# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9bb58747-aee3-569d-bdbe-387bdf006ebf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 02.09.2020 P/3330/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-3330-2020_2020-09-02.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3330/2020 ACPR/594/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 2 septembre 2020 

 

Entre 

A______, domicilié ______, France, comparant par Me Alain BERGER, avocat, BRS 

Avocats, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, 

recourant, 

 

contre l’ordonnance de suspension de l’instruction rendue le 3 mars 2020 par le Ministère 
public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/10 - 

P/3330/2020 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 16 mars 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 3 mars 2020, notifiée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a suspendu l’instruction de la cause jusqu’à droit connu dans la 
procédure P/1______/2018. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il instruise, ordonne le 
séquestre des téléphones portables de B______ et C______ et investigue sur tous les 
échanges que ces dernières auraient eus.   

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 800.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 20 mars 2018, C______, entendue par l'IGS, a déposé plainte contre 
A______, son ancien supérieur à la police municipale de la Commune de D______ 
[GE]. Elle lui reprochait de l'avoir déterminée à subir une relation sexuelle à fin 
septembre ou fin octobre 2015.  

Lors de cette audition, C______ a précisé que deux agentes, B______ et E______, 
auraient subi du mobbing, par la parole, de la part de A______. À sa connaissance, 
elles avaient déjà eu des contacts avec les "RH" de D______ concernant ces faits. 

b. Le 23 mai 2018, B______, entendue par l'IGS, a déclaré que "le caporal 
A______ est arrivé dans notre groupe en 2014, me semble-t-il, au poste de F______. 

[…] après un mois environ, M. A______ a commencé à me faire des remarques. Un 
soir, lorsque nous étions uniquement les deux au poste et en service, il m'a dit, alors 

que je montais les escaliers: "Pas mal ton boule, je me le taperais bien" ". Elle lui 
avait rétorqué "ha, ha, très marrant"; elle avait trouvé la remarque déplacée, 
notamment parce que son mari était policier municipal, dans le même tournus. Deux 
semaines plus tard, alors qu'ils étaient à nouveau en service de nuit, il lui avait dit "je 
me taperais bien ton cul, mais ça reste entre nous, tu ne dis rien à ton mari." Elle lui 
avait répondu: "si tu n'es pas satisfait à la maison, c'est ton problème" et "si tu ne 
gardes pas ces remarques pour toi, j'irai voir le chef de poste". Leur relation s'était 
ensuite dégradée; B______ considérait les ordres de A______ comme incohérents et 
vexatoires, ce dont elle avait parlé à deux collègues et à sa hiérarchie; A______ lui 
avait fait une mauvaise qualification et elle avait été mutée dans un autre poste. 

Elle ignorait la relation que C______ et A______ avaient eue; la précitée lui avait 
dit, à une reprise, qu'ils avaient un "jeu de séduction". Elle a relaté une soirée [à 
l'établissement] "G______" où A______ avait mis des glaçons dans le décolleté de sa 
collègue, sans qu'elle proteste, et inversement. 

- 3/10 - 

P/3330/2020 

c. À la suite du rapport du 6 août 2018 de l'IGS, le Ministère public ouvert la 
procédure P/1______/2018.  

d. Lors de l'audience du 23 avril 2019, B______ a confirmé sa déclaration à l'IGS. 
Elle n'avait parlé à ses supérieurs hiérarchiques que du mobbing qu'elle avait subi et 
non des phrases à connotation sexuelle. 

Une année auparavant, C______, qui avait entendu dire qu'elle-même avait eu un 
problème avec A______, lui avait demandé si elle pouvait en parler aux RH car elle 
avait besoin de son appui.  

En fin d'audience, sur question du conseil de A______, B______ a répondu qu'elle 
utilisait l'application H______ pour suivre un influenceur et non pour communiquer 
avec C______. 

e. Lors de l'audience du Ministère public du 30 août 2019, C______ a déclaré avoir 
téléchargé l'application H______ pour suivre un influenceur mais l'avoir supprimée 
quelques heures plus tard; elle ne l'avait pas installée pour échanger avec B______. 

f.  Le 18 février 2020, A______ a déposé une plainte (datée du 17 février 2019) 
contre B______ pour faux témoignage et induction de la justice en erreur. Il 
contestait les propos tenus par B______, dans la procédure P/1______/2018; cette 
dernière avait tenu des propos mensongers et contradictoires à son encontre, dans le 
seul but de lui nuire. C______ et B______ s'étaient liguées contre lui, C______ ayant 
besoin de l'appui de B______ pour "nourrir sa plainte pénale" contre lui; elles 
avaient toutes deux téléchargé l'application H______, bien connue pour le cryptage 
des échanges SMS, après réception de leur convocation devant le Ministère public.  

Il a contesté la chronologie des faits rapportés par B______, les propos à caractère 
sexuel qui lui étaient reprochés et tout harcèlement sexuel, il a relevé les 
contradictions de cette dernière s'agissant des personnes auxquelles elle aurait fait 
part de ces propos.  

A______ a demandé l'apport du dossier "RH" de B______ et la saisie, sans délai, des 
téléphones portables de cette dernière et de C______ pour examen par la brigade de 
criminalité informatique, "afin que tous les échanges écrits ou téléphoniques 
notamment qu'elles ont eus soient connus". 

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public a suspendu la procédure jusqu'à droit 
connu dans la procédure P/1______/2018. Dès lors que A______ reprochait pour 
l'essentiel à B______ d'avoir menti lors de son audition par le Ministère public en 
date du 23 avril 2019 dans le cadre de la procédure P/1______/2018, il appartiendrait 
au tribunal en charge de cette dernière procédure d'apprécier les preuves.  

D. a. Dans son recours, A______ estime que la suspension refusait de facto la mesure 
conservatoire requise dans sa plainte – le séquestre et la perquisition des téléphones 

- 4/10 - 

P/3330/2020 

portables de C______ et B______, destinés à prouver les manœuvres utilisées par les 
deux précitées –, lesquelles pourraient facilement supprimer les messages 
incriminants, voire se débarrasser de leurs téléphones portables ou de tous autres 
supports électroniques. Il fallait sauvegarder les preuves appelées à disparaître; le 
Ministère public aurait dû le faire avant de prononcer la suspension. Ses droits 
procéduraux étaient violés par la décision querellée. Le Tribunal devrait apprécier le 
témoignage de B______ dans la P/1______/2018, sans qu'il puisse se défendre des 
accusations de C______ par l'apport du résultat des investigations demandées dans la 
P/3330/2020. Le principe de célérité et son droit à la preuve étaient violés. 

b. Dans ses observations, le Ministère public réitère qu'il convient de laisser la 
procédure P/1______/2018 suivre son cours, avant de s'interroger sur un éventuel 
faux témoignage commis par B______. 

Savoir si le recourant avait, en 2014, fait des remarques déplacées à caractère sexuel 
à B______ revêtait un caractère anecdotique en regard de l'accusation dont il faisait 
l'objet dans la procédure P/1______/2018; le sort du procès à venir ne risquait pas de 
se jouer sur une preuve contestée. En outre, rien n'empêcherait le plaignant de faire 
valoir ses arguments. 

Si la procédure P/3330/2200 devait reprendre, le Ministère public risquerait de 
considérer que les mesures demandées seraient disproportionnées, au regard de 
l'objet du litige, et inopérantes, le recourant ayant clairement fait comprendre aux 
jeunes femmes, lors de leurs auditions respectives, qu'il les soupçonnait d'avoir 
procédé à des échanges illicites, au moyen notamment de l'application H______, bien 
connue pour ne laisser aucune trace des messages échangés. 

Enfin, A______ cherchait, au moyen de sa plainte, non seulement à se défendre mais 
également à attaquer B______, ainsi que C______. Alors que cette dernière était 
procéduralement considérée comme une victime, elle devrait se justifier quant à des 
contacts avec une collègue qu'aucune norme n'interdisait. Dans ce contexte, rien ne 
justifierait aujourd'hui d'instruire toutes affaires cessantes à ce sujet et de porter ainsi 
atteinte aux droits de la personnalité de la victime. 

c.  Le recourant a répliqué. 

E.  Le Ministère public a renvoyé A______ devant le Tribunal de police par acte 
d'accusation du 29 juillet 2020. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 

- 5/10 - 

P/3330/2020 

juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant fait grief au Ministère public de ne pas avoir ordonné le séquestre des 
téléphones portables de la mise en cause et de la plaignante afin d'en extraire les 
échanges de SMS, de téléphonie ou autres, destiné à prouver les manœuvres utilisées 
par les deux visées contre lui. 

2.1. L'objet du litige est fixé par la décision querellée. Or, celle-ci ne porte pas sur un 
refus d'administration de preuves. En outre, le recourant ne reproche pas au Ministère 
public un déni de justice. 

Par conséquent, faute de décision attaquable, le recours n'est pas recevable sur ce 
point. 

2.2. Sous l'angle de l'art. 394 let. b CPP, le recours, sur ce point, serait également 
irrecevable. 

2.2.1. L'art. 394 let. b CPP n'ouvre un recours cantonal qu'à l'encontre des décisions 
du ministère public rejetant des réquisitions de preuves qui ne peuvent être réitérées 
sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance. La règle comporte 
toutefois des exceptions. Il en va notamment ainsi lorsque le refus d'instruire porte 
sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître et qui visent des faits décisifs 
non encore élucidés, ou encore quand la sauvegarde de secrets est en jeu (arrêt du 
Tribunal fédéral 4P_117/1998 du 26 octobre 1998 consid. 1b/bb/aaa in SJ 1999 I 
188).  

Toute procédure pénale emporte en soi le risque que certaines preuves qui auraient 
pu être administrées dans la procédure préliminaire puissent ne plus l'être par la suite 
aux débats. Ce risque ne saurait toutefois conduire à admettre trop largement la 
recevabilité d'un recours contre un éventuel refus de donner suite à des réquisitions 
de preuves d'une partie à la procédure pénale. La possibilité de recourir doit ainsi être 
admise lorsqu'il existe un risque de destruction ou de perte du moyen de preuve. Il 
doit s'agir d'un risque concret et non d'une simple possibilité théorique, faute de quoi 
l'exception voulue par le législateur à la possibilité de mettre en cause les décisions 
relatives à l'administration des preuves à ce stade de la procédure pourrait devenir la 
règle. La seule crainte abstraite que l'écoulement du temps puisse altérer les moyens 
de preuve ne suffit pas. Ainsi, le préjudice juridique évoqué à l'art. 394 let. b CPP ne 
se différencie pas du préjudice irréparable visé à l'art. 93 al. 1 let. a LTF, qui 
s'entend, en droit pénal, d'un dommage juridique à l'exclusion d'un dommage de pur 
fait tel l'allongement ou le renchérissement de la procédure (ATF 101 Ia 161; 98 Ib 
282 consid. 4 in fine p. 287; arrêt du Tribunal fédéral 1B_189/2012 du 17 août 2012 
consid. 2.1 in SJ 2013 I 93 précitée). Tel est le cas de la nécessité d'entendre un 
témoin très âgé, gravement malade ou qui s'apprête à partir dans un pays lointain 
définitivement ou pour une longue durée, ou encore celle de procéder à une expertise 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4P.117/1998
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1999%20I%20188
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1999%20I%20188
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/101%20Ia%20161
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/98%20Ib%20282
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/98%20Ib%20282
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_189/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2013%20I%2093

- 6/10 - 

P/3330/2020 

en raison des possibles altérations, modifications ou disparition de son objet (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_189/2012 du 17 août 2012 consid. 2.1 in SJ 2013 I 93; SJ 2014 
II 37,  
p. 45-46). Selon le Tribunal fédéral, une perquisition domiciliaire ne constitue pas, 
dans des circonstances particulières, une preuve dont l'administration serait 
compromise par l'écoulement du temps (arrêt 1B_55/2013 du 7 mars 2013 consid. 
1.3). 

2.2.2. A teneur de l'art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur 
des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà suffisamment 
prouvés. 

2.2.3. Une mesure de perquisition et de séquestre, qui restreint notamment le droit de 
propriété, n'est compatible avec la Constitution que si elle repose sur une base légale, 
est justifiée par un intérêt public suffisant et respecte le principe de la 
proportionnalité (art. 26 al. 1 Cst. en relation avec l'art. 36 al. 1 à 3 Cst.; cf. ATF 126 
I 219 consid. 2a p. 221, 2c p. 221/222). Le principe de la proportionnalité exige 
qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci 
ne puissent être atteints par une mesure moins incisive; en outre, il interdit toute 
limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et 
les intérêts publics ou privés compromis (ATF 124 I 40 consid. 3e p. 44/45; 118 Ia 
394 consid. 2b p. 397 et les arrêts cités). 

2.3. En l'espèce, le recourant entend démontrer, par les messages qu'il voudrait voir 
saisis, que la mise en cause se serait liguée avec la plaignante dans la procédure 
P/1______/2018.  

Il convient de rappeler que le recourant a porté plainte contre la mise en cause pour 
avoir, lors de ses auditions des 28 mai 2018 et 23 avril 2019, prétendu avoir été 
victime de mobbing et de remarques d'ordre sexuel de sa part.  

Il est déjà établi que la mise en cause, approchée par C______, a accepté de 
témoigner "en défaveur" du recourant; ce que ce dernier peut voir comme une ligue 
contre lui. Cela étant, la preuve de cette "alliance" ne permettrait pas, en tant que tel, 
d'établir le faux témoignage allégué portant sur des faits qui se seraient déroulés en 
2014. La preuve recherchée n'est ainsi pas pertinente pour la P/3330/2020 et le 
séquestre des téléphones mobiles apparaît disproportionné. D'autre part, le recourant 
n'établit pas que les indices recherchés existeraient encore – étant précisé qu'il a 
essentiellement mis en avant l'application H______ dont il admet lui-même le 
cryptage – ni qu'ils n'existeraient plus ultérieurement. 

3. Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance de suspension. 

3.1. À teneur de l'art. 314 al. 1 let. b CPP, le ministère public peut suspendre une 
instruction, notamment, lorsque l'issue de la procédure pénale dépend d'un autre 
procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_189/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2013%20I%2093
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2014%20II%2037
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2014%20II%2037
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_55/2013
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=1B_109%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-I-219%3Afr&number_of_ranks=0#page219
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=1B_109%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-I-219%3Afr&number_of_ranks=0#page219
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=1B_109%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-I-40%3Afr&number_of_ranks=0#page40
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=1B_109%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-IA-394%3Afr&number_of_ranks=0#page394
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=1B_109%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F118-IA-394%3Afr&number_of_ranks=0#page394

- 7/10 - 

P/3330/2020 

Le ministère public dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider d'une 
éventuelle suspension, mais il doit examiner si le résultat de l'autre procédure peut 
véritablement jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale suspendue et s'il 
simplifiera de manière significative l'administration des preuves dans cette même 
procédure (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 
13a ad. art. 314). 

Le principe de célérité qui découle de l'art. 29 al. 1 Cst. et, en matière pénale, de 
l'art. 5 CPP, pose des limites à la suspension d'une procédure. Ce principe est 
notamment violé lorsque l'autorité ordonne la suspension d'une procédure sans motifs 
objectifs. Pareille mesure dépend d'une pesée des intérêts en présence et ne doit être 
admise qu'avec retenue (arrêt du Tribunal fédéral 1B_721/2011 du 7 mars 2012 
consid. 3.2).  

3.2. L'art. 307 CP vise, en recherchant la vérité matérielle, à protéger l'administration 
de la justice et, indirectement, les intérêts privés (M. DUPUIS / B. GELLER / G. 
MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code 
pénal - Petit commentaire, 2ème ed., Bâle 2017, n. 1 ad. art. 307). Le Tribunal fédéral 
a considéré que, tant que le litige civil à l'origine de la dénonciation pénale pour faux 
témoignage n'est pas terminé, il est impossible de déterminer si les prétendues 
fausses déclarations auront ou non une quelconque influence sur le jugement à 
rendre. Il s'agit, à ce stade, de pures conjectures. Il n'y a donc pas de lien de causalité 
directe entre lesdites déclarations et le préjudice allégué, l'intéressé ne subissant 
aucune conséquence dommageable du fait des déclarations proférées. Dans un tel 
cas, la qualité pour recourir doit être niée au sens de l'art. 382 al. 1 CPP à celui qui se 
prétend victime d'un faux témoignage, faute d'un intérêt personnel et juridiquement 
protégé (arrêts du Tribunal fédéral 1B_596/2011 du 30 mars 2012 consid. 1.5.2; 
1B_489/2011 du 24 janvier 2012 consid. 2.2). En outre, le Tribunal fédéral a estimé, 
dans une autre décision, que, si les déclarations litigieuses n'ont pas eu d'influence 
sur le litige, on ne voit pas qu'il puisse exister un lien de causalité entre elles et un 
préjudice dont il pourrait être demandé réparation en prenant des conclusions civiles 
dans la procédure pénale. La partie au procès ne peut pas être lésée par le faux 
témoignage allégué et elle ne peut avoir une prétention civile en réparation de ce chef 
que si ce faux témoignage a eu des conséquences dommageables pour elle. Dans la 
mesure où les déclarations prétendument fausses n'ont exercé aucune influence sur le 
jugement rendu en défaveur de cette partie, il n'y a pas de lien de causalité entre le 
prétendu faux témoignage et le jugement dommageable (ATF 123 IV 184 consid. 1c 
p. 188). 

3.3. À plusieurs reprises, la Chambre de céans a admis la suspension de l'instruction 
d'une infraction de faux témoignage dans l'attente de la décision dans la procédure 
dans laquelle les déclarations avaient été faites, au motif que tant que la procédure 
pénale à l'origine de la dénonciation pour faux témoignage n'est pas terminée, il est 
impossible de déterminer si ces déclarations auront ou non une quelconque influence 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_721/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_596/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_489/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20IV%20184

- 8/10 - 

P/3330/2020 

sur le jugement à rendre. Auparavant, seules existent de pures conjectures  
(notamment ACPR/570/2016 du 09.09.2016; ACPR/605/2015 du 9 novembre 2015; 
ACPR/539/2015 du 5 octobre 2015; ACPR/57/2013 du 11 février 2013). 

3.4. En l'espèce, savoir comment les dépositions de la personne visée par la plainte 
pour faux témoignages seront prises en compte par le juge du fond permettra 
d'apprécier leur éventuelle fausseté et de savoir si ces déclarations ont pu avoir une 
incidence sur la décision rendue contre le recourant. Cela sera déterminant tant pour 
déterminer si le recourant à la qualité de lésé dans le cadre de sa plainte que pour 
définir si l'art. 307 al. 3 CP pourrait entrer en considération ainsi que pour fixer la 
peine, dans l'hypothèse où ces déclarations s'avéraient mensongères. 

L'instruction P/1______/2018 est terminée, le Ministère public ayant renvoyé la 
cause en jugement. La suspension ne viole, ainsi, pas le principe de célérité, étant 
précisé que la plainte à l'origine de la procédure P/3330/2020 a été déposée deux 
semaines avant la décision sur recours.  

Partant, la décision querellée, prise dans le cadre du large pouvoir d'appréciation du 
Ministère public, sera confirmée.  

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

https://decis.justice.ge.ch/pcpr/show/1664541
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/605/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/539/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/57/2013

- 9/10 - 

P/3330/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours, dans la mesure de sa recevabilité. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront arrêtés à CHF 800.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 10/10 - 

P/3330/2020 

P/3330/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 715.00 

-  CHF       

Total  CHF 800.00