# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a385ea96-c52a-57ac-beea-def88bfab2b5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.07.2014 A/1154/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1154-2006_2014-07-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 

SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1154/2006 ATAS/862/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 15 juillet 2014 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au MONT-SUR-LAUSANNE 

 

 

recourante 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCES MALADIE SA, Service juridique, sise 

Rue des Cèdres 5, MARTIGNY 

 

 

intimée 

 

  

 

 

 

 

A/1154/2006 

- 2/3 -

Vu les décisions sur opposition rendues courant 2006 par MUTUEL 

ASSURANCES qui rejettent les oppositions formées par divers assurés contre 

l’augmentation de leurs primes pour l’année 2006 ; 

Vu les recours formés par les assurés concernés, tous représentés par C______, puis 

par Me Mauro POGGIA ; 

Vu les ordonnances de jonction des diverses causes des 10 avril 2006 et 3 juillet 

2006 ; 

Vu l’arrêt incident du 30 août 2006 qui suspend la procédure jusqu’à droit jugé 

dans la procédure A/379/2003 et l’ordonnance du 19 décembre 2008 de reprise de 

la cause, suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 24 novembre 2008, cause 

9C_312/2008 ; 

Vu les écritures de la recourante et de l’intimée ; 

Vu l’arrêt incident du 12 mai 2009 qui suspend la procédure en application de l’art. 

14 LPA jusqu’à droit connu dans la procédure A/1915/2007, opposant Monsieur 

B______ à MUTUEL ASSURANCES, pour l’augmentation de la prime 2007 ; 

Vu la procédure menée dans la cause A/1915/2007, en particulier l’ordonnance du 

30 avril 2009 par laquelle le Tribunal a ordonné une expertise comptable portant 

sur l’examen des comptes de l’intimée, les rapports d'expertise, les pièces, 

l'audition des experts et les écritures des parties ; 

Vu l’arrêt de la Chambre des assurances sociales du 19 septembre 2013 

(ATAS/918/2013), dans la cause A/1915/2007, qui rejette le recours, compte tenu 

du fait que, sur la base de l’expertise comptable ordonnée, rien ne permet 

d’affirmer que la cotisation de MUTUEL ASSURANCES au groupe auquel il 

appartient n’est pas justifiée, ni que les frais administratifs payés dépassent toute 

mesure raisonnable au point de ne pas être compatibles avec le principe de 

l’économie citée, de sorte que le recourant n’a pas réussi à apporter la preuve de 

l’inadéquation du montant des primes ; 

Vu l'ordonnance de reprise du 17 juin 2014 ; 

Attendu que la recourante a retiré son recours par communication reçue le 2 juillet 

2014 ; 

Qu'il convient d'en prendre acte. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/1154/2006 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 

droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 

fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 Le Président : 

 

 

 

 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le