# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2b4fd66-78f1-56d6-948a-f57a920c4d32
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.03.2025 P/1536/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1536-2016_2025-03-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Monsieur Fabrice ROCH, 
juge, et Monsieur Pierre BUNGENER, juge suppléant ; Madame  
Jennifer CRETTAZ, greffière-juriste délibérante. 

 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1536/2016 AARP/93/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 10 mars 2025 

Entre 

A______ LTD, partie plaignante, comparant par Me Alain GROS, avocat, MLL LEGAL SA, 
rue du Rhône 65, case postale 3199, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  
case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelants, 

 

contre le jugement JTDP/387/2024 rendu le 2 avril 2024 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, domicilié ______ [ZH], comparant par Me C______, avocat,  

D______, domicilié ______ [VS], comparant par Me E______, avocate,  

MASSE EN FAILLITE DE F______ EN LIQUIDATION, tiers saisi, assistée de 
Me G______, avocat,  

intimés.

- 2/51 - 

P/1536/2016 

EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ LTD et le Ministère public (MP) appellent du jugement 
JTDP/387/2024 du 25 mars 2024, par lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté 
B______ et D______ de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 du Code 
pénal [CP]), subsidiairement d'abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 1 al. 2 et ch. 2 
CP), et condamné l'État de Genève à leur verser CHF 103'992.45 et CHF 96'954'85 à 
titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par l'exercice raisonnable 
de leurs droits de procédure, B______ étant en outre indemnisé pour le dommage 
économique subi à hauteur de CHF 6'790.75 (avec intérêts à 5% l'an dès le 17 janvier 
2024) et CHF 100'000.- (avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2023), les précités 
étant pour le surplus déboutés de leurs conclusions en indemnisation. Le TP a par 
ailleurs débouté A______ LTD de ses conclusions civiles et en indemnisation, 
condamné l'État de Genève à verser à la MASSE EN FAILLITE DE F______ EN 
LIQUIDATION CHF 36'078.45 à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure et statué sur 
l'inventaire, les frais étant laissés à la charge de l'État. 

 a.b.a. A______ LTD entreprend partiellement ce jugement, concluant, sous suite de 
frais, à la condamnation de B______ et D______ des chefs de gestion déloyale 
aggravée, subsidiairement d'abus de confiance qualifié, à la levée du séquestre ordonné 
et la restitution des fonds disponibles, ainsi qu'au versement, à charge des prévenus, 
d'une indemnité de USD 26'176'958.26 à titre de réparation du préjudice subi. 
Subsidiairement, dans l'hypothèse où la restitution des fonds disponibles sur le compte 
séquestré ne devait pas être ordonnée, elle conclut à ce que l'indemnité à titre de 
réparation du préjudice subi soit arrêtée à USD 40'224'720.59. 

 a.b.b. Le MP entreprend intégralement ce jugement, concluant, sous suite de frais et 
indemnités, à ce que B______ et D______ soient reconnus coupables de gestion 
déloyale aggravée, subsidiairement d'abus de confiance qualifié, et condamnés chacun 
à une peine privative de liberté de 18 mois assortie du sursis durant trois ans, à ce qu'un 
accueil favorable soit réservé aux conclusions civiles de la partie plaignante, ainsi qu'à 
la levée du séquestre ordonné et à la restitution à A______ LTD des fonds disponibles 
à concurrence de son dommage résiduel. 

 b.a. Selon l'acte d'accusation du 26 mai 2023, il est reproché à B______ les faits 
suivants commis à Genève : 

 Le 23 octobre 2015, alors qu'il exerçait en qualité de Directeur financier (CFO), de 
membre de la Direction et du Comité exécutif (COMEX) de [la banque] F______ et 
était tenu de veiller sur les avoirs confiés à celle-ci par A______ LTD, il a, de concert 
avec D______, volontairement repoussé au 26 octobre 2015 l'exécution du transfert 
immédiat des avoirs de cette société déposés sur un compte global ouvert au nom de 

- 3/51 - 

P/1536/2016 

F______ auprès de [la banque] H______, composés essentiellement de dépôts 
fiduciaires et totalisant, au 21 octobre 2015, USD 89'245'800.-, vers un compte ouvert 
auprès d'une banque tierce, ce en dépit de l'ordre reçu le 21 octobre 2015 de A______ 
LTD et malgré le risque de faillite imminent de F______, dont il était conscient. Il a 
agi dans le but de procurer un enrichissement illégitime à son employeur et de lui 
permettre de conserver les avoirs sous gestion en vue de négociations avec d'éventuels 
repreneurs, ainsi que, cas échéant, d'augmenter la masse disponible en cas de faillite 
et de ce fait de diminuer la responsabilité des actionnaires, ce alors que la totalité des 
fonds de A______ LTD était à disposition de F______ le 23 octobre 2015 à 14h34, ce 
qu'il savait ou aurait dû savoir en procédant aux vérifications usuelles. Il est ainsi allé 
à l'encontre de l'instruction du client et a agi de façon contraire aux intérêts de celui-ci 
en acceptant le risque que les avoirs considérés tombent dans la masse en faillite, risque 
qui s'est concrètement réalisé puisque la faillite de F______ a été déclarée le 26 octobre 
2015 à 08h00, occasionnant de la sorte à A______ LTD un dommage d'à tout le moins 
CHF (recte : USD) 89'245'800.-. 

 Il lui est subsidiairement reproché d'avoir, en sa qualité de banquier et d'organe de 
F______, volontairement détourné au profit de cette banque les fonds qui avaient été 
confiés à celle-ci par A______ LTD, dans le but de lui procurer un enrichissement 
illégitime, violant de la sorte l'autorisation de pratique de la banque. 

 b.b. Ce même acte d'accusation reproche ce qui suit à D______ :  

 Le 23 octobre 2015, alors qu'il occupait la fonction de Head of private banking, était 
membre de la Direction ainsi que du COMEX de F______ et agissait en qualité de 
gestionnaire des avoirs de A______ LTD, ce qui impliquait un devoir de veiller aux 
intérêts de cette société et d'exécuter ses ordres de paiement, il a, de concert avec 
B______ et dans le contexte décrit ci-dessus (cf. supra pt. b.a), volontairement omis 
d'exécuter l'instruction claire de A______ LTD ou à tout le moins omis de prendre les 
mesures nécessaires pour que cet ordre soit exécuté le jour même, consentant ainsi au 
report de son exécution au 26 octobre 2015 ou à tout le moins ne s'y opposant pas, 
acceptant le risque que les avoirs considérés tombent dans la masse en faillite, risque 
qui s'est concrètement réalisé, occasionnant de la sorte à A______ LTD un dommage 
d'à tout le moins CHF (recte : USD) 89'245'800.-. Il a agi dans le but de procurer un 
enrichissement illégitime à son employeur qu'il souhaitait favoriser, de même que les 
actionnaires dont il faisait partie, et afin de permettre à F______ de conserver les avoirs 
sous gestion en vue de négociations avec d'éventuels repreneurs, ainsi que, cas échéant, 
d'augmenter la masse disponible en cas de faillite et de ce fait de diminuer la 
responsabilité des actionnaires, ce alors que la totalité des fonds de A______ LTD était 
déjà à disposition de F______, ce qu'il savait ou aurait dû savoir en procédant aux 
vérifications usuelles. D______ a également violé son obligation d'information envers 
A______ LTD, affirmant à son ayant-droit économique et représentant, avec lequel il 
entretenait depuis des années une relation de confiance, de façon mensongère ou à tout 
le moins manifestement inexacte, que ses avoirs avaient été transférés auprès d'une 

- 4/51 - 

P/1536/2016 

banque tierce alors que tel n'était pas le cas, ce qu'il savait ou aurait dû savoir en 
procédant à des vérifications élémentaires. 

 Il lui est subsidiairement reproché d'avoir, en sa qualité de banquier et de gérant de 
fortune, volontairement détourné au profit de F______ les fonds qui avaient été confiés 
à cette banque par A______ LTD, dans le but de procurer à celle-ci un enrichissement 
illégitime. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 Des parties et autres intervenants  

 a.a. F______, désormais en liquidation, était un établissement bancaire suisse ayant 
son siège à Zurich et possédant une succursale à Genève. Au moment des faits 
litigieux, cet établissement comptait en son sein notamment les personnes suivantes. 

a.a.a. B______ était Chief Financial Officer (CFO) et l'un des membres du COMEX. 

À teneur de l'art. 18 ch. 4 du Règlement interne de F______, le directeur financier 
"veill[ait] au respect des exigences légales et réglementaires en matière de tenue de la 
comptabilité et de publication des comptes. Il [était] responsable des activités de 
trésorerie et s'assur[ait] du respect des normes réglementaires de liquidités et de fonds 
propres". 

Il exerçait son activité dans les bureaux situés à Zurich. 

 a.a.b. D______ était Head of private banking et membre du COMEX. Opérant depuis 
les bureaux de Genève, il était notamment en charge du suivi de I______ pour 
l'ensemble de ses comptes bancaires, y compris celui détenu par A______ LTD (cf. 
infra pt B.a.b). Il était par ailleurs actionnaire de la banque. 

 Il avait pour assistante exécutive J______. 

a.a.c. K______ était Chief Executive Officer (CEO) ainsi que membre du COMEX, du 
comité d'audit et du comité des crédits. 

a.a.d. L______ était Chief Operating Officer (COO) et membre du COMEX.  

a.a.e. M______ était membre du COMEX et parallèlement actionnaire de la banque. 

 a.a.f. N______ exerçait en qualité de cheffe du middle office et avait pour supérieur 
direct L______. 

- 5/51 - 

P/1536/2016 

a.b. A______ LTD est une société incorporée aux Iles Vierges Britanniques, ayant 
pour actionnaire unique et seul administrateur I______, un homme d'affaires béninois 
et gabonais actif notamment dans les domaines du pétrole, de l'industrie et des 
infrastructures.  

I______ était l'unique ayant-droit économique du compte n° 1______ autrefois ouvert 
au nom de A______ LTD dans les livres de F______. Il était dans ce cadre lié à la 
banque par un mandat "execution only", en ce sens qu'aucun mandat de conseil ou de 
gestion n'avait été conclu en lien avec ses avoirs. 

Au 19 octobre 2015, les avoirs de A______ LTD dans les livres de F______ s'élevaient 
au total à USD 95'919'086.-, dont USD 89'240'000.- se présentaient sous la forme de 
placements fiduciaires dans les livres de H______, de la manière suivante :  

- USD 34 millions auprès de [la banque canadienne] O______ ; 

- USD 10 millions auprès de [la banque] P______ ; 

- USD 43 millions et USD 240'000.- auprès de [la banque] Q______ ; 

- USD 2 millions auprès de [la banque] R______. 

 a.c.a. H______ est un établissement bancaire suisse ayant son siège à Genève.  

a.c.b. Durant la période des faits litigieux, elle agissait en qualité de banque mandataire 
et dépositaire pour F______, qui disposait dans ses livres d'un compte global sur lequel 
les avoirs de ses clients étaient déposés. 

Elle comptait alors parmi ses employés S______, conseillère au sein du département 
juridique, T______, active au sein du département Treasury, ainsi que U______, en 
qualité de responsable du service administratif, marché monétaire et Forex. 

Du déroulement chronologique des faits 

De la période précédant le 21 octobre 2015 

b.a.a. Par courrier du 26 août 2015, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés 
financiers (FINMA) a informé F______ que les exigences minimales en matière de 
fonds propres et les ratios de solvabilité n'étaient plus respectés et lui a imparti un délai 
au 8 septembre 2015 pour rétablir une situation conforme aux exigences légales.  

Ce délai n'a pas été tenu. 

- 6/51 - 

P/1536/2016 

b.a.b. Le 8 septembre 2015, la FINMA a indiqué à F______ qu'elle pouvait ordonner 
des mesures en cas de risque d'insolvabilité, en particulier l'ouverture de la faillite, et 
que le non-respect des exigences en matière de fonds propres à l'issue d'un délai qu'elle 
fixerait était considéré comme un indice de risque d'insolvabilité. 

b.a.c. Par courrier du 25 septembre 2015, la FINMA a imparti à F______ un délai au 
8 octobre 2015 à 17h00 pour rétablir l'état conforme au droit de la surveillance et 
éliminer le surendettement constaté, lui rappelant le risque de prononcé de la faillite.  

b.a.d. Le 5 octobre 2015, F______ a informé la FINMA que les négociations avec des 
tierces parties intéressées avaient été relancées et réitérait sa confiance dans le fait 
qu'un accord pourrait rapidement être trouvé. Cela étant, le délai imparti au 8 octobre 
2015 ne pourrait pas être tenu, en raison de la nécessité pour les tierces parties 
concernées d'effectuer une due diligence. 

b.b.a. Par courrier du 6 octobre 2015 adressé notamment à V______, président du 
conseil d'administration de F______, et D______, I______ a donné l'ordre de 
transférer immédiatement tous ses avoirs, y compris ceux détenus par ses sociétés, 
"dans plusieurs comptes auprès de [l']établissement". Il n'était fait mention d'aucun 
compte récipiendaire. Dit courrier se concluait de la manière suivante : "Néanmoins, 
je suis prêt à suspendre très temporairement cette instruction a [sic] condition d'être 
informé tous les matins de la situation ; un premier point de situation est attendu de 

votre part ce matin. A défaut ces instructions entreront immédiatement en application".  

b.b.b. Le jour même, D______ a apposé la note manuscrite suivante au bas du courrier : 
"Bien reçu ce jour dans vos bureaux. Je vous confirme que le nécessaire sera fait 
comme vous le souhaitez. Je reviens demain après-midi vous tenir informé des derniers 

développements". 

b.c.a. Le 9 octobre 2015, la FINMA a indiqué à F______ que celle-ci était désormais 
en infraction avec le droit suisse et sous la menace d'une procédure de faillite 
imminente. Elle prenait note que les actionnaires n'étaient pas disposés à injecter la 
somme de CHF 2 millions nécessaire à dépasser le capital minimum requis. La seule 
option possible dans le délai restant était la conclusion d'un deal avec [la banque] 
W______. Dite transaction devait être juridiquement contraignante pour les parties 
d'ici le 14 octobre 2015.  

b.c.b. Le 14 octobre 2015 à 23h54, Me X______, conseil juridique externe de F______ 
actif au sein de l'Étude Y______, a fait part à la FINMA de l'avancée des négociations 
avec les différents partenaires possibles. En parallèle de la transaction avec W______, 
un share deal avec Z______ LTD et l'acquisition d'une participation majoritaire par 
AA______ étaient discutés. 

- 7/51 - 

P/1536/2016 

b.c.c. Par courrier du 15 octobre 2015, anticipé par fax, la FINMA relevait que 
F______ n'avait pas pu rétablir la situation dans les délais fixés à plusieurs reprises, 
pas plus qu'elle n'avait réussi à démontrer de manière crédible qu'elle pouvait être 
assainie dans un délai raisonnable et de manière durable. Elle concluait en indiquant 
que l'ouverture de la faillite de la banque était préconisée, la banque disposant d'un 
délai au 16 octobre 2015 pour se déterminer. 

b.d. Le 15 octobre 2015 à 17h55, L______ a informé K______, D______ et B______ 
de ce que le fax reçu le jour même de la FINMA était arrivé directement au middle 
office, relevant "the news is definitely out".  

b.e.a. Le 18 octobre à 17h32, Me X______ a informé la FINMA de l'avancement des 
discussions avec W______ et d'autres investisseurs potentiels. 

b.e.b. Le 19 octobre 2015 à 10h35, M______ a communiqué à K______ un projet de 
requête préliminaire en autorisation complémentaire au sens de l'art. 3ter de la Loi sur 
les banques, destinée à la FINMA, faisant état du projet d'acquisition d'une 
participation majoritaire par AA______ ou par une société suisse détenue et contrôlée 
par ce dernier.  

b.e.c. À 12h59, la FINMA a fait suite au courriel de la veille à 17h32, indiquant que 
les éléments soulevés seraient étudiés et qu'une décision serait prise dans les prochains 
jours, priant F______ de lui faire parvenir copie des documents reflétant l'engagement 
des actionnaires à hauteur de CHF 2 millions.  

b.f. À 14h00, s'est tenue une séance du conseil d'administration de F______, incluant 
les membres du COMEX, afin de discuter des mesures à prendre en lien avec la 
position de la FINMA. À ce stade, des discussions étaient en cours avec AA______, 
en parallèle de W______. M______ relevait que la banque n'était pas fixée sur son 
destin et qu'une liquidation ordonnée était toujours possible. 

b.g. À 17h33, la FINMA a été informée de ce que AA______ avait fait une offre de 
recapitaliser la banque à hauteur de CHF 10 millions. 

b.h. Le 20 octobre 2015 à 07h50, la FINMA s'est vu remettre les documents qu'elle 
avait sollicité la veille à 12h59.  

b.i. À 11h29, D______ a sollicité que son salaire soit désormais versé sur son compte 
ouvert auprès de [la banque] AB______.  

b.j.a. À 12h18, M______ a relevé dans un courriel reçu en copie par B______ et 
D______ que la FINMA, censée statuer sur leur situation le lundi précédent, devrait 

- 8/51 - 

P/1536/2016 

leur revenir le lendemain, ou au mieux le jour suivant. Il convenait d'utiliser ce temps 
pour améliorer les chances d'une liquidation ordonnée.  

b.j.b. À 12h38, M______ a soumis notamment à D______ une nouvelle solution, 
proposée par AD______, pour éviter le prononcé de la faillite.  

b.k. À 14h30, D______ a participé à un rendez-vous dans les locaux de H______ en 
présence d'un représentant de W______. 

b.l.a. À 18h52, Me X______ a adressé à V______, K______ et M______ un projet de 
Term sheet établi par W______ et révisé par ses soins.  

b.l.b. Il ressort du projet de Term sheet figurant au dossier que le paiement du prix d'achat 
se ferait de la manière suivante : au moment du Closing, un montant de CHF 6 millions 
serait payé par W______ à F______, ce montant étant définitivement acquis 
indépendamment d'une éventuelle évolution défavorable des actifs sous gestion après 
la clôture ; six mois après le Closing, le solde du prix d'achat serait cas échéant versé. 

Du mercredi 21 octobre 2015 

c.a. À 09h13, M______ s'est adressé à D______ et K______ en ces termes : "Je pense 
sincèrement qu'une fois accepté, le projet AC______ & Cie [ndlr : société appartenant 
à AA______] pourrait être un succès, avec un nouveau souffle pour la Banque, des 
compétences accrues et un dynamisme retrouvé".  

c.b. À 10h05, dans un courriel dont l'objet était "Good News", AD______ a indiqué à 
M______ et AE______ que l'accord avec W______ devait être signé le jour même ou 
le lendemain au plus tard, précisant que cette banque était d'accord que la FINMA soit 
informée de ce qu'ils travaillaient sur le dossier et était pleinement consciente des 
échéances auxquelles F______ était tenue. 

c.c.a. À l'occasion d'une rencontre avec D______, I______ a confié à ce dernier un 
ordre de transfert daté du 16 octobre 2015, sollicitant le transfert immédiat des dépôts 
fiduciaires et du "cash" détenus sur le compte n° 1______ de A______ LTD auprès de 
la banque AF______.  

D______ a accusé réception de cet ordre par sa signature. 

c.c.b. Consécutivement, J______ a saisi cet ordre dans le système "cash transfer" de 
la banque et le "détail de l'ordre" a été créé à 14h56. Celui-ci faisait état d'un montant 
de USD 89'245'800.- à débiter, avec une date valeur au 23 octobre 2015. En effet, les 
dépôts fiduciaires appartenant à A______ LTD constituaient des "48h call deposit", 

- 9/51 - 

P/1536/2016 

soit des placements sans échéance fixe dont la libération pouvait être demandée avec 
un préavis de deux jours ouvrables. 

c.c.c. À 15h28, D______ a opéré la première validation de l'ordre dans le système 
informatique interne AG______ de la banque. 

c.c.d. À 15h33, J______ a envoyé le "détail de l'ordre" à B______ sollicitant la 
seconde validation ("Please find enclosed the payment to validate into the system"). 

c.d. À 16h03, Me X______ a informé K______ que "dans une telle situation [ndlr : la 
faillite menaçant la banque], seuls les transferts de titres ainsi que les paiements 
jusqu'à CHF 100'000.- devraient être autorisés, tout paiement excédant ces montants 

étant sujet à action révocatoire", évoquant une "décision […] du Tribunal fédéral 
retenant une responsabilité des organes ayant autorisé de tels transferts [ndlr : du type 
de celui sollicité par A______ LTD] et ainsi porté atteinte aux intérêts des créanciers".  

Me X______ concluait en indiquant : "Il convient néanmoins de se demander si la 
prudence ne dicterait pas de surseoir aux virements de fonds dans l'attente de la 

décision de la Finma, et d'en informer la Finma. Cette situation est destructrice de 

valeur et potentiellement dévastatrice pour la Banque et ses organes. Elle risque de 

mettre à néant les efforts consentis pour obtenir une transaction sur de bonnes bases 

avec un repreneur de la clientèle. Une décision rapide de la Finma devrait permettre 

de débloquer la situation soit dans un sens (liquidation forcée), soit dans l'autre 

(transfert d'actifs et liquidation ordonnée)".  

c.e.a. À 16h27, un employé du département Compliance de F______ a sollicité le 
blocage immédiat du compte de A______ LTD.   

c.e.b. À 17h34, ce même employé a recommandé notamment à V______ de rejeter la 
demande de paiement, dès lors que la quasi-totalité du solde devait être payé, le 
bénéficiaire appartenant au même "groupe". 

c.f. À 19h34, K______ a adressé à la FINMA un courriel résumant la discussion 
intervenue avec ses représentants à propos du transfert sollicité, prenant note que ceux-
ci avaient recommandé que la question soit soumise au conseil d'administration de 
F______ et que la FINMA n'interviendrait pas en l'état et ne demanderait pas de 
bloquer l'exécution de l'ordre, se réservant la possibilité de recontacter la banque le 
lendemain afin de lui fournir une orientation plus précise.  

c.g. À 21h38, K______ a sollicité des consignes de V______, indiquant : "Par 
prudence, nous avons suspendu les opérations en question et nous ne sommes pas 

vraiment en urgence mais nous devons avoir d'ici jeudi soir une claire instruction sur 

l'attitude à adopter, tant il est vrai qu'entretemps nous pourrions bien avoir des 

- 10/51 - 

P/1536/2016 

nouvelles de la FINMA. Etant donné que ces transactions sont tout de même assez 

techniques et sujettes à diverses interprétations, notamment pour ce qui est des dépôts 

fiduciaires, je vous propose d'organiser demain matin une conférence téléphonique 

avec les membres du CA et du Comex afin de clarifier en détail les opérations et de 

définir la marche à suivre". 

Du jeudi 22 octobre 2015 

d.a. À 08h16, rebondissant sur son courriel de la veille à 10h05, AD______ a relevé 
qu'ils devraient avoir des nouvelles durant la pause déjeuner et qu'il croisait les doigts. 

d.b. À 09h25, J______ a été informée par courriel de l'existence d'un découvert non 
autorisé ("unauthorized overdraft") en lien avec l'instruction de transfert opérée la 
veille par D______ et a été invitée à prendre les mesures nécessaires pour le couvrir. 

d.c.a. À 09h45, s'est tenue une réunion extraordinaire du COMEX au cours de laquelle 
étaient notamment présents K______, B______ et D______. Lors de cette réunion, il 
a été discuté du transfert sollicité par A______ LTD, décrit comme le plus gros client 
de la banque basé à Genève, et décidé, au vu des informations obtenues par la FINMA 
et Y______, que sous réserve de l'accord donné par le conseil d'administration, l'ordre 
donné par celle-ci serait exécuté. 

d.c.b. À cette occasion, D______ s'est montré optimiste quant à sa capacité à récupérer 
ultérieurement ces actifs sous gestion ("D______ reasonably believes that once the 
situation will have been clarified, he will be able to convince his big client, based on 

their long term relationship, to bring his AuMs back").   

d.d. À 11h22, Me X______ a relevé dans un courriel que "le repaiement d'un 
placement fiduciaire ne détérior[ait] par la situation des créanciers et dev[ait] ainsi 
pouvoir être fait, sous réserve d'une situation où la banque ne détiendrait pas des 
positions fiduciaires suffisantes (autrement dit, qu'elle ne détiendrait pas les positions 
fiduciaires qu'elle [était] censée avoir)". 

d.e. À 13h42, le déblocage du compte de A______ LTD, décidé la veille à 16h27, a 
été sollicité. 

d.f. À 17h52, B______ a informé K______, mettant M______ et D______ en copie 
de son courriel, qu'en attente des instructions du conseil d'administration, il avait donné 
l'ordre au middle office de ne pas opérer de transaction supérieure à CHF 100'000.-, 
comme décidé par le COMEX. 

  

- 11/51 - 

P/1536/2016 

Du vendredi 23 octobre 2015 

e.a.a. Le 23 octobre 2015 à 10h30, une séance extraordinaire du conseil 
d'administration a été convoquée, à laquelle D______ a participé, sollicitant qu'il soit 
statué sur la demande de transfert de A______ LTD.  

e.a.b. À l'issue de la séance, il a été convenu de convoquer une nouvelle séance le 
lundi suivant notamment afin d'effectuer un "point de situation FINMA".  

e.b.a. À 11h28, N______ s'est adressée au service Treasury de H______ ainsi qu'à 
U______, avec copie au middle office, sollicitant, pour des raisons de gestion de 
trésorerie ("CashManagement reasons"), qu'il lui soit confirmé que les fonds issus de 
la dénonciation des dépôts fiduciaires avaient bien été reçus.  

e.b.b. À 11h45, T______ lui a répondu que, techniquement, les USD pouvaient être 
versés jusque tard dans la nuit, de sorte que la banque ne pourrait être certaine que le 
lundi suivant d'avoir reçu les fonds. S'agissant des dépôts fiduciaires auprès du 
Q______ et de R______, dès lors qu'ils étaient crédités directement sur les comptes 
dont H______ était titulaire auprès de ces établissements, cela ne devait pas entraîner 
de problème particulier. Il était toutefois trop tôt pour se prononcer s'agissant des 
dépôts fiduciaires auprès de O______ et P______, bien que U______ lui avait indiqué 
ne jamais avoir rencontré de problèmes avec lesdites banques ("Technically USD can 
be paid till late in the night, so we will only be certain on Monday to have received all 

those funds. Nevertheless, 1 can tell you that for the fiduciaries you have with Q______ 

and R______ they are executed within our account with them, so this shouldn't 

generate any problem. For O______ and P______, it's still too early for us to know. 

Though, 1 just spoke with U______, who informed me that he'd never had any issue 

with these banks"). 

e.b.c. À 11h48 N______ a transféré ce courriel à B______ en lui demandant s'il avait 
besoin de plus d'informations. 

e.b.d. B______ a lui-même transféré ce courriel à 12h18 à K______, M______ et 
D______ accompagné du message "Please see below and advise". 

e.b.e. À 12h20, D______ a répondu aux trois précités : "WE should do the validation 
today". 

e.c.a. À 12h44, N______ s'est adressée au service Trafic des paiements de H______ 
(objet du courriel : "Payment today to be released on Monday"), indiquant que 
F______ entendait leur envoyer le jour même divers ordres de paiements en USD, leur 
volonté étant que ceux-ci soient d'ores et déjà intégrés dans le système mais que les 
paiements ne soient opérés que le lundi suivant en raison d'un encaissement en attente. 

- 12/51 - 

P/1536/2016 

Elle souhaitait dans ce cadre savoir s'il était suffisant d'attendre le cut off time pour 
entrer les ordres dans le système ou s'il était nécessaire d'ajouter une mention pour 
s'assurer que la libération des fonds n'intervienne que le lundi. 

e.c.b. À 13h36, AH______, active au sein du service précité a répondu à N______ 
qu'il convenait d'ajouter la mention suivante sur le transfert : "Do not release before 
Monday 26 oct. 2015". 

e.c.c. À 13h41, N______ a transféré ce courriel pour information ("FYI") à B______. 

e.c.d. À 14h47, B______ a transféré ce courriel à K______, M______ et D______ 
avec la mention "Please see below". 

e.c.e. À 15h01, D______ s'est adressé à M______, mettant en copie notamment 
K______ et B______, lui demandant de valider le transfert, dès lors qu'il avait été 
avalisé par le conseil d'administration le matin même. Il appert que l'objet du courriel 
a été modifié par un ajout de la manière suivante : "Payment today to be released on 
Monday A______" (nous soulignons). 

e.d.a. À 15h07, J______ a transféré à M______ le courriel qu'elle avait adressé le 
21 octobre à B______, avec pour objet "A______ ltd. / Virement à valider".  

e.d.b. À 15h19, M______ a effectué la seconde validation de l'ordre dans le système 
AG______. 

e.e.a. À 15h33, N______ a effectué une mise à jour de l'ordre de virement dans le 
système AG______. 

e.e.b. À 15h37, elle a adressé un courriel à B______, lui indiquant, en lien avec le 
transfert de USD 89 millions, que la mention "Do not release before Monday 26 oct. 
2015" avait été ajoutée, que le virement ne serait débloqué qu'après 16h00 et que 
l'attention de H______ serait une nouvelle fois attirée sur le fait que le montant ne 
devait être libéré que le lundi ("Wir haben die Zahlung über 89 Mio USD erhalten, 
Valuta Montag, TEXT : Do not release before Monday 26 oct. 2015. Wir werden erst 

nach 16 Uhr die Zahlung freigeben und zusätzlich noch einmal H______ informieren, 

dass erst Montag released wird"). 

e.f. À 16h28, J______ a informé D______ et B______ qu'une séance extraordinaire 
du COMEX se tiendrait le 26 octobre 2015 à 09h30 dans les locaux de Genève, à 
l'occasion de laquelle serait effectué un point de situation des discussions avec la 
FINMA.  

- 13/51 - 

P/1536/2016 

e.g. À 16h33, J______ a informé notamment B______ qu'une séance du comité d'audit 
aurait lieu le 26 octobre à 08h30 à Genève afin, entre autres, de discuter de la 
"validation des hypothèses dans le cadre des négociations en cours".  

e.h.a. À 16h35, N______ s'est adressée par courriel au service Trafic des paiements 
de H______, exposant que le paiement leur parviendrait dans quelques minutes et 
précisant une nouvelle fois de ne le libérer les fonds que le lundi 26 octobre 2015.  

e.h.b. L'extrait du système AG______ lié à ce virement contient, sous l'onglet 
"instructions", la mention exprès "Do not release before Monday 26 oct. 2015". 
L'historique du système indique que cette modification a été introduite par J______ à 
16h43. 

e.i. À 19h31, M______ a relevé par courriel l'importance d'avoir un Term Sheet signé 
envoyé à la FINMA d'ici le lendemain soir.  

Du samedi 24 octobre 2015 

f.a.a. Le 24 octobre 2015 à 08h42, AD______ s'est adressé notamment à D______ et 
M______, les informant que "le deal avec le CS ne se fera[it] pas, la raison principale 
[étant] le manque de temps pour étudier le dossier". Il proposait dès lors une "nouvelle 
approche avec W______", indiquant être disposé à les accompagner dans leurs rendez-
vous avec AI______ (ndlr : Chairman et actionnaire de W______) et son fils 
AO______, précisant que Z______ LTD pourrait dans un second temps se rapprocher 
de W______ pour préparer le rachat de sa licence.  

f.a.b. M______ a fait suite à ce courriel à 09h54, informant AD______ que W______ 
ne souhaitait pas "entrer dans ce scénario". Il informait par ailleurs les actionnaires 
que de mauvaises nouvelles étaient intervenues la veille et qu'il semblait "de plus en 
plus probable que la faillite soit prononcée dans les jours/heures qui viennent", tout 
en relevant que la FINMA avait réitéré qu'en cas d'apport de CHF 10 millions, "il n'y 
aurait plus de problème". 

f.b.a. À 15h27, Me X______ s'est adressé à M______, avec en copie notamment 
D______, afin de savoir ce qui avait été "concordé" avec W______ et pour demander 
s'il pouvait partir du principe que le Term Sheet avait été validé. 

f.b.b. À 16h22, D______ a répondu aux précités : "Je pense que nous ne pouvons plus 
rien négocier. Nous devons signer ce termsheet au plus vite".  

  

- 14/51 - 

P/1536/2016 

Du lundi 26 octobre 2015 

g.a.a. La faillite de F______, signifiée par décision de la FINMA du 23 octobre 2015, 
a été prononcée avec effet au 26 octobre 2015 à 08h00. 

g.a.b. V______ et K______ en ont aussitôt été informés par courriel. 

g.b. À 08h14, J______ a sollicité du middle office qu'il contacte aussi vite que possible 
H______ afin d'obtenir la copie du SWIFT relative au transfert des USD 89'245'800.-.  

g.c. À 8h17, la décision de la FINMA a été transférée à D______. 

g.d.a. À 9h00, H______ a instruit AJ______, sa banque correspondante en charge du 
transfert des USD, de débiter de son compte le montant de USD 89'245'800.- et de le 
transférer auprès du compte désigné par I______ auprès de AF______. 

g.d.b. À 9h28, le SWIFT MT103 relatif à cette action a été adressé par N______ à 
J______.   

g.d.c. D______ a reçu copie de ce courriel à 09h33. 

g.e. À 10h22, après avoir été informée de la faillite de F______, H______ a annulé 
l'instruction de transfert. Dans la mesure où elle n'avait pas encore procédé audit 
transfert en raison du décalage horaire, AJ______ a confirmé son annulation à 11h27, 
avec pour conséquence que les fonds sont demeurés sur le compte n° 1______. 

g.f.a. Durant l'après-midi du 26 octobre 2015, D______ a informé les liquidateurs de 
ce qu'une transaction d'un montant approximatif de USD 89 millions avait été bloquée 
par H______ et leur a demandé si ce blocage était conforme à leurs instructions. 

g.f.b. Il s'est parallèlement, soit à 17h06, adressé par courriel à B______ et L______ 
afin de connaître le statut du transfert précité, relevant que H______ semblait l'avoir 
bloqué et leur communiquant dans la foulée le SWIFT MT103 reçu à 09h33. 

g.g. Faisant suite à un courriel de L______ sollicitant des précisions sur le blocage du 
transfert considéré, les liquidateurs ont confirmé à ce dernier que tous les paiements, 
y compris celui-ci, avaient été bloqués suite à la faillite.  

Des ordres de dépôts et demande d'entraide 

h. H______ a été invitée à faire suite à divers ordres de dépôts. Il en ressort notamment 
les éléments suivants : 

- 15/51 - 

P/1536/2016 

h.a. Après que F______ avait introduit, le 21 octobre 2015, les instructions relatives 
au remboursement des dépôts fiduciaires sur la plateforme AG______, celles-ci 
avaient été automatiquement intégrées dans leur système. Les ordres avaient été 
validés le même jour par leurs soins puis transmis aux contreparties bancaires. 
Consécutivement, le compte global de F______ avait été automatiquement crédité 
"sauf bonne fin" (soit pour autant que les montants soient effectivement crédités sur 
les comptes nostro de H______ auprès de AJ______, R______ et Q______) et les avis 
de crédit, datés du 21 octobre 2015 et mentionnant la date valeur au 23 octobre 2015, 
automatiquement générés lors du traitement de nuit du 21 au 22 octobre 2015. 

h.b.a. Le 14 décembre 2020, H______ a fait état des dates et heures de réception 
suivantes, sur les comptes ouverts auprès de ses banques correspondantes, des fonds 
déposés à titre fiduciaire : 

- O______ : le 24 octobre 2015 à 02h28 sur le compte de H______ ouvert auprès 
de AJ______ ; 

- P______ : le 24 octobre 2015 à 02h28 sur le compte de H______ ouvert auprès 
de AJ______ ; 

- Q______ : le 23 octobre 2015 à 23h03 sur le compte de H______ ouvert auprès 
de ladite banque ; 

- R______ : le 23 octobre 2015 à 21h05 sur le compte de H______ ouvert auprès 
de ladite banque. 

À l'appui de ces informations, elle a produit des SWIFT MT950. Il est établi par les 
pièces au dossier que ceux-ci correspondent à des relevés de comptes de fin de journée 
visant à fournir un résumé de l'activité du jour en exposant le solde d'ouverture, le 
solde de clôture et le détail des opérations intervenues dans l'intervalle. 

h.b.b. Le 18 juin 2021, H______ a indiqué avoir pu, au travers de l'accès online à son 
compte ouvert auprès de AJ______ (utilisé occasionnellement par leur service 
Treasury), retrouver l'heure exacte du crédit des montants déposés auprès de O______, 
soit le 23 octobre 2015 à 14h34 (heure suisse), et de P______, soit le 23 octobre 2015 
à 13h05 (heure suisse). 

S'agissant des fonds transférés sur ses comptes ouverts auprès de Q______ et R______, 
aucune confirmation de crédit via SWIFT n'était générée ni envoyée par lesdites 
banques et H______ n'avait jamais eu d'accès online à son compte nostro auprès de 
ces banques, si bien qu'il lui était impossible de savoir à quelle heure les montants 
concernés avaient été effectivement crédités sur ses comptes le 23 octobre 2015. 

h.c. Dès lors que le compte global de F______ avait été automatiquement crédité "sauf 
bonne fin", les fonds étaient immédiatement arrivés sur ledit compte dès leur réception. 

- 16/51 - 

P/1536/2016 

Il n'y avait pas formellement de transfert entre les comptes nostro de H______ auprès 
de AJ______, R______ et Q______ et le compte global de F______ auprès de 
H______, uniquement des écritures comptables. 

h.d. La mention "Do not release before Monday 26 oct. 2015" avait eu pour effet de 
stopper l'ordre pour un traitement manuel devant intervenir le 26 octobre 2015. À 
défaut d'une telle mention, l'ordre aurait été traité à l'interne le 23 octobre 2015 (prise 
en charge et validation interne), transmis à AJ______ le même jour (valeur au 
26 octobre 2015) et les écritures comptables auraient également été passées par 
H______ à cette date (valeur au 26 octobre 2015).  

i. Par courrier du 21 avril 2016, faisant suite à une demande d'entraide du MP, la 
FINMA a notamment confirmé que les organes de F______ n'avaient pas été informés 
que la faillite serait prononcée le 26 octobre 2015. 

Des déclarations des parties  

I______  

j.a. À teneur de sa plainte du 25 janvier 2016, I______ avait rédigé son premier ordre 
de transfert du 6 octobre 2015 après avoir entendu des bruits concernant les difficultés 
rencontrées par F______. Les jours suivants cet ordre, auquel il avait finalement 
renoncé, D______ l'avait informé quotidiennement de l'évolution de la situation, le 
rassurant, en évoquant notamment l'existence de négociations avec W______, qui était 
prête à recapitaliser F______. Lorsque, le 21 octobre 2015, D______ avait réceptionné 
son ordre du 16 courant, il lui avait confirmé que ses instructions seraient immédiatement 
exécutées et que les fonds seraient crédités auprès de AF______ le 23 suivant. Le 
22 octobre 2015, D______ avait confirmé oralement à AK______, son gestionnaire 
auprès de AF______, que le transfert serait matérialisé le lendemain. Le 23 octobre 
2015, demeurant désespérément dans l'attente des fonds, AK______ avait tenté à 
plusieurs reprises de contacter D______, sans succès. Lui-même était parvenu à joindre le 
précité, qui lui avait confirmé que la transaction avait été effectuée et qu'une copie du 
SWIFT correspondant lui serait envoyée dans le courant de la journée. D______ lui 
avait encore indiqué, plus tard ce jour-là, que "l'argent n'[était] plus chez eux".  

j.b. Entendu ultérieurement par le MP et le TP, I______ a ajouté qu'en prenant 
connaissance de son ordre du 6 octobre 2015, D______ l'avait rassuré et prié de ne pas 
exécuter le transfert. Il n'avait pas évoqué les problèmes de liquidités de banque, mais 
lui avait proposé d'entrer dans le capital de celle-ci, ce qu'il avait refusé.  

D______ l'avait informé que les comptes courants bénéficiaient d'une protection 
jusqu'à CHF 100'000.- et qu'au-delà de ce montant, il convenait d'effectuer des dépôts 
fiduciaires. Postérieurement au 6 octobre 2015, il avait toutefois eu besoin de fonds 

- 17/51 - 

P/1536/2016 

pour financer l'exploration dans son activité pétrolière, ce qui avait motivé son ordre 
du 16 suivant, remis en main propre à D______ le 21 octobre 2015 à l'occasion d'une 
rencontre dans ses locaux de Genève aux alentours de 11h00. Il lui avait précisé que 
le transfert devait être immédiat, ce à quoi D______ lui avait répondu qu'il ferait le 
maximum, le nécessaire devant être effectué au plus tard avec une date valeur au 
23 octobre 2015. Son ordre du 16 octobre 2015 ne constituait pas une instruction 
globale de transfert. 

B______  

k.a. Entendu initialement en qualité de personne appelée à donner des renseignements, 
B______ a indiqué que dans le cadre de sa fonction auprès de F______, il n'avait aucun 
contact avec la clientèle et n'était pas en charge des paiements. Il se souvenait, cela 
étant, qu'il avait été question d'un remboursement de dépôts fiduciaires sous 48h, 
lequel n'avait pas été effectué avant le cut off time du vendredi, qui avait lieu à 16h00.  

La transaction portant sur les USD 89 millions n'avait aucune influence en terme de 
liquidités sur la banque, qui ne rencontrait pas de problème à ce niveau. Cela étant, 
elle constituait une sortie d'argent au bilan, étant relevé qu'il devait quotidiennement 
reporter à la FINMA les bilans et les comptes d'exploitation et être en mesure 
d'expliquer à cette autorité les différents mouvements de fonds. 

Il n'avait pas souvenir d'avoir demandé à N______ de ne pas exécuter le paiement 
sollicité par A______ LTD avant le lundi. Il lui avait toutefois dit de ne pas déclencher 
celui-ci avant le remboursement des dépôts fiduciaires. En effet, il ne pouvait se 
permettre de se retrouver dans une situation de "blanco" en laissant partir l'argent du 
client tandis que la contre-partie fiduciaire n'avait pas encore été remboursée. Cela 
revenait à accorder un crédit temporaire en blanc. À cet égard, la limite de crédit était 
de CHF 100'000.- et il y avait une latitude de CHF 2 ou 3 millions au regard des fonds 
propres. 

Il n'avait pas été informé qu'un remboursement partiel des dépôts fiduciaires était 
parvenu chez H______ le vendredi durant la journée. Concrètement, lorsque la banque 
recevait l'ordre d'un client tendant au paiement d'un dépôt fiduciaire, le front office 
entrait celui-ci dans le système et donnait l'instruction pour dénoncer lesdits dépôts. 
Le front office était en charge de voir à quel moment les dépôts fiduciaires étaient 
remboursés, tandis que le middle office faisait le lien entre le front office chez F______ 
et le back office externalisé chez H______. 

Questionné sur la raison pour laquelle les transferts n'avaient pas été effectués au fur 
et à mesure des remboursements intervenus, B______ a relevé qu'il ne réceptionnait 
pas les ordres, mais voyait uniquement ce qui était inscrit dans le système, en 
l'occurrence une demande de paiement portant sur USD 89 millions. Il s'agissait d'un 
ordre global. 

- 18/51 - 

P/1536/2016 

Il était au courant du danger de faillite qui menaçait la banque en raison d'un manque 
de couverture, la condition d'un capital minimum de CHF 10 millions n'étant plus 
remplie. Il avait d'ailleurs été quotidiennement en contact avec la FINMA durant les 
trois ou quatre semaines précédant la faillite. Il était également conscient du risque que 
le cash figurant dans les livres de la banque tombe dans la masse en faillite. Pour 
autant, il ne s'attendait pas à ce que la faillite soit prononcée le 26 octobre 2015, étant 
relevé que des négociations étaient en cours avec W______.  

k.b. Dès sa mise en prévention, B______ a pour l'essentiel refusé de répondre aux 
questions qui lui ont été posées. 

k.c. À l'occasion de déterminations écrites, il a exposé que si I______, un client 
"execution only", avait souhaité des transferts individuels pour chaque dépôt fiduciaire, 
il aurait dû le mentionner explicitement ou donner un ordre séparé pour chacun de 
ceux-ci. La manière dont l'ordre avait été saisi dans le système était explicite. 

Sa fonction au sein de la banque consistait à s'assurer du respect des normes 
réglementaires sur les liquidités et les fonds propres. Or, le montant objet du litige 
représentait plus de dix fois les fonds propres de la banque à l'époque et plus de 50 fois 
la ligne de crédit maximale autorisée par la réglementation sur les fonds propres pour 
un client individuel. 

Lorsque les fonds issus du remboursement des dépôts fiduciaires parvenaient à la 
banque après le cut off time, ils ne pouvaient être versés au client ou transférés à une 
autre banque que le jour bancaire ouvrable suivant. S'agissant en l'occurrence d'un 
ordre global, il était nécessaire d'attendre l'arrivée de tous les fonds chez F______ avant 
d'effectuer un virement – nécessairement manuellement – en faveur de AF______. 

Les dépôts fiduciaires de A______ LTD ne représentaient qu'une valeur marginale sur 
la valeur de la banque.  

À la période des faits, F______ n'était pas surendettée mais sous-capitalisée, en ce sens 
qu'elle ne disposait pas du minimum de fonds propres nécessaires. Jusqu'au bout, il 
était convaincu que la banque serait rachetée et continuerait d'exister. 

k.d. Selon ses déclarations au TP, le moment auquel le compte du client était crédité, 
dans le cadre d'un "48h call deposit", dépendait de la contrepartie bancaire, de la devise 
et du cheminement du remboursement. D'ordinaire, le remboursement intervenait 
après le délai de 48h. 

Avec D______, ils avaient uniquement discuté du fait que le paiement ne pouvait 
intervenir qu'une fois le remboursement intervenu. Il existait un risque que H______ 
procède au paiement avant l'arrivée des fonds issus du remboursement des dépôts 

- 19/51 - 

P/1536/2016 

fiduciaires, raison pour laquelle le fait d'introduire l'ordre dans le système après le cut 
off time constituait une sûreté additionnelle. Il procédait toujours de la même manière, 
en ce sens qu'il s'assurait que les fonds soient arrivés avant d'autoriser le paiement, ce 
afin d'éviter l'octroi d'un crédit. En l'occurrence, au moment du cut off time du 
vendredi, ils n'avaient pas reçu confirmation par H______ que le remboursement des 
dépôts fiduciaires était intervenu. 

Parallèlement, B______ a relevé que la seconde validation sur AG______ n'emportait 
pas automatiquement l'exécution du paiement, qui nécessitait en tout état une 
vérification ultérieure par le biais du trafic des paiements au sein de F______ pour 
s'assurer de la couverture suffisante. 

D______  

l.a. D______ a initialement été auditionné en qualité de personne appelée à donner des 
renseignements. 

À réception de l'instruction du 6 octobre 2015, il en avait discuté avec I______ et s'était 
engagé à lui donner un suivi de la situation de la banque jour après jour.  

Lorsqu'il avait reçu, le 21 octobre 2015, les instructions datées du 16 précédent, il avait 
contacté I______ pour lui dire que "ce n'était pas forcément un transfert à faire à ce 
moment-là", l'informant de ce que ses avoirs étaient sécurisés sous forme de dépôts 
fiduciaires, mais l'intéressé insistait pour que le nécessaire soit fait au plus vite.  

Le jour en question, il avait donc entré et validé l'ordre de transfert dans le système 
interne de la banque avec pour instruction de l'exécuter le 23 octobre 2015. Vu le 
montant du transfert, il était toutefois nécessaire d'obtenir une seconde validation 
provenant d'un membre du COMEX. Il était conscient que, tant que les dépôts 
fiduciaires étaient en cours de liquidation, le cash ne pouvait pas encore être transféré 
et une éventuelle faillite aurait abouti à la saisie des fonds, raison pour laquelle il avait 
"couru comme un fou après [s]es collègues pendant deux jours". Or, B______ avait 
interdit cette seconde validation tant que le cash du remboursement des dépôts 
fiduciaires n'était pas rentré, soutenant que dans l'hypothèse où la contrepartie faisait 
faillite dans l'intervalle, le dépôt fiduciaire ne pourrait pas être remboursé.  

Il s'était tout d'abord adressé au CEO, qui avait pris contact avec la FINMA 
certainement par crainte de prendre seul une telle décision. Il avait également consulté 
deux membres du conseil d'administration, lesquels lui avaient confirmé que la 
validation pouvait être faite. Malgré cela, aucun membre du COMEX ne souhaitait 
s'engager. Lors de la séance du conseil d'administration du vendredi, il avait finalement 
obtenu l'accord de ses membres pour exécuter l'instruction de transfert, mais n'avait 
pas reçu d'autorisation écrite d'aller de l'avant, étant précisé que tous craignaient 

- 20/51 - 

P/1536/2016 

l'action révocatoire et une éventuelle punition de la FINMA. B______ avait attendu 
jusqu'au vendredi après-midi, lorsqu'il avait enfin vu l'argent du dépôt fiduciaire du 
Q______ crédité sur le compte de A______ LTD. À ce moment-là, M______ avait 
finalement validé les instructions de transfert depuis Zurich. C'était à tout le moins ce 
que ce dernier lui avait dit, mais il ne se souvenait pas d'avoir vérifié sur la plateforme 
AG______ si la seconde validation était bien intervenue. Dès que la seconde validation 
était donnée, l'ordre qui se trouvait en suspend était automatiquement envoyé et 
H______ pouvait alors libérer les fonds. À son sens, le transfert avait forcément été 
exécuté, raison pour laquelle il avait indiqué oralement à I______ que l'argent était 
"parti". Cela étant, ce n'était que le lundi vers 08h00-08h30 qu'il avait contacté 
H______, laquelle lui avait confirmé l'envoi des fonds. Toutefois, au même moment, 
la FINMA avait donné l'ordre de blocage.  

Ultérieurement, D______ a expliqué qu'à l'occasion de la séance du COMEX du jeudi, 
il avait sollicité la seconde validation, mais cet organe avait souhaité obtenir l'aval du 
conseil d'administration. Il avait finalement eu gain de cause soit à la séance du 
COMEX le jeudi, soit à la séance du conseil d'administration le vendredi, l'accord étant 
toutefois conditionné au remboursement des dépôts fiduciaires, conformément aux 
instructions de B______ et à ce qui était usuel dans les banques pour les transactions 
importantes.  

Il ignorait qu'une partie des dépôts fiduciaires avait déjà été remboursée durant la 
journée du vendredi. Il était en tout état impossible que dit remboursement parvienne 
directement chez AF______. En effet, il était essentiel de dénoncer les dépôts 
fiduciaires et d'obtenir leur remboursement avant de transférer le cash. 

Toute cette situation résultait d'un "mauvais concours de circonstance". En effet, 
W______ avait assuré devant la FINMA qu'elle reprendrait les activités de private 
banking de F______ déjà une semaine auparavant mais elle ne s'était finalement pas 
exécutée. 

Le 23 octobre 2015, avait eu lieu un dernier rendez-vous avec la FINMA en présence, 
du côté de F______, d'une représentation du COMEX, dont lui-même, du CEO et de 
V______ et, du côté de W______, du CEO et de consultants. La FINMA avait été 
claire quant au risque de liquidation de la banque. Outre l'accord avec W______, la 
FINMA avait proposé aux actionnaires de F______ d'injecter CHF 2 millions dans le 
capital, mais ils craignaient que cet argent soit perdu en cas de reprise in fine par 
W______, étant relevé que cette injection leur aurait permis de gagner tout au plus un 
ou deux mois, le vrai problème étant de trouver un repreneur. L'actionnariat de 
F______ étant à 97% détenu par la famille [portant le même nom que la banque] 
F______, soit en l'occurrence par AL______, M______ et lui-même, c'était à eux trois 
qu'il aurait appartenu de mettre ces CHF 2 millions.  

- 21/51 - 

P/1536/2016 

Au matin du 23 octobre 2015, ils étaient confiants de voir W______ signer l'accord, 
mais le soir même, il était personnellement très inquiet. Pour autant, il ne s'attendait 
pas à ce que la faillite soit prononcée le lundi suivant, dès lors qu'ils avaient une 
solution de rechange impliquant la banque AM______. Durant le week-end précédant 
la faillite, ils avaient vainement tenté d'atteindre AI______. Il avait personnellement 
fait le "forcing" pour que le contrat soit signé au plus vite, mais les avocats des deux 
côtés prenaient du temps dans la rédaction des contrats.  

Il n'était pas au courant de l'ajout de la mention "do not release before Monday 26 oct. 
2015" mais elle résultait certainement d'un ordre donné par B______.  

l.b. D______ a été entendu à plusieurs reprises après avoir été mis en prévention. 

Il avait obtenu le "feu vert" pour la seconde validation de l'ordre le jeudi mais avait dû 
attendre la séance du conseil d'administration du lendemain pour que cela figure au 
procès-verbal. Lorsque M______ lui avait confirmé oralement que l'ordre avait été 
validé, il avait considéré que sa mission était terminée, persuadé que le transfert se 
ferait automatiquement. Il n'avait donc pas menti à I______. Il ne pouvait expliquer 
pour quelle raison il avait attendu le lundi pour s'assurer auprès de H______ que les 
fonds avaient été transférés. Il n'avait en tout état pas envisagé que le transfert – fondé 
selon lui sur un ordre global – n'aurait pas lieu le vendredi, ni que la faillite 
interviendrait le lundi. 

Selon son expérience, la date valeur du remboursement des dépôts fiduciaires et celle 
du virement au client correspondaient toujours. D'ordinaire, le virement au client était 
toujours opéré 48h après la dénonciation des dépôts fiduciaires, à la date valeur inscrite 
sur l'ordre, et ce indépendamment du remboursement desdits dépôts. 

Il ne se souvenait pas avoir parlé avec B______ le 23 octobre 2015, ni avoir évoqué le 
possible blocage des fonds jusqu'au lundi avec J______. Il ne s'expliquait pas les 
déclarations de cette dernière et ne voyait pas à quelle conversation téléphonique elle 
faisait allusion. Après réception du courriel de B______ du 23 octobre 2015 à 14h47, 
il avait encore insisté pour obtenir la seconde validation. En ce sens, sa demande 
infirmait le contenu dudit courriel. 

Il avait été informé de l'échec des négociations avec W______ le vendredi en fin de 
journée. Il avait toutefois encore l'espoir de conclure un "deal" durant le week-end ou 
le lundi au plus tard. L'augmentation de capital de CHF 2 millions exigée par la 
FINMA n'avait pas eu lieu dans la mesure où la "solution W______" avait été 
favorisée. Dès lors que la somme précitée aurait pu être obtenue, il avait été d'autant 
plus surpris du prononcé de la faillite. 

Confronté à son courriel du 20 octobre 2015 sollicitant que son salaire soit dorénavant 
versé sur son compte ouvert auprès de AB______, D______ a expliqué avoir effectué 

- 22/51 - 

P/1536/2016 

cette demande "par commodité", car il réalisait ses paiements depuis le compte en 
question.  

Il était possible que le retrait des fonds de A______ LTD des livres de F______ baisse 
un peu le prix d'une transaction tendant à la vente de la banque, mais pas dans une 
proportion importante. 

Des auditions de témoins 

J______  

m. Après avoir réceptionné l'ordre de I______, elle avait simultanément effectué les 
instructions de virement et de libération des dépôts fiduciaires, de manière à ce que le 
nécessaire soit fait le vendredi. Il n'avait pas été nécessaire d'ajouter une instruction 
demandant d'attendre que les dépôts fiduciaires soient liquidés avant que les transferts 
soient effectués, ceux-ci ne pouvant intervenir en l'absence de liquidation.  

Elle se souvenait qu'aucun membre de la direction n'avait souhaité effectuer la seconde 
validation, ce qui avait énervé D______ qui privilégiait sa relation avec I______. Elle 
était même allée voir directement le CEO, mais avait eu l'impression qu'il cherchait 
des excuses pour ne pas mettre sa responsabilité en jeu. M______ s'était finalement 
exécuté le jeudi ou le vendredi. 

Elle avait compris, en assistant à une conversation téléphonique entre D______ et 
B______, que ce dernier s'opposait au transfert pour le vendredi, craignant une 
éventuelle faillite de la "société générale". Les précités avaient finalement décidé de 
ratifier l'ordre pour qu'il soit exécuté le lundi, ce que D______ lui avait confirmé 
oralement. La date du transfert avait alors été modifiée pour le lundi par "quelqu'un de 
la direction" qui n'était en tout cas pas D______, ce dernier souhaitant que le transfert 
se fasse au plus vite. Un report de ce type était insolite ; c'était la première fois qu'elle 
y assistait. En ce qui la concernait, après avoir introduit l'ordre dans le système le 
mercredi, "[s]on rôle était terminé dans ce transfert". Elle n'avait pas modifié la date 
d'exécution de l'ordre dans le système AG______ et ignorait qui s'en était chargé, étant 
précisé que personne ne connaissait ses codes d'accès. 

Au sein de la banque, il n'existait pas de protocole réglant la façon de procéder 
s'agissant des dépôts fiduciaires, mais, afin de ne pas être exposé, il fallait 
naturellement que le remboursement intervienne avant de pouvoir procéder au transfert 
des fonds vers l'extérieur. À son sens, si l'ordre de transfert litigieux n'avait pas été 
postposé, l'opération aurait pu être exécutée le vendredi.  

Elle savait que, depuis 2010-2011, F______ cherchait un repreneur, mais dans le 
courant de l'année 2015, la situation était devenue plus inquiétante. 

- 23/51 - 

P/1536/2016 

AN______ 

n. Employé de F______ en charge des transferts de titres et des settlements au moment 
des faits, il recevait généralement ses instructions de M______. Il ne se souvenait pas 
avoir validé une instruction de transfert le 23 octobre 2015 et n'avait jamais annexé de 
message à ses instructions de transfert. Il n'avait pas davantage entendu parler du fait 
qu'un transfert devait être bloqué ou postposé.  

Sur le système AG______, la double validation des ordres de transfert pouvait être 
effectuée par n'importe quel employé du middle office, même un temporaire.  

Il avait appris que la banque se trouvait en mauvaise posture après être tombé 
fortuitement sur un fax émanant de la FINMA et évoquant la faillite. Des rumeurs 
couraient sur le fait que la banque pourrait être rachetée, mais ses collègues et lui-
même n'avaient jamais vraiment été informés. 

N______  

o. B______ avait donné l'instruction de ne pas exécuter de suite l'ordre de A______ LTD, 
considérant qu'il convenait de procéder à des "clarifications". Au moment où cette 
instruction avait été donnée, le vendredi aux alentours de midi, le paiement ne leur 
était pas encore parvenu.  

Lorsque le paiement était arrivé, elle avait contacté B______, qui l'avait informée que 
"l'argent qui devait être transféré devait provenir d'un remboursement d'un dépôt 
fiduciaire qui ne [leur] avait pas encore été appliqué".  

En prenant contact avec le back office et le service Treasury au sein de H______, elle 
avait été informée de ce que les dépôts fiduciaires en USD pouvaient être crédités sur 
le compte global de F______ auprès de l'établissement précité le vendredi jusqu'à 
22h00 en raison du décalage-horaire. Or, B______ ne souhaitait pas que le paiement 
en faveur de A______ LTD intervienne avant d'être certain que les dépôts fiduciaires 
avaient été remboursés. Il avait précisé que si le remboursement n'était pas intervenu 
au moment du cut off time, soit jusqu'à 15h00, il convenait de payer le lundi. Elle avait 
donc adressé son courriel de 12h44 sur instruction de l'intéressé, étant précisé qu'une 
telle instruction était assez rare, mais cela était déjà arrivé, soit une dizaine de fois 
durant ses six années d'activité ; c'était une question de risque et de crédit. Quand bien 
même le cut off time était déjà dépassé au moment d'envoyer son courriel de 16h35, 
elle avait insisté sur le fait que le paiement ne devait pas être fait avant le lundi, 
souhaitant être absolument certaine que son interlocuteur avait bien compris.  

  

- 24/51 - 

P/1536/2016 

M______  

p. Il n'avait aucun rôle à l'égard de A______ LTD et de I______. Il se souvenait 
toutefois que la transaction sollicitée par ce dernier, au vu de son importance, avait dû 
être discutée au COMEX, étant précisé que cet organe n'avait en aucun cas freiné le 
départ dudit client. À compter du moment où le COMEX avait obtenu l'aval du conseil 
d'administration, son seul souci avait consisté dans l'exécution du transfert considéré. 
Il lui semblait avoir introduit la seconde validation sur la plateforme AG______ le 
vendredi aux alentours de 15h00 ou 16h00, à la demande expresse de J______. Il 
ignorait qu'une partie des dépôts fiduciaires avait déjà été remboursée au cours de la 
journée. Par ailleurs, il n'avait jamais été informé qu'une instruction avait été introduite 
visant à ce que le transfert ne soit pas exécuté avant le lundi. 

Lors de l'entretien avec la FINMA du vendredi 23 octobre 2015, cette entité avait 
réitéré que les fonds propres de F______ étaient insuffisants, si bien qu'il existait un 
risque non négligeable de liquidation de la banque. Après cet entretien, il était toutefois 
encore question de trouver des solutions. Au cours du week-end, ils étaient "toujours 
dans une logique de liquidation ordonnée ou d'asset deal". Il s'était à ce titre entretenu 
avec AO______, ou avait à tout le moins tenté de le faire. 

K______ 

q. Il n'avait aucun rôle à l'égard de A______ LTD ou de I______, mais savait qu'il 
s'agissait du plus gros client de la banque. 

Le 21 octobre 2015, il avait informé la FINMA, dont il était la personne de contact, 
pour annoncer le départ de A______ LTD, ou plutôt l'ordre de remboursement de ses 
dépôts fiduciaires, étant précisé que cette autorité avait auparavant attiré leur attention 
sur le risque d'une action révocatoire en cas de faillite. La FINMA devait leur revenir 
le jour même ou le lendemain mais ne s'était pas exécutée. Elle leur avait toutefois 
donné la consigne de chercher une "guidance" auprès du conseil d'administration. Au 
sein de la banque, ils avaient le souci de bien faire, d'agir avec prudence. Le lendemain, 
une séance extraordinaire du COMEX avait été organisée pour discuter de la 
multiplication de demandes émanant de clients souhaitant quitter la banque. Ils s'en 
étaient ensuite remis au conseil d'administration, qui avait remonté la question à son 
conseil juridique externe. Le vendredi, ils avaient reçu une clarification suffisante sur 
la question, qui avait été discutée lors de la séance extraordinaire du conseil 
d'administration appointée le même jour ; il avait alors été voté en faveur de 
l'acceptation des instructions de A______ LTD. 

À compter du moment où le conseil d'administration avait donné son aval au COMEX, 
le seul souci de cet organe avait été d'exécuter le transfert de A______ LTD. Il n'avait 
jamais été informé de l'existence d'une instruction visant à ce que le transfert ne soit 

- 25/51 - 

P/1536/2016 

pas exécuté avant le lundi. Par ailleurs, il ignorait qu'une partie des dépôts fiduciaires 
avait déjà été remboursée dans la journée du vendredi.  

En octobre 2015, il était conscient de ce que la faillite pouvait être prononcée à très 
court terme. Une option pour éviter cette issue consistait à trouver un actionnaire 
individuel apportant un capital suffisant pour retrouver une stabilité. Au moment 
d'apprendre, le 19 octobre, que l'investissement de AA______ dans la banque n'était 
plus d'actualité, il avait été décidé de ne pas s'alarmer et de se concentrer sur la reprise 
par W______. Il avait été informé de la faillite le lundi 26 octobre vers 09h30 ou 
09h45, avec l'arrivée du liquidateur dans les locaux. 

L______  

r. Au mois d'octobre 2015, il n'était pas conscient que la faillite de F______ pouvait 
intervenir. Certes, il avait pris connaissance fortuitement du fax de la FINMA y faisant 
référence et avait entendu que la banque avait des soucis, mais avait cru comprendre 
que la famille [portant le même nom que la banque] F______ avait procédé à une 
augmentation de capital de nature à sauver l'établissement. Il était absent le 23 octobre 
2015 et avait pris connaissance de la faillite le lundi.  

S______ 

s. Le processus de dénonciation des dépôts fiduciaires se déroulait de la manière 
suivante : F______ enregistrait un ordre dans son système informatique, lequel 
parvenait à H______ et devait être validé à l'interne. H______ envoyait ensuite des 
SWIFT aux contreparties bancaires se trouvant à l'étranger, qui créditaient, sous 48h, 
soit le compte de H______ si celle-ci en possédait un dans l'établissement en question, 
soit le compte de la banque correspondante de H______, soit AJ______ s'agissant des 
opérations réalisées en USD. Le compte global de F______ dans les livres de H______ 
était crédité "sauf bonne fin", en ce sens que les écritures bancaires étaient passées 
immédiatement, mais dans l'hypothèse où les banques étrangères ne se voyaient pas 
créditer les montants en question, le crédit était annulé.  

S'agissant du courriel de T______ du 23 octobre 2015 à 11h45, il était erroné de 
l'interpréter en ce sens que le remboursement des dépôts aurait déjà été exécuté à ce 
moment-là. À son sens, la précitée s'était contentée d'expliquer à N______ le processus 
de remboursement des dépôts et le fait que H______ bénéficiait d'une relation 
privilégiée avec R______ et Q______. Ledit courriel indiquait clairement que les 
fonds n'avaient pas encore été crédités, dès lors qu'il était fait mention de ce que les 
dépôts en USD pouvaient être payés même tard dans la nuit et que l'on ne serait certain 
de les avoir reçus que le lundi suivant.  

En raison du message sollicitant le report du transfert au lundi 26 octobre 2015, les 
écritures avaient été passées le jour en question et non le vendredi. 

- 26/51 - 

P/1536/2016 

T______  

t. Les dépôts dénoncés comprenaient une "date de fin", qui était en l'occurrence le 
23 octobre 2015. Il arrivait toutefois que les fonds ne soient pas parvenus à la banque 
à cette "date de fin", notamment lorsque les contreparties bancaires se trouvaient à 
l'étranger. S'agissant en l'espèce d'un transfert portant sur près de USD 90 millions, 
elle doutait que la banque puisse avoir reçu l'instruction de les virer à quiconque avant 
d'avoir la confirmation de leur réception.  

À son sens, il était correct de dire que, vu l'heure à laquelle les remboursements des 
dépôts fiduciaires étaient intervenus sur les comptes de H______ auprès de leurs 
banques correspondantes à l'étranger (ndlr : il était ici question de remboursements 
intervenus entre le 23 octobre 2015 à 21h05 et le 24 octobre 2015 à 02h28), et compte 
tenu de la fermeture de la banque le week-end, le transfert auprès de F______ n'aurait 
de toute façon pas pu avoir lieu avant le 26 octobre 2015. Elle se souvenait avoir 
indiqué, dans son courriel du 23 octobre 2015 à 11h45, que la banque ne serait certaine 
de la réception des fonds que le lundi.  

H______ avait deux possibilités pour être informée de la réception des fonds de la part 
de ses banques correspondantes : soit elle disposait d'un accès direct à son compte 
ouvert auprès de la banque étrangère concernée, soit un SWIFT MT103 était émis au 
moment du virement (mais elle n'était pas sûre que cela avait existé). Elle se souvenait 
que H______ avait un accès direct à son compte ouvert auprès de AJ______.  

U______ 

u. Afin de minimiser les risques, H______ avait ouvert un compte auprès du Q______ 
et de R______. Lorsque les comptes de H______ ouverts auprès de ces établissements 
étaient crédités, c'était comme si son compte nostro à Genève se voyait crédité.  

Il était déjà arrivé que le délai de 48h pour la dénonciation d'un dépôt fiduciaire ne soit 
pas respecté. Il avait notamment souvenir d'un cas dans lequel le gérant avait demandé 
à ce que le remboursement se fasse à une date ultérieure ou antérieure. O______ et 
P______ payaient dans les délais qui leur étaient impartis et il avait la même 
impression s'agissant de Q______ et R______. 

Des autres éléments de procédure 

v.a. Le 27 janvier 2016, le MP a ordonné le séquestre de l'ensemble des avoirs détenus 
dans les livres de F______ au nom et/ou pour le compte de A______ LTD. 
Consécutivement, le montant de CHF 87'755'978.19, soit la contrevaleur des 
USD 89'245'800.- correspondant au produit de la dénonciation des placements 

- 27/51 - 

P/1536/2016 

fiduciaires au moment du prononcé de la faillite, a été séquestré sur le compte global 
n° 2______ ouvert au nom de F______ dans les livres de H______. 

v.b.a. Parallèlement à la présente procédure, A______ LTD a initié une action en 
revendication à Zurich, actuellement suspendue jusqu'à droit jugé sur la question de la 
restitution des avoirs séquestrés pénalement. 

v.b.b. Compte tenu des divers versements opérés en faveur de A______ LTD dans 
l'intervalle (CHF 100'000.-, USD 26'968'304.24, USD 7'117'099.62, CHF 6'283.20, 
EUR 47'174.12 et USD 5'932.10), dite action porte en dernier lieu sur un montant de 
USD 55'160'445.14. 

C. a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), I______ a exposé son 
parcours et rappelé la relation de confiance qu'il avait entretenue durant de nombreuses 
années avec F______. 

 a.b. Par la voix de son conseil, A______ LTD persiste dans ses conclusions, se référant 
notamment à l'avis de droit du Dr AP______ produit en amont des débats. 

 Elle sollicite par ailleurs, conclusions chiffrées à l'appui, son indemnisation pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel. 

 b.a. B______ a confirmé ses précédentes déclarations, insistant sur le fait qu'il n'était 
pas responsable du trafic des paiements, son rôle s'étant limité à l'époque à s'assurer 
que les placements fiduciaires soient dûment remboursés avant que le paiement au 
client puisse intervenir. Tant que les placements fiduciaires n'étaient pas dénoués, ils 
étaient considérés comme "hors-bilan" et leur responsabilité ne lui incombait pas.  

Il n'était pas à l'initiative de la demande de N______ à H______ visant à s'assurer que 
les fonds avaient été reçus (courriel du 23 octobre 2015 à 11h28). 

Quant au courriel de T______ du 23 octobre 2015 à 11h45, il l'avait interprété comme 
une information du processus de remboursement des dépôts fiduciaires et en avait 
retenu qu'il convenait d'attendre jusqu'au lundi pour que dit remboursement soit effectif. 

 Il n'avait pas parlé avec D______ du report de transfert au lundi, s'étant contenté de lui 
transférer un courriel à ce propos. 

 La seconde validation opérée par M______ ne signifiait pas encore que le paiement 
serait aussitôt déclenché, dans la mesure où l'ordre devait ensuite éventuellement être 
validé par le service compliance, puis transiter par le middle office, avant d'être 
approuvé en dernier lieu par le private banking, soit en l'occurrence J______. 

- 28/51 - 

P/1536/2016 

 b.b. Par la voix de son conseil, il conclut au rejet des appels et à la confirmation du 
jugement entrepris. 

 Il sollicite en outre, conclusions chiffrées à l'appui, son indemnisation pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel, précisant 
qu'il convenait, outre la durée des débats d'appel, de tenir compte de trois heures d'activité 
nécessitées par la poursuite des débats et leur préparation en vue des plaidoiries. 

 Il réclame également, au titre de dommage économique subi, les montants de 
CHF 45'833.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er décembre 2024, et de CHF 3'327.-, 
avec intérêts à 5% l'an dès le 6 décembre 2024, le premier poste correspondant au gain 
manqué relatif à la période de janvier à novembre 2024, le second aux frais encourus 
au titre de sa participation obligatoire à la procédure d'appel (frais de déplacement, de 
logement et manque à gagner du fait de sa participation à l'audience d'appel). 

 c.a. D______ a réitéré que, dans son esprit, la seconde validation sur la plateforme 
AG______ emportait automatiquement l'exécution du virement à la date valeur du 
23 octobre 2015 après avoir été traitée par le back office. 

 L'asset deal qui devait être conclu avec W______ emportait la perte de ses actions, 
comme de celles de tous les autres actionnaires. Pour un repreneur, les actifs de 
I______ n'étaient pas particulièrement intéressants, considérant qu'il s'agissait d'un 
client "execution only", outre qu'il était une PEP (ndlr : "politically exposed person"). 
Du point de vue de la banque, le fait que ce client figure encore ou non dans ses livres 
ne changeait donc rien. 

 c.b. Par la voix de son conseil, il conclut au rejet des appels et à la confirmation du 
jugement entrepris, précisant que l'existence d'un dommage n'était pas établie. 

 Il sollicite par ailleurs, conclusions chiffrées à l'appui, son indemnisation pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel, 
étant précisé qu'il convenait, outre la durée des débats d'appel, de tenir compte de trois 
heures d'activité nécessitées par la poursuite des débats et leur préparation en vue des 
plaidoiries. 

 d.a. Par la voix de son conseil, la MASSE EN FAILLITE DE F______ EN 
LIQUIDATION conclut au rejet des appels et à la confirmation du jugement entrepris. 

 Elle sollicite par ailleurs son indemnisation pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel. 

e. Le MP persiste dans ses conclusions, relevant qu'il convenait de rejeter les 
conclusions en indemnisation des prévenus (art. 429 CPP) et de restituer les fonds 

- 29/51 - 

P/1536/2016 

objets du séquestre, une fois celui-ci levé, à A______ LTD, à concurrence du 
dommage allégué. Quand bien même ses conclusions ne devaient pas être suivies, il 
convenait en tout état de cause de rejeter les conclusions en indemnisation de B______ 
fondées sur le dommage économique subi, en tant que son existence n'était pas établie. 

 f. Les arguments plaidés seront discutés, dans la mesure de leur pertinence, au fil des 
considérants qui suivent. 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 
127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que 
le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, 
d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir 
de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 148 IV 409 consid. 2.2). 

2.2. Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans 
droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui 
lui avaient été confiées. 

2.2.1. Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement 
dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un 
accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage 
déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré 
d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre. Le comportement 
délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions 

- 30/51 - 

P/1536/2016 

reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 ; 129 IV 257 
consid. 2.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_279/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2.1 ; 
6B_20/2017 du 6 septembre 2017 consid. 5.2 ; 6B_356/2016 du 6 mars 2017 
consid. 2.1 ; 6B_613/2016 et 6B_627/2016 du 1er décembre 2016 consid. 4 ; 
6B_635/2015 du 9 février 2016 consid. 3.1). 

L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui 
a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné 
et conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi caractéristique de l'abus de 
confiance le comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne 
pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 ; 
121 IV 23 consid. 1c). 

Cette disposition exige que le comportement adopté par l'auteur cause un dommage, 
qui représente en l'occurrence un élément constitutif objectif non écrit (ATF 111 IV 19 
consid. 5 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_249/2017 du 17 janvier 2018 consid. 2.1 ; 
6B_224/2017 du 17 novembre 2017 consid. 3.2.1). 

2.2.2. Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un 
dessein d'enrichissement illégitime ou de procurer à un tiers un enrichissement 
illégitime (ATF 118 IV 27 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_356/2016 du 
6 mars 2017 consid. 2.1). 

2.3. L'art. 158 CP punit quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte 
juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion 
et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou permis qu'ils 
soient lésés (ch. 1). Le cas de la gestion déloyale aggravée est réalisé lorsque l'auteur 
agit dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement 
illégitime (ch. 3). 

2.3.1. L'infraction réprimée par l'art. 158 ch. 1 CP est un délit propre pur, qui ne peut 
être commis que par une personne agissant en qualité de gérant, soit une personne à 
qui incombe, de fait ou formellement, la responsabilité d'administrer un complexe 
patrimonial non négligeable dans l'intérêt d'autrui. La qualité de gérant suppose un 
degré d'indépendance suffisant et un pouvoir de disposition autonome sur les biens 
administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se manifester par la passation d'actes juridiques 
que par la défense, au plan interne, d'intérêts patrimoniaux, ou encore par des actes 
matériels, l'essentiel étant que le gérant se trouve au bénéfice d'un pouvoir de 
disposition autonome sur tout ou partie des intérêts pécuniaires d'autrui, sur les moyens 
de production ou le personnel d'une entreprise. Un tel devoir incombe notamment aux 
organes des sociétés commerciales, à savoir aux membres du conseil d'administration 
et à la direction, ainsi qu'aux organes de fait (ATF 142 IV 346 consid. 3.2 ; 123 IV 17 
consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_728/2012 du 18 février 2013 consid. 2.1 ; 

- 31/51 - 

P/1536/2016 

A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds], Commentaire romand, 
Code pénal II, Bâle 2017, n. 7 ad art. 158). 

De la qualification du contrat passé entre la banque et le client dépendent l'objet exact 
et l'étendue des devoirs contractuels d'information, de conseil et d'avertissement de la 
banque. Dans le contrat de simple compte/dépôt bancaire ("execution only"), la banque 
s'engage uniquement à exécuter les instructions ponctuelles d'investissement du client, 
sans être tenue de veiller à la sauvegarde générale des intérêts de celui-ci (arrêt du 
Tribunal fédéral 7B_24/2023 du 22 février 2024 consid. 3.3.2).   

2.3.2. Le comportement délictueux visé à l'art. 158 CP consiste à violer, par action ou 
omission, les devoirs inhérents à la qualité de gérant, soit les obligations spécifiques 
qui incombent à ce dernier en vertu de son devoir de gérer et de protéger les intérêts 
pécuniaires d'une tierce personne. Savoir s'il y a violation de telles obligations 
implique de déterminer, au préalable et pour chaque situation particulière, le contenu 
spécifique des devoirs incombant au gérant. Ces devoirs s'examinent entre autres au 
regard des dispositions légales et contractuelles applicables et usages spécifiques de la 
branche (ATF 142 IV 346 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_438/2019 du 
28 mai 2019 consid. 4.1 et 6B_1030/2018 du 20 novembre 2018 consid. 1.1). 

2.3.3. L'infraction n'est consommée que s'il y a eu préjudice. Tel est le cas lorsqu'on se 
trouve en présence d'une véritable lésion du patrimoine, c'est-à-dire d'une diminution 
de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-diminution du passif ou d'une non-
augmentation de l'actif, ou d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet 
d'en diminuer la valeur du point de vue économique. Un dommage temporaire ou 
provisoire est suffisant (ATF 142 IV 346 consid. 3.2 ; 122 IV 279 consid. 2a).  

2.3.4. La gestion déloyale est une infraction intentionnelle. La conscience et la volonté 
de l'auteur doivent englober la qualité de gérant, la violation du devoir de gestion et le 
dommage. Le dol éventuel suffit. Vu toutefois l'imprécision des éléments constitutifs 
objectifs de l'infraction, la jurisprudence se montre restrictive, soulignant que le dol 
éventuel doit être strictement caractérisé. On ne saurait notamment admettre le dol 
éventuel dès lors que l'auteur s'est simplement accommodé du résultat possible de son 
acte. Il faut que l'auteur, non seulement ait compté sérieusement que le résultat pourrait 
se produire, mais encore y ait consenti pour le cas où il surviendrait. C'est sur ce dernier 
point que réside la différence décisive avec la négligence consciente, où l'auteur, loin 
de consentir au résultat éventuel de ses actes, le refuse au contraire et compte qu'il ne 
se produira pas (ATF 123 IV 17 consid. 3e ; 86 IV 12 consid. 6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_438/2019 du 28 mai 2019 consid. 4.1). 

2.4. Selon la conception traditionnellement défendue, l'abus de confiance prime la 
gestion déloyale. La question décisive est en réalité de savoir si l'auteur accomplit un 
acte qui, quoique déloyal et préjudiciable, demeure dans le cadre de ses prérogatives 
de gérant ou si, au contraire, l'auteur sort du périmètre qui lui est tracé et détourne les 

- 32/51 - 

P/1536/2016 

choses mobilières ou les valeurs patrimoniales qui lui ont été confiées. Dans cette 
dernière hypothèse, il faudra retenir l'abus de confiance, alors qu'il y aura gestion 
déloyale dans la première (ATF 111 IV 19 consid. 4, JdT 1985 IV 141 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_446/2010 du 14 octobre 2010 consid. 4.5.1 ; M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Code pénal – Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, N 56 ad art. 138). 

2.5.1. En l'espèce, il est établi que, le 21 octobre 2015, A______ LTD a remis à 
D______ un ordre de virement daté du 16 précédant, sollicitant le transfert immédiat 
des dépôts fiduciaires et du "cash" qu'elle détenait sur un compte de son ayant-droit 
économique, I______, auprès de AF______. Les fonds concernés étant essentiellement 
matérialisés sous la forme de dépôts fiduciaires ("48h call deposit"), des démarches 
ont été entreprises dès le jour même auprès des banques correspondantes au sein 
desquelles les fonds étaient déposés afin que ceux-ci puissent être libérés. 

Dès le mois de septembre 2015, F______ a été alertée par la FINMA sur le risque 
d'une faillite, dans la mesure où elle ne respectait plus les exigences en matière de 
fonds propres. Elle a consécutivement été soumise à diverses échéances pour lui 
permettre de rétablir une situation conforme, qu'elle n'est pas parvenue à tenir. Des 
discussions étaient activement en cours, durant toute cette période, en vue de trouver 
un repreneur ou un investisseur. En dernier lieu, un asset deal était envisagé avec 
W______, qui devait se conclure le 23 octobre 2015. 

C'est par décision du même jour que la faillite de la banque a finalement été prononcée, 
celle-ci prenant effet le 26 octobre 2015 à 08h00, soit à peine une heure avant que le 
transfert des fonds de A______ LTD ne soit opéré, avec pour conséquence que ceux-
ci ne sont jamais arrivés à destination, mais ont été aussitôt intégrés à la masse en 
faillite. Aucune personne au sein de F______ n'avait été informée du jour précis, a 
fortiori de l'heure à laquelle la faillite serait prononcée. Le fait que des discussions – 
incluant notamment D______ – étaient encore en cours le 24 octobre 2015, tout 
comme le fait que des séances du COMEX et du comité d'audit avaient été appointées 
le lundi, viennent confirmer cet élément, déjà attesté par la FINMA. Il n'en demeure 
pas moins que le risque d'une faillite proche, voire imminente de F______ était connu 
non seulement de ses membres dirigeants et de ses actionnaires, dont les prévenus 
faisaient partie, mais également d'un grand nombre de ses employés, en raison de la 
prise de connaissance, par ceux-ci, d'un fax de la FINMA. Il convient d'admettre que 
la mauvaise santé de la banque était également connue, certes de manière peut-être 
moins approfondie, par I______ au moment où il a sollicité le transfert de ses avoirs. 

Tandis que les prévenus soutiennent la thèse d'un mauvais concours de circonstances, 
la partie plaignante considère que cette issue tragique constitue le résultat des 
agissements illicites des prévenus. 

- 33/51 - 

P/1536/2016 

Avant que la responsabilité pénale de ceux-ci ne soit examinée, il convient de trancher 
plusieurs points sur lesquels s'opposent les parties.  

S'agissant tout d'abord de la nature de l'ordre du 16 octobre 2015, la Cour relève que 
rien, dans la formulation usitée, ne laissait entendre qu'il convenait d'opérer le virement 
par tranches successives, au fur et à mesure de la réception des fonds résultant du 
remboursement des dépôts fiduciaires. Dans ces conditions, on ne saurait critiquer la 
compréhension et par conséquent le traitement de cette instruction comme un ordre 
global. Le fait que le "détail de l'ordre", établi le jour même, fasse état d'un montant à 
transférer de USD 89'245'800.-, avec date valeur au 23 octobre 2015, démontre que 
c'est bien comme tel que D______, respectivement J______, ont saisi l'ordre, sans que 
l'on ne puisse en inférer une quelconque volonté délictuelle, ceux-ci ne pouvant 
anticiper à ce stade que cette manière de procéder pourrait être de nature à péjorer 
ultérieurement la situation de la cliente. 

Une autre question litigieuse réside dans l'heure de remboursement des dépôts 
fiduciaires. À cet égard, la Cour constate qu'à teneur des éléments matériels au dossier, 
seules sont connues les dates et heures de crédit, sur le compte AJ______ détenu par 
H______, des fonds déposés auprès de O______ (23 octobre 2015 à 14h34) et de 
P______ (23 octobre 2015 à 13h05). S'agissant des montants déposés auprès du 
Q______ et de R______, les SWIFT MT950 permettent de déterminer qu'ils sont 
arrivés le 23 octobre 2015 sur les comptes détenus par H______ auprès desdits 
établissements, sans que l'heure de réception précise ne puisse être déterminée plus 
avant, en particulier sans qu'il ne puisse être établi que dite réception soit intervenue 
avant le cut off time. 

La défense fait grand cas des premières déclarations de D______, à teneur desquelles 
il aurait obtenu l'aval de B______ pour la seconde validation le vendredi après-midi, 
après que celui-ci avait vu l'argent du dépôt fiduciaire du Q______ crédité sur le 
compte de A______ LTD. Or, ces propos doivent être relativisés à plusieurs égards. 
En effet, outre qu'ils sont empreints d'une certaine confusion, dans la mesure où ils se 
réfèrent uniquement au Q______, alors même que trois autres établissements bancaires 
étaient impliqués dans la transaction, ceux-ci font état d'informations qui auraient été 
fournies par B______, lequel a toujours contesté en avoir eu connaissance, si bien que 
l'on ne peut exclure qu'ils résultent d'une mauvaise compréhension. Considérant par 
ailleurs qu'en dépit de nombreuses mesures d'instruction menées, la date et l'heure 
précises du remboursement des dépôts fiduciaires auprès du Q______ et de R______ 
ne sont toujours pas connues, ces déclarations doivent être appréciées avec toute la 
mesure qui s'impose et ne sauraient remettre en cause le constat effectué ci-avant. 

Le courriel adressé le 23 octobre 2015 à 11h45 par T______ à N______ fait également 
débat quant à l'interprétation qu'il convient de lui donner, la partie plaignante le 
considérant comme une preuve qu'à ce moment précis, les dépôts fiduciaires auprès 
du Q______ et de R______ avaient déjà été remboursés. La Cour en fait une toute 

- 34/51 - 

P/1536/2016 

autre lecture et, rejoignant l'appréciation faite par le premier juge, considère que ce 
courriel expose uniquement le processus de remboursement des dépôts fiduciaires 
propre aux deux établissements bancaires concernés. Cette interprétation a été 
confirmée durant la procédure par S______ et n'a pas été contredite par l'auteure du 
courriel litigieux. Le fait que ce document indique en préambule "we will only be 
certain on Monday to have received all those funds" ne fait que confirmer cette lecture. 

2.5.2. Le contexte étant posé, il convient désormais d'examiner la responsabilité pénale 
des prévenus à l'aune des faits qui leur sont reprochés. Bien que l'infraction de gestion 
déloyale soit subsidiaire à celle d'abus de confiance, il convient d'en faire l'analyse en 
priorité, celle-ci ayant été plaidée à titre principal par chacun des appelants. 

2.5.2.1. Culpabilité de B______ 

De l'infraction de gestion déloyale 

Qualité de gérant  

Il est établi et non contesté qu'en sa qualité de CFO, B______ n'avait aucun contact 
avec la clientèle de la banque, a fortiori avec la partie plaignante et son unique ayant-
droit économique, I______. Dans le cadre de son activité, qui consistait notamment à 
s'assurer du respect des normes réglementaires de liquidités et de fonds propres, il 
pouvait certes être amené à veiller à ce que la banque soit en tout temps couverte avant 
qu'un transfert externe puisse avoir lieu ; pour autant, il ne disposait aucunement d'un 
pouvoir de disposition autonome sur les avoirs des clients, si bien que la qualité de 
gérant doit lui être déniée. 

Il convient néanmoins de relever ce qui suit. 

Existence d'un acte illicite 

Il est établi notamment par les déclarations du prévenu que celui-ci a donné l'ordre à 
N______ de s'assurer que les fonds de A______ LTD ne quittent pas la banque avant 
que le remboursement des dépôts fiduciaires soit intervenu. Cette instruction 
impliquait nécessairement un risque que l'exécution dudit ordre soit reportée au lundi 
suivant, ce dont B______ était conscient et qu'il a dûment accepté.  

La lecture des courriels figurant à la procédure démontre que, le vendredi à 11h28, 
N______ s'est enquise auprès de H______ aux fins de savoir si les fonds lui étaient 
déjà parvenus, ce à quoi T______ lui a répondu, à 11h45, qu'il convenait d'attendre le 
lundi suivant pour être certain de leur réception. Ce courriel a été transféré quelques 
minutes plus tard à B______, qui l'a lui-même transféré à K______, M______ et 
D______ afin d'obtenir leur conseil.  

- 35/51 - 

P/1536/2016 

Sans qu'il ne puisse clairement être déterminé quelles interactions ont eu lieu entre le 
prévenu et N______ dans l'intervalle, il appert que dès 12h44, cette dernière a entrepris 
des démarches en vue de reporter l'exécution du transfert au lundi, manifestant auprès 
du Trafic des paiements de H______ sa volonté que les ordres de paiements soient 
d'ores et déjà intégrés dans le système mais que les paiements ne soient opérés qu'à la 
date convenue, suite à quoi il lui a été conseillé, en sus d'attendre le cut off time pour 
entrer l'instruction, d'y ajouter la mention explicite "Do not release before Monday 
26 oct. 2015". 

Recevant ce courriel de H______ en copie, B______ l'a également transféré à 
K______, M______ et D______ pour leur information. Il a par la suite adopté un 
comportement passif à l'égard du transfert litigieux, se contentant de réceptionner, à 
15h37, un nouveau courriel de N______ confirmant le processus en vue du report 
d'exécution du transfert au lundi. 

Au regard de la fonction que B______ occupait au sein de la banque et des 
responsabilités qui lui incombaient, la position qu'il a adoptée dans ce contexte 
n'apparaît pas critiquable, a fortiori dans la mesure où le transfert portait sur une 
somme de près de USD 90 millions. 

Au cours de la procédure, B______ a répété à plusieurs reprises qu'il avait le souci 
d'éviter une situation de "blanco", ce dont il avait fait sa priorité en lien avec le transfert 
litigieux. Entendus dans le cadre de la procédure, U______ et T______ ont d'ailleurs 
eu l'occasion de confirmer qu'il pouvait arriver que le délai de 48h prévu pour un 
remboursement ne soit pas respecté, la seconde citée faisant référence à l'hypothèse 
dans laquelle la banque correspondante se trouvait à l'étranger, si bien que les craintes 
alléguées étaient concrètes. 

Si le report d'exécution a été qualifié d'"insolite" par J______, N______ a quant à elle 
exposé que ce n'était pas la première fois que B______ lui avait transmis une telle 
instruction, relevant que celle-ci ressortait d'une "question de risque et de crédit", si 
bien que l'on ne saurait considérer l'ajournement litigieux comme s'écartant de la 
conduite adoptée généralement par l'intimé dans des situations similaires. 

Reste à déterminer s'il appartenait à B______ d'adopter une position plus proactive 
pour s'assurer du moment précis de la réception des fonds.  

La Cour rappelle sur ce point que, outre que de telles démarches s'écartaient selon toute 
vraisemblance de ses attributions, F______ était tributaire des informations qu'elle 
recevait de H______ à l'égard des dépôts fiduciaires. Dans la mesure où, dûment 
interpellé durant la journée du 23 octobre 2015, cet établissement a clairement indiqué 
qu'il convenait d'attendre le lundi afin d'être certain que tous les remboursements soient 
intervenus, et en l'absence d'indication contraire reçue dans l'intervalle, on ne saurait 
lui reprocher sa manière d'agir, respectivement d'avoir fautivement tardé à réagir. 

- 36/51 - 

P/1536/2016 

Il découle de ce qui précède qu'aucun comportement répréhensible sous l'angle pénal 
ne peut lui être imputé. 

Dans ces circonstances, il n'apparaît pas nécessaire d'examiner les autres éléments 
objectifs et le volet subjectif de l'infraction considérée. L'acquittement de B______ du 
chef de gestion déloyale sera partant confirmé.  

De l'infraction d'abus de confiance 

En l'occurrence, à aucun moment B______ ne s'est vu confier les avoirs appartenant à 
A______ LTD. Du fait de la position qu'il revêtait au sein de la banque, il n'était pas 
amené à traiter directement avec les clients, a fortiori à recevoir des instructions de ces 
derniers, situation à laquelle il n'a pas été dérogé dans le cas d'espèce.  

Aussi, son acquittement du chef d'abus de confiance devra également être confirmé. 

2.5.2.2. Culpabilité de D______  

De l'infraction de gestion déloyale 

Qualité de gérant  

Il est établi que A______ LTD était liée à F______ par un mandat "execution only", si 
bien qu'aucun mandat de conseil ou de gestion n'avait été conclu à l'égard de ses avoirs. 

Dans cette configuration, I______, en sa qualité d'unique ayant-droit économique de 
la précitée, était le seul à pouvoir donner des instructions relatives à ses avoirs, 
D______ n'ayant à l'égard de ceux-ci aucun pouvoir de disposition autonome. 

Les appelants arguent toutefois qu'il existerait en l'espèce des circonstances 
exceptionnelles qui conféraient de fait au précité la qualité de gérant.  

La Cour relève à cet égard qu'il n'est pas contesté que I______ entretenait une relation 
de confiance avec F______ depuis de nombreuses années, et notamment avec 
D______ qui était son contact particulier au sein de la banque. Cet élément ne saurait 
toutefois permettre à lui seul de renverser ce qui précède. 

Il en va de même des discussions qui ont entouré la réception des ordres de transfert 
des 6 et 16 octobre 2015. S'agissant du premier de ces ordres, il doit davantage être 
interprété comme une mise en garde. Outre que son contenu est lacunaire (absence de 
mention du compte récipiendaire), la formulation utilisée laisse entendre que son 
auteur avait en réalité d'emblée renoncé à sa mise à exécution, son intention étant d'être 
régulièrement tenu au courant de la situation de la banque ("je suis prêt à suspendre 

- 37/51 - 

P/1536/2016 

très temporairement cette instruction a condition d'être informé tous les matins de la 

situation ; un premier point de situation est attendu de votre part ce matin"). Certes, 
D______ a encouragé sa cliente à conserver ses avoirs au sein de la banque et s'est 
engagé par écrit à satisfaire son besoin d'information. I______ a d'ailleurs affirmé avoir 
été ultérieurement informé quotidiennement de l'évolution de la situation, et 
notamment tant du besoin en capitaux de la banque que des négociations en cours avec 
W______. Ces éléments n'emportaient toutefois aucune modification du rôle de 
D______ à l'égard des avoirs de la cliente, dont cette dernière est demeurée l'unique 
maître. Preuve en est, les réassurances de D______ n'ont pas empêché I______ de 
concrétiser ses intentions initiales en émettant un nouvel ordre de transfert quelques 
jours plus tard. Si D______ est effectivement intervenu une nouvelle fois pour inviter 
sa cliente à surseoir à ses instructions, c'était alors précisément dans le cadre des 
engagements qu'il avait pris à l'égard de I______, pour l'informer que "ce n'était pas 
forcément un transfert à faire à ce moment-là". I______ a d'ailleurs expressément 
affirmé avoir été mis en garde sur le fait que les comptes courants bénéficiaient d'une 
protection jusqu'à CHF 100'000.- et qu'au-delà de ce montant, il convenait d'effectuer 
des dépôts fiduciaires pour s'assurer de la protection des fonds. Faisant état d'un besoin 
de liquidités dans le cadre de son activité pétrolière, il a toutefois maintenu sa position, 
preuve qu'il a en tout temps conservé le contrôle de ses avoirs. 

Partant, la Cour retient que D______ ne revêtait en l'espèce pas la qualité de gérant. Il 
convient cela étant, et à titre superfétatoire, de relever ce qui suit. 

Violation d'un devoir de gestion ou d'un devoir de sauvegarde lié à cette qualité 

Les pièces au dossier démontrent que le 21 octobre 2015, immédiatement après avoir 
reçu l'ordre de transfert de la part de A______ LTD, D______ a entrepris des 
démarches en vue d'obtenir la liquidation des dépôts fiduciaires dont celle-ci était 
titulaire. Aussitôt l'instruction entrée par son assistante dans le système informatique, 
et partant communiquée à H______, il a opéré la première validation de l'ordre sur la 
plateforme AG______ et s'est démené pour obtenir la seconde auprès d'un membre du 
COMEX, se heurtant toutefois au refus de B______, dont les motivations ont été 
rappelées ci-dessus. 

Dans le souci de pouvoir respecter les exigences de la cliente de procéder le plus 
rapidement possible au transfert, la problématique a été remontée au CEO, qui a lui-
même sollicité un avis auprès du conseil juridique externe de la banque et 
parallèlement consulté la FINMA pour connaître sa position, cette dernière s'en 
remettant à la décision du conseil d'administration de F______.  

À l'occasion de la séance extraordinaire du COMEX qui s'est tenue le lendemain, 
D______ a plaidé la cause de A______ LTD, rassurant les memb