# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9e7bf96-2c01-51da-9b9a-ae5eb65d7a63
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.06.2024 C-3520/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3520-2021_2024-06-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-3520/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 4  j u i n  2 0 2 4  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Caroline Gehring, Beat Weber, juges, 

Séverin Tissot-Daguette, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Portugal)   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décision du 19 juillet 2021). 

 

 

 

C-3520/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : le recourant) est un ressortissant portugais, né le 

(…) 1961. Après avoir été domicilié et avoir exercé une activité lucrative en 

Suisse de 1989 à 2002 dans le domaine de la construction, période 

pendant laquelle il a versé des cotisations à l’assurance-vieillesse, 

survivants et invalidité (AVS/AI) suisse, il est retourné vivre au Portugal, 

pour travailler en tant que mécanicien automobile jusqu’en 2018 (OAIE 

pces 1, 4, 6 p. 1 et 12 et 32). 

B.  

B.a Le 7 décembre 2018, suite à un accident domestique, le recourant est 

admis en service orthopédique, où une amputation des phalanges distales 

digitales Ill et IV de la main droite est effectuée. Par ailleurs, compte tenu 

d’une fracture de la phalange moyenne digitale II, une ostéosynthèse est 

pratiquée. Le matériel d'ostéosynthèse est retiré le 1er février 2019 (rapport 

opératoire du Dr B._______, orthopédiste, du 9 décembre 2018 : OAIE pce 

7 ; rapport du Dr C._______, spécialiste en médecine physique et 

réhabilitation, du 18 avril 2019 : OAIE pce 10 ; rapports du Dr D._______, 

dont la spécialité médicale n’est pas mentionnée, des 3 mai 2019 et 4 

février 2020 : OAIE pces 8 et 9). 

B.b Dans son rapport du 25 août 2020 (OAIE pce 11), le Dr C._______ fait 

le point sur le processus de réadaptation. Suite à une stagnation des 

progrès du point de vue médical, il avait été mis fin au traitement en 2019. 

Toutefois, le recourant s’est à nouveau présenté à son service à partir du 

8 janvier 2020, en raison de douleurs chroniques aiguës dans le cadre 

d'une arthropathie dégénérative de l'articulation acromio-claviculaire et 

d'une tendinopathie à l’épaule droite. Objectivement, la mobilité passive de 

l’épaule est préservée, mais avec une abduction active limitée à 140 

degrés en raison de la douleur. 

B.c Le 30 janvier 2020, le recourant dépose une demande de prestations 

d’invalidité auprès des autorités compétentes portugaises (OAIE pce 1 

p. 7). Celle-ci est transmise le 25 novembre 2020 (OAIE pce 1), à l’Office 

de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger 

(ci-après : OAIE ou autorité inférieure). 

B.d Le rapport médical E213 du 13 octobre 2020 (OAIE pce 4) des 

Drs E._______ et B._______, spécialistes en vérification de l’incapacité, 

révèle que le recourant a été victime d’un accident domestique avec une 

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scie circulaire le 7 décembre 2018. La capacité de travail est selon ces 

médecins nulle, même pour une activité adaptée. 

B.e Dans son avis SMR du 22 février 2021 (OAIE pce 14), le Dr F._______, 

spécialiste FMH en médecine générale, retient le diagnostic de status 

après accident le 7 décembre 2018 impliquant la main droite 

avec : amputation des phalanges distales digitales Ill et IV ; fracture de la 

phalange moyenne digitale II, ostéosynthèse et retrait du matériel 

d'ostéosynthèse le 1er février 2019 ; destruction de la phalange distale 

digitale I. L’incapacité de travail est totale selon lui dans l’activité habituelle. 

Par contre, dans une activité de substitution qui ne nécessite pas 

l’utilisation des deux mains, comme par exemple dans la surveillance, une 

activité est exigible à temps plein. 

B.f Dans son projet de décision du 9 mars 2021 (OAIE pce 17), l’OAIE 

informe le recourant qu’il n’a pas droit à une rente d’invalidité, compte tenu 

d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et un degré 

d’invalidité de 24%. 

B.g Le 6 avril 2021, le recourant dépose ses objections (OAIE pce 18). Il 

explique être très limité dans sa condition physique, compte tenu des suites 

de l’accident qu’il a subi et présenter plusieurs complications cliniques, tant 

sur le plan physique que psychique.  

A l’appui de sa demande de réévaluation, le recourant produit plusieurs 

rapports médicaux. Dans ses rapports des 3 mars et 2 octobre 2020 (OAIE 

pces 19 et 20) le Dr G._______, son médecin de famille, mentionne comme 

diagnostics incapacitants ceux d’amputation traumatique, d’omalgies 

droites dans un contexte d’altérations de l’articulation acromio-claviculaire, 

de tendinopathie et d’irrégularité de la tête humérale, de perturbation 

dépressive, de séquelles de rupture du ménisque interne et du ligament 

croisé antérieur (LCA) droit, de discopathies lombaires avec légère 

protrusion discale en L3-L4 et de spondylose, discopathie et uncarthrose 

au niveau cervical. 

Dans son rapport du 25 mars 2021 (OAIE pce 24), le Dr H._______, 

spécialiste en médecine du travail, relève que le recourant a été victime 

d'un accident domestique le 7 décembre 2018, qui a entraîné une fracture 

de la main droite suivie d'une amputation traumatique des troisième et 

quatrième doigts par l'articulation interphalangienne distale, opérée avec 

des broches. Il mentionne que le recourant souffre également de 

cervicobrachialgies bilatérales et de lombosciatalgies, dues à des lésions 

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ostéo-articulaires dégénératives de la colonne vertébrale, principalement 

aux niveaux cervical et lombaire, caractérisées par une arthrose, une 

discarthrose et une spondylose, avec des plaintes correspondantes de 

radiculite. Il présente également des altérations marquées de l'articulation 

acromio-claviculaire, associées à des tendinites du supra-épineux et de la 

coiffe des rotateurs de l'épaule, ainsi que des irrégularités de la tête 

humérale. Le Dr H._______ ajoute que le recourant a également souffert 

d'une rupture du ménisque interne et du ligament croisé antérieur du genou 

droit. Il souffre de dépression psychique pour laquelle il est traité à la 

mirtazapine. Selon ce médecin, outre le pourcentage élevé d'incapacité de 

travail, ces pathologies l'obligent à recourir à l'aide d'une tierce personne 

pour accomplir certains actes élémentaires de la vie quotidienne, tels que 

s'habiller, se raser, etc. 

Le recourant joint également une attestation médicale d’incapacité de 60% 

du 29 avril 2019, établie par le Dr I._______, président du collège médical 

auprès du Ministère de la santé, (OAIE pce 21), ainsi qu’une appréciation 

décrivant son poste habituel comme inadapté, datée du 17 janvier 2020 et 

signée par le J._______, médecin du travail (OAIE pce 23). 

B.h Appelé à se prononcer à nouveau sur le dossier suite aux nouveaux 

rapports, le Dr F._______ estime, dans un nouvel avis SMR du 20 avril 

2021 (OAIE pce 26), que compte tenu des altérations dégénératives à la 

colonne vertébrale, à l’épaule droite et au genou, l’incapacité de travail est 

de 30% dans une activité adaptée à partir du 1er mai 2019. 

B.i Par décision du 19 juillet 2021 (OAIE pce 33), l’OAIE reconnaît 

finalement le droit du recourant à un quart de rente d’invalidité, à compter 

du 1er juillet 2020. Le degré d’invalidité s’élève à 43%, compte tenu de 

l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée à 70%. 

C.  

C.a Dans un courrier adressé à l’autorité inférieure le 30 juillet 2021 (date 

du timbre postal ; TAF pce 1 ; OAIE pce 34), le recourant conteste la 

décision du 19 juillet 2021. En substance, il fait valoir que l’autorité 

portugaise lui a reconnu une incapacité de 60% et qu’il souhaite une 

nouvelle évaluation médicale. Il exprime son désaccord avec le montant 

de la rente, expliquant notamment présenter 37 années de cotisations en 

Suisse et au Portugal. Il conclut en priant l’autorité d’accepter sa demande 

de nouveaux examens médicaux et de lui reconnaître le droit à une rente 

entière. 

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C.b Le 11 août 2021 (TAF pce 2), l’autorité inférieure transmet au Tribunal 

de céans la contestation du recourant pour suite utile. 

C.c Après versement de l’avance de frais (TAF pces 5 et 8), l’autorité est 

invitée à se prononcer sur le recours. Dans sa réponse du 8 décembre 

2021 (TAF pce 10), l’OAIE confirme le calcul de la rente reconnue au 

recourant, estime que l’exercice d’une activité adaptée est exigible malgré 

l’âge et fait valoir que l’octroi d’une rente au Portugal est indépendant du 

droit aux prestations de l’invalidité suisse. 

C.d Appelé à se prononcer sur un éventuel renvoi à l’autorité inférieure et 

averti des risques d’une potentielle reformatio in peius par l’ordonnance du 

22 février 2024 (TAF pce 14), le recourant n’a pas réagi. 

D.   

Les autres faits et arguments pertinents des parties seront repris, en tant 

que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 

de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 

droit intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur version 

en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

1.2 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 

présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI 

[RS 831.20]). Dans la mesure où le recourant est directement touché par 

la décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 

annulée ou modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). 

Pour le surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises par la 

loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais 

de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pces 5 et 

8), le recours est recevable. 

2.  

Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 19 juillet 2021, par laquelle 

l’OAIE a reconnu le droit du recourant à un quart de rente d’invalidité à 

partir du 1er juillet 2020. 

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3.  

Dans la mesure où le recourant est un ressortissant portugais, domicilié au 

Portugal, ayant travaillé en Suisse, l’affaire présente un aspect 

transnational (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 

en particulier consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). Est applicable à la 

présente cause l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des 

personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la 

Communauté européenne et ses Etats membres, dont l'annexe II règle la 

coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce 

contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 

n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 

du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 

modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 

(ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de 

l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 

1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations entre la 

Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les modifications 

apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 

n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 

(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 

des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 

de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 

suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe 

VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 

du 16 janvier 2013 consid. 4), étant précisé que la documentation médicale 

et administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre 

Etat membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement 

n° 987/2009). 

4.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

procédure inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 

Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 

3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits 

qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 

prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2). Partant de là, l’autorité ne peut 

renoncer à accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au 

terme d’une appréciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 

consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vraisemblance 

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prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 

modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves 

cf. ATF 131 I 153 consid. 3 ; 130 II 425 consid. 2). Par ailleurs, il applique 

le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 

al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 

aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées 

que dans la mesure où les arguments des parties ou le 

dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 

consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 

Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n. 1.55). Les parties ont le 

devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA) et de 

motiver leur recours (art. 52 PA). 

5.  

5.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 

consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la 

présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur 

dans leur teneur jusqu’au 19 juillet 2021, date de la décision litigieuse, qui 

marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de 

recours. La modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 

(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2020 5373 ; Message 

du Conseil fédéral du 15 février 2017 [FF 2017 2363]), ainsi que celle du 

3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur 

l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706), entrées en vigueur 

le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en l’espèce. 

5.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 

attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 19 juillet 

2021). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 

situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 

administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 

consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en 

considération lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature 

à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 

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(arrêts du TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 

20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). 

6.  

Le recourant a versé des cotisations à l’AVS/AI pendant plus de 3 ans (voir 

supra let. A) et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations 

eu égard au moment de l’ouverture éventuelle du droit à la rente (art. 36 

al. 1 LAI). Il reste à examiner s’il est invalide au sens de la LAI. 

7.  

7.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 

al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 

par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 

considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 

domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 

les mesures de réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend 

toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 

mentale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 

profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 

être exigé de lui (art. 6, 1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse 

couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 

santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que telle 

(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas 

l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou 

de longue durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable 

(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 

qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 

ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 

7.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 

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Page 9 

8.  

8.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 

évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 

en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 

éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 

consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 

inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 

Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 

constituent un élément utile pour apprécier les conséquences 

fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 

Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 

l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 

personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 

limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ;125 V 256 

consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 

consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 

Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 

en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 

chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 

médical (arrêts du TF 8C_580/2022 du 31 mars 2023 consid. 4.2.4 et 

9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 

8.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 

directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 

(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 

Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 

convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 

l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 

situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 

sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 

La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 

à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 

spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 

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domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 

consid. 3.1 et les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 

9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 LAI n° 33). 

S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’il ou elle soit 

médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les apprécier 

avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, issue du 

mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci à son 

patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 655/05 

du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un rapport médical 

soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant la procédure 

ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (arrêt du 

TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en retiendra des 

éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés 

dans le cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 

125 V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 

21 février 2017, publié in : Droit des assurances sociales − Jurisprudence 

[SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 

consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 

29 janvier 2008 consid. 3.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 48 

et 49). 

Concernant enfin les rapports et expertises des médecins rattachés à un 

assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 

liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 

ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 

appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 

subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 

contenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et 

cohérents pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister 

d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité (ATF 135 V 465 

consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 

LAI n° 43). 

8.3 Selon la jurisprudence, il n'est pas interdit aux tribunaux des 

assurances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports 

des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, 

l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères. Une 

instruction complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, 

même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces 

C-3520/2021 

Page 11 

rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 122 V 157 

consid. 1d). Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) 

et du service médical de l’OAIE doivent être appréciées comme des 

rapports de médecins liés à l’assureur (concernant le SMR, arrêts du TF 

9C_159/2016 du 2 novembre 2016 consid. 2.2 ss ; 8C_197/2014 du 

3 octobre 2014 consid. 4 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 

consid. 8.1 et 8.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 7 et 42 ss, 

art. 59 LAI n° 2). 

8.4 Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) ou du 

service médical de l’OAIE ne se fondent pas sur des examens médicaux 

effectués sur la personne et ne posent pas de nouvelles conclusions 

médicales ; elles portent une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts 

du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 

14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 

consid. 4.1). Elles ont notamment pour but, outre celui d’aider les profanes 

en médecine qui travaillent dans l’administration ou les tribunaux et à qui il 

appartient de trancher le droit aux prestations, de résumer et de porter une 

appréciation sur la situation médicale de la personne concernée, ainsi que 

de faire une recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à 

donner à la demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de 

pièces médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de 

se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à 

une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles 

prises de position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les 

conclusions d’un médecin sans établir les raisons pour lesquelles les 

conclusions différentes d’autres médecins ne sont pas suivies 

(ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 

Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions 

contestées, les prises de position médicales internes de l’assureur ne 

peuvent pas, en général, constituer une évaluation finale, mais doivent 

donner lieu à une instruction complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 

du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 

consid. 3.3 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 

9.  

S’agissant des maladies psychiques, tels les symptomatologies 

douloureuses sans substrat organique objectivable, autrement appelées 

« troubles somatoformes douloureux », les autres affections 

psychosomatiques assimilées (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3), ou encore les 

troubles dépressifs, y compris de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 

consid. 4.5.1 et 4.5.2), la capacité de travail réellement exigible de la 

C-3520/2021 

Page 12 

personne souffrant de ces troubles doit être évaluée sur la base d’une 

vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans 

résultat prédéfini, dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 

structurée et normative, permettant, d’une part, de mettre en lumière des 

facteurs d'incapacités et, d’autre part, les ressources de la personne 

concernée (ATF 141 V 281 consid. 2, 3.4 à 3.6, 4.1 ; 143 V 418 

consid. 6 ss). Le point de départ de cet examen, et donc sa condition 

première, nécessaire à la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la 

santé psychique, est la présence d’un diagnostic émanant d’un expert 

(psychiatre) et s’appuyant, lege artis, sur les critères d’un système de 

classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 141 V 281 

consid. 2.1 ; 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; arrêt du TF 9C_815/2012 du 

12 décembre 2012 consid. 3). Puis, afin d’évaluer la capacité de travail et 

le caractère invalidant des affections susmentionnées, le Tribunal fédéral 

a conçu un catalogue d’indicateurs, classés en deux catégories (ATF 

141 V 281 consid. 4.1.3) : la catégorie « degré de gravité 

fonctionnel » (consid. 4.3), comprenant le complexe « atteinte à la 

santé » (consid. 4.3.1 : expression des éléments pertinents pour le 

diagnostic, succès du traitement ou résistance à cet égard, succès de la 

réadaptation ou résistance à cet égard, comorbidités), le 

complexe « personnalité » (consid. 4.3.2 : structure et développement de 

la personnalité, ressources personnelles) et le complexe « contexte 

social » (consid. 4.3.3) ; ainsi que la catégorie 

« cohérence » (consid. 4.4 : point de vue du comportement), relative à la 

limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 

comparables de la vie (consid. 4.4.1) et au poids des souffrances révélé 

par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation 

(consid. 4.4.2). 

10.  

Sur le plan médical, la décision attaquée repose sur l’avis SMR du 20 avril 

2021 (OAIE pce 26), établi par le Dr F._______, spécialiste FMH en 

médecine générale. Il convient dès lors d’examiner la valeur probante dudit 

rapport SMR, étant rappelé que des exigences strictes prévalent à l’égard 

des rapports établis par les médecins internes à l’assurance, le moindre 

doute justifiant un renvoi pour instruction complémentaire (ATF 135 V 465 

consid. 4.3 in fine). 

L’avis SMR du 20 avril 2021 retient, après avoir résumé les rapports 

médicaux des 3 mars 2020 du Dr G._______ et E213 du 28 octobre 2020 

des Drs E._______ et B._______, le diagnostic principal de status après 

accident le 7 décembre 2018 impliquant la main droite avec : amputation 

C-3520/2021 

Page 13 

des phalanges distales digitales Ill et IV ; fracture de la phalange moyenne 

digitale II, ostéosynthèse et retrait du matériel d'ostéosynthèse le 1er février 

2019 ; destruction de la phalange distale digitale I. Il ajoute les diagnostics 

incapacitants de syndrome cervico- et lombospondylogène chronique 

récidivant sur altérations dégénératives (M47.8), de périarthropathie de 

l’épaule droite (M75.1) et de gonalgies bilatérales sur altérations 

dégénératives (M17.0).  

L’incapacité de travail est selon le médecin du SMR de 30% dans l’activité 

habituelle depuis le 1er juin 2018, puis totale à partir du 7 décembre 2018. 

Dans une activité de substitution, l’incapacité de travail est totale à partir 

du 7 décembre 2018, puis de 30% dès le 1er mai 2019. 

Comme limitations fonctionnelles, le Dr F._______ retient un horaire de 

travail de six à sept heures par jour ainsi qu’une position de travail alternée. 

Une activité adaptée nécessite d’éviter les rotations du tronc, le travail en-

dessus de la tête, les mouvements répétitifs, de se pencher, de travailler 

accroupi à genoux, d’être exposé au froid et aux intempéries, d’être soumis 

au stress ou à des exigences de rapidité et d’endurance. Compte tenu de 

difficultés dans les déplacements, il convient d’éviter de monter sur une 

échelle ou un échafaudage et de marcher sur un terrain irrégulier. Enfin, le 

médecin du SMR ajoute qu’il doit s’agir d’un emploi qui peut être fait avec 

la main non dominante et le port de charges est limité à 10 kilos. 

11.  

11.1 En l’occurrence, après un examen attentif des pièces au dossier, le 

Tribunal ne peut confirmer la valeur probante de l’avis SMR du 20 avril 

2021, lequel se fonde sur un état de fait lacunaire sur le plan médical, 

omettant plusieurs aspects importants du dossier, aussi bien du point de 

vue psychique que somatique. 

11.2 Ainsi, le Tribunal constate que le Dr F._______ passe totalement sous 

silence les diagnostics posés par les médecins traitants sur le plan 

psychique – hormis la brève mention d’un trouble de l’adaptation dans son 

résumé du rapport du 3 mars 2020 du Dr G._______, sur lequel il ne se 

prononce pas dans le reste de son appréciation médicale. 

Or, la présence d’une problématique psychique ressort de plusieurs 

rapports médicaux au dossier. Dans son rapport du 2 octobre 2020, le 

Dr G._______ évoque des « perturbations dépressives », qu’il classe dans 

les diagnostics incapacitants (OAIE pce 20). Quant au rapport du 25 mars 

C-3520/2021 

Page 14 

2021 (OAIE pce 24) du Dr H._______, il fait état d’une « dépression 

psychique », qu’il considère, en conjonction avec les autres pathologies, 

comme impactant de façon importante la capacité de travail. Ces deux 

rapports mentionnent de plus un traitement médicamenteux toujours en 

cours, sous forme de mirtazapine et de sertraline. Enfin, il ressortait du 

rapport du 3 mars 2020 du Dr G._______ que le recourant a bénéficié de 

consultations en psychiatrie en début d’année 2019, soit dans un passé 

récent. 

Dans ces circonstances, compte tenu des indications apportées par les 

médecins traitants sur le plan psychique, le médecin du SMR ne pouvait 

purement et simplement ignorer cette problématique, sans faire naître de 

sérieux doutes sur les conclusions de son appréciation médicale. En effet, 

le caractère potentiellement invalidant de telles atteintes doit être examiné 

à l’aune du catalogue d’indicateurs découlant de la jurisprudence topique 

du Tribunal fédéral (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3), laquelle exige en 

substance, après avoir posé un diagnostic dans les règles de l’art, 

d’examiner les ressources de la personne expertisée et la cohérence des 

limitations présentées. Or, un tel examen n’a pas eu lieu en l’espèce, le 

médecin du SMR n’ayant aucunement pris position sur cette question, sans 

qu’il n’existe un motif permettant d’y renoncer (cf. not. arrêt du TF 

8C_53/2022 du 5 juillet 2022 consid. 4.2 et les réf. cit.). L’instruction 

médicale se révèle dès lors lacunaire. Pour cette première raison déjà, il 

convient de nier toute valeur probante à l’avis SMR du 20 avril 2021. 

10.3 Une telle conclusion s’impose d’autant plus que sur le plan somatique, 

l’appréciation du Dr F._______ entre en totale contradiction avec celles du 

rapport E213 des Drs E._______ et B._______, daté du 28 octobre 2020, 

lesquels se sont prononcés – à l’inverse du médecin du SMR – après avoir 

procédé à un examen clinique sur la personne du recourant. Leur rapport 

E213 conclut ainsi, à l’inverse du médecin du SMR, à une totale incapacité 

de travail dans toute activité. Or, le Dr F._______ ne mentionne 

aucunement que les conclusions de ses confrères portugais s’écartent des 

siennes concernant la capacité de travail du recourant et, a fortiori, 

n’explique par conséquent pas les motifs qui ont fondé son appréciation 

contradictoire. Ce faisant, l’avis SMR se révèle insuffisant compte tenu de 

la jurisprudence constante du Tribunal fédéral selon laquelle de tels 

rapports, qui ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués sur 

la personne, sont sensés ne pas poser de nouvelles conclusions médicales 

et se borner à porter une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du 

TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 14 juillet 

2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1), avec 

C-3520/2021 

Page 15 

pour corollaire, en présence de pièces médicales contradictoires, le devoir 

de préciser de façon motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre 

de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire 

(ATF 142 V 58 consid. 5.1). 

Enfin, plusieurs autres éléments viennent plaider contre la valeur probante 

de l’avis du médecin du SMR. Ainsi, celui-ci ne mentionne que deux 

rapports des médecins traitants, passant sous silence les autres éléments 

du dossier. De plus, il ne précise pas en détail les diagnostics présentés 

par le recourant, comme par exemple les résultats de la tomodensitométrie 

(TAC) de la colonne lombaire du 18 décembre 2013, qui mentionnaient une 

petite protrusion discale en L3-L4, et des radiographies de la colonne 

cervicale du 1er juin 2018, qui faisaient état notamment d’une uncarthrose 

(dont les rapports ne figurent pas au dossier mais le contenu est relaté 

dans les rapports médicaux des 3 mars 2020 et 2 octobre 2020 du 

Dr G._______). Il passe en outre sous silence les lombosciatalgies 

bilatérales attestées par le Dr H._______. En classant apparemment 

l’ensemble de ces atteintes sous le terme générique de « syndrome 

cervico- et lombospondylogène chronique récidivant sur altérations 

dégénératives (M47.8) », le rapport du Dr F._______ manque 

singulièrement de précision, de sorte qu’il est impossible, pour le Tribunal, 

de savoir si l’ensemble des atteintes affectant le recourant a bien été pris 

en considération par le Dr F._______. 

Au vu de tout ce qui précède, force est de constater que des doutes 

importants existent à propos des conclusions de l’avis SMR du 20 avril 

2021, dont il convient dès lors de nier la valeur probante. Partant, 

conformément à la jurisprudence constante, une instruction 

complémentaire se justifie (ATF 135 V 465 consid. 4.3 in fine et consid. 7.3 

ci-dessus). 

12.  

12.1 Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même 

sur l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions 

impératives à l’autorité inférieure. Selon la jurisprudence, un renvoi à 

l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le 

principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 

inquisitoire. II en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi 

un déni de justice (par exemple lorsque, en raison des circonstances, seule 

une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à 

établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas 

C-3520/2021 

Page 16 

particulier. A l’inverse, le renvoi de l’affaire à l’autorité inférieure se justifie 

notamment si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée 

que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du 

TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3 et les réf. cit.), lorsqu'il s'agit 

d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un 

examen complet, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement 

instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux prestations 

ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise 

s'avère nécessaire (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 

12.2 Dès lors, dans le cas présent, compte tenu également de l’absence 

de réaction du recourant à l’ordonnance du 22 février 2024 (TAF pce 14), 

la cause doit être renvoyée à l‘OAIE pour mettre en œuvre une expertise 

médicale pluridisciplinaire dans les disciplines de la médecine interne, de 

la psychiatrie et de l’orthopédie, ainsi que dans toute autre discipline jugée 

nécessaire par les experts (ATF 139 V 349 consid. 3.3). Cette expertise 

devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 

V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes 

incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles 

s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre les experts 

(arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 ; ANNE-SYLVIE 

DUPONT, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de 

travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de 

l’arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 

2020)]. La décision du 19 juillet 2021 étant annulée, les experts prendront 

position sur l’évolution de l’état de santé du recourant postérieure à cette 

date. L’expertise sera organisée en Suisse - l’organisme d’évaluation 

mandaté devant maîtriser les principes d’évaluation prévalant dans la 

médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 

2013 consid. 3.2) –, auprès d’experts indépendants (art. 44 LPGA), dans 

le respect des droits de participation du recourant (ATF 137 V 210 consid. 

3.4.2.9) et de l’art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 

139 V 349 consid.5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 

consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 consid. 13 ; C-

2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C-6862/2019 du 3 août 2021 

consid. 5.3). A l’issue de l’instruction complémentaire, l’autorité inférieure 

se prononcera à nouveau sur le droit du recourant aux prestations 

litigieuses. 

C-3520/2021 

Page 17 

13.  

Compte tenu de l’issue du litige, il n’est pas nécessaire d’aborder les autres 

griefs et arguments des parties à l’égard de la décision attaquée. 

14.  

Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 19 juillet 2021 doit être 

partiellement admis et la décision attaquée annulée, la cause étant 

renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction complémentaire dans le 

sens des considérants et nouvelle décision. 

15.  

15.1 Selon l'art. 63 PA, les frais de procédure comprenant l'émolument 

d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont en général 

mis à la charge de la partie qui succombe (al. 1). Ils peuvent être mis à la 

charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en 

violant des règles de procédure (al. 3). Aussi la procédure de recours en 

matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 

l'AI devant le Tribunal administratif fédéral est-elle en principe soumise à 

des frais de justice (art. 69 al. 1 bis et 2 LAI ; cf. arrêt du TF 9C_639/2011 

du 30 août 2012 consid. 3.2). 

15.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie qui a formé 

recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est 

renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle 

décision, indépendamment du fait qu'une conclusion ait ou non été 

formulée à cet égard, à titre principal ou subsidiaire (ATF 137 V 210 

consid. 7.1 ; 132 V 215 consid. 6 ; arrêts du TF 8C_473/2017 du 21 février 

2018 consid. 6 ; 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 6). 

Vu l’issue du litige, et dans la mesure où aucun frais de procédure n’est 

mis à la charge de l’autorité inférieure, il n’est pas perçu de frais de 

procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance de frais de 803.51 francs versée 

par le recourant lui sera remboursée dès l'entrée en force du présent arrêt, 

sur le compte qu’il aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 

15.3 En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 

allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 

litige. En l'espèce toutefois, dans la mesure en particulier où la partie 

C-3520/2021 

Page 18 

recourante n'est pas représentée, le Tribunal peut renoncer à allouer des 

dépens (art. 7 al. 4 FITAF). 

(le dispositif figure sur la page suivante) 

C-3520/2021 

Page 19 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis partiellement en ce sens que la décision du 19 juillet 

2021 est annulée et le dossier renvoyé à l’OAIE pour instruction 

complémentaire, puis nouvelle décision dans le sens des considérants. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 803,51 francs 

versée sera remboursée au recourant dès l’entrée en force du présent 

arrêt. 

3.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Séverin Tissot-Daguette 

 

C-3520/2021 

Page 20 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 

délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 

jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 

Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :