# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b558b58d-dc1f-523e-ba6c-dbf9f3fc7bcc
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-04
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 04.10.2018 CPEN.2018.29 (INT.2018.579)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2018-29_2018-10-04.html

## Full Text

A.                           
a) Le 25 octobre
2016, vers 21h35, la police neuchâteloise a été appelée par A.________, né en
1974 et de nationalité éthiopienne, qui disait qu’il venait de se faire frapper
par deux individus, qu’il était blessé au visage et qu’il se trouvait au centre
ville ; une patrouille s’est rendue sur place et l’a rencontré ; elle
a en outre interpellé B.________, soit l’un des deux individus que la victime
mettait en cause, et l’a conduit au poste, où il a été placé en garde à vue.

                        b) A.________ s’est rendu le
même soir à l’Hôpital neuchâtelois pour un constat. Le médecin qui l’a examiné
a relevé que le patient, qui était calme mais inquiet, ressentait des douleurs
à la mâchoire supérieure droite, deux dents se mobilisant sur leur axe et l’une
d’entre elles étant cassée.

                        c) Entendu par la police le 26
octobre 2016, A.________ a déposé plainte pénale contre inconnu pour voies de
fait et lésions corporelles simples. Il a notamment déclaré que l’un de ses
agresseurs était celui que la police avait interpellé le soir précédent et que
l’autre s’appelait « X.________ » et était une connaissance.
La semaine précédente, un ami du plaignant avait été victime d’un vol de 50
francs, l’auteur répondant à la description de « X.________ ».
Quand il avait croisé ce dernier dans la soirée du 25 octobre 2016, il lui
avait demandé comment il avait pu faire ça. « X.________ »
l’avait alors agrippé par le pull et lui avait donné plusieurs coups de poings,
dont un particulièrement violent au visage, au niveau de la bouche, ce qui lui
avait quasiment arraché deux dents et presque fait perdre connaissance. Pendant
ce temps, l’autre agresseur lui avait donné des coups de pied dans les jambes
et des coups de poing dans le dos. Lui-même avait aussi donné des coups, pour
se défendre. Il a formellement identifié X.________ comme étant l’un de ses
agresseurs, sur des planches photos présentées par la police.

                        d) Egalement entendu par la
police le 26 octobre 2016, B.________, né en 1981 et ressortissant soudanais, a
déclaré, en résumé, qu’il ne connaissait pas A.________, avant de se raviser et
d’admettre qu’il l’avait déjà rencontré. Il avait vu celui-ci se battre avec
son ami X.________ et s’était interposé pour les séparer. Il ne l’avait pas
frappé. En fait, il marchait avec X.________ à la rue du Seyon, quand A.________
était venu vers eux. Immédiatement, une bagarre s’était déclenchée entre ce
dernier et X.________, A.________ donnant le premier coup, soit un coup de
tête. Lui-même n’avait fait que les séparer, sans donner de coups.

                        e) X.________, né en 1980 et
ressortissant algérien, étant sans domicile fixe, la police n’a pas pu le
localiser immédiatement. Ayant appris que la police le cherchait, il s’est
présenté au poste le 25 novembre 2016. Il a alors été entendu. En résumé, il a
déclaré qu’alors qu’il passait avec B.________ à la rue du Seyon, A.________ –
qu’il connaissait un peu – s’était approché d’eux et avait commencé à discuter
avec B.________, dans une langue qu’il ne comprenait pas. A.________ avait
alors empoigné B.________ et il avait tenté de les séparer. Les deux autres
s’étaient donné plusieurs coups, mais la bagarre n’avait pas duré longtemps.
Aucun des deux n’avait été blessé. Ils s’étaient ensuite tous dirigés vers le
centre ville, puis la police était arrivée et avait interpellé B.________ et
l’autre homme. Quant à sa situation personnelle, X.________ a expliqué qu’il
s’était rendu à l’ambassade d’Algérie et attendait un passeport, mais
souhaitait rester en Suisse. Il a refusé d’indiquer le nom de l’amie qui
l’aidait. Il était aussi aidé par l’Armée du Salut et par un tiers, qui lui
donnait un peu d’argent de temps en temps. Il travaillait parfois à la Salle de
concerts Z.________, pour ramasser des gobelets. A la fin de l’audition, il a
indiqué qu’il allait bientôt communiquer une adresse à la police (ce qu’il n’a
jamais fait).

                        f) La police a déposé son rapport
le 5 décembre 2016.

B.    a) Par ordonnance pénale du 11 mai
2017, le ministère public a condamné X.________ à 90 jours de peine privative
de liberté sans sursis et aux frais de la cause. Il a retenu les faits
suivants : « À Neuchâtel, le 25 octobre 2016, agissant avec B.________,
X.________ a frappé A.________, lui provoquant diverses blessures nécessitant
des soins médicaux » (lésions corporelles simples, art. 123 CP)
et « À Neuchâtel, du 28 août au 25 octobre 2016, X.________ a persisté
à séjourner illégalement en Suisse » (séjour illégal, art. 115 al. 1
let. b LEtr). Le ministère public a considéré que le prévenu avait déjà été
condamné à plusieurs reprises, notamment pour infractions à la législation sur
les étrangers, et qu’il se justifiait ainsi de prononcer une courte peine
privative de liberté.

                        b) Le 2 juin 2017, X.________
a formé opposition à l’ordonnance pénale le 2 juin 2017 (il a expliqué plus
tard qu’il contestait les faits qui lui étaient reprochés, mais aussi les
infractions à la LEtr, en raison de sa situation administrative, ainsi que le genre
et la quotité de la peine). Le 16 du même mois, le ministère public a transmis
l’ordonnance pénale au tribunal de police, pour valoir acte d’accusation.

C.                           
Le 14 septembre 2017,
l’associé de la mandataire de X.________ s’est adressé au Service de
l’immigration, pour lui reprocher une intervention de la police au domicile de
cette mandataire ; dans ce courrier, il se référait à une décision
d’expulsion de l’intéressé, dont son associée avait demandé la reconsidération
le 1er juin 2017.

D.    Le 22 septembre 2017, vers 18h55, X.________
a été interpellé par la police au terminus du tram du Quai Godet, à Neuchâtel,
alors qu’une interdiction de périmètre lui avait été signifiée dans l’après-midi
du même jour, en même temps que lui était notifiée une décision d’interdiction
d’entrée en Suisse datée du 28 février 2017 ; interdiction de pénétrer dans le
périmètre de la Fête des Vendanges de Neuchâtel du 22 septembre 2017 à midi au
25 septembre 2017 à midi ; accusé de réception à 15h35 le 22 septembre 2017 ;
carte du périmètre ; décision d’interdiction d’entrée). Entendu, il a déclaré,
en bref, qu’après son interpellation de l’après-midi, il s’était rendu à Marin,
où il habitait avec une copine dont il refusait d’indiquer l’identité ;
ensuite, il voulait aller à Boudry pour vendre des badges de la Fête des
Vendanges, que des commerçants lui avaient confiés à cet effet, et il avait
longé le lac à Neuchâtel, pour ensuite se rendre à l’arrêt du tram, où la
police l’avait à nouveau interpellé ; ce n’était que le jour même qu’on
lui avait dit qu’il devait quitter la Suisse ; il avait l’intention
d’aller en Italie, où sa fille âgée de dix ans vivait.

E.    Le 10 octobre 2017, le ministère
public a adressé un acte d’accusation complémentaire au tribunal de police. Il
demandait le prononcé d’une peine privative de liberté de 120 jours, sans
sursis, et reprochait à X.________ le non-respect d’une interdiction
d’entrer dans une région déterminée (art. 119 LEtr), « à Neuchâtel,
quai Philippe-Godet, à l’arrêt terminus du tram, le vendredi 22 septembre 2017,
vers 18 heures 55, [pour] avoir pénétré et être resté dans la zone de la Fête
des Vendanges, alors qu’il était sous le coup d’une mesure d’interdiction de
périmètre du Service des migrations su (sic) 15 août 2017, qui lui a été
valablement notifiée dans la journée du vendredi 22 septembre 2017 »,
ainsi qu’un séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr), « à Neuchâtel
et tout autre endroit en Suisse entre le 26 octobre 2016 et le 22 septembre
2017, [pour] avoir persisté à séjourné (sic) illégalement en Suisse, n’ayant,
en tant que ressortissant d’Algérie, aucun titre de séjour valable ».

F.                           
Un extrait du casier
judiciaire du prévenu a été joint au dossier. Il en résulte que X.________ a
déjà été condamné le 21 août 2013 à 5 jours-amende avec sursis, pour vol
(sursis révoqué le 7 mai 2014) ; le 7 mai 2014 à 60 jours-amende sans
sursis, pour tentative de vol, séjour illégal et délit contre la loi fédérale
sur l’assurance-maladie ; le 10 décembre 2014 à 20 jours-amende avec
sursis et 100 francs d’amende, pour vol d’importance mineure, violation de
domicile, séjour illégal et contravention en matière de stupéfiants ; le
30 juin 2015 à 120 jours-amende avec sursis, pour séjour illégal ; le 10
décembre 2015 à 40 jours de peine privative de liberté sans sursis, à nouveau
pour séjour illégal ; le 15 septembre 2016 à 90 jours de peine privative
de liberté sans sursis, encore pour séjour illégal ; le 6 décembre 2016 à
30 jours-amende avec sursis, pour violence ou menace envers les autorités et
les fonctionnaires. Les peines prononcées les 7 mai 2014, 10 décembre 2014 et
15 septembre 2016, pour au total 170 jours, ont été mises à exécution. Le
prévenu a obtenu une libération conditionnelle le 29 juin 2017, avec un délai
d’épreuve d’un an, la peine restante étant de 2 mois et 4 jours (et non 51
jours comme envisagé dans une première décision), suite à la mise à exécution,
dans l’intervalle, de la peine prononcée le 10 décembre 2015. Il avait déclaré
vouloir partir en Italie, ce que l’autorité compétente avait pris en compte
pour considérer que le risque de récidive n’empêchait pas une libération
conditionnelle.

G.                          
Pendant sa détention
en 2016-17, le prévenu a été suivi à sa demande par un médecin du Centre
neuchâtelois de psychiatrie (CNP). Dans une attestation du 18 mai 2017, le
médecin indiquait que la prise en charge s’était d’abord limitée à la
prescription ponctuelle de médicaments pour des soucis mineurs, mais que le
patient avait été hospitalisé en milieu psychiatrique en avril 2017, pour une
quinzaine de jours, en raison de symptômes psychotiques et de la lignée
dépressive, l’état clinique s’étant ensuite amélioré mais le patient restant
instable. Comme facteurs de crise, l’hôpital retenait l’annonce de l’expulsion
de Suisse, l’incarcération et des difficultés liées à l’entourage familial.

H.                           
Il résulte en outre
du dossier que le ministère public a renvoyé le prévenu le 6 décembre 2016
devant le tribunal de police de Neuchâtel, sous la prévention d’infraction à
l’article 123 ch. 2 al. 2 CP, pour avoir donné un coup de couteau dans le dos
d’un tiers le 16 juin 2016, lui provoquant des blessures superficielles. Le
dossier ne renseigne pas sur le sort de cette procédure.

I.                            
Interrogé à
l’audience du tribunal de police du 8 février 2017, le prévenu a maintenu qu’il
n’avait fait que séparer le plaignant et B.________, qui se battaient. Il
connaissait le plaignant, qui était « quelqu’un de gentil »,
et n’avait jamais eu de problème avec lui. Il a contesté les déclarations des
deux autres protagonistes des faits du 25 octobre 2017. S’agissant de
l’interdiction de périmètre à la Fête des Vendanges, il a admis qu’elle lui
avait été notifiée, qu’il avait bien compris ce qu’elle signifiait et
qu’il avait, plus tard, été interpellé à l’intérieur du périmètre ; il
n’avait pas choisi un autre chemin pour aller de Marin à Boudry parce que
c’était trop long. Il devait quitter la Suisse depuis 2015, on le lui avait
souvent dit et il savait que son séjour était illégal ; il avait demandé
plusieurs fois un passeport à l’Ambassade d’Algérie, sans succès ; il
n’avait pas chargé son avocate d’obtenir un passeport ; il avait ensuite
renoncé à partir en Italie car il voulait d’abord régler ses problèmes avec la
justice en Suisse. Il dormait « à gauche à droite, chez des amis ou au
Sleep-in à Bienne » et passait tout son temps en ville de Neuchâtel.
Il était entré en prison fin octobre 2016 et en était sorti le 2 juin 2017. Il
disait qu’il aimerait vivre tranquillement en Suisse.

J.                           
Dans son jugement du
8 février 2018, le tribunal de police a retenu contre le prévenu les lésions
corporelles simples au préjudice du plaignant : d’après le rapport de
police et les auditions des deux autres personnes impliquées, c’était bien le
prévenu qui avait agressé le plaignant et était l’auteur des coups au visage de
celui-ci. En fonction des aveux du prévenu, le tribunal de police l’a reconnu
coupable d’avoir violé l’interdiction de périmètre qui lui avait été notifiée le
22 septembre 2017, en précisant toutefois que cette infraction revêtait un
caractère bénin. Le premier juge a aussi retenu le séjour illégal : le
casier judiciaire du prévenu comportait plusieurs condamnations pour une même
infraction, mais aussi pour d’autres délits et la directive européenne sur le
retour n’était apparemment pas applicable aux ressortissants algériens. De
toute manière, le prévenu avait trompé les autorités sur sa volonté de quitter
la Suisse, pour obtenir sa libération conditionnelle, mais n’était en fait
jamais parti ; par des déclarations contraires à la vérité, il avait évité
qu’une procédure administrative soit engagée ; les autorités algériennes
établissaient régulièrement des laissez-passer pour les personnes dont l’identité
et la nationalité algérienne étaient confirmées ; le prévenu n’avait pas
établi qu’il aurait fait des démarches infructueuses pour un retour
volontaire ; des démarches pour un retour par la contrainte n’auraient pas
de chances de succès. Quant à la quotité et au type de peine, le tribunal a
relevé que l’appelant était au bénéfice d’une libération conditionnelle depuis
le 2 juin 2017, dont le délai d’épreuve n’était pas encore échu, ce qui
justifiait d’appliquer l’article 89 CP et par conséquent de révoquer ladite
libération conditionnelle. Au surplus, le tribunal a constaté que X.________ ne
remplissait pas les conditions du sursis, qu’une peine pécuniaire serait
inefficace et qu’un travail d’intérêt général n’entrait pas en ligne de compte.
Il a donc prononcé une peine privative de liberté d’ensemble, sans sursis.

K.                           
Dans sa déclaration
d’appel, X.________ conteste sa culpabilité quant aux infractions aux articles
123 al. 1 CP et 119 al. 1 LEtr, indique ne pas remettre en cause l’infraction à
l’article 115 al. 1 lettre b LEtr, conteste la peine prononcée à son encontre
et considère au surplus que la libération conditionnelle ne devrait pas être
révoquée dans son principe, demandant en conséquence à ne pas devoir supporter
la totalité des frais de la cause.

L.                           
a) A l’audience du 4
octobre 2018, X.________ a été interrogé. Il a déclaré, en bref, ne pas vouloir
indiquer où il vit, afin de ne pas causer de problèmes à son amie, qui
l’héberge et le nourrit. Il n’a pas frappé le plaignant, mais a juste séparé
celui-ci et le tiers avec qui ledit plaignant avait échangé des coups. A la
Fête des Vendanges, il savait qu’il passait dans le périmètre qui lui était
interdit, mais ne voulait pas faire un détour pour l’éviter en allant de Marin
à Boudry. Il avait compris qu’il lui était interdit d’aller à la fête, alors il
a passé par le bord du lac, où la fête n’est pas. Il a pu se procurer un
extrait de naissance auprès du consulat d’Algérie, à Berne, mais ne peut pas
obtenir de passeport. Il tente de régulariser sa situation.

                        b) Les arguments soulevés en
plaidoirie par la mandataire de l’appelant seront repris plus loin, dans la
mesure utile.

C
O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les
formes et délais légaux, l’appel est recevable.

2.                           
Aux termes de
l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le
déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou
erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale limite son
examen aux violations décrites dans l’acte d’appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf
en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). Sur les points
attaqués du jugement, elle revoit la cause librement, en fait et en droit (Kistler-Vianin,
in : CR-CPP, n. 11 ad art. 398).

3.                           
a) L’appelant
conteste s’être rendu coupable, le 25 octobre 2016, de lésions corporelles
simples sur la personne du plaignant. Il invoque implicitement la présomption
d’innocence.

b) Selon l'article 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al.
1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
(al. 3). D’après la jurisprudence (arrêt du TF du 28.03.2018 [6B_953/2017] cons. 2.1.4, avec des références),
la présomption d'innocence et son corollaire, le principe in dubio pro reo,
concernent tant l'appréciation des preuves que le fardeau de la preuve. En tant
que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit
profiter au prévenu. C'est ainsi à l'accusation d'établir la culpabilité du
prévenu, et non à celui-ci de démontrer qu'il n'est pas coupable. Comme règle
d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le
juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doute
raisonnable (cf. ATF 120 Ia 31 ; arrêt du TF du 19.04.2016 [6B_695/2015] cons. 1.1). L'appréciation des
preuves est l'acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion
des moyens de preuve à disposition et pondère ceux-ci afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de faits pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. L'appréciation des preuves est dite
libre, car le juge peut par exemple accorder plus de crédit à un témoin, même
un prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, malgré
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible (cf.
notamment arrêt du TF du 15.01.2016 [6B_66/2015] cons. 1.7). En d'autres termes, ce
n'est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in : CR-CPP, n. 34 ad art. 10, et les
références). Il convient de faire une évaluation globale de l'ensemble des
preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de
chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (arrêt du TF
du 05.11.2014 [6B_275/2014] cons. 4.2).

c) En l’espèce, les trois protagonistes
de l’altercation du 25 octobre 2016 s’accordent sur le fait que c’est le
plaignant qui s’est approché de B.________ et de l’appelant, alors que ceux-ci
passaient à pied à la rue du Seyon. Selon le plaignant, il voulait demander des
explications à l’appelant au sujet d’un vol que celui-ci aurait commis la
semaine précédente au préjudice d’un ami. Les versions divergent sur ce qui
s’est passé ensuite : le plaignant et B.________ soutiennent que les coups
ont été échangés entre le premier et l’appelant, alors que ce dernier prétend
que l’altercation a opposé les deux autres. Si on peut admettre que B.________
pourrait avoir menti pour se mettre hors de cause, on ne verrait pas pourquoi
le plaignant accuserait l’appelant – et non le comparse de celui-ci – s’il
n’avait pas été l’auteur des blessures. Au moment des faits, le plaignant était
seul et cela rend peu vraisemblable qu’il se soit attaqué à deux personnes qui
se promenaient ensemble, pour une confrontation dans laquelle il pouvait donc
difficilement avoir le dessus : s’il agressait physiquement l’un des
promeneurs, il devait s’attendre à ce que l’autre intervienne. Le plaignant ne
se trouvait pas dans un état physique qui aurait pu l’amener à des actes
inconsidérés : dans son rapport, la police n’a rien mentionné à ce sujet,
ce dont on peut déduire que le plaignant ne présentait notamment pas de signes
d’intoxication ou d’autres troubles, et le médecin qui l’a examiné plus tard
dans la soirée n’a pas non plus fait d’observation quelconque à ce sujet. C’est
le plaignant qui a appelé la police, en mentionnant qu’il avait été agressé par
deux personnes, dont l’une tenait un morceau de bois à la main, et qu’il était
blessé. C’est plutôt l’attitude d’une victime que celle d’un agresseur, qui ne
pouvait guère avoir un intérêt à ce que la police intervienne (même si on peut
concéder à la défense que le fait d’appeler la police ne constitue pas en soi
une preuve déterminante de crédibilité). Sur place, la police a constaté que le
plaignant était blessé, alors que l’appelant a prétendu que personne n’avait
été blessé dans la bagarre ; elle a aussi constaté que B.________ tenait
bien un morceau de bois. La description donnée par le plaignant correspond donc
à la situation que la police a rencontrée en arrivant sur les lieux. La version
du plaignant rejoint en bonne partie celle de B.________, sinon sur l’origine
et le début de l’altercation. Le plaignant a admis avoir lui-même porté des
coups à l’appelant et dans ses déclarations, on ne décèle pas d’exagérations,
ni de manifestation d’une volonté d’accabler le prévenu, dont il a notamment
dit qu’il avait arrêté de le frapper quand il a vu qu’il perdait presque
connaissance. La crédibilité du plaignant ne peut dès lors pas être mise en
doute, au contraire de celle de l’appelant. En plaidoirie, la mandataire de
l’appelant a évoqué le fait que le plaignant a déclaré avoir reçu des coups à
la jambe et dans le dos, alors que rien n’a été constaté à l’hôpital à ce
sujet ; ce serait la preuve que le plaignant a menti. La Cour pénale ne
peut pas partager cette manière de voir les choses : il est tout à fait
possible que les coups en question n’aient pas provoqué de blessure et le
plaignant pouvait donc n’avoir aucune raison de se faire ausculter la jambe et
le dos. L’appelant invoque aussi le fait que si le plaignant était sur le point
de perdre connaissance, comme il l’a dit, il n’aurait pas pu, comme il l’a
aussi déclaré, dire quelque chose et encore donner un coup. La Cour pénale ne
peut pas non plus partager cette appréciation : il est d’expérience qu’une
personne pensant qu’elle pourrait être sur le point de perdre connaissance peut
encore être capable de certaines réactions. Dans ces conditions, il ne subsiste
pas de doute raisonnable sur le fait que c’est bien l’appelant qui s’en est
pris physiquement au plaignant, que celui-ci n’a fait que se défendre (la
propre version des faits de l’appelant ne permet d’ailleurs pas d’envisager une
légitime défense de sa part) et qu’il a en particulier reçu de l’appelant le
coup au visage qui lui a causé les blessures constatées ensuite à l’hôpital et
qui ne sont pas en elles-mêmes contestées par l’appelant. Ce dernier s’est donc
rendu coupable de lésions corporelles simples, au sens de l’article 123 al. 1
CP (qualification
qui n’est pas contestée en elle-même). L’appel doit être rejeté sur ce point.

4.                           
a) Le recourant
conteste sa condamnation pour infraction à l’article 119 al.
1 LEtr et, à titre
subsidiaire, demande à être exempté de peine.

b) L’article 119 al.
1 LEtr réprime la
violation d’une assignation à un lieu de résidence ou une interdiction de
pénétrer dans une région déterminée d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon l’alinéa 2, le juge peut renoncer
à poursuivre l’étranger, à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une
peine si le renvoi ou l’expulsion peut être exécuté immédiatement (let. a) ou
s’il a été placé en détention en phase préparatoire ou en vue du renvoi ou de
l’expulsion (let. b).

                        c) Il est établi et d’ailleurs
non contesté que, le 22 septembre 2017 à 15h35, l’appelant s’est vu notifier
par la police une interdiction de pénétrer dans le périmètre de la Fête des
Vendanges, à Neuchâtel, périmètre défini précisément sur une carte (comme l’a
relevé en plaidoirie la mandataire de l’appelant, la limite du périmètre
interdit se trouvait, au sud, dans le lac ; l’appelant savait donc qu’il
ne pouvait pas passer à pied par le bord de celui-ci). A 18h55, il a été arrêté
à l’arrêt terminus du tram au Quai Godet, à Neuchâtel, qui se trouvait dans le
périmètre qui lui était interdit, ceci après avoir aussi traversé ce périmètre
en passant, selon lui, par le bord du lac. Sans remettre en cause sa présence,
ni le caractère exécutoire de la décision d’interdiction, l’appelant a soutenu,
dans sa déclaration d’appel, qu’il n’avait pas d’autre choix que de se trouver
à la limite de la zone interdite le jour de la Fête des Vendanges.
Précédemment, il avait expliqué qu’il voulait aller de Marin, où il était chez
son amie, à Boudry, où il voulait vendre des badges de la Fête des Vendanges.
Il n’a pas expliqué pourquoi il lui aurait été nécessaire d’essayer de vendre
ces badges à Boudry, ce qui l’obligeait à traverser la zone interdite s’il
voulait emprunter des transports publics, plutôt que par exemple à Marin,
Saint-Blaise ou Hauterive, qu’il aurait pu atteindre sans pénétrer dans cette
zone. A l’audience d’appel, l’appelant a expliqué qu’il était d’abord allé à
Marin, chez son amie, mais que le terminus du tram à Boudry était un lieu
propice à la vente de badges ; la Cour pénale relève qu’il y a aussi un
terminus des transports publics à Marin et que l’appelant devait savoir qu’il
s’exposait à des ennuis en traversant le périmètre qui lui était interdit. A
l’audience d’appel aussi, l’appelant a admis qu’il s’était rendu dans le
périmètre interdit, puis a tenté de se rattraper en disant que ce qu’il avait
compris, c’était qu’il ne devait pas se rendre à la fête et qu’au bord du lac,
il n’y avait pas la fête. Pour la Cour pénale, l’appelant savait très bien, en
passant par le bord du lac, qu’il enfreignait l’interdiction, le plan qui lui
avait été présenté montrant bien que le bord du lac se trouvait dans le
périmètre où il ne devait pas pénétrer. En fait, l’appelant voulait juste
s’éviter un détour, certes ennuyeux, et a agi en prenant le risque d’une
interpellation. En tout cas, les arguments de l’appelant ne répondent à aucun
des faits justificatifs prévus par le Code pénal, soit en particulier ne
relèvent pas de l’état de nécessité licite (art. 17 CP) ou excusable
(art. 18 CP), puisqu’il n’existait aucun danger à détourner. Dès
lors, c’est à bon droit que le tribunal de police a reconnu l’appelant coupable
d’infraction à l’article 119 al. 1 LEtr, tout en relevant le caractère bénin
de l’infraction. Aucune des circonstances prévues à l’article 119 al.
2 LEtr n’est
réalisée, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’exempter l’appelant de toute peine
pour cela. La Cour pénale note au passage que, comme l’a relevé le tribunal de
police, l’infraction n’est pas d’une grande gravité.

5.                           
En procédure
d’appel, l’appelant ne conteste plus l’infraction de séjour illégal, au sens de
l’article 115 al. 1 lettre b LEtr. Effectivement, l’infraction est clairement réalisée
et on peut à cet égard se référer aux considérants du tribunal de police, qui
n’ont rien d’illégal ou d’inéquitable (cons. 4 du jugement entrepris, art. 404
CPP), tout en relevant que le premier juge a considéré que l’infraction devait
être retenue pour la période du 28 août 2016 au 22 septembre 2017 seulement et
qu’il sera tenu compte du fait que l’appelant a été détenu pendant une partie
de cette période.

6.                           
a) L’appelant
conteste la révocation de la liberté conditionnelle dont il avait bénéficié au
29 juin 2017.

b) Si, durant le délai d’épreuve, le
détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui
connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans le délai. Si
malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d’épreuve, il n’y a pas
lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge
renonce à la réintégration (art. 89 al. 2 CP). L’article 89 al. 6 CP prévoit
par ailleurs que si, en raison de la nouvelle infraction, les conditions d’une
peine privative de liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours
avec le solde de la peine devenu exécutoire à la suite de la révocation, le
juge prononce, en vertu de l’article 49 CP, une peine d’ensemble.

c) L’appelant a été libéré
conditionnellement le 29 juin 2017, avec un délai d’épreuve d’un an pour un
solde de peine de 2 mois et 4 jours (la décision en matière de libération
conditionnelle du 26 avril 2017, qui fixait la date de la libération au 2 juin
2017, avec un solde de peine de 51 jours, a été reconsidérée selon une décision
du 2 mai 2017, incluant, en plus, dans la sanction à exécuter une peine
prononcée le 10 décembre 2015, soit 40 jours de peine privative de liberté).
Durant le délai d’épreuve, il a commis de nouveaux délits. Partant, la première
condition de révocation prévue à l’article 89 al. 2 CP est réalisée.

d) Quant à la deuxième condition,
soit le risque de nouvelles infractions, elle est également réalisée. Il
résulte du casier judiciaire de l’appelant que celui-ci a été condamné six fois
en l’espace de trois ans, dont cinq fois en raison de son séjour illégal, mais
aussi pour d’autres infractions. Malgré les peines privatives de liberté déjà
exécutées et une interdiction d’entrée sur le territoire suisse du 28 février
2017 au 27 février 2023, qui lui a été notifiée le 22 septembre 2017,
l’appelant persiste à demeurer sur le territoire suisse. Il a menti aux
autorités d’exécution des peines en assurant qu’il quitterait la Suisse pour
l’Italie, ce qui lui a permis d’obtenir une libération conditionnelle qui ne
lui aurait sans doute pas été accordée s’il avait déclaré vouloir rester dans
le pays. Il n’a en rien établi qu’il aurait effectué des démarches auprès de
l’ambassade suisse d’Algérie afin d’obtenir les documents d’identité
nécessaires à son retour au pays, ni que sa vie y serait réellement menacée. De
manière plus générale, l’appelant manifeste un certain mépris pour l’ordre
juridique helvétique, au vu des infractions qu’il commet depuis 2013. Au vu de
ces éléments, seul un pronostic défavorable peut être posé quant à la
commission de nouvelles infractions.

e) Dès lors, c’est à juste titre que
le tribunal de police a révoqué la liberté conditionnelle.

7.                           
a) L’appelant
conteste la peine d’ensemble à laquelle il a été condamné en première instance,
soit 120 jours de peine privative de liberté, sans sursis.

                        b) Selon l’article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de
la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

                        c) Le principe que la peine
doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur vaut aussi pour le choix
entre plusieurs types sanctions possibles et non seulement pour la
détermination de la durée de celle qui est prononcée : que ce soit par son
genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la culpabilité de l'auteur
(arrêt du TF du 14.12.2015 [6B_849/2014] cons. 2.1).

                        d) Les infractions commises
par X.________ sont, individuellement, punissables d’une peine privative de
liberté de un à trois ans ou d’une peine pécuniaire (art. 123 al. 1
CP, art. 115 al.
1 let. b et 119 al.
1 LEtr). La peine
doit être aggravée en raison du concours d’infractions.

                        e) Le droit antérieur au 1er
janvier 2018, soit celui en vigueur au moment de l’infraction, étant plus
favorable à l’appelant sur ce point (art. 2 al. 2 CP), il convient d’examiner
la question du type de peine sous l’angle de l’ancien article 41 CP, qui
prévoyait que le juge ne pouvait prononcer une peine privative de liberté de
moins de six mois que si les conditions du sursis n’étaient pas réunies et s’il
y avait lieu d’admettre que ni une peine pécuniaire, ni un travail d’intérêt
général ne pouvaient être exécutés.

                        f) Selon la jurisprudence en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 (arrêt du TF du 28.09.2015 [6B_714/2015] cons. 1.1), dans la conception de la
partie générale du code pénal, la peine pécuniaire constituait la peine
principale et les peines privatives de liberté ne devaient être prononcées que
lorsque l'Etat ne pouvait garantir d'une autre manière la sécurité publique. En
vertu du principe de la proportionnalité, il y avait lieu, en règle générale,
lorsque plusieurs peines entraient en considération et apparaissaient
sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreignait
le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui
le touchait le moins durement. Pour choisir la nature de la peine, le juge
devait prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée, ses
effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive.

                        g) S’agissant d’un éventuel
travail d’intérêt général, le Tribunal fédéral a considéré, sous le droit
applicable jusqu’au 31 décembre 2017 (arrêt du TF du 27.11.2014 [6B_787/2014] cons. 1.3.2), que le prononcé d'une
telle sanction n'était justifié qu'autant que l'on pouvait au moins prévoir que
l'intéressé pourrait, cas échéant après l'exécution, poursuivre son évolution
en Suisse. Lorsqu'il était d'avance exclu que l'étranger demeure en Suisse, ce
but ne pouvait être atteint. Aussi, lorsqu'il n'existait, au moment du
jugement, aucun droit de demeurer en Suisse, ou lorsqu'il était établi qu'une
décision définitive avait été rendue sur son statut en droit des étrangers et
qu'il devait quitter la Suisse, le travail d'intérêt général ne constituait pas
une sanction adéquate. Tel est très exactement la situation du cas d’espèce, où
l’appelant n’a aucun titre à vivre en Suisse et ne paraît pas pouvoir en
obtenir un. Il serait assez paradoxal que, d’une part, on constate que son
séjour est illégal et que, de l’autre, on le contraigne en quelque sorte à
rester dans le pays pour accomplir un travail d’intérêt général. Une sanction
de ce type est exclue.

                        h) Pour des motifs liés à la
prévention spéciale et à la situation personnelle de l’appelant, une peine
pécuniaire est exclue. Le prévenu n’a pas de ressources financières
stables ; il vit d’expédients, comme il l’a lui-même expliqué, et a refusé
de fournir des éléments concrets à ce sujet (ses déclarations à l’audience
d’appel vont dans le même sens : il dit vivre chez une amie à Marin, dont
il refuse d’indiquer l’identité ; aucune vérification ne peut donc être
faite à ce sujet). Des peines pécuniaires avec sursis, puis fermes n’ont pas
permis de l’amener à respecter l’ordre juridique. Certaines ont déjà dû être
converties en peines privatives de liberté. Dans ces conditions et comme l’a
retenu le tribunal de police, une peine pécuniaire serait totalement dénuée
d’efficacité.

                        i) C’est donc une peine
privative de liberté qui doit être prononcée pour les infractions faisant
l’objet de la présente procédure. On notera qu’une directive européenne sur le
retour, du 16 décembre 2008 et reprise en Suisse par arrêté du 18 juin 2010,
fait dans certains cas obstacle au prononcé d’une peine privative de liberté
pour les infractions à l’article 115 LEtr (cf. arrêt du TF du 23.11.2015 6B_1172/2014] cons. 1.1). Cette directive ne
paraît pas s’appliquer à l’appelant, qui n’est pas ressortissant d’un pays de
l’Union européenne. De toute manière, le cas du prévenu permet de prononcer une
peine privative de liberté pour l’infraction en cause, dans la mesure où rien
au dossier ne permet de considérer que, concrètement, il ne lui serait pas
possible de retourner dans son pays d’origine (à l’audience d’appel, l’appelant
a d’ailleurs indiqué qu’il avait pu obtenir un extrait de naissance auprès du
consulat d’Algérie, en produisant son permis de conduire algérien). Dès lors,
c’est bien une peine privative de liberté d’ensemble qui doit être prononcée
(art. 89 al. 6 CP).

                        j) Concernant la quotité de
cette peine, il convient de retenir que les infractions reprochées à l’appelant
ne sont pas particulièrement graves, même s’il est tout de même loin d’être
anodin de causer volontairement des blessures à un tiers. Les blessures subies
pas le plaignant pouvaient sans doute être soignées dans un délai relativement
bref. A aucun moment, l’appelant n’a manifesté de regrets pour le tort causé au
plaignant. Son mobile était futile, soit un reproche que le plaignant lui
faisait en relation avec des faits concernant un tiers. Il ne tenait qu’à lui
d’éviter que la situation dégénère. En outre, l’obstination de l’appelant à
rester sur le territoire suisse, dans l’illégalité depuis plusieurs années, ne
joue pas en sa faveur. Il ne fait aucun effort pour se sortir de cette
situation et n’a notamment pas cherché à entreprendre des démarches juridiques,
avec son conseil, pour retourner dans son pays d’origine. La violation de
l’interdiction de périmètre est assez bénigne, comme l’a retenu le tribunal de
police, tout en témoignant d’une certaine difficulté à se conformer à l’ordre
juridique. Le casier judiciaire de l’appelant amène à retenir que ses
antécédents doivent être qualifiés d’assez mauvais, compte tenu cependant du
fait qu’ils ne concernent pas des infractions entraînant le prononcé de peines
importantes. On ne sait à peu près rien de la situation personnelle, outre le
fait que l’appelant semble vivre d’expédients et de la générosité de
tiers ; il n’a pas voulu indiquer l’identité des personnes qui l’aidaient,
de sorte qu’aucune vérification n’a pu être faite à ce sujet. Quoi qu’il en
soit, la situation personnelle peut difficilement être considérée comme
positive. Le tribunal de police a retenu à tort un solde de peine de 51 jours
résultant de la révocation de la libération conditionnelle, alors que ce solde
était en fait de 2 mois et 4 jours (décision de libération conditionnelle du 26
avril 2017, mais reconsidération de cette décision le 2 mai 2017) ; on se
placera cependant dans la situation la plus favorable au prévenu à ce sujet
(art. 391 al. 2 CPP). Tout bien considéré, la peine privative de liberté
d’ensemble de 120 jours prononcée en première instance n’est en tout cas pas
trop sévère, notamment si on tient compte du fait qu’elle intègre une révocation
de libération conditionnelle et que, pour séjour illégal et rien d’autre, la
dernière condamnation de l’appelant prononçait une peine privative de liberté
de 90 jours déjà. La peine décidée par le tribunal de police ne prête donc pas
le flanc à la critique.

                        k) Les conditions d’un sursis
au sens de l’article 42 al. 1 CP ne sont manifestement pas réalisées,
indépendamment de l’application de la disposition ancienne ou nouvelle, entrée
en vigueur le 1er janvier 2018. En effet, dans tous les cas de
figure, une peine ferme est nécessaire pour détourner l’appelant de commettre
de nouvelles infractions. Les antécédents rappelés plus haut montrent que ni le
prononcé de peines pécuniaires avec sursis, puis fermes, ni celle de peines
privatives de liberté, ni l’exécution de telles peines durant plusieurs mois
n’ont amené l’appelant à adopter un comportement conforme à la loi. Le
pronostic est encore assombri par la situation de l’intéressé, qui ne laisse
pas envisager des développements positifs s’il reste en Suisse. Le risque de
récidive en matière de séjour illégal est manifeste. Il ne peut pas être exclu
non plus pour d’autres infractions. Comme l’a relevé le premier juge,
l’appelant n’envisage pas de changer de comportement. Dès lors, l’octroi du
sursis est exclu.

                        l) En conséquence, c’est bien
une peine privative de liberté d’ensemble, sans sursis, de 120 jours qui doit
être prononcée.

8.                           
Enfin, condamné pour
les infractions qui lui sont reprochées, l’appelant doit supporter les frais de
première instance et l’indemnité allouée à sa mandataire d’office pour cette
instance ne pouvait pas être déclarée non remboursable.

9.                           
Il résulte de ce qui
précède que l’appel doit être rejeté. L’appelant supportera les frais de
procédure (art. 426 al. 1 CPP), sous réserve des règles relatives à
l’assistance judiciaire. Cette indemnité peut être fixée, au sens du très
raisonnable mémoire produit, à 792 francs, frais et TVA inclus. Elle sera
entièrement remboursable (art. 135 al. 4 CPP.

Par
ces motifs,

la Cour pénale décide

Vu les articles 10, 135 al. 4, 426 al. 1, 428 CPP, 47,
89 al. 1, 2 et 6, 123 al. 1 CP, 41 aCP, 115 al. 1 let. b et 119 al. 1 LEtr,

1.   
L’appel est
rejeté.

2.   
Les frais de la
procédure d’appel, arrêtés à 1200 francs, sont mis à la charge de l’appelant.

3.   
L’indemnité due à
Me C.________ pour la défense des intérêts de l’appelant en procédure d’appel
est fixée à 792 francs, frais et TVA inclus. Elle sera entièrement
remboursable, aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP.

4.   
Le présent
jugement est notifié à X.________, par Me C.________, au ministère public,
parquet régional de Neuchâtel (MP.2017.2165-PNE-1), à A.________, à (…), et au
Tribunal de police du Littoral et du Val-de-Travers, à Boudry (POL.2017.282).

Neuchâtel, le 4 octobre 2018

Art.
47
CP

Principe

 

1 Le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir.

2 La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par
le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures.

Art. 89 CP

Echec
de la mise à l'épreuve

 

1 Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré
conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle
infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement.

2 Si, malgré le crime ou le délit commis pendant
le délai d'épreuve, il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette
de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration. Il peut adresser
un avertissement au condamné et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au
plus de la durée fixée à l'origine par l'autorité compétente. Si la
prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès
le jour où elle est ordonnée. Les dispositions sur l'assistance de probation et
sur les règles de conduite (art. 93 à 95) sont applicables.

3 L'art. 95, al. 3 à 5, est
applicable si la personne libérée conditionnellement se soustrait à
l'assistance de probation ou si elle viole les règles de conduite.

4 La réintégration ne peut plus
être ordonnée lorsque trois ans se sont écoulés depuis l'expiration du délai
d'épreuve.

5 La détention avant jugement que
l'auteur a subie pendant la procédure de réintégration doit être imputée sur le
solde de la peine.

6 Si, en raison de la nouvelle
infraction, les conditions d'une peine privative de liberté ferme sont réunies
et que celle-ci entre en concours avec le solde de la peine devenu exécutoire à
la suite de la révocation, le juge prononce, en vertu de l'art. 49, une peine
d'ensemble. Celle-ci est régie par les dispositions sur la libération
conditionnelle. Si seul le solde de la peine doit être exécuté, l'art. 86, al.
1 à 4, est applicable.

7 Si le solde de la peine devenu
exécutoire en raison d'une décision de réintégration entre en concours avec une
des mesures prévues aux art. 59 à 61, l'art. 57, al. 2 et 3, est applicable.

Art.
1231
CP

Lésions
corporelles simples

 

1. Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.

Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la
peine (art. 48a).2

2. La peine sera une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu d'office,

si le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un
objet dangereux,

s'il s'en est pris à une personne hors d'état de se défendre
ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur
laquelle il avait le devoir de veiller.

si l'auteur est le conjoint de la victime et que l'atteinte
a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce,3

si l'auteur est le partenaire enregistré de la victime et
que l'atteinte a été commise durant le partenariat enregistré ou dans l'année
qui a suivi sa dissolution judiciaire,4

si l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de
la victime pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée
et que l'atteinte ait été commise durant cette période ou dans l'année qui a
suivi la séparation.5

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 23 juin 1989, en vigueur depuis le 1er janv.
1990 (RO 1989
2449; FF 1985
II 1021).

2 Nouvelle teneur du par. selon le ch. II 2
de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 3459;
FF 1999 1787).

3 Par. introduit par le ch. I de la LF du 3
oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou partenaires), en
vigueur depuis le 1er avr. 2004 (RO 2004 1403;
FF 2003 1750
1779).

4 Par. introduit par le ch. 18 de l'annexe
à la LF du 18 juin 2004 sur le partenariat, en vigueur depuis le 1er
janv. 2007 (RO 2005 5685;
FF 2003 1192).

5 Anciennement par. 4. Introduit par le ch.
I de la LF du 3 oct. 2003 (Poursuite des infractions entre conjoints ou
partenaires), en vigueur depuis le 1er avr. 2004 (RO 2004 1403;
FF 2003 1750
1779).

Art.
10
CPP

Présomption
d'innocence et appréciation des preuves

 

1 Toute personne est présumée innocente tant
qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.

2 Le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure.

3 Lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.

Art.
115
LEtr

Entrée,
sortie et séjour illégaux, exercice d'une activité lucrative sans autorisation

 

1 Est puni d'une peine privative de liberté d'un
an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:

a. contrevient aux dispositions sur l'entrée en
Suisse (art. 5);

b. séjourne illégalement en Suisse, notamment après
l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour
autorisé;

c. exerce une activité lucrative sans autorisation;

d. entre en Suisse ou quitte la Suisse sans passer
par un poste frontière autorisé (art. 7).

2 La même peine est encourue lorsque l'étranger,
après être sorti de Suisse ou de la zone internationale de transit des aéroports,
entre ou a pris des dispositions en vue d'entrer sur le territoire national
d'un autre Etat, en violation des dispositions sur l'entrée dans le pays
applicables dans cet Etat.1

3 La peine est l'amende si l'auteur agit par
négligence.

4 En cas d'exécution immédiate du renvoi ou de
l'expulsion, le juge peut renoncer à poursuivre l'étranger sorti ou entré illégalement,
à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine.

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 20
juin 2014 (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer
par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information), en vigueur
depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3023;
FF 2013 2277).

Art.
119
LEtr

Non-respect
d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans
une région déterminée

 

1 Quiconque enfreint une assignation à un lieu de
résidence ou une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 74)
est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.

2 Le juge peut renoncer à poursuivre l'étranger,
à le renvoyer devant le tribunal ou à lui infliger une peine:

a. si le renvoi ou l'expulsion
peut être exécuté immédiatement;

b. s'il a été placé en détention
en phase préparatoire ou en vue du renvoi ou de l'expulsion.