# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 65679050-d5a4-5395-94ef-01f947c65aa8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.04.2025 A/1411/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1411-2025_2025-04-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1411/2025-DELIB ATA/448/2025 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 24 avril 2025 

 

dans la cause 

 

A______ recourant 
  

contre 

CONSEIL D'ÉTAT intimé 
  

- 2/3 - 

A/1411/2025 

 Vu le recours interjeté le 19 avril 2025 auprès de la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) par le A______ contre le courrier du Conseil 
d’État du 5 mars 2025 ; 

 vu l’art. 71 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10) ; 

 considérant que la situation juridique de B______, en sa qualité de membre du conseil 
d’administration des C______ (C______), est susceptible d’être affectée par l’issue de la 
procédure ; 

 qu’elle sera dès lors appelée en cause ; 

 que B______ pourra alors exercer ses droits de partie au sens de l’art. 71 al. 2 LPA ; 
 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

ordonne l’appel en cause de B______ ; 

dit qu’une copie du recours, du courrier attaqué, des pièces et de la présente décision seront 
communiqués à B______ le 30 avril 2025 ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 
av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision à A______ ainsi qu'au Conseil d'État. 

 

 

 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 

 la juge déléguée : 
 

- 3/3 - 

A/1411/2025 

 
 

C. MARINHEIRO 

 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :