# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78a9f002-82fe-5d87-a2f9-9cbed2396b61
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.06.2010 C-5804/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5804-2009_2010-06-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-5804/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  j u i n  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège),
Ruth Beutler, Blaise Vuille, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______,
représentée par Me Mourad Sekkiou, rue Toepffer 11bis, 
1206 Genève,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation 
de séjour et renvoi.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5804/2009

Faits :

A.
A._______,  ressortissante  marocaine  née  en  1983,  a  déposé  le  31 
août 2001, auprès de l'Ambassade de Suisse à Rabat, une demande 
d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse pour y entreprendre des 
études  à  l'Ecole  Polytechnique  Fédérale  de  Lausanne  (ci-après: 
EPFL). Après avoir  obtenu un visa,  elle  est  arrivée en Suisse le  24 
octobre 2001 et y a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour 
pour études, laquelle a été à maintes reprises renouvelée par l'Office 
de la population du canton de Genève (ci-après: OCP).

B.
Le 28 novembre 2006, A._______ a sollicité le renouvellement de son 
autorisation de séjour pour études, en exposant avoir subi un double 
échec à l'EPFL, mais avoir entamé le 30 octobre 2006 une formation 
en  filière  télécommunications  à  l'Ecole  d'ingénieurs  de  Genève, 
formation qu'elle entendait achever en décembre 2008.

L'OCP  a  ensuite  renouvelé  son  autorisation  de  séjour  pour  études 
jusqu'au 15 octobre 2008 et A._______ a obtenu, le 27 janvier 2009, 
un  diplôme  d'ingénieur  HES  en  télécommunications  à  l'Ecole 
d'ingénieurs de Genève.

C.
Le  1er  décembre  2008,  A._______  avait  sollicité  de  l'OCP  une 
nouvelle  prolongation  de  son  autorisation  de  séjour,  en  vue 
d'entreprendre  des  études  de  deux  ans,  visant  à  l'obtention  d'un 
master  en  systèmes  d'information  à  la  Faculté  des  Hautes  études 
commerciales (ci-après: HEC) de l'Université de Lausanne.

D.
Le  1er  avril  2009,  l'OCP  s'est  déclaré  disposé  à  prolonger 
l'autorisation  de  séjour  de  A._______,  tout  en  l'informant  que  sa 
décision était soumise à l'approbation de l'ODM, auquel il transmettait 
le dossier.

E.
Le  29  avril  2009,  l'ODM  a  informé  A._______  qu'il  envisageait  de 
refuser  son  approbation  à  la  prolongation  de  son  autorisation  de 

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séjour pour études, tout en lui donnant la possibilité de lui faire part de 
ses déterminations avant le prononcé d'une décision.

F.
Dans les observations qu'elle a adressées à l'ODM le 25 mai 2009 par 
l'entremise  de  son  mandataire,  A._______  a  rappelé  qu'elle  avait 
achevé avec succès ses études à l'Ecole d'ingénieurs de Genève, en 
affirmant que les études qu'elle allait entamer, après un semestre de 
mise  à  niveau,  à  la  Faculté  des  HEC  de  Lausanne  étaient 
complémentaires  à  celles  qu'elle  avait  achevées  à  Genève  et  qu'il 
convenait donc de l'autoriser à compléter sa formation en Suisse.

G.
Par  décision  du  28  juillet  2009,  l'ODM  a  refusé  d'approuver  le 
renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour  de  A._______  et  a 
prononcé  son  renvoi  de  Suisse. Dans  la  motivation  de  sa  décision,  
l'autorité  intimée  a  considéré  qu'avec  l'obtention  d'un  diplôme 
d'ingénieur HES en janvier 2009 et au vu des intentions déclarées lors 
de sa venue en Suisse, le  but  du séjour de la prénommée dans ce 
pays devait être considéré comme atteint. L'ODM a estimé par ailleurs 
que, compte tenu de la situation personnelle de la requérante, de la 
situation socio-économique au Maroc et de la durée de son séjour en 
Suisse,  sa  sortie  de  ce  pays  au  terme  des  études  envisagées  ne 
pouvait pas être considérée comme suffisamment assurée. 

H.
A._______ a recouru contre cette décision le 14 septembre 2009 au 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  Tribunal  ou  le  TAF),  en 
concluant à son annulation et à la prolongation de son autorisation de 
séjour pour études. Elle a allégué en substance qu'elle disposait des 
moyens financiers nécessaires à ses études et n'entendait nullement 
prolonger  son  séjour  en  Suisse  à  l'issue  de  ses  études,  tout  en 
contestant l'appréciation de l'ODM, selon laquelle sa sortie de Suisse 
ne serait pas suffisamment assurée.

I.
Par  décision  du  23  septembre  2009,  le  Tribunal  a  retiré  l'effet 
suspensif  au  recours  et  informé  A._______  qu'elle  était  tenue  de 
quitter  la  Suisse en exécution de la  décision de l'ODM du 28 juillet  
2009 et d'attendre à l'étranger l'issue de la procédure.

A._______ a quitté la Suisse le 16 novembre 2009.

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J.
Appelé à se prononcer sur le  recours, l'ODM en a proposé le rejet.  
Dans  son  préavis  du  24  novembre  2009,  l'autorité  intimée a  relevé 
notamment  que  les  déclarations  d'intention  de  la  recourante  ne 
constituaient pas une garantie de sa sortie de Suisse à l'issue de ses 
études, en considération de sa situation personnelle et familiale et de 
la situation socio-économique de son pays d'origine.

K.
Invitée à se déterminer sur le préavis de l'ODM, la recourante a repris  
pour l'essentiel, le 23 décembre 2009, ses précédentes allégations.

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à 
l'octroi (respectivement à la prolongation ou au renouvellement) d'une 
autorisation  de séjour  et  de renvoi  de Suisse rendues par  l'ODM  - 
lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie 
à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal,  qui 
statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art.  83 let. c 
ch. 2 et  4 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 
173.110]).

1.2 A  moins  que  la  LTAF  n'en  dispose  autrement,  la  procédure 
devant le TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al.  1 PA). Présenté 
dans la forme et le délai prescrits par la loi, son recours est recevable 
(cf. art. 50 et art. 52 PA).

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2.
La recourante peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, 
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  A  teneur  de  l'art.  62 
al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à 
l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour 
d'autres  motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  son  arrêt,  elle  prend  en 
considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue 
(cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 
2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.

3.1 Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité 
lucrative pendant trois mois sans autorisation,  sauf  si  la durée fixée 
dans le visa est plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long 
sans activité lucrative doit être titulaire d'une autorisation (art. 10 al. 1 
et 2 1ère phrase LEtr).

3.2 Les  autorités  compétentes  tiennent  notamment  compte,  en 
exerçant leur pouvoir  d'appréciation,  des intérêts publics et  de la si -
tuation personnelle de l'étranger (art. 96 al. 1 LEtr).

4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans 
lesquels  les  autorisations  de  courte  durée,  de  séjour  ou 
d'établissement,  ainsi  que  les  décisions  préalables  des  autorités 
cantonales  du  marché  du  travail  sont  soumises  à  l'approbation  de 
l'ODM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la 
décision cantonale (cf. art 40 al. 1 LEtr).

L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des 
autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'éta-
blissement  lorsqu'il  estime  qu'une  procédure  d'approbation  est  né-
cessaire  pour  certaines  catégories  de  personnes  afin  d'assurer  une 
pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se 
révèle indispensable dans un cas d'espèce. Il peut refuser son appro-
bation ou l'assortir de conditions (art. 85 al. 1 let. a et b et art. 86 al. 1 
OASA).

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4.2 En  l'espèce,  la  compétence  décisionnelle  appartient  à  la 
Confédération  en  vertu  des  règles  de  procédure  précitées  (cf. 
également  ch. 1.3.1.1  et  1.3.1.2.2.  let.  a  des  Directives  et 
commentaires  de  l'ODM,  en  ligne  sur  son  site  >  Thèmes  >  Bases 
légales  >  Directives  et  commentaires  >  Domaine  des  étrangers  > 
Procédure et compétences, version 01.07.2009, visité en juin 2010). Il  
s'ensuit que ni le TAF, ni l'ODM ne sont liés par la proposition de l'OCP 
du 1er avril  2009 et peuvent parfaitement s'écarter  de l'appréciation 
faite par cette autorité.

5.  

5.1 Les  art.  27  à  29  LEtr  régissent  les  conditions  de  séjour  en 
Suisse des étrangers sans activité lucrative (étrangers admis en vue 
d'une formation ou d'un perfectionnement, rentiers et étrangers admis 
en vue d'un traitement médical).

5.2 En application de l'art. 27 al. 1 LEtr, un étranger peut être admis 
en vue d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions sui-
vantes:

a) la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation 
ou le perfectionnement envisagés;

b) il dispose d'un logement approprié;
c) il dispose des moyens financiers nécessaires;
d) il paraît assuré qu'il quittera la Suisse.

Conformément à l'art. 23 al. 2 OASA, il  paraît  assuré que l'étranger 
quittera la Suisse notamment:

a) lorsqu'il dépose une déclaration d'engagement allant dans ce sens;
b) lorsqu'aucun séjour ou procédure de demande antérieur, ou aucun

autre  élément  n'indique  que  la  personne  concernée  entend  de- 
meurer durablement en Suisse;

c) lorsque le programme de formation est respecté.

Une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une 
durée maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées 
en vue d'une formation ou d'un perfectionnement visant un but précis 
(art. 23 al. 3 OASA).

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5.3 Les conditions spécifiées  dans la  disposition  de l'art.  27 LEtr 
étant cumulatives, une autorisation de séjour pour l'accomplissement 
d'une formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant étranger sa-
tisfait à chacune d'elles. Cette disposition correspond dans une large 
mesure  à  la  réglementation  des  art.  31  et  32  de  l'ordonnance  du 
6 octobre 1986 limitant  le nombre des étrangers (OLE de 1986, RO 
1986 1791 [cf. Message du Conseil  fédéral concernant la loi  sur les 
étrangers du 8 mars 2002, in FF 2002 3542, ad art. 27 du projet de 
loi]). Par ailleurs, il convient de rappeler que, même dans l'hypothèse 
où toutes les conditions prévues à l'art. 27 LEtr (disposition rédigée en 
la forme potestative ou "Kann-Vorschrift")  seraient réunies, l'étranger 
n'a  pas  un  droit  à  la  délivrance  (ou  à  la  prolongation)  d'une 
autorisation  de  séjour,  à  moins  qu'il  ne  puisse  se  prévaloir  d'une 
disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un 
tel  droit  (cf.  ATF 135  II  1  consid.  1.1  et  jurisprudence  citée;  voir 
également l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_28/2009 du 12 mai 2009 et le 
Message du Conseil fédéral précité, FF 2002 3485, ad ch. 1.2.3). 

Tel n'est  cependant  pas  le  cas  en l'espèce. Les  autorités  disposent 
donc d'un large pouvoir  d'appréciation dans le cadre de la  présente 
cause, qu'elles doivent toutefois exercer en tenant compte des intérêts 
publics et privés en présence (cf. art. 96 LEtr et le Message du Conseil 
fédéral précité, FF 2002 3578, ad 2.12).

6.

6.1 Lors  de  l'admission  d'étrangers,  l'évolution  socio-
démographique de la Suisse est prise en considération (cf. art. 3 al. 3 
LEtr). A cet égard, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui 
désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou 
de longue durée,  raison pour laquelle  il  est  légitime d'appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de droit administratif et de droit fiscal 
[RDAF] I  1997 p. 287; contra,  MARC SPESCHA in Migrationsrecht,  MARC 
SPESCHA,  HANSPETER THÜR,  ANDREAS ZÜND,  PETER BOLZLI, Migrationsrecht, 
Zurich 2008, ad art. 96 LEtr ch. 3 p. 206 et 207).

6.2 S'agissant  des  étudiants  étrangers  admis  à  séjourner  sur  sol 
helvétique,  l'expérience démontre  que ceux-ci  ne  saisissent  souvent 
pas l'aspect temporaire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois 

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le but de leur séjour atteint, à s'établir à demeure dans ce pays, n'hési-
tant  pas à utiliser  tous les moyens à leur disposition pour tenter de 
parvenir à leurs fins. Confrontées de façon récurrente à ce phénomène 
et  afin  de prévenir  les abus, compte tenu également de l'encombre-
ment des établissements (écoles, universités, etc.) et de la nécessité 
de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que possible 
de nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, les autori -
tés sont tenues de faire preuve de rigueur dans ce domaine. Aussi, se-
lon la pratique constante, la priorité sera-t-elle donnée aux jeunes étu-
diants désireux d'acquérir une première formation en Suisse. Parmi les 
ressortissants  étrangers  déjà  au  bénéfice  d'une  première  formation 
acquise dans leur pays d'origine, seront prioritaires ceux qui envisa-
gent d'accomplir en Suisse un perfectionnement professionnel consti-
tuant un prolongement direct de leur formation de base (cf. notamment 
arrêts  du  TAF  C-5790/2008  du  31  mars  2010  consid.  6.2  et 
C-5925/2009 du 9 février 2010 consid. 6.2 et jurisprudence citée).

7.
En l'espèce, A._______ est entrée en Suisse le 24 octobre 2001 dans 
le  but  d'y  obtenir  un diplôme en systèmes de télécommunications à 
l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), en indiquant que 
son séjour en Suisse porterait sur une durée de six ans (cf. formulaire 
de  demande  d'autorisation  de  séjour  du  13  novembre  2001).  La 
recourante a alors obtenu de l'OCP une autorisation de séjour pour 
études, laquelle a été renouvelée à plusieurs reprises, nonobstant son 
échec  définitif  à  l'EPFL  et  la  poursuite  de  ses  études  à  l'Ecole 
d'ingénieurs à Genève depuis le mois d'octobre 2006.

Dans la  mesure où,  par  l'obtention  le  27 janvier  2009  d'un diplôme 
d'ingénieur en télécommunications, la recourante a achevé les études 
pour lesquelles elle avait  été autorisée à séjourner en Suisse, il  y a 
lieu de considérer, compte tenu de la durée annoncée de ses études 
(six ans) lors de son arrivée dans ce pays, que le but de son séjour a  
ainsi été atteint. 

Il convient de relever ici que, conformément à l'art. 23 al. 3 OASA, une 
seule formation ou un seul perfectionnement d'une durée maximale de 
huit ans est permis et que des dérogations ne sont possibles que si 
elles visent un but précis. 

Or,  la  recourante  a  déjà  accompli  près  de  huit  années  de  séjour 

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estudiantin  en  Suisse  avant  d'y  obtenir  un  diplôme  répondant  à 
l'objectif annoncé à son arrivée dans ce pays, puis dans son courrier 
du 28 novembre 2006 à l'OCP, dans lequel elle précisait notamment 
"mes études... se dérouleront sans discontinuité jusqu'à mi-décembre 
2008".  Dans  ces  circonstances,  elle  ne  saurait  prétendre  à  la 
prolongation  de  son  séjour  en  Suisse  pour  y  entreprendre  une 
formation complémentaire en HEC, qu'elle n'aurait  pu au demeurant 
achever qu'au plus tôt durant le premier semestre de 2011. Il s'impose 
de  rappeler  à  cet  égard  que  les  autorités  de  police  des  étrangers 
doivent  faire preuve de diligence et  ne pas tolérer des séjours pour 
études  manifestement  trop  longs,  lesquels  finissent  forcément  par 
poser  des  problèmes  humains  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.317/2006 du 16 août 2006 consid. 3 in fine). 

8.
Il apparaît, sur un autre plan, que la sortie de Suisse de la recourante 
à l'issue de la formation complémentaire envisagée à la Faculté des 
HEC n'est plus suffisamment assurée au sens de l'art. 27 al. 1 let. d 
LEtr.

Il  convient  de  remarquer  ici  qu'en  choisissant  de  compléter  sa 
formation à la Faculté des HEC, la recourante n'a respecté ni le plan  
d'études qu'elle avait annoncé à son arrivée en Suisse (déclarant alors 
vouloir  accomplir  six  années  d'études),  ni  l'engagement  à  quitter  la 
Suisse  pris  le  28  août  2001,  ni  les  indications  fournies  dans  son 
courrier à l'OCP du 28 novembre 2006 (où elle demandait à l'autorité 
cantonale  de  pouvoir  poursuivre  ses  études  en  Suisse  jusqu'en 
décembre  2008  pour  y  obtenir  alors  un  diplôme  d'ingénieur  en 
télécommunications).

Par son comportement, la recourante a démontré qu'elle ne semblait 
saisir, ni la nature temporaire des autorisations de séjour pour études,  
ni  le  fait  que  leur  octroi  était  régi  par  l'obligation  de  réunir  des 
conditions cumulatives relativement strictes. 

Or,  l'expérience  a  démontré  à  de  réitérées  reprises  qu'après  avoir 
prolongé leur  séjour  pour  études en Suisse,  les étudiants étrangers 
n'envisagent  plus,  ou  très  difficilement,  de  quitter  ce  pays. Dans  la 
mesure où la recourante a passé plus de huit ans en Suisse et où, si 
elle  était  autorisée  à  compléter  sa  formation,  ses  études 
s'achèveraient au plus tôt en 2011, elle pourrait être tentée, à l'issue 

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de son long séjour pour  études,  de prolonger son séjour en Suisse 
pour s'y constituer de meilleures conditions d'existence, sans qu'elle 
ne soit confrontée à des difficultés majeures sur les plans personnel,  
familial ou professionnel.

Dans  ces  circonstances,  sa  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour 
d'études  encore  envisagé  ne  peut  plus  être  considérée  comme 
suffisamment assurée au sens de l'art. 27 al. let. d LEtr.

9.
En considération de ce qui précède, le Tribunal est amené à conclure 
que l'ODM n'a ni  excédé ni  abusé de son pouvoir  d'appréciation en 
retenant  que  la  recourante  ne  remplissait  pas  les  conditions  de 
l'art. 27  LEtr  et  en  refusant  ainsi  de  donner  son  approbation  au 
renouvellement de son autorisation de séjour dans ce pays. 

10.
La recourante n'obtenant pas le renouvellement de son autorisation de 
séjour en Suisse, c'est également à bon droit que l'autorité inférieure a 
prononcé son renvoi de Suisse, en application de l'art. 66 al. 1 LEtr. 
A._______  n'invoque  pas  et,  a  fortiori,  ne  démontre  pas  l'existence 
d'obstacles à son retour au Maroc et le dossier ne fait pas non plus 
apparaître  que  l'exécution  de  son  renvoi  serait  illicite,  inexigible  ou 
impossible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, de sorte que c'est à juste 
titre que l'ODM a ordonné l'exécution de cette mesure. 

11.
En conclusion, par sa décision du 28 juillet 2009, l'autorité de première 
instance n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de  
manière  inexacte  ou  incomplète;  en  outre,  cette  décision  n'est  pas 
inopportune (art. 49 PA). 

Le recours est en conséquence rejeté.

12.
Vu  l'issue  de  la  cause,  les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de la recourante (art. 63 al. 1 PA, en 
relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
de  la  recourante.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 23 octobre 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 3615704.9 en retour,
- à  l'Office  cantonal  de  la  population,  Genève,  en  copie  pour 

information (annexe: dossier cantonal en retour).

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Expédition : 

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