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**Case Identifier:** 9471c669-541e-5268-a166-bc4c95e4a645
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 15.11.2010 C/9958/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-9958-2009_2010-11-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18.11.2010. 

 

  

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9958/2009 ACJC/1322/2010 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre d’appel en matière de baux et loyers 

AUDIENCE DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2010 

 

Entre 

Monsieur A______ et Madame B______, domiciliés à Genève, appelants d'un 
jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 11 mai 2010, comparant tous deux 

par Me Philippe Girod, avocat, 24, boulevard Georges-Favon, 1204 Genève, en l'étude 

duquel ils font élection de domicile aux fins des présentes, 

 

d'une part, 

Et 

C______, sise à Genève, intimée, représentée par Bertrand Tournier, agence 
immobilière, 4, cours de Rive, case postale 3727, 1211 Genève 3,  

d'autre part, 

 

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C/9958/2009 

EN FAIT 

A. Par acte posté le 18 juin 2010 à l'attention de la Cour, B______ et A______ 
appellent du jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 11 mai 2010, 

communiqué aux parties le 18 mai 2010, déclarant valables les congés qui leur 

avaient été notifiés le 13 février 2009 pour le 31 mars 2009 par C______ 

concernant le bail de l'appartement de cinq pièces au 3
ème 

étage de l'immeuble x 

sis à Genève, et prononçant l'évacuation de B______ et de A______ dudit 

appartement. Ces derniers concluent à l'annulation du jugement et du congé. 

C______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. 

B. Les faits suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 

a. C______ et A______ sont liés par un contrat de bail à loyer portant sur la 
location d'un appartement de cinq pièces au 3

ème
 étage de l'immeuble x sis à 

Genève, destiné au logement de famille des époux A______ et B______. Le bail, 

annulant et remplaçant celui du 14 juin 1988, a été conclu pour une durée initiale 

de trois ans, du 1
er 

juillet 1995 au 30 juin 1998, renouvelable ensuite tacitement 

d'année en année. Le loyer mensuel, charges comprises, a été fixé en dernier lieu à 

1'203 fr. 

Le contrat de bail spécifiait que les locaux loués constituaient également un appar-

tement de fonction et qu'ils étaient liés au contrat de travail signé par les parties en 

date du 15 février 1995. En effet, A______ devait assumer la conciergerie de deux 

immeubles - dont celui en cause - par contrat de travail du 15 février 1995, 

annulant et remplaçant celui du 14 juin 1988 et précisant que la jouissance du 

logement mis à disposition du concierge ne pouvait, en raison même de la nature 

particulière du service de conciergerie, être dissociée du contrat de travail. 

b. Le 9 mai 2003, D______, voisin de A______, a déposé plainte pénale contre ce 
dernier. Il lui reprochait d'avoir tenté d'embrasser sa fille mineure, E_____, dans 

l'ascenseur de l'immeuble où elle était également domiciliée. 

Par pli du 12 septembre 2003, le conseil de E______ a informé la bailleresse 

qu'une procédure pénale dirigée contre A______ était pendante. Par ailleurs, 

puisque ce dernier ne semblait pas savoir adopter une attitude appropriée aux 

circonstances, malgré "moult rappels à l'ordre", il priait la bailleresse de prendre 

immédiatement toutes les dispositions qui s'imposaient. 

Par courrier du 5 avril 2007, le conseil de E______ a fait savoir à la bailleresse 

que A______ persistait à se conduire de façon déplaisante vis-à-vis de sa cliente 

et de la mère de cette dernière. 

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c. Par lettre du 18 avril 2007, la bailleresse a informé le locataire avoir reçu des 
plaintes concernant son comportement désobligeant à l'encontre de E______ et de 

sa mère. La bailleresse rappelait donc au locataire qu'il lui incombait d'avoir à 

l'égard des habitants de l'immeuble une attitude polie et respectueuse. 

d. Par jugement du Tribunal de police du 25 mai 2007, A______ a été reconnu 
coupable d'avoir, en 2001, dans la cave de l'immeuble en cause et, quelques jours 

plus tard dans l'ascenseur, contraint F______, née en 1991 et également 

domiciliée dans ledit immeuble, à subir des actes de nature sexuelle, faits réprimés 

par l'art. 187 ch. 1 du Code pénal (actes d'ordre sexuel avec des enfants). 

A______ a également été reconnu coupable de s'être livré, en 2002, dans le hall 

d'entrée, puis dans l'ascenseur de l'immeuble, à des actes de nature sexuelle sur sa 

voisine, E______, née en 1985 et ce, en utilisant la contrainte, actes réprimés par 

l'art. 189 al. 1 du Code pénal (contrainte sexuelle). 

Lors des enquêtes, le Tribunal de police a également entendu G______, habitant 

l'immeuble en question, qui avait expliqué que A______ lui avait fait des avances 

et qu'il l'avait un jour attrapée par le bras en lui proposant de passer un moment 

ensemble alors qu'elle se rendait au sous-sol. 

Le Tribunal de police a condamné A______ à une peine privative de liberté de 

huit mois avec sursis pendant quatre ans, à une amende de 1'000 fr., ainsi qu'à des 

dommages-intérêts d'un montant total de 10'000 fr. en faveur de E______ et de 

H______, représentante légale de sa fille mineure F______. 

e. Par courrier du 24 août 2007, la bailleresse - informée de la teneur du jugement 
du Tribunal de police du 25 mai 2007 par le conseil de E______ - a rappelé à 

A______ qu'il lui incombait d'avoir à l'égard des habitants de l'immeuble un 

comportement poli et respectueux, conformément à ce qu'elle lui avait déjà 

indiqué par courrier du 18 avril 2007. De plus, la bailleresse, ayant appris que le 

locataire avait fait appel du jugement du Tribunal de police, lui faisait savoir que 

si ledit jugement devait être confirmé, elle se verrait dans l'obligation de résilier 

tant son contrat de travail que son contrat de bail. Elle précisait que si elle n'avait 

pris aucune mesure à son encontre jusqu'à présent, c'était en raison du principe de 

la présomption d'innocence, le jugement prononcé à son encontre n'étant pas 

encore exécutoire. 

f. Par pli du 26 septembre 2007, G______ a fait savoir à la bailleresse que depuis 
le prononcé du jugement du Tribunal de police, son frère, son mari et elle-même 

subissaient quotidiennement les menaces déguisées et les sarcasmes haineux de 

A______. Elle indiquait qu'il en était de même pour F______, E______ et leurs 

familles respectives. 

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Par ailleurs, elle relevait qu'elle n'avait plus confiance en A______ en sa qualité 

de concierge et qu'il lui était insupportable de craindre ses réactions impulsives et 

de subir son attitude insultante et intimidante. 

Elle indiquait également que d'autres locataires, ayant appris la condamnation de 

A______ par voie de presse, étaient choqués, tout comme elle, de le voir en 

contact quotidien avec ses victimes et de savoir qu'il n'avait pas été déchu de son 

poste de concierge. 

g. Donnant suite au pli précité, la bailleresse, par courrier du 1er octobre 2007, a 
fait savoir à A______ qu'elle avait reçu une plainte d'un autre locataire de 

l'immeuble, qui lui reprochait d'essayer d'intimider les locataires en leur tenant des 

propos très désagréables. Dès lors, la bailleresse le mettait non seulement en 

demeure de modifier son comportement, mais également en garde qu'elle se 

verrait dans l'obligation de résilier son contrat de bail et son contrat de travail si 

elle devait recevoir la moindre doléance à son sujet. 

h. Par arrêt du 19 mai 2008, la Chambre pénale de la Cour de justice a confirmé le 
jugement du Tribunal de police du 25 mai 2007. 

Par courrier du 26 mai 2008, le conseil de E______ a enjoint la bailleresse de 

prendre immédiatement les mesures adéquates pour que les victimes de A______ 

n'aient plus à le croiser dans l'immeuble. 

Par pli du 19 juin 2008, la bailleresse, ayant appris que A______ envisageait de 

faire recours contre l'arrêt de la Cour de justice du 19 mai 2008, lui a annoncé que 

si l'arrêt précité devenait définitif, elle résilierait son contrat de bail et son contrat 

de travail. 

i. Par arrêt du 8 octobre 2008, le Tribunal fédéral a rejeté le recours que A______ 
avait interjeté contre l'arrêt de la Cour de justice du 19 mai 2008, dans la mesure 

de sa recevabilité. 

j. Par courrier du 7 février 2009, le conseil de H______ a sommé la bailleresse de 
mettre immédiatement un terme au contrat la liant à A______, dont non seulement 

la culpabilité d'avoir commis des actes pénalement répréhensibles avait été 

confirmée par le Tribunal fédéral, mais qui, en plus, n'hésitait pas à se montrer 

arrogant à l'encontre de ses victimes et de leur famille respective. 

Par courrier du 9 février 2009, le conseil de E______ a communiqué à la 

bailleresse l'arrêt du Tribunal fédéral tout en la priant de lui confirmer la rési-

liation du contrat de bail et du contrat de travail du locataire. Il attirait l'attention 

de la bailleresse sur le fait que durant les six années qu'avait duré la procédure 

pénale dirigée contre le locataire, sa cliente avait, à chaque épisode judiciaire, eu à 

subir de manière réitérée de nouveaux traumatismes, lesquels avaient été ac-

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centués par la présence constante de A______ dans l'immeuble, lequel profitait de 

la situation pour ricaner et vociférer au passage de ses victimes. 

k. Par avis de résiliation officiels des 13 février 2009 adressés par plis séparés à 
B______ et à A______, la bailleresse a résilié le bail portant sur l'appartement 

querellé pour le 31 mars 2009, en application de l'art. 257f al. 3 CO. Selon la 

lettre d'accompagnement adressée au locataire, le bail était résilié en raison du 

fait que la bailleresse avait appris que, malgré sa condamnation pénale devenue 

définitive et exécutoire, le locataire continuait, nonobstant ses divers 

avertissements à ce sujet, à avoir un comportement déplacé envers ses victimes 

et leur famille. 

La bailleresse a également annoncé à A______, par courrier daté du 13 février 

2009, mettre fin à son contrat de travail avec effet immédiat, en application de 

l'art. 337 CO, le rapport de confiance étant irrémédiablement rompu, puisque sa 

culpabilité avait été démontrée. 

Par pli daté du même jour, la bailleresse a fait savoir au conseil du locataire que 

si elle n'avait pas résilié plus tôt ces deux contrats, c'était en raison du fait qu'elle 

avait entendu respecter la présomption d'innocence de son client, dont la cul-

pabilité venait d'être confirmée par le Tribunal fédéral. Par ailleurs, elle l'in-

formait avoir résilié, à titre subsidiaire, le contrat de bail de l'appartement et du 

parking pour leur prochaine échéance, soit le 30 juin 2009. 

l. Par requête du 16 mars 2009 déposée auprès de la Commission de conciliation 
en matière de baux et loyers, B______ et A______ ont conclu à l'annulation du 

congé notifié le 13 février 2009 en application de l'art. 257f al. 3 CO, niant le fait 

que le maintien du bail serait devenu insupportable pour la bailleresse. 

De son côté, la bailleresse a requis l'évacuation des locataires par requête du 

14 avril 2009. 

m. Par courrier du 15 avril 2009, le conseil de E______ a informé la bailleresse 
de ce que A______, malgré sa condamnation définitive pour actes d'ordre sexuel 

avec des enfants et la résiliation tant de son contrat de travail que de son contrat 

de bail, continuait de ricaner, persiffler et offenser quotidiennement sa cliente. 

Elle sommait donc la bailleresse de faire le nécessaire pour que "ces 

comportements intolérables cessent immédiatement". 

n. La requête en contestation de congé (C/9958/2009-3-B), déclarée non con-
ciliée à l'audience de la Commission de conciliation du 16 juillet 2009, a été 

déposée devant le Tribunal des baux et loyers le 14 août 2009. 

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La requête en évacuation (C/10993/2009-3-D), également déclarée non conciliée 

à l'audience de la Commission de conciliation du 16 juillet 2009, a été déposée 

devant Tribunal des baux et loyers le 20 juillet 2009. 

o. Par courrier du 21 septembre 2009, le conseil de E______ a indiqué à la 
bailleresse que A______ persistait à adopter une attitude offensante vis-à-vis de 

sa cliente. Dès lors, il la sommait d'entreprendre toutes les démarches 

nécessaires pour qu'il cesse de se comporter de la sorte et pour qu'il soit évacué 

de l'immeuble dans les plus brefs délais. 

p. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 13 octobre 2009, 
la jonction des causes C/9958/2009-3-B et C/10993/2009-3-D sous le numéro de 

procédure C/9958/2009-3-B a été ordonnée et les parties ont renoncé à répondre 

par écrit, leurs requêtes respectives valant échange d'écritures. 

Les époux A______ et B______ ont indiqué que cela faisait vingt-et-un ans 

qu'ils habitaient l’immeuble, où résidaient également leur fille, leur gendre et 

leur petite-fille et qu'il leur serait très pénible de devoir déménager. 

Par ailleurs, A______ a contesté avoir adopté une attitude offensante vis-à-vis de 

E______. 

q. Le Tribunal a ordonné l'ouverture d'enquêtes, à l'occasion desquelles divers 
témoins ont été entendus. 

I______, voisine des époux A______ et B______, J______, voisine et amie des 

demandeurs et K______, ayant habité dans l'immeuble en cause de 2001 à 2009, 

ont indiqué ne pas avoir constaté  des problèmes entre les époux A______ et 

B______ et les autres locataires de l'immeuble, y compris les familles de 

E______ et de F______. Ainsi, I______ a précisé qu'elle ignorait tout de la vie 

personnelle de A______; elle ne savait pas pour quelles raisons son bail avait été 

résilié. J______ a déclaré que si elle était au courant des faits reprochés sur le 

plan pénal à A______, elle ignorait les motifs de la résiliation du bail de ce 

dernier qu'elle estimait être un excellent concierge. K______ a précisé savoir 

que la résiliation du bail des demandeurs était liée à un souci que A______ avait 

eu avec l'un des locataires de l'immeuble dont elle ignorait l'identité. 

D______, voisin des époux A______ et B______, a confirmé que sa fille, 

E______, avait été partie civile dans la procédure pénale qui l'avait opposée à 

A______. Il a précisé que jusqu'en janvier 2009, date où il avait appris la 

confirmation par le Tribunal fédéral de la condamnation du locataire, ce dernier 

avait persisté dans son attitude plus que déplacée à l'égard de sa fille ainsi qu'en-

vers d'autres personnes entendues durant la procédure pénale. Sa fille, qui de 

2002 à 2004 s'était trouvée dans l'incapacité de sortir de l'appartement familial 

sans être accompagnée et qui avait dû être suivie par un psychiatre, lui avait rap-

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porté que A______ l'avait fixée des yeux, dévisagée et déshabillée du regard de 

la tête aux pieds, malgré les lettres de la bailleresse. Cette dernière, bien 

qu'informée des faits depuis longtemps, n'avait pris des mesures qu'après le 

prononcé de l'arrêt du Tribunal fédéral. Le témoin a indiqué que pour sa famille 

et d'autres voisins, la présence d'un abuseur dans l'immeuble était inacceptable et 

que les cinq années de procédure pénale, auxquelles s'ajoutaient les mois écoulés 

dans le cadre de la présente affaire, constituaient pour lui et sa famille un laps de 

temps beaucoup trop long et empli de souffrances. D______ a déclaré que le 

simple fait de rencontrer le locataire dans les couloirs le rendait malade, raison 

pour laquelle il avait sommé la bailleresse de le licencier de son poste de 

concierge et de procéder à son évacuation, afin que sa famille et lui-même puis-

sent enfin jouir de leur logement. 

H______, voisine des demandeurs, a confirmé s'être constituée partie civile dans 

le cadre de la procédure pénale diligentée contre A______. Elle a indiqué qu'à 

compter du jour où elle lui avait dit savoir ce qu'il avait fait à sa fille, le locataire 

s'était mis à harceler son fils et que pendant toute la durée de la procédure 

pénale, il avait tenu des propos insultants à son égard à chaque fois qu'elle le 

croisait. Par ailleurs, A______ avait également eu une attitude déplacée vis-à-vis 

de sa fille qu'il avait traitée de "salope" en lui reprochant d'avoir menti. H______ 

a déclaré que si les derniers incidents rencontrés avec A______ remontaient à la 

fin de la procédure pénale, le simple fait de le croiser lui était insupportable. Sa 

fille n'osait pas sortir de l'appartement si elle le savait dans les parages. Enfin, 

elle a indiqué avoir l'impression de A______ les dénigrait. 

C. Dans son jugement du 11 mai 2010, le Tribunal des baux et loyers a constaté que 
les faits ayant valu à A______ sa condamnation pénale constituaient indé-

niablement une violation crasse du devoir de diligence du locataire envers ses 

voisins. Ce devoir avait également été enfreint durant la procédure pénale. A trois 

reprises, en 2007, la bailleresse avait mis en demeure A______ de se comporter 

de façon adéquate vis-à-vis de ses voisins. Il ressortait des plaintes de locataires et 

des enquêtes que A______ avait persisté malgré cela à violer son devoir de 

diligence jusqu'en janvier 2009. Le Tribunal a ainsi considéré que la bailleresse 

était fondée à mettre un terme au contrat de bail avec effet immédiat. 

D. Dans leur appel du 18 juin 2010, A______ et B______ ont relevé qu'à l'exception 
des parents des deux plaignantes, personne ne s'était plaint de leur comportement, 

les autres ou anciens locataires de l'immeuble confirmant au contraire l'absence de 

tout problème avec les époux A______ et B______. D'autre part, un temps 

suffisamment long s'était écoulé entre les courriers de la bailleresse de 2007 

faisant état de griefs et la résiliation intervenue le 13 février 2009, si bien que l'on 

ne pouvait admettre que la situation était à ce point insupportable pour la bail-

leresse qu'une résiliation pour justes motifs était fondée. 

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E. Dans son mémoire de réponse, la bailleresse a rappelé qu'elle n'avait pas résilié le 
bail avant que la condamnation pénale soit devenue définitive, pour préserver la 

présomption d'innocence de A______. S'agissant des mises en demeure, ce 

dernier ne pouvait pas ne pas comprendre ce qui lui était reproché, compte tenu de 

la procédure pénale en cours. Enfin, le locataire avait continué à adopter un com-

portement déplacé envers ses victimes durant toute la procédure pénale. 

EN DROIT 

1. Interjeté dans le délai et suivant la forme prévus par la loi (art. 443 et 444 LPC), 
l'appel est recevable. 

S'agissant d'une contestation de la validité de la résiliation du bail, le jugement 

querellé a été rendu en premier ressort (art. 56P al. 2 LOJ), et la Cour de céans 

dispose d'un plein pouvoir d'examen (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/-

SCHMIDT, Commentaire de la procédure civile genevoise, no 15 ad art. 291 

LPC). 

2. Les appelants font grief au Tribunal des baux et loyers d'avoir fait application de 
l'art. 257f al. 3 CO, en dépit du fait que ses conditions n'étaient pas remplies. 

2.1. Le locataire est tenu d'avoir pour les personnes habitant la maison et les voi-
sins les égards qui leur sont dus (art. 257f al. 2 CO). 

Le locataire est ainsi prioritairement tenu d'une dette négative : s'abstenir de cau-

ser des nuisances excessives, c'est-à-dire qui portent atteinte aux droits légaux et 

éventuellement contractuels de voisins. Les nuisances en question consistent en 

particulier dans des bruits insupportables, des odeurs nauséabondes, des pous-

sières massives, sans parler des comportements érigés en infractions pénales (au 

sens du Code pénal) ou en délits civils (au sens des droits de la personnalité et des 

droits réels), en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la propriété et au 

patrimoine d'autrui (WESSNER, Le devoir de diligence du locataire dans les baux 

d'habitations et de locaux commerciaux, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 

2006, p. 11, n. 35-36). 

Lorsque le maintien du bail est devenu insupportable pour le bailleur ou les per-

sonnes habitant la maison parce que le locataire, nonobstant une protestation écri-

te du bailleur, persiste à enfreindre son devoir de diligence ou à manquer d'égards 

envers les voisins, le bailleur peut résilier le contrat avec effet immédiat; les baux 

d'habitations et de locaux commerciaux peuvent être résiliés moyennant un délai 

de congé minimum de 30 jours pour la fin du mois (art. 257f al. 3 CO). La rési-

liation constitue une sorte de congé pour justes motifs (WESSNER, op. cit., p. 18, 

n. 63). 

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Il incombe au bailleur de prouver la violation par le locataire d'un devoir lié à 

l'obligation de diligence, qui rend le maintien du bail insupportable (WESSNER, 

op. ci., p. 18, n. 65 et la jurisprudence citée). La résiliation anticipée présuppose 

l'envoi d'une protestation écrite du bailleur, indiquant l'obligation violée par le 

locataire, la persistance de la violation par le locataire de son devoir de diligence 

et le caractère insupportable pour le bailleur ou les autres locataires du maintien 

du contrat (ACJ no 206 du 20.09.1993 P. c/ S; WESSNER, op. cit., p. 19 ss, n. 67 

à 78). S'il apparaît, au vu des circonstances, qu'une mise en demeure est mani-

festement inutile, le bailleur peut toutefois s'en dispenser (ACJ no 239 du 

10.03.2003 SI X c/ M; SVIT-Kommentar, Mietrecht, 3
ème

 éd. 2008, n. 42 ad 

art. 247f CO). Le maintien du bail est réputé insupportable lorsque le locataire 

continue à manquer d'égards envers le voisinage (arrêt du Tribunal fédéral 

4C.270/2001 du 26 novembre 2001, consid. 3/b/dd). 

Le caractère insupportable de la poursuite du bail ne se détermine pas de façon 

abstraite, mais en équité (art. 4 CC), au regard des circonstances concrètes du cas 

(WESSNER, op. cit., p. 20, n. 76; HIGI, Commentaire zurichois, n. 59 ad 

art. 257f CO). C'est au moment où la résiliation est donnée qu'il faut se replacer 

pour juger de sa validité, des circonstances postérieures n'étant pas de nature à 

vicier a posteriori une résiliation valablement donnée (arrêt du Tribunal fédéral 

4C.270/2001 du 26 novembre 2001, consid. 3/b/dd). 

D'une manière générale, constitue un juste motif toute circonstance dont la sur-

venance fait que la continuation du contrat ne peut plus raisonnablement être exi-

gée au regard du principe de la bonne foi (CHERPILLOD, La fin des contrats de 

durée, CEDIDAC, 1988, p. 132, n. 244). La violation incriminée doit être telle 

que l'on ne puisse raisonnablement exiger du bailleur qu'il laisse le locataire dis-

poser des locaux, ce qui suppose que les principes de proportionnalité et de sub-

sidiarité soient respectés (ACJ no 119 du 14.02.2005 SI X c/ W.; K. et K.; arrêt du 

Tribunal fédéral 4C.273/2005 du 22 novembre 2005, consid. 2.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 4C.118/2001 du 8 août 2001, consid. 1b). Le congé donné pour 

une violation du devoir de diligence qui ne rend pas la poursuite du bail intolé-

rable est un congé inefficace (arrêt du Tribunal fédéral 4C.273/2005 du 

22 novembre 2005, consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4C.118/2001 du 8 août 

2001, consid. 1b). 

2.2. Les griefs formulés par les appelants contre le jugement du Tribunal sont in-
fondés. 

Il ressort en effet du dossier soumis à la Cour que les appelants ont été reconnus 

pénalement coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) et 

de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP) sur deux jeunes filles habitant l'immeuble 

en cause avec leurs parents. Ces faits, perpétrés en 2001 et en 2002, constituent 

indéniablement une violation crasse de devoir de diligence du locataire envers ses 

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voisins. L'appelant a également enfreint ce devoir durant la procédure pénale à 

laquelle l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 octobre 2008 a mis fin. En effet, l'une de 

ses victimes s'est plainte auprès de l'intimée de ce que l'appelant se comportait de 

façon désobligeante envers elle et sa mère et un témoin à charge, également voisin 

de l'appelant, lui a fait savoir que ce dernier le menaçait, ainsi que ses victimes, 

quotidiennement de façon déguisée, sarcastique et haineuse. 

En raison de ces doléances, l'intimée a mis en demeure l'appelant, à trois reprises, 

par courrier des 18 avril, 24 août et 1
er

 octobre 2007, de se comporter de façon 

adéquate vis-à-vis de ses voisins, tout en l'avertissant que si les actes pour lesquels 

le Tribunal de police l'avait reconnu coupable devaient être confirmés par les  ins-

tances de recours, ses contrats de bail et de travail seraient résiliés. Or, il ressort 

des plaintes de locataires adressées à la bailleresse et des enquêtes que l'appelant, 

malgré les avertissements reçus, a persisté à violer son devoir de diligence envers 

ses voisins. Les courriers des conseils des victimes des 7 et 9 février 2009 relèvent 

enfin que l'appelant n'hésitait pas à se montrer arrogant à l'encontre de leurs 

clientes respectives et de leur famille, ce qu'il n'avait jamais cessé de faire durant 

les six années qu'avait duré la procédure pénale dont il avait fait l'objet. De plus, il 

résulte des enquêtes que les victimes de l'appelant et leur famille ont eu à subir 

jusqu'en janvier 2009 son comportement déplacé, empreint de propos insultants et 

d'attitudes intimidantes, lequel avait empêché les victimes de sortir seules de chez 

elles, de crainte de rencontrer leur agresseur. 

Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les appelants, on doit retenir avec les 

premiers juges que le maintien du bail des appelants pour les voisins ayant eu à 

subir, de façon directe ou indirecte, les actes pénalement répréhensibles du 

locataire est insupportable et qu'il en est de même pour l'intimée, le lien de 

confiance étant irrémédiablement rompu en raison de ces agissements. Le fait que 

d'autres locataires de l'immeuble n'aient pas eu à se plaindre de l'appelant n'est pas 

déterminant. Il n'est en effet pas nécessaire que tous les locataires d'un immeuble 

se plaignent du comportement déplacé d'un locataire pour que l'art. 257f al. 3 CO 

trouve application. 

D'autre part, on ne saurait reprocher à l'intimée d'avoir attendu que le verdict 

pénal d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle, commis sur 

des habitantes de l'immeuble en question, ait été confirmé par le Tribunal fédéral 

avant de notifier à l'appelant la résiliation de son bail. Si l'intimée avait agi diffé-

remment, par exemple en signifiant le congé dans la foulée du jugement du 

Tribunal de police, l'appelant n'aurait pas manqué de lui faire remarquer que ce 

jugement n'était pas définitif, un appel étant interjeté. 

Enfin, les mises en demeure de l'intimée sont suffisamment explicites s'agissant 

du comportement de l'appelant de ses obligations découlant du bail, notamment 

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C/9958/2009 

celle du 24 août 2007 qui se réfère précisément à la procédure pénale et à la con-

damnation de l'appelant par le Tribunal de police. 

Par conséquent, l'intimée était fondée à mettre un terme au contrat de bail avec 

effet immédiat. Le maintien du bail ne peut en effet lui être imposé, compte tenu 

de la violation répétée par l'appelant de ses obligations découlant du bail et de leur 

gravité. S'agissant du congé notifié à l'appelante sur la base de l'art. 257f al. 3 CO, 

il a été rendu nécessaire en application de l'art. 266n CO, les locaux en cause 

constituant le logement de famille. 

C'est donc à ce juste titre que les premiers juges ont considéré que les congés liti-

gieux étaient valables et qu'ils déployaient tous leurs effets. Le jugement du 

Tribunal des baux et loyers sera confirmé sur ce point. 

3. Il résulte de ce qui précède que le bail a valablement pris fin le 31 mars 2009. Dès 
le 1

er
 avril 2009, les appelants ne disposent donc plus d'aucun titre juridique les 

autorisant à occuper l'appartement de l'intimée. En continuant à disposer des 

locaux, les appelants violent l'art. 267 al. 1 CO qui prévoit l'obligation de restituer 

la chose à la fin du bail. 

Il convient dès lors de confirmer l'évacuation des appelants prononcée par le 

Tribunal. 

4. Les appelants succombent et supporteront donc l'émolument d'appel (art. 447 al. 2 
LPC). 

5. Au vu du loyer annuel de 14'436 fr. et les trois ans de maintien du bail prévus par 
l'art. 271a CO en cas d'annulation de la résiliation considérée, la valeur litigieuse 

est supérieure à 15'000 fr. au sens de la LTF. 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ et B______ contre le jugement 

JTBL/670/2010 rendu le 11 mai 2010 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 

C/9958/2009-3-B. 

Au fond : 

Confirme ledit jugement. 

Condamne A______ et B______ à verser à l'Etat de Genève un émolument d'appel de 

300 fr. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-

COMBES, Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Monsieur Pierre DAUDIN et 

Monsieur Alain MAUNOIR, juges assesseurs; Madame Audrey MARASCO, commise-

greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La commise-greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

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Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.