# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f1077ed7-0d01-5f92-8451-bd5111c68642
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2000-02-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 10.02.2000 K 96/99
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_K-96-99_2000-02-10.html

## Full Text

[AZA] 

K 96/99 Mh 

 

    
  IIe Chambre 
  
 

 

composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer 

et Ferrari; Beauverd, Greffier 

 

    
  Arrêt du 10 février 2000 
  
 

 

dans la cause 

 

M.________, recourant, représenté par C.________, avocat, 

 

contre 

 

SUPRA Caisse-maladie, chemin de Primerose 35, Lausanne, 

intimée, 

 

et 

 

Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne 

 

    A.- M.________ a travaillé au service de la société 

T.________ en qualité de machiniste sur la chaîne d'em- 

ballage. Il était assuré contre le risque de perte de gain 

en cas de maladie par le biais d'une assurance collective 

d'indemnités journalières de 100 % dès le 61ème jour, 

conclue par son employeur auprès de la Caisse-maladie SUPRA 

(ci-après : la caisse). Cette assurance a été résiliée pour 

le 31 décembre 1996 par le preneur. 

Depuis 1995, M.________ souffre de lombalgies sur troubles 

statiques de la colonne dorso-lombaire et d'un syndrome des 

ischio-jambiers courts. Il a suivi un traitement de physio- 

thérapie à base de tonification musculaire paravertébrale 

et abdominale. Le docteur B.________, médecin traitant, a 

fait état d'une incapacité entière de travail dès le 

9 avril 1996, en raison des troubles lombaires. L'assuré a 

repris le travail à 50 % le 26 août 1996. Le docteur 

B.________ a derechef attesté une incapacité entière de 

travail à partir du 29 août suivant. 

    Après avoir recueilli divers avis médicaux, la caisse 

a rendu une décision, le 13 mai 1997, par laquelle elle a 

supprimé le droit de l'assuré à l'indemnité journalière à 

partir du 19 novembre 1996. Saisie d'une opposition, la 

caisse l'a rejetée par décision du 6 août 1997. 

 

    B.- Par jugement du 16 novembre 1998, le Tribunal des 

assurances du canton de Vaud a rejeté le recours formé 

contre cette dernière décision. 

 

    C.- M.________ interjette recours de droit adminis- 

tratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, 

en concluant, sous suite de dépens, au maintien de son 

droit à une indemnité journalière durant la période du 

19 novembre au 31 décembre 1996, subsidiairement au renvoi 

de la cause à la juridiction cantonale pour complément 

d'instruction et nouveau jugement. 

    La caisse intimée conclut au rejet du recours. 

L'Office fédéral des assurances sociales n'a pas présenté 

de détermination. 

    
  Considérant en droit 
  
 

 :  

 

    1.- Aux termes de l'art. 72 al. 2, 1ère phrase, LAMal, 

le droit à l'indemnité journalière prend naissance lorsque 

l'assuré a une capacité de travail réduite au moins de 

moitié. La définition de l'incapacité de travail dans la 

LAMal étant la même que celle qui existait sous l'empire de 

la LAMA, la jurisprudence antérieure relative aux éléments 

de cette définition demeure applicable sous le nouveau 

droit (RAMA 1998 n° K 45 p. 430). Est considéré comme inca- 

pable de travailler au sens de l'assurance-maladie sociale 

l'assuré qui, à la suite d'une atteinte à la santé, ne peut 

plus exercer son activité habituelle ou ne peut l'exercer 

que d'une manière limitée ou encore qu'avec le risque d'ag- 

graver son état (ATF 114 V 283 consid. 1c, 111 V 239 con- 

sid. 1b; Maurer, Schweizerisches Sozialversicherungsrecht, 

t. I, p. 286 s.). 

 

    2.- La juridiction cantonale a considéré, en se fon- 

dant sur l'ensemble des avis médicaux versés au dossier, 

que durant la période du 19 novembre au 31 décembre 1996, 

le recourant ne souffrait plus, sur le plan somatique, de 

troubles de nature à diminuer sa capacité de travail. Cette 

constatation n'est pas sérieusement remise en cause par le 

recourant, lequel se contente d'invoquer un procès-verbal 

d'examen radiologique effectué par le docteur S.________ 

(du 18 septembre 1996), aux termes duquel la situation des 

saillies discales aux niveaux L5-S1 et L4-L5 n'a pas changé 

depuis le dernier CT-scan effectué le 30 avril 1996. Cette 

constatation médicale n'est toutefois pas de nature à 

mettre en cause le point de vue des autres médecins qui se 

sont prononcés sur le cas et selon lesquels les troubles 

d'ordre somatique n'entraînaient pas d'incapacité de 

travail durant la période en cause. 

    3.- En outre, le recourant allègue souffrir d'une 

"importante composante psychologique" entraînant une 

incapacité entière de travail depuis le mois d'avril 1996. 

Il se fonde pour cela sur un certificat médical établi le 

9 janvier 1998 par les médecins de la Policlinique psychia- 

trique universitaire, selon lequel l'assuré "présente une 

incapacité de travail à 100 % depuis avril 1996 et ce pour 

une durée encore indéterminée". Le recourant se réfère en 

outre à un rapport des médecins de la division autonome de 

médecine psycho-sociale du Centre hospitalier universitaire 

(du 14 août 1996). Ces praticiens ont suspecté l'existence 

de troubles somatoformes douloureux persistants, d'un état 

anxio-dépressif et d'une personnalité à traits immatures et 

dépendants. Il ne font toutefois état d'aucune incapacité 

de travail en raison de ces troubles. Contrairement au 

point de vue du recourant, l'on ne saurait d'emblée nier la 

valeur probante de ce rapport, au motif qu'il a été établi 

au mois d'août 1996, soit un peu avant la période liti- 

gieuse. Quoi qu'il en soit, cet avis médical est plus 

convaincant que le certificat des médecins de la Poli- 

clinique psychiatrique universitaire, lequel ne repose sur 

aucune motivation et a été établi plus d'une année après la 

période litigieuse. 

    Vu ce qui précède, l'existence, durant la période en 

cause, de troubles psychiques propres à entraîner une 

incapacité de travail n'apparaît pas vraisemblable au degré 

requis par la jurisprudence (ATF 125 V 195 consid. 2, 

121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence), sans 

qu'il soit nécessaire d'ordonner un complément d'instruc- 

tion, comme le demande subsidiairement le recourant. 

    Cela étant, l'intimée était en droit, par sa décision 

sur opposition du 6 août 1997, de supprimer le droit de 

l'assuré à une indemnité journalière à partir du 19 no- 

vembre 1996. Le jugement entrepris n'est dès lors pas 

critiquable et le recours se révèle ainsi mal fondé. 

    Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances 

 

    
  p r o n o n c e 
  
 

 :  

 

    
  I. Le recours est rejeté.
  
 

 

    
  II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
  
 

 

    
  III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au
  
 

    Tribunal des assurances du canton de Vaud et à 

    l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 10 février 2000 

 

Au nom du 

Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IIe Chambre : 

 

Le Greffier :