# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a10fdb89-75ba-5659-9103-941aa70bff0f
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-20
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 20.11.2003 CR.2001.0241
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_CR-2001-0241_2003-11-20.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt

du 20 novembre 2003

sur le recours interjeté par X.________,
à ********, représenté par Me Olivier Burnet, avocat à Lausanne,

contre

la décision du Service des automobiles et
de la navigation du 25 juin 2001 lui retirant son permis de conduire pour
une durée d'un mois.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition de la section: M. Alain
Zumsteg, président; M. Jean-Claude Maire et M. Jean-Daniel Henchoz, assesseurs.
Greffière: Mme Nicole-Chantal Lanz Pleines.

Vu les faits suivants:

A.                     X.________, né le
********, comptable, est titulaire du permis de conduire des catégories A1, B,
E, F et G depuis le 26 décembre 1972. Le fichier fédéral des mesures
administratives en matière de circulation routière ne contient aucune
inscription à son sujet.

B.                    Le samedi 20 janvier
2001, vers 14h50, de jour et par beau temps, X.________ a été impliqué dans un
incident de circulation à Y.________, sur la route cantonale
Z.________-Y.________ (RC 1********), au lieu-dit "A.________". Dans
son rapport du 31 janvier 2001, la Gendarmerie vaudoise a fait état des
circonstances suivantes.

"Avis

M.
X.________ s'est présenté à notre poste (4********) le 20.01.2001 vers 1530
pour signaler qu'il venait d'avoir un accident de la circulation et que le
conducteur de l'automobile Ford Scorpio VD-2******** en était le responsable.
Ce dernier avait continué sa route sans se préoccuper des dommages occasionnés.

Elément(s) participant(s) :

Voiture de tourisme B.________          VD-2********,          marque
Ford Scorpio 2.9.

Voiture
de tourisme X.________          VD-3********,          marque Citroën Xsara.

Exposé des faits

M.
B.________ circulait d'Z.________ en direction de Y.________, à une allure de
80 km/h. Parvenu peu avant le débouché avec la rue A.________, sise à sa
gauche, déclassée par un cédez le passage, il remarqua deux automobilistes
empruntant ladite rue, arrêtés devant la ligne d'attente. Sitôt après, le
premier usager s'engagea sur l'artère prioritaire, obligeant M. B.________ à
ralentir, suivi aussitôt par le second, soit M. X.________, contraignant cette
fois M. B.________ à freiner énergiquement pour éviter une collision. Ce dernier
fit plusieurs appels optiques afin de manifester son mécontentement. Là, M.
X.________ n'admit pas cette façon d'agir et freina fortement, quasi jusqu'à
l'arrêt, gênant dans sa marche M. B.________. A ce moment, celui-ci doubla la
Citroën Xsara mais son conducteur accéléra à son tour pour empêcher une telle
manoeuvre. Toutefois, au terme de celle-ci, M. B.________ reprit précipitamment
sa droite, sans égard à l'auto de M. X.________, qui fit plusieurs appels
optiques pour manifester sa contrariété.

...

Déposition(s)

- participant(s)

M.
B.________, entendu à notre poste le 21.01.2001 dès 1100.

"Au
volant du véhicule de mon employeur, je circulais sur la RC 1********, venant
de la ZI du ******** et me dirigeant sur Y.________ à 80 km/h. Peu avant le
débouché de la rue A.________ sur l'artère que j'empruntais, j'ai remarqué, sur
ma gauche, deux véhicules arrêtés au "cédez le passage". Le premier
s'est engagé et m'a obligé à ralentir. Le conducteur du second véhicule, qui ne
s'est pas arrêté, a suivi le premier usager, m'obligeant à freiner
énergiquement pour éviter la collision. J'ai effectué plusieurs appels de
phares afin de signaler ma présence. En réponse, ce conducteur a freiné
brusquement et s'est pratiquement immobilisé en pleine voie. J'ai alors
entrepris de dépasser cet usager mais celui-ci s'est mis à accélérer alors que
je me trouvais à sa hauteur, ceci dans le but évident de m'empêcher de me
rabattre. J'ai tout de même été en mesure de terminer mon dépassement et me
suis rabattu à droite sans encombre. Cet incident m'a énervé et peu après, j'ai
entrepris de doubler un second véhicule. J'ai alors poursuivi ma route jusqu'à
mon domicile. A aucun moment, le véhicule que je conduisais n'est entré en
collision avec celui que je dépassais. Si mes déclarations du 20.01.2001
étaient peu conformes à la réalité, c'est qu'au moment du téléphone avec la
gendarmerie, il y a eu confusion dans mon esprit par rapport à l'endroit des
faits, en l'occurrence la route d'Z.________. D'autre part, j'ai considéré ces événements
comme un banal incident entre conducteurs. Toutefois, lorsque j'ai réalisé que
la partie adverse tentait d'engager ma responsabilité à tort, j'ai jugé utile
de vous expliquer les faits de manière détaillée, raison pour laquelle je me
suis spontanément présenté au poste le dimanche 21 janvier au matin. Quant aux
griffures que vous avez relevées sur la partie arrière droite du pare-chocs de
ma voiture, je puis vous dire que je les ai occasionnées moi-même en me
parquant sur mon lieu de travail à Lausanne il y a plus d'un an. Je portais mes
lunettes et faisais usage de la ceinture de sécurité. Je ne suis pas
blessé".

M.
X.________, entendu à notre poste le 20.01.2001 dès 1530.

"Au
volant de mon véhicule, je circulais de Y.________ en direction de ********. Je
me suis engagé sur la route d'Z.________ après avoir regardé à droite. J'avais
bien remarqué un véhicule qui arrivait mais à une distance suffisante pour me
permettre de passer. Alors que j'étais déjà totalement engagé sur la route
principale et que je roulais normalement, le conducteur du véhicule précité
s'est rapproché de l'arrière de ma voiture et a effectué plusieurs appels de
phares, tout en gesticulant dans son habitacle. Cet usager a soudainement
entrepris de me dépasser, mais lorsqu'il s'est rabattu devant moi, il a heurté,
avec l'angle arrière droit de son véhicule, la partie avant gauche de la
voiture que je conduisais. J'ai fait plusieurs signaux optiques mais ce
chauffeur ne s'est pas arrêté et a continué à dépasser les véhicules qui se
trouvaient devant lui. A cet instant, j'ai remarqué que son immatriculation
commençait par 2 et se terminait par 3 et qu'il s'agissait d'un véhicule foncé.
Lorsque je suis arrivé au carrefour de l'********, j'ai repéré ce véhicule qui
se trouvait en deuxième position devant moi et j'ai relevé son no
d'immatriculation au complet soit VD-2********. Par la suite, ce conducteur
roulait toujours devant moi en direction ********. Je faisais usage de la
ceinture de sécurité. Je ne suis pas blessé".

Suite
de l'audition de M. X.________, le 26.01.2001 dès 1800 dans nos locaux.

"Au
terme de la reconstitution des faits en compagnie de M. B.________ et, après
avoir objectivement constaté et comparé les dommages sur nos véhicules
respectifs, il me semble en effet très peu probable que le choc que j'ai
ressenti le jour de l'accident soit à l'origine des dégâts relevés sur l'avant
gauche de ma voiture. Toutefois et contre toute logique apparente, je vous
affirme que M. B.________ a touché mon véhicule alors qu'il était en train de
se rabattre".

...

Remarques

Contacté
téléphoniquement le 20.01.2001 à 1800 par le soussigné, M. B.________ a tout
d'abord déclaré qu'il n'avait rencontré aucun problème de circulation durant la
journée et qu'il ne voyait absolument pas ce qui lui était reproché. Il a même
précisé que sa voiture n'avait pas roulé depuis 1300. Rencontré devant son
domicile à 1830, il a maintenu cette version. Dès lors, il fut convoqué au
poste le dimanche 21.01.2001.

Au
vu des déclarations contradictoires concernant l'accrochage entre les deux
véhicules et les dégâts relevés sur ceux-ci, MM. X.________ et B.________
furent convoqués au poste avec leur machine le 26.01.2001. Lors de la
reconstitution, j'ai constaté que les dommages ne correspondaient pas du tout
aux dires de M. X.________. En effet, la voiture de ce dernier porte
d'importants dégâts à l'avant gauche, soit aile et pare-chocs enfoncés et
portière rayée, le tout à une hauteur se situant entre 35 et 66 cm. Par contre,
sur celle de M. B.________, on remarque que seul le pare-chocs arrière droit
est légèrement griffé entre 53 et 57 cm. De plus, aucune trace de peinture
violette n'a été découverte sur la Citroën Xsara grise ou inversement. A ce
moment, il était évident que les dégâts ne pouvaient pas avoir été faits par la
Ford de M. B.________. En outre, ce dernier m'a remis un rapport d'expertise
technique émanant du Bureau d'Expertises Automobiles S.A. à Renens du
10.10.2000 dans lequel ces dommages étaient relevés. Par conséquent, ceux-ci
étant antérieurs au jour en question et n'ayant constaté aucun autre dégât, je
pense qu'il n'y a pas eu de choc entre ces deux véhicules.

Devant cette
évidence, M. X.________ a reconsidéré sa position en minimisant toutefois les
faits. Il admit qu'effectivement les dégâts de son véhicule n'avaient pas pu
être occasionnés par l'auto de M. B.________. Il admit que ceux-ci auraient pu
être éventuellement causés sur le parc de sa résidence secondaire en Valais.
Cependant, il ajouta qu'il avait ressenti un choc lorsque l'auto de M
.B.________ revint à droite au terme de son dépassement.".

C.                    Le 9 mars 2001, le
Service des automobiles a avisé X.________ qu'il avait pris connaissance du
rapport de police établi suite à l'incident de circulation survenu le 20
janvier 2001. Il l'a informé qu'il se réservait d'instruire une procédure
administrative à son endroit pouvant déboucher, le cas échéant, sur une mesure
le privant du droit de conduire lorsque que serait connue l'issue de la
procédure pénale ouverte suite à l'incident en question. Le Service des
automobiles a encore précisé que seraient particulièrement déterminants les
faits retenus dans le cadre de la procédure pénale.

D.                    Par prononcé sans
citation du 15 mars 2001, le préfet du district de 4******** a condamné
X.________ à une amende de 350 francs, ainsi qu'aux frais du prononcé par 30
francs pour avoir omis d'accorder la priorité de passage en quittant une route
déclassée par un signal "Cédez le passage", accéléré au moment où il
était dépassé, donné des coups de frein sans nécessité lorsqu'un usager le
suivait et fait, de jour, abusivement usage des signaux optiques. Le préfet a
fait application de l'art. 90 ch. 1 LCR.

E.                    Le Service des
automobiles a averti X.________ le 23 avril 2001 qu'il allait certainement
ordonner le retrait de son permis de conduire pour une durée d'un mois, en
l'invitant à faire part de ses observations éventuelles par écrit.

                        Représenté par son
avocat, X.________ a exposé en substance qu'il ne remettait pas en cause le
prononcé préfectoral, tout en observant que son épouse avait reçu cette
décision durant son absence à l'étranger pour affaires et qu'il était revenu en
Suisse après l'échéance du délai pour en requérir le réexamen. Il a allégué que
l'autorité administrative devait pouvoir conserver une certaine indépendance
par rapport à une décision préfectorale rendue sans citation, que le refus de
priorité n'était pas prouvé et que les appels de phares n'étaient pas abusifs;
il a en outre contesté avoir donné des coups de freins sans nécessité.
X.________ a requis du Service des automobiles qu'il renonce à prendre une
mesure administrative à son encontre.

                        Nonobstant ces
explications, le Service des automobiles a, le 25 juin 2001, ordonné le retrait
du permis de conduire de X.________ pour une durée d'un mois dès et y compris
le 6 août 2001 et mis les frais de procédure par 200 francs à sa charge.

F.                     Contre cette décision,
X.________ a formé un recours le 16 juillet 2001. A l'appui de son pourvoi, il
fait valoir pour l'essentiel que le Service des automobiles, en rendant la
décision attaquée, n'a pas répondu aux arguments qu'il avait présentés par
écrit, se contentant de reprendre servilement la motivation du prononcé
préfectoral. Il rappelle que sa version des faits est diamétralement opposée à
celle de B.________ et reprend, en les développant, les arguments qu'il avait
déjà présentés au Service des automobiles. Le recourant conclut ainsi, avec
suite de frais et dépens, principalement à ce que la décision entreprise soit
réformée en ce sens qu'aucune mesure administrative ne soit prise à son
encontre, subsidiairement à ce que ladite décision soit annulée.

                        Dans sa réponse du 14
août 2001, le Service des automobiles conclut au rejet du recours et au
maintien de sa décision. Il relève en substance que le recourant a été averti
qu'une procédure administrative était ouverte à son encontre avant que le
préfet ne rende sa décision et que l'autorité administrative ne dispose que de
peu de moyens d'instruction comparés à ceux dont dispose le juge pénal; c'est
pourquoi elle ne s'écartera des faits retenus par l'autorité pénale que
lorsqu'il y a erreur manifeste, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

                        Dans ses observations
du 27 août 2001, le recourant estime que l'autorité administrative ne saurait
écarter automatiquement ses explications au profit d'une décision pénale prise
sans audition et fait valoir que la décision querellée n'est pas réellement
motivée.

                        Le 20 septembre 2001,
le Service des automobiles a exposé que les infractions reprochées au recourant
ont constitué une mise en danger réelle et que la faute commise ne pouvait être
qualifiée de légère.

                        Le recourant a encore
déposé d'ultimes déterminations.

                        Par décision incidente
du 5 octobre 2001, le juge instructeur a accordé l'effet suspensif au recours.

                        Le Tribunal
administratif a statué par voie de circulation.

 

Considérant en droit:

1.                     Le recourant critique
tout d'abord le manque de motivation de la décision entreprise; pour ce motif,
il conclut subsidiairement à l'annulation de la décision entreprise.

                        Déduit par la
jurisprudence de l'art. 4 de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 et
consacré par l'art. 29 al. 2 de la Constitution actuelle, le droit d'être
entendu implique notamment celui d'obtenir une décision motivée. La motivation
doit être rédigée de telle manière que l'intéressé puisse, le cas échéant,
contester la décision en connaissance de cause (ATF 125 II 372 consid. 2c; 123
I 31 consid. 2c; 112 Ia 109 consid. 2b et les références). La loi sur la
circulation routière reprend ce principe à son article 23 al. 1er, en prévoyant
que le refus ou le retrait d'un permis de circulation ou d'un permis de
conduire, ainsi que l'interdiction de conduire un cycle ou un véhicule à
traction animale, seront notifiés par écrit, avec indication des motifs. L'art.
35 al. 2 OAC précise que les motifs doivent contenir une brève analyse des
objections essentielles opposées par l'intéressé et indiquer les voies de
droit. 

                        En l'espèce, la
décision attaquée ne satisfait pas à ces exigences, puisque le Service des
automobiles s'est borné à prendre acte des explications données par le
mandataire du recourant. Dans sa décision, il s'est référé au rapport de
police, ainsi qu'à la sentence pénale, et a énuméré les infractions commises,
ce qui justifie en principe une mesure administrative. Manque par contre
l'explication relative au choix de la mesure.

                        Selon la théorie de la guérison, le défaut de
motivation peut être corrigé, comme toute violation du droit d'être entendu,
par l'autorité de recours, aux conditions posées par la jurisprudence. L'une
d'entre elles est que l'autorité intimée réponde aux arguments développés dans
le mémoire de recours (ATF 116 V 39 consid. 4b, arrêts du TA CR 01/0116 du 11
juin 2001 et CR 01/0181 du 29 juin 2001). Or tel est bien le cas en
l'occurrence. Si le Service des automobiles a insuffisamment motivé sa
décision, il a cependant répondu aux arguments du recourant les 14 août et 20
septembre 2001, notamment concernant la qualification de la faute reprochée au
recourant. Ce dernier a, pour sa part, eu l'occasion de déposer deux écritures
en sus de l'acte de recours. En pareil cas, le principe de l'économie de
procédure s'oppose à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la
cause à l'autorité intimée, le vice ayant été réparé (arrêt TA CR 2001/0116 du
11 juin 2001 et les références citées).

2.                     Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, l'autorité administrative doit en principe surseoir à
statuer jusqu'à droit connu sur le plan pénal lorsque l'état de fait ou la
qualification juridique du comportement litigieux présente de l'importance pour
la procédure administrative (ATF 119 Ib 158, consid. 2 c bb). L'autorité
administrative, statuant sur un retrait de permis, ne peut pas s'écarter, sauf
exceptions, des faits retenus dans une décision pénale entrée en force. En
particulier, l'autorité administrative doit s'en tenir aux faits retenus dans
le jugement qui a été prononcé dans le cadre d'une procédure pénale ordinaire
comportant des débats publics avec audition des parties et de témoins à charge
et à décharge, à moins qu'il n'y ait de clairs indices que cet état de fait
comporte des inexactitudes. Dans ce dernier cas, l'autorité administrative
doit, si nécessaire, procéder à l'administration des preuves de manière
indépendante (ATF 119 Ib 158 consid. 3).

                        Le principe selon
lequel l'autorité administrative ne peut pas s'écarter de l'état de fait établi
par une procédure pénale vaut également à certaines conditions lorsque la
décision pénale a été rendue dans une procédure sommaire (ordonnance de
condamnation), ou lorsque la décision pénale se fonde uniquement sur le rapport
de police et que les témoins n'ont pas été formellement interrogés, mais
entendus par des agents de police en l'absence de l'accusé. Il en va ainsi,
notamment, lorsque l'accusé savait ou devait s'attendre à ce que soit également
engagée contre lui une procédure de retrait de permis et a renoncé à faire
valoir ses griefs éventuels et ses moyens de preuve dans la procédure pénale
sommaire, ainsi qu'à épuiser, en cas de besoin, les voies de droit existantes
(ATF 121 II 214 consid. 3a).

                        L'autorité
administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en mesure de
fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal ou
qu'il n'a pas prises en considération, s'il existe des preuves nouvelles dont
l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est
livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés ou si le juge
pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui
touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 119 Ib 158, consid.
3).

3.                     En l'espèce le
recourant critique le fait que l'autorité intimée ait tenu pour réalisées les
mêmes infractions que celles qu'a retenues le préfet dans son prononcé. Il ne
nie pas avoir reçu la lettre du Service des automobiles du 9 mars 2001,
l'informant que ce dernier se réservait d'instruire une procédure de retrait de
permis de conduire à son encontre, qu'une procédure pénale avait été ouverte
suite aux événement survenus le 20 janvier 2001 et que les faits retenus dans
le cadre de cette procédure seraient particulièrement déterminants. De plus, le
recourant a fait valoir auprès du Service des automobiles, par la plume de son
avocat, qu'il ne remettait pas en cause le prononcé préfectoral rendu à son
encontre.

                        Cela étant, force est
de constater qu'aucune des exceptions permettant au tribunal de s'écarter de la
décision préfectorale n'est réalisée en l'espèce. Les infractions retenues dans
la décision préfectorale correspondent à celles dénoncées par la gendarmerie
vaudoise. Il convient de relever que le recourant n'a pas hésité à dénoncer à
la gendarmerie des faits qui ont été formellement démentis par les constatations
faites par cette même gendarmerie sur les véhicules impliqués. Confronté à ces
constatations, le recourant, s'il a admis que les dégâts relevés sur son
véhicule ne pouvaient avoir été causés par la voiture de B.________, a
néanmoins maintenu, contre toute vraisemblance, qu'il avait ressenti un choc
lorsque B.________ s'était rabattu à l'issue de son dépassement. Sa crédibilité
en est sérieusement entamée. On ne peut ainsi faire grief au préfet et à
l'autorité intimée d'avoir retenu les faits tels qu'ils ont été reconstitués
par la gendarmerie. Le recourant n'a pas contesté le prononcé préfectoral.
Qu'il ait été absent à l'étranger au moment de la notification de cette
décision n'en remet pas en cause la régularité, ni ne constituait un motif de
restitution du délai de réexamen. Ces moyens n'ont du reste pas été invoqués.
Le prononcé pénal est ainsi définitif. On retiendra par conséquent, à l'instar
du préfet, que le recourant n'a pas accordé la priorité en quittant une route
déclassée par un signal "Cédez le passage", qu'il a accéléré au
moment où il était dépassé, donné des coups de frein sans nécessité alors qu'un
usager de la route le suivait et fait, de jour, abusivement usage des signaux
optiques. Ce faisant, il a enfreint les art. 27 al. 1, 35 al. 7, 36 al. 2 et 40
LCR, 12 al. 2, 14 al. 1 et 29 al. 1 OCR et 36 al. 2 OSR.

4.                     Le permis de conduire peut
être retiré au conducteur qui, par des infractions aux règles de la
circulation, a compromis la sécurité de la route ou incommodé le public (art.
16 al. 2, 1ère phrase, LCR); un simple avertissement pourra être donné dans les
cas de peu de gravité (2ème phrase). Le permis de conduire doit être
retiré si le conducteur a compromis gravement la sécurité de la route (art. 16
al. 3

lit. a LCR). Compromet gravement la sécurité de la route au sens de l'art. 16
al. 3 lit. a LCR le conducteur qui, par une violation grave d'une règle de la
circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le
risque (art. 32 al. 2 OAC).

                        La loi fait ainsi la
distinction entre le cas de peu de gravité (art. 16 al. 2, 2ème phrase, LCR),
le cas de gravité moyenne (art. 16 al. 2, 1ère phrase, LCR) et le cas grave
(art. 16 al. 3 lit a LCR; cf. ATF 123 II 106 consid. 2a p. 109). Si la violation
des règles de la circulation n'a pas "compromis la sécurité de la route ou
incommodé le public", l'autorité n'ordonnera aucune mesure. S'il s'agit
seulement d'un cas de peu de gravité, elle donnera un avertissement. Si le cas
est de gravité moyenne, l'autorité doit faire usage de la faculté (ouverte par
l'art. 16 al. 2 LCR) de retirer le permis de conduire (ATF 124 II 477 consid.
2a). Dans les cas graves, qui supposent une violation grossière d'une règle
essentielle de la circulation, le retrait du permis de conduire est obligatoire
en application de l'art. 16 al. 3 lit. a LCR (ATF 123 II 109 consid. 2a).

                        Pour déterminer si le
cas est de peu de gravité selon l'art. 16 al. 2 LCR, il faut prendre en
considération la gravité de la faute commise et la réputation du contrevenant
en tant que conducteur de véhicules automobiles (art. 31 al. OAC). La gravité
de la mise en danger du trafic n'est prise en compte que dans la mesure où elle
est significative pour la faute; ainsi, lorsque la faute est légère et que le
contrevenant jouit depuis longtemps d'une réputation sans taches en tant que
conducteur, le prononcé d'un simple avertissement n'est pas exclu même si
l'atteinte à la sécurité de la route a été grave (ATF 125 II 561). Par
ailleurs, il ne saurait être question de tenir compte des besoins
professionnels de l'intéressé, ceux-ci ne jouant un rôle que lorsqu'il s'agit
de fixer la durée du retrait (JdT 1992 I 698).

                        En l'espèce, le préfet
a retenu une violation simple des règles de la circulation. Pour sa part, le
Service des automobiles, dans sa motivation subséquente à sa décision ordonnant
le retrait du permis du recourant, a exposé que la faute commise ne pouvait
être qualifiée de légère. Il est indéniable que le fait de freiner sans
nécessité, dans l'unique but de gêner un automobiliste à qui on vient de brûler
la priorité, puis d'accélérer en étant dépassé, là encore dans la seule
intention d'empêcher ce même automobiliste de se rabattre, s'apparente à un
rodéo sur la voie publique et constitue une réelle mise en danger de la circulation.
Ce comportement dénote un certain mépris pour la sécurité des autres usagers de
la route, et la faute commise par le recourant doit être qualifiée, pour le
moins, de moyennement grave, ce qui exclut d'emblée le prononcé d'un simple
avertissement et justifie un retrait du permis de conduire (art. 16 al. 2, 1ère
phrase, LCR).

4.                     L'autorité qui retire
un permis de conduire doit fixer la durée de la mesure selon les circonstances,
soit en tenant compte surtout de la gravité de la faute, de la réputation de
l'intéressé en tant que conducteur de véhicules automobiles et de la nécessité
professionnelle de conduite de tels véhicules (art. 17 al. 1 LCR; art. 33 al. 2
OAC). La durée du retrait sera cependant d'un mois au minimum (art. 17 al. 1
lit. a LCR).

                        La mesure de retrait
ayant été ordonnée pour la durée minimale d'un mois prévue par l'art. 17 a. 1
lit. a LCR, elle ne peut dès lors qu'être confirmée. Partant, le recours, mal
fondé, doit être rejeté.

6.                     Conformément aux art.
38 et 55 de la loi sur la juridiction et la procédure administratives du 18
décembre 1989 (LJPA), un émolument sera mis à la charge du recourant débouté,
qui n'a pas droit à des dépens.

 

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                      Le recours est
rejeté.

II.                     La décision du
Service de automobiles et de la navigation du 25 juin 2001 ordonnant le retrait
du permis de conduire de X.________ pour une durée d'un mois et mettant les
frais de procédure, par 200 francs, à sa charge, est confirmée.

III.                     Un émolument
de 600 (six cents) francs est mis à la charge du recourant.

IV.                    Il n'est pas
alloué de dépens.

Lausanne, le 20 novembre 2003

Le président:                                                                                             La
greffière:

                                                                                                                  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6
LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS
173.110)