# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cffe817f-94dc-5cd5-b2d2-210395d7be2b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2022 A/3016/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3016-2019_2022-03-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3016/2019 ATAS/223/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 mars 2022 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER  

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON 

DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, 

GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/3016/2019 

- 2/3 - 

 

 

ATTENDU EN FAIT que par décision du 25 juin 2019, l’office de l’assurance-
invalidité (ci-après : OAI) a reconnu à Madame A______ le droit à une rente entière 
d’invalidité à compter de mai 2016 ; 

Que l’intéressée a interjeté recours contre cette décision en concluant à ce que le début 
du droit à la rente soit fixé au 1er décembre 2015, en lieu et place du 1er mai 2016 ; 

Que par arrêt du 18 février 2021 (ATAS/162/2021), la Cour de céans a admis le recours, 
réformé la décision du 25 juin 2019 (le début du droit à la rente a été fixé au 
1er décembre 2015), renvoyé la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues et 
condamné l’intimé à verser la somme de CHF 1'000.- à titre de participation aux frais et 
dépens de l'assurée ; 

Que saisi à son tour, le Tribunal fédéral, par arrêt du 31 janvier 2022 (9C_237/2021), a 
annulé l'arrêt de la Cour de céans et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision sur les 
frais et dépens de la procédure cantonale ; 

CONSIDERANT EN DROIT que la procédure de recours en matière de contestation 
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal 
cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ – E 2 05), est soumise à des frais de justice, se 
situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ;  

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures et d'audiences ; 

Que l'arrêt condamnant l'OAI à verser des dépens à l'assurée et le condamnant au 
versement d'un émolument a d'ores et déjà été annulé par notre Haute-Cour ;  

Qu’il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'OAI ;  

Que l'émolument de CHF 200.- est mis à charge de l'assurée ; 

 

* * * * * 

  

 
 
 

A/3016/2019 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur frais  

 

1. Condamne Madame A______ à un émolument de CHF 200.-. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le   ______