# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78d88a9a-5db2-57fe-8d3a-e4cf9991b728
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-11-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.11.2018 D-5797/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5797-2017_2018-11-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5797/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  n o v e m b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

François Badoud, Walter Lang, juges, 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée,   

représenté par le Service d'Aide Juridique  

aux Exilé-e-s (SAJE),  

en la personne d’Elisa Turtschi,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 14 septembre 2017 / N (…). 

 

 

 

D-5797/2017 

Page 2 

Faits : 

A.  

Entré clandestinement en Suisse le (…), A._______ y a déposé une 

demande d’asile le (…). 

B.  

Il a été entendu dans le cadre d’une audition sommaire le (…) et sur ses 

motifs d’asile le (…).  

C.  

Par envois des (…) et (…), il a produit son certificat de baptême, ainsi que 

des copies des cartes de résident et d’identité de ses parents. Lors son 

audition du (…), il a également fourni deux photographies le représentant 

en tenue militaire.  

D.  

Par décision du 14 septembre 2017, le Secrétariat d’Etat aux migrations  

(ci-après : le SEM) a dénié la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa 

demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 

cette mesure. 

E.  

L’intéressé a interjeté recours contre cette décision le (…), demandant, à 

titre préalable, l’assistance judiciaire partielle et concluant, à titre principal, 

à l’octroi de l’asile, subsidiairement au prononcé d’une admission 

provisoire en sa faveur, au motif que l’exécution de son renvoi serait illicite 

et/ou inexigible. 

F.  

Par décision incidente du (…), le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal) a admis la demande d’assistance judiciaire partielle du recourant. 

G.  

Par envois des (…) et (…), A._______ a produit au total quatre 

photographies le représentant lors de son service militaire. 

H.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront évoqués, si 

besoin, dans les considérants qui suivent. 

 

D-5797/2017 

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Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi (RS 142.31), 

devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande 

d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable. 

1.3 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 

ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b). 

1.4 En revanche, en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en 

sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEtr [RS 142.20] en relation avec 

l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6). 

1.5 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière 

d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant 

au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 avec réf. cit.). Il 

s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région 

concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - 

des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 

5.1, ATAF 2008/12 consid. 5.2, et ATAF 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.). 

1.6 Le Tribunal applique le droit d’office. Il peut ainsi admettre un recours 

pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou 

le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par 

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l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 de même que 

ATAF 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2-5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 

rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 

vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 

probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 LAsi). 

2.2.1 Des allégations sont vraisemblables lorsque sur les points essentiels 

elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible (ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

2.2.2 Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des 

descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos 

généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont 

concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, 

d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, 

proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles 

correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances 

générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et 

à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait 

défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve 

faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 

sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 

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procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 

enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 

3.  

3.1 Lors de son audition sommaire du (…), A._______ a déclaré être 

d’ethnie (…) et originaire (…), dans la région (…), district de B._______. Il 

aurait été scolarisé jusqu’à la 12ème année, soit jusqu’en (…), ayant 

effectué sa dernière année au centre d’entrainement militaire de Sawa. Par 

la suite, il aurait été affecté à C._______ en tant que soldat. De retour à la 

maison au bénéfice d’une permission, il aurait appris que son père devait 

incorporer l’armée. De ce fait, il aurait choisi de rester au village pour aider 

sa mère. Ne pouvant accepter que son père et lui-même fussent appelés 

simultanément sous les drapeaux, il aurait décidé de quitter le pays. Il 

serait parti de B._______ en (…). 

Lors de cette audition, l’intéressé a indiqué ne pas avoir rencontré de 

problèmes avec les autorités de son pays, même si celles-ci le 

considéraient dorénavant en tant que déserteur. 

3.2 Au cours de son audition sur les motifs, A._______ a expliqué, en 

substance, avoir terminé sa formation militaire en (…) et que, de retour à 

Sawa, le (…), il avait été, un mois plus tard, affecté comme soldat à 

C._______, près de « D._______ » (recte : E._______). Ne souhaitant pas 

rester soldat toute sa vie, il aurait décidé de quitter le pays et aurait fui son 

lieu d’affectation à la fin du mois de (…) avec un ami. Pour ce faire, il aurait 

vêtu l’uniforme d’un supérieur et, pris ainsi pour un « ancien soldat », il 

n’aurait pas été contrôlé à sa sortie. Passant à « F._______ », il aurait été 

contrôlé par trois soldats, qui lui auraient demandé son lieu d’affection et 

sa destination. Libre ensuite de continuer sa route, il serait resté trois jours 

chez son ami à G._______, avant de rentrer à B._______, (…). De retour 

dans son village, il aurait vécu avec sa famille pendant environ un mois. 

Après avoir appris que des miliciens étaient passés à son domicile à 

plusieurs reprises à sa recherche, il aurait décidé de dormir dans la 

campagne, jusqu’à son départ du pays.  

3.3 Sans mettre en doute que A._______ avait effectué son service 

militaire, le SEM a, dans sa décision du 14 septembre 2017, considéré que 

les allégations du prénommé, relatives aux circonstances qui l’avaient 

conduit à quitter son pays, ne satisfaisaient pas aux exigences de 

vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi. Il a, en particulier, relevé, à cet 

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égard, que les propos de l’intéressé divergeaient d’une audition à l’autre, 

celui-ci ayant tantôt fait mention d’une permission tantôt d’une désertion de 

son lieu d’affectation. Il a aussi considéré qu’il n’était pas plausible que 

l’intéressé ait pu quitter son lieu d’affectation en s’habillant de l’uniforme de 

l’un de ses supérieurs et en se faisant ainsi passer pour un « ancien 

soldat » auprès de sa propre brigade. De même, il a estimé qu’il n’était pas 

crédible que les soldats chargés d’effectuer des contrôles à « F._______ », 

se soient limités à lui demander sa destination et ne l’aient pas invité à 

présenter un laissez-passer. En outre, le SEM a relevé que les allégations 

relatives aux recherches entreprises par les autorités, à son statut de 

déserteur et à son séjour dans la nature avant son départ du pays, 

présentées seulement lors de l’audition sur les motifs, n’étaient pas 

vraisemblables. Cela étant, il a estimé que la crainte de A._______ d’être 

arrêté et emprisonné en raison d’une éventuelle désertion n’était fondée 

sur aucun élément tangible. 

3.4 Dans son recours, le prénommé a tout d’abord expliqué que les 

divergences retenues par le SEM entre ses différentes auditions étaient 

dues à une mauvaise interprétation des propos tenus lors de son audition 

sommaire. En réalité, il se serait rendu à deux reprises chez ses parents, 

la première fois, en (…), au bénéfice d’une permission, et la seconde, en 

(…), après à sa désertion. En outre, cette audition n’aurait duré que 

quelques 25 minutes, ce qui ne lui aurait pas permis d’exposer ses motifs 

d’asile de manière claire et détaillée. Il estime dès lors que les propos tenus 

au cours de ses différentes auditions coïncideraient. Par ailleurs, il serait 

peu probable qu’il ait pu obtenir une permission à la fin du mois d e(…), 

alors qu’il était revenu de congé le mois précédent. 

Le recourant a ensuite expliqué que, lorsqu’il avait mentionné la présence 

de cinq autres soldats à C._______, il s’agissait des nouveaux arrivants, 

sa brigade ne comptant en tout que neuf soldats. Quant au contrôle qu’il 

aurait subi à « F._______ », ce seraient des jeunes soldats d’une autre 

caserne, intimidés par l’uniforme d’un « ancien soldat », qui l’auraient 

effectué. 

Par ailleurs, contrairement à l’analyse retenue dans la décision attaquée, 

l’intéressé aurait, lors de l’audition sommaire, indiqué les problèmes 

rencontrés avec les autorités. Il aurait en particulier invoqué être considéré 

comme un déserteur. Dans la mesure où l’auditeur en charge de cette 

audition ne lui aurait posé aucune question sur les éventuels problèmes 

rencontrés avec les autorités, il estime que le SEM n’était pas fondé à lui 

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reprocher une telle divergence. Il considère au contraire avoir répondu de 

manière détaillée et complète aux questions relatives aux recherches dont 

il faisait l’objet. Le fait qu’il n’ait pas été en mesure de préciser le nombre 

exact des visites domiciliaires ne suffirait pas à mettre en doute la crédibilité 

de l’ensemble de son récit.  

De plus, se fondant sur l’arrêt du Tribunal D-7898/2015 du 30 janvier 2017 

(publié comme arrêt de référence), le recourant estime que la qualité de 

réfugié doit lui être reconnue en raison de son départ illégal d’Erythrée, 

étant considéré de ce fait comme une personne indésirable en raison de 

sa désertion. 

Enfin, se référant en particulier à un jugement de l’Upper Tribunal du 

Royaume-Uni (Immigration and Asylum Chamber ; cf. affaire MST and 

Others [national service – risk categories] Eritrea CG, [2016] UKUT 00443 

(IAC), jugement publié le 11 octobre 2016, < http://www.refworld.org/ 

cases,GBR_UTIAC,57fc91fc4.html >, consulté le 08.10.2018), A._______ 

a soutenu, qu’en cas de retour forcé, il serait astreint de façon arbitraire au 

service militaire et, partant, exposé à des mesures contraires à 

l’art. 3 CEDH. Dans le cas où il serait contraint d’effectuer un service de 

type civil, une telle mesure, de durée indéterminée, serait contraire à 

l’art. 4 al. 2 CEDH. 

4.  

4.1 Tout d’abord, le Tribunal, à l’instar du SEM, ne remet en cause ni la 

formation militaire accomplie à Sawa ni l’affectation subséquente du 

recourant, en tant que soldat, à C._______, dans le cadre du service 

national.  

4.2 Cela étant, il convient de déterminer si A._______ a rendu crédible sa 

désertion.  

4.3 Tout en admettant que la réponse, fournie lors de l’audition sommaire, 

à la question de savoir pour quels motifs il avait quitté son pays, pouvait 

porter à confusion, A._______ a, dans son recours, reproché au SEM de 

ne pas avoir compris ses propos et de ne pas l’avoir invité à préciser la 

chronologie des évènements. Il a de plus estimé que la durée de l’audition 

sommaire ‒ « pas plus de 25 minutes » ‒, ne lui avait pas permis d’exposer 

ses motifs d’asile de manière claire et détaillée.  

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4.4 En l’occurrence, force est tout d’abord de relever que l’audition en 

question a duré une heure et 25 minutes. Ensuite, contrairement aux 

arguments du recours, le SEM ne s’est pas écarté des propos du recourant 

pour apprécier la crédibilité de son récit. Lors de cette audition, l’intéressé 

a clairement indiqué être rentré à la maison au bénéfice d’une permission 

et avoir, à cette occasion-là, décidé de ne plus retourner sur son lieu 

d’affectation (cf. pièce A4/11 pt. 7.01 p. 6 et 7). Or, une telle explication 

exclut tout malentendu ou confusion. Puis, après avoir eu la possibilité de 

s’exprimer librement sur ses motifs d’asile, le recourant a, à la demande 

de l’auditeur du SEM, nié avoir d’autres motifs qui l’auraient amené à 

quitter son pays. Ainsi, il a répondu par la négative tant à la question de 

savoir s’il avait rencontré des problèmes avec les autorités, qu’à celle de 

savoir si d’autres motifs faisaient obstacle à son retour dans son pays 

(cf. ibidem). Enfin, après relecture du procès-verbal dans sa langue 

maternelle, il a confirmé que celui-ci correspondait à ses déclarations et à 

la vérité, ceci en apposant sa signature au bas de chaque page, sans 

formuler de commentaire (cf. pièce A4/11 not. p. 8).  

Dans ces circonstances, les explications avancées par le recourant pour 

justifier les divergences relevées par le SEM ne sont pas convaincantes et 

doivent être écartées. 

4.5 Cela étant, c’est à bon droit que le Secrétariat d’Etat a retenu que les 

déclarations de A._______ étaient divergentes d’une audition à l’autre. En 

effet, si l’intéressé a, au cours de ses deux auditions, fait le récit d’une 

désertion du service national, les circonstances dans lesquelles dite 

désertion serait intervenue ont été présentées de manière 

fondamentalement différente. Ainsi, le récit présenté au cours de l’audition 

sur les motifs, et selon lequel il serait, au terme de sa permission, retourné 

à son lieu d’affectation pour déserter, un mois plus tard, à C._______, en 

empruntant un uniforme d’un supérieur hiérarchique, diverge très 

substantiellement de celui présenté lors de l’audition sommaire, selon 

lequel il ne serait pas retourné sur son lieu d’affectation après une 

permission. 

Par ailleurs, les propos tenus par A._______ au sujet de sa fuite de son 

lieu d’affection, ne sont, en soi, pas crédibles, ceux-ci présentant de 

nombreuses incohérences, ainsi que l’a, à bon droit, retenu le SEM. Il n’est 

en effet pas plausible que le prénommé, accompagné d’un soldat de sa 

brigade, n’ait pas été reconnu par les autres militaires composant celle-ci, 

lors de son départ (cf. pièce A22/19 Q89, p. 10). Même en admettant qu’il 

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portait l’uniforme d’un militaire de grade plus élevé, il n’est pas 

vraisemblable que ses collègues directs ‒ indépendamment de la question 

de savoir si ceux-ci étaient au nombre de trois ou cinq ‒, ne l’aient pas 

identifié, ce d’autant moins que, selon le recourant, les contrôles de 

présence étaient effectués simplement de visu (cf. pièce A22/19 Q78 à 

Q80, p. 9). De même, il n’est pas crédible que les soldats qui l’auraient 

contrôlé à son passage à « F._______ » se soient contentés de s’enquérir 

de sa destination, sans lui demander de présenter un laissez-passer. A cet 

égard, l’explication avancée dans le recours, selon laquelle ces soldats, 

parce qu’ils étaient jeunes, avaient été intimités en présence d’un militaire 

« plus ancien », n’est pas crédible. 

A cela s’ajoute que A._______ a présenté un récit contradictoire s’agissant 

des problèmes rencontrés avec les autorités. Alors qu’il a nié, lors de 

l’audition sommaire, en avoir rencontré (cf. pièce A4/11 p. 7.01 p. 6 et 7), il 

a en revanche déclaré, lors de son audition sur les motifs, avoir fait l’objet 

de recherches et être parti d’Erythrée pour ce motif (cf. pièce A22/19 Q130, 

p. 13). C’est également pour cette raison là qu’il se serait caché durant les 

mois précédant son départ (cf. pièce A22/19 Q108 et Q129, p. 12 et 13). 

Au cours de cette deuxième audition, le recourant n’a toutefois fourni aucun 

détail s’agissant de dites recherches, se limitant à affirmer que des 

miliciens s’étaient, à plusieurs reprises, présentés à son domicile, en son 

absence, en décembre 2014 (cf. pièce A22/19 Q124 à Q128, p. 13). Il n’a 

toutefois pas été en mesure d’être plus précis, alors même que l’auditeur 

du SEM l’a invité à développer cet épisode (cf. pièce A22/19 Q128, p. 13).  

En outre, si A._______ a, lors de son audition sommaire, expliqué ne plus 

être retourné, au terme de la permission dont il avait bénéficié, sur son lieu 

d’affectation afin de pouvoir aider sa mère et s’être finalement résolu à 

quitter l’Erythrée au motif qu’il ne supportait pas que son père et lui dussent 

tous les deux effectuer leur service militaire (cf. pièce A4/11 pt. 7.01, p. 6 

et 7), il a, lors de l’audition sur les motifs, présenté un récit tout autre. A 

cette occasion, le prénommé a en effet déclaré avoir quitté son pays parce 

qu’il ne voulait pas rester soldat toute sa vie (cf. pièce A22/19 Q83, p. 9). A 

noter que ses propos sont également inconstants, lorsque, répondant à la 

question de savoir quels éléments précis l’avaient poussé à quitter 

définitivement l’Erythrée en (…), il a évoqué, dans un premier temps, les 

recherches engagées par les autorités à son endroit, pour ensuite indiquer 

avoir « un jour […] décidé et [être] parti soudainement » (cf. pièce A22/19 

Q 128, Q130 et Q141, p. 13 et 14). 

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4.6 Partant, au vu des importantes divergences, contradictions et 

incohérences entachant les déclarations de A._______, sur des éléments 

essentiels de son récit, le Tribunal ne peut pas, à l’instar du SEM, admettre 

la vraisemblance de ses allégations quant à sa désertion du service 

national et aux recherches que les autorités auraient entreprises à son 

endroit. La crainte du prénommé d’être exposé de ce fait à des 

persécutions futures est dès lors dépourvue de tout fondement tangible. 

5.  

5.1 Se pose encore la question de savoir si le recourant peut se voir 

reconnaître la qualité de réfugié, à l'exclusion de l'asile, pour des motifs 

subjectifs survenus après la fuite, en raison de son départ illégal du pays 

(Republikflucht). 

5.1 Dans son arrêt D-7898/2015 du 30 janvier 2017, publié comme arrêt 

de référence, le Tribunal a examiné dans quelle mesure les Erythréens qui 

quittent leur pays illégalement doivent craindre des mesures de 

persécution, à ce titre, en cas de retour. 

Suite à une analyse approfondie des informations disponibles, il en est 

arrivé à la conclusion que la pratique, selon laquelle la sortie illégale 

d’Erythrée justifiait en soi la reconnaissance de la qualité de réfugié, ne 

pouvait pas être maintenue. Cette appréciation repose essentiellement sur 

le constat que des membres de la diaspora, parmi lesquels se trouvent 

également des personnes qui ont quitté illégalement leur pays, retournent 

en Erythrée, pour de brefs séjours, sans subir de sérieux préjudices. Dès 

lors, les personnes sorties sans autorisation d’Erythrée ne peuvent plus 

être considérées, de manière générale, comme exposées à une peine 

sévère pour un motif pertinent en matière d’asile. 

Un risque majeur de sanction, ou de sérieux préjudices au sens de 

l’art. 3 LAsi, en cas de retour, ne peut être désormais admis qu’en 

présence de facteurs supplémentaires défavorables, tel que, par exemple, 

le fait d’avoir appartenu à un groupe d’opposants au régime, avoir occupé 

une fonction en vue avant la fuite, avoir déserté ou encore s’être soustrait 

au service militaire, qui font dès lors apparaître le requérant comme une 

personne indésirable aux yeux des autorités érythréennes (cf. arrêt précité, 

consid. 5.2).  

5.2 En l’occurrence, de tels facteurs supplémentaires, au sens de la 

jurisprudence précitée, font défaut. En effet, tel que relevé précédemment 

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Page 11 

(cf. consid. 4 ci-dessus), A._______ n’a pas réussi à rendre crédible sa 

désertion du service national, de sorte qu’il ne saurait être retenu qu’il ait 

un profil particulier pouvant intéresser les autorités de son pays à son 

retour. En outre, le prénommé n’a pas allégué avoir exercé des activités 

politiques d’opposition ni avoir rencontré d’autres problèmes avec les 

autorités de son pays. 

5.3 Ainsi, même en admettant que le recourant ait effectivement quitté 

illégalement l’Erythrée, ce fait n’est pas à lui seul suffisant pour justifier la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, à l’exclusion de l’asile, pour des 

motifs subjectifs postérieurs à la fuite (cf. art. 54 et 3 LAsi), ainsi que l’a, à 

juste titre, retenu le SEM. 

6.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté sous l’angle tant de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié que de l’octroi de l’asile 

7.  

7.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 

(OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation 

de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une 

décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à 

l'art. 121 al. 2 Cst.. 

7.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 

réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 

8.  

L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr. 

9.  

9.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 

d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). 

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Page 12 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). Aucun Etat partie 

n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat 

où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la 

torture (art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture, RS 0.105]). 

9.2 En l’espèce, le recourant n'a pas établi, dans son cas, l'existence d’un 

risque de sérieux préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi. Il ne peut donc se 

prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi, qui reprend, en droit interne, le principe du 

non-refoulement énoncé par l'art. 33 par. 1 de la Convention relative au 

statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés, RS 0.142.30). 

9.3 Il convient encore d’examiner si l’intéressé a rendu vraisemblable un 

risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime, dans son 

pays d'origine, de traitements prohibés particulièrement par l'art. 3 CEDH, 

ou par l'art. 3 Conv. torture. 

9.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 

possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire 

que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il 

existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 

tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 

son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de 

troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations 

des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la 

protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 

rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non 

pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.). 

D-5797/2017 

Page 13 

9.5 En l’espèce, ainsi qu’il a été retenu ci-avant (cf. consid. 4.1 supra), il y 

a lieu d’admettre que A._______ a effectué la partie entrainement militaire 

composant son service national à Sawa, ayant indiqué avoir terminé celle-

ci en (…). Ensuite, selon ses dires, il aurait été affecté en tant que soldat à 

C._______, qu’il aurait quitté à la fin du mois de (…) de la même année, 

avant de partir du pays en (…). 

S’il n’est en l’occurrence pas mis en doute que le prénommé a effectué son 

service militaire puis servi dans le cadre du service national en tant que 

soldat, il n’est en revanche pas vraisemblable qu’il ait quitté ledit service 

de manière irrégulière. En effet, l’intéressé n’a rendu crédibles ni sa 

désertion du service national ni les recherches que les autorités auraient 

ensuite entreprises à son endroit. 

9.6 Or, selon la pratique actuelle du Tribunal, énoncée dans l’arrêt D-

2311/2016 du 17 août 2017 (publié comme arrêt de référence), 

consid. 12.5 et 13.3, il y a lieu de retenir qu’un ressortissant érythréen, qui 

a quitté son pays alors qu’il avait déjà accompli son obligation de servir 

dans le cadre du service national, ne doit pas s’attendre à être condamné 

ou à être une nouvelle fois recruté au service national. Il n’est certes pas 

possible, dans le cas présent, de déterminer avec certitude le statut du 

recourant par rapport au service national et ainsi de procéder à un examen 

complet des conditions de l’exécution de son renvoi vers l’Erythrée. 

Cependant, cette impossibilité est imputable à l’intéressé lui-même, qui 

n’est, en raison de l’invraisemblance de ses allégations, pas parvenu à 

rendre crédible sa désertion de son lieu d’affectation, les conditions dans 

lesquelles il aurait quitté le service national demeurant ainsi incertaines. 

Or, dans un tel cas, il ne saurait alors être exigé de l'autorité d’asile qu’elle 

vérifie d’éventuels obstacles au retour. A._______ doit ainsi assumer les 

conséquences de la violation de son devoir de collaborer (cf. dans ce sens, 

ATAF 2014/12 consid. 6). 

9.7 En l’occurrence, au vu de l’invraisemblance des allégations du 

prénommé relatives en particulier à sa désertion du service national, et 

faute d’élément permettant d’en conclure différemment, il y a lieu 

d’admettre que l’intéressé n’a quitté l’Erythrée qu’après avoir été 

régulièrement libéré de ses obligations par rapport au service national. 

Dans ces conditions, celui-ci ne saurait craindre d’être emprisonné au motif 

de ne pas avoir respecté son obligation de servir. 

D-5797/2017 

Page 14 

9.8 S’agissant en outre d’une éventuelle obligation de réintégrer le service 

national, il convient d’admettre que le recourant remplit désormais les 

conditions lui permettant d’obtenir le statut de membre de la diaspora, en 

cas de régularisation de sa situation auprès les autorités érythréennes. 

En effet, ayant quitté son pays d’origine en février 2015, celui-ci séjourne 

depuis plus de trois ans à l’étranger. Or, en obtenant le statut de membre 

de la diaspora, il sera dans tous les cas libéré de son obligation de servir, 

à tout le moins pendant trois ans, et n’encourra pas un risque réel de subir 

des traitements contraires à l’art. 3 CEDH durant cette période (cf. arrêt de 

référence D-2311/2016 précité, consid. 13.4). 

En tout état de cause, dans le cas où l’intéressé risquerait, à court ou 

moyen terme, de devoir réintégrer le service national lors de son retour en 

Erythrée, un tel enrôlement forcé ne constituerait pas, contrairement à 

l’argumentation développée dans son recours, un traitement prohibé par 

les art. 3 et 4 CEDH (cf. arrêt de principe du Tribunal E-5022/2017 

du 10 juillet 2018, consid. 6.1 [prévu à la publication]). 

9.9 Partant, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 

ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 

international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr). 

10.  

10.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 

« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. (ATAF 2014/26 

consid. 7.3-7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3). 

10.2 Dans son arrêt de référence D-2311/2016 du 17 août 2017, le Tribunal 

a procédé à une analyse de la situation en Erythrée et est parvenu à la 

conclusion que ce pays ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 

civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

D-5797/2017 

Page 15 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr 

(cf. arrêt de référence D-2311/2016 précité, consid. 17). La situation 

économique et les conditions de vie en Erythrée sont certes difficiles. En 

particulier, ce pays connaît actuellement une pénurie de logement et un 

taux de chômage élevé. Cela étant, de telles circonstances ne consistent 

pas en une mise en danger concrète de la personne concernée. Les 

conditions de vie en Erythrée se sont du reste améliorées dans certains 

domaines durant les dernières années. Ainsi, bien que la situation 

économique reste difficile, les conditions d’accès aux soins médicaux, à la 

nourriture et à l’eau potable, ainsi qu’à la formation se sont stabilisées. De 

plus, la guerre est terminée depuis plusieurs années et le pays ne connaît 

aucun conflit religieux ou ethnique sérieux. C’est en outre le lieu de relever 

que la population profite largement des envois d’argent des membres de 

la diaspora érythréenne au pays. Dans ces circonstances, le Tribunal a 

retenu que les exigences élevées en matière d’exécution du renvoi, telles 

que fixées par l’ancienne jurisprudence, ne se justifient plus. De même, 

l’inexigibilité de l’exécution du renvoi ne peut plus résulter de la seule 

situation relative à la surveillance continue de la population. Toutefois, 

compte tenu des conditions générales difficiles en Erythrée, il s’avère tout 

de même nécessaire d’examiner s’il existe, dans le cas particulier et en 

présence de circonstances particulières, une mise en danger de l’existence 

de la personne concernée. Partant, le caractère exigible de l’exécution du 

renvoi doit être analysé dans chaque cas particulier (cf. arrêt précité, 

not. consid. 17.2). 

10.3 En l’occurrence, il ne ressort du dossier aucun élément dont on 

pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger 

concrète du recourant pour des motifs qui lui sont propres. En effet, 

A._______, jeune, sans charge de famille, n'a pas allégué de problème de 

santé particulier et dispose d’une expérience professionnelle dans le milieu 

agricole et d’une formation scolaire complète. En outre, tous ses proches 

résident en Erythrée, [un membre de sa famille] lui ayant d’ailleurs indiqué 

que tout allait bien (cf. pièce A22/19 Q37, p. 5). A cet égard, c’est le lieu de 

relever que ses parents sont propriétaires de leur logement et possèdent 

leurs propres terres agricoles ainsi que du bétail, dont la vente de quelques 

animaux a d’ailleurs permis de réunir la somme nécessaire au financement 

du voyage migratoire de l’intéressé (cf. pièce A22/19 Q31, Q43, Q44, Q160 

et Q161, p. 5, 6 et 16). 

D-5797/2017 

Page 16 

10.4 Enfin, c’est le lieu de relever que, dans l’arrêt de principe E-5022/2017 

du 10 juillet 2018 cité ci-avant (cf. supra, consid. 9.8), à son consid. 6.2, le 

Tribunal a considéré, mutatis mutandis, que l’obligation d’accomplir le 

service national ne constituait pas non plus un motif d’inexigibilité de 

l’exécution du renvoi.  

10.5 Partant, l'exécution du renvoi de A._______ dans son pays d’origine 

doit être considérée comme raisonnablement exigible. 

11.  

Enfin, si un retour forcé en Erythrée n’est d’une manière générale pas 

possible (cf. arrêt de référence D-2311/2016 précité, consid. 19), il 

appartient cependant à l’intéressé d'entreprendre toute démarche 

nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse 

(cf. art. 8 al. 4 LAsi). L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 

obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 

(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

12.  

En conséquence, le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son 

exécution, doit ainsi également être rejeté. 

13.  

13.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

13.2 Il est toutefois statué sans frais, dans la mesure où la demande 

d'assistance judiciaire partielle déposée simultanément au recours a été 

admise par décision incidence du (…). 

 

 

(dispositif page suivante)  

D-5797/2017 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il est statué sans frais. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida 

 

 

Expédition :