# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a6256fcb-9cf0-5ca4-a58d-3117e93e7fa3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.05.2010 A/4212/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4212-2008_2010-05-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4212/2008 ATAS/616/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 25 mai 2010 

 

En la cause 

Monsieur G____________, domicilié à Genève, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4212/2008 

- 2/17 - 

EN FAIT 

1. Monsieur G____________ (ci-après : l'assuré) ressortissant espagnol, né en 1952, 

sans formation professionnelle, est arrivé en Suisse en 1980. Il a exercé l'activité de 

chauffeur-livreur, puis celle de nettoyeur.  

Dès octobre 1990, l'assuré a été en incapacité de travail. 

2. Le 25 septembre 1992, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 

l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-

après : l'OAI). 

3. Dans un rapport du 10 mars 1993, le Docteur L____________, médecin traitant et 

spécialiste en neurologie et neurochirurgie, a posé les diagnostics de status après 

traumatisme crânien avec commotion cérébrale (ci-après: TCC) et fracture pariéto-

temporale gauche, suivie d'une paralysie faciale transitoire gauche ainsi que des 

dorso-lombalgies récidivantes avec cervicobrachialgies gauches chroniques. Il a 

expliqué qu'en 1984, l'assuré avait été victime d'un accident du travail avec 

commotion cérébrale. Depuis trois ans, des algies cervicale et dorsale au travail et à 

la flexion du tronc en avant, avec fatigabilité, céphalées chaleur, cervicobrachialgies 

gauches et vertiges épisodiques étaient apparus progressivement. Ne pouvant plus 

effectuer la profession lourde de nettoyeur, l'assuré devait être recyclé. 

4. Du 10 janvier au 4 février 1994, l'assuré a été soumis à une observation 

professionnelle. Il résulte de la synthèse du rapport COPAI daté du 24 février 1994, 

que l'assuré ne pouvait plus travailler dans le circuit économique normal, en raison 

notamment d'une aggravation progressive de ses symptômes physiques et des 

séquelles du traumatisme crânien cérébral de 1984.  

5. En date du 11 novembre 1994, le Dr M____________, spécialiste en médecine 

interne et en médecine du travail, a rendu un rapport d'expertise à la demande de 

l'OAI. L'assuré paraissait parfaitement capable d'assumer de façon régulière à plein 

temps une activité de nettoyage, telle que celle effectuée avant de s'arrêter de 

travailler. Il pensait que ce travail n'était nullement nuisible à son état de santé, y 

compris sur le plan psychique. L'expert estimait l'invalidité de l'assuré à 40 %. 

6. Dans un rapport du 22 juillet 1999, le Dr L____________ a indiqué que l'état de 

santé de son patient était stationnaire. 

7. Dans une note du 17 août 1999, l'OAI a admis que, compte tenu des limitations 

évoquées par le médecin traitant, il était difficile d'imaginer des activités 

raisonnablement exigibles de la part de l'assuré. Des activités sérielles dans 

l'industrie des machines ne paraissaient pas réalistes dès lors que l'assuré était limité 

dans l'utilisation du membre supérieur gauche et ne pouvait effectuer de 

 

 

 

 

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mouvements répétitifs. Il convenait plutôt de se baser sur l'évaluation dans une 

activité industrielle à 100%, mais en atelier protégé où les exigences étaient 

moindres et tenaient compte des limitations.  

8. Par décision du 6 octobre 2000, l'OAI a octroyé à l'assuré une demi-rente dès le 

5 octobre 1991 (taux d'invalidité de 50%) et une rente entière dès le 1
er

 février 1993 

(taux d'invalidité de 70%). 

9. En juillet 2004, l'OAI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente de 

l'assuré. 

10. Le 30 août 2004, l'assuré a informé à l'OAI que son état de santé était toujours le 

même et qu'il était salarié à temps partiel auprès de X____________ et Cie SA, à 

raison de dix heures par semaine depuis le 1
er

 novembre 1998 pour un salaire de 

756 fr. par mois. 

11. Dans une note du 9 mai 2005, le Dr N____________, médecin conseil de l'OAI, a 

indiqué que lors de la décision initiale, l'assuré présentait une atteinte du rachis 

ainsi qu'un état anxio-dépressif justifiant un travail en atelier protégé. Selon le 

médecin traitant, l'assuré ne présentait maintenant plus de problèmes psychiques. Il 

se demandait dès lors si le travail à 25% en tant que concierge était le maximum 

exigible.  

12. En date du 5 juillet 2005, l'assuré a été examiné par les Drs O____________, 

P____________ et Q____________, médecins auprès du service de rhumatologie 

des HUG, pour expertise. Les limitations en relation avec les troubles constatés 

étaient sur le plan physique une incapacité totale de travailler dans un métier 

impliquant une contrainte physique lourde. La capacité résiduelle était estimée à 

25% dans un travail léger permettant souvent de changer de position et ne 

nécessitant pas de concentration importante excédant une heure, telle que l'activité 

de concierge exercée jusqu'alors par l'assuré. Une évaluation psychiatrique 

paraissait essentielle. 

Le 25 octobre 2005, les experts ont répondu aux questions complémentaires posées 

par le Dr N____________. 

13. Dans une note du 14 novembre 2005, le Dr N____________ a estimé qu'il n'y avait 

pas de troubles physiques objectifs et importants mis en évidence pour justifier une 

quelconque incapacité de travail, en particulier dans un poste léger physiquement. Il 

relève que les experts font appel à des notions psychologiques pour expliquer le 

handicap fonctionnel, en particulier la kinésiophobie. Or, ce terme ne figure pas 

dans les traités de psychiatrie.  

14. En date du 18 avril 2006, le Dr R___________, spécialiste FMH en psychiatrie, 

mandaté par l'OAI, a rendu son rapport d'expertise. Il a posé le diagnostic de 

 

 

 

 

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syndrome douloureux somatoforme persistant (F.45.4), ainsi qu'une longue phase 

d'incapacité de travail (Z56) et une situation familiale atypique (Z60.1).  

15. Dans une note du 14 juillet 2006, l'OAI a rappelé que dans son projet de décision 

initiale, une invalidité de 55 % avait été envisagée. Pour des raisons obscures, suite 

à l'audition de l'assuré, une invalidité de 70% avait finalement été retenue, au motif 

qu'il ne pouvait travailler que dans un milieu protégé. Dans le cadre de la présente 

procédure de révision, les expertises rhumatologique et psychiatrique font état d'un 

trouble somatoforme douloureux sans atteinte psychiatrique. Compte tenu de ce 

diagnostic, le SMR a conclu à une capacité de travail entière avec une légère 

diminution de rendement. La décision initiale était manifestement erronée du fait 

que la comparaison des gains ne reflétait pas la capacité de gain exigible sur un 

marché de travail équilibré telle qu'elle ressortait de l'ensemble des pièces 

médicales recueillies. En outre, l'assuré travaillait depuis 1998 une dizaine d'heures 

par semaine en tant que concierge dans l'immeuble qu'il habitait. Cette circonstance 

économique infirmait l'avis du réadaptateur qui avait établi la comparaison des 

gains initiale. Une reconsidération s'imposait, du fait que l'assuré était capable de 

travailler entre 50 et 100% en tant que concierge. Il convenait par conséquent 

d'effectuer une comparaison des gains qui tienne compte de cette exigibilité. 

16. Le 27 octobre 2006, la Dresse L____________, qui a repris la clientèle de son père, 

dont le patient, a indiqué que l'état de santé de celui-ci était stationnaire. Il n'y avait 

pas d'amélioration du status. Il s'agissait d'un état variable avec aggravations 

épisodiques. L'intervention chirurgicale portant sur la hernie hiatale avait été 

reportée au 1
er

 novembre 2006 en raison de problèmes cardiaques et circulatoires. 

La force de la main gauche était très diminuée et était le siège de paresthésies.  

17. Dans une note du 7 février 2007, le Dr N____________ a constaté sur la base des 

expertises rhumatologique et psychiatrique réalisées respectivement en 2005 et 

2006, qu'il n'y avait plus de raison notable pour justifier une incapacité de travail. 

S'agissant de la présence de paresthésies au niveau des mains, il relève que cette 

atteinte n'est pas en soi d'une gravité suffisante. Il en est de même de la hernie 

hiatale opérée. Il n'y a par ailleurs pas de trouble cardiaque mis en évidence. 

Restent le syndrome douloureux et l'atteinte du rachis, dont les deux expertises ont 

tenu compte ; il y a lieu dès lors d'en retenir les conclusions, à savoir une capacité 

de travail entière dans un poste léger. 

18. En date du 9 février 2007, l'OAI a informé l'assuré de son projet de suppression de 

la rente d'invalidité. Il lui a expliqué que suite aux deux expertises, le SMR avait 

estimé qu'il pouvait occuper à 100% un poste dans l'industrie légère ou dans le 

nettoyage de bureaux, sans diminution de rendement. Après comparaison des gains, 

le degré d'invalidité était de 34%.  

 

 

 

 

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19. Le 28 mars 2007, le Dr N____________ a constaté que les appréciations du 

médecin traitant n'avaient pas été confirmées par les deux expertises 

(rhumatologique et psychiatrique). Hormis des affections, qui pouvaient bénéficier 

de traitements (hernie hiatale, canal carpien), il n'y avait pas de faits nouveaux 

limitant de façon durable la capacité de travail dans un poste adapté. En 1994, il 

était fait mention d'une raideur marquée et douloureuse de tout le rachis. Ceci 

n'était plus le cas, comme l'avait démontré l'expertise rhumatologique. La Dresse 

L____________ avait également confirmé ce fait puisqu'elle avait indiqué dans son 

rapport du 26 janvier 2007 que "les latéro-flexions et torsions du tronc sont 

modérément limitées, Schober lombaire de 3.5 cm". Il y avait donc amélioration 

objective, ce qui permettait une réévaluation de la situation. Ainsi, dans un poste 

adapté, sans port de charges lourdes, sans mouvements répétitifs du rachis et sans 

travail en hauteur, l'assuré ne présentait pas de limitations de sa capacité de travail. 

Le médecin traitant énumérait du reste les mêmes limitations, sans en conclure 

qu'aucune activité ne serait possible.  

20. Par décision du 2 avril 2007, l'OAI a confirmé son projet du 9 février 2007, en 

reprenant les explications précitées du Dr N____________.  

21. Par acte du 15 mai 2007, l'assuré a interjeté recours contre la décision précitée, 

concluant, préalablement, à l'audition des experts mandatés par l'intimé et de la 

Dresse L____________ et, principalement, à l'annulation de la décision querellée. 

Il fait valoir que la suppression de rente repose sur la seule opinion du Dr 

N____________, laquelle était en désaccord avec l'ensemble des médecins 

consultés, ainsi que les experts rhumatologues et psychiatre. Le Dr N____________ 

était le seul à avoir posé le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. 

Aucune des pièces versées au dossier ne démontrait une amélioration de son état de 

santé. Par ailleurs, contrairement à ce que prétendait l'intimé, il n'exerçait aucune 

activité de concierge depuis de nombreuses années, en raison précisément des maux 

dont il souffrait. Il était certes en charge, juridiquement, de s'occuper des travaux de 

conciergerie dans l'immeuble qu'il habite, mais dans les faits, c'était son colocataire 

qui faisait le travail. Cette activité avait du reste été considérée comme inadaptée 

lors de la première décision. Les conditions d'une révision n'étaient dès lors 

manifestement pas réunies. 

22. Par arrêt du 20 novembre 2007, le Tribunal de céans a admis le recours et renvoyé 

la cause à l'intimé pour qu'il procède à une instruction complémentaire en mettant 

en œuvre une expertise multidisciplinaire par le Centre d'observation médicale de 

l'assurance-invalidité (COMAI). 

23. Une expertise multidisciplinaire a été réalisée par le Centre d'expertise médicale 

(CEMed) le 3 juillet 2008. L'expert a retenu les diagnostics suivants, tout en 

précisant qu'ils n'avaient pas de répercussion sur la capacité de travail : troubles 

dégénératifs du rachis (cervical et lombaire), troubles statiques et séquelles de 

 

 

 

 

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maladie de Scheuerman, syndrome du canal carpien bilatéral, surcharge pondérale, 

hyperlipidémie, status après fracture du crâne en 1984 et status après cure 

chirurgicale de hernie hiatale par voie paroscopique en 2006. Aucun diagnostic n'a 

été mis en évidence sur le plan psychiatrique. Le médecin a indiqué qu'en raison 

des troubles du rachis, le port de lourdes charges devait être évité ainsi que les 

mouvements répétitifs du dos. En raison de l'impression d'instabilité ou de vertiges 

des hauteurs, il fallait éviter le travail sur des échelles ou dans des situations 

proches du vide (par exemple nettoyage de balcons). L'assuré peut ainsi selon lui 

travailler à 100% comme concierge, compte tenu des limitations auxquelles il est 

confronté. Il a estimé que sur le plan somatique, l'incapacité de travail n'avait 

jamais atteint 20% ou plus. Sur le plan psychique, il a indiqué qu' "il est difficile de 

se prononcer rétroactivement, mais nous pensons qu'il n'y a jamais eu de maladie 

psychique." 

24. Dans un avis du 11 juillet 2008, le médecin du SMR a ainsi constaté que la capacité 

de travail dans l'activité habituelle de concierge était de 100% avec une diminution 

de rendement de 10 à 20% pour tenir compte des limitations fonctionnelles 

somatiques.  

25. Par décision du 17 octobre 2008, l'OAI, se fondant sur un salaire sans invalidité de 

70'202 fr. et un salaire avec invalidité de 46'201 fr., a confirmé la suppression de la 

rente entière, vu le degré d'invalidité obtenu de 34%. 

26. L'assuré, représenté par Me Manuel MOURO, a interjeté recours le 19 novembre 

2008 contre ladite décision. Il conteste les conclusions retenues par les experts. Il 

produit un rapport IRM effectué par le Dr S___________ le 15 janvier 2009, ainsi 

qu'un rapport établi par le Dr T__________ concernant les troubles du sommeil 

dont il souffre, lesquels permettent de mieux comprendre la péjoration générale de 

son état de santé. Il reproche aux experts de n'avoir indiqué aucune date à compter 

de laquelle son état de santé se serait amélioré, de sorte que l'OAI procède ainsi à 

une reconsidération déguisée sans avoir précisé en quoi la décision initialement 

rendue aurait été manifestement erronée. Il rappelle que le bien-fondé de l'octroi de 

la rente en octobre 2000 a été confirmée par les conclusions des experts des HUG 

du 5 juillet 2005, selon lesquelles sa capacité résiduelle de travail dans une activité 

adaptée était de 25%.  

27. Invitée à se déterminer, la Doctoresse U__________ du Service médical régional 

AI (SMR) a indiqué le 6 avril 2009, après avoir pris connaissance des rapports 

médicaux produits par l'assuré, que celui-ci ne présentait pas d'aggravation durable 

de son état de santé depuis l'expertise du COMAI de mai 2008, sous réserve de la 

consultation du sommeil du 18 décembre 2008. 

28. Par courrier du 30 avril 2009, l'OAI a considéré que les conditions de l'art. 17 

LPGA étaient réalisées puisque les pièces médicales versées au dossier de l'assuré 

 

 

 

 

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antérieurement au 16 mars 2001 (recte 6 octobre 2001), date à laquelle la décision 

initiale de rente avait été rendue, retenaient les diagnostics de status après 

traumatisme crânien avec commotion cérébrale et fracture pariéto-temporale 

gauche, suivis d'une paralysie faciale transitoire gauche, dorso-lombalgies 

récidivantes avec cervico-brachialgies gauches chroniques et status après gastrite 

ancienne. L'assuré ne pouvait alors plus travailler dans le circuit économique 

normal. S'agissant en revanche de la situation prévalant au moment de la décision 

de rente, soit le 7 octobre 2008, il apparaît, à la lecture de l'expertise de type 

COMAI réalisée par le CEMed de Nyon du 15 mai 2008 qu'il ne subsiste plus de 

diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail et que sur le plan 

psychiatrique, seules des tendances dysthymiques, sans répercussion sur la capacité 

de travail, avaient été relevées. La capacité de travail étant désormais à nouveau 

totale dans une activité adaptée, l'OAI considère que c'est à juste titre qu'il a 

supprimé le droit de l'assuré à la rente entière servie jusqu'ici. Il conclut dès lors au 

rejet du recours. 

29. Le Tribunal de céans a ordonné l'audition de la Dresse L____________ le 15 

décembre 2009. 

30. La Dresse L____________ a à cette occasion déclaré que : 

"Je considère qu'il y a eu une aggravation de son état de santé depuis 2006 environ, 

de sorte qu'il ne peut plus travailler comme concierge, même à 25%, en raison du 

syndrome de l'apnée du sommeil accompagné du syndrome de jambes sans repos, 

qui implique une fatigabilité, et du syndrome canalaire carpien. L'assuré a 

également présenté depuis 2006 des troubles du rythme cardiaque, au point qu'une 

opération portant sur l'estomac a dû être reportée.  En 2005 déjà, des médecins qui 

devaient pratiquer sur l'assuré une colonoscopie s'étaient inquiétés de la fréquence 

cardiaque. Je précise que le fait qu'une échocardiographie soit normale n'exclut pas 

nécessairement la présence de troubles du rythme cardiaque. A eux seuls, ces 

troubles ne peuvent être responsables d'une incapacité de travail. J'estime qu'il n'y a 

pas eu d'amélioration des troubles du rachis, qu'il y a au contraire des aggravations 

intermittentes. J'imagine très mal une activité de concierge dans laquelle il n'y 

aurait pas de port de lourdes charges (un seau d'eau par exemple constituerait une 

lourde charge) ou de travail sur échelle. Il m'est dès lors difficile de dire quel serait 

le taux d'activité possible de l'assuré comme concierge. Je ne vois pas bien quelle 

autre activité il pourrait exercer, dans la mesure où en dehors des limitations liées 

aux troubles du rachis, il en existe d'autres en relation avec le syndrome d'apnée du 

sommeil en particulier, qui font qu'il devrait pouvoir se reposer durant la journée et 

ne pas avoir à marcher trop longtemps (il ne pourrait pas par exemple sortir du 

Tribunal et en descendre les escaliers sans être très essoufflé). Je souligne qu'il n'a 

pas un sommeil réparateur, qu'il se réveille fréquemment avec des sensations 

d'étouffement. Il avait été diagnostiqué en 1984 des troubles post traumatiques 

dégénératifs. Ces troubles inévitablement vont s'aggraver avec le temps. Une 

 

 

 

 

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cervicarthrose est un pincement articulaire entre les différentes vertèbres. C'est 

irréversible et douloureux. Je constate que les experts du CEMED n'en font pas 

mention. Les cervicarthroses sont vraisemblablement comprises dans les troubles 

dégénératifs du rachis. Je considère toutefois qu'il aurait fallu mentionner ce 

diagnostic sous le chiffre 4.1, soit ayant une répercussion sur la capacité de travail. 

Mon patient est toujours limité dans la mobilité de ses épaules. En 2006, il s'agissait 

surtout du côté gauche, actuellement cette limitation porte sur les deux côtés. Il 

souffre de douleurs aux deux côtés, peut-être en raison du fait qu'il compense. Il a 

moins de force de préhension dans les mains depuis 2006. Il a une force de 15 kilos 

des deux côtés actuellement. A titre d'exemple, un travailleur manuel de force a 

entre 90 et 120. Il avait 90 du côté droit en 2000. S'ajoutent à ces problèmes de 

force, des troubles de la sensibilité dans les mains. Cela rend l'exécution de travaux 

manuels fins difficiles. Un travail à l'établi par exemple ne me paraît pas adéquat en 

raison de la posture des bras notamment. Je lui ai prescrit un appareil à pression 

positive pour le syndrome de l'apnée du sommeil ainsi que du TRITTICO qu'il a 

cependant voulu arrêter, car il n'apportait aucune amélioration. Je ne connais pas 

encore les résultats de l'utilisation de l'appareil à pression positive. Une intervention 

chirurgicale a été envisagée pour l'atteinte du tunnel carpien. L'assuré a cependant 

hésité, craignant que l'intervention n'amène pas d'amélioration. Un prochain 

contrôle doit être fait au début de l'année prochaine. Le syndrome de l'apnée du 

sommeil ne peut être soulagé que par le port d'un masque, ce qui évite les 

complications (mort subite, problèmes cardiovasculaires). Ce masque n'est 

cependant pas d'un usage commode. Même si on excluait le syndrome de l'apnée du 

sommeil, on doit, à mon avis, considérer que l'assuré ne peut pas travailler, ni 

comme concierge, ni dans une autre activité, dans la mesure où il ne peut pas rester 

longtemps debout ou assis et souffre des épaules, bras, mains et genoux." 

31. Le 11 janvier 2010, l'OAI a informé le Tribunal de céans qu'il considérait que le 

témoignage de la Dresse L____________ n'était pas de nature à remettre en cause 

les conclusions de l'expertise du CEMed, puisque le SAP, un problème corolaire 

carpien et le syndrome des jambes sans repos sont des affections traitables. La 

Dresse L____________ ne justifie pas une aggravation de l'état de santé, de sorte 

que les conclusions du SMR des 11 juillet 2008 et 6 avril 2009 restent valables. 

32. Par courrier du 19 janvier 2010, l'assuré rappelle que les conditions de la 

reconsidération ne sont pas remplies puisque l'expertise effectuée le 5 juillet 2005 

par les HUG confirme à une capacité de travail de l'ordre de 25%. Il constate que 

les conditions de la révision ne sont pas non plus réalisées, le CEMed se limitant à 

dire que l'incapacité de travail n'avait jamais atteint 20% ou plus, et relevant que sur 

le plan psychique, il était difficile de se prononcer rétroactivement. Les experts ne 

démontrent pas qu'il y a eu amélioration de l'état de santé, mais se contentent de 

dire que puisqu'une amélioration n'est ni soutenable ni crédible, autant soutenir que 

la rente n'aurait jamais dû être attribuée. Il se réfère à l'arrêt du Tribunal de céans 

rendu le 20 novembre 2007, selon lequel "les pièces figurant au dossier et 

 

 

 

 

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collectées par l'intimé ne lui permettent pas de se déterminer en toute connaissance 

de cause et partant de se prononcer sur une éventuelle modification de l'invalidité 

du recourant. On ne peut par ailleurs exclure que la situation médicale du recourant 

se soit même aggravée dans le laps de temps qui sépare les deux décisions, 

contrairement à ce qu'a retenu l'intimé. Le dossier n'est ainsi pas en l'état d'être 

jugé." Force est de constater, selon l'assuré, que l'instruction menée par l'OAI, 

demandée par le Tribunal, n'a pas permis d'établir une quelconque modification de 

son invalidité par rapport à la décision d'octroi de rente du 6 octobre 2000. 

33. Ce courrier a été transmis à l'OAI et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 

la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 

830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 

des art. 56 ss LPGA. 

3. L'objet du litige porte sur le droit de l'OAI de supprimer le droit de l'assurée à une 

rente entière d'invalidité.  

4. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 

gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 

elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 

des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 

que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).  

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne 

considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

 

 

 

 

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de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

C'est le lieu de rappeler l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage, principe 

général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 

consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les références citées). Il en résulte que le 

juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime 

lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour 

éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité 

(ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87).  

5. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 

al. 1 LAI à partir du 1er janvier 2004 relatif à l'échelonnement des rentes selon le 

taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré 

dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3%, cette disposition prévoit désormais 

d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au 

moins 60% et une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les 

conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. 

Les principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 

l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 

4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 

2005, I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

6. a) Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 

une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 

l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout 

changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, 

et donc le droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci. La rente peut être 

révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 

lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité 

de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 

consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non 

publié du 28 décembre 2006, I 520/05).  

L'entrée en vigueur de l'art. 17 LPGA sur les conditions d'une révision du droit à la 

rente n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés en 

ce domaine sous le régime du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002, si bien 

que ceux-ci demeurent applicables (ATF 130 V 349 consid. 3.5). En particulier, 

savoir si l'on est en présence d'un motif de révision du droit à la rente suppose une 

modification notable du taux d'invalidité. Le point de savoir si un changement s'est 

produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 

de la décision initiale de rente et les circonstances existant à l'époque de la décision 

litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 

 

 

 

 

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390 consid. 1b). Il convient d’ajouter qu'à l'instar de ce qui prévaut pour une 

nouvelle demande (ATF 130 V 71), c'est la dernière décision entrée en force qui 

repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 

pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes 

au droit qui constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une modification 

du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5 p.110 

ss).  

Il n'y a en revanche pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 

inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 

uniquement dans une nouvelle appréciation du cas. Un motif de révision au sens de 

l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit clairement ressortir du dossier (p. 

ex. arrêt P. du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les arrêts cités; sur les 

motifs de révision en particulier: Urs MULLER, Die materiellen Voraussetzungen 

der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, p. 133 ss). 

La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 

juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (Rudolf RUEDI, Die 

Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von 

Invalidenrentenrevisionen, in: Schaffauser/Schlauri [Hrsg], Die Revision von 

Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15). 

b) Conformément à l'art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain assuré s'améliore, il y 

a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de 

son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée 

se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel 

changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une 

prochaine complication prochaine soit à craindre.  

Si l'incapacité de gain d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce 

changement accroît, le cas échéant, son droit aux prestations dès qu'il a duré trois 

mois sans interruption notable. L'art. 29bis est toutefois applicable par analogie (cf. 

art. 88a al. 2 RAI). 

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 

doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 

d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 

du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 

quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 

les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 

on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la 

jurisprudence citée). 

 

 

 

 

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- 12/17 - 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 

procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif, 

l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 

règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-

ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, 

quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006, 

I 247/05, consid. 1.2). 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 

consid. 1c et les références).  

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

Il convient également de rappeler que, pour ce qui concerne la valeur probante des 

rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 

que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 

à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 

dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 

spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 

(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 

consid. 2). 

8. Pour trancher le présent litige, il convient de comparer la situation du recourant 

telle qu'elle se présentait le 6 octobre 2000, date de la décision initiale d'octroi de la 

 

 

 

 

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rente en sa faveur, et celle qui était la sienne au moment de la première décision de 

suppression de la rente, le 2 avril 2007. En effet, dès lors que la décision du 6 

octobre 2000 est entrée en force et qu'elle repose sur un examen matériel du droit à 

la rente, elle constitue le point de départ temporel pour l'examen d'une éventuelle 

modification du degré d'invalidité. 

9. Le droit à une rente entière a été reconnu à l'assuré à compter du 1
er

 février 1993, 

compte tenu d'un taux d'invalidité de 70%. L'assuré présentait alors un status après 

TCC et fracture pariéto-temporale gauche, suivie d'une paralysie faciale transitoire 

gauche ainsi que des dorso-lombalgies récidivantes avec cervicobrachialgies 

gauches chroniques, céphalées et vertiges (Dresse L____________, rapport du 10 

mars 1993). Une IRM de la colonne cervicale avait été faite en juin 1992, laquelle 

avait montré une discrète discarthrose C5-C6 et C6-C7 sans hernie ou protrusion 

discale (Dr M____________, rapport du 11 novembre 1994). 

L'OAI avait admis que l'assuré ne pouvait plus exercer ni sa profession antérieure 

de nettoyeur, ni des activités sérielles dans l'industrie des machines, dès lors qu'il 

était limité dans l'utilisation du membre supérieur gauche et ne pouvait effectuer de 

mouvements répétitifs. 

En 2005, le recourant continuait à se plaindre de douleurs cervicales et lombaires 

accompagnées de céphalées, de vertiges, de troubles de la concentration et le 

diagnostic de syndrome douloureux chronique post-traumatique a été posé 

(Drs O____________, P____________ et Q____________, rapport d'expertise du 

5 juillet 2005). En janvier 2006, une IRM de la colonne cervicale a constaté une 

cervicuncarthrose sévère C5-C6, C6-C7 associée à des rétrécissements du trou de 

conjugaison, une protrusion discale ostéophytaire paramédiane droite en C5-C6 et 

C6-C7 mais sans conflit radiculaire, une dépression des plateaux vertébraux en C7 

et D1-D2, des troubles statiques du rachis cervical sous forme d'une scoliose à 

convexité droite et une diminution de la lordose physiologique (Dr S___________, 

rapport du 12 janvier 2006). Les experts avaient retenu une capacité de travail de 

25% dans une activité légère.  

S'agissant des troubles de la colonne cervicale, il résulte de ce qui précède que le 

status s'est modifié dans le sens d'une aggravation. En effet, alors que les lésions 

radiologiques étaient décrites comme modestes en juin 1992, celles-ci, objectivées 

par l'IRM du 11 janvier 2006, apparaissent comme étant sévères à cette date. 

Un syndrome douloureux somatoforme persistant a par ailleurs été diagnostiqué par 

le Dr R___________ dans son rapport d'expertise du 18 avril 2006, sans qu'il y ait 

comorbidité psychiatrique. 

10. Par décision du 2 avril 2007, l'OAI a supprimé la rente d'invalidité jusque-là versée 

à l'assuré, au motif que sur la base de l'expertise rhumatologique des Drs 

O____________, P____________ et Q____________ du 5 juillet 2005, et 

 

 

 

 

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- 14/17 - 

l'expertise psychiatrique du Dr R___________ du 18 avril 2006, le SMR avait 

conclu à une capacité de travail entière avec une légère diminution de rendement. 

11. Dans son arrêt du 20 novembre 2007, le Tribunal de céans a considéré que la cause 

n'était pas en état d'être jugée et a renvoyé celle-ci à l'OAI pour instruction 

complémentaire. 

Il résulte du rapport d'expertise multidisciplinaire établi par le Centre d'expertise 

médicale (CEMed) le 3 juillet 2008, que l'assuré peut travailler à 100% comme 

concierge compte tenu des limitations auxquelles il est confronté, soit pas de port 

de lourdes charges en raison des troubles du rachis, pas de travail sur échelle et pas 

de mouvements répétitifs du dos. Aucune limitation psychiatrique n'a en revanche 

été mise en évidence. 

L'OAI a, par décision du 17 octobre 2008, confirmé la suppression de la rente 

d'invalidité. 

12. Force est de constater que le rapport du CEMed remplit tous les réquisits exigés par 

la jurisprudence permettant de lui attribuer pleine valeur probante. Le médecin a 

procédé à un examen complet et effectué une anamnèse détaillée. Ses conclusions, 

fondées sur l'ensemble du dossier médical, sont claires et bien motivées, de sorte 

qu'il n'y a en principe pas lieu de s'en écarter. 

13. L'assuré les conteste néanmoins. Il allègue que son état de santé s'est au contraire 

péjoré, étant rappelé que les troubles dont il souffre sont essentiellement 

dégénératifs et donc peu compatibles avec une rémission, même partielle. Il produit 

pour preuve une IRM cervicale effectuée le 15 janvier 2009 par le Dr 

S___________, et mettant en évidence une dégénérescence discale étagée avec 

discarthroses C5-C6, C6-C7, des protusions discales C5-C6 couvertes par une 

ostéophytose de localisation médiane et paramédiane droite associée à une 

ancarthrose avec rétrécissement du trou de conjugaison droit, ainsi qu'un rapport du 

Dr T__________ du 24 décembre 2008, aux termes duquel les diagnostics de reflux 

gastro œsophagien, de rhinites chroniques avec hyperactivité bronchique probable 

et un syndrome d'apnée du sommeil sont posés. 

La Dresse L____________ a, lors de son audition le 15 décembre 2009, confirmé 

qu'il y avait aggravation de l'état de santé depuis 2006 environ, que l'assuré ne 

pouvait plus travailler comme concierge même à 25% en raison du syndrome de 

l'apnée du sommeil accompagné du syndrome de jambes sans repos qui implique 

une fatigabilité, et du syndrome canalaire carpien. Elle rappelle que des troubles 

post traumatiques dégénératifs avaient été diagnostiqués en 1984 et que ces troubles 

ne peuvent que s'aggraver avec le temps. 

14. Il y a lieu de constater qu'en dehors des nouvelles atteintes évoquées par l'assuré 

(apnée du sommeil et syndrome des jambes sans repos), tant les experts CEMed 

 

 

 

 

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- 15/17 - 

que les experts des HUG ont retenu les mêmes diagnostics. En revanche, leur 

appréciation du cas est différente. Force dès lors est de constater que les 

discordances entre les avis des médecins jusqu'alors et les experts CEMed viennent 

d'une évaluation différente d'une même situation. Il n'y a dès lors pas matière à 

révision en l'état. Les conditions de l'art. 17 LPGA ne sont ainsi pas réalisées. 

15. Reste à examiner si l'OAI était en droit de reconsidérer sa décision du 6 octobre 

2000.  

16. Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions formellement 

passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 

revêt une importance notable. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une 

décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les 

faits et la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, 

compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 

et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application 

initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de 

l'appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait 

en principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 

consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être 

manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument 

autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des 

prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 

procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 

plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 

lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen 

suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 

éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation 

antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère 

erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas 

remplies (arrêts 9C_71/2008 du 14 mars 2008, consid. 2; U 5/07 du 9 janvier 2008, 

consid. 5.2; 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; I 907/06 du 7 mai 2007 

consid. 3.2.1). 

Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne 

doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle 

manifestement erronée. Cette exigence évite que la reconsidération ne devienne un 

instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des 

prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 

procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 

plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 

lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen 

suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 

 

 

 

 

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- 16/17 - 

éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et 

de droit (arrêt B. du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les références).  

Dans un ATF non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal fédéral 

des assurances (ci-après le TFA) a jugé que l’office de l’assurance-invalidité, qui 

disposait d’avis médicaux contradictoires, avait pris une décision d’octroi de rente 

manifestement erronée. L’administration s’était contentée de statuer à la lumière de 

l’appréciation d’un des médecins, alors qu’il lui eut préalablement incombé 

d’élucider la divergence entre les deux certificats médicaux en ordonnant une 

expertise médicale. Ainsi, le dossier avait été insuffisamment instruit et la décision 

découlant de cette instruction lacunaire apparaissait manifestement erronée.  

Dans un ATF non publié du 4 juillet 2003, en la cause I 703/02, le TFA a estimé 

que l’office de l’assurance-invalidité, en présence d’un seul avis médical émanant 

du médecin traitant, avait certes procédé à une instruction lacunaire, mais sa 

décision, basée sur un rapport médical clair, n’apparaissait pas manifestement 

erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme le seul avis médical au dossier 

émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute été opportun de soumettre le 

prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un examen médical 

circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’office de l’assurance-invalidité y 

a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que l’instruction menée était 

lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses obligations légales en la matière 

(art. 57 LAI et 69 du règlement sur l’assurance-invalidité - RAI). Or, s’il apparaît 

ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse de la situation, que l’appréciation 

médicale du cas à l’époque était critiquable, cela ne rend pas pour autant la décision 

prise sur cette base comme étant manifestement erronée ».  

17. En l'espèce, il y a lieu de rappeler que le droit à une rente entière d'invalidité a été 

reconnu à l'assuré sur la base des rapports du Dr L____________ et du COPAI. Les 

conclusions de l'expertise des Drs O____________, P____________ et 

Q____________ du 5 juillet 2005 sont venues confirmer le bien-fondé de la 

décision prise le 6 octobre 2000. On ne saurait dès lors considérer que cette 

décision ait été manifestement erronée. L'OAI n'était pas en droit de procéder à sa 

reconsidération. 

Aussi le recours doit-il être admis, et la décision du 8 avril 2008 supprimant le droit 

à la rente entière annulée.  

 

 

 

 

 

 

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- 17/17 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du Canton de 

Genève du 8 avril 2008. 

3. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de 

dépens. 

4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

 

Doris WANGELER 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le