# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b363c925-7df0-5c64-8585-83e117421063
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.11.2008 E-7060/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7060-2008_2008-11-13.pdf

## Full Text

Cour V
E-7060/2008/bao
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  n o v e m b r e  2 0 0 8

Emilia Antonioni, juge unique,
avec l'approbation de Thomas Wespi, juge ; 
Ilaria Tassini Jung, greffière.

A._______, né le [...],
Bénin,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 24 octobre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7060/2008

Faits :

A.
Le 14 octobre 2008, la police de l'aéroport  international de Genève-
Cointrin  a  intercepté  A._______ en zone de transit,  démuni  de tout 
document. Son passeport, sa carte d'identité et son billet d'avion ont 
été retrouvés dans une valise qui ne lui appartenait pas, abandonnée 
dans  la  zone  de  transit.  Le  même  jour,  A._______  a  déposé  une 
demande d'asile auprès des autorités suisses.

Par décision incidente du 16 octobre 2008, fondée sur l'art. 22 al. 2 à 5 
de  la  loi  sur  l’asile  du  26 juin  1998  (LAsi,  RS  142.31),  l'ODM  a 
provisoirement refusé l'entrée en Suisse au requérant et assigné à ce 
dernier la zone de transit de l'aéroport comme lieu de résidence pour 
une durée maximale de 60 jours. 

B.
Entendu sommairement le 20 octobre 2008, puis sur ses motifs d'asile 
le  21  octobre  suivant,  le  requérant,  d'ethnie  fons  et  de  religion 
catholique, a déclaré qu'il  était  né à B._______ et  qu'il  y  avait  vécu 
jusqu'à son départ du pays. Il a fait valoir que son père était un « chef 
suprême »  dans  le  culte  vaudou  et  un  guérisseur  traditionnel  très 
connu. Celui-ci aurait décidé que l'intéressé devait lui succéder, bien 
que  ce  dernier  s'y  fût  à  plusieurs  reprises  opposé,  car  il  désirait 
poursuivre ses études. Le [...], son père aurait organisé une cérémonie 
au  cours  de laquelle  il  aurait  intronisé  le  requérant  devant  tous  les 
grands chefs suprêmes. Pendant trois jours, A._______ aurait exercé 
ses nouvelles fonctions et aurait reçu les gens qui se présentaient à la 
maison.  Comme  il  sentait  « l'impuissance  dans  son  corps »  et 
commençait « à voir des mauvais esprits dans son sommeil », il aurait 
informé son père qu'il  renonçait  à être son «héritier ». Celui-ci, dans 
un  accès  de  colère,  aurait  tenté  de  tuer  son  fils  avec  un  couteau. 
L'intéressé aurait cependant réussi à prendre la fuite et à rejoindre un 
de ses grands frères. Celui-ci, après avoir appris ce qui s'était passé, 
l'aurait caché, avant d'organiser son départ grâce à l'aide d'un de ses 
amis membre d'une ONG, qui lui aurait fait établir un passeport et une 
carte d'identité. Le [...], A._______, accompagné de l'ami de son grand 
frère,  aurait  pris  un  avion  à  l'aéroport  international  de  B._______. 
Après deux escales, il a atterri à l'aéroport de Genève-Cointrin, où son 
accompagnateur aurait disparu lui laissant une valise. Il a précisé qu'il 

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ne pouvait pas requérir la protection de la police, car « tout le monde 
avait peur de son père ».

Le requérant a confirmé qu'il  était  bien le détenteur des documents, 
établis  à  son  nom,  retrouvés  dans  une  valise  en  zone  de  transit  à 
l'aéroport de Genève-Cointrin.

C.
Par décision du 24 octobre 2008, l'Office fédéral des migrations (ODM) 
n'est pas entrée en matière sur la demande d'asile  du requérant en 
application de l'art. 34 al. 1 LAsi, a prononcé le renvoi de Suisse de 
celui-ci et  a ordonné l'exécution de cette mesure le jour suivant son 
entrée  en  force.  L'autorité  de  première  instance  a  observé  que  le 
Conseil fédéral avait, par arrêté du 8 décembre 2006, entré en force le 
1er  janvier  2007,  désigné  le  Bénin  comme  un  Etat  exempt  de 
persécutions au sens de l'article  précité. Il  a  en outre constaté qu'il 
n'existait aucun indice de persécution dans le récit de l'intéressé. 

D.
Par acte remis à la poste le 7 novembre 2008, A._______ a recouru 
contre  la  décision  précitée. Il  a  conclu  à  l'annulation  de  la  décision 
entreprise, à la « prise en considération de sa demande d'asile », à ce 
qu'il soit «autorisé à entrer en Suisse pour la poursuite de l'examen de 
sa demande » et à son non-renvoi. Il a également sollicité l'assistance 
judiciaire  partielle.  Il  a  repris  les  faits  à  l'origine  de  son  départ  du 
Bénin et soutenu que ni les autorités ni la police n'étaient en mesure 
de l'aider car son père était « très puissant et très très violent », que 
celles-ci en avaient « très peur » et qu'elles n'entendaient pas risquer 
leur vie pour des problèmes familiaux. Il a répété craindre pour sa vie 
en cas de retour dans son pays d'origine.

A l'appui  de ses dires,  il  a  versé au dossier  une lettre  d'«Humanité 
Bénin », organisation non gouvernementale à vocation humanitaire, en 
copie,  datée du [...],  attestant  de l'impossibilité  pour le recourant  de 
« continuer  à  vivre  au Bénin  en  refusant  d'exécuter  et  de  servir  de 
prête pour le vodoun Tronc ». 

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif  fédéral  (ci-après : le 
Tribunal) a requis l'apport du dossier relatif à la procédure de première 
instance ; il a réceptionné ce dossier en date du 10 novembre 2008.

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Droit :

1.

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi,  en  relation  avec  les 
art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédé-
ral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le  recourant  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf. Jurisprudence  et  informations  de  la  Com-
mission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 34 con-
sid. 2.1. p. 240s., JICRA 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JICRA 1995 n° 14 
consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 

2.
Conformément à l'art. 6a al. 2 let. a LAsi, le Conseil  fédéral désigne 
les Etats d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels 
il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution. Il soumet à 
un contrôle périodique les décisions qu'il prend sur ce point (cf. art. 6a 
al. 3 LAsi). Si  le requérant vient de l'un de ces Etats, l'office n'entre 
pas en matière sur sa demande, à moins qu'il n'existe des indices de 
persécution (cf. art. 34 al. 1 LAsi). La notion de persécution au sens de 
cette disposition s'entend dans son acceptation large, correspondant à 
celle de l'art. 18 LAsi. Cette notion comprend les préjudices, craints ou 
subis, émanant de l'être humain, soit  les sérieux préjudices au sens 
de  l'art. 3  LAsi,  les  risques  de  violation  des  droits  humains  et  les 
situations  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence  menaçant  un 
individu  en  particulier,  à  l'exclusion  des  autres  empêchements  à 
l'exécution du renvoi (cf. JICRA 2004 n° 5 consid. 4c/aa p. 35, JICRA 
2003 n° 20 consid. 3c p. 130, JICRA n° 19 consid. 3c p. 124s., JICRA 
2003  n°  18  p.  109ss).  Les  exigences  quant  au  degré  de  preuve 
s'agissant des indices de persécution sont moins élevées que celles 
requises  par  l'art.  7  LAsi.  En  effet,  le  requérant  n'a  pas  à  rendre 

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vraisemblable sa qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi. Ainsi, une 
décision  de  non-entrée  en  matière  n'est  justifiée  que  lorsque  les 
indices  de  persécution  allégués  sont,  déjà  à  première  vue, 
invraisemblables (cf. JICRA 2004 n° 34 consid. 4.2 et juris. cit.).

3.

3.1 Le Conseil fédéral ayant désigné le Bénin comme un Etat exempt 
de persécutions en date du 8 décembre 2006, avec effet au 1er janvier 
2007, il convient d'examiner si c'est à raison que l'ODM n'est pas entré 
en matière sur la demande d'asile déposée par l'intéressé, en retenant 
l'absence d'indices de persécution. En l'espèce, A._______ a  allégué 
avoir quitté son pays uniquement pour échapper à la vindicte de son 
père, qui voulait le tuer du fait de son refus de devenir son « héritier ». 
Cependant,  cette  raison  n'a  pas  pour  origine  un  des  motifs 
exhaustivement énumérés à l'art. 3 LAsi, à savoir la race, la religion, la 
nationalité,  l'appartenance  à  un  groupe  social  déterminé  ou  des 
opinions politiques et n'est, dès lors, pas pertinente en matière d'asile. 
De  plus,  rien  n'indique  que  si  l'intéressé  avait  requis  l'aide  des 
autorités de son pays, celles-ci n'auraient pas voulu ou pu le protéger. 
N'ayant même pas tenté de dénoncer la tentative de meurtre dont il 
aurait été l'objet de la part de son père, il ne saurait invoquer utilement 
l'inefficacité  ou  la  passivité  de  dites  autorités  (cf.  audition  du  21 
octobre 2008 question / réponse no 29 p. 5 et mémoire de recours p. 2 
et 3). En outre, comme l'a retenu à juste titre l'ODM dans la décision 
querellée, le Tribunal doute de la réalité des événements invoqués par 
l'intéressé. A titre d'exemple, il est fort improbable que celui-ci ait pu 
se soustraire si facilement et si rapidement à la folie meurtrière de son 
père et quitter le pays dans les plus brefs délais, avec des documents 
qui lui avaient été procurés en quelques jours. Par ailleurs, il sied de 
souligner  que tant  le  passeport  que la  carte  d'identité  du recourant 
(retrouvés  dans  une  valise  abandonnée  dans  la  zone  de  transit  de 
l'aéroport de Genève-Cointrin, cf. let. A  supra) ont été délivrés le [...], 
soit deux semaines avant ses prétendus ennuis avec son père, alors 
que, selon ses dires, c'est l'ami de son grand frère qui lui  aurait  fait 
établir  ces  documents  après  le  [...].  Enfin,  s'agissant  de  la  lettre 
d'«Humanité  Bénin »  datée  du  [...],  produite  en  copie  à  l'appui  du 
recours, si elle indique que A._______ ne peut plus « continuer à vivre 
au Bénin en refusant d'exécuter et de servir de prête pour le vodoun 
Tronc », elle ne fait nullement état des problèmes que l'intéressé aurait 
connus avec son père ni  de l'impossibilité ou du refus des autorités 

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béninoises de le protéger de la vindicte de son géniteur. Ce document 
n'est dès lors pas de nature à accréditer les allégations du recourant.

3.2 En  conclusion,  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM n'est  pas  entré  en 
matière sur la demande d'asile de A._______, en application de l'art. 
34 al. 1 LAsi. Sur ce point, le recours doit être rejeté et la décision de 
l'autorité inférieure confirmée.

4.

4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en ma-
tière  sur  celle-ci,  l'ODM  prononce,  en  règle  générale,  le  renvoi  de 
Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi). 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée en 
l'espèce (art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative 
à la procédure [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de confirmer cette mesure.

4.3 L'exécution du renvoi est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale sur 
les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20),  entrée en vi-
gueur le 1er janvier 2008. 

4.3.1 L’intéressé n'ayant  pas rendu hautement probable qu'il  risquait 
de  subir  des  persécutions  au  sens  de  l'art.  3  LAsi,  il  ne  peut  pas 
bénéficier  de  l'art.  5  al.  1  LAsi.  Il  n'a  pas  non  plus  démontré  qu'il 
existait pour lui un véritable risque concret et sérieux, au-delà de tout 
doute  raisonnable,  d'être  victime  de  tortures,  ou  de  traitements 
inhumains ou dégradants en cas de renvoi au Bénin au sens de l'art. 3 
CEDH ou de l'art. 3 Conv. torture. Dans ces conditions, l'exécution du 
renvoi de l'intéressé au Bénin s'avère licite au sens de l'art. 83 al. 3 
LEtr. 

4.3.2 Elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr) 
non seulement au vu de l’absence de guerre, de guerre civile ou de 
violences  généralisées  au  Bénin,  mais  également  eu  égard  à  la 
situation  personnelle  de  l'intéressé.  En  effet,  celui-ci  est  jeune, 
célibataire et n'a pas invoqué de problèmes de santé particuliers. Au 
demeurant,  bien que cela ne soit  pas décisif,  il  dispose d'un réseau 
familial (notamment sa mère et le grand frère qui l'aurait aidé à quitter 
le pays) et social sur place. 

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4.3.3 L’exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (art.  83  al. 2  LEtr), 
l'intéressé,  au  vu  des  pièces  du  dossier,  étant  en  possession  de 
documents d'identité valables lui permettant de quitter la Suisse.

4.4 C’est donc également à bon droit que l’ODM a prononcé le renvoi 
du recourant et l’exécution de cette mesure.

5.

5.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

5.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

6.

6.1 La  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  d'emblée  vouées à  l'échec (cf. art.  65 
al. 1 PA).

6.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais (Fr. 600.-) 
à  la  charge du recourant  (cf. art. 63 al. 1  PA et  art. 2  et  3  let. b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]). 

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant {...}(par lettre recommandée ; annexe : un bulletin de 
versement)

- au {...}(par télécopie, avec prière de notifier l'original  de l'arrêt au 
recourant  et  de  retourner  l'accusé  de  réception  annexé,  dûment 
rempli, au Tribunal administratif fédéral)

- à l'ODM, {...}, Zurich (par télécopie)
- à l'ODM, {...} (par télécopie)
- à  l'ODM,  section  AV02,  avec  le  dossier  N_______  (par  courrier 

interne)

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Ilaria Tassini Jung

Expédition : 

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