# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b87a9da1-7a1c-5bd0-89ec-d335c932a4ad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2008 A/304/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-304-2007_2008-08-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/304/2007 ATAS/931/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 27 août 2008 

 

En la cause 

Madame G_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/304/2007 

- 2/3 - 

 

Vu le recours de Madame G_________ contre la décision du 8 décembre 2006 de 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) par devant le Tribunal de 

céans, recours par lequel elle a conclu à l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une 

rente d'invalidité entière; 

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 18 juillet 2007, rejetant le recours; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2008, admettant le recours, annulant la 

décision de l'OCAI du 8 décembre 2006 et renvoyant la cause audit office pour 

instruction complémentaire, puis nouvelle décision;  

Attendu que la recourante a obtenu partiellement gain de cause devant notre Haute 

Cour, de sorte qu'il y a lieu de lui accorder des dépens pour l'instance cantonale;  

Que ceux-ci seront fixés à 1'500 fr.  

 

 

 

 

 

 

A/304/2007 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de 

dépens. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le