# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2de150e3-1fa0-550d-9de2-c509e1996712
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-09-10
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour pénale 10.09.2014 CPEN.2014.38 (INT.2014.304)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_009_CPEN-2014-38_2014-09-10.html

## Full Text

Arrêt du Tribunal Fédéral

  Arrêt du 01.07.2015 [6B_1015/2014]

  

 

 

 

 

A.                           
Le 11 juin 2013,
vers 21h30, A., domicilié rue [ a ], à La Chaux-de-Fonds, a entendu des bruits
de lutte provenant de l’appartement situé en face du sien, au deuxième étage de
l’immeuble. Une fois la situation apaisée, il a entrouvert la porte pour jeter
un coup d’œil dans le corridor, après avoir crié « si cela n’arrête
pas, j’appelle la police ». Il a alors vu son voisin de palier, X.,
rentrer chez lui et un autre individu descendre l’escalier de l’immeuble. A.
est ensuite allé à la fenêtre et a vu que l'individu, qui se trouvait devant la
porte principale de l'immeuble, saignait. Il a alors appelé le 117. L'individu
s'est ensuite dirigé vers la rue [ b ], où il a été aperçu, puis pris en charge
par B., qui le connaissait sous le nom de Y. Ce dernier saignait abondamment au
ventre et a dit à B. qu'il avait reçu un coup de couteau deux rues plus haut,
soit à la rue [ a ]. La police est arrivée peu après sur les lieux ; en
suivant les traces de sang, elle a pu remonter jusqu'à la rue [ a ] où elle a
procédé à l'interpellation de X., qui s'apprêtait à quitter l'immeuble. En
fouillant l’appartement, elle a retrouvé un couteau, taché de sang, probablement
à l’origine de la blessure. Des taches de sang ont également été identifiées
sur la poignée extérieure de la porte de l’appartement, sur le sol du palier,
sur la poignée intérieure de la porte principale de l’immeuble et devant
l’immeuble.

                        Y. a été conduit aux urgences
de l’Hôpital de La Chaux-de-Fonds, où il a été opéré à 22h30. Trois plaies ont
été mises en évidence : deux superficielles sur l’épaule gauche et une
épigastrique ayant pénétré environ de 3 cm dans le foie sur une longueur de 3
cm également. Un litre de sang a été retrouvé dans la cavité abdominale. Y. a
ensuite été mis aux soins intensifs pour surveillance, puis transféré à l'Hôpital
de Pontarlier. La Dresse C., responsable de la surveillance post-opératoire aux
soins intensifs, a affirmé que le pronostic vital du patient avait été engagé,
ce qui a été confirmé par le Dr D. Y. a en substance déclaré être allé chez X.
pour récupérer quelques affaires que ce dernier avait refusé à plusieurs
reprises de lui rendre. Une fois la porte entrouverte, il a pénétré de force
dans l’appartement en poussant X., pour se rendre directement dans la chambre
du fond, afin de reprendre ses affaires. En sortant de la chambre, X. est tombé
sur lui avec son couteau ouvert et l’a piqué à plusieurs reprises, soit trois
fois au bras gauche et une fois dans le ventre. Y. a donné des coups de poings
à X. pour se défendre, puis est sorti de l’appartement. Y. a encore précisé
qu’il avait été hébergé trois ou quatre jours par X., environ deux mois avant
l’altercation, raison pour laquelle il pensait que des affaires se trouvaient
encore chez celui-ci. D'après l’analyse de sang, il présentait un taux d’alcool
de 2.24-3.01 g/kg au moment des faits et était positif aux amphétamines
(>5000 ug/L) et au cannabis (208 ug/L).

                        La prise en charge de X. par
la police s’est révélée difficile, celui-ci s’opposant dans un premier
temps aux actes de procédure auxquels il était soumis (refus de signer le
formulaire des droits du prévenu, refus de souffler dans l’éthylomètre). Il a
cependant accepté de se soumettre à une prise de sang et à un prélèvement
d’urine, qui a mis en évidence un taux d’alcool de 2.66-3.57 g/kg au moment des
faits. X. a déclaré en substance avoir entendu quelqu’un frapper à la porte
alors qu’il roulait des cigarettes. Pensant qu’il s’agissait de E., qui venait
de quitter l’appartement après avoir dîné avec lui, il a ouvert la porte pour
constater qu’il s’agissait en réalité de Y. Ce dernier l’a poussé si violemment
qu’il est tombé au sol ; il a ensuite été roué de coups et a perdu connaissance.
Lorsqu’il est revenu à lui, tout était silencieux et sa porte était fermée. Il
a alors décidé de se rendre chez F., une habitante du quartier, pour lui
raconter ce qui s’était passé. C’est en arrivant au bas de l’escalier qu’il
s’est fait interpeller par la police. X. ne s’explique pas comment Y. a été
blessé et nie toute implication dans cette affaire.

B.                           
Durant l’instruction,
la police a entendu, en plus de A. et de B., G. et sa compagne, H., F. et E. G.,
domicilié au 3ème étage de l’immeuble de la rue [ a ], a déclaré
avoir ouvert la porte de l’appartement après que son amie avait entendu du
bruit provenant du couloir. Au vu des bruits, il était clair qu’une bagarre
était en cours. H. a même entendu quelqu’un crier : « je vais te
planter, je vais te planter ». G. a ajouté avoir entendu A. crier,
entre autres, qu’il allait appeler la police. Le couple s’est ensuite enfermé
dans l’appartement et n’a rien entendu jusqu’à ce que l’ambulance arrive. F. a
déclaré avoir reçu une visite de X. vers 11h30 le mardi en question et l'avoir
chassé de son appartement après que celui-ci lui avait montré un sachet de
pharmacie trouvé à la gare et contenant des seringues et de la drogue. Elle a
décrit X. comme quelqu'un de gentil et serviable, qui pouvait devenir agressif
en cas d'alcoolisation. Elle a précisé qu'elle ne se rendait pas chez lui de
peur qu'il ne s'en prenne à elle, ce d'autant qu'il possédait 5 ou 6 couteaux
sous son canapé. E. a déclaré avoir été la copine de X. durant quelque temps,
mais l'avoir quitté parce qu'il buvait trop. Le mardi 11 juin 2013, elle a
mangé une pizza chez lui entre 12h30 et 13h30 environ. Elle a décrit X. comme
quelqu'un de gentil, mais qui avait des contacts avec de mauvaises personnes,
alcooliques ou droguées. Elle a ajouté qu'il pouvait devenir agressif après
avoir bu de l'alcool et l'avoir déjà vu se promener avec des couteaux.

C.                           
 Par ordonnance du
14 juin 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de X. Le Tribunal des mesures de contrainte a par la suite prolongé
la détention provisoire et refusé les demandes de libération déposées par le
prévenu. 

D.                           
Le 5 août 2013, le
procureur a chargé le Dr I. de déterminer la responsabilité pénale du prévenu,
les risques de récidive et les éventuels traitements à envisager. Dans son
rapport du 19 août 2013, complété le 1er novembre 2013, l'expert a
considéré que le prévenu souffrait de troubles mentaux et du comportement liés
à l'utilisation d'alcool et qu'il présentait une personnalité dyssociale.
S'agissant du trouble affectif bipolaire ressortant de son anamnèse, il a
estimé qu'il était bien stabilisé au moment de l'entretien. L'expert a
également relevé que le prévenu supportait très bien les effets de l'alcool et
qu'il avait déjà admis par le passé être conscient du fait qu'il pouvait
commettre des infractions sous l'effet de l'alcool. L'expert a néanmoins
considéré que le taux d'alcoolémie très élevé que présentait le prévenu au
moment des faits permettait de retenir une responsabilité légèrement
restreinte. L'expert a en outre répondu par l'affirmative à la question de
savoir si le prévenu présentait un risque de récidive. S'agissant de la prise
en charge des troubles mentaux, l'expert a estimé qu'une mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l'article 59 CP paraissait indiquée, tout en relevant
que le prévenu avait déjà été hospitalisé à de nombreuses reprises par le
passé, sans avoir jamais vraiment adhéré au projet thérapeutique. 

E.                           
Le casier judiciaire
de X. fait notamment état d'une condamnation en 2007 pour lésions corporelles
simples et brigandage (muni d'une arme [hachette]) à une peine privative de
liberté de 22 mois, dont 10 ferme, avec sursis pendant trois ans, et d'une
condamnation en 2009 pour escroquerie, dénonciation calomnieuse et délit contre
la loi fédérale sur les armes à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 85
francs.

                        Le rapport de renseignements
généraux du 31 août 2013 a mis en exergue le fait que X. n'avait cessé
d'occuper les services de police depuis son arrivée dans le canton de
Neuchâtel. Dès 2006, la police a dû intervenir à 20 reprises pour des troubles
de la tranquillité et de l'ordre publics causés par le prévenu après que
celui-ci avait abusé de l'alcool. Il s'en est aussi pris sans raison apparente
à son voisinage, en menaçant les gens, provoquant des scandales et refusant
d'obéir aux forces de police. Les anciens rapports de renseignements généraux
font état d'interventions comparables. 

                        Le rapport technique et
scientifique du 20 décembre 2013 a révélé que le prélèvement fait sur le manche
du couteau Falkner découvert au domicile de X. a permis de mettre en évidence
un profil biologique de mélange dont une fraction correspond au profil de X. et
l'autre à celui de Y. Le prélèvement fait sur la lame du couteau sur laquelle
des traces rougeâtres ont été observées a permis de mettre en évidence un
profil biologique correspondant au profil de Y. Les prélèvements faits sur des
traces rougeâtres présentes sur le t-shirt et les jeans de X. ont mis en
évidence un profil biologique de mélange dont une fraction correspondait à
celui de X. et l'autre à celui de Y. 

F.                           
Le 17 janvier 2014,
le Ministère public a ordonné le renvoi de X. devant le Tribunal criminel des
Montagnes et du Val-de-Ruz. Les préventions suivantes ont été retenues : 

«   Une tentative
de meurtre (art. 22, 111 CP), subsidiairement des lésions corporelles graves
(art. 122 al. 1 CP)

      1.      à La Chaux-de-Fonds, rue [ a ], le 11
juin 2013 vers 21h00,

      2.      refusant de laisser entrer Y. dans son
appartement,

      3.      ne pouvant empêcher Y. de forcer l’entrée
de l’appartement de X. pour y venir récupérer ses effets personnels,

      4.      suite à une altercation verbale,

      5.      allant chercher un couteau de marque
Falkner dans une autre pièce,

      6.      revenant auprès de Y. en criant à
plusieurs reprises « je vais te planter »,

      7.      tentant intentionnellement de tuer – ou à
tout le moins le prenant et acceptant le risque de tuer – Y. en lui assénant au
moins trois coups de couteau, deux atteignant Y. au niveau de l’épaule gauche
et le troisième au niveau du creux épigastrique, au-dessous de l’appendice
xyphoïde ;

      8.      la lame du couteau pénétrant le foie sur
une largeur de 3 centimètres et une profondeur de 3 centimètres,

      9.      la blessure provoquant une hémorragie
interne avec une perte de sang estimée à 1 litre,

      10.    mettant ainsi en danger la vie de Y.,

      11.    quittant ensuite les
lieux. »

G.                          
Par jugement du 19
mars 2014, le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz a condamné X. à
une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 282 jours de
détention avant jugement, ainsi qu'au paiement des frais de la cause, arrêtés à
24'000 francs. Il a également ordonné le traitement ambulatoire du condamné en
milieu carcéral et maintenu le condamné en détention pour des motifs de sûreté.

                        En substance, le tribunal a
retenu que X. était l'auteur des coups de couteau portés à Y.. Se fondant sur
l'ensemble des éléments du dossier, en particulier les différents témoignages,
les traces de sang relevées sur les lieux (appartement, immeuble et rue), ainsi
que les profils biologiques retrouvés sur le manche et la lame du couteau, le
tribunal a considéré que le récit du plaignant, qui a immédiatement désigné le
prévenu comme auteur, devait être retenu. Dans ce contexte, le tribunal a
relevé que la version du prévenu selon laquelle il aurait rapidement perdu
connaissance se heurtait aux déclarations du témoin A., qui a indiqué avoir vu
le prévenu refermer la porte de son appartement après l'altercation, alors que Y.
descendait l'escalier. Le tribunal a retenu au surplus que le prévenu avait
excédé les bornes de la légitime défense (16 al. 1 CP) et qu'il ne pouvait pas
se prévaloir d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par
l'attaque (art. 16 al. 2 CP). En assénant à la victime plusieurs coups de
couteau en visant au moins à une reprise l'abdomen, soit une partie du corps
vulnérable, le prévenu était conscient du risque de toucher un organe vital de
sa victime et, partant, du danger mortel qu'il lui faisait courir. Le tribunal
a donc retenu la prévention de tentative de meurtre à l'encontre de X. 

                        La peine privative de liberté
de quatre ans a été fixée en tenant compte de la gravité de l'infraction
commise, de la lourde culpabilité du prévenu, de ses mauvais antécédents et du
fait qu'il n'avait formulé ni regrets, ni remords, ni excuses. Le tribunal a
néanmoins retenu que l'infraction en était restée au stade de la tentative au
sens de l'article 22 CP, qu'une atténuation se justifiait sous l'angle de
l'article 16 al. 1 CP et que la responsabilité pénale du prévenu était
restreinte dans une mesure moyenne au sens de l'article 19 al. 2 CP. Le
tribunal a écarté la proposition de l'expert d'instaurer un traitement
institutionnel en milieu fermé, le prévenu n'étant nullement motivé à
entreprendre un tel traitement. Il a néanmoins considéré que les conditions
d'un traitement ambulatoire en milieu carcéral étaient réunies, conformément à
l'article 63 al. 1 CP. 

H.                           
X. forme appel à
l'encontre des chiffres 1, 2, 3 et 4 du jugement du 19 mars 2014 et conclut à
son acquittement. Il soutient que le tribunal a retenu de manière erronée qu'il
était l'auteur des coups de couteau portés à Y. Aucun témoin n'a vu directement
la scène et les déclarations de Y. ne sont pas crédibles parce qu'elles ont
varié. Ce dernier n'a pas non plus su expliquer de manière convaincante les
raisons pour lesquelles il s'est rendu dans l'appartement de X. ce soir-là. Son
attitude durant la procédure a été pour le moins trouble puisqu'il a refusé
toute prise en charge médicale, qu'il n'a pas voulu porter plainte, ni pu
identifier précisément le couteau de son agression. Finalement, X. soutient
qu'il n'était pas en mesure d'agresser Y. puisqu'il se déplaçait avec peine au
moyen de béquilles, suite à une opération au pied effectuée en début d'année
2013. A l'audience, X. confirme sa version des faits, à savoir que Y. l'a
poussé dans l'appartement, qu'il est tombé et qu'il a perdu connaissance.
Traumatisé à son réveil, il a décidé de se rendre chez F. pour lui raconter ce
qui s'était passé. Il s'est fait arrêter par la police à ce moment-là, sans
comprendre pourquoi. Il conclut à ce que son innocence soit reconnue. X.
critique par surabondance le raisonnement juridique suivi par l’autorité de
première instance. Sur la base des faits retenus par cette dernière, X. se
trouvait en situation de défense et a porté un coup au niveau de l’abdomen, pas
du thorax. Il n’a pas non plus poursuivi Y. pour l’achever. L’intention
homicide n’est ainsi pas donnée et la prévention de tentative de meurtre doit
être abandonnée. 

I.                            
Dans son appel
joint, le Ministère public s’en prend à la quotité de la peine, qu’il estime
trop légère. Il conclut à ce que X. soit condamné à une peine privative de
liberté de six ans, sous déduction de la détention déjà effectuée. A
l’audience, le représentant du Ministère public relève que le déroulement des
faits est clair et que rien n’a été avancé pour jeter un doute sur le fait que X.
était bien l’auteur des coups de couteau portés à Y. La qualification juridique
est également correcte, puisque le pronostic vital de la victime a été engagé
et que X. a pris le risque de tuer en manipulant un couteau comme il l’a fait.
Le représentant du Ministère public confirme qu'une peine de six ans se
justifie en l'espèce. En effet, X. n’a montré aucun regret et continue de
s’apitoyer sur son sort. Ses antécédents sont lourds et le rapport de
renseignements généraux est mauvais. Enfin, il y a lieu de retenir uniquement
une responsabilité légèrement restreinte. 

C O N S I D E R A N T

1.                           
Déposés dans les
formes et délais légaux, appel et appel joint sont recevables.  

2.                           
Aux termes de
l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir
d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être
formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir
d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation
incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3). La Cour pénale
limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1
CPP), sauf en cas de décision illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). 

                        L’appel tend à la répétition
de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement. L’immédiateté des
preuves ne s’impose toutefois pas en deuxième instance. Selon l’article 389 al.
1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP). 

                        En l'espèce, l'appelant a
transmis à la Cour pénale des pièces du dossier annotées par ses soins, des
certificats médicaux, un récapitulatif des éléments problématiques du dossier
et un jugement du Tribunal fédéral relatif à la légitime défense. Les pièces du
dossier annotées, le récapitulatif et le jugement du Tribunal fédéral ne sont
pas des moyens de preuve à proprement parler. Ils seront pris en considération
en tant qu'ils complètent l'argumentation développée par l'appelant dans sa
déclaration d'appel et lors de la présente audience. Les certificats médicaux –
y compris celui reçu par fax le 9 septembre 2014 – seront en revanche pris en
considération en tant que nouveaux moyens de preuve, que la Cour pénale
appréciera librement. 

3.                           
a) L'appelant
soutient que le tribunal de première instance a constaté les faits de manière
erronée en retenant qu'il a été l'auteur des coups de couteau portés à Y.. 

                        b) Aux termes de l’art. 10 CPP, toute
personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un
jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

                        La présomption d’innocence,
garantie par les articles 32 al. 1 Cst. féd., 10 CPP, 14 § 2 du Pacte ONU
II et 6 § 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo,
concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves (ATF 120 1a 31, cons. 2c et les réf. citées). Dans
son premier sens, la maxime in dubio pro reo veut qu’il incombe à
l’accusation d’établir la culpabilité du prévenu, et non à celui-ci de
démontrer qu’il n’est pas coupable. La maxime est violée lorsque le juge rend
un verdict de culpabilité au seul motif que l’accusé n’a pas prouvé son
innocence (ATF 127 I 38, cons. 2a ; ATF 120 1a 31, cons. 2c). Dans son second sens, la
maxime in dubio pro reo signifie que le juge pénal ne doit pas tenir
pour établi un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l’existence de ce fait. La maxime est violée lorsque
le juge aurait dû éprouver des doutes quant à la culpabilité du prévenu. Les
doutes abstraits ou théoriques ne suffisent pas, dès lors qu’ils sont toujours
possibles et qu’une certitude absolue ne peut être exigée. Il doit s’agir de
doutes sérieux et irréductibles, à savoir des doutes qui s’imposent au vu de la
situation objective (ATF 127 I 38, cons. 2a ; ATF 124 IV 86, cons. 2a ; voir également
l’arrêt du TF du 12.06.2007 [1P.87/2007], cons. 3.2 et l’arrêt du TF du 26.08.2009 [6B_293/2009], cons. 1).

Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la
procédure (art. 10 al. 2 CPP). Tout moyen de preuve, même un indice, est
susceptible d’emporter la conviction du juge. Autrement dit, en matière pénale,
les juridictions d’instruction et de jugement ne sont pas liées, comme elles le
sont dans un système dit de « preuves légales », par une sorte de
tarif de la valeur des différentes preuves, mais elles peuvent, selon leur
intime conviction, décider si un fait doit être tenu pour établi. La force
probante de chaque moyen de preuve doit être appréciée de cas en cas selon sa
fiabilité. Si la vérité matérielle échappe, seule la libre et personnelle
appréciation par le juge des indices réunis est déterminante (Piquerez/Macaluso,
Procédure pénale suisse, 2011, n° 547 ; ATF 115 IV 267, cons. 1). Lorsque le juge est
confronté à deux versions contradictoires, il peut forger sa conviction sur un
ensemble d’éléments ou d’indices convergents. En pareil cas, il ne suffit pas
que l’un ou l’autre de ceux-ci ou même chacun d’eux pris isolément soit à lui
seul insuffisant. L’appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble (arrêt du TF du 07.01.2008 [6B_606/2007], cons. 2.3.2).

c) La Cour de céans arrive à la conclusion, comme les
premiers juges, que l’appelant est bien l’auteur des coups de couteau portés à Y.
Le témoin A., qui a contacté la police à 21h28, a déclaré avoir entrouvert sa
porte après avoir entendu du bruit à l’étage et avoir vu son voisin, X.,
rentrer chez lui tandis qu’un autre homme descendait les escaliers. En ouvrant
la porte, A. a dit avoir crié : « Si cela ne s’arrête pas,
j’appelle la police », ce qui n’a suscité aucune réaction de la part
de X. Il est ensuite allé à la fenêtre, d’où il a pu voir « l’homme des
escaliers » devant la porte principale en train de saigner et a
immédiatement appelé la police. Interrogé sur les bruits, A. a dit que cela
pouvait correspondre à un objet qui tombe, que tout bougeait, que quelqu’un
avait traité l’autre de « con » et que l’homme des escaliers
avait dit : « je viens récupérer mes affaires ». La
dispute aurait duré deux minutes selon lui. Ce récit tend à démontrer que les
déclarations faites par Y. sont correctes, puisqu’il a affirmé avoir dit à X. que
c’était un « con de ne pas lui rendre ses affaires » et lui
avoir demandé sèchement de lui redonner le peu d’affaires qui lui restait. Les
déclarations du témoin A. ont également été corroborées par les témoins G. et H.
Ceux-ci ont déclaré avoir entendu des chocs contre les murs signalant qu’une
bagarre était en cours. Le témoin G. a identifié la voix de A. criant qu’il
allait appeler la police ; le témoin H. a quant à elle entendu quelqu’un
crier « je vais te planter, je vais te planter ». L’homme
blessé, Y., a ensuite été pris en charge par B. Il a confié à ce dernier que
l’agression avait eu lieu deux rues plus haut, soit à la rue [ a ], sans
toutefois parler de son agresseur. En suivant les traces de sang, la police a
pu remonter jusqu’à la rue [ a ], où elle a interpellé X. quittant les lieux.
En fouillant l’appartement, la police a trouvé un couteau – lame repliée – de
marque Falkner présentant le profil biologique des deux protagonistes sur le
manche et celui de Y. sur la lame. Des traces rougeâtres correspondant au
profil biologique de Y. ont également pu être observées sur l’épaule gauche du
t-shirt porté par X. et sur la cuisse gauche de ses jeans. Des traces
rougeâtres ont aussi été constatées sur la poignée extérieure de la porte de
l’appartement de X., sur son palier, sur la poignée intérieure de la porte
principale de l’immeuble, devant l’immeuble et sur le trottoir de la rue [ b ],
jusqu’à la hauteur du n°[…] de cette rue. L’ensemble de ces éléments est de
nature à accréditer la thèse de Y.

d) L'appelant soutient que les propos
de Y. ne sont pas crédibles parce qu’ils ont varié, alors que les siens ont
toujours été cohérents et identiques. Il oublie en cela que les déclarations du
plaignant ne sont pas les seuls éléments à charge. En outre, et contrairement à
ce qu’il soutient, les déclarations faites par Y. ont été constantes. Les
quelques différences entre les propos qu’il a tenus le 12 juin 2013 devant la
police et ceux qu’il a tenus devant le procureur le 25 juillet 2013 tendent
plutôt à confirmer qu’il n’a pas construit sa version des faits de toutes
pièces. Elles peuvent aussi s’expliquer par l’état dans lequel il se trouvait
au moment des faits (alcoolisé et sous l’emprise de stupéfiants), le laps de
temps très court durant lequel les faits se sont produits et l’émotion suscitée
par l’attaque. La trame principale qui ressort de ses déclarations reste la
même : il est entré de force dans l’appartement de l’appelant, a poussé ce
dernier, s’est rendu dans la chambre du fond pour récupérer ses affaires et
s’est fait « piquer » à plusieurs reprises par l’appelant en sortant
de la chambre. Quant à la version des faits donnée par l’appelant, elle n’a pas
la constance et la cohérence dont il se prévaut. Dans la mesure où il dit avoir
perdu connaissance et ne se souvenir de rien, il est somme toute logique que sa
version ne varie que très peu. Malgré tout, il n’a pas été en mesure de situer
clairement le moment où Y. est venu frapper à sa porte : lors de ses
différents interrogatoires, il a tantôt situé ce moment le soir, dans le
courant de l’après-midi, en fin d’après-midi ou encore en début d’après-midi.
La crédibilité de X. est au surplus limitée, de manière générale, dans la
mesure où ses déclarations, sur divers sujets, sont régulièrement contredites
par des témoins qui n’ont aucun intérêt à mentir. Par conséquent, l’argument de
l’appelant selon lequel la version de Y. serait moins crédible que la sienne
tombe à faux. 

L’appelant souligne ensuite que Y.
était connu pour avoir commis de nombreuses incivilités à La Chaux-de-Fonds et
qu’il n’a pas pu expliquer de manière convaincante les raisons pour lesquelles
il a forcé l’entrée de son appartement. Le fait que Y. ait commis des
infractions par le passé ne joue pas un rôle déterminant dans la présente
affaire. L’appelant ne dit d’ailleurs pas en quoi cela pourrait influencer le
sort de la cause, ce d'autant qu'il n'y pas de compensation des fautes en droit
pénal. De plus, Y. a constamment expliqué qu’il cherchait à récupérer ses
affaires en se rendant chez l’appelant, tout en rappelant à cet égard qu’il
avait déjà tenté de le faire à plusieurs reprises par le passé. L’argument tiré
du passé délictueux de Y. et de sa prétendue incapacité à expliquer les raisons
de sa visite chez l’appelant est ainsi mal fondé. 

L’appelant rappelle que Y. était sous
l’influence d’amphétamines et d’ecstasy le soir de l’événement et que son
comportement durant le reste de la procédure était pour le moins trouble
puisqu’il a refusé toute prise en charge médicale le soir des événements et
qu’il n’a pas voulu porter plainte, ni pu identifier précisément le couteau.
Ces éléments ne sont pas susceptibles de remettre en cause le scénario de
l’agression. 

L’appelant souligne enfin qu’il se
déplaçait à peine avec une béquille en raison d’une opération au pied exécutée
en début d’année 2013 et qu’il n’était ainsi pas en mesure d’agresser Y. Les
certificats médicaux transmis par l’appelant ne permettent pas de prouver cette
information. Même si elle était avérée, elle ne permettrait pas d’exclure que
l’appelant ait pu porter les coups de couteau en question à Y. Au demeurant,
l'opération dont se prévaut l’appelant ne l’a pas empêché de se rendre à la
place [ c ] ou chez F. Immédiatement après les faits, X. est d’ailleurs sorti
seul de chez lui. Il avait dit au procureur qu’il ne pouvait pas marcher loin,
ce qui implique qu’il pouvait se déplacer, ceci au moins assez pour commettre
les faits qui sont reprochés. L’argument tiré de son opération au pied est donc
mal fondé. 

e) Au vu de ce qui précède, on
dispose d’un faisceau d’indices cohérents et concordants permettant de retenir
que X. est bien l’auteur des coups de couteau portés à Y. Le jugement de
première instance sera donc confirmé sur ce point. 

4.                           
L’analyse
juridique des premiers juges ne prête pas le flanc à la critique. En effet,
d’après la jurisprudence relative à l’article 12 al. 2 CP, l’auteur agit par
dol éventuel lorsqu’il tient le résultat d’une infraction pour possible, mais
passe néanmoins à l'action car il s'accommode de ce résultat au cas où il se
produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 133 IV 9, cons. 4). Parmi les éléments
extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé du résultat
dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment la probabilité
(connue par l'auteur) de la réalisation du risque et l'importance de la
violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée
la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté
l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 138 V 74, cons. 8.4.1 ; 133 IV 222, cons. 5.3). Peuvent également
constituer des éléments extérieurs révélateurs les mobiles de l’auteur et la
façon dont il a agi (ATF 138 V 74, cons. 8.4.1 ; 135 IV 12, cons. 2.3.3). Le Tribunal fédéral a
récemment confirmé la condamnation pour tentative de meurtre d’une personne
ayant enfoncé la lame de son couteau dans le foie de la victime (arrêt du TF du
02.09.2013 [6B_619/2013], cons. 1.2.)

                        En l’espèce l’appelant a
utilisé une lame d’environ 9 centimètres de long a frappé Y. à une reprise dans
l’abdomen. Il a porté le coup avec suffisamment de force pour traverser les
couches de vêtement et enfoncer la lame dans le foie à une profondeur de 3
centimètres, sur une longueur de 3 centimètres également. Les médecins ont
estimé que le pronostic vital avait été engagé. Par conséquent, le coup porté
par X. à l’abdomen de la victime ne se limitait pas à exposer celle-ci à des
lésions corporelles, mais présentait un risque élevé et identifiable d’issue
mortelle. Force est donc d’admettre que X. avait conscience du danger qu’il
faisait courir à sa victime et qu’il s’est accommodé de l’éventuelle issue
fatale que pouvait avoir le coup de couteau asséné, même s’il ne la souhaitait
pas. Après les faits, X. a d'ailleurs déclaré, à propos de Y. « s’il
est mort, tant mieux ». Au vu de l'ensemble de ces éléments, la
condamnation pour tentative de meurtre sera confirmée (art. 22/111 CP). 

5.                           
a) Dans son appel
joint, le Ministère public conteste la quotité de la peine, qu’il estime
insuffisante. Il conclut à ce que X. soit condamné à une peine privative de
liberté de six ans, sous déduction de la détention déjà effectuée. 

                        b) Selon
l'article 47 CP,
le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur, en fonction des
antécédents et de la situation personnelle de ce dernier, ainsi que de l’effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou
la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation
de la peine. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son
mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de
la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur, à
savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive,
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après
l'acte et au cours de la procédure pénale (arrêt du TF du 10.07.2012 [6B_246/2012], cons. 2.1.2 ; ATF 134 IV 17, cons. 2.1 ; 129 IV 6, cons. 6.1 p. 20;).

                        D’après
l’article 111 CP, la peine prévue pour le meurtre est de cinq ans au moins.
Si des motifs d’atténuation existent, le juge n’est pas lié par le minimum
légal de la peine (art. 48a CP). D'après l'article 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la
peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son
terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se
produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans ce cas, ce sont des
circonstances extérieures qui viennent faire échec à la consommation de
l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative.
Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du
cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en
application de l'article 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la
proximité du résultat et des conséquences effectives des actes commis (arrêt du
TF du 22.10.2008 [6B_708/2008], cons. 3.4 et la
jurisprudence citée ; ATF 127 IV 101, cons. 2b). Conformément à l’article
19 al. 2 CP, le juge atténue en outre la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne
possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son
acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Selon la jurisprudence, le
seul abrutissement passager ou la désinhibition passagère provoqués par l’absorption
d’alcool ou de médicaments altérant la conscience et la volonté ne suffit pas
pour admettre une diminution de la responsabilité. L’auteur doit s’écarter de
manière caractérisée de la normalité, cela non seulement par rapport au citoyen
ordinaire, mais également en comparaison d’autres délinquants, considérés comme
normaux (ATF 116 IV 273, cons. 6 ; 107 IV 3, cons. 1 ; 102 IV 225, cons. 7b). Du point de vue médical,
seule une psychopathie grave et inhabituelle peut conduire à l’application de
l’article 19 al. 2 CP (Moreillon, in Commentaire romand du CP, Bâle 2009,
n. 27 ad art. 19 CP). S’agissant de l’altération due à la consommation
d’alcool, la jurisprudence admet que l’on peut partir de la présomption
réfragable qu’un taux d’alcoolémie supérieur à trois grammes pour mille
implique une irresponsabilité totale et qu’une alcoolémie supérieure à deux
grammes pour mille provoque une atténuation de la responsabilité (ATF 122 IV 49, cons. 1b ; 119 IV 120, cons. 2b). D’après l’article 16
al. 1 CP, le
juge atténue la peine si l’auteur, en repoussant une attaque, a excédé les
limites de la légitime défense au sens de l’article 15 CP. La légitime défense
suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter atteinte à un
bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de
se produire incessamment (ATF 106 IV 12, cons. 2a ; 104 IV 232, cons. c). Cette condition n'est pas
réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu de s'y
attendre (ATF 93 IV 83). Une attaque n'est cependant pas
achevée aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une
aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent (ATF 102 IV 1, cons. 2b).

                        c) En
l’occurrence, les premiers juges ont expliqué de façon circonstanciée les
motifs ayant mené au prononcé d’une peine privative de liberté de quatre ans.
Ils ont tenu compte des motifs d’atténuation de la peine prévus par les
articles 22, 16 al. 1 et 19 al. 2 CP de manière conforme aux principes
précités, tout en retenant la gravité de l’infraction commise par l’appelant,
son absence de remords et de prise de conscience du caractère répréhensible de
ses actes, sa résistance à toute forme de traitement, ses mauvais antécédents
(l'appelant a notamment été condamné à une peine privative de liberté de 22
mois dont dix mois ferme et 12 mois avec sursis pendant trois ans le 25 janvier
2007 pour brigandage et lésions corporelles simples) et sa mauvaise situation
personnelle. La Cour de céans souscrit entièrement au raisonnement des juges de
première instance et peut donc y renvoyer, sans qu’il soit nécessaire de le
paraphraser (art. 82 al. 4 CPP). La peine privative de liberté de quatre ans
paraît équitable ; elle sera confirmée.

6.                           
L’appelant et le
Ministère public ne remettent en question ni la mesure ambulatoire ordonnée par
les premiers juges en vertu de l’article 63 CP, ni la destruction de la drogue,
du couteau et des vêtements séquestrés durant l’enquête. Ces mesures pourront
être confirmées à la lumière de la motivation donnée en page 9 et 10 du
jugement entrepris, sous lettres J et M, motivation que l’instance d’appel peut
également faire sienne sans la paraphraser (art. 82 al. 4 CPP). 

7.                           
a) Selon l'article
221 al. 1 let. a CPP, la détention pour des motifs de sûreté peut être ordonnée
s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, le prononcé
du présent jugement constituant par ailleurs un motif de détention apparu en
cours de procédure au sens de l'article 232 al. 1 CPP. 

                        b) La jurisprudence enseigne
que le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens
avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable.
La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation
de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en
raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé et il est sans importance
que l'extradition du prévenu puisse être obtenue (arrêt du TF du 15.06.2012 [1B_313/2012] et références citées). Le risque de
récidive doit également être pris en considération (art. 221 al. 1 let. c CPP).

                        c) En l'espèce, l’appelant est condamné
à une peine privative de liberté de quatre ans, dont il a désormais exécuté à
ce jour 457 jours. Vu l'importance de cette peine, le risque de fuite qu'il
présente est élevé. En effet, il y a lieu de relever notamment que X., de
nationalité tunisienne, est arrivé en Suisse en 1978 et qu’il n’a que peu de
relations avec sa fille y habitant. Il vit seul et n’est plus intégré
professionnellement depuis une vingtaine d’année. En début de procédure, il a
manifesté son désir de quitter la Suisse, ce que des témoins ont confirmé.
Enfin, le risque que son autorisation de séjour lui soit retirée est concret
(arrêt du TF du 30.07.2012 [2C_238/2012], cons. 2 à 4). Le risque de
réitération a également été admis par l’expert. Il n'existe par ailleurs aucune mesure de substitution
envisageable. Il y a dès lors lieu d'ordonner le maintien en détention pour des
motifs de sûreté.

8.                           
Ainsi, en fonction
de ce qui précède, l'appel se révèle mal fondé, de même que l'appel joint du
Ministère public.

9.                           
Vu le sort de la
cause, X. supportera la moitié des frais de la procédure d’appel. Plaidant au
bénéfice de l’assistance judiciaire, l’appelant, qui l’emporte face à l’appel
joint et succombe quant à son propre appel, devra rembourser, aux conditions
posées par l’article 135 al. 4 CPP la moitié de l’indemnité qui sera allouée à
sa défense d’office. Le mémoire d’honoraires de Me J. – déposé en audience par
l'avocat-stagiaire K. – s’élève à 2'246.70, sans la TVA et les frais. La durée
de l’audience de ce jour a été comptabilisée à hauteur de quatre heures ;
or, elle n’a duré que deux heures. Deux heures à 110 francs seront donc retranchées
du mémoire déposé. En fin de compte, c’est une indemnité de 2'026.70 francs, à
laquelle il faut ajouter 162.10 francs de TVA et 130.50 de frais, soit 2'319.30
francs au total, qui sera allouée à Me J. Il n’y a pas lieu à indemnité au sens
de l’article 429 CPP.

Par
ces motifs,

la Cour pénale

Vu les articles 16, al. 1, 19, al. 2,
22 al. 1, 47, 51, 63, 69, 111 CP, 135 al. 4, 428 CPP

1.   
Rejette l’appel
et l’appel joint.

2.   
Confirme le
jugement attaqué.

3.   
Ordonne le
maintien en détention pour motifs de sûreté de X.

4.   
Arrête les frais
de la procédure d’appel à 2'000 francs et les met pour moitié à charge de
l’appelant principal, le reste demeurant à la charge de l’Etat.

5.   
Alloue à Me J.,
mandataire d'office de l'appelant, une indemnité de 2'319.30 francs, frais et
TVA compris et dit que cette indemnité sera remboursable par moitié aux
conditions posées par l’article 135 al. 4 CPP.

6.    Notifie le présent jugement à X., par
Me J., avocate à Neuchâtel, au Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel
(MP.2013.2975), au Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz à La
Chaux-de-Fonds (CRIM.2014.1), à l’Office d’application des peines et mesures à
La Chaux-de-Fonds et au Service des migrations, à Neuchâtel.

Neuchâtel, le 10 septembre 2014

Art. 16  CP

Défense
excusable

 

1 Si l'auteur, en
repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de
l'art. 15, le juge atténue la peine.

2 Si cet excès
provient d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par
l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable.

Art. 19 CP

Irresponsabilité
et responsabilité restreinte

 

1 L'auteur n'est pas punissable
si, au moment d'agir, il ne possédait pas la faculté d'apprécier le caractère
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.

2 Le juge atténue la peine si, au
moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier
le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette
appréciation.

3 Les mesures
prévues aux art. 59 à 61, 63, 64, 67 et 67b peuvent cependant être
ordonnées.

4 Si l'auteur
pouvait éviter l'irresponsabilité ou la responsabilité restreinte et prévoir
l'acte commis en cet état, les al. 1 à 3 ne sont pas applicables.

Art. 22 CP

Degrés
de réalisation.

Punissabilité
de la tentative

 

1 Le juge peut atténuer la peine
si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme
ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit
pas ou ne pouvait pas se produire.

2 L'auteur n'est pas punissable si,
par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la
consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature
de l'objet visé ou du moyen utilisé.

Art.
111
CP

Homicide.

Meurtre

 

Celui qui aura intentionnellement tué une personne sera puni
d'une peine privative de liberté1 de cinq
ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne
seront pas réalisées.

	
		

  

1 Nouvelle expression
selon le ch. II 1 al. 1 de la LF du 13 déc. 2002, en vigueur depuis le 1er
janv. 2007 (RO 2006 3459;
FF 1999 1787).
Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le Livre.