# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0a0f5e6f-a028-502d-a918-3731b39f6e24
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre d'accusation 09.09.2009 P/6626/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_012_P-6626-2009_2009-09-09.pdf

## Full Text

Communiqué l’ordonnance aux parties en date du 9 septembre 2009 

 
 Réf : GUJ 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

P/6626/2009 OCA/196/2009 

ORDONNANCE 

DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION 

Audience du mercredi 9 septembre 2009 

Statuant sur le recours déposé par : 

 

A______, domicilié ______ recourant comparant par Me Saverio LEMBO, avocat, mais 
faisant élection de domicile en l'Etude BÄR & KARRER SA, quai de la Poste 12, case 
postale 5056, 1211 Genève 11, 

contre la décision de classement du Procureur général rendue le 4 juin 2009  

Intimés : S______, comparant par Me X______, avocat, mais faisant élection de 
domicile en l'Etude X______, à Genève, 

LE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, en son Parquet, 
Palais de justice, place du Bourg-de-Four à Genève. 

 

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EN FAIT 

A.  Par acte expédié à la Chambre de céans le 15 juin 2009, A______ recourt contre la 
décision du 4 juin 2009, notifiée le lendemain, par laquelle le Procureur général a 
classé sa plainte pénale reçue le 23 avril 2009 à l’encontre de S______, C______ et 
P______ pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment d’argent. 

Le recourant conclut, avec suite de dépens, à l’annulation de la décision querellée et 
au renvoi de la procédure au Procureur général afin qu’il poursuive l’action publique 
et qu’il procède à diverses auditions, confrontations et saisies. 

B. Il résulte du dossier les faits pertinents suivants : 

 a.a) A______, avocat inscrit au barreau de Paris et associé au sein du cabinet 
d’avocats B______, à Paris, est domicilié dans cette même ville. En juin 2006, il a 
confié à S______, de nationalité française, la tâche de construire et d’aménager un 
chalet sur une parcelle, dont il était propriétaire dans les Alpes Maritimes, en France.  

 a.b) S______ est l’animateur des deux sociétés susmentionnées au considérant A, 
lesquelles sont domiciliées dans le Kent, au Royaume-Uni, et enregistrées au 
Registre des sociétés d’Angleterre et du pays de Galles. 

 b) A______ a déposé auprès du Procureur général, la plainte pénale datée du 22 avril 
2009 susmentionnée de laquelle il ressort, en substance, ce qui suit : 

 b.a) Au terme des travaux de construction de son chalet, A______ a découvert que 
certains paiements qu’il avait effectués ne correspondaient à aucune prestation 
réalisée et facturée par les entrepreneurs. Il avait pu constater que S______, 
domicilié en France (pce 8), s’était livré à deux pratiques douteuses : 

- d’une part, il s’était approprié les rétrocessions que les entrepreneurs lui avaient 
versées pour un montant de 220'692.99 €, ou avait tenté de le faire à concurrence 
de 48'720 €, ce qui démontrait qu’A______ avait fait l’objet de surfacturations; 

- d’autre part, il avait facturé à A______ divers fournitures et matériaux que celui-
ci avait déjà payés aux entrepreneurs concernés; les factures payées indûment à 
S______ s’élevaient à 252'099.08 €. 

 S______ avait perçu ces sommes sur des comptes bancaires en Suisse, au Royaume-
Uni et à Monaco. 

 Sous déduction des oppositions pour fraude formées à l’encontre de certains chèques 
(à hauteur de 165'615.37 €), le préjudice effectif subi par A______ se montait à 
307'176.70 € (220'692.99 € + 252'099.08 € - 165'615.37 €). 

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 b.b) A______ a entamé diverses procédures civiles en France, à Monaco et au 
Royaume-Uni (procédure de freezing injunction) en relation avec les faits 
sus-relatés. 

 Depuis lors, A______ a découvert, grâce à des documents transmis par la société 
H______, sise à Monaco, qui avait fourni du parquet dans le cadre de la construction 
du chalet, que S______ avait constitué, ou s’apprêtait à le faire, une société en 
Suisse.  

 A______ fondait ses dires sur un échange de courriels entre S______ et B______ et 
M______, avocat, respectivement collaboratrice, au sein de l’Étude d’avocats 
X______ duquel il ressortait que S______ avait sollicité les services de ce cabinet 
pour constituer une société de droit suisse. Par message du 29 septembre 2008, le 
précité avait répondu à S______ que sa note d’honoraires, tout comme la provision 
réclamée, n’avait pas été payée et le montant de 100'000 fr., nécessaire pour le 
capital social de la société à constituer, n’avait pas non plus été versé. Le même jour, 
M______ avait transmis les coordonnées bancaires du compte à créditer, soit le no 
______ auprès de Y______ SA. Par courrier du 29 septembre 2008, S______ avait 
alors transmis les messages précités à « ______ » de la société H______, en 
mentionnant : «______ tu trouveras les coordonnées s’il te plaît fais au plus vite et 
envoie moi le récé bancaire merci ». 

 Il ressort, par ailleurs, de courriers électroniques ultérieurs échangés entre S______ 
et H______ que celle-ci a versé en faveur du premier cité un montant de 5'000 €, en 
novembre 2008, sur un compte non précisé et que S______ réclamait le versement 
d’un solde, dont le montant n’est pas indiqué. 

 b.c) Le plaignant a soutenu que les faits, tels que sus-relatés, étaient constitutifs 
d’abus de confiance, d’escroquerie et de blanchiment d’argent. Les autorités suisses 
étaient compétentes dès lors que S______ avait été enrichi par le versement de fonds 
sur un compte bancaire d’une société créée, ou en voie de création, et dont il était le 
fondateur. S’agissant de montants versés par d’autres sociétés étant intervenues sur le 
chantier, on ne pouvait d’emblée exclure que d’autres entreprises que H______ aient 
versé des rétrocessions sur le compte suisse précité. S’agissant de l’infraction de 
blanchiment d’argent, le versement d’une somme d’argent sur un compte en Suisse 
réalisait celle-ci; la compétence des autorités suisses étaient dès lors donnée. 

 A______ a sollicité diverses saisies pénales conservatoires, au sens de l’art. 115A 
CPP, notamment celle du compte no ______ auprès de Y______ SA. Par ailleurs, 
une demande de coopération judiciaire auprès des autorités anglaises et monégasques 
pourrait permettre, selon lui, de mettre à jour de nouveaux transferts douteux vers la 
Suisse. 

 c) Le 30 avril 2009, le Procureur a procédé à la saisie des avoirs et de la 
documentation bancaire de S______, C______ et P______ auprès de Y______ SA. 

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 Le même jour, la banque susmentionnée a informé le Procureur général que le 
compte no______ , dont il avait été fait référence dans la plainte, était détenu par une 
Étude d’avocats genevoise. Elle demandait dès lors au Procureur général s’il 
souhaitait tout de même obtenir une copie de la documentation bancaire relative à ce 
compte. 

 d) Le 5 mai 2009, A______ a précisé certains points de sa plainte pénale. 

 e) Par courrier du 8 mai 2009, Me X______, faisant suite à un entretien téléphonique 
qu’il avait eu avec le Procureur général, a expliqué à celui-ci que l’Étude X______ 
détenait, auprès de Y______ SA de Genève, un compte personnel, général, no 
______ (ci-après : le compte personnel) et un autre détenu à titre fiduciaire pour le 
compte de S______ no ______ (ci-après : le compte fiduciaire). 

En 2008, S______ avait requis les services de l’Étude X______. Il avait exposé être 
architecte et vouloir recentrer ses activités à partir de la Suisse, où il voulait s’établir, 
étant alors « domicilié » en Angleterre. Lorsqu’une demande de provision lui avait 
été adressée, S______ avait indiqué rencontrer des difficultés en Angleterre où la 
police du Kent avait saisi les quatre chèques suivants (cf. courrier de la police du 
Kent à S______ du 22 janvier 2008, copie de trois des quatre chèques et note non 
signée fournie les 21 et 22 avril 2009 par la police du Kent) : 

- un chèque de 1'937.75 € libellé à l’ordre de C______ tiré sur J______ 

- deux chèques de 4'300 € et 3'700 € libellés à l’ordre de C______ tirés sur 
A______; 

- un chèque de 15'000 € libellé à l’ordre de S______ tiré sur A______. 

Les chèques susmentionnés totalisaient près de 24'000 € et correspondaient à des 
paiements d’honoraires en relation avec l’activité professionnelle de S______; ils 
avaient été saisis auprès d’un certain S______, lequel s’occupait des aspects 
administratifs en lien avec l’activité de S______ mais avait, à l’insu de celui-ci, des 
démêlés avec la justice anglaise. Me P______ avait été mandaté pour défendre les 
intérêts de S______ en Angleterre; les chèques avaient été encaissés par la police du 
Kent et le montant y afférent, soit 24'937.75 €, avait pu être transféré par celle-ci sur 
le compte fiduciaire, faute de preuve suffisante prouvant le lien de ces chèques avec 
une opération de blanchiment d’argent. Du montant reçu sur le compte fiduciaire, les 
sommes de 2'271.33 €, 18'593 € et 4'000 € avaient été versées, à titre d’honoraires, à 
Me P______, respectivement aux cabinets d’avocats S______, à Londres, et 
K______ à Paris. Ainsi, le solde du compte fiduciaire s’élevait, à fin mars 2009, à 
73.42 €. 

 En outre, Me X______ a expliqué, pièces à l’appui, ce qui suit : 

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- le 8 mai et début septembre 2008, l’Étude X______ avait adressé à 
S______ des demandes de provision d’honoraires de 15'000 €, 
respectivement de 25'000 €, à verser sur le compte personnel de l’Étude; 

- le 30 septembre 2008, les montants de 20'000 € (soit 31'724 fr.) et 5'000 € 
(soit 7'793 fr. 50) avaient été crédités sur le compte personnel de l’Étude 
par virement de la société H______, pour le compte de S______; 

- le 14 juillet 2008, 16 janvier et 7 avril 2009, des notes d’honoraires 
s’élevant à 5'180 fr., respectivement 11'525 fr. 60 et 4'932 fr. 50 avaient été 
adressées à S______; 

- enfin, le 24 avril 2009, la somme de 3'500 fr. avait été payée au notaire 
genevois, Me Z______. 

Il résultait de ce qui précédait que l’Étude X______ détenait encore un montant de 
14'279 fr. 40 sur son compte personnel, destiné à couvrir son activité future, ainsi que 
celle des avocats étrangers mandatés. 

 f) Par courrier du 19 mai 2009, Me X______ a informé le Procureur général que le 
litige opposant son client à A______ revêtait un caractère purement civil; à sa 
connaissance, il n’existait, en l’état, aucune procédure pénale diligentée, en France 
ou ailleurs, contre son client. La présente procédure pénale ne constituait qu’une des 
nombreuses mesures de rétorsion prises à l’encontre de S______, lequel avait tenté, 
en vain, de faire valoir sa créance d’honoraires contre A______. En outre, la présente 
procédure ne présentait pas le moindre attachement avec la Suisse, au sens des art. 3 
à 8 CP : le plaignant et S______ n’étaient pas suisses et ne présentaient aucune 
attache avec notre pays; la présente affaire trouvait son origine dans le désaccord 
contractuel entre les parties; et l’hypothétique infraction reprochée à S______ n’avait 
pas été commise en Suisse. Le classement de la présente procédure pénale 
P/6626/2009 était dès lors requis. 

 g) Par courrier du 20 mai 2009, Y ______ SA a informé le Procureur général que 
S______ était titulaire de la relation ______, laquelle n’avait toutefois enregistré 
aucun mouvement, le solde étant dès lors nul. 

 h) Le 4 juin 2009, le Procureur général a rendu la décision de classement, dont est 
recours, « vu l’absence de prévention pénale » pour seule motivation. 

C. a) À l’appui de son recours, A______ se plaint d’une violation de son droit d’être 
entendu, au vu de l’absence totale de motivation de la décision querellée, et 
demande, pour ce motif déjà, l’annulation de celle-ci. Sur le fond, il expose en quoi il 
existe une prévention pénale suffisante d’escroquerie, d’abus de confiance et de 
blanchiment d’argent. S’agissant de la compétence des autorités suisses, il reprend, 
en substance, l’argumentation qu’il a développée dans sa plainte pénale. 

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 b) Invité à formuler des observations, le Procureur général a conclu au rejet du 
recours dans la mesure de sa recevabilité, avec suite de frais à la charge de la partie 
recourante. Il ne contestait plus qu’il y ait vraisemblablement une prévention pénale 
suffisante d’escroquerie et/ou d’abus de confiance dans les agissements reprochés à 
S______ par le recourant. Cependant, les autorités suisses n’étaient pas compétentes 
pour poursuivre les infractions précitées. En effet, les faits reprochés à S______ 
avaient été commis en France et le seul lien avec la Suisse consistait en deux 
versements de la société H______ de 22'138.57 €, le 8 juin 2007 (sic !), et de 35'000 
€, le 28 juin 2007 (sic !), sur le compte ______ ouvert auprès de Y______ SA par 
l’Étude X______. Même s’il était incontestable que l’escroquerie et l’abus de 
confiance étaient des infractions de résultat et, à supposer que les deux versements 
précités soient le résultat d’une infraction pénale, le Ministère public estimait que le 
lien avec la Suisse était insuffisant pour établir la compétence des autorités suisses. 
D’ailleurs, les actes d’instruction demandés par le recourant ne présentaient aucun 
lien avec la Suisse dès lors que les personnes dont l’audition était demandée étaient 
domiciliées en France ou à Monaco et qu’ils devraient l’être par voie de commission 
rogatoire. S’agissant de l’infraction de blanchiment d’argent, la brève enquête 
préliminaire menée par le Ministère public n’avait pas permis de recueillir 
suffisamment d’éléments de faits pour rendre vraisemblable la commission de cette 
infraction. Le compte de S______ ouvert auprès de Y______ SA n’avait enregistré 
aucun mouvement d’argent. Quant aux quatre chèques d’un montant d’environ 
24'000 €, d’abord saisis par la police du Kent, puis encaissés et enfin versés sur le 
compte de l’Étude X______, il s’avérait que ceux-ci étaient destinés à payer des 
honoraires d’avocat. Sous réserve de faits nouveaux, la prévention pénale 
d’infraction à l’art. 305bis CP était dès lors insuffisante. 

 c) S______ a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, 
faute de compétence des autorités pénales genevoises, avec suite de dépens.  

 Tout d’abord, il a exposé que son conseil genevois n’avait pu prendre connaissance 
de la plainte pénale que le 30 juin 2009, une fois reçues les observations du 
Procureur relatives au recours. En outre, aucune société n’avait, à ce jour, été créée 
pour son compte en Suisse. S’agissant des deux montants de 20'000 € et 5'000 € 
versés par H______ sur le compte personnel de l’Étude X______, ils avaient été 
payés à titre de règlement des notes d’honoraires et de provisions pour activités 
futures de ses conseils suisses et étrangers. Compte tenu de l’activité déployée 
jusqu’au 30 juin 2009, le montant de 14'279 fr. 40 détenu à titre de provision avait 
pleinement servi à compenser les frais de l’Étude X______, dès lors qu’une note 
d’honoraires s’élevant à 17'879 fr. 40 lui avait été adressée le 20 mai 2009. Ainsi, à 
ce jour, il était débiteur d’un montant de 10'000 fr. et ses conseils genevois n’étaient 
plus provisionnés depuis le 15 mai 2009, soit avant la prise de connaissance de la 
plainte pénale.  

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 Ensuite, S______ a soutenu que les autorités pénales suisses n’étaient pas 
compétentes pour juger de la pertinence des allégations du recourant relatives aux 
infractions d’abus de confiance et d’escroquerie, dès lors que celles-ci n’avaient pas 
été commises en Suisse et qu’aucun résultat ne s’y était produit. S’agissant de 
l’infraction de blanchiment d’argent, il n’avait jamais eu pour intention de blanchir 
de l’argent. Un paiement courant et licite effectué en Suisse ne suffisait pas à créer 
un for de poursuite pénale en Suisse. En outre, les montants versés par H______ 
avaient servi exclusivement à couvrir ses frais de défense; aucun acte de 
dissimulation n’était dès lors intervenu en Suisse, si bien qu’aucun acte de 
blanchiment n’avait été commis sur le territoire suisse. Enfin, une confiscation sur la 
base de l’art. 70 CP ne pouvait pas être prononcée ou ordonnée dans la mesure où le 
code pénal suisse ne trouvait pas application. Une telle confiscation n’était 
envisageable que sur la base d’une demande d’entraide pénale internationale. Or, tel 
n’avait pas été le cas. En tout état, à teneur de l’art. 70 al. 2 CP, une confiscation ne 
pouvait être prononcée dès lors que ce n’était que le 30 juin 2009 que l’Étude 
X______ avait eu connaissance de l’existence de la plainte pénale et avait eu accès 
au dossier, pouvant ainsi faire naître des doutes quant à l’origine des fonds. Par 
ailleurs, il était incontestable que l’Étude X______ avait fourni une 
contre-prestation adéquate comparativement aux montants reçus à titre de provision. 

D. Lors de l’audience de plaidoiries du 29 juillet 2009, les conseils du plaignant et de 
S______ ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 

 Les conseils de A______ ont, entre autres, expliqué que les autorités suisses étaient 
compétentes s’agissant des infractions d’escroquerie et d’abus de confiance dès lors 
que S______ s’était enrichi en Suisse, conformément au principe « qui paie ses 
dettes s’enrichit ». En outre, ce dernier entendait constituer une société en Suisse. 
S’agissant de l’infraction de blanchiment d’argent, des virements avaient été opérés 
en Suisse et l’argent transféré était destiné à la constitution d’une société suisse. 
Partant, les autorités suisses étaient également compétentes à cet égard. 

 Le conseil de S______, s’agissant de la compétence des autorités suisses, a repris 
l’argumentation qu’il avait développée dans son courrier du 19 mai 2009. Le seul 
versement opéré en Suisse était celui qui avait crédité le compte de l’Étude X______, 
lequel était en relation avec le paiement d’honoraires d’avocat; ces fonds n’étaient 
pas destinés à la constitution d’une société comme le soutenait le recourant. 

EN DROIT 

1. Le recours a été interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 192 CPP); il 
a pour objet une décision sujette à recours auprès de la Chambre d'accusation (art. 
190A et 116 CPP) et émane du plaignant, qui a qualité pour agir (art. 191 al. 1 let. a 
CPP). 

Partant, le recours est recevable. 

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2. 2.1. Il découle de l'art. 29 al. 2 Cst. féd. garantissant le droit d'être entendu que les 
autorités judiciaires doivent en principe motiver leurs décisions. Cette exigence est 
destinée à permettre aux parties de les comprendre et d’apprécier l'opportunité de les 
attaquer et aux autorités de recours d'exercer leur contrôle (arrêts du Tribunal fédéral 
1P.208/2000 du 13 juin 2000; 6P.22/2002 du 8 avril 2002; ATF 117 Ib 64 consid. 4; 
112 Ia 107 consid. 2b; CORBOZ, La motivation de la peine, in RJB 1995 p. 1 ss). 

Faisant sienne la jurisprudence fédérale (ATF 124 V 180 consid. 4a, 124 V 389 
consid. 5a et les arrêts cités), la Chambre d'accusation admet que la violation du droit 
d'être entendu, découlant de l'absence ou de l'insuffisance de motivation d'une 
décision du Juge d’instruction, puisse être "guérie" devant elle, dans la mesure où 
elle dispose d'un plein pouvoir de cognition et lorsque les observations en réponse au 
recours fournissent au recourant les éléments lui permettant de se déterminer 
valablement devant cette instance, en particulier, lors de l'audience de plaidoiries 
(OCA/34/1998 du 18 février 1998; OCA/28/1998 du 6 février 1998; OCA/170/2002 
du 12 juin 2002). Le Tribunal fédéral a confirmé la jurisprudence de la Chambre de 
céans sur ce point dans un arrêt du 12 février 2004 dans la cause 1P.763/2003. 

Toutefois, sauf à vider de son sens l'exigence de motivation que doit respecter toute 
autorité judiciaire dans ses décisions, l'effet «guérisseur» permettant de pallier en 
appel la motivation inexistante ou lacunaire de première instance ne saurait être 
toléré si cette façon de procéder est utilisée systématiquement ou sans raison 
particulière par l'autorité inférieure. À l'instar de ce que prévoit la jurisprudence 
fédérale, cette manière de faire doit rester exceptionnelle (OCA/170/2002 du 12 juin 
2002; OCA/231/2002 du 28 août 2002). 

2.2. En l’occurrence, le Procureur a motivé sa décision de classement par un défaut 
de prévention pénale suffisante, sans en expliquer les motifs. 

Non seulement cette motivation est clairement lacunaire mais elle n’a que 
partiellement été reprise par le Procureur général dans ses observations sur le 
recours. Le procédé ne saurait être approuvé. 

Toutefois, le Procureur général a pu développer les motifs l’ayant amené à classer la 
présente procédure pénale dans ses observations. Le recourant, qui s’était déjà 
prononcé sur la question de la compétence des autorités suisses dans son recours, a 
pu, par l’intermédiaire de deux conseils, lors de l’audience de plaidoiries du 29 juillet 
2009, se prononcer sur chacun des motifs énoncés par le Procureur général.  

Partant, la Chambre de céans estime que le recourant a pu valablement s’exprimer 
lors de l’audience de plaidoiries sur tous les motifs ayant amené le Procureur général 
à rendre sa décision de classement. Le recourant ne s’est d’ailleurs pas plaint de la 
violation de son droit d’être entendu à cette occasion. Dans cette mesure, l’absence 
de motivation de la décision de classement rendue par le Procureur n’emporte pas 
l’annulation de la décision querellée.  

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Le grief du recourant tiré d’une violation de son droit d’être entendu est écarté. 

3. 3.1. Lorsqu'il est avisé d'un comportement pénalement répréhensible, le Procureur 
général vérifie si les faits qui lui sont signalés constituent une infraction (art. 115 al. 
1 CPP) et si les conditions objectives de punissabilité sont réunies (DINICHERT/ 
BERTOSSA/GAILLARD, Procédure pénale genevoise, SJ 1986 p. 469). 

 Dans son examen, le Procureur général n'est pas lié par toutes les allégations du 
dénonciateur ou du plaignant. Il apprécie le bien-fondé des faits qui lui sont soumis 
sous l'angle de la vraisemblance et au regard des indices de preuve immédiatement 
disponibles. La mise en œuvre de l'action pénale est un acte qui peut porter un 
préjudice certain à la personne mise en cause. Le Procureur général ne doit ainsi pas 
donner suite à des plaintes ou dénonciations insuffisamment vraisemblables 
(DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, ibidem). 

 Ainsi, à teneur de l'art. 116 CPP, le Procureur général peut classer l'affaire sous 
réserve de faits nouveaux, si les faits ne sont pas constitutifs d'une infraction ou 
lorsque les circonstances ne justifient pas l'exercice de l'action publique. 

 Cette faculté est laissée au Procureur général, même avant l'ouverture d'une 
instruction préparatoire, lorsque les conditions d'un classement pour opportunité 
après instruction sont à l'évidence d'ores et déjà données (DINICHERT/BERTOSSA/ 
GAILLARD, op. cit., p. 471). Le Procureur général dispose à cet égard d'une grande 
liberté (PONCET, Le nouveau code de procédure pénale genevois annoté, 1978, 
p. 280). 

3.2. Le droit de recours prévu par l’art. 190A CPP tend à assurer un contrôle par un 
tribunal avec plein pouvoir d’examen de la décision du Parquet de classer la 
procédure et notamment à éviter les abus possibles dans l’application du principe de 
l’opportunité de la poursuite tel que défini aux art. 198 et 116 al. 1 CPP. La Chambre 
d’accusation a la faculté d’ordonner la continuation de la poursuite, en renvoyant la 
cause au Ministère public pour qu’il ordonne une enquête préliminaire ou une 
instruction préparatoire, en l’invitant à prononcer une ordonnance de condamnation 
ou encore à traduire en jugement la personne inculpée ou mise en cause; elle peut 
également confirmer la décision et maintenir le classement (art. 198 al. 2 CPP; 
OCA/325/2003 du 26 novembre 2003 consid. 2.2.; OCA/294/2003 du 23 octobre 
2003 consid. 2b; OCA/167/2003 du 16 juin 2003 consid. 2b; OCA/270/2002 du  
25 septembre 2002 consid. 2b). 

La Chambre de céans n’est, en principe, pas liée par les motifs de classement, de 
sorte qu’elle peut les compléter, s’en écarter et, le cas échéant, renvoyer la cause au 
Parquet pour suite d’enquête ou pour nouvelle détermination (HEYER/MONTI, 
Procédure pénale genevoise, Chambre d'accusation, in SJ 1999 II p. 192 s.; 
OCA/167/2003 du 16 juin 2003 consid. 2b). 

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Il sied à cet égard de rappeler que le dénonciateur ou le plaignant ne disposent pas 
d'un droit à l'exercice de l'action publique, ce qui a pour conséquence que les organes 
de la poursuite, à commencer par le Procureur général, sont autorisés à prendre en 
considération des intérêts ou des circonstances qui excèdent le domaine illimité de la 
protection de la victime (DINICHERT/BERTOSSA/GAILLARD, op. cit., p. 470 no 2.2). 

Par ailleurs, un classement en opportunité n'empêche pas les lésés d'agir par la voie 
civile, de sorte que leurs intérêts, par hypothèse dignes de protection, ne font pas 
obstacle à un tel classement (SJ 1986 p. 493 no 10.3). 

4. Il convient d’examiner la compétence des autorités suisses pour se saisir des faits 
relatés dans la plainte pénale constitutifs, selon le recourant, d’escroquerie ou d’abus 
de confiance.  

4.1.1. Se rend coupable d'abus de confiance, celui qui, pour se procurer ou procurer à 
un tiers un enrichissement illégitime, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers 
des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées (art. 138 CP). 

Commet une escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un 
tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne 
par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura 
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à 
des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers (art. 146 CP). 

4.1.2. L’art. 3 al. 1 CP prévoit que le Code pénal est applicable à quiconque aura 
commis un crime ou un délit en Suisse. 

4.2. En l’occurrence, l’intégralité de l’activité litigieuse de l’intimé s’est déroulée à 
l’étranger. Tant celui-ci que le recourant ne sont ni de nationalité suisse ni domiciliés 
dans notre pays. Selon le recourant, le préjudice effectif qu’il aurait subi se monterait 
à plus de 300'000 €. Le seul lien avec le territoire suisse consiste en le versement de 
la somme de près de 24'000 € sur le compte fiduciaire de l’Étude X______ et de 
celles de 20'000 € et 5'000 € sur le compte personnel de l’Étude précitée, auprès de 
Y______ SA. Ces transferts ne représentent ainsi qu’une faible partie des sommes 
qu’aurait détournées S______. 

 Il convient dès lors d’examiner si ces transferts ont produit en Suisse un résultat, au 
sens de l’art. 8 CP. 

 4.2.1. Au terme de l’art. 8 CP (pendant de l’art. 7 aCP), un crime ou un délit est 
réputé commis tant au lieu où l’auteur a agi ou aurait dû agir qu’au lieu où le résultat 
s’est produit.  

L’escroquerie est un délit matériel à double résultat, à savoir l’appauvrissement de la 
victime, d’une part, et l’enrichissement de l’auteur, d’autre part. Le lieu où 
l’enrichissement s’est produit ou devait se produire est donc un lieu de commission 

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au sens de l’art. 7 aCP (art. 8 CP) au même titre que le lieu où la victime a été 
appauvrie (JT 2006 III 49, 53; ATF 117 Ib 210 consid. 3b/cc). 

L’abus de confiance est quant à lui un délit formel consommé par l’appropriation 
(HARARI/LINIGER GROS, Commentaire romand, n. 35 ad art. 8). 

 4.2.2. Le virement des sommes susmentionnées a certes pu conduire à 
l’appauvrissement du recourant. Toutefois, celui-ci ne s’est pas produit en Suisse 
mais à l’étranger où le recourant a été amené à verser des fonds, en effectuant ainsi 
l’acte qu’il affirme préjudiciable à ses intérêts. 

Il en est de même de l’enrichissement éventuel de l’intimé. Tout d’abord, on 
rappellera que les sommes transférées en Suisse ne représentent qu’une infime partie 
des montants qu’aurait détournés S______. Ensuite, il ne semble pas que les sommes 
qu’aurait détournées S______ devaient être versées en Suisse. 
Celles-ci ont été transférées en Suisse par la police du Kent et la société monégasque 
H______ et ce, pour que S______ puisse s’acquitter des provisions et des honoraires 
réclamés par ses avocats, étant rappelé à cet égard que le compte bancaire personnel 
ouvert par S______ auprès de Y______ SA n’a jamais été alimenté et que celui-ci 
n’a, en l’état, constitué aucune société suisse. On ne peut pas non plus considérer que 
S______ se serait enrichi des sommes virées en Suisse lorsque celles-ci sont arrivées 
sur les comptes de l’Étude X______, dès lors que cet enrichissement était antérieur. 
Ainsi, le virement des sommes litigieuses sur les comptes suisses ne peut constituer 
un résultat à proprement parler de l’escroquerie reprochée à S______, tous les 
éléments constitutifs de celle-ci (soit l’erreur, l’acte préjudiciable, le dommage, 
l’appauvrissement) s’étant, au demeurant, déroulés à l’étranger. En tout état, ce seul 
transfert ne peut conduire à fonder un for de poursuite pénale en Suisse sauf à 
interpréter trop extensivement le principe d’ubiquité repris à l’art. 8 CP. 

S’agissant de l’abus de confiance, délit formel, le versement des sommes litigieuses 
en Suisse sur les comptes ouverts par l’Étude X______ ne constitue pas non plus un 
lien de rattachement suffisant avec la Suisse, S______ ne s’étant pas approprié en 
Suisse, mais à l’étranger, les sommes que lui aurait confiées le recourant et n’ayant 
pas eu, pour les mêmes raisons qu’exposées précédemment, pour dessein de les 
verser en Suisse.  

 Par ailleurs, il convient de rappeler, comme l’a relevé le Procureur général, que les 
actes d’instruction sollicités par le recourant ne présentent aucun lien avec la Suisse 
puisque tant L______ que N______ sont domiciliés à l’étranger, soit en France ou à 
Monaco. 

 Il résulte de ce qui précède que les autorités suisses ne sont pas compétentes pour se 
saisir de cet aspect du dossier.  

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5. Il convient à présent d’examiner la compétence des autorités suisses s’agissant des 
faits qui seraient constitutifs de blanchiment d’argent et qui sont reprochés à 
S______ ou à ses sociétés. 

5.1. Au sens de l’art. 305bis CP, se rend coupable de blanchiment d'argent celui qui 
commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la 
confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles 
proviennent d'un crime. Cette disposition ne décrit pas le comportement de l'auteur, 
mais les effets que celui-ci en attend. Le blanchiment peut donc être réalisé par 
n'importe quel acte propre à entraîner l'un des effets prévus par la loi (ATF 122 IV 
215 consid. 2). Il suffit que l'acte soit propre à entraver; il n'est pas nécessaire qu'il 
cause effectivement une entrave (ATF 127 IV 26 consid. 3a). Il s'agit donc d'un délit 
de mise en danger abstraite, et non pas de résultat (message relatif à l'art. 305bis CP, 
FF 1989 II 961 ss; CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. 2 
p. 532 nos 21 et 22; ATF 119 IV 59 consid. 2e). 

Le délinquant est également punissable lorsque l’infraction principale a été commise 
à l’étranger et lorsqu’elle est aussi punissable dans l’État où elle a été commise (art. 
305bis al. 3 CP); ainsi les avoirs issus d'un crime à l'étranger peuvent constituer un 
blanchiment en Suisse (ATF 128 IV 145, 152). 

5.2. Le recourant soutient que le versement des sommes sur les comptes de l’Étude 
X______ auprès de Y______ SA constituerait un acte d’entrave.  

Dans cette optique, le versement de l’argent sur un compte suisse provenant d’un 
autre compte situé à l’étranger ferait partie intégrante de l’infraction consistant à 
entraver l'origine, la découverte ou la confiscation des avoirs déposés. Le fait de 
transférer l’argent d’Angleterre et de Monaco constituerait un comportement typique 
destiné à faire disparaître de l’argent provenant d’un crime, en l’introduisant, par le 
biais de comptes ouverts par une Étude d’avocats, dans le circuit économique; il 
s’agirait dès lors d’un acte qui devrait être considéré comme étant commis en Suisse, 
en tout cas en partie, au sens de l’art. 3 CP. 

Par ailleurs, les autorités suisses sont aussi compétentes à cause du bien juridique 
protégé (ATF 127 IV 20, JT 2002 IV 87, 91 et réf. cit.). L’interdiction du 
blanchiment d’argent vise à protéger, en premier lieu l’administration de la justice 
contre la soustraction de valeurs patrimoniales d’origine criminelle et, indirectement, 
le public contre les conséquences d’un crime dont le produit est les valeurs 
patrimoniales soumises à la confiscation (ATF 127 IV 20, JT 2002 IV 87, 91 et réf. 
cit.). 

Il résulte de ce qui précède que les autorités suisses sont compétentes pour examiner 
si le transfert des sommes litigieuses en Suisse sur les comptes de l’Étude X______ 
peut être considéré comme un acte d’entrave, au sens de l’art. 305bis CP. 

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5.3. Selon la jurisprudence, sont notamment constitutifs d'un acte d'entrave au sens 
de l'art. 305bis CP, la dissimulation d'argent provenant d'un trafic de drogue (ATF 
119 IV 59 consid. 2d p. 63/64), le placement d'un tel argent (ATF 119 IV 242 consid. 
1d p. 244 ss) ou l'échange d'argent liquide de provenance criminelle (ATF 122 IV 
211 consid. 2c p. 215/216). En revanche, un simple versement d'argent provenant 
d'un trafic de drogue sur un compte bancaire personnel, ouvert au lieu de son 
domicile et servant aux paiements privés habituels, ne constitue pas un acte d'entrave 
(ATF 124 IV 274 consid. 4a p. 278/279), pas plus que la simple possession ou garde 
d'argent de provenance délictueuse (ATF 128 IV 117 consid. 7a p. 131/132). 

En l’espèce, les sommes transférées sur les deux comptes bancaires genevois ont été 
affectées au paiement des honoraires des avocats suisses et étrangers de l’intimé. 
L’utilisation de ces montants par celui-ci a donc été faite à des fins licites, à savoir le 
paiement de ses défenseurs. Partant, les transferts litigieux ne constituent pas un acte 
de blanchiment au sens de l’art. 305bis CP. 

En conséquence, le classement de cette infraction est justifié pour défaut de 
prévention pénale. 

6. S’agissant de la saisie conservatoire des comptes de l’Étude X______ requise par le 
recourant, le droit suisse ne reconnaît pas de manière générale la confiscation au 
forum rei sitae; la confiscation de valeurs patrimoniales ne peut donc être ordonnée 
que si l’infraction en cause ressortit à la compétence de la juridiction suisse (ATF 
132 II 178 consid. 5.1; ATF 128 IV 145 consid. 2d; HIRSIG-VOUILLOZ, Commentaire 
du code pénal, n. 57 ad art. 70 CP). Il en résulte qu’en l’occurrence, une saisie 
conservatoire ne peut, en tout état, pas être prononcée en relation avec les infractions 
d’escroquerie et d’abus de confiance reprochées à l’intimée dès lors que les autorités 
suisses ne sont pas compétentes pour se saisir de cet aspect du dossier. 

 S’agissant de l’infraction de blanchiment d’argent reprochée au recourant, la 
confiscation supposant dans tous les cas que les éléments constitutifs objectifs et 
subjectifs de l’infraction soient réalisés (DUPUIS/GELLER/MONNIER/MOREILLON/ 
PIGUET, Code pénal I, n. 9 ad art. 70 CP), en l’absence d’une telle infraction, comme 
il a été retenu précédemment au considérant 5, une saisie conservatoire ne peut pas 
être prononcée. Au demeurant, il n’est pas établi que l’Étude X______ ait eu, ou 
aurait dû avoir, des doutes sur l’origine illicite des fonds, ni qu’ils n’auraient pas 
effectué de contre-prestation de bonne foi (cf. SJ 2006 I 492 consid. 3.2.2.), ce qui 
exclut toute confiscation. 

7. Il résulte de ce qui précède que le classement querellé est justifié pour défaut de for 
en Suisse et obstacle à l'exercice de l'action publique, s’agissant des infractions 
d’escroquerie et d’abus de confiance, et faute de prévention pénale suffisante, 
s’agissant de l’infraction de blanchiment d’argent. Il en découle qu’il n’est pas 
nécessaire d’examiner l’utilité des actes d’instruction sollicités par le recourant.  

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8. Par conséquent, le recours est rejeté et le classement entrepris confirmé. 

 En tant qu'il succombe, le recourant supportera les frais envers l'État, ainsi que les 
dépens sollicités par S______ (art. 101A al. 2 CPP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE D’ACCUSATION : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre la décision de classement rendue 
le 4 juin 2009 par le Procureur général dans la procédure P/6626/2009. 

Au fond : 

Le rejette et confirme la décision de classement querellée. 

Condamne A______ aux frais du recours qui s'élèvent à 1'095 fr., y compris un émolument 
de 1'000 fr., ainsi qu’à une indemnité de 1'000 fr. à titre de participation aux honoraires 
d’avocat de S______. 

Siégeant : 

Madame Carole BARBEY, présidente; Madame Isabelle CUENDET, Monsieur Christian 
COQUOZ, juges; Monsieur Jacques GUERTLER, greffier. 

 

 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Il connaît également des recours constitutionnels 

subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours doit être formé dans les 

trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 

119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

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 ETAT DE FRAIS 

 

 
CHAMBRE D’ACCUSATION 

RECOURS 

 
Selon le règlement du 29 mars 1978 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale 
(E.4.20.03). 
 

Débours (art. 7) 

- indemnités (litt. a) CHF      

- expertises (litt. b) CHF      

- frais postaux CHF 25.00 

Émoluments (art. 10)  

- citations (litt. b) CHF 20.00 

- émolument (litt. k) CHF 1'000.00 

- état de frais (litt. e) CHF 50.00 

Total     CHF 1'095.00 

 

Opposition (art. 6) 

 
Les parties, ou s'il est condamné, le plaignant, peuvent faire opposition à la taxation de 
l'état de frais de l'Etat ou à la taxation des dépens d'une partie, dans un délai de 30 jours dès 
la notification de la décision de condamnation aux frais ou dépens. 
 
L'opposition est formée par requête écrite adressée à la Chambre pénale de la Cour de 
justice qui statue en dernier ressort, également sur ses propres taxations, après s'être au 
besoin renseignée auprès des autres juridictions et après avoir entendu l'opposant et les 
parties intéressées. 
 
La compétence de la Chambre pénale saisie d'une opposition à taxe se limite à l'examen du 
calcul des frais et dépens. La Chambre n’est pas compétente pour d’éventuels délais de 
paiement.