# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3daf1089-4924-51a3-94f9-e7101a110385
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2024 A/3914/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3914-2023_2024-05-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3914/2023 ATAS/347/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 mai 2024 
Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Yann ZOSSO, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 

CAS D'ACCIDENTS 

 

intimée 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/347/2024

 

 

 

 

A/3914/2023 

- 2/16 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en ______ 1986, 
domicilié en France, a été employé de la société B______ SA (ci-après : 
l'employeuse) en qualité de monteur électricien et était à ce titre assuré contre le 
risque accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(ci-après : SUVA ou l'intimée). 

b. Le 19 novembre 2019, l'assuré, qui disposait d'une capacité de travail partielle 
suite à un premier accident du 6 juin 2019 ayant affecté la cheville droite et le 
poignet gauche, a été victime d'un accident sur son lieu de travail. Selon la 
déclaration d'accident remplie par l'employeuse, il avait reçu un éclat dans l'œil 
alors qu'il perforait du béton au plafond. D'autres documents relatent que l'assuré a 
reçu une brique tombant du plafond au niveau zygomatique gauche. 

 L'assuré a réalisé un scanner des sinus le 21 novembre 2019 qui a conclu à une 
fracture de la lame papyracée de l'orbite gauche avec herniation graisseuse et 
partielle du muscle droit médial au sein des cellules ethmoïdales. Aucune autre 
localisation fracturaire n'était mise en évidence, ni de pneumorbite. 

b. Lors de la consultation du même jour au sein de l'unité d'urgences ambulatoires 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), l'assuré a rapporté 
ressentir un tiraillement au coin interne de l'œil gauche, une impression de 
brillance au niveau du champ visuel gauche, par moment une sensation de tangage 

dans le regard au loin, de légères céphalées fronto-temporales gauches 
intermittentes, ainsi qu'une photophobie. L'examen physique neurologique était 
sans problèmes. Selon l'avis du chirurgien maxillo-facial de garde, l'assuré devait 
réaliser rapidement un contrôle ophtalmologique. Le traitement était au surplus 
conservateur. 

c. La SUVA a versé des indemnités journalières du 19 novembre 2019 au 
20 janvier 2020 pour une incapacité de travail à 100%, en raison des suites de 
l'accident du 19 novembre 2019. 

d. Le 6 février 2020, l'assuré a été admis au service des urgences des HUG pour 
des céphalées violentes et inhabituelles. L'anamnèse fait état d'une diplopie 
horizontale gauche, faisant suspecter une paralysie de l'abducteur de l'œil gauche, 
et de vertiges stables. Sous l'angle neurologique, une très discrète paralysie de 
l'abducteur gauche était retrouvée. La poursuite du suivi en chirurgie maxillo-
faciale était préconisée. 

e. L'employeuse a résilié le contrat de travail de l'assuré avec effet au 
12 septembre 2021. 

f. Par courriel du 15 mai 2022, l'assuré a informé la SUVA que son œil gauche 
avait mal réagi à des travaux demandant une acuité visuelle intense, réalisés dans 
le cadre d'un stage médico-professionnel aux établissements publics pour 

 

 

 

 

A/3914/2023 

- 3/16 - 

l'intégration (ci-après : EPI). Sa référente avait observé que son maxillo-facial 
gauche avait gonflé et il était alors allé faire de nouveaux contrôles, dont les 
comptes rendus ont été transmis à la SUVA le 14 juin 2022, à savoir : 

- Certificat du 30 mars 2022 du docteur C______, signé par son remplaçant, le 
docteur D______, certifiant avoir retrouvé, dans le cadre de son examen du même 
jour, une altération des troubles de la vision suite à des travaux d'acuité visuelle 
intense ; 

- Scanner des sinus réalisé le 2 mai 2022 constatant une déhiscence de lame 
papyracée gauche sur 2.2 cm de longueur avec procidence du contenu orbitaire 
(protrusion de la graisse intra-orbitaire et du muscle droit médial d'aspect 
discrètement tuméfié) ; 

- Examens réalisés par Madame E______, orthoptiste consultée le 16 mai 2022 
par l'assuré, concluant à l'absence de limitations de la vision binoculaire, qui était 
bonne. La gêne de l'œil gauche rapportée par l'assuré, avec douleurs au niveau 
temporal, n'était pas expliquée par le bilan orthoptique, de sorte qu'elle conseillait 
un examen ophtalmologique. Dans ses notes, l'orthoptiste mentionnait que l'assuré 
se plaignait d'une vision floue après 45 minutes, de douleurs au niveau temporal et 
d'un larmoiement de l'œil gauche au soleil. À son rapport, étaient jointes les 
images du scanner de la rétine réalisé le 17 mai 2022. 

g. Dans un courrier du 8 juillet 2022, la SUVA a demandé à l'assuré de faire le 
nécessaire auprès de son employeur actuel, afin que celui-ci déclare la rechute de 
l'accident du 19 novembre 2019, dans la mesure où il avait sollicité une aide 
médicale pour un problème de santé qu'elle avait couvert dans le passé. 

h. Après que la SUVA eut relancé l'assuré aux fins d'obtenir la déclaration 
demandée le 8 juillet 2022, celui-ci a contesté, par courrier du 10 novembre 2022 
de son ancien conseil, qu'il s'agissait d'une rechute, relevant que le cas n'avait pas 

été clos, aucune décision ou acte de clôture du dossier n'ayant été rendus. Au 
surplus, son ancien employeur l'avait invité à s'adresser directement à la SUVA, 
dans la mesure où son contrat avait été résilié. 

i. Par courriel du 1er décembre 2022, la SUVA a indiqué que le cas avait été clos 
au 30 juin 2020, de sorte que la facture pour le remboursement des traitements 

devait être adressée à l'assurance-maladie de l'assuré. 

j. À la suite d'échanges avec le conseil de l'assuré, la SUVA a demandé la 
transmission des renseignements médicaux postérieurs au dernier rapport de 
consultation des HUG de 2020. Le scanner du 2 mai 2022 et les examens de 

l'orthoptiste, qui figuraient déjà au dossier, lui ont alors été remis. 

k. Dans un avis du 27 janvier 2023, le docteur F______, médecin 
d'arrondissement de la SUVA et spécialiste FMH en ophtalmologie, a indiqué que 
les plaintes invoquées au niveau de l'œil gauche n'étaient pas imputables au degré 
de vraisemblance prépondérante au sinistre du 19 novembre 2019. Aucune 

 

 

 

 

A/3914/2023 

- 4/16 - 

problématique ophtalmologique n'était en effet retrouvée, mis à part les douleurs. 
Les conclusions Heiss-Weiss de l'orthoptiste, ainsi que le scanner maculaire des 

deux yeux, étaient sans particularités. 

l. Par courrier du 28 février 2023, la SUVA, se référant à l'avis de son médecin 
d'arrondissement, a refusé la demande de prise en charge du traitement médical 
pour les troubles ophtalmologiques de l'assuré, aucun lien de causalité certain, ou 
du moins vraisemblable, n'existant entre ces troubles et l'évènement du 
19 novembre 2019. 

m. Le 29 juin 2023, le nouveau conseil de l'assuré a sollicité que la SUVA 
reprenne l'instruction du dossier et mette, cas échéant, en œuvre une expertise, car 
l'avis de son médecin d'arrondissement, vide de tout contenu et rendu en dépit des 
rapports médicaux attestant d'atteintes en concordance avec les plaintes de 
l'assuré, était impropre à fonder un refus de prestations. À défaut, une décision 
formelle de refus de prestations était sollicitée. 

n. Interrogé par la SUVA, le Dr F______ a renvoyé, le 21 juillet 2023, à sa 
précédente appréciation. Il ne pouvait apporter aucune autre précision que celles 
mentionnées dans son appréciation du 27 janvier 2023, à défaut de nouvel 
élément médical. L'avocat de l'assuré citait ses réponses, sans pour autant 
mentionner ses considérations médicales. 

o. Par décision du 27 juillet 2023, la SUVA a refusé de verser des prestations 
d'assurance, pour les mêmes motifs que ceux exprimés dans son courrier du 
28 février 2023. 

p. Le 25 août 2023, l'assuré s'est opposé à la décision et a relevé que, selon son 
ancien conseil, la SUVA allait lui remettre un questionnaire détaillé qu'il pourrait 
transmettre à un ophtalmologue lors de sa prochaine consultation, en vue de 
disposer d'informations plus précises. 

q. Sous la plume de son conseil, en date du 13 septembre 2023, l'assuré a encore 
formé opposition à la décision du 27 juillet 2023, soutenant que le lien de 
causalité entre l'accident du 19 novembre 2019 et ses troubles devait être admis, a 
fortiori sous l'angle de la vraisemblance prépondérante. 

r. Une nouvelle fois interrogé par la SUVA, le Dr F______ a indiqué, le 20 
octobre 2023, que le dernier rapport du service d'ophtalmologie des HUG du 16 et 

17 mai 2023 [recte : 2022] constatait un état ophtalmologique et orthoptique 
absolument dans la norme ; aucune restriction de la mobilité des yeux n'avait en 
particulier été retrouvée, laquelle aurait pu être une conséquence de l'accident du 
19 novembre 2019 qui avait entraîné une fracture d'une partie de l'orbite. Les 
troubles rapportés (douleurs en temporal, vision floue après 45 minutes et 
larmoiement de l'œil gauche au soleil) ne pouvaient être mis en relation de 
causalité avec l'accident, car il n'y avait « aucune pathologie retrouvée lors de 
l'examen clinique qui pourrait être mise en relation de causalité avec l'accident 
qui nous occupe ici ». La déhiscence de la lame papyracée gauche avec 

 

 

 

 

A/3914/2023 

- 5/16 - 

procidence de contenu orbitaire était une lésion en causalité avec l'accident et 
aurait tout à fait pu conduire à une restriction de la motilité de l'œil du côté 
concerné et ainsi mener à une diplopie, ce qui n'avait toutefois pas été le cas chez 
l'assuré, raison pour laquelle les médecins traitants avaient d'ailleurs choisi de 
n'entreprendre aucune intervention chirurgicale, la situation s'étant normalisée 
spontanément. Les problèmes exprimés par l'assuré lors de la consultation 
ophtalmologique en « mai 2023 » ne pouvaient, par ailleurs, être mis en relation 
avec la procidence de graisse orbitale visible au scanner. Ces douleurs et 

larmoiements étaient probablement un symptôme d'un œil desséché de nature 
maladive. Le Dr F______ proposait néanmoins de prendre en charge les examens 
réalisés jusqu'alors à titre de mesures d'instruction. 

s. Par décision sur opposition du 23 octobre 2023 notifiée le 25 octobre 2023, la 
SUVA, se fondant sur les conclusions de son médecin d'arrondissement, a rejeté 
l'opposition et accepté de prendre en charge, à bien plaire, les examens réalisés 
jusqu'alors à titre de mesures d'instruction. 

 Par acte du 24 novembre 2023, sous la plume de son mandataire, l'assuré a 
interjeté recours à l'encontre de la décision du 23 octobre 2023, concluant, sous 
suite de dépens, principalement, à son annulation, à ce qu'il soit dit que les lésions 
à son œil gauche étaient en relation de causalité naturelle et adéquate avec 
l'accident du 19 novembre 2019 et à ce que la cause soit renvoyée à l'intimée pour 
qu'elle procède en ce sens. Subsidiairement, il a requis qu'une expertise médicale 
portant sur la question de la causalité soit ordonnée. 

Le recourant s'est prévalu du fait que le Dr F______ avait statué en l'état du 
dossier, sans l'avoir examiné et en n'ayant à sa disposition que des impressions de 
l'imagerie. Il n'avait, par ailleurs, pas tenu compte du fait que l'examen aux HUG 

le 6 février 2020 faisait état d'une diplopie. L'accident avait donc causé, à tout le 
moins, une partie des troubles observés, de sorte que l'on pouvait présumer que 
les autres troubles lui étaient aussi imputables. En tout état de cause, 
l'appréciation du médecin d'arrondissement était insuffisamment motivée pour se 
voir reconnaître la moindre force probante. Il lui appartenait, en particulier, de 
détailler les raisons qui lui permettaient d'exclure que la fracture et la protrusion 
orbitaire objectivées soient à l'origine d'autres atteintes, ce qu'il n'avait pas fait. 
Or, dès lors que des lésions importantes de la cavité orbitale à même d'expliquer 
ses plaintes avaient été objectivées, la causalité devait être admise sous l'angle de 
la vraisemblance prépondérante. Par souci de célérité et d'obtention d'un résultat 
probant, une expertise médicale devait être ordonnée par la chambre de céans, si 
celle-ci ne devait, par impossible, pas souscrire à cette appréciation. 

À l'appui de son écriture, le recourant a produit un certificat médical du 
Dr C______ du 21 novembre 2023, aux termes duquel il présentait de façon 
récurrente des infections des sinus, du nez et de l'œil gauche depuis son accident 
du travail le 19 novembre 2019 et la fracture occasionnée de la lame papyracée de 

 

 

 

 

A/3914/2023 

- 6/16 - 

l'orbite gauche. Le médecin certifiait en outre que le recourant était atteint d'une 
diplopie horizontale gauche. 

b. Dans son mémoire de réponse du 19 décembre 2023, l'intimée a conclu au rejet 
du recours. L'appréciation du Dr F______ était fondée sur un dossier complet et 
avait pleine valeur probante. De plus, si une diplopie avait été constatée en 2020, 
tel n'était plus le cas en 2022, aucun trouble oculaire n'ayant alors été relevé. 
Aucun examen ophtalmologique n'avait par ailleurs été réalisé postérieurement à 
ceux de mai 2022, ce qui démontrait que le cas était stabilisé. 

c. Par réplique du 9 janvier 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions, 
relevant que l'intimée contestait désormais l'existence des troubles rapportés, 
notamment la diplopie, alors que son médecin d'arrondissement ne les remettait 
pas en cause et avait uniquement contesté le lien de causalité. Or, les atteintes et 
les limitations dont il souffrait étaient d'actualité et étaient documentées. L'intimée 
était, au surplus, malvenue de se prévaloir de l'absence de contrôles postérieurs à 
2022 pour en conclure que son état se serait stabilisé. Il avait en effet diminué les 
démarches investigatoires et la recherche de traitements en raison du refus de leur 
prise en charge par la SUVA. Le recourant produisait, par ailleurs, les notes de 

suites du 17 mai 2022 de la docteure G______, du service ophtalmologique des 

HUG, faisant état, pour l'œil gauche, de « quelques KPS en inf », d'un petit nævus 
choroïdien au niveau de l'arcade inférieure, d'un léger astigmatisme et d'une légère 
sécheresse oculaire. 

d. Le 19 janvier 2024, l'intimée a répliqué et persisté dans ses conclusions, 
soulignant que les notes de suites produites ne faisaient que confirmer 

l'appréciation médicale de son médecin d'arrondissement selon lesquelles les 
plaintes du recourant étaient probablement un symptôme d'un œil desséché de 
nature maladive. 

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

f. Les autres faits et informations, seront mentionnés, en tant que de besoin, dans 
la partie « en droit » du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence matérielle pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 

 

 

 

A/3914/2023 

- 7/16 - 

1.2 Aux termes de l'art. 58 al. 1 LPGA, en liaison avec l'art. 1 al. 1 LAA, le 

tribunal des assurances compétent pour connaître d'un recours contre une décision 
en matière d'assurance-accidents obligatoire est celui du canton de domicile de 
l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours. Selon l'al. 2, si 
l'assuré ou une autre partie sont domiciliés à l'étranger, le tribunal des assurances 
compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du 
canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne 

peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du canton où 
l'organe d'exécution a son siège. 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a lieu d'admettre l'existence d'un 
for au lieu de la succursale – en tant que domicile du dernier employeur suisse – 
s'il constitue pour le litige un point de rattachement prépondérant. Tel est le cas 
lorsque l'assuré a travaillé pour la succursale d'une société, dans un canton 
différent du siège principal (ATF 144 V 313 consid. 6.5). 

En l'occurrence, le recourant est domicilié en France et n'a jamais élu de domicile 
en Suisse à teneur des informations au dossier. Il a néanmoins travaillé en Suisse, 
son dernier employeur connu étant la société B______ SA, dont le siège principal 
se situe dans le canton de Vaud et qui dispose de plusieurs succursales dans toute 

la Suisse, dont une à Genève, plus particulièrement à Plan-les-Ouates, et 
antérieurement à Perly. Or, à teneur de son contrat de mission du 18 avril 2019, le 
recourant a été engagé par la succursale de Perly et affecté sur un chantier à 
Carouge. 

Ainsi, la compétence locale de la chambre de céans est aussi donnée, le for au lieu 
de la succursale de Genève devant être admis. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur l'existence d'un lien de causalité entre les troubles de l'œil 
gauche présentés par le recourant et l'accident du 19 novembre 2019. 

6. À titre liminaire, il sied de se prononcer sur la procédure utilisée par l'intimée 
pour rendre la décision litigieuse. 

6.1 Conformément à l'art. 49 al. 1 LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les 
décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou 
avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. L'art. 51 LPGA, laisse toutefois la 

 

 

 

 

A/3914/2023 

- 8/16 - 

possibilité à l'assureur de traiter les prestations, créances ou injonctions qui ne 
sont pas visées à la disposition susmentionnée selon une procédure simplifiée, 
l'assuré pouvant néanmoins exiger qu'une décision soit rendue. La prise de 
position de l'assureur selon la procédure simplifiée reste écrite, le plus souvent 
sous la forme d'un relevé ou d'un décompte (Valérie DÉFAGO GAUDIN in 
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, 
n. 7 ad. art. 51 LPGA).  

Aux termes de l'art. 124 let. b de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 

20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), les assureurs doivent communiquer par 
écrit les décisions concernant la réduction ou le refus de prestations d'assurance. 

Au surplus, selon la jurisprudence, la suspension du traitement médical et de 
l'indemnité journalière dans le cadre d'une liquidation du cas doit être décidée 
formellement. L'importance d'une suppression de prestations temporaires 

(indemnité journalière, traitement médical) ne se mesure pas à la durée du 
versement de ces prestations, car ce qui est important ne réside pas dans la fin de 
la période d'indemnisation – qu'elle ait été longue ou courte –, mais dans la 
liquidation du cas ex nunc et pro futuro puisque les personnes assurées ne peuvent 
plus compter sur aucune prestation (ATF 132 V 412). Par ailleurs, celui qui 

entend contester le refus (total ou partiel) de prestations communiqué à tort par 
l'assurance-accidents selon une procédure simplifiée, sans décision formelle, doit 
en principe le déclarer dans un délai d'une année. L'assureur doit alors rendre une 
décision formelle, contre laquelle la procédure d'opposition est ouverte. À défaut 
de réaction dans le délai utile, le refus entre en force comme si la procédure 
simplifiée prévue par l'art. 51 al. 1 LPGA avait été appliquée à juste titre (ATF 
134 V 145). 

6.2 En l'occurrence, il sied de constater que l'intimée, alors qu'elle avait accordé 
des indemnités journalières des suites de l'accident du 19 novembre 2019 et pris 
en charge les frais médicaux, n'a pas informé le recourant de la fin de ses 
prestations, ni au moyen d'une décision formelle, ni même de manière informelle 
par le biais d'une simple communication. Ce n'est, en effet, que lorsque le 

recourant a contesté que les nouvelles difficultés oculaires rencontrées à l'occasion 
de son stage aux EPI devaient faire l'objet d'une déclaration de rechute, tel que 
sollicité par l'intimée, que cette dernière s'est prévalue de ce que le cas aurait été 
clos au 30 juin 2020 (courriel du 1er décembre 2022). Par la suite, le 28 février 
2023, l'intimée a rendu une décision informelle de refus de prise en charge des 
prestations et, à la suite de la demande du recourant d'obtenir une décision 
formelle susceptible de contestation, a rendu une telle décision, en date du 
27 juillet 2023. 

À juste titre, l'intimée ne se prévaut pas de ce que la demande du recourant 
d'obtenir une décision formelle sujette à opposition aurait été élevée sans délai. Il 
apparaît, au contraire, que ce dernier a requis une telle décision dans l'année qui a 
suivi la communication informelle du 28 février 2023, étant précisé que 

 

 

 

 

A/3914/2023 

- 9/16 - 

l'éventuelle clôture antérieure du cas au 30 juin 2020 ne saurait lui être opposée, à 
défaut de communication à cet égard. Ainsi, les explications données par 
téléphone du 13 décembre 2022 au premier conseil du recourant, selon lesquelles 
il arriverait à l'intimée de clôturer des dossiers à la fin du traitement médical sans 
décision, n'apparaissent pas compatibles avec les principes juridiques développés 
ci-dessus. S'il est possible que cette procédure ait, dans le cas d'espèce, été suivie 
en raison de l'accident antérieur du 6 juin 2019 qui, à teneur des maigres 
informations au dossier du second accident, semblait toujours être en cours 
d'instruction, il n'en demeure pas moins que l'intimée devait rendre une décision 
formelle de fin de versement des indemnités journalières et de fin de prise en 
charge du traitement médical pour les suites de l'évènement du 
19 novembre 2019. 

Il découle de ce qui précède que le cas – qui n'a jamais été formellement clos – ne 
doit pas être appréhendé sous l'angle de la rechute ou de la séquelle tardive, au 
sens de l'art. 11 OLAA, ce que ne prétend du reste plus l'intimée.  

7. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 
148 V 138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique 
ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

 

 

 

 

A/3914/2023 

- 10/16 - 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; 

RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 143 II 661 consid. 5.1.2 ; 139 V 156 

consid. 8.4.2). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral U 351/04 du 14 février 2006 
consid. 3.2). 

8.  

8.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 

 

 

 

 

A/3914/2023 

- 11/16 - 

61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b). 

8.3 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 

de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné 
qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon 
l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 

 

 

 

 

A/3914/2023 

- 12/16 - 

l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4). 

8.4 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales 
nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et 
les références). 

8.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 
125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

9. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances 
sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-

 

 

 

 

A/3914/2023 

- 13/16 - 

même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit 
être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur 
probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration 
reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 

consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

De plus, il appartient en premier lieu à l'assureur-accidents de procéder à des 
instructions complémentaires pour établir d'office l'ensemble des faits 
déterminants et, le cas échéant, d'administrer les preuves nécessaires avant de 
rendre sa décision, en vertu de l'art. 43 al. 1 LPGA (ATF 132 V 368 consid. 5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_696/2022 du 2 juin 2023 consid. 4.5 et les 
références). 

10. En l'espèce, se fondant sur l'appréciation médicale du Dr F______, l'intimée a 
considéré que la condition du lien de causalité entre l'accident du 19 novembre 
2019 et les troubles du recourant n'était pas remplie. 

Il s'agit donc de déterminer si l'évaluation du médecin précité peut se voir 
accorder une pleine valeur probante. 

À ce titre, la chambre de céans observe que le médecin d'arrondissement s'est 
exprimé à trois reprises au sujet du cas. Dans son premier avis du 27 janvier 2023, 
il a brièvement indiqué que le lien de causalité n'était pas donné, car aucune 
problématique ophtalmologique n'était retrouvée, à l'exception de douleurs. Cette 
première prise de position n'est pas suffisamment détaillée pour permettre de 
comprendre le raisonnement du spécialiste. En effet, il n'explique pas en quoi des 
douleurs oculaires ne seraient pas un problème ophtalmologique, ni n'examine si 
les autres troubles dont le recourant se plaignait en mai 2022 (vision floue après 
45 minutes et larmoiement de l'œil gauche au soleil) pourraient être une 
conséquence, ou non, de l'accident. Par ailleurs, dans son deuxième avis du 
21 juillet 2023, le médecin d'arrondissement s'est contenté de renvoyer à sa 
précédente appréciation, quand bien même des doutes à son sujet avaient déjà été 
élevés par le conseil du recourant. Ce n'est que le 20 octobre 2023, à la suite de 
l'opposition du recourant, que le Dr F______ a quelque peu développé son 
raisonnement. Néanmoins, son appréciation reste relativement sommaire et peu 
claire. S'il semble se dégager de cet avis qu'une restriction de la motilité de l'œil 
gauche aurait pu être admise, en tant que conséquence de l'accident et que tel ne 
serait pas le cas des douleurs en temporal, d'une vision floue et d'un larmoiement 

au soleil, le médecin d'arrondissement n'explique cependant pas pourquoi 
l'étiologie de ces deux types de séquelles serait différente. À défaut d'autres 
explications, on ne discerne pas, en particulier, les raisons pour lesquelles des 

douleurs en temporal pourraient être causées par un œil desséché, étant rappelé 
qu'il est admis que l'accident a causé une fracture de l'orbite gauche. Le Dr 

 

 

 

 

A/3914/2023 

- 14/16 - 

F______ mentionne, en outre, que la situation se serait normalisée spontanément, 
ce qui, au vu du fait qu'il ne disposait d'aucune indication médicale allant dans ce 
sens, paraît péremptoire, et s'avère au surplus erroné au vu des pièces produites 
dans le cadre de la présente procédure de recours (certificat du Dr C______ du 
21 novembre 2023, notes de suites du 17 mai 2022). Au surplus, alors qu'il revient 

à l'intimée d'instruire la situation en tant qu'assureur-accidents, le Dr F______ n'a 
pas jugé utile de faire réaliser d'autres examens ophtalmologiques au recourant, ou 
de l'examiner personnellement, quand bien même l'orthoptiste soulignait la 
nécessité d'un tel contrôle et qu'au moins une année s'était écoulée depuis les 
derniers examens. Le médecin-conseil ne se prononce pas non plus sur 
l'éventuelle incidence qu'un usage accru des yeux pourrait avoir sur les 
symptômes du recourant, lequel s'est plaint de douleurs et d'atteintes après avoir 
de nouveau été confronté à un environnement professionnel, à l'occasion de son 
stage aux EPI.  

Enfin, l'intimée ne s'exprime pas (ou que partiellement) sur les éléments médicaux 
produits à l'occasion du recours, à savoir sur le certificat du Dr C______ du 
21 novembre 2023 et sur les résultats du contrôle ophtalmologique du 
17 mai 2022. Ces documents n'ont, en particulier, pas été soumis à son service 
médical. Or, à teneur de ceux-ci, le recourant présente de façon récurrente, depuis 
l'accident, des infections des sinus, du nez et de l'œil gauche et est atteint d'une 
diplopie ; il présente en outre « quelques KPS en inf » (probablement des kératites 
ponctuées superficielles, soit une atteinte de la cornée). Dans le même temps, les 
notes de suite du 17 mai 2022 font aussi état d'éléments qui, a priori, ne sont pas 
d'origine traumatique (léger astigmatisme et sécheresse oculaire au niveau de l'œil 
gauche, petit nævus choroïdien au niveau de l'arcade inférieure). 

Au vu des éléments au dossier, la chambre de céans n'est pas en mesure 
d'apprécier si le lien de causalité entre l'accident du 19 novembre 2019 et les 
troubles du recourant est ou non donné. Les prises de position du Dr F______ ne 
remplissent, en effet, pas les principes jurisprudentiels pour que leur force 

probante soit admise, étant rappelé que lorsqu'un cas n'a pas fait l'objet d'une 
expertise au sens de l'art. 44 LPGA, il y a lieu de poser des exigences sévères 
quant à l'appréciation des preuves ; des doutes même minimes sur la fiabilité et la 
validité des constatations d'un médecin de l'assurance doivent conduire à des 
investigations complémentaires (cf. consid. 8 ci-dessus). Compte tenu de la 
faiblesse de l'argumentation du médecin d'arrondissement et des éléments 
médicaux mis en avant par les médecins traitants du recourant, il se justifie, en 
conséquence, de poursuivre l'instruction du dossier et d'ordonner une expertise 
ophtalmologique du recourant, au sens de l'art. 44 LPGA. 

Contrairement à ce que requiert le recourant, la cause sera néanmoins renvoyée à 
l'intimée afin qu'elle mette en œuvre cette expertise, dans la mesure où il lui 
appartient, en premier lieu, d'instruire le cas avant de rendre sa décision 
(cf. consid. 9 ci-dessus). Le renvoi paraît d'autant plus justifié que si, par 

 

 

 

 

A/3914/2023 

- 15/16 - 

hypothèse, le lien de causalité venait à être admis, l'intimée devrait non seulement 
statuer sur la prise en charge du traitement médical, mais également examiner si 
d'autres prestations d'assurance devraient être accordées au recourant, 
singulièrement se prononcer sur une éventuelle diminution de sa capacité de 
travail en raison des atteintes ophtalmologiques. 

11. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
23 octobre 2023 sera annulée. 

La cause sera renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis nouvelle décision. 

12. Le recourant obtenant partiellement gain de cause et étant assisté d’un avocat, une 
indemnité de CHF 2'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

13. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

 

 

 

 

 

 

A/3914/2023 

- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimée du 23 octobre 2023. 

4. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 

 

 

 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 

 

 

 

C______ KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le