# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2df28be5-07dc-5289-b068-5d2233aca20e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.10.2016 A/727/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-727-2016_2016-10-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/727/2016 ATAS/799/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 octobre 2016 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Laurent PALLY  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1967, 
divorcée, mère de trois enfants nés en 1985, 1989 et 1997, a travaillé en dernier lieu 
du 29 octobre 2001 au 28 avril 2003 en qualité de secrétaire comptable à temps 
partiel dans une fiduciaire, et en tant qu’indépendante à temps partiel de 2000 à 
2005. 

2. Le 16 septembre 2005, l’assurée a déposé une première demande de prestations 
auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), indiquant 
souffrir de troubles psychiques. Elle sollicitait une rente d’invalidité. 

3. Après avoir mis en œuvre une expertise psychiatrique auprès du docteur B______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, l’OAI, sur la base du rapport 
d’expertise rendu le 10 juillet 2007, a rejeté la demande, aux motifs que l’assurée 
ne souffrait d’aucune atteinte à la santé invalidante. Selon l’expert psychiatre, les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent (épisode actuel entre léger et moyen), le 
trouble anxieux sans précision et la personnalité dépendante étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail de l’assurée. 

4. Le recours interjeté par l’assurée contre la décision de l’OAI du 25 octobre 2007 a 
été rejeté par la chambre de céans (arrêt du 27 janvier 2009, ATAS/75/2009). Le 
recours interjeté par l’assurée a été rejeté par le Tribunal fédéral par arrêt du 30 juin 
2009 (9C_189/2009). 

5. Le 11 mars 2011, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations (mesures 
professionnelles/rente) auprès de l’OAI. Elle indiquait souffrir d’une maladie de 
Verneuil, en raison de laquelle elle avait subi d’innombrables importantes et 
lourdes interventions chirurgicales dermatologiques et avait commencé un 
traitement de psychothérapie chez le docteur C______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie FMH. Elle avait par ailleurs été opérée par bypass gastrique le 5 
février 2010. Elle a joint notamment un certificat médical du docteur D______, 
spécialiste FMH en dermatologie, du 12 janvier 2011, diagnostiquant une maladie 
de Verneuil dont l’évolution était sévère et qui a nécessité douze interventions 
chirurgicales, ainsi qu’un certificat médical du Dr C______, daté du 16 février 
2011, aux termes duquel la maladie dermatologique (maladie de Verneuil) était en 
aggravation et avait un retentissement sévère sur la qualité de vie. L’assurée a 
également communiqué à l’OAI un rapport d’IRM cervico-dorso-lombaire du 17 
janvier 2011 mettant en évidence une discopathie cervicale multi-étagée plus 
marquée sur les niveaux C4-C5 et C6-C7, avec protrusion discale, une discopathie 
D10-D11, une petite hernie discale postéro-latérale droite en L4-L5 et une 
discopathie L5-S1 avec remaniements des plateaux vertébraux de type Modic I. 

6. Dans un rapport du 29 mars 2011 à l’attention de l’OAI, la doctoresse E______, 
spécialiste FMH en médecin générale, a joint copies de différents rapports 
médicaux indiquant que sa patiente avait été opérée d’un bypass le 4 février 2010 
en raison d’une obésité morbide sévère. Elle avait perdu environ 50 kg, mais 

 
 
 

 

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malgré cette amélioration son problème cutané restait invalidant. Elle allait 
prochainement se faire opérer. Elle a communiqué divers rapports médicaux. 

Selon la lettre de sortie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), 
l’assurée avait été hospitalisée du 4 février 2010 au 12 février 2010 pour un bypass 
gastrique. Le diagnostic principal était une obésité morbide avec comme 
comorbidités actives des troubles dépressifs, une maladie de Verneuil, une 
hypertension artérielle labile, un tabagisme actif, des troubles alimentaires, une 
arthrose lombaire liée à l’obésité et des troubles ventilatoires liés à l’obésité. L’arrêt 
de travail était de 100 % jusqu’au 21 février y compris, à réévaluer par son médecin 
traitant. 

7. Dans un rapport du 5 avril 2011 à l’OAI, le Dr D______ a indiqué que sa patiente 
souffrait d’une maladie de Verneuil sévère (hidrosadénite suppurative) ayant débuté 
à l’adolescence qui se caractérise par des abcès chroniques, des fistules 
douloureuses, suintantes, qui nécessitent des pansements quotidiens et parfois 
plusieurs fois par jour en cas de crise. Il connaissait la patiente depuis décembre 
2008 et pouvait malheureusement attester depuis lors d’une aggravation constante 
de son état cutané. La patiente avait bénéficié de différents traitements par 
antibiotiques qui ont toujours apporté peu d’amélioration, elle a également 
bénéficié à son cabinet de 14 interventions chirurgicales qui n’ont pas permis de 
freiner l’évolution de sa maladie. De même, le bypass gastrique ayant permis une 
réduction drastique du poids n’avait malheureusement pas changé l’évolution de sa 
maladie. L’évolution était si sévère qu’il discutait actuellement de prévoir des 
excisions larges des zones touchées sous anesthésie générale dans le service de 
chirurgie plastique et reconstructive des HUG. 

8. Dans son rapport du 5 avril 2011, le Dr C______, a indiqué que l’état de santé de sa 
patiente s’était aggravé depuis sa première demande en 2007, notamment en ce qui 
concerne sa maladie de Verneuil. Elle était aujourd’hui inapte à toute activité 
professionnelle ; il était important de considérer l’ensemble de sa pathologie et de 
son évolution. L’impact psychologique et de ses problèmes somatiques étaient 
majeurs et son invalidation sociale altérée. Si un travail psychothérapique avait pu 
améliorer son état thymique, c’était appréciable, mais cela ne devait pas faire 
oublier cette dépendance d’ensemble aux différents soins.   

9. Le docteur  F______, de la Permanence chirurgicale de Chantepoulet, médecin 
traitant, a attesté le 6 avril 2011 que la patiente présentait une obésité morbide 
depuis plusieurs années en association avec une maladie de Verneuil. Elle 
nécessitait plusieurs opérations esthétiques et des soins continus. Moralement sa 
maladie était très lourde et parfois des épisodes anxieux majeurs nécessitaient un 
suivi régulier auprès de son psychiatre, le Dr C______.  

10. Dans un rapport du 31 mai 2011, la Dresse E______ a diagnostiqué une maladie de 
Verneuil et une obésité en réduction. Elle suivait la patiente ambulatoirement 
depuis le 11 mars 2003. L’incapacité de travail était de 100 % depuis septembre 

 
 
 

 

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2009. On pouvait s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle à 100 % 
après l’opération de la plastie excédentaire de la peau. 

11. Dans son rapport à l’attention de l’OAI du 1er juin 2011, le Dr C______ a 
diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, une maladie de Verneuil, une 
obésité morbide opérée et des états dépressifs récurrents. La patiente présentait une 
anxiété fluctuante et des passages dépressifs réactionnels aux problèmes 
somatiques. L’asthénie était liée à la maladie et à l’invalidation sociale importante. 
Seule la chirurgie reconstructrice après amaigrissement et ensuite un traitement 
spécifique pouvait amener un apaisement de la maladie dermatologique. 
L’incapacité de travail était de 100 % dès le 2 novembre 2007. 

12. L’OAI a mandaté le département de médecine service de dermatologie et 
vénérologie de CHUV de Lausanne pour expertiser l’assurée. Les docteurs 
G______, chef de clinique, et H______, médecin assistante, ont examiné l’assurée 
le 24 octobre 2011.   

Dans leur rapport du 7 décembre 2011, les experts ont diagnostiqué une maladie de 
Verneuil sévère, actuellement sous doxycycline, et du tabagisme. L’inefficacité du 
traitement antibiotique et la sévérité de la maladie méritait un traitement 
biologique ; les médecins ont proposé l’introduction d’un traitement d’anti-TNF. 
Une opération chirurgicale avec excision des glandes apocrines était l’autre 
opération thérapeutique. Ils ont également expliqué à l’assurée l’importance 
d’arrêter de fumer, car les cigarettes ont une association prouvée avec l’activité de 
cette maladie. Au niveau du travail, la fréquence des interventions chirurgicales, la 
douleur de ses interventions, la fatigue produite par les antibiotiques ainsi que 
l’impact de cette maladie sur son état psychologique rendaient actuellement une 
activité professionnelle impossible. Les experts recommandaient un arrêt de travail 
à 100 %. Une diminution des interventions chirurgicales et une stabilisation de cette 
maladie, soit sous une thérapie biologique ou par excision des glandes apocrines 
étaient nécessaires pour envisager la reprise d’un travail. La patiente devait être 
revue le 9 janvier 2011. 

13. Par communication du 3 février 2012, l’OAI a octroyé à l’assurée des moyens 
auxiliaires sous forme d’octroi de perruques. 

14. Dans ses rapports médicaux intermédiaires des 22 juin 2012, 2 novembre 2012 et 
16 mai 2013, le Dr C______ indiquait que l’état de santé de la patiente était resté 
stationnaire, que la capacité de travail était de 0 % et qu’une reprise de travail 
n’était pas envisageable et à réévaluer qu’après la fin du programme chirurgical en 
cours et le rétablissement physique. Il était difficile de prévoir une date. 

15. Dans son rapport du 17 décembre 2013 le Dr C______ a diagnostiqué une maladie 
de Verneuil, une obésité morbide opérée, des états dépressifs récurrents et un abus 
de psychotropes. L’incapacité de travail était totale depuis le 2 novembre 2007. 

16. Dans son rapport médical intermédiaire du 8 juillet 2014, le Dr D______ a indiqué 
que l’état de santé s’était aggravé ; il y avait eu une amélioration clinique de mai 

 
 
 

 

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2013 à avril 2014, mais depuis avril 2014 il y avait eu une réapparition des abcès au 
niveau du pubis. L’antibiothérapie a été reprise, de même que la chirurgie et le 
drainage des abcès. La capacité de travail était de 0 % depuis le 25 octobre 2011. 
Les troubles psychiques nécessitaient une prise en charge psychiatrique. Un 
examen médical complémentaire serait nécessaire pour évaluer les conséquences de 
l’atteinte à la santé sur la capacité de travail. 

17. Le 12 août 2014, le Dr C______ a fait état d’une aggravation de l’état de santé, 
notamment de la maladie de Verneuil, avec de nombreuses interventions et 
traitements. Les états dépressifs récurrents étaient liés à l’état dermatologique et 
aux tensions familiales. La perte de poids était maîtrisée, le surdosage des 
médicaments pouvait être en lien avec la malabsorption suite au bypass. La patiente 
vivait désormais seule, elle s’était séparée de son ami et actuellement le pronostic 
était assez réservé. La capacité de travail était de 0 % : une reprise de travail sera à 
réévaluer après la dernière intervention prévue et le rétablissement physique.  

18. Par avis médical du 21 novembre 2014, le SMR a proposé une instruction 
complémentaire à l’OAI, en ce sens qu’il sollicite du dermatologue les copies de 
tous les protocoles opératoires depuis octobre 2011, ainsi qu’une copie de ses 
rapports de consultations et des lettres d’hospitalisation.  

19. Une instruction complémentaire a été ordonnée auprès du Dr E______, médecin 
traitant et du Dr I______, chirurgien. 

20. La lettre de sortie du département de chirurgie des HUG relative au séjour du 26 
novembre 2012 au 30 novembre 2012 a été communiquée à l’OAI, ainsi que copies 
de tous les rapports de consultations du Dr D______ du 25 octobre 2011 au 2 
décembre 2014, ainsi que copies des rapports des examens de laboratoire. 

21. Dans un rapport reçu par l’OAI le 9 janvier 2015, la doctoresse J______, médecin 
interne aux HUG, département de chirurgie plastique et reconstructive, a 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, une dépression majeure et 
une maladie de Verneuil. Les diagnostics de reflux gastro-œsophagien, syndrome 
de malabsorption post by-pass gastrique et d’anémie chronique sont en revanche 
sans répercussion sur la capacité de travail. Elle avait suivi l’assurée du 20 
novembre 2014 au 6 janvier 2015. Opérée d’un bypass gastrique en 2010, l’assurée 
avait présenté une perte de poids de 60 kg. Il n’y avait pas de restriction physique à 
l’activité exercée. Toutefois, le fait de savoir si l’activité exercée était encore 
exigible, de même que la question de l’incapacité de travail étaient à voir avec le 
médecin traitant. Selon la Dresse J______, le rendement était réduit, mais plutôt à 
cause des autres maladies (dépression). On pouvait s’attendre à une reprise du 
travail, selon l’évolution. 

22. Par avis du 11 août 2015, le SMR a relevé qu’il ne connaissait pas l’évolution de 
l’état de santé tant sur le plan psychique que somatique et a requis du gestionnaire 
de réinterroger l’ensemble des médecins somaticiens, soit le service de chirurgie 
plastique des HUG, ainsi que les Drs E______ et D______. Il a également listé une 

 
 
 

 

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série de questions complémentaires à leur poser et requis la production de 
l’intégralité des rapports opératoires. 

23. Dans son rapport du 24 août 2015, la Dresse J______ a indiqué qu’il n’y avait pas 
de limitation fonctionnelle, que l’état de santé s’était amélioré depuis un an et qu’il 
y avait une bonne cicatrisation. Le dernier certificat médical d’incapacité de travail 
avait été fait par la chirurgie plastique en 2012. Depuis janvier 2015, l’état de santé 
s’était globalement amélioré sur le plan somatique, mais pas psychique. Depuis 
avril 2015, date de la dernière consultation, le traitement était terminé. S’agissant 
toutefois des troubles psychiques, il fallait voir avec le psychiatre et le médecin 
traitant. La capacité de travail était de 50% dans le poste occupé, si possible.  

24. Le Dr D______, dans son rapport du 24 août 2015, a indiqué qu’il y avait une 
bonne évolution, que globalement l’état de santé s’était amélioré depuis février 
2015 et que l’antibiothérapie avait été stoppée en mars 2015. Depuis lors, il n’y 
avait pas de nouvel abcès. Il n’y avait pas de limitations fonctionnelles. Les 
derniers examens médicaux dataient du 3 juin 2015 et le pronostic était bon. Une 
reprise de travail était possible sur le plan somatique, mais elle était à réévaluer sur 
le plan psychiatrique.  

25. Dans un rapport du 25 août 2015, la Dresse E______ a indiqué que l’état de santé 
s’était amélioré, que le pronostic était bon et que le dernier examen datait du 25 
août 2015. L’état de santé s’était amélioré depuis un an sur le plan somatique, mais 
pas psychique. La capacité de travail était de 50 % dans le poste de travail occupé 
en tant qu’aide comptable.  

26. Dans son rapport du 15 septembre 2015, le Dr C______ a indiqué que l’état de 
santé s’était amélioré depuis six mois, que les limitations fonctionnelles 
consistaient en une fatigabilité ainsi que des problèmes liés à la malabsorption. La 
capacité de travail était de 50 % dans le travail occupé en tant que secrétaire-
comptable et facturation.  

En annexe au rapport, le Dr C______ a précisé, s’agissant du degré d’intensité du 
tableau dépressif, qu’il avait obtenu une amélioration constante de l’état de santé de 
la patiente liée à sa meilleure santé physique. La maladie de Verneuil était sans 
manifestation depuis plusieurs mois et elle avait un meilleur confort de vie lié aux 
bonnes suites chirurgicales. La patiente pouvait encore présenter des manifestations 
anxieuses, des passages dépressifs mineurs. Son sommeil s’était normalisé depuis la 
prescription d’Entumine 40. S’agissant des limitations fonctionnelles, il existait 
encore une fatigabilité, une certaine irritabilité parfois, les capacités de 
concentration et d’attention étaient meilleures. Il estimait que sa patiente sera apte à 
retravailler à 50 % à partir du 1er octobre 2015. Dans une activité strictement 
adaptée, la capacité de travail sera de 50 % dans les domaines précédemment 
exercés, secrétariat, standard téléphonique, classement, comptabilité et fiscalité. 
L’évolution était récemment positive. 

 
 
 

 

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27. Dans un avis médical du 10 novembre 2015, le SMR, après examen de l’ensemble 
des rapports médicaux, relève qu’il est quelque peu difficile de préciser l’évolution 
de la capacité de travail sur le plan somatique. Le Dr E______ atteste une capacité 
de travail de 50%, confirme l’absence de limitations fonctionnelles sur le plan 
somatique. Sur le plan psychiatrique, le Dr C______ rapporte une amélioration 
avec persistance d’une fatigabilité et irritabilité dans le contexte de soucis 
familiaux. Il atteste aussi d’une capacité de travail de 50% seulement à partir du 1er 
octobre 2015, sans que l’on sache pourquoi. Aucune information sur l’état 
psychique, subjectif ou objectif n’est transmise, on ne sait pas quels diagnostics 
psychiatriques sont actuellement retenus. Le psychiatre mentionne les problèmes 
liés à la malabsorption dont on ne sait pas la nature et qui ne sont absolument pas 
évoqués par le Dr E______, médecin traitant. Cela étant, dans un consilium du 7 
décembre 2011 au CHUV, le Dr K______ recommandait un arrêt de travail à 100% 
en raison de l’impact de la maladie de Verneuil et indiquait que la reprise de travail 
ne pourrait être envisagée qu’après réduction des traitements et stabilisation. Il  
semble que cette condition soit remplie, au plus tard, en avril 2015. Sur le plan 
psychiatrique, l’incapacité totale de travail était initialement motivée par la maladie 
de Verneuil, puis en 2013, par les fluctuations thymiques. Les rapports médicaux 
du Dr C______ sont lacunaires et ne permettent pas de préciser le tableau 
psychique présenté. En 2008, dans le cadre du recours, le Dr C______ avait attesté 
un état dépressif mélancoliforme avec aboulie et apathie, et le SMR avait jugé que 
l’état dépressif était insuffisamment étayé. Le refus de prestations avait été 
confirmé par le TF. Au final, le SMR retient une aggravation de l’état de santé 
(nouvelle atteinte) en lien avec la maladie de Verneuil qui justifie une incapacité de 
travail totale dans toutes activités de janvier 2010 à avril 2015. Au plus tard dès mai 
2015, il retient une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle. 

28. Par communication du 13 novembre 2015, l’OAI a informé l’assurée qu’il lui 
reconnaissait un degré d’invalidité de 100 % tant dans la part d’activité lucrative 
(80 %) que dans le ménage (20 %), ouvrant droit à une rente d’invalidité depuis le 
1er septembre 2011. Ce droit était limité au 30 avril 2015, en raison de l’exigibilité 
d’une reprise du travail dans l’activité indiquée. 

29. L’assurée, par courrier du 23 décembre 2015, s’est opposée au projet de décision, 
indiquant que tous ses médecins relèvent qu’elle ne peut pas travailler à 100 %, et 
qu’un 50 % constitue déjà un maximum eu égard à son état de santé fragile et 
précaire. 

30. Par courrier du 16 janvier 2016 au médecin-conseil de l’OAI, le Dr C______ 
indique que lors de ses derniers certificats, il avait évalué, comme le Dr D______, 
une capacité de travail de 50 % et cela pour les raisons suivantes : tout d’abord 
l’assurée n’avait pas travaillé depuis 2003, elle était aide-comptable et avait arrêté 
son emploi « pour des raisons défavorables ». Elle est porteuse de la maladie de 
Verneuil, affection dermatologique invalidante, qui connaît aujourd’hui une 
accalmie grâce à la perte de poids et au respect des règles thérapeutiques prescrites. 

 
 
 

 

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Sur le plan psychologique, si elle va mieux actuellement elle reste néanmoins avec 
une vulnérabilité émotionnelle certaine, ayant toujours besoin d’un traitement et 
d’un soutien psychothérapeutique. Il existe chez l’assurée une réelle motivation, 
mais il convenait d’être progressif dans la reprise du travail à venir, avec une 
période initiale d’essai. 

31. Par décision du 4 février 2016, l’OAI a alloué à l’assurée une rente entière 
d’invalidité du 1er septembre 2011 au 30 avril 2015. Il a retenu que depuis janvier 
2010, sa capacité de travail était considérablement restreinte et son taux d’invalidité 
atteignait 100%. Sans problème de santé et de limitations fonctionnelles, elle 
travaillerait à 80 % dans son activité habituelle de secrétaire-comptable, les 20 % 
restant correspondants à ses travaux habituels. Selon le SMR, depuis le 1er mai 
2015, sa capacité de travail est de 100 % dans toute activité. Au vu de la demande 
déposée le 11 mars 2011, le droit à la rente était ouvert dès le 1er septembre 2011.   

32. Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assurée interjette recours en date du 3 mars 
2016. Elle requiert préalablement une expertise médicale judiciaire et, au besoin, 
une audience de comparution personnelle. Sur le fond, la recourante conclut à 
l’octroi d’une rente AI complète du 1er septembre 2011 au 31 janvier 2016, puis 
d’une demi-rente AI au minimum à compter du 1er février 2016. Elle relève qu’elle 
exerçait la profession d’aide-comptable, mais qu’elle n’a plus exercé d’activité 
professionnelle depuis 2003. En outre, selon le Dr C______ (certificat du 16 janvier 
2016), en début d’année, une capacité de travail de 50 % a été évaluée. De même, la 
Dresse E______, par certificat médical du 26 février 2016, atteste d’une capacité de 
travail de 50 % pour raisons médicales. Elle conteste ainsi l’estimation de la 
capacité de travail faite par le SMR, sur dossier, et sans autre investigation. 

33. Dans sa réponse du 29 mars 2016, l’OAI conclut au rejet du recours, motif pris que 
les médecins traitants attestent d’une capacité de travail de 50 % seulement, mais ils 
ne se fondent pas sur les atteintes à la santé actuellement actives. Ainsi, le Dr 
C______, qui atteste d’une capacité de travail de 50 % le 16 janvier 2016, admet 
que la maladie de Verneuil présente une accalmie grâce à la perte de poids très 
importante et au respect des règles thérapeutiques prescrites. De même, sur le plan 
psychique, il admet que la recourante va mieux et qu’elle présente seulement une 
vulnérabilité émotionnelle. Ces aspects psychologiques résiduels ne peuvent 
toutefois pas être assimilés à une atteinte à la santé invalidante et ils n’empêchent 
assurément pas la reprise d’une activité lucrative, ce d’autant plus que la recourante 
a été considérée comme active à 80 % seulement. C’est dire qu’un taux d’activité 
de 100 % n’est même pas en question. En définitif, la seule atteinte invalidante est 
constituée par la maladie de Verneuil, laquelle a justifié une incapacité de travail 
totale dans toutes activités de janvier 2010 au mois d’avril 2015, date de fin du 
suivi en chirurgie plastique et reconstructive avec antibiothérapie stoppée. 

34. Par réplique du 13 avril 2016, la recourante relève que l’un des derniers rapports du 
SMR indique que sur le plan somatique il est difficile de préciser l’évolution de 
l’incapacité de travail. Ce rapport rejette celui du Dr D______, motif pris « qu’il est 

 
 
 

 

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établi sans que l’on sache pourquoi l’attestation du Dr D______ parle de 50 % de 
capacité de travail, mais seulement à partir du 1er octobre 2015 ». Elle produit un 
certificat médical établi par le Dr D______ le 3 mars 2016, attestant qu’elle souffre 
d’une maladie à évolution sévère, qu’après des traitements de plusieurs années, 
l’antibiothérapie a pu être stoppée en mars 2015 et que la maladie est en quasi 
rémission. Il y a apparition occasionnelle de petits abcès, le dernier en date, apparu 
en décembre 2015, a bien évolué sous antibiothérapie courte. En ce qui concerne la 
capacité de travail, il faut prendre en compte la maladie sévère dont elle a souffert 
et garder à l’esprit que la chaleur et la macération peuvent réactiver des lésions, 
ainsi que la transpiration excessive. Le Dr D______ préconise un travail qui 
respecte ces contraintes sur le plan du type de travail et du nombre d’heures 
travaillées dans la journée. Sur le plan psychiatrique, la recourante relève que l’avis 
du Dr C______ n’est pas retenu, car il ne dresse pas un tableau dramatique. Or, 
contrairement à ce qu’affirme l’intimé, son état de santé et sa capacité de travail ne 
sont pas aussi établis et évidents qu’il voudrait le faire croire. Il existe ainsi une 
divergence d’appréciation entre les avis du SMR et ceux de ses médecins traitants, 
sans que l’on puisse, à ce stade privilégier les premiers par rapport aux seconds 
sans tomber dans l’arbitraire. Par conséquent, une expertise judiciaire 
psychologique et dermatologique est nécessaire. 

35. Après communication de cette écriture à l’OAI, la cause a été gardée à juger. 

  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 

 
 
 

 

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1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2011, et, après le 1er janvier 2012, en fonction des 
modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas 
amené de modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et 
Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité, du 22 juin 2005, FF 2005 4322).   

3. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à bon droit que l’intimé a supprimé       
-  avec effet au 30 avril 2015 - la rente entière d’invalidité octroyée à la recourante 
suite au dépôt de sa nouvelle demande.    

4. Selon la jurisprudence, l'art. 17 LPGA sur la révision d'une rente en cours 
s'applique également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps 
est accordée avec effet rétroactif, la date de la modification étant déterminée 
conformément à l'art. 88a RAI (ATF 131 V 164 consid. 2.2 p. 165; 125 V 413 
consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 9C_134/2015 consid. 4.1 et les références). 
Suivant cette disposition réglementaire (al. 1), si la capacité de gain d'un assuré 
s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, 
tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. En 
revanche, l'art. 88bis RAI n'est pas applicable dans cette éventualité, du moment que 
l'on ne se trouve pas en présence d'une révision de la rente au sens strict (ATF 125 
V 413 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 621/04 du 12 octobre 
2005 consid. 3.2 et les références; MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung (IVG), 3e éd., ch. 110 ad art. 30-31; voir aussi le ch. 4018 de 
la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité 
[CIIAI], valable à partir du 1er janvier 2013). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

 
 
 

 

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sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 
112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008).  

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8).  

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI).  

 
 
 

 

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- 12/17 -

Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 
L'administration procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe 
l'empêchement dans chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 
3095 de la circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. 
Aux conditions posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a 
valeur probante. En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de 
divergences entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les 
constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux 
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile 
(VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 déjà cité). 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2).  

7. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique 
de l'intimée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe 

 
 
 

 

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de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la 
vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales 
(ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 

8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

9. En l’espèce, il ressort des rapports médicaux que la recourante, en raison de ses 
atteintes à la santé aussi bien somatiques que psychiques, a présenté une incapacité 
de travail totale dans toute activité dès le mois de janvier 2010. Son degré 
d’invalidité est par conséquent de 100% et ouvre droit à une rente entière 
d’invalidité dès le 1er septembre 2011, soit six mois après le dépôt de sa demande 
(cf. art. 29 al. 1 LAI), ce qui n’est pas contesté par les parties.   

La recourante conteste en revanche présenter une capacité de travail de 100% dès le 
mois de mai 2015, comme l’intimé le soutient. 

 
 
 

 

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Sur le plan médical, il semble, selon le SMR, que le cas est stabilisé du point de vue 
somatique au plus tard en avril 2015 et, du point de vue psychiatrique, les troubles 
encore décrits par le Dr C______ ne sont pas incapacitants. Le service médical de 
l’AI considère que la date du 1er octobre 2015 fixée par ce dernier comme reprise 
de travail n’est pas compréhensible.  

Il convient de relever en premier lieu que de l’avis même du SMR, il est quelque 
peu difficile de suivre l’évolution de l’état de santé sur le plan somatique.  

Le 8 juillet 2014, le Dr D______ mentionnait une aggravation de l’état de santé 
avec réapparition en avril 2014 d’abcès ayant nécessité la reprise de 
l’antibiothérapie, la chirurgie et le drainage ; en novembre 2014, la recourante a été 
hospitalisée en chirurgie pour traitement chirurgical des lésions. Le Dr C______ 
signale également une aggravation de l’état de santé de sa patiente sur le plan 
psychique liée à l’état dermatologique (aggravation avec de nombreuses 
interventions et traitements) et aux tensions familiales. En décembre 2014, la 
Dresse E______ indiquait que la patiente avait été opérée, que le traitement était en 
cours, qu’il était encore trop tôt pour faire un pronostic et qu’il convenait de refaire 
un bilan à fin février 2015. Dans son rapport reçu par l’OAI le 9 janvier 2015, la 
Dresse J______ diagnostiquait, en sus de la maladie de Verneuil, une dépression 
majeure. Il n’y avait pas de restriction physique, mais le rendement était réduit, 
plutôt en raison des autres maladies (dépression). Elle ne se prononçait pas sur la 
capacité de travail, renvoyant au médecin traitant. On pouvait s’attendre à une 
reprise du travail qui dépendrait de l’évolution.  

Dans son rapport du 24 août 2015, la Dresse J______ notait une amélioration de 
l’état de santé, le traitement était terminé en avril 2015 et l’état général était bon, 
mais sur le plan psychique, elle renvoyait à l’appréciation du psychiatre. Elle ne se 
prononçait pas sur la capacité de travail, renvoyant sur ce point à l’appréciation du 
psychiatre et du médecin traitant. La Dresse E______ notait également une 
amélioration de l’état de santé sur le plan somatique, mais pas psychique (cf. 
rapport du 25 août 2015). Il n’y avait pas de limitation fonctionnelle du point de 
vue physique, mais psychique. Enfin, le Dr C______ attestait également une 
amélioration de l’état de santé depuis six mois (cf. rapport du 15 septembre 2015).  

La chambre de céans constate que si les médecins notent effectivement une 
stabilisation sur le plan somatique suivie d’une amélioration en 2015, tel n’est pas 
le cas sur le plan psychique. En outre, aucun médecin n’atteste, tant sur le plan 
somatique que psychique, d’une capacité de travail totale depuis le mois de mai 
2015. En effet, le Dr D______ ne se prononce pas sur la capacité de travail, la 
Dresse E______ indique qu’elle est de 50% dans l’activé habituelle si possible, 
sans indiquer exactement depuis quand et renvoie à l’appréciation du psychiatre. Le 
psychiatre considère, de son côté, qu’une reprise de travail à 50 % en tant que 
secrétaire-comptable est possible depuis le 1er octobre 2015. L’état de santé s’est 
globalement amélioré depuis six mois. Les limitations fonctionnelles sont une 
fatigabilité, irritabilité et des problèmes liés à la malabsorption (cf. rapport du Dr 

 
 
 

 

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C______ du 15 septembre 2015). Sur ce point et contrairement à ce que le SMR 
soutient, les problèmes liés à la malabsorption ont aussi été évoqués par la Dresse 
J______ dans son rapport de janvier 2015.   

 Il convient de relever que tous les médecins sont d’accord sur un point : une reprise 
du travail n’est possible qu’après la fin des traitements et la récupération physique 
et psychique. Dans leurs derniers rapports, aussi bien le psychiatre que le médecin 
traitant attestent d’une reprise de travail possible à 50% (cf. rapport du Dr C______ 
du 16 janvier 2016, attestation de la Dresse E______ du 26 février 2016). Le 
psychiatre explique que la recourante a traversé des périodes difficiles sur le plan 
de sa santé, avec opération et by-pass, suivie de plusieurs interventions de chirurgie 
reconstructive, et qu’elle est porteuse de la maladie de Verneuil, affection 
dermatologique invalidante, qui connait aujourd’hui une accalmie. Sur le plan 
psychique, elle va mieux, mais il demeure une vulnérabilité émotionnelle certaine 
nécessitant toujours un traitement et un soutien psychothérapeutique. Il existe une 
réelle motivation chez la patiente, mais il convient d’être progressif dans sa reprise 
à venir, avec une période d’essai initiale. Enfin, le Dr D______ relève qu’après des 
traitements de plusieurs années associés à une perte de poids, pour laquelle la 
patiente s’est fortement impliquée, puis des interventions chirurgicales multiples 
par des chirurgiens plasticiens pour réduction maximale des zones de peau atteintes 
par la maladie, la recourante a enfin pu profiter d’une améliorable durable de sa 
maladie. Le traitement antibiotique a pu être stoppé en mars 2015, la maladie est en 
quasi-rémission. Néanmoins, il y a apparition occasionnelle de petits abcès, le 
dernier en date en décembre 2015, qui a bien évolué sous antibiothérapie courte. En 
ce qui concerne la capacité de travail, le Dr D______ indique qu’il faut prendre en 
compte la maladie sévère dont la recourante a souffert et garder à l’esprit que la 
chaleur et la macération peuvent réactiver des lésions ainsi que la transpiration 
excessive. Il conseille un travail qui respecte ces contraintes sur le plan du type de 
travail et du nombre d’heures travaillées dans la journée.  

 Force est de constater que les interférences médicales présentées par la patiente, de 
même que ses effets sur le taux de sa capacité de travail et la date à laquelle une 
reprise du travail est possible ne sont pas clairs. Les conclusions du SMR, qui 
substitue sa propre appréciation à celle des médecins ayant suivi la recourante, 
n’emportent pas la conviction. En effet, d’une part, le SMR substitue sa propre 
appréciation à celles des médecins ayant suivi la recourante, d’autre part, il apprécie 
le taux de capacité de travail en séparant les affections somatiques et psychiques, 
alors qu’il convient de tenir compte de l’ensemble des atteintes à la santé et des 
interférences médicales. Enfin, il convient de rappeler que la suppression de la rente 
d’invalidité doit être faite conformément à l’art. 88a RAI.  

  

En l’état actuel, la chambre de céans ne peut statuer de manière définitive sur le 
droit aux prestations de la recourante depuis le mois de mai 2015. Il appartiendra à 
l’intimé d’effectuer une instruction complémentaire et d’inviter les somaticiens et le 

 
 
 

 

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psychiatre à procéder à un consilium ; les médecins devront se prononcer de 
manière claire, au regard de l’ensemble des atteintes à la santé de la recourante, sur 
la date de l’amélioration durable depuis avril 2015, les limitations fonctionnelles, le 
taux de capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée 
ainsi que la date de la reprise de travail. À défaut, il conviendra d’ordonner une 
expertise pour répondre à ces questions.   

10. Pour l’évaluation du degré d’invalidité de la recourante, la chambre de céans 
constate que l’intimé a retenu un statut mixte, à savoir 80% de part d’activité 
lucrative et 20% pour les activités du ménage, en se fondant sur une note figurant 
sur un document remis par l’Hospice général le 1er juin 2011 (cf. note de travail du 
12 novembre 2015, doc. 192 p. 1 intimé).  

La question du statut de la recourante doit être clarifiée. En effet, dans une note de 
travail du 12 janvier 2015, le statut de personne active était envisagé. De plus, la 
recourante n’a jamais été interrogée sur ce point. Il ressort par ailleurs des 
documents figurant au dossier que la recourante est divorcée depuis 2005, que les 
enfants sont aujourd’hui majeurs, qu’elle aurait travaillé à plein temps de 1985 à 
1990, qu’elle a travaillé à 60 % en tant que salariée entre octobre 2001 à avril 2003 
tout en exerçant en parallèle une activité indépendante jusqu’en 2005. La 
recourante s’était annoncée au chômage en 2004, mais l’on ignore si elle 
recherchait un emploi à plein temps ou non.  

Il incombera à l’intimé de déterminer avec précision le statut de la recourante, en 
tenant compte des circonstances jusqu’au prononcé de sa décision. 

11. Pour tous ces motifs, la décision querellée doit être annulée en tant qu’elle 
supprime la rente d’invalidité au 30 avril 2015 et la cause renvoyée à l’intimé pour 
instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 

12. Le recours est partiellement admis. La recourante a droit à une participation à ses 
frais et dépens, dans une note de travail du 12 janvier 2015, le statut de personne 
active était envisagé fixée en l’espèce à CHF 1'200.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 9 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03).  

13. Au vu du sort du litige, l’émolument, fixé à CHF 500-.- est mis à charge de l’intimé 
(art. 69 al. 1bis LAI).  

  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’OAI du 4 février 2016, en tant qu’elle supprime la rente 
entière d’invalidité au 30 avril 2015. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à payer à la recourante la somme de CHF 1'200.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le