# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cb096d8e-d397-5771-a4d5-ce5ff4fc72b2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.02.2023 A/4347/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4347-2022_2023-02-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4347/2022 ATAS/62/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 2 février 2023 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE 

 

 

recourant 

 

contre 

GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, sise Rue des 
Cèdres 5, MARTIGNY 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/4347/2022 

- 2/3 - 

Attendu en fait que le 19 décembre 2022, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou 
l'intéressé) a adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) un acte, concernant 
un "accident non professionnel" et  la "nécessité de recalculer le taux d'invalidité, 
établissement du taux à 30 % au minimum, réajustement de la rente, versements 
rétroactifs du capital et de la rente invalidité", à l’encontre de Groupe Mutuel 
Assurances GMA SA (ci-après : l’assurance), demandant à ladite chambre de lui donner 
les moyens de défendre ses intérêts et, ce faisant, de lui donner les consignes qui 
convenaient afin qu'il puisse mener à bien son dossier ; qu’il a annexé à cet acte une 
lettre datée du même jour (19 décembre 2022), adressée l'assurance en la priant de bien 
vouloir « rouvrir [son] dossier et de réviser les calculs du capital-invalidité et de la 
rente-invalidité qui [lui] est due contractuellement » ; qu’il a informé la chambre de 
céans que des mesures de curatelle de représentation et de gestion avaient été mises en 
place le concernant, depuis fin 2016 ; 

Que dans sa réponse du 12 janvier 2023, l'assurance a conclu, principalement, à 
l’irrecevabilité du "recours", au motif qu’aucune décision n’avait été rendue récemment 
par elle-même et, "subsidiairement, au cas où la recevabilité du recours devait être 
admise (au fond)", notamment au déboutement de l'intéressé de toutes ses conclusions 
et à sa condamnation aux frais et dépens ; qu’elle a également relevé que le "recourant" 
n’avait joint aucune décision à son recours du 19 décembre 2022 ; qu’elle a indiqué que 
celui-ci demandait « le recalcul non seulement de la rente d’invalidité mais également 
du capital invalidité, qui est une prestation ressortant de la loi sur le contrat d’assurance, 
et ressort ainsi du droit civil, et donc d’autres procédures » ; 

Que par écriture du 13 janvier 2023, l'intéressé a complété son acte du 19 décembre 
2022 et joint un courrier, daté également du 13 janvier 2023, qu’il adressait à son 
curateur, Monsieur B______ du service de protection de l’adulte (ci-après : SPAd) ; 

Que par courrier du 21 janvier 2023, l'assuré, qui mentionnait notamment une lettre de 
son curateur l'informant qu'il n'avait pas saisi la bonne instance ainsi que des séquelles 
neurologiques et neuropsychologiques qui le handicapaient depuis son accident, a 
déclaré à la chambre de céans qu’il retirait sa "demande", en présentant ses excuses 
pour l'avoir saisie ; 

Que par écriture du 24 janvier 2023, le SPAd, suite à une demande de la chambre de 
céans du 9 janvier 2023 qui lui demandait la production des ordonnances pertinentes 
relatives à la curatelle de l’assuré ainsi que de l’éventuelle décision sur opposition 
contestée, a indiqué à la chambre de céans que le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant avait, par ordonnance du 14 octobre 2016, institué une mesure de curatelle 
de représentation en faveur de l'intéressé ; qu’il a annexé une copie d'une décision dudit 
tribunal du 5 septembre 2022 ; 

Considérant en droit qu'il convient de prendre acte du retrait de l'acte ou "demande" 
de l'assuré du 19 décembre 2022 et de rayer la cause du rôle, étant en outre précisé que 
la chambre de céans n’est pas habilitée à fournir des conseils ; 

 
 
 

 

A/4347/2022 

- 3/3 - 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait de l'acte du 19 décembre 2022 de Monsieur A______. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le  

 

 

 

 

 

 

 

 

Une copie du présent arrêt est adressée pour information au Service de protection de 
l’adulte (SPAd)