# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 551e72b9-c393-5f7d-8f4f-4f4302f76327
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 07.09.2015 P/7553/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-7553-2013_2015-09-07.pdf

## Full Text

Siégeant : M. François HADDAD, président, Mme Isabelle CUENDET et 
Mme Anne JUNG BOURQUIN, juges, Mme Nicole CASTIONI, 
M. Claude ETTER, M. Marcel IMHOF et M. Patrick MUTZENBERG, juges 
assesseurs, Mme Emmanuelle MANGE, greffière-juriste, Mme Cendy BERRUT et 
Mme Céline DELALOYE JAQUENOUD, greffières.  

P/7553/2013  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CRIMINEL  

Chambre 11 

 
7 septembre 2015  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Mme A______, domiciliée c/o Me V______, rue ______, 1211 Genève 11, partie 
plaignante, assistée de Me V______ 
 
M. B______, domicilié c/o Me V______, rue ______, 1211 Genève 11, partie 
plaignante, assisté de Me V______ 

contre  

M. X______, né le ______1965, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 
prévenu, assisté de Me C______ 

 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à ce que le prévenu soit reconnu coupable de meurtre, de 
lésions corporelles simples aggravées et de séjour illégal, sans circonstance atténuante, 
avec une responsabilité pleine et entière. Il conclut à ce que X______ soit condamné à 
une peine privative de liberté de 13 ans et à ce qu'il soit maintenu en détention de sûreté. 
Il conclut à ce qu'un traitement ambulatoire soit ordonné, comme préconisé dans 
l'expertise psychiatrique. Il se réfère à l'annexe à l'acte d'accusation s'agissant du sort 
qui doit être donné aux pièces saisies. Il conclut enfin à ce que le prévenu soit 
condamné aux frais de la procédure et à ce qu'il soit fait bon accueil aux conclusions 
civiles des parties plaignantes. 

Me V______, Conseil de A______ et d'B______, conclut à ce que le prévenu soit 
reconnu coupable de meurtre et de lésions corporelles simples aggravées. Il conclut à ce 
qu'il soit donné la suite qui s'impose aux conclusions civiles de ses clients. 

Me W______, excusant Me C______, Conseil de X______, ne s'oppose pas à ce qu'un 
verdict de culpabilité soit prononcé pour les infractions de lésions corporelles simples 
aggravées et de séjour illégal figurant aux chiffres II. 2, 3, 4 et III. 5 de l'acte 
d'accusation, étant précisé qu'il s'en rapporte à justice s'agissant de l'aggravante de l'art. 
123 ch. 2 CP. S'agissant du point I. 1. de l'acte d'accusation, il conclut à une 
requalification de l'infraction de meurtre en homicide par négligence. Il ne s'oppose pas 
à un concours avec l'infraction de délit manqué de lésions corporelles graves, 
subsidiairement de lésions corporelles simples. Il conclut également à ce qu'il soit fait 
application de l'art. 16 al. 2 CP, subsidiairement à ce que soit retenue une responsabilité 
légèrement restreinte. Il conclut par ailleurs à ce qu'il soit fait application de la 
circonstance atténuante du repentir sincère.  

EN FAIT 

A. Par acte d'accusation du 12 mars 2015, il est reproché à X______ : 

a. d'avoir, le 16 mai 2013, frappé D______ à mains nues et avec une casserole, lui 
causant de la sorte des fractures costales et des lésions sur tout le corps, soit sur le 
visage, la tête, le cou, le thorax, l'abdomen et les membres inférieurs et supérieurs, 
d'avoir ensuite omis d'appeler les secours, comportements qui ont entraîné la mort de 
D______, se rendant de la sorte coupable de meurtre intentionnel ou à tout le moins par 
dol éventuel (art. 111 CP) (point B.I.1 de l'acte d'accusation); 

b. d'avoir frappé D______ alors qu'il faisait ménage commun avec elle: entre le 12 et le 
16 janvier 2013, lui causant de la sorte une tuméfaction et un hématome périorbitaire 
bilatéraux et une tuméfaction frontale - le 25 janvier 2013, lui causant de la sorte des 
fractures des 5ème, 6ème et 7ème arcs costaux antéro-latéraux droits - ainsi qu'entre le 27 et 
le 28 février 2013, à l'aide d'une canne, lui causant ainsi plusieurs hématomes et 
contusions aux omoplates, aux costales, au flanc droit, au bras gauche, aux fesses et aux 
cuisses, se rendant ainsi coupable de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 
2 CP) (points B.II.2 à 4 de l'acte d'accusation). 

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c. d'avoir, après un séjour autorisé de trois mois, séjourné sur le territoire suisse, sans 
être au bénéfice des autorisations nécessaires, du mois de février 2012 au 19 mai 2013, 
faits qualifiés de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur les étrangers, 
LEtr. ; RS  142.20) (point B.III.5 de l'acte d'accusation). 

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : 

a. Dénonciation et audition du prévenu 

a.a. X______ s'est spontanément présenté au poste de gendarmerie des Pâquis le 19 mai 
2013 signalant qu'il avait tué sa compagne D______ dans la nuit du 16 au 17 mai 2013. 

Entendu par la police, X______ a expliqué en substance que D______ et lui-même 
étaient en couple et vivaient ensemble depuis environ un an dans l'appartement de cette 
dernière, sis au 10, rue E______ à Genève. D______ l'appelait « Xa______ ». Tous 
deux consommaient de l'alcool en grande quantité. Ils buvaient tous les jours, sauf 
lorsqu'ils n'avaient pas d'argent. Le couple avait connu des disputes verbales et 
physiques depuis environ deux à trois mois, soit depuis que D______ avait avoué 
qu'elle l'avait trompé. Il lui était arrivé de frapper D______ lors de ces disputes. Le 16 
mai 2013, ils avaient passé l'après-midi ensemble et avaient bu plus que d'ordinaire, soit 
10 à 15 bières fortes (de 0,5 l chacune à 8° d'alcool). Une dispute avait éclaté aux 
alentours de 21h00 au sujet de l'infidélité de sa compagne. D______ lui avait alors 
donné un coup de casserole au menton alors qu'ils étaient dans la cuisine. X______ 
avait essayé de s'emparer de la casserole. D______ lui avait tiré les cheveux. Les deux 
avaient chuté dans le hall d'entrée, s'étaient relevés et s'étaient déplacés vers la chambre 
à coucher. D______ était alors tombée par terre, partiellement sur le lit. Lorsqu'il avait 
réussi à s'emparer de la casserole, X______ l'avait utilisée pour frapper D______ sur 
tout le corps, soit environ une dizaine de coups, pendant une dizaine de minutes, peut-
être un quart d'heure. Il était très énervé. Il était conscient de ce qu'il faisait, mais il ne 
s'était pas rendu compte de la force de ses coups. D______ ne se débattait pas 
particulièrement, mais vociférait et tentait de s'échapper. Lorsqu'il avait constaté la 
blessure ensanglantée sur le front de D______, il avait cessé. Suite à cette dispute, 
X______ avait proposé à D______ de se rendre à l'hôpital, ce qu'elle avait refusé, lui 
disant que ce n'était rien de grave et qu'ils en reparleraient le lendemain. Elle ne s'était 
pas plainte de douleurs, « mais cela se voyait sur son corps ». Ils avaient pris un bain 
ensemble vers minuit. Il ne se souvenait plus du moment exact où ils avaient enfilé 
chacun un peignoir, lui de couleur blanche, elle de couleur jaune, mais au vu des taches 
de sang sur les peignoirs, ils avaient dû les mettre avant le bain. A la sortie du bain, les 
blessures de D______ ne saignaient plus. Ils s'étaient ensuite allongés sur le lit et 
avaient eu un rapport sexuel avant de s'endormir. Le lendemain matin, soit le 17 mai 
2013 vers 6h00, il s'était levé, avait rangé quelques affaires, avait ramené à la cuisine la 
casserole qui se trouvait encore dans la chambre et s'était habillé. Il avait ensuite 
constaté que D______ était morte. Il avait alors pris peur, avait quitté l'appartement et 
n'y était plus retourné. Il a précisé avoir eu un téléphone portable dont il était le seul 
utilisateur, soit un ancien modèle SAMSUNG, mais il l'avait perdu le 15 ou le 

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16 mai 2013. Lors de son audition par la police, X______ a également déclaré qu'il 
séjournait depuis un an et trois mois sans autorisation sur le territoire suisse.  

a.b. Au cours de ses auditions par devant le Ministère public, X______ a confirmé ses 
déclarations faites à la police. Il a précisé le déroulement des faits, en ce sens qu'il avait 
connu D______ dans un centre social et avait emménagé chez elle quelques jours après. 
Il n'avait en revanche jamais eu les clés de l'appartement. Il vivait de quelques travaux 
occasionnels et de la mendicité. Pour le reste, et ce pendant des périodes prolongées, il 
dépendait financièrement de D______. Ils consommaient de l'alcool quotidiennement. 
D______ fumait également quotidiennement du cannabis. Au cours de leur relation, ils 
s'étaient séparés puis remis ensemble à plusieurs reprises. Les périodes de séparation 
avaient toujours été courtes, soit de quelques jours au plus. A plusieurs reprises, 
D______ lui avait demandé de reprendre ses affaires et l'avait mis à la porte. Il arrivait 
que D______ le gifle en public, mais il ne répondait pas à ces gifles. Il se souvenait 
avoir frappé D______ à une reprise aux alentours du 14 janvier 2013 lorsque celle-ci 
avait admis qu'elle l'avait trompé. Il lui avait alors causé deux yeux au beurre noir. Le 
dentier de D______ était tombé sous la violence des coups et l'un d'eux l'avait 
accidentellement brisé en marchant dessus. Il a contesté l'avoir violentée à d'autres 
occasions. Quant aux circonstances du décès de D______, il a précisé que dans le 
courant de l'après-midi du 16 mai 2013, ils avaient eu plusieurs rapports sexuels. Le 
soir, il l'avait frappée parce qu'il était ivre, en colère et jaloux. Il ne réfléchissait plus 
comme une personne normale. Il avait frappé D______ d'abord à mains nues, puis à 
coups de casserole dès qu'ils étaient arrivés dans la chambre à coucher. Suite à la 
dispute, ils étaient sortis de la chambre et s'étaient rendus dans la salle de bain, en 
passant par le hall d'entrée, afin de laver la blessure ensanglantée de D______ et de 
prendre un bain. Ils avaient encore bu une bière avant de se coucher. A aucun moment il 
n'avait imaginé que D______ décèderait pendant la nuit. Il a précisé qu'il consommait 
quotidiennement six à huit bières (à 8° d'alcool, voire plus). X______ a d'abord déclaré 
qu'il n'avait parlé de la mort de D______ à personne, avant de se souvenir qu'il en avait 
parlé à son ami F______ la veille de sa dénonciation à la police, soit le 18 mai 2013. Il 
avait passé la nuit dans un bâtiment vide aux Acacias. Il avait consommé de l'alcool ce 
jour-là ainsi que le matin du 19 mai 2013, avant de se rendre au poste de police. A 
Champ-Dollon, son ami F______, également détenu dans le cadre d'une autre 
procédure, l'avait informé de ce qu'il avait récupéré son téléphone SAMSUNG auprès 
d'un tiers et qu'il l'avait dans ses affaires personnelles en dépôt.   

b. Perquisition et état des lieux 

b.a. Suite aux déclarations de X______, une perquisition a été menée dans 
l'appartement sis 10, rue E______.  

Il ressort des rapports de la police (BPTS) des 24 mai 2013, 30 août 2013, 17 octobre 
2013, 11 mars 2014 et 5 mai 2014 que le corps de D______ a été retrouvé dans la 
chambre sur le lit. Il était dénudé, sur le dos dans le sens de la largeur du lit. Des traces 
rougeâtres étaient visibles dans toutes les pièces de l'appartement. Dans le hall d'entrée, 
plusieurs traces étaient visibles sur le sol, sur un caddie rouge ainsi que sur le bas de la 

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face interne de la porte palière. Dans la chambre, des traces rougeâtres étaient visibles 
sur le montant de la porte, sur le sol ainsi que sur le matelas. Des traînées rougeâtres 
étaient visibles sur les murs contre lesquels était posé le lit. Dans la cuisine, trois petites 
traces rougeâtres étaient visibles, deux sur le sol et une sur un meuble situé à gauche en 
entrant. Dans la salle de bains, deux traces rougeâtres étaient visibles sur le sol et deux 
dans la baignoire. Dans les toilettes, une traînée rougeâtre était visible sur le mur. Suite 
à l'application de Luminol, il a été constaté beaucoup de luminescence de faible 
intensité dans les différentes pièces, mais aucune trace ne pouvait être assimilée à une 
trace de traînée ou de nettoyage. Il s'agissait plutôt de traces dues à de nombreux 
passages de personnes sur les lieux.  

Divers objets ont été saisis, dont treize cannettes de bière « 8,8 » (0,5 l) vides, une 
casserole déformée, un téléphone portable NOKIA, une chemise blanche, un peignoir 
blanc et un peignoir jaune. 

c. Analyse des traces 

c.a. Divers prélèvements ont été analysés par le Centre universitaire romand de 
médecine légale (CURML). En particulier, il ressort des rapports du CURML des 5 août 
2013, 5 février 2014, 6 février 2014 et 17 février 2014 que des traces de sang dont le 
profil ADN correspond à celui de D______ ont été retrouvées sur la base de la casserole 
déformée, sur le sol de la cuisine, du hall d'entrée, de la chambre à coucher, de la salle 
de bains et des toilettes, sur un caddie situé dans le hall d'entrée, sur la baignoire, sur la 
porte de la chambre, sur le mur derrière le lit, sur le pull anthracite et les chaussures du 
prévenu ainsi que sur le peignoir blanc et le peignoir jaune. L'analyse ADN des traces 
prélevées sur le corps de la victime a également mis en évidence un profil ADN 
correspondant au profil de X______. L'analyse ADN des traces prélevées sur le manche 
de la casserole déformée a mis en évidence un profil ADN correspondant au profil de 
D______ ainsi qu'un profil Y correspondant au profil Y de X______. 

c.b. Une expertise a été ordonnée en vue de déterminer si les déclarations de X______ 
étaient compatibles avec la morphologie des traces de sang situées dans le hall d'entrée, 
sur les peignoirs et sur la porte de la chambre. Il ressort du rapport d'expertise du 8 août 
2014, établi par l'inspecteur scientifique G______, que les caractéristiques 
morphologiques de certaines traces de sang n'étaient pas compatibles avec les 
explications qui avaient été données par le prévenu, soit la trace dans le hall d'entrée et 
les traces situées sur la porte de la chambre et ses montants. En revanche, ces dernières 
étaient en partie compatibles avec l'hypothèse d'un contact entre un (ou divers) autre(s) 
élément(s) ensanglanté(s), soit en particulier avec la chevelure de la victime. De même, 
l'examen morphologique était compatible avec l'hypothèse d'un contact direct et 
éventuellement prolongé entre un élément ensanglanté et le sol du hall d'entrée. Enfin, 
l'examen était compatible avec l'hypothèse du port du peignoir jaune par la victime, bien 
qu'il ne permettait pas d'établir à quel moment exact les peignoirs avaient été portés.  

G______, auteur du rapport, a été entendu par le Ministère public les 17 septembre 
 2014 et 2 octobre 2014. Il a confirmé son rapport.  

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d. Autopsie et expertise toxicologique sur la victime  

d.a. L'autopsie et l'expertise toxicologique effectuées le 20 mai 2013 sur le corps de la 
victime ont mis en évidence de multiples ecchymoses et dermabrasions d'aspect frais au 
niveau du visage, du tronc, des bras et des jambes ; des plaies au niveau du front, de la 
région pariétale para-médiane droit du cuir chevelu, de la jambe gauche et de l'avant-
bras droit ; des fractures hémorragiques des 4ème et 5ème côtes antérieures gauches, des 
7ème et 8ème côtes postérieures gauches et des 1ère et 2ème côtes antérieures droites ainsi 
que des infiltrations hémorragiques des tissus au niveau cervical gauche, sus-
claviculaire gauche, lombaire droit, du coude et du bras gauche ainsi que du muscle 
temporal gauche. Les examens histologiques ont montré de nombreuses embolies 
graisseuses diffuses dans les deux poumons, ainsi que des signes de souffrance 
ischémique myocardique aigue du ventricule droit. L'examen sanguin a révélé la 
présence de méthadone, de venlafaxine (antidépresseur, Efexor©) et de benzodiazépine 
(anxiolytique, Seresta©) ainsi que des faibles doses de morphine, le tout à des teneurs 
compatibles avec des dosages thérapeutiques. L'examen a également mis en évidence la 
présence d'éthanol (0,14 g/kg) et d'un métabolite du cannabis. Des lésions plus 
anciennes ont également été relevées, soit plusieurs cals osseux au niveau des côtes, un 
calcul vésiculaire, une amputation partielle de l'avant-bras gauche et du pied gauche 
ainsi que des cicatrices de l'abdomen, du coude droit et de la main droite. 

Le rapport d'autopsie conclut à ce que le décès de D______ était la conséquence d'un 
traumatisme thoracique avec multiples fractures des côtes ayant entraîné des embolies 
graisseuses pulmonaires.  

d.b. La Dresse H______ et la Dresse I______, auteures du rapport d'autopsie, ont été 
entendues par le Ministère public les 18 octobre 2013, 14 novembre 2013, 20 novembre 
2013 et 29 octobre 2014. Elles ont confirmé leur rapport et précisé l'origine des lésions. 
A titre indicatif et concernant une personne de peau blanche, elles ont expliqué que des 
ecchymoses bleues, rouges ou violacées étaient décrites comme des ecchymoses 
fraîches (soit apparues moins de 24 heures auparavant). Les ecchymoses plutôt 
brunâtres étaient qualifiées de récentes (soit apparues entre deux et cinq jours) et les 
ecchymoses vert-jaunes étaient qualifiées d'anciennes (soit apparues au-delà de cinq 
jours). Elles ont précisé que la couleur des ecchymoses se figeait au moment du décès. 
S'agissant plus particulièrement du cas de D______, les lésions étaient compatibles avec 
des coups portés avec une casserole ou un autre objet contondant ou encore à mains 
nues, à l'exception des diverses plaies et dermabrasions, lesquelles n'avaient pu être 
causées que par un objet contondant, tel une casserole. De même, l'on ne pouvait 
exclure que les lésions de la cage thoracique et de la face antérieure du tiers proximal du 
bras gauche aient été causées à mains nues, mais il était plus probable qu'elles aient été 
le résultat de coups portés par un objet contondant, tel une casserole, au vu de leur 
forme rectangulaire et légèrement en forme d'arc de cercle (ecchymoses « en forme »). 
La lésion au niveau de la région claviculaire avait été causée par un objet tranchant, tel 
le haut d'une casserole ou les ongles. De manière générale, au vu des différentes tailles 
des ecchymoses constatées, il était possible qu'elles aient été causées par des objets 
différents ou par des parties différentes d'un même objet. Les ecchymoses constatées sur 

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le dos n'étaient pas compatibles avec une chute au vu de leur localisation. De manière 
générale, des fractures multiples des côtes pouvaient engendrer des embolies 
graisseuses, lesquelles pouvaient entraîner la mort. Le laps de temps entre le 
traumatisme à l'origine de l'embolie graisseuse et le décès était relativement long, soit 
de plusieurs heures. Dans le cas de D______, l'embolie graisseuse avait été estimée de 
niveau 2 (sur une échelle de 0 à 3), indiquant que plusieurs heures séparaient le 
traumatisme du décès, sans pouvoir toutefois déterminer l'heure précise du décès. Le 
décès comme conséquence d'une embolie graisseuse n'était pas systématique, mais 
dépendait du nombre de cellules graisseuses passant dans les veines. De leur expérience, 
les décès étaient rarement causés par des embolies graisseuses, du fait que d'autres 
causes plus subites entraînaient généralement le décès avant. Les symptômes d'une 
embolie graisseuse pouvaient être discrets, tels qu'une difficulté respiratoire, des 
douleurs au niveau du ventre, de la poitrine, du dos, des maux de tête, des vertiges, une 
toux. Il n'y avait en revanche pas de symptôme spécifique. Elles ont confirmé que le 
décès de D______ était la conséquence des embolies graisseuses. A cet égard, elles ont 
expliqué que le mélange d'alcool, de méthadone, de venlafaxine, de morphine, de 
cannabis et de benzodiazépine avait tout au plus pu précipiter le décès par un effet de 
dépression respiratoire, mais ne l'avait pas causé. Par ailleurs, certaines de ces 
substances étaient de nature à diminuer les douleurs, de sorte qu'il était possible que 
D______ n'ait pas ressenti de douleurs particulières malgré les nombreuses lésions et 
fractures.  

d.c. Un complément d'expertise a été ordonné par le Tribunal de céans en vue de 
déterminer si les coups portés par X______ étaient de nature à entraîner la mort de 
D______ pour d'autres causes que celle effectivement réalisée en l'espèce. Par 
complément d'expertise du 2 juillet 2015, la Dresse H______ et la Dresse I______ ont 
précisé que les lésions fraîches constatées auraient pu, hypothétiquement et de manière 
non exhaustive, causer des lésions crânio-cérébrales ou des lésions des organes internes 
thoraco-abdominaux susceptibles d'entraîner la mort. Il n'était en revanche pas possible 
de déterminer un degré de probabilité pour ces différents cas de figure hypothétiques.  

e. Examen médical et toxicologique sur la personne du prévenu 

L'examen médical et toxicologique effectué sur X______ le 19 mai 2013 a mis en 
évidence la présence d'éthanol (0,53 g/kg) et de nicotine. Au vu du délai important qui 
s'était écoulé entre la nuit du 16 mai 2013 et le prélèvement, soit plus de 48 heures, et de 
la consommation d'alcool après les faits, lesdits résultats étaient peu concluants. Par 
ailleurs, il a été constaté des dermabrasions de l'épaule gauche, de la main gauche, du 
menton et du genou gauche, ainsi qu'une ecchymose d'aspect récent sur la jambe 
gauche. La dermabrasion de l'épaule gauche était la conséquence d'un traumatisme 
contondant dont la forme évoquait une composante tangentielle. Les autres 
dermabrasions et l'ecchymose étaient la conséquence de traumatismes contondants, 
d'origine non identifiable. 

 

 

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f. Téléphonie 

f.a. L'analyse des données rétroactives a été ordonnée sur le raccordement 1______, 
enregistré au nom de la victime et retrouvé à son domicile.  

Durant la période du contrôle technique rétroactif, soit du 22 novembre 2012 au 
15 mai 2013, le raccordement 1______ a été en contact avec le raccordement 2______, 
enregistré sous « Xa______ », à 251 reprises, dont 21 fois entre le 11 et le 14 mai 2013. 
Ces échanges ont été quasi quotidiens. Plusieurs SMS ont été envoyés par D______ 
vers ce raccordement. Le contenu des messages reflète l'ambivalence de la relation, 
D______ exprimant tantôt son amour, tantôt sa frustration. Des notes personnelles ont 
également été retrouvées sur le raccordement de D______, dont notamment : 

 « Il assume de picoler et de me cogner comme une merde!Mais pas d'avoir la 
gueule de bois… » (20 février 2013). 

 « J'ai trop l'imprhéssion d'être un putshing ball!Et j'en peux plus » (23 février 
2013). 

 « Je fais confiance à mon homme (Xa______)pr aller me chercher mes affaires. 
(habits+diverses choses)On verra bien si on peut repartir sur des nouvelles et 

bonnes bases!?On verra! J'angoisse un peu! Si il ne me ramenne pas mes 

affaires… JE L'AIME CE CON! » (3 mars 2013). 
 « Enfin,la vie n'est pas un long fleuve tranqile…mais,c'est dur!trop des fois… 

Heureusement, malgrés tout,que j'ai mon Xa______ et mes chats!Se qui me 

manquent…Vivement que je récupère Mon Y______ [le chat]! » (4 mars 2013). 
 « C'est FINI avec Xa______!J'ai trop donné, pour rien.En plus,il c'est bien foutu 

de ma gueule,sur tout les points…Quand à moi,ç'était vraiment sincère!En plus, 
avec tout ce qu'il m'a cassé… » (7 mars 2013). 

 « Je suis,un peu paumée(quand même!)par rapport à Xa______!Il peut être si 
adorable et d'une minute à l'autre détestable?!MAIS il faut croire que,malgrés 

tout, j'y tients…» (23 mars 2013). 
 « Cela devient trop,trop insuportable!Entre les ordres qui ne veulent rien 

dire+les coups pr touts et pr riens…surtout pr rien! JE NE SAIS PLUS QUOI 
FAIRE!!! » (30 mars 2013). 

 « Je prèfere oublier les "mauvais moments",pr profiter des bons!Parce que je 
l'aime mon petit roumain!En plus,il !sait être adorable!! » (3 avril 2013).  

 « C'était ,en effet, trop beau!La violence revient au galop!!! » (29 avril 2013). 
 « J'espère que ma petite sortie se passera sans heurte avec Xa______ » 

(11 mai 2013). 

f.b. L'analyse des données rétroactives a été ordonnée sur le raccordement 2______, 
appartenant au prévenu, mais retrouvé dans les affaires personnelles de F______ suite 
aux déclarations de ce dernier. Le raccordement, enregistré au nom d'un dénommé 
J______, a été en contact avec le raccordement 1______ à 137 reprises durant la période 
du contrôle technique, soit du 28 février 2013 au 13 juillet 2013. La dernière activation 
du raccordement date du 15 mai 2013 à 09h06 (SMS de D______). En raison de 
l'ancienneté du modèle, l'extraction des données du téléphone n'a pu être que partielle. 

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En particulier, les messages envoyés depuis ce raccordement étaient illisibles. Par 
ailleurs, diverses photos du couple ont été extraites, lesquelles dataient du 27 novembre 
2012 et du 12 mai 2013.  

g. Dossier médical de la victime 

g.a. Il ressort du dossier médical HUG de D______ que cette dernière a notamment été 
reçue au Service des urgences : 

 le 16 janvier 2013, consultation lors de laquelle ont été constatés une 
tuméfaction et un hématome périorbitaire bilatéraux avec douleur importante à 
la palpation, une tuméfaction et douleur à la palpation frontale ainsi qu'une 
douleur à la palpation costale. D______ avait indiqué que ces lésions avaient été 
causées par des coups de la part de X______ deux jours auparavant, soit le 
14 janvier 2013 ; 

 le 25 janvier 2013, consultation lors de laquelle ont été constatées des fractures 
des 5ème, 6ème et 7ème arcs costaux antéro-latéraux à droite et des douleurs à 
l'abdomen. D______ avait indiqué que ces lésions avaient été causées par des 
coups de la part de X______ ; 

 le 28 février 2013, consultation lors de laquelle ont été constatés plusieurs 
hématomes et contusions de plusieurs âges sur les omoplates, le flanc droit, le 
bras gauche, les fesses et les cuisses. D______ avait indiqué avoir été frappée 
par X______ à l'aide de la canne dont elle s'aidait pour marcher suite à sa 
fracture du pied, elle-même survenue « dans des circonstances peu claires ». 

g.b. Il ressort également du dossier médical HUG que D______ a été hospitalisée du 26 
au 28 janvier 2013 en raison de son état dépressif accompagné de comportements de 
mise en danger ; du 28 février 2013 au 11 mars 2013, en vue notamment de la 
stabilisation de son état psychique en lien avec sa relation de couple et du 8 au 13 mai 
2013 en vue de sa mise à l'abri des violences physiques de la part de son compagnon.  

g.c. Le 6 mars 2013, D______ et X______ ont participé ensemble à un entretien de 
couple à Belle-Idée lors duquel leur consommation d'alcool et la problématique de la 
violence ont été abordées.  

g.d. Il ressort du rapport médical du 5 juin 2013 que D______ avait assez rapidement 
exprimé une forte ambivalence par rapport à sa relation avec X______ : d'une part elle 
était débordée par les violences physiques qu'elle subissait et en même temps elle 
n'arrivait pas à se résoudre à porter plainte contre lui, car elle espérait toujours son 
changement.  

Dr. K______, chef de clinique à ______ et auteur du rapport du 5 juin 2013, a été 
entendu par le Ministère public le 27 mars 2014. Il a confirmé son rapport. Il a précisé 
qu'il avait suivi le cas de D______ depuis le mois de janvier 2013. Il avait prescrit son 
hospitalisation du 8 au 13 mai 2013 en vue de sa mise à l'abri du comportement de son 
compagnon et afin de permettre une réflexion par rapport à cette relation. Le sevrage 
d'alcool n'était qu'un motif secondaire d'hospitalisation. 

 

- 10 -  

 
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h. Audition des autres témoins 

h.a. La Dresse L______, médecin traitant de D______ depuis 2009, a été entendue par 
le Ministère public le 23 mai 2014. Sa patiente lui avait fait part de coups portés par 
X______ avec une béquille, sans toutefois préciser sur quelle partie du corps. Elle lui 
avait également indiqué que sa fracture du pied de même qu'une plaie au cuir chevelu 
avaient été causées par ce dernier. D______ avait refusé de porter plainte au motif que 
X______ l'aimait. La Dresse L______ a confirmé que la consommation d'alcool de 
D______ avait augmenté à la fin de sa vie.  

h.b. M______, infirmière, deuxième référente de D______ depuis 2005 puis première 
référente depuis 2012, a été entendue par la police le 9 décembre 2013, puis par le 
Ministère public les 7 et 25 mars 2014. Elle a déclaré que D______ avait développé une 
dépendance à l'alcool, en particulier durant l'année précédant son décès. Dès le mois de 
décembre 2012, D______ avait fait état de violences entre elle-même et X______, 
violences qui, dans un premier temps, avaient été d'ordre sexuel. Elle lui avait ainsi 
confié qu'il lui avait fracturé le pied, puis le plâtre. D______ parlait principalement de 
coups reçus, mais elle avait également évoqué le fait qu'elle répondait physiquement à 
ses coups. Elle lui avait clairement dit qu'elle ne supportait plus son compagnon et 
qu'elle voulait que tout cela s'arrête, tout en disant qu'il valait mieux supporter les coups 
qu'être seule. Elle lui avait semblée résignée. Elle n'osait pas porter plainte par crainte 
des représailles de X______. Entre mars et mai 2013, D______ avait déclaré à plusieurs 
reprises « un jour il va me tuer ». 

h.c. N______, curatrice de D______, a été entendue par la police le 27 mai 2013 puis 
par le Ministère public le 17 janvier 2014. D______ lui avait semblée très heureuse de 
sa rencontre avec X______. En revanche, dès le mois de septembre 2012, elle avait 
remarqué que l'état général de D______ s'était péjoré. N______ avait depuis lors reçu 
de nombreuses factures liées à des interventions d'ambulance, dont elle ne connaissait 
toutefois pas la cause. Depuis cette même période, D______ se présentait fréquemment 
alcoolisée à ses rendez-vous. Dès le mois de janvier 2013, celle-ci lui avait confié que 
X______ la battait, toujours dans un contexte d'alcoolisation et que son dentier avait 
ainsi été brisé par les coups qu'elle avait reçus. A une autre occasion, X______ lui avait 
cassé le pied. Il lui avait également fissuré le plâtre à coups de béquille. D______ lui 
avait toutefois dit qu'elle préférait recevoir des coups que d'être seule. Le 16 avril 2013, 
suite à l'un de ces épisodes de violence, N______ l'avait accompagnée au poste de 
police afin de déposer plainte. La police lui avait alors proposé une main courante en 
lieu et place d'une plainte, ce que D______ avait accepté. D______ était très ordonnée 
et maniaque. Elle prenait grand soin de son appartement, mais se plaignait de l'état 
catastrophique de celui-ci depuis quelques temps. Dans le cadre de sa curatelle, elle 
bénéficiait d'une aide à domicile pour le ménage les mercredis. Le dernier passage de ce 
service datait du 15 mai 2013.  

h.d. O______ a été entendue par la police le 5 juin 2013. Elle avait été aide à domicile 
pour D______ pendant environ un an, en alternance avec d'autres collègues. O______ 
avait été témoin de deux ou trois disputes entre D______ et X______ lors desquelles ils 

- 11 -  

 
P/7553/2013  

 

criaient et se bousculaient. A une reprise, elle avait trouvé D______ et X______ en état 
d'ébriété. Une autre fois, elle les avait vus s'embrasser puis se bousculer sur le lit. Elle 
ne savait pas s'il s'agissait d'une plaisanterie, mais elle avait senti de la violence dans ce 
comportement. Elle avait entendu D______ dire « arrête, tu me fais mal ». D______ 
montait elle-même « vite dans les tours ». Elle se montrait violente à l'égard de 
X______ et lui avait dit « vas t-en », « t'es nul ». Elle avait vu D______ avec un œil au 
beurre noir et un pied dans le plâtre. D______ lui avait expliqué qu'elle avait glissé. 
O______ avait effectué le dernier passage pour le ménage le 15 mai 2013. Elle avait 
passé l'aspirateur et lavé le sol à l'eau dans tout l'appartement, changé les draps – 
lesquels étaient parfois troués, mais propres - nettoyé la salle de bains et les toilettes. De 
son côté, D______ s'était occupée de la cuisine, avait nettoyé le plan de travail et la 
caisse des chats et avait fait la poussière dans la chambre à coucher. X______ avait 
également participé aux tâches. O______ avait laissé l'appartement très propre. Deux 
semaines apparavant, une entreprise avait été mandatée pour nettoyer les catelles, les 
armoires de la cuisine et les vitres.  

h.e. B______, père de D______, et son épouse P______ ont été entendus par la police le 
30 mai 2013 puis par le Ministère public le 17 janvier 2014. Ils ont expliqué que le 19 
janvier 2013, D______ les avait appelés au secours. Ils s'étaient alors rendus chez elle. 
Elle avait les deux yeux au beurre noir et son appareil dentaire était brisé. X______ était 
présent dans l'appartement. B______ lui avait demandé « c'est toi qui a fait ça? » et 
l'avait mis à la porte. Il avait aperçu des traces de sang sur le sol. Le lendemain, 
D______ les avait à nouveau appelés, car X______ frappait à la porte, mais elle refusait 
de lui ouvrir. Ce soir-là, D______ avait confié à P______ qu'après l'avoir battue, 
X______ l'avait forcée à un rapport sexuel. D______ refusait toutefois de déposer 
plainte. B______ a déclaré que sa fille lui avait confié que X______ l'avait menacée de 
mort si elle portait plainte. De même, P______ se souvenait que D______ lui avait dit 
« si je dépose plainte, il va me rattraper et me tuer ». P______ a produit des extraits de 
son agenda personnel, dans lequel figure les inscriptions suivantes: 

 « tél. de D______ en pleurs à cause des chats… mais ça ne va pas avec 
Xb______. » (13 janvier 2013). 

 « Da______. tél. Elle veut qu'on prenne Y______ [son chat]. On va le chercher. 
Da______ a les 2 yeux au beurre noire. Ba______. fait sortir Xa______ vite 
fait, avec bcp d'autorité… et de calme » (18 janvier 2013). 

 « Da______ tél. affolée. Xb______ est derrière sa porte (…) » (19 janvier 
2013). 

 « tél. de Da______. Elle ne veut pas déposer plainte » (20 janvier 2013). 
 « Da______. tél. elle veut récupérer son chat. Elle vient le chercher avec un 

plâtre au pied (…) » (11 février 2013). 
 « c/o Da______. la porte est de + en + abimée. Xa______? » (10 mai 2013). 
 « (…) relation conflictuelle de Da______ + Xb______ » (13 mai 2013). 

Dans un courrier du 18 février 2013 adressé à M______, P______ écrivait qu'elle était 
« inquiète pour la vie de D______ ». 

- 12 -  

 
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h.f. Q______, voisine de palier de D______, a été entendue par la police le 19 mai 2013 
puis par le Ministère public le 17 janvier 2014. Elle a formellement reconnu X______ 
sur une planche photographique et a déclaré qu'il venait fréquemment rendre visite à 
D______. D______ causait généralement des nuisances sonores, mais celles-ci avaient 
augmenté depuis environ trois mois. Le 16 mai 2013 vers 19 heures, elle avait entendu 
D______ crier « laisse-moi je vais te tuer ». Elle n'avait pas entendu d'autres voix. Une 
bagarre s'en était suivie dans l'appartement qui avait duré environ cinq minutes. Elle 
avait eu l'impression que quelqu'un cassait des meubles par terre et contre les murs.  

h.g. F______, ami de X______ et qui connaissait également D______, a été entendu par 
la police le 11 juillet 2013. Il a déclaré que D______ et X______ s'aimaient 
profondément, mais que leur relation souffrait de violence verbale et physique. Ils 
avaient tous deux fort caractère et étaient liés par un amour très fort. Ils s'étaient séparés 
à plusieurs reprises, mais D______ rappelait X______. Il avait vu D______ marquée au 
visage à plusieurs reprises. Il avait assisté à une scène de violence physique à leur 
domicile, lors de laquelle ils avaient échangé des coups à mains nues. Il arrivait que 
D______ et X______ se disent « je vais te tuer » sur le ton de la plaisanterie. Il n'avait 
jamais entendu de menace sérieuse. A d'autres occasions, il était arrivé que D______ 
gifle X______ en privé ou en public, mais ce dernier n'y avait pas répondu. X______ 
avait de nombreuses qualités, il n'était pas un bagarreur, mais sous l'emprise de l'alcool 
il pouvait hausser le ton et prendre un air autoritaire. Il les avait vus pour la dernière fois 
environ une semaine avant le décès de D______. Il les avait trouvés comme à leur 
habitude, amoureux et plaisantant. X______ lui avait avoué qu'il avait tué D______ le 
samedi 18 mai 2013. X______ et lui-même avaient bu des bières et dormi aux Acacias. 
Le lendemain, ils avaient encore consommé des bières puis X______ lui avait confié 
son téléphone portable et s'était rendu, seul, au poste de police.   

h.h. R______, amie de D______, a été entendue par la police le 31 octobre 2013 puis 
par le Ministère public le 13 janvier 2014. Elle connaissait D______ depuis six ou sept 
ans. Elles s'étaient rencontrées près de l'église de Cornavin.  Elle savait que D______ 
était sous traitement médicamenteux lourd et qu'elle buvait des bières. Cela donnait un 
cocktail explosif. Dans cet état, D______ parlait fort, devenait susceptible et s'emballait 
vite, mais elle n'était pas agressive. D______ lui avait confié qu'elle avait trompé 
X______ à une reprise et que ce dernier était possessif et autoritaire. R______ avait 
croisé X______ en ville et il lui avait dit qu'il était dans une situation précaire, qu'il 
avait besoin de D______ et qu'il ne pouvait pas faire autrement. Elle pensait que 
X______ vivait aux crochets de D______. Elle avait conseillé à D______ de se 
débarrasser de lui. D______ lui avait répondu qu'elle n'y parvenait pas, mais que cela 
allait se faire. 

i. Expertise psychiatrique sur la personne du prévenu 

i.a. Une expertise psychiatrique a été ordonnée sur X______. Il ressort du rapport du 31 
octobre 2013 que ce dernier souffre d'un syndrome de dépendance ainsi que de troubles 
mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool. Cette toxicodépendance 
semblait avoir commencé à l'occasion de consommations régulières à but festif et 

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P/7553/2013  

 

anxiolytique vers l'âge de 18 ans. Les récits affectifs étaient pauvres, l'expertisé 
démontrant une tendance à la rationalisation qui témoignait d'une difficulté certaine face 
à l'investissement affectif et émotionnel et d'un certain manque de confiance en soi. Par 
ailleurs, la trajectoire de l'expertisé était certes marquée par des ruptures incessantes 
avec l'environnement et une certaine instabilité, mais cette observation était à relativiser 
et à considérer dans le contexte socio-économique, familial, voire également culturel. 
De plus, malgré de longues années passées dans des conditions socio-économiques 
difficiles, et en parallèle d'une toxicodépendance à l'alcool toujours présente, aucun 
élément d'antécédent bien identifié d'actes antisociaux ou de violences n'avait été mis en 
évidence. Ainsi, malgré ces observations, aucun élément franc ne permettait d'établir un 
trouble psychiatrique évident, en dehors de la toxicodépendance et des comportements 
inadéquats avec violences répétées et importantes dans le cadre de ses relations de 
couple.  

L'expertisé a indiqué qu'au moment des faits il était sous l'effet de l'alcool, sans pouvoir 
être précis quant à la quantité d'alcool consommée. Il disait vaguement que son amie et 
lui-même avaient, ensemble, bu environ 15 bières fortes à 8° d'alcool. Au vu de la 
toxicodépendance sévère de l'expertisé, la consommation d'alcool au moment des faits 
était très probable. Il était cependant impossible de quantifier précisément l'alcoolémie 
de l'expertisé au moment des faits. Même si l'intoxication éthylique semblait probable, 
l'effet de celle-ci sur les capacités volitives et cognitives était à relativiser, vu la 
toxicodépendance de longue date et l'habitude de l'expertisé de consommer de grandes 
quantités d'alcool au quotidien. L'expert a considéré que les capacités volitives et 
cognitives de l'expertisé n'avaient pas été altérées et que sa responsabilité avait par 
conséquent été entière.  

Dans l'optique de réduire le risque de récidive, l'expert a recommandé un traitement 
psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire visant le maintien de l'abstinence et la 
réduction du risque hétéro-agressif, traitement compatible avec l'exécution d'une peine. 

i.b. Un complément d'expertise a été ordonné suite à l'apport d'éléments nouveaux à la 
procédure, soit une précédente condamnation du prévenu en France en 2011 pour 
violences physiques exercées sur une personne en 2010. Il ressort du rapport 
complémentaire que cet antécédent judiciaire confirmait une tendance à perdre le 
contrôle aux moments des alcoolisations massives, toujours et uniquement dans le cadre 
restreint des relations de couple. Le complément d'examen avait permis de mieux cerner 
la personnalité de l'expertisé avec une mise en évidence d'un trouble de la personnalité 
de type anxieux et évitant, en plus du diagnostic de troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation d'alcool, déjà retenu dans le cadre du premier rapport. 
Ce trouble était en grande partie responsable de la problématique de dépendance à 
l'alcool qui était venue apaiser la tension permanente, tout comme la tendance à 
l'évitement. Au moment des faits, ce trouble n'était pas particulièrement décompensé. Il 
n'avait eu aucune incidence sur les capacités cognitives et volitives de l'expertisé. Par 
conséquent, les experts mandatés ont confirmé les conclusions qui figuraient dans le 
premier rapport, soit la responsabilité entière de l'expertisé au moment des faits. Les 
conclusions relatives au risque de récidive, à la dangerosité et aux mesures 

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thérapeutiques sont également demeurées inchangées par rapport à la première 
expertise.  

i.c. Le Dr. S______, auteur du rapport d'expertise et de son complément, a été entendu 
par le Ministère public les 5 et 11 juin 2014. Il a confirmé la teneur des deux rapports. Il 
a en particulier confirmé qu'il lui était impossible de conclure à une diminution de la 
responsabilité de X______ en raison de l'absence de preuve du taux d'alcool exact au 
moment des faits et en raison de sa tolérance à l'alcool. Il a ainsi expliqué qu'une 
intoxication au moment des faits était probable au vu de la toxicodépendance de 
l'expertisé, mais il n'en avait aucune preuve. A cet égard, les canettes retrouvées lors de 
la perquisition ne l'informaient pas de manière suffisamment précise sur la quantité 
d'alcool ingérée par X______, dès lors que les canettes avaient été consommées par 
deux personnes. De plus, l'expertisé avait déclaré qu'il avait bu encore beaucoup de 
bières entre les faits et le moment de se rendre au poste de police. Ainsi, le taux d'alcool 
relevé au poste de police n'était pas pertinent. Par ailleurs, le fait que X______ était 
tolérant à l'alcool n'était pas l'élément déterminant, mais cela incitait à plus de prudence 
pour pouvoir retenir une baisse de la responsabilité. Enfin, le comportement de 
l'expertisé après les faits témoignait de ce qu'il avait été en pleine possession de ses 
moyens.  

i.d. Le Prof. T______ a quant à lui confirmé la teneur du complément d'expertise dont il 
était le coauteur. Il a précisé que l'expertise complémentaire était une observation 
affinée au niveau de la personnalité qui avait révélé un trouble chronique. Ce diagnostic 
jouait un rôle déterminant par rapport au risque de récidive à moyen terme et par rapport 
aux propositions d'aide pour diminuer ce risque. En revanche, il n'avait pas d'influence 
sur la responsabilité au moment des faits, en ce que X______ avait vécu ce genre de 
scénarii à de nombreuses reprises (relation de couple avec une personne fragile, 
déclanchement d'une anxiété en lien avec les conflits de couple, utilisation d'alcool pour 
calmer l'anxiété, défaillance à la gestion de l'impulsivité, passage à l'acte) et avait dès 
lors conscience de son propre fonctionnement, de ses propres faiblesses et des risques.  

j. Transport sur place et reconstitution des faits 

Un transport à l'appartement sis 10, rue E______ a été ordonné en vue d'une 
reconstitution. X______ a toutefois refusé d'y participer au motif que cela lui serait 
insupportable et qu'il ne serait pas en mesure d'apporter d'autres indications que celles 
déjà protocolées lors de ses auditions.  

C. A l'audience de jugement : 

a. Interrogé sur les faits qui lui sont reprochés, X______ a admis avoir donné les coups 
décrits dans l'acte d'accusation sous point B.I.1. Il a en revanche contesté leur 
qualification juridique, en ce qu'il ne s'agissait pas d'un meurtre intentionnel. Par 
ailleurs, le prévenu a admis les faits décrits au point B.II.2 de l'acte d'accusation, à 
l'exception des coups de pied portés au visage. Il a également admis les faits décrits au 
point B.II.3 ainsi que ceux décrits au point B.II.4, précisant qu'il ne se souvenait pas de 
ce dernier épisode en particulier, mais qu'il s'agissait effectivement d'une période 

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pendant laquelle il avait été violent physiquement à l'égard de D______. Enfin, le 
prévenu a admis les faits décrits au point B.III.5, soit son séjour illégal.  

X______ a par ailleurs déclaré, en substance, que le jour des faits, D______ et lui-
même avaient passé une bonne après-midi et avaient fait l’amour. Il ne comprenait pas 
la motivation de leur dispute. Ce jour-là, D______ ne lui avait rien dit, elle l'avait 
frappé. Ils n'avaient pas eu de dispute verbale. Elle était juste venue et l’avait frappé. Il 
ne pouvait pas déterminer précisément l’heure à laquelle leur dispute avait commencé, 
mais il était exact que c'était dans la soirée. Il lui était impossible de déterminer sur quel 
laps de temps les coups s'étaient étalés, mais cela devait être entre dix et quinze minutes. 
Il avait arrêté de donner des coups lorsqu'il avait vu la blessure sur le front de la 
victime. Ensuite, ils s'étaient rendus ensemble dans la salle de bains où il lui avait lavé 
sa blessure. Puis ils étaient retournés dans la chambre où ils avaient continué leur 
consommation de bière et avaient fumé des cigarettes. Leur réconciliation était 
intervenue pendant qu'ils consommaient de l’alcool. Il avait été très inquiet par rapport à 
la blessure à la tête de D______, blessure qui lui paraissait grave. Il lui avait demandé 
pardon pour les coups et lui avait demandé si elle voulait aller à l’hôpital. D______ lui 
avait dit qu'ils tireraient tout au clair le lendemain matin. En voyant la blessure au front 
de D______, il avait ressenti de la peur. Il avait vu qu’elle saignait. La blessure lui avait 
semblé moche. Cela ne lui avait pas traversé l’esprit d’appeler une ambulance. Il lui 
avait semblé opportun de se rendre à l'hôpital, mais D______ n’avait pas voulu.  

X______ a encore indiqué que, d'une manière générale et à l'époque des faits qui lui 
étaient reprochés, il considérait que frapper à de multiples reprises une personne sur tout 
le corps comme cela était retenu dans l’acte d’accusation, était susceptible de causer à 
cette personne un dommage sérieux. En tapant très fort sur la tête, cela pouvait causer 
une commotion cérébrale. Cela pouvait également causer des fractures sur le crâne et 
différents types de dommages sérieux. Il pensait que si l'on frappait une personne sur 
tout le corps, en particulier sur la région du thorax et de l’abdomen, cela pouvait causer 
des dommages aux organes internes. Ce genre de coups pouvait aussi causer un 
handicap durable chez la personne qui les recevait. Les faits avaient prouvé que de tels 
coups pouvaient entraîner la mort, mais sans le déroulement de cette tragédie, il n'aurait 
pas pensé cela possible. 

X______ a par ailleurs confirmé qu’après avoir frappé D______, il n'avait pas vu sur 
son corps d’autres traces que celles qu'il avait reconnues, à savoir celles sur le front et 
sur le haut de la tête. Les autres marques étaient peut-être apparues durant la nuit. Il ne 
contestait pas leur existence. Il ne pouvait pas expliquer pour quelle raison D______ 
n'avait pas voulu appeler une ambulance alors qu’elle l’avait fait pour des faits 
relativement beaucoup moins graves. Il ne pouvait pas non plus déterminer la 
chronologie des évènements le soir des faits. Il ne pouvait pas déterminer s'ils avaient 
pris le bain avant ou après avoir fait l’amour. Il était possible qu'ils aient soit fait 
l’amour, soit pris un bain avant les coups. Ils avaient fait l’amour tout l’après-midi et il 
ne pouvait pas se déterminer d'avantage par rapport au dernier rapport sexuel. Il ne se 
souvenait plus s'il avait vu les traces de sang dans l’appartement, mais il avait vu 
D______ saigner. Il ne se souvenait plus combien de temps il avait dormi la nuit des 

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faits, mais il pouvait affirmer qu'il avait eu un sommeil très profond. A aucun moment, 
il n'avait déplacé le corps de D______ après l’avoir frappée et il était exact qu'il avait 
quitté l'appartement après les faits et il n'y était jamais revenu. Il ne pouvait pas 
expliquer pourquoi les peignoirs étaient encore mouillés plusieurs jours après les faits.  

X______ a en outre expliqué que le soir des faits, il n'était plus dans son état normal, les 
choses lui échappaient, il pensait et se comportait différemment. Le soir des faits, sa 
consommation d'alcool avait été particulièrement élevée. Le fait d’avoir été frappé par 
D______ avait déclenché comme une explosion en lui qui avait débouché sur la 
violence qui avait suivi. Il n'avait cependant pas prévu les répercussions de ses actes. Il 
n'avait pas voulu causer de dommages tels que commotion cérébrale ou atteinte à un 
organe important à D______ et il n'avait jamais voulu, une seule seconde, son décès. Il 
avait beaucoup aimé cette personne. Il s'était rendu compte de ce qu'il faisait, mais pas 
de la force qu'il employait avant de voir la blessure ensanglantée. Aujourd'hui, il se 
rendait compte qu'il avait été hors de lui et qu'il avait peut-être voulu se venger du coup 
préliminaire que D______ lui avait donné. Il ne s'était pas dit qu'il voulait la frapper 
plus violemment que les autres fois. C'était néanmoins très difficile pour lui de répondre 
à la question de savoir ce qu'il avait voulu faire. Au moment de se rendre à la police, il 
avait été très triste. Il venait de réaliser ce qui s’était passé. Il ressentait encore cette 
douleur aujourd'hui. Il s'était rendu à la police parce qu'il n’aurait pas pu abandonner 
D______ dans cet appartement de cette façon et ainsi trahir les sentiments qu'il avait 
pour elle. Depuis le décès de cette dernière, il avait développé des tendances suicidaires. 
Il savait depuis très longtemps qu'il devait des excuses à la famille ______, mais il n'en 
avait pas eu l'occasion. 

S'agissant de sa condamnation en France, le 14 novembre 2011, pour violence exercée 
sur une personne, aux dires du prévenu, la victime était une femme avec laquelle il avait 
vécu quelques temps, mais leur relation n'avait pas duré. Elle l'avait accusé de viol, 
raison pour laquelle il lui avait donné des gifles à une occasion. Il avait également été 
alcoolisé lors de cet antécédent.  

Enfin, le prévenu a déclaré avoir pris connaissance des conclusions civiles des parties 
plaignantes et les a intégralement acquiescées.  

b. A______, sœur de D______, a confirmé sa constitution de qualité de partie 
plaignante et a déposé des conclusions civiles tendant à la réparation de son tort moral à 
hauteur de CHF 25'000.- avec intérêts à 5 % dès le 16 mai 2013 et de son dommage 
économique à hauteur de CHF 1'513,60 avec intérêts à 5% dès le 2 septembre 2015. 
Elle avait quitté la Suisse à l'âge de 22 ans et avait voyagé avant de s'installer à la 
Réunion. Elle a déclaré que sa sœur et elle-même étaient orphelines de leur mère et 
avaient tissé une relation très forte. D______ était une personne extravertie et ordonnée. 
A______ a précisé que lors d'un séjour en Suisse en 2012, elle avait conseillé à sa sœur 
de fréquenter un lieu d'accueil de jour afin de combler sa grande solitude. Cela avait 
manifestement été une erreur, car c'est là-bas qu'elle avait fait la connaissance de 
X______. Suite au décès de D______, A______ était tombée en dépression, l'obligeant 
à un arrêt de travail de deux mois et demi. 

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c. B______, père de D______, a confirmé sa constitution en qualité de partie plaignante 
et a déposé des conclusions civiles tendant à la réparation de son tort moral à hauteur de 
CHF 50'000.- avec intérêts à 5% dès le 16 mai 2013. Il a confirmé qu'il avait eu des 
contacts réguliers avec D______. Sa fille était de caractère sensible et généreux. Elle 
craignait de déposer plainte contre X______, car ce dernier avait menacé de la tuer si 
elle le dénonçait. Il ne pouvait pas expliquer à quel point le décès de sa fille l'avait 
affecté ainsi que son épouse qui avait élevé les deux sœurs depuis l'âge de quatre ans 
environ. 

d. U______, inspectrice de police, a été entendue en qualité de témoin. Elle était 
présente lors de la première audition de X______. A son arrivée au poste de police, 
X______ était un homme abattu et au bord des larmes lors de sa première audition. Son 
discours était teinté d'émotion lorsqu'il parlait de D______, mais était plus froid lorsqu'il 
s'agissait de parler des évènements eux-mêmes. Il avait déclaré qu'il aimait D______ et 
qu'il tenait beaucoup à elle. En disant cela, il lui avait paru sincère. En revanche, la 
version des faits donnée par X______ ne concordait pas avec certaines constatations 
techniques, en particulier avec les traces de sang retrouvées dans le hall d'entrée, sur le 
montant de la porte et sur les murs derrière le lit ainsi qu'avec la découverte de son 
téléphone portable parmi les effets personnels de F______. X______ avait néanmoins 
persisté dans ses déclarations. D'une manière générale, le travail de la police avait été 
facilité par le fait que le prévenu se soit présenté à la police spontanément.  

e. I______, médecin légiste et l'un des auteurs du rapport d'autopsie et du rapport du 2 
juillet 2015, a été étendue en qualité d'expert. Elle a confirmé en particulier la teneur de 
ce dernier rapport et a confirmé qu'il visait à déterminer quelles autres lésions auraient 
pu intervenir compte tenu des coups qui avaient été portés à la victime. Elle a expliqué 
que, de manière générale, certaines ecchymoses apparaissent dans les minutes qui 
suivent l'impact et d'autres apparaissent jusqu'à 24 heures plus tard. En l'espèce, il ne lui 
était pas possible de déterminer le moment où les ecchymoses étaient apparues. Elle ne 
pouvait pas exclure que certaines d'entre elles ne soient pas apparues dans les 24 heures, 
mais il était peu probable que cela soit le cas de la totalité des ecchymoses. En 
particulier, il lui semblait peu probable que les ecchymoses situées sur le visage de la 
victime ne soient pas apparues dans les 24 heures. Enfin, elle ne pouvait pas déterminer 
le nombre exact de coups qui avaient été portés, mais ils avaient dû être nombreux 
compte tenu du fait que toutes les parties du corps avaient été atteintes.  

D. X______ est né le ______ 1965, d'origine roumaine. Il a effectué une formation de 
mécanicien en typographie, domaine dans lequel il a exercé pendant deux ou trois ans. Il 
a ensuite travaillé dans le secteur du bâtiment, car il y était mieux payé. Cette période 
correspondait également au début de sa consommation d'alcool qui a rapidement 
entraîné une dépendance. En quête d'une meilleure situation économique, le prévenu a 
quitté la Roumanie en 1991 et a vécu en Hongrie, en Espagne, en France puis en Suisse. 
Il avait parfois un logement, mais il lui arrivait régulièrement de dormir dans la rue. Il 
avait continué sa consommation d'alcool de manière régulière et importante, d'autant 
plus lorsqu'il se trouvait à la rue. S'agissant de ses projets d'avenir, ceux-ci allaient être 

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déterminés avant tout par le résultat de son traitement psychologique et par ses 
possibilités d'intégration sociale.  

S'agissant de ses antécédents judiciaires, X______ a été condamné le 14 novembre 
2011, par le Tribunal correctionnel de Dax en France, à 1 an d'emprisonnement pour 
violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou 
partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité.  

EN DROIT 

Question préjudicielle 

1.1. A teneur de l'article 343 alinéas 1 et 2 CPP, le Tribunal ne procède qu'à 
l'administration de nouvelles preuves et complète les preuves administrées de manière 
insuffisante. Il ne réitère l'administration de preuves administrées en bonne et due forme 
que lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au 
prononcé du jugement. 

1.2. A l'ouverture des débats, le prévenu a soulevé une question préjudicielle tendant à 
l'audition du Dr. S______ et du Dr. T______, experts psychiatres, subsidiairement 
uniquement à celle du second.  

A ce sujet, le Tribunal relève que les Drs T______ et S______ ont rendu une expertise 
ainsi qu'un complément dont les conclusions sont claires. Ils ont par ailleurs été 
entendus de façon contradictoire lors de l'instruction de la cause, et ce pendant près de 
huit heures, qui plus est après que les deux rapports d'expertises ont été rendus. La 
défense a ainsi eu la possibilité de poser aux experts toutes les questions qu'elle estimait 
nécessaires et utiles. Elle n'a d'ailleurs pas requis une nouvelle audition des experts au 
terme de l'instruction, ce qu'elle aurait pu encore faire, si une telle audition lui 
apparaissait indispensable. Au vu de ce qui précède cette question préjudicielle sera dès 
lors rejetée.  

Culpabilité 

2.1.1. L'article 111 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins celui 
qui aura intentionnellement tué une personne. L'auteur doit avoir agi avec conscience et 
volonté, le dol éventuel étant suffisant.  

2.1.2. Selon l'article 12 alinéa 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un 
crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement 
lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 
produirait. Conformément à la jurisprudence, il y a dol éventuel lorsque l'auteur 
envisage le résultat illicite, même s'il ne le souhaite pas, mais agit néanmoins parce qu'il 
s'en accommode pour le cas où il se produirait (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 251 ; 
ATF 123 IV 155 consid. 1a p. 156 ; ATF 121 IV 249 consid. 3a p. 253 et les arrêts 
cités). Il s'agit d'une forme d'intention, qui se distingue de la négligence consciente sur 
le plan volitif, non pas cognitif. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que le résultat 
illicite pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par négligence consciente 
escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte pour le cas où 

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il se produirait (ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 251). Parmi les éléments extérieurs 
permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le 
cas où il se produirait figurent notamment la probabilité (connue par l'auteur) de la 
réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci 
sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles 
dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 
125 IV 242 consid. 3c in fine p. 252 ; ATF 121 IV 249 consid. 3a/aa p. 253 ; ATF 119 
IV 1 consid. 5a p. 3). Peuvent également constituer des éléments extérieurs révélateurs 
les mobiles de l'auteur et la manière dont il a agi (ATF 125 IV 242 consid. 3c in fine p. 
252). 

2.1.3. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par les moyens proportionnés aux 
circonstances (art. 15 CP). Si, en repoussant une attaque, l'auteur a excédé les limites de 
la légitime défense, le juge atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). Si cet excès provient d'un 
état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de 
manière coupable (art. 16 al. 2 CP).  

2.2.1. En l'espèce, pour ce qui est de l'infraction de meurtre qui lui est reprochée, le 
Tribunal retient que X______ a admis être l'auteur des coups portés à la victime et des 
lésions qui lui ont ainsi été causées, comme cela est décrit dans l'acte d'accusation. Il 
résulte par ailleurs du rapport d'autopsie que certains de ces coups ont causé chez 
D______ de multiples fractures costales qui ont engendré une embolie graisseuse dans 
les heures suivantes et finalement mené à son décès. Dans leur rapport subséquent, 
établis sur demande du Tribunal de céans, les médecins légistes ont également indiqué 
que d'autres lésions mortelles auraient pu se concrétiser au vu des parties du corps de la 
victime qui avaient été touchées par les coups qu'elle avait reçus, la sévérité des lésions 
dépendant toutefois de l'intensité du traumatisme et de l'existence ou non de facteurs de 
risques. En outre, selon les experts, il n'était pas possible de déterminer un degré de 
probabilité pour ces différentes lésions hypothétiques.  

Cela étant, le prévenu a admis avoir donné à D______ les nombreux coups qui lui sont 
reprochés, à mains nues et avec une casserole, sur un laps de temps d'environ dix à 
quinze minutes. Ces coups ont par ailleurs été donnés avec force, comme en atteste le 
type de lésions constatées sur le corps de la victime. Or d'après l'expérience générale de 
la vie il ne peut faire de doute qu'une casserole constitue un objet contendant dangereux 
du moment qu'elle est utilisée comme l'a fait le prévenu pour frapper une personne sur 
tout le corps, avec force et sans discernement, qui plus est sur des régions 
particulièrement sensibles comme la tête, le thorax et l'abdomen. Au demeurant, 
interrogé à ce sujet à l'audience de jugement, X______ a déclaré qu'il considérait, à 
l'époque des faits et d'une manière générale, que frapper à de multiples reprises une 
personne sur tout le corps, comme décrit dans l'acte d'accusation, était susceptible de 
causer à cette dernière un dommage sérieux. Le prévenu a cependant indiqué qu'il 
n'avait pas pensé que de tels coups pouvaient entraîner la mort. Au vu des circonstances 
du cas d'espèce, le Tribunal considère toutefois qu'une telle position ne peut pas être 
suivie, ce d'autant plus lorsque l'on admet à l'instar du prévenu qu'un dommage sérieux 

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pouvait survenir des coups en question. Il tombe en effet sous le sens que la répétition 
de nombreux coups violents, donnés sans discernement sur tout le corps de la victime, 
en particulier sur des endroits sensibles et avec un objet contendant, augmente la 
probabilité qu'un préjudice non seulement sérieux mais également fatal puisse survenir ; 
un tel risque va en effet croissant avec chaque nouveau coup porté. C'est le lieu de 
préciser qu'en matière de dol éventuel (ici pour meurtre) ce qui doit être connu de 
l'auteur est la probabilité du décès de la victime et non pas de la cause précise du décès 
qui s'est finalement concrétisée. Dès lors, continuer à frapper une personne de la sorte, 
comme l'a fait le prévenu, ne peut se comprendre que comme une acceptation de sa part 
de la survenance du résultat qui s'est finalement réalisé, soit le décès de la victime. A 
cela s'ajoute le fait que X______ n'en était pas à son premier acte de violence physique 
contre autrui et sur la victime en particulier. Il a déjà été condamné dans le passé pour 
violences physiques contre une femme en France et il y avait, au sein de la relation qu'il 
entretenait avec D______, un climat de violence grandissant qui perdurait depuis 
plusieurs mois. Cela résulte des aveux du prévenu en relation avec les infractions de 
lésions corporelles simples qui lui sont reprochées dans l'acte d'accusation, des 
différents témoignages et rapports médicaux figurant au dossier, ainsi que des SMS et 
des notes personnelles de la victime. Compte tenu d'un tel contexte de violence et des 
coups qu'il avait déjà donnés à la victime dans le passé, X______ ne peut prétendre qu'il 
ne se rendait pas compte de la violence et de l'effet que pouvaient avoir les coups qu'il a 
donnés le jour des faits sur la victime.  

2.2.2. S'agissant de la défense excusable selon l'article 16 alinéa 2 CP plaidée par le 
prévenu, le Tribunal constate que X______ a déclaré de manière constante pendant 
l'instruction qu'il avait frappé la victime suite à une dispute verbale qu'il avait eue avec 
elle. Par la suite, à l'audience de jugement, il a indiqué ne plus se souvenir de cette 
dispute et déclaré qu'il s'était défendu d'un coup de casserole qu'il avait reçu de la 
victime, de façon inopinée et sans raison. Le Tribunal relève qu'il s'agit là d'une simple 
affirmation du prévenu qui est, en outre, en contradiction avec ses précédentes 
déclarations. Au demeurant, même s'il fallait retenir qu'un premier coup avait été donné 
au prévenu par la victime, aucun élément ne permet de retenir que l'attaque ait continué 
au-delà de celui-ci, voire tout au plus au-delà de la tentative d'un second coup. X______ 
a en effet déclaré de manière constante qu'il avait arraché la casserole des mains de 
D______ et qu'il s'en était ensuite servi pour la frapper, alors que cette dernière ne se 
défendait plus. Ainsi, force est de constater que l'attaque était achevée lorsque le 
prévenu donnait à la victime les nombreux coups qui lui sont reprochés, ce qui exclut 
qu'il puisse s'être trouvé en situation de légitime défense, et par voie de conséquence en 
situation de défense excusable au sens de l'article 16 alinéa 2 CP.  

2.2.3. Au vu de ce qui précède X______ sera reconnu coupable de meurtre au sens de 
l'article 111 CP, à tout le moins par dol éventuel.  

3.1. A teneur de l'article 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à 
une personne une atteinte simple à l'intégrité corporelle ou à la santé, sera, sur plainte, 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si 
l'auteur est le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu'ils 

- 21 -  

 
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fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que l'atteinte ait été commise 
durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation, la poursuite aura lieu 
d'office (ch. 2 al. 6). S'agissant de cette dernière hypothèse, il doit exister une 
communauté domestique assimilable à celle de conjoints ou de partenaires enregistrés 
(BSK Strafrecht II  ROTH/BERKEMEIER, N 31 ad art. 123).  

3.2. En l'espèce, pour ce qui est des infractions de lésions corporelles simples qui lui 
sont reprochées, X______ a admis les faits. Cependant, le Tribunal constate que le 
prévenu ne disposait pas des clés de l'appartement de la victime et que les quelques 
effets personnels qu'il devait avoir ne s'y trouvaient même pas. Par ailleurs, au cours de 
leur relation, D______ a refusé à plusieurs reprises d'héberger le prévenu et lui a 
également demandé plusieurs fois de quitter son appartement. Le Tribunal constate en 
conséquence qu'il n'y a pas au dossier d'éléments suffisants pour retenir que les 
intéressés faisaient ménage commun au sens de l'article 123 chiffre 2 alinéa 6 CP. 
Partant, les infractions en cause ne pouvant être poursuivies d'office et à défaut de 
plainte déposée par la victime, la procédure sera classée pour ce qui est des chefs 
d'accusation retenus aux points B.II.2 à 4 de l'acte d'accusation. 

4.1. Conformément à l'article 115 alinéa 1 lettre b LEtr, est puni d'une peine privative de 
liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en 
Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation, 
soit trois mois pour tout étranger n'exerçant pas d'activité lucrative (art. 10 al. 1 LEtr.), 
ou du séjour autorisé. 

4.2. En l'espèce, le prévenu admet les faits et ceux-ci résultent en outre des éléments 
figurant au dossier. Il sera en conséquence reconnu coupable de séjour illégal.  

Responsabilité 

5.1. A teneur de l'article 19 alinéa 2 CP, si l'auteur, au moment d'agir, ne possédait que 
partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer 
d'après cette appréciation, le juge atténue la peine (art. 19 al. 2 CP). Contrairement à la 
lettre de cette disposition, il s'agit de diminuer la faute et non la peine ; la réduction de 
la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55). 

5.2. S'agissant de l'application de l'article 19 alinéa 2 CP, le rapport d'expertise du 
31 octobre 2013 conclut à une responsabilité entière X______ au moment des faits, ce 
qui est confirmé dans le rapport complémentaire du 2 mai 2014. En effet, il n'a pas été 
possible de mesurer l'alcoolémie du prévenu au moment des faits, dès lors qu'il ne s'est 
présenté au poste de police que deux jours plus tard. Par ailleurs, à teneur du rapport 
d'expertise du 31 octobre 2013, même si compte tenu de sa sévère toxicodépendance il 
est très probable que le prévenu avait consommé de l'alcool au moment des faits, l'effet 
d'une probable intoxication éthylique sur ses capacités volitives et cognitives sont à 
relativiser, vu sa toxicodépendance de longue date et son habitude de consommer de 
grandes quantités d'alcool au quotidien. Le Tribunal de céans considère qu'il n'existe 
ainsi aucune raison de s'écarter de ces explications des experts, qui sont claires et 
conformes à l'expérience en la matière, s'agissant de l'effet moins important qu'a pu 

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avoir sur le prévenu une probable consommation d'alcool au moment des faits, compte 
tenu de son habitude de consommer de grandes quantités d'alcool au quotidien. Par 
ailleurs, sans connaître l'alcoolémie du prévenu au moment des faits et en l'absence de 
tout autre indice sur son état d'alcoolisation (autre que la présence de cannettes de bière 
dont on ignore dans quel laps de temps et en quelle quantité il en a lui-même 
consommé) l'expert ne pouvait arriver à une autre conclusion que celle d'une 
responsabilité entière de X______. Retenir le contraire reviendrait à considérer qu'il 
existe une présomption de diminution de la responsabilité du seul fait qu'une personne 
est toxicodépendante à l'alcool, ce qui n'est clairement pas le cas. Enfin, les experts ont 
décelé chez le prévenu un trouble de la personnalité de type anxieux et évitant. Ce 
trouble n'était cependant pas particulièrement décompensé au moment des faits, de sorte 
qu'il n'avait eu aucune incidence sur les capacités cognitives et volitives du prévenu. 
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal suivra les conclusions des experts s'agissant 
de la responsabilité entière du prévenu. 

Peine 

6.1.1. Conformément à l'article 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de 
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée 
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).  

6.1.2. Selon l'article 48 lettre d CP le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des 
actes un repentir sincère notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait 
l'attendre de lui. 

6.2. En l'espèce, la faute de X______ est très lourde. Il a porté atteinte à la vie humaine, 
bien juridique le plus précieux. Sa motivation relève tout au plus d'une colère mal 
maîtrisée et d'un amour propre mal placé, soit un mobile pour le moins futile. Il s'en est 
pris à une personne fragile psychiquement et souffrant d'handicaps physiques. Il sera par 
ailleurs retenu que le meurtre s'est inscrit dans un contexte de violences exercées sur la 
victime dans la durée, ce qui dénote chez l'auteur un manque de respect de la dignité et 
de l'intégrité physique d'autrui. Il sera également tenu compte de son antécédent 
judiciaire en France.  

Le fait que le prévenu se soit dénoncé à la police a sans aucun doute facilité l'enquête. 
Une telle dénonciation n'est toutefois pas suffisante en soi pour retenir le repentir 
sincère au sens de l'article 48 lettre d CP. A cet égard, le Tribunal relève que le 
comportement général du prévenu jusqu'à son arrestation et au cours de la procédure ne 
démontre pas un tel repentir. En effet, sa première réaction a été de quitter l'appartement 
en y abandonnant le corps de la victime pendant deux jours. Il a par ailleurs menti 
notamment sur la perte de son téléphone et sur son antécédent judiciaire en France, et il 
a refusé de participer à la reconstitution des faits. Enfin, X______ n'a à aucun moment 
exprimé des regrets à la famille de la victime ou entrepris de les indemniser dans une 

- 23 -  

 
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quelconque mesure. Certes, il a acquiescé aux conclusions civiles des parties 
plaignantes, mais cela ne peut pas en l'état être considéré comme un sacrifice particulier 
de sa part, vu son indigence. 

Cela étant, sa collaboration à l'enquête peut néanmoins être qualifiée de moyenne à 
bonne, compte tenu de sa dénonciation à la police et de ses aveux relatifs aux coups 
portés à la victime, et sera prise en considération dans de le cadre de l'application de 
l'article 47 CP. 

Le Tribunal retient encore que le prévenu a fait preuve d'une certaine prise de 
conscience de la gravité de ses actes, du moins dans la mesure de ses capacités et 
compte tenu de sa difficulté à exprimer ses sentiments.  

Enfin, il sera tenu compte de sa situation personnelle, soit celle d'un homme souffrant 
d'une dépendance à l'alcool et vivant depuis des années dans la rue, en marge de la 
société et de ses repères.  

Au vu de ce qui précède X______ sera condamné à une peine privative de liberté de 11 
ans. 

Mesure 

7.1. Conformément à l'article 63 alinéa 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble 
mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut 
ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, lorsque 
l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état et qu'il est à prévoir que 
ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. 

7.2. Comme préconisé par l'expert, il sera ordonné que le prévenu soit soumis à une 
mesure ambulatoire en application de l'article 63 CP.  

Conclusions civiles 

8. Il sera donné suite aux conclusions civiles des parties plaignantes, à concurrence des 
montants réclamés, dans la mesure où le prévenu y a acquiescé (art. 124 al. 3 CPP).  

Inventaire 

9. En l'absence de conclusions contraires, il sera statué sur l'inventaire conformément à 
l'annexe à l'acte d'accusation, avec toutefois quelques ajustements du fait que des pièces 
ont encore été inventoriées après que le dossier ait été transmis au Tribunal de céans. 

Frais 

10. Au vu de sa condamnation, les frais de la procédure seront mis à la charge du 
prévenu.  

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CRIMINEL 

statuant contradictoirement 

Déclare X______ coupable de meurtre (art. 111 CP) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. b LEtr). 

Classe la procédure s'agissant des infractions de lésions corporelles simples aggravées 
(art. 123 ch. 2 CP) figurant aux points B. II. 2, 3 et 4 de l'acte d'accusation (art. 329 al. 5 
CPP). 

Le condamne à une peine privative de liberté de 11 ans, sous déduction de 842 jours de 
détention avant jugement (art. 40 CP). 

Ordonne que X______ soit soumis à un traitement psychiatrique et psychothérapeutique 
ambulatoire, comme préconisé par l'expert (art. 63 CP).  

Ordonne la communication du présent jugement, avec copie de l'expertise psychiatrique 
du 31 octobre 2013 et du complément d'expertise psychiatrique du 2 mai 2014, au 
Service d'application des peines et mesures. 

Ordonne, par décision séparée, le maintien en détention de sûreté de X______ (art. 231 
al. 1 CPP). 

Constate que X______ acquiesce aux conclusions civiles (art. 124 al. 3 CPP). 

Condamne X______ à payer CHF 50'000.-, plus intérêts à 5% dès le 16 mai 2013, à 
B______, à titre de tort moral. 

Condamne X______ à payer CHF 25'000.-, plus intérêts à 5% dès le 16 mai 2013, à 
A______, à titre de tort moral. 

Condamne X______ à payer CHF 1'513.60, plus intérêts à 5% dès le 2 septembre 2015, 
à A______, à titre de réparation du dommage matériel. 

Réserve pour le surplus tout dommage complémentaire de A______ et d'B______. 

Ordonne la restitution à B______ : 

- des pièces figurant aux chiffres 1 à 5 de l'inventaire du 19 mai 2013 
n° 1770020130519; 

- du couteau dans une fourre noire figurant au chiffre 9 de l'inventaire du 
6 novembre 2013; 

- des pièces figurant aux chiffres 1 à 33 et 36 à 39 de l'inventaire du 10 janvier 2014 et 
dit que, sur simple demande écrite d'B______, ces pièces seront détruites. 

Ordonne la restitution à son légitime propriétaire du trousseau contenant 5 clés  figurant 
au chiffre 6 de l'inventaire du 19 mai 2013 n° 1770020130519. 

- 25 -  

 
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Ordonne la confiscation et la destruction : 

- des pièces figurant aux chiffres 1 à 20 de l'inventaire du 19 mai 2013 
n° 1769920130519;  

- des pièces figurant aux chiffres 1 à 3 de l'inventaire du 8 août 2013; 

- du téléphone portable SAMSUNG figurant au chiffre 1 de l'inventaire du 
10 septembre 2013; 

- des pièces figurant aux chiffres 1 à 8 de l'inventaire du 6 novembre 2013; 

- des pièces figurant aux chiffres 34 et 35 de l'inventaire du 10 janvier 2014 

Fixe l'indemnité totale de procédure due à Me C______, défenseur d'office de X______, 
à CHF 45'236.85, sous déduction d'un acompte de CHF 12'000.- versé le 30 janvier 
2014 et d'un acompte de CHF 10'000.- versé le 22 janvier 2015  (art. 135 CPP). 

Fixe l'indemnité totale de procédure due à Me V______, conseil juridique gratuit de 
A______, à CHF 23'285.75 (art. 135 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement au Service du casier judiciaire, au 
Secrétariat d'Etat aux migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations 
et au Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 112'053.30, y 
compris un émolument de jugement de CHF 8'000.-. 

 

La Greffière  
 

Céline DELALOYE JAQUENOUD  
 

Le Président  
 

François HADDAD 

 

 

- 26 -  

 
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Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 

mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, 

Case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 

communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 

Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification 

d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). 

La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la 

mesure prononcée (art. 382 al. 2 CPP). 

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 

écrite à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, Case 

postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du 

jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique : 

a. si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement certaines 

parties;  

b. les modifications du jugement de première instance qu'elle demande; 

c. ses réquisitions de preuves. 

Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans 

la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 

savoir : 

a. la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;  

b. la quotité de la peine;  

c. les mesures qui ont été ordonnées;  

d. les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;  

e. les conséquences accessoires du jugement;  

f. les frais, les indemnités et la réparation du tort moral; 

g. les décisions judiciaires ultérieures.  

- 27 -  

 
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ETAT DE FRAIS 

Frais du Ministère public CHF 103'654.30 

Convocations devant le Tribunal CHF        300.00 

Frais postaux (convocation) CHF          49.00 

Émolument de jugement CHF     8'000.00 

Etat de frais CHF          50.00 

Total CHF 112'053.30  

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P/7553/2013  

 

 

INDEMNISATION DEFENSEUR D'OFFICE 

Indemnisation de Me C______ 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives;  

 

Débours : Fr.        80.00 

Indemnité : Fr. 45'156.85 

Déductions : Fr. 22'000.00 

Total :  Fr. 23'236.85 

 

Observations :  

- Frais d'interprètes Fr. 80.–  

- 167h35 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 33'516.65. 

- 4h15 admises* à Fr. 125.00/h = Fr. 531.25. 

- 22h15 admises* à Fr. 65.00/h = Fr. 1'446.25. 

- 12h35 Audience de jugement à Fr. 200.00/h = Fr. 2'516.65. 

- Total : Fr. 38'010.80 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 41'811.90 

- TVA 8 % Fr. 3'344.95  

- Sous déduction de l'acompte de Fr. 12'000.– versé le 30.01.2014 

- Sous déduction de l'acompte de Fr. 10'000.– versé le 22.01.2015 

*  Réductions de :  

i) Poste "conférences" : 0h30 (chef d'étude) et 0h30 (stagiaire). Forfaits 1h30 pour les 
breveté-e-s et 1h00 (déplacements inclus) par visite à Champ-Dollon pour les 
stagiaires. Maximum 1 visite/mois admise + 1 supplémentaire avant ou après une 
audience.  

ii) Poste "procédure" : 5h55 (chef d'étude), 2h00 (collaborateur) et 5h00 (stagiaire). 
Les observations écrites sur le rapport d'expertise ainsi que l'activité à double avec 
le stagiaire (observations du 14.11.2013 et préparations d'audiences les 20.11.2013, 
05.03.2014 et 10.06.2014) ne sont pas prises en compte par l'assistance juridique 
(cf. également remarque "in fine"**). Le temps consacré aux préparations 
d'audiences (de mai 2015 à octobre 2014) semble excessif. L'analyse du dossier du 
24.04.2015 à double avec le collaborateur n'est pas prise en compte par l'assistance 
juridique.  

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P/7553/2013  

 

iii) Poste "audiences" : L'audition du 06.06.2013 à double avec le stagiaire n'est pas 
prise en compte par l'assistance juridique (cf. également remarque "in fine"**).  

iv) Le poste "procédure" : L'activité pour la préparation de l'audience de jugement du 
7 août 2015 au 1er septembre 2015 est réduite à 25h00, le temps facturé pour cette 
activité apparaissant excessif.  

** Nous profitons de cette décision de taxation pour attirer votre attention sur le fait 
que les heures consacrées à l'acquisition de connaissances, ainsi qu’à la formation 
du stagiaire en général, ne peuvent ni ne doivent être prises en charge par 
l'assistance juridique.  

 

Si seule son indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 

devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 

al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

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P/7553/2013  

 

 

INDEMNISATION CONSEIL JURIDIQUE GRATUIT 

Indemnisation de Me V______ 

Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives;  

 

Débours : Fr.          0.00 

Indemnité : Fr. 23'285.75 

Déductions : Fr.          0.00 

Total :  Fr. 23'285.75 

 

Observations :  

- 39h30 à Fr. 200.00/h = Fr. 7'900.–. 

- 65h20 à Fr. 65.00/h = Fr. 4'246.65. 

- 12h35 d'audience de jugement à Fr. 200.00/h = Fr. 2'516.65. 

- 39h30 à Fr. 125.00/h = Fr. 4'937.50. 

- Total : Fr. 19'600.80 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 21'560.90 

- TVA 8 % Fr. 1'724.85 

 

Si seule son indemnisation est contestée 

Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 

jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 

135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).