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**Case Identifier:** d1f1642c-2ba0-598a-b313-3901c498d012
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.05.2016 A/825/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-825-2016_2016-05-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/825/2016 ATAS/411/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 mai 2016 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS  

 

 

recourant 

 

contre 

VAUDOISE ASSURANCES, sise place de Milan 120, 
LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1955, a travaillé dès le 15 octobre 
2007 comme grill-opérateur auprès de B______ AG. À ce titre, il était assuré contre 
les accidents professionnels et non professionnels par la VAUDOISE 
ASSURANCES (ci-après : l’assureur). 

2. Le 31 octobre 2008, il a été agressé par deux inconnus qui lui ont volé la recette de 
sa journée de travail et a souffert d’une dislocation de l’épaule droite entraînant une 
totale incapacité de travail. 

3. L'accident a été annoncé à l’assureur le 19 novembre 2008 et celui-ci a pris en 
charge le cas. 

4. Après réduction et immobilisation de l'épaule, l'assuré a repris le travail du 
12 janvier au 3 avril 2009, date à partir de laquelle il a été en arrêt de travail total en 
raison de la persistance des douleurs. Il a présenté une déchirure partielle des 
tendons sus et sus épineux et une lésion osseuse Hill Sachs, avec une récidive de 
déchirure, puis une tendinopathie. Il a subi deux interventions chirurgicales, en 
juillet 2009 et en mai 2010.  

5. L'assuré a entre-temps été licencié avec effet au 14 novembre 2009. 

6. Par décision du 22 juillet 2011, l’assureur a mis un terme à l’ensemble de ses 
prestations au 31 décembre 2010. Il a considéré, sur la base du rapport de son 
médecin-conseil du 20 juillet 2011, qu’il n’y avait plus de lien de causalité probable 
entre les troubles actuels et l’accident. 

7. L’assuré a formé opposition le 13 septembre 2011, concluant au maintien de la 
prise en charge des frais médicaux au-delà du 31 décembre 2010, ainsi qu’à l’octroi 
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) et d’une rente LAA. 

8. Sans nouvelles de l’assureur, l’assuré a déposé un recours pour déni de justice 
auprès de la chambre de céans le 25 juin 2013. 

9. Invité à se déterminer, l’assureur a indiqué qu’il avait rendu une décision sur 
opposition le 19 août 2013 et conclu à ce qu’il soit constaté que la procédure pour 
déni de justice n’avait plus d’objet. 

10. Par arrêt du 10 septembre 2013, la chambre de céans a constaté que le recours était 
devenu sans objet, vu la décision sur opposition notifiée à l’assuré le 19 août 2013, 
considérant toutefois qu’en attendant vingt-et-un mois sans trancher le litige, 
l’assureur avait commis un déni de justice, de sorte que des dépens ont été accordés 
à l’assuré à hauteur de CHF 800.-. 

11. L’assuré a recouru contre ladite décision sur opposition le 19 septembre 2013. 

12. Par arrêt du 25 février 2014, la chambre de céans a partiellement admis son recours 
et renvoyé la cause à l’assureur pour instruction complémentaire sous forme d’une 
expertise. Elle a en effet considéré que ni les rapports du docteur C______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, ni celui du docteur D______, 

 
 
 

 

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spécialiste FMH en médecine interne et affections rhumatismales, ne permettaient 
de trancher la question de l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et l’état 
de santé de l’assuré au-delà du 31 décembre 2010.  

13. L’assureur a confié au docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, le mandat d’examiner l’assuré.  

Le rapport d’expertise a été établi le 26 mars 2015. Il n’a toutefois été transmis à 
l’assuré qu’après que celui-ci l’ait expressément requis, soit le 13 juillet 2015. 

14. Par courriers des 29 juillet, 15 octobre, 13 novembre 2015 et du 18 janvier 2016, 
l’assuré a demandé à l’assureur de statuer sur son droit à une rente LAA et à une 
IPAI.  

15. Sans nouvelles, l’assuré, représenté par Me Michael ANDERS, a déposé le 11 mars 
2016 un recours pour déni de justice auprès de la chambre de céans. 

16. Celle-ci a imparti un délai au 11 avril 2016 à l’assureur afin que celui-ci lui fasse 
parvenir sa détermination et son dossier. 

17. Par courrier du 11 avril 2016, l’assureur a sollicité une prolongation de ce délai au 
lundi 9 mai 2016. 

18. S’agissant d’un recours pour déni de justice, la chambre de céans a limité la 
prolongation au 29 avril 2016. 

19. Le 17 mai 2016, constatant que l’assureur ne lui avait communiqué ni sa réponse, ni 
son dossier, la chambre de céans a gardé la cause à juger en l’état du dossier. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. L’assuré a déposé un recours pour déni de justice à l’encontre de l’assureur le 
11 mars 2016. 

3. Conformément à l’art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut en effet également être 
formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision 
ou de décision sur opposition.  

Le retard injustifié à statuer est une forme particulière du déni de justice prohibé par 
l'art. 29 al. 1 Cst et l'art. 6 § 1 CEDH (qui n'offre à cet égard pas une protection plus 
étendue [ATF 103 V 190 consid. 2 p. 192]). Il y a retard injustifié à statuer lorsque 
l'autorité administrative ou judiciaire compétente ne rend pas la décision qu'il lui 
incombe de prendre dans le délai prévu par la loi ou dans un délai que la nature de 

 
 
 

 

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l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable 
(ATF 131 V 407 consid. 1.1 p. 409 et les références). Entre autres critères sont 
notamment déterminants le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le 
litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et celui des autorités 
compétentes (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332; 125 V 188 consid. 2a p. 191). À 
cet égard, il appartient, d'une part, au justiciable d'entreprendre certaines démarches 
pour inviter l'autorité à faire diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la 
procédure ou en recourant pour retard injustifié. D'autre part, si on ne saurait 
reprocher à l'autorité quelques « temps morts », qui sont inévitables dans une 
procédure, elle ne peut invoquer une organisation déficiente ou une surcharge 
structurelle pour justifier la lenteur excessive de la procédure; il appartient en effet 
à l'État d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une 
administration de la justice conforme aux règles (ATF 130 I 312 consid. 5.2 p. 332 
et les références). Peu importe le motif qui est à l’origine du refus de statuer ou du 
retard injustifié ; ce qui est déterminant, c’est le fait que l’autorité n’ait pas agi ou 
qu’elle ait agi avec retard (arrêts du Tribunal fédéral des assurances C 53/01 du 
30 avril 2001 consid. 2 et I 819/02 du 23 avril 2003 consid. 2.1 ; ATF 124 V 133 ; 
117 Ia 117 consid. 3a ; 197 consid. 1c ; 108 V 20 consid. 4c).  

En droit des assurances sociales, la procédure de première instance est par ailleurs 
gouvernée par le principe de célérité. Ce principe est consacré à l'art. 61 let. a 
LPGA qui exige des cantons que la procédure soit simple et rapide et constitue 
l'expression d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 110 V 54 
consid. 4b p. 61). 

La sanction du dépassement du délai raisonnable consiste d'abord dans la 
constatation de la violation du principe de célérité, la constatation d'un 
comportement en soi illicite étant en effet une forme de réparation (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances H 134/02 du 30 janvier 2003 consid. 1.5 ; ATF 122 
IV 111 consid. I/4). Pour le surplus, l'autorité saisie d'un recours pour retard 
injustifié ne saurait se substituer à l'autorité précédente pour statuer au fond. Elle ne 
peut qu'inviter l'autorité concernée à statuer à bref délai (ATF 130 V 90). 

4. Il s’avère en l’espèce qu’un rapport d’expertise a été établi le 26 mars 2015 ; qu’il 
n’a toutefois été transmis à l’assuré qu’après que celui-ci en ait expressément fait la 
demande, soit plus de trois mois après, que, nonobstant les nombreux rappels à lui 
adressés, l’assureur n’a à ce jour rendu aucune décision pour donner suite à l’arrêt 
de la chambre de céans du 25 février 2014 (ATAS/226/2014). 

Force est de constater, au vu de ce qui précède, que l’assureur a retardé inutilement 
la procédure, et d’en conclure qu’il a commis un déni de justice.  

Il y a du reste lieu de rappeler que l’assureur s’est déjà rendu coupable d’un déni de 
justice, constaté par la chambre de céans dans son arrêt du 10 septembre 2013 
(ATAS/882/2013). 

5. Le recours est en conséquence admis.  

 
 
 

 

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L’assureur est invité à faire diligence, et à rendre sa décision dans les plus brefs 
délais. 

6. Conformément à l’art. 61 let. g LPGA, l’assuré, qui obtient gain de cause, a droit au 
remboursement de ses frais et dépens, que la chambre de céans fixe en 
l’occurrence, et au vu de ce qui précède, à CHF 1'500.-.  

7. En vertu de l'art. 89 H al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985, la procédure est en principe gratuite pour les parties. 

Un émolument peut toutefois être mis à la charge de la partie qui agit de manière 
téméraire ou témoigne de légèreté. 

Selon l'art. 2 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986, l'émolument d'arrêté n'excède pas 
CHF 10'000.-. 

En l'espèce, la chambre de céans constate que l’assureur agit avec légèreté. En 
effet, non seulement il ne lui a pas communiqué sa détermination suite au dépôt du 
recours, il ne lui a pas non plus transmis le dossier dans le délai qui lui avait été 
imparti, ce qui constitue une violation de l’obligation de collaborer des parties (art. 
61 LPGA). 

Au vu de ces circonstances, l'assureur sera également condamné à un émolument de 
justice de CHF 1'500.-. 

 

 

 
 
 

 

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- 6/6 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours pour déni de justice recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Condamne l’assureur à verser à l’assuré la somme de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

4. Condamne l'assureur à un émolument de justice de CHF 1'500.-. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le