# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 735d3782-1f29-5cae-ab70-0894cd91fa59
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-25
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 25.01.2018 501 2016 181
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2016-181_2018-01-25.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2016 181

Arrêt du 25 janvier 2018

Cour d'appel pénal

Composition Vice-Présidente: Catherine Overney
Juges: Adrian Urwyler, Dina Beti
Greffier-rapporteur: Luis da Silva

Parties A.________, prévenu et appelant, représenté par Me Damien-
Raphaël Bossy, avocat, défenseur choisi

contre

MINISTÈRE PUBLIC, intimé

B.________, partie plaignante, demandeur au pénal et au civil, 
représenté par Me Jean-Christophe a Marca, avocat, défenseur 
d’office

Objet Lésions corporelles graves (art. 122 CP)

Déclaration d’appel du 7 novembre 2016 contre le jugement du Juge 
de police de l'arrondissement de la Sarine du 31 mai 2016

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considérant en fait

A. Par jugement du 31 mai 2016, le Juge de police de l’arrondissement de la Sarine (ci-après: 
le Juge de police) a reconnu A.________ coupable de lésions corporelles graves à l’encontre de 
B.________ et l’a condamné à 720 heures de travail d’intérêt général, avec sursis pendant 2 ans. 
Il n’a pas révoqué le sursis accordé au prévenu le 26 juin 2009 – et prolongé le 9 janvier 2012 – 
par le Juge d’instruction du canton de Fribourg. Ce jugement se prononce par ailleurs, outre la 
question des frais, sur le sort des conclusions civiles formulées par le plaignant.

En bref, considérant que le prévenu n’était pas crédible et se fondant principalement sur les 
déclarations du plaignant et de son fils, le premier juge a retenu les faits suivants (cf. jugement 
attaqué, ad déroulement des faits retenus par le Juge de police, point 2, p. 12 ss): Le 23 juin 2011, 
vers 23.00 heures, B.________, qui habite au 1er étage de l’immeuble sis C.________, a entendu du bruit 
excessif provenant de D.________ à E.________ situé en face de son domicile. Plusieurs personnes se 
trouvaient devant ce local et faisaient du bruit (pces 2004): « Il y avait presque 35 personnes à l’extérieur. 
Vers 23.00 heures, ils ont commencé à gueuler » (pce 3001) [voire même 50 personnes selon F.________ 
(pce 3015 l. 79) et G.________ (pce 3009 l. 281)]. Ce n’était pas la première fois que ça se produisait, étant 
précisé que plusieurs plaintes à la police du commerce sont demeurées sans suite. Son fils étant en train 
d’étudier pour les examens et ayant besoin de calme, B.________ est sorti sur le balcon de son 
appartement pour demander aux gens en bas de faire moins de bruit (pces 2011, 2004, 3001, 2040, 2043, 
3029, 3031 l. 202 ss). Ceux-ci lui ont alors répondu qu’il n’avait qu’à descendre pour discuter (pces 2011, 
3004, 3008 l. 272 s., 2040 l. 12, 2043 l. 8, 3030 l. 176 ss, 3031 l. 211 s.). B.________ est donc descendu 
dans la rue pour s’entretenir avec eux (pce 3001). Il nie avoir proféré des insultes ou avoir cherché à 
agresser qui que ce soit (pces 3002, 3004, 3028 l. 86 ss), étant précisé qu’il était seul contre cinquante (pce 
3028 l. 94) et que ses problèmes de santé le limitent dans ses actions, ses épaules étant presque 
paralysées (pce 3001). S’agissant de son état d’esprit à ce moment-là, son épouse a déclaré: « mon mari 
[…] n’a pas crié » (pce 3029 l. 147 s.), « quand il est descendu, [il] était très calme. Il voulait simplement 
parler avec ces gens » (pce 2040 l. 21 s.). Son fils H.________ a quant à lui déclaré: « Je ne me souviens 
pas des mots utilisés mais ce n’était pas du tout agressif. […] Il n’a pas crié ni parlé d’une voix 
particulièrement forte. » (pce 3031 l. 206 ss), « Je ne me rappelle pas avoir entendu mon père insulter qui 
que ce soit. Il était plutôt calme. Par contre, lorsqu’il était ceinturé et entouré, il était plutôt paniqué. » (pce 
3032 l. 243 s.).

A peine dehors, B.________ a toutefois été agressé (pces 3001, 2043 l. 8 s.). Un attroupement s’est formé 
autour de lui, I.________ l’a ceinturé et plusieurs individus ont commencé à le pousser, puis à le frapper, 
dont G.________ (pces 3002 l. 60 s., 3027 l. 63 et 71) et A.________ (pces 3018 l. 27, 3027 l. 63 et 74), 
étant précisé que I.________ ne l’a pas frappé mais l’a retenu et ceinturé pendant que les autres le 
frappaient (pce 3027 l. 64 s. et 79 s.). Son fils est descendu peu après. A cet égard, B.________ a déclaré: 
« I.________ m’a poussé vers la maison alors que les autres arrivaient pour me taper sur la tête. Mon fils a 
téléphoné à la police en disant qu’on était en train de tuer son père. J’ai reçu plusieurs coups sur la tête et le 
visage. Ces coups ont été donnés avec la main ouverte, non avec les poings. […] Personne n’a essayé de 
me protéger. J’étais encerclé et je ne pouvais pas partir » (pce 3001 l. 38 ss), « Ils étaient plusieurs à me 
frapper ensemble » (pce 3027 l. 47). « Lorsque I.________ est intervenu […], il a voulu s’interposer. 
Lorsqu’il m’a ceinturé, ses copains en ont profité pour me frapper. » (pce 3018 l. 36 ss)., « [I.________] m’a 
ceinturé pour permettre aux autres de me frapper et pas pour me protéger » (pce 13'116 l. 7 s.). 
« A.________ m’a frappé sur la tête et au niveau de la poitrine. Il faisait partie du groupe de personnes qui 
m’a frappé » (pce 3018 l. 30 ss). Son fils H.________ a quant à lui déclaré: « J’ai entendu de l’agitation. J’ai 

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regardé par la fenêtre et je suis aussi descendu. J’ai pris le téléphone de la maison et j’ai appelé la police. 
Dans la rue, les gens se trouvaient autour de mon père et le poussaient un peu avec les mains. Ils 
cherchaient la confrontation. Ils étaient au moins une dizaine autour de lui. De plus, il y en avait d’autres qui 
sortaient de D.________ » (pce 2043 l. 9ss), « En fait, il était encerclé et des gens le poussaient. […] de 
manière agressive. » (pce 3031 l. 214). J.________, l’épouse du plaignant, n’est descendue qu’après. Elle a 
ainsi vu qu’il y avait plusieurs personnes autour de son mari sans toutefois voir qui lui avait donné des coups 
(pce 3030 l. 153 s. et 160).

Peu après, K.________ est monté dans sa voiture, a mis le contact et a roulé jusque devant la maison du 
plaignant. Il est sorti de son véhicule, a tiré B.________ en l’empoignant par les habits au niveau du cou 
devant sa femme et lui a donné un violent coup au visage (pces 2043 l. 14 s., 3001 s. l. 47 ss, 3018 l. 29, 
3017 l. 63 s., 3017 l. 63 s.). Il l’a ensuite ceinturé fortement et l’a emmené sur le trottoir, sous le balcon de 
son immeuble. A ce moment, A.________ lui a pris la main et l’a retournée, lui tordant le doigt (pces 3002 
l. 49 s., 2043 l. 16 ss). A cet égard, H.________ a déclaré: « J’ai appelé la police depuis la rue. Après avoir 
raccroché, j’ai vu mon père qui recevait un coup de poing au visage. […] Cette même personne 
[K.________, pce 3041 l. 37 s. et 41] a ceinturé mon père et l’a amené sous notre balcon. A ce moment-là, 
une personne est arrivée, est venue vers mon père, lui a pris les doigts et les a tordus. Il me semble que 
cette personne est A.________ » (pce 3031 l. 216 ss, cf. ég. pce 3042 l. 53 ss), « Le coup que mon père a 
reçu au visage était assez violent » (pce 3032 l. 247). Confronté aux déclarations de A.________ selon 
lesquelles B.________ se serait blessé tout seul au doigt en essayant de donner un coup à A.________, 
H.________ a déclaré: « Cela n’est pas possible car mon père était ceinturé au moment où ses doigts ont 
été tordus. J’ai vraiment eu l’impression qu’il s’agissait d’un acte pour faire mal. A.________ est venu de 
manière agressive. J’ai remarqué qu’il s’agissait de l’une des personnes les plus agitées depuis le début. » 
(pce 3032 l. 224 ss). Quant à B.________, il a déclaré: « J’ai été saisi sur deux doigts de la main gauche, à 
savoir l’index et le majeur. […] C’est K.________ qui m’a ceinturé alors que j’avais les bras le long du corps. 
A.________ m’a alors saisi les deux doigts, alors que je cherchais à me libérer. Mes deux doigts ont été 
tordus. Je suis certain que A.________ m’a tordu les doigts de manière volontaire pour me blesser. Ce n’est 
pas possible que j’aie eu les doigts tordus du fait que je me débattais. […] Lorsque j’ai crié de douleur, 
A.________ a pris peur. Il a d’ailleurs lâché prise. » (pce 3027 l. 47 ss). 

Suite à cela, H.________ a à nouveau appelé la police (pce 2043 l. 21) mais lorsque les prévenus ont vu 
que B.________ était blessé, ils ont rapidement quitté les lieux (pce 2012). B.________ a suivi, avec son 
épouse, celui qui lui avait tordu le doigt [A.________] jusqu’à L.________ mais deux voitures sont arrivées 
et il s’est enfui à bord de l’une d’elles (pces 2012, 3002, 2040, 2043 l. 23 s., 3027 l. 59 s., 3032 l. 252 ss). 
H.________ a déclaré: « J’ai clairement vu une personne prendre la fuite après mon deuxième appel à la 
police. Cette personne était A.________. » (pce 3032 l. 249 s.). Suite à l’arrivée de la police sur les lieux, 
B.________ s’est rendu à l’hôpital.

Suite au comportement de A.________ qui lui a tordu les doigts, B.________ a subi des lésions irréversibles 
à l’index et au majeur de sa main gauche (pce 3026 l. 24 s.). Il ressort du certificat médical de l’HFR du 
24 juin 2011 que B.________ a subi une luxation de l’articulation inter-phalangienne proximale du 2ème 
doigt gauche, réduite sous anesthésie locale, un traumatisme-contusion médio-thoracique et sternal, un 
traumatisme-contusion cervical, l’examen clinique étant compatible avec les plaintes formulées (pces 2005, 
2009 s., 9012). Malgré des séances d’ergothérapie, de physiothérapie et d’orthopédie, B.________ a 
conservé des problèmes avec deux doigts, soit l’index et la majeur de la main gauche (pce 3003). Il ressort 
ainsi des certificats médicaux du Dr M.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, des 13 janvier 
et 7 mai 2012 que B.________ a présenté une algoneurodystrophie suite à la luxation de son doigt, mise en 
évidence par scintigraphie osseuse, et traitée de façon bihebdomadaire par physiothérapie associée à des 
anti-inflammatoires et des antalgiques, l’évolution de cette pathologie étant longue (pces 7018, 4002). Dans 

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son certificat médical du 17 février 2015 (pce 3039), le Dr M.________ a constaté qu’ils en étaient arrivés à 
un stade où il n’y aurait plus de récupération concernant la fonctionnalité de la main gauche de B.________, 
même s’il l’encourageait à procéder à des exercices de mobilisation (pce 3024). A cet égard, H.________ a 
déclaré: « Je me souviens que le soir-même, mon père avait son doigt totalement tordu. Aujourd’hui encore 
mon père a des difficultés pour procéder à diverses manipulations ordinaires. » (pce 3032 l. 255 s.). Lors de 
l’audience du Juge de police, B.________ a déclaré: « L’état de ma main est toujours le même. J’ai toujours 
mal et je ne peux pas plier le doigt à cause de la luxation. Je ne travaille pas. Ce handicap est gênant pour 
moi. Je ne peux pratiquement rien faire à cause de ces deux doigts (index et majeur de la main gauche). » 
(pce 13'116 l. 3 ss).

B. A.________ a fait appel de ce jugement le 7 novembre 2016. Il conclut à son acquittement 
des chefs de prévention de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples et agression, 
respectivement au rejet des conclusions civiles prises par B.________, le tout sous suite de frais à 
la charge de l’Etat. Au surplus, il réclame une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour ses frais 
de défense de première et de seconde instance. Il requiert l'administration de plusieurs moyens de 
preuve, à savoir l’audition de deux témoins, la production du dossier AI du plaignant et la mise en 
place d’une expertise médicale portant sur la main gauche de ce dernier.

Par courrier du 15 novembre 2016, le Ministère public a fait savoir à la Cour qu’il ne présentait ni 
demande de non-entrée en matière, ni appel joint, concluant au rejet des réquisitions de preuve 
formulées par l’appelant dans sa déclaration d'appel. La partie plaignante en a fait de même par 
acte de son défenseur du 5 décembre 2016. 

Par ordonnance du 26 avril 2017, la direction de la procédure a rejeté les réquisitions de preuve 
formulées par A.________ à l’appui de sa déclaration d’appel du 7 novembre 2016.

C. Aucune partie ne s'y étant opposée, la direction de la procédure a décidé de faire application 
de la procédure écrite.

Le 14 juin 2017, l’appelant a déposé un mémoire d’appel motivé, par lequel il a, en substance, 
confirmé ses conclusions prises le 7 novembre 2016 et renouvelé les réquisitions de preuves 
formulées à l’appui de sa déclaration d’appel, sauf en ce qui concerne l’audition des témoins.

Invité à se déterminer sur le mémoire d’appel motivé du prévenu, le Ministère public a fait savoir à 
la Cour qu’il renonçait à déposer des observations le 22 juin 2017, concluant implicitement à son 
rejet. Le Juge de police en a fait de même par acte du 29 juin 2017. Quant à la partie plaignante, 
elle s’est déterminée par l’intermédiaire de son défenseur le 27 juillet 2017, concluant au rejet de 
l’appel du prévenu, respectivement à la confirmation intégrale du jugement attaqué, le tout avec 
suite de frais judiciaires et dépens à la charge de l’appelant.

en droit

1.

1.1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos 
tout ou partie de la procédure (art. 398 al. 1 CPP). La partie annonce l'appel au tribunal de 
première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de 10 jours 

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dès la communication du jugement, puis adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction 
d'appel dans les 20 jours dès la notification du jugement motivé (art. 399 al. 1 et 3 CPP).

A.________ a annoncé l'appel au Juge de police le 16 juin 2016, en respect du délai de 10 jours 
prévu par l'art. 399 al. 1 CPP. Le jugement intégralement rédigé lui a été notifié le 17 octobre 2016 
par l’entremise de son défenseur d’office. La déclaration d'appel déposée le 7 novembre 2016 l'a 
été dans le cadre du délai de 20 jours de l'art. 399 al. 3 CPP. De plus, l'appelant, prévenu 
condamné, a qualité pour interjeter appel (art. 104 al. 1 let. a, 382 al. 1 et 399 al. 1 et 3 CPP). Il 
s'ensuit la recevabilité de son appel.

1.2 Saisie d'un appel contre un jugement ne portant pas que sur des contraventions, la Cour 
d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 
CPP): elle revoit la cause librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 3 CPP), sans être 
liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur 
l'action civile (art. 391 al. 1 CPP). Elle n'examine toutefois que les points attaqués du jugement de 
première instance, sauf s'il s'agit de prévenir – en faveur du prévenu – des décisions illégales ou 
inéquitables (art. 404 CPP).

L’appelant remet en cause tous les points du jugement de première instance qui le concernent – à 
savoir les chiffres 1 à 4, respectivement 14 à 16, du dispositif du jugement attaqué – et conteste sa 
condamnation pour lésions corporelles graves. Subsidiairement, il conteste également sa 
culpabilité pour lésions corporelles simples et agression.

1.3 Aux termes de l’art. 406 al. 2 let. b CPP, la direction de la procédure peut, avec l’accord des 
parties, ordonner la procédure écrite lorsque l’appel est dirigé contre des jugements rendus par un 
juge unique, ce qui est le cas en l’espèce. La Cour d’appel a décidé in casu de traiter l’appel en 
procédure écrite. A.________ a déposé un mémoire d’appel motivé en date du 14 juin 2017, soit 
dans le délai fixé par ordonnance du 23 mai 2017. Ce mémoire est conforme aux exigences 
légales (art. 385 al. 1 CPP).

1.4 La Cour d'appel se fonde en principe sur les preuves administrées pendant la procédure 
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). Elle peut toutefois répéter 
l'administration des preuves déjà examinées en première instance si les dispositions en matière de 
preuves ont été enfreintes, si l'administration des preuves était incomplète ou si les pièces 
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP): à l'instar du 
tribunal de première instance, elle conserve en ces cas la possibilité de faire administrer une 
nouvelle fois toutes les preuves qui lui sont essentielles pour juger de la culpabilité et de la peine 
ou qui sont importantes pour forger la conviction intime des membres du tribunal (CR CPP–
CALAME, art. 390 N 5). La Cour d'appel peut également administrer, d'office ou sur requête, les 
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP). L'immédiateté 
des preuves ne s'impose ainsi pas en instance d'appel (arrêt TF 6B_78/2012 consid. 3.1). 
L'autorité de recours peut notamment refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration 
anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles 
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3).

1.4.1 A titre préliminaire, et également dans sa motivation, l’appelant a renouvelé sa réquisition 
de preuve tendant à « la production du dossier AI complet du plaignant auprès de l’autorité 
compétente ». Il fait valoir à cet égard que « les informations relatives à l’invalidité du plaignant 
sont nécessaires à l’exercice des droits de la défense de l’appelant. En effet, cette invalidité a 
certainement eu des effets multiples sur la procédure pénale et la connaissance de ceux-ci 

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permettra d’éclaircir le déroulement des événements de la soirée du 23.06.2011. De même, une 
invalidité liée à une faiblesse physique expliquerait certainement pour quelles raisons le plaignant 
s’est blessé lorsque l’appelant a tenté de le maîtriser et si ces blessures sont en lien de causalité 
avec cette tentative de maîtrise. En l’état, les causes de l’invalidité du plaignant ne sont pas 
connues. L’appelant ne peut ainsi pas exercer pleinement ses droits de défense. Or, son intérêt à 
exercer ses droits de défense est prépondérant à l’intérêt du plaignant à préserver ses 
informations personnelles au sens de l’art. 194 CPP » (cf. déclaration d’appel motivée du 14 juin 
2017, réquisitions de nouvelles preuves, point 14 ss, p. 4 s.). 

L’appelant réclame également, à titre de preuve, une nouvelle fois la mise en œuvre d’une 
expertise médicale portant sur la main gauche du plaignant « afin d’établir le lien de causalité entre 
le choc subi le soir du 23.06.2011 et la lésion à la main gauche de B.________ », respectivement 
l’évolution de la lésion durant le traitement ambulatoire, ainsi que les limitations actuelles dans la 
mobilité et la fonction de la main gauche de l’intéressé (cf. déclaration d’appel motivée du 14 juin 
2017, ad conclusions subsidiaires, point 2, p. 2 et let. C p. 15 ss). En définitive, l’appelant reproche 
au premier juge d'avoir, à tort, retenu l'existence d'un lien de causalité adéquate entre le « choc 
subi le soir du 23.06.2011 » par le plaignant et les lésions irréversibles à l’index et au majeur de sa 
main gauche, alors qu’aucun rapport médical ne vient l’établir clairement.

1.4.2 La Cour ne partage pas cette opinion. Tout d’abord et comme la direction de la procédure a 
eu l’occasion de le souligner dans son ordonnance du 26 avril 2017 statuant sur les réquisitions de 
preuves formulées par l’appelant à l’appui de sa déclaration d’appel du 7 novembre 2016, la 
production du dossier AI du plaignant tend essentiellement à obtenir des renseignements sur son 
état de santé, soit des éléments vraisemblablement couverts par le secret médical, ce qui, en 
principe, ne saurait être admis sans l’accord exprès de l’intéressé (cf. à ce propos arrêt TF 
1B_342/2016 du 12 décembre 2016, consid. 3.3).

1.4.3 En tout état de cause, c’est le lieu de rappeler que la causalité est adéquate lorsque le 
comportement de l'auteur était propre, d’après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 127 IV 34 consid. 2a p. 39). La 
causalité adéquate dépend d'une prévisibilité objective: il faut se demander si un tiers observateur 
neutre, voyant l'auteur agir dans les circonstances où il a agi, pourrait prédire que le comportement 
considéré aurait très vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues, quand bien 
même il ne pourrait pas prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses moindres détails 
(ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa p. 148). L'acte doit être propre, selon une appréciation objective, à 
entraîner un tel résultat ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit 
naturellement à imputer le résultat à la commission de l'acte. La causalité adéquate sera admise 
même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe 
que le résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou 
à celui de tiers. Il n'y aura rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant 
alors sa portée juridique, que si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le 
comportement de la victime ou d'un tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou 
apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent 
ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait 
une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de 
l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à 
l'amener, et notamment le comportement de l'auteur (ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb p. 23 et les 
arrêts cités). De plus, selon la doctrine et la jurisprudence, un état de santé déficient ou une 
prédisposition chez la victime ne constitue pas une circonstance propre à rompre le lien de 

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causalité. L'auteur sera, par exemple, tenu pour coupable d'homicide par négligence du moment 
que sa faute a joué un rôle causal, même partiel, dans le décès de cette victime. C'est ainsi que 
l'automobiliste qui blesse mortellement un piéton cause la mort de la victime même si cette 
dernière a saigné à mort parce qu'elle était hémophile ou qu'elle est décédée à la suite de 
complications entraînées par la perte d'un rein (urémie; cf. arrêt du Tribunal supérieur du canton 
d'Argovie du 21 août 1972, Aargauische Gerichts- und Verwaltungsentscheide [AGVE] 1972 
p. 129, résumé au JdT 1974 I p. 491). De même, des complications opératoires telles qu'une 
embolie ou une pneumonie qui, sans être habituelles, ne sont pas totalement exceptionnelles ne 
suffisent pas à rompre le lien de causalité entre les lésions résultant d'un accident de la circulation 
et le décès du blessé (cf. arrêt du Tribunal d'appel du canton de Bâle du 29 septembre 1995, BJM 
1996 p. 204). Enfin, en droit civil suisse, la prédisposition constitutionnelle n'interrompt pas le lien 
de causalité, mais doit être prise en considération lors du calcul du dommage ou de la fixation des 
dommages-intérêts (ATF 131 IV 145 consid. 5 et réf. citées).

1.4.4 Après avoir été agressé le 23 juin 2011 vers 23.00 heures, B.________ s’est présenté au 
Service des urgences de l’HFR. Le constat médical effectué à l’HFR le 24 juin 2011 est 
clair (DO 2005): B.________ a subi une luxation de l’articulation inter-phalangienne proximale du 
2e doigt gauche, aisément reconnaissable sur la radiographie effectuée lors du constat (DO 9012), 
qui a été réduite sous anesthésie locale (cf. aussi DO 7018). Cette luxation a entraîné une 
complication, décrite précisément par le Dr M.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, dans son rapport du 7 mai 2012 (DO 4002), soit l’algoneurodystrophie qui est une 
pathologie de longue durée nécessitant de la physiothérapie et de l’ergothérapie, en plus des 
antalgiques prescrits. Ce médecin indiquait alors qu’il était trop tôt pour parler de guérison et qu’à 
son avis, cette pathologie aboutirait probablement à une raideur des articulations métacarpo-
phalangiennes, ce qu’il a constaté dans son rapport du 16 juin 2014 (DO 3024), repris le 17 février 
2015 (DO 3039) en indiquant, qu’à son avis, il n’y aura plus de récupération concernant la 
fonctionnalité de sa main gauche mais qu’il encourageait le patient à procéder à des exercices 
quotidiens de mobilisation. 

Lorsqu’il soutient qu’on ne peut pas exclure que les lésions subies par le plaignant sont la 
résultante d’une prédisposition constitutionnelle, l’appelant procède à une lecture erronée des 
principes qui régissent la causalité naturelle et adéquate. En effet, contrairement à ce que 
l’appelant semble croire – ou, à tout le moins, à soutenir –, les éventuelles prédispositions 
constitutionnelles de la victime ne constituent pas un facteur propre à rompre le lien de causalité 
adéquate. Au demeurant, il ne prétend pas qu'un autre fait aurait interrompu le lien de causalité, 
de sorte que la causalité adéquate ne peut être niée. Au surplus et comme on l’examinera plus 
avant dans les motifs du présent arrêt, le prévenu a joué un rôle déterminant dans les lésions 
corporelles subies par la partie plaignante.

Il s’ensuit le rejet des réquisitions de preuves formulées par l’appelant, respectivement celui de 
l’appel sous cet angle.

2. L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles graves. Subsidiairement, il 
conteste également sa culpabilité pour lésions corporelles simples et agression (cf. appel motivé, 
ad conclusions, p. 2). Il résulte de sa motivation qu’il s’en prend tant à l’établissement des faits 
(cf. infra consid. 2.1. ss) qu’à l’application du droit (cf. infra consid 3.).

2.1 L’appelant s’en prend tout d’abord à l’établissement des faits et invoque une violation de la 
présomption d’innocence (cf. appel motivé du 14 juin 2017, ad motivation, partie en droit, p. 19 ss). 

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Il reproche au premier juge de s’être entièrement rallié à la version des faits présentée par 
B.________ sans avoir relevé les contradictions dans ses déclarations qui ne le rendent pas 
crédible, soulignant qu’il est contredit par cinq autres personnes auditionnées au cours de 
l’enquête, dont les témoignages ont été écartés sans raison et dont la version des faits était au 
moins aussi crédible que celle avancée par le plaignant (cf. appel motivé du 14 juin 2017, ad 
motivation, partie en droit, p. 19 ss).

2.1.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU, 6 § 2 CEDH, 32 al. 
1 Cst. et 10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c et les références citées). En 
tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute 
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa 
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité 
de l'intéressé. La présomption d'innocence est violée si le juge du fond condamne l'accusé au 
motif que son innocence n'est pas établie, s'il a tenu la culpabilité pour établie uniquement parce 
que le prévenu n'a pas apporté les preuves qui auraient permis de lever les doutes quant à son 
innocence ou à sa culpabilité ou encore s'il a condamné l'accusé au seul motif que sa culpabilité 
est plus vraisemblable que son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 124 IV 86 consid. 2a). Cela 
étant, le juge du fond ne peut retenir un fait défavorable à l'accusé que s'il est convaincu de la 
matérialité de ce fait, de sorte que le doute profite à l'accusé (ATF 120 Ia 31 précité). Comme 
principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du 
fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments 
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes 
(ATF 127 I 38 et 120 Ia 31, précités). Il ne doit pas s'agir de doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles; ces principes sont violés lorsque l'appréciation objective de l'ensemble des 
éléments de preuve laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à la culpabilité de 
l'accusé (ATF 127 I 38 et 124 IV 86 précités), autrement dit lorsque le juge du fond retient un état 
de fait défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2e éd., 2006, n. 705; ATF 
120 Ia 31 précité).

Il faut donc, pour condamner, que le juge soit intimement convaincu et que cette conviction repose 
sur des éléments de preuve sérieux, excluant le doute. Le principe de la libre appréciation des 
preuves prévu à l’art. 10 al. 2 CPP signifie que le juge apprécie souverainement les preuves 
régulièrement produites, d'après sa conviction. Il fonde sa décision sur les preuves qui lui sont 
apportées au cours de la procédure préliminaire et des débats (art. 350 al. 2 CPP). Une certitude 
absolue n'est pas nécessaire; la conviction subjective du juge suffit, si elle est raisonnablement 
justifiée. N'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. 
Seuls cependant des faits établis avec une vraisemblance confinant à la certitude peuvent être mis 
à la charge de l'accusé. Le juge décide ainsi selon son intime conviction si un fait est établi ou non, 
avec la force probante qu'il croit pouvoir reconnaître à chaque preuve administrée, voire à un 
indice, pour autant qu'ils ressortent du dossier (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Tout ce qui est demandé 
au juge est de former raisonnablement sa conviction et d'en donner les motifs (PIQUEREZ, n. 709).

2.1.2 Le Juge de police a retenu les éléments pertinents suivants (cf. jugement attaqué, ad 
crédibilité des parties, point 1, p. 7 ss): « Confronté à plusieurs versions contradictoires, le Juge de 
police donnera la préférence à celle du plaignant qui emporte sa conviction pour les motifs suivants: 
B.________ a été précis et constant dans ses déclarations. D’emblée, dans sa plainte pénale, il a décrit 
précisément les événements ainsi que le comportement reproché à chacun de ses agresseurs – bien qu’il 

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ne connaissait alors pas encore leur nom. Il les a ensuite identifiés sur la base de photos qu’il a prises et 
produites à la police le 1er juillet 2011 (pces 2018 s.). Il a confirmé ses déclarations à plusieurs reprises 
devant la police, le Procureur puis enfin le Juge de police. Son récit est empreint de mesure, B.________ n’a 
en effet pas cherché à exagérer ou à accabler les prévenus. Il a ainsi indiqué que K.________ ne se trouvait 
pas parmi les gens qui l’ont frappé au début mais qu’il n’était arrivé qu’après: « Je n’ai pas vu K.________ 
parmi les gens qui m’ont frappé à ce moment-là. Je l’ai vu ultérieurement » (pce 3002 l. 61 ss). Confronté à 
F.________, soit la personne que G.________ indique avoir ramenée en voiture, il a indiqué qu’il n’avait 
jamais vu cette personne et qu’il ne s’agissait pas de la personne lui ayant cassé le doigt (pce 3014 l. 20 ss). 
Confronté à A.________, il a déclaré être persuadé à 100% que A.________ était présent le jour des faits 
(pces 3018 l. 22, 3019 l. 89 s.), ce qui s’est révélé exact – alors que A.________ contestait pourtant 
fermement sa présence sur les lieux – et a été très clair pour affirmer que A.________ l’avait frappé (pce 
3018 l. 27 ss), mais il n’a pas tout de suite pu dire, même s’il portait de forts soupçons contre lui, qu’il 
s’agissait bien de la personne lui ayant tordu le doigt: « je n’en suis pas sûr et je ne veux pas mentir » (pce 
3018 l. 22 ss). Une telle attitude démontre un souci de la part du plaignant de ne pas accuser à tort. Ce n’est 
que lors de la seconde confrontation qu’il a pu affirmer avec certitude qu’il s’agissait bien de lui: « Lors de la 
confrontation avec A.________ du 6.2.2013, […] j’étais convaincu à environ 80% mais il y avait toujours un 
petit doute. Aujourd’hui, je suis sûr à 100%. J’ai encore eu l’occasion de bien l’observer lors de l’audience » 
(pce 3026 l. 15 ss). De même, il a déclaré que I.________ l’avait uniquement ceinturé mais qu’il ne l’avait 
pas frappé (pce 3018 l. 28 s.), précision qu’il n’aurait pas apportée s’il avait voulu accuser à tort ce dernier. 
On ne voit pas non plus pour quelle raison il mentirait puisqu’il ne connaissait même pas ces personnes et 
n’avait jamais eu affaire à elles auparavant mis à part au gérant à qui il s’était déjà adressé en raison du 
bruit provenant du local (pce 3002 l. 83 ss). K.________ a d’ailleurs confirmé qu’il n’avait pas de problèmes 
avec B.________: « Nous n’avions pas d’histoire l’un envers l’autre » (pce 3006).

J.________, l’épouse du plaignant, a confirmé sur plusieurs points les dires de son époux, notamment que 
B.________ était d’abord allé à la fenêtre pour demander aux gens dans la rue de faire moins de bruit, dès 
lors que les enfants ne pouvaient pas travailler (pce 2040 l. 7 ss), que ces gens avaient dit à son mari de 
descendre pour parler (pces 2040 l. 12, 3030 l. 176 ss), et qu’elle et son mari avaient suivi à pied un turc qui 
avait frappé son mari mais que cette personne était partie dans une voiture venue le récupérer (pce 2040 
l. 17 s.). 

Les déclarations de H.________, le fils du plaignant, se recoupent également largement avec celles de son 
père (cf. pces 2043, 3002 et 3031 s.), étant précisé qu’il a même donné des détails supplémentaires et a 
ajouté: « J’ai bien vu ce qui s’est passé » (pce 2043 l. 19). Il a ainsi expliqué qu’un homme assez baraqué et 
habillé en noir était sorti de sa voiture et avait donné un violent coup au visage de son père avant de 
l’emmener sur le trottoir sous le balcon de leur immeuble (pce 2043 l. 14 ss), puis qu’une autre personne 
« lui a pris la main, l’a retournée et c’est comme ça que [son] père a eu un doigt cassé » (pce 2043 l. 17 s.), 
précisant que « cette personne était agitée et faisait partie de ceux qui entouraient [son] père dès le départ » 
(pce 2043 l. 18 s.), que son père a dit à cette personne: « Regardes, tu m’as cassé le doigt » mais que celle-
ci avait répondu par la négative avant de prendre peur et de s’enfuir à bord d’un véhicule venu le récupérer 
alors que ses parents l’avaient suivi jusqu’à L.________ (pce 2043 l. 19 ss). Tout comme celles de son père, 
les déclarations de H.________ sont mesurées. Il a en effet déclaré qu’il était convaincu à 80% que c’était 
A.________ qui avait tordu le doigt à son père, précisant que même s’il avait les cheveux courts à ce 
moment-là, il reconnaissait par contre les traits du visage (pce 3031 l. 220 ss). Il n’a dénoncé personne pour 
les coups donnés à son père – hormis K.________ – expliquant qu’il y avait beaucoup de personnes qui 
entouraient son père et le poussaient, de sorte qu’il ne peut pas dire si des petits coups ont été donnés à ce 
moment-là (pce 3032 l. 233 ss). Une telle retenue ne rend que plus crédible son témoignage.

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Au contraire de celles du plaignant et de son fils, les déclarations des prévenus, qui ne se recoupent 
d’ailleurs que partiellement, ne sont guère crédibles. En premier lieu, il convient de relever qu’alors que les 
prévenus, en particulier I.________, savaient qui était la personne qui avait tordu le doigt de B.________, ils 
n’ont jamais voulu donner son nom (pces 2040 l. 24 ss, 2043 l. 25 ss, 3002 l. 50 s., 3018 l. 40 ss), ni 
d’ailleurs le nom d’aucune autre personne présente le soir en question, pratiquant la loi du silence en 
prétendant n’avoir rien vu ni personne, voire même en affirmant que personne n’a frappé le plaignant mais 
que celui-ci se serait blessé tout seul. Enfin, lorsque confrontés aux lésions subies par B.________, ils 
admettent finalement du bout des lèvres qu’il y a bien eu une bagarre, ils prétendent que cela s’est produit 
après leur départ. Ainsi, alors qu’il connait bien G.________ qu’il voit une à deux fois toutes les deux 
semaines, K.________ a indiqué ne pas l’avoir pas vu ce soir-là (pces 2022, 3006) et, bien que le 
D.________ soit un local d’habitués, il a déclaré: « Je ne suis pas en mesure de vous donner un seul nom 
des personnes présentes le soir en question » (pce 3007 l. 220 s.). Il n’a pas non plus vu A.________ (pces 
3020 l. 105, 3043 l. 74 s.), alors que la procédure probatoire a permis de démontrer qu’il ceinturait le 
plaignant pendant que A.________ lui tordait le doigt, et que F.________ a affirmé les avoir vus ensemble: 
« je sais que K.________ et A.________ discutaient avec B.________ devant le café. Je pense que cette 
discussion a eu lieu juste après la bagarre » (pce 3016 l. 84 s.). Il indique n’avoir vu personne taper sur 
B.________ (pce 3006 l. 177 s.) ou lui tordre le doigt (pce 3006 l. 183 s.) « Je ne peux pas vous dire qui lui a 
cassé son doigt, ni qui l’a frappé » (pce 3020 l. 114 s.), allant même jusqu’à affirmer que B.________ n’avait 
rien lorsqu’il est lui-même parti (pce 2021 l. 31), mais que la bagarre a eu lieu après son départ (pces 3041 
l. 25 s., 3043 l. 75). Ainsi, confronté au certificat médical faisant état des lésions subies par le plaignant, il a 
déclaré: « Je ne sais pas ce qu’il s’est passé après que je sois parti. On m’a dit qu’il y aurait eu d’autres 
incidents après mon départ, mais je n’ai personnellement rien vu » (pce 3006 l. 188 s.), « Comme je l’ai déjà 
dit, moi je suis parti avant la bagarre » (pce 3043 l. 97). Il en est de même de G.________ qui n’a pu donner 
aucun nom et maintient n’avoir vu personne frapper le plaignant (pces 2025, 3009 l. 302 ss), prétendant que 
ci cela s’est produit, c’était après qu’il fut parti: « Je n’ai vu personne taper sur B.________. Après que je l’ai 
reconduit chez lui et qu’il est reparti vers les gens, c’est possible qu’il a alors été blessé. […] Ce que je peux 
garantir c’est que personne ne l’a touché jusqu’au moment où je l’ai ramené devant chez lui » (pce 3009 
l. 302 ss). Il va même jusqu’à prétendre que c’est B.________ lui-même et ses deux fils qui s’en seraient 
pris à un homme qui passait dans la rue après être sorti de sa voiture et lui avait demandé de se calmer (pce 
2025 l. 35 ss). La procédure a toutefois révélé que cet homme sorti de sa voiture était K.________, que 
G.________ connaît pourtant bien mais qu’il prétendait n’avoir pas vu sur place le soir des faits (pces 2025 
l. 47 s., 3010 l. 314 s.). Enfin, même s’il prétend le contraire, il est patent que G.________ est resté jusqu’au 
terme de la bagarre puisqu’il a indiqué avoir vu B.________ à la hauteur des Pilettes (pce 3009 l. 285 s.), 
expliquant même qu’il était blessé: « J’ai vu qu’il tenait sa main avec les doigts vers le haut. Il se tenait la 
main car vraisemblablement il était blessé au doigt » (pce 3009 l. 287 s.). Quand bien même c’est lui qui 
gère le D.________, I.________ ne se rappelle pas non plus des personnes présentes ce soir-là, mis à part 
de N.________ (pce 2038 l. 10 ss), lequel n’était toutefois pas impliqué dans la bagarre. Il n’a pas non plus 
pu dire si A.________ était présent (pce 3021 l. 139 s.). Selon lui, personne n’a frappé B.________ (pces 
2028 l. 28), mais c’est possible qu’il se soit fait mal tout seul (pce 3021 l. 137 s.). Finalement, seuls 
N.________ (pce 2036) et F.________ (pce 3015 l. 69 et 78), qui n’ont pourtant pas été impliqués, ont 
confirmé qu’il y avait bien eu une bagarre. De plus, F.________ a également confirmé avoir vu G.________, 
K.________ et A.________ à l’extérieur (pce 3016 l. 84 s.) précisant que I.________ était également 
présent au cours de la soirée mais qu’il ne l’avait pas vu devant le café en sortant (pce 3016 l. 81 ss).

Lorsque confrontés aux preuves les situant sur les lieux et aux lésions subies par B.________, les prévenus 
n’ont plus pu nier leur implication, respectivement celle de leurs compatriotes, ils ont alors cherché à 
accabler B.________, minimisant leur propre participation, voire même se faisant carrément passer pour le 
bon samaritain. Ainsi, K.________ nie avoir frappé ou agressé B.________ (pces 2021 l. 12, 3020 l. 109 s.). 

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Il prétend que le plaignant ne s’est bagarré qu’avec une seule personne: « il est descendu de chez lui pour 
se battre » (pce 2021 l. 13), « il s’est dirigé vers l’un de nous et l’a attaqué directement » (pce 2021 l. 14 s.), 
dont il n’a toutefois pas pu donner le nom [« Je ne peux pas vous donner le nom de l’autre car je ne le 
connais pas » (pce 2021 l. 19 s.)], alors que lui-même ne serait intervenu que pour séparer ces deux 
personnes et ramener le plaignant devant son domicile: « Je suis intervenu pour le ramener chez lui, alors 
qu’il était encerclé » (pce 3006 l. 179), « Je reconnais l’avoir tenu pour le protéger. Je l’ai ceinturé pour le 
ramener à sa famille » (pce 3020 l. 109). I.________ a également prétendu avoir agi dans le but de protéger 
B.________. Il aurait ainsi retenu les turcs, leur disant de laisser B.________ tranquille, et aurait essayé à 
plusieurs reprises de calmer B.________, le tenant fermement pour le ramener devant la porte de son 
immeuble (pces 2028, 2038). Cette version est peu crédible, le fait de ceinturer le plaignant étant plus de 
nature à l’immobiliser pendant que d’autres le frappent qu’à le protéger de ces personnes. A l’instar de celles 
de K.________ ou de I.________, les déclarations de G.________ sont peu crédibles lorsqu’il prétend qu’il 
se serait excusé et aurait demandé à ses collègues de faire moins de bruit (pces 2025, 3008 l. 272), avant 
que B.________ ne sorte de son immeuble en criant et en insultant tout le monde (pces 3008, 3009 l. 275 
s. 3010 l. 333 s.). Il en est de même lorsqu’il indique qu’il aurait dit: « personne ne doit bouger » en écartant 
les autres et se plaçant les bras ouverts devant B.________, avant de le prendre à part dans une ruelle 
adjacente pour qu’il se calme et pour le protéger, puis de le ramener devant chez lui en lui demandant 
d’excuser les autres (pcea 2024, 3009 . 276 ss, l. 296 s.), et tout ceci sans rien voir des coups qui ont été 
portés au plaignant (pces 2025, 3009 l. 302 ss). 

Enfin, de tous les prévenus, c’est A.________, soit justement celui auquel le comportement le plus grave est 
reproché, qui non seulement ne s’est pas spontanément manifesté après les faits, mais a ensuite le plus nié 
son implication et carrément sa présence sur les lieux. En effet, alors que les autres prévenus – presque 
immédiatement identifiés – ont d’emblée admis leur présence sur place le soir des faits, A.________ – qui 
n’a quant à lui pu être identifié par le plaignant qu’onze mois après les faits et par hasard en ville (pces 9019 
s.) – a nié à deux reprises sa présence sur place, d’abord lors de son audition par la police le 3 juillet 2012 
(pce 2034), puis par le Procureur le 6 février 2013 (pce 3019 l. 62), et ceci en dépit des déclarations 
contraires du plaignant (pces 3018 l. 22, 3019 l. 89 s.) et de F.________ (pce 3016 l. 84 s.). Ce n’est que 
lors de sa troisième audition le 10 mars 2015, soit après le renvoi à l’instruction et près de 4 ans après les 
faits, lorsque le plaignant a cette fois affirmé avec certitude que c’était bien A.________ qui lui avait cassé le 
doigt, que celui-ci a finalement admis qu’il était bien présent ce soir-là et qu’il avait effectivement été 
confronté à B.________ (pce 3026 l. 32 s.), tout en niant toutefois s’en être pris à lui. Il a ainsi admis avoir 
menti lors des premières auditions et n’avoir rien entrepris pour modifier spontanément ses propos (pce 
3037 l. 373 ss). Une telle attitude de déni durant plusieurs années enlève toute crédibilité aux déclarations 
de A.________, qui ne s’est d’ailleurs finalement résolu à admettre sa présence sur les lieux que lorsque 
l’évidence l’y a contraint. Devant le Juge de police, il a admis qu’il s’était empoigné avec le plaignant tout en 
maintenant que ce dernier s’était blessé tout seul (pce 13'117 l. 8 ss). La version des faits de A.________ 
selon laquelle personne n’aurait ceinturé ni frappé B.________, lequel se serait blessé tout seul au doigt en 
voulant lui donner un coup de poing (pces 3026 l. 33 ss, 3028 l. 97 s.) est tout simplement invraisemblable, 
contraire aux déclarations sans équivoque du plaignant et de son fils (cf. pce 3032 l. 224 ss), n’est 
corroborée par aucun autre élément ou témoignage au dossier et ne correspond enfin pas aux lésions 
constatées, de sorte qu’elle doit manifestement être écartée.

2.2 En l’espèce, c’est en vain que l’appelant dénonce une violation du principe de la présomption 
d’innocence. Comme cela vient d’être rappelé, dans le système de la libre appréciation des 
preuves, n'importe quel indice peut, suivant les circonstances, emporter la conviction du juge. Un 
témoignage peut être préféré à plusieurs autres, même un rapport d'expertise peut faire l'objet 
d'une appréciation. En cas de parole contre parole ou en cas de versions successives du prévenu, 

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il doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible. Examinant ainsi librement les moyens 
de preuve valablement produits, le juge doit déterminer s'il parvient à une certitude morale, à une 
intime conviction. La conviction personnelle du juge du fond doit être « approuvable » par tout un 
chacun, et en premier lieu par les juridictions de recours (CR CPP–VERNIORY, 2011, art. 10 
n. 34 s.; CORBOZ, In dubio pro reo, in RJB 1993, p. 421 ss). En l’occurrence, contrairement à ce 
que prétend l’appelant, le Juge de police a exposé, de manière circonstanciée et convaincante,  
pourquoi il a écarté les différentes versions des faits présentées par le prévenu et ses acolytes au 
profit de celle avancée par le plaignant et par son fils. La Cour fait donc sienne cette motivation et 
y renvoie expressément (art. 82 al. 4 CPP). 

2.3 L’appelant soutient que c’est B.________ qui, de par son seul comportement agressif, 
injurieux et menaçant, est à l’origine de « la dispute » survenue dans la soirée du 23 juin 2011, en 
s’appuyant sur les déclarations des différentes personnes présentes au moment des faits et en 
prétendant qu’aucun crédit ne peut être accordé au plaignant (cf. appel motivé du 14 juin 2017, ad 
motivation « en fait », let. A p. 7 ss, ad motivation « en droit » p. 19 ss). Outre le fait que les 
déclarations de l’appelant et des co-prévenus - largement opportunistes - ne sont pas crédibles 
pour les motifs énoncés par le premier juge et repris à son compte par la Cour comme elle l’a 
indiqué ci-dessus (consid. 2.1.2 et 2.2), A.________ cite des passages épars, voire tronqués, des 
déclarations de l’épouse du plaignant  pour parvenir à la conclusion erronée qu’elle avait corroboré 
sa version des faits (cf. appel motivé du 14 juin 2017 p. 10 let. f) alors qu’elle n’a fait que dire que 
son époux était énervé par le bruit provenant de D.________. Ce faisant, il tente de donner de la 
consistance à son propre récit et, par la même occasion, de se dédouaner, alors que ses propres 
affirmations ont considérablement évolué au fil de l’avancement de l’instruction, comme l’a relevé 
de manière pertinente le premier juge. 

En tout état de cause, l’état d’esprit dans lequel se trouvait le plaignant au moment des faits n’est 
pas véritablement déterminant pour l’issue de la cause. En effet, même à admettre que le 
plaignant se serait d’emblée montré agressif et injurieux envers l’appelant et les autres personnes 
présentes le soir des faits, il est pour le moins douteux, comme il le soutient en définitive, que 
B.________ ait délibérément cherché à en découdre physiquement avec un groupe de vingt à 
cinquante personnes selon les estimations données (DO/2038 ligne 4, DO/3'015, ligne 79 et 
DO/3'009, ligne 281 notamment), dans la mesure où deux ou trois personnes seulement auraient 
suffi à le maîtriser et, partant, à contrecarrer toute velléité belliqueuse. Par surabondance de motifs 
et quoi qu’en ait l’appelant, seul le plaignant a été blessé au cours de l’altercation litigieuse – alors 
qu’en ce qui les concerne, le prévenu et ses acolytes n’ont subi aucune lésion corporelle, pas 
même de simples voies de fait – et lui seul en définitive a déposé plainte pénale contre inconnu. 
En outre, voyant son père se faire agresser par plusieurs personnes, H.________ a appelé la 
police par téléphone à deux reprises (DO 2031).

Ce grief, qui n’est pas pertinent, doit être rejeté.

2.4 L’appelant conteste en substance avoir joué un rôle actif dans les lésions corporelles subies 
par le plaignant et soutient que la version des faits présentée par B.________ entre en totale 
contradiction avec celle des autres protagonistes de l’affaire, en particulier celle qu’il a lui-même 
livrée au cours de l’enquête, respectivement celle avancée par l’épouse du plaignant et par leur 
fils. Il affirme que la blessure à la main gauche de l’intéressé résulte d’un geste d’auto-défense de 
sa part et souligne qu’il a toujours tenu le même discours, à savoir que le plaignant « s’est blessé 
tout seul à son doigt. Il a voulu me frapper et j’ai mis ma main en avant pour me défendre. Sa main 
a frappé la mienne. Je ne lui ai pas tordu le doigt. […] C’est en stoppant le coup de poing de 

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B.________ que celui-ci s’est blessé » (DO/3'026, lignes 32-34 et 41 et appel motivé du 14 juin 
2017, ad motivation « en fait », let. B, p. 11 ss, ad motivation « en droit », p. 19 ss). 

Pour les motifs exposés par le premier juge et repris par la Cour, les dénégations du prévenu ne 
méritent aucun crédit (cf. ci-dessus consid. 2.1.2 et 2.2). Il en va de même des déclarations des 
autres protagonistes de l’affaire auxquelles l’appelant fait expressément référence pour articuler sa 
ligne de défense cousue de fil blanc. K.________, G.________ et I.________ ont été condamnés 
pour lésions corporelles simples, respectivement pour agression et le jugement les concernant est 
entré en force. Par conséquent, leurs déclarations respectives doivent être examinées avec la plus 
grande circonspection dans la mesure où ils avaient tous, à des degrés divers, quelque chose à se 
reprocher et avaient donc tout intérêt à se couvrir mutuellement, à tout le moins à en dire le moins 
possible. Outre le fait qu’elles ne se recoupent que partiellement, les déclarations de l’appelant et 
de ses co-prévenus n’ont aucune consistance. En effet, ces derniers, ainsi que F.________, se 
limitent pour l’essentiel à nier toute implication dans cette affaire (premières déclarations de 
l’appelant), affirmant tantôt qu’ils n’ont rien vu (F.________: DO/3'034, lignes 303 s.) ou, à tout le 
moins, qu’ils n’ont vu personne s’en prendre physiquement à B.________ (K.________ et, 
G.________: DO/3006 lignes 178 s. et DO/2014 lignes 43-45), tantôt que le plaignant se serait 
blessé tout seul (I.________: DO/3021 ligne 137 s. et déclarations subséquentes de l’appelant).

Même les déclarations de l’épouse du plaignant n’ont pas la portée que l’appelant leur prête. En 
effet, elle a vu plusieurs personnes autour de son mari lorsqu’elle est descendue dans la rue après 
son fils H.________ (DO/3029 lignes 137, 140) et a déclaré qu’elle n’avait pas vu qui avait tordu le 
doigt de son mari et qu’elle n’avait pas vu des gens lui donner des coups, ce qui signifie seulement 
qu’elle n’a pas vu toute la scène et qu’elle n’a pas pu identifier la personne qui lui avait tordu le 
doigt. Quant à H.________, il a déclaré qu’il avait bien vu ce qui s’était passé (DO/2043 l. 19) et a 
vu le prévenu tordre les doigts de son père alors qu’il était ceinturé par une autre personne 
(DO/3031 lignes 219 ss; DO/3032 lignes 225 ss). Il n’a fait état que d’un seul coup de poing donné 
à son père (DO 3031 ligne 217 et DO/3032 ligne 232) alors que le constat médical du 24 juin 2011 
mentionne un traumatisme-contusion médio-thoracique et sternal, un traumatisme-contusion 
cervical et l’avulsion d’une prothèse dentaire (DO 2005) qui sont compatibles avec les coups 
violents répétés sur la tête, le cou et la poitrine dénoncés par le plaignant (DO/2011). C’est tout à 
l’honneur de ce témoin qui n’a révélé que ce qu’il avait effectivement vu. 

Après s’être soudain souvenu - quatre ans après les faits tout de même - qu’il était sur place, la 
nuit du 23 juin 2011, le prévenu a déclaré au Juge de police qu’ils s’étaient empoignés avec le 
plaignant (DO/13117 ligne 8). Au Procureur, il avait prétendu que personne n’avait ceinturé le 
plaignant et personne ne l’avait frappé (DO 3028 lignes 97-98) mais qu’au contraire, c’est le 
plaignant qui avait voulu le frapper; c’est alors qu’il a mis sa main en avant pour se défendre et le 
plaignant se serait blessé tout seul à son doigt (DO/3026 l. 34). La Cour se demande pourquoi le 
plaignant a voulu frapper le prévenu de sa main gauche alors qu’il est droitier (DO/3027 l. 49) et 
pourquoi l’appelant a tout d’abord nié avoir été sur place alors qu’il estime n’avoir rien à se 
reprocher. Sa version des faits livrée bien tardivement est tout simplement invraisemblable et son 
grief visant à dénier tout crédit à celle du plaignant manque sa cible. 

Il s’ensuit le rejet de l’appel sous cet angle également.

2.5 Plus avant dans son argumentation, l’appelant discute la nature et l’étendue exactes de la 
lésion corporelle subie par le plaignant. Il soutient une nouvelle fois que le plaignant a été 
contradictoire dans ses déclarations – dans la mesure où il a déclaré, tantôt s’être fait tordre un 

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seul doigt, tantôt deux doigts –, de sorte que celles-ci ne mériteraient aucun crédit, sauf à violer la 
présomption d’innocence. Dans ce contexte, il considère au surplus que le premier juge a 
faussement constaté les faits dans la mesure où il a retenu dans les motifs du jugement attaqué, 
sur la base des déclarations de B.________, que celui-ci a « subi des lésions irréversibles à l’index 
et au majeur de sa main gauche », alors qu’aucun certificat médical versé au dossier ne va dans 
ce sens (cf. appel motivé du 14 juin 2017, ad motivation « en faits », let. C, p. 15 ss, ad motivation 
« en droit », p. 19 ss).

S’il est vrai que B.________ a initialement déclaré – en particulier dans sa plainte pénale du 
27 juin 2011 (DO/2'011 s.) – qu’une personne dont il ignorait alors l’identité lui avait tordu le doigt – 
à savoir l’index de la main gauche (ibidem) –, avant de déclarer par la suite au Procureur à deux 
reprises, soit le 24 avril 2012 (DO/3’003, lignes 92 s.) et le 10 mars 2015 (DO/3'027, ligne 47 s.), 
qu’on lui a saisi deux doigts, il n’en demeure pas moins qu’au début de chaque audition, il a 
confirmé ses précédentes déclarations – et en particulier le fait qu’on lui avait tordu un seul doigt 
(DO/3'002, ligne 50 et DO/3'026, ligne 14 s. respectivement) – et qu’il s’est au demeurant toujours 
référé aux certificats médicaux délivrés par le Dr M.________, lequel a invariablement fait 
référence à une lésion au niveau du deuxième doigt de la main gauche, à savoir l’index (DO/3'024, 
3'039 et 4'002), comme cela ressort du reste du certificat médical délivré par l’HFR le 24 juin 2011, 
soit le lendemain des faits dénoncés. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher au 
plaignant d’avoir été imprécis sur la question, ce d’autant qu’il est à présent durablement limité au 
niveau de la fonctionnalité de sa main gauche (DO/3'024) en raison de la complication due à la 
luxation de l’articulation interphalangienne proximale du 2e doigt, soit une algoneurodystrophie 
entraînant une perte de mobilité. D’ailleurs, il n’est pas exclu que le prévenu lui ait tordu les deux 
doigts mais qu’un seul doigt a subi une luxation. 

Enfin, les prétendues lacunes majeures et irréductibles dont souffriraient les différents certificats 
médicaux établis par le Dr M.________ ne sont qu’une vue de l’esprit. Tout d’abord, l’allégation 
selon laquelle le Dr M.________ et le plaignant entretiendraient une « relation privilégiée » depuis 
de très nombreuses années ne repose sur aucun élément figurant au dossier. Au contraire, il 
ressort indubitablement du dossier de la cause que le plaignant a consulté ce thérapeute pour la 
première fois le 14 juillet 2011 (DO/4'002), soit postérieurement aux faits dénoncés. Le seul fait 
que le plaignant l’a consulté à plusieurs reprises depuis le 14 juillet 2011 s’explique par le suivi 
médical indispensable consécutif à l’accident et aux complications qui ont suivi la luxation par un 
spécialiste en orthopédie. En somme, les différentes allégations de l’appelant ne reposent sur 
aucun un élément concret, mais s’apparentent à des suppositions purement conjecturales et 
orientées visant à donner de la consistance à une ligne de défense anémique. Au surplus, 
l’appelant n’allègue ni a fortiori ne démontre en quoi le fait que les certificats médicaux des 16 juin 
2014 et 17 février 2015 (DO/3'024 et DO/3'039 respectivement) soient en tous points identiques 
est propre à affaiblir leur contenu. D’une manière générale, la Cour constate qu’aucun élément au 
dossier ne permet de retenir que le Dr M.________ aurait fait montre de complaisance dans cette 
affaire. Du reste, l’appelant ne prétend pas que ce médecin n’aurait pas les compétences 
nécessaires pour poser les diagnostics retenus. En définitive, les différents certificats médicaux 
versés au dossier sont suffisamment clairs et précis pour retenir l’existence d’une lésion corporelle 
grave, dès lors que le plaignant est à présent limité de manière significative et durable, voire 
permanente, comme on y reviendra plus avant (cf. infra consid. 3), au niveau de la fonctionnalité 
de sa main gauche.

Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point.

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2.6 La Cour retient les faits tels qu’ils ont été exposés par le premier juge dans son jugement du 
31 mai 2016 (ch. 2 p. 12 à 15).

3. Dans un nouveau moyen, l’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles 
graves au sens de l’art. 122 CP. D’une part, il conteste sa qualité de coauteur. D’autre part, il 
conteste que les conditions objectives et subjectives de l’infraction réprimée par l’art. 122 CP 
soient réunies. En réalité, il résulte de l’essentiel de sa motivation qu’il s’en prend une nouvelle fois 
à l’établissement des faits. Au surplus, il conteste le lien de causalité naturelle et adéquate entre la 
prétendue lésion irréversible à la main gauche subie par le plaignant et le comportement qui lui est 
reproché (cf. appel motivé du 14 juin 2017, ad motivation « en droit », p. 22 ss).

3.1 Le premier juge a exposé de manière exhaustive les énoncés de fait légaux et la 
jurisprudence relative à l’infraction réprimée par l’art. 122 CP et à la coaction (cf. jugement attaqué, 
p. 18 ss). On peut dès lors se limiter, tout en renvoyant au jugement entrepris sur ce point 
(ibidem), à rappeler qu’outre les blessures mettant la vie en danger, les lésions graves et 
permanentes sont également visées par l’art. 122 CP. Dans cette deuxième hypothèse, la loi vise 
avant tout, en parlant de lésion grave et permanente, le cas de la mutilation du corps, d’un 
membre ou d’un organe important. Par mutilation, on pense essentiellement à la perte définitive 
d’un tel membre ou organe. Une sévère dégradation ou une atteinte durable et irréversible d’un 
membre ou d’un organe mettant en cause son fonctionnement représente également une forme de 
mutilation. Sont notamment des membres ou des organes importants, au sens de l’art. 122 al. 2 
CP, les extrémités (bras, mains, jambes, genoux, pieds, pénis), les yeux et les organes internes 
(cœur, poumons, reins, etc. [ATF 129 IV 1, consid. 3.2 / JdT 2006 IV 2]). 

3.2 Le premier juge a opéré la subsomption suivante eu égard au chef de prévention précité (cf. 
jugement attaqué, ch. 2, p. 23 s.): « En l’espèce, B.________ est descendu de chez lui dans le but de 
discuter avec les personnes devant le D.________ et leur dire de faire moins de bruit. A peine en bas de son 
immeuble toutefois, I.________ l’a poussé vers la maison en le ceinturant alors que plusieurs autres 
personnes, dont G.________ et A.________, l’ont encerclé et ont commencé à le pousser de manière 
agressive et à le frapper. B.________ a reçu plusieurs coups, donnés main ouverte, sur la tête et le visage. 
A.________ l’a notamment frappé sur la tête et au niveau de la poitrine. Peu après, K.________ a tiré 
B.________ en l’empoignant par les habits au niveau du cou et lui a donné un violent coup de poing au 
visage. Il l’a ensuite ceinturé fortement et l’a emmené sur le trottoir, sous le balcon de son immeuble. Alors 
que B.________ avait les deux bras ceinturés le long du corps et cherchait à se libérer, A.________ lui a 
pris la main gauche et l’a retournée, lui tordant volontairement l’index et le majeur dans le but de le blesser. 
Lorsque B.________ a crié de douleur, A.________ a lâché prise. Comme l’ont relevé tant B.________ que 
H.________, il s’agissait d’un acte volontaire pour le blesser (pce 3027 l. 52 s.), respectivement lui faire mal 
(pce 3032 l. 226). 

Suite au comportement de A.________ qui lui a tordu les doigts, B.________ a subi des lésions irréversibles 
à l’index et au majeur de sa main gauche. Il a en effet subi une luxation de l’articulation inter-phalangienne 
proximale du 2ème doigt gauche (pce 2005), laquelle a été réduite à l’HFR sous anesthésie locale, puis a 
présenté une algoneurodystrophie, qui a été traitée par ergothérapie et physiothérapie associées à des anti-
inflammatoires et des antalgiques (pces 7018, 4002). Toutefois, en dépit de ces divers traitements, le 
Dr M.________ a constaté qu’ils en étaient arrivés à un stade où il n’y aurait plus de récupération 
concernant la fonctionnalité de la main gauche de B.________ (pce 3039). Actuellement, B.________ a 
toujours mal, il ne peut pas plier le doigt, ne travaille pas et ce handicap est très gênant pour lui au quotidien 
(pce 13'116 l. 3 ss), notamment dans la mesure où il a notamment des difficultés à procéder à des 
manipulations ordinaires (pce 3032 l. 255 s.).

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La procédure ayant permis de déterminer que A.________ était l’auteur des lésions irréversibles à la main 
gauche de B.________, il sera reconnu coupable de lésions corporelles graves au sens de l’art. 122 CP, 
étant précisé que l’intention de provoquer des lésions corporelles graves est manifeste au vu du fait que 
A.________ a agi, non pas pour se défendre, mais à un moment où le plaignant ne pouvait pas bouger 
puisqu’il était ceinturé, et qu’il lui a tordu les doigts, ce qui nécessite un mouvement de rotation qui n’est pas 
compatible avec un mouvement involontaire. En revanche, dans la mesure où aucune autre personne que le 
plaignant n’a été mise en danger, il convient de retenir que l’infraction de lésions corporelles graves absorbe 
en ce qui concerne A.________, celle d'agression. »

3.3 En l’espèce, la Cour fait sienne cette motivation et y renvoie (art. 82 al. 4 CPP) pour ajouter 
que peu importe en définitive combien de doigts A.________ a tordu au plaignant, dès lors qu’il 
ressort indubitablement du dossier de la cause, d’une part, que ce dernier a subi une lésion au 
niveau de l’index de sa main gauche (DO/2'005, 3'024, 3'039 et 4'002) et, d’autre part, que celle-ci 
a engendré une limitation fonctionnelle significative de ce membre avec une raideur articulaire 
durable, voire permanente, consécutive à l’algoneurodystrophie survenue après le traumatisme 
subi (DO/3'039). En effet, dans son rapport du 7 mai 2012 (DO 4002), le Dr M.________ indique 
que, suite à la luxation de l’articulation inter-phalangienne proximale du 2e doigt gauche dont il a 
été victime le 23 juin 2011, B.________ a présenté une complication, à savoir une 
algoneurodystrophie qui est une pathologie de longue durée nécessitant de la physiothérapie et de 
l’ergothérapie, en plus des antalgiques prescrits. Le Dr M.________ indiquait alors qu’il était trop 
tôt pour parler de guérison et qu’à son avis, cette pathologie aboutirait probablement à une raideur 
des articulations métacarpo-phalangiennes (ibidem), ce qui s’est confirmé par la suite puisqu’il a 
constaté dans son rapport du 16 juin 2014 (DO 3024), repris le 17 février 2015 (DO 3039), qu’à 
son avis, il n’y aura plus de récupération concernant la fonctionnalité de la main gauche de son 
patient, mais qu’il encourageait celui-ci à procéder à des exercices quotidiens de mobilisation. La 
Cour considère au surplus que, bien que la lésion litigieuse et la complication qui s’en est suivie 
n’affectent pas la main forte du plaignant, puisqu’il est droitier, elles le privent néanmoins d’un 
doigt essentiel au bon fonctionnement de sa main gauche le limitant désormais dans 
l’accomplissement des gestes les plus ordinaires de la vie quotidienne, comme l’a d’ailleurs 
confirmé son fils (DO 3032, l. 255 s.).

Pour le surplus, en tant que l’appelant s’en prend à l’établissement des faits, la Cour se limitera à 
renvoyer à ce qui a été dit plus haut à ce sujet, dès lors que l’appelant se borne, une nouvelle fois, 
à répéter des griefs déjà soulevés (cf. supra consid. 2.3. et 2.4). Il convient de réserver le même 
sort au volet de son argumentation consistant à nier l’existence d’un lien de causalité naturelle et 
adéquate entre le comportement qui lui est reproché et la lésion corporelle grave constatée par le 
Dr M.________ dans la mesure où l’appelant se borne à soutenir, cela de manière toute générale 
qui plus est, que l’avis médical de ce thérapeute « ne permet pas de déterminer objectivement si 
l’algoneurodystrophie dont souffre actuellement le plaignant est la conséquence d’un traumatisme, 
d’une mauvaise prise en charge médicale ou d’une cause médicamenteuse » (cf. supra consid. 
1.4.4). Il s’ensuit le rejet de l’appel sur ce point.

3.4 Subsidiairement, l’appelant conteste sa culpabilité pour lésions corporelles simples et 
agression (cf. appel motivé du 14 juin 2017, ad motivation « en droit », p. 26 ss). En l’espèce, 
compte tenu de la confirmation du verdict de culpabilité pour lésions corporelles graves, il n'y a pas 
lieu d'examiner la motivation subsidiaire formulée par l’appelant.

4. La culpabilité de l’appelant est confirmée en appel. L’appelant n'allègue cependant pas 
contester la quotité de la peine à titre indépendant, à tout le moins, il ne motive aucunement ce 

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grief. La Cour n’est ainsi pas tenue de revoir la peine prononcée par le premier juge à titre 
indépendant (cf. arrêt TF 6B_419/2014 du 9 janvier 2015 consid. 2.3). Au demeurant, il ne ressort 
pas du dossier que la fixation de la peine, telle qu’opérée par le Juge de police, apparaîtrait 
comme illégale ou inéquitable (art. 404 al. 2 CPP). 

5. L'appelant ne critique pas les conclusions civiles admises par le premier juge à titre 
indépendant, mais uniquement comme conséquence de l’acquittement demandé (cf. appel motivé 
du 14 juin 2017, ad motivation « en droit », let. a et b, p. 29). La Cour ayant confirmé la 
condamnation du prévenu pour le chef de prévention de lésions corporelles graves retenu par le 
Juge de police, il n’y a pas lieu de revenir sur le principe, respectivement sur les montants, des 
conclusions civiles accordées à la partie plaignante en première instance.

6. L’appel est ainsi rejeté. L’appelant succombant dans la procédure, il ne saurait prétendre à 
une indemnité équitable au sens des art. 429 al. 1 et 436 al. 1 CPP.

7. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu condamné supporte les frais de procédure de première 
instance. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont 
obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 

7.1. Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires de la procédure d’appel doivent être mis à la charge 
de l’appelant. Ils sont fixés à CHF 2’200.-, soit un émolument de CHF 2’000.- ainsi que les débours 
effectifs par CHF 200.- (art. 422 ss CPP et 33 à 35 et 43 RJ).

7.2. Les débours comprennent les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 2 CPP). La 
partie plaignante ayant bénéficié d'un conseil juridique gratuit, elle n'a pas elle-même supporté de 
dépenses relatives à un avocat choisi. Elle ne peut prétendre à l'octroi d'une indemnité au sens de 
l'art. 433 CPP (cf. arrêt TF 6B_234/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5.2).

Me Jean-Christophe a Marca a été désigné défenseur d’office de la partie plaignante par décision 
du Ministère public du 13 novembre 2012 (DO/7'019 s.). Cette désignation vaut également pour la 
procédure d'appel. La partie plaignante s’étant opposée avec succès à l’appel, il se justifie 
d’indemniser son défenseur d’office pour les opérations effectuées pour la procédure d’appel, au 
tarif de CHF 180.- l’heure (art. 138 CPP; art. 57 RJ).

Sur la base de la liste de frais que Me Jean-Christophe a Marca a produite le 22 décembre 2017, 
la Cour considère que son activité en appel a essentiellement consisté à prendre connaissance du 
jugement de première instance (2.5 heures), de la déclaration d’appel du prévenu (0.5 heure), à se 
déterminer sur les réquisitions de preuves formulées à son appui par ce dernier (0.67 heure), à 
prendre connaissance de l’ordonnance statuant sur les réquisitions de preuves (0.17 heure), à 
donner son accord à la procédure écrite (0.25 heure), à prendre connaissance (3 heures) et à se 
déterminer sur le mémoire d’appel motivé déposé par le conseil du prévenu (6 heures); s’y 
ajoutent les entretiens avec le client et les opérations post-jugement (2 heures). La Cour retient 
dès lors qu’il a consacré utilement 15.09 heures à la défense de son mandant, étant précisé au 
surplus que la correspondance et les débours nécessaires à la conduite du procès donnent 
exclusivement droit à une indemnisation forfaitaire. Ainsi, aux honoraires d’un montant de 
CHF 2’716.- (15.09 x CHF 180.-/h) s’ajoutent un montant de CHF 250.- pour la correspondance 
nécessaire, un montant de CHF 148.30 pour les débours (5 %) et un montant de CHF 249.15 pour 
la TVA. L’indemnité du défenseur d’office de B.________, Me Jean-Christophe a Marca, pour la 
procédure d’appel est par conséquent fixée à CHF 3'363.65.

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En application de l’art. 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat 
dès que sa situation financière le permettra.

la Cour arrête:

I. L’appel est rejeté. 

Partant, le jugement rendu le 31 mai 2016 par le Juge de police ad hoc de l’arrondissement 
de la Sarine est confirmé dans la teneur suivante:

La Cour d’appel pénal

I. Quant à A.________

1. reconnaît A.________ coupable de lésions corporelles graves et, en application des 
articles 122 CP, 37, 42, 44 et 47 CP;

2. le condamne à un travail d’intérêt général de 720 heures, avec sursis pendant 2 ans;

3. ne révoque pas le sursis octroyé le 26 juin 2009 par le Juge d’instruction du canton de 
Fribourg, prolongé par ce dernier le 9 janvier 2012 (art. 46 al. 2 CP);

4. rejette sa demande d’indemnité au sens de l’art 429 CPP;

II. (Inchangé).

III. (Inchangé).

IV. (Inchangé).

V. Dispositions communes

14. admet partiellement les conclusions civiles formulées par B.________; partant,

condamne G.________, K.________, I.________ et A.________ à verser 
solidairement à B.________ la somme de CHF 948.25 à titre de dommages et intérêts 
concernant les frais médicaux et pharmaceutiques et de CHF 3'000.- à titre d’indemnité 
pour tort moral;

rejette la demande d’indemnité de B.________ pour ses frais de défense au sens de 
l’art. 433 CPP;

15. condamne A.________, K.________, G.________ et I.________, en application des 
articles 421, 422 et 426 CPP, au paiement des frais de procédure par 1/3 pour 
A.________, 1/3 pour K.________, 1/6 pour G.________ et 1/6 pour I.________.

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(émolument: CHF 1'500.-, qui sera porté à CHF 1’800.- en cas de motivation écrite; 
débours en l’état, sous réserve d’éventuelles opérations ou factures complémentaires: 
CHF 6'403.90 y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office, qui seront 
augmentés de CHF 60.- en cas de motivation écrite).

16. arrête au montant de CHF 5’943.90 (dont CHF 440.30 à titre de TVA à 8 %) 
l’indemnité due à Me Jean-Christophe A MARCA, défenseur d’office de B.________, 
partie plaignante indigente;

dit que A.________, K.________, G.________ et I.________ seront tenus de 
rembourser ce montant à l’Etat de Fribourg, qui en fait l’avance, selon la proportion 
fixée pour les frais de procédure, dès que leur situation financière le leur permettra 
(art. 426 al. 4 CPP).

II. En application de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de procédure d’appel sont mis à la charge de 
A.________. Ils sont fixés à CHF 2’200.- (émolument: CHF 2’000.-; débours: CHF 200.-).

III. Aucune indemnité au sens des art. 429 et 436 CPP n’est accordée à A.________.

IV. L’indemnité du défenseur d’office de B.________, Me Jean-Christophe a Marca, pour la 
procédure d’appel est arrêtée à CHF 3'363.65, dont CHF 249.15 de TVA. En application de 
l’art. 426 al. 4 CPP, A.________ sera tenu de rembourser ce montant à l’Etat dès que sa 
situation financière le permettra.

V. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Toutefois, en tant qu'il concerne la fixation de son indemnité, cet arrêt peut faire l'objet, de la part 
du défenseur d’office, d'un recours au Tribunal pénal fédéral (art. 135 al. 3 let. b CPP) dans les dix 
jours qui suivent sa notification (art. 396 al. 1 CPP). La procédure est régie par les art. 379 à 397 
CPP (art. 39 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la 
Confédération, RS 173.71). L'acte de recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, case 
postale 2720, 6501 Bellinzone.

Fribourg, le 25 janvier 2018/lda

La Vice-Présidente Le Greffier-rapporteur