# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e610b4de-419f-5fe6-9e68-388f9456de87
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-03
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 03.07.2018 608 2017 276
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2017-276_2018-07-03.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2017 276
608 2017 277

Arrêt du 3 juillet 2018

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher 
Juges: Daniela Kiener, Anne-Sophie Peyraud 
Greffier-rapporteur: Michel Bays

Parties A.________, recourante, représentée par Me Pierre Seidler, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité (nouvelle demande)

Recours (608 2017 276) du 20 novembre 2017 contre la décision du 
18 octobre 2017 et requête d'assistance judiciaire gratuite partielle 
(608 2017 277) déposée le même jour

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considérant en fait

A. A.________, née en 1961, d'origine portugaise, séparée et mère de trois enfants majeurs, 
est domiciliée à B.________. Arrivée en Suisse en 1984, elle a exercé différentes activités 
lucratives, entrecoupées de périodes d'inactivité. Elle a déposé une demande de prestations AI 
pour adultes en avril 2007 auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-
après: OAI), en rapport avec un accident de la circulation subi en décembre 2005, à la suite duquel 
elle a cessé de travailler. 

Par décision du 18 mai 2009, l'OAI a refusé l'octroi de telles prestations, retenant que l'assurée 
restait en mesure d'exercer son activité habituelle, moyennant certaines adaptations, ou une 
activité adaptée à plein temps. Cette décision a été confirmée par l'Instance de céans, par arrêt du 
8 décembre 2011 (605 2009 218).

B. L'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations le 10 février 2012. Suite aux 
objections déposées à l'encontre du projet de décision de l'OAI, une expertise psychiatrique a été 
requise de la part du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a rendu 
son rapport le 3 septembre 2012. Compte tenu d'une aggravation invoquée par la suite, une 
seconde expertise psychiatrique a été confiée au Dr D.________, également psychiatre et 
psychothérapeute, qui a remis son rapport le 4 mars 2014. 

Par décision du 8 septembre 2014 - et malgré des mesures d'instruction conséquentes - l'OAI s'est 
refusé à entrer en matière sur cette demande, en considérant que l'état de fait ne s'était pas 
modifié de manière essentielle depuis la précédente décision.

Par arrêt du 7 juillet 2016 (608 2014 178), le recours déposé par l'assurée a été rejeté par 
l'Instance de céans et la décision précitée confirmée. Il a notamment été retenu que l'autorité était 
bel et bien entrée en matière sur la demande de l'assurée.

C. Le 8 septembre 2017, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, dans 
laquelle elle a fait valoir une atteinte psychique, des douleurs chroniques, un syndrome 
polyinsertionnel douloureux récurrent ainsi qu'une névralgie d'Arnold à droite. 

Par décision du 18 octobre 2017, l'OAI s'est refusé à entrer en matière sur celle-ci. Il a retenu en 
substance que l'assurée n’avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé.

D. Contre cette décision, A.________, représentée par Me Pierre Seidler, avocat, interjette 
recours de droit administratif le 20 novembre 2017. Elle conclut à l'annulation de la décision 
attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité intimée, à charge pour cette dernière d'entrer en 
matière sur sa demande. Elle requiert en outre d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire 
gratuite totale (608 2017 277). A l'appui de ses conclusions, elle considère avoir rendu plausible 
une aggravation de son état de santé, se référant en cela aux divers rapports médicaux produits 
par ses soins. Elle relève en particulier que les troubles cognitifs, évoqués dans un rapport du 
Dr E.________, n'ont pas été retenus dans l'expertise, déterminante, établie par le Dr D.________ 
en 2014. Elle conteste la valeur probante de l'avis du médecin SMR, lequel ne dispose en outre 
pas d'un titre de spécialiste en psychiatrie.

Dans ses observations du 15 janvier 2018, l'OAI résume l'évolution du dossier et, se fondant sur 
l'avis du médecin SMR, confirme que tous les troubles invoqués dans le cadre de cette nouvelle 
demande existaient déjà lors de la première demande, ajoutant que les experts avaient alors 

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conclu à une simulation/majoration des symptômes. D'après l'OAI, cette situation claire ne 
nécessitait pas qu'un spécialiste en psychiatrie fût consulté. Il conclut dès lors au rejet du recours.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par elles à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.

2.

Aux termes de l'art. 8 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. D'après l'art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter 
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

2.1. Selon l'art. 28 LAI, al. 1 ou 2, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins.

2.2. D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l’assuré 
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Ce n’est ainsi pas l’atteinte à la santé en soi qui 
est assurée; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une 
incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 
294). 

Le taux d'invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir calculer 
le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

3.

Selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), 
lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée 
que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une demande de 
révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence, ou 

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l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à 
influencer ses droits. 

En effet, d'après l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même, toute prestation 
durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée 
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement (al. 2).

3.1. Dans le cadre d'une nouvelle demande, l'administration doit ainsi commencer par examiner 
si les allégations de l'assuré sont, de manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire 
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet 
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible 
des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est 
bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe 
respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI (actuellement 87 al. 3 RAI) et que l'assuré a 
interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas 
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 

3.2. Toutefois, le degré de la preuve exigée par l'art. 87 al. 2 RAI n'est pas celui de la haute 
vraisemblance prépondérante généralement exigée en matière d'assurance sociale (cf. arrêts TF 
9C_881/2007 du 22 février 2008 consid. 2.2 et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.2). 
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office 
par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 
130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 
aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI de statuer 
en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 
RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 
al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande 
de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est 
modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire 
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, 
l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en 
l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à 
ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué (arrêt TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 
2.3; ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et les références citées). 

3.3. La base de comparaison pour l'examen du caractère plausible d'une modification 
déterminante des faits influant sur le droit aux prestations est – par application analogique des 
règles régissant la révision de l'art. 17 LPGA – la dernière décision entrée en force qui repose sur 

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un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 
des preuves et une comparaison des revenus conforme au droit (cf. ATF 130 V 71 consid. 3.2.3).

4.

Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si la recourante a établi de manière plausible une 
éventuelle modification de son état de santé susceptible d'influencer ses droits, conformément à 
l'art. 87 al. 2 RAI.

4.1. Au moment de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente, soit celle du 8 septembre 2014, la situation médicale de la recourante a été 
évaluée, au plan somatique, notamment sur la base de rapports médicaux émanant du 
Dr F.________, spécialiste en neurologie, et du Dr G.________, spécialiste en réadaptation et 
médecine interne, ainsi que, sur le plan psychique, sur la base de deux expertises psychiatriques, 
réalisées pour l'une, par le Dr C.________ en septembre 2012 et, pour l'autre, par le 
Dr D.________ en mars 2014. 

Les spécialistes somatiques peignaient certes un tableau relativement sombre, mais sans pouvoir 
néanmoins le corroborer par des constats médicaux objectifs. Dans le cadre de son examen, le 
neurologue retenait les diagnostics d'état après entorse cervicale en 2005 et d'état polyalgique 
vraisemblablement pluri-factoriel, sans syndrome radiculaire cervical ni lombaire identifiable. Il 
concluait que "le présent bilan électroclinique ne permet pas sur le plan neurologique de déceler 
d'arguments en faveur d'un éventuel syndrome radiculaire qu'il soit C6 droit ou L5 droit. Je ne vois 
dès lors malheureusement pas de proposition thérapeutique spécifique sur le plan neurologique à 
formuler". Il posait alors l'hypothèse d'une évolution vers un tableau de type polyinsertionite voire 
de trouble somatoforme. De son côté, le spécialiste en réadaptation rappelait que l'assurée a subi 
deux accidents de voiture, l'un d'eux "ayant probablement occasionné des contusions au niveau 
de la nuque", avec une évolution des douleurs "d'abord sous forme de syndrome douloureux 
cervico-thoraco-scapulaire post whiplash et finalement sous forme de douleurs quasiment à 
l'ensemble du corps". A l'examen, ce spécialiste décrit d'une part un "tableau clinique alarmant", 
mais relève d'autre part des "signes évidents de surcharge", évoquant en particulier l'insatisfaction 
de la recourante vis-à-vis du monde médical, en lien avec des attentes exagérées. Il termine en 
relatant avoir conseillé à l'assurée de consulter un psychiatre "afin de dénouer le cercle vicieux 
dans lequel elle est plongée", ajoutant plus loin "que la situation n'est pas du tout alarmante sur le 
plan organique mais que le pronostic reste bien évidemment incertain même avec une prise en 
charge psychiatrique".

C'est dans ce contexte que l'instruction s'est alors orientée vers la sphère psychique, avec la 
réalisation de deux expertises successives. Le rapport du Dr C.________ retenait pour seul 
diagnostic une dysthymie (F34.1), sans répercussion sur la capacité de travail, tout en relevant 
certains éléments de surcharge (traits de personnalité histrionique avec dramatisation, 
théâtralisme, affectivité superficielle, indulgence excessive envers soi-même); il écartait par contre 
celui de trouble somatoforme persistant, vu l'absence d'intensité des plaintes et de détresse. En 
raison de nouveaux rapports déposés entre-temps, évoquant une aggravation de l'état de santé 
(notamment un rapport des médecins de H.________ mentionnant un épisode dépressif sévère 
sans symptômes psychotiques), une seconde expertise psychiatrique est confiée au 
Dr D.________, lequel retenait le diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45) et d'autres 
troubles spécifiques de la personnalité (personnalité immature) (F60.8). Relevant des difficultés de 
collaboration avec l'expertisée ainsi qu'une compliance médicamenteuse déficiente, il observait un 
comportement plus régressif que dépressif, avec d'importants bénéfices primaires et secondaires, 

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ce qui le faisait conclure à une dysthymie plutôt qu'à un véritable épisode dépressif, à l'instar du 
Dr C.________. Contrairement à ce dernier, il estimait que l'assurée présente un syndrome 
somatoforme, lequel n'était néanmoins pas invalidant, faute de comorbidité psychiatrique grave. Il 
terminait donc en considérant qu'il n'y avait "pas de péjoration de l'état de santé depuis l'expertise 
effectuée par le Dr C.________".

4.2. Au moment de sa nouvelle demande, la recourante indique qu'elle souffre toujours des 
affections suivantes: troubles psychiques, douleurs chroniques, syndrome polyinsertionnel 
douloureux récurrent ainsi que névralgie d'Arnold à droite. Les rapports suivants sont produits:

- Dans son rapport du 30 août 2017, le Dr E.________, psychiatre et psychothérapeute, précise 
tout d'abord certains points de l'anamnèse de l'assurée, en précisant que, contrairement à ce qui 
avait été relevé dans de précédents rapports, faisant état d'une enfance heureuse, l'assurée n'a 
accompli qu'une scolarité minimale, qu'elle sait à peine écrire en portugais et en français et qu'elle 
a vécu divers évènements traumatisants. "A.________ semble plutôt issue d'un milieu marqué par 
la pauvreté affective et la surcharge émotionnelle à répétition". A l'examen clinique, le spécialiste 
note un ralentissement psychomoteur important, se traduisant par une passivité, une apathie, 
l'incapacité de s'investir et de prendre sa place dans une discussion. "Sa mémoire est 
dysfonctionnelle, son humeur est triste, elle a besoin d'être stimulée pour donner quelque chose 
d'elle, se laisse aller, obéit sans contestation. […]". L'examen neuropsychologique dont le 
Dr E.________ a demandé la passation conclut à de sévères difficultés de mémoire à divers 
niveaux (mémoire antérograde, immédiate, rétrograde). Des connaissances sémantiques 
générales effondrées et des difficultés attentionnelles marquées sont également évoquées. Sur la 
base de son examen, le psychiatre estime que l'assurée "présente actuellement un tableau 
clinique frappant et cohérent entre les différents observateurs. Il ne s'explique pas par un caractère 
manipulateur pour obtenir un gain accessoire mais il est généré par une incapacité structurelle de 
faire face à un cumul de pertes narcissiques et affectives et un cumul de traumatismes psychiques 
qu'elle n'est actuellement pas en mesure de surmonter". Il ajoute que le traitement antidépresseur 
mis en place "ne règle pas de manière significative les atteintes cognitives et le ralentissement 
psychomoteur qui restent importants. Si A.________ a pu donner l'impression d'être capable de 
travailler dans un endroit adapté à ses limitations fonctionnelles en 2014, nous estimons 
qu'actuellement cela n'est plus le cas. Elle est complètement décalée, est ralentie, déconditionnée, 
voire franchement inadéquate dans ses réponses. Depuis que nous la connaissons, soit depuis le 
10.10.2016, A.________ se trouve en incapacité de travail complète". 

- Dans son rapport du 25 septembre 2017, la Dresse I.________, médecin praticien, certifie que la 
recourante présente une altération de ses facultés cognitives, ainsi qu'un ralentissement 
psychomoteur. Elle indique que "l'examen neuropsychologique effectué en mars 2017 conclut à 
des difficultés sévères de mémoire antérograde. L'interprétation est différente du tableau de 
l'évaluateur de 2017 (recte: 2007), car les neuropsychologues concluent à des troubles cognitifs 
dans le cadre d'une pathologie psychiatrique complexe associés à des troubles fonctionnels". Vu 
l'impact de ces atteintes sur la possibilité d'exercer une activité professionnelle, la doctoresse 
recommande une réévaluation par l'AI.

- Dans son rapport du 26 septembre 2017, la Dresse J.________, médecin généraliste, indique 
suivre l'assurée depuis le 4 avril 2017 en consultation de la douleur. Elle rappelle tout d'abord que 
"A.________ souffre depuis son accident de voiture de 2005 de cervicalgies, de céphalées 
prononcées l'empêchant de se concentrer, et de douleurs s'étendant diffusément sur tout le corps 
jusqu'aux pieds ddc avec sensation de gêne à la marche". Relevant la difficulté pour celle-ci 

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d'avoir un discours différencié sur ses douleurs et de les détailler, elle mentionne que "les douleurs 
sont accompagnées d'asthénie, d'anhédonie, d'aboulie, d'acouphènes, de vertiges, d'un trouble du 
sommeil associé aux douleurs ainsi qu'à des flashbacks de l'accident de voiture, d'un trouble de la 
marche avec sensation de lourdeur et peur de chuter, d'un trouble de la concentration et de la 
mémoire, d'intolérance au bruit, d'un manque de force notamment au niveau des membres 
supérieurs […]. Au vu de l'évolution au fil des dernières années marquée par une aggravation des 
capacités globales de la patiente malgré la prise en charge multidisciplinaire des symptômes, leur 
complexité et le dysfonctionnement global au niveau bio-psycho-social ainsi que les nombreux 
facteurs intervenant dans la chronicité (mis à jour dans le rapport du Dr E.________ du 
30.08.2017) et l'impossibilité pour la patiente de puiser dans ses ressources, qui sont absentes, il 
nous est difficile de croire que A.________ puisse être capable d'avoir une quelconque activité 
lucrative. Le pronostic d'une réintégration professionnelle est sérieusement réservé et mènerait le 
plus certainement à un échec".

- Le 17 octobre 2017, le Dr K.________, médecin auprès du Service médical régional 
Berne/Fribourg/Soleure (ci-après: SMR), prend position sur les rapports ci-dessus. Selon lui, "les 
troubles cognitifs allégués sont non spécifiques et faisaient déjà partie des plaintes de l'assurée 
lors de l'expertise pluridisciplinaire de 2008, y compris les troubles mnésiques. […] Quant aux 
douleurs chroniques, il s'agit d'un symptôme purement subjectif, dont l'aggravation ne peut pas 
être corrélée avec une péjoration organique objective". Il conclut dès lors à l'absence de fait 
nouveau au plan médical objectif, de sorte que l'exigibilité demeure inchangée.

4.3. Amenée à statuer, la Cour de céans retient ce qui suit:

4.3.1. S'agissant tout d'abord des défauts relevés par le Dr E.________ dans l'anamnèse figurant 
dans les différentes expertises, la Cour constate qu'il est le premier à remettre en cause la 
description de l'enfance de l'assurée au Portugal. En effet, les trois expertises successives font 
toutes mention d'une enfance normale, voire heureuse, sur la base des informations fournies par 
l'assurée. Qui plus est, le même constat ressort du rapport établi le 24 mai 2013 par les 
spécialistes traitants du RFSM, qui indiquent notamment que "A.________ décrit une enfance et 
une adolescence heureuses et sans particularité". 

De l'avis de la Cour, l'apparition de cet argument traduit bien toute l'ambiguïté qui transparaît dans 
ce dossier, de nombreux médecins ayant déjà relevé de sérieuses difficultés à obtenir des 
informations de la part de l'assurée. Quoi qu'il en soit, il convient de ne pas accorder trop 
d'importance à ce grief, dès lors qu'il ne permet sans doute pas, à lui seul, d'expliquer la 
problématique psychique de celle-ci. Au contraire est-il plus vraisemblable de mettre dite 
problématique en relation avec les traumatismes subis ultérieurement (décès du premier époux, 
décès du fils, accidents de voiture), lesquels ont été amplement discutés par les différents 
spécialistes amenés à se prononcer. Il ne saurait donc être question, pour ce seul motif, de 
remettre aujourd'hui en cause la validité des conclusions contenues dans les précédentes 
expertises.

4.3.2. Les experts de L.________ constataient certes la présence d'importants troubles cognitifs, 
mais jugeaient que ceux-ci étaient simulés/majorés par la recourante. A suivre la recourante, le 
Dr D.________ constatait l'absence de tels troubles, alors que le Dr E.________ invoque 
désormais qu'ils sont source d'invalidité. Or, rien ne permet de dire, en l'état du dossier et des 
rapports produits, que la situation ait véritablement évolué.

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Des troubles de la mémoire et de la concentration étaient effectivement déjà évoqués lors de la 
première expertise interdisciplinaire, réalisée en janvier 2008 par L.________. 

Il convient certes, ainsi que le relève la recourante, de se fonder sur l'état de fait existant au 
moment de la dernière décision soit, par voie de conséquence, sur le rapport établi par le 
Dr D.________. Mais la lecture que ce dernier fait de la situation de l'assurée ne diverge en réalité 
que marginalement de celle faite par les précédents experts. Ainsi explique-t-il, au status clinique, 
que "l'attention et la compréhension sont dans la norme, alors que la concentration, la mémoire 
des anciens souvenirs et celle des faits récents sont plutôt perturbés, selon les dires de l'assurée, 
mais l'expert a l'impression que ceci est plutôt lié à la mauvaise collaboration et au fait qu'elle ne 
veut pas répondre à mes questions". Un peu plus haut, il indique que l'assurée "ne répond 
pratiquement pas à mes questions en disant qu'elle a oublié, tout en me regardant dans les yeux, 
avec un regard vif et non déprimé. La collaboration est plutôt mauvaise".

Dans ce contexte, le fait pour cet expert de signaler l'absence de troubles cognitifs au niveau de la 
pensée ne saurait être interprété comme une amélioration par rapport à l'évaluation qui prévalait 
jusqu'alors. Le fait qu'il précise aussitôt que, "lors d'une expertise effectuée en 2008, l'assurée 
disait avoir des troubles de la mémoire et de la concentration, ce qui n'a pas pu être objectivé par 
l'examen neuropsychologique effectué à ce moment-là et qui parlait déjà d'une exagération des 
symptômes de la part de l'assurée", démontre au contraire qu'il n'entend pas se départir de la ligne 
suivie par les précédents experts à ce sujet.

L'insuffisance de collaboration de la part de l'assurée, notamment en ce qui concerne l'anamnèse, 
ressort en effet de manière prégnante et régulière tout au long du dossier, qui s'étend sur une 
dizaine d'année. Dans le même ordre d'idées, un défaut de compliance médicamenteuse a été 
relevé par le Dr D.________. De ce point de vue, il est difficile de savoir si le Dr E.________ a 
tenu compte de ces éléments dans son appréciation: l'on sait simplement qu'au moment d'établir 
son rapport (fin août 2017), il suivait l'assurée depuis mois d'une année (octobre 2016), sans que 
l'on ne connaisse toutefois le rythme des consultations, ni que l'on ait d'indication sur la 
compliance.

Ce psychiatre se fonde principalement sur le résultat d'un rapport d'examen neuropsychologique 
mandaté par ses soins - dont il convient de préciser qu'il ne figure pas au dossier - pour justifier 
une aggravation significative: "[Les neuropsychologues] estiment que le tableau est globalement 
superposable à l'examen effectué en 2007. Leur interprétation est cependant différente de celle de 
l'évaluateur de 2007 qui a attribué le tableau constaté à une majoration des symptômes. Cette 
fois-ci, les examinatrices évoquent des troubles cognitifs dans le cadre d'une pathologie 
psychiatrique complexe, associés à des troubles fonctionnels".

A la lecture de ce qui précède, l'on comprend que c'est bien une atteinte psychiatrique qui est 
sensée être désormais la source des troubles cognitifs majeurs de la recourante alors 
qu'auparavant, l'origine en était attribuée au comportement de cette dernière (exagération). Or, le 
rapport établi par le Dr E.________ ne permet pas de dénouer cette situation, puisqu'il ne pose 
aucun diagnostic psychiatrique, de sorte que la prémisse posée par les neuropsychologues ne 
trouve pas écho dans ses conclusions. Le tableau dépeint laisse tout au plus envisager une 
composante dépressive, laquelle est toutefois présente de longue date et la description qui en est 
dressée correspond en grande partie aux constatations déjà faites lors des précédentes 
demandes. De plus, ce psychiatre se limite principalement à alléguer que le tableau clinique 
observé n'est pas lié au caractère manipulateur de l'assurée, mais à son incapacité à faire face 
aux nombreux traumatismes vécus et au cumul de pertes narcissiques et affectives subies. Une 

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telle manière de procéder constitue plutôt une façon de substituer sa propre appréciation à celle 
des précédents experts, plutôt qu'une réelle démonstration de l'existence d'une aggravation de 
l'état de santé de la recourante. Une telle appréciation médicale différente ne suffit pas à rendre 
plausible une aggravation et ne saurait donc contraindre l'autorité à procéder à des mesures 
d'instruction matérielles.

Les deux autres rapports déposés à l'appui de la nouvelle demande, soit celui de la 
Dresse I.________ et de la Dresse J.________, ne permettent pas, eux non plus, de justifier une 
entrée en matière. La première citée se borne à reprendre les conclusions des neuropsychologues 
mandatés par le Dr E.________ et à conclure à une incapacité totale de travail, sans fournir de 
réelle explication. La seconde fait essentiellement référence à la problématique douloureuse de la 
recourante, à savoir un élément présentant un caractère éminemment subjectif. Dans un cas 
comme dans l'autre, l'absence de diagnostic constitue un élément affaiblissant de manière 
déterminante la valeur desdits rapports.

Tous comptes faits, la Cour de céans considère que la recourante ne parvient pas à rendre 
plausible une aggravation de son état de santé.

Dès lors, mal fondé, le recours (608 2017 276) doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

5.

La recourante a requis en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale (608 2017 277).

5.1. Selon l'art. 61 let. f, 2ème phr. LPGA, lorsque les circonstances le justifient, l'assistance 
judiciaire gratuite est accordée au recourant.

Aux termes de l'art. 142 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un plaideur raisonnable (al. 2). 
L'assistance est retirée lorsque les conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure 
(al. 3).

Sur la question des chances de succès du recours, la jurisprudence retient que les conclusions 
paraissent vouées à l'échec lorsqu'une partie, disposant des moyens nécessaires, ne prendrait 
pas le risque, après mûre réflexion, d'engager un procès ou de le continuer (arrêt TF 
8C_1015/2009 du 28 mai 2010 consid. 2; ATF 129 I 129 consid. 2.3.1; 128 I 225 consid. 2.5.3).

5.2. S'agissant de la première condition, il ressort des pièces produites que la situation 
financière de la recourante est comparable à celle qui prévalait lors d'une précédente procédure 
de recours (608 2014 178), de sorte que l'on peut admettre qu'elle ne dispose manifestement pas 
des ressources suffisantes pour supporter les frais de la procédure introduite le 20 novembre 2017 
sans s'exposer à la privation des choses nécessaires à son existence.

S'agissant de la seconde des conditions, il convient de relever que les arguments invoqués à 
l'appui du recours n'apparaissaient pas à première vue d'un grand poids. Cela étant, l'examen du 
dossier auquel a dû se livrer la Cour a tout de même présenté certaines difficultés, de sorte qu'il 
n'est pas possible de conclure que le recours était d'emblée dénué de toute chance de succès. 

Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2017 277) est admise 
partiellement et que Me Pierre Seidler, avocat à Delémont, est désigné comme défenseur d'office. 

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5.3. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 400.-, 
sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Ils ne sont toutefois pas prélevés, compte 
tenu de l'assistance judiciaire gratuite totale accordée. 

Conformément aux art. 142 ss CPJA et à l'art. 12 du tarif du 17 décembre 1991 des frais de 
procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), et sur 
la base de la liste de frais déposée le 27 juin 2018 par le mandataire de la recourante, il se justifie 
de fixer l'équitable indemnité à laquelle elle a droit en l'indemnisant à raison de 10 heures à CHF 
180.-, soit un montant de CHF 1'800.-. S'y ajoutent CHF 32.- au titre de débours et CHF 146.55 au 
titre de la TVA à 8% (la quasi-totalité des opérations étant antérieure au 1er janvier 2018). Cette 
indemnité totale de CHF 1'978.55 est intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg et sera 
directement versée au mandataire de la recourante. 

la Cour arrête:

I. Le recours (608 2017 276) est rejeté.

II. La requête d'assistance judiciaire gratuite totale (608 2017 277) est admise et Me Pierre 
Seidler, avocat, est désigné comme défenseur d'office. 

III. Les frais de procédure, par CHF 400.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils ne sont 
toutefois pas prélevés en raison de l'assistance judicaire gratuite totale qui lui a été 
accordée. 

IV. L'indemnité allouée à Me Pierre Seidler, avocat, en sa qualité de défenseur d'office, est fixée 
à CHF 1'800.-, plus CHF 32.- de débours, plus CHF 146.55 au titre de la TVA à 8%, soit à un 
total de CHF 1'978.55, et mise intégralement à la charge de l'Etat de Fribourg.

V. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 3 juillet 2018/mba

Le Président: Le Greffier-rapporteur: