# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9bed7f6f-5f86-5614-a040-169449d79e34
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.04.2025 E-2134/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2134-2025_2025-04-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2134/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 0  a v r i l  2 0 2 5  

Composition 
 Roswitha Petry, juge unique,  

avec l'approbation de Manuel Borla, juge ; 

Nadine Send, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Géorgie, 

c/o (…), 

recourant, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière) et renvoi (pas de demande 

d'asile - art. 31a al. 3 LAsi) ; 

décision du SEM du 24 mars 2025. 

 

 

 

E-2134/2025 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse, le 1er février 2025, par A._______ 

(ci-après : le requérant, le recourant ou l’intéressé), 

le mandat de représentation signé par le requérant en faveur de Caritas 

Suisse le 25 février suivant, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 13 mars 2025, dont 

il ressort en substance qu’il a déposé sa demande d’asile dans l’unique but 

de pouvoir se faire soigner en Suisse, 

les moyens de preuve versés au dossier du SEM, soit un écrit du Ministère 

géorgien de la Santé du (…), deux rapports médicaux établis en Géorgie 

le (…), accompagnés de leur traduction en français, ainsi que plusieurs 

rapports médicaux rédigés en Suisse, 

le projet de décision adressé par le SEM à la représentation juridique du 

requérant le 20 mars 2025, et la prise de position de celle-ci du lendemain, 

la décision du 24 mars 2025 (ci-après : la décision querellée), par laquelle 

le SEM, faisant application de l’art. 31a al. 3 LAsi (RS 142.31), n’est pas 

entré en matière sur la demande d’asile de l’intéressé, a prononcé son 

renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours déposé le 27 mars 2025 contre cette décision, par lequel 

l’intéressé, agissant seul, a conclu à son annulation et, principalement, à 

la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement, à l’octroi de l’admission provisoire, plus subsidiairement 

au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision, 

les demandes de dispense du versement de l’avance des frais de 

procédure et l’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 

prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour statuer définitivement dans la 

présente cause, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que dans son recours, l’intéressé reproche au SEM de ne pas avoir tenu 

compte dans son appréciation du courrier du Ministère géorgien de la 

Santé daté du (…), attestant que les greffes rénales post-mortem ne sont 

pas pratiquées en Géorgie, ni des rapports médicaux du (…), selon 

lesquels aucun de ses proches ne serait compatible pour un don vivant, 

qu’il en déduit qu’en l’absence de perspective de transplantation dans son 

pays, sa survie serait gravement menacée, 

que cette omission justifierait, à ses yeux, l’annulation de la décision 

querellée et un nouvel examen de sa situation, 

que l’intéressé ne saurait être suivi sur ce point, 

que le SEM a en effet pris connaissance des documents en question, mais 

les a jugés non pertinents pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 

que la question de sa condition médicale relève du fond et sera examinée 

ci-dessous, 

que le grief formel soulevé par l’intéressé doit dès lors être écarté, 

que saisi d’un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d’asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d’une 

telle décision, si bien que les motifs d’asile invoqués dans un tel recours 

ne peuvent faire l’objet d’un examen matériel (cf. ATAF 2011/30 consid. 3), 

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que la conclusion du recours tendant à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié et à l’octroi de l’asile est par conséquent irrecevable, celle-ci devant 

néanmoins être interprétée comme tendant à ce qu’il soit entré en matière 

sur la demande d’asile, 

que, selon l’art. 31a al. 3 LAsi, il n’est pas entré en matière sur les 

demandes d’asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l’art. 18 LAsi, 

que, selon l’art. 18 LAsi, est considérée comme une demande d’asile toute 

manifestation de volonté par laquelle une personne demande à la Suisse 

de la protéger contre des persécutions, 

que, comprise dans un sens large, cette notion inclut tout préjudice au sens 

de l’art. 3 LAsi, les risques de violation des droits de l’homme et les 

situations de guerre, de guerre civile ou de violence menaçant un individu 

en particulier, à l’exclusion des autres empêchements à l’exécution du 

renvoi (cf. ATAF 2011/8 consid. 4.2 et jurisp. cit.), 

qu’en l’espèce, le recourant, originaire de B._______, a notamment exposé 

à l’appui de sa demande d’asile du 1er février 2025 être atteint d’une 

insuffisance rénale terminale diagnostiquée quelques mois auparavant, le 

rendant tributaire d’un traitement dialytique, 

qu’il souffrirait en outre de douleurs au bras (gauche) liées à l’implantation 

d’une fistule, ainsi que de diabète et d’hypertension artérielle, 

que la dialyse, bien que prise en charge par l’Etat géorgien, ne constituerait 

qu’une solution temporaire, seule une greffe rénale pouvant selon lui 

assurer sa survie à long terme, 

que les dons d’organe post-mortem ne seraient toutefois pas accessibles 

dans son pays et aucun don vivant ne serait envisageable en raison de 

l’incompatibilité de ses proches, les soins y étant par ailleurs de moindre 

qualité, 

qu’il aurait ainsi quitté la Géorgie afin de bénéficier en Suisse d’un 

encadrement médical plus approprié, incluant l’accès à une greffe rénale, 

que dans la décision querellée, le SEM a considéré qu’au vu des motifs 

allégués par l’intéressé, sa demande du 1er février 2025 ne constituait pas 

une demande de protection au sens de l’art. 18 LAsi, et, partant, comme 

déjà dit, n’est pas entré en matière sur celle-ci, 

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qu’il convient de confirmer cette appréciation, dès lors que les motifs de 

départ de l’intéressé n’entrent à l’évidence pas dans la notion de 

persécution telle que définie ci-dessus et ne peuvent être examinés que 

dans le cadre des questions liées à l’exécution du renvoi, 

que dans son recours, l’intéressé n’avance aucun argument de nature à 

remettre en cause cette appréciation, 

que le rapport médical du (…) joint au recours ne fait que confirmer le 

diagnostic déjà établi, 

que, partant, la décision de non-entrée en matière du SEM doit être 

confirmée et le recours rejeté sous cet angle, 

que lorsqu'il rejette une demande d'asile ou refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu’aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 

de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure, 

qu’il sied encore d’examiner si l’exécution du renvoi est licite, 

raisonnablement exigible et possible (art. 44 LAsi, en lien avec l’art. 83 al. 1 

à 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration 

[LEI, RS 142.20]), 

qu'en vertu de l'art. 83 al. 3 LEI, l'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi 

de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance ou dans un Etat 

tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit 

international, 

que, dans la mesure où il n'est pas entré en matière sur sa demande 

d'asile, le recourant ne peut se prévaloir valablement de l'art. 5 LAsi, qui 

reprend en droit interne le principe de non-refoulement énoncé à l'art. 33 

par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 

(Conv. réfugiés, RS 0.142.30), 

qu'en ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner si l'art. 3 de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

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fondamentales (CEDH, RS 0.101), qui interdit la torture, les peines ou 

traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce, 

qu’ayant déposé une demande d’asile en Suisse dans l’unique but de 

pouvoir bénéficier de soins médicaux, se pose exclusivement la question 

de savoir, si les problèmes de santé invoqués par le recourant rendent 

l’exécution de son renvoi illicite sous l’angle de cette disposition 

conventionnelle, 

que selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme 

([ci-après : CourEDH], cf. arrêt Paposhvili c. Belgique [GC] du 

13 décembre 2016, requête no 41738/10), le retour forcé des personnes 

touchées dans leur santé n'est susceptible de constituer une violation de 

l'art. 3 CEDH que dans des situations très exceptionnelles, 

que tel est le cas si la personne se trouve à un stade de sa maladie avancé 

et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche 

ou lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un 

traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la 

personne renvoyée soit, dans l'Etat d'accueil, exposée à un déclin grave, 

rapide et irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des 

souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie 

(cf. CourEDH, arrêt Paposhvili précité, par. 183 ; cf. également arrêt 

Savran c. Danemark [GC] du 7 décembre 2021, requête no 57467/15, 

par. 133), 

que dans la mesure où, comme exposé ci-dessous, le recourant disposera 

d’un accès effectif à un traitement médical adéquat dans son pays 

d’origine, il n’est pas établi qu’il sera exposé, en raison de son état de 

santé, à un risque réel de se voir infliger des traitements contraires à l’art. 3 

CEDH au sens de la jurisprudence susmentionnée, 

que d’autres facteurs favorables, qui seront explicités plus loin, sont du 

reste présents, 

que par ailleurs, la requête de l’intéressé dans son recours tendant à la 

réalisation d’une expertise fondée sur les principes du Protocole d’Istanbul, 

manuel destiné à la recherche et à la documentation des situations de 

torture ou autres violations des droits humains, ne se justifie pas en 

l’espèce, dès lors que la situation du recourant relève exclusivement de 

considérations médicales liées à une transplantation rénale, sans lien avec 

quelconque exposition à des mauvais traitements en Géorgie, 

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que, dès lors, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun 

engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle 

s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI), 

que, selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 

pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale, 

que, selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi des 

personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans 

la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles 

pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 

minimales d'existence, 

que, par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 2003 no 24 consid. 5b ; ATAF 2011/50 consid. 8.3), 

que cette définition des soins essentiels tend en principe à exclure les soins 

avancés relativement communs et les soins coûteux, les soins devant 

consister en principe en des actes relativement simples, limités aux 

méthodes diagnostiques et traitements de routine relativement bon 

marché, 

que les soins vitaux ou permettant d’éviter d’intenses souffrances 

demeurent toutefois réservés (cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels, 

Un droit fondamental qui transcende les frontières ?, Bâle 2018, p. 150 ss), 

qu’en effet, l'art. 83 al. 4 LEI est une disposition exceptionnelle tenant en 

échec une décision d'exécution du renvoi, et ne saurait être interprété 

comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par 

un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 

recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de 

soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 

l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse, 

que ce qui compte ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé et, 

d'autre part, l'accès à des soins essentiels, 

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qu’ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 

troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, 

à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement 

adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 

point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 

son intégrité physique à son retour au pays, 

que, de même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès 

à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays 

d'origine ou de provenance, 

qu’il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en 

Suisse, qui – tout en correspondant aux standards du pays d'origine – sont 

adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, 

d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de 

vie) moindres que ceux disponibles en Suisse, 

qu’en particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués 

de génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces peuvent, 

selon les circonstances, être considérés comme adéquats (cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.3 ; 2014/26 consid. 7.3–7.10), 

que la Géorgie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou 

de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment 

des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI, 

que le 1er octobre 2019, le Conseil fédéral a désigné ce pays comme un 

Etat d’origine ou de provenance dans lequel le retour d’un étranger est 

présumé raisonnablement exigible (art. 83 al. 5 LEI), 

que cette présomption, dont le bien-fondé est soumis à un contrôle 

périodique (art. 83 al. 5bis LEI), peut être notamment renversée par 

l’intéressé s’il rend vraisemblable que, pour des raisons personnelles, 

l’exécution du renvoi ou de l’expulsion ne saurait être raisonnablement 

exigé (cf. Message concernant la modification de la loi sur l’asile, du 26 mai 

2010, FF 2010 4035, spéc. 4093), 

que se pose dès lors la question de savoir si la situation personnelle du 

recourant est à même de le mettre concrètement en danger en cas de 

retour, en raison de ses problèmes de santé, 

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qu’en l’occurrence, il ressort des documents médicaux que l’intéressé 

souffre d’une insuffisance rénale terminale sur néphropathie diabétique et 

hypertensive, nécessitant un traitement par hémodialyse trois fois par 

semaine, ainsi que la prise de Normodipine (10 mg par jour) pour réguler 

sa tension artérielle et de Gliquidone (15 mg deux fois par jour) pour le 

contrôle de sa glycémie, 

qu’avec la poursuite du traitement nécessaire et adéquat, le pronostic est 

« bon », 

que depuis son arrivée en Suisse, il a bénéficié, au-delà d’un traitement 

dialytique constant, d’une intervention chirurgicale sous forme d’une 

fistulographie, laquelle a révélé un léger rétrécissement à la jonction des 

veines, sans lien toutefois avec les douleurs ressenties à l’épaule gauche 

ni avec l’œdème constaté au niveau de la main gauche, probablement 

d’origine lymphatique, 

que dans la décision querellée, le SEM a considéré que l’exécution du 

renvoi est raisonnablement exigible, 

qu’il relève en substance qu’un programme de dialyse et de transplantation 

rénale existe en Géorgie, et que les frais afférents à l’insuffisance rénale 

– notamment les séances d’hémodialyses, les consultations 

néphrologiques, les examens cliniques ainsi que les médicaments – y sont 

pris en charge, garantissant ainsi la continuité des soins pour le recourant 

dès son retour, 

que, dans son recours, l’intéressé conteste cette appréciation, affirmant 

que son renvoi en Géorgie mettrait sa vie en danger, faute de pouvoir 

bénéficier d’une greffe pour assurer sa survie, 

que son diabète et son hypertension artérielle aggraveraient son état, 

rendant d’autant plus indispensable une prise en charge immédiate, faute 

de soins adéquats dans son pays, 

qu’en l’occurrence, les problèmes de santé du recourant relèvent d’une 

situation clinique très sérieuse et ne sauraient en aucun cas être 

minimisés, 

que cela dit, le Tribunal estime que ses affections ne constituent pas un 

obstacle à l’exécution de son renvoi, 

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qu’en effet, ainsi que l’a retenu le SEM dans sa décision, le recourant 

pourra bénéficier, en Géorgie, d’un traitement médical idoine, dans le cadre 

du programme étatique de dialyse et de greffe de rein (« State program –

Dialysis and kidney transplantation »), auquel il avait, selon toute 

vraisemblance, déjà accès avant son départ de son pays d’origine, 

que ce programme, géré par la « Social Service Agency », organisme 

public en charge du financement et de l’administration des prestations 

d'assistance sociale, des pensions et des programmes sociaux et de santé, 

couvre en effet un large éventail de prestations, incluant notamment l’accès 

à des séances d’hémodialyses et à la médication nécessaire, et ce, sans 

frais pour les bénéficiaires (cf. Rapport thématique de l’analyse-pays de 

l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés [OSAR], Géorgie : système de 

santé et accès aux soins, 31.01.2024, p. 18 ss), 

que, dans ces conditions, le recourant pourra reprendre et poursuivre sans 

frais ses séances de dialyse, tout en ayant accès à la médication 

nécessaire à sa pathologie et à ses complications éventuelles, 

que l’amélioration de son état général depuis le début de son traitement 

par dialyse en Suisse, manifestement confirmée par les médecins 

(cf. procès-verbal d’audition du 13 mars 2025, R 73 s.), n’est pas de nature 

à rendre l’exécution du renvoi inexigible, 

que la différence de standards médicaux entre la Suisse et la Géorgie n’est 

pas non plus, en soi, pertinente, 

que s’agissant de la transplantation rénale à laquelle le recourant aspire, 

celle-ci relève de prestations médicales hautement spécialisées, 

nécessitant des ressources considérables ainsi qu’un personnel qualifié en 

chirurgie et en soins post-opératoires, 

qu’une telle intervention ne fait pas partie des soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine, 

au sens de la jurisprudence relative à l’art. 83 al. 4 LEI, 

que cela étant, la Géorgie offre, dans le cadre du programme étatique 

précité, la possibilité d’une transplantation rénale, bien que l’accès à une 

telle intervention soit soumis à un système de rationnement et à 

l’instauration d’une liste d’attente, comme c’est au demeurant également 

le cas en Suisse (cf. à cet égard, arrêt du Tribunal D-422/2023 du 6 février 

2023, consid. 7.4.2 et réf. cit. ; cf. également le rapport de l’OSAR précité, 

p. 20, qui relève que les transplantations rénales à partir d’un donneur 

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Page 11 

vivant sont relativement fréquentes en Géorgie et entièrement prises en 

charge par l’assurance universelle), 

qu’il pourra réintégrer le domicile familial auprès de son épouse et de ses 

enfants, lesquels disposent d’un appartement à B._______, ville où il avait 

déjà accès aux soins spécialisés avant son arrivée en Suisse, 

qu’il maintient par ailleurs des liens avec sa sœur et son frère, également 

domiciliés à B._______, et avec ses parents résidant à C._______, 

que le soutien de tous ses proches, tant moral que financier, devrait faciliter 

sa réinstallation, 

que s’agissant des modalités de rapatriement, les modalités concrètes qui 

seront mises sur pied (explicitées par le SEM dans la décision querellée) 

semblent en l’état adéquates et conformes aux exigences définies par la 

jurisprudence, 

que vu la coordination et la coopération spécifique mise en place entre le 

SEM, les autorités cantonales, l’Ambassade suisse à B._______ et le 

Ministère géorgien de la santé, et compte tenu surtout de l’expérience 

acquise dans le cadre du transfert d’une personne dialysée, tout porte à 

croire que la continuité des soins sera garantie concernant l’intéressé (cf. 

dans le même sens arrêt E-1693/2020 du 17 septembre 2020 let. N et 

consid. 4.7.2), 

qu’en conclusion, le recourant n’a pas produit un faisceau d’indices 

objectifs et concrets permettant de renverser la présomption selon laquelle 

l’exécution de son renvoi en Géorgie est raisonnablement exigible (art. 83 

al. 4 et 5 LEI), 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant en possession d’un 

passeport biométrique en cours de validité lui permettant de rentrer dans 

son pays d’origine, 

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste l'exécution 

du renvoi (ch. 3 et 4 du dispositif de la décision querellée), 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

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qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que le présent arrêt immédiat rend sans objet la demande d’exemption de 

versement de l’avance de frais, 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 

demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée (art. 65 al. 1 PA), 

qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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Page 13 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Roswitha Petry Nadine Send 

 

 

Expédition :