# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 48a733dc-3d2c-5653-b6da-734adfd9e527
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.03.2024 C/13523/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13523-2012_2024-03-04.pdf

## Full Text

La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés du 4 mars 

2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13523/2012 ACJC/287/2024 

ORDONNANCE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 4 MARS 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Royaume Uni, appelant d'un jugement rendu 

par la 8
ème

 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mai 2023,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Mike 

HORNUNG, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève,  

et 

L’enfant mineur C______, domicilié c/o Monsieur A______, ______, Royaume Uni, 
intervenant, représenté par son curateur Me D______, ______ [GE]. 

- 2/4 - 

 

C/13523/2012 

Vu la procédure; 

Vu l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/5764/2023 du 16 mai 2023; 

Attendu, EN FAIT, que l'appelant est domicilié à l'étranger; 

Que les parties n'ont pas fourni de pièces actualisées sur leurs situations financières 

respectives; 

Considérant, EN DROIT, qu'en application des art. 140 et 141 al. 1 let. c CPC un délai 

sera imparti à l'appelant pour élire un domicile de notification en Suisse, étant précisé 

qu'à défaut les actes de la procédure lui seront notifiés par voie édictale; 

Qu'en outre, conformément aux art. 160 CPC et 170 CC, un délai sera imparti aux 

parties pour produire des pièces actualisées sur leurs situations financières respectives. 

* * * * * 

- 3/4 - 

 

C/13523/2012 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile  

Statuant préparatoirement : 

 

1. Impartit à A______ un délai de 15 jours dès réception de la présente ordonnance 

pour élire un domicile de notification en Suisse, conformément à l'art. 140 CPC. 

 Dit qu'à défaut les actes de la procédure lui seront notifiés par voie édictale. 

2. Ordonne à B______ de produire toutes les pièces permettant d'établir sa situation 

financière actuelle, en particulier : 

- sa dernière déclaration d'impôt et le bordereau de taxation; 

- son certificat de salaire 2023, et/ou les justificatifs du versement de rentes, 

indemnités chômages ou subsides de l'aide sociale en 2023 et 2024 en sa faveur 

ou en celle de ses filles; 

- ses relevés de comptes bancaires pour les 5 derniers mois; 

- cas échéant, les certificats médicaux récents justifiant d'une éventuelle incapacité 

de travail; 

- tous documents relatifs aux formations qu'elles a entreprises et à leur issue, 

notamment la formation d'acupunctrice; 

- les justificatifs de ses charges. 

3. Ordonne à A______ de produire toutes les pièces permettant d'établir sa situation 

financière actuelle et celle de C______, en particulier : 

- sa dernière déclaration d'impôt et le bordereau de taxation; 

- son certificat de salaire 2023, et/ou les justificatifs du versement de rentes, 

indemnités chômages ou subsides de l'aide sociale en 2023 et 2024; 

- ses relevés de comptes bancaires pour les 5 derniers mois; 

- les justificatifs de ses charges et de celles de C______. 

- 4/4 - 

 

C/13523/2012 

4. Impartit aux parties un délai de 15 jours dès réception de la présente ordonnance 

pour produire les pièces précitées. 

5. Réserve la suite de la procédure. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juge déléguée; Madame Sophie 

MARTINEZ, greffière