# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a7e81b7c-8a70-51dd-8d81-4ec0715ca8ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-08-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.08.2011 A/1408/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1408-2011_2011-08-30.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1408/2011-FORMA ATA/569/2011  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 30 août 2011 

2ème section 

                                                              dans la cause 

 

Monsieur B______ 
  

contre 

SERVICE DES ALLOCATIONS D’ÉTUDES ET D’APPRENTISSAGE 
 

_________

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A/1408/2011 

EN FAIT 

1.  Monsieur B______, né le _______ 1968, de nationalité française, divorcé et 
sans enfant, domicilié à Genève, est inscrit à l’Université de Genève depuis le 
semestre d’hiver 1999. Il y a poursuivi des études d’architecture, sanctionnées par 
un diplôme en octobre 2005. Il a parallèlement entrepris, dès 2003, une formation 
au sein de la faculté des lettres (ci-après : la faculté), afin d’obtenir une maîtrise. 

2.  Le 14 juillet 2005, M. B______ s’est vu octroyer par la commission des 
allocations spéciales (ci-après : CAS) du service des allocations d’études et 
d’apprentissage (ci-après : SAEA) des prestations d’encouragement aux études, à 
savoir un prêt pour un semestre. Lorsque son diplôme d’architecte lui a été 
délivré, ce prêt a été converti en allocation d’études non remboursable. 

3.  Les 9 mars et 15 novembre 2006, respectivement pour les années 
académiques 2005-2006 et 2006-2007, la CAS a accordé une aide financière à 
M. B______ dans le cadre de sa deuxième formation de base, versée pour moitié 
sous forme d’allocation d’études et pour moitié sous forme de prêt remboursable.  

4.  Le 25 octobre 2007, M. B______ a informé le SAEA qu’il avait obtenu 
durant l’année académique 2006-2007 un diplôme d’études approfondies en 
architecture et paysage (ci-après : DEA), tout en continuant à suivre des cours à la 
faculté en vue de passer les examens de baccalauréat puis de maîtrise.  

5.  Suite à cela, le 12 mars 2008, la CAS a décidé, après avoir examiné le 
parcours académique de M. B______, de convertir les deux prêts remboursables 
alloués pour les années académiques 2005-2006 et 2006-2007 en allocations 
d’études, non remboursables. En effet, le DEA était considéré comme une 
formation supérieure et donnait droit à des aides financières plus avantageuses que 
celles qu’il avait obtenues dans le cadre de sa deuxième formation de base à la 
faculté. Elle regrettait que M. B______ n’ait informé plus tôt ni le SAEA, ni elle-
même, qu’il briguait un DEA en architecture parallèlement à son baccalauréat en 
lettres. 

  La CAS a par ailleurs accordé une aide financière à M. B______ pour 
l’année académique 2007-2008, moitié sous forme d’allocation d’études et moitié 
sous forme de prêt remboursable, afin qu’il puisse conclure sa troisième année de 
baccalauréat en lettres.  

6.  Le 7 janvier 2009, M. B______ a présenté une demande d’aide financière 
pour l’année académique 2008-2009. Ce courrier était accompagné d’une 
attestation du conseiller aux études de la faculté, expliquant notamment que le 
parcours de l’étudiant lui avait permis d’être admis directement au niveau de la 

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maîtrise en lettres dès le semestre d’automne 2007-2008, conformément au 
règlement d’études dans son cas. La faculté avait estimé que les diplômes obtenus 
à l’institut d’architecture équivalaient à un niveau de baccalauréat en lettres.  

7.  Le 27 janvier 2009, sur interpellation du SAEA, le conseiller aux études de 
la faculté a confirmé que M. B______ avait renoncé au baccalauréat afin de passer 
directement en maîtrise. 

8.  Le 6 février 2009, la CAS a alloué à M. B______ une aide financière 
annuelle pour la deuxième année de maîtrise en lettres, soit pour les troisième et 
quatrième semestres qui concluaient la maîtrise, durant l’année académique 2008-
2009, dans le cadre d’une deuxième formation de base, pour moitié sous la forme 
d’une allocation d’études et pour moitié sous la forme d’un prêt remboursable.  

9.  Le 4 mars 2009, M. B______ a contesté la phrase contenue dans la décision 
du CAS du 6 février 2009 « une aide pour les 3ème et 4ème semestres qui concluent 
la maîtrise ». Dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal administratif, 
devenu le 1er janvier 2011 la chambre administrative de la section administrative 
de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative), la CAS a accepté de 
supprimer les quatre mots « qui concluent la maîtrise » et le recours a été déclaré 
sans objet par le Tribunal administratif le 30 juin 2009 (A/1388/2009). 

10.  Le 27 juillet 2009, M. B______ a demandé une aide financière pour l’année 
académique 2009-2010. 

11.  Le 17 novembre 2009, sur demande du SAEA, le conseiller aux études de la 
faculté a indiqué que l’intéressé était inscrit à la maîtrise en langue, littérature et 
civilisation arabes. Il avait déjà réussi les six modules du plan d’études et il ne lui 
restait plus que le mémoire à présenter.  

12.  Le 11 décembre 2009, la CAS a octroyé à M. B______ une nouvelle aide 
financière d’un semestre (hiver 2009) pour conclure le mémoire et ainsi obtenir la 
maîtrise dans le cadre de sa deuxième formation de base à la faculté. Ces 
prestations étaient versées pour moitié sous forme d’allocation d’études et pour 
moitié sous forme de prêt remboursable.  

13.  Le 28 avril 2010, M. B______ a présenté une demande d’aide financière 
sous forme de prêt pour le semestre d’été 2010.  

14.  Le 11 juin 2010, la CAS a refusé d’accorder à M. B______ une aide 
financière pour le semestre d’été 2010, car il n’avait pas encore commencé son 
mémoire bien qu’il ait reçu des prestations pour son cinquième semestre de 
maîtrise (hiver 2009). S’il avait l’intention de déposer une nouvelle demande de 
prestations pour l’année académique 2010-2011, il était indispensable de fournir 
une pièce justificative de la faculté attestant de l’état d’avancement du travail de 
mémoire.  

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15.  Le 9 juillet 2010, M. B______ a fait savoir au SAEA qu’il travaillait sur 
l’élaboration de la première phase de son mémoire depuis septembre 2009 en vue 
de le soumettre à son directeur de mémoire d’ici la fin du semestre d’été 2010. Il 
comptait soutenir son travail d’ici la fin du huitième semestre de maîtrise, soit la 
limite de durée de ses études. Ses recherches d’emploi l’empêchaient de se 
consacrer pleinement à la rédaction de son projet, raison pour laquelle il sollicitait 
une aide financière.  

16.  Le 23 juillet 2010, le SAEA a attiré l’attention de l’étudiant sur le fait que 
les prestations d’encouragement aux études se basaient sur le délai minimum des 
études, ce qui fixait la durée possible d’octroi de ces prestations à trois ou quatre 
semestres pour une maîtrise universitaire. Toute nouvelle requête allait devoir être 
justifiée.  

17.  Le 3 décembre 2010, M. B______ a déposé une demande d’aide financière, 
accompagnée d’une attestation du conseiller aux études de la faculté. L’intéressé 
avait réussi les six modules de la maîtrise et n’avait plus qu’à rédiger son 
mémoire. Il avait présenté à plusieurs reprises un projet de mémoire, qui n’avait 
toujours pas été accepté par les professeurs qui le suivaient.  

18.  Le 9 décembre 2010, le SAEA a rappelé à M. B______ que la durée des 
études de maîtrise était limitée et qu’une demande d’aide financière devait être 
dûment motivée, raison pour laquelle il était invité à fournir un programme 
d’études détaillé.  

19.  M. B______ a accédé à la demande du SAEA le 16 décembre 2010.  

20.  Le 31 janvier 2011, la CAS a refusé d’octroyer à M. B______ une nouvelle 
aide financière, dès lors que des prestations lui avaient déjà été versées durant 
l’année académique 2009-2010 pour un semestre supplémentaire alors qu’il 
n’avait pas encore commencé son mémoire. 

21.  M. B______ s’est opposé à la décision de la CAS le 28 février 2011. Il 
contestait avoir perçu une aide financière pour un semestre de mémoire qu’il 
n’avait pas commencé. Il avait en effet déjà débuté son travail et avait pour projet 
de le terminer dans le délai de huit semestres prévu pour les études de maîtrise en 
lettres, soit au semestre d’été 2011.  

22.  Le 29 mars 2011, le conseiller aux études de la faculté a indiqué que, pour 
respecter les délais, M. B______ devait avoir réussi sa maîtrise en lettres d’ici le 
mois de septembre 2011. Depuis septembre 2009, il ne suivait plus 
d’enseignements et il ne lui restait plus qu’à rédiger son mémoire, dont le sujet 
n’avait toujours pas été approuvé par les professeurs chargés de le suivre. La 
situation était bloquée puisque l’étudiant estimait que ces professeurs n’étaient pas 
compétents pour diriger son travail. La faculté considérait dès lors que le mémoire 

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était encore à un stade de projet et non de rédaction. Une soutenance pour 
septembre 2011 semblait peu probable. Dans la mesure où il ne suivait plus de 
cours, M. B______ pouvait trouver un emploi pour financer ses études.  

23.  Le 11 avril 2011, la CAS a rejeté la réclamation de M. B______ et maintenu 
les termes de sa décision du 31 janvier 2011, faute d’éléments nouveaux. 
L’étudiant avait réussi les examens de la maîtrise en lettres en septembre 2009 et 
avait bénéficié d’une aide financière pour son mémoire durant l’année 
académique 2009-2010. Or, la faculté n’avait à ce jour pas approuvé de sujet de 
mémoire.  

24.  Le 11 mai 2011, M. B______ a recouru contre cette décision sur 
réclamation auprès de la chambre administrative, concluant à son annulation et à 
l’octroi de prestations pour l’année académique 2010-2011.  

  Il travaillait à plein temps sur son mémoire, ce dans le délai maximum de 
huit semestres prévu pour obtenir la maîtrise en lettres. Sa demande d’aide 
financière pour ses septième et huitième semestres d’études avait été refusée au 
motif que son sujet de mémoire n’avait toujours pas été approuvé par la faculté, 
soit par les professeurs chargés de diriger son travail. Ce seul fait ne devait pas 
l’empêcher de percevoir des prestations du SAEA, dont il avait besoin pour 
terminer ses études.  

25.  Le 31 mai 2011, sur demande du SAEA, le doyen de la faculté a apporté des 
précisions quant à la situation académique de M. B______. Son parcours au sein 
de la faculté avait débuté en 2003, en vue d’obtenir une maîtrise en langue, 
littérature et civilisation arabes, ce qu’il devait avoir réussi d’ici le 18 septembre 
2011, sous peine d’élimination. Dans la mesure où son sujet de mémoire avait été 
refusé par les professeurs à plusieurs reprises, il ne se trouvait toujours pas dans la 
phase de rédaction proprement dite du travail. Depuis le semestre d’automne 
2009-2010, M. B______ était inscrit parallèlement à la maîtrise en sciences de 
l’environnement de la faculté des sciences.  

26.  Le SAEA a répondu le 16 juin 2011, concluant au rejet du recours.  

  Sa décision était conforme au droit applicable dans la mesure où la CAS ne 
finançait que la durée minimale et non maximale d’un cursus universitaire. La 
durée communément admise pour la rédaction et la soutenance d’un mémoire était 
d’un semestre, voire deux dans des cas exceptionnels. Si M. B______ avait 
enchaîné sa recherche après la réussite des six modules de maîtrise et présenté son 
mémoire après un semestre, il aurait terminé sa deuxième formation de base au 
printemps 2010. Or, il n’avait à ce jour pas même validé son projet, malgré le fait 
qu’il ne suivait plus de cours à la faculté, ce qui lui permettait de se consacrer 
entièrement à son mémoire.  

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  M. B______ ne s’était pas inscrit pour soutenir son mémoire au mois de 
septembre 2011, ultime délai à respecter, ce qui compromettait fortement ses 
chances d’aboutir.  

  Le recourant était en outre inscrit depuis le semestre d’automne 2009 à une 
troisième formation, briguant une maîtrise en sciences de l’environnement à la 
faculté des sciences, ce dont il n’avait pas informé le SAEA. Cette entreprise avait 
probablement mis en péril la réussite de sa deuxième formation de base, pour 
laquelle il avait reçu des aides financières. Il n’avait en tout cas pas démontré qu’il 
s’était consacré à son mémoire à la faculté dans les meilleurs délais et de façon 
prioritaire depuis l’automne 2009.  

  Le SAEA et la CAS n’avaient ainsi pas outrepassé leur pouvoir 
d’appréciation en refusant le financement du deuxième semestre relatif au travail 
de mémoire de M. B______. Il était par ailleurs possible de demander la 
restitution de l’aide financière du premier semestre, censé être consacré au 
mémoire.  

27.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 131 et 132 la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
- LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Aux termes de l’art. 1 de la loi sur l’encouragement aux études du 4 octobre 
1989 (LEE - C 1 20), l’Etat de Genève accorde une aide financière aux adultes qui 
reprennent des études, leur permettant de développer leurs connaissances et 
d’acquérir une instruction et une formation aussi étendues que possible, 
moyennant la réalisation de diverses conditions fixées par la LEE et son règlement 
d’application du 3 juin 1991 (REE - C 1 20.01).  

3. a. Par étudiant au sens de la LEE, il faut entendre une personne régulièrement 
inscrite dans un des établissements d’enseignement énumérés à l’art. 6 ou dans 
une des écoles de langue visées à l’art. 5 al. 1 de cette disposition. Il suit 
régulièrement les cours et les travaux prévus par son programme d’études, en vue 
d’acquérir une formation ou un perfectionnement au sens des art. 3, 4 ou 5 (art. 7 
al. 1 LEE).  

 b. Étudiant étranger de plus de vingt ans, domicilié et contribuable en Suisse et 
considéré comme économiquement indépendant, le recourant peut être 

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bénéficiaire de ces prestations, en particulier d’allocations et de prêts, au sens des 
art. 14 let. e et 19 LEE. 

  En l’espèce, le recourant s’est vu accorder par la CAS une aide financière 
pour chacune de ses années d’études depuis l’année académique 2004-2005, soit 
sous forme d’allocation d’études, soit sous forme de prêt remboursable, ce qu’il 
ne conteste aucunement. Il a ainsi pu suivre une formation à l’institut 
d’architecture, où il a obtenu un diplôme puis un DEA, de même qu’une 
formation au sein de la faculté en vue d’obtenir une maîtrise. Dans le cadre de 
cette dernière, considérée comme une seconde formation de base (art. 3 let. b et 27 
al. 1 let. d LEE), le recourant a déjà passé et réussi tous les examens au terme de 
l’année académique 2008-2009, ne lui reste à ce jour plus que son mémoire à 
valider, d’ici le mois de septembre 2011.   

4.  Le recourant conteste le refus de la CAS de lui accorder une aide financière 
pour un deuxième semestre consacré à son travail de mémoire, invoquant n’avoir 
pas encore atteint la durée maximale de son cursus.  

5. a. L’art. 7 al. 2 LEE prévoit que lorsqu’elle est saisie d’une requête motivée, la 
CAS peut continuer à reconnaître la qualité d’étudiant à la personne qui participe, 
durant une année au plus, à un échange scolaire organisé par une institution 
reconnue et effectué avec l’accord de l’établissement d’enseignement qu’il 
fréquente. Le même traitement peut être accordé pour une durée maximale 
identique à un étudiant qui se consacre à une recherche liée à la rédaction d’un 
travail de diplôme universitaire sans avoir à poursuivre la fréquentation de cours. 

 b. Néanmoins, selon l’art. 83 al. 1 et 2 REE, l’étudiant qui réussit ses examens 
dans le délai minimum fixé par le règlement de la licence ou du diplôme auquel il 
se prépare, est considéré comme poursuivant normalement ses études 
universitaires. Par rapport à ce délai minimum, l’étudiant bénéficie, pour 
l’ensemble de ses études, d’une marge de deux semestres durant lesquels il est 
toujours considéré comme poursuivant normalement ses études si, malgré un 
échec, il est autorisé à s’inscrire aux cours et séminaires de l’année supérieure de 
son plan d’études. 

 c. L’art. 6 des dispositions relatives à la maîtrise universitaire es lettres du 
règlement d’études 2005 de la faculté précise que la durée des études de maîtrise 
est de quatre semestres, huit au maximum.  

  En l’espèce, le recourant a exceptionnellement bénéficié d’une aide 
financière pour un cinquième semestre d’études (automne 2009), pendant lequel il 
était censé rédiger et soutenir son travail de mémoire. Or, durant cette période, il 
n’a non seulement pas fait accepter son sujet de mémoire par les professeurs de la 
faculté chargés de le suivre, mais il a en outre entamé une troisième formation, au 
sein de la faculté des sciences, ce dont il n’a pas informé le SAEA. Lorsqu’il a 

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requis une aide financière pour un semestre supplémentaire (printemps 2010), 
destiné à son mémoire, aucun sujet n’avait encore été validé et il n’était toujours 
pas entré dans la phase de rédaction de son travail. Dans la mesure où les 
prestations d’encouragement aux études sont versées en principe pour la durée 
minimale des études et que l’on ne saurait retenir, en l’occurrence, que le 
recourant s’est consacré à son mémoire dans les meilleurs délais, de manière 
assidue et prioritaire, c’est à bon droit que la CAS a refusé de lui octroyer une aide 
financière le 31 janvier 2011 et qu’il a confirmé cette décision le 11 avril 2011.  

6.  Compte tenu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Vu la nature du litige, 
aucun émolument ne sera perçu (art. 87 LPA ; art. 10 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA 
- E 5 10.03).  

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 11 mai 2011 par Monsieur B______ contre la 
décision sur réclamation du 11 avril 2011 du service des allocations d’études et 
d’apprentissage ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Monsieur B______, ainsi qu’au service des allocations 
d’études et d’apprentissage. 

Siégeants : Mme Hurni, présidente, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière de juridiction : 
 
 

M. Tonossi 

 la présidente siégeant : 
 
 

E. Hurni 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :