# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ecf898b5-d4c3-5a74-9caf-292f4cd50363
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.04.2008 E-2563/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2563-2008_2008-04-24.pdf

## Full Text

Cour V
E-2563/2008/frk

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  a v r i l  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique, 
avec l'approbation de Nina Spälti Giannakitsas, juge. 
Olivier Bleicker, greffier.

B._______, né le (...), Côte d'Ivoire,
alias C._______, Côte d'Ivoire,
alias D._______, né le (...), France,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 17 avril 2008 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2563/2008

Faits :

A.
Le  6  avril  2008,  après  avoir  tenté  de  se  légitimer  au  moyen  d'un 
passeport  falsifié,  B._______  a  déposé  une  demande  d'asile  à 
l'aéroport international de Genève.

B.
Par  décision  incidente  du  7  avril  2008,  après  avoir  entendu 
préalablement l'intéressé, l'Office fédéral des migrations (ODM ; Office 
fédéral) lui a refusé provisoirement l'entrée en Suisse et lui a attribué 
comme lieu de séjour la zone de transit de l'aéroport de Genève pour 
une durée maximale de 60 jours.

C.
Le 8 avril 2008, la Brigade de police technique et scientifique du corps 
de  police  de  Genève  a  établi  que  le  passeport  présenté  était  un 
document  authentique  mais  que  des  éléments  avaient  été  modifiés 
frauduleusement (le plastique a été découpé et la photographie a été 
changée).

D.
D.a Entendu  le  11  avril  2008  à  l'aéroport  précité,  lors  de  l'audition 
sommaire, le requérant a déclaré parler (informations sur la situation 
personnelle  du  recourant)  et  avoir  vécu  depuis  le  31  juin  2007  à 
Abidjan. Il serait né à E._______.

D.b En  bref,  à  la  suite  du  déclenchement  de  la  « guerre »,  le 
requérant aurait  tout perdu, ses parents, son petit  frère et ses biens 
matériels.  Il  aurait  alors  pris  la  décision  de  se  débrouiller  pour  se 
réfugier en Europe (Suisse). Toutefois, après avoir demandé au « petit 
frère »  de  son  père  quelques  sous  pour  son  voyage,  il  aurait  été 
menacé de mort par celui-ci. Il aurait dès lors avancé ses projets de 
départ.

E.
E.a Lors  de  l'audition  fédérale  du  11  avril  2008,  en  présence  d'un 
représentant  d'une oeuvre d'entraide, l'intéressé a indiqué qu'il  avait 
été  scolarisé  jusqu'à  l'âge  de  16  ans  et  que,  comme  ses  parents 
n'avaient  pas  les  moyens de financer  la  poursuite  de ses  études,  il 
aurait fait un apprentissage dans les transports. Trois ans plus tard, au 

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terme  de  cet  apprentissage,  il  se  serait  intéressé  à  la  musique 
(« coupé-décalé ») et aurait participé à l'animation de fêtes familiales 
(baptêmes et mariages notamment).

E.b S'agissant  de  ses  motifs  d'asile,  lorsque  la  « guerre »  a 
commencé,  il  se  serait  trouvé  chez  ses  parents,  à  F._______.  Au 
troisième  jour  du  conflit,  le  19  septembre  2007,  des  rebelles  des 
Forces  nouvelles  auraient  fait  irruption  à  leur  domicile.  Ils  auraient 
commencé à tout casser et auraient tué ses parents et son petit frère. 
Quant au requérant, il aurait réussi à fuir pendant qu'ils tiraient. Par la 
suite, il aurait marché plus de 200 km avant d'être pris en charge par 
le conducteur d'une « 504 ». Sur le trajet devant le conduire à Abidjan, 
ils auraient croisé les troupes françaises. Une dame lui aurait donné 
des  calmants  pour  ses  pieds  enflés  par  sa  marche.  Au  corridor 
d'Abidjan, le chauffeur de la 504 lui aurait demandé de continuer seul. 
Un « corps habillé » (militaire) aurait alors accepté de le déposer à un 
centre  hospitalier  des  environs.  Après  quelques  soins,  il  se  serait 
rendu  chez  un  ami  qui  aurait  accepté  de  l'héberger.  Les  combats 
auraient duré jusqu'au 31 juin. 

E.c Au retour du calme, comme il n'avait pas assez d'argent pour se 
réfugier en Europe, il serait allé voir un oncle. Ce dernier lui aurait dit : 
« Le prochain mot, si tu parles encore de l'argent de ton papa, je vais 
te  tuer ».  De  retour  à  Abidjan,  son  ami  lui  aurait  prêté  l'argent 
nécessaire pour acheter le billet d'avion. Il aurait payé 3 millions pour 
le passeport falsifié. 

E.d L'intéressé a encore indiqué qu'il n'avait jamais eu de problèmes 
avec les autorités  d'Abidjan ou avec celles de F._______. Il  n'aurait 
jamais fait de politique.

F.
Par  décision  du  17  avril  2008,  l'Office  fédéral  a  rejeté  la  demande 
d'asile  de  l'intéressé,  d'une  part,  en  raison  de  l'invraisemblance 
manifeste  de  son  récit  et,  d'autre  part,  en  raison  du  manque  de 
pertinence de celui-ci  au regard de la loi  du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi, RS 142.31). L'ODM a également prononcé son renvoi de Suisse 
et  ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en 
force.

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G.
Par acte du 22 avril 2008, l'intéressé a interjeté un recours à l'encontre 
de la décision précitée. Après avoir réitéré qu'il serait menacé par son 
oncle paternel, qu'il serait orphelin et qu'il n'aurait pas de domicile en 
Côte  d'Ivoire,  il  conclut  à  l'annulation  de  la  décision  de  l'ODM  du 
17 avril  dernier en ce qui concerne son renvoi. Il  requiert  également 
d'être dispensé des frais de procédure.

H.
A  réception  du  recours,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a  requis 
l'apport du dossier ; il l'a réceptionné le 22 avril 2008.

Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), entrée en 
vigueur  le  1er janvier  2007  (RO  2006  [23]  p.  2211),  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 s. LTAF. 

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 PA).

1.3 Pour le surplus, présenté dans les formes (art. 52 PA) et le délai 
prescrits par la loi (art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable.

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 LAsi).

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2.2 Quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.
3.1 En  l'occurrence,  indépendamment  de  la  question  de  la 
vraisemblance de son récit, le recourant ne prétend pas être exposé à 
de sérieux préjudices dans son pays d'origine pour des considérations 
de race, de religion, de nationalité ou d'opinions politiques ou que sa 
situation risque d'être aggravée par l'un ou l'autre de ces motifs. Son 
oncle lui en voudrait ainsi pour un seul motif financier. Il n'a pas non 
plus  fait  état  d'un  engagement  quelconque  dans  des  groupes 
politiques ou des associations anti-gouvernementales en Côte d'Ivoire.

3.2 Certes, il mentionne que ses parents et son frère auraient été tués 
durant le conflit ayant opposé les ex-rebelles des Forces nouvelles aux 
Forces loyalistes. Toutefois, dans la mesure où le droit d'asile n'a pas 
pour but  de protéger des personnes fuyant  les conséquences d'une 
guerre civile, de troubles, ou autres, mais uniquement celles qui sont 
persécutées  personnellement  pour  l'un  des  motifs  exhaustivement 
énumérés à l'art. 3 al. 1 LAsi (cf.  SYLVIE COSSY, Le statut du requérant 
d'asile  mineur  non  accompagné  dans  la  procédure  d'asile,  th., 
Lausanne, 2000,  p. 30 ch. 2.4.5),  c'est en conséquence à juste titre 
que  l'Office  fédéral  a  retenu  que  son  récit  n'était  pas  pertinent  en 
matière d'asile. Le recourant n'en disconvient d'ailleurs pas.

3.3 Il  s'ensuit  que le  refus de l'asile  et  de la  qualité  de réfugié,  est 
confirmé.

4.
Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en  l'espèce 
réalisée,  le  Tribunal  est  tenu,  de  par  la  loi,  de  confirmer  dans  son 
principe cette mesure (cf. dans ce sens : JICRA 2001 n ° 21 consid. 8 
p. 173 ss).

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5.
5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par  l'art.  83  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20), 
entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 [48] p. 5487). 

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 
(art. 83  al.  3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de 
quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 
intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4 novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH, RS 0.101).

5.2.1 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 
pas établi qu'en cas de retour dans son pays d'origine il serait exposé 
à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

5.2.2 En  ce  qui  concerne  les  autres  engagements  de  la  Suisse 
relevant  du  droit  international,  il  sied  d'examiner,  en  particulier,  s'il 
résulte  des documents produits par le recourant qu'il  y  a des motifs 
sérieux et avérés de croire qu'il  courra, dans son pays d'origine, un 
risque réel d'être soumis à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH.

5.2.3 S'il est vrai que la Cour européenne des droits de l'homme (cour 
eur.  DH)  n'a  pas  exclu  que  l'art.  3  CEDH  puisse  aussi  s'appliquer 
lorsque le danger émane de personnes ou de groupes qui ne relèvent 
pas de la fonction publique, elle a toutefois souligné la nécessité pour 
le requérant de démontrer que le risque existe réellement et que les 
autorités  de  destination  ne  sont  pas  en  mesure  d'y  obvier  par  une 
protection appropriée (cf. Cour eur. DH, Décision H.L.R. c. / France du 
29 avril 1997, req. n ° 24573/94, par. 40). De plus, conformément à la 
jurisprudence  constante  de  cette  autorité,  une  simple  possibilité  de 
mauvais traitements en raison d'une conjoncture instable dans un pays 
n'entraîne pas en soi une infraction à cette disposition et que, lorsque 
les  sources  d'informations  décrivent  une  situation  générale,  les 

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allégations spécifiques d'un requérant  dans un cas d'espèce doivent 
être corroborées par d'autres éléments de preuve (cf. parmi d'autres, 
Cour  eur.  DH  [GC],  Arrêt  Saadi  c. /  Italie  du  28 février  2008,  req. 
n ° 37201/06, p. 32 par. 131).

5.2.3.1 En l'occurrence, outre le fait que le recourant n'apporte pas la 
moindre  preuve  de  l'actualité  ou  de  la  pertinence  des  faits  qu'il 
allègue,  s'agissant  notamment  des  menaces  de  son  oncle 
prétendument originaire du département de F._______, et qu'aucune 
circonstance particulière ne plaide en faveur de sa sincérité,  ceux-ci 
ne  sont  de  toute  manière  pas  suffisamment  précis  pour  rendre 
vraisemblables son récit. Il est en effet manifeste que le recourant n'a 
pas été socialisé dans la  région de F._______ comme il  le prétend, 
dès lors qu'il ne connaît pas le principal monument historique de cette 
ville et qu'il n'a pas été en mesure de citer les événements notables de 
ces  dernières  années.  A  cela  s'ajoute,  comme  l'a  relevé  l'Office 
fédéral, que le recourant est de toute manière en mesure d'obtenir une 
protection  adéquate  auprès  des  services  de  sécurités  ivoiriens,  en 
particulier  à  Abidjan  (cf. Etude  d'évaluation  du  système  judiciaire 
ivoirien,  l'organisation  et  le  fonctionnement  du système judiciaire en 
Côte d'Ivoire, ONUCI, juin 2007, ch. 1.7 L'accès à la justice, p. 45 s. ; 
Sixteenth  progress  report  of  the  Secretary-General  on  the  United 
Nations  Operation  in  Côte  d’Ivoire,  ch.  2  security  situation,  15  avril 
2008, doc. S/2008/250).

5.2.3.2 Enfin,  de  toute  manière,  si  le  recourant  prétend  être 
sérieusement menacé dans son pays d'origine, on ne comprend guère 
qu'il  ait  tenté  de  passer  le  contrôle  des  douanes  au  moyen  d'un 
document d'identité falsifié.

5.2.4 Il s'ensuit que l'exécution du renvoi est licite au sens de l'art. 83 
al. 3 LEtr. 

5.3 L'exécution du renvoi peut  être raisonnablement exigée au sens 
des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 4 LEtr, si elle n'implique pas une mise en 
danger concrète de l'étranger (cf. JICRA 1996 n ° 23 consid. 5 et les 
références citées). 

5.3.1 Ainsi,  l'exécution de la  décision peut  ne pas  être  raisonnable-
ment  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de  l'étranger  dans  son  pays 
d'origine  ou  de  provenance  le  met  concrètement  en  danger,  par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 

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de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas 
les  conditions  de  la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de  guerre  civile  ou  de  violences  généralisées,  et  ensuite  aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (cf. JICRA 1999 n ° 28 p. 170 et jurisp. citée ; 
JICRA 1998 n ° 22 p. 191 ; PETER BOLZLI, in : Spescha/Thür/Zünd/Bolzli, 
Kommentar Migrationsrecht, Zurich 2008, n. 14 ss ad art. 83).

5.3.2 En l'occurrence, il ne ressort du dossier aucun élément dont on 
pourrait inférer que l'exécution de cette mesure impliquerait une mise 
en  danger  concrète  et  personnelle  du  recourant  en relation  avec la 
situation régnant dans son pays ou sa région d'origine. 

5.3.2.1 Il  est  ainsi  notoire que la  région d'Abidjan où le  recourant  a 
séjourné avant son départ, ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violences généralisées qui permettrait d'emblée - et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en 
danger concrète au sens de l'art 83 al. 4 LEtr (cf. ATAF D-4477/2006, 
du 28 janvier 2008, consid. 8.2 s. p. 10 ss).

5.3.2.2 Il  convient,  de plus,  de rappeler  qu'une admission provisoire 
n'a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions de vie de 
leur  pays  d'origine,  mais  implique  que  ceux-ci  se  trouvent 
personnellement  dans  une  situation  si  rigoureuse  qu'on  ne  saurait 
exiger d'eux qu'ils tentent de se réadapter à leur existence passée. On 
ne  saurait  dès  lors  tenir  compte  des  circonstances  générales 
(économiques,  sociales,  sanitaires)  affectant  l'ensemble  de  la 
population restée sur place,  auxquelles la  personne concernée sera 
également exposée à son retour, sauf si celle-ci allègue d'importantes 
difficultés concrètes  propres à sa  situation  personnelle,  ce  qui  n'est 
pas le cas en l'espèce. En particulier, ni l'âge actuel du recourant, ni 
sa santé (il n'a évoqué aucun problème de santé) ni la durée de son 
séjour  en  Suisse  (quelques  jours),  ni  les  inconvénients  d'ordre 

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professionnel qu'il pourrait rencontrer à son retour ne constituent des 
circonstances  si  singulières  ayant  trait  à  sa  personne  qu'un  renvoi 
serait inexigible.

5.3.3 Il  s'ensuit  que  l'exécution  du  renvoi  de  l'intéressé  doit  être 
considérée comme raisonnablement exigible.

5.4 Enfin,  l'exécution  du  renvoi  ne  se  heurte  pas  à  des  obstacles 
insurmontables  d'ordre  technique  et  s'avère  également  possible  au 
sens de l'art. 83 al. 2 LEtr, l'intéressé étant tenu de collaborer avec les 
autorités compétentes en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

5.5 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

6.
S'avérant  manifestement  infondé,  le  recours  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let.  e  LAsi).  L'arrêt  n'est  motivé  que  sommairement  (art.  111a  al.  2 
LAsi)

7.
La procédure de recours étant apparue d'emblée vouée à l'échec, la 
requête de dispense de l'avance des frais de procédure, considérée 
comme  une  demande  d'assistance  judiciaire  partielle,  est  rejetée 
(art. 65 al. 1 PA).

8.
Vu l'issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais, par Fr. 600.--, 
à  la  charge  du  recourant  (art.  63  al.  1  PA et  art.  2  et  3  let.  b  du 
règlement  du  11  décembre  2006  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant,  par  l'entremise  du  (...)  (par  courrier  recommandé ; 
annexe : un bulletin de versement)

- au (...) (par télécopie ; avec prière de notifier l'arrêt au recourant et 
de retourner l'accusé de réception annexé au Tribunal administratif 
fédéral)

- à l'ODM, SPA Zurich (par télécopie pour le dossier N_______)

La présidente du collège : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker

Expédition :

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