# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6f91dace-dfe5-5778-b5a3-f6eb4bf723b5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.03.2014 A/240/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-240-2014_2014-03-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Diane BROTO et Maria Esther 

SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/240/2014 ATAS/307/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 mars 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/240/2014 

- 2/3 -

Vu en fait la décision allouant une rente entière d’invalidité limitée dans le temps de 

l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) du 9 décembre 2013, adressée à 

Madame S__________ (ci-après : l’assurée) ; 

Vu le recours de celle-ci, représentée par une avocate, auprès de la Chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice du 24 janvier 2014 concluant à l'annulation de 

ladite décision et à la reconnaissance d'une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2012, 

sans limite dans le temps ; 

Vu la réponse de l'OAI du 25 février 2014 selon laquelle il avait, le même jour, rendu 

une décision annulant celle du 9 décembre 2012 et prononçant le renvoi de la cause 

pour complément d'instruction et nouvelle décision; 

Vu le courrier de l’assurée du 10 mars 2014, représentée par une avocate, concluant à 

l’octroi de dépens ; 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20); 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 

recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 

laquelle un recours a été formé; 

Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 25 février 2014 la décision 

litigieuse du 9 décembre 2013; 

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de 

rayer la cause du rôle; 

Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, 

pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours 

ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); 

Que, partant, une indemnité de 1'500 fr. sera allouée à la recourante, à charge de 

l'intimé. 

 

 

 
 
 

 

A/240/2014 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Prend acte de l'annulation de la décision du 9 décembre 2013; 

2. Déclare le recours sans objet; 

3. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr.; 

4. Raye la cause du rôle; 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nancy BISIN 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le