# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c593aa10-fe73-592d-8bed-b139dcdfcdc6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2008 A/2508/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2508-2007_2008-05-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs. 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2508/2007 ATAS/521/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 5 mai 2008 

 

En la cause 

Madame J_________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître HUBER Anne-Laure 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 2/20 - 

EN FAIT 

1. Mme J_________, de nationalité suisse, mariée, sans enfants, est titulaire d'un CFC 

de courtepointière. Elle était domiciliée dans le canton de Neuchâtel. 

2. Elle a obtenu un CFC de courtepointière, puis a travaillé en 1989 pour trois 

employeurs différents, ensuite comme ouvrière chez X________ de 1989 à 1994 

puis en 1995 pour Y________ à Bienne. Du 2 septembre 1996 au 4 mars 1997 et du 

26 août au 28 novembre 1997 elle a été engagée comme aide de crèche pour l'état 

de Neuchâtel dans le cadre d'un programme d'occupation et a effectué une mission 

de trois mois comme ouvrière (gain intermédiaire) entre février et mai 1998. 

3. Le 13 décembre 1996, l'assurée a été heurtée, alors qu'elle circulait en motocyclette, 

par une voiture. Elle a souffert d'une commotion cérébrale et d'une fracture au 

processus transverse L1 gauche et intercondylienne du genou droit, de lésions du 

ligament croisé antérieur et d'un arrachement de la corne postérieure du ménisque 

interne. Elle a séjourné à l'hôpital Pontales à Neuchâtel du 13 au 26 décembre 1996. 

Le 26 février 1997, elle a subi une arthroscopie du genou droit. Le traitement a pris 

fin le 23 juin 1997. 

4. Par la suite, plusieurs tentatives de reprise de travail ont échoué, dans le cadre de 

placement par le chômage ou pour des missions temporaires. 

5. En 1999, après avoir divorcé de son premier mari, épousé en 1991, l'assurée s'est 

remariée. 

6. Le 19 mai 2000, l'assurée a déposé une demande de prestations de l'assurance-

invalidité. 

7. Le 27 octobre 2000, la Dresse L_________ a attesté que l'assurée avait été victime 

d'une commotion cérébrale en 1996 entrainant de très importants troubles de la 

mémoire et une prise de poids handicapante avec œdèmes malléolaires, fatigue, 

douleurs lombo-sacrées au niveau des jambes en position assise et des gonalgies 

avec arthrose rétro-patellaire. L'assurée était en incapacité de travail totale depuis 

début 2000. 

8. Le 14 février 2001, le Dr M_________, spécialiste FMH en chirurgie, a examiné 

l'assurée à la demande de la Dresse L_________. Il relève que l'assurée avait 

progressivement pris du poids en raison de déboires sentimentaux liés à son premier 

mariage. Elle bénéficiait toujours d'un traitement antidépresseur. Elle était 

actuellement remariée. L'obésité était très importante, soit 142 kilos pour 1m55. 

Une intervention gastric by-pass devrait être discutée. 

9. Le 27 avril 2001, le Dr N_________, psychiatre et psychothérapie FMH, a attesté 

d'un état dépressif anxieux et d'une obésité massive invalidante. La mère de la 

patiente souffrait de maladie maniaco-dépressive et elle avait eu une première prise 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 3/20 - 

de poids à l'âge de dix ans alors que sa mère était hospitalisée. Vu la grande obésité, 

une reprise de travail était impossible. 

10. Le 9 mai 2001, l'assurée a subi une opération effectuée par le Dr M_________ de 

by-pass gastrique. 

11. Le 19 juin 2001, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (ci-

après : l'OCAI de Neuchâtel) a rendu un projet d'acceptation d'une rente à 100 % 

dès le 1er janvier 2001. 

12. Le 3 juillet 2001, le Dr M_________ a diagnostiqué une obésité morbide avec BMI 

à 60 (149 kilos pour 1m55) et des dorso-lombalgies. La patiente avait bénéficié le 9 

mai 2001 d'un gastric by-pass. 

13. Par prononcé du 11 juillet 2001, l'OCAI de Neuchâtel a reconnu un droit à la rente 

à 100% dès le 1er janvier 2001, avec une révision prévue le 31 décembre 2004. 

14. Le 26 juin 2002, l'assurée a été opérée en raison d'une grosse éventration sur la 

cicatrice ombilicale à la suite d'un hématome postopératoire. Une abdominoplastie 

a également été pratiquée. Le Dr M_________ relève que la patiente a perdu 60 

kilos, et qu'elle pèse 96 kilos. 

15. Le 11 juillet 2002, le Dr M_________ a pratiqué une excision et drainage en raison 

d'une nécrose partielle du lambeau cutané caudal. 

16. Le 1er février 2005, l'assurée s'est domiciliée à Genève. 

17. Le 10 mai 2005, l'OCAI de Neuchâtel a transmis le dossier à l'Office cantonal de 

l'assurance-invalidité de Genève (ci-après : l'OCAI) en mentionnant que la révision 

n'avait pas encore été effectuée. 

18. Le 9 juin 2005, l'assurée, après avoir divorcé de son second époux, s'est remariée 

avec M. J_________, de nationalité tunisienne. 

19. L'OCAI a ouvert une procédure de révision et requis des renseignements de 

l'assurée. Celle-ci a indiqué le 15 juin 2005 que son état de santé était toujours le 

même. 

20. Le 23 juin 2005, le Dr M_________ a indiqué à l'OCAI qu'il ne suivait plus 

l'assurée depuis une année. 

21. Le 5 juillet 2005, la Dresse O_________, médecine générale, a déclaré qu'elle 

suivait l'assurée depuis mars 2005 et diagnostiqué un status post by-pass gastrique 

pour obésité morbide avec complications cicatricielles et un état anxio-dépressif. 

L'incapacité de travail était totale depuis 2000. L'état de santé était stationnaire, en 

voie d'amélioration. L'assurée avait développé des douleurs au niveau de la 

cicatrice abdominale et une anémie de malabsorption très importante. 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 4/20 - 

22. Le 5 septembre 2005, le Dr P_________, spécialiste FMH en anesthésiologie et 

thérapie neurale, a attesté de douleurs abdominales séquellaires après de multiples 

opérations abdominales et un état dépressif probable. Il suivait l'assurée depuis le 

19 avril 2005. Les traitements de cicatrice étaient en voie de finalisation et la 

patiente devrait être opérée en raison d'une éventration. 

23. Le 19 septembre 2005, le Dr Q_________, médecin-conseil de l'OCAI, a estimé 

qu'il fallait revoir le dossier dans quatre à cinq mois. 

24. Le 24 janvier 2006, la Dresse O_________ a informé l'OCAI qu'elle ne suivait plus 

l'assurée depuis septembre 2005, le Dr R_________, spécialiste médecine interne 

FMH, assurait le suivi. 

25. Le 24 janvier 2006, le Dr P_________ a informé l'OCAI que l'assurée ne l'avait 

plus consulté depuis le 13 juillet 2005. 

26. Le 20 février 2006, le Dr R_________ a diagnostiqué un état anxio-dépressif et une 

obésité morbide opérée. Il suivait la patiente depuis le 8 novembre 2005. 

L'incapacité de travail était totale depuis 2001. Le pronostic était mauvais car l'état 

actuel était secondaire à une psychose infantile. Il l'avait adressée au Dr 

S_________. Celui-ci a indiqué à l'OCAI en mai 2006 qu'il n'avait vu la patiente 

que brièvement, laquelle venait soit en retard aux rendez-vous, soit ne s'y rendait 

pas. 

27. Le 20 juin 2006, le Dr Q_________ a estimé qu'il fallait ordonner une expertise 

globale de type COMAI. 

28. Du 14 au 19 septembre 2006, l'assurée a séjourné dan le service de chirurgie 

plastique et reconstructive des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) et subi le 

15 septembre 2006 une abdominoplastie afin de corriger une plaque cicatricielle 

résultant de la complication. La patiente avait en effet perdu 86 kilos suite au by-

pass gastrique et bénéficié d'une abdominoplastie, compliquée par une nécrose 

partielle du lambeau en 2002. 

29. Le 28 novembre 2006, le Centre d'expertise médicale de Genève (CEM) a rendu un 

rapport d'expertise interdisciplinaire signé par les Drs T_________, médecin-chef, 

et U_________, spécialiste FMH médecine interne, médecin-expert. L'expertise 

était fondée sur un entretien et un examen clinique du 26 juillet 2006 ainsi que sur 

des examens rhumatologique du 5 septembre 2006 effectué par le Dr  V_________, 

spécialiste FMH en rhumatologie - médecine physique et rééducation et 

psychiatrique du 2 novembre 2006 effectué par le Dr W_________, psychiatre et 

psychothérapeute FMH. 

L'assurée pesait 84 kilos pour 1 mètre 55. Du point de vue rhumatologique, elle se 

plaignait de douleurs lombaires et de gonalgies droites. Le Dr V_________ estime 

que l'assurée présente des lombalgies mécaniques sur troubles dégénératifs discrets 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 5/20 - 

à modérés, ainsi qu'une gonalgie droite séquellaire à un accident de la circulation 

survenu en 1996 (séquelles de déchirure du ligament croisé antérieur et suture de la 

corne postérieure du ménisque interne). En ce qui concerne ces lombalgies, les 

douleurs restent modérées (EVA 5/10) et intermittentes, localisées dans la région 

médiane, sans irradiation dans les membres inférieurs, sans extension ni champ 

douloureux. A l'examen clinique la mobilité du rachis est bien conservée, avec 

reproduction des douleurs principalement lors du mouvement d'extension, ainsi que 

lors de la palpation inter-épineuse L3-L4, et dans une moindre mesure L4-L5 et L5-

S1. Ces douleurs semblent dues à une surcharge des segments postérieurs 

(ligaments inter-épineux, facettes articulaires) et peuvent correspondre à un début 

de Baastrup au niveau L3-L4, ainsi qu'à une discopathie modérée L3-L4 avec 

pincement discal postérieur. A noter également la présence de coulée d'ossification 

au niveau du rachis dorsal évoquant principalement un dish plutôt qu'une condilo-

arthropathie. Dans l'ensemble, les constatations cliniques et radiologiques restent 

plutôt modérées et peuvent justifier au niveau professionnel des limitations 

fonctionnelles. Il s'agira principalement d'éviter des activités comprenant un port de 

charges modérées à lourds (plus de 10 à 15 kilos de façon répétitive), ainsi que 

toute position en porte-à-faux ou penchée en avant. Toutefois, dans toute activité 

légère ou sédentaire, il n'y a aucune limitation de la capacité de travail. S'agissant 

des douleurs au genou droit, la radiographie du genou montre une gonarthrose 

fémoro-tibiale interne, ainsi qu'une instabilité aux manœuvres ligamentaires, 

justifie des limitations fonctionnelles au niveau professionnel. Les limitations 

concernent principalement des activités professionnelles comportant des positions 

debout prolongées, ainsi que des marches prolongées (montées et descentes 

d'escalier répétitives) et des ports de charge avec accroupissement. Toutefois, dans 

une activité sédentaire ou de manutention légère, principalement en position assise, 

il n'y a aucune restriction de la capacité de travail. 

Le Dr W_________ a effectué un examen psychiatrique le 2 novembre 2006 et 

diagnostiqué un état dépressif d'intensité moyenne réactionnel F32.1 sans 

répercussion sur la capacité de travail. En 2004, l'assurée avait été agressée par son 

ex-mari. L'assurée présente une baisse de l'humeur avec une augmentation de la 

fatigabilité. Par contre, elle n'a pas de diminution de l'intérêt ni de plaisir (elle va 

faire du shopping, rencontre des personnes). Elle ne présente pas de difficulté de 

concentration ou de l'attention. Elle a des idées pessimistes quant à l'amélioration 

de son état de santé physique. Elle a des difficultés de sommeil. Cet épisode 

dépressif est réactionnel à l'agression qu'elle a subie en 2004 et au décès de son 

oncle trois semaines après cette agression, tous ceci associé à ses douleurs 

physiques. Elle a présenté à plusieurs reprises depuis l'âge de 26 ans plusieurs états 

dépressifs. Chaque épisode a été réactionnel à des événements de vie (divorce en 

1994, problèmes postopératoire en 2001, agression en 2004). A chaque épisode, le 

trouble psychique correspond à une réaction psychologique à des circonstances 

adverses. Cette réaction est en grande mesure normale dans ce type de circonstance, 

par exemple l'humeur triste, le pessimisme et la morosité ainsi que les idées 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 6/20 - 

d'échec. On peut relever qu'après chaque épisode, l'assurée a repris le cours de sa 

vie. Elle a repris une activité professionnelle, sans arriver à trouver un poste fixe en 

raison de la situation économique, et s'est remariée à deux reprises. Elle a gardé une 

vie sociale. Ceci montre que l'assurée ne présente pas de trouble de la personnalité 

et qu'elle a de bonnes capacités d'adaptation. L'état dépressif que présente 

actuellement l'assurée est en voie de s'amender grâce au traitement 

psychothérapeutique dont elle bénéfice. L'assurée présente également des séquelles 

d'un stress post-traumatique, sans symptôme intrusif. Elle a peur d'être à nouveau 

agressée par son ex-mari. Elle dit avoir peut d'aller dans le canton de Neuchâtel et 

d'aller dans la rue. Cependant, elle voit ses parents une fois par mois et elle se rend 

seule faire du shopping ou faire des ballades. Dans le cas de cette assurée, le 

pronostic est bon. Il n'y a pas de trouble de la personnalité qui fasse craindre une 

péjoration de sa santé mentale. Elle ne présente pas de trouble affectant ses 

capacités d'adaptation et de rendement. Sa baisse de l'élan vital n'est pas suffisante 

pour altérer ses capacités de persévérance et de motivation. Elle ne présente pas de 

baisse de la concentration. Elle ne présente pas de perte de l'estime d'elle-même. La 

capacité de travail était de 100 %, sans diminution de rendement, dans toute activité 

correspondant à son niveau de formation. L'état dépressif qu'avait présenté l'assurée 

en 2002 suite au difficultés postopératoires s'était amendé. Elle avait de bonnes 

capacités d'adaptation. 

Dans l'appréciation du cas, il est mentionné que l'assurée présente des lombalgies et 

gonalgies d'allure mécanique non seulement d'étiologie traumatique (fracture de L1 

et déchirure au ligament du genou droit en 1996) mais aussi d'origine dégénérative 

vraisemblablement favorisée par une obésité de longue durée. Néanmoins, il a été 

constaté que la mobilité était conservée et que l'assurée peut même marcher d'un 

pas rapide. Compte tenu des lésions présentes, l'assurée devrait éviter des 

contraintes répétées des genoux (escaliers) et du dos (flexion-extension répétée). 

Elle devrait éviter de porter des charges au-delà de 10 kilos. Sur le plan abdominal, 

les examens de laboratoire et d'imagerie ont permis d'exclure une pathologie des 

organes internes. En dehors des cicatrices elles-mêmes qui peuvent provoquer un 

tiraillements, les douleurs abdominales dont se plaint l'assurée peuvent être en 

relation avec une fibrose ou éventuellement une adhérence. Les douleurs sont 

toutefois bien calmées avec des petites doses d'antalgiques et sont d'une intensité 

modérée qui lui permet malgré tout de vaquer à ses activités quotidiennes sans 

prendre de repos excessif. Elle a été peu algique lors de l'expertise et a pu effectuer 

tous les exercices demandés. Il faut dire que l'évaluation abdominale a été faite 

avant l'abdominoplastie dont l'assurée a bénéficié le 15 septembre 2006 et qui ne 

mentionne pas de complication. Sur le plan psychique, il y a plusieurs symptômes 

d'anxiété et d'insécurité. Néanmoins, l'assurée a fait preuve d'une bonne capacité 

d'adaptation à travers ses différents emplois exercés, ses différents mariages et son 

changement de domicile. Elle a une facilité de contact et engage facilement la 

conversation. Le trouble dépressif ne constituait ainsi pas une limitation 

professionnelle. Par contre, il lui était conseillé de poursuivre le suivi psychiatrique 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 7/20 - 

à but préventif et à but de soutien. Sur le plan cognitif, il n'y avait pas de trouble 

significatif. L'assurée est apte à une activité professionnelle dès le début 2006. 

Puisqu'elle n'a pas de grandes aptitudes intellectuelles, la profession sera plutôt 

manuelle. Les métiers exercés jusqu'à présent de courtepointière, ouvrière ou 

auxiliaire de crèche sont adaptés à sa santé. Elle a les capacités suffisantes pour 

suivre une éventuelle réadaptation. L'assurée était apte à effectuer un travail léger 

lui permettant de changer régulièrement de positions dès le 1er janvier 2006. 

L'appréciation ne rejoint pas les évaluations des médecins-traitants (généraliste et 

psychiatre) faisant valoir un état de santé stationnaire. Par rapport à la situation d'il 

a cinq ans, il est à relever que l'assurée a pu réduire massivement son poids corporel 

et qu'ainsi, on ne peut plus parler d'une obésité handicapante. Sur le plan psychique, 

l'assurée s'est stabilisée et elle a toujours fait état de bonnes ressources psychiques 

en organisant sa vie à son propre gré. 

30. Le 3 janvier 2007, le Dr Q_________ a relevé que, comme il y a eu une 

abdominoplastie le 15 septembre 2006, il faut prévoir une période d'incapacité de 

travail de 100 % de deux mois au plus (vu qu'il n'y a pas eu de complications). 

Sinon la capacité de travail est entière depuis le 1er janvier 2006 dans un travail 

adapté (celui d'auxiliaire de crèche était à éviter car il faut souvent porter les 

enfants). Une réadaptation n'est pas nécessaire puisque l'assurée peut assumer les 

métiers de courtepointière ou d'ouvrière. 

31. Le 12 avril 2007, la réadaptation professionnelle a rendu un rapport concluant à la 

suppression de la rente et au refus de mesures professionnelles dès lors que 

l'assurée possède une capacité de travail dans les activités qu'elle occupait 

antérieurement. 

32. Par projet de décision du 12 avril 2007, l'OCAI a supprimé la rente de l'assurée et 

retiré l'effet suspensif au recours, en se fondant sur le rapport d'expertise du CEM. 

33. Le 10 mai 2007, l'assurée s'est opposée au projet de décision en mentionnant qu'elle 

n'avait pu poursuivre sa thérapie avec le Dr S_________ car l'assurance-maladie en 

refusait le remboursement. Elle n'avait plus la possibilité de prendre des 

médicaments ou de voir un médecin. Sa situation s'aggravait encore par la 

suppression de sa rente. 

34. Par décision du 24 mai 2007, l'OCAI a supprimé la rente de l'assurée avec effet le 

premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision et l'a déclarée 

exécutoire nonobstant recours. 

35. Le 23 juin 2007, le Dr R_________, pour le compte de l'assurée, a recouru à 

l'encontre de cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en 

mentionnant que l'assurée était dans l'incapacité d'obtenir un gain par un travail en 

raison d'un trouble du développement infantile ayant conduit à une obésité morbide. 

Elle n'avait pas pu, en raison de difficultés psychiques, gérer sa situation 

personnelle, de sorte que ses primes maladies n'avaient pas été payées et que le Dr 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 8/20 - 

S_________ avait cessé ses consultations. Il demandait une expertise par un 

psychiatre désigné par l'OCAI et sollicitait la restitution de l'effet suspensif au 

recours. 

36. Le 11 juillet 2007, l'OCAI a conclu au rejet de la demande de restitution de l'effet 

suspensif en soulignant qu'une expertise pluridisciplinaire avait conclu à la capacité 

de travail entière de la recourante et qu'il existait un risque pour l'administration de 

ne pas pouvoir recouvrer ses créances en cas de rétablissement de la rente 

d'invalidité. 

37. Par arrêt incident du 26 juillet 2007, le Tribunal de céans a rejeté la demande de 

restitution de l'effet suspensif au recours. 

38. Le 8 août 2007, Me Anne-Laure HUBER s'est constituée pour la défense des 

intérêts de l'assurée et le 31 août 2007 elle a complété le recours en requérant 

l'audition du Dr R_________. 

39. Le 4 octobre 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours en relevant que selon 

l'expertise du CEM et l'avis du SMR l'amélioration de l'état de santé de la 

recourante pouvait être clairement établie. 

40. Le 15 octobre 2007, le Tribunal de céans a entendu les parties ainsi que le Dr 

R_________ dans le cadre d'une audience de comparution personnelle et d'enquête. 

Le Dr R_________ a déclaré : 

"Je suis Mme J_________ depuis le 8 novembre 2005. Celle-ci n'avait plus de suivi 

médical depuis une année pour des raisons principalement financières. Nous avons 

communiqué par internet et je lui ai envoyé des ordonnances. De plus je l'ai vu 

récemment pour préparer cette audience. C'est une patiente dans une grande 

souffrance, qui a des troubles du comportement et une obésité morbide. Elle a pesé 

jusqu'à 150 kilos à l'âge de 30 ans. Elle a souffert d'une psychose infantile c'est-à-

dire un trouble majeur du développement des émotions. Elle a été victime d'une 

maltraitance durant son enfance et d'une situation bloquée de la part de sa famille. 

Je précise que la maltraitance continu à l'heure actuelle de la part de ses parents, en 

particulier dans la relation avec sa mère. Son origine est déstructurante et elle n'a 

pas reçu d'autonomie. C'est une personne victime des sectes. Sa relation avec 

l'adulte l'a détruite, elle n'a pas pu trouver une situation apaisante durant l'enfance. 

Elle n'a jamais été encouragée ou reconnue mais détruite. Son image a été détruite 

par ses parents. Elle vit actuellement en dehors de la réalité, elle est une personne 

borderline. Le psychiatre chez qui je l'avais envoyé n'a pas pu assurer le suivi pour 

des raisons financières. Seul un psychologue du centre LAVI l'a suivi pendant la 

période du conflit avec son conjoint. Je n'arrive pas à reconnaître ma patiente 

lorsque je lis l'expertise du CEM du 28 novembre 2006. La conclusion de 

l'expertise du CEM est sans lien avec la réalité. Mme J_________ ne peut pas 

travailler du tout car elle ne peut avoir aucun lien social. Vous ne pouvez obtenir de 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 9/20 - 

Mme J_________ aucun objectif dans le cadre d'un travail. Elle est totalement 

déstructurée et je ne vois pas ce que l'on pourrait lui faire faire. Sans l'assurance-

invalidité elle finira sous un pont au mieux. Si j'apprends qu'elle s'occupe d'enfants 

je serai très choqué car cela me semble très dangereux pour les enfants. Lorsque j'ai 

vu Mme J_________ elle avait un tablier graisseux impressionnant descendant à 

mi-cuisses lequel a été opéré à l'hôpital de Genève et pris en charge par l'assurance 

de base, elle était dans un grand état de dégradation physique. Cependant la 

limitation de la capacité de travail est psychiatrique et non pas physique. L'obésité a 

débuté dans l'enfance. Elle avait un trouble compulsif alimentaire. L'origine du 

trouble psychiatrique est très précoce il n'y aucune chance de trouver la cause de ce 

trouble. La blessure initiale n'est pas claire. Les parents de la patiente sont 

maltraitants et eux-mêmes vraisemblablement maltraités, la mère présente un 

trouble majeur et a été hospitalisée à plusieurs reprises pour raisons psychiatriques, 

quant au père il a des problèmes religieux et une structure psychorigide. A titre 

d'exemple lorsque la mère va mal, la famille estime qu'elle est hantée par le démon 

et fait porter à Mme J_________ la responsabilité du trouble de la mère. C'est un de 

mes anciens collègues de SOS médecins qui a signé le rapport du CEM. Ce 

médecin est fâché avec moi. C'est la raison pour laquelle le rapport du CEM est 

bâclé. Il ne s'agit pas du psychiatre mais de l'autre médecin. Une nouvelle expertise 

psychiatrique est absolument nécessaire par un médecin indépendant. L'état de 

santé de Mme J_________ s'est amélioré en 2001 car elle a perdu 86 kilos et a été 

suivie à Neuchâtel par des psychiatres. Le suivi a dû se faire à domicile en raison de 

l'état de la patiente. Toutefois cette amélioration n'a jamais eu aucune incidence sur 

la capacité de travail de Mme J_________. En outre, dès son arrivée à Genève son 

état s'est à nouveau dégradé. Les fantômes du passé sont revenus et tout a été 

détruit. C'est une personne qui n'est pas construite ce qui fait que seul un moment 

de stabilité est possible. Le rapport d'expertise mentionne qu'il n'y a pas eu de 

maltraitance durant l'enfance. J'explique cela par le fait que la patiente a évité de 

parler de ce qui lui faisait trop mal, car elle vit la terreur de se retrouver dans un 

lieu de souffrance. Je précise que je n'ai pas été contacté par les experts du CEM 

avant qu'ils ne rendent leur expertise. Le tablier graisseux a été opéré le 15 

septembre 2006. La patiente est sous antidépresseurs Efexor depuis 2005. Elle a 

toujours besoin d'antidépresseurs car elle a toujours été très mal. Elle a des 

insomnies importantes ainsi que des douleurs dans tous le corps. Elle est toujours 

fatiguée. Je pense qu'elle a une fibromyalgie et une dépression chronique récurrente 

avec atteinte somatique antérieure à la fibromyalgie. Je suis médecin généraliste 

mais en tant que patron de SOS médecins j'ai une expérience importante en matière 

de troubles psychiatriques. J'estime que si Mme J_________ comme vous me 

l'indiquez a travaillé cela a été une erreur de la part de son employeur de l'avoir 

engagé car pour ma part elle n'a pas de capacité de travail. Même si elle a pu 

exercer une activité un certain temps cela ne veut pas dire qu'elle puisse le faire 

encore". 

 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 10/20 - 

La recourante a déclaré : 

"J'ai terminé mon apprentissage de courtepointière mais je n'ai jamais exercé cette 

profession. J'ai travaillé chez X________ durant cinq ans, je fabriquais des pièces 

de montre en série. J'ai travaillé deux fois six mois comme aide de crèche au sein de 

la même crèche au Landeron. Ce dernier emploi était dans le cadre du placement au 

chômage. L'OCPA paie les primes de mon assurance maladie Sanitas mais celle-ci 

ne me rembourse plus rien. Je paie moi-même mon antidépresseur. J'ai eu des 

problèmes d'arriérés de paiements de primes. Je ne peux pas être aidée par 

l'Hospice général car je suis en procédure de séparation. Je ne vis qu'avec un 

complément de l'OCPA de 360.- depuis le 2 juillet. Actuellement je vis chez mes 

parents, mon époux a gardé l'appartement à Genève. Cela se passe très mal avec 

mes parents. Je vis donc actuellement chez des amis. Je suis uniquement suivie par 

le Dr R_________. Je n'ai pas réussi à parler au Dr W_________ et celui-ci ne m'a 

même pas reçu pendant 45 minutes. Je maintiens donc ma demande d'expertise 

psychiatrique. J'ai indiqué à l'expert que j'étais suivie pas le Dr R_________ et que 

j'avais uniquement confiance en lui". 

L'OCAI a estimé qu'une expertise complémentaire était inutile dès lors que 

l'assurée avait été vue par le Dr W_________. 

41. Le 19 octobre 2007, le Dr R_________ a observé que le Dr Florin RUDAREANU 

du SMR avait tenu un rôle d'expert pour une de ses patientes alors même qu'il était 

en litige économique et professionnel avec lui et qu'il constatait un manque de 

perception de la situation réelle de la recourante par ses collègues et craignait leur 

partialité. 

42. Par ordonnance du 10 décembre 2007, le Tribunal de céans a confié une expertise 

au Dr Gérald B_________, spécialiste psychiatre et psychothérapie. 

43. Le 11 mars 2008, l'expert a rendu son rapport au bas duquel apparaît également le 

nom de M. Vincenzo B_________ "cand.méd.". 

Il pose le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 32.1) et 

de troubles mixtes de la personnalité, personnalité dépendante, anxieuse (évitante) 

et émotionnellement labile, F 61.0. 

Le tableau clinique actuel et l'anamnèse correspondent à un état séquellaire de 

trouble envahissant du développement, appelé anciennement psychose infantile. 

Les épisodes dépressifs sont récurrents, avec persistance d'une humeur négative. 

L'expertisée présente une importante défaillance narcissique et elle cherche à se 

présenter du mieux qu'elle peut. Cet aspect peut masquer la dépression de fonds. Le 

parcours de l'assurée est marqué par des relations avec des hommes qui ont profité 

d'elle et qui lui ont fait subir diverses violences physiques et morales. Les deux 

premiers maris se sont liés à elle pour acquérir la nationalité suisse. Le premier était 

un homme violent qui la battait régulièrement. Le deuxième l'a maltraité jusqu'à lui 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 11/20 - 

briser la mâchoire, après qu'elle l'a quitté. Le troisième mari, quant à lui, prélevait 

une partie du revenu de l'expertisée. La naïveté de l'assurée dans le cadre de ses 

relations la rend vulnérable et influençable. Sa capacité à nouer rapidement des 

relations n'est pas un signe de capacité d'adaptation, mais un signe de gestion 

défaillante de la distance à autrui. 

La structure mentale de l'expertisée est désordonnée, à l'instar de son parcours. 

L'état psychique de l'assurée doit être considéré comme décompensé de manière 

chronique. L'assurée est incapable de gérer sa vie de manière cohérente. Son suivi 

médical est morcelé, en rapport avec la difficulté qu'elle a de se procurer des 

repères. Le trouble psychique est sévère, du registre de la psychose, étant précisé 

qu'il ne s'agit pas d'une psychose floride, mais d'une organisation de la personnalité 

du registre psychotique. L'assurée présente une sévère désorganisation de la pensée 

et elle exprime un vécu paranoïde, de persécution, en cas de stress. Il s'agit d'un 

trouble qui est présent depuis l'enfance de l'expertisée. Ce trouble a empêché 

l'assurée d'acquérir une perception structurée de son univers, d'avoir un sentiment 

d'identité suffisant et d'avoir un degré de confiance en soi qui lui permette de 

construire. Elle a développé des mécanismes de défense, notamment un attitude de 

séduction qui lui a permis de recevoir des gratifications affectives, qui ont 

partiellement compensé les grandes défaillances sur le plan de la structuration 

mentale. Elle se trouve cependant régulièrement en situation d'échec. Un traitement 

psychothérapeutique de soutien, un traitement psychosocial, voire une prise en 

charge ergo-sociothérapique, serait indiqué, complété par un traitement 

médicamenteux régulier comme celui qui est en cours. Mais une telle prise en 

charge se heurte à des difficultés administratives (assécurologiques) et à la 

difficulté de l'expertisée de trouver des valorisations au long cours avec les mêmes 

interlocuteurs, précisément parce que les interlocuteurs s'épuisent ou sont 

impuissants face à sa désorganisation. L'évolution jusqu'à l'heure actuelle ne parle 

pas en faveur d'une amélioration possible. 

L'expertisée ne pourrait exercer d'activité lucrative. Elle est facilement dépassée par 

le moindre problème courant qui suscite de l'anxiété en elle. Son humeur est 

instable et elle présente un sévère manque de structuration de sa pensée. Elle 

présente des difficultés de concentration, un manque de confiance en soi, et elle est 

facilement influençable. Sa perception de la réalité peut être entravée par un vécu 

paranoïde. Une reprise de l'activité ne paraît pas exigible, et cela de manière 

durable, voire définitive. L'état de santé de l'expertisée depuis le 11 juillet 2001 ne 

s'est pas modifié de manière significative. L'expertisée a garé un mode de 

fonctionnement désorganisé, évoluant au gré des événements extérieurs. Elle a 

connu des chutes de l'humeur en fonction des pertes narcissiques et affectives 

accumulées, mais elle a régulièrement trouvé de nouvelles gratifications, toujours 

passagères. L'expertisée est capable de donner le change lors d'une évaluation 

superficielle, mais fondamentalement son fonctionnement est stationnaire depuis 

1994. Dès qu'elle est confrontée à des sollicitations de manière durable, elle ne peut 

faire face et adopte un comportement d'évitement. Il n'était pas d'accord avec 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 12/20 - 

l'expertise psychiatrique du CEM du 28 novembre 2006, laquelle était courte, 

imprécise et incomplète. Tenant compte du dossier volumineux et de ses propres 

investigations, il ne lui a pas paru nécessaire de confirmer l'organisation de la 

personnalité par une évaluation psychologique. La désorganisation mentale ressort 

du dossier et est cliniquement observable. 

44. Le 17 avril 2008, la recourante a observé qu'il ressortait de l'expertise que l'avis 

exprimé par le CEM ne pouvait être retenu. Cette expertise, détaillée et 

convaincante, devait être suivie et démontrait que son état de santé ne s'était pas 

amélioré depuis la décision d'octroi de la rente AI. 

45. Le 17 avril 2008, l'intimé s'est rallié à un avis du 9 avril 2008 de la Dresse 

A_________, médecin conseil SMR, selon laquelle l'expert avait fait effectuer 

l'expertise par un membre sa famille, sous sa supervision, de sorte que les 

conclusions de l'expertise d'un candidat médecin n'étaient ni objectives ni 

convaincantes. L'assurée présentait un trouble de la personnalité qui n'était pas 

forcément du registre de la psychose puisque le trouble était compensé. L'expert 

n'indiquait pas pourquoi il ne retenait pas le diagnostic de trouble somatoforme 

douloureux. Il aurait dû indiquer si l'assurée présentait une personnalité ou un 

trouble de la personnalité paranoïaque décompensé. Il devait se prononcer 

clairement sur le trouble de la personnalité et ses répercussions sur la capacité de 

travail et, au besoin, demander des tests psychologiques pour étayer ses 

conclusions. Il n'avait pas expliqué suffisamment pourquoi il était en désaccord 

avec l'expertise du CEM. Enfin, l'expert n'expliquait pas pourquoi l'assurée avait pu 

travailler avant 2001 alors même qu'elle présentait un trouble psychique stable 

depuis 1994. 

46. Le 25 avril 2008, le Dr B_________ a précisé, à la demande du Tribunal de céans, 

qu'il avait mené personnellement l'expertise et que M. B_________, candidat 

médecin en stage dans son cabinet, avait participé aux deux entretiens avec 

l'expertisée et avait contribué à la rédaction du rapport, sous sa supervision directe 

et permanente. 

47. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Par ordonnance du 10 décembre 2007, le Tribunal de céans a déclaré le recours 

recevable et la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 

6 octobre 2000 (LPGA) applicable. 

2. L'objet du litige porte sur le bien fondé de la suppression de la rente d'invalidité de 

la recourante. 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 13/20 - 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 

échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 

au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 

rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 

662/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 

dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50 

ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 

70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 

nouvelles dispositions. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 

interruption notable (let. b). 

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 

admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 

irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 

de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 

d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 

RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 

stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 

puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 

avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 

consid. 1a). 

5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 14/20 - 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 

351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 

372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 

examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 

l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate 

que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, 

passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de 

contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la 

référence). 

C'est ainsi que la tâche du médecin dans le cadre d'une révision de la rente 

d'invalidité consiste avant tout à établir l'existence ou non d'un changement 

significatif de l'état de santé de l'assuré, respectivement de sa capacité de travail, en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 

la situation au moment de son examen (ATFA non publié du 12 juillet 2005, I 

282/04, consid. 5.2 et 5.3). 

6. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 15/20 - 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 16/20 - 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 17/20 - 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

8. En l'espèce, l'expertise judiciaire remplit tous les critères jurisprudentiels pour qu'il 

lui soit reconnu une pleine valeur probante. En particulier, l'expert a reçu à deux 

reprises la recourante, a pris connaissance de l'entier de son dossier médical et 

contacté téléphoniquement les Drs R_________ et N_________. L'expertise 

mentionne une anamnèse familiale et personnelle détaillée, fait état des plaintes de 

la recourante et résume les observations de l'expert lors de chaque entretien. Les 

conclusions sont claires et bien motivées. L'expert explique aussi pour quelles 

raisons il s'écarte de l'avis du Dr W_________. 

Dès lors que l'expert a confirmé au Tribunal de céans qu'il avait lui-même mené 

l'expertise et rédigé le rapport, il n'y a pas lieu de retenir, comme l'a fait le SMR, 

que celle-ci ne serait ni objective ni convaincante dès lors qu'elle aurait été 

effectuée par un candidat médecin, la contribution à la rédaction du rapport de la 

part de ce dernier ayant en particulier été supervisée par l'expert. 

Au demeurant, les critiques formées par le SMR à l'encontre de cette expertise ne 

résistent pas à l'examen. 

En premier lieu, la Dresse A_________, qui n'est pas une spécialiste en psychiatrie, 

se borne à affirmer, sans avoir vu la recourante et sans motivation, que celle-ci 

présente un trouble de la personnalité compensé, qui n'est pas forcément du registre 

de la psychose, ce qui ne saurait remettre en cause le diagnostic de l'expert.  

S'agissant du traitement, l'expert estime qu'un suivi psychothérapeutique serait 

indiqué, tout en relevant, outre les difficultés assécurologiques, des difficultés de 

fond et en précisant qu'une amélioration est peu vraisemblable compte tenu du 

mode relationnel de la recourante et de sa capacité à se gérer, conclusion qui est 

claire et précise. 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 18/20 - 

Ensuite, l'expert n'a en effet pas motivé l'exclusion du diagnostic de trouble 

somatoforme douloureux (TSD) mais cet aspect n'a pas d'influence sur les 

conclusions de son expertise dès lors que le trouble psychique sévère, du registre de 

la psychose, motive à lui seul l'incapacité totale de travail. Par ailleurs, le diagnostic 

de TSD n'avait pas été posé non plus par l'expert du CEM, dont le rapport a valeur 

probante selon le SMR. 

Le fait que l'expert indique (expertise p. 26) que la perception de la réalité de la 

recourante peut être entraînée par un vécu paranoïde ne remet pas en cause les 

diagnostics qu'il a posés et leur influence sur la capacité de travail de l'intéressée. Il 

a expliqué par ailleurs qu'une évaluation psychologique ne lui paraissait pas 

nécessaire car la désorganisation mentale ressortait du dossier et était cliniquement 

observable. 

L'expert s'est prononcé sur l'expertise du CEM de façon suffisante. Il explique en 

effet que cette expertise présente une anamnèse superficielle, qu'il manque la 

mention de la maladie maniaco-dépressive de la mère, qu'il manque un 

commentaire relatif à l'obésité et ses conséquences ainsi que la référence aux suivis 

psychiatriques de la recourante, et, enfin, que le Dr W_________ constate une 

capacité de travail totale sans motivation et qu'il exclut un trouble de la personnalité 

en se fondant sur une mauvaise interprétation des faits. 

Enfin, l'objet du litige est limité à la question de l'amélioration ou non de l'état de 

santé de la recourante depuis le 11 juillet 2001, date d'octroi de la rente entière 

d'invalidité, point sur lequel l'expertise est claire et précise, de telle sorte que la 

question de la capacité de travail de la recourante depuis 1994 n'a pas a être 

investiguée. Au surplus, une telle capacité de travail n'est pas manifeste puisque 

figure au dossier la mention d'un employeur "Y________" en 1995 dont on ne 

connaît pas le détail et la durée du contrat de travail avec la recourante puis une 

activité de celle-ci de quelques mois dans le cadre d'une projet d'occupation du 

chômage entre 1996 et 1997 suivie d'un gain intermédiaire pendant trois mois en 

1998 et, enfin, de vaines tentatives de reprises de travail. 

9. Au vu de ce qui précède, il convient de suivre les conclusions de l'expert selon 

lesquelles l'état de santé de la recourante ne s'est pas amélioré depuis le 11 juillet 

2001, cette dernière présentant encore une incapacité de travail totale. En 

conséquence, aucun motif de révision n'est réalisé, en particulier l'état de santé de la 

recourante ne s'est pas amélioré, de sorte que la décision de suppression de la rente 

d'invalidité de la recourante du 24 mai 2007 doit être annulée. 

10. a) La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de 2'500 fr., à 

charge de l'intimé. 

b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 19/20 - 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 

relatives à la modification du 16 décembre 2005), de sorte qu'un émolument de 

500 fr. sera mis à la charge de l'intimé. 

 
 
 

 

A/2508/2007 

- 20/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant  

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision de l'intimé du 24 mai 2007. 

4. Condamne l'intimé à payer à la recourante une indemnité de 2'500 fr. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
Nancy BISIN 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le