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**Case Identifier:** 3b4f6f72-1923-5b83-907c-8eeb86389a64
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.05.2008 A/5017/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-5017-2007_2008-05-20.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/5017/2007-LCR ATA/251/2008  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 20 mai 2008 

1ère section 

dans la cause 

 

Monsieur T______ 
représenté par Me Roger Mock, avocat  

contre 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 

 

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A/5017/2007 

EN FAIT 

1.  Né le ______ 1985, Monsieur T______ est domicilié dans le canton de 
Genève et titulaire d’un permis de conduire, délivré le 9 novembre 2006 par le 
service des automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) du canton. 

2.  Selon les archives de l’autorité intimée, M. T______ a fait l’objet d’un 
retrait du permis de conduire décidé le 29 août 2006 pour une durée de deux mois, 
car il avait conduit en date du 27 juillet 2006 un véhicule automobile alors qu’il 
n’était titulaire que d’un permis d’élève-conducteur. 

3.  Le 5 octobre 2007, la voiture conduite par M. T______ a fait une embardée 
dans un virage sur la route du Bois-de-Bay. Le véhicule a heurté la barrière de 
sécurité située à droite de la chaussée avant de traverser la voie réservée au trafic 
en sens inverse pour terminer sa course dans une clôture. 

  Interrogé par la gendarmerie, M. T______ a exposé qu’il roulait à environ 
85 km/h avant de percuter cette barrière de sécurité. 

4.  Le 26 octobre 2007, le SAN a invité M. T______ à faire usage de son droit 
d’être entendu, sans réponse de l’intéressé. 

5.  Par décision du 19 novembre 2007, le SAN a retiré le permis de conduire à 
l’intéressé pour une durée de six mois ; M. T______ avait conduit à une vitesse 
inadaptée aux circonstances ainsi qu’aux conditions de la route et avait perdu la 
maîtrise du véhicule qu’il conduisait. En outre, il ne pouvait justifier d’une bonne 
réputation, ayant déjà fait l’objet d’une mesure de retrait du permis de conduire 
décidée le 29 août 2006 pour une durée de deux mois. 

6.  Par acte du 14 décembre 2007, M. T______ a recouru contre la décision du 
SAN.  A l’endroit de l’accident, la vitesse autorisée était de 80 km/h et l’accident 
n’avait causé que des dégâts matériels. M. T______ travaillait à Satigny selon le 
système « 3x8 » alors qu’il habitait à Vernier. Il lui était indispensable de disposer 
d’un véhicule automobile pour se rendre sur son  lieu de travail, du fait de ses 
horaires irréguliers. 

7.  Le 8 février 2008, les parties ont été entendues en audience de comparution 
personnelle : 

 a. M. T______ a expliqué qu’il travaillait dans les locaux de la société 
X______ à Satigny mais qu’il était l’employé d’une société extérieure. Il assurait 
des tâches de nettoyage et de lavage et était astreint à un horaire en « 3x8 ». 
Lorsqu’il terminait son travail à 22h00, il n’avait plus de transports publics à 
disposition pour rentrer chez lui et il en allait de même lorsqu’il commençait à 

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travailler à 22h00. Il était au bénéfice d’un contrat de travail pour une durée 
indéterminée depuis le mois de janvier 2008, toujours selon le système des 
« 3x8 ». Il s’était acquitté de l’amende d’un montant de CHF 1'110.- y compris 
l’émolument, qui lui avait été infligée et ne contestait ni les faits du 5 octobre 
2007, ni l’antécédent sanctionné le 29 août 2006. Il n’avait commis toutefois 
qu’une faute de gravité moyenne permettant de réduire la durée de la mesure de 
retrait à un mois ; 

 b. Entendu par la voie de sa représentante, le SAN a constaté que la décision 
entreprise comportait une erreur dans sa motivation. La durée de six mois 
correspondait au minimum légal, du fait de la récidive. Il s’agissait donc d’un cas 
d’application de l’article 16 c alinéa 2 lettre b de la loi fédérale sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). 

8.  Le 22 février 2008, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Le recourant ne conteste pas avoir perdu la maîtrise du véhicule automobile 
qu’il conduisait. Il s’est d’ailleurs acquitté du montant de l’amende qui lui a été 
infligée pour avoir commis cette infraction. 

3.  Selon l’article 31 alinéa 1er LCR, le conducteur doit rester constamment 
maître de son véhicule, de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la 
prudence. Cette disposition légale est précisée par l’article 3 alinéa 1er de 
l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 (OCR - 
RS 741.11), selon lequel, le conducteur doit vouer toute son attention à la route et 
à la circulation. Le conducteur doit être à tout moment en mesure d’actionner 
rapidement les commandes de son véhicule en mouvement, de façon à manœuvrer 
immédiatement d’une manière appropriée aux circonstances (ATA/601/2007 du 
20 novembre 2007 ; ATA/557/2005 du 16 août 2005 et les références citées). 

4. a. Selon une jurisprudence constante du tribunal de céans, la perte de maîtrise, 
c’est-à-dire la violation du devoir consistant notamment à être à tout instant en 
mesure d’agir de façon adéquate sur le véhicule conduit  est une faute grave (ATF 
127 II 302 consid. 3c p. 303). 

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 b. C’est seulement si la perte de maîtrise est due uniquement à de mauvaises 
conditions de la route et que le comportement du conducteur a été correct que la 
question de la faute moyennement grave au sens de l’article 16b alinéa 1er lettre a 
LCR, voire la faute légère au sens de l’article 16a alinéa 1er lettre a LCR peut être 
posée (ATA/246/2007 du 15 mai 2007 et les références citées). 

  En l’espèce, il ne ressort nullement du rapport de la gendarmerie ou des 
déclarations de l’intéressé que des circonstances particulières, telles de mauvaises 
conditions routières, auraient pu jouer un rôle dans la perte de maîtrise. 

  Il y a donc lieu de retenir une faute grave au sens de l’article 16 c alinéa 1er 
lettre a LCR. En application de l’article 16 c alinéa 2 lettre b LCR, le retrait est 
d’une durée minimum de six mois si, au cours des cinq années précédentes, le 
conducteur visé s’est déjà vu retirer le permis en raison d’une infraction 
moyennement grave. Le recourant rempli précisément cette condition, puisqu’il 
s’est déjà vu retirer à une reprise le permis de conduire, par décision du 29 août 
2006 pour avoir conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de 
conduire. L’intéressé fait certes valoir qu’il doit disposer d’un véhicule 
automobile pour se rendre sur son lieu de travail, notamment en raison des 
horaires irréguliers auxquels il doit se soumettre et qui ne sont pas compatibles 
avec l’usage des transports publics. Il n’y a pas lieu toutefois de discuter plus 
avant ces circonstances personnelles dès lors que l’autorité intimée a pris une 
décision de retrait dont la durée correspond au minimum légal. 

6.  Mal fondé, le recours doit être rejeté. Son auteur, qui succombe, sera 
condamné aux frais de la procédure arrêtés en l’espèce à CHF 400.- en application 
de l’article 87 alinéa 1er LPA. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 14 décembre 2007 par Monsieur T______ 
contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 19 novembre 2007 
lui retirant le permis de conduire pour une durée de six mois ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ; 

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dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'article 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Roger Mock, avocat du recourant ainsi qu'au service 
des automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 

Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Hurni et Junod, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. : 
 
 

M. Tonossi 

 le président : 
 
 

F. Paychère 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :