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**Case Identifier:** 73ea494e-1306-523c-bb19-74dc9742870a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.06.2024 A/2272/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2272-2022_2024-06-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2272/2022-LCI ATA/738/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 18 juin 2024 

3ème section 

    dans la cause  

 

A______ et B______, C______, D______, E______, F______, agissant pour le compte 
de son enfant mineur G______, H______ et I______, J______, K______ recourants 
représentés par Me Q______, avocate 

contre 

L______ 
représentée par Me Stephan KRONBICHLER, avocat 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE – OAC 
et 

M______ et N______, O______ SA 

et 

 

P______, Q______, R______, S______, T______, F______, U______, V______, 
W______, X______, Y______, Z______, AA______, AB______ et AC______ 
 intimés 
 

_________ 

 

 

 
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5276339 
 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
23 mars 2023 (JTAPI/337/2023) 

- 3/34 - 

A/2272/2022 

EN FAIT 

A.     a. L______ (ci-après : L______), dont le siège social se trouve à AD______, dans 
le canton de Zürich, a notamment pour but de mettre en place et exploiter des 
réseaux de télécommunication de tous types.  

b. M______ et N______ ainsi que O______ SA sont propriétaires de la parcelle n° 
2'189 de la commune de AE______, située en deuxième zone ordinaire de 
construction. Un bâtiment d'habitation dont l'adresse est le 9, rue AF______, y est 
érigé.  

c. A______ et B______, K______, C______, D______, E______ ainsi que 
H______ sont respectivement domiciliés aux adresses suivantes : avenue 
AG______ 24, rue AH______ 15, route AI______ 10, avenue AG______ 22, 
carrefour AJ______ 2 et rue AK______ 1.  

d. G______, enfant mineur d'F______, est scolarisé à l'École ______, sise rue 
AF______ 5-7.  

e. J______ travaille à plus de 50% dans des bureaux situés au 12, rue AL______.  

f. I______ travaille à plus de 50% dans une boutique sise au 47, rue AM______.  

B.     a. Par requête déposée le 15 décembre 2021 auprès du département du territoire 
(ci-après : le département) et enregistrée sous le numéro DD 1______, L______ a 
sollicité une autorisation de procéder à un changement d’antennes sur une station 
de base de téléphonie mobile (GE002-4) sise sur le bâtiment d'habitation du 9, rue 
AF______.  

L'installation se composait d’un groupe de neuf antennes, dont trois adaptatives, 
fixées sur la superstructure du bâtiment. Selon la fiche de données spécifique au 
site remise par L______, dont le contenu détaillé sera repris en tant que de besoin 
dans la partie « en droit » du présent arrêt, la valeur limite de l’installation 
(ci-après : VLInst), de 5 V/m, était respectée dans les trois lieux à utilisation 
sensibles (ci-après : LUS) les plus chargés, soit les nos 3 (6ème étage de l'immeuble 
sis rue AN______ 15), 11 et 15. L'intensité de champ électrique dans ces LUS était 
respectivement de 4.94 V/m, 4.93 V/m et 4.94 V/m. Dans le LUS n° 10 (5ème étage 
de l'immeuble sis rue AO______ 7), l'intensité de champ électrique était de 4.89 
V/m. La distance pour former opposition était de 937 m.  

Les plans joints à la demande ont été établis par AP______, une entreprise 
argovienne active dans la fourniture de prestations de services et de conseils dans 
l'ensemble du domaine des télécommunications et exploitant un bureau 
d'architecture.  

b. La requête a été publiée dans la Feuille d'avis officiel de la République et canton 
de Genève (ci-après : FAO) le 4 février 2022.  

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c. Une enquête publique a été menée du 15 février au 16 mars 2022. Elle a fait 
l'objet d'une publication dans la FAO le 15 février 2022 et d'un affichage en Ville 
de Genève (ci-après : la ville). Des voisins, environ 50, ont manifesté leur désaccord 
avec le projet.  

d. Dans le cadre de l'instruction de la demande, les différentes instances consultées 
ont préavisé favorablement le projet, hormis la ville qui a émis un préavis négatif 
au motif qu'elle appliquait un moratoire à toute demande de modification 
d'installation existante ou de pose de nouvelle installation de téléphonie mobile.  

e. Le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : 
SABRA), a rendu, un préavis favorable sous conditions, notamment des mesurages 
de contrôle aux LUS nos 3, 4, 5, 7, 9, 10, 11, 12, 14 et 15 et l'intégration des antennes 
de l'installation « dans son système d’assurance qualité ». 

L'installation était susceptible de produire des immissions dépassant la VLInst dans 
une surface de rayon de 141 m. Selon le cadastre des installations de téléphonie 
mobile, les antennes concernées n’étaient pas associées à un autre groupe 
d’antennes préalablement autorisé. Il n’y avait aucun lieu normalement accessible 
où la valeur limite d'immissions (ci-après : VLI) était épuisée. 

L______ avait évalué les immissions sur les bâtiments voisins, et la VLInst y était 
respectée. Pour les points d’évaluation nos 3 (rue AN______15), 4, 5, 7, 9, 10 (rue 
AO______ 7), 11, 12, 14 et 15, les immissions étaient supérieures à 80% de la 
VLInst dans des directions proches du rayon principal. L’exploitant devait donc 
effectuer, lors de la réception, des mesurages à ses frais.  

f. Par décision du 1er juin 2022 publiée le même jour dans la FAO, le département 
a délivré l'autorisation de construire sollicitée. Les conditions figurant dans le 
préavis du SABRA devaient être strictement respectées, le département pouvant 
faire visiter les installations en tout temps. 

C.     a. A______ et B______, K______, C______, D______, E______, H______, 
G______, soit pour lui F______, J______ et I______ ainsi que P______, Q______, 
R______, S______, T______, F______, U______, V______, W______, X______, 
Y______, Z______ et AA______ ont recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI). 

Ils ont sollicité la mise en œuvre d’une expertise judicaire et se sont notamment 
plaints d'un dépassement des valeurs limites dans le LUS n° 3, d'une violation des 
principes de précaution et de proportionnalité ainsi que de l'absence du système 
d'assurance qualité (ci-après : AQ).  

b. AB______ et AC______, domiciliés au 25, rue AQ______, sont, à leur demande, 
intervenus dans la procédure. 

c. L______ et le département ont conclu au rejet du recours. 

d. Par jugement du 23 mars 2023, le TAPI a rejeté le recours. 

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Tous les recourants et les deux intervenants étaient domiciliés ou travaillaient dans 
le périmètre d'opposition, et l’enfant de l’une d’eux y fréquentait une crèche. Ils 
disposaient dès lors de la qualité pour recourir.  

Les recourants ne présentaient aucun élément concret qui permettait de mettre en 
doute l'exactitude des calculs de L______. Il n'y avait donc pas lieu d’ordonner 
l'expertise requise.  

Toutes les mesures, vérifiées par le SABRA, présentaient une intensité de champ 
électrique inférieure à la VLInst (soit 5 V/m) dans les LUS les plus chargés. En 
outre, le SABRA avait vérifié que les antennes projetées n’étaient pas associées à 
un autre groupe d’antennes préalablement autorisées. Il n’était donc pas nécessaire 
d’effectuer un calcul des VLI des antennes projetées en tenant compte d’un autre 
groupe d’antennes. 

D.     a. Par acte expédié le 12 mai 2023 à la chambre administrative de la Cour de Justice 
(ci-après : la chambre administrative) A______ et B______, K______, C______, 
D______, E______, F______, agissant pour son enfant mineur G______, H______ 
et I______, ainsi que J______ ont interjeté recours contre ce jugement, concluant à 
son annulation ainsi qu'à celle de l’autorisation du 1er juin 2022. Ils ont conclu 
préalablement à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire et à l’audition de « 
témoins ».  

Leur droit d’être entendu avait été violé à plusieurs égards. Le dossier déposé par 
l’opérateur ne comportait pas certains documents requis par la loi et était donc 
lacunaire. De plus, les plans et la fiche de données spécifiques joints à la demande 
n’étaient pas signés par un mandataire professionnellement qualifié (ci-après : 
MPQ).  

Les valeurs limites n'étaient pas respectées dans les LUS nos 3 et 10, qui n'avaient 
pas été correctement placés par l'opérateur. Le déploiement des antennes 5G violait 
le principe de précaution et celui de la proportionnalité. Le principe de la légalité et 
celui de la séparation des pouvoirs avaient été également enfreints à plusieurs 
égards. Enfin, le système AQ actuel ne permettait pas de garantir le respect des 
valeurs limites de rayonnements non ionisants.  

Les recourants ont développé sur plus de cinq pages les « faits scientifiques et prises 
de position relatifs aux effets de la 5G sur la santé et l’environnement ». 

b. Le département a conclu au rejet du recours, précisant que les LUS les plus 
chargés présentaient une intensité de champ électrique inférieure à la VLInst et 
avaient été vérifiés par le SABRA.  

c. L______ a également conclu au rejet du recours.  

d. M______ et N______ et O______ SA, d'une part, ainsi que P______, Q______, 
R______, S______, T______, F______, U______, V______, W______, X______, 
Y______, Z______, AA______, AB______ et AC______, d'autre part, ne se sont 
pas manifestés.  

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e. Dans leur réplique, les recourants ont persisté dans leurs conclusions et 
argumentation et ont produit une expertise privée réalisée par AR______, 
ingénieur, confirmant que les mesures aux nos LUS 3 et 10 étaient inexactes. Le 
SABRA devait être formellement interpellé sur la façon dont il vérifiait les calculs 
soumis par les opérateurs ou auditionné.  

Le contenu du rapport de l'expertise précitée sera repris en tant que de besoin dans 
la partie « en droit » du présent arrêt.   

f. Interpellé par la chambre administrative sur la question de l'intensité du champ 
électrique pour les LUS nos 3 et 10 notamment, le SABRA a indiqué avoir effectué 
les calculs avec les coordonnées géographiques proposées par les recourants et 
AR______ respectivement. Selon les outils à sa disposition, aux LUS fixés par ces 
derniers, les VLInst étaient inférieures à 5 V/m. L'écart avec les résultats obtenus 
s'expliquait probablement par le fait que les intéressés avaient utilisé des 
atténuations directionnelles trop faibles. Pour les calculs produits dans la fiche de 
données, les atténuations directionnelles déduites du diagramme d'antenne étaient 
limitées à 15dB. Les diagrammes d'antennes fournis étaient des données transmises 
par l'opérateur dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire. Le 
SABRA ne les remettait en l'occurrence pas en question. Il vérifiait la cohérence 
générale du dossier, contrôlait certains calculs et ne recalculait pas toutes les 
données fournies, ceci étant impossible compte tenu du volume de celles-ci et du 
nombre de dossiers.  

g. L______ a relevé que le SABRA avait une nouvelle fois confirmé que 
l'installation respectait pleinement les exigences légales.   

h. Le département a relevé que le SABRA n'avait pas mis en évidence d'éléments 
permettant de mettre en doute le bien-fondé de l'autorisation délivrée.  

i. Les recourants n'ayant pas formulé d'observations dans le délai imparti à cet effet, 
la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.  

EN DROIT 

1. Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

Le TAPI a correctement analysé la qualité pour recourir des recourants, – qu'il a 
admise à juste titre –, aux consid. 3 à 9 de son jugement, de sorte qu’il peut être 
renvoyé expressément à son raisonnement, comme le permet la jurisprudence (arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_642/2022 du 7 novembre 2023 consid. 4.6.2 et les 
références citées), étant précisé que la qualité pour recourir des recourants n'est pas 
contestée par les intimés.  

Le recours est donc recevable, si bien qu'il convient d'entrer en matière.   

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2. Les recourants sollicitent la mise en œuvre d'une expertise judiciaire, l'audition de 
témoins et l'interpellation de représentants du SABRA.  

2.1 Le droit d’être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend 
notamment le droit pour les parties de fournir des preuves pertinentes quant aux 
faits de nature à influer sur la décision, de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 145 I 73 
consid. 7.2.2.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). 
Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà 
des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). 

Le droit d'être entendu ne comprend pas le droit d'être entendu oralement (ATF 134 
I 140 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_551/2015 du 22 mars 2016 
consid. 2.2), ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1). 

2.2 En procédure administrative genevoise, l’autorité réunit les renseignements et 
procède aux enquêtes nécessaires pour fonder sa décision. Elle apprécie les moyens 
de preuve des parties (art. 20 al. 1 LPA). Elle recourt s’il y a lieu notamment aux 
témoignages et renseignements de tiers (art. 20 al. 2 let. c LPA) ou à l'expertise 
(art. 20 al. 2 let. e LPA). 

L'expertise représente un moyen de preuve (art. 38 LPA) ordonné lorsque 
l'établissement ou l'appréciation de faits pertinents requièrent des connaissances et 
compétences spécialisées - par exemple techniques, médicales, scientifiques, 
comptables - que l'administration ou le juge ne possèdent pas (ATA/656/2023 du 
20 juin 2023 consid. 2.2 et les arrêts cités).  

2.3 En l'espèce, il a été fait droit à la requête des recourants portant sur 
l'interpellation du SABRA.  

Outre le fait que ces derniers ne désignent aucun témoin qu'ils souhaiteraient 
entendre et qu’ils ne disposent d’aucun droit à ce que des témoins soient entendus 
oralement, ils ont pu faire valoir leurs arguments par écrit à plusieurs reprises et ont 
produit les pièces qu’ils jugeaient nécessaires pour appuyer leurs allégués. Le 
dossier contient ainsi suffisamment d’éléments pour que le litige soit tranché en 
connaissance de cause, lequel porte au demeurant essentiellement sur des aspects 
techniques et juridiques qui ne nécessitent pas l’audition de témoins.  

La mise en œuvre d'une expertise judiciaire n'apparaît pas non plus nécessaire, 
compte tenu notamment des explications complémentaires fournies par le SABRA 
et des considérants qui suivent.  

Il ne sera donc pas fait droit aux requêtes des recourants autres que celle portant sur 
l'interpellation du SABRA.  

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3. Dans un grief d'ordre formel qu'il convient de traiter en premier lieu, les recourants 
invoquent une violation de leur droit d’être entendus sous plusieurs aspects. D'une 
part, ils n'avaient pas été informés de façon appropriée sur le projet litigieux. Le 
processus de mise à l’enquête était insuffisant. L’immense majorité des riverains 
directement concernés ne lisaient pas quotidiennement la FAO et n’avaient donc 
pas pu faire valoir leurs droits. Une invitation à une séance d'information leur aurait 
permis d'être mieux informés et de partager leurs préoccupations. L’opérateur avait 
une obligation d’information légale qu’il n’avait pas respectée, ce que le 
département aurait dû vérifier. D'autre part, le TAPI ne s'était pas prononcé sur 
certains de leurs griefs. 

3.1 Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation 
entraîne, lorsque sa réparation par l’autorité de recours n’est pas possible, 
l’annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours 
sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 ; 135 I 187 consid. 2.2 ; 133 III 235 
consid. 5.3).  

La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, notamment, du droit 
d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du même pouvoir 
d'examen que l'autorité inférieure (ATF 145 I 167 consid. 4.4). Elle dépend 
toutefois de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et 
doit rester l'exception (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1) ; elle peut cependant se 
justifier en présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine 
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1). En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir de 
faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement 
qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse 
(ATA/1367/2023 du 19 décembre 2023 consid. 2.1 et les arrêts cités).  

3.2 La jurisprudence du Tribunal fédéral a notamment déduit du droit d’être 
entendu le droit d’obtenir une décision motivée (ATF 148 III 30 consid. 3.1 ; 142 
II 154 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_700/2022 du 25 novembre 2022 
consid. 6.5). L’autorité n’est toutefois pas tenue de prendre position sur tous les 
moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions décisives, mais doit se 
prononcer sur celles-ci (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 142 II 154 consid. 4.2). Il suffit 
que les parties puissent se rendre compte de la portée de la décision à leur égard et, 
le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause, en évaluant les 
chances de succès de son recours (ATF 148 III 30 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_548/2021 du 24 février 2023 consid. 5.2). 

3.3 Sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans y avoir été autorisé, notamment 
modifier même partiellement le volume, l’architecture, la couleur, l’implantation, 
la distribution ou la destination d’une construction ou d’une installation (art. 1 al. 1 
let. b de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 - 
LCI - L 5 05). Les antennes électromagnétiques sont des constructions ou 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%20187
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20235

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installations (art. 1 al. 1 let. d du règlement d’application de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 27 février 1978 - RCI - L 5 05.01).  

3.4 Toutes les demandes d’autorisation sont rendues publiques par une insertion 
dans la FAO (art. 3 al. 1 LCI ; art. 17 al. 1 RCI). Pendant un délai de 30 jours à 
compter de la publication, chacun peut consulter les demandes d’autorisation et les 
plans au département et lui transmettre ses observations par une déclaration écrite 
(art. 3 al. 2 LCI ; art. 18 al. 1 RCI).  

Le département peut, s’il l'estime nécessaire, ordonner une enquête publique avant 
notamment de statuer sur une demande d’autorisation dont l’objet peut appeler 
l’application de l’art. 14 LCI (art. 17 al. 2 let. f RCI). L’enquête publique ne tend 
qu’à recueillir des informations. D’une durée de 30 jours, elle est annoncée par voie 
de publication dans la FAO et d’affichage dans la commune (art. 17 al. 3 RCI).  

Les autorisations sont publiées dans la FAO. Les personnes qui ont fait des 
observations sont informées, par simple avis, de la décision prise (art. 3 al. 5 LCI ; 
art. 19 al. 2 RCI). 

Selon l'art. 15 al. 1 de l'ancien règlement sur la protection contre le rayonnement 
non ionisant des installations stationnaires du 29 septembre 1999 (RPRNI – 
K 1 70.07), abrogé par la nouvelle version du 1er mars 2023, entrée en vigueur le 
8 mars 2023, les habitants concernés vivant au voisinage sont informés, de manière 
appropriée, par l’exploitant ou le propriétaire, de la mise en place d’installations 
stationnaires de téléphonie mobile ou des modifications apportées à des 
installations existantes, sur l’immeuble. L'actuel art. 11 al. 1 RPRNI a une teneur 
similaire.  

3.5 En l'espèce, la requête relative au projet querellé a été publiée dans la FAO du 
4 février 2022. Une enquête publique a ensuite été menée du 15 février au 16 mars 
2022, laquelle a également fait l'objet d'une publication dans la FAO le 15 février 
2022 et d'un affichage dans la commune. La décision de délivrer l'autorisation 
litigieuse a finalement été publiée dans la FAO du 1er juin 2022. Par conséquent, la 
procédure de publication instaurée par la loi, qui permet à toute personne intéressée 
de prendre connaissance de l'existence d'une procédure en autorisation de 
construire, de consulter le dossier et de faire valoir ses observations, a été respectée, 
ce qui permet d'exclure une violation du droit d'être entendus des recourants sur ce 
point. Ces derniers ne peuvent d'ailleurs pas être suivis lorsqu'ils affirment que ce 
processus ne serait pas suffisant, puisque des observations collectives, formulées 
par environ 50 personnes, ont été déposées pendant l'enquête publique et qu'ils ont 
pu exercer leurs droits en recourant en temps utile devant le TAPI, faisant valoir 
leurs différents arguments. En outre, contrairement à ce qu'ils affirment, ni le droit 
d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. ni aucune disposition de la LCI ou du 
RCI n'impose au département une obligation d'organiser des séances d'information.  

La question du respect de l'art. 15 aRPRNI pourra rester indécise puisque, même 
dans l'hypothèse du non-respect par l'opérateur de l'obligation qui lui incombe en 

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vertu de cette disposition, les recourants ont pu efficacement exercer leur droit d'être 
entendus, qui, comme exposé ci-avant, a été respecté par l'autorité.  

Enfin, compte tenu du fait que le TAPI et la chambre de céans disposent du même 
pouvoir d’examen (art. 61 al. 1 et 2 LPA ; ATA/194/2024 du 13 février 2024 
consid. 3.10 ; ATA/11/2024 du 9 janvier 2024 consid. 2), il n’y a pas lieu d’établir 
l’existence d’une violation du droit d’être entendus des recourants par le TAPI, en 
tant qu'il ne se serait pas, selon eux, prononcé sur certains de leurs griefs, puisque 
qu’une telle violation serait, le cas échéant, réparée par la chambre de céans. De 
plus, les recourants ont pu faire valoir leurs arguments devant celle-ci aussi 
efficacement que devant le TAPI, étant relevé qu'un renvoi à cette juridiction 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure. 

Par conséquent, les griefs tirés de la violation du droit d'être entendu seront écartés. 

4. Le litige porte sur la conformité au droit de l'autorisation d'installer des antennes de 
communication mobile (4G-5G) en toiture de l'immeuble sis au 9, rue AF______ 
(changement des antennes sur une station de base de téléphonie mobile).  

5. Les recourants se plaignent de la violation de l’art. 9 al. 2 let. k, l, n et s RCI. Le 
dossier ne contenait pas les documents mentionnés par ces dispositions, en 
particulier un plan de coupe de la façade nord-est de l'immeuble.  

5.1 Les demandes d’autorisation sont adressées au département (art. 2 al. 1 LCI). 
Le règlement d’application détermine les pièces qui doivent être déposées par le 
demandeur et les indications que celui-ci doit fournir concernant les objets destinés 
à occuper le sous-sol de façon permanente (art. 2 al. 2 LCI).  

5.2 La demande définitive doit être adressée sur formule officielle, en dix 
exemplaires. Dans le but d'accélérer l'instruction d'une demande impliquant le 
recueil de nombreux préavis ou en fonction de l'importance de l'objet, le 
département peut solliciter un nombre inférieur ou supérieur d'exemplaires (art. 9 
al. 1 RCI).  

Pour les demandes définitives, l’art. 9 al. 2 RCI prévoit qu’il y a lieu de joindre 
notamment les plans et documents suivants : les coupes nécessaires à la 
compréhension du projet de construction. Ces coupes doivent être cotées, 
notamment en ce qui concerne la hauteur du gabarit entre le niveau du sol adjacent 
naturel et le niveau supérieur de la dalle de couverture, tant sur rue que sur cour, les 
vides d’étages et les saillies (let. k) ; une élévation cotée de toutes les façades avec 
indication des parties ouvrantes. Les façades sur rue doivent toujours porter les 
cotes de hauteur au-dessus du niveau de la rue (let. l) ; un relevé des niveaux du 
terrain naturel existant établi par un ingénieur-géomètre officiel (let. n) et plan au 
1/100 indiquant l’occupation du domaine public et privé par les installations de 
chantier ; y doivent être mentionnés les emplacements des signaux de chantier et de 
circulation, l’aménagement des accès, les sens de circulation, ainsi que toutes les 
mesures de sécurité dictées par les circonstances (let. s).  

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5.3 Les exigences formelles imposées par l'art. 9 al. 2 RCI ne sont pas seulement 
destinées à permettre au département d'instruire les demandes et de contrôler leur 
conformité à la loi, ou encore de faciliter le travail du juge. Elles permettent 
également de garantir l'exercice du droit de chacun de consulter – et de 
comprendre – les projets de construction qui sont déposés et celui des personnes 
disposant d'un intérêt digne de protection de recourir, le cas échéant, en 
connaissance de cause (art. 3 al. 2 et 145 LCI, 18 RCI et 60 LPA ; ATA/997/2023 
du 12 septembre 2023 consid. 3.2 et l'arrêt cité).  

La précision des plans a également pour fonction de déterminer avec exactitude les 
détails de l'ouvrage et d'en fixer les contours une fois pour toutes, rendant un 
contrôle possible au stade de l'exécution. Cette exigence protège, de ce point de 
vue, tant le bénéficiaire de l'autorisation qui, une fois celle-ci entrée en force, peut 
se prévaloir d'un droit clairement défini, que les éventuels opposants ou l'autorité 
compétente, qui peuvent s'assurer que les travaux, une fois exécutés, sont 
conformes à l'autorisation délivrée (ATA/997/2023 précité consid. 3.2 et l'arrêt 
cité).  

5.4 Le formalisme excessif, prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst., est réalisé lorsque la 
stricte application des règles de procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de 
protection, devient une fin en soi, complique de manière insoutenable la réalisation 
du droit matériel ou entrave de manière inadmissible l'accès aux tribunaux 
(ATF 149 IV 9 consid. 7.2 ; 145 I 201 consid. 4.2.1).  

5.5 Selon la jurisprudence, même l'absence d'un plan au 1/100e d'installation de 
chantier définitif au stade de l'autorisation de construire ne saurait conduire, pour 
ce seul motif, à l'annulation de cette dernière. En effet, le contrôle des chantiers est 
assuré par un règlement spécifique et notamment par le biais d'une formule ad hoc 
fournie par l'administration. Aucun chantier ne peut être ouvert avant d'avoir été 
annoncé au service d'inspection des chantiers sur ladite formule (art. 33 RCI ; art. 4 
al. 1 RChant ; ATA/680/2021 du 29 juin 2021 consid. 4d et l'arrêt cité).  

5.6 En l'espèce, le dossier contient un extrait du plan de base, un extrait du plan 
cadastral, le plan de la toiture (« vue en plan ») et les plans des façades nord-ouest 
et sud-ouest mais pas un plan de coupe de la façade nord-est. Si ces documents et 
indications ne suffisent ainsi pas pour satisfaire formellement aux exigences posées 
par l’art. 9 al. 2 let. l et k RCI, ils ont cependant suffi au département pour analyser 
le projet et son impact, même en l'absence d'un plan de coupe de la façade nord-est, 
ce que la chambre de céans a eu l'occasion de constater par elle-même. Tous les 
plans nécessaires à la compréhension du projet ont ainsi été joints au dossier, ce que 
les recourants ne contestent d'ailleurs pas.  

Il n'est pas contesté qu'aucun relevé des niveaux de terrain naturel n'a été joint. Cela 
n'emporte toutefois aucune conséquence juridique puisque la production d'un tel 
document était inutile, le projet litigieux se trouvant en toiture. La même conclusion 
s'impose également s'agissant de l'absence d'un plan au 1/100e d'installation de 
chantier définitif au stade de l'autorisation de construire puisque, selon la 

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jurisprudence précitée, l'absence d'un tel plan ne saurait conduire, pour ce seul 
motif, à l'annulation de l'autorisation litigieuse.  

De surcroît, l’autorisation querellée a été délivrée sur la base d’un dossier considéré 
comme complet par l'autorité chargée d’examiner la requête et ayant permis aux 
instances de préavis de se prononcer en toute connaissance de cause. Les recourants 
n’allèguent pas qu’ils auraient été empêchés de faire valoir leurs droits en raison de 
l'absence de certains plans. Ils ne donnent d’ailleurs aucune précision sur les 
informations dont ils auraient manqué. 

Le grief sera dès lors écarté, sauf à faire preuve de formalisme excessif.  

6. Les recourants invoquent une violation de l'art. 2 al. 3 LCI, dans la mesure où les 
plans et la fiche de données spécifiques joints à la demande n'étaient pas signés par 
un MPQ inscrit au tableau cantonal ad hoc. 

6.1 Les plans et autres documents joints à toute demande d’autorisation publiée 
dans la FAO doivent être établis et signés par une personne inscrite au tableau des 
mandataires professionnellement qualifiés dans la catégorie correspondant à la 
nature de l’ouvrage, au sens de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et 
d’ingénieur du 17 décembre 1982 (LPAI - L 5 40). Demeurent réservés les projets 
de construction ou d’installation d’importance secondaire qui font l’objet de 
dispositions spéciales édictées par voie réglementaire (art. 2 al. 3 LCI).  

L'art. 1A al. 1 let. a à h RCI dresse une liste de constructions et installations 
d’importance secondaire au sens de l'art. 2 al. 3 LCI). L'al. 2 de cette même 
disposition prévoit toutefois que s’il apparaît, lors de l’examen de la demande ou 
pendant l’exécution des travaux, que le requérant ne maîtrise pas suffisamment la 
conception ou la réalisation de l’ouvrage, le département chargé des autorisations 
de construire peut exiger en tout temps le concours d’un MQP. 

6.2 La LPAI a pour objet de réglementer l’exercice indépendant de la profession 
d’architecte ou d’ingénieur civil, ou de professions apparentées, sur le territoire du 
canton de Genève. L’exercice de cette profession est restreint, pour les travaux dont 
l’exécution est soumise à autorisation en vertu de la LCI, aux MPQ reconnus par 
l’État (art. 1 LPAI). Le MPQ s’acquitte avec soin et diligence des tâches que lui 
confie son mandant dont il sert au mieux les intérêts légitimes tout en s’attachant à 
développer, dans l’intérêt général, des réalisations de bonne qualité au titre de la 
sécurité, de la salubrité, de l’esthétique et de l’environnement (art. 6 al. 2 LPAI).  

6.3 Il ressort des travaux préparatoires de la LPAI que la ratio legis de celle-ci était 
d'atteindre, par des restrictions appropriées au libre exercice de cette activité 
économique, un ou plusieurs buts d'intérêt public prépondérant à l'intérêt privé, 
opposé, des particuliers. Il peut s'agir d'assurer aux mandants, à l'instar des capacités 
professionnelles exigées des mandataires dans le domaine médical ou juridique, des 
prestations d'une certaine qualité nécessitée par la nature ou l'importance des 
intérêts du mandant. Il peut s'agir aussi de l'intérêt social de la communauté dans 
son ensemble, aux titres de la sécurité, de la santé, de l'esthétique et de la protection 

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de l'environnement, à ce que les constructions ne comportent pas de risques pour le 
public, ni ne déparent l'aspect général des lieux. Il peut s'agir notamment de l'intérêt 
des autorités compétentes à ce que leurs interlocuteurs, lors de la présentation et de 
l'instruction de dossiers de demandes d'autorisations de construire, respectivement 
lors de l'exécution des travaux, soient des personnes qualifiées, contribuant ainsi, 
d'une manière générale, à une meilleure application de la loi (ATA/541/2023 du 
23 mai 2023 consid. 4.1 et l'arrêt cité ; MGC 1982/IV p. 5204). 

6.4 Le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse, s'il a en principe 
la qualité pour recourir, doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou 
de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'il est touché 
dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres 
habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire. Le 
voisin ne peut ainsi pas présenter n'importe quel grief ; il ne se prévaut d'un intérêt 
digne de protection, lorsqu'il invoque des dispositions édictées dans l'intérêt général 
ou dans l'intérêt de tiers, que si ces normes peuvent avoir une influence sur sa 
situation de fait ou de droit (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; 137 II 30 consid. 2.2.3 ; 
133 II 249 consid. 1.3). 

6.5 En l'espèce, il n'est pas contesté que les plans et la fiche de données spécifique 
joints à la demande ne sont pas signés par un MPQ.   

Il convient de relever à titre préalable que la recevabilité du grief, en tant qu'il 
concerne les plans à tout le moins, n'est pas évidente. En effet, d'une part, les 
recourants ne prétendent pas que les plans concernés seraient lacunaires ou auraient 
été établis par une personne ne maîtrisant pas suffisamment la conception ou la 
réalisation de l’ouvrage. On peut ainsi douter que leurs intérêts soient touchés d'une 
quelconque manière par le fait que les plans n'ont pas été signés par un MPQ. 
D'autre part, il semble peu probable que l'admission de ce grief puisse influer sur 
leur situation personnelle, au-delà du simple fait de tendre à la correcte application 
du droit, puisqu'en pareil cas, l'autorisation querellée ne serait pas définitivement 
annulée, mais seulement renvoyée au département pour nouvelle instruction et 
établissement par un MPQ de nouveaux plans ne modifiant a priori pas le projet 
initialement déposé.  

Cela étant, même à considérer que le grief soit recevable, il devrait être écarté pour 
les motifs qui suivent, tant pour la question des plans que celle de la fiche de 
données spécifique.  

S'agissant d'abord des plans, le remplacement d'antennes ne fait certes pas partie 
des constructions et installations d’importance secondaire citées expressément par 
l'art. 1A al. 1 RCI et pour lesquelles le concours d'un MPQ n'est pas obligatoire. 
Cette disposition donne toutefois une liste exemplative, et non pas exhaustive, de 
constructions devant être considérées comme telles. Le département dispose ainsi 
d'une marge de manœuvre qu'il doit respecter en s'assurant que le requérant maîtrise 
suffisamment la conception ou la réalisation de l’ouvrage, comme cela ressort de 
l'art. 1A al. 2 RCI. Le département a en l'occurrence indiqué que l'installation était 

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bien moins volumineuse qu'un petit bâtiment n’excédant pas 1'000 m3 destiné à 
l’usage personnel du constructeur (art. 1A al. 1 let. h RCI), raison pour laquelle le 
concours d'un MPQ n'a pas été jugé nécessaire. S'il semble néanmoins difficile de 
comparer des antennes à des bâtiments, notamment parce que leur configuration 
respective n'est pas similaire, et donc de suivre le raisonnement du département, il 
n'apparaît toutefois pas que le remplacement d'antennes sur le toit d'un immeuble 
nécessiterait des compétences locales spécifiques justifiant le recours à un MPQ 
inscrit au tableau cantonal, des remplacements d'antenne comme celui-ci étant très 
vraisemblablement effectués régulièrement dans tous les cantons, la Suisse 
comptant pas moins de 10'653 antennes de téléphonie mobile 5G au 1er mai 2024 
(voir la page Internet https://www.5g-info.ch/fr/combien-dantennes-5g-la-suisse-
compte-t-elle-et-ou-sont-elles-installees/, consultée le 31 mai 2024). Par ailleurs, 
l'auteur des plans concernés, qui est actif dans la fourniture de prestations de 
services et de conseils dans l'ensemble du domaine des télécommunications, 
exploite un bureau d'architecture, si bien que le risque qu'il ne maîtrise pas 
suffisamment la conception de l’ouvrage est faible. Pour ce même motif, le risque 
que le but poursuivi par l'art. 2 al. 3 LCI, – qui ressort indirectement des travaux 
préparatoires de la LPAI et que l'on peut également inférer de l'art. 6 al. 2 LPAI, 
soit le développement de réalisations de bonne qualité au titre de la sécurité, de la 
salubrité, de l’esthétique et de l’environnement (art. 6 al. 2 LPAI) –, ne soit pas 
atteint est également faible. Le département n'a donc pas abusé de son pouvoir 
d'appréciation en retenant que le projet litigieux concernait une installation 
d’importance secondaire et ne nécessitait pas le concours d'un MPQ.  

S'agissant ensuite de la fiche de données spécifique au site, que l'opérateur signe, 
celle-ci répertorie des données liées à l’installation (art. 11 al. 2 de l'ordonnance sur 
la protection contre le rayonnement non ionisant du 23 décembre 1999 - ORNI - 
RS 814.710) que l'opérateur, rompu à la matière, rassemble lui-même avant de 
remettre la fiche au département (art. 11 al. 1 ORNI). Dans ce cadre, il atteste que 
les indications qui y figurent sont complètes (page 5 de la fiche). Ces données sont 
ensuite contrôlées par le SABRA dans le cadre de l'instruction de la demande (art. 3 
al. 3 LCI). Dès lors, dans la mesure où les aspects liés à la protection de 
l’environnement font en temps utile l'objet de contrôles par des spécialistes 
(l'opérateur puis le SABRA), il apparaît inutile que la fiche de données soit 
également signée par un MPQ inscrit au tableau cantonal. Elle n'est donc pas 
soumise à l'obligation prévue par l'art. 2 al. 3 LCI, l'application de cette disposition 
ne se justifiant pas dans ce contexte particulier, puisque les intérêts que celle-ci 
poursuit sont déjà assurés.  

C’est en conséquence sans violer le droit ni son pouvoir d’appréciation que le 
département a considéré que la pose d’une antenne à l’instar du dossier litigieux 
relevait de projet d’installation d’importance secondaire au sens de l’art. 2 al. 3 LCI 
et 1A al. 1 RCI. 

Le grief sera ainsi écarté.  

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7. Les recourants se plaignent de la violation des art. 4 et 11 à 13 ORNI, 64 de l'annexe 
1 ORNI ainsi que de l'art. 14 LCI. Les valeurs limites ne seraient pas respectées 
dans les LUS nos 3 et 10. Les coordonnées géographiques utilisées pour ceux-ci ne 
seraient pas correctes, ce qui fausserait les calculs. L'opérateur aurait délibérément 
choisi des coordonnées à l'endroit des bâtiments concernés les plus éloignés, ce qui 
permettrait à l’opérateur de soumettre des valeurs juste en-dessous de la valeur 
limite. L'atténuation directionnelle verticale dépasserait les 30 dB pour les LUS 
nos 3 et 10 notamment, alors que les diagrammes d'antenne fournis indiqueraient 
une atténuation directionnelle de 30 dB maximum. En refaisant les calculs des 
valeurs en fixant les coordonnées des LUS 3 et 10 en un endroit des bâtiments 
concernés plus proches de l'antenne, comme l'avait également fait l'expert privé, les 
intensités de champ magnétique obtenues dépasseraient la limite légale. 

7.1 La Confédération et les cantons œuvrent à l'établissement d'un équilibre durable 
entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par 
l'être humain (art. 73 Cst.). Selon l'art. 74 Cst., la Confédération légifère sur la 
protection de l'être humain et de son environnement contre les atteintes nuisibles ou 
incommodantes (al. 1). Elle veille à prévenir les atteintes nuisibles ou 
incommodantes pour l'être humain et son environnement naturel (al. 2).  

7.2 La loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (loi sur 
la protection de l’environnement, LPE - RS 814.01) a pour but de protéger les 
hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les 
atteintes nuisibles ou incommodantes, et de conserver durablement les ressources 
naturelles, en particulier la diversité biologique et la fertilité du sol (art. 1 al. 1 LPE). 
Les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront réduites à 
titre préventif et assez tôt (art. 1 al. 2 LPE). La notion d’atteintes est définie à l’art. 7 
al. 1 LPE ; il s’agit entre autre des pollutions atmosphériques, bruit, vibrations ou 
rayons. Les atteintes sont dénommées « émissions » au sortir des installations et « 
immissions » au lieu de leur effet (art. 7 al. 2 LPE).  

7.3 La limitation des nuisances en matière de rayons est régie par les art. 11 s LPE 
s’agissant des émissions et par les art. 13 ss LPE s’agissant des immissions. La 
limitation des émissions se traduit par des mesures de limitation prises à la source 
(art. 11 al. 1 LPE). Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre 
préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l’état de la 
technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit 
économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). Les émissions seront limitées plus 
sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la 
charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes (art. 11 
al. 3 LPE). Les émissions sont limitées par l’application, notamment, des valeurs 
limites d’émissions (VLE ; art. 12 al. 1 let. a LPE). Les limitations figurent dans 
des ordonnances ou, pour les cas que celles-ci n’ont pas visés, dans des décisions 
fondées directement sur la loi (art. 12 al. 2 LPE).  

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7.4 Le Conseil fédéral édicte par voie d’ordonnance des VLI applicables à 
l’évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 13 al. 1 LPE). Ce 
faisant, il tient compte également de l’effet des immissions sur des catégories de 
personnes particulièrement sensibles, telles que les enfants, les malades, les 
personnes âgées et les femmes enceintes (art. 13 al. 2 LPE). En matière de 
rayonnement non ionisant, le Tribunal fédéral applique par analogie l’art. 14 let. a 
LPE selon lequel les VLI des pollutions atmosphériques sont fixées de manière que, 
selon l’état de la science et l’expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne 
menacent pas les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs 
biotopes (ATF 146 II 17 consid. 6.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_693/2021 du 
3 mai 2023 consid. 3.1). 

7.5 Afin de protéger l'être humain contre le rayonnement non ionisant nuisible ou 
incommodant, le Conseil fédéral, sur la base de la délégation de compétence de 
l'art. 13 al. 1 LPE, a édicté l’ORNI (art. 1 ORNI). En application du principe de 
prévention posé à l'art. 11 al. 2 LPE et repris à l'art. 4 al. 1 ORNI, les installations 
concernées ne doivent pas dépasser les valeurs limites d'émission prescrites par 
l'annexe 1 de l'ordonnance dans les LUS (ch. 15 annexe 1 ORNI). 

Par LUS, on entend, conformément à sa définition prévue à l’art. 3 al. 3 ORNI, les 
locaux situés à l’intérieur d’un bâtiment dans lesquels des personnes séjournent 
régulièrement durant une période prolongée (let. a), les places de jeux publiques ou 
privées, définies dans un plan d’aménagement (let. b) et les parties de terrains non 
bâtis sur lesquelles des activités au sens des let. a et b sont permises (let. c). Dans 
les LUS, les installations de radiocommunication mobile doivent toujours respecter 
la VLInst d'une installation donnée (ATF 128 II 378 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_627/2019 du 6 octobre 2020 consid. 3.1). 

La distance n’est pas le seul facteur pour déterminer un LUS. L’émission peut-être 
plus élevée à un endroit pourtant plus éloigné (ATA/622/2024 du 21 mai 2024 
consid. 7.7.1) 

7.6 L'ORNI régit, conformément à son art. 2 al. 1, la limitation des émissions des 
champs électriques et magnétiques générées par des installations stationnaires dans 
une gamme de fréquence allant de 0 Hz à 300 GHz (rayonnement ; let. a) et la 
détermination et l’évaluation des immissions de rayonnement (let. b). Elle reprend, 
en matière de limitation de nuisances, la distinction entre les émissions (art. 4 ss 
ORNI et annexe 1 ORNI) et les immissions (art. 13 ss ORNI et annexe 2 ORNI). 

En outre, afin de concrétiser le principe de précaution selon les art. 1 al. 2 et 11 
al. 2 LPE, le Conseil fédéral a fixé des VLInst qui sont inférieures aux VLI (art. 3 
al. 6, art. 4 al. 1 et annexe 1 ch. 64 ORNI). Les valeurs limites d'installation ne sont 
pas directement liées à des dangers avérés pour la santé, mais ont été fixées en 
fonction de la faisabilité technique et opérationnelle, ainsi que de la viabilité 
économique afin de minimiser le risque d'effets nocifs, dont certains ne sont que 
soupçonnés et pas encore prévisibles (ATF 126 II 399 consid. 3b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_627/2019 du 6 octobre 2020 consid. 3.1). En fixant les VLInst, le 

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Conseil fédéral a créé une marge de sécurité par rapport aux dangers avérés pour la 
santé (ATF 128 II 378 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_627/2019 du 
6 octobre 2020 consid. 3.1).  

7.7 L’art. 4 ORNI traite, avec l’annexe 1 ORNI, de la limitation préventive des 
émissions. Les installations doivent être construites et exploitées de telle façon que 
les limitations préventives des émissions définies à l’annexe 1 ne soient pas 
dépassées (art. 4 al. 1 ORNI).  

L’art. 13 ORNI dispose que les valeurs limites d’immissions au sens de l’annexe 2 
doivent être respectées partout où des personnes peuvent séjourner (al. 1). Elles ne 
sont valables que pour le rayonnement qui agit de manière uniforme sur l’ensemble 
du corps humain (art. 13 al. 2 ORNI). 

Selon l’art. 14 ORNI, l’autorité détermine les immissions lorsqu’il y a des raisons 
d’admettre qu'elles dépassent des valeurs limites au sens de l’annexe 2 (al. 1). Pour 
ce faire, elle procède ou fait procéder à des mesures ou à des calculs, ou elle se base 
sur des données provenant de tiers. L’office fédéral de l’environnement (ci-après : 
OFEV) recommande des méthodes de mesure et de calcul appropriées (al. 2). Les 
immissions sont déterminées en tant qu’intensité de champ électrique, intensité de 
champ magnétique, densité de flux magnétique, courant de fuite ou courant de 
contact pour le mode d’exploitation de l’installation qui en produit le plus (al. 4).  

7.8 En matière d’émissions, la section 4 intitulée « collaboration et contrôle » du 
chapitre 2 de l’ORNI prévoit diverses obligations à la charge du détenteur de 
l’installation (art. 10 ss ORNI) et règle le contrôle du respect des limitations des 
émissions (art. 12 ORNI). 

7.8.1 Avant qu’une installation pour laquelle des limitations d’émissions figurent à 
l’annexe 1 soit construite, réinstallée sur un autre site, remplacée sur son site ou 
modifiée au sens de l’annexe 1, le détenteur doit remettre à l’autorité compétente 
en matière d’autorisations une fiche de données spécifiques au site (art. 11 al. 1 
phr. 1 ORNI).  

L’art. 11 al. 2 ORNI dispose que la fiche de données spécifique au site doit contenir 
les données actuelles et planifiées relatives à la technique et à l’exploitation de 
l’installation dans la mesure où elles sont déterminantes pour l’émission de 
rayonnement (let. a), le mode d’exploitation déterminant au sens de l’annexe 1 
(let. b), des informations concernant le rayonnement émis par l’installation sur le 
lieu accessible où ce rayonnement est le plus fort (let. c ch. 1), sur les trois LUS où 
ce rayonnement est le plus fort (let. c ch. 2), et sur tous les LUS où la valeur limite 
de l’installation au sens de l’annexe 1 est dépassée (let. c ch. 3) ainsi qu'un plan 
présentant les informations de la let. c (let. d).  

7.8.2 Une nouvelle installation de radiocommunications mobiles et son exploitation 
ne peuvent être approuvées que si, sur la base d'une prévision mathématique, il est 
assuré que les valeurs limites fixées par l'ORNI peuvent probablement être 
respectées (art. 4 ss ORNI). La base de ce calcul est la fiche de données spécifique 

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au site que doit remettre le propriétaire de l'installation projetée (art. 11 al. 1 ORNI). 
Les données correspondantes servent de base pour le permis de construire et sont 
contraignantes pour l'opérateur (arrêt du Tribunal fédéral 1A.264/2000 du 
24 septembre 2002 consid. 8.1 non publié aux ATF 128 II 378).  

La prévision calculée qui doit être faite sur la base de ces informations est sujette à 
certaines incertitudes, car elle prend en compte les principaux facteurs d'influence 
mais pas toutes les subtilités de la propagation du rayonnement. Cependant, le 
Tribunal fédéral a précisé que dans ce calcul, l'incertitude de mesure ne doit être ni 
ajoutée ni déduite. Seules les valeurs mesurées doivent être prises en compte (arrêts 
du Tribunal fédéral 1C_653/2013 du 12 août 2014 consid. 3.4 ; 1C_132/2007 du 
30 janvier 2008 consid. 4.4 à 4.6 = RDAF 2009 I 536). En effet, c'est pour prendre 
en compte cette incertitude que des mesures de réception doivent être effectuées 
après la mise en service de l'installation si, selon la prévision calculée, 80% de la 
valeur limite de l'installation est atteinte à un LUS (complément ch. 2.1.8 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1A.148/2002 du 12 août 2003 consid. 4.3.1 s.). Si, sur la base de 
ces mesures, il apparait que la valeur limite de l'installation est dépassée lors du 
fonctionnement, la puissance d'émission maximale admissible doit être redéfinie et 
le respect des valeurs prescrites doit être démontré par des mesures supplémentaires 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_681/2017 du 1er décembre 2019 consid. 4.5). De 
surcroît, le risque d'un pronostic erroné est supporté par le maître d'ouvrage dans la 
mesure où il peut encore être amené à prendre des mesures pour assurer le respect 
des valeurs limites ultérieurement, c'est à-dire après la mise en service de 
l'installation (ATF 130 II 32 consid. 2.4). 

7.9 L’autorité veille au respect des limitations des émissions (art. 12 al. 1 ORNI). 

Pour vérifier si la VLInst, au sens de l’annexe 1, n’est pas dépassée, elle procède 
ou fait procéder à des mesures ou à des calculs, ou elle se base sur des données 
provenant de tiers. L’OFEV recommande des méthodes de mesure et de calcul 
appropriées (art. 12 al. 2 ORNI). La VLInst est une limitation des émissions 
concernant le rayonnement émis par une installation donnée (art. 3 al. 6 ORNI). 

7.10 La Confédération surveille l’application de la LPE (art. 38 al. 1 LPE). Elle 
coordonne les mesures d’exécution des cantons ainsi que celles de ses propres 
établissements et exploitations (art. 38 al. 2 LPE). Conformément aux art. 38 
al. 3 LPE et 12 al. 2 phr. 2 ORNI, l’application uniforme, au niveau suisse, de la 
réglementation technique et spécifique en matière de rayonnement non ionisant 
implique l’élaboration de directives par l’autorité fédérale spécialisée en la matière, 
à savoir l’OFEV (art. 42 al. 2 LPE). À Genève, il revient au département et à son 
service spécialisé, le SABRA, de la mettre en œuvre (art. 42 al. 1 LPE).  

À cet effet, plusieurs recommandations d’exécution de l’ORNI, élaborées par 
l’OFEV, sont disponibles sur son site internet à l’adresse suivante : https://www. 
bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/electrosmog/info-specialistes/ mesures-contre 
-l-electrosmog/telephonie-mobile--aides-a-lexecution-de-l-orni. html. Y figurent 
des modèles actualisés de la fiche de données spécifique au site à notifier 

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conformément à l’art. 11 ORNI, mentionnant les données techniques utiles au 
calcul du respect des valeurs limites déterminantes, ainsi que la Recommandation 
d’exécution de l’ORNI relative aux stations de base pour téléphonie mobile et 
raccordements sans fil (WLL) de l’office fédéral de l’environnement, des forêts et 
du paysage (OFEFP) publié en 2002 (ci-après : Recommandation OFEFP 2002). 

L’introduction des antennes adaptatives en Suisse a conduit l’OFEV à édicter 
d’autres documents y relatifs, en particulier le Complément du 23 février 2021 à la 
Recommandation OFEFP 2002 portant sur les antennes adaptatives (ci-après : 
Complément OFEV 2021) ainsi que les Explications du 23 février 2021 concernant 
les antennes adaptatives et leur évaluation selon l’ORNI (ci-après : Explications 
OFEV 2021).  

Par antennes émettrices adaptatives, on entend les antennes émettrices exploitées 
de sorte que leur direction d’émission ou leur diagramme d’antenne est adapté 
automatiquement selon une périodicité rapprochée (ch. 62 al. 6 annexe 1 ORNI). 

7.11 L’annexe 1 de l’ORNI (ci-après : annexe 1 ORNI) traite de la limitation 
préventive des émissions au sens de l’art. 4 ORNI et plus particulièrement de la 
VLInst mentionnée à l’art. 12 al. 2 ORNI. Les stations émettrices pour téléphonie 
mobile et raccordements téléphoniques sans fil sont visées par le ch. 6 de cette 
annexe. 

Les installations (nouvelles ou anciennes) ne doivent pas dépasser la VLInst dans 
les LUS dans le mode d’exploitation déterminant (ch. 65 annexe 1 ORNI). Cela 
suppose d’identifier trois éléments : la VLInst, les LUS définis plus haut et le mode 
d’exploitation déterminant. 

7.11.1 Selon le ch. 64 annexe 1 ORNI, la valeur limite de l’installation pour la 
valeur efficace de l’intensité de champ électrique est de 4 V/m pour les installations 
qui émettent exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 900 MHz ou 
dans des gammes de fréquence plus basses (let. a), 6 V/m pour les installations qui 
émettent exclusivement dans la gamme de fréquence autour de 1800 MHz ou dans 
des gammes de fréquence plus élevées (let. b) et 5 V/m pour toutes les autres 
installations (let. c).  

Les valeurs limites d'immission et d'installation de l'ORNI sont principalement 
adaptées à la protection de l'homme (arrêts du Tribunal fédéral 1C_579/2017 du 
18 juillet 2018 consid. 5.4 ; 1C_254/2017 du 5 janvier 2018 consid. 9.2). La 
doctrine a au surplus relevé que les valeurs limites prévues dans l'ORNI étaient dix 
fois plus strictes que celles recommandées par la Commission internationale de 
protection contre les rayonnements non ionisants (ATA/434/2024 du 26 mars 2024 
consid. 5.2 ; Joel DRITTENBASS, Risk-Based Approach als 
Konkretisierungsvariante des umweltschutzrechtlichen Vorsorgeprinzips : 
Angewendet am neuen5G-Mobilfunkstandard, DEP 2021-2 p. 138). 

L'étendue de la limitation préventive des émissions selon l'art. 4 al. 1 ORNI est 
déterminée de manière exhaustive avec la fixation des valeurs limites d'installation, 

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raison pour laquelle les autorités appliquant la loi ne peuvent pas exiger une 
limitation supplémentaire dans des cas individuels sur la base de l'art. 12 al. 2 LPE 
(ATF 133 II 64 consid. 5.2 ; 126 II 399 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1A_251/2002 du 24 octobre 2003 consid. 4).  

7.11.2 Par mode d’exploitation déterminant, on entend le mode d’exploitation dans 
lequel un maximum de conversations et de données est transféré, l’émetteur étant 
au maximum de sa puissance (ch. 63 al. 1 annexe 1 ORNI). 

7.11.3 Pour vérifier le respect de la VLInst au sens du ch. 65 annexe 1 ORNI, 
l’autorité doit également identifier l’installation concernée (ou groupe d’antennes) 
ainsi que son périmètre, notions définies au ch. 62 de cette annexe. 

Un groupe d’antennes comprend toutes les antennes émettrices fixées sur un mât 
ou sur le toit ou la façade d’un bâtiment (ch. 62 al. 1 annexe 1 ORNI). Les groupes 
d’antennes émettant dans des conditions de proximité spatiale comptent comme une 
seule installation, indépendamment de l’ordre dans lequel ils sont construits ou 
modifiés (ch. 62 al. 2 annexe 1 ORNI). Deux groupes d’antennes émettent dans des 
conditions de proximité spatiale lorsqu’au moins une antenne de chaque groupe se 
trouve dans le périmètre de l’autre groupe (ch. 62 al. 3 annexe 1 ORNI). 

7.12 Enfin, l’art. 6 ORNI dispose que si, après sa mise en service, une nouvelle 
installation est modifiée au sens de l’annexe 1, les prescriptions relatives aux 
limitations d’émissions concernant les nouvelles installations sont applicables. 
Parmi celles-ci figurent entre autres les art. 4, 11 et 12 ORNI et le ch. 6 Annexe 1 
ORNI, ce qui implique une nouvelle procédure d’autorisation dans le cadre de 
laquelle le respect des valeurs limites est, à nouveau, vérifié compte tenu de la 
modification intervenue sur l’installation existante. 

Par modification d’une installation, on entend, conformément au ch. 62 al. 5 annexe 
1 ORNI, entre autres le remplacement d’antennes émettrices par d’autres ayant un 
diagramme d’antenne différent (let. b).  

7.13 Le contrôle de la charge de rayonnement non ionisant produit par une 
installation s’effectue en trois étapes : 1) le calcul d’une prévision, 2) la mesure de 
réception après sa mise en service et 3) la vérification en cours d’exploitation à 
travers le système d’assurance de la qualité. L’introduction des antennes adaptatives 
n’a pas changé cette démarche réglant le contrôle de limitation préventive des 
émissions au sens des art. 4 et 12 ORNI et 11 al. 2 LPE (Explications OFEV 2021, 
p. 3). 

Cette approche générale résulte déjà de la Recommandation OFEFP 2002. Celle-ci 
précise qu’avant la mise en service de l’installation, le rayonnement peut seulement 
être calculé, et non pas mesuré. La charge de rayonnement non ionisant est calculée 
lors de la procédure d’autorisation. L’installation n’est autorisée que si la valeur 
limite calculée de l’installation n’est pas dépassée. Les données techniques 
nécessaires et le résultat du calcul sont communiqués à l’autorité par la fiche de 
données spécifique au site. Comme le calcul de la prévision ne prend pas en compte 

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tous les détails de la propagation du rayonnement, on procède en général à une 
mesure de réception de rayonnement non ionisant après la mise en service de 
l’installation si, selon le calcul de la prévision, le rayonnement subi en un LUS 
donné atteint 80% de la VLInst (Recommandation OFEFP 2002, p. 20). 

Le calcul d’une prévision est un pur calcul du rayonnement sans informations tirées 
de mesures. Il est détaillé au chapitre 2.3.1 de la Recommandation OFEFP 2002. 
Le rayonnement est calculé pour chacune des antennes de l’installation, puis les 
contributions individuelles sont additionnées. Cette méthode est employée 
lorsqu’une nouvelle installation doit être construite ou lorsque les directions 
d’émission, la disposition des antennes ou les diagrammes d’antennes d’une 
installation existante sont modifiés (ibid, p. 24 ss). 

Le calcul est effectué à partir de la puissance émettrice requise, des caractéristiques 
émettrices de l’antenne (diagramme d’antenne), de la direction d’émission, de la 
distance à l’antenne et de la position par rapport à l’antenne (angle par rapport à la 
direction principale de propagation). Est ajouté aussi l’amortissement du 
rayonnement dû à l’enveloppe des bâtiments, qui dépend de la nature du matériau 
de l’enveloppe et qui est exprimé à l’aide des valeurs indiquées dans la 
recommandation en fonction du matériau (ibid., p. 24s). 

En général, le fabricant d’antennes fournit deux diagrammes d’antenne, l’un pour 
le plan horizontal et l’autre pour le plan vertical. Le diagramme d'antenne indique 
notamment l’atténuation directionnelle par rapport à la direction principale de 
propagation, généralement exprimée en dB. Les atténuations directionnelles 
verticale et horizontale concernant le lieu considéré se déduisent des deux 
diagrammes d’antenne. Pour le calcul du rayonnement non ionisant, on en fait la 
somme en unités de dB, celle-ci étant toutefois limitée à 15 dB au maximum, même 
si les diagrammes d’antennes suggèrent une atténuation plus importante. Le 
coefficient d’atténuation γ est calculé de la manière suivante à partir de l’atténuation 
directionnelle exprimée en dB : γn = 10dB /10.  

Atténuation 
directionnelle (en dB) 

Coefficient d’atténuation γn 

0 1 

3 2 

6 4 

10 10 

15 32 

(ibid., p. 24s). 

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Cette procédure de contrôle, en particulier au stade du calcul de la prévision, repose 
sur un élément clé, à savoir la fiche de données spécifique au site. Il s’agit, 
conformément à l’art. 11 ORNI, du moyen par lequel l’entreprise responsable de 
l’installation projetée communique à l’autorité compétente les données techniques 
de celle-ci et la quantité de rayonnement attendue dans son environnement. C’est 
sur la base des données de cette fiche et de sa connaissance des spécificités locales 
que l’autorité compétente (cantonale ou communale) pour l’octroi des autorisations 
concernant les installations émettrices peut estimer si la VLInst de l’ORNI est 
respectée dans les LUS ; si la VLI de l’ORNI est respectée dans le lieu de séjour 
momentané le plus chargé, étant sur ce point précisé qu’elle a besoin de connaître 
et de prendre en compte la puissance requise pour l’installation et la charge de fond 
due à d’autres antennes ; et s’il est nécessaire de mettre en place des clôtures et des 
mises en garde (ibid, p. 9). La Recommandation OFEFP 2002 contient les 
instructions sur la manière de remplir la fiche de données spécifique au site. 

7.14 Comme l’indique le Tribunal fédéral dans l’arrêt 1C_693/2021 du 3 mai 2023 
(consid. 4.2), à la différence des antennes de téléphonie mobile conventionnelles 
qui émettent essentiellement avec une répartition spatiale constante du 
rayonnement, les antennes adaptatives peuvent focaliser le signal dans la direction 
de l’utilisateur ou de l’appareil de téléphonie mobile et le réduire dans les autres 
directions (formation de faisceaux ou beamforming), ce qui ressort des Explications 
OFEV 2021 (chap. 1, p. 2). 

Cela étant, les VLI et les VLInst spécifiées dans l’ORNI ne dépendent pas de la 
technologie de téléphonie mobile (2G, 3G, 4G ou 5G/New Radio) et s’appliquent 
indépendamment de celle-ci. Elles varient en fonction de la fréquence du 
rayonnement. Les prévisions de rayonnement calculées dans le cadre de la 
procédure d’autorisation sont neutres sur le plan technologique et s’appliquent donc 
aussi à la 5G. La technologie de téléphonie mobile utilisée ne joue un rôle que pour 
les mesures de réception après la mise en service, la forme du signal utilisée 
dépendant de la norme de téléphonie mobile (Explication OFEV 2021, chap. 3.2, 
p. 5).  

Par conséquent, malgré leurs spécificités, il faut retenir que les antennes adaptatives 
suivent la même procédure de contrôle que les antennes conventionnelles. Elles 
peuvent faire l’objet d’un calcul de prévision au stade de la demande d’autorisation. 
Ce calcul repose sur les données techniques mentionnées dans la fiche spécifique 
produite par l'opérateur dans sa demande d’autorisation, que le SABRA, en tant 
qu’autorité spécialisée du département, doit vérifier dans le cadre de l’instruction 
de ladite demande (ATA/11/2024 du 9 janvier 2024 consid. 5.5).  

7.15 Selon l'art. 14 al. 1 LCI, le département peut refuser les autorisations prévues 
à l’art. 1 LCI lorsqu’une construction ou une installation peut être la cause 
d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne remplit 
pas les conditions de sécurité et de salubrité qu’exige son exploitation ou son 
utilisation (let. b) ou ne remplit pas des conditions de sécurité et de salubrité 

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suffisantes à l’égard des voisins ou du public (let. c). L'art. 14 LCI appartient aux 
normes de protection qui sont destinées à sauvegarder les particularités de chaque 
zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec le caractère d'une zone 
déterminée. Elle n'a toutefois pas pour but d'empêcher toute construction dans une 
zone à bâtir qui aurait des effets sur la situation ou le bien‑être des voisins. La 
construction d'un bâtiment conforme aux normes ordinaires applicables au régime 
de la zone ne peut en principe pas être source d'inconvénients graves, notamment 
s'il n'y a pas d'abus de la part du constructeur. La notion d'inconvénients graves est 
une notion juridique indéterminée qui laisse à l'autorité une liberté d'appréciation et 
n'est limitée que par l'excès ou l'abus de pouvoir (ATA/1060/2023 du 26 septembre 
2023 consid. 5.2. et l'arrêt cité). 

7.16 Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités et n’ont qu’un 
caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la loi ; l’autorité 
reste ainsi libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en raison d’un intérêt 
public supérieur. Toutefois, lorsqu’un préavis est obligatoire, il convient de ne pas 
le minimiser (ATA/1346/2023 du 12 décembre 2023 consid. 4.2 et les références 
citées). 

Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité administrative suit 
les préavis des instances consultatives, l'autorité de recours observe une certaine 
retenue, fonction de son aptitude à trancher le litige (ATA/70/2024 du 23 janvier 
2024 consid. 4.2 et l'arrêt cité).  

7.17 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les expertises privées 
n’ont pas la même valeur qu’une expertise demandée par un tribunal. Les résultats 
d’une expertise privée réalisée sur mandat d’une partie sont soumis au principe de 
la libre appréciation des preuves, sont considérés comme de simples allégués des 
parties et n’ont pas la qualité de preuve. Étant donné qu’en règle générale, des 
expertises privées ne sont présentées que si elles sont favorables à leur mandant, il 
convient de les interpréter avec prudence. L’expert privé n’est pas objectif et 
indépendant comme l’est l’expert officiel. Il existe un rapport de mandat entre 
l’expert privé et la partie privée qui l’a chargé d’établir l’expertise et l’intéressé 
donne son avis sans en avoir été chargé par les organes judiciaires. Il faut donc 
supposer une certaine partialité chez l’expert privé qui a été choisi par la partie selon 
ses propres critères, qui est lié à cette dernière par un contrat de mandat et qui est 
payé par celle‑ci (ATF 141 IV 369 consid. 6.2 = JdT 2016 IV 160 et les références 
citées ; ATA/731/2022 du 12 juillet 2022 consid. 5). 

8. En l'espèce, le projet de construction porte sur l'installation de neuf antennes (liée à 
un changement/remplacement d'antennes), dont trois adaptatives (annexe 1 ch. 62 
al. 6 ORNI). Il s’agit d’un groupe d’antennes (annexe 1 ch. 62 al. 1 ORNI) qui doit 
être qualifié d’installation nouvelle au sens de l’art. 3 al. 2 let. c ORNI. 

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Il n'est pas contesté que le groupe d'antennes est soumis à une émission maximale 
de 5 V/m (art. 64 let. c Annexe I ORNI), comme le prévoit du reste la fiche de 
données spécifique au site fournie dans le cadre de l'autorisation querellée. 

Il ressort de cette fiche que l'intensité de champ électrique dans les LUS nos 3 et 10 
est de respectivement 4.94 V/m et 4.89 V/m. Il n'y a pas lieu de remettre en cause 
ces valeurs, le SABRA, dont le préavis est important puisqu'il est le service 
spécialisé en matière de protection contre les rayonnements non ionisants (art. 4 
al. 1 du règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations du 12 février 
2003 - RPBV - K 1 70.10), ayant délivré un préavis favorable (sous conditions) 
après examen de ladite fiche et surtout après avoir vérifié les calculs effectués par 
l'opérateur. Ces derniers ne sont d'ailleurs pas contestés par les recourants en tant 
qu'ils sont basés sur les coordonnées géographiques des LUS nos 3 et 10 telles 
qu'elles ressortent de la fiche de données spécifiques au site. Par ailleurs, il ressort 
de cette fiche que l'atténuation directionnelle totale pour lesdits LUS s'élève à 15 dB 
au maximum, si bien qu'elle respecte la valeur maximale fixée par la 
Recommandation OFEFP 2002, soit 15 dB, contrairement à ce que soutiennent les 
recourants. À cet égard, dans la mesure où cette recommandation ne fixe pas de 
maximum pour l'atténuation directionnelle horizontale et verticale et où seule 
l'atténuation directionnelle totale, calculée en additionnant les atténuations 
directionnelles horizontales et verticales, la somme correspondante étant toutefois 
limitée à 15 dB, est déterminante, il est sans importance que l'atténuation 
directionnelle verticale dépasse, pour certaines antennes, 30 dB (antenne n° 9 pour 
le LUS n° 3 et antenne n° 7 pour le LUS n° 10).   

Les recourants allèguent toutefois que les coordonnées géographiques utilisées pour 
le calcul de ces LUS ne sont pas correctes et qu'en refaisant les calculs en fixant les 
LUS en un endroit des bâtiments concernés plus proche de l'antenne, comme l'a 
également fait l'expert privé AR______, les intensités de champ magnétique 
obtenus dépassent la limite légale. 

Interpellé par la chambre de céans sur la question de l'intensité du champ électrique 
pour les LUS nos 3 et 10, le SABRA a indiqué avoir procédé aux calculs nécessaires 
avec les coordonnées géographiques proposées par les recourants et l'expert privé 
et avoir obtenu également une VLInst inférieure à 5 V/m. Il a expliqué que ces 
derniers avaient probablement utilisé des atténuations directionnelles trop faibles, 
ce qui expliquait les différences de résultats.   

La chambre de céans constate que ni le département ni le SABRA ne se sont 
prononcés sur la problématique des coordonnées géographiques. En particulier, ils 
n'ont pas expliqué pourquoi celles figurant dans la fiche de données spécifiques au 
site seraient correctes, ni pourquoi celles choisies par les recourants et l'expert privé 
ne le seraient pas. Ces informations sont toutefois pertinentes dans le cadre de 
l'examen du respect des normes de protection de l'environnement et on aurait pu 
attendre tant du département, autorité décisionnaire, que du SABRA, en sa qualité 

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d'autorité spécialisée en la matière, qu'ils les fournissent, ce d'autant plus qu'ils ont 
été invités à le faire.  

Toutefois, ce qui précède n'emporte aucune conséquence et il n'y a pas lieu non plus 
de remettre en cause les explications fournies par le SABRA. D'une part, la 
jurisprudence récente a constaté que la distance n’est pas le seul facteur pour 
déterminer un LUS et que l’émission peut être plus élevée à un endroit pourtant 
plus éloigné. Il apparaît ainsi plausible d'obtenir également une VLInst inférieure à 
5 V/m avec des données géographiques plus proches de l'antenne. D'autre part, le 
SABRA, qui dispose des outils informatiques nécessaires, a effectué les calculs de 
contrôle sur la base des coordonnées géographiques choisies par les recourants, sans 
constater de dépassement des VLInst. Il a d'ailleurs précisé que l'écart entre les 
résultats qu'il a obtenus et ceux produits par les recourants s'expliquait par le fait 
que les intéressés ont utilisé des atténuations directionnelles trop faibles. Cette 
explication est plausible, l'atténuation directionnelle totale étant une composante du 
calcul de l'intensité de champ électrique. Surtout, les recourants ne l'ont pas 
contestée et ne se sont pas déterminés sur ce point à la suite des compléments de 
réponse apportés par le SABRA.   

Ce dernier a également vérifié les calculs effectués par l'expert privé sur la base des 
coordonnées géographiques choisies par ce dernier et a obtenu une nouvelle fois 
une VLInst inférieure à 5 V/m. Il a à nouveau indiqué que l'écart entre les résultats 
obtenus par lui-même et ceux produits par l'expert privé s'expliquait par le fait que 
celui-ci avait utilisé des atténuations directionnelles trop faibles. Quand bien même 
l'expert privé a toutefois indiqué, dans son rapport, s'être fondé sur les atténuations 
disponibles dans les diagrammes, il n'a pas contredit les déterminations du SABRA 
et n'a pas fourni de nouvelles informations sur ces points techniques qui impliquent 
des calculs complexes. À cela s'ajoute le fait que l’expert privé a été mandaté par 
l'association 5G moratoire pour la Suisse et n'est ainsi pas aussi objectif et 
indépendant que le SABRA. Par conséquent, et en l'absence de réponse de l'expert 
privé sur les dernières déterminations du SABRA, la préférence doit être donnée 
aux résultats obtenus par ce dernier, ce d'autant plus que les résultats obtenus par 
un expert privé ne constituent que des allégués de partie.  

De surcroît, le SABRA a posé comme conditions l’intégration des antennes de cette 
installation dans son système d'AQ qui permet de surveiller les données 
d’exploitation. Ce faisant, l’autorité intimée a posé une cautèle permettant d’assurer 
le respect des valeurs limites, étant précisé, comme il sera vu ci-après qu’à teneur 
de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, il n’y a pas lieu de douter de la 
fiabilité des systèmes d’AQ, y compris pour les antennes adaptatives (arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_45/2023 du 16 janvier 2024 consid. 6.3 ; 1C_296/2022 du 
7 juin 2023 consid. 2.7 ; 1C_693/2021 du 3 mai 2023 consid. 6.1 et 6.2). 

En définitive, les calculs de l'opérateur et ceux proposés par les recourants ont été 
vérifiés à plusieurs reprises par l'autorité composée de spécialistes, en l'occurrence 
le SABRA. Les VLInst sont inférieures à 5 V/m pour les LUS nos 3 et 10 (et pour 

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les autres également), que ceux-ci soient ceux ressortant de la fiche de données 
spécifiques ou ceux proposés par les recourants et l'expert privé. Ils respectent ainsi 
la VLInst du ch. 64 let. c annexe 1 ORNI.  

Pour le surplus, dans la mesure où les normes de protection de l'environnement, en 
particulier la LPE et l'ORNI, sont respectées, l'installation litigieuse ne peut être la 
source d'inconvénients graves ou être considérée comme ne remplissant pas les 
conditions de sécurité suffisantes qu’exige son exploitation. Une violation de 
l'art. 14 LCI n'entre donc pas en considération, étant par surabondance précisé que 
la LPE ne requiert pas la suppression de toutes les nuisances et que chacun est tenu 
de tolérer certaines atteintes, dans une mesure fixée par la législation sur la 
protection de l’environnement (ATA/609/2004 du 5 août 2004 consid. 4c). 

Le grief sera donc écarté.  

9. Les recourants allèguent une violation des principes de la légalité et de la séparation 
des pouvoirs. Selon eux, il aurait été nécessaire que ce soit le législateur qui pose le 
cadre du déploiement de la 5G. De plus, le Conseil fédéral et l'administration 
fédérale avaient excédé leurs compétences en empiétant sur les prérogatives du 
législateur, notamment en contournant le refus du parlement d'augmenter les 
valeurs limites et en privant les personnes concernées de s'y opposer. Enfin, l'art. 62 
al. 3 de l’annexe 1 de l’ORNI n'était pas conforme au droit supérieur, notamment 
aux normes concrétisant les principes de précaution et d'égalité des chances, mais 
également à l’ORNI, à savoir à son art. 63 al. 2. L’art. 62 al. 3 annexe 1 ORNI avait 
pour effet que l’opérateur désireux de construire une nouvelle installation tombant 
dans le périmètre d’une autre antenne existante ferait en sorte d’inscrire dans sa 
fiche de données spécifiques la puissance lui permettant tout juste d’échapper à son 
application, au détriment des LUS subissant de plein fouet le rayonnement de deux 
antennes. 

9.1 Toute autorité chargée de l’application des normes doit examiner si celles-ci 
sont conformes au droit supérieur et, si tel n’est pas le cas, refuser de les mettre en 
œuvre (ATA/1010/2023 du 14 septembre 2023 consid. 9.1 ; Giorgio 
MALINVERNI/Michel HOTTELIER/Maya HERTIG RANDALL/Alexandre 
FLÜCKIGER, op. cit., p. 733 n. 1982).  

9.2 Le principe de la légalité, consacré à l’art. 5 al. 1 Cst., exige que les autorités 
n’agissent que dans le cadre fixé par la loi (ATF 147 I 1 consid. 4.3.1). Hormis en 
droit pénal et fiscal, le principe de la légalité n’est pas un droit constitutionnel du 
citoyen. Il s’agit d’un principe constitutionnel qui ne peut pas être invoqué en tant 
que tel, mais seulement en relation avec la violation, notamment, du principe de la 
séparation des pouvoirs, de l’égalité de traitement, de l’interdiction de l’arbitraire 
ou la violation d’un droit fondamental spécial (ATF 146 II 56 consid. 6.2.1 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_776/2020 du 7 juillet 2022 consid. 7.1). 

9.3 Au niveau fédéral, le principe de la séparation des pouvoirs est implicitement 
contenu dans la Constitution fédérale. Il s'agit d'un droit constitutionnel dont peut 

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se prévaloir le citoyen (ATF 130 I 1 consid. 3.1). Le principe de la séparation des 
pouvoirs interdit à un organe de l'État d'empiéter sur les compétences d'un autre 
organe ; en particulier, il interdit au pouvoir exécutif d'édicter des dispositions qui 
devraient figurer dans une loi, si ce n'est dans le cadre d'une délégation valablement 
conférée par le législateur (ATF 142 I 26 consid. 3.3 ; 138 I 196 consid. 4.1 ; 
ATA/1382/2023 du 20.12.2023 consid. 6.2 et la référence citée).  

9.4 Dans un arrêt de 2023, le Tribunal fédéral a jugé que, sur le vu des normes de 
compétence et de délégation figurant dans la Constitution (art. 74 Cst.), 
respectivement dans la loi formelle (art. 12 al. 2 et 13 LPE), le principe de la légalité 
(art. 36 al. 1 Cst.), en particulier celui de la réserve de la loi, était pleinement 
respecté. La technologie 5G (New Radio) ne faisait pas l'objet d'une réglementation 
spéciale dans l'ORNI, les valeurs limites étant uniquement fixées en fonction de la 
fréquence du rayonnement. La fixation des valeurs limites dans une ordonnance 
présentait en outre l'avantage d'une possibilité d'adaptation plus rapide en fonction 
de l'évolution des connaissances scientifiques (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_693/2021 du 3 mai 2023 consid. 3.2).  

9.5 En l'espèce, il ressort de ce qui précède que, contrairement à ce que soutiennent 
les recourants, le cadre légal applicable à toutes les technologies, y compris la 5G, 
satisfait au principe de la légalité. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le 
confirmer à plusieurs reprises. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir.  

Pour le surplus, l’art. 62 al. 3 annexe 1 ORNI n'est pas concerné par la présente 
cause. Il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière sur les développements 
correspondants.  

Le grief devra donc être écarté.   

10. Les recourants invoquent une violation du principe de prévention et du principe de 
la proportionnalité. L'installation était susceptible de produire des immissions 
dépassant la valeur limite dans une surface où se trouvaient deux écoles primaires. 
Il n'existait pas de moyen fiable de mesurer de façon certaine le rayonnement 
émanant des antennes adaptatives 4G et 5G. Dans l'hypothèse où les calculs aux 
LUS 3, 11 et 15 étaient erronés, cela mettrait potentiellement en danger l'intégrité 
physique, voire la vie d'êtres humains. Aucun besoin prépondérant ne justifiait 
l'installation d'une énième antenne 5G dans le périmètre concerné, alors qu'elle 
mettrait en danger l'intégrité physique et psychique des riverains, voire leur vie, ce 
d'autant plus que la couverture de réseau était déjà maximale.   

10.1 Les valeurs limites spécifiées dans l'ORNI pour la protection contre les 
rayonnements non ionisants sont fondées sur des résultats scientifiquement étayés 
concernant les risques pour la santé liés aux antennes de radiotéléphonie mobile. Le 
Conseil fédéral et son autorité spécialisée, l'OFEV, suivent en permanence 
l'évolution de la science avec un groupe consultatif d'experts (BERENIS) et 
doivent, si nécessaire, adapter les valeurs limites à l'état de la science ou de 
l'expérience (arrêts du Tribunal fédéral 1C_518/2018 du 14 avril 2020 

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consid. 5.1.1 ; 1C_348/2017 du 21 février 2018 consid. 4 ; 1C_118/2010 du 
20 octobre 2010 consid. 4.2.3).  

10.2 De jurisprudence constante, le principe de prévention est réputé respecté en 
cas de respect de la valeur limite de l'installation dans les LUS où cette valeur 
s'applique (ATF 133 II 64 consid. 5.2 ; 126 II 399 consid. 3c ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.68/2005 du 26 janvier 2006 consid. 3.2 = SJ 2006 I 314). Il appartient 
toutefois à l'autorité fédérale spécialisée, soit l'OFEV, de suivre l'évolution de la 
recherche et des connaissances en la matière. Cela étant, vu la marge de manœuvre 
dont dispose le Conseil fédéral s'agissant de l'établissement des valeurs limites, 
seuls de solides éléments démontrant de nouvelles connaissances fondées 
scientifiquement justifient de remettre en cause ces valeurs (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_323/2017 du 15 janvier 2018 consid. 2.5). À cet égard, le Tribunal 
fédéral a encore confirmé, dans un arrêt de 2020, qu'en l'état des connaissances 
actuelles, il n'existait pas d'indices en vertu desquels ces valeurs limites devraient 
être modifiées (arrêts du Tribunal fédéral 1C_518/2018 du 14 avril 2020 
consid. 5.1.1 et 5.2 ; 1C_348/2017 du 21 février 2018 consid. 4.3 ; 1C_323/2017 
du 15 janvier 2018 consid. 2.5). 

Selon le rapport de novembre 2019 du groupe de travail « Téléphonie et 
rayonnement » mandaté par le DETEC, qui prend en considération les rapports 
d'évaluation publiés depuis 2014, aucun effet sanitaire n'a été prouvé de manière 
cohérente en dessous des valeurs limites fixées dans l'ORNI pour les fréquences de 
téléphonie mobile utilisées actuellement. Le groupe de travail a constaté que les 
éléments de preuves demeuraient insuffisants (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.2 ; DETEC, Rapport « Téléphonie mobile 
et rayonnement » du 18 novembre 2019, p. 8-9).  

10.3 Pour tenir compte des antennes adaptatives, une modification de l'ORNI a été 
adoptée le 17 avril 2019. La modification de l'ORNI définit le mode d'exploitation 
déterminant pour ce type d'antennes (ch. 63 al. 2 et 3 annexe 1) avec des facteurs 
de correction (KAA) permettant de tenir compte du fait que la puissance d'émission 
maximale n'est pas atteinte dans toutes les directions simultanément, de sorte que 
l'exposition globale au rayonnement est plus faible. L'objectif est que les antennes 
adaptatives ne soient ni avantagées ni désavantagées par rapport aux antennes 
conventionnelles et que le niveau de protection existant contre le rayonnement soit 
maintenu (arrêt du Tribunal fédéral 1C_693/2021 du 3 mai 2023 consid. 4.2 ; 
Rapport explicatif concernant la révision de l'ORNI du 17 décembre 2021, ch. 4.4 
p. 8).  

Pour diverses raisons, l'OFEV n'a toutefois pas été en mesure de publier une aide à 
l'exécution correspondante dès l'entrée en vigueur de la révision de l'ordonnance. 
Les 17 avril 2019 et 31 janvier 2020, il a donc recommandé aux cantons que, dans 
l'attente de la recommandation définitive, le rayonnement des antennes adaptatives 
soit évalué, comme pour les antennes non adaptatives, en fonction du trafic 
maximal de communications et de données à la puissance d'émission maximale, 

- 29/34 - 

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c'est-à-dire en se basant sur des diagrammes d'antenne qui tiennent compte du gain 
maximal possible de l'antenne pour chaque direction d'émission (considération dite 
du « pire des cas », « worst case » ; OFEV, Explications, ch. 5.4 p. 12). Les antennes 
adaptatives sont donc considérées, comme pour les antennes conventionnelles, en 
supposant que la puissance maximale est émise simultanément dans toutes les 
directions possibles, selon un diagramme dit « enveloppant ». Cela permet de 
garantir que l'évaluation pour la population concernée par le rayonnement d'une 
station de téléphonie mobile reste sûre et que l'exposition à long terme soit 
maintenue à un niveau bas dans tous les cas, compte tenu du principe de précaution 
et en raison des questions techniques qui restaient alors encore ouvertes.   

Comme l'a relevé le Tribunal fédéral dans son arrêt de principe récent 
(1C_100/2021 du 14 février 2023 consid. 6.2.2), tandis que la prise en compte de 
la variabilité des directions d'émission et des diagrammes d'antenne doit permettre 
de compenser le fait que la puissance d'émission maximale ne peut pas être émise 
simultanément dans toutes les directions et que l'exposition aux rayonnements dans 
l'environnement de l'antenne est donc globalement plus faible, le calcul des 
émissions selon la méthode applicable aux antennes conventionnelles, soit sur la 
base du scénario le plus défavorable, garantit que la puissance maximale d'émission 
est prise en compte pour toutes les directions lors de l'examen du respect des valeurs 
limites de l'installation. Cette évaluation est directement fondée sur le principe de 
précaution (art. 11 al. 2 LPE) et n'est ainsi pas dénuée de base légale (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_693/2021 du 3 mai 2023 consid. 4.3).  

10.4 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., exige qu'une 
mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés et que ceux-ci ne 
puissent pas être atteints par une mesure moins incisive. En outre, il interdit toute 
limitation allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et 
les intérêts publics ou privés compromis (pesée des intérêts ; ATF 126 I 219 
consid. 2c et les références citées). 

Dans la zone à bâtir, l'opérateur n'a aucune obligation fondée sur le droit fédéral 
d'établir un besoin et une pesée des intérêts n'entre pas en considération ; c'est à lui 
seul qu'il incombe de choisir l'emplacement adéquat de l'installation de téléphonie 
mobile (arrêt du Tribunal fédéral 1A.140/2003 du 18 mars 2004 consid. 3.1 et 3.2). 
Il appartient ainsi à chaque opérateur de décider du déploiement de son réseau et de 
choisir les sites appropriés en zone à bâtir. Le devoir de la Confédération et des 
cantons se limite donc à garantir la coordination et l'optimisation nécessaire des 
sites de téléphonie mobile et à veiller à ce que les intérêts de l'aménagement du 
territoire, de l'environnement, de la nature et du paysage soient dûment pris en 
compte dans les procédures de concession et d'autorisation (arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.162/2004 du 3 mai 2005 consid. 4 ; ATA/895/2023 du 22 août 2023 
consid. 5.2 et les arrêts cités).  

10.5 En l'espèce, les recourants souhaitent manifestement démontrer que les ondes 
électromagnétiques présentent un risque pour la santé. Ils citent à cet égard de 

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nombreux passages d'ouvrages et de rapports traitant de la question. Or, s'il n’est 
pas contesté que le corps humain est sensible aux champs électromagnétiques, la 
question est de savoir quelle intensité d'exposition peut être jugée acceptable. À cet 
égard, dans son arrêt de principe 1C_100/2021 du 14 février 2023, le Tribunal 
fédéral a examiné en détail la portée du principe de prévention en matière de 
rayonnement non ionisant (consid. 5.3 à 5.7). Il a estimé qu'il n'existait pas 
d'indications suffisantes en vertu desquelles les autorités spécialisées de 
l'administration fédérale ou le Conseil fédéral auraient dû demander – ou procéder 
à – une adaptation des valeurs limites de l'ORNI, si bien qu'aucune violation du 
principe de prévention ne pouvait être retenue (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_100/2021 précité consid. 5.7). Cette appréciation a été confirmée à de 
nombreuses reprises depuis lors (arrêts du Tribunal fédéral 1C_196/2022 précité 
consid. 6.3; 1C_45/2022 précité consid. 7.4; 1C_542/2021 précité consid. 4.4 ; 
1C_101/2021 du 13 juillet 2023 consid. 6; 1C_527/2021 précité consid. 4.4 ; 
1C_153/2022 précité consid. 6; 1C_694/2021 précité consid. 5). 

Au vu de ce qui précède, les généralités que les recourants font valoir sur les effets 
des champs électromagnétiques induits par les antennes de téléphonie mobile ne 
permettent pas de s’écarter des valeurs limites fixées par l'ORNI, étant précisé que 
les recourants ne citent aucune référence ayant trait au seuil admissible pour les 
valeurs limites précitées. Il n'y a donc pas lieu de remettre en cause ni de renverser 
la présomption de respect du principe de prévention par les valeurs limites actuelles.  

Par ailleurs, dans la mesure où la VLInst est respectée dans tous les LUS, 
conformément à ce qui précède, le principe de prévention est également respecté à 
ces endroits. Les arguments des recourants y relatifs tombent donc à faux.  

Enfin, l'assertion générale et non documentée des intéressés selon laquelle aucun 
besoin prépondérant ne justifierait l'installation d'une énième antenne 5G dans le 
périmètre concerné, alors qu'elle mettrait en danger les riverains, ce d'autant plus 
que la couverture de réseau serait déjà maximale n'est pas déterminante, puisque, 
de jurisprudence constante, l'opérateur n'a aucune obligation fondée sur le droit 
fédéral d'établir un besoin pour installer une antenne de téléphonie mobile et que 
les normes de protection de l'environnement sont en l'occurrence respectées. En 
outre, le bâtiment destiné à accueillir l'installation litigieuse ne fait l'objet d'aucune 
mesure cantonale de protection du patrimoine. S'il se situe certes dans le périmètre 
d'un site inscrit à l'inventaire des sites construits d'importance nationale à protéger 
(ISOS), l'objectif de sauvegarde de ce site n'a que la valeur « B ». Cet élément isolé 
est insuffisant à lui seul pour empêcher la construction de l'installation litigieuse, 
eu égard en particulier à la nécessité d'assurer une couverture adéquate du réseau 
de téléphonie mobile sur tout le territoire suisse (voir les développements à ce sujet 
figurant notamment dans l'ATA/603/2023 du 6 juin 2023 consid. 4ss). La décision 
querellée est donc conforme au principe de proportionnalité.  

Le grief doit dès lors être écarté. 

- 31/34 - 

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11. Dans un dernier grief, les recourants allèguent une absence d'AQ et de contrôle des 
valeurs limites sur le long terme. Le système d'AQ actuel ne permettrait pas de 
garantir le respect des valeurs limites de rayonnement non ionisant. Contrairement 
aux antennes conventionnelles, les antennes adaptatives pourraient modifier en 
temps réel leur comportement. Une manipulation du logiciel de reconnaissance de 
situations de test serait possible, si bien que le système d'AQ actuel ne serait pas en 
mesure de détecter de manière fiable les dépassements des valeurs limites. Pour les 
antennes adaptatives, le calcul du rayonnement serait basé sur le diagramme 
d'antenne. Or, ce dernier serait fourni par l'opérateur. Le technicien de mesure ne 
pourrait donc pas vérifier ledit diagramme et ne pourrait donc pas savoir si son 
calcul était correct.  

11.1 Comme exposé ci-avant, pour vérifier si la VLInst, au sens de l’annexe 1 
ORNI, n’est pas dépassée, l'autorité procède ou fait procéder à des mesures ou à des 
calculs, ou elle se base sur des données provenant de tiers (art. 12 al. 2 ORNI).  

Les systèmes d'AQ sont constitués d'une base de données installée dans les centrales 
de commandes des opérateurs de réseau. Ils comportent d'une part des paramètres 
intégrés automatiquement – comme par exemple la puissance d'émission maximale 
programmée – et des paramètres enregistrés manuellement, telles la direction de 
propagation principale horizontale ou la hauteur exacte de celle-ci. Le contrôle 
automatisé compare, au minimum une fois par jour ouvré, la puissance apparente 
rayonnée effective ou équivalente (en watt ; ERP) et les directions de propagation 
de toutes les antennes du réseau avec les valeurs et les directions autorisées (arrêts 
du Tribunal fédéral 1C 296/2022 du 7 juin 2023 consid. 2.7 ; 1C_693/2021 du 3 mai 
2023 consid. 6.1).  

Selon l'OFEV, la puissance d'émission des antennes conventionnelles de téléphonie 
mobile varie également en permanence au cours de la journée, en fonction du 
nombre de données et de conversations transmises. Dans les systèmes d'assurance 
qualité, ce ne sont toutefois pas les puissances d'émission momentanées, mais les 
puissances d'émission maximales – la puissance d'émission maximale 
effectivement réglée et la puissance d'émission maximale autorisée – qui sont 
enregistrées et comparées entre elles. Ce principe ne change pas avec les antennes 
adaptatives. À la suite du complément du 23 février 2021, les opérateurs ont dû 
adapter leur système AQ afin que ceux-ci permettent de contrôler les paramètres 
des antennes adaptatives dans le mode d'exploitation déterminant, les prévisions 
sont calculées sur la base d'un diagramme enveloppant comprenant tous les 
systèmes d'antenne et l'effet directionnel maximal pour chaque direction 
d'émission. Dans ce cas, le système AQ doit permettre d'assurer que la puissance 
d'émission pour chaque direction est compris en tout temps dans ce diagramme 
(arrêts du Tribunal fédéral 1C_296/2022 du 7 juin 2023 consid. 2.7 ; 1C_693/2021 
du 3 mai 2023 consid. 6.1). 

11.2 Dans son arrêt 1C_97/2018 du 3 septembre 2019, le Tribunal fédéral a 
considéré que les écarts constatés dans un canton pour des antennes de téléphonie 

- 32/34 - 

A/2272/2022 

mobile par rapport aux réglages autorisés ne permettaient pas de conclure de 
manière générale à l'inefficacité des systèmes d'AQ. L'ampleur des écarts ainsi que 
leurs conséquences sur l'exposition au rayonnement non ionisant dans les LUS 
n'étaient pas encore connues et les constatations correspondantes concernant 
d'autres cantons faisaient défaut. Le Tribunal fédéral a toutefois demandé à l'OFEV 
de faire effectuer ou de coordonner un nouveau contrôle du bon fonctionnement des 
systèmes AQ à l'échelle nationale après 2010/2011 (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_693/2021 précité consid. 6.2). 

Dans le cadre de la procédure enregistré sous le numéro de cause 1C_693/2021, 
l'OFEV a indiqué qu'il était en train d'effectuer avec les cantons un nouveau 
contrôle du bon fonctionnement des systèmes d'assurance qualité à l'échelle 
nationale. Après une enquête écrite auprès des cantons en 2020, il était apparu que 
certains d'entre eux menaient déjà des contrôles sur place. Un groupe 
d'accompagnement avait été créé et était en train de définir la procédure à suivre 
pour ce type de contrôles. Cet examen à l'échelle nationale permettrait de vérifier si 
les systèmes d'assurance qualité fonctionnent correctement (arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_693/2021 précité consid. 6.2 ; 1C_100/2021 précité consid. 9.5.5). 

Dans l’arrêt 1C_527/2021 du 13 juillet 2023, l’OFEV a de nouveau été rendu 
attentif au fait que le contrôle des systèmes d’assurance qualité à l’échelle nationale, 
déjà exigé en 2019, devait maintenant être effectué rapidement (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_527/2021 du 13 juillet 2023 consid. 7.9 et les références citées). Il 
convient d’attendre les résultats définitifs de cet examen. Pour l’heure, le Tribunal 
fédéral a considéré qu'en l'état, il n'y avait pas lieu de douter de manière générale 
de la fiabilité des systèmes AQ, y compris pour les antennes adaptatives, ni de nier 
leur fonctionnement (arrêts du Tribunal fédéral 1C_45/2023 du 16 janvier 2024 
consid. 6.3 ; 1C_481/2022 du 13 novembre 2023 consid. 4.6 ; 1C_693/2021 du 
3 mai 2023 consid. 6.2 ; 1C_100/2021 précité consid. 9.5.5). 

Enfin, le récent arrêt du Tribunal fédéral (1C_506/2023 du 23 avril 2024 destiné à 
publication) impose une autorisation de construire en cas d’application du facteur 
de correction KAA aux antennes adaptatives, évaluées précédemment selon le 
scénario du worst case. 

11.3 En l'espèce, il ressort de ce qui précède que, contrairement à ce que soutiennent 
les recourants, il n'y a pas lieu, en l'état, de douter de manière générale de la fiabilité 
des systèmes AQ, y compris pour les antennes adaptatives, ni de nier leur 
fonctionnement. Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le confirmer. Il n'y a 
donc pas lieu d'y revenir.  

Pour le surplus, il n'est pas contesté que, pour les antennes adaptatives, le calcul du 
rayonnement est basé sur un diagramme d'antenne fourni par l'opérateur que le 
SABRA doit contrôler. En l'occurrence, ce dernier a confirmé, d'une part, qu'il n'y 
avait pas de motifs de remettre en cause l'exactitude du diagramme fourni et, d'autre 
part, dans le cadre de la procédure A/2247/2022, qu'il avait les outils nécessaires 
pour calculer le champ électrique dans les LUS (ATA/622/2024 du 21 mai 2024). 

- 33/34 - 

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Par conséquent, rien ne permet de considérer que le SABRA ne pourrait pas vérifier 
l'exactitude des calculs effectués par l'opérateur.  

Le grief devra donc être écarté. 

Les considérants qui précédent conduisent au rejet du recours.  

12. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge des 
recourants, pris solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de 
CHF 1'000.- sera allouée à L______, à la charge solidaire des recourants (art. 87 al. 
2 LPA).  

Aucun émolument ne sera mis à la charge de M______ et N______, O______ SA, 
P______, Q______, R______, S______, T______, F______, U______, V______, 
W______, X______, Y______, Z______, AA______, AB______ et AC______, et 
aucune indemnité ne leur sera allouée, dans la mesure où ils n'ont pas pris de 
conclusions dans le cadre de la procédure devant la chambre de céans. 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 mai 2023 par A______ et B______, C______, 
D______, E______, F______, agissant pour le compte de son enfant mineur G______, 
H______ et I______, J______ ainsi que K______ contre le jugement du Tribunal 
administratif de première instance du 23 mars 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge d'A______ et B______, C______, D______, E______, F______, agissant 
pour le compte de son enfant mineur G______, H______ et I______, J______ ainsi que 
K______, pris solidairement, un émolument de CHF 2'000.- ;  

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à L______, à la charge solidaire 
d'A______ et B______, C______, D______, E______, F______, agissant pour le compte 
de son enfant mineur G______, H______ et I______, J______ ainsi que K______ ;  

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF-RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 

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électronique aux conditions de l'article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Q______, avocate des recourants, à Me Stephan 
KRONBICHLER, avocat de L______, au département du territoire-OAC, à P______, 
Q______, R______, S______, T______, F______, U______, V______, W______, 
X______, Y______, Z______, AA______, AB______, AC______, M______ et 
N______, O______ SA, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu'à l'office 
fédéral de l'environnement (OFEV). 

Siégeant : Francine PAYO