# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 07e07ef2-2490-5eb1-b667-9b7ef7252a82
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.07.2008 A/2164/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2164-2008_2008-07-03.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

 

A/2164/2008-CRUNI ACOM/79/2008 

DÉCISION 

DE LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE 
RECOURS DE L’UNIVERSITÉ 

du 3 juillet 2008 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Monsieur M______ 
représenté par Me Jacques Emery, avocat  

contre 

FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 

et 

UNIVERSITÉ DE GENÈVE 

 
 

- 2/2 - 

A/2164/2008 

 Vu le recours interjeté le 16 juin 2008 par Monsieur M______ contre une décision 
de l'Université de Genève du 14 mai 2008 ; 

 vu l’article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 ; 

 vu l’article 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ; 

LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE RECOURS DE L’UNIVERSITÉ 

refuse l’effet suspensif au recours ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans 
les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à 
l’envoi ; 

communique la présente décision, en copie, à Me Jacques Emery, avocat du recourant 
ainsi qu'à la faculté des sciences économiques et sociales et l'Université de Genève. 

 

 la vice-présidente de la Commission de recours de 
l’Université : 

 
 
 

E. Hurni 

 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 

 la greffière :