# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** df148454-9f4e-5464-8daa-8ecce2251556
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-28
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Kindes- und Erwachsenenschutzhof 28.08.2020 106 2020 67
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_004_106-2020-67_2020-08-28.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

106 2020 67
106 2020 68
106 2020 85

Arrêt du 28 août 2020

Cour de protection de l’enfant et de l’adulte

Composition Présidente : Sandra Wohlhauser
Juges : Michel Favre, Laurent Schneuwly
Greffière-rapporteure : Aleksandra Bjedov

Parties A.________, recourante, représentée par Me Philippe Corpataux, 
avocat

contre

B.________, intimé, représenté par Me Telmo Vicente, avocat

concernant leur fils C.________

Objet Effets de la filiation - fixation du droit aux relations personnelles du 
père (art. 273 CC) - injonction au père et à l’enfant d’entreprendre 
une médiation (art. 307 al. 1 et 3 CC)

Recours du 16 juin 2020 contre la décision de la Justice de paix de 
l'arrondissement de la Sarine du 11 mai 2020

Requêtes d’assistance judiciaire des 16 juin 2020 et 24 juillet 2020 

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considérant en fait

A. A.________, née en 1985, et B.________, né en 1982, sont les parents de C.________, né 
en 2008.

Les parents vivent séparés depuis le 14 décembre 2013. Ils sont divorcés selon jugement rendu le 
7 décembre 2016 par le Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après: le Tribunal civil). 
La garde de l’enfant a été attribuée à la mère et l’autorité parentale est restée conjointe.

Depuis la décision de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 6 février 2014 par le 
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine (ci-après: le Président du Tribunal) - 
confirmée par le jugement de divorce du 7 décembre 2016 -, le père bénéficie d’un droit de visite 
surveillé qui devait initialement s’exercer à raison d’une fois tous les quinze jours au Point 
Rencontre Fribourg avec des sorties de deux heures à l’extérieur, une possibilité ultérieure 
d’élargissement du droit de visite ayant été réservée en fonction de l’évolution de la situation.

L’enfant C.________ est au bénéfice d’une mesure de curatelle de surveillance des relations 
personnelles (art. 308 al. 2 CC) instaurée par la décision du 6 février 2014 du Président du 
Tribunal.

Par décision du 4 octobre 2018, la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine (ci-après: la 
Justice de paix) a rappelé aux parents que le droit de visite de B.________ sur l’enfant 
C.________ devait s’exercer conformément aux modalités fixées par le Tribunal civil dans son 
jugement de divorce du 7 décembre 2016. Elle a également prévu que les trois prochaines visites 
se dérouleraient au Point Rencontre Fribourg, avec des sorties de deux heures à l’extérieur, et 
qu’à l’issue de ces trois visites, la curatrice de surveillance des relations personnelles (ci-après: la 
curatrice) organiserait des visites hors du Point Rencontre Fribourg qui auraient lieu à raison d’une 
demi-journée tous les quinze jours.

Par décision du 25 mars 2019, la Justice de paix a maintenu l’exercice du droit de visite hors le 
Point Rencontre Fribourg à raison d’une demi-journée tous les quinze jours. Elle a en outre, d’une 
part, ordonné à B.________ de respecter certaines règles quant au droit de visite et, d’autre part, 
invité la curatrice à produire pour la fin septembre 2019 un rapport de situation intermédiaire 
comprenant notamment sa position quant à un éventuel élargissement du droit de visite.

Par courrier du 5 novembre 2019, la curatrice a transmis à la Justice de paix son rapport 
intermédiaire. Après y avoir indiqué que C.________ avait formulé le souhait de ne plus se rendre 
en droit de visite chez son père et ne plus se sentir en danger avec lui, elle a proposé que le droit 
de visite de B.________ sur son fils soit modifié à raison d’un samedi de 10h00 à 20h00, cinq fois 
par année.

B. Après avoir entendu A.________, B.________ et la curatrice lors de la séance du 20 avril 
2020, la Justice de paix a demandé à celle-ci de lui transmettre une proposition concrète de droit 
de visite, comprenant les modalités précises (dates et heures) prévues à partir du mois de mai 
2020, afin que C.________ puisse se projeter.

Par courrier du 24 avril 2020, la curatrice a proposé à la Justice de paix que le droit de visite de 
B.________ sur son fils soit maintenu, mais que la fréquence soit modifiée à raison d’un samedi 
tous les deux mois, de 10h00 à 20h00, que C.________ puisse participer aux décisions prises 
dans son plus proche intérêt, ce faisant de déplacer une date de rencontre à sa guise et de 

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formuler une liste d’envies d’activités à réaliser avec son père, afin de redonner à l’enfant une 
certaine autonomie relationnelle avec son père, ainsi qu’une médiation soit instaurée entre père et 
fils.

Après que le Juge de paix eut entendu confidentiellement C.________ le 5 mai 2020, la Justice de 
paix a, par décision du 11 mai 2020, arrêté notamment que le droit de visite de B.________ sur 
l’enfant C.________ continue à s’exercer hors du Point Rencontre Fribourg à raison d’une journée 
tous les deux mois, soit des samedis arrêtés à des dates précises de 10h00 à 20h00, que l’enfant 
puisse, moyennant un préavis de deux semaines, déplacer une rencontre prévue, à un jour et un 
horaire qui lui conviendra, avec l’accord de la curatrice et de son père, que la curatrice prenne 
contact après chaque rencontre, avec l’enfant, B.________ et éventuellement A.________, afin 
d’obtenir un retour et si nécessaire de réfléchir avec eux à des ajustements, que la curatrice 
effectue une évaluation de la situation à la fin de l’année 2020 et que B.________ et C.________ 
entreprennent une médiation familiale, confiée à l’Office familial, à Fribourg.

C. Par acte du 16 juin 2020, A.________ a interjeté recours contre la décision de la Justice de 
paix du 11 mai 2020. Elle a conclu principalement à ce que dite décision soit annulée, en ce sens 
qu’aucun droit de visite sur l’enfant C.________ ne soit accordé à B.________ et qu’aucune 
médiation familiale entre les précités ne soit ordonnée, et subsidiairement à ce que la cause soit 
renvoyée à la Justice de paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en 
outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire et la désignation de Me Philippe Corpataux en 
qualité de défenseur d’office, une équitable indemnité à titre de dépens lui étant allouée.

D. Par courrier du 22 juin 2020, la Justice de paix a indiqué qu’elle n’a pas d’observations à 
formuler sur le recours et a remis son dossier.

E. Par mémoire du 24 juillet 2020, B.________ a répondu au recours en concluant à son rejet, 
frais judiciaires et dépens à la charge de A.________. Il a également requis d’être mis au bénéfice 
de l’assistance judiciaire et la désignation de Me Telmo Vicente en qualité de défenseur d’office.

en droit

1.

1.1. Les décisions de l’autorité de la protection, soit la Justice de paix, sont sujettes à recours 
auprès du Tribunal cantonal, plus précisément de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte 
(ci-après: la Cour; art. 450 al. 1 CC, 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection de l'enfant 
et de l'adulte [LPEA, RSF 212.5.1] et 14 al. 1 let. c du Règlement du Tribunal cantonal du 
22 novembre 2012 précisant son organisation et son fonctionnement [RTC]). 

1.2. Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont applicables 
par analogie (art. 314 al. 1 CC) de sorte que la procédure de recours est ainsi régie par les art. 450 
ss CC.

1.3. Le recours doit être déposé dans un délai de trente jours à compter de la notification de la 
décision (art. 450b al. 1 CC). En l’espèce, la décision querellée a été notifiée au mandataire de la 
recourante le 18 mai 2020 de sorte que le recours, interjeté le 16 juin 2020, l’a été en temps utile.

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1.4. Comme partie à la procédure et dès lors que ses intérêts personnels sont lésés puisque 
détentrice de l’autorité parentale conjointe sur C.________, A.________ a qualité pour recourir 
(art. 450 al. 2 ch. 1 CC).

1.5. Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou incomplète des 
faits pertinents, et inopportunité de la décision (art. 450a al. 1 CC). Il doit être motivé (art. 450 al. 3 
CC), ce qui est le cas en l’espèce.

1.6. La procédure de recours est régie par la maxime d'office et par la maxime inquisitoire. La 
Cour dispose d'un plein pouvoir d'examen, en fait comme en droit (art. 446 CC).

1.7. En l'absence de dispositions cantonales contraires, les dispositions de la procédure civile 
s'appliquent par analogie (art. 450f CC). 

1.8. A défaut de disposition contraire du droit cantonal, la Cour peut statuer sans débats 
(art. 450f CC et 316 al. 1 CPC).

2.

2.1. Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale 
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des 
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu non seulement comme un droit et 
un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 
l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 142 III 612 consid. 4.2; 131 III 209 
consid. 5 et les références). Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant 
entre parents et enfants. A cet égard, le Tribunal fédéral considère que le rapport de l'enfant avec 
ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche 
d'identité de l'enfant (arrêt TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2; ATF 127 III 295 
consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Dans ce contexte, l'importance et le mode 
d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir 
équitablement compte des circonstances particulières du cas, le bien de l'enfant étant le facteur 
d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a). On tiendra compte notamment de 
l’âge de l’enfant, de son état de santé physique et psychique, de la relation qu’il entretient avec 
l’ayant droit, de ses loisirs, etc. La disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), 
son lieu de vie (éloignement par rapport au domicile de l’enfant, organisation pour recevoir l’enfant, 
etc.), sa personnalité et la relation qu’il entretient avec l’enfant sont autant de critères relevants. 
L’on prendra également en considération l’avis de l’enfant. Celui-ci est auditionné dans la mesure 
où son âge ou d’autres circonstances ne s’y opposent pas (art. 298 al. 1 CPC; CR CC I-LEUBA, 
2010, art. 273 n. 14 et réf. citées; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd. 2019, n. 970 p. 621 
ss). Cependant, l’exercice des relations personnelles n’est pas soumis à l’exigence du 
consentement de l’enfant, en tout les cas lorsque celui-ci n’est pas capable de discernement, c’est-
à-dire en dessous d’environ douze ans. A partir du moment où il est capable de discernement, un 
refus clair et formulé librement doit être pris en compte dans le cadre de la fixation, puis d’une 
éventuelle limitation, voire d’une suppression du droit fondée sur l’art. 274 CC, ainsi qu’au moment 
de l’exécution L’avis exprimé par le très jeune enfant ne pourra évidemment pas être ignoré non 
plus, mais il sera interprété avec précaution. Plus l’enfant grandit, plus sa volonté propre 
(« Kindeswille ») l’emporte sur une appréciation extérieure de son bien ou intérêt (« Kindeswohl »). 
Ne pas en tenir compte revient à violer ses droits de la personnalité. La jurisprudence tempère 
cependant cette approche; elle rappelle que le défaut de relations personnelles peut avoir des 
effets regrettables en terme de développement de l’enfant, notamment parce qu’il s’en trouve 

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empêché de faire face au conflit de loyauté auquel il est confronté et de chercher à le solutionner. 
L’enfant ne réalise pas nécessairement les conséquences psychologiques qu’une rupture des 
relations peut provoquer, ni les effets qu’elle pourra avoir au moment de la majorité (une telle 
carence pouvant notamment être à l’origine du refus d’une contribution d’entretien fondée sur l’art. 
277 al. 2 CC). Il y aurait également lieu de maintenir tout particulièrement un lien pour les garçons, 
qui ont besoin d’une figure d’identification paternelle (MEIER/STETTLER, n. 970 p. 621 ss et les réf. 
citées). 

Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui 
les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou 
s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé 
(art. 274 al. 2 CC ; arrêt TF 5A.645/2012 du 23 novembre 2012 consid. 4.2). La mise en danger 
concrète du bien de l’enfant est nécessaire pour justifier un refus ou un retrait du droit aux relations 
personnelles, pour imposer au titulaire l’obligation de se soumettre à des modalités particulières, 
ainsi que pour motiver une suspension du droit limité dans le temps (MEIER/STETTLER, n. 1003 
p. 651; DE LUZE/PAGE/STOUDMANN, Droit de la famille, 2013, art. 274 n. 2.2 et les réf. citées). Le 
bien de l’enfant est compromis lorsque son bon développement physique, psychique ou moral 
serait menacé par la présence, même limitée, du parent qui n’en a pas la garde. Constituent des 
justes motifs, la négligence, des mauvais traitements physiques ou psychiques (DE LUZE/PAGE/ 
STOUDMANN, art. 274 n. 2.1 et les réf. citées). Les restrictions aux relations personnelles peuvent 
aussi se justifier par une charge psychique pour l’enfant (arrêt TF 5A_932/2012 du 5 mars 2013 in 
FamPra 2013 p. 816). Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et 
ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles 
ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b; 
120 II 229 consid. 3b/aa et réf. citées). L’instauration d’un droit de visite surveillé peut toutefois 
constituer un succédané adéquat au retrait du droit de visite. Son établissement nécessite 
cependant également des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant. Il ne suffit pas 
que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise influence pour qu’un droit de visite 
surveillé soit instauré. Une certaine retenue s’impose au moment d’ordonner une telle mesure. Le 
développement de l’enfant peut par exemple être compromis lorsque le parent non gardien adopte 
une attitude douteuse face à la violence ou s’il met l’enfant physiquement en danger sans aucune 
nécessité. Le droit de visite surveillé ou accompagné ne constitue qu’une alternative à la 
suspension du droit de visite mais non à l’établissement d’un droit usuel aux relations 
personnelles. Il est ordonné lorsque le motif qui suscite la crainte d’une mise en danger du bien de 
l’enfant peut être exclu par sa mise en œuvre. Le droit de visite accompagné ne doit toutefois pas 
être conçu comme une solution durable. L’opposition du père à un droit de visite surveillé tel que 
préconisé par des experts ne justifie pas en soi de renoncer à l’ordonner (DE LUZE/PAGE/ 
STOUDMANN, art. 273 n. 2.8 à 2.12 et les réf. citées). 

2.2. La Justice de paix a relevé, d’une part, que le droit de visite de B.________ sur l’enfant 
C.________ s’exerce de manière restreinte depuis plusieurs années; d’abord, à raison d’une fois 
tous les quinze jours au Point Rencontre Fribourg, avec des sorties de deux heures à l’extérieur, 
puis hors du Point Rencontre Fribourg à raison d’une demi-journée tous les quinze jours. D’autre 
part, elle a souligné que la curatrice de C.________ a indiqué qu’il serait adéquat de maintenir le 
droit de visite de B.________ sur son fils, mais d’en modifier la fréquence. A ce titre, la Justice de 
paix a relevé que la curatrice a noté que C.________ et son père n’avaient jamais eu l’opportunité 
de partager des moments de qualité et qu’elle a proposé que le droit de visite s’exerce à raison 
d’un samedi chaque deux mois, de 10h00 à 20h00, et qu’une médiation soit ordonnée en parallèle, 
afin de soutenir père et fils dans la construction de leur relation  Forte de ces constats, la Justice 

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de paix a estimé qu’il est essentiel, pour le bien de l’enfant C.________, que celui-ci puisse 
partager des moments privilégiés avec son père afin de pouvoir construire une relation de qualité 
avec ce dernier. Elle a précisé que la réglementation du droit de visite n’a permis jusqu’alors à 
l’enfant et son père de passer que peu de moments de qualité ensemble, de sorte que 
C.________ peut se sentir mal à l’aise en sa présence et avoir le sentiment de s’ennuyer. S’il est 
vrai que l’opinion de C.________ doit être prise en compte, il n’en demeure pas moins que le 
conflit de loyauté dans lequel se trouve indubitablement l’enfant depuis plusieurs années favorise 
son refus de voir son père aujourd’hui, alors même qu’il est question de modifier le cadre du droit 
de visite, une modification qui constitue une inconnue pour l’enfant. L’Autorité a rapporté que, 
compte tenu de son passé familial, C.________ est un enfant qui a besoin d’être rassuré et qui a 
peur de l’inconnu. Elle a retenu que la proposition de la curatrice d’espacer les visites, mais d’en 
augmenter la durée, afin de laisser le temps à l’enfant de s’y préparer et d’être rassuré par son 
père en partageant des moments de qualité avec lui, fait sens et ne saurait menacer le bien de 
l’enfant. Dans ces conditions, elle a admis qu’il y avait lieu de modifier le droit de visite de 
B.________ sur son fils C.________, à raison d’un samedi tous les deux mois de 10h00 à 20h00. 
De même, la Justice de paix a fixé certaines conditions cadres à l’exercice du droit de visite en 
retenant celles proposées par la curatrice. Elle a notamment retenu que l’enfant C.________ aura 
ainsi la possibilité, ceci dans le but de lui donner une certaine autonomie relationnelle avec son 
père, de déplacer une rencontre ou une autre à une date et un horaire qui lui conviendra, ceci en 
accord avec B.________ et la curatrice, que B.________ devra transmettre à la curatrice, ainsi 
qu’à son fils, le programme qu’il entend suivre lors de l’exercice de son droit de visite, que la 
curatrice sera chargée de contacter C.________ et son père, après chaque rencontre afin de faire 
le point avec eux sur le déroulement de la visite et d’envisager d’éventuels ajustements et que 
cette dernière devra transmettre à la Justice de paix, à la fin de l’année 2020, une évaluation du 
développement de la relation père-fils, intégrant les souhaits de C.________. Enfin, en parallèle, la 
Justice de paix a ordonné une médiation, confiée à l’Office familial, à Fribourg, entre C.________ 
et B.________, afin de permettre à chacun de discuter et de travailler leur relation dans un espace 
de dialogue neutre et professionnel dans le but notamment que B.________ puisse réparer les 
erreurs du passé, rassurer et comprendre les besoins de son fils et lui permettre de se sentir en 
confiance avec lui.

2.3. La recourante soutient que la Justice de paix est partie à tort du postulat que le maintien et 
le développement du lien entre le fils et le père était à l’évidence bénéfique pour l’enfant et a, en 
conséquence, accordé un droit de visite, certes restreint, à son père. Elle fait alors valoir que les 
premiers juges n’ont pas pris en considération les constatations de la Dresse D.________ et la 
volonté ferme et clairement exprimée de C.________. La recourante relève qu’il ressort des 
rapports de la Dresse D.________, psychothérapeute de C.________, que les visites avec le père 
mettent l’enfant dans un climat d’insécurité profonde et sont source de craintes, voire de terreur. Il 
en ressort que C.________ n’a pas encore surmonté les conséquences traumatiques des 
violences dont il a été témoin et qu’il a lui-même subies. C.________ a besoin de temps pour se 
reconstruire et il est à craindre que le fait de lui imposer de maintenir des contacts avec son père 
ne contribue qu’à exacerber ses maux et à anéantir les progrès déjà accomplis. Or, la Justice de 
paix n’a même pas évoqué dans la décision attaquée ces constatations pourtant déterminantes 
dans l’appréciation de l’impact du droit de visite sur le développement psychique et moral de 
l’enfant et qui sont le fruit d’un suivi de longue date (recours, ch. V, p. 11 s.). La recourante 
souligne également que C.________ a exprimé avec conviction et fermeté, à réitérées reprises, et 
depuis de nombreux mois, qu’il ne veut plus de contacts avec son papa. Dès lors qu’il est 
désormais adolescent, on doit admettre qu’il est en mesure de se déterminer librement sur son 
droit aux relations personnelles avec son père. La recourante en déduit qu’il est contraire à la 

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finalité du droit aux relations personnelles et, d’une manière plus générale, contraire aux droits de 
la personnalité de l’enfant, de contraindre C.________ à rencontrer son père, en faisant 
abstraction de sa volonté ferme et clairement exprimée, ce d’autant plus que B.________ a 
renoncé à exercer son droit de visite (recours, ch. VI et VII, p. 12). Pour conclure, la recourante 
estime que le bien de son fils commande de ne pas fixer une réglementation autoritaire des 
relations personnelles et de laisser à C.________ le soin de décider de reprendre ou non contact 
avec son père, une fois ses troubles surmontés (recours, ch. VIII, p. 12). 

2.4. L’intimé soutient que la décision querellée est tout à fait adéquate et respecte également 
les recommandations de la Dresse D.________, qui préconise l’instauration d’un certain 
encadrement du droit de visite, et non pas une suppression, contrairement à ce que laisse 
entendre la recourante (réponse, ch. 4, p. 4 s.). Il note que la Justice de paix a pris en 
considération l’avis de C.________ dans le cadre de la fixation du droit aux relations personnelles, 
mais qu’elle s’en est écartée car elle a estimé que la suppression totale de ce droit ne se justifiait 
pas, compte tenu de l’ensemble des circonstances, ce d’autant plus que ce droit pouvait être 
aménagé de manière à rassurer l’enfant et à améliorer la qualité des moments passés avec son 
père, ce qu’elle a fait en adoptant les propositions de la curatrice (réponse, ch. 3, p. 4). Il a terminé 
en relevant que, comme il s’en est expliqué lors de la séance du 20 avril 2020 devant la Justice de 
paix, il n’entend en aucun cas se désister de ses obligations et droits en tant que père de 
C.________ (réponse, ch. 5, p. 5). Partant, il a conclu au rejet du recours.

2.5. En l’espèce, la Justice de paix a procédé à une analyse fouillée de la situation telle qu’elle 
a évolué depuis la séparation des parties et sa dernière décision, notamment en tenant compte du 
rapport très précis et complet de la curatrice ainsi que des déterminations des parties. La Cour ne 
peut, à ce titre, qu’en adopter les motifs pertinents. Au surplus, elle relève les éléments suivants.

2.5.1. D’abord, s’agissant des recommandations/rapports de la Dresse D.________, force est de 
constater que la Justice de paix en a tenu compte dans sa décision du 25 mars 2019 sans que les 
parties ne la contestent. Or, il ressort clairement de dite décision: « D.________, psychologue à 
E.________ suivant l’enfant C.________ depuis quatre ans, a quant à elle signalé qu’il était 
nécessaire d’établir un contexte de sécurité pour l’enfant précité, celui-ci ayant des peurs 
fluctuantes ainsi qu’une faible estime de lui-même. Elle a expliqué à cet égard qu’il était important 
que le père de C.________ rétablisse un lien de confiance avec ce dernier. Elle a conclu qu’un 
élargissement du droit de visite était envisageable, à condition qu’il soit progressif » (décision du 
25 mars 2019, p. 5; DO 0377). Ainsi, il ne saurait être reproché aux premiers juges de ne l’avoir 
pas rappelé dans la décision attaquée, qui arrête un droit de visite progressif sous le contrôle de la 
curatrice et en donnant à C.________ une certaine autonomie relationnelle avec son père, dès 
lors que ladite médecin préconise justement un élargissement progressif.

2.5.2. Ensuite, dans le respect de la jurisprudence sus-indiquée (cf. supra consid. 2.1.), la Justice 
de paix a analysé l’opinion tranchée de C.________ en la confrontant à l’ensemble des 
circonstances présentes. Elle a notamment pris en compte la réglementation du droit de visite 
appliquée jusqu’alors qui n’a pas permis, au vu des restrictions mises en place dans les différentes 
décisions rendues depuis 2016, voire même 2014, à C.________ et son père de passer des 
moments de qualité ensemble. De même, elle a retenu que le conflit de loyauté dans lequel se 
trouve indubitablement l’enfant depuis plusieurs années favorise son refus de voir son père 
aujourd’hui, alors qu’il est question de modifier le cadre du droit de visite qui peut alors être une 
inconnue pour lui. Afin de rassurer l’enfant et de lui donner une certaine autonomie relationnelle, 
elle a alors adopté les conditions cadres proposées par la curatrice dans son rapport du 24 avril 

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2020. Ainsi, la Justice de paix a favorisé le bien-être de l’enfant tel que préconisé par les 
spécialistes qui le suivent. 

2.5.3. Enfin, la recourante, bien qu’elle ne dise mots sur les motifs qui présideraient au rejet de la 
médiation familiale à mener entre B.________ et son fils C.________, conclut à son rejet. Or, cette 
mesure, au même titre que toutes les autres proposées par la curatrice, permettra indubitablement 
au père et à son fils de discuter et travailler leur relation dans un espace de dialogue neutre et 
professionnel. 

2.6. Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que la décision querellée ne saurait 
prêter le flanc à la critique et que partant le recours doit être rejeté.   

3.

Dans le cadre de la procédure de recours, la recourante et l’intimé ont requis l'octroi de 
l'assistance judiciaire.

En vertu de l'art. 117 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, une partie a droit à l'assistance 
judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue 
de chance de succès.

En l'espèce, compte tenu des pièces versées au dossier, respectivement y figurant déjà, il y a lieu 
de considérer leur indigence comme établie. En outre, on ne pouvait conclure en l'espèce, après 
un examen sommaire du dossier, que la cause de chacune des parties était dénuée de chance de 
succès au sens de la jurisprudence (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4).

En conséquence, il y a lieu d'admettre les requêtes d'assistance judiciaire de A.________ et de 
B.________, lesquels sont tenus de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'ils sont en mesure 
de le faire (art. 123 CPC).

4.

4.1. Le sort des frais est réglé à l'art. 6 LPEA (art. 450f CC a contrario; ATF 140 III 385). A 
teneur de l'art. 6 al. 1 LPEA, les frais de procédure sont à la charge de la personne concernée. 
Selon l'art. 6 al. 3 LPEA, des dépens peuvent être alloués dans la mesure où la procédure 
concerne un conflit d'intérêts privés.

La procédure devant l'autorité de protection ressortit de la juridiction gracieuse. Ce n'est ainsi pas 
tant la nature de la procédure qui importe que le nombre de parties à celle-ci. Lorsqu'une 
procédure comporte une seule partie, soit la personne dont l'affaire est en cause, il n'y a pas 
matière à l'allocation de dépens, ceux-ci ne pouvant être mis à la charge de l'Etat; en revanche, 
lorsque deux personnes au moins s'opposent devant la Justice de paix en qualité de parties sur un 
litige de droit privé, des dépens sont envisageables.

Quant aux règles de répartition, elles sont celles des art. 106 ss CPC. Le principe est donc que la 
partie qui succombe supporte les frais (art. 106 al. 1 CPC) ou qu'ils sont répartis entre les parties, 
selon le sort de la cause, lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause (art. 106 
al. 2 CPC).

4.2. Compte tenu du rejet du recours, les frais sont mis à la charge de A.________, sous 
réserve de l'assistance judiciaire.

Tribunal cantonal TC
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Les frais judiciaires sont fixés forfaitairement à CHF 600.- (art. 19 al. 1 du règlement du 
30 novembre 2010 sur la justice [RJ]).

Des dépens peuvent être alloués en l'espèce à B.________. Ils sont également dus par la partie 
au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 118 al. 3 et 122 al. 1 let. d CPC). Ils sont fixés de 
manière globale, compte tenu de la nature, de la difficulté et de l'ampleur de la procédure et du 
travail nécessaire de l'avocat ainsi que de l'intérêt et de la situation économiques des parties, mais 
pour un montant maximal de CHF 3'000.-, hors circonstances spéciales non présentes en l'espèce 
(art. 63 al. 1 et 2 et 64 al. 1 let. c RJ). En l'occurrence, l'activité de Me Telmo Vicente a consisté en 
substance, dans le cadre de la procédure de recours, en l'étude du recours de 14 pages, au dépôt 
d'une réponse de 5 pages et en la prise de connaissance du présent arrêt, avec explications au 
client. Partant, compte tenu de la nature et de la difficulté de la cause, la Cour estime qu'une 
indemnité de CHF 1’000.- (débours compris), plus la TVA (7.7 %, soit CHF 77.-), est appropriée.

4.3. Ceci étant, si les démarches de l’intimé en vue du recouvrement des dépens qui lui ont été 
alloués dans le cadre de la présente procédure devaient s’avérer infructueuses étant donné que la 
recourante est indigente, il convient de fixer directement l'indemnité due à Me Telmo Vicente en 
qualité de défenseur d'office. 

Conformément à l'art. 57 al. 1 RJ, l'indemnité équitable allouée au défenseur d'office est fixée 
compte tenu du travail requis ainsi que de l'importance et de la difficulté de l'affaire. Les dépens 
étant fixés de manière globale dans ce domaine, l'indemnité de défenseur d'office le sera aussi, ce 
que permet l'art. 57 al. 2 RJ. En tenant compte du travail requis, de la nature et de la difficulté de la 
cause, il se justifie d'allouer un montant de CHF 1’000.- (débours compris), TVA par CHF 77.- 
(7.7%) en sus, à Me Telmo Vicente. 

4.4. En tenant compte du travail requis, de la nature et de la difficulté de la cause, il se justifie 
d'allouer un montant de CHF 1'200.- (débours compris), TVA par CHF 92.40 (7.7 %) en sus, à 
Me Philippe Corpataux à titre d’indemnité de défenseur d’office pour la procédure de recours, étant 
rappelé que le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans la 
mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l'accomplissement de son mandat par un 
avocat expérimenté.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, la décision de la Justice de paix de l’arrondissement de la Sarine du 11 mai 2020 
est confirmée.

II. La requête d’assistance judiciaire formée par A.________ est admise.

Partant, pour la procédure de recours, elle est exonérée du paiement des frais judicaires et 
Me Philippe Corpataux, avocat à Fribourg, lui est désigné comme défenseur d’office.

III. La requête d’assistance judiciaire formée par B.________ est admise.

Partant, pour la procédure de recours, il est exonéré du paiement des frais judiciaires et 
Me Telmo Vicente, avocat à Fribourg, lui est désigné comme défenseur d’office.

IV. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de A.________, sous réserve de 
l’assistance judiciaire.

Les frais judiciaires sont fixés à CHF 600.-.

Les dépens dus à B.________ sont fixés à CHF 1'077.-, TVA par CHF 77.- comprise.

V. Si B.________ démontre que les démarches tendant au recouvrement de ses dépens sont 
demeurées infructueuses, une indemnité équitable de défenseur d’office de CHF 1'077.-, 
TVA par CHF 77.- comprise, est allouée à Me Telmo Vicente, à la charge de l’Etat.

VI. L’indemnité équitable de défenseur d’office de Me Philippe Corpataux, pour la procédure de 
recours, est fixée à CHF 1'294.40, TVA par CHF 94.40 comprise, à la charge de l’Etat.

VII. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 28 août 2020/lsc 

La Présidente : La Greffière-rapporteure :