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**Case Identifier:** b99c0ae7-dbef-5194-8898-2630b31f9759
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.05.2014 C/12198/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12198-2011_2014-05-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 juin 2014. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12198/2011 ACJC/666/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 30 MAI 2014 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 octobre 2013, comparant 

en personne,  

et 

1) B______, domicilié ______ (GE), 

2) C______, domicilié ______ (GE), 

intimés, comparant tous deux par Me Jean-Pierre Wavre, avocat, route de Florissant 64, 

1206 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 

 

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C/12198/2011 

EN FAIT 

Par jugement du 16 octobre 2013, le Tribunal de première instance a condamné 

A______ à payer à B______ et C______, pris solidairement, la somme de 51'409 

fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2010 (ch. 1 du dispositif), condamné 

A______ au paiement des frais judiciaires, arrêtés à 12'000 fr. et compensés avec 

les avances fournies par les parties, condamné A______ à rembourser 6'240 fr. à 

B______ et C______, pris solidairement, et à payer 2'160 fr. aux services 

financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 2 et 3), condamné A______ à payer à 

B______ et C______, pris solidairement, la somme de 12'193 fr. TTC à titre de 

dépens (ch. 2 et 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

 Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 27 novembre 2013, A______ 

appelle de ce jugement, qu'elle a reçu le 28 octobre 2013, concluant à son 

annulation, au renvoi de la cause au Tribunal de première instance et à la 

condamnation de B______ et C______ en tous les dépens. Subsidiairement, elle 

sollicite l'annulation du jugement et la condamnation solidaire de ses parties 

adverses à lui verser 25'000 fr. "à titre de réparation du préjudice subi", avec suite 

de dépens, comprenant une équitable indemnité de procédure. 

 Elle produit avec son appel de nouvelles pièces, soit "une préparation de facture" 

établie par B______ et C______ en juillet 2010, un procès-verbal d'audience 

ayant eu lieu devant la Cour d'assises le 10 novembre 2009 et de la 

correspondance datant de novembre 2009 et de janvier 2010. 

 Dans leur réponse du 27 février 2014, B______ et C______ concluent au rejet de 

l'appel et à la confirmation du jugement querellé, avec suite de dépens, 

comprenant une équitable indemnité de procédure. 

 Les éléments suivants ressortent du dossier : 

A. a. A______, née en 1966, est restée paralysée des membres inférieurs à la suite de 
coups de feu tirés sur elle le 14 août 2004 par son père, lequel a été condamné 

pour tentative de meurtre par arrêt de la Cour d'Assises du 20 juin 2008. 

En août 2008, elle a confié à B______ et C______, tous deux avocats associés 

dans la même Etude, le mandat de défendre, sur le plan civil et administratif, ses 

intérêts pécuniaires à l'encontre de son père et des assureurs sociaux. Avant cela et 

depuis 2004, elle avait déjà successivement mandaté sept autres avocats pour 

s'occuper de son cas, dont elle a successivement résilié le mandat. 

b. Entre août 2008 et mars 2010, l'activité déployée par B______ et C______ pour 
le compte de A______ a principalement et consisté à : 

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– rédiger et déposer le 15 septembre 2008 devant le Tribunal cantonal des 

assurances sociales un recours contre une décision du 15 juillet 2008 de 

l'Office cantonal AI de n'octroyer à leur cliente qu'une rente d'impotent pour 

un degré d'invalidité faible, recours sur lequel le Tribunal cantonal des 

assurances sociales, par jugement rendu à une date inconnue, a annulé la 

décision précitée et accordé à l'intéressée une rente d'impotent pour un degré 

d'invalidité moyen; 

– rédiger et déposer le 30 septembre 2008 devant la Cour d'assises une action 

civile jointe au pénal contre le père de leur cliente, en paiement de 

dommages-intérêts et de réparation morale d'un montant total d'environ 

11'274'546 fr. (dont 300'000 fr. pour le tort moral), demande sur laquelle la 

Cour d'Assises, par arrêt sur partie du 30 avril 2009 limité à la question du 

tort moral, a condamné le père de leur cliente à payer une indemnité brute 

de 200'000 fr. à sa fille; 

– rédiger et déposer le 2 juin 2009 un pourvoi en cassation contre l'arrêt sur 

partie précité, pourvoi sur lequel la Cour de cassation, par arrêt définitif du  

4 décembre 2009, a annulé le prononcé de la Cour d'assises et condamné le 

père de leur cliente à payer une indemnité pour tort moral brute de  

250'000 fr. à sa fille; 

– rédiger et déposer le 12 décembre 2008 devant le Tribunal cantonal des 

assurances sociales un recours contre une décision du 10 novembre 2008 de 

l'assureur LAA de leur cliente d'opérer une réduction de 50% de ses 

prestations au titre d'une faute concomitante de l'intéressée, recours sur 

lequel le Tribunal cantonal des assurances sociales, par jugement du 9 mars 

2010, a annulé la décision précitée et accordé à leur cliente le droit à des 

prestations entières; 

– entreprendre avec la famille de leur cliente, soit son père, sa mère et sa 

sœur, des pourparlers en vue d'un règlement global du litige l'opposant à son 

père, dans le cadre desquels ils ont obtenu d'une société détenue par le père 

le versement d'une indemnité mensuelle de 3'000 fr. à compter du 1er février 

2008 pour l'intéressée et rédigé début 2010 un projet de transaction, 

prévoyant le paiement par le père d'une indemnité de 800'000 fr. pour solde 

de tous comptes et la conclusion entre les membres de la famille d'un pacte 

successoral garantissant les droits de leur cliente dans la succession de ses 

parents. 

c. B______ et C______ ont conseillé à A______ d'entrer en négociation avec son 
père, et entrepris les pourparlers correspondants, parce qu'ils estimaient préférable 

une résolution transactionnelle globale et rapide du litige et estimaient que le père 

de l'intéressé présentait un risque d'insolvabilité allant s'aggraver avec le temps. 

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Ils ont tenu compte du fait que la demande civile en indemnisation d'environ 

11'000'000 fr. formée en 2008 devant la Cour d'Assises, à l'issue incertaine, ne 

serait pas tranchée avant longtemps et que les sommes le cas échéant allouées à 

leur cliente risquaient en tout ou partie de ne pas pouvoir être recouvrées.  

A teneur du rapport de l'organe de révision de la société D______, détenue par le 

père de A______ et représentant l'essentiel de la fortune de celui-ci, la société 

était surendettée au 31 décembre 2008. Selon les comptes révisés de la société, 

celle-ci disposait d'un important stock de marchandise au 31 décembre 2008, dont 

la valeur d'achat totalisait 10'718'609 fr. 89. Ce stock avait néanmoins fait l'objet 

d'un inventaire physique complet dans le courant des mois d'avril à juin 2009, 

opération qui avait conduit à l'écriture d'un abattement substantiel d'environ 

6'478'430 fr., ce qui avait ramené la valeur du stock à 4'240'179 fr. 

d. Dans un courrier du 20 avril 2009, adressé à B______, A______ s'est plainte de 
ce que certaines démarches entreprises dans le cadre du conflit l'opposant à son 

père n'aboutissaient pas. Elle a alors indiqué : "Vous ayant déjà versé 37'000 fr., je 

vous annonce pour l'avenir que j'accepte de rémunérer vos quelconques activités, 

uniquement en cas d'achèvement favorable et bénéfique auprès des instances 

juridiques ou de [la] partie adverse." 

e. Par courrier du 16 septembre 2009, A______ a ordonné à B______ et C______ 
de cesser les négociations entreprises avec son père et sa famille. En novembre 

2009, elle les a instruits de les continuer. En février 2010, elle leur a déclaré n'être 

pas d'accord avec le projet de transaction établi début 2010. Les 26 février et 5 

mars 2010, elle a tenté sans succès de négocier seule et directement avec sa 

famille un accord similaire audit projet. Par courrier électronique du 23 mars 

2010, elle a demandé à ses deux avocats des aménagements audit projet. Le 24 

mars 2010, par la voix de son nouveau conseil, Me E______, elle a résilié leur 

mandat avec effet immédiat.  

f. Requis par A______ de transmettre son dossier à Me E______, B______ et 
C______ ont préalablement sollicité à cette fin l'autorisation du Bâtonnier de 

l'Ordre des avocats, car ils estimaient leur confrère sujet à un conflit d'intérêt, dans 

la mesure où il était également l'avocat du mari de A______, alors inculpé 

d'instigation à tentative de meurtre sur la personne du père de l'intéressée. 

Le 2 avril 2010, l'Ordre des avocats, constatant l'existence d'un conflit d'intérêt 

dans le chef du nouvel avocat de A______, a interdit à B______ et C______ de 

lui transmettre le dossier de leur ex-cliente.  

g. Le 29 mai 2010, A______ a saisi la Commission du Barreau d'une plainte 
contre B______ et C______, leur imputant une mauvaise exécution de leur 

mandat. Cette plainte a été classée sans suite le 3 juin 2010 par le Président de la 

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Commission, puis, sur opposition de l'intéressée, de manière définitive, le 8 mars 

2011 par la Commission plénière. 

h. Parallèlement, par nouvelle décision du 20 août 2010, l'Ordre des avocats a 
constaté que Me E______ n'était plus sujet à un conflit d'intérêts et autorisé 

B______ et C______ à lui transmettre le dossier de leur ex-cliente, ce qui fut fait.  

i. Pour l'activité qu'ils ont déployée pour le compte de A______, B______ et 
C______ lui ont adressé, le 31 mars 2009, une première note d'honoraires et de 

frais - ne portant que sur la procédure de recours AI -, en 2'335 fr. 60 nets 

déduction faite d'une provision de 1'000 fr. et, ensuite de la résiliation de leur 

mandat, leur note d'honoraires et de frais finale, datée du  

26 avril 2010, en 49'074 fr. nets déduction faite d'une provision de 40'000 fr. 

A______ ne s'est jamais acquittée de ces deux notes d'honoraires, dont l'existence 

même comptait parmi les griefs formulés contre ses ex-avocats devant la 

Commission du Barreau.  

j. Par décision du 2 février 2011, la Commission de taxation des honoraires 
d'avocat, saisie à cette fin le 6 août 2010 par B______ et C______, a 

intégralement confirmé la quotité de leur note d'honoraires et de frais finale du 26 

avril 2010, en 49'074 fr. nets déduction faite d'une provision de 40'000 fr., en 

soulignant que le temps d'activité et le tarif horaire appliqué, soit 184 heures et 51 

minutes de travail facturées à 447 fr. 84 de l'heure, étaient adéquats, proportionnés 

et justifiés compte tenu de l'importante activité déployée, de la complexité du 

mandat, des intérêts économiques en jeu et de la responsabilité assumée par les 

avocats.  

k. Le père de A______ est décédé en avril 2011, au cours de la procédure civile 
en indemnisation de 11'274'546 fr. formée contre lui par sa fille devant la Cour 

d'assises. 

l. Par courrier du 11 juillet 2011, Me E______ a informé sa cliente avoir assisté à 
deux séances, les 29 et 30 juin 2011, en présence d'un notaire, du représentant de 

la communauté héréditaire et d'un représentant de l'administration fiscale, au 

cours desquelles la valeur des biens détenus aux Ports-Francs par feu son père 

avait été estimée à 310'570 fr. et celle des biens situés dans les locaux de D______ 

à 12'375'000 fr. environ, soit 150 % de leur valeur d'achat  

(8'250'000 fr.). Selon ses explications, le représentant de la communauté 

héréditaire avait convenu que la précédente offre portant sur une indemnisation de 

500'000 fr. ou 800'000 fr., telle que formulée par B______, n'était pas acceptable. 

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m. Par arrêt du 31 mai 2012, la Cour d'assises a condamné les hoirs de feu son 
père - soit A______, sa mère et sa sœur - à payer 1'825'710 fr. 25 de dommages-

intérêts en capital, intérêts en sus, à A______. 

Le 29 juin 2012, A______, par le biais d'un nouveau conseil, Me F______, s'est 

pourvue en cassation contre cet arrêt, demandant la condamnation des hoirs au 

paiement de 4'377'692 fr. 25 de dommages-intérêts en capital, intérêts en sus. 

Cette procédure est toujours en cours.  

B. a. Par assignation du 17 juin 2011, déclarée non conciliée le 1er septembre 2011, 
B______ et C______ ont demandé la condamnation de A______ à leur payer la 

somme de 51'409 fr. 60 (2'335 fr. 60 + 49'074 fr.) avec intérêts à 5% dès le 1er juin 

2010, à titre de frais et d'honoraires. 

b. Me E______, conseil de A______, a cessé d'occuper le 27 février 2012. 

c. Le délai imparti à cette dernière au 20 février 2012 pour répondre a été 
prolongé jusqu'au 5 avril 2012, par ordonnance du 1er mars 2012.  

Dans sa réponse du 5 avril 2012, A______, comparant en personne, a conclu au 

déboutement des demandeurs des fins de leur demande. Elle a répondu à chacun 

des allégués de ses anciens conseils et leur a reproché d'avoir entrepris, contre son 

gré et de manière contraire à ses intérêts, des négociations avec son père. 

A______ a soutenu n'avoir jamais eu l'intention de ratifier la convention proposée, 

laquelle prévoyait une indemnisation en disproportion évidente avec ses réelles 

prétentions. Elle a en outre reproché à B______ et C______ de ne pas s'être 

immédiatement conformés, après résiliation de leur mandat, à ses instructions de 

transmettre son dossier à Me E______. Elle s'est enfin référée aux manquements 

décrits dans la plainte déposée auprès de la Commission du Barreau le 29 mai 

2010.  

A______ a formé une demande reconventionnelle en paiement de 50'000 fr. "au 

titre d'une réparation", avec suite de dépens. Elle n'a toutefois pas précisé à quoi 

correspondait ce montant et quel éventuel préjudice, moral ou pécuniaire, devait 

ainsi être réparé. B______ et C______ se sont opposés à cette demande 

reconventionnelle. 

d. Lors de l'audience d'instruction du 30 octobre 2012, A______, représentée par 
Me F______, constitué pour la défense de ses intérêts depuis le 18 du même mois, 

n'a pas complété ses allégués, bien qu'invitée à le faire. 

e. A______ n'était ni présente, ni représentée lors de l'audience de débats 
principaux du 6 mai 2012. 

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Par courrier du même jour, elle a exposé que sa santé psychique et physique ne lui 

permettait pas d'assister à l'audience précitée. Elle sollicitait l'audition de son 

époux. 

f. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 3 juin 2013, A______, représentée 
par un nouveau conseil, Me G______, a admis devoir deux postes facturés pour 

un total de 27'207 fr. 50 dans la note de frais et honoraires du 26 avril 2010, ainsi 

que le solde en 2'335 fr. 60 de la facture du 31 mars 2009. Elle a conclu au rejet 

de la demande pour le surplus et persisté dans sa demande reconventionnelle. Elle 

a soutenu qu'un temps important avait été consacré aux négociations avec son 

père. Or, ces démarches étaient inopportunes et de nature à lui causer un 

préjudice. Elle a par ailleurs reproché, pour la première fois, à ses anciens conseils 

d'avoir omis de produire une note de frais et honoraires devant la Cour d'assises, 

de demander le blocage des avoirs de son père et de requérir une expertise 

judiciaire pour déterminer la valeur de ces derniers. 

C. a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que B______ et C______, à 
qui aucun manquement ne pouvait être reproché, avaient correctement exécuté 

leur mandat, de sorte qu'il n'existait aucun motif de réduction de leurs honoraires. 

 b. Dans son appel, A______ se plaint d'une violation de son droit d'être entendue, 
le Tribunal n'ayant pas autorisé Me F______, nouvellement constitué, à déposer 

des écritures et des pièces nouvelles. Elle reproche au Tribunal de n'avoir pas 

procédé aux enquêtes, et notamment à l'audition de son époux, et de n'avoir pas 

donné suite à sa demande de reporter l'audience de comparution personnelle, 

compte tenu de son état de santé. A______ conteste devoir les sommes admises 

par son conseil lors de l'audience de plaidoiries. Elle se plaint en outre d'une 

constatation inexacte des faits, reprenant les manquements allégués pour la 

première fois lors de l'audience de plaidoiries du 3 juin 2013, ainsi que d'autres 

reproches formulés pour la première fois en appel. A______ expose avoir autorisé 

les intimés à entamer des pourparlers avec son père dans le seul but qu'ils 

constatent eux-mêmes qu'ils étaient voués à l'échec. La convention, dont elle avait 

demandé la rédaction à ses anciens conseils, devait seulement servir de base de 

discussion. Elle n'avait en effet aucune intention de la signer. Le refus des intimés 

de transmettre le dossier à Me E______ avait occasionné une perte de temps 

considérable et un préjudice financier. Enfin, A______ soutient, pour la première 

fois en appel, qu'en ne réagissant pas à son courrier du 20 avril 2009, B______ 

avait tacitement accepté les termes de celui-ci. 

 c. L'argumentation des parties devant la Cour sera reprise pour le surplus ci-après 
dans la mesure utile. 

 

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EN DROIT 

1. Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie de 

l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). Celui-ci a été interjeté dans le délai de 

trente jours et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), 
de sorte qu'il est recevable. 

 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).  

2. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les appelants datent de 2009 et 
2010. Elles auraient pu être produites en première instance, de sorte qu'elles sont 

irrecevables devant la Cour. Il en va de même des faits qui fondent les reproches 

formulés à l'encontre des intimés pour la première fois en appel. Il n'en sera ainsi 

pas tenu compte. 

3. L'appelante se plaint d'une violation de son droit d'être entendue. 

3.1 La présente procédure est soumise à la maxime des débats, laquelle implique, 
pour les parties, l'obligation d'alléguer les faits à l'appui de leurs prétentions et 

d'offrir les preuves permettant d'établir ces faits (art. 55 CPC).  

L'art. 221 al. 1 CPC, applicable en l'espèce, exige que la demande contienne, en 
particulier, les allégations de fait (let d).  

Il faut (et il suffit), que les faits pertinents soient allégués de manière distincte, 

dans le mémoire introductif et non dans un document annexe (LEUENBERGER, in 

Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], Sutter-Somm/ 

Hasenböhler/Leuenberger [éd.], 2013, n. 46 ad art. 221 CPC; NAEGELI, in 

Schweizerische Zivilprozessordnung, Oberhammer/Domej/Haas [éd.], 2014, n. 27 

ad art. 221 CPC), de manière suffisamment claire et précise pour que le juge saisi 

puisse clairement savoir sur quels faits pertinents la partie demanderesse fonde ses 

prétentions, et que la partie adverse puisse les admettre ou les contester de 

manière précise (WILLISEGGER, in Basler Kommentar, Schweizerische 

Zivilprozessordnung, Spühler/Tenchio/Infanger [éd.], 2013, n. 27 ad art. 221 CPC 

et réf. citées; LEUENBERGER, op. cit., n. 41 ad art. 221 CPC; DÜRR, in 

Schweizerische Zivilprozessordnung, Baker & McKenzie [éd.], 2010, n. 8 ad art. 

221 CPC; TAPPY, in CPC, Code de procédure civile commenté, 

Bohnet/Haldy/Jeandin/ Schweizer/Tappy [éd.], 2011, n. 17 et 18 ad art. 221 CPC).  

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Le devoir d'allégation imposé au plaideur ne doit pas être soumis à des conditions 

trop sévères, qui rendraient trop difficile l'application du droit matériel (NAEGELI, 

op. cit., n. 24 ad art. 221 CPC). Le juge doit en effet veiller à ne pas faire preuve 

de formalisme excessif, qui constitue une violation du droit d'être entendu garanti 

par l'art. 29 al. 1 Cst (ATF 135 I 6 consid. 2.1 et réf. citées). 

Lorsque l'état de fait est incomplet ou imprécis, il incombe au juge, dans le cadre 

de son devoir d'interpellation, d'obtenir les éclaircissements, respectivement les 

compléments nécessaires, soit dans le cadre d'un second échange d'écritures  

(art. 225 CPC), soit lors de l'audience de débats d'instruction (art. 226 CPC), cette 

audience constituant le moment au-delà duquel de nouveaux faits et de nouvelles 

preuves ne peuvent plus être invoqués, sauf exceptions restrictives 

(LEUENBERGER, op. cit., n. 44 ad art. 221 CPC; NAEGELI, op. cit., n. 31 ad art. 221 

CPC; TAPPY, op. cit., n. 24 ad art. 221 CPC).  

Lorsque les parties ont déjà eu l'occasion de compléter librement leurs allégations 

et leurs offres de preuve par un second échange d'écritures ou lors des débats 

d'instruction, des faits ou des moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux 

débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des 

conditions suivantes : ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière 

audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement (novas proprement 

dits); ou ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière 

audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la 

partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement 

dits) (cf. art. 229 al. 1 et 2 CPC, TAPPY, op. cit. 3 ad art. 229 CPC). 

3.2 En l'espèce, dans ses écritures du 5 avril 2012, l'appelante, qui a disposé d'une 
prolongation de délai de plus d'un mois pour déposer sa réponse à la demande, 

s'est référée à certains manquements des intimés décrits dans un document 

annexe. Elle n'a en outre pas expliqué en quoi consistait le montant de 50'000 fr. 

dont elle réclamait le paiement. L'appelante, alors assistée d'un conseil, n'a pas 

complété ses allégués de faits, bien qu'invitée à le faire, lors de l'audience des 

débats d'instruction. Me F______ s'était constitué pour la défense de ses intérêts 

plus de 10 jours avant cette audience, de sorte qu'elle disposait de suffisamment 

de temps pour l'instruire sur les faits pertinents du litige. Dans ces conditions, 

l'appelante ne saurait reprocher au Tribunal de ne pas avoir ordonné un second 

échange d'écritures.  

C'est le lieu de préciser que le Tribunal n'a à juste titre pas tenu compte des 

prétendus manquements des intimés allégués pour la première fois lors de 

l'audience de plaidoiries finales du 3 juin 2013, dès lors que l'appelante aurait dû 

invoquer ces faits, dont elle avait déjà connaissance, au plus tard lors de l'audience 

d'instruction du 30 octobre 2012. 

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Dans la mesure où l'intéressée a eu largement l'occasion de s'exprimer par écrit, il 

ne se justifiait pas d'ordonner à nouveau son audition.  

Enfin, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir ouvert d'enquêtes. Les faits 

- recevables - contenus dans son appel font référence à deux témoignages, soit 

celui de son époux et celui de son médecin, celui-ci pouvant attester que le projet 

de convention ne devait servir que de "base de discussion". Or, ainsi qu'il sera 

exposé ci-dessous, ces faits ne sont pas pertinents pour l'issue du litige et les 

déclarations de l'époux ne sauraient emporter la conviction du juge, compte tenu 

de ses liens affectifs avec l'appelante et des moyens de preuve déjà disponibles au 

dossier. La cause était en l'état d'être jugée, de sorte que c'est à bon droit que le 

Tribunal n'a pas ordonné des mesures d'instruction supplémentaires. 

Le jugement querellé ne consacre donc aucune violation du droit d'être entendu de 

l'appelante. Ce grief doit par conséquent être rejeté. 

4. 4.1 Les parties sont liées par un contrat de mandat, au sens de l'art. 394 et ss CO, 
ce qui n'est pas contesté.  

L'appelante a admis, lors de l'audience de plaidoiries du 3 juin 2013, devoir le 

montant de 2'335 fr. 60 nets, déduction faite d'une provision de 1'000 fr., 

correspondant aux frais et honoraires facturés le 31 mars 2009 pour l'activité 

déployée par ses anciens conseils dans le cadre de la procédure de recours AI. Est 

ainsi encore litigieuse en appel la note de frais et d'honoraires du 26 avril 2010, 

étant précisé que l'appelante a admis son bien-fondé à hauteur de 27'207 fr. 50. 

A cet égard, c'est en vain que l'appelante conteste les déclarations faites par son 

conseil lors de l'audience de plaidoiries du 3 juin 2013, les actes de ce dernier lui 

étant imputables. 

4.2 Selon l'art. 36 de la loi sur la profession d'avocat du 26 avril 2002 (aLPAv), 
dans sa teneur en vigueur avant le 27 septembre 2011, la Commission de taxation 

des honoraires d'avocat statuait en instance unique et avec autorité de chose jugée 

sur le montant des honoraires que l'avocat pouvait demander en fonction des 

prestations fournies. Cette autorité examinait, notamment, si les honoraires 

avaient été arrêtés à un chiffre excessif, soit à un montant disproportionné par 

rapport aux services rendus et au travail accompli; elle devait tenir compte des 

intérêts du client et de ceux des professions libérales (ATF 93 I 116 consid. 5a et 

b, p. 122 s). Toute autre question sur la relation juridique entre l'avocat et son 

client, en particulier la question d'une éventuelle mauvaise exécution du mandat, 

relevait du juge civil ordinaire (cf. art. 39 aLPAv). 

- 11/15 - 

 

 

C/12198/2011 

 4.3 En l'espèce, les intimés sont au bénéfice d'une décision de la Commission de 
taxation confirmant leur note d'honoraires du 26 avril 2010 en 49'074 fr. nets, 

après déduction d'une provision de 40'000 fr.  

Cette décision lie le juge civil en ce qui concerne le nombre d'heures de travail des 

intimés et le tarif horaire appliqué, questions qui ne peuvent plus être remises en 

cause par l'appelante, qui plaide devant la Cour leur caractère disproportionné.  

Les honoraires réclamés correspondent donc à une rémunération adéquate, 

proportionnée et justifiée par l'importance de l'activité déployée, la complexité du 

mandat, les intérêts économiques en jeu et la responsabilité assumée, ceci sous 

réserve de la bonne exécution du mandat, question qui sera examinée ci-après. 

5. L'appelante soutient, pour la première fois en appel, qu'en ne réagissant pas à son 
courrier du 20 avril 2009, B______ en a tacitement accepté les termes. 

5.1 Une manifestation de volonté tacite ne peut être retenue qu'en présence d'un 
comportement univoque, dont l'interprétation ne suscite raisonnablement aucun 

doute; de manière générale, un comportement purement passif ne saurait donc être 

tenu pour la manifestation d'une volonté de s'engager, en particulier pour 

l'acceptation d'une offre (ATF 123 III 53 consid. 5a). Il n'en va autrement que 

lorsque l'auteur de l'offre ne devait pas, en raison soit de la nature spéciale de 

l'affaire, soit des circonstances, s'attendre à une acceptation expresse (art. 6 CO; 

arrêt du Tribunal fédéral 4C.303/2001 du 4 mars 2002, SJ 2002 I 363 consid. 2b).  

 5.2 En l'espèce, dans son courrier du 20 avril 2009, l'appelante annonçait aux 
intimés qu'ayant déjà versé 37'000 fr. pour le travail accompli, elle n'acceptait de 

payer pour l'avenir des honoraires qu'en cas d'issue favorable de la procédure ou 

des négociations avec son père.  

 Au moment de l'envoi de ce courrier, les intimés avaient déjà négocié et obtenu du 

père de l'appelante le versement d'une indemnité mensuelle de 3'000 fr., rédigé et 

déposé, pour le compte de leur cliente, le recours contre la décision de l'Office AI 

du 15 septembre 2008, celui contre la décision de l'assureur LAA du 12 décembre 

2008 et l'action civile devant la Cour d'assises du 30 septembre 2008. Cette 

dernière autorité a rendu un arrêt sur partie limité à la question du tort moral 

moins de 10 jours après la réception du courrier de l'appelante et les intimés se 

sont attelés à préparer un pourvoi en cassation, qu'ils ont déposé le 2 juin 2009. 

Dans ces circonstances, et plus particulièrement compte tenu du nombre de 

procédures déjà entamées par les intimés au moment de l'envoi du courrier du  

20 avril 2009, l'appelante ne pouvait de bonne foi comprendre que le silence de 

ces derniers valait acceptation des conditions - défavorables à leur encontre et 

contraire aux principes généraux régissant la rémunération d'un avocat - qui y 

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C/12198/2011 

étaient annoncées. En effet, le montant de 37'000 fr. proposé n'apparait 

manifestement pas suffisant pour rémunérer le travail déjà accompli et celui que 

les procédures en cours risquaient encore d'occasionner. Le grief de l'appelante 

doit donc être rejeté. 

6. 6.1 Même en cas d'exécution défectueuse du mandat, le mandataire a droit à des 
honoraires pour l'activité qu'il a exercée en conformité avec le contrat, qui sont 

fixés en appréciation de la valeur de la prestation effectuée. Ce n'est que dans le 

cas où l'exécution défectueuse du mandat est assimilable à une totale inexécution, 

se révélant inutile ou inutilisable, que le mandataire peut perdre son droit à 

rémunération; il en est de même lorsque la rémunération du mandataire est elle-

même constitutive du dommage causé par l'exécution défectueuse. Cas échéant, il 

y a cumul entre le droit à réduction des honoraires et la réparation du dommage 

causé par la mauvaise exécution du mandat, et il peut y avoir compensation entre 

la créance en paiement des honoraires et les dommages-intérêts (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_496/2009 du 2 novembre 2009, consid. 4.3). Pour que le mandataire 

ait droit à des honoraires, il suffit qu'il ait fourni de bonne foi les services promis, 

en suivant les instructions du mandant et en respectant les règles communément 

admises pour l'activité en cause (arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 1999, 

publié in SJ 2000 I 485 consid. 1b). 

 En sa qualité de mandataire, l'avocat est tenu de la bonne et fidèle exécution du 

contrat et répond envers son mandant s'il lui cause un dommage en violant ses 

obligations. Il n'a toutefois pas à garantir un résultat, mais uniquement une activité 

déployée dans les règles de l'art (ATF 127 III 357, JdT 2002 I 192 consid. 1d).  

 6.2 En l'espèce, l'appelante se plaint d'un retard dans la transmission du dossier 
par les intimés à son nouveau conseil de l'époque. Ce reproche est manifestement 

infondé, dans la mesure où le Bâtonnier de l'Ordre des avocats a, dans un premier 

temps, constaté l'existence d'un conflit d'intérêts en la personne du nouveau 

conseil de l'appelante et a fait interdiction aux intimés de lui transmettre le dossier 

de leur ex-client. Lorsque le conflit d'intérêts a disparu, il a levé cette interdiction 

et les intimés ont alors aussitôt transmis le dossier à Me E______, de sorte 

qu'aucun manquement ne peut leur être reproché à cet égard.  

 L'appelante soutient que les intimés ont mené des négociations avec son père 

contre son gré. Il résulte du dossier que le 16 septembre 2009, l'appelante, alors 

mécontente des modalités transactionnelles en cours de négociations, a 

effectivement ordonné aux intimés de cesser les pourparlers entrepris avec son 

père et sa famille. Elle les a néanmoins instruits de les reprendre en novembre 

2009. Si, en février 2010, elle a déclaré ne pas approuver le projet de convention 

établi au début de l'année 2010, elle a toutefois aussitôt tenté de négocier seule et 

directement avec sa famille un accord similaire audit projet et a, le 23 mars 2010, 

sollicité des intimés qu'ils apportent quelques aménagements à celui-ci, avant de 

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résilier leur mandat au lendemain de cette requête. Dans ces conditions, 

l'appelante ne saurait soutenir que les intimés ont mené les négociations litigieuses 

contre son gré et sans autorisation. Au demeurant, les explications de l'appelante, 

selon lesquelles elle aurait autorisé ces pourparlers uniquement pour que les 

intimés se rendent compte par eux-mêmes qu'ils étaient voués à l'échec, ne 

convainquent pas. Il apparaît également peu crédible qu'elle ait fait établir, ainsi 

qu'elle le soutient, par ses anciens conseils la rédaction d'un projet de convention 

qu'elle n'avait aucun intention de signer. 

 Par ailleurs, il n'existe pas d'éléments suffisants au dossier permettant de retenir 

que les négociations litigieuses n'étaient pas commandées par les circonstances ou 

qu'elles auraient été préjudiciables aux intérêts de l'appelante. Le fait que la Cour 

d'assises ait, par arrêt du 31 mai 2012, octroyé à l'appelante des dommages et 

intérêts de 1'825'710 fr. 25, alors que le projet de convention prévoyait une 

indemnisation globale nettement inférieure (800'000 fr.) n'est pas pertinent, dès 

lors que toute procédure judiciaire comporte une part d'incertitude au sujet de son 

résultat, et plus particulièrement lorsqu'il s'agit d'un domaine complexe comme 

celui de l'indemnisation consécutive à des lésions corporelles.  

En outre, les intimés ont expliqué avoir estimé que la signature rapide d'un accord 

transactionnel global était dans l'intérêt de leur cliente, même s'il portait sur une 

somme bien inférieure à celle réclamée en justice, compte tenu notamment de la 

longue durée prévisible de l'action en indemnisation formée devant la Cour 

d'assises et du risque d'insolvabilité présenté par le débiteur, lequel allait 

s'aggraver au fil du temps. Cette opinion est confortée par les pièces du dossier. 

En effet, celles-ci révèlent que D______, société représentant l'essentiel de la 

fortune du père de l'appelante, était surendettée au 31 décembre 2008. Le courrier 

du 11 juillet 2011 de Me E______ évoquant que la valeur du stock de la 

marchandise de D______ aurait alors été de l'ordre de 12'375'000 fr. - tandis que 

le bilan de la société pour l'année 2008 présentait une valeur de  

4'240'179 fr. 80 - ne constitue pas un élément suffisant pour retenir que les 

comptes révisés de la société pour l'exercice de l'année 2008 seraient erronés. 

Aucun autre élément ne vient appuyer cette dernière thèse. Partant, le choix 

stratégique des intimés, qui offrait à leur cliente la certitude de percevoir 

immédiatement une somme non négligeable plutôt qu'une créance future dont le 

recouvrement restait incertain, n'est pas critiquable et ne constitue pas une faute 

professionnelle. L'appelante n'a du reste, en l'état, pas encore recouvré la moindre 

somme sur l'indemnisation à laquelle elle peut prétendre de la part de la 

succession de son père. Son argument est donc infondé. 

Dans la mesure où les intimés, dont aucun manquement n'a été établi, ont exécuté 

leur mandat avec diligence, ils ont droit au paiement de l'entier de leurs 

honoraires. Le Tribunal a ainsi à juste titre condamné l'appelante au paiement de 

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la somme de 51'409 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2010, cette date n'étant 

pas contestée. Le jugement entrepris sera ainsi confirmé sur ce point. 

7. L'appelante n'a pas exposé quels faits étaient à l'origine de sa demande 
reconventionnelle en paiement de 50'000 fr. Elle n'a en outre ni établi, ni même 

allégué, en quoi consistait le dommage dont elle réclame réparation. Aucun 

manquement ne pouvant être reproché aux intimés, son appel sur ce point est 

infondé. 

8. L'appel sera donc rejeté et le jugement querellé confirmé. 

9. Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe 
(art. 95 et 106 al. 1 CPC). Ceux-ci seront arrêtés à 6'000 fr. (art. 13 et 17 du 

Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10) et 

compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par l'appelante, qui 

reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

L'appelante sera condamnée aux dépens des intimés (art. 111 al. 2 CPC). Ceux-ci 

seront arrêtés à 3'500 fr., TVA et débours compris (art. 85 et 90 RTFMC). 

10. La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b 
LTF). La présente décision est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 

al. 1 LTF). 

* * * * * 

  

- 15/15 - 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/13864/2013 

rendu le 16 octobre 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/12198/2011-3. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Met à la charge de A______ les frais judiciaires d'appel, arrêtés à  

6'000 fr., compensés par l'avance de frais effectuée par elle, qui reste acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à verser à B______ et C______, pris solidairement, 3'500 fr. à titre 

de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-

COMBES et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 

greffière. 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 
La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.