# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3853081d-0fe4-5457-85e5-1b69b7e41767
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-07-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.07.2013 C/23506/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23506-2011_2013-07-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 juillet 2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23506/2011 ACJC/920/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU JEUDI 11 JUILLET 2013 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2013, comparant par 

Me Béatrice Antoine, avocate, rue de la Croix d'Or 10, 1204 Genève, en l'étude de 

laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Alain Berger, 
avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 

de domicile, 

 

- 2/3 - 

 

 

C/23506/2011 

EN FAIT 

Vu le jugement JTPI/4205/2013 rendu le 18 mars 2013 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/23506/2011 ; 

Vu l'appel de ce jugement, déposé le 28 mars 2013 à la Cour de justice par A______ ; 

Vu la décision de la Chambre civile du 10 avril 2013, notifiée par pli recommandé du 

même jour, impartissant un délai au 13 mai 2013 à l'appelant pour verser l'avance de 

frais fixée à 500 fr. ; 

Attendu que cette décision a été notifiée au domicile élu de l'appelant le 27 mai 2013 

selon le suivi des envois de La Poste ; 

Qu'un ultime délai au 7 juin 2013 a été fixé à l'appelant par nouvelle décision du 23 mai 

2013 pour opérer le versement précité ; 

Que cette décision spécifiait qu'en cas de défaut de paiement, l'appel serait déclaré 

irrecevable ; 

Qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelant n'a pas fourni l'avance de frais requise ; 

Que la Cour n'entrera, par conséquent, pas en matière sur l'appel (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/23506/2011 

PAR CES MOTIFS,  

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/4205/2013 

rendu le 18 mars 2013 par le Tribunal de première instance en la cause C/23506/2011-5. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Florence KRAUSKOPF et 

Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

 

La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.