# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 57c16079-c470-5e8a-aa22-317fcb403ca1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 12.06.2017 P/23939/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-23939-2016_2017-06-12.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Vincent FOURNIER, président, Mme Alexandra BANNA, juge, et 
M. Raphaël CRISTIANO, juge suppléant; Mme Chloé MAGNENAT, greffière-
juriste délibérante; Mme Carole PRODON, greffière.  

P/23939/2016  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 9 

 
12 juin 2017  

 

MINISTÈRE PUBLIC, 

Monsieur A______, partie plaignante, 
 
Madame B______, partie plaignante, 
 
Monsieur C______, partie plaignante, 
 
Monsieur D______, partie plaignante 
 
Monsieur E______, partie plaignante, 
 
Monsieur F______, partie plaignante, 
 
Madame G______, partie plaignante, 
 
Monsieur H______, partie plaignante, 
 
I______ Sàrl, partie plaignante, 
 
Madame J______, partie plaignante, 
 
 

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K______, soit pour lui Monsieur Kk______, partie plaignante, 
 
L______, soit pour lui Madame Ll______, partie plaignante, 

contre 

 
Monsieur X______, prévenu, né le ______ 1995, actuellement détenu à la Prison de 
Champ-Dollon, assisté de Me ______, 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité du prévenu s'agissant de tous les 
chefs d'infractions visés dans l'acte d'accusation, sans circonstance atténuante, et 
requiert le prononcé d'une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de la 
détention subie avant jugement, et d'une amende en ce qui concerne la contravention. Il 
demande que le prévenu soit expulsé du territoire suisse pour une durée de 8 ans. Il 
persiste dans ses réquisitions s'agissant des objets séquestrés, conformément à l'annexe 
de l'acte d'accusation. Il sollicite qu'il soit fait bon accueil aux conclusions civiles de la 
partie plaignante E______. Enfin, il demande que le prévenu soit condamné aux frais de 
la procédure et maintenu en détention pour des motifs de sûreté, s'agissant des risques 
de fuite et de récidive. 

H______ conclut à un verdict de culpabilité du prévenu. 

E______ conclut à la réparation de son préjudice matériel à hauteur de CHF 1'000.-. 

X______, par la voix de son conseil, conclut au classement des faits visés sous chiffres 
III.13 et 14 ainsi que V.5 de l'acte d'accusation et, subsidiairement, s'agissant de ces 
derniers faits, à son acquittement du chef de menaces. Il ne s'oppose pas à un verdict de 
culpabilité pour le surplus, contestant avoir agi par métier, et conclut au prononcé d'une 
peine clémente. Il demande que la partie plaignante E______ soit renvoyée à agir au 
civil, s'agissant de ses prétentions pour perte d'activité. Il s'en rapporte enfin et pour le 
surplus à justice. 

 

EN FAIT 

A. a. Par acte d'accusation du 19 avril 2017, il est reproché à X______ d'avoir 
commis, à Genève, entre les 5 et 16 décembre 2016, jour de son interpellation, 
seul ou de concert avec Y______, 11 cambriolages (art. 139 ch. 1, 144 et 186 CP), 
dont 8 vols (art. 139 ch. 1 CP) et 3 tentatives de vol (art. 22 al. 1 cum 139 ch. 1 
CP), commettant dans 10 cas des dommages à la propriété (art. 144 CP) et des 
violations de domicile (art. 186 CP), la circonstance aggravante du métier étant 
retenue à son encontre s'agissant de l'infraction de vol (art. 139 ch. 1 et 2 CP). 

b. Il est également reproché à X______, lors du cambriolage ayant eu lieu le 15 
décembre 2016 vers 11h40, à Chêne-Bourg, au préjudice de F______, alors que 
B______ l'avait surpris en train de fouiller dans le salon et que celle-ci voulait 
quitter la villa, de l'avoir suivie vers la porte d'entrée, saisi la main dans laquelle 
celle-ci tenait son téléphone portable, tiré la porte d'entrée pour l'ouvrir, alors que 
B______ avait quitté la villa et tentait de refermer la porte derrière elle, puis 
encore suivi la précitée dans le jardin alors qu'elle fuyait, lui faisant ainsi redouter 
la survenance d'un préjudice grave, et d'avoir de la sorte effrayé B______, faits 
qualifiés de menaces (art. 180 CP).  

c. Il est enfin reproché à X______ de s'être rendu coupable d'acquisition et de 
consommation de stupéfiants au sens de l'art. 19a ch. 1 LStup pour avoir acquis, à 
Genève, à tout le moins les 14 et 15 décembre 2016, un gramme de cocaïne au 

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prix de CHF 120.- et du cannabis pour la somme de CHF 10.-, substances qu'il a 
ensuite consommées, ainsi que de s'être rendu coupable d'entrée illégale au sens 
de l'art. 115 al. 1 lit. a LEtr pour avoir pénétré sur le territoire suisse alors qu'il 
était démuni de documents d'identité valables. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure. 

a.a. A la suite d'un cambriolage survenu dans une villa sise avenue N______ à 
Chêne-Bougeries, M______, une voisine qui avait été alertée par les cris de la 
femme de ménage, a fait appel aux services de police le 15 décembre 2016 à 
11h57.  

Selon rapport d'audition du même jour, au moment de rentrer chez elle en voiture, 
M______ avait remarqué qu'un véhicule immatriculé AI-1______ de marque 
Peugeot et conduit par un homme se garait à l'avenue N______. Ayant trouvé que 
le conducteur était "étrange", elle avait décidé de faire une fois le tour du pâté de 
maisons en voiture puis s'était garée devant chez elle. Alors qu'elle sortait de sa 
voiture, elle avait entendu les cris de B______, la femme de ménage de sa voisine, 
qui courait affolée dans le jardin de la villa. Elle avait vu l'homme du véhicule 
Peugeot contourner la maison et remonter dans son véhicule, avant de quitter les 
lieux en direction de la route du Vallon. Il s'agissait d'un homme de type 
maghrébin, d'environ 25-30 ans et de corpulence fine. Sur présentation d'une 
planche photographique, M______ n'a pas été en mesure de reconnaitre l'individu.  

a.b. Des recherches effectuées à partir de la plaque d'immatriculation AI-1______ 
ont permis d'établir que le véhicule utilisé par l'auteur de ce cambriolage était un 
modèle Peugeot 208, qui avait été loué par le dénommé X______, domicilié à 
Annemasse (France) à l'agence AVIS BUDGET de l'aéroport de Genève, le 10 
décembre 2016 à 18h18, avec une restitution prévue le 20 décembre 2016 à 
18h00. 

a.c. Le 16 décembre 2016 vers 12h22, X______ a été interpellé, en compagnie 
d'Y______, à bord dudit véhicule Peugeot 208 au 10, rue O______ aux Pâquis à 
Genève.  

Lors de la fouille du véhicule, un grand spray au poivre, de faux cheveux, une 
lampe frontale, un chapeau, des gants noirs et un bonnet ainsi que deux tournevis, 
une clé à molette et un pied-de-biche ont été découverts. Ces objets ont été saisis 
et portés à l'inventaire. 

La carte grise d'un véhicule MINI ONE immatriculé GE-2______ a été retrouvée 
sur Y______ ainsi qu'un téléphone portable de marque SAMSUNG et une montre 
en métal doré.  

X______ était, quant à lui, en possession notamment de la clé dudit véhicule 
MINI ONE, d'une enveloppe CHANGE MIGROS contenant EUR 3'000.- en 
espèces et d'un reçu pour cette somme du CHANGE MIGROS de Thônex, d'un 
spray de défense, d'un bonnet noir, d'une montre en métal doré ainsi que de CHF 
340.- et EUR 60.- en espèces. 

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a.d. A la suite de l'examen des données rétroactives relatives aux raccordements 
téléphoniques 3______ utilisé par X______ et 4______ utilisé par Y______, il 
ressort que le premier nommé était en contact avec la précitée à tout le moins 
depuis le 1er décembre 2016.  

a.e. Selon un rapport de renseignements de la police du 12 janvier 2017, le 
téléphone SAMSUNG saisi sur Y______ contenait notamment des conversations 
WhatsApp avec le numéro de téléphone portable 5______, inscrit dans son 
répertoire sous "Z______ Damour", desquelles il ressort qu'Y______ a participé à 
certains des cambriolages reprochés et adressé des photographies des objets alors 
dérobés à ce contact.  

Les cas sis 19, boulevard P______  

b.a. Le 11 décembre 2016, J______ a déposé plainte pénale suite au cambriolage 
de son appartement situé au 5ème étage de l'immeuble sis 19, boulevard P______ à 
Genève, survenu le 5 décembre 2016, entre 08h00 et 17h00. La serrure de la porte 
de l'appartement avait été cassée au moyen d'une clé à molette. Des bijoux et des 
appareils électroniques avaient été dérobés et le préjudice total était évalué à 
CHF 1'215.-. Le montant des dégâts matériels n'a pas été déterminé. 

b.b. Le 22 février 2016, G______ a déposé plainte pénale suite à une tentative de 
cambriolage de son appartement situé également au 5ème étage de l'immeuble sis 
19, boulevard P______ à Genève, survenu le 5 décembre 2016, entre 07h30 et 
16h30. Le cylindre de la porte de l'appartement avait été arraché mais l'auteur 
n'avait pas réussi à entrer dans l'appartement, en raison d'un second verrou. Le 
montant des dégâts n'a pas été déterminé.  

b.c. X______ a été entendu sur ces faits le 6 mars 2017 et a contesté toute 
implication dans les cambriolages en cause. C'est au cours de l'audience de 
jugement que X______ a finalement reconnu être l'auteur de ces cambriolages, 
sans donner plus de précisions quant à leur commission.  

b.d. La clé à molette retrouvée dans le véhicule conduit par le précité lors de son 
interpellation a été analysée. Selon rapport du 30 janvier 2017, les traces présentes 
sur les cylindres arrachés lors des cambriolages des appartements de J______ et 
de G______ étaient identiques aux traces laissées par ladite clé à molette lors des 
examens effectués par la police technique et scientifique.  

b.e. Il ressort de l'analyse des données rétroactives de téléphonie que le numéro de 
téléphone portable appartenant à X______ a activé le 5 décembre 2016 plusieurs 
antennes à Genève, situées respectivement 5, rue des Cordiers, 1207 Genève, à 
07h31, 47, quai Wilson, 1201 Genève, à 07h48, et 106, rue de Genève, 1226 
Thônex, à 16h01.  

b.f. L'image d'un appareil photo a été retrouvée dans le téléphone portable 
SAMSUNG d'Y______ en lien avec une conversation entre cette dernière et 
"Z______ Damour", le 5 décembre 2016 à 15h28. J______ a confirmé à la police 
la correspondance de cette image avec l'appareil qui lui avait été dérobé le jour en 
question.  

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Le cas du restaurant I______ Sàrl  

c.a. Le 18 décembre 2016, Ii______, représentant I______ Sàrl, a déposé plainte 
pénale suite au cambriolage du restaurant sis 8, chemin Q______ à Versoix, 
survenu entre le 13 décembre 2016 à 23h30 et le 14 décembre 2016 à 08h00. La 
porte d'entrée de l'établissement avait été forcée. Le coffre-fort avait été fracturé et 
des espèces ainsi que quatre IPod de couleur bleue, rose, grise et noire avaient été 
dérobés pour un montant total de CHF 3'263.10.  

c.b. X______, entendu sur ces faits le 6 mars 2017 par le Ministère public, a 
contesté avoir commis ce cambriolage. Il l'a finalement admis lors de l'audience 
de jugement.  

c.c. Une photographie de quatre IPod, chacun d'une couleur différente, a été 
retrouvée dans le téléphone portable SAMSUNG d'Y______ en lien avec une 
conversation entre cette dernière et "Z______ Damour", le 14 décembre 2016 à 
04h30. Contacté par la police, Ii______ a confirmé que le modèle et la couleur de 
ces quatre IPod étaient identiques à ceux dérobés dans le restaurant I______ Sàrl.  

Le cas du K______ 

d.a. Le 18 décembre 2016, Kk______, représentant le K______, a déposé plainte 
pénale suite au cambriolage du restaurant sis 40, avenue R______ à Carouge, 
survenu le 15 décembre 2016 à 00h48. La vitre de la porte d'entrée de 
l'établissement avait été brisée et la porte du sous-sol forcée à l'aide d'un pied de 
biche. Une caisse enregistreuse avait été fracturée mais l'auteur n'avait rien trouvé 
à dérober; une autre caisse enregistreuse avait été retrouvée par terre. La 
plaignante déplorait des dégâts matériels pour un montant de CHF 23'018.70, dont 
CHF 4'018.70 pour la vitre, CHF 4'000.- pour la porte du sous-sol et CHF 15'000.- 
pour les caisses enregistreuses endommagées.  

d.b. X______ a admis avoir commis ce cambriolage. Il a expliqué avoir cassé la 
vitre de la porte d'entrée avec un caillou. Il n'avait emporté qu'une bourse de 
sommelière, ne contenant rien. Il n'avait rien dérobé d'autre. Il n'avait pas le 
souvenir d'avoir touché aux caisses enregistreuses. 

Le cas du bureau de tabac E______ 

e.a. Le 17 décembre 2016, E______ a déposé plainte pénale suite au cambriolage 
de son bureau de tabac sis 38, avenue R______ à Carouge, survenu le 15 
décembre 2016 vers 00h50. Deux vitrines de l'établissement avaient été brisées à 
l'aide d'un caillou. Des espèces, des cartouches de cigarettes et des billets de 
loterie avaient été dérobés pour une valeur d'environ CHF 3'000.-. Les dégâts 
matériels se montaient à CHF 8'500.-.  

Par courrier du 29 mars 2017, E______ a fait valoir des conclusions civiles 
consistant en le remboursement de sa franchise d'assurance de CHF 200.- et le 
paiement d'une somme de CHF 800.- pour l'éventuel tort moral et sa perte 
d'activité dû au nettoyage de son magasin, à son rangement et au remplacement 
des vitrines.  

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e.b. X______ a admis les faits, ayant indiqué que, comme il n'avait rien trouvé 
dans le K______, il avait décidé de cambrioler le bureau de tabac en question, 
lequel se trouvait juste à côté. Il avait réussi à briser la vitrine et pris une dizaine 
ou une quinzaine de cartouches de cigarettes, qu'il avait placées dans un sac 
poubelle pour les transporter, ainsi qu'un paquet de jeux à gratter. Il a toutefois nié 
avoir volé autant de cartouches que ce qu'avait annoncé le plaignant.  

e.c. Dans le cadre d'une conversation WhatsApp entre Y______ et le contact 
"Z______ Damour" du 15 décembre 2016, l'intéressée a écrit "In a niker un 
tabac" à 01h12 puis, une minute plus tard, "Ont a des jeux à gratter Sa marche a 
ton avi?". Le soir même, Y______ a écrit à "Z______ Damour" "Je te fait le 
detaille" puis elle a fait la liste de cartouches de cigarettes, dont il ressort 
37 cartouches au total, s'agissant de marques identiques à celles dérobées au 
préjudice de E______.  

Le cas du L______ 

f.a. Le 23 janvier 2017, Ll______, représentant le L______ à Carouge, a déposé 
plainte pénale suite au cambriolage du restaurant sis 59, route S______ à Carouge, 
survenu le 15 décembre 2016, entre 00h30 et 07h10. La porte d'entrée de 
l'établissement avait été forcée. Le distributeur de cigarettes, le fond de caisse de 
CHF 500.- et environ CHF 300.- de pourboires, deux cartons de vin, un carton de 
champagne et deux bouteilles de whisky avaient été dérobés pour un montant total 
d'environ CHF 1'568.-. Le remplacement de la porte d'entrée avait couté CHF 
1'250.-. 

f.b. Après avoir émis des doutes au sujet de son implication dans les faits précités, 
X______ a finalement admis la commission de ce cambriolage lors de son 
audition du 31 janvier 2017 par le Ministère public.  

f.c. Dans le cadre d'une conversation WhatsApp entre Y______ et le contact 
"Z______ Damour" du 15 décembre 2016 à 00h40, l'intéressée a écrit "Ont va 
dans une pizzeria le petit revien avec une machine a clope".  

Le véhicule de D______ 

g.a. Le 12 janvier 2017, D______, représentant ______ SA, a déposé plainte 
pénale suite au vol de son véhicule de fonction qui se trouvait dans le garage de sa 
villa sise 64, route T______ à Chêne-Bougeries, survenu le 15 décembre 2016 à 
10h43. L'auteur avait sauté par-dessus le portail du jardin de la villa et pénétré 
dans le garage non-verrouillé. Le véhicule volé, de marque MINI modèle ONE, 
immatriculé GE-2______, d'une valeur indéterminée, contenait les clés du 
véhicule, le permis de circulation, les commandes du portail et du garage, un siège 
pour enfant, divers cadeaux de Noël, dont des jeux pour un montant de CHF 
514.30, un sac à main de marque Louis VUITTON d'une valeur de CHF 2'420.- et 
un manteau de femme de marque HUGO BOSS d'une valeur de CHF 1'150.-. 

g.b. Lors de ses auditions des 16 décembre 2016 et 9 janvier 2017, X______ a 
admis avoir volé le véhicule en question. Il a expliqué être passé par l'espace se 
trouvant entre le garage et la barrière. Les clés du véhicule se trouvaient à 

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l'intérieur dudit, entre les sièges avant. Il avait alors pris la voiture et l'avait 
parquée dans un pâté de maisons situé derrière l'hôtel IBIS d'Annemasse.  

g.c. Le véhicule MINI ONE a été retrouvé par la police française à Annemasse le 
16 décembre 2016 à 17h30, à la suite des indications fournies par Y______ sur 
son emplacement.  

Le cas de la villa de C______ 

h.a. Le 16 décembre 2016, C______ a déposé plainte pénale suite au cambriolage 
de sa villa sise 7, chemin U______ à Chêne-Bougeries, survenu le 15 décembre 
2016 à 10h15. Une vitre avait été brisée à l'aide d'un caillou. Des ceintures et un 
ordinateur MacBook Pro avaient été dérobés, pour un montant total de CHF 
5'000.-. Les dégâts matériels étaient estimés à CHF 1'500.-. 

h.b. X______ a admis ce cambriolage dès sa première audition à la police le 16 
décembre 2016. Il avait sonné à la porte et, comme personne n'avait répondu, il 
avait pris un caillou dans le jardin et cassé la fenêtre donnant sur le salon, afin de 
pouvoir atteindre la poignée et pénétrer dans les lieux. Comme l'alarme s'était 
déclenchée, il avait fait un tour rapide. Il a indiqué avoir dérobé quelques bijoux et 
un ordinateur puis avoir pris la fuite. La boîte à bijoux qu'il avait emportée ne 
contenant rien de valeur, il s'en était débarrassé une fois arrivé en France, juste 
après la frontière. 

h.c. L'image de deux ordinateurs portables de type MacBook a été retrouvée dans 
le téléphone portable SAMSUNG d'Y______ en lien avec une conversation entre 
cette dernière et "Z______ Damour", le 15 décembre 2016 à 20h31.  

Le cas de la villa de F______ 

i.a. Le 16 décembre 2016, F______ a déposé plainte pénale suite au cambriolage 
de sa villa sise 31, avenue N______ à Chêne-Bougeries, survenu le 15 décembre 
2016, entre 11h45 et 12h00. Une vitre avait été brisée à l'aide d'un caillou. 
L'auteur ayant été surpris par la femme de ménage, il n'avait pas eu le temps de 
dérober des valeurs. Les dégâts matériels étaient estimés à CHF 1'000.-. 

i.b. B______, la femme de ménage présente sur les lieux, a également déposé 
plainte pénale le 15 décembre 2016. Elle a expliqué s'être trouvée au 2ème étage de 
la villa lorsque quelqu'un avait sonné à la porte mais elle n'avait pas répondu car 
elle travaillait. Elle avait ensuite entendu du bruit à l'intérieur de la maison et 
surpris un homme dans le salon situé au rez-de-chaussée, lequel l'avait alors 
attrapée aux poignets et bousculée pour pouvoir s'enfuir. Elle avait eu très peur 
mais n'avait pas été blessée.  

i.c. Entendue par le Ministère public le 20 mars 2017, B______ a confirmé sa 
plainte pénale. Elle a expliqué que les faits ne s'étaient pas déroulés exactement 
tels que retranscrits dans sa plainte. En réalité, lorsqu'elle avait surpris X______ 
dans le salon, elle tenait son téléphone portable dans sa main et avait dit au précité 
qu'elle allait appeler la police. Elle s'était ensuite dirigée vers la porte d'entrée et 
l'avait déverrouillée pour pouvoir sortir. X______ l'avait suivie et lui avait attrapé 
la main, sûrement afin de s'emparer de son téléphone. Elle avait réussi à se 

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dégager et à sortir, en repoussant la porte derrière elle pour la refermer. X______, 
resté à l'intérieur, avait essayé de l'ouvrir de son côté. Arrivée dehors, elle s'était 
enfuie et avait crié puis une voisine était arrivée en voiture, ce qui avait fait fuir 
X______ qui était retourné dans la maison pour quitter les lieux par la porte-
fenêtre brisée de la cuisine par laquelle il était entré.  

B______ a indiqué n'avoir été ni bousculée, ni saisie par les poignets. X______, 
ce faisant, n'avait pas parlé.  

i.d. Au cours de son audition du 9 janvier 2017, X______ a admis avoir commis 
le cambriolage de la villa en question. Il avait cassé la vitre de la cuisine avec une 
pierre afin d'ouvrir la porte-fenêtre. Il n'avait rien dérobé car il avait été surpris par 
une femme qui se trouvait dans la maison. La femme avait tenté de l'enfermer à 
l'intérieur de la maison mais il avait tiré la porte et pris la fuite. Il n'avait pas 
touché à cette femme et ne lui avait notamment pas saisi le bras.  

Lors de son audition en confrontation avec B______ le 20 mars 2017, X______ a 
expliqué que c'était bien lui qui avait sonné à la porte d'entrée afin de s'assurer 
qu'il n'y avait personne à l'intérieur de la villa puis qui en avait cassé une vitre. Il a 
maintenu ne pas avoir saisi la main de B______. Il n'avait d'ailleurs pas vu que 
l'intéressée tenait un téléphone. Lorsqu'elle était sortie de la maison, il était tout de 
suite allé vers la porte-fenêtre de la cuisine pour prendre la fuite. Il a souhaité 
néanmoins s'excuser envers B______ pour lui avoir fait peur.  

Le cas de la villa de A______ 

j.a. Le 19 décembre 2016, A______ a déposé plainte pénale suite au cambriolage 
de sa villa sise 21, chemin V______ à Vessy, survenu le 16 décembre 2016 entre 
09h00 et 14h00. La porte de la véranda avait été forcée à l'aide d'un objet plat. Un 
blouson de marque, du matériel informatique, dont un écran 27'' Apple et deux 
ordinateurs MacBook Air, une enceinte Bose Sound Touch 20 et un logiciel 
Office avaient été dérobés pour un montant total de CHF 5'301.-. Les dégâts 
matériels étaient estimés à CHF 400.-. 

j.b. X______ a admis être l'auteur de ce cambriolage. Il avait forcé la véranda au 
moyen d'un tournevis puis pénétré dans la maison par la porte-fenêtre du salon qui 
était ouverte. Il avait dérobé un ordinateur portable et un IMac.  

j.c. Une image de matériel informatique, sur laquelle peuvent être distingués un 
grand écran de marque Apple et deux ordinateurs portables de type MacBook, a 
été retrouvée dans le téléphone portable SAMSUNG d'Y______ en lien avec une 
conversation entre cette dernière et "Z______ Damour", le 16 décembre 2016 à 
10h30.  

Le cas de la villa de H______ 

k.a. Le 18 décembre 2016, H______ a déposé plainte pénale suite au cambriolage 
de sa villa sis 15, chemin W______ à Vessy, survenu entre le 14 décembre 2016 à 
12h00 et le 16 décembre 2016 à 11h00. Une vitre avait été brisée à l'aide d'un 
caillou afin d'accéder à la poignée de la fenêtre. Une montre et des bijoux avaient 

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été dérobés ainsi que CHF 100.- en espèces, pour un montant total de CHF 500.-. 
Les dégâts matériels étaient estimés à CHF 1'000.-.  

k.b. Entendu par la police le 9 janvier 2017, X______ a admis les faits. Il avait 
cassé la vitre avec un caillou et volé quelques bijoux. Il avait entendu une alarme 
et n'était pas resté longtemps sur les lieux.  

Les déclarations du prévenu 

l.a. X______ a été entendu par la police le 16 décembre 2016. Lors de cette 
première audition, non assisté d'un avocat, X______ a admis avoir commis six 
cambriolages ainsi qu'avoir volé un véhicule MINI COOPER. 

Il a expliqué être arrivé à Genève le 10 décembre 2016 depuis Lyon. Il devait la 
somme de EUR 9'000.- à un homme de Lyon pour rembourser une dette de son 
frère. Il avait réuni une partie de la somme à Lyon puis était venu à Genève pour 
se faire de l'argent. Il avait pris une chambre à l'hôtel IBIS d'Annemasse (France) 
et loué une voiture à l'aéroport de Genève, le montant de la location ayant déjà été 
réglé par internet. Il était reparti à Lyon le soir-même pour voir son père et était 
revenu à Annemasse le 11 décembre au matin. Il était ensuite resté à l'hôtel 
pendant 3 jours à cause d'une grippe.  

Dans la nuit du 14 au 15 décembre 2016, il était allé faire un tour de repérage à 
Genève. Il avait cambriolé le K______ et un bureau de tabac sis à avenue 
R______. Il avait ensuite passé la nuit à l'hôtel d'Annemasse. Il avait gratté les 
billets de loterie volés au bureau de tabac et certains étaient gagnants.  

Le lendemain, soit le 15 décembre 2016, il s'était présenté en ville pour encaisser 
l'un des billets gagnants mais il lui avait été répondu que ceux-ci devaient être 
encaissés à l'endroit où ils avaient été achetés. Il avait donc jeté tous les billets de 
loterie. Il était ensuite allé dans un secteur de villas situé après le quartier des 
Eaux-Vives dans le but de commettre d'autres cambriolages. Il avait choisi une 
villa et sonné à la porte de celle-ci afin de vérifier qu'il n'y avait personne mais 
une dame âgée lui avait ouvert. Il était alors parti et avait essayé à nouveau dans 
une villa un peu plus loin, dans laquelle il avait réussi à dérober un ordinateur et 
une boîte à bijoux. Il avait ensuite encore commis le cambriolage d'une autre villa, 
dans laquelle il s'était retrouvé face à la femme de ménage. Il avait alors fui et 
repris la voiture pour rentrer à son hôtel. Il avait ensuite fait l'aller-retour à Lyon 
en voiture pour y déposer son butin.  

Il était revenu à Genève le matin-même, soit le 16 décembre 2016 aux environs de 
07h45. Il était allé dans un quartier de villas et avait repéré une belle et grande 
villa sur deux niveaux qu'il avait cambriolée. Il avait sonné à la porte puis brisé 
une vitre avec une pierre et était entré dans le salon. Il avait dérobé des bijoux, 
soit deux colliers et deux bagues en or, et un ordinateur portable MacBook. Il 
s'était ensuite rendu dans une autre villa un peu plus loin. Il avait forcé la porte-
fenêtre avec un tournevis et réussi à emporter un autre ordinateur MacBook.  

Il avait également commis d'autres cambriolages en France voisine, notamment 
dans une chocolaterie, deux maisons et plusieurs appartements.  

- 11 -  

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Au sujet d'Y______, l'intéressé a indiqué connaître celle-ci depuis quelques mois, 
voire un an, et avoir eu l'intention de l'inviter dans un restaurant aux Pâquis 
lorsqu'ils avaient été arrêtés. Il lui avait demandé de mettre une montre volée à 
son poignet pour qu'ils puissent aller dans une bijouterie pour la faire réparer. Il 
lui avait aussi donné la carte grise de la MINI COOPER pour éviter de l'avoir en 
sa possession en cas de contrôle.  

Le montant de EUR 3'000.- retrouvé sur lui provenait de ses économies. Les 
tournevis retrouvés dans la voiture lui servaient pour les cambriolages.  

l.b. Entendu par le Ministère public le 17 décembre 2016, X______ a persisté 
dans ses précédentes déclarations, tout en modifiant de nombreux détails. Il a 
indiqué avoir payé CHF 400.- pour la location de la voiture et CHF 2'000.- de 
caution, sommes provenant de ses économies en sa qualité de commerçant. Le 
montant de EUR 3'000.- était à lui et provenait de la vente de stupéfiants puis, 
changeant sa version, l'intéressé a indiqué que ces fonds ne lui appartenaient pas 
mais étaient à Y______. Il était allé changer cet argent pour elle pendant qu'elle 
était restée dans la voiture puis il les avait mis dans sa poche dans le but de les 
garder.  

La somme de CHF 340.- retrouvée sur lui provenait de la vente d'un ordinateur 
volé et les EUR 60.- de deux cartouches de cigarettes. La clé à molette lui servait 
à bricoler un vélo.  

l.c. Entendu à nouveau par la police le 9 janvier 2017 au sujet d'autres 
cambriolages, X______ a admis avoir commis les cambriolages reprochés, sur 
présentation de photographies des lieux. 

Les circonstances entourant la commission de ces cambriolages ont été étayées 
par de nombreux détails livrés par l'intéressé, pour certains en contradiction avec 
ses précédentes déclarations. 

X______ a expliqué être venu à Genève et avoir loué une voiture dans le but de 
chercher un emploi dans le domaine de l'automobile. Il n'avait toutefois effectué 
aucune recherche car il ne retrouvait plus son diplôme. Le 10 décembre 2016, 
juste après avoir loué la voiture, il était retourné à Lyon car la personne à qui il 
devait de l'argent le recherchait. Il lui devait encore EUR 5'000.- pour des travaux 
mécaniques mal effectués. Il avait revendu une partie du butin volé en Suisse pour 
rembourser sa dette. Cet homme l'avait tabassé; c'était pourquoi il était resté 
quelques jours à l'hôtel pour se reposer.  

Le butin des cambriolages commis le 15 décembre 2016 avait été écoulé dans la 
nuit du 15 au 16 décembre 2016. Lui-même avait roulé jusqu'à Lyon et vendu des 
cartouches de cigarettes, des bijoux et du matériel électronique pour la somme de 
EUR 2'300.-, qu'il avait directement donnée à son créancier suite à des menaces 
proférées. Il était alors revenu à Annemasse le 16 décembre 2016, vers 05h00 ou 
06h00, et avait ensuite commis les deux cambriolages qu'il avait évoqués 
précédemment. Le butin de ceux-ci se trouvait caché dans un buisson à 
Annemasse.  

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Il avait croisé Y______ à Annemasse, où il était allé déposer son butin. Elle devait 
changer une somme de CHF 3'600.- en Euro et il y avait vu la possibilité de la lui 
voler. Cette fois-ci, il a indiqué connaître l'intéressée depuis le 10 décembre 2016 
car il l'avait contactée, suite à une petite annonce, pour entretenir des rapports 
sexuels. Elle n'avait pas participé aux cambriolages.  

Il a admis consommer occasionnellement de la cocaïne. Il en avait acheté un 
gramme pour CHF 120.- à Genève le 14 décembre 2016 et du cannabis pour 
CHF 10.-. Il avait consommé environ la moitié du gramme directement puis était 
parti commettre les cambriolages du restaurant et du bureau de tabac. Il avait 
également bu la moitié d'une bouteille de whisky. C'était la première fois qu'il 
prenait de la cocaïne. En ce qui concernait le cannabis, il en fumait depuis l'âge de 
15 ans à raison d'environ 10 joints par semaine.  

X______ est par ailleurs revenu sur ses aveux concernant des cambriolages 
effectués en France voisine.  

Au terme de son audition, le précité a ajouté regretter ce qu'il avait fait.  

c.d. Lors d'une nouvelle audition par le Ministère public le 31 janvier 2017, 
X______ a maintenu ses aveux s'agissant des cambriolages commis. Il a confirmé 
avoir vendu son butin le 15 décembre 2016 à Lyon le soir-même et avoir reçu 
EUR 2'300.-. Il y avait des ordinateurs et deux ou trois IPod, des bijoux pour 
environ 100 grammes d'or. Les cambriolages qu'il admettait avoir commis le 15 
décembre 2016, consistait en le K______, dans lequel il n'y avait rien à voler, le 
bureau de tabac, où il avait volé des cigarettes et des billets de loterie, la villa de 
C______, où il avait trouvé un ordinateur MacBook et des ceintures, et la villa de 
F______, qui n'était qu'une tentative de cambriolage puisqu'il avait fui après avoir 
été surpris par la femme de ménage. Interrogé sur la provenance des autres objets 
composant le butin, X______ a indiqué qu'il avait vendu tout ce qu'il y avait dans 
sa voiture. Il ne se rappelait pas de la provenance notamment des IPod, des bijoux 
en or et d'autres ordinateurs. Il a précisé qu'il n'était alors pas dans son état normal 
car sous l'influence de la drogue et de l'alcool. Après avoir vendu le butin, il était 
allé à Vaulx-en-Velin pour payer une partie de sa dette, ayant expliqué, cette fois-
ci, que celle-ci s'élevait au total à EUR 5'000.- puisque son frère en avait déjà 
remboursé une partie sur le total de EUR 9'000.-. 

Au sujet d'Y______, X______ a une nouvelle fois changé de version. Il avait fait 
sa connaissance il y avait peu de temps, alors qu'il était alcoolisé, et ne se 
souvenait pas dans quelles circonstances. Il était donc seul lors de la commission 
des cambriolages. Il avait été seul également lors de la prise de possession de la 
voiture de location à l'aéroport de Genève. Il avait vu Y______ environ une ou 
deux fois avant le jour où tous deux avaient été interpellés ensemble. Il ne lui 
avait en particulier pas vendu de paquets de cigarettes, ni demandé de vendre une 
partie de son butin.  

l.e. Entendu le 6 mars 2017 par le Ministère public, X______ a été interrogé au 
sujet des cambriolages et tentatives de cambriolage des 5 et 13 décembre 2016 
pour lesquels il avait contesté toute implication, étant allé jusqu'à indiquer n'avoir 

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jamais eu de téléphone lorsqu'il avait été confronté au fait que les rétroactifs 
téléphoniques montraient qu'il avait activé des antennes à Genève le 5 décembre 
2016. Il avait déjà avoué tous les cambriolages qu'il avait commis et n'avait rien à 
ajouter. Il a persisté à dire avoir commis seul les cambriolages en question. 

l.f. Lors de sa dernière audition devant le Ministère public le 20 mars 2017, 
X______ s'est exprimé sur sa situation personnelle et s'est excusé du mal qu'il 
avait fait à toutes les victimes.  

m.a. Suite à son interpellation, Y______ a été entendue par la police le 16 
décembre 2016.  

Elle a expliqué avoir rencontré X______ environ quinze jours plus tôt, par le biais 
d'une connaissance à Lyon. Le 14 décembre 2016, elle avait appelé X______ et 
tous deux s'étaient vus à Annemasse. Le précité lui avait demandé si elle était 
intéressée à l'aider à trouver des acheteurs pour des objets qu'il possédait. Il lui 
avait dans un premier temps parlé d'un IPod. Elle devait recevoir un petit 
pourcentage sur le prix de vente. Ils étaient ensuite allés chez une copine de 
X______ à Annemasse et il lui avait montré quatre IPod, un rose, un gris, un noir 
et un bleu. Elle les avait photographiés puis X______ l'avait ramenée chez elle en 
voiture. Il s'agissait d'une voiture de location qu'ils étaient allés ensemble chercher 
à l'aéroport, avec "des plaques suisses bizarres". Le lendemain, elle avait essayé 
de vendre les IPod qu'elle avait en photographies sur son téléphone mais n'avait 
pas réussi. Elle avait appelé X______ et ils étaient allés faire du shopping à 
Annecy. Dans la soirée, ils s'étaient à nouveau rendus chez la copine de X______, 
où ce dernier lui avait montré une quinzaine de cartouches de cigarettes afin 
qu'elle trouve des acheteurs. Il lui avait expliqué à ce moment-là que les 
cartouches provenaient d'un vol mais elle n'avait pas posé plus de questions et 
avait accepté. Elle avait pris des photographies de ces cartouches avec son 
téléphone et ils avaient convenu de vendre les cartouches EUR 40.- l'unité, 
montant sur lequel elle pouvait garder EUR 10.-. Elle avait encore reçu, le même 
jour, une photographie d'un coffret noir contenant des bijoux, dont elle avait 
présumé qu'ils étaient volés.  

Le matin du 16 décembre 2016, vers 11h00, X______ avait sonné à sa porte avec 
un sac de sport noir. Une fois dans la chambre, il lui avait montré le contenu de ce 
sac, soit trois ou quatre ordinateurs portables Apple, les quatre IPod, les bijoux et 
deux montres dorées. Ils étaient ensuite partis avec toutes les marchandises dans la 
voiture. X______ s'était arrêté à la hauteur d'un véhicule de marque MINI, dont 
les plaques d'immatriculation commençaient par "GE", et avait déposé toutes les 
marchandises dans le coffre de cette voiture. Il lui avait ensuite demandé de 
prendre la carte grise de ce véhicule et elle l'avait mise dans sa poche. X______ 
l'avait ensuite déposée au centre d'Annemasse pour qu'elle fasse des courses et il 
était revenu la chercher 30 à 40 minutes plus tard pour aller déjeuner dans un 
restaurant chinois aux Pâquis. Sur le chemin, ils avaient fait un arrêt au CHANGE 
MIGROS de Thônex pour qu'elle puisse changer en Euro une somme qui 
provenait de son travail d'escorte. Elle avait donné les devises changées à 
X______ pour qu'il les mette dans sa poche car elle avait peur de les perdre ou de 

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se les faire voler. Il s'agissait du montant de EUR 3'000.- retrouvés sur le précité 
et la somme de CHF 340.- correspondait au solde de la somme changée.  

Le téléphone SAMSUNG saisi sur elle était bien le sien. Elle a indiqué qu'elle 
disposait du numéro de téléphone de X______ dans son répertoire, enregistré sous 
"Ptit Reuf".  

m.b. La procédure dirigée à l'encontre d'Y______ a été disjointe le 24 mars 2017.  

C. a. A l'audience de jugement, X______ a indiqué qu'il admettait finalement les 
cambriolages reprochés s'agissant de ceux commis au préjudice de J______ et de 
G______ le 5 décembre 2016 et du K______ le 13 décembre 2016. Interrogé sur 
le butin de ses méfaits, il a indiqué avoir tout laissé chez Y______ et ne pas savoir 
ce qu'il en était advenu depuis son interpellation.  

L'intéressé a maintenu que la dette évoquée au cours de l'instruction s'élevait à 
environ EUR 9'000.- et était toujours d'actualité. Il a cependant encore changé de 
version à propos de celle-ci, expliquant qu'elle avait trait à une voiture "pliée" et à 
du cannabis. Il pensait rembourser cette dette en trouvant un emploi, au profit d'un 
accord passé avec son créancier. Il voulait oublier les personnes qu'il avait 
fréquentées en fin d'année 2016 et allait faire en sorte de les éviter s'il retournait à 
Lyon.  

Au sujet des cigarettes de marque Marlboro qui avaient été saisies dans le 
véhicule de location, il a prétendu qu'elles ne provenaient pas du cambriolage 
commis dans le bureau de tabac mais qu'il les avait achetées séparément. Il avait 
volé au préjudice de ce bureau de tabac une douzaine de cartouches de cigarettes, 
peut-être un peu plus, qu'il avait remises à Y______. Il n'avait pas bénéficié de la 
vente desdites cartouches, malgré ce qu'il avait déclaré au Ministère public.  

Il a contesté avoir agi sur les instructions de l'ami d'Y______; ce dernier 
connaissait beaucoup de monde et se débrouillait pour revendre la marchandise 
volée. C'était d'ailleurs le cas du véhicule MINI qu'il allait remettre à l'ami 
d'Y______ pour que celui-ci le revende en France, ce qui allait régler une partie 
de sa dette. "Ptit Reuf" était bien le surnom par lequel Y______ l'appelait.  

X______ a dit s'excuser auprès de chaque victime, ce qu'il avait rarement fait 
jusqu'à ce jour.  

Quant à son avenir, il a indiqué souhaiter retourner en France et y travailler, étant 
précisé qu'il avait débuté une formation en comptabilité à la prison.  

b. Les parties plaignantes présentes à l'audience ont confirmé leur plainte pénale 
et pris les conclusions figurant en tête du présent jugement. 

D. X______ est né le ______ 1995 à Oran en Algérie, pays dont il a la nationalité. Il 
est célibataire et sans enfant. Il a vécu en France avec sa famille, à Paris puis à 
Lyon depuis l'âge de quatre ans. Il est au bénéfice d'un titre de séjour en France, 
valable jusqu'au 13 août 2024. Il a suivi sa scolarité obligatoire en France jusqu'à 
l'obtention d'un CAP de mécanicien poids-lourd, profession qu'il n'a jamais 
exercée. Il a ensuite fait divers séjours en prison en France. En 2013-2014, il a 

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obtenu, en prison, un CAP dans la vente. Depuis, il a prétendu vendre des 
vêtements sur les marchés et dit vivre chez son frère à Lyon. Il est sorti de 
détention le 13 août 2016 pour la dernière fois avant les faits reprochés dans la 
présente procédure.  

 X______ n'a aucun antécédent en Suisse.  

 A teneur de l'extrait de son casier judiciaire français, l'intéressé a été condamné à 
18 reprises par les juridictions pour mineurs, ayant été averti une fois, dont dix 
fois à des peines privatives de liberté, soit : 

 le 13 décembre 2010, par le Tribunal pour enfants de Lyon à une peine 
d'emprisonnement de 15 jours, avec sursis, pour violence commise en réunion 
sans incapacité; 

 le 13 décembre 2010, par le Tribunal pour enfants de Lyon à une peine 
d'emprisonnement de 8 jours, avec sursis, pour contrefaçon ou falsification de 
chèque, usage de chèque contrefait ou falsifié et vol avec destruction ou 
dégradation; 

 le 8 octobre 2012, par le Tribunal pour enfants de Lyon à une peine 
d'emprisonnement de 2 mois, avec sursis partiel, pour vol aggravé en réunion 
et dans une habitation en y pénétrant par ruse, effraction ou escalade, sursis 
révoqué par décision du Juge d'application des peines du Tribunal de grande 
instance de Lyon le 15 mars 2016;  

 le 31 juillet 2013, par le Tribunal pour enfants de Lyon à une peine 
d'emprisonnement de 6 mois pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un 
local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par une autre circonstance (en 
réunion); 

 le 29 janvier 2014, par le Tribunal pour enfants de Lyon à une peine 
d'emprisonnement de 3 mois, avec sursis partiel, pour violence aggravée par 
deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours; 

 le 29 janvier 2014, par le Tribunal pour enfants de Lyon à une peine 
d'emprisonnement de 1 mois, avec sursis, assorti d'un travail d'intérêt général 
de 30 heures, pour conduite d'un véhicule sans permis et violence sur une 
personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité, sursis révoqué par 
décision du Juge d'application des peines du Tribunal de grande instance de 
Lyon le 15 mars 2016; 

 le 29 janvier 2014, par le Tribunal pour enfants de Lyon à une peine 
d'emprisonnement de 1 mois, avec sursis, assorti d'un travail d'intérêt général 
de 60 heures, pour tentative de vol avec violence n'ayant pas entraîné une 
incapacité totale de travail, violence sur une personne dépositaire de l'autorité 
publique sans incapacité, rébellion, outrage à une personne dépositaire de 
l'autorité publique et usage illicite de stupéfiants, sursis révoqué par décision 
du Juge d'application des peines du Tribunal de grande instance de Lyon le 15 
mars 2016;  

 le 9 mars 2015, par le Tribunal pour enfants de Lyon à une peine de 2 mois 
d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local 
d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé par une autre circonstance (en 

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réunion), ainsi qu'à une peine de 3 mois d'emprisonnement pour vol par 
effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et tentative, enfin à 
une peine de 1 mois d'emprisonnement pour tentative de vol avec destruction 
ou dégradation; 

 le 9 mars 2015, par le Tribunal pour enfants de Lyon à une peine de 3 mois 
d'emprisonnement pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu 
d'entrepôt et tentative de vol; 

 le 9 mars 2015, par le Tribunal pour enfants de Lyon à une peine de 1 mois 
d'emprisonnement pour tentative de vol avec destruction ou dégradation. 

Depuis sa majorité, l'intéressé a encore été condamné :  

 le 25 avril 2014, par le Tribunal correctionnel de Lyon à une peine 
d'emprisonnement de 1 an pour violence avec usage ou menace d'une arme 
sans incapacité (récidive), conduite d'un véhicule sans permis et dégradation 
ou détérioration d'un bien appartenant à autrui;  

 le 10 juin 2015, par le Tribunal correctionnel de Lyon à une peine 
d'emprisonnement de 1 mois pour port sans motif légitime d'arme blanche ou 
incapacitante de catégorie D; 

 le 31 juillet 2015, par la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel 
de Lyon à une peine d'emprisonnement de 1 an et 6 mois pour vol par ruse, 
effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé 
par une autre circonstance (récidive). 

EN DROIT 

1.  Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 § 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. féd; RS 101) ainsi que par l'art. 10 al. 3 CPP, concerne tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.  

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer 
son innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul 
motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence mais aussi lorsqu'il résulte du 
jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de 
prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette 
preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et d).  

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie 
que le juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, 
lorsqu'une appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse 
subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait 
(ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c). 

2. Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter 
plainte contre l'auteur (art. 30 al. 1 CP). La plainte doit être déposée auprès de la 

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police, du ministère public ou de l'autorité pénale compétente en matière de 
contraventions, par écrit ou oralement; dans ce dernier cas, elle est consignée au 
procès-verbal (art. 304 al. 1 CPP). Une plainte est valable au sens de l'art. 30 CP si 
l'ayant droit, avant l'échéance d'un délai de trois mois depuis que l'auteur de 
l'infraction lui est connu (art. 31 CP), manifeste, dans les formes et auprès des 
autorités compétentes selon l'art. 304 CPP, sa volonté inconditionnelle que 
l'auteur de l'infraction soit poursuivi et que la procédure pénale se poursuive sans 
autre déclaration de sa volonté (cf. ATF 131 IV 97 consid. 3.1; 115 IV 1 consid. 
2a; 106 IV 244 consid. 1). En règle générale, celui qui dépose plainte dénonce un 
état de fait déterminé, alors que la qualification juridique de l'acte appartient aux 
autorités (ATF 131 IV 97 consid. 3.1; 115 IV 1 consid. 2a). Si le plaignant énonce 
les éléments constitutifs qui, selon lui, sont réalisés, l'autorité n'est pas liée par 
cette qualification (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 
consid. 2.1.1.).  

3.  L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une 
infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé 
auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne 
déterminée sur la base de faits précisément décrits. Le tribunal est lié par l'état de 
fait décrit dans l'acte d'accusation mais peut s'écarter de l'appréciation juridique 
qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les 
parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de 
l'accusation découle également de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de 
l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière 
détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 § 3 lit. a CEDH (droit 
d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation).  

Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict 
de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment 
les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi 
que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (lit. f); les infractions 
réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (lit. g). 
En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du 
ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction 
reprochée à l'accusé. 

4. 4.1.1. Selon l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers 
un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à 
autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de 
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si l'auteur fait métier du vol, il sera 
puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire 
de 90 jours-amende au moins (art. 139 ch. 2 CP).  

4.1.2. L'aggravation du vol par métier au sens de l'art. 139 ch. 2 CP n'exige ni 
chiffre d'affaires ni gain importants. Elle suppose qu'il résulte du temps et des 
moyens que l'auteur consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des 
actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, 
qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. 

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Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant 
un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une 
certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). 
L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu 
et être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3). Selon une 
jurisprudence constante, pour réaliser la circonstance aggravante du métier, il n'est 
toutefois pas nécessaire que l'auteur agisse dans l'intention d'obtenir de l'argent, 
directement ou par la vente des objets obtenus. Tout avantage patrimonial suffit. 
Peu importe que l'auteur se le procure pour pouvoir vivre, pour s'offrir des 
plaisirs, pour l'investir ou le thésauriser; les motifs qui poussent l'auteur à agir 
importent peu (ATF 110 IV 30 consid. 2; NIGGLI/RIEDO, in Basler Kommentar, 
Strafrecht II, 3ème éd., 2013, n. 100 ad art. 139 CP; HURTADO POZO, Droit 
pénal, Partie spéciale, 2009, n. 930). C'est l'inclination de l'auteur à agir à l'égard 
d'un nombre indéterminé de personnes ou à chaque fois que se présente une 
occasion qui justifie la peine aggravée (ATF 86 IV 10 consid. a). 

La tentative est absorbée par le délit consommé par métier (ATF 123 IV 113 
consid. 2c et d). 

4.1.3. A teneur de l'art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis 
hors d'usage une chose appartenant à autrui sera, sur plainte, puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.  

4.1.4. L'art. 186 CP dispose que celui qui, d'une manière illicite et contre la 
volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans 
un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et 
attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de 
l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

4.2. Le prévenu a conclu à l'absence de plaintes valables du chef de dommages à 
la propriété déposées par les parties plaignantes J______ et I______ Sàrl (chefs 
B.III.13 et 14 de l'acte d'accusation), en raison du fait que dans les formulaires y 
relatifs de la police – lesquels présentent des cases à cocher – remplis et signés par 
les lésés, la mention de dommages à la propriété n'avait pas été cochée. 

Or, dans la mesure où la qualification juridique des faits soumis à l'autorité de 
jugement appartient à celle-ci et que les plaintes décrivent précisément des faits 
constitutifs de dommages à la propriété ("Dégâts: Serrure de la porte d'entrée 
cassée" pour J______ et "Dégâts: porte d'entrée avant" pour le restaurant I______ 
Sàrl), le Tribunal considère que les faits en cause sont décrits à satisfaction de 
droit au sens de l'art. 30 CP et que la poursuite de ces chefs menée à l'encontre du 
prévenu est valide.  

4.3.1. S'agissant des cambriolages reprochés, le prévenu les a reconnus au cours 
de l'instruction puis à l'audience de jugement. Ces cambriolages ont été commis 
entre les 5 et 16 décembre 2016, jour de l'interpellation du prévenu, aux domiciles 
des parties plaignantes J______, G______, I______ Sàrl, K______, E______, 
L______, D______, C______, F______, A______ et H______. Dans trois de ces 

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cas, le prévenu n'est pas parvenu à ses fins dans la mesure où il n'a pas réussi à 
ouvrir la porte d'entrée (cas G______), n'a trouvé aucun objet à dérober (cas 
K______) ou a été surpris par une personne présente sur les lieux (cas F______).  

Au demeurant, ces cambriolages sont établis par les éléments du dossier, 
notamment l'analyse des objets saisis, les images et conversations retrouvées dans 
les téléphones saisis, en particulier celui d'Y______, ainsi que par les mesures 
techniques de surveillance rétroactive effectuées sur les numéros utilisés par le 
prévenu et la précitée.  

Ces cambriolages, respectivement tentatives de cambriolages, seront donc imputés 
au prévenu et sont constitutifs d'infractions aux art. 139, 144 et 186 CP.  

4.3.2. Le prévenu a commis 11 cambriolages et tentatives de cambriolage entre les 
5 et 16 décembre 2016. Durant cette période, il a consacré toute son énergie et 
l'essentiel de son temps, de jour comme de nuit, à son entreprise coupable, 
agissant jusqu'à cinq fois au cours de la même journée, soit celle du 15 décembre 
2016. Il a été mis un terme à cette activité uniquement en raison de l'interpellation 
du prévenu survenue le 16 décembre 2016. L'intéressé est venu à Genève et a loué 
une voiture sur place dans le seul but d'accomplir ses projets délictueux.  

Par ses actes, le prévenu a démontré être prêt à agir dans un nombre indéterminé 
de cas. Il a fait preuve d'organisation, les horaires, les modus étant aménagés en 
fonction des lieux qu'il visitait et le matériel (outils, etc.) retrouvé dans son 
véhicule lors de son interpellation démontrait clairement qu'il était prêt à agir dès 
que l'occasion s'en présenterait. Son butin a été écoulé à une vitesse stupéfiante, ce 
qui montre encore une fois l'organisation dont le prévenu a fait preuve, bénéficiant 
d'un réseau lui ayant permis d'écouler le fruit de ses vols en quelques heures. 

En outre, les antécédents typiques et récents du prévenu et sa récidive peu après sa 
dernière sortie de prison en France montrent qu'il était installé dans la 
délinquance. Le prévenu n'avait aucune autre source de revenus que celle 
provenant de l'écoulement de son butin, qui peut se chiffrer sur seulement 
quelques jours à près de CHF 24'000.-, sans compter la valeur du véhicule MINI 
dérobé.  

Il en résulte que le prévenu exerçait son activité à la manière d'une profession et 
que la circonstance aggravante du métier doit être retenue, les tentatives de vol 
étant absorbées par l'infraction de vol par métier au sens de l'art. 139 ch. 1 et 2 CP.  

5. 5.1. L'art. 180 al. 1 CP punit, sur plainte, d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, par une menace grave, aura alarmé 
ou effrayé une personne. 

Il y a menace si l'auteur fait volontairement redouter à la victime la survenance 
d'un préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1), évoquant la survenance future d'un 
événement préjudiciable dont la réalisation dépend de sa volonté (ATF 106 IV 
125 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_378/2016 du 15 décembre 2016 
consid. 2.1).  

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Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de deux conditions. 
D'une part, il faut que l'auteur ait émis une menace grave. Tel est le cas si elle est 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Dans ce cadre, il faut 
tenir compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une 
résistance psychologique plus ou moins normale, face à une situation identique 
(ATF 99 IV 212 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_877/2013 du 28 avril 
2014 consid. 4.1). D'autre part, il faut que la victime ait été effectivement alarmée 
ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Pour 
déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder 
exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur ou une attitude en particulier. Il 
faut tenir compte de l'ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi 
bien résulter d'un geste que d'une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le 
comportement de l'auteur doit être examiné dans son ensemble pour déterminer ce 
que le destinataire était fondé à redouter (B. CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, Vol. I, 3ème éd., 2010, N 8 ad art. 180 CP).  

Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des 
menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel 
suffit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1). 

5.2. La plainte de la partie plaignante B______ est signée par l'intéressée et 
recevable sur le plan formel. Toutefois, tant les faits décrits dans la plainte que 
ceux ressortant de l'acte d'accusation ne permettent pas d'établir les éléments 
constitutifs de l'infraction de menaces au sens de l'art. 180 CP.  

En effet, quand bien même il apparaît évident que la partie plaignante a 
objectivement été effrayée lorsqu'elle a surpris le prévenu dans le salon de la villa 
dans laquelle elle travaillait, il n'a à aucun moment été fait référence à un 
préjudice grave dont la partie plaignante aurait pu craindre la survenance et qui 
soit en lien avec un comportement adopté par le prévenu.  

Doit en définitive être retenu que les gestes effectués par le prévenu selon les 
déclarations de la partie plaignante, soit le fait de venir vers elle et lui toucher la 
main, avaient principalement pour finalité de l'empêcher d'appeler la police 
lorsqu'elle se trouvait près de la porte, ce qui ne constitue pas un préjudice grave 
au sens de l'infraction visée.  

Les conditions matérielles de l'infraction n'étant pas remplies, l'acquittement du 
prévenu doit être prononcé.  

6.  6.1. A teneur de l'art. 115 al. 1 lit. a LEtr est puni d'une peine privative de liberté 
d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions 
sur l'entrée en Suisse. 

Au terme de l'art. 5 al. 1 LEtr, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une 
pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un 
visa si ce dernier est requis (lit. a), disposer des moyens financiers nécessaires à 
son séjour (lit. b), ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics 

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ni pour les relations internationales de la Suisse (lit. c) et ne faire l'objet d'aucune 
mesure d'éloignement (lit. d). 

6.2. Le Tribunal retient que la seule possession d'un titre de séjour français non 
accompagné d'un document d'identité reconnu pour le passage de la frontière 
n'autorisait pas le prévenu, qui ne disposait pas de pièces de légitimation lors de 
son interpellation, à entrer sur le territoire suisse. Le prévenu a ainsi contrevenu 
aux dispositions précitées et s'est rendu coupable d'entrée illégale en Suisse.  

7.  7.1. Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants, ou 
celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre 
consommation est passible de l'amende (art. 19a ch. 1 LStup). 

7.2. En l'occurrence, le prévenu a, selon ses dires, acquis de la cocaïne et du 
cannabis à Genève les 14 et 15 décembre 2016, drogues qu'il a ensuite 
consommées. Ces faits sont constitutifs d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup et 
l'intéressé sera condamné à une amende pour cette contravention. 

8.  8.1.1. L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est 
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique 
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de 
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances 
extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité 
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point 
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que 
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut 
ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et 
non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, 
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la 
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au 
cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1). 

8.1.2. Le jeune âge ne constitue plus une circonstance atténuante depuis l'entrée 
en vigueur de la nouvelle partie générale du Code pénal le 1er janvier 2007. Cet 
élément ne peut être pris en compte dans le cadre ordinaire de la fixation de la 
peine que dans la mesure où un auteur est immature (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.3.5 et 6B_762/2009 du 4 décembre 2009 
consid. 3.3). 

8.1.3. Si en raison d'un ou plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines du même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la 
plus grave et il l'augmente dans une juste proportion, sans pouvoir excéder de plus 

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de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction, tout en étant lié 
par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 

8.1.4. L'art. 43 al. 1 CP permet de suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de 
façon appropriée de la faute de l'auteur.  

Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les 
perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel dès lors que la 
référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de l'art. 43 CP. 
Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas 
défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement 
suspendue (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1). 

8.2.1. La faute du prévenu est grave. L'intéressé a commis 11 cambriolages ou 
tentatives de cambriolages avec effraction à Genève, sur un peu moins de deux 
semaines, ce qui est révélateur d'une grande intensité délictueuse. Il a visé 
plusieurs types de cibles et adapté son modus aux circonstances, en se servant soit 
des outils qu'il transportait dans son véhicule, soit d'une clé à molette ou d'un 
tournevis, soit de pierres trouvées sur place pour briser des vitres.  

Son mode opératoire dénote une organisation certaine. L'intéressé a pris en 
location un véhicule, immatriculé en Suisse, afin de faciliter ses déplacements, ses 
passages de la frontière et transporter son butin. Il agissait de jour comme de nuit, 
adaptant ses horaires en fonction des lieux visités puisqu'il s'attaquait tant à des 
résidences qu'à des établissements tels que des restaurants ou un bureau de tabac. 
Il faisait disparaître son butin immédiatement, à l'instar du véhicule MINI qu'il a 
immédiatement déposé de l'autre côté de la frontière, avant de revenir à Genève 
pour commettre d'autres cambriolages. Le solde de son butin a également été 
écoulé avec une vitesse stupéfiante.  

Il s'est rendu en Suisse dans l'unique but d'exercer son activité coupable et seule 
son arrestation a mis fin à celle-ci.  

Si les données tirées des conversations entre Y______ et "Z______ Damour" 
révèlent que le prévenu était habile à recevoir certaines instructions, celles-ci ne 
sont pas suffisantes pour établir un réel lien de subordination ou une dépendance, 
qui auraient été de nature à caractériser les actes reprochés.  

Le montant total des biens dérobés est de CHF 23'931.40, sans compter la valeur 
marchande du véhicule de marque MINI.  

La circonstance aggravante du métier a été retenue.  

Les mobiles du prévenu sont égoïstes et relèvent à l'évidence de l'appât du gain 
facile.  

Il y a concours d'infractions.  

Bien que le prévenu n'ait aucun antécédent en Suisse et que ses antécédents 
étrangers soient principalement le fait de juridictions pour mineurs, il appert que 
l'intéressé a été condamné, dans sa courte vie d'adulte, à trois reprises pour des 

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faits de même typicité, ce qui témoigne d'un ancrage dans la délinquance 
patrimoniale, les condamnations prononcées par le passé à son encontre n'ayant 
visiblement eu aucun effet dissuasif. 

Sa collaboration a été sans particularité. Malgré certaines déclarations fantaisistes, 
le prévenu a d'emblée admis certains cambriolages puis de nouveaux, vu les 
charges accablantes pesant sur lui, jusqu'à admettre l'ensemble des faits reprochés 
lors de l'audience de jugement, ce qui peut être mis au passif d'une tactique 
procédurale plutôt qu'à l'actif d'une réelle prise de conscience. A cet égard, doit 
être mis en évidence le fait que le prévenu a toujours nié toute implication de 
tierces personnes et n'a pas donné de renseignements sur la destination de son 
butin, de sorte que ses aveux ont un effet neutre sur la quotité de la peine. 

Le jeune âge du prévenu ne saurait être considéré à décharge, ses actes illicites 
n'étant pas le reflet d'une immaturité, ses nombreux antécédents établissant le 
contraire.  

Les conditions du sursis ne sont pas réalisées, le pronostic étant clairement 
défavorable.  

Les éléments qui précèdent conduisent au prononcé d'une peine privative de 
liberté ferme de 34 mois.  

Une amende de CHF 200.- sera prononcée en relation avec la contravention à la 
Loi fédérale sur les stupéfiants.  

9.  9.1. Selon l'art. 66a CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour 
vol qualifié (art. 139 ch. 2 et 3 CP) quelle que soit la quotité de la peine prononcée 
à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans (al. 1 lit. c). Le juge peut 
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger 
dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne 
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, 
il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi 
en Suisse (al. 2). 

En application de l'art. 66a al. 2 CP, il s'agit de faire la pesée entre l'intérêt à 
l'éloignement et la situation personnelle du condamné. La jurisprudence rendue 
sur l'art. 8 CEDH est applicable à cette pesée d'intérêts, avec comme critères 
déterminants: la gravité de l'infraction, la culpabilité de l'auteur, le temps écoulé 
depuis l'infraction, le comportement de celui-ci pendant cette période, le degré de 
son intégration et la durée de son séjour antérieur, les inconvénients qui le 
menacent, lui et sa famille, en cas de révocation, la durée du séjour en Suisse, 
l'intensité des liens avec la Suisse et les difficultés de réintégration dans son pays 
d'origine (arrêt du Tribunal fédéral 2C_695/2016 du 1er décembre 2016, consid. 
5.2). 

9.2. Vu le verdict de culpabilité du chef de vol qualifié au sens de l'art. 139 ch. 1 
et 2 CP, l'expulsion est obligatoire. La renonciation, qui doit rester exceptionnelle, 
n'entre pas en ligne de compte, le prévenu n'ayant jamais séjourné durablement en 
Suisse, s'étant contenté d'y entrer pour y commettre des cambriolages.  

- 24 -  

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Le prévenu sera donc expulsé de Suisse pour une durée de 8 ans, durée requise par 
le Ministère public et qui apparaît proportionnée à sa culpabilité et aux troubles 
causés. La peine privative de liberté de 34 mois sera exécutée avant l'expulsion 
(art. 66c al. 2 CP) et le maintien en détention pour des motifs de sûreté ordonné 
pour garantir l'exécution de la peine (art. 231 al. 1 lit. a CPP). 

10.  10.1. A teneur de l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut 
faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la 
procédure pénale.  

Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, 
soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). La 
preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 

Conformément à l'art. 126 al. 1 lit. a CPP, le Tribunal statue sur les conclusions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu 
ou lorsqu'il l'acquitte. 

Il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsque cette dernière n'a pas 
chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas 
suffisamment motivées (art. 126 al. 2 lit. b CPP). 

10.2. La partie plaignante E______ a réclamé par courrier du 29 mars 2017 le 
paiement de sa franchise d'assurance en CHF 200.- ainsi que d'une somme de 
CHF 800.- à titre de tort moral et perte d'activité dû au nettoyage de son magasin, 
à son rangement et au remplacement des vitrines.  

Le dommage évalué à CHF 800.- n'étant pas suffisamment établi, ni démontré par 
pièces, il ne sera fait droit qu'à la prétention de CHF 200.- susmentionnée, le 
prévenu l'ayant par ailleurs reconnue. La partie plaignante sera renvoyée à agir par 
la voie civile pour le surplus.  

11.  11.1.1. Selon l'art. 69 al. 1 et 2 CP, alors même qu'aucune personne déterminée 
n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou 
devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, 
si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. 
Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou 
détruits. 

11.1.2. A teneur de l'art. 70 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 
ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au 
lésé en rétablissement de ses droits (al. 1). 

11.2. En l'espèce, le Tribunal ordonnera la confiscation des objets, outils, 
vêtements, chaussures et documents figurant sous chiffres 3, 5 et 6 de l'inventaire 
n° 8715920161216 et sous chiffres 1 à 7 et 9 à 28 de l'inventaire 
n° 8715220161216. 

Les espèces figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 8715920161216 et sous 
chiffre 8 de l'inventaire n° 8715220161216, soit les sommes en EUR et en CHF 

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retrouvées sur X______ lors de son interpellation, seront confisquées et dévolues 
à l'Etat dans la mesure où elles apparaissent provenir d'infractions pénales en 
l'absence d'autres sources légitimes de revenus.  

La clé de la voiture MINI figurant sous chiffre 4 de l'inventaire 
n° 8715920161216 pourra être restituée à la partie plaignante D______.  

12.  Le prévenu sera condamné aux frais de la procédure (art. 426 CPP).  

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 

statuant contradictoirement 

Déclare X______ coupable de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), d'entrée illégale (art. 
115 al. 1 lit. a LEtr) et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 
1 LStup). 

Acquitte X______ de menaces (art. 180 al. 1 CP). 

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 34 mois, sous déduction de 179 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Ordonne, par décision séparée, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
X______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Condamne X______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). 

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. 

Dit que la peine privative de liberté de substitution serait mise à exécution si, de 
manière fautive, l'amende n'était pas payée. 

Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 8 ans (art. 66a al. 1 lit. c 
CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Condamne X______ à payer à E______ le montant de CHF 200.- à titre de réparation 
du dommage matériel (art. 41 CO). 

Renvoie pour le surplus E______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 lit. b CPP). 

Ordonne la confiscation des objets, outils, vêtements, chaussures et documents figurant 
sous chiffres 3, 5 et 6 de l'inventaire n° 8715920161216 du 16 décembre 2016 et sous 

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chiffres 1 à 7 et 9 à 28 de l'inventaire n° 8715220161216 du 16 décembre 2016 (art. 69 
CP). 

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des espèces figurant sous chiffres 1 et 2 
de l'inventaire n° 8715920161216 du 16 décembre 2016 et sous chiffre 8 de l'inventaire 
n° 8715220161216 du 16 décembre 2016 (art. 70 CP). 

Ordonne la restitution à D______ de la clé de voiture figurant sous chiffre 4 de 
l'inventaire n° 8715920161216 du 16 décembre 2016. 

Fixe à CHF 9'385.20 l'indemnité de procédure due à Me ______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 15'838.- (art. 426 al. 
1 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes (art. 81 al. 4 lit. 
f CPP) : Service du Casier judiciaire, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal 
de la population et des migrations et Service des contraventions. 

 
La Greffière  

 
Carole PRODON  

 

Le Président  
 

Vincent FOURNIER  

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 

mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, 

Case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 

communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 

écrite à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, Case 

postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du 

jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 

indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 

notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 

décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 

 

  

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Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 14'135.00 

Délivrance de copies et de photocopies CHF 453.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 225.00 

Frais postaux (convocation) CHF 91.00 

Emolument de jugement CHF 800.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Frais postaux (notification) CHF 84.00 

Total CHF 15'838.00 

========== 

 

Indemnisation défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives;  

Bénéficiaire :   X______ 
Avocat :   ______ 
Etat de frais reçu le :   8 juin 2017 
 
Débours : Fr. 0 

Indemnité : Fr. 9'385.20 

Déductions : Fr. 0 

Total : Fr. 9'385.20 

Observations :  

- 37h à Fr. 200.00/h = Fr. 7'400.-. 

- Total : Fr. 7'400.- + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 8'140.-. 

- 11 déplacements A/R à Fr. 50.- = Fr. 550.-.  

- TVA 8 % Fr. 695.20  

Prise en compte de la visite à la prison postérieure au prononcé du jugement.  

Si seule son indemnisation est contestée : 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 

devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 

al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

- 28 -  

 P/23939/2016  
 

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à 

l'ayant-droit de s'adresser aux services financiers du pouvoir judiciaire (+41 22 327 63 

20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité 

allouée et au greffe des pièces à conviction (+41 22 327 60 75) pour la restitution 

d'objets. 

NOTIFICATION POSTALE à X______, soit pour lui son conseil Me ______ 

NOTIFICATION POSTALE au MINISTÈRE PUBLIC 
  

NOTIFICATION POSTALE à A______ 
 

NOTIFICATION POSTALE à C______  
 

NOTIFICATION POSTALE à D______  
 

NOTIFICATION POSTALE à H______  
 

NOTIFICATION POSTALE à I______ Sàrl, soit pour la société, Ii______  
 

NOTIFICATION POSTALE au K______, soit pour lui, Kk______  
 

NOTIFICATION POSTALE à J______  
 

NOTIFICATION POSTALE à B______  
 

NOTIFICATION POSTALE à E______  
 

NOTIFICATION POSTALE à F______  
 

NOTIFICATION POSTALE à G______  
 

NOTIFICATION POSTALE au L______, soit pour lui, Ll______