# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e106547c-5ab2-5e96-8758-e8d7c9905503
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-10-02
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 02.10.2000 AC.1996.0209
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-1996-0209_2000-10-02.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt rectificatif

du 2 octobre 2000

sur le recours formé par Franklin CORDEY,
représenté par Me Pierre-André Marmier, avocat à Lausanne,

contre

la décision de la Municipalité de Lausanne du
29 août 1996, représentée par Me Jacques Ballenegger, avocat à Lausanne, ainsi
que la décision de la Direction des travaux de la Ville de Lausanne du 5
septembre 1996, relatives aux litiges qui oppose le recourant aux époux Michel
et Christiane Rotman, représentés par Me Maurice Von der Mühll, avocat à
Lausanne, puis par Me François Roux, avocat à Lausanne.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition de la section: M. Eric Brandt,
président; M. B. Dufour et M. G. Monay, assesseurs. Greffière : Mme Elkaïm.

Vu les faits suivants:

                        - vu l'arrêt rendu le
17 août 2000 sur le recours formé par Franklin Cordey contre la décision de la
Municipalité de Lausanne du 29 août 1996 relative à des places de stationnement
sises à l'avenue de Florimont,

                        - vu le chiffre V du
dispositif de l'arrêt mettant les frais d'expertise, arrêtés à 4'811 fr. 65
ainsi que les frais de l'assesseur spécialisé, arrêtés à 1'203 fr. 45, à charge
du recourant,

                        - vu l'art. 145 OJ,
applicable par analogie.

Considérant :

                        - que l'assesseur
spécialisé est rémunéré dans le cadre de sa fonction au sein du tribunal
couverte par l'émolument de justice mis à la charge des parties,

                        - que le montant de
1'203 fr. 45 correspond aux frais de l'expertise réalisée par la société
Woodtli + Leuba SA et sont déjà compris dans le montant de 4'811 fr. 65,

                        - qu'il y a donc lieu
de rectifier le chiffre V du dispositif de l'arrêt du 17 août 2000 dans cette
mesure,

                        - qu'il convient de
rendre le présent arrêt sans frais ni dépens.

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                      Le chiffre V
du dispositif de l'arrêt du 17 août 2000 est rectifié comme suit  :

              "Les frais d'expertise, arrêtés à 4'811,65 (quatre
mille huit cent onze) francs sont mis à la charge du recourant".

II.                     Il n'est pas
perçu de frais ni alloué de dépens.

ft/Lausanne, le 2 octobre 2000

                                                          Le
président:

 

 

 

 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans
les trente jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au
Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi
fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)