# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 13b1fc9a-b2cd-54c2-b42b-e9e927c469ba
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.04.2010 D-1813/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1813-2010_2010-04-07.pdf

## Full Text

Cour IV
D-1813/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  a v r i l  2 0 1 0

Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Alain Romy, greffier.

A._______,
Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 12 mars 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-1813/2010

Vu 

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 8 février 2010,

le  document  qui  lui  a  été  remis  le  même jour,  et  dont  sa  signature 
atteste  qu'il  en  a  pris  connaissance,  dans  lequel  l'ODM attirait  son 
attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éventuelle de la 
procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 10 et 19 février 2010,

la décision de l'ODM du 12 mars 2010, notifiée le 15 suivant,

le recours de l'intéressé daté du 17 mars 2010, adressé à l'ODM et 
transmis le 22 suivant à l'autorité de céans ; sa demande d'assistance 
judiciaire partielle,

et considérant

que  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal  administratif  fédéral (le  Tribunal)  connaît  des recours contre 
les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968  sur  la  procédure administrative  (PA,  RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art. 6a  al. 1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta -
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

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[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile,  il  se limite à examiner le bien-fondé d'une 
telle décision (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73),

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours, respectant les exigences légales en la matière (art.  52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi), est recevable,

qu'entendu  sur  ses  motifs  d'asile,  l'intéressé  a  déclaré  qu'il  était 
possédé  depuis  son  enfance  par  l'esprit  d'un  homme  qui  s'était 
réincarné en lui ; qu'il  aurait  consulté un médecin traditionnel  qui  lui 
aurait  dit  qu'il  devait  coucher avec  (...), afin que celle-ci conçoive un 
enfant, de sorte que l'esprit pourrait alors le quitter en se réincarnant 
dans ce dernier ; que le médecin lui aurait en outre enduit les mains 
d'un  produit  qui  devait  notamment  empêcher  (...) de  parler ;  que 
l'intéressé, grâce au produit enduisant ses mains, aurait emmené cette 
dernière  dans  la  forêt  et  serait  passé  à  l'acte ;  que  (...)  en  aurait 
informé (...) ; que les  (...) auraient dit au requérant qu'il avait commis 
une abomination qui causerait leur mort à la naissance de l'enfant, à 
moins qu'il ne meure auparavant ; qu'ils l'auraient attaché et enfermé 
en attendant  le  jour  où il  devait  être  tué en sacrifice ; qu'après  (...) 
passés sans boire  ni  manger, un serpent,  apparu durant  la  nuit,  se 
serait mis autour de son corps et ses liens se seraient détachés ; que 
le requérant se serait enfui et aurait gagné le village voisin, où il aurait 
demandé de l'aide à (...) ; que celui-ci l'aurait emmené en voiture à un 
endroit  où  il  l'aurait  confié  à  un  autre  homme  qui  l'aurait  conduit  
quelque  part  en  bus,  avant  de  le  confier  à  un  Blanc ;  que  celui-ci 
l'aurait  fait  monter  à  bord  d'un  bateau  en  partance  pour  l'Europe  ; 
qu'un autre  homme l'aurait  ensuite  accompagné jusqu'en Suisse en 
bus et en train ; que l'intéressé n'aurait rien payé pour son voyage et 
n'aurait  subi  aucun contrôle ; qu'il  a  par  ailleurs  précisé  qu'il  n'avait 
exercé aucune activité politique et qu'il n'avait pas rencontré d'autres 
problèmes dans son pays,

qu'il n'a déposé aucun document à des fins de légitimation,

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que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a ainsi refusé d'entrer en matière sur sa 
demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette 
mesure,

que  dans  son  recours,  l'intéressé  a  soutenu  que  ses  déclarations 
étaient fondées, qu'elles correspondaient à la réalité et qu'il encourrait  
de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il a conclu à l'annulation de 
la décision attaquée, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l'octroi  de l'asile,  subsidiairement à son admission provisoire ; qu'il  a 
par ailleurs requis l'assistance judiciaire partielle,

qu'à titre préalable, les conclusions tendant à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile sont, telles que formulées, irre -
cevables, le Tribunal se devant uniquement d'analyser si l'ODM a refu -
sé à juste titre d'entrer en matière sur la demande d'asile (cf. supra),

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

qu'on entend, par document de voyage, tout document officiel autori -
sant l'entrée dans l'État d'origine ou dans d'autres États, tel qu'un pas-
seport ou un document de voyage de remplacement (art.  1a let. b de 
l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311], et par 
pièce d'identité ou papier d'identité, tout document officiel comportant 
une photographie délivré dans le but de prouver l'identité du détenteur 
(art. 1a let. c OA 1) ; qu'ainsi, les notions de documents de voyage et 
de pièces d'identité  doivent être interprétées de manière restrictive ; 
que seuls sont visés les documents qui permettent une identification 
certaine et  qui  assurent  le  rapatriement dans le  pays d'origine sans 
grandes formalités administratives (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour  sa  part,  la  notion  de motifs  excusables  figurant  à  l'art.  32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé et le sens que lui a conféré la jurispru-
dence  antérieure  au  1er janvier 2007  reste  d'actualité  (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

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que dans une jurisprudence récente, le Tribunal a précisé que ce qui 
importait était la crédibilité du récit du voyage du requérant, ainsi que 
celle  des  propos  tenus  en  lien  avec les  documents  laissés  dans  le 
pays d'origine ; que des motifs excusables peuvent ainsi être exclus, 
dès lors que l'attitude générale de l'intéressé permet de penser qu'en 
ne  produisant  pas  les  documents  requis,  il  essaie  en  réalité  de 
prolonger de manière abusive son séjour en Suisse (arrêt du Tribunal 
D-6069/2008 du 3 février 2010 destiné à publication),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a remis ni documents de voyage ni pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile ; qu'en outre, il n'a pas rendu vraisemblable qu'il avait des mo-
tifs excusables de ne pas avoir été à même d'en déposer en temps uti -
le ; qu'à la motivation développée à bon droit par l'ODM sur ce point,  
relative  à  l'absence  de  motif  excusable  justifiant  le  défaut  de 
production  de  documents  d'identité  valables  (cf.  décision  du 
12 mars 2010,  consid. I/1,  p. 2s.),  le  Tribunal  tient  à  ajouter  que  les 
propos stéréotypés, évasifs et invraisemblables de l'intéressé relatifs à 
son voyage empêchent d'admettre toute vraisemblance en la matière 
et autorisent à penser qu'il dissimule les circonstances exactes de son 
périple jusqu'en Suisse,

qu'à titre d'exemple, le Tribunal observe que l'intéressé n'a pas fourni 
le moindre détail géographique ou temporel quelque peu convaincant 
quant aux étapes de son périple jusqu'en Suisse, qui permettrait d'en 
accréditer le vécu,

qu'il ne sait rien en outre du financement de son voyage,

que  son  récit  ne  correspondant  manifestement  pas  à  la  réalité,  le 
voyage  du  Nigéria  jusqu'en  Suisse,  tel  que  décrit,  ne  saurait  être 
admis ; que dans ces conditions,  la première des exceptions prévues 
par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let.  a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identi té 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 

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let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

qu'en l'occurrence, les allégations de l'intéressé ne constituent que de 
simples  affirmations  de sa  part,  totalement  inconsistantes,  qu'aucun 
élément concret ni moyen de preuve ne viennent étayer,

qu'elles ne satisfont pas, en outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi,  vu 
les invraisemblables qu'elles contiennent,

que celles-ci portent notamment sur le fait qu'il ait été possédé par un 
esprit réincarné ou sur les circonstances miraculeuses de son évasion,

qu'il  n'est  également  pas  crédible  que  (...)  ait  été  contrainte  de  le 
suivre dans la forêt et d'avoir des relations sexuelles avec lui en raison 
d'une crème dont le médecin traditionnel lui aurait enduit les mains,

que ne sont également pas vraisemblables ses déclarations, comme 
relevé précédemment,  relatives aux circonstances dans lesquelles  il 
aurait gagné la Suisse,

que  ses  propos  sont  en  outre  totalement  dépourvus  de  repères 
chronologiques et d'assise probante,

que pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée (cf. 
décision du 12 mars 2010, consid. I/2, p. 3),  d'autant que le  recours, 
sous cet angle, ne contient aucun argument nouveau susceptible d'en 
remettre en cause le bien-fondé,

que les déclarations du recourant ne satisfaisant manifestement pas, 
dans leur ensemble, aux exigences requises par l'art. 7 LAsi pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 
al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, les motifs de ce dernier 
n'étant pas crédibles,

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qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution  du  renvoi,  sous  l'angle  de  la  licéité  (arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral E-423/2009 du 8 décembre 2009 consid. 8 destiné 
à  publication) ;  que  la  situation  telle  que  ressortant  clairement  des 
actes de la cause ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (princi-
pe  de  non-refoulement) ;  qu'il  n'a  pas  non  plus  établi  qu'il  risquait 
d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de 
la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’hom-
me et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  (Conv. torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'une simple possibilité de mauvais 
traitements ne suffit pas ; que la personne concernée doit rendre hau-
tement probable qu'elle serait visée directement par des mesures in-
compatibles avec les dispositions conventionnelles précitées (cf. dans 
ce  sens  JICRA  2005  n° 4  consid. 6.2.  p. 40,  JICRA  2004  n° 6 
consid. 7a p. 40, JICRA 2003 n° 10 consid. 10a p. 65s.,  JICRA 2001 
n° 17  consid. 4b  p. 130s.,  JICRA  2001  n° 16  consid. 6a  p. 121s., 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; que tel n'est pas le cas en 
l'occurrence pour les mêmes raisons que celles exposées ci-avant,

que l’ODM a ainsi refusé à juste titre d'entrer en matière sur la deman-
de d’asile ; que sur ce point, le recours doit être reje té et le dispositif 
de la décision du 12 mars 2010 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécu-
tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

que comme relevé ci-dessus,  l'exécution  du  renvoi  est  licite  (art. 44 
al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 de la loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers [LEtr, RS 142.20]),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art.  44  al. 2  LAsi  et 
art. 83 al. 4 LEtr),

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que le  Nigéria  ne connaît  pas,  sur  l'ensemble de son territoire,  une 
situation  de guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée,  qui 
permettrait de présumer, à propos de tous les requérants provenant de 
cet  État,  et  indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas 
particulier,  l'existence  d'une  mise  en  danger  concrète  au  sens  des 
dispositions précitées,

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est (...), (...), apte à travailler et n'a pas allégué ni a fortiori établi  
qu'il  souffrait  de  problèmes de santé  particuliers  pour  lesquels  il  ne 
pourrait  pas  être  soigné  dans  son  pays,  soit  autant  de  facteurs  qui 
devraient lui permettre de s'y réinstaller sans rencontrer d'excessives 
difficultés,

que l'exécution du renvoi est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art.  83 
al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé, dans le cadre de son obligation 
de collaborer, d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour 
obtenir  les  documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays 
(art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans échange d'écritures (art.  111a 
al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée,

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ; annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N (...) (en copie)
- à la Police des étrangers du canton B._______ (en copie)

Le juge unique : Le greffier :

Gérald Bovier Alain Romy

Expédition : 

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