# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 26342e11-b731-5f90-a423-1910c6582cb4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2011 A/652/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-652-2010_2011-11-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Patrick UDRY, Président suppléant; Norbert HECK et Violaine LANDRY 

ORSAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/652/2010 ATAS/1154/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 novembre 2011 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur T__________, domicilié à  Thônex, représenté par  
APAS-Assoc. permanence défense des patients et assurés 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur T__________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en  1960, originaire 
du Vietnam, marié et père de deux enfants nés en 1991 et 1992, est arrivé en Suisse 
en 1993 avec le statut de réfugié politique. Dans son pays, le recourant a souffert de 
la pauvreté, de la faim, de violences familiales et des méfaits de la guerre du 
Vietnam (violences, morts, notamment de 5 frères et sœurs). Avant de rejoindre la 
Suisse, le recourant a passé quatre ans dans un camp de réfugiés en Thaïlande. 

2. Le recourant a suivi la scolarité obligatoire et secondaire dans son pays d'origine, 
avant d'arrêter ses études médecine et, finalement, fuir son pays. Il n'a suivi aucune 
formation professionnelle. 

3. En Suisse, le recourant a travaillé comme fleuriste (avril à juin 1996), éducateur 
spécialisé (août 1996 à octobre 1998), auxiliaire de santé dans un EMS (juin à 
novembre 1999), ouvrier à la chaîne dans une entreprise de construction de 
perceuses et scieuses (mai 2000 à janvier 2001). Le recourant a ensuite travaillé 
comme ouvrier (graveur et ouvrier en perlage) auprès de X__________ SA dès juin 
2002, avant de se retrouver en incapacité de travail totale dès le mois de janvier 
2003. Son contrat de travail a été résilié pour la fin du mois de mai 2003 pour cause 
d'absence de longue durée pour maladie. 

4. Dans un rapport d'expertise psychiatrique du 2 septembre 2003, effectuée à la 
demande de l'assurance perte de gain maladie de l'employeur de l'assuré, le Dr 
A_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que 
l'assuré ne présentait pas les critères majeurs nécessaires au diagnostic de la 
dépression et que les symptômes dépressifs présents au début de l'année 2003 
avaient eu un caractère réactionnel à une surcharge de stress faisant suite à un 
licenciement chez une personne prédisposée à la récidive dépressive, étant précisé 
que l'évolution ultérieure avait été bonne grâce au traitement prodigué. Il n'a par 
ailleurs pas diagnostiqué de trouble de la personnalité. L'expert a estimé que la 
capacité de travail de l'assuré était totale à compter du 2 septembre 2003, jour de 
l'expertise. 

5. Le recourant a ensuite été au chômage de juin 2003 à juin 2006 et a été occupé dans 
le cadre d'emplois temporaires notamment comme ouvrier polyvalent dans les tris, 
traitement et conditionnement de vêtements de seconde-main destinés à la vente, 
dans l'entretien d'espaces verts, dans une cafétéria (de février à novembre 2004) et 
comme ouvrier en cimetière (en mai et juin 2006). L'assuré a finalement émargé à 
l'aide sociale.  

6. Le 11 juin 2007, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE 
DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENEVE (ci-après : Office 

 
 
 

 

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AI) visant à une orientation professionnelle et une rente. Concernant l'atteinte à sa 
santé, il a déclaré un épuisement nerveux dès 2002 à 2003.  

7. Dans un rapport médical destiné à l'AI du 22 août 2007, le Dr B_________, 
spécialiste FMH en médecine générale et médecin traitant de l'assuré, a 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, une dépression majeure 
depuis l'âge de 18 ans, un syndrome de stress post-traumatique, un trouble anxieux 
généralisé et des perturbations neurovégétatives. Il a estimé que l'incapacité de 
travail du recourant était totale depuis le 2 septembre 2003 et perdurait. Il a 
considéré que la capacité de travail pourrait être améliorée par une 
pharmacothérapie antidépressive efficace et un traitement cognitivocomportemental 
ou hypnothérapeutique effectué par un thérapeute linguistiquement compétent. Il a 
encore estimé que la diminution de rendement serait de 50% et qu'aucune autre 
activité ne serait exigible, en raison de l'absence de formation, de la mauvaise 
maîtrise du français et des troubles de panique. 

 

8.  En octobre 2007, l'Office AI a décidé d'ordonner une expertise psychiatrique. 
 

Dans un rapport d'expertise psychiatrique du 18 janvier 2008, après avoir exposé 
l'anamnèse (familiale, psychiatrique familiale, professionnelle, psychosociale et 
psychiatrique, déroulement du quotidien), les plaintes de l'assuré et son status 
psychiatrique, le Dr C________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11) présent depuis 
l'âge de 20 ans et, sans répercussion sur la capacité de travail, un trouble panique 
(F41.0) présent depuis l'âge de 19 ans. 

 

Dans l'appréciation du cas, l'expert a indiqué que l'assuré était une personne de 47 
ans dont le développement psychoaffectif avait été marqué par des conditions 
défavorables. En premier lieu, le recourant avait vécu dans la pauvreté. En outre, il 
avait souffert de la mésentente parentale et avait été un enfant battu de manière 
répétitive et injuste. Il avait été séparé de sa famille pendant un mois à l'âge de 10 
ans suite à une blessure du poignet droit dans le contexte d'une explosion d'une 
mine. L'assuré avait été marqué par les conditions de la guerre en ce sens qu'il avait 
été le témoin de bombardements, de la destruction de son village et du décès de 5 
membres de sa fratrie. Ces éléments hautement défavorables avaient interféré avec 
le processus harmonieux de mise en place de la personnalité. Cela étant, l'expert a 
considéré que l'assuré ne présentait pas de personnalité pathologique au sens des 
critères de la CIM-10 (absence de critères formels), mais qu'il souffrait toutefois 
d'une fragilité physique dans la mesure où il présentait une vulnérabilité à 
l'apparition de symptômes dépressifs et anxieux. 
 

L'expert a ajouté que depuis l'âge de 19 ans, époque où il avait été enrôlé dans 
l'armée, le recourant avait présenté les premières manifestations d'un trouble 
panique. Depuis lors, il présentait des moments d'apparition subite d'une angoisse 
intense, sans que cela ne fût forcément lié à une situation ou des pensées 
particulières. Cette angoisse s'accompagnait de tremblements, d'une difficulté 
respiratoire, de douleurs thoraciques, d'une sensation de gorge serrée, d'un 
sentiment de dépersonnalisation et d'une sécheresse buccale. Le recourant s'était 

 
 
 

 

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rendu auprès du Dr B_________ à partir du mois d'octobre 2002 et un traitement 
médicamenteux avait été mis en place. Les épisodes d'attaque de panique avaient 
été partiellement contrôlés et, même si leur durée était d'environ une heure, ils 
s'étaient considérablement espacés en ce sens que le recourant mentionnait un 
épisode au cours de l'été 2007 et un deuxième épisode à Noël de la même année. En 
raison de cette fréquence réduite, le trouble panique ne pouvait être considéré 
comme étant à l'origine d'une aptitude diminuée au travail. 

 

L'expert a également indiqué que dans le rapport médical du Dr B_________  du 22 
août 2007 figurait le diagnostic de troubles anxieux généralisés. Le recourant disait 
effectivement être constamment préoccupé et en souci pour des aspects du 
quotidien. Toutefois, il ne présentait pas, la plupart du temps, et en dehors des 
épisodes d'attaque de panique, de symptômes d'hyper-réactivité neuro-végétative, 
respiratoire, gastro-intestinaux ou de symptômes concernant l'état mental. Par 
ailleurs, le recourant avait été décrit comme une personne calme dans le rapport 
d'expertise psychiatrique du Dr D________ de septembre 2003. Dans ces 
conditions, le diagnostic d'anxiété généralisée ne pouvait pas être retenu. Par 
ailleurs, les préoccupations et inquiétudes quasi-permanentes n'étaient pas 
limitatives pour l'exercice de l'activité professionnelle en ce sens qu'elles n'étaient 
pas psychiquement destructurantes; il ne s'agissait pas d'un envahissement du 
psychisme par l'angoisse avec abolition de tout processus de pensée. 
 
Depuis l'âge de 20 ans, dans les suites du service militaire, le recourant avait 
présenté un premier probable épisode dépressif, puisqu'un traitement antidépresseur 
avait été prescrit par un psychiatre vietnamien à l'époque. Ce traitement avait été 
pris par intermittence, selon les moyens financiers du moment de l'assuré. Il n'était 
pas possible de préciser son état à l'époque, le recourant parlant de «faiblesse» et de 
troubles du sommeil. Il en était de même pour le fait que le recourant signalait un 
«moral bas» et la présence d'une tristesse «depuis toujours». Dans ce contexte, il 
n'était pas possible de dire de manière univoque si, entre les épisodes dépressifs, il 
avait existé une dysthymie (forme atténuée de dépression). Un épisode dépressif 
avait eu lieu au début de l'année 2003 (l'assuré ne pouvant pas indiquer de facteur 
déclenchant), épisode qui s'était intensifié avec un licenciement à la fin du mois de 
mai. Cet état s'était résolu au plus tard en septembre 2003, tel que cela apparaissait 
dans le rapport d'expertise psychiatrique du mois de septembre 2003 du Dr 
A_________ (absence de symptomatologie suffisante sur le plan dépressif pour 
retenir, au moment de l'examen, la présence d'un épisode dépressif même léger). 
Entre 2003 et 2007, le recourant s'était soigné à l'aide de la médecine chinoise mais 
il n'apparaissait pas qu'il ait présenté un nouvel épisode pendant cette période. En 
outre, il n'apparaissait pas non plus que les deux activités qu'il avait eues (employé 
polyvalent à l'Atelier Réalise de février à octobre [recte : début novembre] 2004; 
activité d'entretien dans un cimetière en mai et juin 2006) s'étaient mal passées 
(l'assuré a indiqué que le travail était fait et qu'il était apprécié, même si cela a eu 
lieu au prix d'un effort important de sa part). En janvier 2007, le recourant s'était de 
nouveau adressé au Dr B_________ pour une nouvelle péjoration de son état 
psychique. Dès lors, plusieurs traitements antidépresseurs avaient été mis en place. 
L'assuré avait indiqué un bon effet au début, puis un retour à la symptomatologie 
antérieure. Il n'avait jamais été hospitalisé en milieu psychiatrique et en dehors du 
psychiatre à qui il s'était adressé à Saigon, il n'y avait pas eu d'autre suivi 

 
 
 

 

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psychiatrique depuis lors, cela en raison principalement des difficultés 
linguistiques.  
Dans le rapport médical AI du 22 août 2007, le Dr B_________ avait mentionné la 
présence d'une dépression majeure. Le recourant présentait désormais une  
symptomatologie compatible avec un épisode dépressif de degré moyen : humeur 
déprimée, anhédonie (disparition de la capacité de plaisir), réduction de l'énergie 
(critères 1, 2 et 3 de B. vérifiés), diminution de la confiance en soi, troubles légers 
de la concentration, troubles du sommeil et de l'appétit (critères 1, 4, 6 et 7 de C. 
vérifiés); le critère 2 (sentiments de culpabilité) n'avait pas été retenu car si l'assuré 
s'en voulait de la perte de la libido, cela n'avait pas de caractère irrationnel ou 
inapproprié. Il y avait suffisamment d'éléments pour retenir la présence d'un 
syndrome somatique (anhédonie, réveils précoces, diminution de l'appétit, perte de 
la libido). Parmi les éléments potentiellement limitatifs pour l'exercice de l'activité 
professionnelle (diminution de l'énergie, diminution de la volonté, ralentissement 
psychomoteur, troubles de la concentration, troubles de la mémoire, diminution de 
la confiance en soi), la diminution de l'énergie était légère, tel que cela se vérifiait à 
l'analyse du déroulement du quotidien (présence de plusieurs activités pendant la 
journée : soins corporels, préparation des repas, courses, nettoyage, promenades, 
surveillance des devoirs des enfants). Il n'y avait pas de diminution de la volonté en 
ce sens, que par exemple, l'assuré assumait les tâches du quotidien. Il n'y avait pas 
de ralentissement psychomoteur significatif (ralentissement moteur subclinique). Il 
existait des troubles de la concentration légers qui se manifestaient parfois par une 
diminution de l'attention, ainsi que des troubles de la mémoire à long terme. La 
diminution de la confiance en soi était présente et partiellement limitative pour 
l'exercice de l'activité professionnelle. Les autres éléments (tristesse, pleurs, 
sentiments de culpabilité, troubles du sommeil et de l'appétit) n'étaient pas des 
éléments incapacitants per se. La symptomatologie dépressive décrite ci-dessus 
était, au vu de sa nature et de son intensité, partiellement limitative pour les 
activités nécessitant des performances accrues telles que celle qui avait été exercée 
entre juin  2002 et mai 2003 (graveur dans l'industrie horlogère), activité qui devait 
de surcroît être effectuée rapidement (nécessité d'efforts de concentration soutenus). 
Dans les autres activités (entretien d'un cimetière, tri et traitement de vêtements, 
entretien d'espaces verts, assemblage de pièces), elle était entièrement exigible. 
Dans des activités également telles que serveur, auxiliaire de santé ou éducateur 
spécialisé, les exigences étaient telles que la capacité de travail n'était possible qu'à 
50%. Le Dr B_________ avait estimé pour sa part que, d'une manière générale, la 
capacité de travail du recourant était de 50%.  
 
Dans le rapport médical Al du 22 août 2007, le médecin précité avait fait état de la 
présence d'un syndrome de stress post-traumatique. Ce diagnostic n'avait pas été 
étayé par la description de critères correspondants. Au cours de l'examen 
psychiatrique du 8 janvier 2008, il apparaissait que le recourant présentait des 
reviviscences (cauchemars, souvenirs intenses), qu'il existait une tendance à 
l'évitement (l'assuré ne regardait pas la télévision); il n'apparaissait en revanche pas 
clairement de présence d'une hypersensibilité psychique ou une hyper vigilance 
persistante. De même, dans le rapport d'expertise psychiatrique du mois de 
septembre 2003 du Dr A_________, la présence d'un état de stress post-
traumatique n'était pas évoquée et il n'y avait pas de description de symptômes 
concernant une hypersensibilité psychique ou une hyper vigilance. Le diagnostic 
d'état de stress post-traumatique ne pouvait dès lors être retenu de manière 

 
 
 

 

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univoque. Par ailleurs, il ne s'avérait pas que les reviviscences ou les conduites 
d'évitement avaient interféré avec la capacité de travail dans le passé et il n'y avait 
pas de notion que ces deux éléments se furent accentués récemment. Le recourant 
faisait état de manière itérative d'une fatigue et d'un épuisement. Dès lors, le 
diagnostic de neurasthénie devait être évoqué. Cependant, il ne s'avérait pas que 
l'assuré présentait un épuisement soit après des efforts psychiques minimes ni après 
des efforts physiques minimes. En effet, si le recourant se reposait pendant 1 heure 
à 1 heure et demie après avoir effectué des travaux d'entretien de l'appartement 
(nettoyage, lessive), il existait, à l'analyse du déroulement du quotidien, d'autres 
activités ne nécessitant pas de repos immédiat et prolongé. Le diagnostic de 
neurasthénie ne pouvait donc pas être retenu. En résumé, il s'agissait d'une personne 
qui souffrait d'un trouble dépressif récurrent dont l'épisode actuel datait depuis le 
mois de janvier 2007 et qui était partiellement limitatif (50%) pour certaines des 
activités habituelles (serveur, graveur dans l'industrie horlogère, auxiliaire de santé 
en EMS, éducateur spécialisé) alors qu'elle était pleinement exigible pour d'autres 
(entretien des espaces verts et floraux, tri et traitement de vêtements de seconde 
main destinés à la revente, assemblage de pièces). Par ailleurs, il existait des 
éléments non médicaux rendant difficiles l'intégration dans l'économie habituelle 
(non maîtrise du français, non intégration dans la culture d'accueil). 
 
S'agissant des limitations fonctionnelles du recourant, l'expert a indiqué que, sur le 
plan psychique et mental, il y avait une diminution de l'énergie, des troubles de la 
concentration et une diminution de la confiance en soi. Sur le plan social, il a 
indiqué que la non-maîtrise de la langue française et la non-intégration de la culture 
d'accueil ne constituaient pas des raisons médicales. Il a estimé que les limitations 
sur le plan psychique étaient partiellement limitatives pour certaines activités qui 
avaient été exercées par le passé (serveur dans la restauration, graveur dans 
l'industrie horlogère, auxiliaire de santé et éducateur spécialisé), alors qu'elle 
n'agissaient pas sur les activités d'entretien des espaces verts et floraux, 
l'assemblage de pièces ou dans le tri et le traitement de vêtements de seconde main 
destinés à la revente. L'expert a estimé que la capacité résiduelle de travail du 
recourant était de 50% dans les activités de serveur dans la restauration, de graveur 
dans l'industrie horlogère, d'auxiliaire de santé ou d'éducateur spécialisé, alors 
qu'elle était totale dans les autres activités susmentionnées. Il a estimé que ces 
dernières activités étaient totalement exigibles alors que les premières activités plus 
complexes ne pouvaient être exigées que pour un 50%. Il y avait une diminution de 
rendement de 50% dans ces activités alors que pour les activités simples il n'y avait 
pas de diminution de rendement. L'incapacité de travail de 50% dans les activités 
complexes existaient depuis le 1er janvier 2007 et perduraient. L'expert a ajouté que, 
malgré ses troubles psychiques, l'assuré était capable de s'adapter à son 
environnement professionnel à la condition de reprendre les activités moins 
complexes qu'il avait exercées dans le passé (entretien des espaces verts et floraux, 
tri et traitement de vêtements de seconde main, assemblage de pièces). 
 
S'agissant de mesures de réadaptation professionnelle, l'expert a rappelé que le 
recourant avait toujours fait preuve de ponctualité et avait donné satisfaction à ses 
employeurs, ce qui montrait son aptitude à s'intégrer dans une structure et à 
participer à un projet de réadaptation. Il estimait que sa capacité de travail pouvait 
être améliorée avec un traitement psychiatrique, à l'aide d'un interprète de langue 
vietnamienne. Un tel suivi était susceptible de mener à une amélioration de son état 

 
 
 

 

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clinique en particulier sur le plan de la dépression et à une récupération d'une 
capacité de travail entière dans toutes les activités telles qu'elles avaient été 
exercées dans le passé. Par rapport à une activité adaptée, l'expert a indiqué que 
toute activité ne sollicitant pas les facultés de concentration outre mesure, et sans 
exigences insistantes de rapidité d'exécution, ainsi que toute activité ne nécessitant 
pas la prise d'initiatives et de responsabilités pourraient être exercées à plein temps, 
sans diminution de rendement.  

 
9. Dans un rapport de réadaptation du 2 octobre 2008, le revenu sans invalidité 

réalisable en 2007 par le recourant a été fixé à 51'000 fr. sur la base des 
informations données par X__________ SA, alors que le revenu avec invalidité a 
été fixé à 57'771 fr. (salaire mensuel de 4'732 fr. [correspondant à l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires 2006, TA1, niveau 4, pour un homme, ligne «total»], 
soit annuellement de 56'784 fr. en 2006, correspondant à 57'7771 fr. en 2007). 
Faute de perte de gain, il a été conclu à une absence de droit à une réadaptation. 

 
10. Le 10 décembre 2009, l'Office AI a adressé un projet de refus de prestations de l'AI, 

dans lequel il indiquait qu'il envisageait de rejeter la demande de prestations, dans 
la mesure où la capacité du recourant dans une activité adaptée avait toujours été de 
100% et que la comparaison du revenu sans invalidité de 51'000 fr. avec celui avec 
invalidité de 57'771 fr. ne faisait apparaître aucune perte de gain.  

 

11. Par décision du 2 février 2010, l'Office AI a confirmé son projet de décision.  
 
12. Par mémoire de l'APAS, qui venait d'être mandatée, du 22 février 2010, l'assuré a 

recouru contre la décision du 2 février 2010, en concluant à l'annulation de cette 
dernière et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, avec suite de dépens. Le 
recourant considérait que les pièces médicales du dossier ne reflétaient pas 
suffisamment les drames qu'il avait vécus – qu'il a décrits dans un document intitulé 
«histoire de vie» – et qui étaient à l'origine de ses troubles. Il a critiqué l'anamnèse 
extrêmement courte et en décalage avec la réalité vécue exposée par le Dr 
A_________. De même, il a dénié toute valeur probante au rapport destiné à l'AI du 
Dr B_________ du 22 août 2007 au motif que l'anamnèse était superficielle et 
incomplète, que les appréciations sur la capacité de travail étaient contradictoires et 
que ce rapport émanait d'un médecin non spécialiste en psychiatrie. Enfin, il a 
critiqué le rapport d'expertise du Dr C________ qui, selon lui, sous-estimait 
totalement l'état d'épuisement du recourant, ne faisait que rapporter ses plaintes 
sans les prendre en compte dans son analyse, comportait une anamnèse inexacte et 
incomplète, ce qui expliquait les divergences entre le vécu du recourant et les 
conclusions de l'expert. Il a ajouté que les considérations de l'expert au sujet des 
limitations fonctionnelles et des professions exigibles étaient insuffisamment 
motivées, et se référaient à des métiers inexistants, étant précisé qu'un suivi 
psychiatrique dans la langue maternelle du recourant susceptible d'améliorer la 
capacité résiduelle de travail n'était qu'hypothétique en l'absence de psychiatre 
parlant le vietnamien. Il en a conclu que l'expertise en question ne remplissait pas 
les exigences jurisprudentielles pour lui reconnaître une pleine valeur probante. 

 
13. Par courrier du 25 mars 2010, le recourant a produit un rapport du Dr E________, 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, du 24 
mars 2010. Dans ce rapport, après avoir exposé le contexte de son mandat et 

 
 
 

 

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l'anamnèse de l'assuré, le Dr E________ a diagnostiqué des séquelles chroniques et 
irréversibles d'un état de stress post-traumatique (F 43.2 et F 62.0) et, sans 
répercussion sur la capacité de travail, un bégaiement (F 98.5). Il a précisé que les 
séquelles chroniques et irréversibles d'un état de stress post-traumatique avaient 
pris la forme, sur le plan cognitif, d'un trouble envahissant du développement 
neuropsychologique. La confirmation ou l'exclusion d'un retard mental stricto-sensu 
aurait nécessité d'autres examens mais, compte tenu des résultats au test de la figure 
complexe, il n'était pas impossible qu'il en existât un. Sur le plan thymique et 
émotionnel, ses séquelles pouvaient être décrites comme une dépression 
«récurrente» épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F 32.10), cet 
«épisode» étant en réalité chronique depuis des dizaines d'années. Il s'y ajoutait des 
troubles anxieux paniques (F 41.0) avec une idéation à la limite du délire 
paranoïaque. Le Dr E________ a conclu son rapport comme suit : «Contrairement à 
l'opinion du Dr C________, qui confond des stages à court terme organisés par le 
chômage ou les services sociaux (Realise par exemple) avec un vrai emploi dans 
l'économie, Monsieur T__________ n'a quasiment jamais travaillé depuis son 
arrivée en Suisse. Son état pathologique chronique l'en a toujours empêché et il a 
passé d'un stage d'aide éducateur fleuriste pour handicapés mentaux à un autre 
d'ouvrier à la chaîne ou employé de cimetière, chaque fois pendant quelques 
semaines ou quelques mois. La notion de capacité de travail exigible ne peut pas se 
fonder sur ces stages. Il est temps de regarder la réalité médicale en face. Monsieur 
T__________ est un INVALIDE de guerre. Son développement émotionnel et 
cognitif a été irrémédiablement perturbé pendant l'enfance. La Suisse l'a accueilli 
comme réfugié. L'assurance invalidité fédérale doit en prendre acte». 

 

14. Dans un avis médical SMR du 10 mai 2010, la Dresse F________ (sans 
spécialisation indiquée) a relevé en substance que le diagnostic de séquelles 
chroniques et irréversibles d'un état de stress post-traumatique n'existait pas dans la 
CIM-10, qu'elle ne comprenait pas le critère sur lequel le psychiatre précité s'était 
basé pour retenir ce diagnostic et qu'en plus, il y avait une confusion avec le 
diagnostic de dépression récurrente d'intensité moyenne. Elle a ajouté que si cet 
assuré était un invalide de guerre, cela signifiait qu'il était déjà invalide lorsqu'il est 
venu en Suisse et que les conditions générales d'assurance n'étaient pas remplies. 
Elle a également indiqué qu'il existait une confusion entre le statut de réfugié et le 
cadre légal de l'assurance-invalidité qui allait à l'encontre des activités exercées par 
l'assuré jusqu'en 2003. Elle a conclu qu'il n'y avait aucun élément susceptible 
d'amener une modification des conclusions du rapport du SMR du 19 février 2008. 

 

15. Dans sa réponse du 11 mai 2010, l'Office AI a conclu au rejet du recours formé par 
l'assuré. Par rapport au grief du recourant au sujet de l'anamnèse incomplète 
qu'aurait exposée le Dr C________, il a indiqué qu'il fallait rappeler que l'anamnèse 
ne constituait pas le récit objectif des événements déterminants de la vie de l'assuré, 
mais au contraire, une démarche subjective visant à retracer les antécédents 
médicaux et l'historique des plaintes actuelles et d'en faire part à l'expert. Dans la 
mesure où la neutralité des médecins concernés n'était pas mise en cause, on ne 
saurait leur reprocher que leurs anamnèses ne comporteraient pas l'ensemble des 
circonstances paraissant importantes au recourant. L'Office AI a ajouté que le 
rapport d'expertise du Dr C________ était plus détaillé que les autres pièces 
figurant au dossier et se fondait sur une étude attentive de celui-ci. Il prenait en 
compte la situation médicale de l'assuré dans son ensemble, aussi bien 

 
 
 

 

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objectivement que subjectivement, et reposait sur des examens complets. Les points 
litigieux avaient fait l'objet d'une étude circonstanciée et le rapport prenait en 
compte les plaintes exprimées par l'expertisé. La description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale était claire et les conclusions de l'expert 
étaient dûment motivées, de sorte qu'il convenait de lui reconnaître une pleine 
valeur probante. L'Office AI a ajouté que la barrière linguistique ne semblait pas 
avoir empêché le Dr C________ d'examiner valablement le recourant et qu'au 
demeurant, ce dernier ne démontrait pas en quoi consisterait les erreurs auxquelles 
aurait conduit cette barrière linguistique qu'il invoque. Par ailleurs, ni la durée de 
l'entretien entre l'expert et l'assuré, ni le caractère unique de l'entretien d'expertise 
n'étaient des critères reconnus par la jurisprudence pour avoir une influence 
déterminante sur la qualité et la valeur probante d'un rapport d'expertise. En ce qui 
concernait le rapport médical du Dr E________, l'Office AI s'est référé à l'avis 
médical du SMR du 10 mai 2010 expliquant les raisons pour lesquelles le 
diagnostic posé par le médecin précité ainsi que ses conclusions devaient être 
écartées. 

 

16. Par lettre de l'APAS du 21 mai 2010, le recourant a précisé que le Dr E________ 
n'était pas son médecin traitant ou, à tout le moins, ne l'était pas au moment de 
l'expertise. Il a par ailleurs sollicité que le Dr E________ puisse se déterminer sur 
l'avis du SMR du 10 mai 2010.  

 

17. Par courrier de l'APAS du 10 décembre 2010, le recourant a indiqué que dans 
l'hypothèse où le Tribunal cantonal des assurances sociales (devenu la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice) se rallierait à l'avis du Dr E________, il 
n'aurait pas de mesures d'instructions supplémentaires à suggérer, que dans 
l'hypothèse inverse, il solliciterait l'ordonnance d'une expertise judiciaire compte 
tenu des avis divergents des Drs C________ et E________ et, à défaut, 
demanderait que l'avis du SMR du 10 mai 2010 soit soumis au Dr E________.  

 

18. Par courrier du 15 décembre 2010, l'Office AI a indiqué qu'il ne sollicitait aucun 
acte d'instruction particulier.  

 

19. Entendu par la Chambre de céans le 30 juin 2011, le Dr E________ a confirmé son 
rapport du 24 mars 2010 (ch. 13 supra), en y apportant toutefois une modification : 
au chapitre 4, la référence F43.2 devait être remplacée par F43.1 correspondant à un 
état de stress post-traumatique selon la CIM-10. Le témoin a précisé qu'avant 
d'établir ce rapport, il n'avait pas été consulté par le recourant, mais qu'un mois plus 
tard, le recourant était devenu son patient.  

 

Le Dr E________ a déclaré que l'état de stress post-traumatique diagnostiqué avait 
des conséquences sur les plans cognitif (d'où la référence à F84.8), thymique (d'où 
la référence à F32.10) et anxieux (d'où la référence à F41.0). Ce diagnostic existait 
depuis l'enfance du recourant.  
 
Il a précisé que son rapport n'était pas une expertise, en précisant qu'il était 
désormais convaincu que la capacité de travail du recourant était nulle, quelle que 
soit l'activité exercée, comme cela était fréquemment le cas dans le domaine 
psychiatrique. Selon lui, cette incapacité totale existait, en tout cas, au moment où il 
avait établi son rapport du 24 mars 2010, mais devait exister déjà avant, compte 

 
 
 

 

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tenu du fait que, sous réserve d'une activité de neuf mois auprès de X__________, 
avec également un arrêt maladie, le recourant n'avait jamais exercé de vraie activité 
professionnelle; le recourant avait effectué divers stages grâce au chômage et dans 
une structure sociale telle que «Realise», lesquels, selon son expérience, ne 
permettaient pas d'apprécier sa capacité de travail. 
 

Le Dr E________ a indiqué avoir procédé à une anamnèse relativement détaillée, 
bien qu'il fût difficile d'en établir une précise, en raison de l'angoisse du recourant à 
parler de son enfance. Il avait été confronté à la mort de certains proches et à des 
visions de cadavres, ce qui constituait des éléments déterminants pour apprécier les 
troubles du recourant. Il y avait deux éléments supplémentaires qui devaient être 
pris en compte : la faim (le recourant pensait nuit et jour à trouver de la nourriture) 
et la honte de son extrême pauvreté; le recourant ne pouvait pas s'acheter l'habit 
scolaire et devait se rendre à l'école avec ses vêtements qui sentaient la sauce de 
poisson. Le témoin ne pensait pas que l'expertise du Dr C________ mentionnait les 
éléments susmentionnés. L'expertise avait été correctement effectuée, mais elle ne 
reflétait pas la réalité de la vie du recourant avant son service militaire, lors duquel 
il  avait eu une crise psychiatrique. 

 

Le témoin ne considérait pas que le déménagement du recourant à Genève et les 
contraintes en découlant de devoir s'adapter une nouvelle fois avaient été 
déterminants. Le recourant ne lui en avait pas parlé particulièrement. 

 
Le trouble dont souffrait le recourant était chronique de longue date, malgré ses 
fluctuations. Par rapport aux symptômes présentés par le recourant, il y avait quelque 
chose de particulier en plus des éléments anxieux et de tristesse : il y avait un 
enfermement, en ce sens que le recourant descendait régulièrement dans sa cave où il 
avait installé une chaise afin de s'isoler pendant un certain temps. Il s'agissait d'un 
élément que le témoin avait appris postérieurement à son rapport. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), 
le Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 
devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 
septembre 2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

 

 
 
 

 

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2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA).  

3. Le litige porte sur la question de savoir si le recourant présente une invalidité lui 
ouvrant le droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 

4. a) En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide 
à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide 
à 40% au moins.  

b) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
 
c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

5. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a).  

b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a 

 
 
 

 

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besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre 
médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les 
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les 
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par 
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; S. 
BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, 
p. 142). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 
1 in fine).  

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 
développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 
faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268).  

c) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

 
 
 

 

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médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 

 

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).  
 

6. En l'espèce, l'Office AI s'est fondé sur le rapport d'expertise du Dr C________, 
psychiatre, pour retenir que la capacité de travail du recourant était totale dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, alors que, de son côté, le recourant 
s'est basé sur l'avis du Dr E________, psychiatre d'enfants et d'adolescents, pour 
soutenir qu'il était inapte à travailler dans quelque activité que ce soit. 

 

L'examen du rapport d'expertise du Dr C________ du 18 janvier 2008 révèle que 
l'expert a procédé à une étude circonstanciée des points litigieux, s'est fondé sur un 
examen complet, a pris en considération les plaintes exprimées par le recourant, a 
établi son rapport en pleine connaissance de l'anamnèse, a décrit le contexte 
médical et a apprécié la situation médicale de manière claire, et, finalement, a pris 
des conclusions qui sont convaincantes et dûment motivées. En d'autres termes, le 
rapport précité du Dr C________ remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour 
qu'une pleine valeur probante lui soit reconnue. 

 

Quant à l'avis divergent du Dr E________, sur lequel le recourant fonde son 
argumentation, il consiste uniquement en une appréciation divergente des 
symptômes présentés par le recourant, sans faire état d'éléments objectivement 
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le 
cadre de l'expertise du Dr C________ et suffisamment pertinents pour remettre en 
cause l'analyse approfondie de ce dernier.  

 

En particulier, lors de son audition, le Dr E________ a indiqué que les éléments 
anamnestiques déterminants pour apprécier les troubles du recourant résidaient 
dans le fait que le recourant avait été confronté dans son enfance à la mort de 
certains proches et à des visions de cadavres, auxquels s'ajoutaient la faim et la 
honte de pauvreté, et qu'il pensait que le rapport du Dr C________ ne contenait pas 
ces éléments. Or, l'examen du rapport du Dr C________ montre qu'au contraire, 
l'expert a bel et bien pris en compte ces divers éléments, puisqu'il précise dans 
l'anamnèse que «cinq membres de la fratrie sont décédés pendants la guerre du 

 
 
 

 

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Vietnam (combats, bombardements)» (p. 2), que «l'enfance de l'assuré a été 
marquée par la pauvreté dans laquelle il a vécu, ainsi que par la guerre. Ainsi, son 
village aurait été détruit par des bombardements et il a été témoin de scènes de 
guerre» (p. 4). L'expert a également pris en compte l'impact de ces éléments sur le 
quotidien du recourant, puisqu'il a notamment indiqué que «Monsieur 
T__________ dit faire régulièrement des cauchemars portant sur des scènes de gens 
décédant pendant la guerre, de bombardements ou d'épisodes de fuite vers la 
Thaïlande. Il [...] dit présenter pendant la journée des souvenirs intenses portant sur 
les mêmes scènes, souvenirs qu'il essaie de chasser de son esprit car ils sont à 
l'origine d'un sentiment de détresse» (p. 5). Enfin, l'expert a intégré ces éléments 
dans son analyse : «Monsieur T__________ a vécu dans la pauvreté. [...] 
Mentionnons également les conditions de la guerre en ce sens que Monsieur 
T__________ a été témoin de bombardements, du fait que son village aurait été 
détruit et que cinq membres de sa fratrie sont décédés dans ces conditions. Ces 
éléments hautement défavorables ont interféré avec le processus harmonieux de 
mise en place de la personnalité» (p. 7). Ainsi, le reproche d'anamnèse incomplète 
et d'absence de prise en considération d'éléments déterminants doit être rejeté. 

 

De même, l'appréciation divergente du Dr E________ quant à la capacité de travail 
nulle du recourant doit être écartée au profit de celle de l'expert. En effet, le Dr 
E________ n'apporte aucun élément nouveau et suffisamment pertinent pour 
remettre en cause l'analyse approfondie de ce dernier, puisqu'il se limite à émettre 
une opinion divergente, en considérant que le recourant n'a jamais exercé de vraie 
activité professionnelle et, partant, que les diverses activités exercées grâce au 
chômage ne permettraient pas d'apprécier sa capacité de travail. Indépendamment 
de l'absence d'élément nouveau pertinent, la Chambre de céans relève qu'elle ne 
partage pas l'avis du Dr E________ à ce dernier égard, en ce sens que, s'il est exact 
que les emplois exercés grâce au chômage sont effectivement temporaires, il n'est 
pas moins vrai qu'ils impliquaient un vrai travail et permettaient d'observer la 
capacité de travail du recourant avec ses limitations fonctionnelles. 

 

S'agissant de l'élément de l'enfermement – soit du fait pour le recourant de 
descendre dans sa cave où il a installé une chaise afin de s'isoler pendant un certain 
temps – invoqué par le Dr E________ lors de son audition, force est de constater 
que le Dr C________ l'avait déjà intégré dans son analyse, sachant que, dans son 
rapport du 18 janvier 2008, il a fait mention d'un isolement dans les termes suivant : 
«[...] il préfère être seul et ne pas chercher la compagnie d'autrui [...]» (p. 6). 

 

En définitive, faute d'indice concret permettant de douter du bien-fondé des 
conclusions du rapport du Dr C________ du 18 janvier 2008, la Chambre de céans 
fait siennes ces conclusions, en particulier au sujet de la capacité du recourant à 
travailler à 100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (ne 
sollicitant pas les facultés de concentration outre mesure, sans exigences insistantes 
de rapidité d'exécution, et ne nécessitant pas la prise d'initiatives et de 
responsabilités).  

 

7. Dans la mesure où tous les aspects de l'état de santé du recourant ont été abordés de 
manière circonstanciée dans le rapport d'expertise du Dr C________ précité et qu'à 

 
 
 

 

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l'appui de sa critique des conclusions de l'expertise précitée, le recourant n'apporte 
aucun médical nouveau, il ne justifie nullement d'ordonner une nouvelle expertise.  

8. La détermination du taux d'invalidité par l'Office AI étant exempte de critique et 
n'étant d'ailleurs pas contestée, la Chambre de céans retiendra qu'une invalidité à la 
charge de l'assurance-invalidité au sens de la loi et de la jurisprudence ne peut être 
reconnue. Le recourant n'a donc pas droit à des prestations de l'assurance-invalidité.  

9. Il résulte de ce qui précède que le recours sera rejeté et la décision attaquée 
confirmée.  

10. Dans la mesure où le recourant succombe, l'émolument de justice, fixé au minimum 
légal de 200 fr., est mis à sa charge. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Le rejette. 

Au fond : 

2. Met un émolument de  200 fr. à la charge du recourant.  

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 Le président suppléant 
 
 
 
 

Patrick UDRY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le