# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** efc8a74c-ba25-57e8-92df-e8fff38ed03d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-10-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.10.2015 E-6078/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6078-2015_2015-10-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-6078/2015 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 e r  o c t o b r e  2 0 1 5  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Sandrine Michellod, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée,  

(…) 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations,  

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 11 septembre 2015 / N (…). 

 

 

 

E-6078/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ le 27 avril 2015, 

la décision du 11 septembre 2015, notifiée le 21 septembre 2015, par la-

quelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est 

pas entré en matière sur cette demande d'asile, a prononcé le transfert de 

l'intéressé vers l'Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant 

l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté, le 28 septembre 2015, contre cette décision, 

les demandes d'assistance judiciaire totale et d'octroi de l'effet suspensif 

dont il est assorti,  

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après: le Tribunal), le 30 septembre 2015, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peu-

vent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et 

art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l'art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 

al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

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telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 

consid. 5), 

que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle 

il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, 

pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermi-

nation de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de pro-

tection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un res-

sortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, 

ci-après : règlement Dublin III), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traite-

ment de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en 

matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, ou s'est abstenu de répondre dans un certain délai 

(art. 22 par. 7 et art. 25 par. 2 du règlement Dublin III), 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, aus-

sitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans un 

Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), les 

critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8 à 15) doivent être 

appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des cri-

tères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin III), 

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (principe de pétri-

fication ; art. 7 par 2 du règlement Dublin III ; cf. ATAF 2012/4 consid. 3.2 ; 

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CHRISTIAN FILZWIESER/ANDREA SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Das Euro-

päische Asylzuständigkeitssystem, état au 1er février 2014, Vienne 2014, 

pt. 4 sur l'art. 7), 

qu'en revanche, dans une procédure de reprise en charge (anglais : take 

back), il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le 

chapitre III (cf. ATAF 2012/4 consid. 3.2.1 et réf. cit.), 

qu'en vertu de l'art. 3 par. 2, 2ème partie du règlement Dublin III, lorsqu'il est 

impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement dé-

signé comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire 

qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraî-

nent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de 

la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 du 

18.12.2000, ci-après : CharteUE), l'Etat procédant à la détermination de 

l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre III afin 

d'établir si un autre Etat peut être désigné comme responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat dési-

gné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel la 

demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination de-

vient l'Etat responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection interna-

tionale en vertu du règlement est tenu de prendre en charge – dans les 

conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur qui a introduit une 

demande dans un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point a du règlement 

Dublin III),  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de sou-

veraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de 

protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays 

tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des 

critères fixés dans le règlement, 

qu'en l'occurrence, l'intéressé dit avoir quitté son pays en août 2014 et avoir 

embarqué pour l'Italie, après avoir transité par l'Ethiopie, le Soudan et la 

Libye,  

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qu'il aurait été intercepté par les autorités italiennes qui l'auraient photo-

graphié et auraient relevé son nom (il se serait présenté sous une autre 

identité) mais non ses empreintes digitales,   

qu'il serait resté trois nuit à Catania, une nuit Rome et une nuit à Milan 

avant de rejoindre la Suisse en train, le jour du dépôt de sa demande 

d'asile, 

que le 26 juin 2015, le SEM a soumis aux autorités italiennes compétentes, 

dans le délai fixé à l'art. 21 par. 1 du règlement Dublin III, une requête aux 

fins de prise en charge, fondée sur l'art. 13 al. 1 du règlement Dublin III, 

que, n'ayant pas répondu à la demande de prise en charge dans les délais 

prévus par l'art. 22 par. 1 et 6 du règlement Dublin III, l'Italie est réputée 

l'avoir acceptée et, partant, avoir reconnu sa compétence pour traiter la 

demande d'asile de l'intéressé (art. 22 par. 7  du règlement Dublin III),  

que le recourant a contesté ce point au motif qu'il n'aurait pas choisi l'Italie 

comme Etat de destination pour déposer sa demande l'asile et vu l'adop-

tion d'un programme de relocalisation par l'Union européenne suspendant 

« de facto » l'application du Règlement Dublin III concernant ce pays,  

que le règlement Dublin III ne confère pas aux demandeurs d'asile le droit 

de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les meilleures conditions d'ac-

cueil comme Etat responsable de l'examen de leur demande d'asile 

(cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3, auquel il y a lieu de se référer par analogie), 

que le fait que les autorités italiennes n'aient pas relevé les empreintes du 

recourant n'est pas pertinent pour réfuter la compétence de l'Italie, ce qui 

ressort d'ailleurs expressément de l'art. 13 par. 1 du règlement Dublin III, 

que bien que des propositions de relocalisation d'urgence aient été pré-

sentées par la Commission européenne (Commission européenne, 

9.09.2015, < http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5596_fr.htm >, 

consulté le 30.09.2015), il n'en demeure pas moins que le règlement Dublin 

III demeure applicable en Italie, 

que, partant, ce pays reste l'Etat responsable du traitement de sa demande 

d'asile, 

que l'intéressé fait valoir, dans son mémoire de recours, qu'en cas de trans-

fert en Italie, il devrait faire face à de grosses difficultés économiques et 

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5596_fr.htm

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sociales en raison de l'incapacité de ce pays à faire face à un grand afflux 

de requérants d'asile, 

que l'Italie est liée à la CharteUE et signataire de la Convention du 4 no-

vembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fonda-

mentales (CEDH, RS 0.101), de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dé-

gradants (Conv. torture, RS 0.105), de la Convention du 28 juillet 1951 re-

lative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi que du 

Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, 

en applique les dispositions, 

qu'ainsi, cet Etat est présumé respecter la sécurité des demandeurs 

d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure juste et 

équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme au 

droit international et au droit européen (directive no 2013/32/UE du Parle-

ment européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte], 

JO L 180/60 du 29.6.2013 [ci-après : directive Procédure] ; directive 

no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 éta-

blissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection 

internationale [refonte], JO L 180/96 du 29.6.2013 [ci-après : directive Ac-

cueil]), 

que cette présomption peut être renversée en présence de défaillances 

systémiques (arrêt Tarakhel contre Suisse du  4 novembre 2014, 29217/12 

par. 114 et 115, par. 103 ; M.S.S. contre Belgique et Grèce du 21 janvier 

2011, 30696/09), 

qu'il est notoire que les autorités italiennes connaissent, depuis 2011 no-

tamment, de sérieux problèmes quant à leur capacité d'accueil des requé-

rants d'asile, qui peuvent être confrontés à d'importantes difficultés sur le 

plan de l'hébergement, des conditions de vie, voire de l'accès aux soins 

médicaux suivant les circonstances (notamment Organisation suisse 

d'aide aux réfugiés [OSAR] : Italie, Conditions d’accueil ; Situation actuelle 

des requérant-e-s d’asile et des bénéficiaires d’une protection, en particu-

lier celles et ceux de retour en Italie dans le cadre de Dublin, octobre 2013),  

que cependant, contrairement à la situation en Grèce, la CourEDH a ex-

pressément admis que la structure et la situation générale du dispositif 

d’accueil en Italie ne sauraient constituer en soi un obstacle à tout renvoi 

de demandeurs d’asile vers ce pays (cf. arrêt de la CourEDH A.S contre 

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Suisse du 30 juin 2015, 39350/13 ; Tarakhel contre Suisse précité, par. 114 

et 115 ; Mohammed Hussein contre Pays Bas et Italie du 2 avril 2013, 

27725/10 ; M.S.S. contre Belgique et Grèce du 21 janvier 2011, 30696/09), 

que, dès lors, l'application de l'art. 3 par. 2 2e alinéa du règlement Dublin III 

ne se justifie pas, 

qu'en application de la clause de souveraineté de l'art. 17 par. 1 du règle-

ment Dublin III, le SEM peut décider d'entrer en matière sur une demande 

d'asile même lorsque la Suisse n'est pas l'Etat responsable selon les cri-

tères du règlement Dublin III, 

qu'il doit le faire lorsque le refus d'entrer en matière heurte la CEDH ou 

d'autres engagements de la Suisse,  

qu'il peut également entrer en matière sur une demande, en application 

des art. 17 par. 1 du règlement Dublin III et de l'art. 29a al. 3 de l'ordon-

nance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), à teneur duquel le SEM peut, pour des raisons humanitaires, 

traiter la demande lorsqu'il ressort de l'examen qu'un autre Etat est com-

pétent,  

que lorsque le requérant invoque des circonstances qui font apparaître son 

transfert comme problématique en raison de sa situation personnelle et / ou 

de celle régnant dans le pays de destination du transfert, le SEM doit exa-

miner s'il y a lieu d'appliquer la clause de souveraineté, 

qu'à cet égard, il dispose d'un pouvoir d'appréciation qu'il est tenu d'exercer 

conformément à la loi (cf. arrêt du TAF E-641/2014 du 13 mars 2015 des-

tiné à la publication), 

que le recourant fait valoir le non-respect des droits fondamentaux et les 

conditions d'accueil inadéquates des requérants en Italie, 

qu'il allègue notamment qu'en cas de transfert vers ce pays, il n'aurait pas 

accès aux services de base, tels que l'hébergement, les soins médicaux et 

l'alimentation quotidienne, 

que l'intéressé n'a nullement démontré que les autorités italiennes refuse-

raient de le prendre en charge ou d'examiner sa demande de protection, 

en violation de la directive Procédure, 

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qu'il n'a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'il 

serait lui-même privé durablement de tout accès aux conditions matérielles 

minimales d'accueil prévues par la directive Accueil, 

qu'à cet égard, n'ayant déposé aucune demande d'asile en Italie, il ne peut 

inférer, de son très court séjour dans ce pays, une incapacité des autorités 

à le prendre en charge,  

qu'en outre, il n'a fourni aucun élément concret susceptible de démontrer 

que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement, et donc fail-

lirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où sa 

vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, 

ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays, 

qu'au demeurant, si – après son retour en Italie – le requérant devait être 

contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la 

dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d'assistance à son encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra 

de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes en 

usant des voies de droit adéquates (art. 26 directive Accueil), 

que la présomption de sécurité attachée au respect par l'Italie de ses obli-

gations tirées du droit international public et du droit européen n'est donc 

pas renversée, une vérification plus approfondie et individualisée des 

risques n'étant pas nécessaire (FRANCESCO MAIANI / CONSTANTIN 

HRUSCHKA, Le partage des responsabilités, entre confiance mutuelle et sé-

curité des demandeurs d'asile, in Asyl 2/11, p. 12 ss, spéc. p. 14), 

que, dans ces conditions, le transfert du recourant vers ce pays est con-

forme aux engagements de droit international de la Suisse, 

qu'il n'a pas fait valoir d'autres éléments qui auraient nécessité du SEM un 

examen plus détaillé de sa demande sous l'angle des raisons humanitaires 

au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, 

que le SEM a exercé correctement son pouvoir d'appréciation, en relation 

avec la disposition précitée, 

qu'il a notamment tenu compte de tous les éléments allégués, a motivé sa 

décision, et n'a pas fait preuve d'arbitraire dans son appréciation ni violé le 

principe de la proportionnalité ou de l'égalité de traitement,  

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que le Tribunal précise encore qu'il ne peut plus, en la matière, substituer 

son appréciation à celle de l'autorité inférieure, son contrôle étant limité à 

vérifier si celle-ci a constaté les faits pertinents de manière exacte et com-

plète et si elle a exercé son pouvoir conformément à la loi  

(cf. ATAF E-641/2014 du 13 mars 2015 consid. 8), 

que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en 

matière sur la demande d'asile de l'intéressé, en application de l'art. 31a 

al. 1 let. b LAsi, 

que, cela étant, les questions relatives à l'existence d'un empêchement à 

l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons tirées de l'art. 83 al. 2 

à 4 LEtr (RS 142.20) ne se posent plus séparément, dès lors qu'elles sont 

indissociables du prononcé de la non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/45 

précité consid. 10), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la re-

quête formulée dans le recours tendant à l'octroi de l'effet suspensif est 

sans objet,  

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la de-

mande tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire totale est rejetée, l'une 

au moins des conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 et 2 PA n'étant pas 

remplie,  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Sandrine Michellod