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**Case Identifier:** 4ed23622-5629-58d8-91ff-b5c02d66c20e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 09.10.2014 A/1825/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1825-2014_2014-10-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1825/2014-CS DCSO/256/14

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 9 OCTOBRE 2014 

 

Plainte 17 LP (A/1825/2014-CS) formée en date du 24 juin 2014 par M. T______. 

 

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                            

à : 

- M. T______. 

- F______ SA 

c/o M. Christophe SAVOY, agent d'affaires breveté 

Case postale 218 

1401 Yverdon-les-Bains. 

- Office des poursuites. 

 

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A/1825/2014-CS 

EN FAIT 

A. M. T______ s'est vu notifier, le 21 mars 2014, un commandement de payer, 

poursuite n° 14 xxxx74 Z, à la demande de F______ SA. 

B. Aucune opposition n'ayant été consignée sur le commandement de payer, l'Office 

des poursuites (ci-après: l'Office) a donné suite à la réquisition de continuer la 

poursuite et a fait parvenir, par pli daté du 19 juin 2014, un avis de saisie au 

poursuivi. 

C. Par acte déposé le 24 juin 2014 auprès de la Chambre de céans, M. T______ se 

plaint de ce qu'aucun commandement de payer ne lui a jamais été notifié. Il 

conclut à ce qu'il soit ordonné à l'Office de "reprendre la procédure dès son début, 

ce en respectant strictement les formes de notification requises" et qu'une 

indemnité soit allouée à son conseil juridique. 

L'Office conclut à ce que l'agent notificateur soit entendu et s'en rapporte pour le 

surplus.  

La poursuivante conclut au rejet de la plainte ainsi qu'à l'audition de l'agent 

notificateur. 

Ce dernier a été entendu lors de l'audience, qui s'est tenue le 17 septembre 2014 

devant la Chambre de céans. Mme M______ a confirmé que sa signature figurait 

sur le commandement de payer, poursuite n° 14 xxxx74 Z. Elle avait remis ce 

dernier en mains de M. T______. Elle reconnaissait ce dernier, dès lors qu'il lui 

arrivait de faire la tournée dans son quartier et de lui remettre des plis 

recommandés. Elle se rappelait de lui avoir notifié le commandement de payer 

litigieux. Elle procédait toujours de la même manière lorsqu'elle notifiait un 

commandement de payer, à savoir qu'elle informait le poursuivi qu'il pouvait 

former opposition directement ou dans un délai de 10 jours en se déplaçant à 

l'Office ou en lui écrivant. Elle n'avait pas de souvenir précis d'avoir donné ces 

indications au débiteur, mais était formelle sur le fait qu'elle procédait toujours 

selon la manière décrite. Si elle s'apercevait qu'une personne ne comprenait pas 

ses explications, elle les répétait ou si, pour des raisons linguistiques, elle 

demeurait incomprise, elle ne notifiait pas l'acte. Elle notifiait, en moyenne, une 

vingtaine de commandements de payer par jour. Lorsqu'elle éprouvait un doute 

sur l'identité de son interlocuteur, elle lui demandait son identité. Dès lors qu'elle 

connaissait M. T______, elle ne lui avait pas demandé de pièce d'identité.  

Ce dernier a expliqué qu'il ne reconnaissait pas le témoin. Il y avait deux factrices 

dans son quartier, l'une prénommée X______ et une autre, qui n'était pas Mme 

M______. Il avait vu d'autres facteurs au fil des années, mais jamais cette 

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A/1825/2014-CS 

dernière. Il avait reçu d'autres commandements de payer depuis lors, auxquels il 

avait formé opposition.   

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées 

en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 

et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), tel l'avis de saisie. 

Déposée dans le délai de dix jours dès réception de l'avis de saisie (art. 17 al. 2 

LP) et respectant les exigences de forme prescrites par la loi (art. 9 al. 1 LaLP et 

art. 65 al. 1 et 2 LPA applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), la plainte est 

recevable. 

2. Le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement ou par écrit, 

en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer 

ou à l'Office dans les dix jours à compter de la notification du commandement de 

payer (art. 74 al. 1 LP). Le délai de dix jours pour faire opposition est 

péremptoire.  

Si l’opposition est formée lors de la notification du commandement de payer, 

l’agent notificateur doit le mentionner immédiatement sur les deux exemplaires du 

commandement de payer (art. 72 al. 2 LP). Un commandement de payer comporte 

explicitement une rubrique "Opposition" et une mention pré-imprimée spécifique: 

"Le débiteur est autorisé à déclarer son opposition au moment de la notification. 

Dans ce cas, l’opposition est consignée sur chaque exemplaire et le fonctionnaire 

qui procède à la notification en donne acte en apposant sa signature". 

Le commandement de payer dont fait partie le talon de notification est un titre 

officiel au sens de l'art. 9 CC et a pleine valeur de preuve pour son contenu, sous 

réserve de la preuve du contraire (art. 8 al. 2 LP). Il appartient à l’office de 

prouver la notification du commandement de payer (ATF 120 III 117 consid. 2) et 

au débiteur de prouver la déclaration d’opposition (DCSO/349/2010 du 4 août 

2010).  

3. En l'espèce, il n'est pas contesté qu'aucune opposition n'a été formée au 

commandement de payer litigieux. Le plaignant soutient toutefois que celui-ci ne 

lui a jamais été notifié. 

Or, l'employée postale, dont le nom figure sur cet acte, a exposé, de manière 

crédible, qu'elle reconnaissait le plaignant à qui elle avait déjà remis des plis 

recommandés par le passé. Elle n'avait aucun doute sur son identité et se souvenait 

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de lui avoir notifié le commandement de payer litigieux. Ce témoin a également 

déclaré qu'elle a l'habitude de notifier des commandements de payer et qu'elle 

demandait systématiquement lors de la notification si la personne poursuivie 

souhaitait former opposition. Rien ne permet de douter des déclarations de l'agent 

notificateur, faites après avoir été exhortée à dire la vérité.  

Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que le commandement de payer, 

poursuite n° 14 xxxx74 Z, a été notifié le 21 mars 2014 au plaignant. Par ailleurs,  

compte tenu de l'absence d'opposition, la poursuite pouvait être continuée. Pour le 

surplus, aucun autre grief n'est soulevé à l'encontre de l'avis de saisie, qui paraît, 

au demeurant, conforme aux dispositions légales.  

Mal fondée, la plainte doit être rejetée. 

4. La procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP), et il 

ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP).  

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A/1825/2014-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 24 juin 2014 par M. T______ contre l'avis de 

saisie, poursuite n° 14 xxxx74 Z. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et  

Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.