# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6960c628-4597-5ce9-82a7-8771afb2615d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.07.2017 P/9922/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-9922-2010_2017-07-14.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9922/2010 AARP/247/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 14 juillet 2017 

 

Entre 

A______ et B______, p.a. ______, comparant par Me Marc LIRONI, avocat, boulevard 

Georges-Favon 19, case postale 5121, 1211 Genève 11, 

appelants, 

 

contre le jugement JTDP/635/2016 rendu le 24 juin 2016 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, domicilié ______,  comparant par Me Yaël HAYAT, avocate, rue de la Fontaine 

2, 1204 Genève, 

D______, domiciliée______, comparant par Me Lionel HALPERIN, avocat, avenue Léon-

Gaud 5, 1206 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier du 1er juillet 2016, A______ et B______ ont annoncé appeler du 
jugement du Tribunal de police du 24 juin 2016, dont les motifs leur ont été notifiés 

le 19 août 2016, par lequel le tribunal de première instance a acquitté D______ et 

C______ d'homicide par négligence, les conclusions civiles étant par conséquent 

rejetées. 

 b. Par acte du 7 septembre 2016, A______ et B______ concluent à l'annulation du 
jugement entrepris et à ce qu'un verdict de culpabilité soit prononcé  

à l'encontre de D______ et de C______ des chefs d'homicide par négligence (art. 117 

du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) respectivement 

d'exposition (art. 127 CP), les deux prévenus devant supporter leurs frais d'avocat 

pour la procédure de première instance et d'appel. 

 c. Selon l'acte d'accusation du ______ 2015, il est reproché à D______ et à C______ 
d'avoir adopté, à Genève, le ______ 2010, un comportement ne respectant pas les 

règles de l'art médical et violant fautivement le devoir de prudence leur incombant en 

tant que médecins, entraînant ainsi le décès de leur patiente E______ par leur 

intervention empreinte de manquements, les intéressés ayant omis d'administrer 

immédiatement ou subséquemment de l'adrénaline à la précitée, après avoir posé le 

diagnostic de réaction anaphylactoïde sévère, la réaction étant survenue environ 

quatre minutes après l'injection d'un produit de contraste à la patiente dans le cadre 

d'un examen réalisé au moyen d'un scanner thoracique ; l'appel aux secours ayant par 

ailleurs été effectué tardivement, soit à 11h09mn10s, alors qu'à 11h00 au plus tard, 

les médecins devaient avoir conscience de la situation.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. Le ______ 2010, E______, née le ______ 1956, s'est rendue à l'Institut de 
radiologie F______, à Genève, pour y subir un scanner thoracique, un rendez-vous 

étant fixé à 10h30.  

 A teneur du dossier, cet examen était adéquat pour déterminer la présence 

d'adénopathies médiastinales suspectées à la suite d'une radiographie du thorax 

effectuée le ______ 2010 (bombement de l'arc moyen du cœur), compte tenu des 
antécédents de cancer du sein de la patiente et d'épisodes récents de toux (cf. rapports 

d'expertise du ______ 2011 et du ______ 2012). 

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 a.b. Vers 10h30 ou 10h40, E______, qui ne souffrait d'aucune forme d'allergie 
connue, a été prise en charge par G______, technicienne en radiologie diplômée, qui 

l'a installée dans la salle d'examen et lui a posé les questions préalables d'usage.  

 a.c. E______ a ensuite été placée sur la table du scanner et a reçu une injection de 
produit de contraste iodé en intraveineuse, selon les instructions de la doctoresse 

D______, responsable de l'examen.  

 L'heure exacte à laquelle cette injection a eu lieu est litigieuse.  

 D'après le rapport d'autopsie du Centre universitaire romand de médecine légale 

(CURML), établi le ______ 2010, le produit de contraste avait été injecté à  

10h48 selon les dires "du médecin responsable du cas". La doctoresse H______, 

l'une des deux auteurs de ce rapport, avait consigné dans ses notes manuscrites "Dr 

C______ 10h45 inj. CT scan + contraste" ainsi que "155 minutes à 13h25" ou 

encore "inj. à 10h48". 

 La console du scanner, prise en photo par la légiste, présentait un compte à rebours, 

qui tournait encore à l'arrivée sur place de cette dernière - à 13h25 selon le rapport -, 

annonçant que 155 minutes s'étaient écoulées depuis l'injection. Le "printscreen" des 

propriétés de cette photographie montrait que l'image avait été créée le ______ 2010 

à 13h30mn58s.  

 Selon le constat d'huissier judiciaire, l'heure affichée sur l'écran du scanner retardait 

de 8 minutes et 25 secondes le 2 avril 2014. 

 a.d. L'acquisition d'images par scanner a duré environ trois minutes. G______, qui 
avait préparé la patiente, et sa collègue I______, également technicienne diplômée, 

se trouvaient derrière la console. Immédiatement après l'examen, celle-là est 

retournée auprès de E______ qui, peu après, soit environ une minute plus tard, a 

commencé à se plaindre de difficultés respiratoires et à s'agiter. G______ a alors 

requis l'aide de I______ qui, au vu de l'état de la patiente, a fait appel aux médecins 

qui se trouvaient à l'étage. D______ est intervenue dans la foulée, suivie quelques 

instants plus tard par C______. 

 a.e. Selon les déclarations concordantes des parties et des témoins, C______, plus 
expérimenté que sa collègue, a pris en charge la situation. 

 Il a notamment donné l'ordre à I______ d'amener "tous les médicaments nécessaires" 

et d'appeler le 144, l'appel ayant été passé à 11h09mn10s (cf. courrier des Hôpitaux 

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universitaires de Genève [HUG] du ______ 2014). Selon l'enregistrement de la 

conversation, l'information "une patiente au scanner qui fait un malaise" et celle 

"vomit, elle crache, elle est très agitée, c'est suite à une injection de produit de 

contraste" ont été données par la technicienne à l'opérateur de la centrale. 

 L'ambulance est arrivée à F______ à 11h16mn13s. A 11h17mn55s, l'ambulancier a 

requis l'intervention du cardiomobile, qui est arrivé sur place à 11h22mn58s. A 

12h01mn19s, la centrale du 144 a été informée de ce que la situation était très 

précaire, une réanimation étant en cours. Un ambulancier a requis la levée de corps à 

12h11mn40s, par un appel passé à la même centrale.  

 Le décès de E______, des suites d'une détresse respiratoire provoquée par une 

réaction anaphylactoïde au produit de contraste iodé, en présence d'un œdème 
pulmonaire massif compliqué d'un état de choc cardiogénique, a été constaté à 12h20 

par la doctoresse J______, médecin aux HUG en charge du cardiomobile.  

 b.a. Les premiers actes d'enquête ont été effectués par le médecin-légiste, la Brigade 
de police technique et scientifique (BPTS), dépêchée sur place, et par les inspecteurs 

K______ et L______ de la Brigade criminelle, qui ont brièvement auditionné 

D______, I______ et G______ mais pas C______. 

 b.b. La doctoresse D______ a indiqué qu'elle avait entendu une technicienne lui 
demander de venir tout de suite, peu après l'injection du produit de contraste. Elle 

s'était précipitée et avait vu E______ assise sur la table de scanner, se plaignant de 

difficultés respiratoires. Tout comme son collègue C______, elle avait 

immédiatement pensé à une réaction au produit iodé et "[ils avaient] agi en 

conséquence".  

 Dans un courrier qu'elle a envoyé le ______ 2010 au médecin traitant de E______, 

D______ a exposé que la patiente, peu de temps après l'injection du produit de 

contraste, avait eu un malaise et présenté une assez importante agitation puis des 

vomissements. La situation ayant commencé à se péjorer malgré le traitement 

entrepris, alors que l'état de conscience était conservé, les secours avaient été 

appelés. Le malaise s'était d'abord présenté comme une réaction vagale avec 

agitation, laquelle s'était poursuivie par une atteinte sévère du système cardio-

pulmonaire entraînant le décès de E______. 

 b.c. Selon G______, les docteurs D______ et C______ étaient arrivés tout de suite, 
avaient lancé le protocole prévu et s'étaient occupés  

de la patiente, pendant qu'elle-même et I______ apportaient le matériel nécessaire.  

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 b.d. Pour I______, C______ avait donné l'ordre d'amener "tous les médicaments 
nécessaires dans pareille situation". Il avait aussi ordonné de requérir l'intervention 

du cardiomobile. Elle-même était descendue vers la porte d'entrée d'F______ pour 

accueillir les secours. 

 c. L'enquête a mis en évidence les éléments suivants au sujet de l'évolution de l'état 
de E______ après l'injection du produit de contraste, des actes accomplis par les 

médecins d'F______, respectivement par les secouristes et l'administration de 

médicaments. 

 c.a.a. Selon le rapport d'autopsie du ______ 2010 et les notes établies par la 
doctoresse H______, sur la base des informations obtenues oralement notamment des 

docteurs D______ et C______, E______ transpirait profusément, se plaignait de 

nausées et avait commencé à crier et à geindre, ne présentant aucun signe cutané 

apparent. Elle avait ensuite vomi en position assise et demandé avec insistance à 

pouvoir aller aux toilettes. Le pouls carotidien était décrit comme filant. La patiente 

avait perdu conscience pendant 20 à 30 secondes, réagissant aux stimulations. Elle 

avait reçu 2 x 40 mg de Solu-Medrol et de l'oxygène en masque à 8 l/min. Des 

expectorations d'un liquide jaunâtre et mousseux étaient apparues. La tension 

artérielle n'avait pas été prenable dans un premier temps, vu l'état d'agitation de la 

patiente. Face aux difficultés respiratoires, le 144 avait été appelé et le cardiomobile 

était arrivé sur place dans les cinq à sept minutes. Selon les secouristes, E______ se 

trouvait dans un coma profond à leur arrivée et était cyanosée.  

 D'entente avec la BPTS, le médecin-légiste a transmis au CURML une ampoule de 

Solu-Medrol de 40 mg, une ampoule de Solu-Medrol sans précision, deux petites 

seringues notées "Adrénaline" et une seringue notée "Noradrénaline + NaCl". 

 c.a.b. On voit sur les photographies prises par la doctoresse H______ le  
3 juin 2010, remises au Ministère public lors de l'audience du ______ 2014, une 

poubelle remplie de matériel utilisé lors de l'intervention et des ampoules de 

médicaments ouvertes (adrénaline, Tavégyl, atropine, et Solu-Medrol). 

 c.b. Dans son courrier du ______ 2011, qui faisait suite à un ordre de dépôt du 
Ministère public du ______ 2011 requérant copie des protocoles de traitements 

administrés sur place par l'équipe médicale, M______, directrice générale d'F______, 

a répondu qu'il était difficile une année après les faits d'établir une liste détaillée de 

l'ensemble des médicaments injectés à la patiente, ni le médecin-légiste ni le médecin 

urgentiste n'ayant jugé utile de le demander lors des faits. Selon les indications 

fournies par les docteurs D______ et C______, il avait été administré à E______ "de 

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l'oxygène par masque à haut débit, des corticoïdes injectables (Solumedrol), un 

antihistaminique injectable (Tavégyl), de l'adrénaline i-v (note : par voie 

intraveineuse), ainsi qu'un soluté physiologique (Na Cl isotonique) en perfusion". 

 c.c. Le dossier de médicalisation pré-hospitalière des HUG a été transmis par la 
doctoresse J______ au Ministère public. L'heure de 10h48 figure à côté de "Heure 

evt". Selon ce document, la patiente était cyanosée à l'arrivée des ambulanciers et 

avait fait un arrêt respiratoire. Après l'arrivée du cardiomobile,  

0,5 mg d'adrénaline avait notamment été administré par voie intramusculaire, ainsi 

que 12 mg d'adrénaline par voie intraveineuse. La réanimation avait été arrêtée à 

12h20 et un "débriefing" avait eu lieu "avec la Dr radiologue et les techniciennes sur 

place".  

 c.d. Selon les fiches d'intervention des ambulanciers N______ et O______, la 
patiente avait eu une réaction allergique au produit de contraste vers 11h00. A leur 

arrivée, elle était cyanosée et bradycarde, avec écoulement d'écume. Il est également 

indiqué "Donné par Dr avant notre arrivée 80 mg Solumedrol IV". De l'atropine et 

de l'adrénaline avaient notamment été administrées par le cardiomobile. L'appel aux 

secours avait été passé à 11h13. 

 c.e. Un rapport, énumérant la liste exhaustive du matériel prélevé lors de la levée de 
corps de E______ et acheminé au CURML pour conservation, a été établi par le 

docteur P______, toxicologue, le 1
er 

juillet 2014. Il en ressort qu'une seringue de 5 ml 

contenant 3 ml d'un liquide transparent avec l'annotation manuscrite "Adré 1 mg/1 

ml", une seringue de 12 ml vide avec inscription manuscrite "Adré 1mg/ml" et une 

seringue de 20 ml contenant 20 ml d'un liquide transparent avec l'annotation 

"Noradrénaline + NaCl" manuscrite sur un papier scotché sur la seringue ont 

notamment été prélevées, tout comme trois ampoules, l'une avec l'indication 

"Noradrénaline sintetica 0.1 % - 1 mg/1 ml - Amp.  

1 ml", la deuxième et troisième étant étiquetées comme du Tavégyl et de l'atropine. 

 d. Les docteurs D______ et C______, ainsi que les autres soignants qui sont 
intervenus le 3 juin 2010, ont été entendus dans la procédure. 

 d.a. O______, ambulancier, a déclaré qu'à son arrivée la patiente était cyanosée et 
totalement inconsciente. Il avait été informé de l'administration à la patiente de 80 

mg de Solu-Medrol en intraveineuse ; il n'avait pas de souvenir qu'on lui ait parlé 

d'autres médicaments. Les ambulanciers ne notaient pas forcément sur leur fiche tout 

ce qu'il fallait. En particulier, il était possible qu'il eût omis de noter le fait que de 

l'adrénaline avait été administrée en amont de son intervention. A l'arrivée du 

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cardiomobile, il avait informé le médecin responsable de la situation, ayant un doute 

sur le point de savoir si eux-mêmes avaient déjà injecté de l'adrénaline à la patiente 

ou si cela n'avait été fait qu'après l'arrivée du cardiomobile. 

 Au total, 12 mg d'adrénaline avaient été administrés, ce qui était "énorme". Il 

s'agissait d'un cas compliqué. A son avis, tout avait été fait de façon adéquate avant 

l'arrivée sur place des ambulanciers. Il y avait même une personne qui les attendait 

dans la rue afin de gagner du temps, ne serait-ce qu'une minute, ce qui était rare.  

 S'agissant du matériel, les ambulanciers reprenaient toutes les seringues, aiguilles et 

ampoules qu'ils utilisaient et laissaient sur place notamment les tubes d'intubation et 

les accès veineux. Durant sa carrière, il avait été confronté à quatre réactions graves 

au produit de contraste, seul le cas de E______ s'étant conclu par un décès. 

 d.b.a. La doctoresse J______ a expliqué qu'à son arrivée avec le cardiomobile, 
E______ était inconsciente. Sur son ordre, l'un des ambulanciers ou elle-même avait 

notamment administré de l'adrénaline en intramusculaire. Par la suite, E______, 

tachycarde, avait présenté un arrêt cardiaque. Conformément au protocole, de 

l'adrénaline puis de l'atropine lui avaient à nouveau été administrées en intraveineuse. 

Malgré les efforts entrepris pour réanimer la patiente, notamment en lui injectant de 

nouveau de l'adrénaline en intraveineuse, le décès n'avait pu être évité.  

 Le témoin a précisé que, si on lui avait fait part à son arrivée que l'adrénaline avait 

déjà été administrée à E______, cela aurait modifié son protocole d'intervention, en 

ce sens qu'elle n'aurait pas donné à la patiente de l'adrénaline en intramusculaire. En 

toute hypothèse, elle aurait administré par la suite de l'adrénaline en intraveineuse. 

La doctoresse J______ a ajouté ne pas être en mesure de dire par qui elle avait appris 

les différents éléments figurant dans son rapport, lesquels provenaient soit des 

ambulanciers, soit des médecins d'F______, s'agissant notamment de l'heure de 

l'injection du produit de contraste. Elle avait pris en considération ses propres 

constatations, ainsi que la fiche des ambulanciers pour établir son rapport. 

 Les seringues utilisées pour administrer de l'adrénaline en intramusculaire ou en 

intraveineuse étaient identiques. Habituellement, les seringues utilisées étaient jetées 

dans une boîte reprise par le médecin mais elle ne pouvait pas donner de détails 

concernant l'intervention effectuée auprès de E______. 

 d.b.b. Q______, cardiomobiliste, avait pensé qu'il était nécessaire d'administrer 
l'adrénaline à la patiente, vu son état. Il n'avait pas utilisé, lors de l'intervention, de 

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médicaments provenant du centre de radiologie et il ignorait si de l'adrénaline avait 

été administrée avant l'arrivée du cardiomobile. 

 d.c. A la police, le ______ 2012, G______ a précisé avoir préparé avec sa collègue 
"les différents médicaments à injecter en pareille situation" sur ordre du docteur 

C______. Ce dernier avait ensuite demandé que les techniciennes appellent le 144, 

ce dont I______ s'était chargée, la décision d'appeler les secours ayant été prise 

rapidement. Les deux médecins avaient travaillé en équipe ; il n'y avait pas eu de 

confusion de rôles. Elle ne se souvenait plus qui avait effectué quelle injection mais 

une seringue d'adrénaline avait été préparée. 

 Devant le Ministère public, le ______ 2014, G______ a expliqué que sa collègue lui 

avait confirmé avoir préparé l'adrénaline, alors qu'elle-même, selon son souvenir, 

préparait autre chose. Elle ne savait pas en définitive si l'adrénaline avait été - ou non 

- administrée, précisant qu'à la suite de sa seconde audition à la police, dans la 

mesure où cette problématique avait été abordée, elle en avait parlé avec sa collègue 

et toutes deux s'étaient demandées "comment est-ce qu'on pouvait savoir que ce 

médicament n'avait pas été donné vu que l'on ne le savait pas nous-mêmes".  

 Elle a précisé qu'à l'issue d'un examen, le matériel utilisé, notamment seringues et 

aiguilles, était jeté dans une poubelle spéciale appelée "Sharp-Safe". Confrontée aux 

photographies des seringues récoltées chez F______ lors de la levée de corps, elle a 

indiqué qu'il ne s'agissait pas de matériel utilisé dans l'institut, les seringues n'y 

comportant pas d'étiquettes annotées à la main. 

 d.d. Selon ses déclarations à la police le ______ 2012, I______, sitôt requise par sa 
collègue et devant les signes présentés par E______, avait alerté les médecins de 

l'institut, qui étaient arrivés très rapidement. La patiente avait souhaité se rendre aux 

toilettes et avait commencé à s'agiter. C______ avait demandé que l'on prépare des 

médicaments et de l'oxygène, elle-même ayant préparé une seringue d'adrénaline, 

l'intéressée précisant "mais nous ne l'avons pas utilisée". D'autres médicaments 

l'avaient été mais elle ignorait lesquels. C'était l'effervescence et l'équipe parait au 

plus urgent. Elle ne se souvenait pas de tout car cela s'était passé très vite. Elle se 

rappelait d'avoir appelé le 144 à la demande de C______ et d'être descendue sur la 

voie publique afin d'attendre les premiers secours. A la question de savoir pourquoi 

aucune injection d'adrénaline n'avait été effectuée avant l'arrivée des urgentistes, elle 

a répondu l'ignorer. 

 I______ a confirmé au Ministère public avoir préparé une seringue d'adrénaline à la 

demande de C______. Elle ne se rappelait toutefois de rien d'autre au sujet de cette 

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seringue, sinon de l'avoir posée sur le chariot de réanimation. Elle ignorait en 

définitive si ce médicament avait été administré ; elle-même ne l'avait pas fait. Elle 

avait effectué l'appel au 144 immédiatement après en avoir reçu l'ordre de C______. 

La patiente était alors consciente. A son retour dans la salle d'examen, elle n'avait pas 

de souvenir particulier concernant le chariot sur lequel elle avait posé la seringue 

d'adrénaline. A la question de savoir pourquoi, lors de son audition précédente à la 

police, elle avait été affirmative sur le fait que la seringue d'adrénaline n'avait pas été 

utilisée, l'intéressée a répondu qu'il n'avait pas été clair pour elle à ce moment-là si 

l'adrénaline avait été injectée. Elle a indiqué en avoir parlé avec C______, qui lui 

avait dit ne pas se souvenir s'il avait ou non administré l'adrénaline.  

 Confrontée aux photographies des seringues contenues dans le rapport du 1
er

 juillet 

2014, elle a reconnu sur l'une d'elles (cf. pièce C-362) une seringue de la taille de 

celle qu'elle avait préparée, sans pouvoir pour autant affirmer qu'il s'agissait de la 

même seringue. 

 d.e.a. A la police, le ______ 2012, D______ a expliqué que le protocole applicable 
en pareil cas préconisait qu'en présence d'une réaction anaphylactique, la situation 

devait être évaluée très rapidement. L'ordre devait être donné aux techniciens de 

préparer l'oxygène, de surélever les jambes du patient et de préparer les 

médicaments, soit des antihistaminiques, des corticoïdes, l'adrénaline et une 

perfusion, puis il était procédé aux diverses injections des médicaments. Les 

techniciens étaient aptes à procéder à ces injections mais n'agissaient que sur ordre 

des médecins, qui étaient responsables. Le patient était surveillé au moyen d'un 

appareil permettant de contrôler d'une façon automatique et simultanée la tension 

artérielle, la fréquence cardiaque et la saturation en oxygène. Il était possible de 

juguler une réaction faible de type urticaire ou démangeaison à l'aide 

d'antihistaminiques et de corticoïdes. A partir du moment où il y avait des problèmes 

de dyspnée, de troubles digestifs, ainsi qu'en cas de tachycardie ou de bradycardie, 

les secours devaient être appelés dans les plus brefs délais, "après avoir injecté les 

médicaments". Le protocole suivi était celui de RING et MESSMER, qui établissait 

une classification des différents stades de gravité des réactions de type 

anaphylactique et exposait les actions à entreprendre selon le seuil atteint.  

 Le jour des faits, elle avait été appelée par I______ suite aux complications 

présentées par E______. Elle se trouvait alors à proximité immédiate et avait 

demandé aux techniciennes de "préparer l'oxygène, les médicaments et la perfusion". 

C______ était venu la rejoindre. Plus expérimenté, il avait pris le "leadership", 

donné les ordres et pris les décisions ; elle était restée en retrait. Il n'y avait pas eu de 

confusion de rôles. Elle était allée téléphoner au médecin traitant de E______ à la 

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demande de C______. De retour dans la salle d'examen, ses souvenirs étaient flous 

car elle était passablement choquée. Elle se rappelait que C______ avait demandé de 

faire appel au 144. Elle n'était pas capable d'affirmer avec certitude quels avaient été 

les médicaments injectés à E______, n'ayant pas été en permanence dans la salle 

d'examen. Elle n'avait jamais assisté au décès d'un patient à cause d'une réaction à 

une injection de produit de contraste et réaction consécutive. 

 d.e.b. Devant le Ministère public, le ______ 2014, D______ a expliqué qu'à son 
arrivée auprès de E______, vu les signes présents, elle n'avait pas identifié chez sa 

patiente un choc anaphylactique mais une réaction au produit de contraste. Elle 

n'avait à ce moment-là pas pensé que l'intéressée avait besoin d'adrénaline, raison 

pour laquelle elle n'avait pas donné l'ordre immédiat d'injecter ce médicament. 

E______ était au contraire consciente, assise et parlait aux intervenants. Elle avait un 

peu de mal à respirer et avait l'air légèrement angoissée et anxieuse.  

 Selon la classification de RING et MESSMER, lorsqu'un patient présentait des 
signes essentiellement cutanés, il s'agissait d'un stade 1. Au stade 2, ces signes étaient 

présents ou pas, avec en plus des difficultés respiratoires, de la toux, ainsi que des 

signes digestifs. Au stade 3, la situation était plus grave avec un choc 

cardiovasculaire, avant d'atteindre le stade 4, soit l'arrêt cardio-respiratoire.  

 Lorsqu'un médecin était appelé à la fin d'un examen, il fallait penser à une réaction 

adverse au produit de contraste. Il était alors nécessaire d'injecter les premiers 

médicaments, à savoir des antihistaminiques et des corticoïdes, puis d'allonger le 

patient sur le dos avec les jambes surélevées, de poser une perfusion et de surveiller 

sa tension artérielle, sa fréquence cardiaque et sa saturation en oxygène.  

 En arrivant dans la salle d'examen, elle avait immédiatement donné ces ordres. Dans 

les cinq secondes suivantes, C______ était arrivé et avait pris la situation en main. 

 L'état de E______ s'était dégradé en quelques minutes. Vu l'évolution de l'état de la 
patiente, elle avait pensé que la situation était grave et qu'il pouvait s'agir d'un choc 

anaphylactique, dans la mesure où l'intéressée ne répondait pas au premier 

médicament administré et que sa situation s'aggravait ; il existait alors un danger de 

mort. N'étant toutefois pas en première ligne des soins, elle avait estimé que la 

situation était sous contrôle, vu que son collègue avait pris la direction des opérations 

et était très expérimenté. Elle n'avait pas demandé à C______ s'il avait procédé à 

l'injection d'adrénaline et ne savait pas si tel avait été le cas.  

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 D______ a ajouté que le chariot d'urgence comprenait de l'adrénaline prête à 
l'emploi, qui devait obligatoirement s'y trouver. L'ampoule d'adrénaline était annotée 

"adrénaline 1 mg/ 1 ml".  

 La situation avait été terrible et très stressante. Elle était désolée de cette tragédie.  

Il s'agissait d'un traumatisme toujours présent pour toute l'équipe médicale 

d'F______. 

 d.f.a. Entendu pour la première fois par la police le ______ 2012, C______ a exposé 
que les réactions de type anaphylactique étaient classifiées en quatre stades. Les deux 

premiers (léger/moyen) étaient gérés par l'équipe du scanner, à savoir les techniciens 

et le médecin, les deux suivants (sévère/grave) donnant lieu à une alerte aux secours. 

En cas d'une telle réaction au produit de contraste, il convenait d'appeler les 

collègues au moyen d'un téléphone spécial qui composait automatiquement le 

numéro des téléphones portables des médecins et techniciens responsables et 

affichait "URGENCE SCANNER". En présence d'une réaction des stades 3 et 4, il 

fallait s'assurer que les voies respiratoires étaient dégagées, administrer de l'oxygène 

et des médicaments, soit de l'adrénaline, des corticoïdes à haute dose et des 

antihistaminiques.  

 Le ______ 2010, il s'était rendu rapidement auprès de la patiente car il se trouvait 

dans la salle attenante à celle du scanner. Les techniciennes avaient exécuté les 

ordres des médecins responsables et avaient notamment administré à E______ de 

l'oxygène et préparé l'injection d'adrénaline et de Solu-Medrol. Il ne pouvait 

cependant pas être précis en minutage ni indiquer qui avait effectivement procédé à 

quel acte. Il n'y avait pas de rapport hiérarchique entre lui-même et D______, qui 

était plus jeune et émotive que lui, de sorte qu'il lui avait demandé de reprendre ses 

esprits à un moment donné, et avait pris la direction des opérations. L'équipe 

médicale s'était toutefois concertée et avait pris les décisions ensemble. Les 

urgentistes avaient été appelés très rapidement après l'apparition des symptômes. 

Lorsque la police avait voulu savoir pourquoi aucune injection d'adrénaline n'avait 

été effectuée avant l'arrivée des urgentistes, l'intéressé a répondu : "Je sais qu'elle a 

été préparée, mais je ne me rappelle pas si elle a été injectée avant l'arrivée des 

urgentistes". Il estimait avoir respecté le protocole d'intervention en pareille 

situation. Ayant déjà géré des situations de réaction au produit de contraste de grade 

3 à plusieurs reprises par le passé, il n'avait en revanche jamais vécu une situation 

aboutissant au décès d'une patiente. 

 d.f.b. Devant le Ministère public, le ______ 2014, C______ a indiqué qu'à son 
arrivée auprès de E______, il n'avait pu déterminer immédiatement à quel type de 

- 12/35 - 

P/9922/2010 

réaction il était confronté. La patiente avait de la peine à respirer, était très agitée, 

voulait descendre de la table d'examen et enlever sa voie veineuse. A l'examen, elle 

n'avait aucune réaction cutanée et était bradycarde, son pouls étant plus lent que la 

normale. Elle avait des nausées et avait ensuite vomi. A l'auscultation, elle ne 

présentait pas de bronchospasme. Il l'avait auscultée plusieurs fois. Il n'avait pas été 

possible de prendre immédiatement sa tension artérielle, vu son état d'agitation.  

 Durant les deux ou trois premières minutes, deux diagnostics étaient possibles, à 

savoir une réaction toxique directe ou une anaphylaxie. La patiente avait reçu une 

perfusion, un antihistaminique (Tavégyl) et un corticoïde (Solu-Medrol) ; elle avait 

également été oxygénée, alors qu'elle ne présentait aucun signe d'œdème à l'examen 
de sa cavité buccale et de ses lèvres. Vu l'évolution défavorable de la situation, cinq à 

sept minutes plus tard, il avait posé le diagnostic de réaction anaphylactique sévère et 

ordonné d'appeler le 144, tout comme de préparer une seringue d'adrénaline, qu'il 

pensait avoir injectée. En effet, cela ne faisait pas de sens de préparer l'injection mais 

de ne pas la faire. Il contestait en tout état le fait de ne pas avoir administré de 

l'adrénaline. La question d'appeler le 144 ne se posait pas au moment où il était arrivé 

dans la salle d'examen, les secours n'étant pas appelés à chaque fois qu'une personne 

ne supportait pas bien le produit de contraste. Les réactions mineures au produit de 

contraste étaient fréquentes, les réactions graves rares. Neuf patients sur dix 

présentaient un effet de chaleur.  

 Aucune question ne lui avait été posée le ______ 2010 concernant ses actions durant 

sa prise en charge de E______. Il avait demandé au médecin-urgentiste et au 

médecin-légiste s'ils souhaitaient obtenir une liste précise et chronologique des 

événements et des médicaments administrés, ce à quoi il lui avait été répondu par la 

négative. Il avait souhaité être entendu par le Commissaire de police, qui n'avait 

toutefois pas jugé son audition nécessaire.  

 e.a.a. Un mandat d'expertise a été ordonné par le Ministère public le ______ 2011, 
qui a été confié au professeur R______, radiologue, et au professeur S______, 

allergologue et immunologue, lequel avait observé que le dossier ne contenait pas les 

notes médicales mentionnant quelles injections avaient été simultanément ou 

successivement faites lors du malaise.  

 e.a.b. Le professeur R______ a rendu un premier rapport le ______ 2011, après avoir 
constaté, lors d'une visite des locaux d'F______ le ______ 2011, que la salle 

d'examen était équipée d'un chariot avec le matériel nécessaire à la réanimation, soit 

notamment des antihistaminiques, de l'adrénaline en ampoules de  

1 mg/1 ml, du Solu-Medrol et de l'oxygène. 

- 13/35 - 

P/9922/2010 

 Pour cet expert, le type de réaction présentée par E______, soit une réaction 

anaphylactoïde secondaire à l'injection intraveineuse de produit de contraste iodé 

non-ionique, était rare et la mortalité exceptionnelle (0.00034 % - 0.004 %).  

 Le personnel médical d'F______ avait pris les mesures conformes aux règles de l'art 

médical pour procéder à l'examen du ______ 2010. En particulier, le produit de 

contraste utilisé, son dosage et le protocole d'injection étaient conformes aux bonnes 

pratiques. Les questions préalables à ce type d'examen, notamment celles relatives à 

une éventuelle allergie, avaient été posées à E______, laquelle était restée sous la 

surveillance du personnel pendant la durée de l'examen et dans les minutes qui 

suivaient, ce qui était conforme aux règles de l'art, dès lors que les réactions sévères 

ou létales survenaient dans les premières vingt minutes et qu'une surveillance était 

particulièrement recommandée pendant les premières cinq minutes. Les 

techniciennes avaient réagi de manière adéquate et les médecins radiologues appelés 

étaient arrivés immédiatement auprès de la patiente.  

 Les complications survenues chez E______ n'étaient pas prévisibles. Les réactions 

létales étaient exceptionnelles et souvent non-prédictibles. Les facteurs prédisposant 

à une telle réaction n'étaient pas présents chez la précitée.  

 Lors d'une réaction anaphylactique au produit de contraste, les différents guides de 

bonnes pratiques s'accordaient sur les mesures à prendre, soit : a. appeler l'équipe de 

réanimation ; b. aspirer les voies aériennes si nécessaire ; c. surélever les jambes en 

cas d'hypotension ; d. ventiler de l'oxygène au masque ; e. injecter de l'adrénaline par 

voie intramusculaire, soit 0,5 ml chez l'adulte, et répéter si nécessaire ; f. apporter des 

liquides par voie intraveineuse ; g. administrer des antihistaminiques.  

 En conclusion, les mesures prises par les médecins d'F______ à la suite de 

l'identification d'une réaction grave à l'injection du produit de contraste avaient été 

adéquates et conformes aux recommandations de la littérature médicale. Les 

différents intervenants avaient procédé aux mesures requises selon les règles de l'art 

et il n'y avait pas d'attitude thérapeutique alternative validée qui aurait pu sauver la 

patiente.  

 e.b. Un nouveau mandat d'expertise a été établi le ______ 2011 et a été confié  
au professeur R______, à la doctoresse T______, allergologue et immunologue qui a 

succédé au professeur S______, au docteur U______, médecin responsable de l'unité 

de médecine forensique du CURML et à la doctoresse H______. 

- 14/35 - 

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 e.c. Le rapport du ______ 2012 du collège d'experts confirmait pour l'essentiel les 
conclusions de celui du ______ 2011.  

 Les experts ont souligné que, lors d'une réaction anaphylactique sévère au produit de 

contraste, il était primordial d'injecter immédiatement de l'adrénaline par voie 

intramusculaire, ce qui permettait, en général, de juguler les symptômes respiratoires 

et cardiovasculaires, d'où une réduction de la mortalité dans l'anaphylaxie sévère. Il 

arrivait toutefois que, malgré l'administration de ce produit, le patient succombât.  

 Les différents guides de bonnes pratiques s'accordaient sur les mesures à prendre, 

soit : a. appeler l'équipe de réanimation ; b. injecter de l'adrénaline par voie 

intramusculaire, soit 0,5 mg chez l'adulte, et répéter si nécessaire ; c. aspirer les voies 

aériennes si nécessaire ; d. surélever les jambes en cas d'hypotension ; e. ventiler de 

l'oxygène au masque ; f. apporter des liquides par voie iv ; g. administrer un 

antihistaminique (par exemple du Tavégyl). Une injection de corticostéroïde n'était 

pas toujours indiquée dans les protocoles de première urgence car leur effet ne 

débutait que tardivement, à savoir après une heure environ. Ce médicament était 

néanmoins toujours injecté en cas de réaction anaphylactique sévère, puisqu'il offrait 

une protection de 24 heures au patient.  

 Sur la base du dossier en leur possession, les experts ont considéré que la seule 

inadéquation dans la prise en charge par les médecins d'F______, confrontés à une 

"anaphylaxie sévère, de stade IV, situation très rare et extrêmement stressante pour 

les médecins radiologues", était le fait que ceux-ci n'aient injecté à la patiente que 

des corticostéroïdes, dont l'effet était lent. Ils auraient dû injecter immédiatement à 

E______ de l'adrénaline, ce qui aurait réduit le risque d'une issue fatale, l'injection 

essentielle n'ayant été effectuée que par les ambulanciers. Il était toutefois impossible 

d'affirmer que la patiente aurait survécu si elle avait reçu de l'adrénaline dès l'arrivée 

des médecins radiologues à son chevet. Ce nonobstant, le délai qui s'était écoulé 

avant l'administration de l'adrénaline constituait un manquement aux règles de l'art 

médical. 

 En l'absence de facteur prédisposant à une réaction à l'injection de produit de 

contraste, la survenue d'une réaction mineure pouvait être envisagée. En revanche, la 

survenue d'une réaction grave était exceptionnelle et ne pouvait être prévue. Il n'y 

avait aucune mesure préventive qui aurait pu être prise. 

 e.d. Devant le Ministère public, le ______ 2013, la doctoresse H______ a précisé 
que le docteur C______ était présent lors de la levée de corps et avait tout de suite 

- 15/35 - 

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expliqué ce qui s'était passé, fournissant les documents nécessaires. C'était lui qui 

avait été vraiment actif avec les autorités. 

 Le collège d'experts a confirmé les conclusions du ______ 2012. En partant du 

constat que le produit de contraste avait été injecté à 10h48, le diagnostic de réaction 

anaphylactique sévère aurait dû être posé à 11h00 au plus tard. L'injection 

d'adrénaline devait se faire dans les cinq minutes après l'identification d'un problème 

sévère.  

 Un appel aux secours passé à 11h13, ou peu avant 11h13, selon les indications qui 

leur étaient fournies, soit environ 20 minutes après la réaction et 13 minutes après la 

pose du diagnostic, procédait d'un manquement aux règles de l'art médical. 

 e.e. Dans un rapport complémentaire du ______ 2014, les experts ont observé que 
leurs conclusions du 6 mars 2012 se basaient sur le fait que le seul médicament 

administré avant l'intervention des secours était du Solu-Medrol. Dans l'hypothèse où 

de l'adrénaline avait été administrée par un membre de l'équipe d'F______, les 

conclusions du rapport d'expertise antérieur devaient alors être modifiées dans le sens 

que toutes les mesures adéquates selon les protocoles médicaux auraient été prises 

pour pallier aux complications ; le comportement des différents intervenants aurait 

ainsi été adéquat.  

 e.f. Devant le Ministère public, le ______ 2014, le professeur R______ a expliqué les 
divergences entre son rapport du ______ 2011 et celui du ______ 2012 par le fait 

qu'il avait rédigé seul le premier rapport en adoptant le point de vue d'un médecin 

radiologue. Il n'avait pas analysé en détail la chronologie des événements et, lors de 

sa discussion avec le personnel d'F______, il n'avait pas demandé aux intéressés s'ils 

avaient eux-mêmes administré de l'adrénaline avant l'arrivée des secours. Il lui avait 

paru tellement évident que de l'adrénaline avait été administrée immédiatement qu'il 

n'avait pas estimé nécessaire de poser cette question. 

 La doctoresse H______ a également indiqué qu'elle n'avait jamais demandé aux 

docteurs D______ et C______ s'ils avaient eux-mêmes administré de l'adrénaline 

avant l'arrivée des secours.  

 Il n'était pas possible de savoir quels médicaments avaient été amenés par les 

urgentistes et lesquels se trouvaient déjà sur place. Les urgentistes utilisaient en 

principe leur propre matériel. Un tri avait été effectué avec un inspecteur de la police. 

La doctoresse H______ a toutefois précisé qu'elle n'avait pas fouillé les poubelles. 

Tout n'avait pas été prélevé sur place.  

- 16/35 - 

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 Le docteur U______ a souligné qu'en définitive il n'était pas possible de dire si 

l'adrénaline avait été administrée avant ou après l'arrivée sur place du cardiomobile. 

 Le collège d'experts a confirmé que l'injection immédiate d'adrénaline - soit dans les 

cinq minutes à compter de l'identification de la situation - permettait de réduire le 

risque de décès en cas d'anaphylaxie sévère mais ne le supprimait pas, un risque de 

décès restant toujours extrêmement élevé. Il n'était pas possible de quantifier en 

pourcentage la réduction de ce risque en cas d'injection immédiate d'adrénaline, ces 

cas étant exceptionnels. L'on ne pouvait affirmer que 100% des patients présentant 

une réaction anaphylactique sévère pouvaient être sauvés grâce à une administration 

optimale d'adrénaline. Il était également possible qu'une personne à qui on 

n'administrait pas d'adrénaline survive. En administrant l'adrénaline, les urgentistes 

avaient augmenté les chances de survie de E______. La littérature contenait des 

descriptions de tels incidents, qui étaient toutefois tellement rares qu'aucune 

statistique ne pouvait être établie ; la réduction du risque présentait trop de variabilité 

d'une étude à l'autre.  

 Lors de l'injection intraveineuse de produit de contraste, le produit se répartissait très 
rapidement dans le corps, de sorte que l'anaphylaxie pouvait vite devenir très sévère ; 

si elle était sévère, elle débutait précocement et le risque de décès était plus élevé.  

 En Suisse, la sévérité d'une réaction anaphylactique était classée selon quatre stades. 

Au stade 3, soit dès qu'une difficulté respiratoire était constatée, on injectait toujours 

de l'adrénaline. Toutes les caractéristiques des différents stades n'étaient pas toujours 

présentes chez tous les patients. Il était possible qu'un patient présentât 

immédiatement une réaction de stade 3, ce qui avait été le cas de E______ et ce qui 

devait se déterminer dans la minute, vu l'état d'agitation de l'intéressée, ses problèmes 

respiratoires manifestes et importants et le fait que la réaction était survenue très 

rapidement après l'injection du produit de contraste. La réaction avait dû débuter 

quatre ou cinq minutes après l'injection. Le diagnostic devait ainsi être posé environ 

sept à dix minutes après l'injection du produit de contraste. A ce moment-là, les 

médecins devaient avoir conscience qu'ils se trouvaient face à une réaction 

anaphylactique sévère et on pouvait leur reprocher de ne pas avoir administré 

l'adrénaline immédiatement. Une fois le diagnostic posé, l'adrénaline devait être 

administrée le plus rapidement possible. Dans l'hypothèse où le docteur C______ 

avait administré l'adrénaline après avoir posé ce diagnostic, tout avait été fait dans les 

règles de l'art. Il était par ailleurs souvent nécessaire de répéter l'injection 

d'adrénaline après une première injection car sa durée d'action était brève. Si de 

l'adrénaline avait été administrée immédiatement, il aurait fallu demander des 

précisions quant au dosage et au timing pour décider de la suite de l'intervention, 

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l'adrénaline n'étant pas un médicament anodin et pouvant engendrer des 

conséquences en cas de surdosage.  

 Les experts ont encore ajouté que les mesures à prendre selon les différents guides de 

bonnes pratiques n'étaient pas classées selon un ordre chronologique. Idéalement, il 

convenait de tout faire en même temps. L'administration de Solu-Medrol, qui était 

nécessaire pour offrir une protection dans les 24 heures, devait toutefois suivre celle 

de l'adrénaline et non la précéder.  

 S'agissant de l'appel aux secours, les experts ont souligné qu'il convenait d'être 

prudent avec les questions de timing, l'heure du scanner n'ayant pas été vérifiée. 

 e.g. Aux termes de rapports complémentaires des ______ 2014 (recte : 2015) et  
______ 2015, les experts ont observé que les éléments révélés par l'enquête 

permettaient de retenir que le début de l'injection du produit de contraste pouvait être 

fixé peu après 10h55, soit plusieurs minutes plus tard qu'initialement admis (sept 

minutes plus tard). Cette conclusion pouvait être tirée de l'heure à laquelle la photo 

du moniteur du scanner avait été prise par la doctoresse H______, soit à 13h31 

environ, pour une injection qui avait débuté 155 minutes et 49 secondes plus tôt. Une 

grande prudence s'imposait par ailleurs vu le constat d'huissier judiciaire, montrant 

que l'horloge du scanner retardait de plusieurs minutes en avril 2014. 

 L'appel aux secours, qui avait eu lieu à 11h09mn10s et non pas à 11h13, n'était par 

conséquent pas tardif et ne constituait pas une erreur imputable aux docteurs 

C______ et D______. 

 f.a. Devant le premier juge, D______ a persisté dans ses déclarations. Pendant qu'elle 
effectuait l'appel au médecin traitant de E______ depuis la salle attenante à la salle 

d'examen, sur demande de C______, elle avait entendu son collègue demander 

d'appeler le 144 et de préparer une seringue d'adrénaline, de sorte qu'elle savait qu'il 

maîtrisait la situation. Lors de l'appel au 144, la patiente était consciente selon son 

souvenir. Elle n'avait pas à contrôler les actes de son collègue et n'avait plus donné 

de consignes par la suite, pour éviter toute confusion, notamment par rapport aux 

techniciennes. Elle n'avait pas assisté directement à la dégradation de l'état de la 

patiente, n'étant pas présente sans interruption auprès de celle-ci. Lorsqu'elle était 

revenue dans la salle d'examen, la patiente était allongée avec les jambes relevées et 

monitorée, même s'il avait été difficile de mettre en place la manchette, vu son 

agitation. Toute la procédure avait été suivie et les urgentistes étaient en route, de 

sorte qu'elle avait rapporté les événements à la directrice d'F______. Elle s'attendait à 

une arrivée simultanée des ambulanciers et du cardiomobile.  

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 Pour elle, la dyspnée faisait partie d'un stade 2, comme l'hypotension et la 

tachycardie notamment. Jusqu'en 2010, l'adrénaline n'était jamais injectée aux  

stades 1 et 2. Depuis 2010, il convenait en principe d'injecter de l'adrénaline au  

stade 2, selon l'appréciation faite de la situation. Au stade 3, l'injection d'adrénaline 

était obligatoire. Ce stade était caractérisé par un collapsus - correspondant à 

l'effondrement de la pression artérielle -, le patient étant cyanosé, avec la possibilité 

de bronchospasmes. Le stade 4 correspondait à un arrêt cardiovasculaire et/ou 

respiratoire. Une difficulté respiratoire survenant très rapidement après l'injection du 

produit de contraste ne correspondait pas forcément à une réaction anaphylactique 

sévère. Plusieurs signes devaient être rattachés aux stades de la classification. Elle 

avait déjà observé des difficultés respiratoires chez des patients pour qui les choses 

s'étaient bien passées. Il fallait néanmoins rester attentif à une aggravation rapide de 

la situation.  

 L'adrénaline avait été préparée le ______ 2010 et D______ n'avait, dans cette 

mesure, eu aucun doute quant à son injection. Lorsqu'elle avait ensuite été 

auditionnée en novembre 2012, la police avait affirmé que l'adrénaline n'avait pas été 

injectée. Elle avait été abasourdie. 

 L'adrénaline était contenue dans des fioles de 1 ml qu'il fallait diluer pour un dosage 

correct. F______ ne possédait pas de noradrénaline. Le matériel utilisé était jeté dans 

des containers spéciaux, dont l'un qui était jaune pour les aiguilles, les objets 

coupants et parfois les seringues.  

 Le jour des faits, la doctoresse H______ ne lui avait pas posé de questions relatives 

au protocole appliqué ou aux médicaments administrés à la patiente.  

 D______ a exprimé ses plus grands regrets par rapport à la tragédie. Elle partageait 

la douleur de la famille de E______. Dès qu'elle devait réaliser un scanner, elle 

pensait à ces événements, qui avaient été très difficiles et qui la hantaient lorsqu'elle 

ordonnait l'injection du produit de contraste.  

 f.b. C______ avait personnellement participé à la mise en place du CT-SCAN et des 
procédures d'utilisation chez F______, s'agissant notamment du matériel nécessaire 

en cas d'urgence et du téléphone d'urgence. Il avait même invité le docteur V______, 

urgentiste aux HUG, pour avoir son avis et faire en sorte que le matériel d'F______ 

soit compatible avec celui utilisé à l'hôpital.  

 A son arrivée dans la salle le jour des faits, E______ ne présentait pas de signes 

cutanés à son auscultation. Elle avait le pouls lent, à environ 60, contrairement aux 

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110 ou 120 auxquels on pouvait s'attendre en cas de choc. Ces deux signes étaient 

souvent présents en cas de choc dit vagal, choc traité avec de l'atropine et non de 

l'adrénaline. Ces signes apparaissaient au demeurant discordants en ce sens qu'il y 

avait en principe des signes cutanés avec un pouls rapide en présence d'une réaction 

anaphylactoïde. Par ailleurs, il n'y avait pas d'atteinte des muqueuses, laquelle 

accompagnait en général les signes cutanés. Les lèvres ou l'intérieur de la bouche de 

la patiente n'étaient pas gonflés. Lorsqu'il s'était rendu compte que la patiente 

vomissait, ce qui signifiait une atteinte au système digestif, il avait fallu changer de 

diagnostic ; il ne s'agissait plus d'un choc vagal.  

 Compte tenu du temps écoulé depuis le ______ 2010, il ne lui était plus possible de 

détailler dans le temps l'apparition, respectivement la succession des signes qui 

s'étaient manifestés chez la patiente. Il se souvenait qu'elle avait voulu se lever, 

qu'elle était très agitée et avait voulu arracher sa voie veineuse.  

 En se replaçant dans le contexte de l'époque, ce n'était pour lui pas une évidence que 

E______ était passée immédiatement à un stade 3 sévère. La situation n'avait pas été 

d'emblée "dramatique et explosive" mais, plutôt, évolutive au fil des minutes.  

 Un médecin radiologue était un praticien habitué à la pose d'intraveineuse et il 

s'agissait là d'une voie de choix pour l'administration de tout médicament, dans la 

mesure où celle-ci restait en place à l'issue d'un examen à l'aide d'un produit de 

contraste. Cela dit, il ne se souvenait pas non plus d'avoir injecté, ou non, le Tavégyl 

ou le Solu-Medrol. Il n'avait pas de souvenir d'avoir poussé le piston de la seringue et 

n'avait dès lors pas pu affirmer ce qu'il n'était pas en mesure de prouver. Une 

injection par voie intraveineuse était un geste banal pour un médecin expérimenté, 

contrairement à celui qui serait fait avec une seringue automatique, qui était plus 

violent et non habituel. Par ailleurs, il n'avait pas eu besoin de quittancer la seringue 

d'adrénaline dans la mesure où il en avait sollicité la préparation et que la seringue 

avait été posée à côté sur une table, sans quoi il aurait répété sa demande. Cette 

seringue avait été préparée dans la perspective d'un usage immédiat. Une fois la 

seringue utilisée, celle-ci était normalement débarrassée dans le container prévu pour 

l'élimination de matériel biologique, étant précisé que ce container n'avait pas été 

prélevé par la police ou par le médecin-légiste. 

 Jusqu'à son audition par la police, il n'avait pas eu de doute sur le fait d'avoir injecté 

l'adrénaline. Quand il lui avait été demandé pourquoi l'adrénaline n'avait pas été 

injectée, il n'avait pas compris. C'était aberrant et un choc fondamental. 

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 Il avait déjà dû injecter de l'adrénaline à quelques reprises à des patients durant sa 

carrière.  

 L'ordre de préparer l'adrénaline et celui d'appeler le 144 avaient été donnés de 

manière quasi-concomitante. E______ était alors consciente et criait, son état s'étant 

toutefois péjoré. Il lui paraissait par ailleurs évident que le cardiomobile allait venir, 

les ambulanciers n'étant pas en mesure de réanimer un patient. Il ne comprenait pas 

pourquoi, lorsqu'un institut comme F______ faisait appel au 144, un cardiomobile 

n'était pas immédiatement engagé. A l'arrivée du cardiomobile, la patiente était 

inconsciente. Il ne se souvenait pas de son état au moment de l'arrivée des 

ambulanciers. Il n'avait pas de souvenir de ce qu'il avait fait entre l'appel au 144 et 

l'arrivée des urgentistes. 

 Il n'y avait pas besoin de deux médecins au chevet de la patiente. L'attitude de sa 

collègue avant son intervention avait par ailleurs été utile et efficace.  

 F______ ne disposait pas de noradrénaline ; il s'agissait d'un médicament très 

spécifique utilisé soit par les cardiologues, soit par les réanimateurs.  

 C______ a présenté ses excuses auprès de la famille de la victime et a exprimé sa 

tristesse. Il estimait néanmoins avoir fait le maximum pour sauver la vie de 

l'intéressée.  

 f.c. Les experts ont confirmé qu'ils avaient considéré que la patiente s'était retrouvée 
à un stade 3 peu de temps après l'injection du produit de contraste, le pouls filant, les 

difficultés respiratoires et l'expectoration d'un liquide jaune étant autant de signes qui 

ne permettaient pas un diagnostic différentiel. L'injection d'adrénaline était le 

premier traitement de choix à envisager, lequel devait être effectué aussi vite que 

possible. La survie du patient n'était, cela dit, pas assurée. Il n'était pas possible 

d'établir un pourcentage de réduction du taux de mortalité en cas d'injection 

d'adrénaline. En revanche, la littérature démontrait que l'omission d'injection 

d'adrénaline réduisait de manière significative, à savoir de plus de 50% mais de 

moins de 95 ou 99%, les chances de survie en cas de réaction anaphylactoïde sévère. 

En d'autres termes, on était au-delà de 50-50, soit au-delà du hasard. L'efficacité de 

l'adrénaline n'était pas mesurable. Un patient même traité de façon optimale pouvait 

décéder. Il était très rare que l'injection d'adrénaline soit dommageable pour un 

patient, même les patients ayant des pathologies cardiaques se portaient mieux.  

 Une seconde injection d'adrénaline était envisageable dans une telle situation, voire 

plusieurs répétitions. L'adrénaline fonctionnait bien mais pas longtemps. La 

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répétition se décidait en fonction de la réponse du patient et selon divers critères 

cliniques comme son âge et son état de santé. Il n'était pas possible de déterminer si 

tel aurait dû être le cas en l'espèce. L'injection d'adrénaline et l'appel aux secours 

étaient ce qu'il y avait de plus important à entreprendre au titre des bonnes pratiques, 

qui étaient basées sur la gestion du risque. Des réactions moindres survenaient 

fréquemment lors de l'injection de produit de contraste et il s'agissait d'un processus 

évolutif.  

 La doctoresse H______ a indiqué qu'elle s'était limitée à recueillir des informations 

lors de la levée de corps. Elle s'était entretenue avec les deux médecins d'F______ 

mais n'avait pas pu entendre les cardiomobilistes, raison pour laquelle l'adrénaline ne 

figurait pas dans son rapport. La question de savoir si l'adrénaline avait été injectée 

n'avait par ailleurs jamais été posée à C______ que ce soit sur place, au moment de la 

levée de corps, ou plus tard au moment de l'expertise. La doctoresse H______ a 

précisé qu'en concertation avec l'inspecteur présent, seul le matériel en évidence dans 

la salle d'examen avait été listé et emporté. Le contenu des poubelles n'avait pas été 

prélevé, notamment pas celui de la poubelle jaune.  

 Les experts ont déclaré qu'en définitive il existait une marge d'incertitude sur la 

question de savoir si l'adrénaline avait ou non été administrée. Il aurait été 

effectivement utile d'entendre les docteurs D______ et C______ avant de rendre le 

rapport d'expertise. 

 Les experts ont confirmé leur rapport du 24 juin 2015, à savoir qu'il ne leur était pas 

possible de tirer de conclusions précises sur le temps qui s'était écoulé avant l'appel 

aux secours. La prudence était de mise, les sources des horaires étant diverses et 

incertaines. Le collège d'experts a considéré que l'équipe médicale d'F______ devait 

se rendre compte qu'elle se trouvait en présence d'une réaction de type 

anaphylactoïde dans un laps de temps de dix à douze minutes depuis l'injection du 

produit de contraste. E______ avait par ailleurs présenté immédiatement des 

symptômes préoccupants, tels que des difficultés respiratoires, ce qui devait accélérer 

le diagnostic.  

 f.d. La doctoresse J______ a déclaré avoir pris soin de distinguer les informations 
reçues par les ambulanciers ou celles que ceux-ci avaient eux-mêmes reçues, et les 

actes médicaux entrepris, respectivement ceux que les intéressés avaient effectués 

par la suite. Confrontée aux photographies des seringues répertoriées sous pièces C-

287, 330 et 331, elle a indiqué que la seringue de 20 ml annotée "Noradrénaline + 

NaCl" pouvait correspondre à la manière de faire du cardiomobile lorsqu'une 

seringue était préparée à l'avance, soit d'y apposer du scotch avec la description de 

- 22/35 - 

P/9922/2010 

son contenu. Elle ne pouvait toutefois rien affirmer et il ne lui semblait pas qu'une 

distinction devait être faite entre l'adrénaline et la noradrénaline.  

 Les ambulanciers qui travaillaient avec elle devaient marquer les seringues. Elle ne 

pouvait toutefois pas affirmer que les seringues avaient été préparées par une 

personne travaillant avec elle s'agissant de celles figurant sous pièces C-279 à 282. 

L'étiquette rouge entourant la seringue figurant sous la pièce C-282 était le genre 

d'étiquettes utilisées lors des interventions.  

 Si elle avait reçu l'information, avant son intervention, que de l'adrénaline avait été 

administrée à la patiente, elle aurait agi en conséquence. Dans son rapport, auquel 

elle devait se référer vu l'écoulement du temps, elle avait relaté l'information reçue de 

l'ambulancier sur place, qui lui avait dit exactement quels médicaments avaient été 

administrés. En revanche, s'agissant du déroulement des actes médicaux effectués 

avant l'arrivée des ambulanciers, elle ne possédait pas de protocole exact.  

C. a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, A______ et B______ persistent 
dans leurs conclusions. 

 La prise en charge de E______ avant l'arrivée des secours avait été défaillante. 

L'adrénaline n'avait pas été injectée par l'équipe d'F______, preuve en est qu'il n'y en 

avait aucune mention dans les rapports faits à la doctoresse H______ et aux 

secouristes qui avaient pris le relais. Le témoignage de la doctoresse J______ était 

éloquent à cet égard, tout comme le fait que  

ni les techniciennes ni les deux médecins d'F______ ne s'étaient souvenus de 

l'administration du médicament, qui avait pourtant été préparé. 

 D'ailleurs, même si l'adrénaline avait été injectée avant l'arrivée des secours, elle 

l'aurait été trop tardivement. En effet, E______ avait montré clairement et d'emblée 

des signes évidents de réaction anaphylactique sévère, en particulier des difficultés 

respiratoires et un état d'agitation. Elle était passée directement à un  

stade 3, ainsi que l'avaient constaté les experts, de sorte que l'adrénaline aurait dû être 

injectée immédiatement. Or, il était évident que les deux médecins d'F______ avaient 

sous-estimé la gravité de la réaction lorsqu'ils étaient arrivés auprès de la patiente. Ils 

avaient mal réagi, en jugeant utile d'appeler le médecin traitant de la patiente pour 

savoir s'il y avait une contre-indication à l'administration de l'adrénaline, cette 

démarche, superflue, étant une perte de temps dans le contexte. Si elle avait été 

injectée, l'adrénaline ne l'avait été qu'après ce coup de fil, ce qui était tardif. Enfin, 

l'injection n'avait certainement pas été répétée, contrairement aux bonnes pratiques 

en la matière. 

- 23/35 - 

P/9922/2010 

 Or, l'administration d'adrénaline aurait réduit l'éventualité du décès dans une mesure 

importante et optimisé les chances de survie. 

 L'appel aux secours avait en outre été effectué tardivement et de manière chaotique. 

Les secours auraient dû être appelés dans la minute, la patiente se trouvant au stade 3 

cinq minutes après l'injection du produit de contraste. Or, les secours avaient été 

appelés quatorze minutes plus tard, ce qui représentait une faute très importante.  

De plus, la technicienne qui avait passé l'appel n'avait pas été très claire dans son 

propos, raison pour laquelle la centrale d'alarme n'avait pas envoyé directement le 

cardiomobile, n'ayant pas compris qu'il s'agissait d'un choc anaphylactique.  

 Enfin, le comportement des deux prévenus tombait aussi sous le coup de l'exposition 

au sens de l'art. 127 CP, ce que le premier juge n'avait pas examiné. 

 b. Le Ministère public s'en rapporte à justice. Le crime d'exposition n'entrait pas en 
considération, s'agissant d'une infraction intentionnelle. En l'occurrence, il ne faisait 

aucun doute que les prévenus avaient voulu sauver la patiente. Seule la négligence 

pouvait entrer en ligne de compte dans le contexte. Or, il y avait des zones d'ombre 

au dossier et il convenait de faire preuve de prudence dans l'appréciation des faits. 

 c. La défense de C______ a relevé que l'enquête avait connu des failles à ses 
prémices qui n'avaient pu être comblées. Ainsi, l'intégralité du matériel utilisé au sein 

d'F______ n'avait pas été saisie, en particulier la poubelle jaune. Le docteur C______ 

n'avait pas été entendu dans la foulée, ni dans les mois qui avaient suivi et la BPTS 

n'avait pas établi de rapport. Le légiste ne s'était pas préoccupé de la question de 

l'adrénaline mais des causes du décès. D'ailleurs, les deux petites seringues notées 

"Adrénaline" prélevées lors de la levée de corps n'avaient pas été analysées par le 

toxicologue, raison pour laquelle l'on ignorait si elles étaient pleines ou vides. 

 Au sujet du timing, la prudence s'imposait, l'ampleur du décalage entre l'heure du 

scanner et l'heure réelle le 3 juin 2010 n'étant pas connue. De plus, aucun protocole 

précis des médicaments administrés par les différents intervenants n'avait été établi ni 

réclamé et les rapports des secouristes étaient incomplets. L'ambulancier O______ 

avait admis qu'il avait pu omettre de mentionner l'administration d'adrénaline dans 

l'anamnèse. La fiche d'intervention que ce dernier avait remplie ne mentionnait du 

reste pas non plus l'injection de Tavegyl et l'heure de l'appel de l'ambulance était 

fausse (11h13). Les ambulanciers n'avaient pas non plus communiqué l'information 

selon laquelle ils avaient eux-mêmes injecté l'adrénaline.  

- 24/35 - 

P/9922/2010 

 I______ ne pouvait pas savoir si l'adrénaline avait été injectée par le docteur 

C______, dès lors qu'elle n'avait pas été constamment aux côtés de la patiente. 

L'expertise du ______ 2011 plaçait l'adrénaline en cinquième position des mesures à 

prendre tandis que celle du ______ 2012 la mentionnait en troisième position et le 

collège d'experts ne s'était pas entretenu avec les prévenus. Enfin, le courrier 

d'F______ du ______ 2011 mentionnait l'administration d'adrénaline par les 

médecins de l'Institut.  

 d. Aux termes de sa plaidoirie, le conseil de D______ a souligné que la réaction de 
E______ avait été grave, exceptionnelle et imprévisible.  

 Les heures initialement retenues pour fixer le moment de l'injection du produit de 

contraste et celui de l'appel aux secours avaient évolué au cours de l'enquête. Ainsi, 

l'appel au 144 était intervenu quatre minutes plus tôt, à 11h09, et non pas à 11h13, 

alors que l'injection du produit de contraste avait débuté non pas à 10h48 mais plus 

tard, à 10h55/10h56, si l'heure de l'appareil photo de la doctoresse H______ était 

correcte. L'injection du produit avait duré environ trois minutes de sorte que  

les premières manifestations de la réaction étaient apparues autour des 11h00. 

Considérant que le diagnostic devait être posé dans les douze minutes depuis 

l'injection, selon les experts, soit vers 11h07, un appel aux secours à 11h09 ne 

pouvait être qualifié de tardif. 

 Rien ne permettait de considérer que l'adrénaline n'avait pas été injectée par le 

docteur C______. Le dossier ne fournissait pas une réponse claire à la question. 

L'injection s'était faite par voie intraveineuse selon le courrier d'F______ du ______ 

2011, de sorte que le goutte à goutte déjà en place avait dû être utilisé, rendant l'acte 

médical moins marquant qu'une injection par voie intramusculaire notamment, ce qui 

pouvait expliquer que le docteur C______ ne s'en soit plus souvenu deux ans après. 

La seringue que la technicienne avait préparée ne se trouvait plus sur le chariot lors 

de la levée de corps, ce qui était un indice en faveur du fait qu'elle avait été utilisée et 

jetée dans la poubelle, qui n'avait pas été saisie.  

 On ne pouvait pas non plus reprocher au docteur C______ de ne pas avoir ré-

administré l'adrénaline, alors que l'on ignorait dans quel intervalle l'acte devait être 

répété.  

 Enfin, pour l'analyse des conséquences d'une éventuelle absence d'injection 

d'adrénaline, il convenait d'appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle 

et adéquate, soit en l'occurrence le critère de la causalité dite hypothétique, qui 

supposait une très grande vraisemblance ; autrement dit, elle n'était réalisée que 

- 25/35 - 

P/9922/2010 

lorsque l'acte attendu ne pouvait pas être inséré intellectuellement dans le 

raisonnement sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat. La causalité 

adéquate était donc exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas 

empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût 

empêché. En l'occurrence, il n'était pas possible d'affirmer qu'au bénéfice de 

l'injection d'adrénaline, la patiente aurait survécu. Partant, le critère du lien de 

causalité hypothétique n'était pas réalisé. Une omission qui générait un accroissement 

du risque ne suffisait pas.  

 e. A l'issue de l'audience et avec l'accord des parties, la cause a été retenue à juger. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007  

[CPP ; RS 312.0]). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 

dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 

savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 

avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 

ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 

conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 

réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. L'art. 117 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé 
la mort d'une personne. La réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion  

de trois conditions : le décès d'une personne, une négligence et un lien de causalité 

naturel et adéquat entre la négligence et la mort (ATF 122 IV 145 consid. 3 p. 147). 

 2.2.1. L'art. 12 al. 3 CP prévoit qu'agit par négligence quiconque, par une 
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des 

conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable 

quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa 

situation personnelle. 

- 26/35 - 

P/9922/2010 

 Ainsi, pour qu'il y ait négligence, il faut d'une part que l'auteur ait violé les règles de 

la prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui 

interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes 

involontaires. Un comportement dépassant les limites du risque admissible viole le 

devoir de prudence s'il apparaît qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte 

tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger 

d'autrui (ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1 p. 79). Pour déterminer le contenu du devoir 

de prudence, il faut se demander si une personne raisonnable dans la même situation 

et avec les mêmes aptitudes que l'auteur aurait pu prévoir, dans les grandes lignes, le 

déroulement des événements et, le cas échéant, quelles mesures elle pouvait prendre 

pour éviter la survenance du résultat dommageable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3  

p. 262 et les références citées). Lorsque des prescriptions légales ou administratives 

ont été édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles 

analogues émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur 

transgression fait présumer la violation du devoir général de prudence (ATF 134 IV 

255 consid. 4.2.3 p. 262 et la référence). La violation des devoirs de la prudence peut 

aussi être déduite des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été 

violée (ATF 133 IV 158 consid. 5.1 p. 162 ; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 16 s.). 

 Par ailleurs, pour qu'il y ait négligence, il faut que la violation du devoir de prudence 

soit fautive, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses 

circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 

134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 et les arrêts cités). 

 2.2.2. Selon la jurisprudence, la particularité de l'art médical réside dans le fait que le 
médecin doit, avec ses connaissances et ses capacités, tendre vers le résultat désiré, 

mais n'a pas l'obligation de l'atteindre ou même de le garantir. Les exigences que le 

devoir de prudence impose au médecin sont fonction des circonstances du cas 

d'espèce, notamment du genre d'intervention ou de traitement, des risques qui y sont 

liés, du pouvoir de jugement ou d'appréciation laissé au médecin, des moyens à 

disposition et de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité pénale du médecin 

n'est pas limitée à la violation grave des règles de l'art médical. Il doit au contraire 

toujours soigner ses malades de façon appropriée et, en particulier, observer la 

prudence imposée par les circonstances pour protéger leur vie ou leur santé. Par 

conséquent, le médecin répond en principe de tout manquement à ses devoirs (ATF 

130 IV 7 consid. 3.3 p. 11 s. et les références citées). 

 La notion de manquement à ses devoirs ne doit cependant pas être comprise de telle 

manière que chaque acte ou omission qui, par un jugement a posteriori, aurait 

provoqué le dommage ou l'aurait évité, entrerait dans cette définition. Le médecin ne 

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doit en principe pas répondre des dangers et des risques qui sont inhérents à tout acte 

médical ainsi qu'à toute maladie. Par ailleurs, l'état de la science médicale confère 

souvent une latitude de jugement au médecin, tant en ce qui concerne le diagnostic 

que les mesures thérapeutiques ou autres, ce qui permet de faire un choix parmi les 

différentes possibilités qui entrent en considération. Le médecin ne viole son devoir 

de diligence que lorsqu'il pose un diagnostic ou choisit une thérapie ou une autre 

méthode qui, selon l'état général des connaissances professionnelles, n'apparaît plus 

défendable et ne satisfait ainsi pas aux exigences objectives de l'art médical (ATF 

134 IV 175 consid. 3.2 p. 177 s. ; 130 IV 7 consid. 3.3 p. 12). 

 2.2.3. Les règles de l'art médical constituent des principes établis par la science 
médicale, généralement reconnus et admis, communément suivis et appliqués par les 

praticiens (ATF 133 III 121 consid. 3.1 p. 124).  

 Savoir si le médecin a violé son devoir de diligence est une question de droit ; dire 

s'il existe une règle professionnelle communément admise, quel était l'état du patient 

et comment l'acte médical s'est déroulé relève du fait (ATF 133 III 121 consid. 3.1  

p. 124). 

 2.2.4. Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et 
n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que 

lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent 

sérieusement la crédibilité ; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le 

rapport d'expertise. Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire 

apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves 

complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut, en se fondant sur une 

expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des 

preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 p. 372 s. ; 133 II 384 

consid. 4.2.3 p. 391). La crédibilité d'une expertise est notamment ébranlée si l'expert 

ne répond pas aux questions qui lui sont posées, s'il ne motive pas ses conclusions, si 

ces dernières sont contradictoires ou si l'expertise est entachée de lacunes telles 

qu'elles sont reconnaissables sans connaissance spécifique (ATF 141 IV 369 consid. 

6.1 p. 372 s.). 

 2.3. Il faut encore qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du 
devoir de prudence et le décès de la victime. En cas de violation du devoir de 

prudence par omission, il faut procéder par hypothèse et se demander si 

l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et 

l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, pour des 

raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour 

- 28/35 - 

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l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux 

de la causalité naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1  

p. 265 et les arrêts cités). L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose une 

très grande vraisemblance ; autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu 

ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très 

vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a p. 185). La causalité 

adéquate est ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas 

empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût 

empêché (arrêt 6B_1165/2015 du 20 avril 2016 consid. 2.2.1 et les références citées). 

 2.4.1. En l'espèce, les éléments suivants ressortent du dossier au sujet des règles de 
l'art médical applicables en l'occurrence et de l'adéquation ou pas des différents actes 

médicaux accomplis ou omis. 

 Il est en premier lieu admis que le scanner thoracique ordonné était un examen 

indiqué par les circonstances. L'examen s'était par ailleurs déroulé dans les règles de 

l'art, que ce soit eu égard aux questions préalables posées à la patiente destinées à 

détecter d'éventuelles prédispositions à une réaction adverse, ou encore eu égard à la 

qualité et à la quantité du produit de contraste injecté, au protocole d'injection adopté 

et à la surveillance de la patiente durant l'examen. La réaction qui s'est avérée létale a 

été qualifiée d'exceptionnelle, et de non prédictible dans le contexte, la victime ne 

présentant aucun facteur de prédisposition. Aucune mesure préventive n'aurait ainsi 

pu être prise. 

 Il n'est pas contesté que la victime a manifesté rapidement, dès la fin de l'examen, qui 

a duré environ trois minutes, des signes d'une réaction allergique au produit de 

contraste. Les techniciennes sont intervenues immédiatement auprès de la patiente 

tout comme les docteurs D______ et C______, les récits des protagonistes mettant en 

évidence une prise en charge dynamique de la situation, sans temps mort. Il sera 

encore observé que la notion d'immédiateté se mesure davantage en minutes qu'en 

secondes. Ainsi, pour les experts, l'administration immédiate d'adrénaline correspond 

à une administration dans les cinq minutes.  

 La procédure n'a pas permis de déterminer avec certitude la chronologie de chaque 

événement significatif dans la chaîne causale, en particulier l'heure à laquelle le 

produit de contraste a été injecté (début de l'injection). Ni l'horloge du scanner ni 

celle de l'appareil photo du médecin-légiste qui a photographié la console n'ont été 

vérifiées à l'époque des faits. Un retard de plus de huit minutes de l'heure affichée  

par le CT-SCAN a été constaté en 2014 par un huissier judiciaire. Le produit de 

contraste a pu être injecté à 10h55, cette heure concordant avec le compte à rebours 

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de 155 minutes effectué à partir de l'heure à laquelle la photo de la console a été 

prise, si l'appareil photo était correctement réglé (13h35), voire une minute plus tard, 

si on ajoute les huit minutes de retard constatées quatre ans plus tard à l'heure de 

10h48 initialement retenue. 

 Tant les experts que les prévenus ont indiqué qu'une réaction anaphylactique au 

produit de contraste était classée en quatre stades, l'injection d'adrénaline étant le 

traitement de choix en cas de choc respiratoire, soit dès le stade 3, le stade 2 ne 

comportant pas l'apparition de difficultés respiratoires manifestes et importantes et 

d'un état d'agitation.  

 Selon les experts, le diagnostic d'une réaction sévère aurait dû être posé dans un laps 

de temps de dix à douze minutes depuis l'injection du produit de contraste, soit au 

plus tard à 11h07 (pour une injection à 10h55).  

 L'adrénaline aurait ainsi dû être administrée immédiatement après ce diagnostic, soit 

dans les cinq minutes. 

 Or, l'enquête n'a pas non plus permis de déterminer avec certitude si et quand de 

l'adrénaline a été administrée par l'équipe d'F______. 

 Avec le premier juge, il sera constaté qu'au début, l'enquête a davantage porté sur la 

cause du décès de la victime et non pas sur la question de l'adéquation des soins 

donnés en urgence, en particulier celle de l'administration de l'adrénaline. D'ailleurs, 

l'intimé C______ n'a pas été entendu par la police judiciaire, alors que sa collègue, 

qui était en charge de l'examen radiologique mais n'était pas en première ligne lors 

des secours, a été auditionnée. Or, l'intéressé s'était entretenu avec la doctoresse 

H______, ce que celle-ci a confirmé, ajoutant que c'était lui qui avait eu un rôle 

vraiment actif. 

 La question de l'administration de l'adrénaline n'est apparue comme une question 

centrale qu'environ deux ans plus tard, à l'occasion du second rapport d'expertise du  

______ 2012, même si son utilisation au titre des bonnes pratiques était déjà évoquée 

dans la première expertise du ______ 2011.  

 Si les déclarations de la technicienne I______, qui n'a toutefois pas été constamment 

présente aux côtés de la patiente, ainsi que les rapports de la doctoresse H______ et 

des équipes de secours, qui mentionnent le Solu-Medrol comme seul médicament 

administré avant l'arrivée de l'ambulance, tendent à faire penser que l'adrénaline n'a 

pas été injectée par l'intimé C______, d'autres éléments permettent de retenir que cet 

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acte a été effectué. La seringue d'adrénaline a été préparée à la demande de ce dernier 

- qui connaissait les bonnes pratiques en matière de gestion d'une réaction allergique 

au produit de contraste - et son administration a été confirmée par le courrier 

d'F______ du mois d'août 2011, à une époque où la question de l'adrénaline ne se 

posait pas encore, lequel répondait à la demande du Ministère public requérant les 

protocoles des traitements administrés à la victime. Cette correspondance précisait 

d'ailleurs que le Solu-Medrol et le Tavegyl avaient aussi été donnés à la patiente et 

que l'adrénaline avait été injectée en intraveineuse  

(IV), soit logiquement par le goutte-à-goutte déjà en place, ce qui a pu rendre l'acte 

médical moins significatif pour le médecin. 

 Il sera encore relevé, comme l'a bien observé le Tribunal de police, qu'aucun état des 

lieux n'a été effectué le 3 juin 2010, l'ensemble du matériel utilisé sur place n'ayant 

pas été saisi ni analysé. Le contenu des poubelles dans lesquelles les seringues ont pu 

être jetées n'a pas été emporté et des listes des médicaments injectés n'ont pas été 

établies par chaque intervenant, les notes des équipes de secours consignant des 

informations de deuxième main, soit des informations rapportées. Les déclarations de 

la doctoresse J______ souffrent de ces mêmes travers, celle-ci s'étant fondée sur ce 

que les ambulanciers lui avaient de bonne foi rapporté. Le témoin O______ a du 

reste admis qu'il était possible qu'il ait omis de noter dans sa fiche le fait que de 

l'adrénaline avait été administrée avant son intervention. Dans ces conditions, on ne 

saurait déduire de l'absence de la seringue d'adrénaline d'F______ du matériel 

emporté, voire des ampoules mentionnées dans le rapport d'autopsie ou encore des 

photographies prises par le médecin légiste, que celle-ci n'a pas été utilisée. 

 On ne peut rien tirer du fait que le docteur C______ n'ait pas pu se souvenir de 

l'injection de l'adrénaline, lors de son audition par la police plus de deux ans après les 

faits, vu le temps écoulé et l'accomplissement d'actes dans l'urgence. Il en est de 

même des déclarations de la doctoresse D______ et des techniciennes, qui ont été 

très sommairement entendues par la police le jour des faits. 

 L'intimé C______, radiologue chevronné qui connaissait le protocole d'urgence à 

adopter, a du reste affirmé qu'il avait la conviction d'avoir administré le médicament, 

ajoutant qu'il ne voyait pas pourquoi il l'aurait fait préparer si ce n'était pour l'utiliser. 

L'intéressé a en outre indiqué que l'adrénaline avait dû être injectée plus ou moins en 

même temps que l'appel aux secours, qui est intervenu à 11h09. 

 Aucun manquement aux règles de l'art médical ne peut ainsi être reproché à l'intimé 

C______, et par conséquent à l'intimée D______, s'agissant d'une première injection 

d'adrénaline.  

- 31/35 - 

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 S'il semble être établi que l'intimé C______ n'a pas procédé à une répétition de 

l'injection d'adrénaline, la préparation d'une seconde seringue n'ayant pas été 

demandée, force est de constater qu'entre l'appel aux secours, à 11h09, et l'arrivée de 

l'ambulance, à 11h16, sept minutes se sont écoulées.  

 Or, pour savoir si une seconde injection d'adrénaline aurait dû être faite avant 

l'arrivée des secours, il conviendrait de connaître l'heure exacte de la première 

injection, ce qui n'a pas pu être établi, même si elle est vraisemblablement proche de 

l'appel aux secours et peut être située entre 11h10 et 11h12. Par ailleurs, les experts 

n'ont pas quantifié une fois pour toutes l'intervalle temporel entre les deux injections, 

affirmant que la répétition dépendait de l'état et de la réponse du patient. Or, compte 

tenu de la situation évolutive des symptômes présentés par la patiente, qui était 

consciente et criait lorsque les secours ont été appelés, et de l'intervention rapide des 

équipes d'intervention, qui sont arrivés sur place dans un laps de temps de cinq à sept 

minutes depuis l'injection, on ne saurait reprocher à l'intimé, et a fortiori à sa 

collègue, d'avoir violé les règles de l'art médical en omettant de réinjecter 

l'adrénaline dans l'attente des secours. Cette solution se justifie d'autant plus qu'une 

chronologie précise n'a pu être établie.  

 L'appel aux secours à 11h09mn10s, effectué par la technicienne I______ sur ordre de 

l'intimé C______, ne saurait être qualifié de tardif, en partant de l'hypothèse d'une 

injection du produit de contraste à 10h55 et d'un diagnostic posé au plus tard à 

11h07, soit douze minutes plus tard. Un intervalle de deux minutes entre le 

diagnostic et l'appel aux secours ne paraît pas inadéquat, eu égard à une situation 

évolutive et compte tenu des temps de réaction humains, lors d'un travail en équipe. 

 On ne saurait non plus reprocher aux intimés C______ et D______ le contenu de 

l'appel passé par la technicienne I______, qui aurait conduit à l'intervention de 

l'ambulance et non pas directement du cardiomobile, dont l'engagement a été requis 

par les ambulanciers après leur arrivée auprès de la patiente.  

 D'une part, ce manquement n'a pas été décrit dans l'acte d'accusation, même pas de 

manière implicite, ceux reprochés aux deux médecins étant l'omission d'injecter 

l'adrénaline, immédiatement ou subséquemment, et la tardiveté de l'appel aux secours 

(art. 9 CPP).  

 D'autre part, selon les premières déclarations de la technicienne I______, fiables dans 

la mesure où elles ont été faites dans la foulée le jour des faits, l'intimé C______ 

avait donné pour instruction de requérir l'engagement du cardiomobile, le fait que la 

centrale des secours ait envoyé d'abord l'ambulance ne pouvant donc pas lui être 

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P/9922/2010 

reproché. L'appel faisait d'ailleurs mention d'une réaction au produit de contraste, les 

difficultés respiratoires y étant notamment décrites, de sorte que la centrale était en 

possession des informations pertinentes. 

 Eu égard à ces considérations, la CPAR retient, comme le premier juge, qu'aucun 

manquement aux règles de l'art médical ne peut être imputé aux deux prévenus. 

 2.4.2. Par surabondance de moyens et pour être complet, il convient aussi de 
constater, comme l'a fait le Tribunal de police, que le lien de causalité entre 

l'omission fautive (d'injecter l'adrénaline), dans l'hypothèse où cette omission serait 

retenue, et le décès de la victime n'est pas donné, au vu de la jurisprudence. 

 Les experts ont clairement indiqué, dans le rapport du ______ 2012, qu'une injection 

immédiate de l'adrénaline aurait réduit le risque d'une issue fatale mais ne l'aurait pas 

supprimé, ajoutant qu'il n'était pas possible de dire que la patiente aurait survécu. Ils 

ont précisé devant le Ministère public qu'un risque de décès restait toujours 

extrêmement élevé, surtout lorsque la réaction était proche de l'injection, comme en 

l'espèce.  

 Les experts n'ont pas pu quantifier la réduction du taux de mortalité en cas d'injection 

d'adrénaline à un patient ayant une réaction anaphylactoïde sévère, ajoutant que 

l'administration d'adrénaline permettait d'optimiser les chances de survie, au-delà de 

50%, soit au-delà du hasard, mais pas à 95% ou 99%. 

 Ils ont a fortiori été incapables d'indiquer quelle était la réduction de ce risque en 

fonction non pas de l'administration tout court du médicament mais du timing de 

l'injection. Les experts ont encore noté que la littérature médicale contenait des 

descriptions de tels incidents, qui étaient toutefois tellement rares qu'aucune 

statistique ne pouvait être établie.  

 Par conséquent, faute de données statistiques ou d'études empiriques probantes, on 

ne saurait considérer que la victime aurait très vraisemblablement survécu en cas de 

diagnostic plus rapide et d'administration précoce de l'adrénaline.  

 L'appel doit ainsi être rejeté et le jugement entrepris confirmé. 

3. Les appelants soutiennent que le comportement des prévenus doit aussi être examiné 
sous l'angle de l'infraction d'exposition au sens de l'art. 127 CP. Or, à supposer 

qu'une telle qualification soit appréhendée par l'acte d'accusation, ce qui apparaît 

douteux, force est de constater que l'élément subjectif de l'infraction n'est en aucun 

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P/9922/2010 

cas réalisé. En effet, les plaignants ne sauraient sérieusement soutenir que les 

prévenus, des médecins expérimentés qui œuvrent pour venir en aide aux patients et 
qui ont concrètement agi en ce sens en l'espèce, auraient envisagé et accepté 

d'exposer la victime à un danger de mort ou de l'avoir abandonnée à un tel danger, 

seule une négligence pouvant entrer en ligne de compte.  

4. Vu l'issue de la procédure, les conclusions en indemnisation des parties plaignantes 
sont rejetées. 

5.  Les prévenus n'ont pas présenté de conclusions en indemnisation au sens de l'art. 429 
CPP en relation avec leurs frais d'avocat durant la procédure, que ce soit en première 

instance ou en appel. Invités expressément à les chiffrer et justifier dans les avis 

d'audience adressés à leurs conseils le 27 octobre 2016, les intimés n'y ont pas donné 

suite, y compris à l'occasion des débats d'appel.  

 La CPAR retient ainsi que les prévenus ont renoncé à réclamer une indemnité pour 

leurs frais d'avocat durant la procédure. 

6. Les appelants, qui succombent, seront condamnés aux frais de la procédure d'appel 
(art. 428 CPP).  

* * * * *  

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P/9922/2010 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ et B______ contre le jugement JTDP/635/2016 rendu le 

24 juin 2016 par le Tribunal de police dans la procédure P/9922/2010. 

Le rejette. 

Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, aux frais de la procédure 

d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 3'000.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-

BULLE et Madame Yvette NICOLET, juges ; Madame Léonie CHEVRET, greffière-

juriste. 

 

La greffière : 

Christine BENDER 

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110),  

le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale. 

 

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P/9922/2010 

P/9922/2010 ETAT DE FRAIS AARP/247/2017 

 

 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 

matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police CHF 54'020.80 

Bordereau de frais de la Chambre pénale  
d'appel et de révision 

Délivrance de copies  (let. a, b et c) 
 

 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers  (let. i) CHF 580.00 

Procès-verbal  (let. f) CHF 60.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d’appel CHF 3'715.00 

Total général CHF 57'735.80 

Tribunal de police : 

 

CHF 51'020.80 à la charge de l'Etat 

CHF   3'000.00 à la charge de A______ et B______ (émol. complémentaire) 

 

Appel : 

 

CHF   3'715.00 à la charge de A______ et B______ (conjointement et solidairement)