# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad895cab-3ff9-5e73-a86a-3a80239ffb3e
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-22
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 22.08.2023 101 2022 427
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2022-427_2023-08-22.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2022 427

Arrêt du 22 août 2023

Ie Cour d’appel civil

Composition Vice-Présidente : Sandra Wohlhauser
Juges : Laurent Schneuwly, Cornelia Thalmann El Bachary
Greffier : Florian Mauron

A.________, défendeur et appelant, représenté par Me Simon 
Chatagny, avocat

contre

B.________, demanderesse et intimée, représentée par 
Me Véronique Aeby, avocate

Objet Effets de la filiation – fixation du domicile légal et contributions 
d’entretien en faveur des enfants mineurs

Appel du 8 novembre 2022 contre la décision du Président du Tribunal 
civil de l’arrondissement de la Gruyère du 7 octobre 2022

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, né en 1977, et B.________, née en 1983, sont les parents des jumeaux 
C.________ et D.________, nés hors mariage en 2011.

En octobre 2013, les parents de C.________ et D.________ ont conclu une convention fixant les 
contributions alimentaires dues par le père à ses enfants, laquelle a été ratifiée par la Justice de paix 
du district de Morges le 30 octobre 2013. Elle prévoit en particulier que le père contribuera à 
l’entretien de chacun de ses fils par le versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en 
sus, de CHF 650.- jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, CHF 750.- dès lors et jusqu’à l’âge de 15 ans 
révolus et CHF 850.- dès lors et jusqu’à la majorité ou l’accomplissement d’une formation régulière 
et achevée dans des délais normaux, au sens de l’art. 277 al. 2 CC. 

Le couple a fait ménage commun jusqu’à la mi-mai 2020 et vit séparément depuis lors. 

B. Par décisions du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après : le 
Président) des 17 septembre et 22 octobre 2020, B.________ et A.________ ont été mis au bénéfice 
de l’assistance judiciaire totale avant litispendance (DO I/18 et 25).

Après avoir vainement tenté de trouver une solution à l’amiable, B.________ a déposé, par mémoire 
du 18 novembre 2020, une requête de conciliation à l’encontre de A.________ dans le cadre d’une 
procédure en fixation des droits parentaux (DO I/26 ss). La tentative de conciliation ayant échoué, 
une autorisation de procéder a été délivrée le 26 février 2021 (DO I/59 s.).

Par mémoire du 26 mai 2021, B.________ a déposé sa demande au fond. Elle a notamment conclu 
à ce que l’autorité parentale conjointe soit maintenue, à ce que le domicile légal de C.________ et 
D.________ soit le sien, à ce qu’une garde alternée soit mise en place et à ce que le père contribue 
(en sus du coût effectif des enfants durant l’exercice de la garde alternée) à l’entretien de ses enfants 
par le versement d’une pension mensuelle par enfant de CHF 1'250.- pour la période courant du 
1er mai 2020 au 31 janvier 2021 et de CHF 1'170.- pour la période courant du 1er février 2021 jusqu’à 
leur majorité, respectivement jusqu’à l’accomplissement d’une formation appropriée aux conditions 
de l’art. 277 CC (DO I/61 ss). 

A.________ a déposé sa réponse le 25 octobre 2021, concluant en particulier à ce que le domicile 
légal des enfants soit le sien, à ce qu’une garde alternée soit mise en place et à ce qu’il contribue à 
l’entretien de ses fils par le versement d’une pension mensuelle de CHF 500.- par enfant du 15 mai 
2020 jusqu’à leur majorité, respectivement jusqu’à l’accomplissement d’une formation appropriée 
aux conditions de l’art. 277 CC (DO I/58 ss).

Le 25 février 2022, les parties, assistées de leurs mandataires, ont comparu à l’audience 
présidentielle. Le Président a tenté la conciliation sur les points qui ne faisaient pas l’objet d’un 
accord des parties. Celle-ci ayant échoué, il a informé les parties de ce que les questions de 
l’entretien des enfants et du domicile de ceux-ci seraient tranchées. B.________ a revu à la hausse 
ses conclusions concernant les pensions réclamées pour les enfants; A.________ les a quant à lui 
modifiées à la baisse. Les parties ont ensuite été interrogées (DO II/13 ss).

Le 13 avril 2022, les enfants ont été auditionnés (DO II/31 s.).

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C. Par décision du 7 octobre 2022, le Président a notamment maintenu l’autorité parentale con-
jointe (ch. 1), décidé que le domicile légal des enfants C.________ et D.________ est celui de leur 
mère (ch. 2), instauré une garde alternée (ch. 4) et astreint A.________ à contribuer à l’entretien de 
ses fils par le versement, par enfant, des pensions mensuelles suivantes – étant précisé que chaque 
parent contribue en nature à l’entretien des garçons durant l’exercice de la garde alternée (ch. 5) : 

- CHF 890.- pour la période courant du 15 mai 2020 au 31 janvier 2021. La part que le père assume 
s’élève à CHF 417.50 par enfant. L’entretien convenable n’est pas couvert à raison de CHF 203.40 par 
enfant.

- CHF 600.- pour la période courant du 1er février 2021 et jusqu’à l’entrée au CO des enfants. La part que 
le père assume s’élève à CHF 517.50 par enfant. L’entretien convenable n’est pas couvert à raison de 
CHF 350.25 par enfant.

- CHF 660.- dès l’entrée au CO et jusqu’aux 16 ans de D.________ et C.________. La part que le père 
assume s’élève à CHF 402.50 par enfant. L’entretien convenable n’est pas couvert à raison de 
CHF 207.40 par enfant.

- CHF 390.- dès les 16 ans révolus et jusqu’à leur majorité, respectivement jusqu’à l’accomplissement 
d’une formation appropriée aux conditions de l’art. 277 CC, B.________ participant à hauteur de 
CHF 323.50 par mois et par enfant. La part que le père assume s’élève à CHF 342.50 par enfant. 
L’entretien convenable est couvert.

Les allocations familiales demeurent acquises au père qui les perçoit.

Les pensions précitées sont exigibles le 1er de chaque mois et porteront intérêts à 5% l’an dès chaque 
échéance en cas de non-paiement.

[clause usuelle d’indexation]

Les pensions alimentaires fixées seront compensées, jusqu’à due concurrence, avec les pensions 
effectivement versées par le père depuis la séparation.

D. Le 8 novembre 2022, A.________ a interjeté appel à l’encontre des chiffres 2 et 5 du dispositif 
de la décision du 7 octobre 2022 concernant le domicile légal des enfants et les contributions 
d’entretien. Il conclut, sous suite de frais, à ce que ces chiffres soient réformés comme suit :

2. Le domicile légal des enfants C.________ et D.________ est celui de leur père, A.________.

5. Chaque parent contribuera en nature à l’entretien des enfants durant l’exercice de la garde alternée.

A.________ contribuera en sus à l’entretien de ses enfants par le versement, en mains de leur mère, 
des pensions mensuelles suivantes, par enfant :

- CHF 700.- pour la période courant du 15 mai 2020 au 31 janvier 2021;

- CHF 335.- pour la période courant du 1er février 2021 et jusqu’à l’entrée au CO des enfants;

- CHF 455.- dès l’entrée au CO et jusqu’aux 16 ans de D.________ et C.________;

- CHF 390.- dès les 16 ans révolus et jusqu’à leur majorité, respectivement jusqu’à l’accomplissement 
d’une formation appropriée aux conditions de l’art. 277 CC.

Les allocations familiales demeurent acquises au père qui les perçoit.

[clause usuelle d’indexation]

Les pensions alimentaires fixées sont compensées, jusqu’à concurrence, avec les pensions 
effectivement versées par le père depuis la séparation.

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B.________ a déposé sa réponse le 9 janvier 2023, concluant au rejet de l’appel et à la confirmation 
de la décision attaquée, sous suite de frais. 

A la demande des parties, la procédure d’appel a été suspendue du 13 janvier 2023 au 31 mars 
2023. 

E. B.________ et A.________ plaident tous deux au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le 
cadre de la procédure d’appel (101 2022 428 et 101 2023 3). 

en droit

1.

1.1. Les questions de la compétence de l’autorité intimée et du droit applicable sont examinées 
d’office, dès lors qu’une des parties au moins est de nationalité étrangère. Selon l’art. 79 al. 1 de la 
loi du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP; RS 291), le tribunal suisse de la 
résidence habituelle de l’enfant est compétent pour connaître d’une action relative aux relations 
entre parents et enfant, notamment d’une action relative à l’entretien de l’enfant. Ainsi, la 
compétence locale des tribunaux suisses est donnée, les enfants résidant dans le canton de 
Fribourg, et le droit applicable est le droit suisse (art. 82 al. 1 LDIP et art. 4 de la Convention de La 
Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01], par 
renvoi de l’art. 83 al. 1 LDIP). Ces points ne sont du reste pas contestés.

1.2. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure simplifiée 
(art. 295 CPC) est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC).

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l'appelant le 10 octobre 2022. 
Déposé le 8 novembre 2022, l'appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire est, de plus, 
dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu le montant des pensions requises en première 
instance et contestées par l'appelant, la valeur litigieuse en appel est clairement supérieure à 
CHF 10'000.-. L'appel est ainsi recevable.

1.3. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
Toutefois, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques 
formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). S'agissant de 
questions relatives à des enfants mineurs, le tribunal établit les faits d'office (maxime inquisitoire, 
art. 296 al. 1 CPC) et n'est pas lié par les conclusions des parties (maxime d’office, art. 296 al. 3 
CPC), la reformatio in pejus n’étant dès lors pas prohibée.

1.4. A teneur de l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur 
pièces. En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que toutes les pièces utiles à son traitement figurent 
au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.

1.5. Selon la jurisprudence (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, le procès est 
soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 
CPC n'est pas justifiée; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.

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Il en découle que l’intégralité des pièces produites par les parties dans le cadre de la procédure 
d’appel sont recevables.

1.6. Vu les montants contestés en appel et la durée prévisible des contributions d’entretien, la 
valeur litigieuse pour un recours en matière civile au Tribunal fédéral paraît supérieure à 
CHF 30'000.- (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 LTF; art. 74 al. 1 let. b LTF).

2.

L’appelant reproche premièrement au Président d’avoir décidé que le domicile légal des enfants 
serait celui de leur mère. Selon lui, il a ce faisant constaté les faits de manière inexacte et violé 
l’art. 25 CC.

2.1. Selon l'art. 25 al. 1 CC, l'enfant sous autorité parentale partage le domicile de ses père et 
mère ou, en l'absence de domicile commun des père et mère, le domicile de celui de ses parents 
qui détient la garde; subsidiairement, son domicile est déterminé par le lieu de sa résidence.

Ce critère de rattachement suffit lorsque l'enfant vit avec ses deux parents, tous deux titulaires de 
l'autorité parentale et domiciliés au même lieu. Lorsque l'autorité parentale n'appartient qu'à l'un des 
parents, c'est le domicile de celui-ci qui est déterminant pour l'enfant. La question de la garde ou du 
droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant est alors sans pertinence. Le domicile légal de 
l'enfant se greffe sur celui du parent détenteur de la garde, lorsque le juge matrimonial ou l'autorité 
de protection n'a statué qu'à ce propos, sans remettre en cause le principe de l'autorité parentale 
conjointe. Les père et mère auront aussi pu convenir eux-mêmes de la garde, sans décision de 
l'autorité. En cas d'absence de réglementation expresse, le domicile de l'enfant sera au domicile du 
parent qui, dans les faits, le prend en charge majoritairement. Le domicile de l'enfant se situe au lieu 
de sa résidence lorsque des parents, tous deux titulaires de l'autorité parentale, ont des domiciles 
distincts, sans que ni l'un ni l'autre ait été privé de la garde. La résidence de l'enfant se trouve au 
lieu avec lequel il a les liens les plus étroits, soit généralement au domicile du parent auprès duquel 
il vit le plus régulièrement et qui le prend en charge. En cas de garde alternée, la présence aux 
domiciles respectifs des deux parents sera en principe d'une durée et d'une intensité comparables; 
il faudra dès lors tenir compte d'autres facteurs pour apprécier l'étroitesse des liens avec un lieu 
donné et faire pencher la balance : lieu de scolarisation et d'accueil pré- et post-scolaire ou lieu de 
prise en charge si l'enfant n'est pas encore scolarisé; participation à la vie sociale, notamment 
fréquentations d'activités sportives ou artistiques; présence d'autres personnes de référence pour 
l'enfant, comme des grands-parents ou des frères et sœurs. Dans les cas de garde alternée (ou 
partagée à peu près également), il paraît essentiel que l'autorité de protection ou le juge fixe le 
domicile si les père et mère ne l'ont pas fait par convention et ne parviennent pas à s'entendre. 
L'attribution du domicile est notamment importante en droit public, par exemple pour la scolarisation 
de l'enfant ou pour le droit de participer à des activités organisées par la collectivité publique 
(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd. 2019, n. 1089, 1091, 1093 et les références citées; 
arrêts TC FR 101 2022 208 du 22 décembre 2022 consid. 3.3; 101 2021 398 du 7 juin 2022 
consid. 2.2; 101 2020 438 du 9 février 2021 consid. 3.3; 106 2019 86 du 13 février 2020 consid. 2.4; 
voir aussi ATF 144 V 299 consid. 5.3).

2.2. En l'espèce, les parents sont titulaires de l'autorité parentale conjointe et exercent une garde 
partagée selon les modalités suivantes, non contestées en appel : 

 - les semaines impaires, C.________ et D.________ sont sous la garde du père du lundi matin au jeudi 
matin à 8 heures (le père amenant les enfants à l’école). Dès le jeudi matin à 8 heures, C.________ et 
D.________ sont sous la garde de la mère, ce jusqu’au lundi matin à 8 heures;

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- les semaines paires, C.________ et D.________ sont sous la garde du père du lundi matin au mercredi 
soir à 19 heures (le père ramenant les enfants chez leur mère). Dès le mercredi soir à 19 heures, 
C.________ et D.________ sont sous la garde de leur mère, ce jusqu’au samedi après-midi à 
16 heures;

- en outre, C.________ et D.________ passent un week-end sur deux, soit du samedi à 16 heures au 
lundi matin, alternativement chez chaque parent;

- enfin, C.________ et D.________ passent la moitié des vacances scolaires auprès de chaque parent, 
à raison d’au moins 3 semaines consécutives en été, les principales fêtes du calendrier (Noël, Nouvel 
An, Pâques, Pentecôte et Ascension) étant passées alternativement chez chaque parent, étant précisé 
que chaque parent communiquera au plus tard 3 mois à l’avance les dates auxquelles il compte 
accueillir les enfants durant les vacances.

2.3. L’appelant considère que le simple fait que les enfants se trouvent, sur deux semaines, 
171 heures chez lui contre 165 heures chez l’intimée aurait dû amener le premier juge à attribuer le 
domicile légal des enfants à son propre domicile ou aurait dû, à tout le moins, constituer un 
paramètre important à considérer avec les autres facteurs à étudier. Il ajoute que le fait que l’intimée 
gérerait les factures, le pédiatre et le dentiste est irrelevant et faux : irrelevant dans la mesure où 
dites factures sont en réalité payées par l’appelant dans le cadre des pensions alimentaires et faux 
dans le sens où c’est bien l’appelant qui se charge, quasiment systématiquement, d’amener les 
enfants à leurs rendez-vous médicaux, l’intimée n’étant pas motorisée. Selon l’appelant, outre le 
critère du temps plus important passé chez lui, ceux qui sont décisifs en l’espèce sont ceux, d’une 
part, de sa disponibilité pour amener les enfants à leurs différents rendez-vous et activités extra-
scolaires et, d’autre part, de la présence à son foyer d’une personne de référence, à savoir son amie, 
laquelle garde régulièrement les enfants. S’agissant du premier critère, le changement de son lieu 
de travail ne remet pas en question sa grande disponibilité. S’il est certes vrai qu’il doit partir un peu 
plus tôt le matin et qu’il revient un peu plus tard l’après-midi, il parvient à être présent pour la sortie 
de l’école des enfants et se charge toujours de les véhiculer à leurs différents rendez-vous, y compris 
lorsque les garçons se trouvent sous la garde de leur mère. Enfin, s’agissant du fait que l’intimée 
disposerait d’un peu plus de disponibilités pour les enfants, l’appelant soutient qu’elle travaille tout 
de même à un taux de 80%, soit à un taux d’activité relativement proche du sien. Par surabondance, 
l’appelant soutient que si le domicile légal des enfants était le sien, il pourrait bénéficier de 
déductions fiscales supplémentaires, ce qui permettrait de rendre la situation quelque peu moins 
inéquitable, étant donné que sa charge fiscale ne peut être intégrée dans son budget mensuel en 
raison de la modicité des revenus de l’intimée alors que celle de cette dernière est nécessairement 
prise en compte dès lors qu’elle fait l’objet d’une imposition à la source (appel p. 4 s.).

Dans sa réponse, l’intimée soutient que tant le critère relatif aux économies d’impôts que celui de la 
facilité des transports sont sans pertinence sous l’angle de l’art. 25 al. 1 CC, de sorte que le domicile 
des mineurs doit être celui avec lequel ils ont les liens les plus étroits. Dans ce cadre, l’intimée 
soutient qu’une différence de 6 heures par mois constitue à l’évidence une situation où le temps 
passé chez l’un et l’autre parent peut être considéré comme « comparable », ce qui ne signifie pas 
« identique ». Selon elle, le critère déterminant retenu dans la décision attaquée – à savoir le fait 
qu’elle est un peu plus présente que l’appelant, parce que, contrairement à lui, elle ne travaille pas 
à temps plein – emporte conviction. En effet, dans une situation où chacun des parents a la garde 
des enfants durant un temps comparable, il est pertinent de considérer que les liens sont les plus 
forts dans le foyer où le parent est le plus présent en personne. Ainsi, s’agissant de l’argumentation 
de l’appelant selon laquelle son amie est une personne de référence, il est justifié d’accorder un 

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poids prépondérant à la prise en charge par le parent en personne et de ne pas considérer la prise 
en charge par des tiers comme déterminante (réponse p. 4 ss).

2.4. Il convient tout d’abord de relever, avec l’intimée, que la différence de temps passé chez l’un 
ou l’autre des parents est minime, soit de 6 heures (171 heures chez le père contre 165 heures chez 
la mère) sur deux semaines, les enfants passant autant de jours et de nuits chez l’un et l’autre des 
parents (3 nuits et 3 jours les semaines impaires et 2 nuits et 3 jours les semaines paires chez le 
père; 2 nuits et 3 jours les semaines impaires et 3 nuits et 3 jours les semaines paires chez la mère), 
sans compter les week-ends répartis entre les parents (samedi 16h00 au lundi 8h00 un week-end 
sur deux). C’est dès lors à juste titre que le premier juge a considéré que le temps passé chez l’un 
ou l’autre des parents est quasi identique et qu’il a tenu compte d’autres facteurs pour apprécier 
l’étroitesse des liens avec un lieu donné et faire pencher la balance. Si, certes, le Président a retenu 
que les deux parents habitent E.________ et F.________, au sein de la même commune, et que 
tant l’école que l’accueil extra-scolaire fréquentés par leurs enfants se trouvent dans dite commune, 
la Cour relève tout de même que l’établissement scolaire se trouve dans le village de E.________, 
à trois minutes à pied du domicile de la mère. Il est ainsi manifeste que, jusqu’à la fin de l’école 
primaire, qui ne devrait pas se terminer avant août 2024 (les enfants étaient en effet en 6H en février 
2022; cf. PV du 25 février 2022 p. 3; DO II/14), leur centre de vie se trouve dans le village de 
E.________. Dans un cas où la garde alternée est quasi identique, comme en l’espèce, cette 
considération seule suffit déjà à retenir que le domicile des enfants doit être celui de leur mère.

En outre, bien que la garde alternée exercée par les parents soit formellement quasi identique, cela 
ne veut pas encore dire que la prise en charge effective des enfants par chaque parent (en personne) 
est identique. Le Président était ainsi légitimé à tenir compte du critère de la disponibilité des parents 
pour leurs enfants. Il n’a à cet égard ni constaté les faits de manière inexacte ni excédé son pouvoir 
d’appréciation en retenant que l’intimée ne travaillant pas à 100%, elle dispose d’un peu plus de 
disponibilités pour les enfants, même si le père s’occupe personnellement des quelques transports 
des enfants à leurs différents rendez-vous, notamment extra-scolaires. La Cour relève en effet que, 
lors de son temps de garde (soit, les semaines impaires, du jeudi matin au lundi matin et, les 
semaines paires, du mercredi soir au samedi après-midi), la mère travaille de 11h30 à 17h (cf. PV du 
25 février 2022 p. 3 s.), si bien qu’elle a du temps pour prendre en charge personnellement les 
enfants avant le début de l’école (son domicile étant au surplus proche de son lieu de travail), 
contrairement au père qui commence le travail à 5h les matins où il a la garde (cf. appel p. 5). Le 
père allègue en outre que les enfants sont régulièrement gardés par son amie (cf. appel p. 5). 
Comme le soutient à raison l’intimée, il convient d’accorder un poids prépondérant à la prise en 
charge par le parent en personne, le critère « de la présence d’une personne de référence » au sens 
de la jurisprudence ne devant être pris en compte que lorsque le temps de prise en charge person-
nelle de chaque parent est identique (ou du moins largement comparable). 

La Cour relève par ailleurs que, d’après les pièces au dossier, les factures relatives à la caisse 
maladie et à l’accueil extra-scolaire des enfants sont adressées à l’intimée, qui a d’ailleurs fait les 
démarches nécessaires à l’inscription des enfants à l’accueil extra-scolaire (cf. notamment 
bordereau de l’intimée du 26 mai 2021, pièces 9, 14, 16 et 20; PV du 25 février 2022 p. 3; DO II/14). 
Les factures du club de football sont également établies au nom de l’intimée, bien qu’adressées à 
son ancien domicile où les parties habitaient ensemble avant la séparation (bordereau de l’appelant 
du 24 février 2022, pièce 35). Partant, la mère s’occupait et s’occupe toujours manifestement de 
manière prépondérante des aspects administratifs concernant ses enfants. Il importe dès lors peu 
que les factures soient « payées par l’appelant dans le cadre des pensions alimentaires » (cf. appel 
p. 5).

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Finalement, il est évident que l’aspect fiscal ne doit pas être pris en compte pour la fixation du 
domicile des enfants. On relèvera au surplus que le parent qui a droit à la déduction sociale pour 
enfant est le parent qui reçoit la pension, étant donné qu’il est considéré, sur le plan fiscal, comme 
assurant (essentiellement) l’entretien de l’enfant (arrêt TC FR 604 2021 113 du 4 mai 2022 
consid. 4.3 et les références citées). Ainsi, même si le domicile légal des enfants était celui de leur 
père, la situation sur le plan fiscal serait la même, seul étant déterminant le fait qu’il verse des 
contributions d’entretien en faveur de ses enfants.

Compte tenu de ce qui précède, la décision du Président de fixer le domicile des enfants au domicile 
de leur mère est exempte de tout reproche.

L’appel est ainsi rejeté sur ce point.

3.

L’appelant conteste encore le montant des contributions d’entretien dont il doit s’acquitter en faveur 
de ses enfants. Il reproche au premier juge d’avoir constaté de manière inexacte les faits, d’avoir 
dépassé son pouvoir d’examen et d’avoir violé le droit (art. 285 CC et principe d’intangibilité du 
minimum vital du débirentier) en lien avec l’établissement de la situation financière des parties.

3.1. La Cour relève d’emblée que, s’agissant de l’entretien en faveur des enfants, la présente 
procédure doit s’analyser comme une procédure en modification de la convention alimentaire 
conclue par les parties en octobre 2013 et approuvée par la Justice de paix du district de Morges le 
30 octobre 2013 (cf. bordereau de l’intimée du 16 septembre 2020, pièce 3). Le Président aurait 
ainsi dû, à titre préliminaire, analyser les conditions d’une telle modification.

3.1.1. En matière de contribution due pour l’entretien de l’enfant, l’art. 286 al. 2 CC prévoit que si 
la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d’entretien à la demande 
du père, de la mère ou de l’enfant. Cette modification ou suppression suppose que des faits 
nouveaux importants et durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La 
procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux 
circonstances nouvelles. Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération 
pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement fixant les contributions d’entretien. Ce qui est 
déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que 
la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures. Le moment 
déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de 
la demande de modification. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer 
le revenu et son évolution prévisible. La survenance d'un fait nouveau – important et durable – 
n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est 
que si la charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances 
prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient excessivement 
lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition modeste, qu'une modification de la 
contribution peut entrer en considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une 
modification dans la situation d'un des parents pour admettre la demande; il doit procéder à une 
pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de chacun des parents pour juger de la nécessité de 
modifier la contribution d'entretien dans le cas concret. Lorsque le juge admet que les conditions 
susmentionnées sont remplies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution d'entretien après 
avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent, en 
faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Pour que le juge puisse procéder à cette actualisation, 
il n'est pas nécessaire que la modification survenue dans ces autres éléments constitue également 
un fait nouveau. Une modification du jugement fixant les contributions d’entretien ne se justifie en 

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outre que lorsque la différence entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée 
et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (arrêt TF 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 
consid. 6.1 et les références citées; cf. également arrêt TC FR 101 2022 402 du 5 mai 2023 
consid. 2.1). 

Dans le cadre de l’action en modification du jugement du divorce, la jurisprudence retient en principe 
la date du dépôt de la demande comme dies a quo de la modification. Lorsque le motif pour lequel 
la modification est demandée se trouve déjà réalisé lors du dépôt de la demande, il ne se justifie 
normalement pas, du point de vue de l’équité, de faire remonter l’effet de la modification à une date 
postérieure. Le crédirentier doit tenir compte du risque de réduction ou de suppression de la rente 
dès l’ouverture d’action. Le Tribunal fédéral a cependant admis qu’il était possible de retenir une 
date ultérieure, par exemple le jour du jugement, notamment lorsque la restitution des contributions 
versées et utilisées pendant la durée du procès ne peut équitablement être exigée. Le juge peut 
fixer le moment à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation (art. 4 CC) et en 
tenant compte des circonstances du cas concret. Les développements jurisprudentiels opérés dans 
le cadre de l’action en modification du jugement de divorce trouvent également application s’agissant 
de la modification de l’entretien d’enfants de parents non mariés (arrêt TF 5A_799/2021 du 12 avril 
2022 consid. 6.1 et les références citées). 

L’art. 279 CC prévoit que l’enfant peut agir contre son père et sa mère, ou contre les deux ensemble, 
afin de leur réclamer l’entretien pour l’avenir et pour l’année qui précède l’ouverture de l’action. Cette 
disposition s’applique par analogie à l’action en modification. Cependant, la rétroactivité de l’art. 279 
CC est un privilège de l'enfant et ne peut pas être appliquée par analogie à l'action en modification 
de la contribution d'entretien du débirentier. Cette rétroactivité doit permettre à l'enfant de trouver 
une solution à l'amiable avec le débirentier avant toute ouverture d'action sans qu'il subisse un 
désavantage en cas d'échec des pourparlers. Les intérêts du débirentier sont suffisamment protégés 
si la modification prend effet au plus tôt à la date de l'ouverture de l'action. Au contraire, lorsque 
c’est l’enfant qui ouvre une action en paiement de la pension alimentaire ou une action en 
modification, ces dernières peuvent rétroagir une année avant le dépôt de la demande (ATF 
127 III 503/JdT 2002 I 441 consid. 3b/aa; cf. ég. arrêt TC FR 101 2020 371 du 10 juin 2021 
consid. 4.2).

3.1.2. En l’espèce, la convention alimentaire a été passée par les parties (et approuvée par 
l’autorité compétente) en 2013. Les enfants avaient alors deux ans et leurs parents vivaient encore 
ensemble. Il est évident que, depuis lors, des faits nouveaux importants et durables sont survenus, 
la date déterminante étant celle du dépôt de la requête de conciliation – laquelle crée litispendance 
(cf. art. 62 al. 1 CPC) –, soit le 18 novembre 2020. En particulier, il ne pouvait pas être prévu, en 
2013, quel système de garde allait être mis en place par les parties en cas de séparation. 

S’agissant du dies a quo de la modification des contributions d’entretien, la Cour de céans relève 
que le motif principal à la base de la modification – à savoir la séparation des parties et l’instauration 
d’une garde alternée –, existait déjà à la date de la litispendance, soit le 18 novembre 2020. Ainsi, 
la date déterminante pour la modification devrait être arrêtée à cette dernière date. La jurisprudence 
prévoit un régime d’exception pour repousser les effets du jugement en modification à une date 
postérieure, ce qui n’est en l’espèce pas demandé. L’intimée, demanderesse en première instance, 
concluait bien plutôt à un effet rétroactif à sa demande, à savoir une modification des contributions 
d’entretien à partir du 1er mai 2020. La décision attaquée a arrêté quant à elle le dies a quo au 15 mai 
2020, conformément aux conclusions de l’appelant (et défendeur en première instance). 

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On notera toutefois que, bien que la demande ait été introduite par les crédirentiers de l’entretien, il 
n’est pas certain que la modification sera opérée en leur faveur, au vu du régime de garde alternée 
mis en place, lequel a souvent pour effet de réduire les contributions d’entretien dues par le 
débirentier, par rapport à la situation où une garde exclusive est exercée. 

Ainsi, la Cour de céans retiendra que si les contributions d’entretien fixées dans le présent arrêt sont 
plus élevées que celles de CHF 650.- prévues par la convention de 2013 pour la période du 15 mai 
2020 au 18 novembre 2020, il s’agira d’arrêter le dies a quo de la modification au 15 mai 2020, 
puisque cela serait en faveur des enfants, lesquels bénéficient du privilège de la rétroactivité de 
l’art. 279 CC, à l’exclusion du débiteur d’entretien. Dans le cas contraire, à savoir si la contribution 
alimentaire est arrêtée au-dessous de CHF 650.-, le dies a quo sera fixé au 1er décembre 2020, 
mois qui suit la date de la litispendance. Il serait en effet choquant de diminuer les pensions dues 
par l’appelant avec effet au 15 mai 2020 – ce qui aurait été refusé si c’était l’appelant lui-même qui 
avait ouvert action en novembre 2020 –, pour la seule raison que ce sont les bénéficiaires du 
privilège de la rétroactivité qui ont déposé la demande. Cette solution s’impose d’autant plus que les 
enfants ont conclu dans leur demande à l’augmentation des contributions d’entretien par rapport à 
celles fixées dans la convention de 2013 et qu’une restitution (d’une partie) des pensions déjà 
versées et utilisées conformément à leur but par leurs destinataires serait inéquitable (cf. arrêt TF 
5A_512/2020 du 7 décembre 2020 consid. 3.3.3). 

3.1.3. Au vu de ce qui précède, il convient de procéder à un nouveau calcul des contributions 
d’entretien dès le 15 mai 2020 et d’examiner si la différence de montant est telle – respectivement 
si la charge d’entretien entre les parties est à ce point déséquilibrée – qu’une modification de la 
convention alimentaire s’impose. Suivant le sens de la modification, il s’agira ensuite de fixer le dies 
a quo des contributions d’entretien au 15 mai 2020 ou au 1er décembre 2020. 

3.2.

3.2.1. Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents (ATF 
147 III 265 consid. 5.5; arrêts TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3; 5A_690/2019 du 
23 juin 2020 consid. 6.3.1 et les références). Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses 
facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Il en résulte 
que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit 
en principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1; arrêt TF 
5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références). Le versement d'une contribution 
d'entretien en espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui 
est le cas lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts TF 5A_848/2019 
précité consid. 7.1; 5A_690/2019 consid. 6.3.1 et les références). Dans des cas particuliers, le juge 
peut, selon son appréciation, astreindre le parent qui prend (principalement) en charge l'enfant à 
couvrir également une partie de l'entretien en espèces, lorsque l'intéressé a une capacité 
contributive plus importante que celle de l'autre parent (arrêts TF 5A_848/2019 consid.7.1; 
5A_244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2 non publié in ATF 145 lll 393; 5A_727/2018 du 22 août 
2019 consid. 4.3.2.2 et les références).

L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant 
ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une 
valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter.

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3.2.2. L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent 
être couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l'art. 93 LP constituent le point de départ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, 
l'assurance-maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à 
ces valeurs (art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien 
convenable de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en 
considération les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 
consid. 5.5 et 7.2).

3.2.3. Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise 
en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par 
l'enfant viennent s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, 
économiquement parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse 
subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêt 
TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). 

3.2.4. Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en 
vue de fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord 
établir la situation financière effective des deux conjoints selon les normes du minimum vital LP; 
cette obligation de détailler les revenus et charges des deux conjoints découle aussi de l'art. 282 al. 
1 let. a CPC, selon lequel la décision qui fixe des contributions d'entretien doit comporter ces 
indications. Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres 
est couvert, il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 
consid. 6.3; ATF 144 III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital 
l'assurance-maladie complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les 
frais de formation continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un 
montant adapté pour l'amortissement des dettes. 

Comme la Cour a eu l'occasion de le relever à de nombreuses reprises (not. arrêt TC FR 
101 2021 478 du 18 juillet 2022 consid. 2.5.1 et 101 2022 141 du 26 août 2022 consid. 3.1.4), le 
juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de 
l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants 
dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble de la période pendant 
laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est 
nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter. Par ailleurs, les revenus et charges 
des parties vont inévitablement évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la 
pension au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue 
qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des poursuites (arrêt TC FR 101 2022 141 du 
26 août 2022 et les références citées, not. arrêt TF 5A_432/2011 du 20 septembre 2011 
consid. 3.5.2).

3.3. S’agissant des périodes retenues, le Président en a distingué quatre, à savoir de la mi-mai 
2020 (séparation des parties) au 31 janvier 2021 (période A), du 1er février 2021 à l’entrée au CO 
des jumeaux (période B), de l’entrée au CO aux 16 ans des enfants (période C) et dès les 16 ans 
révolus des enfants et jusqu’à leur majorité, respectivement jusqu’à l’accomplissement d’une 
formation appropriée aux conditions de l’art. 277 CC (période D). Même si celles-ci n’ont pas été 
remises en question par les parties, il convient de les modifier d’office, au vu des maximes 
applicables en l’espèce. Il sied ainsi de distinguer sept périodes, soit : 

 du 15 mai 2020 (cf. supra consid. 3.1.2) au 31 janvier 2021 (10 ans révolus des enfants);

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 du 1er février 2021 au 31 janvier 2022 (revenu effectif de l’intimée à 80%);

 du 1er février 2022 au 30 juin 2022 (hausse du revenu de l’appelant);

 du 1er juillet 2022 à l’entrée au CO des enfants (revenu hypothétique de l’intimée à 90%);

 de l’entrée au CO des enfants au 31 janvier 2027 (16 ans révolus des enfants);

 du 1er février 2027 au 31 janvier 2029 (18 ans révolus des enfants);

 à partir du 1er février 2029 jusqu’à l’accomplissement d’une formation appropriée aux 
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.

3.4.

3.4.1. L’appelant conteste premièrement les revenus qui ont été retenus chez l’intimée. 

3.4.2. A ce sujet, le Président a retenu ce qui suit :

« La demanderesse n’a pas de diplôme, hormis un certificat de G.________. Durant l’année 2020, elle a 
travaillé à environ 60% et a perçu un revenu mensuel net moyen de CHF 2'422.- (période A). En 2021, elle a 
perçu un revenu mensuel net de CHF 2'582.-. En 2022, elle a augmenté son temps de travail pour réaliser un 
revenu mensuel net moyen d’environ CHF 2'880.-, équivalant plus ou moins à 80% avec les heures supplé-
mentaires. Durant la 2ème période, elle réalise ainsi un salaire moyen net de CHF 2'775.- [CHF 2'582.- x 
11 mois + CHF 2'880.- x 20 mois / 31 mois] (période B). Dès l’entrée au CO des garçons, elle va travailler à 
80% et réaliser un revenu mensuel net s’élevant à CHF 2'880.-. Il est constaté que l’activité lucrative qu’elle 
exerce ne lui permet pas de subvenir à ses besoins même en étant à 80%. Il est nécessaire qu’elle cherche 
une autre activité lucrative qui, même sans formation, lui permette de gagner plus. Réaliser un revenu de 
CHF 3'000.- à 80% semble pleinement raisonnable et réalisable, compte tenu du marché et de son état de 
santé qui semble bon. C’est ainsi un revenu de CHF 3'000.- qui est retenu dès l’entrée au CO des garçons 
(période C). Quand C.________ et D.________ auront 16 ans, elle va travailler à 100% et son salaire mensuel 
net moyen peut être estimé à CHF 3'750.- (période D) » (décision attaquée p. 8 s.).

3.4.3. L’appelant reproche au Président de ne pas avoir imputé à l’intimée un revenu théorique pour 
les périodes A et B (soit jusqu’à l’entrée au CO des enfants), seuls ses revenus effectifs ayant été 
retenus pour ces périodes. Selon l’appelant, le premier juge aurait dû lui imputer un tel revenu, pour 
un taux d’activité exigible de 75% dès lors que les enfants fréquentent tous deux le cycle primaire. 
Il chiffre ce revenu à hauteur de CHF 2'812.50 (CHF 3'000.- x 75% / 80%), étant donné que le 
Président a imputé à l’intimée, pour la période C, un revenu hypothétique de CHF 3'000.- pour une 
activité à 80% (appel p. 6 s.).

L’intimée soutient pour sa part que le premier juge aurait dû aboutir à la conclusion qu’aucun revenu 
hypothétique ne pouvait lui être imputé, le simple constat que ses revenus sont faibles ne suffisant 
pas à justifier l’imputation d’un revenu hypothétique sans examiner les conditions fixées par la 
jurisprudence. Selon elle, sans diplôme, il lui est très difficile – pour ne pas dire impossible – de 
trouver un emploi mieux rémunéré. Elle soutient dès lors qu’aucun revenu hypothétique n’aurait dû 
lui être retenu pour les périodes C et D, et donc qu’a fortiori, aucun revenu hypothétique ne doit lui 
être retenu pour les périodes A et B (à savoir depuis la séparation des parties en mi-mai 2020 jusqu’à 
l’entrée au CO des enfants; réponse p. 7 s.). 

3.4.4. S'il faut en principe, pour déterminer le revenu de l'un des conjoints, partir de ses gains 
effectifs, le juge peut également prendre en considération un revenu hypothétique, dans la mesure 
où ce conjoint pourrait gagner davantage qu'il ne gagne effectivement en faisant preuve de bonne 

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volonté ou en fournissant l'effort qu'on peut raisonnablement exiger de lui; il s'agit d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement 
exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 et 
137 III 118 consid. 2.3). Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit 
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il exerce une activité lucrative 
ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; cette 
question relève du droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de 
manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en faisant 
preuve de bonne volonté : il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Le juge doit en outre examiner si cette personne a la possibilité 
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail (arrêt TF 5A_263/2019 
du 29 janvier 2020 consid. 3.1). Si le juge entend exiger que l'un des conjoint reprenne une activité 
lucrative, il doit en principe lui accorder un délai d'adaptation approprié; celui-ci doit être fixé en 
fonction des circonstances concrètes du cas particulier (arrêt TF 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 
consid. 3.1). Lorsque le conjoint exerçait déjà une activité lucrative et assumait son obligation 
d'entretien, il doit néanmoins entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et en particulier exploiter 
pleinement sa capacité de gain pour pouvoir continuer à l'assumer (arrêt TF 5A_571/2018 du 
14 septembre 2018 consid. 5.1.2). 

Indépendamment de l'imputation éventuelle d'un revenu hypothétique et avant d'examiner cette 
question, il convient de déterminer quelle part du déficit subi par le parent gardien est liée à la prise 
en charge des enfants et doit, par conséquent, être intégrée au coût de ceux-ci par le biais de la 
contribution de prise en charge. En effet, celle-ci doit couvrir uniquement les coûts indirects induits 
par la prise en charge et il ne s’agit pas de rémunérer le parent qui s’occupe de l’enfant. Ainsi, 
lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de fixer les pensions pour les enfants, 
le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir la situation financière effective 
des deux conjoints. Dans ce cadre, si le parent gardien subit un déficit, il doit examiner si celui-ci 
existe malgré l'exercice d'une activité lucrative à un taux proche de celui qui est en principe exigible, 
vu l'âge de l'enfant cadet. Dans l'affirmative, l'entier du déficit correspond à la contribution de prise 
en charge. Dans la négative, il convient d'examiner le revenu théorique que le parent gardien pourrait 
réaliser en travaillant à ce taux et de prendre en compte uniquement, à titre de coût indirect de 
l'enfant, la différence entre ce revenu et ses charges. Le revenu théorique peut être pris en 
considération dès l'un des paliers prévus par la jurisprudence – entrée à l'école primaire ou 
secondaire – sans temps d'adaptation et même pour la période révolue courant entre la 
litispendance et le prononcé de la décision : il ne s'agit pas (encore) d'exiger du parent qu'il reprenne 
ou étende une activité lucrative, et ainsi qu'il réalise un revenu hypothétique plus élevé que celui 
qu'il perçoit effectivement, mais uniquement de déterminer quelle part de son manco est liée à la 
prise en charge des enfants mineurs et doit être intégrée à leur coût. Le reste, pour la période 
passée, du déficit du parent gardien pourra alors être compensé par une contribution en sa faveur, 
si la situation financière de son conjoint le permet. Ce n'est que dans un deuxième temps que le 
juge examinera s'il convient de retenir pour le parent gardien, pour l'avenir et avec un délai 
d'adaptation, un revenu hypothétique, selon les principes jurisprudentiels rappelés ci-avant (arrêt 
TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2 in RFJ 2019 63; cf. également arrêt TC FR 
101 2022 141 du 26 août 2022 consid. 3.4.3). 

En outre, il est vrai que, si l'on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge 
de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à 
l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire et à 100% dès 
qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (cf. ATF 144 III 481 consid. 4.7.6), le Tribunal fédéral considère 

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que, lorsque la prise en charge d'un enfant est assumée par les deux parents, notamment dans le 
cas d'une garde alternée, la capacité de gain de chacun d'eux n'est en principe réduite que dans la 
mesure de la prise en charge effective, chaque parent pouvant en principe exploiter sa capacité de 
gain durant les périodes où il n'assume pas la prise en charge des enfants (arrêt TF 5A_472/2019 
du 3 novembre 2020 consid. 3.2.2 et les références citées). Selon une jurisprudence de la Cour de 
céans, les paliers prévus par la jurisprudence tiennent compte d’une répartition classique des rôles, 
raison pour laquelle le parent gardien n’est astreint qu’à un taux de 80% dès l’entrée au cycle 
d’orientation. Lorsqu’une garde alternée à 50% est prononcée, il se justifie d’adapter ces paliers et 
de répartir à part égale le taux exigé par la jurisprudence (cf. TC FR 101 2018 294 du 5 avril 2019 
consid. 2.1.4). Ainsi, le taux de 50% admis par la jurisprudence jusqu’à l’entrée au cycle d’orientation 
doit être réparti à part égale entre les parents ([100%+50%]/2 = 75%), ceux-ci étant ainsi enjoints 
de travailler chacun à un taux de 75%, arrondi à 80% pour des raisons évidentes liées aux 
possibilités offertes par le marché du travail. Dès l’entrée au cycle d’orientation des enfants, ils 
devront travailler à un taux de 90% ([100%+80%] / 2 = 90%). Dès les seize ans des enfants, ils 
devront travailler à temps complet.

3.4.5. En l’espèce, il pouvait être attendu de l’intimée, au vu de la garde alternée mise en place et 
de l’âge des enfants, qu’elle travaille à 80% dès la séparation des parties à mi-mai 2020. Ainsi, 
même si c’est à raison qu’aucun revenu hypothétique ne lui a été imputé pour le passé – aucune 
circonstance exceptionnelle permettant une telle rétroactivité n’étant remplie en l’espèce, ce que 
l’appelant ne remet d’ailleurs pas en question –, le Président aurait dû imputer à l’intimée un revenu 
théorique correspondant au taux d’activité de 80%, afin de déterminer quelle part de son (éventuel) 
manco est liée à la prise en charge des enfants mineurs et doit être intégrée à leur coût par le biais 
de la contribution de prise en charge.

Afin de calculer le montant de ce revenu théorique, on se basera sur le contrat de travail de l’intimée 
(bordereau de l’intimée du 26 mai 2021, pièce 5). Il ressort de celui-ci que son revenu mensuel brut 
est de CHF 2'380.95 pour un taux d’activité de 59.52%. A un taux de 80%, son revenu mensuel brut 
aurait dès lors été de CHF 3'465.-, part au 13ème salaire comprise (CHF 2'380.95 x 80% / 59.52% x 
13 mois / 12 mois). De ce montant, il convient de déduire les déductions sociales, à hauteur de 
10.42% (cf. fiches de salaires pour les mois de janvier à mars 2021, bordereau de l’intimée du 26 mai 
2021, pièce 6), la cotisation LPP et l’impôt à la source, dès lors qu’il s’agit d’un montant qu’elle ne 
perçoit pas, sans avoir de marge de décision à cet égard (cf. arrêt TC FR 101 2019 234 & 241 du 
7 octobre 2019 consid. 2.3.3). Celui-ci est estimé à CHF 10.- par mois (calculette de l’impôt à la 
source disponible sur https://www.fr.ch/impots/impot-a-la-source/baremes-et-calculs-de-limpot-a-la-
source, avec les données suivantes : année fiscale : 2021; barème : H [personne seule avec enfants 
à charge]; nombre d’enfants : 2; revenu brut mensuel : CHF 3’465.-; taux d’activité : 80%). Finale-
ment, la cotisation LPP se monte à 7% du salaire coordonné, étant précisé que l’employeur peut 
déduire du salaire au maximum la moitié des cotisations (cf. art. 27 let. b de la convention collective 
de travail pour l’hôtellerie-restauration suisse), ce qu’il a fait en l’espèce (cf. fiches de salaire pour 
les mois de janvier à mars 2021, bordereau de l’intimée du 26 mai 2021, pièce 6). Selon l’art. 8 al. 1 
de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité 
(LPP; RS 831.40), le salaire coordonné est compris entre CHF 25'725.- et CHF 88'200.-. La 
cotisation LPP peut ainsi être arrondie à CHF 90.- (CHF 41’580.- [salaire brut annuel] - CHF 25'725.- 
[salaire non-assuré]) x 7% / 12 mois). 

Le revenu mensuel net (théorique) de l’intimée à un taux de 80% peut ainsi être estimé à CHF 3'000.- 
(CHF 3'465.- - [CHF 3'465.- x 10.42%] - CHF 10.- - CHF 90.-). Il sera imputé à l’intimée pour 
déterminer la contribution de prise en charge pour la période du 15 mai 2020 au 31 janvier 2022. 
L’intimée travaillant effectivement à un taux de 80% dès le 1er février 2022, soit au taux qui est exigé 

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d’elle au vu de l’âge des enfants, il ne lui sera retenu aucun revenu théorique pour les périodes 
postérieures.

Le grief de l’appelant à cet égard est ainsi admis.

3.4.6. Reste encore à déterminer le revenu effectif de l’intimée pour les périodes retenues ci-haut 
(cf. supra consid. 3.3), au vu de la jurisprudence des paliers scolaires applicable en cas de garde 
alternée (cf. supra consid. 3.4.4).

Pour la période du 15 mai 2020 au 31 janvier 2022, son revenu (effectif) mensuel net, part au 
13ème salaire comprise, correspondant à un taux de 60%, est arrondi à CHF 2'500.-, selon le calcul 
suivant : {([CHF 29'074.90 de salaire net en 2020 - CHF 64.25 d’impôt à la source] / 12 mois x 
7.5 mois) + ([CHF 30'984.70 de salaire net en 2021 - CHF 92.85 d’impôt à la source] / 12 mois x 
12 mois) / 19.5 mois; cf. certificat de salaire 2020 et 2021, pièces de l’intimée du 24 février 2021, 
bordereau de l’intimée du 24 février 2022, pièce 21}. 

Pour la période du 1er février 2022 à l’entrée au CO des enfants, il est retenu que l’intimée travaille 
à un taux de 80%, en comptant ses heures supplémentaires (cf. contrat de travail du 1er avril 2022, 
pièce de l’intimée du 14 avril 2021 et courrier de l’intimée du 14 avril 2022, DO II/28 s.), si bien que 
son revenu mensuel net, part au 13ème salaire comprise, est fixé à CHF 3'000.-, selon le calcul qui a 
été opéré dans le cadre du revenu théorique. 

De l’entrée au CO des enfants – laquelle aura lieu en principe en août 2024 et non en août 2023, 
comme l’a retenu le Président, étant donné que les enfants étaient en 6H en février 2022 (cf. PV du 
25 février 2022, p. 3) – au 31 janvier 2027, il pourra être exigé de l’intimée qu’elle travaille à un taux 
de 90%. Son revenu peut ainsi être estimé, pour cette période, à hauteur de CHF 3'375.- 
(CHF 3'000.- x 90% / 80%).

A partir du 1er février 2027, soit lorsque les enfants auront 16 ans révolus, il pourra être exigé de 
l’intimée qu’elle travaille à un taux de 100%. Son revenu peut ainsi être estimé, pour cette période, 
à hauteur de CHF 3'750.- (CHF 3'000.- x 100% / 80%). 

3.5.

3.5.1. L’appelant critique ensuite la fixation de ses propres revenus.

3.5.2. A ce sujet, le Président a retenu ce qui suit :

« Le défendeur est chef-boulanger-pâtissier à 100% auprès de H.________. Jusqu’à fin juin 2022, il travaillait 
à I.________ et percevait un revenu mensuel net moyen d’environ CHF 5'750.-, 13ème salaire compris, 
allocations familiales primes exceptionnelles non comprises. Dès le 1er juillet 2022, il exerce la même 
profession au sein du magasin H.________ de J.________ pour un salaire de CHF 6'350 bruts, soit un revenu 
net d’environ CHF 5'850.-, 13ème salaire compris, allocations familiales non comprises. Durant la 2ème période, 
son revenu mensuel net est ainsi retenu à hauteur de CHF 5'795.-. Durant les 3ème et 4ème périodes, son revenu 
mensuel net s’élève à CHF 5'850.- » (décision attaquée p. 9). 

3.5.3. L’appelant reproche au Président d’avoir constaté les faits de manière inexacte, en tant que 
ce dernier a retenu un revenu mensuel net de CHF 5'750.- pour la période A et de CHF 5'795.- pour 
la période B. Selon lui, il ressort de son certificat de salaire 2020 que son salaire mensuel net pour 
cette période était de CHF 5'703.- [CHF 81'916.- - CHF 7'120.- - (CHF 530.- x 12 mois) / 12 mois]. 
Pour la période B, son revenu doit être retenu à hauteur de CHF 5'770.- (CHF 5'703.- pendant 
17 mois et CHF 5'850.- pendant 14 mois; appel p. 8). 

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Quant à l’intimée, elle soutient que c’est à bon droit que le premier juge a refusé de déduire le 
montant de CHF 7'120.- correspondant à une prime du salaire net de CHF 81'916.-, étant donné 
que, lorsqu’il fixe les contributions d’entretien pour une période passée, le juge doit prendre en 
considération les revenus effectivement perçus (réponse p. 8).

3.5.4. Pour la première période, soit celle courant du 15 mai 2020 au 31 janvier 2021, on ne 
comprend pas comment le Président est parvenu au revenu mensuel net d’environ CHF 5'750.-, 
13ème salaire compris, celui-ci n’ayant pas explicité son raisonnement. Bien qu’il ait précisé que les 
primes exceptionnelles n’étaient pas comprises, on ne sait pas s’il n’a pas tenu compte de l’entier 
du poste « Prestations non périodiques » de CHF 7'120.-, tel qu’il ressort du certificat de salaire de 
l’appelant de 2020 (bordereau de l’appelant du 18 février 2021, pièce 1) ou s’il n’a déduit que le 
montant de CHF 5'000.- versé à l’appelant à titre de « Prime exceptionnelle » (cf. annexe au certificat 
de salaire 2020). Quoi qu’il en soit, au vu de la maxime inquisitoire illimitée applicable en l’espèce 
et du fait que les périodes ont été modifiées par rapport à celles retenues dans la décision attaquée 
(cf. supra consid. 3.3), ce qui a un impact sur les moyennes prises en compte, la Cour calculera 
d’elle-même le revenu déterminant de l’appelant pour la période du 15 mai 2020 au 30 juin 2022, 
date à laquelle il a changé d’emploi. 

Cette période étant entièrement révolue, il se justifie de prendre en compte les prestations non 
périodiques ressortant du certificat de salaire 2020 de l’appelant (soit la « prime exceptionnelle » de 
CHF 500.-, la prime « Corona merci beaucoup » de CHF 500.- et la « prime d’ancienneté » de 
CHF 7'120.-; cf. bordereau de l’appelant du 18 février 2021, pièce 1). En effet, il s’agit de prestations 
effectivement perçues et la situation financière de la famille est plutôt modeste. 

Le revenu mensuel net de l’appelant, part au 13ème salaire et prestations non périodiques comprises, 
mais hors allocations familiales, pour la période du 15 mai 2020 au 30 juin 2022, est ainsi retenu à 
hauteur de CHF 5'950.- selon le calcul suivant : {([CHF 81'916.- de salaire net en 2020 – (CHF 265.- 
x 12 mois x 2 enfants) d’allocations familiales] / 12 mois x 7.5 mois) + ([CHF 75'426.- de salaire net 
en 2021 – (CHF 265.- x 12 mois x 2 enfants) d’allocations familiales] / 12 mois x 12 mois) / 19.5 mois; 
cf. certificat de salaire 2020 et 2021, bordereau de l’appelant du 18 février 2021, pièce 1 et pièce de 
l’appelant du 2 mars 2022}.

Dès le 1er juillet 2022, le revenu mensuel net de l’appelant, part au 13ème salaire comprise, mais hors 
allocations familiales, sera arrêté à CHF 5'850.-, tel que retenu par le Président et resté incontesté 
céans.

3.5.5. Sur le vu de ce qui précède, le grief de l’appelant doit être rejeté.

3.6.

3.6.1. L’appelant conteste ensuite les charges retenues à son égard pour les périodes A, B et C (à 
savoir du 15 mai 2020 aux 16 ans révolus des enfants), s’agissant de ses frais de santé non 
couverts, de l’assurance-maladie de base et de ses frais de transport.

3.6.2. L’appelant soutient que l’autorité intimée aurait dû prendre en considération ses frais de 
santé non couverts par l’assurance, dès lors qu’ils font partie du minimum vital du droit des 
poursuites, à hauteur de CHF 65.- par mois pour la période A et CHF 59.50 par mois pour les 
périodes B à C (appel p. 8).

L’intimée invoque quant à elle que l’appelant n’a pas démontré que les frais de santé non couverts 
seraient dus à une maladie chronique ou à une maladie nécessitant un traitement de longue durée. 
Selon elle, dans ces circonstances, le fait que l’appelant ait dû payer des frais de santé 

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supplémentaires par le passé ne justifie pas qu’on les retienne pour le futur, de tels frais n’étant pas 
prévisibles (réponse p. 9).

Le Président n’a pas retenu de frais médicaux non couverts dans le budget de l’appelant, ce pour 
aucune période.

Les frais de santé sont en principe compris au stade du minimum vital LP dans le montant de base. 
Néanmoins, il convient de tenir compte de frais de santé particuliers. De plus, si la situation financière 
des parties permet d'élargir le minimum vital du droit des poursuites à celui de la famille, il peut se 
justifier d'y ajouter les frais médicaux non couverts par l'assurance et la franchise, pour autant qu'ils 
sont liés à des traitements ordinaires, réguliers, nécessaires, en cours ou imminents (arrêts TC FR 
101 2022 55 du 19 septembre 2022 consid. 4.2.3 et les références citées et 101 2018 282 du 
14 février 2019 consid. 2.3.2 et les références citées).

En l’espèce, l’appelant se contente de chiffrer le montant de ses frais médicaux (à CHF 65.-, 
respectivement à CHF 59.50) mais ne les étaye d’aucune manière. Il ne soutient en particulier pas 
que ses frais de santé excèdent ceux compris dans son montant de base du minimum vital LP, ni 
qu’ils sont justifiés par des traitements ordinaires, réguliers, nécessaires, en cours ou imminents. On 
relèvera au demeurant qu’en l’espèce, la situation financière des parties est relativement modeste 
et ne permet pas l’élargissement du minimum vital du droit des poursuites à celui de la famille (à 
l’exception de certaines périodes, où une partie des charges relatives au minimum vital du droit de 
la famille sont prises en compte).

C’est ainsi à bon droit que le Président n’a pas retenu de tels frais dans les charges de l’appelant. 
Le grief à cet égard doit être écarté. 

3.6.3. En lien avec sa prime LAMal, l’appelant reproche au premier juge de n’avoir pas tenu compte 
de l’augmentation des primes par 7.3% en moyenne dans le canton de Fribourg. Pour la période C, 
celle-ci aurait ainsi dû être comptabilisée à hauteur de CHF 306.15 (appel p. 8). 

Ce grief doit manifestement être rejeté. En effet, le document produit par l’appelant (pièce 3 de 
l’appelant produite dans le cadre de l’appel) fait état d’une hausse de 7.3% de la prime moyenne 
fribourgeoise pour toutes catégories d’âge, si bien qu’il est impossible de prévoir l’augmentation 
d’une prime dans un cas concret. Quoi qu’il en soit, il est rappelé à l’adresse de l’appelant que la 
fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une 
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus pouvant être arrondis et 
simplifiés (cf. supra consid. 3.2.4). Il tombe dès lors sous le sens qu’on ne saurait créer 
d’innombrables périodes pour prendre en compte les fluctuations annuelles inévitables de la prime 
LAMal.

3.6.4. Finalement, en lien avec les frais de transport, le premier juge a retenu le montant de 
CHF 733.20 (assurance véhicule : CHF 182.15; impôt véhicule : CHF 72.30; essence : CHF 89.80; 
frais de remboursement du prêt pour son véhicule : CHF 388.95) pour la période B et de CHF 697.90 
[recte : CHF 802.35] (assurance véhicule : CHF 182.15; impôt véhicule : CHF 72.30; essence : 
CHF 158.95; frais de remboursement du prêt pour son véhicule : CHF 388.95) pour les périodes C 
et D. S’agissant de l’assurance et de l’impôt du véhicule, il a en outre relevé, pour les périodes B à 
D, que « si le montant du remboursement mensuel de son véhicule auprès de son père et de sa sœur est 
adéquat au vu notamment des montants des leasings officiels, le prix de l’assurance et de l’impôt sur le 
véhicule sont trop onéreux. Le défendeur a acquis ce véhicule en février 2021, alors que la présente procédure 
était déjà entamée, qu’il savait que le montant des pensions étaient litigieux et que la convention signée en 
octobre 2013 prévoyait des pensions de CHF 650.- par enfant jusqu’à leurs 12 ans. Le montant de l’assurance 

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et de l’impôt sur le véhicule est ainsi ramené ex aequo et bono à CHF 150.- ». L’autorité intimée a ainsi 
ramené les frais de transport à CHF 628.75 pour la période B et à CHF 697.90 pour les périodes C 
et D (décision attaquée p. 12, 14 et 16).

L’appelant soutient qu’il est arbitraire de réduire l’assurance et l’impôt véhicule à un montant 
mensuel de CHF 150.- seulement dès lors que le changement de véhicule était obligatoire pour lui. 
Cette manière de procéder serait d’autant plus inéquitable que l’appelant – en raison des revenus 
insuffisants de l’intimée – est réduit à son minimum du droit des poursuites et que d’importantes 
charges qu’il encourt ne sont pas comptabilisées. Il rappelle encore que son véhicule lui sert 
également à véhiculer les enfants pour leurs différents rendez-vous. Les frais de véhicule de 
l’appelant doivent ainsi être comptabilisés à leur montant effectif, à savoir CHF 733.20 par mois 
(appel p. 8 s.). 

L’intimé soutient pour sa part que d’ordinaire, tout compris, les frais de déplacement ne dépassent 
pas une somme de CHF 500.-, si bien que l’autorité intimée s’est montrée généreuse en retenant 
des frais à hauteur de CHF 628.75. La réduction à CHF 150.- ne prête ainsi pas le flanc à la critique 
(réponse p. 9).

En l’espèce, en tant qu’il a comptabilisé les frais de véhicule de l’appelant, le Président a admis son 
besoin de véhicule, ce qui est incontesté. Partant, la seule question litigieuse est celle de savoir si 
le poste « assurance et impôt véhicule » pouvait être réduit à un montant ex aequo et bono de 
CHF 150.- depuis le remplacement par l’appelant de son véhicule, soit dès le 1er février 2021.

Il doit être répondu par l’affirmative à cette question. En effet, l’appelant perd de vue que, 
premièrement, la jurisprudence admet que les frais relatifs à l’entretien du véhicule, l’assurance et 
l’impôt peuvent être retenus forfaitairement (cf. not. arrêt TC FR 101 2018 405 du 4 octobre 2019 
consid. 4.3.2 et les références citées, lequel retient au demeurant un forfait à hauteur de CHF 100.-) 
et que, deuxièmement, ce montant forfaitaire correspond à la part du besoin professionnel de ces 
coûts et non à la totalité des frais effectifs y relatifs, une partie de ceux-ci étant en effet également 
affectés aux déplacements privés (arrêt TC FR 101 2018 405 précité consid. 4.3.2 et les références 
citées). 

Le grief de l’appelant à ce sujet est ainsi rejeté.

3.7. Eu égard aux éléments qui précèdent, ainsi qu’aux points non contestés de la décision 
querellée, la situation financière des parties, calculée selon le minimum vital LP, s’établit comme 
suit. Il sera examiné ultérieurement (cf. infra consid. 3.9.2 ss) si elle permet un élargissement au 
minimum vital du droit de la famille. 

3.7.1.

3.7.1.1. Pour la première période (du 15 mai 2020 au 31 janvier 2021), selon le minimum vital du 
droit des poursuites, les charges de A.________ s’élèvent à CHF 3'341.10 (minimum vital : 
CHF 1'350.-; loyer : CHF 1'365.- [CHF 1'950.- - CHF 585.- de part au logement des enfants]; prime 
RC-ménage : CHF 29.15; prime LAMal (subsides déduits) : CHF 214.15; frais de transport : 
CHF 165.30 [CHF 91.95 {assurance véhicule} + CHF 40.45 {impôt véhicule} + CHF 32.90 {frais 
d’essence}]; frais de repas : CHF 217.50).

On relèvera à ce stade que, même si la charge fiscale de l’intimée est nécessairement prise en 
compte dès lors qu’elle est imposée à la source, il n’est pas inéquitable de ne pas retenir celle de 
l’appelant. En effet, les moyens financiers de la famille sont relativement modestes et la charge 

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fiscale retenue chez l’intimée est très modique, de l’ordre d’une dizaine de francs. Cette 
considération vaut pour l’ensemble des périodes.

Son disponible est ainsi de CHF 2'608.90 (CHF 5'950.- - CHF 3'341.10).

3.7.1.2. Pour la deuxième période (du 1er février 2021 au 31 janvier 2022), étant donné que les 
périodes retenues par le Président ne coïncident pas entièrement avec celles fixées par la Cour de 
céans (cf. supra consid. 3.3), les moyennes retenues doivent forcément être revues s’agissant de 
certaines charges, si bien qu’il sera procédé à un nouveau calcul. La prime LAMal (subsides déduits) 
de l’appelant pour la deuxième période, soit celle allant du 1er février 2021 au 31 janvier 2022, est 
arrêtée à hauteur de CHF 328.30 ([CHF 333.- {prime 2021, subsides déduits} x 11 mois + 
CHF 276.70 {prime 2022, subsides déduits} x 1 mois] / 12 mois; bordereau de l’appelant du 
25 octobre 2021, pièce 12 et bordereau de l’appelant du 24 février 2022, pièces 23 et 24).

S’agissant des frais de transport, en sus du montant de CHF 150.- pour l’assurance et l’impôt 
véhicule (cf. supra consid. 3.6.4), on retiendra que les frais d’essence de l’appelant lorsqu’il travaillait 
encore à I.________ se montaient à CHF 32.90 (cf. décision attaquée p. 10 nbp 21). Compte tenu 
encore du remboursement du prêt pour le véhicule à hauteur de CHF 388.95, ses frais de transport 
ascendent à CHF 571.85 pour cette période.

Pour la deuxième période, selon le minimum vital du droit des poursuites, les charges de 
A.________ s’élèvent ainsi à CHF 3'861.80 (minimum vital : CHF 1'350.-; loyer : CHF 1'365.- 
[CHF 1'950.- - CHF 585.- de part au logement des enfants]; prime RC-ménage : CHF 29.15; prime 
LAMal (subsides déduits) : CHF 328.30; frais de transport : CHF 571.85 [CHF 150.- {assurance et 
impôt véhicule} + CHF 32.90 {frais d’essence} + CHF 388.95 {remboursement prêt}]; frais de repas : 
CHF 217.50).

Son disponible est ainsi de CHF 2'088.20 (CHF 5'950.- - CHF 3'861.80).

3.7.1.3. Pour la troisième période (du 1er février 2022 au 30 juin 2022), la prime LAMal de l’appelant 
sera retenue à hauteur de CHF 276.70, subsides déduits), soit celle correspondant à l’année 2022 
(bordereau de l’appelant du 24 février 2022, pièces 23 et 24).

Les charges de l’appelant, calculées selon le minimum vital du droit des poursuites, s’élèvent ainsi 
à CHF 3'810.20 (minimum vital : CHF 1'350.-; loyer : CHF 1'365.- [CHF 1'950.- - CHF 585.- de part 
au logement des enfants]; prime RC-ménage : CHF 29.15; prime LAMal (subsides déduits) : 
CHF 276.70; frais de transport : CHF 571.85 [CHF 150.- {assurance et impôt véhicule} + CHF 32.90 
{frais d’essence} + CHF 388.95 {remboursement prêt}]; frais de repas : CHF 217.50).

Son disponible est ainsi de CHF 2'139.80 (CHF 5'950.- - CHF 3'810.20).

3.7.1.4. Dès le 1er juillet 2022, les frais d’essence de l’appelant sont augmentés à CHF 158.95, en 
tant qu’il travaille depuis cette date-là à J.________ (cf. décision attaquée p. 14 nbp 46), ce qui n’est 
pas contesté. Ses frais de transport s’élèvent dès lors à CHF 697.90 [CHF 150.- {assurance et impôt 
véhicule} + CHF 158.95 {frais d’essence} + CHF 388.95 {remboursement prêt}]. S’agissant de sa 
prime LAMal et au vu de son revenu et des pensions alimentaires qu’il devra verser pour ses enfants, 
on considérera qu’il pourra toujours prétendre à l’octroi de subsides, d’autant que ceux-ci s’élèvent 
au modique montant de CHF 8.65.

Les charges de l’appelant, calculés selon le minimum vital du droit des poursuites, s’élèvent ainsi à 
CHF 3'936.25 (minimum vital : CHF 1'350.-; loyer : CHF 1'365.- [CHF 1'950.- - CHF 585.- de part au 
logement des enfants]; prime RC-ménage : CHF 29.15; prime LAMal (subsides déduits) : 

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CHF 276.70; frais de transport : CHF 697.90 [CHF 150.- {assurance et impôt véhicule} + 
CHF 158.95 {frais d’essence} + CHF 388.95 {remboursement prêt}]; frais de repas : CHF 217.50).

Son disponible est ainsi de CHF 1'913.75 (CHF 5'850.- - CHF 3'936.25).

3.7.2. S’agissant de l’intimée, il est constaté que les charges retenues dans son budget ne sont 
pas contestées. Elles seront dès lors reprises, sous réserve de quelques modifications de 
moyennes, dues au fait que les périodes retenues par le Président ne coïncident pas totalement 
avec celles fixées par la Cour de céans.

3.7.2.1. Pour la première période (du 15 mai 2020 au 31 janvier 2021), selon le minimum vital du 
droit des poursuites, les charges de B.________ s’élèvent à CHF 3'005.15 (minimum vital : 
CHF 1'350.-; loyer : CHF 1’113.- [CHF 1'590.- - CHF 477.- de part au logement des enfants]; prime 
RC-ménage : CHF 8.80; prime LAMal : CHF 419.35; frais de transport : CHF 34.-; frais de repas : 
CHF 80.-). 

Son déficit (effectif) est ainsi de CHF 505.15 (CHF 2’500.- - CHF 3'005.15).

Il faut cependant considérer le seul revenu théorique pour déterminer quelle part du manco de 
l’intimée est due à la prise en charge des enfants et doit dès lors être intégrée dans leur coût par le 
biais de la contribution de prise en charge (cf. supra consid. 3.4.5). Dit revenu théorique ayant été 
fixé à CHF 3'000.-, on considérera que le déficit effectif de l’intimée qui est lié à la prise en charge 
des enfants mineurs s’élève à CHF 5.15 (CHF 3'000.- - CHF 3'005.15). Ce montant sera réparti 
entre les deux enfants, qui ont le même âge, à raison de CHF 2.60 par enfant. Ils figureront sous le 
poste « Frais de subsistance » du coût des enfants (cf. infra consid. 3.8.2). On relèvera que cette 
modique somme n’est retenue que parce que l’entretien convenable de la famille sera élargi au 
minimum vital du droit de la famille pour cette période (cf. infra consid. 3.9.2), ce qui aura pour effet 
d’augmenter le déficit de l’intimée, et que seul le montant finalement retenu sera arrondi.

3.7.2.2. Pour la deuxième période (du 1er février 2021 au 31 janvier 2022), la prime LAMal de 
l’intimée sera retenue à hauteur de CHF 313.80 ([CHF 302.65 x 11 mois {prime 2021, subsides 
déduits; cf. bordereau de l’intimée du 26 mai 2021, pièces 7 et 8} + CHF 436.75 {prime 2022; 
cf. bordereau de l’intimée du 24 février 2022, pièce 23} x 1 mois] / 12 mois).

Partant, ses charges, retenues selon le minimum vital du droit des poursuites, s’élèvent à 
CHF 2'899.60 (minimum vital : CHF 1'350.-; loyer : CHF 1’113.- [CHF 1'590.- - CHF 477.- de part au 
logement des enfants]; prime RC-ménage : CHF 8.80; prime LAMal : CHF 313.80; frais de transport : 
CHF 34.-; frais de repas : CHF 80.-). 

Son déficit (effectif) est ainsi de CHF 399.60 (CHF 2’500.- - CHF 2'899.60).

Au vu du revenu théorique fixé à CHF 3'000.- (cf. supra consid. 3.4.5), on considérera que le déficit 
effectif de l’intimée n’est pas lié à la prise en charge des enfants mineurs. Aucune contribution de 
prise en charge ne sera dès lors versée par l’appelant pour l’entretien de ses enfants.

3.7.2.3. Pour les troisième et quatrième périodes (soit du 1er février 2022 à l’entrée au CO des 
enfants), la prime LAMal de l’intimée sera retenue à hauteur de CHF 436.75, correspondant à la 
prime 2022 (cf. bordereau de l’intimée du 24 février 2022 pièce 23). 

Partant, ses charges, retenues selon le minimum vital du droit des poursuites, s’élèvent à 
CHF 3'022.55 (minimum vital : CHF 1'350.-; loyer : CHF 1’113.- [CHF 1'590.- - CHF 477.- de part au 
logement des enfants]; prime RC-ménage : CHF 8.80; prime LAMal : CHF 436.75; frais de transport : 
CHF 34.-; frais de repas : CHF 80.-). 

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Son déficit est ainsi de CHF 22.55 (CHF 3’000.- - CHF 3'022.55). Ce montant correspond à la 
contribution de prise en charge. Il sera réparti entre les deux enfants, qui ont le même âge, à raison 
de CHF 11.30 par enfant. Ils figureront sous le poste « Frais de subsistance » du coût des enfants 
(cf. infra consid. 3.8.2). 

3.7.2.4. Pour la cinquième période (soit de l’entrée au CO des enfants jusqu’au 31 janvier 2027), 
les frais de transport de l’intimée seront arrêtés à CHF 68.- et ses frais de repas estimés à CHF 120.- 
(cf. décision attaquée p. 13). 

Partant, ses charges, retenues selon le minimum vital du droit des poursuites, s’élèvent à 
CHF 3'096.55 (minimum vital : CHF 1'350.-; loyer : CHF 1’113.- [CHF 1'590.- - CHF 477.- de part au 
logement des enfants]; prime RC-ménage : CHF 8.80; prime LAMal : CHF 436.75; frais de transport : 
CHF 68.-; frais de repas : CHF 120.-).

Son disponible est ainsi de CHF 278.45 (CHF 3’375.- - CHF 3'096.55).

3.7.2.5. Pour les sixième et septième périodes (à savoir à partir du 1er février 2027), les charges de 
l’intimée, calculées selon le minimum vital du droit des poursuites, seront également arrêtées à 
CHF 3'096.55, selon le même calcul. 

Son disponible est ainsi de CHF 653.45 (CHF 3’750.- - CHF 3'096.55).

3.8.

3.8.1. Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié et contribuent ainsi 
dans la même mesure aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs capacités financières respectives 
sont seules déterminantes pour savoir dans quelle mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins 
en argent de l'enfant. Chaque parent doit ainsi assumer, selon ses capacités, les besoins que 
l'enfant a lorsqu'il se trouve chez lui et chez l'autre parent. Les coûts directs de l'enfant étant en règle 
générale différents chez chaque parent, il convient de déterminer quelles dépenses sont supportées 
par quel parent et lequel d'entre eux reçoit des prestations destinées à l'enfant au sens de l'art. 285a 
CC. Les deux parents assument notamment - en principe dans la mesure de leur part de prise en 
charge - des dépenses couvertes par le montant de base de l'enfant (nourriture, habillement, hygi-
ène). Ils ont également chacun droit à une participation de l'enfant pour leur loyer. En revanche, un 
seul des parents paie en principe les factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement 
divisibles, tels que les primes d'assurance-maladie ou les frais de garde par des tiers. Les allocations 
familiales, qui doivent être déduites des besoins de l'enfant, ne sont également versées qu'à un seul 
parent. Ces particularités doivent être prises en compte pour déterminer la participation de chaque 
parent aux coûts directs de l'enfant (arrêt TF 5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.1.1 et les 
références citées, not. ATF 147 III 265 consid. 5.5). 

Le coût d’entretien des enfants n’est pas critiqué et sera repris, sous réserve de corrections d’office, 
en particulier s’agissant de la contribution de prise en charge. S’agissant de la répartition des frais 
des enfants entre les parents, elle n’est pas non plus contestée, si bien qu’on considérera que la 
mère s’acquitte, pour chaque enfant, de la moitié du montant de base de son minimum vital, de la 
part au logement des enfants lorsqu’ils sont chez elle, des frais de garde qui sont occasionnés 
lorsque les enfants sont gardés par des tiers sur son temps de garde ainsi que de la prime 
d’assurance-maladie des enfants. Quant au père, il s’acquitte de la moitié du montant de base, de 
la part au logement lorsque les enfants sont chez lui et des frais de garde qui sont occasionnés 
lorsqu’ils sont gardés par des tiers sur son temps de garde. Il conserve les allocations familiales. 

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3.8.2. Le coût d’entretien des enfants C.________ et D.________ selon le minimum vital du droit 
des poursuites se présente ainsi comme suit, pour chacun d’entre eux, étant précisé qu’il sera 
examiné ultérieurement (cf. infra consid. 3.9.2 ss) si celui-ci peut être élargi au minimum vital du 
droit de la famille :

Du 15 mai 2020 au 31 janvier 2021 :

Coût des enfants Chez leur mère Chez leur père

Minimum vital du droit des poursuites

Montant de base LP CHF 200.- CHF 200.-

Frais de logement CHF 238.50 CHF 292.50

Prime LAMal CHF 90.25 -

Frais de garde CHF 170.- CHF 190.-

Frais de subsistance (cf. supra consid. 
3.7.2.1)

CHF 2.60

Allocations familiales - - CHF 265.-

Total CHF 701.35 CHF 417.50

Le coût de l’entretien de chaque enfant est ainsi de CHF 1'118.85 (CHF 701.35 + CHF 417.50) au 
total. 

Du 1er février 2021 au 31 janvier 2022 :

S’agissant de la prime LAMal des enfants, il est noté qu’elle s’élève, subsides déduits, à CHF 15.65 
(CHF 93.25 - CHF 77.60; bordereau de l’appelant du 25 octobre 2021, pièce 21 et bordereau de 
l’intimée du 26 mai 2021, pièce 9) pour l’année 2021 et à CHF 15.95 (CHF 94.35 - CHF 78.40; 
bordereau de l’appelant du 24 février 2022, pièce 24 et bordereau de l’intimée du 24 février 2022, 
pièces 24 et 25) pour l’année 2022. 

Au vu de la différence minime de ces montants, il sera renoncé à faire une moyenne. La prime 
LAMal, subsides déduits, sera ainsi arrêtée à CHF 15.95 jusqu’à l’entrée au CO des enfants, tel que 
retenue par le Président.

Coût des enfants Chez leur mère Chez leur père

Minimum vital du droit des poursuites

Montant de base LP CHF 300.- CHF 300.-

Frais de logement CHF 238.50 CHF 292.50

Prime LAMal (subsides déduits) CHF 15.95 -

Frais de garde CHF 170.- CHF 190.-

Allocations familiales - - CHF 265.-

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Total CHF 724.45 CHF 517.50

Pour cette période, aucune contribution de prise en charge n’est due (cf. supra consid. 3.7.2.2).

Le coût de l’entretien de chaque enfant est ainsi de CHF 1'241.95 (CHF 724.45 + CHF 517.50) au 
total.

Du 1er février 2022 à l’entrée au CO des enfants :

Coût des enfants Chez leur mère Chez leur père

Minimum vital du droit des poursuites

Montant de base LP CHF 300.- CHF 300.-

Frais de logement CHF 238.50 CHF 292.50

Prime LAMal (subsides déduits) CHF 15.95 -

Frais de garde CHF 170.- CHF 190.-

Frais de subsistance (cf. supra consid. 
3.7.2.3)

CHF 11.30

Allocations familiales - - CHF 265.-

Total CHF 735.75 CHF 517.50

Le coût de l’entretien de chaque enfant est ainsi de CHF 1'253.25 (CHF 735.75 + CHF 517.50) au 
total.

De l’entrée au CO des enfants au 31 janvier 2027 :

Coût des enfants Chez leur mère Chez leur père

Minimum vital du droit des poursuites

Montant de base LP CHF 300.- CHF 300.-

Frais de logement CHF 238.50 CHF 292.50

Prime LAMal (estimation) CHF 100.- -

Frais de cantine (estimation) CHF 75.- CHF 75.-

Allocations familiales - - CHF 265.-

Total CHF 713.50 CHF 402.50

Pour cette période, aucune contribution de prise en charge n’est due, l’intimée réalisant un bénéfice 
(cf. supra consid. 3.7.2.4).

Le coût de l’entretien de chaque enfant est ainsi de CHF 1'116.- (CHF 713.50 + CHF 402.50) au 
total.

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Du 1er février 2027 (16 ans révolus des enfants) au 31 janvier 2029 : 

Coût des enfants Chez leur mère Chez leur père

Minimum vital du droit des poursuites

Montant de base LP CHF 300.- CHF 300.-

Frais de logement CHF 238.50 CHF 292.50

Prime LAMal (estimation) CHF 100.- -

Frais de repas (estimation) CHF 75.- CHF 75.-

Allocations familiales - - CHF 325.-

Total CHF 713.50 CHF 342.50

Pour cette période, aucune contribution de prise en charge n’est due, dans la mesure où il peut être 
exigé de l’intimée qu’elle travaille à un taux de 100% (cf. supra consid. 3.4.4). Dans tous les cas, 
cette dernière réalise un bénéfice (cf. supra consid. 3.7.2.5), si bien que la question ne se pose pas.

Le coût de l’entretien de chaque enfant est ainsi de CHF 1'056.- (CHF 713.50 + CHF 342.50) au 
total.

Dès le 1er février 2029 (18 ans révolus des enfants) :

Le montant de base du minimum vital d’un enfant majeur en formation (études ou apprentissage) et 
qui vit chez ses parents est de CHF 600.- (not. arrêts TC FR 101 2020 371 du 10 juin 2021 
consid. 11.3 et 101 2022 305 du 30 janvier 2023 consid. 4.5). La prime LAMal sera estimée à 
CHF 300.-.

Coût des enfants Chez leur mère Chez leur père

Minimum vital du droit des poursuites

Montant de base LP CHF 300.- CHF 300.-

Frais de logement CHF 238.50 CHF 292.50

Prime LAMal (estimation) CHF 300.- -

Frais de repas (estimation) CHF 75.- CHF 75.-

Allocations familiales - - CHF 325.-

Total CHF 913.50 CHF 342.50

Le coût de l’entretien de chaque enfant est ainsi de CHF 1'256.- (CHF 913.50 + CHF 342.50) au 
total.

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3.9. Afin de répartir les coûts d’entretien des enfants entre les parents, il est rappelé que leurs 
capacités financières respectives sont seules déterminantes (cf. supra consid. 3.8.1).

Au vu de la situation financière respective des parties et du coût d’entretien convenable des enfants 
tels que présentés ci-dessus ainsi que de la garde alternée exercée – laquelle sera considérée 
comme parfaitement partagée, même si les enfants passent 6 heures de plus chez leur mère toutes 
les deux semaines –, il convient de répartir comme suit la prise en charge de l’entretien convenable 
des enfants entre les parties.

3.9.1.

3.9.1.1. A titre liminaire, la Cour rappelle que l’obligation d’entretien trouve sa limite dans la capacité 
contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 
141 III 401 consid. 4.1). 

Lors de la réforme du droit de l’entretien de l’enfant, il a été expressément décidé de ne pas 
supprimer le principe de l’intangibilité du minimum vital pour introduire la règle du partage du déficit. 
L’obligation d’entretien trouve donc toujours sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en 
ce sens que le minimum vital de celui-ci selon le droit des poursuites doit être préservé : un déficit 
est donc assumé par les seuls créanciers, même s’il s’agit des enfants mineurs (LEUBA et al., Droit 
du divorce – Condition-effets-procédure, 2021, p. 380 s. et les références citées).

3.9.1.2. Pour les trois premières périodes, le Président a considéré qu’il ne serait pas correct que 
seule l’intimée doive assumer la part manquante pour couvrir l’entretien convenable des enfants. Il 
a ainsi décidé de faire supporter à chaque partie la moitié du manco des enfants (cf. décision 
attaquée p. 10, 12 et 14). 

L’appelant se plaint de ce que cette manière de procéder (partage du manco) lèse son minimum 
vital (appel p. 9).

L’intimée soutient que le Président a respecté ce principe, étant donné que les pensions dues 
n’excèdent pas son disponible, même si elles ne permettent pas à l’appelant de payer tous les coûts 
des enfants lorsqu’ils sont chez lui. Selon l’intimée, ce sont toutefois bien les enfants qui ne reçoivent 
pas l’entier de la somme nécessaire à leur entretien et non l’appelant qui contribue au-delà de son 
propre minimum vital (réponse p. 10).

3.9.1.3. En cas de garde alternée, le débirentier a, suivant la situation financière des parties, deux 
prestations pécuniaires à fournir, outre la prestation de soin et d’éducation (cf. arrêt TF 5A_133/2022 
du 27 octobre 2022 consid. 2.1 et les références citées, not. ATF 144 III 502 consid. 6.5) : il doit 
s’acquitter du coût effectif des enfants lorsqu’ils sont chez lui et, cas échéant, verser une contribution 
d’entretien pour subvenir à l’entretien des enfants lorsqu’ils sont chez l’autre parent. Dans de telles 
circonstances, il importe de déterminer si seule la pension alimentaire à verser doit être prise en 
compte pour déterminer si le débirentier est atteint dans son minimum vital LP, ou s’il faut également 
considérer le coût effectif des enfants lorsqu’ils sont chez lui, en ce sens qu’il devrait être déduit du 
disponible du débirentier dans un premier temps, avant de calculer la pension due.

La Cour considère qu’il convient de comprendre le principe de l’intangibilité du minimum vital du 
débirentier en cas de garde alternée en ce sens que la pension alimentaire versée cumulée au coût 
effectif des enfants lorsqu’ils sont chez lui ne doivent pas atteindre son minimum vital LP. En effet, 
dans le calcul des charges du débirentier, l’Office des poursuites déduit le montant total de son loyer, 
et non seulement sa part au loyer, si bien que la part au logement des enfants lorsqu’ils sont chez 
le débirentier fait partie du minimum vital LP de ce dernier. De même, l’Office des poursuites tient 

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compte dans son calcul de la mise en place d’une garde alternée, en laissant au débiteur un montant 
correspondant, au moins en partie, aux coûts auxquels il doit faire face lorsque les enfants sont chez 
lui (cf. arrêt TC FR 105 2018 139 du 3 octobre 2018 consid. 2.1, dans lequel l’Office des poursuites 
a laissé un montant de CHF 135.- au débiteur en sus de son montant de base de CHF 1'200.- afin 
de tenir compte de la garde alternée, ce qui a été confirmé par la Chambre des poursuites et faillites).

En d’autres termes, cela signifie qu’en situation de manco, il convient dans un premier temps de 
déduire du disponible du débirentier les coûts des enfants engendrés lorsqu’ils sont chez lui avant 
de déterminer la pension alimentaire due en leur faveur (cf. arrêts TF 5A_133/2022 précité 
consid. 2.3.4.2 et 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 7.3 et les références citées).

3.9.1.4. En partageant le manco des enfants entre les parties, le Président a dès lors porté atteinte 
au minimum vital de l’appelant. Le grief de ce dernier à ce sujet doit ainsi être admis.

3.9.2. Du 15 mai 2020 au 31 janvier 2021 :

Pour cette période, l’appelant affiche un solde disponible de CHF 2'608.90 et l’intimée un déficit, si 
bien que le coût des enfants sera entièrement couvert par celui-là. Le coût d’entretien total des 
enfants se monte à CHF 2'237.70 (CHF 1'118.85 x 2 enfants). Les moyens de la famille étant 
suffisants, il sied d’élargir le minimum vital LP en ajoutant certaines charges correspondant au 
minimum vital de la famille (cf. supra consid. 3.2.4). 

La prime LCA de l’appelant est arrêtée à CHF 48.75 ([CHF 48.10 {prime 2020} x 7.5 mois + 
CHF 53.80 {prime 2021}] x 1 mois / 8.5 mois; bordereau de l’appelant du 22 juillet 2020, pièce 7 et 
bordereau de l’appelant du 18 février 2021, pièce 8). Après prise en compte de cette charge, le 
disponible de l’appelant se monte à CHF 2'560.15 (CHF 2'608.90 - CHF 48.75). 

La prime LCA de l’intimée est fixée à CHF 52.45 (bordereau de l’intimée du 16 septembre 2020, 
pièce 8 et bordereau de l’intimée du 26 mai 2021, pièce 9). Cette charge supplémentaire augmentant 
le déficit de la mère dans la même mesure, le montant de CHF 52.45 sera ajouté aux frais de 
subsistance des enfants, à raison de CHF 26.25 par enfant. 

La prime LCA de chacun des enfants se monte à CHF 90.60 ([CHF 90.25 {prime 2020} x 7.5 mois 
+ CHF 93.25 x 1 mois / 8.5 mois; bordereau de l’appelant du 22 juillet 2020, pièce 7 et bordereau 
de l’intimée du 26 mai 2021, pièce 9), ce qui porte le coût d’entretien de chacun des enfants à 
CHF 1'235.70 (CHF 1'118.85 + CHF 26.25 [frais de subsistance supplémentaires] + CHF 90.60 
[prime LCA]), soit à CHF 2'471.40 au total. On considérera que, tout comme la mère s’acquitte de 
la prime LAMal de ses enfants, elle s’acquittera également de leur prime LCA. Il en va de même des 
frais de subsistance supplémentaires des enfants. Ainsi, le coût des enfants lorsqu’ils sont chez leur 
mère se monte à CHF 818.20 (CHF 701.35 + CHF 26.25 + CHF 90.60) par enfant. 

La situation financière globale de la famille ne permet pas d’élargir encore le minimum vital à d’autres 
charges, comme le forfait communication et assurances privées ou la charge fiscale. 

L’appelant devant prendre en charge le coût d’entretien des enfants lorsqu’ils sont chez lui, soit 
CHF 835.- au total (CHF 417.50 x 2 enfants), il versera une contribution d’entretien arrondie à 
CHF 1'640.- (CHF 2'471.40 - CHF 835.-), soit CHF 820.- par enfant, ce qui correspond à la part du 
coût des enfants lorsqu’ils sont chez leur mère.

Le montant de CHF 820.- par enfant étant supérieur à celui de CHF 650.- convenu par les parties 
en 2013 pour la même période, le dies a quo sera fixé au 15 mai 2020 (cf. supra consid. 3.1.2).

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3.9.3. Du 1er février 2021 au 31 janvier 2022 :

L’intimée accusant un déficit pour cette période, le coût d’entretien des enfants doit être entièrement 
couvert par l’appelant, lequel affiche un solde disponible de CHF 2'088.20. L’appelant devant 
prendre en charge le coût d’entretien des enfants lorsqu’ils sont chez lui, soit CHF 1'035.- au total 
(CHF 517.50 x 2 enfants), il versera une contribution d’entretien arrondie à CHF 1'050.- 
(CHF 2'088.20 - CHF 1'035.-), soit CHF 525.- par enfant, ce conformément au principe de 
l’intangibilité de son minimum vital (cf. supra consid. 3.9.1). 

Il est constaté que l’entretien des enfants n’est pas couvert à hauteur de CHF 200.- chacun 
(CHF 1'241.95 [coût d’entretien total par enfant] - CHF 517.50 [coût des enfants chez le père] - 
CHF 525.- [pension alimentaire]; arrondi). Le manco au sens de l’art. 286a al. 1 CC est à la charge 
du père, seul débirentier.

3.9.4. Du 1er février 2022 au 30 juin 2022 :

L’intimée accusant un déficit pour cette période, le coût d’entretien des enfants doit être entièrement 
couvert par l’appelant, lequel affiche un solde disponible de CHF 2'139.80. L’appelant devant 
prendre en charge le coût d’entretien des enfants lorsqu’ils sont chez lui, soit CHF 1'035.- au total 
(CHF 517.50 x 2 enfants), il versera une contribution d’entretien arrondie à CHF 1'100.- 
(CHF 2'139.80 - CHF 1'035.-), soit CHF 550.- par enfant, ce conformément au principe de 
l’intangibilité de son minimum vital (cf. supra consid. 3.9.1). 

Il est constaté que l’entretien des enfants n’est pas couvert à hauteur de CHF 185.- chacun 
(CHF 1'253.25 [coût d’entretien total par enfant] - CHF 517.50 [coût des enfants chez le père] - 
CHF 550.- [pension alimentaire]; arrondi). Ce manco est à la charge du père.

A des fins de simplification et au vu de la différence minime des contributions d’entretien à verser, 
on établira une moyenne pour la période du 1er février 2021 au 30 juin 2022. La contribution 
d’entretien sera dès lors fixée à CHF 530.- par enfant [(CHF 525.- x 12 mois + CHF 550.- x 5 mois) 
/ 17 mois].

Le manco, à la charge du père, se monte quant à lui à CHF 195.- par enfant [(CHF 200.- x 12 mois 
+ CHF 185 x 5 mois) / 17 mois].

3.9.5. Du 1er juillet 2022 à l’entrée au CO des enfants :

L’intimée accusant un déficit pour cette période, le coût d’entretien des enfants doit être entièrement 
couvert par l’appelant, lequel affiche un solde disponible de CHF 1’913.75. L’appelant devant 
prendre en charge le coût d’entretien des enfants lorsqu’ils sont chez lui, soit CHF 1'035.- au total 
(CHF 517.50 x 2 enfants), il versera une contribution d’entretien arrondie à CHF 880.- (CHF 1'913.75 
- CHF 1'035.-), soit CHF 440.- par enfant, ce conformément au principe de l’intangibilité de son 
minimum vital (cf. supra consid. 3.9.1). 

Il est constaté que l’entretien des enfants n’est pas couvert à hauteur de CHF 295.- chacun 
(CHF 1'253.25 [coût d’entretien total par enfant] - CHF 517.50 [coût des enfants chez le père] - 
CHF 440.- [pension alimentaire]; arrondi). Ce manco est à la charge du père.

3.9.6. De l’entrée au CO des enfants au 31 janvier 2027 :

Pour cette période, l’appelant dispose d’un solde de CHF 1'913.75 et l’intimée de CHF 278.45. Le 
coût des enfants est de CHF 1'116.- par enfant, soit CHF 2'232.- au total. 

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Le solde de l’appelant représentant environ 87 % du solde disponible des parties [CHF 1'913.75 / 
(CHF 1'913.75 + CHF 278.45) x 100], il devrait contribuer à l’entretien de ses enfants à hauteur de 
CHF 1'941.85 (CHF 2'232.- x 87%) au total. L’intimée devrait quant à elle contribuer à hauteur de 
CHF 290.15 (CHF 2'232.- x 13%) au total. 

L’appelant devant prendre en charge le coût d’entretien des enfants lorsqu’ils sont chez lui, soit 
CHF 805.- au total (CHF 402.50 x 2 enfants), il versera une contribution d’entretien arrondie à 
CHF 1'100.- (CHF 1'913.75 - CHF 805.-), soit CHF 550.- par enfant, ce conformément au principe 
de l’intangibilité de son minimum vital (cf. supra consid. 3.9.1).

Il est constaté que l’entretien des enfants n’est pas couvert à hauteur de CHF 25.- chacun 
(CHF 1'116.- [coût d’entretien total par enfant] - CHF 402.50 [coût des enfants chez le père] - 
CHF  550.- [pension alimentaire] - {CHF 278.45 / 2 enfants} [une partie du coût des enfants chez la 
mère, équivalent au solde de cette dernière]; arrondi), soit CHF 50.- au total. Le père supporte 
CHF 28.10 (CHF 1'941.85 [ce dont il devrait s’acquitter] - CHF 1'913.75 [solde disponible]) de ce 
déficit, soit CHF 15.00 par enfant. Le reste du déficit doit être supporté par la mère.

La date exacte d’entrée au CO des enfants étant incertaine – même s’il est vraisemblable qu’il s’agira 
du mois d’août 2024 –, il n’est pas judicieux d’établir une moyenne pour la période du 1er juillet 2022 
au 31 janvier 2027. 

3.9.7. Du 1er février 2027 au 31 janvier 2029 :

Pour cette période, l’appelant affiche un solde disponible de CHF 1'913.75 et l’intimée de 
CHF 653.45, si bien que le solde total des parties se monte à CHF 2'567.20. Le coût d’entretien total 
des enfants se monte à CHF 2'112.- (CHF 1'056.- x 2 enfants). Les moyens de la famille étant 
suffisants, il sied d’élargir le minimum vital LP en ajoutant certaines charges correspondant au 
minimum vital de la famille (cf. supra consid. 3.2.4). 

La prime LCA des parties est estimée à CHF 60.- pour chacune d’elles. Un forfait communication et 
assurances privées leur sera finalement retenu à hauteur de CHF 120.00. Après prise en compte 
de ces charges, le disponible de l’appelant se monte à CHF 1'733.75 (CHF 1'913.75 - CHF 60.- - 
CHF 120.-) et celui de l’intimée à CHF 473.45 (CHF 653.45 - CHF 60.- - CHF 120.-).

La prime LCA de chacun des enfants est estimée à CHF 45.-, ce qui porte le coût d’entretien de 
chacun des enfants à CHF 1'101.- (CHF 1'056.- + CHF 45.-), soit à CHF 2'202.- au total. On 
considérera que, tout comme la mère s’acquitte de la prime LAMal de ses enfants, elle s’acquittera 
également de leur prime LCA. Ainsi, le coût des enfants lorsqu’ils sont chez leur mère se monte à 
CHF 758.50 (CHF 713.50 + CHF 45.-) par enfant. 

La situation financière globale de la famille ne permet pas d’élargir encore le minimum vital aux 
impôts ou à d’autres charges. 

Le solde de l’appelant représentant environ 78 % du solde disponible des parties [CHF 1'733.75 / 
(CHF 1'733.75 + CHF 473.45) x 100], il doit contribuer à l’entretien de ses enfants à hauteur de 
CHF 1'720.- (CHF 2’202.- x 78%) au total. 

L’appelant devant prendre en charge le coût d’entretien des enfants lorsqu’ils sont chez lui, soit 
CHF 685.- au total (CHF 342.50 x 2 enfants), il versera une contribution d’entretien arrondie à 
CHF 1'040.- (CHF 1'720.- - CHF 685.-), soit CHF 520.- par enfant.

Tribunal cantonal TC
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3.9.8. Dès le 1er février 2029 (majorité des enfants) jusqu’à l’accomplissement d’une formation 
appropriée aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC :

Pour cette période, l’appelant dispose d’un solde de CHF 1'913.75 et l’intimée de CHF 653.45. Le 
coût d’entretien total des enfants se monte à CHF 2'512.- (CHF 1'256.- x 2 enfants).

Le solde de l’appelant représentant environ 75% du solde disponible des parties [CHF 1'913.75 / 
(CHF 1'913.75 + CHF 653.45) x 100], il