# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0ec31bb8-fb7c-5b51-a3b8-5e53f8e3c43d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2009 A/4229/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4229-2008_2009-10-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Patrick MONNEY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4229/2008 ATAS/1276/2009 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 20 octobre 2009 

 

En la cause 

 

Monsieur D__________, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS 

recourant 

 

contre 

 

SUVA, Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, sise 
Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

intimée 

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 2/18 - 

EN FAIT 

1. Né en 1966, Monsieur D__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), moniteur 
de gymnastique, était au bénéfice d’indemnités de l’assurance-chômage. À ce titre, 
il était assuré contre le risque d’accidents professionnel et non professionnels au-
près de SUVA, Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après 
l’assureur ou l’intimée). 

2. Le 7 janvier 2003, l’assuré a fait une chute de cheval, à la suite de laquelle il a dé-
veloppé des lombosciatalgies à gauche. Une hernie discale L4-L5 ayant été mise en 
évidence à l’occasion du traitement, il a été opéré à deux reprises, en avril et juillet 
2003, et une pleine capacité de travail lui a été reconnue dès le mois de novembre 
suivant. L’assuré a alors débuté une activité d’employé d’aéroport affecté à la vente 
des billets et à l’aide à la clientèle. 

3. Selon le rapport qu’il a établi le 9 janvier 2004, le docteur L__________, médecin 
généraliste, a diagnostiqué une récidive de lombosciatalgies gauches sous formes 
de dysesthésies et de crampes (fasciculations) au membre inférieur gauche, qui en-
traînaient des insomnies. Pour cette raison, des incapacités de travail de brève durée 
ont été attestées dès le mois de décembre 2003. Le traitement prescrit, sous forme 
d’anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS), a permis de diminuer significative-
ment les douleurs, mais celles-ci récidivaient lors d’activités nécessitant un effort 
musculaire, telles le port de lourdes charges ou les activités sportives dont l’assuré 
était très amateur. 

4. Sur conseil du docteur M__________, médecin associé au Service d’orthopédie et 
de traumatologie de l’appareil moteur du Centre hospitalier universitaire vaudois, 
l’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (CRR) du 27 octobre au 
30 novembre 2004. Au terme de ce séjour, les docteurs N__________ et 
O__________, respectivement spécialistes en rhumatologie et en psychiatrie, ont 
diagnostiqué, outre les status après interventions chirurgicales évoquées plus haut, 
une lombosciatalgie gauche résiduelle (M54.1 dans la Classification internationale 
des maladies [CIM-10]), un abus de substances multiples (F19.1) et un trouble du 
comportement alimentaire, de type boulimie atypique (F50.3). 

Selon le rapport de sortie, la réadaptation ostéo-articulaire du rachis et des membres 
inférieurs s’était déroulée avec une excellente participation de la part de l’assuré. 
Dans un premier temps, les mesures passives et antalgiques avaient eu un très bon 
effet chez ce patient très anxieux ; dans la phase active du traitement avaient été fa-
vorisés des tonifications abdomino-lombaires, la mobilisation lombaire, le recondi-
tionnement global à l’entraînement thérapeutique ainsi qu’un travail de la proprio-
perception dorsolombaire. L’assuré quittait la CRR avec une prescription de phy-
siothérapie deux à trois fois par semaine, qui lui a été prodiguée par le docteur 
P__________. 

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 3/18 - 

Le contexte psychique de l’assuré était relativement complexe, celui-ci présentant 
des comportements alimentaires de type compulsif, qui revenaient au premier plan 
depuis la dégradation de son état physique. Il était suivi par le psychologue de la 
clinique, dont l’approche psychothérapeutique entraînait une bonne amélioration. 
Une indication à un traitement médicamenteux n’était pas retenue sauf, ponctuel-
lement, des somnifères de type benzodiazépine. L’assuré était cependant à nouveau 
totalement capable de travailler, avec son accord. 

Sur le plan professionnel, l’assuré travaillait alors sur appel, et il était au chômage 
au taux de 50%. Le service social de la clinique lui fournissait des informations et 
du soutien concret, de manière à régulariser une situation financière qui s’avérait 
précaire. 

5. Selon rapport établi le 23 août 2005 par le docteur Q__________, spécialiste en 
radiologie, l’assuré présentait des discopathies L4-L5 avec pincement discal et lé-
ger rétrolisthésis de L4 sur L5 de grade inférieur à I sur IV, légèrement accentué sur 
les clichés fonctionnels, en particulier en flexion, ainsi qu’une ostéophytose margi-
nale antérieure étagée. 

6. Les 15 septembre 2005 et 3 janvier 2006, l’assureur a procédé à l’audition de l’as-
suré dans le cadre du réexamen de sa responsabilité à l’égard des troubles présentés 
par celui-ci. 

À ces occasions, l’assuré a notamment déclaré qu’il exerçait une activité polyva-
lente de billetterie, d’assistance aux passagers et de supervision à l’arrivée et au dé-
part des avions ; il exerçait en outre une activité régulière de professeur de gymnas-
tique depuis janvier 2005. Avant l’accident de cheval, il n’avait pas de problèmes 
de dos et donnait environ vingt heures de sport par semaine ; il avait pratiqué 
l’équitation trois à quatre heures par semaine, ce qu’il ne faisait plus depuis 
l’accident ; pour le surplus, il pratiquait des sports nautiques (planche et plongée) 
pour son plaisir. 

Suite à la première opération chirurgicale, il avait été très choqué d’être « éjecté » 
de l’hôpital après quelques jours, alors qu’il ne s’estimait pas rétabli. De fait, trois 
mois plus tard, il avait ressenti une violente douleur à l’endroit précédemment lésé, 
en manipulant un objet. Réopéré, il avait refusé de quitter l’hôpital deux jours plus 
tard. 

Le 25 mars 2005, il avait été victime d’une petite chute à motocycle, qui avait causé 
des blessures au niveau de la malléole et du genou droits. Le 15 juin suivant, suite à 
une altercation avec une collègue de travail, celle-ci l’avait violemment poussé. 
Suite à ces incidents, la douleur au bas du dos avait progressivement commencé à 
refaire son apparition et à redescendre le long de la jambe, de sorte que le docteur 
L__________ avait attesté une nouvelle incapacité totale de travail d’une dizaine de 
jours, puis une capacité de travailler à 50% vers fin août 2005. Depuis lors, la sta-

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 4/18 - 

tion assise était très pénible. À partir du mois de novembre 2005, il avait été en me-
sure de cesser toute prise de médicaments ; il pouvait à nouveau marcher droit et 
n’éprouvait quasiment plus de douleurs et d’instabilité. Depuis quelques jours ce-
pendant, sans raison particulière, il avait mal au bas du dos et subissait des crampes 
durant les nuits. 

7. Du rapport établi le 3 janvier 2006 par le docteur R__________, médecin-conseil 
de l’assureur, il ressort notamment que l’accident du 15 juin 2005 n’avait manifes-
tement pas eu de grandes conséquences, et que l’incapacité de travail plus ou moins 
justifiée qui s’en était suivie était à mettre sur le compte de l’accident du 7 janvier 
2003. Du point de vue thérapeutique, l’assuré pourrait sûrement bénéficier d’un 
deuxième séjour à la CRR. 

8. Selon le rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) établi par le docteur 
S__________ le 8 février 2006, soit durant le deuxième séjour de l’assuré à la 
CRR, celui-ci présentait une volumineuse hernie discale paramédiane gauche com-
primant la racine L5 gauche et une zone de remaniement de fibrose postopératoire 
sous la hernie discale s’étendant au niveau de la racine L5 gauche en pré-foraminal. 
Cette seconde récidive, avec fixation semi-rigide de L3-L4, a fait l’objet d’une in-
tervention chirurgicale le 11 avril 2006, réalisée par les docteurs T__________ et 
U__________. 

9. L’assuré a encore séjourné à la CRR du 22 novembre au 19 décembre 2006. 

Le rapport établi le 28 décembre 2006 par le docteur N__________ expose que 
l’assuré présentait notamment, outre les status après interventions chirurgicales, les 
diagnostics de lombalgie chronique (M54.5), de souffrance axonale dans le terri-
toire L5 gauche avec des signes d’un processus de ré-innervation de bonne qualité, 
non encore achevé (M51.1), un syndrome fémoro-patellaire (M22.2) et un trouble 
de la personnalité non spécifié (F60.9). 

La bonne évolution observée durant le séjour et les performances réalisées durant 
les tests fonctionnels permettaient de conclure que l’assuré aurait une capacité de 
travail totale dans la profession d’employé d’aéroport dès le 1er janvier 2007. Au vu 
des problèmes rachidiens importants des dernières années, la profession de moni-
teur de gymnastique n’était plus adaptée. Pour le surplus, de manière générale, 
l’assuré se sentait mieux s’il pouvait alterner les postures assise et debout et s’il 
n’avait pas à effectuer de ports de charges de plus de dix à quinze kilogrammes. 

Du point de vue psychique, le patient présentait une certaine instabilité profession-
nelle, une notion de crises boulimiques et d’abus de substances psycho-actives. Il 
était alors dans une période calme et disait garder le contrôle sur la conduite ali-
mentaire et la consommation de substances. Il ne présentait aucun signe ou symp-
tôme de sevrage et paraissait parfaitement euthymique. L’ensemble du tableau allait 
dans le sens d’un trouble de la personnalité qui ne rejoignait que partiellement les 

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 5/18 - 

troubles de la personnalité borderline évoqués par le passé, et qui ne paraissait pas 
interférer négativement sur la réadaptation. 

10. À teneur du rapport d’examen médical établi le 31 janvier 2007 par le docteur 
R__________, l’assuré était en bonne forme ; il avait retrouvé une bonne muscula-
ture et la mobilisation du rachis s’effectuait librement. La mobilité était globale-
ment conservée malgré une raideur du segment lombaire ; les changements de posi-
tion s’effectuaient sans difficulté ; la station assise prolongée pouvait être soutenue 
sans problème ; à gauche, il était un peu moins souple qu’à droite, mais la manœu-
vre de Lasègue n’entraînait aucune douleur. Il n’y avait pas de déficit neurologique 
significatif aux membres inférieurs, même si une discrète atteinte séquellaire L5 
gauche pouvait être évoquée, surtout du point de vue électro-physiologique. 

Au plan médical, le cas était stabilisé, sous réserve d’un traitement d’entretien 
composé d’AINS, de consultations médicales isolées et de physiothérapie, peut-être 
au long cours, que l’assuré pourrait effectivement faire sous forme de gymnastique, 
avec une prise en charge exceptionnellement intégrale des frais en découlant par 
l’assureur. 

S’agissant de la capacité de travail, il n’y avait aucune raison de s’écarter des 
conclusions qui avaient été faites par la CRR à l’issue d’une observation station-
naire assortie d’une évolution fonctionnelle détaillée. De son côté, l’assuré n’avait 
pas complètement abandonné l’espoir de faire une carrière professionnelle dans le 
monde du sport, au motif qu’elle lui permettrait aussi de se maintenir en forme. 

11. Le 22 avril 2007, l’assuré, au guidon de son motocycle, a été percuté par une auto-
mobile, ce qui, selon le docteur T__________, a légèrement aggravé le tableau cli-
nique et nécessitait un traitement de renforcement musculaire et une activité spor-
tive adéquate (rapport de consultation du 3 juillet 2007). 

12. Selon le compte-rendu qu’il a établi le 10 mai 2007, l’assureur a recueilli des in-
formations auprès de diverses institutions et salles de gymnastique. 

Selon les directives salariales pour la Suisse romande, publiées en 2004 par la Fédé-
ration Suisse des Centres Fitness (FSCF), un « instructeur fitness avec plusieurs an-
nées d’expérience mais sans diplôme » pouvait alors prétendre à un salaire mensuel 
brut, versé douze fois l’an, de 3'600 à 4'200 fr. ; un « instructeur fitness avec di-
plôme fédéral » pouvait pour sa part prétendre à un salaire mensuel brut de 4'000 à 
4'600 fr. Au vu des diplômes et attestations décernés à l’assuré, la directrice des 
ressources humaines de X__________ a attesté que le salaire annuel brut de celui-ci 
aurait évolué de manière à atteindre 70'850 fr. en 2006 et 2007 ; le directeur adjoint 
de Y__________ à Lausanne a pour sa part attesté que l’assuré aurait pu prétendre, 
à la même époque, à un salaire annuel brut de 51'600 fr. ; selon les directeurs de 
Z__________ à Renens et de XA__________ à Lausanne, le salaire annuel brut au-

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 6/18 - 

rait atteint 54'000 fr. ; enfin, pour le responsable de XB__________ à Lausanne, le 
salaire annuel brut aurait été de 61'100 fr. en 2006 et de 62'010 fr. en 2007. 

13. Le 11 juin 2007, l’assuré a été engagé à plein temps en qualité d’agent de réserva-
tions chez XC__________ à Genève (ci-après l’employeur) pour un salaire mensuel 
brut de 4'800 fr., versé treize fois l’an. 

14. Le 29 novembre 2007, l’assuré a ressenti une vive douleur lombaire dans l’exercice 
de son activité professionnelle. Une IRM de la colonne lombaire, réalisée le 3 dé-
cembre suivant, a montré une discopathie protrusive étagée de L2 à L5, plus mar-
quée en L4-L5 et en L5-S1, sans nette hernie discale, ainsi qu’une arthrose facet-
taire L5-S1 réduisant le calibre du canal lombaire et des foramens. 

Une totale incapacité de travail a été attestée dans un premier temps ; dès le 
10 décembre suivant, l’assuré a repris son activité professionnelle à mi-temps, puis 
à 80% dès le 8 janvier 2008 selon le rapport intermédiaire que le docteur 
P__________ a établi le 6 février suivant. 

15. Par lettre du 19 mars 2008, l’employeur a déclaré résilier le contrat de travail de 
l’assuré avec effet au 30 avril suivant. Selon un certificat établi le 26 mars 2008 par 
le docteur V__________, l’assuré était à nouveau en totale incapacité de travail 
pour une durée indéterminée. 

16. Selon le rapport établi le 28 mai 2008 par le docteur R__________, l’assuré décla-
rait qu’il allait beaucoup mieux depuis qu’il n’était plus constamment assis. Persis-
tait quand même une douleur à la racine du membre inférieur gauche. Il signalait 
également une certaine fragilité de la nuque, qui remontait à l’accident du 22 avril 
2007 et qui s’était manifestée dix jours plus tôt par une recrudescence de cervical-
gies. Depuis cet accident, il disait manquer d’assurance et appréhender le fait de 
circuler en motocycle à Genève. 

À l’examen clinique, l’assuré était en bonne forme, faisant plutôt moins que son 
âge, de constitution athlétique et qui n’avait manifestement pas de limitation fonc-
tionnelle majeure. Objectivement, la nuque était tout à fait souple ; il n’y avait pas 
de tension anormale du chef supérieur des trapèzes ; la mobilité rachidienne était 
globalement conservée, malgré une raideur du segment lombaire ; la mobilisation 
s’effectuait librement et harmonieusement. Le patient ménageait son dos, mais il 
changeait de position sans difficulté ; il pouvait rester assis longtemps sans pro-
blème ; la manœuvre de Lasègue n’entraînait aucune douleur, même s’il était un 
peu moins souple à gauche qu’à droite. Le réflexe rotulien était plus vif à gauche 
qu’à droite et, sous réserve de la sensibilité qui n’avait pas été testée, il n’y avait 
pas de déficit neurologique aux membres inférieurs. 

Au plan médical, le cas était stabilisé, sous réserve d’un traitement d’entretien tel 
que défini à l’issue de l’examen du 31 janvier 2007. Pour le surplus, il n’y avait au-

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 7/18 - 

cun indice concret qui permît de penser que l’accident du 22 avril 2007 avait laissé 
des séquelles, en tout cas du point de vue somatique, la question d’une possible re-
lation de causalité entre d’éventuels troubles psychiques et cet accident devant ce-
pendant encore être examinée. 

Enfin, l’assuré était tout à fait capable de travailler comme employé d’aéroport, ce 
dont il avait fait la preuve pendant près de six mois. À cet égard, si l’incapacité de 
travail qui avait été reconnue le 26 mars 2008 pouvait se concevoir du point de vue 
médical, elle ne pouvait être rapportée directement aux conséquences des accidents 
assurés. Pour le reste, le praticien estimait l’atteinte à l’intégrité, inchangée, à 20%. 

17. Par décision du 26 juin 2008, l’assureur a mis fin, avec effet au 25 mars précédent, 
au paiement des soins médicaux, sous réserve des AINS, de consultations médica-
les isolées et de quelques séances annuelles de physiothérapie, et des indemnités 
journalières engendrés par les accidents des 7 janvier 2003 et 22 avril 2007. Il a en 
outre alloué à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 21'360 fr. 

18. Dans le rapport médical qu’il a établi le 23 juillet 2008, le docteur P__________ a 
exposé que le diagnostic était inchangé au niveau lombaire, avec ré-exacerbation 
douloureuse aiguë itérative et décompensation psychologique fluctuante. L’évolu-
tion de l’état de santé de son patient était également fluctuante, plutôt en fonction 
de sa situation psychosociale et de l’insécurité liée à son avenir ; le dos était globa-
lement inchangé, avec quelques limitations fonctionnelles sur des postures prolon-
gées. Pour le surplus, l’assuré s’était trouvé en totale incapacité de travail du 
26 mars au 31 mai 2008, et sa capacité de travail était entière depuis le 1er juin sui-
vant. 

19. Par courriel du 13 août 2008, confirmé le 29 août et complété le 30 septembre sui-
vants, l’assuré a notamment déclaré s’opposer à ladite décision et conclure à son 
annulation. 

20. Par lettre adressée à l’assuré le 8 octobre 2008, le docteur V__________ a attesté 
que s’était alors installée une lombalgie chronique avec rechute d’accident le 
22 avril 2007. Dans ce contexte, il était logique d’attendre la poursuite d’un traite-
ment d’entretien par un physiothérapeute, comme il est d’usage. D’autre part, les 
conséquences de cette lombalgie chronique nécessitaient de l’assuré qu’il entretînt 
une activité où alternaient les positions. Le poste de maître de sport lui convenait le 
mieux, à la fois pour son activité sociale et pour l’aider à se traiter. Sa pathologie 
chronique le limitait malgré toute la bonne volonté à dix-sept cours hebdomadaires. 

21. Par décision du 21 octobre 2008, notifiée le lendemain, l’assureur a rejeté l’opposi-
tion du 13 août précédent et confirmé la décision querellée. 

En substance, il fait valoir qu’au vu des rapports d’examen établis les 31 janvier 
2007 et 28 mai 2008 par le docteur R__________, l’état de santé de l’assuré était 

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 8/18 - 

stabilisé, sous réserve d’un traitement d’entretien comprenant la prise d’AINS, des 
consultations médicales isolées et de la physiothérapie. Aussi fallait-il admettre 
qu’il n’existait pas de proposition thérapeutique spécifique, propre à améliorer no-
tablement les séquelles accidentelles. C’était donc à bon droit qu’il avait mis un 
terme au paiement des frais médicaux et au service de l’indemnité journalière dès le 
25 mars 2008. 

D’autre part, il ressortait non seulement de la bonne évolution observée durant la 
prise en charge au sein des ateliers professionnels, mais aussi des performances ré-
alisées durant les tests fonctionnels que le patient avait une capacité de travail totale 
dans la profession d’employé d’aéroport à compter du 1er janvier 2007. La profes-
sion de maître de sport n’était en revanche plus adaptée compte tenu des problèmes 
rachidiens importants. 

L’assureur en concluait que, compte tenu de l’obligation de l’intéressé de limiter le 
dommage, il était en droit de considérer comme exigible l’exercice de la profession 
d’employé d’aéroport à pleins temps et rendement. Les facteurs non orthopédiques 
liés à la personnalité complexe de l’assuré et les facteurs psychosociaux qui pe-
saient sur la situation ne pouvaient engager sa responsabilité, de sorte que l’argu-
mentation selon laquelle le fait de travailler pour une compagnie aérienne générait 
une tension nerveuse que l’assuré n’était pas en mesure de supporter n’y changeait 
rien. 

22. Par acte de recours adressé au Tribunal de céans le 21 novembre 2008 et complété 
le 31 août 2009, l’assuré a déclaré conclure, avec suite de frais et dépens, à ce que 
la décision du 21 octobre précédent soit annulée en tant qu’elle met fin au paiement 
des soins médicaux avec effet au 25 mars 2008, à ce qu’il soit dit que le paiement 
desdits soins se poursuivra jusqu’à stabilisation complète de son état de santé à di-
res de médecin, et à ce que l’assureur soit condamné à lui verser les prestations 
d’assurance, en particulier les indemnités journalières pour la période d’incapacité 
complète de travail qui s’étendait du 26 mars au 31 mai 2008 ; il conclut en outre à 
ce qu’une rente d’invalidité fondée sur une diminution de rendement de 30% à 
compter du 1er juin suivant lui soit allouée. 

À l’appui de ses conclusions, le recourant fait notamment valoir qu’au vu de la let-
tre du docteur V__________ datée du 8 octobre 2008, il ne pouvait se contenter de 
la formulation contenue dans la décision du 26 juin 2008, selon laquelle l’intimée 
continuerait à prendre en charges « quelques séances annuelles de physiothérapie ». 

D’autre part, l’incapacité de travail du 26 mars au 31 mai 2008 était en lien direct 
avec le sinistre en cause, comme l’attestait le rapport médical établi le 23 juillet 
2008 par le docteur P__________. Alors qu’il avait perdu son emploi le 30 avril 
précédent, il n’avait pas perçu d’indemnités de chômage pour le mois de mai 2008, 
de sorte qu’il devait être fait droit aux conclusions en paiement des indemnités 

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 9/18 - 

journalières relatives à cette incapacité de travail, déjà formulées dans l’acte 
d’opposition et sur lesquelles l’assureur avait omis de statuer. 

D’autre part encore, le poste qu’il occupait chez l’employeur n’était pas adapté à 
son état médical, dans la mesure où il impliquait des stations assises ou debout pro-
longées, de même qu’une résistance à la tension nerveuse qu’il ne possédait plus 
depuis ses accidents ; pire, la tension nerveuse subie dans ce travail avait engendré 
des inflammations dorsales. Pour cette raison, il avait repris, à raison de dix-sept 
cours par semaine, l’activité de professeur de gymnastique qu’il exerçait avant 
l’accident à raison de vingt-cinq cours par semaine. Dans la mesure où il exerçait 
désormais l’activité professionnelle la mieux adaptée à son état de santé, il avait 
droit à une rente du fait des limitations de rendement constatées par le docteur 
V__________. 

23. Par lettre adressée au Tribunal le 19 décembre 2008, l’intimée a déclaré conclure au 
rejet du recours. Ses arguments seront repris plus avant dans la mesure utile. 

24. Par pli du 28 janvier 2009, le recourant a confirmé ses conclusions et sollicité l’au-
dition du docteur V__________ en qualité de témoin. 

Annexé à sa lettre, il a produit un certificat établi le 24 novembre 2008 par ce prati-
cien, dont il ressort notamment que, depuis l’accident du 7 janvier 2003, l’assuré 
présentait ce que l’on peut communément appeler une lombalgie chronique. Il avait 
été opéré quatre fois et, après spondylodèse et séquelle d’axonotmèse du sciatique 
gauche, il présentait une baisse de la mobilité lombaire. Pour lui, l’activité de moni-
teur de gymnastique semblait la plus adaptée et même thérapeutique, et l’activité 
d’employé d’aéroport était trop sédentaire et génératrice de douleurs, donc inadap-
tée. Selon le docteur V__________, l’activité du recourant semblait dans tous les 
cas limitée à 50% et il avait besoin d’un suivi médical, de traitement antalgique et 
de séances de physiothérapie. 

25. À l’audience de comparution personnelle des parties du 24 février 2009, le recou-
rant a notamment précisé qu’en novembre 2007, il s’était trouvé en incapacité de 
travail en raison de l’augmentation des lombalgies causée par les tâches qui lui 
étaient confiées. Depuis l’été 2008, il exerçait l’activité d’instructeur dans différents 
centres de culture physique, à raison de dix-sept heures par semaine environ. À cet 
égard, il n’était pas exact de dire que la reprise d’une telle activité était médicale-
ment contre-indiquée ; certains mouvements, tels le port de charge, était déconseil-
lé, mais la musculation du dos était bénéfique, et elle avait porté ses fruits même si 
le temps d’activité possible était plus court qu’auparavant. 

Le recourant a en outre précisé qu’il souhaitait s’orienter vers des disciplines plus 
douces, telles que le yoga ou la gymnastique aquatique, qui supposaient toutefois 
des formations spécifiques coûteuses. Pour le surplus, les emplois administratifs 
évoqués par l’assureur étaient contre-indiqués dans la mesure où ils supposaient la 

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 10/18 - 

station assise permanente, ce qu’attestait un certificat établi le 28 mars 2008 par le 
docteur V__________ dont copie était versée à la procédure. 

Pour sa part, l’intimée a notamment exposé que les certificats médicaux produits 
par le recourant attestaient certes la nécessité pour lui d’entraîner son dos pour 
maintenir un bon état de santé, mais non le fait qu’il en résultât que le métier d’ins-
tructeur fût indiqué, ce qui n’était pas le cas. Pour le reste, il était possible qu’au vu 
des pathologies multiples présentées par le recourant, la situation ait évolué dans le 
sens qu’il devait désormais pouvoir alterner les positions ; le médecin-conseil avait 
cependant attesté, dans un avis du 28 mai 2008, qu’il pouvait demeurer longtemps 
assis. Enfin, l’intimée a fait valoir que les discopathies notamment n’étaient pas de 
son ressort. 

26. À l’audience d’enquêtes du 21 avril 2009, les docteurs V__________ et 
R__________ ont été entendus en qualité de témoins. 

Le docteur V__________ a en substance déclaré que, compte tenu des lombalgies 
chroniques dont son patient souffrait et de ses nombreux antécédents, les limita-
tions fonctionnelles étaient les suivantes : port de charges supérieures à dix kilo-
grammes et station debout ou assise prolongées, une station debout d’une heure 
étant déjà excessive. À la question de savoir s’il encourageait et soutenait la déci-
sion de son patient de persévérer dans l’activité de moniteur de gymnastique, le pra-
ticien a répondu par l’affirmative ; le recourant avait une bonne expérience dans ce 
domaine, et l’activité salariée sédentaire qu’il avait eu l’occasion d’exercer lui avait 
moins bien convenu. En raison de sa pathologie, il avait besoin d’entraînement 
musculaire, ce que le métier de moniteur lui permettait de réaliser régulièrement ; il 
était en bien meilleure condition quand il exerçait ce métier que lorsqu’il exerçait le 
précédent. Il exerçait l’activité de moniteur à 50% et il était conscient qu’il devait 
développer cette activité dans des disciplines dites douces ; s’il se consacrait à de 
telles disciplines, il pourrait effectivement augmenter sa capacité de travail, qui at-
teindrait 80 à 100%. Moyennant une à deux séries de neuf séances de physiothéra-
pie par année, la capacité de travail serait entière dans ce contexte. 

Pour sa part, le docteur R__________ a en substance déclaré qu’il était globalement 
d’accord avec les limitations fonctionnelles décrites par son confrère ; si la station 
debout fixe n’était effectivement guère possible, une station debout avec déplace-
ments l’était. Pour le reste, la profession de moniteur de gymnastique n’était pas 
exigible du recourant, mais s’il était motivé et avait du plaisir à l’exercer, sa démar-
che pouvait être soutenue, même s’il ne s’agissait pas d’une activité idéale et mal-
gré les différentes opérations qu’il avait subies. Enfin, si le recourant développait 
son activité dans les disciplines douces, sa capacité de travail serait entière. 

27. À l’audience de comparution personnelle du même jour, les parties ont procédé à 
un échange de vues au terme duquel une transaction a été envisagée.  

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 11/18 - 

28. Par lettre du 10 juillet 2009, l’intimée a informé le Tribunal qu’elle n’était finale-
ment pas disposée à transiger. Des délais ont été impartis aux parties pour se déter-
miner au terme des enquêtes. 

29. Par lettre du 31 août 2009, le recourant a confirmé ses prétentions. En substance, il 
fait valoir que, selon la lettre du docteur V__________ du 8 octobre 2008, précisée 
par un certificat médical du 7 août 2009, deux séances mensuelles de physiothéra-
pie étaient toujours nécessaires. D’autre part, l’intimée se fondait sur le rapport éta-
bli le 31 janvier 2007 par le docteur R__________ pour nier implicitement la re-
chute survenue du 26 mars au 31 mai 2008, sans toutefois contester le contenu du 
rapport médical intermédiaire établi le 23 juillet 2008 par le docteur P__________. 
Le docteur R__________ n’ayant pas été questionné par l’intimée sur ce point à 
l’audience du 21 avril 2009, force était d’admettre que le rapport du docteur 
P__________ faisait foi. 

Pour le surplus, il ressortait des témoignages concordants des docteurs 
V__________ et R__________ qu’en l’état, il ne travaillait pas pleinement en qua-
lité de moniteur, sa capacité de travail étant de 50% selon le premier de ces prati-
ciens ; sa capacité de travail pouvait être augmentée s’il se tournait vers 
l’enseignement de disciplines douces et ce, jusqu’à 80 ou 100% selon les avis. Par-
tant, son rendement n’était, en tout état de cause, pas complet depuis la fin de son 
incapacité totale de travail, ce qui ouvrait un droit à la rente d’invalidité de 
l’assurance-accidents. L’intimée se fondait sur le revenu qu’il pourrait se procurer 
en tant qu’employé d’aéroport pour nier ce droit ; or, l’instruction de la cause avait 
établi que l’activité d’employé d’aéroport n’était plus exigible de lui, notamment au 
regard des limitations fonctionnelles admises par les deux médecins entendus. Il y 
avait donc lieu d’admettre que, dans son activité actuelle, tant que la reconversion 
professionnelle n’aurait pas été opérée, son rendement serait réduit de 30%. 

30. Par lettre du 8 septembre 2009, l’intimée a également confirmé ses conclusions. En 
substance, elle expose que les médecins entendus en qualité de témoins admettaient 
tous deux que le recourant présentait des limitations fonctionnelles qui lui interdi-
saient le port de lourdes charges et le maintien de la station debout fixe ou assise 
prolongée ; ils admettaient également que l’activité de maître de gymnastique 
n’était plus adaptée à son état de santé ; par contre, dans des activités plus douces, 
la capacité de travail pouvait être évaluée à 100%. 

Cela étant, le coût d’une formation en vue d’être autorisé à enseigner de telles acti-
vités ne faisait pas partie du catalogue des prestations définies par la loi, de sorte 
qu’il convenait d’évaluer le taux d’invalidité en l’état, sur la base des statistiques 
salariales. En tenant compte des circonstances personnelles du recourant, la compa-
raison entre le revenu que celui-ci pourrait obtenir en exerçant l’activité qui pouvait 
raisonnablement être exigée de lui et le revenu qu’il aurait pu obtenir sans les limi-
tations fonctionnelles constatées aboutissait à la détermination d’un degré d’invali-

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 12/18 - 

dité de 5% au maximum. Ce degré d’invalidité n’atteignait pas le minimum requis 
par la loi pour ouvrir droit à une rente d’invalidité. 

31. Sur quoi la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par let-
tres du 11 septembre 2009. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 5 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l’organisation judiciaire (RSGe E 2 05), le Tribunal cantonal des assuran-
ces sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assu-
rance-accident (LAA ; RS 832.20). 

2. Les dispositions de la LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, s’appliquent à la 
présente cause. 

Il sied ici de relever que les dispositions contenues dans la LPGA constituent, en 
règle générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux 
notions correspondantes avant son entrée en vigueur ; il n’en découle aucune modi-
fication de principes, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut 
être reprise et appliquée (cf. ATF 130 V 345 consid. 3). 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 38 et 56 ss LPGA), le recours 
déposé à l’office postal le 21 novembre 2008 conformément à l’art. 39 al. 1er LPGA 
est recevable. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par l’intimée des frais 
médicaux jusqu’à complète stabilisation de son état de santé, au versement 
d’indemnités journalières du 26 mars au 31 mai 2008 et d’une rente d’invalidité dès 
le 1er juin 2008. 

5. Selon l’art. 10 al. 1er let. a LAA, l’assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l’accident, notamment au traitement ambulatoire dispensé 
par le médecin ou, sur sa prescription, par le personnel paramédical ainsi que, par la 
suite, par le chiropraticien. 

De jurisprudence constante, le droit au traitement médical existe aussi longtemps 
qu’on peut en attendre une amélioration sensible de l’état de santé de l’assuré (ATF 
116 V 44 consid. 2c ; ATFA du 23 mars 2000 non publié au Recueil officiel, 
U 378/99, consid. 3a et les références ; cf. art. 19 al. 1er LAA, a contrario). 

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 13/18 - 

D’autre part, l’art. 16 al. 1er LAA prévoit que l’assuré totalement ou partiellement 
incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité 
journalière. 

Le droit au versement d’une telle indemnité suppose, cumulativement, l’existence 
d’un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b 
et les références) et d’un rapport de causalité adéquate (ATF 123 V 103 consid. 3d, 
139 consid. 3c, 122 V 416 consid. 2a et les références) entre l’atteinte à la santé et 
l’événement assuré. 

De manière générale, le droit à des prestations découlant d’un accident assuré sup-
pose, entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la san-
té, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu 
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit 
du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, 
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la san-
té; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à 
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de 
l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de cau-
salité naturelle est une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le 
juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médi-
cal, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans l’assu-
rance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’acci-
dent et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de pro-
bable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré 
doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF du 22 octobre 2008 en la cause 
8C_628/2007). Il en va de même pour ce qui concerne les rechutes et séquelles tar-
dives (ATF 118 V 296 consid. 2c et les références ; RAMA 1994 n. U 206 p. 327 
consid. 2 ; ATFA du 18 novembre 2005, U 80/05). 

Il sied encore de préciser que l’aggravation significative et donc durable d’une af-
fection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident 
est prouvée seulement lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit 
des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement de lésions après un trau-
matisme (RAMA 2000 n. U 363, p. 46 consid. 3a et les références). En ce qui 
concerne plus particulièrement la hernie discale, il y a lieu de rappeler que, selon 
l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s’insèrent dans un 
contexte d’altération des disques intervertébraux d’origine dégénérative, un événe-
ment accidentel n’apparaissant qu’exceptionnellement et pour autant que certaines 
conditions particulières soient remplies (RAMA 2000 n. U 378, p. 190). 

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 14/18 - 

Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence 
d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte la santé. Il faut que, 
d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, l’accident soit propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence ; ATF du 22 octobre 2008 précité), au point que le dom-
mage puisse encore équitablement être mis à la charge de l’assurance-accidents eu 
égard aux objectifs poursuivis par la LAA (cf. ATF 123 V 98 consid. 3 et les réfé-
rences). En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose toutefois guère, car l’assureur-accidents répond aussi des com-
plications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement 
pas selon l’expérience médicale (cf. ATF 118 V 291 consid. 3a, 117 V 364 con-
sid. 5d/bb et les référence). 

En l’espèce, il apparaît que les avis médicaux recueillis depuis l’accident du 7 jan-
vier 2003, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, s’accordent sur l’existence, chez le re-
courant, de troubles somatiques et d’une composante psychique et psycho-sociale 
importante. 

Selon les rapports établis par les docteurs L__________, N__________, 
P__________, Q__________, R__________, S__________ et T__________ no-
tamment, les troubles du rachis constatés après l’accident ont récidivé à plusieurs 
reprises, de sorte que le recourant a dû se soumettre à des interventions chirurgica-
les successives, la dernière ayant été réalisée le 11 avril 2006. En particulier, si la 
pose de fixations rigide en L4-L5 et semi-rigide en L3-L4 a permis de mettre un 
terme aux récidives constatées, elle a naturellement entraîné une raideur de ce seg-
ment du rachis et, partant, quelques limitations fonctionnelles en cas de postures 
prolongées. 

Force est cependant de constater que, suite au séjour du recourant à la CRR, du 
22 novembre au 19 décembre 2006, les médecins consultés ont attesté une pleine 
capacité de travail en qualité d’employé d’aéroport à compter du 1er janvier 2007 et 
une stabilisation de son état de santé dès le 31 janvier suivant, sous réserve d’un 
traitement d’entretien, de consultations médicales isolées et de physiothérapie. Le 
recourant était alors en bonne forme ; il avait retrouvé une bonne musculature et la 
mobilisation du rachis s’effectuait librement. Sa mobilité était globalement conser-
vée malgré une raideur du segment lombaire, les changements de position 
s’effectuaient sans difficulté, et la station assise prolongée pouvait être soutenue 
sans problème. Il n’y avait pas de déficit neurologique significatif aux membres in-
férieurs, même si une discrète atteinte séquellaire L5 gauche pouvait être évoquée 
du point de vue électro-physiologique. 

Cette appréciation médicale a été confirmée par le fait qu’à partir du 11 juin 2007, 
soit un peu moins de deux mois après l’accident de la circulation dont il avait été la 

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 15/18 - 

victime, accident qui avait légèrement aggravé le tableau clinique, le recourant a 
pu, à plein temps, exercer sans mal l’activité d’employé d’aéroport pendant plus de 
cinq mois. Par la suite, le traitement de la vive douleur ressentie le 29 novembre 
2007 a mis en évidence l’évolution de troubles dégénératifs et rendu nécessaire un 
arrêt de travail complet d’une douzaine de jours. Les rapports médicaux établis par 
le docteur R__________ les 31 janvier 2007 et 28 mai 2008, globalement superpo-
sables, montrent cependant que le diagnostic était demeuré inchangé au niveau lom-
baire entre ces deux dates, ce que le rapport établi le 23 juillet 2008 par le physio-
thérapeute traitant du recourant, le docteur P__________, confirme sans équivoque. 

Il apparaît dès lors que l’incapacité totale de travail attestée du 26 mars au 31 mai 
2008 par le docteur V__________, soit une semaine après que l’employeur eût dé-
claré résilier les rapports de travail, est très vraisemblablement étrangère aux trou-
bles somatiques évoqués plus haut. Sur ce point, il convient de relever, d’une part, 
que ce praticien n’a fourni aucune explication au cours des enquêtes et que, d’autre 
part, contrairement à ce que prétend le recourant, le docteur P__________ n’a nul-
lement attesté que ladite incapacité fût en lien direct avec le sinistre en cause. À lire 
le rapport que ce médecin a dressé le 23 juillet 2008, il apparaît sans ambiguïté que 
l’incapacité de travail dont la prise en charge est réclamée était, en présence d’un 
diagnostic inchangé au niveau lombaire, à mettre sur le compte des fluctuations de 
l’état de santé du recourant, lesquelles étaient essentiellement tributaires de sa situa-
tion psychosociale. 

Au vu de ce qui précède, il s’impose de retenir que les troubles somatiques engen-
drés par l’accident du 7 janvier 2003 étaient stabilisés le 31 janvier 2007 au plus 
tard, que rien n’indique que l’incapacité de travail attestée du 26 mars au 31 mai 
2008 ou les troubles psychiques diagnostiqués aient été d’une quelconque manière 
causés par ce fâcheux événement ou par ses suites, et que l’accident du 22 avril 
2007 n’a pas eu de conséquences objectivables. 

En conséquence, l’intimée était fondée à nier, à compter du 26 mars 2008, le droit 
du recourant à la prise en charge des soins médicaux prodigués, sous réserve des 
AINS, de consultations médicales isolées et de quelques séances annuelles de phy-
siothérapie, ainsi qu’au versement d’une indemnité journalière. 

6. Selon l’art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. L’art. 8 al. 1er LPGA pré-
cise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présu-
mée permanente ou de longue durée. 

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 16/18 - 

psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de ré-
adaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

L’art. 19 al. 1er, première phrase LAA précise à cet égard que le droit à la rente 
prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement 
médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesu-
res de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte (cf. ATF 
129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation profes-
sionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement réalisé, il 
y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes 
sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 
consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent 
être réduits, dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnel-
les du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationa-
lité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une éva-
luation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Un abattement global maximum 
de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid. 5). 

Le revenu sans invalidité se détermine d’autre part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la ré-
férence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien 
qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a ob-
tenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 

Enfin, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 19 décembre 
2003 (ATF 130 V 121), que le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applica-
bles en mathématiques. 

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 17/18 - 

En l’espèce, le salaire auquel pouvaient prétendre les hommes effectuant des activi-
tés simples et répétitives dans le secteur privé était de 4'732 fr. par mois en 2006 
(tableau TA1, niveau de qualification 4), soit 4'814 fr. 20 en 2007 en raison de 
l’évolution des salaires nominaux (indice 2006 : 2'014 ; indice 2007 : 2'049). Ce sa-
laire hypothétique tient compte d’un large éventail d’activités légères existant sur le 
marché du travail, qui ne nécessitent pas de formation particulière, dont un nombre 
suffisant intègre les quelques limitations fonctionnelles du recourant, et représente, 
étant donné que les salaires bruts standardisés sont fondés sur un horaire de travail 
de quarante heures par semaine, soit une durée hebdomadaire inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises en 2007 (41.7 heures), un revenu de 5'018 fr. 
80 par mois (4'814.20 x 41.7 ÷ 40), ou 60'225 fr. 60 par année (5'018.80 x 12). 

Selon le résultat des démarches effectuées par l’assureur dans le domaine d’activité 
favori du recourant, celui-ci pouvait prétendre, sans invalidité, au versement d’un 
salaire annuel brut de 58'492 fr. ([70'850 + 51'600 + 54'000 + 54'000 + 62'010] ÷ 5) 
ou, dans le domaine aéroportuaire où il a effectivement œuvré, au versement d’un 
salaire annuel brut de 62'400 fr. (4'800 x 13). 

Il résulte, de la comparaison des revenus ainsi déterminés, en ne retenant que ceux 
qui sont le plus favorable au recourant, un taux d’invalidité de 3.48% ([62'400 – 
60'225.60] ÷ 62'400 x 100), arrondi à 3%. 

Ce taux étant insuffisant pour ouvrir le droit au versement d’une rente d’invalidité 
de l’assurance-accident, c’est également à bon droit que l’intimée a refusé le ver-
sement de cette prestation. 

7. Pour le surplus, le recourant n’ayant pas obtenu gain de cause, il ne peut prétendre à 
l’octroi de frais et de dépens (art. 61 let. g LPGA, a contrario). 

 
 
 

 

A/4229/2008 

- 18/18 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhof-
quai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, 
conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédé-
ral (LTF ; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, mo-
tifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recou-
rant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS 
 

Le secrétaire-juriste : 
 

Olivier TSCHERRIG 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le