# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4513d890-2a69-5a4e-8ce3-2ca4e25ab424
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.08.2009 C-1606/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1606-2008_2009-08-18.pdf

## Full Text

Cour III
C-1606/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 8  a o û t  2 0 0 9

Francesco Parrino (président du collège), Alberto Meuli, 
Michael Peterli, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 7 février 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

Faits :

A.
Le  ressortissant  portugais  A._______,  né  le  _______,  travaille  en 
Suisse du 18 avril 1987 au 31 octobre 1996 ainsi que du 13 mai 1997 
au 27 février 1998 en qualité de jardinier. Il retourne ensuite dans son 
pays d'origine (pces 2, 7).

Le  6  mai  1999,  A._______,  en  raison  d'une  insuffisance  mitrale  et 
aortique,  se  fait  opérer  du  coeur  au  service  de  chirurgie 
cardiothoracique de l'université de Coimbra. Il subit une valvuloplastie 
aortique  et  la  valve  mitrale  est  alors  remplacée  par  une  prothèse 
mécanique (pce 25).

B.
Par décision du 19 juin 2000, entrée en force, l'Office de l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  rejette  la 
première  demande  de  rente  déposée  par  A._______.  Les  actes 
concernant  cette  demande n'ont  pas  été  versés  au  dossier  (cf. pce 
47).

A  compter  du  1er avril  2002,  A._______ exerce  au  Portugal la 
profession  de  chauffeur  ambulancier.  Il  cesse  de  travailler,  le 
10 décembre 2004 (dernier jour de travail effectif), ne se sentant plus 
apte à travailler,  son contrat  de travail  est  résilié  pour le  18 octobre 
2005 (pces 16 s.).

C.
En date du 6 mai 2005, A._______ présente une nouvelle demande de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 1).

Les rapports médicaux suivants sont versés aux actes:

• le  rapport  E 213  du  19 septembre 2006 de l'Institut  portugais  de 
solidarité  et  santé  social  (ISSS),  duquel  il  ressort  que  l'assuré 
souffre  d'insuffisance  cardiaque,  d'une  cyphose  dorsale  et 
d'hyperréflexie. Le médecin de l'institut conclut à une incapacité de 
travail de 80% dans toute activité (pce 22);

• les  échocardiogrammes  des  1er avril  2005  et  31  mars  2006,  qui 
laissent  apparaître  une  bonne  fonction  ventriculaire  gauche  avec 

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une fraction de raccourcissement de 34%. Le Dr Rui Martins dénote 
aussi une légère insuffisance de la valve aortique (pces 23 à 26);

• d'autres  rapports  médicaux,  dont  celui  du  19  octobre  2006  du 
Dr Pego, cardiologue, illisibles (pces 19 à 21).

Le Dr Haesler du service médical de l'OAIE, dans sa prise de position 
du 4 mai 2007, retient, comme diagnostic principal, un status après la 
pose  d'une  prothèse  mitrale  en  1999  ainsi  que,  comme diagnostics 
associés sans répercussion sur la capacité de travail, une obésité, une 
hyperacidité  et  une cyphose de la  colonne dorsale. Il  conclut  à  une 
pleine incapacité de travail de l'assuré dans son ancienne activité de 
chauffeur  ambulancier  à  partir  du  11  décembre  2004.  Le  médecin 
relève qu'A._______ se plaint de fatigue. Les documents versés aux 
actes étant incomplets ou partiellement illisibles, le Dr Haesler sollicite 
une  nouvelle  échocardiographie  avec  indication  de  la  fraction 
d'éjection ventriculaire gauche (pce 29).

D.
Sont ainsi encore produits:

• le  rapport  E  213  du  12  juin  2007  d'un  médecin  de  l'ISSS,  qui 
diagnostique  un  status  après  la  pose  d'une  prothèse  mitrale, 
asymptomatique et sans signe d'insuffisance cardiaque. Le médecin 
déclare  ne  pas  voir  d'empêchements  à  l'exercice  de  l'activité  de 
jardinier (pce 35);

• l'attestation  du  19  mars  2007  de  la  Dresse  Clemente  du  Centre 
d'imagiologie, qui ne relève aucune particularité (pce 33);

• l'électrocardiogramme  du  23  mars  2007  effectué  par  le  Dr  Pego 
(pce 32);

• l'échocardiogramme du 23 mars 2007 du Dr Silva,  qui  relève une 
fraction  de  raccourcissement  de  39%  et  dénote  une  insuffisance 
légère de la valve aortique (pce 32);

• l'attestation  du  9  juillet  2007  du  Dr  Pego,  lequel  estime  que  son 
patient est totalement incapable d'exercer la profession de chauffeur 
poids lourd (pce 36) et un autre rapport, illisible (pce 34).

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Le Dr Haesler, dans sa prise de position du 5 octobre 2007, expose 
que  le  critère  de  la  fraction  de  raccourcissement  –  39%  chez 
A._______ – peut être pris en considération en lieu et place de celui 
de la fraction d'éjection plus couramment utilisé,  dans la mesure où 
comme  en  l'espèce  le  ventricule  gauche  se  contracte  à  intervalles 
réguliers. A son avis, l'échocardiogramme du 23 mars 2007 est normal 
et exclut une myocardiopathie importante. La contractilité du ventricule 
gauche  est  bonne.  Le  médecin  considère  ainsi  que  l'incapacité  de 
travail d'A._______ dans sa dernière activité est entière depuis le 11 
décembre  2004,  mais  qu'il  peut  exercer  à  plein  temps  une  activité 
lucrative  légère  ou  moyennement  lourde,  à  l'exemple  d'ouvrier  non 
qualifié/manoeuvre dans une usine, une fabrique ou la production en 
général,  concierge/gardien  d'immeuble/de  chantier,  surveillant  de 
parking/musée,  magasinier/gestionnaire  de  stocks  ou  livreur  avec 
véhicule (pce 39).

Le  1er novembre  2007,  l'OAIE procède  à  l'évaluation  de  l'invalidité 
d'A._______.  Comparant  le  revenu  avant  invalidité  du  recourant  de 
Fr. 5'456.85 – salaire statistique mensuel moyen pour 42 heures par 
semaine  d'un  salarié  avec  connaissances  professionnelles 
spécialisées  dans  le  transport  terrestre,  en  Suisse  –  à  son  revenu 
d'invalide de Fr. 4'276.58 – moyenne des revenus d'activités légères et 
adaptées exigibles du recourant pour 41.6 heures par semaine dans le 
secteur  privé,  après  un  abattement  de  10%  –,  l'Office  obtient  une 
perte de gain de 21.63% (pce 40).

E.
Dans son projet de décision du 21 novembre 2007, l'OAIE signifie à 
A._______  qu'il  entend  rejeter  sa  demande  de  rente  d'invalidité. 
L'Office, se fondant sur la prise de position de son service médical et 
la comparaison des revenus de l'assuré du 1er novembre 2007, admet 
certes  que la  reprise  de sa dernière activité  ne serait  plus  exigible, 
mais considère qu'il pourrait exercer une activité lucrative plus légère 
et mieux adaptée à son état de santé dans une mesure suffisante pour 
exclure le droit à une rente (pce 41).

Dans le cadre de la procédure d'audition, A._______ produit:

• l'attestation  du  4  décembre  2007  du  Dr  Pego,  qui  reprend  pour 
l'essentiel  le  contenu  de  celle  du  9  juillet  2007  et  conclut  à  une 
incapacité de travail de 70% (pce 42);

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• le  certificat  du  10  décembre  2007  du  Dr  Ferrer,  spécialiste  en 
médecine du travail: ce médecin diagnostique une myocardiopathie, 
une pathologie valvulaire aortique et mitrale avec une insuffisance 
cardiaque  II/IV,  ainsi  qu'une  grande  fatigabilité  et  une  dyspnée 
d'effort. Il  conclut à une incapacité de travail  totale et définitive de 
son  patient  pour  tout  activité  lucrative  avec  une  réduction  de  la 
capacité de gain de 75% (pce 43).

L'assuré,  se  fondant  sur  ces  documents,  requiert  de  l'assurance-
invalidité  suisse  une  rente  correspondant  à  une  incapacité  de  gain 
permanente de 75% (pce 44).

Le Dr Haesler, dans sa prise de position du 25 janvier 2008, expose 
que les conclusions des Drs Pego et Ferrer ne sont pas confirmées 
par  les  constats  d'un  bon  fonctionnement  du  ventricule  gauche  et 
d'une fraction de raccourcissement normal (pce 46).

F.
Le 7 février 2008, l'OAIE, reprenant la motivation de son projet, rejette 
la seconde demande de prestations présentée par A._______. L'Office 
précise que la documentation produite dans le cadre de la procédure 
d'audition ne lui a pas permis de revoir sa position (pce 47).

Le  7  mars  2008,  A._______  interjette  recours  auprès  du  Tribunal 
administratif fédéral (TAF) à l'encontre de la décision du 2 février 2008 
en concluant à son annulation et, implicitement, à l'octroi d'une rente 
d'invalidité. Il fait notamment valoir qu'il ne peut dans les faits exercer 
aucune  des  activités  préconisées  par  l'OAIE,  qu'il  est  totalement 
incapable  de travailler  dans toute  activité  et  que la  sécurité  sociale 
portugaise lui a reconnu une invalidité de 75%. Il expose en outre que 
son état de santé ne cesse de s'aggraver. Il dépose nouvellement en 
cause:

• l'attestation  du  22  février  2008  du  Dr  Pego,  qui  évoque  des 
symptômes importants et conclut, sur la base de la tabelle nationale 
des incapacités, à une incapacité de travail de 80%;

• le  certificat  du 5 mars 2008 du Dr  Pereira,  psychiatre, qui  dénote 
chez l'assuré un état anxio-dépressif réactionnel à sa maladie et des 
problèmes socio-économiques, avec une légère amélioration après 
traitement (épouse dépressive; pce 1 TAF).

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G.
La Dresse Sereni-Keller du service médical de l'OAIE, dans son avis 
médical du 30 avril 2008, souligne la persistance d'une valve aortique 
bicuspide avec légère insuffisance valvulaire aortique II/IV. Elle estime 
que le Dr Pego n'a pas nommé les symptômes importants auxquels il 
fait référence et que le Dr Pereira n'apporte aucun élément de gravité 
dans le status psychiatrique, par ailleurs inexistant. La Dresse Sereni-
Keller ne voit donc aucune raison de s'écarter des prises de position 
du Dr Haesler (pce 49).

Dans sa réponse du 14 mai 2008, l'OAIE,  reprenant l'argumentation 
de  son  projet  et  de  sa  décision,  propose  le  rejet  du  recours  et  la 
confirmation de celle-ci (pce 3 TAF).

H.
A._______, dans sa réplique du 12 juin 2008, avance pour l'essentiel 
être dans l'incapacité physique de reprendre son ancienne profession 
de  jardinier.  Il  joint  à  son  écriture  le  certificat  du  11  juin  2008  du 
Dr Pego, qui confirme cette appréciation (pce 6 TAF).

Par décision incidente du 19 juin 2008, le Tribunal administratif fédéral 
fixe l'avance pour les frais présumés à Fr. 300.- et octroie à A._______ 
un délai de 30 jours pour la verser (pce 7 TAF). L'avance est payée le 
4 juillet 2008 (pce 9 TAF).

Par acte ampliatif daté du 14 juillet 2008, A._______ verse encore au 
dossier  des  anciens  documents  médicaux  concernant 
vraisemblablement la première demande de rente, à savoir:

• les  rapports  des  échocardiogrammes  des  17  mai  1993  et 
17 septembre 1996, l'attestation du 17 février 1998 du Dr Lorenz et 
celle du Dr Michel, qui confirment les diagnostics connus sur le plan 
cardiologique avant l'opération de 1999;

• les certificats des 12 mai 1995 et 14 mai 1997 respectivement des 
Dresses  Leimguber  et  Vion,  qui  ont  diagnostiqué  un  eczéma  de 
contact au chrome et au cobalt au niveau des mains, un erythrasma 
interdigitoplantaire,  une  rhinite  obstructive  chronique  et  une 
hypersensibilité  aux  acariens  de  la  poussière  et  à  certaines 
herbacées (pce 10 TAF).

Page 6

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32  LTAF, le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de  l’art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant  l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

2.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

3.

Page 7

3.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

3.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

3.3 Dans  la  mesure  où  le  recours  a  été  introduit  dans  le  délai 
(pce 1 TAF) et la forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de 
frais fournie dans le délai (cf. pces 7 à 9 TAF), il est entré en matière 
sur le fond du recours.

4.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment 
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et réf. cit.). Les dispositions de la 5ème 

révision  de  la  LAI  entrées  en  vigueur  le  1er  janvier  2008  sont 
applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  précision 
contraire, celles en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le 
droit à la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la 
lumière des anciennes normes.

5.
Le recourant a présenté sa seconde demande de rente le 6 mai 2005. 
En dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI, dans sa teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit, 
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le  Tribunal  peut  se  limiter  à 
examiner si le recourant avait droit à une rente le 6 mai 2004 (12 mois 
avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né entre 
cette date et le 7 février 2008, date de la décision attaquée marquant 
la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

Page 8

6.

6.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions 
suivantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant au moins une année, 
respectivement trois années entière à compter du 1er janvier 2008 
(art. 36 al. 1 LAI).

6.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus d'une année au total (cf. pces 2, 7) et remplit, partant, la 
condition  de  la  durée  minimale  de  cotisations.  Il  reste  dès  lors  à 
examiner s'il est invalide au sens de la LAI.

7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

7.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et art. 
28  al. 2  LAI  en vigueur  dès  le  1er janvier  2008). Suite  à  l'entrée en 
vigueur  le  1er juin  2002  de  l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la 
Communauté européenne, la  restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter  LAI 
(art. 29 al. 4 à partir  du 1er janvier  2008) -  selon laquelle les rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant suisse ou de l'UE et y réside.

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre 
a) ou dès qu'il  a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 

Page 9

40% au moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; 
voir  ATF 121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est 
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration  ou  d'une  aggravation  (ATF  111  V  21  consid.  2).  Une 
incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul 
de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI 
(VSI 1998 p. 126 consid. 3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 
LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. 
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels 
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité 
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable; c. au terme de cette année,  il  est  invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins.

7.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation  exigibles.  Seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

8.
Le recourant a travaillé en Suisse du 18 avril 1987 au 31 octobre 1996 
ainsi que du 13 mai 1997 au 27 février 1998 en qualité de jardinier. Il 
est ensuite retourné dans son pays d'origine et y a exercé, à compter 
du  1er avril  2002,  la  profession  de  chauffeur  ambulancier.  Il  a 
définitivement cessé de travailler le 11 décembre 2004, ne se sentant 
plus apte (pces 2, 7, 16 s.).

Page 10

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant 
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI (art. 28a al. 1 LAI à compter du 1er janvier 2008), pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant 
l'activité  qui  peut  être  raisonnablement  exigée  de  lui  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché de travail 
équilibré.

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.
En  l'espèce,  il  est  établi  que  le  recourant  souffre  essentiellement 
d'insuffisance de la valve aortique. Une prothèse mitrale a été posée 
en  1999. Une cyphose  dorsale,  une  hyperréflexie,  une  obésité,  une 
hyperacidité, un erythrasma interdigitoplantaire, une rhinite obstructive 
chronique et  une hypersensibilité  aux acariens  de la  poussière  et  à 
certaines herbacées ont en outre été diagnostiqués.

En ce qui concerne la période antérieure au 1er janvier 2008, la let. a 
de l'art. 29 al. 1 LAI est dès lors inapplicable, eu égard au fait qu'il ne 
s'agit  pas  là  d'un  état  de  santé  stabilisé;  seule  peut  entrer  en 
considération la let. b de cette disposition légale prévoyant en principe 
une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de 
travail relevante pour la détermination du début du droit à la rente.

10.
L'art.  69  al.  2  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17  janvier 
1961  (RAI,  RS  831.201) prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 

Page 11

activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 
Les Offices de l'assurance-invalidité peuvent convoquer les assurés à 
un entretien, la date de celui-ci devant leur être communiquée dans un 
délai approprié (art. 69 al. 3 RAI dans sa nouvelle teneur en vigueur à 
compter du 1er janvier 2008).

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

11.

11.1 En  l'occurrence,  l'OAIE  a  estimé  que  les  échocardiogrammes 
pratiqués  étaient  normaux  et  a  donc  exclu  une  myocardiopathie 
importante.  L'Office  a  considéré  que  si  le  recourant  est  totalement 
incapable  de  travailler  dans  sa  dernière  activité  de  chauffeur 
ambulancier, il pourrait cependant reprendre à plein temps une activité 
adaptée légère ou moyennement lourde. Dans cette mesure, sa perte 
de gain serait, à l'avis de l'Office, insuffisante pour ouvrir le droit à une 
rente de l'assurance-invalidité.

Le recourant, pour sa part, a argué qu'il ne peut exercer aucune des 
activités  préconisées  par  l'OAIE,  qu'il  est  totalement  incapable  de 
travailler dans toute activité et que la sécurité sociale portugaise lui a 
reconnu une invalidité de 75%. Il a en outre exposé que son état de 
santé  ne cesse de s'aggraver. L'assurée a dès lors  conclu à l'octroi 
d'une rente correspondant à son invalidité.

Page 12

11.2 A titre liminaire, il sied de rappeler que le degré d'invalidité d'un 
assuré  qui  prétend  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé exclusivement d'après le droit suisse (cf. supra 2). Partant, 
contrairement à ce que soutient implicitement le recourant, la décision 
de la sécurité sociale portugaise ne lie pas les autorités suisses.

Dans  les  années  90,  une  insuffisance  mitrale  et  aortique  a  été 
diagnostiquée chez le recourant. En 1999, une prothèse mécanique lui 
a  ainsi  été  implantée  à  la  place  de  la  valve  mitrale.  Les  premiers 
échocardiogrammes versés au dossier  par  l'OAIE ont  fait  apparaître 
une  bonne  fonction  ventriculaire  gauche  et  une  fraction  de 
raccourcissement de 34% seulement. Une légère insuffisance aortique 
a été retenue. Le service médical de l'OAIE a conclu à une incapacité 
de travail totale de l'assuré dans sa dernière profession de chauffeur 
ambulancier  et  requis,  pour  pouvoir  apprécier  sa  capacité  de travail 
dans une activité de substitution, une nouvelle échocardiographie avec 
indication  de  la  fraction  d'éjection.  Le  nouvel  échocardiogramme 
déposé en  cause,  daté  du  23 mars  2007,  n'a  derechef  fait  ressortir 
qu'une  légère  insuffisance  et  une  fraction  de  raccourcissement  de 
39%.  La  sécurité  sociale  portugaise  a,  sur  cette  base,  estimé  que 
l'affection était asymptomatique et considéré que l'activité de jardinier 
était exigible à plein temps de l'assuré. A sa suite, le service médical 
de  l'OAIE  a  relevé  que  la  contractilité  du  ventricule  gauche  était 
bonne, exclu une sévère myocardiopathie et conclu à une capacité de 
travail entière du recourant dans une activité de substitution légère ou 
moyennement lourde. Il est à noter que le Dr Haesler a expressément 
précisé  que  l'indication  de  la  fraction  d'éjection  qu'il  avait  requise 
faisait  certes  défaut,  mais  que,  comme  le  ventricule  gauche  se 
contracte  à  intervalles  réguliers,  le  critère  de  la  fraction  de 
raccourcissement  pouvait  être  considéré  comme  déterminant  en 
l'espèce.  La  documentation  médicale  figurant  au  dossier  est  donc 
concordante et convaincante: le ventricule gauche, avec la pose de la 
prothèse mécanique, fonctionne bien et le recourant ne souffre somme 
toute  que  d'une  légère  insuffisance  cardiaque.  L'existence  d'une 
myocardiopathie  importante  peut  être  exclue.  Le  Tribunal  de  céans 
considère par conséquent, à l'instar des Drs Haesler et Sereni-Keller 
du service médical de l'OAIE, que les appréciations sur la capacité de 
travail résiduelle de l'assuré des Drs Pego et Ferrer sont incompatibles 
avec ce constat. Il convient d'ailleurs à ce propos de tenir compte du 
fait qu'un médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 

Page 13

l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les réf. cit.;  ULRICH 
MEYER-BLASER,  Bundesgesetz  über  Invalidenversicherung,  in: Rechts-
sprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht,  Zurich 
1997, p. 230).

Une  obésité,  une  hyperacidité,  une  cyphose  dorsale,  une 
hyperréflexie, un eczéma de contact au chrome et au cobalt au niveau 
des mains, un erythrasma interdigitoplantaire, une rhinite obstructive 
chronique et  une hypersensibilité  aux acariens  de la  poussière  et  à 
certaines herbacées ont,  en outre, été diagnostiqués. Ces affections 
n'ont toutefois à elles-seules été considérées comme invalidantes par 
aucun des médecins sollicités. Elles ne sauraient en effet empêcher 
l'exercice  par  le  recourant  d'une  des  activités  de  substitution 
préconisée par le service médical de l'OAIE.

Sur le plan psychique, au surplus, le Dr Pereira a relevé un état anxio-
dépressif  réactionnel. Le  Tribunal  de  céans considère,  cependant,  à 
l'instar  du service médical  de l'OAIE,  que ce psychiatre n'a  apporté 
aucun  élément  de  gravité  dans  le  status  psychiatrique  et  que 
l'affection diagnostiquée ne limite donc pas la capacité de travail  du 
recourant.

11.3 Eu égard à ce qui précède, force est pour l'autorité de céans de 
se rallier à l'avis de l'OAIE et de considérer que le recourant conserve 
une  capacité  de  travail  entière  dans  une  activité  de  substitution 
adaptée, telle que  jardinier, ouvrier non qualifié/manoeuvre dans une 
usine,  une  fabrique  ou  la  production  en  général,  concierge/gardien 
d'immeuble/de  chantier,  surveillant  de  parking/musée, 
magasinier/gestionnaire de stocks ou livreur avec véhicule.

12.

12.1 L'invalidité – dont il convient de rappeler qu'il s'agit d'une notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était 
pas devenu invalide (art. 16 LPGA). 

La notion du marché équilibré du travail  est une notion théorique et 
abstraite, qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous 
le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-

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invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre entre l'offre et 
la  demande de main-d'oeuvre  et,  d'autre  part,  un  marché du travail 
structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un  éventail  d'emplois  diversifiés. 
D'après  ces  critères  on  déterminera  si,  dans  les  circonstances 
concrètes  du  cas,  l'invalide  a  la  possibilité  de  mettre  à  profit  sa 
capacité  résiduelle  de  gain,  et  s'il  peut  ou  non  réaliser  un  revenu 
excluant  le  droit  à  une  rente  (ATF 110  V 273 consid. 4b;  VSI  1991 
p. 332 consid. 3b; cf. ég. ATF 134 V 64 consid. 4.2.1). Pour évaluer 
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu 
égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement 
de se demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité résiduelle de 
travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre 
de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b et les références). On 
ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités d'emploi irréalistes, 
ou se borner à prendre en considération un genre d'activité quasiment 
inconnu du marché du travail. On ne peut en effet parler d'une activité 
raisonnablement exigible au sens de l'art. 28 al. 2 LAI dans la mesure 
où elle n'est possible que sous une forme tellement restreinte que le 
marché du travail  général ne la connaît  pratiquement pas ou qu'à la 
condition de concessions irréalistes de la part  d'un employeur (RCC 
1991 p. 332 consid. 3b, 1989 p. 331 consid. 4a).

12.2 Selon le questionnaire à l'assuré du 18 janvier 2007 et celui  à 
l'employeur du 15 janvier 2007, le recourant a exercé au Portugal en 
dernier  lieu  jusqu'au  10  décembre  2004  l'activité  de  chauffeur 
ambulancier.

L'autorité inférieure s'est fiée aux données statistiques suisses plutôt 
qu'aux  portugaises  (disponibles,  contrairement  à  ce  qu'avance 
l'autorité intimée, sur le site Internet de l'institut national portugais de 
la  statistique www.ine.pt), lesquelles ne présentent  pas  – faute d'en 
connaître la méthodologie  – la même fiabilité et représentativité que 
celles disponibles pour la Suisse (cf. arrêt du Tribunal fédéral I 232/06 
du 25 octobre 2006 consid. 4 et arrêt du Tribunal administatif fédéral 
C-3053/2006 du 4  septembre 2008 consid. 10.2.2). Ce  procédé  est 
correct. En effet, l'important dans l'évaluation de l'invalidité est que les 
deux  éléments  comparés,  à  savoir  revenu  sans  invalidité  et  revenu 
d'invalide,  soient  équivalents,  c'est  à  dire  qu'ils  se  rapportent  à  un 
même marché du travail et à une même année de référence (ATF 110 
V 273 consid. 4d; arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  383/06 du 5 avril  2007 
consid. 4.4). 

Page 15

En  se  référant  ainsi  au  Tableau  TA1  relatif  aux  salaires  bruts 
standardisés de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2004 de 
l'Office fédéral de la statistique, le salaire mensuel moyen d'un salarié 
avec  des  connaissances  professionnelles  spécialisées  dans  le 
transport  terrestre  est  de  Fr. 5'197.-.  Après  adaptation  au  nombre 
d'heures de travail effectuées en 2004 en moyenne dans le domaine 
des transports,  à savoir  42 heures par semaine (par rapport  aux 40 
heures  de  base,  La  Vie  économique  9-2006,  B9.2),  on  obtient  un 
revenu sans invalidité de Fr. 5'456.85.

12.3 Les activités de substitution proposées par le service médical de 
l'OAIE (cf. pce 39) exigibles à plein temps à compter du 11 décembre 
2004  sont  des  activités  légères  et  adaptées  à  l'état  de  santé  du 
recourant comparables à des activités simples et répétitives dans les 
domaines  des  industries  manufacturières  (dont  le  revenu  mensuel 
moyen  en  Suisse  est  de  Fr. 4'854.-),  des  services  collectifs  et 
personnels  (Fr. 4'181.-)  ou  du commerce de gros,  intermédiaires  de 
commerce  (Fr. 4'672.-).  La  moyenne  de  ces  revenus,  à  savoir 
Fr. 4'569.-, adaptée à l'horaire usuel du secteur privé en 2004 de 41.6 
heures  par  semaine  (par  rapport  aux  40  heures  de  base,  La  Vie 
économique 9-2006, B9.2), correspond à Fr. 4'751.76. Compte tenu de 
l'âge de l'assuré au jour de la décision querellée (52 ans) et de son 
handicap, on peut appliquer, tout comme l'a fait l'autorité inférieure, un 
taux  de  réduction  du  salaire  d'invalide  de  10%,  attendu  que  le 
maximum admis par la jurisprudence est de 25% (ATF 126 V 75). Son 
revenu annuel d'invalide est dès lors de Fr. 4'276.58. 

La comparaison du revenu sans invalidité  de Fr. 5'456.85 au revenu 
d'invalide de Fr. 4'276.58 fait apparaître un préjudice économique de 
21.63%. Le taux d'invalidité du recourant n'atteint donc pas les 40% 
nécessaires pour obtenir le droit à une rente. 

13.
Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général valable 
en assurances sociales, tout invalide qui demande des prestations de 
cette assurance doit  entreprendre de son propre chef  tout  ce qu'on 
peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer  autant  que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
et réf. cit.). Le fait que le recourant ne mette pas en valeur sa capacité 
résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève 

Page 16

pas de l'assurance invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas 
liés  à  l'invalidité  et  que  l'assurance-invalidité  n'est  pas  tenue  de 
prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, la 
formation  professionnelle,  les  aptitudes  physiques  et  mentales  de 
l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des facteurs supplémentaires 
propres à influencer l'étendue de l'invalidité (ATF 107 V 21 consid. 2c; 
RCC  1991  p.  333  consid.  3c,  1989  p.  325  consid.  2b,  1982  p.  34 
consid. 2c).

Par voie de conséquence, le recours doit être rejeté et la décision du 
7 février 2008 confirmée.

14.
Vu l'issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à Fr. 300.-, sont 
mis  à  la  charge  du  recourant  (art. 63  al. 1  PA,  applicable  par  le 
truchement de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais 
du même montant dont il s'est acquitté au cours de l'instruction.

Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 a contrario 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

Page 17

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
d'A._______.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  de 
Fr. 300.- versée au cours de l'instruction.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition: 

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