# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ed265294-2d09-53c6-9fac-52ac1939abd8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-02-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.02.2016 A/1527/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1527-2014_2016-02-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1527/2014-PE ATA/159/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 23 février 2016 

1
ère

 section 

   dans la cause 

 

M. A______ 
  

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

10 décembre 2014 (JTAPI/1381/2014)  

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A/1527/2014 

EN FAIT 

1.  Le 13 novembre 2006, M. A______, né le ______ 1985 et ressortissant 
kosovar, a épousé au Kosovo Mme B______, ressortissante kosovare née en 1986, 
titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse et résidente dans le canton 
d'Argovie. 

2.  Le 21 septembre 2007, M. A______ s'est établi auprès de son épouse en 
Suisse, à Spreitenbach (AG). Il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour 
pour regroupement familial. 

3.  Le 17 septembre 2009, Mme B______ a donné naissance à C______ 
B______. 

4.  Par un formulaire rempli le 2 mars 2009, M. A______ a demandé une 
autorisation de séjour dans le canton de Genève afin de travailler auprès d’une 
entreprise de restauration sise à Genève. Il travaillait pour ladite société depuis le 
1er décembre 2008. Il a indiqué notamment être arrivé à Genève le 21 septembre 
2007. 

5.  En date des 27 avril 2009 et 4 mai 2010, M. A______ a sollicité une 
autorisation de séjour pour prise d’emploi, respectivement changement de canton, 
dans le canton de Genève. Dans le formulaire du 4 mai 2010, déclarant être arrivé 
à Genève le 1er avril 2009, il a indiqué être, selon contrat du 7 avril 2009, au 
service d’un nouvel employeur, une entreprise de nettoyage, emploi qui a duré 
jusqu’au 31 juillet 2010. 

6.  Par demande du 26 mars 2010, Mme B______, indiquant avoir quitté 
Spreitenbach pour Zurich (ZH) le 1er février 2010, a requis du canton de Zurich 
une autorisation d’établissement dans ledit canton. 

  À des questions posées le 8 avril 2010 par l’office des migrations du canton 
de Zurich, elle a répondu s’être séparée de son mari en janvier 2010 et regretter de 
ne pas avoir encore de jugement de séparation, lequel devrait suivre. 

7.  Par lettre du 13 avril 2010, l’office des migrations du canton d’Argovie a 
fait part à M. A______ de ce que, du fait qu’il ne vivait plus avec son épouse 
depuis le 18 mars 2010, il n’entendait pas renouveler son autorisation de séjour. 

8.  Par courrier adressé le 5 juillet 2010 à l'office cantonal de la population, 
devenu l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) en 
réponse aux questions posées le 9 juin 2010 par ce dernier, M. A______ a indiqué 
qu'il habitait actuellement à Genève « car il [lui semblait] plus facile de trouver du 
travail et de [se] stabiliser ». Son épouse préférait rester à Zurich. Leur couple 

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n'était ni divorcé ni séparé. Il s'agissait seulement d'une solution temporaire, le 
temps qu'il se stabilise « correctement ». Sa femme et lui envisageaient 
d'emménager définitivement ensemble dans le futur. 

9.  Le 19 juillet 2010, M. A______ a sollicité de l’OCPM un visa de retour 
pour une absence de Suisse du 23 juillet au 28 août 2010. 

10.  Dans une lettre à l'OCPM du 15 septembre 2010, il a à nouveau indiqué que 
son transfert à Genève était dû à des impératifs professionnels. Le fait de ne pas 
avoir d'emploi avait causé des difficultés dans son couple. Il était rentré tous les 
week-ends chez lui. « Cependant, [sa] femme [n’avait] pas eu la patience de 
[l’attendre]. Il [l’avait] surprise à fréquenter quelqu’un d’autre, et ensuite après 
quelques temps, a (sic) quitté le domicile conjugal pour vivre avec cette 
personne ». Il avait donc décidé de rester « pour l'instant » à Genève dans l'attente 
de voir ce que son épouse allait décider par rapport à leur vie commune et 
maritale. 

11.  Par courrier du 17 octobre 2010, Mme B______ a fait suite à une demande 
de renseignement de l'OCPM du 21 septembre 2010. Elle et son mari ne se 
comprenaient plus. Ils étaient séparés depuis la fin février 2010, date depuis 
laquelle son époux ne vivait plus à Spreitenbach. Dès lors que son conjoint n'avait 
pas trouvé de travail, il s'était rendu chez ses parents à Genève. Il y avait trouvé un 
emploi. Elle ne pouvait pas encore se prononcer sur l'avenir de leur union. 

12.  Le 13 janvier 2011, l’Hospice général (ci-après : l’hospice) a informé 
l’OCPM de ce qu’il n’aidait pas financièrement M. A______. 

13.  Par lettre du 17 janvier 2011, l'OCPM a fait part à M. A______ de son 
intention de refuser le renouvellement de l'autorisation de séjour. 

14.  Le 26 janvier 2011, l’intéressé a transmis à l'office précité, par 
l'intermédiaire de son conseil d'alors, ses observations. En particulier, son épouse 
et lui-même avaient recommencé à se fréquenter car il avait réussi à lui pardonner 
son infidélité. 

15.  Le 3 octobre 2011, M. A______ a sollicité de l’OCPM un visa de retour en 
raison d’un séjour d’ordre familial au Kosovo du 30 octobre au 30 novembre 
2011. 

16.  Le 19 octobre 2011, une procédure concernant la paternité de C______ 
B______ a été introduite au « Gerichtspräsidium » de Bremgarten. Elle a abouti à 
un jugement du 28 février 2012 déclarant que M. A______ n'était pas le père de 
l'enfant. 

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17.  Par jugement du 22 mars 2012, le « Gerichtspräsidium » de Bremgarten a 
prononcé le divorce sur requête commune des époux, entré en force le 4 mai 2012, 
et a ratifié leur convention de divorce du 8 août 2011. 

18.  Par décision du 15 avril 2014, l'OCPM a refusé de renouveler l'autorisation 
de séjour de M. A______. 

  L'union conjugale avec son épouse avait duré moins de trois ans et 
l’intéressé n'était pas dans une situation réalisant la condition des raisons 
personnelles majeures. 

  Dès lors qu'il n'avait pas invoqué l'existence d'obstacles à son retour au 
Kosovo et que le dossier ne faisait pas apparaître que son renvoi ne serait pas 
possible, pas licite ou pas raisonnablement exigible, un délai au 15 juillet 2014 lui 
était imparti pour quitter la Suisse. 

19.  Par acte du 27 mai 2014, M. A______, sous la plume de son nouveau 
conseil, a recouru au Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) 
contre la décision précitée, concluant, avec suite de dépens comprenant une 
indemnité équitable de procédure, à l'annulation de la décision contestée et au 
renvoi de la cause à l'OCPM en vue de la prolongation de son autorisation de 
séjour. 

  Le 15 avril 2014, après réception de cinq courriers de son conseil – datés 
des 27 novembre 2013, 7 janvier 2014, 6 février 2014, 5 mars 2014 et 4 avril 2014 
– l'OCPM avait finalement rendu sa décision de refus de renouveler l'autorisation 
de séjour de M. A______. Dès lors que la décision avait été prise sous la pression 
et dans le but d'éviter le grief de déni de justice, elle devait être annulée et le 
dossier renvoyé à l'OCPM pour nouvel examen. 

  À son arrivée en Argovie, il avait procédé à des recherches d'emploi afin de 
subvenir aux besoins de sa famille. Ces démarches étaient cependant restées 
vaines en raison du fait qu'il ne parlait pas l'allemand. Il avait passé plusieurs mois 
sans travail. Il dépendait alors financièrement de sa femme dont le revenu mensuel 
était de CHF 4'000.-. Afin de couvrir leurs charges et de ne pas avoir recours à 
l'aide étatique, il se devait de trouver un emploi. 

  Vu ce contexte, au mois de mars 2008, il avait trouvé un emploi dans un 
restaurant à Genève grâce à ses connaissances de base en langue française ainsi 
qu'à son père qui y travaillait. Depuis lors, il demeurait durant la semaine dans ce 
canton chez ses parents, et retournait le week-end au domicile conjugal en 
Argovie. Son épouse ayant un emploi fixe, elle ne pouvait pas l'interrompre pour 
s'installer à Genève alors que son mari n'avait pas encore de stabilité 
professionnelle. En outre, elle vivait depuis sa naissance en Argovie et ne parlait 

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pas le français. Le couple avait ainsi été séparé pour des raisons essentiellement 
économiques. 

  En raison de sa présence limitée auprès de son épouse, celle-ci avait entamé 
une relation extraconjugale. À la naissance de C______ B______, le ______ 
2009, sa paternité n'était pas sûre. Néanmoins, les époux avaient souhaité 
maintenir leur union conjugale et élever leur fils ensemble. À l'automne 2011, le 
couple avait été confronté à de nouvelles difficultés conjugales. Une action en 
désaveu de paternité avait été intentée. Celle-ci avait abouti le 28 février 2012. À 
compter de ce moment, les efforts de réconciliation des époux avaient été réduits à 
néant. Ils avaient alors décidé de mettre fin à leur union. 

  Malgré les domiciles séparés, du fait de la situation professionnelle des 
époux, et les difficultés conjugales, le recourant et son épouse avaient eu, jusqu'à 
la fin de l'été 2011, la volonté de maintenir leur communauté conjugale, 
notamment en vue d'éduquer ensemble leur fils. Les époux avaient passé les 
vacances d'été 2011 ensemble. L'élément qui avait été déterminant dans la 
dissolution de leur union conjugale était l'absence de lien de filiation entre le 
recourant et l'enfant C______ B______. 

  La séparation réelle du couple était ainsi intervenue en automne 2011, soit 
après plus de trois ans d'union conjugale vécue en Suisse. 

  S'agissant de son intégration, M. A______ ne dépendait pas de l’aide 
étatique, ne faisait l’objet d’aucune poursuite et s’était entièrement conformé aux 
règles en vigueur en Suisse. 

  Après son emploi dans le restaurant, il avait travaillé pour de courtes durées 
dans trois entreprises. Depuis le 1er octobre 2012, il avait été engagé pour une 
durée indéterminée auprès d’un nouvel employeur, une entreprise de nettoyage. 

  À teneur d’une attestation du 25 avril 2014 de ce dernier employeur, 
M. A______ donnait pleine et entière satisfaction. Étaient en particulier relevés 
son caractère agréable et discret et les très bonnes relations entretenues avec ses 
collègues et ses supérieurs hiérarchiques, de même que sa ponctualité, sa 
disponibilité, sa flexibilité et ses excellentes relations avec les clients. Il 
constituait un maillon fort dans le personnel de l'entreprise. 

  En Suisse depuis ses 23 ans, c'était dans ce pays que le recourant s'était 
développé émotionnellement en créant sa propre famille et en apprenant à 
connaître celle dont il était issu. Il y avait en particulier retrouvé son frère et sa 
sœur. Sa famille en Suisse l'avait beaucoup aidé lors de l'épreuve de son divorce. 
Grâce à ses différents emplois, il s'était créé un large réseau social nécessaire à sa 
vie d'adulte. 

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  Dans un écrit du 19 mai 2014, le père de M. A______ soutenait la demande 
de renouvellement de l’autorisation de séjour de celui-ci, dont il s’était toujours 
occupé. N’ayant jamais été séparé de ses enfants, il ne saurait supporter une 
séparation d’avec M. A______, dont la santé physique et psychique serait 
irréversiblement atteinte en cas de renvoi. Un écrit du 25 mai 2014 des frère et 
sœur du recourant allait dans le même sens. Ceux-ci y faisaient état de la très 
grande vulnérabilité de M. A______, avec lequel ils avaient, après sa venue à 
Genève et leur aide en vue de surmonter sa séparation d’avec son ex-épouse, créé 
des liens intangibles, ainsi qu’un réseau d’amis communs. Une séparation d’avec 
leur frère leur serait insurmontable. 

  Son tissu relationnel au Kosovo, où il avait vécu son adolescence avec ses 
grands-parents, était au contraire maigre. En l’état, il n’avait plus de famille dans 
ce pays. S’il y était retourné, c’était en compagnie de son ex-épouse et/ou afin de 
voir ses grands-parents fortement affaiblis. Ceux-ci ne pouvaient plus le prendre 
en charge, notamment en l’absence d’un logement approprié. S'il devait retourner 
dans ce pays, il devrait trouver un toit et un travail. Or, dans son pays d’origine, 
contrairement à la Suisse, un emploi dans le domaine du nettoyage était précaire. 

  Le renvoyer au Kosovo lui infligerait un choc émotionnel insurmontable, 
après avoir subi un échec conjugal. Cela signifierait être à nouveau éloigné de ses 
proches et se retrouver seul dans son pays d'origine. La profonde détresse qui en 
résulterait mettrait en péril son intégrité aussi bien physique que psychique. 

  Outre l’intégration réussie au sens de l’art. 50 al. 1 let. a de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20), était invoquée la 
protection de la vie privée selon l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits 
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH -  
RS 0.101). 

20.  Dans ses observations du 29 juillet 2014, l'OCPM a conclu au rejet du 
recours. 

  M. A______ n'avait pas prouvé que l'union conjugale qu'il formait avec son 
épouse avait perduré suite à sa prise d'emploi à Genève. En tous les cas,  
celle-ci n’avait pas duré trois ans, mais avait pris fin en janvier 2010, lorsque son 
épouse avait quitté le domicile conjugal pour aller vivre avec son amant, selon les 
indications qu'il avait lui-même données à l'OCPM dans un courrier du 
15 septembre 2010. 

  S'agissant de raisons personnelles majeures, le recourant n'avait pas 
démontré à satisfaction de droit que sa réintégration au Kosovo serait fortement 
compromise, ni que son intégration sociale et professionnelle en Suisse serait 
exceptionnelle. 

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  Concernant sa vie familiale, le père du recourant était arrivé à Genève en 
1978, son épouse et ses enfants demeurant alors au Kosovo. Il bénéficiait d'une 
autorisation de séjour pour cas de rigueur depuis juin 2006. Le 29 janvier 2007, il 
avait déposé une demande de regroupement familial en faveur de son épouse et de 
ses deux enfants mineurs, précisant que l'aîné, majeur – le recourant, qui avait 
alors presque vingt-deux ans –, continuerait de résider au Kosovo. Les intéressés 
bénéficiaient d'une autorisation de séjour depuis septembre 2007. Le recourant 
avait vécu auprès de sa famille au Kosovo, excepté son père, jusqu'à l'âge de 
20 ans. C'était suite à la venue en Suisse de sa mère, de son frère et de sa sœur que 
le recourant s'était trouvé éloigné de sa famille. Admettre la reconnaissance d'un 
droit à la protection de la vie privée en sa faveur reviendrait à ouvrir le droit à une 
autorisation de séjour à toute personne majeure dont la famille était venue 
librement en Suisse. Or, telle n'était pas la portée de l'art. 8 CEDH. 

21.  Par réplique du 19 septembre 2014, M. A______ a persisté dans les 
conclusions de son recours. 

  Selon un courrier du 17 septembre 2014 de Mme B______, même lorsque 
celle-ci avait déménagé de Spreitenbach à Zurich, en janvier 2010, M. A______ la 
rejoignait pour le week-end jusqu’au mois d’octobre 2010, et le couple avait 
encore l’espoir de faire ménage commun ; à la naissance de son fils, elle n'était 
pas certaine de qui était le père et elle avait gardé secret que M. A______ puisse 
ne pas en être le père ; celui-ci s’était toujours efforcé de travailler et n’avait pas 
de dettes à l’égard de l’État. 

  Cela démontrait que son ex-épouse souhaitait alors fortement préserver leur 
union conjugale et craignait une rupture si le père de son fils n'était pas son mari, 
ce qui s'était finalement passé en 2011 et 2012. Si elle n'avait pas eu l'intention de 
poursuivre son union conjugale avec son époux, elle aurait entrepris les 
démarches nécessaires afin de connaître le père de C______ B______ auparavant. 
Admettre qu'une difficulté de couple suffisait à rompre définitivement l'union 
conjugale était disproportionné.  

22.  Par duplique du 29 octobre 2014, l'OCPM a maintenu sa position.  

  Les allégations du recourant allaient à l'encontre des éléments contenus dans 
le dossier. Il était par ailleurs rappelé qu'il pouvait y avoir un abus de droit à 
invoquer une union conjugale n'existant qu'en apparence. Quand bien même la 
condition d'une union conjugale ayant duré trois ans serait réalisée, celle de 
l'intégration réussie ne l'était pas. Le recourant avait été interpellé à plusieurs 
reprises pour des affaires de drogues. Il avait en outre été condamné le 18 mars 
2014 pour infractions graves à la loi fédérale sur la circulation routière du  
19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 

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  Il ressort à cet égard d’un rapport de police du 30 juillet 2012 figurant au 
dossier de l'OCPM que M. A______ a été appréhendé le 25 juin 2012 pour avoir 
consommé un « joint » dans un parc public. 

  En outre, par ordonnance pénale du 18 mars 2014, le Ministère public 
genevois a condamné M. A______, d’une part, à une peine pécuniaire de 
quarante-cinq jours-amende d’un montant de CHF 80.- chacun, en raison de faits 
survenus le 7 décembre 2013 et reconnus par l’intéressé, pour conduite sans 
permis (art. 95 al. 1 let. a LCR) et usage abusif de permis ou de plaques (art. 97  
al. 1 let. a LCR), avec un sursis de trois ans, d’autre part, à une amende de  
CHF 900.- pour infraction aux art. 1 al. 1 et 12 du règlement concernant la 
tranquillité publique du 8 août 1956 (RTP - F 3 10.03) et conduite en état d'ébriété 
(0,074 ‰ ; art. 91 al. 1

ère phr. aLCR). 

23.  Par jugement du 10 décembre 2014, notifié le 12 décembre suivant à 
M. A______, le TAPI a rejeté le recours de celui-ci et mis à sa charge un 
émolument de CHF 500.-. 

  En tout état, le recourant et son ex-épouse n’avaient plus fait ménage 
commun depuis la fin février 2010. M. A______ indiquait que son ex-épouse et 
lui avaient la volonté d'élever ensemble C______ B______, malgré les doutes 
entourant la paternité de ce dernier. Il ne produisait cependant aucun élément de 
preuve attestant de ce fait. Il semblait ainsi que la durée de l'union conjugale de 
plus de trois ans était invoquée pour les besoins de la cause et ne correspondait 
pas à la réalité des faits. 

  Sous l’angle des raisons personnelles majeures, la réintégration du recourant 
ne serait certes pas aisée car il n'avait plus beaucoup d'attaches dans son pays 
d'origine. Ses père, mère, frère et sœur résidaient à Genève. Cet état de fait 
résultait cependant d'un choix familial, effectué en connaissance de cause, lorsque 
le père du recourant, puis sa mère, son frère et sa sœur s’étaient installés en 
Suisse, alors que lui-même demeurait au Kosovo. 

  M. A______ avait vécu dans son pays d'origine toute son enfance, son 
adolescence et le début de sa vie d'adulte. Il était encore jeune et en bonne santé. Il 
pourrait dès lors surmonter les difficultés liées à la nécessité de se réadapter à un 
pays qu'il avait quitté il y avait sept ans et demi mais dont il connaissait la langue 
et la culture et où résidait encore sa grand-mère. Les conséquences pour sa vie 
privée et familiale n'atteignaient dès lors pas une intensité telle que la poursuite du 
séjour en Suisse du recourant s'imposait à titre dérogatoire. 

  Par ailleurs, les liens de famille invoqués par le recourant, soit ses relations 
avec ses parents ainsi qu'avec son frère et sa sœur, n’étaient pas protégés par  
l'art. 8 CEDH, le recourant étant majeur. Celui-ci ne souffrait d'aucun handicap ou 
maladie qui le mettrait dans une situation de dépendance telle qu'il y ait lieu 

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d'élargir les relations familiales entrant dans le champ d'application de 
l'art. 8 CEDH et de renoncer à son renvoi dans son pays d'origine.  

  Enfin, au vu des éléments et développements susmentionnés, le renvoi du 
recourant n'était pas impossible, illicite ou non raisonnablement exigible au sens 
de l'art. 83 LEtr. 

24.  Par acte expédié au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) sous sa propre signature le 27 janvier 2015, 
M. A______ a formé recours contre ce jugement, sollicitant la reconsidération de 
la décision de l’OCPM et sa mise au bénéfice d’un renouvellement de son titre de 
séjour compte tenu des circonstances. 

  L’union conjugale avec son ex-épouse avait duré non trois ans, mais quatre 
du fait que le mariage avait été célébré en 2006 au Kosovo. 

  Partageant la vie d’une personne depuis plusieurs mois, il envisageait de se 
marier avec elle, mais tous deux souhaitaient pouvoir bénéficier d’un temps de 
réflexion, son expérience précédente ayant été négative. 

25.  Par courrier du 30 janvier 2015, le TAPI a transmis son dossier à la chambre 
administrative sans formuler d’observations. 

26.  Dans sa réponse du 2 mars 2015, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

27.  Dans sa réplique reçue le 17 avril 2015, M. A______ a persisté dans les 
termes de son recours, soulignant notamment avoir vécu huit années en Suisse. 

28.  Par lettre du 20 avril 2015, la chambre administrative a informé les parties 
de ce que la cause était gardée à juger. 

29.  Pour le reste, les arguments des parties seront repris, en tant que de besoin, 
dans la partie en droit ci-après. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du  
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre 
administrative ne connaît pas de l’opportunité d’une décision prise en matière de 

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police des étrangers lorsqu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte 
(art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 a contrario de la loi d’application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

3.  L’objet du litige consiste à déterminer si le TAPI était fondé à confirmer la 
décision prise le 15 avril 2014 par l’OCPM, refusant le renouvellement de 
l'autorisation de séjour sollicité par le recourant, après sa séparation, puis son 
divorce d’avec son ex-épouse titulaire d’une autorisation d’établissement. 

4.  Après la dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une 
autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des 
art. 42 et 43 LEtr subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que 
l'intégration est réussie (art. 50 al. 1 let. a LEtr). 

  L’union conjugale suppose le mariage en tant que condition formelle ainsi 
que la vie commune des époux, sous réserve des exceptions de l’art. 49 LEtr, à 
teneur duquel l'exigence du ménage commun prévue aux art. 42 à 44 LEtr n'est 
pas applicable lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons 
majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 
2C_416/2009 du 8 septembre 2009 consid. 2.1.2 ; ATA/403/2015 du 28 avril 
2015 consid. 5b ; ATA/674/2014 du 26 août 2014). Les notions d’union conjugale 
et de mariage ne sont pas identiques. L’union conjugale au sens de l’art. 50 al. 1 
let. a LEtr suppose l’existence d’une communauté conjugale effectivement vécue, 
soit une vie commune (arrêt du Tribunal fédéral 2C_416/2009 précité 
consid. 2.1.2 ; ATA/674/2014 précité ; ATA/444/2014 du 17 juin 2014 ; 
ATA/563/2013 du 28 août 2013 ; Directives et circulaires du secrétariat d’État 
aux migrations [ci-après : SEM], domaine des étrangers, état au 13 février 2015, 
ch. 6.2.1). 

  La limite légale de trois ans présente un caractère absolu et s’applique même 
s’il ne reste que quelques jours pour atteindre la durée de trente-six mois exigée 
par l’art. 50 al. 1 let. a LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_735/2010 du 1er février 2011 consid. 4.1 ; 2C_711/2009 du 30 avril 
2010 consid. 2.3.1 ; ATA/463/2013 du 30 juillet 2013). Elle se calcule depuis la 
date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu’à ce que 
les époux cessent d’habiter sous le même toit. La cohabitation des intéressés avant 
leur mariage ne peut être prise en compte dans la durée de l’union conjugale 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 
2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 5.1 ; ATA/463/2013 précité consid. 9c ; 
ATA/64/2013 du 6 février 2013). 

5.  Dans le cas présent, dans son recours devant la chambre de céans, le 
recourant ne conteste plus expressément que l’union conjugale avec 
Mme B______ a duré moins de trois ans. 

- 11/17 - 

A/1527/2014 

   Quoi qu’il en soit, Mme B______ a, par lettres du 8 avril 2010 à l’office des 
migrations du canton de Zurich et du 17 octobre 2010 à l’OCPM, clairement 
indiqué qu’elle était séparée du recourant depuis la fin du mois de février 2010 à 
tout le moins. Ce renseignement ne pouvait que signifier que le couple ne vivait 
plus ensemble, même pas les week-ends. Cette conclusion s’impose d’autant plus 
que, selon les indications mêmes de l’intéressé, celui-ci vivait depuis 2008 la 
semaine à Genève chez ses parents. 

  L’attestation du 17 septembre 2014 de Mme B______ selon laquelle son ex-
époux la rejoignait les week-ends même après son départ pour Zurich, jusqu’en 
octobre 2010, n’apparaît avoir été rédigée que pour soutenir la cause de son ex-
mari devant le TAPI. Cette conclusion s’impose d’autant plus que le terme 
« Okt », difficilement lisible, a manifestement été ajouté juste avant « 2010 » et 
sans espace, après la rédaction de la phrase, et que le mois d’octobre 2010 permet 
juste de remplir la condition des trois ans de l’union conjugale, son 
commencement datant, en vertu de la loi et de la jurisprudence précitée, du 
21 septembre 2007. 

  Partant, l’union conjugale a duré moins de trois ans, ce qui exclut 
l’application de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr.  

6. a. Le droit au renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la 
poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures 
(art. 50 al. 1 let. b LEtr). Des raisons personnelles majeures sont notamment 
données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été 
conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration 
sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise (art. 50  
al. 2 LEtr, dont le contenu est repris par l’art. 77 al. 2 de l’ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 - 
OASA - RS 142.201). 

 b. Cette disposition a pour vocation d’éviter les cas de rigueur ou d’extrême 
gravité (ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 
18 juillet 2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1 ; 
2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 2.3 ; ATA/403/2015 précité consid. 7a). 

  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'énumération de ces cas n'est 
pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur 
des motifs humanitaires (ATF 136 II 1 consid. 5.3). 

  L’art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise à régler les situations qui échappent 
aux dispositions de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le séjour en Suisse 
durant le mariage n’a pas duré trois ans ou parce que l’intégration n’est pas 
suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais 
que – eu égard à l’ensemble des circonstances – l’étranger se trouve dans un cas 

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de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ;  
137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c’est la situation 
personnelle de l’intéressé qui est décisive et non l’intérêt public que revêt une 
politique migratoire restrictive. Il s’agit par conséquent uniquement de décider du 
contenu de la notion juridique indéterminée « raisons personnelles majeures » et 
de l’appliquer au cas d’espèce, en gardant à l’esprit que l’art. 50 al. 1 let. b LEtr 
confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l’art. 30 al. 1 
let. b LEtr (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_220/2014 précité consid. 2.3). 

  D’après le message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la LEtr, 
l’art. 50 al. 1 let. b LEtr exige que des motifs personnels graves imposent la 
poursuite du séjour en Suisse. Il en va ainsi lorsque le conjoint demeurant en 
Suisse est décédé ou lorsque la réinsertion familiale et sociale dans le pays 
d’origine s’avérerait particulièrement difficile en raison de l’échec du mariage 
(FF 2002 II 3469 p. 3510 ss). L’admission d’un cas de rigueur personnelle 
survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose donc que, sur 
la base des circonstances d’espèce, les conséquences pour la vie privée et 
familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du 
droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d’une intensité 
considérable (ATF 137 I 1 consid. 4.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 à 3.2.3 ; 
ATA/403/2015 précité ; ATA/514/2014 du 1er juillet 2014 ; ATA/843/2012 du 
18 décembre 2012). 

 c. Comme il s’agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la 
famille, en relation avec l’autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons 
qui ont conduit à la rupture de l’union conjugale revêtent par conséquent de 
l’importance (ATA/403/2015 précité consid. 7 ; ATA/674/2014 du 26 août 2014 ; 
ATA/514/2014 précité). 

  Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b LEtr, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de 
compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas 
individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/292/2015 du 24 mars 
2015 consid. 4c). 

  À teneur de l’art. 31 al. 1 OASA, une autorisation de séjour peut être 
octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité ; lors de l’appréciation, il 
convient de tenir compte notamment : a. de l’intégration du requérant ; b. du 
respect de l’ordre juridique suisse par le requérant ; c. de la situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants ; d. de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la 
vie économique et d’acquérir une formation ; e. de la durée de la présence en 

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A/1527/2014 

Suisse ; f. de l’état de santé ; g. des possibilités de réintégration dans l’État de 
provenance. 

  S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, 
l'art. 50 al. 2 LEtr exige qu'elle semble fortement compromise. La question n'est 
donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en 
Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, 
professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 
4 novembre 2010 consid. 4.1; ATA/235/2015 du 3 mars 2015 consid. 11a). 

7.  Selon la jurisprudence, un étranger peut se prévaloir de la protection de la 
vie familiale découlant de l'art. 8 CEDH – et de l'art. 13 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) – pour 
s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille, à condition qu'il entretienne 
une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de 
résider durablement en Suisse (ATF 137 I 284 consid. 1.3 ; 136 II 177 
consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2012 du 13 février 2013 
consid. 1.2.2). 

  Les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent 
entre époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en 
ménage commun (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; 127 II 60 consid. 1d/aa ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 8). 

  S'agissant d'autres relations entre proches parents, comme celles entre frères 
et sœurs, la protection de l'art. 8 CEDH suppose que l'étranger se trouve dans un 
état de dépendance particulier à l'égard du parent ayant le droit de résider en 
Suisse. Tel est le cas lorsqu'il a besoin d'une attention et de soins que seuls des 
proches parents sont en mesure de prodiguer. Cela vaut notamment pour les 
enfants majeurs vis-à-vis de leurs parents résidant en Suisse. On peut en effet 
généralement présumer qu'à partir de dix-huit ans, un jeune adulte est en mesure 
de vivre de manière indépendante, sauf circonstances particulières telles qu'un 
handicap physique ou mental, ou une maladie grave (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_546/2013 du 5 décembre 2013 consid. 4.1 ; ATF 137 I 154 consid. 3.4.2 ;  
129 II 11 consid. 2). Le champ de protection de l'art. 8 CEDH serait étendu de 
façon excessive si les descendants majeurs capables de gagner leur vie pouvaient 
déduire de cette disposition conventionnelle le droit de vivre en ménage commun 
avec leurs parents et, à cette fin, le droit d'obtenir une autorisation de séjour 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_546/2013 précité consid. 4.1 ; ATF 115 Ib 1 
consid. 2c). 

8. a. En l’espèce, le recourant est arrivé en Suisse, dans le canton d’Argovie, en 
septembre 2007, soit l’année durant laquelle sa mère ainsi que ses frère et sœur 

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alors encore mineurs ont rejoint son père à Genève. Il avait alors plus de 22 ans. Il 
a donc vécu au Kosovo durant toute sa jeunesse et le début de l’âge adulte. Dans 
son pays d’origine, il a à tout le moins pour famille sa grand-mère, qui est selon 
lui affaiblie. 

  Certes, l’intéressé n’a vécu au Kosovo que quelques semaines ou quelques 
mois sans sa mère ainsi que ses frère et sœur. Il a vécu ensuite huit ans en Suisse, 
dont six, y compris les week-ends, à Genève. Attestations écrites à l’appui, il 
allègue être très proche de ses parents et frère et sœur. 

  Dans ces circonstances, il est incontestable que le renvoi du recourant lui 
causerait des difficultés non négligeables pour se réintégrer au Kosovo. Toutefois, 
jeune et en bonne santé, de même qu’au bénéfice d’une expérience 
professionnelle dans le canton de Genève, il apparaît capable de les surmonter et 
de trouver un travail et un logement, dans un pays dont il connaît la langue et la 
culture et où réside encore sa grand-mère. Il pourra à cette fin compter sur le 
soutien de sa famille vivant dans le canton de Genève. Il ressort au demeurant du 
dossier que l’intéressé est retourné au Kosovo apparemment du 23 juillet au 
28 août et en tout état de cause du 30 octobre au 30 novembre 2011. 

  On ne peut donc pas conclure qu’en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration du recourant seraient gravement compromises au 
sens de la loi et de la jurisprudence. 

 b. Même si la séparation d’avec ses parents et frère et sœur résidant dans le 
canton de Genève pourra être source de souffrances pour l’intéressé, rien ne 
permet de considérer qu’il n’aura pas la force intérieure pour y faire face, ce 
d’autant moins qu’après son retour au Kosovo, il pourra les revoir à certaines 
périodes, en particulier durant des vacances. 

  En tout état de cause, faute de se trouver dans un état de dépendance 
particulier à l'égard des membres de sa famille vivant dans le canton de Genève, le 
recourant ne peut pas se prévaloir du respect de la vie familiale garanti par 
les art. 8 CEDH et 13 Cst. 

  À cet égard, les difficultés et souffrances invoquées par le recourant ne 
seraient pas liées à la fin de l’union conjugale avec son ex-épouse comme 
prioritairement pris en compte par l’art. 50 LEtr et la jurisprudence, mais à la fin 
de sa proximité avec les membres de sa famille vivant dans le canton de Genève. 
Or, son mariage avec Mme B______ n’était, en vertu de la loi, pas censé 
correspondre à une sorte de regroupement familial avec eux. Au moment où sa 
mère ainsi que ses frère et sœur ont bénéficié du regroupement familial pour 
rejoindre son père à Genève, lui-même, déjà majeur, n’y avait pas droit, et cet état 
de fait résultait d'un choix familial effectué en connaissance de cause, comme l’a 
relevé le TAPI. 

- 15/17 - 

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 c. Partant, les conditions requises pour la reconnaissance de raisons 
personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr ne sont pas remplies. 

9.  C’est en conséquence sans excès ni abus de son pouvoir d’appréciation que 
l’OCPM a refusé le renouvellement de l’autorisation de séjour du recourant et 
prononcé son renvoi en application de l’art. 64 al. 1 let. c LEtr. 

10.  Enfin, le recourant ne fait pas valoir et il ne ressort pas du dossier que 
l’exécution de son renvoi serait impossible, illicite ou inexigible (art. 83 al. 1 à 
4 LEtr). Ce qui a été énoncé plus haut en relation avec sa réintégration au Kosovo 
vaut ici aussi. 

11.  Vu ce qui précède, la décision de l’OCPM du 15 avril 2014 et le jugement 
querellé du TAPI sont conformes au droit, de sorte que le recours sera rejeté. 

 Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 27 janvier 2015 par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 10 décembre 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de M. A______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

- 16/17 - 

A/1527/2014 

communique le présent arrêt à M. A______, au Tribunal administratif de première 
instance, à l'office cantonal de la population et des migrations, ainsi qu'au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Balzli 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

- 17/17 - 

A/1527/2014 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 

Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 

Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 

Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 

Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.