# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cef164bc-e614-5d3b-9372-8da638aa4bb5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.09.2009 C-5536/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5536-2008_2009-09-01.pdf

## Full Text

Cour III
C-5536/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Francesco Parrino (président du collège), Michael Peterli, 
Franziska Schneider, juges, 
Pascal Montavon, greffier.

Hoirie de feue A._______, 
représentée par B._______,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 13 août 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5536/2008

Faits :

A.
La ressortissante portugaise feue A._______, née en 1948, a travaillé 
en  Suisse  durant  les  années  1981-1987  et  1995  –  2000  dans 
l'hôtellerie (pce 10). Ayant déclaré un cancer du sein, elle déposa une 
demande de prestations d'invalidité suisse en date du 13 septembre 
2006 auprès du Centro Nacional de Pensoes (pce 1) qui la transmit à 
l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger 
(OAIE).

B.
Dans le cadre de cette demande, l'OAIE porta au dossier  les docu-
ments suivants:

• un acte administratif E 210 de la Sécurité sociale portugaise du 
30 janvier 2007 selon lequel l'intéressée n'a pas été reconnue 
en incapacité selon la législation portugaise (pce 4),

• le  questionnaire  à  l'assuré  et  pour  les  personnes  travaillant 
dans le ménage daté des 21/22 juin 2006 selon lesquels l'inté-
ressée ne travaille plus depuis sa mammectomie d'avril 2005 et 
n'effectue plus de travaux domestiques,  recourant  à  l'aide  de 
son conjoint et de tiers (pces 17 et 19),

• un questionnaire à l'employeur daté du 20 juin 2007 selon le-
quel l'intéressée a travaillé de 1979 à 2000 comme lingère (pce 
18),

• un questionnaire à l'employeur daté du 13 novembre 2007 fai-
sant état d'un engagement à plein temps du 10 mai 2000 au 15 
mars 2005 (pce 32),

• un  rapport  médical  du  6  septembre  2005  signé  du  Dr 
C._______  posant  le  diagnostic  de  mastectomie  pour 
carcinome du sein gauche, chimiothérapie impliquant une bais-
se d'efforts dans son activité professionnelle et ses tâches do-
mestiques et hypertension artérielle (pce 33),

• un rapport médical daté du 3 août 2006 (signature illisible) rap-
pelant le diagnostic de cancer du sein posé le 21 avril  2005, 

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une intervention pour récidive en décembre 2005, la fin de la 
chimiothérapie le 13 avril 2006, pas de récidive constatée le 28 
juillet 2006, un suivi à observer (pce 34),

• un rapport médical daté du 13 septembre 2006 (signature illisi-
ble)  notant  une  constitution  moyenne  (151cm/64kg),  un  état 
d'humeur  normal  avec  tristesse,  sans  trouble  psychologique, 
une mastectomie du sein gauche, pas d'incapacité permanente 
dans l'exercice de la profession de l'intéressée (pce 35),

• un rapport médical daté du 8 mars 2007 reprenant celui du 3 
août 2006 et ne notant pas de signe clinique ou de laboratoire 
de récidive et un bon état général (pce 36).

C.
Invité à se déterminer sur le dossier, le Dr D._______ de l'OAIE, dans 
son  rapport  du  23  décembre  2007,  rappela  l'évolution  oncologique, 
nota un bon état général et aucune atteinte fonctionnelle relevée dans 
la documentation médicale. Il releva un seul suivi allopathique. Il indi-
qua une aptitude au travail à 100% depuis le 13 avril 2006 et une inap-
titude du 21 avril 2005 au 13 avril 2006 ne totalisant pas une année 
(pce 40).

Par projet de décision du 8 janvier 2008, l'OAIE informa l'assurée qu'il 
était apparu de son dossier qu'elle n'avait pas subi d'incapacité de tra-
vail de 40% au moins pendant une année, seuil du droit à l'obtention 
d'une rente, et que malgré ses atteintes de santé l'exercice d'une acti-
vité lucrative était  toujours exigible dans une mesure suffisante pour 
exclure le droit à une rente. L'OAIE indiqua qu'il lui était  possible de 
percevoir une rente de vieillesse anticipée dès l'âge de 62 ans (pce 
42). L'intéressée s'opposa à cette appréciation par acte du 25 janvier 
2008 alléguant l'impossibilité de travailler depuis l'opération subie (pce 
44).

Par décision du 13 février 2008 l'OAIE informa l'assurée du rejet de sa 
demande de rente pour les motifs exposés dans son projet (pce 45). 
Cette décision entra en force.

D.
Par acte du 2 avril 2008, l'intéressée adressa à l'OAIE un rapport mé-
dical  daté  du  1er avril  2008  signé  de  E._______,  médecin  de  la 
Sécurité  sociale  portugaise,  selon  lequel  l'intéressée  présentait  un 

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status post mastectomie du sein gauche opéré en 2005 et un lymphe 
oedème avec diminution  de  la  force  musculaire  et  de  la  mobilité  et 
agilité du membre supérieur gauche due à un curetage ganglionaire et 
de la radiothérapie (pces 50 s.).

Invité à se déterminer sur le rapport médical produit dans le cadre de 
la  deuxième demande de  prestations  de  l'AI,  le  Dr  D._______  nota 
dans sa prise de position du 9 mai 2008 que le rapport était succinct 
et faisait état que d'une rigidité et légère diminution de la mobilité et de 
la  force  du  membre  supérieur  gauche.  Il  nota  que  cette  diminution 
n'avait  pas  été  signalée  dans  les  autres  rapports  produits 
antérieurement  et  qu'en  conséquence  les  limitations  ne  remettaient 
pas en cause la capacité de travail normale de l'intéressée (pce 55).

E.
Par projet de décision du 21 mai 2008, l'OAIE informa l'assurée que sa 
nouvelle  demande de rente d'invalidité  n'allait  pas être examinée du 
fait que celle-ci n'avait pas établi de manière plausible que l'invalidité 
s'était modifiée de manière à influencer le droit aux prestations (pce 
56). L'intéressée s'opposa à ce projet invitant l'OAIE à une reconsidé-
ration (pce 58). Par décision du 13 août 2008, l'OAIE rejeta l'examen 
de la nouvelle demande de prestations pour les motifs allégués dans 
son projet de décision (pce 62).

F.
Contre cette décision, l'intéressée interjeta recours en date du 27 août 
2008, complété les 9 et 25 septembre suivant,  faisant valoir  être at-
teinte  dans  sa  santé,  ne  pas  pouvoir  travailler,  et  sollicitant  d'être 
exemptée  de  frais  de  procédure  pour  cause  d'indigence  (pces  TAF 
1-6).

G.
Invité  à  se  déterminer  sur  le  recours,  l'OAIE conclut  à  son rejet  en 
date  du 6 novembre 2008. Il  fit  valoir  qu'une première demande de 
prestations avait été rejetée par décision du 13 février 2008 entrée en 
force et que la nouvelle demande à bref intervalle ne pouvait être exa-
minée si elle n'établissait pas de façon plausible que l'invalidité de l'as-
surée s'était modifiée et que si tel n'était pas le cas la demande était 
liquidée d'entrée de cause sans autre investigation par un refus d'en-
trer en matière. Il invoqua à ce titre son pouvoir d'appréciation et le fait 
que tel était le cas, aucune aggravation de l'état de santé de l'intéres-
sée n'étant intervenue de son appréciation (pce TAF 7). Par réplique 

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du  18  novembre  2008  l'intéressée  contesta  la  prise  de  position  de 
l'OAIE (pce TAF 10).

H.
Par décision incidente du 21 novembre 2008, le Tribunal de céans re-
quit de l'intéressée une avance de frais de Fr. 300.-. L'intéressée fit va-
loir valablement son indigence (pces TAF 11-17).

I.
Par acte reçu le 20 avril 2009, l'assurée adressa au Tribunal de céans 
un rapport  médical  de l'Hôpital  universitaire de Coimbra,  Service de 
gynécologie,  daté  du  5  avril  2009,  signé  de  la  Dresse  F._______, 
selon  lequel  l'intéressée  développe  des  ganglions  généralisés,  des 
métastases  pulmonaires  et  osseuses  et  un  status  évolutif  favorable 
sans complication (pce TAF 19). Par actes des 7 mai et 1er  juin 2009 
l'intéressée s'enquit  de l'évolution de son dossier  annonçant  un état 
physique et psychique très affaibli s'aggravant de jour en jour (pce TAF 
20). 

J.
Par courrier du 21 juillet 2009 l'époux de l'intéressée informa le Tribu-
nal de céans du décès de sa femme en date du 20 juin 2009 et joignit 
à son envoi copie de l'extrait de décès (pce TAF 22).

K.
Par correspondance du 29 juillet 2009 le Tribunal de céans prit acte du 
décès de l'intéressée et requit de son conjoint et des héritiers de se 
déterminer collectivement sur la continuation de la procédure (pce TAF 
23). L'époux de l'assurée informa le Tribunal de céans maintenir le re-
cours (pce TAF 26).

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce  – pré-
vues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral  (LTAF, RS 173.32),  le  Tribunal  de  céans,  en  vertu de  l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité  (LAI,  RS 831.20), 

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connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE.

1.2 Selon l'art. 37 LTAF la procédure devant le Tribunal de céans est 
régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure admi-
nistrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'as-
surances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fé-
dérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assuran-
ces sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les 
dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales ré-
gies par la législation fédérale si et dans la mesure où les lois spécia-
les sur les assurances sociales le prévoient. En application de l'art. 1 
al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invali-
dité  (art. 1a à  26bis et  28 à 70),  à  moins que la  LAI  ne déroge à la 
LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir.

En cas de décès du recourant en cours de litispendance, conformé-
ment aux art. 560 et 602 al. 1 et 2 du Code Civil (CC, RS 220), le Tri-
bunal de céans invite un ou les héritiers du recourant dont l'adresse ou 
les  adresses  lui  sont  connues,  ou  les  héritiers  du  recourant  à  son 
adresse du temps de son vivant, à lui communiquer la liste des héri-
tiers et leur détermination quant au maintien du recours leur signifiant 
que celui-ci, cas échéant, est alors maintenu à leurs profits et risques 
solidairement ou entre les seuls héritiers maintenant le recours. 

En l'espèce le mari de la défunte n'a pas produit la liste des héritiers 
mais a exprimé sa volonté de porter l'affaire en justice jusqu'aux ins-
tances  européennes.  Étant  héritier  légal  et  ayant  la  légitimation  de 
continuer la procédure de sa seule initiative, le Tribunal de céans esti-
me  que  le  veuf  de  feue  Adilia  Ferreira  Do  Nascimento  remplit  les 
conditions de l'art. 59 LPGA.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

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2.

2.1 L'accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date sont également entrés en vigueur son annexe II qui règle la coor-
dination  des  systèmes  de  sécurité  sociale,  le  règlement  (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régi-
mes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de la  Communauté  (RS 0.831.109. 268.1),  s'appliquant  à toutes les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs  Etats  (art. 6  du  règlement),  et  enfin  le  règlement  (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relatif à l'application du règle-
ment (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du règle-
ment  (CEE)  n° 1408/71 les  ressortissants  des  Etats  membres de la 
Communauté européenne et les ressortissants suisses bénéficient de 
l'égalité de traitement. Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux en-
tre  la  Suisse et  les  Etats  membres de la  Communauté  européenne 
sont  suspendus dès  l'entrée en  vigueur  du présent  accord,  dans la 
mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la 
mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordina-
tion des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas 
de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 
l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse ressor-
tissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'une ressortissante de l'Union européenne, l'ALCP 
et  les  règlements  (CEE)  n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  et 
(CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'applica-
tion du règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De jurisprudence constante l'octroi d'une rente étrangère d'invali-
dité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (ar-
rêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2; Revue à 
l'intention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1989  p. 330).  Même 
après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 

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qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4).

3.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment 
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1; 130 V 445 consid. 1.2 et les références). Les dispositions de 
la 5ème révision de la LAI entrées en vigueur le 1er janvier 2008 sont ap-
plicables.

Conformément à cette jurisprudence, le Tribunal de céans peut se limi-
ter à examiner si l'intéressée aurait eu droit à des prestations de l'as-
surance-invalidité à la date de la décision entreprise, soit  le 13 août 
2008, marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'auto-
rité de recours. Toute documentation médicale ultérieure à la date de 
la décision attaquée ne peut être prise en compte que dans la mesure 
où elle permet une meilleure compréhension des atteintes à la santé 
du recourant à la date de la décision attaquée.

4.

4.1 Feue A._______ a présenté sa nouvelle  demande de rente le  2 
avril 2008. Cette demande a fait suite au rejet d'une première deman-
de par décision de l'OAIE du 13 février 2008 entrée en force.

4.2 En application de l'art. 87  al. 3  et  4  du règlement  du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), lorsque la rente a 
été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle 
demande de l'assuré ne peut être examinée que si elle établit de façon 
plausible  que  l'invalidité  s'est  modifiée  de  manière  à  influencer  ses 
droits. A défaut d'apporter cette preuve préalable au nouvel examen du 
droit à la rente, l'affaire est liquidée sans autre examen par une déci-
sion  de  non-entrée  en  matière  sujette  à  recours  devant  le  tribunal 
compétent.

4.3 Dans l'examen des allégations de l'assuré quant à la péjoration de 
son état  de santé,  l'administration doit  se montrer  d'autant  plus exi-
geante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assu-
ré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure 
est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que 

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le juge doit en principe respecter (ATF 109 V 264 consid. 3). Le juge 
doit comparer la situation existante au moment du rejet de la demande 
de rente avec les circonstances existantes au moment de la décision 
de refus d'entrer en matière sur la nouvelle demande (arrêt du Tribunal 
fédéral I 187/05 du 11 mai 2006, voir ég. ATF 130 V 349 consid. 3.5). 
Le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la ques-
tion de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-
dire uniquement quand l'administration a refusé d'entrer en matière en 
se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour 
ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas né-
cessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle 
demande (ATF 109 V 114 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral I 597/05 
du 8 janvier 2007). Ces principes, développés par la jurisprudence en 
relation  avec la  nouvelle  demande de prestations  (art. 87  al. 3  et  4 
RAI), sont également applicables, par analogie, à la demande de révi-
sion (ATF 130 V 73 consid. 3, 109 V 264 consid. 3).

4.4 Il faut dès lors examiner la question de savoir si c'est à juste titre 
que l'administration a rendu une décision de refus d'entrer en matière. 
Il est à relever dans ce cadre en ce qui concerne la valeur probante 
des rapports établis par les médecins traitants que le juge peut et doit 
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est en-
clin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la 
relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3a, 
122 V 160 consid. 1c et les références). Cette réserve s'applique éga-
lement  aux  rapports  médicaux  que  l'intéressé  sollicite  de  médecins 
non traitants spécialement mandatés pour étayer un dossier médical. 
Toutefois le simple fait qu'un certificat médical soit établi à la demande 
d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi 
des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd 
et les références citées).

5.

5.1 En l'espèce, l'OAIE a par décision du 13 février 2008 rejeté la de-
mande de rente de l'intéressée. Il  s'est  fondé essentiellement sur la 
prise de position du Dr D._______ du 23 décembre 2007 qui nota un 
bon  état  général,  aucune  atteinte  fonctionnelle  relevée  dans  la 
documentation médicale et une évolution oncologique favorable depuis 
la  mastectomie  subie  par  l'intéressée  suite  au  développement  d'un 
cancer du sein, ne retenant qu'une inaptitude au travail de moins d'une 

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année du 21 avril 2005 au 13 avril 2006. Cette appréciation favorable 
de  l'état  de  santé  de  l'assurée  s'est  à  juste  titre  fondée  sur  une 
documentation médicale établie d'août 2006 à mars 2007 n'ayant pas 
noté  d'incapacité  permanente  dans  l'exercice  de  la  profession  de 
l'assurée, un état d'humeur normal, pas de troubles psychologique et 
pas de signe clinique ou de laboratoire de récidive du cancer.

5.2 Par acte du 2 avril 2008 l'intéressée a produit un rapport médical 
du 1er avril 2008 faisant état de lymphe oedème avec diminution de la 
force musculaire et de la mobilité et agilité du membre supérieur gau-
che due à un curetage ganglionnaire et à de la radiothérapie. Le servi-
ce médical de l'OAIE a considéré l'évolution de l'atteinte à la santé de 
l'assurée comme normale et ne remettant pas en cause son apprécia-
tion de sa capacité de travail jugée complète. Un refus d'entrer en ma-
tière sur une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidi-
té s'en est suivi par décision du 13 août 2008. Ce n'est que par le rap-
port médical du 5 avril 2009 que le status de l'intéressée a révélé des 
ganglions  généralisés  et  des  métastases  pulmonaires  et  osseuses 
confirmant une évolution maligne de l'état de santé de l'assurée.

5.3 Le Tribunal de céans estime, au vu du rapport du 1er avril  2008, 
que c'est à raison que l'autorité inférieure n'est pas entrée en matière 
sur la demande de rente présentée le 2 avril  2009. En effet, ce rap-
port, comme le résume le Dr D._______ dans sa note du 9 mai 2005, 
ne met  en évidence aucune récidive  ou métastase. La situation  est 
somme toute comparable à celle déjà connue jusqu'à la décision du 13 
février 2008 qui avait abouti à un refus de la rente. L'état de santé de 
l'intéressée s'est certes aggravé par la suite comme l'indique le certifi-
cat  du 5 avril  2009. Toutefois,  ces faits ne peuvent  pas être pris  en 
considération par le Tribunal de céans du fait de la limitation de son 
pouvoir de cognition judiciaire jusqu'à la date de la décision attaquée, 
à savoir le 13 août 2008.

On ajoutera qu'il n'est pas utile pour les héritiers de la défunte de ren-
voyer la cause à l'autorité inférieure afin qu'elle examine s'il existe un 
droit à une rente AI pour la période subséquente au mois d'avril 2009. 
En effet,  un droit  à  la  rente ne peut  prendre  naissance,  d'après les 
nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2008, au plus 
tôt à l'échéance d'une période de 6 mois à compter de la date de la 
présentation d'une nouvelle demande (art. 29 al. 4 LAI). En outre, ce 

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droit serait de toute façon limité jusqu'à la fin du mois du décès (art. 30 
LAI).

6.
Le recours doit  par conséquent être rejeté et la décision du 13 août 
2008 confirmée.

Compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, il n'est 
pas  perçu  de  frais  de  procédure  (art. 6  let.  b  du  règlement  du  21 
février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

L'autorité inférieure n'a pas droit au dépens ( art. 7 al. 3 FITAF).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mari de feue A._______ (Recommandé + AR)
- à  l'hoirie  de  feue  A._______  par  voie  édictale  dans  la  Feuille 

Fédérale suisse
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Pascal Montavon

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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