# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e94a0a88-125f-5a0a-bb50-2c5869e4b750
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2024 A/1335/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1335-2024_2024-06-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1335/2024 ATAS/414/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 juin 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

HELSANA ASSURANCES SA 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

et 

 

A______ 

 

intimé 

 
 

 

 

intimé 

  

 
 
 

 

A/1335/2024 

- 2/2 - 

Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) de refus de 
mesures médicales du 18 mars 2024, adressée aux parents de l’enfant A______ (ci-
après : l’assuré), soit Madame B______ et Monsieur C______, ainsi qu’à HELSANA 
ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance). 

Vu le recours de l’assurance à l’encontre de la décision précitée, auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice, du 22 avril 2024. 

Vu la décision de l’OAI du 21 mai 2024, annulant celle du 18 mars 2024, au motif que 
l’instruction devait être reprise. 

Vu le courrier de l’assurance du 28 mai 2024, concluant à ce que la cause soit rayée du 
rôle. 

Attendu en droit que selon l’art. 53 al. 3 la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son 
préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision 
sur opposition contre laquelle un recours a été formé. 

Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant annulé la décision litigieuse. 

Qu’il convient en conséquence d’en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de 
rayer la cause du rôle. 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE : 

1. Dit que le recours est sans objet.  

2. Raye la cause du rôle. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

La greffière 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le