# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0de18212-c3a6-55f5-aaaf-58c840d899c0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 03.06.2021 P/5931/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-5931-2019_2021-06-03.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/5931/2019 ACPR/361/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 3 juin 2021 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, _______ Genève, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de classement partiel rendue le 11 février 2021 par le Ministère public, 

 

et 

 

C______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat, ______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 22 février 2021, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 11 février 2021, notifiée le 12 suivant, par laquelle le 
Ministère public a ordonné le classement partiel de la procédure ouverte contre 
C______, des chefs de contrainte, d'abus de confiance et de traite d'êtres humains. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation de 
cette décision et au renvoi de la procédure au Ministère public pour une mise en 
accusation de C______ ou pour qu'une ordonnance pénale lui soit notifiée, et 
subsidiairement, à l'annulation de la décision et au renvoi du dossier à l'autorité 
intimée pour qu'elle poursuive l'instruction, en procédant notamment à l'audition de 
quatre témoins. 

b. A______, qui plaide au bénéfice de l'assistance juridique, a été dispensé de 
l'avance de sûretés (art. 136 al. 1 et al. 2 let. a, et art. 383 al. 1 CPP). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. Le 13 mars 2019, A______ a déposé plainte pénale contre C______, à la fois 
son beau-frère et beau-fils, pour contrainte, abus de confiance et traite d’êtres 
humains. 

a.b. En substance, A______ y expose être citoyen tunisien, avoir épousé E______ – 
mère du mis en cause –, en août 2015 en Tunisie, et être venu vivre à Genève, en 
juillet 2016. Il habitait avec sa sœur, F______, et son époux, C______, dans une 
maison sise 1______, au G______. Dès son arrivée, C______ lui avait donné des 
tâches à effectuer dans la maison familiale et dans un appartement détenu par celui-
ci, sis 2______, au G______. Il devait notamment effectuer gratuitement des tâches 
de ménage, de jardinage ou encore faire la cuisine. En parallèle, il avait été engagé, à 
plein temps, dès le 21 février 2017, dans une entreprise de peinture dirigée par un 
ami du mis en cause, H______. Son salaire était remis par H______ à C______ qui 
ne lui reversait qu’entre CHF 50.- et CHF 100.- par mois. C______ lui fournissait 
des décomptes manuscrits comme justificatifs des retenues qu'il opérait sur son 
salaire. En janvier 2018, s'apercevant que C______ conservait la quasi-totalité de son 
salaire, il lui avait demandé des explications. L'intéressé l'avait alors chassé de la 
maison et menacé de le faire expulser de Suisse.  

a.c. Le 24 avril 2019, A______ a été entendu par la police, afin qu'il complète sa 
plainte. C______ lui faisait des listes de tâches à effectuer.  L'exécution de ces 
travaux lui prenait toute la journée, soit environ de 8h00 à 16h00. Même s'il terminait 
ses tâches rapidement, le mis en cause lui disait qu'il devait frotter les murs ou 
nettoyer l'extérieur de la maison. Cela en était arrivé à tel point que seul dans sa 

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chambre, il craquait en fondant en larmes. C______ lui donnait des ordres et il était 
contraint de lui obéir, n'ayant ni argent ni travail pour subvenir à ses besoins. Il ne 
pouvait demander de l'aide ni à sa femme ni à sa sœur, toutes deux ayant peur de leur 
fils, respectivement époux. Il n'avait jamais subi de violences physiques. Même après 
avoir trouvé un emploi, il devait continuer à effectuer les tâches ménagères, 
gratuitement. Il pensait que son salaire pour son activité auprès de H______ s'élevait 
à environ CHF 2'000.- par mois, jusqu'à ce que H______ lui apprenne, en octobre 
2017, qu'il versait environ CHF 3'000.- par mois à C______ pour son salaire. Après 
toutes les déductions opérées par C______, il ne touchait qu'environ CHF 50.- ou 
CHF 100.- par mois. Il signait les fiches de salaire que C______ lui présentait et 
conservait ensuite. 

a.d. À l'appui de sa plainte, il a notamment remis une copie du contrat de travail 
conclu avec H______, des décomptes manuscrits établis par C______ justifiant des 
retenues de salaire, ainsi qu'une liste des tâches à effectuer au domicile. 

b. Selon le contrat de travail conclut entre H______ et A______, ce dernier a été 
engagé par le premier cité, à temps partiel, en fonction des missions de travail, pour 
un salaire horaire de CHF 27.-.  

c. C______ a été auditionné par la police le 2 septembre 2019. Il a réfuté les 
allégations de A______. Ce dernier était arrivé en Suisse en 2016, à la suite de son 
mariage avec sa mère, E______. Deux semaines après son arrivée, A______ avait 
déclaré ne plus vouloir vivre avec sa femme. C______ et son épouse l'avaient donc 
hébergé à leur domicile car il n’avait aucun moyen de subsistance. Ils avaient dès 
lors payé tous ses frais, tels que sa nourriture, son assurance-maladie, la pension de 
ses enfants en Tunisie et son argent de poche. Il lui avait même payé un voyage en 
Tunisie pour rendre visite à sa famille à la fin de l'année 2016. Il y était resté six à 
sept semaines. Il l’avait aidé à rédiger des CV et des lettres de motivation afin qu’il 
trouve du travail. Il lui avait également payé des cours de français à l’université. 
A______ n’était toutefois pas très actif dans ses démarches. Dans ce contexte, il lui 
avait demandé de participer aux tâches ménagères. Il avait notamment établi une liste 
des tâches à effectuer durant le mois d’août, période durant laquelle il avait été en 
vacances. Il lui avait également demandé d’effectuer une heure de ménage par 
semaine dans l’appartement dont il est propriétaire sis 2______. Par la suite, l'un de 
ses amis, H______, avait accepté d’engager A______ dans son entreprise de 
plâtrerie. Celui-ci pouvait dès lors subvenir à ses besoins, sans toutefois qu’il ne lui 
soit demandé de loyer ou de participation pour les repas. Afin de l’aider à tenir un 
budget, il avait établi une projection sur une feuille pour lui montrer ce qui lui restait 
à la fin du mois après déduction de toutes ses charges. Il était présent tous les mois 
lorsque H______ versait le salaire à A______. Il ne se souvenait plus si ce dernier 
touchait directement son salaire de H______ ou s'il le lui remettait lui-même après 
l'avoir reçu de H______. Celui-ci s’étant retrouvé dans une situation financière 
délicate, il avait pris en charge les salaires de A______ afin qu'il puisse continuer de 

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travailler. À partir de ce moment, c'était lui qui remettait l'argent au plaignant. 
H______ devait le rembourser dès que possible. Il avait pu financer les salaires 
pendant six mois mais s’était ensuite retrouvé serré financièrement. Il avait alors 
expliqué à A______, dans le courant du mois de janvier 2018, qu’il ne pouvait plus 
continuer à travailler pour H______, ce qu'il avait mal pris. A______ était parti fâché 
de la maison. Il ne l’avait plus revu depuis. Il ne l'avait pas menacé de le faire 
expulser de suisse ni ne l'avait intimidé en lui disant travailler pour la police. 

d. Entendu par la police le 2 septembre 2019, H______ a contesté les déclarations 
de A______, affirmant avoir dûment payé l’intéressé de la main à la main, entre 
février et juillet 2017, en lui faisant signer les fiches de salaires inhérentes. A______ 
devait travailler à l'heure, en fonction des besoins de l'entreprise. Il n'avait jamais 
remis le salaire du plaignant à une autre personne. Par suite d'un problème de 
trésorerie, il n’avait pas été en mesure de verser personnellement le salaire de 
A______ entre les mois d’août et décembre 2017. Ceux-ci avaient été intégralement 
pris en charge par C______ pour un montant total de CHF 10'000.-. Au début de 
l’année 2018, il avait licencié A______, lequel ne se présentait plus sur son lieu de 
travail.  

Au terme de son audition, il avait produit des copies des fiches de salaires relatives 
aux mois de février à juillet 2017, comportant la mention "payé en main propre" et la 
signature de A______. Lesdites fiches mentionnent le nombre d'heures effectuées 
chaque mois par le plaignant. 

e. Auditionnée par la police le 2 septembre 2019, F______ a déclaré ne rien savoir 
au sujet de la rémunération de son frère pour son travail dans l’entreprise de 
H______. À son arrivée en Suisse, son frère n’avait pas voulu vivre avec sa femme. 
C'est pourquoi, son mari et elle-même l'avaient hébergé. Son frère ne travaillait pas 
et passait ses journées sur le canapé, raison pour laquelle elle lui avait demandé de 
participer aux tâches ménagères. Il était logé, nourri et ses factures étaient payées par 
leur soin. Elle l'aidait aussi à envoyer de l'argent à sa famille en Tunisie. Son époux 
n'avait jamais intimidé ni menacé son frère. 

f. E______ a été entendue par la police à la même date. Elle ne savait rien de la 
rémunération et des éventuelles tâches ménagères que A______ aurait dû effectuer. 
Celui-ci ayant refusé de vivre avec elle à la suite de leur mariage et de sa venue en 
Suisse, elle n’avait plus eu de ses nouvelles. Elle avait entamé une procédure de 
divorce sans le lui dire, lequel avait été prononcé récemment. 

g.a. Une audience de confrontation s'est tenue, le 24 septembre 2019, par-devant le 
Ministère public.  

g.b. C______ a confirmé et maintenu ses précédentes déclarations.  

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g.c. A______ a expliqué que c'était C______ qui l'avait forcé à habiter séparément de 
son épouse, lors de son arrivée en Suisse. Il ne savait pas pourquoi. Son épouse était 
"gentille" avec lui. Il logeait dans une sorte de réduit, à l'intérieur de la cuisine. Il 
prenait les repas avec sa sœur et son beau-frère. C______ avait payé son assurance 
maladie ainsi que la pension alimentaire qu’il devait à son ancienne épouse, jusqu'à 
ce qu'il trouve un emploi. Il lui avait, en outre, remis une somme de CHF 1'650.- le 
jour de son départ. S'agissant de son activité au sein de l'entreprise de H______, 
celui-ci ne lui avait jamais versé son salaire en mains propres. Il avait toutefois signé 
– sans réagir – les fiches de salaires que C______ lui remettait, comportant cette 
mention, et alors même qu'il ne percevait pas la somme y figurant. C'était une 
question de confiance.  

h. Entendu par le Ministère public le 18 décembre 2019, H______ a confirmé ses 
déclarations à la police, précisant qu’il se rendait chez C______ afin de verser son 
salaire à A______ jusqu'en juillet 2017. Il le lui remettait en mains propres. Il était 
cependant possible que, si celui-ci était absent, il remettait le salaire dû à l'intéressé à 
C______. A______ ne s’était jamais plaint de C______.  

i.a. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 4 mai 2020, le Ministère public a 
indiqué aux parties qu'il entendait rendre une ordonnance de classement partiel et 
leur a imparti un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuves et/ou 
solliciter une indemnisation. 

i.b. Par pli du 5 juin 2020, le plaignant a sollicité l’audition de quatre témoins au titre 
de réquisition de preuves.  

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public retient qu'outre les déclarations 
contradictoires des parties et l'absence d'élément de preuve concret permettant de 
corroborer l'une ou l'autre version, la procédure avait permis d'établir que C______ 
avait financé le train de vie de A______. Ce dernier avait,  de plus, signé des 
décomptes de salaire – en lien avec son activité auprès de H______ – comme ayant 
reçu les montants indiqués. Dans ce contexte, il ne  paraissait guère possible 
d'établir la réalisation des éléments constitutifs des  infractions dénoncées, de sorte 
qu'un classement devait être prononcé.  

 Le Ministère public a, par ailleurs, refusé de donner suite aux actes d'instruction 
 sollicités par le  plaignant, considérant que les auditions requises n'étaient pas 
 susceptibles d'apporter  des éléments décisifs pour l'issue du litige. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ fait grief au Ministère public d'avoir violé le 
principe "in dubio pro duriore". À ses yeux, les déclarations du prévenu n'étaient 
absolument pas crédibles alors que les siennes étaient corroborées par certains 
éléments du dossier. En effet, selon lui, il était établi que C______ encaissait son 

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salaire, lorsqu'il travaillait à plein temps pour H______, et ne lui reversait qu'un 
montant mensuel inférieur à CHF 100.-. Après son activité professionnelle, il devait 
encore effectuer la totalité des tâches ménagères, sans aucune rémunération. Les 
éléments constitutifs de l'infraction de traite d'êtres humains étaient ainsi 
manifestement réunis. En outre, le prévenu conservant par-devers lui une somme de 
l'ordre de CHF 1'000.- sur son salaire, s'enrichissant ainsi illégitimement de cette 
valeur, les éléments constitutifs de l'infraction d'abus de confiance étaient également 
réunis. Enfin, les auditions des employés de H______ requises étaient indispensables 
pour l'établissement des faits, dans la mesure où ceux-ci pourraient indiquer son taux 
d'activité et faire état des discussions entretenues en lien avec la quotité du salaire 
qu'il percevait. I______ avait, quant à lui, été le témoin direct d'une discussion entre 
lui et H______ au sujet de sa rémunération. Le refus desdites réquisitions de preuves 
ne se justifiait donc pas.  

b. Dans ses observations, le Ministère public s'en tient à sa décision et propose le 
rejet du recours comme étant mal fondé. Le train de vie du recourant avait été 
financé par C______. Le recourant n'avait, de plus, jamais été empêché d'exercer ses 
droits fondamentaux, ni privé de nourriture, ni maltraité physiquement ou 
psychiquement, ni isolé, de sorte que les tâches ménagères qu'il devait effectuer 
s'apparentaient difficilement à de l'esclavage. S'agissant de l'infraction d'abus de 
confiance, la condition de l'enrichissement illégitime faisait défaut, dès lors que le 
prévenu avait lui-même payé le salaire du plaignant durant plusieurs mois.   

c. Dans ses observations, C______ conclut au rejet du recours, sous suite de frais et 
dépens, chiffrés à CHF 1'200.-. La probabilité d'une condamnation apparaissait faible 
au regard de l'inconstance des déclarations du plaignant et de l'omission par celui-ci 
de communiquer des éléments déterminants qu'il avait pourtant admis après y avoir 
été confronté. Ses propres déclarations étaient, quant à elles, systématiquement 
corroborées par les témoins ou les éléments matériels au dossier. Un classement était 
dès lors justifié. Il en allait de même du refus de procéder aux réquisitions de preuves 
requises, toute déclaration des témoins sollicités n'étant qu'indirecte, répétant ce 
qu'ils auraient entendu de la bouche du recourant. 

d. Les parties n'ayant pas répliqué, la cause a été gardée à juger. 

e. Par lettre du 8 avril 2021, A______ a fait parvenir son état de frais relatif à la 
procédure de recours, s'élevant à CHF 1'440.- + TVA, en prenant en compte le forfait 
de 20%. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 

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auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. À titre liminaire, la Chambre de céans constate que le recourant ne remet pas en 
cause l'ordonnance de classement partiel querellée s'agissant de l'infraction de 
contrainte dénoncée, celui-ci ne développant aucun argument à ce propos. Ce point 
n'apparaissant plus litigieux, il ne sera pas examiné dans le présent arrêt (art. 385 al. 
1 let. a CPP). 

3. Conformément à l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b).  

De manière générale, les motifs de classement sont ceux qui déboucheraient à coup 
sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de 
l'autorité de jugement (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale 
du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1255). Le principe "in dubio pro duriore", qui 
découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les 
art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91), signifie qu'en principe, 
un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne 
sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. 
Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain 
pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation 
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités 
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en 
présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91; 137 IV 285 
consid. 2.5 pp. 288-289). 

Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible 
d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe "in 
dubio pro duriore" impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation. 
Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre 
yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être 
renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions 
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une 
condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable 
pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1). En outre, face à des versions 
contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en 

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accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant 
plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de 
preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2 et les 
références citées). 

4. Le recourant estime tout d'abord qu'il existe des soupçons suffisants d'infraction de 
traite d'êtres humains.  

4.1. Aux termes de l'art. 182 al. 1 CP, celui qui, en qualité d'offreur, d'intermédiaire 
ou d'acquéreur, se livre à la traite d'un être humain à des fins d'exploitation sexuelle, 
d'exploitation de son travail ou en vue du prélèvement d'un organe, est puni d'une 
peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire; le fait de recruter une personne à 
ces fins est assimilé à la traite. 

Cette disposition protège l'autodétermination des personnes. Il y a traite d'êtres 
humains lorsque des personnes disposent d'autres êtres humains comme s'il s'agissait 
d'objets, que ce soit sur un "marché" international ou intérieur. Pour que cette 
infraction soit réalisée, un seul acte suffit et peut ne concerner qu'une seule personne. 
S'agissant en particulier du comportement typique, on se trouve dans un cas de traite 
lorsque la victime – traitée comme une marchandise vivante – est contrainte par la 
force, par la menace, par toute forme de pression, par un enlèvement, une fraude, une 
tromperie, un abus d'autorité ou en achetant la personne ayant autorité sur la victime ; 
il suffit que cette dernière soit dans une situation particulière de vulnérabilité, par 
exemple en étant isolée ou sans ressources dans un pays qui lui est étranger ; il faut 
ainsi examiner, en fonction des pressions exercées, si elle se trouve ou non en état de 
se déterminer librement. Le fait de recruter des êtres humains, y compris pour sa 
propre entreprise, est assimilé à la traite. Il y a exploitation du travail en cas de 
travail forcé, d'esclavage ou de travail effectué dans des conditions analogues à 
l'esclavage. Tel est également le cas lorsqu'une personne est continuellement 
empêchée d'exercer ses droits fondamentaux en violation de la réglementation du 
travail ou des dispositions relatives à la rémunération, la santé et la sécurité sur le 
lieu de travail; concrètement, il peut s'agir notamment de privation de nourriture, de 
maltraitance psychique, de chantage, d'isolement, de lésions corporelles, de violences 
sexuelles ou de menaces de mort (arrêt du Tribunal fédéral 1B_450/2017 du 29 mars 
2018 consid. 4.3.1 et les références citées). 

4.2. En l'occurrence, même si le recourant allègue avoir dû effectuer gratuitement des 
tâches ménagères dans les propriétés du prévenu et avoir perçu un salaire insuffisant 
pour son activité auprès de H______, rien ne soutient objectivement la durée du 
travail qu'il allègue.  

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Aucun indice concret ne permet, en outre, de supposer l'existence de graves actes de 
maltraitances ou de conditions de travail indignes. Le recourant ne l'argue du reste 
pas. 

Il disposait de sa propre chambre et prenait ses repas avec l'intimé et sa femme, qui 
est aussi sa sœur. Il était ainsi nourri et logé gratuitement chez le prévenu. Ce dernier 
s'était, de plus, acquitté du paiement de son assurance maladie, ainsi que de la 
pension alimentaire due à son ex-femme, à tout le moins jusqu'à ce qu'il lui trouve un 
emploi dans l'entreprise de l'un de ses amis, ce que le recourant ne conteste pas. Il 
avait également pu, à la fin de l'année 2016, rentrer en Tunisie durant plusieurs 
semaines afin de rendre visite à sa famille – voyage financé par l'intimé – et était 
revenu en Suisse de son plein gré. Il était ainsi libre de ses mouvements. S'il soutient 
avoir subi certaines pressions de la part du prévenu, celui-ci le conteste fermement et 
rien au dossier ne permet de l'infirmer, les déclarations de l'épouse et de la sœur du 
recourant corroborant d'ailleurs la version de l'intimé.  

Il s'ensuit que le recourant ne se trouvait pas dans une situation de vulnérabilité telle, 
au sens des principes sus-évoqués, qu'elle réduisait sa capacité de se déterminer 
librement, ce d'autant qu'il n'était pas isolé dans un pays étranger, sa sœur 
l'hébergeant et sa femme – qu'il qualifie lui-même de "gentille" – habitant à Genève. 
Il était encore au bénéfice d'un permis B lui permettant d'exercer une activité 
professionnelle auprès d'une tierce personne, ce qu'il a du reste fait. Il n'existe ainsi 
aucun indice objectif permettant d'admettre que le recourant était sous l'emprise du 
prévenu, assujetti à des conditions assimilables à de l'esclavage ou considéré comme 
une marchandise. 

Dans ces conditions, une condamnation de l'intimé du chef de traite d'êtres humains 
paraît selon toute vraisemblance exclue. Le classement sous cet angle se justifiait 
donc.  

5.  Le recourant reproche ensuite au Ministère public de ne pas avoir retenu l'infraction 
d'abus de confiance dénoncée.  

5.1. Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans 
droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui 
lui avaient été confiées.  

Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit 
que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un 
accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un 
usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au 
gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 
21 consid. 6.2 p. 27; arrêts du Tribunal fédéral 6B_613/2016 et 6B_627/2016 du 1er 

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décembre 2016 consid. 4; 6B_635/2015 du 9 février 2016 consid. 3.1). Le 
comportement délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux 
instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 
2.2.1 p. 259; arrêt du Tribunal fédéral 6B_356/2016 du 6 mars 2017 consid. 2.1).  

Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un 
dessein d'enrichissement illégitime ou de procurer à un tiers un enrichissement 
illégitime, qui peut être réalisé par un dol éventuel (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 p. 
27 et les références; ATF 118 IV 27 consid. 2a p. 34; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_356/2016 du 6 mars 2017 consid. 2.1; 6B_635/2019 du 9 février 2016 consid. 
3.1). 

5.2. En l'espèce, le recourant reproche à l'intimé d'avoir encaissé son salaire lorsqu'il 
travaillait auprès de H______ pour le garder par devers lui et s'en enrichir 
illégitimement.  

Or, une telle situation ne ressort pas du dossier. Le recourant soutient avoir été 
employé à plein temps pour un salaire mensuel de CHF 3'000.-. Cependant, le contrat 
de travail versé à la procédure et signé par le recourant mentionne que ce dernier a 
été engagé à temps partiel, en fonction des missions de travail, pour un salaire 
horaire de CHF 27.-. De plus, le recourant admet lui-même avoir apposé sa signature 
sur les décomptes de salaire produits, lesquels mentionnent le nombre d'heures 
effectuées chaque mois. L'on ne discerne d'ailleurs pas pourquoi l'intéressé aurait 
signé lesdits décomptes s'il n'avait pas reçu les montants indiqués. Il ne l'explique du 
reste pas. Il apparaît ainsi que ses déclarations sont en contradiction avec certains 
éléments matériels au dossier, lesquels corroborent plutôt les dépositions de l'intimé, 
ce qui relativise leur crédibilité. 

S'agissant des éventuelles retenues effectuées sur le salaire du recourant par l'intimé, 
il appert que les charges du recourant – à savoir, la pension alimentaire due à son ex-
femme et ses primes d'assurance maladie – ont toujours été payées, ce que le 
recourant ne conteste pas. L'intimé a, en outre, remis une somme de CHF 1'650.- au 
recourant le jour de son départ. Dans ces circonstances, à défaut d'indices objectifs, il 
n'est pas possible d'établir une prévention suffisante de dessein d'enrichissement 
illégitime et, partant que l'intimé a, sans droit, employé à son profit des valeurs 
patrimoniales confiées. 

Il s'ensuit que les éléments à disposition du Ministère public étaient suffisants pour 
exclure une condamnation de l'intimé du chef d'abus de confiance. 

Partant, l'ordonnance querellée ne souffre d'aucune critique également sur ce point. 

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6. Les mesures d'instruction sollicitées par le recourant, soit l'audition de quatre 
témoins, ne sont pas de nature à modifier les considérations qui précèdent et d'étayer 
une mise en accusation. En effet, tout mène à penser que ceux-ci reprendraient les 
propos du recourant, n'ayant été que des témoins indirects des faits pour trois d'entre 
eux. La valeur probante de leurs déclarations ne serait dès lors aucunement 
supérieure aux allégations du recourant et guère susceptible de modifier l'issue de la 
procédure. L'audition envisagée du quatrième témoin n'apparaît pas utile à 
l'élucidation des faits de la cause, dès lors qu'il n'était pas présent pendant la période 
des faits. 

7. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

8. Le recourant, au bénéfice de l'assistance judiciaire, sera exonéré des frais de la 
 procédure de recours (art. 136 al. 2 let. b CPP). 

9. 9.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, applicable par le renvoi de l'art. 138 CPP, le 
 conseil juridique gratuit est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
 Confédération ou du canton du for du procès. À Genève, le tarif est édicté à l'art. 16 
 RAJ (E 2 05 04); il prévoit une indemnisation sur la base d'un tarif horaire de            
 CHF 200.- pour un chef d'étude (art. 16 al. 1 let. c RAJ). Seules les heures 
 nécessaires sont retenues; elles sont appréciées en fonction, notamment, de la nature, 
 de l'importance, et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du 
 travail fourni et  du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

9.2. En l'espèce, le conseil juridique gratuit du recourant a produit son état de frais, 
chiffrant ses prétentions à CHF 1'440.-, correspondant à 6h00 d'activité à CHF 200.- 
pour un chef d'Étude, majorées d'un forfait de 20%, plus TVA. Le forfait de 20% ne 
se justifie pas en instance de recours (ACPR/762/2018 du 14 décembre 2018). Au vu 
du travail accompli, à savoir 9 pages de recours, dont 3 pages sont consacrées à la 
discussion juridique, ainsi que de la pertinence des arguments développés compte 
tenu de l'issue du recours, qui a été rejeté, l'indemnité sera fixée à CHF 1'077.-, TVA 
au taux de 7.7% comprise, correspondant à 5h00 d'activité au tarif horaire de              
CHF 200.-.  

 9.3. L'intimé, prévenu, qui obtient gain de cause, a sollicité une indemnité de               
 CHF 1'200.-, correspondant à 3h00 d'activité à CHF 400.- pour un chef d'Étude          
 (art. 436 al. 1 et 2 CPP). Le temps revendiqué paraît en adéquation avec le travail 
 accompli. Une indemnité de CHF 1'200.- TTC sera par conséquent allouée à l’intimé 
 et mise à la charge de l'État (ATF 141 IV 476 consid. 1.1-1.2.; 139 IV 45 
 consid.1.2.; ACPR/433/2017 consid. 7.2 in fine). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'077.- (TVA 7.7% 
incluse), pour la procédure de recours. 

Alloue à C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'200.- TTC, pour ses frais 
de défense devant l'instance de recours. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, à C______, 
soit pour lui son conseil, et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).