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**Case Identifier:** c258084d-6f1d-59bf-933c-e0dd5ab788ca
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.09.2009 C-979/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-979-2007_2009-09-04.pdf

## Full Text

Cour III
C-979/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Vito Valenti (président du collège), Elena Avenati-Carpani 
et Francesco Parrino, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A.________,
représenté par Maître Olivier Carré, place St-François 8, 
case postale 5616, 1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision sur opposition du 
22 décembre 2006).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-979/2007

Faits :

A.
Le  ressortissant  de  la  République  du  Kosovo A._______  a  travaillé 
clandestinement en Suisse de mai  1984 à juillet  1994 en qualité  de 
carreleur  et  de  maçon  (pce 3  p. 2 ss).  Suite  à  de  fortes  douleurs 
lombaires, il a cessé toute activité à partir de juillet 1994 (pces 3 p. 7; 
37 p. 2; 110 p. 6). En date du 15 février 1995 (pce 1), il  dépose une 
demande  de  prestations  de  l'assurance-invalidité  auprès  de  l'Office 
cantonal de l'invalidité du canton de Vaud (ci-après: Office AI VD). 

B.
Par décision  du  18  avril  1997,  l'Office AI VD rejette  la  demande de 
prestations  de  l'intéressé  au  motif  que  ce  dernier  a  séjourné 
illégalement  en  Suisse.  L'assuré  interjette  recours  contre  cette 
décision auprès du Tribunal des assurances du canton de Vaud. Par 
jugement  du  16  octobre  1997,  la  juridiction  cantonale  retient  que 
l'intéressé était  valablement assuré au moment de la survenance de 
l'invalidité  et  annule  l'acte  entrepris  pour  nouvelle  prise  de décision 
(les  décisions  susmentionnées  ne  figurent  pas  au  dossier;  cf.  à  ce 
sujet pces 5 p. 2 et 37 p. 2 et 4).

C.
Par  décision  du  9  mars  2000  (pce  17),  confirmant  un  projet  de 
décision  du  15  novembre  1999  (pce 5),  l'Office AI VD  relève  que 
l'assuré ne présente pas une atteinte à la santé invalidante au sens de 
la législation suisse sur les assurances sociales et rejette sa demande 
de prestations. Il suit ainsi l'avis de son service médical (cf. prise de 
position du 2 mars 2000 de la Dresse B._______, du Service médical 
régional  AI  D._______  [pce  103]).  Cette  décision  est  déférée  au 
Tribunal des assurances du canton de Vaud qui, par jugement du 31 
octobre  2000,  annule  l'acte  entrepris  et  retourne  la  cause  à 
l'administration  pour  qu'elle  alloue  à  l'assuré  une  rente  entière 
d'invalidité  (pce 26).  L'Office AI VD  interjette  un  recours  de  droit 
administratif  contre  ce  jugement.  Par  arrêt  I 57/01  du  5  avril  2002 
(pce 37), le Tribunal fédéral des assurances retient que les moyens de 
preuve  figurant  au  dossier  ne  permettent  pas  de  se  prononcer  en 
connaissance de cause. Soulignant la nécessité de mettre en oeuvre 
une  expertise  pluridisciplinaire  effectuée  par  un  neurologue  et  un 
psychiatre  ainsi  que  de  produire  un  dossier  médical  complet 
comprenant  également  l'expertise  des  19  janvier  et  11  mars  1998 

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réalisée par le Dr C._______, il admet le recours et renvoie la cause à 
l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

D.
Suite  à  l'expulsion  de  l'assuré  de  Suisse  au  Kosovo  effectuée  le  5 
septembre  2000  par  la  Police  genevoise  (pce 34),  les  actes  de  la 
cause  sont  transmis  à  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  pour  compétence  (pce 52).  Ce 
dernier  entreprend  diverses  mesures  pour  compléter  le  dossier 
(cf. pce 58) qui finalement comprend les pièces suivantes:

• un rapport médical du 9 août 1994 signé par le Dr F._______ 
faisant  part  de  troubles  statiques,  d'une  suspicion  d'une 
discopathie  herniaire  en L4-L5,  de  forte  suspicion  d'un  canal 
lombaire étroit à préciser par un scan. (pce 80);

• un rapport médical du 17 août 1994 signé par le Dr F._______ 
suite à une sacco-radiculographie et un scanner L4-S1 faisant 
part d'un volumineux prolapsus médio-latéral gauche du disque 
L5-S1  avec  souffrance  de  la  racine  S1  gauche  et  d'une 
protrusion  postérieure  médio-latérale  droite  du  disque  L4-L5 
(pce 88);

• un rapport médical du 17 août 1994 signé par le Dr F._______ 
suite  à  un  scanner  lombaire  faisant  part  d'un  petit  canal 
lombaire,  d'une  sténose  en  L4-L5  par  une  importante 
protrusion postérieure médio-bilatérale et foraminale, de signes 
d'un prolapsus discal  médio-latéral  gauche L5-S1 qui  pourrait 
être d'ordre neuro-chirurgical (pce 89); 

• un  résumé  pré-opératoire  du  31  août  1994  établi  par  le 
Dr G._______  diagnostiquant  une  hernie  discale  L5-S1 
paramédiane G (pce 81);

• un  rapport  médical  du  31  août  1994  établi  par  les 
Drs H._______  et  I._______  avec  feuille  complémentaire 
comprenant des résultats d'examens hémato-chimiques, selon 
lequel l'assuré a séjourné du 17 août au 1er septembre 1994 au 
Service  de  rhumatologie,  médecine  physique  et  réhabilitation 
du  Centre  U._______  et  faisant  part  d'un  syndrome 
lombovertébral et radiculaire L5-S1 gauche, irritatif et déficitaire 

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sur le plan sensitif avec aréflexie achilléenne gauche sur hernie 
discale L5-S1 paramédiane gauche (pces 83 et 84); 

• un protocole opératoire du 5 septembre 1994 faisant part d'une 
hémilaminectomie  L5-S1  gauche  pour  hernie  discale 
paramédiane luxée sous-ligamentaire (pce 82);

• un rapport  médical  du  14 septembre 1994 établi  par  les  Drs 
K._______ et L._______, selon lequel l'intéressé a séjourné du 
1er  au  9  septembre  1994  au  Service  de  neurochirurgie  du 
Centre U._______ (pce 85); 

• un  rapport  médical  du  13  octobre  1994  signé  par  le 
Dr K._______  suite  à  une  consultation  ambulatoire,  selon 
lequel l'évolution est relativement peu satisfaisante (pce 87);

• une  attestation  médicale  du  9  novembre  1994  établi  par  le 
Dr M._______, par laquelle ce dernier atteste suivre l'intéressé 
pour des douleurs très importantes du dos faisant suite à une 
intervention  chirurgicale  pour  hernie;  selon  ce  médecin,  la 
situation  ne  s'est  pas  arrangée;  il  indique  que  le  patient 
continue  de  souffrir  de  vives  douleurs  des  deux  membres 
inférieurs  et  qu'il  ne  devrait  pas  quitter  la  Suisse  pour  un 
traitement dans un pays dont on connaît  l'incapacité sanitaire 
actuelle (pce 86);

• un  rapport  médical  du  22  novembre  1994  établi  par  les  Drs 
N._______ et  O._______ suite  à un scanner  lombaire  faisant 
part  de  la  présence  d'un  tissu  cicatriciel  occupant  la  moitié 
gauche du canal rachidien au niveau L5-S1, entourant la racine 
S1 gauche, d'une hernie discale L4-L5 paramédiane et latérale 
droite surtout, avec extension foraminale et d'un canal lombaire 
légèrement rétréci dans le plan sagittal (pces 90-91);

• un rapport médical à l'attention de l'Office AI VD daté du 14 juin 
1995 et  établi  par  le  Dr M._______ faisant  part  de  lombalgie 
sur hernie discale paramédiane L5-S1 gauche et de lombalgie 
pour hernie discale à droite (L4-L5); selon ce rapport, l'état de 
santé  du  patient  est  normal  sauf  pour  son  dos  avec  une 
participation psychogène nette; par ailleurs une incapacité de 
travail de 100% dès le 1er août 1994 est retenue (pce 93);

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• une  note  du  2  août  1995  signée  par  le  Dr M._______  dans 
laquelle  ce  dernier  écrit  ces  trois  points: "(a)  traitement  anti-
dépressif;  (b)  solution  du  problème  assécurologique;  (c) 
éventuellement  une intervention  sur  la  colonne (2ème hernie 
discale)" (pce 92); 

• un rapport  médical  du 6 juin  1997 établi  par  le Dr J._______ 
suite à une consultation ambulatoire faisant part d'un syndrome 
douloureux  chronique  sans  signe  d'atteinte  radiculaire  après 
cure de hernie discale L5-S1 en 1994 (pce 94);

• une  expertise  médicale  du  19  janvier  1998  établie  par  le 
prof. C._______  à  la  demande  de  la  Cour  Civile  du  Tribunal 
cantonal  du  canton  de  Vaud;  selon  ce  médecin  l'assuré 
présente, depuis son atteinte à la santé à la fin juillet 1994, une 
invalidité  de 100% dans  sa profession  habituelle  et  d'environ 
50% dans un travail de substitution, dans le cas peu probable 
où  l'on  pourrait  offrir  au  patient  une  activité  avec  moins  de 
sollicitations pour la colonne lombo-vertébrale (pce 95 p. 8);

• un  complément  à  l'expertise  du  11  mars  1998  suite  à  une 
demande  du  juge  instructeur  du  Tribunal  de  Cour  Civile  du 
Canton de Vaud (pce 96); 

• un jugement du 30 octobre 1998 rendu par le Tribunal cantonal 
du canton de Vaud, Cour Civile (pce 3);

• un rapport médical à l'attention de l'Office AI VD du 5 novembre 
1998 établi  par le Dr M._______ faisant part  de lombalgie sur 
hernie  discale  paramédiale  L5-S1 gauche,  de lombalgie  pour 
hernie  discale  à  droite  L4-L5  (avec  troubles  digestifs 
fonctionnels  associés  ainsi  que  précordialgies  itératives),  de 
fibromyalgie  et  d'état  anxio-dépressif;  par  ailleurs,  ce  rapport 
signale  une  incapacité  de  travail  de  l'intéressé  de  100% 
(pce 97).

• un  rapport  médical  à  l'attention  de  l'Office AI VD  du  17 
novembre  1998  signé  par  le  Dr M._______  faisant  part  de 
lombalgies résiduelles post-chirurgie L5-S1 et L4-L5, d'un état 
anxio-dépressif chez un immigrant et d'une intelligence limitée 
(pce 98);

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• un rapport médical à l'attention du conseil de l'intéressé du 28 
février 2000 établi par le Dr P._______, selon lequel une reprise 
d'activité  professionnelle  physiquement  astreignante  est 
incompatible avec l'état actuel de l'intéressé; selon ce rapport, il 
n'est  toutefois pas exclu qu'une activité  adéquate  puisse être 
envisagée ultérieurement (pce 102);

• une prise de position médicale du 2 mars 2000 signée par la 
Dresse  B._______,  du  SMR  D._______,  selon  laquelle  les 
facteurs  étrangers  à  l'invalidité  sont  prédominants  dans 
l'expertise du 19 janvier 1998 établie par le Prof. C._______ et 
concluant au rejet de la demande de prestations (pce 103);

• une  attestation  médicale  du  31  mars  2000  signée  par  le 
Dr M._______;  selon  ce  médecin  la  situation  médicale, 
comprenant également des troubles de type psychosomatique, 
est  compliquée  par  des  problèmes  assécurologiques, 
administratifs et sociaux; il conclut que les douleurs ressenties 
par  le  patient  sont  incompatibles  avec  une  activité 
professionnelle, notamment au vu des facteurs psychogènes; il 
signale  également  que  le  patient  a  dû  être  examiné  à 
différentes reprises pour son ventre et  son coeur  suite à des 
bouffées anxieuses difficiles à réprimer (pce 104);

• un  jugement  du  31  octobre  2000  rendu  par  le  Tribunal  des 
assurances du Canton de Vaud (pce 26);

• un arrêt I 57/01 du Tribunal fédéral des assurances daté du 5 
avril 2002 (pce 37).

E.
Donnant  suite  aux  injonctions  du  Tribunal  fédéral  des  assurances, 
l'OAIE,  sur  recommandation  de  la  Dresse  B._______,  du  SMR 
D._______ (pces 105 et 106 [prises de position médicales des 25 et 
27  juillet  2002]),  requiert  du  Centre  d'Observation  Médicale  de 
l'Assurance  Invalidité  (COMAI)  E._______  une  expertise 
pluridisciplinaire de l'assuré (pce 66). L'intéressé est examiné du 27 au 
29  septembre  2004  par  les  Drs Q._______,  spécialiste  en  chirurgie 
orthopédique,  R._______,  spécialiste  en  neurologie,  et  S._______, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. L'expertise est datée du 7 
octobre 2004 et comporte trois volets:

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• un  rapport  de  synthèse  du  7  octobre  2004  signé  par  le 
Dr Q._______  (pce. 110  p. 5 ss)  posant  les  diagnostics  de 
lombalgies  chroniques  sur  status  après  cure  chirurgicale  de 
hernie discale L5-S1 gauche en 1994 (M54 4), d'un syndrome 
d'amplification  de  symptômes  (F68  0)  et  d'amblyopie  gauche 
sur strabisme (H53 0) (pce 110 p. 11); les experts concluent à 
une incapacité de travail  totale de l'assuré dans la profession 
de  maçon-carreleur  à  partir  de  la  découverte  de  la  hernie 
discale durant l'été 1994 et à l'exigibilité à temps complet d'une 
activité de substitution s'exerçant en positions alternées assis-
debout,  sans  port  de  charges  au-delà  de  dix  kilos  et  sans 
travaux  lourds;  le  travail  envisagé  devrait  tenir  compte  de 
l'importante  diminution  de  l'acuité  visuelle  gauche  (pce 110 
p. 12);

• un  rapport  psychiatrique  du  5  octobre  2004  signé  par  le 
Dr S._______  suite  à  un  examen  effectué  le  28  septembre 
2004 (pce 109);

• un  rapport  neurologique  du  4  octobre  2004  établi  par  le 
Dr R._______  suite  à  un  examen  effectué  le  29  septembre 
2004 (pce 110).

F.
L'OAIE soumet le dossier  au Dr T._______, de son service médical, 
pour prise de position. Dans son rapport du 10 février 2005, celui-ci 
retient les diagnostics principaux de lombalgies chroniques sur status 
après  cure  chirurgicale  de hernie  discale  L5-S1 gauche  en 1994 et 
discarthrose  L5-S1,  de  syndrome  d'amplification  des  symptômes  et 
d'amblyopie gauche sur strabisme ainsi que le diagnostic secondaire 
d'obésité. Se ralliant à l'appréciation des experts du COMAI, il conclut 
que l'intéressé ne peut plus exercer sa profession de maçon-carreleur 
mais  que  par  contre  l'exercice  d'une  activité  de  substition  à  temps 
complet  est  exigible  de  sa  part  pour  le  moins  une  année  après 
l'apparition de la maladie de longue durée le 27 juillet 1994.  Il cite à 
titre d'exemple les professions suivantes: ouvrier non qualifié dans une 
usine, fabrique ou dans la production en général, concierge, gardien 
d'immeuble  ou  de  chantier,  surveillant  de  parking  ou  de  musée, 
magasinier,  gestionnaire  de  stocks,  livreur  de  petits  objets  avec 
véhicule (pces 111 et 112).

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G.

G.a Sur  ces  bases,  l'OAIE  effectue  par  acte  du  4  avril  2005  une 
évaluation de l'invalidité de l'intéressé. En ce qui concerne le salaire 
sans invalidité, il relève que l'assuré a obtenu jusqu'au 29 juillet 1994 
un salaire horaire de Fr. 22.- pour 41 h./sem., soit un revenu mensuel 
de Fr. 3'908.67 en 1994 et de Fr. 4'259.16 en 2002 en tenant compte 
de l'indexation des salaires. L'Office constate toutefois que le salaire 
mensuel moyen d'un salarié avec des activités simples et répétitives 
dans la construction en 2002 selon l'enquête de l'Office fédéral de la 
statistique portant sur la structure des salaires suisses en 2004 (ESS; 
cf.  à  ce  sujet  le  site  internet  http://www.bfs.admin.ch/bfs/ 
portal/fr/index/themen/03/04.html)  est  plus  favorable  à  l'assuré.  Il 
décide pour cette raison de prendre ce revenu, soit un salaire mensuel 
de  Fr. 4'765.-  pour  40  h./sem.  et  de  Fr. 4'991.34  pour  41.9  h./sem 
(temps de travail usuel selon l'Office fédéral de la statistique), comme 
référence sans invalidité (pce 113). 

G.b S'agissant  du  salaire  de  comparaison  avec  invalidité,  l'OAIE 
remarque  que  les  travaux  de  substitution  proposés  par  le 
Dr T._______,  dans  sa  prise  de  position  du  10  février  2004  [recte: 
2005], sont comparables à des activités simples et répétitives dans les 
secteurs  « production »  (Fr. 4'965.93  pour  41.4  h./sem.  en  2002), 
« commerce de gros, intermédiaire du commerce » (Fr. 4'813.26 pour 
41.9 h./sem. en 2002), « transports terrestres » (Fr. 4'624.20 pour 42 
h./sem.  en  2002)  et  « autres  services  collectifs  et  personnels » 
(Fr. 4'325.26  pour  41.8  h./sem.  en  2002)  soit  une  moyenne  de 
Fr. 4'682.16. Ce dernier montant est ensuite réduit de 10% (4'682.16 – 
468.21 = Fr. 4'213.95), afin de tenir compte de l'âge et de l'handicap 
de l'intéressé et du fait qu'il ne peut exercer que des activités légères 
dans certaines conditions.

G.c Partant,  l'office  compare  un  salaire  mensuel  sans  invalidité  de 
Fr. 4'991.34 à un salaire avec invalidité de Fr. 4'231.95. Le calcul de la 
perte de gain est le suivant: [(4'991.34 – 4'231.95) x 100] : 4'991.34 = 
15.57%.

H.
Par décision du 26 avril 2005, l'OAIE rejette la demande de prestations 
de l'intéressé. Il retient que, au vu du dossier complété, il existe une 

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incapacité  de  travail  entière  dans  la  dernière  activité  exercée  par 
l'assuré  (manoeuvre-carreleur)  mais  que  par  contre  une  activité  de 
substitution plus légère,  mieux adaptée à son état  de santé comme 
par  exemple  ouvrier  non  qualifié  dans  la  production  en  général, 
concierge, gardien d'immeubles ou de chantier, surveillant de parking 
ou de musée, magasinier ou gestionnaire des stocks, livreur de petits 
objets  avec  véhicule  est  exigible  dans  une  mesure  suffisante  pour 
exclure le droit à une rente. Il précise qu'il  est sans importance pour 
l'évaluation  du  degré  d'invalidité  qu'une  activité  raisonnablement 
exigible soit effectivement exercée ou non et conclut que l'intéressé ne 
présente pas d'invalidité au sens de la législation suisse (pce 114).

I.
Par  acte  du  30  mai  2005,  l'assuré,  toujours  représenté  par  Maître 
O. Carré, fait opposition à la décision du 26 avril 2005. Selon lui, c'est 
à  tort  que  les  médecins  et  autres  experts  mandatés  par 
l'administration  n'ont  pas  tenu  compte  de  différents  avis  médicaux 
mettant sérieusement en doute sa capacité de travail et du fait qu'il ne 
voit plus que d'un oeil (pce 120).

J.
Par  décision  du  22  décembre  2006,  l'OAIE  rejette  l'opposition  de 
l'intéressé. Soulignant que, conformément à l'arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances du 5 avril 2002, une expertise pluridisciplinaire portant 
aussi bien sur l'état physique que psychique de l'assuré a été réalisée. 
A  la  lumière  de  cette  expertise  et  de  la  prise  de  position  de  son 
service médical, il  ressort  que l'ancienne activité de maçon-carreleur 
n'est  plus  exigible  mais  que,  par  contre,  l'intéressé  est  à  même 
d'exercer  à  plein  temps  une  activité  de  substitution  plus  légère 
s'exerçant  en  positions  alternées  et  sans  port  de  charges.  Sur  ces 
bases,  une comparaison des revenus avec et  sans invalidité montre 
que l'assuré présente une incapacité de travail  de 16%, ce qui n'est 
pas suffisant pour faire naître un droit à une rente selon le droit suisse 
(pce 125).

K.
Par acte du 2 février 2007, le conseil  du recourant interjette recours 
auprès  de  la  Commission  fédérale  de  recours  en  matière  d'AVS/AI 
pour les personnes résidant  à l'étranger  contre la  décision précitée. 
Reprenant  les  motifs  énoncés dans l'acte  d'opposition,  il  conclut  au 
droit du recourant à obtenir des prestations de l'assurance-invalidité, 

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subsidiairement  au  renvoi  du  dossier  à  l'autorité  inférieure  pour 
nouvelle instruction et nouvelle décision (pce TAF 1).

L.

L.a Invitée à se prononcer par le Tribunal administratif fédéral – lequel 
a remplacé,  à partir  du 1er janvier  2007,  la  Commission fédérale de 
recours  en  matière  d'AVS/AI  pour  les  personnes  résidant  à 
l'étranger –,  l'autorité  inférieure,  dans  son  préavis  du  15  juin  2007 
conclut  au rejet  du recours ainsi  qu'à la  confirmation de la  décision 
attaquée.  Reprenant  la  motivation  de  la  décision  entreprise,  elle 
souligne,  que,  lors  de  la  comparaison  des  revenus,  le  salaire 
statistique de l'intéressé a été réduit  de 10% pour tenir  compte des 
circonstances personnelles de l'assuré (pce TAF 4).

L.b Par réplique du 31 août 2007, le mandataire du recourant allègue 
avoir  pris  conseil  auprès  d'un  radiologue  professionnel.  Celui-ci  a 
signalé  que  les  clichés  sur  lesquels  se  sont  fondés  les  experts  du 
COMAI  n'étaient  que  des  radiographies  ordinaires  (RX)  et  que  les 
clichés d'imagerie les plus récents remontaient au mois de septembre 
2004.  Il  serait  par  conséquent  nécessaire  de  procéder  à  des 
investigations plus fines, comme par exemple la prise de scanners. Par 
ailleurs,  Maître  Carré  produit  l'expertise  du  Prof. C._______  du  19 
janvier  1998 (déjà versée au dossier  [pce 95]),  en soulignant  que le 
Prof. C._______ avait déjà en 1998 douté fortement de la capacité de 
travail  de  l'intéressé  dans  une  activité  de  substitution  et  qu'il  est 
incompréhensible que,  dans une situation  notoirement  dégénérative, 
de  simples  experts  puissent  prendre  le  contre-pied  d'un  éminent 
spécialiste. Il  conclut qu'il convient au minimum de mettre en oeuvre 
une nouvelle évaluation de l'état de santé et de la capacité de travail 
du recourant (pce TAF 6).

M.

M.a Par  duplique  du  5  novembre  2007,  l'OAIE  constate  que  les 
nouvelles  remarques  du  recourant  n'apportent  pas  d'éléments 
nouveaux  ou  pertinents  qui  lui  permettraient  de  s'écarter  de  ses 
précédentes  conclusions.  Il  relève  que,  en  l'absence  de  troubles 
neurologiques ou de signes de récidive de la hernie discale, il  n'y a 
aucune  indication  pour  une  imagerie  SCAN. Par  ailleurs,  l'expertise 
alléguée  est  significativement  plus  ancienne  que  celle  réalisée  à  la 
Clinique  romande de  réadaptation  et  n'apporte  ainsi  aucun  élément 

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C-979/2007

nouveau.  L'Office  confirme  par  conséquent  ses  conclusions 
antérieures (pce TAF 8).

M.b Par ordonnance du 14 novembre 2007 , le Tribunal administratif 
fédéral envoie au recourant un double de la duplique susmentionnée 
pour connaissance (pce TAF 9).

N.
Par décisions incidentes des 4 avril 2007 et 20 août 2008, le Tribunal 
de céans informe le recourant de la composition du collège. Aucune 
demande de récusation n'a été présentée dans le délai imparti (pces 
TAF 3 et 10).

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés contre les décisions concernant l'octroi 
de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les assurés résidant à 
l'étranger (OAIE).

1.2 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1, entrée en vigueur le 1er janvier 
2003)  est  applicable.  En  application  de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

Page 11

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2.

Le recourant est ressortissant du Kosovo où il a son domicile depuis 
septembre 2000 (pce 34 et 110 p. 7 s.). Étant donné que la Suisse n'a 
pas conclu d'accords  portant sur la sécurité sociale avec le Kosovo, la 
Convention  du  8  juin  1962  entre  la  Confédération  suisse  et  la 
République  populaire  fédérative  de  Yougoslavie  relative  aux 
assurances  sociales  (RS  0.831.109.818.1)  est  applicable  (cf.  à  ce 
sujet ATF 122 V 381 consid. 1; ATF 119 V 98 consid. 3). Selon l'art. 2 
en relation avec l'art. 1 al. 1 let. b (ii) de cet accord, les ressortissants 
suisses et yougoslaves jouissent de l'égalité de traitement quant aux 
droits  et  aux  obligations  résultant  de  la  législation  sur  l'assurance-
invalidité,  sous réserve de dispositions particulières  contenues dans 
cette  convention.  L'accord  ne  comprenant  aucune  exception  au 
principe  d'égalité  de  traitement  quant  aux  exigences  à  remplir  pour 
ouvrir un droit à une rente d'invalidité en Suisse et quant aux règles de 
procédure applicables, il convient donc de se référer exclusivement au 
droit suisse pour statuer sur la présente demande de prestations.

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 Le recourant a présenté sa demande de rente le 16 février 1995 
(pce 1). En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si 
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance du droit, les prestations ne sont allouées que pour les dou-
ze mois précédant  le dépôt  de la  demande. En l'espèce,  le  Tribunal 
peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 16 
février 1994 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à 
une rente était né entre cette date et le 22 décembre 2006, date de la 
décision attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'exa-
men de l'autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2 et ATF 121 V 
362 consid. 1b). 

3.3 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la te-
neur  de  la  LAI  au  moment  de  la  décision  litigieuse  eu  égard  au 
principe  selon  lequel  - même  en  cas  de  changement  des  bases 
légales - les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 

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consid. 1.2 et les références). Il s'ensuit que, en cas de changement 
législatif, un éventuel droit à une rente doit être examiné au regard de 
l'ancien  droit  jusqu'à  la  date  de  l'entrée  en  vigueur  de  la  nouvelle 
réglementation légale et en fonction de cette dernière après cette date 
(ATF 130  V  445  consid. 1.2.2;  arrêt  I 710/04  du  13  décembre  2005 
consid. 2). Par ailleurs, étant donné que le Tribunal de céans apprécie 
la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de 
fait  existant  au  plus  tard  au  moment  où  la  décision  administrative 
litigieuse a été rendue (ATF 130 V 445 consid. 1.2), soit en l'espèce le 
22  décembre  2006,  la  présente  cause  n'est  pas  régie  par  les 
dispositions  de  la  5ème révision  de  la  LAI  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier  2008.  Les  dispositions  citées  ci-après  sont  donc  celles  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

3.4 En  l'occurrence,  il  y  donc  lieu  d'appliquer  en  principe  les 
dispositions en vigueur au moment où la décision sur opposition du 22 
décembre 2006 a été rendue. Sont toutefois réservées d'éventuelles 
dispositions  abrogées  pendant  la  période  déterminante  étant 
susceptibles d'ouvrir antérieurement un droit à des prestations.

4.

4.1 Selon les  normes applicables,  tout  requérant,  pour  avoir  droit  à 
une rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement 
les conditions suivantes:

• être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA; 
art. 4, 28, 29 al. 1 LAI);

• compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 
al. 1 LAI).

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une an-
née  au  total  (pce  3  p. 10)  et  remplit  donc  la  condition  de  la  durée 
minimale de cotisations.

4.2 On  signale  également,  que,  jusqu'au  31  décembre  2000,  le 
requérant  devait  en  outre  satisfaire  la  condition  de  la  clause 
d'assurance.  Il  devait,  en  d'autres  termes,  être  assuré  lors  de  la 
survenance de l'invalidité au sens de la législation suisse (art. 6 al. 1 
LAI, en vigueur jusqu'à cette date) ou de la Convention bilatérale en 
matière  de  sécurité  sociale  conclue  entre  la  Suisse  et  son  pays 

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d'origine. L'art. 6 al. 1 LAI a été modifié avec effet au 1er janvier 2001 
par le chiffre 1 de l'annexe à la loi fédérale du 23 juin 2000 (RO 2000 
2677  et  2682).  Par  cette  modification,  le  législateur  a  supprimé  la 
dernière partie de la première phrase de l'art. 6 al. 1 LAI, relatif à la 
clause d'assurance (voir à ce sujet ALESSANDRA PRINZ, Suppression de la 
clause d'assurance pour les rentes ordinaires de l'AI: conséquences 
dans  le  domaine  des  conventions  internationales,  Sécurité  sociale 
1/2001, p. 42 ss, et le Message du Conseil fédéral, FF 1999 4617 s., 
4629  et  4631). Il  est  le  lieu  de  relever  qu'en  vertu  des  dispositions 
transitoires relatives aux modifications de la LAI (al. 4), les personnes, 
qui  n'avaient  pas  droit  à  une  rente  parce  qu'elles  n'étaient  pas 
assurées  lors  de  la  survenance  de  l'invalidité,  peuvent  demander 
l'octroi  d'une  rente  de  l'assurance-invalidité.  Le  droit  à  la  rente  naît 
alors au moment de l'entrée en vigueur de la modification de la loi, à 
savoir le 1er janvier 2001.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Il est le lieu de préciser que, avant l'entrée en 
vigueur de la 4ème révision de la LAI,  le droit  à la rente entière était 
donné avec un taux d'invalidité de 662/3% au moins, la demi-rente avec 
un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart de rente avec un taux 
de  40%  au  moins  (cf.  art. 28  al. 1  LAI  dans  sa  teneur  en  vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2003).

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins ou dès 
qu'il  a  présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au 
moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; voir  ATF 

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121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Tribunal fédéral 
a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des exigences excessives quant 
aux possibilités des assurés de trouver un emploi correspondant aux 
activités  de  substitution  proposées.  Il  suffit  en  principe  qu'une  telle 
place  de  travail  n'apparaisse  pas  à  toute  évidence  comme  exclue 
(arrêts  du  tribunal  fédéral  9C_446/2008  du  18  septembre  2008  et 
9C_236/2008  du  4  août  2008).  Sont  toutefois  réservées  les  règles 
jurisprudentielles particulières dans les cas où le recourant présente 
un âge avancé (cf. arrêts du Tribunal fédéral I 61/05 du 27 juillet 2005 
consid. 4.4; I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2; I 462/02 du 26 mai 
2003 consid. 2 s; I 401/01 du 4 avril 2002 consid. 4; arrêt du Tribunal 
cantonal du canton de Fribourg du 10 juillet 2008, SVR 2009 IV n° 8). 
Tel n'est pas le cas dans la présente cause. En effet, l'intéressé était 
âgé de seulement 57 ans et 11 mois au moment du prononcé de la 
décision entreprise, ce qui n'est pas suffisant pour justifier l'application 
de  la  jurisprudence  susmentionnée  (cf. arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 246/02 consid. 6).

6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 

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de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 
V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n°  19  p. 536; ATF 122 II  469 consid. 4a). Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 

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conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351  consid.  3b/dd  et  les  références  citées).  Quant  aux  documents 
produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci.  Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser 
des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 
3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008  consid.  4.2  avec  références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste –  ait  été  produit ne  suffit  toutefois  pas  à  lui  seul  à 
remettre en cause cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 
du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

Page 17

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9.

9.1 Il appert de la documentation médicale versée au dossier que, sur 
le  plan  physique,  le  recourant  souffre  de  lombalgies  chroniques  et 
d'amblyopie gauche sur strabisme (pces 110 p. 11; 112). Par ailleurs, il 
est  fait  état  de  troubles  psychiques  (cf. notamment  l'expertise  du 
COMAI  du  7  octobre  2004  faisant  part  de  syndrome  d'amplification 
des symptômes [pce 110 p. 11] et l'expertise du Prof. C._______ datée 
du 19 janvier  1998 faisant  part  d'état  dépressif  préoccupant  [pce 95 
p. 8]).  Il  s'agit  d'un  status  labile.  Or,  à  défaut  d'un  état  de  santé 
stabilisé,  la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI est  inapplicable; seule peut 
entrer en considération la lettre b de cette disposition légale prévoyant 
une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de 
travail relevante pour la détermination du début du droit à la rente.

9.2 Il  convient  ensuite  d'examiner  dans  quelle  mesure,  sur  le  plan 
médical,  l'exercice  d'une  activité  lucrative  est  exigible  de  la  part  de 
l'assuré. 

9.2.1 A  titre  liminaire,  on  rappelle  que,  selon  un  principe  général 
valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences  de  son  invalidité  (ATF  130  V  97  consid.  3.2  et 
références  citées  ; ATF 115  V  38  consid.  3d).  Dans  ce  contexte,  il 
convient  de  souligner  que  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou 
économique, un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même le 
refus d'exercer  une activité  médicalement  exigible ne constituent  un 
critère relevant pour l'octroi  d'une rente d'invalidité (arrêt  du Tribunal 
fédéral I 175/04 du 28 janvier 2005 consid. 3).

9.2.2 En l'espèce, l'expertise du 7 octobre 2004 effectuée au COMAI 
E._______ retient que l'assuré,  à partir de la découverte de la hernie 
discale  durant  l'été  1994, n'est  certes  plus  à  même  d'accomplir  la 
profession  de maçon carreleur menée jusqu'à son atteinte à la santé 
mais que par contre l'exercice  d'une activité de substitution pratiquée 
en positions alternées assis-debout, sans port de charges au-delà de 
dix  kilos  et  sans  travaux  lourds,  est  exigible  de  sa  part  à  temps 
complet  (pce 110  p. 11 s. [rapport  de  synthèse  du  7  octobre  2004]; 
pce 110  p. 1 ss  [rapport  neurologique  du  Dr R._______  daté  du  4 
octobre 2004 et annexé à l'expertise]; pce 109 [rapport psychologique 
du  Dr S._______  daté  du  5  octobre  2004  et  annexé  à  l'expertise]). 

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L'administration  se  fonde  en  premier  lieu  sur  cette  expertise  pour 
motiver  le  rejet  de  la  demande  de  prestations  (pce 125;  pce TAF 4 
p. 2).  Le  recourant  met  pour  sa  part  en  doute  le  bien-fondé  de 
l'appréciation  des  spécialistes  du  COMAI  en  se  fondant  sur  divers 
rapports médicaux qui s'expriment de façon moins favorable quant à 
sa capacité de travail. Vu le caractère dégénératif de la maladie, il ne 
peut  notamment  comprendre  que  de  simples  experts  remettent  en 
cause  les  conclusions  du  Dr C._______  – professeur  renommé  en 
médecine –,  exprimées  dans  l'expertise  du  19  janvier  1998.  Par 
ailleurs, se référant à l'avis d'un radiologue professionnel, il fait valoir 
que les médecins du COMAI ne l'ont pas examiné de façon suffisante 
en posant  leurs diagnostics sur la base de simples radiographies et 
non à l'appui de clichés d'imagerie plus fins et plus modernes tels que 
des scanners (pces TAF 1 et TAF 6).

9.2.3 Face  aux  conclusions  divergentes  des  parties,  il  sied  tout 
d'abord  de  relever  que  l'expertise  du  COMAI  rendue  par  des 
spécialistes  en  chirurgie  orthopédique,  neurologie  et  psychiatrie 
répond aux exigences jurisprudentielles en la matière (cf  notamment 
consid. 8.1), de sorte qu'elle revêt une valeur probante certaine. 

9.2.4 On note ensuite que les avis divergents de différents médecins 
quant  à  la  capacité  de  travail  de  l'assuré  ne  constituent  pas  des 
indices  concrets  suffisants  permettant  de  douter  du  bien-fondé  des 
conclusions rendues par les experts du COMAI. 

9.2.4.1 En effet, dans l'expertise du 19 janvier 1998 mandatée par le 
la  Cour  Civile  du  Tribunal  cantonal  du  canton  de  Vaud,  le 
Prof. C._______,  spécialiste  en  neurologie,  retient  que  le  recourant 
souffre  de  lombalgies  et  d'un  syndrome  lombo-vertébral  de  degré 
moyen (pce 95 p. 7). Il précise que les causes expliquant le caractère 
chronique  du  syndrome  douloureux  sont  multiples  dont  notamment 
des  facteurs  d'ordre  psycho-social  (pce 95  p. 7 s.).  L'expert  estime 
toutefois que ces derniers ne sont pas prédominants. Il conclut que le 
patient n'est plus à même d'exercer sa profession de maçon-carreleur 
(100% d'invalidité)  et  que,  dans le  cas  peu probable  où  l'on  puisse 
offrir  au  patient  une  activité  avec  moins  de  sollicitations  pour  la 
colonne  lombo-vertébrale,  on  pourrait  admettre  que  l'incapacité  de 
travail serait seulement d'environ 50% (pce 95 p. 8). 

Dans  une  lettre  du  4  mars  1998,  le  juge  instructeur  demande  au 
Prof. C._______ de préciser le point de savoir si l'assuré est apte au 

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travail. Dans son complément à l'expertise du 11 mars 1998 (pce 96), 
l'expert explique qu'une constellation de facteurs empêche le patient, 
après  traitement  d'une  hernie  discale  lombaire,  de  reprendre  son 
activité  professionnelle  comme maçon-carreleur. Il  retient  pour  cette 
activité professionnelle spécifique une incapacité de travail à 100% et 
une invalidité définitive qui est aussi de l'ordre de 100%. Par ailleurs, il 
affirme  douter  que  le  patient  puisse  reprendre  une  autre  activité 
professionnelle  qu'on  pourrait  lui  offrir,  d'autant  plus  qu'il  est  fort 
improbable que l'on puisse remettre  dans le  circuit  professionnel  un 
patient qui a arrêté son travail depuis 3 ans. 

On remarque que, dans le complément à l'expertise, l'expert se limite 
à prendre position de façon précise quant à l'incapacité de travail du 
recourant dans l'activité exercée jusqu'à l'atteinte à la santé. Il est par 
contre beaucoup plus flou quant au point de savoir si une activité de 
substitution est exigible de l'assuré sur le plan médical. En particulier, 
l'expert  renvoie à des motifs d'ordre social  pour justifier  ses doutes. 
Par ailleurs, on constate que le Prof. C._______, dans l'expertise du 
19 janvier 1998, retient tout d'abord que les atteintes psychiques ne 
sont pas prédominantes chez l'assuré. Par la suite, il  met cependant 
particulièrement en avant cette affection lorsqu'il prend position sur la 
capacité de travail du recourant ("son état dépressif est si préoccupant 
que l'on craint même sérieusement une invalidité définitive"). Dans ces 
circonstances, le Tribunal de céans estime que cette expertise ne suffit 
pas à elle seule pour déterminer valablement la capacité de travail de 
l'intéressé dans une activité de substitution.

9.2.4.2 Le Dr. M._______ retient pour sa part, dans son rapport du 14 
juin 1995 (pce 93), une incapacité de travail du recourant de 100% dès 
le  1er août  1994  suite  à  des  lombalgies  et  une  participation 
psychogène  nette.  On  remarque  qu'il  avait  déjà  mentionné  cette 
affection dans une note du 2 août 1995 (pce 92). Dans son rapport du 
5  novembre  1998  (pce 97),  il  fait  état  de  lombalgie  (avec  troubles 
digestifs fonctionnels associés ainsi que de précordialgies itératives), 
de fibromyalgie et d'état anxio-dépressif. Par la suite, il indique, dans 
son rapport  du 17 novembre 1998, des lombalgies et un état  anxio-
dépressif  (pce 98). Finalement,  dans son attestation médicale du 31 
mars  2000  (pce 104),  il  conclut  que  les  douleurs  ressenties  par  le 
patient  sont  incompatibles  avec  une  activité  professionnelle, 
notamment au vu des facteurs psychogènes; il signale également que 
le patient a dû être examiné à différentes reprises pour son ventre et 

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son  coeur  suite  à  des  bouffées  anxieuses  difficiles  à  réprimer.  Le 
Tribunal de céans constate que ces rapports sont très sommaires. En 
particulier,  ils  ne  permettent  pas  de déterminer  dans quelle  mesure 
l'incapacité de travail est due à des atteintes à la santé physique de 
l'assuré, à des troubles d'ordre psychique ou à des des facteurs socio-
culturels (cf. à ce sujet arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 57/01 
du 5 avril 2002 consid. 3b).

9.2.4.3  Finalement, le Dr P._______, docteur en chiropratique, retient, 
dans son rapport du 28 février 2000 (pce 102), que l'assuré ne peut 
reprendre une activité professionnelle physiquement astreignante dans 
son état actuel. Il précise qu'il n'est pas exclu qu'une reprise partielle 
d'une  activité  adéquate  puisse  être  envisagée  ultérieurement.  On 
constate que ce rapport se limite à des affirmations succinctes qui ne 
se fondent sur aucun diagnostic et sur aucune motivation substantielle. 

9.2.4.4 Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans relève que les 
documents médicaux mis en avant par le recourant sont concordants 
en  ce  qui  concerne  l'incapacité  de  travail  de  l'assuré  dans  son 
ancienne  profession  de  maçon-carreleur.  Ils  sont  par  contre  trop 
sommaires  pour  juger  valablement  de  la  capacité  de  travail  du 
recourant  dans  une  activité  de  substitution.  En  effet,  vu  les 
particularités  de  la  présente  cause,  des  rapports  établis  par  un 
psychiatre et par un neurologue étaient nécessaires. Sous cet angle, 
l'expertise  pluridisciplinaire  du  COMAI  a  permis  de  combler  une 
lacune,  ce  qui  rend  cette  dernière  particulièrement  complète.  Par 
ailleurs, on note qu'elle est plus récente que les documents médicaux 
cités par le recourant. Celui-ci n'a en particulier produit aucun nouveau 
rapport médical antérieur ou postérieur à l'expertise du 7 octobre 2004 
qui  sèmerait  un  doute suffisant  sur  l'appréciation  des experts. Dans 
conditions,  le  Tribunal  de  céans ne voit  aucun motif  de  remettre  en 
question les conclusions de l'expertise du COMAI qui est d'une part 
plus  récente  et  d'autre  part,  de  par  son  caractère  pluridisciplinaire, 
plus complète.

9.2.5 Il y a finalement lieu d'examiner si l'expertise du 7 octobre 2004 
peut être remise en cause par le fait que les médecins mandatés se 
sont limités à se prononcer sur la base de simples radiographies. En 
rapport  à  cela,  on  observe  en  premier  lieu  que  les  médecins  du 
COMAI,  composés  notamment  d'un  neurologue  et  d'un  chirurgien 
orthopédique, ont jugé suffisant de procéder uniquement à de simples 

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radiographies de la colonne vertébrale de l'assuré (cf. expertise du 7 
octobre  2004  où  les  experts  signalent  que,  en  l'absence  de  tout 
document  radiologique,  des  radiographies  de  face et  de  profil  de  la 
colonne  lombaire  ont  été  effectuées  [pce 110  p. 10]).  Il  sied  de 
souligner  que  ce  choix,  fait  par  des  spécialistes  en  la  matière,  ne 
saurait être remis en cause par le Tribunal de céans qu'en présence 
de motifs pertinents. Par ailleurs, l'autorité inférieure, dans sa duplique 
du 5 novembre 2007 (pce TAF 8), relève que, en l'absence de troubles 
neurologiques ou de signe de récidive de  la  hernie  discale,  il  n'y  a 
aucune  indication  pour  recourir  à  des  scanners.  On  note  que  le 
recourant  n'a  produit  aucune pièce concluante permettant  d'invalider 
de manière suffisante cette appréciation. L'intéressé se limite à faire 
valoir, dans sa réplique du 31 août 2007 (pce TAF 6), qu'un radiologue 
professionnel  – qui n'est même pas nommé – lui a signalé l'absence 
de clichés d'imagerie plus performants que des radiographies, ce qui 
rendrait  des  investigations  complémentaires  nécessaires.  Ces 
allégations sommaires ne sauraient suffire pour semer le doute sur le 
caractère complet,  compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas d'espèce,  des investigations faites par  les experts  mandatés du 
COMAI.

9.2.6 Au vu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal  de  céans  peut  donc  se 
rallier aux conclusions de l'expertise du 7 octobre 2004 et retenir que, 
sur le plan médical, le recourant présente une incapacité de travail de 
100% dans la profession de maçon-carreleur et une capacité de travail 
entière dans une activité de substitution adéquate.

10.

10.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. Le gain d'invalide est une 
donnée  théorique  et  est  évalué  sur  la  base  de  statistiques.  Ces 
données  servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré  pourrait 
obtenir,  sur  un marché équilibré du travail,  en mettant  pleinement  à 
profit  sa capacité  résiduelle de travail  dans un emploi  adapté à son 
handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6.1 
et I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). Ce gain doit être comparé 
au  moment  déterminant  avec  celui  que  la  personne  valide  aurait 

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effectivement pu réaliser au degré de la vraisemblance prépondérante 
si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Le gain de 
personne  valide  doit  être  évalué  de  manière  aussi  concrète  que 
possible  si  bien  qu'il  convient,  en  règle  générale,  de  se  référer  au 
dernier  salaire  que  l'assuré  a  obtenu  avant  l'atteinte  à  la  santé 
(ATF 135 V 58 consid. 3.1).

10.2 Le  Tribunal  fédéral  a  précisé  que  la  comparaison  des  revenus 
doit être effectuée en se référant en principe à la situation au moment 
où  le  droit  à  la  rente  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (ATF 129  V  222 
consid. 4.1  et  4.4). Il  convient  toutefois  d'effectuer  une comparaison 
des revenus ultérieure si, jusqu'au moment où la décision est rendue, 
une modification des salaires de référence se produit et que celle-ci a 
une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). 

10.3 L'administration  doit  de  plus  tenir  compte  pour  le  salaire 
d'invalide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour 
raison  d'âge,  de  limitations  dans  les  travaux  dits  légers  ou  de 
circonstances particulières. La jurisprudence n'admet pas à ce titre de 
déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

10.4 En l'espèce, l'OAIE a effectué une évaluation de l'invalidité selon 
la méthode générale par une comparaison de revenus entre le salaire 
mensuel moyen d'un salarié avec des connaissances simples (niveau 
de qualification 4) dans le secteur de la construction en 2002 avec un 
revenu  théorique  moyen  2002  pour  des  activités  de  substitution 
simples  et  répétitives  (niveau  de  qualification  4)  proposées  par  le 
service médical  de l'OAIE et a constaté que l'assuré, du fait  de son 
invalidité, subissait une diminution de sa capacité de gain de 16% (cf. 
supra  Dc:  ([4'991.34 –  4'231.95]  x  100)  :  4'991.34  =  15.57%).  Il 
convient d'examiner si cette comparaison des revenus a été effectuée 
de façon conforme au droit.

10.4.1  Selon  la  jurisprudence,  le  revenu  sans  invalidité  doit  être 
évalué de la  manière  la  plus  concrète  possible; c'est  pourquoi  il  se 
déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte  à  la  santé,  en  tenant  compte  de  l'évolution  des  salaires 
jusqu'au  moment  de  la  naissance  du  droit  à  la  rente.  Certaines 
circonstances peuvent toutefois justifier qu'on s'en écarte. Il n'est ainsi 
pas admissible de se baser sur le dernier salaire lorsque celui-ci ne 
correspond manifestement pas à ce que l'assuré aurait été en mesure 
de réaliser,  au  degré  de la  vraisemblance prépondérante,  s'il  n'était 

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pas devenu invalide, compte tenu de sa situation personnelle et de ses 
aptitudes  professionnelles;  par  exemple  lorsqu'avant  d'être  reconnu 
définitivement  incapable  de  travailler,  il  rencontrait  des  difficultés 
professionnelles en raison d'une aggravation progressive de son état 
de  santé  ou  percevait  une  rémunération  inférieure  aux  normes  de 
salaire usuelles pour des raisons étrangères à l'invalidité. Le Tribunal 
fédéral cite à titre d'exemple une formation scolaire minime, le manque 
de  formation  professionnelle  ou  des  difficultés  à  être  embauché 
consécutives au status de saisonnier (ATF 135 V 58 consid. 3.1; arrêt 
du Tribunal fédéral I 848/05 du 29 novembre 2006 consid. 5.2.1). 

Dans ce contexte,  on constate que le  salaire mensuel  effectivement 
versé  à  l'assuré  se  montait  à  Fr. 3'908.67  en  1994  (cf.  pce 113  et 
supra consid. G.a). Ce revenu était ainsi inférieur de presque Fr. 500.- 
au  salaire  moyen  correspondant  selon  l'ESS  1994,  à  savoir 
Fr. 4'391.31 pour  42.5  h.sem..  Au  vu  de  la  jurisprudence 
susmentionnée  et  du  fait  que  l'assuré  résidait  clandestinement  en 
Suisse,  le  Tribunal  de  céans  peut  conclure  que  ladite  différence  de 
salaire  était  due  à  des  raisons  étrangères  à  l'invalidité.  L'autorité 
inférieure  s'est  par  conséquent  à  juste  titre  référée  aux  donnés 
statistiques de l'ESS pour déterminer le salaire d'invalide.

10.4.2  Il  convient  toutefois  de  relever  que  l'administration  n'a  pas 
procédé  de  façon  correcte,  en  se  référant  à  l'ESS  2002  pour 
déterminer les salaires avec et sans invalidité. En effet,  étant donné 
que l'atteinte à la santé est intervenue le 27 juillet 1994 et que depuis 
lors le recourant a une incapacité totale de travail dans les activités de 
maçon-carreleur (cf. pce 95 p. 8 [expertise du Prof. C._______ du 19 
janvier  1998];  pce 110  p. 12  [expertise  du  COMAI  E._______  du  7 
octobre  2004]  et  pce 111  [prise  de position  du  Dr T._______  du  10 
février  2004 (recte: 2005)]),  il  convient  en  principe de comparer  les 
revenus en fonction de ce qu'ils étaient, ou auraient pu être, en 1995, 
douze mois après l'apparition des atteintes causant  l'incapacité (art. 
29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et 4.4; ATF 128 V 174; 
arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-4599/2007 du 27 avril  2009 
consid. 10.1). A défaut de données statistiques précises pour l'année 
1995,  il  sied donc de se référer  au Tableau TA1 relatif  aux  salaires 
bruts  standardisés de l'ESS 1994 et  d'adapter  les salaire retenus à 
l'indexation des salaires en 1995. Dans ce contexte, on observe que, 
dans  l'ESS  1994,  les  sous-secteurs  "services  personnels",  "voirie, 
assainissement",  "services  fournis  à  la  collectivité,  org.  de  défense 

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d'intérêt"  et "culture, sports,  loisirs,  divertissement" n'ont pas encore 
été regroupés sous la catégorie générique "autres services collectifs 
et personnels".

En se référant au Tableau TA1 relatif  aux salaires bruts standardisés 
de l'ESS 1994, valeur dans le domaine "bâtiment et génie civil", pour 
un  employé  exerçant  des  activités  simples  et  répétitives  (niveau  de 
qualification  4),  on  retient  pour  le  recourant  un  revenu  statistique 
mensuel  moyen  de  Fr. 4'133.-  pour  40  h./sem..  Après  adaptation  à 
l'augmentation des salaires dans ce domaine en 1995 par rapport  à 
1994, à savoir 1.8%, et au nombre d'heures de travail hebdomadaires 
effectuées en 1995 en moyenne dans ce secteur, à savoir 42.5 heures 
h./sem, on obtient un revenu sans invalidité de Fr 4'470.35.

Les activités de substitution proposées par le Dr T._______ du service 
médical de l'OAIE, exigibles à plein temps, sont des activités légères 
comparables  à  des  activités  simples  et  répétitives,  de  niveau  de 
qualification 4, dans les secteurs "production" (revenu mensuel selon 
l'ESS  1994:  Fr. 4'302.-  pour  40  h./sem.),  "commerce  de  gros, 
intermédiaire  du  commerce"  (Fr. 4'227),  "transport  routier" 
(Fr. 4'009.-),  "services  personnels"  (Fr. 3'206.-),  "voirie, 
assainissement" (Fr. 4'168), "services fournis à la collectivité, org. de 
défense  d'intérêts"  (Fr. 4'250.-)  et  "culture,  sports,  loisirs, 
divertissements (Fr. 3'109). La moyenne de ces revenus – augmentés 
ou diminués respectivement de 1.2%, de 0.7%, de – 0.6%, de 1.4%, 
de 1.4%, 1.4% et de 1.4% en fonction de la variation des salaires dans 
ces  domaines  entre  1994  et  1995  et  adaptés  au  nombre  d'heures 
hebdomadaires effectuées en moyenne en 1995 (41.7, 41.9, 43, 42.6, 
42, 41.7 et 41.7 heures par semaine respectivement) correspond à un 
montant  de  Fr. 4'137.17  qu'il  convient  encore  réduire  de  10%  pour 
prendre  en  considération  les  circonstances  personnelles  et 
professionnelles du cas particulier. Le revenu avec invalidité se monte 
ainsi à Fr. 3'723.45.

La comparaison du revenu sans invalidité de Fr. 4'470.35 au revenu 
d'invalide de Fr. 3'723.45 fait apparaître un préjudice économique de 
16.70%  ([4'470.35 –  3'723.45] x 100) :  4'470.35). Le taux d'invalidité 
du recourant  n'atteint donc pas les 40% nécessaires pour obtenir  le 
droit à une rente. 

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10.4.3

10.4.3.1 Pour le surplus, il sied de préciser que, même en procédant à 
une comparaison des revenus en se basant sur les revenus moyens 
versés en 2006, soit l'année où la décision litigieuse a été rendue, le 
recourant  ne  présente  pas  un  taux  d'invalidité  suffisant  pour  faire 
naître un droit à une rente. 

10.4.3.2 Par ailleurs  – à titre  superfétatoire et  quand bien même ce 
point n'est pas contesté devant le Tribunal de céans –, on note qu'il en 
irait  de  même si  l'on  devait  estimer  que  le  recourant  présente  des 
connaissances qualifiées dans le domaine de la construction (niveau 
de qualification 3 selon l'ESS; il  semble avoir suivi  une formation de 
maçon dans son pays équivalente à celle d'un CFC [pce 109 p. 2] et 
son  dernier  employeur,  pour  le  moins  à  une  reprise,  lui  a  confié  la 
mission de chef d'équipe [pce 3 p. 6]) et que la réduction du salaire 
statistique pour motifs personnels devait être fixée à 15% au lieu de 
10% comme l'a fait l'autorité inférieure (sur cette dernière question cf. 
arrêt du Tribunal fédéral I 617/03 du 4 juin 2004 consid. 5.2).

11.
Il appert ainsi que le recourant ne présente pas une incapacité de gain 
suffisante pour faire naître un droit à des prestations de l'assurance-
invalidité. C'est donc à juste titre que l'OAIE a rejeté la demande de 
prestation  de  l'assuré  et  le  recours  contre  cette  décision  doit  être 
rejeté.

12.
Indépendamment de l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais 
de procédure. En effet, étant donné que le recourant a présenté son 
opposition à la décision de l'OAIE du 26 avril  2005 au mois de mai 
2005  et  que,  par  conséquent,  la  procédure  d'opposition  était 
pendante auprès de l'OAIE au moment de l'entrée en vigueur, le 1er 

juillet  2006,  de la  modification de la  LAI  du 16 décembre 2005 (et 
notamment de son art. 69 al. 2), la procédure était gratuite pour celui-
ci  (cf. la let. b des dispositions transitoires relatives à la modification 
de  la  LAI  du  16  décembre  2005  concernant  les  mesures  de 
simplification  de  la  procédure  en relation  avec l'art.  69  al.  2  LAI  a 
contrario). Vu l'issue de la  procédure,  il  n'est  pas alloué de dépens 
(art. 64 al. 1 PA a contrario en relation avec les art. 7 ss FITAF).

(dispositif à la page suivante)

Page 26

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 28