# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3f30fa90-e577-576b-b21e-93e6d3118eb7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.11.2008 D-6855/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6855-2008_2008-11-07.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6855/2008/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  7  n o v e m b r e  2 0 0 8

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de François Badoud, juge,
Jean-Daniel Thomas, greffier.

X._______, né le [...],
Bénin,
actuellement en zone de transit de l'aéroport de Genève-
Cointrin,
représenté par Monsieur Claude Paschoud, 
avenue de la Gare 52, 1003 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 23 octobre 2008 / 
N 515 296.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6855/2008

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  à  l'aéroport  de  Genève-Cointrin  par 
Augustin Adéchian en date du 15 octobre 2008,

la décision incidente du 15 octobre 2008, fondée sur l'art. 22 al. 2 à 5 
de la  loi  fédérale  sur  l’asile  du 26 juin  1998 (LAsi,  RS 142.31),  par 
laquelle l'ODM a provisoirement refusé l'entrée en Suisse au requérant 
et assigné à ce dernier la zone de transit de l'aéroport comme lieu de 
résidence pour une durée maximale de 60 jours,

les procès-verbaux des auditions des 18 et 20 octobre 2008,

la décision de l'ODM du 23 octobre 2008,

le recours de l'intéressé du 30 octobre 2008, 

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après : le  Tribunal)  du 17 juin 
2005  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  connaît  des  recours  contre  les 
décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure 
administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art. 33 let. d LTAF  et 
art. 83 let. d ch. 1  de  la  loi  fédérale  sur  le  Tribunal  fédéral  du 
17 juin 2005 [LTF, RS 173.110] ; Arrêts du Tribunal administratif suisse 
[ATAF] 2007 n° 7 consid. 1.1 p. 57),

que l'intéressé a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 PA) et que le re-
cours,  respectant  les  exigences  légales  en  la  matière  (art. 108 
al. 2 LAsi et art. 52 al. 1 PA), est recevable,

qu'en vertu de l'art. 23 LAsi, relatif aux décisions à l'aéroport, si l'ODM 
refuse l'entrée en Suisse, il peut rejeter la demande d'asile conformé-
ment aux art. 40 et 41 LAsi (let. a) ou ne pas entrer en matière sur la 

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demande d'asile conformément aux art. 32 à 35a LAsi (let. b) ; que la 
décision  doit  être  notifiée  dans  les  20 jours  suivant  le  dépôt  de  la 
demande  ;  que  si  la  procédure  est  plus  longue,  l'ODM  attribue  le 
requérant à un canton (art. 23 al. 2 LAsi),

que selon l'art.  40  LAsi,  relatif  au  rejet  d'une demande d'asile  sans 
autres mesures d'instruction, si l'audition fait manifestement apparaître 
que le requérant n'est pas parvenu à prouver sa qualité de réfugié ni à 
la rendre vraisemblable et si aucun motif ne s'oppose à son renvoi de 
Suisse,  sa  demande  est  rejetée  sans  autres  mesures  d'instruction ; 
que la décision doit être motivée au moins sommairement,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a allégué, pour l'essentiel, 
avoir été domicilié à Cotonou en 2004, époque à laquelle les neveux 
dont  il  avait  la  charge  auraient  été  abusés  sexuellement  par  un 
ministre ; que la police aurait refusé d'enregistrer sa plainte – en 2004 
ou 2005, à une date qu'il  ne parvient pas à préciser – et qu'il  aurait 
depuis  lors  reçu des  menaces de mort  émanant  de bandits  ou des 
autorités ; qu'il  aurait vécu ensuite à Tchoumi-Tchoumi – où il  aurait 
reçu  des  menaces  de  tiers  –,  en  exerçant  l'activité  de  gérant  de 
tontine ; qu'en outre, son fils – sur lequel aurait été jeté un sort, dès 
lors qu'il était albinos – serait mort dans des circonstances troubles en 
mai  2008 ; que la mère de ce dernier  serait  décédée en août  2008 
dans des circonstances obscures, elles aussi ; que craignant pour sa 
sécurité, l'intéressé aurait embarqué à Cotonou, le 13 octobre 2008, 
sur un vol à destination de Genève, selon un itinéraire dont il prétend 
tout ignorer, muni de documents repris par le passeur,

que dans sa décision, l'ODM a retenu que les allégations de l'intéressé 
sur  les causes et  circonstances de son départ  ne satisfaisaient  pas 
aux  exigences  de  vraisemblance  posées  à  l'art. 7 LAsi  dès  lors 
qu'elles  étaient  n'étaient  ni  circonstanciées  ni  plausibles,  voire 
contradictoires, raison pour laquelle il a rejeté sa demande d'asile, pro-
noncé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure, considérée 
comme licite, raisonnablement exigible et possible,

que dans son recours, l'intéressé a pour l'essentiel repris les moyens 
invoqués  précédemment  ;  qu'il  a  expliqué  les  invraisemblances  et 
contradictions  retenues  par  l'ODM  par  des  problèmes  de 
compréhension lors des auditions ; qu'il  a par ailleurs expliqué avoir 
vécu à Tchoumi-Tchoumi et exercé son activité de gérant de tontine en 
se légitimant par un « vrai passeport béninois appartenant à un tiers », 

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avec lequel il aurait de plus quitté le Bénin pour la Suisse ; qu'il a enfin 
produit un extrait de journal intitulé « Le Béninois libéré » daté du 11 
octobre 2008 tiré d'Internet faisant notamment état de sa disparition, le 
7  septembre  2008,  dans  les  circonstances  qu'il  a  décrites  ; qu'il  a 
conclu à l'annulation de la décision querellée et à l'octroi de l'asile, et a 
requis d'être exempté du paiement des frais de procédure,

que  cependant,  l'intéressé  n'a  avancé  aucun  argument  sérieux,  ni 
moyen  de  preuve susceptible  de  contrecarrer  la  motivation  exposée 
dans la décision de l'ODM, faisant toutefois valoir  des problèmes de 
compréhension intervenus lors des auditions,

que ce grief ne saurait cependant être retenu ; qu'en effet, l'intéressé a 
signé les deux procès-verbaux, attestant ainsi qu'ils étaient conformes 
à ses déclarations ; qu'en outre, ces procès-verbaux lui ont été relus 
en français, soit une langue qu'il a déclaré comprendre suffisamment 
pour pouvoir être auditionné,

qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de mettre en doute le bien-fondé 
de l'argumentation de la  décision querellée,  estimant  que les invrai-
semblances  contenues  dans  les  déclarations  du  recourant  ont  été 
mises en évidence de manière convaincante par l'autorité de première 
instance,

que l'argument selon lequel  il  aurait  essayé de vivre discrètement à 
Tchoumi-Tchoumi grâce au passeport  d'un tiers tombe à faux,  étant 
donné  qu'il  ne  l'a  pas  produit  en  procédure  et  que  l'existence  et 
l'utilisation  de  ce  document  semblent  avoir  été  inventées  pour  les 
besoins de la cause, dans la mesure où il  n'en a pas parlé avant le 
stade  du  recours,  étant  au  demeurant  relevé  qu'un  passeport  sert 
avant tout à s'identifier à l'étranger, non dans son propre pays,

que s'agissant de l'article du 11 octobre 2008 tiré d'Internet, force est 
de constater qu'il ne saurait se révéler déterminant pour l'analyse de la 
présente cause, dès lors que son authenticité est douteuse,

qu'il s'agit en effet d'un avis de recherche, semblant avoir paru dans le 
journal  « Le  Béninois  libéré »  et  repris  dans  le  site  Internet 
« www.iloubenin.net »,

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que l'auteur de cet avis de recherche n'est pas mentionné, alors que le 
numéro  de  téléphone  à  appeler  est  indiqué,  de  sorte  que  cet  avis 
n'apparaît pas fiable,

qu'en tout état de cause, on ne saurait exclure une possible collusion 
entre l'auteur de ces lignes et l'intéressé,

que cette pièce, qui ne fait que reprendre pour l'essentiel les récits de 
l'intéressé,  jette  une  nouvelle  fois  le  discrédit  sur  les  motifs  d'asile 
avancés et doit dès lors écartée,

qu'au demeurant,  les faits qui y ont été relatés n'ont pas été rendus 
vraisemblables,

qu'il convient à cet égard de renvoyer aux considérants pertinents de 
la décision attaquée (cf. consid. I, p. 3 s.),

que le récit de l'intéressé est dénué de crédibilité notamment par le fait 
qu'il a été incapable de préciser quelles autorités l'auraient menacé au 
Bénin, se contentant de présenter des propos vagues et de dire que 
c'étaient les gens du quartier qui l'informaient de visites des autorités 
faites chez lui pendant son absence,

qu'ainsi,  le  recours,  faute  de  contenir  tout  document  ou  argument 
susceptible  de  remettre  en  cause  le  bien-fondé  de  la  décision 
querellée, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et 
de  l'octroi  de  l'asile,  doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  dite  décision 
confirmé sur ces points,

que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le renvoi de la personne concernée et en ordonne l'exécution (art. 44 
al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 
en  la  cause  réalisée  (art. 32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]),  le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de  confirmer  cette  mesure  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2001  n° 21 
p. 168 ss),

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),

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que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir des art. 5 al. 1 LAsi et 33 
par.  1  de  la  Convention  du  28  juillet  1951  relative  au  statut  des 
réfugiés (Conv., RS 0.142.30) (principe de non-refoulement) ; qu'il n'a 
pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis, en cas d'exécution du 
renvoi,  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 
novembre  1950  (CEDH,  RS 0.101)  ou  par  l'art. 3  de  la  Convention 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable 
à  l'homme  (cf. dans  ce  sens  JICRA  1996  n° 18  consid. 14b/ee 
p. 186s.)  ;  qu'il  faut  préciser  qu'une  simple  possibilité  de  mauvais 
traitements ne suffit pas, mais que la personne concernée doit rendre 
hautement  probable  qu'elle  serait  visée  personnellement  par  des 
mesures incompatibles avec ces dispositions ; que tel n'est pas le cas 
en l'espèce,

que l'exécution du renvoi est, partant, licite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 3 LEtr),

qu'elle  est  raisonnablement  exigible  (art.  44  al.  2  LAsi  et  art. 83 
al. 4 LEtr),

que le Bénin ne connaît en effet pas une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son territoire qui 
permettrait  d'emblée  de  présumer,  à  propos  de  tous  les  requérants 
provenant de cet État,  l'existence d'une mise en danger concrète au 
sens des dispositions précitées,

qu'en outre, il  ne ressort  pas du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres,

qu'il est jeune, sans charge de famille, qu'il a été scolarisé et est au 
bénéfice  d'une  formation  d'électricien,  et  qu'il  a  travaillé  dans  le 
domaine du petit commerce,

qu'il n'a enfin pas allégué ni établi qu'il souffrait de problèmes de santé 
particuliers pour lesquels il  ne pourrait être soigné dans son pays et 
qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable,

que l'exécution du renvoi est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2 LEtr) ; qu'il  incombe  à  l'intéressé  d'entreprendre  toutes  les  dé-

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marches nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de re-
tourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

qu'au vu de son caractère manifestement infondé, le recours peut être 
rejeté par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un se-
cond juge (art. 111 let. e  LAsi),  sans  échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi), et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est reje-
tée (art. 65 al. 1 PA) et les frais de procédure mis à la charge de l'inté-
ressé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. a du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par 
le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivants)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé  sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  mandataire  du  recourant  (par  télécopie  préalable  et  lettre 
recommandée ; annexe : un bulletin de versement)

- au Service procédure à l'aéroport Genève (SARA), pour le dossier 
N 515 296 (par télécopie)

- à  l'ODM,  Service  procédure  à  l'aéroport  (SPA)  Zurich  (par 
télécopie)

- à l'ODM, Division rapatriements Genève (par télécopie)

Le juge unique : Le greffier :

Blaise Pagan Jean-Daniel Thomas

Expédition : 

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