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**Case Identifier:** 7852e982-b6cc-50ae-abcd-3bdeb678c7b2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.06.2019 A/3293/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3293-2018_2019-06-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3293/2018-CS DCSO/292/19 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 27 JUIN 2019 

 

Plainte 17 LP (A/3293/2018-CS) formée en date du 20 septembre 2018 par A______ 

SA, élisant domicile en l'étude de Me Alexander TROLLER, avocat. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du    ______    à : 

- A______ SA 
c/o Me TROLLER Alexander 

Lalive SA 

Rue de la Mairie 35,  Case postale 6569,  1211 Genève 6. 

- B______ 

c/o Me GIROD Christian 

Schellenberg Wittmer SA 

Rue des Alpes 15 bis,  Case postale 2088,  1211 Genève 1. 

- C______ SA 

c/o Me RONDI Rocco 

p.a. BMG Avocats,  Case postale 385,  1211 Genève 12. 

- D______ LTD et  

E______ LTD 
c/o Me ZELLWEGER Christophe 

Rue de la Fontaine 9,  Case postale 3781,  1211 Genève 3. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

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A/3293/2018-CS 

EN FAIT 

A. a. Les 10 avril, 4 mai, 11 et 26 juin 2015, statuant à la requête de C______ SA, 

qui se fondait sur un jugement de la High Court of Justice de Londres du 

______2010, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a ordonné 

cinq séquestres à l'encontre des débiteurs suivants, visant leurs créances envers 

A______ SA, sise à Genève, en relation avec l'affrètement du navire F______ : 

- B______, domicilié en Ukraine, visant toute créance de ce dernier – 
notamment à travers de G______ LTD, D______ LTD, H______ LTD, dont il 

est bénéficiaire économique – envers A______ SA, en mains de cette dernière 
en relation avec l'affrètement du navire susvisé, à concurrence de 19'186'500 fr. 

en capital (séquestre n° 1______); 

A______ SA a formé opposition à ce séquestre (cf. infra let. B) et déclaré 

qu'elle était redevable de cette dette de fret envers E______ LTD, non visée par 

cet avis de séquestre. A______ SA a affirmé avoir retenu par précaution une 

première tranche du fret dû à E______ LTD, soit un montant de 1'744'128 

USD. Ces explications ont convaincu C______ SA à requérir un deuxième 

séquestre à l'encontre de : 

- E______ LTD, sise dans les Iles Vierges Britanniques, visant toute créance de 

(i) B______ – notamment à travers de G______ LTD, D______ LTD,  
H______ LTD – et/ou (ii) E______ LTD, sociétés dont B______ est 
bénéficiaire économique, envers A______ SA, en mains de cette dernière en 

relation avec l'affrètement du navire susvisé, à concurrence de 18'681'636 fr. 

15 en capital (séquestre n° 2______); 

D______ LTD ayant notifié à A______ SA un avis de rétention des marchan-

dises et sommé cette dernière de lui payer en ses mains le fret qui serait dû à 

E______ LTD, C______ SA a également requis des séquestres à l'encontre de : 

- D______ LTD, visant (i) toute créance de cette dernière et/ou (ii) de B______ 

– détenue à travers de D______ LTD, société dont il est bénéficiaire 
économique – envers A______ SA, en mains de cette dernière en relation avec 
le droit de gage/rétention préférentiel que D______ LTD prétend avoir envers 

A______ SA sur le fret que cette dernière doit payer à E______ LTD pour 

l'affrètement du navire susvisé, à concurrence de 18'482'963 fr. 11 (séquestre 

n° 3______); 

- B______, visant (i) toute créance de ce dernier – détenue à travers  
D______ LTD, société dont il est bénéficiaire économique – et/ou (ii) de 
D______ LTD envers A______ SA, en mains de cette dernière en relation avec 

le droit de gage/rétention préférentiel que D______ LTD prétend avoir envers 

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A/3293/2018-CS 

A______ SA sur le fret que cette dernière doit payer à E______ LTD pour 

l'affrètement du navire susvisé (séquestre n°4______) et : 

- B______, visant toute créance de ce dernier – notamment à travers de  
G______ LTD, D______ LTD, H______ LTD et/ou de E______ LTD, 

sociétés dont il est bénéficiaire économique – envers A______ SA, en mains de 
cette dernière en relation avec l'affrètement du navire susvisé, à concurrence de  

18'579'114 fr. 49 en capital (séquestre n° 5______). 

A la demande de l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office), C______ 

SA lui a confirmé, par courrier du 10 juin 2015, que B______ et D______ LTD, 

respectivement celui-là et E______ LTD étaient débiteurs solidaires. 

b. Ces séquestres ont visé en particulier le montant du fret dû par A______ SA à 

E______ LTD, qui lui avait loué le navire F______, appartenant officiellement à 

D______ LTD, afin de le mettre à disposition de I______ LTD. 

c. L'Office a exécuté ces séquestres en mains de A______ SA – celle-ci étant 
avisée, conformément à l'art. 99 LP, qu'elle ne pourrait se dessaisir valablement de 

la créance séquestrée qu'en mains de l'Office, sous peine de s'exposer au risque de 

devoir payer deux fois – les 10 avril, 4 mai, 11 juin et 6 juillet 2015. L'Office a 
adressé les procès-verbaux y relatifs aux parties les 27 avril, 28 mai, 29 juin et  

21 juillet 2015 en prolongeant le délai pour former opposition en raison de leur 

siège à l'étranger. Cette mesure a conduit E______ LTD, puis D______ LTD, à 

émettre des avis de rétention aux fins d'empêcher le déchargement du navire 

F______ à cause du fret impayé. 

Par courrier du 15 avril 2015, A______ SA a avisé l'Office qu'elle ne pouvait pas 

se déterminer sur la portée du premier séquestre en raison des informations 

insuffisantes en sa possession. 

Par courriers des 20 mai et 7 juillet 2015, A______ SA a informé l'Office  

qu'elle le renseignerait sur la portée des séquestres n
os

 2______ et 5______ à la fin 

du délai d'opposition aux ordonnances de séquestre, respectivement au terme de la 

procédure d'opposition. 

Par courrier du 19 juin 2015, A______ SA a indiqué à l'Office, qu'en relation avec 

les procès-verbaux de séquestre n
os

 3______ et 4______, elle ne pouvait pas 

déterminer qui, de E______ LTD ou de D______ LTD, était titulaire de la créance 

de fret, litige qui faisait l'objet d'une procédure d'arbitrage en cours.  

Cette procédure d'arbitrage s'est conclue par deux sentences partielles du 26 juin 

2015, selon lesquelles E______ LTD était légitimée à refuser le déchargement du 

navire compte tenu du défaut de paiement de A______ SA, les séquestres 

ordonnés par le juge suisse ne justifiant pas valablement ce défaut. 

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B. a. Le 20 avril 2015, A______ SA a formé opposition au séquestre n° 1______, 

laquelle a été rejetée par jugement du 22 décembre 2015. 

Le Tribunal a considéré que A______ SA, qui avait soutenu ne pas pouvoir, sur la 

base des informations limitées en sa possession, déterminer si elle détenait ou non 

des biens appartenant au débiteur – sous réserve du fret dû à E______ LTD qui 
n'était pas visée par ce premier séquestre –, n'avait pas formellement contesté 
disposer d'une créance appartenant à B______ ou aux sociétés visées par 

l'ordonnance. 

Il a considéré que l'obtention du second séquestre à l'encontre de E______ LTD  

(n° 2______), portant sur le même montant (hormis la fluctuation du taux de 

change) et la même créance, ne rendait pas le premier séquestre injustifié  

(n° 1______), parce que les nombreuses sociétés détenues par B______ laissaient 

apparaître un doute suffisamment important pour légitimer C______ SA à requérir 

plusieurs séquestres pour la même créance. 

b. La procédure en validation des cinq séquestres susmentionnés est actuellement 

pendante devant le Tribunal sous le numéro de cause C/6______/2015. 

C. a. Par courrier du 3 mars 2016, A______ SA a avisé l'Office de la conclusion d'un 

accord entre E______ LTD et I______ LTD, parvenu à sa connaissance le 27 

juillet 2015, d'après lequel I______ LTD s'était engagée à payer à E______ LTD 

le fret dû par A______ SA à celle-là, sur un compte séquestré, avec pour effet de 

libérer A______ SA de son obligation de paiement envers E______ LTD. Cette 

dernière avait facturé à A______ SA un montant de 277'218,43 USD à titre 

notamment de "surestaries"; cette nouvelle prétention avait fait l'objet d'un 

règlement transactionnel et pour solde de comptes de 170'000 USD payés à 

E______ LTD le 16 septembre 2015. Selon A______ SA, les séquestres ne 

pouvaient donc plus porter en ses mains, faute d'actifs à séquestrer. 

b. Par courrier du 21 mars 2016, C______ SA a contesté l'extinction de la créance 

séquestrée, car la dette de A______ SA en relation avec l'affrètement du navire 

existait au moment de la notification des séquestres, ce qu'elle avait confirmé tant 

dans son opposition du 20 avril 2015 que par courrier du 3 mars 2016, de sorte 

que la créance ne pouvait pas "devenir contestée" après l'obtention des séquestres. 

Par courrier du 13 mai 2016, elle a sollicité de l'Office qu'il ordonne à E______ 

LTD et à D______ LTD de produire les documents prouvant le paiement allégué. 

Le 10 juin 2016, sur demande de l'Office, C______ SA a chiffré le montant de la 

créance contestée à 2'165'498 fr. 50 (2'042'880 USD + 170'000 GBP [sic]). 

c. Les 27 et 28 juin 2016, E______ LTD, D______ LTD et B______ ont demandé 

à l'Office de délivrer des procès-verbaux de non-lieu de séquestre, voire de 

constater la nullité des séquestres en cause, ce à quoi C______ SA s'est opposée. 

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d. Par décision du 13 juillet 2016, l'Office a décidé de maintenir les séquestres sur 

la créance telle que décrite dans les cinq ordonnances de séquestre et constaté que 

la créance séquestrée en mains de A______ SA était devenue litigieuse à hauteur 

de 2'165'498 fr. 50. 

Selon l'Office, la créance en cause était contestée et devait être séquestrée comme 

telle en mains de A______ SA, conformément aux allégations de C______ SA 

contenues dans les ordonnances de séquestre et sa confirmation du 10 juin 2016. Il 

appartenait à C______ SA, lorsqu'elle serait en droit de le faire, de requérir la 

réalisation de cette créance par la voie d'enchères, de vente de gré à gré, de remise 

à l'encaissement ou de dation en paiement. 

D a. Le 25 juillet 2016, plusieurs plaintes ont été formées devant la Chambre de 

surveillance. Elles ont été jointes sous le numéro de cause A/7______/2016. 

a.a D______ LTD et E______ LTD ont conclu à l'annulation de la décision de 

l'Office du 13 juillet 2016 et à la constatation de la nullité, subsidiairement à 

l'annulation des mesures d'exécution des séquestres n
os

 2______ et 3______. 

Elles ont invoqué la violation de leur droit d'être entendues, reprochant à l'Office 

d'avoir omis de considérer leurs courriers des 17 février au 1
er

 juillet 2016, et en 

particulier un avis de droit anglais du 14 juillet 2016, selon lequel la créance 

contre A______ SA serait inexistante et qui aurait dû conduire l'Office à dresser 

un procès-verbal de non-lieu de séquestre. 

a.b B______ a conclu à l'annulation de la décision de l'Office du 13 juillet 2016 

dans le cadre de l'exécution des cinq séquestres et à la constatation de la nullité de 

l'exécution de ces séquestres.  

A l'instar de D______ LTD et E______ LTD, il a invoqué un déni de justice, ainsi 

qu'une violation des art. 275, 276 et 91ss LP, au motif que l'Office n'avait pas 

statué sur les indications contradictoires de C______ SA quant à la titularité des 

biens à séquestrer, lesquelles auraient dû entraîner la nullité des mesures 

d'exécution des séquestres, en l'absence de propriété en main commune ou de 

solidarité des poursuivis. 

a.c C______ SA a conclu à l'annulation de la décision de l'Office du 13 juillet 

2016 et à ce qu'il soit ordonné à celui-ci de rendre une nouvelle décision 

constatant que les cinq séquestres avaient porté sur une créance non litigieuse en 

mains de A______ SA, à hauteur de 2'042'880 USD et 170'000 GBP, soit de 

2'165'498 fr. 50. 

 Elle s'est prévalue d'une violation de l'art. 96 LP, applicable par renvoi de l'art. 

275 LP, au motif que ni A______ SA ni E______ LTD ni D______ LTD ne 

pouvaient disposer de la créance séquestrée. Le prétendu paiement intervenu en 

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mains de E______ LTD, de la part de I______ LTD aux alentours du 27 juillet 

2015, était un acte de disposition qui ne lui était pas opposable. Elle s'est 

également prévalue d'une violation de l'art. 99 LP par l'Office, lequel aurait dû 

exiger de A______ SA, tiers séquestré, qu'elle le renseigne et paie la créance due 

à E______ LTD en ses mains, peu importe que cette dernière ou D______ LTD 

en soit la créancière, puisqu'elles étaient toutes deux visées par les séquestres. La 

décision de l'Office devait être annulée afin qu'il constate le maintien des cinq 

séquestres sur une créance non litigieuse.  

 De leur côté, D______ LTD et E______ LTD ont contesté tout acte de disposition 

du tiers séquestré, puisque le paiement en cause à E______ LTD était le fait d'un 

tiers (I______ LTD).  

 b. Par décision DCSO/362/2016 du 10 novembre 2016, la Chambre de 

surveillance a rejeté les plaintes formées dans la cause A/7______/2016.  

 Elle a rappelé que l'Office n'était pas compétent pour se prononcer sur l'existence 

de la créance séquestrée, de sorte qu'il n'avait pas à prendre en compte l'avis de 

droit produit par D______ LTD et E______ LTD relatif à la prétendue extinction 

de cette créance.  

 Les indications multiples de C______ SA au sujet de la titularité de la créance à 

séquestrer dénotaient qu'elle hésitait à l'attribuer à l'un ou à l'autre de ses 

débiteurs, dont elle avait confirmé qu'elle les poursuivait solidairement. Dans ces 

conditions, les ordonnances de séquestre n'apparaissent pas manifestement nulles, 

ce d'autant plus que le juge du séquestre avait déjà constaté que la créancière était 

légitimée à solliciter plusieurs séquestres pour la même créance, au vu de l'identité 

économique des poursuivis. Le reproche d'un abus de droit à l'égard de la 

créancière n'était donc pas fondé. Il s'ensuivait que les conclusions des plaignantes 

en délivrance de procès-verbaux de non-lieu de séquestre devaient être rejetées. 

 Dans l'hypothèse où le tiers séquestré contestait sa qualité de débiteur de la 

créance séquestrée, le séquestre n'en restait pas moins valable, mais portait 

simplement sur une créance contestée. En l'occurrence, A______ SA ayant 

contesté sa qualité de débitrice de la créance de fret séquestrée, c'était avec raison 

que l'Office avait décidé de maintenir les séquestres, ceux-ci portant dorénavant 

sur une créance contestée chiffrée à 2'156'498 fr. 50, selon les déclarations de 

C______ SA. 

 C'était en vain que C______ SA se prévalait dans sa plainte de la violation des  

art. 95 et 96 LP, parce que ce n'était pas A______ SA qui avait réglé sa dette, mais 

I______ LTD qui l'avait a priori libérée de son obligation de paiement envers 

E______ LTD. Quant à l'Office, il ne pouvait pas intervenir auprès du tiers 

séquestré avant l'expiration du délai d'opposition au séquestre, soit en l'occurrence 

le 17 février 2016 : en effet, l'obligation d'informer à la charge du tiers séquestré, 

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au sens de l'art. 91 al. 4 LP, ne prenait naissance qu'à partir de ce moment-là. Or, à 

cette date, l'accord allégué entre E______ LTD et I______ LTD avait déjà été 

conclu (en juillet 2015) et le paiement pour solde de comptes du 16 septembre 

2015 avait déjà été effectué. 

 c. Les recours formés par B______, D______ LTD, E______ LTD et C______ 

SA contre la décision DCSO/362/2016 ont été rejetés par le Tribunal fédéral le 14 

juin 2017 (arrêts 5A______/2016, 5A______/2016 et 5A______/2016).  

E. a. Par pli du 7 juin 2018, faisant référence aux séquestres n
os

 2______ et  

3______, l'Office s'est adressé au conseil de D______ LTD et E______ LTD, 

précisant qu'il avait été interpellé par C______ SA au sujet (i) du paiement reçu 

par E______ LTD de la part de I______ LTD – en juillet 2015 alors que E______ 
LTD était déjà sous le coup de ces deux séquestres – et (ii) du paiement de 
170'000 USD reçu par E______ LTD de la part de A______ SA le 16 septembre 

2015. Et d'ajouter :  

"Cet encaissement [de 170'000 USD], s'il est intervenu, serait lui aussi interdit 

par l'ordonnance de séquestre précitée. A______ SA aurait alors contrevenu à  

l'article 99 LP et [E______ LTD], se sachant en position de débiteur séquestré, 

aurait alors contrevenu à l'ordonnance de séquestre et aux articles 96 LP et 169 

CP par renvoi. Si ces faits sont avérés, l'Office requiert, par la présente, en 

premier lieu, le paiement de ces montants en ses mains. 

En second lieu, afin de faire la lumière sur les montants encaissés par  

E______ LTD et/ou D______ LTD, nous vous saurions gré de bien vouloir vous 

déterminer sur : [i] la procédure arbitrale initiée par [A______ SA] contre 

[E______ LTD] en date du 5 mai 2015 ainsi que son issue, [ii] le paiement 

intervenu entre I______ LTD et E______ LTD et/ou D______ LTD en lieu et 

place du paiement par A______ SA concernant le fret du F______, [iii] le 

paiement de la facture par A______ SA de surestaries et d'amendes payés via 

règlement transactionnel à E______ LTD". 

b. Dans sa réponse du 4 juillet 2018, le conseil de E______ LTD et D______ 

LTD a précisé que A______ SA s'était conformée à l'avis de séquestre et avait 

refusé de payer le sous-fret dû au débiteur séquestré, soit E______ LTD. Le 

défaut de paiement de A______ SA – lui-même causé par les séquestres requis 
par C______ SA – avait conduit le sous-sous-affréteur, soit I______ LTD, à payer 
directement E______ LTD, pour permettre le déchargement de la marchandise 

transportée par le navire F______, évitant ainsi que des dommages considérables 

ne soient occasionnés aux parties impliquées.  

Dans une chaine d'affrètements régis par le droit anglais, le paiement par le sous-

sous-affréteur (I______ LTD) à l'affréteur (E______ LTD) de la dette du sous-

affréteur (A______ SA), avait pour effet d'éteindre la créance de l'affréteur, de 

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même que le droit de rétention du propriétaire du navire (D______ LTD). Par 

courriers des 15 mars et 22 avril 2016, D______ LTD et E______ LTD avaient 

déjà informé l'Office que le paiement effectué par I______ LTD avait eu pour 

conséquence d'éteindre leur créance en paiement du fret envers A______ SA, 

conformément à la loi anglaise régissant les contrats d'affrètement; la même 

information avait été transmise à C______ SA. Vu la position "de déni" adoptée 

par celle-ci, cette créance, bien qu'éteinte, avait tout de même été séquestrée 

comme une créance litigieuse. 

c. Par décision du 5 septembre 2018 concernant les séquestres n
os

 2______ et 

3______, reçue par A______ SA le 10 septembre 2018, l'Office informé la 

précitée qu'il avait procédé à un nouvel examen de la situation "à l'aune des 

derniers éléments reçus". Ainsi, il "apparaissait peu probable à l'Office" que le 

versement effectué par I______ LTD à E______ LTD pour le compte de A______ 

SA soit intervenu à l'insu de cette dernière, comme le suggérait son courrier du 3 

mars 2016. Partant, l'Office considérait que A______ SA avait disposé de la 

créance que E______ LTD détenait envers elle, alors qu'elle la savait séquestrée 

en ses mains. 

Conformément aux avis de séquestre des 4 mai et 11 juin 2015, A______ SA 

avait été avertie qu'en pareille situation, elle s'exposait à devoir payer deux fois si  

elle ne s'acquittait pas en mains de l'Office. En conséquence, A______ SA était 

sommée de lui verser le montant de la créance séquestrée, soit la contre-valeur de 

2'176'000 USD, avec suite de frais et d'intérêts à 8% dès le 13 décembre 2010 et 

jusqu'au jour du versement à l'Office. 

L'attention de A______ SA était par ailleurs expressément attirée sur les 

conséquences d'un éventuel refus de s'exécuter, en ce sens qu'elle s'exposait à une 

dénonciation auprès du Ministère public pour violation de l'obligation de remettre 

les objets conformément à l'article 324 ch. 5 CP. 

F. a. Par acte expédié à la Chambre de surveillance le 20 septembre 2018,  

A______ SA a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de 

l'Office du 5 septembre 2018, concluant à son annulation et à ce qu'il soit ordonné 

à l'Office de lui communiquer les "éléments nouveaux" cités dans la décision 

contestée. Selon la plaignante, cette décision consacrait une violation de l'art. 99 

LP, puisque l'Office n'avait pas la compétence de se prononcer sur l'existence ou 

sur l'étendue d'une créance litigieuse. Elle consacrait en outre la violation de son 

droit d'être entendue, puisque l'Office ne lui avait pas communiqué les nouveaux 

éléments sur lesquels il s'était fondé pour exiger le versement de la créance 

séquestrée. Elle contestait également le montant réclamé de 2'176'000 USD, qui 

était erroné, de même que le calcul des intérêts. 

 b. A______ SA a sollicité l'octroi de l'effet suspensif à la plainte, requête à 

laquelle la Chambre de céans a fait droit par ordonnance du 3 octobre 2018. 

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 c. Dans son rapport explicatif du 25 octobre 2018, l'Office a conclu au rejet de la 

plainte dans la mesure de sa recevabilité.  

Il s'est référé à son courrier du 7 juin 2018 au conseil de E______ LTD et à la 

réponse de celui-ci du 4 juillet 2018. Il a exposé que sa décision du 5 septembre 

2018 faisait suite à "l'impossibilité apparente" de E______ LTD et A______ SA à 

expliquer et "étayer par preuves" les circonstances entourant le prétendu paiement 

par I______ LTD de la dette de fret de A______ SA. Dans ces conditions, l'Office 

pouvait "légitimement être amené à penser que A______ SA, débiteur originel de 

E______ LTD, [avait] joué un rôle dans l'extinction de la créance de E______ 

LTD à son encontre et, par là-même, disposé de la créance séquestrée en ses 

mains". Quant à l'encaissement par E______ LTD de la somme de 170'000 USD, 

celui-ci représentait le paiement par le tiers séquestré au débiteur séquestré d'une 

créance en relation avec l'affrètement du navire F______. A______ SA ayant été 

avisée qu'elle s'exposait à payer deux fois si elle s'acquittait de sa dette en mains 

d'un tiers, c'est à raison que l'Office réclamait aujourd'hui le paiement de cette 

somme. Enfin, le montant de 2'176'000 USD retenu par l'Office "prov[enait] des 

requêtes de séquestre".  

d. Par ordonnance du 28 novembre 2018, la Chambre de céans a relevé que 

l'Office avait rendu la décision attaquée sur la base d'éléments qu'il n'avait pas 

communiqués à A______ SA avant le 5 septembre 2018, ni dans le délai de 

plainte de dix jours. En conséquence, il se justifiait de fixer un délai à la 

plaignante pour se déterminer sur ces éléments, un délai étant par ailleurs imparti 

à C______ SA, B______, D______ LTD et E______ LTD pour se déterminer sur 

le bien-fondé de la plainte une fois celle-ci utilement complétée. 

e. Dans son complément de plainte du 14 décembre 2018, A______ SA a relevé 

que contrairement à ce qu'avançait l'Office, celui-ci ne disposait d'aucun "élément 

nouveau" qui justifierait la prise de la décision litigieuse. En effet, dans son 

courrier du 7 juin 2018, l'Office s'était contenté de solliciter des renseignements – 
sans requérir la production de pièces – auprès de E______ LTD, que celle-ci lui 
avait fournis, comme elle l'avait déjà fait au printemps 2016. En outre, l'Office 

s'était abstenu de mentionner la décision DCSO/362/2016 qui avait pourtant déjà 

tranché la même problématique. A______ SA persistait en conséquence dans ses 

conclusions. 

f. Le 11 janvier 2019, B______ s'en est rapporté à justice sur le bien-fondé de la 

plainte. 

g. Dans leurs observations du même jour, D______ LTD et E______ LTD ont 

précisé appuyer les conclusions prises par A______ SA, concluant également – en 
tant que de besoin – à l'annulation de la décision de l'Office du 5 septembre 2018. 
Elles ont relevé que celle-ci contrevenait à une précédente décision de la Chambre 

de surveillance qui était revêtue de l'autorité de chose jugée, étant relevé que l'état 

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de fait ne s'était pas modifié depuis le prononcé de la décision DCSO/362/2016. 

Au demeurant, aucune des dispositions légales applicables ne donnait à l'Office le 

pouvoir de requérir le paiement de la créance séquestrée – litigieuse – en ses 
mains. Ainsi, l'avis prévu à l'art. 99 LP n'avait pas pour effet de subroger l'Office 

dans le droit de créance du poursuivi, tandis que l'art. 100 LP permettait 

uniquement à l'Office d'encaisser les créances échues et, par définition, non 

litigieuses, ce qui n'était précisément pas le cas en l'espèce.  

En annexe à leurs observations, D______ LTD et E______ LTD ont produit une 

copie de l'accord conclu entre I______ LTD et E______ LTD le 25 juillet 2015, 

en relation avec le paiement du fret, dans le but de permettre le déchargement de 

la cargaison transportée par le F______ : A______ SA ayant refusé de payer ledit 

fret, le navire ne pouvait pas être déchargé et I______ LTD risquait de répondre 

du retard à l'égard de l'acheteur. Selon cet accord (que A______ SA n'a pas signé), 

il était convenu que le paiement du fret – arrêté à un montant total de 1'846'272 
USD – par I______ LTD à E______ LTD (sur un compte séquestré jusqu'au 
déchargement du navire) interviendrait pour solde de tous comptes (tant pour 

I______ LTD vis-à-vis de A______ SA que pour A______ SA vis-à-vis de 

E______ LTD). D______ LTD et E______ LTD ont également produit une copie 

de l'ordre de paiement du 4 août 2015 confirmant le versement par I______ LTD 

de la somme convenue. 

h. Dans ses observations du 11 janvier 2019, C______ SA a conclu au rejet de la 

plainte. Selon elle, les art. 99 et 100 LP permettaient à l'Office d'encaisser la 

créance séquestrée en mains de A______ SA. Celle-ci avait consenti à ce que 

I______ LTD reprenne sa dette envers E______ LTD, disposant ainsi de la 

créance séquestrée en violation des injonctions faites par l'Office dans les avis 

d'exécution de séquestre. A______ SA avait de surcroît payé la somme de 170'000 

USD (ou GBP) à  

E______ LTD correspondant au montant des "surestaries", alors même que la 

créance y relative faisait également l'objet des séquestres. Ainsi, le tiers séquestré 

avait disposé à deux reprises de la créance séquestrée en ses mains et, de ce fait, 

avait agi au détriment de C______ SA en manœuvrant dans le but de contourner 
les séquestres. L'Office n'avait donc fait que prendre les mesures de sûretés 

nécessaires à la sauvegarde de la contre-valeur de la créance séquestrée en mains 

de  

A______ SA, dont cette dernière avait disposé illicitement. 

i. A______ SA a répliqué et C______ SA a dupliqué, toutes deux persistant dans 

leurs conclusions respectives. 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 

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al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). La plainte doit être déposée, sous 

forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable 

par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 

connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP).  

Par mesure de l'Office, il faut entendre tout acte matériel d'autorité accompli par 

l'Office en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète, ayant pour 

objet la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et 

produisant des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1).  

A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 

intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 

par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 

consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). C'est en principe toujours 

le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (ERARD, in CR LP, 2005, 

n. 25 et 26 ad art. 17 LP; DIETH/WOHL, in KUKO SchKG, 2
ème

 éd., 2014, n. 11 et 

12 ad art. 17 LP). 

1.2 En l'occurrence, la plainte respecte la forme écrite prévue par la loi et a été 

déposée dans les dix jours à compter de la réception par la plaignante de la 

décision attaquée. Par cette mesure, l'Office entend procéder à l'encaissement de 

la somme de 2'176'000 USD, en se prévalant des art. 96 ss LP cum art. 275 LP. 

Dès lors qu'elle déploie des effets externes, a pour objet la continuation de la 

procédure d'exécution forcée et ne peut être contestée par la voie judiciaire, cette 

décision peut être attaquée par la voie de la plainte.  

La plaignante, qui se voit sommée de verser cette somme en mains de l'Office, 

sous peine de dénonciation pénale, alors que, selon elle, la créance séquestrée est 

désormais éteinte, est touchée dans ses intérêts juridiquement protégés et a donc 

qualité pour agir. 

La plainte est par conséquent recevable. 

2. La plaignante considère que l'Office n'est pas légitimé à exiger l'encaissement en 

ses mains de la créance séquestrée, ce d'autant qu'une telle mesure est en 

contradiction avec la décision prise par l'Office le 13 juillet 2016 – également 
dans le cadre des séquestres n

os
 2______ et 3______ – et confirmée par la 

Chambre de surveillance, puis par le Tribunal fédéral. 

 2.1 

2.1.1 Les art. 98 à 101 LP – applicables par analogie au séquestre, par renvoi de 
l'art. 275 LP – traitent des mesures de sûreté que l'office des poursuites peut, 
respectivement doit prendre, en vue de conserver les biens patrimoniaux du 

débiteur faisant l'objet d'une saisie, afin qu'ils puissent servir au désintéressement 

- 12/17 - 

 

 

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des créanciers poursuivants. Il s'agit de prévenir les actes de disposition illicites 

du débiteur poursuivi, tels que réprimés notamment par l'art. 169 CP, et 

d'empêcher les tiers de se prévaloir de leur bonne foi (GILLIERON, Commentaire 

LP, n. 9 ad art. 98 LP). 

2.1.2 Les mesures de sûretés dépendent essentiellement de la nature des biens à 

saisir. En ce qui concerne les créances ou autres droits non constatés dans des 

titres au porteur ou transmissibles par endossement, l'art. 99 LP prévoit que 

l'Office prévient le tiers débiteur qu'il ne pourra plus s'acquitter qu'en ses mains. 

Cet avis a pour effet que le tiers débiteur ne peut plus se libérer valablement qu'en 

mains de l'Office, et ce aussi longtemps que l'avis ou la saisie n'ont pas été levés 

ou que la saisie ne s'est pas éteinte (ATF 130 III 665 consid. 3; 120 III 42 consid. 

6a); le tiers débiteur doit l'observer sous peine d'engager sa responsabilité civile 

envers le créancier saisissant (ATF 103 III 36 consid. 3; 101 III 65 consid. 6). La 

saisie et l'avis de saisie n'ont pas pour effet de subroger l'Office ou le créancier 

saisissant dans le droit de créance du poursuivi (DE GOTTRAU, in CR LP, 2005, n. 

8 ad  

art. 99 LP). 

Selon la jurisprudence relative à l'art. 99 LP, l'office des poursuites doit, sans se 

préoccuper des déclarations du débiteur séquestré ou du tiers débiteur, mettre sous 

main de justice les créances dont le créancier séquestrant allègue l'existence, alors 

même que le tiers débiteur nierait l'existence d'une dette à sa charge, soit parce 

qu'elle n'aurait jamais existé, soit parce qu'elle aurait été éteinte ensuite, par 

exemple, de cession ou de compensation; l'office peut obliger le tiers débiteur à se 

déterminer (art. 91 al. 4 LP par renvoi de l'art. 275 LP), mais il n'a pas la 

compétence pour se prononcer sur l'existence de la créance séquestrée, sous 

réserve du cas où il apparaît clairement que les prétendus droits à séquestrer 

n'existent pas. Il incombera ensuite au créancier séquestrant d'établir par la voie 

judiciaire que le débiteur séquestré est réellement titulaire du droit qu'il lui 

attribue; avant d'agir, il devra se faire céder la créance, conformément à l'art. 131 

LP, ou se la faire adjuger aux enchères publiques (ATF 109 III 11 consid. 2 et la 

jurisprudence citée; arrêt 5A_472/2013 du 21 août 2013 consid. 4.1, avec d'autres 

citations); tant qu'il ne l'aura pas fait, il n'aura pas le droit d'actionner le tiers 

débiteur pour faire constater la dette et, de son côté, l'office n'aura en aucune 

façon l'obligation d'ouvrir de lui-même action à cet effet (ATF 120 III 18 consid. 

4; 109 III 11 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 7B_220/2005 du 2 mars 2006 

consid. 2.1; STOFFEL/CHABLOZ, in CR LP, 2005, n. 26 ad art. 275 LP). 

Lorsque le tiers séquestré conteste sa qualité de débiteur de la créance séquestrée, 

motif pris que celle-ci est éteinte en totalité ou en partie, le séquestre opéré n'en 

reste pas moins valable, mais porte simplement sur une créance contestée  

(ATF 109 III 11 consid. 2; 120 III 18 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 

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5A_472/2013 du 21 août 2013 consid. 4.1 et 7B.136/2006 du 18 décembre 2006 

consid. 3.2). 

2.1.3 La réalisation d'un bien saisi nécessite en principe une réquisition de réaliser 

de la part du poursuivant (art. 116 al. 1 LP). Conformément à l'art. 100 LP, 

l'Office doit toutefois pourvoir à la conservation des biens saisis et à 

l'encaissement des créances échues.  

Cette disposition s'applique en cas de saisie provisoire ou définitive, ainsi qu'en 

cas de séquestre, par renvoi de l'art. 275 LP (cf. ATF 41 III 135 consid. 3). Dès 

l'exécution de la saisie, l'Office devra encaisser les créances saisies qui sont 

échues et incontestées; cet encaissement devra intervenir d'office, sans que les 

créanciers soient tenus d'en faire la demande. L'encaissement devra viser toutes 

les créances, quelle que soit leur nature, même si celles-ci résultent de droits, par 

exemple de contrats de licence (DE GOTTRAU, op. cit., n. 3 et 7 ad art. 100 LP; 

LEBRECHT, in BaK SchKG, 2
ème

 éd. 2010, n. 8 et 9 ad art. 100 LP). Si la créance 

est versée à l'Office en francs suisses, son encaissement vaut réalisation (ATF 127 

III 182 consid. 2b). 

Toutefois, lorsque que le tiers débiteur, invoquant un motif de droit matériel tel 

que la compensation, ne s'acquitte pas ou ne s'acquitte que partiellement en mains 

de l'Office du montant de la créance saisie, celle-ci devient, pour le solde non 

versé, contestée (pour la compensation : ATF 120 III 18 consid. 4). L'Office ne 

saurait alors "ordonner" au tiers débiteur de lui verser le montant qu'il conteste 

devoir, seul le juge pouvant prononcer une telle condamnation (DCSO/310/2018 

du 24 mai 2018 consid. 2). L'Office n'est pas davantage tenu d'entamer une 

procédure de recouvrement par voie de poursuite (GILLIERON, Commentaire LP, 

n. 16 ad art. 100 LP). Dans la mesure où elle est contestée, la créance saisie doit 

au contraire être réalisée par une vente aux enchères ou conformément à l'art. 131 

LP (ZOPFI, in KUKO SchKG, op. cit., n. 5 ad art. 100 LP), ce qui suppose 

toutefois, contrairement à l'encaissement d'une créance échue et non contestée, 

une réquisition de réalisation de la part du créancier poursuivant (DCSO/310/2018 

déjà citée consid. 2). 

2.1.4 L'autorité de la chose jugée est un principe général permettant de s'opposer à 

ce qu'un jugement soit remis en discussion par les mêmes parties sur le même 

objet (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2
ème

 éd. 2016, n. 2323 ss). Il s'agit d'un 

principe de droit matériel, et non de procédure, pour toutes les prétentions de droit 

privé fédéral. L'identité entre la prétention tranchée dans la précédente décision et 

la prétention réclamée par la nouvelle demande, qui fonde l'exception de l'autorité 

de la chose jugée, ne doit pas s'entendre d'un point de vue grammatical, mais 

matériel. L'objet de la nouvelle demande est délimité par les conclusions et par le 

complexe de faits invoqué à l'appui de celles-ci. La cause juridique n'est pas 

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déterminante, le juge appliquant le droit d'office (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_66/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1.1 et les références citées).  

En vertu du principe "res judicata pro veritate habetur", une décision cantonale 

entrée en force ne peut être réexaminée ("ne bis in idem"), si ce n'est dans le  

cadre étroit de la procédure de révision (ATF 127 III 496 consid. 3a). En droit  

de la poursuite et des faillites, l'autorité de la chose jugée ne vaut que pour la 

procédure d'exécution forcée en cause et pour autant que l'état de fait reste le 

même  

(ATF 133 III 580 consid. 2.1). 

2.2 

2.2.1 En l'espèce, les "derniers éléments" auxquels l'Office s'est référé dans sa 

décision du 5 septembre 2018 pour exiger de la plaignante qu'elle lui verse la 

somme de 2'176'000 USD sont rigoureusement identiques aux éléments dont il 

disposait déjà deux ans plus tôt et qui l'ont amené, par décision du 13 juillet 2016 

– confirmée par la Chambre de surveillance (DCSO/362/2016) et par le Tribunal 
fédéral –, à constater que la créance séquestrée en mains de la plaignante était 
devenue litigieuse à concurrence de 2'165'498 fr. 50. Dans sa décision du 13 

juillet 2016, l'Office a encore rappelé qu'il appartiendrait à la créancière 

séquestrée, dès qu'elle serait en droit de le faire (à savoir une fois le séquestre 

converti en saisie définitive), de requérir la réalisation de cette créance par la voie 

d'enchères, de vente de gré à gré, de remise à l'encaissement ou de dation en 

paiement. 

La plaignante (soit le tiers débiteur) s'étant prévalue de l'extinction de sa dette de 

fret envers E______ LTD (soit la créance séquestrée), au motif que cette dette 

avait été réglée par un tiers en juillet 2015, l'Office n'avait d'autre option que de 

maintenir les séquestres concernés et de constater que ceux-ci portaient sur une 

créance contestée à hauteur du montant susmentionné. Contrairement à ce qu'il 

soutient dans la décision querellée, l'Office ne saurait ordonner à la plaignante de 

s'acquitter en ses mains de la créance séquestrée, une telle injonction n'étant 

prévue par aucune disposition légale : l'art. 100 ne s'applique en effet qu'aux 

créances non contestées, alors que l'art. 99 LP, qui vise les créances saisies non 

échues et/ou contestées, ne prévoit pas que le tiers débiteur puisse être contraint 

de s'en acquitter en mains de l'Office. Peu importe à cet égard que l'Office, 

respectivement la créancière séquestrante, soient convaincus par le motif de droit 

matériel invoqué par la plaignante pour contester son obligation de paiement : en 

pareille hypothèse, le seul choix offert à l'Office était d'en prendre acte et de 

procéder comme il l'a fait dans sa décision du 13 juillet 2016.  

L'état de fait de la procédure d'exécution forcée en cause ne s'étant pas modifié 

depuis lors, l'Office n'avait pas à "réexaminer" la situation, encore moins à exiger 

l'encaissement de la créance séquestrée auprès de la plaignante. 

- 15/17 - 

 

 

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2.2.2 Il résulte de ce qui précède que la plainte est fondée et doit être admise, de 

sorte que la décision entreprise sera annulée. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 61 al. 2 let. a OELP). Dans les procédures 

cantonales de plainte, l'allocation de dépens est exclue en vertu de l'art. 62 al. 2 

OELP et les conclusions tendant à cette fin sont irrecevables (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_548/2008 du 7 octobre 2008 consid. 3). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte interjetée par A______ SA contre la décision rendue  

par l'Office cantonal des poursuites le 5 septembre 2018 concernant les séquestres  

n
os

 2______ et 3______. 

Au fond : 

L'admet et annule la décision attaquée. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Messieurs Georges ZUFFEREY et  

Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

 

Nathalie RAPP 

 La greffière : 

 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la 

Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité 

cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). 

Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2  let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 

100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 

mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 

conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé 

(art. 42 LTF).  

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Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.