# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cc6668d5-0dae-5afb-8c03-07e7668d4671
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.06.2024 A/3367/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3367-2023_2024-06-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Marie-Josée COSTA, Présidente suppléante ; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3367/2023 ATAS/407/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 juin 2024 

Chambre 8 

 

En la cause 

A______,  

représenté par Me Samir DJAZIRI, avocat  

 

 

recourant 

 

contre  

GENERALI ASSURANCES SA 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

A. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1968, 
travaillait comme serveur auprès de l’entreprise B______ SA, sise à Genève. À ce 
titre, il était assuré contre le risque d’accident, professionnel ou non, auprès de 
GENERALI ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée). 

B. a. Le 17 novembre 2018, l’assuré a fait une chute à vélo après avoir coincé une de 
ses roues dans les rails du tram. Il en est résulté une fracture du plateau tibial 
gauche Schatzker 6 avec syndrome des loges.  

Il a été opéré le jour même en urgence pour fasciotomies et pose d’un fixateur 
externe. Les fasciotomies ont été refermées progressivement les 20 et  
25 novembre 2018. L’ostéosynthèse définitive a été réalisée le 29 novembre 2018. 
Les suites ont été compliquées par une hémorragie et une importante nécrose 
cutanée au niveau de la loge externe. 

b. Le 1er février 2019, l’assuré s’est soumis à une mobilisation sous anesthésie 
générale du genou gauche en raison de la raideur de ce dernier. 

c. L’assuré a été hospitalisé jusqu’au 25 janvier 2019, puis du 1er au 22 février 
2019. 

d. Dans le questionnaire de l’assurance complété le 27 février 2019, l’assuré a 
indiqué : « En rentrant du travail, j’ai cédé le passage à une voiture, puis je voulais 
tourner et c’est à ce moment-là que ma roue avant s’est coincée dans les rails du 
tram. C’est alors que je suis tombé et mon tibia s’est heurté contre le rail ». 

e. Suite à une récidive de raideur du genou, l’assuré a été réopéré le 17 septembre 
2019 par arthrolyse avec une cure de non-union avec greffe autologue de crête 
iliaque en raison du retard de consolidation. L’assuré a été hospitalisé jusqu’au  
9 octobre 2019. 

f. Sur demande de l’assurance, une expertise a été réalisée auprès du  
docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Selon le rapport du 
23 décembre 2019, à une année du traumatisme, le résultat fonctionnel était très 
mauvais chez un assuré qui était relativement peu plaintif, coopérant et qui ne 
semblait pas manifester une quelconque exagération des signes et des symptômes. 

Sur le plan médical, le cas n’était pas stabilisé, il fallait attendre la consolidation 
définitive. Toutefois, même une fois l’état stabilisé, l’expert concluait que la 
capacité de travail dans l’activité habituelle était définitivement nulle. La capacité 
de travail au moment de l’expertise était nulle dans toute activité. Il faudrait un 
délai minimum de six à neuf mois. L’assuré ne disposerait d’une capacité de 
travail que dans une activité strictement assise, avec déplacement occasionnel, 
sans port de charge autre qu’occasionnel de 5 kg, exceptionnellement de 10 kg. 
S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, celle-ci devrait être fixée 
après la stabilisation de l’état de santé, elle s’élèverait certainement à 20% ou plus 

 
 
 

 

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compte tenu de la problématique de l’appareil extenseur qui allait grever le 
résultat fonctionnel du genou gauche et de la future prothèse. Les atteintes 
résultaient de l’accident du 17 novembre 2018, le statu quo ante ne serait jamais 
atteint. Au moment de l’expertise, l’assuré nécessitait l’utilisation de deux cannes 
anglaises à l’extérieur et d’une canne à l’intérieur. L’expert notait que, lors de 
l’accident, le vélo était pratiquement à l’arrêt. 

g. Le scanner du genou du 13 novembre 2020 a permis de constater une 
progression de la consolidation métaphyso-diaphysaire ainsi que la stabilité des 
irrégularités articulaires et des ébauches ostéophytaires condyliennes. 

h. Le 30 mars 2021, l’assuré s’est soumis à l’ablation de matériel d’ostéosynthèse 
du genou gauche et a pu rentrer à domicile dès le lendemain. 

i. Un complément d’expertise a été effectué auprès du Dr C______ le 12 octobre 
2022. Dans son rapport du 21 octobre 2022, l’expert a retenu un état stabilisé avec 
notamment une importante amyotrophie du membre inférieur gauche et un 
conséquent œdème du segment jambier. Il était extrêmement peu probable que la 
poursuite de la physiothérapie puisse améliorer l’arthrofibrose au vu des séquelles 
dues à l’accident, l’assuré ayant par ailleurs déclaré que, durant l’année 2021, il 
n’y avait eu que peu d’amélioration et aucune en 2022. Seule une activité adaptée 
assise était exigible à plein temps à la date de l’examen. Celle-ci devait être 
strictement assise avec déplacements très occasionnels sur des surfaces planes, 
sans échelle ou terrain en déclive, avec port de charge très occasionnel de 5 kg, 
exceptionnellement 10 kg. La capacité de travail dans l’activité habituelle était 
définitivement nulle. Compte tenu de la gonarthrose tricompartimentale dans un 
contexte d’arthrofibrose, le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité était fixé 
à 20%. Seuls les anti-inflammatoires et antidouleurs ainsi qu’un bas de contention 
et une canne anglaise pour les déplacements à l’extérieur étaient justifiés. 
L’expert notait qu’à terme, une arthroplastie totale du genou gauche était à 
prévoir, dont le pronostic était réservé au vu de l’importante arthrofibrose. En cas 
de prothèse totale du genou, il fallait compter avec une incapacité totale de travail 
d’environ six mois, celle-ci ne changerait rien à la capacité de travail dans 
l’activité habituelle. L’expert indiquait que la nécessité de mesures de 
réadaptation professionnelle pour l’exercice d’une activité adaptée ne relevait pas 
de son expertise. L’assuré se plaignait d’un mauvais moral suite à son divorce, 
s’occupant pratiquement seul de ses quatre enfants. 

j. Par courrier du 7 novembre 2022, l’assurance a transmis le rapport d’expertise 
pour permettre à l’assuré de faire valoir son droit d’être entendu. Elle indiquait 
que, sur la base des conclusions de l’expert, le versement des indemnités et la 
prise en charge des frais de traitement s’arrêteraient au 30 novembre 2022. 

k. Dans le rapport de consultation ambulatoire du 19 décembre 2022, les 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ont indiqué avoir adressé 
l’assuré à la consultation de la douleur dans le contexte des douleurs complexes, 

 
 
 

 

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de type hyperalgésie associée à une suspicion d’un syndrome douloureux régional 
complexe (ci-après : CRPS). Il était relevé que l’assuré avait eu sa première 
consultation et était en cours de traitement multimodal pour la douleur. La 
clinique était superposable au dernier contrôle. 

l. Par décision du 6 avril 2023, la fin des frais de traitement et les indemnités au 
30 novembre 2022 a été confirmée. Le droit à une rente d’invalidité a été refusé 
compte tenu de l’absence de perte de gain. La prise en charge d’une canne 
anglaise a été acceptée. Le taux de l’atteinte à l’intégrité a été fixé à 20%, étant 
précisé qu’une aggravation n’était pas exclue notamment en cas de pose de 
prothèse mais en l’état celle-ci n’était pas suffisamment prévisible. 

m. En date du 10 mai 2023, l’assuré a bénéficié d’une infiltration au niveau de 
son genou gauche par voie intra-articulaire auprès des HUG. 

n. Par courrier de son conseil du 16 mai 2023, l’assuré a formé opposition en 
concluant à l’annulation de la décision. À titre préalable, il était relevé que la 
décision avait été reçue uniquement par mail du 5 mai 2023. L’assuré a contesté 
la stabilisation de son état de santé ainsi que la capacité de travail retenue dans 
une activité adaptée. Il sollicitait dès lors la reprise du versement des indemnités 
journalières et la prise en charge des frais de traitement au-delà du 1er décembre 
2022. Subsidiairement, il demandait l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
compte tenu de son incapacité totale de travail. Il concluait également à l’octroi 
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 40%. 

o. Par décision du 13 septembre 2023, l’assurance a admis la recevabilité de 
l’opposition et l’a rejetée. Elle a maintenu la date de fin des indemnités 
journalières et de la prise en charge des traitements, rappelant que la dernière 
intervention remontait au 30 mars 2021 et que l’assuré lui-même avait indiqué à 
l’expert l’absence d’amélioration depuis fin 2021. Il était relevé que le rapport des 
HUG du 19 décembre 2022 mentionnait une clinique superposable à celle du 
contrôle antérieur. L’infiltration du 9 mai 2023 avait eu un but antalgique visant à 
retarder la progression de l’arthrose, étant précisé que l’efficacité du traitement 
n’étant pas suffisamment établie, il n’était pas pris en charge par les assureurs-
accident. La stabilisation était donc acquise au moment de l’expertise. L’assuré ne 
produisait aucun document médical démontrant l’absence de stabilisation ou 
l’incapacité totale de travail alléguées ou contredisant l’appréciation du  
Dr C______. Il était relevé que même la prise en compte d’un abattement 
maximal de 25% ne permettrait pas d’atteindre le seuil de 10%, le droit à la rente 
avait donc été refusé à juste titre. Le taux de l’indemnité avait également été 
correctement fixé. 

 Par acte du 16 octobre 2023, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur 
opposition du 13 septembre 2023 auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après : Cour de céans), en concluant, sous suite de frais et 
dépens, préalablement à la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire judiciaire, 

 
 
 

 

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principalement, il a sollicité qu’il soit ordonné à l’assurance de reprendre le 
versement des indemnités journalières avec intérêts et la prise en charge du 
traitement médical dès le 1er décembre 2022 et qu’elle soit condamnée à verser la 
somme de CHF 59'280.- au titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
Subsidiairement, il a requis l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le  
1er décembre 2022 avec intérêts de 5% dès cette date, la reconnaissance du droit 
aux frais de traitement à compter de cette même date et au versement de  
CHF 59'280.- à titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Plus subsidiairement, 
l’assuré a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité de 25% dès le 1er décembre 
2022 avec intérêts de 5% à compter de cette date, au versement d’indemnités 
journalières d’un montant total de CHF 37'135.80 pour sa reconversion 
professionnelle avec intérêts à 5% dès le 1er mai 2023, à la prise en charge des 
frais de traitement et au paiement de la somme de CHF 59'280.- à titre 
d’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
 
Le recourant a contesté la pleine capacité de travail retenue en se basant sur le 
certificat du 28 novembre 2022 du docteur D______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale. Il relevait présenter des troubles psychiques résultant 
de l’accident qui engendraient une incapacité de travail non prise en compte par le 
Dr C______. Ce dernier avait indiqué ne pas pouvoir préciser si des mesures de 
réadaptation professionnelle étaient nécessaires, ce qui était contradictoire avec 
une prise de position sur une capacité de travail complète. Il sollicitait dès lors la 
réalisation d’une expertise pluridisciplinaire judiciaire. S’agissant du versement 
des indemnités journalières et des frais de traitement, le rapport du Dr D______ 
avait conclu à des troubles psychiques et avait recommandé un suivi spécialisé. Il 
était donc nécessaire d’examiner si une amélioration sur le plan psychique était 
envisageable avant de mettre fin aux indemnités journalières. Subsidiairement, si 
l’état de santé devait être considéré comme stabilisé, le Dr D______ avait indiqué 
que son état physique entraînait une incapacité totale de travail ce qui s’opposait 
aux conclusions du Dr C______, étant rappelé que le volet psychique n’avait pas 
été pris en considération alors qu’il avait des répercussions sur sa capacité de 
travail. Vu ses atteintes psychiques et physiques, il n’avait donc aucune capacité 
de travail. Même si, par impossible, une capacité de travail entière devait être 
admise, il avait un revenu avant accident de CHF 61'843.65. Vu sa nationalité et 
sa langue maternelle portugaises, ses années de service, son âge, son absence de 
formation et ses difficultés rédactionnelles, il y avait lieu de prendre en compte à 
titre de revenu hypothétique son dernier salaire et de lui appliquer une réduction 
de 25%. Il était inconcevable de retenir un salaire statistique plus élevé, le degré 
d’invalidité s’élevait donc à 25%. Il fallait lui accorder un délai de reconversion 
de cinq mois pendant lequel les indemnités journalières devaient être versées à 
compter de la décision d’avril 2023, soit du 1er décembre 2022 au 30 septembre 
2023. En ce qui concerne l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, elle devait être 
fixée à 40% au vu de ses importantes limitations. 

 
 
 

 

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Dans son certificat médical du 28 novembre 2022, le Dr D______ a indiqué que 
le recourant était toujours en incapacité de travail totale depuis son accident et sa 
fracture à la jambe gauche. Il présentait une impotence fonctionnelle du genou 
gauche ainsi qu’une incapacité de travail à 100% en raison de ses douleurs 
chroniques malgré les antalgies et le tramadol, et de son état psychique 
(dépression, non-estime de soi, dégradation de l’image personnelle). Il 
recommandait une prise en charge psychiatrique et l’observance des conseils des 
orthopédistes pour trouver un moyen de diminuer les douleurs.  

b. Invitée à se déterminer, l’intimée a conclu au rejet du recours par acte du  
23 novembre 2023. L’absence de réponse du Dr C______ quant au type de 
mesures de réadaptation n’infirmait pas son appréciation médicale, son rôle 
essentiel étant de se déterminer quant aux limitations fonctionnelles et d’évaluer 
la capacité de travail dans l’activité habituelle et adaptée. Les troubles psychiques 
étaient invoqués pour la première fois dans le cadre de la procédure de recours, 
aucune prise en charge n’avait été faite auprès d’elle et le certificat du  
28 novembre 2022 ne lui avait pas été communiqué à l’époque. Les critères pour 
admettre la causalité adéquate avec l’accident n’étaient en tout état de cause pas 
réalisés. Dès lors, d’éventuels troubles psychiques ne pouvaient pas permettre la 
reprise du versement des indemnités journalières et la prise en charge du 
traitement médical. Elle contestait dès lors la nécessité de faire réaliser une 
expertise. Le certificat médical du Dr D______ n’était pas de nature à remettre en 
cause l’appréciation réalisée par le Dr C______. S’agissant du revenu perçu 
l’année avant l’accident de CHF 61'843.65, il ne pouvait pas être pris en compte 
pour fixer le taux d’invalidité car il comptabilisait les allocations familiales. Le 
revenu sans invalidité pour 2022 était dès lors de CHF 55'900.- comme indiqué 
par l’employeur. Le salaire d’invalide correspondait par ailleurs aux principes 
jurisprudentiels en la matière. Le délai de reconversion n’était pas applicable en 
cas de stabilisation de l’état de santé. Pour l’atteinte à l’intégrité, le taux de 40% 
réclamé par le recourant correspondait au maximum de la table 5 de la caisse 
nationale suisse d’assurance (CNA), soit au stade final de l’évolution de 
l’arthrose, sans pose de prothèse ou avec un mauvais résultat de celle-ci, aucune 
de ces deux hypothèses n’étaient réalisées ou suffisamment prévisibles en l’état. 

c. Par actes du 8 février, respectivement du 6 mars 2024, les parties ont persisté.  

  

  

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Selon l'art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de 
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (al. 1). 
Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des 
assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou 
celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces 
domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du 
canton où l’organe d’exécution a son siège (al. 2). 

Compte tenu du domicile genevois du recourant, la Cour de céans est compétente 
à raison de la matière et du lieu pour juger du cas d’espèce 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. L'accident étant survenu après cette date, le droit du recourant aux 
prestations d'assurance est soumis au nouveau droit. 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu du report au 
premier jour ouvrable (art. 38 al. 3 LPGA et art. 17 al. 3 avec 89A LPA), le 
recours est recevable. 

4. Le litige porte sur les droits du recourant à compter du 1er décembre 2022 et dès 
lors notamment sur la question de savoir si les troubles psychiques présentés sont 
en lien de causalité avec l'accident du 17 novembre 2018 ainsi que l’examen de la 
valeur probante des éléments médicaux au dossier.  

5.  

5.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 

 
 
 

 

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professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 

5.2 La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé ; il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait 
provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine 
qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

5.3 Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les 
références).  

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En 
revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en 
relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas 
objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le 
caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères 

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en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; 117 V 369 consid. 4b ; 
115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques 
apparus après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en 
excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 
consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un traumatisme de type « coup du lapin » à 
la colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la 
colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-
cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les éléments 
physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, ATF 127 V 102  
consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et les références). 

5.3.1 En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents 
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l'on ne peut 
plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec l'atteinte 
physique une amélioration de l'état de santé de l'assuré, ce qui correspond à la 
clôture du cas selon l'art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 du 
24 juillet 2018 consid. 5). L’amélioration de l’état de santé se détermine 
notamment en fonction de l’augmentation ou de la récupération probable de la 
capacité de travail réduite par l’accident, étant précisé que l’amélioration attendue 
par la continuation du traitement médical doit être significative. Des améliorations 
mineures ne suffisent pas. Cette question doit être examinée de manière 
prospective. La clôture séparée d’un cas d’assurance-accidents pour les troubles 
psychiques d’une part et les troubles somatiques d’autre part n’entre pas en ligne 
de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3 
et les références). 

5.3.2 Dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat du lien de 
causalité doivent être remplis cumulativement pour octroyer des prestations 
d'assurance-accidents, la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du 
rapport de causalité naturelle dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute 
façon pas être qualifié d'adéquat. En revanche, il n'est pas admissible de 
reconnaître le caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques d'un assuré avant 
que les questions de fait relatives à la nature de ces troubles (diagnostic, caractère 
invalidant) et à leur causalité naturelle avec l'accident en cause soient élucidées au 
moyen d'une expertise psychiatrique concluante (ATF 147 V 207 consid. 6.1 et les 
références). 

Par conséquent, si le juge des assurances sociales - saisi d’un examen du lien de 
causalité adéquate à l'égard de troubles psychiques alors que la question de la 
causalité naturelle a été laissée ouverte -, parvient à la conclusion que 
l'appréciation de l'assureur-accidents est erronée sur un ou plusieurs critères et que 
l'admission du lien du causalité adéquate pourrait entrer en considération, il doit, 
avant de statuer définitivement sur ce dernier point, instruire ou faire instruire par 
l'assureur-accidents les questions de fait relatives à la nature de ces troubles 

 
 
 

 

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- 10/28 - 

(diagnostic, caractère invalidant) et à leur causalité naturelle (ATF 148 V 138 
consid. 5.5). 

5.3.3 Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu 
une importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout 
d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale) ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue 
objectif, sur l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3;  
ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les 
forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou 
d'autres circonstances concomitantes qui n'ont pas directement trait au 
déroulement de l'accident, comme les lésions subies par l'assuré ou le fait que 
l'événement accidentel a eu lieu dans l'obscurité (cf. ATF 148 V 301 consid. 4.3.1 
et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016  
consid. 3 et les références). La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des 
critères objectifs pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être 
prise en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne 
une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 
8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 

Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le 
pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques 
peut, en règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte 
tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en 
effet partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, 
qu'un accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer 
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel 
n'est ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous 
la forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que 
de tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte 
à la santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_595%2F2015&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F140-V-356%3Afr&number_of_ranks=0#page356

 
 
 

 

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Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet 
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est 
propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre 
d'une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 

Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 
vue objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l'événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la 
mesure où, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont 
de nature, en liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique. 

5.3.4 Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de 
gravité moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de 
critères, dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ;  
115 V 403 consid. 5c/aa) : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ;  

- la durée anormalement longue du traitement médical ; 

- les douleurs physiques persistantes ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 

- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.  

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. De manière générale, lorsqu'il s'agit d'un accident de gravité moyenne, il 
faut un cumul de trois critères sur les sept, ou au moins que l'un des critères 
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et la référence). Un seul 
d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la limite de la 
catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident se situant à 

 
 
 

 

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la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références ; 115 V 133 consid. 6c/bb ; 115 V 403 consid. 5c/bb). 

6.  

6.1 L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de 
l'accident (art. 10 al. 1 LAA). S'il est totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident, il a droit à une indemnité 
journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l'indemnité journalière naît le troisième 
jour qui suit celui de l'accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine 
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 
al. 2 LAA). 

6.2 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant 
l’âge ordinaire de la retraite (art. 18 al. 1 LAA, dans sa teneur en vigueur à 
compter du 1er janvier 2017). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA ; méthode ordinaire de la comparaison des revenus). 

6.3 Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1); seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d'une incapacité de gain; de plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-
ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2). 

6.4 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 

Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de 
l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du 
rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été 
diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre 
traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du  
23 avril 2008 consid. 5.1.2.1). L'amélioration que doit amener une poursuite du 
traitement médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d'un résultat 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20109
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_402/07

 
 
 

 

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positif de la poursuite d'un traitement médical ni un progrès thérapeutique mineur 
à attendre de nouvelles mesures - comme une cure thermale - ne donnent droit à sa 
mise en œuvre. Il ne suffit pas non plus qu'un traitement physiothérapeutique 
puisse éventuellement être bénéfique pour la personne assurée. Dans ce contexte, 
l'état de santé doit être évalué de manière prospective (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2 et les références). Il faut en principe que 
l’état de santé de l’assuré puisse être considéré comme stable d’un point de vue 
médical (arrêt du Tribunal fédéral 8C_591/2022 du 14 juillet 2023 consid. 3.2 et 
la référence).  

Dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, il appartient à 
l'assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi 
qu'aux indemnités journalières et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2020 du 19 juin 2020 consid. 3.2 et 
les références).  

7. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les 
références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Sur 
la base de ces informations, les services de réadaptation professionnelle 
déterminent concrètement quels travaux on peut encore raisonnablement exiger 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_484/2016 du 10 février 2017 consid. 4.2.1 et les 
références). Ainsi, selon une jurisprudence constante, l'évaluation des activités 
adaptées aux limitations fonctionnelles est du ressort de l'administration, qui doit 
éventuellement faire appel à des spécialistes tels que des conseillers 
professionnels, et non du médecin, à qui il incombe en premier lieu de déterminer 
lesdites limitations fonctionnelles (ATF 140 V 193 consid. 3.2 ; 107 V 17 consid. 
2b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_545/2012 du 25 janvier 2013 consid. 3.2.1). 

  

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=30.06.2022&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22sensible+am%E9lioration+de+l%27%E9tat+de+sant%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F134-V-109%3Afr&number_of_ranks=0#page109
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2016&to_date=31.12.2019&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22sensible+am%E9lioration+de+l%27%E9tat+de+sant%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F132-V-93%3Afr&number_of_ranks=0#page93
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2016&to_date=31.12.2019&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22sensible+am%E9lioration+de+l%27%E9tat+de+sant%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-256%3Afr&number_of_ranks=0#page256
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9C_484/2016
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_545/2012

 
 
 

 

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8.  

8.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément déterminant pour la valeur 
probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son 
contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet 
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

8.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et les références ; 135 V 
465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière 
de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer 
l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 
157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-
mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il 
démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du 
rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe 
mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=+%22Sans+remettre+en+cause+le+principe+de+la+libre+appr%E9ciation+des+preuves%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=+%22Sans+remettre+en+cause+le+principe+de+la+libre+appr%E9ciation+des+preuves%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157

 
 
 

 

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On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 

10.  

10.1 En l’espèce, le recourant conteste les conclusions du Dr C______, faisant 
valoir être en incapacité totale de travail en raison d’atteintes psychiques et 
physiques, incapacité étayée par le certificat médical du Dr D______. Il relève 
que le rapport du Dr C______ serait contradictoire et que ses troubles psychiques 
n’ont pas été investigués, de sorte qu’une expertise judiciaire devrait être 
ordonnée. L’intimée s’y oppose, estimant que le rapport du Dr C______ revêt 
pleine valeur probante et que les atteintes psychiques ne sont pas en lien de 
causalité avec l’accident. 

10.2 En premier lieu et compte tenu de la jurisprudence en matière d’atteintes 
psychiques, il y a lieu de déterminer si l’état de santé est stabilisé sur le plan 
physique, ce qui implique d’examiner au préalable la valeur probante des 
documents médicaux au dossier, en particulier le rapport d’expertise du  
21 octobre 2022. 

À l’analyse dudit rapport d’expertise, il apparaît que le Dr C______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, a été mandaté comme médecin indépendant, 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=6+al.+1+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-435%3Afr&number_of_ranks=0#page435
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=6+al.+1+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-353%3Afr&number_of_ranks=0#page353
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=6+al.+1+LAA&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-193%3Afr&number_of_ranks=0#page193

 
 
 

 

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externe à l’assurance. Il a fait une analyse complète du dossier, étant précisé qu’il 
avait déjà examiné le recourant courant 2019. Il ressort de son rapport qu’il a pris 
soin de réaliser une anamnèse approfondie et qu’il a perçu dès 2019 déjà la gravité 
des atteintes du recourant dont il a pris en compte les plaintes. Ses conclusions 
sont motivées et convaincantes, étant précisé qu’elles résultent de son analyse et 
examen clinique. 

Le recourant considère contradictoire le fait que le Dr C______ ne se soit pas 
prononcé sur la nécessité de mettre en place des mesures de réadaptation tout en 
lui reconnaissant une pleine capacité de travail. 

Toutefois, conformément aux principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus, le rôle 
du médecin est de porter un jugement sur l’état de santé et d’indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler en fixant les 
limitations fonctionnelles. La détermination de l’activité concrètement exigible et 
dès lors de la pertinence d’éventuelles mesures de réadaptation relève de 
l’administration et non pas du médecin. 

Dès lors cet argument doit donc être écarté. 

En second argument, le recourant s’appuie sur un seul élément médical, soit le 
très bref certificat du 28 novembre 2022 du Dr D______, son médecin traitant.  

Or, ce certificat ne laisse pas entendre que le Dr D______ aurait pris connaissance 
du rapport d’expertise, à tout le moins il ne fait état d’aucune remarque à son 
sujet. Les conclusions du Dr C______ ne sont ainsi pas contestées par le Dr 
D______. 

À cela s’ajoute que le Dr D______ ne mentionne aucun diagnostic et ne précise 
pas les limitations fonctionnelles. Il n’explique pas non plus les raisons le 
conduisant à reconnaître une pleine incapacité de travail, laquelle résulte selon lui 
des atteintes psychiques et physiques, présentées par le recourant sans autres 
précisions, étant souligné qu’on ignore si l’incapacité de travail se réfère à toute 
activité ou uniquement à l’activité habituelle. 

Au vu de ce qui précède, la Cour considère que le rapport d’expertise du  
21 octobre 2022 revêt pleine valeur probante, le certificat du Dr D______ ne 
permettant pas de remettre en cause ses conclusions. 

10.3 Reste à examiner si les atteintes psychiques sont en lien de causalité avec 
l’accident du recourant, ce volet n’ayant jamais été investigué par l’intimée.  

En ce qui concerne la stabilisation de l’état de santé, elle a été retenue à compter 
de la date de l’expertise, l’intimée ayant dès lors mis fin aux prestations de courte 
durée, indemnités journalières et frais de traitement au 30 novembre 2022. Le 
recourant la conteste, faisant valoir que ses troubles psychiques n’ont pas été 
investigués et que vu le suivi préconisé, la stabilisation de son état de santé n’est 
pas acquise. 

 
 
 

 

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- 17/28 - 

Dans son rapport du 21 octobre 2022, le Dr C______ a considéré que l’état de 
santé du recourant était stabilisé sur le plan physique au moment de l’expertise, ce 
point n’est pas contesté par les parties. 

À ce stade, il sied de préciser que le recourant n’a nullement documenté un 
éventuel suivi ou les diagnostics établis sur le plan psychique, de sorte que la 
causalité naturelle ne peut pas être examinée. Par ailleurs, comme l’a relevé 
l’intimée, la mention d’atteintes psychiques est pour la première fois invoquée 
dans le mémoire de recours, soit plus de quatre ans après l’accident. À cela 
s’ajoute que, dans son rapport du 21 octobre 2022, le Dr C______ fait certes part 
d’une baisse de moral, mais en lien avec les suites du divorce du recourant 

Toutefois, dans la mesure où le caractère naturel et le caractère adéquat du lien de 
causalité doivent être remplis cumulativement pour octroyer des prestations 
d'assurance-accidents, la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du 
rapport de causalité naturelle dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute 
façon pas être qualifié d'adéquat. 

Il y a donc lieu d’examiner si, en octobre 2022, le lien de causalité entre les 
atteintes psychiques du recourant et l’accident peut être admis conformément aux 
critères jurisprudentiels. 

En reprenant les circonstances de l’accident, il y a lieu de le classer dans les 
accidents de moyenne gravité à la limite des cas de peu de gravité. 

Le recourant étant tombé seul et à très faible vitesse, le caractère particulièrement 
impressionnant de l’accident ou des circonstances concomitantes particulièrement 
dramatiques doit être écarté. 

Concernant l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement 
médical, il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique 
nécessaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 369/05 du 23 novembre 
2006 consid. 8.3.1). N'en font pas partie les mesures d'instruction médicale et les 
simples contrôles chez le médecin (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 
393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). Par ailleurs, l'aspect temporel n'est pas 
seul décisif ; sont également à prendre en considération la nature et l'intensité du 
traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_755/2012 du 23 septembre 2013  
consid. 4.2.3, 8C_361/2007 du 6 décembre 2007 consid. 5.3, et U 92/06 du 
4 avril 2007 consid. 4.5 avec les références). La prise de médicaments antalgiques 
et la prescription de traitements par manipulations même pendant une certaine 
durée ne suffisent pas à fonder ce critère (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_361/2007 consid. 5.3 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 
380/04 du 15 mars 2004 consid. 5.2.4 in RAMA 2005 n° U 549 p. 239). 

En l’espèce, le recourant a subi cinq interventions, soit quatre de 2018 à 2019 et 
une en 2021 pour enlever le matériel. Il a par ailleurs été hospitalisé au total 
environ cinq mois en lien avec ses opérations et la rééducation qui s’en est suivie. 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_755/2012
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_361/2007
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_361/2007

 
 
 

 

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- 18/28 - 

Il sied toutefois de constater qu’hormis les deux premières, les opérations n’ont 
pas connu de complications et ont entraîné des hospitalisations de moins d’un 
moins, rééducation comprise, la dernière ayant permis un retour à domicile dès le 
lendemain. L’intervention de février 2019 a consisté uniquement en une 
mobilisation sous anesthésie générale. Par conséquent, les spécificités du cas 
d’espèce ne permettent pas de retenir ce critère. 

Les critères de difficultés apparues au cours de la guérison et de complications 
importantes ne doivent pas être remplis de manière cumulative (ATF 117 V 
359 consid. 7b). Dans ce contexte, il y a lieu de préciser que les critères du 
traitement médical et des douleurs persistantes ne permettent pas de conclure à 
l’existence de difficultés apparues au cours de la guérison ou à celle de 
complications importantes. Il faut, dans ce contexte, l’existence de motifs 
particuliers ayant entravé la guérison. La prise de nombreux médicaments et la 
réalisation de différentes thérapies ne suffisent pas pour admettre ce critère. Il en 
va de même du fait qu’en dépit de thérapies régulières, il n’a pas été possible de 
supprimer les douleurs ou d’obtenir une capacité de travail (entière) 
(arrêts 8C_252/2007 du 16 mai 2008 consid. 7.6 et 8C_57/2008 du 16 mai 2008 
également consid. 9.6.1). Par ailleurs, une éventuelle intolérance aux antidouleurs 
ne doit pas être examinée en relation avec le critère des difficultés apparues en 
cours de guérison ou des complications importantes mais en lien avec le critère 
des douleurs persistantes (arrêt du Tribunal fédéral 8C_275/2008 du 
2 décembre 2008 consid. 3.3.6). 

In casu, la Cour de céans considère que le recourant a certes connu des 
complications, mais qui ont été systématiquement prises en charge par les HUG, il 
n’y a pas eu de lacune de traitement. Ce critère n’est donc pas réalisé. 

Pour être retenu, le critère de la gravité ou de la nature particulière des lésions 
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon 
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques, postule d'abord l'existence de 
lésions physiques graves ou, s'agissant de la nature particulière des lésions 
physiques, d'atteintes à des organes auxquels l'homme attache normalement une 
importance subjective particulière, par exemple la perte d'un œil ou certains cas de 
mutilations à la main dominante (arrêts du Tribunal fédéral 8C_235/2020 du  
15 février 2021 consid. 4.3.2 et les références ; 8C_612/2019 du 30 juin 2020 ; 
8C_236_2023 du 22 février 2024 consid. 3.4.2).  

Dans le cas d’espèce, il n’y a pas lieu non plus d’admettre ce critère, le recourant 
ayant subi une fracture du plateau-tibial. 

Il ne prétend pas avoir été victime d’une erreur médicale, ce qui ne ressort pas non 
plus du dossier. 

Quant au critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail due aux lésions 
physiques, il doit se rapporter aux seules lésions physiques et ne se mesure pas 
uniquement au regard de la profession antérieurement exercée par l'assuré. Ainsi, 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=117%20V%20359
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=117%20V%20359
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_252/2007
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_57/2008
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_275/2008
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_235/2020
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_612/2019

 
 
 

 

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- 19/28 - 

il n'est pas rempli lorsque l'assuré est apte, même après un certain laps de temps, à 
exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il 
présente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_93/2022 du 19 octobre 2022 consid. 5.3 et 
la référence). Ce critère est en principe admis en cas d’incapacité totale de travail 
de près de trois ans (arrêts du Tribunal fédéral 8C_600/2020 du 3 mai 
2021 consid. 4.2.4 et 8C_547/2020 du 1er mars 2021 consid. 5.1 et les références). 
Ce critère n’est en revanche pas rempli dans le cas d’un assuré qui s’est trouvé en 
incapacité de travail totale pendant un peu plus d’une année (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_209/2020 du 18 janvier 2021 consid. 5.2.2), pendant un an et demi 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_627/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.4.5), pendant 
20 mois (arrêt du Tribunal fédéral 8C_93/2022 du 19 octobre 2022 consid. 5.3), 
pendant 21 mois (arrêt du Tribunal fédéral 8C_600/2020 précité consid. 4.2.4) ou 
encore pendant deux ans et quatre mois (arrêt du Tribunal fédéral 8C_547/2020 
précité consid. 5.3 et 5.4). 

En l’espèce, le rapport d’expertise a permis d’établir que le cas du recourant était 
stabilisé au plus tard en octobre 2022 et retenait dès lors une pleine capacité dans 
une activité adaptée à compter de cette date, soit environ quatre ans après 
l’accident, ce critère est donc réalisé. 

Enfin, s'agissant du critère des douleurs persistantes, il faut que des douleurs 
importantes aient existé sans interruption notable durant tout le temps écoulé entre 
l'accident et la clôture du cas au sens de l'art. 19 al. 1 LAA. L'intensité des 
douleurs est examinée au regard de leur crédibilité, ainsi que de l'empêchement 
qu'elles entrainent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4).  

Compte tenu des éléments au dossier, ce critère sera admis. 

Dès lors, seuls deux critères peuvent être considérés comme réalisés - sans 
l’intensité exigée par la jurisprudence pour qu’un seul critère soit pertinent – de 
sorte que le lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques du recourant 
et l’accident doit être nié, étant relevé que la jurisprudence évalue sévèrement les 
cas dans lesquels ces critères sont admis. 

Il en résulte que l’expertise du Dr C______ revêtant pleine valeur probante et 
permettant de statuer sur les atteintes physiques, il n’y a pas lieu de procéder à une 
expertise judiciaire, les troubles psychiques ne relevant pas de l’assurance-
accident. 

11. Le recourant a conclu à la poursuite de la prise en charge des frais de traitement et 
du versement de l’indemnité journalière compte tenu des troubles psychiques dont 
il fallait attendre la stabilisation après suivi spécialisé. 

Ces derniers n’étant pas en lien de causalité avec l’accident, c’est à juste titre que 
l’intimée a mis fin à ces prestations au 30 novembre 2022, date où l’état de santé 
sur le plan physique, seul pertinent en l’espèce, était stabilisé. 

  

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_600/2020
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_547/2020
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_209/2020
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_627/2019
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_93/2022
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_600/2020
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_547/2020
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=134%20V%20109

 
 
 

 

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- 20/28 - 

12.  

12.1 Subsidiairement, le recourant a conclu au versement d’indemnités 
journalières pendant le délai de reconversion, ce que l’intimée a refusé. 

12.2 La notion d'incapacité de travail, à laquelle renvoie l'art. 16 al. 1 LAA 
comme condition du droit à l'indemnité journalière, est définie à l'art. 6 LPGA. 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui 
peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique (art. 6, 1e phrase, LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut 
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6,  
2e phrase, LPGA). À cet égard, la jurisprudence considère qu'un délai doit être 
imparti à l'intéressé pour rechercher une activité raisonnablement exigible dans 
une autre profession ou un autre domaine. La durée de ce délai doit être appréciée 
selon les circonstances du cas particulier; elle est généralement de trois à cinq 
mois selon la pratique applicable en matière d'assurance-maladie (ATF 129 V 460 
consid. 5.2 et les références ; 114 V 281 consid. 5b et les références). A l'issue de 
ce délai, le droit à l'indemnité journalière dépend de l'existence d'une éventuelle 
perte de gain imputable au risque assuré. Celle-ci se détermine par la différence 
entre le revenu qui pourrait être obtenu sans la survenance de l'éventualité assurée 
dans la profession exercée jusqu'alors et le revenu qui est obtenu ou pourrait 
raisonnablement être réalisé dans la nouvelle profession. La perte de gain chiffrée 
en pour cent donne ainsi le taux de l'incapacité de travail résiduelle. Toutefois, 
cette jurisprudence, développée en relation avec l'obligation de diminuer le 
dommage en cas d'atteinte à la santé (exprimé à l'art. 6, 2e phrase, LPGA par 
l'exigibilité d'une activité de substitution en cas d'incapacité de travail durable), ne 
concerne que l'indemnité journalière et n'est pas transposable au domaine des 
rentes pour lesquelles le droit prend naissance selon d'autres conditions prévues 
par les lois spéciales, soit en assurance-accidents l'art. 19 LAA. Autrement dit, 
lorsque le droit à l'indemnité journalière cesse du fait que les conditions du droit à 
la rente sont remplies (art. 19 al. 1, 2e phrase, LAA), l'assureur-accidents n'est pas 
tenu d'impartir à l'assuré un délai pour s'adapter aux nouvelles circonstances et de 
lui verser les indemnités journalières pendant cette période. Il doit clore le cas et 
la rente fixée est versée à la date où a pris fin le droit à l'indemnité journalière (qui 
correspond également à celle de la fin du droit à la prise en charge du traitement 
médical selon l'art. 10 al. 1 LAA). L'art. 19 al. 1 LAA délimite ainsi du point de 
vue temporel le droit à ces deux prestations - qui sont temporaires - et le droit à la 
rente (arrêt du Tribunal fédéral 8C_310/2019 du 14 avril 2020 consid. 6.1.2 et les 
références). 

12.3 Dans le cas du recourant, le droit à l’indemnité ayant cessé compte tenu de la 
stabilisation de son état de santé, il ne peut pas prétendre à un délai de 
reconversion. 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_310%2F2019&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-460%3Afr&number_of_ranks=0#page460
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- 21/28 - 

13.  

13.1 S’agissant du taux d’invalidité, le recourant fait valoir une totale incapacité 
de travail, subsidiairement la prise en compte d’un revenu de CHF 61'843.65 à 
titre de salaire avec et sans invalidité ainsi qu’un abattement maximal de 25%. 
L’intimée s’y oppose. 

13.2 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 
les références).  

13.3 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 
139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 consid. 5.1 et les références ; 
134 V 322 consid. 4.1 et les références). Toutefois, lorsque la perte de l'emploi est 
due à des motifs étrangers à l'invalidité, le salaire doit être établi sur la base de 
valeurs moyennes. Autrement dit, dans un tel cas, n'est pas déterminant pour la 
fixation du revenu hypothétique de la personne valide le salaire que la personne 
assurée réaliserait actuellement auprès de son ancien employeur, mais bien plutôt 
celui qu'elle réaliserait si elle n'était pas devenue invalide (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_50/2022 du 11 août 2022 consid. 5.1.1 et la référence).  

Le salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré comprend tous les revenus d'une 
activité lucrative (y compris les gains accessoires et la rémunération des heures 

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- 22/28 - 

supplémentaires effectuées de manière régulière) soumis aux cotisations à 
l'assurance-vieillesse et survivants. En effet, l'art. 25 al. 1 du règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201) établit un parallèle 
entre le revenu soumis à cotisation à l'AVS et le revenu à prendre en considération 
pour l'évaluation de l'invalidité ; le parallèle n'a toutefois pas valeur absolue. Cette 
réglementation est applicable par analogie dans le domaine de l'assurance-
accident, dès lors que la notion d'invalidité y est la même que dans l'assurance-
invalidité. On rappellera cependant que l'évaluation de l'invalidité par l'assurance-
invalidité n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents de même, 
l'assurance-invalidité n'est pas liée par l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-
accidents. Pour établir le salaire réalisé en dernier lieu et son évolution 
subséquente, on se fondera en premier lieu sur les renseignements fournis par 
l'employeur. Tant pour les personnes salariées que pour celles de condition 
indépendante, on peut également se référer aux revenus figurant dans l'extrait du 
compte individuel de l'AVS (arrêt du Tribunal fédéral 8C_679/2020 du 1er juillet 
2021 consid. 5.1 et les références). 

13.4 Il n'y a pas lieu, dans le revenu sans invalidité comme dans le revenu 
d'invalide, de prendre en considération les allocations familiales lesquelles ne sont 
pas comprises dans la notion de revenu provenant d'une activité lucrative au sens 
de l'AVS (cf. art. 6 al. 2 let. f du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants 
- RAVS).  

13.5 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 
consid. 6.3 et les références ; ATF 135 V 297 consid. 5.2; ATF 134 V 322 
consid. 5.2 et les références). Une telle déduction ne doit pas être opérée 
automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou 
de plusieurs facteurs, l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de 
travail sur le marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la 
moyenne (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références; ATF 146 V 16 consid. 4.1 
et les références; ATF 126 V 75 consid. 5b/aa). Il n'y a pas lieu de procéder à des 
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération ; il faut 
bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir 
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les 
références; ATF 126 V 75 consid. 5b/bb et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.3 et les références). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=04.07.2022&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=d%E9duction+pas+automatique+ESS&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F146-V-16%3Afr&number_of_ranks=0#page16
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=04.07.2022&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=d%E9duction+pas+automatique+ESS&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page75
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22limitations+li%E9es+au+handicap%22++%22135+V+297%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page75

 
 
 

 

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- 23/28 - 

13.6 À cet égard, le pouvoir d'examen de l’autorité judiciaire cantonale n'est pas 
limité à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir 
d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision 
administrative ("Angemessenheitskontrolle"). En ce qui concerne l'opportunité de 
la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans l'exercice de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. A cet égard, le tribunal des assurances sociales ne 
peut pas, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 et 
la référence). 

13.7 Concernant l'abattement pour les limitations fonctionnelles, on rappellera 
qu'une réduction au titre du handicap dépend de la nature des limitations 
fonctionnelles présentées et n'entre en considération que si, sur un marché du 
travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles 
à l'assuré (ATF 148 V 419 consid. 6 et les références). 

13.8 Le point de savoir si, dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, 
l'âge avancé peut constituer un critère d'abattement ou si l'influence de l'âge sur la 
capacité de gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la 
réglementation particulière de l'art. 28 al. 4 de l’ordonnance sur l'assurance-
accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202), n'a pas encore été tranché 
par le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 8C_507/2022 du 28 novembre 
2022 consid. 6.5 et les références). 

Selon la jurisprudence, l'âge d'un assuré ne constitue pas en soi un facteur de 
réduction du salaire statistique. Autrement dit, il ne suffit pas de constater qu'un 
assuré a dépassé la cinquantaine au moment déterminant du droit à la rente pour 
que cette circonstance justifie de procéder à un abattement. Le Tribunal fédéral a 
insisté sur ce point et a affirmé que l'effet de l'âge combiné avec un handicap doit 
faire l'objet d'un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au 
niveau salarial induits par cette constellation aux yeux d'un potentiel employeur 
pouvant être compensés par d'autres éléments personnels ou professionnels tels 
que la formation et l'expérience professionnelles de l'assuré concerné (ATF 148 V 
419 consid. 8.2 et la référence).  

13.9 Le salaire fondé sur les ESS doit encore être adapté à l’horaire de travail 
usuel de la branche, et indexé à l’année déterminante en tenant compte des valeurs 
spécifiques au sexe (ATF 129 V 408). 

Le cas échéant, il y a lieu d'adapter le salaire statistique à l'évolution des salaires 
nominaux en appliquant soit le chiffre définitif de l'indice suisse des salaires 
nominaux publié au moment déterminant de la décision litigieuse, soit la plus 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-V-71%3Afr&number_of_ranks=0#page71

 
 
 

 

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récente estimation trimestrielle (cf. ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2). 

13.10 In casu, comme établi précédemment, le rapport d’expertise du  
Dr C______ revêtant pleine valeur probante, c’est à juste titre que l’intimée a pris 
en compte une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, les 
conclusions contraires du recourant doivent donc être écartées. 

Conformément aux principes rappelés ci-dessus, les allocations familiales ne 
doivent pas être prises en compte au moment de procéder à la comparaison des 
revenus, de sorte que contrairement aux prétentions du recourant le revenu de 
CHF 61'843.65 doit être écarté. 

S’agissant du revenu avant invalidité et conformément aux renseignements 
fournis par l’employeur de l’assuré, il se serait élevé à CHF 55'900.- (4'300.- x 13) 
en 2022, moment de l’ouverture du droit éventuel à une rente. 

En ce qui concerne le revenu avec invalidité, à défaut de reprise professionnelle, il 
y a lieu de se référer au tableau TA1_tirage_skill_level de l'ESS 2020 et non 2018 
comme l’a fait l’intimée, dont il ressort que le revenu statistique tiré d'activités 
physiques ou manuelles simples dans le secteur privé s'élève à CHF 5'261.- pour 
un homme (niveau 1, total, part au 13ème salaire comprise), ou à CHF 63'132.- 
par année pour un plein temps (5'261 × 12). 

Le salaire hypothétique de CHF 63'132.- se base sur une durée hebdomadaire de 
travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Il 
convient dès lors de l’ajuster à la durée hebdomadaire normale de travail en 2020 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1), laquelle est 
de 41.7 heures (tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique » de l’office fédéral de la santé [ci-après : OFS]), ce qui 
porte le salaire annuel à CHF 65'815.11 pour un plein temps (63'132 × 41.7 / 40). 

Il sied de rappeler que la jurisprudence a fixé que la valeur centrale s’applique 
notamment aux assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité car 
elle est physiquement trop astreignante, mais qu’ils conservent néanmoins une 
capacité de travail importante dans des travaux légers puisqu’elle recouvre un 
large éventail d’activité variées et non qualifiées, ce qui est le cas du recourant. 

Il reste dès lors à indexer le salaire avec invalidité. 

Selon le tableau T1.93 publié par l'OFS, les salaires nominaux des hommes ont 
évolué comme suit : - 0.7% en 2021, et + 1.1% en 2022 (disponible sur : https:// 
www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-
cout-travail/indice-salaires/par-sexe.assetdetail.24745533.html). 

Il en résulte un revenu d’invalide de CHF 66'073.30 (65'815.11 – 460.71 en 2021 
= 65'354.40 + 718.90 en 2022 = 66'073.30).  

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=9C_603/2015

 
 
 

 

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- 25/28 - 

Le recourant conclut à l’application d’un abattement maximal de 25% en raison 
de ses années de services, son absence de formation, son âge, sa nationalité, sa 
langue maternelle, son manque de capacité rédactionnelle et ses limitations 
fonctionnelles. L’intimée considère qu’aucun abattement ne doit être appliqué. 

Conformément à la jurisprudence en la matière, les activités du niveau de 
compétence 1 ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique, 
elles sont par ailleurs disponibles indépendamment de l’âge. 

Dans ce contexte, les années de services ont peu d’importance. 

Par ailleurs, vu le large éventail d’activités variées et non qualifiées qui sont 
incluses dans le niveau de compétence 1, l’accessibilité du recourant à des 
activités adaptées et respectueuse de ses limitations est garanti. 

Il sied par ailleurs de relever que le recourant vit de très longue date à Genève, de 
sorte que sa nationalité ou sa langue maternelle ne peuvent pas justifier 
d’abattement. 

C’est donc à juste titre que l’intimée n’a appliqué aucun abattement. 

En conséquence, le revenu d'invalide (CHF 66'073.30) étant supérieur au revenu 
de valide (CHF 55’900.-), le recourant ne subit aucune perte de gain, de sorte qu'il 
n'a pas droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents. 

14.  

14.1 Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité vise à compenser le préjudice immatériel 
(douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances 
offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical 
et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 
consid. 5.1 et les références). Elle se caractérise par le fait qu'elle est 
exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous 
les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel. En 
cela, elle se distingue de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de 
l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des circonstances 
particulières du cas. Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status 
médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel (ATF 115 V 137 consid. 1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.2 et les références ; 
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1 et les références). 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=133%20V%20224
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=115%20V%20137
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_656/2022
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_703/2008

 
 
 

 

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L'atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un 
déficit corporel (anatomique ou fonctionnel) mental ou psychique. La gravité de 
l'atteinte, dont dépend le montant de l'indemnité, se détermine uniquement d'après 
les constatations médicales. L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins 
qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré 
et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_656/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.4 et les références). 

Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte 
à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d’ordre général, résultant de 
la comparaison de séquelles similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit 
nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne 
pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le montant de l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas concret, 
mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte physique ou mentale, 
abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 
218 consid. 4b et les références ; 125 II 169 consid. 2d). 

Selon l’art. 36 OLAA, édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il 
est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la 
vie (al. 1, 1ère phrase) ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte 
à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2).  

Cette disposition a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère 
durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
U 401/06 du 12 janvier 2007 consid. 2.2). Le caractère durable de l'atteinte doit 
être à tout le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 124 V 29 consid. 4b/cc). Quant au caractère important de l'atteinte, le ch. 1 
de l'annexe 3 à l'OLAA précise que les atteintes à l'intégrité qui sont inférieures à 
5 % selon le barème ne donnent droit à aucune indemnité. Il faut en conclure 
qu'une atteinte est réputée importante si elle atteint au moins ce pourcentage 
(Thomas FREI et Juerg P. BLEUER, Évaluation d'atteintes à l'intégrité multiples, 
in SUVA Medical 2012, p. 202). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; 
RAMA 2004 p. 415 ; arrêt du Tribunal fédéral U 134/03 du 12 janvier 2004 
consid. 5.2). 

L'évaluation de l'atteinte à l'intégrité se fonde sur les constats médicaux, de sorte 
qu'il incombe, dans un premier temps, au médecin de se prononcer, en tenant 
compte des atteintes énumérées à l'annexe 3 de l'OLAA et dans les tables de la 
SUVA, sur la question de savoir si, et dans quelle mesure, il existe un dommage. 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_656/2022
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=115%20V%20147
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=113%20V%20218
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=113%20V%20218
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=125%20II%20169
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=133%20V%20224
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=124%20V%2029
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=115%20V%20147
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=113%20V%20218

 
 
 

 

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- 27/28 - 

Il appartient toutefois à l'administration ou au tribunal de procéder à l'évaluation 
juridique, sur la base des constatations médicales, de l'existence d'une atteinte 
à l'intégrité, de déterminer si le seuil de gravité est atteint et, dans l'affirmative, 
l'étendue de l'atteinte. Bien que l’administration et le tribunal doivent s'en tenir 
aux données médicales, l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité, en tant que 
fondement du droit aux prestations, relève, en fin de compte, de leur domaine de 
compétence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_746/2022 du 18 octobre 2023 
consid. 4.2 et les références ; sur la répartition des tâches entre le médecin et 
l'administration ou le tribunal, cf. également ATF 140 V 193 consid. 3.2). 

La Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d'indemnisation des 
atteintes à l'intégrité selon la LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables 
n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la 
mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer autant que faire se 
peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 
à l'OLAA (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; ATF 124 V 209 consid. 4.cc ; ATF 116 
V 156 consid. 3). 

14.2 L’intimée a fixé le taux d’atteinte à l’intégrité fixé à 20% en se basant sur les 
conclusions du rapport d’expertise. Le recourant conclut à un taux de 40% en 
faisant valoir qu’il s’agit du taux relatif à une arthrose grave et qu’il subit 
d’importantes limitations. 

14.3 Selon la table selon la table 5 du barème d’indemnisation des atteintes à 
l’intégrité selon la LAA résultant d’arthroses, l’arthrose moyenne du genou est 
évaluée entre 10 et 30%, quant à l’arthrose grave elle se situe entre 30% et 40%. 

Le recourant ne produit aucun rapport médical contredisant l’appréciation du  
Dr C______ et se base sur ses limitations fonctionnelles pour réclamer un taux de 
40%. 

Par ailleurs, l’intimée a souligné ne pas avoir tenu compte d’une éventuelle 
aggravation car celle-ci n’était pas quantifiable à ce stade, dépendant de 
l’évolution de l’arthrose et des suites d’une éventuelle pose de prothèse.  

La Cour de céans estime que la position de l’intimée est médicalement 
documentée et justifiée compte tenu de l’évolution possible notamment en cas de 
pose de prothèse. 

Le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20% sera donc confirmé.  

Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

 

 

 

https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=8C_746/2022
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=140%20V%20193
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=132%20II%20117
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=124%20V%20209
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=116%20V%20156
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=116%20V%20156

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Pascale HUGI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marie-Josée COSTA 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le