# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 374c1605-dcd5-578b-b71c-af424dcb3b6a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-01-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.01.2015 A/3264/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3264-2014_2015-01-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3264/2014 ATAS/5/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 6 janvier 2015 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à LUCINGES, FRANCE, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 

DANDRES 

 

 

demanderesse 

 

contre 

CSS ASSURANCE SA, sis Droit & Compliance, Tribschenstrasse 

21, LUZERN 

 

 

défenderesse 

 

 

 

 

 

A/3264/2014 

- 2/3 -

  

 

 

 

 

A/3264/2014 

- 3/3 -

Vu la demande en paiement avec demande de mesures provisionnelles de 

Mme  A______ (ci-après : la demanderesse), représentée par Me Christian DANDRES, 

du 27 octobre 2014, formée à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 

contre CSS Assurance SA (ci-après : la défenderesse) ; 

Vu le mémoire de la défenderesse du 10 novembre 2014 concluant au rejet des mesures 

provisionnelles requises par la demanderesse ; 

Vu l'arrêt incident du 19 novembre 2014 rejetant la requête de mesures provisionnelles 

assortissant la demande du 27 octobre 2014 ; 

Vu, sur requête de la défenderesse, les délais accordés à cette dernière pour présenter sa 

réponse sur le fond, au 25 novembre 2014, puis au 15 décembre 2014, puis encore au 

12  janvier 2015 ; 

Vu le courrier du 24 décembre 2014, par lequel la demanderesse, par l'intermédiaire de 

son avocat, a déclaré retirer sa demande en paiement du 27 octobre 2014, dépens 

compensés ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Compense les dépens. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie NIERMARECHAL 

 Le Président 

 

 

 

 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le