# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8d9df71f-b5d4-5194-a075-8cab0cf677d5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 08.01.2024 A/3352/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-3352-2023_2024-01-08.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3352/2023 JTAPI/5/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 8 janvier 2024 

 

dans la cause 

 

Madame B______ et Monsieur A______, agissant en leur nom et celui de leurs 
enfants mineurs C______ et D______, représentés par Me Gazmend ELMAZI, avocat, 
avec élection de domicile 

 
contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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A/3352/2023 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1975, et son épouse, Madame B______, née le 
______ 1988, sont ressortissants du Kosovo.  

2. Le couple a deux fils : C______, né le ______ 2010, et D______, né le ______ 
2013, tous deux à E______ (Belgique). 

3. Le 18 avril 2018, les époux ont déposé une demande d’autorisation de séjour pour 
toute la famille dans le cadre de l’opération « Papyrus » auprès de l’office 
cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM). 

4. Par courriel du 25 novembre 2019, l’OCPM a invité les époux à lui remettre des 
renseignements et des pièces justificatives complémentaires, notamment 
concernant leur résidence à compter de 2009.  

5. Par courriers des 16 et 23 décembre 2019, les époux ont fourni divers documents, 
parmi lesquels des attestations de niveau de français A2 et d’absence d’aide 
financière de l’Hospice général (ci-après : HG) datées du 27 novembre 2019, ainsi 
que de non-poursuite du 28 novembre 2019.   

6. Par courriel du 3 janvier 2020, l’OCPM a réitéré sa demande de justificatifs 
concernant leur résidence depuis 2014, ainsi que d’attestations de scolarité des 
enfants depuis leur arrivée.  

7. En réponse à un courriel de l’assistant social de l’office médico-pédagogique (ci-
après : OMP) du 30 juin 2020, l’OCPM a indiqué, par courriel du 1er juillet 2020, 
qu’il restait dans l’attente de pièces justificatives.  

8. Par courriel du 31 juillet 2020, l’OCPM a réitéré sa demande de pièces 
justificatives et transmis la liste des documents et renseignements manquants. En 
outre, les époux étant au bénéfice d’une aide financière de l’HG depuis le 1er avril 
2020, l’examen de leur dossier serait suspendu pour une période de trois mois, 
soit jusqu’au 31 octobre 2020, afin de leur permettre d’améliorer leur situation 
professionnelle, compte tenu de la crise sanitaire. 

9. Ce délai a été prolongé jusqu’au 22 décembre 2020, pour remettre un dossier 
complet, hormis s’agissant des activités professionnelles des intéressés. En outre, 
compte tenu des dettes dont ils faisaient l’objet auprès de l’office cantonal des 
poursuites (ci-après : OP), ils étaient priés de fournir des attestations récentes de 
non-poursuites ou d’éventuelles conventions de rattrapage/plan de 
remboursement. 

10. Par ordonnance pénale et de non-entrée en matière du 1er décembre 2020, le 
Ministère public du canton de Genève a condamné M. A______ à une peine 

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pécuniaire de nonante jours-amende de CHF 10.- avec sursis de trois ans, ainsi 
qu’à une amende de CHF 500.- pour avoir conduit, le 6 août 2020, un motocycle 
sans être titulaire du permis de conduire requis. Une amende de CHF 200.- lui a 
également été infligée pour conduite d’un motocycle ne répondant pas aux 
prescriptions. Le Ministère public a toutefois décidé de ne pas entrer en matière 
sur l’infraction de séjour illégal. 

11. Par courrier du 22 décembre 2020, les époux ont produit des extraits de compte 
AVS et du registre des poursuites, ainsi que deux quittances de remboursement de 
dettes établies par l’OP. En outre, ils ont expliqué que la pandémie rendait la 
recherche d’emploi d’autant plus difficile. 

12. Par décision du 13 juillet 2021, l’OCPM a refusé de soumettre le dossier des 
époux et de leurs deux fils avec un préavis positif au secrétariat d'État aux 
migrations (ci-après : SEM) et a prononcé leur renvoi en leur impartissant un délai 
au 13 septembre 2021 pour quitter le territoire helvétique. 

Leur séjour en Suisse avait été démontré à satisfaction uniquement pour les 
années 2010, 2012 et 2017 pour l’époux et pour les années 2010 et 2017 à 2020 
pour l’épouse. La famille était totalement aidée financièrement par l’HG depuis le 
1er avril 2020. Les époux n’avaient présenté ni convention de rattrapage avec les 
créanciers ni plan de remboursement élaboré par un organisme spécialisé reconnu 
en la matière. Leur situation ne répondait dès lors pas aux critères de l’opération 
« Papyrus ». Les conditions d’un cas individuel d’extrême gravité n’étaient pas 
non plus satisfaites. La réintégration de leurs enfants dans leur pays d’origine ne 
devrait pas poser de problèmes insurmontables, dès lors qu’il fallait retenir qu’ils 
étaient arrivés en Suisse en 2018.  

13. Par acte du 14 septembre 2021, sous la plume de leur conseil, les époux ont 
interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
le tribunal) contre cette décision, concluant à son annulation et à ce qu’il soit dit 
qu’ils remplissaient les conditions de délivrance d’un permis de séjour pour cas de 
rigueur. 

M. A______ avait retrouvé un emploi à mi-temps auprès de F______ pour un 
salaire mensuel de CHF 2'200.- et son épouse travaillait comme aide-ménagère 
chez un particulier et bénéficiait d’un programme de placement avec l’association 
G______. Ils avaient certes des dettes en raison de la perte de leur emploi en 
2020, mais celles-ci restaient faibles et ils avaient convenu d’un plan de 
désendettement qui avait déjà porté ses fruits. 

Dans ses observations du 17 novembre 2021, l’OCPM a conclu au rejet du 
recours, tout en prenant note du fait que Mme B______ et M. A______ avaient 
retrouvé un emploi et entrepris des démarches en vue d’assainir leurs dettes.  

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14. Par réplique du 15 décembre 2021, Mme B______ et M. A______ ont persisté 
intégralement dans les termes et conclusions de leur recours. 

15. Des documents justificatifs des Hôpitaux Universitaires de Genève  
(ci-après : HUG) démontraient que M. A______ avait été suivi médicalement 
durant les années 2008 à 2010 et Mme B______ « les 8 juillet 2010 et 4 janvier 
2012 au moins », de sorte qu’il fallait admettre qu’ils étaient présents en Suisse 
depuis 2010 au moins. C______, qui ne parlait pas albanais, suivait des séances de 
logopédie en raison de difficultés à s’exprimer en français. Une réintégration au 
Kosovo paraissait compromise dans son cas. De plus, au regard du temps passé en 
Suisse et à défaut de logement et de contacts sociaux dans leur pays d’origine, ils 
n’y avaient plus aucune possibilité de réintégration. 

16. Par jugement du 25 avril 2022 (JTAPI/1______/2022), le tribunal a rejeté le 
recours. 

Faute d’avoir démontré leur séjour ininterrompu en Suisse entre 2008 et 2018, 
Mme B______ et M. A______ ne pouvaient se prévaloir de l’opération 
« Papyrus ». Sous l’angle du cas de rigueur, leur intégration sociale n’était pas 
particulièrement poussée. Ils avaient connu des difficultés financières durant la 
crise sanitaire, les contraignant à faire appel à l’aide sociale à compter du 1er avril 
2020 et faisaient l’objet de poursuites. Le début de scolarité des enfants à Genève 
était récent, de sorte que leur intégration en Suisse ne paraissait pas si profonde. 
Les séances de logopédie que suivait l’un de leurs fils ne sauraient constituer un 
obstacle propre à compromettre sa réintégration au Kosovo. 

17. Par acte du 27 mai 2022, Mme B______ et M. A______ ont recouru, en leur nom 
et pour le compte de leurs enfants, auprès de la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à 
son annulation et à ce qu’il soit constaté qu’ils remplissaient les conditions du cas 
de rigueur.  

18. Leur situation financière s’était stabilisée. M. A______ trouvé un poste à temps 
plein pour un salaire de CHF 4'500.15. Sa dette ne s’élevait plus qu’à CHF 731.-. 
Mme B______ remboursait ses dettes à hauteur de CHF 50.- par mois. Ils 
n’avaient jamais émargé à l’aide sociale, sinon durant la période particulière liée à 
la crise sanitaire. Les enfants ne connaissaient rien de leur pays et n’en parlaient 
pas la langue. Nés en Belgique, leur langue maternelle était le français. 

19. Par réponse du 22 juin 2022, l’OCPM a conclu au rejet du recours, retenant 
notamment que la situation financière des époux ne saurait être considérée comme 
stable, quand bien même des dettes avaient été partiellement remboursées. 

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20. Par réplique du 2 août 2022, Mme B______ et M. A______ ont persisté dans leurs 
conclusions, tout en produisant un courrier de l’HG du 30 juin 2022 attestant de 
ce que le précité était en mesure d’assumer son propre entretien et ses charges. 

21. Par arrêt du 13 décembre 2022 (ATA/2______/2022), la chambre administrative a 
rejeté le recours déposé par Mme B______ et M. A______ contre le 
JTAPI/1______/2022. 

Les conditions de l’opération « Papyrus » et du cas de rigueur n’étaient pas 
remplies. La durée de leur séjour en Suisse, qui ne pouvait être qualifiée de 
particulièrement longue, s’était déroulée intégralement dans l’illégalité ou au 
bénéfice d’une simple tolérance. Même si M. A______ avait récemment trouvé un 
emploi à plein temps auprès de H______ Sàrl, lequel devrait lui permettre de 
rembourser ses dernières dettes et celles de son épouse, et était financièrement 
indépendant depuis le 1er juillet 2022, ces éléments étaient attendus de tout 
étranger désireux de s'établir en Suisse. Les activités du précité, dans le domaine 
de la restauration, n’étaient pas constitutives d'une ascension professionnelle 
remarquable ni de connaissances professionnelles spécifiques à la Suisse qu'il ne 
pourrait mettre à profit dans son pays d'origine.  

Mme B______ et M. A______ étaient nés au Kosovo, dont ils parlaient la langue 
et où ils avaient vécu leur enfance, adolescence et une grande partie de leur vie 
d'adulte. Ils étaient en bonne santé et pourraient faire valoir dans leurs pays les 
connaissances linguistiques acquises en Suisse ainsi que l’expérience 
professionnelle de M. A______. 

Les enfants, qui seraient scolarisés en Suisse depuis 2018, ne se trouvaient pas 
encore dans l’adolescence, période importante impliquant une intégration sociale 
accrue. Si leur retour au Kosovo nécessiterait un grand effort d’adaptation, dont 
l’importance ne saurait être sous-estimée, ils seraient accompagnés de leurs 
parents. C______, scolarisé dans une filière spécifique en raison d’un retard de 
langage, ne nécessitait pas actuellement un traitement complexe en Suisse, ses 
soins consistant principalement en des séances de logopédie. Il n’était du reste pas 
allégué que les recourants ne pourraient pas assurer la continuation de ces séances 
auprès d’une institution spécialisée au Kosovo. Les difficultés auxquelles la 
famille devrait faire face en cas de retour au Kosovo n'apparaissaient pas plus 
graves que pour des compatriotes dans la même situation.  

22. Par arrêt du 3 février 2023 (3______), le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le 
recours interjeté par les époux contre l’ATA/2______/2022 précité. 

23. Par courrier du 30 mai 2023, l’OCPM, constatant que sa décision du 13 juillet 
2021 était désormais exécutoire, a imparti à M. A______, son épouse et leurs 
deux enfants, un nouveau délai au 31 août 2023 pour quitter la Suisse et l’espace 
Schengen et les a convoqués en vue d’un entretien de départ le 4 août 2023. 

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24. Par requête du 11 juillet 2023, Mme B______ et M. A______ont sollicité auprès 
de l’OCPM, sous la plume de leur conseil, la délivrance de titres de séjour en leur 
faveurs et celle de leurs deux fils. 

Depuis l’arrêt rendu par la chambre administrative le 13 décembre 2022, plusieurs 
faits nouveaux importants étaient à relever. M. A______ avait travaillé comme 
serveur en faveur de H______ Sàrl en 2002 [recte : 2022] pour un salaire mensuel 
[recte : annuel] brut de CHF 13'500.- puis pour le compte de I______ Sàrl du 2 
août au 30 octobre 2022 comme poseur de cuisine/menuisier. Après avoir été 
accidenté sur son lieu de travail le 23 août 2022, il avait subi un nouvel accident le 
23 janvier 2023, pour lequel il était indemnisé par la J______. Mme B______, qui 
n’occupait pas de véritable emploi durant la procédure antérieure, avait été 
engagée, à compter du 17 juillet 2022, respectivement à compter du 2 janvier 
2023, comme femme de chambre par K______ Sàrl moyennant un salaire brut 
annuel de CHF 46'874.-. M. A______ ne faisait plus l’objet d’actes de défaut de 
biens ni de poursuites, ces dernières ayant toutes été réglées. Il en allait de même 
de son épouse, à l’exception d’un acte de défaut de biens de CHF 2'682.60 dont 
elle poursuivait le remboursement.  

D______ et C______ étaient désormais scolarisés depuis de nombreuses années 
en Suisse, le dernier précité étant en outre en pleine adolescence. Au vu 
notamment de la décision de renvoi dont la famille faisait l’objet, ces deux enfants 
étaient très fragilisés psychologiquement, ce qui avait nécessité un suivi 
pédopsychiatrique, comme le démontreraient des pièces à produire ultérieurement. 
Selon les thérapeutes des précités, un renvoi dans leur pays d’origine n’était pas 
envisageable et nuirait gravement à leur bon développement et à leur avenir. En 
outre, tous deux n’avaient jamais connu leur pays d’origine, dont ils ne parlaient 
pas la langue, alors qu’ils étaient totalement intégrés à Genève. Ainsi, les 
conditions du cas de rigueur étaient manifestement remplies. Les difficultés 
auxquelles les deux enfants devraient faire face en cas de retour au Kosovo iraient 
bien au-delà du « grand effort d’adaptation » retenu par la chambre administrative 
et l’on pouvait se demander si le renvoi de la famille était possible, licite et 
raisonnablement exigible.  

Étaient joints : 

- deux contrats de travail en faveur de M. A______, le premier auprès de 
H______ Sàrl en qualité de serveur daté du 2 mai 2022 accompagné du certificat 
de salaire y relatif du 22 mai 2023 pour la période du 1er mai au 31 juillet 2022 et 
le second auprès de I______ Sàrl en qualité d’aide poseur de cuisine du 2 août au 
30 octobre 2022 ; 

- un rapport de radiographie du bassin de M. A______ établi par les HUG le 23 
août 2022, faisant état d’une chute d’une échelle de 1 m ; une prescription des 
HUG du 23 janvier 2023 portant sur neuf séances de physiothérapie en raison 

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d’un traumatisme aigu du genou droit, un rapport IRM y relatif établi par les HUG 
le 29 mars 2023 et un certificat d’incapacité de travail totale du 1er au 31 mai 2023 
établi le 4 mai 2023 ; 

- un courrier du 19 mai 2023 par le biais duquel la J______ indiquait à 
M. A______ être compétente pour l’événement survenu le 23 janvier 2023. 
Toutefois, le précité présentait déjà une incapacité de travail totale en raison d’un 
précédent sinistre et tant qu’une incapacité de travail totale consécutive au premier 
accident existait, l’indemnité journalière due serait versée à ce titre. Si l’incapacité 
de travail due au premier accident venait à être réduite, l’indemnité journalière 
serait alors répartie sur les deux événements. Les frais de traitement étaient pris en 
charge ;  

- des extraits du registre des poursuites datés du 6 juin 2023 faisant état, pour 
M. A______, de trois poursuites - soldées - pour un montant total d’environ 
CHF 778.- et d’aucun acte de défaut de biens et, pour Mme B______, de cinq 
poursuites - soldées - à hauteur d’environ CHF 1'525.- et d’un acte de défaut de 
biens d’un montant de CHF 2'682.20. 

- des attestations de scolarité établies le 5 juin 2023 concernant les deux enfants. 

25. Par décision du 15 septembre 2023, déclarée exécutoire nonobstant recours, 
l’OCPM a refusé d’entrer en matière sur la demande de reconsidération formée 
par Mme B______ et M. A______ et leur a rappelé qu’ils faisaient l’objet d’une 
décision de refus et de renvoi entrée en force rendue à leur encontre le 13 juillet 
2023 [recte : 2021], à laquelle ils étaient tenus de se conformer sans délai.  

Les éléments invoqués dans le cadre de leur nouvelle demande d’autorisations de 
séjour du 11 juillet 2023 - qui devait être considérée comme une demande de 
reconsidération de la décision de refus d’autorisation de séjour et de renvoi du 13 
juillet 2021 -, soit l’accident de travail de M. A______ du 23 janvier 2023, 
l’emploi à temps plein de Mme B______, le fait que leurs dettes étaient sur le 
point d’être intégralement réglées et la prise en charge pédopsychiatrique des deux 
enfants, ne constituaient pas des faits nouveaux et importants susceptibles de 
modifier la position de l’OCPM. En outre, aucun document médical relatif à la 
santé des enfants n’avait été produit, étant en tout état relevé que les maladies 
mentales affectant les enfants et les adolescents pouvaient être soignées au 
Kosovo. Partant, les circonstances ne s’étaient pas notablement modifiées depuis 
la décision de refus.  

26. Par acte du 16 octobre 2023, Mme B______ et M. A______ ont interjeté recours, 
sous la plume de leur conseil, auprès du tribunal à l’encontre de la décision de 
l’OCPM du 15 septembre 2023, concluant, préalablement, à la restitution de 
l’effet suspensif au recours et, principalement, à l’annulation de cette décision, à 
la reconsidération de la décision du 13 juillet 2021 et à la délivrance d’un titre de 

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séjour en faveur de la famille, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OCPM en 
vue de la transmission de leur dossier au SEM avec un préavis favorable, sous 
suite de frais et dépens. 

Quant à l’effet suspensif requis, la décision querellée transformerait la vie de la 
famille, en particulier celle de C______ et de D______, qui pourraient être 
amenés à devoir quitter la Suisse après y avoir été scolarisés durant cinq ans. 
C______ devrait en outre renoncer à la scolarisation spécialisée et au suivi en 
logopédie dont il bénéficiait. De plus, dès lors qu’ils travaillaient et étaient 
financièrement indépendants, aucun intérêt public prépondérant ne justifiait le 
renvoi immédiat de la famille, notamment des enfants. 

Sur le fond, l’autorité intimée aurait dû admettre l’existence de faits nouveaux 
importants justifiant qu’il soit entré en matière sur leur demande de 
reconsidération. Ils n’émargeaient plus à l’aide sociale, n’avaient plus de dettes et 
disposaient d’un emploi fixe. M. A______ bénéficiait d’indemnités de 
l’assurance-accident. Les enfants ne parlaient pratiquement pas albanais. En outre, 
C______ poursuivait sa scolarité en enseignement spécialisé et sa thérapie 
logopédique intensive. Ainsi, tant les conditions d’une reconsidération que celles 
d’un cas de rigueur étaient remplies.  

Étaient joints, en sus de documents figurant déjà au dossier : 

- un extrait de compte individuel AVS de M. A______ daté du 2 octobre 2023 ; 

- le contrat de travail établi le 17 janvier 2023 par K______ Sàrl en vue d’engager 
Mme B______ comme femme de chambre pour une durée indéterminée à hauteur 
de quarante heures hebdomadaires moyennant un salaire horaire brut de CHF 
22.15, une attestation de prévoyance pour l’année 2022 établie le 24 février 2023 
par L______ et un extrait de compte individuel AVS du 2 octobre 2023 et  

- une attestation non datée émanant de Madame M______, logopédiste, à teneur 
de laquelle, en raison d’un trouble neuro développemental du langage sévère 
mixte (expressif et réceptif), C______ avait besoin de poursuivre sa thérapie 
logopédique et d’être maintenu dans une scolarité spécialisée adaptée à son profil. 
Actuellement scolarisé en « CLI » à l’école du N______ depuis son arrivée à 
Genève en 2018, il bénéficiait d’un suivi logopédique intensif depuis 2021, rendu 
nécessaire par l’impact important de son trouble du langage sur ses apprentissages 
et sur ses interactions sociales. L’intéressé répondait positivement à cette 
rééducation, se montrant particulièrement sérieux, respectueux et investi. Ses 
parents étaient également exemplaires dans l’implication et le respect de ce travail 
thérapeutique. Il était ainsi nécessaire, pour le développement harmonieux de 
C______, qu’il poursuive sa scolarité spécialisée et sa thérapie logopédique 
intensive à Genève.  

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27. Dans ses observations du 25 octobre 2023, l’OCPM s’est opposé à la restitution 
de l’effet suspensif et à l’octroi de mesures provisionnelles.  

Les recourants ne bénéficiaient d’aucun statut légal en Suisse et les arguments 
invoqués à l’appui de la demande de mesures provisionnelles, en particulier la 
durée de leur séjour et les besoins spécifiques de C______, avaient déjà été pris en 
compte dans le cadre des procédures antérieures. Partant, l’intérêt public à 
l’établissement d’une situation conforme au droit prévalait sur l’intérêt public des 
recourants à demeurer en Suisse jusqu’à l’issue de la procédure. 

Sur le fond, le recours devait être rejeté. Les éléments invoqués ayant déjà été pris 
en compte dans la procédure antérieure ou étant uniquement dus à l’écoulement 
du temps, les conditions d’entrée en matière sur une demande de reconsidération 
n’étaient pas remplies.  

28. Par réplique sur effet suspensif du 6 novembre 2023, les recourants ont persisté 
dans leurs conclusions. 

29. Par décision du 15 novembre 2023 (DITAI/4______/2023), le tribunal a rejeté la 
demande d'effet suspensif et de mesures provisionnelles formée par les recourants. 

30. Dans le délai prolongé à leur demande, les recourants ont répliqué sur le fond le 7 
décembre 2023.  

Le fait que les époux disposaient d'un emploi fixe, n'étaient plus aidés par l'HG et 
avaient réglé leurs dettes justifiaient d'admettre l'existence de faits nouveaux et 
importants. Il convenait en outre de tenir compte de la situation délicate des 
enfants, lesquels étaient scolarisés depuis cinq ans à Genève et ne parlaient 
pratiquement pas l'albanais. Un renvoi au Kosovo constituerait un déracinement 
pour eux et ils ne devraient pas pâtir de la situation dans laquelle leurs parents les 
avaient placés. Enfin un renvoi de Suisse serait catastrophique pour C______ qui 
suivait un enseignement spécialisé à Genève. 

31. Le 14 décembre 2023, l'OCPM a indiqué au tribunal qu'il n'avait pas 
d'observations complémentaires. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 
et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ -
 E 2 05 ; art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 
juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

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2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par 
les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe 
de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 
4.1.3 ; 140 I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_763/2017 du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

4. Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-
delà des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par 
celles-ci (art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. 
ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 
consid. 2 ; ATA/723/2015 du 14 juillet 2015 consid. 4a). 

5. L'objet du litige concerne le refus de l'autorité intimée, exprimé dans la décision 
du 15 septembre 2023, d'entrer en matière sur la requête que lui ont présentée les 
recourants le 11 juillet 2023 en vue de reconsidérer la décision du 13 juillet 2021. 

Il convient donc d'examiner si c'est à juste titre que la décision litigieuse prononce 
ce refus d'entrer en matière. 

6. Selon l'art. 48 al. 1 LPA, les demandes en reconsidération de décisions prises par 
les autorités administratives sont recevables lorsque (let. a) un motif de révision 
au sens de l’art. 80, let. a et b, existe ou (let. b) les circonstances se sont modifiées 
dans une mesure notable depuis la première décision. 

Selon l'art. 80 LPA, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par une 
décision définitive, il apparaît (let. a) qu’un crime ou un délit, établi par une 
procédure pénale ou d’une autre manière, a influencé la décision ou (let. b) que 
des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le 
recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente. 

7. En vertu de l’art. 48 al. 1 let. b LPA, dont l’application est seule envisageable en 
l’espèce, il faut que la situation du destinataire de la décision se soit notablement 

https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=21070&HL=

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modifiée depuis la première décision. Il faut entendre par là des « faits nouveaux 
nouveaux » (vrais nova), c'est-à-dire survenus après la prise de la décision 
litigieuse, qui modifient de manière importante l'état de fait ou les bases juridiques 
sur lesquels l'autorité a fondé sa décision, justifiant par là sa remise en cause 
(ATA/1620/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3a ; ATA/159/2018 du 20 février 
2018 consid. 3a). Pour qu'une telle condition soit réalisée, il faut que survienne 
une modification importante de l'état de fait ou des bases juridiques, ayant pour 
conséquence, malgré l'autorité de la chose jugée rattachée à la décision en force, 
que cette dernière doit être remise en question (ATA/1239/2020 du 8 décembre 
2020 consid. 3b ; ATA/539/2020 du 29 mai 2020 consid. 4b ; ATA/1244/2019 du 
13 août 2019 consid. 5 ; ATA/159/2018 du 20 février 2018 consid. 3a). 

L'existence d'une modification notable des circonstances au sens de l'art. 48 al. 1 
let. b LPA doit être suffisamment motivée, en ce sens que l'intéressé ne peut pas 
se contenter d'alléguer l'existence d'un changement notable de circonstances, mais 
doit expliquer en quoi les faits dont il se prévaut représenteraient un changement 
notable des circonstances depuis la décision entrée en force ; à défaut, l'autorité de 
première instance n'entre pas en matière et déclare la demande irrecevable 
(ATA/573/2013 du 28 août 2013 consid. 4). De plus, la charge de la preuve 
relative à l'existence d'une situation de réexamen obligatoire d'une décision en 
force incombe à celui qui en fait la demande, ce qui implique qu'il produise 
d'emblée devant l'autorité qu'il saisit les moyens de preuve destinés à établir les 
faits qu'il allègue (ATA/291/2017 du 14 mars 2017 consid. 4). 

8. Saisie d'une demande de réexamen, l'autorité doit procéder en deux étapes : elle 
examine d'abord la pertinence du fait nouveau invoqué, sans ouvrir d'instruction 
sur le fond du litige, et décide ou non d'entrer en matière. Un recours contre cette 
décision est ouvert, le contentieux étant limité uniquement à la question de savoir 
si le fait nouveau allégué doit contraindre l'autorité à réexaminer la situation (ATF 
117 V 8 consid. 2a ; 109 Ib 246 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_172/2013 du 21 juin 2013 consid. 1.4 ; 2C_504/2013 du 5 juin 2013 consid. 3 
; 2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 5.1 ; ATA/1239/2020 du 8 décembre 
2020 consid. 3d). Ainsi, dans la mesure où la décision attaquée ne porte que sur la 
question de la recevabilité de la demande de réexamen, le recourant ne peut que 
contester le refus d'entrer en matière que l'autorité intimée lui a opposé, mais non 
invoquer le fond, à savoir l'existence des conditions justifiant l'octroi d'une 
autorisation de séjour, des conclusions prises à cet égard n'étant pas recevables 
(cf. ATF 126 II 377 consid. 8d ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_115/2016 du 31 
mars 2016 consid. 5 ; 2C_172/2013 du 21 juin 2013 consid. 1.4 ; 2C_504/2013 du 
5 juin 2013 consid. 3). 

Si la juridiction de recours retient la survenance d'une modification des 
circonstances, elle doit renvoyer le dossier à l'autorité intimée, afin que celle-ci le 
reconsidère (cf. Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif 

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général, 2014, n. 2148), ce qui n'impliquera pas nécessairement que la décision 
d'origine sera modifiée (cf. Thierry TANQUEREL, op. cit., 2018, n. 1429 p. 493). 

Ainsi, ce n'est pas parce qu'il existe un droit à un nouvel examen de la cause que 
l'étranger peut d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les 
raisons qui ont conduit l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas 
octroyer d'autorisation lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur 
pertinence. L'autorité doit toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des 
intérêts en présence, dans laquelle elle prendra notamment en compte 
l'écoulement du temps. Il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les 
conditions posées à l'octroi d'une autorisation, comme cela serait le cas lors d'une 
première demande d'autorisation, mais de déterminer si les circonstances se sont 
modifiées dans une mesure juridiquement pertinente depuis la révocation de 
l'autorisation, respectivement depuis le refus de son octroi ou de sa prolongation 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 4.3 ; 
2C_176/2019 du 31 juillet 2019 consid. 7.2 ; 2C_883/2018 du 21 mars 2019 
consid. 4.4 ; 2C_556/2018 du 14 novembre 2018 consid. 3 ; 2C_198/2018 du 25 
juin 2018 consid. 3.3). 

9. Selon la jurisprudence rendue en matière de police des étrangers, le simple 
écoulement du temps entre les décisions des autorités ne constitue pas un motif 
justifiant une reconsidération (arrêts du Tribunal fédéral 2C_38/2008 du 2 mai 
2008 consid. 3.4 ; 2A.180/2000 du 14 août 2000 consid. 4c ; cf. aussi arrêt 
2A.271/2004 du 7 octobre 2004 consid. 5 et 6; arrêts du Tribunal administratif 
fédéral C-1545/2008 du 8 juillet 2008 consid. 5 ; C-7483/2006 du 19 juin 2007 
consid. 6 ; C-1798/2006 du 15 juin 2007 consid. 6 ; C-273/2006 du 25 avril 2007 
consid. 5.3). Autrement dit, on ne saurait voir dans le simple écoulement du temps 
et dans une évolution normale de l’intégration en Suisse une modification des 
circonstances susceptibles d’entraîner une reconsidération de la décision 
incriminée (cf. not. arrêts du Tribunal administratif fédéral F-5003/2019 du 6 avril 
2020 consid. 4.3 ; F-2581/2017 du 3 septembre 2018 consid. 3.4 ; F-2638/2017 du 
9 novembre 2017 consid. 5.3). Le fait d'invoquer des faits nouveaux résultant pour 
l'essentiel de l'écoulement du temps, que le recourant a largement favorisé, peut 
d'ailleurs être reconnu comme un procédé dilatoire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
2A.271/2004 du 7 octobre 2004 consid. 3.3). 

Ainsi, bien que l'écoulement du temps et la poursuite d'une intégration socio-
professionnelle constituent des modifications des circonstances, ces éléments ne 
peuvent pas être qualifiés de notables au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA, 
lorsqu'ils résultent uniquement du fait que l'étranger ne s'est pas conformé à une 
décision initiale malgré son entrée en force (ATA/1239/2020 du 8 décembre 2020 
consid. 3b ; ATA/539/2020 précité consid. 4b ; ATA/1244/2019 13 août 2019 
consid. 5b). 

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10. En l'espèce, s'agissant des nouvelles circonstances qui seraient intervenues depuis 
la décision du 13 janvier 2021, les recourants invoquent leurs emplois fixes, le fait 
qu'ils ne perçoivent plus de prestations d'assistance et qu'ils auraient réglé toutes 
leurs dettes, la scolarisation de leurs enfants dans le système genevois depuis cinq 
ans et en particulier pour C______, dans l'enseignement spécialisé de même que 
sa thérapie logopédique intensive. 

Concernant la situation socio-professionnelle des recourants, force est de constater 
que la modification des circonstances depuis la décision du 13 juillet 2021, n'est 
due qu'à l'obstination des recourants à demeurer en Suisse malgré la décision de 
renvoi devenue exécutoire après avoir été confirmée tant par le tribunal que par la 
chambre administrative.  

Les recourants se prévalent également des inconvénients qui découleraient pour 
ces derniers et leurs enfants d’un renvoi au Kosovo. Le tribunal constate que la 
situation des enfants et en particulier les troubles du langage rencontrés par 
C______, scolarisé dans une filière spécifique, ont été pris en compte par les 
instances précédentes, notamment la chambre administrative dans son arrêt du 13 
décembre 2022. Partant, cette situation ne constitue pas un fait nouveau au sens de 
la jurisprudence précitée.  

Pour le surplus, les arguments des recourants relatifs au respect de l’intérêt de 
leurs deux enfants mineurs, tombent à faux dès lors qu’ils reposent sur des 
éléments qui sont uniquement dus à l’écoulement du temps et au non-respect de la 
décision prononcée à leur encontre le 13 juillet 2021 par l’OCPM. En effet, il est 
patent que la durée de leur séjour ainsi que celle de leur scolarisation en Suisse, 
tout comme leur intégration dans ce pays, a évolué au fil des ans. Cependant, cette 
évolution ne leur est d’aucun secours, dès lors qu’elle est uniquement due au non-
respect des décisions rendues à leur encontre par les autorités suisses, étant 
rappelé que la situation ne saurait être jugée par les autorités à l'aune du fait 
accompli, ce qui, de plus, reviendrait à défavoriser les personnes qui agissent 
conformément au droit (cf. ATF 129 II 249 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_1025/2017 du 22 mai 2018 consid. 6 ; 2C_473/2017 du 2 novembre 2017 
consid. 3). 

Au de ce qui précède, c’est à bon droit que l’autorité intimée a retenu que les 
circonstances ne s’étaient pas modifiées dans une mesure notable depuis la 
première décision rendue par ses soins. Il en résulte que, sauf à aboutir à un 
résultat qu'il s'agit d'éviter, à savoir permettre à un justiciable de remettre sans 
cesse en cause une décision entrée en force, en particulier pour des motifs qu'il a 
déjà fait valoir précédemment, l’autorité intimée était fondée à refuser d’entrer en 
matière sur la demande de reconsidération formée par les recourants en leur 
faveur et celle de leurs deux enfants mineurs. 

11. En conclusion, le recours, entièrement mal fondé, sera rejeté. 

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12. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA -
 E 5 10.03), les recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent, 
sont condamnés au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 600.- ; il est 
partiellement couvert par l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. 
Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 

13. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat 
d'État aux migrations. 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 16 octobre 2023 par Madame B______ et 
Monsieur A______, agissant en leur nom et celui de leurs enfants mineurs 
C______ et D______ contre la décision de l'office cantonal de la population et des 
migrations du 15 septembre 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument 
de CHF 600.-, lequel est partiellement couvert par l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 
Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière