# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 28c22e3d-ee67-5f4d-a85a-18415ed32c85
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-29
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 29.11.2023 106 2023 115
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2023-115_2023-11-29.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

106 2023 115
106 2023 116

Arrêt du 29 novembre 2023

Cour de protection de l’enfant et de l’adulte

Composition Vice-Présidente : Vanessa Thalmann
Juge : Laurent Schneuwly
Juge suppléante : Marianne Jungo
Greffier : Florian Mauron

Partie A.________, recourant, représenté par Me Laurent Bosson, avocat

Objet Placement à des fins d'assistance

Recours du 20 novembre 2023 contre la décision de la Justice de paix 
de l'arrondissement de la Gruyère du 9 novembre 2023

Requête d'assistance judiciaire du 20 novembre 2023

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 12

considérant en fait

A.

A.1. A.________ est né en 1968. Il est suivi depuis 1992 par la Justice de paix du 2e Cercle de la 
Gruyère à B.________, devenue la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère (ci-après : la 
Justice de paix).

A.2. Par décision du 9 février 2015 (DO 100 1992 17 II – ci-après : DO II – /4 ss), la Justice de paix 
a transformé le conseil légal de l’ancien droit instauré en faveur de A.________ en une curatelle de 
représentation avec gestion du patrimoine, au motif que ce dernier rencontrait toujours des difficultés 
de santé physique et psychique, de même que des faiblesses dans son autonomie. Par décision du 
9 mars 2023 (DO II/225), C.________ a été désignée en qualité de curatrice, en remplacement de 
D.________.

Par courriel du 5 juillet 2023 adressé à la Justice de paix (DO II/243) et accompagné d'un rapport 
du 4 juillet 2023 de l'Association E.________ et d'un courriel du 4 juillet 2023 du médecin traitant, 
C.________ a souligné que A.________ vivait depuis trente ans au sein de l’institution E.________, 
à F.________. Elle a exposé que l'état de santé du précité s’était péjoré au fil du temps et que 
l’institution non médicalisée était arrivée à ses limites et n’était plus en mesure d’offrir un 
encadrement suffisant. Elle a ajouté que, dès lors, une place avait été trouvée à l’institution 
G.________ à H.________, mais que l’intéressé refusait catégoriquement de quitter E.________, 
étant relevé que les raisons de son refus étaient peu pertinentes. Cela étant, C.________ a indiqué 
qu’une séance avait eu lieu la semaine précédente à E.________ en présence de l’intéressé et de 
sa sœur, l’idée étant de faire entendre raison à celui-ci et de lui faire comprendre que ce changement 
d’institution était la meilleure solution à ce jour, mais que cela n’avait pas suffi à le faire changer 
d’avis. À cet égard, C.________ a expliqué que si A.________ continuait à mettre les pieds au mur 
concernant ce changement, l’Association E.________ mettrait un terme au contrat d’hébergement, 
étant souligné que l’intéressé n’était absolument pas en mesure de vivre seul et nécessitait un 
encadrement médical poussé et quotidien. Aussi, il semblait que A.________ n’était pas en mesure 
de prendre la bonne décision pour son lieu de vie et se mettait ainsi en danger en refusant d’accepter 
la solution proposée.  

Dans leur rapport du 4 juillet 2023 établi à l’attention de C.________, la directrice et les 
coresponsables d’unité de la Fondation E.________ ont relevé que A.________ était accompagné 
par leur unité depuis 30 ans et que des liens forts s’étaient développés. Ils ont précisé que l’intéressé 
vivait dans un appartement collectif avec deux autres personnes. Par ailleurs, ils ont relaté que 
durant l’année 2019, les premiers soucis d’incontinence urinaire de l’intéressé étaient arrivés et le 
port de protections quotidien avait été mis en place quelques mois plus tard. Puis, au mois de mai 
2022, le réseau avait pris conscience des limites de A.________ et de son incapacité à maintenir 
son autonomie dans la gestion de sa santé. Dès lors, les soins à domicile avaient commencé à 
intervenir quotidiennement et à contrôler le changement des protections, de même que l’équipe de 
E.________ avait repris la gestion des nettoyages et des lessives, ainsi qu’une partie des contrôles 
quotidiens. En outre, les intervenants ont constaté que la participation de A.________ à la vie sociale 
avait fortement diminué et qu’il se trouvait beaucoup plus seul et inactif, en raison d’un besoin accru 
de stimulation et d’accompagnement en continu. L’Association E.________ a ainsi pris la décision, 
à la fin de l’année 2022, d’accompagner l’intéressé vers un nouveau lieu de vie à même de répondre 
à son besoin d’accompagnement en termes de soins et d’intendance, mais que ce dernier n’avait 
adhéré à aucune proposition qui semblait tenir compte de ses besoins, de ses compétences et de 

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 12

ses limites. Aussi, en raison de ces circonstances, l’Association E.________ parvenait à la décision 
d’une fin de placement de l’intéressé, tout en poursuivant les échanges avec ce dernier afin de le 
soutenir de la meilleure manière possible dans cette transition difficile. 

Par courriel du 7 juillet 2023, C.________ a transmis à la Justice de paix le rapport du 6 juillet 2023 
du Service d'aide et de soins à domicile de la Sarine (DO II/251) duquel il ressort que cette structure 
intervenait depuis le début de l’année 2000 et qu’à l’origine, les passages s’effectuaient une fois par 
semaine mais avaient dû être augmentés à un passage par jour en mai 2022, à la suite d’une 
altération de l’état de santé de A.________. En effet, l’équipe de soins à domicile avait remarqué un 
déclin au niveau de la gestion des activités de la vie quotidienne et de l’autonomie, à savoir que 
l’intéressé devait être accompagné quotidiennement pour les soins d’hygiène et le traitement de son 
incontinence urinaire, de même que pour la gestion du linge sale. À cet égard, il était relevé que 
l’intéressé était très reconnaissant des passages quotidiens et se montrait collaborant, même s’il 
était toutefois régulièrement absent lors des passages du personnel d’aide et de soins à domicile. 
L'équipe de soins à domicile est d'avis que le déclin de l’indépendance dans les activités de la vie 
quotidienne peut être un facteur favorisant son transfert dans un milieu plus sécurisé et que son 
placement dans une institution – comme G.________ – lui permettrait de maintenir son 
indépendance et d'éviter un déclin trop rapide et, partant, de vivre dignement malgré ses limitations 
physiques et psychiques.

A.3. La Justice de paix a entendu A.________ le 10 juillet 2023 (DO II/253 ss), de même que 
I.________, sa sœur, C.________ et J.________, représentant du Foyer E.________.

En particulier, A.________ a déclaré qu’il avait effectué une semaine de stage au sein de l’institution 
G.________ mais qu’il n’avait pas aimé l’ambiance qui y régnait, raison pour laquelle il ne souhaitait 
pas y vivre et voulait rester le plus longtemps possible à E.________. Cela étant, il a accepté 
d’effectuer un stage auprès de la Fondation K.________ et d’aller y vivre pour autant que cela lui 
convienne, étant précisé qu’il avait affirmé être conscient de la nécessité de trouver un nouveau lieu 
de vie.

La sœur de l'intéressé a pour sa part relevé qu’elle avait pris contact avec l’institution L.________ à 
F.________, qui lui avait dit avoir des chambres médicalisées à disposition, de même qu’elle avait 
eu connaissance de l’institution M.________ à N.________, qui était entièrement médicalisée. Elle 
a déclaré qu’elle discutait régulièrement avec son frère et qu’elle s’inquiétait pour son équilibre 
mental, ce dernier ne comprenant pas pourquoi l’Association E.________ semble le pousser à partir. 
Elle a indiqué qu’elle avait contacté une personne du Centre d’entraide du canton de Fribourg, qui 
avait assuré qu’elle pourrait si besoin effectuer des soins à domicile à raison de 2 à 4 fois par jour. 
Elle a souligné que le plus important pour elle était que son frère soit heureux qu’importe où il était 
hébergé.

La curatrice a notamment signalé que le psychiatre traitant de A.________ lui avait indiqué que l’état 
de santé psychique de ce dernier était stable, mais qu’il était nécessaire de le persuader d’intégrer 
une institution médicalisée. Elle a indiqué avoir pris contact avec la directrice de G.________, qui 
ne garantissait pas une place mais ne fermait pas la porte à un hébergement d’ici fin juillet, étant 
relevé qu’elle avait proposé à l’intéressé d’y aller dans l’attente de trouver un établissement 
approprié, ce qu’il avait refusé.

Le représentant du Foyer E.________ a en particulier relevé que cela faisait une année que l’équipe 
voyait que l’accompagnement ne pourrait pas se poursuivre à long terme et que le plus important 
était que A.________ prenne conscience de cela, de même que leur volonté était d’assister ce 
dernier dans la recherche du prochain lieu de vie ainsi que de l’épauler dans cette transition. Il a 

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 12

exposé que le foyer n'était plus en mesure de modifier sa structure pour être en adéquation avec les 
besoins de l'intéressé. Il a expliqué que l’institution L.________ à F.________ n’était pas une 
structure totalement médicalisée et que la collaboration des soins à domicile serait nécessaire, 
ajoutant que du fait que l'intéressé avait beaucoup de routine, il était difficile d'ajouter des 
interventions de l'extérieur, ce d'autant plus que les soins à domicile ont signalé qu'ils n'avaient 
parfois pas pu visiter A.________ car il n'était pas chez lui. Il a souligné qu'en terme de philosophie 
d’accompagnement, la Fondation K.________ conviendrait mieux à l’intéressé, d’autant plus qu’elle 
bénéficiait également d’ateliers. 

A.4. Par courriel du 29 août 2023 (DO II/268), C.________ a informé la Justice de paix que 
l’intéressé ne répondait pas aux critères d’admission de l'institution M.________ et qu’une procédure 
d’indication avait été effectuée, de laquelle il en était ressorti que les institutions les plus adaptées 
étaient K.________ et O.________, étant relevé que A.________ était sur liste d’attente pour un 
stage au sein de ces deux institutions.

Par courriel du 11 octobre 2023 (DO II/269), C.________ a informé la Justice de paix du fait que 
A.________ effectuerait un stage à K.________ du 24 octobre au 3 novembre 2023 et qu’un bilan 
serait effectué à son issue. 

Par courriel du 3 novembre 2023 (DO 500 2023 160 – ci-après : DO PAFA – /1), C.________ a 
mentionné qu’un bilan avait eu lieu ce jour à K.________ à la suite du stage susmentionné, que 
l’institution avait donné un retour très positif à ce stage mais que A.________ ne se voyait pas vivre 
là-bas, bien qu’il ait relevé que la période d’essai s’était globalement bien passée. La curatrice a 
constaté que l’intéressé ne comprenait toujours pas pourquoi il devait quitter E.________ malgré les 
explications fournies par les professionnels et qu’il allait devoir quitter dite institution prochainement, 
de sorte qu’au terme du délai de résiliation, celui-ci n’aurait aucun lieu de vie étant donné qu’il 
refusait les propositions de logement qui lui étaient faites. La curatrice a encore relevé qu’elle 
n’arrivait pas à savoir si A.________ réalisait les conséquences de cela, son discours étant parfois 
cohérent, et d’autre fois nettement moins, et qu’il serait extrêmement dommageable qu’il n’ait 
d’autres choix que de se retrouver en EMS en raison de ses refus.

B. Par décision du 9 novembre 2023 (DO PAFA/4 ss), la Justice de paix a notamment ordonné 
le placement à des fins d’assistance de A.________ au sein de la Fondation K.________, Résidence 
de P.________, dès la semaine du 13 novembre 2023 et pour une durée indéterminée. 

C. Par mémoire du 20 novembre 2023, A.________ a, par l’intermédiaire de son mandataire, 
interjeté recours à l’encontre de la décision susmentionnée, concluant à son annulation, sous suite 
de frais et dépens. Il conteste en bref que l'aide dont il a besoin ne puisse être fournie autrement 
que par son placement à la Fondation K.________ et que celle-ci soit une institution appropriée. Il 
demande que le libre choix de son lieu de vie lui soit laissé.

Par requête séparée du même jour, A.________ a demandé à être mis au bénéfice de l'assistance 
judiciaire et à ce que son avocat soit désigné en qualité de défenseur d'office pour la procédure de 
recours.

La Cour de protection de l’enfant et de l’adulte (ci-après : la Cour) l’a entendu au sein de la Fondation 
K.________ le 27 novembre 2023. Elle a également entendu C.________, Q.________, 
responsable socio-éducatif auprès de la Fondation, et R.________, responsable de la résidence de 
P.________.

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 12

en droit

1.

Aux termes de l'art. 450 al. 1 CC, les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent, soit le Tribunal cantonal (art. 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant 
la protection de l'enfant et de l'adulte [LPEA; RSF 212.5.1]), plus précisément la Cour de céans 
(art. 14 al. 1 let. c et art. 20 al. 1 du règlement du Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 précisant 
son organisation et son fonctionnement [RTC; RSF 131.11]). La décision rendue par la Justice de 
paix sur la base de l’art. 426 CC est susceptible de recours auprès de la Cour. A.________ a qualité 
pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours n'a pas à être motivé (art. 450e al. 1 CC). Le délai 
de recours, qui est de dix jours (art. 450b al. 2 CC), a été respecté. 

Il s’ensuit que le recours est recevable. 

2.

L'art. 426 CC dispose qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en 
raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance 
ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). Il y a lieu de tenir 
compte de la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi 
que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du 
placement ne sont plus remplies (al. 3). La personne concernée ou l'un de ses proches peut 
demander sa libération en tout temps (al. 4).

La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en 
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les 
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodé-
pendance (arrêt TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).

Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à 
sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a 
besoin. En réalité, il est rare qu'une personne soit placée pour cette raison, car l'état d'abandon se 
double souvent d'une déficience mentale ou de troubles psychiques (Message du Conseil fédéral 
du 28 juin 2006 concernant la révision du code civil suisse [Protection de l'adulte, droit des 
personnes et droit de la filiation], FF 2006 6635, spéc. p. 6695).

Selon l'art. 426 CC, l'état d'abandon justifiant un placement à des fins d’assistance doit être qualifié. 
Ce n'est en effet qu'en présence d'un état d'abandon grave qu'une mesure de privation de liberté 
peut se justifier (ATF 128 III 12 consid. 3). Il s'agit d'une intervention qui a des conséquences graves 
sur le droit à la liberté individuelle de son destinataire en procédant à son enfermement en institution, 
pour une durée qui peut s'avérer fort longue. La gravité de cet état d'abandon doit correspondre à 
un état incompatible avec la dignité humaine que seul peut pallier le placement dans une institution 
(cf. message précité, FF 2006 6695). Selon la doctrine, la notion fait référence à un état de 
dépravation tellement intense qu'il en est incompatible avec la dignité humaine, ce qui exclut les 
comportements consécutifs à un affaiblissement temporaire (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des 
personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1362 p. 595; GEISER/ETZENSBERGER, 
in Commentaire bâlois, Protection de l'adulte, Zivilgesetzbuch, vol. I, 6ème éd. 2018, art. 426 CC nos 
8-10; GASSMANN/BRIDLER, in Fachhandbuch Kindes- und Erwachsenenschutzrecht, 2016, ch. 9.60 ss, 
p. 354 s.; pour le tout, cf. ATF 148 I 1 consid. 8.1.2).

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 12

L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement 
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de 
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de 
satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(arrêt TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée; cf. ég. arrêt TF 
5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 et les références citées). 

Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes 
mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance 
personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme 
d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit 
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4; arrêt TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1). Bien que 
les mesures dont la personne concernée aura besoin sont avant tout d’ordre thérapeutique, on peut 
aussi envisager d’autres formes d’assistance personnelle (par ex. hygiène, alimentation, etc.) qui 
permettent à la personne en cause de mener une vie conforme à la dignité humaine. L’objectif est 
en principe de permettre à la personne concernée de retrouver son indépendance et son autonomie 
de vie, mais selon les cas, l’objectif peut aussi être d’abord de renforcer les capacités résiduelles 
d’autonomie, de stabiliser une situation ou d’empêcher une dégradation par trop rapide. Autre est la 
question de savoir si une privation de liberté est véritablement nécessaire pour faire bénéficier 
l’intéressé de cette assistance non directement thérapeutique (la loi envisage expressément une 
assistance de nature non médicale, qu’elle mentionne aux côtés du traitement à l’art. 426 al. 1 CC). 
Le risque de ne pas retrouver rapidement un logement à la sortie de l’établissement ne saurait par 
exemple justifier à lui seul le maintien du placement à des fins d’assistance; le fait que 
l’administration d’un traitement apparaît aléatoire en cas de libération de la personne n’est pas 
suffisant non plus, lorsqu’il n’existe pas de risque de mise en danger concrète pour la personne elle-
même ou des tiers (MEIER, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd. 2022, n. 1197 s. et les références 
citées).

Dans sa décision, l'autorité de protection doit indiquer quel danger concret pour la vie ou la santé de 
l'intéressé subsisterait, dans le cas d'espèce, si le traitement ou l'assistance n'était pas mis en 
œuvre, l'existence d'un risque purement financier n'étant a priori pas suffisant. Il faut encore que la 
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des 
fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou 
un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2; 
arrêt TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées). Il s'agit là de 
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à 
atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires 
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima 
ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique 
de l'intéressé devant être examinées. Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une 
mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects 
matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (arrêts 
TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1; 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).

Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un 
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas 
lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de placement 
(ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références citées; arrêt TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016 
consid. 3.1) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de 

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 12

succès que s'il est assuré sans interruption (arrêts TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1; 
5A_652/2016 du 15 décembre 2016 consid. 2.2). L'établissement doit par ailleurs être « approprié », 
ce qui est le cas lorsque l'organisation et le personnel dont il dispose normalement lui permettent de 
satisfaire les besoins essentiels de la personne placée (arrêt TF 5A_347/2016 du 30 mai 2016 
consid. 3.1 et les références citées).

Enfin, l'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'adulte dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation (arrêts TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 2.3 et 5A_374/2018 du 25 juin 
2018 consid. 2.2).

3.

3.1. S'agissant en l'espèce de la cause du placement, la Justice de paix n'indique certes pas 
explicitement sur quelle cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état 
d'abandon) elle fonde sa décision. Cela étant, il appert clairement de la motivation de celle-ci que le 
placement à des fins d'assistance a été ordonné en raison de l'altération de l'état de santé du 
recourant, l'empêchant d'être autonome pour l'essentiel des gestes de la vie quotidienne, et du fait 
que le foyer dans lequel il réside ne dispose pas des ressources suffisantes pour assurer un 
accompagnement respectant sa dignité physique. Il s'ensuit que la cause de placement ne repose 
ni sur une déficience mentale ni sur des troubles psychiques – de sorte qu'un rapport d'expertise au 
sens de l'art. 450e CC n'est pas nécessaire – mais bien sur le grave état d'abandon dans lequel se 
trouverait le recourant.

3.1.1. Il ressort du dossier qu’avant le 13 novembre 2023, soit la date du placement du recourant à 
K.________, ce dernier a résidé durant plus de 30 ans dans un appartement géré par l’Association 
E.________ et qu’il était accompagné dans son quotidien par un réseau, notamment constitué de 
soins à domicile (à raison de deux fois par semaine depuis 2000, puis d'une fois par jour à partir de 
mai 2022). Le recourant souffre de plusieurs maladies physiques et psychiques chroniques, en 
particulier d'un diabète et, depuis 2019, d'incontinence urinaire, étant précisé que son état de santé 
s’est altéré depuis mai 2022 (cf. rapport de l’Association E.________ du 4 juillet 2023 et rapport des 
soins à domicile du 6 juillet 2023). Sur le plan somatique, le Dr S.________, médecin traitant du 
recourant, confirme – dans son courriel du 4 juillet 2023 à la curatrice – que celui-ci souffre de 
plusieurs maladies physiques chroniques, allant en s'aggravant et nécessitant un soutien de soins 
médicaux croissant. Il constate que le patient n'habite pas dans une institution médicalisée et estime 
que les atteintes à la santé dont il souffre justifient le transfert dans une structure médicalisée pour 
assurer un suivi adéquat de ses problèmes de santé physiques. Selon les divers intervenants, le 
recourant nécessite un accompagnement avant tout en lien avec son hygiène personnelle 
(changement des protections urinaires) et la propreté de sa chambre (changement quotidien de la 
literie) mais aussi en lien avec l’organisation quotidienne (planning de la journée; cf. PV du 
27 novembre 2023 p. 6 s. et 8). Le Service d'aide et de soins à domicile a également fait ce constat 
et souligné un déclin au niveau de la gestion des actes de la vie quotidienne ainsi que de la capacité 
cognitive du recourant; selon ce service, un transfert dans un milieu plus sécurisé permettrait de 
maintenir son indépendance et d'éviter un déclin trop rapide (cf. rapport du 6 juillet 2023, DO II/251). 
Le recourant lui-même ne conteste pas son besoin d’assistance (cf. PV du 27 novembre 2023 p. 3; 
recours p. 6). 

3.1.2. Au vu de ce qui précède, notamment du caractère durable des atteintes à la santé du 
recourant – laquelle s’est péjorée depuis mai 2022 –, des risques d’infection qui peuvent découler 
d’un manque d’hygiène et du fait que le recourant n’a jamais vécu de manière autonome durant les 
trente dernières années, la Cour considère que la cause de placement découlant du « grave état 

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 12

d’abandon » au sens de l’art. 426 al. 1 CC est remplie en l’espèce, en tant que la condition du 
recourant est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité s’il n'était pas placé dans une institution afin de 
lui apporter l'assistance dont il a besoin. On relèvera également que, s’ils semblent être stables et 
ne pas constituer à eux seuls un motif de placement, le recourant souffre également de troubles 
psychiques pour le traitement desquels son psychiatre traitant lui administre un anti-dépresseur, des 
neuroleptiques et des psychotropes (cf. PV du 10 juillet 2023 p. 3; DO II/255). La Cour partage à ce 
propos l’avis de Q.________, selon lequel l’assistance fournie au recourant contribue probablement 
à la stabilité de l’état de santé psychique du recourant, si bien qu’en l’absence d’une telle assistance, 
son état psychique risque de se détériorer (cf. PV du 27 novembre 2023 p. 8). 

3.2. Le principe de la proportionnalité est également respecté en l’espèce. En effet, comme cela 
ressort déjà des considérations ci-dessus, le recourant a vécu depuis plus de trente ans dans un 
appartement protégé, accompagné d’un réseau visant à l’assister dans la prise régulière de sa 
médication, dans sa gestion de l’hygiène et, plus généralement, du quotidien. Il faut ainsi 
manifestement considérer que le recourant ne peut pas vivre de façon autonome, et qu’il ne le 
souhaite du reste pas. Dans la mesure où l’Association E.________ a annoncé la fin de son séjour 
au sein de ses appartements, il importe de veiller à ce que le recourant bénéficie de l’assistance 
dont il a besoin par son placement dans une institution adaptée. Ce placement a pour but d’éviter 
une aggravation et une dégradation rapide de son état de santé. Le recourant ne conteste du reste 
pas son besoin d’accompagnement (cf. recours du 20 novembre 2023 p. 6 : « Le recourant ne 
conteste pas qu’il a besoin d’un accompagnement pour les soins d’hygiène, notamment en relation 
avec le traitement de son incontinence urinaire et pour la tenue du ménage, plus particulièrement 
pour la gestion du linge sale […] »). En définitive, le recourant se limite à contester le lieu de 
placement, à savoir auprès de K.________. On y reviendra plus loin, en lien avec le respect du 
principe de subsidiarité et le caractère approprié de l’institution (cf. infra consid. 3.3 et 3.4).

Par ailleurs, il est relevé que le placement à des fins d'assistance ordonné en faveur du recourant 
au sein de la fondation K.________ ne le limite aucunement dans ses mouvements, celui-ci étant 
libre de sortir à sa guise de la résidence (cf. PV du 27 novembre 2023 p. 3 et 8).

3.3. En définitive, en tant qu’il requiert que le libre choix de son lieu de vie lui soit laissé 
(cf. recours du 20 novembre 2023 p. 7), le recourant semble se prévaloir de la violation du principe 
de la subsidiarité applicable dans le domaine de la protection de l’adulte (cf. art. 389 al. 1 CC), en 
ce sens qu’il conteste qu’une autorité judiciaire doive intervenir afin de le placer de manière 
contraignante. 

3.3.1. Le foyer E.________ a indiqué avoir constaté depuis un certain temps que ses ressources 
internes n’étaient plus suffisantes pour apporter au recourant un accompagnement de qualité 
respectant sa dignité physique, si bien que, depuis la fin de l’année 2022, l’institution a pris la 
décision d’accompagner celui-ci vers un nouveau lieu de vie à même de répondre à son besoin 
d’accompagnement en termes de soin et d’intendance. Le foyer relève qu’en raison de la non-
adhésion du recourant aux propositions qui semblent tenir compte de ses besoins, il est parvenu à 
la décision d’une fin de placement du recourant à E.________ (cf. rapport du 4 juillet 2023 p. 2; DO 
II/244). Le service de soins à domicile, qui intervenait lorsque le recourant séjournait au sein de ce 
foyer, relève également que son intervention n’était pas optimale du fait de la régulière absence du 
recourant lors de ses passages (rapport des soins à domicile du 6 juillet 2023; DO II/251). On 
relèvera à ce sujet que E.________, ainsi que C.________, ont envisagé plusieurs possibilités, dont 
le Foyer G.________, à H.________, l’Institution L.________, à F.________, ou la Fondation 
M.________, à N.________. Ces diverses possibilités ont cependant été écartées, soit parce que 
le recourant ne souhaitait pas y vivre (en ce qui concerne G.________; cf. PV du 10 juillet 2023 

Tribunal cantonal TC
Page 9 de 12

p. 2), que la structure n’était pas suffisamment médicalisée (en ce qui concerne L.________; cf. PV 
du 10 juillet 2023 p. 2) ou que le recourant ne remplissait pas les critères d’admission pour un 
placement hors canton (concernant M.________, cf. PV du 27 novembre 2023 p. 7 et courriel de la 
curatrice du 20 juillet 2023; DO II/261). Par ailleurs, aucune place n'était disponible au foyer 
O.________ à moyen et long terme (cf. OV du 27 novembre 2023 p. 7). Le recourant a ensuite 
accompli un stage du 24 octobre au 3 novembre 2023 au sein de K.________. Il est ressorti du bilan 
organisé à la suite de ce stage que, du côté de l’institution, le recourant y a parfaitement sa place. 
Toutefois, le recourant a indiqué que, bien que le stage s’était globalement bien passé, il ne se voyait 
pas y vivre, étant précisé que, selon la curatrice, celui-là ne parvenait pas à comprendre qu’il allait 
devoir quitter E.________ (cf. courrier de la curatrice du 3 novembre 2023; DO PAFA/ 1 et PV du 
27 novembre 2023 p. 3). Enfin, la possibilité d'intégrer l'EMS de B.________ a également été 
examinée, le recourant ayant cependant estimé qu'il n'était pas assez âgé pour y vivre (cf. PV du 
27 novembre 2023 p. 7).

3.3.2. La Cour relève que, même si elle comprend qu’après trente ans, le recourant souhaite rester 
à E.________ et ressente le déménagement à K.________ comme une injustice (cf. PV du 10 juillet 
2023 p. 2 et PV du 27 novembre 2023 p. 3), le foyer E.________ ne peut pas être contraint à 
accueillir le recourant. Le foyer ayant indiqué qu’il considérait le contrat d’hébergement conclu avec 
le recourant comme étant résilié à partir de son admission à K.________, à savoir depuis le 
16 novembre 2023 (cf. courriel du 27 novembre 2023), le recourant n’a plus la possibilité de 
réintégrer E.________ et n'a ainsi d'autre choix que de rejoindre une autre institution en mesure de 
lui offrir l’accompagnement dont il a besoin – ce qu’il ne conteste d’ailleurs pas, comme déjà relevé 
ci-dessus. Au vu des difficultés notoires de trouver une telle institution (liste d’attente, conditions 
strictes d’admission) et du refus du recourant de résider de son plein gré dans les institutions 
proposées, malgré tous les efforts accomplis par E.________ et par la curatrice, c’est à juste titre 
que l’Autorité intimée est intervenue afin d’ordonner un placement à des fins d’assistance, sans quoi 
on ne voit pas où le recourant aurait pu accepter de se rendre, étant rappelé qu’il semble n’avoir pas 
conscience du fait qu’il ne peut plus résider à E.________. La Cour relève à ce stade qu’une mesure 
de protection – dont le placement à des fins d’assistance – n’a jamais de but disciplinaire ou quasi-
pénal (cf. MEIER, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd. 2022, n. 676 et les références citées) mais 
vise uniquement à assurer à la personne concernée l’assistance dont il a besoin.

S’agissant de l’entourage du recourant, il ressort du dossier que celui-ci est en contact avec sa sœur, 
laquelle habite à B.________. Rien n’indique cependant qu’elle – ou un quelconque autre proche 
du recourant – serait disponible et prête à accompagner le recourant, ce que la sœur du recourant 
elle-même ne dit pas, alors qu’elle a été entendue par la Justice de paix le 10 juillet 2023. Au 
contraire, celle-ci a déclaré avoir contacté plusieurs institutions afin de déterminer si elles étaient 
adaptées pour son frère (cf. PV du 10 juillet 2023 p. 2 et 4), ce qui tend encore une fois à démontrer 
que personne ne conteste que seule une institution est apte à offrir au recourant l’accompagnement 
dont il a besoin. On relèvera à ce propos que la charge que la personne concernée représente pour 
ses proches et pour des tiers ainsi que leur protection sont prises en considération (cf. art. 426 al. 2 
CC).

3.3.3. Sur le vu de ce qui précède, on doit considérer que le placement à des fins d’assistance 
ordonné respecte le principe de la subsidiarité.

3.4. Le recourant conteste encore le caractère approprié de la Fondation K.________. 

3.4.1. Dans son recours, il n’élève cependant aucun grief à l’égard de cette institution. Lors de la 
séance du 27 novembre 2023, il a déclaré ce qui suit au sujet de son séjour à K.________ : « Je 

Tribunal cantonal TC
Page 10 de 12

n’ai pas à me plaindre. On y mange bien et varié. L’après-midi, j’aime bien faire une sieste ou me 
reposer. Je vais assez souvent au fumoir car je suis fumeur. Il y a des personnes que je connais 
déjà depuis des années, depuis E.________, à savoir 6. Ce sont des résidents, mais pas tous. Il y 
a aussi Q.________ [responsable socio-éducatif auprès de la Fondation K.________, lequel a 
également travaillé auprès de E.________ par le passé]. On a fait des sorties ensemble. Il y a aussi 
R.________, que je croise parfois. » (cf. PV du 27 novembre 2023 p. 3). Il a précisé pouvoir y sortir 
librement mais ne pas souhaiter y vivre pour « plusieurs raisons. C’est nouveau pour moi, et quand 
j’ai vu certaines personnes, je me suis dit que je ne voulais pas devenir comme elles. Je ne veux 
pas finir ma vie ici. J’ai mal vécu ce changement au niveau psychique. Pour moi, ce changement est 
un calvaire » (cf. PV du 27 novembre 2023 p. 3).

Selon Q.________, actuellement responsable socio-éducatif auprès de la Fondation K.________ et 
anciennement employé auprès de l’Association E.________, le recourant nécessite un suivi – avant 
tout relatif à l’hygiène – plus poussé que ce que E.________ étaient en mesure de mettre en place. 
En effet, K.________ assure une présence éducative plus élevée que E.________, ce qui permet 
une présence accrue et un suivi au quotidien plus poussé. Q.________ a ajouté que le profil du 
recourant correspond au profil des personnes qui résident à K.________ (cf. PV du 27 novembre 
2023 p. 8). 

3.4.2. La Cour considère qu’il ressort de ce qui précède que la Fondation K.________ est adaptée 
aux besoins du recourant, lesquels ne pouvaient plus être entièrement satisfaits par l’Association 
E.________, au vu de la présence accrue en personnel dont le recourant a besoin. A cet égard, les 
déclarations de Q.________ ont une grande valeur probante, étant donné qu’il a travaillé auprès 
des deux institutions, si bien qu’il apparaît parfaitement en mesure de comparer l’encadrement offert 
par celles-ci et d’évaluer laquelle est la plus adaptée aux besoins du recourant. Ce dernier a 
également déclaré que son séjour à K.________ se passait globalement bien, et qu’il ne se voyait 
pas y vivre essentiellement parce que le principe même du changement d’institution bousculait ses 
habitudes. Or, on le répète, l’Association E.________ n’est plus en mesure d’accueillir le recourant. 
Celui-ci devra donc de toute façon trouver un nouveau lieu de vie, avec comme conséquence 
inhérente une modification de ses habitudes. 

On ne voit au demeurant pas quelle institution aurait été plus à même d’accueillir le recourant, ce 
d’autant plus au vu de l’âge du recourant, pour lequel un EMS semble moins adapté. 

3.5. Au vu de ces éléments, la Cour retient que l’assistance personnelle dont a besoin le 
recourant ne peut, en l’état, lui être fournie d’une autre manière que par un placement à des fins 
d’assistance, mesure en l’espèce nécessaire, adéquate et proportionnée. Dans les circonstances 
de l'espèce, la mesure litigieuse a manifestement été prononcée dans l'intérêt évident du recourant. 
Par ailleurs, ce dernier pourra en tout temps demander à la Justice de paix de lever le placement à 
des fins d'assistance s'il trouve – avec l'aide de sa curatrice – un autre lieu de vie adapté à ses 
besoins.

4.

Il s'ensuit le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée.

5.

5.1. La requête d'assistance judiciaire du 20 novembre 2023 formulée par le recourant est 
admise. L'indigence est avérée (cf. en particulier pièces 1 [prestations complémentaires pour 2023] 
et 6 [avis de taxation fiscale 2022] du bordereau de pièces produit) et l'assistance d'un mandataire 
professionnel nécessaire pour faire valoir ses droits.

Tribunal cantonal TC
Page 11 de 12

5.2. Conformément à l'art. 57 al. 1 du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; 
RSF 130.11), l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée compte tenu du travail 
requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Les dépens étant fixés de manière 
globale dans ce domaine, l'indemnité de défenseur d'office le sera aussi, ce que permet l'art. 57 al. 2 
RJ. 

En l'occurrence, l'activité de Me Laurent Bosson a consisté en l'étude du dossier de la Justice de 
paix, un entretien au moins avec son client, la présence de sa stagiaire lors de la séance du 
27 novembre 2023 et la prise de connaissance de l'arrêt de la Cour. Partant, compte tenu de la 
nature et de la difficulté de la cause, la Cour estime qu'une indemnité de CHF 1'000.-, débours et 
frais de vacation compris, mais TVA (7.7%) par CHF 77.- en sus, est appropriée. Vu le rejet de son 
recours, A.________ sera tenu de rembourser ce montant dès que sa situation financière le lui 
permettra.

6.

Selon l'art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont mis à la charge de la personne concernée, sous 
réserve de l'art. 108 CPC. Compte tenu de l'issue de la cause, le recourant doit ainsi supporter les 
frais judiciaires, fixés à CHF 400.- (émolument forfaitaire), sous réserve de l'assistance judiciaire.

Il n’est pas alloué de dépens, au vu de l’issue du litige.

(dispositif en page suivante)

Tribunal cantonal TC
Page 12 de 12

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Gruyère du 9 novembre 
2023 est confirmée.

II. La requête d'assistance judiciaire du 20 novembre 2023 est admise. Partant, l'assistance 
judiciaire est accordée pour la procédure de recours à A.________, qui est en conséquence 
exonéré des frais judiciaires et à qui est désigné un défenseur d'office rémunéré par l'Etat en 
la personne de Me Laurent Bosson, avocat à Bulle.

III. L'indemnité de défenseur d'office de Me Laurent Bosson, à charge de l'Etat, est fixée à 
CHF 1'000.-, débours compris, TVA par CHF 77.- (7.7%) en sus. A.________ sera tenu de 
rembourser ce montant dès que sa situation financière le lui permettra.

IV. Les frais judiciaires de la procédure de recours, par CHF 400.-, sont mis à la charge de 
A.________, sous réserve de l’assistance judiciaire octroyée.

V. Il n’est pas alloué de dépens.

VI. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 29 novembre 2023/vth/fma

La Vice-Présidente Le Greffier