# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7168d105-79ba-5606-adb9-f5b91d896874
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-31
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 31.10.2018 P/17384/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-17384-2017_2018-10-31.pdf

## Full Text

Siégeant : M. Vincent FOURNIER, président, Mmes Sabina MASCOTTO et 
Marine WYSSENBACH, juges; Mme Jessica GOLAY-DJAZIRI, greffière. 

P/17384/2017  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

 

Chambre 9 

 
31 octobre 2018  

 

MINISTÈRE PUBLIC, 

Monsieur A______, partie plaignante, assisté de Me B______, 

contre  

Monsieur X______, prévenu, se disant né le ______ 1999, actuellement détenu à la 
prison de Champ-Dollon, assisté de Me C______, 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité du prévenu du chef de tentative 
de meurtre, avec responsabilité pleine et entière, et requiert le prononcé d'une peine 
privative de liberté de 4 ans, sans s'opposer à la mesure préconisée par l'expert 
psychiatre. Il sollicite l'expulsion obligatoire du prévenu pour une durée de 5 ans et la 
condamnation de l'intéressé aux frais de la procédure. Il se réfère à l'annexe à l'acte 
d'accusation s'agissant des confiscations et restitutions. Il demande le maintien du 
prévenu en détention pour des motifs de sûreté. 

A______, par la voix de son conseil, conclut à un verdict de culpabilité du prévenu et à 
ce qu'il soit fait droit à ses conclusions civiles, soit que le prévenu soit condamné à lui 
payer le montant de CHF 10'000.-, avec intérêts à 5 % dès le 23 août 2017, à titre de 
réparation du tort moral (art. 47 CO). 

X______, par la voix de son conseil, conclut à la requalification des faits du chef de 
lésions corporelles simples aggravées et à ce que la peine soit fixée en conséquence. Il 
conclut au prononcé d'une mesure de l'art. 61 CP et que la peine soit suspendue en 
conséquence. Il demande qu'il soit fait constat de la violation du principe de célérité, 
notamment au regard de l'absence de décision relative à l'exécution anticipée de la 
mesure. Il demande qu'il soit renoncé à son expulsion, plaidant la clause de rigueur de 
l'art. 66a al. 2 CP. Il s'en rapporte à justice s'agissant de son maintien en détention de 
sûreté et du sort à donner aux conclusions civiles déposées. 

EN FAIT 

A. Par acte d'accusation du 28 août 2018, il est reproché à X______, mû par un désir de 
vengeance suite à une bagarre survenue le 23 août 2017, aux environs de 19h40, au 
Foyer du E______ entre lui-même et A______, d'avoir à Genève, plus précisément à la 
hauteur du numéro 72 de la rue du Grand-Pré, entre 21h15 et 21h20 ce même jour, 
intentionnellement et délibérément asséné à A______, qui se trouvait face à lui, un coup 
de couteau à la gauche du cou, profitant du fait que la victime et son ami D______ 
étaient en train de regarder une vidéo sur le téléphone portable du précité, parvenant à 
blesser A______ nonobstant l'intervention de D______ qui, apercevant la lame en 
relevant la tête, a poussé son ami pour le protéger, étant précisé que X______ a 
immédiatement tenté d'asséner un second coup à sa victime, D______ intervenant en 
repoussant X______ au niveau du thorax, et qu'à la suite de sa blessure au cou, alors 
que X______ prenait la fuite en courant, A______ s'est effondré au sol, sa tête heurtant 
le bord du trottoir, plusieurs personnes, dont D______, venant alors à son secours dans 
l'attente de l'arrivée de l'ambulance et de la police, X______ ayant ainsi occasionné à 
A______ une plaie au niveau de la face latérale gauche du cou, mesurant 3,6 cm de 
long, béante sur 1,5 cm, sanguinolente, laissant apparaître les tissus sous-jacents, et, 
consécutivement à la chute du précité et au heurt de son crâne sur le bord du trottoir, 
une hémorragie sous-arachnoïdienne diffuse, 

faits qualifiés de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP). 

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B. Il ressort du dossier les faits pertinents suivants. 

a.a. Par courrier du 16 octobre 2017, A______ a, sous la plume de son Conseil, déposé 
plainte pénale suite à l'agression dont il avait été victime le 23 août 2017 vers 21h00, 
précisant avoir reçu un coup de couteau au cou au niveau des cervicales gauches. Ledit 
coup avait eu pour conséquence de le faire chuter au sol, ce qui avait entraîné un trauma 
crânien, une perte de connaissance et une amnésie circonstancielle partielle. L'intéressé 
ne connaissait pas l'identité de son agresseur. 

A l'appui de sa plainte, A______ a produit la lettre de sortie des soins aigus établie par 
les HUG le 14 septembre 2017, laquelle atteste des blessures présentées par l'intéressé, 
soit une plaie cervicale avec un important emphysème des parties molles et une 
importante hémorragie sous-arachnoïdienne, sans anévrisme ni dissection artérielle, 
blessure ayant nécessité une cervicotomie exploratrice et une suture de la plaie. 
L'intéressé avait pu sortir de l'hôpital le 4 septembre 2017. 

a.b. Précédemment à sa plainte, A______ a été auditionné par la police le 28 août 2017 
aux HUG, audition ayant dû être interrompue, le précité n'étant plus apte à la poursuivre 
suite à des vomissements. Il ressort de cette audition partielle que l'intéressé ne 
connaissait son agresseur – qu'il a formellement reconnu sur planche photographique – 
que de vue, de sorte qu'il ignorait son identité. Il connaissait par contre les deux sœurs 
de X______, avec lesquelles il allait à l'école. 

S'agissant du déroulement des faits, A______ a expliqué que, le jour en question, il était 
sorti du foyer dans lequel il vivait, accompagné de l'un de ses amis, D______, lorsqu'ils 
avaient salué deux autres jeunes hommes vivant au foyer, lesquels étaient assis sur un 
banc. Le premier, prénommé I______ , les avait salués, lui et son ami, avant de lui 
demander comment il allait et où il se rendait. Quant au second, soit X______, il l'avait 
"insulté dans sa langue". A la question de savoir comment il avait pu comprendre que le 
précité avait proféré des insultes à son encontre, A______ a répondu que l'on 
comprenait lorsque quelqu'un nous insultait et qu'ayant travaillé dans un lieu accueillant 
des personnes issues de différents pays, il avait eu l'occasion d'apprendre quelques 
insultes en afghan.  

Lorsqu'il avait compris que X______ l'insultait, il lui avait demandé ce qu'il voulait, ce 
à quoi ce dernier avait répondu en français "je ne veux rien de toi, dégage". A______ lui 
avait alors fait remarquer qu'il ne le connaissait même pas et lui avait une nouvelle fois 
demandé pourquoi il l'avait insulté, suite à quoi X______ l'avait poussé "avec l'avant de 
ses doigts en direction de [son] cœur", en lui répétant de dégager, puis A______ l'avait 
également poussé en retour. Tous deux s'étaient ensuite empoignés et X______ lui avait 
mis un doigt dans l'œil. La sécurité du foyer avait dû intervenir pour les séparer. 
Interrogé à ce sujet, A______ a indiqué qu'lbrahim avait été étonné par la réaction de 
X______.  

Une fois séparés par les agents de sécurité, chacun était parti de son côté, de sorte qu'il 
n'y avait pas eu d'autres échanges entre eux deux. A______  était "passé à autre chose" 
et était parti comme prévu à la salle de sports. Il n'avait pas revu X______ jusqu'à ce 
que ce dernier l'agressât au moyen d'un couteau, ce alors qu'il venait de quitter la salle 
de sports avec son ami D______, tous deux étant alors en train de regarder une vidéo 

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qu'ils avaient filmée sur son téléphone en attendant que les feux de signalisation passent 
au vert. 

a.c. Entendu par le Ministère public le 22 novembre 2017, A______, confronté à 
X______, a confirmé ses dires, tout en précisant qu'au sortir de la salle de fitness, alors 
qu'il était en train d'attendre aux feux de signalisation tout en commentant une vidéo 
qu'il avait tournée sur son téléphone portable dans le but de la "poster", il avait vu une 
main par-dessus son épaule et un couteau l'atteindre, étant précisé que son agresseur 
était venu de face. Il n'avait pas tenté d'arrêter ce dernier ou de le repousser car il ne 
l'avait vu qu'au dernier moment, ayant la tête baissée sur son téléphone. Il avait donc 
reçu un coup de couteau au niveau du cou, sur le côté gauche, et il avait eu l'impression 
que ledit couteau l'avait transpercé. X______ avait ensuite retiré le couteau et était parti 
en courant.  

Au moment des faits, son ami D______ se tenait derrière lui, légèrement sur sa droite. 
A______ ignorait si son ami s'était interposé entre lui et X______ au moment du coup 
de couteau mais il se souvenait qu'il avait crié, ce qui l'avait "aidé à être un peu plus en 
alerte". 

L'intéressé a ajouté qu'il avait alors essayé de bloquer l'écoulement de son sang par un 
mouvement de l'épaule vers la nuque mais qu'il était tombé en arrière et s'était cogné la 
tête contre le bord du trottoir. A partir de là, il ne se souvenait plus de rien, ayant perdu 
connaissance. Il s'était ensuite réveillé à l'hôpital.  

S'agissant de son état physique, il ressentait encore des sensations de décharges 
électriques au niveau de la jambe droite, de sorte qu'il ne pouvait plus courir comme 
avant. Il n'émettait par contre plus du tout de plainte quant à la motricité du cou. En 
revanche, lorsqu'il faisait du sport, il avait remarqué que sa tête tournait.  

S'agissant de son état psychologique, son moral n'allait "pas du tout", en ce sens qu'il 
avait constamment peur, ayant l'impression que X______ voulait le tuer. Bien qu'il eût 
déménagé dans un autre foyer, il vivait dans la crainte car il considérait que son 
agression avait été planifiée par X______ et que ce dernier avait agi, en étant 
accompagné en voiture par des amis et des membres de sa famille, de sorte qu'il avait 
peur d'une vengeance. A______ était suivi psychologiquement et bénéficiait d'un 
traitement pour le sommeil et contre le stress. 

Il était pour lui très difficile d'accepter les excuses de X______ au vu des circonstances.  

a.d. Entendu une nouvelle fois par le Ministère public en date du 9 mai 2018, A______ 
a indiqué qu'il était encore angoissé et qu'il n'arrivait plus à se rendre au centre de 
fitness car il repensait tout le temps aux faits, alors même que ses  entraînements lui 
tenaient à cœur. Il avait consulté un psychologue à deux ou trois reprises mais la 
démarche ne lui convenait pas. Sur le plan physique, il présentait encore des séquelles, 
notamment des douleurs au pied droit et à la tête. 

a.e. Par courrier du 28 mai 2018, A______ a fait valoir des conclusions civiles, 
sollicitant une indemnité pour tort moral d'un montant de CHF 8'000.-, avec intérêts à 
5% dès le 23 août 2017. 

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b.a. A teneur d'un rapport de renseignements du 24 août 2017, le mercredi 23 août 2017 
à 21h21, la centrale d'engagement, de coordination et d'alarme (ci-après "CECAL") de 
la police sollicitait l'intervention des forces de l'ordre pour une agression sur la rue du 
Grand-Pré, à la hauteur du numéro 72.  

Sur place, les policiers avaient été hélés par des passants, lesquels leur avaient désigné 
l'endroit où un homme – ultérieurement identifié comme étant A______ – gisait au sol, 
une flaque de sang autour de la tête. Dès lors, les policiers avaient procédé aux premiers 
soins sur la victime, essayant d'empêcher l'écoulement de sang en exerçant une pression 
à l'aide d'un pansement compressif sur la plaie, localisée au niveau du cou. Peu après, 
les ambulanciers étaient arrivés sur place et avaient repris la main, le blessé ayant par la 
suite été pris en charge à destination des HUG. 

D______, ami de la victime, a expliqué aux policiers qu'il cheminait avec A______ sur 
la rue du Grand-Pré lorsqu'un homme s'était approché de son ami et lui avait asséné un 
coup avec un objet tranchant au niveau de la gorge. L'agresseur – que lui et la victime 
connaissaient de vue car ils séjournaient tous au foyer de E______ et avec lequel il y 
avait eu une altercation plus tôt dans la soirée – avait ensuite pris la fuite en direction de 
l'avenue Wendt.  

b.b. Il ressort des rapports d'interpellation et d'arrestation du 24 août 2018 que, le jour 
en question à midi, il a été procédé à la perquisition de la chambre occupée par 
X______ au foyer de E______, sis ______, à Genève. Dès lors, les forces de l'ordre 
avaient pris langue avec les sœurs de X______, lesquelles vivaient également au sein 
dudit foyer. La nommée F______ leur avait indiqué que son frère, G______, était en 
compagnie de leur frère X______, de sorte qu'il avait été demandé à la précitée de les 
contacter téléphoniquement. G______ avait pu être joint par sa sœur et confirmer qu'il 
se trouvait bien avec son frère X______ dans le quartier de la Servette. Enjoint par la 
police à se rendre sans délai au foyer de E______, X______, accompagné de son frère, 
s'y était présenté à 12h40, de sorte que la police avait procédé à son interpellation.  

b.c. Il ressort du rapport de PROTECTAS SA, envoyé par courriel à la "Cellule 
requérants d'asile" (DSE) le 23 août 2013, que ce même jour, une bagarre dans la cour 
du foyer, près de l'aire de jeux, avait été signalée à l'agent présent sur place à 19h40, de 
sorte que ledit agent s'était rendu sur les lieux et avait séparé les deux protagonistes, soit 
X______ et A______. Suite à cette altercation, ce dernier avait quitté le foyer, alors 
qu'un agent raccompagnait X______ dans sa chambre, étant précisé que celui-ci était 
très en colère et qu'il refusait de répondre aux questions de l'agent. 

b.d. Les bandes de vidéosurveillance du foyer de E______ permettent d'avoir une vision 
partielle de l'altercation survenue entre X______ et A______ le 23 août 2017 à 19h39. Il 
ressort de ces images que X______ a effectué un premier geste physique hostile à 
l'égard de A______, en le bousculant avec ses bras, puis que tous deux se sont 
empoignés et poussés, alors qu'une tierce personne a tenté de les séparer, celle-ci allant 
par ailleurs prévenir l'agent de sécurité à 19h40. Ledit agent est intervenu puis a 
reconduit X______ à l'entrée du foyer. C'est alors que ce dernier, visiblement très en 
colère, a tenté de revenir sur les lieux de l'altercation, ce sans succès étant retenu par 
l'agent. 

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Il ressort également des bandes de vidéosurveillance que X______ a quitté le foyer à 
20h54. 

b.e. S'agissant du couteau utilisé par X______ et retrouvé sur le chemin de fuite de ce 
dernier par la police, soit plus précisément derrière des containers sur la rue______, il 
s'agit d'un couteau de table de marque "Laguiole" formé d'un manche rouge d'une 
longueur de 12 cm pour une largeur de 1,5 cm et d'une lame en métal gris d'une 
longueur de 11 cm pour une largeur maximale de 1,8 cm. La lame est uni-tranchante, 
lisse, pointue à son extrémité, comportant des traces rougeâtres sur 6,5 cm à partir de la 
pointe. 

b.f. A teneur du rapport d'expertise en génétique forensique du 17 octobre 2017, le 
prélèvement effectué sur le côté gauche de la lame du couteau susmentionné s'est révélé 
positif quant à la présence de sang humain, dont l'analyse a mis en évidence un profil 
ADN correspondant à celui de A______.  

S'agissant du prélèvement effectué sur le manche dudit couteau, la recherche de la 
présence de sang humain s'est révélée négative. L'analyse ADN de ce prélèvement a par 
contre mis en évidence un profil ADN de mélange de plus de deux personnes, étant 
précisé que la comparaison avec le profil ADN de A______ n'était pas concluante. En 
ce qui concerne la comparaison avec le profil ADN de X______, celui-ci n'était pas 
exclu du profil de mélange de la trace mais, ce profil ADN étant trop complexe, il était 
toutefois impossible de déterminer la valeur probante de cette non-exclusion. 

b.g. Selon constat médico-légal du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-
après "CURML") du 31 mai 2018, fondé sur l'examen de A______ le 24 août 2017 à 
compter de 03h30 aux HUG et sur le dossier médical de l'intéressé, les lésions 
suivantes, entrant en relation avec les faits, ont été constatées : 

 au niveau de la face latérale gauche du cou, dans son tiers distal, une plaie à bords 
nets, oblique vers le bas et l'arrière, mesurant 3,6 cm de long, béante sur 1,5 cm, 
sanguinolente, laissant apparaître les tissus sous-jacents, présentant un aspect "en 
talon" à son extrémité proximale et un aspect "en pointe" à son extrémité distale; 

 des dermabrasions au niveau du nez, du coude droit et du cinquième doigt à gauche. 

En outre, l'analyse des images radiologiques effectuées le 23 août 2017 aux Urgences 
des HUG par l'Unité d'imagerie et d'anthropologie forensique a permis de mettre en 
évidence les éléments suivants : 

 une hémorragie sous-arachnoïdienne diffuse, étendue au niveau des citernes de la 
base, des vallées sylviennes, de la faux du cerveau, du 4ème ventricule ainsi qu'au 
niveau du canal vertébral; 

 une plaie basi-cervicale gauche avec solution de continuité cutanée basi-cervicale 
gauche, un emphysème sous-cutané situé à proximité de l'artère carotide commune et 
de la veine jugulaire gauches et une infiltration du muscle sterno-cléido-mastoïdien 
gauche sans atteinte osseuse. 

La plaie à bords nets présentait les caractéristiques d'une lésion provoquée par un objet 
piquant et tranchant, tel que le couteau retrouvé par la police. Les dermabrasions étaient, 

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quant à elles, la conséquence de traumatismes contondants (heurt/s du corps contre un 
ou des objet/s contondant/s, coup/s reçu/s par un ou des objet/s contondant/s), avec une 
composante tangentielle, mais étaient néanmoins trop peu spécifiques pour que l'on 
puisse se prononcer quant à leur origine précise. S'agissant de l'hémorragie sous-
arachnoïdienne observée sur les images radiologiques, elle pouvait être la conséquence 
d'un traumatisme crânien.  

Le tableau lésionnel était ainsi compatible avec les déclarations de l'expertisé, soit un 
coup de couteau au niveau du cou, suivi d'une chute au sol avec traumatisme crânien. 

Ces blessures avaient nécessité une hospitalisation aux Soins intensifs pour surveillance 
neurologique le soir des faits, soit le 23 août 2017. Le 25 août 2017, A______ avait été 
transféré dans le Service de neurochirurgie, étant précisé qu'il était resté 
hémodynamiquement stable durant toute la prise en charge médicale. Au vu de son 
évolution favorable, l'intéressé avait pu regagner son domicile le 5 septembre 2017.  

Les lésions constatées n'avaient pas mis concrètement la vie de A______ en danger. 

b.h. Il ressort du constat médico-légal du CURML du 15 décembre 2017 que X______ 
a présenté, suite à la bagarre intervenue le 23 août 2017, quelques ecchymoses et 
dermabrasions au niveau du thorax, des membres supérieurs et des mains, ainsi qu'une 
tuméfaction de la face médiale du genou droit. La plupart des ecchymoses et 
dermabrasions étaient la conséquence de traumatismes contondants mais étaient trop 
peu spécifiques pour se prononcer sur leur origine. Quant aux ecchymoses et 
dermabrasions présentes au niveau de la face postérieure du coude, de même que la 
tuméfaction du genou droit, celles-ci étaient compatibles avec une chute au sol, telle que 
rapportée par l'expertisé. De même, les ecchymoses situées sur le 4ème doigt de la main 
droite n'entraient pas en contradiction avec la morsure rapportée par l'expertisé. 

c.a. H______ a été entendu par la police le 24 août 2017, sur délégation du Tribunal des 
mineurs, en qualité de témoin. 

Le 23 août 2017, aux alentours des 17h00, il s'était rendu au fitness "______" du Grand-
Pré pour faire du sport. Il avait fait une heure de course à pied et de la musculation. La 
"future victime", que H______ connaissait de vue, était également présente. 

H______ avait quitté le fitness à environ 21h00 en compagnie de son cousin éloigné et 
de l'un de ses amis, soit peu après la victime et son ami. Il avait vu ces derniers marcher 
en direction de la rue Pestalozzi, tous deux tête baissée sur leurs téléphones. De son 
côté, H______ était allé ouvrir le cadenas de son vélo, lorsqu'il avait entendu des cris. 
Ils s'était retourné en direction de la victime et de son ami; un homme, muni d'un 
couteau, était arrivé d'un pas décidé vers eux et avait donné un coup de couteau au 
niveau du cou de la victime. H______ a précisé que l'agresseur était arrivé face à sa 
victime et avait planté le couteau depuis l'avant. Lorsqu'il avait vu la victime tomber au 
sol, H______ s'était avancé vers elle. Il avait demandé à son cousin de prendre son sac 
et de l'attendre devant le fitness puis s'était rendu auprès de la victime. Il avait remarqué 
une blessure sur le cou de cette dernière, du côté gauche, et une flaque de sang sur le 
trottoir d'environ 20 cm de diamètre. 

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L'agresseur avait fui en courant, suivi par l'ami de la victime sur quelques mètres, et 
traversé la rue du Grand-Pré puis il s'était retourné pour menacer l'homme à sa suite. Ce 
dernier avait pris peur et était retourné auprès de la victime. C'était alors qu'une voiture 
noire de marque "Mercedes" était arrivée depuis le bas de la rue du Grand-Pré et s'était 
arrêtée à la hauteur de la victime. H______ pensait que la voiture avait des plaques 
françaises, sans pouvoir l'affirmer.  

Lorsque H______ s'était trouvé proche de la victime, celle-ci lui avait dit "Vas-y 
H______, court, court", raison pour laquelle il était remonté sur son vélo pour tenter de 
suivre l'agresseur qui courait sur la rue______ en direction de la rue______. La 
"Mercedes" avait fait demi-tour pour rouler derrière H______, qui avait craint qu'on ne 
veuille s'en prendre à lui. Il s'était mis en sécurité derrière un poteau, alors que 
l'agresseur s'était enfui en courant dans la rue______. Au premier abord, H______ avait 
pensé que les occupants de la "Mercedes" voulaient aider l'agresseur en lui permettant 
de monter mais, après réflexion, il avait finalement compris que la voiture tentait de 
barrer la route de l'intéressé. L'agresseur avait contourné la voiture par l'arrière et avait 
continué sa course le long de la rue______ en direction de la Migros de la Servette. 
H______ avait continué à pédaler derrière lui jusqu'à se retrouver à la hauteur de 
l'agresseur, constatant que ce dernier était essoufflé. Il lui avait demandé de s'arrêter 
mais l'agresseur lui avait rétorqué de le "laisser tranquille". A ce moment-là, H______ 
ne se rappellait pas que l'agresseur eût encore eu le couteau en main. Il l'avait peut-être 
mis dans son sac en bandoulière. 

Peu après, la "Mercedes" les avait devancés. Ils étaient passés devant la caserne des 
pompiers puis arrivés à la hauteur de la rue de Meyrin devant la Migros. L'agresseur 
était parti sur la gauche puis à droite dans la rue Henri-Veyrassat. Quant à la 
"Mercedes", elle avait tourné à droite sur la route de Meyrin en direction de Meyrin. 
H______ avait poursuivi l'individu jusqu'à l'angle formé par la rue Henri-Veyrassat et la 
rue Liotard. C'était à cette hauteur que l'agresseur avait tourné dans la rue Liotard, alors 
que H______ avait fait demi-tour pour retourner auprès de la victime par l'avenue 
Wendt puis par la rue Hoffmann. 

La police était déjà sur place. H______ avait indiqué aux policiers par quel chemin 
l'agresseur avait pris la fuite. Il ne savait toutefois pas si l'intéressé avait jeté le couteau 
ou l'avais mis dans sa sacoche. 

La victime avait été transportée à l'hôpital en ambulance. H______ avait encore discuté 
avec la police, avant de récupérer son sac et de rentrer chez son cousin, lequel avait déjà 
quitté les lieux. 

c.b.a. L'audition EVIG du mineur D______ est intervenue le 24 août 2018. 

En substance, il ressort de cette audition que le précité avait quitté le E______ aux 
alentours de 19h30, accompagné de la victime. Alors qu'ils marchaient côte à côte, 
D______ s'était légèrement éloigné pour répondre à un appel téléphonique. Des bruits 
de cris l'avaient "sorti" de sa conversation et, lorsqu'il s'était retourné, il avait vu qu'une 
bagarre avait éclaté derrière lui. 

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C'était son ami somalien A______ qui se battait avec un jeune homme afghan, soit 
X______. X______ était au sol, alors que son ami somalien était "là-dessus". D______ 
a précisé qu'il y "avait des coups" et que les deux étaient alors au sol. 

D______ n'avait jamais rencontré cet homme afghan auparavant. Il pensait que 
A______ l'avait peut-être déjà vu, mais ce n'était pas une connaissance. 

Les agents de sécurité étaient rapidement intervenus pour séparer les deux 
protagonistes. D______ s'était rapproché de la mêlée pour essayer de partir avec son 
ami. Il lui avait demandé ce qu'il s'était passé, ce à quoi son ami lui avait répondu que 
X______ "[l'avait] traité de connard"; A______ avait répondu "pourquoi tu m'insultes? 
Tu me connais même pas, pourquoi tu m'insultes?" puis X______ avait rétorqué "J'te 
connais toi, parc'que tu dis bonjour à mes filles". S'en étaient suivies d'autres insultes. 
Plus tard au cours de son audition, D______ a expliqué que les sœurs de X______ 
fréquentaient la même école aux Charmilles que A______. 

D______ et A______ s'étaient ensuite rendus au fitness, comme prévu initialement. Ils 
avaient pris le bus à l'arrêt Colladon, direction Grand-Pré, où se trouvait la salle de 
sport. Ils étaient restés au fitness environ deux heures. D'autres amis, qui les avaient 
rejoints plus tardivement, leur avaient proposé de rentrer préparer à manger au foyer 
pour tout le monde. 

D______ et A______ avaient quitté la salle de gym aux environ de 21h30. Ils avaient 
regardé les horaires de bus sur leurs téléphones, étant précisé qu'ils devaient patienter 
douze minutes avant l'arrivée du bus. A______ avait alors proposé à son ami 
d'enregistrer des vidéos pour les poster sur l'application "Snapchat". Ils avaient mis de la 
musique somalienne sur laquelle A______ avait dansé pendant que D______ le filmait. 
Ils avaient ensuite marché quelques mètres pour s'appuyer sur un lampadaire situé près 
du numéro 72, rue______, afin de visionner leurs vidéos sur leurs téléphones. 

A ce moment-là, alors qu'ils étaient concentrés sur leurs téléphones, D______ avait levé 
la tête et aperçu un homme "débouler" avec un couteau, face à eux. Le couteau était 
"parti vers [son] ami", mais D______ l'avait poussé pour tenter d'esquiver le coup, non 
sans être lui-même blessé au doigt. A______ avait été touché au cou sur la gauche et 
s'était écroulé à terre. Selon D______, s'il n'avait pas eu le réflexe de pousser son ami, 
ce dernier aurait été touché à la carotide. Selon lui, l'agresseur voulait "vraiment le 
tuer". Ce dernier avait ensuite tenté d'asséner un second coup à A______ mais D______ 
l'avait repoussé. 

L'agresseur avait tenté de fuir en courant. D______ l'avait poursuivi mais il était 
rapidement revenu vers son ami qui lui demandait de l'aide. Ce dernier était à terre et 
perdait beaucoup de sang, étant précisé qu'il n'avait pas perdu conscience. D______ 
s'était occupé de "tenir le sang". Il était allé chercher encore d'autres amis au fitness 
pour leur demander d'appeler une ambulance et la police, laquelle était rapidement 
arrivée sur place. Un autre ami avec lequel il faisait de la gym, présent au moment des 
faits, nommé "H______", soit H______, avait proposé de suivre le "coupable" à vélo. A 
son retour, ce dernier avait expliqué que l'agresseur était entré dans une voiture noire 
avec une plaque française. 

- 10 -  

 
P/17384/2017  

 

c.b.b. Le 12 septembre 2017, D______ a été à nouveau entendu en qualité de témoin 
par le Tribunal des mineurs dans le cadre d'une audience d'instruction. 

A cette occasion, D______ a confirmé être un ami de A______, avec lequel il vivait au 
sein du foyer de E______. Le jour des faits, les deux amis s'étaient préparés pour se 
rendre au fitness. Une troisième personne, qui résidait également au foyer de E______, 
les avaient attendus à l'extérieur. 

Après avoir quitté le foyer, D______ avait marché environ deux pas plus en avant de ses 
amis, sans écouter leur conversation car il se concentrait sur son téléphone. Tout à coup, 
il avait entendu des cris. Lorsqu'il s'était retourné, ses amis étant alors à une dizaine de 
pas de lui, il avait vu A______ plaquer un jeune homme afghan au sol. Ce dernier était 
accroupi, presque à plat au sol. D______ avait entendu A______ demander à X______ 
de lui "lâcher les testicules", en mélangeant le français et le somali. Il frappait 
X______, qui levait le bras gauche pour se protéger des coups, alors que le précité tenait 
les testicules de A______ avec la main droite. Les agents de sécurité étaient rapidement 
intervenus pour séparer les deux protagonistes. 

D______ et A______ avaient poursuivi leur projet de se rendre au fitness. Durant le 
trajet, A______ lui avait expliqué qu'au moment de sortir du foyer, X______ l'avait 
insulté. Selon ses explications, il lui avait demandé : "pourquoi tu m'insultes toujours à 
distance?" puis lui avait asséné : "viens m'expliquer cela de près. Quel est ton 
problème?". X______ lui avait répondu : "c'est parce que tu discutes tous les jours avec 
nos femmes". A______ avait assuré que c'était X______ qui avait décidé "d'y aller 
physiquement". Les deux amis avaient ensuite changé de sujet de conversation et 
poursuivi leur chemin en direction du fitness. 

Après une heure et demie ou deux heures de sport, ils avaient été rejoints par des amis. 
D______ et A______ ayant fini leur séance, ils avaient proposé à leurs amis de les 
retrouver plus tard au foyer. Ils étaient sortis du fitness et s'étaient dirigés vers l'arrêt de 
bus. Puisque le prochain bus était prévu une douzaine de minutes plus tard, ils avaient 
créé trois vidéos qu'ils avaient ensuite visionnées sur leurs téléphones, côte à côte, avec 
les épaules qui se touchaient. 

Trop occupés à regarder leurs vidéos sur leurs téléphones, ils n'avaient pas aperçu qu'un 
individu s'approchait d'eux. C'était seulement lorsqu'D______ avait relevé la tête qu'il 
avait vu un couteau "qui se dirigeait vers A______". La personne qui tenait ce couteau 
était X______, avec lequel A______ s'était battu plus tôt dans la journée. Lorsque ce 
dernier avait asséné le premier coup de couteau, D______ avait poussé son ami pour lui 
éviter le coup. Il avait été légèrement blessé au doigt et A______ avait été touché à la 
nuque. D______ pensait que, lors du premier coup, la lame était dirigée vers l'épaule. Il 
ne se rappelait pas qu'elle ait atteint la nuque. D______ a précisé que lors de la première 
attaque, X______ était face à lui au moment d'asséner le coup de couteau. 

L'agresseur, qui se tenait très proche de A______, était revenu à la charge. D______ a 
expliqué qu'il avait réussi à pousser son ami une deuxième fois pour éviter le coup, en 
faisant un saut en arrière pour éviter d'être lui-même blessé. A______ n'avait cette fois 
pas été touché. D______ a précisé que lors du deuxième coup, c'était en fait l'agresseur 

- 11 -  

 
P/17384/2017  

 

lui-même qu'il avait repoussé. Il avait l'impression que X______ voulait en finir avec 
son ami. A son opinion, s'il ne l'avait pas repoussé, l'agresseur aurait atteint sa cible. 

Des témoins avaient crié, si bien que X______ avait pris la fuite en courant, le couteau 
encore en mains. Par instinct, D______ l'avait poursuivi mais il avait entendu A______ 
lui dire "retiens mon sang, aide-moi", si bien qu'il était retourné auprès de son ami pour 
lui faire un garrot sur le cou. D______ avait demandé à une connaissance de la salle de 
sport, qui avait assisté à la scène, de poursuivre l'agresseur à vélo. Il avait également 
prié un homme présent sur les lieux d'appeler la police ainsi qu'une ambulance. Il était 
ensuite allé prévenir des amis du fitness pour que ces derniers l'aident à porter A______ 
mais, lorsqu'il était sorti, la police était déjà sur place. L'ami qui avait coursé l'agresseur 
était revenu, expliquant qu'une voiture avait attendu l'agresseur pour lui permettre de 
monter à bord. 

d.a. En date du 24 août 2017, à la police, après son interpellation au foyer, X______ a 
été entendu en qualité de prévenu. Il a indiqué que, durant l'après-midi du 23 août 2017, 
il avait un peu bu, soit deux bières, et qu'il se trouvait avec l'un de ses amis, I______, 
lequel connaissait A______. Il n'avait jamais rencontré le précité jusqu'à ce jour. Tous 
trois discutaient, lorsque A______ leur avait dit qu'il voulait aller au fitness, suite à quoi 
X______ lui avait demandé s'il voulait "rendre plus beau son corps et ses fesses". A la 
mention de ses fesses, A______ s'était énervé. I______  avait tenté de "calmer le jeu"  
mais cela avait encore plus énervé A______, de sorte qu'il avait poussé I______  en les 
insultant. A______ avait ensuite essayé d'asséner un coup de poing à X______, coup 
que celui-ci avait réussi à esquiver, avant que le premier nommé ne le soulevât du sol, le 
faisant chuter par terre sur les genoux. A______ l'avait alors soulevé une nouvelle fois – 
bien que X______ l'eût saisi par le cou pour l'en empêcher –, le jetant au sol, le blessant 
au coude et lui mordant l'annulaire droit.  

Des agents de sécurité étaient ensuite venus les séparer. Une fois séparés, A______ lui 
avait dit "nique ta mère", après quoi X______ était allé dans sa chambre, où il avait 
réfléchi, se sentant abattu et humilié. L'intéressé sachant où était situé le fitness 
susmentionné, il avait décidé de sortir et de "peut-être le voir". Avant de partir, il était 
allé chercher un couteau – mesurant 25 centimètres au total – à la cuisine, afin de se 
protéger pour le cas où A______ aurait "quelque chose aussi".  

X______ avait alors pris le bus jusqu'au fitness et avait aperçu le précité face à lui, 
accompagné d'un autre jeune. Il se sentait "très mal" et avait "en quelque sorte peur". Il 
n'avait "pas vraiment d'idée" de ce qu'il allait faire, voulant juste que A______ le vît. 
X______ a précisé qu'il ne se souvenait pas du déroulement des faits, se rappelant juste 
qu'il avait fui les lieux en courant, avant de déclarer avoir frappé A______ avec le 
couteau, sans viser un endroit précis. Il ignorait quels avaient pu être les effets de ce 
coup de couteau. Après sa fuite – durant laquelle il avait lancé le couteau "dans la 
verdure", non loin du lieu de l'agression –, il avait passé la nuit dehors puis, le matin 
suivant, il avait téléphoné à son frère. X______ s'était rendu ensuite à pied à la gare où 
il avait rejoint son frère, son but étant de se rendre au poste de police s'y trouvant, mais 
sa sœur F______ lui avait conseillé de se rendre au E______, la police l'attendant déjà 
sur place. Son frère et lui-même avaient donc pris le bus pour s'y rendre. Il avait été 
interpellé dans la foulée. 

- 12 -  

 
P/17384/2017  

 

X______ a demandé des nouvelles de A______ lors de son audition. 

d.b. Entendu par le Tribunal des mineurs le 25 août 2017, X______ a confirmé les 
déclarations faites la veille à la Brigade des mineurs. Il a, en substance, réitéré ses 
explications. Il a précisé que, durant leur première altercation, intervenue à proximité 
d'une place de jeux du foyer E______, A______ avait tenté de le prendre par la main en 
lui disant d'aller plus loin pour se battre, ce avant de le projeter à terre. Alors que 
X______ s'éloignait pour rejoindre sa chambre, A______ avait continué à l'insulter et à 
le menacer.   

X______ a expliqué qu'alors qu'il se trouvait dans sa chambre suite à l'altercation, il 
avait interprété les gestes ainsi que le regard de A______ comme une volonté de ce 
dernier de se battre contre lui encore une fois. Il avait éprouvé le sentiment d'avoir été 
brisé, s'étant senti très mal, sans néanmoins être en colère. Il ignorait quel était le club 
de fitness fréquenté par A______ mais il en avait vu un à proximité, de sorte qu'il s'y 
était rendu en bus, étant précisé qu'il n'avait pas suivi le précité. Il peinait à se souvenir 
de la suite des évènements mais se rappelait qu'il n'avait pas eu l'intention de faire du 
mal à A______. Lorsqu'il s'était retrouvé face à lui, il n'était plus lui-même; tous deux 
s'étaient regardés, sans se parler, et X______ l'avait alors frappé avec le couteau de 
cuisine qu'il tenait dans sa main droite, avant de prendre la fuite, poursuivi par l'ami de 
A______. Au moment d'accomplir son geste, "quelque chose à l'intérieur" lui 
demandait pourquoi il agissait ainsi, mais cela n'avait pas suffi à le retenir. X______ a 
réitéré qu'il n'avait par ailleurs visé aucune partie du corps de A______, s'étant contenté 
de frapper puis de s'enfuir, de sorte qu'il ignorait s'il avait blessé celui-ci et, si tel était le 
cas, quelle partie du corps avait été touchée. L'intéressé a en outre indiqué que l'ami du 
précité n'avait pas détourné son bras mais l'avait seulement poursuivi lorsqu'il fuyait. 

En dernier lieu, X______ a déclaré regretter cet évènement et ressentir un sentiment de 
honte. S'il pouvait voir la victime, il lui demanderait de le pardonner. 

d.c. Le 4 septembre 2017, X______ a adressé une lettre d'excuses à A______. 

d.d. Dans le cadre de l'expertise d'âge du 6 novembre 2017, les Docteurs J______ et 
K______ ont conclu – en se basant sur des examens odonto-stomatologiques, 
d'orthopantomogrammes et radiologiques – que X______ était âgé de plus de 18 ans, 
excluant formellement qu'il pût être mineur, les examens précités aboutissant à un âge 
d'au moins 19 ans.  

d.e. Suite au dessaisissement du Tribunal des mineurs, une audience a eu lieu par-
devant le Ministère public le 7 novembre 2017, audience lors de laquelle X______ est 
resté mutique. 

d.f. Lors de l'audience de confrontation du 22 novembre 2017, interpellé à ce sujet, 
X______ a indiqué que personne ne l'avait attendu après les faits. Il ignorait au 
demeurant à quelle heure A______ allait sortir de la salle de fitness le soir en question, 
de sorte qu'ils étaient tombés nez à nez par le fruit du hasard.  

X______ a déclaré qu'il comprendrait si A______ n'arrivait pas à lui pardonner ses 
actes. 

- 13 -  

 
P/17384/2017  

 

d.g. Entendu une nouvelle fois par le Ministère public le 9 mai 2018, X______ a 
expliqué que son souhait était de rester proche de sa famille, à savoir ses frères et sœurs, 
et de trouver un travail. Ses frères et sœurs avaient besoin de lui et lui-même avait 
besoin d'eux "pour remonter la pente". Il n'avait pas eu la possibilité d'effectuer une 
formation en détention, pas plus qu'il n'avait pu obtenir un travail, et ce bien qu'il en eût 
fait la demande. 

L'intéressé adhérait aux conclusions de l'expertise, en ce sens qu'il était d'accord 
d'intégrer le centre éducatif pour jeunes adultes de Pramont. Il a réitéré être désolé pour 
tout ce qui était arrivé. 

d.h. Au cours de cette même audience, le conseil de X______ a sollicité, pour le compte 
de son mandant, l'exécution anticipée de la mesure préconisée par l'expertise 
psychiatrique, soit le placement dans un établissement pour jeunes adultes, requête déjà 
formulée par courrier adressé au Ministère public le 23 avril 2018 et réitérée 
ultérieurement par courriers des 25 mai, 4 juin, 11 juin et 9 juillet 2018 au Ministère 
public – qui n'y a jamais formellement donné suite – ainsi que par courrier du 
10 septembre 2018 au Tribunal correctionnel. 

e. Selon l'expertise psychiatrique du 7 mars 2018 des Drs L______ et M______, 
experts, X______ ne souffre d'aucune pathologie psychiatrique grave. En particulier, 
l'intéressé ne présente ni pathologie de la lignée psychotique ni trouble de l’humeur. Les 
experts ont relevé que, pendant des années, en Afghanistan et en Iran, l'intéressé avait 
été confronté à des actes de violence et n'avait pas pu bénéficier de soutien éducatif à 
même de l'aider à y faire face de manière adaptée, de sorte qu'il présentait aujourd'hui 
une tendance à répondre à la violence par de la violence, celle-ci étant devenue une 
réponse normale et acceptable. Le manque de soutien, tant d'un point de vue affectif que 
professionnel, social et familial, avait également contribué à une difficulté de la part de 
l'expertisé à trouver sa place en tant que fils, homme et citoyen.  

S'agissant plus particulièrement de la personnalité de X______, celle-ci était 
"clairement fragile". Les experts ont relevé des traits de personnalité émotionnellement 
labile, avec une tendance à agir sans considération des conséquences possibles et une 
difficulté de gestion de ses émotions. Néanmoins, ils n'avaient pas observé d'instabilité 
des relations, ni de comportement franchement impulsif ou de perturbation de l'image 
de soi, l'expertisé se projetant dans l'avenir de façon réaliste. Il n'y avait donc pas 
suffisamment de critères pour établir un diagnostic de trouble de personnalité 
émotionnellement labile. En outre, l'intéressé présentait également des traits de 
personnalité dyssociale, comme une indifférence froide pour autrui, avec une difficulté 
à éprouver de la culpabilité et une tendance à blâmer l'autre pour ses actes. Cela étant, 
malgré plusieurs traits de personnalité pathologiques présents chez l'expertisé, celui-ci 
ne souffrait pas d'un trouble de la personnalité, mais plutôt d'un trouble du 
développement de la personnalité. Au regard de son jeune âge, il existait un risque 
d'évolution vers un trouble de la personnalité grave, raison pour laquelle des mesures 
devaient être mises en œuvre pour tenter d'éviter une telle évolution. 

Concernant sa responsabilité, les experts ont considéré qu'au moment des faits, 
X______ ne souffrait pas d'un trouble psychiatrique grave et qu'il avait décrit avec 

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précision le déroulement des événements, de sorte que son geste n'avait pas été mis en 
œuvre de façon impulsive et que l'expertisé ne présentait donc pas d'altération de ses 
facultés cognitives et volitives au moment des faits. Partant, sa responsabilité au 
moment des faits était donc pleine et entière. 

Le risque de récidive a été évalué par les experts comme étant de faible à moyen. 
Concernant la gestion du risque, l'expertisé était susceptible d'être confronté à des 
facteurs déstabilisants, comme une adaptation culturelle difficile et un manque de 
soutien sur le plan social, familial et professionnel. Ces facteurs, alliés à un manque de 
repères, pourraient favoriser la survenance de comportements inadaptés, tels que ceux 
qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure. 

S'agissant des mesures thérapeutiques préconisées, les experts ont relevé que, du fait de 
la fragilité psychique de X______, une peine ne suffirait pas à diminuer le danger que 
l'expertisé puisse commettre à nouveau d'autres infractions, de sorte qu'il était 
nécessaire, au vu de son jeune âge, qu'il puisse bénéficier d'un environnement éducatif 
protégé, dans l'optique d'apprendre à gérer son comportement et d'apprendre un métier, 
de favoriser ainsi son insertion, tant d'un point de vue professionnel que social. Par 
conséquent, une mesure pour jeune adulte – à laquelle l'expertisé s'est montré favorable 
– a été préconisée, étant précisé que le lieu d'exécution de cette mesure devrait être le 
Centre éducatif pour jeunes adultes de Pramont ou une structure équivalente. Un suivi 
psychologique a été également préconisé par les experts, dans le but de travailler la 
problématique de la gestion de la violence, des émotions et des situations de conflits. 

C. A l'audience de jugement, le Tribunal a procédé à l'audition de X______, de la Dresse 
M______ et de F______, témoin de moralité. Bien que dûment convoqué, A______, 
partie plaignante, ne s'est pas présenté à l'audience. Son conseil a été autorisé à le 
représenter. 

Le Conseil de X______ a déposé un chargé de pièces relatives à la situation personnelle 
actuelle de l'intéressé.  

Le Conseil de A______, quant à lui, a déposé des conclusions civiles ainsi qu'un état de 
frais complémentaire. 

a. X______ a confirmé qu'il ne connaissait pas directement la victime avant les faits du 
23 août 2017. Tous deux ne s'étaient jamais parlé et n'avaient jamais mangé ensemble. 
Le jour des faits, il s'agissait pour lui d'une journée normale et il n'était pas énervé.  

S'agissant de la première altercation, X______ a déclaré qu'il était assis sur un banc 
devant le foyer avec son ami lorsque A______ était passé devant eux. Ce dernier et 
l'ami de X______ se connaissant, ils avaient commencé à discuter et A______ avait 
expliqué au précité et à son ami qu'il allait à la salle de gym. En rigolant, X______ lui 
avait demandé s'il voulait fortifier ses muscles, ce à quoi A______ avait répondu en le 
menaçant de le frapper. X______ avait alors dit à l'intéressé qu'il "ne voulai[t] pas 
d'histoire". A______ était très énervé, de sorte que son ami s'était interposé. X______ 
s'était ensuite levé pour partir et A______ l'avait attaqué. 

X______ a réfuté la thèse selon laquelle le réel motif de cette première altercation tenait 
du fait que A______ avait eu des discussions avec ses sœurs durant les cours de 

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français, dans la mesure où il ne croyait pas que ce dernier connût ses sœurs. Il a ainsi 
réitéré penser que A______ l'avait mal compris et s'était énervé. 

Confronté au fait que, sur les images de vidéosurveillance, le premier geste était de son 
fait et non de celui de A______, X______ a indiqué qu'il n'avait pas voulu commencer à 
attaquer cette personne et a expliqué avoir été passablement énervé car il avait reçu des 
coups et avait été poussé par terre. 

Interrogé quant au fait qu'il était sorti du foyer une heure et quart après cette première 
altercation et que l'agression avait eu lieu vingt minutes plus tard, l'intéressé a expliqué 
que, durant ce laps de temps, il était allé dans sa chambre. Sa grande sœur était arrivée 
et lui avait demandé ce qu'il s'était passé, avant de repartir, visiblement un peu fâchée. 
X______ était donc resté seul et ne se sentait pas bien, ce alors même qu'il avait besoin 
de parler avec quelqu'un et de se vider la tête. Il était énervé et chagriné du fait qu'il n'y 
avait eu aucune raison à cette bagarre. Il ne voulait par ailleurs pas avoir de problème.  

Il avait quitté le foyer muni d'un couteau car il avait peur de A______. Il se trouvait 
alors dans un état qu'il ne comprenait lui-même pas très bien. 

X______ a maintenu ne pas avoir visé l'endroit où il avait porté le premier coup de 
couteau. Il avait eu très peur et était paniqué, de sorte qu'il ne se souvenait même pas 
comment il avait fait, ni même s'il avait assené un second coup. Il avait ensuite pris la 
fuite car il avait peur que A______ ne l'attaquât à son tour. 

Il était ensuite resté toute la nuit dehors, voulant aller voir sa famille, car la situation 
était très grave à ses yeux et il ne voulait pas que sa famille eût de problème. Il avait en 
effet réfléchi à son geste et en avait réalisé la gravité. Il avait vu son frère à la gare et 
voulait se présenter au poste de police de la gare. C'était alors que sa sœur avait appelé 
son frère et l'avait informé que la police était déjà au foyer, de sorte qu'il s'y était rendu.  

Une année après les faits, il était navré et désolé de ce qu'il avait fait. 

Au moment d'asséner le coup de couteau, il était dans un état qu'il n'arrivait pas à 
expliquer. Il tremblait et avait peur de A______, plus particulièrement de son regard 
menaçant. En quittant les lieux, il avait eu des doutes quant au fait de savoir si ledit 
coup avait réellement blessé ce dernier. 

Avant le soir en question, il ne lui était jamais arrivé d'avoir peur et de quitter le foyer 
avec un couteau.  

Par le passé, il n'avait jamais eu de problème avec la justice et n'avait jamais fait preuve 
de violence. Son seul souhait était d'être placé dans un centre afin d'effectuer un 
apprentissage puis de pouvoir au plus vite vivre auprès de sa famille. Il a réitéré être 
désolé de tout ce qui était arrivé.  

b. La Dresse M______, co-rédactrice du rapport d'expertise du 7 mars 2018, en a 
confirmé la teneur. 

Aucune maladie psychiatrique ou aucun trouble de la personnalité n'avaient été décelés 
chez X______. Seuls certains traits de personnalité – ceux-ci n'étant pas constitutifs d'un 
trouble de la personnalité mais pouvant être assimilés à un trouble du développement de 

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la personnalité – avaient été mis en évidence, considérant par ailleurs le jeune âge de 
l'expertisé et ses possibilités d'évolution.  

S'agissant du risque de récidive, celui-ci avait été considéré de faible à moyen, étant 
précisé qu'il pourrait diminuer en fonction des possibilités d'intégration et 
d'accompagnement correct de l'expertisé en Suisse, en travaillant sur son adaptation 
socio-culturelle. Compte tenu des origines de X______, de son parcours et de son vécu 
de violence dans les pays qu'il avait traversés, l'adaptation du précité en Suisse n'était 
pas idéale, de sorte que sans l'encadrement évoqué, le risque de récidive était 
susceptible de s'aggraver. Le terme de "vécu violent" utilisé dans le cadre du rapport 
d'expertise faisait référence au parcours de vie en général de l'expertisé et, en particulier, 
à un épisode relatif à une altercation sur un chantier en Iran ainsi qu'au fait que ses 
sœurs l'avaient décrit comme quelqu'un de toujours bagarreur. En vivant de la sorte, 
l'expertisé avait dû intégrer cette violence et répondre par la violence. 

Interrogée au sujet de l'éventuelle dangerosité de X______ pour la sécurité de 
l'établissement à l'égard des autres pensionnaires dans le cas où l'intéressé serait placé 
dans un centre socio-éducatif dans le cadre d'une mesure, la Dresse M______ a déclaré 
qu'elle ne pouvait affirmer que ce risque était inexistant mais qu'il était faible. 
L'expertisé était par ailleurs volontaire et motivé par un tel placement et il avait compris 
que cela constituerait une évolution positive pour lui. Un placement dans un tel centre, 
considérant que X______ était encore malléable et éducable, pouvait améliorer la 
situation à travers des mesures socio-éducatives et une formation, étant précisé que s'il 
n'y avait pas de place au centre éducatif de Pramont, il faudrait trouver un centre 
similaire. En outre, selon l'experte, la poursuite d'un suivi d'ordre psychothérapeutique 
axé sur la prévention de la violence et des conflits était souhaitable, en sus du placement 
de l'expertisé dans un établissement pour jeunes adultes.  

A la question de savoir s'il était possible que l'expertisé eût caché des épisodes de 
violence subie, l'experte a répondu qu'elle ne pouvait l'affirmer mais qu'elle avait eu ce 
sentiment et qu'il y avait eu des thèmes gênants pour l'expertisé lors de leurs entretiens, 
précisément en ce qui concernait la thématique de la violence ou celle de la sexualité. 
Le placement préconisé était non seulement souhaitable du point de vue de la formation 
que pourrait acquérir X______ durant sa détention mais aussi d'un point de vue socio-
éducatif, compte tenu de l'encadrement spécialisé prodigué dans un centre tel que celui 
de Pramont.  

Sous l'angle de la mesure, la prison de Champ-Dollon n'était pas un lieu adapté à 
l'encadrement à donner à X______. En outre, l'experte a expliqué qu'idéalement, un 
placement immédiat serait le plus bénéfique en ce sens que, sans prise en charge et le 
temps passant, l'on courait le risque de voir la personnalité de l'expertisé évoluer 
défavorablement, ses traits de personnalité pouvant dériver vers un trouble de la 
personnalité comme évoqué dans le cadre de l'expertise. Partant, par rapport à un jeune 
adulte, le but était d'intervenir sur un plan socio-éducatif le plus tôt possible, soit avant 
que les traits de personnalité ne se figent.  

c. F______a déclaré être née en 1994 et l'une des sœurs aînées de X______. Elle a 
expliqué que tous les membres de la famille avaient quitté ensemble l'Afghanistan mais 

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qu'arrivés en Grèce, ils avaient été séparés jusqu'au moment de se retrouver en Suisse. 
Elle avait également été séparée de son frère cadet lorsqu'il travaillait sur les chantiers et 
ne rentrait pas régulièrement à la maison, étant précisé que celui-ci avait toujours 
travaillé depuis son enfance.  

En règle générale, X______ était calme et ne cherchait jamais les histoires. Elle ne 
pouvait ni croire ni accepter ce qui était arrivé à la fin du mois d'août 2017. Elle n'avait 
pas vu son frère X______ le 23 août 2017 car elle n'était pas au foyer ce jour-là. Elle 
l'avait appelé le lendemain pour lui dire que la police était au foyer, qu'elle le cherchait 
et qu'il devait venir. A ce moment-là, son frère était à la gare et voulait se rendre au 
poste de police local. F______avait donc vu son frère, qui était revenu au foyer, lorsque 
la police était arrivée et lui avait passé les menottes. Elle avait alors appris les détails de 
la bagarre au foyer et n'avait pas voulu voir son frère durant un certain temps, étant très 
triste et parce qu'elle ne comprenait pas. Par la suite, elle lui avait demandé pourquoi il 
avait fait cela et il lui avait répondu qu'il l'ignorait, qu'il ne comprenait rien.  

La victime suivait le même cours de français qu'eux-mêmes. Après l'agression, elle 
avait régulièrement tenté de prendre de ses nouvelles, gardant espoir que celle-ci se 
rétablît au plus vite. Quelque mois après l'agression, elle avait vu A______ et lui avait 
demandé de ses nouvelles, ce à quoi il avait répondu très énervé que, s'il voyait son 
frère, il le tuerait.  

F______ avait parlé avec sa mère la veille de l'audience de jugement. Cette dernière lui 
avait dit avoir perdu son logement et vivre dans la rue; elle était très inquiète pour 
X______. Sa mère avait l'espoir de venir en Suisse, étant seule et sans famille en Iran et 
ayant déjà perdu un fils, étant précisé qu'elle était toujours en train de chercher son fils 
aîné.  

Les membres de sa famille – tous suivis psychologiquement – étaient désolés pour les 
faits commis par X______. Ils avaient tous pu constater, dans le cadre des visites faites 
à leur frère, que celui-ci était désolé pour ce qui s'était passé et qu'il regrettait. Au début, 
il était content d'avoir la perspective de pouvoir faire un apprentissage mais, plus le 
temps passait, plus il se désespérait car les choses n'avançaient pas. L'ensemble de sa 
famille pensait que la place de X______ n'était pas en prison et qu'il méritait qu'une 
autre chance lui soit donnée.  

En dernier lieu, F______ a déclaré s'être occupée de son frère X______ depuis qu'il était 
tout petit, de sorte qu'elle promettait qu'il ne ferait plus jamais des choses telles que 
celles qui lui étaient reprochées. 

D. S'agissant de sa situation personnelle, X______ est né – à une date inconnue – en 
Afghanistan, pays dont il est originaire. Selon ses dires, il serait né le______ 1999. Il est 
célibataire et n'a pas d'enfant. Il était titulaire d'un permis F (livret pour étranger admis 
provisoirement), échu depuis le 1er octobre 2017. Avant son incarcération, il vivait au 
foyer des E______ avec ses quatre sœurs âgées de 10, 22, 26 et 30 ans ainsi qu'avec son 
frère de 15 ans.  

Plus précisément, il a vécu jusqu'à ses 7 ans en Afghanistan, moment auquel sa famille 
s'est réfugiée en Iran. Son père est ensuite décédé durant la guerre en Afghanistan. En 

- 18 -  

 
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Iran, X______ a fréquenté une école communautaire non officielle, créée par des 
familles afghanes pour les enfants afghans, où il a appris à lire et à écrire le persan, étant 
précisé qu'il n'avait pas été scolarisé en Afghanistan. Il n'a plus bénéficié d'aucune 
formation par la suite. Dès l'âge de 10 ans, il a commencé à ramasser du métal afin de le 
revendre et d'aider sa famille. Il a ensuite travaillé chez un fleuriste puis sur un chantier. 
La famille a ensuite voulu quitter l'Iran car les Afghans y étaient mal vus, voire 
maltraités.  

A l'âge de 14 ans, l'intéressé a quitté l'Iran pour la Turquie, à pied avec son frère, ses 
sœurs et sa mère, mais ces dernières ont été arrêtées à la frontière Turco-Iranienne, de 
sorte que X______ a continué à marcher seul avec son frère cadet. Ils ont ensuite pris le 
bateau et sont arrivés en Grèce, pays à partir duquel ils ont rejoint l'Allemagne en train 
et à pied, puis il leur a été conseillé de venir en Suisse, ce qu'ils ont fait, les deux frères 
étant d'abord arrivés à Bâle puis, après un mois passé dans cette ville, à Genève en 
octobre 2015. Trois de ses sœurs ainsi que le mari de l'une d'elles les ont rejoints en 
Suisse environ deux mois après leur arrivée, suivis quelques temps plus tard de leur 
mère, de leur quatrième sœur et du mari de celle-ci, lesquels se trouvent encore tous 
actuellement à Genève, à l'exception de la mère de l'intéressé, retournée en Afghanistan 
quatre mois après son arrivée en Suisse pour tenter de retrouver le seul enfant de la 
fratrie resté au pays, soit son frère de 26 ans. Ne l'ayant pas retrouvé, sa mère a voulu 
repartir pour la Suisse mais est restée bloquée en Iran, où elle se trouve encore. Elle 
effectuerait actuellement des démarches afin de rejoindre ses enfants en Suisse. 

A Genève, X______ et son frère ont tout d'abord été logés au foyer______ pendant 
environ une année, avant de changer de foyer suite à la relation sentimentale qu'une 
éducatrice dudit foyer et X______ avaient nouée, bien que ladite relation ne lui ait rien 
évoqué au moment de l'audience de jugement. Les deux frères ont ensuite brièvement 
séjourné au foyer______, avant de rejoindre leurs sœurs au foyer E______. X______ a 
bénéficié de cours de français et a travaillé dans un atelier durant cinq mois, dans 
différents corps de métier, tels que le nettoyage, la menuiserie et la peinture. Il ne boit 
que rarement de l'alcool et ne consomme pas de stupéfiants. 

L'intéressé a été incarcéré à la Clairière du 25 août au 7 novembre 2017 puis, suite à 
l'expertise d'âge ayant conclu à sa majorité, à la prison de Champ-Dollon, où il bénéficie 
d'un suivi psychologique. Les membres de sa famille lui rendent régulièrement visite en 
prison. X______ souhaite être placé dans un foyer tel que Pramont, son but étant 
d'apprendre un métier et de pouvoir se forger un avenir. Il en a discuté avec sa famille et 
sa psychologue, lesquels l'encouragent dans cette voie. 

X______ n'a pas d'antécédent judiciaire.  

EN DROIT 

1. 1.1.1. L'art. 111 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins celui qui 
aura intentionnellement tué une personne. 

La nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue objectif 
est sans pertinence pour juger si l'auteur s'est rendu coupable de tentative de meurtre. 
Celle-ci peut être réalisée lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 

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l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 
font, en tout ou en partie, défaut (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 p. 115 s.). 

1.1.2. A teneur de l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un 
crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à 
la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 

Selon la jurisprudence, il y a tentative, au sens de l'art. 22 al. 1 CP, lorsque l'auteur a 
réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la 
commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 131 
IV 100 consid. 7.2.1 p. 103; 128 IV 18 consid. 3b p. 21; 122 IV 246 consid. 3a p. 248).  

Il y a donc tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, 
commence l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, 
sans que le résultat ne se produise. 

1.1.3. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un 
délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà avec intention, sous la forme du dol 
éventuel, lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte pour le cas 
où celle-ci se produirait. Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou 
accepté relève du contenu de sa pensée, à savoir de faits "internes". Il y a dol éventuel 
lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il ne le 
souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se produirait. Parmi les 
éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat 
dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité, connue 
par l'auteur, de la réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de 
prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, 
malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat 
dommageable. Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la réalisation 
du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que son 
comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une acceptation de 
ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3; ATF 138 V 74 consid. 8.4.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_292/2017 du 14 novembre 2017 consid. 2.1 et 6B_718/2017 du 17 janvier 
2018, consid. 2.1). 

Ainsi, dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a considéré que l'appréciation de 
l'instance cantonale selon laquelle l'auteur portant un coup à autrui avec un poing tenant 
un couteau lame ouverte en avant acceptait le risque létal qui pouvait en découler pour 
sa victime, ne prêtait pas le flanc à la critique (arrêt du Tribunal fédéral 6B_381/2018 du 
6 septembre 2018, consid. 2.3.2). 

1.1.4. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le 
fardeau de la preuve, qui incombe à l'accusation, que l'appréciation des preuves. Comme 
règle de l'appréciation des preuves, ce principe interdit au juge de se déclarer convaincu 
d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective des éléments 
de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à 
l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours 
possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La présomption 

http://intrapj/perl/decis/131%20IV%20100
http://intrapj/perl/decis/131%20IV%20100
http://intrapj/perl/decis/128%20IV%2018
http://intrapj/perl/decis/122%20IV%20246

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d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à l'issue d'une 
appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver 
des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 86). 

1.2. En l'espèce, le Tribunal retient – à l'appréciation du dossier, des éléments de preuve 
réunis et de l'instruction définitive aux débats – ce qui suit. 

Le prévenu, jeune afghan déraciné et mineur migrant, a été placé en Suisse à son arrivée 
en octobre 2015, en foyer, avec son frère cadet avant – apparemment à leur demande – 
d'être regroupé avec le solde de sa famille au foyer de E______, sa mère étant repartie 
en 2016 en Iran – où la famille a vécu – à la recherche d'un frère aîné. 

Au foyer de E______, le prévenu n'a pas entretenu de relation avec la victime, requérant 
d'asile somalien placé en cet endroit tout comme l'intéressé, étant précisé que ses sœurs 
l'avaient côtoyée aux cours de français. 

Le mercredi 23 août 2017, le prévenu, en fin de journée, a interpellé la victime, alors 
que celle-ci et son ami avaient l'intention de se rendre dans la salle de fitness "______", 
ce qui était connu par le prévenu. Ces éléments ressortent des déclarations des intéressés 
et, en particulier, des bandes de vidéosurveillance du foyer puisque l'on y constate un 
retour en arrière de la victime à l'endroit où se tenait le prévenu, sans motif apparent, si 
ce n'est le fait d'avoir été interpellée. 

Les déclarations des deux protagonistes divergent au sujet de ce qui a été échangé et des 
motifs pour lesquels leurs échanges ont ensuite dégénéré en dispute, les bandes de 
vidéosurveillance permettant, cela dit, de mettre en évidence qu'un premier geste 
physique – des bras – émane du prévenu et que ce geste est agressif, de sorte que 
l'ouverture des hostilités est à mettre sur son compte à ce titre-là. 

Après l'intervention d'un gardien, appelé par un tiers, le prévenu, reconduit à l'entrée du 
foyer, a montré sa détermination à vouloir poursuivre la bagarre et n'avait pas l'air d'être 
apeuré, ayant dû être retenu de se rendre à nouveau sur les lieux de l'altercation. Le 
prévenu n'était au demeurant pas blessé.  

Le prévenu est ensuite resté au sein du foyer durant une heure et quart, sans avoir eu 
d'autres contacts avec la victime. Il a quitté ces lieux à 20h54, en étant muni d'un 
couteau pointu et tranchant. Il n'avait alors aucun motif de croire que la victime était 
armée, ni de penser que celle-ci l'intimiderait à nouveau.  

Il est par ailleurs établi que le prévenu ne s'est pas retrouvé par hasard aux abords 
immédiats du fitness fréquenté par la victime et l'ami de celle-ci, D______, une 
vingtaine de minutes après avoir quitté le foyer, ce qui démontre une recherche active 
de la personne de la victime environ une heure trente après l'altercation à la suite de 
laquelle le prévenu avait subi un revers, la victime ayant eu le dessus sur lui.  

A ce moment-là, le dossier permet d'établir par témoignages que la victime et 
D______venaient de quitter le fitness et occupaient leur temps sur la voie publique, à 
proximité d'un arrêt de bus, en consultant leurs téléphones portables. Ni l'un ni l'autre 
n'ont aperçu le prévenu se dirigeant droit sur la victime avant le dernier instant, ce 
dernier instant correspondant au moment où, par réflexe, D______– qui se trouvait aux 

http://intrapj/perl/decis/124%20IV%2086

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côtés immédiats de la victime – a repoussé celle-ci en apercevant le couteau qui arrivait 
sur elle. 

Le prévenu se trouvait alors face à la victime et avait armé son bras pour frapper, une 
première fois, celle-ci – lame du couteau en avant – sur le haut du corps, la lame 
atteignant le cou de la victime.  

Le Tribunal a acquis la conviction que c'était bien D______ qui avait poussé la victime, 
à ce moment-là, et que le coup n'avait pas été dévié par ce geste. Cela dit, le coup a été 
porté sur le haut du corps de la victime, où sont placés – comme tout un chacun le sait – 
des organes vitaux. Le prévenu a frappé la victime sans dire un mot et par surprise, étant 
précisé que D______ a expliqué que c'était la carotide qui était visée et que le témoin 
H______ a expliqué que le geste était dirigé vers le cou, et ce malgré les pertes de 
mémoire du prévenu – non explicables – au moment de son geste. Au moins, 
l'intervention de D______ a permis que le coup porté s'enfonce moins profondément 
que le geste déterminé décrit par les témoins et de sauver la vie de son ami. A 
l'appréciation du témoignage constant de D______, il faut retenir que le prévenu a tenté 
de mettre un deuxième coup à la victime mais a été déstabilisé par le geste de D______. 

Les dires de la victime ne sont pas en contradiction avec ce qu'a vu D______et ce qu'a 
décrit l'intéressé, tant il faut être conscient qu'avec le coup porté au cou, le choc et le 
sang s'écoulant – la scène s'étant au demeurant déroulée extrêmement rapidement – la 
victime n'a certainement pu apercevoir qu'un deuxième coup allait l'atteindre.  

Les constats médico-légaux renforcent cette conviction, le coup porté ayant causé une 
plaie oblique, d'une longueur de 3,6 centimètres et non pas d'une telle profondeur, la 
trajectoire allant vers le bas et l'arrière, la blessure causant un emphysème des parties 
molles de la région cervicale et passant à quelques millimètres des artères et veines 
vitales sises dans cette région. 

Le prévenu a ensuite pris la fuite et s'est débarrassé de son arme. Il s'est rendu, le 
lendemain, à la police. 

Ces faits sont constitutifs d'une tentative d'homicide, par dol éventuel à tout le moins. 
On peut spéculer, en effet, sur ce qui a mu et déterminé le prévenu durant l'heure et 
demie qui a séparé l'altercation des faits en cause – ce qui pourrait traduire un dol direct 
– mais le Tribunal, au vu des maigres déclarations du prévenu à cet égard, n'en franchira 
pas le pas. 

L'intention homicide se déduit de la région visée par les deux coups de couteau portés, 
l'un d'eux – le premier – ayant été donné par surprise et ayant blessé la victime au cou, 
celle-ci ne devant qu'à la chance et à la rapidité des secours la vie sauve, malgré le choc 
subséquent à la tête dû au fait qu'elle se soit effondrée sur le trottoir.  

Ce faisant, le prévenu a pris le risque de tuer, s'accommodant et faisant sienne la 
survenance du résultat au cas où celui-ci se produirait, puisqu'en agressant autrui au 
couteau dans le haut du corps – qui plus est par surprise – on assume à l'évidence une 
telle issue. 

Partant, le prévenu sera reconnu coupable de tentative de meurtre. 

- 22 -  

 
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2. 2.1.1. Conformément à l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée 
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

Le facteur essentiel est celui de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 
mars 2009 consid. 5.1).  

L'absence d'antécédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a 
donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 consid. 2.6 
p. 2 ss).  

2.1.2. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un 
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans ce 
cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la consommation de 
l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, selon 
la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il devrait tenir 
compte de cette circonstance atténuante en application de l'art. 47 CP, la mesure de 
l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des conséquences effectives des 
actes commis (ATF 127 IV 101 consid. 2b; 121 IV 49 consid. 1b; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 2.1.3 et réf. cit.). 

2.1.3. L'art. 56 al. 1 CP dispose qu'une mesure doit être ordonnée : si une peine seule ne 
peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (lit. a), si l'auteur a 
besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (lit. b), si les conditions 
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (lit. c). 

Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d'une peine que pour celui 
d'une mesure, le juge ordonne les deux sanctions (art. 57 al. 1 CP). 

L'exécution d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61 CP prime notamment une peine 
privative de liberté prononcée conjointement (art. 57 al. 2 CP). 

2.1.4. Conformément à l'art. 61 CP, si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de 
l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le 
juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes si l'auteur a 
commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles et s'il est à prévoir que cette 
mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles. 

2.1.5. Selon l'art. 56 al. 5 CP, en règle générale, le juge n'ordonne une mesure que si un 
établissement approprié est à disposition. Cette information sera fournie par l'expert, 
tenu de s'exprimer sur ce point dans son rapport, ainsi que par les autorités d'exécution. 
Il appartient toutefois aux autorités d'exécution cantonales, et non au juge, de désigner 
l'institution appropriée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_372/2012 du 27 septembre 2012 
consid. 4.1). 

http://intrapj/perl/decis/136%20IV%201
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Le juge doit se contenter de déterminer si un établissement existe, pas si l'établissement 
est disposé à accueillir le condamné (ROTH/THALMANN, Commentaire romand, 
Code pénal I, art. 1-110 CP, n°51 ad art. 56 CP). 

2.2. En l'espèce, s'agissant de la faute du prévenu, celle-ci est lourde. 

Le prévenu s'en est pris à la vie d'autrui pour un motif qui apparaît futile. C'est le lieu de 
dire que le prévenu ne s'est pas franchement expliqué à cet égard. En tout état de cause, 
que ce soit parce que la victime avait insulté sa mère, que ce soit parce que la victime 
avait mal considéré la famille du prévenu, que ce soit en raison de l'humiliation subie ou 
parce qu'il n'avait pas eu le dessus dans l'altercation initiale, comme le prévenu l'a dit 
lors de sa première audition, ces raisons n'expliquent pas un tel déchaînement de 
violence et le fait de prendre le risque de faire passer de vie à trépas un quasi-inconnu. 

Le Tribunal considérera par ailleurs le résultat de l'activité criminelle dans un rapport de 
proximité immédiat avec le résultat accepté, soit la mort, alors que l'absence de 
réalisation n'est in fine que le fruit du hasard.  

Il sera également tenu compte de l'ensemble de la situation personnelle du prévenu, 
respectivement de son jeune âge et de ses traits de personnalité, ainsi que de son 
déracinement. 

Le prévenu n'a pas d'antécédent, quand bien même ce critère représente en l'occurrence 
un facteur neutre (ATF 136 IV 1, consid. 2.6). 

Sa collaboration est sans particularité, étant relevé que le prévenu aurait pu, et dû même, 
s'expliquer sur ses ressorts intimes. Cela étant, l'on relèvera les regrets exprimés dès son 
interpellation, dont le Tribunal veut bien croire à la sincérité, étant relevé, à la lumière 
de l'expertise psychiatrique, qu'une prise de conscience a été amorcée par le prévenu. A 
cet égard, le Tribunal recommande la poursuite du suivi psychiatrique initié par le 
prévenu depuis son incarcération, sans y enjoindre formellement l'intéressé. 

En ce qui concerne la violation du principe de célérité plaidée, il faut constater qu'une 
expertise psychiatrique a été ordonnée en fin d'année 2017, que celle-ci a été rendue en 
mars 2018, puis qu'une audience a été convoquée en mai 2018, au cours de laquelle 
l'exécution anticipée de la mesure préconisée a été sollicitée, qu'un délai de clôture de 
l'instruction a été imparti pour la fin du mois de mai 2018 puis repoussé, à la demande 
du prévenu, à mi-juin, les constats du CURML ayant été versés à la procédure dans 
l'intervalle. Partant, le dossier n'a connu réellement de temps mort qu'en juillet et août 
2018, alors que des négociations étaient probablement en cours entre les parties 
puisqu'une procédure simplifiée a été envisagée. Or, au vu de la jurisprudence 
(notamment arrêts du tribunal fédéral 1B_130/2011 du 12 mai 2011; 1B_313/2012 du 
15 juin 2012, consid. 3.1), un délai de deux mois entre la fin de l'instruction et la saisine 
du Tribunal n'est pas constitutif d'une violation du principe de célérité.  

Cela dit, il y a bien eu déni de justice en ce sens que, malgré la requête du prévenu qu'il 
soit statué sur sa demande d'exécution anticipée de la mesure déposée le 9 mai 2018, et 
malgré ses multiples relances, le Ministère public n'y a jamais donné suite, ce qu'il 
aurait dû faire indépendamment du manque de place à Pramont dont le SAPEM a fait 
état. Dans la mesure où, toutefois, le prévenu n'a pas un droit direct à une telle exécution 

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anticipée et que son droit d'être entendu a été réparé en ce sens que le Tribunal a statué à 
cet égard, ce déni n'est pas un facteur influençant la peine. 

La quotité de la peine sera fixée à l'aune de ce qui précède, considérant la peine menace 
minimum de 5 ans en cas de meurtre et le fait que cette peine soit légèrement atténuée 
du fait que l'activité criminelle n'a pas été achevée.  

Conformément aux dispositions des art. 56 et ss CP, si les critères présidant au 
prononcé d'une mesure sont présents et s'il y a lieu de l'ordonner, le juge l'ordonne 
concurremment à la peine, celle-ci étant suspendue au profit de la mesure. 

En l'occurrence, le Tribunal n'a aucun motif de se départir des conclusions de l'expertise 
psychiatrique et ordonnera donc le placement du prévenu dans un établissement pour 
jeunes adultes, considérant le faible risque que l'intéressé soit un sujet de dangerosité au 
sein de l'institution,  malgré la gravité intrinsèque des faits reprochés. 

Ainsi, le prévenu sera condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, suspendue au 
profit d'un placement dans un établissement pour jeunes adultes. 

3. 3.1.1. A teneur de l'art. 66a al. 1 lit. a CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné pour meurtre (art. 111 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à 
son encontre, et cela pour une durée de cinq à quinze ans.  

3.1.2. La tentative exclut de renoncer à l'expulsion pénale obligatoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1379 du 25 avril 2018, consid. 1.4), mais permet au juge d'en réduire sa 
durée (POPESCU/WEISSENBERGER, Expulsion pénale et droit des migrations : un 
casse-tête pour la pratique in PJA 2018 p. 354). 

3.1.3. Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci 
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à 
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A 
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a 
grandi en Suisse (art. 66a al. 2 CP).  

Il s'agit de procéder à une pesée des intérêts entre l'intérêt à l'éloignement et la situation 
personnelle du condamné (art. 8 CEDH). La jurisprudence rendue sur l'art. 8 CEDH est 
ainsi applicable à la pesée des intérêts des art. 66a CP et 66abis CP, avec comme 
critères déterminants : la gravité de l'infraction, la culpabilité de l'auteur, le temps 
écoulé depuis l'infraction, le comportement de celui-ci pendant cette période, le degré 
de son intégration et la durée de son séjour antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le 
menacent, lui et sa famille, en cas de révocation, la durée du séjour en Suisse, l'intensité 
des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration dans son pays 
d'origine (GRODECKI, Nouveautés en droit des sanctions : de la peine pécuniaire à 
l'expulsion, Conférence organisée par le Comité de la Société genevoise de droit et de 
législation, janvier 2017).  

Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, l'art. 66a al. 2 CP est formulé comme 
une norme potestative, en ce sens que le juge n'a pas l'obligation de renoncer à 
l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette disposition sont remplies. 
Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par 
l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans une 

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situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne 
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. Le fait que la 
clause de rigueur soit une norme potestative ne signifie pas que le juge pénal peut 
librement décider d'appliquer ou non l'exception de l'art. 66a al. 2 CP. Le juge doit faire 
usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par une norme potestative dans le 
respect des principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors 
que les conditions de la clause de rigueur sont satisfaites, le principe de proportionnalité 
ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Il s'ensuit que le juge doit renoncer à l'expulsion 
lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au principe de 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_209/2018 du 23 novembre 2018, consid. 
3.3 et références citées).  

La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" 
(première condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la 
pesée des intérêts (seconde condition cumulative). Le Message du Conseil fédéral ne 
propose pas de définition de la clause de rigueur, et il est de toute façon d'autant moins 
pertinent qu'il porte sur un projet qui a été largement remanié par la suite. De même, les 
débats parlementaires n'apportent pas d'éléments véritablement utiles à l'interprétation 
de l'art. 66a al. 2 CP. Il en ressort essentiellement que le législateur a voulu réglementer 
de manière restrictive les éventuelles exceptions à l'expulsion et réduire autant que 
possible le pouvoir d'appréciation du juge dans le cas particulier. Il n'en demeure pas 
moins que l'exception de l'art. 66a al. 2 CP doit servir à garantir le principe de 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_209/2018 du 23 novembre 2018, consid. 
3.3.1 et références citées).  

Pour définir le cas de rigueur, la doctrine préconise généralement de s'inspirer des 
critères énoncés à l'art. 31 de l'Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative (OASA). Cette disposition prévoit, en application des 
art. 30 al. 1 lit. b et 50 al. 1 lit. b LEtr, qu'une autorisation de séjour peut être octroyée 
dans les cas individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment 
de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la 
situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la 
scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à 
la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de 
l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Des 
auteurs considèrent qu'il y a également lieu de tenir compte de certains éléments propres 
au droit pénal, telles que les perspectives de réinsertion de l'auteur. En recourant à la 
notion de cas de rigueur dans le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage 
d'un concept ancré depuis longtemps dans le droit des étrangers (cf. art. 30 al. 1 lit. b; 
art. 50 al. 1 lit. b et art. 84 lit. 5 LEtr; art. 14 LAsi; pour l'ancien droit, cf. art. 13 lit. f 
OLE). Compte tenu également du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures de 
droit des étrangers (cf. en particulier : art. 5 al. 1 lit. d; art. 59 al. 3; art. 61 al. 1 lit. e; 
art. 76 al. 1 et art. 83 lit. 9 LEtr), il est justifié de s'inspirer, de manière générale, des 
critères prévus par l'art. 31 al. 1 OASA et de la jurisprudence y relative dans le cadre de 
l'application de l'art. 66a al. 2 CP. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas 
exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans 

- 26 -  

 
P/17384/2017  

 

l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du 
condamné (arrêt du Tribunal fédéral 6B_209/2018 du 23 novembre 2018, consid. 3.3.2 
et références citées). 

3.2. En l'espèce, s'agissant de l'expulsion – en principe obligatoire – requise et de la 
clause de rigueur plaidée, le Tribunal appréciera dans la balance des intérêts à soupeser 
et à l'aune des critères dégagés par la jurisprudence, la gravité de l'infraction, le jeune 
âge et l'immaturité du prévenu, la fragilité de sa personnalité mise en avant par 
l'expertise, son déracinement et le temps passé à l'extérieur de son pays d'origine, plus 
élevé aujourd'hui que le temps passé dans sa patrie, étant précisé que plus rien ne l'y 
attend aujourd'hui. 

Le Tribunal considère en outre que le retour de la mère du prévenu en Suisse est 
probable et que l'essentiel de la famille de l'intéressé et de ses racines se trouvent 
aujourd'hui en Suisse, le Tribunal pouvant retenir qu'il s'agit-là de sa famille nucléaire, 
ses sœurs aînées se substituant à la mère du prévenu.  

Il faut enfin considérer que les chances de reclassement – au profit de la mesure 
ordonnée – sont meilleures en Suisse, de sorte que le Tribunal renoncera – au profit de 
l'exception légale prévue – à prononcer l'expulsion du prévenu. 

4. 4.1.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de 
l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire saisie de 
la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse 
(art. 124 al. 1 CPP). 

4.1.2. Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, 
soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 CO). 

La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 

Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances 
et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). 

4.1.3. Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent 
à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que 
l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO). 

Pour qu'une indemnité pour tort moral soit due, il faut donc que la victime ait subi un 
tort moral, que celui-ci soit en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que celle-ci 
soit illicite et qu'elle soit imputable à son auteur, que la gravité du tort moral le justifie 
et que l'auteur n'ait pas donné satisfaction à la victime autrement (ATF 132 III 26 
consid. 5.1.1). 

L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité 
d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui 
en résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa 
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant 
que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation 
selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait 

- 27 -  

 
P/17384/2017  

 

excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en 
proportionnera ainsi le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme 
accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 130 III 699 consid. 5.1 et 129 IV 22 
consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_646/2008 du 23 avril 2009 consid. 6.1 ainsi 
que les références citées).  

4.2. En l'occurrence, le principe d'un tort moral est acquis à la partie plaignante au vu de 
l'atteinte objective qu'elle a subie. En effet, la victime a été hospitalisée en urgence, dans 
un premier temps aux soins intensifs. Son séjour aux HUG a duré une douzaine de jours 
et, par la suite, des soins ambulatoires ont dû lui être prodigués. La partie plaignante a 
également expliqué avoir craint pour sa vie dans les conditions – extrêmement violentes 
– où elle s'est faite attaquer par surprise par le prévenu.  

Cela étant, aucune séquelle physique ne frappe plus aujourd'hui la partie plaignante et 
l'éventuelle poursuite d'un suivi psychiatrique n'a pas été démontrée par pièces. Sans 
minimiser le traumatisme engendré par l'agression subie, le Tribunal réduira le montant 
à allouer en conséquence et, par voie de conséquence, les prétentions de la partie 
plaignante, aucun motif ne justifiant au demeurant une augmentation de celles-ci à 
l'heure de l'audience de jugement par rapport à celles initialement déposées. 

Dès lors, un montant de CHF 6'000.-, avec intérêts à 5 % dès le 23 août 2017, sera 
octroyé à la partie plaignante à titre de tort moral. 

5. En application de l'art. 69 CP, le couteau figurant à l'inventaire sera confisqué et détruit.  

Les deux téléphones portables et les habits appartenant au prévenu et figurant aux 
différents inventaires lui seront restitués. 

6. Les frais de la procédure seront mis à la charge du prévenu, y compris un émolument de 
jugement (art. 426 al. 1 CPP). 

 

PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 

statuant contradictoirement : 

Déclare X______ coupable de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 cum art. 111 CP). 

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 434 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Ordonne le placement de X______ dans un établissement pour jeunes adultes (art. 61 
CP). 

Suspend l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure (art. 57 al. 2 
CP). 

- 28 -  

 
P/17384/2017  

 

Ordonne la transmission du présent jugement, et du procès-verbal de l'audience de 
jugement ainsi que du rapport d'expertise psychiatrique du 7 mars 2018 au Service 
d'application des peines et mesures. 

Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de X______ (art. 66a al. 2 CP). 

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
X______ (art. 231 al. 1 CPP). 

Condamne X______ à payer à A______ le montant de CHF 6'000.-, avec intérêts à 5 % 
dès le 23 août 2017, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 

Ordonne la confiscation et la destruction du couteau figurant à l'inventaire 
n° 10096520170823 du 23 août 2017 (art. 69 CP). 

Ordonne la restitution à A______ du téléphone portable et des habits figurant à 
l'inventaire n° 10098020170824 du 24 août 2017 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à X______ du téléphone portable figurant à l'inventaire n° 
10104020170824 du 24 août 2017 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Fixe à CHF 6'898.70 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______ (art. 138 CPP). 

Fixe à CHF 8'795.25 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 16'334.30, y 
compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Service du 
casier judiciaire, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et 
des migrations, Service de l'application des peines et mesures, Service des 
contraventions (art. 81 al. 4 lit. f CPP). 

La Greffière  
 

Jessica GOLAY-DJAZIRI  
 

Le Président  
 

Vincent FOURNIER  

 

 

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 

mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, 

- 29 -  

 
P/17384/2017  

 

case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 

communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 

écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, 

Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à 

compter de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 

indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 

notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 

décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la 

juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou 

diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de 

l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).  

 

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 14'614.30 

Convocations devant le Tribunal CHF 135.00 

Frais postaux (convocation) CHF 35.00 

Emolument de jugement CHF 1500.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Total CHF 16'334.30 

  ========== 

 

Indemnisation du défenseur d'office 

Bénéficiaire :   X______ 
Avocat :   C______  
Etat de frais reçu le :   18 octobre 2018 
 

Indemnité : Fr. 7'015.00 

Forfait 10 % : Fr. 701.50 

Déplacements : Fr. 200.00 

Sous-total : Fr. 7'916.50 

TVA : Fr. 609.55 

- 30 -  

 
P/17384/2017  

 

Débours : Fr. 269.20 

Total : Fr. 8'795.25 

Observations :  

- Frais d'interprètes Fr. 269.20  

- 34h15 à Fr. 200.00/h = Fr. 6'850.–. 
- 1h30 à Fr. 110.00/h = Fr. 165.–. 

- Total : Fr. 7'015.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 7'716.50 

- 2 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 200.–  

- TVA 7.7 % Fr. 609.55  

* Réductions:  
- 1h15 s'agissant de la "conférence famille", cette prestation n'étant pas prise en charge par l'AJ;  
- 1h15 (0h15 + 0h45 + 0h15), s'agissant des postes des 03.08.18, 29.08.18 et 31.08.18, ceux-ci devant être 
compris dans le forfait (constituant tout au plus des lectures d'actes n'ayant nécessité aucun travail 
spécifique); 
- 1h00, s'agissant du poste "préparation TCO et réqui de preuves" du 15.10.18, cette prestation, s'agissant 
des réquisitions de preuves, étant incluse dans le forfait (étant précisé que 8h30 + 1h00 sont admises au 
titre de la préparation de l'audience de jugement);  
- 1h15, s'agissant de la "conférence s?ur du prévenu" du 30.10.18, cette prestation n'ayant pas être 
defrayée par l'AJ;  
- 1h30, s'agissant d'une conférence "post audience" à la prison, s'agissant d'un budget prévisionnel alors 
que deux conférences sont déjà défrayées préalablement à l'audience de jugement;  
- 1h15 (collaborateur), s'agissant des "recherches juridiques (expulsion et mesure)", ces connaissances 
étant attendues d'un mandataire officiant au pénal.  

 

Indemnisation du conseil juridique gratuit 

Bénéficiaire :   A______ 
Avocat :   B______  
Etat de frais reçu le :   18 octobre 2018 
 

Indemnité : Fr. 5'500.00 

Forfait 10 % : Fr. 550.00 

Déplacements : Fr. 350.00 

Sous-total : Fr. 6'400.00 

TVA : Fr. 498.70 

Débours : Fr. 0 

Total : Fr. 6'898.70 

Observations :  

- 8h à Fr. 200.00/h = Fr. 1'600.–. 
- 26h à Fr. 150.00/h = Fr. 3'900.–. 

- 31 -  

 
P/17384/2017  

 

- Total : Fr. 5'500.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 6'050.– 

- 2 déplacements A/R à Fr. 75.– = Fr. 150.– 
- 2 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 200.–  

- TVA 7.7 % Fr. 341.90  

- TVA 8 % Fr. 156.80  

* Réductions: 
- 0h20 (chef d'Etude), s'agissant de la consultation du dossier au MP du 21.11.17 (cf. prise en compte du 
temps effectif de consultation); 
- 0h15 (chef d'Etude), s'agissant de "Etude du mandat d'expertise psychiatrique" du 23.11.17 (cf. 
prestation comprise dans le forfait, celle-ci ne demandant au demeurant aucun travail spécifique); 
- 0h10 (chef d'Etude), s'agissant de l'audience au MP du 22.11.17 (cf. prise en compte du temps effectif 
d'audience); 
- 1h15 (collaborateur), s'agissant de la "conférence avec le client" du 20.09.18, celle-ci ne se justifiant pas 
au vu de la procédure et de son instruction, celle-ci étant terminée; 
- 2h00 (collaborateur), s'agissant de la préparation du dossier et finalisation de la plaidoirie (9h00 étant 
déjà décomptées et admises à ce titre, étant précisé que par comparaison avec la défense du prévenu un 
temps similaire a été pris en compte en ce qui concerne celui-ci pour la préparation de l'audience de 
jugement). 
 
* Ajouts: 
-forfait de déplacement pour chef d'Etude et collaborateur. 

 

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 

devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 

al. 3 lit. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 

jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité 

(art. 135 al. 3 lit. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

 

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à 

l'ayant-droit de s'adresser aux services financiers du pouvoir judiciaire (+41 22 327 63 

20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité 

allouée et au greffe des pièces à conviction (+41 22 327 60 75) pour la restitution 

d'objets.  

Notification à X______  
Reçu du présent prononcé 
Genève, le 31 octobre 2018  Signature :  

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P/17384/2017  

 

Notification à A______, soit pour lui, son Conseil,  
Me B______  
Reçu du présent prononcé 
Genève, le 31 octobre 2018  Signature :  

Notification au Ministère public  
Reçu du présent prononcé 
Genève, le 31 octobre 2018  Signature :  

Notification à Me C______, défenseur d'office  
Reçu du présent prononcé 
Genève, le 31 octobre 2018  Signature :  

Notification à Me B______, conseil juridique gratuit  
Reçu du présent prononcé 
Genève, le 31 octobre 2018  Signature :