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**Case Identifier:** 37ec2a1e-dc6f-50a8-a5e9-37621afd5503
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.06.2020 C/11739/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11739-2013_2020-06-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 juillet 2020. 

 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11739/2013 ACJC/946/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 26 JUIN 2020 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante et intimée d'une ordonnance rendue 
par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 novembre 

2018, comparant par Me Christina Crippa, avocate, rue de l'Est 8, case postale 3104, 

1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant, comparant par Me Corinne 
Corminboeuf Harari, avocate, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, en 

l'étude de laquelle il fait élection de domicile.  

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2020  

 

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C/11739/2013 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/673/2018 du 8 novembre 2018, notifiée aux parties le 
12 novembre 2018, statuant sur mesures provisionnelles, le Tribunal de première 

instance a modifié le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance OTPI/1468/2013 

rendue le 30 octobre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/11739/2013 (chiffre 1 du dispositif), donné acte, en conséquence, à B______ de 

son engagement de verser, à titre de contribution à l'entretien de C______ et 

D______, par mois, d'avance et par enfant, la somme de 800 fr. (ch. 2), modifié le 

chiffre 12 du dispositif du jugement JTPI/16657/2011 rendu le 21 novembre 2011 

par le Tribunal de première instance dans la cause C/1______/2011 (ch. 3), dit, en 

conséquence que les allocations familiales revenaient à A______ (ch. 4), dit que 

lesdites modifications prenaient effet au 1
er

 juillet 2018 (ch. 5), rejeté la requête 

pour le surplus (ch. 6), renvoyé la décision sur les frais des mesures 

provisionnelles à la décision finale (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 8).  

Dans ledit jugement, le Tribunal a retenu que les revenus de B______ ne 

s'élevaient plus qu'à 1'991 fr. 13 bruts par mois (1'641 fr. 13 + 350 fr.) et qu'il 

s'agissait d'une modification importante et durable des circonstances. Par ailleurs, 

un revenu hypothétique ne devait pas lui être imputé, ses difficultés à réaliser de 

tels revenus étant objectivement justifiées par le caractère notoirement tendu du 

marché de l'emploi dans son domaine d'activité. 

 Compte tenu de ses revenus et de ses charges, B______ subissait un déficit 
mensuel de l'ordre de 1'800 fr. par mois et n'était plus en mesure de contribuer à 

l'entretien de sa famille tel que fixé dans la précédente décision, sauf à entamer 

son minimum vital. Par conséquent, le Tribunal a donné acte à B______ de son 

engagement de payer la somme de 800 fr. par mois et par enfant à titre de 

contribution à l'entretien de C______ et de D______. 

 Dans la mesure où A______ ne pouvait compter pendant la durée de la procédure 

au maintien de la contribution d'entretien d'origine, cette modification prendrait 

effet au moment du dépôt de la requête, arrêté par souci de simplification au 

1
er

 juillet 2018.  

 En outre, le chiffre 12 du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale 

était également modifié, en ce sens que les allocations familiales revenaient à 

A______.  

 Enfin, s'agissant des intérêts hypothécaires, le premier juge a retenu que dans la 

mesure où B______ avait exposé que le montant figurant sur le compte y afférent 

était suffisant pour en assurer le paiement jusqu'en 2020, soit jusqu'à une date à 

laquelle le divorce des époux serait prononcé, il n'y avait pas lieu de modifier les 

décisions précédentes sur ce point. 

- 3/23 - 

 

C/11739/2013 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 22 novembre 2018, A______ 
a formé appel de cette ordonnance, dont elle a sollicité l'annulation des chiffres 1 

et 2 de son dispositif.  

 Principalement, elle a conclu à ce que la Cour constate que les circonstances ne 

s'étaient pas modifiées de manière durable et significative pour B______, 

confirme que ce dernier devait, à titre de contribution d'entretien pour ses filles 

C______ et D______, par mois et d'avance, le montant de 3'620 fr. et confirme 

l'ordonnance pour le surplus. 

 b. Préalablement, A______ a sollicité l'octroi de l'effet suspensif, ce à quoi 
B______ s'est opposé.  

 Par arrêt ACJC/1794/2018 du 18 décembre 2018, la Cour a rejeté la requête 

formulée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance 

entreprise et dit qu'il serait statué sur les frais liés à ladite décision dans l'arrêt à 

rendre sur le fond.  

 c. Par acte déposé au greffe de la Cour le 21 novembre 2018, B______ a 
également formé appel de cette ordonnance, dont il a sollicité l'annulation du 

chiffre 6 de son dispositif. 

 Principalement, il a conclu à la modification du chiffre 13 du dispositif du 

jugement JTPI/16657/2011 rendu le 21 novembre 2011 par le Tribunal dans la 

cause C/1______/2011, et à ce que la Cour dise que, dès le 1
er

 avril 2018, les 

intérêts hypothécaires relatifs au logement conjugal sis chemin 2______ [GE] 

seront payés par le débit du compte n° 3______ [auprès de la banque] F______ 

dont B______ et A______ sont co-titulaires, ce jusqu'à épuisement du montant en 

compte et que, par conséquent, dès le 1
er

 avril 2018, B______ n'est redevable que 

de la moitié des intérêts, l'autre moitié devant être mise à charge de A______, co-

titulaire de la relation bancaire précitée. 

 Dans le cadre de son appel, B______ a allégué que l'ordonnance entreprise était 

contradictoire en tant qu'elle refusait de modifier le chiffre 13 du jugement sur 

mesures protectrices du 21 novembre 2011 selon lequel il lui appartenait 

d'assumer seul les intérêts hypothécaires du logement familial, alors qu'il a 

également été retenu qu'il n'était plus en mesure de contribuer à l'entretien de sa 

famille, sauf à entamer son minimum vital. 

 d. Dans leurs réponses respectives, les parties ont conclu au rejet de l'appel formé 
par leur partie adverse. 

 e. Les parties ont répliqué et dupliqué sur chacun des appels, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 

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C/11739/2013 

 f. Les parties ont été avisées par avis du greffe de la Cour du 5 février 2019 de ce 
que la cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier :  

 a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 2006 à G______ (GE).  

 Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 

 b. De leur union sont issues les enfants C______, née le ______ 2007, et 
D______, née le ______ 2008. 

 c. Les parties se sont séparées en janvier 2011. B______ a quitté le logement 
familial, soit une villa située à E______ (GE), copropriété des parties, tandis que 

A______ y est demeurée avec les enfants. 

 Il ressort de la procédure qu'un emprunt hypothécaire a été contracté par les deux 
conjoints, solidairement entre eux, avant leur séparation pour l'achat de ce bien 

immobilier. 

 d. Statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale par jugement du 
21 novembre 2011, le Tribunal a notamment autorisé les parties à vivre 

séparément (chiffre 1), a attribué à A______ la jouissance exclusive de la villa 

familiale (ch. 2), lui a attribué la garde des enfants (ch. 3), a accordé à B______ 

un droit de visite s'exerçant, sauf accord des parties, un week-end sur deux ainsi 

qu'un jour par semaine et la moitié des vacances scolaires (ch. 4), a condamné 

B______ à payer à A______, à titre de contribution à l'entretien de la famille, par 

mois et d'avance, la somme de 5'000 fr. (ch. 10), a autorisé B______ à déduire de 

ce montant les factures relatives à l'utilisation par A______ de sa carte de crédit 

(ch. 11), a prescrit que B______ pouvait conserver les allocations familiales, lui 

donnant acte de son engagement de payer mensuellement les primes des 

assurances-maladies obligatoires et complémentaires des enfants (ch. 12) et a 

donné acte à B______ de son engagement de payer en sus de la contribution à 

l'entretien les intérêts hypothécaires et les amortissements du prêt grevant la villa 

familiale (ch. 13). 

 A la suite de l'appel formé par A______, la Cour de justice, par arrêt du 11 mai 
2012 (ACJC/676/2012), a précisé le chiffre 10 du dispositif du jugement du 

21 novembre 2011, en ce sens que la contribution à l'entretien de la famille était 

due à compter du 1
er

 août 2011, et a complété le chiffre 12 de ce dispositif en tant 

que les impôts dus par A______ seraient entièrement pris en charge par B______. 

 La Cour a arrêté les revenus mensuels nets de B______ à 15'000 fr. et ses charges 

à 7'923 fr. Celles-ci étaient composées de son loyer (2'330 fr.), son assurance-

maladie (348 fr.), ses frais de transport (300 fr.), ses impôts (2'700 fr.), les intérêts 

hypothécaires (1'045 fr.) et le montant d'entretien de base OP (1'200 fr.).  

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C/11739/2013 

A cette somme, il convenait encore d'ajouter les assurances-maladies obligatoires 

et complémentaires de ses deux filles (224 fr.) qu'il prenait en charge.  

B______ disposait ainsi d'un solde disponible de 6'853 fr. par mois. 

 Les revenus de A______, qualifiés d'insignifiants par le Tribunal, n'ont pas été 

discutés devant la Cour. La Cour a, en revanche, retenu que les charges 

mensuelles de A______ et des enfants des parties comportaient les frais relatifs à 

la villa familiale (500 fr.), l'assurance-maladie de A______ (467 fr.), les frais de 

transport (300 fr.) et les montants de base OP (1'350 fr. + 400 fr. + 400 fr.), soit au 

total 3'417 fr. 

 S'agissant du calcul de la contribution d'entretien, la Cour a retenu qu'un calcul 

strict du minimum vital avec répartition de l'excédent (15'000 fr. – 11'564 fr.) à 
raison de deux tiers conduisait à une contribution de 5'708 fr., arrondie à 5'700 fr. 

Dès lors que B______ payait seul l'amortissement indirect de l'emprunt 

hypothécaire (920 fr. par mois), dont les époux étaient codébiteurs solidaires, il se 

justifiait de prendre en considération cette charge. Le montant de la contribution 

d'entretien qui en résultait était inférieur au montant de 5'000 fr. proposé à ce titre 

par B______, si bien que ce montant serait confirmé. 

 e. Par acte déposé le 30 mai 2013, B______ a formé une demande en divorce 
devant le Tribunal, assortie d'une requête de mesures provisionnelles. 

 Par ordonnance OTPI/1468/2013 du 30 octobre 2013, le Tribunal a modifié les 
chiffres 10 et 12 du jugement rendu le 21 novembre 2011 et son complément 

apporté par arrêt de la Cour du 11 mai 2012, libéré B______ de l'obligation de 

payer l'impôt de A______ de l'année 2013 et des années suivantes (ch. 2) et réduit 

la contribution à l'entretien de la famille à 4'100 fr. par mois avec effet au 30 mai 

2013, et à 4'300 fr. avec effet au 1
er

 janvier 2014 (ch. 3).  

 Le Tribunal a retenu que B______ réalisait des revenus nets de 15'330 fr. par 

mois. Quant aux charges dont il se prévalait, elles ne s'étaient pas modifiées par 

rapport à celles retenues par la Cour, à l'exception des intérêts hypothécaires 

(1'100 fr. au lieu de 1'045 fr.), qui étaient toutefois contrebalancés par la 

diminution de sa prime d'assurance-maladie (263 fr. au lieu de 348 fr.). En 

revanche, la charge fiscale de B______ avait considérablement augmenté, dans la 

mesure où elle s'élevait à 3'386 fr. par mois, alors que la Cour avait anticipé un 

montant mensuel de 2'700 fr. concernant les impôts des deux parties. Ses charges 

s'élevaient alors à 8'579 fr. (assurances-maladies des enfants non comprises). 

 A______ avait indiqué que ses charges étaient de l'ordre de celles constatée par la 

Cour dans son arrêt du 11 mai 2012, ce que B______ n'avait pas contesté. Dites 

charges n'ont pas été fixées par le Tribunal. 

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C/11739/2013 

 Par arrêt ACJC/725/2014 du 20 juin 2014, la Cour a confirmé l'ordonnance 

précitée. Les charges de A______ n'ont pas été examinées. 

 f. Par acte déposé le 27 juin 2018, B______ a formé une requête de mesures 
provisionnelles. Il a conclu à la modification du chiffre 3 de l'ordonnance du 

30 octobre 2013 ainsi que des chiffres 12 et 13 du jugement sur mesures 

protectrices de l'union conjugale du 21 novembre 2011, et a offert de payer, à titre 

de contribution à l'entretien de C______ et D______, par enfant, allocations 

familiales non comprises, 800 fr. par mois, à partir du 1
er

 avril 2018.  

 Il a fait valoir une péjoration de sa situation économique suite à la perte de son 

emploi en juin 2014. il a précisé que, depuis plusieurs années, il versait à son 

épouse, pour l'entretien de la famille, une somme de 3'620 fr. Il a en outre indiqué 

qu'il continuerait, en sus, à s'acquitter des primes d'assurance-maladie de ses filles, 

les allocations familiales revenant à son épouse.  

 g. A______ a conclu au rejet de la requête, faute de vraisemblance de la 
diminution du niveau de vie de son époux. 

 h. Lors de l'audience du 25 septembre 2018, les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions respectives. La cause a été gardée à juger l'issue de l'audience. 

D. La situation financière des parties est la suivante :  

a. B______ a suivi une formation universitaire en ______ à Genève et a exercé sa 
profession de ______ au sein de diverses institutions ______, en étant 

principalement actif [dans le domaine] ______.  

Par courrier du 16 décembre 2013, B______ s'est vu signifier la résiliation de son 

contrat de travail avec effet au 30 juin 2014.  

 Ses charges mensuelles, telles que retenues par le premier juge, se composent de 

son loyer (2'330 fr. – 180 fr. de parking dans la mesure où celui-ci est sous-loué), 
de son assurance-maladie (367 fr. 90 d'assurance-maladie obligatoire + 91 fr. 80 

d'assurance-maladie complémentaire) et du montant de base OP (1'200 fr.), soit un 

montant total de 3'809 fr. 70. Celles-ci ne sont pas contestées par les parties, ni 

dans la procédure d'appel, ni dans la procédure de renvoi. 

 Les intérêts hypothécaires relatifs à la villa familiale, en 1'100 fr. par mois, sont 

débités du compte commun afférent au prêt, que B______ n'alimente plus mais 

dont le solde positif permet leur couverture jusqu'en 2020. 

 b. A______ est au bénéfice d'une formation en ______, complétée par un diplôme 
de ______. Elle a exercé une activité de ______ à titre indépendant. De janvier à 

septembre 2006, année du mariage des parties, elle a réalisé un chiffre d'affaires 

de 16'200 fr. pour un bénéfice de 8'133 fr. 50. Elle a ensuite été en arrêt pour 

https://decis.justice.ge.ch/acjc/show/1630728

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C/11739/2013 

cause de maternité. A la suite de la naissance des enfants du couple, A______ a 

conservé une activité professionnelle réduite, se consacrant par ailleurs 

principalement à l'éducation de C______ et D______. A la suite de la séparation 

des époux en janvier 2011, elle a redéveloppé son activité professionnelle. Son 

chiffre d'affaires annuel s'est élevé à 14'840 fr. et son bénéfice net à 799 fr. 30 en 

2015; son chiffre d'affaires était de 37'500 fr. et son bénéfice de 16'940 fr., en 

2017.  

Dans le cadre de la procédure, A______ a allégué réaliser des revenus bruts de 

l'ordre de 2'348 fr. à 3'360 fr. par mois. Elle n'a pas fait état de ses bénéfices nets 

réalisés en 2018. 

 Elle a fait valoir, dans la procédure d'appel, des charges mensuelles d'un montant 
de 5'061 fr. 90, soit 740 fr. d'hypothèque, 455 fr. 40 d'assurance-maladie 

obligatoire, 237 fr. 30 d'assurance-maladie complémentaire, 100 fr. de frais 

médicaux non remboursés, 300 fr. de repas à l'extérieur, 231 fr. de SIG, 406 fr. 80 

de frais de chauffage, 200 fr. pour la femme de ménage, 49 fr. 80 d'assurance 

responsabilité civile ménage, 125 fr. 25 d'assurance responsabilité civile bâtiment, 

127 fr. 55 de frais de téléphone portable, 134 fr. de frais H______ [opérateur 

téléphonique], 70 fr. de frais d'essence, 434 fr. 40 de charge fiscale, 58 fr. d'impôt 

sur son véhicule, 55 fr. d'impôt sur les chiens, 187 fr. 40 d'assurance-voiture et 

1'350 fr. à titre de montant de base OP. 

 Ses charges n'ont pas été examinées par le Tribunal dans le cadre de l'ordonnance 

entreprise. 

 Dans la présente procédure de renvoi, A______ fait état de charges mensuelles 

admissibles de 4'394 fr. 35, comprenant l'ensemble des postes susmentionnés, à 

l'exception des intérêts hypothécaires. 

 A______ a produit trois extraits de factures des SIG (seules les premières pages 

de celles-ci, sans les détails figurant sur les pages suivantes) concernant la 

fourniture d'électricité et d'eau, des 12 janvier, 9 mars et 17 mai 2018, de 

respectivement 603 fr. 10, 489 fr. 05 et 525 fr. 35, pour la période de novembre 

2017 à début mai 2018. 

 Elle a réglé deux factures d'achat de mazout, de janvier et juin 2017, de 

1'487 fr. 90 et 2'409 fr. 25. 

 Les frais de maintenance de la chaudière et de révision de celle-ci s'élevaient à 

588 fr. 60 par année. Les frais de ramonage ont été de 179 fr. 80 en 2017 et ceux 

en lien avec le système de détection de fuites à 178 fr. 20. 

 A______ a produit une facture d'entretien de la villa de 448 fr. 25 pour 2017. 

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C/11739/2013 

 La prime assurance bâtiment a été de 751 fr. 55 en 2018. 

 L'impôt sur les chiens s'est élevé à 55 fr. en 2018. 

 c. Les enfants C______ et D______ vivent auprès de leur mère, qui reçoit 300 fr. 
à titre d'allocations familiales pour chacune d'elles. 

 Les primes d'assurance-maladie de ses enfants étaient payées par B______. 

 d. Dans le cadre de la procédure d'appel, A______ a chiffré les charges 
mensuelles de C______ à 1'572 fr. 40, soit 185 fr. de participation à l'hypothèque, 

97 fr. 40 d'assurance-maladie, 30 fr. de frais médicaux non remboursés, 60 fr. de 

frais de téléphone portable, 600 fr. de prise en charge et 600 fr. au titre de montant 

de base OP. 

 Dans la présente procédure de renvoi, elle a fait valoir des charges mensuelles de 
1'387 fr. 40, soit les charges susdécrites, sans la participation aux intérêts 

hypothécaires. 

 e. Elle a chiffré les charges mensuelles de D______ à 1'557 fr. 40 dans la 
procédure d'appel, soit 185 fr. de participation à l'hypothèque, 97 fr. 40 

d'assurance-maladie, 30 fr. de frais médicaux non remboursés, 45 fr. de frais de 

téléphone portable, 600 fr. de prise en charge et 600 fr. au titre de montant de base 

OP. 

 Dans la procédure de renvoi, elles ont été arrêtées à 1'372 fr. 40, pour le même 

motif que mentionné ci-avant. 

E. a. Par arrêt ACJC/493/2019 du 3 avril 2019, la Cour a annulé les chiffres 1 et 2 de 
l'ordonnance entreprise. Elle a également modifié le chiffre 4 de celle-ci en ce 

sens qu'elle a dit que les allocations familiales revenaient à A______ et a libéré 

B______ de son engagement à s'acquitter mensuellement des primes d'assurance-

maladie de base et complémentaire des enfants C______ et D______, celles-ci 

devant être réglées par A______. L'ordonnance querellée a été confirmée pour le 

surplus. 

Les frais judiciaires d'appel ont été arrêtés à 5'000 fr. et mis à la charge des parties 

pour moitié chacune. 

b. Le 3 juin 2019, B______ a formé recours contre cet arrêt auprès du Tribunal 
fédéral.  

c. Par arrêt 5A_461/2019 du 6 mars 2020, le Tribunal fédéral a admis le recours, 
annulé l'arrêt de la Cour et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle 

décision dans le sens des considérants. 

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C/11739/2013 

Dans sa décision, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le grief portant sur la 

prise en charge des intérêts hypothécaires du logement familial par B______. Il a 

ensuite rejeté le grief formé par B______ concernant l'imputation d'un revenu 

mensuel net hypothétique de 9'682 fr. dès le 1
er

 juin 2016. En revanche, le 

Tribunal fédéral a retenu que la solution adoptée par la Cour, soit de maintenir la 

contribution à l'entretien de la famille de 4'300 fr. par mois, alors que les 

allocations familiales étaient désormais perçues par l'épouse, était arbitraire et ce 

en dépit de la mise à a charge de cette dernière du paiement des primes 

d'assurance-maladie des enfants. Par ailleurs, la solution adoptée, consistant à 

déduire du revenu imputé au mari le montant de ses charges et à constater qu'il 

bénéficiait d'un solde suffisant pour continuer à assumer la contribution 

précédemment fixée selon la méthode du minimum vital apparaissait 

insoutenable. Il appartenait ainsi à la Cour qu'elle actualise toutes les composantes 

de la contribution d'entretien due par le mari, en tenant compte de la nouvelle 

situation financière de chacune des parties, et en particulier du changement 

intervenu s'agissant de la perception des allocations familiales. Il devait par 

ailleurs être tenu compte de la charge fiscale en lien avec le revenu hypothétique 

imputé, non pris en compte par le Tribunal. 

F. La cause a été réinscrite au rôle de la Cour et les parties ont été invitées à se 
déterminer sur le renvoi du Tribunal fédéral. 

a. Par écritures du 29 mai 2020, B______ a conclu, sous suite de frais et dépens, à 
ce que la Cour modifie avec effet au 30 juin 2018 le chiffre 3 du dispositif de 

l'ordonnance OTPI/1468/2013 rendue le 30 octobre 2013 le condamnant à payer à 

A______ la somme de 4'300 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de la 

famille, lui donne acte de son engagement à verser à A______ à titre de 

contribution à l'entretien de la famille sur mesures provisoires, dès le 1
er

 juillet 

2018, un montant de 3'000 fr. et l'y condamne en tant que de besoin, dise que 

moyennant ledit versement, les allocations familiales revenaient à A______ et le 

libère de son engagement à s'acquitter mensuellement des primes d'assurance-

maladie des deux enfants et déboute A______ de toutes autres conclusions. 

Il a produit deux nouvelles pièces, soit un arrêt rendu par la Cour de justice le 

25 février 2020 et une projection d'impôts concernant l'exercice fiscal 2018. 

b. Par déterminations du même jour, A______ a conclu implicitement à la 
confirmation de l'arrêt rendu le 3 avril 2019, le solde disponible mensuel de 

B______ lui permettant de s'acquitter d'une contribution de 3'700 fr. par mois 

ainsi que du paiement des intérêts hypothécaires de 1'100 fr. mensuels, et ce 

jusqu'au 25 février 2020. 

Elle a également produit une nouvelle pièce, soit une estimation de la charge 

fiscale de B______. 

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C/11739/2013 

c. Par écritures du 15 juin 2020, B______ a conclu à l'irrecevabilité des 
conclusions de A______ relatives aux intérêts hypothécaires, voire à leur rejet. Il 

a, pour le surplus, persisté dans ses précédentes conclusions. 

d. Par déterminations du même jour, A______ a persisté dans ses conclusions et a 
nouvellement conclu à ce que les frais et dépens de la procédure soient mis à la 

charge de B______. 

Elle a versé une note d'honoraires de son conseil. 

e. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 17 juin 2020 de ce que la cause 
était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité des appels formés par les parties 
qui a été admise par la Cour dans son arrêt du 3 avril 2019 et qui n'a pas été 

critiquée devant le Tribunal fédéral. 

1.2 Par simplification, A______ sera désignée en qualité d'appelante et B______ 
en qualité d'intimé. 

2. 2.1 L'annulation de la décision ayant mis fin à la procédure devant l'instance 
cantonale et le renvoi de la cause à cette instance pour nouvelle décision par le 

Tribunal fédéral, conformément à l'art. 107 al. 2 LTF, ont pour effet de reporter la 

procédure au stade où elle se trouvait immédiatement avant que cette instance se 

prononce. L'autorité de renvoi ne se trouve pas saisie d'une nouvelle procédure, 

mais reprend la précédente procédure qui n'est pas close, faute de décision finale 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_641/2011 du 27 janvier 2012 consid. 2.2).  

2.2 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 
al. 2 LTF, l'autorité précédente doit fonder sa nouvelle décision sur les 

considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit 

ainsi sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié 

par ce qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 

consid. 4.2; 131 III 91 consid. 5.2). 

Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 

lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 

qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 

juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 

valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 

abstraction lors de la procédure fédérale de recours, ne peuvent plus être 

réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 

attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_641/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%2091

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C/11739/2013 

consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_251/2008 consid. 2, 

in RSPC 2009 p. 193; 5P_425/2002 du 25 novembre consid. 2.1).  

Les faits nouveaux ne sont admis que dans la mesure où ils concernent les points 

faisant l'objet du renvoi et où ils sont admissibles selon le droit de procédure 

(ATF 135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_561/2011 du 19 mars 2012 consid. 4.1). 

2.3 En l'espèce, conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2020, la 
Cour se limitera à réexaminer le montant de la contribution à l'entretien de 

l'appelante et des enfants, en actualisant tous les éléments pris en compte pour le 

calcul de la contribution d'entretien dans le précédent jugement, en considérant 

également la perception par l'appelante des allocations familiales des deux 

enfants. Pour ce faire, la Cour doit reprendre la procédure au stade où elle se 

trouvait avant que l'arrêt du 3 avril 2019 ne soit rendu et doit ainsi tenir compte de 

tous les faits et pièces versées par les parties jusqu'à ce que la cause ait été gardée 

à juger (ATF 142 III 324 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_558/2016 du 

3 février 2017 consid. 4), soit jusqu'au 5 février 2019, sauf en ce qui concerne la 

charge fiscale de l'intimé. Par conséquent, seuls les faits et pièces nouvelles 

relatives aux motifs de l'arrêt de renvoi sont recevables. Dès lors, les pièces 

nouvellement versées par les parties concernant la charge fiscale susmentionnée 

sont recevables. L'arrêt rendu par la Cour le 25 février 2020 est irrecevable, ainsi 

que les allégués des parties en lien avec la procédure de divorce et ledit arrêt. 

Ainsi, les charges des membres de la famille fixées dans ledit arrêt ne sont pas 

retenues dans la présente décision, seules celles prévalant en 2018, respectivement 

jusqu'au début du mois de février 2019 étant déterminantes. 

Par ailleurs, les conclusions de l'appelante relatives au paiement des intérêts 

hypothécaires sont nouvelles et partant irrecevables. 

3. Conformément à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, il y a lieu de déterminer les 
charges de chacun des membres de la famille et d'examiner s'il se justifie, après 

une appréciation globale, de maintenir ou de modifier les pensions fixées par 

ordonnance du Tribunal du 30 octobre 2013.  

3.1 Saisi d'une requête commune ou d'une demande unilatérale tendant au divorce 
(art. 274 CPC), le Tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires, en 

appliquant par analogie les dispositions régissant la protection de l'union 

conjugale (art. 276 al. 1 CPC). 

Les mesures ordonnées par le Tribunal des mesures protectrices de l'union 

conjugale sont maintenues et le Tribunal est compétent pour prononcer leur 

modification ou leur révocation (art. 276 al. 2 CPC). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/111%20II%2094
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_251/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5P.425/2002
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%2091
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_561/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20324
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_558/2016

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C/11739/2013 

Une fois que de telles mesures provisionnelles ont été ordonnées, elles ne peuvent 

être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC applicable par renvoi de 

l'art. 276 al. 1 CPC. Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phr. CC, le juge prononce 

les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures 

prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Selon la 

jurisprudence, la modification des mesures provisionnelles ne peut être obtenue 

que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière 

essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non temporaire est 

survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue (ATF  

129 III 60 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_787/2017 du 28 novembre 

2017 consid. 5.1; 5A_732/2015 du 8 février 2016 consid. 2; 5A_56/2015 du 

10 septembre 2015 consid. 3.1; 5A_522/2011 du 18 janvier 2012 consid. 4.1 et les 

arrêts cités). 

Dans le présent cas, il n'est plus contesté qu'il se justifie d'entrer en matière 

s'agissant de la demande de modification de la contribution à l'entretien de la 

famille. 

3.2 Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de 
mesures provisoires se sont modifiées durablement et de manière significative, le 

juge doit fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 

éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 

devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 137 III 604 consid. 4.1.2, arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid. 3.1; 5A_937/2014 du 

26 mai 2015 consid. 4 et 6.1.2; 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid. 4.1). 

La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas 

automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien; 

celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution 

d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée 

est d'une ampleur suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 5A_151/2016 du 27 avril 

2016 consid. 3.1; 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.2; 5A_113/2013 du 

2 août 2013 consid. 3.1). Ce n'est que si la charge d'entretien devient déséquilibrée 

entre les deux parents, au vu des circonstances prises en compte dans le jugement 

précédent, en particulier si cette charge devient excessivement lourde pour le 

parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la 

contribution peut entrer en considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge 

ne peut donc pas se limiter à constater une modification dans la situation d'un des 

parents pour admettre la demande; il doit procéder à une pesée des intérêts 

respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de 

modifier la contribution d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 

consid. 4.1.1). 

3.3 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires; les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_787/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_732/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_56/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_522/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20289
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20604
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_151/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_937/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_140/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_151/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_33/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_113/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20604

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C/11739/2013 

l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 

charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger 

(art. 276 al. 1 et 2 CC). 

La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 

situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et 

des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). La contribution d'entretien doit 

également garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers 

(art. 285 al. 2 CC).  

Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 

influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent 

être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution 

d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et 

la capacité contributive du débirentier (ATF 116 II 110 consid. 3a; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_96/2017 du 20 juillet 2017 consid. 4.1; 5A_134/2016 du 

18 juillet 2016 consid. 3 et les références citées).  

L'art. 276 al. 2 CC précise encore que l'entretien de l'enfant comprend, outre les 

frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger, les 

"frais de sa prise en charge". Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc 

s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir 

économiquement parlant que le parent qui assure la prise en charge puisse 

subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 

consid. 7.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_880/2018 du 5 avril 2019 

consid. 5.3.1; 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 5.1).  

La contribution de prise en charge se détermine selon la méthode dite des frais de 

subsistance (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2, 481 consid. 4.1). Conformément à 

cette méthode, il faut retenir comme critère la différence entre le salaire net perçu 

de l'activité lucrative et le montant total des charges du parent gardien, étant 

précisé qu'il y a lieu de se fonder, en principe, sur le minimum vital du droit de la 

famille. Dès que la situation le permet, il y a donc lieu d'ajouter au minimum vital 

LP les suppléments du droit de la famille (ATF 144 III 377 consid. 7.1.4; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_880/2018 précité). Ainsi, si le parent qui s'occupe 

essentiellement de l'enfant n'a pas de revenu, on calculera ses frais de subsistance 

sur la base de son minimum vital LP, lequel pourra, cas échéant, être augmenté en 

fonction des circonstances du cas d'espèce; si les deux parents exercent une 

activité lucrative, le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur la base 

du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais 

de subsistance. L'addition des coûts directs de l'enfant et de la contribution de 

prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution d'entretien pour 

l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.1).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20377
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_880/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_931/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20377
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20377
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_880/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20377
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_329/2019

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C/11739/2013 

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). L'une des 

méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au droit 

fédéral est celle dite du minimum vital. Les principes appliqués précédemment 

restent valables après l'introduction de la contribution de prise en charge (cf. ATF 

140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2). Sa fixation relève de 

l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les 

règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 161 

consid. 2c/aa; 127 III 136 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 

19 janvier 2017 consid. 7.2.2). Le minimum vital du débirentier doit en principe 

être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1; 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 

consid. 4.2). 

La méthode du minimum vital, qui consiste à prendre en considération le 

minimum vital du droit des poursuites auquel sont ajoutées les dépenses 

incompressibles, présente l'avantage de prendre la même base de calcul pour tous 

les prétendants à une contribution d'entretien (SPYCHER, Kindesunterhalt : 

Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen - heute und demnächst, 

in FamPra 2016. p. 12).  

Lorsque la situation financière des parties le permet, il est justifié d'ajouter au 

minimum vital du droit des poursuites certains suppléments, tels que les impôts et 

certaines primes d'assurances non obligatoires (RC privée, ménage, 

complémentaires d'assurance-maladie; BASTONS BULLETTI, L'entretien après 

divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II p. 90). 

Le montant de base des normes OP correspond aux dépenses indispensables pour 

l'alimentation, les vêtements et le linge y compris leur entretien, les soins 

corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances privées, les frais 

culturels, ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz 

pour cuisiner (art. I Normes d'insaisissabilité pour les années 2018 et 2019 – E 3 
60.04 - NI-2018; NI-2019). 

Lorsque le débiteur est propriétaire de la maison qu'il habite, il y a lieu d'ajouter 

au minimum d'existence le montant des charges immobilières courantes, en lieu et 

place du loyer; ces charges comprennent les intérêts hypothécaires, sans 

l'amortissement, les impôts de droit public et les frais d'entretien de la propriété 

(art. II.1 NI-2018; NI-2019; ATF 127 III 289 consid. 2a/bb; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid 4.2.2; OCHSNER, Commentaire 

romand LP, n. 112 ad art. 93).  

Les frais d'entretien des animaux domestiques sont retenus à hauteur d'un montant 

maximal de 50 fr. par mois (art. II.8 NI-2018; NI-2019). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20411
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%2059
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20III%20337
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20III%20161
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20136
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_465/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%2059
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%203%2060.04
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%203%2060.04
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20289
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_565/2016

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C/11739/2013 

3.4 Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être 
payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne 

tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1; 5A_402/2010 du 

10 septembre 2010 consid. 4.2.4).  

3.5 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due à un époux selon 
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par analogie aux mesures provisionnelles 

prononcées pour la durée de la procédure de divorce (art. 276 al. 1 2ème phrase 

CPC), se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des conjoints. Le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, 

que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources 

entre eux, l'art. 163 CC demeurant la cause de l'obligation d'entretien réciproque 

des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1). 

Jusqu'à récemment, la jurisprudence postulait que l'on pouvait, en principe, exiger 

d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50% lorsque 

le plus jeune des enfants dont il a la garde atteignait l'âge de 10 ans révolus - le 

juge devant lui laisser un délai pour s'organiser à ces fins -, et à plein temps 

lorsqu'il atteignait l'âge de 16 ans révolus (ATF 137 II 307 consid. 4.2.2.2). 

Récemment, le Tribunal fédéral est parvenu à la conclusion que cette règle ne 

correspondait plus à la réalité sociale actuelle. En tant qu'une situation stable était 

conforme au bien de l'enfant, il convenait, en l'absence d'accord des parents au 

moment de la séparation, de maintenir, en tout cas dans un premier temps, le 

modèle de prise en charge convenu, respectivement pratiqué, avant la séparation 

(ATF 144 III 481 consid. 4.6). Dans un second temps, mais également lorsque les 

parents ne s'étaient jamais mis d'accord sur la forme de prise en charge, le modèle 

des degrés de scolarité devait en revanche s'appliquer. Ainsi, le parent qui prenait 

en charge l'enfant de manière prépondérante devait en principe exercer une 

activité lucrative à un taux de 50% dès la scolarisation obligatoire du plus jeune 

enfant, de 80% dès le début du degré secondaire et de 100% dès ses 16 ans (ATF 

144 III 481 consid. 4.7.6 et 4.7.9). 

3.6 Appelé à chiffrer les aliments dus par un débirentier à l'entretien de la famille 
en application des art. 163 et 176 CC, le juge peut arrêter une contribution 

d'entretien globale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_743/2012 du 6 mars 2013 

consid. 6.2.2); il doit toutefois différencier, au sein de celle-ci, la part des aliments 

revenant au conjoint de celle due à chacun des enfants du couple (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 7; 5A_906/2012 du 

18 avril 2013 consid. 6.1.1, paru in FamPra.ch 2013 p. 713; 5A_743/2012 

précité). 

 3.7.1 En l'espèce, la situation était la suivante lors du prononcé de l'ordonnance 
OTPI/1468/2013 du 30 octobre 2013 : 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_386/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_402/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20385
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20307
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20481
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20481
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_743/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_65/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_906/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_743/2012

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C/11739/2013 

 L'intimé réalisait un revenu mensuel net de 15'330 fr. (allocations familiales 
comprises) et faisait face à des charges mensuelles de 8'579 fr., assurances-
maladies des enfants non comprises (224 fr.).  

Son solde mensuel disponible était ainsi de 6'527 fr. 

 L'appelante réalisait pour sa part des revenus insignifiants. Ses charges, ainsi que 

celles des deux enfants, n'ont pas été fixées, ni dans l'ordonnance précitée, ni dans 

l'arrêt de la Cour de 2014. Selon les allégations de l'appelante, non contestées par 

l'intimé, elles étaient similaires à celles prévalant lors de l'arrêt rendu par la Cour 

le 11 mai 2012, soit au total 3'417 fr., comprenant les frais relatifs à la villa 

familiale (500 fr.), l'assurance-maladie de l'appelante (467 fr.), les frais de 

transport (300 fr.) et les montants de base OP (1'350 fr. + 400 fr. + 400 fr.). 

 S'agissant du calcul de la contribution d'entretien, la Cour a retenu qu'un calcul 

strict du minimum vital avec répartition de l'excédent, à raison de deux tiers, 

conduisait à une contribution de 5'708 fr., arrondie à 5'700 fr. Dès lors que l'intimé 

payait seul l'amortissement indirect de l'emprunt hypothécaire (920 fr. par mois), 

dont les époux étaient codébiteurs solidaires, il se justifiait de prendre en 

considération cette charge. 

3.7.2 Un revenu hypothétique de 9'282 fr. par mois a été imputé par la Cour, 
confirmé par le Tribunal fédéral, de sorte que ce montant sera retenu. 

 3.7.3 Ses charges mensuelles admissibles (hors impôts) en 2018 ne sont pas 
contestées par les parties et seront donc arrêtées à 3'810 fr. arrondis. 

Ainsi, avant prise en compte des impôts, l'intimé dispose d'un solde mensuel de 

5'472 fr. 

 3.7.4 S'agissant des revenus perçus par l'appelante de son activité d'indépendante, 
celle-ci fait valoir un montant moyen de 2'854 fr., hors frais de loyer professionnel 

et charges sociales notamment, alors que l'intimé fait état d'une somme de 

1'625 fr., reprise de l'arrêt rendu par la Cour le 25 février 2020. Le chiffre 

d'affaires annuel de l'appelante s'est élevé à 37'500 fr. et son bénéfice net à 

16'940 fr. en 2017. Durant la procédure, elle a allégué réaliser des revenus bruts 

de l'ordre de 2'348 fr. à 3'360 fr. par mois, sans toutefois chiffrer ses bénéfices 

nets. Dès lors que la Cour statue sous l'angle de la vraisemblance, dans le cadre 
d'une procédure de mesures provisionnelles, le montant de 17'000 fr. de bénéfice 

net sera retenu, soit un revenu mensuel net de 1'417 fr. arrondi.  

 3.7.5 Les charges de l'appelante et celles des enfants doivent être différenciées et 
la contribution à l'entretien de chacune d'elles fixée. 

Les charges mensuelles admissibles de l'appelante en 2018 seront arrêtées à 

2'856 fr. arrondis, comprenant les primes d'assurance-maladie de base de 

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C/11739/2013 

455 fr. 40 et 237 fr. 30, les frais médicaux non remboursés de 100 fr., les frais 

d'eau de 109 fr., les frais de chauffage de 404 fr., la prime d'assurance bâtiment de 

125 fr., l'impôt sur le chien de 5 fr., les frais de TPG de 70 fr. et le montant de 

base OP de 1'350 fr. 

Concernant les factures des SIG, celles-ci comprennent l'électricité, laquelle fait 

partie du montant de base OP, à l'exception de l'électricité nécessaire au 

fonctionnement de la chaudière à mazout. Dès lors que l'appelante n'a pas produit 

les factures détaillées, mais uniquement la première page de celles-ci, il sera 

retenu que les frais d'eau et les faibles frais d'électricité s'élèvent à 653 fr. pour six 

mois, soit 109 fr. arrondis par mois. 

 Les frais de mazout se sont élevés à 3'897 fr. 15 en 2017, soit 325 fr. par mois 

arrondis, montant qui sera admis pour 2018, de tels frais étant nécessaires chaque 

année. Quant aux frais de maintenance de la chaudière et de révision de celle-ci, 

de ramonage et du système de détection de fuites, ils sont de respectivement 

588 fr. 60, 179 fr. 80 et 178 fr. 20 par année, soit 79 fr. arrondis par mois. 

 La prime assurance bâtiment a été de 751 fr. 55 pour le second semestre 2018, soit 

125 fr. par mois arrondis. 

 Les factures d'assurance responsabilité civile n'ont pas été versées à la procédure, 

de sorte qu'aucun montant ne sera retenu à ce titre. 

 L'impôt sur les chiens s'élève à 55 fr. en 2018, représentant 5 fr. par mois. 

 Les frais de femme de ménage n'ont pas été documentés pour les années 2017 et 

2018 et ne font pas partie des dépenses nécessaires, de sorte qu'ils ne seront pas 

retenus. 

 Les frais de téléphonie (fixe et portable) font partie du montant de base du droit 

des poursuites, de sorte qu'ils seront écartés.  

 L'appelante n'a pas rendu vraisemblable la nécessité d'utiliser un véhicule pour 

l'exercice de son activité professionnelle, de sorte que les frais allégués ne seront 

pas pris en considération. Seul le montant de 70 fr. correspondant au coût de 

l'abonnement TPG sera retenu. 

 Le déficit mensuel de l'appelante est de 1'439 fr. 

 3.7.6 Les charges mensuelles de C______ seront arrêtées à 956 fr. arrondis, 
comprenant 97 fr. 40 d'assurance-maladie, 30 fr. de frais médicaux non 

remboursés, 184 fr. de frais de cours, 45 fr. de frais de transport et 600 fr. au titre 

de montant de base OP, sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales, soit 

656 fr. 

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C/11739/2013 

 Pour les mêmes motifs que ceux retenus ci-avant, les frais de téléphone portable 

ne seront pas pris en considération. 

 Les frais de prise en charge ne sont pas détaillés et ne sont étayés par aucune 

pièce, de sorte qu'ils ne seront pas retenus.  

 En revanche, bien que non allégués par les parties, les frais de danse et de piano, 

de 1'005 fr. et 1'200 fr. (1'120 fr. et 1'280 /2) l'an, seront pris en compte, soit 

184 fr. arrondis mensuellement, dès lors qu'ils résultent des titres versés à la 

procédure. 

 3.7.7 Les parties n'ont pas discuté la question de la contribution de prise en 
charge. Elle doit toutefois être examinée d'office par la Cour, dès lors qu'elle a 

trait à la contribution à l'entretien d'enfants mineurs, dans le cadre de laquelle les 

maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC), de 

sorte que la Cour n'est ainsi liée ni par les conclusions des parties sur ce point 

(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 

2.1). 

 Dès lors que l'appelante s'est, depuis la naissance des deux enfants, consacrée 
principalement à leurs soins et à leur éducation, et qu'elle n'a de ce fait pu exercer 

qu'une activité professionnelle réduite, son déficit doit être intégré aux charges des 

enfants, conformément à la jurisprudence rappelée ci-avant. Ainsi, une 

contribution de prise en charge de 719 fr. arrondis (1'439 fr. /2) sera retenue dans 

les charges de chaque enfant. 

 Au vu de ce qui précède, aucune contribution à l'entretien de l'appelante ne sera 

due par l'intimé. 

 Il s'ensuit que l'entretien convenable de C______ s'élève à 1'375 fr. (656 fr.  

+ 719 fr.). 

 3.7.8 Quant aux charges mensuelles de D______, elles se composent de 97 fr. 40 
d'assurance-maladie, 30 fr. de frais médicaux non remboursés, 100 fr. de frais de 

piano (1'120 fr. et 1'280 /2), 45 fr. de frais de transport et 600 fr. au titre de 

montant de base OP, soit un montant total 872 fr. arrondis, sous déduction de 

300 fr. d'allocations familiales, soit 572 fr. 

 Pour les mêmes motifs que ceux retenus sous consid. 3.7.7, il convient d'ajouter 
aux charges admissibles de l'enfant la contribution de prise en charge de 719 fr. 

Dès lors, l'entretien convenable de la mineure est de 1'291 fr. 

 3.7.9 Compte tenu de la situation financière respectives des parties, du fait que 
l'appelante se voue majoritairement aux soins et à l'éducation des enfants, même si 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_757/2013

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C/11739/2013 

l'intimé dispose d'un large droit de visite, il se justifie de mettre à la charge 

exclusive de ce dernier la totalité de leur entretien convenable. 

 En application de la méthode du minimum vital, avec répartition de l'excédent, 

retenue dans les précédentes décisions rendues tant par le Tribunal que la Cour, et 

dès lors que les parties ont droit à un train de vie similaire, il y a lieu de répartir le 

solde disponible de l'intimé et de déterminer le montant des impôts dus par ce 

dernier. 

 Au moyen de la calculette de l'administration fiscale cantonale, pour l'année 2018, 

en prenant en considération les revenus et les charges de l'intimé, de 9'282 fr. et de 

3'810 fr., de l'entretien convenable des deux enfants de 1'375 fr. et 1'291 fr., et 

d'une participation à l'excédent d'une moitié (pour tenir compte du large droit de 

visite), le montant mensuel des impôts cantonaux, communaux et fédéraux de 

l'intimé sont de 505 fr. (https://ge.ch/afcaelp1dmapublic/2018). 

 Les charges mensuelles de l'intimé s'élèvent donc à 4'315 fr. (3'810 fr. + 505 fr.), 

lui laissant un disponible de 4'967 fr., puis, après prise en charge des entretiens 

convenables de ses filles, de 2'301 fr. 

 La moitié de ce montant, de 1'150 fr., sera ajouté à l'entretien des enfants, soit 

575 fr. pour C______ et 575 fr. pour D______. 

 La contribution nouvellement déterminée est dès lors de 1'950 fr. pour la première 

nommée et de 1'866 fr. pour la seconde, soit un total de 3'816 fr. 

 3.7.10 Dites contributions sont sensiblement moins élevées que la contribution à 
l'entretien de la famille fixée en 2013, à 4'300 fr. dès le 1

er
 janvier 2014. Il se 

justifie de prendre en considération que l'intimé conservait alors les allocations 

familiales des deux enfants. Il y a également lieu de tenir compte du large droit de 

visite dont bénéficie l'intimé depuis 2017, d'un week-end sur deux, du vendredi 

16 heures au dimanche soir 19 heures, d'un jour par semaine à midi, le mardi, et 

de la moitié des vacances scolaires. La situation se révèle ainsi déséquilibrée, de 

sorte qu'il y a lieu de modifier l'ordonnance rendue par le Tribunal le 30 octobre 

2013. L'ordonnance entreprise, en tant qu'elle donne acte à l'intimé de son 

engagement à verser 800 fr. par enfant sera en conséquence annulée et réformée 

dans le sens qui précède.  

 3.7.11 Reste à déterminer le point de départ des nouvelles contributions. 

De jurisprudence constante, la décision de modification des mesures protectrices 

ou provisoires ne déploie ses effets que pour le futur, l'ancienne réglementation 

restant valable jusqu'à l'entrée en force formelle du nouveau prononcé. En matière 

de contributions d'entretien, la modification peut aussi prendre effet - au plus tôt - 

au moment du dépôt de la requête ou à une date ultérieure (cf. arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_831/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.3.1 et les références citées). 

https://ge.ch/afcaelp1dmapublic/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_831/2016

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C/11739/2013 

En l'espèce, la modification de la situation financière de l'intimé était connue des 

parties depuis la perte de son emploi, en juin 2014, puis des prestations qu'il a 

perçues de l'assurance-chômage jusqu'en 2016. 

Il se justifie en conséquence de faire rétroagir la modification des contributions 

d'entretien au jour du dépôt de la requête de mesures provisionnelles, soit le 

27 juin 2018, reporté au 1
er

 juillet 2018 pour plus de clarté. 

3.8 Il n'y a pas lieu de revenir sur le fait que l'appelante perçoit les allocations 
familiales des enfants, de sorte que c'est à bon droit que le Tribunal a modifié le 

chiffre 12 du dispositif du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale 

du 21 novembre 2011, dans le chiffre 4 de son ordonnance. 

Dès lors que les primes d'assurance-maladie des enfants ont été intégrées dans leur 

entretien convenable et que l'intimé est condamné à le couvrir, il se justifie de 

compléter ledit chiffre 4 et de libérer l'intimé de son engagement de s'acquitter 

mensuellement des primes susmentionnées. 

4.  4.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En l'occurrence, le Tribunal a renvoyé la décision sur les frais judiciaires à la 

décision au fond, ce qui ce qui est conforme à la loi (art. 104 al. 3 CPC) et n'est 
pas contesté par les parties (ch. 7 du dispositif de l'ordonnance attaquée). 

4.2 S'agissant des frais judiciaires des appels interjetés par les parties, il sera fait 
masse de ceux-ci, qui seront fixés à 5'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC). Lesdits frais 

seront mis à la charge des parties par moitié chacune compte tenu de la nature du 

litige (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 et 107 al. 1 let. c CPC). 

Ils seront compensés, à hauteur de 2'500 fr., par l'avance de frais de 3'200 fr. 

versée par l'appelante (art. 111 al. 1 CPC), qui demeure acquise à l'Etat de Genève 

à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC), le solde de cette avance (700 fr.) devant 

lui être remboursé. 

Le montant de 2'500 fr. mis à la charge de l'intimé, qui plaide au bénéfice de 

l'assistance juridique, sera provisoirement supporté par l'Etat de Genève (art. 122 

al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). 

Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 

let. c CPC).  

4.3 Par ailleurs, il sera renoncé à percevoir un émolument de décision dans le 
cadre de la présente procédure de renvoi devant la Cour, dès lors qu'elle a été 

rendue nécessaire par l'annulation partielle de son précédent arrêt du 6 mars 2020 

par le Tribunal fédéral. 

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C/11739/2013 

Pour le surplus, il n'y a pas lieu à l'octroi de dépens en lien avec ladite procédure 

de renvoi.  

5. Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse des conclusions pécuniaires étant 

supérieure à 30'000 fr. au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF). 

Les moyens sont toutefois limités à la violation des droits constitutionnels (art. 98 

LTF). 

* * * * * 

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C/11739/2013 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral 

Annule le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance OTPI/673/2018 rendue le 8 novembre 

2018 par le Tribunal de première instance. 

 
Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne B______ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien des enfants, les 

sommes de 1'950 fr. pour C______ et 1'866 fr. pour D______, dès le 1
er

 juillet 2018. 

Complète le chiffre 4 du dispositif de l'ordonnance en ce sens que B______ est libéré de 

son engagement à s'acquitter mensuellement des primes d'assurance maladie de base et 

complémentaire des enfants C______ et D______, celles-ci devant être réglées par 

A______. 

Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 
Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr., les met à la charge de A______ et 

B______ à parts égales entre eux et dit qu'ils sont partiellement compensés, à hauteur de 

2'500 fr., avec l'avance de frais effectuée par A______, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève à concurrence de ce montant. 

Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 700 fr. à 

A______. 

Laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève la somme de 2'500 fr. due par 

B______.  

Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 

Dit qu'il n'est ni perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens pour la procédure 

consécutive au renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. 

  

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C/11739/2013 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente, Mesdames  

Verena PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Jessica ATHMOUNI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110