# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0011035b-4151-5602-9e8f-63c7fff7034a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.07.2008 C-2016/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2016-2008_2008-07-14.pdf

## Full Text

Cour III
C-2016/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  j u i l l e t  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), Andreas Trommer, 
Ruth Beutler, juges, 
Alain Renz, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de 
Y._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2016/2008

Faits :

A.
Le 5 février 2003,  Y._______, ressortissant kosovar né le 1er janvier 
1981, a déposé une demande d'autorisation d'entrée en Suisse auprès 
du Bureau de liaison suisse à Pristina afin de rendre visite à son père, 
Z._______, ressortissant kosovar titulaire d'une autorisation de séjour 
dans le canton de Vaud. Par décision du 27 mai 2003, l'ODM a refusé 
l'autorisation d'entrée en Suisse sollicitée, motifs pris que la sortie de 
Suisse de l'intéressé, jeune étudiant célibataire, n'était pas assurée et 
que  deux  de  ses  frères  avaient  entamé  une  procédure  d'asile  en 
Suisse, de sorte qu'il n'était pas exclu que ce dernier fasse de même. 
Le recours interjeté contre cette décision a été déclaré irrecevable, par 
décision  du  9  octobre  2003  du  Département  fédéral  de  justice  et 
police, faute du versement de l'avance de frais requise.

Le  3  janvier  2008,  Y._______  a  déposé  une  nouvelle  demande 
d'autorisation d'entrée en Suisse auprès du Bureau de liaison suisse à 
Pristina afin de rendre visite durant un mois à son frère, X._______, 
titulaire d'une autorisation de séjour dans le  canton de Vaud depuis 
2006. A l'appui de sa requête, il a indiqué être célibataire et étudiant et 
a produit  une lettre d'invitation écrite le 13 septembre 2007 par son 
hôte en Suisse, lequel s'engageait à prendre en charge tous les frais 
de son séjour. Par ailleurs, il a joint une copie de son passeport et de 
l'autorisation  de  séjour  de  son  hôte,  ainsi  qu'une  copie  d'une 
déclaration de vie commune avec des membres de sa famille et une 
attestation  de  l'Université  de  Pristina  (Faculté  des  Sciences 
techniques appliquées)  indiquant  qu'il  était  immatriculé  pour  l'année 
académique 2007/2008.

Après  avoir  refusé de manière  informelle  la  délivrance d'un  visa  en 
faveur de Y._______, le Bureau de liaison suisse précité a transmis la 
demande de cet dernier pour décision formelle à l'ODM.

En  réponse  à  la  demande  faite  par  le  Service  de  la  population  du 
canton de Vaud, le  Bureau des étrangers de la  commune de Bex a 
communiqué,  le  11  février  2008,  les  renseignements  fournis  par 
X._______ concernant  le  but  de  la  visite  et  la  situation familiale  de 
l'invité. De même, il  a fourni  une attestation de prise en charge des 
frais  de  séjour  signée  par  X._______,  ainsi  qu'une  copie  d'un 
décompte de salaire et du bail de l'invitant.

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Lors de l'envoi de son dossier à l'ODM, le Service de la population du 
canton  de  Vaud  a  émis,  le  25  février  2008,  un  préavis  défavorable 
quant à la délivrance d'un visa à l'intéressé.

B.
Par  décision  du  18  mars  2008,  l'ODM  a  rejeté  la  demande 
d'autorisation d'entrée en Suisse déposée par Y._______ en estimant 
notamment  que  la  sortie  de  Suisse  de  celui-ci  ne  pouvait  être 
considérée comme suffisamment assurée compte tenu de la situation 
socio-économique  difficile  régnant  dans  le  pays  d'origine  et  de  la 
situation personnelle de l'intéressé. Par ailleurs, l'autorité de première 
instance a relevé qu'il  ne pouvait être exclu que le requérant ne soit 
tenté de s'installer durablement en Suisse dans l'espoir de trouver de 
meilleures conditions d'existence que celles qu'il connaissait dans sa 
patrie et que ce dernier n'avait pas démontré posséder avec son pays 
d'origine des attaches si étroites au point d'y retourner impérativement 
au terme du séjour envisagé en Suisse.

C.
Par courrier daté du 26 mars 2008 et posté le lendemain, X._______ a 
recouru contre la décision précitée en indiquant que son frère venait 
uniquement  rendre  visite  à  sa  famille  en  Suisse  durant  un  mois  et 
retournerait ensuite au Kosovo. Il a précisé que son invité poursuivait 
ses études à Pristina et qu'il y vivait avec son amie. Par ailleurs, il a 
allégué que trois ans auparavant, un visa avait été octroyé à son frère, 
mais  que  ce  dernier  n'avait  pas  pu  venir  en  Suisse  « en  raison  des 
périodes scolaires au Kosovo ». Enfin, le recourant a garanti le retour de 
de son invité dans son pays d'origine à l'échéance du visa sollicité et 
s'est à nouveau engagé à subvenir aux besoins de son frère pendant 
la durée du séjour envisagé en Suisse.

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, par préavis du 19 mai 2008.

Invité à se prononcer sur ce préavis, le recourant n’a fait part d’aucune 
observation.

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Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF ou  le  Tribunal),  en 
vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 
2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 X._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Conformément à l'art. 11 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la 
procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204), un visa peut être 
délivré à tout étranger qui satisfait aux conditions d'entrée prévues à 
l'art. 1 OPEV.

Selon l'art. 1 OPEV, les conditions d'entrée pour un séjour non soumis 
à autorisation sont régies par l'art. 5 de la loi fédérale du 16 décembre 
2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20).

3.
En principe, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce 
de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni 
d'un  visa  si  ce  dernier  est  requis,  disposer  des  moyens  financiers 
nécessaires  à  son  séjour,  ne  représenter  aucune  menace  pour  la 
sécurité  et  l'ordre  publics  ni  pour  les  relations  internationales  de  la 

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Suisse et ne faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement (art. 5 al. 1 
LEtr).

Au surplus, s'il prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie 
qu'il quittera la Suisse (art. 5 al. 2 LEtr).

4.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287).

En outre, il y a lieu de souligner que, comme tous les autres Etats, la 
Suisse  n'est  en  principe  pas  tenue  d'autoriser  l'entrée  de 
ressortissants  étrangers  sur  son  territoire;  sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531). A cet égard, il est à 
relever  que  l'ordre  juridique  suisse  ne  garantit  aucun  droit  quant  à 
l'octroi d'un visa, comme le souligne la formulation potestative de l'art. 
11  al.  1  OPEV  (cf.  également  PHILIP GRANT,  La  protection  de  la  vie 
familiale  et  de  la  vie  privée  en  droit  des  étrangers, 
Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und 
Anwesenheit  in: UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht,  Bâle/ 
Genève/Munich 2002, n. 5.28ss; URS BOLZ, Rechtschutz im Ausländer- 
und Asylrecht, Bâle et Francfort sur le Main, 1990, p. 29).

5.  

5.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

5.2 ll est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 

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délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
précités pour appliquer l'art. 5 LEtr.

5.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

5.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions  économiques  difficiles  que  connaît  l'ensemble  de  la 
population du Kosovo (région dans laquelle le taux officiel de chômage 
s'élève à 45% et dont le PIB par habitant [1.150 euros] est l'un des 
plus faibles d'Europe [source: site internet  du Ministère français  des 
affaires étrangères > France-Diplomatie > Pays-zones géo > Kosovo > 
Présentation du Kosovo; mise à jour: 7 mars 2008]).

Dès  lors,  ces  conditions  économiques  difficiles  ne  sont  pas  sans 
exercer  une  pression  migratoire  importante,  en  particulier  sur  la 
population  jeune,  cette  tendance  étant  encore  renforcée,  comme 
l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne  concernée  peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant.

5.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

6.
En l'occurrence,  il  ressort  de l'ensemble des pièces  du dossier que 
Y._______ est âgé de moins de vingt-huit ans, célibataire, sans charge 
de famille (cf. formulaire de demande de visa pour la Suisse), de sorte 
qu'il  serait  à  même  de  se  créer  une  nouvelle  existence  hors  du 
Kosovo,  sans  que  cela  n'entraîne  pour  lui  de  difficultés  sur  le  plan 
familial notamment.

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Même si l'invité possède encore de la famille (frères et soeurs) et une 
amie dans son pays d'origine et  s'il  convient  d'admettre que de tels 
liens  peuvent,  dans  une  certaine  mesure,  inciter  une  personne,  au 
terme du séjour envisagé en Suisse,  à retourner dans le  pays où il 
réside, ils ne sauraient, dans le contexte socio-économique et politique 
dans  lequel  se  trouve  le  Kosovo,  suffire  toutefois,  à  eux  seuls,  à 
garantir le retour de l'intéressé dans cet Etat. Il convient en outre de 
noter  que  deux  de  ses  frères  (dont  le  recourant)  ont  rejoint  leurs 
parents  en  Suisse  et  y  ont  déposé  une  demande  d'asile  en  1998, 
avant que leurs conditions de séjour ne soit réglées ultérieurement par 
l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour,  de  sorte  que  l'éventualité  que 
Y._______ n'agisse de même et tente de demeurer à son tour auprès 
d'eux ne peut être totalement exclue.

Sur un autre plan,  le fait  que Y._______ soit  étudiant  l'Université de 
Pristina (Faculté des Sciences techniques appliquées) ne représente 
pas  d'avantage  un  facteur  déterminant  offrant  l'assurance  que  son 
départ  de  Suisse  interviendra  dans  les  délais  prévus.  En  effet,  le 
requérant pourrait également être tenté de poursuivre ses études en 
Suisse, où vivent ses parents et ses frères. Dans ce contexte, il ne faut 
pas perdre de vue que les conditions prévalant en Suisse, tant d'une 
manière générale qu'en ce qui concerne les possibilités d'étudier, sont 
sensiblement plus favorables que celles que connaissent actuellement 
les habitants du Kosovo et que cette différence peut s'avérer décisive 
lorsqu'une personne prend la décision de quitter son pays.

7.
Cela étant, le désir exprimé par Y._______, au demeurant parfaitement 
compréhensible,  de  venir  en  Suisse  rendre  visite  à  sa  famille  ne 
constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa, à propos 
duquel il ne saurait au demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. ch. 4). 
Certes, il peut, du moins à première vue, sembler sévère de refuser à 
une  personne  l'autorisation  d'entrer  dans  un  pays  où  résident  des 
membres  de  sa  famille.  Il  convient  toutefois  de  souligner  que  cette 
situation  ne  diffère  pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la 
parenté  demeure  également  en  Suisse.  En  effet,  au  vu  du  nombre 
important de demandes de visa (n'émanant d'ailleurs pas uniquement 
de  ressortissants  du  Kosovo)  qui  leur  sont  adressées,  les  autorités 
helvétiques doivent prendre en considération le risque résultant du fait 
que la personne bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse 

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au terme de son séjour, au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr. Dans ce contexte, 
lesdites autorités ont été amenées à adopter une politique d'admission 
très restrictive (cf. ch. 4) et, donc, à procéder à une sévère limitation 
du  nombre  d'acceptations  des  requêtes  visant  à  l'octroi  d'une 
autorisation d'entrée en Suisse. Pareilles considérations ne sont ainsi 
pas  sans avoir  une incidence importante  dans l'appréciation  du cas 
particulier.

8.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la  mesure  où  elles  n'engagent  pas  le  requérant  lui-même -  celui-ci 
conservant seul la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne 
tente d'y poursuivre durablement son existence. De même, l'intention 
que  peut  manifester  une  personne  de  retourner  dans  son  pays  à 
l'issue de  son séjour,  voire  son  engagement  formel  à le  faire,  n'ont 
aucune force juridique (cf. arrêt  du TAF C-234/2006 du 7 août  2007 
consid.  6)  et  ne  suffisent  pas  non  plus  à  garantir  que  son  départ 
interviendra dans les délais prévus.

9.
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un visa ait été 
octroyé  à  Y._______  au  cours  des  années  précédentes.  La  seule 
référence à ce sujet concerne le dépôt par l'intéressé d'une demande 
de visa en 2003 et le rejet de cette requête par décision de l'ODM du 
27  mai  2003,  le  recours  interjeté  contre  cette  décision  ayant  été 
ensuite déclaré irrecevable le 9 octobre 2003.

10.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
Y._______ et  sa parenté vivant  en Suisse de se voir, les intéressés 

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pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notamment au 
Kosovo,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

11.
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait 
être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de Y._______ à 
l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, 
d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa 
faveur.

12.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa  décision du 18 mars 2008,  l'ODM n'a ni  violé  le  droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 8 avril 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC 4363282 en retour
- en copie au Service de la population du canton de Vaud (division 

étrangers),  pour  information  (annexe  :  dossier  cantonal  VD  500 
069).

Le président du collège: Le greffier:

Blaise Vuille Alain Renz

Expédition : 

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