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**Case Identifier:** 2cab7644-286e-5be8-8b7f-b6be54b48745
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-20
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 20.02.2015 C/941/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-941-2012_2015-02-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 février 2015. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/941/2012 ACJC/193/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 20 FEVRIER 2015 

 

Entre 

A______, ayant son siège ______Genève, appelante d'un jugement rendu par la 7ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2014, comparant par 

Me Camille Froidevaux, avocate, 20, rue Sénebier, case postale 166, 1211 Genève 12, 

en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

LA MASSE EN FAILLITE DE B______, p.a. Office des faillites, 54, route de Chêne, 
case postale 115, 1211 Genève 17, intimée, comparant par Me Pierre de Preux, avocat, 

15, rue Pierre-Fatio, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

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C/941/2012 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/8071/2014 du 24 juin 2014, notifié aux parties le lendemain, 
le Tribunal de première instance a rejeté l'action en contestation de l'état de 

collocation formée par A______ (ci-après: A______) à l'encontre de LA MASSE 

EN FAILLITE DE B______ (ci-après: LA MASSE EN FAILLITE DE C______) 

à la suite du refus de l'Office des faillites du canton de Genève d'inscrire sa 

créance prétendument garantie par gage d'un montant de 89'559'085 fr. 10 

(créance initiale de 100'000'000 plus intérêts et pénalités partiellement compensée 

avec les avoirs du compte no E______ ouvert auprès d'elle totalisant 13'345'248 

fr. 75, sur lesquels elle prétend disposer d'un droit de gage) à l'état de collocation 

de la faillite de C______ (ch. 1 du dispositif). 

Les frais judiciaires, arrêtés à 100'000 fr., ont été compensés avec l'avance de frais 

de 151'200 fr. fournie par A______ (ch. 2) et laissés à la charge de cette dernière 

(ch. 3). La restitution du solde de ladite avance à A______, correspondant à une 

somme de 51'200 fr., a été ordonnée (ch. 4) et cette société a été condamnée à 

verser à LA MASSE EN FAILLITE DE C______ un montant de 50'000 fr. à titre 

de dépens (ch. 5). Enfin, les parties ont été déboutées de toutes autres conclusions 

(ch. 6). 

b. Par acte expédié le 26 août 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre ce jugement, concluant à son annulation, puis, cela fait, à ce 

qu'il soit dit et constaté qu'elle est au bénéfice d'un droit de gage sur les actifs de 

C______ garantissant sa créance de USD 100'000'000 et les intérêts y relatifs 

ainsi que d'un droit de compensation l'autorisant à compenser cette dette avec les 

actifs portés au compte no E______ qui totalisaient 13'345'248 fr. 75 au 25 

novembre 2010, à ce qu'il soit dit et constaté que sa créance de 89'559'085 fr. 10 

après compensation a été écartée à tort de l'état de collocation et à ce que celle-ci 

soit admise à l'état de collocation, qui devra être rectifié en conséquence, C______ 

devant être condamnée aux frais judiciaires et dépens de la procédure. 

c. LA MASSE EN FAILLITE DE C______ a conclu au rejet de l'appel et à la 
condamnation de A______ aux frais judiciaires et dépens. 

B. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. A______ (anciennement ______ SA) est un établissement bancaire dont le 
siège se situe à Genève et qui fait partie du groupe A______. 

La banque d'investissement de ce groupe est A______D______ SA 

(anciennement ______; ci-après: D______). 

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b. C______ était une société sise aux Iles Caïmans chargée de la gestion 
patrimoniale des investissements off-shore d'une famille fortunée. Elle faisait 

partie du groupe B______ basé en Arabie Saoudite. 

C______ avait confié la gestion de ses actifs à BA______ SA (anciennement 

B______ ______ SA; ci-après BA______), qui était une société de services 

financiers sise dans le canton de Genève disposant d'un service comptable et 

juridique. 

c. Dès le 24 juin 1998, C______ a été cliente de A______. 

La relation bancaire de C______ auprès de A______ portait le numéro 

no E______ et comportait plusieurs comptes en devises étrangères : comptes 

no E______.0001 USD, no E______.0002 GBP et no E______.0002 USD. 

A______ avait reçu pour instruction de transmettre à BA______ l'ensemble de la 

correspondance destinée à C______. 

c.a Les conditions générales 6.97 initialement applicables à cette relation bancaire 
(ci-après: CGA 6.97) ont été remises au mois de juin 1998 à C______, qui a signé 

l'accusé de réception y relatif. 

L'article VII.13 CGA 6.97 prévoyait notamment, sous l'intitulé unicité de 

comptes, droits de gage, de rétention et de compensation, ce qui suit : 

«En garantie de toutes ses prétentions envers le client résultant de leurs rapports 

d'affaires, y compris de facilités de crédits avec ou sans garanties, sans égard à 

leurs échéances ou monnaies, la banque est au bénéfice d'un droit de gage, de 

rétention et de compensation sur tous les soldes de comptes, créances, droits, 

avoirs ou valeurs du client ou de tiers membres du même groupe que le client, 

qu'elle détient directement ou indirectement, sous quelque désignation que cela 

soit, chez elle ou ailleurs, pour le compte du client ou de tout tiers membres du 

même groupe que le client». 

L'article VII.24 CGA 6.97 stipulait que toute modification des conventions liant la 

banque et le client n'était valable que dans la mesure où elle était établie par écrit. 

Les modifications étaient réputées acceptées par le client à défaut de contestation 

écrite dans les 30 jours suivant l'envoi de l'avis correspondant. 

Selon l'article VII.25 CGA 6.97, le droit suisse était applicable à la relation 

bancaire liant les parties. 

c.b Entre 2002 et 2003, les CGA 6.97 ont été modifiées à deux reprises. 

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Les nouvelles conditions générales - CGA 03.02 puis CGA 10.03 - n'ont apporté 

aucune modification aux clauses susmentionnées. Elles ont été adressées à 

C______ par A______ par pli simple. C______ a contesté les avoir reçues. 

d. Au mois de septembre 2004, A______ a accordé à C______ une ligne de crédit 
qui a augmenté au fil des années, atteignant au final la somme de 

USD 45'000'000. Elle lui a également, à une date indéterminée, octroyé une 

seconde ligne de crédit d'un montant de USD 20'000'000. 

A______ a indiqué obtenir en contrepartie des prêts consentis à C______ du 

« side business ». A chaque fois que le crédit de cette dernière augmentait, elle 

développait des activités complémentaires. 

e. Le 24 août 2007, C______ a conclu un contrat de prêt d'un montant de 
USD 2'815'000'000 avec un syndicat réunissant plusieurs banques représentées 

par F______, qui agissait en qualité de mandataire. Le but de ce contrat était de 

réduire le coût des différents prêts octroyés à C______ et le nombre de banques 

prêteuses. 

A______ ne faisait pas partie des banques constituant le syndicat. D______ a en 

revanche participé au prêt à hauteur de USD 250'000'000.  

C______ avait demandé à A______ si elle souhaitait participer à ce prêt. Compte 

tenu de la technicité de celui-ci et des montants engagés, celle-ci l'avait mise en 

contact avec D______. 

e.a Le contrat de prêt concerné, soumis au droit anglais et à la compétence des 
tribunaux anglais, ne prévoyait pas de garantie ou de sûretés particulières en 

faveur des prêteurs. 

L'article 20.4 du contrat, intitulé «negative pledge» (gage négatif), précisait en 

outre que l'emprunteur s'engageait (a) à ne pas créer ni permettre l'existence d'un 

gage ou quasi-gage sur l'un de ses actifs, (c) sous réserve des "gages permis", et 

(b) à faire en sorte d'obtenir la levée de tout gage donné le cas échéant pour 

garantir une dette financière immédiatement après avoir réglé ou annulé 

intégralement cette dernière. 

Les "gages permis" (Permitted Security) au sens de l'article 20.4 let. c 

comprenaient notamment (a) les accords de compensation conclus par C______ 

dans le cadre du cours ordinaire de ses ententes bancaires pour les besoins de 

compensation des soldes débiteurs et créditeurs, (b) les privilèges découlant de 

l'application de la loi et du cours ordinaire des affaires ainsi que (k) les gages 

approuvés par F______, agissant sur instruction des prêteurs majoritaires (art. 1, 

définition de «Permitted Security»). 

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e.b Selon les articles 17.12 et 20.3 du contrat de prêt, les obligations de paiement 
de C______ aux termes du prêt devaient être au moins de même rang, s'agissant 

des droits de paiement et de priorité, que les créances de tous ses autres créanciers 

non garantis et non subordonnés. 

e.c Enfin, l'article 22 dudit contrat posait les conditions auxquelles un des prêteurs 
pouvait céder un de ses droits à une autre banque ou institution financière. 

Cet article prévoyait en particulier qu'une cession n'était effective qu'à la réception 

par le mandataire, soit F______, de la confirmation écrite du nouveau prêteur que 

celui-ci s'engageait à reprendre les obligations du prêteur initial (let. d ch. I) et 

après que ledit mandataire avait réalisé tous les contrôles de la "connaissance de 

l'identité des clients" ou autres contrôles similaires nécessaires en vertu des lois 

applicables à la cession, leur exécution devant être promptement notifiée par le 

mandataire au prêteur existant et au nouveau prêteur (let. d ch. II). 

f. Le 30 novembre 2007, D______ et A______ont signé une convention intitulée 
«risk participation agreement» (contrat de participation aux risques) par laquelle 

A______ s'engageait à participer, à hauteur de USD 100'000'000, au risque 

encouru par D______ dans le contrat de prêt syndiqué du 24 août 2007 (sous-

participation). 

Selon le timbre interne apposé sur ce document par A______, cette convention 

concernait la relation bancaire no E______. 

f.a L'article 2.9 de la convention prévoyait que si C______ ne s'acquittait pas, à 
leur échéance, des montants dus au titre du contrat de prêt du 24 août 2007, 

A______ devrait verser à D______, sur requête écrite, sa participation au prorata 

de la somme restant due, à charge pour celle-ci de faire le nécessaire auprès de 

C______ pour récupérer le montant correspondant, qui serait ensuite, sous réserve 

des frais de recouvrement, remboursé à A______.  

f.b Aux termes de l'article 3.7, A______ s'engageait à ne révéler ni à C______ ni 
à aucun autre tiers sa participation au risque et à n'entreprendre aucune démarche 

susceptible de révéler sa participation. 

A______ a précisé que cette clause ne correspondait pas à ce qui s'était pratiqué et 

constituait une disposition standard visant à éviter que les autres membres du prêt 

syndiqué ne soient informés de cette sous-participation. Elle a ajouté que sa sous-

participation au prêt syndiqué était connue de C______ et qu'elle avait été prévue 

dès le départ. 

g. La participation au risque à hauteur de USD 100'000'000 acceptée par A______ 
a figuré pour la première fois sur un relevé de compte no G______ au 31 

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décembre 2008 au nom de C______ mentionnant «une sous-participation dans un 

crédit du 14 novembre 2008». 

A______ a expliqué que sa sous-participation au risque n'avait pas été 

comptabilisée immédiatement à cause d'une erreur du département des risques. 

Elle a ajouté que la date du 14 novembre 2008 faisait référence à la date de 

comptabilisation de la sous-participation. 

Par la suite, d'autres relevés relatifs au compte no G______ ont été établis par 

A______ au nom de C______. A______ soutient avoir envoyé ces relevés à 

l'adresse de correspondance de C______, ce que cette dernière conteste, affirmant 

que ni elle-même ni BA______ n'ont reçu les documents en question. 

h. Le 20 mars 2009, A______ a adressé un courrier à BA______ concernant la 
relation bancaire no G______ pour l'informer des modifications des conditions 

générales intitulées désormais CGA 12.08. Les dispositions relatives aux droits de 

gage, de rétention et de compensation, ainsi que celles relatives à la modification 

des conditions générales et au droit applicable n'ont pas été modifiées de manière 

substantielle. 

Le même jour, A______ a adressé un courrier identique à BA______ concernant 

la relation bancaire no E______. 

C______ a affirmé que BA______ n'avait reçu aucun de ces deux courriers. 

i. Le 18 septembre 2009, à la suite d'une requête formée par plusieurs prêteurs le 
30 juillet 2009, la "Grand Court" des Iles Caïmans a rendu une ordonnance de 

mise en liquidation de C______. 

j. Le 15 octobre 2009, D______ a produit dans la faillite de C______ aux Iles 
Caïmans une créance de USD 255'618'388, correspondant à sa participation au 

contrat de prêt syndiqué du 24 août 2007 ainsi qu'aux intérêts dus. 

La production intitulée «preuve de dette» mentionne expressément l'absence de 

sûretés garantissant le paiement de la créance. 

k. Le 5 mars 2010, D______ a sollicité de A______ le versement de la sous-
participation de 100'000'000 USD au prêt du 24 août 2007 accordé à C______. 

Le 10 mars 2010, A______ a procédé au paiement requis en faveur de D______. 

l. Le 17 juin 2010, D______ a cédé sa créance à l'encontre de C______ à 
A______ à concurrence du montant de la sous-participation de celle-ci, soit de 

100'000'000 USD. 

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m. Par télécopie du lendemain, D______ et A______ ont informé F______ de la 
cession intervenue. 

Ce document mentionnait notamment que A______ confirmait en faveur de 

F______ et des autres parties financières qu'elle acceptait les mêmes obligations 

envers chacune d'entre elles de la même manière que si elle avait été une partie 

originelle au contrat de prêt en tant que prêteur. 

Le 23 juin 2010, F______ a accusé réception de cette télécopie et a confirmé 

notamment à D______ et à A______ que les conditions permettant à la cession de 

devenir effective étaient réalisées. 

Les parties ne contestent pas la validité de ladite cession ni le fait que A______ 

est devenue créancière de C______ postérieurement à cette cession. 

n. Le 24 juin 2010, A______ a informé C______ de la cession de créance 
intervenue entre elle-même et D______. 

C______ a déclaré n'avoir eu connaissance de la sous-participation de A______ 

dans le prêt syndiqué du 24 août 2007 qu'à cette date-là. 

o. Par jugement JTPI/20673/2010 du 25 novembre 2010, publié dans la FOSC du 
17 décembre 2010, le Tribunal de première instance de Genève a reconnu en 

Suisse l'ordonnance du 18 septembre 2009 rendue par la Grand Cour des Iles 

Caïmans comme valant jugement de faillite. 

p. Le 10 janvier 2011, A______ a produit dans la faillite ancillaire de C______ en 
Suisse une créance d'un montant de 89'559'085 fr. 10 enregistrée sur le compte no 

H______, représentant, après compensation avec les avoirs de 

C______ comptabilisés sur le compte no E______, sa sous-participation de 

100'000'000 USD, pénalités et intérêts compris. 

A______ a expliqué que le compte no H______ correspondait à l'ancien compte 

no G______, dont la numérotation avait été modifiée après que D______ lui avait 

demandé le paiement de sa sous-participation de 100'000'000 USD. Elle a ajouté 

être titulaire d'un droit de gage et de compensation sur les avoirs de C______ 

comptabilisés sur le compte no E______ en vertu des conditions générales 

applicables à leur relation bancaire. 

q. Le 21 décembre 2011, l'Office des faillites a publié l'état de collocation de la 
faillite ancillaire de C______. 

Par décision du même jour, il a informé A______ de ce que sa créance avait été 

écartée de l'état de collocation au motif, d'une part, qu'elle n'était pas garantie par 

un droit de gage, un tel droit n'étant pas prévu par les conditions générales de la 

banque et ne pouvant porter que sur des créances résultant de rapports d'affaires 

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prévisibles ce qui n'était pas le cas en l'espèce et, d'autre part, que la compensation 

de créances ne s'appliquait pas à des faillites étrangères reconnues en Suisse. 

C. a. Le 10 janvier 2012, A______ a saisi le Tribunal de première instance d'une 
action en contestation dudit état de collocation à l'encontre de LA MASSE EN 

FAILLITE DE C______, prenant des conclusions identiques à celles formulées 

dans le cadre de son appel. 

LA MASSE EN FAILLITE DE C______ a conclu au rejet de l'action. 

b. Devant le premier juge, A______ a en particulier soutenu que les conditions 
générales successives applicables à sa relation bancaire avec C______ n'avaient 

pas été contestées par celle-ci et qu'elles suffisaient à fonder un droit de gage en sa 

faveur sur tous les actifs de C______ en sa possession et un droit de compensation 

entre les comptes nos H______ et E______. Ledit droit de gage constituait en 

outre un "gage permis" au sens de l'article 20.4 du contrat de prêt du 24 août 

2007, ce qui l'autorisait à procéder à une compensation entre les comptes 

concernés. 

A______ a au demeurant souligné que sa créance découlait, de façon prévisible, 

de sa relation d'affaires avec C______, puisque lors de la notification, en mars 

2009, des conditions générales 12.08 prévoyant le droit de gage litigieux, cette 

dernière avait connaissance de sa sous-participation dans le cadre du contrat de 

prêt syndiqué et pouvait ainsi raisonnablement envisager que le risque lié à celle-

ci était susceptible de se concrétiser. En outre, cette sous-participation n'était que 

légèrement supérieure aux lignes de crédit accordées à C______ et celle-ci lui 

avait promis, en contrepartie de son accord au prêt syndiqué, du «side business», 

ce qui confirmait que la créance litigieuse s'inscrivait dans la continuation de leur 

relation bancaire. 

c. LA MASSE EN FAILLITE DE C______ a contesté que la créance invoquée 
par A______ serait garantie par un gage. Elle a en substance soutenu que celle-ci 

ne pouvait se prévaloir du droit de gage prévu dans ses conditions générales. Il ne 

pouvait en effet être considéré que la créance litigieuse résulterait de façon 

prévisible des relations d'affaires nouées entre les parties au motif notamment 

qu'elle avait été acquise à la suite d'une cession et qu'elle ignorait l'existence de la 

sous-participation de A______ au contrat de prêt syndiqué. Ce contrat excluait au 

surplus expressément toute sûreté et le droit de gage litigieux ne constituait 

nullement un "gage permis" au sens de l'art. 20.4 dudit contrat. A______ devait 

ainsi être considérée comme une créancière de 3
ème

 classe qui, dans le cadre d'une 

faillite ancillaire, n'avait pas la faculté d'être désintéressée par compensation avec 

des actifs sis en Suisse.  

d. Les parties ont chacune produit un avis de droit d'une étude d'avocats anglaise 
au sujet du contrat de prêt du 24 août 2007. 

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d.a Selon l'avis de droit de l'étude I______ (UK) LLP du 10 décembre 2012 
produit par LA MASSE EN FAILLITE DE C______, le prêt avait été conclu sans 

sûretés. Dans le cas contraire, il aurait contenu un grand nombre de dispositions 

complémentaires à ce sujet. 

Les articles 17.12 et 20.3 du prêt posaient le principe du «pari passu» qui vise à 

s'assurer que l'emprunteur n'a pas, ni ne créera une classe de créanciers dont les 

créances seraient, avant ou au moment de son insolvabilité, de rang supérieur à 

l'endettement représenté par le prêt. Cette clause standard à ce type de prêt 

signifiait que dans l'hypothèse d'une insolvabilité de C______, tous les créanciers 

non garantis devaient partager également tout actif disponible de la société, ou 

tout revenu issu de la vente de ces actifs, en proportion des créances qui leur 

étaient individuellement dues. 

L'art. 20.4 du prêt était une clause de «negative pledge», soit un engagement par 

le débiteur en faveur du prêteur de ne pas créer, ou de permettre d'exister, des 

sûretés, ou de grever d'une autre manière tout ou partie de ses actifs. Le but d'une 

telle clause, qui constituait une clause standard dans un contrat de prêt sans 

sûretés, était de s'assurer que les actifs d'un emprunteur ne soient pas grevés et 

qu'ils soient disponibles pour payer les créances de tous les créanciers généraux 

non garantis, le prêteur inclus, de telle sorte que les autres créanciers n'obtiennent 

pas un droit privilégié sur les actifs du débiteur en cas d'insolvabilité. Le prêt 

autorisait C______ à créer des sûretés uniquement si elles constituaient un «gage 

permis». Le droit de gage invoqué par A______ n'entrait pas dans la définition de 

«gage permis» au sens du contrat de prêt. En particulier, il ne constituait pas un 

accord de compensation conclu dans le but de compenser des soldes débiteurs et 

créditeurs de comptes bancaires (let. a de la définition de "gage permis") ni un 

privilège légal selon le droit anglais (let. b de la définition de "gage permis"). 

d.b Selon l'avis de droit de l'étude J______ LLP du 26 avril 2013 produit par 
A______, l'art. 20.4 let. c du prêt autorisait la constitution de sûretés s'il s'agissait 

d'un "gage permis", ce qui était le cas du droit de gage litigieux. En effet, le droit 

de compensation prévu en faveur de A______ dans les conditions générales 

applicables à la relation bancaire liant les parties entrait dans la définition de 

l'accord de compensation décrit à la let. a de la clause relative la notion de "gage 

permis". Par ailleurs, il ne ressortait pas expressément du texte de la let. b de 

ladite clause que le privilège devait nécessairement résulter du droit anglais. 

Ainsi, dans l'hypothèse où le droit de gage invoqué par A______ constituerait un 

privilège au sens du droit suisse et s'inscrirait dans le cours normal des affaires 

liant les parties, cette disposition trouverait application.  

Cet avis précisait également qu'il n'était pas possible, en droit anglais, de 

constituer un droit de gage sur des comptes bancaires, ce qui expliquait que les let. 

a et b précitées ne réservaient pas expressément cette possibilité. Une 

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interprétation de ces dispositions tenant compte des particularités du droit anglais 

permettait néanmoins d'admettre que le droit de gage invoqué par A______ 

tombait dans le champ d'application de celles-ci.  

D. Aux termes du jugement querellé, le premier juge a retenu que le contrat de prêt 
du 24 août 2007 ne prévoyait pas de garanties ou de sûretés particulières en faveur 

des prêteurs et interdisait au débiteur de créer ou de permettre l'existence d'un 

gage sur ses actifs, sauf exceptions non réalisées en l'espèce. Ce contrat n'était 

donc pas assorti d'un droit de gage général en faveur de A______. Celle-ci ne 

pouvait par ailleurs pas se prévaloir du droit de gage prévu dans ses conditions 

générales. Elle n'était en effet devenue créancière de C______ qu'au mois de juin 

2010 après que D______ lui avait cédé sa créance en participation résultant du 

prêt du 24 août 2007 à concurrence de 100'000'000 USD. Il ne ressortait toutefois 

pas du dossier que ces dernières avaient informé le mandataire des prêteurs, soit 

F______, que la cession aurait pour effet d'assortir la créance cédée d'un droit de 

gage découlant des conditions générales applicables à la relation bancaire des 

parties, A______ s'étant au contraire engagée à reprendre les mêmes obligations 

que D______. Ainsi, la confirmation de F______ ne portait que sur la cession 

d'une créance non assortie d'un gage telle qu'en disposait D______. En outre, 

reconnaître à A______ le droit de se prévaloir du droit de gage litigieux viderait 

de sa substance l'art. 20.4 du contrat de prêt, qui prévoyait expressément une 

limitation des droits de gage permis, et contreviendrait au principe «pari passu» 

consacré aux art. 17.12 et 20.3 dudit contrat. Partant, A______ devait être 

déboutée des fins de son action, faute de bénéficier d'une créance garantie par 

gage. 

E. L'argumentation des parties sera examinée ci-après dans la mesure utile à la 
solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile de 30 jours et 
selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 145 al. 1 let. b et 311 CPC), à 

l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) de première instance 

rendue dans le cadre d'une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). Celle-ci correspond en effet 

au dividende probable devant revenir à la prétention litigieuse, soit au gain 

possible du procès (ATF 138 III 675 consid. 3.1 et les références; 135 III 545 

consid. 1), équivalent en l'espèce au montant des avoirs bancaires de C______ 

prétendument gagés, lesquels s'élèvent  à 13'345'248 fr. 75. 

1.2 Les conclusions de l'appelante tendant au constat, d'une part, qu'elle est au 
bénéfice d'un droit de gage sur les avoirs bancaires de C______ ainsi que d'un 

droit de compenser la prétention litigieuse avec lesdits avoirs et, d'autre part, que 

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sa créance a été écartée à tort de l'état de collocation (conclusions nos 3 à 5) seront 

en revanche déclarées irrecevables, faute d'intérêt pour agir, l'action en 

contestation de l'état de collocation étant une action formatrice prioritaire par 

rapport à l'action en constatation (ATF 135 III 378 consid. 2.2; BOHNET, in CPC, 
Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY 

[éd.], 2011, n. 5 et 13 ad art. 88 CPC). 

La Cour de céans n'entrera donc en matière que sur les conclusions de l'appelante 

tendant à l'annulation du jugement querellé, à l'admission de sa créance à l'état de 

collocation ainsi qu'à la rectification de celui-ci en conséquence et à la 

condamnation de l'intimée aux frais judiciaires et dépens de la procédure. 

1.3 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen, dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition 

applicables au présent contentieux (art. 55 et 58 CPC). 

2. Il incombe à l'appelant de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. 
Pour ce faire, il ne lui suffit pas de renvoyer aux motifs soulevés en première 

instance. La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 

d'appel puisse la comprendre sans effort. Cela suppose que l'appelant désigne en 

détail les passages de la décision auxquels il s'attaque et les pièces du dossier sur 

lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

Partant, la Cour de céans limitera son examen aux arguments juridiques soulevés 

de manière explicite par l'appelante dans son mémoire d'appel, sans tenir compte, 

comme cette dernière le sollicite, des moyens de droit dont elle s'est prévalue en 

première instance. 

3. 3.1 L'appelante tient pour infondée la décision du premier juge d'écarter de l'état 
de collocation de la faillite de C______ sa créance acquise à la suite de la cession 

par D______ d'une part de sa participation au contrat de prêt du 24 août 2007, au 

motif qu'elle ne serait pas garantie par un droit de gage. Elle soutient que son droit 

de gage résulte des conditions générales applicables à la relation bancaire la liant à 

l'intimée et qu'elle est en droit de s'en prévaloir dès lors qu'il s'agit d'un "gage 

permis" au sens du contrat de prêt sur lequel la créance qui lui a été cédée était 

fondée. 

3.2 C______ a été mise en liquidation le 18 septembre 2009 par décision des 
autorités judiciaires des Iles Caïmans, reconnue en Suisse comme valant jugement 

de faillite. 

En l'absence d'une convention en matière de faillite entre la Suisse et les Iles 

Caïmans, respectivement le Royaume-Uni, les effets d'une telle reconnaissance 

sont régis par le droit international privé suisse. 

- 12/17 - 

 

C/941/2012 

Selon l'art. 170 al. 1 LDIP, la reconnaissance d'une décision de faillite rendue à 

l'étranger a, en principe, les effets de la faillite tels que les prévoit le droit suisse. 

Elle provoque l'ouverture d'une mini-faillite, désignée par le terme de «faillite 

ancillaire», limitée au patrimoine du débiteur en Suisse (ATF 138 III 628 

consid. 5.1). 

Dans le cadre d'une telle faillite, seuls sont admis à l'état de collocation les 

créanciers gagistes désignés à l'art. 219 LP et les créanciers non gagistes 

privilégiés qui ont leur domicile en Suisse (art. 172 al. 1 LDIP). 

La qualification de "droit de gage" s'opère selon la lex fori (BRACONI, in 

Commentaire romand LDIP/CL, 2011, n. 6 ad art. 172 LDIP), soit en l'occurrence 

le droit suisse. 

3.3 Selon l'art. 116 al. 1 LDIP, les contrats de prêt sont régis par le droit choisi par 
les parties. 

Le contrat de prêt du 24 août 2007 est donc soumis au droit anglais conformément 

à la clause d'élection de droit convenue entre les parties à ce contrat. 

En droit anglais, les juges favorisent en principe, en matière d'interprétation des 

contrats, l'interprétation objective, se basant sur le sens littéral des termes du 

contrat. Certains correctifs sont toutefois apportés à cette règle. Ainsi, si le sens 

des mots utilisés mène à une interprétation contraire au but voulu par les parties, 

le contrat sera interprété comme un tout, même s'il s'agit d'interpréter un mot ou 

une clause. En outre, si l'interprétation littérale mène à un résultat ambigu, la 

clause sera interprétée selon le sens que donnerait une personne raisonnable mise 

dans les même circonstances que les parties au moment de la conclusion du 

contrat, ce qui correspond au principe de la confiance (MORAND, La responsabilité 

du paiement anticipé dans l'accréditif à paiement différé - Etude de la portée de 

l'article 12b RUU 600, in RSDA, p. 362, p. 367). 

3.4 En l'espèce, il est établi que le contrat de prêt syndiqué du 24 août 2007, non 
seulement ne prévoyait pas de garanties ou sûretés particulières en faveur des 

prêteurs, mais interdisait également à C______, par une clause de "negative 

pledge", de créer ou de permettre l'existence d'un gage sur ses actifs, sous réserve 

des "gages permis". 

Les parties ne contestent pas que les clauses de ce contrat prévalent sur les 

conditions générales applicables à leur relation bancaire et que, partant, le droit de 

gage litigieux ne peut être opposé à l'intimée que pour autant que ledit contrat le 

permette. 

- 13/17 - 

 

C/941/2012 

Est en revanche litigieuse la question de savoir si le contrat de prêt concerné a, en 

réservant à son art. 20.4 les "gages permis", autorisé que l'appelante puisse se 

prévaloir du droit de gage prévu par ses conditions générales. 

Ce contrat étant soumis au droit anglais, la notion de "gage permis" doit être 

interprétée à l'aune des règles d'interprétation instituées par cette législation, 

lesquelles privilégient une interprétation fondée sur le sens des termes utilisés 

dans le contrat. Ainsi, contrairement à ce que soutient l'appelante, l'historique de 

ses relations avec C______ de même que les discussions intervenues entre elles ne 

sauraient, dans ce cadre, entrer en ligne de compte, ce d'autant qu'elle n'était elle-

même pas partie au contrat de prêt. 

A teneur du contrat de prêt constituaient notamment un "gage permis" les accords 

de compensation conclus par C______ dans le cadre du cours ordinaire de ses 

ententes bancaires pour les besoins de compensation des soldes débiteurs et 

créditeurs. L'appelante soutient que dans la mesure où l'accord de compensation 

prévu dans les conditions générales applicables à sa relation bancaire avec 

C______ instituait également un droit de gage en sa faveur sur les avoirs 

bancaires de celle-ci, le droit de gage litigieux devrait être qualifié de "gage 

permis" et sa qualité de créancière-gagiste admise. 

Cette position se heurte toutefois au texte de la clause concernée, de sorte qu'elle 

ne saurait être suivie. En effet, la lecture de cette clause ne permet nullement de 

retenir que la notion de "gage permis" s'étendrait à des accords prévoyant, en sus 

d'un droit de compensation, d'autres garanties complémentaires en faveur de la 

banque, comme un droit de gage. 

A l'appui de sa thèse selon laquelle le droit de gage dont elle se prévaut est prévu 

par le contrat de prêt, l'appelante se réfère également à la clause selon laquelle 

constituent aussi un "gage permis" les privilèges découlant de l'application de la 

loi et du cours ordinaire des affaires. 

Il résulte toutefois de l'avis de droit de l'étude I______ (UK) LPP produit par 

l'intimée que le droit de gage invoqué par l'appelante ne constitue pas un privilège 

légal au sens du droit anglais. Ce raisonnement juridique n'est pas contesté par 

l'avis de droit de l'étude J______ LLP, lequel indique uniquement que le contrat 

de prêt n'exige pas que le privilège résulte du droit anglais, de sorte qu'il doit 

également être examiné, à la lumière du droit suisse, si le droit de gage litigieux 

constitue un privilège. Cette interprétation apparaît critiquable dès lors que les 

parties au contrat de prêt ont expressément prévu de soumettre leur accord au droit 

anglais. Cela étant, même en admettant qu'elle soit exacte, la garantie dont se 

prévaut l'appelante constitue, au sens du droit suisse, un droit de gage mobilier et 

non un privilège, de sorte qu'elle ne saurait être qualifiée de "gage permis". 

- 14/17 - 

 

C/941/2012 

L'interprétation littérale du contrat de prêt conduit donc à retenir que le droit de 

gage litigieux ne constitue pas un "gage permis" et que, partant, l'appelante n'était 

pas autorisée à s'en prévaloir en garantie de sa créance. 

Il ne ressort pas du dossier que cette interprétation serait contraire au but voulu 

par les parties au contrat de prêt. Au contraire, il apparaît que l'intention de celles-

ci était de limiter la mise en gage des actifs de C______, afin de ne pas favoriser, 

en cas d'exécution forcée, certains des prêteurs par rapport aux autres ou par 

rapport à des créanciers tiers. Il ne se justifie en conséquence pas de s'écarter 

d'une interprétation littérale de la notion de "gage permis". 

Enfin, la Cour distingue mal en quoi le fait que C______ n'ait pas interpellé 

F______ pour qu'elle autorise le droit de gage litigieux, ce qui constituerait selon 

l'appelante une violation du contrat de prêt, serait de nature à jouer un rôle dans 

l'interprétation de la notion de "gage permis". De même, le fait que F______ ne se 

soit pas opposée à ce que D______ cède une part de sa participation au contrat de 

prêt à l'appelante ne permet pas de retenir que ce contrat autorise le droit de gage 

litigieux, dès lors qu'il ne ressort pas du dossier qu'elle aurait eu connaissance 

dudit droit de gage. 

Il s'ensuit que la créance dont se prévaut l'appelante n'est pas garantie par un gage 

et que celle-ci ne peut en conséquence prétendre, conformément à l'art. 172 al. 1 

LDIP, à ce que celle-ci soit inscrite à l'état de collocation de la faillite de 

C______. 

4. 4.1 A titre superfétatoire, même en admettant que le droit de gage litigieux 
constitue un gage autorisé au sens du contrat de prêt du 24 août 2007, la Cour ne 

parviendrait pas à une conclusion différente. 

4.2 Il est admis que la conclusion d'un contrat de gage mobilier, usuelle en matière 
bancaire, peut résulter de l'acceptation d'une clause en ce sens contenue dans les 

conditions générales de la banque (LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2008, 

p. 878; FOEX, Le contrat de gage mobilier, 1997, p. 104 à 106). 

Il est également admis que les conditions générales d'une banque puissent prévoir 

la constitution en faveur de celle-ci d'un droit de gage étendu désignant, de façon 

générale, tant les objets grevés que les créances garanties (contrat de gage général; 

ATF 106 II 257 = JdT 1982 II 106; arrêt du Tribunal fédéral 4A_435/2009 du 

11 novembre 2009 consid. 3.3.1; LOMBARDINI, op. cit., 2008, p. 881). 

De telles conditions générales doivent cependant s'interpréter de manière très 

restrictive, s'agissant de créances garanties futures. Elles ne permettent de garantir 

que les créances qui, de façon prévisible, découlent ou découleront des relations 

d'affaires entre les parties, soit celles dont celles-ci pouvaient et devaient 

raisonnablement envisager l'existence lors de la conclusion du contrat de gage, ce 

- 15/17 - 

 

C/941/2012 

qui exclut en principe les créances acquises par le créancier-gagiste auprès de tiers 

(ATF 51 II 273 consid. 4; 108 II 47 consid. 2; GUGGENHEIM, Les contrats de la 

pratique bancaire suisse, 5
ème

 éd., 2014, p. 152-153 et 382; STEINAUER, Les droits 

réels, Tome III, 4
ème

 éd., 2012, p. 450; LOMBARDINI, op. cit., p. 882; FOEX, 

Sûretés bancaires et droits réels, in: Sûretés et garanties bancaires, 1997, p. 143). 

4.3 En l'espèce, il est établi que les parties ont convenu, au mois de juin 1998, que 
les conditions générales de l'appelante en vigueur à cette époque (CGA 6.97) 

s'appliqueraient à leur relation bancaire. Ces conditions générales accordaient 

notamment à cette dernière un droit de gage sur tous les avoirs bancaires que 

C______ détenait auprès d'elle en garantie de toutes ses prétentions résultant de 

leurs rapports d'affaires. Une telle clause, qui désigne de façon générale tant les 

objets grevés que les créances garanties, doit être qualifiée de contrat de gage 

général. Selon l'appelante, ce contrat de gage général aurait été renouvelé en 2002, 

2003 et 2009 par l'envoi à C______ de nouvelles conditions générales d'une 

teneur identique aux précédentes. Celle-ci conteste toutefois les avoir reçues. 

Dans la mesure où l'appelante n'est pas parvenue à apporter la preuve de leur 

réception par C______, preuve qu'il lui incombait d'apporter (art. 8 CC), il y a lieu 

de retenir que l'accord de C______ au contrat de gage général a été exprimé au 

mois de juin 2008 et n'a par la suite pas été renouvelé. 

Il n'est pas contesté par les parties que l'appelante n'est devenue créancière de 

l'intimée qu'au mois de juin 2010 à la suite de la cession par D______ d'une part 

de sa participation dans le contrat de prêt du 24 août 2007. La créance dont 

l'appelante se prétend titulaire a donc pris naissance postérieurement à la 

conclusion du contrat de gage général et constitue en conséquence une créance 

future. 

Partant, l'appelante ne pouvait, au vu des principes susmentionnés, se prévaloir du 

droit de gage contenu dans ses conditions générales que pour autant que C______ 

pouvait et devait raisonnablement envisager la naissance de la créance litigieuse 

lors de la conclusion du contrat de gage général au mois de juin 1998. 

Or, tel n'est pas le cas. En effet, l'appelante n'a pas acquis la créance litigieuse à la 

suite d'un accord conclu entre les parties dans le cadre de leur relation bancaire 

mais après que D______ lui a cédé, au mois de juin 2010, une part de sa 

participation dans le contrat de prêt syndiqué du 24 août 2007, contrat auquel elle 

n'était de surcroît pas partie. 

Certes, la cession est intervenue en raison du fait que l'appelante avait accepté de 

participer au risque encouru par D______ dans ledit contrat de prêt. Ce contrat de 

participation aux risques résultait toutefois d'un arrangement interne entre les 

précitées auquel C______ n'était pas partie. Il ne prévoyait au demeurant pas 

qu'en cas de réalisation du risque, D______ céderait sa créance à l'encontre de 

- 16/17 - 

 

C/941/2012 

C______ à l'appelante à hauteur de la sous-participation. Au contraire, il était 

convenu que D______ se chargerait d'obtenir le paiement de la somme 

correspondante auprès de C______ puis rembourserait l'appelante, après 

déduction des frais de recouvrement. Ainsi, le fait que l'appelante ait accepté de 

prendre une sous-participation au contrat de prêt syndiqué ne permettait pas 

encore d'envisager qu'elle deviendrait, par la suite, la créancière directe de 

C______ en lien avec cette sous-participation. 

Il ne peut ainsi être retenu, au vu de ces éléments, que la créance litigieuse 

résulterait des relations d'affaires prévisibles entre les parties, de sorte que le droit 

de gage général prévu dans les conditions générales de l'appelante ne lui est pas 

applicable. 

5. Compte tenu des considérations qui précèdent, le jugement entrepris sera, par 
substitution de motifs, confirmé. 

6. Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 100'000 fr. (art. 17 et 35 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC]) et mis à la charge 

de l'appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront entièrement 

compensés avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, fournie par cette 

dernière, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

L'appelante sera en outre condamnée à s'acquitter des dépens de l'intimée, lesquels 

seront arrêtés à 30'000 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 85 et 90 RTFMC, 

art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

- 17/17 - 

 

C/941/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/8071/2014 

rendu le 24 juin 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/941/2012-7. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 100'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui reste acquise 

à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer à LA MASSE EN FAILLITE DE B______ la somme de 

30'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur 

Ivo BUETTI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 
 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.