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**Case Identifier:** 8fb9ff99-03cd-5fc2-95fa-70a020bb4ac2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.05.2021 C/8378/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8378-2019_2021-05-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 juin 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8378/2019 ACJC/712/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 27 MAI 2021 

 

Entre 

Les mineurs A______ et B______, représentés par leur mère Madame C______, route 
______, ______ [GE], appelants d'un jugement rendu par la 14

ème
 Chambre du Tribunal 

de première instance de ce canton le 12 mai 2020 et intimés sur appel joint, comparant 

par Me Aurélie VALLETTA, avocate, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en 

l'Etude de laquelle ils font élection de domicile, 

et 

Monsieur D______, domicilié ______[GE], intimé sur appel principal et appelant sur 
appel joint, comparant par Me Romain COSANDIER, avocat, rue François-Bellot 6, 

1206 Genève, en l'Etude duquel il fait élection de domicile. 

 

 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/5390/2020 du 12 mai 2020, reçu par les parties le 14 mai 2020, 
le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure simplifiée, a 

maintenu l'autorité parentale conjointe de C______ et D______ sur les enfants 

A______, né le ______ 2010 à E______ (Italie), et B______, née le ______ 2015 

à F______ (Italie) (chiffre 1 du dispositif), autorisé C______ à accomplir seule 

l'ensemble des démarches administratives concernant A______ et B______ (ch. 

2), limité l'autorité parentale de D______ en conséquence (ch. 3), attribué la garde 

des enfants à C______ (ch. 4), réservé à D______ un droit aux relations 

personnelles sur A______ et B______ à exercer selon les modalités suivantes: 

pour huit visites consécutives (compte tenu de celles qui avaient déjà eu lieu avant 

le prononcé du jugement), à raison d'un mercredi après-midi sur deux durant une 

heure et demie dans le cadre de la prestations "Accueil" du Point Rencontre; puis, 

sauf préavis contraire du curateur, une demi-journée par semaine de 13h à 17h 

dans le cadre de la prestation "Passages" du Point Rencontre durant huit semaines 

consécutives; puis, sauf préavis contraire du curateur, une journée par semaine de 

9h à 17h cadre de la prestation "Passages" du Point Rencontre (ch. 5), maintenu la 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles au sens de 

l’article 308 al. 2 CC, prescrit que la mission du curateur était de s'assurer, avant 
le passage de l'une à l'autre des étapes de l'élargissement du droit aux relations 

personnelles, après avoir consulté les professionnels, que celui-ci se déroule 

régulièrement, correctement et ne porte pas préjudice au bon développement des 

enfants, de faire toute proposition utile concernant l'aménagement éventuel des 

visites ou d'éventuelles mesures supplémentaires qui s'avéreraient nécessaires à la 

sauvegarde des intérêts de A______ et B______, au regard de leur évolution et de 

la capacité des parents de les protéger du conflit conjugal, et, le cas échéant, de 

proposer un élargissement supplémentaire du droit aux relations personnelles 

après le déroulement des étapes énumérées ci-dessus et transmis le jugement au 

Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ch. 6). 

Sur le plan financier, le Tribunal a condamné D______ à verser en mains de 

C______, dès le 1
er

 décembre 2020, par mois et d'avance, allocations familiales 

non comprises, à titre de contribution à l’entretien de chacun de ses enfants 
A______ et B______, 740 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, 840 fr. de l'âge de 12 

ans jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et 940 fr. de l'âge de 15 révolus jusqu’à la 
majorité, voire au-delà en cas d’études sérieuses et régulières, mais au plus tard 
jusqu’à l’âge de 25 ans révolus (ch. 7), dit que les contributions d'entretien 
seraient indexées chaque 1

er
 janvier à l'indice genevois des prix à la 

consommation, pour la première fois le 1
er

 janvier 2022, l'indice de référence étant 

celui du prononcé du jugement, dit toutefois que cette indexation n'interviendrait 

que pour autant que les revenus du débiteur d'entretien suivent également 

l'évolution de l'indice retenu (ch. 8), prescrit que, dès le mois de février 2019, les 

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allocations familiales versées en faveur des enfants devaient l'être en mains de 

C______ (ch. 9), et condamné D______ à verser en mains de C______ la somme 

de 2'400 fr. au titre d'arriéré d'allocations familiales perçues en faveur des enfants 

pour la période de juillet et octobre 2019, pour autant que D______ ne démontre 

pas que la Caisse cantonale de chômage lui a versé un montant inférieur à ce titre 

(auquel cas seul le montant des allocations familiales qui lui ont été effectivement 

versées serait dû) ou que la Caisse cantonale de chômage a versé les allocations 

familiales perçues en faveur des enfants pour la période de juillet et octobre 2019 

directement en mains de C______ (ch. 11). 

Statuant sur les frais, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'880 fr., répartis 

par moitié entre A______ et B______, d'une part, et D______, d'autre part, mais 

laissés à la charge de l’Etat de Genève, sous réserve du devoir de remboursement 
consacré par l’article 123 al. 1 CPC (ch. 12), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 13) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 14). 

B. a. Par acte expédié le 15 juin 2020 à la Cour de justice, A______ et B______ ont 
formé appel contre le chiffre 7 du dispositif du jugement précité, dont ils ont 

requis l'annulation. Ils ont conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à la 

condamnation de D______ à verser en mains de C______, à compter du 1
er

 février 

2019, allocations familiales en sus, mensuellement, pour l'entretien de A______, 

2'500 fr. jusqu'à ses 16 ans révolus, 2'200 fr. jusqu'à ses 18 ans révolus et 1'800 fr. 

jusqu'à ses 25 ans révolus en cas de formation sérieuse et régulière et, pour 

l'entretien de B______, 2'400 fr. jusqu'à ses 5 ans révolus, 2'200 fr. jusqu'à ses 16 

ans révolus et 1'800 fr. jusqu'à ses 25 ans révolus en cas de formation sérieuse et 

régulière. 

 Ils ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

 b. Dans sa réponse du 7 septembre 2020, D______ a conclu au rejet de l'appel de 
A______ et B______. 

 Il a formé appel joint contre le chiffre 7 du dispositif du jugement du 12 mai 2020, 
en concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, principalement, à la 

constatation de ce qu'il ne doit aucune contribution à l'entretien de A______ et 

B______. Subsidiairement, il a conclu à la confirmation du chiffre 7 du dispositif 

du jugement. 

 Il a allégué des faits nouveaux, produit des pièces nouvelles et requis 

nouvellement l'audition de deux témoins, soit G______ et H______. 

 c. Le 19 octobre 2019, A______ et B______ ont allégué des faits nouveaux et 
produit des pièces nouvelles. Ils ont sollicité la production par D______ de 

diverses pièces relatives à ses revenus. 

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 d. Dans une écriture datée du 7 janvier 2021, A______ et B______ ont formé des 
allégations nouvelles. Ils ont déposé des pièces nouvelles. 

 Ils ont conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à la condamnation de 
D______ à verser en mains de C______, à compter du 1

er
 février 2019, allocations 

familiales en sus, par mois et par enfant, des contributions d'entretien de 740 fr. 

jusqu'au 31 octobre 2020 et de 1'050 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas 

d'études sérieuses et régulières. 

 e. Dans une écriture du 1er février 2021, D______ a persisté dans ses conclusions, 
tant sur appel principal que sur appel joint. 

 Il a formé des allégations nouvelles et produit des pièces nouvelles.  

 f. Dans une écriture du 12 février 2021, A______ et B______ ont persisté dans 
leurs conclusions du 7 janvier 2021. 

 Ils ont formé des allégués nouveaux et déposé des pièces nouvelles. 

 g. Les parties ont été informées le 15 février 2021 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

 h. La Cour a cité les parties à comparaître à une audience, en leur ordonnant de 
produire diverses pièces destinées à éclaircir et actualiser leur situation financière. 

 Lors de l'audience du 20 avril 2021, la Cour a recueilli la déposition de D______ 
et C______. Elle a entendu comme témoins I______, G______ et H______. 

 A l'issue de l'audience, la Cour a fixé aux parties un délai pour se déterminer par 

écrit. 

 i. Dans leurs écritures du 23 avril 2021, A______ et B______ ont conclu 
nouvellement à ce que la Cour dise que leur entretien convenable, allocations 

familiales déduites, s'élève à 1'490 fr. pour le premier et à 1'230 fr. pour la 

seconde. Ils ont persisté dans leurs conclusions du 7 janvier 2021 pour le surplus, 

D______ devant être condamné à l'intégralité des frais judiciaires et aux dépens. 

Ils ont formé des allégués nouveaux et déposé des pièces nouvelles. 

j. Dans son écriture du 30 avril 2021, D______ a conclu nouvellement à ce que 
les contributions qu'il doit à l'entretien de A______ et B______ soient fixées, par 

mois et par enfant, à 28 fr. 90 pour les mois de juin à août 2020, 87 fr. 10 pour les 

mois de septembre à décembre 2020, 195 fr. 90 pour les mois de janvier et février 

2021 et à 453 fr. 50 à compter de mars 2021 "pour autant que sa situation 

professionnelle et financière perdure". 

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Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 

k. Les parties ont été informées par avis du 3 mai 2021, reçu le lendemain, de ce 
que la cause était gardée à juger. 

l. Elles n'ont pas fait usage de leur droit de répliquer. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour. 

 a. D______, né le ______ 1967, de nationalités marocaine et italienne, et 
J______, née le ______ 1978, de nationalité italienne, se sont mariés le ______ 

2005 à K______ (Maroc). 

 Ils sont les parents de O______, née le ______ 2006, P______, née le ______ 
2008, et Q______, née le ______ 2012. 

 b. D______ et C______, née le ______ 1978, de nationalité italienne, sont les 
parents de A______, né le ______ 2010, et B______, née le ______ 2015. 

 C______ et D______ se sont mariés au Maroc, en juillet 2016, sans que D______ 
ne divorce préalablement de J______, de sorte que ce mariage ne peut être 

reconnu. 

 c. D______ s'est installé à Genève en août 2018, au bénéfice d'un permis B. 
C______ et les enfants A______ et B______ l'ont rejoint à la fin du mois de 

septembre 2018. 

 d. C______ et D______ se sont séparés le 26 janvier 2019, à la suite d'une 
dispute.  

d.a C______, après avoir vécu avec les enfants en foyer, a pris en sous-location 
un studio pour un loyer mensuel de 1'540 fr. à compter du 17 mai 2019. Elle a 

déménagé le 15 août 2020 dans un appartement de 2 pièces avec deux chambrettes 

et une terrasse de 50.40 m2, dont le loyer mensuel s'élève à 1'900 fr., charges 

comprises. 

d.b D______ est demeuré en colocation avec H______ au domicile familial sis 
rue 1______ à L______ [GE], un appartement de 3 pièces dont le loyer s'élève 

mensuellement à 1'713 fr., charges comprises. H______ a quitté ce logement à fin 

août 2020 afin de permettre à D______ d'y accueillir dès septembre 2020 son 

épouse J______ et leurs trois filles O______, P______ et Q______ (témoignage 

H______). Les filles sont scolarisées respectivement au cycle d'orientation 

M______ à N______ [GE] et à l'école primaire de L______ depuis le 17 

septembre 2020. 

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e. Par acte déposé en conciliation le 5 avril 2019 et au bénéfice d'une autorisation 
de procéder du 12 juin 2019, A______ et B______ ont porté devant le Tribunal le 

5 juillet 2019 une action alimentaire et en fixation des droits parentaux à 

l’encontre de D______. 

Ils ont conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que leur entretien 

convenable soit arrêté à 2'394 fr. 30, après déduction des allocations familiales, 

pour B______, et à 2'444 fr. 30, après déduction des allocations familiales, pour 

A______, à ce que D______ soit condamné au versement en mains de C______ 

de contributions d'entretien mensuelles de 2'400 fr. jusqu'à 5 ans révolus, 2'200 fr. 

jusqu'à 16 ans révolus et de 1'800 fr. jusqu'à 25 ans révolus en cas de formation 

sérieuse et régulière pour B______ et de 2'500 fr. jusqu'à 16 ans révolus, 2'200 fr. 

jusqu'à 18 ans et 1'800 fr. jusqu'à 25 ans révolus en cas de formation sérieuse et 

régulière pour A______ et ce rétroactivement depuis le 1
er

 février 2019, avec 

clause d'indexation, à l'attribution de l'autorité parentale exclusive à C______, au 

maintien de leur garde auprès de C______ et à ce qu'il soit dit que le droit de 

visite de D______ pourrait s'exercer dans un Point Rencontre.  

Ils ont fait valoir que leur père, qui travaillait comme coiffeur, pouvait réaliser un 

revenu mensuel brut de 4'380 fr. (salaire médian d'un coiffeur avec apprentissage 

complet, sans fonction de cadre, travaillant à Genève 43 heures par semaine, selon 

le calculateur national de salaires du R______). 

f. Dans sa réponse reçue par le Tribunal le 18 septembre 2019, D______ a conclu, 
avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que l'entretien convenable de 

A______ soit arrêté à 621 fr. et celui de B______ à 571 fr., à ce qu'il soit dit qu'en 

l'état aucune contribution d'entretien en faveur des enfants ne serait due, au 

maintien de l'autorité parentale conjointe sur A______ et B______, à ce qu'il lui 

soit aménagé un large droit de visite à raison d'une semaine sur deux du mercredi 

à la sortie de l'école au jeudi matin au retour à l'école et du vendredi à la sortie de 

l'école au lundi matin au retour à l'école, ainsi que de la moitié des vacances 

scolaires, selon un système d'alternance. Il a en outre requis le prononcé de 

mesures provisionnelles s'agissant de la réglementation des relations personnelles. 

Il a allégué qu'entre février et avril 2019, il avait travaillé comme coiffeur au salon 

"S______" à Genève, pour un salaire mensuel net de 1'590 fr. 45 et qu'il s'était 

inscrit au chômage en mai 2019.  

g. Lors de l'audience du Tribunal du 5 novembre 2019, D______ a produit un 
courrier du 7 octobre 2019 de la Caisse cantonale de chômage l'informant du 

délai-cadre d'indemnisation (du 4 juillet 2019 au 3 juillet 2021) du gain assuré 

(2'567 fr.), du taux d'indemnisation (62.60 %), de l'indemnité journalière brute (94 

fr. 65; gain assuré/21.7 x taux d'indemnisation) du délai d'attente (0 jours), de la 

suspension (0 jours) et du nombre maximum d'indemnités journalières (400).  

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Le 11 mars 2020, il a déposé les décomptes des indemnités de chômage des mois 
de juillet à décembre 2019. Le Tribunal a retenu, sans être contredit sur ce point, 

qu'il en résultait que D______ avait perçu en moyenne mensuellement durant 

cette période le montant net de 1'397 fr., allocations familiales et impôt à la source 

déduits.  

D______ a également produit ses recherches d'emploi pour l'assurance-chômage 

de juillet 2019 à février 2020, dans le domaine de la coiffure. 

h. Par ordonnance du 7 novembre 2019, statuant sur mesures provisionnelles et 
d'entente entre les parties, le Tribunal a, notamment, attribué la garde des enfants 

A______ et B______ à C______, réservé en faveur de D______ un droit de visite 

s'exerçant au minimum à raison d'une heure un mercredi après-midi sur deux dans 

un Point Rencontre et prescrit que, dès le mois de février 2019, les allocations 

familiales versées en faveur des enfants le seraient en mains de C______. 

 Par ordonnance du 9 décembre 2019, le Tribunal a par ailleurs instauré une 

curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles aux fins de 

mettre en place le droit de visite de D______ sur ses enfants A______ et B______ 

au Point Rencontre, selon les modalités prévues dans l'ordonnance du 7 novembre 

2019. 

i. Dans son rapport d'évaluation sociale du 11 février 2020, établi à la demande du 
Tribunal, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 

(ci-après : SEASP) a préconisé, comme étant conforme à l'intérêt des enfants, de 

maintenir l'autorité parentale conjointe sur A______ et B______, de maintenir la 

garde de fait à C______, de maintenir la curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles et de modifier le droit de visite de D______ selon les 

modalités suivantes: durant huit semaines consécutives, un mercredi après-midi 

sur deux, durant une heure et demie, dans le cadre de la prestation "Accueil" du 

Point Rencontre; puis, sauf avis contraire du curateur, durant huit semaines 

consécutives, une demi-journée par semaine, de 13h à 17h, dans le cadre de la 

prestation "Passages" du Point Rencontre; puis, sauf avis contraire du curateur, 

une journée par semaine, de 9h à 17h, dans le cadre de la prestation "Passages" du 

Point Rencontre. 

j. Lors de l'audience du Tribunal du 28 avril 2020, C______ a déclaré que 
D______ travaillait à plein temps avant sa période de chômage et percevait un 

revenu de l'ordre de 4'000 à 4'500 fr., bien que seule une partie de ce montant ait 

figuré sur ses fiches de salaires, le solde n'étant pas déclaré. D______ l'a contesté 

et a indiqué que la famille avait vécu grâce au produit de la vente de son salon de 

coiffure en Italie pour un montant de 17'000 euros. 

A l'issue de l'audience, les parties ont plaidé, en persistant dans leurs conclusions, 

et le Tribunal a gardé la cause à juger. 

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k. Afin de fixer les contributions à l'entretien des enfants, seule question litigieuse 
en appel, le Tribunal a retenu ce qui suit: 

k.a Les charges incompressibles de A______ étaient les suivantes (en montants 
arrondis au franc): participation au loyer, 231 fr.; assurance-maladie obligatoire, 

31 fr.; assurance-maladie complémentaire, 14 fr.; cuisines scolaires, 92 fr.; 

répétitoire français, 31 fr.; football (250 fr. / 12), 21 fr.; frais de transport (TPG), 

45 fr. et montant de base OP, 600 fr. soit un total de 1'065 fr. 

k.b Les charges incompressibles de B______ étaient les suivantes (en montants 
arrondis au franc): participation au loyer, 231 fr.; assurance-maladie obligatoire, 

31 fr.; assurance-maladie complémentaire, 21 fr.; cuisines scolaires, 92 fr.; 

gymnastique (120 fr. / 12), 10 fr. et montant de base OP, 400 fr., soit un total de 

785 fr.     

k.c C______ avait trouvé un emploi dans un restaurant à raison de 24 heures de 
travail par semaine depuis le mois d'août 2019. Elle percevait à ce titre un salaire 

mensuel net de 1'929 fr., treizième salaire compris et impôt à la source déduit.  

Ses charges mensuelles incompressibles étaient les suivantes (en montants 

arrondis au franc): loyer (70 % de 1'540 fr.), 1'078 fr.; assurance-maladie 

obligatoire, 153 fr.; assurance-maladie complémentaire, 5 fr.; frais de transport 

(TPG), 70 fr. et montant de base OP, 1'350 fr., soit un total de 2'656 fr.             

C______ subissait un déficit de 727 fr. Compte tenu de l'âge des enfants et du fait 

que leur mère travaillait d'ores et déjà à raison de 50%, une contribution de prise 

en charge serait ajoutée, par simplicité, aux charges de la cadette des enfants, et ce 

jusqu'au 31 août 2027, soit à la rentrée scolaire qui suivait les 12 ans de B______. 

A compter du 1
er

 septembre 2027, C______ serait en mesure d'exercer une activité 

lucrative à raison de 80% et pourrait subvenir entièrement à ses charges 

mensuelles incompressibles. 

k.d Partant, le coût actuel, allocations familiales non déduites, et depuis le 1er août 
2019, de l'entretien de A______ s'élèvait à 1'065 fr. et celui de B______ à 1'512 

fr. (785 fr. + 727 fr.), montants qui correspondaient à leur entretien convenable. 

L'entretien convenable de B______ s'élèverait à 1'712 fr. à compter de l'âge de 10 

ans, puis à 985 fr à compter du 1
er

 septembre 2027. L'entretien convenable des 

enfants du 1
er

 février 2019 au 31 juillet 2019, soit depuis la séparation des parents 

et avant que leur mère ne trouve un emploi, pour une période où, au vu de leur 

âge, la contribution de prise en charge pouvait être répartie entre eux, était de 

2'393 fr. (1'065 fr. + 2'656 fr. / 2) pour A______ et de 2'113 fr. (785 fr. + 2'656 
fr. / 2) pour B______. 

k.e Les charges mensuelles incompressibles de D______ étaient les suivantes (en 
montants arrondis au franc): loyer, charges comprises, 862 fr.; assurance-maladie 

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obligatoire et complémentaire, 81 fr.; frais de transport (TPG), 70 fr. et montant 

de base OP, 850 fr., soit un total de 1'863 fr. 

D______ subissait en l'état un déficit de 466 fr. (1'397 fr. - 1'863 fr.). Il était père 

de deux enfants mineurs dont la mère était contrainte de faire appel à l'aide sociale 

en complément de son travail à temps partiel, de sorte que l'on était en droit 

d'attendre de lui qu'il déploie tous les efforts utiles afin de retrouver rapidement un 

emploi, et ce à plein temps. Il était âgé de 52 ans et avait vraisemblablement 

toujours travaillé en qualité de coiffeur (cela semblait-t-il pour un revenu bien 

supérieur à celui, très bas, qui était déclaré). S'il faisait état de problèmes de santé 

dus à la séparation d'avec C______ et aux procédures liées, il ne les démontrait 

pas. Ensuite, si la situation actuelle liée à la pandémie compliquait la recherche 

d'une activité lucrative, rien n'indiquait que la prise d'un emploi était exclue, et ce 

en particulier dans la mesure où les coiffeurs avaient d'ores et déjà pu reprendre 

leur activité moyennant des mesures de protection. Un large délai de six mois (soit 

au 1
er

 décembre 2020) serait accordé à D______ pour ce faire. Le salaire 

imputable ressortait de la Convention collective nationale des coiffeurs qui 

prévoyait que le salaire brut d'un employé non qualifié avec plus de cinq années 

d'expérience s'élèvait à 3'800 fr. payé 12 fois l'an. Partant, le Tribunal a imputé à 

D______ un salaire net estimé à 3'340 fr. (3'800 fr. - 12% de charges sociales). 

Ainsi, à compter du 1
er

 décembre 2020, D______ bénéficierait d'un solde 

disponible de 1'477 fr. (3'340 fr. - 1'863 fr.), qu'il devrait allouer à l'entretien de 

A______ et B______, leur mère contribuant pour sa part à leur entretien par les 

soins et l'éducation au quotidien.  

Le solde disponible du père ne couvrant de loin pas les charges incompressibles 

des enfants, il convenait de le répartir par moitié entre eux.  

Partant D______ devait être condamné, dès le 1
er

 décembre 2020, au paiement de 

contributions à l'entretien de chacun des enfants de 740 fr., montant qui serait 

porté à 840 fr. lorsqu'ils atteindraient l'âge de 12 ans et à 940 fr. de 15 ans jusqu'à 

la majorité, voire au-delà en cas de formation professionnelle ou d'études 

sérieuses et régulières, mais jusqu'à 25 ans au maximum. 

D.  a. Dans leur appel, A______ et B______ ont allégué, justificatifs à l'appui, que 
leur père, en novembre 2019, avait été filmé en train de coiffer des clients au salon 

"T______", exploité par G______ à Genève, ce qu'ils avaient appris récemment. 

Ils ont fait valoir que, selon toute vraisemblance, D______ cachait une activité 

lucrative qu'il cumulait indûment avec des indemnités de chômage. Il fallait donc 

lui imputer le revenu hypothétique net mensuel de 3'340 fr. dès novembre 2019, 

ou pour le moins sans délai d'adaptation. 

  b. Dans son écriture du 7 septembre 2020, D______ a allégué qu'en novembre 
2019 G______ lui avait demandé de l'aider pour la publicité de son salon, raison 

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pour laquelle il avait été filmé dans ce salon à cette époque. Il était toujours au 

chômage, mais travaillait à raison de quelques heures par semaine au salon 

"T______" depuis le 15 juin 2020. Se référant aux décomptes mensuels de 

l'assurance-chômage qu'il produisait (de juillet 2019 à janvier 2020 et de mars à 

juillet 2020; pièce 3 nouvelle), il a allégué qu'il avait perçu un revenu mensuel net 

moyen de 1'492 fr. après déduction des allocations familiales et impôt à la source. 

  Il a allégué des charges mensuelles de 4'889 fr. à compter du 1er septembre 2020, 
comprenant le loyer, charges comprises, soit 1'713 fr., la prime de l'assurance-

maladie obligatoire et complémentaire, soit 81 fr., les frais de transports publics 

de 70 fr., la base mensuelle OP de 1'350 fr., les bases mensuelles OP de ses trois 

filles qui habitaient avec lui, soit 1'600 fr. au total et les primes d'assurance-

maladie obligatoire de celles-ci, estimées à 75 fr. au total. 

  Il a admis que ses charges mensuelles s'élevaient à 1'863 fr. jusqu'au 31 août 2020 

et qu'il pouvait espérer percevoir un revenu mensuel net de 3'340 fr. 

  c. Dans leur écriture du 19 octobre 2020, A______ et B______ ont sollicité la 
production par leur père de son contrat de travail auprès du salon "T______", ses 

horaires de travail, signés par son employeur, depuis sa prise d'emploi, l'intégralité 

de ses fiches de salaire depuis sa prise d'emploi, son certificat de salaire 2019, ces 

trois derniers décomptes de chômage ainsi que la copie de l'intégralité des 

formulaires "Indications de la Personne Assurée" (IPA) qu'il avait remis à 

l'assurance-chômage, dans la mesure où il était tenu de déclarer ses gains 

intermédiaires. 

  Ils ont allégué, pièce à l'appui, que leur mère ne percevait plus de salaire depuis le 
16 octobre 2020, mais qu'un autre contrat de mission du même type allait lui être 

proposé selon toute vraisemblance.  

  d. Dans leur écriture du 7 janvier 2021, A______ et B______ ont contesté les 
allégations de leur père et allégué que celui-ci travaillait depuis novembre 2019 au 

salon de coiffure "T______". Ils ont contesté le montant de 1'492 fr. articulé par 

D______, lequel ne résultait d'ailleurs pas des pièces produites et ont relevé que la 

caisse cantonale de chômage avait retenu un gain assuré de 2'567 fr. 

  Par ailleurs, C______ n'exerçait plus aucune activité lucrative depuis novembre 

2020 et percevait l'aide de l'Hospice général. 

  e. Dans son écriture du 1er février 2021, D______ a allégué qu'il était resté inscrit 
au chômage jusqu'à fin 2020 et avait touché des prestations variables en fonction 

de son taux d'activité. Jusqu'à décembre 2020, il avait en effet continué à travailler 

autant qu'il le pouvait auprès du salon "T______", avec un temps de travail 

variable en fonction des besoins. Il a produit des fiches de salaire de juillet à 

décembre 2020 à l'en-tête dudit salon. Il en résulte qu'il a perçu les montants nets 

- 11/23 - 

 

C/8378/2019 

suivants: 641 fr. 05 en juillet 2020, 1'282 fr. 10 en août 2020, 1'556 fr 85 en 

septembre 2020, 549 fr. 45 en octobre 2020, 366 fr. 25 novembre 2020 et 196 fr. 

90 en décembre 2020 (pièce 9 nouvelle). Il a à nouveau sollicité l'audition de 

G______ comme témoin. 

  Il avait trouvé un nouvel emploi en qualité de coiffeur-barbier au service de 
U______ à compter de décembre 2020, pour une durée indéterminée. Il avait 

travaillé au salon exploité par cette société à 50 % à compter du 12 décembre 

2020 pour un salaire mensuel brut de 2'106 fr. , soit un salaire net de 1'299 fr. 80 

pour les jours travaillés en décembre. Il travaillait désormais à 80 % depuis le 1
er

 

janvier 2021 pour un salaire mensuel brut de 3'370 fr. correspondant à environ 

3'072 fr. net (allégués nouveaux 57 à 60; pièces 10 et 11 nouvelles). 

  Se fondant sur l'attestation de prestations de l'assurance-chômage pour l'année 
2020 (pièce 8 nouvelle), il a allégué que pour les mois d'août à décembre 2020 il 

avait perçu "un revenu mensuel net moyen d'environ CHF 2'664.45 (addition des 

gains intermédiaires réalisés auprès de T______ d'août à décembre 2020, du gain 

intermédiaire réalisé auprès de U______ Sàrl en décembre 2020 et de 40 jours 

d'indemnités chômage nettes à CHF 76.77), allocations familiales de CHF 

1'000.00 en faveur de O______, P______ et Q______  comprises et impôts à la 

source déduits" (allégué 56). 

  Il a allégué des charges mensuelles incompressibles de 4'972 fr., comprenant 

notamment 11 fr à titre de prime d'assurance-maladie obligatoire et 

complémentaire pour chacune de ses trois filles précitées (subsides déduits), ainsi 

que les frais de transports publics pour celles-ci (45 fr. + 40 fr. + 40 fr.). Il 

attendait des réponses à ses demandes d'allocation de logement et de subsides du 

Service de l'assurance-maladie pour l'année 2021. 

  Il recevait "occasionnellement et à bien plaire une faible aide financière de sa 

famille". 

  f. Dans leur écriture du 12 février 2021, A______ et B______ ont contesté les 
allégations de leur père au sujet de son revenu, en relevant que les pièces 

produites ne permettaient pas de calculer son revenu mensuel net moyen d'août à 

décembre 2020, puisque les décomptes de l'assurance-chômage n'avaient pas été 

versés à la procédure. 

  Dans la mesure où les trois filles de D______ s'étaient installées au domicile de 
celui-ci avec leur mère, les charges de D______ n'étaient admises qu'à 

concurrence de 1'421 fr., soit la base mensuelle OP (850 fr.), le loyer, charges 

comprises (27.5 % soit 471 fr., 15 % étant à la charge de chacune des trois filles et 

le solde devant être divisé par deux), la prime d'assurance-maladie obligatoire 

(estimation: 30 fr.) et les frais de transports publics (70 fr.). 

- 12/23 - 

 

C/8378/2019 

  g. D______ ne s'est pas déterminé sur les nouvelles allégations et contestations de 
A______ et B______. 

  h. Les faits pertinents suivants résultent des pièces déposées par les parties à la 
demande de la Cour, des dépositions recueillies lors de l'audience du 20 avril 

2021, ainsi que des pièces déposées par les parties après cette audience : 

  h.a D______ a une formation de coiffeur et a toujours travaillé dans ce domaine, 
d'abord au Maroc, puis en Italie et enfin, depuis 2017, en Suisse, d'abord à 50 % 

puis à 100 %. De novembre 2018 à juin 2019, il a travaillé à temps partiel comme 

barbier au service de I______. Au moment de la séparation, il percevait un revenu 

mensuel net de 1'590 fr. 45, la totalité de son salaire étant déclarée. Compte tenu 

de ses problèmes personnels (liés au fait qu'il ne voyait plus ses enfants) et des 

conséquences de ceux-ci sur son état psychologique et sur la satisfaction des 

clients, I______ n'a pas été en mesure de le garder (déposition D______ et 

témoignage I______).  

  Les troubles de concentration au travail, ainsi que la nécessité d'un traitement 
médicamenteux, sont confirmés par deux attestations de l'Unité X______ des 

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) des 18 septembre 2019 et 20 avril 

2021, ladite Unité ayant suivi D______ du 14 février au 8 mai 2019 et l'ayant reçu 

à nouveau le 24 octobre 2019.  

  De février (mois suivant sa séparation d'avec V______) à juin 2019, D______ a 
touché 7'952 fr. 25 au total de salaire net (1'590 fr. 45 x 5 mois). 

  De juillet à décembre 2019, il a perçu des indemnités de l'assurance-chômage 
pour un total net de 8'381 fr. 90, allocations familiales et impôt à la source déduits 

(1'143 fr. [résultant du décompte du 28 janvier 2020 remplaçant celui du 8 octobre 

2019] + 1'373 fr. 45 [résultant du décompte du 28 janvier 2020 remplaçant celui 

du 8 octobre 2019] + 1'538 fr. [résultant du décompte du 28 janvier 2020 

remplaçant celui du 8 octobre 2019] + 1'265 fr. 25 + 1'659 fr. 05 + 1'403 fr. 15 

[selon le dernier décompte de décembre 2019, soit celui du 28 janvier 2020]). 

Durant cette période, il n'a déclaré aucun gain intermédiaire.  

  Le revenu total net de D______ a donc été de 16'334 fr. 15 de février à décembre 

2019, correspondant à 1'485 fr. par mois. 

  En 2020, D______ a perçu des indemnités de chômage d'un total net de 14'402 fr. 

55, allocations familiales et impôt à la source déduits (1'220 fr.10 [selon le 

décompte du 13 mars 2020 remplaçant celui du 6 février 2020] + 1'479 fr. 15 + 

1'146 fr. 65 + 1'631 fr. 05 + 1'555 fr. + 1'376 fr. + 1'082 fr. 50 + 763 fr. 70 + 652 

fr. 05 + 1'337 fr. 55 + 1'396 fr. 80 + 762 fr.). Il a travaillé du 15 juin au 31 

décembre 2020 de manière irrégulière au service de W______, qui exploite à 

Genève le salon de coiffure "T______", réalisant ainsi un revenu net de 4'996 fr. 

- 13/23 - 

 

C/8378/2019 

En novembre 2019, il a aidé le précité à réaliser une publicité pour son salon, sans 

cependant y travailler. Il n'était pas en mesure de travailler plus, vu son état 

psychologique (témoignage G______ et attestations X______ précitées). Du 12 au 

31 décembre 2020, il a travaillé également au service de U______, en réalisant un 

revenu net de 1'299 fr. 80. 

  Ainsi, en 2020, D______ a gagné au total 20'698 fr. 35 nets, correspondant à 

1'725 fr. par mois (14'402 fr. 55 + 4'996 fr. + 1'299 fr. 80). 

  Le taux de travail de D______ a été augmenté par U______ à 80 % à compter de 

janvier 2021 et à 100 % à partir de mars 2021. Il a réalisé un revenu mensuel net 

de 2'331 fr. 35 en janvier 2021 (indemnités pour réduction de l'horaire de travail 

comprises) et de 2'771 fr. 55 en février 2021. Depuis mars 2021, il gagne 3'839 fr. 

50 nets par mois. Il ne perçoit pas de treizième salaire. Les allocations familiales 

ne sont pas comprises dans les montants indiqués et l'impôt à la source est déduit. 

D______ ne perçoit plus d'indemnités de chômage depuis janvier 2021. 

  h.b C______ a suivi une formation de coiffeuse. Elle a travaillé en Italie comme 
coiffeuse pendant 10 ans. En Suisse, elle a travaillé dans un restaurant comme 

employée polyvalente pendant une année, à 60%, au bénéfice d'un contrat de 

durée indéterminée. Il y a eu une réduction de personnel à cause de la pandémie. 

Ensuite, elle a été placée par une agence de travail temporaire dans un restaurant 

scolaire comme remplaçante. Elle a effectué une mission de la rentrée scolaire 

jusqu'au 11 novembre 2020. Elle perçoit des indemnités de l'assurance-chômage 

depuis septembre 2020. Elle a effectué une formation pour améliorer les 

démarches de recherche d'emploi (français, informatique). Elle cherche du travail 

dans différents domaines, sans succès. Elle ne travaille plus depuis novembre 

2020. Elle est aidée par l'Hospice général (déposition V______). 

  Dans leur écriture du 23 avril 2021 à la Cour, A______ et B______ allèguent que 
depuis le 15 août 2020 leur situation financière et celle de leur mère se présentent 

comme suit: 

- Les charges mensuelles de A______ sont de 1'181 fr. 60, soit 285 fr. de 

participation au loyer (15 % de 1'900 fr.), 35 fr. 90 de prime d'assurance-

maladie obligatoire, subside déduit, 67 fr. 70 de prime d'assurance-maladie 

complémentaire, 92 fr. de frais de cuisines scolaires, 25 fr. de frais de la 

Maison de quartier Y______, 31 fr. de frais de répétitoire français, 45 fr. de 

frais de transport et 600 fr. de base mensuelle OP; 

 

- Les charges mensuelles de B______ s'élèvent à 920 fr. 60, soit 285 fr. de 

participation au loyer (15 % de 1'900 fr.), 35 fr. 90 de prime d'assurance-

maladie obligatoire, subside déduit, 39 fr. 70 de prime d'assurance-maladie 

- 14/23 - 

 

C/8378/2019 

complémentaire, 92 fr. de frais de cuisines scolaires, 68 fr. de frais de la 

Maison de quartier Y______, et 400 fr. de base mensuelle OP; 

 

- C______ perçoit des indemnités mensuelles moyennes de chômage de 1'745 

fr., alors que ses charges mensuelles sont de 2'952 fr., comprenant 1'330 fr. de 

loyer (70 % de 1'900 fr.), 197 fr. de prime d'assurance-maladie obligatoire, 

subside déduit, 5 fr. de prime d'assurance-maladie complémentaire, 70 fr. de 

frais de transport et 1'350 fr. de base mensuelle OP; 

 

- Le déficit mensuel de C______ est donc de 1'207 fr., de sorte que la 

contribution de prise en charge est de 603 fr. 50 pour chacun des enfants. 

 

h.c J______ n'exerce pas d'activité lucrative depuis qu'elle est arrivée en Suisse 
depuis l'Italie. Dans ce pays, elle a effectué divers travaux, tels que baby-sitter, 

ménage, repassage et assistance aux personnes âgées. 

  h.d Les allocations familiales s'élèvent mensuellement à 400 fr. chacun pour 
A______ et B______. Elles sont de 300 fr. chacune pour O______ et P______  et 

de 400 fr. pour Q______ (pièces 9 à 11 produites le 30 avril 2021 par D______).  

  h.i Dans ses dernières conclusions, D______ allègue des charges mensuelles de 
1'572 fr., comprenant une participation d'un tiers au loyer, soit 571 fr. (1/3 de 

1'713 fr.), 81 fr. de prime d'assurance-maladie, 70 fr. de frais de transports publics 

et 850 fr. de base mensuelle OP.  

  Pour ses trois filles O______, P______ et Q______, il allègue, outre les bases 
mensuelles OP (600 fr. + 6'00 fr. + 400 fr.) et une participation au loyer (qu'il 

estime à 1/3 de 1'713 fr., soit 571 fr., pour les trois filles) des charges comprenant 

au total 33 fr. par mois de primes d'assurance-maladie, subsides déduit, ainsi que 

125 fr. de frais de transports publics, soit un total de 2'329 fr. 

  h.j Le 23 avril 2021, A______ et B______ ont déposé deux attestations 
manuscrites datées des 22 et 23 avril 2021, portant selon eux la signature d'une 

amie de leur mère, respectivement celle de leur grand-mère maternelle. La 

première expose "avoir vu à partir du 7 mai 2020 à plusieurs reprises Mr D______ 

à exercer la profession de coiffeur qui se trouve à la rue 2______ (sic)". La 

seconde atteste "avoir vu travailler comme coiffeur Mr D______ (sic) au salon de 

coiffure situé à la rue 2_____ nommé (T______), le 07 mai 2020" (pièces 27 et 

28). 

  

- 15/23 - 

 

C/8378/2019 

 

EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308  
al. 1 let. a CPC) dans les causes patrimoniales dont la valeur, au dernier état des 

conclusions de première instance, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).  

 En l'espèce, l'appel, qui porte sur les contributions à l'entretien d'enfants mineurs, 

est de nature patrimoniale. Compte tenu de la quotité des pensions contestées en 

première instance, la valeur litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est 

supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

 1.2 L'appel, écrit et motivé, a été interjeté dans le délai utile de 30 jours (art. 130, 
131, 145 al. 1 let. c, et 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable.  

 Il en va de même de l'appel joint (art. 313 al. 1 CPC). 

 Les mineurs A______ et B______ seront désignés ci-après comme les appelants 

et D______ comme l'intimé. 

1.3 S'agissant d'une action qui n'est pas liée à une procédure matrimoniale, la 
procédure simplifiée s'applique (art. 295 CPC). 

 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), mais 

uniquement dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 

(arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 1
er

 septembre 2014 consid. 5 et 

5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2). 

 La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle 

concerne des enfants mineurs (art. 296 al. 1 et 3 CPC). La Cour n'est liée ni par les 

conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 

417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_560/2009 du 18 janvier 2010 

consid. 3.1). La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de 

collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur 

incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 

moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 4.11 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1). 

1.4 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par  
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour ne peut revoir d'office que les dispositions du 

jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas 

visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé dans la présente cause. Le principe de la 

chose jugée l'emporte ainsi sur celui de la maxime d'office. 

- 16/23 - 

 

C/8378/2019 

 En conséquence, les chiffres 1 à 6 et 8 à 11 du dispositif du jugement querellé, 

non remis en cause par les parties, sont entrés en force de chose jugée. Les 

chiffres 12 et 13 relatifs aux frais pourront être revus d'office en cas d'annulation 

de tout ou partie du jugement entrepris dans le cadre du présent appel (art. 318 

al. 3 CPC). 

2. Les parties forment des allégations nouvelles et produisent des pièces nouvelles 
en appel. 

 2.1 En vertu de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux 
ne sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans 

retard (let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

 Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 

l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les novas sont 

admis en appel, même si les conditions prévues par l'art. 317 al. CPC ne sont pas 

réalisées (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

 2.2 Il s'ensuit que toutes les pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que 
leurs allégations et contestations nouvelles, qui concernent des éléments 

nécessaires à la fixation des contributions d'entretien, sont recevables. Elles ont 

été prises en compte dans la mesure utile dans la partie "EN FAIT" ci-dessus. 

3. Les parties reprochent au Tribunal d'avoir fixés les contributions d'entretien dues 
par l'intimé aux appelants sur la base d'une mauvaise appréciation de leur situation 

financière. 

 3.1 
3.1.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). La contribution d'entretien doit 

correspondre aux besoins de l'enfant, à la situation et aux ressources de ses père et 

mère et tenir compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 

Selon la jurisprudence, celui des parents dont la capacité financière est supérieure 

est tenu, suivant les circonstances, de contribuer à l'entier du besoin en argent si 

l'autre remplit son obligation essentiellement en nature (ATF 120 II 285 

consid. 3a/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_819/2016 du 21 février 2017 
consid. 9.3.2.1; 5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3; 5A_462/2010 du 

24 octobre 2011 consid. 4.2, non publié in ATF 137 III 586). 

- 17/23 - 

 

C/8378/2019 

 Selon l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en 

charge de l'enfant par les parents et les tiers. L'art. 276 al. 2 CC précise que 

l'entretien de l'enfant comprend, outre les frais de son éducation, de sa formation 

et des mesures prises pour le protéger, également les "frais de sa prise en charge". 

Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects de 

sa prise en charge, ce qui implique de garantir économiquement parlant que le 

parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en 

s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêts du Tribunal fédéral    

5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 4.3; 5A_782/2019 du 15 juin 2020 

consid. 4.2).   

 3.1.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
quotité de la contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, 

qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 

l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 

411 consid. 3.2.2). 

Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, toutes les prestations 

d'entretien doivent être calculées selon la méthode du minimum vital avec 

répartition de l'excédent, dite en deux étapes (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_907/2018, 5A_311/2019, 5A_891/2018, 5A_104/2018, 5A_800/2019, 

destinés à la publication). 

Selon cette méthode, il convient, d’une part, de déterminer les moyens financiers 
à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d’autre part, de 
déterminer les besoins de la personne dont l’entretien est examiné (entretien 
convenable, qui n’est pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des 
moyens à disposition). Enfin, les ressources à disposition sont réparties entre les 

différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 

couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 

moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. L’éventuel excédent 
doit se répartir en fonction de la situation concrète. Au moment de fixer l’entretien 
à verser, il convient de tenir compte des circonstances entourant la prise en charge 

de l’enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 du 11 novembre 2020, destiné 
à la publication, consid. 7, traduit par BURGAT, in Entretien de l'enfant, des 

précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute 

la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019, Newsletter 

DroitMatrimonial.ch janvier 2021). 

 Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 

réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_426/2016 du 2 novembre 2016 consid. 4.2). 

- 18/23 - 

 

C/8378/2019 

Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé (ATF 135 III 

66, in JT 2010 I 167; 127 III 68 consid. 2, in SJ 2001 I 280; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1). 

3.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 

néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 

d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 

qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 

III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2).   

Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord 

déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une 

activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 

âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite 

établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée 

et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 

susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait 

(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 

L'exploitation de la capacité de gain du parent débiteur est soumise à des 

exigences particulièrement élevées en relation avec la prestation de contributions 

d'entretien en faveur de l'enfant mineur, en particulier lorsque sa situation 

financière est modeste (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_47/2017 du 6 novembre 2017 consid. 8.2 non publié in ATF 144 III 10). Les 

critères qui permettent de retenir un revenu hypothétique sont différents en droit 

de la famille et en droit des assurances sociales, le juge civil n'étant en outre pas 

lié par l'instruction menée par les autorités administratives. En droit de la famille, 

lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et que l'on est en présence de 

situations financières modestes, le débirentier peut notamment se voir imputer un 

revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les règles 

prévalant en matière d'assurances sociales (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2 et les références). Il 

appartient au demeurant au débirentier de démontrer avoir tout mis en oeuvre pour 

percevoir un revenu équivalent à celui qu'il percevait précédemment (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_135/2018 du 31 mai 2018 consid. 5A_782/2016 du 

31 mai 2017 consid. 5.3).  

Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 

ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 

approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction 

des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 

consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 4.1 

non publié in ATF 136 III 257; 5A_764/2017 précité consid. 3.2). 

- 19/23 - 

 

C/8378/2019 

Selon la jurisprudence, si le débirentier diminue volontairement son revenu alors 

qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations 

d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait 

précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 5.2.1 et les références citées). 

3.2 En l'espèce, aucun élément du dossier ne permet de retenir les allégations des 
appelants, selon lesquelles l'intimé ne déclarerait pas l'intégralité de ses revenus. 

Les témoignages des deux ex-employeurs de l'intimé recueillis par la Cour ont au 

contraire établi que celui-ci n'a pas réalisé de revenus non déclarés durant la 

période visée par les appelants et leur mère. Par ailleurs, le témoin G______ a 

confirmé qu'en novembre 2019 l'intimé ne travaillait pas dans son salon. Les deux 

attestations écrites produites le 23 avril 2021 par les appelants (ci-dessus, en fait, 

let. D.h.j) ne permettent pas de mettre en doute lesdits témoignages. De plus, déjà 

durant les derniers mois précédant sa séparation d'avec la mère des appelants, 

l'intimé travaillait à temps partiel. Il n'a ainsi pas diminué volontairement ses 

revenus après la séparation. Par ailleurs, il a perçu à compter de juillet 2020 des 

indemnités de chômage et, dans ce contexte, il a effectué des recherches 

suffisantes d'emploi dans son domaine de compétence. Il n'est à juste titre pas 

soutenu qu'il aurait dû étendre ses recherches à d'autres domaines, vu son âge, sa 

formation et son expérience dans la coiffure. Les pièces produites démontrent que 

l'intimé n'a pas été en mesure de retrouver un emploi à plein temps dans le délai 

estimé par le Tribunal, soit à compter du 1
er

 décembre 2020. Il n'y a donc pas lieu 

de lui imputer un revenu hypothétique avant le 1
er

 mars 2021, date à laquelle il a 

commencé à travailler à plein temps. 

Les charges de l'intimé retenues par le Tribunal, soit 1'863 fr. par mois, ne sont 

pas contestées. Elles sont déterminantes jusqu'à fin août 2020.  

Depuis le 1
er

 septembre 2020, l'intimé vit avec son épouse et leurs trois filles. Il 

peut être attendu de l'épouse de l'intimé qu'elle travaille à 50 % vu l'âge de la 

cadette de ses filles. Comme aide de ménage, elle pourrait réaliser un salaire 

mensuel brut de 1'990 fr. (Calculateur national de salaires, activités de services 

administratifs et de soutien, 43 ans, aucune année de service, sans formation 

professionnelle complète, sans fonction de cadre, 20 heures par semaine, canton 

de Genève), correspondant à 1'750 fr, environ net (12 % de charges sociales selon 

l'appréciation non contestée du Tribunal dans l'établissement du revenu 

hypothétique de l'intimé). Cette activité est raisonnablement exigible à compter du 

1
er

 mars 2021, soit six mois après l'arrivée de l'épouse de l'intimé à Genève, 

d'autant plus que celle-ci a dû préparer son installation en Suisse à l'avance. Il peut 

ainsi être admis que les charges des trois filles de l'intimé qui vivent avec lui 

doivent être réparties, à compter du 1
er

 mars 2021, à concurrence de 70 % à la 

charge de l'intimé et de 30 % à la charge de l'épouse de celui-ci, soit 

proportionnellement à leurs revenus. Lesdites charges comprennent la base 

- 20/23 - 

 

C/8378/2019 

mensuelle OP (1'600 fr. au total), les primes d'assurance-maladie, subsides déduits 

(33 fr. au total), les frais de transports publics (125 fr. au total), soit 1'758 fr., dont 

à déduire les allocations familiales, soit 1'000 fr. pour les trois filles. Le solde de 

758 fr. doit être assumé par l'intimé à concurrence de 530 fr. environ (70 % de 

1'758 fr.). 

Les charges de l'intimé sont ainsi, depuis le 1
er

 mars 2021 de l'ordre de 2'730 fr. 

par mois, soit 850 fr. de base mensuelle OP (moitié de la base pour un couple 

marié), 1'200 fr. de loyer (70 % de 1'713 fr.), 70 fr. de frais de transports publics, 

81 fr, de prime d'assurance-maladie et 530 fr. de participation aux coûts mensuels 

des trois filles vivant avec lui. 

Le solde disponible de l'intimé est donc, depuis mars 2021, de l'ordre de 1'160 fr. 

par mois (3'893 fr. - 2'730 fr.). En janvier et février 2021, l'intimé a réalisé un 

salaire moyen ne lui laissant aucun disponible (2'331 fr. 35 + 2'771 fr. 55 : 2 = 

2'551 fr. 45). 

Selon le calcul qui précède, c'est donc uniquement à compter du 1
er

 mars 2021 que 

l'intimé est en mesure de contribuer à l'entretien des appelants. 

 Les coûts directs des appelants ont été arrêtés par le Tribunal aux montants, non 

contestés et déterminants jusqu'au 15 août 2020, de 1'065 fr., pour A______ et 

785 fr. pour B______. Ces coûts sont, depuis la date précitée, de 1'180 fr. pour 

A______ et de 920 fr. pour B______, montants non contestés par l'intimé, soit, 

allocations familiales de 400 fr. par enfant déduites, de 780 fr., respectivement 

520 fr., soit 1'300 fr. au total.  

Le disponible de l'intimé, de 1'160 fr., ne lui permet pas de couvrir les coûts 

directs précités. Il sera donc réparti proportionnellement aux besoins des deux 

enfants, soit à concurrence de 700 fr. en faveur de A______ et de 460 fr. en faveur 

de B______. 

 Le chiffre 7 du dispositif du jugement attaqué sera donc modifié en ce sens que 

l'intimé sera condamné à verser en main de C______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, 700 fr. à titre de contribution à l'entretien de 

A______ et 460 fr. à titre de contribution à l'entretien de B______ et ce, à 

compter du 1
er

 mars 2021 et jusqu'à la majorité de l'enfant concerné, voire au-delà 

en cas d'études sérieuses et régulières. 

 Selon ses dernières conclusions, l'intimé est d'accord de verser pour chacun des 

appelants, à titre de contributions d'entretien, 827 fr. au total pour la période de 

juin 2020 à février 2021 (28 fr. 90 par mois de juin à août 2020, 87 fr. 10 par mois 

de septembre à décembre 2020 et 195 fr. 90 par mois de janvier à février 2021). Il 

lui en sera donné acte et il y sera condamné en tant que de besoin, allocations 

familiales non comprises. 

- 21/23 - 

 

C/8378/2019 

 Les montants articulés nouvellement par les appelants au sujet de la contribution 

de prise en charge et de leur entretien convenable ne sont pas contestés par 

l'intimé. Ils sont par ailleurs conformes aux principes rappelés ci-dessus sous 

consid. 3.1.1 et 3.1.2. Il sera donc constaté que l'entretien convenable de A______ 

est de 1'780 fr. par mois (1'180 fr. + 600 fr., montants arrondis) et celui de 

B______ de 1'520 fr. par mois (920 fr. + 600 fr., montants arrondis), allocations 

familiales non déduites (art. 301a let. c CPC). 

4. 4.1 Lorsque la Cour statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés par 
l'autorité inférieure (art. 318 al. 3 CPC). 

 En l'espèce, la décision du Tribunal de fixer les frais judiciaires de première 

instance à 1'880 fr. et de les répartir par moitié entre les parties est conforme au 

droit tant en ce qui concerne la quotité des frais (art. 32 RTFMC) que, vu l'issue 

du litige et le caractère familial de celui-ci, leur répartition (art. 106 al. 2 et 107  

al. 1 let. c CPC), étant rappelé que les parties étaient au bénéfice de l'assistance 

judiciaire. 

Le même raisonnement s'applique à la décision sur les dépens. 

 Partant, les chiffres 12 et 13 du dispositif du jugement attaqué seront confirmés.  

 4.2 Les frais judiciaires des appels principal et joint seront arrêtés à 2'620 fr. 
(art. 95 al. 2 et 105 al. 1 CPC; art. 32 et 35 RTFMC), y compris les frais 

d'interprète (120 fr.), et seront mis à la charge des parties pour moitié chacune, 

compte tenu de l'issue et de la nature du litige (art. 106 al. 2 et 107 let. c CPC). Le 

fait que l'intimé n'a pas fourni d'emblée à la Cour toutes les explications et pièces 

nécessaires à l'établissement de sa situation financière n'est pas de nature à 

modifier cette répartition. De plus, les débats et l'administration des preuves 

ordonnés par la Cour ont été rendus nécessaires également au vu des allégations 

nouvelles et des conclusions des appelants en production de pièces. 

Dans la mesure où les parties plaident toutes deux au bénéfice de l'assistance 

juridique, les frais judiciaires seront provisoirement supportés par l'Etat de 

Genève (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC et 19 RAJ). 

 Compte tenu de l'issue et de la nature familiales du litige, chaque partie supportera 

ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let c. CPC). 

* * * * * 

- 22/23 - 

 

C/8378/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 15 juin 2020 par A______ et B______ contre le 

chiffre 7 du dispositif du jugement JTPI/5390/2020 rendu le 12 mai 2020 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/8378/2019-14. 

Déclare recevable l'appel joint interjeté le 7 septembre 2020 par D______ contre le 

même point du dispositif du jugement précité. 

Au fond : 

Annule le chiffre 7 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce 

point : 

Donne acte à D______ de son engagement à verser en main de C______, à titre de 

contribution à l'entretien de leurs enfants A______ et B______, le montant de 827 fr. 

chacun, allocations familiales non comprises, à titre de contributions d'entretien pour la 

période de juin 2020 à février 2021. 

L'y condamne en tant que de besoin. 

Condamne D______ à verser en main de C______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, du 1
er

 mars 2021 jusqu'à la majorité de l'enfant concerné, 

voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, 700 fr. à titre de contribution à 

l'entretien de A______ et 460 fr. à titre de contribution à l'entretien de B______.  

Dit que l'entretien convenable de A______ est de 1'780 fr. par mois, allocations 

familiales non déduites. 

Dit que l'entretien convenable de B______ est de 1'520 fr. par mois, allocations 

familiales non déduites. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

  

- 23/23 - 

 

C/8378/2019 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'620 fr. et les met à raison de 1'310 fr. à la charge 

de A______ et B______, solidairement entre eux, et de 1'310 fr. à la charge de 

D______. 

Dit que les frais judiciaires d'appel sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 

REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110