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**Case Identifier:** d8999d62-3ec2-583c-b218-2ff3223dc39b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2017 A/3081/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3081-2016_2017-06-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3081/2016 ATAS/582/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 juin 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, aux 
ACACIAS, représenté par le CENTRE DE CONTACT SUISSES-
IMMIGRÉS GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______1971 et de 
nationalité péruvienne, a été engagé dès le 1er octobre 2012, à plein temps, par le 
restaurant C______ SA, à Genève, et a été, à ce titre, assuré pour les accidents 
professionnels et non professionnels par Bâloise assurance SA (ci-après : la Bâloise 
ou l’intimée). 

2. Le 4 octobre 2012, l'assuré s'est coupé avec un couteau deux doigts de la main 
gauche sur sa place de travail.  

3. Le formulaire d'annonce de l'accident à la Bâloise du 7 novembre 2012 mentionne 
que l'employé était engagé comme cuisinier par C______ SA pour un salaire de 
CHF 3'500.-, versé 13 fois l'an. 

4. La doctoresse D______, médecin interne, du service de médecine de premier 
recours aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a informé la 
Bâloise, le 12 décembre 2012, avoir donné les premiers soins à l’assuré, qui était en 
incapacité de travail dès le 4 octobre 2012. 

5. L'assuré a déclaré, lors d'une entrevue avec un collaborateur de la Bâloise du 
17 juin 2013, être cuisinier de formation et avoir passé le diplôme en France. Il 
avait été engagé comme cuisinier par C______ SA (gastronomie italienne), dès le 
1er octobre 2012, pour un salaire de CHF 3'900.- brut (x 12). Il était droitier et 
s'était blessé à l'index de la main gauche en procédant à l'affûtage d'un couteau. 

6. Le 1er octobre 2013, la Bâloise a informé l’assuré avoir désigné le docteur 
E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, comme expert pour faire un 
bilan précis de son état de santé. 

7. Dans son rapport d’expertise du 16 octobre 2013, le Dr E______ a posé les 
diagnostics de : algoneurodystrophie de Sudeck de la main gauche et status après 
section partielle des extenseurs de la face dorso-radiale de l’IPP de l’index gauche 
le 4 octobre 2012, suturée en urgence, en lien de causalité avec l’accident du 
4 octobre 2012, avec un degré de vraisemblance prépondérante avoisinant la 
certitude, sans intervention de facteur étranger préexistant ni intercurrent dans 
l’évolution du cas. Le status quo sine de l’accident n’était pas encore rétabli et ne le 
serait peut-être plus jamais dans le cadre de la persistance d’une limitation 
fonctionnelle plus ou moins douloureuse de l’index gauche. Actuellement, la main 
gauche était inutilisable professionnellement, ce qui compromettait toute activité 
bimanuelle telle que celle de cuisinier. Seule une activité monomanuelle droite était 
pour l’instant exigible. Théoriquement, un travail adapté, qui respectait ces 
conditions pouvait être fourni avec un rendement complet. L’expert pensait à un 
travail administratif dans l’industrie alimentaire ou hôtelière permettant à l’assuré 
d’utiliser ses ressources et son expérience professionnelle dans ces domaines. Sa 
maîtrise du français semblait suffisante pour qu’il puisse s’occuper de travaux 
administratifs simples, tels que la gestion de stocks et de commandes en utilisant 
essentiellement la main droite pour manipuler une souris d’ordinateur, un clavier ou 

 
 
 

 

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un téléphone. Il était possible que de tels emplois existent dans l’industrie légère, le 
catering ou l’hôtellerie, sans nécessité de longues reconversions professionnelles. 
L’algoneurodystrophie de Sudeck était encore en phase active, de sorte qu’il était 
difficile d’émettre un pronostic précis sur la capacité de travail. Compte tenu de la 
vitesse à laquelle l’évolution s’était faite jusque-là, on pouvait estimer que les 
douleurs allaient encore progressivement régresser d’ici la fin de l’année suivante. 
Il persisterait vraisemblablement une certaine limitation fonctionnelle avec une 
raideur plus ou moins sensible de l’index gauche et une diminution de la force et de 
l’habileté manuelle gauche. Il n’y avait aucune garantie que l’expertisé puisse un 
jour reprendre son travail de cuisinier, de sorte qu’il était impératif d’envisager sans 
attendre une reconversion professionnelle. Une telle reconversion semblait 
également indispensable sur le plan psychique, car le désœuvrement ne faisait que 
péjorer l’angoisse et l’évolution de l’algoneurodystrophie. Le traitement médical 
actuel (Lirica, opiacés, physiothérapie, ergothérapie et soutien psychologique) était 
adéquat et devait être poursuivi. 

8. L’assuré a fait une demande de prestations à l’office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : l’OAI) le 28 mars 2014, indiquant, notamment, avoir fréquenté 
une école hôtelière au Pérou et l’école Schultz à Genève, avoir obtenu un diplôme 
de cuisine et pâtisserie à Paris et avoir été engagé comme cuisinier par C______ SA 
pour un revenu mensuel brut de CHF 3'000.-.  

À l’appui de sa demande, il a produit : 

- un diplôme de cuisine et de pâtisserie décerné par la fondation Le Cordon bleu, 
le 11 mars 2005, à Paris; 

- un diplôme de français, degré moyen et mention bien, décerné le 18 décembre 
2002 par l’école Schultz, à Genève. 

9. La doctoresse F______ a informé la Bâloise, par rapport du 26 juin 2014, que 
l'assuré ne pouvait pas reprendre son travail. Une activité monomanuelle droite 
pourrait influencer positivement sa capacité de travail. Il fallait s’attendre à des 
séquelles à long terme, soit une raideur dans les doigts, le poignet, le coude, 
l’épaule gauche et une douleur persistante « mot illisible ». 

10. Lors d’un entretien avec le gestionnaire de l’OAI du 3 juillet 2014, l’assuré a 
indiqué avoir travaillé au Pérou dès la fin de sa scolarité obligatoire en tant qu’aide 
de cuisine, puis avoir suivi une formation en hôtellerie et restauration entre 1999 et 
2002. Il était ensuite venu en Suisse et avait travaillé en tant que cuisinier chez des 
privés. Entre 2003 et 2005, il s’était rendu à Paris, où il avait obtenu son diplôme de 
cuisine et pâtisserie. Il avait effectué deux stages dans des hôtels parisiens et était 
revenu en Suisse en 2006. Il avait trouvé rapidement un emploi d’aide de cuisine 
qu'il avait conservé deux ans. Après un rapide passage auprès d’un autre 
employeur, il avait été engagé en tant que cuisinier au sein d’un pub en 2009. Fin 
2012, il avait rejoint son dernier employeur en tant qu’aide de cuisine. Son dernier 
emploi était celui d’aide de cuisine à 100%. S’agissant de son dernier salaire, le 

 
 
 

 

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montant de CHF 3'000.- avait été évoqué oralement. L’assuré n’avait jamais reçu 
un salaire entier, car il avait été victime de son accident après quatre jours d’activité 
et son employeur ne lui avait rien versé à ce jour. Le gestionnaire de l'OAI précisait 
que la faillite de C______ SA avait été prononcée le 16 décembre 2013. 

11. Dans son curriculum vitae, l’assuré mentionne être cuisinier diplômé et avoir été 
engagé par le restaurant C______ à Genève de janvier 2007 à novembre 2008, par 
le restaurant le G______ d, à Genève de novembre 2008 à février 2009 et par le pub 
H______, à Genève, de février 2009 à juin 2012. 

12. Le restaurant Vivendo a indiqué dans un certificat de travail du 14 novembre 2008 
que l’assuré avait été engagé en qualité d’aide de cuisine, puis de demi chef de 
partie (trois mois) du 1er janvier 2007 au 13 novembre 2008. Il avait donné 
satisfaction dans l’exécution de son travail. 

13. Le G______  a indiqué dans un certificat de travail du 9 janvier 2009 que l’assuré 
était entré à son service en qualité de commis de cuisine à plein temps du 
21 novembre 2008 au 9 janvier 2009. 

14. L’institut Saint-Martin du Pérou a certifié le 1er février 2002 que l’assuré avait 
terminé des études d’administration touristique et hôtelière, avec mention en 
gestion hôtelière.  

15. Le 17 juillet 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge les frais pour un 
programme « Prendre soin de soi » auprès de Career consultants, précisant que, 
durant la période d’intervention précoce, le droit à l’indemnité journalière de 
l’assurance-invalidité n’était pas ouvert. 

16. Le 21 août 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge les frais pour un 
cours de français auprès de « Français Pour Tous » du 10 octobre au 
28 novembre 2014. 

17. Le 3 octobre 2014, la Bâloise a demandé au Dr E______ de compléter son 
expertise. 

18. À teneur d’un bilan de compétences du 5 novembre 2014, établi par Carreer 
consultants, à la demande d'un conseiller en réadaptation professionnelle à l'OAI, 
deux types d’activités correspondaient à l’assuré, tenant compte de ses acquis, de sa 
polyvalence ainsi que de son envie d’exercer des responsabilités et de gérer des 
petites équipes : employé administratif ou de responsable d’un secteur traiteur dans 
un restaurant collectif, d’entreprise ou en association. Ces deux options ne 
nécessitaient pas d'effectuer de formation. 

19. Selon un rapport du 27 novembre 2014, l’assuré avait terminé sa formation en 
français. Les révisions entreprises concernant les éléments grammaticaux et de 
syntaxe problématiques avaient porté leurs fruits. Des acquis solides permettaient à 
l’assuré de s’exprimer avec plus d’aisance et de rédiger dans une langue très 
compréhensible des textes personnels de niveau B1 bien structurés. Vu 

 
 
 

 

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l’implication et les bons progrès de cet apprenant, il lui était recommandé de 
maintenir l’effort sur le français écrit. 

20. Le Dr E______ a indiqué dans son rapport du 17 février 2015 que l’évolution du 
cas de l’expertisé était globalement défavorable avec une aggravation de la 
limitation fonctionnelle du pouce et de l’index gauche et la persistance d’un 
syndrome douloureux du membre supérieur gauche et des signes encore tout à fait 
nets d’algoneurodystrophie de Sudeck. L’« IPP » de l’index gauche s’était fusionné 
spontanément dans le courant de l’année 2014. Le status quo sine de l’accident du 
14 octobre 2012 n’était pas encore rétabli et ne le serait peut-être plus jamais. 
L’algoneurodystrophie de Sudeck était encore en phase d’état, de sorte qu’il était 
difficile d’émettre un pronostic précis. 

21. Dans un rapport du 24 février 2015, la doctoresse I______, du service médical 
régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) a indiqué, après avoir résumé le 
rapport d'expertise du Dr E______ du 16 octobre 2013, que celui-ci avait estimé 
que la situation de l'assuré n'était pas encore stabilisée, mais qu'il gardait une 
capacité de travail entière, sans baisse de rendement, dans une activité adaptée. Une 
nouvelle évaluation par le Dr E______ avait eu lieu le 9 janvier 2015, mais elle ne 
disposait pas encore de son nouveau rapport. La Dresse I______ retenait en 
conclusion que la situation de l'assuré n'était pas stabilisée tant du point de vue 
somatique que psychiatrique et que sa capacité de travail restait nulle dans toute 
activité depuis le 4 octobre 2012.  

22. Dans un rapport du 15 septembre 2015, la Dresse I______ a indiqué, que d'un point 
de vue somatique seule une activité adaptée monomanuelle droite était encore 
exigible à 100% avec un rendement complet depuis le 16 octobre 2013. L'activité 
habituelle de cuisinier n'était plus exigible depuis le 4 octobre 2012. Elle relevait 
que le psychiatre de l'assuré doutait de la bonne compliance de son patient à son 
traitement, sur le plan psychiatrique, et qu'il était ainsi difficile de juger si l'absence 
d'amélioration clinique était imputable à un manque de collaboration de l'assuré ou 
à la gravité de sa psychopathologie, qui serait réfractaire au traitement. Si la 
situation somatique semblait désormais claire, ce n'était pas le cas de l'atteinte 
psychiatrique, raison pour laquelle elle préconisait l'établissement d'une expertise 
psychiatrique. 

23. Le docteur J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a informé la 
Bâloise, le 9 octobre 2015, que son patient était âgé de 44 ans, péruvien, et qu'il 
résidait en Suisse depuis environ seize ans. Il était cuisinier indépendant, marié 
avec une paraguayenne et père d'un fils de 5 ans. Le patient était connu pour des 
affections psychiatriques. Il avait consulté un psychiatre en 2008 d’une manière 
irrégulière pendant deux ans et avait eu un traitement de Cipralex. Depuis juin 
2014, il avait été suivi par un autre psychiatre, le docteur K______. Ce dernier lui 
avait prescrit du Seroquel, que le patient disait avoir mal supporté. D’après le 
patient, ses symptomatologies anxio-dépressives avaient commencé depuis son 
accident de travail en 2012 et s’étaient aggravées depuis environ un an. Il était très 

 
 
 

 

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méfiant et présentait parfois des délires de type persécutoire. Les diagnostics 
étaient : trouble anxieux et dépressif mixte; trouble délirant; trouble de la 
personnalité, sans précision. Le patient était en arrêt de travail depuis accident. 
Jusqu’à présent et du point de vue psychiatrique, il était totalement incapable de 
travailler. 

24. Le 26 octobre 2015, la Bâloise a informé l’assuré qu’elle souhaitait mettre en œuvre 
deux expertises médicales, en chirurgie orthopédique et en psychiatrie, et qu'elle 
avait désigné pour y procéder le Dr E______ et le docteur L______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

25. Le docteur M______, médecin chef de clinique, service de chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l’appareil moteur, unité de la chirurgie de la main et des nerfs 
périphériques des HUG, a informé la Bâloise, le 30 novembre 2015, avoir vu pour 
la première fois l’assuré le 26 novembre 2015, lequel avait été suivi précédemment 
par le docteur N______, chef de clinique au même service. Le patient était 
maintenant suivi depuis trois ans par les HUG avec un « CRPS » complexe de 
l’index gauche non évolutif et toujours douloureux. Il semblait illusoire d’espérer 
une amélioration à court ou moyen terme par les techniques 
d’ergothérapie/physiothérapie entreprises jusque-là. Aucune intervention de leur 
part ne serait proposée par la suite, tant que persisterait cette symptomatologie. 
Face à une telle impasse médico-chirurgicale et après discussion multidisciplinaire, 
une approche globale par des séances de psychomotricité était recommandée. 

26. Dans son rapport du 20 janvier 2016, le Dr E______ a indiqué avoir examiné 
l’assuré le 15 janvier 2016. Il a constaté que, contrairement à ce qu’il avait 
préconisé, rien n’avait été entrepris pour une reconversion professionnelle rapide et 
que l'expertisé restait depuis une année dans l’attente d’être contacté par l’OAI. Le 
traitement d’ergothérapie avait été remplacé par de la physiothérapie que l'expertisé 
poursuivait à raison d'une à deux séances par semaine. Globalement, l'expertisé 
estimait que seule l’intensité des douleurs avait régressé, mais que sa main gauche 
restait inutilisable professionnellement. Il présentait toujours un faciès dépressif, 
mais moins marqué que l’année précédente. Il n'y avait toujours aucune mobilité 
active de l'index gauche. L'expert avait examiné la mobilité des autres doigts de la 
main gauche et établi la force de préhension « pince digito-palmaire 0.5 kg à 
gauche et 20 kg à droite; pince pollici-digitale 1.5 kg à gauche et 6.5 kg à droite ». 
Le status quo sine de l’accident du 4 octobre 2012 ne serait plus jamais atteint et les 
séquelles actuelles devaient être considérées comme définitives. La main gauche 
était définitivement inutilisable dans la profession de cuisinier ainsi que dans toute 
autre activité professionnelle nécessitant l’usage conjoint des deux mains. Seule 
une activité professionnelle monomanuelle droite était envisageable. L’état de santé 
actuel allait probablement persister de façon stationnaire. Les séquelles définitives 
correspondaient à la perte fonctionnelle totale de l’index gauche et très 
partiellement du reste de la main gauche, de sorte qu’il fallait retenir au total un 

 
 
 

 

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taux d’atteinte à l’intégrité correspondant à 1/5 de la valeur de la main gauche, soit 
1/5 de 40% = 8% de la valeur du corps entier (figure 43, p. 3.6 de la Suva). 

27. À teneur du rapport du Dr L______ du 18 février 2016, l'expertise avait été établie 
sur la base d’un entretien avec l’assuré, le 19 janvier 2016, de tests 
psychométriques et du dossier. L’assuré avait déclaré se sentir essentiellement 
limité par ses douleurs au niveau du doigt. Il était très inquiet concernant sa 
situation précaire en Suisse, puisqu’il n’était pas en possession d’un permis de 
séjour. Depuis 2008, l’assuré s’était vu signifier plusieurs ordonnances de renvoi 
dans son pays, auxquelles il avait fait recours. Sa compagne était dans la même 
situation. À l’époque, l’assuré avait brièvement consulté un psychiatre, car il se 
sentait un peu anxieux et perdu face à sa situation. Il vivait dans un trois pièces et 
demie et s'occupait de son fils, qu'il emmenait à l'école et allait rechercher. Il 
s’amusait avec ce dernier, lisait et regardait la télévision. Il aidait sa compagne pour 
les tâches domestiques et les commissions. Le week-end, la famille allait souvent 
chez la tante de l’assuré, qui avait des enfants avec lesquels son fils pouvait jouer. 
Lors de l’examen clinique, l’assuré s’était présenté de façon ponctuelle au rendez-
vous. Il s’était montré courtois et avait répondu de manière claire et précise aux 
questions posées. Durant presque tout l’entretien, il avait adopté une posture 
d’exclusion du bras gauche. Sinon, il ne paraissait pas algique ou limité dans ses 
autres mouvements. En fin d’entretien, il avait pu mobiliser sans difficulté 
apparente son bras gauche pour montrer à l’expert l’immobilisation de sa deuxième 
« IPP ». Il n’était pas quérulent ou revendicateur. Il s’exprimait relativement bien 
en français avec un léger accent espagnol. Son intelligence était normale et son 
jugement et son raisonnement conservés. Actuellement, il n’y avait pas de 
dépressivité marquée dans le sens d’une anhédonie, d'aboulie ou d'apragmatisme. Il 
existait une légère fluctuation de l’humeur et une certaine anxiété qui étaient 
attribuées, pour l’essentiel, à l’incertitude de sa situation administrative. Les 
diagnostics posés étaient : trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive, 
chronique, de gravité légère ; éventuel trouble somatoforme douloureux. Aucun 
diagnostic n’avait de répercussion sur la capacité de travail. Une certaine tendance 
à la dramatisation était relevée par l’expert, laquelle s’expliquait par le contexte 
psychosocial difficile. En effet, la maladie semblait apporter des solutions à des 
problèmes de réalité face à un facteur de stress durable, représenté par les 
différentes menaces de renvoi dans son pays dont l’assuré était toujours l’objet. 
Dans ce cas, on pouvait parler probablement d’une légère sursimulation de 
nombreux symptômes, terme qui désignait l’existence d’un fond pathologique réel 
exagéré pour les besoins de la cause. Quand on parlait d’une amplification de 
symptômes, il s’agissait d’une appréciation qui se fondait sur plusieurs critères qui, 
pris dans leur ensemble, confirmaient cette hypothèse. 

S'agissant de la causalité naturelle, l’événement accidentel devait être considéré 
comme de gravité tout au plus mineure, et ne pouvait dès lors entraîner un état de 
stress post-traumatique, qui n’avait d’ailleurs pas été diagnostiqué. L’assuré avait 

 
 
 

 

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peut-être présenté une aggravation passagère de l’état anxio-dépressif latent, 
autrement dit un trouble de l’adaptation. Des conséquences pouvaient s’étendre sur 
un grand maximum de six mois. Par la suite, si ce n’était déjà avant, trop de 
particularités secondaires à l’événement intervenaient, tels des facteurs 
psychosociaux et administratifs, qui le reléguaient au second plan. 

28. Le 10 mars 2016, le docteur O______, du SMR, se fondant sur l'expertise du Dr 
E______ du 16 octobre 2013, a considéré que l'assuré avait une capacité de travail 
de 100% dans une activité adaptée, depuis le 16 octobre 2013. 

29. Le 11 mars 2016, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de refus de rente d’invalidité 
et de mesures professionnelles. Il relevait qu’il était compliqué dans le cas d'espèce 
de déterminer avec précision le revenu sans invalidité, au vu des différents emplois 
exercés. Dans ce cas, il y avait lieu de se baser sur les ESS 2013, TA1 pour un 
homme exerçant une activité de niveau 4 à 100%. En ce qui concernait le revenu 
avec invalidité, dans la mesure où l’assuré avait une capacité de travail résiduelle de 
100% dans une activité adaptée, l’OAI s’était basé sur les mêmes données que pour 
l’évaluation du revenu sans invalidité. Il lui avait accordé une réduction 
supplémentaire de 10% en tenant compte des limitations fonctionnelles. Le degré 
d’invalidité retenu était ainsi de 10%. À titre indicatif, il relevait que le revenu 
estimé était largement supérieur à tous les revenus qu’il avait perçus durant sa 
carrière professionnelle. Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donnait pas droit 
à une rente d’invalidité. 

30. Par décision du 21 avril 2016, la Bâloise a dit que le statu quo sine avait été atteint 
six mois au plus tard après l’événement accidentel du 4 octobre 2012, du point de 
vue psychiatrique. Le versement des indemnités journalières et des frais médicaux 
cesseraient au 30 avril 2016, date correspondant à la stabilisation de l'état de santé 
de l'assuré. La capacité de travail exigible dans une activité adaptée, s'élevait à 
100% avec un rendement complet, en tenant compte de la limitation fonctionnelle, 
soit une profession monomanuelle. L'OAI avait retenu dans son projet du 11 mars 
2016 un degré d'invalidité de 10%. La Bâloise ne pouvait se rallier à cette décision, 
car l'OAI n'avait pas clairement pris position sur le gain de valide. S'agissant du 
revenu sans invalidité, au moment de l'accident, l'assuré réalisait un revenu annuel 
de CHF 45'500.- (CHF 3'500.- x 13). Il y avait lieu de tenir compte de l'évolution 
des salaires nominaux (2013 : + 0.3%; 2014 : +1.1%; 2015 : + 0.5% selon l'indice 
des salaires nominaux et réels, 2011-2014, tableau T1.10, branches 55-56, et 
l'estimation trimestrielle de l'évolution des salaires nominaux, troisième estimation 
2015, Office fédéral de la statistique). Le revenu ainsi obtenu était de CHF 46'370.-. 

S'agissant du revenu d'invalide, on devait admettre sur la base de l'expertise du 
Dr P______ (recte : E______) qu'une activité respectant les limitations 
fonctionnelles était raisonnablement exigible à 100%, pour les seules suites de 
l'accident du 4 octobre 2012. Le Dr E______ considérait que l'assuré pourrait 
travailler avec un rendement complet dans un poste administratif dans l'industrie 
alimentaire ou hôtelière. Il convenait de se référer à la statistique des salaires bruts 

 
 
 

 

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standardisés, en se fondant sur la valeur centrale. Ce type d'activités 
professionnelles ne nécessitait pas de réadaptation et était dès lors exigible dans le 
cas d'espèce. En 2012, ce salaire de statistique s'élevait à CHF 5'210.- par mois 
(ESS 2012, tableau TA1, niveau de qualification 1), soit un revenu annuel de 
CHF 62'520.-, part du 13ème salaire comprise. Ce salaire devait être adapté à 
l'horaire de travail de 41.7 heures en 2012 et indexé à 2016 (2013 : + 0.7%; 2014 : 
+0.8%; 2015 : + 0.5% selon l'indice des salaires nominaux et réels, 2011-2014, 
tableau T1.10 et l'estimation trimestrielle de l'évolution des salaires nominaux, 
troisième estimation 2015, Office fédéral de la statistique). Le revenu exigible ainsi 
obtenu s'élevait à CHF 66'490.-. En tenant compte d'un abattement de 10%, le 
revenu annuel d'invalide s'élevait à CHF 59'841.-. Le revenu exigible était ainsi 
supérieur au revenu sans invalidité (CHF 46'370.-) et par conséquent le taux 
d'invalidité était inférieur à 10%, ce qui n'ouvrait pas le droit à une rente d'invalidité 
du point de vue de l'assurance-accidents. 

31. Le 22 avril 2016, l’assuré a formé opposition au projet de décision de l’OAI et 
conclu à ce qu’une rente entière d’invalidité lui soit octroyée du 1er septembre 2014 
jusqu’à ce que sa capacité de travail soit évaluée de manière concrète au moyen de 
stages d’observation professionnelle et, le cas échéant, d’une formation 
complémentaire à charge de l’assurance-invalidité. 

32. Le 20 mai 2016, l’assuré a formé opposition à la décision de refus de rente 
d’invalidité de la Bâloise.  

33. Par décision sur opposition du 27 juillet 2016, la Bâloise a rejeté l’opposition de 
l’assuré, lequel a recouru contre cette décision devant la chambre de céans. 

34. Le 16 août 2016, l’OAI a rendu une décision de refus de rente d’invalidité et de 
mesures professionnelles. Les éléments produits ne lui permettaient pas de modifier 
sa précédente appréciation. Seule une aide au placement pouvait être octroyée sur 
demande écrite et motivée de l’assuré. 

35. Le 15 septembre 2016, l’assuré a recouru devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice contre la décision rendue le 16 août 2016 par l’OAI. Il estimait 
que la date de reprise d’une éventuelle activité professionnelle adaptée était erronée 
et que le degré d’invalidité était incorrect.  

L’OAI avait considéré qu’il aurait pu reprendre une activité adaptée depuis le mois 
d’octobre 2013 déjà. Or, à cette date, il présentait une incapacité totale de travailler, 
confirmée par le Dr E______. La première expertise effectuée par ce dernier le 
14 octobre 2013 mentionnait que sa main gauche était inutilisable 
professionnellement et que toute activité bimanuelle était exclue. Théoriquement, il 
pouvait reprendre un travail monomanuel avec un rendement complet. Ceci était 
cependant en contradiction avec le fait que ce même médecin estimait qu’un 
traitement médical d’une durée d’une année au moins était encore nécessaire pour 
atténuer les douleurs. Des opiacés étaient d’ailleurs prescrits ainsi que de la 
physiothérapie, de l’ergothérapie et un soutien psychologique. On voyait 

 
 
 

 

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difficilement comment, au vu des traitements qui étaient prescrits, il aurait pu 
reprendre une activité adaptée dès le mois d’octobre 2013 à plein temps. 

Dans le second rapport d’expertise du Dr E______ du 9 janvier 2015, il était 
mentionné que son index gauche avait un aspect nettement dystrophique de même 
qu’une partie du pouce et que toute la main gauche présentait une sudation 
exagérée remontant jusqu’au poignet. L’expert relevait donc une évolution 
globalement défavorable avec une aggravation de la limitation fonctionnelle du 
pouce et de l’index gauches ainsi que la persistance d’un syndrome douloureux du 
membre supérieur gauche avec des signes encore tout à fait nets 
d’algoneurodystrophie de Sudeck. Il préconisait les mêmes traitements que ceux 
qui figuraient dans sa première expertise pour une durée prévisible d’une année 
encore. Dans ces conditions une reprise d’une activité adaptée à plein temps 
semblait également peu réaliste, malgré le fait que l’expert réitérait sa proposition 
d’une activité monomanuelle pour des travaux administratifs simples dans 
l’industrie légère, le catering ou l’hôtellerie. À la suite de ce deuxième rapport, 
l’assurance-accidents avait poursuivi le versement des indemnités journalières 
pleines pour une incapacité totale de travailler.  

Selon l’expert-psychiatre, l’état psychologique de l’assuré était plutôt lié à sa 
situation précaire au niveau de son statut de séjour qu’à l’événement assuré. À ce 
titre, une demande de réexamen de son dossier était actuellement en cours auprès 
des autorités compétentes et l’assuré ne se trouvait donc pas sous la menace d’un 
renvoi à l'heure actuelle. 

La date retenue par l’assurance-invalidité pour la reprise d’une activité adaptée à 
100%, fixée au mois d’octobre 2013, était erronée car elle ne tenait pas compte de 
la situation médicale prévalant à l’époque et était démentie par le rapport de la 
Dresse I______ du 24 février 2015. La date de reprise d’une activité adaptée ne 
pouvait pas encore être déterminée. 

Le degré d’invalidité de l’assuré ne pouvait être fixé pour l’instant, car l’état de 
santé de l’assuré n’était pas encore stabilisé lorsqu’il avait bénéficié des mesures de 
détection précoce, qui n’avaient permis qu’à définir des activités éventuellement 
compatibles avec ses intérêts et ses capacités. Pour pouvoir être suivies d’effet, ces 
pistes devraient être approfondies au moyen de stages d’observation puisque l’état 
de santé de l’assuré semblait actuellement stabilisé.  

D’autre part, l’assuré cumulait différents handicaps : celui de ne pouvoir travailler 
qu’avec une seule main, ce qui réduisait fortement les activités qu’il pouvait 
réaliser, y compris dans le domaine administratif, sans une certaine adaptation du 
poste de travail, car s’il était possible d’utiliser un ordinateur de manière 
monomanuelle, le travail en était toutefois ralenti. Ce handicap le désavantageait 
également aux yeux des employeurs potentiels, sans parler du manque d’expérience 
dans les domaines retenus, puisque l’assuré avait toujours travaillé en qualité de 
cuisinier. Par ailleurs, le fait qu’il ne disposait pas encore de permis de séjour et de 

 
 
 

 

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travail le désavantageait également sur le marché de l’emploi, puisqu’il devrait 
trouver un employeur disposé à effectuer une demande de permis de travail pour 
lui. Ainsi l’abattement de 10% que l’assurance-invalidité avait effectué sur le 
revenu avec invalidité était sous-estimé et c’était un abattement de 25% qui devait 
être octroyé. Le salaire d’invalide était par ailleurs impossible à déterminer 
actuellement puisque le salaire statistique retenu par l’OAI, à savoir l’ESS 2013 
TA1 niveau 4 comprenait une palette d’activités manuelles incompatibles avec ses 
limitations fonctionnelles. En conclusions, le recourant concluait à l’annulation de 
la décision de l’OAI du 16 août 2016 et à ce que la chambre de céans dise qu’il 
avait droit à une rente entière d’invalidité à partir du 1er septembre 2014 et ce, 
jusqu’à ce que sa capacité de travail soit évaluée de manière concrète au moyen de 
stages d’observation professionnelle et, le cas échéant, une formation 
complémentaire à charge de l’assurance-invalidité. 

36. Par réponse du 14 octobre 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours. La date du 
début de l’aptitude à la réadaptation fixée au 16 octobre 2013 avait été maintes fois 
confirmée, activités adaptées décrites à l’appui, par le Dr E______. Au surplus, 
l’expertise psychiatrique du Dr L______ du 18 février 2016 confirmait l’absence 
d’atteinte psychiatrique ayant une répercussion sur la capacité de travail. Les 
différentes expertises effectuées dans le cadre de l’instruction du dossier devaient 
se voir reconnaître valeur probante conformément à la jurisprudence applicable en 
la matière. Le recourant n’apportait aucun élément médical objectivement 
vérifiable, de nature clinique ou diagnostique, qui aurait été ignoré dans le cadre 
des expertises susmentionnées et qui serait suffisamment pertinent pour remettre en 
cause le bien-fondé des conclusions des experts ou établir le caractère incomplet de 
leur ouvrage. Il ne suffisait pas de soutenir que les experts auraient dû conclure 
différemment au vu des conclusions divergentes des médecins traitants portant sur 
la capacité de travail.  

S’agissant du calcul du degré d’invalidité, lors de l’instruction du dossier, les 
activités adaptées avaient été ciblées, notamment dans le cadre de l’intervention 
précoce. Au surplus, des activités telles qu’employé administratif chez un traiteur, 
employé d’accueil ou responsable de salle dans un restaurant ou dans l’hôtellerie, 
magasinier de pièces détachées, surveillant dans les cantines et patrouilleur scolaire 
étaient adaptées aux limitations fonctionnelles du recourant. Celles-ci ne 
nécessitaient pas une formation supplémentaire. Dès lors, d’autres mesures 
n’étaient pas indiquées, car elles ne seraient pas de nature à améliorer la capacité de 
gain du recourant.  

S’agissant de l’abattement retenu par l’OAI, il n’y avait aucun élément pour en 
justifier un taux supérieur à 10%, en raison des limitations fonctionnelles.  

37. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité à partir du 1er 
septembre 2014 et, en particulier, sur son droit à bénéficier de stages d’observation 
professionnelle et d'une formation complémentaire, sur la date à partir de laquelle 
l'assuré a été capable de travailler à 100% dans une activité respectant ses 
limitations fonctionnelles ainsi que sur les revenus pris en compte pour établir le 
degré d'invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

 
 
 

 

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seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

8. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

a. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

 
 
 

 

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b. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

c. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 

 
 
 

 

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collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

 
 
 

 

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11. Le recourant estime qu'il présentait encore une incapacité totale de travailler le 
16 octobre 2013, contrairement à ce qu'a retenu l'OAI, puisque selon le Dr 
E______, un traitement médical d’une année au moins était encore nécessaire pour 
atténuer ses douleurs, ce qui entrait en contradiction avec le fait que, selon l'expert, 
il pourrait travailler à 100% dans une activité adaptée.  

Dans son rapport d'expertise du 16 octobre 2013, le Dr E______ a clairement 
retenu qu'une activité monomanuelle droite était exigible « pour l'instant » avec un 
rendement complet dans un travail adapté. Il a même souligné l'importance 
d'envisager sans attendre une reconversion professionnelle, qui était indispensable 
sur le plan psychique, car le désœuvrement ne faisait que péjorer l’angoisse et 
l’évolution de l’algoneurodystrophie. L'expert a pris ses conclusions en relevant 
que l'assuré souffrait encore de douleurs et qu'un traitement médical était nécessaire 
pour le soulager. Il estimait ainsi manifestement que son traitement médical ne 
l'empêchait pas de travailler. Le Dr E______ a confirmé ses conclusions dans ses 
deux rapports suivants. Il n'y a donc pas lieu de retenir une contradiction dans son 
rapport du 16 octobre 2013. Aucun élément médical au dossier ne vient contredire 
ce dernier, ni les suivants. Les trois rapports de l'expert sont convaincants et 
répondent aux exigences dégagées par la jurisprudence pour se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. 

Si la Dresse I______ a retenu le 24 février 2015 que la situation de l'assuré n'était 
pas stabilisée, tant du point de vue somatique que psychiatrique et que la capacité 
de travail de l'assuré restait nulle dans toute activité depuis le 4 octobre 2012, son 
rapport ne remet pas sérieusement en cause les conclusions du Dr E______ du 16 
octobre 2013. En effet, la Dresse I______ ne motivait en rien ses conclusions 
contraires à celles de Dr E______, qu'elle avait pourtant résumées au début de son 
rapport, et elle n'était, au moment de la rédaction de celui-ci, pas encore en 
possession du dernier rapport d'expertise rendu par le Dr E______ le 17 février 
2015. Une fois en possession de celui-ci, la Dresse I______ a retenu, dans son 
rapport du 15 septembre 2015, que la situation était dorénavant claire du point de 
vue somatique, à savoir que seule une activité adaptée monomanuelle droite était 
encore exigible à 100%, avec un rendement complet depuis le 16 octobre 2013. 

C'est donc à juste titre que l'OAI a pris en compte la date du 16 octobre 2013 pour 
fixer le début de la pleine capacité de travail résiduelle de l'assuré. 

12. Si l'on doit admettre avec le recourant que, lorsqu’il a bénéficié des mesures de 
détection précoce sous la forme de cours de langue, de coaching et de bilan 
professionnel, sa situation n'était pas encore stabilisée, cela ne remet pas en cause 
les conclusions du bilan de compétence, qui avait permis de définir des activités 
éventuellement compatibles avec ses intérêts et ses capacités, sans formation 
complémentaire, en tenant compte du fait sa main gauche était inutilisable 
professionnellement. Cette situation était toujours valable le 20 janvier 2016, 
lorsque le Dr E______ a constaté que l'état de santé de l'assuré était cette fois 
stabilisé. Les conclusions du bilan de compétence correspondent au surplus aux 

 
 
 

 

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suggestions du Dr E______, qui avait retenu que l'assuré était capable d'effectuer 
du travail administratif dans l’industrie alimentaire ou hôtelière. 

Dans ces circonstances, il ne se justifie pas de compléter l'instruction de la cause 
par un stage d'observation professionnelle et l'intimé était fondé à procéder à la 
comparaison des revenus pour établir le taux d'invalidité de l'assuré. 

13. Le recourant estime qu'un abattement de 25% sur le revenu avec invalidité aurait dû 
être retenu par l'OAI. 

14. Il convient de relever au préalable que l'OAI, considérant qu'il était compliqué, 
dans le cas d’espèce de déterminer avec précision le revenu sans invalidité, au vu 
des différents emplois exercés par l'assuré, qu'il y avait dès lors lieu de se baser sur 
les ESS 2013, TA1 pour un homme exerçant une activité de niveau 4 à 100% pour 
établir le revenu sans invalidité. L'OAI s'est basé sur les mêmes données pour 
déterminer le revenu avec invalidité. 

Bien que le recourant n'ait pas contesté cette façon de procéder, sous réserve de 
l'abattement, il se justifie d'en examiner le bien-fondé, dès lors qu'il existe un 
rapport de connexité étroit entre ce point non contesté et l’objet du litige, qui porte 
sur le droit de l'assuré à une rente d'invalidité (ATF 122 V 244 consid. 2a ; 
ATF 117 V 295 consid. 2a ; voir aussi ATF 122 V 36 consid. 2a) et des motifs 
suffisants de le faire au regard des allégations des parties ou d’indices ressortant du 
dossier (ATF 125 V 417 consid. 2c). 

15. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

a. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 

 
 
 

 

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dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 
avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 
8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 

 
 
 

 

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une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels; ces personnes doivent généralement 
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 
323). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par 
conséquent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une 
déduction globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79). L'étendue de l'abattement (justifié 
dans un cas concret) constitue une question typique relevant du pouvoir 
d'appréciation, qui est soumise à l'examen du juge de dernière instance uniquement 
si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire 
au droit, soit si elle a commis un excès positif ou négatif de son pouvoir 
d'appréciation ou a abusé de celui-ci (ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399), 
notamment en retenant des critères inappropriés, en ne tenant pas compte de 
circonstances pertinentes, en ne procédant pas à un examen complet des 
circonstances pertinentes ou en n'usant pas de critères objectifs (cf. ATF 130 III 
176 consid. 1.2 p. 180). 

Dans un arrêt 9C_677/2015 du 25 janvier 2016, le Tribunal fédéral a jugé qu'un 
abattement de 15% se justifiait, vu la nature des limitations fonctionnelles 
présentées par l'intéressé (pas de mouvement en porte-à-faux, pas de charges de 
plus de 10 kg, pas de mouvements répétitifs du rachis, alternance des positions 
debout et assis), lequel était, en outre, âgé de 54 ans et avait été absent de façon 
prolongée du marché du travail. Seules des concessions salariales sensibles 
pourraient compenser cet état de fait et permettre à l'intéressé d'être compétitif sur 
le marché du travail. 

Dans un arrêt 8C_311/2015 du 22 janvier 2016, le Tribunal fédéral a estimé qu'un 
taux de 10% tenait suffisamment compte de l'âge de l'assuré (près de 55 ans au 
moment de la comparaison des revenus) et de ses limitations fonctionnelles. Il a 
relevé qu'un abattement plus élevé n'était pas indiqué, dès lors qu'il n'y avait pas 
lieu de retenir des problèmes particuliers d'adaptation. L'assuré avait été en mesure 

 
 
 

 

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de changer d'entreprise et de se plier à de nouvelles contraintes émanant 
d'employeurs différents. Par ailleurs, on ne pouvait prendre en compte des 
difficultés linguistiques dans le cas d'un assuré arrivé en Suisse en 1981 et y ayant 
vécu de nombreuses années. Quant à l'absence de formation professionnelle 
certifiée et à la scolarité limitée, les premiers juges ont rappelé que ce défaut n'avait 
pas entravé l'assuré dans ses recherches d'emploi avant d'être atteint dans sa santé. 

16. a. En l'espèce, s'agissant du revenu sans invalidité, l'on ne se trouve pas dans un cas 
où il se justifie de recourir aux salaires statistiques, dès lors que le dossier contient 
des informations sur le dernier salaire de l'assuré, qui permettent d'établir, avec le 
degré de vraisemblance prépondérante requis, le salaire effectivement touché par 
celui-ci. Son dernier employeur a en effet indiqué dans la déclaration d'accident à la 
Bâloise du 7 novembre 2012 qu'il avait été engagé comme cuisinier pour un salaire 
mensuel de CHF 3'500.-, versé 13 fois l'an. Les déclarations divergentes de l'assuré 
sur le montant de son salaire n'emportent pas conviction, dès lors qu'elles ont 
fluctué. Il est en outre peu probable d'obtenir d'autres indications de C______ SA 
qui a fait faillite. 

Il se justifie ainsi d'établir le revenu sans invalidité, comme l'a fait la Bâloise dans 
sa décision du 21 avril 2016, sur la base d'un revenu annuel de l'assuré 
CHF 45'500.- (CHF 3'500.- x 13), indexé à 2016, en tenant compte de l'évolution 
des salaires nominaux (2013 : + 0.3%; 2014 : +1.1%; 2015 : + 0.5% selon l'indice 
des salaires nominaux et réels, 2011-2014, tableau T1.10, branches 55-56, et 
l'estimation trimestrielle de l'évolution des salaires nominaux, troisième estimation 
2015, Office fédéral de la statistique), soit CHF 46'370.-. 

b. S'agissant du revenu avec invalidité, il convient de prendre en compte le revenu 
de l'ESS 2012, tableau TA1, niveau de qualification 1, qui correspond à un large 
éventail d'activités simples et légères ne nécessitant pas de formation particulière, 
dont on doit convenir qu'un certain nombre d’entre elles sont adaptées au handicap 
du recourant. Contrairement à ce qu'allègue ce dernier, l'on ne peut considérer qu'il 
était sans expérience dans les domaines retenus, puisqu'il avait été précisément tenu 
compte de ses compétences dans la restauration pour les déterminer. Pour le 
surplus, il s'agit d'activités simples et sans complexité ne nécessitant pas de 
formation. 

Au vu de la jurisprudence précitée, l'abattement retenu de 10% sur le revenu 
d’invalide pour tenir compte des limitations fonctionnelles apparaît conforme au 
droit. L'assuré est assez jeune (44 ans lors de la décision querellée) et réside depuis 
2006 en Suisse. Il maîtrise relativement bien le français, est au bénéfice d'une 
formation et d'une expérience professionnelle et il n'apparaît pas avoir été 
concrètement entravé dans ses recherches d'emploi avant d'être atteint dans sa 
santé. En revanche, il convient de tenir compte du fait qu'il est étranger et 
actuellement sans autorisation de travail, ce qui justifie un abattement 
supplémentaire de 5%, soit un abattement total de 15%. 

 
 
 

 

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Le salaire statistique précité s'élevait à CHF 5'210.- par mois en 2012, soit un 
revenu annuel de CHF 62'520.-, part du 13ème salaire comprise. Ce salaire doit être 
adapté à l'horaire de travail de 41.7 heures en 2012 et indexé à 2016 (2013 : + 
0.7%; 2014 : +0.8%; 2015 : + 0.5% selon l'indice des salaires nominaux et réels, 
2011-2014, tableau T1.10 et l'estimation trimestrielle de l'évolution des salaires 
nominaux, troisième estimation 2015, Office fédéral de la statistique). Le revenu 
exigible ainsi obtenu s'élève à CHF 66'490.- et à CHF 56'516.50.- en tenant compte 
d'un abattement de 15%.  

Le revenu exigible est ainsi supérieur au revenu sans invalidité (CHF 46'370.-) et 
par conséquent le taux d'invalidité est inférieur à 40%, ce qui n'ouvre pas à l'assuré 
le droit à une rente du point de vue de l'assurance-invalidité. 

C'est donc à juste titre que l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assuré. 

17. Infondé, le recours sera rejeté 

18. Le recourant, qui succombe, sera condamné au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-. (art. 69 al. 1bis LAI) 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le