# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3e3d2b8c-d609-5134-9680-616e3258d2d8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.12.2014 A/2269/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2269-2014_2014-12-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2269/2014 ATAS/1251/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1
er

 décembre 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 

 

 

recourant 

 

contre 

SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Administration Suisse Romande, 

sise Route du Petit-Moncor 1, VILLARS-GLANE  

 

 

intimée 

 

 

 

 

 

A/2269/2014 

- 2/14 - 

EN FAIT 

1. Le 15 mai 2014, Monsieur A______ (l'assuré), né le ______ 1978, de nationalité 

suisse, titulaire d'une licence en gestion d'entreprise, s'est inscrit comme demandeur 

d'emploi à l'ORP et le 20 mai 2014, il a déposé auprès de la caisse de chômage 

SYNA une demande d'indemnités dès le 15 mai 2014.  

2. Il a indiqué, comme dernier employeur, la D______ à Asunción au Paraguay, pour 

laquelle il avait travaillé du 2 décembre 2013 au 28 février 2014, selon un contrat à 

durée déterminée. Avant, soit du 2 décembre 2007 au 30 juin 2012, il avait été 

employé par B______ AG, avenue de C______ à Genève. Il a mentionné qu'il 

n'avait pas été partie à un rapport de travail pendant plus de douze mois en raison « 

de formation scolaire, de reconversion, de perfectionnement professionnel » en 

précisant qu'il s'agissait de cours d'espagnol au Paraguay de juillet 2012 à février 

2013. Il avait séjourné au Paraguay de juillet 2012 à février 2013 aux fins de 

formation ou de perfectionnement et de décembre 2013 à mars 2014 en qualité de 

salarié. 

Il a joint un certificat de travail du 7 mars 2014 rédigé en anglais par la D______, 

attestant d'un emploi, d'abord comme « interne on finance » et ensuite comme 

« financial analyst » du 1
er

 décembre 2013 au 7 mars 2014. 

3. Le 22 mai 2014, la caisse SYNA a demandé à l'assuré des pièces complémentaires.  

4. Le 5 juin 2014, l'assuré a rempli le formulaire indications de la personne assurée 

(IPA) pour mai 2014 et transmis à la caisse SYNA copie de la résiliation de son 

contrat de travail par B______ AG pour le 19 juin 2012, une attestation de idiomas 

en paraguayen espagnol (IDIPAR), selon laquelle l'assuré avait suivi le cours 

d'espagnol de juillet 2012 à février 2013 pour un total de deux cent septante-cinq 

heures.  

5. Le 22 mai 2014, B______ AG a rempli l'attestation de l'employeur en mentionnant 

un contrat du 1
er

 décembre 2007 au 30 juin 2012 pour un dernier salaire mensuel de 

CHF 9'000.-  

6. Par décision du 13 juin 2014, la caisse SYNA a nié le droit à l'indemnité de l'assuré 

en constatant que la période de cotisation était incomplète puisque ce dernier ne 

pouvait justifier que d’un mois et dix-huit jours d'activité soumise à cotisation 
pendant le délai-cadre de douze mois et qu'il ne pouvait se prévaloir d’un motif de 
libération.  

7. Le 2 juillet 2014, l'assuré a fait opposition à la décision précitée en communiquant 

un certificat en anglais du 1
er

 juillet 2014 de la D______ mentionnant un emploi 

comme « intern on finance » du 1
er

 mars au 1
er

 décembre 2013 puis comme « 

financial analyst » du 1
er

 décembre 2013 au 7 mars 2014.  

Il a relevé que le premier certificat du 7 mars 2014 ne contenait pas toutes les 

périodes pendant lesquelles il avait travaillé comme salarié.  

 

 

 

 

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8. Le 3 juillet 2014, la caisse SYNA a requis des informations complémentaires 

auprès de l'assuré.  

9. Le 2 juillet 2014, l'assuré a rempli le formulaire IPA pour juin 2014.  

10. Le 10 juillet 2014, l'assuré a indiqué qu'il avait travaillé comme stagiaire sans 

salaire du 1
er

 mars au 30 novembre 2013, stage directement lié à sa formation 

linguistique et à son perfectionnement professionnel ; il avait donc effectué huit 

mois d'école et neuf mois de stage soit seize mois de formation linguistique, 

combinés avec un perfectionnement professionnel. Il a communiqué une attestation 

d'IDIPAR du 9 juillet 2014 selon laquelle il avait suivi un cours d'espagnol du 2 

juillet 2012 au 25 février 2013 et une attestation de l'OCP indiquant une annonce de 

départ de l'assuré pour le Paraguay le 20 juin 2012.  

11. Par décision du 17 juillet 2014, la caisse SYNA a rejeté l'opposition de l'assuré.  

12. La période de stage du 1
er

 mars au 30 novembre 2013 ne pouvait être comptabilisée 

ni comme activité salariée, ni comme période de formation car le stage n'était pas 

nécessaire à l'obtention d'un diplôme. L'assuré comptabilisait neuf mois de 

perfectionnement, sept mois et vingt-trois jours de formation, trois mois et six jours 

d'activité salariée à l'étranger ; les motifs ne pouvaient se cumuler de sorte que 

l'assuré ne pouvait justifier de douze mois de formation, de perfectionnement 

professionnel ou d'activité salariée.  

13. Le 26 juillet 2014, l'assuré a rempli le formulaire IPA de juillet 2014.  

14. Le 29 juillet 2014, l'assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 

de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur opposition précitée en faisant 
valoir qu'il était parti le 30 juin 2012 au Paraguay afin d'apprendre l'espagnol et 

vivre une expérience personnelle et professionnelle enrichissante : le 25 février 

2013, il avait décidé d'interrompre le cours de langue dans lequel il ne progressait 

plus et de trouver un emploi non-rémunéré pour favoriser la pratique orale et écrite 

de la langue ; dès le 1
er

 décembre 2013, il avait requis une compensation financière 

et avait prolongé son contrat jusqu'au 7 mars 2014 ; il n’apparaissait pas impossible 
de cumuler la formation linguistique et le stage, au sens de la LACI. Il demandait 

l’indemnité du 15 mai au 28 juillet 2014.  

15. Le 10 septembre 2014, la caisse SYNA a conclu au rejet du recours en relevant que 

les heures de cours d'espagnol n'étaient pas établies et que cette formation n'avait 

pas duré plus de douze mois, tout comme le stage non rémunéré ; en outre, celui-ci 

ne pouvait être considéré comme une formation vu qu'il n'était pas du tout 

nécessaire à la formation de l'assuré, titulaire d'une licence HEC ; enfin, le stage ne 

pouvait être cumulé avec la formation linguistique vu qu'il n'était pas nécessaire à 

l’obtention d'un diplôme.  

16. Le 6 octobre 2014, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 

comparution personnelle.  

 

 

 

 

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Le recourant a déclaré : « J’ai retrouvé du travail depuis le 28 juillet 2014 comme 
économiste adjoint au secrétariat général du département des finances, à 100 %.  

Lorsque j’étais sous contrat avec B______, j’avais l’intention de partir à l’étranger. 
Toutefois, la banque n’envoyait plus si facilement d’employés de la banque à 
l’étranger, de sorte que j’ai économisé durant deux ans pour me financer une 
formation linguistique en espagnol. J’avais également l’intention de passer les 
examens de CFA (Charter Finance Accounting). Je suis donc parti au Paraguay en 

juin 2012. En décembre 2012, je me suis rendu au Brésil afin de passer l’examen 
CFA que je n’ai toutefois pas réussi.  

En partant, je souhaitais approfondir mon espagnol. J’avais juste pris un ou deux 
mois de cours avant de partir au Paraguay. Arrivé là-bas, je me suis inscrit dans une 

école, IDIPAR, et j’ai suivi des cours pendant environ sept mois. Je me suis 
toutefois rendu compte que je ne m’améliorais plus, même en ayant pris des cours 
avec un professeur privé. Je voulais en particulier acquérir un vocabulaire technique 

et financier afin d’être en mesure de travailler dans ma branche. A ce stade, j’ai 
contacté des agences de placement car j’ai eu l’intention de travailler. Cela n’a pas 
abouti et la D______ m’a engagé sans rémunération afin que je puisse améliorer 
mon niveau d’espagnol. Ce stage a été très bénéfique car je parlais uniquement en 
espagnol et j’écrivais en espagnol également.  

J’ai suivi des cours chez IDIPAR à raison de trois à quatre jours par semaine, quatre 
heures par jour. En parallèle, depuis juillet 2012, j’ai préparé mon diplôme de CFA. 
En théorie, le diplôme CFA demande 300 heures de préparation pour passer le 

premier niveau. Dès octobre 2012, j’ai diminué mes cours de langue afin 
d’intensifier la préparation du diplôme. Dès janvier 2013, j’ai à nouveau augmenté 
le nombre des cours de langue.  

Le contrat avec la fondation n’était pas défini au départ. J’ai commencé sur une 
base d’un engagement de deux à trois mois et je me suis ensuite plus investi. Au 
bout de plusieurs mois, la fondation a proposé de me confier un projet financier et 

de me rémunérer pour cela. A B______, je travaillais pour le marché émergeant de 

l’Amérique du Sud, donc l’espagnol était utile pour moi. C’est pour cette raison que 
j’ai décidé d’apprendre l’espagnol. Par ailleurs, je savais que la tâche qui m’était 
confiée à B______ allait être centralisée à Zurich et qu’un transfert était tôt ou tard 
prévu à Zurich.  

Je ne comprends pas bien pourquoi la formation scolaire, la reconversion et le 

perfectionnement professionnel ne seraient pas des périodes cumulables. » 

La représentante de la caisse a déclaré : « Nous considérons que les cours suivis par 

le recourant chez IDIPAR valent comme période de formation. Si celle-ci avait 

duré douze mois, nous l’aurions vraisemblablement admise comme motif de 
libération. De la même manière, si le stage avait duré non pas neuf mais douze 

mois, nous l’aurions vraisemblablement admis comme période de libération. Nous 
n’acceptons pas le cumul des cours de langue et du stage. Je verse à la procédure un 

 

 

 

 

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courriel du SECO du 3 octobre 2014 selon lequel le stage suivi par le recourant 

n’est pas admis au titre de motif de libération. Au vu de ce courrier, je précise que 
nous n’aurions vraisemblablement pas admis le stage, même si celui-ci avait duré 
douze, au titre d’un motif de libération. En revanche, cela n’est pas le cas des cours 
d’espagnol, lesquels, s’ils avaient duré douze mois, auraient été admis comme motif 
de libération. Le recourant nous dit aujourd’hui qu’il a approfondi son espagnol 
grâce au stage non rémunéré. Nous ne pouvons toutefois pas contrôler ce fait et 

admettre le stage comme cours de perfectionnement, car il ne s’agit pas d’une école 
de langues ». 

17. Le 3 novembre 2014, la caisse a observé que les cours suivis dans l’école de 
langues n’étaient pas à plein temps mais sur 3-4 jours par semaine à raison de 4 
heures par jour et ne s'étaient pas terminés par l’obtention d’un certificat ; le stage 
ne faisait pas partie intégrante d’un programme de formation linguistique et le 
parcours choisi par le recourant, soit une école de langues suivie d’un stage, relevait 
davantage de l’autoformation et n’était pas suffisamment contrôlable de sorte qu’il 
n’existait pas en l’espèce de motif de libération. 

18. Le 12 novembre 2014, le recourant a observé que dès juillet 2012 il avait non 

seulement suivi des cours d’espagnol mais préparé l’examen chartered finance 
analyst (CFA) qui requérait au moins 300 heures de préparation, de sorte que cette 

seconde formation devait être prise en compte comme faisant partie de la formation 

globale. Il avait passé un examen à l’école de langues, lequel n’était sûrement pas 
reconnu en Suisse mais il avait néanmoins atteint, selon l’attestation de l’école, un 
niveau intermédiaire ; il demandait s’il fallait forcément compléter toute formation 
par un certificat, même dans le cas comme le sien ou les cours n’étaient pas 
suffisants et où il avait quitté l’école. La D______ n’avait pas mentionné son 
niveau linguistique, ni décrit l’accord passé entre eux car il ne l’avait pas demandé. 
Seul un certificat de travail avait été demandé par la caisse. Il contestait le fait que 

le stage ne pouvait être considéré comme partie intégrante du programme de 

formation linguistique ; toutes les activités étaient en espagnol et c’était pour cette 
raison qu’il avait décidé de s’investir auprès de la fondation ; son but était de 
pouvoir utiliser l’espagnol dans un cadre professionnel et il n’y avait pas mieux 
qu’une formation en entreprise pour y arriver. On lui reprochait un parcours 
atypique alors qu’il avait tout mis en œuvre pour atteindre un niveau d’espagnol 
bon à très bon. Il a transmis une copie d’un « exam admission ticket » de la CFA 
Institute pour le 1

er
 décembre 2012, un reçu de celle-ci du 5 juillet 2012 pour un 

montant de 708 $ versé par l’assuré et une attestation de la D______ du 7 mars 
2014 spécifiant que du 1

er
 mars au 30 novembre 2013 ainsi que du 1

er
 décembre 

2013 au 7 mars 2014, l’assuré avait travaillé à 100% de 8h à 17h30 avec un temps 
de pauses (lunch break). 

19. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 

1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Est litigieux le droit du recourant à l’indemnité de chômage dès le 15 mai 2014, 
singulièrement la question d’un motif de libération des conditions relatives à la 
période de cotisation.  

4. a) Selon l’art 8 al. LACI, L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: 

a. s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10); 

b. s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11); 

c. s'il est domicilié en Suisse (art. 12); 

d.
1
 s'il a achevé sa scolarité obligatoire, qu'il n'a pas encore atteint l'âge donnant 

droit à une rente AVS et ne touche pas de rente de vieillesse de l'AVS; 

e. s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 

13 et 14); 

f. s'il est apte au placement (art. 15); et 

g. s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17). 

 

Selon l’art. 9 al. 1 à 3 LACI, des délais-cadres de deux ans s'appliquent aux 
périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf disposition contraire de la présente 

loi (al. 1). Le délai-cadre applicable à la période de l'indemnisation commence à 

courir le premier jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité 

sont réunies (al. 2). Le délai-cadre applicable à la période de cotisation commence à 

courir deux ans plus tôt (al.3). 

Selon l’art. 13 al. 1 LACI, celui qui, dans les limites du délai-cadre prévu à cet effet 
(art. 9, al. 3), a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à cotisation 

remplit les conditions relatives à la période de cotisation. 

Selon l’art. 14 LACI, sont libérées des conditions relatives à la période de 
cotisation les personnes qui, dans les limites du délai-cadre (art. 9, al. 3) et pendant 

plus de douze mois au total, n'étaient pas parties à un rapport de travail et, partant, 

n'ont pu remplir les conditions relatives à la période de cotisation, pour l'un des 

motifs suivants: 

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19820159/index.html#fn-#a8-1

 

 

 

 

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a. formation scolaire, reconversion ou perfectionnement professionnel, à la 

condition qu'elles aient été domiciliées en Suisse pendant dix ans au moins; 

b. maladie (art. 3 LPGA1), accident (art. 4 LPGA) ou maternité (art. 5 LPGA), à la 

condition qu'elles aient été domiciliées en Suisse pendant la période 

correspondante; 

c. séjour dans un établissement suisse de détention ou d'éducation au travail, ou 

dans une institution suisse de même nature (al. 1). 

Sont également libérées des conditions relatives à la période de cotisation les 

personnes qui, par suite de séparation de corps ou de divorce, d'invalidité (art. 8 

LPGA) ou de mort de leur conjoint ou pour des raisons semblables ou pour cause 

de suppression de leur rente d'invalidité, sont contraintes d'exercer une activité 

salariée ou de l'étendre.
 
Cette disposition n'est applicable que si l'événement en 

question ne remonte pas à plus d'une année et si la personne concernée était 

domiciliée en Suisse au moment où il s'est produit (al. 2). 

Les Suisses de retour au pays après un séjour de plus d'un an dans un pays non-

membre de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-

échange (AELE) sont libérés des conditions relatives à la période de cotisation 

durant une année, à condition qu'ils justifient de l'exercice d'une activité salariée à 

l'étranger. Il en va de même des ressortissants des Etats membres de la 

Communauté européenne ou de l'AELE dont l'autorisation d'établissement n'est pas 

échue. Le Conseil fédéral détermine en outre à quelles conditions les étrangers non-

ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'AELE dont 

l'autorisation d'établissement n'est pas échue sont libérés des conditions relatives à 

la période de cotisation après un séjour à l'étranger de plus d'un an (al. 3). 

Selon l’art. 27 al. 4 LACI, les personnes libérées des conditions relatives à la 
période de cotisation ont droit à 90 indemnités journalières au plus. 

Selon l’art. 11 al. 1 à 3 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02) compte 

comme mois de cotisation, chaque mois civil, entier, durant lequel l'assuré est tenu 

de cotiser (al. 1). Les périodes de cotisation qui n'atteignent pas un mois civil entier 

sont additionnées. 30 jours sont réputés constituer un mois de cotisation (al. 2). Les 

périodes assimilées à des périodes de cotisation (art. 13, al. 2, LACI) et celles pour 

lesquelles l'assuré a touché une indemnité de vacances comptent de même (al. 3). 

 b) Selon le Bulletin LACI (teneur du 1
er

 janvier 2012), pour tous ces motifs de 

libération, il doit y avoir un lien de causalité entre l’absence de période de 
cotisation et l’empêchement d’exercer une activité salariée pendant plus de 12 
mois. Si l’assuré est empêché de cotiser pendant une période inférieure à 12 mois, il 
lui reste suffisamment de temps pendant le délai-cadre de cotisation pour acquérir 

la période de cotisation minimale (Bulletin LACI - B 183).  

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19820159/index.html#fn-#a14-1

 

 

 

 

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L’assuré doit prouver l’existence de la formation accomplie en produisant un 
certificat de l’établissement de formation où sont indiqués la durée de la formation 
(début et fin) et les heures, y compris les heures de préparation, que l’assuré y a 
consacrées (p.ex heures par semaine). Les formations accomplies en autoformation 

ne peuvent pas, en règle générale, être reconnues faute d’être suffisamment 
contrôlables. Constituent des motifs de libération les formations scolaires, les 

cursus de reconversion et de perfectionnement accomplis en Suisse ou à l’étranger 
(Bulletin LACI – B 187).  

Les Suisses et les ressortissants de l’UE / AELE établis de retour au pays après un 
séjour de plus d'un an dans un Etat non-membre de l'UE ou de l’AELE sont libérés 
des conditions relatives à la période de cotisation durant une année à condition de 

prouver qu'ils ont exercé dans cet Etat une activité salariée pertinente pendant la 

période minimale requise à l'art. 13, al. 1, LACI. Les séjours de plus d’une année 
hors de Suisse pour y travailler sont pris en compte pour les ressortissants établis 

issus d’un Etat non-membre de l’UE / AELE (Bulletin LACI – B 199). 

On entend par activité salariée pertinente une activité salariée ayant été exercée 

pendant au moins 12 mois. Les périodes d'activité accomplies à l'étranger ne 

peuvent être additionnées à une période de cotisation inférieure à 12 mois 

accomplie en Suisse dans le but de fonder un droit à la libération des conditions 

relatives à la période de cotisation. L'assuré étranger doit prouver l’existence de la 
période d’activité accomplie à l’étranger par une attestation ad hoc de l’employeur 
(Bulletin LACI – B 203).  

Les périodes d’empêchement en vertu des motifs énumérés à l'art. 14, al. 1 et 3, 
LACI de même qu’à l’art. 13, al. 1bis, OACI sont en principe cumulables (Bulletin 
LACI – B 207).  

 c) L’art. 14 al. 1 vise à soutenir financièrement les personnes sans emploi qui n’ont 
pas pu travailler en raison d’une formation, d’une maladie etc…. (Boris RUBIN, 
commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, p.133).  

Lorsque l’assurance-chômage indemnise une personne libérée des conditions 
relatives à la période de cotisation, elle ne compense pas une perte de gain liée au 

chômage (c’est-à-dire liée à une perte de travail). Elle vise, pour des motifs sociaux 
précis, à soutenir financièrement une personne qui recherche du travail sans avoir 

cotisé préalablement (DTA 2007 p.199 consid. 5.2.3 p.124; B. RUBIN, op. cit. p. 

134). 

Les empêchements visés à l’al. 1 sont cumulables, pour autant qu’ils aient duré 
ensemble plus de douze mois (FF 1980 III 567 : « […] l’empêchement ou les 
empêchements »). Les motifs de libération mentionnés à l’al. 1 peuvent en principe 
être cumulés avec ceux prévus par les al. 2 et 3, sans qu’une durée de plus de douze 
mois d’empêchement ne soit forcément nécessaire (ATF 131 V 279 consid. 2.4 p. 
283). Mais les périodes d’emploi accomplies à l’étranger ne peuvent être cumulées 
avec des périodes d’empêchement de travailler que si le séjour à l’étranger a duré 

 

 

 

 

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plus de douze mois. Un cumul entre période de cotisation et période où un motif de 

libération peut être invoqué est également exclu. La personne qui, durant son délai-

cadre de cotisation, aurait accompli une formation de juste douze mois, et qui aurait 

travaillé onze mois, ne peut bénéficier du droit à l’indemnité de chômage (B. 
RUBIN, op. cit. p. 134-135).  

Constituent des motifs de libération au sens de la let. a une formation scolaire, une 

reconversion ou un perfectionnement professionnel. Sont visées dans ce cadre 

toutes les activités qui ont pour but de préparer de manière systématique à une 

future activité professionnelle (ATF 122 V 43 consid. 3c/aa p. 44). Lesdites 

activités doivent être fondées sur un cycle de formation usuel réglementaire, 

reconnu juridiquement ou, à tout le moins, de fait.  La formation doit être 

méthodique et organisée (SVR 1995 ALV p. 135 ; arrêt du 2 septembre 2003 [C 

157/03]). Cette définition correspond à la notion de formation au sens de l’art. 25 
al. 5 LAVS (DTA 2005 p. 207 consid. 2.2 p. 209 ; 1991 p. 83 consid. 3a p. 85 ; 

détails sur la notion de formation au sens de l’art. 25 al. 5 LAVS ; VALTERIO, 
Droit de l’assurance-vieillesse […] p. 251). Peuvent faire valoir un motif de 
libération au sens de l’art. 14 al. 1 let. a LACI, aussi bien les jeunes personnes 
entrant dans la vie active, que les adultes ayant déjà accompli une longue carrière 

professionnelle.  

Ces activités doivent au surplus être suffisamment vérifiables, spécialement lorsque 

la durée consacrée à la formation, à la correction des travaux ou à la préparation 

aux examens, dépasse de peu la période minimale propre à faire admettre un motif 

de libération (DTA 2000 p. 144 consid. 2b p. 147). L’exigence du caractère 
suffisamment vérifiable est analogue à celle qui prévaut s’agissant de 
l’accomplissement d’une activité soumise à cotisation (ATF 108 V 103 consid. 2b 
p. 104). L’autorité peut ainsi exiger de l’assuré un certificat ou une attestation de 
l’établissement qui a dispensé la formation, afin de pouvoir vérifier l’existence, la 
durée et l’ampleur de la formation alléguée. L’autoformation n’est en principe pas 
admise car insuffisamment vérifiable.  

Une formation suivie à l’étranger doit bien entendu également être suffisamment 
vérifiable, afin d’éviter qu’un séjour principalement touristique puisse conduire à 
une libération (ATF 108 V 103 consid. 2a p. 104). 

Entrent dans la notion de formation au sens de l’art. 14 al. 1 let a LACI la scolarité 
obligatoire, les études supérieures, les compléments au cursus universitaire, les 

reconversions, les perfectionnements professionnels, ainsi que les stages pratiques 

faisant partie intégrante d’une formation, pour autant que ces derniers ne soient pas 
rémunérés (v. cependant N 20 ci-après).Les périodes de stage après l’obtention du 
diplôme et permettant de compléter les connaissances théoriques acquises pendant 

les études ne peuvent être assimilées à une période de formation (arrêt du 23 août 

2011 [8C_981/2010] consid. 5 ; plus restrictif que DTA 2005 p. 207). Les périodes 

de cotisation accomplies pendant un apprentissage peuvent être prises en 

 

 

 

 

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considération comme période de formation si l’assuré ne justifie pas de la période 
de cotisation minimale au sens de l’art. 13 LACI.  

Les périodes consacrées à la préparation aux examens sont comptées dans la 

période de formation entrant dans le champ d’application de l’art. 14 al. 1 let. a 
LACI, pour autant que toute activité lucrative soit exclue durant les périodes 

concernées. La période de préparation aux examens n’est ainsi admise dans la 
période de formation que si elle n’est pas plus longue que nécessaire (DTA 1991 p. 
83 consid. 3b p. 87 ; arrêt du 8 avril 2009 [8C_312/2008] consid. 6.1). Sa durée 

dépendra des circonstances du cas individuel et notamment de l’éventuel exercice 
d’une activité à temps partiel en parallèle à la préparation (B. RUBIN op. cit. p. 
137-138).  

5. a) En l’espèce, le délai-cadre de cotisation du recourant court du 15 mai 2012 au  
14 mai 2014.  

Le recourant a suivi des cours auprès d’une école de langue IDIPAR du 2 juillet 
2012 au 25 février 2013, a préparé les examens pour le CFA du 2 juillet au  

30 novembre 2012, a effectué un stage auprès de la D______ du 1
er

 mars au 30 

novembre 2013, puis a été engagé par celle-ci comme employé du  

1
er

 décembre 2013 au 7 mars 2014.  

Préalablement, il n'est pas contesté que la période pendant laquelle le recourant a 

exercé une activité lucrative au Paraguay soit du 1
er

 décembre 2013 au 7 mars 2014 

est insuffisante pour admettre la libération des conditions relatives à la période de 

cotisation, au sens de l'art. 14 al. 3 LACI.  

b) Il est à constater que l’intimée a tout d’abord admis (décision du 17 juillet 2014) 
que la période du 2 juillet 2012 au 25 février 2013 consistait en une formation du 

recourant, par le biais de l’apprentissage de la langue espagnole dans le cadre de 
l’école de langues IDIPAR. Elle a relevé que cette période qui totalisait 7 mois et 
23 jours de formation était insuffisante pour admettre un motif de libération des 

conditions relatives à la période de cotisation puisqu’elle n’atteignait pas au moins 
12 mois (art. 14 al. 1 let. a LACI). L’intimée est ensuite revenue sur sa position 
dans sa réponse au recours du 10 septembre 2014 en estimant que si la durée de la 

formation était établie, le nombre d’heures de cours par semaine n’était pas prouvé 
de sorte qu’elle ne pouvait se prononcer sur l’ampleur de la formation, puis, lors de 
l’audience de comparution personnelle des parties du 6 octobre 2014, la 
représentante de la caisse a précisé cependant que si les cours suivis par le 

recourant chez IDIPAR avaient duré douze mois la caisse aurait admis cette période 

de formation comme motif de libération; enfin, dans son écriture du 3 novembre 

2014, la caisse est revenue encore une fois sur sa position en estimant que, même si 

les cours en école avaient duré plus de douze mois, ils n’auraient pas été pris en 
compte car ils n’étaient pas dispensés à 100%.  

Quant au recourant, il estime que le stage auprès de la D______ du 1
er

 mars au 30 

novembre 2013 doit également être pris en compte au titre de formation dès lors 

 

 

 

 

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qu’il s’agissait d’un apprentissage de la langue espagnole par immersion dans une 
entreprise. En conséquence, il se prévaut d'une période totale de formation du 2 

juillet 2012 au 30 novembre 2013, laquelle comprend les cours auprès d'IDPAR du 

2 juillet 2012 au 25 février 2013, ainsi que les heures de préparation du CFA 

effectuées entre le 2 juillet 2012 et le 30 novembre 2012, ainsi que le stage auprès 

de la D______ du 1
er

 mars au 30 novembre 2013. 

c) La chambre de céans constate préalablement que l’intimée a varié plusieurs fois 
dans son argumentation concernant la prise en compte des cours d’espagnol auprès 
de l’école IDIPAR, sans raison valable, dès lors que dès le 5 juin 2014 déjà elle 
avait reçu de la part du recourant, à sa demande, une attestation de l’école IDIPAR 
comprenant la période de cours, le nombre d’heures (275 heures) effectuées et le 
niveau (intermédiaire) suivi, de telle manière qu'elle était à même de qualifier la 

formation suivie. 

Cela dit, il convient de déterminer si le recourant a suivi une formation au sens de 

l’art. 14 al. 1 let. a LACI d’une durée supérieure à douze mois, étant relevé que ni 
la reconversion professionnelle ni un stage pratique, lequel doit faire partie 

intégrante d’une formation professionnelle, n’entrent en ligne de compte en 
l’espèce.  

d) Il est avéré que le recourant a suivi 275 heures de cours entre le 2 juillet 2012 et 

le 25 février 2013 ; il a précisé en audience de comparution personnelle qu’il suivait 
ces cours 3 à 4 fois par semaine à raison de 4 heures par jour, soit une moyenne de 

14 heures par semaine, et qu'il avait diminué le nombre de cours en octobre et 

novembre 2012 pour se préparer à l'examen CFA. Compte tenu de la diminution du 

nombre de cours suivis en octobre et novembre 2012, et d'une période 

vraisemblable de vacances en décembre 2012, la moyenne de 14 heures de cours 

par semaine, entre le 2 juillet 2012 et le 25 février 2013, est ainsi rendue 

vraisemblable.  

En plus des cours suivis à l’école IDIPAR, le recourant a préparé les examens du 
CFA depuis juillet 2012, en parallèle à ses cours de langue et dont la préparation 

requiert, selon le recourant, au moins 300 heures de travail. Ce fait n’est pas 
contesté par l’intimée. L’examen ayant eu lieu le 1er décembre 2012, il convient 
d’admettre que le recourant s’est consacré à la préparation de celui-ci pendant au 
moins 300 heures sur une durée de 5 mois (du 2 juillet au 30 novembre 2012), dont 

une préparation plus intense en octobre et novembre 2012.  

Il n’y a dès lors aucune raison de ne pas prendre en compte la préparation des 
examens CFA dans le cadre de la formation du recourant, le cumul de deux 

formations étant possible. Il convient ainsi d’admettre que de juillet à novembre 
2012, le recourant a participé à une formation linguistique, cumulée avec la 

préparation des examens CFA de telle manière qu’il a été empêché d’exercer une 
activité lucrative durant toute cette période. En revanche, tel n’est plus le cas de 
décembre 2012 à février 2013, période durant laquelle le recourant a uniquement 

 

 

 

 

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suivi des cours à l’école IDIPAR à temps seulement partiel, soit à raison d'environ 
14 heures par semaine. Il a d’ailleurs admis avoir, à ce moment-là, cherché un 
emploi, en vain.  

Enfin, dès le 1er mars 2013, le recourant a abandonné les cours de langue auprès de 

l’école IDIPAR, estimant qu’il ne progressait plus assez vite et a débuté un stage 
non rémunéré auprès de la D______ selon un accord avec celle-ci, afin qu’il puisse 
améliorer son niveau d’espagnol tout en mettant ses connaissances professionnelles 
à disposition de la fondation. Ce fait n’est pas contesté par l’intimée. Celle-ci 
souligne cependant que le stage ne fait pas partie intégrante du programme de 

formation linguistique et qu’il relève de l’autoformation. 

Ce point de vue ne saurait être suivi. En effet, le D______ a attesté d’un emploi du 
recourant du 1

er
 mars au 30 novembre 2013 selon un horaire bien établi de 8h à 

17h30 avec une pause d’une heure. Il n’est pas contesté que le recourant a dû 
travailler en espagnol et a pu acquérir, de cette manière, une meilleure connaissance 

de la langue espagnole, notamment en termes professionnels. Le fait que 

l’attestation de la D______ ne mentionne pas un perfectionnement professionnel 
n’est pas déterminant ; il va de soi que le recourant a amélioré sa connaissance de la 
langue espagnole par l’immersion en entreprise et notamment en ayant effectué les 
tâches décrites par l’employeur, comme il l'a expliqué en audience de comparution 
personnelle des parties. Cette formation doit être qualifiée de méthodique et 

organisée et de suffisamment vérifiable dès lors que le recourant a, dans le cadre 

d'un horaire fixe, fourni les prestations ressortant du certificat de travail de 

l'employeur du 7 mars 2014. 

Au surplus, le recourant a été particulièrement convaincant lorsqu’il a expliqué, en 
audience de comparution personnelle, les raisons pour lesquelles il a estimé que sa 

formation linguistique serait plus efficace par le biais d’un stage en entreprise que 
la poursuite des cours d’IDIPAR. Ledit stage, effectué à plein temps a empêché le 
recourant d’exercer en parallèle une activité lucrative. Pour ces raisons, il y a lieu 
de prendre en compte le stage de 9 mois au titre de formation professionnelle 

linguistique du recourant et de constater qu’ajouté aux 5 mois de formation 
linguistique auprès de l’école IDIPAR et de la préparation aux examens CFA, la 
formation du recourant totalise 14 mois, soit une durée supérieure à 12 mois au sens 

de l’art. 14 al. 1 let. a LACI, dans le délai-cadre de cotisation (art. 9 al. 3 LACI). 

Au surplus, comme il a été mentionné ci-dessus, les motifs de libération de l'art. 14 

al. 1 et al 3 sont cumulables, le séjour du recourant à l'étranger ayant duré plus 

d'une année (ATF 131 V 279 ; Bulletin LACI 207), de sorte que le résultat est 

identique si l'on considère que le recourant a accompli une période de formation 

linguistique par le biais du stage auprès de la D______ durant 9 mois ainsi qu'une 

période d'emploi durant 3 mois et 7 jours.   

e) Partant le recourant doit être mis au bénéfice d’un motif de libération des 
conditions relatives à la période de cotisation.  

 

 

 

 

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6. Le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la cause sera 

renvoyée à l'intimée afin qu'elle examine le droit du recourant à l'indemnité de 

chômage pour la période en cause. 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimée du 13 juin 2014. 

4. Renvoie la cause à l'intimée dans le sens des considérants. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Alicia PERRONE 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le