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**Case Identifier:** 8e842bc5-7e77-5791-b8aa-e841c6d52b40
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2009 A/4336/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4336-2008_2009-09-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4336/2008 ATAS/1221/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 28 septembre 2009 

 

En la cause 

Madame K___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CHEVALIER Suzette 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4336/2008 

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EN FAIT 

1. Mme K___________ (ci-après : l'assurée), née en 1951, originaire de Bosnie-

Herzégovine, mariée, mère de deux enfants nés en 1976 et 1986 est titulaire d'une 

autorisation d'établissement C. 

2. L'assurée a travaillé comme employée de buanderie pour les Hôpitaux 

Universitaires de Genève (HUG) depuis le 1er mai 1996 à 100 %. 

3. Dès le 4 décembre 2000, elle a été en incapacité totale de travailler. 

4. A la demande du Dr L___________, FMH médecine générale, plusieurs examens 

ont été pratiqués : 

- Une radiographie des colonnes cervicale, dorsale et lombaire du 9 janvier 2001 

montrant des ébauches ostéophytaires dorsales et lombaires, une discrète 

scoliose et une diminution de la lordose cervicale physiologique, posturale ou 

antalgique. 

- Une scanographie lombaire inférieure du 26 janvier 2001 montrant des 

discopathies L3-L4 et L4-L5 débutantes. 

- Une scanographie cervicale du 14 février 2001 montrant une discopathie C4-C5 

débutante. 

- Une résonance magnétique lombaire du 25 octobre 2001 montrant des 

discopathies étagées, une protrusion discale postéro-médiane L3-L4 légèrement 

compressive sur le fourreau dural. 

5. Le 30 août 2001, le Dr M___________, FMH neurochirurgie, a relevé que l'assurée 

présentait des lombalgies communes sur troubles statiques avec une composante 

d'instabilité débutante. 

6. Le 19 novembre 2001, le De N___________, FMH médecine interne, médecin-

conseil de l'employeur, a rendu un rapport médical suite à l'examen de l'assurée du 

31 mai 2001. L'arrêt de travail du 4 décembre 2000 était médicalement justifié et 

elle n'était plus apte à assumer son travail. Une demande de prestations AI était 

nécessaire. 

7. Le 9 novembre 2001, l'assurée a requis des prestations de l'AI en raison de 

"problèmes de dos". 

8. Le 14 mai 2002, le Dr L___________ a rempli un rapport médical AI et attesté des 

diagnostics de discopathies étagées lombaires, protrusion discale C3 compressive 

discopathie C4-C5 et état dépressif depuis environ 1997. Il suivait l'assurée depuis 

 
 
 

 

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décembre 2000 et a attesté d'une incapacité de travail totale depuis le 4 décembre 

2000. Il déclarait appuyer les conclusions du Dr N___________, médecin-conseil 

de l'employeur. Malgré un traitement assez lourd, la patiente continuait de souffrir 

et il n'y avait malheureusement pas de solution chirurgicale. 

9. A la demande de l'OCAI, le Dr G. O___________, FMH rhumatologie et médecine 

interne, a rendu une expertise le 25 avril 2003. Le bilan radiologique n'avait pas 

révélé de problèmes ostéo-articulaires spécifiques, de hernies discales ou de canal 

lombaire étroit, à l'exception d'une discopathie L3-L4. L'assurée décrivait des 

douleurs migrantes et fluctuantes de sa musculature et de son squelette, avec des 

irradiations douloureuses, avec paresthésie des jambes et un état d'épuisement. 

L'expert pose les diagnostics de trouble somatoforme douloureux persistant sur la 

forme de rachialgies et de douleurs éparses de la musculation et du squelette. La 

capacité de travail était de 75 % dans l'ancienne activité de lingère et de 100 % dans 

une activité adaptée, légère. 

10. A la demande de l'OCAI, le Dr P___________, FMH psychiatrie et psychothérapie, 

a rendu une expertise le 18 août 2003. Il pose les diagnostics de F45.4 syndrome 

douloureux somatoforme persistant; F33.0 trouble dépressif récurrent, épisode 

actuel léger, HDRS :17; F61.0 troubles mixtes de la personnalité, personnalité 

anxieuse (évitante) (a, c, f), personnalité dépendante (c, d), personnalité 

anancastique (a, f), personnalité histrionique (a), personnalité paranoïaque (a). 

La capacité de travail était de 0 %. Un traitement psychiatrique (psychothérapie) 

devrait pouvoir améliorer la capacité de travail et la situation devrait être revue 

dans un délai de 3 à 12 mois. 

11. Par décision du 10 septembre 2003, l'OCAI a rejeté la demande de mesure d'ordre 

professionnel. 

12. Par décisions du 15 octobre et du 4 novembre 2003, l'OCAI a alloué à l'assurée une 

rente d'invalidité entière depuis le 1er décembre 2001. 

13. L'OCAI a débuté une procédure de révision de la rente de l'assurée le 23 mai 2006. 

14. Dans le questionnaire pour la révision de la rente, l'assurée a indiqué le 29 mai 

2006 que sa situation s'était aggravée en raison d'une hernie discale. 

15. Le 31 juillet 2006, le Dr L___________ a indiqué que l'état de santé de l'assurée 

était resté stationnaire avec une probable aggravation à venir. L'assurée souffrait de 

douleurs quasi permanentes. Une reprise de travail n'était pas possible. 

16. Le Dr Q__________, du SMR, a rendu un avis médical le 30 avril 2007 selon 

lequel la décision initiale d'accorder une rente à l'assurée n'était pas conforme à la 

jurisprudence déjà en vigueur à cette époque, le trouble somatoforme douloureux 

 
 
 

 

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n'étant pas accompagné d'un trouble dépressif sévère. La capacité de travail de 

l'assurée était donc de 100 % à l'époque et actuellement, son état étant stationnaire. 

17. Le 9 mai 2007, l'OCAI, dans l'optique d'une reconsidération de sa décision de rente, 

a calculé le degré d'invalidité de l'assurée, soit 32,6 % en se fondant sur un revenu 

sans invalidité d'employée de buanderie aux HUG à 100 % et un revenu d'invalide 

selon les ESS 2000, TA1, pour une activité simple et répétitive (niveau 4), avec une 

déduction de 10 %. 

18. Par communication du 9 mai 2007, l'assurée a été informée que son dossier était 

transmis à la réadaptation professionnelle et le 10 octobre 2007 qu'une évaluation 

(aptitude à la réadaptation professionnelle) était prévue au CIP, laquelle s'est 

déroulée du 12 au 25 novembre 2007. 

19. Le rapport d'observation du CIP du 30 novembre 2007 conclut à l'incapacité d'être 

catégorique quant à la possibilité pour l'assurée de réintégrer le monde économique 

ordinaire. 

20. Par projet de décision du 23 septembre 2008, l'OCAI a supprimé la rente 

d'invalidité de la recourante en l'informant que les diagnostics de trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel léger, trouble mixte de la personnalité et trouble 

somatoforme douloureux persistant n'étaient pas invalidants au sens de la 

jurisprudence déjà en vigueur en 1999. En conséquence, la décision du 15 octobre 

2003 était manifestement erronée. Le degré d'invalidité était de 33 % soit un revenu 

d'invalide selon les ESS 2000, TA1, niveau 4, sans déduction et un revenu sans 

invalidité d'employée de buanderie aux HUG. 

21. Le 3 octobre 2008, l'assurée a informé l'OCAI qu'elle estimait que la bonne foi de 

l'administration devait entraîner le maintien de sa rente. Par ailleurs, son état s'était 

aggravé en raison d'une hernie discale. 

22. Par décision du 29 octobre 2008, l'OCAI a supprimé la rente de l'assurée. 

23. Le 10 décembre 2008, l'assurée, représentée par ASSUAS, a recouru à l'encontre de 

la décision précitée auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en 

concluant à son annulation en mentionnant que des pièces émanant des médecins 

traitants seraient transmises prochainement. 

24. Le 9 janvier 2009, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 

25. Le 16 février et le 30 mars 2009, les parties ont été entendues par devant le 

Tribunal de céans en audience de comparution personnelle. La recourante a déclaré 

qu'elle avait souffert du dos en 1999, puis de dépression dès 2000 et d'une hernie 

discale en janvier 2006 et qu'elle n'avait jamais suivi de traitement 

psychothérapeutique, hormis quelques mois avec le Dr P___________. 

 
 
 

 

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Le 30 mars 2009, le Tribunal de céans a entendu le Dr L___________, lequel a 

déclaré : " 

"Je confirme les diagnostics qui figurent dans le rapport d'expertise du 18 août 2003 

établi par le Dr P___________, FMH psychiatrie et psychothérapie, en précisant 

que les problèmes lombaires sont les plus sévères actuellement. Ces diagnostics qui 

se confirment encore à ce jour avec même une aggravation. Mme K___________ 

prend des anti-inflammatoires et des myorelaxants, ainsi que des injections anti-

inflammatoires. Une opération n'a pas été envisagée car ce traitement n'apporterait 

rien à l'état de santé de Mme K___________. Mme K___________ a été vue par 

plusieurs spécialistes qui ont confirmé d'une part les diagnostics et d'autre part les 

traitements. La procédure de traitement est orientée vers le soutien et Mme 

K___________ a des activités physiques notamment de la natation et de la 

physiothérapie". 

Il a précisé qu'un suivi psychiatrique avait été pratiqué par le Dr P___________. 

L'état de santé était resté stationnaire et allait probablement vers une aggravation, 

suite à des investigations de février 2009. Une prise en charge psychiatrique ne 

serait à son sens pas efficace sur les douleurs. Les examens du 4 mars 2009 avaient 

permis de définir des atteintes physiques objectivables. 

Il a poursuivi : "Je prescris à Mme K___________ un antidépresseurs (citalopram) 

à la suite notamment du constat de fibromyalgie ou syndrome somatoforme 

douloureux constaté par la Dresse R__________, rhumatologue. Ce problème de 

syndrome somatoforme douloureux est un problème annexe, soit un troisième 

diagnostic. Je précise encore que les douleurs lombaires constituent l'élément 

essentiel de l'incapacité de travail qui complété avec les troubles somatoformes 

douloureux atteint un taux d'incapacité de 100 %. En revanche, l'état dépressif de 

Mme K___________ n'a pas d'influence sur son incapacité de travail. La 

prescription d'un autre antidépresseur n'apporterait rien de plus à Mme 

K___________. En ce qui concerne une activité adaptée exigible, je précise que je 

n'en vois aucune puisque notamment Mme K___________ vient tous les 15 jours 

pour faire le point de la situation mais souvent entre les rendez-vous de 15 jours 

Mme K___________ vient encore à mon cabinet en raison de ses douleurs pour des 

injections dont les applications sont elles-mêmes douloureuses mais qui apportent 

ensuite un soulagement". 

26. Une IRM lombaire du 4 mars 2009 a révélé "Résultat : La jonction dorsolombaire 

est normale. A la hauteur de L2-L3, il y a une discarthrose avec une importante 

protrusion du matériel discal. Il s'agit d'une protrusion circonférentielle, très 

importante antérieurement, faisant postérieurement une empreinte sur la paroi 

antérieure du sac thécal. Elle déborde latéralement vers la gauche jusque dans le 

foramen. En L3-L4 et L4-L5, il y a des discopathies protrusives faisant également 

des empreintes sur la paroi antérieure du sac thécal dues à l'appareil disco-

 
 
 

 

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ligamentaire. En L5-S1, le status est normal. Il n'y a pas de rétrécissement 

canalaire. Conclusion : Discarthrose L2-L3 et hernie discale sous-ligamentaire à 

cette hauteur, paramédiane gauche et foraminale correspondante. Double 

discopathies protrusives simples sous-jacentes L3-L4 et L4-L5". 

27. Le 6 avril 2009, le SMR a rendu un avis médical selon lequel l'IRM lombaire du 4 

mars 2009 n'était pas claire en indiquant des protrusions discales sans hernie 

constituée et ensuite une hernie discale sous-ligamentaire. L'assurée n'avait pas 

suivi de psychothérapie alors même qu'elle avait été exigée par l'expert. Un examen 

rhumatopsychiatrique au SMR était nécessaire. 

28. Le 14 avril 2009, l'OCAI a conclu à la suspension de la procédure aux fins d'un 

examen de la recourante au SMR. 

29. Le 26 mai 2009, l'assurée a conclu à ce qu'il soit préalablement ordonné une 

expertise judiciaire rhumatopsychiatrique, neutre, et principalement à l'annulation 

de la décision de l'OCAI en mentionnant qu'elle avait effectué une psychothérapie 

auprès du Dr P___________, cessée en raison du manque d'efficacité. 

30. Le 23 juin 2009, l'OCAI a maintenu sa demande de suspension de la procédure en 

vue d'un examen de la recourante au SMR. 

31. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 

dès le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 

d’espèce est ainsi établie. 

b) La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 

modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances 

sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être 

tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en 

vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 

130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 

consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à 

elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 

consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

 
 
 

 

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En l'espèce, la décision attaquée, qui reconsidère celle du 15 octobre 2003, a été 

prononcée le 29 octobre 2008. La LPGA s’applique donc au cas d’espèce. 

2.  a) Le 1er juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives 

aux mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées 

le 16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 

procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 

rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 

Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 

nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 

directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision en date du 

23 septembre 2008, qui a été confirmé par la décision du 29 octobre 2008, contre 

laquelle l'assuré a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 

10 décembre 2008. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la décision de suppression de la rente 

d'invalidité de la recourante. 

4. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

5. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 

échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 

au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 

rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 

 
 
 

 

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662/3 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 

dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 

50 ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 

70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 

nouvelles dispositions. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 

interruption notable (let. b). 

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 

admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 

irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 

de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 

d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 

RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 

stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 

puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 

avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 

consid. 1a). 

6. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 

LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 

l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 

V 343 consid. 3.5 p. 349, 113 V 273 consid. 1a p. 275; voir également ATF 112 V 

371 consid. 2b p. 372 et 387 consid. 1b p. 390). Le point de savoir si un tel 

changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 

présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un 

examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une 

appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit et les 

circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108). 

b) Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement 

passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 

revêt une importance notable. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une 

 
 
 

 

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décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les 

faits et la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, 

compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 

et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application 

initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de 

l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait 

en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 

consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être 

manifeste (« zweifellos unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération 

devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel examen des 

conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les organes 

d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la 

situation après un examen plus approfondi des faits. Une inexactitude manifeste ne 

saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles 

dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects 

ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la 

situation antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le 

caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont 

pas remplies (arrêts 9C_575/2007 du 18 oc-tobre 2007, consid. 2.2; I 907/06 du 7 

mai 2007, consid. 3.2.1). 

Dans un ATFA non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal 

fédéral des assurances (ci-après le TFA) a jugé que l’office de l’assurance-

invalidité, qui disposait d’avis médicaux contradictoires, avait pris une décision 

d’octroi de rente manifestement erronée. L’administration s’était contentée de 

statuer à la lumière de l’appréciation d’un des médecins, alors qu’il lui eut 

préalablement incombé d’élucider la divergence entre les deux certificats médicaux 

en ordonnant une expertise médicale. Ainsi, le dossier avait été insuffisamment 

instruit et la décision découlant de cette instruction lacunaire apparaissait 

manifestement erronée.  

Dans un ATFA non publié du 4 juillet 2003, en la cause I 703/02, le TFA a estimé 

que l’office de l’assurance-invalidité, en présence d’un seul avis médical émanant 

du médecin traitant, avait certes procédé à une instruction lacunaire, mais sa 

décision, basée sur un rapport médical clair, n’apparaissait pas manifestement 

erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme le seul avis médical au dossier 

émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute été opportun de soumettre le 

prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un examen médical 

circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’office de l’assurance-invalidité y 

a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que l’instruction menée était 

lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses obligations légales en la matière 

(art. 57 LAI et 69 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 

RAI). Or, s’il apparaît ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse de la 

situation, que l’appréciation médicale du cas à l’époque était critiquable, cela ne 

 
 
 

 

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rend pas pour autant la décision prise sur cette base comme étant manifestement 

erronée ». 

c) S'agissant en particulier de la problématique des troubles somatoformes 

douloureux, la jurisprudence les concernant (ATF 130 V 352) ne saurait constituer 

un motif de reconsidération de la décision de rente (SVR 2008 IV n° 5 p. 12, I 

138/07 consid. 4), pas plus qu'elle ne justifie, au titre d'une adaptation à un 

changement des fondements juridiques, de réduire ou de supprimer des rentes en 

cours, qui ont été allouées par le passé à des assurés souffrant de troubles 

somatoformes douloureux (ATF 135 V 215). 

7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

 
 
 

 

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- 11/17 - 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

 
 
 

 

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éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

8. a) Le Tribunal fédéral des assurances s'est déjà prononcé dans l'ATF 102 V 165 sur 

l'effet invalidant d'une atteinte à la santé psychique. Comme il l'a retenu à l'époque, 

les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 

preuve de bonne volonté pour accomplir son travail dans une mesure suffisante ne 

sont pas considérées comme déterminantes du point de vue du droit de l'assurance-

invalidité. La mesure de ce qui est nécessaire (respectivement exigible) doit 

cependant être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si 

et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son atteinte à la santé psychique, 

exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 

Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 

exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 

une atteinte à la santé psychique, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 

activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 

que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 

raisonnablement exigée de lui, ou - comme condition alternative - qu'elle est même 

insupportable pour la société (ATF 102 V 166 s.). 

Au cours d'une évolution débutée dans les années nonante, les troubles 

somatoformes douloureux ont nettement pris de l'importance. En tant que tel, le 

diagnostic correspondant - en particulier aussi celui de syndrome douloureux 

somatoforme persistant (CIM-10: F45.4) - ne dit rien encore quant à la capacité de 

travail de l'assuré (cf. ATF 130 V 396 consid. 6.2.3 p. 402, et les références). La 

doctrine psychiatrique en Allemagne a toutefois développé des critères pour poser 

un pronostic. La doctrine a introduit ces critères en droit suisse (Hans-Jakob 

Mosimann, Somatoforme Störungen: Gerichte und [psychiatrische] Gutachten, 

RSAS 1999 p. 1 ss et 105 ss) et le Tribunal fédéral des assurances les a repris par la 

suite (arrêt I 554/98 du 19 janvier 2000, dont des extraits ont été publiés dans VSI 

2000 p. 152 consid. 2c p. 154 s.). Cette jurisprudence, qui ne constitue pas un 

revirement de fond quant aux principes posés dans l'ATF 102 V 165, mais une 

application de ceux-ci au diagnostic de "troubles somatoformes douloureux", a 

également été reprise par la pratique administrative. Dans la Lettre circulaire AI n° 

180 du 27 mai 2003 (n. 1018 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence 

de l'assurance-invalidité [CIIAI], valable à partir du 1er juillet 2003), l'OFAS a 

indiqué que: "les 'douleurs somatoformes', en particulier, n'ont pas de conséquences 

pour la capacité de travail si elles ne s'accompagnent pas d'une comorbidité 

psychiatrique; dans ces cas, on peut donc raisonnablement exiger un effort de 

volonté pour utiliser la capacité de travail. Le plus important est d'apprécier, sur la 

 
 
 

 

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- 13/17 - 

base de constatations objectives, si l'incapacité de travail de la personne assurée est 

totale ou partielle". 

Dans l'arrêt ATF 130 V 352 rendu le 12 mars 2004, le Tribunal fédéral des 

assurances a également repris les "critères de Foerster" (en se référant à Ulrich 

Meyer-Blaser, Arbeitsunfähigkeit [Art. 6 ATSG], in Schaffhauser/Schlauri [édit.], 

Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, 2003, p. 27 ss, 80 ss), mais en a décrit plus 

précisément la signification et l'application pour l'évaluation du droit à des 

prestations de l'assurance-invalidité (cf. en particulier ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 

p. 354 s.). En particulier, les médecins chargés d'une expertise et les organes 

d'application du droit ont été invités à examiner la capacité de travail dans chaque 

cas individuel au regard de critères déterminés, afin de garantir une appréciation de 

la capacité de travail plus uniforme et, de ce fait, plus conforme au principe de 

l'égalité de traitement (ATF 135 V 215). 

b) Ainsi, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit 

aussi de troubles somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence 

d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les 

critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et 

consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 

V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

 
 
 

 

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(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 

77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 

échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 

déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 

surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 

douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

9. a) En l'espèce, il convient tout d'abord d'examiner si la reconsidération par l'intimé 

de sa décision initiale de rente est fondée. S'agissant du droit applicable, l'arrêt 

publié aux ATF 130 V 352 du 12 mars 2004 précisant la jurisprudence en matière 

de trouble somatoforme douloureux et en particulier les critères de Foerster (cf. 

consid. 8 supra), n'avait pas encore été rendu à la date de la décision de rente, soit le 

15 octobre 2003. En revanche, à cette date, le Tribunal fédéral avait déjà publié sa 

jurisprudence sur l'effet invalidant d'une atteinte à la santé psychique (ATF 102 V 

165) ainsi que celle appliquant les principes de cet arrêt au diagnostic de trouble 

somatoforme douloureux (VSI 2000 p. 152), de même que l'Office fédéral des 

assurances sociales (OFAS) avait publié la lettre circulaire AI n° 180 du 27 mai 

2003 précitée (consid. 8 supra). 

 En conséquence, c'est cette dernière jurisprudence qu'il convient d'appliquer afin de 

déterminer si les conditions d'une reconsidération sont en l'espèce données, 

puisqu'un motif de reconsidération n'entre en ligne de compte que si la décision 

initiale apparaît manifestement erronée à la lumière des exigences valables à 

l'époque de son prononcé (cf. ATF du 23 novembre 2007, I 901/06), étant précisé 

que l'ATF 130 V 352, posant des critères plus restrictifs pour l'évaluation du 

caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux (le Tribunal fédéral a 

d'ailleurs jugé que l'arrêt de principe du 12 mars 2004 n'a pas fait que reprendre la 

jurisprudence antérieure - ATF du 23 novembre 2007 précité) n'est pas applicable. 

 
 
 

 

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 Dans le cas d'espèce, la décision de rente du 15 octobre 2003 a été rendue à la suite 

d'une instruction médicale menée par l'intimé, lequel a obtenu un rapport médical 

du médecin-traitant, le Dr L___________ le 14 mai 2002 concluant à une 

incapacité de travail totale depuis le 4 décembre 2000 et définitive, en raison de 

problèmes lombaires, avis confirmant celui du Dr N___________, médecin-conseil 

de l'employeur. Par ailleurs, le Dr M___________, neurochirurgien, avait posé le 

diagnostic de lombalgies sur trouble statiques avec une composante d'instabilité 

débutante. Le SMR a posé un diagnostic de trouble somatoforme douloureux le 25 

avril 2003 et l'intimé a ordonné une expertise psychiatrique concluant, selon le Dr 

P___________, le 18 août 2003, à une incapacité de travail totale, tout en précisant 

que la situation devait être revue dans un délai d'un an, une psychothérapie devant 

pouvoir améliorer l'état de santé. 

 Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate que l'intimé a mené une 

instruction médicale approfondie en requérant les avis médicaux des médecins-

traitants, celui du SMR et en ordonnant une expertise psychiatrique. Au demeurant, 

la décision de rente est fondée sur l'avis médical clair de l'expert psychiatre, lequel, 

au vu des diagnostics posés, a écarté toute capacité de travail de la recourante. Il y a 

ainsi lieu de constater que l'intimé n'a pas fait un usage manifestement erroné de 

son pouvoir d'appréciation en retenant que la recourante souffrait, à l'époque, d'une 

atteinte à sa santé psychique ayant comme conséquence que la mise à profit de sa 

capacité de travail ne pouvait pratiquement plus être raisonnablement exigée d'elle 

(ATF 120 V 165). 

 Partant, c'est à tort que la décision initiale de rente a été reconsidérée par l'intimé au 

motif qu'elle était manifestement erronée. 

 b) Il convient encore d'examiner si le résultat auquel parvient l'intimé, soit la 

suppression de la rente de la recourante, pourrait être justifié en raison d'un motif de 

révision (art. 17 LPGA), le juge pouvant procéder par substitution de motifs (ATF 

125 V 369). A cet égard, il convient préalablement de mentionner que le droit d'être 

entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 cst, doit notamment être reconnu et 

respecté lorsque le juge envisage de fonder sa décision sur une norme  ou un motif 

juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en 

présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence dans le cas 

particulier (ATF 128 V 272). 

 En l'espèce, un motif de révision a bien été évoqué par les parties antérieurement 

dès lors que l'intimé a requis le 14 avril 2009 la suspension de la procédure aux fins 

d'un examen rhumato-psychiatrique de la recourante au SMR et que celle-ci s'est 

prononcée sur cette requête dans une écriture du 26 mai 2009. Le droit d'être 

entendu des parties est ainsi respecté. 

 
 
 

 

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- 16/17 - 

 Il ressort des avis médicaux au dossier que l'expert psychiatre avait estimé que l'état 

de santé de la recourante devait être réexaminé dans un délai d'une année, un 

traitement pouvant améliorer la situation. Un tel suivi a apparemment été pratiqué 

uniquement pendant quelques mois par l'expert lui-même. Une nouvelle évaluation 

n'a cependant pas été effectuée dans le délai proposé. Lors de son audition par 

devant le Tribunal de céans, le Dr L___________ a considéré que l'état de santé de 

la recourante était resté stationnaire et allait probablement vers une aggravation, en 

précisant que les douleurs lombaires constituaient l'élément essentiel de l'incapacité 

de travail, avec trouble somatoforme douloureux, mais que l'état dépressif n'avait 

pas d'influence sur celle-ci. Quant à la recourante, elle a fait valoir une aggravation 

de son état de santé par l'apparition d'une hernie discale en janvier 2006, en 

produisant une IRM du 4 mars 2009. Il ressort de ce qui précède que l'état de santé 

de la recourante semble s'être amélioré du point de vue psychiatrique (état 

dépressif) mais péjoré du point de vue somatique (hernie discale), de telle sorte que 

c'est avec raison que l'intimé a estimé qu'une instruction complémentaire était 

nécessaire, afin de déterminer avec certitude la capacité de travail de la recourante. 

Compte tenu du fait qu'une instruction n'a pas été effectuée du tout par l'intimé, 

lequel a invoqué à tort un unique motif de reconsidération de sa décision de rente 

pour supprimer celle-ci (consid. 9a supra), il se justifie d'annuler la décision 

entreprise et de renvoyer la cause à l'intimé pour instruction complémentaire par le 

biais d'une expertise psychiatrique et d'une expertise rhumatologique, confiées à des 

experts indépendants, ceci pour répondre aux préoccupations de la recourante, et 

nouvelle décision. 

10. a) Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision 

litigieuse annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire et 

nouvelle décision, au sens des considérants. 

 b) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 

relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

 Un émolument de 500 fr. sera ainsi mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 

 La décision de suppression de la rente étant annulée, le versement de celle-ci devra 

être repris. Il se justifie d'allouer à la recourante, qui obtient partiellement gain de 

cause, une indemnité de 1'500 fr., à charge de l'intimé. 

 
 
 

 

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- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimé du 29 octobre 2008. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 

sens des considérants. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 

6. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le