# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 15c95000-c70d-53ad-a450-8f0031b96a9a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.06.2024 P/2979/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2979-2020_2024-06-05.pdf

## Full Text

Siégeant :  Monsieur Fabrice ROCH, président. 
 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2979/2020 AARP/178/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 30 mai 2024 

 

Entre 

A______ SÀRL, soit pour elle B______, domicilié ______, comparant par  

Me Vincent LATAPIE, avocat, Yersin Lorenzi Latapie Alder, Boulevard Helvétique 4,  

1205 Genève, 

appelante, 

 

 

contre le jugement JTDP/214/2024 rendu le 19 février 2024 par le Tribunal de police, 

et 

C______, domiciliée ______, comparant par Me Andres MARTINEZ, avocat, Schmidt & 

Associés, rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève, 

D______, domicilié c/o E______, ______, comparant par Me Mathieu JACQUERIOZ, 

avocat, Benoît & Arnold Avocats, rue du Roveray 16, case postale, 1211 Genève 6, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

- 2/4 - 

P/2979/2020 

Vu le jugement du Tribunal de police du 19 février 2024 ; 
 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ SÀRL ; 

Vu le retrait d'appel de A______ SÀRL intervenu spontanément par pli du 28 mai 2024 ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure 
pénale [CPP]) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 

* * * * * 

  

- 3/4 - 

P/2979/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ SÀRL aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui 
comprennent un émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Aurélie MELIN ABDOU 

 Le président : 

Fabrice ROCH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par 

la voie du recours en matière pénale. 

  

- 4/4 - 

P/2979/2020 

 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  435.00