# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 19e32597-5c45-5d4a-852a-78d79f3a7b4c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 26.07.2023 P/16913/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-16913-2018_2023-07-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, Présidente ; Monsieur  
Pierre BUNGENER et Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame  

Déborah MO-COSTABELLA, greffière-juriste délibérante.  
 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16913/2018 AARP/282/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 26 juillet 2023 

 

Entre 

A______, domicilié c/o B______, ______, comparant par Me C______, avocat,  

D______, domiciliée ______, comparant par Me E______, avocate,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 

tous trois appelants, 

 

contre le jugement JTCO/134/2022 rendu le 7 (recte le 11) octobre 2022 par le Tribunal 

correctionnel. 

 

  

- 2/68 - 

P/16913/2018 

EN FAIT : 

A. a. En temps utile, les parties appellent du jugement JTCO/134/2022 du 7 octobre 

2022, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) a : 

- acquitté A______ de viol (art. 190 al. 1 du code pénal suisse [CP]) et de violations 
du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 al. 1 CP) mais l'a reconnu coupable de 
tentative de lésions corporelles simples aggravées (art. 22 al. 1 cum 123 ch. 1 et 
2 al. 3 CP), de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 al. 3 CP) et 
de contrainte (art. 181 CP), lui infligeant une peine pécuniaire de 170 jours-amende 
d'une quotité de CHF 30.-/jour, sous déduction d'une unité pour un jour de détention 
avant jugement ainsi que de 150 unités à titre d'imputation (1/10) des mesures de 
substitution subies (art. 34 CP et 51 CP), avec sursis (délai d'épreuve : trois ans). 

A______ a été condamné à payer, à D______, CHF 1'500.-, avec intérêts à 5% dès le 
5 février 2018, à titre de réparation du tort moral et CHF 31'500.- en couverture de 
ses dépenses obligatoires, outre à la moitié des frais de la procédure sous réserve de 
l'émolument de jugement dont les deux tiers ont été mis à sa charge, les conclusions 
civiles prises pour le compte des enfants F______ et G______ étant rejetées ; 

- acquitté D______ d'enlèvement de mineur (art. 220 CP) et de contrainte (art. 181 
CP) au préjudice de A______, mais l'a reconnue coupable de cette dernière infraction 
commise sur l'enfant H______, et l'a condamnée à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende, à CHF 50.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : trois ans) ainsi qu'à l'autre 
moitié des frais de la procédure, hors émolument de jugement mis à sa charge à 
concurrence d'un tiers. 

b.a. À teneur de sa déclaration d'appel, le Ministère public (MP) conteste les 
acquittements de A______, requérant un verdict de culpabilité des chefs d'accusation 
concernés, et le prononcé d'une peine privative de liberté de quatre ans, ainsi que 
d'une mesure d'expulsion pour une durée de sept ans, inscrite dans le registre SIS.  

b.b. D______ prend les mêmes conclusions au sujet de la culpabilité de A______ et 
réitère ses conclusions civiles. Elle réclame son propre acquittement.  

b.c. À l'inverse, A______ demande que D______ soit reconnue coupable de 
contrainte à son préjudice et d'enlèvement de mineur, lui-même devant être libéré de 
tout chef d'accusation sauf, partiellement, de celui de lésions corporelles simples 
aggravées commises le 4 septembre 2018, reconnaissant avoir donné un coup de 
poing à son épouse mais contestant l'avoir étranglée ainsi que d'autres gestes qui lui 
sont attribués ce jour-là. Il précisait ne pas avoir de réquisitions de preuve à formuler 
en l'état. 

- 3/68 - 

P/16913/2018 

 c.a. Selon l'acte d'accusation du 23 mars 2022, il est encore reproché ce qui suit à 
A______ : 

 - à Genève, au domicile conjugal sis chemin 1______ no. ______, [code postal] 
I______, dans la nuit du 4 au 5 février 2018, A______ posa ses mains sur le cou de 
son épouse et commença à l’étrangler pendant qu’elle dormait, sur le dos, puis, alors 
qu'elle s'était réveillée, continua de l’étrangler tout en lui faisant des reproches, 
notamment en lui disant qu’elle était peu respectueuse et en lui expliquant que s’il 
voyait d’autres femmes, cela était parce qu’ils n’avaient pas assez de rapports 
sexuels, ne s’arrêtant de l’étrangler qu’après quelques minutes, étant précisé qu'alors 
qu’il l’étranglait et lui faisait ces reproches, son épouse pleurait et le suppliait de 
s’arrêter et de ne pas la blesser ; 

- suite à cela, alors que D______ lui avait clairement signifié son refus d’avoir un 
rapport sexuel avec lui, qu’elle se débattait, le repoussait et le suppliait d’arrêter, 
A______ la pénétra vaginalement, après être parvenu, malgré la résistance de son 
épouse, à retirer d’une main sa culotte et à briser sa résistance, notamment en serrant 
son cou de l’autre main, en affirmant qu’il en avait le droit, aussi souvent qu’il le 
souhaitait, étant son mari, et en la menaçant de mort en cas de refus ; 

 - dans le même logement, le 4 septembre 2018, suite à une dispute au sujet de 
l’éducation de leurs enfants, plus particulièrement de G______, A______ a frappé 
son épouse, D______, à diverses reprises.  

A______ a commencé par lui donner un premier coup de poing sur la joue gauche, 
puis un deuxième sur le nez et la bouche, ce qui a eu pour effet de la faire tomber. Il 
s’est alors accroupi et a commencé à l’étrangler, d’abord avec ses deux mains durant 
environ une minute et demi, puis en serrant sa gorge avec une seule main, de tout son 

poids, durant environ 30 secondes. Après l’avoir relâchée et s’être assis quelques 
instants avec son épouse sur le canapé du salon, A______ l’a saisie par l’avant-bras 
afin de la forcer à le suivre dans la chambre.  

D______ est alors parvenue à s’échapper dans le couloir de l’immeuble et à 
descendre à l’étage inférieur, très vite rattrapée par son époux qui a continué à la 
frapper, sur le dos et les bras, à l’aide d’un petit meuble à chaussures en métal dont il 
venait de se munir dans l’appartement conjugal, ne s’arrêtant qu’après que son 
épouse fut parvenue à se réfugier dans l’appartement de J______. 

Ces coups ont causé à D______ diverses blessures, selon le constat médical de 
lésions traumatiques du 5 septembre 2018, à savoir : deux dermabrasions 
superficielles au niveau du cou à droite (moins d'un centimètre), une dermabrasion 
superficielle au niveau du bras gauche (moins d'un centimètre), une douleur et une 
sensibilité de l’articulation proximale interphalangienne gauche de l’index, un 

- 4/68 - 

P/16913/2018 

hématome de huit centimètres au niveau proximal du coude droit, un hématome et 
une sensibilité du poignet droit, une dermabrasion superficielle du nez, une 
dermabrasion superficielle au niveau de la lèvre supérieure du côté gauche et une 
petite dermabrasion au niveau latéral du pied gauche ; 

- à des dates indéterminées, mais depuis son arrivée sur le territoire suisse, en juin 
2017, à Genève, A______ a violé son devoir d’assistance et d’éducation envers son 
fils, G______, et mis en danger son développement physique et psychique, en le 
frappant à plusieurs reprises sur les fesses, tantôt à l’aide de sa main, tantôt à l’aide 
de son pied comme s’il était un ballon de football, ainsi que, à plusieurs reprises, au 
niveau des jambes, du ventre et du dos, avec ses mains ou à l’aide d’un tuyau 
flexible ; 

- à des dates indéterminées, mais depuis son arrivée sur le territoire suisse, en juin 
2017, à Genève, A______ a violé son devoir d’assistance et d’éducation envers son 
fils, F______, et mis en danger son développement physique et psychique, en le 
frappant à plusieurs reprises au niveau des jambes, du dos et de la tête, avec ses 
pieds, ses mains, des pantoufles ou à l’aide d’un tuyau. 

c.b. Aux termes du même acte d'accusation, il est reproché ce qui suit à D______ : 

- à Genève, le 13 décembre 2018 au soir, D______ a envoyé, sans en avoir le droit, la 
mineure H______ au Kenya, par avion, alors que ses parents, A______ et K______, 

détenteurs de l’autorité parentale et donc du droit de déterminer son lieu de 
résidence, s’y étaient clairement opposés. 

D______ ne les en a informé qu’une fois que H______ était dans l’avion à 
destination du Kenya, le 14 décembre 2018. 

Dans la mesure où A______ ne disposait pas des moyens financiers suffisants pour 
payer le billet de retour de sa fille, ce que D______ ne pouvait ignorer, ni de sa carte 

de légitimation, qu’elle s’est fait renvoyer ultérieurement par sa sœur, D______ a en 
outre contraint A______ à rester au Kenya avec sa fille et empêché cette dernière de 
revenir en Suisse et d’y poursuivre sa scolarité. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 Contexte et situation personnelle de A______ 

a. A______ est né le ______ 1980 à L______, au Kenya, pays dont il est originaire, 
où il a grandi et où sa nombreuse famille demeure à l'heure actuelle. Il a étudié la 
mécanique et travaillé quelques années dans ce domaine. 

- 5/68 - 

P/16913/2018 

Père de H______, née le ______ 2006 de sa relation avec K______, il a rencontré 
D______, en 2010. Titulaire d'un bachelor en ______ et d'un master en ______, ainsi 

que comptable certifiée, celle-ci était alors auditrice auprès de [la société] M______ 
et avait un enfant, G______, né le ______ 2009. 

Ils se sont mariés le ______ 2011. A______ a reconnu G______ et en est devenu 
légalement le père. Comme A______ travaillait à N______ [Kenya], les époux 
vivaient séparés mais se rejoignaient régulièrement. F______ est né le ______ 2012. 
À partir de juin 2013, le couple et les deux garçons ont vécu dans une résidence à 
O______ [Kenya].  

b. D______ a commencé à travailler pour [l'organisation internationale] P______, à 
Genève, à partir du 5 avril 2017. Son époux et les trois enfants l'ont rejointe au mois 
de juin suivant, tous les membres de la famille se voyant délivrer un permis D et des 
cartes de légitimation. L'activité professionnelle de D______ impliquait des voyages 
fréquents de sorte que son époux, en recherche d'emploi, était régulièrement seul 
avec les enfants. Ceux-ci ont été scolarisés dans un établissement privé, l'écolage 
étant pris en charge par l'employeur de D______. Elle pourvoyait à l'entretien de la 
famille, réalisant un salaire mensuel de CHF 10'000.- net/mois. 

c.a. Suite à l'ouverture de la procédure pénale, A______ a été privé de liberté durant 
24 heures puis libéré au bénéfice de mesures de substitution régulièrement 
prolongées jusqu'au 11 octobre 2022 (date de prononcé du jugement ; 1'498 jours) 
consistant en, outre l'obligation de déférer aux convocations, l'interdiction de se 
rendre au domicile conjugal et de contacter son épouse, ainsi qu'en une astreinte à un 
suivi psychothérapeutique, sous le contrôle du Service de probation et d'insertion.  

c.b. D______ est restée au domicile conjugal avec les enfants, alors que son époux a 
été hébergé en foyer.  

Depuis fin décembre 2018, H______ vit au Kenya. Sur mesures protectrices de 
l'union conjugale, la garde sur G______ et F______ a été attribuée à la mère, le père 
se voyant réserver un droit de visite surveillé, au Point Rencontre. Une curatelle de 
surveillance du droit de visite a été instaurée.  

Il résulte du dossier que l'exercice du droit de visite est difficile, A______ se 
plaignant d'être empêché de le pratiquer, d'entretenir des contacts réguliers avec les 
enfants et d'être tenu à l'écart des informations les concernant, alors que leur mère 
formule divers reproches sur son manque d'intérêt ou son comportement lors des 
entretiens surveillés, en particulier d'avoir annoncé à G______ qu'il n'était pas son 
fils biologique. A______ admet l'avoir fait, mais conteste la description de D______ 

de cet épisode et d'autres circonstances l'ayant entouré. La plainte que la mère a 
déposée pour ces faits a été classée. En appel, A______ a produit un échange de 

- 6/68 - 

P/16913/2018 

courriels intervenu entre D______ et lui récemment (à compter du 23 janvier 2023), 
dont il résulte qu'il a requis de voir ses enfants et que, se voyant rappeler que le droit 
de visite est régi par les conditions posées par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (TPAE), il suggère de trouver une solution amiable. 

c.c. Sur mesures protectrices de l'union conjugale, A______ a été condamné à payer 
une contribution d'entretien mensuelle de CHF 300.- pour chacun des garçons et son 
épouse à lui payer une pension de CHF 650.-/mois. D______ a produit à l'audience 
d'appel le dispositif d'un jugement kenyan du 21 octobre 2022 prononçant le divorce, 
A______ affirmant que cette décision ne lui avait toujours pas été notifiée. Bien que 
le document produit ne le précise pas, la garde sur les enfants aurait été attribuée à la 
mère, selon ses explications, l'autorité parentale restant conjointe. 

c.d. Grâce à l'encadrement mis en place dans le contexte des mesures de substitution 
auxquelles il a été astreint, A______ a pu travailler, dès janvier 2019, pour la 
Fondation Q______, comme employé à la voirie, pendant une année et demie, ce 
quand bien même il ne bénéficiait pas de permis de séjour, le traitement de sa 
demande étant en suspens en raison de la procédure. En septembre 2020, il a été 
employé comme chauffeur pour l'ambassade de AG______ à Berne, pour un salaire 
de CHF 3'800.-. Après six mois, il a dû revenir à Genève pour des raisons 
administratives. De mars à août 2021, il a à nouveau travaillé pour la Fondation 
Q______, avec un salaire de CHF 3'900.- net environ par mois, puis auprès de la 
Mission permanente de AH______. Il a cependant perdu cet emploi, faute de permis 

de travail indique-t-il, n'étant plus au bénéfice des mesures de substitution. Aussi, 
depuis janvier 2023, il a cessé de payer la contribution due pour l'entretien des 
garçons alors que D______ a interrompu ses propres versements.  

Il indique vivre à R______ [GE], avec une nouvelle compagne, et avoir participé à 
concurrence de CHF 700.-/mois aux frais du ménage, jusqu'à la perte de son salaire.  

Le prononcé du divorce, s'il était confirmé, serait bienvenu, car cela lui permettrait 
d'obtenir une carte de légitimation liée à celle de sa compagne, une collègue de 
D______. 

Il est propriétaire d'un terrain à N______, sur lequel un bien immobilier a été érigé et 
sur lequel D______ fait valoir des prétentions, pour avoir participé à son 
financement.   

c.e. A______ n'a pas d'antécédent en Suisse. 

  

- 7/68 - 

P/16913/2018 

Faits reprochés à A______ 

Violence conjugale 

 d. Selon les rapport d'interpellation et d'arrestation de A______, l'intervention de la 

police avait été requise par la CECAL le 4 septembre 2018, à 21h29, pour un cas de 
violence conjugale au chemin 1______ no. ______, à I______. Dans l'appartement, 
la police a notamment constaté la présence de quelques gouttes de sang au sol, d'un 
meuble à chaussures, endommagé, et du canapé, qui avait été déplacé. Des éléments 
du meuble à chaussures ont été retrouvés dans les parties communes de l'immeuble, 
au 1er étage, étant précisé que le logement des A______/D______ occupait le 
2ème étage.  

 d.a. Lors de son audition par la police (de 00h18 à 01h18), D______ a déclaré que la 
veille, aux environs de 21h10, son époux avait commencé à lui faire des reproches au 
sujet de l'éducation de G______. Le ton montant, ils avaient envoyé l'enfant dans sa 
chambre. Elle était assise sur le sofa lorsque A______ lui avait donné un coup de 
poing sur la joue gauche puis un second sur le nez et la bouche. Elle était tombée, 
criant à l'aide. Son agresseur s'était alors partiellement accroupi et l'avait étranglée 
durant 1 minute et demi de ses deux mains. Il en avait retiré une, alors qu'elle ne 
parvenait plus à respirer, de sorte qu'elle avait cessé de crier, et il avait poursuivi 
pendant une trentaine de secondes. Elle n'avait jamais perdu conscience. Ils avaient 

tous deux repris place sur le canapé, A______ lui reprochant de ne pas le respecter. Il 
l'avait saisie par l'avant-bras gauche et contrainte à le suivre dans leur chambre. Alors 
qu'ils passaient à proximité de la porte d'entrée, elle était parvenue à s'échapper sur le 
palier et à taper sur les portes des logements voisins. Comme son époux l'avait 
suivie, elle était descendue d'un étage et avait à nouveau frappé aux portes, 
demandant de l'aide. A______, qui était également descendu, était remonté chez eux, 
avait saisi un petit meuble à chaussures et était revenu vers elle, la frappant avec ledit 
objet, sur le dos et les bras. Une voisine accompagnée d'un homme étaient sortis et 
elle leur avait demandé d'appeler la police. L'homme s'était interposé et A______ 
était reparti en direction de leur logement. Pensant aux enfants, elle était remontée, 
sous la protection de l'homme, lequel avait aperçu A______ quittant l'immeuble 

 À la question "est-ce que c'est la première fois que votre mari vous violente", 
D______ a répondu qu'il la frappait depuis qu'ils s'étaient mariés, à raison d'environ 
trois fois par mois, alors qu'ils vivaient au Kenya, principalement à coups de poing 
au visage mais parfois également à coups de pied dans l'estomac et le dos. Suite à 
leur arrivée en Suisse, il ne l'avait fait qu'à une reprise, en novembre 2017. Ils avaient 
eu une dispute au sujet de leurs enfants elle s'était réveillée dans la nuit alors que son 
époux l'étranglait. Elle l'avait supplié d'arrêter, ce qu'il avait fait. Elle n'avait alors 
pas déposé de plainte pénale. 

- 8/68 - 

P/16913/2018 

 Elle avait peur pour elle-même et pour les enfants et souhaitait une séparation. Elle 
voulait que A______ retournât au Kenya. Elle a envisagé favorablement le prononcé 
d'une mesure d'éloignement. 

 d.b. D______ a remis à la police un document manuscrit établi par le Dr S______, 
de T______ [consultations à domicile 24 heures sur 24], suite à la consultation 
effectuée au poste, évoquant les lésions reproduites dans l'acte d'accusation, dont 
notamment "2 abrasions superficiel de cou droite < 1 cm". Par la suite, elle a fait 

tenir au Ministère public (MP) des photographies d'un important hématome au bras 
droit et de lésions à l'épaule et à l'avant-bras gauche, ainsi qu'une version 
dactylographiée du certificat, évoquant désormais la "présence de 2 darmabrasions 
superficielles au niveau du coude droit (moins de 1 cm)". Interpellé par courrier du 
MP au sujet de la variation sur la localisation de ces deux lésions, de même que, par 
téléphone, par D______, le médecin a établi un nouveau "document [qui] annule et 
remplace le précédent", où les deux dermabrasions superficielles de moins d'un 
centimètre sont situées "au niveau du cou à droite". 

 d.c. Lors de la première audience de confrontation, D______ a confirmé ses 
déclarations, évoquant plusieurs épisodes de violence au Kenya, notamment un 
auquel avait assisté son témoin de mariage, lors duquel A______ avait saisi un 
couteau. Son amie avait eu si peur qu'elle avait appelé la police. A______ avait alors 
été détenu durant deux jours puis avait accepté une médiation et de consulter un 
psychologue durant six mois. Depuis leur arrivée en Suisse, il s'était contenté de la 
pousser. Toutefois, au mois de février 2018, elle l'avait confronté au fait qu'elle avait 
découvert qu'il échangeait des messages avec d'autres femmes et leur envoyait de 
l'argent. Après s'être fâché et avoir nié, il avait fini par admettre et elle lui avait 
proposé d'en reparler le lendemain. Ils s'étaient couchés et elle s'était réveillée durant 
la nuit alors qu'il avait ses mains autour de son cou. Suite à cela, elle s'était présentée 
au poste de police [du quartier] de U______ mais l'agente présente n'avait pas été en 
mesure de recueillir sa plainte, ne parlant pas l'anglais. D______ avait dès lors rédigé 
un courrier en anglais et l'avait traduit (ndr : en ayant recours à l'application Google 
translate). Sur ce, son avocate d'alors a remis les deux documents au MP. Ni ladite 

avocate ni le procureur n'ont fait de commentaire sur leur contenu, ni interrogé leur 
auteure. 

 Poursuivant son récit, D______ a exposé qu'il lui avait été difficile de quitter son 
époux au Kenya, car il connaissait le chef de la police. 

 L'étranglement du 4 septembre 2018 avait duré environ trois minutes et l'intention de 
son époux avait été de la tuer. Elle avait bien eu des marques sur le cou, et le 
médecin lui avait dit au téléphone qu'il s'en souvenait. Il était censé établir un rapport 
complémentaire. Elle n'avait pas pensé à photographier ces traces, comme elle l'avait 
fait pour d'autres. 

- 9/68 - 

P/16913/2018 

 Elle a encore précisé que depuis leur arrivée en Europe, A______ lui reprochait de 
lui manquer de respect. 

 d.d. Le document résumant les événements du mois de février 2018 remis au MP 
indique, après la description de l'étranglement : "Il m'a contrainte à avoir des 
relations sexuelles avec lui quand bien même je le suppliais de ne pas le faire. Il m'a 
menacée de me tuer si je refusais" (ndr : traduction de la Cour). 

 d.e. D______ n'a été réentendue que plusieurs mois après l'audience précitée. Elle a 
alors exposé qu'elle s'était trompée, lors de son audition de la police, sur la date du 
premier étranglement, qui avait eu lieu dans la nuit du 4 au 5 février 2018, non au 
mois de novembre précédent, étant précisé que, plus tard dans la procédure, requise 
d'expliquer cette erreur, elle a indiqué qu'elle avait situé l'incident un mois avant une 
visite à la tante de son époux en Allemagne et avait ce faisant confondu avec la 
venue en Suisse de ladite parente. Elle n'avait pas évoqué le viol à la police parce 
qu'elle avait répondu à la question posée, qui portait sur des faits de violence et que 
le sujet était difficile à aborder. Également ultérieurement, elle a précisé qu'elle avait 
été intimidée, avait eu honte et ne se sentait pas en sécurité, nonobstant l'arrestation 
de A______ et la mesure d'éloignement. Elle estimait avoir évoqué ces faits dès son 
audition au MP, dans la mesure où elle avait produit le récit qui en faisait mention. 
Elle avait subi d'autres relations sexuelles forcées durant le mariage, mais cela avait 
eu lieu au Kenya.  

D______ a décrit qu'il lui était difficile dans son pays de tenir ses positions aussi 
fermement qu'elle l'avait fait en Suisse, notamment les 4 février et 4 septembre 2018, 
car son époux s'était montré là-bas beaucoup plus violent, alors qu'il savait qu'elle 
avait des droits en Suisse. Le contexte culturel sur place voulait qu'un homme avait le 

droit d'entretenir des rapports intimes avec sa femme et que personne ne prendrait au 

sérieux celle qui se plaindrait d'avoir été contrainte à en subir. 

 Lorsqu'elle s'était réveillée alors que A______ l'étranglait, celui-ci lui avait dit qu'il 
fréquentait d'autres femmes parce qu'ils n'avaient pas assez de relations sexuelles, 
tout en ôtant la culotte qu'elle portait. Il avait aussi affirmé qu'il était son mari et 
avait le droit d'avoir des rapports avec elle quand et aussi souvent qu'il le souhaitait. 

Elle l'avait supplié d'arrêter, mais il l'avait pénétrée. Il lui semblait qu'il s'était 
endormi aussitôt après avoir éjaculé. Elle était allée dans la salle de bain, où elle 
avait pleuré un bon moment, puis elle était retournée se coucher à ses côtés, sachant 
qu'elle n'était pas supposée dormir dans une autre chambre, son époux le lui ayant 
interdit par le passé. Lorsqu'elle avait quitté le poste de police, faute d'être comprise, 
elle avait eu l'intention d'y retourner. Elle ne s'était confiée sur ces faits qu'à son amie 
V______. 

- 10/68 - 

P/16913/2018 

 Requise de décrire à nouveau l'incident du 4 septembre 2018, D______ a précisé que 
le différend au sujet de l'éducation de G______ tenait au fait que A______ lui avait 
reproché de ne pas l'avoir appuyé alors qu'il réprimandait l'enfant parce qu'il 
apparaissait en retrait de ses camarades sur une photographie d'une sortie scolaire. 

A______ tenait ce comportement de l'enfant pour incorrect et embarrassant. Après 
qu'ils eussent couché les enfants, D______ avait exposé à son époux que l'attitude de 
leur fils pouvait s'expliquer par le trouble (ndr : autistique) qui venait d'être 
diagnostiqué, mais celui-là avait considéré qu'elle lui manquait de respect. 

 d.f. Les premiers juges lui ayant demandé d'expliquer l'absence de date sur le récit 
écrit produit au MP, D______ a exposé qu'elle n'y avait pas songé. Elle n'avait 
ensuite pas pu exécuter son projet de le déposer à la police, car son époux était venu 
la chercher quotidiennement à la sortie du bureau. Les modifications qu'elle avait 
apportées le 7 février 2018 étaient des "finitions" (mise en caractère gras par 
exemple).  

 d.g. En appel, D______ a persisté dans ses déclarations, réitérant qu'il lui eût été 
difficile d'aborder spontanément le viol en audience et qu'à ses yeux, déposer le texte 
l'évoquant revenait à s'en ouvrir. 

 e.a. A______ ne conteste pas qu'une dispute a éclaté entre son épouse et lui le soir du 
4 septembre 2018, au sujet de l'éducation des enfants, plus particulièrement de 
G______, auquel sa mère trouvait toujours des excuses. Selon sa première version, à 
la police, il l'avait poussée sur le sofa et lui avait donné un, unique, coup, soit une 
gifle de la main droite, sur la joue, ce qui l'avait également touchée au nez et à la 
bouche, puis lui avait demandé de le suivre dans leur chambre et l'avait saisie par le 
bras, mais sans la forcer. Il voulait en effet prendre des affaires et quitter le domicile 

conjugal quelques temps. Alors qu'ils passaient à côté de la porte, elle s'était dégagée 
en criant et était descendue d'un étage. Il avait jeté sur elle le meuble à chaussures, 
l'atteignant à l'avant de la tête. Il n'avait étranglé son épouse qu'à une reprise, alors 
qu'ils vivaient au Kenya. Devant le MP, A______ a admis avoir donné deux gifles, 
mais pas de coup de poing, et posé ses mains sur le cou de son épouse, afin qu'elle 
l'écoute, non pour l'étrangler. Au moment où il l'avait ainsi tenue, elle était tombée 
du canapé. Il avait exigé qu'elle le suive dans la chambre afin qu'elle lui prépare des 
vêtements qu'il pourrait emporter. Après avoir lancé le meuble en direction de sa 
femme, il l'avait rejointe, pour le ramasser, mais elle s'en était également saisie et 
l'avait mordu à la main. Il regrettait de s'être emporté. Il était perturbé par la 
situation, ayant liquidé son activité au Kenya pour suivre D______ en Suisse et ne 
parvenait pas à trouver du travail, alors qu'en tant qu'homme il était censé subvenir 
aux besoins de la famille. Cela était une source de tension entre les époux. Il 
demandait au MP de l'aider à s'améliorer, frapper sa femme étant immoral. Par la 
suite, il a reconnu lui avoir donné un, unique, coup de poing lors de l'incident. 
Devant les premiers juges, il a indiqué qu'il avait d'abord tenu D______ en posant ses 
mains sur ses joues, pour obtenir son attention, non pour l'empêcher de crier. Elle 

- 11/68 - 

P/16913/2018 

était tombée suite à son coup de poing, car le sofa, composé de deux pièces mal 
attachées, avait bougé de sorte qu'elle avait glissé. Il l'avait prise par la main et ils 
s'étaient déplacés ensemble, sans qu'il ne la force, mais il était vrai qu'elle avait alors 
peur, puisqu'ils venaient de se disputer ce qui pouvait lui donner à craindre qu'il ne la 
frappe de nouveau. Il souhaitait qu'elle l'accompagnât dans la chambre car il voulait 
emporter des documents et elle savait où ils étaient. L'année 2018 avait été une bonne 
période pour le couple, les conjoints s'entendant plutôt bien jusqu'au 4 septembre. En 
appel, il a exposé que D______ était censée aussi bien l'aider à trouver dans le 
chambre les documents qu'il souhaitait emporter que préparer ses vêtements. Il 
n'avait pas de réponse à la suggestion qu'il aurait pu lui demander où se trouvaient 
lesdits documents et faire ses valises lui-même, dès lors qu'il venait de donner un 
coup de poing à la victime. Il ne l'avait jamais frappée précédemment, pas même au 
Kenya. Il avait cédé à une pulsion violente parce qu'elle lui avait pour la première 
fois parlé comme elle l'avait fait. Sur le moment, il s'était senti à l'aise avec son 
comportement et n'avait compris que par la suite que cela n'était pas adéquat. 

 e.b. Interrogé sur l'incident antérieur évoqué par son épouse, A______ a nié à la 
police l'avoir étranglée alors qu'elle dormait et affirmé qu'il ne l'avait violentée par le 
passé qu'à une reprise, au Kenya. Devant le MP, il a catégoriquement contesté 
l'accusation de viol, disant qu'il s'agissait d'une invention non crédible dès lors qu'elle 
portait sur des faits graves qui n'avaient pas été suivis d'une plainte pénale et qu'au 
contraire, la vie commune avait continué. D______ n'avait pas davantage déposé de 
plainte pénale au Kenya, nonobstant ses allégations. Il avait certes été arrêté, mais 
cela était en raison du tapage qu'il avait causé, sous l'effet de l'alcool. Il n'avait jamais 
contraint son épouse à avoir des relations sexuelles. Selon la culture et le droit 
kenyans, il avait le droit d'obtenir de telles faveurs quand et où il le souhaitait. 
Cependant, il ne contraindrait pas sa femme à entretenir des rapports sexuels, 
estimant qu'il devait faire en sorte qu'elle en eût envie, soit l'y préparer, sans exercer 
de pression, par exemple en la caressant. Lorsqu'il apparaissait qu'elle n'était pas 
d'humeur, il renonçait, exprimant sa frustration en lui tournant le dos. En cas de refus 
répétés de l'épouse, il fallait consulter les anciens, ce qui n'avait jamais été nécessaire 
dans leur couple. Il a cependant tenu à ajouter qu'il n'y avait pas de viol en droit 
kenyan s'il n'y avait pas de constat médical ou autre preuve. Il était venu en Suisse 
empreint de sa culture juridique et ne connaissait pas les règles locales. Il ne pouvait 
avoir ôté de force la culotte de son épouse, celle-ci n'en portant pas pour dormir 
(ndr : affirmation contestée par D______). Devant le TCO, A______ a confirmé qu'il 
y avait eu une discussion entre son épouse et lui, dans la soirée du 4 février 2018, 
portant sur des transferts d'argent à des femmes, au Kenya, mais précisant que la 
destinataire était en fait une fournisseuse, ce qu'il avait expliqué. Il n'y avait eu aucun 
étranglement, ni rapport sexuel, durant la nuit qui avait suivi. D______ avait avancé 
ses accusations de viol pour lui faire peur et l'amener à prendre la fuite au Kenya. 
Durant les débats d'appel, après avoir affirmé qu'elle agissait de la sorte pour obtenir 
son expulsion et confronté au fait qu'elle aurait pu se contenter de demander une 
séparation sur mesures protectrices de l'union conjugale, ce qui aurait entraîné la 

- 12/68 - 

P/16913/2018 

perte de sa carte de légitimation d'époux faisant ménage commun avec une 
fonctionnaire internationale, il a affirmé qu'elle voulait le détruire et détruire sa fille. 
Il était d'ailleurs surprenant qu'elle n'eût pas, à cette fin, d'emblée parlé de viol. 

 f.a. Outre les certificats médicaux et photographies ainsi que le récit écrit sus-
évoqués, D______ a notamment produit : 

 - deux attestations de son psychiatre, le Dr W______. Selon la première, du 
13 septembre 2019, la patiente était suivie depuis le 7 février précédent, sur demande 
de X______, psychologue. Elle présentait des symptômes post traumatiques, 
essentiellement de type anxieux, mais également dépressif et mettait ces symptômes 
en lien avec des violences conjugales, présentes depuis le début du mariage, y 
compris des épisodes de viol, ayant augmenté depuis l'arrivée du couple en Suisse, 
jusqu'à un épisode de strangulation en septembre 2018. La seconde, du 30 septembre 
2022, précise qu'au début du suivi, les symptômes avaient très largement impacté la 
vie quotidienne de D______. L'épisode de strangulation du mois de septembre 2018 
avait été un point culminant des violences, la patiente ayant été directement menacée 
dans sa vie de sorte qu'elle avait pu déposer plainte. La prise en charge avait consisté 
en une psychothérapie spécifique, centrée sur les traumatismes, associée à un 
traitement psychotrope. Des techniques de stabilisation étaient encore nécessaires 
mais l'évolution était lentement favorable. La patiente vivait toujours dans la crainte 
d'être confrontée à son ancien compagnon sans pouvoir s'en protéger ; 

 - sur réquisition, une clef USB contenant les versions anglaise et française de son 
récit. Selon les propriétés du document, celui-ci a été créé le 5 février 2018, à 09h27 
et modifié pour la dernière fois le surlendemain, à 08h59 ; 

- des impressions de photographies d'affiches de prévention contre la violence 
conjugale ou le vol à l'astuce, prises le 5 février 2018, 08h51, depuis la localisation 
"work" étant précisé que le poste de police de U______ se trouve à proximité du 
bureau de la partie plaignante ; 

- son relevé téléphonique pour le mois de février 2018, établissant l'existence de trois 
conversations avec V______, le 5 février 2018, à 08h03, pendant sept minutes et à 
18h05, pendant près de 24 minutes, puis le lendemain durant une heure ; 

- une attestation de l'amie précitée ; 

- une attestation de la police kenyane confirmant que D______ avait déposé plainte 
le 4 mars 2016. Son époux l'avait agressée et menacée avec un couteau. Il avait été 
détenu puis relâché, suite au retrait de la plainte (ndr : D______ conteste avoir retiré 
sa plainte). A______ en produira également une, mentionnant que D______ avait 

- 13/68 - 

P/16913/2018 

dénoncé son époux pour "creating disturbance". Il avait été interpellé puis relâché, la 
victime ayant retiré sa plainte de sorte qu'il n'y avait pas de "faits clairs" ; 

- une attestation de Y______, Centre for ______ psychology & trauma à 
Z______ [Kenya] selon laquelle A______ et D______ avaient suivi des sessions de 

thérapie entre le 11 mars et le 25 mai 2016, à l'initiative de D______, suite aux 
violences domestiques qu'elle subissait. Elle avait assisté à trois séances, lui sept. 

f.b. Pour sa part, A______ a notamment fait verser au dossier (outre l'attestation de 

la police kenyane déjà évoquée) : 

- un affidavit selon lequel le gardien de la résidence où vivait la famille à 
O______ [Kenya] n'avait pas constaté de violence ; 

- deux attestations de la mère de H______. Elle se disait offensée par les allégations 
de D______ au sujet de violences qu'elle aurait elle-même subies lors de sa relation 
avec le prévenu. Au contraire, elle n'avait jamais eu avec lui la moindre confrontation 
marquée par de la violence verbale ou physique ; 

- des attestations et un rapport de la psychologue du centre AA______ qui avait 

suivi, en juillet 2019, A______ depuis le 28 septembre précédent, conformément aux 
mesures de substitution. Le patient n'avait pas nié ses agissements et avaient 
immédiatement été preneur de la prise en charge. Il vivait difficilement la séparation 
d'avec ses enfants et était déstabilisé par son isolement communautaire et son 
sentiment d'inutilité, alors qu'il venait d'une culture patriarcale. Une accumulation 
l'avait conduit à la violence et il voulait travailler la gestion de ses émotions en 
thérapie. Il était en grandes souffrance et détresse, vu la précarité de sa situation ; 

- une clef USB contenant deux fichiers en format Word et PDF, créés le matin-même 
selon les indications de son conseil à l'audience de jugement, mais dont la date de 
dernière modification avait été altérée pour correspondre à celle du 1er janvier 2000 
ou du 1er janvier 2038 ; 

g. Les déclarations suivantes de témoins ont été recueillies : 

g.a. J______, voisine des A______/D______ a déclaré à la police qu'elle avait 
entendu, le 4 septembre 2018 aux environs de 21h00, durant quelques minutes, des 

cris provenant de leur logement, puis des personnes dévalant les escaliers en hurlant. 
Elle avait ouvert la porte et avait vu A______ frapper sa femme, à plusieurs reprises, 
avec un meuble à chaussures. D______ avait l'air très fatigué, n'avait plus de force 
pour se défendre et était pliée en deux. Le témoin lui avait dit de se réfugier chez 
elle, avait fermé la porte à clef et avait appelé la police. Elle n'avait précédemment 
pas entendu de dispute de ce couple. 

- 14/68 - 

P/16913/2018 

g.b. V______ a confirmé, lors des débats d'appel, son attestation produite par 
D______, dont elle était de longue date une amie très proche et le témoin de mariage. 
Elle avait spontanément proposé d'établir ce document et l'avait fait sans que la partie 
plaignante n'intervînt dans la rédaction. Elle était informée par elle des 
développements de la procédure, mais n'avait pas eu accès à des pièces du dossier.  

Le matin du 5 février 2018, D______ l'avait appelée et lui avait relaté qu'elle s'était 
réveillée au milieu de la nuit alors que A______ l'étranglait et s'imposait à elle 
sexuellement. Elle était très anxieuse, paniquée. Elle avait dit qu'il y avait eu une 
escalade, car cela était la première fois que son époux l'étranglait pour obtenir d'elle 
qu'elle se soumette. V______ avait bien eu avec D______ les trois contacts résultant 
de ses relevés du mois de février 2018. Lors du premier, son amie était au poste de 
police, désemparée parce qu'il n'y avait personne comprenant l'anglais. Elles avaient 
parlé de la possibilité qu'elle allât au bureau, rédigeât une déclaration, la traduisît sur 
Google translate et la ramenât à la police. En fin de journée, D______ était en train 
de rentrer à pied. Elles parlaient de ce qu'il était arrivé, et son amie lui avait 
notamment exposé qu'elle était un peu perdue parce qu'elle avait fait des recherches 
sur internet concernant la violence faite aux femmes et qu'elle n'arrivait pas à 
identifier à qui s'adresser. Soudainement, elle avait dit que son époux était là et avait 
raccroché. Au cours de la troisième conversation, D______ s'était calmée et avait pu 
reprendre en détails les événements. Il n'était pas surprenant à ses yeux qu'elles 
n'eussent pas eu de nouveau contact dans les jours qui avaient suivi. Cela pouvait être 
dû au fait que D______ était en déplacement, pour son travail, ou qu'elle tentait de 
laisser les choses s'apaiser à la maison, étant précisé qu'elle avait dû apprendre à 
vivre avec la violence domestique. Le témoin a encore fait le lien avec le fait que 
D______ était celle qui gagnait de quoi faire vivre sa famille à Genève, mais aussi au 
Kenya, et lui avait souvent dit que son travail était l'élément qui lui procurait de la 
santé mentale dans sa vie. Pour ces deux motifs, elle ne pouvait courir le risque de le 
perdre. Lors des trois conversations téléphoniques précitées, D______ n'avait pas 
évoqué les causes des actes de A______, mais il en avait été question ultérieurement. 
V______ croyait savoir qu'il y avait eu un incident au sujet du comportement de 

G______ et qu'ensuite les époux s'étaient couchés. À la réflexion, sur question, elle 
était certaine que la dispute du mois de septembre 2018 concernait le comportement 
de G______ et savait par ailleurs qu'il y avait eu une dispute au sujet de soupçons 
d'adultère, mais elle ne savait pas avec certitude si celle-ci avait eu lieu le 4 février 
2018. D______ avait bien, comme discuté, couché par écrit son récit, mais elle 
ignorait si elle l'avait remis à la police.  

Avant le mois de février 2018, D______ avait mentionné que son époux insistait 
pour exercer son droit à entretenir des relations sexuelles, sans évoquer de contrainte 
physique, selon les souvenirs du témoin.  

Il y avait bien eu de la violence, mais, toujours à sa connaissance, cela était dû à des 
différends au sujet de H______ et de G______. V______ avait été témoin d'un 

- 15/68 - 

P/16913/2018 

épisode, au Kenya : un lundi matin, D______ l'avait appelée disant qu'il y avait eu 
une altercation lors de laquelle A______ avait menacé de mettre le feu à la maison. 
Le soir même elle s'était rendue à leur domicile et, lorsqu'il était rentré, le prévenu 
s'en était pris devant elle à sa femme, qu'il avait jetée au sol. Celle-ci tremblait et 
pleurait. Il était allé à la cuisine chercher un couteau disant qu'il allait la tuer. 
V______ s'était précipitée à l'extérieur et avait appelé la police. Elle était ensuite 
retournée chez les A______/D______ et A______ s'était soudainement mis à pleurer 
et à boire de l'alcool disant qu'il allait monter dans sa voiture et s'écraser. Elle y avait 
vu une forme de manipulation, l'intéressé se muant de bourreau en victime.  

V______ a tenu à ajouter que quand il était dans ses bons jours A______ était un 
homme formidable et joyeux. Selon son appréciation, qui n'était pas celle d'une 
professionnelle, il recourait à la violence lorsqu'il n'arrivait pas à obtenir ce qu'il 
voulait parce qu'il ne savait pas négocier. Durant l'année qui avait suivi 
l'emménagement des A______/D______ en Suisse, il avait été un mari modèle. 

g.c. AB______ est une collègue et, depuis 2017, amie de D______, entendue en 
seconde instance. En 2018, elle avait contacté la partie plaignante, ayant appris que 
celle-ci avait annulé à la dernière minute une intervention importante à un congrès. 
La partie plaignante avait d'abord été évasive, avant d'expliquer qu'elle avait été 
agressée et tabassée par son époux, qu'elle était blessée et que les enfants étaient 
traumatisés, surtout les garçons. Elle était très émue et pleurait beaucoup. Sur 
l'insistance du témoin, elle avait dit qu'il y avait eu de nombreux épisodes, déjà au 
Kenya. Elle n'avait accepté que son époux vint en Suisse avec elle que parce qu'elle 
avait eu trop peur des conséquences en cas de refus. Elle avait aussi indiqué qu'au 
Kenya, elle avait l'impression qu'il jouissait d'une certaine influence car la police 

n'était pas, ou que peu, intervenue. Elle ne cessait de répéter "My whole life is falling 
apart". En octobre 2018, AB______ avait pris un poste à Genève et avait vécu un 
mois chez D______. Durant cette période, elle avait pu constater que son amie était 
dans un grand état de stress. Elle dormait à peine, pleurait sans cesse, mais essayait 
néanmoins d'être forte, pour les enfants et afin que la qualité de son travail ne fût pas 
impactée, d'autant plus que beaucoup de monde dépendait d'elle financièrement. Elle 
lui avait confié qu'il y avait aussi eu de la violence sexuelle, émotionnelle et 
financière. Elle avait eu des rapports forcés avec son époux et, souvent, il mettait les 
mains sur son cou. Sauf erreur, il y avait eu un seul épisode de ce type en Suisse. Elle 
percevait ces violences physiques et sexuelles comme la manifestation de la volonté 
de son époux d'exercer sa puissance sur elle, de lui montrer qu'elle lui appartenait.  

g.d. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a également entendu le 
Dr W______. Celui-ci a confirmé qu'il suivait D______ en qualité de médecin 
psychiatre depuis le 7 février 2019, celle-ci lui ayant été référée par une psychologue 
en raison de la gravité de ses symptômes. Il avait eu une cinquantaine de séances 
avec elle et était bien l'auteur des deux attestations produites, dont il confirmait la 
teneur. Il avait cependant appris qu'il y avait une inexactitude dans son compte rendu, 

- 16/68 - 

P/16913/2018 

en ce sens que l'épisode de strangulation avait eu lieu en février 2018, 
concomitamment avec le viol, non au mois de septembre. Il a pris note de ce que, 

selon le dossier, il y aurait eu deux épisodes de strangulation, à ces deux moments, 
mais a souligné que son rôle n'était pas de reconstituer les faits. Cela étant, en relisant 
ses notes, le témoin a compris qu'il y avait eu un épisode de strangulation en 
septembre 2018 et qu'ensuite la patiente lui avait parlé de février 2018 de sorte qu'il 
avait pensé qu'il avait confondu. Du reste, D______ avait évoqué les faits du mois de 
février 2018 déjà avec la psychologue qui la suivait, laquelle en avait parlé la 
première au témoin. Il avait en tout cas la notion de multiples épisodes de violence et 
de la crainte de D______ pour sa vie. Elle n'avait pas déposé plainte pendant un 
moment, puis l'avait fait et s'était sentie en sécurité. Selon ce que la partie plaignante 
avait exposé, il y avait eu de nombreux épisodes de viol avec usage de la force 
physique. Il y avait par ailleurs une relation d'emprise. Ces relations sexuelles forcées 
remontaient à assez tôt dans leur relation.  

Selon son diagnostic, D______ présentait un état de stress post traumatique 
complexe, car elle avait été exposée à de multiples épisodes de trauma, depuis son 
enfance. Les événements vécus durant l'enfance avaient induit un sentiment 
d'impuissance et une estime d'elle-même assez pauvre, ce qui expliquait qu'elle ne fut 
pas parvenue à échapper plus tôt à la situation qu'elle vivait dans son mariage, mais 
celle-ci était bien à l'origine du stress post traumatique. La mauvaise estime d'elle-
même se manifestait uniquement dans les relations privées, D______ ayant surinvesti 
sa vie professionnelle, dans laquelle elle avait plutôt bien réussi.  

Suite aux mesures d'éloignement, D______ avait pu être tranquillisée, mais elle avait 
néanmoins continué d'éprouver la crainte d'une surveillance, voire d'une intrusion de 
son époux dans sa vie, y compris sa vie professionnelle.  

Le Dr W______ avait reçu D______ en situation d'urgence psychiatrique, suite au 
prononcé de première instance. Elle était suicidaire ou à tout le moins n'avait plus 
envie de vivre. Cet effondrement avait duré plusieurs jours. Il avait fallu remettre en 
route des psychotropes et même ajouter une nouvelle molécule. La patiente avait été 
en arrêt de travail à 100% pendant dix jours. Précédemment, cela était arrivé en été 
2020, étant précisé que le travail était un refuge pour D______, de sorte qu'elle avait 
à plusieurs reprises refusé des arrêts proposés par le témoin. Cela signifiait que 
lorsqu'elle avait accepté, même le travail n'était plus un refuge pour elle.  

Violence à l'égard des enfants 

h. Par fiche du 16 octobre 2018, la directrice académique [de l'école privée] 
AC______, a signalé G______ au Service de protection des mineurs (SPMi). La 
mère avait fait savoir que la police était intervenue et que le père avait dû quitter la 
maison, suite à un comportement violent de ce dernier. Lors d'une rencontre avec le 

- 17/68 - 

P/16913/2018 

conseiller scolaire, G______ avait partagé que son père était violent envers lui et 
qu'il en avait peur. 

Le 22 octobre suivant, le SPMi a dénoncé au MP "des faits graves" concernant 
H______, G______ et F______. Le 15 octobre 2018, D______ s'était présentée au 
secteur Accueil et Premières Interventions, pour signaler de la violence conjugale de 
la part de son conjoint, sur elle et les enfants. Elle avait notamment expliqué avoir 
appris que, lorsqu'elle était absente, il arrivait à A______ de donner des fessées aux 
enfants, leur pincer les oreilles et crier. 

i. Les garçons ont été entendus selon le protocole EVIG. 

i.a. G______ a déclaré que le bon côté de son père était qu'il le laissait jouer au 
tambour mais, tout à coup, il commençait "à te battre si t'es pas sage". Cela était 
arrivé plusieurs fois, la première fois lorsqu'il était très jeune et la dernière fois 
quelques mois auparavant. Cela s'était produit parce qu'il ne comprenait pas des 
choses, comme par exemple, alors qu'il avait fait claquer la porte d'une armoire qu'il 

n'arrivait pas à fermer. Son père l'avait alors giflé très fort au visage puis lui avait 
montré comment faire, l'enjoignant de ne pas recommencer, sinon il le taperait avec 
les pantoufles. La douleur avait été grande, similaire à celle d'une chute quand il 
courait, mais il était resté silencieux. Une fois, son père lui avait donné des coups de 
pied dans les fesses, comme dans un ballon de foot, alors qu'il était en train de 
toucher des feuilles mouillées, et il avait essayé de courir. Lors d'une autre 
occurrence, très longtemps auparavant, au Kenya, son père avait frappé sa mère avec 
une ceinture, et lui avec un tuyau flexible, que son père utilisait généralement pour 
les battre, son petit frère et lui. Il avait été frappé sur les jambes, le dos, le ventre et la 
tête, ce qui avait été très douloureux et avait laissé des marques. Son père avait aussi 
battu sa mère à Genève, ce qu'il n'avait pas vu, mais seulement entendu. Il y avait eu 
une dispute au sujet d'une photographie et son père avait été furieux. S'étant couché, 
il avait entendu des bruits et sa mère avait crié très fort. Elle avait été très fâchée et 
son père l'avait étranglée. Il avait entendu des assiettes qui tombaient puis la porte 
d'entrée avait été ouverte et ses parents étaient allés chez un voisin. Lorsque sa mère 
était revenue, elle saignait de la bouche et de l'épaule. Son père et lui aimaient le 
football, regarder la télévision, faire du vélo et utiliser des drones et des voitures. Le 
prévenu avait commencé à taper son petit frère quand celui-ci avait deux ans, avec un 
tuyau, et l'avait fait à de nombreuses reprises. Il n'avait en revanche pas frappé sa 
sœur, mais il criait sur elle. 

i.b. F______ a exposé que, avant, son papa était une mauvaise personne parce que, la 
plupart du temps, il les frappait et leur donnait des coups de pied quand ils faisaient 

quelque chose qu'il ne fallait pas. Sa maman leur avait expliqué que, alors qu'ils 
étaient endormis, leur père s'était mis à la frapper et à lui donner des coups de pied. 
Son père avait commencé à les taper au Kenya, avant sa naissance. Invité à raconter 
ce dont il se souvenait, il n'a d'abord pas été en mesure de le faire, saisi par l'émotion, 

- 18/68 - 

P/16913/2018 

puis a décrit que "la plupart du temps, il [les] gifle sur le visage, il pousse [leurs] 
têtes contre le mur", en fait celle de son frère, alors que leur maman n'était pas là. 
Quand ils faisaient quelque chose de mal, leur père leur donnait des coups de pied et 
les giflait. Il a ajouté que "la plupart du temps, je dois … devoirs mais il dit… et il 
commence à te taper", puis "normalement c'est seulement mon frère, car la plupart 
du temps, je n'ai pas de travail aussi dur". Un jour, il s'était fait mal et s'était mis à 
pleurer dans la voiture. Son père avait commencé un peu à le frapper et, quand ils 
étaient arrivés à la maison, avait tapé un peu plus. La plupart du temps, son papa lui 
criait dessus. Il avait un peu peur. Après une pause, lors de laquelle l'intervention de 
la psychologue a été nécessaire pour calmer ses pleurs, F______ a répété qu'il 
craignait son papa. Les coups de pied étaient portés dans le dos ou sur les jambes. Il a 
décrit une gifle, précisant immédiatement que, la plupart du temps, le prévenu 
utilisait ses pantoufles. F______ a cependant aussi évoqué le tuyau, que son père 
n'employait qu'au Kenya, et a décrit comment il le tenait et l'utilisait sur la tête, le dos 
et les jambes. Il y avait un tuyau rouge et un autre jaune, plus long. Son papa était 
aussi une mauvaise personne avec sa sœur, mais il n'avait pas de souvenirs précis. 

i.c. H______ n'a pas pu être auditionnée.  

Le 13 décembre 2018, D______ avait envoyé un message à la police demandant si 
l'audition de sa belle-fille pouvait avoir lieu le jour-même, mais cela ne s'est pas fait. 
Lorsque D______ a été recontactée par la police, en février 2019, l'adolescente avait 
déjà quitté le pays. 

Après avoir demandé le classement de tous les faits reprochés hormis ceux qu'il 
reconnaissait, du fait de l'impossibilité de recueillir la déposition de sa fille (cf. infra 
w), A______ a, lors des débats de première instance, demandé son audition par voie 
de commission rogatoire ou vidéo-conférence, ce que le TCO a refusé. Il n'a pas 
réitéré la réquisition de preuve avec sa déclaration d'appel ou avant l'ouverture des 
débats d'appel mais bien à l'audience, au titre de question préjudicielle. La CPAR l'a 
rejetée, pour les motifs énoncés infra, consid. 2.2.2.1 ss. 

j. Lors de l'audience du 2 octobre 2018, D______ avait, sur question du MP, déclaré 
que son époux avait été violent avec les enfants. Cela n'était arrivé que rarement en 
sa présence mais, après la séparation, H______ lui avait confié que, lorsqu'elle n'était 
pas à la maison, son père donnait des coups de pied à G______. Celui-ci lui avait dit 
ensuite qu'il n'en avait pas parlé pour ne pas l'exposer elle-même à la violence du 
prévenu. Les enfants étaient très anxieux à l'idée de l'audience de confrontation entre 
leurs parents et se demandaient si A______ allait être maintenu éloigné d'eux.  

En appel, D______ a exposé qu'elle n'avait guère eu d'autre choix que de laisser les 
enfants sous la garde de son époux, malgré sa violence, mais qu'elle avait veillé 
autant que possible à ce qu'une nounou fut présente. Il n'était jamais seul avec eux au 

- 19/68 - 

P/16913/2018 

Kenya et elle avait été convaincue de ce qu'il voulait être un bon père, de sorte 
qu'elle lui avait fait confiance. 

k. Contestant l'accusation, A______ estimait que D______ avait pu tirer profit de son 

éloignement pour dresser les enfants contre lui. Les garçons avaient évoqué le même 
scénario et mentaient suite à l'endoctrinement de D______, comme cela était 
démontré par le fait que F______ avait évoqué que son père frappait sa mère avant sa 
naissance. Lors de son audition, le garçonnet avait pleuré parce qu'il savait qu'il était 
en train de mentir (MP) ou parce qu'il n'arrivait pas à répondre aux questions posées, 
notamment s'agissant de décrire les côtés négatifs de son père (CPAR).  

Le différend dans le couple au sujet des enfants tenait au fait qu'il était strict avec 
eux, tandis que son épouse était plus souple. Il s'occupait d'eux pendant qu'elle 
travaillait et devait faire preuve d'autorité, alors qu'à son retour du bureau, D______ 
était contente de les retrouver et partant plus encline à tolérer certains 
comportements. Lorsque son épouse le voyait en train de cadrer G______, elle 
pensait qu'il s'en prenait à lui, mais il essayait en réalité de l'éduquer. Ses méthodes 
éducatives consistaient, face à un comportement incorrect, à punir l'enfant concerné, 
par exemple en lui interdisant une activité plaisante ou à refuser de lui acheter 
quelque chose, voire crier. Il expliquait aussi ce qui n'allait pas. Son fils F______ 

avait été amené à la police par D______ et elle l'avait préparé. Des coups avec les 
objets décrits par les deux garçons ou des gifles auraient laissé des marques. Il avait 
vu D______ frapper F______ avec un tuyau d'arrosage jaune, qui se trouvait dans 

leur maison de Z______. 

l.a. Selon l'attestation établie le 1er novembre 2018 par une psychologue auprès de 
AD______ [centre de consultations], D______ s'était rendue à son cabinet après 
avoir subi des violences physiques de la part de son mari, dont leurs trois enfants 

avaient été témoins. Elle était très malheureuse et craintive pour la sécurité des 
enfants et la sienne. Lors d'un deuxième rendez-vous, H______ avait parlé très 
ouvertement de ses craintes que son père put revenir et leur faire du mal. Celui-ci 
avait été très dur verbalement et physiquement envers G______, lorsque D______ 
était en mission. H______ avait du mal à s'endormir et devait vérifier que la fenêtre 
était bien verrouillée avant d'aller se coucher. Lors du rendez-vous suivant, D______ 
avait manifesté son sentiment d'insécurité et avait évoqué les difficultés rencontrées 
par les enfants lorsqu'ils avaient parlé de l'avenir. Elle leur avait expliqué que leur 
père ne pourrait pas s'approcher de la famille pendant six mois. Ils s'étaient 
s'inquiétés de savoir ce qui se passerait ensuite. Lors d'un autre rendez-vous, les trois 
enfants étaient toujours inquiets à l'idée que de nouveaux épisodes de violence 
pourraient avoir lieu si leur père était à proximité. 

l.b. AE______, psychologue et psychothérapeute, a émis un certificat le 5 novembre 
2018. En mars 2018, G______ lui avait été référé par l'école pour évaluer ses 
capacités cognitives et socio-émotionnelles. Suite au bilan, des séances de 

- 20/68 - 

P/16913/2018 

psychothérapie avaient été conseillées, afin de l'aider à mieux réguler ses émotions, 
diminuer ses symptômes d'anxiété et améliorer ses compétences sociales. Pendant 
ces séances, G______ avait pu se confier et rapporter l'épisode de violence 
domestique dont il avait été témoin et qui l'avait traumatisé. Des craintes concernant 
la relation avec son père étaient présentes.  

Convoquée pour être entendue en qualité de témoin aux débats d'appel, la 
psychologue n'a pas pu déposer, car A______, en sa qualité de codétenteur de 
l'autorité parentale, a refusé de la délier du secret médical. Il a motivé son refus par la 
préoccupation de sauvegarder l'intimité des enfants, non la crainte de la déposition 
envisagée. Il avait certes lui-même produit, quelques jours plus tôt, le rapport 
d'évaluation de G______, mais cela était parce qu'il avait pu être partie prenante du 
processus dans lequel il avait été établi, alors qu'il n'avait aucune idée de ce qui se 
passait avec la psychologue depuis qu'il avait été écarté de la vie de ses enfants.  

l.c. Le rapport d'évaluation sociale du 22 mars 2019 du Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) réalisé dans le contexte de la 
procédure en mesures de protection de l'union conjugale, relève que selon la 
principale de la section primaire de l'école fréquentée par les garçons, G______ avait 
pu, après la séparation de ses parents, parler à sa maîtresse et au conseiller social des 
violences de son père à son égard. A______ avait montré un fort attachement à ses 
enfants, était blessé par le manque de contact avec eux, mais n'avait pas démontré 
avoir pris conscience de leurs besoins, qualifiant toujours la problématique de 
G______ de caprices, ou de l'impact des violences auxquelles il les avait exposés. 
Les enfants souhaitaient un contact avec leur père, ce que D______ encourageait 
aussi, pour autant que ce fut dans un cadre sûr. 

m.a. AB______ avait aussi recueilli les confidences de D______ au sujet de 

violences à l'égard des enfants, ce déjà lors de l'appel du mois de septembre. 
D______ était aussi très inquiète des conséquences pour les enfants de la violence à 
laquelle ils étaient confrontés. Elle avait relaté qu'elle avait été battue à plusieurs 
reprises en leur présence, notamment une fois, alors que F______ n'avait guère que 
deux ans, et il avait été beaucoup question des conséquences que cela pourrait avoir 
au niveau psychologique. Durant la période où elle avait séjourné dans la famille, 
AB______ avait pu constater que les enfants, y compris H______, qui en parlait 

d'ailleurs très ouvertement, avaient peur de leur père. Ils étaient constamment en train 
de vérifier que la porte était fermée par exemple, et il fallait les déposer à l'école. 
F______, plus expressif que son frère, montrait beaucoup cela et disait clairement 
qu'il ne voulait pas revoir son père. Il semblait au témoin que les enfants allaient 
désormais mieux. En particulier, G______ n'était plus distant et dans l'évitement des 
contacts physiques. 

- 21/68 - 

P/16913/2018 

m.b. Le Dr W______ a précisé que sa patiente était très préoccupée par l'impact de la 
violence dont A______ faisait selon elle preuve également à l'égard des enfants. Elle 
en était peut-être davantage inquiète qu'elle ne l'était pour elle-même. 

Faits reprochés à D______ 

n. Suite aux événements du 4 septembre 2018, H______ est restée au domicile de la 
famille, avec sa belle-mère et ses frères.  

À l'audience du 2 octobre 2018, D______ a déclaré devant le MP qu'elle n'était pas 
opposée à ce que l'adolescente demeurât auprès d'elle.  

La requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée par D______ le 
14 novembre 2018 visait notamment à l'octroi à la requérante de la garde sur 
H______ (outre celle sur les garçons), sous couvert du droit d'entretenir des relations 
personnelles en l'absence de liens de filiation, dans des circonstances 

exceptionnelles, au sens de l'art. 274a du code civil (CC). À lire la motivation, ces 
circonstances étaient réalisées du fait de la qualité de la relation entre D______ et 
H______ d'une part, de l'absence des parents de l'enfant de l'autre, celle du père 
dérivant des mesures d'éloignement prononcées, de sorte qu'il importait que la belle-
mère pût continuer d'apporter son soutien stable et affectif à l'adolescente, à tout le 
moins tant que son éventuel retour au Kenya n'était pas décidé. 

À compter du 7 novembre 2018, D______ a requis à diverses reprises le MP et le 
TPAE d'instaurer une curatelle de représentation en faveur des trois enfants, leurs 
intérêts pouvant in fine diverger des siens. En outre, elle déduisait de certains 
échanges entre H______ et ses proches qu'une manipulation de la jeune fille était à 
craindre. Ces requêtes ont été rejetées, faute "d'exclusion du pouvoir de représenter 
les trois enfants" (sic), selon le MP, alors que le TPAE a considéré, le 20 décembre 
2018, qu'il n'y avait pas d'éléments permettant de penser que D______ ne serait pas 
en mesure de représenter G______ et F______ et qu'il fallait attendre l'audition de 
H______ afin de déterminer si celle-ci avait subi des atteintes et, le cas échéant, 
quelle en avait été l'intensité. 

o. Dans un courriel du 3 décembre 2018, une assistante sociale du secteur Accueil et 
Première Intervention du SPMi indiquait à D______ que son époux ne pouvait pas 
recevoir H______ dans son logement, pas même durant la journée. Par ailleurs, le 
Tribunal civil avait requis un rapport du SEASP. Le SPMi clôturait dès lors le 
dossier. 

p. Un voyage de toute la famille au Kenya pour les fêtes de fin d'année 2018 était 
prévu de longue date.  

- 22/68 - 

P/16913/2018 

Par courriel du 12 novembre 2018, la mère de H______ avait annoncé à A______ 
qu'en raison de difficultés conjugales qu'elle rencontrait et du danger que représentait 
son époux, elle lui demandait d'annuler ou reporter la venue de l'adolescente. Elle 
était en contact avec H______ à laquelle elle avait dit de ne pas venir. K______ a 
envoyé une copie du courriel à D______ et A______ le lui a fait suivre, le même 
jour.  

q. Le 14 décembre 2018, le conseil de D______ a, après avoir abordé d'autres sujets, 
informé le MP de ce que sa mandante renonçait au voyage au Kenya afin de ne pas 
être exposée sur place, ou exposer les enfants, à A______. 

r. Le même jour, tôt le matin, D______ a envoyé un mail à K______ l'informant de 
ce que H______ était en vol et arriverait à l'aéroport de Z______ en début d'après-
midi. K______ était priée d'organiser sa prise en charge ; au cas où elle ne pourrait le 
faire, les parents de D______, dont elle communiquait le numéro de téléphone et 
l'adresse, s'en chargeraient et la garderaient chez eux, dans l'attente qu'on vînt la 
chercher. Elle expliquait que dans la mesure où elle n'était pas la représentante légale 
de H______, elle était dans une situation délicate de sorte qu'il était préférable que 
K______ et A______ prissent désormais les décisions nécessaires la concernant. 

s. Le 16 décembre 2018, D______ a adressé un long courriel à K______. Elle 
regrettait que celle-ci n'eût pas répondu à ses appels ou ceux de sa famille et que 
A______ eut prétendu que H______ avait été retenue illégalement par ses beaux-
parents, avec pour conséquence que l'adolescente avait été emmenée et interrogée. La 
jeune fille l'avait appelée, traumatisée et elle avait dû la rassurer.  

H______ avait voulu faire le voyage pour voir sa mère et D______ lui avait expliqué 
pour quels motifs ses frères et elle ne pouvaient l'accompagner mais l'adolescente 
était en droit d'entretenir des contacts avec K______ et avait était très claire sur le 
fait qu'elle ne voulait pas être auprès de son père, ce qu'elle avait d'ailleurs aussi 
exposé à la police. Disant s'adresser à elle comme une mère à une autre, la prévenue 
suppliait K______ de voir son enfant ou au moins de lui parler. 

t. A______ a séjourné au Kenya à compter du 12 décembre 2018 puis est retourné en 
Suisse, seul, à la fin de l'année. 

u. Au cours du mois de janvier 2019, des échanges ont eu lieu entre les avocats des 
parties, A______ exigeant que son épouse restitue "les documents de voyage" de 
H______ ainsi que sa carte de légitimation et fournît un billet de retour, alors que 
celle-là soulignait qu'elle n'avait aucun droit sur l'enfant, ni obligation d'entretien à 
son égard, et n'entendait pas qu'elle revînt vivre à son domicile, vu les circonstances 
et des rumeurs lancées par son époux sur le danger qu'elle faisait vivre à 
l'adolescente. Elle ne possédait pas son passeport ou sa carte d'identité alors que la 

- 23/68 - 

P/16913/2018 

carte de légitimation devait être restituée à la Mission permanente de la Suisse dès 
lors que H______ ne faisait plus ménage commun avec elle. 

v. Dans des messages Whatsapp, H______ a écrit : 

-  depuis Genève, à sa mère, qu'elle pouvait, comme suggéré par celle-ci, pardonner 
son père mais qu'elle n'était pas à l'aise à l'idée de vivre avec lui ; elle ne comprenait 
pas pourquoi personne ne voulait qu'elle retournât vivre au Kenya, auprès de 
K______, comme elle le souhaitait ; 

- également depuis Genève, à son frère AF______, qu'après ce que son père avait 
fait, il était question qu'elle vive avec lui, alors que ses agissements ne l'affectaient 
pas lui mais bien elle ; elle devait se comporter depuis qu'elle avait six ans comme si 

tout était "ok" bien que ce ne fut pas le cas. AF______ lui a répondu que son père 
avait agi de la sorte aussi avec leur mère mais qu'il avait toujours été bon pour 
H______ et voulait le mieux pour elle. Il lui recommandait de ne pas dire à "Mama 
[G______]" (ndr : la maman de G______, comprend-on à lire un courriel de 
D______ à K______ dans lequel elle s'adresse à elle comme "Mama H______") 
qu'elle était en contact avec "eux" (us) et d'effacer ses messages ; 

- à son père, depuis le Kenya, le 19 janvier 2019, pour lui demander quand elle allait 
reprendre l'école, car ses camarades de classe se demandaient où elle était. 

w. Par courrier de son conseil du 18 février 2019 au MP, A______ a notamment 
reproché à D______ d'avoir envoyé H______ au Kenya tout en sachant que les 
représentants légaux de la jeune fille y étaient fermement opposés. Ayant "repris les 
documents de voyage" de H______, elle l'empêchait de revenir en Suisse, malgré la 
volonté de l'enfant clairement exprimée à son père et, apparemment, à sa belle-mère 
également. Ces faits étaient constitutifs d'infractions pénales, notamment de 
contrainte et d'enlèvement. En outre, par son comportement, D______ avait rendu 
impossible l'audition de la jeune fille. Il n'était de ce fait plus possible de vérifier les 
accusations, qu'il qualifiait de complémentaires, le visant. Il convenait donc de clore 
la procédure en prononçant à son encontre la sanction que les seuls faits qu'il avait 
reconnus méritaient.  

Le 12 avril 2019 suivant, le défenseur d'office a réitéré sa requête, déplorant qu'il n'y 
eût pas encore été donné suite. Il évoquait d'autres reproches à l'encontre de D______ 
et concluait en précisant que la "présente communication" valait "dénonciation, 
respectivement plainte pénale". Ce courrier est parvenu au MP le 15 avril suivant. 

x.a. A______ a déclaré devant le MP qu'il n'avait pas consenti au départ de sa fille, 
parce que la situation n'était pas suffisamment stable pour qu'elle pût être prise en 
charge par sa mère, mais que, mis devant le fait accompli et vu sa situation 

- 24/68 - 

P/16913/2018 

financière, il avait accepté qu'elle restât au Kenya pour y poursuivre son éducation. Il 
se trouvait sur place lorsque sa fille était arrivée et elle avait sa pièce d'identité sur 
elle. Il s'était rendu à la police, afin que celle-ci enquêtât pour comprendre comment 
H______ avait pu quitter la Suisse pour se rendre au Kenya. Il l'avait trouvée chez sa 
belle-mère, qui lui avait dit que ses documents d'identité avaient été retirés par 
l'autorité de migration, puis qu'ils avaient été renvoyés à D______, en Suisse.  

Il n'avait eu d'autre choix que de laisser H______ au Kenya. Elle était certes en 
possession de son passeport mais il n'avait pas assez de temps pour lui obtenir un 

visa, sa carte de légitimation lui ayant été retirée. En outre, il n'avait pas assez 
d'argent pour un billet d'avion, son propre vol, financé par sa tante, étant prévu pour, 
selon les versions, le 25 ou le 31 décembre 2018, alors que celui de la jeune fille 
l'était pour le 7 janvier 2019.  

x.b. Lors des débats de première instance, A______ a exposé que H______ était 
censée rester avec D______, dès lors qu'il avait dû quitter le domicile de la famille et 
ignorait combien de temps durerait la séparation. Il était allé au Kenya pour obtenir 
un certificat de bonne conduite. Sur place, il avait voulu vérifier que H______ se 
trouvait bien chez sa belle-mère. Il ne l'avait pas emmenée, car elle avait alors déjà 
subi un lavage de cerveau et considérait qu'il n'était pas un bon père. Le lendemain, il 
avait tenté de la convaincre de venir à N______ avec lui mais elle avait refusé au 
motif que D______ avait promis de lui fournir un billet d'avion pour cette 

destination. En définitive, D______ avait payé un transfert en taxi car elle n'avait pas 
trouvé de vol disponible, vu la période chargée de fin d'année. Il avait ainsi pu voir sa 
fille à N______.  

H______ vivait auprès d'une cousine car sa mère, qui avait perdu son emploi, avait 
dû s'installer dans un bidonville. L'adolescente avait été traumatisée du fait qu'elle 
pensait qu'elle reviendrait en Suisse poursuivre sa scolarité à l'issue de ce qu'elle 
avait cru être une simple visite à sa mère au Kenya. Si elle avait été en possession de 
sa carte de légitimation, elle aurait pu revenir seule, avec son billet de retour. 

x.c. Lors des débats d'appel, il a précisé que H______ était en internat et séjournait 
auprès de la cousine précitée durant ses congés. Il lui avait rendu visite pour la 
dernière fois en décembre 2021 et maintenait avec elle un contact régulier par visio-
conférence. Bien qu'il le souhaitât, il ne pouvait en l'état la faire venir en Suisse, vu 
l'instabilité de sa propre situation. Il s'estimait lui-même victime d'un acte de 
contrainte parce qu'en envoyant sa fille au Kenya, D______ avait fait en sorte qu'elle 

ne fût pas auprès de lui. Elle grandissait en son absence. 

Il n'avait pas pu la ramener pour tous les motifs qu'il avait évoqués, soit parce qu'il 
n'avait pas d'argent et qu'elle n'avait plus sa carte de légitimation, mais aussi parce 
qu'elle avait subi un lavage de cerveau et n'avait pas voulu le suivre à N______. Il 

- 25/68 - 

P/16913/2018 

était parti de l'idée qu'ils y seraient allés ensemble puis auraient décidé de la suite. Il 
n'avait pas eu le temps de demander un visa pour sa fille, ne pouvant modifier la date 

de son vol de retour sans frais alors qu'il ne disposait pas même de CHF 10.-. S'il 
avait pu la ramener, H______ serait retournée vivre avec D______ qui avait 
l'obligation de la reprendre car l'appartement familial était aussi le logement de 
l'adolescente. Il n'avait pas renoncé à la ramener sachant que tel n'était pas le cas : si, 
pour suivre l'hypothèse envisagée par la Cour, D______ l'avait déposée devant son 
foyer, il l'y aurait gardée auprès de lui. 

y.a. Selon ses déclarations devant le MP, réalisant que H______ était l'objet de 
pressions de la part de son père et de sa famille paternelle tendant à lui faire dire 
qu'elle ne souhaitait pas demeurer auprès d'elle et qu'elle-même n'avait aucun droit 
sur l'enfant, D______ avait contacté le SPMi qui lui avait conseillé de renvoyer la 
jeune fille au Kenya, sans pour autant demander qu'elle le fît. Son objectif avait été 
de permettre aux parents de H______ de prendre les décisions nécessaires à son sujet 
alors qu'elle recevait des messages contradictoires. Il ne s'était nullement agi de 
contraindre A______ à rester au Kenya. 

Initialement, elle avait souhaité pouvoir continuer de s'occuper de H______. Elle 
avait sollicité l'octroi de droits sur l'enfant dans le cadre de la procédure sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, demandé conseil au SPMi et requis le MP puis le 
TPAE d'ordonner une curatelle. Cependant, toutes ces démarches s'étaient avérées 
vaines et elle ne savait que faire. En outre, le message de la mère de H______ lui 
demandant de ne pas l'envoyer au Kenya pour les vacances comme prévu l'avait 
surprise et sa belle-fille la tenait au courant de ses échanges avec celle-là, qui 
s'opposait à ses demandes de pouvoir lui rendre visite.  

Sa sœur lui avait retourné la carte de légitimation de H______ après leur arrivée au 
Kenya, sauf erreur au mois de janvier 2019, car elle devait être restituée à son 
employeur dès lors que l'adolescente ne faisait plus ménage commun avec elle. 
Lorsque A______ et son conseil avaient demandé la remise de la carte, son 
employeur et elle s'étaient adressés à la Mission permanente de la Suisse auprès de 
l'ONU demandant si une suite pouvait être donnée à cette requête mais ils n'avaient 
reçu aucune réponse. La Mission lui avait demandé de restituer la carte, ce qu'elle 
avait fini par faire, en février 2019. 

Selon elle, la problématique financière n'était qu'un prétexte. A______ eût pu 
ramener sa fille. 

y.b. Devant les premiers juges puis la CPAR, elle a maintenu ses explications, 

ajoutant que H______ avait été quelqu'un de très cher pour elle et les garçons. Elle 
avait voulu faire ce qui était mieux pour la jeune fille et conforme à ses souhaits, 
celle-ci disant qu'elle voulait partir. Par ailleurs, elle avait compris de messages de la 

- 26/68 - 

P/16913/2018 

tante et du frère de H______ que la famille paternelle souhaitait qu'elle demeurât 
auprès de son père. Elles étaient restées en contacts durant une année après le départ 
de H______ pour le Kenya puis cela avait cessé.  

Elle avait instruit sa sœur de retenir la carte de légitimation et la lui envoyer car selon 
sa compréhension, elle était censée la restituer dès lors que H______ et elle ne 
faisaient plus ménage commun. Aussitôt qu'elle avait appris que A______ disait 
envisager de ramener sa fille, elle avait requis de son employeur l'autorisation de lui 

remettre la carte de légitimation. 

Elle avait été disposée à prendre en charge l'écolage de H______ au Kenya, mais cela 
ne lui avait pas été demandé. Elle avait su de H______ que celle-ci avait été 
déscolarisée quelques temps. Elle avait compris que cela était dû au fait que ses 
parents ne prenaient pas de décision, étant précisé que l'école publique est gratuite au 
Kenya, de sorte qu'il n'y avait aucun obstacle matériel. 

y.c. À l'appui de ses explications au sujet de la carte de légitimation, D______ a 
notamment produit : 

- les lignes directrices sur les cartes de légitimation étrangères du Département 
fédéral des affaires étrangères aux membres des diverses Missions lesquelles 
prescrivent notamment, sous ch. 2.6, que les membres de la famille au bénéfice d'une 
carte dépendant du titulaire de la carte principale doivent en principe faire ménage 
commun avec lui. Il est dérogé à cette règle pour les enfants âgés de moins de 25 ans 
qui étudient à l'étranger (ch. 2.6.1). La carte de légitimation du conjoint du titulaire 
principal d'une carte de légitimation peut être conservée jusqu'à la fin d'une 
procédure de divorce, séparation ou sur mesures protectrices de l'union conjugale, 
mais la Mission suisse doit être informée de ce que la cause a été initiée et recevoir 
communication de la nouvelle adresse des intéressés, ce principe s'appliquant 
également aux enfants qui vivraient avec le conjoint. Lorsque le divorce, ou la 
dissolution du partenariat sont prononcés, les cartes de légitimation de l'ex-
conjoint/partenaire et des enfants dont celui-ci a la garde doivent être restituées pour 
annulation (ch. 2.6.2) ; 

- un échange de mail avec son employeur, dont il résulte que D______ a, le 
17 janvier 2019, confirmé à ce dernier les indications données la semaine précédente 
par téléphone selon lesquelles elle était séparée de son époux suite aux événements 
du 4 septembre 2018 qui avaient abouti à l'ouverture d'une procédure pénale et sa 
belle-fille H______ était retournée au Kenya vivre auprès de sa mère. D______ était 
en possession de la carte de légitimation de l'enfant. L'employeur répond, le 
29 janvier 2019, s'être renseigné auprès de la Mission suisse et la tiendra au courant. 
D______ accuse réception le 5 février suivant, indiquant que dans l'intervalle, elle a 
déposé la carte de légitimation à la réception. 

- 27/68 - 

P/16913/2018 

z. Selon AB______, l'enfant avait exprimé l'envie de ne pas rester en Suisse. 
D______ et elle étaient en contact avec K______. Les deux femmes se 
comprenaient, elles voulaient toutes deux le bien-être de H______, notamment 
s'agissant de lui donner toutes les opportunités, car elles la considéraient comme 
particulièrement intelligente. De plus, elles avaient subi les mêmes abus, et D______ 
savait, pour l'avoir vécu, qu'il peut être difficile de vivre avec une belle-mère. Puis, 
soudainement D______ avait reçu copie d'un email de la mère de H______ à 
A______ disant que la première ne souhaitait pas la venue de H______ car elle ne 
pouvait pas la prendre en charge. D______ s'était trouvée dans l'incompréhension 
devant le changement de discours et du fait qu'elle avait été mise à l'écart de cet 
échange. Elle était par ailleurs toujours dans une situation de détresse et ne se sentait 
pas en mesure de prendre en charge la jeune fille dans ces conditions. Elle s'était 
sentie abandonnée, face à l'impossibilité de discuter avec les parents, et avait tenté de 
faire intervenir les autorités, mais sans succès.  

D______ avait également tenu compte de ce qu'au Kenya l'année scolaire 
commençait en janvier, de sorte qu'il fallait prendre une décision rapidement pour 
permettre le cas échéant à H______ d'être intégrée le mieux possible. À cet égard, 
D______ avait la possibilité de la faire admettre dans une des meilleures écoles du 
pays et était disposée à financer l'écolage. Le témoin et D______ étaient toutes deux 
convaincues que le système scolaire au Kenya était meilleur, parce que plus 
rigoureux, que le système international, surtout en Suisse. D'ailleurs, AB______ 
n'avait elle-même laissé son fils qu'une année à Genève et il étudiait désormais au 
Kenya, dans l'école envisagée par D______ pour H______.  

Enfin, cela ne faisait qu'une année que H______ vivait avec sa belle-mère. 

C. a. Comme déjà indiqué, à l'ouverture des débats d'appel, A______ a requis l'audition 
de H______ par voie de commission rogatoire. Il a en outre réitéré une seconde 
réquisition de preuve, également précédemment écartée par les premiers juges. L'une 
et l'autre requête ont été rejetées (cf. infra consid. 2). 

b. Après la clôture de la phase probatoire, les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
conclusions, étant précisé que D______ avait, en prévision de l'audience, pris des 
conclusions en couverture de ses frais de défense pour la procédures d'appel par 
CHF 10'743.05. Il résulte de la note d'honoraires produite à l'appui que son avocate a 
notamment facturé, au taux horaire de CHF 350.-, 7 heures pour l'audience de 
jugement. La durée des débats d'appel (10 heures et 15 minutes + 2 heures et 
15 minutes) doit être ajoutée. 

Ses conclusions de première instance tendaient à la couverture de CHF 67'996.90 
pour les honoraires facturés par ses avocates successives, au tarif horaire de 
CHF 350.-. 

- 28/68 - 

P/16913/2018 

 c. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent.  

D. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose deux états de frais. Le premier 
facture, hors présence aux débats, deux heures et 20 minutes consacrées à du "travail 
sur la déclaration d'appel" ainsi qu'à la réponse à celles de ses parties adverses, 
29 heures et 45 minutes d'activité de la collaboratrice qui a ensuite assuré seule la 
défense lors des débats, pour du "travail sur dossier" ou la préparation de l'audience 
d'appel, plus une heure et 30 minutes du chef d'Étude lui-même. Le second 
comptabilise cinq heures et huit minutes déployées par la collaboratrice et une heure 
par son patron pour préparer la seconde partie de l'audience, celle-ci ayant été 
interrompue avant la plaidoirie de la défense parce que le courant électrique avait été 
coupé à 20 heures pour des travaux au Palais de justice, sous les protestations de 
l'avocate qui se disait prête à intervenir.  

EN DROIT : 

Recevabilité 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

Questions préjudicielles tranchées à l'audience 

2. 2.1.1. Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les 
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première 
instance (al. 1) ; l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est 
répétée (al. 2) que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), 
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou les pièces relatives à 
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c) ; l'autorité de recours 
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement du recours (al. 3). Par ailleurs, selon l'art. 343 al. 3 CPP, 
applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère 
l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été 
administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de 
preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement. Seules les preuves essentielles 
et décisives dont la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent 
être réitérées. Afin de déterminer quel moyen de preuve doit l'être, le juge dispose 
d'un pouvoir d'appréciation étendu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 
15 février 2013 consid. 3.2.3 et 6B_484 2012 du 11 décembre 2012 consid. 1.2). 

- 29/68 - 

P/16913/2018 

L'autorité peut notamment refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires 
au traitement du recours, en particulier lorsqu'une administration anticipée non 
arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le 
résultat de celles déjà administrées, lorsque le requérant peut se voir reprocher une 
faute de procédure ou encore lorsque son comportement contrevient au principe de la 
bonne foi en procédure (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 
consid. 3.2.3 et 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2). 

2.1.2. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves 
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment 
prouvés. 

Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de procéder à une 
appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à l'administration de 
certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter 

l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne 
viole le droit d'être entendu que si l'appréciation de la pertinence du moyen de preuve 
offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_891/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1). 

Ni l'art. 29 al. 2 Constitution fédérale de la Confédération suisse du (Cst.), ni l'art. 6 
§ 3 let. d Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) n'imposent l'interrogatoire d'un témoin lorsque les faits sont 
déjà établis ou lorsque la déposition sollicitée n'est pas pertinente à la suite d'une 
appréciation anticipée des preuves ; un interrogatoire ne peut en effet être exigé que 
s'il doit porter sur des faits pertinents et si le témoignage est un moyen de preuve apte 
à les établir ; aussi, il peut être refusé, au terme d'une appréciation anticipée des 
preuves, si le juge parvient sans arbitraire à la constatation, sur la base des éléments 
déjà recueillis, que l'administration de la preuve sollicitée ne peut plus modifier sa 
conviction (arrêt du Tribunal fédéral 1P.679/2003 du 2 avril 2004 consid. 3.1. ; 
ATF 121 I 306 consid. 1b p. 308 ; CourEDH Ubach Mortes Antoni c. Andorre du 

4 mai 2000, § 2). 

Le Tribunal fédéral a considéré qu'il pouvait être renoncé à des actes d'instructions 
jugés disproportionnés en rapport avec les intérêts en jeu (en l'espèce, des 
commissions rogatoires à l'étranger ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 29 mai 
2012 consid. 3.2 ; cf aussi ACPR/540/2012 du 28 novembre 2012). 

2.2.1. Devant le MP, A______ s'était prévalu de ce que sa fille n'avait pu être 
entendue suite à son déplacement au Kenya pour soutenir que dans ces circonstances, 
tous les reproches qui lui étaient faits et qu'il contestait ne pouvaient être l'objet de 
vérification. Néanmoins renvoyé en jugement pour davantage que ce qu'il admettait, 
il a requis des premiers juges son audition par voie de commission rogatoire ou par 

- 30/68 - 

P/16913/2018 

visio-conférence, mesure qui a été refusée par crainte d'une violation du principe de 
célérité, et la preuve n'étant pas tenue pour déterminante. A______ n'a pas réitéré sa 
demande avec sa déclaration d'appel ou au cours des opérations précédant les débats, 
attendant leur ouverture. 

À l'appui, il a alors exposé que le témoignage de la jeune fille serait utile pour 
apprécier la crédibilité des accusations de son ex-épouse au sujet de son 
comportement à l'égard des enfants. Ses propos auraient davantage de poids que ceux 
de ses frères : d'une part, elle était âgée de 12 ans en 2018, et donc plus fiable que ses 
cadets ; d'autre part, contrairement à eux, elle ne s'était jamais trouvée placée dans un 
conflit de loyauté à l'égard de ses parents biologiques. 

Le MP et D______ se sont opposés à la réquisition de preuve, soulignant qu'elle était 
bien tardive et craignant qu'une commission rogatoire n'aboutît pas, ou à tous le 
moins pas dans des temps acceptables. En tout état le dossier contenait assez 
d'éléments pour apprécier la culpabilité du prévenu du chef des faits censés 
concernés par la mesure probatoire litigieuse. 

2.2.2.1. La CPAR a tout d'abord retenu que la requête paraissait relever de la 
manœuvre dilatoire. On ne pouvait en effet que partager l'opinion des premiers juges 
sur les risques disproportionnés que ferait peser sur la procédure la mise en œuvre 
d'une commission rogatoire au Kenya, en termes de durée et d'incertitude quant à son 
aboutissement. Or, loin de tenter d'au moins accélérer les choses en appel, l'intéressé 
avait encore laissé s'écouler le temps passé entre dépôt de sa déclaration d'appel, dans 
laquelle il avait précisé qu'il n'avait pas de réquisition de preuve en l'état, et 
l'audience de seconde instance. 

De surcroît, A______, qui n'évoquait plus une audition par visio-conférence, ne 
soutenait pas qu'il eût été impossible d'organiser le déplacement de la jeune fille en 
vue de son audition à l'audience, étant précisé qu'au besoin, il eût pu demander que le 
coût du voyage fût avancé par le Pouvoir judiciaire, dès lors qu'il plaidait au bénéfice 
de l'assistance juridique. En attendant l'ouverture des débats pour former sa requête, 
A______ avait donné à penser qu'il avait renoncé à la mesure probatoire et, par la 
même occasion, avait empêché tout examen de la possibilité de faire venir la jeune 
fille, à supposer que son audition eût été jugée opportune. Ce faisant, il avait placé la 
juridiction d'appel devant l'alternative extrême (procéder par voie de commission 
rogatoire malgré les risques et l'entorse au principe de l'immédiateté dans le débat 
contradictoire ou refuser) plutôt que de faciliter autant que possible l'administration 
de la preuve supposée à décharge qu'il disait pourtant appeler de ses vœux. 

Le procédé contrevenait donc au principe de la bonne foi en procédure. 

- 31/68 - 

P/16913/2018 

2.2.2.2. La juridiction d'appel a ensuite considéré qu'en tout état, la portée probante 
du témoignage de la jeune fille serait limitée, vu l'ancienneté des faits, élément 
d'autant plus susceptible d'altérer la qualité du souvenir au regard de l'âge de 
l'intéressée en 2018, et vu ses liens avec son père, dans la famille duquel elle résidait 
et dont elle dépendait. Ces circonstances commanderaient du reste encore plus de 
circonspection en cas d'audition par voie de commission rogatoire, la Cour ne 

pouvant pas même se faire une opinion du langage non verbal de la jeune fille, ni 
rebondir en fonction de ses réponses. 

2.2.2.3. Enfin, comme retenu par les premiers juges, sa déposition n'était pas 
déterminante eu égard aux éléments du dossier, éléments suffisants pour se forger 
une conviction. En particulier, il y avait les déclarations de G______ et F______, 
recueillies selon le processus approprié au regard de leur âge. De deux choses l'une : 
soit ces déclarations n'étaient pas crédibles, et dans ce cas, un témoignage 
supposément à décharge de leur sœur aînée serait superfétatoire, soit elles l'étaient et 
ledit témoignage, vu la circonspection avec lequel il devrait être examiné, ne serait 
pas suffisant pour renverser cette conclusion. 

2.3.1. A______ ayant émis des doutes sur le fait que le récit de D______ produit à 
l'audience du 2 octobre 2018 aurait été rédigé aussitôt après les faits supposément 
survenus dans la nuit du 4 au 5 février de la même année, le MP avait requis 
D______ de produire une copie du fichier informatique, ce qu'elle a fait. Les 

propriétés indiquent qu'il a été modifié pour la dernière fois le 7 février 2018. 

À l'ouverture des débats d'appel, A______ a derechef demandé un examen du fichier 
sur le disque dur de l'ordinateur de la partie plaignante. À l'appui, il soutenait qu'elle 
aurait pu procéder à une manipulation des données du document, voulant pour 
preuve de ce que cela serait possible le fait que son défenseur d'office avait été en 
mesure de produire une clef USB contenant des fichiers WORD et PDF dont les 

dates de création apparente étaient manifestement fausses. Selon lui, seule une 
analyse de l'ordinateur permettrait de déterminer avec certitude la date à laquelle le 
fichier avait été réellement créé. 

Le TCO avait rejeté la même réquisition de preuve estimant disposer d'assez 
éléments pour identifier la date litigieuse, selon sa libre appréciation des preuves. 

Le MP et la partie plaignante s'opposent à l'incident, la seconde se référant à la 
décision du TCO. Le MP fait de même, ajoutant qu'à supposer qu'il serait aisé de 
procéder à l'altération soupçonnée par A______, celle-ci aurait été pratiquée sur 
l'ordinateur également. 

2.3.2.1. La juridiction d'appel a relevé que la seconde réquisition de preuve présentée 
aux débats paraissait également procéder d'une manœuvre dilatoire, A______ ayant 

- 32/68 - 

P/16913/2018 

aussi attendu les débat d'appel pour la réitérer. Or, la CPAR eût aisément pu mettre 
en œuvre une expertise entre le dépôt de la déclaration d'appel et les débats, si elle 
avait eu des raisons de penser que l'intéressé persistait sur ce point, et si elle avait 
considéré qu'il se justifiait de le suivre. Cela étant, si les inconvénients causés par 
une suspension des débats n'étaient jamais négligeables, le report serait moins long 
que pour la commission rogatoire au Kenya.  

2.3.2.2. L'administration de la preuve litigeuse ne paraissait cela étant pas 
indispensable au traitement de la cause. D'une part, il n'était pas établi qu'un 
utilisateur moyen pût altérer les propriétés d'un fichier informatique, la CPAR 
ignorant pour sa part comme le faire, et A______ ne soutenait pas que D______ avait 

des compétences particulières en la matière. D'autre part, et surtout, il était exact que, 
comme relevé par les premiers juges, le dossier contenait assez d'éléments pour 
déterminer si D______ avait commis son récit le 5 février 2018, comme elle le 
soutenait, ou pas. 

2.4. Pour ces motifs, la Cour a rejeté les deux questions préjudicielles soulevées à 
l'audience. 

On précisera que, paradoxalement, aux termes de certains considérants qui suivent, il 
apparaît en définitive que l'audition de H______ eût peut-être pu être pertinente, non 
pas à décharge mais bien à charge, s'agissant d'obtenir davantage d'informations sur 
les actes de violence reprochés concernant G______ et F______. Toutefois, 
A______ ne saurait à l'évidence en tirer grief et les motifs qui ont conduit le MP et 
D______ à s'opposer à la tentative d'administrer cette preuve vu les risques d'échec 
conservent toute leur pertinence. 

 Établissement des faits 

3. 3.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 

- 33/68 - 

P/16913/2018 

d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

3.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 
5 juillet 2017 consid. 5.1). 

L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 

3.1.3. Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les propos de la 
victime en tant que principal élément à charge et ceux contradictoires de la personne 
accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement conduire à un acquittement fondé 
sur le principe in dubio pro reo. L'appréciation définitive des déclarations des 
participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 p. 127 

= JdT 2012 IV p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 
consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 

2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 

- 34/68 - 

P/16913/2018 

apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 
consid. 2.1.2 ; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5), sous réserve des cas 
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose 
(ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2.1.1). 

Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, 
sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons 
de son choix (arrêts du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 ; 
6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.3). Dans le cadre du principe de libre 

appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des 
déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 spéc. p. 39). 

a) Faits reprochés à A______ 

3.2.1. A______ reconnaît qu'un différend au sujet de leur fils G______ l'a opposé à 
son épouse le soir du 4 septembre 2018.  

Il concède lui avoir donné un coup de poing, suffisamment violemment pour qu'elle 
chutât de sa position assise sur le canapé. L'explication selon laquelle elle serait 
tombée parce que son siège, mal fixé au reste du meuble, se serait décroché et aurait 
glissé, la déséquilibrant, ne lui est d'aucun secours s'agissant d'apprécier l'intensité du 
geste, car une frappe au visage susceptible d'imprimer un tel mouvement de l'assise 

sur laquelle se tient la victime est nécessairement donnée avec force. Du reste, lors 
de sa première audition, A______ avait affirmé que sa femme était tombée lorsqu'il 
l'avait tenu au niveau du cou, non lorsqu'il l'avait frappée. 

Il conteste les autres actes qui lui sont imputés par l'acte d'accusation.  

3.2.2.1. Malgré ces dénégations, il peut être d'emblée retenu que A______ s'est mis à 
assener des coups à D______ avec le meuble à chaussures, alors que celle-ci frappait 
aux portes de l'étage inférieur, sur la base de la déposition très claire de leur voisine à 
la police. Aucun élément du dossier ne permet en effet de mettre en cause ce 
témoignage, recueilli aussitôt après les faits. Du reste, A______ n'articule aucun grief 
à cet égard, pas plus qu'il n'a requis une auditio