# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2ac3b67a-bb3f-5afe-a5ef-1e29c60f8d93
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.10.2023 A/2386/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2386-2023_2023-10-31.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2386/2023-FPUBL ATA/1167/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 31 octobre 2023 

 

 dans la cause 

 

A______ recourant 
 

contre 

DÉPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DU NUMÉRIQUE intimé 
 

- 2/21 - 

A/2386/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______ a été engagé au sein de la police cantonale le 1er février 2008. 

b. Alors qu'il exerçait la fonction de caporal au service de police-secours au poste 
de C______, il a fait l'objet de deux entretiens d'évaluation et de développement 
du personnel (ci-après : EEDP) les 13 décembre 2019 (entretien régulier tous les 
deux ans) et 6 juillet 2020 (en vue d'une promotion en tant que sergent). Ces 
évaluations étaient très positives. Toutes les compétences évaluées étaient 
maîtrisées, sous réserve de la gestion des conflits, à développer. De nature non 
conflictuelle, il n'y avait jamais eu l'occasion d'évaluer ce critère, mais l'évaluateur 
était d'avis que A______ devait acquérir quelques outils en la matière afin d'être 
incisif, le moment venu. À titre d'objectifs convenus, il devait suivre un cours de 
médiation et un cours sur la gestion d'équipe, dans un délai à fixer dans le 
prochain EEDP. 

c. Le 29 juillet 2020, A______ a été promu à la fonction de sous-officier 1 au 
grade de sergent au service de police-secours de la Servette, en classe 17 annuité 8 
de l'échelle des traitements, à compter du 1er août 2020. 

Au plus tard deux ans après une promotion, le membre du personnel faisait l'objet 
d'un EEDP. La confirmation de la promotion était subordonnée à la condition que 
les objectifs fixés aient été atteints. 

d. Le 1er novembre 2020, à la suite d'une offre interne à laquelle il a postulé, il a 
été muté au service de police-secours de C______. 

e. Le 30 novembre 2020, A______ a adressé à son supérieur hiérarchique direct, 
le Lieutenant B______, une note interne dressant la liste de ce qu'il allait mettre 
en place au sein du groupe H à moyen terme, soit la transparence interne (positive 
et négative) sur la façon de travailler, la promotion des valeurs interpersonnelles 
(écoute, confiance, motivation, convivialité), la création d'une boîte à propositions 
à l'État-Major, la création d'un nouveau fichier de suivi des affaires en cours plus 
lisible, la promotion de la formation (cours et entraide), la promotion du sport en 
équipe au sein du groupe dès que possible (Covid-19), des réunions pour partager 
les informations importantes et s'assurer de leur bonne compréhension, la 
collaboration intergroupes, la création d'un volontariat interne planifié à deux 
semaines pour le doublage de nuit et la planification des missions deux semaines à 
l'avance. 

f. Du 13 décembre 2020 au 31 mai 2021, A______ a été en incapacité totale de 
travailler pour cause d'accident non professionnel, sous réserve d'une période de 
vacances en avril 2021. Il a ensuite travaillé 94 jours en 2021, ayant pris des 
vacances et récupéré des heures supplémentaires. 

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g. Dans une note interne du 3 mai 2021, le supérieur hiérarchique direct de 
A______ a proposé au chef de police-secours une prolongation de la période 
probatoire et le report de l'EEDP pour confirmation suite à une promotion, prévu 
en mai 2021, au 30 avril 2022. 

Durant ses trois mois au poste de la Servette, il n'avait été présent que 26 jours en 
raison de vacances et de reprises d'heures supplémentaires, ce qui n'avait pas 
permis au chef de poste d'avoir une perception des compétences de chef de groupe 
de l’intéressé. Après seulement 20 jours au poste de C______, il avait été mis en 
quarantaine par le service du médecin cantonal puis s'était blessé au pouce gauche 
et s'était trouvé en incapacité de travail jusqu'au 31 mars 2021. Dès le 1er avril 
2021, il avait pris ses vacances, qui avaient été interrompues le 10 avril 2021 en 
raison d'une rechute, se trouvant à nouveau en état d'incapacité de travail, cette 
situation devant se poursuivre jusqu'à fin mai 2021 au minimum. À son retour, il 
devrait poser ses vacances et reprendre ses heures supplémentaires. 

Le chef de police-secours a validé cette proposition le 19 mai 2021, avec 
instruction de s'entretenir avec A______ à sa reprise et fixer des délais et 
objectifs. 

h. Entre janvier et juin 2022, A______ a été en incapacité totale de travail deux 
fois pendant six jours et a pour le reste été en vacances tout le mois d'avril et une 
partie du mois de mai. 

i. Le 6 juillet 2022, il a fait l'objet d'un EEDP en vue d'une confirmation à la suite 
d'une promotion. Son supérieur hiérarchique direct ne pouvait pas confirmer sa 
promotion. 

Les deux objectifs de formations n'étaient pas atteints, les formations n'ayant pas 
été suivies. L'objectif de mise en place des dix points selon la liste du 30 
novembre 2020 pour dynamiser et ancrer son style de conduite dans son groupe 
était partiellement atteint. Les points proposés n'avaient pas permis d'amener une 
dynamique optimale, ni d'inciter le personnel de son groupe à s'investir dans le 
traitement des affaires (statistiques 2020-2021). 

Sur les 17 compétences évaluées, huit étaient maîtrisées, huit à développer et une 
non maîtrisée. 

Il donnait satisfaction dans sa fonction de remplaçant chef de groupe au grade de 
caporal. Dans sa fonction de chef de groupe, il y avait clairement un déficit de 
connaissances (professionnelles, managériales, ressources humaines [ci-après : 
RH], stratégiques) et ces manques avaient un impact direct sur la conduite de son 
groupe et la motivation qu'il était censé insuffler à son personnel. 

Dans l'analyse de l'environnement de travail par la personne évaluée, A______ a 
évalué tous les postes comme excellents ou adéquats, sous réserve des possibilités 

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de formation, à améliorer. Le contact avec la hiérarchie était jugé adéquat et bon. 
Cependant, le fait qu'il soit en période d'évaluation pour la confirmation de sa 
fonction lui avait mis une pression particulière et créé une légère distanciation non 
souhaitée, sa hiérarchie prêtant particulièrement attention à ses faits et gestes. Il 
souhaitait resserrer les liens par la suite.  

En réponse à ces commentaires, son supérieur hiérarchique a souligné qu'il était 
normal de se sentir observé pendant une période de confirmation. Le fait de 
ressentir une certaine pression était humain. Celle-ci devait être maîtrisée afin que 
l'évaluateur acquière la certitude que le candidat était en adéquation avec la 
fonction et qu'il progresse et développe les compétences en lien avec celle-ci. 

j. Le 12 juillet 2022, A______ a informé le directeur des RH de la police qu'il 
allait apporter des informations complémentaires au compte rendu de l'EEDP, de 
sorte à pouvoir former recours et que le groupe de confiance, déjà contacté par le 
passé, tentait d'obtenir un rendez-vous avec les RH de la police pour leur exposer 
ses points de contestation. 

k. Depuis le 13 juillet 2022, en raison de la situation au travail, A______ se 
trouve en incapacité totale de travailler. En 2022, il a travaillé un total de 
84.5 jours. 

Dans un courriel de ce jour-là, A______ a indiqué que la « guerre 
psychologique » avec son supérieur hiérarchique était lancée et qu'ils étaient en 
train de le « pousser à bout ». 

l. Le 15 juillet 2022, A______ a contesté son évaluation et demandé un EEDP 
rectifié. 

Dès son transfert au poste de C______ après sa postulation, l'officier supérieur lui 
avait déclaré qu'il l'aurait à l'œil et que son supérieur hiérarchique serait ses yeux 
pour lui rapporter ses faits et gestes. À son arrivée, ce dernier lui avait déclaré 
qu'il ne voulait pas de lui et qu'il allait porter une attention particulière à sa façon 
de travailler. Cela l'avait placé dans une situation difficile. Il avait dû rédiger la 
note du 30 novembre 2020. Un autre sergent nommé en même temps que lui au 
poste de C______ n'avait pas été soumis aux mêmes règles et n'avait pas subi de 
pression particulière. Lui-même n'avait travaillé qu'une vingtaine de jours au poste 
de C______ en 2020 et 70 en 2021. Dès 2022, il s'était perfectionné et avait 
amélioré de jour en jour ses compétences, malgré le dénigrement quotidien par ses 
supérieurs. Il entendait déjà que son supérieur direct faisait en sorte de le « virer » 
du poste de C______ et travaillait uniquement à charge pour son évaluation. Dans 
ce contexte, il avait pris contact avec le groupe de confiance mais lui avait 
demandé de ne pas entamer de procédure, ne sachant pas s'il allait ou non être 
confirmé dans sa fonction, son but étant la paix sociale. 

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m. Le 17 mai 2023, la direction des RH de la police a confirmé la rétrogradation 
annoncée lors d'un entretien le 8 décembre 2022, a informé A______ de la prise 
d'effet de cette mesure au 1er juin 2023 et lui a imparti un délai de cinq jours pour 
faire part de ses éventuelles observations. 

n. Par décision du 13 juin 2023, déclarée exécutoire nonobstant recours et remise 
en mains propres le 19 juin 2022, la Conseillère d'État en charge du département 
des institutions et du numérique (ci-après : DIN) a confirmé à A______ que, 
depuis le 1er juin 2023, sa situation était celle de policier 2 à 100 % avec le grade 
de caporal au service USECU – Poste de C______, en classe 16, position 11 de 
l'échelle des traitements. 

À la suite de son EEDP et après prolongation de sa période probatoire de douze 
mois, les critères lui permettant d'être promu sergent-chef n'étaient pas atteints. 

B.     a. Par acte du 18 juillet 2023, complété le 15 août 2023, A______ a recouru auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre cette décision, demandé à ce que lui-même et ses 
collaborateurs soient entendus et a donné son autorisation à l'accès à son dossier 
auprès du groupe de confiance. 

À la suite de sa nomination au grade de sergent, il avait subi une attention toute 
particulière pendant sa période d'évaluation, contrairement à d'autres sergents 
nommés durant la même période. Après un arrêt de travail dû à une blessure 
importante au pouce gauche, sa période probatoire avait été prolongée, au motif 
que son supérieur hiérarchique ne pouvait pas l'évaluer car il ne le connaissait pas 
assez, alors qu'il avait déjà procédé à deux EEDP élogieux. Dès son retour, une 
tension s'était faite sentir. Ses collaborateurs et lui-même avaient ressenti une 
pression et une observation constantes sur leur groupe, s'apparentant à une 
recherche de possibles erreurs de conduite du groupe. Dans ce contexte, il s'était 
efforcé d'effectuer son travail avec célérité, rigueur et justesse, jusqu'à en être 
atteint dans sa santé, raison pour laquelle il était allé voir le groupe de confiance. 
Il avait tenu bon jusqu'à son EEDP, lors duquel il avait appris avec stupeur qu'il 
ne serait pas confirmé dans sa fonction, alors qu'il n'avait commis aucune erreur 
professionnelle importante. Aucun entretien intermédiaire formel avec objectif 
n'avait été effectué. Son opposition à l'EEDP était restée vaine. Lors d'un entretien 
avec la direction des RH et le major, on lui avait avoué oralement que son 
supérieur n'avait pas « fait tout juste » mais qu'il ne serait pas allé à l'encontre de 
sa décision, bien qu'arbitraire. 

Il a notamment produit des courriels concernant les deux formations dont le suivi 
figurait dans ses objectifs, une demande du 19 décembre 2021 de son chef 
d'expliquer pourquoi un membre de son équipe se plaignant de symptômes de 
Covid-19 à 8h30 n'avait été renvoyé qu'à 16h00 et la note interne explicative en 
découlant, des échanges WhatsApp avec d'autres policiers concernant sa situation 

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au sein du poste de C______ ainsi qu'un courriel de sa part concernant des 
félicitations à transmettre. 

b. Le DIN a conclu au rejet du recours. 

Les EEDP de 2019 et 2020, certes effectués par le même supérieur hiérarchique, 
portaient sur les prestations de l'intéressé en tant que caporal. La prolongation de 
la période probatoire découlait du fait qu'il n'était pas possible de le confirmer 
dans une fonction dans laquelle il n'avait travaillé qu'environ 40 jours. 

Compte tenu du report de confirmation, la hiérarchie ne disposait plus que de 
douze mois pour évaluer les prestations du policier. Entre les vacances, les 
reprises d'heures et les absences pour cause de maladie, la hiérarchie rencontrait 
de sérieux obstacles pour effectuer cette évaluation. Seuls deux mois sur la 
période avaient été quasiment complètement travaillés. Il était dès lors normal 
qu'une attention particulière ait été accordée aux prestations de l'intéressé lorsqu'il 
était présent. Cela avait d'ailleurs été précisé dans l'EEDP de 2022.  

Compte tenu du désaccord entre le chef de poste de C______ et l'intéressé et de la 
durée de l'absence pour cause de maladie de ce dernier, un entretien avait eu lieu 
le 20 juillet 2023, lors duquel le service de santé du personnel de l'État avait 
annoncé sa reprise en septembre ou octobre 2023. Une reprise temporaire avait été 
proposée au poste de la Servette, ce à quoi l'intéressé avait répondu préférer le 
poste de Chêne, ce qui avait été refusé vu l'effectif complet. 

La décision de non-confirmation s'appuyait sur le fait que les prestations de 
l'intéressé n'avaient pas pu être évaluées sur une période suffisamment 
représentative durant les deux ans suivant la promotion comme sergent et sur le 
fait que sur la base des observations qui avaient malgré tout pu être effectuées, il 
avait été constaté qu'il ne maîtrisait pas les connaissances professionnelles 
requises dans sa nouvelle fonction. 

c. Dans sa réplique, A______ a maintenu son opposition à la mesure de 
rétrogradation et demandé sa réaffectation en tant que sergent-chef dans un 
service hors de l'unité de secours, où il n'y avait pas de procédure judiciaire, afin 
d'éviter une nouvelle évaluation arbitraire. 

Avant sa prise de fonction, il avait effectué des heures supplémentaires, que la 
direction l'avait obligé à solder avant le 31 décembre de l'année suivante, de sorte 
qu'il avait été contraint de les placer pendant sa période d'évaluation, son 
supérieur hiérarchique ayant catégoriquement refusé de les reporter malgré ses 
demandes. Après un mois et demi de fonction à C______, il avait été blessé et 
avait été arrêté pendant cinq mois. Il avait été obligé de prendre ses vacances et 
ses heures de congé avant la fin de l'année. Il comprenait donc la prolongation de 
la durée d'évaluation, raison pour laquelle il ne s'y était pas opposé.  

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Il avait ensuite fait preuve d'une présence soutenue du 15 novembre 2021 au 
15 mars 2022, période durant laquelle il avait fourni un travail intense et effectué 
de nombreuses heures supplémentaires. Il avait ensuite eu des vacances en avril, 
avant de reprendre de début mai à mi-juillet 2022. 

Il était en arrêt depuis le 13 juillet 2022, en raison des agissements de sa 
hiérarchie directe, qui l'avaient atteint dans sa santé psychique. Son supérieur 
s'était mis à le vouvoyer après plus de quinze ans de tutoiement. Il s'était malgré 
tout investi à suivre ses derniers cours de manager, afin de valider son cursus avec 
succès. Il avait proposé un projet de formation continue et diverses affectations 
qui lui permettraient de reprendre le travail, mais tout avait été refusé. Il n'y avait 
aucune volonté de le changer d'affectation malgré la recommandation du médecin-
conseil de l'État de Genève. 

Les cours fixés en objectif qui n'avaient pas pu être suivis n'étaient pas 
obligatoires dans le cursus des chefs de groupe. Il avait informé son supérieur 
hiérarchique qu'il n'avait pas la possibilité de s'y inscrire. L'un s'était par exemple 
déroulé pendant ses vacances pour une compétition sportive de niveau national. 
Lors de l'EEDP, il lui avait été reproché oralement de ne pas avoir annulé ses 
vacances, ayant ainsi fait un choix entre sa carrière sportive et la police. Lors de 
l'entretien tenu en raison de la prolongation de sa période d'évaluation, aucun 
point d'amélioration ou objectif particulier n'avait été fixé. Aucun entretien 
intermédiaire avec fixation d'objectifs clairs n'avait eu lieu et aucune ligne 
directrice particulière ne lui avait été donnée, de sorte que sa non-confirmation 
l'avait pris par surprise.  

d. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Le recours a été interjeté en temps utile (art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2. Il convient d'examiner la compétence de la chambre administrative. 

2.1 La compétence des autorités est déterminée par la loi et ne peut être créée par 
accord entre les parties (art. 11 al. 1 LPA). La chambre administrative examine 
d’office sa compétence (art. 11 al. 2 LPA). 

Aux termes de l’art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 (LOJ - E 2 05), la chambre administrative est l’autorité supérieure ordinaire 
de recours en matière administrative ; les compétences de la chambre 
constitutionnelle et de la chambre des assurances sociales sont réservées (al. 1). 
Le recours à la chambre administrative est ouvert contre les décisions des 

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autorités et juridictions administratives au sens des art. 4, 4A, 5, 6, al. 1, let. a et e, 
et 57 LPA ; sont réservées les exceptions prévues par la loi (al. 2).  

2.2 Selon l'art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 
avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par 
une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, de par la loi, 
exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels. Cette norme constitutionnelle 
étend le contrôle judiciaire en principe à toutes les contestations juridiques, y 
compris aux actes de l'administration, en établissant une garantie générale de 
l'accès au juge (ATF 143 I 344 consid. 8.2 ; 141 I 172 consid. 4.4.1 et les 
références citées). Il s'agit en particulier de contestations portant sur les droits et 
les obligations de personnes, physiques ou morales (ATF 143 I 344 consid. 8.2 et 
les références). L'art. 29a Cst. garantit ainsi l'accès à un juge disposant d'un 
pouvoir d'examen complet des faits et du droit (ATF 137 I 235 consid. 2.5). Pour 
pouvoir invoquer l'art. 29a Cst., il faut que le justiciable se trouve dans une 
situation de contestation juridique, c'est-à-dire qu'il existe un litige portant sur un 
différend juridique qui met en jeu des intérêts individuels dignes de protection 
(ATF 144 II 233 consid. 4.4; 143 I 336 consid. 4.1; 140 II 315 consid. 4.4). Il faut 
que la personne qui se prévaut de cette disposition puisse faire valoir, à tout le 
moins de manière vraisemblable, un droit (ATF 141 I 241 consid. 4.1). Elle ne 
s'oppose pas aux conditions de recevabilité habituelles du recours ou de l'action 
(ATF 143 I 344 consid. 8.2). 

L'art. 29a Cst. ne s'applique pas, notamment, aux actes internes de l'administration 
qui n'ont pas le caractère d'une décision (ATF 143 I 336 consid. 4.2 ; 136 I 323 
consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8D_5/2022 du 22 février 2023 consid. 
6.2.4 ; 8D_1/2016 du 23 janvier 2017 consid. 5.1). La distinction entre acte 
administratif interne et décision peut s'avérer particulièrement difficile en ce qui 
concerne les fonctionnaires. Doivent être considérées comme des décisions les 
mesures qui affectent les droits et obligations d'un fonctionnaire en tant que sujet 
de droit, par exemple la fixation de son salaire, ou d'indemnités diverses, les 
sanctions disciplinaires ou encore le changement d'affectation qui va au-delà de 
l'exécution des tâches qui incombent au fonctionnaire dans sa sphère d'activité 
habituelle ou des instructions qui lui sont données dans l'exercice de ces tâches 
(ATF 136 I 323 consid. 4.5). À l’inverse, un acte qui a pour objet l'exécution 
même des tâches qui incombent à l'employé en déterminant les devoirs attachés au 
service, telles que la définition du cahier des charges ou des instructions relatives 
à la manière de trancher une affaire, est un acte interne (ATF 136 I 323 consid. 4.4 
; arrêt du Tribunal fédéral 8D_5/2017 du 20 août 2018 consid. 7.1 ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2è éd., 2018, n. 803 p. 286). 

2.3 Selon l'art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), toute personne a 
droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai 

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raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera 
soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du 
bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement 
doit être rendu publiquement, sous réserve de certains cas.  

Selon la jurisprudence, la notion de droits de caractère civil englobe non 
seulement les contestations de droit privé au sens étroit, mais également les actes 
administratifs adoptés par une autorité dans l'exercice de la puissance publique, 
lorsque ces actes produisent un effet déterminant sur des droits et obligations de 
caractère civil (ATF 147 I 153 consid. 3.4.1; 144 I 340 consid. 3.3.4). Sauf 
exceptions non réalisées en l'espèce, cette disposition conventionnelle s'applique 
dans les contestations relatives aux employés publics, notamment lorsqu'elles 
portent sur un salaire, une indemnité ou d'autres droits de ce type (arrêt de la Cour 
européenne des droits de l'homme [ci-après : CourEdH] Vilho Eskelinen et autres 
contre Finlande du 19 avril 2007, rec. 2007-II p. 1 § 62, confirmé récemment par 
l'arrêt Denisov contre Ukraine du 25 septembre 2018, § 52 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 8D_3/2022 du 10 janvier 2023 consid. 4.1.2 ; 8D_5/2019 du 4 juin 2020 
consid. 3.2.1). 

L'art. 6 CEDH n'offre pas de protection plus étendue que l'art. 29a Cst. (ATF 134 
V 401 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8D_5/2022 précité consid. 6.2.2 ; 
2C_705/2021 du 7 février 2022 consid. 6.1 ; 8C_246/2018 du 16 janvier 2019 
consid. 6.2). 

2.4 Examinant la mutation d'un policier, le Tribunal fédéral a jugé que, quand 
bien même celle-ci n'a pas de conséquences financières pour l'intéressé, elle relève 
non seulement de l'organisation des services de police, mais est également 
susceptible d'affecter la situation juridique du fonctionnaire en tant que titulaire de 
droits et d'obligations à l'égard de l'État. La contestation à laquelle elle peut 
donner lieu est une contestation juridique qui bénéficie de la garantie de l'accès au 
juge de l'art. 29a Cst. (ATF 136 I 323 consid. 4.5). Dans le cas du déplacement 
d'un fonctionnaire, le Tribunal fédéral avait déjà jugé qu’il s’agissait d’une 
décision en principe attaquable, même si la disposition contestée devait avoir pour 
but d'assurer le bon fonctionnement de l'administration et la nouvelle activité de 
l'agent de répondre à ses aptitudes sans porter atteinte à la considération à laquelle 
il pourrait prétendre (ATF 136 I 323 consid. 4.6 ; 108 Ib 419 consid. 2a = JdT 
1984 Ib 334 ; André GRISEL, Traité de droit administratif, vol. 2, 1984, p. 480). 

2.5 Selon l'art. 2 let. d LPA, les règles de procédure contenues dans la LPA ne 
sont pas applicables, en matière de fonction publique, aux procédures relatives à 
la création initiale des rapports de service et aux promotions. 

Selon les travaux préparatoires de la LPA, l’exception de cette disposition résulte 
de la nature particulière de la procédure en cause (MCG 1984 14/I 1477, p. 1531). 
Il s’agit de situations dans lesquelles, compte tenu de la particularité des actes en 

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cause, il se justifie de ne pas rendre applicable la réglementation générale de 
procédure (MCG 1985 36/III 4370, p. 4377). 

2.6 La loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres 
du personnel de l'État, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers du 
21 décembre 1973 (LTrait - B 5 15) s'applique au personnel de la police, sous 
réserve de dispositions particulières de la loi sur la police du 9 septembre 2014 
(LPol - F 1 05 ; art. 1 al. 1 let. d LTrait et 18 al. 2 LPol). 

Les promotions, soit les mutations à une nouvelle fonction de classe supérieure à 
celle exercée jusqu'alors, se font compte tenu des exigences de la nouvelle 
fonction et de son rang hiérarchique, et selon le règlement d’application de LTrait 
du 17 octobre 1979 (RTrait - B 5 15.01 ; art. 13 LTrait). 

À teneur de l'art. 8 RTrait, la promotion d'un titulaire à un nouveau poste est faite 
à titre d'essai pour une période de douze à vingt-quatre mois (al. 1). À la fin de 
cette période, le titulaire est confirmé dans son nouveau poste et son traitement est 
situé dans la classe de la fonction (al. 2). Au cours de cette période, chaque partie 
peut renoncer à cette nouvelle affectation. Dans ce cas, le titulaire est transféré 
dans une fonction compatible avec ses aptitudes et son traitement est fixé selon la 
classe correspondant à son nouvel emploi. Le titulaire conserve toutefois le salaire 
acquis avant l'affectation au poste supérieur, sous réserve des dispositions figurant 
à l'art. 9 RTrait (al. 3). La promotion donne lieu immédiatement à l'octroi d'une 
augmentation extraordinaire de traitement qui correspond à une triple annuité et 
un coulissement dans la nouvelle classe ou dans la classe la plus proche lorsque la 
nouvelle fonction est située trois classes et plus au-dessus de la fonction antérieure 
(let. a), une double annuité et un coulissement dans la nouvelle classe ou dans la 
classe la plus proche lorsque la nouvelle fonction est située deux classes au-dessus 
de la fonction antérieure (let. b), une annuité et un coulissement dans la nouvelle 
classe lorsque la nouvelle fonction est située une classe au-dessus de la fonction 
antérieure (let. c), le niveau salarial du titulaire promu ne pouvant être inférieur 
aux normes fixées à l’art. 3 RTrait (traitement initial ; al. 4). 

2.7 Le Conseil d’État définit dans un règlement l’échelle des grades au sein de la 
police et les modalités d’accéder à ceux-ci (art. 33 al. 1 LPol). L’échelle des 
grades est conçue de façon à favoriser la mobilité interne au sein de la police, en 
fonction des compétences, qualités, états de services et expérience (art. 33 al. 2 
LPol). L’état-major décide de l’affectation initiale des membres du personnel 
selon les aptitudes de ceux-ci et les besoins de la police. Il tient également 
compte, dans la mesure du possible, des souhaits des personnes concernées (art. 
34 al. 1 LPol). L’affectation dans un autre corps au sens de l’art. 6 al. 1 LPol ne 
peut se faire que sur demande ou avec l’accord des personnes concernées (art. 34 
al. 2 LPol). 

- 11/21 - 

A/2386/2023 

Les policiers qui possèdent les aptitudes et obtiennent les qualifications requises 
sont nommés, dès la sixième année, appointé ou inspecteur principal adjoint 
(let. a), sont promus, dès la douzième année, caporal ou inspecteur principal (let. 
b ; art. 28 al. 1 du règlement général sur le personnel de la police du 16 mars 2016 
- RGPPol - F 1 05.07). Dès la douzième année, la promotion à un grade supérieur, 
exception faite de la fonction de chef de service qui requiert un recrutement 
intrinsèque, est soumise à une évaluation des compétences spécifique, décrite dans 
une directive de service (art. 28 al. 2 RGPPol). Au plus tard deux ans après une 
promotion, le membre du personnel est évalué dans ses prestations, ses 
compétences et son comportement, lors d’un entretien individuel (art. 29 al. 1 
RGPPol). La confirmation de la promotion est subordonnée à la condition que les 
objectifs fixés aient été atteints (art. 29 al. 2 RGPPol). 

2.8 Dans sa jurisprudence ancienne, l'ancien Tribunal administratif, devenu depuis 
lors la chambre administrative, considérait que les personnes faisant acte de 
candidature à un emploi public n’avaient aucun droit à l’obtenir (ATA/412/2006 
du 26 juillet 2006 consid. 3c ; ATA/39/2004 du 13 janvier 2004 consid. 4; 
ATA/840/2003 du 18 novembre 2003 consid. 4) et que le refus de promotion 
n'était qu’une simple communication non susceptible de recours (ATA/412/2006 
précité consid. 3c). 

Dans un arrêt dans lequel l'ancien Tribunal administratif a déclaré irrecevable le 
recours formé contre le refus de confirmer le changement de fonction avec 
promotion d'un fonctionnaire, il a notamment relevé que les art. 30 à 31A LPAC 
n'instituaient une voie de recours que pour contester une sanction disciplinaire, 
une décision de résiliation des rapports de service ou une décision relative à un 
certificat de travail, aucune voie de recours n'étant prévue contre une décision 
rendue en application de l’art. 8 Rtrait (ATA/936/2004 du 30 novembre 2004 
consid. 1d). Cette jurisprudence a toutefois été rendue sous l'empire de l'ancienne 
loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (aLOJ), laquelle prévoyait 
que le recours devant le Tribunal administratif n'était recevable que dans la 
mesure où une disposition légale, réglementaire ou statutaire spéciale le prévoyait 
contre les décisions concernant le statut et les rapports de service des 
fonctionnaires et autres membres du personnel de l'État et des autres corporations 
et établissements de droit public (ATA/936/2004 précité consid. 1a). 

Dans sa jurisprudence plus récente, la chambre administrative a retenu, en se 
basant sur l'ATA/533/2011 du 30 août 2011 consid. 7, que, sauf lorsque la loi 
prévoyait un système de promotion automatique, le fonctionnaire qui n'était pas 
promu au poste convoité ne disposait pas de voie de droit, faute d'applicabilité de 
la LPA (ATA/1051/2022 du 18 octobre 2022 consid. 5c ; ATA/1221/2021 du 16 
novembre 2021 consid. 7b ; ATA/1283/2019 du 27 août 2019 consid. 3c ; 
ATA/533/2011 du 30 août 2011 consid. 7 et les références citées). 
L'ATA/533/2011 précité concernait néanmoins un policier, soumis à l'ancienne loi 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1884722
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3143328
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2842992
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2842992

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A/2386/2023 

sur la police du 26 octobre 1957 (aLPol), dont l'art. 27 prévoyait expressément un 
recours auprès de la chambre administrative pour certains cas (al. 4) et une 
décision en dernier ressort du Conseil d'État pour d'autres (al. 5 et 8 LPol ; consid. 
7). Ainsi, la chambre de céans a déclaré irrecevable un recours formé contre le 
refus de promouvoir un policier à un poste de sergent-major opérationnel, refus 
qui n'était qu'une simple communication (ATA/1283/2019 du 27 août 2019 
consid. 4). 

2.9 S'agissant de la non-confirmation d'une promotion à l'issue de la période 
d'essai, la chambre administrative a rendu récemment plusieurs arrêts en la 
matière (ATA/1221/2021 du 16 novembre 2021 ; ATA/429/2020 du 30 avril 
2020 ; ATA/1737/2019 du 3 décembre 2019 et ATA/1411/2019 du 24 septembre 
2019). 

Elle a notamment rappelé que l'art. 2 let. d LPA prévoyait l'inapplicabilité des 
règles de procédure de la LPA dans le cadre d'une promotion et que la nomination 
dans le nouveau poste était provisoire jusqu'à la fin du délai d'essai de 24 mois. 
Même après cette période, il n'y avait pas de droit à une telle promotion et aux 
effets qu'elle déployait si les prestations n'étaient pas jugées satisfaisantes par la 
hiérarchie. L'affectation suite à la non-confirmation de la promotion, équivalente à 
celle précédemment occupée, était par ailleurs une mesure qui ressortissait à la 
sphère d'organisation de l'administration (ATA/1221/2021 précité consid. 10 ; 
ATA/429/2020 précité consid. 4 ; ATA/1737/2019 précité consid. 4a ; 
ATA/1411/2019 précité consid. 4). 

Dans trois de ces affaires, elle a encore relevé que l'affectation suite à la 
non-confirmation de la promotion n'entraînait pas une diminution du traitement 
antérieur à la promotion, la ou le fonctionnaire étant replacé dans la situation qui 
était la sienne avant ladite promotion (ATA/1221/2021 précité consid. 10 ; 
ATA/1737/2019 précité consid. 4a et ATA/1411/2019 précité consid. 4). 

Après avoir examiné systématiquement et écarté une violation des droits de la 
personnalité – soit notamment l'existence de harcèlement psychologique –, elle a 
relevé que rien ne permettait de considérer que la non-confirmation correspondait 
à une sanction disciplinaire, même déguisée, par exemple une rétrogradation 
(ATA/1221/2021 précité consid. 11d ; ATA/429/2020 précité consid. 6c ; 
ATA/1737/2019 précité consid. 4a ; ATA/1411/2019 précité consid. 4). 

Dans les deux premières affaires, la chambre administrative a conclu qu'il était 
possible que les litiges ne tombent pas sous le coup de l'art. 6 § 1 CEDH, dans la 
mesure où ils ne semblaient pas être de nature patrimoniale ni concerner une 
violation des droits de la personnalité, de sorte que la garantie de l'art. 29a Cst. ne 
serait pas violée. Elle a cependant finalement laissé cette question indécise, le 
recours devant de toute manière être rejeté sur le fond (ATA/1737/2019 précité 
consid. 4e ; ATA/1411/2019 précité consid. 4). Dans l'affaire suivante, elle a 

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A/2386/2023 

également laissé la question de la recevabilité ouverte, mais avec un raisonnement 
différent, allant plutôt dans le sens de la recevabilité. Le litige était susceptible de 
tomber sous le coup de l'art. 6 § 1 CEDH, dans la mesure où la réaffectation de la 
recourante avait eu une incidence pécuniaire sur sa situation, de sorte qu'il était 
possible que son recours soit pleinement recevable (ATA/429/2020 précité consid. 
6d). Finalement, dans la dernière affaire, la chambre administrative a cette fois 
tranché la recevabilité, la niant, retenant que le litige n'étant pas de nature 
patrimoniale et que le recourant ne pouvait se prévaloir de l'art. 6 CEDH 
(ATA/1221/2021 précité consid. 11d). 

2.10 Selon certains auteurs de doctrine, l'exclusion de l'applicabilité de la LPA à 
la promotion prévue par l'art. 2 let. d LPA n'est pas conforme à l'art. 29a Cst. 
(Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, p. 14 n. 51). 

2.11 En l'occurrence, le recours est dirigé contre la non-confirmation de la 
promotion du recourant à la fonction de sous-officier 1 au grade de sergent.  

Ainsi, le litige concernant la non-confirmation d'une promotion, il pourrait entrer 
dans l'exclusion d'applicabilité de la LPA de l'art. 2 let. d LPA. Par ailleurs, la 
réglementation sur la police prévoit, tout comme la réglementation générale sur le 
personnel de l'État, que la promotion est faite à titre d'essai (art. 29 RGPPol). 
Ainsi, la promotion du recourant en tant que sous-officier 1 au grade de sergent 
était provisoire jusqu'à la fin de la période d'essai de deux ans, arrivant à échéance 
le 31 juillet 2022, laquelle a été prolongée d'une année, prolongation que le 
recourant ne conteste pas. Même à l'issue cette période, le recourant n'avait pas 
droit à sa promotion et aux effets qu'elle déployait si ses prestations n'étaient pas 
jugées satisfaisantes par sa hiérarchie. 

Néanmoins, si le recourant n'a pas de droit à voir sa promotion confirmée, la 
confirmation ou non de sa promotion touche directement ses droits et obligations 
envers son employeur, soit l'État de Genève. En effet, la confirmation de la 
promotion signifierait la conservation des obligations et responsabilités d'un 
sergent sous-officier 1 avec perception du salaire correspondant (classe 17) tandis 
que la non-confirmation de la promotion implique un retour aux obligations d'un 
caporal policier 2 et au traitement correspondant (classe 16). La non-confirmation 
de la promotion du recourant touche dès lors directement ses droits et obligations 
face à son employeur et affecte sa situation juridique en tant que fonctionnaire de 
police titulaire de droits et d'obligations à l'égard de l'État. 

La contestation de la non-confirmation de la promotion litigieuse est dès lors une 
contestation juridique qui doit bénéficier de la garantie de l'accès au juge en vertu 
des art. 29a Cst. et 6 § 1 CEDH.  

L’acte du 13 juin 2023 constitue par conséquent une décision attaquable. 

- 14/21 - 

A/2386/2023 

Pour le surplus, le recours satisfait aux exigences de motivation de l’art. 65 LPA 
et a été formé devant la juridiction compétente.  

Le recours sera donc déclaré recevable. En revanche, les conclusions 
complémentaires relatives à l’affectation à un poste hors de l’unité secours, 
formulées au stade de la réplique, sont tardives et seront déclarées irrecevables 
(ATA/773/2022 du 9 août 2022 consid. 2b ; ATA/1221/2021 du 16 novembre 
2021 consid. 3a ; ATA/434/2021 du 20 avril 2021 consid. 1b). 

3. Le recourant a, dans son acte de recours, prié la chambre administrative de bien 
vouloir l'entendre ainsi que ses collaborateurs, l'a autorisée à avoir accès à son 
dossier auprès du groupe de confiance et l'a informée garder d'autres documents à 
sa disposition pour la suite de la procédure. 

3.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de 
s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre. Il n'empêche toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son 
opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 20 
avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). Le droit d'être entendu ne 
comprend pas un droit d'être entendu oralement, l'intéressé devant simplement 
disposer d’une occasion de se déterminer sur les éléments propres à influer sur 
l’issue de la cause (art. 41 LPA ; ATF 148 II 73 consid. 7.3.1 ; 145 I 167 consid. 
4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_372/2021 du 26 janvier 2023 consid. 2.3). 

3.2 En l'espèce, le recourant, qui ne dispose pas de droit à être entendu oralement, 
a pu exposer son point de vue tant dans son acte de recours que dans sa réplique, 
après avoir pris connaissance de la position et des pièces de l'autorité intimée. Il a 
par ailleurs pu produire les pièces qu’il estimait utiles.  

L'ensemble de ces éléments suffisent à la chambre de céans pour trancher le litige 
en toute connaissance de cause, eu égard à son pouvoir d'examen dans le cas 
d'espèce (consid. 5 ci-dessous), sans qu'il n'apparaisse nécessaire de procéder à 
une comparution personnelle des parties, à l'audition de témoins ou à l'apport de 
l’éventuel dossier ouvert par le groupe de confiance. 

Il ne sera par conséquent pas procédé à d’autres actes d'instruction. 

4. Le litige porte sur la conformité au droit de la non-confirmation de la promotion 
du recourant à la fonction de sous-officier 1 au grade de sergent.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/773/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1221/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/434/2021

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4.1 De manière générale, la jurisprudence reconnaît à l'administration une grande 
latitude pour s'organiser et un large pouvoir d'appréciation. Celle-ci dispose ainsi 
d'une très grande liberté de décision dans la définition des modalités concernant 
les rapports de service qu'elle entretient avec ses agents (arrêt du Tribunal fédéral 
2P.46/2006 du 7 juin 2006 consid. 3.1 ; François BELLANGER, Contentieux 
communal genevois, in L'avenir juridique des communes, 2007, p. 149). Ainsi, 
l'administration doit bénéficier de la plus grande liberté d'appréciation pour fixer 
son organisation et créer, modifier ou supprimer des relations de service 
nécessaires à son bon fonctionnement, questions relevant de l'opportunité et 
échappant par conséquent au contrôle de la chambre administrative 
(ATA/429/2020 précité consid. 8c). 

Ce pouvoir discrétionnaire ne signifie toutefois pas que l'autorité est libre d'agir 
comme bon lui semble. Elle ne peut ni renoncer à exercer ce pouvoir ni faire 
abstraction des principes constitutionnels régissant le droit administratif, 
notamment la légalité, la bonne foi, l'égalité de traitement, la proportionnalité et 
l'interdiction de l'arbitraire (ATA/429/2020 précité consid. 8c ; ATA/1737/2019 
précité consid. 6c). 

L'exercice d'un contrôle judiciaire dans ce cadre-là garde ainsi tout son sens, 
même si le juge administratif doit alors observer une très grande retenue dans 
l'examen de la manière dont l'administration a exercé ses prérogatives. Le juge 
doit contrôler que les dispositions prises demeurent dans les limites du pouvoir 
d'appréciation de l'autorité et qu'elles apparaissent comme soutenables au regard 
des prestations et du comportement du fonctionnaire ainsi que des circonstances 
personnelles et des exigences du service (ATF 120 Ib 134 consid.  2a ; 
ATA/429/2020 précité consid. 8c ; ATA/1737/2019 précité consid. 6c). 

4.2 En l'occurrence, l'examen de la chambre administrative intervient dans le 
cadre de la non-confirmation de la promotion du recourant. Or, le recourant 
n'avait pas de droit à voir sa promotion confirmée et une telle confirmation – ou 
non-confirmation – relève de la large liberté d'appréciation de l'autorité intimée 
ainsi que, en grande partie, de l'opportunité, que la chambre de céans ne revoit pas 
(art. 61 al. 2 LPA). Dans ce cadre, la chambre administrative se doit donc 
uniquement de vérifier le respect des principes constitutionnels. 

5. Le recourant a qualifié la non-confirmation de la promotion d'arbitraire et soutient 
que lui et ses collaborateurs avaient fait l'objet d'une pression et d'une observation 
constante sur leur groupe. 

5.1 Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. lorsqu’elle est 
manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la 
situation de fait, qu’elle viole gravement une norme ou un principe juridique 
indiscuté ou encore lorsqu’elle heurte de manière choquante le sentiment de la 
justice et de l’équité. L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution 

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pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable (ATF 142 V 
512 consid. 4.2). De plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée 
soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son 
résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 I 170 consid. 7.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_273/2022 du 8 février 2023 consid. 3.1). 

5.2 Le personnel de la police est soumis à la LPAC et à ses dispositions 
d’application, sous réserve des dispositions particulières de la LPol (art. 1 al. 1 
let. b LPAC, 18 al. 1 LPol et 2 al. 1 règlement relatif à la protection de la 
personnalité à l’État de Genève du 12 décembre 2012 - RPPers - B 5 05.10). 

Il est veillé à la protection de la personnalité des membres du personnel, 
notamment en matière de harcèlement psychologique et de harcèlement sexuel 
(art. 2B al. 1 LPAC, 2 al. 2 du règlement d’application de LPAC du 24 février 
1999 - RPAC - B 5 05.01 et 1 al. 1 RPPers). Des mesures sont prises pour 
prévenir, constater et faire cesser toute atteinte à la personnalité (art. 2B al. 2 
LPAC et 1 al. 2 RPPers). L’organisation du travail dans l’administration doit être 
conçue de telle sorte qu’elle assure des conditions de travail normales aux 
membres du personnel et leur permette de faire valoir leur personnalité, leurs 
aptitudes professionnelles et leurs facultés d’initiative (art. 2 al. 1 RPAC). Est 
constitutive d'une atteinte à la personnalité toute violation illicite d'un droit de la 
personnalité, telles notamment la santé physique et psychique, l'intégrité morale, 
la considération sociale, la jouissance des libertés individuelles ou de la sphère 
privée (art. 3 al. 1 RPPers). Est constitutif d'un harcèlement psychologique tout 
enchaînement de propos ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant 
une période assez longue, par lesquels une ou plusieurs personnes tendent à 
déstabiliser, isoler, à marginaliser, voire à exclure une ou plusieurs personnes de 
leur lieu de travail (art. 3 al. 2 RPPers). 

5.3 La notion de protection de la personnalité de l'agent public et l'obligation qui 
en découle pour l'employeur est typiquement un concept dont la portée et la valeur 
matérielle sont identiques en droit public et en droit privé (Valérie DÉFAGO 
GAUDIN, Conflits et fonctions publiques : Instruments, in Jean-Philippe 
DUNAND/Pascal MAHON [éd.], Conflits au travail. Prévention, gestion, 
sanctions, 2015, p. 156). Il incombe à l'employeur public, comme à l'employeur 
privé (art. 328 de la loi fédérale complétant le code civil suisse du 30 mars 1911 
[Livre cinquième : Droit des obligations] - CO - RS 220), de protéger et respecter 
la personnalité du travailleur. L'employeur protège et respecte, dans les rapports 
de travail, la personnalité du travailleur (art. 328 al. 1 CO). Cette obligation 
comprend notamment le devoir de l'employeur d'agir dans certains cas pour 
calmer une situation conflictuelle et de ne pas rester inactif (ATF 137 I 58 consid. 
4.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_340/2009 du 24 août 2009 consid. 4.3.2 ; 
1C_245/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.2). En particulier, il ne doit pas 
stigmatiser, de manière inutilement vexatoire et au-delà du cercle des intéressés, le 

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comportement d'un travailleur (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2 ; 130 III 699 consid. 
5.2). 

Le point de savoir si et, le cas échéant, quand une réaction est indiquée dépend 
largement de l'appréciation du cas concret (ATF 137 I 58 consid. 4.2.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_340/2009 précité consid. 4.3.2 ; 1C_245/2008 précité consid. 
4.2 ; 1C_406/2007 précité consid. 5.2). 

5.4 Le harcèlement psychologique, appelé aussi mobbing, dont la définition 
jurisprudentielle vaut pour les relations de travail fondées tant sur le droit privé 
que sur le droit public (arrêt du Tribunal fédéral 1C_156/2007 du 30 août 2007 
consid. 4.2 ; Rémy WYLER, La responsabilité civile de l'employeur, y compris en 
ce qui concerne les actes de ses organes et auxiliaires, in DTA 2011 249, p. 252), 
se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés 
fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs 
individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son 
lieu de travail. La victime est souvent placée dans une situation où chaque acte 
pris individuellement, auquel un témoin a pu assister, peut éventuellement être 
considéré comme supportable alors que l'ensemble des agissements constitue une 
déstabilisation de la personnalité, poussée jusqu'à l'élimination professionnelle de 
la personne visée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_156/2007 précité consid. 4.2). 

Le mobbing s'inscrit dans un élément de durée, de répétition, de finalité et ne 
saurait être admis en présence d'atteintes isolées à la personnalité (Rémy 
WYLER/Boris HEINZER, Droit du travail, 4e éd., 2019, p. 349 ; Jean-Philippe 
DUNAND/Pascal MAHON, Commentaire du contrat de travail, 2013, p. 283 n. 
34 ad art. 328 CO). S'agissant de la répétition des actes de mobbing, ceux-ci 
doivent être répétés fréquemment, soit généralement au moins une fois par 
semaine (Philippe CARRUZZO, Contrat individuel du travail. Commentaire des 
art. 319 à 341 du Code des obligations, 2009, p. 281). Pour ce qui est de la durée, 
les atteintes doivent se dérouler sur une période d'au moins six mois (Philippe 
CARRUZZO, op., cit., p. 281 ; Henz LEYMANN, Mobbing : La persécution au 
travail, 1996, p. 27). La majorité des cas de harcèlement s'étend sur une période 
supérieure à une année (Marie-France HIRIGOYEN, Le harcèlement moral dans 
la vie professionnelle : Démêler le vrai du faux, 2001, p. 36 et p. 142-143). 

5.5 En l'espèce, le recourant affirme qu'une pression s'était fait sentir à son retour 
au travail après son incapacité de travail de longue durée en raison de son accident 
non professionnel, avec une observation constante de son groupe et recherche de 
possibles erreurs de conduite du groupe. 

Néanmoins, s'il ressort du dossier que des difficultés interpersonnelles ont surgi 
après l'EEDP lors de duquel la non-confirmation de sa promotion lui a été 
annoncée, les pièces produites ne démontrent pas que la non-confirmation de 

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promotion aurait été prononcée dans un contexte de mobbing ou d'atteintes à la 
personnalité. 

En effet, si le recourant reproche à l'autorité intimée une pression et une 
observation constantes, il se trouvait en période d'essai dans le cadre de sa 
promotion, période par essence destinée à permettre l'examen de ses prestations, 
comme l'a correctement relevé l'autorité intimée dans sa réponse au recours. Par 
ailleurs, comme il le souligne lui-même, le recourant a eu des longues périodes 
d'absences, pour cause de quarantaine dans le cadre de la crise sanitaire liée au 
Covid-19 et d'incapacité de travail pour accident non professionnel ainsi qu'en 
raison de la prise de ses vacances et de la récupération de ses heures 
supplémentaires. Il indique d'ailleurs lui-même n’avoir travaillé que 20 jours au 
poste de C______ en 2020 et 70 en 2021. Il a ainsi dû être évalué sur une période 
restreinte et ceci même en prenant en compte la prolongation de sa période d'essai. 
Il ne peut dans ce contexte être reproché à l'autorité intimée d'avoir observé 
d'autant plus attentivement ses prestations lorsqu'il était présent. Le recourant a 
d'ailleurs lui-même, dans son EEDP du 6 juillet 2022, mis en lien la pression 
particulière ressentie avec sa période d'évaluation et qualifié le contact avec sa 
hiérarchie d'adéquat et de bon.  

Ces éléments dénotent uniquement l'existence d'une évaluation conforme à 
l'essence de la période d'essai, ceci d'autant plus dans le contexte particulier d'une 
période d'essai de durée limitée en raison de l’absence de l’intéressé. 

Les pièces produites par le recourant ne démontrent pas le contraire. En effet, 
celui-ci a allégué pour la première fois une dégradation du climat de travail dans 
la contestation de son EEDP après l'annonce de la non-confirmation de sa 
promotion. Par ailleurs, la demande de son supérieur hiérarchique concernant le 
policier présentant des symptômes de Covid-19 entre dans les prérogatives d'un 
tel supérieur et n'apparaît pas choquante, même formulée à 21h12 pour le 
lendemain à 8h00, le recourant travaillant de nuit ce jour-là. En outre, les 
messages WhatsApp, non datés mais apparaissant être postérieurs à l'EEDP du 6 
juillet 2022, indiquent que deux policiers le soutiennent mais ne démontrent pas 
l'existence de harcèlement moral. Finalement, le fait de ne pas transmettre des 
félicitations comme l'allègue le recourant malgré sa demande en ce sens ne 
constitue pas non plus un indice de mobbing. 

En définitive, les pièces produites ne dénotent pas que la non-confirmation de la 
promotion ait été prononcée dans le cadre d'un mobbing. 

L'EEDP du 6 juillet 2022 fait le constat que, malgré ses qualités et compétences 
professionnelles, non contestées et ressortant de ses précédentes évaluations dans 
un grade inférieur, le recourant n'a pas donné satisfaction dans sa nouvelle 
fonction en tant que supérieur hiérarchique. Les éléments relevés à cet égard sont 

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des éléments objectifs, relatifs à sa capacité à satisfaire l'autorité intimée dans ses 
responsabilités hiérarchiques. 

Cette seule constatation suffisait à l'autorité intimée pour renoncer à confirmer la 
promotion du recourant, eu égard à son large pouvoir d'appréciation en matière de 
confirmation d'une promotion, étant relevé que dans sa contestation de l'EEDP, le 
recourant n'a fait qu'opposer sa propre appréciation à celle de l'autorité intimée, ce 
qui ne suffit pas à remettre celle-ci en cause. 

Au surplus, si le recourant se plaint de ne pas avoir fait l'objet d'un entretien 
intermédiaire avec fixation d'objectifs clairs, il convient de constater que les 
dispositions sur la promotion ne prévoient pas un tel entretien intermédiaire et que 
les longues absences du recourant et la durée réduite de sa présence pendant sa 
période d'essai, même prolongée, rendaient difficile la tenue d'un tel entretien. 

Au vu de ce qui précède, la non-confirmation de la promotion du recourant 
demeure dans les limites du très large pouvoir d'appréciation de l'autorité intimée 
dans le cadre de la non-confirmation d'une promotion et apparaît soutenable au 
regard du dossier, étant rappelé que le recourant n'avait pas de droit à la 
confirmation de sa promotion. 

Le grief sera écarté. 

6. Le recourant invoque encore une violation du principe de l'égalité de traitement.  

6.1 Une décision ou un arrêté viole le principe de l’égalité de traitement garanti 
par l’art. 8 Cst. lorsqu’il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’il 
omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et lorsque ce qui 
est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante 
(ATF 146 II 56 consid. 9.1 ; 145 I 73 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_449/2022 du 3 février 2023 consid. 2.2.1 ; 1C_695/2021 du 4 novembre 2022 
consid. 3.1.2). 

6.2 En l'espèce, le recourant affirme avoir subi une attention toute particulière 
pendant sa période d'essai, contrairement à d'autres sergents nommés durant la 
même période. 

Toutefois, le recourant n’expose pas que les autres sergents auxquels il se réfère 
se seraient trouvés dans la même situation que la sienne, à savoir qu’ils auraient 
été absents pendant une longue période durant leur période d'essai et qui celle-ci 
aurait également pour eux dû être prolongée car leurs prestations n'avaient pas pu 
être évaluées. Son absence prolongée pendant la période d’essai a conduit 
l'autorité intimée à devoir évaluer ses prestations pendant une période réduite, ce 

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qu'il reconnaît lui-même, et l'a placé dans une situation différente de ses collègues 
sergents également fraîchement promus.  

Le grief d’inégalité de traitement sera donc écarté. 

Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté. 

7. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 18 juillet 2023 par A______ contre la décision 
du département des institutions et du numérique du 13 juin 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de A______ ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale 
ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'au département des institutions et du 
numérique. 

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Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Valérie 
LAUBER, Eleanor McGREGOR, Catherine GAVIN, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :