# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** db4b96b9-595f-5fa3-82d6-a1ab0d5cd934
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.09.2009 C-8412/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8412-2007_2009-09-01.pdf

## Full Text

Cour III
C-8412/2007/coo

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Madeleine Hirsig, Michael Peterli, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représenté par Maître Jacques Micheli,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision sur opposition du 12 
novembre 2007)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8412/2007

Faits :

A.
Par jugement du 16 décembre 2004 (pce OAIE 206) la Commission 
fédérale  de  recours  en  matière  d'assurance-vieillesse,  survivants  et 
invalidité  pour  les  personnes  résidant  à  l'étranger  (ci-après:  la 
Commission)  a  rejeté  le  recours  dont  l'avait  saisi  A._______, 
ressortissant portugais né le (...) 1959, à l'endroit  de la décision sur 
opposition prononcée, le 10 février 2004, par l'Office de l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE). Il ressort de ce 
jugement :

- que l'intéressé avait travaillé en Suisse de 1991 à juillet 1997, en 
dernier  lieu  comme  ouvrier  agricole/palefrenier  assistant  et  avait 
quitté ce pays pour le Portugal au mois de septembre 1999;

- qu'il avait subi un accident professionnel le 17 juillet 1997, recevant 
un  coup  de  sabot  de  la  part  d'un  cheval  qui  lui  avait  causé  un 
traumatisme  thoraco-abdominal  avec  fractures  de  côtes,  un 
hémothorax et une rupture de la rate;

- qu'en date du 25 août 1998, A._______ avait déposé une demande 
de prestations de l'assurance-invalidité (AI) auprès l'Office AI pour 
le canton de Vaud (ci-après: l'OCAI-VD);

- qu'au  cours  de  l'instruction  de  cette  requête  plusieurs  pièces 
médicales  attestant  d'une  possibilité  d'exercer  à  plein  temps  une 
activité  lucrative adaptée à son état  de santé ont  été versées au 
dossier de l'OCAI-VD, notamment des expertises du Dr B._______ 
rédigées le 18 décembre 1998 et le 30 avril 2000;

- que  l'OCAI-VD  avait  considéré  que  l'assuré  était  pleinement 
incapable  du  17  juillet  1997  au  18  décembre  1998  et  qu'à  cette 
dernière date une amélioration sensible de l'état de santé avait été 
constatée par le Dr B._______;

- que  par  deux  décisions  distinctes  du  19 septembre 2001,  l'OAIE 
avait  versé  à  A._______  une  rente  entière  du  1er juillet  au  31 
décembre  1998  et  une  demi-rente  pour  le  mois  de  janvier  1999, 
avec les rentes complémentaires pour ses enfants;

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- que par jugement sur recours du 4 octobre 2002, la Commission a 
annulé  les  décisions  de  l'OAIE  du  19  septembre  2001,  estimant 
qu'une expertise psychiatrique s'imposait;

- que,  dans  un  rapport  du  23  septembre  2003,  les  médecins  du 
Zentrum für Medizinische Begutachtung (ZMB) avaient exposé que 
A._______ ne présentait  aucune incapacité de travail,  qu'il  eût pu 
reprendre son activité précédente déjà depuis début 1998 et qu'il ne 
présentait  pas  de  trouble  psychique  majeur,  à  l'exception  d'une 
personnalité  simple  avec  difficultés  dans  l'assimilation  de  la 
douleur;

- que l'OAIE avait rejeté la demande de prestations par décision du 
10 février 2004, puis par décision sur opposition du 18 mai 2004, au 
motif qu'il n'y avait jamais eu d'incapacité de travail justifiant le droit 
à une rente.

En  droit,  la  Commission  a  considéré  qu'il  n'y  avait  pas  de motif  de 
s'écarter des conclusions de l'OAIE, qu'il convenait de reconnaître un 
pleine  valeur  probante  à  l'expertise  établie  par  le  ZMB,  qu'une 
éventuelle  pathologie  psychique avait  été  écartée  et  que,  malgré  le 
séquelles  physiques  dues  au  coup  de  sabot  (douleurs  au  thorax), 
A._______ avait été en mesure de reprendre son activité habituelle six 
mois après l'accident.

B.
Agissant au nom de A._______ par courrier daté du 7 mars 2005 (pce 
OAIE 207), Me Jacques Micheli  a sollicité la révision du cas de son 
mandant. Il a en outre allégué que l'intéressé avait vu l'état douloureux 
de la colonne dorsale thoracique et abdominale s'aggraver fortement, 
qu'en novembre 2004 il avait subi une amputation de l'arc postérieur 
gauche de la 8ème côte et qu'il avait connu deux épisodes de dyspnée 
subite avec diagnostic de hémo-pneumothoracique. L'assuré a de plus 
produit  le  rapport  médical  établi  le  25  janvier  2005  par  le  Dr 
C._______ (pces OAIE 216 à 218).

Sur  demande  de  l'OAIE  à  la  sécurité  sociale  portugaise,  la  Drsse 
D._______ a établi, le 20 juin 2005, le rapport E 213 à teneur duquel 
elle n'a posé aucun diagnostic et a observé que A._______ conservait 
une pleine capacité de travail dans son ancienne activité lucrative (pce 
OAIE 219).

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Dans ses prises de position médicales des 8 avril et 12 octobre 2005, 
le Dr E._______ du Service médical de l'OAIE a en substance observé 
qu'il  ne  ressortait  aucunement  des  pièces  qu'une  nouvelle 
hospitalisation  avait  eu  lieu  en  2004  et  que,  pour  le  surplus,  la 
situation  était  la  même qu'à  l'époque  de  l'expertise  du  ZMB  du  18 
mars  2003,  de  sorte  qu'il  convenait  de  considérer  que  l'assuré 
bénéficiait d'une pleine capacité de travail (pce OAIE 221 et 222).

C.
Par décision  du 21  octobre  2005,  l'OAIE a  rejeté  la  demande du  7 
mars 2005 au motif  que malgré l'atteinte à la santé, l'exercice d'une 
activité  lucrative  était  toujours  exigible  dans  une  mesure  suffisante 
pour écarter le droit à une rente (pce OAIE 223).

D.
Agissant le 23 novembre 2005 par l'entremise de son mandataire (pce 
OAIE 226),  A._______  a  formé opposition  contre  la  décision  du  21 
octobre 2005, soulevant que la prise de position du Dr E._______ était 
contredite par les rapports du Dr C._______ et de la Drsse D._______ 
et sollicitant d'être soumis à une nouvelle expertise médicale.

Dans le cadre de cette procédure, l'assuré a produit le rapport médical 
du Dr C._______ du 11 janvier 2006 (pce OAIE 231) faisant état de 
difficultés  à  exécuter  les  tâches  de  la  vie  courante  dans  un  cadre 
douloureux  de  la  colonne  dorsale  et  abdominale  sur  pathologie 
dégénérative  de  la  colonne  et  hématome  résiduel  suite  à  une 
splénectomie  subie en 1997 en raison du traumatisme causé par  le 
coup  de  sabot.  Ce  médecin  a  en  outre  écarté  une  relation  entre 
l'accident et les plaintes, mais a constaté que les douleurs rendaient 
A._______ inapte à l'exercice de son activité lucrative habituelle.

Dans  sa  prise  de  position  médicale  de  16  novembre  2006,  le  Dr 
F._______ du Service  médical  de  l'OAIE a  observé que la  nouvelle 
documentation médicale ne mettait pas en évidence une aggravation 
de l'état  de santé en relation avec l'accident survenu en 1997,  mais 
qu'il  se  justifiait  néanmoins  d'ordonner  un  nouveau  rapport  des 
médecins  de  la  sécurité  sociale  portugaise,  complété  par  une 
attestation orthopédique et la production d'éventuelles radiographies.

Au cours de l'instruction complémentaire menée par l'OAIE les pièces 
suivantes ont été versées au dossier:

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- le  questionnaire  à  l'assuré  et  le  questionnaire  à  l'employeur 
desquels il ressort que A._______ n'avait plus travaillé depuis le 17 
juillet 1997 (pce OAIE 242 et 243);

- le rapport E 213 établi le 23 mai 2007 par le Dr G._______ qui a 
posé le diagnostic de séquelles de fracture des côtes et de pseudo-
arthrose persistante des côtes et a observé que A._______ pouvait 
exercer à plein temps son activité habituelle d'ouvrier agricole (pce 
OAIE 244);

- le rapport médical du Dr H._______ daté du 28 juin 2007 et dans 
lequel il a posé le diagnostic de pseudo-arthrose des 9ème et 10ème 

côtes  gauches,  une  mobilité  antéro-postérieure  et  latérale 
douloureuse  au  niveau  de  la  colonne  thoracique  gauche,  une 
pathologie  psychiatrique  provoquée  par  une  situation  familiale 
difficile, conséquence de la limitation de la capacité de travail (pces 
OAIE 245 et 246);

Dans  sa  prise  de  position  médicale  du  17 octobre  2007  (pce  OAIE 
249),  le  Dr  F._______  du  Service  médical  de  l'OAIE a  rappelé  que 
l'assuré avait subi en 1997 un traumatisme thoracique avec fractures 
de  côtes,  un  hémothorax  et  une  rupture  de  rate,  que,  par  après,  il 
s'était plaint de douleurs thoraciques persistantes qui étaient causées 
par un déplacement de côte et qu'il avait été soumis à deux expertises 
pluridisciplinaire, la dernière le 18 août 2003, qui avaient conclu à sa 
pleine aptitude pour l'exercice d'activités moyennes à légères. Selon 
ce médecin, les pièces les plus récentes du dossier ne démontraient 
aucune péjoration de l'état de santé, notamment orthopédique, ayant 
une  influence  sur  la  capacité  de  travail  ou  causant  des  limitations 
fonctionnelles. Il  a par conséquent conclu à une entière capacité de 
travail de A._______ dans des activités légères à moyennes dans les 
services collectifs et personnels (concierge, gardien d'immeuble ou de 
parking), dans le commerce en général (magasinier, petites livraisons 
avec véhicule), dans le commerce de détail (vendeur de billets) ou des 
activités  simples,  sans  qualification  spéciale  d'administration  ou  de 
bureau (commissionnaire, distribution de courrier interne).

Par décision du 12 novembre 2007 (pce OAIE 250),  l'OAIE a rejeté 
l'opposition que A._______ avait formé à l'endroit de sa décision du 21 
octobre 2005, avançant que les pièces médicales récentes ne faisaient 
pas état de limitations objectives de l'appareil  locomoteur et que les 

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plaintes  subjectives  étaient  restées  identiques,  de  sorte  qu'on  ne 
pouvait  pas  retenir  qu'il  y  avait  eu  d'aggravation  depuis  la  décision 
confirmée par jugement du 16 décembre 2004. Cet office a en outre 
relevé qu'il n'y avait pas de perte de gain car l'assuré pourrait réaliser, 
même en  changeant  d'occupation,  un  revenu  à  tout  le  moins  aussi 
élevé que le dernier réalisé en Suisse.

E.
Agissant  le  12 décembre 2007 au nom de  A._______,  Me Jacques 
Micheli  a  saisi  le  Tribunal  administratif  fédéral  d'un  recours  dirigé 
contre  la  décision  sur  opposition  de  l'OAIE  du  12  novembre  2007. 
Concluant au principal à la réformation de la décision entreprise en ce 
sens  qu'une  rente  de  l'assurance-invalidité  était  octroyée  et,  au 
subsidiaire,  à  l'annulation  de la  décision et  au renvoi  de la  cause à 
l'OAIE pour nouvelle instruction, le recourant a exprimé son désaccord 
avec l'évaluation  effectuée par  l'OAIE et  le  médecin  de son service 
médical. Il  a  en outre  reproché à  cet  office de ne pas  avoir  mis  en 
oeuvre  la  nouvelle  expertise  qu'il  avait  requise  dans  son  acte 
d'opposition. A titre de mesures d'instruction, le recourant a demandé 
qu'une telle expertise soit ordonnée.

Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet par sa réponse du 6 mars 2008 dans laquelle elle a soulevé 
que le recours n'apportait pas d'éléments nouveaux et précisé que le 
dossier  était  suffisamment  documenté  de  sorte  qu'une  nouvelle 
expertise ne s'imposait pas.

Invité à déposer une réplique, le recourant a produit, par acte du 16 
avril  2008,  une  traduction  partielle  du  rapport  médical  du  Dr 
H._______  du  28  juin  2007,  maintenant  la  nécessité  de  mettre  en 
oeuvre une nouvelle expertise médicale.

Dans  sa  duplique  du  7  mai  2008,  l'OAIE  s'en  est  tenu  à  ses 
précédentes conclusions.

F.
Par  décision  incidente  du  22  janvier  2009,  le  Tribunal  administratif 
fédéral a invité A._______ à s'acquitter, dans un délai de trente jours 
dès réception, d'une avance sur les frais de procédure présumés de 
Fr. 300.--, sous peine d'irrecevabilité du recours.

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Le  recourant  s'est  acquitté  de  la  somme  réclamée  en  date  du  12 
février 2009.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la Loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et LTAF. En particulier, 
les  décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  concernant  l'octroi  de  rente 
d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral  conformément  à l'art. 69 al. 1  let. b de la Loi  fédérale du 19 
juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la cette loi dans la mesure 
où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon  l'art. 1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des  systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 

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n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art. 20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur de 
l'accord, dans la mesure où la même matière est régie par le présent 
accord. Dans la  mesure  où l'ALCP, en particulier  son Annexe II  qui 
régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) 
ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure 
de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité 
suisse ressortissent au droit interne suisse.

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

2.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; 
Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). 
Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité  d'un 
assuré  qui  prétend  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (ATF  130  V  257 
consid. 2.4).

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3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

3.2 L'examen du droit  à des prestations selon la LAI est régi  par la 
teneur  de la  LAI  au moment  de la  décision  entreprise  eu égard  au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 et les références). Les dispositions de la 5ème révision de la 
LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 ne sont donc pas applicables 
et les dispositions citées ci-après sont celles en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007.

4.

4.1 Le recourant a présenté sa deuxième demande de rente le 7 mars 
2005, une première demande de rente ayant été rejetée par décision 
sur opposition du 18 mai 2004 entrée en force suite au jugement de la 
Commission du 16 décembre 2004.

4.2 En application de l'art. 87  al. 3  et  4  du règlement  du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), lorsque la rente a 
été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle 
demande de l'assuré ne peut être examinée que si elle établit de façon 
plausible  que  l'invalidité  s'est  modifiée  de  manière  à  influencer  ses 
droits. A défaut d'apporter cette preuve préalable au nouvel examen du 
droit  à  la  rente,  l'affaire  est  liquidée  sans  autre  examen  par  une 
décision  de  non-entrée  en  matière  sujette  à  opposition  puis,  cas 
échéant, à recours devant le tribunal compétent.

Dans l'examen des allégations de l'assuré quant à la péjoration de son 
état de santé, l'administration doit se montrer d'autant plus exigeante 
pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. 
Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge 
doit  en  principe  respecter.  Le  juge  ne  doit  examiner  comment 
l'administration  a  tranché  la  question  de  l'entrée  en  matière  que 
lorsque  ce  point  est  litigieux,  c'est-à-dire  uniquement  quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 
al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle 

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par  l'autorité  judiciaire  n'est  en  revanche  pas  nécessaire  lorsque 
l'administration est  entrée en matière sur la nouvelle  demande (ATF 
109 V 114 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral I 597/05 du 8 janvier 
2007). Si l'administration entre en matière sur la nouvelle demande et 
examine l'affaire au fond; elle vérifie ainsi que la modification du degré 
d'invalidité  rendue,  à son sens,  plausible par l'assuré est  réellement 
intervenue. Elle  doit  par  conséquent  procéder  de  la  même manière 
qu'en  cas  de  révision  au sens de l'art. 17  LPGA. Si  l'administration 
constate  que  l'invalidité  ne  s'est  pas  modifiée  depuis  la  décision 
précédente, passée en force, elle rejette la demande. Sinon, elle doit 
encore  examiner  si  la  modification  constatée  suffit  à  fonder  une 
invalidité donnant droit à des prestations et statuer en conséquence.

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 
en  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  au  moment  de  la 
décision initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 125 V 368 consid. 2 et les références citées). Il convient 
de préciser à cet égard que c'est la dernière décision entrée en force 
et  reposant  sur  un  examen  matériel  du  droit  à  la  rente  avec  une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de 
départ temporel pour l'examen d'une éventuelle modification du degré 
d'invalidité  (ATF 133 V 108  consid. 5,  en  particulier  consid. 5.4, 
130 V 71 consid. 3.2.3, 130 V 343 consid. 3.5).

En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe 
au juge. 

4.3 En  l'occurrence,  l'administration  n'a  pas  rendu  une  décision  de 
refus d'entrer en matière fondée sur l'art. 87 al. 4 RAI et est entré en 
matière  sur  la  nouvelle  demande. La  seule  question litigieuse en la 
présente procédure est donc celle de savoir si c'est à juste titre que 
l'OAIE a rejeté la nouvelle demande du 7 mars 2005 en comparant les 
faits tels qu'ils se présentaient au 10 février 2004 et au 12 novembre 
2007.

5.
Pour  avoir  droit  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse,  tout 
requérant doit remplir cumulativement les conditions suivantes: 

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

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- avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus 
d'une  année  au  total  et  remplit,  partant,  la  condition  de  la  durée 
minimale de cotisations (OAIE pce 6). Il reste dès lors à examiner s'il est 
invalide au sens de la LAI.

6.

6.1 Aux termes de l'art. 8  LPGA,  est  réputée invalidité  l'incapacité  de 
gain  totale  ou  partielle  qui  est  présumée  permanente  ou  de  longue 
durée.  L'art. 4  al. 1  LAI  précise  que  l'invalidité  peut  résulter  d'une 
infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al. 2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité  est  réputée survenue dès qu'elle 
est,  par  sa  nature  et  sa  gravité,  propre  à  ouvrir  droit  aux  prestations 
entrant en considération.

6.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir  dans sa profession ou son domaine 
d'activité  le  travail  qui  peut  raisonnablement  être exigé de lui. En cas 
d'incapacité  de travail  de  longue durée,  l'activité  qui  peut  être  exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste  dans  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une  partie  des 
possibilités de gain de l'assuré,  sur un marché de travail  équilibré,  si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et  qu'elle  persiste  après  les  traitements  et  les  mesures  de 
réadaptation exigibles.

6.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que 
l'assuré,  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au  moins 
(let. a) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 
40%  au  moins  pendant  une  année  sans  interruption  notable  (let. b). 
D'après  la  jurisprudence  constante  du  Tribunal  fédéral,  la  let. a 
s'applique  si  l'état  de  santé  de  l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un 
caractère  essentiellement  irréversible,  la  let. b  si  l'état  de  santé  est 
labile,  c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation 
(ATF 121 V 264,  ATF 111 V 21  consid. 2b).  Le  délai  d'attente  selon 
l'art. 29  al. 1  let. b  LAI  est  réputé  avoir  commencé  dès  qu'il  a  été 
possible  de  constater  une  incapacité  de  travail  de  20%  (cf.  chiffre 

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marginal 2020 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence dans 
sa  version  en  vigueur  jusqu'au  31  décembre  2007;  Jurisprudence  et 
pratique administrative  des  autorités  d'exécution  de l'AVS/AI  [Pratique 
VSI] 2/1998 p. 126 consid. 3c).

6.4 L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, 
à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60% et à une rente entière s'il  est invalide à 70% au moins 
(art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'accord 
bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la  restriction 
prévue à l'art. 28 al. 1ter LAI – selon laquelle les rentes correspondant à 
un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui 
ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 13 LPGA) – 
n'est  plus  applicable  à  l'assuré  ressortissant  suisse  ou  d'un  pays 
membre  de  l'Union  européenne  qui  a  son  domicile  et  sa  résidence 
habituelle dans l'Union européenne.

7.

7.1 Le  taux  d'invalidité  d'une  personne exerçant  une activité  lucrative 
est  fixé  d'après  la  comparaison des revenus prévue à  l'art. 16 LPGA, 
applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 LAI, c'est-à-dire essentiellement 
selon  des  considérations  économiques.  Ainsi  le  revenu  que  l'assuré 
aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  être  raisonnablement 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (méthode générale). Le Tribunal fédéral a 
précisé qu'il n'y pas lieu de poser des exigences excessives quant aux 
possibilités  des  assurés  de  trouver  un  emploi  correspondant  aux 
activités de substitution proposées. Il suffit en principe qu'une telle place 
de travail  n'apparaisse pas à toute évidence comme exclue (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_446/2008 du 18 septembre 2008 et 9C_236/2008 du 
4 août 2008).

7.2 Il convient de relever que la notion d'invalidité, dont il est question à 
l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économique et non 
pas  médicale  (ATF 116 V 246  consid. 1b).  En  d'autres  termes, 
l'assurance-invalidité suisse couvre seulement les pertes économiques 
liées à une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique - qui peut 
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et 
non la maladie en tant que telle. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond 
pas  nécessairement  avec  le  taux  d'incapacité  fonctionnelle  déterminé 

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par le médecin; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF 110 V 273 
consid. 4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies  par  les  médecins  constituent  un élément  utile  pour  apprécier 
les  conséquences  de  l'atteinte  à  la  santé  et  pour  déterminer  quels 
travaux  peuvent  encore  raisonnablement  être  exigés  de  l'assuré 
(ATF 125 V 256  consid. 4,  ATF 115 V 133  consid. 2,  ATF 114 V 310 
consid. 3c; RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

7.3 Dans  ce  contexte,  il  est  à  relever,  en  ce  qui  concerne  la  valeur 
probante  des  rapports  établis  par  les  médecins  traitants,  que  le  juge 
peut  et  doit  tenir  compte  du  fait  que,  selon  l'expérience,  le  médecin 
traitant est enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison  de  la  relation  de  confiance  qui  l'unit  à  ce  dernier  (ATF 125  V 
consid.  3a,  122  V  160  consid.  1c  et  les  références).  Cette  réserve 
s'applique également aux rapports médicaux que l'intéressé sollicite de 
médecins non traitants spécialement mandatés pour étayer un dossier 
médical. Toutefois le simple fait  qu'un certificat  médical  est  établi  à la 
demande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas 
en soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 
3b/dd et les références citées).

8.
Conformément  au  principe  inquisitoire  qui  régit  la  procédure  dans  le 
domaine  des  assurances  sociales  (art.  43  LPGA),  l'administration  est 
tenue  de  prendre  d'office  les  mesures  d'instruction  nécessaires  et  de 
recueillir les renseignements dont elle a besoin. En particulier, elle doit 
mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier 
les  aspects  médicaux  du  cas  (ATF  117  V  283  consid.  4a).  Si 
l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par  les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certaines  faits 
présentent  un  degré  de vraisemblance prépondérante  et  que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est 
superflu  d'administrer  d'autres  preuves  (appréciation  anticipée  des 
preuves; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, art. 42 n° 16 p. 424 
s.; ATF 122 II 469). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être  entendu  selon  l'art.  29  al.  2  de  la  Constitution  fédérale  de  la 
Confédération  suisse  du  18  avril  1999  (Cst.,  RS  101; 
Sozialversicherungsrecht Rechtsprechung [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).

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En l'occurrence, le Tribunal de céans s'estime suffisamment renseigné 
par les pièces contenues dans le dossier de la cause, de sorte que d'un 
point  de  vue  de  l'établissement  des  faits  la  mise  en  oeuvre  d'une 
nouvelle expertise médicale, demandée par le recourant, ne se justifie 
pas. A  cet  égard,  il  convient  plus  particulièrement  de relever  que les 
allégations spécifiques de A._______ concernant  les limitations de sa 
capacité  de  travail  restent  largement  dans  le  cadre  des  rapports 
médicaux les plus récents versés au dossier et qui sont suffisamment 
explicites et complets pour permettre au Tribunal administratif fédéral de 
statuer en toute connaissance de cause.

9.

9.1 Selon les jugements de la Commission des 4 octobre 2002 et  16 
décembre  2004  (pces  OAIE  116  et  206)  l'instruction  de  la  première 
demande de rente  de l'assurance-invalidité  déposée par  A._______ a 
permis d'établir qu'il avait subi un traumatisme thoraco-abdominal le 17 
juillet  1997,  qu'outre  des  douleurs  et  une  limitation  de  la  mobilité  du 
tronc,  l'intéressé était  vierge de toute  séquelle  de son accident  et  de 
toute  pathologie  psychiatrique  invalidante  d'un  point  de  vue  de  la 
capacité de travail,  que les affections dont l'assuré souffrait justifiaient 
tout au plus une limitation de mouvement modérée du tronc, compatible 
avec l'exercice d'une activité lucrative à condition de ne pas solliciter la 
musculature thoracique-adbominale et que ces limitations n'étaient pas 
de nature à ouvrir le droit à des prestations de l'assurance-invalidité.

9.2 S'agissant de la seconde demande de rente, l'OAIE et son service 
médical,  sur  la  base  de  la  documentation  médicale  apportée  par  le 
recourant et également de celle produite par l'entremise de la sécurité 
sociale  portugaise,  a  noté  en  substance  le  diagnostic  d'un  status 
post-traumatique  avec  des  limitations  fonctionnelles  peu  objectivables 
d'un  point  de  vue  de  l'AI.  Le  médecin  de  l'OAIE a  indiqué  dans  ses 
diverses  prises  de  position  que  l'intéressé  présentait  après  sa 
convalescence  suite  au  traumatisme  subi  en  1997  des  douleurs 
thoraciques  ce  qui  était  essentiellement  la  même  symptomatologie 
constatée  lors  de  la  réalisation  de  l'expertise  pluridisciplinaire  par  le 
ZMB le 18 août 2003 et lors de l'établissement des rapports E 213 les 
plus récents. En particulier, le rapport E 213 du 23 mai 2007 confirme 
que  la  situation  médicale  était  analogue  à  celle  qui  prévalait  lors  de 
l'examen précédent  et  que le  recourant  n'est  pas  incapable  d'exercer 
son  ancienne  activité.  Ce  médecin  a  dès  lors  conclu  que  la  nouvelle 

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documentation médicale avancée par le recourant n'apportaient  aucun 
élément  nouveau ou parlant  en faveur  de la  détérioration de l'état  de 
santé  de  l'assuré.  Il  a  conclu  que  des  activités  légères  à  moyennes 
adaptées aux limitations de A._______ étaient pleinement exigibles. Or, 
comme l'a justement relevé l'OAIE, les affections répertoriées dans les 
documents  produits  correspondent  à  celles  qui  avaient  déjà  été 
diagnostiquées dans le cadre de la précédente demande de prestations, 
ce qui exclut une détérioration manifeste de son état de santé.

Le  Tribunal  de  céans  peut  confirmer  cette  appréciation  de  l'autorité 
intimée  prise  sur  la  base  d'un  rapport  circonstancié  de  son  service 
médical,  conforme  aux  exigences  de  la  jurisprudence  du  Tribunal 
fédéral,  en  réponse  à  la  documentation  médicale  produite  par  le 
recourant. La décision sur opposition doit dès lors être confirmée et le 
recours rejeté.

10.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure, fixés par le Tribunal de 
céans à Fr. 300.--, sont mis à la charge du recourant débouté (art. 69 al. 
2  LAI  et  art. 3  let. b  du règlement  du 21 février  2008 concernant  les 
frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS  173.320.2])  et  compensés  par  l'avance  de  frais  versée  le 
12 février 2008.

Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario en relation avec 
les art. 7ss FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 12 février 2009.

3.
Il n'est pas alloué d'indemnité à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ***.**.***.***)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :

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