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**Case Identifier:** e1e52e58-3c81-5d5f-9d7b-b8632612e3c6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.11.2009 C-5285/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5285-2009_2009-11-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-5285/2009

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  n o v e m b r e  2 0 0 9

Johannes Frölicher, juge unique, 
Valérie Humbert, greffière.

A.________,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

décision du 21 juillet 2009.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5285/2009

Vu

la  décision  du  21  juillet  2009,  rédigée  en  italien,  de  l'office  de 
l'assurance-invalidité (AI) pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) 
rejetant la demande de prestations AI déposée le 23 mars 2009 par 
A.________,  au  motif  que  celui-ci  ne  satisfaisait  pas  la  condition 
minimale d'assurance de trois ans pour obtenir une prestation,

le recours du 19 août 2009 interjeté contre cette décision par devant le 
Tribunal  administratif  fédéral  (TAF)  par  A.________  qui  demande, 
d'une  part,  à  ce  que  la  langue  de  la  procédure  soit  le  français  et 
conclut, d'autre part en substance, à l'annulation de dite décision et à 
condamner la caisse de compensation compétente à lui octroyer une 
rente d'invalidité avec arriérés et intérêt de retard,

l'ordonnance du TAF du 1er  septembre 2009 décrétant la poursuite de 
la procédure en français et invitant l'autorité inférieure à se prononcer 
sur le recours,

la réponse de l'autorité inférieure du 19 août 2009, par laquelle celle-ci 
conclut  au  rejet  du  recours  et  à  la  confirmation  de  la  décision 
entreprise expliquant que le recourant ne pouvait se prévaloir que d'un 
mois de cotisation à l'AVS/AI en 1982,

l'ordonnance  du  TAF  du  14  octobre  2009  invitant  le  recourant  à 
répliquer et à verser une avance sur les frais de procédure présumés,

la réplique du recourant du 2 novembre 2009 qui tire argument de l'art. 
45 et 48 al. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 
1971  relatif  à  l'application  des  régimes  de  sécurité  sociale  aux 
travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de 
leur  famille  qui  se  déplacent  à  l'intérieur  de  la  Communauté  (RS 
0.831.109.268.1) pour justifier son droit à une rente,

le  courrier  du  recourant  accompagnant  sa  réplique  et  par  lequel  il 
requiert l'assistance judiciaire totale,

l'ordonnance  du  TAF  du  6  novembre  2009  annulant  la  demande 
d'avance de frais du 14 octobre 2009,

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et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

qu'en particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant l'octroi 
de  prestations  d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  TAF 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 
sur  l'assurance-invalidité  (LAI,  RS  831.20),  celui-ci  est  dès  lors 
compétente pour connaître de la présente cause,

qu'en  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  auquel  renvoie  l'art.  37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable,

que  selon  l'art.  2  LPGA,  les  dispositions  de  la  présente  loi  sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient,

que  l'art.  1  al.  1  LAI  mentionne  que  les  dispositions  de  la  LPGA 
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins 
que la LAI ne déroge à la LPGA,

que selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir,

que ces conditions sont remplies en l'espèce,

qu'au surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises par 
la loi (art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est donc recevable,

que le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être 
lié par les motifs invoqués (cf. art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, ch. 2.2.6.5, p. 265 ).

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que le recourant, de nationalité britannique et résident italien, est un 
ressortissant de l'Union européenne,

que dès lors s'appliquent, en vertu de l'art. 80a LAI, l'Accord entre la 
Suisse et  la  Communauté européenne et  ses Etats  membres sur  la 
libre  circulation  des  personnes  du  21  juin  1999  (ALCP,  RS 
0.142.112.681)  entré  en  vigueur  le  1er janvier  2002  ainsi  que  son 
Annexe II qui règle la coordination des systèmes de sécurité sociale, 
le  Règlement (CEE) n° 1408/71 et le  Règlement (CEE) n° 574/72 du 
Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du Règlement (CEE) n° 
1408/71 (RS 0.831.109.268.11),

que  toutefois,  même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le  degré 
d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend  à  une  rente  de  l'assurance-
invalidité suisse est déterminé exclusivement d'après le droit suisse,

que, s'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'il 
ressort du formulaire E204 complété par l'institut national italien de la 
prévoyance  sociale  (INPS)  que  le  recourant  a  cessé  son  activité 
professionnelle  le  10  juillet  1989  et  déposé  une  demande  de  rente 
d'invalidité à l'INPS le 17 mai 1993 (pce 8), 

que  le  cas  d'assurance  s'est  donc  visiblement  produit  avant  le  1er 

janvier 2008, date d'entrée en vigueur des modifications de la LAI et 
de la LPGA introduites par la novelle du 6 octobre 2006 (5e révision; 
RO 2007 5129),

que,  eu  égard  au  principe  selon  lequel  les  règles  applicables  sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2), la présente procédure 
est régie par la LAI et par son règlement d'exécution dans leur teneur 
avant le 31 décembre 2007,

que les dispositions topiques sont  donc citées dans le présent  arrêt 
dans leur teneur en vigueur à cette date, sauf mention contraire,

que  le  recourant  se  plaint  implicitement  dans  son  recours  d'une 
violation  du  droit  d'être  entendu  au motif  que  les  arguments  qu'il  a 
avancés en procédure d'audition à l'encontre du projet de décision qui 
lui a été soumis le 26 mai 2009 n'ont pas été examinés par l'autorité 
inférieure qui a rendu sa décision sans même y faire référence,

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qu'en  raison  du  caractère  formel  du  droit  d'être  entendu  -  dont  la 
violation entraîne l'admission du recours et l'annulation de la décision 
attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le 
fond  -  il  convient  d'examiner  ce  grief  en  premier  lieu (ANDREAS 
AUER/GIORGIO MALINVERNI/MICHEL HOTTELIER,  Droit  constitutionnel  suisse, 
volume II, Les droits fondamentaux, 2ème éd., Berne 2006, n. 1346 ; 
cf. également ATF 134 V 97),

que le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), comprend 
le droit de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de faire 
administrer des preuves et de participer à l'administration de celles-ci, 
le droit d'obtenir une décision motivée et le droit de se faire représen-
ter ou assister (cf. ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel 
1984, vol. I et II, p. 380ss et 840ss),

que s'agissant plus particulièrement du devoir pour l'autorité de moti-
ver sa décision, le but est que le destinataire puisse la comprendre, 
l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exer-
cer son contrôle,

que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, 
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(ATF 126 I  97 consid. 2b, ATF 124 V 180 consid. 1a,  ATF 123 I  31 
consid. 2c),

qu'elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les 
faits, moyens de preuves et griefs invoqués par les parties. Elle peut 
au contraire se limiter à ceux qui peuvent être tenus comme pertinents 
(ATF 126 I 97 consid. 2b, ATF 121 I 54 consid. 2c),

que sont pertinents les arguments étant de nature à influer de manière 
déterminante sur le contenu de la décision (PIERRE MOOR,  Droit admi-
nistratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, ch. 2.2.8.2, p. 301),

que l'on peut douter que ce soit le cas d'arguments, comme en l'espè-
ce  ,  relevant  purement  du  droit  et  non  des  faits,  le  recourant  ne 
contestant pas n'avoir cotisé qu'un mois en Suisse en 1982,

que néanmoins, la Cour de Céans, partage l'avis du recourant quant 
au fait que l'autorité inférieure aurait au moins pu se référer au cour-
rier de celui-ci du 18 juin 2009 dans sa décision finale,

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que la question de savoir s'il s'agit là d'une violation du droit d'être en-
tendu peu rester ouverte, étant entendu que le recourant a eu la facul-
té de s'exprimer devant le TAF,

qu'en effet, selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu, 
pour  autant  qu'elle  ne  soit  pas  d'une  gravité  particulière,  peut  être 
considérée comme réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant comme en l'espè-
ce d'un plein pouvoir d'examen (ATF 129 I 129 et les références citées; 
ULRICH HÄFELIN/GEORG MÜLLER/FELIX UHLMANN,  Allgemeines  Verwal-
tungsrecht, 5e éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, n. 1711; AUER/MALINVERNI/ 
HOTTELIER,op. cit., n. 1347s)

que la réparation d'un vice éventuel doit cependant demeurer l'excep-
tion (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 130 consid. 2b),

que néanmoins, même en cas de violation grave du droit d'être enten-
du, un renvoi de la cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance 
précédente peut être exclu, par économie de procédure, lorsque cela 
retarderait  inutilement un jugement  définitif  sur  le  litige,  ce qui  n'est 
dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'assuré dont le droit d'être entendu 
a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1),

qu'il y a donc lieu d'admettre qu'en l'espèce le vice invoqué est excep-
tionnellement  considéré  comme réparé et  qu'un renvoi  pour  ce seul 
motif à l'autorité relèverait d'un formalisme inutile,

que s'agissant du droit matériel, selon les normes en vigueur au mo-
ment de faits, tout requérant, pour avoir droit à une rente de l'assuran-
ce-invalidité  suisse,  doit  cumulativement  être  invalide  au sens de la 
LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et 4, 28, 29 al. 1 LAI) et compter une 
année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI),

qu'il n'est pas contesté en l'espèce que le recourant ne peut se préva-
loir que d'un mois de cotisations en 1982,

qu'il ne peut tirer aucun argument de l'art. 48 du Règlement (CEE) n° 
1408/71,

qu'en effet selon l'art. 48 par. 1 du Règlement (CEE) n° 1408/71, no-
nobstant l'art. 46 par. 2, l'institution d'un Etat membre n'est pas tenue 
d'accorder des prestations au titre de périodes accomplies sous la lé-
gislation  qu'elle  applique et  qui  sont  à  prendre  en considération  au 
moment de la réalisation du risque si la durée totale desdites périodes 
n'atteint  pas  une  année  et  compte  tenue  de  ces  seules  périodes, 
aucun droit aux prestations n'est acquis en vertu de cette législation,

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que  cette  disposition  ne  décharge  toutefois  l'institution  compétente 
d'un Etat membre de son obligation de reconnaître le droit à une rente 
lorsque la durée des périodes de cotisation accomplies est inférieure à 
un an que si, cette seule durée de cotisations ne suffit pas, conformé-
ment à la législation de cet Etat, à fonder un droit autonome, c'est à 
dire  sans  prendre  en  considération  des  périodes  accomplies  dans 
d'autres  Etats  membres  selon  l'art.  45  du  Règlement  (CEE)  n° 
1408/71(cf. ATF 130 V 335 consid. 3.1.2; ROLF SCHULER in: Maximilian 
Fuchs [éd], Kommentar zum Europäischen Sozialrecht, 4ème édition, 
Baden-baden 2005, p. 378 n° 7 ad art. 48 du règlement n° 1408/71),

que néanmoins, afin d'éviter qu'une personne qui a exercé son droit à 
la libre circulation, mais n'a pas été assurée une année au moins dans 
aucun Etat  membre, ne perde le bénéfice des périodes d'assurance 
accomplies à l'étranger, l'Etat dans lequel elle a été assurée en der-
nier  doit  procéder à la totalisation (des périodes d'assurance et non 
des cotisations versées) et accorder une rente (si les autres conditions 
légales sont satisfaites à ce propos) dont le calcul prend obligatoire-
ment en compte les périodes d'assurance accomplies à l'étranger (cf. 
art. 48 al. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71; ALESSANDRA PRINZ, les ef-
fets  de  l'Accord  sur  les  prestations  AVS  et  AI  in:  Sécurité  sociale 
[CHSS] 2002 p. 81),

qu'en l'espèce, il  ressort  du formulaire E 205 attestant de la carrière 
du recourant en Italie (pce 10) qu'il totalise visiblement plus d'une an-
née de cotisations dans ce pays dans lequel au demeurant il a été as-
suré en dernier lieu. Cet Etat semble dès lors compétent pour l'appli-
cation de l'art. 48 par. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71.

que c'est donc à juste titre que l'autorité intimée a rejeté sa demande 
de prestations AI et mis en oeuvre la procédure inter-étatique permet-
tant aux autres Etats éventuellement concernés de prendre en compte 
les périodes de cotisations effectuées en Suisse au sens des art. 48 
par. 2 et 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 (cf. Circulaire sur la procé-
dure pour la fixation des rentes dans l'AVS/AI [CIBIL] ch. 5004-5006)

qu'au vu de ce qui  précède,  le  recours,  manifestement infondé,  doit 
être rejeté et la décision du 21 juillet 2009 de l'OAIE confirmée dans 
une procédure à juge unique (cf. art. 85bis al. 3 de la loi fédérale du 
20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS, RS 
831.10] en correlation avec l'art. 69 al. 3 LAI)

que le refus de prestations de l'AI est soumise à des frais de justice,

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qu'en vertu de l'art. 65 al. 1 PA, applicable en vertu de l'art. 37 LTAF, la 
partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclu-
sions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, 
dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instruc-
teur de payer les frais de procédure, 

qu'une personne est dans le besoin lorsque ses ressources ne lui per-
mettent pas de supporter les frais de procédure et ses propres frais de 
défense sans entamer les moyens nécessaires à son entretien et à ce-
lui de sa famille (ATF 128 I 225 consid. 2.3, ATF 127 I 202 consid. 3b 
et les références), 

qu'un procès est dénué de chances de succès lorsque les perspecti-
ves de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le 
perdre et qu'elles ne peuvent guère être considérées comme sérieu-
ses, de sorte qu'une personne raisonnable et  de condition aisée re-
noncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir 
supporter, 

qu'en revanche, une demande ne doit pas être considérée comme dé-
pourvue de chances de succès lorsque les perspectives de gain et les 
risques d'échec s'équilibrent à peu près, ou lorsque les premières sont 
seulement  un  peu  plus  faibles  que  les  seconds  (ATF  133  III  614 
consid. 5, ATF 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 135 et les références),

qu'en tout état de cause, le recours formé par l'assuré était dénué de 
chance de succès,

que, partant, sa requête d'assistance judiciaire doit être rejetée,

qu'il  y aurait  donc lieu de mettre les frais de procédure à sa charge 
(art. 63 al. 1 PA et art. 1 ss du règlement du 21 février 2008 concer-
nant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 

que toutefois les frais de procédure peuvent être remis totalement ou 
partiellement lorsque, pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie 
en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à 
la charge de celle-ci (art. 6 let. b FITAF),

qu'en l'espèce compte  tenu du fait  que la  décision attaquée n'expli-
quait pas le sens des dispositions du droit international applicable, il 
n'est pas perçu de frais de procédure,

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté  et  la  décision  du 21 juillet  2009 de l'office  de 
l'assurance-invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  est 
confirmée.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le juge unique : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 

ss  et  100  de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS 

173.110]).  Le  mémoire  doit indiquer  les  conclusions,  les  motifs  et  les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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