# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc24071b-a38f-54f7-ba98-d1e680e078bc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-07-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.07.2020 D-3328/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3328-2020_2020-07-08.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3328/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  8  j u i l l e t  2 0 2 0  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch, juge unique, 

avec l'approbation de William Waeber, juge ; 

Duc Cung, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Nigéria, 

représenté par Caritas Suisse, 

en la personne de Thaís Silva Agostini, 

recourant, 

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (délai de recours raccourci) ; 

décision du SEM du 28 mai 2020 / N (…). 

 

 

 

D-3328/2020 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 21 février 2020, 

l’audition sommaire, portant sur les données personnelles du requérant, 

entreprise conformément à l’art. 26 al. 3 LAsi (RS 142.31), en date du 

27 février 2020, 

le mandat de représentation signé par le prénommé en faveur de Caritas 

Suisse (art. 102f et 102h al. 1 LAsi), le même jour, 

l’entretien « Dublin » qui s’est déroulé le 2 mars 2020, 

le courrier du 30 avril 2020, par lequel le Secrétariat d’Etat aux migrations 

(ci-après : le SEM) a informé l’intéressé que sa demande d’asile serait 

examinée en procédure nationale, 

l’audition sur les motifs d’asile du 15 mai 2020, entreprise conformément à 

l’art. 29 LAsi, 

le projet de décision soumis à la représentante juridique de A._______, le 

26 mai 2020, en application de l’art. 20c let. e et f de l'ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), dans 

lequel le SEM envisageait de rejeter la demande d’asile du prénommé, de 

prononcer le renvoi de celui-ci et d’ordonner l’exécution de cette mesure, 

la prise de position du recourant, par l’entremise de sa mandataire, datée 

du même jour, 

la décision du 28 mai 2020, notifiée le jour même, par laquelle le Secrétariat 

d’Etat a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, 

prononcé son renvoi et ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 29 juin 2020, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel A._______ 

a demandé, à titre préalable, l’octroi de l’assistance judiciaire partielle 

(art. 65 al. 1 PA) ou, subsidiairement, la dispense du versement d’une 

avance de frais (art. 63 al. 4 PA) ; que, sur le fond, il a conclu, à titre 

principal, à l’annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance de sa 

qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, à l’annulation 

des chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision précitée et au prononcé d’une 

admission provisoire à son égard ou, plus subsidiairement, à l’annulation 

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de la décision querellée et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour 

complément d’instruction, 

l’accusé de réception du 30 juin 2020, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l’espèce, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 10 de 

l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de 

l’asile en raison du coronavirus [ci-après : Ordonnance COVID-19 asile, 

RS 142.318] en lien avec l’art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours 

est recevable, 

qu’à titre liminaire, il convient d'examiner les griefs formels soulevés par le 

prénommé (cf. ATF 138 I 232 consid. 5), 

qu’en effet, à l'appui de son recours, l’intéressé a invoqué une violation de 

son droit d'être entendu, au vu du déroulement de l’audition sur les motifs, 

ainsi qu’une violation par le SEM de son devoir d'instruction, qui aurait 

conduit à une constatation inexacte et incomplète des faits pertinents, et 

de son obligation de motiver, 

que, composant l'un des aspects de la notion générale de procès équitable 

au sens de l'art. 29 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 

(Cst., RS 101), le droit d'être entendu sert non seulement à établir 

correctement les faits, mais constitue également un droit indissociable de 

la personnalité garantissant à un particulier de participer à la prise d'une 

décision qui touche sa position juridique ; qu’en tant que droit de 

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participation, il englobe tous les droits qui doivent être attribués à une partie 

pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une 

procédure ; que l'idée maîtresse est qu'il faut permettre à une partie de 

pouvoir mettre en évidence son point de vue de manière efficace (cf. ATAF 

2013/23 consid. 6.1.1 et jurisp. cit.), 

que la jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu le devoir 

pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la 

comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de 

recours à bon escient ; que, pour répondre à ces exigences, l'autorité doit 

mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 

elle a fondé sa décision, de manière à ce que le requérant puisse se rendre 

compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 

(cf. ATAF 2010/3 consid. 5 et jurisp. cit. ; 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 

consid. 6.1.2 et jurisp. cit.) ; qu’elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer 

et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 

parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions 

décisives pour l'issue du litige ; qu’en revanche, une autorité commet un 

déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se 

prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de 

prendre en considération des allégués et arguments importants pour la 

décision à rendre (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et jurisp. cit. ; 138 I 232 

consid. 5.1 et jurisp. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1), 

que la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 

inquisitoire, selon laquelle il incombe à l'autorité d'élucider l'état de fait de 

manière exacte et complète ; que celle-ci dirige la procédure et définit les 

faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves 

nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; cf. ATAF 

2009/60 consid. 2.1.1) ; que cette maxime doit cependant être relativisée 

par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à 

l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le 

droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de 

décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi) ; que l'obligation de collaborer de la partie 

touche en particulier les faits qui se rapportent à sa situation personnelle, 

ceux qu'elle connaît mieux que les autorités ou encore ceux qui, sans sa 

collaboration, ne pourraient pas être collectés moyennant un effort 

raisonnable (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 2011/54 consid. 5.1 ; 2008/24 

consid. 7.2), 

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qu’en l’occurrence, des problèmes de résonnance du son, puis de 

sifflement du microphone sont apparus durant l’audition du 15 mai 2020, 

laquelle s’est tenue en conformité aux principes énoncés à l’art. 4 

Ordonnance COVID-19 asile, 

que ces problèmes ont certes été de nature à gêner les participants et, 

partant, le bon déroulement de cette audition, ce que A._______ a 

d’ailleurs admis à la suite d’une question de sa mandataire (cf. procès-

verbal de l’audition du 15 mai 2020, pièce […]-47/23 [ci-après : 47/23], Q 

no 180 p. 20), 

que, cela étant, afin de remédier au problème de résonnance du son, 

l’auditeur du SEM a, dès le début de ladite audition, à savoir sous la 

rubrique portant sur les questions introductives, pris activement des 

mesures afin d’y remédier, 

qu’ainsi, l’interprète a pris, dès la question no 15, la place de la 

représentante juridique pour se retrouver dans la même salle que le 

prénommé et l’auditeur et faciliter dès lors la communication (cf. pièce 

47/23, Q no 15 p. 3), 

que l’audition a également été interrompue, à plusieurs reprises (à 11h35 

en même temps que la pause de midi, à 13h00 et à 13h40), pour tenter de 

régler le sifflement lié au microphone, apparu à partir de 11h30, 

que ce souci technique semble cependant avoir perduré jusqu’à la fin de 

l’audition (cf. pièce 47/23, Q no 180 s. p. 20), 

qu’il ne ressort toutefois pas du procès-verbal de celle-ci qu’il y ait eu des 

incompréhensions entre l’intéressé et l’interprète, respectivement le 

chargé d’audition ou encore la représentante juridique, qui n’auraient pas 

été dissipées grâce à des questions subséquentes, 

que, si ces problèmes avaient entravé la communication au point de la 

rendre impossible – ce qui n’a, au vu du dossier, encore une fois pas été 

le cas –, la représentante juridique, présente tout au long de cette audition, 

n’aurait pas manqué de demander l’interruption définitive de l’audition sur 

les motifs, 

que, par ailleurs, l’auditeur du SEM a expliqué, tout au long de l’audition, 

au recourant les différentes phases de celle-ci et ce qui était attendu de lui 

et a, en particulier, attiré son attention, en préambule, sur les circonstances 

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spéciales de l’entretien liées aux mesures sanitaires en vigueur en raison 

de la pandémie de Covid-19, de sorte qu’il ne saurait lui être reproché de 

ne pas avoir dûment informé l’intéressé sur les conditions particulières de 

cette audition ni de ne pas s’être efforcé d’instaurer un climat de confiance, 

tout en prenant les mesures organisationnelles qui s’imposaient en 

l’occurrence, 

qu’en outre, la personne en charge de l’audition a posé, au total, 186 

questions à l’intéressé, dont 114 à titre de complément après le récit 

spontané de ce dernier au sujet de ses motifs d’asile, 

qu’à cet égard, si la mandataire du recourant estimait que des éléments de 

fait méritaient d’être éclaircis, elle était en mesure de formuler, déjà au 

cours de dite audition, des questions complémentaires, 

que le SEM a ensuite dûment tenu compte des faits allégués ainsi que des 

moyens de preuve produits avant de statuer, 

qu’enfin, dans sa décision du 28 mai 2020, il a expliqué, de manière 

conforme à la jurisprudence précitée, les raisons pour lesquelles il estimait 

que les allégations de A._______ ne satisfaisaient pas aux exigences de 

l’art. 7 LAsi et notamment en quoi les documents produits étaient, selon lui, 

dénués de valeur probante (cf. décision du SEM, p. 4), 

qu’au demeurant, force est de constater que le prénommé a, comme 

l'attestent les autres arguments de son recours, parfaitement compris la 

décision attaquée et pu recourir contre celle-ci en toute connaissance de 

cause, 

que, dans ces conditions, l’intéressé a eu la possibilité d’exposer, de 

manière exhaustive, les motifs à l’appui de sa demande d’asile et produire 

les moyens de preuve correspondants ; que ceux-ci ont dûment été pris en 

compte par l’autorité intimée, laquelle a suffisamment instruit la cause, puis 

motivé sa décision à satisfaction de droit, 

que, pour le reste, le recourant a, en réalité, remis en cause l'appréciation 

du SEM, question qui relève du fond et qui sera examinée ci-dessous, 

que, s’avérant mal fondés, les griefs formels invoqués par l’intéressé 

doivent ainsi être écartés, 

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que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable ; qu’il y a lieu 

de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 

al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu’au cours de ses différentes auditions, A._______ a, en substance, 

exposé avoir intégré le [nom du parti donné par le recourant] (recte : [nom 

correct du parti]) en 2014, sous l’influence d’un ami et pour des motifs 

pécuniaires ; qu’en tant que membre de ce parti durant un peu plus d’un 

an, il aurait notamment participé au vol d’urnes électorales et à l’achat de 

votes à l’occasion de différentes élections ; qu’au cours de son 

engagement en faveur dudit parti, il aurait été approché pour rejoindre les 

[nom du groupe], un groupe composé de musulmans dont le but serait de 

convertir (de force) les chrétiens du sud du Nigéria, respectivement de les 

tuer et de perpétrer des attaques à leur encontre ; qu’étant lui-même 

d’obédience chrétienne, il aurait décliné l’offre ; qu’en date du 20 avril 2015, 

deux hommes seraient venus chez lui pour l’enrôler de force au sein de ce 

groupe ; qu’une bagarre aurait éclaté, au cours de laquelle ceux-ci 

l’auraient frappé au front, l’auraient poignardé à l’épaule et abattu sa mère ; 

que l’intéressé se serait rendu au commissariat de police pour porter 

plainte le lendemain ; qu’il aurait alors été incarcéré, dans une prison de 

B._______, en raison de ses activités illégales pour le compte du parti 

précité, du 25 avril jusqu’au 25 juin 2015 ; qu’un agent de détention, qui 

serait l’un de ses amis, l’aurait informé que des tueurs à gage avaient été 

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mandatés pour l’assassiner à sa libération et l’aurait dès lors aider à fuir à 

l’échéance de l’exécution de sa peine ; que, le lendemain de sa sortie de 

prison, le recourant aurait quitté B._______ avec sa femme et leurs deux 

enfants, à destination de la périphérie de C._______ ; que, le (…) 201(…), 

sa famille aurait péri, au cours d’une messe, dans un attentat à la bombe 

commandité par [nom du parti précité] et qui l’aurait visé personnellement ; 

que A._______ aurait, quant à lui, été hospitalisé avec de graves 

blessures ; que, grâce à l’aide du médecin l’ayant soigné et de l’inspecteur 

de police en charge de l’enquête sur cet attentat, il aurait été déclaré mort 

et serait finalement parvenu à fuir le Nigéria au mois de février 201(…) ; 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a produit deux articles de journaux 

relatant un attentat-suicide dans une église à C._______, 

que, dans son projet de décision, l’autorité intimée a retenu que les propos 

du prénommé ne satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance de 

l’art. 7 LAsi, en raison de leur manque de substance et de leur caractère 

confus, 

qu’à l’appui de sa prise de position du 26 mai 2020, le recourant a, par 

l’intermédiaire de sa mandataire, contesté les invraisemblances relevées 

par le SEM et produit des photos de cicatrices dues aux attaques qu’il 

aurait subies dans son pays d’origine, 

que, dans sa décision du 28 mai 2020, le Secrétariat d’Etat a, d’une part, 

repris l’intégralité de sa motivation contenue dans son projet de décision 

et, d’autre part, estimé que les éléments développés dans la prise de 

position ne permettaient pas d’aboutir à une conclusion différente, 

que, dans son recours du 29 juin 2020, l’intéressé a, outre les griefs formels 

déjà écartés ci-avant, apporté des explications quant aux invraisemblances 

soulevées par l’autorité intimée et conclu que ses allégations répondaient 

aux exigences de l’art. 7 LAsi et étaient déterminantes au regard de 

l’art. 3 LAsi, 

qu’en l’espèce, il sied de relever, à titre préalable, plusieurs contradictions 

et divergences dans les propos de A._______ relatifs à ses données 

personnelles, 

que le prénommé a ainsi indiqué, lors de sa première audition, être 

célibataire et ne pas avoir d’enfant, puis exposé, au début de celle sur ses 

motifs d’asile, que son épouse et ses deux enfants étaient décédés 

(cf. procès-verbal de l’audition du 27 février 2020, pièce […]-14/9 [ci-

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après : 14/9], Q no 1.14 p. 3 ; procès-verbal de l’audition du 15 mai 2020, 

pièce […]-47/23 [ci-après : 47/23], Q no 12 s. p. 3), 

qu’interrogé explicitement sur cette incohérence, il a déclaré : « Lors de 

mon audition précédente, j’ai dit que j’avais des enfants mais que je n’étais 

pas marié » (cf. pièce 47/23, Q no 13 p. 3), 

qu’il a également allégué, durant l’audition sommaire, que son père était 

décédé, mais que sa mère vivait encore au Nigéria ; qu’au cours de sa 

seconde audition, il a d’abord expliqué vivre avec sa mère à B._______, 

avant d’indiquer qu’elle était décédée (cf. pièce 14/9, Q no 3.02 p. 4 ; pièce 

47/23, Q no 18 p. 3 et no 25 p. 4), 

qu’il a justifié ces divergences en invoquant « un problème dans l’audition 

précédente » (cf. pièce 47/23, Q no 26 p. 4), 

qu’en outre, il a exposé, pendant l’audition sur les motifs, que son père était 

« décédé quand [il] étai[t] petit », avant d’alléguer que celui-ci avait eu un 

enfant en 20(…), alors qu’il était lui-même âgé de « 20 ans » (recte : 17), 

qu’invité à se déterminer expressément à ce sujet, il a déclaré que «  [d]ans 

[s]on pays, 17 ans c’est l’âge d’un petit garçon, on est toujours petit quand 

on a 17 ans » (cf. pièce 47/23, Q no 29 p. 4 et no 34 ss p. 5), 

qu’au vu de ces incohérences portant sur des éléments intrinsèques à sa 

personne et concernant sa famille la plus proche, pour lesquelles 

l’intéressé n’a pas fourni d’explications convaincantes, les allégations de 

celui-ci sont, d’emblée et de manière générale, sujettes à caution, 

qu’en outre, c’est à bon droit que le SEM a relevé que le récit du recourant 

était dépourvu de détails marquants, significatifs d’une expérience 

réellement vécue, 

qu’ainsi, les propos de A._______ sur son engagement politique, les 

circonstances de l’agression subie chez lui et celles de sa sortie de prison, 

grâce au concours d’un agent de détention, sont demeurés très vagues et 

confus, 

que, de plus, la description de ces événements par le prénommé a évolué 

au fil des questions complémentaires posées par l’auditeur en vue de 

clarifier leur déroulement (cf. pièce 47/23, Q no 105 ss p. 13 et no 123 ss 

p. 14 s.), 

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que, même si le recourant a allégué ne pas avoir intégré [nom du parti] 

« par affinité politique mais seulement pour des raisons financières » (cf. 

recours, p. 9), son récit inhérent audit parti (…) et de ses prétendus 

persécuteurs, alors même que ceux-ci auraient cherché à le tuer 

précisément parce qu’il en savait trop sur « leur stratégie d’attaque contre 

les gens du Sud » (cf. pièce 47/23, Q no 121 p. 14) est à ce point indigent 

que sa vraisemblance ne saurait être admise, 

qu’en outre, si le SEM n’a pas explicitement mis en doute les circonstances 

de la sortie de prison de A._______, son départ de B._______, sa vie à 

C._______ ni l’assistance prêtée par le médecin et l’inspecteur de police 

sur place, les allégations du prénommé à ce sujet n’ont pas pour autant, 

contrairement à l’argumentation du recours, « été jugées par l’intimé 

comme vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi » (cf. recours, p. 10), 

qu’en effet, il ressort de la décision querellée que le Secrétariat d’Etat n’a 

pas cherché à relever, de manière exhaustive, les éléments de fait qui lui 

paraissaient invraisemblables (cf. décision du SEM, p. 4 : « Au surplus, de 

votre inconsistance, l’autorité se contentera encore de relever que […] »), 

que, par ailleurs, s’il est certes notoire qu’un attentat à la bombe a visé une 

église à C._______ le (…) 201(…), comme le relatent les deux articles de 

presse produits auprès du SEM ainsi que les nombreux autres qu’il a cités 

dans son recours, l’identité de l’intéressé n’y est toutefois jamais 

mentionnée, 

que c’est ainsi à juste titre que l’autorité intimée a retenu que « rien ne 

prouve que vous [le recourant] y soyez lié » (cf. décision du SEM, p. 4), 

qu’au demeurant, même en admettant que la famille de l’intéressé ait été 

touchée par cette attaque, aucun élément concret et sérieux ne permet de 

considérer que celle-ci a été commanditée par [nom du parti précité], 

que, par ailleurs, le recourant ne disposant ni de connaissances 

spécifiques ni d’un profil politique très marqué, il n’est pas crédible qu’il ait 

été la cible dudit attentat, d’autant moins que les articles de presse produits 

suggèrent, au contraire, que les victimes de cet acte barbare ont subi les 

conséquences indirectes et malheureusement ordinaires de la situation 

d’insécurité générale qui régnait dans cette région du Nigéria, en raison 

notamment de la présence de Boko Haram, 

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que les moyens de preuve précités, tout comme les photographies jointes 

à la prise de position sur le projet de décision, ne sont dès lors pas de 

nature à démontrer une persécution passée ni à étayer une crainte fondée 

de persécution future du recourant, 

que, pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la 

décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 

motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 

que, partant, l’intéressé n’a pas établi à satisfaction de droit qu’il risquerait 

d’être exposé à des mesures déterminantes au regard de l’art. 3 LAsi, en 

cas de retour au Nigéria, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté sous l’angle tant de 

la reconnaissance de la qualité de réfugié que de l’octroi de l’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée à l’heure 

actuelle, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation 

de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible ; qu'à l'inverse, si l'une de ces conditions n'est pas 

réalisée, l'admission provisoire doit être prononcée (art. 83 LEI 

[RS 142.20]), 

qu'en l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement tel que défini à l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas, pour 

les motifs retenus ci-dessus, rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de 

retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 

al. 1 et 2 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, l’intéressé n'a pas non plus rendu crédible 

qu'il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), 

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qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1-8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu'en effet, le Nigéria ne se trouve pas, sur l’ensemble de son territoire, en 

proie à une guerre, une guerre civile ou une violence généralisée, qui 

permettrait d'emblée et indépendamment des circonstances du cas 

d'espèce de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 

que, par ailleurs, l’intéressé, qui est né et a vécu essentiellement à 

B._______, est jeune et n'a pas allégué de problème de santé particulier, 

qu’il a en outre achevé sa formation scolaire, dans son pays d’origine, 

jusqu’au collège et est au bénéfice d’une expérience professionnelle dans 

le domaine de la construction (cf. pièce 47/23, Q no 20 p. 3, no 42 ss p. 5 

et no 159 s. p. 18), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et 

l'exécution de cette mesure, doit également être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dans la mesure où il est statué sur le fond par le présent arrêt, la 

demande tendant à l’exemption du versement d’une avance de frais 

(art. 63 al. 4 PA) devient sans objet, 

que, les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 

requête d’assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) est rejetée, 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

D-3328/2020 

Page 13 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

D-3328/2020 

Page 14 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Claudia Cotting-Schalch Duc Cung 

 

 

Expédition :