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**Case Identifier:** 26cfadf4-24d1-5145-89db-508003a0764b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.06.2019 A/3145/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3145-2018_2019-06-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Anny SANDMEIER et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3145/2018 ATAS/529/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 juin 2019 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante bulgare née 
en 1960, a travaillé en tant que vendeuse de 2000 à 2014. 

2. Le 31 mars 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant une 
dépression. 

3. Dans un rapport du 28 mai 2016, la doctoresse B______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’épuisement 
physique et psychique, de dépression majeure et d’anxiété. En 2015, l’assurée avait 
connu un conflit professionnel et des soucis financiers, administratifs et familiaux. 
Son conjoint était très gravement malade et quasiment totalement dépendant. Il 
séjournait à domicile. Les tracas administratifs liés à sa prise en charge étaient une 
source d'incompréhension et d'épuisement pour l’assurée. En outre, sa mère, âgée, 
en très mauvaise santé et totalement dépendante, venait d’arriver dans la région et 
vivait chez elle. Les démarches de soins la préoccupaient beaucoup. Hors de ce 
contexte familial, l’assurée aurait une capacité de travail normale. La procédure 
engagée aux prud’hommes à la suite de son licenciement contribuait également à 
l’épuiser. Elle présentait des troubles de la concentration, des épisodes anxieux 
majeurs, le sentiment d'être débordée perpétuellement, une apathie et une 
confusion, et parfois des idées suicidaires. Toute son énergie était investie dans son 
rôle de « proche soignante » qu'elle ne pouvait pas déléguer en raison de 
complications administratives multiples. Elle souffrait d'une grave dépression 
réactionnelle et ne pouvait pas, en raison de son sentiment de culpabilité, se rendre 
à un travail en laissant son mari et sa mère seuls à la maison. Sa capacité de travail 
était nulle depuis le début de la prise en charge par la psychiatre le 13 janvier 2015. 
Le pronostic, médiocre, serait fonction de l’évolution de son mari, de sa mère et de 
la procédure aux prud’hommes. 

4. Dans un rapport du 27 octobre 2016, la Dresse B______ a qualifié l’état de 
l’assurée de stationnaire. Son incapacité de travail totale perdurait.  

5. Le 24 avril 2017, la Dresse B______ a rapporté une aggravation de l’état de santé 
de l’assurée, répétant les circonstances familiales déjà évoquées le 28 mai 2016.  

6. Selon les informations fournies par l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) le 
8 mai 2017, un délai-cadre d’indemnisation avait été ouvert en faveur de l’assurée 
du 10 janvier 2017 au 9 janvier 2019. Elle recherchait un emploi à 100 %.  

7. Le 4 décembre 2017, l’OAI a informé l’assurée de son intention de confier une 
expertise au Professeur C______, spécialiste FMH en psychiatrie, et l’a invitée à lui 
faire part d’éventuels motifs de récusation et des questions complémentaires qu’elle 
souhaitait lui poser.  

8. Le 27 décembre 2016, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie de la 
main, a pratiqué une arthrolyse et réduction de la 3ème sur la 2ème phalange du 4ème 

 
 
 

 

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doigt de la main droite, avec embrochage temporaire et réinsertion du tendon 
terminal de l'appareil extenseur du 4ème doigt. Le diagnostic était celui de cal 
vicieux de la 3ème phalange, consécutif à une fracture mallet survenue lors d’une 
chute.  

9. Le Pr C______ et Madame E______, psychologue, ont rendu leur rapport le 30 
mars 2018.  

Ils ont indiqué dans l’anamnèse qu’à la suite de son licenciement, l’assurée avait été 
en incapacité de travail totale. Depuis, elle s’investissait pleinement dans 
l’accompagnement de son mari, l’amenant à tous les rendez-vous médicaux et 
assumant toute l’intendance à domicile. Parallèlement, elle prenait soin de sa mère 
qui vivait également chez elle depuis 2015 dans un état de dépendance. Cette 
gestion des deux situations critiques représentait une grande source de stress pour 
l’assurée. Elle rencontrait occasionnellement des amis, mais restait pour l'essentiel 
dans une position de soignante ne s’autorisant que peu de loisirs. Elle s’était 
opposée à son licenciement et restait dans l’attente d’une décision des 
prud’hommes sur ce point. En été 2017, elle avait tenté sans succès de trouver un 
emploi en faisant des stages dans un magasin, mais le salaire était trop bas pour 
couvrir ses dépenses minimales.  

Selon un entretien avec la Dresse B______, le suivi avait débuté en janvier 2015, de 
façon hebdomadaire puis mensuelle. L’assurée était investie dans son suivi, 
consistant en une thérapie de soutien pour l’aider à gérer son quotidien. Son 
licenciement en septembre 2015 avait amené une décompensation dépressive 
franche. L’assurée avait refusé une hospitalisation de courte durée car elle ne 
supportait pas de laisser son mari et sa mère seuls à la maison. Selon la psychiatre, 
une activité professionnelle serait bénéfique mais l’assurée était actuellement trop 
submergée par sa vie familiale. L’attente de la décision des prud’hommes la 
maintenait dans un niveau de stress et d’angoisse élevé. L’assurée ne prenait 
actuellement aucun traitement médicamenteux, la médication n’ayant pas amené les 
effets souhaités.  

Au status, les experts ont noté que l’assurée présentait un visage triste. Elle était 
très fréquemment en pleurs, communiquant une souffrance morale intense. Elle 
n’avait pas de difficultés attentionnelles ou de concentration pendant l’entretien. Il 
n’y avait pas d’arguments en faveur de troubles cognitifs. Le discours était de très 
bonne qualité, l’idéation satisfaisante. Il n’y avait pas de troubles du cours ou du 
contenu de la pensée ni d’éléments de la lignée psychotique. L’assurée dépeignait 
une vie en Bulgarie et un parcours initial en Suisse marqués par l’attachement au 
travail, le contrôle accru sur sa vie et une bonne adaptation socio-professionnelle. 
Son licenciement restait vécu comme une injustice et une humiliation intolérables. 
Deux ans plus tard, le cancer de son mari et l’arrivée d’une mère grabataire 
l’avaient confinée dans le rôle de la soignante dévouée sans aucun échappatoire. La 
trajectoire était rapportée avec un sentiment de désespoir intense, l’assurée peinant 
à imaginer toute solution alternative à sa situation actuelle. La thymie était triste 

 
 
 

 

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avec fixation de la tonalité au pôle dépressif. On observait un sentiment de 
dévalorisation au premier plan, avec vécu d’impasse existentiel. Il n’y avait pas de 
sentiment d’inutilité ou d’indignité ni de sentiment de culpabilité, mais une baisse 
de l’élan vital avec anhédonie, sans aboulie. Les experts rapportaient des 
distorsions cognitives massives de la lignée dépressive (inférence arbitraire, 
abstraction sélective, dramatisation et personnalisation, sur-généralisation), ainsi 
que des idées noires fréquentes avec idéation suicidaire stoppée par la présence de 
son fils et par un sentiment de devoir vis-à-vis des personnes à sa charge. Il n’y 
avait pas d’arguments en faveur d’un trouble anxieux.  

Le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail était celui d’épisode 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2) dès 2015. Le diagnostic 
sans incidence sur la capacité de travail consistait en traits de personnalité 
obsessionnelle (Z 73.1) dès le début de l’âge adulte.  

L’assurée présentait une personnalité à traits obsessionnels organisée sur un mode 
névrotique qui avait bien fonctionné jusqu'au moment de son licenciement et s’était 
brutalement décompensée par la suite. L’apparition d’un épisode dépressif, 
actuellement inquiétant, datait de 2015.  

Au sujet de la thérapie suivie, les experts ont noté que l’aggravation de l’épisode 
dépressif posait la question de l’hospitalisation de l’assurée. Malgré une bonne 
collaboration avec sa psychiatre en surface, cette dernière présentait une résistance 
marquée au changement. Actuellement, le refus du traitement antidépresseur et la 
séance mensuelle avec sa thérapeute étaient clairement non conformes aux bonnes 
pratiques en la matière, compte tenu de la gravité de son état psychique. Une brève 
hospitalisation – la possibilité d’un séjour à la Clinique de Montana pourrait être 
explorée – avec adjonction d’un traitement antidépresseur et un travail spécifique 
sur les distorsions cognitives s’imposaient. À défaut, une situation de crise se 
manifesterait à brève échéance. La priorité devait être portée aux soins, de sorte 
qu’aucune mesure de réadaptation ne pouvait être entreprise en l’état. Au sujet de la 
cohérence, le Pr C______ et Mme E______ ont retenu que les éléments 
anamnestiques, les renseignements obtenus auprès des tiers et les observations 
cliniques confirmaient la présence d’un épisode dépressif actuellement sévère. Il 
n’y avait pas d’ambiguïté diagnostique ou d’hypothèse alternative à explorer.  

L’ampleur de l’épisode dépressif était à ce jour inquiétante. De par ses traits de 
personnalité, l’assurée n’avait pas la souplesse requise pour gérer les exigences 
surmoïques sans se détruire. L’apparence de contrôle qu’elle tentait de garder 
devait être vue avec circonspection, car elle masquait un effondrement progressif de 
son appareil psychique. Aucune activité professionnelle n’était envisageable avant 
de traiter lege artis cet épisode dépressif. La capacité de travail était nulle dans 
toute activité.  

10. Le 12 mars 2018, l’assurée a subi l’ablation du matériel d’ostéosynthèse du 
4ème doigt de la main droite.  

 
 
 

 

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11. Le 14 mars 2018, l’assurée s’est déchirée la lèvre lors d’une chute sur un trottoir, ce 
qui a justifié une suture chirurgicale.  

12. Dans un rapport du 20 mars 2018, le docteur F______, spécialiste FMH en 
dermatologie, a diagnostiqué un lichen plan étendu cutanéo-muqueux dont 
l’évolution était favorable, caractérisée par des signes d’hyperpigmentation d’allure 
post-inflammatoire post-lichen plan mais avec persistance du caractère prurigineux. 

13. Dans un rapport du 19 avril 2018, la Dresse B______ a signalé une aggravation de 
l’état psychologique de l’assurée, qui se manifestait notamment par la répétition de 
petits accidents tels que des chutes. Ces accidents n’avaient pour l’instant pas mis 
son pronostic vital en jeu mais créaient des problèmes orthopédiques, dont le 
dernier rendait impossibles les activités de masseuse ou de fleuriste envisagées par 
l’assurée. Ils étaient compatibles avec la dépression et les troubles de la 
concentration et de l’attention. Les soucis liés aux soins à ses proches et au conflit 
professionnel persistaient et excluaient la reprise d’une activité.  

14. Dans un avis du 31 mai 2018, le docteur G_____, médecin au service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), s’est déterminé sur l’expertise 
psychiatrique, dont il disait ne pouvoir suivre les conclusions. En effet, selon les 
critères de la CIM-10, un épisode dépressif sévère ne permettait pas de poursuivre 
des activités sociales, professionnelles ou ménagères, alors que l’assurée assumait 
complètement son mari gravement malade et sa mère totalement dépendante, et 
était en procédure contre son ancien employeur. Les experts et la Dresse B______ 
avaient noté qu’un jugement en sa faveur serait bénéfique à son état de santé. Selon 
l’expertise, l’assurée avait tenté sans succès de trouver un emploi en faisant des 
stages. En cas de dépression sévère, de telles ressources n’étaient pas disponibles. 
En outre, l’assurée refusait tout traitement médicamenteux et son suivi n’était que 
mensuel. Le SMR considérait ainsi que le tableau clinique était imprégné de 
facteurs psychosociaux et qu’aucune atteinte psychiatrique grave et durable n’était 
à retenir. La capacité de travail était entière dans toute activité.  

15. Le 5 juin 2018, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision niant le droit à des 
prestations en se référant aux conclusions du SMR, selon lequel l’atteinte à la santé 
n’était pas invalidante au sens de l’assurance-invalidité.  

16. Par courrier du 28 juin 2018, l’assurée a déclaré « faire recours » contre le projet de 
décision. Elle s’est dite non convaincue par les conclusions de l’expertise 
psychiatrique. Ses atteintes orthopédiques n’avaient pas été prises en compte. Ses 
médecins adresseraient prochainement des rapports médicaux à l’OAI. La 
Dresse B______ se déterminerait une fois en possession du rapport d’expertise.  

17. Le 3 juillet 2018, l’OAI a transmis l’expertise du Pr C______ et de Mme E______ 
à la Dresse B______.  

18. Par décision du 13 juillet 2018, l’OAI a confirmé les termes de son projet. 

 
 
 

 

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19. Le 23 août 2018, l’assurée a transmis à l’OAI le certificat de décès de son mari, 
survenu le ______ précédent.  

20. Le 13 septembre 2018, l’assurée, par son mandataire, a interjeté recours contre la 
décision de l’OAI. Elle a conclu, sous suite de dépens, à son annulation et à ce qu’il 
soit dit qu’elle avait droit aux prestations de l’assurance-invalidité et à une rente 
entière d’invalidité.  

Elle a rappelé le contenu des rapports de la Dresse B______ et du Pr C______, au 
vu desquels il fallait admettre qu’elle présentait une atteinte à la santé la limitant 
fortement dans ses activités quotidiennes et professionnelles. Il n’appartenait pas à 
l’administration ou au juge de remettre en cause le diagnostic retenu par un 
médecin et de poser des conclusions médicales. Si un doute subsistait quant au 
bien-fondé des conclusions d’une expertise médicale, il convenait d’interpeller les 
experts afin qu’ils apportent les précisions requises ou de mettre en œuvre une 
mesure d’instruction complémentaire. On ne pouvait se fonder sur une appréciation 
du SMR que si elle remplissait les conditions relatives à la valeur probante des 
rapports médicaux.  

La recourante a notamment produit un rapport du Dr D______ du 15 août 2018, 
rappelant qu’elle avait présenté une fracture de la base de la phalange distale du 
4ème doigt, avec une incongruence ayant justifié une intervention en décembre 2017, 
dont les suites avaient été marquées par le développement d'une raideur. Un nouvel 
accident était survenu le 8 mars 2018, avec une fracture de la 2ème phalange du 
même doigt. Ce médecin constatait la persistance de douleurs le long de ce doigt, 
avec une perte de force de 25 %. La mobilité était relativement bonne pour l'inter-
phalangienne proximale et la métacarpo-phalangienne, mais limitée pour l'inter-
phalangienne distale. Il était probable qu’une certaine raideur avec gêne 
fonctionnelle relative persiste. Il n’était pas exclu que les chutes à répétition de la 
recourante résultent de son état dépressif, qui interférait avec son attention. 

21. Dans sa réponse du 12 octobre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
affirmé s’être écarté à juste titre des conclusions des experts, les critères 
diagnostiques n’étant en l’espèce pas remplis. Il a notamment rappelé à cet égard 
que les experts avaient mentionné une bonne mémoire, l’absence de troubles 
cognitifs, de troubles du cours et du contenu de la pensée. L’incapacité de travail 
totale retenue par les experts ne concordait pas avec les faits, l’intimé se référant 
sur ce point aux stages réalisés par la recourante en été 2017 et à l’accompagnement 
de son époux et de sa mère. Celle-ci disposait des ressources nécessaires à sa 
réinsertion professionnelle. L’intimé a répété que le tableau clinique était imprégné 
de facteurs psychosociaux ne relevant pas d’une atteinte à la santé invalidante. Les 
troubles réactionnels ne constituaient pas non plus un handicap psychique 
invalidant. L’intimé s’est déterminé sur les pièces produites à l’appui du recours, en 
déclarant se rallier à l’avis du SMR du 11 octobre 2018 joint à son écriture.  

 
 
 

 

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Dans ce document, la doctoresse H_____ a retenu que les chutes survenues ne 
pouvaient être mises en lien avec le trouble dépressif. Les séquelles au niveau du 
4ème doigt n’empêchaient pas la recourante de travailler dans sa profession 
habituelle de vendeuse en électronique. Les conclusions du SMR du 31 mai 2018 
restaient ainsi valables.  

22. Par réplique du 6 novembre 2018, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
Elle a souligné que l’expertise avait bien mis en évidence une dépression majeure 
entraînant une totale incapacité de travail dans toute activité et qu’elle répondait 
aux exigences en matière de valeur probante. Le diagnostic retenu par les experts ne 
reposait pas uniquement sur des facteurs psychosociaux. L’ensemble des médecins 
traitants de la recourante confirmait son incapacité de gain. Le rapport du SMR ne 
saurait prévaloir sur les conclusions de l’expertise. 

23. Dans sa duplique du 29 novembre 2018, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il 
a souligné que la reconnaissance d'une incapacité de travail durable exigeait une 
image d'ensemble cohérente, faute de quoi elle n’était pas prouvée, comme en 
l’espèce. L’intimé avait déjà exposé pour quelles raisons il était justifié de s’écarter 
des conclusions du Pr C______.  

24. La recourante s’est déterminée par écriture du 4 janvier 2019 en persistant dans ses 
conclusions, alléguant que la valeur probante de l’expertise devait être confirmée.  

25. Le 7 janvier 2019, la chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 

Interjeté dans les formes et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA).  

2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d’invalidité. 

3. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 

 
 
 

 

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60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins.  

4. L’art. 8 al. 1er LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.  

À teneur de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (al. 2). 

L’art. 16 LPGA précise que pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

5. Le principe introduit à l’art. 7 al. 2 LPGA vise à souligner que l'évaluation de 
l'incapacité de gain est effectuée en excluant les facteurs étrangers à l'invalidité : 
seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d'une incapacité de gain. Les facteurs psychosociaux ou socioculturels 
(déracinement, émigration, problèmes d’intégration, manque de formation scolaire, 
difficultés linguistiques, etc.) ne relèvent pas d’atteintes à la santé susceptibles 
d’entraîner une incapacité de gain ou une invalidité au sens de la loi 
(Margrit MOSER-SZELESS in Commentaire romand, Loi sur la partie générale des 
assurances sociales, 2018, n. 29 et 31 ad art. 7 LPGA).  

Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical 
pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit 
mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et 
socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus il est 
essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui 
équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau clinique soit constitué 
d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au contraire que le tableau 
clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels, par 
exemple, une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable, 
et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte psychique, qui doit être 
distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de manière autonome influencer la 
capacité de travail, est nécessaire en définitive pour que l'on puisse parler 
d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
qui trouvent leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou 
psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère invalidant (ATF 127 V 294 

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consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 129/02 du 29 janvier 2003 
consid. 3.2).  

6. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2).  

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base 
d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

 
 
 

 

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d. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail faite par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

7. Dans sa jurisprudence constante jusqu’en 2017, le Tribunal fédéral faisait 
généralement preuve de réserve avant de reconnaître le caractère invalidant d'un 
trouble de la lignée dépressive. Il avait notamment précisé que les troubles légers et 
moyens de la lignée dépressive, qu'ils fussent récurrents ou épisodiques, ne 
pouvaient être considérés comme des atteintes à la santé à caractère invalidant que 
dans les situations où ils se révélaient résistants aux traitements pratiqués, soit 
lorsque l'ensemble des thérapies (ambulatoires et stationnaires) médicalement 
indiquées et réalisées selon les règles de l'art, avec une coopération optimale de 
l'assuré, avaient échoué. Ce n’était que dans cette hypothèse - rare, les dépressions 
étant en règle générale accessibles à un traitement - qu'il était possible de procéder 
à une appréciation de l'exigibilité sur une base objectivée, conformément aux 
exigences de l'art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA. Cette jurisprudence avait pour 
corollaire qu'une évaluation médicale portant sur le caractère invalidant de troubles 
de la lignée dépressive devait reposer non seulement sur un diagnostic constaté 
selon les règles de l'art, mais également sur une description précise du processus 
thérapeutique (y compris le traitement pharmacologique) et sur une évaluation 
détaillée de l'influence d'éventuels facteurs psychosociaux et socioculturels sur 
l'évolution et l'appréciation du tableau clinique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 4.2). Notre Haute Cour rappelait en outre 
que si le caractère invalidant d’un trouble dépressif de degré moyen ne pouvait être 
d’emblée exclu, il impliquait qu’il s’agisse d’une atteinte distincte et non d’une 
manifestation secondaire à un trouble douloureux. Il était en outre nécessaire 
qu’une thérapie soit suivie, dont l’échec révélait le caractère résistant du trouble, 
faute de quoi on ne pouvait en règle générale admettre son caractère invalidant 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_454/2013 du 29 octobre 2013 consid. 4.1). Ainsi, 
dans le cas d’une assurée dont la dépression était qualifiée de réactionnelle et 
accessible à la thérapie, et qui n’avait pas suivi de thérapie dont l’échec aurait 
permis de retenir le caractère résistant de l’atteinte, il a été retenu qu’on ne pouvait 
conclure à un degré d’invalidité ouvrant le droit à une rente, conformément à 
l’art. 7 al. 2 1ère phrase LPGA (ATF 140 V 193 consid. 3.3). 

 
 
 

 

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8. Le Tribunal fédéral a récemment établi une nouvelle procédure pour déterminer la 
capacité de travail réellement exigible dans les cas de syndromes du type troubles 
somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées, nécessitant 
désormais un établissement des faits structuré et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de l’assuré d’autre part. Il n'y a plus lieu de se fonder sur les 
critères ressortant de la jurisprudence rendue jusque-là, mais sur une grille 
d’analyse comportant des indicateurs rassemblant les éléments essentiels propres 
aux troubles de nature psychosomatique, concernant les catégories du degré de 
gravité fonctionnelle et celle de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 3.6). Ces 
indicateurs sont les éléments pertinents pour le diagnostic et les symptômes, le 
succès du traitement et de la réadaptation ou la résistance à ces derniers, les 
comorbidités, les diagnostics de la personnalité et les ressources personnelles, le 
contexte social, le comportement de l’assuré, la limitation uniforme du niveau des 
activités dans tous les domaines comparables de la vie, et le poids de la souffrance 
révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4). 

Notre Haute Cour a par la suite étendu cette jurisprudence à toutes les maladies 
psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). Ainsi, le caractère invalidant d'atteintes à 
la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1).   

Le critère de la résistance au traitement est un indicateur de gravité du trouble 
développé. L’échec définitif d’une thérapie indiquée, menée dans les règles de l’art 
avec une coopération optimale de l’assuré, est révélateur d’un pronostic 
défavorable. En revanche, si le traitement est inapproprié ou ne correspond pas aux 
connaissances actuelles de la médecine, on ne peut rien inférer de son absence de 
succès. Le Tribunal fédéral a souligné qu’il n’y a pas lieu de s’écarter des principes 
développés jusque-là, selon lesquels seuls les troubles psychiques graves et 
inaccessibles à la thérapie pouvaient être considérés comme invalidants. Le recours 
à des thérapies et la coopération de l’assuré permettent de tirer des conclusions 
quant à la souffrance, dès lors qu’ils sont également révélateurs de la consistance de 
son atteinte à la santé (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2). Le déroulement et l’issue 
des traitements sont d’importants indicateurs du degré de gravité 
(Susana MESTRE CARVALHO, Exigibilité - La question des ressources 
mobilisables, RSAS 2019 p. 67). 

9. L’art. 21 al. 4 LPGA dispose que les prestations peuvent être réduites ou refusées 
temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne 
participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un 
traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible 

https://intrapj/perl/decis/141%20V%20281
https://intrapj/perl/decis/141%20V%20281
https://intrapj/perl/decis/143%20V%20409

 
 
 

 

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et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle 
possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences 
juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été 
adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger 
pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.  

Ce n'est qu'après une sommation légale que les prestations d'assurance peuvent 
éventuellement être réduites ou refusées si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou 
encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de 
lui, à un traitement raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement 
sa capacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1074/2008 du 
14 août 2009 consid. 3.3). 

Les traitements médicaux visent toute mesure diagnostique ou thérapeutique, 
ambulatoire ou stationnaire, de même que des soins de longue durée, dont on peut 
raisonnablement espérer, au stade de la vraisemblance prépondérante, une 
amélioration de l'état de santé de la personne assurée et, par conséquent, de sa 
capacité de travail. La perception subjective par la personne assurée de l'utilité du 
traitement n'est pas pertinente. La preuve de l'amélioration que le traitement aurait 
pu apporter n'a pas à être rapportée strictement, mais doit être démontrée avec une 
certaine vraisemblance. Le degré de vraisemblance exigé dépend de l’ampleur de 
l’atteinte aux droits de la personnalité causée par le traitement 
(Anne-Sylvie DUPOND in Commentaire romand, Loi sur la partie générale des 
assurances sociales, 2018, n. 54 ad art. 21 LPGA). À titre d’exemple, le Tribunal 
fédéral a confirmé la réduction des prestations signifiée à un assuré ayant refusé le 
traitement psychothérapeutique censé permettre selon l’expert de contrecarrer 
l’effet invalidant de son trouble et d’améliorer sa capacité de travail (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 824/06 du 13 mars 2007). 

Il appartient à l’OAI de demander à l’assuré qu'il entreprenne les mesures 
thérapeutiques préconisées. En cas de refus de sa part, il est alors en droit de mettre 
en œuvre la procédure de sommation prévue à l'art. 21 al. 4 LPGA, en vertu de 
laquelle les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou 
définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, dans les limites de ce qui peut 
être exigé de lui, à un traitement raisonnablement exigible et susceptible 
d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle capacité de 
gain (arrêt du Tribunal fédéral 9C_538/2009 du 8 janvier 2010 consid. 4.2).   

10. En l’espèce, l’intimé a contesté les conclusions de l’expertise, au motif que des 
facteurs socioculturels influenceraient la capacité de gain de la recourante. 

On ne peut le suivre sur ce point. En effet, le Pr C______ et la psychologue ont 
bien diagnostiqué une atteinte psychique, puisqu’ils ont retenu un épisode dépressif 
sévère. L’affirmation du SMR, selon laquelle les soins dispensés par la recourante à 
ses proches seraient incompatibles avec les critères de la CIM-10, ne convainc pas 
non plus. En effet, la CIM-10 cite parmi les éléments diagnostiques un abaissement 

 
 
 

 

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de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité, une altération 
de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude 
à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un 
effort minime, des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe 
presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, 
fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes 
légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les 
circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques, par exemple 
d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures 
avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un 
ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une 
perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes 
permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif : léger, 
moyen et sévère (CIM-10-GM 2018 dans sa version publiée par l’Office fédéral de 
la statistique). Ainsi, la reconnaissance d’une telle atteinte ne suppose pas 
l’inaptitude totale d’un assuré à assumer ses obligations familiales. Dès lors que les 
experts ont rapporté plusieurs symptômes figurant parmi les critères précités, leur 
diagnostic ne prête pas flanc à la critique. Quant aux stages mentionnés dans 
l’expertise, ils ne suffisent pas à conclure à des ressources intactes dès lors qu’on 
ignore leurs modalités – notamment leur taux d’exercice, leur durée et leurs 
exigences.  

On ne saurait ainsi écarter d’emblée l’expertise du Pr C______ et de Mme 
E______, qui au plan formel se prononce sur tous les éléments en lien avec les 
nouveaux indicateurs applicables.  

Toutefois, il apparaît que le traitement suivi par la recourante n’est pas conforme 
aux règles de l’art. Les experts soulignent en effet la fréquence insuffisante des 
séances avec la Dresse B______ et la nécessité de réinstaurer une médication. Ils 
suggèrent en outre une brève hospitalisation.  

Compte tenu de cet élément, il est prématuré de se prononcer sur l’indicateur de la 
résistance au traitement, et partant sur le caractère invalidant durable du trouble 
dépressif de la recourante.  

Dans ces circonstances, conformément à la jurisprudence, il appartient à l’intimé de 
définir au plan médical les modalités du traitement qui doit être mis en œuvre, avec 
le concours de la Dresse B______ et en interpellant au besoin l’expert sur ce point, 
de déterminer l’exigibilité de la recourante, puis de procéder conformément à 
l’art. 21 al. 4 LPGA en rappelant à la recourante son obligation de réduire le 
dommage et en la sommant de se soumettre audit traitement. C’est le lieu d’ajouter 
que le traitement psychothérapeutique et médicamenteux préconisé par les experts 
est en principe exigible de la recourante. Une courte hospitalisation, pour autant 
qu’elle reste nécessaire, est a priori également exigible.  

 
 
 

 

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Une fois le traitement mis en œuvre et suivi durant une période suffisante, l’intimé 
devra réévaluer l’incapacité de gain de la recourante, par exemple en requérant un 
complément d’expertise auprès du Pr C______, puis statuer sur le droit aux 
prestations. Dans ce contexte, il faut rappeler que le droit aux prestations n’est pas 
exclu tant que la procédure de sommation n’a pas été menée (arrêt du Tribunal 
fédéral I 744/06 du 30 mars 2007 consid. 4). L’intimé sera fondé à nier le droit aux 
prestations si la recourante devait se soustraire au traitement préconisé.  

11. Compte tenu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis.  

La recourante a droit à des dépens, qu’il convient de fixer à CHF 1'500.- (art. 61 
let. g LPGA).  

La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite, l’intimé 
supporte l’émolument de CHF 500.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 13 juillet 2018. 

4. Renvoie la cause à l’intimé, à charge pour ce dernier de procéder conformément 
aux considérants avant de rendre une nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à verser une indemnité de dépens de CHF 1'500.- à la 
recourante.  

6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le