# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3937895f-7956-5d4a-b81f-303a9a2945cf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.03.2010 A/1890/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1890-2008_2010-03-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1890/2008 ATAS/207/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 2 mars 2010 

 

En la cause 

Monsieur W__________, domicilié à CHÂTELAINE recourant 

 

contre  

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1890/2008 

- 2/4 - 

Attendu en fait que le 18 juin 2004, Monsieur W__________ a déposé auprès de 
l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI) une 
demande de prestations tendant à l’octroi d’une rente ; 

Que, mandaté par l'OAI, le Docteur A__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a établi un rapport d'expertise le 10 juillet 2007 ; 

Que par décision du 14 mai 2008, l'OAI a rejeté la demande de l'assuré ; 

Que celui-ci a interjeté recours le 28 mai 2008 contre ladite décision ; 

Que dans sa réponse du 24 juin 2008, l'OAI a proposé le rejet du recours, considérant 
que l'expertise du Dr A__________ avait pleine valeur probante ; 

Que l'assuré a conclu, principalement, à l'octroi d'une rente entière dès le mois de juin 
2004, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'OAI pour nouvelle décision au sens des 
considérants et, plus subsidiairement encore, à la mise en œuvre d'une expertise 
médicale ; 

Que le Tribunal de céans a ordonné une audience d'enquêtes le 3 mars 2009, au cours de 
laquelle ont été entendus le Dr A__________ et la Doctoresse B__________ du Service 
de psychiatrie pour adultes des Hôpitaux universitaires de Genève ;  

Que le 18 mars 2009, l'OAI, se fondant sur l'avis du Service médical régional (SMR) du 
18 mars 2009, a considéré que l'assuré présentait une incapacité entière de travail de 
juin 2003 à mars 2005, date à laquelle sa capacité de travail était de 80% ; qu'il a ainsi 
conclu à l'admission partielle du recours, en ce sens qu'une rente entière devait être 
octroyée à l'assuré du 1er juin 2004 au 30 juin 2005 ; 

Que l'assuré a persisté dans ses conclusions ; 

Que le 31 juillet 2009, le Tribunal de céans a ordonné une expertise psychiatrique et 
commis à ces fins le Dr C__________ ; 

Que celui-ci a rendu son rapport le 4 janvier 2010 ; qu'en substance, il a estimé que 
l'assuré n'était plus capable d'exercer une activité lucrative depuis juin 2004, même dans 
une activité adaptée ; que le pronostic quant à l'exigibilité d'une reprise du travail était 
négatif et enfin que des mesures de réadaptation n'étaient pas envisageables ; 

Qu'invité à se déterminer, l'OAI a informé le Tribunal de céans, le 8 février 2010, que 
selon le médecin du SMR, il convenait de retenir les conclusions du Dr C__________, 
son expertise étant convaincante ; 

Que l'assuré, le même jour, a constaté que l'expertise corroborait en tous points les 
précédents avis médicaux, à l'exception du rapport du Dr A__________ ; qu'il a pris 

 
 
 

 

A/1890/2008 

- 3/4 - 

acte qu'il était pleinement reconnu comme étant durablement incapable d'exercer une 
activité professionnelle depuis juin 2004 ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise 
sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît 
en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours a été déposé dans les délai et forme légaux, de sorte qu’il est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA) ; 

Qu'il y a en l'espèce lieu de considérer que l'expertise judiciaire réalisée par le Dr 
C__________ a pleine valeur probante ; 

Que le Tribunal de céans fait dès lors siennes les conclusions de son rapport, à savoir 
que l'assuré présente une incapacité entière de travailler depuis juin 2004, quelle que 
soit l'activité envisagée ; 

Qu'aux termes de l'art. 28 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 
% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au 
moins, de sorte qu'en l'espèce, il a droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1er 
juin 2005 ; 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/1890/2008 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 14 mai 2008. 

4. Renvoie le dossier à l'OAI pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris WANGELER 
 
 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le