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**Case Identifier:** caf484b6-adf4-5199-988a-489271fbc04c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.01.2021 C/18471/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18471-2014_2021-01-19.pdf

## Full Text

+ R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18471/2014 ACJC/92/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 19 JANVIER 2021 

Entre 

1) A______ SIA, sise ______ (Lettonie), comparant par Me Olivier Wehrli, avocat, rue 
de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile,  

2) B______ LLP, sise ______ (Grande-Bretagne), comparant par Me Giorgio Campá, 
avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 7, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile,  

appelantes, intimées et intimées sur appel joint d'un jugement rendu par la  
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2019, 

3) Monsieur C______, domicilié ______ (GE), autre appelant et intimé de ce même 
jugement, comparant par Me AM______, avocate, ______ Genève, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile,  

et  

1) Monsieur D______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant sur appel joint, 
comparant par Me AD______, avocat, ______ Genève, en l'étude duquel il fait élection 
de domicile, 

  

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2) Madame E______, domiciliée ______ (GE), autre intimée, comparant par  
Me Jean-Baptiste Vaudan, avocat, rue de la Rôtisserie 8, 1204 Genève, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile,  

3) F______ SA en liquidation, sise ______ (VD), autre intimée, comparant par  
Me John F. Eardley et Me Flavien Valloggia, avocats, route de Florissant 10,  
1206 Genève, faisant élection de domicile en l'étude de ce dernier.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 janvier 2021. 

  

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EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/8032/2019 du 3 juin 2019, le Tribunal de première instance 
a condamné C______ à payer 2'693'931 fr. 68 avec intérêts à 5% dès l'entrée en 
force du jugement à A______ SIA (chiffre 1 du dispositif) et 3'062'940 fr. 01 avec 
intérêts à 5% dès l'entrée en force du jugement à B______ LLP (ch. 2), prononcé 
à hauteur de 2'693'931 fr. 68 avec intérêts à 5% dès l'entrée en force du jugement 
la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______ (ch. 3), prononcé à hauteur de 3'062'940 fr. 01 avec intérêts 
à 5% dès l'entrée en force du jugement la mainlevée définitive de l'opposition 
formée au commandement de payer, poursuite n° 2______ (ch. 4), arrêté les frais 
judiciaires à 97'393 fr. 85, compensés avec les avances de frais versées, mis à la 
charge de C______, condamné celui-ci à payer ce montant à A______ SIA et à 
B______ LLP (ch. 5) et 80'000 fr. TTC à celles-ci à titre de dépens (ch. 6), 
condamné ces dernières, conjointement et solidairement, à payer 20'000 fr. à 
D______ à titre de dépens (ch. 7), le même montant à E______ à titre de dépens 
(ch. 8) et le même montant à F______ SA EN LIQUIDATION (ci-après : 
F______ SA) à titre de dépens (ch. 9) ainsi que débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 10). 

 b. Le Tribunal a retenu que dans le cadre de la gestion de la faillie G______ SA, 
EN LIQUIDATION (ci-après : G______ SA), les prescriptions légales sur la 
tenue de la comptabilité et la conservation des documents avaient été violées. La 
société présentait une situation de surendettement au 31 décembre 2009. C______ 
(directeur et administrateur de fait dès sa constitution) avait fautivement violé ses 
devoirs précités ainsi que celui d'aviser le juge. Le dommage pouvait être estimé a 
minima à hauteur du montant réclamé par les créancières sociales (A______ SIA 
et B______ LLP), la condition du lien de causalité étant réalisée. D______ 
(administrateur durant une période) avait violé les mêmes devoirs, mais sans 
faute. Il en était de même s'agissant de E______ (administratrice par la suite), la 
condition du lien de causalité n'étant au demeurant pas réalisée. Enfin, F______ 
SA (réviseur durant une période) avait également manqué à ses obligations, la 
question de sa faute pouvant demeurer indécise, la réalisation de la condition du 
lien de causalité n'étant pas démontrée.  

B. a.a Le 28 juin 2019, C______ forme appel contre ce jugement, reçu le 5 juin 
2019. Sous suite de frais, il conclut nouvellement à ce que la demande en 
paiement de B______ LLP et A______ SIA du 21 avril 2015 soit déclarée 
irrecevable et à l'annulation du jugement ainsi qu'au déboutement des précitées de 
toutes leurs conclusions, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants.  

 Il allègue nouvellement que B______ LLP, sise en Grande-Bretagne, aurait été 
dissoute le 7 février 2017 et rayée du registre des sociétés. Il produit une pièce 

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nouvelle, à savoir une mise en demeure dudit registre du 22 novembre 2016 (aux 
termes de laquelle, conformément à la norme "Companies Act 2006, Regulations 
2009", la société serait radiée du registre sous deux mois et dissoute, à moins 
qu'un motif justifiant du contraire ne soit présenté) et la confirmation de sa 
dissolution intervenue le 7 février 2017. Il produit une seconde pièce nouvelle, à 
savoir un "courrier personnel", en langue anglaise, signé par ses soins le 28 juin 
2019 et adressé à la Cour, aux termes duquel il plaide le dossier de la cause.  

 a.b Le 5 juillet 2019, A______ SIA et B______ SA (dont le siège mentionné dans 
le rubrum est identique à celui de B______ LLP et qui a été désignée en lieu et 
place de celle-ci à la suite d'une erreur de plume selon les précitées) forment 
également appel contre le jugement du 3 juin 2019, reçu le 5 juin 2019. Sous suite 
de frais, elles concluent à la confirmation des chiffres 1 à 6 de son dispositif "en 
tant qu'ils condamnent C______ à [leur] payer les sommes en capital de 
2'693'931 fr. 68 et 3'062'940 fr. 01 avec frais et dépens et prononcent la 
mainlevée", à son annulation pour le surplus et à ce que E______, F______ SA, 
D______, conjointement et solidairement, "et, et avec" C______, soient 
condamnés à payer 2'693'931 fr. 68 avec intérêts à 5% dès le 23 août 2012 à 
A______ SIA, la mainlevée définitive des oppositions formées aux 
commandements de payer, poursuites n° 3______ devant être prononcée, et 
3'062'940 fr. 01 avec intérêts à 5% dès le 23 août 2012 à B______ LLP, la 
mainlevée définitive des oppositions formées aux commandements de payer, 
poursuites n° 4______, devant être prononcée. 

 Elles produisent leurs courriers respectifs adressés au Tribunal après le prononcé 
du jugement entrepris (5 et 28 juin 2019).  

a.c Les 18 juillet et 20 août 2019, D______ et F______ SA ont tous deux formé 
une requête de sûretés en garantie des dépens. Ils ont conclu à ce que B______ 
LLP soit astreinte à fournir 82'556 fr. 25, respectivement 82'728 fr. 50. Ils ont 
allégué nouvellement que celle-ci avait été dissoute le 7 février 2017 et radiée. Ils 
ont produit une pièce nouvelle, soit un extrait du site internet dudit registre du 17 
juillet, respectivement du 19 août 2019, la mise en demeure de ce registre du 22 
novembre 2016 précitée et la confirmation de sa dissolution intervenue le 7 février 
2017 (cf. supra, let. a.a).  

Dans ses déterminations du 9 décembre 2019, B______ LLP a exposé avoir 
découvert qu'elle avait été radiée à la lecture des requêtes. Le 4 décembre 2019, à 
sa demande, les autorités compétentes avaient prononcé une "administrative 
restoration" et la société figurait à nouveau comme active dans le registre, comme 
si sa dissolution et sa radiation n'étaient jamais intervenues. Elle produit trois 
pièces nouvelles, à savoir l'art. 1028 du "Companies Act 2006" (aux termes 
duquel une "administrative restoration" a pour effet que la société est réputée 
avoir continué à exister comme si elle n'avait pas été dissoute ou radiée du 

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registre), un extrait actualisé du site internet du registre la concernant et la 
décision précitée du 4 décembre 2019. 

Par arrêt ACJC/214/2020 du 30 janvier 2020, la Cour a imparti à B______ LLP 
un délai de 30 jours pour fournir des sûretés en garantie d'éventuels dépens de 
20'000 fr. en faveur de D______ et de 20'000 fr. en faveur de F______ SA. Elle a 
dit qu'il serait statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le 
fond.  

B______ LLP a versé les sommes précitées le 6 février 2020. 

b.a Dans leur réponse du 11 mai 2020 à l'appel de C______ (mémoire d'appel 
reçu le 10 mars 2020 avec un délai de 30 jours pour répondre), B______ LLP et 
A______ SIA concluent à l'irrecevabilité des deux pièces nouvelles produites par 
celui-ci et au déboutement de toutes ses conclusions, sous suite de frais.  

En lien avec la radiation de la première, elles allèguent les mêmes faits et 
produisent les mêmes pièces qu'à l'appui des déterminations de B______ LLP 
relatives aux requêtes de sûretés.  

b.b Dans sa réponse du 11 mai 2020 à l'appel de B______ LLP et A______ SIA 
(mémoire d'appel reçu le 10 mars 2020 avec un délai de 30 jours pour répondre), 
C______ conclut, sous suite de frais, à l'irrecevabilité de cet appel et de la 
demande des précitées introduite le 21 avril 2015, à l'annulation du jugement ainsi 
qu'au déboutement des précitées de toutes leurs conclusions, subsidiairement au 
renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le sens des 
considérants.  

Il allègue les mêmes faits et produit les mêmes pièces qu'à l'appui de son appel.  

b.c Dans sa réponse du 11 mai 2020 aux appels croisés (mémoires reçus le 10 
mars 2020 avec un délai de 30 jours pour répondre), D______ conclut, sous suite 
de frais, à l'irrecevabilité de l'appel formé par A______ SIA et B______ SA, 
subsidiairement à son rejet et au rejet de celui formé par C______.  

Il forme également un appel joint, par lequel il sollicite, sous suite de frais, la 
réformation du chiffre 7 du dispositif du jugement, en ce sens que A______ SIA 
et B______ SA sont condamnées à lui payer 83'000 fr. à titre de dépens de 
première instance. 

En lien avec la radiation de B______ LLP, il allègue les mêmes faits nouveaux 
que dans le cadre de sa requête de sûretés et fait référence à la pièce nouvelle 
produite à l'appui de celle-ci.  

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b.d Dans sa réponse du 11 mai 2020 aux appels croisés (mémoires reçus le 10 
mars 2020 avec un délai de 30 jours pour répondre), E______ conclut, sous suite 
de frais à l'irrecevabilité de l'appel formé par A______ SIA et B______ SA et au 
déboutement de B______ SA, A______ SIA et C______ de toutes leurs 
conclusions ainsi qu'à la confirmation du jugement entrepris.  

A l'appui de sa conclusion tendant à l'irrecevabilité de l'appel de A______ SIA et 
B______ SA, elle fait valoir les mêmes faits et pièces que C______ dans le cadre 
de son appel.  

b.e Dans sa réponse du 11 mai 2020 à l'appel de C______ (mémoire reçu le 10 
mars 2020 avec un délai de 30 jours pour répondre), F______ SA conclut, sous 
suite de frais, au rejet de celui-ci et au déboutement du précité de toutes ses 
conclusions.  

Dans sa réponse du même jour à l'appel de B______ LLP et A______ SIA, reçu le 
10 mars 2020 avec un délai de 30 jours pour répondre, elle conclut, sous suite de 
frais, à l'irrecevabilité de cet appel et au rejet de celui-ci ainsi qu'au déboutement 
des précitées de toutes leurs conclusions.  

A l'appui de sa conclusion tendant à l'irrecevabilité de l'appel de A______ SIA et 
B______ SA, elle allègue les mêmes faits et produit les mêmes pièces que dans le 
cadre de sa requête de sûretés. Elle produit également les déterminations de 
B______ LLP y faisant suite, accompagnées de ses pièces (cf. supra, let. a.c).  

 c.a Dans sa réplique du 22 juin 2020, C______ persiste dans ses conclusions.  

c.b Dans leurs réplique et réponse à l'appel joint du 25 juin 2020, B______ LLP et 
A______ SIA concluent, sous suite de frais, au déboutement de l'appelant joint de 
toutes ses conclusions. Pour le surplus, elles persistent dans leurs conclusions. 

 Elles produisent un avis de l'ISDC (Institut suisse de droit comparé) du 23 juin 
2020, aux termes duquel une action en justice (y compris un appel), réputée 
introduite par ou contre une société après sa radiation du registre des sociétés et 
avant sa réinscription, est rétroactivement validée, selon le droit des sociétés 
applicable au Royaume-Uni.  

 d.a Dans sa duplique du 23 juillet 2020, F______ SA persiste dans ses 
conclusions pour ce qui est de l'appel de B______ LLP et A______ SIA et, 
s'agissant de l'appel joint, conclut, sous suite de frais, à l'admission de celui-ci et 
au déboutement des précitées de toutes leurs conclusions.  

 d.b Dans sa duplique et réplique sur appel joint du 18 août 2020, D______ 
persiste dans ses conclusions.  

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 d.c Dans leur duplique sur appel joint du 28 septembre 2020, B______ LLP et 
A______ SIA persistent dans leurs conclusions.  

e. Le 14 octobre 2020, B______ LLP et A______ SIA ont répliqué spontanément 
au mémoire de duplique de F______ SA du 23 juillet 2020 et persisté dans leurs 
conclusions. 

Elles ont produit un avis de droit complémentaire de l'ISDC du 14 octobre 2020 
(cf. infra, En droit, consid. 4.1.3).  

f. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
6 octobre 2020.  

C. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 

Le contexte 

a.a G______ SA, inscrite au Registre du commerce de Genève le ______ 2007, 
avait pour but le "négoce et marketing sur le plan international sur tout produit 
ou affaire, en particulier dans le domaine des produits pétroliers". Sa faillite a été 
prononcée le ______ 2012 et elle a été radiée le ______ 2013.  

a.b C______ et D______ en étaient tous deux actionnaires à raison de 50%. Le 
premier en a occupé la fonction de directeur général de sa fondation jusqu'au 
29 février 2012 et le second celle d'administrateur du 30 septembre 2008 au 16 
mars 2011.  

Ce dernier est, à ce jour, l'un des ayant droits économiques de H______ SA, 
I______ LTD, J______ LTD et K______ LTD. 

a.c L______ SA, EN LIQUIDATION (ci-après : L______ SA), inscrite au 
Registre du commerce de Genève le ______ 1996, a été radiée le ______ 2018. 
Son but était le suivant : "exécution de mandats d'une fiduciaire, tenue de 
comptabilité, révision et conseils d'ordre fiscal et en matière financière et 

immobilière; gestion d'immeubles".  

Dès la constitution de G______ SA, la tenue de la comptabilité de celle-ci a été 
externalisée auprès de L______ SA (sous la responsabilité de E______), qui en a 
été dès ce moment également l'organe de révision jusqu'au 13 octobre 2010.  

a.d E______ a été directrice de L______ SA dès sa constitution jusqu'au 17 mai 
2010, puis administratrice-secrétaire, avant d'être radiée le 2 mars 2012. 

Le 20 mai 2011, elle a été nommée administratrice unique de G______ SA (avec 
signature individuelle). Après avoir démissionné par courrier du 2 février 2012, 

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elle est restée inscrite au Registre du commerce en cette qualité jusqu'au prononcé 
de la faillite. 

a.e F______ SA, inscrite au Registre du commerce de M______ [VD] le ______ 
2002, avait pour but l'"exploitation d'une ou plusieurs fiduciaires". Son 
administrateur, N______, était également administrateur-président de L______ 
SA du 17 mai 2010 au 3 octobre 2011. 

Le 13 octobre 2010, F______ SA a succédé à L______ SA en qualité d'organe de 
révision de G______ SA. 

a.f A______ SIA et B______ LLP étaient des fournisseurs de G______ SA. 

Les états financiers 2008 de G______ SA 

b.a En raison d'une augmentation du volume des affaires de G______ SA, 
L______ SA ne disposait plus de l'agrément nécessaire pour opérer au titre 
d'organe de révision. Pour cette raison, début 2009, G______ SA a approché 
O______ SA, affiliée de P______ SA, afin de lui confier ce mandat. 

b.b L______ SA tardait dans l'établissement des comptes, qui n'étaient pas 
finalisés en mai 2009. Dans un courriel du 29 mai 2009 à C______, E______ a 
relevé ce qui suit : "we are late to delivering the balance-sheet 2008. I must 
confess that we did our best regarding a very confused situation, i.e. missing 

documents, unorganized filing, lack of information. We spent hours searching for 

information and documents". 

Le 2 juin 2009, E______ a établi un bilan provisoire de l'exercice, non signé ni 
audité, qui faisait état d'une perte de 660'312 fr. Il en ressort que le principal 
débiteur était Q______ LTD pour USD 11'539'457, (Q______ LTD et R______ 
LPP font partie du groupe Q______). Par ailleurs, G______ SA a bénéficié de 
prêts à moyen terme à hauteur de 7'741'376 fr. notamment de H______ SA et 
I______ LTD dont D______ est le principal ayant droit économique. 

Dans ses courriers à G______ SA des 23 juin et 20 août 2009, L______ SA 
(E______) a indiqué que G______ SA devait impérativement mettre en place un 
système de contrôle interne et des procédures comptables ainsi qu'améliorer le 
classement de ses dossiers. 

b.c O______ SA a effectué un "pré-audit" des comptes au 31 décembre 2008 et 
établi un rapport destiné au conseil d'administration en septembre 2009. Dans son 
courriel à C______ du 13 août 2009, S______, employé de O______ SA, a relevé 
ce qui suit : "All documentation was not ready when starting the audit. We got 
several difference balance sheets, because G______ SA has not properly prepare 

the file to allow L______ SA to book-keep". Dans son courrier à G______ SA du 

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15 septembre 2009, O______ SA a expliqué qu'à ce stade, elle n'était pas habilitée 
à émettre un rapport d'organe de révision destiné à l'assemblée générale des 
actionnaires dans la mesure où il lui manquait des informations, notamment la 
confirmation de soldes de deux fournisseurs, et où L______ SA était toujours 
inscrite au Registre du commerce à titre d'organe de révision. O______ SA a 
finalement renoncé au mandat proposé et n'a jamais été inscrite au Registre du 
commerce en qualité d'organe de révision. 

b.d Les comptes de l'exercice, arrêtés au 31 décembre 2008, ont été révisés par 
L______ SA le 12 octobre 2009. A teneur de son rapport, signé par E______ et 
qui ne contenait aucune réserve, le bénéfice net se montait à 1'010'526 fr.  

Les états financiers 2009 de G______ SA 

c.a L______ SA a établi des comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2009, non 
datés, faisant état d'un bénéfice de 3'063'129 fr.  

G______ SA était en litige avec Q______ LTD pour USD 1'843'535 au minimum 
et des stocks de G______ SA étaient bloqués de ce fait. Par jugement du 12 mars 
2010, la High Court of Justice de Londres (Royaume-Uni) a condamné 
Q______ LTD à payer USD 1'842'535 à G______ SA. Un accord est intervenu le 
12 octobre 2010, qui devait être exécuté dans les 30 jours. G______ SA était 
également en litige avec T______ ShA. Un accord est intervenu le 15 mars 2011 à 
teneur duquel T______ ShA devait payer USD 2'182'600 à G______ SA tout en 
respectant un calendrier de paiements, étant précisé que le premier versement 
devait intervenir le 15 mars 2011. 

c.b Dès le début du mandat de F______ SA en qualité d'organe de révision 
(13 octobre 2010), N______ a transmis à E______ une "liste des suspens et 
régularisations", comportant des demandes d'informations et de documents 
manquants. Cette liste était actualisée au fur et à mesure de l'avancée des travaux 
du réviseur et envoyée à la comptable ainsi qu'aux personnes responsables du 
back-office de la société. 

Par courrier du 21 décembre 2010, U______ SA (V______) a indiqué à 
F______ SA qu'aucun procès n'était en cours en 2009. Un litige avec 
Q______ LTD, portant sur USD 1'843'535, s'était terminé en faveur de 
G______ SA. Une décision du 17 mars 2010 de la Cour de Justice de Londres 
avait condamné Q______ LTD à payer la somme litigieuse à la plaignante et un 
accord avait ensuite été trouvé en octobre 2010 qui devait être exécuté fin 
décembre 2010.  

Le 1er avril 2011, N______ a adressé un courrier à C______ en lui indiquant que 
le délai pour clôturer les comptes arrivait à échéance dans les six mois suivant le 

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bouclement de ceux-ci, qu'il était dans l'incapacité d'obtenir, malgré de 
nombreuses demandes et efforts, les pièces lui permettant de terminer l'audit et 
qu'à défaut d'obtenir les informations requises, il se voyait contraint de mettre un 
terme au mandat. Dans son courriel à L______ SA du 3 avril 2011, N______ a 
constaté l'impossibilité de terminer l'audit des comptes 2009, faute pour ceux-ci 
d'avoir été finalisés. Il a relevé que G______ SA n'avait pas pu satisfaire à ses 
obligations fiscales dès lors qu'elle avait été taxée d'office pour l'exercice 2009. 

c.c Dans son courriel à N______ et G______ SA du 7 avril 2011, L______ SA se 
disait dans l'incapacité de préparer les comptes 2009, en ces termes : "Concernant 
les hedges, nous n'avons comptabilisé que des mouvements bancaires et financiers 

en fonction des relevés de compte 5______ et 6______. Vous trouverez en annexe 

les mouvements comptabilisés des comptes 5______ et 6______. Effectivement, 

nous n'avons pas la connaissance pour les pertes et les profits sur les hedges, 

seuls ceux indiqués par le client G______ SA sont comptabilisés, nous n'avons à 

ce jour aucune autre information (voire le compte 7______ ci-joint). Malgré vos 

nombreuses demandes, nous sommes toujours en attente des relevés [de la 
banque] W______ [à] X______ [Royaume-Uni]". 

En mai 2011, L______ SA a transmis à F______ SA une version bouclée et finale 
de la comptabilité 2009. 

c.d Il a été décidé que pour la clôture de l'exercice (2009), les prêts de 
H______ SA, I______ LTD et J______ LTD allaient être postposés à hauteur de 
20'275'790 fr. au total. Dès janvier 2011, F______ SA a cherché à obtenir du 
conseil d'administration de G______ SA les conventions de postposition en bonne 
et due forme signées pour chacun de ces prêts. Sans nouvelles, elle a relancé 
C______ par courriel du 20 juin 2011. Le 31 août 2011, les documents demandés 
n'avaient pas été reçus par F______ SA. 

c.e Les comptes 2009 et la déclaration d'intégralité ont été signés par C______ le 
14 septembre 2011. 

c.f Le 15 septembre 2011, C______ représentant G______ SA, N______, 
représentant F______ SA, E______ en qualité d'administratrice de G______ SA 
et D______, représenté par Me AD______, se sont réunis. 

N______ a exposé que 2/3 des clients et fournisseurs faisaient partie du groupe 
Q______. Les créances et dettes liées à ce litige n'étaient pas confirmées par les 
intéressés au 31 décembre 2009. Un agreement avait toutefois été signé avec 
Q______ LTD en 2010 avec une issue favorable à G______ SA. Le stock 
"Albanie" faisait l'objet d'un agreement avec T______ ShA qui était réglé en 
2011. Compte tenu de la sous-capitalisation de la société, il y avait lieu de 
subordonner les prêts octroyés par les sociétés du groupe et/ou proches de 

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l'actionnariat à savoir les prêts "I______ LTD" et "H______ SA" pour les 
exercices fiscaux 2009 et 2010 et le prêt "K______ LTD" pour l'exercice fiscal 
2010. 

Il a été décidé que les comptes 2009 pouvaient être approuvés tels que présentés 
par le conseil d'administration. 

Par ailleurs, un montant d'environ USD 4 millions devait être versé par [la 
banque] Z______ en règlement d'un litige sur une perte de pétrole au terminal de 
AA______ [Russie].  

C______ a informé les parties présentes que G______ SA allait cesser ses 
activités de trading pour se consacrer à des activités de consulting et de support 
informatique à d'autres sociétés actives dans le trading du pétrole. 

L______ SA s'est engagée à terminer la comptabilité 2010 dans les meilleurs 
délais afin que le rapport du réviseur puisse être établi en octobre 2011. 

c.g Le 22 septembre 2011, N______ a adressé un nouveau courriel à 
Me AD______, conseil juridique de G______ SA, et AB______ de L______ SA, 
avec en copie E______ ainsi que C______, pour obtenir une convention de 
postposition manquante à hauteur de USD 10'000'000 pour l'exercice 2009. Le 
7 octobre 2011, le réviseur a obtenu les conventions de subordination signées 
notamment pour les prêts de H______ SA (EUR 2'983'000, USD 3'458'537 et 
263'000 fr.) et de I______ LTD/J______ LTD (EUR 1'500'000 et 
USD 10'000'000). Ces conventions étaient limitées dans le temps (au 31 mars 
2012). 

c.h Le rapport du réviseur du 14 septembre 2011 a été adressé à la présidente du 
conseil d'administration, soit E______, et à C______ le 14 octobre 2011. Les 
comptes ont fait l'objet d'une révision sous l'angle d'un contrôle ordinaire. A 
teneur du bilan, contrairement aux comptes intermédiaires, G______ SA subissait 
une perte de 195'856 fr. Les fonds propres s'élevaient à 914'678 fr.  

Il ressort de ce rapport et des notes au bilan notamment ce qui suit :  

- "AC______ has not been implemented yet. This system has to be enforced before 

end of 2011. Because of not implementation of AC______ and no appropriate 

internal controls and organisation, accounts have not been produced within 

legal term";  
 
- G______ SA était en litige contre Q______ LTD, son principal client, pour 

USD 1'843'535 (des stocks de la société étaient bloqués de ce fait). "Most of 
those clients and suppliers balances are not confirmed because the claim against 

Q______ LTD and other companies of the group";  

- 12/56 - 

 

 

C/18471/2014 

 
- "Without reservation, we would like to draw your attention to the note 7.9 of the 

annex to the financial statement indicating that there exists an important 

incertitude that G______ SA can continue its activity. If the continuation of the 

activity become impossible, the financial statement should be based on 

realisation values." La note 7.9 précisait ce qui suit : "Although the issue of the 
company of the claims against Q______ LTD group appears to be in favour of 

G______ SA (as per company lawyer); the settlement of these claims (notes 7.1) 

has not yet been achieved. Furthermore, the Company has recurrent problems of 

treasury. This means that social insurances and taxes have not been paid on 

time. Ultimately this could lead the Company to a penal suit and eventually 

closing down. The objectives of the company should be : 1. Implementation of 

AC______ before end 2011; 2. The continuation of the Company is linked to the 

win against Q______ LTD and the release of stocks; 3. Refinancing of the 

Company. The capitalization should be increased in relation to the volume of 

trading activity; 4. Stock Albania is subordinated to a T______ ShA Trading 

agreement for a amount of Usd 2'182'699.76; 5. Shareholders must provide the 

board who they will support the company and efinance at their request and if 

necessary. (sic)".  

 

- Aucune provision n'a été constituée du fait des litiges Q______ LTD et/ou 
T______ ShA ;  

Les états financiers 2010 et 2011 de G______ SA 

d.a Les états financiers pour ces exercices n'ont pas été révisés. 

d.b L______ SA a établi le 8 mars 2011 les comptes intermédiaires au 30 juin 
2010 (sur demande de D______, qui avait prévu de démissionner de son poste 
d'administrateur et voulait s'assurer de la bonne situation financière de la société 
avant son départ). Il en ressort que les actifs de USD 167'584'279 étaient 
composés pour l'essentiel de clients, d'autres débiteurs et de fournisseurs prépayés 
pour 132 millions de USD, une perte de USD 3'478'786, un poste "retained 
earning" de 7'878'622 fr. et un poste "profit for the period" de 4'499'986 fr. (la 
seule lecture des comptes ne laissait ainsi pas apparaître un état de 
surendettement). Il était indiqué un bénéfice pour l'exercice 2009 de 6'869'605 fr. 
en lieu et place de 814'678 fr. (tel que retenu dans les comptes révisés au 31 
décembre 2009). 

Un projet de bilan au 31 décembre 2010, ni signé ni daté, corrigeait les actifs à la 
baisse (de USD 123'832'127), faisant passer ceux-ci de USD 167'584'279 à 
USD 71'587'105. Ce projet retenait un chiffre d'affaires brut (ventes) de plus de 
1 milliard 77 millions d'USD.  

- 13/56 - 

 

 

C/18471/2014 

En octobre 2011, F______ SA attendait des propositions de dates pour effectuer 
l'audit des comptes 2010. Le 22 novembre 2011 et le 12 janvier 2012, le conseil 
de G______ SA, AD______, a relancé E______ s'agissant de la clôture des 
comptes 2010. 

Un bilan provisoire au 31 décembre 2010 a été établi par L______ SA le 5 
décembre 2011, mais n'a jamais été transmis à F______ SA. Il en ressort que la 
perte de l'exercice s'élevait à 3'623'389 fr., le chiffre d'affaires à 514'301'841 fr., le 
poste clients, inscrit à l'actif du bilan, à 101'075'813 fr. et les fournisseurs 
prépayés à 37'426'814 fr., que les dettes à l'égard des fournisseurs étaient passées 
de 17 millions de francs en 2009 à 108 millions de francs et que les prêts 
d'actionnaires qui avaient été subordonnés ne figuraient plus dans les passifs.  

d.c Le 13 janvier 2012, E______ a répondu au conseil de G______ SA que les 
comptes bancaires étaient prêts et qu'ils attendaient encore la confirmation de 
C______ concernant les produits de trading. 

Par courrier du 30 janvier 2012, E______ a été licenciée par L______ SA en 
raison d'une réorganisation interne. Le 2 février 2012, elle a adressé sa démission 
à G______ SA. Dans son courrier, elle a exposé ne jamais avoir été informée des 
affaires en cours, ne pas avoir été en mesure d'établir la liste des créanciers de la 
société, ne pas avoir obtenu des informations sur les litiges en cours dont l'un 
portait sur deux millions de dollars et ignorer que des loyers restaient dus. Cette 
démission n'a jamais été inscrite au Registre du commerce. 

Dans son courriel au conseil de D______ du 5 avril 2012, E______ a relevé que 
les chiffres des comptes 2010 étaient erronés, laissant apparaître une marge brute 
de 16%, alors que celle-ci devait avoisiner les 2 à 3%. 

d.d Le 4 juin 2012, F______ SA a adressé à G______ SA un courrier 
recommandé de mise en demeure lui impartissant un délai au 15 juin 2012 pour 
régulariser la situation compte tenu de son impossibilité d'obtenir les comptes 
bouclés pour les exercices 2010 et 2011. Il y était fait état d'un potentiel 
surendettement, situation qui appelait l'administratrice de G______ SA à prendre 
des mesures, sans quoi le réviseur allait lui-même aviser le Juge. 

d.e Un bilan 2011 non signé a été préparé en vue du dépôt du bilan en date du 
14 juin 2012. Celui-ci faisait état d'actifs pour plus de 300 millions d'USD et de 
passifs pour USD 90'675'045. Les pertes s'élevaient à USD 300'288'252. 

d.f S'agissant des litiges, le groupe Q______ n'a pas respecté les échéances 
convenues et l'accord conclu avec T______ ShA n'a pas été complètement honoré 
(lorsque G______ SA est tombée en faillite, celle-ci a cessé de payer).  

La faillite de G______ SA 

- 14/56 - 

 

 

C/18471/2014 

e.a Le 26 juillet 2012, E______ a saisi le juge d'un avis de surendettement, dont il 
découle ce qui suit : "malgré les nombreuses demandes de nos réviseurs, nous 
n'avons pas été en mesure d'établir les comptes annuels 2010 et 2011. En effet, la 

direction de l'entreprise assurée par C______ ne nous a pas remis la totalité des 

éléments de trading. Il nous manque notamment des contrats d'achats/ventes ainsi 

que de nombreuses factures relatives aux transactions bancaires. Le logiciel de 

trading n'est par ailleurs plus disponible, nous n'avons dès lors aucune certitude 

sur l'enregistrement comptable des opérations". 

Le 23 août 2012, le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de 
G______ SA, après avoir interrogé E______. Cette dernière a déclaré que les 
comptes 2010 et 2011 n'étaient vraisemblablement pas tout à fait conformes à la 
réalité car certains contrats n'y étaient pas incorporés. Il ne lui était pas possible de 
les reconstituer, faute de contact avec le directeur qui avait disparu et de 
fonctionnement du logiciel. Interrogée par l'Office des faillites le 13 septembre 
2012, elle a déclaré que le surendettement était survenu en mai 2011, qu'elle ne 
s'en était rendu compte qu'en novembre 2011, que le capital était perdu depuis 
2009 et qu'une recapitalisation avait été demandée auprès des actionnaires fin 
2010. Elle a également exposé qu'en matière de négoce de pétrole, un état de 
surendettement "peut arriver ou disparaître en une seconde".  

e.b L'Office des faillites a admis des créances en 3ème classe à hauteur de 
36'359'309 fr. L'inventaire faisait état d'un total d'actifs de 1'764'829 fr., dont 
1'712'574 fr. revenaient aux créanciers de 3ème classe.  

e.c Par actes de cession de la masse en faillite du 7 juin 2013, les prétentions en 
responsabilité contre E______, C______, D______ et F______ SA ont été cédées 
notamment à A______ SIA et B______ LLP. 

e.d Le 22 juillet 2013, B______ LLP s'est vue délivrer un acte de défaut de biens 
de 3'063'219 fr. 25, réduit le 3 juillet 2014 à 3'062'940 fr. 01, et A______ SIA, le 
26 juin 2014, un acte de défaut de biens de 2'694'179 fr. 04, réduit le 26 juin 2014 
à 2'693'931 fr. 68. 

e.e Le 2 juin 2014, A______ SIA a fait notifier à D______ un commandement de 
payer, poursuite n° 3______, pour 2'694'179 fr. 04 avec intérêts à 5% l'an dès le 
22 juillet 2013, auquel ce dernier a fait opposition.  

Le 5 juin 2014, B______ LLP lui a fait notifier un commandement de payer, 
poursuite n° 4______, pour 3'063'219 fr. 25 avec intérêts à 5% l'an dès le 22 
juillet 2013, auquel le précité a fait opposition.  

- 15/56 - 

 

 

C/18471/2014 

Le 12 novembre 2014, A______ SIA a fait notifier à C______ un commandement 
de payer, poursuite n° 1______, pour 2'694'179 fr. 04 avec intérêts à 5% l'an dès 
le 22 juillet 2013, auquel ce dernier a fait opposition.  

Le même jour, B______ LLP lui a fait notifier un commandement de payer, 
poursuite n° 2______, pour 3'063'219 fr. 25 avec intérêts à 5% l'an dès le 22 
juillet 2013, auquel le précité a fait opposition.  

Le titre de la créance de chacun de ces commandements de payer était la 
responsabilité de l'administrateur et/ou de l'organe de fait en vertu de l'art. 754 CO 
et pour acte illicite (166 CP), la cession des droits de la masse en faillite de 
G______ SA en faveur de A______ SIA, respectivement de B______ LLP et le 
découvert selon l'acte de défaut de biens après faillite du 22 juillet 2013. 

D. a. Par acte déposé en conciliation le 12 septembre 2014 et introduit le 21 avril 
2015, A______ SIA et B______ LLP ont actionné E______, F______ SA, 
C______ et D______, conjointement et solidairement, en paiement de 2'693'931 
fr. 68 avec intérêt à 5% l'an dès le 23 août 2012 en faveur de A______ SIA et de 
3'062'940 fr. 01 avec intérêt à 5% l'an dès le 23 août 2012 en faveur de 
B______ LLP. Ils ont conclu à ce que le Tribunal prononce à due concurrence la 
mainlevée définitive des oppositions formées aux commandements de payer, 
poursuites nos 3______, 1______, 4______ et 2______. Subsidiairement, ils ont 
conclu à ce que le Tribunal condamne E______, F______ SA, C______ et 
D______, conjointement et solidairement, à payer à A______ SIA et B______ 
LLP la somme de 5'756'871 fr. 69 avec intérêt à 5% l'an dès le 23 août 2012. 

 Elles ont fait valoir que les états financiers de G______ SA ne reflétaient pas la 
réalité, car celle-ci était en état de surendettement fin 2008 déjà. Au 31 décembre 
2009 au plus tard, le surendettement était avéré (sur la base d'un bilan établi aux 
valeurs de liquidation, le découvert s'élevait déjà, à cette date, à un montant de 
l'ordre de 25 millions). Elles faisaient valoir les droits de la faillie en réparation de 
son dommage constitué par l'aggravation du surendettement provoqué par 
l'omission d'aviser le juge qui aurait dû intervenir au plus tard le 30 juin 2010. Ce 
dommage pouvait être estimé en l'état à 10 millions de francs au moins.  

b. Le 27 novembre 2015, E______, F______ SA et D______ ont conclu au 
déboutement de A______ SIA et B______ LLP de toutes leurs conclusions.  

E______ a exposé avoir tenté dès le début de son activité de mettre la société en 
liquidation, que des informations lui avaient été cachées par C______, ne pas 
avoir eu accès à la correspondance expédiée pour G______ SA pendant le premier 
semestre 2012 et que celle-ci n'avait plus d'activité de négoce pendant la période 
où elle était administratrice.  

- 16/56 - 

 

 

C/18471/2014 

F______ SA a soutenu que les comptes 2008 et 2009 reflétaient une situation 
normale. Elle n'était pas responsable du retard dans la révision qui découlait du 
retard ou du défaut de réception d'une comptabilité bouclée, malgré des relances. 
Elle avait menacé de saisir le Juge. Le conseil d'administration de G______ SA 
n'avait pas transmis la totalité des informations comptables. Elle n'avait pas pu 
prendre connaissance de la situation financière de la société et ne pouvait être 
tenue pour responsable des graves lacunes dans la gestion de celle-ci.  

D______ a allégué qu'il n'était pas en charge de la gestion de G______ SA, qui 
relevait de C______. Il ne pouvait être tenu pour responsable des activités de 
gestion et de comptabilité de la société qu'il avait déléguées à des tiers qualifiés 
qu'il surveillait. Il n'avait aucune raison de douter des comptes établis par 
L______ SA. Il ne pouvait être considéré comme un organe de fait pour les 
périodes antérieures et postérieures à son mandat d'administrateur. Les difficultés 
financières étaient postérieures à celui-ci (un avis de surendettement n'était pas 
requis avant mai 2011). Enfin, le dommage subi par la société n'était pas 
démontré. 

C______ n'a pas déposé de réponse écrite.  

c. Le Tribunal a tenu des audiences de débats d'instruction le 11 décembre 2015 et 
de débats principaux les 4 mars, 29 avril, 7 juin, 21 juin et 27 septembre 2016.  

c.a AE______, représentant A______ SIA, a déclaré avoir fait la connaissance de 
C______ en 2008. En 2010, A______ SIA et G______ SA avaient conclu leur 
premier contrat de livraison de gasoil. Son interlocuteur était C______. La 
seconde livraison ayant été payée, mais non exécutée, celui-ci avait signé une 
reconnaissance de dette (et s'était engagé à procéder à la livraison ou au 
remboursement). AE______ avait compris que c'était D______ qui finançait 
G______ SA. Celui-ci lui avait indiqué qu'il avait perdu une vingtaine de millions 
et que la société avait bien fonctionné pendant une année uniquement.  

c.b AF______, représentant B______ LLP, a exposé que celle-ci avait signé avec 
G______ SA, soit pour elle son seul interlocuteur C______, un contrat 
d'achat/vente portant sur du benzène. Celui-ci lui avait indiqué en juillet 2011 que 
sa société ne serait plus en mesure de respecter ses engagements, de sorte qu'ils 
avaient convenu de modalités de remboursement. 

c.c E______ a déclaré que C______ avait été son seul interlocuteur et ne jamais 
avoir eu de contacts avec D______.  

Les comptes 2008 étaient fiables. En mai 2009, la situation était confuse. Par la 
suite, L______ SA avait pu obtenir des documents manquants et un système de 
classement avait été mis en place, ce qui leur avait permis d'établir une 

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C/18471/2014 

comptabilité. Jusqu'en août 2009, celle-ci était établie sur la base des relevés de 
débits et de crédits bancaires.  

Les comptes 2009 donnaient une image sincère au moment de leur établissement. 
Aujourd'hui, elle doutait du fait que C______ lui avait transmis les informations 
nécessaires. Certains problèmes rencontrés dans le cadre de l'établissement des 
comptes 2008 avaient été résolus dans celui des comptes 2009. Par exemple, 
G______ SA utilisait un logiciel qui permettait d'établir une comptabilité par 
opération (y figuraient les contrats de trading). Toutefois, le désordre (piles de 
documents sur le bureau de C______) et l'absence de contrôle interne demeuraient 
(ils avaient demandé à celui-ci d'en mettre un en place car la société employait 
12 collaborateurs). En mars 2011, elle n'avait pas une vision claire de la 
comptabilité 2009 (et ne savait pas si au sein de G______ SA quelqu'un en avait 
une). C______ n'avait jamais répondu à sa demande d'accès à son logiciel. En 
2011, il lui avait donné accès aux documents papiers (il l'avait informée de ce que 
les dernières activités de trading avaient eu lieu en mars 2011 et qu'elles seraient 
remplacées par une activité de conseil dès avril 2011; il avait ensuite désactivé le 
logiciel). Lorsqu'elle avait signé les comptes intermédiaires au 30 juin 2010 (8 
mars 2011), elle était convaincue des chiffres uniquement pour ces six premiers 
mois. Entre avril et novembre 2011, le personnel avait été licencié.  

En mai 2011, C______ lui avait demandé d'occuper la fonction d'administratrice 
en raison du départ de D______. Elle s'imaginait qu'en acceptant ce mandat, elle 
aurait accès aux documents nécessaires au bouclement de la comptabilité 2009-
2010. Les démarches entreprises évoquées lors de la réunion du 15 septembre 
2011 et les décisions prises à cette occasion permettaient, à l'époque, à ses yeux, 
de régler le problème des comptes 2009 (C______ avait signé un accord avec 
Q______ LTD en 2010, les prêts actionnaires allaient être subordonnés pour les 
exercices 2009 et 2010 et celui-ci avait estimé que les comptes 2009 pouvaient 
être approuvés tels que présentés par le conseil d'administration).  

L______ SA avait tenté d'établir la comptabilité 2010 courant octobre 2011. Ils 
avaient dû saisir les mouvements bancaires et les réconcilier avec les contrats de 
trading (elle avait demandé sans succès à C______ un accès au logiciel, de sorte 
qu'il appartenait à celui-ci de leur fournir l'indication des transactions). Fin 
2011/début 2012, faute de locaux, le précité n'avait plus été en mesure de déployer 
l'activité.  

Pour l'exercice 2011, ils avaient pu saisir les mouvements bancaires, mais non les 
réconcilier avec les contrats de trading. L______ SA aurait dû commencer par les 
factures et les contrats, puis enregistrer les flux financiers. Vu la manière dont 
G______ SA était organisée (C______ s'occupait du trading), ils avaient dû 
procéder de manière inverse. Elle avait découvert l'existence des litiges avec 

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C/18471/2014 

B______ LLP et A______ SIA à cette époque. Elle ne pensait pas en avoir parlé 
avec le réviseur puisque les comptes 2011 n'étaient pas terminés.  

Après son licenciement (février 2012), elle était interdite d'accès aux locaux de 
L______ SA, dont un collaborateur continuait d'établir la comptabilité 2011. Elle 
lui avait demandé d'établir également celle de 2012. Comme G______ SA ne 
payait plus, le collaborateur avait cessé de travailler. S'agissant des comptes 
préparés dans le but de saisir le juge, toutes les factures n'avaient pas été 
enregistrées, faute de réception. Au cours de 2012, L______ SA avait reçu des 
pièces que ses collaborateurs n'avaient pas traitées. Elle-même les avait ensuite 
reçues en vrac dans des sacs fin juillet 2012, ce qui l'avait déterminée à saisir le 
juge. 

Interpellée au sujet de l'incohérence entre les comptes au 31 décembre 2009, 
lesquels indiquaient une perte de 195'855 fr., et ceux au 30 juin 2010, lesquels 
faisaient état d'un bénéfice, au 31 décembre 2009, de 6'869'605 fr., elle a exposé 
que cet écart pouvait tenir à un seul contrat. 

 c.d N______ a exposé que lorsque E______ lui avait demandé de s'occuper de la 
révision de G______ SA, celle-ci était prometteuse. Selon le rapport de révision 
pour l'exercice 2008, elle démarrait correctement, malgré un retard administratif 
qui ne l'inquiétait pas. Il savait que les comptes 2009 n'avaient pas été bouclés. Il 
avait demandé à pouvoir immédiatement réviser les comptes 2009 pour traiter les 
comptes 2010. E______ ne l'avait pas informé de ce que jusqu'en 2009, la 
comptabilité avait été tenue sur la base des débits/crédits. 

Le bilan au 30 juin 2009 ne lui avait pas été soumis. Sa seule interlocutrice au 
niveau de la comptabilité 2009 était E______. Le 3 novembre 2011, il avait reçu 
le bilan et le compte des pertes et profits 2009. Il avait dû relancer de nombreux 
interlocuteurs chez G______ SA pour obtenir les documents manquants. En mai 
2011, il avait reçu la version des comptes telle qu'elle figurait dans son rapport. 
Les corrections avaient été effectuées sur la seconde version. Il avait rendu son 
rapport en septembre 2011 parce qu'il avait appris en décembre 2010 qu'il y avait 
deux importants litiges (R______ LPP et Q______ LTD). Il fallait, pour 
consolider le capital, que les créanciers acceptent de postposer leurs créances, 
condition à laquelle il accepterait de signer le rapport. Il avait donc interpellé 
C______ à ce sujet. Le 14 septembre 2011, il avait reçu les comptes signés par 
celui-ci et sa déclaration d'intégralité. Le 7 octobre 2011, il avait reçu les 
postpositions. Il avait ensuite émis le rapport qu'il avait daté du 14 septembre 
2011. Il avait demandé à C______ de signer les comptes, car il était le directeur 
avec signature individuelle, l'un des deux actionnaires et, surtout, il commandait. 
Lors de la réunion du 15 septembre 2011, il avait été rassuré. Il y avait été 
question d'apport d'argent et de changement d'activités. Il était au courant de 
l'accord Q______ LTD, mais ignorait s'il avait été exécuté en septembre 2011. Il 

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C/18471/2014 

était en possession du courrier de V______ (elle y avait indiqué que tout était en 
ordre). Lors de la séance précitée, on lui avait confirmé l'issue favorable de ce 
litige. Il n'avait pas demandé si l'accord avait été exécuté, dès lors que ce n'était 
pas son rôle de réviseur. Ce n'était plus un risque. Il était au courant d'un litige 
T______ ShA, mais non de l'accord du 15 mars 2011. Il n'avait pas reçu la 
confirmation des soldes dus en 2009 dans les litiges avec R______ LPP et 
Q______ LTD. Durant l'audit en octobre 2010, il avait en vain demandé cette 
confirmation à G______ SA, raison pour laquelle il avait formé une réserve dans 
son rapport de 2009. Il avait produit des postpositions à hauteur de 15 millions, sa 
note au bilan 2009 indiquant 20 millions à ce titre. Il manquait le montant de EUR 
2'983'000 (H______ SA). En 2011, il avait sollicité le document 2009, mais avait 
reçu la postposition 2010, dont il s'était satisfait pour l'exercice 2009. Lors de la 
réunion du 15 septembre 2011, il avait appris que G______ SA cessait ses 
activités de trading. A la manière dont C______ leur avait présenté la situation, il 
avait compris que G______ SA avait déjà arrêté ses activités. Il savait au 
printemps 2011 que du personnel avait été licencié.  

Il n'avait pas reçu, ni révisé les comptes 2010. Malgré le retard, on lui annonçait 
toujours qu'il allait les recevoir. Lors de la réunion du 15 septembre 2011, cela lui 
avait été garanti. A l'époque, il était évident à ses yeux qu'il devait poursuivre son 
mandat jusqu'à la révision de ceux-ci. Il ne pouvait faire plus que de relancer ses 
interlocuteurs pour obtenir ces comptes et rattraper le retard dans la révision des 
comptes 2009. 

Lors de la réunion précitée, il n'avait pas été informé des problèmes rencontrés par 
G______ SA. Il n'avait pas à faire de contrôle supplémentaire. L'on ne lui avait 
pas remis de business plan. La société allait recevoir USD 4'000'000 en règlement 
du litige sur une perte de pétrole au terminal de AA______ [Russie]. Il avait attiré 
l'attention sur le fait que les créanciers subordonnés ne devaient être payés 
qu'après le remboursement des créances tierces. Cela était compatible avec le fait 
que les postpositions n'avaient été consenties que jusqu'au 31 mars 2012. Les 
sociétés postposantes appartenaient aux actionnaires. Au vu des comptes 2009, il 
n'avait aucune raison de penser que la situation évoluerait mal. Une activité de 
consulting était moins risquée et réalisait des marges confortables. Vu les 
problèmes en cours en 2009 et le fait que les stocks étaient nantis auprès des 
banques, il avait demandé que les prêts viennent en renfort du capital, d'où sa 
demande de postpositions qu'il cherchait à obtenir depuis mai 2011. Le fait 
qu'elles ne soient valables que jusqu'au 31 mars 2012 n'avait pas amené de 
réaction de sa part. Le conseil d'administration avait estimé qu'il n'y avait pas 
besoin de créer une provision en lien avec le litige Q______ LTD, ce qui était 
acceptable. Le litige s'était réglé en 2010 en faveur de G______ SA. Il était 
conforme aux règles d'avoir des créances postposées limitées dans le temps. 

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Depuis 2013 ou 2014, des postpositions illimitées dans le temps étaient 
préconisées. 

c.e D______ a déclaré avoir convenu avec C______ au moment de la création de 
G______ SA que celui-ci s'occuperait de l'aspect opérationnel, tandis que son rôle 
serait d'apporter le financement et les clients. Il avait financé G______ SA au 
travers d'autres sociétés lui appartenant ou liées à ses associés, H______ SA, 
I______ LTD, J______ LTD et K______ LTD. Il connaissait bien C______ et lui 
faisait confiance. Il lui demandait des comptes périodiquement et les chiffres 
finaux concernant les transactions importantes. Celui-ci lui répondait oralement. 
C______ assurait le management quotidien de G______ SA tandis qu'il se rendait 
dans les bureaux une fois tous les deux mois. Il avait en tous cas une fois par 
semaine un contact avec le précité (rencontre ou téléphone). 

Lorsque H______ SA, I______ LTD, J______ LTD et K______ LTD (dont il 
était l'un des ayants droit économiques) avaient accordé des prêts, en 2008 et 
2009, il ne s'était pas basé sur des informations financières. Il s'agissait de crédits 
pour financer les opérations de trading. A l'époque, les perspectives de G______ 
SA étaient bonnes et fin 2010, lorsqu'il avait accordé les derniers prêts, elles 
l'étaient toujours.  

Il n'y avait pas eu d'assemblée générale en lien avec les comptes 2009 et 2010 (ils 
étaient deux actionnaires et C______ l'avait renseigné informellement). Pendant 
qu'il était administrateur, on lui avait présenté des comptes qui lui paraissaient 
corrects. La différence entre le bénéfice de 6.8 millions pour 2009 et la perte de 
195'000 fr. au 30 juin 2010 s'expliquait par le business (les opérations se 
dénouaient sur plusieurs années et les transactions prenaient du temps avec de 
grandes variations de valeurs). Il avait constaté des retards dans la tenue de la 
comptabilité et avait contacté plusieurs fois C______ pour lui demander 
d'accélérer les choses. Les comptes 2009 avaient été révisés en septembre 2011, 
en raison de problèmes dans la transmission des informations comptables entre 
G______ SA et F______ SA. Il était inquiet de ce retard. La seule chose qu'il 
pouvait faire était de relancer C______ (le gérant et son seul interlocuteur). Il 
avait été en contact avec E______ à une ou deux reprises. Elle ne s'était jamais 
plainte de ce qu'elle ne parvenait pas à établir les comptes ou obtenir des 
informations.  

Il ne s'était pas occupé de la relation client avec le groupe Q______. C______ 
l'avait informé du litige. Des réunions, menées par celui-ci, auxquelles il avait 
parfois assisté, avaient eu lieu. Il ignorait si l'accord avec Q______ LTD signé par 
C______ avait été exécuté. Celui-ci gérait cette question.  

D______ avait quitté son poste d'administrateur, non pas en raison de la santé 
financière de G______ SA, qui n'était pas si mauvaise, ni en raison de ses 

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C/18471/2014 

relations avec C______, mais parce qu'il voulait s'occuper de sa société K______ 
LTD.  

Celui-ci avait mené les discussions dans le cadre du litige avec A______ SIA et 
l'avait informé de son règlement. En sa qualité d'administrateur, il n'avait pas 
informé le réviseur de ce litige, car cela relevait de la responsabilité de C______. 
En sa qualité d'actionnaire de G______ SA, il n'était pas au courant du litige avec 
B______ LLP. 

Les postpositions des créances des sociétés qu'il contrôlait étaient limitées dans le 
temps parce que C______ était optimiste et lui avait assuré que G______ SA 
serait en mesure de les rembourser aux dates d'échéance. Sauf erreur, dans la 2ème 
moitié de 2011, celui-ci l'avait informé de ce que G______ SA cessait ses 
opérations de trading pour se tourner vers le consulting et qu'il allait discuter avec 
les débiteurs pour obtenir des remboursements. Une liste de transactions qui 
n'étaient pas encore dénouées avait été établie. Il savait que N______ avait relancé 
C______ plusieurs fois pour obtenir les signatures des postpositions. Il ignorait 
pourquoi la signature de C______ était si difficile à obtenir.  

A fin 2011, il avait appris que la situation n'était pas bonne et estimé ne pas avoir 
reçu toutes les informations, de sorte qu'il s'était adressé à son avocat. 

c.f C______ (intervenu pour la première fois dans la procédure lors de l'audience 
du 7 juin 2016) a déclaré que L______ SA établissait les comptes sur la base des 
documents transmis par G______ SA (elle préparait les fiches de salaire et la 
comptabilité et était en relation avec l'administration fiscale). Il était content de 
son travail. Les comptes 2008 avaient été tenus à jour.  

Le rapport de révision des comptes 2009 n'avait été finalisé qu'en septembre 2011; 
il ignorait pour quel motif, G______ SA ayant fourni les documents nécessaires à 
l'établissement de la comptabilité au fur et à mesure. En fait, quand G______ SA 
avait changé de réviseur en 2010, ce dernier avait dû auditer les comptes 2009 et 
2010, ce qui expliquait le retard.  

Les comptes 2010 avaient été établis par L______ SA et révisés. Il ne savait plus 
comment ils avaient été révisés. L______ SA et F______ SA s'étaient organisées 
entre elles. Le montant de 18 millions de bénéfice pour le 2ème semestre n'était pas 
correct. Il fallait entrer des informations complètes dans le logiciel pour obtenir un 
résultat correct. Selon lui, le résultat était de zéro, voire légèrement négatif.  

Le logiciel avait été installé en 2010. En 2011, L______ SA, au bénéfice d'un 
compte et d'un mot de passe, pouvait y lire les données, mais non les corriger. 
Quand ce logiciel avait été installé, G______ SA avait transmis régulièrement les 
données à L______ SA en format Excel. Les opérations de trading étaient 

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C/18471/2014 

enregistrées dans ce logiciel tenu à jour. Pour chaque transaction, il existait un 
dossier physique. Chaque mois, G______ SA transmettait une copie des dossiers 
de transactions terminées à L______ SA. G______ SA avait un coffre-fort dans 
lequel il conservait les documents originaux de shipping. Les autres documents 
financiers étaient transmis à L______ SA.  

Il pensait que D______ consacrait suffisamment de temps à l'administration des 
affaires de G______ SA, sans pouvoir l'estimer. Quand il avait été question que 
E______ devienne administratrice, celle-ci avait voulu obtenir un accord qui 
l'exonérerait de toute responsabilité. Il avait signé un tel accord. En réalité, il n'en 
était plus certain.  

Il avait informé F______ SA du litige avec A______ SIA, lequel avait duré un an 
et demi. G______ SA avait transmis les documents y afférents à L______ SA. Il 
en avait parlé avec E______ et N______.  

Lors de la réunion du 15 septembre 2011, il avait informé les parties présentes 
d'un changement d'activité de G______ SA. Ce n'était toutefois pas avec effet 
immédiat. G______ SA avait peu de liquidités et les opérations se faisaient grâce 
à des crédits bancaires. En 2011, ils avaient arrêté les opérations de trading, ce qui 
avait diminué leur chiffre d'affaires.  

Il ignorait ce qu'il en était de l'établissement et de la révision des comptes 2011 (il 
ne travaillait plus dans la société dès décembre 2011). 

e.a AG______, expert désigné par le Tribunal, a rendu son rapport le 2 février 
2018. Il en ressort ce qui suit:  

Aucune comptabilité probante n'avait été trouvée à l'Office des faillites. Les états 
financiers étaient disponibles, mais non les détails des comptes, ni les listes 
d'inventaires (stock, débiteurs, fournisseurs, etc.). Le dossier de la procédure ne 
comprenait pas non plus les dossiers de révision des exercices 2008 et 2009, ni le 
rapport détaillé 2009 de l'organe de révision adressé au conseil d'administration. 
Les exercices 2010 et 2011 n'avaient pas été audités. Ainsi, à défaut de documents 
probants, l'expert ne pouvait répondre à la plupart des questions posées.  

Tenue de la comptabilité 2008 à 2011 

La méthode des encaissements/décaissements pour la tenue de comptabilité n'était 
pas illégale, ni non-usuelle. Elle était utilisée dans le cadre de "petites" structures 
(nombre de mouvements limité) et peu courante dans celui de sociétés de trading.  

S'agissant des postes "hedges", si les positions nettes positives pour 2009 et 2011 
devaient s'avérer être des pertes de valeurs potentielles, elles auraient dû être 
provisionnées en conséquence. 

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C/18471/2014 

Selon les états financiers, la position débiteurs avait très vite et fortement évolué 
durant les trois premiers exercices et aucune provision n'avait été constituée, 
malgré différents litiges en cours. De plus, lors de la mise en faillite, aucune 
position débitrice n'était recouvrable (à l'exception du litige Q______ LTD - 
récupération partielle). Sans échéancier des créances ouvertes, il n'était pas 
possible de déterminer à quelle date certaines positions auraient dues être 
provisionnées.  

Selon les états financiers des trois premiers exercices (seuls documents à 
disposition), les marges ne semblaient pas cohérentes d'un exercice à l'autre. 

Etats financiers 2008 

L'expert n'a pas été en mesure d'établir un bilan aux valeurs de liquidation, ni 
déterminer si la société était surendettée (compte tenu de la perte de 660'312 fr. 
résultant du bilan provisoire au 2 juin 2009, ni signé, ni audité, que l'expert a 
qualifié de "situation intermédiaire modifiée ultérieurement"; si cette perte était 
avérée, la société se serait trouvée dans un état de surendettement manifeste). Les 
comptes révisés (qui ne faisaient pas état d'un surendettement) ne respectaient pas 
le principe d'indépendance (établissement et révision effectués par L______ SA, 
sous la responsabilité de E______).  

Etats financiers 2009 

L'expert a relevé l'impossibilité matérielle d'établir un bilan aux valeurs de 
liquidation et n'a pas pu déterminer si la société était surendettée, ni si les comptes 
audités avaient été établis conformément aux principes applicables.  

Le principe de prudence voulait qu'une provision soit inscrite pour les litiges 
Q______ LTD et T______ ShA. Une opinion quant à la nécessité économique 
d'une telle provision ne pouvait cependant être émise, faute de documents 
probants.  

Les comptes en annexe du rapport de révision et ceux annexés à la déclaration 
fiscale 2009 ne présentaient pas un état de surendettement. Sur cette base, il n'y 
avait pas d'obligation d'établir des comptes aux valeurs de liquidation. 

Si le bilan aux valeurs de liquidation établi par A______ SIA et B______ LLP 
était réaliste, les postpositions de créances (20'275'790 fr.) ne couvraient pas l'état 
de surendettement en résultant. L'expert n'a toutefois pas confirmé les chiffres 
retenus par celles-ci, faute de documents probants. 

Etats financiers 2010 

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C/18471/2014 

L'expert était dans l'impossibilité matérielle d'établir un bilan aux valeurs de 
liquidation au 30 juin 2010 et au 31 décembre 2010. Il en était de même s'agissant 
de déterminer si les comptes au 30 juin 2010 (signés le 9 mars 2011, soit avant les 
comptes 2009 révisés le 14 septembre 2011) et ceux au 31 décembre 2010 (aux 
termes du bilan provisoire du 5 décembre 2011) avaient été établis conformément 
aux principes applicables. 

En tenant compte de la perte ressortant des comptes au 30 juin 2010 et au 
31 décembre 2010, la société était en état de surendettement à ces dates. L'expert 
n'a toutefois émis aucune opinion en regard de cette perte, faute de documents 
probants. 

Les chiffres comparatifs 2009 ne concordaient pas avec les états financiers 2009 
définitifs. De ce fait, les fonds propres ressortant des états financiers 
intermédiaires au 30 juin 2010 étaient présentés beaucoup plus favorablement. 
Mais ces derniers avaient été établis en date du 8 mars 2011, alors que le rapport 
de révision 2009 accompagné des états financiers 2009 définitifs était daté du 14 
septembre 2011. 

Divers éléments créaient un doute sur la fiabilité du bouclement au 31 décembre 
2010 (notamment le compte de profits et pertes reportés n'était pas correctement 
reporté entre les exercices 2009 et 2010; des prêts avaient "fondu" entre les deux 
exercices). Il était plus que probable que ces états financiers étaient des documents 
en cours de travail établis pour préparer la déclaration fiscale 2010 provisoire.  

Etats financiers 2011  

Le bouclement du 14 juin 2012, situation en cours de travail, ne présentait aucune 
fiabilité.  

Surendettement 

Il était admis dans la pratique qu'un délai raisonnable (entre 6 à 8 semaines), 
devait être octroyé par le réviseur au conseil d'administration pour l'annonce au 
juge d'un état de surendettement. Le conseil d'administration, puis subsidiairement 
l'organe de révision, devaient y procéder. 

L'expert n'était pas en mesure de déterminer précisément la date de survenance et 
le montant du surendettement, ni s'il y avait eu aggravation du passif entre les 
quatre semaines suivant l'apparition du surendettement et la date du prononcé de 
la faillite ou entre la date à laquelle le surendettement aurait dû être annoncé et 
celle du prononcé de la faillite.  

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C/18471/2014 

La grande majorité des documents comptables était introuvable, ce qui 
contrevenait aux dispositions légales de conservation des documents. 
L'établissement des comptes n'avait pas été effectué dans les délais légaux.  

Le principe d'indépendance de l'organe de révision avait été violé en 2008 
(L______ SA ayant établi puis révisé les comptes). Le rapport de l'organe de 
révision de L______ SA pour l'exercice 2008 ne répondait pas aux dispositions 
légales prévues et aux normes professionnelles en la matière (soit contrôle 
ordinaire, soit contrôle restreint). L'expert ignorait si L______ SA et/ou E______ 
étaient agréés par AH______. 

Selon les documents à disposition, l'expert ne pouvait se prononcer sur la question 
de savoir si un contrôle avait été effectué sur la "qualité" des postpositions. Cela 
étant, ces dernières avaient été établies pour une durée limitée, ce qui contrevenait 
aux normes professionnelles. 

e.b AG______, entendu lors des audiences des 16 mars et 4 mai 2018 sur son 
rapport, a déclaré ce qui suit:  

Du fait de l'absence de comptabilité, du grand livre et des inventaires, il n'avait 
pas été possible de déterminer le moment du surendettement, ni l'aggravation de 
celui-ci jusqu'au moment du dépôt de bilan. A l'Office des faillites, il n'avait pas 
trouvé le rapport détaillé du réviseur pour l'année 2009 destiné au conseil 
d'administration (qui était différent du rapport de révision destiné à l'assemblée 
générale et obligatoire au sens de l'article 728b CO), ni de comptabilité, mais des 
pièces justificatives et des relevés de banque, etc. Il était obligatoire de tenir des 
inventaires, mais il n'en avait pas trouvés. 

La comptabilité selon la méthode des encaissements/décaissements n'était pas 
adaptée s'agissant de l'opération de "hedging". Il y avait des incohérences 
comptables (notamment s'agissant des postes "hedging"), mais il n'avait pas eu la 
possibilité de vérifier l'exactitude des chiffres. 

Si en 2009, il n'y avait pas de risque de pertes sur la valeur nette de 1.08 millions 
(ce qu'il n'avait pas pu vérifier), il n'y avait pas lieu de créer une provision.  

Il n'existait aucune obligation de créer une provision sur débiteurs si la nécessité 
économique ne le justifiait pas. S'agissant des provisions sur litige, la pratique 
était en tous les cas de provisionner les coûts et, s'agissant du montant litigieux, il 
fallait estimer les chances de succès/échec. Si la probabilité d'une perte était égale 
ou supérieure à 50%, il fallait provisionner 100% du montant. Des estimations 
devaient ensuite être faites au cas par cas si les probabilités de perte étaient plus 
faibles. Le conseil d'administration était responsable de cette estimation et la 
mission du réviseur consistait à la réviser. Si au moment de l'établissement des 
comptes le litige était résolu, soit par un gain soit par une perte, il n'y avait plus de 

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provision et le résultat était comptabilisé comme un gain ou une perte. Il était 
possible de tenir compte dans l'appréciation des risques, d'éléments intervenus a 
posteriori. Il était par conséquent possible, au moment d'établir en 2011 la 
comptabilité de 2009, de tenir compte de l'accord intervenu en 2010, à la 
condition qu'il soit définitif. Se posait ensuite la question du recouvrement de 
l'accord qui devenait une créance ordinaire dans le poste "débiteurs".  

En l'occurrence, concernant le rapport d'audit 2011 pour l'exercice 2009, il était 
fait état d'un "potential loss" de USD 1'843'535 sur le litige Q______ LTD. Ainsi, 
cela devait se traduire par une provision correspondante au bilan. Il fallait tenir 
compte de la matérialité du montant (son importance au regard d'autres éléments 
comme le bénéfice, le chiffre d'affaires et le total du bilan). En l'occurrence, le 
montant de USD 1'843'535 par rapport à une perte de 195'856 fr. était important. 
Le réviseur devait ainsi proposer au conseil d'administration une provision. Le 
réviseur n'a que la faculté de faire des propositions. Si le conseil d'administration 
refuse, le réviseur doit inscrire une réserve dans le rapport ou recommander à 
l'Assemblée générale de ne pas approuver les comptes. Avec l'écriture 
correspondante, l'exercice 2009 se serait traduit par un état de surendettement.  

Même si le bilan ne présentait pas un état de surendettement, il était possible de 
demander des postpositions si on avait des doutes sur la valeur de certains postes. 
Cela se faisait dans la pratique et c'était une alternative à inscrire une provision. 
Les conditions d'une postposition étaient les suivantes : une créance, la capacité 
économique du créancier à renoncer à son exécution et que cela soit pour une 
durée indéterminée (aussi longtemps que le surendettement perdure). L'expert 
n'avait pas trouvé les pièces relatives à l'intégralité de la somme de 20'275'788 fr. 
de prêts postposés.  

Les états financiers relevaient de la responsabilité exclusive du conseil 
d'administration. Les notes au bilan étaient de la plume du conseil 
d'administration, le réviseur ayant pour mission de vérifier lesdites notes. En 
pratique, l'organe de révision participait à l'élaboration de ces notes. 

Il ressortait des états financiers audités 2009, s'ils avaient été établis correctement, 
que la société n'était pas surendettée à ce moment-là. Il n'y avait donc pas lieu, à 
ce moment-là, d'examiner la validité des postpositions. Il était parfaitement 
possible d'inscrire une créance postposée même si dans le cas d'espèce elle n'avait 
pas été convenue pour une durée illimitée car ce critère n'entrait en compte que 
dans le cadre de l'avis au Juge. S'il y avait un état de surendettement, il était 
possible de se prévaloir de créances postposées uniquement si elles étaient 
convenues pour une durée indéterminée. Il fallait aviser le juge dans le cas 
contraire ou demander des postpositions de créances. Ces explications étaient 
valables tant pour le litige Q______ LTD que pour celui de T______ ShA. 

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 La seule lecture des comptes intermédiaires au 30 juin 2010 ne laissait pas 
apparaître un état de surendettement. Cela étant, si l'on soustrayait du bénéfice de 
USD 814'678 ressortant des comptes audités 2009, la perte de USD 3'478'786 
ressortant des comptes intermédiaires au 30 juin 2010, la société était surendettée 
au 30 juin 2010.  

G______ SA était surendettée au 31 décembre 2010 à teneur du bilan provisoire 
au 31 décembre 2010, ce qui ne signifiait cependant pas qu'il s'agissait de la 
situation réelle à ce moment-là. Avant d'aviser le juge, il fallait tenir compte des 
postpositions.  

Le bilan provisoire au 31 décembre 2011, sans écriture de bouclement, annonçait 
un bénéfice de 208 millions, ce qui n'était pas du tout réaliste.  

L'expert ne pouvait pas s'exprimer sur l'aggravation du surendettement ou sur la 
fiabilité des documents comptables. La seule réalité était ce qui résultait de l'état 
de collocation. Mathématiquement, il y avait effectivement une augmentation de 
la perte.  

f. Entendu en qualité de témoin par le Tribunal le 22 juin 2018, AI______, expert 
réviseur agréé auprès de O______ SA et P______ SA, associé chez P______ SA 
et membre du conseil d'administration de O______ SA, a déclaré que son 
collègue, S______, avait été approché pour faire l'audit des comptes de G______ 
SA, ce qui n'avait pas été possible car L______ SA était inscrite en cette qualité 
au Registre du commerce. Cela étant, O______ SA pouvait procéder à un audit 
pour le conseil d'administration, mais ne l'avait pas effectué, faute d'informations 
complètes, ce qui expliquait pourquoi le rapport établi était resté au stade de projet 
non signé (à sa connaissance, ils n'avaient pas reçu la confirmation de soldes des 
fournisseurs AJ______ et AK______).  

AL______, responsable financier de G______ SA d'août 2009 à début janvier 
2010, entendu en qualité de témoin, a déclaré qu'il s'occupait d'assurer le 
financement des opérations de trading. Lorsqu'il avait démissionné en janvier 
2010, C______, auquel il était subordonné, lui avait ordonné de partir 
immédiatement. La société prenait trop de risques par rapport à sa taille et n'était 
pas bien organisée (en ce qui concernait le suivi des contrats, notamment la 
vérification des stocks). Elle achetait et vendait des marchandises sans sécurité 
(par exemple sans lettre de crédit ou en payant d'avance sans être certaine d'être 
livrée). Avant qu'il la rejoigne, G______ SA ne disposait pas de contrôle interne. 
C'est lui qui l'avait mis en place (il s'agissait de réconcilier les contrats avec les 
stocks et les postes du bilan ainsi que réconcilier les positions dérivées prises pour 
se couvrir contre les variations du prix du pétrole). A son départ, de l'ordre avait 
été apporté, mais les opérations restaient risquées. Il s'occupait du financement 
des opérations entre G______ SA et Q______ LTD, mais non des autres relations 

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C/18471/2014 

entretenues par celles-ci. Une comptabilité basée sur des encaissements était 
insuffisante. Il n'avait aucune relation avec D______, qu'il n'avait rencontré 
qu'une seule fois et n'avait jamais contacté.  

g. Dans leurs plaidoiries finales des 30 janvier, pour ce qui est de E______, et 
31 janvier 2019, s'agissant de A______ SIA, B______ LLP, F______ SA et 
C______, les précités ont persisté dans leurs conclusions. 

Le 21 février 2019, D______ et F______ SA ont déposé au greffe leurs 
déterminations sur plaidoiries finales. A______ SIA et B______ LLP ont répliqué 
le 22 février 2019, date à laquelle la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Le jugement querellé est une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 
let. a CPC), rendue dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), de 
sorte que la voie de l'appel est ouverte.  

 Déposés dans le délai utile et selon la forme prescrites par la loi (art. 130 al. 1, 
131, 142 al. 1 et 311 al. 1 CPC), les appels sont recevables. 

 Il en va de même de l'appel joint (art. 142 al. 1 et 3, 145 al. 1 let. a et 313 al. 1 
CPC; art. 1 al. 1 de l'Ordonnance sur la suspension des délais dans les procédures 
civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le 
coronavirus (COVID -19) du 20 mars 2020), étant relevé que l'appel joint sur la 
seule question des dépens - qui devrait faire l'objet d'un recours (art. 110 CPC) - 
est admissible (JEANDIN, CR, CPC, 2019, n. 6a ad art. 313 CPC).  

Tel est également le cas des écritures responsives des parties ainsi que leurs 
déterminations subséquentes (ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 
2.3.1 = SJ 2011 I 345 et Ordonnance susmentionnée). 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.4 et les références citées).  

La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables au présent 
litige (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC).  

3. Les parties allèguent des faits nouveaux et produisent des pièces nouvelles. 
C______ (ci-après désigné en qualité d'appelant) conclut nouvellement à 
l'irrecevabilité de la demande introduite en première instance par A______ SIA et 
B______ LLP (ci-après désignées en qualité d'appelantes).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20I%20154
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2011%20I%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413

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 3.1 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils 
ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la 
partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). L'al. 2 de l'art. 
317 CPC stipule que la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées 
à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et la modification repose sur des faits 
ou des moyens de preuve nouveaux (let. b).  

 3.2 En l'espèce, le courrier de l'appelant du 28 juin 2019 à la Cour produit à 
l'appui de son appel du même jour, qu'il offre à titre de preuve de faits allégués 
dans le cadre de celui-ci, n'est pas recevable. L'appelant ne démontre pas, ni même 
n'allègue ce qui l'aurait empêché de faire valoir son contenu devant la première 
instance. En tout état, ce courrier, dans lequel l'appelant plaide le dossier de la 
cause et qui n'est pas traduit en langue française, constitue un prolongement de 
son acte d'appel qui ne respecte pas les exigences de forme des art. 129 et ss CPC.  

Par ailleurs, la question de la recevabilité des allégations et pièces nouvelles des 
parties ainsi que de la conclusion nouvelle précitée de l'appelant en lien avec la 
radiation de B______ LLP peut demeurer ouverte. En effet, le même sort doit être 
réservé à l'ensemble de celles-ci. Or, que ces allégations, pièces et conclusion 
nouvelles soient recevables ou non, la demande de la précitée introduite en 
première instance et son appel seront déclarées recevables (cf. infra, consid. 4).  

Enfin, point n'est besoin de statuer sur la recevabilité des courriers des conseils 
respectifs des appelantes au Tribunal produits par celles-ci à l'appui de leur 
écriture d'appel, faute d'incidence sur l'issue du litige (cf. infra, consid. 5).  

4. L'appelant conclut à ce que la demande des appelantes du 21 avril 2015 et l'appel 
des précitées du 5 juillet 2019 soient déclarés irrecevables, faute pour B______ 
LLP de bénéficier de la capacité d'ester en justice et d'être partie à la procédure, au 
motif de sa radiation du registre des sociétés le 7 février 2017. D______ (ci-après 
désigné en qualité d'appelant sur appel joint), E______ et F______ SA concluent 
également à l'irrecevabilité de l'appel précité.  

 4.1.1 La capacité d'être partie et d'ester en justice constitue l'une des conditions de 
recevabilité d'une action (art. 59 al. 1 et al. 2 let. c CPC). Une demande déposée 
par ou contre une partie inexistante doit être déclarée irrecevable. Le défaut de 
capacité civile est relevé d'office, dès que le juge en a connaissance, et il peut 
survenir en cours de procès, par exemple lorsqu'une personne morale est radiée du 
Registre du commerce (BOHNET, CR CPC, 2019, n. 71 et 77 ad art. 59 CPC).  

4.1.2 Les sociétés sont régies par le droit de l'État en vertu duquel elles sont 
organisées si elles répondent aux conditions de publicité ou d'enregistrement 

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C/18471/2014 

prescrites par ce droit ou, dans le cas où ces prescriptions n'existent pas, si elles se 
sont organisées selon le droit de cet État (art. 154 al. 1 LDIP).  

4.1.3 Conformément au droit des sociétés applicable au Royaume-Uni, une action 
en justice réputée introduite par ou contre une société après sa radiation du 
registre des sociétés et avant sa réinscription, est rétroactivement validée. Cette 
validation rétroactive se produit automatiquement suite à la réinscription de la 
société dans le registre, sans qu'une décision judiciaire ne soit nécessaire (avis de 
droit complémentaire de l'ISDC du 14 octobre 2020; cf. supra, En fait, let. B.e).  

4.2 En l'espèce, au vu de l'effet rétroactif de la réinscription de B______ LLP au 
registre des sociétés (4 décembre 2019) prévu par le droit étranger applicable, la 
radiation antérieure de celle-ci dudit registre n'a pas affecté la validité de ses actes 
de procédure. Les conclusions des parties tendant à l'irrecevabilité de la demande 
introduite en première instance et de l'appel des appelantes seront donc rejetées.  

5. Les appelantes se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendues. Comme 
indiqué dans leurs courriers respectifs adressés au Tribunal après le prononcé du 
jugement entrepris (cf. supra, En fait, let. B.a.b), elles invoquent que les 
déterminations écrites sur plaidoiries finales respectives de F______ SA et de 
l'appelant sur appel joint du 21 février 2019 ne leur ont été communiquées qu'avec 
ledit jugement, ce qui les auraient privées de leur droit inconditionnel à la 
réplique.  

 5.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend le droit, pour une partie à 
un procès, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal 
et de se déterminer à son propos. Toute prise de position ou pièce nouvelle versée 
au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de 
décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 
143 V 71 consid. 4.1; 138 I 484 consid. 2.1). Le droit de répliquer n'impose pas à 
l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un délai à la partie pour déposer 
d'éventuelles observations. Elle doit seulement lui laisser un laps de temps 
suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle 
ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire (ATF 142 
III 48 consid. 4.1.1). La violation du droit d'être entendu entraîne en principe 
l'annulation de la décision attaquée (ATF 142 II 218 consid. 2.3 et 2.8.1). Une 
violation du droit d'être entendu qui n'est pas particulièrement grave peut être 
exceptionnellement réparée devant l'autorité de recours lorsque l'intéressé jouit de 
la possibilité de s'exprimer librement devant une telle autorité disposant du même 
pouvoir d'examen que l'autorité précédente sur les questions qui demeurent 
litigieuses (ATF 133 I 201 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_897/2015 du 
1er février 2016 consid. 3.2.2) et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le 
justiciable (ATF 136 III 174 consid. 5.1.2). Même en cas de violation grave du 
droit d'être entendu, la cause peut ne pas être renvoyée à l'instance précédente, si 

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C/18471/2014 

et dans la mesure où ce renvoi constitue une démarche purement formaliste qui 
conduirait à un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à 
un jugement rapide de la cause (ATF 137 I 195 consid. 2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_925/2015 du 4 mars 2016 consid. 2.3.3.2 n. p. in ATF 142 III 195).  

5.2 En l'espèce, peu importe de déterminer si le Tribunal a transmis aux 
appelantes les écritures en question avec le jugement entrepris et si, ce faisant, il 
aurait porté atteinte (de façon grave ou non) à leur droit d'être entendues. Il n'y 
aurait en tout état pas lieu d'annuler le jugement entrepris pour ce motif. En effet, 
la violation procédurale précitée, si tant est qu'elle soit avérée, pourrait être 
réparée devant la Cour (plein pouvoir d'examen, cf. supra, consid. 2). Les 
appelantes n'indiquent, par ailleurs, pas sur quels arguments l'omission du 
Tribunal de leur communiquer plus tôt les écritures litigieuses les aurait 
empêchées de prendre position. Ce faisant, leur grief procède d'une démarche 
formaliste plutôt que d'une véritable volonté d'exercer leur droit d'être entendues. 
Par conséquent, dans l'hypothèse où la violation de ce droit serait intervenue, il 
conviendrait de retenir qu'elle n'a pas péjoré leur situation procédurale, celles-ci 
ayant l'opportunité de faire valoir l'ensemble de leurs moyens en appel. Partant, le 
grief est rejeté.  

6. L'appelant invoque le défaut de légitimation active des appelantes. Selon lui, la 
radiation de G______ SA du Registre du commerce a mis fin à la prétention dont 
elle était titulaire à l'encontre de ses organes. Ainsi, les précitées, créancières 
cessionnaires agissant sur mandat procédural (en leur nom mais pour le compte de 
la masse en faillite), étaient privées de leurs droits. Il se fonde sur une 
jurisprudence du Tribunal fédéral 4A_384/2016 du 1er février 2017.  

 6.1 Aux termes de l'art. 757 CO, dans la faillite de la société lésée, les créanciers 
sociaux ont le droit de demander le paiement à la société de dommages-intérêts. 
Toutefois, les droits des actionnaires et des créanciers sociaux sont exercés en 
premier lieu par l'administration de la faillite (al. 1). Si l'administration de la 
faillite renonce à exercer ces droits, tout actionnaire ou créancier social peut le 
faire. Le produit sert d'abord à couvrir les créances des créanciers demandeurs, 
conformément aux dispositions de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite 
pour dettes et la faillite (LP). Les actionnaires demandeurs participent à l'excédent 
dans la mesure de leur participation à la société ; le reste tombe dans la masse 
(al. 2). Est réservée la cession de créance de la société, conformément à l'art. 260 
LP (al. 3), aux termes duquel, si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir 
une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse (art. 260 al. 1 
LP). 

Que le créancier agisse sur la base de l'art. 757 al. 1 et 2 CO, sur la base de 
l'art. 260 LP ou qu'il invoque les deux dispositions, il agit en vertu d'un mandat 
procédural et fait valoir, en son propre nom, la créance de la communauté des 

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C/18471/2014 

créanciers. La jurisprudence a admis qu'il peut conclure à ce que des dommages-
intérêts soient versés à lui-même (CORBOZ/AUBRY GIRARDIN, CR CO II, 2017, 
n. 41 et 41b ad art. 757 CO). 

Si la société faillie a été radiée du Registre du commerce, un créancier social peut 
en demander la réinscription en vue d'obtenir de la communauté des créanciers la 
cession du droit d'agir contre les administrateurs en réclamant le paiement de 
dommages-intérêts à la société (arrêt du Tribunal fédéral 4A_384/2016 du 
1er février 2017 consid. 2.1.3).  

 Dans un arrêt récent 4A_19/2020 du 19 août 2020 destiné à la publication, après 
un examen approfondi, le Tribunal fédéral a statué sur la question litigieuse 
comme suit : la radiation de la société n'a aucun effet sur la possibilité d'exécuter 
une créance cédée en vertu de l'art. 260 LP ; contrairement à ce qui a été retenu 
dans l'arrêt 4A_384/2016, un réenregistrement n'est pas nécessaire pour faire 
valoir les créances cédées (consid. 2.8).   

 6.2 En l'espèce, au vu de cet arrêt du Tribunal fédéral 4A_19/2020 du 19 août 
2020, le grief de l'appelant est infondé et la légitimation active des appelantes (que 
n'a pas examinée le premier juge) doit être admise.  

7. L'appelant et les appelantes reprochent au Tribunal d'avoir ignoré ou mal constaté 
de nombreux faits (art. 310 CPC), ce qui sera traité avec leurs autres griefs dans 
les considérants infra concernés.  

8. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir retenu qu'en sa qualité de directeur et 
administrateur de fait de G______ SA, il avait violé ses devoirs.  

 8.1 En vertu de l'art. 754 CO, les membres du conseil d'administration et toutes les 
personnes qui s'occupent de la gestion répondent à l'égard de la société, de même 
qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'ils leur causent 
en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs (al. 1). Celui 
qui d'une manière licite, délègue à un autre organe l'exercice d'une attribution, 
répond du dommage causé par ce dernier, à moins qu'il ne prouve avoir pris en 
matière de choix, d'instructions et de surveillance, tous les soins commandés par 
les circonstances (al. 2). 

Il appartient au demandeur à l'action en responsabilité de prouver la réalisation 
des quatre conditions cumulatives auxquelles elle est subordonnée, soit la 
violation d'un devoir, une faute, un dommage et l'existence d'un rapport de 
causalité entre la violation du devoir et la survenance du dommage (art. 8 CC) 
(CORBOZ/AUBRY GIRARDIN, CR CO II, 2017, n. 17 ad. art. 754 CO).  

8.1.1 Cette responsabilité incombe à l'administrateur inscrit en cette qualité au 
Registre du commerce et à ceux qui ne sont pas inscrits, mais ont été dûment 

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désignés à cette fonction (arrêts du Tribunal fédéral 9C_646/2012 du 27 août 2013 
consid. 5.1 et 5.2; 4A_277/2010 du 2 septembre 2010 consid. 2.4). Les directeurs 
sont des personnes qui s'occupent de la gestion au sens de l'art. 754 al. 1 CO (ATF 
128 III 29 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_317/2011 du 30 septembre 
2011 consid. 4.1.2). 

L'art. 754 CO vise les administrateurs et les autres organes au sens formel - tels 
que les membres de la direction et des organes dirigeants de la société - mais 
également tous ceux qui s'acquittent en fait de fonctions d'organe, peu important 
qu'ils aient été formellement désignés en tant que tels ou n'exercent qu'en fait des 
attributions incombant aux organes. L'on parle d'organes au sens matériel ou 
organes de fait, à côté des organes au sens formel (MEIER-HAYOZ/FORTMOSER, 
Droit suisse des sociétés, Berne, 2015, §16, n. 576 et références citées). Pour 
qu'une personne soit reconnue comme administrateur de fait, il faut qu'il ait eu la 
compétence durable de prendre des décisions excédant l'accomplissement des 
tâches quotidiennes, que son pouvoir de décision apparaisse propre et indépendant 
et qu'elle ait été ainsi en situation d'empêcher la survenance du dommage. 
L'organe de fait se caractérise par la position occupée en pratique dans le 
fonctionnement de la société. Les décisions que l'organe de fait peut prendre se 
distinguent par leur portée de celles d'un simple exécutant; ses compétences 
doivent dépasser les seules opérations courantes. Son pouvoir de décision ne doit 
pas apparaître purement occasionnel, mais résulter d'une situation durable 
(CORBOZ/AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 7 ad. art. 754 CO).  

L'organe formel est responsable de ses actes ou omissions intervenus entre son 
élection et son entrée en fonction, d'une part, et sa démission, sa révocation ou sa 
non-réélection, d'autre part. En ce qui concerne l'organe de fait, sa responsabilité 
s'étend au comportement qu'il a adopté pendant la période où il a exercé son 
pouvoir de fait. L'administrateur formel ne peut pas échapper à sa responsabilité 
en disant qu'il se serait "en fait" retiré du conseil d'administration à partir d'une 
certaine date (CORBOZ/AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 16 ad. art. 754 CO). 

L'administrateur désigné à cette charge en assume la responsabilité même s'il ne 
s'occupe pas du tout de sa tâche (CORBOZ/AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 4 ad 
art. 754 CO). 

L'actionnaire n'assume pas une responsabilité personnelle s'il n'exerce aucun 
pouvoir de gestion (arrêts du Tribunal fédéral 4A_417/2011 du 30 novembre 2011 
consid. 2.2; 4C_455/1995 du 28 mai 1996 consid. 6). 

8.1.2 Les devoirs visés par l'art. 754 al. 1 CO sont les devoirs de diligence et de 
fidélité prévus à l'art. 717 CO. Pour dire si la personne recherchée a manqué à son 
devoir de diligence, on doit se demander si elle a déployé les efforts que l'on 
pouvait exiger d'elle pour remplir correctement sa mission. Le contenu de la 

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C/18471/2014 

mission peut résulter directement de la loi ou des statuts, mais il peut aussi se 
déduire de manière objective des circonstances concrètes, soit de ce que celles-ci 
commandent dans la gestion de la société. Des excuses purement subjectives, 
telles que l'absence, le manque de temps, la maladie, la sénilité ou des 
connaissances insuffisantes sont ici sans pertinence (CORBOZ/AUBRY GIRARDIN, 
op. cit., n. 19, 20, 23 et 24 ad art. 754 CO). 

Quant aux devoirs légaux des membres du conseil d'administration et des tiers qui 
s'occupent de la gestion, l'art. 716a al. 1 CO prévoit que le conseil 
d'administration exerce la haute direction de la société et établi les instructions 
nécessaires (ch. 1); fixe l'organisation (ch. 2); fixe les principes de la comptabilité 
et du contrôle financier ainsi que le plan financier pour autant que celui-ci soit 
nécessaire à la gestion de la société (ch. 3); nomme et révoque les personnes 
chargées de la gestion et de la représentation (ch. 4); exerce la haute surveillance 
sur les personnes chargées de la gestion pour s'assurer notamment qu'elles 
observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données (ch. 5); 
établi le rapport de gestion, qui comporte les comptes annuels (ch. 6) 
(CORBOZ/AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 25 ad art. 754 CO) et informe le juge en 
cas de surendettement (ch. 7).  

Le conseil d'administration n'est pas supposé s'occuper directement de la tenue de 
la comptabilité. Il doit s'assurer que les conditions soient en tout temps remplies 
afin que celle-ci soit adéquatement dressée, ce qui dépend des circonstances et des 
particularités de la société. Le conseil d'administration assume la responsabilité 
pour une organisation appropriée du contrôle interne, répondant aux besoins de la 
société. Il doit fixer les principes et les conditions appropriées afin que le contrôle 
puisse se dérouler d'une manière adéquate aux circonstances (PETER/CAVADINI, 
CR CO II, 2017, n. 23 et 24 ad. art. 716a CO). Le conseil d'administration a le 
devoir de remettre les documents et communiquer tous les renseignements 
nécessaires aux réviseurs (TRIGO TRINDADE, Le conseil d'administration de la 
société anonyme, Bâle, 1996, p. 12).  

Les membres du conseil d'administration ne sont pas habilités à se décharger de 
leur devoir de surveillance sur les personnes chargées de la gestion (art. 716a al. 1 
CO), même en cas de délégation valable ; s'il y a des indices d'irrégularité ou de 
manque de diligence, chacun des membres du conseil d'administration, même en-
dehors des activités qui lui sont personnellement dévolues, doit se renseigner et 
prendre les mesures que l'on peut attendre de lui (CORBOZ/AUBRY GIRARDIN,op. 
cit., n. 23 ad art. 754 CO). 

Lorsque l'exercice d'une attribution a été délégué d'une manière licite, l'art. 754 
al. 2 CO institue une sorte de responsabilité pour le fait d'autrui avec preuve 
libératoire; dans un tel système, le délégué n'est pas un tiers et son comportement 
ne peut donc pas interrompre le rapport de causalité adéquate; le responsable ne 

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peut s'exonérer qu'en apportant les preuves libératoires prévues par l'art. 754 al. 2 
CO (CORBOZ/ 
AUBRY GIRARDIN, op. cit., n. 51 et 52 ad art. 754 CO). 

8.2 En l'espèce, le Tribunal a tout d'abord relevé les devoirs de gestion violés. Dès 
sa constitution, G______ SA était désorganisée, ne disposait d'aucun contrôle 
interne et les documents nécessaires à l'établissement de ses comptes, s'ils avaient 
été établis, avaient été communiqués avec un grand retard, voire pas du tout. Il en 
était résulté des incohérences, des erreurs, des manquements et des retards dans 
l'établissement régulier et la révision de la comptabilité, voire le défaut de tout 
établissement et révision de celle-ci (exercices 2010 et 2011). Le premier juge a 
retenu en particulier le défaut d'établissement et/ou de conservation des 
documents prescrits par la loi, l'application d'une méthode de tenue de la 
comptabilité (encaissement/décaissement) inadaptée et l'absence de constitution 
de provisions dictée par le principe de prudence (art. 662ss et 957ss aCO). Ces 
circonstances étaient à l'origine du retard de l'avis au juge quant à l'état de 
surendettement de la société (qui existait au 31 décembre 2009 et devait être 
constaté au plus tard le 30 juin 2010).  

Il ne sera pas revenu sur ces points qui ressortent de l'état de fait retenu dans le 
jugement entrepris, comprenant les constatations de l'expert. Repris pour 
l'essentiel dans le présent arrêt, cet état de fait n'est pas critiqué à cet égard par les 
appelantes, ni par l'appelant, sous réserve, s'agissant de ce dernier, des deux points 
ci-dessous.  

Selon l'appelant, en premier lieu, le Tribunal aurait mal constaté les faits en 
retenant le défaut de tenue régulière de la comptabilité et de sa conservation, sur la 
seule base du défaut des documents concernés dans le dossier de l'Office des 
faillites. Cette critique n'est pas fondée. Le défaut de tenue régulière de la 
comptabilité et de sa conservation ressort de l'ensemble des faits allégués par les 
parties, des déclarations de celles-ci, des pièces du dossier et des témoignages, 
sans que l'appelant ne puisse faire naître un doute à cet égard, étant d'ailleurs 
réduit à faire valoir que des "ébauches" des comptes 2010 et 2011 avaient été 
préparées.  

Selon l'appelant, en second lieu, le Tribunal aurait mal constaté les faits en 
retenant un état de surendettement au 31 décembre 2009 du fait des provisions qui 
auraient dû être inscrites au bilan en lien avec les litiges Q______ LTD et 
T______ ShA. Il soutient que l'expert a relevé qu'il était impossible de déterminer 
si ces litiges devaient être provisionnés, que les postpositions des créances 
pouvaient constituer une alternative et que les états financiers 2009 n'auraient pas 
fait apparaître un surendettement s'ils avaient été correctement établis. Cette 
critique n'est pas fondée non plus. L'expert a déclaré en audience que le rapport 
d'audit pour l'exercice 2009 faisait état d'un "potential loss" de USD 1'843'535 sur 

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le litige Q______ LTD, ce qui devait se traduire par une provision. Il a ajouté 
qu'avec l'écriture correspondante, l'exercice 2009 se serait traduit par un état de 
surendettement. Il a également exposé qu'une alternative à inscrire une provision 
était une postposition de la créance, dont les conditions étaient les suivantes : une 
créance, la capacité économique du créancier à renoncer à son exécution et que 
cela soit pour une durée indéterminée (aussi longtemps que le surendettement 
perdure) (ce qui n'était pas le cas en l'espèce) (cf. supra, En fait, let. D.e.b). Quoi 
qu'il en soit, point n'est besoin d'entrer plus avant en matière sur ce grief de 
l'appelant, dans la mesure où il n'en déduit aucune conséquence sur l'issue du 
litige.  

8.3 Le Tribunal a ensuite retenu avec raison que ces devoirs (violés) relevaient de 
la mission de l'appelant, lequel occupait la position de directeur de G______ SA 
depuis sa constitution (______ 2007) jusqu'au 29 février 2012 et d'administrateur 
de fait depuis sa constitution jusqu'au prononcé de sa faillite (______ 2012). En 
effet, comme l'a souligné le premier juge, il en était le pilote et cerveau. Il 
s'occupait seul de sa gestion, prenait des décisions stratégiques (notamment un 
changement d'activité en 2011), en exerçait le contrôle total et était le seul 
interlocuteur tant s'agissant de ses comptes que de ses affaires.  

D'un point de vue temporel, l'appelant invoque en vain (au titre d'une constatation 
inexacte des faits) avoir cessé de travailler pour la société dès décembre 2011 
(pouvoirs de directeur radiés en février 2012). Il n'offre en appel aucun élément 
probant à l'appui de ce prétendu départ en décembre 2011. Le premier juge a, par 
ailleurs, dûment retenu la radiation précitée (cf. supra, En fait, let. C. a.b), mais 
celle-ci ne suffit pas à admettre que l'appelant aurait cessé à cette date d'exercer 
son rôle d'organe de fait.  

D'un point de vue matériel, il soutient en vain également avoir été en charge des 
opérations (trading), mais non de la tenue de la comptabilité de la société, seuls 
l'étant l'appelant sur appel joint (administrateur formel) puis E______ 
(administratrice formelle) et L______ SA (délégation à un tiers). Il en veut pour 
preuve qu'aucune délégation des tâches incombant au conseil d'administration n'a 
été opérée en sa faveur en vertu d'un règlement d'organisation.  

Le fait que l'appelant était en charge d'autres activités (trading) que la gestion de 
la société et qu'il n'en était pas le seul organe ne change rien au fait qu'il répondait 
(aux côtés de l'autre) des obligations légales liées à cette gestion (tenue de la 
comptabilité et avis au juge) du seul fait de sa qualité d'organe (formel et 
matériel). Ceci vaut même si par hypothèse cette tâche ne lui avait pas été 
spécifiquement dévolue.  

La délégation de la mission à un tiers (L______ SA) n'a pas suffi à le décharger de 
cette responsabilité. Il lui incombait de s'assurer de son accomplissement dans le 

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respect des règles légales. Or, le Tribunal a relevé que, par son absence de 
collaboration et son attitude laxiste, l'appelant avait empêché L______ SA et le 
réviseur de mener à bien leur mandat respectif (établissement et révision des 
comptes dans les délais). Il ne s'était pas préoccupé de l'inadéquation de ses 
activités de trading avec la gestion interne de G______ SA et avait tardé à 
instaurer un contrôle interne, malgré les relances de E______. Il ne remettait pas à 
celle-ci ou à F______ SA les pièces nécessaires (notamment les contrats), malgré 
de nombreuses relances ou les transmettait avec retard (notamment les 
postpositions de créances). Il refusait l'accès au logiciel de trading. O______ SA 
avait d'ailleurs renoncé à un potentiel mandat en raison de l'absence des 
documents indispensables à la révision. L'appelant était le seul responsable des 
retards constatés. Il était indifférent au sort de la société et à celui des créanciers, 
attitude qui s'était manifestée également à l'égard de la procédure. S'il avait 
accompli ses devoirs, les comptes au 31 décembre 2009 auraient été révisés au 
plus tard le 30 juin 2010, date à laquelle les provisions pour les litiges Q______ 
LTD et T______ ShA auraient été inscrites, ce qui aurait permis de constater le 
surendettement de la société. Pour toute critique, l'appelant se borne à faire valoir 
(au titre d'une constatation inexacte des faits), sans le démontrer, que le retard 
dans l'établissement des conventions de postposition était imputable à l'appelant