant les examens de mai-juin et  

d’août-septembre 2020, qui étaient maintenus, avec cette précision qu’un échec à 
une des sessions ne serait pas compté comme une tentative. 

4)  M. A______ a échoué à tous les examens de la deuxième session d’examens 
de mai-juin 2020. Ces échecs n’ont pas été comptés comme des tentatives. 

5)  M. A______ a échoué à tous les examens de la session de rattrapage d’août-
septembre 2020. 

6)  Le 5 octobre 2020, M. A______ a formé opposition « contre les résultats 

d’examen », se plaignant de malveillance, de discrimination et de défauts dans la 
communication des informations et la présentation, la correction et la notation des 

examens. Il avait été malade en février 2020. Il avait dû passer un examen par 

téléphone en raison d’une coupure de l’internet. 

7)  Le 7 octobre 2020, la FPSE a accusé réception du courrier de M. A______ 

et lui a indiqué qu’il devait utiliser le formulaire prévu pour les oppositions, en y 
joignant son courrier s’il le souhaitait, avant le 11 octobre 2020 à minuit. 

8)  Le 12 octobre 2020, M. A______ a adressé le formulaire à la FPSE. 

9)  Le 6 novembre 2020, la doyenne de la FPSE, se fondant sur le préavis de la 

commission instruisant l’opposition, a rejeté celle-ci. 

  Les griefs de fond n’étaient examinés que sous l’angle de l’arbitraire. Les 
évaluations contestées se basaient sur des critères objectifs, valables pour tous les 

étudiants et n’étaient pas arbitraires. 

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10)  Le 3 décembre 2020, après l’échec d’une première tentative, la décision sur 
opposition du 6 novembre 2020 a été à nouveau notifiée à M. A______.  

11)  Par acte remis à la poste le 3 janvier 2021, M. A______ a recouru auprès de 

la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 

administrative) contre cette décision, concluant à son annulation et à la validation 

de sa session d’examens et à ce qu’il ne soit pas tenu compte de l’année 
précédente. Préalablement, la chambre devait « fixer une éventuelle audience du 

débat », ses diplômes et papiers de mariage en possession de M. B______ 

devaient lui être restitués, un avocat d’office devait lui être nommé « avec le droit 
du choix » et il devait être dispensé des frais de justice. 

  Selon le recourant, l’université avait violé toutes les lois prévoyant des 
droits pour les étudiants, la non-discrimination, la non-fraude et la tromperie. Il 

avait été « torturé » et éliminé. Il partagerait son courrier avec le « ministre » de 

l’éducation et la police fédérale. Il collecterait s’il le fallait des témoignages et des 
preuves par le biais de plaintes collectives et « du mouvement des institutions 

internationales qui ont des médicaments pour ceux qui croient qu’il gouverne sans 
statuer ». Pour la vérité, qu’il ne trouvait jamais dans ses procédures, il verrait 
avec le Ministère public de la Confédération. 

12)  Le 4 janvier 2021, la chambre administrative a réclamé le paiement d’une 
avance de frais et informé M. A______ qu’en cas de ressources insuffisantes pour 
assurer la défense de ses intérêts, il pourrait solliciter l’assistance juridique, lui 
indiquant les liens utiles pour compléter un formulaire de demande. 

13)  Le 23 février 2021, la chambre administrative a réitéré la demande d’avance 
de frais et fixé un ultime délai au 10 mars 2021. 

14)  Le 26 février 2021, la FPSE a conclu à l’irrecevabilité du recours. 

  Le recours était dépourvu de motivation. S’il était jugé recevable, un délai 
supplémentaire devait lui être octroyé pour se déterminer sur le fond. 

15)  Sans nouvelles de M. A______, la chambre administrative a interpellé 

l’université qui lui a indiqué le 26 avril 2021 que celui-ci était exempté de taxes 
universitaires. 

  La demande d’avance de frais a été annulée. 

16)  M. A______ n’a pas répliqué dans le délai qui lui avait été imparti au  
28 mai 2021. 

17)  Le 4 juin 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée à 

juger. Il sera revenu en tant que de besoin sur les pièces et les écritures dans la 

partie en droit. 

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EN DROIT 

  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 

septembre 2010 LOJ E 2 05 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l'université du 13 juin 

2008 LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 et 37 du règlement relatif à la procédure 

d'opposition au sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; art. 62 al. 1 

let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 LPA - E 5 10). 

2)  Les conclusions du recourant portant sur les documents en mains du 

Ministère public ne sont pas de la compétence de la chambre administrative, et 

excèdent par ailleurs le cadre du litige. 

3)  Le litige porte sur la conformité au droit de la décision du 6 novembre 2020 

rejetant l’opposition du recourant au procès-verbal du 11 septembre 2020 
constatant son échec aux examens présentés. 

4)  Le recourant a été informé dès le dépôt de son recours de la possibilité de 

réclamer l’assistance juridique, soit notamment la prise en charge des honoraires 
d’un conseil. 

  Le recourant étant exonéré du paiement des taxes universitaires, il a été 

dispensé de l’avance de frais. 

  La procédure administrative est en principe écrite (art. 18 LPA). Le 

recourant n’indique pas en quoi une audience publique serait nécessaire pour 
instruire ou juger la cause. Il ne sera partant pas fait droit à sa demande. 

5)  Le recourant reproche à la FPSE de l’avoir « torturé » et « éliminé ». 

  Il n’explicite ni ne détaille en quoi – soit quand, par qui et de quelle manière 
– il aurait subi des atteintes pouvant être qualifiées de torture. La décision 
attaquée prononce par ailleurs l’échec à un certain nombre d’examens, et non 
l’élimination du recourant du cursus universitaire. 

  Le grief sera écarté. 

6)  Le recourant se plaint de discrimination. 

  Il n’expose cependant pas en quoi ou sur quels critères il aurait subi une 
discrimination, ni dans quelles circonstances – soit quand, par qui et à quelle 
occasion – celle-ci lui aurait été appliquée, pas plus qu’il n’indique quel résultat 
celle-ci aurait eu sur son cursus. Il ne décrit pas plus les inégalités de traitement 

dont il aurait été l’objet, en précisant quel traitement différent aurait été réservé en 
des circonstances semblables à d’autres étudiants. 

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  Le grief sera écarté. 

7)  Le recourant se plaint de fraude et de tromperie. 

  Il n’indique toutefois pas de quelle manière celles-ci se seraient manifestées, 
et quel effet elles auraient eu sur ses examens. 

  Le grief sera écarté. 

8)  Le recourant se plaint enfin de la violation de ses droits, par quoi on 

comprend qu’il se plaint de la notation de ses examens. 

 a. Selon l’art. 14.1 du règlement du baccalauréat universitaire en psychologie, 
dans sa version 2018-2019 comme dans sa version 2020, chaque enseignement, 

stage et recherche inclus, est validé par une évaluation. La forme de l’évaluation 
des enseignements est annoncée au début de chaque enseignement aux étudiantes 

et étudiants. Selon l’art. 14.2, les connaissances des étudiantes et des étudiants 
sont évaluées par des notes comprises entre 0 et 6, la note suffisante étant 4 et la 

meilleure note 6. La notation s’effectue au quart de point. Selon l’art. 14.3, les 
notes inférieures à 4 ne donnent en principe droit à aucun crédit, sous réserve 

d’exceptions. 

 b. La chambre administrative applique le droit d'office, n'étant pas liée par les 

motifs que les parties invoquent (art. 69 al. 1 LPA). 

  Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 

compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents. 

  En matière d'examens, le pouvoir d'examen de l'autorité de recours est 

restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu'elle peut revoir avec un plein 

pouvoir d'examen. En effet, l'évaluation des résultats d'examens entre tout 

particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles l'administration ou 

les examinatrices et examinateurs disposent d'un très large pouvoir d'appréciation 

et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATA/1214/2020 du 

1
er

 décembre 2020 consid. 4). La chambre de céans n'annule donc le prononcé 

attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs sans rapport 

avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenable (ATF 136 I 229 

consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/1214/2020 précité consid. 4). 

  Cette retenue respecte la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui admet que 

l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue (« gewisse 

Zurückhaltung »), voire d'une retenue particulière (« besondere Zurückhaltung »), 

lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note ou d'un résultat d'examen 

(ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_212/2020 du 

17 août 2020 consid. 3.2 ; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6). 

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Notamment, dans le cadre de l'évaluation matérielle d'un travail scientifique, il 

existe des marges d'appréciation, qui impliquent forcément qu'un même travail ne 

soit pas apprécié de la même manière par les spécialistes. Les tribunaux peuvent 

faire preuve de retenue tant qu'il n'y a pas d'éléments montrant des appréciations 

grossièrement erronées (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). Faire preuve de retenue ne 

signifie toutefois pas limiter sa cognition à l'arbitraire. Une telle limitation n'est 

compatible ni avec l'art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 

du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) ni avec l'art. 110 de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), qui garantissent pour tous 

les litiges l'accès à au moins un tribunal qui peut contrôler exhaustivement les 

questions de fait et de droit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_212/2020 du 

17 août 2020 consid. 3 ; 2D_45/2017 du 18 mai 2018 consid. 4.1 ; 2D_38/2017 du 

16 mai 2018 consid. 4.4). 

 c. En l’espèce, la FPSE a indiqué au recourant que la commission chargée 
d’examiner son opposition était parvenue à la conclusion que l’examen des griefs 
qu’il avait soulevés dans son opposition du 5 octobre 2020 ne permettait pas de 
qualifier d’arbitraires les évaluations de ses examens. 

  Le recourant n’expose pas dans son recours en quoi la motivation de la 
décision sur opposition serait critiquable, ni d’ailleurs en quoi les évaluations de 
ses examens relèveraient d’un excès ou d’un abus du pouvoir d’appréciation de 
l’autorité. Il ne fournit pas d’éléments montrant, ou même suggérant, que des 
appréciations grossièrement erronées auraient entaché la notation de ses examens. 

  Selon le procès-verbal d’examens de septembre 2020, dans douze matières 
différentes de la première période propédeutique, dispensées par des enseignants 

différents et évaluées par des examens distincts, le recourant n’a obtenu que des 
notes insuffisantes, voire très insuffisantes : 3.50 en anatomie et physiologie du 

système nerveux (septembre 2020), 1.75 en introduction à la psychologie clinique 

(février 2020), 2.50 en motivation et apprentissage (septembre 2020), 1.75 en 

savoir-faire académique (septembre 2020), 0.25 en psychologie sociale 

(septembre 2020), 3.00 en épistémologie et introduction à la démarche 

scientifique (septembre 2020 - validée), 1.75 en psychologie cognitive (septembre 

2020), 1.50 en psychologie du développement cognitif (septembre 2020), 1.00 en 

introduction à la méthodologie et aux analyses de données en psychologie 

(IMAD ; septembre 2020), 0.50 en travaux dirigés en méthodologie et analyse des 

données (février 2020), 2.25 en introduction à la psychologie du langage 

(septembre 2020) et 2.75 en introduction aux technologies éducatives (septembre 

2020). 

  Le recourant soutient certes de manière générale être victime de 

discrimination, de fraude et de tromperie, mais il ne démontre pas et ne rend pas 

même vraisemblable que le procès-verbal pourrait être l’indice d’une action 
concertée à son encontre ou encore que tous les enseignants se seraient laissés 

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guider par des motifs sans rapport avec les examens ou l’auraient évalué d'une 
autre manière manifestement insoutenable. 

  Les résultats paraissent au contraire refléter les carences et éventuellement 

les aptitudes du recourant. 

  Le recours, manifestement mal fondé, sera rejeté sans échange d’écriture sur 
le fond (art. 72 LPA). 

9)  Le recourant étant exonéré du paiement des taxes universitaires, aucun 

émolument ne sera mis à sa charge (art. 87 al. 1 LPA ; art. 11 du règlement sur les 

frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - 

RFPA - E 5 10.03). Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera 

allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté le 3 janvier 2021 par M. 

A______ contre la décision sur recours de la Faculté de psychologie et des sciences de 

l’éducation de l’Université de Genève du 3 décembre 2020 ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 

de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 

de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 

au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 

invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à M. A______ ainsi qu'à l'Université de Genève, faculté de 

psychologie et des sciences de l’éducation. 

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

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le greffier-juriste : 

 

 

F. Scheffre 

 

 le président siégeant : 

 

 

C. Mascotto 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière :