# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5c325d7b-d33d-5f3f-bbcf-356207782cf3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-12-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.12.2008 A/3004/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3004-2008_2008-12-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3004/2008 ATAS/ 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du  

 

En la cause 

Madame V_________, domiciliée à GENEVE, représentée par  

CAP Protection Juridique SA 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Mme V_________, née en  1947 et originaire du Vietnam, est venue en Suisse en 

1980. En dernier lieu, elle a travaillé comme opératrice de production en 

électronique chez X_________ SA du 16 février 1998 au 30 septembre 2005. En 

2004 et 2005, son salaire mensuel était de 2'785 fr., auquel s'ajoutait un 13
ème

 

salaire et une gratification. 

2. Le 20 juin 2003, elle a subi une grave entorse du genou gauche avec déchirure 

complète du ligament croisé postérieur et fracture de la partie postérieure du plateau 

tibial externe, et une contusion osseuse du condyle fémoral externe. Depuis la date 

de l'accident, elle est en incapacité de travail totale. Des suites de l'accident ont été 

pris en charge par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA).  

3. Par décision du 21 décembre 2004, la SUVA a informé l'assuré qu'elle lui 

reconnaissait une capacité de travail de 100 % à partir du 10 janvier 2005, et a par 

conséquent supprimé les indemnités journalières dès cette date. Ce faisant, elle s'est 

fondée sur l'activité exercée auprès de X_________ SA, telle que décrite par 

l'assurée et son employeur. L'assurée a formé opposition à cette décision, par 

courrier du 5 janvier 2005. 

4. Le 28 janvier 2005, elle a subi une nouvelle entorse du genou gauche, ainsi qu'une 

entorse de la cheville gauche.  

5. Selon l'examen médical final du 6 janvier 2006 du Dr A_________, spécialiste en 

chirurgie orthopédique, l'assurée se plaignait que son genou gauche lui faisait 

toujours mal. Mais la cheville gauche allait mieux. Elle faisait des exercices, de la 

physiothérapie et de la piscine. Elle souffrait également de douleurs à la hanche 

gauche et au dos ainsi qu'au tendon d'Achille droit. En raison de ces douleurs, elle 

devait souvent s'allonger et prendre des antalgiques.  Elle estimait qu'elle ne pouvait 

pas travailler ni faire son ménage. Dans le status, le Dr A_________ a constaté que 

la marche était lente, mais réalisée sans problème. L'assurée portait une genouillère 

et avait également dans son sac une canne collapsible. Il ne constatait pas 

d'anomalie au niveau de la hanche gauche. Au niveau du genou gauche, il a observé 

une discrète laxité sagittale, une absence d'épanchement et la présence d'une 

crépitation lors de certains mouvements de flexion/extension qui semblaient être 

d'origine rotulienne. Au niveau des chevilles, il n'y avait pas de déformation ni de 

tuméfaction. Dans son appréciation, il a indiqué que l'entorse de la cheville gauche, 

associée au deuxième accident, était actuellement guérie. Il persistait une 

symptomatologie douloureuse au niveau du genou gauche, ainsi qu'une limitation 

fonctionnelle. La situation pouvait être considérée comme stabilisée. A titre 

d'activités difficiles ou impossibles, il a mentionné la marche de longue durée ou 

sur terrain inégal, la station debout de longue durée, la montée et la descente 

répétitives d'escalier, la position accroupie ou à genoux et le port de charges en 

 

 

 

 

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déplacement. Dans un travail adapté, l'assuré pourrait travailler à 100 %. Il a noté 

également que la situation psycho-sociale jouait un rôle important dans la capacité 

de travail actuelle. 

6. Par demande reçue le 27 avril 2006, l'assuré a requis des prestations de l'assurance-

invalidité, en vue de l'obtention d'un reclassement dans une nouvelle profession, 

d'un placement ou d'une rente.  

7. Selon le rapport du 20 juin 2006 du Dr B_________, généraliste, l'assurée souffrait 

d'une instabilité complexe au genou gauche, d'une tendinite du tendon d'Achille à 

droite et de lombalgies. Sa capacité de travail était nulle depuis le 26 juin 2003 et 

l'état était stationnaire. Il ne pouvait pas être amélioré par des mesures médicales. 

Une autre activité professionnelle serait exigible à raison de quatre heures par jour 

avec une diminution de rendement de 25 %, selon l'annexe à son rapport médical 

concernant la réinsertion professionnelle. Il devrait s'agir d'un travail manuel où elle 

pourrait changer fréquemment de position.  

8. Le 21 mars 2006, Mme W_________, ergothérapeute, a sollicité de la SUVA une 

aide à domicile pour l'assurée. Elle a indiqué que le problème majeur restait la 

flexion du genou ce qui empêchait l'assurée d'être indépendante dans les activités 

de la vie quotidienne. Ainsi, prendre un bain, se lever du lit, des toilettes, du 

fauteuil dans le salon, se baisser pour balayer et ramasser les objets était difficile. 

9. Par décision du 2 août 2006, la SUVA a octroyé à l'assurée une rente d'invalidité 

correspondant à une incapacité de travail de 14 %. Cela étant, elle a constaté que, 

sur le plan médical, l'assuré était à même d'exercer une activité légère dans 

différents secteurs de l'industrie, à condition que son genou gauche ne soit pas mis à 

forte contribution. La SUVA a par ailleurs fixé l'indemnité pour atteindre l'intégrité 

à 15 % pour les deux accidents. 

10. Selon l'avis médical du 14 décembre 2006 du Dr C_________, spécialiste en 

chirurgie orthopédique et traumatologie au Service médical régional AI pour la 

Suisse romande (ci-après : SMR), l'assurée pouvait exercer une activité sédentaire 

ou semi-sédentaire permettant d'alterner la position debout avec la position assise et 

ne nécessitant pas de grands déplacements à plat. Par ailleurs, l'activité habituelle 

de l'assurée était adaptée. 

11. Le 10 mai 2007, l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : OCAI) a 

informé l'assurée qu'il avait l'intention de lui refuser le droit à une rente d'invalidité 

et à des mesures d'ordre professionnel. Ce faisant, il s'est fondé sur l'avis du Dr 

C_________, selon lequel elle aurait pu reprendre l'activité professionnelle à 100% 

dès le 15 avril 2004 déjà, suite à son premier accident. Après son second accident, 

elle aurait pu reprendre le travail à partir du 6 avril 2005. Les limitations 

fonctionnelles étaient par ailleurs compatibles avec l'exercice à temps complet de 

son ancienne activité ou de toute autre activité adaptée.  

 

 

 

 

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12. Dans son rapport du 3 octobre 2006, le Dr B_________ a attesté des gonalgies 

gauches exacerbées aux changements de positions et à la charge. La patiente était 

handicapée dans ses activités domestiques et devait porter une attelle pour sortir. 

Elle souffrait également de lombalgies et de douleurs à la fesse gauche. La mesure 

orthopédique suivante sera une prothèse du genou gauche. L'incapacité du travail 

était de 50 %. 

13. Le 5 avril 2007, l'assurée a été de nouveau examinée par le Dr A_________, en 

raison d'un problème de laxité postérieure du genou gauche faisant suite aux deux 

accidents subis. Dans son rapport du 17 avril 2007, ce médecin a mentionné qu'une 

capacité de travail théorique de 50 % était attestée actuellement pour obtenir des 

prestations de chômage. Les données de l'anamnèse et du status permettaient de 

définir une aggravation de la situation par rapport à celle de janvier 2006. Le Dr 

A_________ a ajouté que l'assurée était également limitée dans la station debout 

immobile et assise de longue durée. Selon ce médecin, une capacité de travail 

complète n'était pas certaine, même dans une profession adaptée. Les symptômes 

présentés par l'assuré au niveau du genou et de la cheville gauches étaient en 

relation avec les accidents subis. Il n'y avait pas d'indication en ce qui concernait 

l'origine de la tendinopathie achilienne droite, laquelle restait relativement peu 

symptomatique actuellement. Le dommage permanent s'était également aggravé. Il 

était de 20 % pour le genou gauche et de 2,5 % pour la cheville gauche. 

14. Le 26 octobre 2007, l'assurée a été examinée par le Dr C_________ du SMR. Ce 

médecin émet les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de 

gonalgies persistantes à gauche, de gonarthrose débutante et de séquelles post-

traumatiques, de lombalgies chroniques sans atteinte neurologique et de douleurs 

chroniques du tendon d'Achille à droite avec insuffisance du ligament latéral 

externe de la cheville. A titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de 

travail, il a mentionné une gonarthrose débutante bilatérale. L'assurée pouvait 

exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire lui permettant d'alterner à sa 

guise la position debout avec la position assise. Elle devait éviter le port de charges 

supérieures à 10 kg, la position accroupie ou à genoux, de monter de façon 

répétitive les escaliers ou les pentes, de marcher en terrain irrégulier ou en terrain 

glissant. L'incapacité de travail avait évolué comme suit : 100 % dès le 26 juin 

2003, reprise du travail à 50 % dès le 14 juin 2004, arrêt de travail à 100 % à partir 

du 6 février 2005, reprise à 25 % dès septembre 2005 et reprise à 50 % dès juin 

2006. Dans une activité parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles, la 

capacité de travail n'était pas complète, l'assurée devant souvent mobiliser son 

genou et changer de position pour éviter les douleurs, les déplacements du domicile 

au lieu de travail pouvant aussi poser des problèmes. Toutefois, selon l'appréciation 

du Dr C_________, l'assurée pourrait travailler à temps complet, en faisant des 

pauses de 10 à 15 minutes. Il n'a pas souscrit à l'appréciation du Dr A_________ 

(recte B_________), selon laquelle l'assurée n'a qu'une capacité de travail de 50 % 

 

 

 

 

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avec une diminution de rendement de 25 %. Selon le Dr C_________, la capacité 

de travail dans l'activité habituelle était de 75 %. 0 

15. Dans le cadre de l'opposition de l'assurée à la décision du 2 août 2006 de la SUVA, 

les parties ont conclu une transaction, aux termes de laquelle le taux de rente était 

fixé à 45 % et le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à 22,5 %, les atteintes 

au dos et au talon d'Achille n'incombant pas à la SUVA. 

16. Par décision du 10 décembre 2007, la SUVA a fixé le taux de rente à 45 % dès le 

1
er

 juin 2006 et l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à 22,5 %.  

17. Par décision du 17 juin 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision, en se 

fondant sur l'avis du Dr C_________. Le refus des mesures professionnelles était 

motivé par le fait que celles-ci ne seraient pas susceptibles d'améliorer la capacité 

de travail. Toutefois, l'OCAI serait disposé à étudier une demande écrite et motivée 

de la part de l'assurée en vue de l'obtention d'une aide au placement.  

18. Par acte du 18 août 2008, l'assurée recourt contre cette décision par l'intermédiaire 

de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité 

entière, sous suite de dépens. Elle fait valoir que sa capacité n'était que de 50 % 

avec une diminution de rendement de 25 %, ce qui correspond à une incapacité de 

travail totale de 75 %. Elle estime également que des mesures d'ordre professionnel 

lui permettraient de recouvrir une capacité de gain partielle. Elle allègue en outre 

que l'intimé ne saurait s'écarter de l'appréciation médicale de la SUVA, la notion 

d'invalidité étant la même en assurance-accidents et en assurance-invalidité. De 

surcroît, la SUVA n'avait pas tenu compte des lombalgies et de l'atteinte au tendon 

d'Achille, pour fixer le droit aux prestations dans le cadre de la transaction.  

19. Dans sa détermination du 22 septembre 2008, l'intimé conclut au rejet du recours, 

en se fondant sur l'examen orthopédique du Dr C_________.  

>>>>> 

 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

 

 

 

 

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2.  

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3.  

4.  

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1.  

Au fond : 

2.  

3. Met un émolument de  fr. à la charge du .  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

L secrétaire-juriste : 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le