# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d1f2944a-2428-5099-b686-9bebab912ea0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.07.2023 C/19556/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19556-2021_2023-07-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 13 juillet 2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19556/2021 ACJC/953/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 JUILLET 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, ______, appelant d'un jugement 

rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 mars 

2023, comparant par Me Sébastien LORENTZ, avocat, c/o Lawffice SA, rue Général-

Dufour 22, case postale 315, 1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile,  

et 

La mineure C______, représentée par sa mère D______, domiciliée ______, intimée, 

comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/19556/2021 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 5 avril 2023 à la Cour de justice, A______ 
a formé appel du jugement JTPI/2747/2023 rendu le 3 mars 2023 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/19556/2021-2; 

Que, par décision du 6 avril 2023, la Cour a imparti à A______ un délai au 17 mai 2023 

pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 

Que, par décision du 30 mai 2023, un ultime délai a été fixé à A______ au 15 juin 2023 

pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 

fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré 

irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/19556/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/2747/2023 

rendu le 3 mars 2023 par le Tribunal de première instance en la cause C/19556/2021-2. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Pauline ERARD, 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.