# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c49265fd-0922-5aaa-9a32-5e1c18ec3782
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.10.2010 C-101/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-101-2010_2010-10-14.pdf

## Full Text

Cour III
C-101/2010/frk
{T 0/2}

D é c i s i o n  d u  1 4  o c t o b r e  2 0 1 0

Vito Valenti, juge unique, 
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.

A._______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 24 novembre 2009).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-101/2010

Vu

le  recours  du  26  décembre  2009  formé  par  le  recourant  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  contre  la  décision  de  l'Office  de 
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) du 
24 novembre 2009,

le courrier du 7 octobre 2010 dans lequel le recourant déclare retirer le 
recours précité,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art.  31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale  du 19 juin  1959 sur  l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE,

qu'en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet, 

qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle,

que  la  présente  décision  relève  de  la  compétence  du  juge  unique 
(art. 23 al. 1 let. a LTAF),

qu'il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure  (art. 63 al. 1,  dernière 
phrase,  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative  [PA,  RS  172.021]  en  relation  avec  l'art.  6  let.  b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

que le montant de Fr. 300.- versé par le recourant à titre d'avance sur 
les  frais  présumés  de  procédure  (pce  TAF 12)  doit  donc  lui  être 
restitué,

qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 7 FITAF en relation avec 
l'art. 15 FITAF ; ATF 109 V 234 consid. 3),

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C-101/2010

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
La cause C-101/2010 est rayée du rôle suite au retrait du recours.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Le montant de Fr. 300.- versé 
par le recourant à titre d'avance de frais lui est restitué. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
La présente décision est adressée : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le juge unique : Le greffier :

Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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