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**Case Identifier:** 296efa61-9981-5da2-86df-e51b30a3c2c3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 05.10.2018 C/19556/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19556-2015_2018-10-05.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 octobre 2018.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19556/2015 ACJC/1354/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 5 OCTOBRE 2018 

 

Entre 

Mineure A______, représentée par sa mère, B______, domiciliée ______, appelante 
d'un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 

canton le 5 février 2018, comparant par Me Raphaël Quinodoz, avocat, rue Verdaine 15, 

case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur C______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Anik Pizzi, avocate, 
cours de Rive 2, case postale 3477, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection 

de domicile.  

 

- 2/16 - 

 

C/19556/2015 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2036/2018 du 5 février 2018, reçu par les parties le 7 février 
2018, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de 

procédure simplifiée, a condamné C______ à verser à B______, au titre de 

contribution à l'entretien de A______, allocations familiales et d'études non 

comprises, par mois et d'avance, les sommes de : 

- 300 fr. du 1
er

 octobre 2014 au 31 août 2015, sous déduction du montant de 

2'100 fr. déjà versé, soit un solde de 1'200 fr. en faveur de l'enfant; 

- 300 fr. du 1
er

 octobre 2015 au 31 août 2016 et 150 fr. pour le mois de septembre 

2016, sous déduction du montant total de 3'450 fr. déjà versé, soit un solde de 

0 fr.; 

- a libéré C______ du devoir de contribuer à l'entretien de l'enfant A______ pour 

le mois de septembre 2015 ainsi que pour les mois d'octobre 2016 à avril 2017 

inclus;  

- 500 fr. dès le 1
er

 mai 2017 jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en cas 

d'études régulières et suivies (ch. 1 du dispositif).  

En outre, le Tribunal a dit que les contributions fixées sous chiffre 1 du dispositif 

de son jugement seraient adaptées le 1
er

 janvier de chaque année, la première fois 

en janvier 2019, à l'indice genevois des prix à la consommation, l'indice de 

référence étant celui du jour du jugement, dans la mesure toutefois où les revenus 

de C______ suivraient l'évolution de cet indice (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 

900 fr. (ch. 3), les a mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune (ch. 

4), condamné en conséquence C______ à verser 450 fr. à A______ (ch. 5) et dit 

qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6). 

B. a. Le 9 mars 2018, l'enfant A______, représentée par sa mère, B______, a formé 
appel contre le jugement du 5 février 2018, concluant à l'annulation du chiffre 1 

de son dispositif. Cela fait, elle a conclu à ce que C______ soit condamné à 

verser, par mois et d'avance, hors allocations familiales, les contributions 

d'entretien suivantes : 

-  680 fr. pour la période du 1
er

 octobre 2014 au 31 août 2015, sous déduction du 

montant de 2'100 fr. déjà versé, soit un solde de 5'380 fr.; 

- 850 fr. pour la période du 1
er

 septembre 2015 au 31 mai 2016, sous déduction du 

montant de 2'700 fr. déjà versé, soit un solde de 4'950 fr.; 

- 3/16 - 

 

C/19556/2015 

- 850 fr. dès le 1
er

 mai 2017 jusqu'aux 7 ans révolus de l'enfant, puis 950 fr. de 7 à 

13 ans et 1'100 fr. de 13 ans révolus jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas 

d'études sérieuses et suivies. 

Préalablement, elle a requis la production par C______ de son certificat de salaire 

2017, d'une attestation de son employeur indiquant le montant de la prime 

annuelle reçue ou à recevoir par celui-ci, ainsi que les justificatifs de paiement de 

la contribution d'entretien en faveur de l'enfant D______ à compter du 1
er

 avril 

2015. 

A______ a produit deux pièces nouvelles. 

b. Le 3 mai 2018, C______ a répondu à l'appel et a conclu à son rejet avec suite 
de frais et dépens. 

II a produit une pièce nouvelle. 

c. Par réplique du 25 mai 2018, respectivement duplique du 19 juin 2018, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions. 

d. Par avis du greffe de la Cour de justice du 21 juin 2018, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure soumise à la Cour : 

a. L'enfant A______ est née le ______ à Genève de la relation hors mariage 
entretenue par B______ et C______. 

A______ a été reconnue par C______ le ______ 2015. 

C______ est également le père de l'enfant D______, née le ______ 2007, issue de 

son union avec E______, dissoute par un divorce prononcé le ______ 2015. Le 

jugement de divorce a donné acte à C______ de son engagement de verser, à titre 

de contribution à l'entretien de sa fille D______, les sommes de 700 fr. jusqu'à 

l'âge de 10 ans, de 800 fr. de 10 à 15 ans, puis de 900 fr. de 15 ans jusqu'à la 

majorité, voire au-delà en cas de formation ou d'études sérieuses et régulières.  

b. Par ordonnance du 12 avril 2016, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant a institué l'autorité parentale conjointe sur l'enfant A______, a maintenu la 

garde auprès de sa mère et a réservé au père un droit de visite devant s'exercer 

d'entente entre les parents, mais au minimum à raison d'un week-end sur deux, du 

vendredi soir au dimanche soir, d'un mardi soir jusqu'au jeudi matin à quinzaine, 

ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, réparties par quinzaine l'été, puis 

dès l'entrée à l'école, mensuellement, en alternance chez chacun des parents.  

- 4/16 - 

 

C/19556/2015 

c. Par requête en fixation d'aliments introduite le 3 janvier 2017 devant le 
Tribunal, A______, représentée par sa mère B______, a conclu à ce que C______ 

soit condamné à lui verser les montants de 850 fr. dès le 1
er

 octobre 2014 jusqu'à 

l'âge de 7 ans, de 950 fr. de 7 à 13 ans et de 1'100 fr. de 13 ans jusqu'à la majorité, 

voire au-delà en cas d'études régulières, au titre de contribution à son entretien, 

allocations familiales non comprises.  

A______ a en outre conclu à ce que C______ soit condamné à verser, dès le 1
er

 

octobre 2014, une contribution de prise en charge de 687 fr. 20 jusqu'au 31 août 

2019, puis, dès le 1
er

 septembre 2019, de 400 fr. jusqu'à 15 ans révolus, les 

montants ainsi réclamés devant être indexés à l'indice suisse des prix à la 

consommation. 

A______ a enfin conclu à ce que le Tribunal constate que le montant nécessaire à 

son entretien s'élevait à 1'661 fr. par mois.  

d. C______ a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de 
contribuer à l'entretien de sa fille à hauteur de 300 fr. par mois, ladite obligation 

devant toutefois être suspendue aussi longtemps que son minimum vital ne serait 

pas couvert. Il a par ailleurs conclu à ce que le Tribunal constate que le montant 

nécessaire à couvrir l'entretien de la mineure A______ était de 647 fr. 95. 

Il a notamment allégué exercer un large droit de visite sur sa fille, ce qui 

compensait ses carences financières. Le montant de 300 fr. par mois pour 

l'entretien de A______ avait par ailleurs été convenu d'entente avec B______ au 

moment de leur séparation, ce que cette dernière a contesté. 

e. Le Tribunal a entendu les parties le 12 juin 2017. 

Il en est ressorti que C______ ne versait plus aucune contribution d'entretien pour 

sa fille A______ depuis le mois de septembre 2016; il était d'accord de payer des 

contributions pour l'avenir, mais non rétroactivement, compte tenu du fait qu'il 

avait été dépourvu de revenus. 

f. La situation financière et personnelle des parties et de B______, telle que 
retenue par le Tribunal, est la suivante : 

f.a Pour le période antérieure au 1er décembre 2015, B______ disposait d'un 
revenu mensuel net de 8'131 fr. Puis, du 1

er
 décembre 2015 au 14 avril 2016, elle 

a perçu des prestations de l'assurance chômage de 6'521 fr. en moyenne. Depuis le 

15 avril 2016, elle travaille au taux de 90% en qualité de ______ au sein de 

F______ et perçoit un salaire mensuel net de 6'504 fr. 90, versé treize fois l'an, ce 

qui correspond à 7'047 fr. par mois. 

- 5/16 - 

 

C/19556/2015 

Le Tribunal a retenu des charges incompressibles de 4'408 fr. 35 par mois 

(montant de base OP : 1'350 fr.; 80% du loyer de 2'270 fr. : 1'816 fr.; primes 

d'assurance maladie de base et complémentaire : 413 fr. 45; prime d'assurance 

ménage: 58 fr. 90; frais de transports : 70 fr.; impôts: 700 fr.). 

f.b S'agissant de l'enfant A______, le Tribunal a retenu les charges suivantes : 

- pour 2014 et 2015 : 680 fr. par mois (montant de base OP : 400 fr.; 20% du loyer 

de sa mère : 454 fr.; primes d'assurance maladie de base et complémentaire :  

126 fr., sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales); 

- pour 2016 : 1'177 fr. par mois (aux charges mentionnées ci-dessus s'ajoutaient 

497 fr. par mois de frais de crèche); 

- pour 2017 et 2018 : 1'226 fr. par mois (les frais de crèche étant passés de 497 fr. 

par mois à 546 fr.); 

- dès le 1
er

 octobre 2018 et jusqu'au 31 août 2019 : 1'346 fr. par mois (au montant 

de 1'226 fr. mentionné ci-dessus, le Tribunal a ajouté 120 fr. par mois afin de 

permettre à l'enfant de s'adonner à des activités extrascolaires); 

- dès le 1
er 

septembre 2019 et jusqu'au 30 septembre 2020 : 1'200 fr. par mois (les 

frais de crèche ont été supprimés et remplacés par des frais de garde - maman de 

jour ou activités parascolaires - de 400 fr. par mois, les autres charges étant 

demeurées identiques); 

- du 1
er

 octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2024 : 1'245 fr. par mois (aux frais de 

la période précédente s'ajoutent 45 fr. de frais de transports); 

- dès le 1
er

 octobre 2024 : 1'445 fr. par mois (l'augmentation par rapport à la 

période précédente étant liée à la hausse de 200 fr. par mois de minimum vital). 

f.c C______ a travaillé jusqu'au mois d'août 2015 pour H______ et percevait un 
salaire mensuel net de l'ordre de 4'450 fr.  

Il a ensuite connu une période de chômage, son délai cadre allant du 1
er

 septembre 

2015 au 31 mars 2017. Le Tribunal a retenu qu'il avait perçu les montants 

suivants, sur la base d'indemnités journalières de 187 fr. 70 : 2'568 fr, 75 pour 

septembre 2015, 3'670 fr. 60 pour octobre 2015, 3'504 fr. 20 pour novembre 2015, 

3'842 fr. 95 pour décembre 2015, 3'671 fr. 60 pour décembre 2016, 3'676 fr. 55 

pour janvier 2017 et 3'331 fr. 20 pour février 2017. 

A fin février 2017, le droit de C______ aux indemnités journalières ne s'élevait 

plus qu'à 14 indemnités. Le Tribunal a retenu qu'il n'avait perçu aucun revenu 

durant le mois d'avril 2017 et que pour la période allant du 1
er

 septembre 2015 au 

30 avril 2017, son revenu mensuel moyen s'était élevé à 3'466 fr. 

- 6/16 - 

 

C/19556/2015 

C______ a retrouvé un emploi à plein temps auprès de G______ SA dès le 1
er

 mai 

2017; son lieu de travail se trouve à ______ (Vaud). Son salaire annuel brut a été 

fixé à 75'000 fr., correspondant à 6'250 fr. par mois (soit un salaire mensuel net 

moyen de 5'350 fr.), auquel pourrait s'ajouter une rémunération annuelle 

supplémentaire de 14'000 fr. en cas de réalisation de 100% des objectifs fixés, 

lesquels ne figurent pas dans le contrat.  

En 2016 et 2017, il a suivi une formation dans le domaine ______ auprès de 

I______ et a obtenu un "master"; il allègue avoir versé des frais d'écolage de  

800 fr. par mois, puis de 450 fr. 

S'agissant des charges de C______, le Tribunal a retenu qu'elles s'élevaient, du  

1
er

 octobre 2014 au 31 août 2015, au montant de 3'551 fr. (minimum vital OP : 

1'200 fr.; loyer : 1'645 fr.; primes d'assurance maladie de base et complémentaire : 

479 fr. 60; impôts : 226 fr. 50). A partir du mois d'avril 2015, il était de surcroît 

tenu de verser une contribution à l'entretien de sa fille D______ de 700 fr. par 

mois. Le Tribunal a par conséquent retenu que pour la période allant du  

1
er

 octobre 2014 au 31 mars 2015, son disponible était de 900 fr., puis de 200 fr. 

par mois dès le mois d'avril 2015. Dès le mois de février 2015, il avait contribué à 

l'entretien de sa fille A______ à hauteur de 300 fr. par mois. Sur cette base, le 

Tribunal a considéré qu'il convenait de fixer son devoir d'entretien à 300 fr. par 

mois pour la période allant du 1
er

 octobre 2014 jusqu'au 31 août 2015.  

Du 1
er

 septembre 2015 au 30 avril 2017, il convenait, compte tenu du fait que ses 

revenus avaient diminué, de ne plus tenir compte du montant des impôts. Il 

ressortait par ailleurs de la procédure qu'à partir du 1
er

 septembre 2015, il n'avait 

plus versé que la somme de 150 fr. par mois pour l'entretien de sa fille D______. 

Durant cette période, ses charges s'étaient par conséquent élevées à 3'474 fr. 60 

par mois; celles-ci étant supérieures à ses revenus, aucune contribution d'entretien 

ne pouvait être fixée. C______ avait toutefois versé 300 fr. par mois d'octobre 

2015 à août 2016, puis 150 fr. en septembre 2016, il convenait de fixer son 

obligation d'entretien auxdits montants et de le libérer de son obligation durant les 

mois pendant lesquels il n'avait rien versé. 

A compter du 1
er

 mai 2017, il convenait d'ajouter à ses charges incompressibles 

300 fr. par mois d'abonnement CFF, son emploi se trouvant dans le canton de 

Vaud, ce qui les portait à 3'851 fr. par mois. Il y avait en outre lieu de partir du 

principe qu'il avait repris le versement de la contribution de 800 fr. due à sa fille 

D______, ce qui ne lui laissait plus qu'un solde disponible de 650 fr. par mois. Il 

convenait par conséquent de fixer la contribution d'entretien due dès le 1
er

 mai 

2017 à 500 fr. par mois. 

Aucune contribution de prise en charge n'était due puisque la mère de l'enfant 

couvrait intégralement ses propres charges.  

- 7/16 - 

 

C/19556/2015 

f.d Depuis la naissance de l'enfant A______, C______ a versé la somme totale de 
5'550 fr. en mains de B______ pour l'entretien de sa fille A______, soit 300 fr. de 

février 2015 à août 2016, à l'exception du mois de septembre 2015 et 150 fr. au 

mois de septembre 2016. 

f.e Par attestation du 26 juillet 2017, la mère de l'enfant D______ a indiqué que la 
contribution d'entretien prévue par le jugement du 23 mars 2015 avait été réduite 

d'un commun accord à 150 fr. par mois à compter du mois d'octobre 2015. Elle a 

précisé que les contributions d'entretien s'élèveraient à 500 fr. par mois dès 

octobre 2017. 

C______ a fourni la preuve de cinq paiements de 150 fr. chacun à titre de 

contribution à l'entretien de D______ pour la période allant de février à juillet 

2017. 

 f.f Il ressort des pièces versées à la procédure que ce n'est que le 1er juin 2016 que 
C______ a pris à bail un appartement de 4 pièces situé [à] ______, pour un loyer 

de 1'645 fr. par mois. Auparavant il était logé chez sa mère et son beau-père au 

______ [GE]. Selon une attestation de ces derniers du 3 décembre 2015, il leur 

versait, en fonction de ses disponibilités, une somme mensuelle comprise entre 

700 fr. et 1'000 fr. "pour la nourriture, la blanchisserie et le logement". 

D. Dans son appel, A______ a reproché au Tribunal d'avoir constaté les faits de 
manière inexacte et d'avoir violé les art. 296 CPC et 285 CC. Le premier juge 

avait en effet omis de tenir compte du fait que C______ n'avait commencé à payer 

un loyer de 1'645 fr. qu'à partir du 1
er

 juin 2016; il avait admis, sans se fonder sur 

la moindre pièce, que l'intimé s'était acquitté du paiement d'une contribution 

d'entretien de 700 fr. par mois pour sa fille D______ durant la période du 1
er

 avril 

2015 au 31 août 2015, puis de 800 fr. dès le 1
er

 mai 2017; le Tribunal n'avait 

retenu aucun frais de crèche de septembre 2015 à décembre 2015, alors que la 

mineure A______ avait fréquenté une garderie durant cette même période; c'était 

également à tort que le premier juge avait omis de tenir compte de la prime 

annuelle de 14'000 fr. prévue dans le contrat de travail de l'intimé. Le premier juge 

aurait par ailleurs dû prévoir des paliers liés à l'âge de l'enfant. Le jugement 

attaqué violait enfin le principe d'égalité de traitement entre les deux enfants du 

débirentier, l'appelante se voyant accorder une contribution d'entretien moins 

élevée que sa demi-sœur. 

 A l'appui de son appel, A______ a produit une attestation émise par le Secteur 
petite enfance des ______ le 2 mars 2018, laquelle fait état des frais de garde 

suivants en 2015 : septembre: 541 fr. 80; octobre : 361 fr. 20; novembre : 393 fr. 

45; décembre 361 fr. 20. 

 

- 8/16 - 

 

C/19556/2015 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).  

La cause, qui concerne les contributions d'entretien en faveur d'un enfant mineur, 

est de nature patrimoniale. La valeur capitalisée de celles-ci au sens de  

l'art. 92 CPC est en l'espèce supérieure à 10'000 fr., compte tenu des montants 

litigieux devant le premier juge. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

Interjeté dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 142 al. 1 et al. 3, 311  

al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Le juge d'appel dispose ainsi 

d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1).  

2. La procédure simplifiée s'applique aux procédures indépendantes, à savoir celles 
qui ne portent que sur les prétentions de l'enfant relevant du droit de la famille 

(art. 295 CPC). 

Le juge établit les faits d'office, il n'est pas lié par les conclusions des parties 

(maximes inquisitoire et d'office, art. 296 CPC). Il apprécie librement les preuves 

(art. 280 al. 1 et 2 CC). La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les 

parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il 

leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer 

les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). 

3. Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

Dans les causes concernant les enfants mineurs, eu égard aux maximes d'office et 

inquisitoire illimitée régissant la procédure (art. 296 CPC), les parties peuvent 

présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 

pas réunies (arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 

consid. 4.2.1). 

3.2 En l'espèce, la procédure concerne exclusivement la contribution due par un 
parent à l'entretien d'un enfant mineur, de sorte que toutes les pièces nouvelles 

produites en appel - et les faits qu'elles comportent - sont recevables. 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20374
https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411

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C/19556/2015 

4. La mineure sollicite la production des justificatifs de paiement de la contribution 
d'entretien de l'enfant D______ du 1

er
 avril 2015 à ce jour ainsi que de divers 

documents relatifs au revenu de l'intimé. 

4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Elle peut ainsi refuser une mesure probatoire en 

procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le 

moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait 

en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le 

Tribunal, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des 

preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). 

4.2 Il appartenait à l'intimé de verser spontanément à la procédure la preuve du 
versement des contributions dues à l'entretien de D______ s'il entendait s'en 

prévaloir. Il ne sera par conséquent pas donné suite à la requête de l'appelante sur 

ce premier point, étant précisé que la prise en compte des contributions à 

l'entretien de la fille aînée de l'intimé sera examinée ci-après sous chiffre 5.2.4.1.   

En ce qui concerne les documents relatifs au revenu de l'intimé, il convient de 

relever que ce dernier ne travaille pour G______ SA que depuis le 1
er

 mai 2017 et 

que le versement de la somme supplémentaire de 14'000 fr. par année prévue dans 

son contrat est lié à l'atteinte des objectifs fixés. Pour pouvoir retenir que ce 

montant fait partie intégrante du salaire de l'intimé, celui-ci aurait dû, à tout le 

moins, lui être versé régulièrement plusieurs années de suite. Or, tel ne peut 

encore être le cas actuellement compte tenu du fait que les relations de travail ne 

durent que depuis un an et demi. La production des pièces requises par 

l'appelante, quel qu'en soit le contenu, ne modifierait pas la solution du cas 

d'espèce; elle ne sera par conséquent pas ordonnée. 

5. 5.1.1 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 

Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 

convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 

son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 

L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 

contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. La répartition de 

l'entretien de l'enfant doit être effectuée en fonction des ressources de chacun des 

parents, déterminées par la situation économique ainsi que par la possibilité de 

fournir une contribution sous la forme de soins et d'éducation (Message du 

Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse 

(Entretien de l'enfant), FF 2014, p. 558; SPYCHER, Kindesunterhalt : Rechtliche 

Grundlagen und praktische Herausforderungen - heute und demnächst, in FamPra 

https://intrapj/perl/decis/138%20III%20374
https://intrapj/perl/decis/5A_851/2015

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C/19556/2015 

2016, p. 3; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, 

RMA 2016 p. 427 ss; p. 429). 

La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 

d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du 

juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité 

(art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017). 

En présence d'une situation financière modeste, les charges des parties se 

calculent en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites  

(art. 93 LP), élargi des dépenses incompressibles (ATF 110 III 17 consid. 2b; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_143/2017 du 20 février 2017 consid. 4.3; 

5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2). 

Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3,  

121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 

consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1).  

5.1.2 Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs des parties, soit 
en premier lieu le revenu du travail, y compris les bonus, gratifications ou primes 

versés régulièrement, même non garantis, s'ils ont généralement été versés au 

cours des années précédentes, lors de la fixation de la contribution d'entretien 

(BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : méthodes de calcul, montant et 

durée, in SJ 2007 II p. 80, note 18). En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un 

résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du revenu réalisé durant 

plusieurs années (arrêt du Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 

consid. 3.1.3 et les référence). 

5.1.3 Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un 
père ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de 

leurs besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions 

d'entretien inégales ne sont pas exclues d'emblée, mais nécessitent une 

justification particulière. Les frais d'entretien des enfants nés d'une autre union du 

débirentier ne doivent pas être ajoutés au minimum vital de celui-ci. Le solde du 

débirentier, s'il existe, doit ensuite être partagé entre les enfants dans le respect du 

principe de l'égalité de traitement, en tenant compte de leurs besoins et de la 

capacité de gain de l'autre parent (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2, 

in SJ 2011 I 221; 126 III 353 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_679/2011 

du 10 avril 2012 consid. 9; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1, publié 

in : FamPra.ch 2011 p. 230). 

5.1.4 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé  

https://intrapj/perl/decis/140%20III%20337
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C/19556/2015 

(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 135 III 66 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). 

5.2 Il convient en premier lieu de déterminer les revenus et charges des parties 
compte tenu des griefs soulevés en appel contre le jugement de première instance. 

5.2.1 Le premier juge a retenu qu'à compter du 1er mai 2017, date de son 
engagement par G______ SA, l'intimé percevait un revenu de l'ordre de 5'300 fr. 

nets par mois. C'est à juste titre que le Tribunal n'a pas tenu compte de la 

rémunération supplémentaire de 14'000 fr. bruts par année. En effet, celle-ci n'est 

due qu'en cas d'atteinte à 100% des objectifs fixés à l'intimé. Rien ne permet par 

conséquent de considérer, alors que l'intimé ne travaille pour G______ que depuis 

un peu plus d'une année, qu'il percevra régulièrement ce montant supplémentaire, 

au point que celui-ci devienne partie intégrante de son salaire.  

Au vu de ce qui précède et des fiches de salaire produites par l'intimé, il sera 

retenu que depuis le 1
er

 mai 2017, il perçoit un salaire mensuel net moyen de 

l'ordre de 5'350 fr. 

5.2.2 En ce qui concerne le loyer de l'intimé, le Tribunal a retenu, dès le  
1

er
 octobre 2014, qu'il s'élevait à 1'645 fr. par mois, ce qui correspond toutefois au 

contrat de bail conclu par l'intimé le 1
er

 juin 2016. Auparavant, il était logé chez sa 

mère et son beau-père. Il ressort de l'attestation signée par ces derniers qu'il leur 

versait, en fonction de ses disponibilités, une somme mensuelle comprise entre 

700 fr. et 1'000 fr. pour les frais de nourriture, de blanchisserie et de logement. 

Dans la mesure toutefois où les frais de nourriture et de blanchisserie sont déjà 

compris dans le minimum vital, seuls les frais effectifs de logement doivent être 

pris en compte, ceux-ci n'étant toutefois pas individualisés dans l'attestation du  

3 décembre 2015 versée à la procédure par l'intimé. Il sera par conséquent tenu 

compte, ex aequo et bono, de frais de logement d'un montant de 500 fr. par mois 

et ce jusqu'au 31 mai 2016. 

5.2.3 L'appelante a versé à la procédure un document qui atteste du versement, en 
2015, de frais de crèche pour un montant total de 1'657 fr. 65, ce qui correspond à 

138 fr. par mois, qu'il conviendra de rajouter aux charges de l'enfant durant 

l'année 2015. 

5.2.4 Compte tenu de ce qui précède, les revenus et charges des parties seront 
retenus comme suit : 

5.2.4.1 En ce qui concerne l'intimé, ses revenus déterminants sont par conséquent 
les suivants : 4'450 fr. jusqu'au 31 août 2015, 3'466 fr. du 1

er
 septembre 2015 au 

30 avril 2017, puis 5'350 fr. dès le 1
er

 mai 2017. 

https://intrapj/perl/decis/140%20III%20337
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C/19556/2015 

En ce qui concerne ses charges, il convient, conformément à la jurisprudence citée 

sous 5.1.3 ci-dessus, de ne pas tenir compte de la contribution d'entretien due pour 

sa fille aînée, afin de déterminer son solde disponible et de le répartir de manière 

équitable entre ses deux enfants. Cette méthode est en l'espèce d'autant plus 

justifiée que l'intimé n'a pas établi s'être acquitté en faveur de sa fille D______ des 

montants au paiement desquels il avait été condamné par le Tribunal et n'a 

démontré avoir versé qu'à quelques reprises la somme de 150 fr.  

Ainsi et jusqu'au 31 août 2015, les charges de l'intimé correspondaient à son 

minimum vital (1'200 fr.), sa participation au loyer de sa mère et de son beau-père 

(500 fr.), ses primes d'assurance maladie (479 fr. 60) et ses contributions 

publiques (226 fr. 50), soit un total de 2'406 fr. 10. Son solde disponible durant 

cette période était par conséquent de l'ordre de 2'044 fr. par mois.  

Du 1
er

 septembre 2015 jusqu'au 31 mai 2016, période pendant laquelle l'intimé 

était au chômage et encore logé par sa famille, ses charges sont demeurées 

identiques, sous réserve de ses impôts, dont le Tribunal n'a pas tenu compte, sans 

que l'intimé ne forme appel pour contester ce point. Le total de ses charges 

mensuelles sera donc retenu à concurrence de 2'180 fr., ce qui lui laissait un solde 

disponible de 1'286 fr.  

A partir du 1
er

 juin 2016, l'intimé a pris à bail un appartement pour la somme de 

1'645 fr. par mois, de sorte que ses charges ont atteint 3'325 fr. Il est resté au 

chômage jusqu'au 30 avril 2017, de sorte que durant cette période, ses revenus 

moyens lui permettaient à peine de couvrir ses charges, ne laissant qu'une somme 

de l'ordre de 140 fr. d'excédent. 

A compter du 1
er

 mai 2017, l'intimé a retrouvé un emploi. Aux charges 

mentionnées ci-dessus, il convient d'ajouter le prix de l'abonnement CFF en  

300 fr. par mois et des impôts estimés à 400 fr. par mois, pour un total de  

4'025 fr., laissant ainsi un solde disponible de 1'325 fr.  

5.2.4.2 En ce qui concerne les frais de l'appelante, ils seront retenus à hauteur des 
montants suivants : 

En 2014, ils s'élevaient à son minimum vital (400 fr.), à la participation au loyer 

de sa mère (454 fr.) et à ses primes d'assurance maladie (126 fr. 55), pour un total 

de 980 fr., soit 680 fr. après déduction des allocations familiales en 300 fr. 

En 2015, il y a lieu d'ajouter des frais de garde en 138 fr. par mois, soit un total de 

818 fr. après déduction des allocations familiales. 

Pour le surplus, les charges de l'enfant, telles que retenues par le Tribunal, n'ont 

pas été contestées. Elles ont été arrêtées, après déduction des allocations 

familiales, à 1'177 fr. en 2016, à 1'226 fr. par mois en 2017 et jusqu'au  

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C/19556/2015 

30 septembre 2018, à 1'346 fr. du 1
er

 octobre 2018 jusqu'au 31 août 2019, à  

1'200 fr. du 1
er

 septembre 2019 jusqu'au 30 septembre 2020, à 1'245 fr. du  

1
er

 octobre 2020 jusqu'au 30 septembre 2024, puis à 1'445 fr. Il sera relevé que le 

montant des allocations familiales passera de 300 fr. à 400 fr. par mois lorsque 

l'enfant atteindra l'âge de 16 ans (art. 8 de la Loi sur les allocations familiales). 

5.3 La mère s'occupe de manière prépondérante de l'enfant et lui fournit les soins 
et l'éducation au quotidien, l'intimé bénéficiant pour sa part d'un droit de visite 

quelque peu élargi. Il lui appartient par conséquent de contribuer financièrement 

aux charges de l'enfant. 

Le solde disponible dont dispose l'intimé doit être réparti de manière équilibrée 

entre ses deux filles, aucun élément du dossier ne permettant de considérer qu'il 

faudrait déroger à cette règle, étant toutefois relevé que l'aînée a sept ans de plus 

que la seconde, ce qui justifierait le versement de contributions d'entretien un peu 

plus élevées en faveur de cette dernière. 

La contribution à l'entretien de l'appelante doit tenir compte du fait que la 

situation financière de l'intimé s'est modifiée à plusieurs reprises depuis septembre 

2014. 

Jusqu'au 31 août 2015, le solde disponible de l'intimé s'élevait à un peu plus de 

2'000 fr. par mois, ce qui permet de fixer la contribution à l'entretien de 

l'appelante à 680 fr. par mois à compter du 1
er

 octobre 2014. 

Pour la période allant du 1
er

 septembre 2015 au 31 mai 2016, le solde disponible 

de l'intimé ne s'élevait plus qu'à 1'286 fr. par mois en moyenne, de sorte que la 

contribution à l'entretien de l'appelante sera réduite à 500 fr. par mois. 

Du 1
er

 juin 2016 au 30 avril 2017, le solde disponible de l'intimé lui permettait à 

peine de couvrir son minimum vital, de sorte qu'il sera libéré, durant cette période, 

de son obligation d'entretien à l'égard de l'appelante, ce que cette dernière admet. 

Dès le 1
er

 mai 2017, le solde disponible de l'intimé, en 1'325 fr. par mois, lui 

permet de contribuer à l'entretien de l'appelante à hauteur de 600 fr. par mois 

jusqu'à l'âge de 10 ans, puis de 700 fr. de 10 ans à 15 ans et enfin de 800 fr. de 15 

ans à 18 ans, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus tard en cas de poursuite 

d'une formation professionnelle ou d'études sérieuses et régulières.   

Les montants ainsi fixés, qui tiennent compte du fait que la mère de l'appelante est 

en mesure, sur son propre solde disponible, de contribuer financièrement à 

l'entretien de sa fille, permettront à l'intimé d'assumer ses obligations également à 

l'égard de sa fille aînée.  

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C/19556/2015 

Le chiffre 1 du dispositif du jugement attaqué sera par conséquent annulé et 

l'intimé condamné à verser les contributions d'entretien telles que fixées ci-dessus. 

5.4 L'appelante, dans ses conclusions, retient la somme totale de 4'800 fr. à titre 
de contributions d'entretien déjà versées par l'intimé, sans formuler toutefois de 

griefs contre la somme de 5'550 fr. retenue par le premier juge, au demeurant 

conforme aux pièces versées à la procédure. Il sera donc constaté que l'intimé a 

d'ores et déjà versé la somme de 5'550 fr. à titre de contributions d'entretien en 

faveur de l'enfant A______ pour la période allant du 1
er

 février 2015 au  

30 septembre 2016.  

6. 6.1 Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al.1 CPC). Le 
tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 

appréciation, notamment dans les litiges relevant du droit de la famille (art. 107  

al. 1 let. c CPC). 

Lorsque la Cour réforme en tout ou en partie le jugement entrepris, elle se 

prononce aussi sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC).  

6.2 En l'espèce, en ce qui concerne les frais de première instance et leur 
répartition, conformes aux normes précitées et au demeurant non contestés, ils 

seront confirmés par la Cour. 

6.3 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 32 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge des parties pour moitié chacune, compte tenu de l'issue de la 

procédure et de la nature du litige (art. 95 et 107 al. 1 let. c CPC). 

Les frais à la charge de l'intimé, qui plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire, 

seront provisoirement supportés par l'Etat (art. 122 al.1 let. b, 123 al. 1 CPC et 

19 RAJ). 

La part incombant à l'appelante sera compensée, à due concurrence, avec l'avance 

de frais versée; le solde en 400 fr. lui sera restitué. 

Pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens, vu la nature du litige 

et la qualité des parties (art. 95 al. 3 et 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/19556/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/2036/2018 

rendu le 5 février 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/19556/2015-9. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du jugement entrepris et cela fait, statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne C______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, à titre de contribution à l'entretien de l'enfant A______, née le ______ 

2014, les sommes de : 

- 680 fr. du 1
er

 octobre 2014 jusqu'au 31 août 2015, 

- 500 fr. du 1
er

 septembre 2015 jusqu'au 31 mai 2016, 

- 600 fr. du 1
er

 mai 2017 jusqu'aux 10 ans de l'enfant, 

- 700 fr. de 10 à 15 ans et  

- 800 fr. de 15 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus 

tard en cas de poursuite d'une formation professionnelle ou d'études sérieuses 

et régulières.   

Libère C______ de son obligation de contribuer à l'entretien de sa fille A______ pour la 

période allant du 1
er

 juin 2016 jusqu'au 30 avril 2017. 

Dit que C______ s'est acquitté de la somme de 5'550 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de sa fille A______ pour la période allant du 1
er

 février 2015 au 30 septembre 

2016.    

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

 

 

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C/19556/2015 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge des parties à raison 

d'une moitié chacune. 

Dit que la part mise à la charge de C______, en 400 fr., sera provisoirement prise en 

charge par l'Etat de Genève. 

Compense, à concurrence de 400 fr., la part mise à la charge de A______ avec l'avance 

de frais versée par celle-ci, qui reste, à due concurrence, acquise à l'Etat de Genève. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de 

400 fr.   

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Sandra MILLET 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110