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**Case Identifier:** 7dcb0b7c-6d90-551b-b8cd-00509d1b3e23
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.03.2010 C-5094/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5094-2008_2010-03-16.pdf

## Full Text

Cour III
C-5094/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 6  m a r s  2 0 1 0

Vito Valenti (président du collège), Stefan Mesmer et 
Michael Peterli, juges, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 26 juin 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5094/2008

Faits :

A.
Le recourant A._______, ressortissant espagnol, a exercé une activité 
lucrative  en  Suisse  de  1970  à  1995  en  qualité  de  conducteur  de 
machine dans une entreprise d'emballage (pces 1; 8 p. 2 et 17). De 
retour en Espagne, il a travaillé en dernier lieu dans une boulangerie 
du 3  avril  au 2  octobre  2000  (pces 20,  21  et  24)  et  s'est  dès  lors 
retrouvé au chômage (pces 4 p. 2; 5 p. 3; 20 p. 1 n° 3). Souffrant de 
complications vasculaires au niveau des membres inférieurs,  il  a  dû 
être hospitalisé du 12 mai  au 15 juin 2007 et  une amputation de la 
jambe gauche a eu lieu le 7 juin 2007 (pce 22). En date du 22 juin 
2007, il a présenté une demande de prestations auprès de l’Instituto 
Nacional de seguridad Social (INSS; pce 5 p. 7), lequel a transmis la 
requête à l’Office de l’assurance-invalidité pour les personnes résidant 
à l’étranger (OAIE).

B.
Lors  de  la  procédure  d'examen  de  la  demande,  l'OAIE  verse 
notamment les pièces suivantes au dossier:

• un rapport médical du 15 juin 2007 (pce 22); 

• un  rapport  médical  E 213  du  31  juillet  2007  (pce  23)  faisant 
part  part  d'oblitération  fémoro-poplitée,  grade  IV,  des  deux 
membres inférieurs ayant rendu nécessaire un pontage fémoro-
poplitée  du  membre  inférieur  droit  et  une  amputation 
supracondylienne  du  membre  inférieur  gauche  suite  à  une 
ischémie irréversible ainsi que d'un diabète évoluant depuis 20 
ans;  selon  ce  rapport,  le  recourant  n'est  plus  en  mesure 
d'exercer  sa  profession  de  livreur  mais  peut  en  revanche 
exercer une activité adaptée à plein temps;

• un  questionnaire  à  l’assuré  et  un  questionnaire  pour 
l'employeur  datés  du  17  mars  2008  desquels  il  ressort  que 
l'assuré  a  accompli  des  travaux  administratifs  légers  à  plein 
temps pour le compte d'une boulangerie du 3 avril au 2 octobre 
2000 (pces 20 et 21).

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C.
L'OAIE soumet le dossier au Dr B._______, de son service médical, 
qui,  dans son rapport  daté du 11 mai  2008 (pce 25-25.1),  pose les 
diagnostics  sans répercussion sur  la  capacité  de travail  de  troubles 
vasculaires  sur  artériopathie  diabétique  et  tabagique  avec  by-pass 
aorto-bifémoral  et  amputation  du  membre  inférieur  gauche,  diabète 
insulinodépendant. Mettant en avant que l'assuré a travaillé en dernier 
lieu dans la gestion administrative d'une boulangerie, il relève que, dès 
le 12 mai 2007, celui-ci n'est plus en mesure d'accomplir l'activité de 
chauffeur-livreur exercée auparavant mais que, en revanche, un travail 
léger ne nécessitant  pas la position debout  ni  les déplacements est 
exigible de sa part à plein temps. Il cite à titre d'exemple les travaux et 
professions suivantes (pce 25.1): 
- "vente par correspondance,
- caissier,
- vendeur de billets,
- standardiste/téléphoniste,
- saisie de données/scannage."

D.
Par  projet  de  décision  du  20  mai  2008  (pce  26),  l'OAIE  informe 
l'intéressé qu'il entend rejeter sa demande de prestations. Selon lui, il 
ressort du dossier qu'il n'existe pas une incapacité de travail moyenne 
suffisante, pendant une année, au sens des dispositions du droit des 
assurances  sociales  suisses  et  que,  malgré  l'atteinte  à  la  santé, 
l'exercice d'une activité lucrative est toujours exigible dans une mesure 
suffisante pour exclure le droit  à une rente. Il  souligne qu'il  est sans 
importance  pour  l'évaluation  du  degré  d'invalidité  qu'une  activité 
raisonnablement exigible soit effectivement exercée ou non.

E.
Par acte  daté  du 13  juin  2008 (pce  28),  l'intéressé fait  part  de son 
désaccord quant au projet de décision. Soulignant que les institutions 
de  sécurité  sociale  espagnoles  lui  ont  reconnu  une  incapacité  de 
travail  permanente et absolue, il  allègue ne pas pouvoir exercer une 
activité lucrative étant donné qu'il a subi une amputation de sa jambe 
gauche et qu'il  ne peut marcher sans l'aide de béquilles. Il demande 
que les rapports médicaux produits soient soigneusement examinés et 
se  dit  prêt  se  soumettre  à  un  examen  médical  en  Suisse  si  cette 
mesure s'avère nécessaire pour constater son incapacité de travail.

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F.
Par décision  du 26 juin  2008 (pce 29),  l'autorité  inférieure  rejette  la 
demande de prestations de l'intéressé, en reprenant la motivation du 
projet  de décision. Elle précise que les décisions des institutions de 
sécurité sociale étrangères ne lient pas l'assurance-invalidité suisse.

G.
Par acte daté du 30 juillet 2008 (pce TAF 1 p. 2), l'intéressé interjette 
recours  auprès  de  l'autorité  inférieure  contre  la  décision  précitée. 
Mettant en avant ses limitations fonctionnelles et le fait que la sécurité 
sociale  espagnole  lui  a  reconnu  un  taux  d'invalidité  de  100%,  il 
conteste  le  refus  de  prestations  prononcé  par  l'OAIE. Il  joint  à  son 
recours un acte du 15 juin 2007 déjà versé au dossier qui,  selon lui 
décrit valablement toutes ses affections. Par acte du 5 août 2008 (pce 
TAF 1  p. 1),  l'acte  de  recours  est  transmis  au  Tribunal  administratif 
fédéral pour compétence.

H.

H.a Invitée à se déterminer sur le recours, l'autorité inférieure, dans 
son préavis du 30 novembre 2008 (pce TAF 5), souligne que, selon les 
dispositions  légales  en  vigueur,  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité ne préjuge pas de l'appréciation de l'invalidité selon la loi 
suisse. Elle relève que, selon l'avis de son service médical, l'exercice 
de la  profession de chauffeur  livreur  n'est  certes plus exigible de la 
part du recourant à partir du 12 mai 2007, date de son hospitalisation, 
mais que, par contre, dans des activités simples ne nécessitant pas la 
position  debout  ni  les  déplacements,  la  capacité  de  travail  est 
préservée à 100%. Retenant que le recourant exerçait en dernier lieu 
une activité administrative légère, elle conclut que les conditions pour 
l'octroi  d'une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  ne  sont  pas 
remplies. Par ailleurs, elle rappelle que, selon un principe général en 
droit des assurances sociales, celui qui demande des prestations d'un 
assureur social est tenu d'entreprendre de son propre chef tout ce qui 
est  en  son  pouvoir  pour  mettre  à  profit  sa  capacité  résiduelle,  et 
contribuer ainsi à diminuer autant que possible le dommage. Pour ces 
motifs,  l'OAIE  propose  le  rejet  du  recours  et  la  confirmation  de  la 
décision attaquée. 

H.b Par décision incidente du 17 novembre 2008 (pce TAF 6), notifiée 
le  19  novembre  2008  (pce  TAF  8),  le  Tribunal  de  céans  invite  le 
recourant  à  répliquer  et  à  s'acquitter  d'une  avance  sur  les  frais 

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présumés  de  procédure  de  Fr. 300.-  jusqu'au  5  janvier  2009.  Le 
recourant  verse  la  somme  requise  sur  le  compte  du  Tribunal 
administratif  fédéral  le 26 novembre 2008 et renonce à déposer une 
réplique.

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  entrée  en  vigueur  le  1er janvier  2007,  le 
Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 
let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité  (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés 
par  les  personnes  résidant  à  l'étranger  contre  les  décisions 
concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'Office AI pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE).

1.2 Conformément  à  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE)  n° 

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1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du règlement),  et  enfin le règlement (CEE) n° 
574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règlement 
(CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règlement 
(CEE)  n° 1408/71  les  ressortissants  des  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant  de  l'annexe II,  les  accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux 
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure  où  l'accord,  en  particulier  son  annexe  II  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP)  ne 
prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de 
même que l'examen des conditions  à l'octroi  d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
règlement (CEE) n° 1408/71.

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 Le  droit  applicable  est  déterminé  par  les  règles  en  vigueur  au 
moment  où les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont  produits,  le 
juge n'ayant pas à prendre en considération les modifications du droit 
ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision 
litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2). Par conséquent,  le  droit  à  une 
rente de l'assurance-invalidité doit être examiné au regard de l'ancien 
droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2007 et, après le 1er janvier 
2008, en fonction des modifications de la LAI consécutives à la 5ème 

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révision de cette loi,  étant précisé que, pour le droit  à une rente de 
l'assurance-invalidité  suisse  objet  du  présent  litige,  l'application  des 
nouvelles dispositions de la 5ème révision de la LAI pour la période du 
1er janvier au 26 juin 2008, date de la décision attaquée, ne serait pas 
plus favorable au recourant  (cf. arrêt  du Tribunal administratif  fédéral 
C-1224/2008 du 28 janvier  2010  consid. 2.2).  Par  conséquent,  sauf 
indication  contraire,  les  dispositions  citées  ci-après  sont  celles  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

3.3 En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit  que si 
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribu-
nal peut se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 
22 juin 2006 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à 
une rente était né entre cette date et le 26 juin 2008, date de la déci-
sion attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen 
de  l'autorité  de  recours  (ATF 129  V  1  consid. 1.2;  ATF 129  V  222, 
consid. 4.1; ATF 121 V 362 consid. 1b).

4.
Selon les normes applicables, tout  requérant,  pour avoir  droit  à une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: d'une part être invalide au sens de la LPGA et de 
la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI); d'autre part compter une 
année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Le recourant 
a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une année au total 
(pce  1)  et  remplit  donc  la  condition  de  la  durée  minimale  de  coti-
sations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-
rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

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5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de ren-
te s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins 
et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Les rentes cor-
respondant  à  un  degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne  sont  versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Toutefois,  depuis  l’entrée en vigueur  des 
accords  sur  la  libre  circulation  des  personnes,  les  ressortissants  de 
l’Union  européenne  qui  présentent  un  degré  d’invalidité  de  40% au 
moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI 
à partir du 1er juin 2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habi-
tuelle dans un Etat membre de l’UE. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l’Union européenne,  présente 
une incapacité durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a pré-
senté, en moyenne, une incapacité de travail  de 40% au moins pen-
dant une année sans interruption notable (lettre b; voir ATF 121 V 264 
consid. 6). D'après la jurisprudence constante du Tribunal  fédéral,  la 
lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis 
un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état de santé 
est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une  amélioration  ou  d'une 
aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2). 

5.4 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence  dans  sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007; 
Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exécution de 
l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation sur un marché du travail équilibré.

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6.2 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral I 424/04 du 18 octobre 2004 consid. 2.3). Le Tribunal 
fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 
133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; 
RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

7.
Conformément au principe inquisitoire qui régit  la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l'administration est 
tenue de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires et de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre  en  oeuvre  une  expertise  lorsqu'il  apparaît  nécessaire  de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 2ème édition, Zurich 2009, art. 
42 n°  19  p. 536; ATF 122 II  469 consid. 4a). Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art.  29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28). 

8.

8.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 

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exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.2 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la manière d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; 118 V 286 consid. 1b 
et  les  références).  Au  sujet  des  rapports  établis  par  les  médecins 
traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, 
le  médecin  traitant  est  généralement  enclin,  en  cas  de  doute,  à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et  les  références). 
Cette  constatation  s'applique  de  même  aux  médecins  non  traitant 
consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui 
de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 
à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la  procédure  ne 
justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 
351  consid.  3b/dd  et  les  références  citées).  Quant  aux  documents 
produits par le service médical d'un assureur étant partie au procès, le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci.  Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser 
des exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 consid. 1d; ATF 
123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. 
aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 
3.3  et  9C_55/2008  du  26  mai  2008  consid.  4.2  avec  références, 
concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré mais 
se  limite  à  apprécier  la  documentation  médicale  déjà  versée  au 
dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 
d'un  spécialiste –  ait  été  produit ne  suffit  toutefois  pas  à  lui  seul  à 
remettre en cause cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt 
du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

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9.
Est litigieux le droit du recourant à une rente d'invalidité, soit le point 
de savoir s'il présente un taux suffisant pour avoir droit à une rente.

9.1  On relève tout d'abord que, selon le rapport  E 213 du 31 juillet 
2007, le recourant souffre d'oblitération fémoro-poplitée, grade IV, des 
deux membres inférieurs ayant rendu nécessaire un pontage fémoro-
poplitée  du  membre  inférieur  droit  et  une  amputation 
supracondylienne du membre inférieur gauche suite  à une ischémie 
irréversible; il présente également un diabète évoluant depuis 20 ans 
(pce 23 p. 8 n° 7). Il s'agit d'un status labile. Or, à défaut d'un état de 
santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; seule 
peut  entrer  en  considération  la  lettre  b  de  cette  disposition  légale 
prévoyant  une  période  d'attente  d'une  année  à  partir  du  début  de 
l'incapacité de travail relevante pour la détermination du début du droit 
à la rente.

9.2 Il convient ensuite d'examiner dans quelle mesure le recourant est 
à même d'exercer une activité lucrative sur le plan médical.

9.2.1 L'administration retient que l'assuré peut accomplir un travail de 
substitution  à  100% dans  des  activités  ne  requérant  ni  les  stations 
debout,  ni  les déplacements. Elle se fonde essentiellement sur l'avis 
du Dr. B._______, de son service médicale (cf. supra let. C; prise de 
position médicale du 11 mai 2008 [pce 25]) et de la Dresse C._______ 
ayant rédigé le rapport médical E 213 du 31 juillet 2007 (pce 23). Se 
référant aux décisions des institutions de sécurité sociale espagnoles, 
l'assuré  allègue  quant  à  lui  que  l'exercice  d'une  activité  lucrative 
quelconque  n'est  pas  exigible  de  sa  part  du  fait  qu'il  ne  peut  se 
déplacer qu'avec l'aide de béquilles.

9.2.2 Selon  une  jurisprudence  constante,  l'octroi  d'une  rente 
étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon 
la loi suisse, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de 
l'assurance-invalidité suisse étant déterminé exclusivement d'après le 
droit suisse. Par ailleurs, on note que cette pratique n'est pas remise 
en  cause  par  les  traités  internationaux  en  vigueur  dont  notamment 
l'ALCP  (ATF  130  V  253  consid.  2.4;  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
8C_193/2009 du 25 janvier 2010 consid. 4.1). Dans l'affaire qui nous 
occupe,  il  n'est  de  ce  fait  pas  déterminant  que  les  institutions  de 
sécurité  sociale  espagnoles  aient  reconnu à  l'assurée une invalidité 
permanente absolue à partir du 3 août 2008 (cf. pce 27). Il n'y a ainsi 

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pas  lieu  de  se  prononcer  sur  les  divergences  entre  la  notion 
d'invalidité selon la législation espagnole et celle selon l'ordre juridique 
suisse.

9.2.3 En l'occurrence,  le  recourant  a été  victime  d'une atteinte  à la 
santé particulièrement grave ayant conduit à l'amputation de sa jambe 
gauche. Contrairement à ce que prétend l'assuré, une telle affection, 
aussi  incisive  soit-elle,  ne  suffit  toutefois  pas  en  elle-même  pour 
justifier  un  droit  à  des  prestations  (cf.  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
9C_843/2007 du 28 juillet 2008; 9C_441/2007 du 6 mai 2008; I 343/03 
du 22 mars 2004; voir également arrêt du Tribunal administratif fédéral 
C-1504/07  du  11  septembre  2008).  En  effet,  on  rappelle  que,  en 
matière  d'assurance-invalidité,  ce  sont  les  incidences  objectives  de 
l'atteinte  à  la  santé  sur  la  capacité  de  gain  qui  sont  déterminantes 
pour  le  calcul  du  taux  d'invalidité  (cf.  supra  consid. 6.2).  Dans  ce 
contexte,  l'assuré  a  l'obligation  de  diminuer  le  dommage  et  doit 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement 
attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les conséquences 
de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 et références citées ; ATF 
115  V  38  consid.  3d).  Cela  implique  notamment  la  reprise  d'une 
activité lucrative adaptée à ses affections si celle-ci est exigible sur le 
plan médical dans un marché équilibré du travail (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral I 640/05 du 18 mai 2006 consid. 3.1).

9.2.4 Cela  étant,  force  est  de  constater  que  le  Dr B._______,  du 
service médical de l'OAIE, estime que le recourant peut exercer une 
activité administrative plutôt sédentaire à 100% (prise de position du 
11 mai 2008 [pce 25]). Cette évaluation est corroborée par le rapport 
médical E 213 du 31 juillet 2007 dans lequel la Dresse C._______, un 
mois et demi après l'amputation de la jambe gauche de l'assuré, fait 
notamment  part  d'un  état  mental  euthymique  sans  détérioration 
cognitive  (pce  23  p. 3  n° 4.1),  d'une  bonne  vision  (pce  23  p. 3 
n° 4.2.1),  d'une  bonne  fonctionnalité  du  rachis  cervical,  d'un 
balancement des bras conservé, d'un moignon à la jambe gauche en 
bon état après infection en rémission (pce 23 p. 5). Sur ces bases, elle 
conclut que l'assuré présente une capacité de travail entière dans une 
activité  adaptée  légère  avec  limitations  fonctionnelles  quant  à  la 
marche (23 p. 8). Le recourant remet en cause cette appréciation en 
se fondant exclusivement sur le rapport médical du 15 juin 2007 établi 
par  les  Drs  D._______  et  E._______,  spécialistes  en  angiologie  et 
chirurgie vasculaire. Selon lui, ce document explique suffisamment le 

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caractère invalidant de toutes ses affections (pce TAF 1 p. 2). Tel n'est 
toutefois pas le cas. En effet, les médecins précités ne prennent pas 
position quant  à l'exigibilité d'une activité de substitution et  font part 
d'un état post-opératoire normal avec un patient asymptomatique à la 
sortie de l'hôpital en date du 15 juin 2007 (pce 22). Cet avis ne saurait 
par  conséquent  remettre  en cause les  évaluations  des  C.______ et 
B._______ qui ont été faites sur une documentation suffisante pour se 
forger  une conviction. Dans ces  circonstances,  le  Tribunal  de céans 
peut  se rallier aux conclusions  de l'administration et  de  son service 
médical qui retient une capacité de travail du recourant de 100% dans 
l'exercice d'une activité adaptée légère (cf à ce sujet supra let. C).

10.

10.1 L'assuré  a  droit  à  une  rente  s'il  est  invalide  à  40% au  moins 
(art. 28 al. 1 LAI). Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail 
que  l'invalide  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qu'on  peut 
raisonnablement  attendre  de  lui,  après  exécution  éventuelle  de 
mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du 
marché du travail,  est  comparé au revenu qu'il  aurait  pu  obtenir  s'il 
n'était  pas  invalide.  Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la 
notion  de  marché  équilibré  du  travail  est  une  notion  théorique  et 
abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous 
le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-
invalidité. Elle implique d'une part, un certain équilibre entre l'offre et 
la  demande de main-d'oeuvre  et,  d'autre  part,  un  marché du travail 
structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un  éventail  d'emplois  diversifiés. 
D'après  ces  critères,  on  déterminera  si,  dans  les  circonstances 
concrètes du cas, l'invalide a raisonnablement la possibilité de mettre 
à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il  peut ou non réaliser un 
revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 276 consid. 4b; voir 
également ATF 127 V 298 consid. 4c). 

10.2 Lorsqu'il  s'agit  d'examiner  dans  quelle  mesure  un  assuré  peut 
encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le 
marché  du  travail  entrant  en  considération  pour  lui,  on  ne  saurait 
subordonner  la  concrétisation  des  possibilités  de  travail  et  des 
perspectives de gain à des exigences excessives (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral  9C_236/2008 du 4 août 2008 consid. 4.2 et 9C_446/2008 du 
18 septembre 2008 consid. 4.2); l'examen des faits doit être mené de 
manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est 

Page 13

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établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas 
lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions 
concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait  encore exploiter sa capacité résiduelle de travail  lorsque les 
places  de  travail  disponibles  correspondent  à  l'offre  de  la  main 
d'oeuvre.  On  ne  saurait  toutefois  se  fonder  sur  des  possibilités 
d'emploi irréalistes, ou se borner à prendre en considération un genre 
d'activité quasiment inconnu du marché du travail. On ne peut en effet 
parler d'une activité raisonnablement exigible au sens de l'art. 28 al. 2 
LAI  dans  la  mesure  où  elle  n'est  possible  que  sous  une  forme 
tellement  restreinte  que  le  marché  du  travail  général  ne  la  connaît 
pratiquement pas ou qu'à la condition de concessions irréalistes de la 
part  d'un  employeur  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  I  61/05  du  27  juillet 
2005 consid. 4.3 avec références).

10.3 S'il  est  vrai  que  des  facteurs  tels  que  l'âge,  le  manque  de 
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable 
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement  exiger  d'un  assuré,  ils  ne  constituent  pas  des 
circonstances  supplémentaires  qui,  à  part  le  caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 
l'étendue  de  l'invalidité,  même  s'ils  rendent  parfois  difficile,  voire 
impossible  la  recherche  d'une  place  et,  partant,  l'utilisation  de  la 
capacité  de  travail  résiduelle.  Toutefois,  lorsqu'il  s'agit  d'évaluer 
l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la 
rente  de  vieillesse,  il  faut  procéder  à  une  analyse  globale  de  la 
situation et  se demander si,  de manière réaliste,  cet  assuré est  (ou 
était)  en mesure de retrouver un emploi  sur  un marché équilibré du 
travail (arrêts du Tribunal fédéral I 61/05 du 27 juillet 2005 consid. 4.4 
avec  références,  I  819/04  du  27  mai  2005  consid. 2.2). 
Indépendamment de l'examen de la condition de l'obligation de réduire 
le  dommage (cf. ATF 123  V 233  consid. 3c  et  les  références),  cela 
revient  à  déterminer,  dans  le  cas  concret  qui  est  soumis  à 
l'administration  ou  au  juge,  si  un  employeur  potentiel  consentirait 
objectivement  à  engager  l'assuré,  compte  tenu  notamment  des 
activités  qui  restent  exigibles  de  sa  part  en  raison  d'affections 
physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de 
travail  à  son  handicap,  de  son  expérience  professionnelle  et  de  sa 
situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du 
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle 
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. 

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arrêts  du  Tribunal  fédéral  I 1034/06  du  6  décembre  2007 
consid. 3.3.3.2; I 61/05 du 27 juillet  2005 consid. 4.4; I 819/04 du 27 
mai 2005 consid. 2.2; I 462/02 du 26 mai 2003 consid. 2 s; I 401/01 du 
4 avril 2002 consid. 4; arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 
du 10 juillet 2008, SVR 2009 IV n° 8).

10.4 La date où le droit à la rente aurait pu naître au plus tôt est en 
principe le moment déterminant pour procéder à l'analyse globale de 
la  situation  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_354/2009  du  7  décembre 
2009 consid. 5.2; arrêts  du Tribunal  administratif  fédéral  C-474/2007 
du  17  mars  2009  consid. 9.3.5;  C-8549/2007  du  4  novembre  2009 
consid. 9.3.5; quant à l'exigibilité d'un changement de profession voire 
également  arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C_612/2007  du  14  juillet  2008 
consid. 5.2;  I 761/04  du  14  juin  2005  consid. 2.3  se  référant  à 
l'ATF 129  V  222;  cf.  toutefois  ).  En  l'occurrence,  il  s'agit  du  12  mai 
2008,  soit  à  un moment  où le  recourant  avait  62 ans et  2  mois (cf. 
supra let. C et consid. 9.1). L'assuré avait ainsi atteint un seuil à partir 
duquel  on peut  parler  d'un âge avancé au sens de la  jurisprudence 
susmentionnée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_354/2009 du 7 décembre 
2009 consid. 5.2), de sorte qu'une approche particulière au sens de la 
jurisprudence  susmentionnée  s'impose.  Il  sied  de  préciser  que  la 
situation  serait  presque identique si  l'on considérait  comme moment 
déterminant la date du prononcé de l'acte entrepris, comme l'a fait le 
Tribunal fédéral dans un certain nombre d'arrêts (le recourant avait en 
l'espèce 62 et  3  mois à ce moment-là; cf. arrêts  du Tribunal  fédéral 
9C_104/2008  consid. 4  et  les  références  citées  et  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 9C_979/2009 du 10 février 2010 en rapport avec la version de 
la LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Cela étant, on relève que les activités de substitution proposées par le 
service  médical  de  l'OAIE  se  limitent  à  des  travaux  devant  être 
effectués en position assise et sans déplacement tels que par exemple 
la vente de billet ou la vente par correspondance (cf. supra let. C). Au 
vu de l'ensemble des circonstances, il  n'apparaît  pas déraisonnable, 
en l'espèce, d'exiger de l'assuré qu'il accomplisse de telles tâches. En 
effet, le recourant ne fait pas part de douleurs particulières dans ces 
écrits (pce 28; pce TAF 1 p. 2) et rien au dossier n'incite à penser que 
les affections dont il est atteint feraient obstacle à l'exercice d'activités 
sédentaires  (cf. notamment  pce 23 p. 5  n° 8.3 [rapport  E 213 du 31 
juillet  2007  faisant  état  d'un  moignon  en  bon  état).  En  outre,  les 
travaux adaptés sont exigibles à plein temps dans différents secteurs. 

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Par  ailleurs,  ils  peuvent  être  accomplis  pendant  une  durée 
suffisamment longue, à savoir 2 ans 10 mois (respectivement 2 ans et 
9  mois  si  l'on  se  réfère  à  la  date  du  prononcé  de  la  décision 
entreprise), et n'exigent pas de formation particulière, voire se limitent 
à une mise au courant initiale. On observe également que le recourant 
a effectué pendant 6 mois des tâches administratives pour le compte 
d'une  boulangerie  (cf. supra  let. A-B  et  consid. 11.2)  et  dispose par 
conséquent  d'un  certain  bagage  professionnel  dans  l'exercice  de 
travaux légers. Le Tribunal de céans peut donc conclure qu'il n'est pas 
irréaliste  que  le  recourant  puisse  trouver  un  travail  de  substitution 
adapté à son état de santé sur un marché équilibré du travail.

11.

11.1

11.1.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui, après les traitements et les mesures de réa-
daptation, sur un marché du travail équilibré. Le gain d'invalide est une 
donnée  théorique  et  est  évalué  sur  la  base  de  statistiques.  Ces 
données  servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré  pourrait 
obtenir,  sur  un marché équilibré du travail,  en mettant  pleinement  à 
profit  sa capacité  résiduelle de travail  dans un emploi  adapté à son 
handicap (arrêts du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 consid. 6.1 
et I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). Ce gain doit être comparé 
au  moment  déterminant  avec  celui  que  la  personne  valide  aurait 
effectivement pu réaliser au degré de la vraisemblance prépondérante 
si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1). Le gain de 
personne  valide  doit  être  évalué  de  manière  aussi  concrète  que 
possible  si  bien  qu'il  convient,  en  règle  générale,  de  se  référer  au 
dernier  salaire  que  l'assuré  a  obtenu  avant  l'atteinte  à  la  santé 
(ATF 135 V 58 consid. 3.1).

11.1.2 Le Tribunal fédéral a précisé que la comparaison des revenus 
doit être effectuée en se référant en principe à la situation au moment 
où  le  droit  à  la  rente  aurait  pu  naître  au  plus  tôt  (ATF 129  V  222 
consid. 4.1  et  4.4). Il  convient  toutefois  d'effectuer  une comparaison 
des revenus ultérieure si, jusqu'au moment où la décision est rendue, 
une modification des salaires de référence se produit et que celle-ci a 
une incidence sur l'ampleur de la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2). 

Page 16

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11.1.3 La  comparaison  de  revenus  doit  s'effectuer  sur  le  même 
marché du travail  (ATF 110  V 276 consid. 4b). S'agissant  d'assurés 
étrangers résidant à l'étranger, en raison de la disparité des niveaux 
de rémunération et des coûts de la vie généralement entre la Suisse et 
leur  pays  de résidence,  on ne saurait  retenir  le  montant  du  dernier 
salaire  obtenu par  l'intéressé dans son Etat  de  résidence pour  être 
comparé  avec  un  revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces 
situations,  les  rémunérations  retenues  par  l'enquête  suisse  sur  la 
structure des  salaires  (ESS) peuvent  aussi  servir  à  fixer  le  montant 
des revenus que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide. 

11.1.4 L'administration  doit  de  plus  tenir  compte  pour  le  salaire 
d'invalide de référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour 
raison  d'âge,  de  limitations  dans  les  travaux  dits  légers  ou  de 
circonstances particulières. La jurisprudence n'admet pas à ce titre de 
déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 78 consid. 5). 

11.2 En l'espèce, l'OAIE n'a pas effectué de comparaison des revenus 
étant donné que, selon lui, la dernière activité exercée par le recourant 
est  encore  exigible  de  sa  part  (cf.  notamment  pce  TAF  5  p. 2, 
paragraphe 5 [réponse au recours du 11 novembre 2008]). Il se fonde 
à  cet  effet  sur  les  formulaires  pour  l'assuré  et  pour  l'employeur 
indiquant  que,  en  dernier  lieu,  l'assuré  a  accompli  des  tâches 
administratives légères pour le compte d'une boulangerie (pces 20 p. 3 
n° 7b  et  21  p. 1  n° 3a).  On  observe  cependant  que  la  Dresse 
C._______,  dans le  rapport  E 213 du 31 juillet  2007,  estime que le 
recourant  n'est  plus  en  mesure  d'accomplir  sa  dernière  activité  de 
livreur dans une boulangerie (pce 23 p. 10 n° 11.4). Cette indication 
n'est toutefois pas de nature à remettre en question l'appréciation de 
l'administration  qui  n'a  pas  été  contestée par  l'assuré  et  qui  est  en 
outre confirmée par les formulaires précités. Quoiqu'il en soit, on note 
que, dans la présente affaire, l'assuré n'aurait  pas droit  à une rente, 
même si l'on estimait qu'il avait travaillé en dernier lieu comme livreur 
et que l'on effectuait une comparaison des revenus avec une réduction 
maximale  de 25% pour  des  motifs  personnels  et  professionnels  (cf. 
supra  consid. 11.1.4).  En  effet,  l'activité  de  livreur  est  rattachée  au 
secteur  "transports  terrestres"  (sous-catégorie  60.24A;  transports 
routiers de marchandises; cf. OFFICE FÉDÉRAL DE LA STATISTIQUE [OFS; éd.], 
nomenclature générale des activités économiques, Berne 2002 p. 142) 
avec un salaire mensuel moyen en 2008 de Fr. 4'674.- pour 40 h./sem. 
(niveau de qualification 4) et de Fr. 4'989.50 pour 42.7 h./sem. (horaire 

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usuel dans ce secteur selon les données de l'ESS). Les activités de 
substitution proposées par l'administration correspondent aux secteurs 
"Commerce  de  détail;  réparation  d'articles  domestiques"  (Fr. 4'436.- 
pour 40 h.sem. en 2008), "Services informatiques; services fournis aux 
entreprise"  (Fr. 4'574.-  pour  40  h./sem.)  et  "Activités  récréatives, 
culturelles et sportives" (Fr. 4'185.- pour 40 h./sem.). La moyenne de 
ces revenus ajustés au temps de travail  usuel par semaine en 2008 
(resp. 41.7; 41.7; 41.3) et réduite de 25% pour tenir compte des motifs 
personnels  et  professionnels  se  monte  à  Fr. 3'428.48.  Le  taux 
d'invalidité se monterait ainsi à 31.29% ([{4'989.50 – 3'428.48} x 100] : 
4'989.50), ce qui est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.

12.
Au vu de ce qui précède, il appert que la décision entreprise doit être 
confirmée et le recours rejeté.

13.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 300.-, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 
al. 2 LAI et art. 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS  173.320.2]).  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de 
frais fournie de Fr. 300-. Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA 
a contrario en relation avec les art. 7 ss FITAF).

(dispositif à la page suivante)

Page 18

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  déjà 
versée de Fr. 300.-.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Page 19

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, 
les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée 
et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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