# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 93949c94-574d-55d1-85b8-1aa6c973fc26
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.10.2021 A/3014/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3014-2020_2021-10-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3014/2020 ATAS/1037/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 octobre 2021  

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE  

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3014/2020 

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EN FAIT 

 

A. Par courrier du 20 avril 2020, l’employeur de Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré) lui a signifié la fin des rapports de travail avec effet au 30 juin 2020. 
L’assuré s’est alors annoncé à l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) pour 
le 1er juillet 2020. Les formulaires de recherches d’emploi qu’il a remis en dates des 
6 juin et 6 juillet 2020 mentionnaient quatre recherches entre le 5 et le 22 juin 2020. 

B. a. Par décision du 6 août 2020, l’OCE a prononcé la suspension du versement de 
l’indemnité à l'assuré pour une durée de six jours, faute de recherches suffisantes 
durant la période précédant l’inscription au chômage. 

b. Le 10 août 2020, l’assuré s’est opposé à cette décision en expliquant en 
substance avoir effectué cinq recherches en juin 2020 et les avoir saisies « dans 
l’application web »; malgré cela, seules quatre d’entre elles étaient affichées 
quelques jours plus tard et l’application ne permettait pas de procéder à des 
modifications. Il avait proposé à l’office régional de placement (ORP) d’envoyer la 
démarche manquante, mais il lui aurait été répondu que cela n’était pas nécessaire. 

c. Par décision du 22 septembre 2020, l’OCE a rejeté l’opposition. 

C. a. Par écriture du 23 septembre 2020, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour 
de céans en reprenant les arguments développés dans son opposition. Il ajoute que, 
le 20 avril 2020, il ignorait encore qu’il recevrait un courrier de licenciement 
quelques jours plus tard. 

b. Invité à se déterminer, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il fait remarquer que 
même si l’assuré a effectué cinq recherches en juin 2020, comme il l’allègue, cela 
reste insuffisant. 

c. Ce à quoi le recourant a répliqué qu'il n'avait certes effectué que cinq recherches 
durant la période litigieuse, mais que c'était le nombre mentionné dans le plan 
d’action signé le 29 mai 2020. Quant aux recherches effectuées durant les mois 
précédents, il reproche à l'ORP de ne jamais avoir répondu à sa proposition de les 
communiquer par un autre moyen que la plateforme informatique.  

A l'appui de ses dires, il produit notamment un courriel que lui a adressé sa 
conseillère le 30 octobre 2020, lui confirmant avoir reçu son précédent courriel du 
4 juin 2020, dans lequel il lui indiquait que l’application ne permettait pas la saisie 
de recherches pour avril ; la conseillère précise qu’elle était absente à cette période 
et que le courriel de l'assuré n’a pas été traité car il ne semblait pas susciter de 
réponse.   

d. Par écriture du 13 novembre 2020, l’intimé a persisté dans ses conclusions en 
relevant qu'avant son écriture de recours, l'assuré n'avait jamais mentionné avoir 

 
 
 

 

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déjà entrepris des démarches en avril et mai 2020, d'une part, qu’il n’avait jamais 
produit les justificatifs desdites recherches, d'autre part. Il fait remarquer que, quoi 
qu’il en soit, l'intéressé aurait pu les lui transmettre par voie postale, électronique 
ou les déposer à l’accueil. 

e. Le recourant allègue que la plateforme mise à disposition lui a été désignée 
comme le seul moyen de transmettre ses recherches et qu'il n'a eu aucune réponse à 
ses courriels signalant l'impossibilité de le faire pour celles antérieures à juin. Il 
affirme avoir récapitulé les recherches effectuées en avril et mai 2020 dans un 
courrier du 23 septembre 2020. Il fait remarquer que s'il a avisé sa conseillère de 
l’impossibilité de saisir ses recherches d’avril et mai 2020, c’est bien qu'il en avait 
effectué et qu'il a tenté de les mentionner. Quant au guichet de l’OCE, il était alors 
fermé au public et le personnel de sécurité empêchait d’y déposer du courrier. 
Enfin, il se réfère à un courrier de l’OCE du 20 mai 2020 l’informant que 
l’obligation de rechercher un emploi avait été suspendue le 16 mars 2020 et que les 
preuves de recherches d’emploi devaient être présentées à sa conseillère lorsque les 
entretiens de conseil reprendraient. 

f. L'intimé a persisté dans ses conclusions en rappelant qu’il n’était pas reproché à 
l’assuré de ne pas avoir réussi à saisir ses recherches, mais de ne pas avoir produit 
les justificatifs y relatifs. 

g. Ce à quoi le recourant a répondu qu'il lui avait été conseillé de privilégier son 
réseau de relations et qu'il lui aurait été affirmé que les conversations orales avec 
des contacts professionnels comptaient comme recherches valables. Il produit un 
accusé de réception du Centre européen de recherches nucléaires (CERN) du 
28 mai 2020 et explique que, pour les trois autres recherches qu’il a effectuées, il 
n’y a pas eu d’accusé de réception. 

h. une audience d'enquêtes s'est tenue en date du 1er juillet 2021, au cours de 
laquelle a été entendue Madame B______, conseillère en personnel, qui a confirmé 
avoir été absente lorsque l'assuré lui a adressé un courriel lui signalant qu'il était 
impossible de saisir les recherches d'avril et mai dans la plateforme; cette absence 
n'étant pas prévue, il n'y avait pas de message d'absence et aucun collègue n'avait 
accès à sa messagerie, de sorte qu'elle n'en a eu connaissance qu'à son retour, en 
juillet. Le témoin a également confirmé que seules les recherches du mois 
précédant l'entrée au chômage peuvent être saisies dans le système, à moins que le 
conseiller ne fasse une manipulation spéciale, ce qu'il aurait fait s’il avait été là 
pour réceptionner le courriel de l'intéressé. À l'accueil, à l'inscription, il est 
normalement recommandé aux assurés d'envoyer leurs recherches sur papier, mais 
il est vrai que l'office traversait alors des temps troublés.  

Le recourant a allégué pour sa part que lorsqu'il s'est retrouvé sans emploi, l'accueil 
de l'OCE était fermé. Il a dû télécharger les formulaires pour s'annoncer au 
chômage sur internet et a même dû acheter un ordinateur et une imprimante pour ce 
faire. Il n'y avait pas non plus de formulaire à disposition pour les recherches 

 
 
 

 

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d'emploi. C'est ainsi qu'il s'est annoncé une première fois le 22 avril. Sans réponse, 
il a relancé l'OCE le 18 mai, qui lui répondu le 20 mai par un courriel indiquant 
qu'il n'y avait aucune exigence en termes de recherches. Il a eu son premier 
entretien le 29 mai. Durant tout ce processus, jamais on ne l'a informé qu'il pouvait 
faire parvenir sa liste de recherches autrement que par l'application. 

S'il n'a évoqué que ses recherches de juin dans son opposition, c'est parce qu'il 
croyait que la suspension était motivée par l'insuffisance de recherches durant ce 
seul mois. Il n'en demeure pas moins qu'il a effectué une recherche le 27 avril 2020 
et trois en mai. Cependant, ces quatre recherches l'ont été par téléphone, auprès de 
personnes avec qui il a travaillé par le passé. 

Le témoin a reconnu que le premier entretien, le 29 mai, s'était déroulé dans des 
circonstances particulières. Il s'agissait de l'un des premiers entretiens par téléphone 
après une mise en place dans l'urgence et c'était "un peu le chaos". Le témoin a 
également admis n'avoir rien mentionné dans ses notes d'entretien s'agissant des 
recherches d'emploi avant chômage. Qui plus est, il était question que le recourant 
se mette à son compte, ce qui aurait entraîné l'annulation de son dossier. Il est donc 
possible que cette question n'ait pas été abordée de manière aussi détaillée qu'elle 
aurait pu l'être normalement. D'autant moins, que normalement, c'est l'accueil qui 
fournit les renseignements sur ce point. 

S'agissant du mois de juin, le recourant a réaffirmé n'avoir pas réussi à rajouter la 
cinquième recherche manquante. 

Le témoin a précisé que deux recherches avaient été rentrées dans le système le 
5 juin et deux autres le 22 juin (pièce 14). 

A l'issue de l'audience, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans le délai et la forme requis, le recours est recevable (art. 56ss LPGA). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de six jours infligée au recourant 
faute de recherches suffisantes durant son délai de congé  

 
 
 

 

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a. Selon l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce que l'on peut raisonnablement 
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Cette disposition doit être mise en 
relation avec l'art. 17 al. 1 LACI, aux termes duquel l'assuré qui fait valoir des 
prestations d'assurance doit entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter ou réduire le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c). Il doit 
en particulier pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis en vue de 
rechercher du travail (cf. art. 17 al. 1, troisième phrase, LACI).  La suspension du 
droit à l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-
chômage d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter 
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre 
l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par 
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; ATF 126 V 520 consid. 4). 

Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver 
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité 
des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la 
jurisprudence considère qu'en temps normal, dix à douze recherches d'emploi par 
mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir 
de manière schématique à une limite purement quantitative (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018). 

On relèvera qui plus est que, durant la période litigieuse, le nombre de recherches 
requis a été drastiquement réduit en raison de la pandémie de coronavirus, à trois en 
avril et mai 2020 et à cinq en juin 2020.  

b. Sur le plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend naissance avant 
la survenance effective du chômage. Il incombe, en particulier, à un assuré de 
s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi et, de manière 
générale, durant toute la période qui précède l'inscription au chômage. Les efforts 
de recherches d'emploi doivent en outre s'intensifier à mesure que le chômage 
devient imminent (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.1 et les références citées). Il s'agit là d'une 
règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même 
s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction 
(ATF 124 V 225 consid. 5b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009 
consid. 2.1).  

Cette obligation subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un 
employeur potentiel (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 29/89 du 
11 septembre 1989). En particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que 
lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1). A cet égard, notre 
Haute Cour a déjà eu l’occasion de juger qu’un assuré au bénéfice d'un contrat 
de durée déterminée auprès d'une grande entreprise, dont l’espoir d’être réengagé 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2018&to_date=18.12.2018&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22recherches+insuffisantes%22+%2B+LACI&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-V-88%3Afr&number_of_ranks=0#page88
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/133%20V%2089
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2018&to_date=18.12.2018&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22recherches+insuffisantes%22+%2B+LACI&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-V-225%3Afr&number_of_ranks=0#page225
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2018&to_date=18.12.2018&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=%22recherches+insuffisantes%22+%2B+LACI&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-V-225%3Afr&number_of_ranks=0#page225
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_737%2F2017&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-524%3Afr&number_of_ranks=0#page524

 
 
 

 

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avait pourtant été alimenté par son employeur, ne pouvait se dispenser d’effectuer 
des recherches à moins d’avoir reçu l’assurance d’un emploi (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 3.2). La Cour de céans a 
notamment jugé, dans le cas d'une assurée qui avait obtenu la promesse d’un autre 
emploi en cas d’échec de son projet professionnel, que dans la mesure il ne 
s'agissait pas d'une promesse d’emploi certaine, son obligation d’effectuer des 
recherches d’emploi pendant toute la durée du délai de résiliation de son contrat 
demeurait exigible (ATAS/607/2017 du 3 juillet 2017 ; cf. également 
ATAS/810/2016 et ATAS/258/2015).  

L'obligation de rechercher un emploi s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat 
à durée déterminée, au moins durant les trois derniers mois (ATF  141 V 365 
consid. 4.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2008 du 8 avril 2009 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 ; Secrétariat d'Etat à 
l'économie (SECO) - Bulletin LACI/IC- octobre 2016, B 314). Par ailleurs, le fait 
de continuer à travailler pour son employeur n’est pas incompatible avec 
l’accomplissement de recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de 
personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de 
congé et sont dès lors obligées d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice 
de leur activité lucrative (ATAS/607/2017 du 3 juillet 2017 consid. 4c). 

4. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

5. En l’espèce, le recourant était au bénéfice d'un contrat de travail de durée 
indéterminée, qui a été résilié le 20 avril 2020 pour la fin du mois de juin suivant.  

L'intimé considère que, dans le délai de congé courant du 20 avril au 20 juin 2020, 
l'assuré n'a pas effectué suffisamment de recherches. Certes, en raison de la crise 
sanitaire, le nombre de recherches à effectuer par mois avait été réduit à trois en 
avril et mai et à cinq en juin. Malgré tout, l'intimé constate que l’assuré n'a effectué 
aucune recherche en avril et en mai 2020 et qu'il n’en a effectué que quatre en juin 
2020. 

Le recourant allègue quant à lui avoir effectué des recherches en avril et en mai 
(une le 27 avril et trois en mai, selon ses dires), mais n'avoir pu les transmettre par 
le biais de l'application mise à disposition des assurés sur internet. Il reproche à 
l’OCE de n’avoir jamais répondu à ses communications concernant les problèmes 

https://intrapj/perl/decis/ATAS/1281/2010
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/126%20V%20360
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/125%20V%20195
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/130%20III%20324
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/126%20V%20322

 
 
 

 

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de saisie dans l’application et de n’avoir pas non plus répondu à sa proposition de 
transmettre ses recherches par une autre voie. 

6. S'agissant du mois d'avril 2020, il convient de relever que la lettre de licenciement, 
datée du 20 avril, est parvenue à l'assuré le 22 avril au plus tard, puisque, de l'aveu 
même de l'intéressé, c'est à cette date qu'il a tenté une première fois de s'annoncer à 
l'OCE (cf. procès-verbal d'audition du 1er juillet 2021 et copie du courriel adressé ce 
jour-là à l'OCE et produit par le recourant). Il ne restait donc concrètement à 
l'intéressé qu'une semaine en avril 2020, pour commencer ses recherches.  

Il est vrai que l'assuré n'a affirmé avoir effectué des recherches antérieures à juin 
2020 qu'au stade de son recours. Il peut néanmoins être considéré comme établi 
qu'il a bien tenté de mentionner des recherches antérieures dans la plateforme, 
puisqu'il a adressé en date du 4 juin 2020 un courriel à sa conseillère, rédigé en ces 
termes : "Je voulais saisir mes preuves de recherche d'emploi pour avril et mai mais 
le système ne me laisse saisir des recherches qu'à partir du mois de juin". Il y a 
donc bel et bien eu tentative de sa part. Le témoin a d'ailleurs confirmé qu'à moins 
qu'un conseiller ne débloque le système, il n'était pas possible de saisir les 
recherches antérieures au mois en cours, ce qui n'a pas été fait dans le cas du 
recourant, du fait de l'absence de sa conseillère et de l'absence de suivi par un autre 
conseiller.  

Force est cependant de constater que le recourant n'a jamais indiqué concrètement 
en quoi avait consisté sa recherche d'avril 2020, pas plus que les trois qu'il affirme 
avoir faites en mai. A cet égard, il n'a produit qu'un accusé de réception du Centre 
européen de recherches nucléaires (CERN) daté du 28 mai 2020, expliquant que les 
trois autres recherches antérieures à juin 2020 avaient consisté en prises de contact 
téléphoniques, sans jamais préciser quels employeurs il aurait démarché.  

De la même manière, il n'indique pas en quoi a consisté sa cinquième démarche de 
juin 2020.  

A ce stade, il convient donc comme établies : une recherche en mai 2020 et quatre 
en juin 2020.  

Partant, il peut être reproché au recourant un nombre de recherches d'emploi 
insuffisant pendant deux mois. Le recourant n'ayant pas fourni tous les efforts que 
l'on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage au sens de 
l'art. 17 al. 1 1ère phrase LACI, son comportement doit en principe être sanctionné.  

7. Reste à déterminer si l’intimé a respecté la proportionnalité en fixant à six jours 
la durée de la suspension du droit à l'indemnité. 

a. Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de 
chômage est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 3 de 
l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - 
RS 837.02), elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a). Si l'assuré est 

 
 
 

 

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suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est 
prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les deux dernières 
années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (art. 45 al. 5 OACI). 
Le fait que les sanctions prononcées portent sur des faits différents n'est pas décisif, 
la disposition réglementaire prescrivant en effet de sanctionner plus sévèrement un 
assuré qui a déjà fait l'objet d'une sanction antérieure sans égard à la nature des 
motifs de sanction retenus (arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 
consid. 5). 

b. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 
26 février 2013 consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références).  

Le juge ne s'écarte de l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides 
raisons. Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations 
qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 
de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2).  

c. Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de trois à quatre jours si le délai de congé est d’un mois, 
de six à huit jours si le délai de congé est de deux mois et de neuf à douze jours si le 
délai de congé est de trois mois ou plus (SECO, Bulletin LACI/IC, janvier 2017, 
D 79).  

La Cour de céans a jugé qu’il se justifiait d'interpréter le barème du SECO en ce 
sens que la sanction prévue est proportionnelle au nombre de mois durant lesquels 
l'assuré n'aura pas fourni un nombre de recherches d'emploi suffisant et non pas à 
la durée du délai de congé. Cette solution est plus conforme au principe d'égalité de 
traitement, dès lors qu'un assuré qui bénéficie d'un délai de congé de deux mois et 
qui ne fournit aucune recherche d'emploi est actuellement mieux traité que celui 
qui, au bénéfice d'un délai de congé de trois mois, ne fournit aucune recherche 
d'emploi durant le premier mois du délai de congé, mais fournit un nombre de 
recherches d'emploi suffisant et adéquat durant les deux derniers mois du délai de 
congé (ATAS/258/2015 du 26 mars 2015). 

https://intrapj/perl/decis/8C_518/2009
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_763%2F2017&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-V-164%3Afr&number_of_ranks=0#page164
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/123%20V%20150
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/8C_73/2013
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/ATAS/258/2015

 
 
 

 

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d. La durée de suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances du 
cas particulier, telles que le mobile, les circonstances personnelles (l'âge, l'état civil, 
l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de 
formation, les connaissances linguistiques, etc.), les circonstances particulières (le 
comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le climat de travail, etc.), 
de fausses hypothèses quant à l'état de fait (par exemple quant à la certitude 
d'obtenir un nouvel emploi ou à la certitude de la transformation d'un contrat de 
durée déterminée en un contrat de durée indéterminée; Boris RUBIN, Commentaire 
de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, ch. 105 ad art. 30; Bulletin LACI/IC,  
chiffre D 64).  

Peut constituer un motif d'atténuation de la sanction, le fait qu'un possible 
malentendu ait pu survenir entre l'employeur et l'assurée sur l'obtention, à la fin du 
contrat de durée déterminée, d'un poste fixe auprès de l'employeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 3.3).  

8. En l'occurrence, la Cour de céans est d'avis que la suspension appliquée par l'intimé 
ne tient pas compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce.  

En effet, il ressort des documents produits par le recourant que, lorsqu'il a relancé 
l'OCE, en date du 18 mai, suite à sa première demande d'inscription formulée le 22 
avril et demeurée sans réponse, lui a été adressé en retour, le 20 mai 2020, un 
courrier de l'ORP indiquant notamment :  

"Les recherches d'emploi : L'obligation de rechercher un emploi avait été 
suspendue le 16 mars dernier, suite à l'état de nécessité décrété par l'Etat de 
Genève. Néanmoins, certaines branches économiques œuvrent sans relâche pour 
assurer les prestations indispensables à la population. C'est le cas dans la santé, la 
vente de médicaments et de produits de première nécessité, les transports et la 
logistique, certains services financiers, l'agriculture et bien d'autres domaines 
encore. Afin de venir en aide à ces secteurs et à l'ensemble de l'économie dans le 
besoin, nous vous demandons à présent de répondre aux offres d'emploi qui font 
appel à vos compétences, également en dehors de votre profession. Conservez vos 
preuves de recherches d'emploi. Vous les présenterez à votre conseillère ou 
conseiller en personnel ORP lorsque les entretiens de conseil reprendront. La 
recherche d'emploi demeurant difficile dans le contexte actuel, sachez que nous ne 
formulons aucune exigence concernant la quantité de vos démarches [c'est la Cour 
de céans qui souligne], mais comptons sur vous pour agir au mieux".  

Dans ces circonstances, au vu du fait qu'il a été clairement signifié - à tort puisqu'en 
avril et mai 2020, demeurait l'obligation d'effectuer au moins trois recherches – 
mais de manière non reconnaissable pour l'assuré qui était légitimé à faire 
confiance aux renseignements fournis par l'ORP, qu'il ne serait formulé aucune 
exigence en termes de quantité de recherches, on ne saurait lui appliquer une 
sanction pour n'avoir pas effectué de recherches en avril et mai 2020. D'autant 
moins que, comme l'a reconnu la conseillère de l'intéressé, c'était alors "le chaos".  

 
 
 

 

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En revanche, s'agissant du mois de juin 2020, l'assuré avait été dûment informé de 
l'obligation de faire au moins cinq recherches (cf. formulaire daté du 29 mai 2020 
produit par ses soins et mentionnant ladite obligation). Force est de constater, 
comme cela a été fait supra, que seules quatre ont été documentées, la cinquième 
n'ayant jamais été détaillée.  

En l'occurrence, dans la mesure où le barème du SECO doit être suivi moyennant la 
prise en compte du nombre de mois, non plus au titre de délai de congé, mais de 
périodes durant lesquelles l'assuré a failli à son devoir de rechercher un emploi, 
critère pertinent pour évaluer la faute de ce dernier (cf. ATAS/258/2015 précité), la 
suspension applicable au recourant est de trois à quatre jours (pour une période d'un 
mois, soit juin 2020).  

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de ramener la durée de la suspension du 
droit à l'indemnité à trois jours. 

9. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est partiellement admis : la 
décision litigieuse est réformée en ce sens que la durée de la suspension du droit à 
l'indemnité est réduite à trois jours. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement et réforme la décision sur opposition du 22 septembre 2020 
en ce sens que la durée de la suspension du droit à l'indemnité est réduite à trois 
jours.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le