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**Case Identifier:** d0074a76-f924-562e-9992-cdd864e048e9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.03.2024 C/8223/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8223-2022_2024-03-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 mars 2024 
ainsi qu’au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant le même jour.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8223/2022 ACJC/370/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 19 MARS 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 juillet 2023, 
représenté par Me Lorenzo PARUZZOLO, avocat, route des Acacias 6, case  
postale 588, 1211 Genève 4,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par  
Me Ghita DINSFRIEND-DJEDIDI, avocate, DN Avocats SNC, rue de Rive 4,  

1204 Genève. 

 

 

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C/8223/2022 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/8234/2023 du 12 juillet 2023, reçu par A______ le 
17 septembre 2023, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 
statuant par voie de procédure ordinaire, a dissous par le divorce le mariage 
contracté par B______ et A______ (chiffre 1 du dispositif), maintenu en faveur de 
ceux-ci l'autorité parentale conjointe sur leur enfant C______ (ch. 2), attribué la 
garde du précité à la mère (ch. 3), réservé au père un large droit de visite devant 
s'exercer d'entente entre les parents et à défaut d'accord, à raison d'un week-end 
sur deux, du vendredi de la sortie de l'école au dimanche 18h ainsi que le mercredi 
après-midi de 12h à 18h, et de la moitié des vacances scolaires (ch. 4), instauré 
une curatelle d'assistance éducative au bénéfice de C______, à charge notamment 
pour la personne désignée à cette fonction d'aider les parents à comprendre 
l'entièreté des besoins spécifiques de leur enfant et de s'assurer que les différents 
suivis nécessaires à son bon développement étaient effectués ou poursuivis (ch. 5) 
et transmis son jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour 

désignation d'un curateur (ch. 6). Il a également attribué la jouissance exclusive de 
l'ancien domicile conjugal et l'entier de la bonification pour tâches éducatives au 
sens de l'art. 52f bis RAVS à B______ (ch. 7 et 8), condamné A______ à verser 
en mains de la mère, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 850 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, et de 1'050 fr. jusqu'à la majorité 
voire au-delà en cas d'études sérieuses et suivies ou de formation professionnelle, 
à titre de contribution à l'entretien de C______ (ch. 9), arrêté l'entretien 
convenable mensuel du précité à 1'098 fr., allocations familiales non déduites 
(ch. 10), dit que le régime matrimonial des parties était liquidé et qu'elles n'avaient 
plus aucune prétention à faire valoir l'une envers l'autre à ce titre (ch. 11), ordonné 
le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les 
époux au cours du mariage, et ordonné en conséquence à Fondation institution 
supplétive LPP de prélever au débit du compte de prévoyance de A______ la 
somme de 1'095 fr. 62 et de la verser sur le compte de prévoyance de B______ 
ouvert auprès de D______ [caisse de prévoyance professionnelle] (ch. 12) et 
donné acte aux parties de ce qu'elles renonçaient réciproquement à toute 
contribution d'entretien post-divorce (ch. 13). 

 Le Tribunal a par ailleurs arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., qu'il a compensés 
avec l'avance de frais effectuée par B______ et mis à la charge des parties à raison 
de la moitié chacune, et condamné A______ à verser 1'500 fr. à B______ à titre 
de remboursement des frais judiciaires (ch. 14), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 15), condamné, en tant que de besoin, les parties à respecter et à 
exécuter les dispositions de son jugement (ch. 16) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 17). 

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C/8223/2022 

B. a. Par acte expédié le 14 septembre 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 3, 4, 
9 et 10 de son dispositif. 

 Préalablement, il a conclu à ce que la Cour ordonne l'audition de E______, de la 
Dre F______ (médecin-dentiste), du Dr G______ (HUG), de H______ 
(psychologue au CMP), de Madame I______ (intervenante au Service de 

protection des mineurs) et de J______ (intervenante au Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale ayant rédigé le rapport d'évaluation 
du 17 août 2022) ainsi que l'établissement d'un nouveau rapport par ce Service "en 
vue d'entendre l'enfant C______, les nouveaux enseignants de l'enfant, ses 

médecins et tous les intervenants actuels". 

 Principalement, il a conclu à ce que la Cour instaure une garde alternée sur 
l'enfant C______ selon les modalités qu'il a précisées, dise que les coûts de 
l'enfant (après déduction des allocations familiales perçues par la mère) et les frais 
extraordinaires de l'enfant, en particulier les frais dentaires, seraient pris en charge 

par moitié par les parents, ordonne à B______ de présenter à A______ toute 
facture concernant l'enfant et réduise la contribution d'entretien pour C______ à 
300 fr. par mois "dès le 14 septembre 2023 jusqu'au prononcé de l'arrêt". 

A______ a précisé attaquer le jugement sur deux points : sur la question de la 
garde d'une part, et sur la prise en compte des frais de nounou, qualifiés 
d'"inexistants ou indus" dans le calcul de la contribution d'entretien. 

 Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces non soumises au premier juge, 
notamment un échange de courriels intervenu les 8 et 9 juin 2023 entre son 
conseil et H______, psychologue au CMP (pièce 7). 

 b. Dans le même acte, A______ a également requis le prononcé de mesures 
provisionnelles devant la Cour, concluant notamment à ce que la contribution à 
l'entretien de C______ mise à sa charge soit réduite à 300 fr. par mois dès le 
14 septembre 2023 et jusqu'à droit jugé sur le fond. 

 Sa requête a été rejetée par arrêt ACJC/1652/2023 du 13 décembre 2023. 

 c. Par réponse sur appel, B______ a conclu à l'irrecevabilité de la pièce 7 produite 
par A______, au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 

 d. Les parties ont répliqué et dupliqué, respectivement les 11 décembre 2023 et 
25 janvier 2024, persistant dans leurs conclusions. 

 Elles ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures respectives. 

 e. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 12 février 2024 de 
ce que la cause était gardée à juger. 

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C/8223/2022 

 f. A______ a spontanément transmis une nouvelle détermination, accompagnée 
d'une pièce nouvelle, datée du 5 février 2024, et réceptionnée par la Chambre 
civile de la Cour de justice le 22 février 2024. Dans ses déterminations, il a 
indiqué que K______, thérapeute en psychomotricité, devait être entendue sur la 
question de savoir depuis quand il accompagnait son fils à ses séances. Il n'a 
toutefois pas pris de conclusion formelle quant à l'administration de cette mesure. 

 Par courrier du 22 février 2024, A______ a allégué avoir envoyé la détermination 
précitée ainsi que son bordereau complémentaire le 5 février 2024 et a produit une 
quittance postale concernant un envoi par recommandé n. 1______. 

 Par pli du 26 février 2024, la Cour a informé A______ que des recherches étaient 
en cours concernant son envoi qui n'avait pas été remis à la Chambre civile malgré 
son scannage de distribution. 

 Il résulte du "track & trace" de LA POSTE que l'écriture en cause a été distribuée 
le 6 février 2024 à la Cour de justice. 

 g. B______ ne s'est pas déterminée sur cette écriture. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. A______, né le ______ 1980, de nationalités angolaise et portugaise, et 
B______, née le ______ 1970, de nationalité portugaise, se sont mariés le ______ 
2013 à L______ (Angola).  

b. Ils sont les parents de C______, né le ______ 2014 à Genève. L'enfant souffre 
d'un trouble du spectre autistique et du langage. 

B______ est également mère de trois autres enfants, issus de précédentes unions, 
dont M______, majeure (27 ans selon les allégations figurant dans la demande en 
divorce formée par sa mère, cf. infra let. E.a.), et N______, né le ______ 2006, 
qui vivent avec elle.  

A______ est quant à lui resté évasif concernant son éventuelle paternité sur une 
enfant de 3 ans, issue d'une autre union. 

c. Les parties se sont séparées le 4 octobre 2019, date à laquelle A______ s'est 
constitué un nouveau domicile. 

d. Les modalités de la séparation des époux ont été réglées sur mesures 
protectrices de l'union conjugale par jugement JTPI/14078/2019 du Tribunal de 

première instance du 1er octobre 2019.  

Les parties ont notamment été autorisées à vivre séparées, le logement conjugal 
ainsi que la garde de l'enfant ont été attribués à la mère, un droit aux relations 

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personnelles a été réservé au père (devant s'exercer à raison un jour par semaine, 
de 10h à 18h, ainsi qu'un week-end sur deux, en journée les samedi et dimanche, 
de 10h à 18h, tant que le père ne disposerait pas d'un logement permettant 
d'accueillir adéquatement l'enfant, et nuit comprise dès que cela serait le cas) et 
une curatelle de droit de regard et d'information au bénéfice de C______ a été 
instaurée. L'entretien convenable de C______ a été fixé, allocations familiales 
déduites, à 1'240 fr., dont un montant de 427 fr. à titre de contribution de prise en 
charge. Une contribution à l'entretien de C______ a été mise à la charge du père à 
hauteur de 1'000 fr. par mois, et la prise en charge des frais extraordinaires de 

l'enfant a été répartie par moitié entre les parties.  

Dans le cadre de cette procédure, le Tribunal avait requis un rapport d'évaluation 
sociale du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 
(ci-après le SEASP), lequel a été établi en date du 6 mai 2019. Celui-ci faisait état 
de constats alarmants au sujet de C______, en particulier de son développement 
anormal, constaté par sa pédiatre depuis ses dix-huit mois, et du déni des parents 
face à son retard ainsi que leur manque d'implication dans les suivis préconisés 
dès 2016. Selon le SEASP, B______ était toutefois désormais présente dans le 
suivi médical et psychologique de C______, tandis que A______ n'était pas 
toujours suffisamment investi et ne prenait pas la mesure des difficultés de son 
fils, bien que présent et souhaitant prendre sa place auprès de lui. En incapacité de 
travail, le père avait de surcroît régulièrement pris en charge C______ durant les 
derniers mois et ce dernier était très attaché à lui. Le SEASP préconisait alors 
d'attribuer la garde de C______ à la mère et de réserver au père un droit aux 
relations personnelles avec l'enfant, lequel pourrait être élargi dès que A______ 
disposerait d'un logement et que l'enfant serait scolarisé.  

Le Tribunal, suivant les constatations et recommandations du SEASP, a dès lors 
retenu que la mère s'occupait de C______ dans une mesure importante au 
quotidien, quand bien même elle s'était souvent absentée du domicile familial au 
cours des deux années précédentes, a relevé le manque d'implication du père et a 
estimé que celui-ci ne semblait pas apte à assumer une prise en charge complète 
de son fils durant une semaine, bien que ses compétences parentales n'aient pas 
été remises en cause par le SEASP. 

Sur le plan financier, le Tribunal a retenu dans les charges mensuelles de C______ 

(arrêtées à 1'113 fr., respectivement 813 fr. après déduction des allocations 
familiales) un montant de 458 fr. à titre de frais de nounou (500 fr. x 11 / 12), les 
déclarations de la mère à ce sujet (soit qu'elle versait un montant de 500 fr. par 
mois à une nounou) n'ayant pas été contredites par le père.  

D. a. Le 7 juillet 2021, A______ a sollicité la modification des mesures protectrices 
de l'union conjugale. Il a notamment conclu à l'instauration d'une garde alternée 

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ainsi qu'à la réduction de la contribution d'entretien due à C______, sans prendre 
de conclusions chiffrées. 

b. Par jugement JTPI/13437/2022 du 14 novembre 2022, le Tribunal a réduit le 
montant de la contribution due par A______ à l'entretien de C______ à 850 fr. par 
mois, allocations familiales non comprises, avec effet dès le prononcé du 
jugement.  

S'agissant de la question de la garde de l'enfant C______, le Tribunal, après avoir 
relevé certains éléments de fait constatés par le SEASP dans son rapport 
d'évaluation sociale du 17 août 2022 (cf. infra let. E. d.), a estimé qu'il fallait 
s'écarter des recommandations rendues par ce Service, en tant qu'il proposait 
d'instaurer une garde alternée dans le but d'expérimenter une nouvelle 
organisation et d'observer si celle-ci apportait davantage de stabilité et de 
prévisibilité à C______. Le Tribunal a considéré que, compte tenu du trouble du 
spectre autistique (TSA) et du retard de langage expressif et réceptif qui 
affectaient C______, ainsi que de l'évolution positive de l'enfant ces dernières 
années, l'intérêt de l'enfant commandait de ne pas bouleverser l'équilibre 
personnel et scolaire ainsi trouvé, afin de protéger sa stabilité, son développement 
favorable, d'éviter un déplacement de son centre de vie et de le préserver, autant 
que possible, du conflit parental. Il a également considéré que, compte tenu de 
l'âge de l'enfant et des difficultés qu'il rencontrait, il n'était pas approprié 
d'"expérimenter" une nouvelle organisation, ni de mettre en place une solution 
visant à mettre en lumière les capacités parentales des deux parents, jugées 
équivalentes, mais par ailleurs défaillantes dans la prise en compte des besoins 
spécifiques de l'enfant, compte tenu de ses besoins de prévisibilité, de stabilité et 
de sécurité accrus. Le seul fait que les compétences parentales des deux parents 
soient similaires et que leurs domiciles soient proches l'un de l'autre ne suffisaient 

pas, au vu de la capacité limitée des parents à coopérer l'un avec l'autre. En outre, 
la situation actuelle et la présence à ses côtés de ses demi-frères et sœurs, qui 
parlaient le français et l'aidaient dans son travail scolaire, semblaient bénéfiques à 
C______, puisqu'il se portait bien et faisait des progrès, notamment sur le plan du 
langage et au niveau relationnel. Il ne se justifiait dès lors pas de modifier le 
système de garde déjà en place. 

c. Par arrêt ACJC/617/2023 du 11 mai 2023, statuant sur l'appel formé par 
A______, la Cour de justice a confirmé le jugement du Tribunal s'agissant du 
montant de la contribution à l'entretien de C______.  

Dans son appel, A______ avait notamment reproché au Tribunal une constatation 
inexacte des faits et d'avoir arbitrairement retenu qu'il n'était "pas toujours 
prévisible", alors que la psychologue H______ avait déclaré que les moments où 
C______ voyait son père n'étaient "pas toujours prévisibles/prévus à l'avance". 
Sur ce point, la Cour a considéré que si les moments de rencontre entre le père et 

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le fils n'étaient pas toujours prévisibles, cela signifiait que le père n'avait pas pour 
habitude d'anticiper ces rencontres, en convenant d'avance avec son épouse des 
dates et heures y relatives. Dans ce sens, le Tribunal pouvait retenir, à l'instar du 
SEASP, que le père n'était pas toujours prévisible, soit dans ses rendez-vous avec 
son fils. En l'absence d'ambiguïté, il ne se justifiait pas d'auditionner les témoins 
H______, I______, J______ et O______. Les griefs relatifs à la constatation 
inexactes des faits et d'arbitraire étaient infondés, de sorte qu'il se justifiait de 
rejeter les réquisitions de preuve formulées par l'appelant, la cause étant en état 
d'être jugée. 

S'agissant de la garde de l'enfant, le SEASP avait inversé les critères pertinents en 
préconisant d'expérimenter l'instauration d'une garde alternée afin de vérifier la 
disponibilité du père et ses capacités à suivre le quotidien de C______, puisqu'il 
incombait à ce Service de s'assurer d'abord de la disponibilité du père, de sa 
fiabilité et de sa capacité à assumer son fils durant une semaine en alternance, puis 
de déterminer lequel des modes de garde, partagé ou exclusif, répondait au mieux 
aux besoins de l'enfant. La recommandation du SEASP n'était ainsi ni sérieuse, ni 
convaincante et surtout contraire à l'intérêt de l'enfant. En raison du trouble du 
spectre autistique dont souffrait l'enfant, il s'agissait de préserver son bien-être et 
son équilibre et non pas d'expérimenter un changement de garde qui pouvait se 
révéler préjudiciable pour lui. Cela était d'autant plus vrai que l'enfant se portait 
bien et qu'il progressait, ce que ses parents avaient reconnu, de sorte qu'il n'existait 

pas d'impératif à bouleverser son mode de vie.  

Dans son arrêt, la Cour a relevé que le père et le fils entretenaient une bonne 
relation et que le père s'était davantage impliqué auprès de son fils (relevant 
notamment le fait qu'il s'occupait de préparer l'enfant pour l'école et de 
l'accompagner au bus et de l'accueillir à son retour, ou encore qu'il l'accompagnait 
à ses séances de psychomotricité et de logopédie). A partir de mai 2022, 
A______, alors occupé, avait laissé la charge de ces tâches à la mère, celui-ci 
n'ayant pas toujours su mettre en place une solution alternative en cas 

d'empêchement de sa part à assumer la prise en charge de son fils. 

La Cour a en outre considéré que les compétences parentales n'étaient pas tout à 
fait équivalentes, celles de la mère étant plus adaptées à la prise en charge de 
l'enfant et a relevé l'absence de volonté des parents de communiquer et de 
collaborer mais aussi l'importance de l'accompagnement dont bénéficiait C______ 
grâce à ses demi-frère et sœur. 

En dépit du flou qui entourait sa prise en charge, l'enfant avait progressé durant 
les dernières années et l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative, admise 
par les parents, devait permettre aux parents de mieux s'organiser afin d'offrir le 

cadre dont leur fils avait besoin.  

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En cela, le maintien de la garde exclusive à la mère avec l'instauration d'une 
curatelle d'assistance éducative, admise par les parties, était la meilleure solution 
pour garantir le bien-être de C______ et répondre à ses besoins. 

Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. 

E. a. Le 25 avril 2022, B______ a formé une demande unilatérale de divorce.  

Au fond, elle a notamment requis l'attribution de la garde exclusive de C______, 

que l'entretien convenable de celui-ci soit fixé à 959 fr. 25 (comprenant le montant 
de base OP, la participation au loyer, l'assurance-maladie, les frais de nounou et 

les frais de restauration scolaire), allocations familiales déduites, et a sollicité le 
versement d'une contribution mensuelle à l'entretien de C______ de 1'445 fr. 25 
jusqu'au 31 avril 2022, de 1'345 fr. 24 du 1er mai 2022 jusqu'à l'âge de 12 ans, de 
1'500 fr. dès l'âge de 13 ans et jusqu'à l'âge de 15 ans, puis de 1'700 fr. dès l'âge de 
15 ans et jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études supérieures.  

b. Lors de l'audience du Tribunal du 4 juillet 2022, A______ s'est déclaré d'accord 
avec le principe du divorce et le maintien de l'autorité parentale conjointe. En 
revanche, il souhaitait qu'une garde alternée soit instaurée, contestant ne pas 
s'occuper de C______ ou s'en désintéresser. Il a également déclaré que le montant 
de la contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale 
était trop élevé. 

Les parties se sont mises d'accord que le père exerce un droit de visite sur leur fils 
à raison d'un week-end sur deux du samedi matin 10h au dimanche soir 18h ainsi 
que le mercredi après-midi de 12h à 18h, à partir du 6 juillet 2022.  

c. Dans sa réponse du 29 juillet 2022, A______ a notamment conclu à 
l'instauration d'une garde alternée et, implicitement, à ce qu'aucune contribution 
d'entretien ne soit fixée en faveur de l'enfant. Il a en outre conclu à l'attribution 
des allocations familiales à la mère, lesquelles devaient servir au paiement des 
frais d'assurance maladie, des frais dentaires, scolaires et extra-scolaire de 

C______ ainsi qu'au partage par moitié des frais extraordinaires de l'enfant. 

Il a également sollicité l'administration de preuves, notamment l'audition de 
O______, P______, G______ et K______.  

Il a notamment contesté les frais de nounou de 500 fr. par mois allégués par 
B______, soutenant que ceux-ci n'étaient pas justifiés, dans la mesure où il 
pouvait s'occuper de son fils, et remettant en doute l'existence de tels frais. 

Il a également pris des conclusions sur mesures provisionnelles (sollicitant la 
réduction de la contribution d'entretien pour C______ à un montant de 400 fr. par 
mois, allocations familiales non comprises, dès le 1er août 2022 et jusqu'à 

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l'instauration d'une garde alternée). Sa requête de mesures provisionnelles a été 
déclarée irrecevable (faute de paiement de l'avance de frais) par jugement 
JTPI/14021/2022 du Tribunal du 24 novembre 2022. 

d. Le 17 août 2022, le SEASP a rendu son rapport d'évaluation sociale, après 
s'être entretenu avec les parents, l'enfant, la pédiatre de l'enfant (Dre Q______), la 
psychologue au Centre médico-pédagogique dans lequel était scolarisé C______ 
(H______), l'intervenante en protection de l'enfant au Service de protection des 

mineurs (ci-après SPMi) chargée de la mesure de droit de regard et d'information 
(Madame I______) et avoir effectué une visite au domicile du père. Il est précisé 
que J______, intervenante en protection de l'enfant, s'est chargée de ladite 
évaluation et a signé le rapport. 

Selon les parents, C______ se portait bien, avait fait des progrès ces dernières 
années et était scolarisé au CMP de R______.  

Le SEASP a relevé que les versions livrées par les parents s'agissant de la prise en 
charge de leur fils ne concordaient pas. Selon le père, celui-ci s'occupait 
régulièrement de C______, notamment le matin, avant que l'enfant ne se rende à 
l'école. Entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, les parents avaient 
trouvé un accord pour que C______ dorme davantage chez son père durant la 
semaine et ne se rende chez sa mère que durant le week-end. La mère avait 
ensuite changé d'avis, sollicité la nounou et demandé à ce que C______ ne dorme 
plus autant chez son père. Selon la mère, le père prenait moins en charge C______ 
depuis quelques semaines car il était indisponible. Pour pallier l'indisponibilité du 
père, elle avait inscrit C______ au [centre d'accueil pour enfants] S______ le 
mercredi, où il se rendait avec son demi-frère et sa demi-sœur. Depuis avril 2022 
environ, le père n'avait plus pris en charge leur fils durant les week-ends. La mère 
s'opposait à ce qu'on accorde un droit de visite au père à exercer le mercredi car en 
cas d'absence de ce dernier, elle devait alors le remplacer et était empêchée de se 
rendre au travail.  

Sur la question de la prise en charge de l'enfant par une nounou, A______ avait 

notamment expliqué que la mère avait "engagé une nounou pour démontrer 
qu'elle d[evait] s'organiser pour la prise en charge de leur fils lorsqu'elle 

travaill[ait]", alors qu'il était lui-même disponible, situation qu'il déplorait. Il 
avait également soutenu que courant 2020, B______ avait sollicité à nouveau la 
nounou et avait mis fin au système de garde mis en place par les parents entre fin 
2019 et début 2020. Quant à B______, elle avait notamment exposé que 
lorsqu'elle travaillait, elle sollicitait l'aide de ses deux autres enfants vivant avec 

elle ou de la nounou, qui vivait à côté de chez eux et que C______ appréciait. 

Selon la pédiatre de C______, les deux parents s'occupaient de leur fils. La mère 
avait même tendance à anticiper les besoins de celui-ci et le père ne s'opposait 

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plus aux différents suivis préconisés (logopédiste, psychomotricienne, 
psychologue). 

H______, psychologue responsable pédagogique de la structure spécialisée (CLI 
de R______) dans laquelle C______ était scolarisé, avait déclaré que C______ 
était un enfant joyeux, bien intégré, empathique, qui avait fait des progrès au 
niveau social et relationnel (parvenant de plus en plus à s'affirmer, à participer au 
groupe, à dire "non" et à mettre des limites aux autres) ainsi qu'au niveau du 
langage (bien que ses interlocuteurs ne comprenaient pas toujours ce que l'enfant 

disait) mais il continuait de présenter des retards sur plusieurs aspects de son 
développement : langage, psychomotricité, cognitif, relationnel et émotionnel. Les 
parents peinaient à appréhender toutes les difficultés rencontrées par leur fils, en 
dehors des difficultés de langage, qu'ils pouvaient reconnaître; ils parvenaient de 
plus en plus à les concevoir. La mère avait exprimé sa difficulté à s'arranger avec 
le père au sujet de C______, l'estimant peu fiable, mais souhaitait que des contacts 
aient lieu entre père et fils. C'était le père qui avait amené C______ en séance de 
psychomotricité jusqu'à ce qu'il ne puisse plus le faire (depuis environ deux mois). 
Depuis, le demi-frère et la demi-sœur de C______ se chargeaient de 
l'accompagner à ses séances. Pour la rentrée d'août 2022, la mère s'était arrangée 
avec son employeur et la psychomotricienne pour pouvoir s'en charger elle-même. 
C______ voyait toujours son père, "mais ces moments [n'étaient] pas toujours 
prévisibles/prévus à l'avance". Il était difficile d'établir l'organisation concrète de 
la famille s'agissant de la prise en charge de C______. En règle générale, l'enfant 
ne savait pas qui venait le chercher, l'amener, ni ce qu'ils allaient faire. La 

psychologue avait toutefois confirmé qu'auparavant, le père se chargeait 
d'accompagner et de récupérer l'enfant au bus menant jusqu'à et depuis l'école, 
mais que depuis que le père suivait un stage, c'était une nounou, connue de 
l'enfant, qui s'en chargeait. 

L'intervenante en protection de l'enfant au SPMi a confirmé les progrès de 
C______, même s'il présentait un "grand retard de langage". Celui-ci avait 
beaucoup de plaisir à se rendre à l'école et le suivi en logopédie lui était très 
bénéfique. En début de mandat, les parents rencontraient de grandes difficultés à 
comprendre les besoins de leur fils mais ils collaboraient à présent davantage avec 
le réseau et faisaient ce qui leur était demandé, même s'ils avaient tendance à être 
focalisés sur leurs conflits (notamment financiers) et à banaliser les difficultés 
éprouvées par leur enfant. L'organisation de la prise en charge de C______ 
semblait par ailleurs "décousue" et ne favorisait pas le développement de l'enfant. 
Il était nécessaire qu'une nouvelle organisation soit mise en place. Selon 
l'intervenante, si une garde alternée était instaurée, le père aurait la possibilité de 
s'investir davantage dans le quotidien de son fils et cette organisation permettrait 

de vérifier la disponibilité du père ainsi que ses capacités à prendre en charge 
quotidiennement son fils.  

- 11/33 - 

 

C/8223/2022 

Selon le SEASP, l'organisation de la prise en charge de C______, qui demeurait 

"floue", tant pour la chargée d'évaluation que pour les professionnels contactés, 
manquait de la stabilité et la prévisibilité nécessaires au bon développement de 
l'enfant. Cela étant, ce dernier avait évolué positivement les dernières années, bien 
qu'il présentait toujours certains retards et qu'il continuait à avoir besoin de 
différents soutiens et suivis, adaptés à ses difficultés. Les deux parents étaient tous 
deux présents dans le quotidien de leur fils, bien que la mère soit occupée 
professionnellement et que le père ne soit pas toujours prévisible. Les parents 
rencontraient tous deux des difficultés à comprendre les besoins de leur fils et à 
les mettre au premier plan, malgré une amélioration de cet aspect observée par les 
professionnels, et leur capacité à coopérer l'un avec l'autre restait limitée, chacun 
accusant l'autre de ne pas s'occuper de C______ et de ne pas se soucier de celui-ci. 

Bien qu'il ait été impossible de déterminer l'organisation concrète de la prise en 
charge de C______, le SEASP proposait qu'une garde alternée soit instaurée, afin 
qu'une nouvelle organisation soit expérimentée et que l'on puisse observer si celle-
ci apportait davantage de stabilité et de prévisibilité à C______. Le SEASP 
estimait par ailleurs que cette nouvelle organisation permettrait de mettre en 

lumière les capacités parentales de chacun, qui semblaient être équivalentes, et de 
responsabiliser les parents, chacun devant honorer les différents rendez-vous 
médicaux de l'enfant durant sa période de prise en charge.  

Le SEASP a alors conclu qu'il serait conforme à l'intérêt de l'enfant d'instaurer 
une garde alternée, laquelle s'exercerait, sauf accord contraire des parents, à raison 
d'une semaine chez chacun des parents, le passage de l'enfant devant s'effectuer le 

lundi par l'intermédiaire de l'école, avec partage par moitié des vacances scolaires 
(mais à raison de deux semaines consécutives maximum), de fixer le domicile 
légal de l'enfant chez sa mère et d'instaurer une curatelle d'assistance éducative. 

e. Par ordonnance du 13 janvier 2023, le Tribunal a ordonné la comparution 
personnelle des parties lors de l'audience fixée au 13 mars 2023, et dit que celle-ci 
serait suivie des plaidoiries finales orales. 

Par pli adressé le 22 février 2023 au Tribunal, A______ s'est opposé à ce que les 
plaidoiries finales aient lieu le 13 mars 2023, les témoins requis devant être 
entendus et la situation financière de B______ devant être actualisée avant celles-
ci. De plus, le rapport du SEASP avait retranscrit de manière incorrecte les propos 
de la psychologue au CLI de R______ en tant que le SEASP avait retenu que le 

père n'était pas toujours une personne prévisible. Pour ces raisons, il sollicitait 
l'audition de J______ (SEASP), de H______ (CMP de R______) et de O______ 

(conducteur du bus scolaire se chargeant des trajets de C______).  

Par ordonnance du 28 février 2023, le Tribunal a notamment maintenu son 
ordonnance du 13 janvier 2023 et dit que la prochaine audience serait consacrée à 
la comparution personnelle des parties et aux plaidoiries finales orales.  

- 12/33 - 

 

C/8223/2022 

f. Lors de l'audience du 13 mars 2023, le Tribunal a procédé à l'audition des 
parties, dont les déclarations ont été intégrées dans la mesure utile à l'état de fait. 
Pour le surplus, B______ a exprimé son désaccord avec les conclusions du 
SEASP, persistant à solliciter la garde exclusive et rappelant que A______ était 
"inconstant" dans la prise en charge de leur fils, ce qui l'obligeait elle à s'adapter. 
Quant à A______, il s'est déclaré d'accord avec le contenu du rapport du SEASP, 
précisant uniquement qu'il souhaitait que le passage de l'enfant d'un parent à 
l'autre ait lieu le vendredi et non le lundi. 

Les parties ont ensuite plaidé, persistant dans leurs conclusions respectives. 
A______, qui a, à nouveau, soutenu que le rapport du SEASP contenait une 
mauvaise transcription des déclarations de la psychologue H______ quant à son 
imprévisibilité, a pris des conclusions subsidiaires, sollicitant que la contribution 
d'entretien soit limitée au minimum vital de l'enfant, soit 400 fr. par mois, si une 
garde alternée n'était pas prononcée, précisant que "l'argent qu'il conserver[ait] 
sera[it] utilisé pour financer des activités avec l'enfant".  

g. La cause a été gardée à juger par le Tribunal le 30 mai 2023. 

h. La situation personnelle et financière des parties s'établit comme suit : 

h.a B______ perçoit un revenu net d'environ 3'400 fr. par mois pour une activité à 
100% d'auxiliaire de nettoyage. 

Elle vit avec son compagnon et trois de ses enfants (C______, N______ et 

M______) dans un appartement de trois pièces comprenant deux chambres. 

Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées par le juge du divorce et non contestées 
par les parties, s'élèvent à 2'076 fr. 90, comprenant son minimum vital OP 
(1'350 fr.), sa part du loyer (70% de 1'294 fr./2), son assurance-maladie de base 

(204 fr., subside déduit) et ses frais de transport (70 fr.). 

Seul le poste concernant ses frais d'assurance-maladie complémentaire a été écarté 
par le premier juge. Elle avait produit à l'appui de ce montant une facture de 
primes T______ [assurance maladie] datée du 5 octobre 2020 et concernant 
l'année 2020. 

h.b A______, qui exerçait une activité de monteur d'échafaudage, est en 
incapacité de travail depuis le 20 novembre 2017 après avoir eu un accident à la 
cheville, et perçoit un montant d'environ 4'100 fr. par mois à titre d'indemnités 
accident de U______ [assurance]. Une intervention chirurgicale sur sa cheville 

droite a été agendée pour le 14 novembre 2023. 

Lors d'une audience du Tribunal du 11 janvier 2022, ayant eu lieu dans le cadre de 

la procédure en modification des mesures protectrices de l'union conjugale 

- 13/33 - 

 

C/8223/2022 

(cf. suupra let. D.), il a déclaré qu'il suivait une formation dans le domaine du 
graphisme. Il a ensuite allégué, dans le cadre de la présente procédure, qu'il 
n'aurait pas terminé cette formation (stage) en raison de trop fortes douleurs.  

A______ a déclaré au Tribunal, sans pièces à l'appui, qu'il avait entrepris des 
démarches pour obtenir une rente AI et que la procédure était en cours. 

Il vit dans un appartement composé d'une cuisine et d'un salon/chambre, séparé 
par un rideau délimitant deux espaces : un côté comporte un canapé-lit et une 
télévision, et l'autre, un lit et une armoire. 

Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées par le juge du divorce et non contestées 
par les parties, s'élèvent à 2'865 fr. 60, comprenant son minimum vital OP 
(1'200 fr.), son loyer (1'100 fr.), son assurance-maladie de base (495 fr. 60) et ses 

frais de transport (70 fr.). 

h.c C______ vit avec sa mère, ses demi-frère et sœur et le compagnon de sa mère. 
Il dort soit dans la chambre de N______ et M______, soit dans la chambre de sa 

mère quand le compagnon de celle-ci est absent. 

Quand il passe la nuit chez son père, ce qui n'est arrivé qu'à une seule reprise 
depuis le début de la procédure en modification des mesures protectrices de 
l'union conjugale initiée par A______ (cf. supra let. D.), soit la nuit du 22 juin 
2023, C______ dort dans le lit tandis que son père dort dans le canapé-lit. 

B______ perçoit des allocations familiales de 311 fr. en faveur de son fils. 

L'enfant, qui a fait sa rentrée scolaire en août 2019 au centre médico-pédagogique 
de R______, est désormais scolarisé à la classe intégrée de l'école V______, à 
W______ [GE]. 

Les charges mensuelles de l'enfant ont été arrêtées par le juge du divorce à 
1'098 fr., comprenant son minimum vital (400 fr.), sa part du loyer (64 fr. 70, soit 

10% de 1'294 fr./2), son assurance-maladie de base (28 fr. 30, subside déduit), ses 
frais de cantine (105 fr.) et ses frais de nounou (500 fr.). 

Dans sa demande de divorce, B______ a notamment allégué avoir "réengag[é] la 
garde d'enfant en novembre 2021" (all. 27, partie A), ce qu'a contesté A______.  

B______ a expliqué avoir dû le faire car A______ n'avait pas respecté, à plusieurs 
reprises, ses engagements quant à la prise en charge de C______ : il ne s'était pas 
levé le matin pour amener son fils à l'école ou avait omis d'aller le chercher en fin 
de journée, avait manqué des rendez-vous médicaux fixés, ou s'était absentait 
régulièrement pendant plusieurs semaines sans la prévenir, ce qu'a contesté 
A______. Ce dernier a quant à lui soutenu, dans sa réponse, que leur fils allait 

- 14/33 - 

 

C/8223/2022 

avoir 8 ans et que les frais de nounou n'étaient dès lors plus justifiés, "étant 
précisé [qu'il] se demand[ait] si ceux-ci [avaient] vraiment existé." 

Aucune pièce – hormis le jugement du 1er octobre 2019 -  n'a été fournie à l'appui 
du montant mensuel de 500 fr. de frais de nounou pour C______. 

Lors de l'audience du Tribunal du 17 octobre 2022, ayant eu lieu dans le cadre la 

procédure en modification des mesures protectrices de l'union conjugale, B______ 
a déclaré que durant son temps de travail, sa fille de 27 ans, en recherche d'un 
stage, s'occupait de C______, notamment pour l'amener à l'école ou le récupérer à 
la sortie des classes. 

Elle n'a pas fait allusion à l'intervention d'une nourrice dans le cadre de la prise en 
charge de son fils, ni lors de l'audience du 17 octobre 2022, ni lors de l'audience 

du 13 mars 2022, déclarant uniquement qu'elle "pens[ait] qu'il [était] bénéfique 
qu'il soit en "permanence" avec ses frère et sœur plutôt que d'être en garde 
partagée avec son père".  

h.d B______ a également allégué, en sus de ses charges, le coût de l'entretien de 
son fils N______ d'un montant de 927 fr. 90, allocations familiales non déduites, 
soit 600 fr. de montant de base OP, 129 fr. 40 de participation au loyer, 124 fr. 85 

d'assurance-maladie de base, 28 fr. 65 fr. d'assurance-maladie complémentaire et 
45 fr. de frais de transport. 

Le Tribunal a retenu des charges pour N______ à hauteur de 338 fr. par mois, 
allocations familiales de 400 fr. déduites, soit 600 fr. de montant de base OP, 
64 fr. 70 de participation au loyer, 28 fr. 30 d'assurance-maladie, subside déduit, 
45 fr. de frais de transport. Les parties n'ont pas remis en cause ces montants en 

appel. 

h.e Le SCARPA intervient depuis le 1er novembre 2020 dans le versement des 

contributions destinées à l'entretien de C______ et leur recouvrement auprès de 
son père. 

A______ a conclu en date du 19 juillet 2023 un arrangement de paiement avec le 

SCARPA, à teneur duquel il s'est engagé à verser, du 1er juillet au 31 décembre 
2023, 1'000 fr. par mois, soit 850 fr. pour la période courante et 150 fr. à titre de 
remboursement de l'arriéré, lequel s'élevait à un montant de 3'665 fr., 
correspondant aux pensions des mois de novembre 2022 à juin 2023. Une 
éventuelle prolongation de cet arrangement financier devait être examinée en 
décembre 2023. 

F. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a d'abord rappelé que, dans son arrêt du 
11 mai 2023, la Cour de justice avait considéré qu'il était conforme à l'intérêt de 
l'enfant de confier sa garde à sa mère, estimant qu'expérimenter un régime de 

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C/8223/2022 

garde alternée tel que recommandé par le SEASP dans son rapport du 17 août 
2022 n'était pas adapté à la situation de l'enfant, ce d'autant moins que ce dernier 
souffrait d'un trouble du spectre autistique. Il a ensuite considéré que la situation 
des parents et de leur enfant n'avait que très peu changé depuis la décision sur 
mesures protectrices, confirmé par arrêt du 11 mai 2023, les parents reprenant 
toujours les mêmes arguments pour défendre leurs positions respectives (le père 
insistant sur sa disponibilité et la mère sur le manque de constance, de fiabilité et 
de disponibilité du père). Même si la communication parentale s'était "un peu" 
améliorée, les parents demeuraient toujours aussi critiques l'un envers l'autre et 
continuaient de s'adresser de nombreux reproches, ce qui était incompatible avec 
une garde alternée. Le système actuel, en vigueur depuis la séparation, convenait 
bien à l'enfant, dont l'évolution personnelle, médicale, sociale et scolaire était 
qualifiée de satisfaisante selon les propos des professionnels et des parents 
recueillis par le SEASP. C______ avait par ailleurs accès à son père de manière 
fréquente et régulière. Le Tribunal, se référant à l'argumentation de la Cour dans 
son arrêt du 11 mai 2023, qu'il a fait sienne, a maintenu la garde de l'enfant auprès 
de sa mère et réservé un droit de visite élargi au père, reconnaissant que C______ 
entretenait un lien fort avec celui-ci et que ce dernier apparaissait comme un père 
aimant, soucieux et investi dans l'éducation de son fils.   

 Pour calculer la contribution destinée à l'entretien de C______, le premier juge a 
retenu qu'au vu de la situation financière de la famille, il devait être tenu compte 
des charges arrêtées sur la base du minimum vital du droit de la famille, à savoir, 
hors impôts, soit 2'865 fr. 60 pour A______ et 2'076 fr. 90 pour B______. Après 
paiement de leurs charges respectives, le solde de A______ s'élevait à 1'234 fr. 40 
et celui de B______ à 985 fr. 10, une fois déduit le coût d'entretien de son fils 
mineur N______ (338 fr.). Compte tenu du disponible de A______ et faisant 

usage de son pouvoir d'appréciation, le Tribunal l'a condamné à verser une 
contribution pour l'entretien de C______, allocations familiales non comprises, de 

850 fr. jusqu'à 10 ans, puis de 1'150 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas 
d'études sérieuses et suivies ou de formation professionnelle.  

G. Les faits nouveaux et pertinents suivants résultent par ailleurs de la procédure 
d'appel : 

a. Le 8 juin 2023, A______ a adressé un courriel à H______ (CLI de R______) 
afin que celle-ci lui précise ses propos figurant dans le rapport d'évaluation du 
SEASP du 17 août 2022. Par réponse du lendemain, la psychologue lui a rappelé 
qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la notion de prévisibilité du père, 
en lien avec ce qui figurait dans l'analyse du SEASP. En revanche, s'agissant de 

ses propres déclarations (soit "par ailleurs, C______ voit souvent son père, mais 
ces moments ne sont pas toujours prévisibles/prévus à l'avance"), elle a expliqué 
qu'elle voulait dire que "les fois où C______ voyait son père n'étaient pas définies 
à l'avance et étaient aléatoires". 

- 16/33 - 

 

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b. Le 21 juin 2023, C______ a été malade et A______ en a été informé par le 
demi-frère de C______, N______. Le père a alors emmené son fils à l'hôpital pour 
une consultation, lors de laquelle un certificat médical attestant que l'enfant était 
incapable de retourner à l'école ce jour-là lui a été remis. 

Cet évènement a donné lieu à de nombreux échanges entre les parties, par 
l'intermédiaire de leurs conseils respectifs. Selon A______, l'indisponibilité de la 
mère et le fait que N______ ait son numéro de téléphone prouvaient que B______ 
était partie à l'étranger sans l'avoir prévenu, laissant l'enfant auprès de ses frère et 
sœur, ce qu'a contesté l'intéressée. Celle-ci a expliqué que si elle n'avait pas pu 
répondre au téléphone, c'était uniquement parce qu'elle travaillait, et qu'elle avait 
donné les coordonnées du père à ses autres enfants pour que ceux-ci puissent le 
contacter en cas de besoin et d'indisponibilité de sa part.  

c. En appel, A______ a fait valoir qu'il s'occupait d'amener son fils à toutes ses 
consultations médicales, fournissant des attestations des médecins de l'enfant le 
confirmant (attestation délivrée par le Professeur G______ concernant les 
consultations d'orthopédie pédiatrique, attestation délivrée par la Dre F______ 
concernant les consultations d'orthodontie, attestation de E______ concernant les 

séances de logopédie, et attestation de K______ concernant les séance de 
psychomotricité). 

En particulier, K______, thérapeute en psychomotricité, a d'abord confirmé par 
attestation du 22 novembre 2023 que A______ amenait son fils aux séances 
depuis le 9 décembre 2022. Elle a ensuite précisé, par message WhatsApp adressé 
à B______ le 22 décembre 2023, que le père s'occupait d'amener son fils aux 
consultations que depuis le mois d'août. 

A______ s'est également rendu à un entretien à l'école de son fils le 1er décembre 
2023. 

d. À l'initiative de A______, C______ a débuté un traitement d'orthodontie.  

Dans son appel, A______ a allégué que les frais dentaires de C______ s'élevaient 
2'852 fr. 70. Il a produit une attestation du 5 juin 2023 pour un montant de 

946 fr. 05, un bulletin de versement du 31 octobre 2022 pour un montant de 

236 fr. 60 ainsi que la preuve de ce paiement et une convention de paiement 

échelonné du 19 juillet 2023 pour une note d'honoraires de 700 fr. 15. A______ a 
admis ne pas avoir produit toutes les factures. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 

dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

- 17/33 - 

 

C/8223/2022 

En l'occurrence, le litige porte notamment sur l'attribution des droits parentaux, 

soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 

1.2 Déposé en temps utile et dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 
142 al. 1, 143 al. 1, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.3 Sont également recevables la réponse de l'intimée (art. 312 al. 2 CPC) les 
réplique et duplique des parties ainsi que, conformément au droit inconditionnel 
de réplique, l'écriture spontanée du 5 février 2024 de l'appelant en tant qu'il s'y 
prononce sur la duplique de sa partie adverse (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 

142 III 48 consid. 4.1.1), sa réception tardive par la Chambre civile ne lui étant a 
priori pas imputable.  

1.4 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 

ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, 

elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4;  

138 III 374 consid. 4.3.1). 

1.5 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée 
dès lors qu'elle concerne l'enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 
de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 
296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 

consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 
consid. 5.2). 

1.6 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du 

jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas 
visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'occurrence. 

Dès lors, les chiffres 1, 2, 6 à 8 et 11 à 13 du dispositif du jugement entrepris, non 
remis en cause par les parties, sont entrés en force de chose jugée. Les chiffres 
14 et 15 relatifs aux frais pourront être revus d'office en cas d'annulation de tout 
ou partie du jugement entrepris (art. 318 al. 3 CPC). 

2.  Les parties ont produit des pièces nouvelles et allégué des faits nouveaux en 
appel. 

 2.1 En vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux 

ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 

- 18/33 - 

 

C/8223/2022 

retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 

Pour les aspects du litige concernant les enfants mineurs des parties, tous les 

novas sont admis en appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réalisées, au vu de l'application des maximes d'office et inquisitoire 
illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.2 En l'espèce, les pièces produites par les parties, de même que les faits qui s'y 
rapportent, concernent leur enfant mineur et sont dès lors recevables, y compris la 
pièce 7 qui porte sur la question des compétences parentales de l'appelant. 

Il en va de même de la pièce nouvelle produite avec la réplique spontanée du 
5 février 2024, dans la mesure où il résulte du track & trace de La Poste, que ce 
document aurait dû être réceptionné par la Chambre civile avant que celle-ci ne 
communique aux parties que la cause avait été gardée à juger. 

3. À titre préalable, l'appelant a requis l'audition de plusieurs témoins : E______ 
(logopédiste), la Dre F______ (médecin-dentiste), Dr G______ (médecin 
orthopédie pédiatrique), H______ (psychologue au CMP de R______), Madame 
I______ (intervenante au SPMI) et J______ (intervenante au SEASP s'étant 
chargée de l'évaluation sociale); ainsi que l'établissement d'un nouveau rapport par 
le SEASP "en vue d'entendre l'enfant C______, les nouveaux enseignants de 

l'enfant, ses médecins et tous les intervenants actuels". 

3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des 
preuves déjà disponibles, refuser d'administrer une preuve supplémentaire offerte 
par une partie s'il considère que celle-ci serait impropre à ébranler sa conviction 
(ATF 141 I 60 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2022 du 26 avril 2022 
consid. 5.1 et les références citées). 

L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 

3.2 En l'espèce, l'appelant avait déjà requis l'audition de certains de ces témoins 
(soit J______ et H______) devant le premier juge, qui a implicitement, dans son 

ordonnance du 28 février 2023, rejeté ses offres de preuve par appréciation 
anticipée, considérant que celles-ci n'étaient pas pertinentes pour l'issue du litige. 
Si l'appelant semble reprocher au Tribunal de ne pas avoir davantage instruit la 

cause, il ne motive pas ses conclusions en réquisition de preuve et n'explique pas 
pourquoi il serait nécessaire de procéder à l'audition de ces témoins, dont les 
propos figurent déjà au dossier et ressortent soit du rapport d'évaluation sociale, 
soit des attestations produites.  

- 19/33 - 

 

C/8223/2022 

La question de savoir si les déclarations de la psychologue H______ ont bien été 
comprises par le SEASP a déjà été abordée par la Cour dans son arrêt du 11 mai 
2023. Le courriel que lui a adressé la psychologue le 9 juin 2023 et que l'appelant 
produit en appel ne modifie pas la conclusion à laquelle est déjà parvenue la Cour. 
Il n'apparaît dès lors pas nécessaire de procéder à son audition. 

Dans sa réplique spontanée du 5 février 2024, l'appelant sollicite également 
l'audition de K______, thérapeute en psychomotricité, sans toutefois prendre de 
conclusion formelle quant à l'administration de cette preuve. En tout état, les 
pièces fournies en appel par les parties apparaissent suffisantes pour déterminer 
l'implication du père dans les différents soutiens dont bénéficie C______. 

Il n'apparaît pas non plus utile d'ordonner l'établissement d'un nouveau rapport par 
le SEASP, le seul fait que l'enfant ait changé d'école ne le justifiant pas. La Cour 
est suffisamment renseignée sur tous les éléments pertinents pour trancher le 
litige, de sorte que la cause est en état d'être jugée. 

 Les conclusions de l'appelant seront par conséquent rejetées.  

4. L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir instauré une garde alternée 
sur l'enfant C______. 

4.1.1 En vertu de l'art. 133 al. 1 CC, le juge du divorce règle les droits et les 
devoirs des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la 
filiation. Cette règlementation porte notamment sur l'autorité parentale, la garde 
de l'enfant et les relations personnelles (art. 273 CC). 

Selon l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée - comme en 
l'espèce - conjointement, l'autorité de protection de l'enfant examine, selon le bien 
de l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la 
demande. 

En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). 

Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle 
qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée 
est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. Au nombre des critères 
essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités éducatives 
des parents, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir 
envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne 
capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des 
mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que 
nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à 

- 20/33 - 

 

C/8223/2022 

coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, 
un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à 
l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe 
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation 
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 
consid. 3.2 et les références citées). 

Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit dans un 
deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour statuer 
sur l'attribution de la garde de l'enfant. Au nombre des critères essentiels pour cet 
examen entrent notamment en ligne de compte la situation géographique et la 
distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de 
chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité 
que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens 
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux 
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la 
possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de 
ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social, ainsi que le 
souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne 
disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 
consid. 3.1). Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur 
importance varie en fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et 
de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un 
rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que 
l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un 
adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents est, 
quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé 
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des 
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.1; 
5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2 et les références citées). 

Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.4). Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 

4.1.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 

- 21/33 - 

 

C/8223/2022 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu à la fois comme un droit et 
un devoir des parents (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la 

personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 
131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 
consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant 
avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a;  
123 III 445 consid. 3c). L'importance et le mode d'exercice des relations 

personnelles doivent être appropriés à la situation, c'est-à-dire qu'il faut tenir 
équitablement compte des circonstances essentielles du cas, le bien de l'enfant 
étant le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4). Le 
juge tiendra compte de manière équitable de l'ensemble des circonstances, 
notamment de l'âge de l'enfant, de sa santé physique et psychique, ainsi que de la 
relation qu'il entretient avec l'ayant droit (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 

6ème éd. 2019, n. 984, p. 635). 

4.1.3 Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de 
protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses 
conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant. L'art. 308 al. 2 CC 

dispose que l'autorité de protection de l'enfant peut conférer au curateur certains 
pouvoirs tels que la surveillance des relations personnelles. 

Le curateur chargé d'une mission d'assistance éducative exercera sa mission par le 
dialogue, la médiation et l’incitation, tant à l’égard des père et mère que de 
l’enfant. Il leur donnera conseils, recommandations et directives (MEIER, CR-CC 
I, 2023, n. 9 ad art. 308 CC). La curatelle éducative peut être cumulée à l'une des 
missions spécifiques désignées à l'art. 308 al. 2 CC, comme une curatelle de 
surveillance des relations personnelles (LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, 

Droit du divorce, 2021, n. 1914, p. 711).  

Le rôle du curateur de surveillance des relations personnelles est proche de celui 
d'un intermédiaire et d'un négociateur. Il n'a pas le pouvoir de décider lui-même 
de la réglementation du droit de visite, mais le juge peut lui confier le soin 
d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il aura 
préalablement déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_670/2013 du 8 janvier 
2014 consid. 4.1 et les arrêts cités). 

 4.1.4 Pour trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment avoir 

recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander 

un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité 
en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les 
enfants (ATF 142 III 617 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_756/2019 du 
13 février 2020 consid. 3.1.1). 

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C/8223/2022 

 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 
(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 
des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacrée par 
l'art. 157 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_382/2019 du 9 décembre 2019 
consid. 4.2.2; ACJC/1209/2023/2023 du 19 septembre 2023 consid. 4.1.2 et les 

références citées). Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport 
d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, 
fondés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux. Il 
contient également des appréciations subjectives, découlant souvent d'une grande 
expérience en la matière, mais qui ne sauraient toutefois remplacer le pouvoir de 
décision du juge (ACJC/1209/2023/2023 du 19 septembre 2023 consid. 4.1.2 et 
les références citées). 

 4.2.1 En l'espèce, l'appelant reproche au premier juge saisi de la présente cause, 
ainsi qu'aux différentes instances ayant été saisies de sa demande en modification 
des mesures protectrices de l'union conjugale, d'avoir refusé de mettre en place 
une garde alternée sur C______. 

 Il semble penser que de l'avis du premier juge, le trouble du spectre autistique 

dont souffre son fils empêcherait l'instauration d'un tel système de garde. À 
l'évidence, l'appelant effectue une mauvaise lecture du jugement. En effet, et à 
raison, le premier juge a relevé que, compte tenu des besoins accrus de C______ 
de prévisibilité, de stabilité et de sécurité dans l'organisation de sa prise en charge, 
liés à son trouble, il était important de préserver son bien-être et son équilibre et 
non pas d'expérimenter un changement de garde, sans s'assurer au préalable que 
les parents étaient en mesure de collaborer et d'offrir un cadre stable à leur enfant. 
En l'état, les parents ne parviennent toujours pas à communiquer et à coopérer, de 
sorte qu'une garde alternée ne peut à ce stade être envisagée. Les récents échanges 
entre les parties au sujet de la prise en charge de C______ lorsqu'il a été malade 
en juin 2023 dénotent qu'aucun des parents ne dispose encore actuellement de la 
capacité à fonctionner selon le mode de garde partagée, qui impose de 
communiquer, de coopérer et de veiller à la transmission régulière d'informations 
concernant leur fils. Leur grave mésentente et leurs importantes dissensions 
laissent au contraire présager que l'enfant sera exposé de manière récurrente au 
conflit parental, ce qui est contraire à son intérêt.  

 L'appelant ne semble toutefois pas l'entendre, estimant que sa disponibilité et son 
implication dans le suivi médical et thérapeutique de son fils mais également les 
nombreuses activités ou sorties que père et fils partageraient suffisent à démontrer 
qu'il serait prêt à se voir confier la garde alternée de son fils. La Cour ne doute pas 
du fait qu'il soit désormais plus soucieux et investi dans l'éducation et les soins 
prodigués à son fils, élément qui a d'ailleurs été relevé par le SEASP et pris en 
considération dans les différentes décisions judiciaires. Toutefois, il est douteux 
que l'appelant soit à même d'assumer une prise en charge prolongée de son fils, 

- 23/33 - 

 

C/8223/2022 

celui-ci n'ayant pas toujours été capable, par le passé, de mettre en place une 
solution alternative en cas d'indisponibilité, laissant la mère s'en charger. De plus, 
la disponibilité actuelle de l'appelant est liée à son incapacité de travail, laquelle 
pourrait ne plus être d'actualité compte tenu de son opération chirurgicale récente. 

 Il apparaît en outre malvenu de la part de l'appelant d'insister sur l'indisponibilité 
de la mère lors de la maladie de C______ survenue le 21 juin 2023, celle-ci 
découlant de son activité professionnelle et l'intimée ayant précisément prévu la 
possibilité d'une telle indisponibilité en transmettant les coordonnées du père au 
demi-frère de l'enfant afin que celui-ci puisse le contacter en cas de problème. Les 
reproches de l'appelant sont révélateurs de ses difficultés à coopérer avec la mère 
de son enfant, dans l'intérêt de ce dernier. 

 L'appelant ne saurait par ailleurs être suivi lorsqu'il fait valoir qu'une meilleure 
prévisibilité pour C______ résulterait du fait qu'il saurait lequel de ses parents le 
prendrait en charge d'une semaine à l'autre. Ce seul fait ne permet pas de retenir 
qu'il serait bénéfique à l'enfant qu'une garde alternée soit instaurée. 

 Au vu de ce qui précède, c'est à raison que le Tribunal, s'écartant des 
recommandations du SEASP, qui n'apparaissent en effet pas convaincantes, a 

refusé d'instaurer une garde alternée en l'état, la meilleure solution pour garantir le 
bien-être de C______ et de répondre à ses besoins étant de maintenir sa garde 
auprès de sa mère.  

 Sur ce point, il sera rappelé que c'est cette dernière qui a pris en charge l'enfant 
depuis la séparation des parties. Son domicile lui permet d'offrir de meilleures 
conditions d'accueil à son fils, et la présence de la fratrie est bénéfique pour 
l'enfant. Si l'intimée dispose de moins de temps pour s'occuper personnellement 
de son enfant compte tenu de son activité professionnelle, elle est toutefois 
parvenue à lui offrir un cadre lui ayant permis d'accomplir de nombreux progrès et 
à mettre en place un système de prise en charge alternatif en cas d'indisponibilité. 
Les critiques adressées par l'appelant concernant la prise en charge de C______ 
après l'école n'apparaissent pas sérieuses, celui-ci reprochant à la mère de laisser 
l'enfant jouer avec son téléphone au lieu de profiter d'activités parascolaires et être 
pris en charge par des enseignants du soir. En tout état, la décision de la mère de 
ne pas inscrire son fils au parascolaire, compte tenu de la présence de ses frère et 
sœur n'apparaît pas contraire au bien de l'enfant. Les compétences parentales de la 
mère ne sont par ailleurs pas remises en cause par le SEASP et la pédiatre de 
C______ a considéré que celle-ci avait tendance à anticiper les besoins de son fils. 
Contrairement à ce que prétend l'appelant, le seul fait qu'il soit à l'initiative du 
traitement d'orthodontie de C______ ou qu'il ait été disponible pour accompagner 
son fils en consultation à l'hôpital en juin 2023 (étant précisé que le certificat 
médical n'a été délivré que pour une journée, et n'indique pas l'affection dont 
souffrait l'enfant, de sorte que l'on ne saurait retenir que son état nécessitait une 

- 24/33 - 

 

C/8223/2022 

telle prise en charge) ne remet pas en cause l'appréciation faite par le premier 
juge.  

 Si les efforts fournis par les parties, et par l'appelant en particulier, sont louables, 

ils ne justifient pas de modifier la garde de l'enfant, qui se porte bien et évolue 
favorablement grâce aux suivis dont il est au bénéfice, mais qui souffre encore 
d'un certain retard dans plusieurs aspects de son développement. 

 C'est ainsi également à raison que le Tribunal a maintenu la garde sur C______ en 
faveur de l'intimée. 

 L'appelant, qui ne prend pas de conclusion subsidiaire sur ce point, critique le 

droit de visite que lui a réservé le premier juge, estimant qu'il aurait droit à un 
week-end (sur deux) complet et qu'il faudrait donc y intégrer le dimanche soir. Le 
droit de visite mis en place lui permet toutefois de bénéficier de deux nuitées par 
quinzaine avec son fils, ce qui apparaît suffisant à ce stade, étant rappelé que cela 
fait plusieurs années (sous réserve de la nuit du 22 juin 2023) que C______ n'a 
pas dormi chez son père et qu'il est primordial de procéder par étapes afin de ne 
pas brusquer l'enfant. 

 Les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement entrepris seront par conséquent 
confirmés. 

 4.2.2 Afin d'aider les parents à appréhender toutes les difficultés rencontrées par 
leur fils, à comprendre l'entièreté des besoins spécifiques de celui-ci et de s'assurer 
que les différents suivis nécessaires à son bon développement soient effectués ou 
poursuivis, le Tribunal a maintenu la curatelle d'assistance éducative déjà mise en 
place, ce qui n'est à juste titre pas remis en cause par les parties, vu les efforts 
qu'ils doivent encore fournir en matière de coparentalité. 

 Il apparaît toutefois nécessaire de confier au curateur une mission d'organisation 
et de surveillance des relations personnelles afin de s'assurer que le conflit 

parental n'entrave pas le droit de visite réservé au père, un lien fort entre C______ 
et son père devant être préservé. Le curateur veillera ainsi en outre à ce que les 
parties respectent le calendrier tel que défini afin que les moments passés auprès 
de son père soient prévisibles pour l'enfant. Il appartiendra également à celui-ci de 
faire ultérieurement au juge compétent les éventuelles propositions adaptées 
d'élargissement du droit de visite, en fonction de l'évolution de la situation et dans 
la mesure compatible avec les intérêts de C______. 

 Le chiffre 5 du dispositif du jugement sera donc complété en ce sens qu'une 
mission de surveillance et d'organisation des relations personnelles sera également 
confiée au curateur chargé de la curatelle d'assistance éducative. 

- 25/33 - 

 

C/8223/2022 

5. L'appelant conteste le montant de la contribution mensuelle qu'il a été condamné à 
verser pour l'entretien de C______. 

 5.1 A teneur de l'art. 276 al. 1 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, 

l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires, ces trois éléments étant considérés comme équivalents (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3; 5A_930/2019 du 
16 septembre 2020 consid. 6.3; 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 6.3.1 et les 

références). 

Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les parents contribuent ensemble, chacun selon 

ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais 
de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 
le protéger. 

Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux 
besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, 
compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution 

d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 
tiers (al. 2). 

5.1.1 La loi n'impose pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la quotité 
de la contribution d'entretien. Le Tribunal fédéral a toutefois décidé d'imposer 
pour toute la Suisse une méthode uniforme des contributions d'entretien du droit 
de la famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, dite 
en deux étapes, également applicable en cas de divorce (ATF 147 III 265 précité, 
in SJ 2021 I p. 316 ss; 147 III 301; 147 III 293, in JdT 2022 II p. 107 ss). 

Celle-ci implique d'établir, tout d'abord, les moyens financiers à disposition, en 
prenant en considération tous les revenus provenant d'activités lucratives, de la 
fortune et de prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique 
éventuel, en incluant les prestations reçues en faveur de l'enfant, notamment les 
allocations familiales ou d'études (ATF 147 III 265 précité consid. 7.1). Il s'agit 
ensuite de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné, c'est-
à-dire le montant de son entretien convenable. A cet égard, il faut prendre pour 
point de départ le minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP et 
s'arrêter là en cas de situation financière modeste. Si les ressources financières le 
permettent, il faut élargir l'entretien convenable au minimum vital du droit de la 
famille, auquel chacun peut alors prétendre. S'il reste un excédent après 
couverture des minima vitaux de droit de la famille de tous les intéressés, il sera 
réparti en équité entre les ayants droits (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 

Lorsque les parents sont mariés, l'excédent à prendre en considération est celui de 
l'entier de la famille, à savoir l'excédent cumulé des deux parents (ATF  
147 III 265 consid. 8.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_597/2022 du 7 mars 2021 

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consid. 6.2 et la référence citée). Cette répartition se fait généralement par 
"grandes et petites têtes", en ce sens que chacun des parents reçoit le double de 
chacun des enfants; cette règle n'est cependant pas absolue et peut être relativisée 
selon les circonstances du cas particulier (ATF 147 III 265 consid. 7.3, arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_597/2022 du 7 mars 2021 consid. 6.2).  

Dans l'ATF 147 III 265 (consid. 7.3), il a été exposé que l'enfant ne pouvait pas 
prétendre, dans le cadre de la répartition de cet excédent, à un train de vie 
supérieur à celui dont il bénéficiait avant la séparation de ses parents. Dans des 
situations particulièrement favorables, la part de l'excédent de l'enfant devait ainsi 
être arrêtée en fonction de ses besoins concrets et en faisant abstraction du train de 
vie mené par les parents; ceci se justifiait également d'un point de vue éducatif (cf. 
également arrêt du Tribunal fédéral 5A_52/2021 du 25 octobre 2021 consid. 7.2). 
Cependant, dans un second arrêt de principe (ATF 147 III 293 consid. 4.4 in fine), 
postérieur, il a été retenu que les enfants pouvaient participer au train de vie total 
plus élevé de leurs parents, leur part à l'excédent n'étant ainsi pas limitée au 
standard antérieur. Cette seconde approche a été confirmée récemment, le 
Tribunal fédéral rappelant que l'entretien des enfants n'était pas limité au niveau 
de vie qui était le leur avant la séparation; ceux-ci devaient pouvoir participer à un 
niveau de vie globalement plus élevé de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_994/2022 du 1er décembre 2023 consid. 5.1 renvoyant à l’ATF 147 III 293 
consid. 4.4). 

5.1.2 Le minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP comprend le 

montant de base mensuel (incluant les frais pour l'alimentation, les vêtements et le 
linge, les soins corporels et de santé, l'entretien du logement, les assurances 
privées, les frais culturels ainsi que les dépenses pour l'éclairage, le courant 
électrique ou le gaz pour la cuisine), ainsi que certains postes supplémentaires, à 
savoir, pour les parents, les frais de logement effectifs ou raisonnables, les primes 

d'assurance-maladie obligatoire et les dépenses indispensables à l'exercice d'une 
profession (en particulier frais de déplacement et les frais de repas à l'extérieur) 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1; 
BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, 
durée et limites, in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 84 s. et 101 s.). Pour les enfants, les 
suppléments au montant de base mensuel comprennent les primes d'assurance-
maladie obligatoires, les dépenses particulières pour la formation (transports 
publics et fournitures scolaires) et les frais de santé particuliers (cf. Normes 
d'insaisissabilité pour l'année 2024 [NI-2024], RS/GE E 3 60.04). S'y ajoutent une 
participation de l'enfant aux frais de logement du parent gardien et les frais de 

garde par des tiers (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 

Le minimum vital du droit de la famille peut, quant à lui, intégrer, chez les 
parents, les impôts, un forfait pour les télécommunications et les assurances, les 
frais de formation continue nécessaires, les frais de logement correspondant à la 

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situation financière (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais 
d'exercice du droit de visite, voire du remboursement de dettes et, en cas de 

situations plus élevées, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que 
les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les enfants, 
il peut être tenu compte d'une part d'impôts des parents, d'une participation aux 
frais de logement du parent gardien correspondant aux circonstances financières 
concrètes et, le cas échéant, des primes d'assurance-maladie complémentaire 
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquittent 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.2). 

5.1.3 Qu'elle soit en faveur du conjoint ou d'un enfant, le juge du divorce 

détermine le moment à partir duquel la contribution d'entretien est due. Celle-ci 
prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge 
en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. Dans les cas où 
des mesures protectrices ou des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la 
durée de la procédure de divorce, il ne saurait fixer le dies a quo à une date 
antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce, soit au moment où 
le principe du divorce n'est plus remis en cause. En effet, les mesures 

provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce – respectivement les 
mesures protectrices de l'union conjugale – jouissent d'une autorité de la chose 
jugée relative, en ce sens qu'elles déploient leurs effets pour la durée du procès, 
aussi longtemps qu'elles n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de 
divorce ne peut pas revenir rétroactivement sur ces mesures (ATF 142 III 193 
consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_97/2017 précité, ibid.). 

La date de l'entrée en force du prononcé du divorce correspond au jour du dépôt 
de la réponse de la partie intimée, avec ou sans appel joint (ATF 132 III 401 
consid. 2.2; 130 III 297 consid. 3.3.2). 

5.2 En l'espèce, l'appelant conclut à la réduction de la contribution d'entretien à un 
montant mensuel de 300 fr. dès le 14 septembre 2023 jusqu'au prononcé de l'arrêt 
mais ne présente aucune motivation au fond sur ce point, se contentant d'affirmer 
qu'aucune contribution d'entretien ne devrait être fixée en cas de garde alternée.  

La Cour comprend toutefois de sa motivation introductive et de celle développée 
en lien avec les mesures provisionnelles requises, qu'il considère la contribution 
d'entretien trop élevée, celle-ci tenant compte de frais de nourrice (500 fr. par 
mois) "inexistants ou indus".  

En l'occurrence, si l'appelant a contesté ce poste de frais depuis le début de la 
procédure, il a en revanche admis devant le SEASP que l'intimée faisait parfois 

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appel à une nourrice, ce qui a également été confirmé par la psychologue du CLI 
de R______.  

Cette charge, qui semble avoir été reprise du jugement sur mesures protectrices de 
l'union conjugale du 1er octobre 2019, soit avant la rentrée scolaire de C______, 
n'est toutefois corroborée par aucune pièce du dossier. Il résulte par ailleurs des 
récentes déclarations de l'intimée au Tribunal que ce n'est finalement 
qu'exceptionnellement qu'une nourrice se charge de l'enfant.  

En tout état, il appartenait à l'intimée, qui alléguait ce montant, de l'établir, ce 
qu'elle n'a pas fait. Ce poste sera donc écarté des charges de C______, réduisant 
ainsi son entretien convenable à 598 fr. par mois (soit 400 fr. de montant de base 
OP, 64 fr. 70 de participation au loyer de sa mère, 28 fr. 30 d'assurance-maladie, 
subside déduit, et 105 fr. de frais de cantine), allocations familiales non déduites. 

5.2.1 Les autres revenus et charges de la famille ne sont pas remis en cause et 

seront repris ici, à l'exception du montant de base OP retenu par le Tribunal dans 
les charges de l'intimée (1'350 fr.). En effet, en cas de concubinage d'un conjoint, 
il convient de ne prendre en compte, dans le calcul de son minimum vital, que la 

moitié du montant mensuel de base prévu pour le couple (ATF 130 III 767 
consid. 2.4), soit 850 fr. (1'700 fr. / 2).  

Avec un revenu mensuel de 4'100 fr. et des charges mensuelles de 2'865 fr. 60, 

l'appelant bénéficie ainsi d'un disponible de 1'234 fr. 40 par mois.  

Quant à l'intimée, qui dispose d'un revenu mensuel de 3'400 fr. et supporte des 
charges mensuelles de 1'576 fr. 90 (soit 850 fr. de montant de base OP, 452 fr. 90 

de loyer, 204 fr. d'assurance-maladie, subside déduit, et 70 fr. de frais de 
transport), elle bénéficie d'un disponible de 1'823 fr. 10 par mois, respectivement 
de 1'485 fr. 10 par mois en tenant compte de la charge d'entretien que représente 
son fils N______ – telle qu'arrêtée par le Tribunal, étant précisé que N______ 
atteint la majorité le ______ 2024.  

Bien que les parties ne font pas valoir, en appel, que des postes supplémentaires 
devraient être ajoutés à leur budget de charges, il sera tout de même tenu compte 
de leurs impôts, au vu de leurs disponibles respectifs, ce d'autant que l'appelant 
intégrait ce poste au budget qu'il a présenté au premier juge. Ceux-ci ont été 
estimés au moyen de la calculette mise à disposition par l'Administration fiscale 
cantonale, en tenant compte de leurs revenus et charges respectifs ainsi que de la 

contribution fixée au terme du présent arrêt, soit à 3'682 fr. par an pour l'appelant 
et à 25 fr. par an pour l'intimée. 

En revanche, il ne sera pas tenu compte des primes d'assurance-maladie 

complémentaire de l'intimée, poste qu'elle avait allégué devant le premier juge 
pour elle et son fils N______, dans la mesure où elle ne les a pas invoqués en 

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C/8223/2022 

appel et où la Cour ignore s'il s'agit de dépenses encore effectives, le seul 
document fourni concernant l'année 2020. 

Les disponibles de chacun sont ainsi réduits à 927 fr. 60 pour l'appelant, et à 
1'821 fr., respectivement à 1'483 fr., pour l'intimée, étant précisé qu'au vu du 
faible montant en jeu, une part des impôts de cette dernière ne sera pas intégrée 
aux charges de C______. 

L'intimée assumant l'entretien en nature de l'enfant, il incombe à l'appelant, qui en 
a les moyens, d'assumer son entretien financier. Une fois les charges de son fils 

couvertes (287 fr., allocations familiales déduites), l'appelant bénéficie encore 
d'un excédent d'environ 640 fr. par mois.  

Les parties n'ayant pas allégué avoir réalisé des économies durant la vie 
commune, il n'y a pas lieu de retrancher une part d'épargne de l'excédent avant 
que celui-ci ne soit partagé. 

En tenant compte d'une répartition par "grandes et petites têtes", la part de cet 
excédent revenant à C______ (1/3) s'élève à 213 fr. par mois. Ce montant sera dès 
lors intégré à la contribution destinée à son entretien, même si la mère n'allègue 
pas des frais de loisirs pour son fils, celui-ci devant pouvoir (continuer à) profiter 
de soutiens et/ou d'activités favorisant son développement dans la mesure où la 
situation financière de ses parents le lui permet. 

Il appartiendra à la mère de faire bénéficier directement son fils d'une part de son 
excédent. 

Bien que l'appelant soutienne que les "pensions alimentaires fixées par le passé 
sont trop élevées, de sorte [qu'il] a accumulé des arriérés auprès du SCARPA 
qu'il ne pourra pas résorber si la pension alimentaire demeure aussi élevée 
qu'actuellement", il ne prétend pas qu'il aurait à assumer des charges 
supplémentaires, dont il faudrait tenir compte ici.  

La contribution d'entretien que l'appelant sera condamné à verser à l'entretien de 
son fils sera ainsi fixée à un montant mensuel de 500 fr. Une fois versé ce 
montant, l'appelant profitera encore d'un disponible de plus de 400 fr. lui 

permettant notamment de continuer à faire des activités avec son fils lors de 
l'exercice de son droit de visite. Il reviendra en revanche à l'intimée, qui reçoit une 
contribution pour l'entretien de son fils ainsi que les allocations familiales, de 

s'acquitter des factures de l'enfant, notamment de sa prime d'assurance-maladie et 

de ses frais de transport, et éventuellement de souscrire à des activités extra-
scolaires au bénéfice de son fils grâce à la part de l'excédent familial qui revient à 
l'enfant. 

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C/8223/2022 

Le juge du divorce ne pouvant pas, dans sa décision au fond, revenir 
rétroactivement sur la règlementation fixée sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, la réduction de la contribution destinée à l'entretien de C______ 
prendra effet dès le 1er novembre 2023 par souci de simplification (la réponse à 
l'appel ayant été déposé le 8 novembre 2023 par l'intimée). 

Lorsque C______ aura atteint l'âge de 10 ans, ses charges s'élèveront à 798 fr. par 
mois, respectivement 487 fr. par mois une fois les allocations familiales déduites, 
compte tenu de l'augmentation de son montant de base OP à 600 fr. par mois. Une 
fois les charges de son fils couvertes, l'appelant bénéficiera d'un disponible 
d'environ 440 fr. Une part de cet excédent (1/3), soit 143 fr. par mois, reviendra à 
C______ et sera intégrée à la contribution due par son père pour son entretien. 
Celle-ci s'élèvera ainsi à un montant de 630 fr. par mois dès le 1er novembre 2024. 

Le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent modifié dans 
le sens qui précède.  

Le chiffre 10 du dispositif du jugement sera quant à lui annulé, dans la mesure où 
l'entretien convenable de C______ est couvert par les contributions fixées au 
terme du présent arrêt de sorte qu'il n'y a pas lieu de le faire figurer dans le 
dispositif (art. 286a CC a contrario). 

5.2.2 Quant à la prise en charge des frais extraordinaires de l'enfant, celle-ci doit 
être réglée à la lumière de frais spécifiques et non pas de manière générale et 
abstraite, à moins que cela ne fasse partie de l'accord des parties (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_57/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.3), de sorte que la conclusion prise 
sur ce point par l'appelant sera rejetée. Il n'en va pas différemment des frais 
dentaires de C______ car si l'appelant a allégué, dans son appel, que ceux-ci 
s'élevaient à 2'852 fr. 70 en l'état, ce montant ne résulte pas des pièces fournies. 
La Cour rappellera, pour le surplus, aux parties l'importance de trouver un accord 

sur la prise en charge des frais extraordinaires de leur fils avant toute dépense.  

6. 6.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

En l'espèce, la modification partielle du jugement entrepris ne commande pas de 
revoir la décision du Tribunal de répartir les frais judiciaires par moitié et de 
compenser les dépens. Cette décision est conforme à la loi (art. 107 al. 1 
let. c CPC) et n'a fait l'objet d'aucun grief devant la Cour, de sorte qu'elle sera 

confirmée. 

6.2 Les frais judiciaires de la procédure d’appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 30 et 
35ss RTFMC) et seront compensés par l'avance versée par l'appelant, qui reste 
acquise à l’Etat de Genève. 

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C/8223/2022 

Au vu de l'issue et de la nature familiale du litige, ces frais seront mis à la charge 
des parties pour moitié chacune (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). L'intimée 
sera par conséquent condamnée à verser 1'000 fr. à titre de remboursement de sa 
part de frais judiciaires d'appel. 

Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let c. CPC). 

* * * * * 

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C/8223/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 14 septembre 2023 par A______ contre le 
jugement JTPI/8234/2023 rendu le 12 juillet 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/8223/2022. 

Au fond : 

Annule les chiffres 5, 9 et 10 du dispositif de ce jugement et, cela fait, statuant à 
nouveau sur ces points : 

Instaure une curatelle d'assistance éducative ainsi que de surveillance et d'organisation 
des relations personnelles, à charge pour le curateur notamment d'aider les parents à 
comprendre l'entièreté des besoins spécifiques de C______ et de s'assurer que les 
différents suivis nécessaires à son bon développement sont effectués ou poursuivis mais 
également de proposer aux autorités compétentes toute évolution du droit de visite qu'il 
jugerait opportune en fonction de l'évolution de la situation. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, un montant de 500 fr. du 1er novembre 2023 au 31 octobre 

2024 et de 630 fr. du 1er novembre 2024 jusqu'à la majorité de l'enfant voire au-delà en 
cas d'études sérieuses et suivies ou de formation professionnelle à titre de contribution à 
l'entretien de C______. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 2'000 fr., les met à la charge des 
parties par moitié chacune et les compense avec l'avance de frais versée, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
  

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C/8223/2022 

Condamne B______ à verser 1'000 fr. à A______ à titre de remboursement des frais 
judiciaires d'appel. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 

ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110