# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f5d9fe7d-0b18-5c06-b660-0f33ff640b68
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.11.2008 C-7309/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7309-2007_2008-11-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-7309/2007/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  n o v e m b r e  2 0 0 8

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, 
Elena Avenati-Carpani, juges, 
Aurélia Chaboudez, greffière.

A._______ et B._______, 
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant 
C._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7309/2007

Faits :

A.
C._______, ressortissante marocaine née le 23 juin 1989, a déposé 
une  demande  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  auprès  de 
l'Ambassade de Suisse à Rabat, le 6 août 2007, afin de rendre visite 
pendant  un  mois  à  son  oncle  B._______  et  sa  tante  A._______, 
domiciliés dans le canton de Vaud. Elle a joint à sa requête, outre une 
copie  d'un  document  d'identité,  un  relevé  d'identité  bancaire  et  une 
attestation  scolaire  du  26  juillet  2007  qui  précisait  qu'elle  était  en 
deuxième  année  de  baccalauréat  et  mentionnait  les  dates  de  ses 
vacances. Elle a également produit une lettre d'invitation de son oncle 
et  de  sa  tante,  datée  du  20 juillet 2007,  dans  laquelle  ceux-ci 
s'engageaient à prendre en charge tous les frais relatifs au séjour en 
Suisse  de  leur  nièce  et  à  laquelle  ils  ont  annexé  une  copie  de 
l'autorisation  de  séjour  de  B._______  et  du  passeport  suisse  de 
A._______. 

B.
Après  avoir  refusé de manière  informelle  la  délivrance d'un  visa  en 
faveur de l'intéressée, l'ambassade précitée a transmis la demande de 
celle-ci à l'ODM pour décision formelle. 

C.
En réponse à la demande faite le 24 août 2007 par le Service de la 
population  du  canton  de  Vaud  (ci-après  :  le  SPOP),  le  Service  du 
contrôle des habitants de la commune de Lausanne a communiqué, le 
11  septembre  2007,  les  renseignements  fournis  par  A._______  et 
B._______ concernant leur situation financière ainsi que le but de la 
visite et la situation familiale et professionnelle de l'invitée. Dans leur 
courrier  du 5 septembre 2007,  ceux-ci  ont  transmis des preuves de 
leurs revenus de même qu'une copie de leur bail à loyer et ont indiqué 
qu'ils souhaitaient pouvoir profiter de la présence de leur nièce et lui 
faire  découvrir  la  région  durant  un  mois  au  maximum,  pendant  ses 
vacances scolaires d'été, précisant que celle-ci n'était jamais venue en 
Suisse. Ils ont exposé que C._______ vivait avec sa mère et son frère 
à  Marrakech,  où  habitaient  aussi  plusieurs  autres  membres  de  sa 
famille, tandis que son père vivait en Floride. Ils ont précisé que sitôt 
son séjour terminé, elle retournerait à Marrakech afin de retrouver sa 
famille et de poursuivre ses études en sciences expérimentales en vue 
de l'obtention du baccalauréat. Lors de l'envoi de son dossier à l'ODM, 

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le SPOP a émis, le 19 septembre 2007, un préavis défavorable quant 
à la délivrance d'un visa à l'intéressée.

D.
Par  décision  du  28  septembre  2007,  l'ODM  a  rejeté  la  demande 
d'autorisation  d'entrée en Suisse déposée par  C._______. L'office  a 
estimé que la sortie de Suisse de celle-ci ne pouvait être considérée 
comme  suffisamment  assurée  compte  tenu  de  la  situation  socio-
économique difficile régnant dans son pays d'origine et de sa situation 
personnelle. L'autorité de première instance a en effet relevé qu'il ne 
pouvait  être  exclu  que  la  requérante  ne  soit  tentée  de  s'installer 
durablement  en  Suisse  dans  l'espoir  de  trouver  de  meilleures 
conditions d'existence que celles qu'elle connaissait dans sa patrie et 
qu'elle  n'avait  pas  démontré  posséder  avec  son  pays  d'origine  des 
attaches si étroites au point d'y retourner impérativement au terme du 
séjour envisagé en Suisse. 

E.
Par acte du 26 octobre 2007, A._______ et son époux B._______ ont 
recouru  contre  la  décision  précitée  auprès  du  Tribunal  administratif 
fédéral  (ci-après :  le  Tribunal),  concluant  à  l'octroi  de  l'autorisation 
d'entrée  sollicitée. Ils  ont  allégué  qu'ils  garantissaient  pleinement  le 
retour de leur nièce au Maroc, où celle-ci menait une vie heureuse et 
harmonieuse au sein de sa famille, à laquelle elle était très attachée. 
Ils ont mentionné que la situation de leur nièce au Maroc était tout à 
fait confortable, sa famille étant propriétaire de la maison où elle vivait 
ainsi que de plusieurs commerces situés dans une des rues les plus 
nanties  de Marrakech. Ils  ont  invoqué  que  leur  nièce  était  engagée 
dans ses études et qu'elle ne trouverait pas en Suisse une situation 
plus agréable que celle dont  elle bénéficiait  au Maroc. En outre, les 
recourants se sont  indignés que l'ODM leur prête l'intention de faire 
venir leur nièce en Suisse afin qu'elle s'y établisse durablement et ont 
soutenu que la décision attaquée était arbitraire et violait l'égalité de 
traitement.  

F.
Le 29 octobre 2007,  les recourants ont  fait  parvenir  au Tribunal une 
copie  d'un  courrier  que  l'association  contre  le  racisme  « acor  sos 
racisme » avait  adressé à l'ODM en date du 24 octobre 2007,  dans 
lequel  elle  estimait  que  la  décision  attaquée  était  discriminatoire  et 

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arbitraire, et  qu'elle  n'était  basée que sur des suspicions et  non sur 
une évaluation de la situation personnelle de la requérante. 

G.
Appelé à se déterminer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, le 
3 janvier 2008,  reprenant  l'argumentation de la décision attaquée et 
précisant que l'intéressée n'était pas liée par des obligations familiales 
ou  professionnelles  particulières  et  n'avait  ainsi  pas  démontré 
posséder des attaches étroites avec son pays d'origine. A cet égard, 
l'ODM a considéré que les déclarations d'intention des recourants et la 
situation  financière  de  la  famille  de  l'intéressée  au  Maroc  ne 
permettaient pas non plus de s'assurer de sa sortie de Suisse.

H.
Invités à se prononcer sur la détermination de l'ODM, les recourants 
n'ont fait part d'aucune observation. 

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse prononcées par l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) sont susceptibles 
de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF 
en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi  du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'entrée  en  vigueur,  le  1er janvier  2008,  de  la  loi  fédérale  du 
16 décembre  2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS 1 113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe. De même, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'art. 91 

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de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et 
à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) et de l'art. 39 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la  procédure d'entrée et de 
visas  (OPEV,  RS 142.204)  a  eu  pour  conséquence  l'abrogation  de 
certaines ordonnances d'exécution de la LSEE, telles que notamment 
l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration 
d’arrivée  des  étrangers  (OEArr  de  1998,  RO  1998  194)  et 
l'ordonnance du Conseil fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre 
des  étrangers  (OLE  de  1986,  RO 1986  1791).  Dès  lors  que  la 
demande qui  est  l'objet  de  la  présente  procédure  de recours  a  été 
déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit matériel est 
applicable  à  la  présente  cause,  conformément  à  la  réglementation 
transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche,  conformément  à  l'art. 126  al. 2  LEtr,  la  procédure 
relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr 
est régie par le nouveau droit. 

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.4 A._______ et son mari B._______ ont qualité pour recourir (cf. art. 
48 al. 1 PA). Leur recours, présenté dans la forme et le délai prescrits 
par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit être muni, 
pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (art. 1 al. 1 OEArr). 
Le visa doit notamment être refusé à l'étranger qui ne présente pas les 
garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais 
impartis (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 OEArr). 

3.
Lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en  matière  d'autorisations,  les 
autorités sont tenues de maintenir un rapport équilibré entre l'effectif 
de la population suisse et celui de la population étrangère résidante 
(cf. art. 1 let. a OLE). Dans ce contexte, la  Suisse ne peut  accueillir 
tous les étrangers qui désirent venir sur son territoire, que ce soit pour 
des séjours de courte ou de longue durée, raison pour laquelle il est 
légitime d'appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 
II 1  consid. 3a  p. 6s.;  ALAIN WURZBURGER, La  jurisprudence  récente  du 
Tribunal  fédéral  en  matière  de police  des  étrangers,  Revue de droit 

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administratif et de droit fiscal [RDAF] 1997 I p. 287). A cet égard, il y a 
lieu de souligner que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni 
quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE 
en  relation  avec l'art.  9  al. 1  OEArr ; cf. également  PHILIP GRANT,  La 
protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, 
Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und 
Anwesenheit  in: UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht, 
Bâle/Genève/Munich  2002,  n. 5.28ss ;  URS BOLZ, Rechtschutz  im 
Ausländer- und Asylrecht, Bâle et Francfort sur le Main 1990, p. 29). 

4.

4.1 Afin de déterminer si l'étranger présente les garanties nécessaires 
à sa sortie de Suisse, l'autorité ne peut que se baser, d'une part, sur 
la situation politique, sociale et économique prévalant dans le pays de 
provenance de l'intéressé et, d'autre part, sur sa situation personnelle, 
familiale  et  professionnelle  afin  d'évaluer  le  comportement  de 
l'étranger une fois arrivé en Suisse. On ne saurait  donc reprocher à 
l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsqu'elle se base 
sur les indices et l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 OEArr. De 
même,  lorsqu'ils  statuent  en  tenant  compte  de  l'ensemble  de  ces 
circonstances, l'ODM et le Tribunal établissent des distinctions qui se 
justifient pleinement, de sorte qu'on ne saurait y voir une violation du 
principe d'égalité de traitement ou de l'interdiction de l'arbitraire (sur la 
notion d'inégalité de traitement, cf. ATF 134 I 23 consid. 9.1 p. 42s. et 
la  jurisprudence  citée ;  sur  la  notion  d'arbitraire,  cf. ATF 133  I  149 
consid. 3.1 p. 153 et la jurisprudence citée).

4.2 En l'occurrence, il faut prendre en considération la situation socio-
économique peu favorable prévalant au Maroc ainsi que les disparités 
économiques  importantes  existant  entre  ce  pays  et  la  Suisse.  Le 
Maroc  connaît  certes  une  forte  croissance  économique,  engendrée 
notamment  par  la  conclusion  de  nombreux  accords  commerciaux. 
L'économie  reste  toutefois  fragile,  étant  fortement  axée  sur 
l'agriculture  et  à  ce  titre  largement  tributaire  des  conditions 
météorologiques. En 2007, le taux de chômage atteignait  9.8% et le 
PIB par habitant était  de 1 725 euros, alors qu'en Suisse il  était  de 
40 800  euros  (cf.  site  du  Ministère  des  affaires  étrangères  et 
européennes  de  la  République  française  www.diplomatie.gouv.fr  > 
Pays - zone géo > Maroc > Présentation du Maroc, mis à jour en avril 
2008, visité le 6 novembre 2008; sur le même site > Pays - zone géo > 

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Suisse > Données générales). Ces conditions économiques difficiles 
ne  sont  pas  sans  exercer  une  pression  migratoire  importante,  en 
particulier  sur  la  population  jeune,  cette  tendance  étant  encore 
renforcée  lorsque  les  personnes  concernées  peuvent  s'appuyer  à 
l'étranger  sur  un  réseau  social  (parents,  amis)  préexistant. 
L'expérience a démontré, dans des cas analogues, que de nombreux 
étrangers, une fois en Suisse, ne songent plus à retourner dans leur 
patrie  ou  dans  leur  pays  de  résidence  et  que,  nonobstant  leur 
engagement  à  quitter  le  territoire  à  l'échéance  de  l'autorisation,  ils 
n'hésitent  pas  à  utiliser  tous  les  moyens  juridiques  mis  à  leur 
disposition pour prolonger leur séjour dans ce pays. Il n'est pas rare, 
en  effet,  que des  personnes entrées  en Suisse pour  motif  de  visite 
mettent à profit leur séjour pour y entreprendre des études, y chercher 
un  emploi  ou  y  demeurer  à  un  titre  quelconque  et  ce,  en  dépit  de 
toutes  les  assurances  données  par  celles  et  ceux  qui,  résidant 
régulièrement  en  Suisse,  les  avaient  invitées  et  s'étaient - en  toute 
bonne foi - portés garants de leur sortie ponctuelle de Suisse au terme 
du séjour envisagé (cf. infra).

4.3 L'autorité  ne  saurait  toutefois  se  fonder  sur  la  seule  situation 
régnant  dans  le  pays  d'origine  du  requérant,  mais  doit  également 
prendre en considération les particularités du cas d'espèce. Ainsi,  si 
un  invité  assume  dans  son  pays  d'origine  d'importantes 
responsabilités,  tant  au  plan  professionnel,  social  que  familial,  on 
pourra établir un pronostic favorable quant à son départ de la Suisse à 
l'issue  de  la  validité  de  son  visa.  Au contraire,  si  un  invité  n'a  pas 
d'obligations significatives dans son pays, on considère comme élevé 
le risque d'un comportement contraire aux prescriptions de police des 
étrangers. 

4.4 En  ce  qui  concerne  C._______,  ainsi  que  l'indiquent  les 
renseignements qui ont été communiqués aux autorités suisses dans 
le cadre de la présente affaire, elle est une personne jeune, célibataire 
et sans charge de famille, de sorte qu'elle serait à même de se créer 
une  nouvelle  existence  hors  de  sa  patrie,  sans  que  cela  n'entraîne 
pour elle de difficulté majeure sur le plan familial, notamment. Même si 
elle possède une grande partie de sa famille (notamment sa mère et 
son frère) dans son pays d'origine et s'il  convient d'admettre que de 
tels liens peuvent, dans une certaine mesure, inciter une personne, au 
terme du séjour envisagé en Suisse, à retourner dans le pays où elle 
réside,  ils  ne  sauraient  toutefois  suffire,  à  eux  seuls,  à  garantir  le 

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retour de l'intéressée au Maroc, au vu du contexte socio-économique 
et  politique dans lequel  se trouve cet  Etat. A cet  égard,  la  situation 
financière confortable dont  elle dit  bénéficier  au Maroc ne suffit  pas 
non plus à garantir son retour dans ce pays, étant donné la qualité de 
vie et les perspectives économiques tout autres existant en Suisse. 

4.5 Sur un autre plan, le fait que C._______ soit étudiante et qu'elle 
ait l'intention de passer son baccalauréat ne représente pas davantage 
un facteur déterminant offrant l'assurance que son départ  de Suisse 
interviendra  dans  les  délais  prévus. En  effet,  la  requérante  pourrait 
également être tentée de poursuivre ses études en Suisse, où vivent 
son oncle et sa tante. Dans ce contexte, il ne faut pas perdre de vue 
que les conditions prévalant en Suisse, tant d'une manière générale 
qu'en ce qui concerne les possibilités d'étudier, sont sensiblement plus 
favorables que celles que connaissent  actuellement  les habitants du 
Maroc  et  que  cette  différence  peut  s'avérer  décisive  lorsqu'une 
personne prend la décision de quitter son pays. 

4.6 Ainsi,  sans  pour  autant  minimiser  les  raisons  d'ordre 
essentiellement familial et affectif qui motivent sa demande, le Tribunal 
ne saurait admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que 
le retour de l'intéressée au Maroc au terme de l'autorisation demandée 
soit suffisamment garanti. 

5.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  C._______,  au  demeurant 
parfaitement  compréhensible,  de  venir  en  Suisse  rendre  visite  à  sa 
famille ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa 
(cf.  consid.  3  ci-dessus).  Certes,  il  peut,  du  moins  à  première  vue, 
sembler sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans 
un pays où résident des membres de sa famille. Il convient toutefois de 
souligner  que  cette  situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux 
étrangers dont la parenté demeure également en Suisse. En effet, au 
vu  du  nombre  important  de  demandes  de  visa  et  du  risque  que  la 
personne  bénéficiant  d'un  visa  d'entrée  ne  quitte  pas  la  Suisse  au 
terme  de  son  séjour,  les  autorités  ont  été  amenées  à  adopter  une 
politique d'admission très restrictive et, par conséquent, à procéder à 
une sévère limitation du nombre d'acceptations des requêtes visant à 
l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse.  Pareilles considérations 
ne  sont  ainsi  pas  sans  avoir  une  incidence  importante  dans 
l'appréciation du cas particulier. 

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6.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
résidant  en Suisse qui  ont  invité  des parents  domiciliés à l'étranger 
pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir  les frais y 
relatifs  et  le  départ  de  leurs  invités. Les  assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier (cf. 
art. 1 al. 2 let. d OEArr), sont effectivement prises en compte pour se 
prononcer sur la question de savoir si un visa peut être accordé aux 
ressortissants étrangers qui le sollicitent. Cependant, elles ne peuvent 
être tenues pour décisives, dans la mesure où elles n'engagent pas 
les requérants eux-mêmes – ceux-ci  conservant seuls la maîtrise de 
leur comportement – et ne permettent nullement d'exclure l'éventualité 
que  les  intéressés,  une  fois  en  Suisse,  ne  tentent  d'y  poursuivre 
durablement leur existence (cf. à cet égard, l'arrêt du Tribunal fédéral 
6S.281/2005 du 30 septembre 2005, partie « Faits », let. A). 

7.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher les 
intéressés de se voir,  ceux-ci  pouvant  tout  aussi  bien se  rencontrer 
hors de Suisse,  nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

8.
Au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne 
saurait  être  reproché  à  l'ODM  d'avoir  considéré  que  le  départ  de 
C._______  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas  suffisamment 
assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation 
d'entrée en Suisse en sa faveur.

9.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 28 septembre 2007, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, 
ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en 
outre,  cette  décision  n'est  pas  inopportune  (art.  49  PA).  En 
conséquence, le recours est rejeté. 

10.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 
montant  de  Fr. 600.-,  à  la  charge  des  recourants,  conformément  à 

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l'art. 63  al. 1  PA en relation  avec l'art. 1  et  l'art. 3  du règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des  recourants. Ils  sont  compensés  par  l'avance  de  frais  de  même 
montant déjà versée le 29 novembre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (par recommandé)
- à l'autorité inférieure (avec dossier n° 2 309 445 en retour) 
- au  Service  de  la  population  du canton  de  Vaud (en  copie ; avec 

dossier cantonal en retour)

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Aurélia Chaboudez

Expédition : 

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