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**Case Identifier:** 5da3f3de-d58a-5dfc-9f3d-f306d3f03056
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 06.08.2018 C/20458/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-20458-2015_2018-08-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 août 2018. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20458/2015-4 CAPH/109/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 6 AOÛT 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, France, recourant contre un jugement rendu par 
le Tribunal des prud'hommes le 9  mars  2018 (JTPH/67/2018), comparant par 
Me H______, avocat, ______Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

  

et 

B______, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Robert ANGELOZZI, avocat, 
rue de Saint-Jean 98, case postale 5278, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile. 

  

 

 

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EN FAIT 

A. a. Après avoir obtenu une autorisation de procéder à la suite de sa requête déposée 
devant l'autorité de conciliation du Tribunal des prud'hommes (ci-après : le 
Tribunal), A______, représenté par Me H______, avocat, a saisi le Tribunal le 
27 janvier 2016 d'une demande par laquelle il a conclu à ce que B______ (ci-après 
: B______) soit condamnée à lui verser 612'814 fr. plus intérêts, notamment à titre 
d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié, ainsi qu'à rectifier certains 
documents découlant du contrat de travail (certificats de travail et de salaire, entre 
autres).  

B______ a conclu à ce que A______ soit débouté de toutes ses conclusions. 

Le 20 avril 2016, les parties ont été avisées de ce que la composition du Tribunal 
en charge de la cause serait présidée par le juge C______. 

b. Au début de l'audience de débats d'instruction du 31 mai 2016, le président 
C______ a notamment informé les parties de ce que son employeur, soit la 
Banque D______, avait été représenté par Me H______ dans le cadre d'un litige 
prud'homal et que ce conseil avait également défendu un ancien collaborateur 
dudit employeur. 

Les parties n'ont alors invoqué aucun motif de récusation. 

Sur demande de A______, le président a ensuite ordonné un second échange 
d'écritures. 

c. Par courrier du 10 juin 2016 adressé au président C______, A______ a requis 
qu'une déclaration de E______, représentant de la défenderesse, soit ajoutée au 
procès-verbal du 31 mai 2016.  

Cette dernière s'est opposée à la requête précitée, car la phrase dont l'ajout était 
demandé avait été sortie de son contexte. 

La demande de A______ a été rejetée par le Tribunal au début de l'audience du 22 
novembre 2016, au motif que l'intéressé aurait la possibilité d'interroger sa partie 
adverse sur le point litigieux lors de l'audience de comparution personnelle des 
parties. 

L’élément que le demandeur souhaitait ajouter au procès-verbal susvisé a par la 
suite été protocolé lors de l’interrogatoire des parties. 

d. Dans l'intervalle, après que les parties aient répliqué (le 29 juin 2016) et 
dupliqué (le 15 septembre 2016), A______ a, par pli du 17  novembre  2016, fait 
valoir que le motif de son licenciement résidait uniquement dans des observations 
formulées par le "Risk Manager" le 21 avril  2015, ce qui entraînait, selon lui, une 

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simplification de la procédure qui devait être organisée par le Tribunal sur cette 
base. 

e. Par ordonnance rendue au terme de l'audience du 22 novembre 2016, le 
président C______ a imparti à A______ un délai au 31 janvier 2017 pour rectifier 
sa réplique (soit expurger son écriture de tout mélange d'éléments juridiques aux 
allégués de faits et se limiter à indiquer si les faits allégués dans la réponse étaient 
admis ou contestés) et compléter son état de fait. Un délai au 28  février 2017 a 
également été imparti à B______ pour dupliquer dans les mêmes conditions que 
celles prescrites au demandeur. 

Après le dépôt, par B______, de sa duplique rectifiée le 28 février 2017,  
A______ a fait valoir, le 21 mars 2017, que cette nouvelle écriture comportait de 
nombreux faits et offres de preuves nouveaux, irrecevables.  

Par actes des 10 avril et 8 mai 2017, A______ a allégué des faits complémentaires 
et produit des pièces nouvelles. 

Le 3 mai 2017, B______ s'est déterminée par écrit par rapport aux allégués 
figurant dans l'acte du 10 avril 2017 et a également produit des pièces nouvelles. 

f. Par ordonnance du 15 mai 2017, le Tribunal a rejeté la requête de A______ 
tendant à ce qu’une partie de la duplique rectifiée soit déclarée irrecevable, rejeté 
la demande d'irrecevabilité de certaines pièces produites par A______ formulée 
par B______ dans sa duplique du 28  février 2017 et déclaré recevable l’ensemble 
des déterminations des parties, à l’exception des écritures de réplique et duplique 
des 29 juin et 15 septembre 2016. 

g. Faisant suite à un courrier de A______ du 31 juillet 2017, le Tribunal a, par 
ordonnance de preuve et d’instruction du 1er septembre 2017, notamment imparti 
à B______ un délai au 18 septembre 2017 pour produire certaines pièces requises 
par sa partie adverse. B______ n’ayant pas entièrement donné suite à cette 
ordonnance, un nouveau délai lui a été imparti le 19 septembre 2017 pour 
produire les documents manquants. 

h. Lors des audiences des 19 et 26 septembre, puis 3 octobre 2017, les parties ont 
été entendues dans le cadre des comparutions personnelles. Il ne résulte pas des 
procès-verbaux d'audience que l'une des parties aurait eu un temps de parole plus 
important que l'autre. 

Au cours de l'audience du 3 octobre 2017, le conseil de A______ a déclaré que les 
affirmations de B______ ne faisaient l'objet d'aucun allégué écrit ou offre de 
preuve et que, selon lui, le Tribunal forgeait son opinion sur des déclarations qui 
n'avaient pas lieu d'être. Pour sa part, le conseil de B______ a attiré l'attention du 
Tribunal sur le fait que les déclarations de sa cliente étaient en lien avec ses 
déterminations relatives aux allégués de A______. 

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i. Lors des audiences des 10 octobre, 7 novembre, 14 novembre et 
21  novembre  2017, dix témoins au total ont été entendus par le Tribunal. 

j. Par courrier du 21 décembre 2017, A______ a notamment renoncé à l'audition 
de l'un de ses témoins, s'est opposé au retrait de certains témoins figurant sur la 
liste de sa partie adverse et a émis des souhaits quant à l'ordre et au temps 
d'audition des dernières personnes à entendre. 

h. En cours de procédure, il est apparu que F______ - l’un des associés de la 
Banque D______ (employeur de C______) et E______ (représentant de 
B______) sont cousins issus de germains, à côté de plusieurs dizaines d'autres 
cousins issus de germains descendants du même arrière-grand-père. 

B. a. Par acte daté du 22 décembre 2017, expédié par pli simple au greffe du 
Tribunal le 26 décembre 2017 (selon le tampon apposé par le Tribunal), A______ 
a formé une demande de récusation dirigée contre le président C______. Il ne 
résulte pas du dossier que ladite demande aurait également été adressée au greffe 
du Tribunal par télécopie. 

En substance, A______ a reproché au président C______ d’avoir refusé de 
modifier le procès-verbal du 31 mai 2016 à la suite de son courrier du 10 juin; 
d'avoir, lors d'une audience, prononcé les paroles suivantes à son égard : « Je vois, 
vous êtes comme G______ : la confiance c’est bien, le contrôle c’est mieux », 
alors qu’il adressait des « plaisanteries sympathiques » à sa partie adverse; de lui 
avoir demandé en vain de limiter la procédure aux éléments pertinents et 
d’ordonner la production de certaines pièces à sa partie adverse ; d’avoir ordonné 
la rectification des écritures de réplique et duplique alors qu’aucune des parties ne 
l’avait requis et d'avoir traité ces dernières de manière inégale car aucune 
exigence de forme n’avait été appliquée à B______ pour son mémoire de réponse, 
que A______ considérait prolixe; d’avoir refusé à tort d'admettre l'irrecevabilité 
partielle de la duplique de B______; d’avoir inutilement décidé, le 15 mai 2017, 
de procéder à trois audiences de comparution personnelle, ce qui allait forger la 
conviction du Tribunal sur la base des dires des parties et mener à un déséquilibre 
et à une inégalité entre elles; d'avoir protocolé, malgré ses protestations, de 
nombreux faits nouveaux lors des comparutions personnelles et d'avoir davantage 
interrogé sa partie adverse que lui-même, créant un déséquilibre entre les parties; 
de l'avoir mis sous pression lors des comparutions personnelles et d'avoir posé des 
questions orientées à sa partie adverse en vue de permettre à celle-ci d'entériner sa 
position; d’avoir décidé de ne procéder à l'audition que de deux ou trois témoins 
par audience, les nombreuses audiences ayant eu pour effet de l'épuiser 
psychologiquement et financièrement. 

Il a fait valoir que ces éléments l’avaient laissé perplexe tout au long de la 
procédure, mais qu’ils lui étaient apparus sous une lumière différente lorsqu’il 
avait découvert, selon lui le 16 décembre 2017, que F______, l’un des six associés 

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de la banque D______, appartenait à la famille E______. Le représentant de la 
défenderesse, E______, était ainsi apparenté au supérieur hiérarchique du 
président C______. L’ensemble de ces éléments établissait, selon A______, une 
apparence de partialité justifiant la récusation de ce magistrat. 

b. Dans sa détermination du 25 janvier 2018, le juge C______ a conclu à 
l’irrecevabilité de la demande de récusation, au motif qu’elle était tardive. Par 
surabondance, il a également conclu à son rejet. Il a renoncé à se livrer point par 
point à un "fastidieux exercice de réfutation du chapelet de reproches débités par 
le conseil de A______", se limitant à quelques observations démontrant "le peu de 
sérieux pour ne pas dire la témérité de sa démarche". Il a relevé que A______ 
avait, à chacune des sept audiences qui s'étaient déroulées devant le Tribunal, 
indiqué qu'il n'avait aucun motif de récusation à faire valoir, ce qui suffisait en soi 
à mettre à néant "le raisonnement fastidieusement échafaudé". Par ailleurs, il 
ignorait, jusqu'à la lecture de la requête de récusation, que F______ appartenait 
par sa mère à la famille E______. F______ n'était par ailleurs pas son "patron", 
puisqu'il n'exerçait aucune fonction dirigeante ni opérationnelle au sein de la 
banque D______. Il a en outre fait valoir que la manière de procéder du conseil de 
A______ relevait de l’abus de droit, puisque la veille de la signature de la 
demande de récusation, il lui avait adressé un courrier au sujet des audiences à 
venir et des témoins à entendre, sans formuler un quelconque grief. 

c. B______ s'en est rapportée à justice sur le sort à réserver à la demande, tout en 
relevant qu'il n'existait, selon elle, aucun motif de récusation. Elle a notamment 
allégué que E______ n'avait jamais vu le juge C______ avant le début de la 
procédure. Elle ignorait s'il existait un rapport hiérarchique entre C______ et 
F______, qui était l'un des quatre-vingt cousins issus de cousins germains de la 
famille E______. E______ exploitait une société dont l'activité était concurrente à 
celle exercée par la banque D______. Les deux sociétés n'avaient ainsi aucun 
intérêt en commun. Il n'y avait dès lors pas de conflit d'intérêts possible entre 
l'activité de F______ ou de D______ SA et l'issue de la procédure. B______ a par 
ailleurs contesté tout acte de partialité dans le cadre de l'instruction menée par le 
président C______. 

d. Faisant usage de son droit de réplique, A______ a contesté la tardiveté de sa 
requête de récusation. Il a exposé que peu avant la mi-décembre  2017, il avait 
prié son avocat de récapituler tous les éléments survenus depuis le début de la 
procédure en vue de transmettre au président un « courrier d’alerte » signalant son 
malaise. Puis, le 16 décembre 2017, au cours d’une soirée, son avocat avait appris 
l'existence d'un lien de parenté entre le supérieur hiérarchique du président du 
Tribunal et E______, représentant de sa partie adverse. Selon ses explications, son 
conseil s’était trouvé fortuitement en présence d’une personne qu’il ne connaissait 
que de vue. Après que cette dernière lui ait demandé quelle était sa profession, 
elle lui avait péremptoirement indiqué qu’il devait connaître un membre de sa 

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famille, E______, « actif dans les affaires » à Genève. Cette personne lui avait 
ensuite fait une présentation de l’arbre généalogique de sa famille, raison pour 
laquelle il avait appris l’existence des liens familiaux exposés ci-dessus. L’avocat 
avait ensuite procédé à des recherches complémentaires pour vérifier l'information 
reçue et avait agi selon la diligence requise, en date du 22 décembre 2017. 
A______ a en outre fait valoir le fait qu’il était peu vraisemblable que les 
employés de la banque D______ ainsi que le président du Tribunal aient ignoré ce 
lien de famille, puisqu’ils travaillaient au sein du "petit monde des banquiers 
privés genevois". Le risque de conflit d'intérêts résidait dans le fait que C______ 
serait amené à prendre une décision en faveur ou en défaveur d’un membre de la 
famille de l'un de ses responsables hiérarchiques. Si chacune des actions 
reprochées au président au fil des audiences, prise isolément, ne constituait pas un 
motif de récusation, le cumul de celles-ci, ajouté au lien familial précité, devait 
conduire à admettre une apparence de prévention. 

A______ s'est en outre prévalu d'un motif supplémentaire de récusation, soit que 
les termes employés à son égard par le président dans ses déterminations du 
25 janvier 2018 démontraient que celui-ci, dont le rôle et la fonction devaient 
s’accompagner d’une indispensable réserve et de modération, prenait la question 
de la récusation à titre personnel et qu’il manquait de distance par rapport à la 
cause.  

C. Par jugement JTPH/67/2018 du 9 mars 2018, notifié aux parties le 12 du même 
mois, la présidente du groupe 1 du Tribunal a déclaré irrecevable la requête de 
récusation, pour cause de tardiveté. Par surabondance, elle a relevé que même si 
elle avait été recevable, elle aurait dû être rejetée. 

La présidente du groupe 1 du Tribunal a estimé qu'en plus d'être infondés, les 
reproches formulés à l'encontre du président C______, même cumulés, ne 
permettaient pas d'admettre objectivement la partialité ou une apparence de 
prévention du magistrat mis en cause. Le constat était identique en prenant en 
considération le motif supplémentaire de récusation invoqué, à savoir les liens de 
parenté entre F______ et la famille E______. La présidente du groupe 1 du 
Tribunal peinait en effet à voir en quoi l'existence d’un lien de famille aussi 
lointain entre deux personnes travaillant dans deux établissements concurrents 
permettrait de penser que le président C______ ne serait pas à même de demeurer 
impartial et de rendre une décision potentiellement en défaveur de B______. Pour 
le surplus, le fait que le président C______ ait, entre autres, qualifié la requête de 
récusation de "peu sérieuse" et estimé qu’elle était à la limite de la témérité ne 
constituait pas un élément suffisant pour admettre sa partialité et justifier sa 
récusation. 

D. a. Par acte expédié le 21 mars 2018, A______ a formé recours contre cette 
décision auprès de la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice, concluant à 

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son annulation et au prononcé de la récusation du juge C______ dans la cause 
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b. B______ a conclu au rejet du recours. Subsidiairement, elle s’en est rapportée à 
justice. 

C______ a également conclu au rejet du recours. 

c. Les parties ont été avisées le 14 mai 2018 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1. Une décision sur récusation peut faire l'objet d'un recours (art. 50 CPC).  

Il s'agit du recours stricto sensu des art. 319ss CPC, le cas étant prévu par la loi au 
sens de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (TAPPY, Code de procédure civile commenté, 
2011, ad art. 50 n. 29). Le délai est de 10 jours à compter de la notification, la 
procédure sommaire étant applicable (art. 49, 321 al. 1 et 2 CPC) 

Selon l'art. 14 al. 3 LTPH, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice est 
compétente pour connaître des recours. 

Le présent recours, qui respecte les dispositions légales précitées, est recevable. 

2. 2.1 Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables dans le cadre d’un recours. 

Cependant, l’on doit pouvoir à tout le moins articuler des nova en procédure de 
recours lorsqu’ils résultent de la décision entreprise (ATF 139 III 466 consid. 3.4: 
Par cette exception, sont visés les faits et moyens de preuve qui ont été rendus 
pertinents par la décision de l'autorité précédente elle-même, par exemple quant à 
la régularité de la procédure devant l'instance précédente ou quant à la date de la 
notification de la décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_421/2016 du 
13  décembre 2016 consid. 4). 

2.2 En l’espèce, le recourant a produit deux pièces nouvelles, soit un rapport de 
fax relatif à la demande de récusation expédiée par ce moyen le 22 décembre 2017 
au Tribunal, ainsi qu’une attestation rédigée par une secrétaire de l’Etude 
d’avocats de Me H______, aux termes de laquelle la demande litigieuse a bien été 
déposée à l’office postal le 22 décembre 2017. 

La recevabilité de ces pièces nouvelles peut demeurer indécise, car celles-ci ne 
sont pas déterminantes pour l’issue du litige (cf. infra consid. 4.3). 

3. Le recourant invoque tout d’abord une constatation manifestement inexacte et 
incomplète des faits sur plusieurs points. 

http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2015&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=ATF+139+III+466&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=1&highlight_docid=atf%3A%2F%2F139-III-466%3Afr&number_of_ranks=1&azaclir=clir

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3.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art.  320  CPC).  

La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire, soit 
lorsque la constatation des faits ou l'appréciation des preuves est manifestement 
insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, ou encore 
repose sur une inadvertance manifeste ou heurte de façon choquante le sentiment 
de la justice (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 2509 et 2938 
p.  452 et 519 et réf. citées). 

Le recourant doit exposer avec précision en quoi un point de fait a été établi de 
manière manifestement inexacte; il ne peut se borner à opposer sa propre version 
des faits à celle du premier juge (HOHL, op. cit., n. 2307 p. 422, n. 2510 p. 452 et 
n. 2515 p. 453; CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile 
fédérale, SJ 2009 II p. 257ss, n. 16). Il n'y a lieu à correction des faits taxés 
d'arbitraire que si cette correction est susceptible d'influer sur le sort de la cause; 
en d'autres termes, ces faits doivent être pertinents pour l'issue du litige et 
conduire de la sorte à un résultat insoutenable (JEANDIN, Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 5 ad art. 320 CPC; CHAIX, op. cit., n. 15). 

3.2 En l'occurrence, la question de la date à laquelle la demande de récusation a 
effectivement été expédiée au Tribunal n'est pas pertinente pour l'issue du litige, 
de sorte qu'il n'y a pas lieu de corriger l'état de fait sur ce point. 

Pour le surplus, le fait que chacun des nombreux allégués de fait du recourant n’a 
pas été contesté spécifiquement par le juge visé par la demande de récusation ou 
par la partie défenderesse ne signifie pas que le fait en question est admis, ni a 
fortiori, qu'il est établi. Par ailleurs, les impressions, interprétations ou 
appréciations du recourant relatives à certaines décisions prises par le juge ne 
constituent pas des faits. 

Le grief tiré d'une prétendue constatation manifestement inexacte ou arbitraire des 
faits doit par conséquent être rejeté. 

4. Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir jugé sa demande de récusation tardive. 
Il soutient avoir appris le principal motif de récusation – soit le lien de parenté 
entre le supérieur hiérarchique de C______ et le représentant de B______ – moins 
d'une semaine avant le dépôt de la demande. Par ailleurs, le Tribunal aurait 
également à tort considéré que les divers éléments invoqués à l’appui de la requête 
ne constituaient pas des motifs de récusation. 

4.1 Selon l'art. 47 al. 1 CPC, les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se 
récusent, entre autres, lorsqu'ils ont un intérêt personnel dans la cause (let. a) ou 

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lorsqu'ils pourraient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison 
d'un rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant (let. f). 

La garantie minimale d'un tribunal indépendant et impartial, telle qu'elle résulte 
des art. 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH - lesquels ont, de ce point de vue, la même 
portée - permet, indépendamment du droit de procédure (en l'occurrence 
l'art.  47  CPC), de demander la récusation d'un juge dont la situation ou le 
comportement est de nature à susciter des doutes quant à son impartialité. Elle 
vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent influencer le 
jugement d'une manière qui ne serait pas objective, en faveur ou au détriment 
d'une partie (ATF  139 III 120 consid. 3.2.1). L'art. 30 al. 1 Cst. doit contribuer à 
assurer dans chaque cas la transparence nécessaire à un procès correct et 
équitable, et ainsi, permettre un jugement juste. La garantie du juge naturel est 
déjà violée lorsque des circonstances objectivement constatées peuvent donner 
l'apparence d'une prévention ou faire redouter une activité partiale du magistrat. 

Il y a partialité ou prévention dans le sens précité lorsque, sur la base de toutes les 
circonstances matérielles et procédurales, apparaissent des faits susceptibles de 
donner l'impression qu'il existe un doute sur l'impartialité du juge. Il ne faut 
cependant pas se fonder sur les impressions subjectives d'une partie. Le doute sur 
l'impartialité du juge doit bien plutôt être fondé de manière objective. Il suffit qu'il 
existe des circonstances qui, prises en compte objectivement, permettent de 
conclure à une apparence de prévention et d'impartialité. Pour admettre une 
récusation, il n'est pas nécessaire que le juge soit effectivement prévenu 
(ATF  140  III 221 consid. 4.1 et les références citées). 

Pour être à même de trancher un différend avec impartialité, un juge ne doit pas se 
trouver dans la sphère d'influence des parties. Un rapport de dépendance, voire 
des liens particuliers entre le juge et une personne intéressée à l'issue de la 
procédure, telle qu'une partie ou son mandataire, peuvent, selon leur nature et leur 
intensité, fonder un soupçon de partialité, sans qu'il soit nécessaire de montrer que 
le juge est effectivement prévenu (arrêt du Tribunal fédéral 1P.267/2006 du  
17 juillet 2006 consid. 2.1.2 ; ATF 140 II 221 consid. 4.2 = JdT 2014 II 425). 

Parmi les «intérêts personnels» visés à l’art. 47 al. 1er let. a CPC ne figurent pas 
seulement ceux qui concernent directement la personne du magistrat ou du 
fonctionnaire judiciaire, mais aussi ceux qui les concernent indirectement. Il faut 
dans cette dernière hypothèse que ceux-ci aient une certaine proximité personnelle 
avec la cause. L’intérêt peut être matériel ou idéal, et peut influencer la situation 
aussi bien juridique que factuelle. Il faut toutefois qu’il soit de nature à mettre en 
cause l’indépendance du magistrat ou du fonctionnaire judiciaire concerné; celui-
ci ne doit pas seulement être touché de manière générale, mais être affecté dans sa 
sphère personnelle davantage que les autres membres du tribunal. L’intérêt peut 
aussi se concrétiser dans le lien que le juge a avec un tiers, soit parce que ce lien 
peut procurer au magistrat concerné un inconvénient ou un avantage en relation 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/1P.267/2006
http://justice.geneve.ch/perl/decis/140%20II%20221
http://justice.geneve.ch/perl/decis/2014%20II%20425

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avec l’issue du litige (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_162/2010 du 22 juin 2010 
c. 2.2 ad art. 34 al. 1er let. a LTF). 

Dans le cadre d'une affaire dans laquelle un juge avait qualifié de chicanière une 
plainte pénale déposée par une des parties, le Tribunal fédéral a jugé que l'emploi 
de ce terme ne permettait pas de déceler une apparence de prévention de la part du 
magistrat visé par la demande de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1P.180/2006 du 6 avril 2006 consid. 2.3). 

Les erreurs éventuellement commises doivent être constatées et redressées dans le 
cadre des procédures de recours prévues par la loi; il n'appartient pas au juge de la 
récusation d'examiner la conduite du procès à la façon d'un organe de surveillance 
(ATF 116 Ia 135 consid. 3a; 114 Ia 153 consid. 3b/bb; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_323/2010 du 3 août 2010 consid. 2.2; 4A_77/2009 du 19 mai 2009 
consid.  2.1). 

4.2 L'art. 49 CPC dispose que la partie qui entend obtenir la récusation d'un 
magistrat ou d'un fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a 
eu connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits 
qui motivent sa demande (al. 1). Le magistrat ou le fonctionnaire judiciaire 
concerné se prononce sur la demande de récusation (al. 2). 

4.3 En l’espèce, le Tribunal a considéré que la demande de récusation du 
recourant était tardive, de sorte qu’elle était irrecevable. A titre superfétatoire, le 
Tribunal a consacré deux pages et demie de développements sur le fond de la 
demande de récusation, pour parvenir à la conclusion que celle-ci était de toute 
manière infondée, puisque le recourant n’avait établi aucune circonstance de fait 
permettant d’admettre objectivement la partialité ou l’apparence de prévention du 
magistrat mis en cause. Dans le dispositif de sa décision, le Tribunal n'a toutefois 
retenu que l'irrecevabilité. 

Le recourant fait grief au Tribunal de ne pas avoir admis que l’existence d’un lien 
familial entre le supérieur hiérarchique du magistrat visé par la demande de 
récusation et le représentant de la société défenderesse dans la procédure au fond 
justifiait, en soi, l’admission de la demande de récusation. 

Cependant, il y a lieu de rappeler que F______ et E______ sont cousins issus de 
germains, ce qui signifie qu’ils sont parents au 6ème degré. Il n’est pas établi que le 
magistrat visé par la requête de récusation avait connaissance de ce lien – éloigné 
– de famille entre les intéressés avant le dépôt de la requête de récusation. Cette 
question n’est cependant pas déterminante pour les motifs qui suivent. E______ 
est associé de B______, dont le but est la gestion de fortune (cf. extrait du registre 
du commerce de Genève). Pour sa part, F______ est l'un des associés de la banque 
D______, dont C______ est employé. Si le juge C______ se trouve possiblement 
dans un rapport de subordination avec F______, ce qui n'est au demeurant pas 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/4A_162/2010

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démontré, il n’en demeure pas moins que le recourant n’a pas établi si et pour 
quelle raison ce dernier pourrait d’une quelconque manière être intéressé par 
l’issue de la procédure au fond qui oppose une société concurrente - dont fait 
partie un membre éloigné de sa famille - à un ancien employé de ladite société. 
Pour le surplus, il n'a été ni allégué, ni démontré ou rendu vraisemblable que les 
cousins susvisés se fréquentent ou entretiennent une quelconque relation. Le lien 
familial invoqué par le recourant ne constitue dès lors objectivement pas une 
circonstance extérieure susceptible d'influencer le jugement en faveur ou au 
détriment de l’une des parties et, par conséquent, il ne permet pas de fonder un 
soupçon de partialité du juge qui préside la cause au fond. 

Au demeurant, la procédure au fond avait débuté depuis près de deux ans au 
moment du dépôt de la demande de récusation et la manière dont ladite procédure 
a été conduite jusqu'alors par le président C______ ne permet pas, objectivement, 
de conclure à l’existence de doutes raisonnables quant à son impartialité, comme 
cela résulte des considérations qui suivent. 

Si l'on examine les circonstances dont le recourant affirme qu’elles ont été à 
l’origine de ses doutes sur l’impartialité de C______, il y a lieu de relever que de 
nombreuses critiques formulées par le recourant ont trait à des décisions relevant 
de la conduite de la procédure (notamment le fait de statuer sur la recevabilité des 
écritures des parties ou d’en ordonner la rectification parce qu'elles sont 
considérées comme prolixes, le fait de fixer le nombre d’audiences de 
comparution personnelle ou le nombre de témoins à entendre par audience, le 
choix des questions à poser aux parties lors des comparutions personnelles, le 
choix de protocoler les déclarations des parties même si elles portent sur des faits 
ne ressortant pas des écritures), soit des questions qui ne relèvent pas d’une 
procédure de récusation. Il appartiendra à l'autorité appelée à statuer sur l'éventuel 
recours contre le jugement qui sera rendu au fond, et non à celle qui est saisie 
d'une requête de récusation, de redresser les potentielles erreurs de procédure 
imputables au premier juge. 

En ce qui concerne le refus du président de retranscrire après coup au procès-
verbal du 31 mai 2016 une déclaration de B______ jugée importante, le reproche 
formulé par le recourant n'apparaît pas fondé, dès lors que la phrase en cause 
figure finalement dans un procès-verbal ultérieur. Quoi qu’il en soit, il est douteux 
que le refus de rectifier le procès-verbal sur un point soit révélateur d'un parti pris 
à l’encontre du recourant.  

Les propos exacts que le président C______ aurait tenus lors de l'audience du 
31  mai  2016 en citant ou paraphrasant apparemment une phrase connue de 
G______, ainsi que leur contexte, ne sont pas établis et ne permettent pas non 
plus, objectivement, de conclure à l’existence de doutes raisonnables quant à 
l'impartialité du premier nommé. D'ailleurs, si ce seul élément avait fait naître une 

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incertitude chez le recourant, il aurait dû solliciter la récusation du magistrat 
immédiatement. 

Par ailleurs, le recourant ne peut pas exiger la récusation d'un magistrat au seul 
motif qu'il ne dirige pas la procédure comme il le ferait lui-même. Au demeurant, 
même des erreurs de procédure ou d'appréciation d'un juge ne suffisent pas à 
fonder objectivement une suspicion de partialité.  

En outre, il est erroné de prétendre que le président C______ aurait traité les 
parties de manière différente ou qu'il aurait avantagé B______. D'une part, il a été 
ordonné à chacune des parties de rectifier certaines écritures (soit la réplique et la 
duplique), le recourant ayant du reste disposé d'un délai plus long à cette fin. 
D'autre part, les écritures complémentaires et les pièces nouvelles des deux parties 
ont été déclarées recevables, les demandes de chacune des parties tendant à 
l'irrecevabilité des pièces ou écritures de l'autre partie ayant été rejetées. Enfin, la 
comparaison des déclarations retranscrites aux procès-verbaux d'audience ne 
permet pas de déceler que l'une des parties aurait bénéficié d'un temps de parole 
significativement plus étendu que l'autre. 

Le fait que le recourant ait eu la sensation d'avoir été lui-même, ainsi que l'un des 
témoins qu'il avait cités, mis sous pression par les questions posées par le juge ou 
que ce dernier aurait cherché à avantager la partie adverse en lui posant des 
questions orientées (au demeurant non précisées) ne suffit pas à fonder une 
apparence de prévention du juge mis en cause, les impressions subjectives d'une 
partie n'étant pas déterminantes à cet égard. 

Pour le surplus, l'autorité de céans ne discerne pas en quoi le fait que les pièces 
produites par B______ soient jugées inutilisables par le recourant du fait de leur 
présentation serait imputable au magistrat visé par la requête de récusation. 

L'on ne comprend pas non plus ce qui est reproché au juge C______ relativement 
au fait que les témoins principaux entendus sont employés par B______, comme 
cela est d'ailleurs en général le cas dans les litiges prud'homaux. Il ne sera dès lors 
pas entré en matière sur ce point. 

Le fait que la procédure prud'homale, que le recourant a lui-même initiée, aurait 
pour effet de l'épuiser psychologiquement et financièrement ne saurait constituer 
un motif de récusation du juge qui préside la cause, étant au demeurant relevé que 
le nombre d'audiences ne paraît pas disproportionné au regard du complexe de fait 
résultant de la demande et que la requête de récusation et la présente procédure de 
recours ne font que retarder davantage l'issue de la cause au fond et augmenter les 
frais du recourant. 

Ce dernier reproche au Tribunal de ne pas avoir traité la demande de récusation 
sous l’angle de l’accumulation de situations ou d’attitudes reprochées au président 

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qui ont, selon lui, fondé le doute sur son impartialité. Ce grief est injustifié, 
puisque le Tribunal a justement examiné successivement et de manière 
circonstanciée tous les points soulevés par le recourant (hormis les éléments 
avancés aux chiffres numéros 12 et 14 de la demande, dans lesquels le recourant 
indiquait que les audiences des 7 et 21 novembre 2017 s’étaient déroulées 
« normalement » et n’appelaient aucune critique), pour parvenir, à juste titre, à la 
conclusion qu’en plus d’être infondés, les reproches formulés à l’égard du 
président C______, même cumulés, ne permettaient pas d’admettre objectivement 
une apparence de prévention. 

Enfin, par le ton et les termes employés dans la détermination du 25 janvier 2018, 
le magistrat mis en cause a certes exprimé le fait qu'il estimait téméraire et 
infondée la demande de récusation dirigée contre lui près de deux ans après le 
début de la procédure, les griefs invoqués lui apparaissant particulièrement 
inconsistants. Cela étant, ces éléments ne permettent pas de retenir qu'il ne sera, à 
l'avenir, pas en mesure d'apprécier les faits de la cause de manière indépendante, 
objective et non prévenue.  

Dans la mesure où la décision attaquée peut être confirmée sur le fond, il n'y a pas 
lieu d'examiner si c'est à tort ou à raison que le Tribunal a considéré la demande 
de récusation tardive et, partant, irrecevable. 

Le recours étant infondé, il doit être rejeté. 

5. Un émolument, arrêté à 1'000 fr., sera mis à la charge du recourant, qui succombe 
(art. 105, 106 al. 1 CPC; art. 19, 68 RTFMC). Il sera compensé avec l'avance de 
même montant effectuée par l'intéressé (art. 111 al. CPC), qui reste acquise à 
l'Etat. 

Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * *  

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 21 mars 2018 par A______ contre le jugement 
JTPH/67/2018 rendu le 9 mars 2018 par la présidente du groupe 1 du Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/20458/2015. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais :  

Arrête les frais judiciaires de recours à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant, qui reste acquise à l'Etat. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Nadia FAVRE, juge 
employeur; Madame Ana ROUX, juge salariée; Madame Véronique BULUNDWE-
LEVY, greffière. 

 

 
 
 
 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119  

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.