# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2ae3a8b8-b524-51bb-a82b-f4e99eb3278b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 14.02.2022 C/24523/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-24523-2021_2022-02-14.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24523/2021-CS DAS/38/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 14 FÉVRIER 2022 

 

Recours (C/24523/2021-CS) formé en date du 2 février 2022 par Monsieur A______, 

domicilié c/o Madame B______, ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    21 février 2022 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Madame B______ 

______, ______. 

- Madame B______ 

c/o Me C______, avocate 

______, ______. 

- Madame D______ 

Monsieur E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/24523/2021-CS 

Vu la procédure C/24523/2021 relative au mineur F______, né le ______ 2021; 

Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/390/2022 rendue le 26 janvier 2022, prise 
par l'apposition d'un timbre humide sur le préavis du Service de protection des mineurs 

du 25 du même mois, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: 

Tribunal de protection) a, sur mesures provisionnelles, "autorisé" des relations 

personnelles entre A______ et son fils F______ à raison d'une heure trente par semaine, 

selon les modalités d'accompagnement du Foyer G______; 

Que ladite décision a été communiquée aux parties pour notification le 26 janvier 2022; 

Que par courrier du 2 février 2022 adressé préalablement au Tribunal de protection, puis 

transmis par celui-ci à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 4 du même 

mois, A______ a formé recours contre la décision précitée; 

Que le recourant allègue faire recours contre la décision susmentionnée au motif que 

"beaucoup d'informations" n'ont pas été communiquées à l'autorité de protection et qu'il 

souhaite s'exprimer à ce sujet; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection rendues sur 
mesures provisionnelles peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice dans les dix jours dès la notification aux parties (art. 319 et ss 

CPC, 450f CC et 53 LaCC); 

Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 

respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 

Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 

la comprendre aisément; 

Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC);  

Que, dans le cas particulier, le recours du 2 février 2021 est dépourvu de tout grief 

contre l’ordonnance attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 
l'art. 450 al. 3 CC, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 

arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 

lui sont reprochées; 

Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 

Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 

judiciaires. 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/24523/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable le recours formé le 2 février 2022 par A______ contre la décision 

DTAE/390/2022 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 

26 janvier 2022 dans la cause C/24523/2021. 

Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 

sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.