# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 36f77956-d052-5a7e-b6ed-5b953fee6de0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2010 A/454/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-454-2010_2010-12-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président; Christine LUZZATTO et Patrick 

MONNEY, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/454/2010 ATAS/1262/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 2 décembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur E_______________, domicilié à Onex, représenté par 

APAS-Assoc. permanence défense des patients et assurés 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/454/2010 

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EN FAIT 

1. Le 8 août 1996, E_______________ (ressortissant suisse, né en 1959, divorcé 

depuis 1990, sans enfants) a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 

cantonal d’assurance-invalidité (OAI). A cette occasion, il a allégué n’avoir aucune 

formation professionnelle, présenter une atteinte psychologique depuis environ 4 

ans, être suivi par le Dr L_______________ (généraliste), ne pas travailler depuis 

plusieurs années, et émarger à l’Hospice général depuis le 1
er

 mai 1996. 

2. Par courriers des 16 mars, 20 avril et 20 juin 2000, l’OAI a requis en vain du Dr 

L_______________ un rapport médical concernant son patient. 

3. Dans un courrier du 22 novembre 2000, le Dr M_______________, psychiatre 

traitant depuis le 26 mai 2000, a insisté auprès de l’OAI sur la nécessité de statuer 

dès que possible sur la demande de l’assuré. En effet, face à l’incertitude liée à cette 

attente et aux difficultés financières auxquelles son patient était confronté, l’état de 

santé de celui-ci était en train de s’aggraver. 

4. Dans un rapport du 18 décembre 2000, le Dr M_______________ a attesté que le 

patient était totalement empêché de travailler depuis 1996, pour une durée 

indéterminée, et cela dans toute activité. Il a diagnostiqué un trouble dépressif 

moyen récurrent, existant depuis 1992, ainsi qu’une « extrême marginalité ». Au 

moment du dépôt de la demande AI, le patient avait un état quasiment squelettique, 

pesait moins de 40 kg et vivait dans un isolement social total. Par ailleurs, son 

status était le suivant : patient maigre ; grande fatigabilité rendant impossible une 

activité soutenue ; hypersensibilité ; peu d’énergie ; le soir il pleure souvent 

plusieurs heures, en particulier en repensant à son amour perdu ; solitude extrême, 

retrait social ; désarroi devant les problèmes administratifs ; ralentissement 

général ; grand émotionnalité ; lit beaucoup ; pas de symptômes psychotiques. Il 

n’existait pas de symptômes psychotiques. Le traitement consistait en séances de 

psychothérapie, sans administration de médicaments. 

Le rapport indique également que le patient avait monté sa propre entreprise de 

graphiste au début des années 90, mais qu’en raison de la crise économique celle-ci 

avait coulé rapidement en 1992. 

5. Dans un avis du 15 octobre 2001, le médecin-conseil de l’AI (Dr 

N_______________) a retenu un trouble dépressif récurrent et a estimé que l’assuré 

présentait une personnalité probablement asociale liée à un état dépressif entraînant 

une marginalisation et un laisser-aller en ce qui concernait son état de nutrition. 

L’incapacité de travail était totale, mais la poursuite de la prise en charge médicale 

pourrait améliorer la situation. Une révision dans 18 mois était proposée. 

 

 

 

 

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6. Par décision du 1
er

 février 2002, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente 

entière, fondée sur un degré d’invalidité de 100%, avec effet au 1
er

 janvier 1997. 

Cet office a en particulier retenu que, selon « les renseignements recueillis dans le 

cadre l’instruction du dossier », l’atteinte à la santé présentée par l’intéressé 

entraînait une incapacité totale de travail et de gain, et ce depuis 1996. 

7. Le 2 juin 2005, l’OAI a initié une révision de la rente.  

8. Dans un rapport du 8 août 2005, le Dr M_______________ a attesté que l’état de 

santé de son patient était resté stationnaire et qu’il n’existait aucun changement 

dans le diagnostic. Son incapacité de travail était de 100% depuis 1992. Depuis 

lors, il se trouvait dans un isolement extrême, avec des périodes dépressives avec 

somatisations alternant avec des rémissions, et était incapable de gérer tout stress. 

Le pronostic était défavorable. Le patient prenait des antidépresseurs en cas de 

rechute. Il avait vécu une déception sentimentale récente avec une rechute 

dépressive et un isolement encore plus prononcé. Depuis qu’il touchait l’AI, il 

mangeait à sa faim, d’où un meilleur état physique. La fréquence des consultations 

était irrégulière, en fonction des rechutes. En 2005, une seule consultation avait eu 

lieu. La compliance était optimale et il existait une bonne concordance entre les 

plaintes du patient et l’examen clinique. Une reprise du travail n’était pas possible 

en raison du trouble dépressif récurrent (F 33.1). Le patient présentait également un 

trouble de la personnalité anxieuse. Un examen médical complémentaire n’était pas 

nécessaire pour évaluer les conséquences de l’atteinte à la santé. Aucune 

particularité comportementale de nature sociale, culturelle ou familiale ne jouait de 

rôle dans son affection. Les troubles psychiques n’étaient pas induits par le 

surmenage et ils ne pouvaient pas disparaître, ni fortement s’atténuer, si les 

circonstances se modifiaient. Ils n’étaient pas non plus réactionnels à des 

évènements de vie adverse. L’incapacité de travail était totale et due uniquement à 

l’affection mentale. 

9. Dans un avis du 6 mars 2006, le Service médical régional AI (SMR, Dr 

O_______________, généraliste) a retenu que l’assuré était sans formation 

professionnelle, ne travaillait pas depuis 13 ans et avait une histoire de vie 

témoignant d’une psycho-pathologie grave, touchant à la fois la personnalité 

(anxieuse, asociale) et la thymie (trouble dépressif récurrent), et qui ne laissait pas 

la place à une quelconque « exigibilité médicale », d’autant que l’intéressé « s’était 

complètement enkysté, chronifié dans son état ». 

10. Par communication du 14 mars 2006, l’OAI a constaté que le degré d’invalidité de 

l’assuré de 100% était inchangé et a maintenu en conséquence le versement d’une 

rente entière. 

11. Le 9 octobre 2007, l’OAI a ouvert une deuxième révision de la rente. 

 

 

 

 

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12. Dans un rapport du 15 novembre 2007, le Dr M_______________ a diagnostiqué 

un « trouble dépressif – phobie sociale » existant depuis 2005. Le patient présentait 

une baisse de l’estime de soi, un manque de confiance, un isolement social, avec 

évitement de tous rapports sociaux, une anxiété, un manque d’énergie. Le 

traitement consistait en un soutien psychologique. L’état de santé était resté 

stationnaire depuis 2005. En moyenne, les consultations avaient lieu 1 ou 2 fois par 

année. La capacité de travail était nulle depuis 2005. Un retour au travail n’est pas 

envisageable. 

13. Dans un avis du 15 mai 2008, le SMR (Dresse P_______________) a relevé que les 

éléments objectifs mettaient en évidence une probable impossibilité pour l’assuré 

d’avoir une capacité de gain comme salarié, mais que la capacité de gain comme 

indépendant était probablement intacte à l’époque. Il n’y avait quasiment pas de 

suivi psychologique, tout comme lors de la première procédure de révision. A cette 

époque déjà, une expertise psychiatrique aurait pu se justifier, « tout comme 

actuellement si c’est nécessaire sur le plan juridique ». 

14. Le 30 avril 2009, à la demande du « service enquête LFA », respectivement du 

SMR (Dresse P_______________), l’OAI a confié au Dr Q_______________, le 

soin de réaliser une expertise psychiatrique de l’assuré. 

15. Par courrier du 10 juin 2009, le Dr M_______________ a informé l’OAI que le Dr 

Q_______________ aurait affirmé à son patient, lors d’un entretien téléphonique, 

qu’il était apte à travailler, et cela sans ne l’avoir jamais vu. Dans ces conditions, le 

patient doutait de l’impartialité de l’expert. Le praticien précisait dans ce même 

courrier qu’il soutenait la demande de l’intéressé d’être examiné par un autre 

psychiatre. 

16. Par lettre du 15 juin 2009, l’assuré a demandé la récusation du Dr 

Q_______________, au motif que celui-ci avait préjugé de sa capacité de travail 

lors d’un entretien téléphonique visant à fixer un premier rendez-vous en vue de 

l’expertise. En particulier, le Dr Q_______________ lui avait dit : « Mais vous êtes 

jeune, vous pouvez travailler ». 

17. Par acte du 1
er

 juillet 2009, l’OAI a refusé d’accéder à la demande de l’assuré et lui 

a enjoint de se rendre au rendez-vous du Dr Q_______________ prévu le 8 juillet 

suivant, conformément à son obligation de participer à l’instruction du dossier. 

L’office a avancé que l’assuré n’avait pas apporté la preuve que l’expert « n’était 

pas partial » (sic). Interrogé à ce sujet, le Dr Q_______________ avait évoqué la 

possibilité d’une mauvaise interprétation de ses dires par l’assuré et qu’il était 

vraisemblable que l’entretien téléphonique incriminé fût postérieur à son courrier, 

ainsi qu’à celui du médecin traitant. Enfin, sur demande écrite, une décision 

formelle serait rendue. 

 

 

 

 

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18. L’assuré n’a pas requis une telle décision et s’est soumis à l’expertise du Dr 

Q_______________. 

19. L’expertise a donné lieu à trois entretiens, les 8, 15 et 23 juillet 2009 (totalisant 6 

heures). Dans son rapport d’expertise du 9 octobre 2009, le Dr Q_______________ 

a conclu que l’expertisé « n’était pas malade », ne présentait aucune limitation 

psychiatrique et pouvait exercer tous les métiers exercés avant son arrêt de travail, 

et notamment l’infographie. En particulier, il ne souffrait pas d’un trouble dépressif 

récurrent, ni d’un trouble dysthymique, ni de phobie sociale, ni d’un trouble 

anxieux non spécifié, ni d’une personnalité évitante (anxieuse), ni d’aucun autre 

trouble psychique. Par ailleurs, l’expert a relevé que le rapport du Dr 

M_______________ du 18 décembre 2000 n’était pas probant, car il ne contenait 

aucun diagnostic, était « peu ‘médical’ dans son développement (pourquoi pas ?) 

(sic), narratif, un peu brouillon, dramatique parfois, manque de neutralité » ; de 

plus, l’extrême marginalité et l’extrême isolement n’étaient pas « des diagnostics 

acceptés au niveau des nosographies actuelles ». Quant au rapport du Dr 

M_______________ du 8 août 2005, faisant état d’une « amélioration relative 

depuis qu’il mange à sa faim à cause de l’AI », l’expert a ajouté le N.B. suivant : 

« quelle est la signification de cette phrase (…), s’agit-il d’une menace pour 

l’AI ? ».  

Au titre de l’anamnèse, l’expert a indiqué ce qui suit : « le patient signale que son 

père avait par périodes des troubles psychiatriques et le frère de son père s’est 

suicidé ( ?) (sic) »; il a entrepris un apprentissage de graphiste qui est « son hobby, 

son monde », puis son entreprise (qu’il avait tenté de monter) avait fait faillite 

pendant la crise de 1990. Depuis 15 ans environ, il ne travaillait plus et vivait des 

prestations de l’Hospice général, de l’OCPA et de l’AI. Sous « information », 

l’expert a en particulier relevé que l’expertisé « ne supporte pas les bruits, se 

promène en dehors de la ville, n’a pas d’amis (ils sont morts par la drogue), il aime 

la solitude ( ?) (sic) ». Sous « conversation-communication », il est mentionné que 

l’expertisé vivait seul, s’occupait de son appartement et de sa propre hygiène et 

« celle de ses affaires » ; il faisait des promenades loin du bruit des hommes, 

n’avait pas d’amis, était fatigué, visitait de temps en temps sa mère en Espagne. 

Ensuite, sous « développement critique et conclusion », l’expert a tout d’abord 

rappelé que pour les classifications internationales, chaque trouble mental devait 

répondre à des critères diagnostiques définis et dont le nombre et l’intensité 

permettaient d’évaluer le degré de gravité dudit trouble. Le diagnostic quantitatif 

était tout autant important que le diagnostic qualitatif ; ils étaient inséparables, 

surtout dans les troubles névrotiques et les troubles de la personnalité, « où le 

normal et le pathologique se définissent en terme de quantité (nombre et intensité 

des symptômes) ». L’expert a encore expliqué que les différents médecins 

intervenus en l’occurrence n’avaient pas fait état des critères « (abondants) des 

différents troubles ». 

 

 

 

 

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Enfin, après avoir énuméré les critères d’un trouble dépressif récurrent, le Dr 

Q_______________ a exclu la présence d’un tel trouble chez l’expertisé, dès lors 

que « M.   E_______________ Arias et son psychiatre parlent d’une dépression 

chronique, sans interruption (qui n’existe par ailleurs nulle part) ». De même, après 

avoir également énuméré les critères médicaux correspondants à ces pathologies, 

l’expert a exclu un trouble dysthymique, une phobie sociale (l’expertisé ne 

montrant « pas de manifestations en nombre et en intensité suffisants pour valider 

la présence d’un tel trouble »), ainsi qu’un trouble anxieux non spécifié ou encore 

une personnalité évitante (anxieuse), l’examen clinique n’ayant pas permis de 

mettre en évidence l’existence de ces derniers troubles. Quant au trouble de la 

personnalité asociale, il n’existait pas ; il ne s’agissait pas « d’un trouble de la 

personnalité antisociale (que l’on appelle aussi personnalité dyssociale, amorale, 

asociale, psychopathique, sociopathique), qui est caractérisé par un mépris et une 

transgression des droits d’autrui ». 

20. Dans son avis du 4 décembre 2009, le SMR (Dresse P_______________) s’est 

rallié aux conclusions de l’expert, estimant que celui-ci avait procédé à une 

anamnèse détaillée, pris en compte un status clinique fouillé et discuté tous les avis 

médicaux. Il a retenu que, selon l’avis précédent du SMR du 15 octobre 2001, la 

capacité de gain de l’assuré comme indépendant était intacte à l’époque, mais que 

les éléments objectifs avaient mis en évidence une probable impossibilité d’avoir 

une capacité de gain comme salarié. De plus, l’assuré n’avait quasiment plus de 

suivi psychiatrique comme d’ailleurs lors de la première révision qui avait abouti au 

maintien de la rente. A cette époque déjà, une expertise psychiatrique aurait pu se 

justifier, raison pour laquelle une telle expertise avait été demandée lors de la 

révision initiée le 9 octobre 2007. En conclusion, et compte tenu de la longue 

inactivité de l’assuré, une aide pour trouver un travail serait peut-être 

envisageable… 

21. 00000 

22. . 

23. Sur la base de ces éléments, l’OAI a rendu un projet de décision du 11 décembre 

2009, par lequel il envisageait de supprimer la rentière de l’assuré, dès lors que, 

selon le rapport d’expertise du 9 octobre 2009, celui-ci avait recouvré une capacité 

de gain entière dans son activité habituelle depuis au moins cette date. Une aide au 

placement pourrait éventuellement lui être accordée, sur demande motivée.  

L’OAI lui a en outre accordé un délai de 30 jours afin de faire part de ses objections 

éventuelles. 

24. Notifié sous pli recommandé, ledit projet n’a pas été retiré à l’issue du délai de 

garde de 7 jours. Il a alors été renvoyé à l’assuré par courrier simple, le 12 janvier 

2010. 

 

 

 

 

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25. Faute de contestations dans le délai imparti, l’OAI a, par décision du 2 février 2010, 

confirmé la suppression de la rente d’invalidité, dès le premier jour du 2
ème

 mois 

suivant la notification de la décision. 

26. Entre-temps, par courrier du 1
er

 février 2010, l’Association pour la permanence de 

défense des patients et des assurés (APAS) s’est constituée pour la défense des 

intérêts de l’intéressé. 

27. Par acte posté le 8 février 2010, complété le 17 février suivant, l’assuré, par le 

truchement de l’APAS, a conclu à l’annulation de la décision litigieuse. En 

substance, il a fait valoir que son état de santé ne s’était pas amélioré depuis l’octroi 

de sa rente en 1997 et que les dernières conclusions médicales de l’OAI ne 

constituaient en réalité qu’une nouvelle évaluation d’une même situation. En 

particulier, le rapport d’expertise psychiatrique du 9 octobre 2009 n’abordait en 

aucune manière l’évolution de ses troubles, singulièrement une éventuelle 

amélioration de son état de santé. De plus, contrairement à ce que l’expert avait 

affirmé, le rapport du Dr M_______________ du 18 décembre 2000 contenait bien 

un diagnostic, soit un trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne. Partant, les 

conditions d’une révision n’étaient pas réunies. Par ailleurs, il n’y avait pas non 

plus matière à reconsidération, toutes les pièces médicales concluant à une 

incapacité de travail entière, tant au moment de la décision initiale en 2002 que lors 

de la révision d’office de 2006. Enfin, le rapport d’expertise était dénué de toute 

valeur probante, dès lors que le Dr Q_______________ n’avait pas analysé les 

données anamnestiques, ni évalué leurs répercussions sur l’état psychique de 

l’assuré « et réciproquement ». L’expert ne s’était en outre pas positionné par 

rapport à l’avis du Dr O_______________ (SMR) du 6 mars 2006. Il n’avait pas 

non plus examiné les conséquences d’un déconditionnement de l’assuré, après avoir 

bénéficié d’une rente d’invalidité depuis 13 ans, respectivement si celui-ci disposait 

de ressources personnelles suffisantes pour reprendre une activité lucrative. Enfin, 

le Dr Q_______________ n’avait pas eu une attitude neutre lors de l’établissement 

de l’expertise, n’avait accordé que bien peu de crédit à ses déclarations, et cela sans 

pour autant motiver ses doutes à cet égard, et avait commenté les observations du 

Dr M_______________ sur un ton paternaliste et hautain. 

28. Le 8 mars 2010, l’APAS a versé à la procédure un courrier du Dr 

M_______________ du 2 mars 2010. Dans celui-ci, le psychiatre traitant souligne 

que son patient était de nature très renfermée, avait traversé des épreuves de vie 

(dont le praticien n’en avait citées que quelques-unes auparavant) qui avaient 

complètement cassé chez lui son élan vital et détruit ses espoirs. Vers 30 ans, il 

avait subi un échec professionnel et un échec sentimental qui l’avaient brisé. Il était 

alors devenu anorexique du fait du manque de moyens financiers et pesait moins de 

40 kg (pour 1,70 m). Comme « personne ne passait chez lui, il attendait la mort ». 

Avec l’aide d’un médecin (Dr L_______________) et après bien « des galères », le 

patient avait obtenu une aide de l’Hospice général, puis une rente AI en 2002. 

 

 

 

 

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Depuis lors, son état de santé physique était satisfaisant, car il avait les moyens de 

se nourrir correctement. Mais son psychisme restait fragile : il luttait en 

permanence contre les idées suicidaires, n’avait aucune vie sociale, vivait dans une 

situation de retrait social complet, n’avait plus d’élan de vivre, ni plus aucun projet. 

Par ailleurs, il était possible que le diagnostic de trouble dépressif récurrent ne fût 

pas totalement « convénient » et on aurait donc été en droit d’attendre qu’un expert 

en psychiatrie précisât ce diagnostic. Au lieu de cela, le Dr Q_______________ 

avait simplement déclaré que l’expertisé n’était pas malade ; il n’avait en outre pas 

semblé s’être beaucoup intéressé à la souffrance du patient (parlant plutôt de ses 

propres filles, de ses parents, de la Grèce dont il étai originaire, des livres dans sa 

bibliothèque, de philosophie) ou la mettant en doute, alors même que ce patient, 

que lui-même connaissait depuis longtemps, était la probité même et était incapable 

de mentir. De plus, la plus grande partie de l’expertise n’était que l’évocation d’une 

suite de diagnostics piochés dans le premier manuel de psychiatrie venu, pour les 

éliminer les uns après les autres. L’expert n’ayant apporté strictement aucune 

lumière sur le trouble réel, il convenait d’en rester au diagnostic de trouble 

dépressif récurrents consécutif à des échecs de vie ayant amené le patient près de la 

mort, échec dont il n’avait par ailleurs pas eu les moyens de faire le deuil et qui 

avaient « enkysté, chronifié son état », selon les termes du Dr O_______________. 

La capacité de travail du patient était nulle et ce à long terme. 

29. Dans sa réponse du 11 mars 2010, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a tout 

d’abord écarté les griefs de prévention formulés à l’encontre du Dr 

Q_______________, l’assuré n’ayant d’ailleurs pas contesté la communication de 

l’office du 1
er

 juillet 2009 lui rappelant son obligation de se faire examiner par cet 

expert. De plus, le rapport d’expertise revêtait pleine valeur probante, la méthode 

employée par l’expert étant « un signe de qualité », dès lors qu’elle permettait de 

tenir compte de l’anamnèse, de l’examen clinique et des plaintes de l’assuré. Par 

ailleurs, tant la faillite de son entreprise que son divorce ou encore le décès de son 

amie très chère dans les années 90 étaient sans relation avec l’état de santé du 

recourant. Quant au déconditionnement allégué, il relevait de la réadaptation 

professionnelle plus que de la sphère médicale. Quant aux avis du Dr 

M_______________, ils étaient non étayés et contradictoires, dans la mesure où ils 

faisaient débuter l’incapacité de travail totale en 1996 (rapport du 18 décembre 

2000), en 1992 (rapports du 8 août 2005) ou en 2005 (rapport du 15 novembre 

2007). De plus, ce praticien ne voyait son patient qu’une à deux fois par an. Il 

ressortait en outre du rapport d’expertise que l’état de santé de l’assuré s’était 

modifié dans le sens que celui-ci ne présentait plus de limitation psychiatrique au 

moment où il avait été examiné par l’expert. De plus, depuis l’octroi initial de la 

rente, l’assuré avait repris un poids normal et ses conditions de vie et sa situation 

sociale s’étaient améliorées avec le temps ; par ailleurs, l’assuré ne consultait le Dr 

M_______________ que lorsqu’il se sentait mal, soit une ou deux fois par année, 

ce qui constituait une nette amélioration par rapport à l’octroi de la rente où 

 

 

 

 

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l’intéressé ne se nourrissait même pas. Par ailleurs, la suppression de la rente serait 

de toute façon justifiée sous l’angle de la reconsidération. En effet, la décision 

initiale du 1
er

 février 2002 était manifestement erronée. En particulier, dans son 

rapport du 18 décembre 2000, le Dr M_______________ ne pouvait se prononcer 

sur la capacité de travail du patient antérieure à fin mai 2000, puisqu’il n’avait 

commencé à traiter ce dernier qu’à partir de cette date. Ce médecin n’avait en outre 

pas indiqué les raisons pour lesquelles il avait retenu une incapacité de travail 

complète seulement dès 1996, alors que l’atteinte était, selon lui, présente depuis 

1992. De même, le diagnostic posé de trouble dépressif moyen récurrent et extrême 

marginalité n’était pas étayé. Quant à celui d’extrême marginalité, il n’était pas 

reconnu par une classification internationale. De plus, le Dr L_______________, 

qui avait amené l’assuré à solliciter des prestations de l’assurance-invalidité en 

1996, ne s’était jamais exprimé. Par ailleurs, au vu de la dernière activité de 

l’assuré en tant qu’indépendant (résultant de l’extrait de son compte individuel), le 

statut, l’aspect économique et les répercussions sur la capacité de gain auraient dû 

être examinés, ce qui n’avait alors pas été fait. 

30. Dans sa réplique du 12 avril 2010, l’assuré a persisté dans les termes et conclusions 

de son recours, ajoutant qu’il ne s’opposerait pas à la mise en place d’une expertise 

« neutre et indépendante ». 

31. Par courrier du 15 avril 2010, l’OAI a maintenu sa position. Se fondant sur un avis 

complémentaire du SMR (Dresse P_______________) du 13 avril 2010, il a estimé 

que le rapport du Dr M_______________ du 2 mars 2010 n’apportait aucun 

élément permettant de remettre en cause l’avis du SMR du 4 décembre 2009, ni les 

conclusions de l’expert psychiatre. Ce dernier avait admis que l’histoire de vie de 

l’expertisé n’entraînait plus de maladie psychiatrique ayant des répercussions sur sa 

capacité de travail. Le fait de traverser des épreuves de vie difficiles n’entraînaient 

pas forcément une psychopathologie grave, voire une psychopathologie durable. 

32. Dans sa duplique du 3 mai 2010, l’OAI a confirmé ses conclusions, relevant en 

substance que l’état de santé du recourant n’était plus aussi dramatique que lors de 

l’octroi de la rente et qu’il s’était même amélioré, ce que l’expertise avait confirmé. 

Invoquant un arrêt du Tribunal fédéral du 20 novembre 2008, rendu dans la cause 

9C_342/2008, l’OAI a argué que si l’administration avait alloué une rente sur la 

base d’un dossier incomplet, l’art. 17 LPGA n’excluait pas une instruction 

ultérieure plus approfondie de la situation, respectivement le prononcé d’une 

nouvelle décision sur le droit actuel aux prestations, sur la base des résultats de 

cette instruction. Enfin, conformément à la jurisprudence fédérale (not. arrêt 

9C_985/2008), le retrait du monde professionnel était une circonstance étrangère à 

la notion d’invalidité. 

33. Par courriers des 3 et 21 mai 2010, le recourant s’est déterminé sur les écritures de 

l’OAI des 15 avril et 21 mai 2010. Il a en particulier relevé qu’il n’était pas rare 

 

 

 

 

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qu’une pathologie psychiatrique présente depuis plusieurs années ne devienne 

incapacitante que dans un second temps. De plus, le rapport initial du Dr 

M_______________ avait dûment été examiné par le Dr N_______________, du 

SMR, qui ne l’avait alors pas trouvé critiquable. 

34. Dans ses observations du 4 août 2010, l’OAI a repris son argumentation précédente, 

tout en insistant sur le fait que le Dr M_______________ n’avait nullement 

expliqué son estimation selon laquelle la capacité de travail de son patient était 

nulle depuis 1996, soit dans une période précédent le début de son suivi. 

35. Le 10 août 2010, le Tribunal de céans a requis de l’OAI la communication du 

rapport du Dr M_______________ du 28 juillet 2009 adressé au Dr 

Q_______________, - document mentionné dans le rapport d’expertise. 

36. Par courrier du 12 août 2010, l’OAI a indiqué que ce document ne figurait pas dans 

son dossier et a proposé au Tribunal de s’adresser directement à l’expert. 

Le Tribunal a vainement sollicité le Dr Q_______________ dans ce sens.  

Quant au Dr M_______________, également sollicité, il a expliqué, dans un 

courrier du 8 septembre 2010, ne pas avoir conservé de copie dudit rapport. Selon 

ses notes manuscrites de l’époque, il avait expliqué au Dr Q_______________ que 

la situation de son patient s’était améliorée du point de vue financier depuis qu’il 

percevait une rente AI, dès lors que celui-ci n’avait plus à aller « mendier » auprès 

de l’Hospice général, ce qui avait représenté toujours pour lui une humiliation. Sur 

le plan du comportement et de la personnalité, l’état était toutefois stationnaire, le 

patient vivant dans un retrait social total, ne voyant personne en dehors de sa mère 

qu’il allait visiter par intermittence en Espagne. Sur le plan de l’humeur, le 

praticien avait même constaté une certaine péjoration, dès lors que le patient n’avait 

plus aucun projet d’avenir et faisait montre de très peu d’énergie. 

37. Par courrier du 24 août 2010 (transmis pour information à l’OAI), le recourant a 

persisté dans les conclusions de son recours. Il a en particulier observé que le 

moment déterminant pour examiner s’il y avait, ou non, une amélioration de l’état 

de santé de l’assuré n’était pas celui auquel la rente lui avait été octroyée (2000), 

mais celle où elle avait fait l’objet d’une révision avec instruction, soit le 14 mars 

2006. De surcroît, une éventuelle amélioration ne permettrait pas encore de dire que 

la capacité de travail s’en trouverait modifiée. S’agissant de la révision, l’expertise 

du Dr Q_______________ n’avait mis en évidence aucune évolution favorable de 

son état de santé, respectivement de sa capacité de travail, amélioration que l’OAI 

avait pourtant alléguée dans ses dernières écritures. Quant à la reconsidération, 

l’OAI n’indiquait pas sur quelles pièces il aurait pu se fonder pour tirer une 

conclusion autre que la reconnaissance d’une incapacité de travail entière au 

moment de la première décision. Qu’a posteriori on pût dire qu’une cause aurait 

 

 

 

 

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- 11/21 - 

mérité une instruction plus poussée n’était pas de nature à justifier une 

reconsidération selon la jurisprudence. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et ss 

LPGA. 

3. Le litige porte sur la suppression, par voie de révision, respectivement de 

reconsidération, du droit du recourant à une rente entière d'invalidité, 

singulièrement sur le point de savoir si l'état de santé et son incidence sur la 

capacité de travail et sur le taux d'invalidité fondant le droit à la prestation ont subi 

un changement important. 

4. L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale ou 

partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut résulter d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). 

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 

ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré 

dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 

l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 

autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 

5. Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI en vigueur dès le 1er janvier 2004, l'assuré a droit 

à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est 

invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à 

une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.  

6. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 135 V 215 consid. 4.1et références 

citées), on peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une 

situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, 

entrée en force formelle. Une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale 

sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 

en application de l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 

 

 

 

 

A/454/2010 

- 12/21 - 

déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 

faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 

adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 

rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 

erronée du droit (application initiale erronée du droit), il y a lieu d'envisager une 

révocation sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, la situation 

de l'application ultérieure erronée du droit à la suite d'une modification des 

fondements juridiques déterminants survenue après le prononcé de la décision : 

cette situation n’est pas réglée par loi, mais a été examinée exhaustivement par le 

Tribunal fédéral dans sa jurisprudence (modification du droit qui résulte d'une 

intervention du législateur : ATF 121 V 157 consid. 4a ; d’un changement de 

jurisprudence : ATF 135 V 215 consid. 5). 

Dans le cas présent, deux motifs pouvant entraîner la modification du droit à la 

rente, ont été envisagés par l'OAI. Le premier, qui ressort de la décision entreprise, 

est la révision au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA qui a pour objectif d'adapter le rapport 

de droit à une modification de l'état de fait déterminante sous l'angle du droit à la 

prestation. Le second, retenu dans la réponse au recours du 11 mars 2010, est la 

reconsidération prévue à l'art. 53 al. 2 LPGA et qui vise à corriger une application 

initiale erronée du droit. Il s'agit donc d'examiner le bien fondé de l'un et de l'autre 

de ces motifs. 

7. Selon l'art. 17 LPGA si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième 

alinéa de la même règle prévoit que toute prestation durable accordée en vertu d'une 

décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en 

conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 

changent notablement.  

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non seulement 

en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 

resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 

changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation 

différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle en 

revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral I 

532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3; I 561/05 du 31 mars 2006 consid. 3.3 ; ATF 

112 V 371 consid. 2b). 

Pour examiner si dans un cas de révision il y a eu une modification importante du 

degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, le juge doit prendre généralement en 

considération l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut 

rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de fait 

existant au moment de la décision attaquée. 

 

 

 

 

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- 13/21 - 

Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la dernière décision entrée en force, 

examinant matériellement le droit à la rente, fondée sur une instruction des faits, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au droit 

constitue le point de départ pour examiner si le degré de l'invalidité s'est modifié de 

manière à influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5). 

8. En l'espèce, la décision du 2 février 2010 fait suite à une seconde révision d'office 

du droit à la rente, la première ayant abouti à la décision du 14 mars 2006, par 

laquelle l’OAI a établi que le taux d’invalidité de 100% était inchangé. Cette 

dernière décision repose sur un (nouvel) examen matériel du droit à la rente, tenant 

en particulier compte du rapport du Dr M_______________ du 8 février 2005 et de 

l’avis du SMR du 6 mars 2006. Partant, les status ayant fondé la décision du 14 

mars 2006 (et non celle du 1
er

 février 2002) ainsi que la décision litigieuse du 10 

février 2010 sont déterminants pour la discussion du cas.  

9. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de 

conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que les points 

litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 

examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées 

par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 

que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

sont claires et enfin que les conclusions sont dûment motivées (ATF 125 V 351 

consid. 3a et les références). 

La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 

s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 

médicale ordonnée par l’administration ou le juge, la tâche de l'expert étant 

précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 

de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Il n'en va 

différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 

vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 125 V 351 

consid. 3b/aa). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 

références). Cette constatation s'applique de même aux médecins non traitant 

consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 

requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande 

d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes 

quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références). Quant 

 

 

 

 

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- 14/21 - 

aux documents produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, 

le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales 

statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles 

constellations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation 

des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des 

doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux 

versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157 consid. 1d ; arrêts du Tribunal 

fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 26 mai 2008 

consid. 4.2, concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais se 

limite à apprécier la documentation médicale déjà versée au dossier). Le simple fait 

qu'un avis médical divergent – même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne 

suffit toutefois pas à lui seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport 

médical (arrêt du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).  

En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 

manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur 

probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 

regard des critères jurisprudentiels qui permettent de leur reconnaître pleine valeur 

probante (ATF 125 V 351 consid. 3a).  

10. En l'espèce, l’OAI a fondé sa décision principalement sur le rapport d’expertise 

psychiatrique du 9 octobre 2009, lequel a conclu, en substance, que l’expertisé ne 

présentait aucune pathologie psychiatrique et que sa capacité de travail était entière. 

A l’inverse, le médecin traitant est d’avis que son patient souffre toujours à heure 

actuelle, et depuis de nombreuses années, en particulier d’un trouble dépressif 

récurrent, totalement incapacitant.  

D’emblée, il faut constater que le rapport d’expertise ne revêt pas une valeur 

probante suffisante, dès lors qu’il ne répond pas aux réquisits jurisprudentiels en la 

matière (ATF 125 V 351 consid. 3a). En effet, le Dr Q_______________ a conclu à 

l’absence d’état dépressif en l’occurrence sans motiver à satisfaction son point de 

vue à cet égard, dans la mesure où il n’a pas explicité les raisons pour lesquelles 

l’état dépressif diagnostiqué antérieurement, de manière convergente, par le 

médecin traitant, ainsi que par le médecin-conseil de l’OAI (avis du Dr 

N_______________ du 15 octobre 2001) et le SMR (avis du Dr 

O_______________ du 6 mars 2006), aurait disparu, voire même, si on le 

comprend bien, jamais existé.  

L’expert n’a pas d’avantage expliqué de manière convaincante les raisons pour 

lesquelles il s’était écarté du diagnostic du psychiatre traitant. En particulier, le Dr 

Q_______________ n’a pas clairement expliqué en quoi l’expertisé ne montrait 

« pas de manifestations en nombre et en intensité suffisants pour valider la présence 

d’un trouble dysthymique et d’une phobie sociale ». Il ne s’est pas non plus 

prononcé sur la persistance d’un état dépressif (attestée en particulier par le Dr 

 

 

 

 

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- 15/21 - 

M_______________ dans ses rapports du 8 août 2005, respectivement du 28 juillet 

2009), en dépit de l’amélioration de l’état physique de l’assuré suite à l’obtention 

d’une rente AI en 2002, qui lui permettait de manger désormais à sa faim. A cet 

égard, on peine à discerner la pertinence de certaines remarques de l’expert, telle 

celle concernant « une menace sur l’AI », prétendument formulée par le Dr 

M_______________ dans son rapport du 5 août 2005.  

L’expert ne semble pas davantage avoir (suffisamment du moins) tenu compte des 

plaintes de l’expertisé, ni de certains éléments anamnestiques (not. isolement ; 

suicide de son oncle), - sans que l’on sache d’ailleurs très bien s’il les a jugés 

crédibles ou non - puisqu’il n’a pas non plus motivé son point vue, selon lequel 

lesdits éléments n’auraient aucune incidence sur sa capacité de travail. A cet égard, 

le fait de se limiter à affirmer que l’extrême marginalité et l’extrême isolement 

n’étaient pas des diagnostics ne permet pas de déduire que la capacité de travail de 

l’expertisé est entière. Il eût plutôt incombé à l’expert de se prononcer sur la 

question, décisive in casu, de savoir si cette situation résultait – ou non - de l’état 

dépressif diagnostiqué par le médecin traitant, comme l’avait par ailleurs également 

retenu le médecin-conseil de l’AI (avis du 15 octobre 2001). 

Quant au fait que le suivi psychiatrique actuel de l’assuré consiste en une ou deux 

consultations seulement par an, il ne permet pas d’inférer, à lui seul du moins, que 

son état de santé se serait amélioré, au point de lui permettre de recouvrer une 

capacité de travail entière. D’ailleurs, l’intéressé a consulté pour la première fois un 

psychiatre en mai 2000, alors même qu’il souffrait d’une atteinte psychiatrique 

avérée depuis août 1996 au moins (date du dépôt de sa demande de prestations de 

l’AI), pesant alors moins que 40 kg. De plus, il ressort du dossier que déjà lors de la 

première révision (ayant abouti au maintien de sa rente entière selon 

communication du 14 mars 2006), l’assuré n’avait bénéficié que d’une seule 

consultation en 2005. 

Surtout, à aucun moment l’expert n’a évoqué une quelconque amélioration des 

symptômes ou de l’état de santé de l’assuré depuis 2006. En particulier, le rapport 

n’indique nulle part que l’octroi d’une rente entière, dès le 1
er

 février 2002, aurait 

contribué à une amélioration sensible de l’état de santé de l’intéressé, comme 

l’affirme l’administration. En effet, le Dr Q_______________ s’est limité à estimer 

que du point de vue de l’incapacité de travail, il n’existait aucune forme de 

limitation et cela, semble-t-il, depuis la demande initiale (en niant en particulier 

toute valeur médicale au rapport du Dr M_______________ du 18 février 2000, 

respectivement à l’avis du médecin-conseil de l’AI du 15 octobre 2001). Or, faute 

d’amélioration de l’état de santé de l’intéressé, - que l’on peut ici exclure avec une 

vraisemblance suffisante - cette appréciation doit être considérée comme une 

nouvelle appréciation de circonstances - prévalant lors de la décision déterminante 

du 14 mars 2006 - demeurées inchangées. 

 

 

 

 

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- 16/21 - 

Aussi, et quand bien même il n'y aurait eu, par hypothèse, aucune critique à 

formuler au sujet de l’expertise du Dr Q_______________, on ne peut admettre que 

ses conclusions puissent motiver valablement une révision au sens de l'art. 17 

LPGA, en considération de la jurisprudence topique du Tribunal fédéral (arrêt du 

Tribunal fédéral I 755/04 du 25 septembre 2006, consid. 5.1; ATF 112 V 372 

consid. 2b). 

Incidemment, on observera également que c’est de manière pour le moins hâtive 

que le SMR, respectivement l’OAI, s’est rallié aux conclusions de l’expert, tout en 

retenant que ce dernier avait « pris en compte un status clinique fouillé et discuté 

tous les avis médicaux » (avis du SMR 4 décembre 2009). En effet, comme l’office 

intimé l’a reconnu (cf. lettre du 12 août 2010), le dossier AI ne contenait pas le 

rapport du Dr M_______________ du 28 juillet 2009, cité dans le rapport 

d’expertise.  

Enfin, il n’apparaît pas décisif que, dans son courrier du 2 mars 2010, le psychiatre 

traitant ait indiqué, sur un mode conditionnel au demeurant, qu’il était possible que 

son diagnostic de trouble dépressif récurrent pût, du point de vue de l’expert, ne pas 

être totalement « convénient » (cf. ci-dessus, § 26). En effet, on rappellera qu’en 

matière d'assurance-invalidité, les répercussions sur la capacité de travail d'une 

atteinte à la santé importent plus que la qualification de cette atteinte (cf. ATF 132 

V 65 consid. 3.4). 

11. Partant, il faut admettre que l'état de santé du recourant ne s'est pas amélioré 

pendant la période déterminante (cf. supra, consid. 7), et qu’en conséquence, les 

conditions de la révision au sens de l'art. 17 LPGA ne sont pas réalisées en l'espèce. 

12. Reste encore à examiner si, comme l’a retenu l’office intimé, la décision de rente 

peut encore être modifiée en application de l'art. 53 al. 2 LPGA, visant la 

reconsidération d'une décision administrative entrée en force. 

D’après cette disposition, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement 

passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 

revêt une importance notable. 

Selon la jurisprudence, pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision 

pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation 

juridique existant au moment où cette décision est rendue, compte tenu de la 

pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3). Par le biais de la 

reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 

qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17 

consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). Un changement de pratique ou de 

jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération. Pour des motifs 

de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, cette exigence permet 

d'éviter que la reconsidération ne devienne un instrument autorisant sans autre un 

 

 

 

 

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- 17/21 - 

nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En 

particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une 

nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. 

Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la 

prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir 

d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la 

décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit. S'il 

subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les 

conditions de la reconsidération ne sont pas remplies. De même, s'il apparaît 

ultérieurement, à la suite d'un examen plus méticuleux de la situation, que 

l'instruction de l'appréciation médicale du cas avait été faite d'une manière qui peut 

aujourd'hui sembler critiquable, cela ne rend pas pour autant la décision prise sur 

cette base comme étant manifestement erronée au regard de la situation de fait et de 

droit de l'époque (arrêt du Tribunal fédéral 9C_659/2009 du 12 février 2010, 

consid. 2.2). 

13. En l'espèce, il est constant que ni la décision du 1
er

 février 2002, ni la 

communication du 14 mars 2006 n'ont fait l'objet d'un contrôle judiciaire et qu'il y a 

un intérêt à leur rectification, dans la mesure où, si la reconsidération ne devait pas 

être admise, le paiement de la rente entière d'invalidité dont bénéficiait le recourant 

devra se poursuivre.  

Dans sa réponse au recours du 10 mars 2010, l'autorité intimée a avancé que la 

décision initiale du 1
er

 février 2002 était manifestement erronée. En particulier, 

dans son rapport du 18 décembre 2000, le Dr M_______________ ne pouvait se 

prononcer sur la capacité de travail du patient antérieure à fin mai 2000, puisqu’il 

n’avait commencé à traiter ce dernier qu’à partir de cette date. Ce médecin n’avait 

en outre pas indiqué les raisons pour lesquelles il avait retenu une incapacité de 

travail complète seulement dès 1996, alors que l’atteinte était, selon lui, présente 

depuis 1992. De même, le diagnostic posé de trouble dépressif moyen récurrent et 

extrême marginalité n’était pas étayé. Quant à celui d’extrême marginalité, il n’était 

pas reconnu par une classification internationale. De plus, le Dr 

L_______________, qui avait amené l’assuré à solliciter des prestations de 

l’assurance-invalidité en 1996, ne s’était jamais exprimé. Par ailleurs, au vu de la 

dernière activité de l’assuré en tant qu’indépendant (résultant de l’extrait de son 

compte individuel), le statut, l’aspect économique et les répercussions sur la 

capacité de gain auraient dû être examinés, ce qui n’avait pas été alors pas été fait. 

Force est toutefois de constater que l’erreur invoquée par l’office intimé concerne 

essentiellement l'évaluation de la capacité de travail de l'intéressé. Or, ainsi que le 

Tribunal fédéral l'a précisé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_860/2008 du 19 février 

2009; ATF 117 V 17 consid. 2c), une telle erreur, qui relève de l'appréciation, ne 

peut justifier la reconsidération d'une décision, à moins qu'elle ne repose pas sur 

une constatation déficiente des faits (ATF 117 précité, 115 V 314 consid. 4a/cc). 

 

 

 

 

A/454/2010 

- 18/21 - 

En l'occurrence, avant de se prononcer sur la demande de prestations déposée par 

l’assuré, l’OAI s'est fondé sur le diagnostic du psychiatre traitant (Dr 

M_______________), confirmé par le médecin-conseil de l’AI (avis du 15 octobre 

2001) pour admettre que l’intéressé subissait, en raison de la gravité de son 

affection psychiatrique, une incapacité complète de travail dans sa profession 

d’indépendant ainsi que (implicitement) dans toute autre profession, aucune activité 

n’étant adaptée à son état de santé. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de 

considérer aujourd'hui que l'OAI a fait à l'époque un usage manifestement erroné de 

son pouvoir d'appréciation ou violé le droit fédéral en renonçant à procéder à des 

investigations complémentaires sur le plan médical et professionnel. En l'absence 

de contradiction ressortant des pièces médicales versées au dossier, il n'était pas 

nécessaire de procéder à d'autres mesures d'instruction. 

En réalité, plutôt que de procéder à une appréciation à la lumière des seules 

circonstances de fait et de droit existant à l'époque de la décision initiale de rente 

(laquelle doit servir de base pour juger de l’admissibilité de la reconsidération 

d’une décision : comp. arrêt 9C_343/2009 du 1
er

 février 2010 consid. 2.3), il 

apparaît que l'OAI s'est basé sur les conclusions de l'expertise effectuée par le Dr 

Q_______________, - lequel a en substance critiqué l’ensemble des avis médicaux 

versés au dossier. Ce faisant, il a procédé à une nouvelle appréciation des faits après 

un examen (supposé) plus complet et plus approfondi de la situation médicale : les 

conditions d'une reconsidération ne sont donc pas réunies. Certes, le Dr 

L_______________ (généraliste traitant en 1996) ne s’est pas exprimé en 

l’occurrence (en particulier sur la capacité de travail du patient avant qu’il ne soit 

pris en charge par le Dr M_______________ à partir de mai 2000), malgré 

plusieurs relances de l’OAI. On observera cependant que cet office a renoncé - de 

lui-même, considérant sans doute les informations fournies comme étant suffisantes 

- à investiguer plus avant cette question, sans que l'on puisse toutefois considérer 

que l'instruction menée était lacunaire à tel point qu'il n'a pas satisfait à ses 

obligations légales en la matière (art. 57 LAI et 69 RAI). En effet, il sied de 

rappeler qu’au moment du dépôt de sa demande de prestations, l’état de santé de 

l’assuré était tel qu’il pesait moins de 40 kg - élément dûment retenu dans le cadre 

de la décision initiale, laquelle s’appuyait notamment sur l’avis du médecin-conseil 

de l’AI du 15 octobre 2001 (relevant un état dépressif « ayant entraîné un laisser-

aller en ce qui concerne son état de nutrition ») confirmant les conclusions du 

rapport du Dr M_______________ du 18 décembre 2000. Il est vrai que, dans ce 

dernier rapport, le psychiatre traitant a mentionné que l’incapacité de travail 

remontait à 1996, alors que dans ses rapports subséquents, il a indiqué que cette 

incapacité datait de 1992, voire de 2005. Pareilles imprécisions ne sont toutefois 

pas suffisantes pour remettre en cause la date de 1996. En effet, il semble que ce 

praticien ait confondu la date du début de l’affection (soit 1992, correspondant à la 

faillite de l’entreprise du patient) avec celle de son caractère invalidant. Quant à 

l’année 2005 (mentionnée dans le rapport du 15 novembre 2007), elle peut se 

 

 

 

 

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comprendre comme la date à partir de laquelle le praticien devait évaluer 

l’évolution de l’état de santé de son patient « depuis son dernier rapport du 8 août 

2005 » (cf. dossier OAI doc. 35, p. 1), en vue de l’actualisation du dossier de 

l’assuré dans le cadre de la seconde procédure de révision. 

Par ailleurs, l’argument du SMR, selon lequel « les éléments objectifs mettaient en 

évidence une probable impossibilité pour l’assuré d’avoir une capacité de gain 

comme salarié, mais la capacité de gain comme indépendant était probablement 

intacte à l’époque » (avis du 15 mai 2008), n’est pas convainquant, faute de 

motivation. Outre que cet argument repose sur une simple supposition, on ne 

discerne pas en quoi l’assuré pourrait disposer d’une capacité de travail, entière de 

surcroît, dans une activité indépendante, alors que tel ne serait pas le cas dans une 

activité salariée. Au reste, les rapports médicaux produits dans le cadre de la 

demande initiale et de la première procédure de révision mentionnaient que l’assuré 

exploitait une entreprise de graphiste de manière indépendante (cf. not. rapport du 

Dr M_______________ du 18 février 2000 ; voir aussi avis du SMR du 6 mars 

2006 se référant aux extraits du compte individuel de l’assuré) et que, dans le cadre 

de cette profession, la capacité de travail était nulle, étant précisé qu’il n’existait 

aucune activité adaptée à l’incapacité du patient. 

Au vu du dossier médical de l’époque, on ne peut ainsi considérer que l'instruction 

ayant amené l'intimé à accorder au recourant une rente entière en 2002 (ou à 

confirmer en 2006 le degré d'invalidité de 100 % lors d'une révision de son droit à 

la rente) apparaisse manifestement erronée (comp. arrêt 9C_575/2007 du 18 

octobre 2007 consid. 3.3). 

Enfin, même si, comme le laisse entendre l’OAI, l’administration n'a pas examiné 

l'exigibilité dans une activité adaptée et a déterminé le taux d'invalidité sur une 

simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail, ce qui n'est pas 

conforme à la loi (ATF 114 V 281 consid. 1c), cela ne permettrait pas encore de 

qualifier la décision initiale du 1
er

 février 2002 de manifestement erronée (comp. 

arrêt du 14 janvier 2009, 9C_221/2008 consid. 3.2). En tout état, le dossier médical 

permettait alors d’exclure toute capacité de travail résiduelle dans toute activité, si 

bien qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer plus avant l’invalidité de l’assuré en 

appliquant la méthode d’évaluation extraordinaire (laquelle est en pratique souvent 

applicable aux indépendants) comme semble le soutenir l’OAI, en avançant que le 

statut professionnel, l’aspect économique et les répercussions sur la capacité de 

gain de l’assuré n’avaient pas été examinés. En effet, dans ces circonstances 

particulières, le taux d’incapacité de travail se confond au degré d’invalidité (comp. 

arrêt 9C_343/2009 du 1
er

 février 2010 consid. 2.3). 

14. Eu égard aux considérants qui précèdent, le recours doit être admis et la décision 

entreprise annulée. Le droit du recourant à percevoir une rente d'invalidité entière 

doit être maintenu. 

 

 

 

 

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15. Obtenant gain de cause, le recourant, représenté par l’APAS, a droit à l’allocation 

de dépens, fixés en l'espèce à 2'500 fr. (art. 61 let. g LPGA ; ATF 122 V 278, 

consid. 3e/aa). 

16. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 700 fr. (tenant compte 

notamment des recherches du Tribunal de céans mentionnées au § 34) est mis à la 

charge de l'office intimé, qui succombe. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Dit que l’intimé versera au recourant 2'500 fr. à titre de dépens. 

4. Met un émolument de 700 fr. à la charge de l’OAI. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 Le président 

 

 

 

 

Jean-Louis BERARDI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le