# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a6713619-d536-5ff4-b56f-a711d91e5370
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-09-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.09.2017 F-1596/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-1596-2017_2017-09-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-1596/2017 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 e r  s e p t e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Blaise Vuille (président du collège),  

Andreas Trommer, Yannick Antoniazza-Hafner, juges, 

Fabien Cugni, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

représenté par Caritas Suisse,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Visa à validité territoriale limitée (réexamen). 

 

 

 

F-1596/2017 

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Faits : 

A.  

Le 9 mars 2015, A._______, ressortissant syrien né le (…), a déposé une 

demande de visa auprès de l’Ambassade de Suisse à Beyrouth au moyen 

du formulaire-type Schengen.  

 

Le 10 mars 2015, ladite Ambassade a rejeté cette demande en motivant 

son refus par le fait que la volonté de l’intéressé de quitter le territoire des 

Etats membres de l’Espace Schengen avant l’expiration dudit visa n’avait 

pas pu être établie.   

 

L’opposition formée contre cette décision le 22 avril 2015 a été rejetée par 

le SEM le 11 mai 2015, aux motifs que A._______ avait quitté la Syrie et 

qu’il se trouvait au Liban, pays qui ne présentait pas une situation de 

violence généralisée et qui accueillait des milliers de réfugiés syriens dont 

les conditions de vie sur place étaient satisfaisantes. L’autorité de première 

instance a encore retenu qu’un visa à validité territoriale limitée ne pouvait 

pas être octroyé au prénommé, puisqu’aucun élément du dossier ne 

permettait de considérer que sa vie ou son intégrité physique était 

directement, sérieusement et concrètement menacée, ni que celui-ci se 

trouvait exposé à des menaces de persécution rendant indispensable 

l'intervention des autorités suisses.   

 

Le recours formé par l’intéressé le 20 juillet 2015 contre cette décision a 

été rejeté par le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par 

arrêt D-4460/2015 du 27 janvier 2016. 

B.  

Par écrit daté du 26 février 2016, A._______ a sollicité le réexamen de la 

décision rendue par le SEM le 11 mai 2015. A l’appui de sa demande, il a 

fait valoir pour l’essentiel l’aggravation de la situation sécuritaire à Alep au 

mois de février 2016, de sorte que l’état de « détresse » dans lequel il se 

trouvait était devenu plus important que lors de la prise de ladite décision. 

A cet égard, le requérant a rappelé qu’il était âgé de quatre-vingt-six ans, 

qu’il vivait seul, qu’il était sans moyens financiers et qu’il résidait dans une 

ville où la violence sévissait quotidiennement. Il a joint à sa requête 

plusieurs documents attestant qu’il avait quitté le Liban et qu’il résidait 

désormais à nouveau à Alep, plus précisément dans un quartier sous 

contrôle des forces gouvernementales.  

F-1596/2017 

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C.  

En date du 18 juillet 2016, le SEM a considéré que la requête du 26 février 

2016 ne contenait aucun motif justifiant le réexamen de sa décision du 11 

mai 2015 et qu’elle était dénuée de chances de succès. Pour cette raison, 

il a refusé de mettre l’intéressé au bénéfice de l’assistance judiciaire et lui 

a imparti un délai pour verser une avance de frais, sous peine 

d’irrecevabilité du recours.  

 

Le 23 août 2016, le SEM a confirmé sa décision incidente du 18 juillet 2016 

et imparti à l’intéressé un ultime délai pour s’acquitter dudit paiement.

  

Le 6 octobre 2016, A._______ a réitéré sa requête visant à l’admission de 

sa demande de reconsidération et à le dispenser du versement de l’avance 

de frais.  

 

Le 13 octobre 2016, le SEM a rendu une décision de non-entrée en matière 

et de classement, intitulée « Einspracheentscheid » et libellée comme suit : 

 

« Auf den Antrag um Erlass eines formellen Entscheids wird nicht 

eingetreten und folglich als gegenstandslos geworden abgeschrieben ».  

D.  

Par arrêt F-7109/2016 du 8 décembre 2016, le Tribunal a admis le recours 

formé par l’intéressé le 17 novembre 2016 contre le prononcé précité et a 

annulé les décisions rendues par le SEM les 18 juillet 2016, 23 août 2016 

et 13 octobre 2016. L’instance de recours a principalement retenu que le 

SEM aurait dû, sur la base des moyens de preuve produits dans le cadre 

de la nouvelle procédure entamée le 26 février 2016, accorder l’assistance 

judiciaire partielle à l’intéressé et entrer en matière sur sa demande de 

réexamen. 

E.  

Ayant repris l’instruction de la cause, le SEM, par décision du 8 février 

2017, a rejeté ladite demande en retenant en substance que A._______ ne 

devait pas faire face à des difficultés supérieures à celles auxquelles était 

confrontée la majeure partie des personnes vivant à Alep-ouest. L’autorité 

inférieure a ainsi retenu que la situation sécuritaire dans cette partie d’Alep 

s’était à nouveau stabilisée depuis la reconquête des quartiers situés à l’est 

de cette ville par les troupes gouvernementales fin décembre 2016. De 

plus, elle a constaté que diverses organisations onusiennes et d’entraide 

coopéraient avec le gouvernement syrien aux fins de rétablir les 

infrastructures qui avaient été détruites par les combats. Sur un autre plan, 

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elle a relevé que l’intéressé vivait à Alep dans un logement intact et qu’il 

était raccordé au réseau téléphonique syrien. De plus, elle a souligné que 

l’intéressé, en sa qualité d’ancien directeur de la Banque centrale de Syrie, 

continuait de bénéficier d’une rente vieillesse versée mensuellement par le 

Ministère du travail syrien, de sorte qu’il semblait disposer d’un revenu 

régulier qui lui permettait de faire face à ses dépenses courantes. A cet 

égard, le SEM a exposé que si tel ne devait pas être le cas, le requérant 

aurait alors la possibilité de requérir un soutien financier de ses enfants 

résidant à l’étranger, soit au Qatar et à Londres, ainsi que de son fils vivant 

(encore) à Alep avec sa famille. En outre, il a constaté que l’intéressé s’était 

vu délivrer par la municipalité d’Alep-centre le 24 octobre 2016 un nouveau 

passeport national valable, ce qui tendait à démontrer que l’administration 

publique était en état de fonctionner, en dépit des opérations de guerre qui 

sévissaient alors encore à Alep et aux alentours de cette ville. Le SEM a 

inféré de ce qui précède que la partie ouest d’Alep avait été dans 

l’ensemble plutôt épargnée par ces combats, contrairement aux quartiers 

situés à l’est de cette ville. Aussi dite autorité a-t-elle considéré que le 

requérant ne pouvait pas se prévaloir d’une situation de détresse 

particulière rendant indispensable l’intervention des autorités suisses et 

justifiant l’octroi d’un visa humanitaire en sa faveur, au vu de la 

jurisprudence restrictive qui prévalait en la matière. Elle a encore considéré 

que les divers problèmes de santé évoqués par l’intéressé n’étaient pas 

susceptibles de modifier son appréciation, cela d’autant moins que celui-ci 

pouvait obtenir, selon ses propres indications, les soins médicaux et 

médicaments nécessaires dans une pharmacie qui lui était connue. Enfin, 

le SEM a remarqué qu’il était loisible au requérant, le cas échéant, de 

retourner au Liban ou encore de se rendre en Turquie pour revendiquer la 

protection en place dans ces deux pays. 

F.  

Par courrier électronique du 15 mars 2017, A._______ a formé recours 

contre la décision précitée auprès du Tribunal, en concluant principalement 

à son annulation et à la délivrance en sa faveur d’un visa humanitaire. A 

l’appui de son pourvoi, il a d’abord rappelé qu’il était âgé de quatre-vingt-

sept ans, qu’il vivait seul, qu’il était malade et qu’il ne pouvait faire appel à 

personne pour lui prêter assistance. De plus, il a argué qu’il ne disposait 

que de très peu de moyens financiers lui permettant à peine de survivre et 

de se procurer des médicaments. Dans ce contexte, il a fait valoir qu’il ne 

pouvait pas compter sur un soutien financier suffisant de la part de ses 

enfants. Le recourant a ensuite affirmé que la situation à Alep demeurait 

« extrêmement instable » et que la victoire « des forces pro-régime » 

n’avaient pas apporté la sécurité dans les quartiers situés à l’ouest de la 

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ville. A ce sujet, le recourant a précisé que ces quartiers avaient été l’objet 

de nombreuses attaques de la part « des rebelles syriens » durant les mois 

de janvier et février (2017), ayant entraîné de lourds dégâts matériels, ainsi 

que de nombreuses victimes. Il a estimé que l’espoir d’une accalmie du fait 

du contrôle de la ville d’Alep par les forces gouvernementales était ainsi 

régulièrement anéanti par ces attaques et que l’on ne pouvait exclure à 

l’avenir une aggravation de la situation sécuritaire en cette ville. Aussi le 

recourant a-t-il conclu que le seul espoir de pouvoir échapper à « un destin 

tragique » était de se voir accorder une autorisation d’entrée en Suisse 

pour des raisons humanitaires.  

G.  

Sur réquisition de l’autorité d’instruction, le recourant a produit, par pli du 

17 mai 2017, divers renseignements au sujet de son état de santé et de la 

situation de ses trois enfants résidant à l’étranger et à Alep. 

H.  

Appelé à se prononcer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet par 

préavis du 30 mai 2017.  

 

Dans les déterminations qu’il a présentées le 29 juin 2017, le recourant a 

souligné l’extrême instabilité de la situation sécuritaire prévalant à Alep, en 

évoquant l’attentat survenu le 15 avril 2017 et l’explosion de deux bombes 

ayant eu lieu les 19 juin (recte : 19 avril) et 24 juin 2017 et fait de 

nombreuses victimes.   

I.  

Par pli du 7 juillet 2017, le recourant a transmis au Tribunal un rapport sur 

la situation à Alep établi le 5 juillet 2017 par l’Organisation suisse d’aide 

aux réfugiés (OSAR).  

J.  

Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 

examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

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Page 6 

En particulier, les décisions en matière d’autorisation d’entrée en Suisse 

prononcées par le SEM - lequel constitue une unité de l'administration fé-

dérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours 

au Tribunal, qui statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec 

l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). 

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 A._______ a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les délais 

prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 

2.  

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, 

y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 

inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la 

décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme 

autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par 

les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considé-

rants de la décision attaquée (cf. MOSER ET AL., Prozessieren vor dem Bun-

desverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, tome X, 2ème 

éd., 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour 

d'autres motifs que ceux invoqués.   

 

Dans son arrêt, le Tribunal prend en considération l'état de fait tel qu'il se 

présente au moment où il statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 

3.  

Le litige porte sur le prononcé du 8 février 2017 par lequel le SEM est entré 

en matière sur la demande de réexamen déposée par le recourant le 26 

février 2016, a procédé à un examen matériel des motifs avancés et, sur 

cette base, a rejeté ladite demande. Le Tribunal dispose par conséquent 

d'un plein pouvoir d'examen pour déterminer si c'est à bon droit que l'auto-

rité inférieure a estimé que l’évolution de la situation sécuritaire à Alep et 

les conditions de vie précaire d’A._______ en cette ville ne conduisaient 

pas à une autre issue que celle décidée le 11 mai 2015. En revanche, la 

question de savoir si la décision précitée – qui est entrée en force 

puisqu’elle a été confirmée par arrêt du Tribunal D-4460/2015 du 27 janvier 

2016 - était justifiée ne fait pas l'objet de la présente procédure (cf. ATAF 

2008/24 consid. 2.2).  

 

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Page 7 

 

4. 

4.1 La procédure administrative distingue les moyens de droit ordinaires et 

extraordinaires. Contrairement aux premiers, les seconds sont dirigés 

contre des décisions entrées en force de chose jugée formelle, à savoir 

contre des décisions qui ne peuvent plus être contestées par un moyen de 

droit ordinaire, par exemple du fait que toutes les voies de droit ordinaires 

ont été épuisées, que le délai de recours est venu à échéance sans avoir 

été utilisé, que le recours a été déclaré irrecevable ou en cas de renoncia-

tion à recourir ou de retrait du recours. La demande de révision (dont l'exa-

men incombe à l'autorité de recours et suppose que la cause ait fait l'objet 

d'une décision matérielle sur recours) et la demande de réexamen ou de 

reconsidération (dont l'examen incombe à l'autorité inférieure) relèvent de 

la procédure extraordinaire (à ce sujet, cf. par exemple THIERRY TANQUE-

REL, Manuel de droit administratif, 2011, n° 1287ss et n°1414ss et ALFRED 

KÖLZ ET AL., Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des 

Bundes, 3ème éd., 2013, n°710).  

 

La demande de réexamen – définie comme étant une requête non soumise 

à des exigences de délai ou de forme, adressée à une autorité administra-

tive en vue de la reconsidération d'une décision qu'elle a rendue et qui est 

entrée en force – n'est pas expressément prévue par la PA. La jurispru-

dence et la doctrine l'ont cependant déduite de l'art. 66 PA, disposition qui 

prévoit le droit de demander la révision des décisions, et des art. 8 et 29 

al. 2 Cst. Dans la mesure où la demande de réexamen est un moyen de 

droit extraordinaire, l'autorité administrative n'est tenue de s'en saisir qu'à 

certaines conditions, ce qui est notamment le cas, selon la jurisprudence 

et la doctrine, lorsque le requérant invoque l'un des motifs de révision pré-

vus par l'art. 66 PA (à savoir notamment des faits, respectivement des 

moyens de preuve importants, qu'il ne connaissait pas lors de la première 

décision ou dont il ne pouvait se prévaloir ou n'avait pas de raison de se 

prévaloir à l'époque) ou lorsque les circonstances se sont modifiées dans 

une mesure notable depuis que la première décision a été rendue (cf. ATF 

136 II 177 consid. 2.1, 127 I 133 consid. 6 ; ATAF 2010/5 consid. 2.1.1, 

cf. également TANQUEREL, op.cit., n° 1421ss et KÖLZ ET AL., op.cit., n° 717).  

Selon la pratique en vigueur en matière de révision, applicable par analogie 

à l'institution du réexamen, les faits nouveaux ne peuvent entraîner la révi-

sion ou le réexamen d'une décision entrée en force que s'ils sont pertinents 

et suffisamment importants pour conduire à une nouvelle appréciation de 

la situation (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.2.1). 

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Page 8 

4.2 La procédure extraordinaire (de révision ou de réexamen) ne saurait 

cependant servir de prétexte pour remettre continuellement en question 

des décisions entrées en force, ni surtout à éluder les dispositions légales 

sur les délais de recours (cf. notamment l’ATF 136 II 177 consid. 2.1 et 

l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_125/2014 du 12 février 2014 consid. 3.1). Elle 

ne saurait non plus viser à supprimer une erreur de droit, à bénéficier d'une 

nouvelle interprétation ou d'une nouvelle pratique ou encore à obtenir une 

nouvelle appréciation de faits qui étaient déjà connus en procédure ordi-

naire. Le droit des étrangers n'échappe pas à cette règle (cf. arrêt du Tri-

bunal fédéral 2C_1007/2011 du 12 mars 2012 consid. 4.2). 

4.3 Dans le cas particulier, suite à l’arrêt rendu par l’autorité de céans le 8 

décembre 2016 (cf. let. D supra), le SEM est finalement entré en matière, 

le 8 février 2017, sur la demande de réexamen déposée par A._______ le 

26 février 2016. Il appartient dès lors au Tribunal d'examiner si c'est à bon 

droit que l'autorité inférieure a rejeté cette requête en retenant dans sa dé-

cision que les éléments mis en avant par le prénommé n’étaient pas sus-

ceptibles de fonder l’octroi d’un visa à validité territoriale limitée pour des 

raisons humanitaires, au sens de l’art. 2 al. 4 de l’ordonnance du 22 oc-

tobre 2008 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV, RS 142.204). Dans cette 

analyse, il conviendra de tenir compte du fait que la situation politico-mili-

taire en Syrie est volatile et donc forcément incertaine. Il n’en demeure pas 

moins que dans le cas particulier, l’on peut constater que la situation sécu-

ritaire et humanitaire à Alep a connu une stabilisation notable depuis que 

les forces gouvernementales syriennes ont repris le contrôle de la partie 

orientale de cette ville en décembre 2016, malgré les attentats et explo-

sions qui ont lieu ces derniers mois dans divers quartiers de cette ville (cf. 

déterminations de l’intéressé du 29 juin 2017). 

5. 

5.1 La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 

à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres 

Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de ressor-

tissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations décou-

lant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf. le Message 

du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, FF 

2002 3531; voir également ATF 135 II 1 consid. 1.1 et les ATAF 2014/1 

consid. 4.1.1, 2011/48 consid. 4.1 et 2009/27 consid. 3, ainsi que la juris-

prudence citée). 

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5.2 Les dispositions sur la procédure en matière de visa, ainsi que sur l'en-

trée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que dans la mesure 

où les accords d'association à Schengen, qui sont mentionnés à l'annexe 

1 ch. 1 LEtr, ne contiennent pas de dispositions divergentes (cf. art. 2 al. 4 

et 5 LEtr). 

5.3 S'agissant des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excédant 

pas 90 jours, l'art. 2 al. 1 OEV, dans sa teneur du 4 mai 2016, entrée en 

vigueur le 16 mai 2016, renvoie à l’art. 6 du Règlement (UE) 2016/399 du 

Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 établissant un code 

communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les 

personnes (Code frontières Schengen) qui lui-même renvoie au Règle-

ment (UE) 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire 

des visas (Code des visas).  Les conditions d'entrée ainsi prévues corres-

pondent, pour l'essentiel, à celles posées par l'art. 5 LEtr. 

5.4 Selon les termes du Code des visas, il appartient au demandeur de 

visa de fournir des informations permettant d'apprécier sa volonté de quit-

ter le territoire des Etats membres avant l'expiration du visa demandé 

(art. 14 par. 1 let. d du Code des visas) et une attention particulière est ac-

cordée à la volonté du demandeur de visa de quitter le territoire des Etats 

membres avant la date d'expiration du visa demandé (art. 21 par. 1 du 

Code des visas). 

6. 

 

6.1 Si les conditions pour l'octroi d'un visa uniforme pour l'espace Schen-

gen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, ac-

corder l'entrée sur son territoire, pour un séjour d'une durée n'excédant pas 

90 jours, notamment en raison de motifs humanitaires ou d'un intérêt na-

tional ou en raison d'obligations internationales (cf. art. 2 al. 4 et art. 12 al. 

4 OEV, art. 25 par. 1 let. a du Code des visas et art. 6 par. 5 let. c du Code 

frontières Schengen).  

6.2 Toutefois, ainsi que l’a retenu la Cour de justice de l’Union européenne 

dans un arrêt rendu le 7 mars 2017 (cf. arrêt de la Cour de justice de l’Union 

européenne [CJUE] C-638/16 PPU X et X contre Etat belge), « une de-

mande de visa à validité territoriale limitée, introduite par un ressortissant 

d’un pays tiers pour raisons humanitaires, sur la base de l’art. 25 du Code 

des visas, auprès de la représentation de l’Etat membre de destination, 

située sur le territoire d’un pays tiers, dans l’intention d’introduire, dès son 

arrivée dans cet Etat membre, une demande de protection internationale 

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et, par suite, de séjourner dans ledit Etat membre plus de 90 jours sur une 

période de 180 jours, ne relève pas de l’application dudit code, mais en 

l’état actuel du droit de l’Union, du seul droit national ».  

  

6.3 Dans la cause F-7298/2016 du 19 juin 2017, le Tribunal a pris acte de 

l’arrêt précité de la CJUE. Il a toutefois considéré que cette décision ne 

remettait pas fondamentalement en question l’analyse effectuée 

jusqu’alors par la Suisse. En effet, il a rappelé que le législateur avait ex-

pressément voulu donner la possibilité aux personnes réellement mena-

cées de pouvoir continuer à bénéficier de la protection de la Suisse, de 

sorte que, dans de telles circonstances, leur entrée en Suisse pouvait être 

autorisée par l’octroi d’un visa selon une procédure simple (cf. consid. 4). 

Aussi, bien que le SEM se soit appuyé sur des dispositions du droit euro-

péen non applicables en l’espèce pour refuser l’entrée en Suisse du recou-

rant, ce fait ne saurait affecter la validité de la décision attaquée. En effet, 

le droit suisse (à savoir la LEtr et l’OEV) contient une base légale suffisante 

et ad hoc pour examiner si les conditions d’octroi d’un visa national à vali-

dité territoriale limitée sont réalisées dans le cas d’espèce (sur cette ques-

tion, cf. également l’arrêt du Tribunal administratif fédéral F-7998/2016 du 

17 juillet 2017 consid. 4). 

6.4 En conséquence, dans le présent cas, bien que la décision rendue par 

le SEM soit antérieure à l’arrêt de la CJUE du 7 mars 2017, et qu’elle re-

pose en partie sur des normes de droit européen non applicables, ce fait 

ne saurait cependant en affecter la validité, comme relevé au considérant 

ci-avant. Aussi, le présent recours peut faire l’objet d’un examen au fond, 

sans qu’il soit nécessaire d’annuler la décision du SEM. 

7. 

 

7.1 Un visa (national) pour des motifs humanitaires peut ainsi être délivré 

si, dans un cas d'espèce, la vie ou l'intégrité physique d'une personne sont 

directement, sérieusement et concrètement menacées dans son pays 

d'origine ou de provenance. L'intéressé doit se trouver dans une situation 

de détresse particulière qui rend indispensable l'intervention des autorités, 

d'où la nécessité de lui accorder un visa d'entrée en Suisse. Tel peut être 

le cas, par exemple, dans les situations de conflit armé particulièrement 

aiguës ou pour échapper à une menace personnelle bien réelle et immi-

nente. La demande de visa doit être examinée avec soin, en tenant compte 

de la menace actuelle, de la situation personnelle de l’intéressé et de la 

situation prédominante dans son pays d’origine ou de provenance. Si l'inté-

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Page 11 

ressé se trouve déjà dans un Etat tiers, on peut considérer en règle géné-

rale qu'il n'est plus menacé. Les conditions d’entrée dans le cadre de la 

procédure d’octroi d’un visa ont été voulues plus restrictives qu’en cas de 

dépôt d’une demande d’asile à l’étranger (cf. ATAF 2015/5 consid. 4.1.3 ; 

Message du Conseil fédéral susmentionné, p. 4048, 4052 et 4070s. ; cf. 

aussi, par analogie, le ch. 2 de la directive du SEM du 25 février 2014 con-

cernant les demandes de visa pour motifs humanitaires; voir également sur 

ces questions l’arrêt du Tribunal administratif fédéral D-4107/2014 du 24 

août 2015 consid. 3.6 in fine et les références citées).  

7.2 

Dans le cas d'espèce, A._______, de nationalité syrienne, doit obtenir un 

visa pour entrer en Suisse (cf. art. 4 OEV et le Règlement (CE) 

no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 [JO L81 du 21 mars 2001, p. 1-

7]). 

Il n’est pas contesté que les conditions générales pour l'octroi d’un visa 

Schengen uniforme ne sont pas remplies en l’occurrence et l’intéressé ne 

le dément d’ailleurs pas. Partant, c’est à bon droit qu’il n’a pas été mis au 

bénéfice d’un visa Schengen de type C (cf. art. 14 par. 1 let. b et d et art. 21 

par. 1 du code des visas, en relation avec l'art. 5 al. 2 LEtr). 

Par ailleurs, il ne peut pas davantage solliciter, en l’état, la délivrance d’un 

visa humanitaire fondé sur l’art. 25 par. 1 du code des visas, vu que ce 

genre de visa est prévu pour des personnes ayant l’intention de séjourner 

brièvement dans le pays d’accueil. 

8. 

En préambule, il sied de rappeler que A._______ a déposé le 9 mars 2015 

une demande de visa humanitaire auprès de l’Ambassade de Suisse à 

Beyrouth, qu’il a formé opposition le 22 avril 2015 à la décision du 10 mars 

2015 lui refusant de délivrer le visa requis - alors qu’il se trouvait encore 

sur le territoire libanais -, et qu’il « est retourné après 48 heures à Alep », 

selon ses déclarations (cf. demande de réexamen du 26 février 2016, p. 

2), ce que le Tribunal n’a toutefois pas retenu dans son premier arrêt D-

4460/2015 du 27 janvier 2016 (cf. consid. 7). En date du 26 février 2016, 

le requérant a sollicité le réexamen de la décision rendue par le SEM le 11 

mai 2015 rejetant son opposition, en invoquant essentiellement comme 

faits nouveaux l’aggravation de la situation sécuritaire et humanitaire pré-

valant à cette époque à Alep, la violence quotidienne qui y sévissait et la 

situation de dénuement dans laquelle il se trouvait. Par décision du 8 février 

2017, le SEM a rejeté ladite demande et, le 15 mars 2017, A._______ a 

F-1596/2017 

Page 12 

recouru contre cette décision par-devant le Tribunal de céans.  

   

Comme cela a été évoqué plus haut (cf. consid. 4.3), il appartient au Tribu-

nal d'examiner si c'est à bon droit que l'autorité inférieure a retenu que les 

nouveaux éléments mis en avant par le prénommé dans sa demande du 

26 février 2016 n’étaient pas susceptibles de fonder l’octroi d’un visa à va-

lidité territoriale limitée pour des raisons humanitaires, au sens de l’art. 2 

al. 4 OEV. Il convient donc uniquement d’examiner, dans le cadre de la 

présente procédure de recours, si les circonstances se sont modifiées dans 

une mesure notable justifiant le réexamen de la décision rendue par le 

SEM le 11 mai 2015. Dans ce contexte, il paraît utile de rappeler que l’in-

téressé, lorsqu’il séjournait au Liban en mars et avril 2015 (cf. arrêt précité 

D-4460/2015 consid. 8), n’était pas directement et concrètement menacé 

dans ce pays et que sa situation d’alors ne rendait pas indispensable l’in-

tervention des autorités suisses. Certes, il est vrai que la situation était en-

core critique sur le plan militaire lorsque l’intéressé est retourné dans son 

foyer à Alep en avril 2015. Il est cependant important de souligner ici que 

la situation sécuritaire et humanitaire en cette ville a connu une stabilisation 

significative depuis que les troupes gouvernementales syriennes ont repris 

le contrôle, fin décembre 2016, de la partie située à l’est de cette ville. 

  

9.  

Dans son pourvoi, le recourant, en se référant à plusieurs sources (cou-

pures de presse et divers rapports d’organisations internationales), sou-

tient que la situation en Syrie, et notamment à Alep, est « extrêmement 

instable », que la victoire des forces gouvernementales n‘a pas apporté la 

sécurité dans les quartiers situés à l’ouest de la ville où il habite, que des 

rebelles syriens ont bombardé ces quartiers avec des dizaines d’obus et 

que ces attaques ont fait de lourds dégâts matériels ainsi que de nom-

breuses victimes. Il estime dans ces circonstances remplir les conditions 

pour se voir délivrer un visa humanitaire, cela constituant le seul espoir 

d’échapper à un « destin tragique » (cf. mémoire de recours, p. 5).   

Le Tribunal n’entend nullement mettre en doute le fait que les conditions 

de vie en Syrie, et en particulier dans la ville d’Alep, sont difficiles et que la 

situation sécuritaire demeure fragile. Néanmoins, il ne peut que confirmer 

l’analyse effectuée par l’autorité inférieure selon laquelle A._______ ne se 

trouve ni dans une situation de conflit armé particulièrement aigüe, ni dans 

une situation de menace personnelle bien réelle et imminente. 

 

9.1 Ainsi, il convient de relever tout d’abord que l’intéressé réside dans le 

centre d’Alep (partie ouest), plus précisément dans le quartier Al-Jamelaiah 

F-1596/2017 

Page 13 

(cf. courrier adressé au SEM le 19 décembre 2016), ou Pont de Razi (cf. 

mémoire de recours, p. 2). Or, il est notoire que, depuis la reconquête par 

les forces gouvernementales de la partie située à l’est d’Alep fin décembre 

2016, la situation sécuritaire et humanitaire a connu une stabilisation sur 

l’ensemble du territoire de cette ville. Sur ce point, il suffit de renvoyer le 

recourant aux considérants pertinents ressortant de la décision attaquée 

(cf. pp. 5 et 6) auxquels le Tribunal ne peut que se rallier. Le recourant fait 

cependant valoir que la situation est loin d’être stable dans les quartiers 

situés à l’ouest d’Alep. A ce propos, il mentionne l’attentat-suicide commis 

le 15 avril 2017, l’explosion d’une bombe le 19 juin (recte : avril) 2017 et le 

tir d’une roquette par des groupes rebelles le 24 juin 2017, ainsi que l’aug-

mentation d’agressions en tous genres (enlèvements et assassinats) qui 

sont perpétrées par des bandits dans ces quartiers (cf. déterminations du 

29 juin 2017).   

 

Le Tribunal est cependant d’avis que pareils événements ne sauraient jus-

tifier, à eux seuls, l’octroi d’un visa humanitaire fondé sur l’art. 2 al. 4 OEV, 

sous peine d’effacer le caractère exceptionnel et restrictif qui doit présider 

à la délivrance d’un tel titre. Certes, l’on ne saurait nier qu’il s’agit là d’actes 

de violence odieux et tragiques, tout particulièrement en qui concerne l’at-

tentat-suicide ayant entraîné la mort de 126 personnes, dont 68 enfants 

(cf. renseignements transmis le 17 mai 2017), et que cela démontre que la 

situation sécuritaire à Alep et ses environs demeure incertaine et loin d’être 

normalisée. Il ressort de la source citée par le recourant que l’attentat du 

15 avril 2017 n’a pas eu lieu dans le quartier où réside présentement l’in-

téressé, à savoir Al-Jamelaiah (ou Pont de Razi), mais à Rachidine, une 

banlieue rebelle de cette ville (cf. Le Monde, Syrie : 126 morts dans l’atten-

tat lors d’une opération d’évacuation près d’Alep, 16.04.2017, 

http://www.lemonde.fr/syrie/article/2017/04/16). Quant à l’explosion du 19 

avril 2017 ayant entraîné la mort d’au moins 6 personnes et occasionné 32 

blessés, elle ne s’est pas non plus produite Al-Jamelaiah, selon une autre 

source citée par le recourant, mais à Salaheddine, un quartier qui était di-

visé entre le régime et les rebelles avant que l’armée syrienne ne reprît la 

totalité de la métropole d’Alep en décembre 2016. Cette même source 

mentionne aussi qu’il n’est pas possible dans l’immédiat de déterminer clai-

rement si l’explosion a été provoquée par une attaque ou par le déclenche-

ment d’une ancienne bombe présente sur les lieux (cf. Le Figaro, Syrie : 6 

morts dans une explosion à Alep, <http://www.lefigaro.fr/flash-

actu/2017/04/19).  

 

Quant à l’explosion provoquée par une roquette tirée par les rebelles le 24 

juin 2017, si elle a bien eu lieu dans le quartier Fourkan (ou Al-Furqan), soit 

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Page 14 

dans un lieu plus proche du quartier où habite l’intéressé (cf. détermina-

tions du 29 juin 2017), il sied toutefois de souligner que tous les actes de 

violences mentionnés ci-avant peuvent survenir à tout moment et à n’im-

porte quel endroit d’Alep, de sorte que l’intéressé n’est pas plus touché que 

les autres habitants de cette ville se trouvant dans une situation similaire. 

Pour cette raison, l’on ne saurait admettre que sa vie ou son intégrité phy-

sique soit directement, sérieusement et concrètement menacée du fait de 

la situation sécuritaire prévalant à Alep. 

9.2 

9.2.1 Le Tribunal relève ensuite que A._______ ne présente pas un grave 

problème de santé qui nécessiterait une prise en charge particulière, non 

disponible dans son pays d’origine et que seule la Suisse serait en mesure 

de fournir. Par ailleurs, il constate que le prénommé ne dispose d’aucun 

réseau familial ou social en Suisse.  

  

Ainsi, il ressort du rapport médical produit le 17 mai 2017 que l’intéressé 

bénéficie en Syrie d’un suivi médical régulier et pointu, dès lors qu’il est 

pris en charge depuis de nombreuses années par un médecin de la division 

de cardiologie de l’hôpital universitaire d’Alep (cf. certificat médical du 21 

avril 2017 et sa traduction certifiée conforme). Il est mentionné dans ledit 

rapport que ce patient souffre d’hypertension chronique, de cardiopathie 

coronarienne, d’une inflammation de l’articulation sacro-iliaque, de polyar-

throse due à l’âge, d’acouphène chronique, d’ulcère gastroduodénal chro-

nique ainsi que de troubles psychiques au sens d’une dépression et d’un 

traumatisme aigu en raison des circonstances (prévalant à Alep).   

 

S’il est indéniable que l’intéressé est atteint de nombreuses maladies chro-

niques, l’on ne saurait perdre de vue que la majeure partie de ces affec-

tions sont le lot de nombreuses personnes qui se trouvent dans la même 

tranche d’âge que le recourant. De plus, ce dernier n’est aucunement « li-

vré à lui-même » sur le plan médical, comme il tente de le faire accroire 

dans son pourvoi (cf. mémoire de recours, p. 4).  

   

9.2.2 Sur un autre plan, il appert du dossier que A._______ ne dispose 

d’aucune attache familiale avec la Suisse. Selon les remarques de la Re-

présentation helvétique à Beyrouth, l’intéressé ne connaîtrait même per-

sonne dans ce pays (cf. notice interne établie lors du dépôt de la demande 

de visa humanitaire le 9 mars 2015). En revanche, selon les renseigne-

ments communiqués le 17 mai 2017, le recourant a un fils qui réside à Alep 

et qui occupe un emploi régulier auprès de l’Organisation Générale des 

F-1596/2017 

Page 15 

Chemins de Fer. L’on peut donc parfaitement être en droit d’attendre de la 

part de ce dernier qu’il continue d’apporter un soutien financier à son père, 

fût-il modique. Le fait que A._______ ait « des différends » avec la famille 

de son fils et que ce dernier ne veuille pas s’occuper de lui pour cette raison 

ne saurait modifier cette analyse. Au demeurant, le recourant peut encore 

compter sur le soutien financier qui lui est accordé ponctuellement (« tous 

les trois ou quatre mois ») par son fils vivant au Qatar.  

9.3 En conclusion et sans vouloir mettre en doute le fait que les conditions 

de vie demeurent difficiles pour l’ensemble de la population d’Alep, et par-

ticulièrement pour les personnes âgées dont l’état de santé est plus fragile, 

le Tribunal se doit néanmoins de constater en conclusion que le recourant 

ne se trouve pas « livré à lui-même » dans son pays d’origine sur les plans 

familial et médical. Au vu du dossier, il ne peut pas non plus se prévaloir, à 

l’heure actuelle, d’une situation de conflits armés aiguë qui l’exposerait à 

un risque vital immédiat ou particulièrement grave pour son intégrité phy-

sique. L’on ne saurait considérer dans ces conditions que l’intéressé doive 

faire face, en l’état, à une « violence extrême généralisée » dans son pays 

d’origine susceptible de constituer en elle-même « un risque réel » pour lui, 

au sens de l’art. 3 CEDH (cf. écriture du 29 juin 2017).   

  

10. 

En conséquence, c’est à bon droit que le SEM a estimé dans sa décision 

querellée du 8 février 2017 que A._______ ne se trouvait pas dans une 

situation de danger imminent justifiant la délivrance d’un visa humanitaire 

et, partant, qu’il a rejeté sa demande de réexamen du 26 février 2016.  

11. 

Il s'ensuit que la décision du 8 février 2017 est conforme au droit.  

En conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant. Toutefois, eu égard aux circonstances particulières 

du cas, il y sera renoncé en l'espèce, en application de l'art. 63 al. 1 PA en 

lien avec l'art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320).  

 

 

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Page 16 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé) 

– à l'autorité inférieure, dossiers (2) en retour. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Blaise Vuille Fabien Cugni 

 

 

Expédition :