# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be3fad6b-8f90-5dc5-b8b1-cd549a612271
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2020 A/3066/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3066-2019_2020-06-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3066/2019 ATAS/508/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 juin 2020 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1969 en Macédoine, a suivi 
l’école obligatoire et des cours de couturière dans son pays d’origine. Domiciliée en 
Suisse depuis 1991, mariée et mère de deux enfants majeurs, elle a été naturalisée 
en 2001. Dès 2004, elle a cumulé plusieurs emplois à temps partiel dans les 
domaines de la couture, du nettoyage, de la manutention et de la restauration. À 
partir de 2006, elle a notamment travaillé à 70% pour B______. 

2. Le 25 avril 2013, l’assurée a été victime d’un accident en chutant dans les escaliers. 

3. Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) réalisée le 31 mai 2013 a 
révélé une fracture de la tête du péroné, un hématome des tissus mous adjacents, un 
épanchement articulaire modéré, une chondromalacie fémoro-rotulienne de grade 
IV et un kyste poplité (cf. rapport du docteur C______, spécialiste FMH en 
radiologie, du 31 mai 2013). 

4. En raison de douleurs insoutenables en arrière du mollet et du creux poplité, 
l’assurée s’est soumise à une échographie le 16 octobre 2013, examen qui a révélé 
un volumineux kyste poplité rompu au niveau du mollet, ponctionné le  
31 octobre 2013 (cf. rapport du Dr C______ du 17 octobre 2013 et rapport de la 
polyclinique la Colline du 31 octobre 2013), puis le 7 novembre 2013 suite à une 
récidive (cf. rapport du docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du 6 novembre 2013 et 
rapport du docteur E______, radiologue, du 7 novembre 2013). 

5. Une nouvelle IRM effectuée le 25 novembre 2013 a mis en exergue des 
chondropathies fémoro-patellaire et fémoro-tibiale de stade IV, un discret 
remaniement du ménisque interne sans déchirure secondaire, un épanchement et un 
épaississement synovial, et un volumineux kyste poplité récidivant. En dehors des 
remaniements associés aux lésions chondrales, les structures osseuses étaient 
d’aspect normal (cf. rapport du Dr E______ du 25 novembre 2013). 

6. À partir du 19 mars 2014, l’assurée a été en incapacité de travail (cf. formulaire de 
détection précoce rempli par l’assureur perte de gain de l’assurée). 

7. Dans un rapport du 27 mars 2014, la doctoresse F______, cheffe de clinique au 
service de chirurgie orthopédique des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
les HUG) a posé le diagnostic de décompensation d’une gonarthrose tri-
compartimentale gauche post-traumatique avancée, dans un contexte de lésions 
majeures probablement dégénératives du cartilage. En dépit d’un traitement 
conservateur associant des séances de physiothérapie, la prise d’anti-inflammatoires 
et d’antalgiques, ainsi que des infiltrations multiples, l’assurée présentait 
d’importantes douleurs et une limitation fonctionnelle majeure. 

8. Une échographie réalisée le 9 mai 2014 a objectivé un kyste poplité récidivant du 
genou gauche, développé sur fond d’arthropathie débutante de type dégénératif. Le 

 
 
 

 

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kyste a été ponctionné, évacué puis infiltré (cf. rapport du docteur G______, 
spécialiste FMH radiologie, du 9 mai 2014).  

9. En date du 24 juin 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 

10. Mandaté par l’assureur-accidents, le docteur H______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a rendu un 
rapport d’expertise le 10 juillet 2014. L’expert a retenu les diagnostics de 
gonarthrose bi-compartimentale du genou gauche fémoro-tibiale interne et fémoro-
patellaire, et d’obésité. L’expert a présenté une anamnèse, relaté les plaintes de 
l’assurée, résumé le bilan radiologique et livré le résultat de ses constatations 
objectives. Il a notamment indiqué que l’assurée présentait des douleurs 
occasionnelles au genou droit et que le bilan radiologique réalisé en juin 2013 pour 
ces douleurs d’origine indéterminée montrait que la simple surcharge pondérale et 
l’utilisation préférentielle du membre inférieur droit avaient suffi pour entraîner des 
gonalgies droites. Le genou gauche était sec et stable, diffusément douloureux à la 
palpation sur les interlignes fémoro-tibiaux, plus modérément fémoro-patellaire. Il 
n’y avait pas de signes méniscaux, les douleurs étaient diffuses à la mobilisation. 
La mobilité du genou était de 105-10-0 (contre 130-0-2 à droite). Distalement, 
étaient relevés un status artério-veineux normal, un discret status variqueux avec 
des veinectasies bilatérales, un peu plus marquées à gauche. La marche s’effectuait 
en flessum fonctionnel d’environ 20° du genou gauche, avec une nette boiterie, 
particulièrement au démarrage, persistante après quelques pas. L’IRM réalisée à 
sept mois du traumatisme montrait la guérison de la fracture du péroné, mais des 
signes d’inflammation chronique, avec un kyste poplité multi-lobulé et une 
péjoration des lésions cartilagineuses du compartiment interne. L’événement 
accidentel avait entrainé une fracture de la tête du péroné, laquelle avait guéri sans 
séquelles en six mois, et révélé une gonarthrose fémoro-tibiale interne et fémoro-
patellaire. Les lésions cartilagineuses d’origine dégénérative s’étaient péjorées, 
partiellement en raison du déconditionnement musculaire et de la surcharge 
pondérale de l’assurée qui présentait un probable varus du compartiment interne. Il 
s’agissait d’une évolution classique de la gonarthrose chez la femme, par paliers et 
non de façon linéaire et régulière, et cette pathologie était classique chez la femme 
en surcharge pondérale autour de la cinquantaine. La prise de 10 kg depuis 
l’accident, associée à un déconditionnement musculaire, avait suffi à majorer les 
contraintes en varus du compartiment interne et décompenser un état dégénératif 
préexistant. Considérant la fracture du péroné, la période de décharge, le 
déconditionnement musculaire nécessitant une rééducation prolongée, il pensait 
que, raisonnablement, le statu quo sine devait être fixé à une année, soit au  
25 avril 2014, date au-delà de laquelle la symptomatologie qui perdurait était en 
relation de causalité exclusive avec un processus manifestement dégénératif qui 
était la gonarthrose.  

 
 
 

 

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11. Le 11 juillet 2014, Novae a annoncé à l’OAI que le revenu annuel de l’assurée 
s’élevait à CHF 34'606.- en 2014. 

12. Par rapport du 5 août 2014, le docteur I______, médecin adjoint au service de 
chirurgie orthopédique des HUG, consulté en raison des gonalgies gauches, a 
retenu les diagnostics de chondropathie fémoro-patellaire à focalisation centrale et 
interne de stade IV et fémoro-tibiale interne de stade IV, d’épanchement et 
d’épaississement synovial. D’un point de vue fonctionnel, l’assurée pouvait 
marcher, à l’aide de cannes et à plat, pour une durée de 30 minutes au maximum. 
La descente était plus douloureuse, que ce soit en pente ou dans les escaliers. À 
l’examen clinique, la patiente de 160 cm pour 80 kg, était en bon état général et 
marchait alors sans cannes. Elle signalait des douleurs à la palpation des interlignes 
articulaires internes et externes, ainsi qu’au niveau de la rotule. Il y avait un petit 
épanchement articulaire, mais pas de signe de rabot rotulien, d’instabilité du genou 
ou de laxité pathologique. Au vu du jeune âge de l’assurée, la pose d’une prothèse 
semblait prématurée. Un bilan complémentaire auprès d’un rhumatologue semblait 
judicieux. 

13. Dans un rapport du 3 septembre 2014, le docteur J______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a diagnostiqué, avec effets sur la capacité de travail, une 
gonarthrose multi-compartimentale péjorée suite à l’accident avec une fracture du 
péroné et, sans effet sur ladite capacité, un état dépressif et une surcharge 
pondérale. L’incapacité de travail avait été totale en 2013 et 2014 et était de 50% 
depuis le 25 août 2014, étant précisé que la patiente prenait beaucoup sur elle car 
elle devait beaucoup se déplacer dans la journée, ce qu’elle ne pouvait plus faire. 
Des mesures de réadaptation professionnelle étaient possibles dans une activité 
adaptée effectuée en position assise.   

14. Par décision sur opposition du 15 septembre 2014, l’assureur-accidents a mis fin 
aux prestations de l’assurée au 25 avril 2014, considérant que le statu quo sine avait 
été atteint à cette date.  

15. Par rapport du 29 janvier 2015, le Dr J______ a attesté d’une totale incapacité de 
travail et signalé une aggravation de l’état de santé de sa patiente depuis le mois 
d’octobre 2014 en raison d’un état dépressif.  

16. Dans un rapport du 11 septembre 2015, la doctoresse K______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué, avec effets sur la capacité de travail, 
un état dépressivo-anxieux secondaire aux fortes douleurs au genou gauche. Sans 
effet sur ladite capacité, elle a noté des maux de tête depuis un an, un excès de 
cholestérol et une obésité apparue après l’accident. Elle a indiqué que sa patiente, 
qu’elle suivait depuis le 20 août 2015, était en incapacité totale de travail depuis le 
jour du sinistre car elle présentait d’importantes difficultés pour marcher, boitait 
beaucoup et se déplaçait avec une béquille. Elle avait constaté un état dépressivo-
anxieux avec des pleurs, des difficultés de concentration, des insomnies, une 

 
 
 

 

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diminution de l’appétit et une fatigue. Le pronostic dépendait du traitement du 
genou. 

17. Le 26 octobre 2015, le Dr J______ a indiqué à l’OAI que l’état de santé de sa 
patiente était stationnaire, avec l’évolution de la gonarthrose tri-compartimentale, 
un léger mieux de l’état dépressif, une surcharge pondérale et un lupus cutané.  
L’incapacité de travail était totale en raison de l’impossibilité de se déplacer 
efficacement.  

18. Dans un avis du 8 décembre 2015, la doctoresse L______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin auprès du service médical régional de l’OAI 
(ci-après : le SMR), a considéré, au vu des éléments médicaux rapportés dans 
l’expertise du Dr H______, qu’il était permis de retenir une incapacité de travail 
totale et durable dans l’activité habituelle d’aide de cuisine, depuis le 25 avril 2013. 
Les limitations fonctionnelles étaient en lien avec l’arthrose qui contre-indiquait 
tout port de charges lourdes, la position debout prolongée, la marche prolongée ou 
en terrain irrégulier, l’utilisation répétée d’escaliers, le travail en hauteur et les 
mouvements de flexion-extension répétée du genou gauche. Le pronostic évolutif 
de la gonarthrose n’était pas favorable puisque cette atteinte était amenée à se 
péjorer avec l’âge et que l’indication à une prothèse n’était pas retenue au vu du 
jeune âge de l’intéressée. Comme l’attestait l’expert, l’accident d’avril 2013 avait 
justifié une incapacité de travail totale dans toute activité durant une année en 
raison de la fracture du péroné, de la période de décharge, du déconditionnement 
musculaire et de la rééducation prolongée. À compter du mois d’avril 2014, du 
point de vue rhumatologie, on devait considérer que l’assurée avait retrouvé une 
capacité de travail entière dans une activité sédentaire effectuée en position assise. 
D’un point de vue psychiatrique, l’assurée présentait un épisode dépressif 
réactionnel depuis le mois d’octobre 2014, mais la Dresse K______ avait relaté des 
limitations fonctionnelles d’ordre somatique uniquement, de sorte qu’une expertise 
était préconisée.  

19. L’OAI a confié une expertise psychiatrique au Département de santé mentale et de 
psychiatrie des HUG. La doctoresse M______, psychiatre, et le docteur N______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont rendu leur rapport le 10 
novembre 2016, après trois entretiens avec l’assurée entre les 14 juillet et 2 
septembre 2016, un entretien téléphonique avec la Dresse K______, un entretien 
avec le Dr J______, et l’étude du dossier. Les experts ont consigné l’anamnèse, les 
plaintes de l’intéressée et le status clinique, puis ont retenu le diagnostic d’épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) depuis 2014 avec 
répercussions sur la capacité de travail. L’état psychique, marqué par une tristesse 
profonde, une dévalorisation personnelle, un pessimisme quant à l’avenir et une 
limitation de la capacité à se projeter dans l’avenir, rendaient difficile l’exercice 
d’une activité professionnelle à l’heure actuelle. En effet, les symptômes dépressifs 
présentés durant l’expertise ne permettaient pas à l’assurée d’envisager une reprise 
du travail. Les limitations psychiques et mentales étaient liées au premier plan au 

 
 
 

 

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trouble dépressif, actuellement de degré moyen, ainsi qu’aux plaintes somatiques, 
soit des céphalées et des douleurs dorsales, qui pouvaient être secondaires à la 
dépression. Elles étaient caractérisées par un profond abattement moral, une 
importante anergie, un manque de motivation lié au sentiment de détresse, aux 
déficits d’attention et de concentration, et à une fatigabilité chronique due aux 
troubles du sommeil. Ces restrictions réduisaient la capacité de travail dans toute 
activité lucrative, laquelle était nulle depuis le mois d’octobre 2014. L’assurée se 
montrait partiellement capable de s’adapter à un environnement professionnel et 
une reprise d’activité devrait se faire dans un endroit calme, pas loin de son 
domicile, préférentiellement dans une structure de petite ou moyenne taille avec un 
emploi du temps et des missions précises et acceptées par l’intéressée. 
Actuellement, il était entendu que la capacité d’adaptation à un éventuel 
environnement professionnel était réduite en raison de l’état dépressif. Des mesures 
de réadaptation professionnelle étaient envisageables et l’assurée pourrait 
bénéficier, sous réserve de l’amélioration de son état dépressif, d’une reprise de 
travail progressive accompagnée par un suivi psychiatrique. La capacité de travail 
pourrait être améliorée par une réintégration professionnelle progressive et la mise 
en place, au moins au début, d’une activité à temps partiel. L’expertisée ne 
bénéficiait actuellement pas de suivi psychiatrique car celui débuté auprès de la 
Dresse K______ avait été interrompu pour des raisons financières. Toutefois, on 
pouvait raisonnablement penser qu’avec un tel suivi régulier et une réévaluation de 
sa médication, l’état dépressif pourrait s’améliorer. Sur le plan médicamenteux, il 
serait souhaitable d’effectuer un dosage du traitement antidépresseur puis d’ajuster 
ou de modifier la médication en conséquence. De telles mesures pourraient 
améliorer la capacité de travail à 50% dans un premier temps. Une augmentation 
progressive de ce taux pourrait ensuite intervenir. L’activité adaptée devrait être 
relativement peu stressante, au calme et tenir compte de la vulnérabilité de 
l’expertisée. 

20. Dans un rapport du 15 mars 2017, la Dresse L______ a considéré, sur la base des 
rapports d’expertise, que l’assurée avait été en incapacité de travail totale durant 
une année dans toute activité en raison de la fracture du péroné, et qu’elle avait 
retrouvé, à compter du mois d’avril 2014, une capacité de travail entière dans une 
activité sédentaire effectuée en position assise. Du point de vue psychique, un 
trouble dépressif s’était installé progressivement depuis l’accident et justifiait une 
incapacité totale de travail depuis le 1er octobre 2014. Au jour de l’expertise, la 
capacité de travail résiduelle était estimée à 50% dans une activité adaptée et 
l’intéressée était apte à s’adapter à un environnement professionnel. Le suivi 
psychiatrique débuté en août 2015 auprès de la Dresse K______ avait été 
interrompu pour des raisons financières, mais un tel suivi serait susceptible 
d’améliorer la symptomatologie dépressive. Un suivi hebdomadaire et l’adaptation 
du traitement antidépresseur après dosage sanguin étaient exigibles. Il y avait lieu 
d’en informer l’assurée et sa psychiatre traitante.  

 
 
 

 

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21. Selon l’extrait de compte individuel de l’assurée, cette dernière a perçu un revenu 
annuel de CHF 42'280.- en 2013 (CHF 29'062.- versés par O______, CHF 3'588.- 
par P______ et CHF 9'630.- par Q______). 

22. Le 9 octobre 2018, l’OAI a déterminé les revenus à prendre en considération pour 
la perte de gain. Il a noté que le revenu sans invalidité se serait élevé à  
CHF 47'975.- pour  2014 compte tenu du salaire versé par O______ (CHF 34'606.-) 
et des deux autres revenus annuels (CHF 9'631.- indexés à CHF 9'722.- pour 2014 
et CHF 3'588.- indexés à CHF 3'647.- pour 2014). Quant au revenu avec invalidité, 
il devait être établi sur la base de l’ESS 2014 (CHF 4'347.- par mois [T1, activités 
de niveau 1, total femmes], soit CHF 54'381.- après adaptation à la durée normale 
de travail et annualisation), ce qui donnait un salaire de CHF 48'943.- (après 
abattement de 10%) pour 2014. Pour 2016, le revenu sans invalidité était porté à 
CHF 48'621.- et le revenu avec invalidité à CHF 55'113.- après indexation. Compte 
tenu du taux de la capacité de travail raisonnablement exigible (50%), le revenu 
d’invalide était de CHF 27'557.-. Il en découlait un degré d’invalidité de 43.3%.  

23. En date du 15 novembre 2018, le Dr J______ a complété une demande de 
renseignements envoyée par l’OAI à l’assurée et indiqué que cette dernière n’avait 
pu reprendre aucune activité professionnelle, vu l’état des genoux, l’état dépressif 
et les lombalgies suite à la prise pondérale. 

24. En date du 6 décembre 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’il envisageait de lui 
accorder une rente entière d’invalidité du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2016, 
puis un quart de rente dès le 1er janvier 2017. Il a retenu que l’intéressée était en 
incapacité totale d’exercer son activité habituelle depuis le 25 avril 2013. Au terme 
du délai d’attente d’une année, soit le 25 avril 2014, elle disposait toutefois d’une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à son état de santé. Après 
comparaison des revenus sans invalidité (CHF 48'943.-) et avec invalidité  
(CHF 47’975.-), la perte de gain était nulle et l’assurée n’avait donc pas le droit à 
une rente. En raison d’une nouvelle atteinte à la santé, l’intéressée avait été en 
incapacité totale de travail dans toute activité, dès le 1er octobre 2014. À la fin du 
nouveau délai d’attente d’une année, soit le 1er octobre 2015, la perte de gain était 
totale et ouvrait le droit à une rente entière sur la base d’un degré d’invalidité de 
100%. Dès le 2 septembre 2016, l’assurée pouvait exercer à 50% une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il résultait de la comparaison des gains 
sans invalidité (CHF 48'621.-) et avec invalidité (CHF 27'557.-) une perte de  
CHF 21'064.- correspondant à un degré d’invalidité de 43.3%. Ainsi, le taux 
d’invalidité était de 43% dès le 1er janvier 2017, soit trois mois après l’amélioration 
de l’état de santé. Enfin, des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées, faute 
de permettre la sauvegarde ou l’amélioration notable de la capacité de travail.  

25. Par courrier du 13 décembre 2018, l’assurée a contesté la position de l’OAI et 
soutenu que son état de santé s’aggravait. Les douleurs avaient fortement augmenté, 
en même temps que son poids, et elle était suivie par un psychiatre et un interniste. 

 
 
 

 

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Elle a joint un rapport du 1er novembre 2018 relatif à une IRM de la colonne 
lombaire pratiquée en raison de douleurs lombaires chroniques avec une irradiation 
dans les membres inférieurs à prédominance gauche. Cet examen avait permis de 
conclure à une discrète spondylarthrose en L3-L4 et L5-S1 avec une discopathie 
L5-S1 légèrement protrusive, sans hernie discale ou signe de conflit disco-
radiculaire. 

26. Dans un avis du 19 mars 2019, la Dresse L______ a considéré que les éléments 
médicaux apportés en procédure d’audition ne parlaient pas en faveur d’une 
aggravation de l’état de santé de l’assurée et n’étaient pas de nature à modifier ses 
conclusions précédentes.   

27. Par décision du 25 juin 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière 
d’invalidité du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2016, diminuée à un quart de rente 
dès le 1er janvier 2017 pour les motifs évoqués dans son projet de décision du  
13 décembre 2018, dès lors que les éléments apportés par l’assurée à l’appui de son 
opposition ne parlaient pas en faveur d’une aggravation de son état de santé. 

28. Le 4 juillet 2019, l’assurée a contesté auprès de l’OAI la décision du 25 juin 2019. 
Elle a rappelé que son poids avait atteint 90 kg, qu’elle n’arrivait quasiment plus à 
marcher, que sa dépression était stable et importante. En aucun cas il n’y avait eu 
une amélioration de son état de santé, étant précisé qu’elle souffrait également de 
difficultés de concentration, avec une tristesse importante, des pleurs fréquents et 
des insomnies. 

29. Le 8 juillet 2019, l’OAI a rappelé à l’assurée les voies de droit. 

30. Par acte du 26 août 2019, l’assurée, représentée par une mandataire, a interjeté 
recours contre la décision du 25 juin 2019. Elle a conclu, sous suite de frais et 
dépens, préalablement, à l’octroi d’un délai pour compléter son écriture et, 
principalement, à l’annulation de la décision litigieuse en tant qu’elle réduisait sa 
rente entière à un quart de rente dès le 1er janvier 2017. En substance, la recourante 
a contesté le taux de la capacité de travail retenu par l’intimé, tant en ce qui 
concernait ses atteintes somatiques que psychiques, niant toute amélioration de son 
état de santé depuis le mois de septembre 2016. Elle a également contesté le calcul 
du degré d’invalidité, en particulier les montants retenus à titre de salaires avec et 
sans invalidité, et soutenu qu’un abattement de 15% au moins devait être appliqué. 

Elle a annexé un rapport du Dr J______ du 27 juin 2019, lequel s’est déclaré 
choqué par la décision de l’intimé. Selon lui, sa patiente était en totale incapacité de 
travail depuis l’accident, en raison de ses problèmes de genou et de sa prise 
pondérale, qui avaient entrainé une détérioration de la hanche droite, du genou droit 
et de son état dépressif. 

31. En date du 26 novembre 2019, la recourante a complété son recours dans le délai 
octroyé à cet effet et conclu, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise 
judiciaire pluridisciplinaire. Elle a relevé que la décision litigieuse était basée sur 
deux expertises, soit l’expertise orthopédique du 10 juillet 2014 et l’expertise 

 
 
 

 

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psychiatrique du 10 novembre 2016. Or, son état de santé s’était considérablement 
aggravé depuis ces expertises. De plus, la première n’était pas pertinente car elle 
avait été diligentée par l’assureur-accidents qui ne répondait pas des conséquences 
de la maladie. Quant à la seconde, elle ne remplissait pas les réquisits 
jurisprudentiels pour se voir attribuer une pleine valeur probante. Elle sollicitait 
donc la reprise de l’instruction. 

Elle a produit : 

- un rapport du Dr D______ du 12 juillet 2019 retenant les diagnostics de 
gonarthrose varisante des deux côtés prédominante à gauche, d’œdème  des 
membres inférieurs en rapport avec une insuffisance veineuse sur un status 
variqueux et de lombalgies chroniques avec des irradiations dans la fesse droite 
en rapport avec une discopathie protrusive L5-S1 ; le périmètre de marche de la 
recourante était limité à moins d’une demi-heure en raison des douleurs 
mécaniques des genoux et la position assise était également pénible au-delà 
d’une demi-heure ; les palpations de l’angle iliolombaire droit et de la fesse 
étaient sensibles ; le bilan radiologique du jour montrait une gonarthrose bi-
compartimentale fémoro-tibiale des deux côtés avec un pincement fémoro-tibial 
interne des deux côtés ; en conclusion, la recourante présentait un important 
handicap à la marche s’étant aggravé depuis 2013, susceptible de s’aggraver 
dans les prochaines années et de faire considérer un traitement chirurgical de 
type prothétique ; 

- un rapport de la Dresse K______ du 18 juillet 2019 attestant que l’état de santé 
psychique de la recourante n’avait fait que s’empirer depuis qu’elle la suivait, 
soit depuis le 20 août 2015, en raison de l’augmentation des douleurs 
articulaires ; elle souffrait également des effets secondaires de sa médication 
antalgique ; elle souhaitait travailler à nouveau pour améliorer les finances 
familiales, mais ignorait quelle activité pourrait être adaptée ; 

- un rapport suite à des radiographies des genoux du 31 octobre 2019 concluant à 
une gonarthrose bilatérale prédominante à droite ; 

- un rapport suite à des échographies des genoux du 1er novembre 2019 ayant 
permis de déceler un kyste poplité à gauche ; 

- un certificat du Dr D______ du 6 novembre 2019 indiquant qu’il avait examiné 
la recourante en urgence le 5 novembre 2019 en raison d’une aggravation de la 
symptomatologie douloureuse des genoux résistant aux différents traitements ; 
des injections de morphine étaient restées sans effet sur la symptomatologie ; le 
bilan radiologique du 5 novembre 2019 montrait une gonarthrose varisante 
évolutive sévère à gauche ; compte tenu de cette importante dégradation 
symptomatique et radiologique, il avait orienté la recourante vers les HUG pour 
évaluer la mise en place d’une prothèse totale du genou à gauche ; 

- un rapport de la Dresse K______ du 15 novembre 2019 signalant une 
aggravation depuis son rapport du 18 juillet 2019 ; la recourante restreignait ses 

 
 
 

 

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visites médicales pour des raisons financières ; elle était très déprimée de 
réaliser que les antidépresseurs n’amélioraient pas son état, qu’elle grossissait, 
probablement en raison d’un repli sur soi et de l’inactivité secondaire à ses 
douleurs qui à leur tour péjoraient la dépression ; elle ne pouvait plus se 
déplacer sans cannes ; 

- un courrier des HUG du 15 novembre 2019 la convoquant à une consultation 
d’orthopédie du genou. 

32. Dans sa réponse du 11 décembre 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours, 
considérant que la recourante n’avait fait mention d’aucun élément susceptible de 
remettre en cause ses conclusions. Le dossier contenait suffisamment d’indications 
médicales fiables. Concernant l’abattement, il avait été fixé à 10% pour la première 
période afin de tenir compte des limitations fonctionnelles. À partir du  
2 septembre 2016, la capacité de travail était de 50% et les restrictions ne pouvaient 
pas se répercuter une nouvelle fois sur le revenu d’invalide puisqu’elles avaient 
déjà été incluses dans l’évaluation de la capacité de travail résiduelle. Les critères 
habituellement admis ne permettaient pas de réduction supplémentaire.  

L’intimé a annexé un rapport de la doctoresse R______, médecin auprès du SMR, 
du 9 décembre 2019. Après examen des documents produits par la recourante dans 
le cadre de la procédure, le SMR était d’avis que, sur le plan orthopédique, la 
situation avait évolué avec la présence d’une gonarthrose qui était actuellement 
bilatérale et l’indication à la pose d’une prothèse à gauche. Le kyste décrit sur 
l’échographie du 1er novembre 2019 était déjà connu en 2013. Les limitations 
fonctionnelles d’épargne des genoux demeuraient semblables et même si les deux 
genoux étaient atteints, une activité de type sédentaire demeurait tout à fait exigible, 
même si la recourante se déplaçait avec des cannes. Concernant les lombalgies, il 
n’y avait pas de signes objectifs pour une aggravation par rapport à 2018, date de la 
première IRM lombaire. Une insuffisance veineuse n’entrainait pas d’incapacité de 
travail, mais des limitations fonctionnelles qui étaient déjà comprises dans les 
restrictions d’épargne des genoux. Ainsi, sur le plan orthopédique, la gonarthrose 
bilatérale n’entrainait pas de nouvelles restrictions et une activité sédentaire 
demeurait exigible. Au niveau psychique, les rapports de la psychiatre traitante ne 
contenaient pas d’éléments objectifs permettant au SMR de revoir ses précédentes 
conclusions basées sur le rapport d’expertise du 10 novembre 2016. En effet, en 
dehors de l’aggravation des douleurs qui étaient subjectives, la psychiatre ne faisait 
aucune description clinique objective. Ainsi, les rapports produits n’apportaient pas 
d’éléments objectifs permettant au SMR de modifier son appréciation du cas. 

33. Le 30 janvier 2020, la recourante a persisté, en particulier concernant la mise sur 
pied d’une expertise judiciaire. S’agissant de l’abattement, elle a soutenu qu’en 
présence d’un assuré de plus 50 ans, la jurisprudence insistait sur l’effet de l’âge 
combiné avec un handicap qui devait faire l’objet d’un examen concret. Il fallait 
tenir compte de l’interdépendance des facteurs personnels et professionnels entrant 

 
 
 

 

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en ligne de compte qui contribuaient à désavantager un assuré sur le marché du 
travail après une absence prolongée, ce qui était son cas. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du  
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Si le délai, compté 
par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il commence à courir le 
lendemain de la communication (art. 38 al.1 LPGA). Les délais en jours ou en mois 
fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours du 26 août 2019 est 
recevable. 

4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé du 25 juin 2019 en tant 
qu’elle réduit la rente entière accordée à compter du 1er octobre 2015 à un quart de 
rente dès le 1er janvier 2017, sur la base d’un degré d’invalidité de 43%. 

5. a. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ;  
ATF 125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA.  

b. L'art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 

 
 
 

 

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santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important  
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). Il n'y a pas matière à révision lorsque 
les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de 
la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). 

Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du  
17 janvier 1961 (RS 831.201 - RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

6. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée.  

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2).  

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Selon les art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu 
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

 
 
 

 

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entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165  
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances  
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et ATF 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409  
consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. La question des 
effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une 
invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être considérée comme 
rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des limitations dans tous les 
domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de 
travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par 
la personne concernée. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des 
dépressions légères à moyennes, les maladies en question n'étaient considérées 
comme invalidantes que lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient  
« résistantes à la thérapie » (ATF 140 V 193 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_841/2016 du 8 février 2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016  
consid. 4.2). Selon la nouvelle jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la 
personne concernée peut objectivement apporter la preuve d'une incapacité de 
travail et de gain invalidante. Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en 
principe traitable au moyen d'une thérapie, doit continuer à être pris en compte dans 
l'appréciation globale des preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de 
manière conséquente est considérée comme raisonnablement exigible. 

 
 
 

 

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9. a. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 

La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

b. Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

 
 
 

 

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Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du  
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011  
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale  
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées  
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

 
 
 

 

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Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

10. L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 

L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 

 
 
 

 

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qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

11. Les expertises mises en œuvre selon les anciens standards de procédure ne perdent 
cependant pas d’emblée toute valeur probante. Il convient bien plutôt de se 
demander si, dans le cadre d’'un examen global, et en tenant compte des spécificités 
du cas d’espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les 
éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d'examiner 
dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires 
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres rapports 
médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du cas à l’aune des 
indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l'instruction déjà mise en œuvre, il 
peut s’avérer suffisant de requérir un complément d’instruction sur certains points 
précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_797/2017 du 
22 mars 2018 consid. 4.2). 

Lorsqu’une expertise ne permet pas une appréciation concluante du cas à l'aune des 
indicateurs déterminants développés par la nouvelle jurisprudence en lien avec les 
troubles somatoformes douloureux et d’autres syndromes somatiques dont 
l'étiologie est incertaine, un renvoi à l’administration pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision est possible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_219/2015 du 12 octobre 2015 consid. 5.4). 

12. Ni le déconditionnement issu d'un mode de vie sédentaire et inactif, ni celui lié à 
une longue interruption de l'activité professionnelle ne suffisent en tant que tels 
pour admettre une diminution durable de la capacité de travail dans toute activité 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 524/04 du 28 juin 2005 consid. 5 et  
I 597/03 du 22 mars 2004 consid. 4.1). En revanche, lorsque le déconditionnement 
se révèle être la conséquence directe et inévitable d'une atteinte à la santé, son 
incidence sur la capacité de travail ne saurait d'emblée être niée. À cet égard, les 
éléments empêchant la réadaptation et la réintégration professionnelles qui ne sont 
pas dus à l'atteinte à la santé n'ont pas à être pris en considération. Si la mise en 
valeur de la capacité résiduelle de travail dépend cependant d'une mesure préalable 
liée à l'état de santé, et réservée du point de vue médical, il y a lieu d'en tenir 
compte pour évaluer ladite capacité de travail. Ainsi, lorsque le corps médical fixe 
une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne pourra être 
atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures de réadaptation, il n'y a 
pas lieu de procéder à une évaluation du taux d'invalidité sur la base de la capacité 
résiduelle de travail médico-théorique avant que lesdites mesures n'aient été 
exécutées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_141/2009 du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1, 
SVR 2010 IV n° 9 p. 27 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.1, SVR 
2011 IV n° 30 p. 86 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_809/2017 du 27 mars 2018 
consid. 5.2). 

13. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

 
 
 

 

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spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 

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consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du  
5 mars 2009 consid. 2.2).  

14. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Ils doivent 
cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 

15. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

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comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

16. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210  
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210  
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

17. a. En l’espèce, l’intimé a considéré, dans sa décision litigieuse du 25 juin 2019, que 
la recourante avait droit à une rente d’invalidité entière du 1er octobre 2015 au  
31 décembre 2016, et à un quart de rente dès le 1er janvier 2017. 

Il a en effet retenu que, suite à son accident du 25 avril 2013, la recourante ne 
pouvait plus exercer son activité habituelle en raison de son état de santé somatique, 
mais qu’elle disposait, à l’issue du délai d’attente d’une année, d’une entière 
capacité de travail dans une activité adaptée. La comparaison des revenus ne 
laissant apparaitre aucune perte de gain, l’intéressée n’avait pas le droit à une rente. 
À partir du 1er octobre 2014, la recourante avait présenté des troubles psychiques 
entrainant une totale incapacité de travail dans toute activité, de sorte qu’elle avait 
droit à une rente entière à l’échéance du nouveau délai d’attente d’une année, soit 
dès le 1er octobre 2015. Toutefois, à compter du 2 septembre 2016, son état de santé 
psychique lui permettait d’exercer à 50% une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles. Suite à une nouvelle comparaison des revenus avec et sans 
invalidité, l’intimé a fixé le degré d’invalidité à 43%, ce qui justifiait de réduire la 
rente entière à un quart de rente trois mois après l’amélioration, soit dès le  
1er janvier 2017. 

 
 
 

 

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Ces conclusions sont fondées sur les avis du SMR des 8 décembre 2015 et  
15 mars 2017, rendus sur la base des rapports d’expertise du Dr H______ du  
10 juillet 2014 et du Département de santé mentale et de psychiatrie des HUG du 
10 novembre 2016. 

b. La recourante n’invoque pas le droit à une rente d’invalidité avant le  
1er octobre 2015 et ne fait valoir aucun motif à cet égard. Elle conteste uniquement 
la décision en tant qu’elle réduit sa rente entière à un quart de rente dès le  
1er janvier 2017. Elle nie toute amélioration de son état de santé dès le mois de 
septembre 2016 et soutient qu’elle est demeurée en totale incapacité de travail pour 
des raisons psychiques et physiques.  

Elle ne reconnaît aucune valeur probante aux deux rapports d’expertise et se réfère 
à l’appréciation de ses médecins traitants, les Drs J______ et D______, et la  
Dresse K______. 

18. À titre préalable, il sied de relever que les rapports du Dr J______ du 27 juin 2019, 
du Dr D______ des 12 juillet et 6 novembre 2019, ainsi que ceux de la  
Dresse K______ des 18 juillet et 15 novembre 2019, bien que postérieurs à la 
décision litigieuse, doivent être pris en considération puisqu’ils sont étroitement liés 
à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue. 

19. a. Au niveau somatique, la chambre de céans rappelle tout d’abord que le rapport 
d’expertise orthopédique date du 10 juillet 2014. Or, il n’est pas contestable que les 
atteintes du genou gauche se sont aggravées depuis l’examen du Dr H______, 
comme l’attestent notamment les rapports du Dr D______ qui font état d’une 
importante dégradation symptomatologique et radiologique avec une gonarthrose 
varisante évolutive sévère à gauche, et qui évoquent la mise en place d’une prothèse 
totale du genou gauche (cf. rapports des 12 juillet et 6 novembre 2019).   

En présence d’une gonarthrose, dont la progression n'est pas linéaire et dont 
l'évolution peut être très rapide, l’intimé ne pouvait pas se contenter, en juin 2019, 
de l’avis de la Dresse L______, émis en décembre 2015 et confirmé sans autre 
examen en mars 2017, basé essentiellement sur des constatations médicales 
remontant à 2014. Il lui incombait au contraire de solliciter des renseignements 
complets et récents, ce d’autant plus que le Dr J______, qui avait dans un premier 
temps attesté d’une capacité de travail de 50% en raison des atteintes du genou 
gauche (cf. rapport du 3 septembre 2014), a signalé en octobre 2015 une évolution 
de la gonarthrose et certifié que sa patiente était totalement incapable de travailler 
faute de pouvoir se déplacer efficacement (cf. rapport du 6 octobre 2015).  

Si l’intimé avait procédé aux investigations médicales qui s’imposaient avant de se 
prononcer par décision, il aurait pu obtenir les rapports pertinents et actualisés que 
la recourante a produit en cours de procédure et qui établissent une aggravation de 
la gonarthrose gauche depuis 2014. 

 
 
 

 

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b. De surcroît, le Dr H______, mandaté par l’assureur-accidents, a été invité à se 
prononcer avant tout sur les troubles en lien de causalité entre le sinistre survenu le 
25 avril 2013 et les lésions présentées par la recourante au genou gauche, et non pas 
à se déterminer sur la capacité de travail de l’intéressée compte tenu de son état de 
santé global.  

Or, il ressort des faits de la cause que la recourante avait signalé au Dr H______, 
soit en 2014 déjà, des douleurs au genou droit qu’elle attribuait à l’utilisation 
préférentielle de ce membre inférieur et qui avaient justifié des investigations 
radiologiques. Elle s’était également plainte de douleurs handicapantes aux deux 
genoux, de céphalées et de douleurs dorsales diffuses lors de ses entretiens avec les 
experts psychiatres, soit entre les mois de juillet et septembre 2016. Par la suite, 
l’intimé a reçu en retour sa lettre annotée le 5 novembre 2018 par le Dr J______ qui 
attestait d’une totale incapacité de travail en raison des troubles des deux genoux, 
de l’état dépressif et de lombalgies suite à la prise pondérale, puis le rapport d’IRM 
de la colonne lombaire du 1er novembre 2018.  

L’intimé ne pouvait donc ignorer que la recourante souffrait d’autres pathologies 
que celles diagnostiquées par le Dr H______ en 2014. Il n’a cependant entrepris 
aucune démarche afin de clarifier l’ensemble des troubles et leurs éventuelles 
incidences sur la capacité de travail de la recourante.  

Faute d’instruction, l’intimé n’a donc pas pu se procurer les rapports que la 
recourante a produit par devant la chambre de céans, qui attestent que ses 
problèmes au niveau du genou gauche, en lien avec la prise pondérale, ont entrainé 
une détérioration du genou droit et de la hanche droite (cf. rapport du Dr J______ 
du 27 juin 2019) et qu’elle présente désormais une gonarthrose du genou droit avec 
une insuffisance veineuse sur un status variqueux (cf. rapports du Dr D______ des 
12 juillet et 6 novembre 2019, rapport de radiographie du 31 octobre 2019), et  
qu’elle souffre de lombalgies chroniques en rapport avec des atteintes objectivées 
au niveau de la colonne lombaire qui rendent pénible la position assise au-delà 
d’une demi-heure (cf. rapport du Dr D______ du 12 juillet 2019).  

c. Force est donc de conclure que le rapport d’expertise du Dr H______ ne permet 
pas de se déterminer sur l’ensemble des troubles somatiques présentés par la 
recourante, sur les limitations fonctionnelles qui en découlent et sur le taux de sa 
capacité de travail résiduelle au moment litigieux, soit à partir du 2 septembre 2016. 

Dans ces circonstances, les avis de la Dresse L______ qui a conclu, sur la base du 
rapport précité, que la capacité de travail de la recourante était entière d’un point de 
vue rhumatologique dans une activité sédentaire effectuée en position assise, et ce 
depuis le mois d’avril 2014 (cf. avis des 8 décembre 2015 et  
15 mars 2017) ne sauraient se voir reconnaître une quelconque valeur probante. 

d. La chambre de céans relèvera encore que l’avis de la Dresse R______ du 9 
décembre 2019 est critiquable à de nombreux égards.  

 
 
 

 

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S’agissant du kyste décrit à l’échographie du 1er novembre 2019, il était certes déjà 
connu en 2013, mais il avait été ponctionné et évacué en mai 2014 et le  
Dr H______ ne l’a pas mentionné à titre de diagnostic, ce qui laisse supposer 
l’absence de récidive au moment de l’expertise.   

Concernant les lombalgies, la Dresse R______ a noté qu’elles étaient déjà connues 
en 2018. Elle a toutefois omis de constater qu’elles n’ont jamais été prises en 
considération par le SMR. 

Enfin, s’il est exact que la Dresse L______ a retenu de nombreuses limitations 
fonctionnelles en lien avec les pathologies présentées au niveau du genou gauche, 
soit le port de charges lourdes, la position debout prolongée, la marche prolongée et 
en terrain irrégulier, l’utilisation répétée d’escaliers, le travail en hauteur ou 
impliquant des flexions et extensions répétées du genou gauche, rien ne permet de 
considérer que ces mesures d’épargne sont encore suffisantes, compte tenu de 
l’aggravation de la gonarthrose à gauche et de l’apparition d’une gonarthrose à 
droite qui est désormais prédominante (cf. rapport de radiographie du  
31 octobre 2019). À titre d’exemple, on rappellera qu’à l’époque de l’expertise 
orthopédique, la recourante était en mesure de se déplacer sans cannes, ce qui n’est 
désormais plus le cas (cf. rapport de la Dresse K______ du 15 novembre 2019). Ce 
fait peut être de nature à restreindre la capacité de la recourante à emprunter des 
escaliers, même occasionnellement, à porter des charges, même légères, ou encore 
à se déplacer ou rester debout, même pendant une courte période. En outre, 
l’existence de troubles lombaires est susceptible de remettre en cause l’aptitude à 
travailler en position principalement assise, comme retenu par la Dresse L______. 

e. Par conséquent, la chambre de céans conclut qu’il n'est en l’état pas possible, au 
degré de la vraisemblance prépondérante requis, de retenir des diagnostics fiables 
sur le plan somatique, de se déterminer sur les limitations fonctionnelles qui en 
découlent et sur le taux de la capacité de travail résiduelle de la recourante dans une 
activité adaptée. 

20. a. Au niveau psychique, les questions de savoir si le rapport d’expertise du  
10 novembre 2016 permet une appréciation concluante du cas à l'aune des 
indicateurs déterminants développés par la nouvelle jurisprudence, et cas échéant si 
ce document répond aux réquisits pour se voir attribuer une pleine valeur probante, 
peuvent demeurer ouvertes. 

b. En effet, il appert d’emblée que l’avis de la Dresse L______, qui a estimé que la 
capacité de travail de la recourante était de 50% au niveau psychique au jour de 
l’expertise, n’est pas conforme aux conclusions des experts. 

À cet égard, la chambre de céans rappellera que les psychiatres ont diagnostiqué un 
épisode dépressif, alors de degré moyen, avec un syndrome somatique (F32.11) et 
considéré que ce trouble entrainait une diminution des capacités fonctionnelles. Ils 
ont notamment signalé que les limitations psychiques et mentales étaient 
caractérisées par un profond abattement moral, une importante anergie, un manque 

 
 
 

 

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de motivation lié au sentiment de détresse, aux déficits d’attention et de 
concentration et une fatigabilité chronique due aux troubles du sommeil. Ils ont 
encore noté, à titre d’exemples, une anhédonie, une aboulie, un sentiment de 
dévalorisation chronique, et considéré que les restrictions réduisaient la capacité de 
travail dans toute activité lucrative. Les experts ont ainsi conclu que la capacité de 
travail de la recourante était nulle depuis le mois d’octobre 2014.  

S’ils ont effectivement mentionné que l’intéressée se montrait « partiellement » 
capable de s’adapter à un environnement professionnel, ils ont également 
clairement ajouté qu’ « actuellement » cette capacité d’adaptation était réduite en 
raison de l’état dépressif. De même, s’ils ont expliqué que des mesures de 
réadaptation professionnelle étaient envisageables et que la capacité de travail 
pourrait être améliorée par une réintégration professionnelle progressive et la mise 
en place d’une activité à temps partiel « au moins au début », ils ont toutefois 
précisé que l’intéressée pourrait bénéficier d’une telle reprise de travail progressive 
« sous réserve de l’amélioration de son état dépressif », d’« un suivi psychiatrique » 
dont elle ne bénéficiait alors pas pour des raisons financières, et d’un ajustement de 
son traitement médical. Ils ont exposé que de telles mesures pourraient améliorer la 
capacité de travail à 50% dans un premier temps, avec une augmentation 
progressive par la suite, dans une activité relativement peu stressante, au calme et 
tenant compte de la vulnérabilité de l’expertisée. 

Or, bien que la recourante consulte à nouveau sa psychiatre traitante et que cette 
dernière lui prescrive un traitement médicamenteux, l’amélioration du trouble 
dépressif n’est à ce stade pas établie. Au contraire, la Dresse K______ a fait état 
d’une aggravation continue de l’état de santé psychique de sa patiente depuis 2015 
(cf. rapports des 18 juillet et 15 novembre 2019). Dans son dernier rapport, elle a en 
outre signalé que la recourante devait restreindre ses visites pour des motifs 
financiers.  

c. Ainsi, l’appréciation de la Dresse L______ n’est pas conforme aux conclusions 
du rapport d’expertise du 10 novembre 2016, document qui ne permet pas de 
retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que la recourante 
disposait, d’un point de vue psychique, d’une capacité de travail de 50% dès le  
2 septembre 2016.   

21. Enfin, la chambre de céans ne saurait se baser uniquement sur les rapports établis 
par les médecins traitants pour statuer sur la capacité de travail de la recourante dès 
cette date, étant rappelé le rapport de confiance qui unit le médecin traitant et son 
patient. 

22. Partant, en l'absence d'une appréciation suffisamment convaincante et 
circonstanciée permettant de déterminer si et dans quelle mesure la capacité de 
travail de la recourante s'est améliorée à compter du 2 septembre 2016, la chambre 
de céans n'est pas en mesure d'apprécier de manière adéquate la situation médicale 
et de déterminer si un changement important au sens de l'art. 17 LPGA est survenu.   

 
 
 

 

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Il se justifie par conséquent de renvoyer la cause à l'office intimé pour qu'il procède 
à une instruction complémentaire, sous la forme d'une expertise pluridisciplinaire 
indépendante, au sens de l'art. 44 LPGA. Un renvoi à l'administration se justifie, en 
l'occurrence, au vu de l'absence de toute investigation au niveau somatique et des 
conclusions non conformes à l’expertise au niveau psychique.  

À l'issue de cette instruction, l'intimé rendra, dans les meilleurs délais, une nouvelle 
décision quant aux droits de la recourante à d’éventuelles mesures de réadaptation 
et à une rente d'invalidité à partir du 1er janvier 2017.  

23. Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire, à ce stade de la procédure, 
d'examiner les griefs de la recourante quant au calcul d'invalidité opéré par l'intimé.  

24. Le recours sera donc admis partiellement.  

La décision du 25 juin 2019 sera annulée en tant qu'elle réduit la rente entière 
d'invalidité de la recourante à un quart de rente dès le 1er janvier 2017 et confirmée 
pour le surplus.  

La cause sera renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

25. La recourante, représentée par un conseil et obtenant gain de cause, une indemnité 
de CHF 2'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 89 H LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

26. Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 500.-. 

 

 

 
 
 

 

A/3066/2019 

- 26/26 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant  

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 25 juin 2019 en tant qu'elle réduit la rente entière de la 
recourante à un quart de rente dès le 1er janvier 2017. 

4. La confirme pour le surplus. 

5. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

6. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de procédure de  
CHF 2'000.-. 

7. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le