# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 316ad88b-8f30-52f7-8278-9345f86cba94
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.06.2009 A/1688/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1688-2009_2009-06-25.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/282/09 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 

surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 

en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 

complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 

de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 

de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU JEUDI 25 JUIN 2009 

Cause A/1688/2009, plainte 17 LP formée le 13 mai 2009 par Mme D______. 

 

Décision communiquée à : 

- Mme D______ 

 
 

- Banque Cantonale Vaudoise  

Place Saint-François 14 
Case postale 300 
1001 Lausanne 
 
 

- Office des poursuites  

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A. Le 21 janvier 2009, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré deux 

réquisitions de poursuites dirigées par la Banque Cantonale Vaudoise (ci-après : la 

BCV) contre les époux D______ (poursuite n° 09 xxxx50 N) et M. A______ 

(poursuite n° 09 xxxx35 W), pris conjointement et solidairement, en recouvrement 

de 20'248 fr. 15 plus intérêts, sous déduction d'acomptes versés du 7 mai 2001 au 

3 janvier 2005, au titre de solde dû sur un contrat de prêt. 

 Les deux commandements de payer ont été notifiés le 20 février 2009 en mains de 

M. A______ et frappés d'opposition. 

 Le 9 avril 2009, la BCV a adressé à l'Office une réquisition de continuer la 

poursuite n° 09 xxxx50 N à laquelle était jointe une déclaration de retrait 

d'opposition datée du 11 mars 2009, portant le nom de Mme D______ ainsi 

qu'une signature. 

 Le 6 mai 2009, l'Office a communiqué à Mme D______ un avis de saisie pour le 

19 mai 2009. 

B. Par acte posté le 13 mai 2009, la prénommée a formé plainte auprès de la 

Commission de céans. Elle affirme qu'elle a pris connaissance de la déclaration de 

retrait d'opposition en se rendant à l'Office le 12, qu'elle n'avait jamais vu ce 

document auparavant et qu'il ne porte pas sa signature. Mme D______ sollicite la 

suspension de la procédure de saisie. 

 Par ordonnance du 15 mai 2009, la Commission de céans a accordé l'effet 

suspensif à la plainte. 

 Dans son rapport du 4 juin 2009, l'Office expose que, lors du dépôt de la 

réquisition de continuer la poursuite à laquelle était annexée une déclaration de 

retrait d'opposition, il ne disposait d'aucun élément lui permettant de douter de la 

validité de ce retrait. Il déclare en conséquence s'en rapporter à justice sur le bien-

fondé de la plainte. 

 Invitée à se déterminer, la BCV n'a pas répondu. 

 Par courriers des 3 et 22 juin 2009, Mme D______ a écrit à la Commission de 

céans qu'elle confirmait son opposition totale à la poursuite. 

 

 

 

 

 - 3 - 

E N   D R O I T  

1.a. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 

contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas 

attaquables par la voie judiciaire (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; 

art. 56R al. 3 LOJ).  

 Un avis de saisie constitue une mesure attaquable par cette voie (BlSchK 2005    

p. 230 ; DCSO/456/03 consid. 5.b du 20 octobre 2003) et la plaignante, en tant 

que poursuivie, a qualité pour agir par cette voie.  

1.b. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

 En l'espèce, l'avis de saisie communiqué le 6 mai 2009 à la plaignante a été reçu 

par cette dernière au plus tôt le 7. Formée le 13 mai 2009, sa plainte a donc été 

déposée dans le délai prescrit.  

 Elle sera en conséquence déclarée recevable. 

2.a. Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le 

créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 

vingt jours à compter de la notification du commandement de payer                  

(art. 88 al. 1 LP). Les actes de poursuite postérieurs à l'opposition sont nuls et leur 

nullité doit être constatée d'office en tout temps (ATF 92 III 55, JdT 1966 II 66). 

 Il appartient à l'office et à l'autorité de surveillance de statuer sur la question de 

savoir si l'opposition au commandement de payer a été valablement retirée au 

moyen d'une déclaration extrajudiciaire (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, 

ad art. 88 n° 38). 

2.b. En l'espèce, l'Office, comme il le relève dans son rapport, ne disposait d'aucun 

élément lui permettant de douter de la validité de la déclaration de retrait 

d'opposition que la poursuivante avait jointe à sa réquisition de continuer la 

poursuite. 

 Il ressort, en revanche, des pièces en possession de la Commission de céans, que 

la signature de la plaignante figurant sur cette déclaration diverge en tous points 

de celle apposée tant sur la plainte que sur les courriers des 3 et 22 juin 2009 que 

la précitée lui a adressés. 

 Force est en conséquence de retenir - sans qu'il soit besoin de procéder à des 

investigations complémentaires -  que la déclaration de retrait du 11 mars 2009 ne 

porte manifestement pas la signature de la plaignante, ce que la poursuivante, en 

ne donnant pas suite à l'invitation de la Commission de céans de se déterminer sur 

la plainte, admet implicitement. 

 

 - 4 - 

3. La plainte doit en conséquence être admise. 

 La Commission de céans constatera la nullité de l'avis de saisie et invitera l'Office  

à rectifier ses registres en supprimant la mention du retrait d'opposition. 

 

  

 

*  *  *  *  *  

 

 - 5 - 

 

P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 13 mai 2009 par Mme D______ contre l'avis de 

saisie, poursuite n° 09 xxxx50 N.  

Au fond : 

1. L'admet.  

2. Constate la nullité de l'avis de saisie, poursuite n° 09 xxxx50 N.  

3. Invite l'Office des poursuites à rectifier ses registres en supprimant la mention du 

retrait d'opposition à la poursuite susmentionnée.  

4. Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

 

 

 

Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; Mme Florence CASTELLA, juge 
assesseure, et M. Pascal JUNOD, juge assesseur suppléant.  

 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 

Véronique PISCETTA      Ariane WEYENETH 

           Greffière :                         Présidente : 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 

recommandé aux autres parties par la greffière le