# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6dca7265-241a-5dac-8e2b-40282d011b93
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.05.2008 C-3136/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3136-2006_2008-05-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-3136/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  m a i  2 0 0 8

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Michael Peterli, Stefan Mesmer, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

E._______, 
représenté par Me Freddy Rumo, avocat, 
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3136/2006

Faits :

A.
Le ressortissant français E._______, né le 21 août 1947, a travaillé en 
Suisse  comme frontalier  depuis  1969  dans  diverses  entreprises  en 
tant qu'horloger. En 2001 il a constitué la société H._______ Sàrl au 
capital social de Fr. 20'000.- dont le siège est à La Chaux-de-Fonds. 
En  qualité  d'associé  gérant  principal  (la  société  compte  un  autre 
associé  gérant  pour  une  part  de  Fr. 1'000.-  depuis  sa  constitution; 
Extrait du RC au 18 mars 2008), il a été le seul travailleur effectif de 
l'entreprise  principalement  active  dans  la  sous-traitance  (travail  en 
position  assise),  exception  faite  d'une  personne  assurant  divers  tra-
vaux administratifs et d'entretien à raison d'un jour à un jour et demi 
par mois (cf. pce 1). 

Lors  de son enfance E._______ a  été  victime d'une chute lui  ayant 
occasionné durablement des troubles statiques et une diminution de la 
mobilité  articulaire  des  chevilles,  des  genoux  et  des  hanches 
entraînant une claudication, mais l'intéressé put mener une vie profes-
sionnelle normale sans traitement particulier et sans douleurs particu-
lières invalidantes. Depuis 2001 l'intéressé souffrit de cervicalgies dont 
le traitement a mis en évidence une arthrose cervicale. Dans le cou-
rant 2003 il ressentit une fatigue devenant de plus en plus intense as-
sociée à diverses douleurs d'ordre musculaire dans le  bassin et  les 
membres inférieurs. Il fut en incapacité de travail à 80% du 1er   au 31 
novembre 2003, à 50% du 1er décembre 2003 au 31 mars 2004 et à 
100% dès le 1er avril 2004 pour une durée indéterminée (cf. pce 1). Il 
déposa  le  31  janvier  2005  une  demande  de  prestations  d'invalidité 
auprès de l'Office AI du canton de Neuchâtel (pce 2).

B.
Dans le cadre de cette demande, l'OAI du canton de Neuchâtel  (ci-
après l'OAIE-NE) versa au dossier les pièces suivantes:

• une  expertise  médicale  effectuée  par  le  Dr  S._______, 
spécialiste des maladies rhumatismales, datée du 9 mars 2004, 
selon  laquelle  l'intéressé  présente  un  syndrome  pyramidal 
d'étiologie indéterminée, un status après accident en 1950 avec 
paraparésie et un status après multiples interventions musculo-
tendineuses aux membres inférieurs durant la croissance, une 
asthénie,  une  hyperferritinémie  sans  hémochromatose 

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confirmée et des cervicalgies, symptomes justifiant l'incapacité 
de travail en cours (pce 3);

• une lettre de transfert de dossier du Dr G._______, neurologue, 
daté  du  5  juillet  2004,  selon  lequel  l'intéressé  présente  un 
rétrécissement du canal cervical qui, ne paraissant pas majeur 
sur le plan radiologique, associé à des séquelles plus distales, 
peut rendre compte de l'évolution neurologique, ainsi qu'un cer-
tificat d'incapacité de travail pour toute activité professionnelle 
et ce de façon définitive (pce 4);

• un questionnaire pour l'employeur daté du 12 février 2005 fai-
sant état d'un emploi à temps complet avant les incapacités de 
travail précitées (pce 13);

• une attestation d'incapacité de travail, signée du Dr G._______ 
et  datée du 15 mars 2005,  pour  toute activité  en raison d'un 
traumatisme médullaire infantile aggravé de façon récente dans 
le cadre d'un canal cervical arthrosique (pce 16);

• une correspondance du Dr M._______, neurochirurgien, datée 
du  17  mai  2005,  faisant  notamment  état  d'un  périmètre  à  la 
marche  restreint,  de  sursauts  des  membres  inférieurs  de 
manière  permanente  notamment  à  la  position  assise,  gênant 
l'intéressé  dans  son  activité  professionnelle,  d'un  syndrome 
pyramidal aux membres inférieurs (pce 19);

• un rapport d'IRM médullaire établi le 12 avril  2005 faisant no-
tamment état d'une discopathie C5-C6 avec discrète protrusion 
disco-ostéophytique  postérieure  sans  contact  avec  le  cordon 
médullaire, sans anomalie de la moelle en regard (pce 20);

• un rapport P.E.S. du nerf médian établi le 8 février 2005 selon 
lequel notamment les observations et surtout l'amplitude faible 
des  réponses  cervicales  apparaissent  témoigner  en  faveur 
d'une souffrance cervicale a minima (pce 21);

• un rapport médical du Dr P._______, médecine physique et ré-
habilitation,  daté  du  21  juillet  2004  relevant  notamment  des 
douleurs  ostéomusculaires  avec  spasticité,  un  périmètre  à  la 
marche restreint,  status  pouvant  être  amélioré  par  un assou-
plissement musculaire au niveau des membres inférieurs, des 

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étirements,  l'augmentation  de  l'équilibre  du  tronc  et  de  la 
kynésithérapie (pce 22);

• un rapport d'enquête économique pour activité professionnelle 
indépendante  daté  du  7  juillet  2005  selon  lequel  l'assuré  ne 
peut rester assis plus d'une demi-heure, le bassin s'engourdis-
sant avec une perte de sensation, avec régulièrement des trem-
blements dans la partie inférieure du corps, une énorme fatigue 
nécessitant de se coucher 6 à 7 fois une demi-heure durant la 
journée,  une  arthrose  cervicale,  des  fourmillements  dans  les 
mains. Le rapport fait état d'une activité de sous-traitance qui a 
été régulière pour l'assuré lui  permettant de retirer un salaire 
mensuel  brut  de  Fr. 8'000.-  et  qui  a  été  stoppée  au  1er avril 
2004 (pce 28);

• un rapport médical signé des Drs B._______ et C._______ du 
SMR Suisse romande daté du 1er septembre 2005 concluant à 
la nécessité d'une expertise neurologique, faisant état de trou-
bles neurologiques dont le diagnostic n'est pas posé, pour les-
quels il  n'y a pas d'explication du fait que l'IRM cervicodorso-
lombaire de 2003 et cervical de 2005 ne permettent pas de re-
tenir le diagnostic de canal cervical  étroit,  sans syringomyélie 
débutante ni nouvelles compressions pouvant expliquer l'aggra-
vation des symptômes et sans signe de compression médullai-
re ni radiculaire ainsi que d'un syndrome pyramidal d'origine in-
déterminé (pce 35);

• un rapport  d'expertise neurologique signé des Drs B._______ 
et  R._______  du  Centre  Hospitalier  Universitaire  Vaudois 
(CHUV) daté du 21 octobre 2005 retenant le diagnostic de cer-
vicarthrose étagée à prédominance C5-C6, cervicobrachialgies 
bilatérales,  paraparésie  spastique  et  troubles  sphinctériens 
post-traumatiques à l'âge de 3 ans,  possibles  troubles thymi-
ques, tremor physiologique avec probable composante fonction-
nelle surajoutée, hémochromatose traitée par saignées, hyper-
tension  artérielle  traitée,  hypercholestérolémie  traitée,  status 
post ténotomie et ostéotomie fémorale G (1965-1968). Les mé-
decins relèvent que les plaintes de l'assuré, axées sur les four-
millements dans les bras, le manque d'habilité dans les mains 
ainsi que le tremor, ne sont pas associées à une mise en évi-
dence d'un syndrome pyramidal  aux membres supérieurs,  en 

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particulier à une hyperréflexie, et que les examens effectués ne 
permettent  pas  d'expliquer  une  parésie  des  membres 
supérieurs.  Le  tremor  est  apprécié  comme  non  organique, 
d'origine non médicamenteuse sans syndrome extra-pyramidal 
associé. Une composante de trouble thymique ou somatoforme 
sous-jacent est envisagée nécessitant une évaluation psychia-
trique. L'asthénie est qualifiée de peu spécifique. Ils relèvent ne 
pas y avoir de causalité directe entre les symptômes du patient 
et  son  incapacité  à  travailler.  Les  experts  concluent  à  une 
capacité de travail totale de l'assuré dans son activité ordinaire, 
pouvant être exercée à plein temps, moyennant une adaptation 
ergonomique  du  poste  de  travail,  l'aménagement  de  pauses, 
éventuellement  le  montage  de  pièces  nécessitant  moins  de 
précision, sous réserve de limitations psychiques (pce 42);

• un rapport d'expertise psychiatrique substantiel établi par le Dr 
V._______,  daté  du 15  mai  2006,  selon  lequel  l'assuré,  bien 
intégré socialement et sur le plan familial, ne présente pas de 
tremblement particulier, pas de signes ou de symptômes par-
lant en faveur d'une maladie psychiatrique ou d'un trouble de la 
personnalité, pas d'atteinte à la santé justifiant une incapacité 
de travail, la capacité de travail étant de 100% dans la profes-
sion de l'intéressé (pce 55);

• un certificat médical établi par le Dr G._______, daté du 9 juin 
2006, selon lequel l'assuré présente toujours des séquelles im-
portantes des membres inférieurs et du tronc rendant la posi-
tion  assise  prolongée très  invalidante et  le  travail  en  position 
debout  impossible,  handicap  empêchant  toute  activité  profes-
sionnelle (pce 57);

• un rapport d'examen SMR Léman signé du Dr M._______ daté 
du 12 juillet 2006 relevant un parcours professionnel admirable 
à  la  suite  de  handicaps  post-traumatiques  et  de  diverses 
opérations suivies mais concluant à l'inexistence d'une aggra-
vation de l'état de santé de l'assuré tant au plan neurologique 
que psychiatrique pouvant mettre en péril ses capacités profes-
sionnelles dans son métier d'horloger pleinement adapté à ses 
limitations physiques sans perte de rendement (pce 60).

C.
Par projet  de  décision  du 31  août  2006,  l'OAIE-NE informa l'assuré 

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que sa demande de rente d'invalidité serait rejetée en raison du fait 
que, tant sur les plans rhumatologique, neurologique et psychique, sa 
capacité de travail était entière comme cela ressortait de l'instruction 
complète du dossier incluant trois expertises médicales (pce 67). Par 
décision du 8 novembre 2006 l'OAIE rejeta la demande de rente d'in-
validité (pce 69).

D.
Par  acte  du  7  décembre  2006,  E._______,  représenté  par  Me 
S._______, interjeta recours contre la décision précitée auprès de la 
Commission  fédérale  de  recours  en  matière  d'AVS/AI  pour  les  per-
sonnes résidant à l'étranger. Il fit valoir contester l'appréciation de sa 
capacité de travail qui était de son avis de 100% comme l'avaient dé-
terminé  le  Dr  G._______  et  encore  le  Dr  F._______  dans  son  ex-
pertise médicale du 13 octobre 2006 jointe au recours. Il  releva que 
l'expertise pratiquée au CHUV n'était pas catégorique et était quelque 
peu contradictoire vu la reconnaissance de la  nécessité d'aménage-
ments ergonomiques de la place de travail et de moments de pause. Il 
indiqua que selon le principe de la vraisemblance prépondérante l'ad-
ministration et le juge peuvent se fonder sur les circonstances qui leur 
paraissent le plus probables mais non sur celles qui paraissent seule-
ment possibles. Il souligna les modalités selon lesquelles la valeur pro-
bante  d'un  rapport  médical  devait  être  établie,  notamment  que  les 
conclusions de l'expert  devaient  être dûment  motivées. Il  cita  à titre 
d'exemple l'expertise établie par le Dr F._______ prenant en compte 
ses  plaintes  en  précisant  que  celle-ci,  étant  plus  récente,  devait 
l'emporter  sur  celle  pratiquée  au  CHUV.  Relevant  le  caractère 
contradictoire des deux expertises, il fit valoir qu'à défaut d'unanimité 
et d'aspects médicaux non clarifiés une nouvelle expertise devait être 
ordonnée.  Qualifiant  la  décision  attaquée  de  totalement  arbitraire, 
rendue sur la base d'un état de fait ne correspondant pas à la réalité, il 
conclut sous suite de frais et dépens, à l'octroi d'une rente d'invalidité 
entière dès le 31 janvier 2005, subsidiairement à ce que soit ordonné 
une nouvelle expertise, et requit l'assistance judiciaire. 

Il joignit à son recours le rapport d'expertise du 13 octobre 2006 signé 
du Dr F._______. Celui-ci, après une anamnèse relatant les examens 
précédemment  réalisés,  pose  le  diagnostic  de  syndrome  pyramidal, 
spasmes musculaires, asthénie en rapport avec une hépathosidérose, 
status post traumatique actuel limitant la position assise à quelques di-
zaines  de  minutes  et  excluant  une  activité  en  position  debout,  et 

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conclut à une incapacité de travail définitive à 100% pour toute activité 
professionnelle  fondée  sur  une  incapacité  physiologique  de  60% 
compte tenu des troubles spastiques,  des troubles de la  marche,  et 
l'asthénie induite par les traitements.

E.
Invité par le Tribunal administratif fédéral, à qui le dossier fut transféré 
au 1er janvier 2007, à se prononcer sur l'expertise médicale produite, 
l'OAIE requit le Dr M._______ d'apprécier ladite expertise. Le médecin 
conseil de l'OAIE releva dans son rapport du 27 février 2007 que le Dr 
F._______ avait  décrit  avec précision le status de l'assuré mais que 
l'aggravation de son état de santé consistait en l'apparition d'une élé-
vation de la ferritinémie traduisant  des taux de fer trop grands dans 
l'organisme,  dont  les  conséquences (entre  autres  l'hépathosidérose) 
devaient être traitées par saignées intermittentes pour décharger son 
organisme  de  globules  rouges  en  surnombre,  fluidifiant  le  sang  et 
abaissant la tension artérielle. Il admit une incapacité de travail tempo-
raire de quelques mois jusqu'à l'obtention d'un équilibre hématologi-
que  à  la  suite  d'un  traitement  efficace.  Il  conclut  à  la  confirmation 
d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limita-
tions fonctionnelles de l'assuré, telle celle de l'intéressé. S'agissant de 
l'appréciation  du Dr  F._______,  le  Dr  M._______ releva que celle-ci 
émanait d'un médecin, non spécialiste en la matière, quant à une si-
tuation clinique évaluée par  des médecins spécialistes, l'aggravation 
de l'état de santé de l'assuré en 2003 étant transitoire sans autre élé-
ment  d'aggravation  depuis  les  expertises,  notamment  en  ce  qui 
concerne les séquelles de l'accident d'enfance avec lesquelles l'assu-
ré  avait  toujours  travaillé.  Enfin  le  Dr  M.________  indiqua  que  des 
examens complémentaires ne se justifiaient pas (pce 78). De son côté 
l'OAI-NE à l'adresse de l'OAIE conclut au rejet du recours dans sa dé-
termination du 2 avril 2007. Il fit valoir que le Dr F._______, médecin 
généraliste, avait repris les éléments anamnestiques et de status qui 
avaient été décrits au cours de l'expertise neurologique du 21 octobre 
2005 tout en retenant une conclusion inverse à celle posée par le Prof. 
B._______ sans donner d'arguments probants et qu'en conséquence 
l'avis  du  Dr  F._______  devait  être  pris  en  compte  comme  une 
appréciation  différente  de  la  même situation  médicale  qui  avait  été 
complètement  investiguée par  des spécialistes  reconnus. L'intéressé 
devait être en conséquence reconnu en possession d'une pleine capa-
cité de travail dans une activité adaptée moyennant une adaptation er-
gonomique de son poste de travail, exigible sur la base du principe de 

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l'obligation de réduire le dommage (pce 84). Par réponse au recours 
du 12 avril 2007 l'OAIE répondit au Tribunal de céans conclure au rejet 
du recours en se référant au préavis de l'OAI-NE et à la prise de posi-
tion de son médecin conseil le Dr M._______ (pce TAF 7).

Par réplique du 4 juin 2007, l'intéressé, représenté par sa mandataire, 
fit valoir que les conclusions du Dr F._______ corroboraient celles du 
Dr G._______, spécialiste en neurologie, lesquelles étaient en totale 
contradiction  avec  l'expertise  neurologique  du  21  octobre  2005,  ce 
qu'admettait  l'OAIE. Il  releva que l'expert  du  CHUV lui-même n'était 
pas  convaincu  d'une  pleine  capacité  de  travail.  Enfin,  se  prévalant 
d'une constatation incomplète des faits et d'une application incorrecte 
du droit fédéral, il conclut à la nécessité d'une nouvelle expertise (pce 
TAF 11).

F.
Par ordonnance du 14 décembre 2007 le Tribunal de céans informa les 
parties de la composition du collège appelé à statuer, laquelle ne fut 
pas contestée (pce TAF 12).

G.
Par ordonnance du 30 janvier 2008 le Tribunal de céans requit de l'in-
téressé les éléments propres à fonder l'octroi de l'assistance judiciaire 
requise (pce TAF 13). Par réponse du 14 mars 2008 l'intéressé, repré-
senté nouvellement par Me Fredy Rumo (cf. pce TAF 15), informa le 
Tribunal de sa situation patrimoniale en tant que personne seule sans 
personne à charge déclarant des revenus mensuels de Euro 1'024.- et 
des charges mensuelles de Euro 614.- ainsi qu'une fortune immobiliè-
re non hypothéquée (villa de trois appartement dont celui occupé par 
le recourant) d'une valeur estimée de Euro 255'000.-. Suite à une de-
mande d'information complémentaire (pce TAF 17), le recourant fit par-
venir  au  Tribunal  le  bilan  au  31  décembre  2006  de  la  société 
H._______  Sàrl  présentant  une société  inactive endettée auprès  de 
tiers de Fr. 1'500.- avec comme actifs des liquidités de Fr. 9'757.- et un 
ou des véhicules portés au bilan pour Fr. 24'500.-. Le compte postal 
de la société au 31 décembre 2007 était de Fr. 17'305.- (pces ad TAF 
18).

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la Loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la Loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En parti-
culier, les décisions rendues par l'Office AI pour les assurés résidant à 
l'étranger (OAIE) concernant l'octroi de rente d'invalidité peuvent être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 Les affaires pendantes devant  les commissions fédérales de re-
cours ou d’arbitrage ou devant les services de recours des départe-
ments au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal administratif fé-
déral dans la mesure où il est compétent. Le nouveau droit de procé-
dure s’applique (cf. art. 53 al. 2 LTAF).

1.3 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 
LAI,  les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.5 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 

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date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art. 20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'Accord, en particulier son Annexe 
II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  suisse 
(ATFA cause I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; Revue à l'intention 
des caisses de compensations (RCC) 1989 p. 330). Même après l'en-
trée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré qui prétend 
une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé exclusivement 
d'après le droit suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4).

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3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la te-
neur de cette loi en vigueur au moment où les faits juridiquement dé-
terminants se sont produits (ATF 130 V 445 et les références). En par-
ticulier, les nouvelles dispositions de la LAI entrées en vigueur le 1er 

janvier 2008 ne sont pas applicables.

3.3 Le recourant a présenté sa demande de rente le 31 janvier 2005. 
En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit que si l'assu-
ré présente sa demande de rente plus de douze mois après la nais-
sance du droit,  les prestations ne sont  allouées que pour les douze 
mois précédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribunal peut 
se limiter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 31 jan-
vier 2004 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une 
rente était né entre cette date et le 8 novembre 2006, date de la déci-
sion attaquée marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen 
de l'autorité de recours (ATF 129 V 4 consid. 2.1 et 121 V 366 consid. 
1b).

4.
Selon les normes applicables en l'espèce, tout requérant,  pour avoir 
droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulati-
vement les conditions suivantes:

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA, 4, 28, 
29 al. 1 LAI);

- compter  une  année  entière  au  moins  de  cotisations  (art. 36  al. 1 
LAI).

Le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant plus d'une an-
née au total et remplit donc la condition de la durée minimale de coti-
sations. Il reste à examiner s'il est invalide.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue du-

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rée,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou 
d'un accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est ré-
putée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une par-
tie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équili-
bré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une at-
teinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI  en vigueur  au 1er janvier  2004, 
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à 
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 
70% au moins. Toutefois les rentes correspondant à un degré d'invali-
dité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domi-
cile et leur résidence habituelle en Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Depuis 
l’entrée en vigueur des Accords sur la libre circulation des personnes, 
les ressortissants de l’Union européenne et les ressortissants suisses 
qui présentent un degré d’invalidité de 40% au moins, ont droit à un 
quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI à partir du 1er juin 
2002 s’ils ont leur domicile et leur résidence habituelle dans un Etat 
membre de l’UE. 

5.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA, 
c'est-à-dire  essentiellement  selon  des  considérations  économiques. 
Ainsi le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

5.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré,  in  casu ressortissant  de l'UE,  présente  une incapacité 
durable de 40% au moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté en moyen-
ne,  une incapacité  de travail  de  40% au moins  pendant  une année 
sans interruption notable  (lettre b; voir  ATF 121 V 265 ss). D'après la 
jurisprudence  constante  du Tribunal  fédéral,  la  lettre  a  s'applique  si 
l'état de santé de l'assuré est stabilisé et a acquis un caractère essen-
tiellement irréversible affectant la capacité de gain dans une mesure 
suffisamment grave pour justifier l'octroi  d'une rente (art. 29 RAI),  la 
lettre b si l'état de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amé-
lioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 V 

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44). Une atteinte labile peut être considérée comme relativement sta-
bilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de maniè-
re que l'on puisse prévoir que pratiquement aucun changement nota-
ble n'interviendra dans un avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a 
et les références; ATF I 342/05 du 27 juillet 2005).

5.5 Une incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI 
(cf. chiffre marginal 2016 de la Circulaire concernant l'invalidité et l'im-
potence; Jurisprudence et pratique administrative des autorités d'exé-
cution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

6.

6.1 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée. Ainsi le taux d'invalidité ne se confond pas nécessai-
rement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le méde-
cin; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité 
fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tri-
bunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par les mé-
decins constituent un élément utile pour déterminer quels travaux peu-
vent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 
consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 
consid. 1c).

6.2 Il  résulte du dossier  que l’intéressé a travaillé  en Suisse depuis 
1969 dans l'horlogerie  puis  dès 2001 comme unique salarié  à plein 
temps de sa propre entreprise jusqu'au 30 octobre 2003 et n'a effecti-
vement plus exercé d'activité à partir du 1er avril 2004 après une pério-
de d'incapacité partielle de travail. Il faut donc examiner la documenta-
tion médicale au dossier afin d'évaluer l'invalidité du recourant. 

6.3 Il résulte des avis des médecins consultés par l'intéressé que ce-
lui-ci  présente  principalement  un status  après  accident  à  l'âge de 3 
ans avec paraparésie et séquelles de multiples interventions musculo-
tendineuses aux membres inférieurs durant la croissance, une asthé-
nie,  une  hyperferritinémie,  un  rétrécissement  du  canal  cervical  non 
majeur sur le plan radiologique mais associé à des séquelles distales, 
une discopathie  C5-C6 avec discrète  protrusion  disco-ostéophytique 
postérieure sans contact avec le cordon médullaire, des douleurs os-

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téomusculaires  avec  spasticité,  des  cervicalgies.  Ce  diagnostic  est 
confirmé par les Drs B._______ et C._______du SMR Suisse romande 
mais ceux-ci font état de troubles neurologiques non expliqués du fait 
que  l'IRM  cervicodorsolombaire  de  2003  et  cervical  de  2005  ne 
permettent pas de retenir le diagnostic de canal cervical étroit et qu'il 
n'y  a pas de syringomyélie  débutante ni  de nouvelles compressions 
expliquant l'aggravation des symptômes, ni de signe de compression 
médullaire ni radiculaire. Ce diagnostic est également confirmé dans 
ses grandes lignes et complété par les Drs B._______ et R._______ 
du CHUV qui font état de cervicarthrose étagée à prédominance C5-
C6,  cervicobrachialgies  bilatérales,  possibles  troubles  thymiques, 
tremor  physiologique  avec  probable  composante  fonctionnelle  sur-
ajoutée,  hémochromatose,  hypertension  artérielle,  hypercholesté-
rolémie. Or, à défaut d'un état de santé stabilisé, la lettre a de l'art. 29 
al. 1 LAI est inapplicable; seule peut entrer en considération la lettre b 
de  cette  disposition  légale  prévoyant  une  période  d'attente  d'une 
année  à  partir  du  début  de  l'incapacité  de  travail  relevante  pour  la 
détermination du début du droit à la rente.

7.

7.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objecti-
ve tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un juge-
ment valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur pro-
bante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 
l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière  d'apprécier  certains  types d'expertise ou de rapports  médi-
caux. Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs 
des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'ex-
pert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances  spéciales  à  la 
disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 125 V 352 cons. 3b/aa; 118 V 220 consid. 1b et 

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les références). Au sujet des rapports établis par les médecins traitant, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le mé-
decin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre par-
ti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références). Cette consta-
tation s'applique de même aux médecins non traitant consultés par un 
patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa requête. 
Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la demande 
d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi 
des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd 
et les références citées).

7.2 En  l'espèce  les  rapports  médicaux  produits  par  le  recourant 
concluent à l'incapacité de l'intéressé à exercer sa dernière activité de 
sous-traitance  horlogère  exercée  en  position  assise  ainsi  que  toute 
autre activité même adaptée en raison de troubles et limitations fonc-
tionnelles invalidants. Ils relèvent une aggravation des séquelles post-
traumatiques de l'accident subi dans son enfance de type neurologi-
que, un périmètre à la marche plus restreint que précédemment, des 
sursauts permanents des membres inférieurs notamment en position 
assise, un syndrome pyramidal aux membres inférieurs, des douleurs 
ostéomusculaires avec spasticité et un tremor. Il appert cependant que 
l'aggravation du status de l'intéressé avec lequel il a composé durant 
toute sa carrière professionnelle n'a pas de causes objectives confir-
mées par les examens effectués et que le tremblement orthostatique 
primaire (tremor) invoqué par le recourant n'a pas été relevé comme 
affectant l'intéressé lors des examens tant neurologiques que psychia-
triques. Dans son rapport du 12 juillet 2006 le Dr M._______ conclut à 
l'inexistence de l'aggravation durable de l'état de santé de l'assuré tant 
au plan neurologique que psychiatrique pouvant  mettre en péril  ses 
capacités  professionnelles  dans  son  métier  d'horloger  pleinement 
adapté à ses limitations physiques sans perte de rendement. Dans un 
rapport du 27 février 2007 le Dr M._______ fait certes clairement état 
d'une  aggravation  temporaire  du  status  de  l'intéressé  liée  à  une 
hyperferritinémie et à un status invalidant temporaire jusqu'à l'obten-
tion d'un équilibre hématologique mais d'une pleine capacité de travail 
de l'intéressé dans son activité. L'appréciation d'un status non invali-
dant  est  également  celle  des  experts  mandatés  par  l'OAIE,  les  Drs 
B._______ et R._______, ainsi que des Drs B._______, C._______ et 
V._______. De son côté le recourant invoque principalement les avis 
médicaux des Drs G._______, neurologue, et F._______d, généraliste, 

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lequel  a  décrit  avec détails  le  status  de l'intéressé concluant  à  une 
incapacité totale de travail. 

Le Tribunal de céans, vu les rapports d'expertises émanant du CHUV 
et du Dr Ventura rédigés par des spécialistes experts en leurs domai-
nes,  vu leur  exhaustivité,  vu le  fait  que le recourant  n'a  pas produit 
d'autres expertises contenant une anamnèse divergente mais  unique-
ment des appréciations médicales divergentes fondées sur le constat 
anamnésique établi par les experts précités, vu les conclusions unani-
mes des rapports  d'experts  qui excluent une aggravation durable de 
l'état de santé du recourant pouvant mettre en péril ses capacités pro-
fessionnelles dans son activité d'horloger compte tenu d'un aménage-
ment ergonomique, si besoin est, de son poste de travail, conclut au 
bien fondé du rejet de la demande de rente d'invalidité et au rejet de la 
requête en nouveaux examens, ceux effectués étant complets, seule 
leur interprétation ayant été sujette à discussion. Mal fondé le recours 
est ainsi rejeté.

8.
Dans le cadre de cette demande de rente, il est utile de rappeler que, 
selon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré a 
l'obligation de diminuer le dommage et doit entreprendre de son pro-
pre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui afin d'atté-
nuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 115 
V  53,  114  V  285  consid.  3,  111  V  239  consid. 2a;  cf. aussi  ALFRED 
MAURER,  Schweizerisches  Sozialversicherungsrecht,  vol.  II,  Berne 
1981,  p. 377;  ULRICH MEYER-BLASER,  Zum  Verhältnismässigkeitsgrund-
satz im staatlichen Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 131). Dans ce 
contexte, il convient de souligner que ni l'âge, ni la situation familiale 
ou  économique,  un  arrêt  prolongé  de  l'activité  professionnelle  ou 
même le refus d'exercer une activité médicalement exigible ne consti-
tuent un critère relevant pour l'octroi d'une rente d'invalidité (ATF du 28 
janvier  2005 dans la  cause F. [I  175/04]  consid.  3; VSI  1999 p. 247 
consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid. 3b). 

9.

9.1 Selon l'art. 65 al. 1 PA, après le dépôt du recours, la partie qui ne 
dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne pa-
raissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée 
par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer 
les frais de procédure. L'alinéa suivant,  repris quant  au principe par 

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l'art. 37 al. 4 LPGA, énonce que l'autorité de recours, son président ou 
le  juge  instructeur  attribue  en  outre  un  avocat  à  cette  partie  si  la 
sauvegarde de ses droits le requiert. Le droit à l'assistance judiciaire 
gratuite qui comprend la dispense des frais de justice et, cas échéant, 
le  bénéfice  d'un  mandataire  d'office  (assistance  juridique),  si  les 
conditions  du  droit  sont  remplies,  est  consacré  explicitement  par 
l'art. 29  al. 3  de la  Constitution  fédérale  du 18 avril  1999 (Cst.,  RS 
101). Sont visées toutes les procédures dans laquelle le requérant est 
impliqué ou qu'il doit entreprendre pour faire valoir ses droits. Le droit 
est subordonné à l'indigence du requérant, que son affaire ne soit pas 
manifestement dépourvue de succès, qu'elle présente des difficultés 
particulières et qu'elle soit pour l'intéressé d'une certaine importance 
(ANDRES AUER / GIORGIO MALINVERNI / MICHEL HOTTELIER, Droit constitutionnel 
suisse II, 2ème éd., Berne 2006, n° 1582 ss; MOOR, op. cit., p. 296). Le 
critère de l'indigence est rempli lorsque la personne ne dispose pas de 
ressources suffisantes, qu'elle ne peut faire face aux frais de justice et 
aux  frais  d'avocat  sans  entamer  son  minimum  vital  et  celui  de  sa 
famille (ATF 128 I 225 consid. 2,5.1; 127 I 202 consid. 3b). Il appartient 
au requérant  de donner des informations complètes sur sa situation 
économique, preuves à l'appui. Le critère de la chance de succès ne 
doit  pas  être  apprécié  de  façon  particulièrement  sévère. Le  droit  à 
l'assistance juridique suppose ainsi que les chances de succès et les 
risques  d'échec  se  tiennent  à  peu  près  en  balance.  Selon  le  TF, il 
convient de se demander si une personne raisonnable et de condition 
aisée accepterait ou renoncerait à s'engager dans un procès en raison 
des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter (ATF 129 I 129 consid. 
2.2.2;  128  I  225  consid.  2.5.3).  La  détermination  des  chances  de 
succès  ne  peut  être  que  sommaire,  en  cas  de  doute  l'assistance 
judiciaire  est  accordée.  Le  critère  de  la  nécessité  matérielle  relève 
d'une  appréciation  objective  et  subjective  de  la  difficulté  de  la 
procédure à laquelle est confronté le requérant, indépendamment du 
fait que la procédure se déroule selon la maxime d'office (ATF 119 Ia 
264 consid. 3b). Le critère de l'importance matérielle implique que le 
résultat  du  recours  ait  une  certaine  incidence  matérielle,  soit  d'une 
certaine importance sur la situation du requérant.

9.2 En l'espèce, le recourant a requis l'assistance judiciaire et présen-
té sa situation patrimoniale. Il appert notamment de la documentation 
produite que le recourant dispose de revenus supérieurs de quelque 
Euro 350.- à ses charges mensuelles, qu'étant propriétaire d'une villa - 
non grevée - de trois appartements (dont celui qu'il occupe) il n'a pas 

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de  charge  de  loyer  ou  de  service  de  la  dette  auprès  d'un  établis-
sement tiers et  que,  de plus,  la société inactive dont  il  est  l'associé 
principal à raison de 19 parts sur 20 dispose de liquidités d'au moins 
Fr. 17'305.- au 31 décembre 2007 (pas d'indication sur le poste caisse 
important  au 31.12.2006) et d'un ou plusieurs véhicules, en principe 
non utilisés et pouvant être vendus, dont la valeur comptable, proche 
de celle  de marché,  s'élève à Fr. 24'500.-. Il  s'ensuit  de  la  situation 
patrimoniale décrite que le recourant ne peut se voir accorder l'assis-
tance judiciaire, ses frais de représentation n'allant pas entamer son 
minimum vital. 

10.
Bien que la décision dont est recours ait été rendue après le 1er  juillet 
2006, entrée en vigueur de l'art. 69 al. 2 LAI soumettant la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral à des frais 
de procédure, il n'est en l'espèce pas requis de frais de procédure en 
application de la pratique du Tribunal de céans s'agissant de recours 
introduits avant le 1er janvier 2007.

Vu l'issue de la procédure, il n'est pas alloué de dépens.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant du recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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