# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1214d740-716f-5c77-8225-f0a10d9d6a77
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-08-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.08.2009 A/52/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-52-2009_2009-08-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/52/2009 ATAS/1010/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 14 août 2009  

 

En la cause 

Mademoiselle C__________, soit pour elle ses représentants 

légaux, Monsieur C__________ et Madame C__________, 

domiciliés à Genève, comparant avec élection de domicile en 

l'étude de Maître François MEMBREZ 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. L’enfant C__________ est née prématurément en 2000. Elle présente notamment 

un syndrome dysmorphogénétique s’accompagnant d’une malformation du système 

nerveux central et d’un syndrome de Chiari type I. 

2. Les parents de l’assurée, Madame et Monsieur C__________ ont déposé une 

demande de prestations d’invalidité pour mineur auprès de l’Office cantonal de 

l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI). 

3. L’OCAI a rendu plusieurs décisions de prise en charge de mesures médicales en 

faveur de C__________. Il a ainsi accepté la prise en charge de mesures concernant 

les infirmités congénitales suivantes : 386 (hydrocéphalie congénitale), 381 

(malformation d’Arnold-Chiari), 342 (hypoplasie) et 346 (reflux vésico-urétéral). 

Une allocation d’impotence de degré grave a été octroyée ainsi que des mesures 

pédago-thérapeutiques, une formation scolaire spéciale et la prise en charge des 

frais de transport. 

4. Dans le courant de l’année 2008, Madame et Monsieur C__________ ont requis 

auprès de l’OCAI la prise en charge de séances d’hippothérapie en faveur de leur 

fille. 

5. Dans un avis du 17 juin 2008, le Dr L__________, spécialiste FMH en pédiatrie et 

médecin auprès du SMR, a indiqué que l’assurée ne relevait pas du chiffre 390, 

correspondant aux paralysies cérébrales congénitales, de sorte que les séances 

d’hippothérapie ne pouvaient pas être prises en charge.  

6. Par projet de décision du 26 juin 2008, l’OCAI a informé les parents de l’assurée du 

refus de la prise en charge des séances d’hippothérapie. 

7. Au dossier constitué par l’OCAI, figurent notamment les rapports médicaux 

suivants : 

- Par rapport du 17 janvier 2001, le Dr M__________, spécialiste FMH en 

neurochirurgie auprès de l’Hôpital des enfants à Genève, a diagnostiqué une 

translocation 1 : 20 pour un syndrome polymalformatif avec notamment une 

hydrocéphalie, une anomalie de Chiari de type I et un retard du développement 

psycho-moteur. A titre d’infirmités congénitales, il a noté les chiffres 306 et 

404 OIC; ce dernier chiffre correspondant aux troubles cérébraux congénitaux 

ayant pour conséquence prépondérante des symptômes psychiques et cognitifs. 

- Par rapport du 22 mai 2001, la Dresse N__________, spécialiste FMH en 

neuropédiatrie auprès du Centre hospitalier universitaire vaudois, a constaté un 

retard de développement important touchant davantage la motricité grossière que 

la motricité fine. L’examen neurologique suggérait des troubles du tonus et de la 

 

 

 

 

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posture d’origine centrale, sans qu’il y ait de signes typiques pour une infirmité 

motrice cérébrale. Il n’y avait pas non plus de faiblesse musculaire. Le tout 

s’inscrivait dans le contexte d’une anomalie chromosomique dont les aspects 

détaillés étaient en cours d’investigation encore. 

- Par rapport du 28 octobre 2003, le Dr M__________ a indiqué que l’assurée 

présentait toujours un syndrome légèrement tétraspastique, prédominant aux 

membres inférieurs.  

- Par rapports des 18 novembre 2003 et 2 février 2004, le Prof. O_________, 

spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 

locomoteur auprès des HUG, a expliqué que l’assurée présentait notamment de 

problèmes d’hyper- et d’hypotonie au niveau des membres inférieurs. 

- Par rapport du 23 juin 2004, la Dresse N__________ a constaté qu’il y avait 

toujours une certaine hypotonie de fond mais moins qu’auparavant, sans 

faiblesse avec une spasticité distale.  

- Par rapport du 29 juillet 2004, le Dr M__________ a rappelé les diagnostics 

posés et indiqués, à titre d’infirmités congénitales, les n° 381 (malformations du 

système nerveux et de ses enveloppes) et 386 (hydrocéphalie congénitale). 

- Par rapport du 13 décembre 2004, la Dresse P_________, spécialiste FMH en 

pédiatrie, a expliqué que l’assurée avait été hospitalisée au service de pédiatrie 

des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG) du 15 novembre au 2 

décembre 2004, suite à l’apparition d’une hypertension intracrânienne. Elle avait 

alors dû subir une intervention chirurgicale. En raison d’un œdème post-

opératoire, l’assurée a présenté une hémiparésie droite. 

- Le 1
er

 février 2005, le Prof. O_________ a sollicité l’octroi d’un fauteuil roulant 

en faveur de l’assurée, au motif que cette dernière souffre d’une infirmité moteur 

cérébrale. 

- Par rapport du 2 février 2005, le Dr  Q_________, spécialiste FMH en 

neuropédiatrie, a expliqué notamment que l’assurée est annoncée à l’assurance-

invalidité pour ses malformations cérébrales (malformation d’Arnold Chiari, 

OIC 381 et hydrocéphalie congénitale, OIC 386). 

- Par rapport du 12 avril 2005, le Dr Q_________ a posé le diagnostic de 

syndrome polymalformatif sur anomalie chromosomique avec : un retard 

psychomoteur et du langage, hydrocéphalie drainée, une malformation d’Arnold 

Chiari type I, une malformation de la moelle lombaire, une hypoplasie du corps 

calleux, une infirmité motrice cérébrale et un reflux vésico-urétéral. Les 

infirmités congénitales étaient l’hydrocéphalie congénitale (OIC 386), la 

malformation d’Arnold Chiari (OIC 381), les paralysies cérébrales congénitales 

 

 

 

 

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(OIC 390) et un reflux vésico-urétéral congénital (OIC 346). A l’anamnèse, ce 

spécialiste indique que l’assurée présente un syndrome polymalformatif associé 

à une translocation 1 :20. Elle a en particulier des anomalies au niveau du 

système nerveux central avec hydrocéphalie drainée, malformation d’Arnold 

Chiari type I, hypoplasie du corps calleux, anomalie de la partie terminale de la 

moelle. Elle présente également un retard du développement psychomoteur et du 

langage, des difficultés de déglutition et d’articulation et une infirmité motrice 

cérébrale avec hypotonie axiale et spasticité des membres inférieurs. 

- Par rapport du 14 avril 2005, le Dr M__________ indique que l’assurée présente 

une spasticité des membres inférieurs. Le médecin précise pour l’OCAI, que les 

traitements de physiothérapie et d’ergothérapie doivent être pris en charge dès le 

début sous le chiffre 381 OIC (anomalie de Chiari, moelle basse fixée). 

- Par rapport du 26 septembre 2005, le Dr M__________ constate la persistance 

d’un syndrome tétra-pyramidal avec réflexes vifs aux membres supérieurs. Sur 

la base des examens complémentaires effectués le 6 septembre 2005, ce médecin 

pense que les troubles présentés au niveau des membres inférieurs sont plus 

d’origine centrale que médullaire, puisqu’il existe également des signes aux 

membres supérieurs. 

- Par rapport du 16 août 2007, le Dr R_________, spécialiste FMH en pédiatrie, 

explique que l’assurée présente un tableau s’approchant d’une triparésie 

spastique nettement prédominante aux membres inférieurs, plus particulièrement 

à gauche. Elle s’accompagne d’une déformation orthopédique déjà fixée aux 

membres inférieurs ainsi que d’une scoliose neurologique. Il ajoute que l’on note 

aux membres inférieurs, une spasticité certaine mais surtout, maintenant, des 

déformations fixes sous forme de rétractions musculo-tendineuses. Au niveau 

des membre supérieurs, à gauche légère spasticité des pronateurs. Au membre 

supérieur droit, pas de réelle spasticité, mais toutefois une certaine dyspraxie 

avec des mouvements légèrement lents. 

- Par rapport du 18 octobre 2007, le Dr S_________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur auprès de l’Hôpital 

orthopédique de la Suisse romande, a diagnostiqué une atteinte spastique dans 

un contexte d’anomalie génétique et malformation cérébrale. A l’anamnèse, il 

indique qu’elle présente un syndrome dysmorphogénétique sur translocation 

1 :20 s’accompagnant d’une malformation du système nerveux central. Elle avait 

aussi présenté un hémisyndrome moteur droit en 2004. 

- A la demande de l’OCAI, par rapport du 4 avril 2008, le Dr R_________ a 

expliqué que C__________ présente un tableau de paralysie cérébrale type tri-

parésie spastique, prédominante aux membres inférieurs s’accompagnant d’une 

scoliose neurologique secondaire. Le travail thérapeutique sur le cheval permet 

 

 

 

 

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d’améliorer le redressement du tronc par les mouvements de bascule antéro-

postérieure du bassin. Il s’agit d’une thérapie physique reconnue chez un enfant 

présentant une paralysie cérébrale et une instabilité du tronc. 

- Le 16 avril 2008, le Dr R_________ a sollicité la remise d’un fauteuil roulant en 

raison d’une infirmité moteur cérébrale et une paraplégie. 

8. Le 12 août 2008, les parents de l’assurée se sont opposés au projet. Ils rappellent 

que leur enfant, née prématurément, avait été contaminée in-utéro par une varicelle 

ayant laissé des séquelles sous forme de calcifications dans le cerveau, révélées par 

scanner. Ainsi, en plus des autres lésions congénitales dont elle souffre, leur enfant 

aurait également dû être annoncée sous le chiffre OIC 390 (paralysies cérébrales 

congénitales). 

9. Dans un rapport daté du 28 août 2008 adressé à l’OCAI, le Dr M__________ s’est 

dit fortement étonné par leur projet de décision du 26 juin 2008. Il a expliqué suivre 

l’assurée depuis sa naissance pour un syndrome polymalformatif avec retard 

psychomoteur, une tétraparésie secondaire à une hydrocéphalie, une anomalie de 

Chiari et une moelle basse fixée et aggravée par une ponction ventriculaire qui avait 

occasionné temporairement une hémiparésie droite, laquelle avait régressé. Le 

Dr M__________ renvoyait l’OCAI à l’avis du Dr Q_________ qui avait indiqué le 

chiffre OIC 390 en tant qu’infirmité congénitale (rapport du 2 avril 2005). Enfin, le 

traitement d’hippothérapie aidait l’assurée d’une manière globale à récupérer un 

tonus axial dont elle a besoin en dehors des manœuvres d’ergothérapie et de 

physiothérapie pour essayer de la faire marcher. 

10. Dans un avis du 17 septembre 2008, le Dr L__________ a relevé que selon le 

chiffre 390.5 de la Circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI (ci-

après : CMRM), seuls les enfants présentant une paralysie cérébrale congénitale 

peuvent bénéficier de la prise en charge de séances d’hippothérapie. Le chiffre 

390.1 CMRM exige que les paralysies cérébrales congénitales présentent un certain 

nombre de caractéristiques, en particulier une apparition précédant la fin de la 

période néonatale. En l’occurrence, les rapports au dossier démontraient certes qu’il 

existe des altérations neurologiques. Cela étant, avant l’hospitalisation du 

15 novembre 2004, il n’y avait aucun signe typique d’une infirmité motrice 

cérébrale (rapport de la Dresse N__________ du 22 mai 2001). Par conséquent, 

l’atteinte neurologique (hémiparésie droite résiduelle) était apparue à l’occasion 

d’une mesure médicale relative au chiffre 386 OIC. L’ensemble des rapports ne 

permettait donc pas d’attester l’existence congénitale de l’atteinte pyramidale 

spastique.  

11. Par décision du 25 novembre 2008, l’OCAI a refusé la prise en charge des séances 

de thérapie avec le cheval, au motif que l’assurée ne souffre pas de paralysie 

 

 

 

 

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cérébrale congénitale au sens du n° 390 OIC. Or, les séances d’hippotérapie sont 

prises en charge uniquement en cas de paralysie cérébrale congénitale. 

12. Par acte du 7 janvier 2009, l’assurée, représentée par Maître François MEMBREZ, 

interjette recours, concluant à l’annulation de la décision, à la constatation qu’elle 

souffre de paralysies cérébrales congénitales au sens du chiffre 390 OIC et à 

l’octroi des mesures médicales (hippothérapie). A l’appui de ses conclusions, la 

recourante produit trois rapports médicaux récents de spécialistes l’ayant 

examinée : 

- Par rapport du 15 décembre 2008, la Dresse T_________, spécialiste FMH en 

neuropédiatrie auprès des HUG, a expliqué que l’assurée était suivie 

essentiellement par le Dr M__________, neurochirurgien. Elle avait été 

examinée également par le Dr Q_________ durant la période néonatale, puis 

lors de certaines hospitalisations. Ce dernier avait adressé un rapport à l’OCAI 

dans lequel il avait cité les différentes infirmités congénitales au sens de l’OIC 

correspondant à la pathologie de l’assurée, dont l’infirmité n° 390. L’assurée 

avait ainsi présenté dès ses premiers mois de vie, des signes d’une infirmité 

motrice cérébrale avec spasticité des membres inférieurs, qui est probablement à 

attribuer à son hydrocéphalie importante. Enfin, cette spécialiste relevait que 

dans son rapport du 2 juin 2005, le Dr Q_________ avait mentionné que malgré 

l’hémiparésie droite post-opératoire, la patiente présentait une spasticité des 

quatre membres. Ainsi, selon la Dresse T_________, il est justifié que l’assurée 

bénéficie également du chiffre 390 OIC. 

- Par rapport du 17 décembre 2008, le Dr R_________ a exposé que l’assurée 

présente un tableau de paralysie cérébrale (OIC 390) de type triparésie spastique 

prédominante aux membres inférieurs. La malformation de type Chiari, prise en 

charge sous OIC 381, n’exclut pas, à sa connaissance, l’attribution de l’OIC 390, 

qui est basé uniquement sur l’examen clinique pour poser le diagnostic de 

troubles moteurs spastiques. Selon lui, l’assurée présente l’ensemble des signes 

figurant au chiffre 390.1.1 OIC. 

- Par rapport du 18 décembre 2008, le Dr M__________ a expliqué qu’un scanner 

effectué le 29 octobre 2001 avait permis de constater la présence de 

calcifications périventriculaires, étant précisé que la mère de la recourante avait 

présenté une varicelle à la 20
ème

 semaine de grossesse. Selon ce médecin, les 

calcifications peuvent tout à fait expliquer, à côté des problèmes 

d’hydrocéphalie, l’infirmité motrice cérébrale dont souffre l’enfant avec 

tétraspasticité constatée dans la première année de vie. Par conséquent, outre les 

infirmités congénitales OIC 386, 380 et 346, le chiffre 390 devait également être 

reconnu pour cette enfant, ce d’autant plus que cette atteinte avait déjà été notée 

par le Dr Q_________ dans son rapport du 2 avril 2005. 

 

 

 

 

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13. Par écriture du 24 février 2009, l’intimé conclut au rejet du recours, pour les motifs 

invoqués dans sa décision. Il indique avoir sollicité l’avis du SMR concernant les 

nouvelles pièces versées par la recourante à la procédure. Le Dr L__________ 

indique, en date du 3 février 2009, que contrairement à ce que rapporte la Dresse 

T_________, la Dresse N__________ avait constaté que la recourante ne présentait 

pas de signe typique pour une infirmité motrice cérébrale (rapport du 25 mai 2001). 

Les nouveaux rapports ne permettaient donc pas de remettre en cause l’avis du 

SMR du 17 septembre 2008. 

14. A la demande du Tribunal de céans, la recourante a produit le rapport établi le 

2 juin 2005 par le Dr Q_________, auquel s’est référée la Dresse T_________ dans 

son rapport du 15 décembre 2008. Selon le Dr Q_________, la patiente présentait 

une légère spasticité des quatre membres, un peu plus marquée à gauche qu’à droite 

aux membres supérieurs, aux membres inférieurs un peu plus marquée à droite qu’à 

gauche. Elle avait encore une hémiparésie résiduelle à droite. 

15. Après avoir adressé une copie de ce rapport à l’intimé le 14 juillet 2009, le Tribunal 

de céans a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1), qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 

du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 

de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 

assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 

réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1 

consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 

examine le droit éventuel à des mesures médicales pour une période postérieure à 

l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer le nouveau droit.  

3. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la loi, par devant le 

Tribunal compétent, le recours est recevable (art. 56, 59 et 60 LPGA). 

4. Le litige porte sur la prise en charge de séances d’hippothérapie pour l'enfant. 

 

 

 

 

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5. Aux termes de l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires 

au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu'à l'âge de vingt 

ans révolus. Selon l’art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité congénitale toute 

maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant.  

Le Conseil fédéral s'est vu octroyer la compétence d'établir une liste des infirmités 

pour lesquelles ces mesures sont accordées, ce qu'il a fait en édictant l'ordonnance 

du 9 décembre 1985 sur les infirmités congénitales (OIC; RS 831.232.21). Selon 

l’art. 1
er

 al. 1
er

 OIC, la simple prédisposition à une maladie n’est pas réputée 

infirmité congénitale. Le moment où une infirmité congénitale est reconnue comme 

telle n’est pas déterminant.  

Ainsi, la condition de l’art. 13 LAI est remplie si l’infirmité congénitale n’était pas 

reconnaissable au moment de la naissance accomplie, mais que plus tard 

apparaissent des symptômes dont la présence prouve que l’infirmité existait déjà à 

la naissance.  

Sont réputés mesures médicales nécessaires au traitement d'une infirmité 

congénitale tous les actes dont la science médicale a reconnu qu'ils sont indiqués et 

qu'ils tendent au but thérapeutique visé d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 

3 OIC).  

La pratique administrative relative à l’art. 13 LAI admet l'hippothérapie à titre de 

mesure médicale pour le traitement des paralysies cérébrales congénitales au sens 

du ch. 390 de l'annexe à l'OIC (Circulaire de l'OFAS concernant les mesures 

médicales de réadaptation de l'AI, CMRM, ch. 390.5). 

Les paralysies cérébrales ne représentent pas une pathologie unitaire, mais un 

complexe symptomatologique réunissant un groupe d’encéphalopathies statiques 

caractérisées par  des troubles neurologiques clairement définissables, une 

spasticité, une dyskénie et une ataxie, une apparition précédant la fin de la période 

néonatale, l’absence d’une évolution et souvent des troubles associés tels que 

difficultés d’apprentissage, handicap mental, troubles de la vue ou épilepsie. Les 

troubles moteurs congénitaux de type spastique doivent être reconnus comme 

infirmités congénitales (ch. 390.1 CMRM). 

Pour poser le diagnostic de trouble moteur spastique, il faut qu’il y ait une 

hyperréflexie et une augmentation de la résistance des muscles atteints contre les 

mouvements passifs (hypertonie musculaire), des réflexes pathologiques ainsi que 

des postures et des mouvements anormaux (ch. 390.1.1 CMRM). 

Le Tribunal fédéral des assurances a déjà été amené à examiner si un enfant 

présentait l’affection décrite par le chiffre 390 de la liste annexée à l’OIC. Il a 

estimé qu’en l’absence notamment de spasticité ou d’ataxie, les renseignements 

 

 

 

 

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médicaux ne permettaient pas de retenir la présence d’une telle affection (arrêt du 

Tribunal fédéral des assurances I.22/02 du 28 mai 2002). 

Enfin, pour admettre l’existence d’une infirmité congénitale, il suffit, du point de 

vue de l’administration des preuves, que l’on se trouve selon toute vraisemblance, 

de l’avis du spécialiste, en présence d’une infirmité figurant dans l’OIC (RCC 1963 

p. 354). 

6. La recourante soutient qu’elle souffre d’une paralysie cérébrale congénitale au sens 

du chiffre 390 OIC, ce que l’intimé conteste au motif que l’atteinte neurologique 

serait apparue après l’hospitalisation du 15 novembre 2004. 

En l’occurrence, il est constant qu’au cours de l’hospitalisation qui a eu lieu du 

15 novembre au 2 décembre 2004, la recourante a souffert d’un œdème post-

opératoire, lequel a entraîné une hémiparésie droite. Il apparaît également que le 

diagnostic d’infirmité motrice cérébrale avec hypotonie axiale et spasticité des 

membres inférieurs ressort d’un rapport qui a été établi le 12 avril 2005, soit après 

l’hospitalisation précitée (rapport du Dr Q_________ du 12 avril 2005). 

Cela étant, il résulte des pièces versées à la procédure qu’avant ladite 

hospitalisation, la recourante présentait déjà les signes d’un trouble moteur 

spastique. Les médecins consultés ont en effet constaté un syndrome légèrement 

tétraspastique prédominant aux membres inférieurs (Dr M__________, rapport du 

28 octobre 2003), des problèmes d’hypertonie et d’hypotonie au niveau des 

membres inférieurs (Prof. O_________, rapports des 18 novembre 2003 et 2 février 

2004) ainsi qu’une certaine hypotonie de fond, sans faiblesse avec une spasticité 

distale (Dresse N__________, rapport du 23 juin 2004). 

En outre, il y a lieu de constater que l’hémiparésie a touché uniquement le côté 

droit, alors que le syndrome spastique concerne tant le côté droit que le côté gauche 

(Dr Q_________, rapport du 2 juin 2005 et Dr R_________, rapports des 16 août 

2007, 4 avril 2008). De surcroît, alors que l’hémiparésie droite a été temporaire, 

pour finalement régresser (Dr M__________, rapport du 28 août 2008), le trouble 

spastique s’est, quant à lui, accentué avec le temps (Dr M__________, rapport du 

28 octobre 2003 et Dr R_________, rapports des 16 août 2007
 
et 4 avril 2008).  

Quoi qu’il en soit, tous les spécialistes qui ont examiné la recourante s’accordent à 

dire que celle-ci souffre d’une paralysie cérébrale congénitale au sens du chiffre 

OIC 390 (Dr Q_________, spécialiste FMH en neuropédiatrie, rapport du 12 avril 

2005 ; Dr R_________, spécialiste FMH en pédiatrie, rapports des 4 avril et 

17 décembre 2008 ; Dr M__________, spécialiste FMH en neurochirurgie, rapport 

du 28 août et 18 décembre 2008). On relèvera en particulier que dans son rapport 

du 18 décembre 2008, le Dr M__________ a rappelé qu’un scanner cérébral 

effectué le 29 octobre 2001 avait permis de constater la présence de calcifications 

périventriculaires - étant précisé que la mère de l’enfant avait présenté une varicelle 

 

 

 

 

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à la 20
ème

 semaine d’aménorrhée - lesquelles pouvaient tout à fait expliquer 

l’infirmité motrice cérébrale dont souffre la recourante avec tétraspasticité 

constatée dans la première année de vie. 

Enfin, on ne saurait suivre l’intimé qui se fonde sur le rapport établi le 22 mai 2001 

par la Dresse N__________ pour conclure que la recourante ne souffre pas d’un 

trouble moteur spastique. Ce médecin, spécialiste FMH en neuropédiatrie, a certes 

indiqué dans le rapport précité que la patiente ne présentait alors pas de signes 

typiques pour une infirmité motrice cérébrale. Cela étant, cette praticienne a tout de 

même relevé que l’examen neurologique suggérait des troubles du tonus et de la 

posture d’origine centrale. Le Tribunal de céans constate en outre que cet examen 

neurologique a été effectué alors que la recourante n’avait que 16 mois et avant que 

la présence des calcifications périventriculaires n’ait été révélée. 

Compte tenu de ce qui précède, et plus particulièrement de l’avis circonstancié du 

Dr M__________ du 18 décembre 2008, il y a lieu de retenir que la recourante est 

atteinte d’une paralysie cérébrale congénitale au sens du chiffre 390 OIC. Il est par 

ailleurs incontesté et incontestable que le traitement d’hippothérapie représente une 

mesure adéquate pour traiter cette atteinte.  

Par conséquent, la recourante a droit à la prise en charge par l’intimé des séances 

d’hippothérapie. 

7. Il convient dès lors d’admettre le recours et d’annuler la décision litigieuse. La 

recourante, représentée par un avocat, a droit à une indemnité à titre de 

participation à ses frais et dépens, fixée en l’espèce à 1’200 fr. (art. 61 let. g LPGA; 

art. 89H al. 3 LPA). 

 

 

 

 

 

 

A/52/2009 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du 

25 novembre 2008. 

3. Dit que la recourante a le droit à la prise en charge par l’intimé des séances 

d’hippothérapie (ch. 390 OIC). 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'200 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

La secrétaire-juriste : 

 

 

Amélia PASTOR 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le