# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4b7c685-d19e-53a6-80d4-d084bf2daf85
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.10.2010 D-2325/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2325-2009_2010-10-05.pdf

## Full Text

Cour IV
D-2325/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  o c t o b r e  2 0 1 0

Gérard Scherrer (président du collège), 
Fulvio Haefeli, Blaise Pagan, juges, 
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...],
Cameroun,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi; décision de l'ODM du 9 mars 2009 / 
[...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-2325/2009

Faits:

A.
Le 31 janvier 2009, A._______ est entré en Suisse et a déposé une 
demande d'asile au centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de 
Vallorbe.

Entendu sommairement, le 5 février 2009, puis sur ses motifs d'asile, 
le  12 février  suivant,  il  a  déclaré  être  le  président,  dans le  quartier  
B._______  à  Douala,  du  comité  de  base  du  Rassemblement 
démocratique du peuple camerounais (RDPC), parti au pouvoir dont il  
était  membre  depuis  une  dizaine  d'années.  Membre  du  bureau 
électoral  lors  des  élections  municipales  de  2008,  il  aurait  truqué  le 
scrutin  au  profit  de  son  parti.  Suite  à  une  plainte  du  parti  SDF, 
l'élection aurait  été annulée. La seconde élection organisée quelque 
temps plus tard aurait de nouveau été faussée par l'intéressé. Une nuit  
du mois d'août 2008, celui-ci aurait échappé à des membres du SDF 
qui auraient bouté le feu à sa maison sise à Douala et serait parti se 
réfugier dans sa résidence de C._______. En octobre 2008, il aurait de 
nouveau réussi à échapper aux mêmes personnes, qui auraient mis le 
feu à cette résidence, puis serait parti se réfugier dans la brousse. Le 
30 janvier 2009, muni d'un passeport d'emprunt, il aurait pris l'avion de 
l'aéroport de Douala, grâce à des amis politiques qui auraient organisé 
et financé son voyage jusqu'en Suisse.

A._______  a  également  mentionné  souffrir  de  problèmes  de  santé 
(hypertension,  goutte,  rhumatismes,  douleurs  –  et  gonflement  – 
notamment  aux  pieds  et  aux  mains,  crampes  d'estomac)  qui 
l'empêchaient de "faire 30 ou 50 mètres sans tomber" et pour lesquels 
il  lui  avait  été  prescrit,  au  Cameroun,  des  médicaments  inefficaces 
(paracétamol et remèdes contre le paludisme). 

B.
Par décision du 9 mars 2009, notifiée le lendemain, l'ODM a rejeté la  
demande de l'intéressé, eu égard au défaut de vraisemblance, au titre  
de l'asile,  des  faits  allégués,  a prononcé son renvoi  de Suisse et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure,  qu'il  a considéré comme licite, 
raisonnablement exigible et possible.

S'agissant  de  caractère  raisonnablement  exigible  de  cette  mesure, 
cette autorité a estimé que les problèmes médicaux invoqués n'étaient 

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pas suffisamment graves pour mettre la vie de A._______ en danger 
en cas de retour dans son pays d'origine, dès lors qu'il avait été suivi  
médicalement dans son pays d'origine et que le médecin consulté en 
Suisse n'avait rien relevé de grave. En outre, il a noté que l'intéressé, 
au Cameroun, était propriétaire de biens fonciers lui ayant permis de 
subvenir  à  ses  besoins  et  pouvait  y  bénéficier  non  seulement  d'un 
réseau familial  (en particulier sa femme et deux enfants) mais aussi  
des  bons  offices  du  RDPC,  parti  qui  lui  avait  permis  de  voyager 
jusqu'en Suisse.

C.
Dans  le  recours  interjeté  le  9  avril  2009,  l'intéressé  a  contesté  le 
caractère exigible de l'exécution de son renvoi  et  a conclu à l'octroi 
d'une admission provisoire et de l'assistance judiciaire partielle. Il a fait  
valoir  que les  médecins consultés,  tant  en Suisse qu'au Cameroun, 
n'avaient  pas  découvert  le  traitement  approprié  lui  permettant  de 
calmer  ses  douleurs  invalidantes  et  difficilement  supportables. Dans 
son pays, il n'aurait pas accès à des investigations complémentaires 
lui permettant d'identifier ce traitement, de sorte qu'il y connaîtrait une 
fin  de  vie  particulièrement  misérable  et  douloureuse  de  nature  à 
bafouer sa dignité humaine. En outre, il a précisé qu'en l'absence des 
traitements prescrits pour son hypertension et son anémie, il subirait 
des complications qui affecteraient de manière sérieuse et durable son 
intégrité physique et menaceraient vraisemblablement sa vie même. 

S'agissant  de  ses  conditions  d'existence  au  Cameroun,  il  a  déclaré 
qu'elles  étaient  très  modestes,  contrairement  à  ce  que  l'ODM avait 
prétendu.  Retraité,  il  ne  pouvait  plus  travailler  en  raison  de  ses 
douleurs et le seul revenu de la famille était réalisé par son épouse, 
qui  vendait  des  légumes  et  des  épices  au  marché.  Sa  fille  – 
abandonnée avec ses six enfants par son époux – ne travaillait pas et  
son fils, qui aux dernières nouvelles aurait par ailleurs été arrêté pour 
avoir  été  impliqué  dans  une  bagarre,  gagnait  chichement  sa  vie 
comme  taxi-moto.  S'agissant  de  son  voyage  jusqu'en  Suisse,  il  a 
précisé  avoir  lui-même  déboursé 500'000  CFA,  sa  seule  fortune,  le 
solde ayant été mis à disposition par ses amis du parti.

Dans un  rapport  du 6 avril  2009,  la  doctoresse D._______ [nom de 
l'Hôpital]  a  déclaré  que  le  recourant  souffrait  de  volumineuses 
déformations  évocatrices  de  "tophi"  goutteux  des  mains,  des  pieds, 
des  poignets  et  des  coudes  provoquant  de  fortes  douleurs  en 

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l'absence  de  traitement  antalgique,  et  a  diagnostiqué  des 
polyarthralgies  dans  le  contexte  d'un  rhumatisme  déformant 
(probablement  une  goutte  tophacée),  une  hypertension  artérielle  et 
une anémie nécessitant un traitement médicamenteux. S'agissant des 
douleurs  articulaires,  elle  a  précisé  que  le  traitement  anti-
inflammatoire instauré (Voltaren et  Dafalgan à doses maximales) ne 
suffisait  pas à calmer les douleurs, de sorte que le patient avait été 
mis  sous corticothérapie,  selon un schéma dégressif  qui  devait  être 
interrompu  début  avril,  en  attendant  l'avis  du  rhumatologue  (une 
consultation  était  prévue  en  date  du  7  avril  2009)  qui  devait  se 
prononcer  sur  le  traitement  médicamenteux  le  plus  adéquat  pour 
contrôler les douleurs et l'évolution de cette maladie chronique.

Dans un message électronique du 7 avril 2009, le docteur E._______ 
[nom de l'Hôpital],  a  déclaré qu'il  avait  reçu ce jour  le  recourant  en 
consultation  avec  un  confrère  rhumatologue  et  que  d'autres 
investigations  étaient  nécessaires  afin  de  déterminer  la  nature  du 
problème  (probablement  une  goutte)  du  patient  et  lui  proposer  le 
meilleur traitement possible.

D.
Par décision incidente du 16 avril 2009, le juge instructeur, considérant 
que les conclusion du recours paraissaient vouées à l'échec, a rejeté 
la demande d'assistance judiciaire partielle et a invité le recourant à 
verser, jusqu'au 4 mai 2009, le montant de Fr. 600.- en garantie des 
frais présumés de la procédure, sous peine d'irrecevabilité du recours.

E.
Par  courrier  du  29  avril  2009,  le  recourant,  faisant  valoir  une 
aggravation de son état de santé, a sollicité la reconsidération de la 
décision  incidente  précitée  et  a  conclu  à  l'octroi  de  l'assistance 
judiciaire partielle.

Dans  une  attestation  médicale  du  23  avril  2009,  la  doctoresse 
D._______ a déclaré que le  recourant  avait  dû être hospitalisé pour 
une durée indéterminée,  à l'issue de la  dernière  consultation  du 17 
avril précédent. En effet, le maintien du patient dans son foyer n'était 
plus  possible  en raison  de l'intensité  de la  douleur  et  de  la  grande 
réduction d'autonomie l'affectant pour les actes de la vie quotidienne. 
La thérapeute a déclaré mener des examens complémentaires afin de 
confirmer  le  diagnostic  (goutte  nécessitant  un  traitement  par 
Colchicine  et  Allopurinol)  ou  l'infirmer,  un  lupus  erythémateux 

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systémique  étant  aussi  invoqué  nécessitant,  dans  ce  cas,  la 
prescription d'autres traitements.

F.
Par  ordonnance  du  4  mai  2009,  le  juge  instructeur  a  admis  la 
demande d'assistance d'assistance judiciaire partielle et a invité l'ODM 
à se déterminer sur le recours.

G.
Dans  sa  détermination  du  20  mai  2009,  l'ODM  a  relevé  que  les 
médicaments contre l'hypertension et l'anémie étaient disponibles au 
Cameroun,  de  sorte  que  le  recourant  pourrait  y  poursuivre  son 
traitement  initié  en  Suisse.  Ensuite,  il  a  noté  que  les  médecins 
poursuivaient leurs investigations pour déterminer l'origine (goutte ou 
lupus  erythémateux  systémique)  de  la  polyarthralgie  dont  souffrait 
A._______ et que le rapport médical du 23 avril 2009 ne mentionnait 
pas  si  la  dégradation  subite  de  l'état  de  santé  du  prénommé  était 
durable,  ni  quel  était  le  diagnostic  précis.  Le  bilan  médical  du 
recourant  étant  incomplet,  il  ne  pouvait  pas  statuer  en  toute 
connaissance de cause ni prendre position sur le caractère exigible de 
l'exécution du renvoi.

H.
Dans sa réplique du 22  juin  2009,  le  recourant  a  confirmé toujours 
souffrir  de douleurs invalidantes nécessitant  des soins importants et 
adaptés en permanence, de nature à faire obstacle à l'exécution de 
son renvoi.

Dans un  rapport  du même jour,  la  doctoresse D._______ a déclaré 
que l'hospitalisation du recourant avait pris fin, le 4 mai précédent. A la 
sortie,  elle  a  diagnostiqué,  à  titre  principal,  une  goutte  tophacée 
polyarticulaire érosive, à titre secondaire, une hépatite C et, à titre de 
comorbidités,  une  hypertension  artérielle  essentielle,  une  anémie 
normochrome normocytaire et  une insuffisance rénale chronique sur 
probable néphropathie hypertensive. Elle a précisé que l'état de santé 
du  patient  était  stationnaire  malgré  le  renforcement  du  traitement 
contre  la  goutte  (Cortisone,  puis  Colchicine)  et  l'adaptation  du 
traitement  hypertenseur  (Cosaar  ou  Lozartan  en  remplacement  de 
l'Amlodipine non supporté), que des interventions chirurgicales étaient 
prévues pour réséquer les plus volumineux "tophi", qu'un traitement de 
Zyloric  –  associé  à  un  traitement  par  injection  intramusculaire  de 
Dépomédrol 40 mg et,  quotidiennement, par Colchicine – devait  être 

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introduit à dose progressive afin d'obtenir une uricémie plus faible, que 
le  traitement  hypertenseur  de Cosaar  devait  être  adapté,  la  tension 
artérielle étant trop élevée, et que le cholestérol devait être dosé afin 
d'introduire  ou  non  un  traitement  de  Fenofibrate.  Enfin,  elle  a 
mentionné  qu'il  était  possible  que  le  patient  présente  une  autre 
pathologie sous-jacente,  dès  lors  que celui-ci  présentait  des lésions 
radiologiques  mixtes,  lytiques  et  sclérosantes  au  niveau  de  l'os 
sacrum que la maladie goutteuse n'expliquait pas.

I.
Dans  un  rapport  du  6  juillet  2010  déposé  à  la  demande  du  juge 
instructeur,  la  doctoresse  F._______  [nom  de  l'Hôpital],  a  posé  les 
diagnostics suivants: une goutte polyarticulaire tophacée érosive, une 
insuffisance rénale chronique de stade 3 et une hépatite C chronique. 
Elle a également mentionné que le patient souffrait d'une hypertrophie 
bénigne de la prostate et d'une sténose de l'urètre ayant nécessité, à 
deux reprises, une urétrotomie interne, ainsi que d'un psoriasis traité 
et  d'une  pancytopénie  (diminution  des  globules  rouge,  des  globules 
blancs  et  des  plaquettes).  Sur  le  plan  fonctionnel,  le  patient  était 
profondément invalidé en raison des différentes atteintes articulaires 
liées à la gouttes qui l'empêchaient de se déplacer plus de 100 à 200 
mètres. 

J.
Dans une nouvelle détermination du 5 août 2010, l'ODM a confirmé le  
caractère  raisonnablement  exigible  de  l'exécution  du  renvoi  du 
recourant. Il a relevé que le traitement de l'hépatite C était possible au 
Cameroun.  S'agissant  de  l'insuffisance  rénale,  pathologie  la  plus 
problématique  selon  la  doctoresse  F._______  et  dont  l'aggravation 
nécessiterait une prise en charge en hémodialyse, cette office a aussi 
retenu  que  des  possibilités  de  dialyse  existaient  au  Cameroun, 
notamment  à Yaoundé,  mais aussi  à l'hôpital  général  de Douala qui 
disposait, selon son site Internet, d'unités spécialisées en cardiologie 
et néphrologie. Ensuite, il rappelé que le recourant était propriétaire de 
biens fonciers et avait trouvé les moyens financiers nécessaires à son 
voyage jusqu'en Suisse, de sorte qu'il jouissait d'une bonne situation 
au Cameroun, pays dans lequel résidait  encore son épouse, l'un de 
ses fils et l'une de ses filles.

K.
Par courrier du 25 août 2010, le recourant a contesté l'appréciation de 

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l'ODM selon laquelle l'exécution de son renvoi était  raisonnablement 
exigible  et  a  confirmé  ses  conclusions.  En  effet,  le  rapport  de  sa 
thérapeute  du  6 juillet  2010  mentionnait  qu'il  n'apparaissait  pas 
envisageable  qu'il  soit  suivi  dans  son  pays  d'origine,  eu  égard  aux 
affections  graves  dont  il  souffrait  et  qui  nécessitaient  des  soins  de 
pointe  et  une  prise  en  charge  multidisciplinaire.  Par  ailleurs,  il  a 
contesté avoir accès dans son pays d'origine aux traitements qui lui  
étaient indispensables, en particulier aux dialyses. Ainsi,  il  a rappelé 
que le système de santé camerounais était fortement déficient et qu'il 
n'y avait jamais reçu les traitements idoines. 

S'agissant de son niveau de vie au Cameroun, il a rappelé le contenu 
de  ses  auditions  et  les  précisons  apportées  dans  son  recours. Il  a 
ajouté que les 500'000 CFA mis de sa poche lui  avaient  en fait  été 
remis en grande partie par ses deux frères, décédés en 2009 et 2010, 
et  que  son  épouse,  n'ayant  plus  d'endroit  où  habiter  à  Douala, 
s'apprêtait à retourner, accompagnée de l'une de leur fille et des six 
enfants  de  celle-ci,  dans  son  village  natal  auprès  de  son  père.  En 
conséquence, il ne bénéficierait nullement d'une bonne situation à son 
retour dans son pays d'origine ni n'aurait d'entourage pour le prendre 
en charge.

Droit:

1.  
1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  Tribunal)  statue  de 
manière  définitive  sur  les  recours  contre  les  décisions,  au  sens  de 
l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile 
et  de renvoi  (art. 105 de la  loi  sur l'asile  du 26 juin 1998 [LAsi,  RS 
142.31] en relation avec les art. 31 à 33 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]; art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA et 
108 al. 1 LAsi).

2.

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2.1 Le recourant n’a pas recouru contre la décision de l'ODM en tant 
qu'elle  lui  dénie  la  qualité  de réfugié,  rejette  sa  demande d'asile  et 
prononce son renvoi de Suisse, de sorte que, sur ces points, elle a 
acquis force de chose décidée. Reste à examiner si l'ODM a, à juste 
titre,  ordonné  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  dans  son  pays 
d'origine.

3.
3.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

3.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

4.
4.1 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Dans le cas 
contraire,  l'ODM  règle  les  conditions  de  résidence  conformément  à 
l'art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, 
RS 142.20). 

4.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est  
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international  
(art. 83  al.  3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de 
quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 
intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 CEDH). 

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4.3 L'exécution peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi 
ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance 
le  met  concrètement  en danger,  par  exemple  en  cas  de guerre,  de 
guerre  civile,  de  violence  généralisée  ou  de  nécessité  médicale 
(art. 83 al. 4 LEtr). 

4.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

5.
5.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à  
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral à l'appui  d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

5.2 En l'espèce, le recourant n'a pas remis en cause la décision de 
l'ODM du 9 mars 2009 en tant qu'elle lui dénie la reconnaissance de la  
qualité de réfugié, de sorte qu'il ne saurait se prévaloir du principe de 
non-refoulement  prévu  à  l'art.  5  LAsi,  disposition  qui  s'applique 
uniquement  aux  réfugiés.  En  outre,  aucun  élément  du  dossier  ne 
permet d'admettre l'existence d'un risque concret  et  sérieux pour lui 
d'être exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore par 
l'art. 3 Conv. torture. Force est de constater, du reste, que l'intéressé 
ne le prétend pas. 

L'exécution du renvoi est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

6.  
6.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 

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premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement  de  Suisse  (ATAF  2007/10  consid.  5.1  p.  111; 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d’asile [JICRA] 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215 et jurisp. cit.).

6.2 S'agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas 
de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  que  dans  la 
mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(GABRIELLE STEFFEN,  Droit  aux  soins  et  rationnement,  Berne  2002, 
p. 81 s. et 87). L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en 
échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être 
interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-
même induit  par  un droit  général  d'accès en Suisse à des mesures 
médicales  visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple 
motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le 
pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le standard 
élevé qu'on trouve en Suisse (JICRA 1993 no 38 p. 274 s.). Ainsi, il ne 
suffit  pas  en  soi  de  constater,  pour  admettre  l'inexigibilité  de 
l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de normes 
suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. On peut 
citer ici les cas de traitements visant à atténuer ou guérir des troubles 
psychiques ou physiques qui ne peuvent être qualifiés de graves. Si 
les  soins  essentiels  nécessaires  peuvent  être  assurés  dans le  pays 
d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec 
d'autres  médications  que celles  prescrites  en Suisse,  l'exécution  du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. 
Elle ne le sera plus,  au sens de l'art. 83 al. 4  LEtr  si,  en raison de 
l'absence  de  possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de 

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l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la  mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique  (GOTTFRIED ZÜRCHER,  Wegweisung  und  Fremdenpolizeirecht: 
die verfahrensmässige Behandlung von medizinischen Härtefällen, in 
Schweizerisches  Institut  für  Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen 
des  Asylrechts,  Lucerne  1992). Cela  dit,  il  sied  de  préciser  que  si, 
dans un cas d'espèce, le grave état de santé ne constitue pas en soi 
un motif  d'inexigibilité sur la base des critères qui précèdent,  il  peut 
demeurer  un  élément  d'appréciation  dont  il  convient  alors  de  tenir 
compte dans le cadre de la pondération de l'ensemble des éléments 
ayant  trait  à  l'examen  de  l'exécution  du  renvoi  (JICRA  2005  n o 24 
consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 no 24 consid. 5b p. 157 s.).

6.3 En  l'espèce,  il  est  indéniable,  au  vu  des  rapport  médicaux 
produits,  que  le  recourant  souffre  de  maladies  chroniques  graves 
nécessitant impérativement la poursuite des traitements entrepris (cf. 
le  rapport  médical  du  6  juillet  2010  cité  sous  let.  I  supra  pour  un 
diagnostic complet et les traitements entrepris). 

6.4 Selon les informations dont dispose le Tribunal, celles-ci peuvent 
toutefois être soignées au Cameroun. 

D'abord et comme l'a à juste titre relevé l'ODM, l'hypertension est une 
affection  courante  dans  ce  pays  et  les  traitements  y  sont  aisément 
disponibles. Le recourant lui-même a admis avoir été soigné pour ce 
problème (cf. le pv de l'audition du 12 février 2009, question 21, p. 4: 
"[…] et je le prenais avec le remède de la pharmacie"; cf. également le 
rapport médical du 6 avril 2009 sous "biographie", p. 1) qui l'affectait  
depuis plusieurs années (cf. le rapport  médical du 6 avril  2009 sous 
"Biographie", p. 1). 

Ensuite, force est de constater qu'il n'est pas arrivé en Suisse exempt 
de problèmes de santé et qu'il souffrait déjà depuis plusieurs années 
non  seulement  d'hypertension,  mais  également  de  déformations 
articulaires,  lui  provoquant  de  fortes  et  invalidantes  douleurs, 
lesquelles étaient "survenues très rapidement" (cf. le rapport médical 
du  6 avril  2009  sous  "Biographie",  p.  1,  § 2).  Après  moult 
investigations,  les  médecins  en  Suisse  ont  diagnostiqué  une  goutte 
polyarticulaire  tophacée  érosive  (cf.  le  rapport  médical  du  6  juillet 
2010, p. 1) nécessitant un traitement médicamenteux pour limiter les 
récidives  en  maintenant  un  taux  d'urates  suffisamment  bas  et  pour 

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soulager  les  douleurs.  Là-encore,  le  recourant  pourra  avoir  accès, 
dans  son  pays  d'origine,  aux  traitements  exclusivement 
médicamenteux  qui  lui  sont  nécessaires.  A  cet  égard,  dans  son 
recours, il faisait uniquement valoir qu'il ne pourrait pas bénéficier, au 
Cameroun, d'un diagnostic précis lui permettant, ensuite, de bénéficier 
de  soins  adéquats.  Le  diagnostic  étant  posé,  le  recourant  pourra 
retourner  dans  son  pays  muni  des  rapports  médicaux  établis  en 
Suisse pour recevoir les soins idoines.

S'agissant  de  l'insuffisance  rénale  actuellement  au  stade  3 
diagnostiquée récemment, la pathologie la plus problématique selon le 
médecin traitant (cf. le rapport médical du 6 juillet 2010, p. 2), force est 
aussi  de  constater  que  le  Cameroun  dispose  de  l'infrastructure 
adéquate pour prendre en charge le recourant. Notamment, a été initié 
un processus de mise en place de centres de dialyse, dont plusieurs 
sont  déjà  opérationnels,  dans  toutes  les  régions  de  cet  Etat.  Ainsi, 
même en cas d'aggravation de cette pathologie du stade 3 au stade 5 
le plus grave (nécessitant alors un traitement par dialyse), le recourant 
pourrait  bénéficier,  notamment  à  l'hôpital  général  de  Douala  qui 
participe régulièrement à des campagnes gratuites de dépistage, des 
soins  adéquats  moyennant  une  modeste  contribution  de  5'000  CFA 
(soit environ Fr. 10.-) la séance de dialyse, en raison de subventions 
gouvernementales. L'argument de l'intéressé, selon lequel la matériel 
dont disposerait cet hôpital ne serait pas opérationnel, n'est nullement 
étayé  et  contredit  par  ailleurs  de  nombreuses  sources  d'information 
consultées  notamment  sur  Internet,  dont  l'une  émanant  du  docteur 
G._______, médecin au sein du service de néphrologie de cet hôpital  
[...]. 

Enfin,  les  autres  affections  du  recourant  ne  sont  pas  suffisamment 
graves  pour  mettre  la  vie  de  celui-ci  rapidement  en  danger  en 
l'absence de traitements. De surcroît, la pancytopénie et l'hépatite C 
ne nécessitent que des contrôles réguliers qui peuvent être effectués 
dans de nombreux centre de santé au Cameroun. Le cas échéant, des 
thérapies adéquates existent également dans cet Etat.

6.5 S'agissant du financement des traitements, il sied de relever que 
le Cameroun ne dispose pas d'une assurance maladie obligatoire et 
que les soins prodigués par les médecins et les médicaments doivent 
être financés par le patient lui-même ou par ses proches, raison pour 
laquelle la majorité de la population n'a accès à aucun traitement. 

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En l'espèce, le recourant, même s'il estime "avoir été traité de manière 
tout à fait insatisfaisante" (cf. le courrier du 25 août 2010, p. 2, §  2), a 
déjà  consulté,  depuis  l'apparition  des premiers symptômes cinq ans 
avant sa venue en Suisse (cf. le rapport médical du 6 avril 2009, sous 
"Biographie,  p. 1,  § 2),  plusieurs  structures  médicales  au Cameroun 
(cf.  notamment  le  recours,  p.  4,  § 5).  Ainsi,  même  s'il  prétend  le 
contraire (cf. le courrier du 25 août 2010, p. 2, § 3), il a forcément dû 
payer de sa poche les soins prodigués et il n'était donc pas dépourvu 
de  moyens  financiers  lorsqu'il  résidait  dans  son  pays  d'origine. 
Propriétaire de plantations (banane, macabo, manioc, maïs, haricots; 
cf. le pv de l'audition du 5 février 2009, ch. 8, p. 2) qu'il pourra, le cas 
échéant,  réaliser, il  retrouvera notamment sa femme et deux de ses 
enfants,  qui  seront  en  mesure  de  lui  apporter  un  soutien  financier 
complémentaire  à  la  poursuite  de  sa  thérapie  ou  l'aider  dans  les 
gestes  de  la  vie  quotidienne.  Le  fait  que  sa  femme  serait  partie 
s'installer chez sa famille avec leur fille, à six ou sept heures de route 
de Douala, n'est pas décisif. Le recourant pourra les y retrouver et, le  
cas échéant, retourner vivre à Douala, s'il le juge préférable eu égard 
à son état  de santé et  à la proximité avec l'hôpital  général  de cette 
ville. Cela étant, le Tribunal relève que le recourant est propriétaire de 
deux  résidence,  l'une  à  Douala,  l'autre  à  C._______.  Eu  égard  à 
l'invraisemblance des motifs d'asile de l'intéressé, il  n'apparaît  guère 
probable  que  celles-ci  aient  été  incendiées,  comme  prétendu, 
obligeant prétendument l'épouse de A._______ à aller vivre chez sa 
famille, probablement chez son ou ses frères (cf. les pv des auditions 
du 12 février 2009, question 58, p. 9, et du 5 février 2009, ch.  7 et 15, 
p. 2 et 6; cf. le recours sous "Situation personnelle au pays", p. 5), puis 
chez son père (cf. le courrier du 25 août 2010, p. 3, § 2). 

Le Tribunal rappelle par ailleurs que les dialyses sont très fortement 
subventionnées au Cameroun et que le recourant, pour le cas où son 
insuffisance rénale – maladie la plus problématique chez lui – devait  
s'aggraver, pourrait bénéficier d'une thérapie à prix raisonnable.

Enfin, il convient de souligner qu'il est loisible à l'intéressé de solliciter  
de l'ODM, si nécessaire, une aide individuelle au retour. A ce titre, il 
pourrait  bénéficier, le  cas échéant,  d'une réserve de médicaments à 
emporter avec lui, voire d'un soutien financier destiné à assurer pour 
un  temps  limité  (de  six  mois  à  une  année)  les  soins  médicaux 
nécessaires dans son pays d'origine (art. 93 al. 1 let. d LAsi et 75 de 

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l'Ordonnance  2  sur  l'asile  relative  au  financement  du  11 août  1999 
[OA 2, RS 142.312]). 

6.6 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

7.  
Enfin,  le  recourant  est  en possession de documents  suffisants pour 
rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 
donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible.

8.
8.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

8.2 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.

9.  
9.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais à charge 
du recourant.

9.2 Toutefois, dans la mesure où sa demande d'assistance judiciaire 
partielle  a  été  admise par  ordonnance du 4  mai  2009,  il  est  statué 
sans frais (cf. art. 65 al. 1 PA).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais.

3.
Le présent arrêt est adressé:

- au mandataire du recourant (par courrier recommandé)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier [...] (en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le président du collège: Le greffier:

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition: 

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