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**Case Identifier:** 5235c419-d2ae-51b2-86d7-d70ffa36689d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2012-04-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.04.2012 C-1049/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1049-2011_2012-04-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-1049/2011 

 

 

  A r r ê t  d u  3  a v r i l  2 0 1 2   

Composition 

 
Francesco Parrino (président du collège),  

Madeleine Hirsig-Vouilloz, Franziska Schneider, juges, 

Pascal Montavon, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______,  

représenté par Maître Jean-Claude Morisod,  

1701 Fribourg, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Assurance-invalidité, décision du 11 janvier 2011. 

 

 

C-1049/2011 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le ressortissant portugais A._______, né en 1964, fut victime le 3 avril 

1998 d'un accident du travail. Ouvrier de minoterie, il fit une chute sur le 

dos d'un pont de levage en reculant avec un bérot chargé de quelque 

100kg dont il reçut l'engin sur la jambe gauche. Un bilan radiologique ne 

mit pas de fractures en évidence, une scintigraphie osseuse pratiquée le 

14 avril suivant se révéla normale. Une hernie discale fut cependant dia-

gnostiquée le 2 juin 1998. L'intéressé séjourna à la Clinique X._______ 

de la SUVA à Y._______ du 1
er
 au 29 juillet 1998, le Dr B._______, rhu-

matologue, posa le diagnostic de syndrome spondylogène après contu-

sion lombaire avec insuffisance et dysbalance musculaires et de décondi-

tionnement physique. L'intéressé fut déclaré apte à reprendre son travail 

à 50% dès le 3 août 1998 et à 100% deux semaines plus tard. Des dou-

leurs persistèrent entraînant une incapacité de travail, mais la SUVA, par 

décision du 17 septembre 1998, cessa toute indemnisation au 30 sep-

tembre 1998 niant un rapport de causalité entre les douleurs et l'accident 

subi. Le 29 octobre 1998 l'intéressé fut hospitalisé en urgence pour un 

état dépressif sévère faisant suite à un status post-traumatique. Le Dr 

C._______, médecin-chef du Centre psycho-social de Z._______, releva 

à la suite de cette prise en charge un état dépressif grave doublé d'idées 

suicidaires. Un traitement antidépresseur ne fut suivi que d'une discrète 

amélioration de la symptomatologie. Par décision sur opposition du 9 

mars 1999 la SUVA confirma sa décision de suppression de prestations 

(cf. dossier SUVA).  

B.  

L'intéressé déposa une demande de prestations d'assurance-invalidité 

auprès de l'office AI du canton de Fribourg en date du 26 mars 1999 (pce 

1). Dans un rapport du 10 mai 1999 le Dr D._______, médecin de famille 

de l'assuré, indiqua notamment une clinique dominée par un état dépres-

sif majeur, l'impossibilité d'envisager l'avenir, des troubles de la concen-

tration et de la mémoire, d'importantes difficultés de sommeil, un risque 

de raptus suicidaire nécessitant une médication anti-dépressive au long 

cours et un suivi psychiatrique, l'impossibilité de se pencher en avant, soit 

un status allant s'aggravant justifiant une incapacité de travail pour une 

durée indéterminée (pce 13). Dans un rapport daté du 23 janvier 2000 le 

Dr D._______ indiqua un état de santé stationnaire et posa le diagnostic 

notamment de traumatisme lombaire le 3 avril 1998 avec hernie discale 

L5-S1 et syndrome irritatif gauche, trouble somatoforme douloureux, état 

dépressif sévère réactionnel. Il indiqua une symptomatologie douloureuse 

C-1049/2011 

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du rachis lombaire, avec irradiation importante dans le membre inférieur 

gauche, un état dépressif nécessitant une médication importante et un 

suivi régulier, une légère atténuation de l'état anxieux (pce 33). En date 

du 24 février 2000 les Drs E._______ et F._______ du Centre psycho-

social de W._______ notèrent un status d'impotence susceptible d'amé-

lioration, relevèrent un patient euthymique présentant une anxiété de fond 

assez importante, un discours cohérent avec thématique dépressive, la 

verbalisation de multiples plaintes somatiques toutefois non documen-

tées, soit une symptomatologie subjective des traumatisés crâniens avec 

d'importants troubles cognitifs affectant la concentration, l'attention et la 

mémoire de fixation (pce 37). Sur la base de ce qui précède et d'une re-

nonciation à des mesures professionnelles jugées inopportunes (cf. pces 

35 et 39), l'OAI-FR retint par décision du 2 août 2000 une invalidité de 

100% de l'assuré à compter du 1
er
 avril 1999 (pce 52). 

C.  

Par communication du 17 novembre 2000 l'OAI-FR reconduisit la rente 

entière versée à l'intéressé en raison d'un degré d'invalidité inchangé 

(pce 58) déterminé sur la base des rapports médicaux établis par les Drs 

E._______ et G._______ du Centre Psycho-social de W._______ et 

D._______ datés des 10 octobre et 5 novembre 2000 énonçant un état 

stationnaire dont une importante médication anti-dépressive, une amélio-

ration de la thymie dépressive mais la persistance du retrait social, la 

persistance de lombalgies, des céphalées à répétition (pces 55 s.). Une 

reconduction intervint également par communication du 7 mars 2002 (pce 

70) sur la base des rapports médicaux du Drs D._______ et de la Dresse 

H._______, psychiatre, des 20 janvier et 11 février 2002 faisant état des 

diagnostics précités et d'un état stationnaire (pces 64 et 66 s.). Puis enco-

re une reconduction intervint par communication du 25 juin 2004 (pce 78), 

fondée sur les rapports succincts des Drs I._______, psychiatre, et 

D._______, des 17 mai et 10 juin 2004 mentionnant un état stationnaire, 

une médication régulière pour ses atteintes psychiatriques, ne notant plus 

de pensées suicidaires mais un status dépressif et d'importantes douleurs 

sans espoir d'en sortir et de recouvrer une capacité de travail (pces 74 et 

76). 

D.  

En mars 2008 l'OAI-FR initia une nouvelle révision du droit à la rente (pce 

86) qui fut continuée en décembre 2008 par l'Office de l'assurance-

invalidité pour les personnes résidant à l'étranger (OAIE) en raison du 

départ de la Suisse pour le Portugal de l'assuré. L'administration porta 

notamment au dossier les documents ci-après: 

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– le questionnaire pour la révision du droit à la rente daté du 13 mars 

2008 n'indiquant pas de reprise d'activité et un état de santé aggravé 

au niveau de l'humeur, de l'anxiété, du contrôle des émotions, de l'at-

tention, de la concentration, de l'agressivité contenue (pce 87), docu-

ment réitéré en date du 30 décembre 2008 (pce 97), 

– un déclaration de l'intéressé datée du 11 mars 2008 selon laquelle il 

habitait le Portugal depuis le 30 novembre 2005 (pce 88), 

– un rapport d'IRM du lombo-sacrée daté du 18 novembre 2005 

concluant à une discopathie et hernie médiane et paramédiane gau-

che de petite taille à l'étage L5-S1 avec léger contact dural et l'émer-

gence de la racine S1 gauche, à une structure kystique bien délimitée 

dans l'os iliaque gauche évocatrice d'un kyste osseux anévrismal (pce 

103), 

– un rapport CT de la région ilio-sacrée daté du 24 novembre 2005 

concluant à une arthrose sacro-iliaque bilatérale, à des lésions péri-

articulaires iliaques gauches, à des minuscules géodes dégénératives 

à proximité de la sacro-iliaque droite (pce 104), 

– un rapport de rayons X de la colonne cervicale daté du 17 octobre 

2007 concluant à un status dans la normalité (pce 107), 

– un rapport de la Dresse J._______ daté du 12 mars 2008 faisant état 

de douleurs du rachis dans le cadre d'une pathologie fibromyalgique 

aggravée par la séparation de l'intéressé d'avec sa femme, d'une pa-

thologie subjective après traumatisme crânien avec troubles de 

concentration et de mémoire (pce 108), 

– deux rapports cardiologiques sans particularité datés du 18 novembre 

2008 (pces 109 et 111),  

– un rapport radiologique du thorax du 18 novembre 2008 sans particu-

larité (pce 112),  

– un rapport d'écographie de la tyroïde et des reins du 23 avril 2009 

sans particularité (pce 113), 

– un rapport TAC du lombo-sacrée du 28 avril 2009 faisant état d'une 

lordose physiologique lombaire accentuée depuis la déclive sacrée, 

d'une réduction du disque L5-S1, d'une calcification des capsules arti-

culaires droites L2-L3 et L4-L5 et de sclérose subcondrale des articu-

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Page 5 

lations interapophysaires L5-S1, d'un diamètre central du canal verté-

bral normal, d'une morphologie normale de la musculature para-

vertébrale (pce 115),  

– un rapport radiologique de la colonne vertébrale daté du 30 avril 2009 

sans particularité sous réserve d'une diminution de l'espace discal L5-

S1 associée à une légère sclérose de l'épiphyse en faveur d'une dis-

copathie (pce 116), 

– deux rapports médicaux de la Dresse J._______ datés du 15 juin 

2009 faisant état des atteintes du rachis précédemment documentées 

et reprenant le texte de son précédent rapport du 12 mars 2008, no-

tant de plus des troubles associés du rachis cervical, dorsal et lombai-

re dans le cadre d'une pathologie fibromyalgique (pces 117 s.), 

– deux rapports de résonnance magnétique de la colonne cervicale et 

de la colonne lombo-sacrée du 17 juin 2009 faisant état d'un bombe-

ment postérieur des trois derniers disques cervicaux prédominant en 

C5-C6 et C6-C7 et d'altérations dégénératives des disques verté-

braux en L5-S1 sans identification d'une hernie discale (pce 120), 

– un rapport d'examens de laboratoire daté du 18 juin 2009 (pce 121), 

– un rapport du Dr K._______, psychiatre, daté du 10 juin 2009, faisant 

état de dépression, ralentissement, insomnies, asthénie, anédonie, 

adynamie, phénomène de déréalisation, de dépersonnalisation, de 

désorientation temporelle et spatiale, d'anxiété, de perte progressive 

et lente des facultés cognitives supérieures, d'une importante médica-

tion, d'un status de 6-7 ans d'évolution loin d'être stabilisé qui de plus 

est associé à une pathologie ostéoarticulaire entraînant des nuits 

blanches non réparatrices, soit des atteintes à la santé occasionnant 

une incapacité de 55% selon la Tabelle nationale des incapacités (pce 

122), 

– un rapport de scintigraphie osseuse daté du 22 juin 2009 ne 

concluant pas à une pathologie osseuse sous réserve d'une patholo-

gie apophysaire L5-S1 (pce 123), 

– un rapport médical du Dr L._______, orthopédie et traumatologie, da-

té du 7 juillet 2009, faisant état des atteintes au rachis documentées, 

préconisant un traitement conservateur, indiquant la nécessité d'éviter 

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les activités physiques avec station orthostatique prolongée, les 

transports de charges et marches prolongées (pce 124), 

– un rapport médical E 213 daté du 9 juillet 2009, notant un bon état 

général physique avec excès pondéral (174cm/84kg) et un bon état 

mental apparent, calme et collaborant, répondant pertinemment aux 

questions posées, indiquant des cervicalgies et lombalgies mécani-

ques sans limitation fonctionnelle à relever, une mobilité des membres 

supérieurs et inférieurs, y compris les genoux, normale, un Lasègue 

bilatéral négatif, une force, un tonus musculaire et une marche sans 

altération, retenant le diagnostic de cadre anxio-dépressif apparem-

ment compensé par le traitement médicamenteux, d'altération dégé-

nérative modérée de la colonne vertébrale notamment au niveau lom-

baire sans impotence fonctionnelle constante, d'arthrose des sacro-

iliaques, d'intense somatisation, ne notant pas d'incapacité définitive 

dans l'exercice de sa profession mais une évolution imprévisible des 

atteintes à la santé, des périodes d'absentéisme dans le travail à pré-

voir pour cause d'instabilité de l'humeur, ne retenant pas de capacité 

de travail à temps complet dans une activité même adaptée, indiquant 

une incapacité de travail selon la législation portugaise inférieure à 

2/3% (pce 125). 

E.  

Invité à se déterminer sur la documentation médicale, le Dr M._______ 

de l'OAIE, dans une note datée du 2 septembre 2009, souligna les 

contradictions du rapport E 213 avec les autres rapports médicaux au 

dossier et préconisa une expertise psychiatrique et orthopédique (pce 

128). 

Celle-ci intervint le 28 janvier 2010. Dans leur rapport d'expertise CEMed 

du 12 mai 2010 les Drs N._______, rhumatologue, et O._______, psy-

chiatre, firent état de l'abondante documentation médicale, relevèrent la 

séparation de l'intéressé d'avec sa femme fin 2007 entraînant une aggra-

vation des soucis, angoisses et douleurs, un concubinat harmonieux de-

puis septembre 2008 avec une nouvelle compagne, notèrent les plaintes 

de douleurs constantes du rachis inchangées depuis 1998 légèrement 

diminuées par les médicaments, de céphalées, de douleurs intermittentes 

du membre inférieur gauche, de sentiment d'importante fatigue occasion-

nant un ralentissement, d'angoisses, d'attention et concentration fluctuan-

tes en fonction des douleurs. Des phobies particulières, des attaques pa-

niques des éléments en faveur d'obsession ou de compulsion, des élé-

ments en faveur d'une anxiété généralisée ne furent pas évoqués. Il ne 

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fut pas retenu d'élément en faveur d'un sentiment de persécution, d'idées 

délirantes, d'hallucinations. Les experts notèrent une humeur fluctuante 

facilement irritable sans idée suicidaire depuis 2001, une vie sociale et 

quotidienne, relativement remplie dès tôt le matin jusqu'à tard en soirée, 

comprenant des promenades quotidiennes avec les chiens de sa compa-

gne, la rencontre d'amis, la fréquentation de bains thermaux, de l'intérêt 

pour des documentaires et les matches de football à la télévision, la par-

ticipation aux activités ménagères. Il fut relevé sur le plan physique un 

bon status (86kg/172 cm; BMI à 29), une petite cyphose dorsale, pas de 

déviation du tronc, pas de bascule du bassin, une marche sur les pointes 

et talons sans particularité, des douleurs en flexion latérale des deux cô-

tés sans rectitude, un Schober à 10-12 cm, une distance doigts-sol à 40 

cm, une colonne cervicale, dorsale et lombaire douloureuse à la palpation 

sans contracture musculaire ni paravertébrale, des membres supérieurs 

et inférieurs sans particularité sous réserve de douleurs à la palpation du 

moyen fessier gauche. Il ne fut pas relevé de déficit sensitif ni moteur. 

Les résultats des examens radiologiques furent qualifiés de normaux 

hormis une discrète discopathie en L5-S1 et de très discrets troubles dé-

génératifs du rachis cervical compatibles avec l'âge. Sur le plan psychi-

que les experts relevèrent une bonne présentation, un âge en rapport, 

une présence collaborante orientée aux quatre modes, un tempérament 

euthymique, un discours informatif sans problèmes majeurs de mémoire, 

un status sans signe floride de la lignée dépressive en faveur du diagnos-

tic d'une dépression majeure, une intelligence dans la norme, pas de 

trouble de la personnalité décompensée, un ancrage sans diminution des 

intérêts et du plaisir et sans retrait social, une demande répétée d'exa-

mens médicaux mais sans trouble hypocondriaque, un status sans stress 

post-traumatique, l'accident survenu devant d'ailleurs être considéré de 

gravité légère. Au final les experts retinrent sur le plan rhumatologique un 

status sans réelle limitation fonctionnelle sous réserve d'un certain dé-

conditionnement et de ports de charges répétés de plus de 10 kg et sur le 

plan psychique un syndrome douloureux somatoforme persistant n'attei-

gnant pas le degré d'une maladie psychiatrique incapacitante en l'absen-

ce d'une comorbidité psychiatrique, d'une perte de l'intégration sociale sur 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé ainsi 

que de l'échec d'un traitement selon les règles de l'art, soit une capacité 

de travail complète dans toute activité, sans limitation (sous réserve de 

ports de charges répétés de plus de 10kg), ni diminution de rendement 

au moins à partir de 2008. Ils notèrent également la possibilité pour l'as-

suré de diminuer sa médication (pce 142). 

 

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Page 8 

F.  

F.a Sur la base de l'expertise produite le Dr M._______ de l'OAIE, dans 

son rapport du 11 juin 2010, retint que l'intéressé ne présentait depuis 

2008 plus d'atteinte déterminante à sa santé sous l'angle du droit à une 

rente comme cela ressortait de l'expertise rhumatologique et psychiatri-

que effectuée concluant à un trouble somatoforme douloureux sans co-

morbidité psychiatrique. Il indiqua que la capacité de travail de l'assuré 

était entière dès 2008 dans son activité antérieure ou une activité adap-

tée sous réserve de ports de charges de plus de 10kg, ce qui justifiait de 

retenir une amélioration de l'état de santé et la suppression du droit à une 

rente (pce 146). Invité de même à se prononcer sur l'expertise et le dos-

sier, le Dr P._______, de l'OAIE, psychiatre, releva, dans son rapport du 

12 septembre 2009, que l'intéressé était passé d'un état dépressif sévère 

de 1998 à 2002 à un état euthymique en 2010 avec une vie sociale active 

malgré des cervicalgies et lombalgies chroniques associées à un syn-

drome douloureux somatoforme persistant. Il souligna du point de vue 

psychiatrique une réelle amélioration de l'état de santé documentée dans 

le sens qu'en l'absence du trouble dépressif il n'y avait plus de comorbidi-

té psychiatrique, l'amélioration étant réelle sans être une autre apprécia-

tion de la même situation (pce 148). 

Par projet de décision du 23 septembre 2010 l'OAIE informa l'assuré qu'il 

était apparu des nouveaux documents médicaux reçus que l'exercice 

d'une activité lucrative adaptée à l'état de santé était à nouveau exigible 

et permettrait de réaliser plus de 60% du gain qui pourrait être obtenu 

sans invalidité. L'OAIE précisa en l'occurrence que sur le plan rhumatolo-

gique, hormis le port répété de charges supérieures à 10kg, il n'y avait 

pas de réelle limitation fonctionnelle et que sur le plan psychiatrique, alors 

qu'initialement l'incapacité de travail était à ce titre de 100%, le trouble 

somatoforme douloureux actuel n'était pas associé à une comorbidité 

psychiatrique, une perte de l'intégration sociale sur toutes les manifesta-

tions de la vie, un état psychique cristallisé, l'échec d'un traitement selon 

les règles de l'art. Il retint une amélioration clairement documentée no-

tamment sur le plan psychiatrique et l'existence d'une capacité de travail 

complète pour toute activité, sans limitation, ni diminution de rendement 

justifiant la suppression de la rente d'invalidité allouée (pce 149). 

F.b L'intéressé s'opposa à ce projet en date du 18 octobre 2010 indiquant 

souffrir de dépression et de dorsalgies. Il indiqua passer la plupart du 

temps au lit sans volonté de se lever et n'être que sporadiquement soula-

gé par ses médicaments, se sentant incapable de travailler (pce 152). Il 

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Page 9 

joignit à son envoi un rapport du Dr K._______, psychiatre, daté du 15 

octobre 2010, faisant état, relativement à sa spécialisation, d'une humeur 

déprimée, d'anxiété extrême, de ralentissement, d'asthénie, d'adynamie, 

d'aboulie, de déréalisation, de désorientation spatio-temporelle, de perte 

progressive des facultés cognitives supérieures, atteintes irréversibles 

entraînant une totale incapacité de travail pour tout type de profession et 

une invalidité définitive (pce 150) et un rapport médical du Dr Q._______, 

daté du 15 octobre 2010, faisant état des atteintes dorsales et concluant, 

en relation avec les atteintes psychiatriques, à une incapacité de travail 

pour tout type d'activité (pce 151). 

F.c Invité à se déterminer sur les rapports médicaux joints à l'opposition 

de l'assuré, le Dr P._______ fit état d'une dépression réactionnelle ressor-

tissant du rapport du Dr K._______ et que ce dernier était superposable 

au précédent rapport du 19 juin 2009 de ce médecin dont les experts 

avaient eu connaissance. Il indiqua que la valeur probante de l'expertise 

pluridisciplinaire du 28 janvier 2010 réalisée selon les règles de l'art étant 

supérieure, sa prise de position restait inchangée (pce 154). 

Par décision du 11 janvier 2011, l'OAIE supprima la rente entière versée à 

l'assuré à compter du 1
er
 mars 2011 notant que ses remarques et les rap-

ports médicaux joints, soumis à son service médical, n'étaient pas de na-

ture à modifier le bien-fondé de sa détermination (pce 157). 

G.  

Contre cette décision, l'assuré, représenté par Me J.-C. Morisod, interjeta 

recours auprès du Tribunal de céans en date du 11 février 2011. Il sollicita 

un délai complémentaire pour motiver son recours à la suite de la produc-

tion du dossier et sollicita le bénéfice de l'assistance judiciaire (pce TAF 

1). L'intéressé produisit un mémoire complémentaire daté du 9 mars sui-

vant après avoir reçu une copie du dossier (cf. pce 161). Il conclut sous 

suite de frais et dépens à l'annulation de la décision attaquée et au main-

tien de sa rente entière. Il fit valoir les rapports médicaux au dossier de 

ses médecins concluant à son incapacité totale de travailler et produisit 

quatre nouveaux rapports médicaux, soit: 

– un rapport du Dr K._______ du 4 février 2011 faisant état d'une dé-

pression endogène majeure grave avec détérioration cognitive pro-

gressive ayant un caractère irréversible et progressif en particulier 

depuis 2009, évoquant les symptômes rapportés dans ses précédents 

rapports, notant une incapacité progressive accentuée, révélée par 

les testes effectués, évaluée à 75% selon les tabelles portugaises, 

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– un rapport de la Clinique R._______ du 16 janvier 2010 faisant état 

d'un examen pour troubles érectiles, 

– un rapport du Dr S._______ du 24 janvier 2011 faisant état d'une gas-

trite chronique, 

– un rapport du Dr Q._______ du 5 février 2011 faisant notamment état 

de symptômes et signes de dépression majeure grave, de dysfonction 

érectile, de lombalgies persistantes, de cervicalgies persistantes, de 

gastrite chronique et concluant à une incapacité définitive et perma-

nente à plus de 66.66% pour la profession du recourant. 

L'intéressé fit par ailleurs valoir des contradictions dans l'expertise du 

CEMed. Au niveau rhumatologique il releva que les experts avaient rele-

vé des douleurs diffuses à l'examen clinique et retenu les plaintes de ses 

douleurs sans en tenir compte au final alors qu'elles étaient documen-

tées. Sur le plan psychiatrique il releva qu'il était toujours en traitement 

psychiatrique et qu'il était erroné de relevé que sa pathologie ne s'inscri-

vait pas dans un échec du traitement suivi, qu'en l'occurrence vu la lon-

gueur du suivi psychiatrique son status s'était cristallisé de sorte que sa 

maladie était irréversible. S'agissant de la préconisation d'une diminution 

de la médication, il nota que son bien-fondé n'avait pas été vérifié, son 

médecin traitant n'en ayant même pas été informé. Enfin, il nota que sa 

vie sociale très cadrée n'était que quasi végétative, son cadre d'activités 

extrêmement réduit n'étant possible que par le suivi d'une médication im-

portante, ses petites activités ne permettant pas de déduire la possibilité 

d'une pleine et entière capacité de travail même affecté à des travaux lé-

gers adaptés. Il contesta ainsi la constatation faite par les experts d'une 

amélioration de son état de santé depuis 2008 au plus tard, amélioration 

contredite par les derniers rapports médicaux produits établissant claire-

ment son incapacité et qui ne sauraient être écartés comme l'a fait le ser-

vice médical de l'OAIE. Il souligna que l'expertise médicale étant en com-

plète opposition avec les rapports médicaux précis produits par ses mé-

decins, le Tribunal de céans n'était pas en mesure de trancher et – 

conclusion toutefois pas reprise dans les conclusions du recours – se de-

vait de solliciter une contre-expertise multidisciplinaire indépendante (pce 

TAF 4). 

H.  

Invité à se déterminer sur le recours, l'OAIE requit l'appréciation de son 

service médical. Dans un rapport du 29 avril 2011 le Dr M._______ indi-

qua que les nouveaux rapports médicaux produits faisaient état d'élé-

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Page 11 

ments déjà pris en compte dans l'expertise du CEMed ou étaient sans 

rapport avec la capacité de travail de l'intéressé. Il confirma ainsi la pos-

sibilité pour l'assuré d'exercer une activité légère à moyenne depuis 2008 

en raison de l'amélioration de l'état de santé, l'atteinte psychiatrique lour-

de n'étant plus présente (pce 163). Dans un rapport du 31 mai 2011 le Dr 

T._______ indiqua que l'expertise (clinique) du 28 janvier 2010 pouvait 

être suivie dans ses conclusions et qu'il se ralliait à la prise de position du 

Dr P._______ précisant que le nouveau rapport psychiatrique du 4 février 

2011 n'apportait rien de nouveau permettant de remettre en question l'ex-

pertise complète du CEMed (pce 165). Par réponse au recours du 6 juin 

2011 l'OAIE en proposa le rejet. Il fit valoir que depuis la reconduction de 

la rente entière par communication du 25 juin 2004 l'intéressé avait connu 

une amélioration de son état de santé telle qu'établie par l'expertise rédi-

gée le 12 mai 2010 par les Drs N._______, rhumatologie, et O._______, 

psychiatrie, et confirmée par son service médical au vu de l'ensemble des 

pièces au dossier. Il nota qu'en l'occurrence sur les plans rhumatologique 

et psychiatrique l'intéressé présentait à nouveau une capacité de travail 

entière. Il releva que la nouvelle documentation médicale produite en 

procédure de recours n'avait pas été de nature à modifier la prise de posi-

tion de son service médical et que c'était dès lors à juste titre que la rente 

avait été supprimée dès le 1
er

 mars 2011 (pce TAF 9). 

I.  

Par réplique du 26 août 2011 l'intéressé maintint son recours. Il releva 

que ses critiques formulées à l'encontre de l'expertise du CEMEd 

n'avaient pas été discutées par l'OAIE qui ne s'était déterminé que sur les 

avis de son service médical ayant conclu à une pleine capacité de travail 

sans discussion des nouveaux rapports produits. Il souligna être toujours 

en traitement psychiatrique et que son médecin psychiatre indiquait une 

péjoration de son état de santé en particulier depuis 2009, qu'en particu-

lier sa médication avait été augmentée et non diminuée contrairement à 

l'appréciation des experts sur ce point avec un taux d'incapacité induit de 

85% selon un nouveau rapport du Dr K._______ du 1
er

 juillet 2011. Il nota 

qu'également sur le plan rhumatologique la situation clinique s'était ag-

gravée avec une incapacité de plus de 66.66% selon un nouveau rapport 

du Dr Q._______ du 1
er
 juillet 2011. Enfin il nota qu'il y avait lieu cas 

échéant de recourir à une expertise judiciaire. Il joignit à sa réplique les 

rapports médicaux précités et, pour connaissance, la copie d'une requête 

parallèle datée du 23 août 2011 à l'autorité inférieure en révision de la 

décision attaquée au motif d'une aggravation de l'état de santé depuis la 

décision dont est recours (pce TAF 13). 

C-1049/2011 

Page 12 

J.  

Par décision incidente du 30 août 2011 le Tribunal de céans admit la re-

quête d'assistance judiciaire totale déposée et complétée par le recourant 

et nomma Me J.-C. Morisod avocat d'office (pce TAF 14). 

K.  

Invité à se déterminer sur la réplique et la nouvelle documentation médi-

cale jointe, l'OAIE requit une nouvelle détermination du Dr T._______. 

Dans un rapport du 27 septembre 2011 ce médecin nota, relativement au 

seul rapport psychiatrique, l'exposé d'une dépression grave avec une dé-

térioration depuis 2009 des fonctions cognitives, relevant l'indication de 

quasi l'ensemble des symptômes de l'atteinte avec une médication mas-

sive. Il nota que le diagnostic rapporté n'était pas étonnant et n'était pas 

en contradiction avec l'expertise du 28 janvier 2010, qu'il s'inscrivait dans 

le cadre du trouble somatoforme douloureux apprécié en l'espèce par le 

médecin psychiatre traitant comme non surmontable, alors que l'expertise 

du CEMed en avait établi le caractère surmontable (pce 167). Sur cette 

base l'OAIE dupliqua en date du 3 octobre 2011 et indiqua que la nouvel-

le documentation médicale fournie ne contenait aucun élément médical 

objectif susceptible de revenir sur l'appréciation médicale déjà établie et 

proposa le rejet du recours (pce TAF 17). 

L.  

Invité encore à déposer d'ultimes remarques sur la duplique précitée, le 

recourant, par acte du 30 novembre 2011, fit valoir une aggravation de 

son état de santé en relation avec le décès subit de sa compagne et indi-

qua une hospitalisation pour cause de dépression majeure du 24 octobre 

au 8 novembre 2011. Il indiqua que malgré sa médication son état de 

santé psychique était précaire. Il sollicita qu'une expertise psychiatrique 

soit ordonnée (pce TAF 21). Le Tribunal de céans transmit cette corres-

pondance à l'autorité inférieure pour connaissance (pce TAF 22). 

 

Droit : 

1.  

1.1. Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 

RS 173.32), entrée en vigueur le 1
er
 janvier 2007, le Tribunal de céans, 

en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 

al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 

C-1049/2011 

Page 13 

RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à 

l'étranger contre les décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité pri-

ses par l'OAIE. 

1.2. Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est ré-

gie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-

nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas au-

trement. En vertu de l'art. 3 let. d
bis

 PA, la procédure en matière d'assu-

rances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 

du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 

(LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de 

ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législa-

tion fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 

sociales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions 

de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26
bis

 et 28 à 

70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3. Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la dé-

cision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4. Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 

LPGA et 52 PA), le recours est recevable. 

2.  

2.1. L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 

membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 

RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1
er
 juin 2002. A cette date sont 

également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coordination des 

systèmes de sécurité sociale, le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil 

du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux 

travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur 

famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109. 

268.1), s'appliquant à toutes les rentes dont le droit prend naissance au 

1
er

 juin 2002 et ultérieurement et se substituant à toute convention de sé-

curité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du règlement), et enfin 

le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'appli-

cation du règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon 

l'art. 3 du règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des Etats 

membres de la Communauté européenne et les ressortissants suisses 

C-1049/2011 

Page 14 

bénéficient de l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposi-

tion contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bi-

latéraux entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté euro-

péenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans 

la mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 

mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordination 

des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas de dis-

position contraire, l'organisation de la procédure de même que l'examen 

des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressortissent au 

droit interne suisse. 

2.2. L'art. 80a LAI rend expressément applicables dans la présente cau-

se, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et les rè-

glements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) n° 574 

/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du règlement 

(CEE) n° 1408/71. 

2.3. De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité 

ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du 

Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à l'intention 

des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). Même après l'entrée 

en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend une 

rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement 

d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).  

3.  

L'objet du litige selon la décision attaquée du 11 janvier 2011 est le bien-

fondé, suite à la révision du droit à la rente, de la suppression avec effet 

au 1
er
 mars 2011 de la rente entière d'invalidité perçue par l'intéressé de-

puis le 1
er
 avril 1999, par décision initiale du 2 août 2000 de l'OAI-FR, au 

motif d'une amélioration significative de son état de santé. 

Le droit applicable est celui de la 5
ème

 révision de l'assurance-invalidité 

entrée en vigueur le 1
er
 janvier 2008. Les dispositions de la 6

ème
 révision 

(premier volet) en vigueur depuis le 1
er
 janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 

2010 1647) ne sont pas applicables.  

4.  

4.1. L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

C-1049/2011 

Page 15 

(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 

gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d'activité si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les me-

sures de réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue 

durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre 

profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 

4.2. Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente 

s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% 

au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une 

rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, les rentes cor-

respondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux 

assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse 

(art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des Accords sur la libre cir-

culation des personnes, les ressortissants suisses et de l’Union euro-

péenne qui présentent un degré d'invalidité de 40% au moins, ont droit à 

un quart de rente en application de l’art. 28 al. 2 LAI à partir du 1
er
 juin 

2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habituelle dans un Etat 

membre de l’UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3). 

5.  

5.1. Selon l'art. 17 LPGA si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révi-

sée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou en-

core supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que toute 

prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, 

d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou en-

core supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 

notablement. 

5.2. La révision a lieu d'office lorsqu'en prévision d'une modification im-

portante possible du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou du besoin 

de soins découlant de l'invalidité, un terme a été fixé au moment de l'oc-

troi de la rente ou de l'allocation pour impotent, ou lorsque des organes 

de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui 

peuvent entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du de-

gré d'impotence ou du besoin de soins découlant de l'invalidité (art. 87 

al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 

831.201]). 

C-1049/2011 

Page 16 

5.3. L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que, si la capacité de gain de l'assuré 

s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que 

ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux 

prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée 

se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lors-

qu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interrup-

tion notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Quant 

à l'art. 88
bis

 al. 2 let. a RAI, il dispose que la diminution ou la suppression 

de la rente ou de l'allocation pour impotent prend effet, au plus tôt, le 

premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. 

5.4. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée 

non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 

aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur 

la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 

consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour 

l'essentiel, est demeuré inchangé, n'appelle en revanche pas à une révi-

sion au sens de l'art. 17 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral I 532/05 du 13 

juillet 2006 consid. 3; I 561/05 du 31 mars 2006 consid. 3.3; ATF 112 V 

371 consid. 2b). 

5.5. Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la dernière décision en-

trée en force, examinant matériellement le droit à la rente, fondée sur une 

instruction des faits, une appréciation des preuves et une comparaison 

des revenus conforme au droit constitue le point de départ pour examiner 

si le degré de l'invalidité s'est modifié de manière à influencer le droit aux 

prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4; ATF 125 V 369 consid. 2 et ATF 

112 V 372 consid. 2). 

En l'espèce, la reconduction de la rente entière par communication du 25 

juin 2004 de l'OAI-FR, au motif d'un status inchangé faisant référence à 

celui de l'octroi de la rente initiale en 2000, est la base de comparaison 

avec la décision de suppression du 11 janvier 2011 de l'OAIE. 

6.  

6.1. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 

LAI est de nature économique / juridique, établissant une incapacité de 

gain permanente ou probablement de longue durée, et non médicale 

(ATF 127 V 294 consid. 4b/bb). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 

suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 

santé physique ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congéni-

C-1049/2011 

Page 17 

tale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir 

s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 

exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du travail équi-

libré (art. 16 LPGA). La notion du marché équilibré du travail est une no-

tion théorique et abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas 

tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de 

l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre 

l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché du tra-

vail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. 

6.2. Bien que l'invalidité soit une notion juridique et économique, les don-

nées fournies par les médecins constituent néanmoins un élément utile 

pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour détermi-

ner quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré 

(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c; ar-

rêt du Tribunal fédéral I 599/2004 du 28 juillet 2005 consid. 1.2). 

7.  

7.1. L'art. 69 RAI prescrit que l'office de l'assurance-invalidité réunit les 

pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son ac-

tivité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur 

l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent 

être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des exper-

tises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de 

l'aide publique ou privée aux invalides. 

7.2. Le tribunal des assurances doit examiner de manière objective tous 

les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 

les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 

(ATF 125 V 352 consid. 3a et réf. cit.). Il est à relever dans ce cadre, en 

ce qui concerne la valeur probante des rapports établis par les médecins 

traitants, que le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expé-

C-1049/2011 

Page 18 

rience, le médecin traitant est enclin, en cas de doute, à prendre parti 

pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce der-

nier (ATF 125 V consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). Cette 

réserve s'applique également aux rapports médicaux que l'intéressé solli-

cite de médecins non traitants spécialement mandatés pour étayer un 

dossier médical (cf. dans ce sens relativement aux expertises de parties: 

arrêt du Tribunal fédéral 8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.4.2). 

Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande 

d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 

doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les 

références citées). Quant aux documents produits par le service médical 

d'un assureur étant partie au procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que 

l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en grande partie, 

voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles constellations, 

il convient toutefois de poser des exigences sévères à l'appréciation des 

preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste 

des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et experti-

ses médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, 162 

consid. 1d; ATF 123 V 175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s con-

sid. 3b ee; cf. aussi arrêts du Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 

2007 consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 26 mai 2008 consid. 4.2 avec réfé-

rences, concernant les cas où le service médical n'examine pas l'assuré 

mais se limite à apprécier la documentation médicale déjà versée au 

dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent – même émanant 

d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remet-

tre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fé-

déral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

7.3. Le Tribunal fédéral s'est à réitérées reprises prononcé sur certains 

types d'atteintes à la santé peu objectivées à l'étiologie incertaine telles le 

trouble somatoforme douloureux (ATF 130 V 352 et 131 V 50), le syn-

drome de fatigue chronique ou de neurasthénie (arrêt du Tribunal fédéral 

I 70/07 du 14 avril 2008), l'anesthésie dissociative et les atteintes senso-

rielles (arrêt du Tribunal fédéral I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4), les 

troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 

30 avril 2008 consid. 3.4). Pour que ces maladies soient considérées 

comme invalidantes, il est nécessaire que les douleurs ressenties par 

l'assuré soient en corrélation avec une comorbidité psychiatrique impor-

tante. Elle sera reconnue telle par sa gravité, son acuité et sa durée liée à 

un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission du-

rable, en raison d'affections corporelles chroniques, d'une perte d'intégra-

tion sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de traite-

C-1049/2011 

Page 19 

ments ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art en dé-

pit de l'attitude coopérative de la personne assurée. A défaut de ces ca-

ractéristiques l'atteinte à la santé d'origine étiologique non déterminée 

n'est pas considérée comme propre à entraîner une incapacité de travail 

de longue durée pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 

consid. 2.2.3). Au contraire il est présumé que ces syndromes ou leurs ef-

fets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exi-

gible (ATF 131 V 49 consid. 1.2, arrêt du Tribunal fédéral 9C_573/2010 

du 8 août 2011 consid. 6.3). 

8.  

8.1. En l'espèce, l'intéressé a subi un accident du travail en 1998 dont la 

gravité fut relative mais qui eut d'importantes répercussions sur le plan 

psychique avec une forte somatisation des atteintes physiques ayant par 

ailleurs nécessité une hospitalisation en urgence pour un état dépressif 

sévère avec idées suicidaires faisant suite à un status post-traumatique. 

Un traitement antidépresseur ne fut suivi que d'une discrète amélioration 

de la symptomatologie. Le Dr D._______, médecin traitant de l'assuré in-

diqua dans un rapport du 10 mai 1999, soit plus d'une année après l'acci-

dent, notamment, une clinique dominée par un état dépressif majeur, un 

risque de raptus suicidaire nécessitant une médication anti-dépressive au 

long cours et un suivi psychiatrique et releva sur le plan physique l'impos-

sibilité pour l'assuré de se pencher en avant. Le 23 janvier 2000 le Dr 

D._______ fit état d'un status stationnaire qu'il compléta par l'indication 

d'une hernie discale L5-S1, d'un syndrome irritatif gauche, d'un trouble 

somatoforme douloureux, d'une symptomatologie douloureuse du rachis 

lombaire avec irradiation importante dans le membre inférieur gauche. En 

date du 24 février 2000 les Drs E._______ et F._______ du Centre psy-

cho-social de W._______ mirent l'accent sur le caractère subjectif de la 

symptomatologie caractéristique des traumatisés crâniens. Cette clinique 

fonda le droit à une rente entière par décision du 2 août 2000. En novem-

bre 2000 et en mars 2002 la rente entière fut reconduite sur la base de 

rapports médicaux établissant un status inchangé. En 2004 un status in-

changé fut également à la base de la reconduction de la rente, les Drs 

I._______, psychiatre, et D._______, faisant état d'un état stationnaire, 

d'une médication régulière pour les atteintes psychiatriques, notant plus 

de pensées suicidaires mais un status dépressif et d'importantes douleurs 

sans espoir d'en sortir et de recouvrer une capacité de travail. 

8.2. Il appert du dossier une importante documentation médicale établie 

en 2008 et 2009. Sur le plan somatique il peut y être relevé des atteintes 

C-1049/2011 

Page 20 

à la santé compatibles avec l'âge sans véritables atteintes invalidantes. 

Le rapport du Dr L._______, orthopédie et traumatologie, du 7 juillet 

2009, fait état d'atteintes au rachis documentées, préconise un traitement 

conservateur et indique d'éviter les activités physiques avec station or-

thostatique prolongée et les transports de charges et marches prolon-

gées. En soi ce rapport médical ne limite aucunement l'intéressé dans 

une activité légère de type industriel principalement assise à l'établi. Sur 

le plan psychiatrique le rapport du Dr K._______, psychiatre, du 10 juin 

2009, fait notamment état de dépression, ralentissement, insomnie, as-

thénie, anédonie, adynamie et indique des troubles spatio-temporels et 

des facultés cognitives supérieures. Selon son avis l'intéressé présente-

rait une incapacité de travail de 55% selon la Tabelle nationale des inca-

pacités. Le rapport E 213 daté du 9 juillet 2009 fait état pour l'essentiel 

d'un bon status général et mental, d'altérations dégénératives modérées 

du rachis, d'intense somatisation, d'une évolution imprévisible des attein-

tes à la santé, cas échéant de probables périodes d'absentéisme dans le 

travail pour cause d'instabilité d'humeur et retient une incapacité de tra-

vail inférieure à 66.66%. A lecture même du rapport l'incapacité de travail 

retenue n'est toutefois pas démontrée. Une expertise psychiatrique et or-

thopédique intervint fin janvier 2010. Sur le plan orthopédique, bien que 

des douleurs aient été relevées à la palpation lors de l'examen clinique, il 

ne fut pas retenu de limitations importantes de la mobilité ni de déficit mo-

teur ou sensitif. Le rapport ne releva des examens radiologiques qu'une 

discrète discopathie en L5-S1 et de très discrets troubles dégénératifs du 

rachis cervical compatibles avec l'âge. Sur le plan psychiatrique force est 

de constater que l'expertise permet de conclure à une amélioration notoi-

re de l'état de santé sans signe floride de la lignée dépressive en faveur 

du diagnostic d'une dépression majeure avec un ancrage dans la réalité 

sans diminution des intérêts et du plaisir et sans retrait social de sorte 

que l'expert a pu conclure que la somatisation des atteintes à la santé 

n'était pas liée à une comorbidité psychiatrique incapacitante cristallisée. 

L'expertise en soi est convaincante et ne présente pas de contradictions 

ou de zones d'ombre dans son texte-même. Il sied d'ailleurs de relever 

que l'intéressé s'est remis en couple en septembre 2008 et que cette 

nouvelle relation a eu un effet positif sur son status psychique comme ce-

la ressort de l'expertise, élément toutefois nullement relevé par le Dr 

K._______ qui suit pourtant régulièrement l'intéressé. A l'encontre de 

l'amélioration de santé retenue sur la base de ce qui précède par les Dr 

M._______ et P._______ de l'OAIE, l'intéressé fit principalement valoir un 

status psychique fortement aggravé sans volonté de se lever le matin et 

produisit un nouveau rapport médical du Dr K._______ superposable au 

précédent mais concluant à une incapacité de travail totale et définitive. 

C-1049/2011 

Page 21 

De l'appréciation du Dr P._______ ce rapport correspond à une réaction à 

la suppression pressentie de la rente, soit à une dépression réactionnelle. 

Le rapport subséquent du Dr K._______ du 4 février 2011 établi moins 

d'un mois après la décision de suppression de rente du 11 janvier 2011 

fait également état d'un status réactionnel. Le Dr K._______ ne fait en 

particulier pas état d'autres atteintes psychiques que celle énoncées dans 

ses précédents rapports et qui ont été prises en compte dans le cadre de 

l'expertise de fin janvier 2010. Il ne fait également pas mention d'hospita-

lisation pour cause psychique.  

Dans son recours l'intéressé formula diverses critiques contre l'expertise 

auxquelles il y a lieu de répondre. S'agissant des douleurs à la palpation 

relevées mais plus retenues au final, force est de constater qu'elle ne 

trouvent que peu de substrat organique de sorte que faute d'être docu-

mentées dans l'intensité alléguée elles ne peuvent être retenues par prin-

cipe d'égalité entre les assurés, lesquels ont la charge de documenter 

leurs allégués (cf. ATF 130 V 353 consid. 2.2.2. in fine; arrêt du Tribunal 

fédéral I 600/03 du 30 novembre 2004 consid. 3.2). S'agissant du suivi 

psychiatrique de longue durée attestant selon le recourant d'un status 

cristallisé, il y a lieu de relever qu'un suivi de longue durée n'est pas né-

cessairement la démonstration d'un status cristallisé mais peut aussi être 

l'expression d'un suivi thérapeutique conservatoire lequel a toute sa rai-

son d'être dans les constellations de fragilité psychique sans que celles-ci 

soient forcément invalidantes au sens de la LAI. Enfin s'agissant de la 

qualification par l'assuré de sa vie sociale de type végétatif, on relèvera 

que l'exagération du propos enlève du crédit au reste des allégués du re-

cours. En effet, manifester de l'intérêt pour des émissions documentaires 

et sportives, promener régulièrement les chiens de sa compagne, fré-

quenter les établissements thermaux, rendre régulièrement visite à des 

proches sont des activités non qualifiables de végétatives comme pour-

raient l'être celles de personnes contraintes à rester alitées. 

Il s'ensuit de ce qui précède qu'il paraît établi de retenir selon l'expertise 

de janvier 2010 que l'intéressé présentait dans la période de la décision 

attaquée une capacité de travail entière dans une activité légère adaptée. 

Il est en effet justifié d'accorder plus de crédit à l'expertise de fin janvier 

2010 qu'aux rapports médicaux présentés par l'intéressé pour la même 

période qui mentionnent certes un état de santé non à même d'exercer 

une activité lucrative à plein temps mais qui n'établissent pas preuve à 

l'appui le fondement des plaintes alléguées en tout cas par un suivi médi-

cal important. Bien au contraire les rapports médicaux produits relèvent 

plus de la description d'un status dans l'abstrait sur le moment que de 

C-1049/2011 

Page 22 

rapports d'atteintes à la santé en traitements importants sur le long cours. 

Les pièces au dossier ne fondent par ailleurs pas la nécessité d'une ex-

pertise médicale car les rapports médicaux produits n'ont pas matérielle-

ment la même force probante que l'expertise et il n'y a donc pas lieu de 

ce fait de recourir à une seconde expertise. S'agissant de son ancienne 

activité comme ouvrier de minoterie, il convient de relever qu'elle n'est 

plus exigible à 100% et qu'il faudrait admettre une diminution de rende-

ment. En effet, cette activité impliquait le soulèvement de charges éle-

vées qui à la date de la décision attaquée n'est plus possible. L'avis du 

service médical de l'OAIE, qui retient une capacité de travail entière dans 

son activité précédente, ne saurait être suivi sur ce point. Toutefois, mê-

me si on devait admettre que l'intéressé présentait une incapacité de tra-

vail d'au moins 40% dans son activité dans la minoterie, il est encore en 

mesure d'exercer une activité de substitution à 100%. 

8.3. En cours de procédure, notamment à compter de la réplique du 26 

août 2011, l'intéressé a produit de nouveaux certificats médicaux faisant 

valoir une aggravation de son état de santé. Ces documents médicaux 

établis bien après la décision attaquée ne peuvent être pris en compte 

par le Tribunal de céans dans le cadre de l'examen du recours. Il appar-

tiendra à l'intéressé, cas échéant, vu l'issue du présent recours, de dépo-

ser une demande de prestations d'invalidité. 

9.  

9.1. Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 

l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 

qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 

exigée de lui, après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 

un marché du travail équilibré. 

9.2. Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué sur 

la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du gain 

que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, en met-

tant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un emploi 

adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 juin 2005 

consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 

6). Ce gain doit être comparé au moment déterminant avec celui que la 

personne valide aurait effectivement pu réaliser au degré de la vraisem-

blance prépondérante si elle était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 

4.3.1). Le gain de personne valide doit être évalué de manière aussi 

concrète que possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se réfé-

C-1049/2011 

Page 23 

rer au dernier salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, ou, 

à défaut de salaire de référence, au salaire théorique qu'il aurait pu obte-

nir selon les salaires théoriques statistiques disponibles. L'administration 

doit de plus tenir compte pour le salaire d'invalide de référence d'une di-

minution de celui-ci, cas échéant, pour raison d'âge, de limitations dans 

les travaux dits légers ou de circonstances particulières. La jurisprudence 

n'admet à ce titre pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 

75 consid. 5). 

10.  

10.1. En l'espèce il y a lieu de procéder à une évaluation de l'invalidité se-

lon la méthode générale par une comparaison de revenus sur la base de 

son dernier revenu en Suisse indexé 2011 (ou 2010 si indice non connu) 

et de données statistiques 2010 (indexées 2011 si % de variation connu). 

En effet, selon la jurisprudence, les salaires avant et après invalidité doi-

vent être pris en compte / indexés jusqu'à la date de la survenance du 

droit théorique éventuel à la rente (ATF 128 V 174 et 129 V 222). L'OAIE 

n'a pas effectué de comparaison de revenu du fait qu'il a retenu que l'inté-

ressé était en mesure de reprendre son ancienne activité d'ouvrier de mi-

noterie. Or tel n'est effectivement pas le cas vu que l'intéressé est limité à 

des ports de charges de 10kg au plus. A titre exceptionnel, vu que le dos-

sier permet de l'effectuer, le Tribunal de céans fera cette comparaison.  

10.2. Il y a lieu de retenir comme base de comparaison sans invalidité le 

revenu que l'intéressé a obtenu avant son accident en 1998, soit 4'320.- 

francs par mois ou 56'160.- par année y compris le 13e mois (Indice 

1993: 102.3). Indexé valeur 2011 (Indice connu 2010: 120.1) ce montant 

s'élève à 65'931.73 francs. 

10.3. Le salaire après invalidité doit être fixé sur la base des données sta-

tistiques résultant de l'Enquête suisse sur les salaires 2010 (table TA1). 

En l'occurrence les activités de substitution possibles selon l'expertise, 

avec la restriction à juste titre aux activités légères, s'inscrivent dans la 

détermination du revenu médian toutes branches confondues dans le 

secteur privé de la production pour des activités simples et répétitives (ni-

veau 4) à 100%, soit 4'901.- francs pour 40 h./sem. et 5'097.04 francs 

pour 41.6 h./sem. selon le temps de travail usuel de ce secteur, soit 

61'164.48 francs. De nombreuses activités d'entre elles peuvent être 

exercées sans efforts moyennement importants, de sorte que ces activi-

tés sont adaptées aux possibilités du recourant. De plus, la majeure par-

C-1049/2011 

Page 24 

tie de ces postes ne nécessite pas de formation particulière autre qu'une 

mise au courant initiale. 

10.4. En comparant le salaire mensuel avant invalidité de 65'931.73.- 

francs avec celui après invalidité de 61'164.48.-, on obtient une perte de 

gain de 7.23% arrondie à 7% ([65'931.73 – 61'164.48] : 65'931.73 x 100). 

Même en tenant compte d'un abattement sur le revenu avec invalidité de 

10% voire 15% pour tenir compte des activités limitées à celles dites lé-

gères ou de l'âge de l'assuré voire encore de quelque absentéisme, les 

revenus à comparer ne permettent pas d'atteindre un taux d'invalidité 

égal ou supérieur à 40%.  

Il appert de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision at-

taquée confirmée. 

11.  

Dans le cadre de cette révision de rente, il est utile de rappeler que, selon 

un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation 

de diminuer le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce 

qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que 

possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 et 

les références citées; ATF 123 V 233 consid. 3c). Dans ce contexte, il 

convient de souligner que ni l'âge, ni la situation familiale ou économique, 

un arrêt prolongé de l'activité professionnelle ou même le refus d'exercer 

une activité médicalement exigible ne constituent un critère relevant pour 

l'octroi d'une rente d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral I 175/04 du 28 

janvier 2005 consid. 3). 

12.  

Le recourant ayant été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire complète 

il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 65 al. 1 PA) et il lui est alloué 

une indemnité de frais de représentation de 2'500.- francs à charge de la 

caisse du Tribunal de céans (art. 65 al. 3. PA). 

  

C-1049/2011 

Page 25 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Il est alloué au recourant une indemnité de frais de représentation de 

2'500.- francs à charge de la caisse du Tribunal de céans.  

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. _ ; Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales à Berne (Recommandé) 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

 

 

 

Francesco Parrino Pascal Montavon 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 

ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 

RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :