# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b8cc97ea-3cdf-5c07-b726-3a867e33d28c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.09.2008 C-7306/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7306-2007_2008-09-02.pdf

## Full Text

Cour III
C-7306/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Bernard Vaudan (président du collège), 
Antonio Imoberdorf et Blaise Vuille, juges,
Claudine Schenk, greffière.

A._______,
représenté par Me Claude Brügger, avocat à Tavannes,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7306/2007

Considérant en fait et en droit

que, le 27 juin 2002,  A._______ (ressortissant kosovar, né le 17 avril 
1961)  a déposé,  auprès de la Représentation suisse à Pristina, une 
demande  d'autorisation  d'entrée  pour  un  séjour  de  quelque  trois 
semaines sur le territoire helvétique en vue de rendre visite à son frère 
X._______, requête qui a été rejetée le 30 août 2002 par l'ODM,

qu'en  date  du  8 août  2007,  l'intéressé  a  derechef  sollicité  de  la 
Représentation  suisse  précitée  d'être  autorisé  à  entrer  en  Suisse, 
indiquant  vouloir  passer  un  mois  de  vacances  auprès  de  son  frère 
Y._______,

que,  dans  sa  requête,  il  a  précisé  être « célibataire »  et  exercer  le 
métier de fermier (« farmer »),

qu'après avoir refusé de manière informelle de délivrer le visa sollicité, 
la Représentation suisse au Kosovo a transmis cette requête à l'ODM,

que,  le  27 août  2007,  les  autorités  jurassiennes  de  police  des 
étrangers  ont  émis  un  préavis  défavorable  quant  à  la  venue  du 
requérant sur leur territoire,

que,  par  décision  du  1er octobre  2007,  l'ODM  a  rejeté  la  seconde 
requête du prénommé au motif que sa sortie de Suisse au terme de 
son séjour n'apparaissait pas suffisamment assurée, compte tenu de 
la  situation  socio-économique  difficile  prévalant  dans  son  pays 
d'origine  et  de  sa  situation  personnelle,  relevant  notamment  que  le 
requérant  (jeune  et  célibataire)  n'avait  pas  démontré  avoir  des 
attaches  familiales  et  professionnelles  si  étroites  dans  sa  patrie 
qu'elles seraient  susceptibles de le dissuader de rester  en Suisse à 
l'échéance de son visa,

que,  le  26 octobre 2007,  A._______, par l'entremise de son manda-
taire, a recouru contre la décision précitée, concluant à son annulation 
et à la délivrance de l'autorisation sollicitée,

qu'il  a  fait  valoir  que  l'autorité  de  première  instance  était  de  toute 
évidence mal informée au sujet de sa situation familiale et profession-
nelle, exposant qu'il était « marié » depuis plus de douze ans et père 
de  deux  enfants,  qu'il  jouissait  d'une  « très  bonne  situation  profes-

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sionnelle en pratiquant son métier de cameraman de presse » et qu'il 
possédait en outre une maison de trois étages, où vivait également sa 
mère,

qu'il  a estimé que, dans la mesure où il était prévu qu'il  accomplirait 
seul  le  voyage  envisagé  et  que  « son  amie »  et  leurs  enfants 
resteraient sur place, son retour au Kosovo était suffisamment garanti,

qu'il a par ailleurs soutenu qu'il n'avait aucune attache en Suisse - si 
ce  n'est  son  frère  Y._______ - de  nature  à  l'inciter  à  prolonger  son 
séjour dans ce pays,

qu'il  a  certifié  que  sa  venue  sur  le  territoire  helvétique  avait 
uniquement pour but d'effectuer une courte visite familiale à ce frère, 
qui est bien intégré dans ce pays, et qu'il n'avait nullement l'intention 
de s'y installer à demeure et d'y chercher un emploi, en voulant pour 
preuve qu'il avait sollicité l'octroi d'un visa, et non la délivrance d'une 
autorisation de séjour et de travail,

qu'il  a invoqué, enfin,  que sa mère et sa soeur avaient  obtenu sans 
problèmes des visas pour la  Suisse au cours des dernières années 
écoulées,  de  sorte  que  la  décision  querellée  apparaissait  non 
seulement disproportionnée et arbitraire, mais également contraire au 
principe d'égalité de traitement,

qu'à l'appui de ses dires, il a produit, en copies, un ancienne carte de 
presse  émise  par  les  Forces  de  maintien  de  la  paix  au  Kosovo 
(KFOR), ainsi qu'une « déclaration de ménage commun » établie par 
la  Mission d'administration  intérimaire des Nations Unies  au Kosovo 
(MINUK) dans laquelle  il  apparaît  comme une personne « mariée », 
vivant  avec  sa  mère,  son  épouse  et  deux  enfants  (nés  en  1995  et 
1999), sollicitant par ailleurs une audition des parties à titre de moyen 
de preuve,

que, par décision incidente du 6 novembre 2007, le Juge instructeur a 
invité le recourant à fournir des renseignements au sujet des membres 
de  sa  famille  ayant  été  autorisés  à  venir  en  Suisse  durant  les 
dernières années écoulées (sa mère et sa soeur) et à démontrer leur 
départ ponctuel à l'échéance de leurs visas,

que l'intéressé a pris position le 6 décembre 2007,

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qu'il a notamment versé en cause des extraits des passeports de sa 
mère et de sa soeur, ainsi qu'une « déclaration de ménage commun » 
établie par la MINUK concernant la mère de ses enfants, dans laquelle 
cette dernière apparaît également comme une personne « mariée »,

qu'il a insisté sur le fait que l'invitant, qui aurait introduit une procédure 
de naturalisation en Suisse, est une personne parfaitement honorable,

que,  dans ses  observations  du 22 janvier  2008,  l'ODM a précisé  sa 
motivation,

que  l'autorité  de  première  instance  a  observé  que  les  indications 
fournies  par  le  recourant  dans  sa  seconde  demande  d'autorisation 
d'entrée au sujet de sa situation familiale et professionnelle (où il avait 
mentionné qu'il  était  célibataire,  fermier  de profession et  n'avait  pas 
fait état de l'existence d'enfants), sur lesquelles elle s'était basée pour 
conclure à l'absence d'attaches solides dans son pays, ne correspon-
daient pas à celles contenues dans le recours (où il  s'était  présenté 
comme un homme marié, père de deux enfants, exerçant le métier de 
cameraman de presse),

que,  se fondant  sur un courrier  des autorités jurassiennes de police 
des étrangers du 31 juillet 2002 (par lequel celles-ci avaient préavisé 
négativement  la  première  demande  d'autorisation  d'entrée  de 
A._______),  dite autorité a insisté sur le fait  que le prénommé avait 
déjà  tenté  d'entrer  illégalement  en  Suisse  par  le  passé,  en  se 
légitimant au moyen de pièces d'identité falsifiées appartenant à son 
frère X._______, 

qu'elle a estimé, au vu des antécédents du recourant et des rensei-
gnements contradictoires qu'il avait fournis en cours de procédure, que 
les arguments avancés dans le recours n'étaient pas susceptibles de 
conduire à une appréciation différente de la cause,

que, dans sa réplique du 14 février 2008, A._______ a expliqué que, 
bien que vivant depuis de nombreuses années avec la même femme, il 
n'était pas marié avec celle-ci, de sorte que son statut était bien celui 
de « célibataire », ainsi qu'il l'avait indiqué dans sa seconde demande 
d'autorisation d'entrée,

qu'il a précisé, en ce qui concerne sa situation professionnelle, que les 
revenus  qu'il  tirait  de  l'exploitation  des  terres  familiales  ne  lui 

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suffisaient  pas  pour  vivre,  raison pour  laquelle  il  exerçait  également 
l'activité  de cameraman de presse et  effectuait  des montages vidéo 
dans le cadre de fêtes familiales, de mariages et de baptêmes,

que,  s'agissant  de  sa  tentative  d'entrée  illégale  en  Suisse,  il  a  fait 
valoir que cet incident malheureux s'était  produit  alors que la guerre 
faisait  rage au Kosovo et que, s'il  avait  alors tenté de pénétrer sans 
droit  sur  le  territoire  helvétique,  « c'était  uniquement  pour  retrouver 
son amie et ses enfants » qui s'y trouvaient temporairement,

que, pour le surplus, il  a repris l'argumentation qu'il  avait précédem-
ment développée,

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (TAF),  en  vertu  de  l'art.  31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, 

qu'en  particulier,  les  décisions  rendue par  l'ODM (qui  constitue  une 
unité  de  l'administration  fédérale  telle  que  définie  à  l'art. 33  let. d 
LTAF)  en  matière  de  refus  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  sont 
susceptibles  de  recours  au  TAF,  qui  statue  de  manière  définitive 
(cf. art. 1  al. 2  LTAF,  en  relation  avec  l'art. 83  let. c  ch. 1  de  la  loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

que l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16 décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE,  RS  1  113),  conformément  à 
l'art. 125  LEtr  (en  relation  avec  le  chiffre  I  de  son  annexe),  et  de 
certaines ordonnances d'exécution, telles notamment l'ordonnance du 
14 janvier  1998  concernant  l'entrée  et  la  déclaration  d'arrivée  des 
étrangers (OEArr, RO 1998 194), en vertu de l'art. 39 de l'ordonnance 
du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 
142.204),  et  l'ordonnance du 6 octobre  1986 limitant  le  nombre des 
étrangers  (OLE,  RO  1986  1791),  conformément  à  l'art. 91  de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201),

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que,  dans  la  mesure  où  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr,  l'ancien  droit  (matériel)  demeure  toutefois  applicable  à  la 
présente cause, en vertu de la réglementation transitoire prévue par 
l'art. 126 al. 1 LEtr,

qu'en revanche, la présente cause est régie par le nouveau droit  de 
procédure, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr,

que la procédure devant le TAF est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF n'en  dispose  pas  autrement  (cf. art. 37  LTAF, en  relation  avec 
l'art. 112 al. 1 LEtr), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA), 

que,  sous  réserve  de  dispositions  différentes,  tout  étranger  doit 
notamment être muni d'un visa pour entrer en Suisse (cf. art. 1 al. 1 et 
art. 3 OEArr) et que l'ODM est compétent en matière d'octroi de visas 
(cf. art. 23  al. 1  OPEV,  en  relation  avec  l'art. 6  al. 2  LEtr,  ces 
dispositions correspondant au demeurant dans l'esprit aux dispositions 
abrogées [cf. art. 18 al. 1 OEArr, en relation avec l'art. 25 al. 1 let. a 
LSEE]), 

que,  lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en matière  d'autorisations, 
les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques 
du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 
LSEE) et qu'il  leur appartient de maintenir un rapport  équilibré entre 
l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population  étrangère 
résidante (cf. art. 1 let. a OLE), 

que, dès lors, il ne leur est pas loisible d'accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir en Suisse, que ce soit pour des séjours de courte ou 
de longue durée, et qu'elles peuvent donc légitimement appliquer une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF 122  II  1  consid. 3a  p. 6s. ; 
ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral [TF] en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue  de  droit  administratif  et  de 
droit fiscal [RDAF] 1997 I p. 287), compte tenu du nombre important 
de demandes de visa qui leur sont adressées, étant précisé que l'ordre 
juridique  helvétique  ne  garantit  aucun  droit  ni  quant  à  l'entrée  en 

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Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE, en relation avec 
l'art. 9  al. 1  OEArr,  disposition  rédigée  en  la  forme  potestative  ou 
« Kann-Vorschrift » ; cf. PHILIP GRANT, La protection de la vie familiale et 
de  la  vie  privée  en  droit  des  étrangers,  Bâle/Genève/Munich  2000, 
p. 24 ;  PETER UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in :  UEBERSAX/MÜNCH/ 
GEISER/ ARNOLD, Ausländerrecht, Bâle/Genève/Munich 2002, n. 5.28),

que, selon la législation suisse, le visa doit  ainsi  être refusé lorsque 
l'étranger  ne  remplit  pas  les  conditions  d'entrée  prévues  à  l'art. 1 
OEArr  (cf.  art. 14  al. 1  OEArr,  disposition  rédigée  en  la  forme 
impérative  ou  « Muss-Vorschrift »),  ce  qui  est  notamment  le  cas 
lorsque l'étranger ne présente pas les garanties nécessaires en vue 
d'une  sortie  de  Suisse dans les  délais  impartis  (cf. art. 1  al. 2  let. c 
OEArr),

que  le  visa  doit  également  être  refusé  lorsqu'il  existe  des  doutes 
fondés quant au but du séjour envisagé (cf. art. 14 al. 2 let. c OEArr, 
disposition  également  rédigée  en  la  forme  impérative  ou  « Muss-
Vorschrift »),

que la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse ne peut ainsi 
intervenir à l'endroit d'étrangers dont le retour dans leur pays d'origine 
n'est  pas  assuré,  notamment  en  raison  de  la  situation  politique  ou 
socio-économique difficile y prévalant et de la situation personnelle du 
requérant,

qu'en l'espèce, sans vouloir  minimiser les raisons d'ordre affectif  qui 
motivent l'autorisation sollicitée, le TAF ne saurait écarter d'emblée les 
craintes  émises  par  l'autorité  intimée  quant  à  une  éventuelle 
prolongation du séjour de A._______ en Suisse après l'échéance de la 
durée  de  validité  de  son  visa,  compte  tenu  de  la  situation  socio-
économique difficile prévalant au Kosovo et, plus particulièrement, au 
vu des importantes disparités économiques existant entre ce pays et 
la Suisse, 

qu'en effet, l'expérience a démontré que, dans des cas analogues, de 
nombreux étrangers, une fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter 
ce pays et cherchaient à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser 
tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leur fin (en 
entreprenant des démarches administratives en vue de prolonger leur 
séjour ou en entrant dans la clandestinité),

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qu'il  n'est  ainsi  pas  rare  que  des  personnes  au  bénéfice  d'un  visa 
touristique  ou  de  visite  mettent  à  profit  leur  séjour  sur  le  territoire 
helvétique  pour  y  entreprendre  une  formation  ou  des  études,  y 
chercher un emploi ou y demeurer à un autre titre quelconque, et ce, 
en  dépit  de  toutes  les  assurances  données  par  celles  et  ceux  qui, 
résidant régulièrement en Suisse, les avaient invitées et s'étaient - en 
toute bonne foi - portés garants de leur sortie ponctuelle de Suisse au 
terme du séjour envisagé,

qu'il sied de relever, à ce propos, que les assurances données quant à 
l'accueil et à la prise en charge des frais de séjour en Suisse ne sont, 
en  tant  que  telles,  pas  de  nature  à  empêcher  un  ressortissant 
étranger,  une  fois  sur  le  territoire  helvétique,  d'entreprendre  des 
démarches administratives en vue de prolonger son séjour ou d'entrer 
dans  la  clandestinité  (cf.  à  cet  égard,  l'arrêt  du  TF  6S.281/2005  du 
30 septembre  2005),  et  que  l'expérience  a  démontré  à  maintes 
reprises  que  les  déclarations  d'intention  formulées (par  la  personne 
invitée  ou par  son hôte)  quant  à  la  sortie  ponctuelle  de Suisse,  de 
même que les garanties financières offertes par l'hôte, ne suffisaient 
pas  à  garantir  le  départ  d'un  ressortissant  étranger  dans  les  délais 
prévus,  ces  dernières  n'emportant  aucun  effet  juridique 
(cf. Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 57.24),

que,  pour  ces  seuls  motifs  déjà,  l'autorité  inférieure  pouvait 
légitimement émettre des craintes quant au départ  du prénommé de 
Suisse à l'échéance de son visa,

que, certes, A._______ a de solides attaches familiales au Kosovo (en 
particulier, sa compagne et deux enfants mineurs), 

que, si de telles circonstances sont généralement de nature à inciter 
un ressortissant étranger à retourner dans sa patrie après un séjour à 
l'étranger, tel n'est toutefois pas nécessairement le cas lorsqu'il existe, 
comme  en  l'espèce,  des  disparités  très  importantes  au  plan  socio-
économique entre le pays d'origine et la Suisse, différence de niveau 
de vie qui peut s'avérer décisive lorsqu'une personne prend la décision 
de quitter définitivement sa patrie,

que, dans pareils cas, il n'est en effet pas rare que la personne ayant 
obtenu un visa pour la Suisse soit précisément tentée, une fois sur le 
territoire helvétique, de s'installer durablement dans ce pays dans le 

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but d'y  faire venir  ultérieurement son partenaire (ou conjoint)  et  ses 
enfants,  en  vue  d'offrir  à  ceux-ci  de  meilleures  conditions  de  vie, 
possibilités de formation et/ou perspectives d'emploi,

que  ce  risque  apparaît  d'autant  plus  élevé  lorsque,  comme  en 
l'espèce, la personne concernée et son partenaire (ou conjoint) resté 
sur place sont encore relativement jeunes, sachant que la propension 
à l'émigration est particulièrement élevée au sein de cette couche de 
la population,

qu'en revanche, la présence dans le pays d'origine de proches parents 
qui - tels la mère du recourant - ne font pas partie du noyau familial au 
sens étroit (lequel comprend les parents et les enfants mineurs vivant 
sous le même toit) ne constitue en règle générale pas un élément de 
nature  à  dissuader  un jeune  ressortissant  étranger  à  prolonger  son 
séjour sur le territoire helvétique, ce qui est d'autant plus vrai lorsque 
d'autres  membres  de  la  famille  vivant  sur  place  (tels  la  soeur  du 
recourant résidant au Kosovo, qui est mariée et mère de trois enfants 
majeurs ou proches de la majorité) seraient au besoin en mesure de 
s'en occuper,

qu'en outre, A._______ reconnaît que, par sa seule activité de fermier, 
il serait dans l'incapacité de pourvoir à l'ensemble des besoins de sa 
famille, raison pour laquelle il est contraint de s'adonner à des activités 
accessoires  destinées  à  arrondir  ses  fins  de  mois  (cameraman  de 
presse, montages vidéo dans le cadre de fêtes de famille),

que  l'on  ne  saurait  dès  lors  considérer  que  le  prénommé  jouit 
d'attaches professionnelles solides dans sa patrie susceptibles de le 
dissuader  de  prolonger  son  séjour  sur  le  territoire  helvétique  à 
l'expiration  de  son  visa,  à  plus  forte  raison  si  l'on  tient  compte  du 
niveau de vie sensiblement supérieur que connaît la Suisse,

qu'à  cela  s'ajoute  que  le  recourant  a  fourni  des  indications 
contradictoires  au  sujet  de  son  état  civil  et  de  sa  situation 
professionnelle  en  cours  de  procédure  et  a  produit  des  pièces 
contenant des informations inexactes (des attestations de la MINUK le 
faisant  apparaître,  ainsi  que  sa  compagne,  comme  des  personnes 
« mariées »),  attitude  assurément  propre  à  faire  naître  des  doutes 
quant  à  ses  réelles  intentions  et  au  but  effectif  de  son  séjour 
(cf. art. 14 al. 2 let. c OEArr),

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que  l'intéressé  est  donc  malvenu  de  reprocher  à  l'autorité  intimée 
d'avoir méconnu sa situation personnelle,

qu'au surplus, A._______ a tenté de franchir illégalement la frontière 
suisse en date du 25 décembre 1998, en se légitimant au moyen du 
passeport et du permis C de son frère X._______, sur lesquels il avait 
collé sa propre photographie (cf. le dossier cantonal de X._______ sur 
lequel  se fondent  les autorités jurassiennes de police des étrangers 
dans leur courrier du 31 juillet 2002, dont il ressort que ce dernier avait 
déjà  été  condamné pénalement  au mois  de janvier  1997 pour  avoir 
facilité l'entrée illégale en Suisse d'un autre compatriote),

que,  certes,  cet  incident  s'est  produit  pendant  la  guerre  du  Kosovo 
(respectivement avant  l'intervention des troupes de la  KFOR en juin 
1999),

que rien n'empêchait toutefois le recourant de se légitimer auprès des 
autorités  helvétiques  (voire  de  déposer  une  demande  d'asile  en 
Suisse) sous sa véritable identité,

qu'à cela s'ajoute que l'explication apportée par le prénommé dans sa 
réplique,  selon laquelle  il  était  alors  venu rejoindre sa  compagne et 
leurs deux enfants, est contraire aux faits,

qu'il  ressort  en effet du dossier de la procédure d'asile de son amie 
(N 371 807) que celle-ci est venue en Suisse pour la première fois en 
date du 1er mai 1999 (selon ses dires) en compagnie de son fils aîné, 
que son fils cadet est né le 5 mai 1999 à Bâle et qu'elle est retournée 
au Kosovo avec ses enfants au mois de mai 2000,

que  les  craintes  émises  par  l'autorité  de  première  instance 
apparaissent  d'autant  plus  fondées  que  A._______  a  de  la  famille 
proche sur le territoire helvétique, circonstance propre à favoriser son 
installation dans ce pays,

qu'à  ce  propos,  le  TAF  observe  que,  contrairement  à  ce  que  le 
prénommé soutient  dans  son  recours,  l'invitant  ne  constitue  pas  sa 
seule  attache  en  Suisse,  son  frère  X._______  étant  lui  aussi  établi 
depuis de nombreuses années dans ce pays,

que,  dans ces  conditions,  et  compte  tenu du fait  que sa compagne 
connaît  déjà  la  Suisse  (où  elle  a  donné  naissance  à  un  enfant  et 

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séjourné pendant un an), il ne saurait être exclu que le recourant, une 
fois  sur  le  territoire  helvétique,  ne  soit  tenté  de  demeurer  dans  ce 
pays, dans l'espoir d'y faire venir ultérieurement les siens, 

que, sur un autre plan, aucun élément du dossier ne permet de penser 
que l'invitant, son épouse ou leurs enfants se trouveraient durablement 
(pour  des  raisons  médicales,  par  exemple)  dans  l'impossibilité  de 
rencontrer A._______ ailleurs qu'en Suisse, par exemple au Kosovo, 
nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  financier  que  cela 
pourrait engendrer,

qu'un  refus d'autorisation d'entrée prononcé in casu par les autorités 
helvétiques, qui n'a pas pour conséquence d'empêcher le maintien des 
relations familiales,  n'apparaît dès lors pas disproportionné, au vu de 
l'ensemble des circonstances,

qu'au  demeurant,  les  griefs  d'inégalité  de  traitement  et  d'arbitraire 
soulevés par le recourant s'avèrent infondés,

qu'en  effet,  en  matière  de  délivrance  d'autorisations  d'entrée  en 
Suisse, les spécificités de la cause sont déterminantes dans le cadre 
de  la  pesée  des  intérêts  à  laquelle  les  autorités  helvétiques  sont 
tenues  de  procéder,  de  sorte  qu'il  est  très  difficile  d'établir  des 
comparaisons  entre  plusieurs  affaires  (cf. dans  le  même  sens,  les 
arrêts du TF 2A.305/2006 du 2 août 2006 consid. 5.3 et 2A.199/2006 
du 2 août 2006 consid. 4.2 in fine, rendus en matière d'exception aux 
mesures de limitation du nombre des étrangers),

qu'en  statuant  en  tenant  compte  de  la  situation  personnelle  du 
requérant (telles ses attaches familiales et professionnelles sur place), 
de  ses  antécédents  et  de  la  situation  générale  prévalant  dans  son 
pays d'origine,  voire  d'autres  particularités  de  la  cause,  l'ODM et  le 
TAF - qui  sont  chargés  d'évaluer  le  risque  migratoire  existant  dans 
chaque cas  d'espèce (ainsi  que le  commande l'art. 1  al. 2  let. c,  en 
relation avec l'art. 14 al. 1 OEArr) - établissent des distinctions qui se 
justifient pleinement, de sorte qu'on ne saurait y voir une violation du 
principe d'égalité de traitement ou de l'interdiction de l'arbitraire (sur la 
notion d'inégalité de traitement, cf. ATF 131 V 107 consid. 3.4.2 p. 114, 
ATF 129  I  113  consid. 1.5  p. 118  et  consid. 5.1  p. 125s.,  ATF 127  V 
448 consid. 3b p. 454,  ATF 125 I  1 consid. 2b/aa p. 4,  et  la jurispru-
dence citée ; sur  la  notion d'arbitraire,  cf. ATF 133 I  149 consid. 3.1 

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p. 153, ATF 132 III  209 consid. 2.1 p. 211, ATF 129 I 113 consid. 1.5 
p. 118, ATF 125 I 1 consid. 2b/aa p. 4, et la jurisprudence citée),

qu'au surplus, il  ressort  des extraits de passeports  versés en cause 
que la mère du recourant n'a pas respecté la durée de validité du visa 
qui  lui  avait  été  délivré  par  la  Représentation  suisse  à  Pristina  au 
début de l'année 2006 (elle avait quitté la Suisse le 11 juin 2006, alors 
que  ce  visa  était  venu  à  échéance  le  21 mai  précédent)  et  qu'en 
l'absence de timbre de sortie apposés sur son passeport en relation 
avec  ses  deux  derniers  séjours  sur  le  territoire  helvétique,  rien  ne 
permet de penser qu'elle aurait alors quitté ponctuellement le pays,

que, dans la mesure où le dossier est complet et l'état de fait pertinent 
suffisamment  établi,  le  TAF  peut  se  dispenser  de  procéder  à  des 
mesures  d'instruction  complémentaires  (telles  une  audition  des 
parties)  dans  le  cadre  de  la  présente  cause  (cf.  ATF 131  I  153 
consid. 3 p. 157, ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219, et la jurisprudence 
citée; cf. JAAC 56.5), 

qu'il convient de souligner que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi, l'honnêteté et la respectabilité 
de  la  personne  résidant  régulièrement  en  Suisse  qui - à  l'instar  de 
Y._______ - a  invité  un  tiers  domicilié  à  l'étranger  pour  un  séjour 
touristique ou de visite et s'est portée garante de son retour au pays,

qu'en  conséquence,  bien  que  conscient  du  désir  légitime  de 
A._______ de passer des vacances en Suisse,  le TAF estime qu'il ne 
saurait être reproché à l'ODM d'avoir excédé ou abusé de son pouvoir 
d'appréciation  en  considérant  que  son  départ  à  l'échéance  du  visa 
sollicité n'était pas suffisamment assuré, et d'avoir refusé la délivrance 
d'une autorisation d'entrée en sa faveur pour ce motif,

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA), 

que le recours doit ainsi être rejeté,

que  les  frais  de  procédure  sont  mis  à  la  charge  du  recourant 
(cf. art. 63  al. 1  PA,  en  relation  avec  les  art. 1ss  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Cette  somme  est  compensée  par  l'avance  de  frais 
versée le 12 novembre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire du recourant (Recommandé) ;
- à l'autorité inférieure, avec dossiers n° 1 961 662 et N 371 807 en 

retour ;
- au  Service  de  la  population  du  canton  du  Jura  (copie),  avec 

dossiers cantonaux en retour. 

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Claudine Schenk

Expédition : 

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