# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 649481b8-bb7f-547d-909b-bf342696ce16
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2014 A/804/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-804-2013_2014-03-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/804/2013 ATAS/434/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 mars 2014 

4
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER  

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE  

 

 

intimé 

 

 

 

 

A/804/2013 

- 2/3 -

Vu la décision de suppression de rente du 1
er 

février 2013 rendue par l’Office de 

l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’intimé); 

Vu le recours de Monsieur B__________ (ci-après le recourant) interjeté le 4 mars 

2013, par l’intermédiaire de son conseil, Me Daniel MEYER, avocat ; 

Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 

Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 6 novembre 2013 admettant le recours et annulant 

la décision de l’intimé du 1
er

 février 2013 ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2014 annulant l’arrêt de la Chambre de 

céans et la décision de l’intimé du 1
er

 février 2013, renvoyant la cause à l’intimé pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision et à la Chambre de céans pour statuer 

sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; 

Attendu qu’au vu du dispositif de l’arrêt du Tribunal fédéral, il convient d’admettre que 

le recourant obtient partiellement gain de cause ; 

Qu’il a ainsi droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat 

(art. 61 let g LPGA ; art. 89H LPA) ; 

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 

d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 3’000 fr. (art. 6 du règlement sur les frais, 

émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 – RFPA ; 

RS/GE 5 10.03); 

Que la procédure en matière d’octroi ou de refus de prestations n’étant pas gratuite, 

l’émolument fixé à 800 fr. est mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI) ; 

 

*** 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/804/2013 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de 3’000 fr. à titre 

participation à ses frais et dépens. 

2. Met un émolument de 800 fr. à la charge de l’intimé. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 

LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 

constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 

Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 

LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le