# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 11b754b0-c953-543e-80c2-ec55d18f541b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.11.2009 E-6797/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6797-2009_2009-11-12.pdf

## Full Text

Cour V
E-6797/2009/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  n o v e m b r e  2 0 0 9

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Astrid Dapples, greffière.

B._______, 
son épouse C._______, 
et leur fils D._______,
Zimbabwe et Afrique du Sud,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (Non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 22 octobre 2009 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-6797/2009

Faits :

A.
Le 2 septembre 2009, les intéressés ont déposé une demande d'asile 
au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de (...). Il leur a été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait leur attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48 heures leurs  documents de voyage ou leurs pièces d'identité,  et 
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse concrète à cette injonction. Les intéressés ont été entendus 
sommairement le 7 septembre 2009, puis sur leurs motifs d’asile le 15 
septembre suivant. L'intéressé, ressortissant zimbabwéen, aurait vécu 
dans son pays jusqu'en (date),  date à laquelle  il  se serait  rendu en 
Afrique  du  Sud,  à  E._______,  afin  d'y  suivre  une  formation  en 
économie agricole. En (date), il aurait dû interrompre cette formation et 
aurait  trouvé du travail  dans une ferme. Il  y  aurait  travaillé  durant la 
semaine, retournant au Zimbabwe pour le week end. Le (date), il aurait 
pris pour épouse une ressortissante d'Afrique du Sud. Suite au décès 
de  son  père,  survenu  le  (date),  l'intéressé  aurait  rencontré  des 
difficultés avec ses oncles paternels, ceux-ci  n'acceptant  pas que le 
père  de  l'intéressé  ait  légué  à  ce  dernier  l'entier  de  ses  biens 
agricoles.  A  plusieurs  reprises,  la  police  serait  intervenue  pour 
protéger l'intéressé et des convocations auraient été émises. Toutefois, 
en  raison  de  l'influence  exercées  par  les  oncles  de  l'intéressé,  ces 
convocations  auraient  à  chaque  fois  été  annulées. Le  (date),  le  fils 
aîné de l'intéressé aurait été empoisonné, l'intéressé soupçonnant ses 
oncles. Ces derniers l'auraient menacé de subir un sort  identique et, 
afin de l'empêcher de voyager, lui aurait pris ses documents d'identité. 
Le 30 août 2009, l'intéressé aurait, par l'intermédiaire de l'un de ses 
frères,  rencontré  un  homme  blanc,  lequel  les  auraient  aidés, 
l'intéressé  et  sa  famille,  à  quitter  l'Afrique  pour  la  Suisse.  Une 
installation  définitive  en  Afrique  du  Sud  ne  serait  en  effet  pas 
envisageable, l'épouse de l'intéressé ayant dû subir des pressions de 
la  part  de  sa  famille.  En  effet,  celle-ci,  à  l'exception  de  sa  mère, 
décédée en août 2009, n'aurait jamais accepté son mariage avec un 
ressortissant zimbabwéen.

B.
Par décision du 22 octobre 2009, l'Office fédéral des migrations (ODM) 
n'est pas entré en matière sur la demande d'asile des recourants en 
application de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 

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(LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de  ceux-ci  et  a 
ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en force. 
L'autorité de première instance a constaté que les recourants n'avaient 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

C.
Par  acte  remis  à  la  poste  le  30 octobre 2009,  les  recourants  ont 
recouru contre la décision précitée ; ils ont conclu à l'annulation de la 
décision du 22 octobre 2009 et à la reconnaissance de leur qualité de 
réfugié, respectivement à l'inexigibilité de l'exécution de leur renvoi. En 
outre, ils ont sollicité l'assistance judiciaire partielle. En annexe à leur 
mémoire de recours, ils ont joint les copies du certificat de naissance 
de l'intéressé ainsi que d'un acte de décès, relatif à leur fils aîné, et un 
testament, présenté comme étant celui du père de l'intéressé. 

A l'appui de leur mémoire de recours, ils invoquent faire leur possible 
afin  de produire des documents d'identité et  étayent  leur allégations 
par la production des copies des certificats de naissance et de décès. 
Par ailleurs, ils estiment avoir apporté la preuve des persécutions dont 
ils auraient été l'objet au Zimbabwe et contestent pouvoir obtenir une 
protection efficace de la part des autorités zimbabwéennes. Enfin, ils 
estiment  ne  pas  pouvoir  s'établir  en  Afrique  du  Sud,  en  raison  de 
l'origine zimbabwéenne de B._______.

D.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM  l’apport  du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 5 novembre 2009.

E.
Le 9 novembre 2009, le Tribunal administratif fédéral a joint au dossier 
le certificat de naissance de l'intéressé, envoyé par ce dernier à l'ODM 
le 22 octobre 2009.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 105 LAsi.

1.2 Les  recourants  ont  qualité  pour  recourir  (cf. art. 48  al. 1  PA). 
Présenté  dans  la  forme  (cf. art. 52  PA) et  le  délai  (cf. art. 108  al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 
consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 
p. 127s., et jurisp. cit.). Dans les cas de recours dirigés contre les déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, 
dans sa nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2007, l'exa-
men du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également sur la 
question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit examiner si 
c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concerné ne 
remplissait manifestement pas les conditions posées par les art. 3 et 7 
LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; cf. pour plus de détails con-
cernant cet examen le consid. 2.3 ci-après).

2.

2.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces  d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 

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peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement à l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

2.2 Selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant  une  photographie  et  établissant  l'identité  du  détenteur 
(let. c). Conformément à la jurisprudence, le document en cause doit 
prouver l'identité,  y compris  la  nationalité,  de sorte  qu'il  ne subsiste 
aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d'origine sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en principe les 
exigences  précitées,  au  contraire  des  documents  établis  à  d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats  scolaires  et  les  actes  de  naissance  (cf.  ATAF  2007/7  p. 
55ss).

2.3 Avec la nouvelle réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à 
l'art. 32 al. 3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une pro-
cédure d'examen matériel sommaire et définitif  de l'existence ou non 
de la qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il n'est pas entré 
en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel exa-
men, il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement 
pas les conditions de la qualité de réfugié. Le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut tout aussi bien ressortir de l'in-
vraisemblance du récit que de son manque de pertinence sous l'angle 
de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de la vrai-
semblance ou de la pertinence des allégués, des mesures d'instruc-
tion complémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure 
ordinaire devra être suivie. Il en ira de même lorsqu'il  n'apparaît pas 
clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen sommaire, qu'il 
n'y a pas lieu d'ordonner de mesures d'instruction tendant à constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

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3.

3.1 En  l'espèce,  les  recourants n'ont  pas  remis  aux  autorités  leurs 
documents  de  voyage  ou  leurs  pièces  d'identité,  au  sens  défini  ci-
dessus, et n’ont rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de leur 
demande d’asile pour s’en procurer. Les recourants n'ont pas non plus 
présenté de motif excusable susceptible de justifier la non-production 
de tels  documents,  au  sens de l’art. 32  al. 3  let. a  LAsi. Certes,  les 
intéressés  ont  expliqué  que  leurs  parentés  respectives  avaient 
confisqué  leurs  documents  d'identité  et  qu'ils  avaient  voyagé  en 
compagnie  d'une  tierce  personne,  laquelle  leur  aurait  retiré  tout 
document  à  leur  arrivée  en  Suisse.  Toutefois,  ces  explications  ne 
sauraient convaincre le Tribunal. En effet, non seulement il est plutôt 
singulier que tant les parents de l'intéressé que ceux de son épouse 
aient eu la même idée de soustraction des documents d'identité, mais 
encore  on  ne  comprend  pas  le  but  des  oncles  du  recourant  de  se 
saisir de ces documents, vu que ces derniers avaient un intérêt direct 
à  ce  que  le  recourant  parte  de  son  pays  d'origine.  De  plus,  la 
description  des  circonstances  de  la  soustraction  des  documents  en 
question  est  peu  détaillée  et  peu  crédible.  Enfin,  les  intéressés  ne 
sauraient  convaincre  l'autorité  de  céans  lorsqu'ils  affirment  ne  pas 
savoir avec quelle identité et passeport ils ont voyagé et pu entrer en 
Suisse. Compte tenu de tous ces éléments le Tribunal considère qu'il 
existe des indices sérieux permettant de conclure que les recourants 
cherchent  à  cacher  les  véritables  circonstances  de  leur  voyage  en 
Suisse,  qu'ils  ont  en  réalité  voyagé  en  étant  munis  de  leurs  pièces 
d'identité  et  que  leur  non-production  ne  vise  qu'à  dissimuler  des 
indications y figurant ou à rendre plus difficile une procédure de renvoi. 
Les  recourants  ont  certes  fait  parvenir  à  l'ODM  le  certificat  de 
naissance de l'intéressé et fourni au stade du recours une copie de ce 
document et de celle d'un certificat de décès de leur enfant ainsi qu'un 
testament.  Or,  ces  documents  ne  sauraient  être  considérés  comme 
des documents d'identité au sens de la loi (cf. ci-dessus ch. 2.2). 

3.2 C’est en outre à juste titre que l’autorité de première instance a 
estimé  que  la  qualité  de  réfugié  des  intéressés  n'était  pas  établie 
après l'audition ni ne nécessitait d'autres mesures d'instructions, tant 
sous  cet  angle  que  sous  celui  de  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. b et c LAsi). En effet, le Tribunal 
doit constater que les déclarations des intéressés n'emportent pas la 
conviction et ne sont, de surcroît, étayés par aucun élément concret. 

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Certes,  l'intéressé a produit  un testament,  duquel  il  ressort  que son 
auteur  lui  lègue tous ses  biens agricoles (cf. point  6  du testament), 
ainsi  qu'un  acte  de  décès  d'un  enfant  de  quatre  ans,  mort 
d'empoisonnement. Toutefois, force est de constater que le testament, 
outre  que  les  intéressés  n'ont  donné  aucune  indication  sur  sa 
production tardive, ne permet pas d'apporter la preuve des menaces 
dirigées contre l'intéressé par  ses oncles paternels. Tout au plus ce 
document  permettrait-il  d'attester,  s'il  devait  être  authentique,  de  la 
volonté d'un dénommé F._______ de léguer certains de ses biens à 
B._______. Or, s'agissant de son authenticité, le Tribunal observe que 
ce  document  ne  contient  aucun  sceau  officiel,  ce  qui  ne  laisse  de 
surprendre.  En  outre,  les  témoins  mentionnés  sur  ce  document,  et 
présents lors  de son établissement,  ont  quant  à eux signé cet  acte 
deux jours après, un fait également étonnant. Quant à l'acte de décès 
produit, il ne permet pas davantage de confirmer les déclarations des 
intéressés,  selon  lesquelles  leur  enfant  est  décédé  des  suites  d'un 
acte de malveillance. En effet, s'il  établit bien que l'enfant mentionné 
sur ce document est décédé des suites d'un empoisonnement, force 
est de constater que cette inscription ne permet pas de corroborer le 
récit  de  l'intéressé,  quant  aux  pressions  dont  il  se  prétend  être  la 
victime de la part de ses oncles. Enfin, il convient de relever que les 
problèmes  invoqués  par  le  recourant  ne  sauraient  entrer  dans  le 
champs des motifs exhaustivement énoncés à l'art. 3 al. 1 LAsi pour 
pouvoir bénéficier de la qualité de réfugié, à savoir l'exposition à de 
sérieux préjudices en raison de la race, de la religion, de la nationalité, 
de  l'appartenance  à  un  groupe  social  déterminé  ou  de  l'opinion 
politique. 

Cela étant, et indépendamment de ce qui précède, le Tribunal observe 
que l'intéressé a épousé une ressortissante d'Afrique du Sud et que 
de  ce  fait,  il  lui  est  loisible  de  s'installer  dans  cet  Etat.  Certes,  les 
intéressés  ont  invoqué  avoir  rencontré  des  difficultés  en  raison  de 
l'origine zimbabwéenne de B._______. Toutefois, s'il  est vrai que des 
poussées  de violences  sporadiques  contre  les  immigrés  ont  encore 
entraîné,  entre mai  et  novembre 2008,  la  mort  de trente personnes, 
principalement des Somali  particulièrement visés par ces agressions 
xénophobes,  ces actes  n'ont  cependant  pas  empêché de nombreux 
immigrés qui  avaient  fui  l'Afrique du Sud après les émeutes de mai 
dernier  d'y  revenir.  Sur  place,  ces  immigrés  bénéficient  d'un  accès 
concret à des structures efficaces de protection auxquelles ils peuvent 
faire  appel.  Récemment  des  policiers  anti-émeutes  sont  ainsi 

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intervenus  à  Durban  pour  mettre  fin  à  des  affrontements  entre 
indigènes et  ressortissants d'autres pays d'Afrique ayant  entraîné la 
mort d'un individu. Dans ces conditions, les recourants n'ont pas rendu 
vraisemblable qu'ils sont exposés à des préjudices au sens de l'art. 3 
LAsi  en  Afrique  du  Sud,  en  raison  de  l'origine  zimbabwéenne  de 
B._______. Quant au fait qu'il  aurait  perdu son permis de travail,  en 
raison de son départ de ce pays, il ne constitue pas un élément propre 
à  modifier  la  présente  analyse.  En  effet,  selon  les  informations 
générales  à  disposition  du  Tribunal,  de  par  son  mariage  avec  une 
ressortissante  sud-africaine,  l'intéressé  peut  obtenir  à  nouveau  un 
permis de résidence, lequel lui permettra de travailler. En outre, après 
cinq ans de mariage, il lui est loisible de requérir une autorisation de 
résidence permanente. 

3.3 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile des 
recourants, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

4.

4.1 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure.

L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

4.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, les recourants n'ont pas établi 
que leur retour dans leur pays d'origine les  exposera à un risque de 
traitement contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux 
contractés  par  la  Suisse  (cf. à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18 
consid. 14b let. ee p. 186s. et références citées). L'exécution du renvoi 
est donc licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEtr.

4.3 Elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr) 
que ce soit  au Zimbabwe ou en Afrique du Sud. En effet,  ces deux 
pays ne connaissent pas de violences généralisées. De plus, eu égard 
à la situation personnelle des recourants, à savoir qu'ils sont jeunes, 
au  bénéfice  d'une  formation  professionnelle  indéniable  et  en  bonne 

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santé, il peut être attendu de leur part un certain effort en vue de leur 
réinstallation dans un des pays précités. 

4.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr) et les 
recourants  sont  tenus  de  collaborer  à  l’obtention  de  documents  de 
voyage leur permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi).

4.5 C’est  donc  également  à  bon  droit  que  l’autorité  de  première 
instance a prononcé le renvoi des recourants et l’exécution de cette 
mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures,  le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

5.2 La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d’emblée  vouées  à  l’échec  (cf. art. 65 
al. 1 PA).

5.3 Vu l’issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  (600 
francs)  à la  charge des recourants (cf. art. 63 al. 1  PA et  art. 2 et  3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est  adressé aux recourants,  à l'autorité inférieure et 
au canton.

La juge unique : La greffière :

Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples

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