# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9b5440a-30c0-575c-a228-43718052eff7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-03-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.03.2024 D-2296/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-2296-2020_2024-03-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-2296/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  4  m a r s  2 0 2 4  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 

Christian Dubois, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias A._______, né le (…), 

Cameroun,   

représenté par Thao Pham, Centre Social Protestant (CSP), 

(…), 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 30 mars 2020 / N (…). 

 

 

 

D-2296/2020 

Page 2 

Vu 

la demande d’asile déposée, le 20 mars 2016, par A._______ (ci-après 

aussi : l’intéressé, le requérant ou le recourant), ressortissant 

camerounais,  

les procès-verbaux des auditions sommaires et sur les motifs d’asile des 

24 mars et 14 avril 2016,  

la demande de renseignements adressée, le 2 juin 2017, par le SEM, 

à l’attention de l’Ambassade de Suisse à Yaoundé (ci-après : 

l’ambassade),  

le rapport de l’ambassade du 26 janvier 2018, transmis à l’autorité 

inférieure, par courriel du même jour,  

le courrier du 22 février 2018, par lequel ladite autorité a invité l’intéressé 

à se déterminer par écrit sur le contenu essentiel de ce rapport,  

la détermination du requérant du 16 mars 2018, 

le droit d’être entendu accordé, le 22 août 2018, par le SEM à A._______ 

concernant les déclarations de son frère B._______, également requérant 

d’asile en Suisse,  

le courrier de l’autorité inférieure du 26 septembre 2018, invitant l’intéressé 

à produire un rapport médical décrivant son état de santé psychique,  

le rapport médical du 23 octobre 2018, réceptionné par ladite autorité en 

date du 2 novembre suivant, 

la lettre du 28 octobre 2018, par laquelle l’intéressé a livré les informations 

médicales requises tout en se déterminant simultanément sur les 

déclarations de son frère,  

la décision du SEM du 30 mars 2020, notifiée le lendemain, refusant à 

A._______ la qualité de réfugié et l’asile, ordonnant son renvoi et 

prononçant l’exécution de cette mesure, 

le recours formé, le 30 avril 2020, contre cette décision ainsi que les 

documents annexés à celui-ci, dont une autre attestation médicale du 

20 avril 2020 ainsi que les copies de deux déclarations écrites par 

D-2296/2020 

Page 3 

C._______ (née D._______), mère de l’intéressé, et datées des 22 avril et 

15 juin 2020,  

les demandes du recourant tendant à la nomination de sa mandataire 

comme défenseur d’office et à la dispense du paiement des frais de 

procédure,  

la décision incidente du 31 juillet 2020, par laquelle le juge instructeur, 

estimant le recours d’emblée dénué de chance de succès, a rejeté ces 

demandes et a imparti à l’intéressé un délai au 17 août 2020 pour régler le 

montant de 750 francs, à titre de garantie des frais présumés de procédure, 

le paiement de l’avance requise, au dernier jour du délai imparti, 

l’écrit du recourant du 15 septembre 2020 ainsi que son annexe médicale 

du 24 août précédent, 

l’écrit du 14 février 2022 et la copie de l’extrait de l’acte de naissance établi, 

le (…) novembre 2021, au nom de E._______, née le (…) à F._______ en 

Allemagne, dont la mère est G._______, 

et considérant 

qu’en l’occurrence, la demande d’asile de A._______ est antérieure au 

1er mars 2019,  

que la présente procédure est donc soumise à l’ancien droit 

(cf. dispositions transitoires de la modification de la LAsi du 

25 septembre 2015, al. 1). 

qu’en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après, 

le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de 

la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 

(PA, RS 172.021), dont celles rendues par le SEM en matière d'asile 

(art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ 

d'exclusion de l'art. 32 LTAF,  

qu’il est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours et statue 

de manière définitive, en l’absence in casu de demande d'extradition 

(art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 

RS 173.110]), 

D-2296/2020 

Page 4 

que la procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions 

particulières de la LTAF ou de la LAsi (art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi),  

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi ; sur l’ensemble de ces questions, cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

que le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs 

invoqués dans le recours (art. 62 al. 4 PA, par envoi de l'art. 105 LAsi et de 

l'art. 37 LTAF) ou par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), 

qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 

par le recourant ou, au contraire, le rejeter en retenant une argumentation 

différente de celle adoptée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 

consid. 2 ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, 

p. 820 s.),  

qu’en procédure de première instance, A._______ a indiqué avoir été élevé 

depuis son enfance par sa grand-mère,  

D-2296/2020 

Page 5 

qu’après le décès de cette dernière, en 2012, il aurait été pris en charge 

par sa cousine et son époux, dénommé H._______, homme d’affaire 

influent au sein des hautes sphères du pouvoir camerounais, qui aurait 

occupé la fonction de chef de bureau au sein de la douane, 

chargé notamment à ce titre de faire entrer les containers de marchandises 

au Cameroun,    

qu’à l’appui de sa demande de protection, l’intéressé a, pour l’essentiel, 

déclaré, en audition sur les motifs d’asile, que H._______ l’avait contraint 

de participer à maintes reprises en sa compagnie à divers rites de 

sorcellerie, menés par un féticheur,  

qu’à ces occasions, il aurait été blessé avec une lame, puis une poudre 

aurait été appliquée sur ses coupures pour être ensuite lavée avec le sang 

d’un poulet égorgé,  

que le requérant aurait également été contraint de prodiguer des fellations 

à H._______,  

qu’en (…) 2015, il se serait rendu en France avec sa cousine, 

qu’après un séjour de quelques mois dans ce pays, il se serait enfui en 

Suisse afin de se soustraire à l’influence exercée, selon lui, par H._______ 

sur l’ensemble du territoire français,  

que, dans la décision attaquée, l’autorité inférieure a en premier lieu 

considéré que les rites de sorcellerie et actes sexuels subis par A._______ 

n’étaient pas déterminants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 

au sens de l’art. 3 LAsi,  

qu’elle a, en second lieu, jugé que les motifs d’asile invoqués ne 

permettaient pas de conclure avec un haut degré de probabilité que, en 

cas de retour dans son pays d’origine, le requérant pourrait y être exposé 

à des traitements contraires au droit international,   

qu’en particulier, le SEM a souligné que l’intéressé n’avait produit aucun 

document officiel camerounais établissant son identité, ni n’avait apporté 

le moindre indice concret démontrant de manière formelle son lien familial 

allégué avec H._______,  

D-2296/2020 

Page 6 

que l’autorité inférieure a plus globalement noté que le requérant n’avait 

fourni aucun élément complémentaire corroborant ses relations 

prétendues avec le prénommé, 

qu’en matière d’exécution du renvoi, ladite autorité a notamment mis en 

exergue l’évolution favorable de l’état de santé de l’intéressé suite à la prise 

en charge, en Suisse, depuis la fin de l’année 2016, de ses crises 

d’asthme, de stress et d’angoisse liées à un état de stress post-traumatique 

ainsi qu’à des troubles de l’adaptation et à une modification durable de la 

personnalité, 

que le SEM a ajouté à ce propos que les infrastructures de santé au 

Cameroun permettaient d’assurer un suivi médical de A._______,  

qu’il a relevé que le prénommé avait accompli sa scolarité jusqu’en classe 

terminale, avait travaillé au Cameroun dans les secteurs agricoles et de la 

vente, était parvenu à subvenir à ses besoins durant son séjour de 

plusieurs mois en France, s’était inscrit à plusieurs programmes de 

formation en Suisse, en particulier dans le domaine de la comptabilité, et 

avait travaillé de manière autonome pour l(…),  

que l’autorité inférieure a aussi fait remarquer que le recourant était encore 

jeune et pourrait bénéficier du soutien de sa mère comme de son frère,  

qu’elle a dès lors déclaré raisonnablement exigible l’exécution du renvoi de 

l’intéressé au Cameroun,  

que, dans son recours, A._______ a, en substance, contesté les éléments 

d’invraisemblance relevés par le SEM et a soutenu que les préjudices subis 

avant son arrivée en Europe étaient bel et bien pertinents en matière 

d’asile,   

qu’il a également invoqué le caractère non raisonnablement exigible de 

l’exécution de son renvoi, notamment en raison de ses problèmes de 

santé, 

qu’en l’occurrence, le risque allégué de préjudices découlant d’actes de 

sorcellerie n’entre dans aucun des motifs de persécutions exhaustivement 

énoncés à l’art. 3 LAsi,  

qu’en effet, son statut prétendu de victime de tels actes, ne permet pas de 

considérer le recourant comme membre d’un groupe social déterminé sous 

D-2296/2020 

Page 7 

l’angle de l’art. 3 al. 1 LAsi, dès lors que pareille qualification présuppose 

que la personne intéressée fasse partie d’un groupe déterminé par une 

caractéristique commune ou par des qualités propres et immuables, 

antérieures à la survenance de la persécution, hypothèse non donnée in 

casu (voir p. ex. à ce propos l’arrêt du Tribunal E-6108/2019 du 17 janvier 

2020 consid. 3.2 et réf. cit.), 

qu'en conséquence, le recours doit être rejeté, en ce qu'il conteste le refus 

de la qualité de réfugié et de l’asile, et le prononcé querellé confirmé sur 

ces deux points,  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, 

en l'absence notamment d'un droit de l'intéressé à une autorisation de 

séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, 

dans son principe (art. 44 LAsi), 

qu’à teneur de l'art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20] – auquel renvoie l'art. 44, 

2ème phrase LAsi – le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 

l'exécution du renvoi est impossible, illicite, ou non raisonnablement 

exigible, 

qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée, lorsqu'elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

qu’en matière d'asile, le requérant se prévalant d'obstacles à l'exécution du 

renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement probables 

lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement exigible au 

regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 2011/24 

consid. 10.2 et réf. cit.), 

que l'exécution du renvoi est illicite au sens de l’art. 83 al. 3 LEI, lorsque la 

Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre 

un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, 

respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir, 

qu’il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause 

d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait 

exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou l'art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

D-2296/2020 

Page 8 

inhumains ou dégradants (Conv. Torture [CT], RS 0.105 ; Message du 

Conseil fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile [APA], 

du 25 avril 1990, in : FF 1990 II 624),  

qu’en ce qui a plus particulièrement trait à l’art. 3 CEDH, la Cour 

européenne des droits de l’homme, dans sa jurisprudence, juge 

notamment qu'une simple possibilité de mauvais traitements n'entraîne 

pas en soi une violation de l'art. 3 CEDH, et exige la preuve fondée sur 

un faisceau d'indices ou de présomptions non réfutées, suffisamment 

graves, précis et concordants, sans qu'il faille exiger une certitude absolue 

(cf. ATAF 2011/24 susmentionné consid. 10.4.1 p. 504 et jurisp. cit.),  

qu’en l’occurrence, le recourant, qui s’est présenté sous deux alias incluant 

deux dates de naissance éloignées de plus de cinq ans l’une de l’autre 

(« A._______, né le (…) 1993 » et « A._______ né le (…) 1998 »), n’a fait 

valoir aucun motif justificatif excusant de manière convaincante sa non-

production d’un quelconque document officiel original camerounais 

prouvant son identité (art. 1a let. a et c OA 1 ; cf.  ATAF 2007/7 consid. 4-

6), tel que son passeport présenté à l’appui de sa demande du (…) 2014 

tendant à l’octroi d’un visa d’entrée dans l’espace Schengen,   

qu’à ce propos, il sied de rappeler que les pièces établies à d’autres fins, 

telles que les permis de conduire, les cartes professionnelles, les certificats 

scolaires et les actes de naissance, comme celui produit en copie 

par l’intéressé, ne valent pas documents d’identité dans le sens défini 

ci-dessus (cf. ATAF 2007/7 précité consid. 6),   

qu’ensuite, le recourant n’a apporté aucun indice concret établissant ou 

rendant hautement probable son lien de parenté invoqué avec sa 

prétendue cousine ainsi que le mariage allégué de celle-ci avec son soi-

disant persécuteur, qu’il a au demeurant désigné sous trois alias distincts 

(« H._______ » - « I._______ » - « J._______ »), ainsi que l’avait déjà 

constaté à juste titre le juge instructeur dans sa décision incidente du 

31 juillet 2020 (cf. p. 3, deux derniers paragraphes et p. 4, 

2ème paragraphe),  

qu’à cet égard, la copie de « l’attestation sur l’honneur » et de la déclaration 

de C._______, datées des (…), respectivement (…) 2020, censées 

démontrer d’éventuelles relations entre A._______ et sa cousine ainsi que 

l’époux de celle-ci, ne revêtent qu’une valeur probante réduite, en raison 

notamment du risque concret de collusion entre le prénommé et sa mère,  

D-2296/2020 

Page 9 

que cette appréciation est confortée par le faux certificat d’inscription au 

collège de K._______ (« […] ») dont la cousine de A._______ y aurait fait 

inscrire le nom de ce dernier en lieu et place de ceux de ses enfants qui 

auraient en réalité fréquenté cet établissement (cf. détermination du 

prénommé du 16 mars 2018, ch. 5, p. 2 : « … La jeune femme a dû 

demander à l’établissement de délivrer un certificat à son nom pour que ce 

soit plus simple. » [sic]),  

que le cursus scolaire prétendument suivi par l’intéressé auprès du collège 

L._______ à M._______ apparaît, quant à lui, fortement sujet à caution, 

compte tenu de ses explications peu convaincantes sur son incapacité à 

livrer le moindre document pouvant l’établir (cf. détermination susvisée, 

p. 1 s.), 

qu’au surplus, les propos vagues et confus de A._______ au sujet de 

menaces et de tentatives de piratage de son compte Facebook ne 

représentent que de simples allégations nullement étayées,  

que, pour le reste, le SEM a souligné à bon droit l’absence de tout élément 

concret corroborant les rapports censés avoir existé entre le prénommé et 

son persécuteur allégué H._______, I._______ ou J._______ (selon les 

versions),  

qu’enfin, il ressort des billets d’avion utilisés et des tampons apposés sur 

le passeport de A._______ que celui-ci a en réalité quitté une première fois 

son pays, par l’aéroport de Yaoundé, en date du (…) 2014 déjà, 

pour gagner Bruxelles, puis arriver à Genève, toujours par avion, le (…) 

suivant,   

qu’en date du (…) 2015, le prénommé est retourné depuis Genève dans 

son pays d’origine, par l’aéroport de Yaoundé, après avoir à nouveau 

transité par l’aéroport de Bruxelles,  

que pareil retour de l’intéressé (…) mois avant son deuxième départ du 

Cameroun au mois de (…) 2015 ne peut que renforcer les doutes déjà 

sérieux (cf. supra) sur les risques de préjudices prétendument encourus 

par lui en cas d’exécution de son renvoi dans cet Etat,  

que, dans ces conditions, A._______ n’a pas apporté de preuve 

concluante ou de faisceau d'indices suffisamment précis et concordants 

(cf. p. 8 supra), autorisant à conclure, avec un haut degré de probabilité, 

D-2296/2020 

Page 10 

que l’exécution du renvoi pourrait l’exposer à des traitements contraires au 

droit international et notamment à l’art. 3 CEDH et à l’art. 3 CT,  

qu’au regard des éléments prépondérants d’invraisemblance exposés plus 

haut, il n’y a pas lieu de diligenter plus avant des mesures d’instruction 

supplémentaires (cf. écriture du recourant du 14 février 2022) visant à 

cerner la situation réelle au Cameroun de H._______, dont l’intéressé a 

affirmé avoir été victime, 

que sur cette question, il peut être renvoyé pour le reste à l’arrêt 

D-2897/2923 du 29 février 2024, 

que, dans la mesure où les motifs d’asile invoqués ne sont in casu pas 

déterminants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. p. 6 s. 

supra), l'exécution du renvoi, pour cette raison-là déjà, ne contrevient pas 

au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, 

que cette mesure s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 

consid. 11), 

qu'en ce qui a trait au caractère raisonnablement exigible  de l’exécution 

du renvoi (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), 

le Cameroun ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 

d’emblée de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet 

Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 

l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt du Tribunal D-1720/2023 du 2 mai 2023 

consid. 8.3 et réf. cit.), 

que, s’agissant par ailleurs des personnes en traitement médical en 

Suisse, l’exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans 

leur pays d’origine ou de provenance, que dans l’hypothèse où elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d’existence ou, autrement dit, les soins de médecine générale 

et d’urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit), 

que l’art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une 

décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 

comme une norme qui comprendrait un droit de séjour, lui-même induit par 

un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 

recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure 

D-2296/2020 

Page 11 

hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 

destination de l'intéressé n'atteint pas le standard élevé que l’on trouve en 

Suisse (cf. ibidem), 

qu’ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre l’inexigibilité de 

l’exécution du renvoi, qu’un traitement prescrit sur la base de normes 

suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l’étranger, 

que l’exécution du renvoi ne sera cependant plus exigible au sens de 

l’art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l’absence de possibilités de traitement 

adéquat, l’état de santé de l’intéressé se dégraderait très rapidement au 

point de conduire d’une manière certaine à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son 

intégrité physique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2), 

qu’à l’instar du juge instructeur (cf. décision incidente du 31 juillet 2020, 

p. 5), le Tribunal rappelle d’abord que, dans son rapport médical 

du 23 octobre 2018 (cf. ch. 4.2), le médecin traitant avait réservé son 

pronostic en soulignant les grandes capacités de son patient pour 

l’intégration et l’adaptation [au Cameroun], à la condition, pour lui, de ne 

plus être confronté, dans ce pays, au mari de sa cousine, 

qu’au regard des invraisemblances déjà exposées, les risques allégués 

d’actes préjudiciables de la part de l’époux prétendu de la cousine de 

A._______ n’apparaissent pas hautement probables,  

qu’à défaut de tels risques, le motif médical lié à ces derniers, susceptible 

de faire obstacle au retour du recourant (cf. rapport précité) n’est donc, 

lui non plus, pas hautement probable (cf. ATAF 2011/24 susmentionné 

consid. 10.2 et réf. cit.),  

qu’en outre, le bref rapport du 24 août 2020 signalant une hospitalisation 

de l’intéressé au sein du (…), à partir du 19 août 2020, ne contient aucune 

description des motifs d’une telle prise en charge hospitalière, ni ne détaille 

les éventuels traitements menés durant cette dernière ou devant encore 

éventuellement être conduits à l’avenir,  

qu’en l’absence de production de l’attestation médicale complémentaire 

pourtant annoncée par l’intéressé dans son courrier subséquent 

du 15 septembre 2020, les indications aussi peu substantielles ressortant 

du rapport susmentionné du 24 août 2020 ne permettent aucunement de 

conclure à une mise en danger concrète pour motifs de santé en cas de 

D-2296/2020 

Page 12 

retour du recourant au Cameroun, ce dernier s’étant simplement limité à 

invoquer, environ un (…) et (…) plus tard, l’impossibilité, à ses yeux, 

d’interrompre son suivi médical avec son thérapeute de confiance 

(cf. son courrier du 14 février 2022, p. 2), 

que des soins médicaux de base sont disponibles au Cameroun, 

notamment à Douala et Yaoundé, pour les troubles psychiatriques et 

physiques, même s’ils n’atteignent pas le standard élevé de qualité existant 

en Suisse (cf. arrêt du Tribunal D-2897 précité p. 11 et réf. cit. ; Guy Calvin 

Mbongo’o et al., Bilan d’un An d’Activités Médico-Hospitalières au Service 

B de Psychiatrie à l’Hôpital Jamot de Yaoundé, in : Health Sciences and 

Disease 22 (2), 02.2021 : pp. 73 – 79, https://www.hsd-

fmsb.org/index.php/hsd/article/view/2528/pdf_1168),  

qu’il est pour le reste renvoyé à l’argumentation retenue par l’autorité 

inférieure pour déclarer raisonnablement exigible l’exécution du renvoi de 

A._______ dans son pays d’origine (cf. prononcé querellé, consid. III, ch. 

2, p. 5 à 7 et p. 6 supra),  

qu’au surplus, même si cela n’est plus décisif en l’espèce, il est possible 

pour le recourant de se constituer une réserve de médicaments avant son 

départ de Suisse et, si besoin, de présenter au SEM, après la clôture de la 

présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de 

l'art. 93 LAsi, comprenant notamment une assistance individuelle du type 

de celle prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de 

l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2, 

RS 142.312), afin d'obtenir, pour un laps de temps adéquat, une prise en 

charge des soins médicaux qui pourraient encore s’avérer nécessaires, 

qu’en conclusion, l’exécution du renvoi ne fait courir aucun danger concret 

(art. 83 al. 4 LEI) au prénommé et s’avère ainsi conforme à la loi, 

que la mesure précitée s’avère par ailleurs possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que pour le reste, l’acte de naissance du (…) censé concerner celle de sa 

fille n’est en l’état pas déterminant, dès lors que rien n’atteste à ce jour le 

lien de parenté, ni qu’il fasse ménage commun avec celle-ci et sa mère, 

D-2296/2020 

Page 13 

que, pour l’ensemble de ces motifs, la décision entreprise est donc elle 

aussi confirmée, en ce qu’elle ordonne le renvoi de l’intéressé et l’exécution 

de cette mesure,  

qu’en définitive, ladite décision ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu'au vu de ce qui précède, manifestement infondé, le recours est rejeté 

en tous points, par l’office du juge unique, avec l'approbation d'un second 

juge (art. 111 let. e LAsi), 

que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange 

d’écritures (art. 111a LAsi), 

qu’ayant succombé, A._______ doit prendre les frais judiciaires à sa 

charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

D-2296/2020 

Page 14 

 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, s’élevant à 750 francs, sont supportés par 

l’intéressé. Ce montant est compensé avec l'avance de 750 francs, 

déjà versée, le 17 août 2020. 

3.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, ainsi qu’au SEM 

et à l'autorité cantonale compétente. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Christian Dubois 

 

 

Expédition :