# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 92a44a9e-6d59-5d2b-a8da-ccc447c68f15
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR ac_2a_03_50.pdf
**Docket/Reference:** ac_2a_03_50.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf2/ac_2a_03_50.pdf

## Full Text

(cid:1)(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:5)(cid:6)(cid:7)(cid:8)(cid:9)(cid:7)(cid:10)(cid:11)(cid:3)(cid:6)(cid:3)(cid:12)(cid:1)(cid:2)(cid:7)(cid:1)(cid:3)(cid:13)(cid:9)(cid:10)(cid:5)(cid:9)(cid:14)(cid:7)(cid:6)(cid:1)(cid:15)(cid:6)(cid:9)(cid:10)(cid:16)(cid:9)(cid:13)(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:15)(cid:5)(cid:2)(cid:17)(cid:9)

(cid:3)(cid:3)(cid:18)(cid:9)(cid:14)(cid:15)(cid:5)(cid:2)(cid:9)(cid:7)(cid:10)(cid:11)(cid:3)(cid:6)(cid:3)(cid:12)(cid:1)(cid:2)(cid:7)(cid:1)(cid:3)(cid:19)(cid:16)(cid:9)

Séance du 3 mars 2004  

Statuant sur le recours  interjeté le 16 avril 2003 
(2A 03 50) 

par 

PRO  NATURA  Fribourg,  à  Fribourg,  et  PRO  NATURA,  à  Bâle,  toutes  deux 
représentées par Me M. avocat à Fribourg,  

contre 

la décision prise le 12 mars 2003 par la Direction des institutions, de l'agriculture 
et  des  forêts  (ci-après,  la  Direction)  rejetant  leur  recours  contre  la  décision  sur 
opposition  rendue  le  21  mai  2001  par  le  Syndicat  à  buts  multiples  des  Prés 
d'Albeuve  et  environs,  agissant  par  son  comité,  p.a.  Bruno  Pythoud,  président, 
Albeuve, 1661 Haut-Intyamon, 

et contre 

la décision du même jour de la Direction approuvant le plan de détail de la huitième 
étape de construction de la route alpestre de l'Ombriau; 

(Protection de la nature; biotope digne de protection) 

 
 
 
 
 
 
 
 
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C o n s i d é r a n t : 

En fait: 

A. 

Le  Syndicat  à  buts  multiples  des  Prés  d'Albeuve  et  environs  (ci-après,  le 
Syndicat), constitué pour la construction de chemins forestiers et alpestres, a 
mis à l'enquête publique, du 20 mai au 2 juin 1988, un avant-projet du réseau 
des  chemins  alpestres  et  forestiers  à  réaliser  dans  le  secteur  des  Prés 
d'Albeuve,  au 
foncière.  Un  rapport  d'impact  sur 
l'environnement a été établi en décembre 1989 et mis en consultation en été 
1990. 

titre  d'amélioration 

Après  avoir  déposé  une  opposition  au  projet,  la  Ligue  fribourgeoise  pour  la 
protection de la nature (actuellement, Pro Natura Fribourg) a retiré son acte, 
en échange de l'abandon de trois tronçons de route et le respect de diverses 
conditions par le Syndicat. 

L'avant-projet  a  été  approuvé,  le  26  mars  1991,  par  le  Conseil  d'Etat,  le 
15 avril 1991, par la Direction fédérale des forêts et, le 16 juillet 1991, par le 
Département fédéral de l'économie publique. 

Le Syndicat a décidé de réaliser ce réseau de chemins en plusieurs étapes. 
Les sept premières ont été autorisées et réalisées. 

B. 

Du  27  février  au  28  mars  1998,  le  Syndicat  a  mis  à  l'enquête  publique  le 
projet  de  détail  de  la  8ème  étape.  Prévu  à  l'origine  d'une  longueur  de 
830 mètres, ce tronçon doit conduire du lieu-dit "l'Ombriau d'en Bas" au lieu-
dit "l'Ombriau d'en Haut", sur le territoire de la Commune de Haut-Intyamon. 

Le  25  mars  1998,  Pro  Natura  Fribourg  et  Pro  Natura  se  sont  opposées  au 
projet  de  détail  pour  demander  son  abandon  pur  et  simple  en  invoquant 
notamment  que,  depuis  l'étude  d'impact  de  1989,  de  nouvelles  données 
naturelles  ont  établi  que  la  zone  du  projet  abritait  une  communauté 
herpétologique rare et très localisée comprenant en particulier une colonie de 
vipères péliades conférant au site une importance nationale. 

Suite au rejet de l'opposition par le Syndicat, les opposantes déboutées ont 
saisi la Direction qui a admis leur recours par décision du 9 novembre 2000 
et a renvoyé l'affaire au Syndicat. Dans ses considérants, l'autorité a retenu 
qu'au  stade  du  projet  de  détail,  seuls  pouvaient  être  invoqués  les  griefs 
relatifs à la conformité du projet de détail au projet général et aux modalités 
d'exécution.  En  revanche,  le  projet  lui-même  ne  pouvait  plus  être  remis  en 
question,  étant  entendu  que  la  pesée  complète  des  intérêts  en  présence 

 
- 3 - 

avait  eu  lieu  lors  de  l'approbation  du  projet  général.  La  Direction  a  laissé 
ouverte la question de savoir si les recourantes pouvaient invoquer des faits 
inconnus dès lors que ceux-ci ne remettaient pas en cause, sur le principe, la 
réalisation  de  la  desserte  envisagée.  Toutefois,  dans  son  détail,  le  tracé  et 
les  caractéristiques  de  la  route  ne  constituaient  pas  la  solution  la  moins 
dommageable pour le paysage, la faune et la flore, de sorte qu'il appartenait 
au  Syndicat  d'établir  un  nouveau  projet  "dans  le  sens  des  considérants" 
(consid. 4d). 

Concrètement,  la  Direction  a  jugé  qu'il  convenait  de  réduire  l'impact  sur 
l'environnement  en  prévoyant  une  route  forestière  jusqu'au  point  110  et, 
depuis là, un chemin plus rudimentaire en direction du chalet (consid. 4a), en 
adaptant  le  tracé  à  plusieurs  endroits,  des  points  30  à  40  pour  éviter  une 
zone rocailleuse, du point 110 vers le chalet en ligne plus directe pour éviter 
les  biotopes  situés  dans  le  haut  du  vallon  (consid.  4b)  et  en  choisissant  un 
revêtement plus adapté, gravelé et engazonné (consid. 4c). 

C. 

Le 8 décembre 2000, Pro Natura a contacté le Syndicat au sujet du nouveau 
projet. Sa lettre a la teneur suivante: 

Tout  comme  nous,  vous  avez  récemment  reçu  la  décision  de  la  Direction  de 
l'Intérieur  et  de  l'agriculture  à  propos  du  recours  que  Pro  Natura  avait fait  suite  au 
rejet  de  notre  opposition.  Ladite  Direction  a  admis  notre  recours  et  renvoyé  le 
dossier  au  Syndicat  que  vous  présidez  à  qui  il  appartiendra  d'établir  un  nouveau 
projet dans le sens des considérants. 

Par  la  présente,  nous  vous  informons  que  nous  n'allons  pas  recourir  contre  cette 
décision  auprès  du  Tribunal  administratif.  Toutefois,  nous  aimerions  préciser 
certains points, lesquels devaient être pris en considération dans le nouveau projet. 
Nous retenons en premier lieu que l'autorité préconise une piste forestière jusqu'au 
point  110.  D'après  les  indications  données  en  page  10  de  la  décision  de  la 
Direction,  point  4c,  cette  piste  devrait  se  présenter  sous  la  forme  d'un  chemin 
gravelé  et  engazonné  dans  sa  partie  centrale.  Nous  entendons  bien  qu'il  en  soit 
ainsi. 

Pour  ce  qui  est  du  tronçon  du  chemin  qui  va  du  point  110  jusqu'au  chalet  des 
Ombriaux  d'en  Haut,  les  considérants  mettent  en  évidence  l'aménagement  d'un 
accès plus rudimentaire, pratiquement en ligne directe de façon à éviter les biotopes 
à  reptiles.  De  manière  générale,  il  y  aura  lieu  de  prendre  en  compte  toutes  les 
remarques  reprises  au  procès-verbal  de  l'inspection  des  lieux  du  2  juin  1999  et 
relatives  aux  biotopes  à  reptiles  et  aux  stations  de  fleurs.  Plus  précisément,  il  y  a 
lieu  de  garder  en  mémoire  notamment  qu'à  la  sortie  de  la  forêt,  au  profil  230, 
l'expert a signalé un versant thermophile favorable à la migration des vipères et par 
ailleurs riche en orchidées (orchis sureau). 

Dans  ces  conditions,  la  desserte  au-delà  du  point  110  nous  semble  devoir  être 
assurée tout au plus par un chemin de type muletier (largeur: 0,8 m) ou alors par un 

 
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câble. Ce sont les seules solutions acceptables qui garantissent un impact minime 
sur  les  habitats  des  reptiles,  car  toute  autre  variante  demande  une  étude  plus 
approfondie  sur  les  déplacements  de  ces  animaux.  Elles  nous  paraissent  d'autre 
part  plus  économiques  eu  égard  aux  intérêt  agricoles  de  la  zone.  Ce  type 
d'infrastructure  est  également  largement  suffisant  pour  assurer  l'entretien  et  la 
maintenance  du  chalet.  Nous  vous  rappelons  par  ailleurs  que  le  berger  estime 
inutile la construction d'un chemin. (..).     

D. 

Du  23  février  au  26  mars  2001,  le  Syndicat  a  mis  à  l'enquête  publique  un 
nouveau projet caractérisé par le renoncement à un revêtement en dur, une 
réduction de la bande de roulement et  une modification du tracé, plus court 
de 102 mètres. 

Le  23  mars  2001,  Pro  Natura  Fribourg  et  Pro  Natura  se  sont  à  nouveau 
opposées au projet. Elles ont fait valoir qu'à partir du point 110, la  desserte 
devrait  être  assurée  tout  au  plus  par  un  chemin  muletier  ou  par  un  câble, 
seules solutions acceptables garantissant un impact minime sur les habitats 
des reptiles. Elles ont indiqué, par ailleurs, que la piste traversait des stations 
floristiques très intéressantes, notamment des orchis sureau. 

Le  Syndicat  ayant  écarté  l'opposition  par  décision  du  19  mai  2001,  les 
opposantes  ont  recouru  devant  la  Direction  par  acte  du  21  juin  2001.  Elles 
ont  fait  valoir  que  le  chemin  gravelé  ne  doit  pas  aller  au-delà  du  point  100, 
sauf  à  entraîner  nécessairement  à  terme  la  disparition  de  la  colonie  de 
vipères péliades et à provoquer la destruction de trois stations de fleurs très 
rares et protégées.  

Par  décision  du  12  mars  2003,  la  Direction  a  rejeté  le  recours  et,  le  même 
jour, a approuvé les plans de détail de la 8ème étape du projet. 

En  substance,  la  Direction  a  retenu  que  les  recourantes  ne  pouvaient  plus 
remettre  en  cause  le  principe  de  la  desserte  reliant  l'Ombriau  d'en  Bas  à 
l'Ombriau d'en Haut, autorisé par arrêté du Conseil d'Etat du 26 mars 1991. 
De plus, il  n'y  avait  pas  lieu de procéder  à  une  nouvelle  pesée  des intérêts 
en  présence  dès  lors  que  les  faits  nouveaux  invoqués  par  les  recourantes 
avaient été pris en compte dans la décision du 9 novembre 2000, entrée en 
force.  L'autorité  s'est  donc  limitée  à  examiner  si  l'intimé  s'est  conformé  aux 
injonctions qui lui ont été faites dans la décision du 9 novembre 2000. Sous 
cet angle, elle a considéré que les modifications du projet sont conformes à 
ce  qui  était  exigé.  Elle  admet  certes  que  le  tracé  traversera  un  endroit  où 
sont localisées des orchidées. Estimant que toute atteinte à l'environnement 
ne pourra pas  être évitée  par la construction du chemin, elle considère  que 
les  atteintes  dues  au  nouveau  tracé  sont  un  moindre  mal  par  rapport  aux 
tracés précédents. Au surplus, elle admet qu'il sera possible de déplacer les 
associations végétales rares trouvées  lors  des travaux. Enfin, la  Direction a 

 
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jugé que le revêtement du chemin (gravelé et engazonné dans les pâturages 
et gravelé dans la forêt) était conforme à la première décision. 

E. 

Agissant  le  16  avril  2003,  Pro  Natura  Fribourg  et  Pro  Natura  ont  contesté 
devant  le  Tribunal  administratif  les  décisions  du  12  mars  2003  dont  elles 
demandent  l'annulation  sous  suite  de  frais  et  dépens.  Elles  déposent  en 
outre les conclusions suivantes: 

- 

- 

- 

- 

La  construction  d'un  chemin  gravelé  est  autorisée  de  l'Ombriau  d'en  Bas  à 
l'Ombriau  d'en  Haut  avec  bande  herbée  centrale  d'une  largeur  de  2,5  m 
jusqu'au  point  le  proche  du  point  100  qui  devra  être  localisé  exactement  en 
présence de M. Gregor Koslowski.  

La construction de la place de dépôt de bois entre le point 100 et le point 110 
n'est pas autorisée. 

La  piste  dessinée  sur  la  carte  au-delà  du  chalet  de  l'Ombriau-d'en  Haut  ne 
sera pas construite. 

Un  câble  et  très  subsidiairement  un  sentier  de  90  cm  de  large  pourrait  être 
aménagé à la condition de ne porter aucune atteinte aux biotopes floristiques 
et aux habitats faunistiques. Au besoin des compensations seront aménagées 
par  le  syndicat  si  des  sites  ou  des  habitats  étaient  détruits  ou  menacés  de 
l'être par le sentier. 

S'appuyant  sur  une  expertise  privée  fondée  sur  des  observations  réalisées 
les 11 et 14 juin 2001, les recourantes indiquent tout d'abord que le chemin 
litigieux détruirait avec certitude plusieurs stations de flore, notamment deux 
grands ensembles de 10 plantes chacun d'orchidées à odeur de sureau qui 
se trouvent exactement  sur le tracé prévu, entre les points 100 et 110.  

recourantes 

rapport  d'expert 

invoquent  également  un 

Les 
intitulé 
"considération sur l'état de la population de vipères péliade des Ombriaux et 
sur  l'impact  d'une  route"  du  19  juin  2001  qui  retient  que  toute  altération  ou 
morcellement  du  biotope  contribuerait  assurément  à  l'extinction  plus  ou 
moins  rapide  de  l'espèce  de  vipère  dans  le  site  des  Ombriaux.  L'impact 
négatif  du  nouveau  tracé  serait  très  important  dans  la  zone  équivalant  aux 
points 110 à 190 de l'ancien tracé, de même qu'à la sortie de la forêt, dans la 
zone équivalant aux points 235 à 260. 

Elles indiquent enfin que le secteur serait peuplé par l'aigle royal et le hibou 
moyen  duc  figurant  sur  la  liste  rouge  des  oiseaux  nicheurs  menacés  en 
Suisse. 

Sous  l'angle  du  droit,  les  recourantes  se  plaignent  d'une  violation  de  leur 
droit d'être entendues dès lors que la Direction n'a pas consulté comme elle 
l'annonçait le Responsable scientifique pour la protection de la nature et du 

 
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paysage  avant  de  statuer.  L'instruction  de  la  cause  était  ainsi  incomplète. 
Elles  contestent  également  la  limitation  de  l'objet  du  litige  à  laquelle  a 
procédé l'autorité intimée; des éléments nouveaux apparus après la décision 
sur l'avant-projet permettent à son avis de procéder à un nouvel examen de 
la  justification  de  cet  avant-projet  nonobstant  l'arrêté  du  Conseil  d'Etat  du 
26 mars 1991. Les recourantes rappellent par ailleurs que le dispositif de la 
décision du 9 novembre 2000 se limitait à admettre le recours et à renvoyer 
la cause au Syndicat. A leur avis, faute de renvoi explicite aux considérants 
dans  le  dispositif,  la  Direction  ne  peut  pas  invoquer  l'autorité  de  la  chose 
décidée  pour  refuser  d'examiner  les  griefs  liés  à  la  découverte  de  la  vipère 
péliade  sous  prétexte  qu'elle  aurait  déjà  procédé  à  cet  examen  dans  sa 
décision du 9 novembre 2000 entrée en force. Dès lors que le dispositif de ce 
prononcé leur  donnait  raison, les recourantes n'avaient  pas la possibilité de 
critiquer  les  seuls  considérants  devant  l'instance  de  recours.  Ces  dernières 
s'estiment donc en droit de critiquer aussi bien la pesée des intérêts faite le 
9 novembre 2000 que la motivation de la décision du 12 mars 2003. 

Sur le fond, les recourantes reprochent à la Direction de n'avoir pas reconnu 
l'importance  du  secteur  des  Ombriaux  comme  biotope  protégé  au  sens  de 
l'art. 14 de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN; 
RS  451.1).  Elles  contestent  que,  dans  ce  cadre,  l'intérêt  privé  à  la 
construction  de  la  route  soit  prépondérant  par  rapport  aux  exigences  de 
protection de la nature. Elles relèvent en particulier que l'entretien du chalet 
est possible sans cet aménagement et qu'il n'est pas nécessaire d'acheminer 
les génisses en voiture puisque celles-ci sont conduites par la route dans les 
la  saison. 
pâturages  d'en  bas  et  montent  progressivement  pendant 
S'agissant  du  bois,  elles  relèvent  que  le  débardage  pourra  être  accompli 
depuis le chemin gravelé jusqu'à un emplacement à définir vers le point 100 
et avec un câble pour le reste. 

Les recourantes affirment que la route au-delà de la combe est une atteinte 
d'ordre  technique  inadmissible  aux  divers  biotopes  protégés  par  le  droit 
fédéral. Elles contestent qu'il soit possible de déplacer les massifs végétaux 
protégés et indiquent que la moindre atteinte due à la route sera  fatale à la 
colonie  de  vipères  péliades,  extrêmement  exposée.  Elles  rappellent 
l'existence  d'oiseaux  protégés  et  de  chauves-souris  dans  le  secteur, 
potentiellement menacés par l'aménagement litigieux. 

Dans la mesure où le Syndicat doit exercer son activité en tenant compte des 
exigences de protection de la nature, les recourantes estiment que le projet 
en  cause  est  également  contraire  à  l'art.  162  de  la  loi  cantonale  sur  les 
améliorations foncières (LAF; RSF 917.1). 

Elles  se  plaignent  enfin  que  la  Direction  n'a  pas  examiné  leur  conclusion 
tendant  à  ce  que  la  piste  dessinée  sur  la  carte  au-delà  du  chalet  de 
l'Ombriau  ne  soit  pas  construite.  Dès  lors  que  la  route  jusqu'au  chalet n'est 

 
F. 

- 7 - 

pas conforme au droit, il ne saurait être question qu'elle puisse continuer au-
delà. 

Dans la mesure où la décision sur recours de la Direction du 12 mars 2003 
doit être annulée, les recourantes considèrent que la décision d'approbation 
des plans de détail du même jour doit également être mise à néant. 

Dans  ses  déterminations  du  20  mai  2003,  la  Direction  conclut  au  rejet  du 
recours.  Elle  maintient  son  point  de  vue  selon  lequel  le  principe  de  la 
construction  de  la  route  ne  peut  plus  être  remis  en  cause,  la  décision  de 
1991  ayant  acquis  force de chose  décidée.  Elle  prétend  qu'à  cette époque, 
les  recourantes  disposaient  déjà  d'éléments  susceptibles  de  faire  constater 
l'intérêt  naturel  du  site  (les  pâturages  de  l'Ombriau  constituaient  un  site 
d'intérêt  paysager  I  depuis  1977  et,  selon  le  rapport  Econat  de  1988,  la 
valeur  écologique  globale  du  versant  du  Vanil  blanc  est  considérée comme 
très  élevée),  mais  qu'elles  ont  renoncé  à  leur  opposition  au  principe  de  la 
construction  d'un  chemin  alpestre  jusqu'aux  Ombriaux  d'en  Haut.  L'autorité 
intimée  estime  également  que  l'existence  de  la  vipère  péliade  n'est  pas  un 
fait  nouveau  dès  lors  qu'elle  en  a  tenu  compte  dans  sa  décision  du 
9 novembre  2000,  entrée  en  force.  Du  moment  qu'à  l'époque,  elle  a 
clairement  indiqué  que  ce  fait  ne  remettait  pas  en  cause  le  principe  du 
chemin et qu'elle a donné, dans les considérants du jugement, des directives 
au Syndicat sur la manière d'élaborer un nouveau tracé, les recourantes ne 
peuvent plus critiquer cet aspect du projet. Il importe peu, pour la Direction, 
que  le  dispositif de la  décision  du  9  novembre  2000  se limite  à admettre le 
recours  de  Pro  Natura  et  à  renvoyer  le  dossier  au  Syndicat.  Au  vu  des 
considérants  très  explicites,  la  portée  du  jugement  était  claire  et  il  fallait 
comprendre que l'affaire était renvoyée pour nouvelle décision "dans le sens 
des considérants". L'autorité  intimée rappelle que, par lettre du  8 décembre 
2000,  les  recourantes  se  sont  adressées  au  Syndicat  en  mentionnant 
expressément  qu'il  lui  appartenait  d'établir  un  nouveau  projet  dans  le  sens 
des considérants. Compte  tenu de ces  circonstances,  la  Direction  maintient 
que  la  pesée  des  intérêts  effectuée  dans  le  cadre  de  la  décision  du 
9 novembre 2000 ne peut plus être remise en question.  

Sur  le  fond,  la Direction tient  à  souligner  qu'aucune  procédure n'a  permis  à 
ce jour de  constater que le secteur des Ombriaux constituerait une zone de 
biotope digne de protection. Pour elle, le chemin projeté permettra de gérer 
les  ressources  forestières  de  manière  rationnelle  et  durable.  A  défaut 
d'intervention  humaine,  la  forêt  recolonisera  le  vallon  ainsi  que  de  grandes 
surfaces  de  pâturage.  Il  en  découlera  un  appauvrissement  marqué  de 
nombre  de milieux  biotiques. En définitive, cette recolonisation sera néfaste 
tant pour la végétation rare que pour les reptiles. 

 
G. 

H. 

I. 

- 8 - 

Dans ses observations du 22 mai 2003, le Syndicat conclut aussi au rejet du 
recours. Il rappelle que les intérêts en présence ont été pris en compte dans 
le  cadre  d'une  étude  d'impact  et  que  les  propriétaires  de  l'alpage  attendent  
la  réalisation  du  chemin  pour  finaliser  les  travaux  au  chalet  et  à  la  citerne 
d'eau.  

Les copropriétaires  de l'alpage se sont également prononcés le  9 mai 2003 
pour  affirmer  leur  volonté  de  créer  un  chemin  d'accès  à  leur  chalet.  Ils 
expliquent  que  leur  montagne  possède  une  herbe  de  qualité  et  qu'il  est 
souhaitable pour le bien de l'agriculture qu'ils puissent trouver un exploitant. 
A leur avis, un chemin d'accès est nécessaire à la survie d'un alpage. 

Le  20  juin  2003,  les  recourantes  ont  déposé  des  contre-observations  dans 
lesquelles elles reprennent, en les développant, les arguments déjà avancés 
dans le recours.  

Le  2  octobre  2003,  le  Juge  délégué  à  l'instruction  du  recours  a  procédé  à 
une  inspection  des  lieux.  Il  a  requis  des  parties  de  prendre  position  sur 
différentes  variantes  concernant  1)  l'amélioration  de  la  structure  du  chemin 
(engazonnement,  diminution  de  la  bande  de  roulement),  2)  le  déplacement 
en  aval  de  l'emplacement  de  débardage  du  bois,  3)  un  nouveau  tracé 
montant directement au chalet sans passer par le secteur des orchidées, 4) 
la desservance du chalet par un câble et 5) la desservance du chalet par un 
monorail. 

leurs  observations  circonstanciées  du  20  novembre  2003, 

Dans 
les 
recourantes ont fait valoir que, même engazonné, le chemin fragmenterait le 
biotope  et  sa  construction  n'éviterait  pas  la  destruction  d'habitats  précieux. 
Vu la fragilité des biotopes d'altitude, la variante 1) de modification du chemin 
n'est, à leur avis, pas acceptable. La variante 3) prévoyant un accès direct au 
chalet par une pente à 30% n'est pas non plus acceptable à leurs yeux dès 
lors  que  la  surface  du  biotope  touchée  est  très  importante  pour  les  reptiles 
qui y trouvent l'humidité nécessaire à leur survie en condition de sécheresse. 
La  variante  d'une  desserte  par  câble  ne  pose  pas  de  problème  particulier 
sous  l'angle  de  la  protection  de  la  nature  (exemple  du  lac  d'Arnon  dans 
l'Oberland  bernois).  Enfin,  pour  autant  que  les  points  d'ancrage  et  le  tracé 
précis  évitent  des  sites  ponctuels  utilisés  par  les  reptiles,  la  variante  du 
monorail permet de minimiser à l'extrême l'impact de la desserte. 

Le  Syndicat  s'oppose  à  toute  solution  s'écartant  du  chemin  prévu.  Cette 
solution  est,  à  son  avis,  la  moins  dommageable  pour  la  nature.  La 
desservance  du  chalet  par  un  câble  ou  un  monorail  n'est  pas  acceptée  par 
les  propriétaires.  Les  frais  d'entretien  et  de  remplacement  de  l'installation 
dans  un  secteur  à  avalanche  seraient  excessifs.  De  plus,  cela  n'est  pas 
conforme au plan général des ouvrages figurant dans l'avant-projet. 

 
- 9 - 

L'autorité  intimée  s'est  déclarée  favorable  à  la  variante  1)  en  précisant  que 
des  passages  à  vipères  pourraient  être  aménagés  au  moyen  de  tuyaux  en 
ciment sous la route. Elle estime cependant que la largeur actuelle de 2,50 m 
est  le  minimum  réalisable,  étant  entendu  qu'une  réduction  de  20  à  30  cm 
dans  le  secteur  des  orchidées  est  envisageable.  Elle  est  d'accord  de 
déplacer  l'emplacement  du  débardage.  En  revanche,  pour  des  raisons  de 
sécurité  et  d'entretien,  la  Direction  s'oppose  à  un  nouveau  tracé  montant 
directement au chalet par une pente de 30%. Elle s'oppose également à une 
desservance  par  le  câble  ou  par  monorail,  considérant  qu'elle  ne  rend  pas 
les mêmes services qu'un chemin, est relativement coûteuse et sa durée de 
vie est limitée.  

Le  Bureau  cantonal  pour  la  protection  de  la  nature  et  du  paysage  s'est 
prononcé  sur les variantes  dans des observations  du  20  novembre  2003.  Il 
constate  qu'à  partir  du  point  100,  il  devient  quasi  impossible  de  réduire 
l'impact du chemin à un niveau acceptable en restant sur le tracé proposé:la 
densité  des  valeurs  floristiques,  la  nature  des  matériaux  en  surface  (lapiés 
habités par les reptiles) et la forte pente nécessitant d'importants travaux de 
terrassement  pour  créer  une  plate-forme  de  roulement  suffisante  rendent 
vaines,  à  son  avis,  toute  recherche  d'optimisation  du  tracé  initial.  Le 
déplacement du point de débardage ne pose aucun problème. En revanche, 
un  tracé  plus  court  montant  directement  au  chalet  à  partir  du  point  100 
resterait  une  menace  pour  les  reptiles.  De  plus,  il  faudrait  prendre  des 
précautions  particulières  car  le  chemin  passerait  à  proximité  immédiate  du 
gouffre  de  l'Ombriau  du  Milieu.  Les  variantes  câble  ou  monorail  sont  les 
moins  dommageables  pour  la  faune  et  la  flore.  Pour  le  Responsable  de  la 
nature à l'Etat de Fribourg, le chalet de l'Ombriau d'en haut constitue un cas 
d'école pour une desserte non-routière. Les inconvénients d'une solution de 
ce  type  sont  à  relativiser  par  rapport  aux  avantages  liés  à  un  accès  direct, 
court,  sans  problème  technique  majeur,  privé  et  évitant  des  impacts 
considérables  au  niveau  de  la  faune  et  la  flore.  La  faisabilité  d'une  telle 
variante  devrait  toutefois  être  étudiée  dans  le  détail;  ce  qui  n'a  pas  été  fait 
jusqu'à ce jour. 

Les  recourantes  sont  encore  intervenues  le  22  décembre  2003  par  une 
détermination à laquelle a répondu la Direction le 13 janvier 2004. 

J. 

Le  2  février  2004,  le  Juge  délégué  a  invité  les  deux  copropriétaires  de 
l'alpage à préciser l'activité agricole qu'ils déploient. 

Il  ressort  de  leur  réponse  du  20  février  2004  que  ceux-ci,  agriculteur  et 
électricien,  n'exploitent  pas  eux-mêmes  l'alpage,  d'une  surface  de  240'480 
m2.  Ils  le  louent  à  M.,  agriculteur  à  Vuadens,  qui  l'utilise  du  15  juin  au 
10 septembre pour  y  placer environ 37 génisses. Les  propriétaires estiment 
que  leur  alpage  est  sous-exploité  et  qu'il  supporterait  un  nombre  plus 

 
- 10 - 

important  de  bêtes.  Ils  indiquent  vouloir  reconstruire  une  écurie  effondrée 
pour augmenter la capacité en bétail d'une dizaine de bêtes.   

En droit: 

1. 

Déposé dans le délai et les formes prescrits, le présent recours est recevable 
en  vertu  de  l’art.  114  al.  1  let.  a  du  code  de  procédure  et  de  juridiction 
administrative  (CPJA;  RSF  150.1)  et  de  l'art.  209  al.  3  LAF.  Le  Tribunal 
administratif peut donc entrer en matière sur ses mérites. 

2.  a)  Contrairement  à  ce  qu'a  retenu  la  Direction,  l'objet  du  litige  qui  lui  était 
soumis n'était pas limité par sa décision antérieure du 9 novembre 2000. En 
effet,  lorsqu'il  fait  l'objet  d'un  recours,  chaque  nouveau  tracé  du  chemin 
soumis à l'enquête publique impose à l'autorité de recours de procéder à une 
pondération  complète  des  intérêts  en  présence.  Le  fait  que  la  Direction  ait 
effectué une telle pondération dans le cadre du projet antérieur - annulé - qui 
faisait  l'objet  de  sa  décision  du  9  novembre  2000  ne  la  dispensait  pas  d'y 
procéder à nouveau lorsqu'elle a été saisie de la variante issue de la mise à 
l'enquête  du  23  février  au  26  mars  2001.  Il  s'agit  d'un  autre  projet  qui 
nécessite une nouvelle appréciation de la part de l'autorité.  

Peu importe que la Direction considère que, pour l'essentiel, ce qui a été dit 
dans la décision du 9 novembre 2000 garde son actualité et que la balance 
des intérêts en présence donne le même résultat. Les intérêts pris en compte 
dans le projet de détail actuel ne sont d'ailleurs pas totalement identiques à 
ce  qui  avait  été  retenu  précédemment.  Il  est  frappant  en  effet  de  constater 
que, s'agissant des orchidées, la Direction a clairement mis en balance pour 
la première fois l'avantage lié à la construction du chemin et la destruction de 
quelques plantes protégées. Ce faisant, elle a, sans vouloir l'avouer, procédé 
à une nouvelle  pondération  des intérêts  en présence. Il ne fait aucun  doute 
que  le  résultat  de  son  appréciation  peut  être  déféré  devant  le  Tribunal 
administratif. 

C'est donc en vain que la Direction invoque l'autorité de la force jugée de sa 
décision  du  9  novembre  2000  pour  contester  aux  recourantes  la  possibilité 
de remettre en cause le résultat de la pondération des intérêts en présence 
effectuée  dans  la  décision  du  12  mars  2003.  Même  si  elle  s'en  défend,  la 
Direction  n'a  pu  rendre  cette  décision  sur  le  nouveau  projet  qui  lui  était 
soumis  qu'après  avoir  examiné  tous  les  aspects  de  l'affaire,  y  compris  les 
implications au niveau de la protection de la nature. 

 
 
- 11 - 

b) 

Il y a donc lieu, ci-après, d'examiner le bien-fondé de la décision attaquée en 
tenant compte de tous éléments de fait pertinents, sans aucune restriction. Si 
la  pondération  des  intérêts  en  présence  devait  aboutir  à  la  constatation 
qu'aucune  variante  de  chemin  n'est  raisonnablement  possible,  impliquant 
ainsi  une  remise  en  cause  du  principe  même  de  la  construction  de  la 
8ème étape  de  l'avant-projet,  il  faudrait  alors  déterminer  si  des  éléments 
nouveaux  suffisants  justifient  de  revoir  la  décision  de  principe  de  1991, 
entrée en force. 

3. 

L'art. 18 LPN a la teneur suivante: 

1La disparition d'espèces animales et végétales indigènes doit être prévenue par le 
maintien  d'un  espace  vital  suffisamment  étendu  (biotopes),  ainsi  que  par  d'autres 
mesures appropriées. Lors de l'application de ces mesures, il sera tenu compte des 
intérêts dignes de protection de l'agriculture et de la sylviculture. 

1bisIl y a lieu de protéger tout particulièrement les rives, les roselières et les marais, 
les  associations  végétales  forestières  rares,  les  haies,  les  bosquets,  les  pelouses 
sèches et autres milieux qui jouent un rôle dans l'équilibre naturel ou présentent des 
conditions particulièrement favorables pour les biocénoses. 

1terSi,  tous  intérêts  pris  en  compte,  il  est  impossible  d'éviter  des  atteintes  d'ordre 
technique  aux  biotopes  dignes  de  protection,  l'auteur  de  l'atteinte  doit  veiller  à 
prendre des mesures particulières pour en assurer la meilleure protection possible, 
la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat. 

(...) 

Le droit fédéral ne définit pas plus précisément qu'à l'art. 18 LPN la notion de 
biotope. Les exigences de l'art. 18 LPN ne s'appliquent cependant pas à tout 
milieu biotique offrant à un peuplement animal et végétal bien déterminé des 
conditions  d'habitat  relativement  stables;  le  concept  de  biotope  auquel  se 
réfère la législation fédérale sur la protection de la nature et du paysage se 
rapporte  en  effet  à  un  "espace  vital  suffisamment  étendu"  exerçant  une 
certaine  fonction.  L'art.  18  al.  1  ter  LPN  prévoit  du  reste  que  seules  les 
atteintes aux "biotopes dignes de protection" doivent en principe être évitées 
(néanmoins,  des  mesures  de  compensation,  de  reconstitution  ou  de 
remplacement peuvent, le cas échéant, être ordonnées lorsque l'atteinte est 
justifiée par un intérêt prépondérant). 

Les  cantons  doivent  veiller  à  la  protection  et  à  l'entretien  des  biotopes 
d'importance régionale et locale (art. 18b LPN). Il leur appartient, à cet effet, 
de désigner les "espaces vitaux suffisamment étendus" dignes de protection 
et ils disposent  pour cette tâche  d'une importante marge d'appréciation, car 
le droit fédéral ne prévoit pas la protection de l'ensemble des biotopes. Dans 
son  principe,  l'obligation  de  protéger  les  biotopes  d'importance  régionale  et 
locale  découle  néanmoins  directement  et  impérativement  du  droit  fédéral 

 
 
 
- 12 - 

(ATF  121  II  163  et  164).  Si  les  conflits  d'intérêts  relatifs  à  la  protection  des 
biotopes  doivent  être  résolus  en  priorité  dans  le  processus  de  planification 
prévu  par  la  LAT,  celle-ci  ne  passe  pas  nécessairement  par  la  création  de 
zones à protéger au sens des art. 17 al. 1 LAT et 61 al. 1 let. d LATeC; les 
cantons  sont libres  d'adopter  d'autres mesures  d'aménagement  pour  autant 
qu'elles  soient  adéquates.  Le  choix  des  mesures  adéquates  dépend  de  la 
valeur  de  l'objet  à  protéger,  des  menaces  potentielles  auxquelles  il  est 
exposé et du but visé par sa protection, lequel doit être garanti à long terme 
(RDAF 1999 p. 324). 

L'art.  14  al.  3  OPN  dispose  que  la  désignation  des  biotopes  dignes  de 
protection  et  l'estimation  de  leur  valeur  se  feront  notamment  à  l'aide  de  la 
liste des espèces indicatrices des milieux naturels, énumérées à l'annexe 1. 
Les  cantons  peuvent  adapter  cette  liste  aux  conditions  régionales.  Les 
espèces de la flore et de la faune protégées en vertu de l'art. 20 OPN ainsi 
que les espèces végétales et animales menacées et rares, énumérées dans 
les  listes  rouges  publiées  ou  reconnues  par  l'OFEFP,  servent  également 
d'espèces indicatrices des milieux naturels. Suivant le type de biotope ou le 
but visé par la protection, par exemple pour tenir compte des exigences des 
espèces migratrices, d'autres critères doivent être pris en considération. 

4.  a)  Dans le cas particulier, le secteur de l'Ombriau d'en Haut n'a pas encore fait 
l'objet  d'une  décision  formelle  lui  conférant  le  statut  de  biotope  digne  de 
protection.  La  procédure  d'enquête  liée  à  la  présente  affaire  démontre 
cependant que le périmètre de la combe délimité grossièrement sur la carte 
Monney produite par les recourantes devant l'autorité intimée le 21 juin 2001 
(pièce  10) et jusqu'aux crêtes constitue le biotope  d'une colonie très rare  et 
très  exposée  de  vipères  péliades.  Même  si  les  avis  d'experts  (Hofer  du 
26 octobre 2001, Monney du 19 juin 2001) figurant au dossier sont de nature 
privée  et  non  pas  des  expertises  judiciaires,  leur  crédibilité  quant  aux  faits 
rapportés  doit  être  reconnue.  L'expert  Monney,  représentant  du  Centre  de 
coordination  pour  la  protection  des  amphibiens  et  des  reptiles  de  Suisse 
(KARCH) pour la Suisse romande, a clairement confirmé son rapport lors de 
l'inspection des lieux du 2 octobre 2003. Il apparaît également que la position 
des  experts  est  partagée  par  le  Bureau  cantonal  pour  la  protection  de  la 
nature  et  du  paysage.  De  plus,  aucune  partie  n'a  contesté  la  véracité  des 
informations données par les experts. 

l'on  s'en 

tient  aux  dires  d'experts, 

Si 
le  biotope  à  reptiles  serait 
potentiellement  d'importance  nationale  dès  lors  qu'en  plus  de  la  vipère 
péliade,  trois  autre  sortes  d'ophidiens  et  deux  sortes  de  sauriens  ont  été 
répertoriées  dans  le  secteur  (attestation  KARCH  du  5  février  1999).  Si  l'on 
s'appuie,  par  ailleurs,  sur  les  critères  énoncés  à  l'art.  14  al.  3 OPN, on  doit 
la  présence  de  plantes,  et 
constater  en  plus  dans 
vraisemblablement  d'oiseaux,  figurant  sur  la  liste  rouge  des  espèces 
menacées.  On peut donc  tenir  pour  établi  que  le  périmètre de la  combe  tel 

le  périmètre 

 
- 13 - 

que  défini  précédemment  constitue  un  biotope  digne  de  protection 
d'importance, pour le moins, régionale. 

b)  Cela  étant,  ce  n'est  pas  dans  le  cadre  d'une  procédure  visant  à  la 
construction  d'un  chemin  AF  que  la  protection  du  biotope  décrit  ci-dessus 
doit  être  organisée  dans  le  détail  et  encore  moins  au  niveau  du  Tribunal 
administratif. Il  y a lieu, certes, de prendre les mesures pour que  le chemin 
s'avère  compatible  avec  le  biotope  dont  l'existence  est  désormais  prouvée. 
La  protection  proprement  dite  du  biotope  appartient  toutefois  à  la  Direction 
de  l'aménagement,  de  l'environnement  et  des  constructions  (DAEC)  et  à  la 
commune à qui il incombe de garantir la pérennité des lieux conformément à 
l'art.  14  al.  2  OPN.  Dans  ce  sens,  il  appartiendra  à  ces  deux  autorités  de 
prendre les mesures de protection spéciales nécessaires lors de la prochaine 
modification de la planification locale en fixant de manière précise les buts et 
le  détail  du  périmètre  du  biotope,  périmètre  défini  préjudiciellement  de 
manière grossière, mais suffisante dans la présente procédure. 

c)  Selon l'art. 18 al. 1ter LPN, si, tous intérêts pris en compte, il est impossible 
d'éviter  des  atteintes  d'ordre  technique  aux  biotopes  dignes  de  protection, 
l'auteur  de  l'atteinte  doit  veiller  à  prendre  des  mesures  particulières  pour 
assurer  la  meilleure  protection  possible,  la  reconstitution  ou,  à  défaut,  le 
remplacement adéquat. 

Un chemin  au  travers  du  biotope  ne  pourra  ainsi  être  autorisé  que s'il n'est 
pas possible de trouver un tracé évitant le périmètre et si, cette impossibilité 
étant  constatée,  la  nécessité  du  chemin  est  jugée  plus  importante  que  la 
protection de l'espace vital des espèces présentes dans le secteur. 

De  ce  point  de  vue,  il  ressort  du  dossier,  notamment  des  observations 
consécutives  à  l'inspection  des  lieux  du  2  octobre  2003,  qu'aucun  tracé  ne 
peut  être  défini  pour  le  chemin  qui  contournerait  véritablement  le  biotope. 
Quelle  que  soit  la  solution  retenue,  la  route  alpestre  le  fragmenterait  et  en 
détruirait  une  partie  plus  ou  moins  grande,  avec  le  risque  important  d'une 
disparition à moyen terme de la population de péliades (lettres du KARCH et 
de Hofer du 17 octobre 2002). Les experts sont unanimes pour affirmer qu'en 
l'espace  vital 
l'état  des  connaissances,  une 
condamnerait  avec  une  quasi-certitude  la  colonie  de  reptiles.  La  cause  a 
démontré  également que la construction du  chemin impliquait la destruction 
d'au  moins  deux  massifs  d'orchidées  sureau  qui  figurent  également  sur  la 
liste  rouge  au  titre  d'espèce  potentiellement  menacée.  Contrairement  aux 
affirmations  de  la  Direction,  les  perspectives  de  succès  d'une  éventuelle 
transplantation des orchidées situées sur le tracé sont extrêmement minces 
et ne  peuvent  pas raisonnablement être prises en considération.  Comme la 
Direction  l'a  retenu  dans  sa  décision,  la  réalisation  du  chemin  implique  la 
destruction d'un certain nombre de ces plantes. 

telle  modification  de 

 
 
 
- 14 - 

Il apparaît ainsi que l'aménagement d'un accès routier au chalet de l'Ombriau 
d'en Haut ne peut se réaliser qu'au prix de la disparition à terme des vipères 
péliades et de la destruction de plantes protégées. 

Face à cette situation, l'intérêt du Syndicat à effectuer les travaux se confond 
avec l'intérêt des deux copropriétaires de l'alpage de l'Ombriau d'en Haut dès 
lors  que  le  chemin  se  termine  avec  cette  8ème  étape  de  réalisation.  Or, 
l'intérêt  de  ces  propriétaires  fonciers  est  très  limité.  Tout  d'abord,  il  faut 
rappeler  qu'ils  n'exploitent  pas  eux-mêmes  la  montagne  qu'ils  mettent  en 
location. Cette dernière ne leur est donc pas indispensable au maintien d'une 
éventuelle entreprise agricole, l'un d'entre eux n'est d'ailleurs pas agriculteur. 
Le locataire n'utilise les lieux que pour l'estivage d'environ 37 génisses, soit 
pour un cheptel extrêmement faible. S'il devait considérer - ce qui ne semble 
pas  le  cas  au  vu  des  déclaration  de  son  vacher  -  que  le  chemin  est 
indispensable à une exploitation rationnelle de l'alpage, il pourrait en trouver 
un autre sans autre  difficulté dès lors qu'il est de notoriété  publique que les 
alpages  sont  actuellement  sous-occupés.  Il  s'ensuit  que  la  création  du 
chemin n'est pas imposée par des soucis de survie d'une entreprise agricole 
existante.  

Même  en  augmentant  la  capacité  du  chalet  à  50  bêtes,  selon  le  projet  des 
propriétaires, l'importance agricole de l'alpage resterait infime, de sorte qu'on 
ne peut pas sérieusement affirmer que les besoins de l'agriculture imposent 
de  créer  un  accès  et  de  modifier  les  conditions  d'exploitation  qui  existaient 
jusqu'à ce jour. 

Il  est  vrai  qu'un  abandon  de  l'alpage  pourrait  créer  un  problème  pour  la 
sauvegarde  du  biotope  avec  le  risque  de  recolonisation  du  secteur  par  la 
forêt.  Outre  que  ce  risque  n'est  que  partiellement  vérifié,  compte  tenu  des 
avalanches qui descendent régulièrement dans la région et qui garantissent 
le  maintien  de  larges  surfaces  herbeuses,  le  problème  de  la  recolonisation 
devra être résolu - s'il se pose avec une acuité particulière - dans le cadre de 
la réglementation du biotope conformément à l'art. 14 al. 2 OPN. On ne peut 
pas justifier la destruction quasi-certaine du biotope due à la construction de 
la route en invoquant le risque potentiel futur de la recolonisation par la forêt. 

L'inspection  des  lieux  a  montré,  par  ailleurs,  que  les  intérêts  forestiers  ne 
sont que marginaux dans la présente affaire. Les forêts du secteur n'ont pas 
une  surface  et  une  densité  qui  impose  de  créer  une  infrastructure 
permanente  pour  les  entretenir.  Une  place  de  débardage,  si  elle  est 
nécessaire, peut de toute manière être créée à un endroit qui ne menace pas 
le biotope. 

Enfin,  il  convient  de  considérer  que  la  solution  d'un  accès  au  chalet  par  la 
construction  d'une  route  AF  n'est  pas  la  seule  qui  permette  d'assurer 
l'exploitation de l'alpage à l'avenir. Il apparaît clairement que l'aménagement 
d'un câble ou d'un monorail aboutit pratiquement aux mêmes résultats, avec 

 
- 15 - 

un coût écologique minime. Aucune partie n'a formulé de critiques sérieuses 
qui  s'opposerait  à  une  telle  installation  en  lieu  et  place  d'une  route.  En 
particulier,  les  propriétaires  concernés  se  limitent  à  invoquer  des  questions 
de  convenance  personnelle  pour  s'y  opposer.  Leur  âge  ou  les  questions 
d'entretien  ou  de  coût  de  l'installation  ne  sont  pas  des  motifs  pertinents  qui 
justifieraient de renoncer à cette alternative de desserte. Comme le relève à 
juste titre le Bureau pour la protection de la nature et du paysage, un accès 
par câble ou monorail serait idéal compte tenu de la pente, de la distance à 
parcourir et du faible impact sur l'environnement. 

La  pondération  des  intérêts  en  présence  aboutit  donc  à  la  conclusion  que 
l'atteinte  d'ordre  technique  au  biotope  provoquée  par  la  construction  de  la 
route n'est pas justifiée et s'avère donc contraire à l'art. 18 al. 1ter LPN.  

5. 

Selon la jurisprudence, le principe de réaliser un ouvrage dans le cadre des 
améliorations foncières, sanctionné par une décision administrative entrée en 
force,  peut  exceptionnellement  être  remis  en  cause  ultérieurement  lorsque 
des éléments nouveaux font apparaître  que l'ouvrage n'est plus nécessaire. 
Selon  les  circonstances,  il  y  lieu  de  procéder  à  un  nouvel  examen  de  sa 
justification, voire de l'abandonner (RDAF 1998 p. 215 ss). 

Dans  le  cas  particulier,  l'existence  du  biotope  des  vipères  péliades  était 
inconnue  en  1991  lorsque  le  Conseil  d'Etat  a  approuvé  l'avant-projet  du 
Syndicat.  Le  fait  que  certains  rapports  (par  ex.  Econat  ou  l'étude  d'impact) 
attiraient déjà l'attention de l'autorité sur la valeur écologique de la région du 
Vanil blanc ou qu'une partie du pâturage soit classée comme "prairie sèche" 
au projet d'inventaire fédéral correspondant n'implique pas que les autorités 
aient  été  au courant  de  l'existence  du  biotope  particulier  sus-mentionné.  La 
présence  de  la  vipère  péliade  et  la  nécessité  de  protéger  son  espace  vital 
n'ont  été  connues  qu'en  1998,  bien  après  l'entrée  en  force  de  l'arrêté 
d'approbation  du  Conseil  d'Etat  de  1991.  Compte  tenu  de  l'importance 
régionale,  voire  nationale,  de  ce  biotope  sous  l'angle  de  la  protection  des 
reptiles, il ne fait aucun doute que la décision de construire la route jusqu'au 
chalet  de  l'Ombriau  d'en  Haut  peut  et  doit  être  revue.  La  force  de  chose 
décidée  de  l'arrêté  de  1991  ne  s'oppose  pas  en  l'espèce  à  une  décision 
remettant  en  cause  la  solution  d'accès  retenue  à  l'époque  par  le  Conseil 
d'Etat. 

6.  a) 

Il  apparaît  ainsi  qu'en  autorisant  la  construction  de  la  route,  la  Direction  a 
violé l'art. 18 al. 1ter LPN. En l'espèce, les intérêts à la protection du biotope 
sont  prépondérants  et  ne  tolèrent  pas  l'atteinte  d'ordre  technique  prévue 
dans  la  décision  attaquée.  Il  se  justifie  dès  lors  d'admettre  le  recours, 
d'annuler  la  décision  attaquée  et  d'interdire  la  construction  d'une  route  au 
travers du biotope. 

 
 
- 16 - 

Les propriétaires du chalet ou le Syndicat sont libres de terminer le projet de 
desserte en proposant un accès par câble ou par monorail évitant autant que 
possible le biotope. 

205.2; 205.3