# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 23d52eb5-1801-53ba-99f3-5b9ad8098c91
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-01-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.01.2014 A/2542/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2542-2013_2014-01-21.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2542/2013-FORMA ATA/36/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 21 janvier 2014 

1ère section 

   dans la cause 

 

Monsieur V______, enfant mineur,  
agissant par son père Monsieur W______ 
représenté par Me Madjid Lavassani, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 

- 2/12 - 

A/2542/2013 

EN FAIT 

1)  Monsieur V______, né en 1997, est entré au cycle d'orientation (ci-après : 
CO), collège de Cayla, à la rentrée scolaire 2009-2010. 

2)  Au terme de sa première année du CO (7ème degré primaire à l'époque), sa 
moyenne générale était de 4,2 sur 6. Ayant par ailleurs trois notes en dessous de la 
moyenne, M. V______ a été promu par tolérance en 8ème année. 

3)  Au terme de sa deuxième année du CO (8ème degré primaire à l'époque) 
correspondant à l'année scolaire 2010-2011, sa moyenne générale était de 3,8, soit 
inférieure à la moyenne. Il a donc été déclaré non promu. 

  Suite à des courriers de M. V______ et de son père adressés au directeur du 
collège de Cayla, ce dernier a admis le 14 juillet 2011 que M. V______ soit 
intégré en dernière année du CO (11ème degré primaire de l’accord intercantonal 
sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire du 14 juin 
2007 - HarmoS - C 1 06 - correspondant au 9ème degré primaire dans l'ancien 
système), à l'essai strict sur un trimestre. 

4)  Les résultats obtenus par M. V______ lors de ce premier trimestre de 
l'année scolaire 2011-2012 ont été suffisants pour qu'il soit admis à poursuivre son 
année, mais ses résultats scolaires ont par la suite chuté - à une exception près, les 
moyennes du troisième trimestre étaient inférieures à celles du premier 
trimestre - et au terme de l'année, sa moyenne générale était de 3,9, avec de 
surcroît deux notes insuffisantes (mathématiques : 3,1 et allemand : 2,9). 

  Il a été déclaré non promu. 

5)  Le 27 juin 2012, le père de M. V______, Monsieur W______ (ci-après : le 
représentant légal), a écrit au directeur du collège de Cayla pour contester la non-
promotion de son fils en 1ère année de collège. 

  La note d'éducation physique était contestée, M. V______ ayant été malade 
durant la majeure partie du troisième trimestre et ayant manqué la moitié des 
cours de gymnastique, au bénéfice à chaque fois de dispenses médicales. 

6)  Le 5 juillet 2012, le représentant légal a interjeté recours auprès de la 
direction générale de l'enseignement postobligatoire (ci-après : DGPO) contre le 
refus de promotion de son fils. 

  Un seul critère n'était pas rempli pour que M. V______ soit promu, il 
s'agissait de la moyenne générale qui était de 3,944 périodique. Il ne manquait dès 
lors même pas un centième, mais 6 millièmes. Lorsqu'un élève manquait de 

- 3/12 - 

A/2542/2013 

nombreuses épreuves - en l'occurrence en allemand - pour cause de maladie, l'on 
ne pouvait faire preuve d'une telle précision. Il convenait de laisser à l'élève le 
bénéfice du doute, et le laisser être promu. 

7)  Le 13 juillet 2012, le directeur de la DGPO a indiqué que cette dernière était 
incompétente pour statuer sur une décision prise par le CO (la non-promotion), 
mais pouvait se prononcer sur une admission par dérogation en formation 
gymnasiale. Celle-ci devait toutefois être refusée. 

  Les résultats scolaires obtenus par M. V______, soit une moyenne générale 
de 3,9, une fragilité en allemand depuis la première année du CO et en 
mathématiques depuis la deuxième année, ne permettaient pas de poser un 
pronostic favorable de réussite et interdisaient de déroger aux conditions 
d'admission. 

8)  Le 13 août 2012, le représentant légal a interjeté recours auprès de la 
direction générale du CO (ci-après : DGCO) contre le refus de promotion de son 
fils, en reprenant les arguments invoqués dans son acte du 5 juillet 2012. 

9)  Le 16 août 2012, la DGCO a rejeté le recours. 

  Les notes de M. V______ en mathématiques et en allemand, soit 
respectivement 3,1 et 2,9, ainsi que sa moyenne générale de 3,9 ne lui 
permettaient pas d'être promu. La possibilité d'être promu avec une moyenne 
générale de 4 mais sans avoir obtenu une moyenne de 3,5 à toutes les matières 
était déjà une tolérance ; il ne pouvait y en avoir de supplémentaire. La direction 
du collège de Cayla avait néanmoins admis que M. V______ puisse refaire son 
année en 11ème A s'il voulait être admis en formation gymnasiale. Il pouvait aussi 
être admis sous conditions à l'école de culture générale ou à l'école de commerce. 

10)  Par acte posté le 24 août 2012, le représentant légal a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée, sans prendre de conclusions formelles. 

  La décision de la DGCO reprenait presque mot pour mot celle de la DGPO. 
M. V______ avait été malade assez longtemps durant le troisième trimestre, ce 
qui lui avait fait manquer, en allemand, deux récitations de vocabulaire, une 
épreuve et une évaluation commune, dont la maîtresse avait dit qu'elles pourraient 
être refaites, ce qui n'avait pourtant pas été le cas. Par ailleurs, il ne lui manquait 
que 6 millièmes pour obtenir une moyenne générale de 4 sur 6 lui permettant une 
promotion. La sévérité de la décision de non-promotion était dès lors arbitraire. 

11)  Le 27 septembre 2012, la DGCO, soit pour elle le secrétariat général du 
département de l'instruction publique, de la culture et du sport (ci-après : DIP) a 
conclu au rejet du recours. 

- 4/12 - 

A/2542/2013 

  M. V______ avait effectué durant le troisième trimestre 2011-2012 six des 
sept évaluations d'allemand effectuées par l'enseignante. L'épreuve du 30 mars 
2012 avait été refaite. L'oral de l'évaluation commune ne l'avait en revanche pas 
été car selon le règlement du CO 2001 du 10 octobre 
2001 (RCO - 2001 - C 1 10.27), une telle hypothèse n'était prévue que pour les 
évaluations écrites. La moyenne de 2,5, basée sur un nombre suffisant 
d'évaluations, était correcte. 

  Compte tenu de la moyenne générale annuelle et des deux moyennes 
insuffisantes (3,1 et 2,9), les conditions de promotion, même par tolérance, 
n'étaient pas remplies. Le « coup de pouce » suggéré dans le recours n'était pas 
prévu par la réglementation. Alliés aux nombreuses absences de M. V______ au 
cours de l'année scolaire, la plupart non excusées, ces résultats montraient que ce 
dernier n'avait de toute évidence pas acquis les connaissances nécessaires à la 
réussite de son année. Il était en outre exclu que le DIP fausse des résultats 
scolaires. 

12)  Par arrêt du 29 janvier 2013 (ATA/57/2013, cause A/2596/2012), la 
chambre administrative a rejeté le recours de M. V______. 

  Il était constant que le recourant ne remplissait pas les exigences de 
promotion prévues par le RCO-2001. En effet, il avait obtenu deux notes 
annuelles en dessous de 3,5, ce qui l'empêchait d'atteindre la norme de base. 
Quant à la promotion « par tolérance », il n'en remplissait pas les conditions dans 
la mesure où sa moyenne générale était inférieure à 4,0. 

  Il ressortait de la décision attaquée que la direction du collège de Cayla avait 
accepté que le recourant puisse redoubler en 11ème A, au sens de 
l'art. 42 al. 4 RCO-2001, ce qui impliquait qu'elle avait exclu une promotion par 
dérogation ou à l'essai au sens de l'art. 42 al. 2 et 3 RCO-2001, ces deux dernières 
possibilités ne pouvant en outre pas être mises en œuvre en l'espèce sans l'aval de 
la DGPO, qui avait d'ores et déjà exclu une admission par dérogation et dont la 
décision à ce sujet n'avait pas fait l'objet d'un recours. 

  Quoi qu'il en soit, le point de vue de la direction de l'établissement ne 
pouvait qu'être partagé au vu, d'une part, de l'important pouvoir d'appréciation 
dont elle jouissait sur ce point et, d'autre part, des éléments qui ressortaient du 
dossier. En effet, la DGPO avait elle aussi estimé, sur la base d'arguments 
pertinents, que le recourant ne semblait pas présenter les aptitudes nécessaires 
pour suivre l’enseignement du degré suivant avec succès ; le recourant n'avait pas 
fait de progrès au cours de sa dernière année au CO, dès lors que ses moyennes du 
dernier trimestre étaient toutes - sauf une - inférieures à celles du premier 
trimestre ; sa fréquentation des cours n'avait pas été régulière, en particulier au 
dernier trimestre. 

- 5/12 - 

A/2542/2013 

13)  Par arrêt du 11 mars 2013 (2C_234/2013), le Tribunal fédéral a déclaré 
manifestement irrecevable le recours formé par M. V______, agissant par son 
père. 

14)  Par lettre de son conseil nouvellement constitué du 10 mai 2013, 
M. V______ a sollicité de la DGCO une copie de l'examen d'allemand suivant 
mentionné dans un courrier que celle-ci avait adressé le 12 septembre 2012 au 
représentant légal et qui avait été produit dans le cadre de la procédure 
A/2596/2012 (pièce 24) : « 30 mars 2012 : M. V_____ est absent mais refait une 
épreuve après Pâques dont la note est 2 ». Il est relevé que, selon ledit courrier de 
la DGCO, la note de cette épreuve était l'une des six dont la moyenne du troisième 
trimestre d'allemand était composée. 

  La DGCO a répondu le 31 mai 2013 que cette épreuve, qui avait bien été 
refaite par M. V______, lui avait été rendue après correction, comme cela est la 
règle. Elle n'avait donc pas de copie de ce travail, ni n'avait conservé la trace de sa 
passation, outre le relevé des notes de la classe établi par l'enseignante d'allemand 
qui était déjà en possession de l'intéressé et avait déjà été produit dans la 
procédure A/2596/2012 (pièce 23). 

15)  Par lettre de son avocat du 1er juillet 2013, M. V______ a soumis une 
demande de reconsidération à la DGCO, pour motifs et moyens de preuve 
nouveaux, portant sur la décision du 16 août 2012. 

  M. V______ n'entendait pas revenir sur les discussions et arguments déjà 
tranchés dans le cadre de la procédure A/2596/2012. Cela étant, la première 
épreuve d'allemand qu'il aurait subie au troisième trimestre – celle dont la note 
était 2 et qu'il avait mentionnée dans sa lettre du 10 mai 2013 – était une 
« épreuve fantôme », dont les données de la DGCO n'établissaient même pas la 
date de passage. Ses propres archives rassemblaient quant à elles, « avec tout le 
sérieux exigible », l'original des épreuves fournissant tout l'historique des 
évaluations d'allemand au troisième trimestre de l'année 2011/2012, copies de ces 
épreuves étant jointes en annexe. En outre, la note 2 répertoriée sous la rubrique 
correspondant à l'épreuve du 30 mars 2012 était une « indication dont 
l'inexactitude [était] avérée ». 

  M. V______ concluait ainsi : 

 « Dans ces circonstances, les indications contenues dans votre lettre du 31 mai 
2013, légitiment parfaitement la contestation de la moyenne d'allemand au 
troisième trimestre 2011/2012, qui est en réalité fondée sur un calcul erroné 
(l'épreuve du 30 mars 2012 n'a tout simplement pas été refaite, ni après Pâques ni 
à aucune date). En effet, en l'absence de la note 2 portée sous rubrique épreuve du 
30 mars 2012, la moyenne générale de M. V______ lui assure une promotion en 
classe supérieure ». 

- 6/12 - 

A/2542/2013 

16)  Par décision du 11 juillet 2013, notifiée le lendemain, la DGCO a rejeté la 
demande de reconsidération de M. V______. 

  Son enseignante d'allemand avait bien mis, sous la colonne « 30 mars », la 
note 2 qu'il avait obtenue à l'épreuve qui avait été faite par toute la classe à cette 
date, et ce bien qu'il l'ait refaite après les vacances de Pâques vu son absence le 
30 mars 2012. L'enseignante ne refaisait pas de colonne supplémentaire lorsque 
des travaux étaient refaits à une autre date. 

  Comme indiqué dans la lettre du 31 mai 2012, M. V______ avait bien 
repassé cet examen, étant rappelé que l'autorité scolaire ne conservait aucune 
copie des travaux effectués par les élèves, ceux-ci leur étant restitués et la note 
portée au relevé tenu par l'enseignant. 

  Enfin, le père de M. V______ avait déjà prétendu dans le cadre de la 
procédure A/2596/2012 que son fils n'avait effectué qu'un nombre très réduit 
d'évaluations en allemand. La DGCO avait déjà à cette époque démontré, pièces à 
l'appui, le contraire, ce que la chambre administrative n'avait pas remis en 
question. La présente demande de reconsidération revenait donc sur des éléments 
déjà plaidés et jugés, en dernier lieu par le Tribunal fédéral. 

17)  Par acte expédié le 12 août 2013 au greffe de la chambre administrative, 
M. V______ a recouru contre cette décision, concluant à son annulation et cela 
fait, principalement, à l'annulation de la décision du 16 août 2012 de 
non-promotion au cycle de l'enseignement secondaire II, subsidiairement au retour 
du dossier à la DGCO pour instruction et nouvelle décision, et à l'octroi d'une 
indemnité de procédure. 

  Le caractère maladroit de la contestation de la décision de non-promotion et 
du recours devant la chambre administrative par le représentant légal s'expliquait 
par un contexte de maladie grave et invalidante, qui l'avait très souvent empêché 
d'entreprendre les démarches de procédure de manière diligente, notamment 
émettre des observations dans le délai supplémentaire au 26 octobre 2012 qui lui 
avait été imparti à cette fin et à sa demande par la chambre administrative, étant 
relevé qu'il sollicitait alors une promotion par dérogation. Le recourant a à cet 
égard produit un certificat du Docteur X______, médecin généraliste, attestant 
une incapacité de travail à 100 % du représentant légal du 22 au 27 août 2012, 
ainsi qu'un rapport du 12 septembre 2012 du Docteur Y______, radiologue FMH, 
concernant celui-ci, concluant notamment à une hépatomégalie avec stéatose et à 
une hernie hiatale. 

  Dans le cadre de la procédure A/2596/2012, la DGCO avait produit la liste 
des notes d'allemand et sa lettre du 12 septembre 2012 au représentant légal 
mentionnées plus haut qui contredisaient l'assertion du recours selon laquelle 
M. V______ avait, en raison de ses problèmes de santé au troisième trimestre, 

- 7/12 - 

A/2542/2013 

manqué entre autres deux récitations de vocabulaire et une épreuve d'allemand. Le 
représentant légal avait bien tenté de se renseigner, avec pas moins de cinq appels 
téléphoniques les 7 et 8 novembre 2012 (selon relevés téléphoniques disponibles à 
première demande), auprès de l'intimée relativement à ces diverses épreuves, mais 
s'était vu opposer un refus au motif qu'une procédure était en cours. Son invalidité 
l'avait empêché de pousser plus loin ses investigations et c'est quelque temps après 
le prononcé de l'arrêt de la chambre administrative qu'il avait consulté son avocat, 
afin de se renseigner auprès de la DGCO. 

  Dans sa documentation complète, il manquait l'épreuve d'allemand du 
30 mars 2012. Le recourant n'avait pas participé à cette épreuve. 
« L'argumentation de la DGCO selon laquelle l'épreuve de remplacement aurait eu 
lieu à une date inconnue, sans autre preuve qu'une annotation de la maîtresse 
d'allemand figurant dans une fausse colonne de son relevé de notes (colonne 
correspondant précisément à la date du 30 mars 2012, dont l'inexactitude [était] 
avérée) ne [pouvait] certainement pas être tenue pour convaincante. Il [pouvait] 
très bien s'agir d'une confusion de la part de celle-ci, qui aurait ainsi reproduit 
2 deux (sic) fois la même note d'épreuve ». Cette situation consacrait une très 
grande injustice pour le recourant, d'autant moins acceptable au regard de l'enjeu 
que représentait pour lui son avenir académique. En effet, sans la note litigieuse, 
sa promotion en classe supérieure était acquise, sans besoin de dérogation ni 
tolérance, sa moyenne annuelle d'allemand s'élevant alors à 3 et sa moyenne 
générale annuelle à 4, en application de l'art. 32 al. 2 RCO-2001. 

  Il pourrait enfin s'avérer utile d'instruire, y compris par l'audition de 
témoins, la seule question encore litigieuse, soit celle de la réalité de la note 
d'épreuve d'allemand contestée par le recourant. 

18)  Dans sa réponse du 26 septembre 2013, le DIP a conclu à ce que la chambre 
de céans, préalablement, invite le mineur recourant, agissant par son père, à 
fournir tous renseignements et documents utiles s'agissant de sa scolarisation ou 
sa formation suivies depuis le 1er septembre 2012, et, principalement, rejette le 
recours. 

  Il a notamment contesté les demandes de renseignements que le recourant 
alléguait lui avoir adressées concernant les épreuves passées, lorsque la procédure 
initiale était pendante. 

  La prétendue non-possession de l'épreuve par l'élève ne démontrait en rien 
qu'elle n'aurait pas été faite par celui-ci. A cet égard, tout au long de la première 
procédure, le recourant avait allégué avoir manqué quatre évaluations sur 
six, alors qu'en réalité, il en avait en tout cas cinq en mains, produites dans le 
cadre de la présente procédure. 

- 8/12 - 

A/2542/2013 

  Le fait que la note 2 obtenue lors de l'épreuve refaite figurait sous la colonne 
du 30 mars 2012, date à laquelle il était absent, ne signifiait nullement que cette 
épreuve devait avoir été passée ce jour-là. C'était en effet bien l'épreuve du 
30 mars 2012 qui avait été passée, même si c'était à une date postérieure. Un tel 
procédé était usuel et une autre méthode, indiquant la note sous la date du passage 
effectif de l'examen et nécessitant l'ajout d'autres colonnes, rendrait totalement 
illisible et incompréhensible le récapitulatif des notes obtenues. Aucune autre 
colonne ne figurait du reste dans la liste, alors que le recourant n'avait 
certainement pas été le seul élève, sur une classe de vingt-trois, à refaire une ou 
des évaluations durant le troisième trimestre en cause. 

19)  Dans ses observations du 15 novembre 2013, le recourant, qui, « durant la 
période passée à contester la décision injuste de non-promotion », « a suivi à 
l'étranger une formation lui permettant d'améliorer énormément son anglais, dans 
l'espoir de pouvoir suivre à son retour une filière débouchant sur des études 
supérieures en informatique », a exposé que c'était par une erreur de plume qu'il 
avait indiqué, dans la précédente procédure, avoir manqué quatre évaluations. Il 
avait en effet écrit le 5 juillet 2012, avant l'introduction de cette ancienne 
procédure, au directeur de la DGPO que, concernant les deuxième et 
troisième trimestres, « il [avait] manqué en tout cas deux récitations de 
vocabulaire, une épreuve et une evacom (NDR : évaluation commune) 
d'allemand ». Il n'y avait donc aucune mauvaise foi de sa part. 

  Il était pour le reste extrêmement difficile d'apporter la preuve d'un fait 
négatif, soit le fait que selon lui une évaluation de remplacement portée à son 
bulletin scolaire n'avait en réalité pas eu lieu. 

20)  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Selon l’art. 48 al. 1 LPA, les demandes en reconsidération de décisions 
prises par les autorités administratives sont recevables lorsqu'un motif de révision 
au sens de l’art. 80 let. a et b LPA existe (let. a) ou, alternativement, lorsque les 
circonstances se sont modifiées dans une mesure notable depuis la première 
décision (let. b).  

  Aux termes de l'art. 80 LPA, il y a lieu à révision d'une décision judiciaire 
lorsque, dans une affaire réglée par une décision définitive, il apparaît que : un 

- 9/12 - 

A/2542/2013 

crime ou un délit, établi par une procédure pénale ou d’une autre manière, a 
influencé la décision (let. a) ; des faits ou des moyens de preuve nouveaux et 
importants existent, que le recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la 
procédure précédente (let. b) ; par inadvertance, la décision ne tient pas compte de 
faits invoqués et établis par pièce (let. c). En vertu de l'art. 81 al. 1 LPA, la 
demande de révision doit être adressée par écrit à la juridiction qui a rendu la 
décision dans les trois mois dès la découverte du motif de révision. 

  Sont « nouveaux », au sens de cette disposition, les faits qui, survenus à un 
moment où ils pouvaient encore être allégués dans la procédure principale, 
n’étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence (ATF 134 IV 48 
consid. 1.2 ; 134 III 669 consid. 2.2 ; ATA/811/2013 du 10 décembre 2013 ; 
ATA/845/2012 du 18 décembre 2012 ; ATA/594/2012 du 4 septembre 2012 ; 
ATA/224/2011 du 5 avril 2011 ; ATA/488/2009 du 29 septembre 2009). Ces faits 
nouveaux doivent en outre être importants, c’est-à-dire de nature à modifier l’état 
de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en 
fonction d’une appréciation juridique correcte (ATF 134 IV 48 précité 
consid. 1.2 ; 134 III 669 précité consid. 2.2 ; 118 II 199 consid. 5 ; 
ATAF U 216/00 du 31 mai 2001 consid. 3). Les preuves, quant à elles, doivent 
servir à prouver soit des faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit 
des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui 
n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux moyens 
sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant doit aussi 
démontrer qu’il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente procédure. Une 
preuve est considérée comme concluante lorsqu’il faut admettre qu’elle aurait 
conduit l’autorité (administrative ou judiciaire) à statuer autrement, si elle en avait 
eu connaissance, dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c’est que le 
moyen de preuve ne serve pas à l’appréciation des faits seulement, mais à 
l’établissement de ces derniers (ATF 134 IV 48 précité consid. 1.2 ; ATAF U 5/95 
du 19 juin 1996 consid. 2b ; ATA/811/2013 précité ; ATA/845/2012 précité ; 
ATA/594/2012 précité ; ATA/282/2002 du 28 mai 2002 ; ATA/141/2002 du 
19 mars 2002). 

  Il y a une modification notable des circonstances au sens de 
l’art. 48 al. 1 let. b LPA dès lors que survient une modification importante de 
l’état de fait ou des bases juridiques ayant pour conséquence, malgré l’autorité de 
la chose jugée rattachée à la décision en force, que cette dernière doit être remise 
en question (ATA/811/2013 précité). 

3)  En l'espèce, le seul fait nouveau allégué par le recourant est l'inexistence du 
passage par celui-ci de l'épreuve d'allemand inscrite sous la colonne du 30 mars 
2012 de la liste des notes de sa maîtresse d'allemand. 

  Un tel fait, s'il était établi, se serait produit avant l'introduction, le 24 août 
2012, de la procédure de recours précédente. En outre, la présente procédure porte 

- 10/12 - 

A/2542/2013 

sur des faits qui ont été tranchés par la chambre de céans, par l'arrêt du 29 janvier 
2013, décision définitive au sens de l'art. 80 LPA. 

  C'est donc de manière erronée qu'une demande de reconsidération a été 
déposée, seule pouvant en principe entrer en ligne de compte une demande de 
révision. 

  La question de savoir si la demande de reconsidération, irrecevable, peut 
être convertie en demande de révision souffrira de demeurer ouverte, pour les 
motifs qui suivent. 

4)  Dans le cas présent, l'indication que le recourant avait refait l'épreuve du 
30 mars 2012 figurait tant dans la réponse de l'intimé déposée le 27 septembre 
2012 dans le cadre de la précédente procédure que dans la lettre qu'il avait 
adressée le 12 septembre 2012 au représentant légal. De même, la note 2 se 
trouvait dans la colonne du 30 mars 2012 produite sous la pièce 23 le 
27 septembre 2012. 

  Ainsi, dès le 1er octobre 2012 à tout le moins, le recourant, représenté par 
son père, avait connaissance du fait que, selon les indications de l'intimé, il avait 
repassé l'épreuve du 30 mars 2012 et obtenu la note 2, selon le relevé des notes de 
la classe établi par l'enseignante d'allemand. Il était donc en mesure de vérifier si 
ce fait était exact ou non, de mémoire ou en examinant ses documents scolaires. 
S'il entendait le contester, il devait le faire dans le cadre de la procédure 
A/2596/2012. Il avait en outre tous les éléments de fait pour soutenir, dans le 
cadre de cette même procédure, que la note 2 n'était pas établie puisqu'elle figurait 
sous la colonne du 30 mars 2012 alors qu'il avait repassé l'épreuve y afférente à 
une autre date. 

  Ainsi, les faits et arguments invoqués dans le cadre de la présente procédure 
ne reposent sur aucun fait ou moyen de preuve nouveau au sens de 
l'art. 80 let. b LPA. 

  Il importe peu que le représentant légal ait ou non tenté en vain d'obtenir des 
renseignements au sujet de l'épreuve du 30 mars 2012 auprès de l'intimé, durant 
cette ancienne procédure, étant donné notamment qu'il pouvait requérir ces 
informations dans le cadre même de la procédure. 

  Au regard de cette absence de fait ou moyen de preuve nouveau, une 
demande de révision serait en principe irrecevable. 

  Il est au demeurant relevé que la demande de reconsidération a été formée 
plus de trois mois après la découverte de l'existence de l'épreuve du 30 mars 
2012 et de la possibilité de la contester. 

- 11/12 - 

A/2542/2013 

5)  Le recourant indique, à tout le moins implicitement, que l'absence de 
contestation du passage de l'épreuve du 30 mars 2012 s'expliquait par le contexte 
de maladie grave et invalidante du représentant légal. 

  Il n'allègue ni ne démontre toutefois aucun motif qui l'aurait entièrement 
empêché, de la même manière qu'un cas de force majeure 
(art. 16 al. 1 2ème phr. LPA), de faire valoir ses droits dans le cadre de la 
précédente procédure. 

  Au demeurant, le certificat du Dr X______ n'atteste nullement une 
incapacité de travail prolongée du père du recourant durant cette procédure et de 
nature à entraver considérablement celui-ci dans la défense des intérêts de son fils, 
et le rapport du Dr Y______ n'expose que des diagnostics. 

6)  Vu ce qui précède, le recours, qu'il puisse ou non être inclus dans le cadre 
d'une demande de révision – laquelle serait en tout état de cause irrecevable, 
comme l'est du reste la demande de reconsidération –, ne peut qu'être rejeté. 

7)  Compte tenu de l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la 
charge du recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de 
procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 août 2013 par Monsieur V______, enfant 
mineur, agissant par son père Monsieur W______, contre la décision du département de 
l'instruction publique, de la culture et du sport du 11 juillet 2013 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Monsieur V______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 

- 12/12 - 

A/2542/2013 

de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Madjid Lavassani, avocat du recourant, ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la culture et du sport. 

Siégeants : M. Thélin, président, MM. Verniory et Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :