# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2252dc38-e8f5-5477-8fbc-5366706950c5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.07.2008 D-4486/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-4486-2008_2008-07-10.pdf

## Full Text

Cour IV
D-4486/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  j u i l l e t  2 0 0 8

Claudia Cotting-Schalch, juge unique, 
avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; 
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Géorgie,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 30 juin 2008 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-4486/2008

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 26 mai 2008,

le document qui lui a été remis le même jour, dans lequel l'ODM attirait 
son attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses do-
cuments de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de 
la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des C._______ et D._______,

la décision de l'ODM du 30 juin 2008,

le recours de l'intéressé du 4 juillet 2008,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  du  17 juin 2005  (LTAF, 
RS 173.32),  le  Tribunal  connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens de l'art. 5  de la loi  fédérale sur la procédure administrative du 
20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités mention-
nées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17 juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 

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ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours,  respectant  les exigences légales en la  matière (art. 52 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu sur ses motifs,  l'intéressé a allégué pour  l'essentiel  qu'il 
était  né  et  qu'il  avait  vécu à  E._______  ; qu'en F._______,  il  aurait 
renoncé  aux  études  qu'il  avait  entreprises  et  se  serait  entièrement 
consacré à la pratique du football ; qu'en G._______, il aurait acquis le 
statut  de  footballeur  professionnel  au  sein  d'un  des  clubs  de  la 
capitale ;  que  le  H._______,  son  père,  alors  incarcéré,  aurait  été 
blessé au cours d'une insurrection de prisonniers, laquelle aurait été 
brutalement  réprimée  par  les  forces  de  l'ordre  ; qu'il  aurait  dû  être 
hospitalisé pendant trois mois, au cours desquels l'intéressé ne serait 
toutefois  pas  allé  lui  rendre  visite  ; que le  I._______,  ce  dernier  se 
serait blessé à une épaule pendant un match de championnat ; qu'il 
n'aurait plus rejoué, obligé qu'il aurait été de se soigner, une opération 
étant  même envisagée  ; que  le  J._______,  alors  qu'il  participait  au 
mariage d'une de ses cousines et qu'il  était  ivre, il  aurait  cassé une 
bouteille  sur  la  tête  d'un  des  convives  -  un  policier  -  qui  narrait  les 
circonstances  dans  lesquelles  l'insurrection  de  K._______  s'était 
terminée  ;  que  celui-ci  serait  toujours  hospitalisé,  dans  un  état 
comateux ;  que  l'intéressé  se  serait  caché  chez  un  ami  ;  que 
L._______ plus tard, ou le M._______, la police aurait perquisitionné 
son domicile, découvert de la drogue et averti sa mère qu'il était dans 
son  intérêt  de  se  présenter  le  plus  rapidement  possible  ;  que 
O._______  plus  tard,  celle-ci  aurait  contacté  des  membres  de  la 
famille du policier blessé ; qu'elle leur aurait proposé de l'argent pour 
qu'ils  laissent  son  fils  tranquille,  ce  qu'ils  auraient  refusé ; que,  par 
crainte d'être arrêté et emprisonné par les autorités, et d'être victime 
de  représailles  de  la  part  de  la  famille  du  policier  hospitalisé, 
l'intéressé aurait quitté la Géorgie ; qu'il se serait rendu en P._______, 
où il  aurait  séjourné jusqu'à Q._______, avant de gagner la Suisse, 
démuni de tout document d'identité ; qu'il a précisé durant la seconde 
audition qu'il avait appris par sa mère que la police s'était présentée 
une nouvelle fois à son domicile le R._______, munie d'un mandat de 
perquisition et d'une convocation le concernant, et qu'elle avait saisi sa 
carte d'identité,

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que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a de ce fait refusé d'entrer en matière 
sur sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

que dans son recours, l'intéressé soutient  que ses déclarations sont 
fondées et qu'il encourt de sérieux préjudices en cas de renvoi, du fait 
en particulier des problèmes liés au respect des droits de l'Homme par 
les forces de l'ordre de son pays d'origine ; qu'il estime par ailleurs que 
c'est à tort que l'ODM a rendu une décision de non-entrée en matière 
dans la mesure où il peut se prévaloir non seulement de motifs excu-
sables, au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, pour ne pas avoir remis 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, mais encore de sa 
qualité de réfugié, établie sur la base de ses allégations ; qu'il produit 
à titre de moyens de preuve des copies d'un article intitulé "Géorgie : 
peut  mieux  faire  en  matière  de  droits  de  l'Homme",  daté  du  28 
décembre  2005,  et  d'un  rapport  d'Amnesty  International  intitulé 
"Géorgie, Résumé des motifs de préoccupation d'Amnesty Internatio-
nal", d'août 1998 ; qu'il conclut principalement à l'annulation de la déci-
sion querellée, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'oc-
troi de l'asile, et subsidiairement au renvoi de la cause à l'ODM,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administrati-
ves (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 

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reste d'actualité (ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109s.),

que l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni ses pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile ; qu'il n'a toutefois pas rendu vraisemblable qu'il avait des mo-
tifs excusables de ne pas avoir été à même de se procurer de tels do-
cuments en temps utile ; qu'il  lui appartenait d'effectuer toute démar-
che s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a pas 
fait  pour  des raisons qui  lui  sont  propres  ; que l'impossibilité  qu'il  a 
évoquée lors de l'audition sommaire de contacter toute personne res-
tée au pays est d'ailleurs controuvée par le fait, à supposer qu'il cor-
responde  toutefois  à  la  réalité,  qu'il  aurait  réussi  à  téléphoner  à  sa 
mère le S._______, soit bien au-delà du délai précité ; qu'il ne lui était 
donc pas impossible d'agir avec une certaine diligence en sa cause ; 
qu'en outre,  il  aurait  toujours  vécu au même endroit  dans son pays 
d'origine, de sorte qu'il a dû s'y créer un réseau social élargi composé, 
entre autres, d'amis et de connaissances ; que sur ce point, le Tribunal 
fait également sienne la motivation développée par l'ODM (cf. décision 
attaquée, consid. I/1, p. 3),

que dans son recours, l'intéressé signale toutefois qu'il a entrepris des 
démarches pour que des documents d'identité puissent néanmoins lui 
être transmis, afin de prouver sa bonne foi,

que  cependant,  selon  une  jurisprudence  dont  il  n'y  a  pas  lieu  de 
s'écarter, si un requérant n'avait pas d'excuses valables pour ne pas 
produire ses papiers d'identité en première instance, ce qui est le cas 
en  l'occurrence,  il  n'y  a  pas  de  raison  d'annuler  la  décision  de 
non-entrée en matière  pour  ce  motif,  quand bien même il  produirait 
ses papiers au stade du recours (cf. dans ce sens JICRA 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109s.),

que dans ces conditions, l'intéressé doit supporter les conséquences 
de son manque de célérité, voire de son inaction en temps utile,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que celui-ci n'ait donné d'excuses valables, la première des ex-
ceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

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qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

que les allégations de l'intéressé ne constituent que de simples affir-
mations  de  sa  part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun  élément 
concret ne vient étayer ; qu'elle ne satisfont pas, en outre, aux exigen-
ces de l'art. 7 LAsi, vu les invraisemblances qu'elles contiennent,

que ces dernières portent  notamment sur  l'insurrection évoquée par 
l'intéressé, au cours de laquelle son père aurait été blessé ; que le Tri-
bunal,  à  l'instar  de l'ODM, n'a pas trouvé d'informations à ce sujet ; 
qu'aucun  rapport  d'organisations  telles  qu'Amnesty  International  ou 
Human Rights  Watch,  relatif  aux  événements  survenus  en  2006  en 
Géorgie,  n'en  fait  d'ailleurs  mention  ; qu'en  revanche,  la  répression 
brutale d'une mutinerie dans une prison de Tbilissi, par des unités spé-
ciales de la police, a effectivement eu lieu au jour indiqué par l'intéres-
sé, soit le 27, mais T._______, soit en mars 2006,

que  l'intéressé  soutient  toutefois  dans  son  recours  qu'il  n'était  pas 
dans l'intérêt  de  l'État  géorgien qu'une trop grande presse soit  faite 
autour de cet événement, compte tenu des particularités de l'interven-
tion policière en question et de la problématique liée au respect des 
engagements de la Géorgie concernant l'amélioration des droits civils 
des détenus, notamment en raison de l'usage persistant de la torture 
par les forces de sécurité ; que pareil argument ne saurait convaincre 
dès lors que l'opération de police du 27 mars 2006 a été relatée par 
les  médias,  qu'elle  s'est  également  soldée  par  la  mort  d'un  certain 
nombre de détenus -  nombre d'ailleurs plus élevé que celui  articulé 
par l'intéressé - et qu'elle a aussi fait moult blessés,

que dans ces conditions, le Tribunal retient que les motifs de l'intéres-
sé ne correspondent  manifestement  pas à la  réalité,  celui-ci  tentant 

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uniquement de s'inspirer maladroitement de faits de portée générale 
pour en tirer, après les avoir adaptés et sortis de leur contexte, certai-
nes conséquences personnelles qui ne sauraient être retenues ; qu'en 
d'autres termes, les lésions corporelles qu'il aurait infligées à un poli-
cier  lors du mariage d'une de ses cousines,  les recherches que les 
autorités auraient entreprises contre lui et les menaces de représailles 
de la part de la famille de la victime sont ainsi dépourvues de tout fon-
dement, les faits dont elles résulteraient étant invraisemblables,

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant manifestement pas 
aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfu-
gié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, au vu de ce qui précè-
de ; qu'il  n'y  a  pas  lieu  également  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction pour  constater  l'existence d'un  empêchement  à l'exécu-
tion du renvoi ; que la  situation telle  que ressortant  des actes de la 
cause, parfaitement claire, ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5  al. 1 LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la  Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  dans  son  pays (cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18 
consid. 14b/ee p. 186s.),

qu'en  outre,  la  Géorgie  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait de présumer à propos de tous les requérants pro-
venant de cet État l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

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de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étran-
gers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il n'en a d'ailleurs pas fait valoir ; qu'il est jeune, célibataire, qu'il n'a 
pas  établi  qu'il  souffrait  de  problèmes  de  santé  particuliers  pour 
lesquels il  ne pourrait être soigné en Géorgie et qu'il  a encore de la 
parenté sur place, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de 
se réinstaller sans rencontrer d'excessives difficultés,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 30 juin 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi  n'étant  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe en effet à l'intéressé d'entreprendre toutes les démarches né-
cessaires pour obtenir les documents lui permettant de retourner dans 
son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, cela étant, les frais de procédure sont mis à la charge de l'inté-
ressé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. a du règlement 

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concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte postal du Tribu-
nal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant (par lettre recommandée ; annexe : un 
bulletin de versement)

- à l'ODM, Centre d'enregistrement et de procédure de U.________ 
(par télécopie, pour le dossier N._______)

- à la police des étrangers du canton V._______ (par télécopie)

Le juge unique : Le greffier :

Claudia Cotting-Schalch Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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