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**Case Identifier:** 70aa43c5-b659-5103-9a48-4dd5437804c2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.06.2016 C/18286/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18286-2013_2016-06-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18286/2013 ACJC/801/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 JUIN 2016 

 

 

Entre 

1) Monsieur A______, domicilié ______ (GE), 

2) Madame B______, domiciliée ______ (GE), 

appelants d'un jugement rendu par la 2ème chambre du Tribunal de première instance 
de ce canton le 17 août 2015, comparant par Me Gérald Page, avocat, 23, Grand-Rue, 
1204 Genève, en l'Étude duquel ils font élection de domicile, 

et 

C______, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Flavien Valloggia avocat, 16, 
rue De-Candolle, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

 

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 juin 2016. 

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EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/8835/2015 du 17 août 2015, notifié le lendemain aux 
parties, le Tribunal de première instance a ordonné au Conservateur du Registre 
Foncier de Genève de procéder à l'inscription définitive, au profit de C______, 
d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à concurrence de 43'926 fr. 
80, avec intérêts à 5% dès le jour de l'annotation, sur la parcelle no 1______ de la 
commune ______, propriété des époux A______ et B______ (ch. 1 du dispositif) 
et a condamné ces derniers, conjointement et solidairement, à payer à C______ le 
coût des extraits du Registre foncier et de l'inscription provisoire et définitive, 
ainsi que les droits d'enregistrement et d'inscription au Registre foncier (ch. 2 du 
dispositif). 

 Les frais judiciaires, arrêtés à 4'350 fr. et compensés avec les avances de frais 
fournies par les parties, ont été mis à la charge de A______ et B______, 
conjointement et solidairement, lesquels ont en conséquence été condamnés, 
conjointement et solidairement, à rembourser à C______ le montant de 3'850 fr. à 
titre de frais judiciaires (ch. 3 et 4 du dispositif). A______ et B______ ont 
également été condamnés à payer à C______ le montant de 6'500 fr. TTC au titre 
de dépens (ch. 5 du dispositif). Enfin, les parties ont été déboutées de toutes autres 
conclusions (ch. 6 du dispositif). 

 Le Tribunal a notamment retenu que l'inscription de l'hypothèque légale, obtenue 
le ______ mars 2013, était intervenue dans le délai de quatre mois prévu à l'art. 
839 al. 2 CC. La date de l'achèvement des travaux ne pouvait en effet être 
antérieure au 14 novembre 2012. C______ n'était plus intervenue sur le chantier 
après ce jour-là et sa facture finale avait été établie le 16 novembre 2012. A cette 
époque, bien que la majeure partie des travaux confiés ait été exécutés, des 
travaux indispensables, tels que l'isolation et le rhabillage autour de certaines 
fenêtres, allant au-delà de simples retouches, devaient encore être effectués. 
A teneur d'un constat d'huissier du 6 mars 2013, les travaux n'étaient, à cette date-
là, toujours pas complétement achevés. 

 b. Par acte expédié le 17 septembre 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ 
et B______ ont formé appel contre "le jugement JTPI/2______ du Tribunal de 
première instance de Genève du 10 juin 2015 dans la procédure C/3______", 
dont ils ont sollicité l'annulation et ils ont joint à cet acte une copie du jugement 
du 17 août 2015 précité. 

 Ils ont conclu à ce que la requête d'inscription provisoire d'une hypothèque légale 
des artisans et entrepreneurs déposée par C______ à leur encontre soit déclarée 
tardive et partant irrecevable et à ce qu'il soit ordonné au Conservateur du 

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Registre foncier de radier l'inscription de ladite hypothèque légale, C______ 
devant être condamnée aux frais de l'instance comprenant une indemnité équitable 
valant participation aux honoraires de leur avocat. 

 A______ et B______ ont uniquement contesté que l'inscription de l'hypothèque 
légale litigieuse soit intervenue dans le délai de quatre mois suivant l'achèvement 
des travaux prévu à l'art. 839 al. 2 CC. Les autres conditions à l'inscription de 
cette hypothèque ainsi que l'existence et le montant de la créance invoquée par 
C______ ne sont pas contestés. 

A l'appui de leur appel, A______ et B______ ont déposé une pièce nouvelle, soit 
une photo de la parcelle faisant l'objet de ladite hypothèque légale litigieuse (pièce 
no 3). 

 c. Aux termes de son mémoire de réponse déposé le 19 novembre 2015 au greffe 
de la Cour de justice, C______ a conclu, principalement, à l'irrecevabilité de 
l'appel au motif qu'il tendait à l'annulation de la mauvaise décision, soit d'un 
jugement rendu dans une procédure où elle n'avait jamais été partie. 
Subsidiairement, elle a conclu à son rejet, au déboutement de A______ et 
B______ de toutes leurs conclusions et à la condamnation de ces derniers, 
conjointement et solidairement, aux frais judicaires et dépens de l'instance d'appel. 

C______ a également requis que la pièce nouvelle produite par A______ et 
B______ ne soit pas prise en compte, en faisant valoir que les conditions à son 
admission fixées par l'art. 317 al. 1 CPC n'étaient pas réunies. 

 d. Par acte expédié le 14 décembre 2015, A______ et B______ ont répliqué, 
persistant dans les conclusions de leur appel. 

 e. Par courrier du 22 décembre 2015, C______ a soutenu que la réplique de 
A______ et B______ contenait plusieurs propos et accusations inacceptables, 
voire diffamatoires, dont elle a dressé une liste. Elle a requis qu'un bref délai soit 
fixé à ces derniers pour qu'ils déposent une nouvelle réplique expurgée des 
passages problématiques, puis qu'un nouveau délai lui soit imparti pour déposer sa 
duplique. 

 f. Par courrier du 28 décembre 2015, le greffe de la Chambre de céans a informé 
C______ que le délai qui lui avait été imparti pour dupliquer était maintenu et que 
le juge qui serait chargé du dossier déciderait s'il entendait ou non ordonner la 
rectification de la réplique.  

 g. Par acte expédié le 18 janvier 2016, C______ a dupliqué, persistant dans les 
conclusions de son mémoire de réponse. 

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 h. Par plis séparés du 22 janvier 2016, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 

B. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. Les époux A______ et B______ sont copropriétaires d'une villa sise sur la 
parcelle no 1______, plan no ______, située au ______ de la commune 
______/GE. 

 b. Au printemps 2012, A______ et B______ ont mandaté la société de 
construction D_____, dont E______ était l'associé gérant, pour effectuer 
différents travaux de rehausse, agrandissement et transformation de leur villa. 

 Le contrat d'entreprise a été conclu oralement. 

 c. D______ a sous-traité une partie de ces travaux à plusieurs entreprises, 
notamment à F______, mandatée pour l'installation des fenêtres et des stores, et à 
C______, chargée du gros œuvre, à savoir de la charpente, de la toiture, de la 
ferblanterie, de la maçonnerie, de l'isolation et de la façade. 

 d. Le 21 mars 2012, C______ a établi un devis à l'attention de D______, qui a été 
signé le jour même par les deux sociétés. 

Ce devis arrêtait le coût total des travaux à 83'926 fr. 80 TTC. 

e. Les travaux ont commencé au mois de mai 2012. Pour pénétrer dans la 
propriété des époux A______ et B______, les ouvriers passaient leurs mains à 
travers le portail extérieur et actionnaient l'ouverture. 

En raison de la décision prise par A______ en cours de chantier de procéder au 
changement des fenêtres initialement choisies, celui-ci a été retardé. 

f. F______ a terminé la pose des nouvelles fenêtres à la fin du mois d'octobre 
2012. Lorsqu'elle a procédé à leur remplacement, elle a dû, à certains endroits, 
endommager les finitions de la maçonnerie extérieure, soit des plaques de plâtre et 
la peinture. Elle a quitté le chantier au plus tard en date du 22 novembre 2012. 

g. Selon un document intitulé "chronologie sommaire des travaux" établi par 
C______, les travaux qui lui ont été confiés ont été achevés au mois d'octobre 
2012, à l'exception des travaux de réfection des embrasures rendus nécessaires 
suite au changement précités des fenêtres. 

h. A______ et E______ se sont rencontrés le 31 octobre et le 1er novembre 2012. 

Le 31 octobre 2012, E______ a établi un document dans lequel il demandait aux 
époux A______ et B______ le règlement de 460'000 fr. pour l'ensemble des 

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travaux de construction effectués dans leur villa, tout en attestant avoir reçu, le 
jour en question, un montant de 320'000 fr.  

Le 1er novembre 2012, E______ a rédigé un second document attestant de la 
réception le jour-même d'une nouvelle somme de 65'000 fr. versée par les époux 
A______ et B______ et mentionnant qu'un montant de 75'000 fr. lui demeurait 
dû. 

A______ a déclaré que lorsque les travaux avaient été achevés à la fin du mois 
d'octobre 2012 il s'était mis d'accord avec E______ sur le prix final. Il lui avait 
également signifié à ce moment-là qu'il n'était plus autorisé, tout comme les autres 
intervenants, à accéder à sa propriété sans l'en avertir au préalable. Il avait retenu 
un montant de 75'000 fr. sur la somme de 460'000 fr. due pour l'ensemble des 
travaux en raison de l'existence de défauts. 

A l'issue des rencontres précitées, un ouvrier mandaté par A______ a procédé au 
changement des serrures de la porte d'entrée de la villa des époux A______ et 
B______ puis a remis les clés de celle-ci ainsi que celles du portail extérieur au 
précité. 

i. Le 16 novembre 2012, C______ a adressé à D______ sa facture finale d'un 
montant de 83'926 fr. 80 TTC, correspondant au montant indiqué sur le devis du 
21 mars 2012. 

L'administrateur président de C______, F______, a déclaré que l'ensemble des 
travaux facturés avaient été exécutés. 

Malgré l'envoi de rappels, D______ ne s'est acquittée que partiellement de la 
somme due et demeure débitrice d'un montant de 43'926 fr. 80. Elle a expliqué 
n'avoir pas pu honorer ce solde car elle était dans l'attente d'un paiement de la part 
des maîtres de l'ouvrage. 

j. Par courriel du 7 février 2013, D______ a transmis à A______ le "planning" 
des travaux qui devaient encore être réalisés dans la villa et l'a notamment informé 
que l'habillage et le crépissage de la grande fenêtre de la façade de l'entrée 
principale aurait lieu le 25 février 2013. 

k. Le 22 février 2013, D______ a rédigé, à la demande de C______, un courrier 
confirmant que les travaux confiés à cette dernière avaient été achevés et 
réceptionnés le 14 novembre 2012. 

l. Le 2 mars 2013, le comptable de A______ a écrit un SMS à E______ lui 
interdisant d'intervenir au domicile de ce dernier. 

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m. Le 6 mars 2013, un huissier judiciaire mandaté par E______ pour D______ a 
constaté, depuis la voie publique, que certains travaux de construction de la villa 
des époux A______ et B______ n'étaient pas terminés, en particulier que 
l'embrasure d'une des fenêtres n'était pas finalisée et que des châssis de fenêtres 
étaient déposés contre un des murs de la façade. Il a dressé un procès-verbal de 
ces constatations le jour même. 

C. a. Le 11 mars 2013, C______ a requis du Tribunal de première instance, tant sur 
mesures superprovisionnelles que provisionnelles, l'inscription provisoire en sa 
faveur d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à hauteur de 43'926 
fr. 80, avec intérêts à 5% dès le jour de l'annotation sur la parcelle dont les époux 
A______ et B______ étaient les propriétaires. 

 A l'appui de sa requête, elle a fait valoir une créance pour des travaux réalisés 
dans la villa des époux A______ et B______ sis sur cette parcelle, travaux qui 
s'étaient terminés le 14 novembre 2012. 

b. Par ordonnance provisoire OTPI/______ du ______ mars 2013, le Tribunal, 
statuant sur mesures superprovisionnelles, a ordonné l'inscription de l'hypothèque 
légale requise jusqu'à l'exécution de sa décision sur mesures provisionnelles. 

Le même jour, le Registre foncier a procédé à l'inscription provisoire de ladite 
hypothèque. 

c. Invités à se déterminer sur la requête déposée par C______, les époux A______ 
et B______ ont conclu à son rejet. 

Ils ont exposé que les travaux avaient pris fin le 18 juin 2012 et que le courrier du 
22 février 2013 de D______ n'était qu'une attestation de complaisance. 

d. Par ordonnance OTPI/______ du 24 juillet 2013, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a confirmé sa décision prise sur mesures 
superprovisionnelles et a imparti à C______ un délai de 30 jours pour faire valoir 
ses droits en justice. 

Le premier juge a notamment relevé, au sujet du respect du délai péremptoire de 
quatre mois prévu par l'art. 839 al. 2 CC, que E______ pour D______, mandataire 
général, avait confirmé lors de son audition que C______ avait effectué des 
travaux jusqu'au 14 novembre 2012 et que l'allégué selon lequel son courrier du 
22 février 2013 était une attestation de complaisance devait être examiné dans le 
cadre de la procédure au fond.  

e. Par demande en validation de l'hypothèque légale provisoire, déposée le 23 août 
2013 au greffe du Tribunal de première instance, C______ a conclu à ce qu'il soit 
ordonné au Conservateur du Registre foncier de procéder à l'inscription définitive, 

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en sa faveur, de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à concurrence de 
43'926 fr. 80, avec intérêts à 5% dès le jour de l'annotation provisoirement inscrite 
sur la parcelle dont les époux A______ et B______ étaient les propriétaires et à la 
condamnation de ces derniers, conjointement et solidairement, à prendre en 
charge tous les frais d'inscription provisoire et définitive de cette hypothèque 
légale ainsi que les frais judiciaires et dépens de l'instance. 

f. Dans leur mémoire de réponse, A______ et B______ ont notamment conclu au 
rejet de la demande, à la radiation par le Conservateur du Registre foncier de 
l'inscription provisoire de l'hypothèque légale en question et à la condamnation de 
C______ aux frais judiciaires et dépens. 

Ils ont par ailleurs déposé une requête d'appel en cause à l'encontre de E______ et 
de D______, qui a été rejetée par le Tribunal de première instance par jugement 
définitif JTPI/______ du 26 juin 2014. 

g. La cause a été gardée à juger le 26 juin 2015 à l'issue de l'audience de 
plaidoiries finales, lors de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 

h. Le Tribunal a, tant dans le cadre de la procédure sur mesures provisionnelles 
que dans celle au fond, procédé à l'audition, respectivement à la réaudition, des 
parties ainsi que de plusieurs témoins, au sujet de la date d'achèvement des 
travaux confiés à C______. 

h.a Le témoin E______, associé-gérant de D______ a déclaré avoir, dans la 
période des 12 et 13 novembre 2012, fait le tour du chantier avec A______, qui 
n'avait pas émis de reproche au sujet du travail exécuté par C______. Ils n'étaient 
que les deux présents et il n'avait pas été dressé de procès-verbal de réception. Le 
14 novembre 2012, il avait réceptionné l'ensemble des travaux effectués par 
C______ en présence de F______, administrateur président de cette société, à 
l'exception des travaux de rhabillage des fenêtres qui n'étaient pas terminés. En 
raison du changement de fenêtres décidé par A______ en cours de chantier, 
C______ devait attendre la pose des fenêtres de remplacement pour pouvoir 
effectuer les travaux de rhabillage autour de celles-ci. Ils étaient entrés dans la 
propriété par le grand portail extérieur en passant la main à travers celui-ci afin 
d'actionner son ouverture. Ce jour-là, C______ avait décoffré la partie arrière de 
la villa, ce coffrage ayant été posé pour protéger des salissures le mur qui avait 
déjà été crépi. C______ avait en outre récupéré tout le matériel destiné aux 
travaux de maçonnerie et de charpente, ne laissant sur place que celui destiné aux 
travaux de rhabillage des fenêtres. Selon le témoin, le fait de décoffrer et de 
reprendre le matériel précité marquait la fin des travaux de maçonnerie. C______ 
avait par la suite commencé le rhabillage des fenêtres à la fin du mois de 
novembre 2012, mais n'avait pas pu terminer ces travaux car A______ avait mis 

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un terme à leur relation contractuelle. La facture finale de C______, du 16 
novembre 2012, comprenait tous les travaux exécutés par ses soins à l'exception 
du rhabillage des fenêtres. C______ avait établi cette facture finale car elle 
estimait, compte tenu du retard pris dans l'exécution du chantier, être en droit d'en 
réclamer la totalité. 

h.b Le témoin G______, contremaître auprès de C______, a déclaré que lorsqu'il 
avait quitté le chantier à la fin du mois de septembre ou au mois d'octobre 2012, 
les travaux n'étaient pas entièrement achevés, notamment sur les façades. Seule la 
maçonnerie était terminée. 

h.c Le témoin H______, électricien, a indiqué qu'il avait été mandaté pour 
procéder à des travaux d'électricité dans la villa des époux A______ et B______. 
Le 13 juin 2012, le chantier avait déjà du retard. Il avait arrêté ses travaux aux 
alentours du mois d'octobre, mais il était revenu sur le chantier le 12 novembre 
2012 pour terminer l'installation électrique du portail. Comme il avait constaté 
trois jours plus tôt que les clefs en sa possession ne permettaient plus d'entrer dans 
la maison car les serrures avaient été changées, il s'était rendu ce jour-là sur le 
chantier avec un collègue auquel A______ avait donné rendez-vous. Les coffrages 
avaient été enlevés au mois d'octobre 2012 et au 1er novembre 2012, les travaux 
étaient terminés, hormis l'escalier qui restait à refaire. 

h.d Le témoin I______, ancien employé de C______, a déclaré s'être rendu sur le 
chantier sur instruction de F______ pour récupérer le matériel se trouvant devant 
la maison ainsi que dans une niche sous une dalle. Les travaux de maçonnerie 
étaient alors terminés. F______ était présent ainsi qu'un tiers qu'il ne connaissait 
pas. Ils étaient entrés par le petit portail situé sur la gauche du grand portail 
extérieur, qui était fermé. Ils n'étaient pas entrés à l'intérieur de la maison. 

h.e F______, entendu en qualité de partie dans le cadre de la procédure de 
mesures provisionnelles et dont l'attention a été attirée sur les conséquences d'une 
fausse déclaration, a déclaré que C______ avait repris tout son matériel de 
chantier le mercredi 14 novembre 2012, considérant que ledit chantier était 
terminé, à l'exception de la réfection des embrasures en raison de la pose des 
nouvelles fenêtres. La réfection de ces embrasures était indispensable pour des 
questions d'étanchéité. En outre, les tablettes des fenêtres étaient fixées mais pas 
jointoyées. Le précité a précisé s'être lui-même rendu sur place pour donner ses 
instructions aux ouvriers venus pour récupérer le matériel de chantier le 14 
novembre 2012. 

Réentendu dans le cadre de la procédure au fond, F______ a précisé que les 
travaux à terminer consistaient en la réfection des embrasures, du crépi et de 
l'étanchéité ainsi qu'en la repose de l'isolant, du jointoyage et de la couche de 
finition des fenêtres. Il s'agissait de finitions à effectuer en plusieurs fois pour 

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respecter les temps de séchage. En octobre 2012, les travaux confiés à C______ 
avaient été complètement terminés, y compris les finitions, mais en raison du 
remplacement des fenêtres, ce travail avait été endommagé ce qui avait nécessité 
de nouvelles finitions. Le 14 novembre 2012, il était entré dans la propriété des 
époux A______ et B______ par le petit portail déjà mentionné, car le grand 
portail était fermé, mais il n'avait pas pénétré à l'intérieur de la villa. Les derniers 
coffrages sous l'extension de la cuisine avaient alors été enlevés et le matériel 
repris. Le contrôle des travaux exécutés avait été effectué au fur et à mesure de 
leur exécution. Les travaux réceptionnés le 14 novembre 2012 avaient des défauts 
mineurs ou demandaient des finitions. 

h.f A______, entendu en qualité de partie, a affirmé que tous les travaux avaient 
été achevés en octobre 2012. 

D. a. Parallèlement à la présente procédure civile, les époux A______ et B______ 
ont, le 26 juin 2013, déposé trois plaintes pénales à l'encontre de, respectivement, 
E______ pour faux dans les titres et faux témoignage, de C______ pour usage de 
faux titre et de F______ pour fausse déclaration en justice. 

Ils ont en substance reproché à E______ d'avoir établi une fausse attestation en 
faveur de C______ au sujet de la date d'achèvement des travaux litigieux et 
d'avoir, lors de son audition en qualité de témoin devant le Tribunal, 
intentionnellement donné de fausses informations sur le déroulement des travaux. 

Ils ont en outre fait grief à C______ d'avoir demandé à E______ d'établir une 
attestation certifiant faussement que les travaux avaient pris fin le 14 novembre 
2012 et d'avoir utilisé ce document pour obtenir l'inscription d'une hypothèque 
légale sur leur villa. 

Enfin, ils ont reproché à F______ d'avoir, lors de son audition en qualité de partie 
devant le Tribunal, donné de fausses indications au sujet de la date à laquelle le 
chantier avait été terminé. 

b. Le 7 mai 2014, le Ministère public a rendu trois ordonnances de non-entrée en 
matière. 

c. Par arrêt ACPR/______ du 25 août 2014, la Chambre pénale de recours de la 
Cour de justice a rejeté les recours formés par les époux A______ et B______ 
contre ces trois ordonnances. 

Elle a considéré que les éléments du dossier ne permettaient pas de tenir pour 
établies les infractions reprochées à E______, C______ et F______. 

E. L'argumentation juridique des parties devant la Cour sera au surplus examinée 
plus avant ci-après, dans la mesure utile à la solution du litige. 

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EN DROIT 

1. 1.1 Les jugements finaux rendus par le Tribunal de première instance sont 
susceptibles de faire l'objet d'un appel si l'affaire est non pécuniaire ou si, 
pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions prises devant cette 
autorité atteint 10'000 fr. (art. 308 CPC). L'appel doit être interjeté auprès de la 
chambre civile de la Cour de justice (art. 120 al. 1 let. a LOJ) dans un délai de 
30 jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 311 al. 1 CPC). Il 
doit revêtir la forme écrite et être motivé (art. 311 al. 1 CPC). 

 L'acte d'appel doit également contenir des conclusions (art. 244 al. 1 let. b CPC 
applicable par analogie; cf. ATF 138 III 213 consid. 2.3) indiquant sur quels 
points la modification ou l'annulation du jugement attaqué est demandée et 
libellées de façon à ce que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans 
modification au dispositif de sa décision (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 4.5; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_713/2012 du 15 février 2013 consid. 4.1). Cette autorité 
ne peut toutefois pas, en application du principe de l'interdiction du formalisme 
excessif, refuser d'entrer en matière sur un appel dépourvu de conclusions 
formelles ou contenant des conclusions insuffisantes lorsque ce qui est réclamé 
ressort de la motivation de l'appel, cas échéant mis en relation avec la décision 
attaquée (ATF 137 III 617 consid. 6.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_380/2012 du 
27 août 2012 consid. 3.2.3). 

 1.2 En l'espèce, l'affaire est pécuniaire et a une valeur litigieuse supérieure à 
10'000 fr. compte tenu du montant de l'hypothèque légale dont l'inscription est 
requise. La voie de l'appel est par conséquent ouverte. 

 Bien que l'acte d'appel tend à l'annulation d'un autre jugement prononcé au mois 
de juin 2015 dans une affaire ne concernant aucune des parties, la lecture de cet 
acte et du jugement qui y est annexé permet toutefois de comprendre que la 
décision attaquée est en réalité ledit jugement annexé JTPI/8835/2015, rendu en 
date du 17 août 2015 par le Tribunal de première instance. L'intimée a d'ailleurs 
passé outre à l'erreur commise par les appelants puisqu'elle s'est déterminée sur 
l'ensemble des griefs soulevés par ces derniers. Il y a donc lieu d'admettre, à 
défaut de formalisme excessif, que l'acte d'appel est bien dirigé contre le jugement 
JTPI/8835/2015 rendu en date du 17 août 2015 par le Tribunal de première 
instance. 

Cet acte d'appel respectant pour le surplus les autres conditions de forme exigées 
par la loi et ayant été déposé auprès de l'autorité compétente dans le délai utile de 
30 jours, sa recevabilité sera admise. 

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2. 2.1 L'intimée sollicite qu'un délai soit imparti aux appelants pour supprimer de 
leur réplique les allégations suivantes qu'elle juge "inacceptables", "voire 
diffamatoires": 

- le procès-verbal de fin de chantier produit par ses soins est un faux (ch. 3 par. 3 
de la réplique); 

- ses déclarations sont mensongères (ch. 7 par. 5 de la réplique); 

- le témoin I______ a procédé à des déclarations mensongères et a visiblement été 
instruits des faits de la cause par ses soins (ch. 8 par. 3 et 4 de la réplique); 

- elle a voulu tromper le Tribunal de première instance (ch. 8 par. 5 de la 
réplique). 

2.2 Aux termes de l'art. 132 CPC, le juge fixe un délai à la partie concernée pour 
rectifier un acte illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe. A défaut, 
l'acte n'est pas pris en considération (al. 1 et 2). 

Est inconvenant un acte injurieux, que cela soit à l'égard du tribunal, des parties à 
la procédure ou de tiers. Le devoir d'allégation n'autorise ni l'avocat ni les parties à 
porter atteinte librement à l'honneur de la partie adverse. Les allégations 
attentatoires à l'honneur ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire, ni 
être inutilement blessantes ou propagées de mauvaise foi. Les suppositions 
doivent être présentées comme telles (BOHNET, in CPC, Code de procédure civile 
commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 20 ad 
art. 132 CPC). 

Le caractère inconvenant de propos articulés dans le contexte d'écritures 
judiciaires ne doit être admis qu'avec retenue (FREI, Berner Kommentar ZPO, 
2012, n. 12 ad art. 132 CPC). Il convient toutefois de poser des exigences plus 
strictes à l'examen des propos admissibles pouvant figurer dans des écritures 
judiciaires lorsqu'une partie est représentée par avocat. Il peut, en effet, être exigé 
d'un mandataire professionnel qu'il ne blesse pas inutilement sa partie adverse par 
des affirmations sans pertinence pour le procès (ATF 131 IV 154 consid. 1.3, 
traduit in SJ 2006 I 42). 

2.3 En l'espèce, les appelants articulent les allégations litigieuses afin de contester 
la force probante de certains moyens de preuve figurant au dossier ainsi que la 
version des faits présentée par l'intimée, respectivement, de démontrer la 
recevabilité de la pièce nouvelle qu'ils ont produite. Ils exposent au demeurant, 
soit dans leur appel, soit dans leur réplique, les éléments sur lesquels ils pensent 
pouvoir fonder leur position. 

- 12/21 - 

 

 

C/18286/2013 

Ainsi, compte tenu de l'objet du litige, qui porte essentiellement sur la manière 
dont les faits se sont déroulés, ces allégations ne vont pas au-delà de ce qui est 
nécessaire, ni ne sont inutilement blessantes. Elles restent ainsi dans les limites de 
ce qui peut être considéré comme acceptable dans le contexte d'une écriture 
judiciaire. 

Pour le surplus, le refus des autorités pénales d'entrer en matière sur les plaintes  
déposées par les appelants à l'encontre de E______, de l'intimée ainsi que de 
l'administrateur de celle-ci pour fausse déclaration en justice, faux dans les titres 
et faux témoignage, est sans pertinence pour juger du caractère inconvenant des 
allégations litigieuses, dans la mesure où le juge civil n'est pas lié par les décisions 
prises en matière pénale (art. 53 CO applicable à tout le droit privé fédéral; ATF 
125 III 401 = JdT 2000 I 110). 

Ainsi, au vu de l'ensemble de ce qui précède, il ne se justifie pas d'ordonner la 
rectification d'allégations contenues de la réplique déposée par les appelants. 

3. 3.1 Les appelants ont déposé, avec leur appel, une pièce nouvelle, soit une 
photographie de leur propriété, dont la recevabilité est contestée par l'intimée. 

3.2 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, des faits et moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits 
sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que 
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des 
faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats 
principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 
consid. 4.2; TAPPY, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/ 
JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont 
en principe toujours admissibles, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur 
découverte. Les "pseudo nova" sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà 
survenus lorsque les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur 
admissibilité est largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables 
lorsqu'en faisant preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués 
dans la procédure de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 
du 20 mars 2013 consid. 5.1 et 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). 

Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de "pseudo nova" de 
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve n'a 
pas pu être invoqué devant l'autorité précédente (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2, 5A_445/2014 du 28 août 2014 
consid. 2.1 et 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2). Dans le système du 

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C/18286/2013 

CPC, cette diligence suppose qu'au stade de la première instance déjà, chaque 
partie expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous 
les éléments propres à établir les faits jugées importants (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_445/2014 du 28 août 2014 consid. 2.1 et 5A_739/2012 du 17 mai 
2013 consid. 9.2.2). 

Les faits et moyens de preuve nouveaux présentés tardivement doivent être 
déclarés irrecevables (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, BOHNET/ 
HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 3 ad art. 317 CPC). 

 3.3 En l'espèce, il est constant que la pièce nouvelle produite par les appelants 
atteste de faits qui existaient déjà lors de la clôture des débats principaux de 
première instance. 

 Les appelants allèguent que la production de cette pièce au stade de l'appel s'est 
avérée nécessaire à la suite du témoignage mensonger de I______ au sujet de 
l'existence d'un second portail permettant d'accéder à leur propriété et de la 
décision du premier juge de ne pas considérer ce mensonge comme pertinent pour 
l'issue du litige. 

 Il ressort toutefois de la procédure que les appelants ont eu connaissance dudit 
témoignage, recueilli dans la phase d'instruction du procès, avant la clôture des 
débats principaux intervenue le 26 juin 2015, à l'issue de l'audience de plaidoiries 
finales. Ils auraient ainsi été en mesure, s'ils estimaient que le témoignage en 
question était mensonger et que le fait rapporté était pertinent pour l'issue du 
litige, de produire devant le premier juge les éléments propres à ébranler son 
caractère probant. En ne réagissant qu'après qu'une décision leur étant défavorable 
soit rendue, les appelants n'ont pas fait preuve de la diligence requise par l'art. 317 
al. 1 let. b CPC. 

 Partant, la pièce nouvelle jointe à leur appel sera déclarée irrecevable. 

 En tout état, cette pièce n'est pas pertinente pour l'issue du litige. Elle atteste en 
effet uniquement de la configuration actuelle des lieux alors que les faits litigieux 
remontent à l'année 2012. 

4. Les appelants reprochent au premier juge d'avoir établi un état de fait incomplet 
ne tenant pas compte de plusieurs éléments figurant au dossier. 

La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 
disposition applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
Elle est ainsi habilitée à revoir les faits sans restriction et à prendre en 
considération des faits écartés par le premier juge. 

- 14/21 - 

 

 

C/18286/2013 

En l'occurrence, il apparaît effectivement que l'état de fait établi par le premier 
juge est lacunaire sur plusieurs points. Dès lors, et compte tenu du pouvoir 
d'examen dont dispose la Chambre de céans, un nouvel état de fait, intégrant les 
faits omis en première instance, a été dressé dans la partie EN FAIT ci-avant du 
présent jugement. 

5. 5.1 Les appelants reprochent au premier juge d'avoir admis que le délai légal de 
quatre mois pour procéder à l'inscription de l'hypothèque légale litigieuse a été 
respecté. 

Ils soutiennent en effet que E______ a manifesté sa volonté de mettre un terme 
aux travaux sur la villa lorsqu'il a, le 31 octobre 2012 déjà, établi un document 
arrêtant le prix final de ceux-ci. A______ lui  avait par ailleurs, à la même époque, 
retiré lesdits travaux, en lui signifiant, qu'il n'était plus autorisé, tout comme les 
autres intervenants, à pénétrer sur sa propriété sans l'en avertir au préalable.  

Le délai légal de quatre mois pour obtenir l'inscription de l'hypothèque légale 
litigieuse a donc commencé à courir au plus tard le 1er novembre 2012 selon les 
appelants.  

Il n'est de surcroît pas possible que E______ ait procédé le 14 novembre 2012 à la 
réception des travaux exécutés par l'intimée. En effet, le portail extérieur de la 
villa était fermé, la clé en avait été rapportée quelques jours plus tôt à A______ 
par l'ouvrier chargé de procéder au changement des serrures de la villa et il 
n'existait pas d'autres accès pour pénétrer dans la propriété. 

Enfin, l'intimée n'a pas apporté, selon les appelants, la preuve de la date exacte de 
la fin des travaux alors que cette preuve lui incombait. Il est en effet erroné de 
retenir, ainsi que l'a fait le premier juge, que ceux-ci n'étaient pas complétement 
achevés le 14 novembre 2012, alors que les témoins G______ et H______ ont 
situé la fin des travaux à la fin du mois de septembre ou en octobre 2012. 
L'intimée a en outre elle-même reconnu, par l'intermédiaire de son administrateur, 
que les travaux avaient été achevés avant le 14 novembre 2012 et qu'il ne restait, à 
cette date-là, que des travaux de finition à terminer. 

Les appelants font encore valoir que les travaux non achevés de réfection des 
embrasures n'étaient mentionnés ni dans le devis du 21 mars 2012 ni dans la 
facture finale de l'intimée. Il convient ainsi de considérer qu'ils étaient couverts 
par un nouveau contrat, indépendant du contrat initial. Or, ils n'ont pas accepté ce 
nouveau contrat, de sorte qu'il ne peut entraîner l'inscription d'une hypothèque 
légale pour le paiement de travaux fondés sur la base d'un autre contrat. 

L'intimée pour sa part se rallie au raisonnement du premier juge, selon lequel la 
date d'achèvement des travaux ne saurait être antérieure au 14 novembre 2012, 

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C/18286/2013 

leur livraison étant intervenue à cette date-là et certains travaux revêtant un 
caractère essentiel n'étant, encore à cette époque, pas terminés. 

 5.2.1 L'inscription de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs doit être 
obtenue au plus tard dans les quatre mois qui suivent l'achèvement des travaux 
(art. 839 al. 2 CC), à savoir qu'elle doit être opérée dans ce délai au journal du 
Registre foncier (ATF 119 II 429 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_426/2015 du 8 octobre 2015 consid. 3.1; 5P.344/2005 du 23 décembre 2005 
consid. 3.1). Il s'agit d'un délai de péremption qui ne peut être interrompu, 
suspendu ou prolongé (BOHNET, L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs 
en procédure civile suisse, in: Le nouveau droit de l'hypothèque légale des artisans 
et entrepreneurs, 2012, p. 57; ATF 126 III 462 consid. 2c/aa; 119 II 434; 119 II 
429 consid. 3). 

Il y a achèvement des travaux quand tous les travaux qui constituent l'objet du 
contrat d'entreprise ont été exécutés et que l'ouvrage est livrable. 

Ne sont considérés comme travaux d'achèvement que ceux qui doivent être 
exécutés en vertu du contrat d'entreprise et du descriptif, non les prestations 
commandées en surplus sans qu'on puisse les considérer comme entrant dans le 
cadre élargi du contrat. Des travaux de peu d'importance ou accessoires, différés 
intentionnellement par l'artisan ou l'entrepreneur, ou bien encore des retouches 
(remplacement de parties livrées mais défectueuses, correction de quelque autre 
défaut) ne constituent pas des travaux d'achèvement (ATF 102 II 206 consid. 1a). 
En revanche, lorsque des travaux indispensables, même d'importance secondaire, 
n'ont pas été exécutés, l'ouvrage ne peut pas être considéré comme achevé. 
Les travaux sont ainsi jugés selon un point de vue qualitatif plutôt que quantitatif 
(ATF 125 III 113 consid. 2b; 106 II 22 consid. 2b et c; arrêt du Tribunal 
5A_932/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.3.1). A teneur de la jurisprudence, la 
levée du chantier et l'exécution des travaux que cela implique (nettoyage, 
décoffrage) ne constituent pas des travaux accessoires de minime importance mais 
une opération indispensable mettant un terme à l'activité de l'entrepreneur 
(ATF 120 II 389 consid. 1c; 102 II 206 consid. 1b). 

Le délai de l'art. 839 al. 2 CC commence à courir dès l'achèvement des travaux, et 
non pas dès l'établissement de la facture (ATF 102 II 206 consid. 1b/aa). Le fait 
que l'entrepreneur présente une facture pour son travail donne toutefois à penser, 
en règle générale, qu'il estime l'ouvrage achevé (ATF 101 II 253; arrêt du Tribunal 
5A_932/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.3.1). 

5.2.2 Lorsque plusieurs contrats d'entreprise lient l'entrepreneur au maître de 
l'ouvrage, le délai de quatre mois court en principe, pour chaque contrat, dès 
l'achèvement des travaux auxquels il se rapporte (ATF 76 II 134 consid. 1). Si les 
contrats forment cependant une unité d'un point de vue économique, c'est-à-dire 

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C/18286/2013 

s'ils sont à ce point imbriqués les uns dans les autres qu'ils forment dans leur 
ensemble une unité spécifique (p. ex.: commandes successives de béton pour un 
même chantier [ATF 125 III 113 consid. 3b]), le délai de quatre mois ne 
commence à courir que dès l'achèvement des derniers travaux formant cette unité 
(ATF 111 II 343 consid. 2c; 104 II 348 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_426/2015 du 8 octobre 2015 consid. 3.2). 

5.2.3 Lorsque, avant l'achèvement des travaux, ceux-ci sont retirés à 
l'entrepreneur, c'est la date de ce retrait, et non celle du dernier travail exécuté, qui 
constitue le point de départ du délai de l'art. 839 al. 2 CC (ATF 39 II 210). Il en va 
de même quand l'entrepreneur refuse de poursuivre les travaux et se retire du 
contrat (ATF 102 II 206 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_682/2010 du 
24 octobre 2011 consid. 4.1). Le délai ne commence à courir qu'à partir du 
moment où l'entrepreneur manifeste clairement sa volonté d'arrêter les travaux de 
façon définitive et irrévocable. Le fait que l'entrepreneur présente une facture pour 
son travail, s'il ne constitue pas le point de départ du délai (ATF 102 II 206 
consid. 1b/aa), donne toutefois à penser, en règle générale, qu'il n'entend plus 
fournir d'autres prestations (ATF 101 II 253; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_682/2010 du 24 octobre 2011 consid. 4.1). 

5.3 En l'espèce, l'hypothèque légale provisoire litigieuse a été inscrite au Registre 
foncier le ______ mars 2013, en garantie de la créance résultant des travaux ayant 
fait l'objet du contrat de sous-traitance conclu le 21 mars 2012 par l'intimée et 
D______. Le délai de quatre mois de l'art. 839 al. 2 CC n'a donc été respecté que 
si, après le 11 novembre 2012, des travaux d'achèvement entrant dans le cadre 
dudit contrat ont ou devaient encore être exécutés. 

Ces travaux faisant l'objet du contrat de sous-traitance du 21 mars 2012 ont, de 
l'aveu même de l'intimée, été terminés au mois d'octobre 2012. Ils ont toutefois été 
endommagés lors du remplacement, à la fin du mois d'octobre 2012, par la société 
F______, de fenêtres précédemment posées, ce qui a nécessité que l'intimée 
procède à la réfection des embrasures desdites fenêtres. Ces travaux n'ont 
cependant jamais été achevés comme en attestent les déclarations du témoin 
E______ et de l'intimée, confirmées par le procès-verbal de constat du 6 mars 
2013 établi par un huissier judiciaire. 

Toutefois, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, le fait qu'il est établi que 
les travaux de réfection des embrasures n'étaient pas achevés lors de l'inscription 
provisoire de l'hypothèque légale litigieuse ne permet pas de retenir que le délai 
de quatre mois de l'art. 839 al. 2 CC a été respecté. 

Ces travaux n'étaient en effet pas inclus dans le contrat de sous-traitance du 
21 mars 2012, de sorte qu'ils ne peuvent être considérés comme des travaux 
d'achèvement mais doivent être qualifiés de travaux supplémentaires. En outre, il 

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C/18286/2013 

ne peut être retenu qu'ils formaient une unité économique avec ceux initialement 
confiés, puisqu'ils ont été commandés après l'exécution de ceux-ci et qu'ils 
n'avaient pas pour vocation de les finaliser mais de les réparer suite à leur 
endommagement causé par un changement de fenêtres imprévu à l'origine. 
L'intimée a d'ailleurs dressé sa facture finale avant leur exécution et ne les a pas 
inclus dans celle-ci. Il s'agit ainsi de nouveaux travaux, distincts de ceux 
initialement confiés à l'intimée, de sorte qu'ils ne sauraient être pris en compte 
pour déterminer la date d'achèvement de ces travaux d'origine. 

Il ressort en revanche de l'audition de l'administrateur président de l'intimée, ainsi 
que des déclarations de I______ et E______, que les travaux confiés à l'intimée 
dans le cadre du contrat de sous-traitance du 21 mars 2012 ont été réceptionnés le 
14 novembre 2012. C'est en outre ce jour-là que l'intimée a décoffré la partie 
arrière de la villa et évacué le matériel qui se trouvait encore sur le chantier, à 
l'exception du matériel nécessaire à la réfection susmentionnée des embrasures 
des fenêtres. Les précités ont également précisé avoir pénétré dans la propriété des 
appelants par le grand portail extérieur, respectivement par un petit portail situé à 
côté de celui-ci, et n'être pas entrés à l'intérieur de la villa. Contrairement à ce que 
soutiennent les appelants, les éléments figurant au dossier ne permettent pas de 
retenir que ces déclarations seraient mensongères. 

Il n'est en effet nullement établi qu'il était impossible, en date du 14 novembre 
2012, de pénétrer dans leur propriété. En effet, seules les serrures de la porte 
d'entrée de la villa avaient été changées et la remise à A______, quelques jours 
plus tôt, des clés du grand portail extérieur par l'ouvrier chargé de procéder au 
changement desdites serrures ne permet nullement d'admettre qu'il n'était plus du 
tout possible d'accéder à ladite propriété. 

D'une part, l'absence, à l'époque des faits litigieux, d'un petit portail permettant 
aussi de pénétrer dans la propriété des appelants n'est pas démontrée par la 
photographie de la parcelle concernée produite par les appelants, qui a été 
déclarée irrecevable et dont il n'est pas démontré qu'elle reproduirait bien la 
configuration des lieux à l'époque de ces faits litigieux. D'autre part, il ressort des 
témoignages de E______ et de J______ qu'il était possible d'ouvrir le grand 
portail de la propriété sans disposer des clés dudit portail, son ouverture pouvant 
être actionnée en passant la main à travers celui-ci. 

Enfin, le témoignage de H______ n'infirme pas les déclarations, au demeurant 
concordantes, de l'administrateur président de l'intimée et des témoins I______ et 
E______. Si le premier nommé a en effet déclaré avoir constaté qu'il n'était plus 
possible, à la suite du changement des serrures, de pénétrer à l'intérieur de la villa, 
il n'a en revanche rien dit sur les accès extérieurs de la parcelle. En outre, s'il a 
certes déclaré que des coffrages avaient été enlevés à la fin d'octobre 2012, il n'a 
pas précisé s'il s'agissait de tout ou partie seulement de ces protections. 

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Il sera donc considéré comme établi que l'intimée a bien évacué du chantier, le 
14 novembre 2012, le matériel qu'elle avait utilisé pour exécuter les travaux 
couverts par le contrat de sous-traitance du 21 mars 2012 et qu'elle a bien procédé 
le même jour au décoffrage de la partie arrière de la villa. 

Or, selon la jurisprudence susmentionnée, de tels travaux ne doivent pas être 
considérés comme des travaux accessoires et d'importance minime, mais comme 
une opération indispensable mettant un terme à l'activité de l'entrepreneur. 

Il convient donc d'admettre que les travaux confiés à l'intimée dans le cadre du 
contrat de sous-traitance du 21 mars 2012 se sont achevés le 14 novembre 2012. 

Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les appelants, les éléments du 
dossier ne permettent pas de retenir que le contrat de sous-traitance du 21 mars 
2012 aurait été résilié avant l'achèvement de ces travaux. 

D'une part, outre que l'accord conclu le 31 octobre 2012 entre les appelants et la 
société D______ sur le prix final de l'ouvrage ne saurait suffire pour retenir une 
volonté claire de cette dernière de mettre un terme aux travaux dont elle avait la 
charge, cet accord ne pouvait avoir d'effets qu'entre les parties qui l'avaient 
conclu. Or, l'intimée n'était pas l'une de ces parties et il n'est ni allégué ni établi 
que D______ aurait, à la suite de la conclusion dudit accord, résilié le contrat de 
sous-traitance qui la liait à ladite intimée. 

D'autre part, l'allégation des appelants selon laquelle ils auraient, à la fin du mois 
d'octobre 2012, retiré les travaux à D______ n'est pas démontrée ni d'ailleurs que 
ce retrait aurait été communiqué à l'intimée. 

Il s'ensuit que c'est à juste titre que le premier juge a retenu que le délai de quatre 
mois dès la fin des travaux concernés pour obtenir l'inscription de l'hypothèque 
légale litigieuse a été respecté. 

Les appelants ne contestant pas que les autres conditions à l'inscription de cette 
hypothèque légale sont réunies ni ne remettant en cause l'existence ainsi que le 
montant de la créance invoquée par l'intimée, il n'y a pas lieu d'examiner ces 
points. 

 Compte tenu de ce qui précède, l'appel sera rejeté et le jugement entrepris 
confirmé par substitution de motifs. 

6. 6.1 Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 
CPC), sont en général mis à la charge de la partie succombante (art. 106 CPC). 
Le juge est toutefois libre de s'écarter de ces principes (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

- 19/21 - 

 

 

C/18286/2013 

 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 6.2.1 En l'espèce, le premier jugement n'a pas été modifié dans son résultat par le 
présent arrêt, de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer à nouveau sur les frais fixés en 
première instance. 

6.2 Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 3'864 fr. (art. 17 et 35 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile - RTFMC) et mis à la charge 
des appelants qui succombent dans leurs conclusions, aucune circonstance 
particulière ne justifiant une autre solution (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
entièrement compensés avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, versée 
par ces derniers, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

 Les appelants seront par ailleurs condamnés, conjointement et solidairement, à 
s'acquitter des dépens d'appel de l'intimée, lesquels seront arrêtés à 3'000 fr., 
débours et TVA inclus (art. 25 et 26 LaCC; 84, 85 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

- 20/21 - 

 

 

C/18286/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 17 septembre 2015 par A______ et B______ 
contre le jugement JTPI/8835/2015 rendu le 17 août 2015 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/18286/2013-2. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 3'864 fr.  

Met ces frais à la charge de A______ et B______ et dit qu'ils sont entièrement 
compensés avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, fournie par les précités, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à payer la somme 
de 3'000 fr. à C______, à titre de dépens.  

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Audrey MARASCO, 
greffière. 

 
La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

- 21/21 - 

 

 

C/18286/2013 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.