# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a2bc9efc-8ab7-5b28-a7a5-c0a6a2db3dc8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.06.2024 P/10008/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10008-2020_2024-06-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Delphine GONSETH, 
Monsieur Fabrice ROCH, juges ; Madame Manon CLAUS, greffière-
juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/10008/2020                                                                                                 AARP/191/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 10 juin 2024 

Rectification du dispositif de l’arrêt 
AARP/142/2024 du 22 avril 2024 

Entre 

A______, domicilié ______, France, comparant par Me Marc-Alec BRUTTIN, avocat, 

MONT-DE-SION 8, rue du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JDTP/1303/2023 rendu le 11 octobre 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, comparant par Me C______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

- 2/2 - 

P/10008/2020 

Vu en droit l'art. 83 al. 1 du code de procédure pénale (CPP), selon lequel l'autorité pénale 

qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui 

est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une 

partie ou d'office ; 

Vu l’arrêt AARP/142/2024 du 22 avril 2024, confirmant le dispositif du jugement 
JDTP/1303/2023 rendu le 11 octobre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure 

P/10008/2020, sans toutefois statuer sur l’indemnité allouée à la partie plaignante, retenant 
par erreur qu’elle n’en avait pas fait valoir ; 

Que la partie plaignante a fait valoir des honoraires de CHF 2'249.- TTC, plus la durée des 

débats d’appel (une heure, soit CHF 486.45 TTC, seule l’activité de l’avocat chef d’étude 
étant prise en compte) ; 

Que celle-ci a sollicité la rectification en ce sens qu’une indemnité lui est allouée ; 

Qu’interpellé, le prévenu s’en est rapporté à justice ; 

Qu'il convient dès lors de procéder à la rectification de ce point du dispositif concerné. 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Sur rectification : 

Complète le dispositif de l’arrêt AARP/142/2024 du 22 avril 2024, comme suit : 

Condamne A______ à verser à B______, à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires 

occasionnées par la procédure d’appel, CHF 2'735.45 (art. 433 al. 1 let. a CPP).  

Maintient pour le surplus le dispositif de l’arrêt AARP/142/2024 du 22 avril 2024. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service cantonal des 

véhicules et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 

 

La greffière : 

 Aurélie MELIN ABDOU 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE