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**Case Identifier:** f63fcfd3-8045-527c-85b4-0398c12b4b07
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 23.05.2017 C/3423/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-3423-2011_2017-05-23.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3423/2011-CS DAS/94/2017

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 22 MAI 2017 

Recours (C/3423/2011-CS) formé en date du 3 avril 2017 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Pedro DA SILVA NEVES, avocat, en 

l'Etude duquel elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du         26 mai 2017 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Pedro DA SILVA NEVES, avocat 

Rue Le-Corbusier 10, 1208 Genève. 

- Monsieur B______ 

c/o Me Anne SONNEX KYD, avocate 

Rue de la Coulouvrenière 29, case postale 5710, 1211 Genève 11. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information, par pli interne, à : 

- Monsieur Stéphane ASCHER, 

Président de la 9ème Chambre du Tribunal de première instance.  

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C/3423/2011-CS 

EN FAIT 

A. a) Par jugement du 27 janvier 2011, le Tribunal de première instance a 

notamment autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés, attribué à la 

mère la garde de E______, née le ______ 1999 et de F______, née le ______ 

2001 et réservé au père un large droit de visite, devant s'exercer, sauf accord 

contraire des parties, à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des 

vacances scolaires. B______ a été condamné à verser à son épouse la somme de 

19'000 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de la famille et une 

curatelle de surveillance du droit de visite a été instaurée.  

Par ordonnance du 20 mai 2011, le Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de protection) a pris 

acte de ce jugement et désigné un curateur aux enfants. 

b) En dépit de l'écoulement du temps, les relations entre les parties sont 

demeurées extrêmement conflictuelles et le droit de visite difficile à organiser, 

également en raison du fait que E______ et F______ font du ski de compétition 

et sont dès lors très occupées durant les week-ends d'hiver. 

c) Le 26 avril 2012, B______ a formé une demande unilatérale en divorce. Par 

jugement partiel du 19 août 2015, le Tribunal de première instance a prononcé le 

divorce des époux et a ordonné la vente aux enchères du bien immobilier dont 

ils sont copropriétaires. L'appel formé par A______ a été déclaré irrecevable, 

faute de paiement de l'avance de frais demandée. Dans son jugement du 19 août 

2015, le Tribunal n'a pas statué sur les questions d'autorité parentale, de garde et 

de contribution d'entretien, de sorte que, s'agissant de ces effets accessoires, la 

procédure de divorce se poursuit, étant relevé que E______ est désormais 

majeure. 

d) Par courrier du 8 janvier 2016 adressé à A______, le Service de protection 

des mineurs relevait le comportement parfois inadéquat de celle-ci à l'égard de 

ses deux filles et plus particulièrement de E______. Cette dernière se plaignait 

de fréquentes disputes avec sa mère, du fait que celle-ci exerçait sur elle un 

"hyper contrôle" et qu'elle changeait fréquemment d'attitude, passant de l'état de 

"gentille" à celui de "méchante". Le Service de protection des mineurs faisait en 

outre état de l'utilisation d'une ceinture pour punir les enfants et de violences 

physiques exercées jusqu'en 2014. Il ressortait également de ce courrier que 

E______ ne souhaitait plus vivre chez sa mère, cette dernière ayant toutefois 

refusé qu'elle soit placée chez son père ou dans un autre lieu. Estimant que 

E______ était en danger auprès de sa mère, le Service de protection des mineurs 

a prononcé une clause-péril et a provisoirement retiré à A______ le droit de 

déterminer le lieu de résidence de sa fille, ainsi que sa garde de fait. Le Service 

de protection des mineurs s'opposait par ailleurs à toute relation personnelle 

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entre E______ et sa mère, la décision étant prononcée sous la menace de la 

peine prévue à l'art. 292 CP. 

 e) Le 19 janvier 2016, le Service de protection des mineurs a sollicité du 

Tribunal de protection qu'il ratifie la clause-péril, qu'il retire la garde de 

E______ à A______, l'adolescente devant être placée chez son père. Ce service a 

également préconisé l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative en 

faveur de E______ et de F______, A______ devant être invitée à mettre en place 

un suivi psychologique pour elle-même. Il convenait en outre de solliciter de 

celle-ci la remise à E______ de ses affaires de ski et scolaires, en sus des autres 

effets nécessaires. Enfin, il se justifiait d'instaurer une curatelle d'organisation et 

de surveillance des relations personnelles entre E______ et sa mère.  

 f) Par ordonnance DTAE/502/2016 du 1
er

 février 2016, notifiée par pli du 

3  février 2015, le Tribunal de protection a ratifié la clause-péril prononcée le 

8 janvier 2016 et, statuant sur mesures provisionnelles, donné acte à A______ de 

son accord quant au transfert de la garde de E______ à son père, dit que les 

visites entre la mineure et sa mère devaient être fixées d'entente entre elles et la 

curatrice, instauré une curatelle d'assistance éducative, donné instruction à 

A______ de remettre les affaires personnelles dont E______ estimera avoir 

besoin, encouragé A______ à envisager de mettre sur pied un suivi 

psychologique pour elle-même et dit que la décision était immédiatement 

exécutoire. 

g) Par décision DAS/111/2016 du 2 mai 2016, la Chambre de surveillance a 

déclaré irrecevable le recours formé le 15 février 2016 par A______ contre 

l'ordonnance du 1
er

 février 2016. La Chambre de surveillance a relevé qu'il était 

douteux que le prononcé d'une clause-péril ait été justifié, dans la mesure 

notamment où E______ se trouvait chez son père depuis plusieurs jours déjà au 

moment de son prononcé, de sorte qu'elle ne pouvait pas être considérée comme 

étant en danger. Toutefois, la Chambre de surveillance a considéré qu'A______ 

n'avait aucun intérêt juridique à recourir, dans la mesure où elle avait acquiescé, 

lors de l'audience devant le Tribunal de protection, à l'attribution de la garde de 

E______ à son père sur mesures provisionnelles, point qu'elle n'avait pas remis 

en cause dans le cadre de son recours, de sorte que même en admettant que la 

clause-péril ait été prononcée à tort, la Chambre de surveillance ne pouvait pas 

modifier la situation, à savoir retransférer la garde de E______ à sa mère, aucune 

conclusion n'ayant été prise dans ce sens par celle-ci. 

h) Par arrêt du 16 septembre 2016, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le 

recours formé par A______ contre la décision de la Chambre de surveillance du 

2 mai 2016. 

B. a) Par décision du 2 février 2017, la direction du Service de protection des 

mineurs a prononcé une clause-péril en faveur de la mineure F______. Il ressort 

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du courrier adressé le même jour à A______ que F______ avait quitté son 

domicile la veille, suite à une dispute, et s'était réfugiée au domicile de son père. 

La mineure ne souhaitait pas retourner chez sa mère, en raison de vives tensions 

et d'insultes dont elle alléguait faire l'objet (telles que : "tu es l'enfant du diable, 

l'enfant de l'horreur") et du fait qu'elle disait ne plus supporter le contrôle 

excessif de sa mère (suppression de sa carte bancaire, contrôles fréquents), ne 

pas pouvoir sortir, n'avoir aucune vie sociale et avoir exclusivement le droit de 

faire du ski et ses devoirs. Dans un premier temps, A______ avait accepté, de 

manière "contrainte", que F______ reste au domicile de son père, mais avait 

changé d'avis lorsqu'elle avait appris que B______ était en voyage d'affaires et 

que la mineure se trouvait avec la compagne de ce dernier. 

 b) Le 15 février 2017, le Service de protection des mineurs a sollicité du 

Tribunal de protection qu'il ratifie la clause-péril prononcée le 2 février 2017 et à 

ce que, si la mère s'opposait au placement ponctuel de F______ chez son père, la 

garde de la mineure, ainsi que le droit de déterminer son lieu de résidence lui 

soient retirés, que la mineure soit placée auprès de son père et qu'il soit fait 

instruction à A______ de remettre les papiers d'identité, la carte d'assurée de 

F______ et tout autre document utile au père. Le Service de protection des 

mineurs préconisait en outre l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles entre la mère et la fille, charge à la 

curatrice, d'entente avec la mineure, de définir les modalités du droit de visite. 

 Le Service de protection des mineurs a exposé avoir reçu un téléphone du 

conseil d'A______ le 2 février 2017. F______ avait quitté la veille le domicile 

de sa mère et ne voulait pas y revenir. Son père se trouvait aux Etats-Unis 

jusqu'au 4 février. Le téléphone portable de F______ avait été confisqué par sa 

mère. Le Service de protection des mineurs était néanmoins parvenu à la joindre 

et la mineure avait expliqué s'être violemment disputée avec sa mère, ne plus 

supporter de vivre avec elle et souhaiter habiter chez son père, le temps que ses 

relations avec A______ s'apaisent.  Cette dernière ayant appris que B______ se 

trouvait à l'étranger, avait refusé que F______ reste avec la compagne de celui-

ci, G______ et avait proposé qu'elle se rende chez des amis, ce que l'adolescente 

avait refusé, indiquant se sentir bien avec sa sœur et la compagne de son père. 

Une clause-péril avait par conséquent été prononcée, dans la mesure où sans 

celle-ci, A______ aurait pu reprendre sa fille. Dans la soirée du 2 février 2017, 

elle s'était en effet rendue au domicile de G______ et y était restée des heures, 

insistant pour que F______ reparte avec elle. La gendarmerie avait été appelée et 

s'était rendue sur place. S'agissant de la situation de F______, le Service de 

protection des mineurs a indiqué qu'elle fréquentait le collège Emilie Gourd, en 

première année; elle n'était pas promue. Elle pratiquait toujours le ski de 

compétition et s'entraînait régulièrement. Elle ne voyait plus sa psychologue, 

trouvant ce suivi inutile. A______ justifiait son hyper-contrôle par le 

comportement inadéquat de F______ et souhaitait lui imposer un cadre éducatif 

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strict. Selon elle, l'adolescente désirait simplement faire comme sa sœur, ne 

supportant pas ses règles éducatives. A______ refusait par ailleurs que G______ 

prenne sa place et que F______ soit sous sa responsabilité le temps que B______ 

rentre des Etats-Unis. Ce dernier, entendu le 7 février 2017 par le Service de 

protection des mineurs, a indiqué être d'accord d'accueillir F______, jusqu'à ce 

que ses relations avec sa mère s'apaisent. L'adolescente n'était pas opposée, à 

terme, à retourner vivre auprès de A______, mais revendiquait un peu plus de 

liberté, que sa mère la "laisse respirer", car elle n'avait plus aucune intimité. 

Selon elle, la situation s'était détériorée depuis le départ de sa sœur. Elle 

souhaitait que sa mère cesse de fouiller dans son téléphone, de rentrer dans sa 

chambre comme bon lui semblait et de tenir à son égard et à celui de son père 

des propos dénigrants. Elle a précisé que sa mère lui avait donné une gifle et 

l'avait enfermée pendant vingt minutes dans le garage, l'origine de cette 

altercation ayant été le remariage de son père. F______ a toutefois indiqué qu'il 

n'y avait pas eu d'autres violences physiques à son égard. Elle a manifesté le 

souhait de pouvoir se rendre chez son père lorsqu'elle le désire, les deux parties 

étant domiciliées à proximité l'une de l'autre. Elle aurait par exemple trouvé 

normal de pouvoir y aller lorsque sa mère sortait pour la soirée, plutôt que d'être 

enfermée à la maison. 

A______ a contesté avoir tenu des propos dénigrants à l'égard de sa fille et 

l'avoir giflée. 

Le Service de protection des mineurs a encore relevé qu'il semblait impensable à 

A______ que F______ (tout comme sa sœur), puisse passer des moments 

agréables avec son père. Il paraissait opportun qu'elle entreprenne un travail 

important sur la différenciation mère-fille. La collaboration du Service de 

protection des mineurs avec A______ était compliquée, celle-ci ne s'adressant à 

la curatrice que par l'entremise de son avocat et refusant que F______ puisse la 

rencontrer seule. Mère et fille avaient accepté de suivre des séances avec un 

"coach de vie". 

c) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 6 mars 2017. A______ a 

déclaré avoir été abasourdie par le prononcé de la clause-péril. Selon elle, 

F______ traversait une crise d'adolescence et avait besoin de repousser les 

limites. Elle respectait toutefois l'intimité de sa fille et pensait que celle-ci 

souffrait profondément de la procédure de divorce, raison pour laquelle elle avait 

mis en place des suivis thérapeutiques pour F______ et des activités 

épanouissantes. Elle avait demandé le mot de passe permettant d'accéder au 

téléphone de sa fille, car celle-ci l'avait cassé et elle souhaitait l'aider à récupérer 

ses données. A______ s'opposait à la ratification de la clause-péril et estimait 

être à même d'offrir un meilleur cadre de vie et un meilleur soutien que son père; 

elle s'opposait à ce qu'elle reste chez lui, même de manière temporaire. Elle a 

précisé ne pas avoir revu E______ pendant plus d'une année, alors qu'elle avait 

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accepté son placement temporaire chez son père; elle ne voulait pas revivre la 

même situation avec F______. 

B______ pour sa part a manifesté son accord avec le prononcé de la clause-péril. 

Il a expliqué que F______ est une adolescente timide et qu'il lui avait fallu 

beaucoup de courage pour prendre la décision de s'éloigner de sa mère. Elle avait 

besoin de calme et d'espace, sans être surveillée en permanence. Elle souhaitait 

toutefois continuer de voir sa mère et ne voulait pas briser leur relation. 

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 

C. Par ordonnance DTAE/1338/2017 du 6 mars 2017, communiquée pour 

notification le 23 mars 2017, le Tribunal de protection a, préalablement, ratifié la 

clause-péril du 2 février 2017 (ch. 1 du dispositif) et, sur mesures 

provisionnelles, retiré la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de la 

mineure F______ à A______ (ch. 2), confié la garde de F______ à son père (ch. 

3), dit que les visites entre la mineure et sa mère seront fixées d'entente entre la 

curatrice, la mineure et sa mère (ch. 4), maintenu la curatelle d'assistance 

éducative (ch. 5), étendu le mandat de curatelle d'organisation et de surveillance 

du droit de visite aux visites entre mère et fille (ch. 6), fait instruction à A______ 

de remettre les affaires personnelles dont sa fille F______ estimera avoir besoin, 

y compris les documents d'identité, son permis de séjour et sa carte d'assurance 

maladie (ch. 7), fait instruction à A______ de remettre à F______ (sic) ses 

documents d'identité, son permis de séjour et sa carte d'assurance maladie (ch. 

8), ordonné un suivi parent-enfant auprès de THERAPEA (ch. 9), ordonné la 

mise en place et le suivi thérapeutique individuel régulier de la mineure F______ 

(ch. 10), encouragé A______ à envisager de mettre sur pied un suivi 

psychologique pour elle-même (ch. 11), dit que la décision était immédiatement 

exécutoire (ch. 12) et s'est déclaré incompétent pour le surplus (ch. 13). 

 Le Tribunal de protection a considéré, en substance, qu'A______ ne parvenait 

pas à s'extraire du conflit conjugal, les enfants en étant l'un des enjeux. Elle 

refusait d'entendre la souffrance de F______, tout comme elle avait banalisé 

celle manifestée par E______ l'année précédente, qu'elle justifiait par une crise 

d'adolescence, sans se remettre en question. Par ailleurs, le Service de protection 

des mineurs, bien que nanti d'un mandat de curatelle d'assistance éducative, ne 

parvenait pas à entrer directement en contact avec F______, sa mère exigeant 

d'être présente ou que son avocat le soit. Le Service de protection des mineurs 

était par conséquent fondé à considérer que si une clause-péril n'était pas 

immédiatement prononcée, la mineure se serait trouvée dans une situation de 

danger concret dans l'hypothèse où elle aurait dû retourner au domicile de sa 

mère, tant du point de vue de son état de santé que de son développement 

psychique. Pour le surplus et compte tenu du fait qu'A______ s'opposait au 

placement temporaire de F______ chez son père, il n'existait pas d'autre 

possibilité, sur mesures provisionnelles, que de lui retirer la garde et de la 

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confier au père, qui était en mesure de lui offrir le cadre de vie adéquat, 

soutenant et serein dont elle avait besoin. 

D. a) Le 3 avril 2017, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 6 mars 

2017. Elle a conclu à son annulation, à ce que le retour de F______ auprès de sa 

mère soit ordonné, avec suite de dépens à la charge de "tout opposant" et à ce 

qu'il soit dit que la décision est immédiatement exécutoire. La recourante a par 

ailleurs sollicité la restitution de l'effet suspensif. Elle a invoqué le fait qu'en 

dépit d'une vie conjugale difficile, durant laquelle elle avait été victime de la 

violence de son époux et d'une procédure de divorce qui durait depuis 2012, elle 

n'avait jamais abdiqué dans son rôle de mère. A l'appui de cette allégation, elle a 

versé à la procédure vingt-et-une déclarations de soutien de proches et de 

connaissances, qui décrivent une mère aimante et investie, désirant le meilleur 

pour ses deux filles. Toutefois, les deux enfants, en raison du comportement 

tyrannique de leur père, avaient été fragilisées sur le plan psychique; elles 

avaient développé une dépendance affective envers elle, ainsi qu'une forte 

complicité. Grâce au soutien psychologique dont elles avaient bénéficié, 

E______ et F______ avaient repris confiance en elles et en grandissant, elles 

avaient pris conscience qu'elles avaient le pouvoir de déterminer leur lieu de vie, 

dont un parent manipulateur pouvait aisément abuser. Le prononcé de la clause-

péril était infondé, ce d'autant plus que cette mesure avait eu pour effet de placer 

F______ sous la garde d'un père absent, dont il apparaissait, à la simple lecture 

du dossier, qu'il était loin d'être exemplaire. S'agissant des mesures 

provisionnelles, la situation ne présentait aucune urgence, étant relevé que ni 

F______, ni son père, ni le Service de protection des mineurs n'avaient prétendu, 

dans le cadre de la procédure de divorce, que le développement de la mineure 

pourrait être compromis si elle devait demeurer auprès de sa mère. La 

compétence de prononcer d'éventuelles mesures provisionnelles n'appartenait par 

conséquent pas au Tribunal de protection, alors qu'une procédure de divorce était 

en cours. La décision rendue par le Tribunal de protection violait dès lors l'art. 

315a CC. 

b) Par décision DAS/66/2017 du 12 avril 2017, la présidente ad interim de la 

Chambre de surveillance a déclaré irrecevable, subsidiairement rejeté la requête 

de restitution de l'effet suspensif. 

c) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 

l'art. 450d CC. 

d) Le Service de protection des mineurs a relevé, dans ses observations du 

25 avril 2017, que la situation n'avait pas évolué, de sorte que les mesures prises 

par le Tribunal de protection répondaient à l'intérêt de la mineure. 

e) Dans sa réponse du 1
er

 mai 2017, B______ a conclu au déboutement de la 

recourante de ses conclusions et à la confirmation de l'ordonnance attaquée. Il a 

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allégué que si la clause-péril n'avait pas été prononcée, F______ n'aurait pas eu 

le droit de rester chez son père puisque la garde avait été attribuée à la mère et 

que cette dernière n'aurait pas hésité à saisir les autorités pénales, ce qui aurait 

exposé F______, indirectement, à une procédure pénale dirigée contre son père. 

Les mesures provisionnelles prononcées par le Tribunal de protection étaient par 

ailleurs nécessaires, puisqu'il y avait urgence à protéger la mineure. 

f) Les parties et intervenants à la procédure ont été informés par avis du 

2 mai 2017 de ce que la cause était mise en délibération. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 

son applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC; art. 53 

al. 1 et 2 LaCC). 

Lorsque la clause-péril consiste dans le placement ou le maintien d'un enfant 

hors du milieu familial, la ratification par le Tribunal de protection constitue un 

retrait de garde pris à titre provisionnel (art. 310 et 445 CC). 

Le délai de recours à l'encontre de décisions rendues sur mesures provisionnelles 

est de dix jours (art. 445 al. 3 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile, par une partie à la 

procédure et selon les formes prescrites.  

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

en opportunité (art. 450a CC). 

2. 2.1 L'art. 12 al. 7 de la Loi sur l'Office de la Jeunesse (LOJeun), prévoit que le 

Directeur du service ou son suppléant ordonne, en cas de péril, le déplacement 

immédiat du mineur ou s'oppose à son enlèvement. Il peut ordonner le retrait de 

la garde et la suspension d'un droit à des relations personnelles. Il demande alors 

au plus tôt au Tribunal de protection la ratification des dispositions prises. 

  Le prononcé d'une clause-péril par la Direction du Service de protection des 

mineurs en application de cette disposition présuppose l'existence d'une urgence 

telle qu'il faille intervenir immédiatement pour protéger les intérêts du ou des 

mineurs concernés. Une fois les mesures nécessaires prises, le danger perd 

évidemment son caractère d'immédiateté, selon l'objectif poursuivi par la 

disposition légale, sans toutefois que cela conduise à refuser la ratification de 

celles-ci par le Tribunal de protection, sauf à vider ladite disposition de son sens. 

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Ainsi, le pouvoir d'examen du Tribunal de protection se limite à examiner si, au 

moment où la clause-péril a été prise, les mesures ordonnées étaient justifiées au 

vu des circonstances et des informations en possession du Service de protection 

des mineurs, d'éventuelles modifications ultérieures de la situation étant sans 

incidence. Ce n'est qu'après avoir, le cas échéant, ratifié la mesure prise au vu 

des seules circonstances existant au moment de son prononcé, que le Tribunal de 

protection doit vérifier si celle-ci est encore adéquate et proportionnée, au vu des 

éléments résultant de l'instruction ultérieure ou de l'évolution de la situation 

(DAS/56/2014 du 21 mars 2014; DAS/218/2014 du 25 novembre 2014). 

  2.2 Dans le cas d'espèce, les conditions permettant le prononcé d'une clause-péril 

n'étaient pas réunies. F______, après une dispute avec sa mère, s'était réfugiée 

chez son père et ne souhaitait pas rentrer au domicile maternel. Il résulte 

toutefois des explications fournies par l'adolescente elle-même qu'à l'exception 

d'une gifle qu'elle alléguait avoir reçue, événement contesté par sa mère, elle 

n'était pas maltraitée physiquement par celle-ci. La mineure a, pour le surplus et 

en substance, fait état du fait qu'elle était surveillée en permanence par sa mère, 

qui tenait à son égard des propos insultants et dénigrants et qu'elle manquait de 

liberté. Quand bien même ces faits seraient avérés, qu'ils ne suffiraient pas à 

justifier le retrait immédiat de la garde de la mineure à sa mère et le placement 

chez le père par le prononcé d'une clause-péril. Au moment où cette décision a 

été prononcée, F______ se trouvait par ailleurs déjà au domicile de son père. Sa 

mère refusait certes d'accepter cette solution et manifestait l'intention de tout 

mettre en œuvre pour contraindre sa fille à rentrer chez elle. A______ aurait par 

conséquent dû recourir à une mesure d'exécution forcée, dans la mesure où il 

paraît douteux que la police, confrontée à une adolescente de bientôt seize ans 

manifestant clairement son opposition à retourner chez sa mère, ait pris la 

responsabilité, sans mandat de l'autorité judiciaire, de contraindre l'adolescente à 

regagner le domicile maternel. La situation ne justifiait par conséquent pas le 

prononcé d'une clause-péril, faute de danger immédiat pour la mineure, sauf à 

détourner cette mesure, qui doit demeurer exceptionnelle, de sa finalité.  

  La Chambre de surveillance ne peut que s'étonner du fait que la direction du 

Service de protection des mineurs ait pris l'initiative de prononcer une clause-

péril le 2 février 2017, alors que la situation était similaire à celle qui avait donné 

lieu à la décision DAS/111/2016 du 2 mai 2016 concernant E______, dans 

laquelle la Chambre de surveillance avait déjà exprimé ses doutes sur la validité 

de la clause-péril prononcée le 8 janvier 2016.  

  Au vu de ce qui précède, le chiffre 1 du dispositif de la décision attaquée doit 

être annulé.  

3.  3.1.1 Saisi d'une demande de divorce, le juge règle les droits et les devoirs des 

père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. 

Cette réglementation porte notamment sur l'autorité parentale, la garde de 

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l'enfant, les relations personnelles et la contribution d'entretien (art. 133 

al. 1 CC). 

Le juge chargé de régler les relations des père et mère avec l'enfant selon les 

dispositions régissant le divorce ou la protection de l'union conjugale prend 

également les mesures nécessaires à la protection de ce dernier et charge 

l'autorité de protection de l'enfant de leur exécution (art. 315a al. 1 CC). Le juge 

peut aussi modifier, en fonction des circonstances, les mesures de protection de 

l'enfant qui ont déjà été prises (art. 315a al. 2 CC). 

L'autorité de protection de l'enfant demeure toutefois compétente pour : 

1. poursuivre une procédure de protection de l'enfant introduite avant la 

procédure judiciaire; 

2. prendre les mesures immédiatement nécessaires à la protection de l'enfant 

lorsqu'il est probable que le juge ne pourra pas les prendre à temps (art. 315a 

al. 3 CC). 

3.1.2 Le juge matrimonial possède une compétence générale de règlement des 

questions liées au sort de l'enfant (autorité parentale et droit de garde, relations 

personnelles, entretien). Par souci d'unification matérielle et d'économie de 

procédure, cette compétence s'étend également au prononcé de mesures de 

protection de l'enfant (art. 315a al. 1 CC). Le juge matrimonial peut prononcer 

toutes les mesures prévues aux art. 307 à 312 CC, mais aussi 318 al. 3, 

324/325 CC; il n'est pas autorisé à les déléguer à l'autorité tutélaire. Ces mesures 

peuvent être prises tant dans la procédure au fond que sur mesures 

provisionnelles (art. 317 CC) (CR CC I, MEIER, ad art. 315/315a/315b, n. 14).  

Les autorités de tutelle demeurent compétentes pour prendre les mesures 

immédiatement nécessaires "lorsqu'il est probable que le juge ne pourra pas les 

prendre à temps". La jurisprudence interprète toutefois largement cette notion, 

dans un but de protection de l'enfant, et reconnaît une compétence aux autorités 

de tutelle chaque fois que celles-ci sont mieux placées pour agir rapidement en 

faveur de l'enfant que ne le serait le juge matrimonial (par ex. lorsque la 

procédure matrimoniale est suspendue faute d'avance de frais, que le juge de 

divorce est géographiquement éloigné du domicile ou de la résidence de l'enfant 

et qu'il n'a qu'une connaissance partielle ou non actualisée de la situation de 

l'enfant, ou encore qu'il demeure inactif en dépit d'interventions répétées des 

parties ou d'autres intéressés requérant le prononcé de mesures de protection) 

(MEIER, op. cit., n. 21 et 22). 

3.2 Dans le cas d'espèce, il résulte du dossier qu'une procédure de divorce est 

pendante depuis 2012 devant le Tribunal de première instance, en cours et non 

suspendue. Conformément aux art. 133 al. 1 et 315a al. 1 CC, cette instance est 

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par conséquent compétente pour statuer sur les questions d'autorité parentale, de 

garde et de relations personnelles concernant la mineure F______ et ses parents 

et pour prononcer d'éventuelles mesures de protection. La compétence du 

Tribunal de protection est par conséquent limitée aux situations urgentes, dans 

lesquelles il semble probable que le juge du divorce ne pourrait pas prendre à 

temps les mesures nécessaires. Or, conformément à l'argumentation développée 

sous ch. 2.2 ci-dessus, la situation de la mineure F______ ne justifiait pas le 

prononcé de mesures urgentes par le Tribunal de protection. Certes, les relations 

mère-fille ne paraissaient pas idéales et une modification de l'attribution de la 

garde pouvait être envisagée. La réflexion autour de cette question aurait 

toutefois dû être menée dans le cadre de mesures provisionnelles sollicitées 

devant le juge du divorce et non réglée par le prononcé d'une clause-péril et un 

retrait de garde. Le Tribunal de protection n'était par conséquent pas compétent 

pour prononcer des mesures provisionnelles. 

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée sera annulée dans son intégralité.  

La Chambre de surveillance n'ordonnera pas le retour de la mineure au domicile 

de sa mère, cette question dépassant l'objet de la présente procédure; les parties 

seront renvoyées à mieux agir. 

4. La procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 3 avril 2017 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/1338/2017 rendue le 6 mars 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/3423/2011-7. 

Au fond : 

L'annule. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.