# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 419484db-6c10-54ed-8150-57b11d257322
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-07-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.07.2017 E-3956/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3956-2015_2017-07-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3956/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 8  j u i l l e t  2 0 1 7  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet (président du collège),  

Claudia Cotting-Schalch, Esther Marti, juges, 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…),  

alias B._______, né le (…), 

Syrie,   

représenté par Me Michael Steiner, avocat,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans renvoi) ; 

décision du SEM du 22 mai 2015 / N (…). 

 

 

 

E-3956/2015 

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Faits : 

A.  

Le 9 novembre 2014, le recourant a déposé une demande d'asile en 

Suisse.  

B.  

Lors de son audition du 21 novembre 2014 par l’Office fédéral des 

migrations (ODM, désormais SEM), le recourant a déclaré être d’ethnie 

kurde, de langue maternelle kurmandji, de religion musulmane, marié 

depuis le (…) 2011, sans enfant. Il proviendrait du village de C._______, 

où il aurait vécu en dernier lieu avec ses parents, son épouse et ses onze 

frères et sœurs. Il aurait été scolarisé durant douze ans, dans la 

municipalité de G._______ dont faisait partie son village, puis à Qamishli. 

Il se serait ensuite déplacé et aurait exercé la profession d’ouvrier dans 

diverses localités. Au début du mois de mars 2011, il se serait marié 

religieusement dans son village.  

 

Le 13 mars 2004, il aurait participé à une manifestation à D._______ ayant 

fait suite aux événements survenus à Qamishli. Le soir même, il aurait été 

interpellé à son domicile et placé en détention durant environ un mois. En 

conséquence, en 2005, il n’aurait pu reprendre ses études ou aurait dû les 

cesser.   

 

Il aurait adhéré au K._______ et assisté, à ce titre, à des conférences dont 

le thème aurait été le Kurdistan autonome. Dès le mois de mars 2011, il 

aurait participé à des manifestations organisées par son parti contre le 

gouvernement syrien. Comme d’autres membres de ce parti, il aurait 

informé par des messages téléphoniques ses connaissances sur la tenue 

de manifestations. En décembre 2011 ou janvier 2012, un leader du parti 

K._______, E._______ aurait été arrêté, puis emprisonné. L’un des 

responsables de la prison aurait remis à E._______ une liste nominative 

des personnes recherchées que celui-ci aurait transmise à des membres 

de son parti par le biais de la messagerie WhatsApp. A la question de savoir 

comment E._______ avait pu envoyer un message alors qu’il était 

prisonnier, le recourant a rectifié ses dires en précisant que le message 

avait été envoyé par ce responsable de prison à la demande de E._______ 

qui l’avait corrompu. Avant que le recourant n’eût pris connaissance en 

décembre 2011 ou janvier 2012 de cette liste, la police serait venue le 

quérir à deux ou trois reprises au domicile familial, en son absence. Il aurait 

appris ces visites de sa famille et se serait vu conseiller la fuite par son 

père. Il se serait caché dans le village de F._______, en attendant que sa 

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famille trouve un passeur. Aux environs du 25 mars 2012, il serait entré 

clandestinement en Turquie. Après trois mois à Diyarbakir, il se serait rendu 

à Istanbul, puis à Izmir, où il serait resté durant cinq mois avant de retourner 

à Istanbul. Là, sa famille lui aurait à nouveau arrangé les services d’un 

passeur, grâce auquel il aurait rejoint la Suisse, le 9 novembre 2014.  

A l’occasion de cette audition, le recourant a remis à l’ODM sa carte 

d’identité, établie le 27 septembre 2011, et son livret militaire délivré le 

7 septembre 2013. 

C.  

Lors de son audition sur ses motifs d’asile du 27 mars 2015 par le SEM, le 

recourant a déclaré que son adhésion au parti politique K._______, pro-

kurde, autonomiste et pacifiste, remontait à l’an 2005 environ. Il aurait 

régulièrement participé à des réunions, menées par E._______ ou un autre 

responsable, sur le thème du Kurdistan autonome, y compris à D._______ 

en 2010 et après son retour au domicile familial, et ce jusqu’au 

commencement, le 15 mars 2011, du mouvement de soulèvement contre 

le régime. A compter de cette date, il se serait chargé, avec des amis, de 

mobiliser des personnes pour renforcer le nombre de manifestants ; il se 

rendait dans les villages, puis avertissait les personnes intéressées par des 

messages téléphoniques des lieu, date, et heure de chaque 

rassemblement. Il aurait participé aux manifestations le visage masqué.  

E._______ aurait été (…) ou (…) du parti ; il aurait aussi été (…). Il aurait 

un lien de parenté avec le recourant ; il serait le (…). Mais leur relation 

aurait avant tout consisté dans leur proximité sur le plan politique. Le 

recourant a déclaré ne pas se souvenir s’il l’avait rencontré, lors des 

réunions politiques de janvier ou février 2011, année au cours de laquelle 

E._______ aurait été emprisonné. E._______ aurait été remis en liberté 

deux mois avant la fin de sa peine, toujours en 2011. En janvier ou février 

2012, il aurait été amené au poste de police, où il aurait été retenu, d’après 

ce qu’aurait entendu dire le recourant, durant environ cinq heures. Grâce 

probablement au versement d’un pot-de-vin au chef du poste de police, il 

aurait obtenu une liste nominative des personnes recherchées au sein de 

son parti. Une fois libéré, il l’aurait photographiée et envoyée, par message 

téléphonique, à plusieurs membres du parti.  

Alors qu’il aurait été à G._______ en visite, le recourant aurait été prévenu 

par son frère H._______ de l’intervention de la police au domicile familial. 

Il se serait alors rendu à pied à F._______ pour se cacher chez un ami de 

son père. Il se serait trouvé dans cette localité lorsque son ami dénommé 

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I._______, comme lui requérant d’asile en Suisse, lui aurait montré le 

message reçu de E._______ comprenant la fameuse liste. En Turquie, il 

aurait appris de sa sœur que la police était intervenue une seconde fois au 

domicile familial à l’époque où il s’était encore trouvé à F._______.  

 

En Suisse, le recourant aurait participé à une manifestation de protestation. 

D.  

Par décision incidente du 4 mai 2015, le SEM a informé le recourant que, 

selon ses informations, le dénommé E._______ avait été emprisonné au 

mois de (…) 2010 et libéré seulement le (…) 2011. Il a soumis au recourant 

un résumé des déclarations qu’il avait faites lors de chacune de ses 

auditions et l’a invité à se déterminer à ce sujet. 

E.  

Dans sa prise de position du 15 mai 2015, le recourant a précisé que 

E._______ avait été arrêté avant la révolution syrienne et soutenu que ses 

déclarations au sujet de l’époque de cette arrestation reposaient sur un 

malentendu avec l’interprète. En effet, celle-ci s’était exprimée, lors de ses 

auditions, en badini, un dialecte kurde proche du kurmandji syrien. 

Cependant, le kurmandji syrien comprendrait de nombreux mots et 

expressions en langue arabe. Des difficultés de compréhension seraient 

survenues, car les connaissances en arabe de cette interprète auraient été 

insuffisantes pour garantir une bonne interaction avec lui.  

F.  

Par décision du 22 mai 2015, notifiée le 27 mai 2015, le SEM a refusé de 

reconnaître la qualité de réfugié au recourant, a rejeté sa demande d'asile, 

a prononcé son renvoi de Suisse et, constatant que l'exécution du renvoi 

ne pouvait pas être raisonnablement exigée, l'a mis au bénéfice d'une 

admission provisoire.  

 

Il a estimé que les déclarations du recourant étaient contradictoires sur la 

manière dont E._______ avait transmis la liste, sur les destinataires de son 

message (dont le recourant avait ou non fait partie), sur les interventions 

de police avant ou après la prise de connaissance de la liste, et sur le lieu 

de séjour du recourant au moment où son père ou au contraire son frère 

l’avait averti des descentes de police au domicile familial. Les allégués du 

recourant sur sa participation entre janvier et mars 2011 à des réunions 

menées par E._______ ne seraient, pour le reste, pas plausibles puisqu’il 

était notoire que, durant cette période, celui-ci était emprisonné. En 

définitive, les déclarations du recourant selon lesquelles il aurait été un 

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opposant pro-kurde recherché au moment de sa fuite ne seraient pas 

vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi.  

 

Enfin, le SEM a estimé que ni l’arrestation du recourant en 2004 ni sa 

participation à une manifestation en Suisse n’étaient des faits pertinents 

sous l’angle de l’art. 3 LAsi. 

G.  

Par acte du 24 juin 2015, l’intéressé a interjeté recours contre cette 

décision. Il a en particulier conclu à l’annulation de la décision attaquée et 

au renvoi de l’affaire au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle 

décision (ci-après : conclusion no 1), ou à la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et à l’octroi de l’asile (ci-après : conclusion no  2), ou encore à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et au prononcé de l’admission 

provisoire pour illicéité (ci-après : conclusion no  3). Il a sollicité l'assistance 

judiciaire partielle (ci-après : conclusion no  4).   

 

A l’appui de sa conclusion no 1, il reproche au SEM sa tenue inadéquate 

du dossier, à défaut d’une mention satisfaisante dans l’index des pièces 

des moyens de preuve parmi lesquels figuraient la carte d’identité et le 

livret militaire. Il lui reproche aussi de n’avoir fait mention, dans sa décision, 

ni des moyens de preuve produits ni d’un certain nombre d’allégués de fait, 

à son avis pertinents, relatifs à sa manière de procéder pour mobiliser de 

nouveaux manifestants, à son lien de parenté avec E._______, à son 

engagement partisan remontant à 2005, aux deux interventions de police 

à son domicile familial, à l’inscription de son nom sur la liste de personnes 

recherchées, à son lieu de séjour au moment où il avait pris connaissance 

de cette liste, et à l’antériorité de l’information reçue de sa famille sur les 

recherches policières à son encontre (par rapport à la prise de 

connaissance de cette liste), au temps d’attente à F._______ (dix jours), 

puis à J._______ (un jour) avant son entrée en Turquie, et, enfin, à la 

poursuite de son activité politique en Suisse.  

Selon lui, ces lacunes relèveraient non seulement d’une violation du droit 

d’être entendu, mais encore d’un établissement inexact et incomplet des 

faits pertinents. En effet, le SEM aurait dû entendre le recourant de manière 

plus approfondie sur les allégués de fait précités ; il aurait ainsi dû procéder 

à une audition complémentaire.   

 

En outre, l’absence de maîtrise de l’arabe par l’interprète, une 

problématique qu’il a soulevée dans sa lettre du 15 mai 2015 déjà, aurait 

occasionné des difficultés réciproques de compréhension, comme en 

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attesterait le procès-verbal de l’audition sur les motifs. Les connaissances 

limitées de l’arabe de la part de l’interprète auraient conduit à des 

malentendus dont le recourant ne serait pas responsable, de sorte que, 

pour cette raison également, une audition complémentaire aurait été 

nécessaire. 

De surcroît, le SEM aurait commis une grave erreur en ayant omis, par une 

seule question, d’inviter le recourant à s’exprimer concrètement sur ses 

motifs d’asile, contrairement aux standards usuels en matière de bonne 

pratique.  

En conséquence, il y aurait lieu d’annuler la décision attaquée et de 

retourner l’affaire au SEM pour qu’il procède à une nouvelle audition du 

recourant.  

 

A l’appui de sa conclusion no  2, le recourant fait valoir que les divergences 

relevées par le SEM seraient le résultat d’une appréciation erronée, sinon 

arbitraire, des faits. Ainsi, lorsqu’il s’est exprimé librement lors de l’audition 

sommaire, il a bien indiqué que c’était E._______ qui avait envoyé la liste 

par la messagerie WhatsApp ; il en aurait été de même lors de l’audition 

sur les motifs. Son affirmation en sens contraire lors de l’audition 

sommaire, selon laquelle le directeur de la prison avait envoyé le message 

contre paiement, s’expliquerait par les difficultés de compréhension déjà 

mentionnées. En réalité, le recourant aurait exposé lors de son audition sur 

les motifs que E._______ avait été, grâce à ses relations, libéré après une 

rétention de cinq heures au poste de police et qu’il avait lui-même procédé 

à l’envoi après cette libération du message WhatsApp. 

En outre, il n’y aurait pas d’incohérence temporelle dans son récit ; il aurait 

allégué de manière constante avoir été prévenu de la première descente 

de police au domicile familial après la libération de E._______, mais avant 

d’avoir appris l’existence de la liste. Si le SEM y a vu une incohérence, ce 

serait sur la base de sa seule interprétation inexacte des faits, selon 

laquelle la libération de E._______ et la prise de connaissance de la liste 

seraient des évènements sinon concomitants, du moins très proches dans 

le temps. De même, lors de l’audition sommaire, il aurait uniquement 

indiqué que c’était sa famille qui l’avait prévenu de cette descente de 

police ; il serait persuadé n’avoir pas précisé avoir reçu un appel de son 

père. Le fait que le procès-verbal mentionne à tort son père ne saurait 

relever que d’une confusion de l’interprète ; quoi qu’il en soit, la divergence 

ne porterait pas sur un fait essentiel. Enfin, le recourant confirme qu’il aurait 

rencontré E._______ au printemps 2011 et conteste la fiabilité des sources 

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d’information qui auraient permis au SEM d’affirmer que E._______ était 

en détention à cette époque, sources que cette autorité aurait dû 

mentionner. En définitive, les arguments ayant permis au SEM de conclure 

à l’invraisemblance du récit du recourant étaient tous infondés. 

Comme il serait indéniable que le recourant a subi une détention en 2004, 

participé activement entre 2010 et 2012 aux activités d’opposition du parti 

K._______, figurerait sur une liste de personnes recherchées, aurait déjà 

fait l’objet de deux recherches à son domicile par la police avant son départ 

du pays, aurait manifestement été identifié comme opposant, il devrait être 

considéré comme étant exposé à une persécution en cas de retour dans 

son pays. En outre, en tant que membre de la communauté kurde de Syrie, 

il serait également exposé en Syrie à une persécution collective de 

l’organisation de l’Etat islamique.  

Enfin, à l’appui de sa conclusion no 3, le recourant soutient qu’il devrait se 

voir reconnaître la qualité de réfugié au moins sur la base de son long 

séjour et de son activité politique en Suisse. 

H.  

Par décision incidente du 2 juillet 2015, le juge instructeur a rejeté les 

conclusions tendant à la consultation d'un éventuel document interne 

concernant l'octroi de l'admission provisoire ("internen VA-Antrag") et celle 

tendant à l'octroi d'un droit d'être entendu, voire à la production d'une 

motivation complémentaire relative à cet acte, pareil document ne se 

trouvant pas dans le dossier de l'autorité inférieure (selon liste du 

bordereau de pièces transmise au mandataire le 16 juin 2015) et ne 

pouvant de toute façon pas être consulté conformément à la jurisprudence 

du Tribunal. Il a également rejeté la requête d'octroi d'un délai pour fournir 

un mémoire complémentaire après consultation dudit document interne. 

Enfin, il a constaté que l’objet du litige ne portait que sur les questions de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l'asile, de sorte qu’il 

a déclaré irrecevables les conclusions en rapport avec les motifs relatifs au 

prononcé de l’admission provisoire. 

I.  

Dans sa réponse du 7 juillet 2015, le SEM a proposé le rejet du recours.  

Il souligne que ni l’identité du recourant ni ses états de service n’ont été 

remis en cause et que celui-ci n’a pas invoqué de motif d’asile en lien avec 

l’obligation de servir, de sorte que le livret militaire n’était pas un moyen de 

preuve utile qu’il aurait été tenu de mentionner dans sa décision. Il en irait 

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de même des documents scolaires produits par le recourant. Celui-ci 

n’expliciterait pas en quoi l’établissement des faits serait incomplet ou 

inexact, alors même qu’il se référerait exclusivement aux faits tels qu’ils ont 

déjà été établis et ressortent des procès-verbaux d’audition. Aucun 

problème d’intercompréhension entre le recourant, l’interprète et l’auditeur 

n’a, selon le SEM, été signalé lors des auditions. Enfin, il ressortirait 

notamment d’un article daté du (…) 2011, publié sur le site Internet 

Kurdwatch.org, qu’E._______ avait été arrêté le (…) 2010, condamné à un 

an de prison, et libéré le (…) 2011. Aussi, les allégués du recourant sur ses 

rencontres avec E._______ entre janvier et mars 2011 ne seraient pas 

plausibles. Pour le reste, le SEM observe que le recourant n’a pas contesté 

dans son recours ses allégués, verbalisés lors de sa seconde audition du 

27 mars 2015, selon lesquels il avait effectivement vu E._______ entre 

janvier et mars 2011. 

J.  

Par courrier du 9 juillet 2015, le recourant a fait parvenir au Tribunal une 

attestation d'aide financière datée du 3 juillet 2015, ainsi que les copies 

d'un document rédigé en langue étrangère, qu'il a présenté comme un 

document d'identité de son épouse. 

K.  

Par courrier du 17 juillet 2015, le recourant a produit une attestation du 

L._______, datée du 7 juillet 2015. Il en ressort qu’il est devenu membre 

(…) de la section suisse de ce parti, qu’il a joué un rôle important pendant 

les manifestations pacifistes organisées par cette section, et qu’il est en 

conséquence exposé à un grave danger en cas de retour en Syrie. 

L.  

Par courrier du 23 juillet 2015, le recourant a répliqué. Il fait valoir que le 

contenu du livret militaire est pertinent dans la mesure où cette pièce établit 

qu’il a effectué son service militaire et qu’il pourrait donc à tout moment 

être appelé à servir dans les troupes de réservistes. Il serait probablement 

considéré comme un déserteur par les autorités syriennes depuis son 

départ de Syrie. Aussi, à la lumière de l’ATAF 2015/3 et compte tenu de 

son profil, il serait en cas de retour dans son pays exposé à une peine 

démesurément sévère pour des motifs politiques. Comme il a thématisé 

les difficultés de compréhension aussi bien lors de l’audition sur les motifs 

d’asile que dans son écrit du 15 mai 2015, il rappelle qu’il aurait appartenu 

au SEM de procéder d’office à une nouvelle audition avant de statuer. Il 

soutient que, lors de ses auditions, il n’a jamais dit avoir remarqué la 

présence d’E._______ lors de réunions de leur parti entre janvier et mars 

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2011. Cette affirmation aurait uniquement été celle de l’auditeur, lorsque 

celui-ci a résumé d’autres allégués pour en obtenir de lui la confirmation. 

En réalité, le recourant aurait fait verbaliser qu’il ne se souvenait plus s’il 

avait ou non rencontré E._______ en 2011. Enfin, il soutient que les Kurdes 

syriens seraient exposés à une persécution collective comme l’aurait 

implicitement admis le Tribunal dans son arrêt de référence D-5779/2013 

du 25 février 2015.  

M.  

Par courrier du (…) 2016, le recourant a transmis au Tribunal trois 

photographies prises lors d’une manifestation du L._______ à Genève et 

sur lesquelles il figure.  

N.  

Par courrier du (…) 2016, l’intéressé a fait parvenir onze photographies 

scannées d’une manifestation organisée le (…) 2016 par des partis pro-

kurdes à Genève, à laquelle il a participé.  

O.  

Par courrier du 21 juillet 2016, le greffe du Tribunal a transmis, pour 

information, au recourant une copie des traductions de sa carte d’identité 

et d’un extrait de son carnet militaire effectuées à l’initiative du juge 

instructeur. 

P.  

Par courrier des 5 janvier et 7 avril 2017, le recourant a produit une copie 

du titre de voyage pour réfugié délivré à E._______ par N._______ en date 

du (…) 2016, ainsi qu’une copie d’une attestation de celui-ci, non datée, 

confirmant qu’avec des tiers, le recourant avait organisé des 

manifestations ayant eu lieu dans la ville de Deryk entre 2011 et 2012, et 

qu’il avait été contraint de fuir la Syrie en raison des poursuites menées à 

son encontre. Il soutient que ces pièces confirment son engagement en 

Syrie en faveur de la révolution.   

Q.  

Les autres faits seront mentionnés, si nécessaire, dans les considérants 

qui suivent.  

 

 

Droit : 

1.  

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1.1 En vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions 

rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi – lesquelles n'entrent 

pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées 

devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition 

applicable en vertu du renvoi prévu à l’art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur 

l'asile [LAsi, RS 142.31]). 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par 

la loi, le recours est, sur ces points, recevable. Les conclusions en rapport 

avec les motifs relatifs au prononcé d’une admission provisoire ont été 

déclarées irrecevables par décision incidente du 2 juillet 2015, à laquelle il 

est renvoyé (cf. Faits, let. H). 

1.3 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le recourant peut invoquer, dans 

le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile, la violation du 

droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir 

d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de 

l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6). 

1.4 Le Tribunal n'est pas lié par les motifs avancés à l'appui du recours 

(cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée 

(cf. ANDRÉ MOSER et al., Prozessieren vor dem Bundes-

verwaltungsgericht, 2013, ch. 3.197). Aussi peut-il admettre ou rejeter le 

pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 

 

 

2.  

2.1 Il convient en premier lieu d’examiner les griefs formels tirés du droit 

d’être entendu. 

E-3956/2015 

Page 11 

2.2 Le recourant se plaint principalement d'avoir été entendu avec 

l'assistance d'une interprète qui s’exprimait dans un dialecte kurde proche 

du kurmandji, soit le badini, mais qui avait des connaissances insuffisantes 

de l’arabe pour garantir une pleine et entière compréhension du kurmandji 

parlé en Syrie, sa langue maternelle. 

2.2.1 Selon la jurisprudence, le droit à l'assistance d'un interprète découle 

de l'art. 29 Cst. (cf. arrêt du Tribunal E-3656/2014 du 16 avril 2015 

consid. 2.2 et réf. cit.). Le droit des requérants d’asile à l'assistance d'un 

interprète durant les auditions est garanti par l'art. 19 al. 2 (audition 

sommaire) de l’ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 

142.311) et l’art. 29 al. 1bis LAsi (audition sur les motifs de la demande 

d’asile). 

2.2.2 En l’espèce, les deux auditions du recourant ont été menées en 

dialecte kurde avec la même interprète. Le recourant a indiqué, au début 

de chaque audition, qu’il la comprenait bien (cf. pv de l'audition du 

21 novembre 2014, pt. h p. 2 et Q9.02 p. 9 ; pv de l'audition du 27 mars 

2015, Q1 p. 1). En revanche, au début de l’audition sur les motifs d’asile, 

l’interprète a concédé au recourant qu’elle ne pouvait pas comprendre tous 

les mots en arabe utilisés dans le dialecte parlé par celui-ci. L’audition s’est 

poursuivie sans que le recourant n’émette d’objection. A aucun moment, 

lors de cette audition, l’interprète n’a signalé qu’elle ne comprenait pas 

certains mots ou expressions utilisés par le recourant. Il ne ressort pas non 

plus du procès-verbal de l’audition que le recourant et l’interprète auraient 

eu des difficultés à se comprendre. Si parfois le recourant n’a pas compris 

le sens des questions qui lui étaient posées ou, autrement dit, quelles 

réponses étaient attendues de lui par l’auditeur, cela n’était manifestement 

pas dû à une incompréhension entre lui et l’interprète, mais à la difficulté 

pour lui de se remémorer de certains détails temporels, étant remarqué 

qu’il était interrogé le 27 mars 2015 sur des faits remontant à 2011 et 2012 

(cf. Q12-15 p. 3 et Q33-37 p. 5). En outre, l’auditeur a très souvent 

reformulé les propos du recourant, afin de les faire valider par celui-ci (cf. 

pv précité, Q31 s. p. 4, Q52 p. 6, Q75 p. 8, Q81-87 p. 8 s.), de sorte à éviter 

d’éventuelles erreurs de compréhension. Le représentant de l’œuvre 

d’entraide, qui a pu poser plusieurs questions de clarification, n’a d’ailleurs 

formulé aucune remarque au terme de cette audition.  

  

Par sa signature apposée sur chaque page des procès-verbaux des deux 

auditions, le recourant a en outre confirmé que les déclarations 

retranscrites lui avaient été à nouveau traduites (globalement lors de 

l’audition sommaire et phrase par phrase lors de la seconde audition) et 

E-3956/2015 

Page 12 

qu’elles correspondaient à ses propos. Il n’a formulé aucune réserve ou 

remarque au sujet de la traduction en fin d'audition sur les motifs d'asile ; 

lors de la relecture, il a pu apporter des précisions sur certains points, 

lesquelles ont été ajoutées au procès-verbal (cf. Q10 p. 3). 

2.2.3 Au vu de ce qui précède, le droit du recourant à l'assistance d'un 

interprète lors de ses auditions a été respecté. 

2.3 L’argument du recourant tiré de l’observation selon laquelle, lors de 

l’audition du 27 mars 2015, l’auditeur ne l’a pas directement invité à 

exposer librement ses motifs d’asile ne permet pas non plus d’admettre 

une violation de son droit d’être entendu ; en effet, par l’entremise de 

nombreuses autres questions posées, il a pu exposer l’ensemble des 

raisons l’ayant amené à quitter son pays. Son droit à s’exprimer avant 

qu’une décision ne soit prise a ainsi été pleinement respecté. 

2.4 Le grief du recourant portant sur la violation par le SEM de son 

obligation d’une tenue adéquate de son dossier est, lui aussi, mal fondé. 

En effet, les pièces produites par le recourant ne sont certes pas listées 

dans l'index des pièces du dossier du SEM. Elles le sont toutefois dans le 

procès-verbal de l’audition du 21 novembre 2014 (cf. ch.4.01 et 7.05), qui, 

lui, est mentionné dans ledit index. Elles ont toutes été glissées dans une 

enveloppe qui se trouve au dos du dossier et sur laquelle le numéro N (…) 

attribué au recourant est inscrit. Le dossier est ainsi complet et comporte 

l’ensemble des éléments collectés par le SEM (cf. ATAF 2013/23 

consid. 6.4.2). De la sorte, le SEM s’est conformé à sa pratique en matière 

de tenue de dossier, laquelle est adéquate en l’espèce. 

2.5 Il reste à examiner le grief de violation de l’obligation de motiver. 

2.5.1 Le recourant reproche au SEM de n’avoir fait aucune mention dans 

sa décision des moyens de preuve produits, à savoir sa carte d’identité, 

son livret militaire, son certificat d’identification établi le 17 juin 2006, et 

trois documents scolaires. Toutefois, ces moyens ne portent pas sur des 

faits de nature à établir les allégués du recourant, lors de ses auditions, sur 

les évènements l’ayant amené à fuir la Syrie et les risques encourus en 

cas de retour dans ce pays. En outre, comme il l’a relevé à juste titre dans 

sa réponse du 7 juillet 2015, le SEM n’a pas remis en question la 

vraisemblance des allégués du recourant sur son identité et ses états de 

service. Ainsi, ces moyens ne portaient pas sur des faits décisifs pour 

l’issue de la cause, de sorte qu’ils n’étaient pas pertinents et que le SEM 

E-3956/2015 

Page 13 

n’était pas tenu de les mentionner dans la décision attaquée (cf. parmi 

d’autres, ATF 142 II 154 consid. 4.2). 

2.5.2 Le recourant se plaint ensuite de l’absence de mention dans la 

décision attaquée d’un certain nombre d’allégués sur des faits qu’il estime 

pertinents (cf. Faits, let. G). Il ressort toutefois des considérants en fait et 

en droit de cette décision que le SEM a pris en compte les allégués du 

recourant sur son engagement de plusieurs années au sein du parti 

K._______, l’implication de E._______ dans ses motifs d’asile, les 

interventions de police à son domicile, les avertissements reçu de sa 

famille, l’inscription de son nom sur une liste de personnes recherchées, la 

prise de connaissance de cette liste avant son départ, son refuge à 

F._______ avant son départ, la chronologie des faits survenus avant son 

départ, et sa participation à une manifestation en Suisse. Si les 

considérants en fait de la décision attaquée ne font certes pas allusion à 

tous les éléments ci-avant évoqués, il n’y a toutefois pas lieu d’y voir une 

violation de l’obligation de motiver, au vu du contenu dans son ensemble 

de la décision attaquée. Par ailleurs, même si la motivation présentée par 

le SEM est partiellement erronée (cf. consid. 4.2 ci-après), le droit du 

recourant à une décision motivée est respecté. Enfin, il ressort du recours 

que l’intéressé a parfaitement compris les arguments du SEM pour lui 

refuser la qualité de réfugié et qu’il a pu attaquer cette décision en toute 

connaissance de cause. 

2.5.3 Au vu de ce qui précède, le grief de violation de l’obligation de motiver 

est infondé. 

2.6 En résumé, les griefs formels tirés du droit d’être entendu sont 

infondés. 

2.7 Pour les motifs déjà exposés ci-avant et ceux qui suivent, les griefs 

tirés d’un établissement inexact ou incomplet de l’état de fait pertinent sont 

également infondés. En particulier, contrairement à l’affirmation du 

recourant, il n’y a pas lieu d’inviter le SEM à procéder à une audition 

complémentaire sur les motifs de la demande d’asile. En effet, lors de son 

audition du 27 mars 2015, le recourant a pu exposer dans leur intégralité 

les évènements l’ayant amené à quitter son pays. Ainsi, la décision 

attaquée repose sur un état de fait établi de manière complète et exacte. 

3.  

3.1 Il s’agit ainsi d’examiner si le refus du SEM de reconnaître la qualité de 

réfugié au recourant est fondé. 

E-3956/2015 

Page 14 

3.2 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 

comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 

corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 

pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 

3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 

réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est 

hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 

notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 

suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 

aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 

preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 

3.4 La crainte face à de sérieux préjudices (autrement dit : face à une 

persécution) à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 

objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 

également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme 

réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 

objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 

(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 

avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu 

compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 

persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, 

religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles 

mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de 

persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus 

prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan 

objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent 

laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une 

haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit 

pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 

pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain. En ce sens, 

doivent être prises en considération les conditions existant dans le pays 

d'origine au moment de la décision sur la demande d'asile, respectivement 

sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais non les déductions ou 

les intentions du candidat à l'asile. Ainsi, la crainte d'une persécution future 

n'est objectivement fondée que si, placée dans les mêmes conditions, une 

E-3956/2015 

Page 15 

personne douée d'une sensibilité normale aurait des raisons objectivement 

reconnaissables de craindre, selon toute vraisemblance, d'être victime 

d'une persécution à tel point que l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre 

dans son pays (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2010/44 consid. 3.3 et 3.4 et réf. cit.).  

4.  

4.1 En l’occurrence, il s’agit d’abord d’examiner si le recourant a rendu 

vraisemblable sa qualité d’opposant pro-kurde recherché par le régime 

syrien au moment de son départ de Syrie.  

4.2 Le Tribunal ne partage pas en tous points l’avis du SEM (cf. Faits 

let. F). En particulier, il n’admet pas l’existence d’une contradiction dans la 

chronologie des faits allégués. Il partage l’avis du recourant (cf. Faits 

let. G), selon lequel celui-ci a allégué de manière constante avoir été 

prévenu de la descente de police au domicile familial après la libération de 

E._______, mais avant d’avoir appris l’existence de la liste. En revanche, 

un manque de cohérence et de précision peut lui être reproché 

(cf. consid. 4.4 ci-après). De même, les déclarations du recourant sur la 

personne l’ayant prévenu de la descente de police au domicile familial ne 

sont pas diamétralement opposées d’une audition à l’autre (selon la 

première audition : sa famille, son père lui ayant conseillé un départ du 

pays ; selon la seconde : son frère), de sorte que le SEM n’est pas non 

plus fondé à y voir une contradiction importante. L’argument du SEM sur le 

défaut de plausibilité n’est pas non plus admissible. En effet, le recourant 

a déclaré avec clarté lors de son audition du 27 mars 2015 qu’il ne se 

souvenait pas s’il avait eu l’occasion de rencontrer E._______ en 2011, 

année dans le courant de laquelle celui-ci avait été emprisonné et remis en 

liberté deux mois avant la fin de sa peine. En outre, lorsqu’il s’est exprimé 

ultérieurement lors de la même audition en indiquant que les réunions 

auxquelles il avait participé étaient dirigées parfois par E._______, parfois 

par un autre responsable (cf. R. no 65), il n’y a aucune certitude qu’il faisait 

alors encore référence aux seules réunions du début de l’année 2011. En 

effet, l’auditeur n’a pas précisé que sa question (Q. no 65) portait 

exclusivement sur les réunions ayant eu lieu en janvier et février 2011 ; or, 

dans sa réponse précédente, le recourant s’était exprimé sur le caractère 

variable du nombre de réunions mensuelles (pour expliquer qu’il ne pouvait 

pas se souvenir de leur nombre total pour les mois de janvier et février 

2011). En outre, à la lecture des questions et réponses nos 81 et 82, on ne 

saurait reprocher au recourant de n’avoir pas corrigé l’affirmation de 

l’auditeur sur sa participation à des réunions entre janvier et mi-mars 2011 

en présence de E._______ ou d’un autre responsable. Eu égard à la clarté 

E-3956/2015 

Page 16 

de ses déclarations au début de l’audition, qui a eu lieu plus de quatre ans 

après les faits allégués, et au manque de clarté des questions posées 

ultérieurement par l’auditeur, on ne saurait interpréter les allégués tels 

qu’ils ressortent du procès-verbal en sa défaveur et retenir un défaut de 

plausibilité.  

4.3 En revanche, les déclarations du recourant relatives à la manière dont 

E._______ aurait diffusé la liste de personnes recherchées au sein du parti 

sont effectivement contradictoires d’une audition à l’autre. En effet, la 

recourant n’a mentionné la courte durée de l’interpellation ayant permis à 

E._______ de l’expédier en personne qu’au stade de l’audition sur les 

motifs d’asile du 27 mars 2015 ; lors de la précédente audition du 21 

novembre 2014, à la question de savoir comment E._______ avait pu la 

diffuser, alors qu’il était en détention, il a en revanche répondu que c’était 

le responsable de la prison qui s’en était chargé contre paiement. Il s’agit 

effectivement d’une contradiction importante sur un fait essentiel et il n’y a 

pas lieu d’admettre que l’interprétation aurait conduit à un malentendu 

linguistique sur ce fait. 

4.4 En outre, les déclarations du recourant pour justifier la diffusion de la 

liste par E._______ sont incohérentes, puisqu’il a d’abord prétendu en être 

une personne très proche, pour finalement expliquer qu’il n’avait que des 

liens familiaux ténus avec celui-ci et que leur proximité n’était qu’idéale 

(convergence d’opinions politiques). Celles relatives aux interventions de 

police à son domicile en son absence manquent également de cohérence ; 

ainsi, les ayant dénombrées à deux ou trois lors de la première audition, il 

les a dénombrées à une à deux lors de la seconde, tout en affirmant lors 

de cette même audition avoir reçu deux appels téléphoniques distincts, le 

premier de son frère, le second de sa sœur, chacun l’ayant prévenu d’une 

descente de police.  

4.5 Ses déclarations manquent également de détails significatifs d’une 

expérience vécue. En effet, il n’a pas expliqué comment il aurait pu être 

identifié comme opposant au régime alors même qu’il aurait participé aux 

manifestations le visage masqué, s’étant borné à indiquer en avoir été lui-

même surpris. Il a mentionné sa proximité avec E._______, mais à aucun 

moment il n’a expliqué les raisons pour lesquelles son ami, I._______, à la 

différence de lui, aurait figuré dans les destinataires de la communication 

initiale de E._______ Il n’a pas non plus précisé concrètement comment 

cet ami serait entré en contact avec lui pour lui montrer le message reçu 

de E._______, alors qu’il aurait déjà été caché à F._______. Il n’a donné 

aucune indication sur le nombre de personnes listées et leurs éventuels 

E-3956/2015 

Page 17 

points communs hormis leur affiliation au parti K._______. Il n’a donné 

aucune information sur le temps écoulé entre la libération de E._______ et 

le moment où il aurait lui-même pris connaissance de la liste. Surtout, il n’a 

pas rapporté comment il aurait pris connaissance de l’interpellation de 

E._______ et de la mainmise par celui-ci sur la liste. 

4.6 Le contenu de l’écrit de E._______, que le recourant a produit en copie 

devant le Tribunal (cf. Faits let. P), doit être considéré comme un indice 

supplémentaire important en défaveur de la vraisemblance de ses 

déclarations sur les raisons l’ayant amené à quitter la Syrie. En effet, cet 

écrit a été rédigé, à la demande du recourant, par la personne qui aurait 

diffusé la liste de personnes recherchées sur laquelle le nom du recourant 

aurait figuré. Or, il ne contient aucune information qui viendrait confirmer 

l’existence même de cette liste, mais se borne à des indications vagues et 

d’ordre général.  

4.7 En conclusion, tout bien pesé, le recourant n’a pas rendu vraisemblable 

au sens de l’art. 7 LAsi avoir été repéré avant son départ de Syrie par les 

autorités syriennes comme opposant au régime. Par conséquent, il n’y a 

pas lieu d’admettre une crainte objectivement fondée de persécution au 

sens de l’art. 3 LAsi en cas de retour dans sa région de provenance en 

conséquence de ses activités politiques ayant précédé son départ.  

5.  

Contrairement à l'argument avancé dans le recours, l’intéressé ne saurait 

pas non plus se voir reconnaître la qualité de réfugié en raison de sa seule 

appartenance à la communauté kurde de Syrie.  

En effet, à ce jour, le Tribunal n’a pas retenu l’existence d’une persécution 

collective à l’encontre des Kurdes de Syrie (cf. dans le même sens, arrêts 

du Tribunal D-4581/2015 du 31 mars 2017 consid. 7.7, D-6128/2015 du 

11 novembre 2016, E-896/2016 du 25 mai 2016 et D-3478/2015 du 10 mai 

2016, entre autres). L’arrêt de référence du Tribunal D-5779/2013 du 

25 février 2015 est invoqué à mauvais escient par le recourant. En effet, 

dans cet arrêt, le Tribunal a jugé qu’un Kurde provenant de Damas ayant 

été identifié comme un opposant par les forces de sécurité du régime 

syrien n’avait pas de possibilité de refuge interne dans sa région d’origine 

sous contrôle du Parti de l'Union démocratique (PYD) et de ses factions 

armées, les Unités de protection du peuple (YPG) ; il n’a pas examiné la 

question d’une persécution collective. 

E-3956/2015 

Page 18 

Les préjudices décrits dans le recours, documentés à l’aide d’articles de 

portée générale parus dans la presse ainsi que de rapports d’organisations 

internationales, correspondent à ceux auxquels est exposée la population 

civile dans son ensemble, de sorte qu'ils ne peuvent être considérés que 

comme des conséquences indirectes et malheureusement ordinaires de la 

situation de guerre de conquête affectant actuellement la région d'origine 

du recourant. Au demeurant, ils ne répondent pas intégralement aux 

conditions sévères (en particulier l'existence de préjudices non seulement 

intenses, mais encore d'une amplitude suffisamment établie dans la durée) 

qui permettent d'admettre, à titre très exceptionnel, l'existence d'une 

persécution collective (cf. ATAF 2014/32 consid. 7.1 s. ; voir aussi arrêt du 

Tribunal E-4468/2013 du 8 avril 2014 consid. 4.2.1). 

6.   

6.1 S’agissant du motif d’asile nouvellement invoqué au stade de la 

réplique (cf. Faits, let. L) relatif à l’obligation de servir, il convient de retenir 

ce qui suit. 

6.2 L’hypothèse selon laquelle le recourant pourrait avoir été appelé à 

rejoindre les troupes de réservistes, alors qu’il se trouvait déjà à l’étranger 

ne repose sur aucun indice concret et concluant, ni aucune preuve. Le 

recourant n’a pas non plus établi avoir été en contact avec les autorités 

militaires juste avant son départ de Syrie.  

Le livret militaire déposé en première instance ne permet pas de démontrer 

que la supposition du recourant se serait matérialisée. En premier lieu, aux 

termes de la traduction fournie par les services du Tribunal, ce document 

a été délivré le 7 septembre 2012, soit à une date postérieure au départ de 

Syrie du recourant, ce qui jette d’emblée un doute sérieux sur son 

authenticité. En second lieu, même à admettre sa valeur probante, le livret 

militaire ne vient pas appuyer les allégations du recourant relatives à sa 

possible incorporation dans les troupes de réserve : au contraire, en page 

9, il indique que celui-ci a été exempté, en 2011, de tout service militaire 

(obligatoire et facultatif).  

6.3 La situation du recourant diffère donc complètement de celle de la 

personne concernée par l’ATAF 2015/3, qui avait officiellement reçu un 

ordre de marche et refusé de prendre les armes, quittant alors le pays, ce 

que les autorités syriennes pouvaient interpréter comme étant l'expression 

d'un soutien aux opposants au régime d’autant plus que cette personne 

avait été, par le passé, interpellée et soupçonnée d’avoir des liens avec 

ces derniers. 

E-3956/2015 

Page 19 

Dans le cas présent, dès lors que le recourant n’a ni établi ni même rendu 

vraisemblable sa prétendue soustraction à ses obligations militaires, il n’y 

a pas lieu de conclure, sur cette base, à l’existence d’un risque de 

persécution déterminant au sens de l'art. 3 LAsi. 

7.  

7.1 Il reste enfin à examiner si le recourant doit se voir reconnaître la qualité 

de réfugié en raison de ses activités politiques en exil. 

7.2 D’après la jurisprudence, la qualité de réfugié n'est reconnue que s'il 

doit être admis, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités exercées dans le 

pays d'accueil sont arrivées à la connaissance des autorités du pays 

d'origine et que le comportement de l'étranger concerné entraînerait une 

sanction illégitime de la part de ces autorités (cf. ATAF 2009/29 

consid. 5.1 ; 2009/28 consid. 7.1). D’après la jurisprudence toujours, les 

autorités syriennes suivent les activités politiques déployées par leurs 

compatriotes à l'étranger. Toutefois, compte tenu de la situation actuelle, 

les services secrets syriens se concentrent essentiellement sur la situation 

interne et, à l'étranger, sur les personnes qui agissent au-delà du cadre 

habituel de l'opposition de masse et qui occupent des fonctions ou 

déploient des activités d'une nature telle qu'elles seraient susceptibles de 

représenter une menace sérieuse et concrète pour le gouvernement 

(cf. arrêt de référence du Tribunal D-3839/2013 du 28 octobre 2015 

consid. 6.3.5. et 6.3.6). 

7.3 En l’espèce, il y a lieu d’admettre la vraisemblance de l’affiliation du 

recourant au L._______ ([…]) et de sa participation à quelques 

manifestations organisées en Suisse, dont attestent les photographies 

présentées au cours de la procédure de recours.  

 

Toutefois, il n’y a pas de faisceau d’indices concrets et convergents qui 

permettrait d'admettre qu’il a exercé en Suisse des activités contre le 

régime syrien qui auraient dépassé le cadre habituel de l'opposition de 

masse et attiré en conséquence négativement l'attention des services 

secrets syriens sur lui. En effet, il n'a pas établi que ses activités seraient 

d'une nature, d'une ampleur et d'une fréquence telles qu'il pourrait être 

considéré comme une menace par les autorités de son pays d'origine. 

Certes, l’attestation du 7 juillet 2015 du L._______ (cf. Faits, let. K) fait part 

du rôle important joué par le recourant en son sein, mais n’en précise pas 

la nature concrète ; elle n’est donc pas de nature à établir que ses activités 

ont dépassé le cadre habituel de l’opposition de masse. Le recourant n'a 

E-3956/2015 

Page 20 

pour le reste aucunement démontré que ses agissements auraient pu 

arriver à la connaissance des autorités syriennes. 

7.4 Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu d’admettre une crainte 

objectivement fondée de persécution au sens de l’art. 3 LAsi du recourant 

en cas de retour en Syrie en conséquence de ses activités politiques en 

exil.  

8.  

Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le SEM a dénié la qualité 

de réfugié au recourant. Partant, le refus de l’asile est également fondé 

(cf. art. 49 LAsi). Ainsi, la décision doit être confirmée sur ces points et le 

recours, mal fondé, être rejeté. 

9.  

9.1 Les conclusions du recours n'étant pas apparues d'emblée vouées à 

l'échec et le recourant ayant établi son indigence (cf. attestation d’aide 

financière du 3 juillet 2015), la conclusion no 4, tendant à la demande de 

dispense de paiement des frais de procédure, doit être admise (cf. art. 65 

al. 1 PA). Il est donc statué sans frais. 

9.2 Compte tenu de l’issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer des 

dépens (cf. art. 64 al. 1 PA).  

 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

E-3956/2015 

Page 21 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.  

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il est statué sans frais.  

4.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale compétente. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :