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**Case Identifier:** 042832f0-2d4a-54cb-96c5-aa4452b58715
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2017 A/2914/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2914-2016_2017-05-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2914/2016 ATAS/380/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 mai 2017 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à COLOGNY, représenté par 
INCLUSION HANDICAP 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1957, marié, a 
exercé la profession de délégué médical pour la Suisse romande et le Tessin au sein 
de l’entreprise B______ Sàrl, puis de chef de projet (Project Manager) dès août 
2005, date à laquelle cette société a été reprise par C______ SA. Suite à une 
restructuration interne, le contrat de travail de l’assuré a été résilié et a pris fin le 30 
novembre 2006. Depuis janvier 2007, il exploitait un magasin de tabacs-journaux à 
plein temps en qualité d’indépendant. 

2. Le 17 juillet 2007, l’assuré a formé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), 
précisant qu’il souffrait de sclérose en plaques depuis 1986 et qu’il demandait 
l’octroi d’une rente.  

3. Dans un rapport du 7 mars 2008, la Dresse D______, médecin SMR, a constaté sur 
la base d’un rapport d’expertise rendu le 22 février 2008 par le docteur E______, 
spécialiste FMH en neurologie, que l’assuré travaillait à 100% en tant que kiosquier 
mais que son rendement y était de 60%. Par conséquent, l’incapacité de travail était 
de 40% depuis janvier 2007, ce qui correspondait à une capacité de travail de 60% 
dans cette activité et dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
découlant de la sclérose en plaques (troubles de l’équilibre et de la marche, fatigue, 
fatigabilité),  

4. Le 30 juin 2008, l’assuré a informé l’OAI qu’il retirait sa demande de prestations 
« pour diverses raisons ». 

5. Par courrier des 6 et 25 août 2008, il a annoncé en substance à l’OAI qu’en raison 
de difficultés financières, il avait dû mettre un terme à son activité de kiosquier 
indépendant et qu’il avait repris une activité salariée à plein temps depuis le 
1er mars 2008 auprès de l’entreprise F______ SA, en qualité de collaborateur du 
service extérieur. Ce travail étant « tout ce qui lui [restait] aujourd’hui », il a 
demandé à l’OAI de ne pas prendre contact avec son employeur, ajoutant qu’il était 
actuellement chez lui, en arrêt maladie. 

6. Par projet de décision du 7 novembre 2008, confirmé le 12 décembre 2008, l’OAI 
lui a refusé l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité.  

Il ressortait des documents médicaux versés au dossier qu’il présentait, en raison de 
son atteinte à la santé, une incapacité de travail de l’ordre de 40% depuis janvier 
2007. Après la cessation de son activité d’indépendant fin 2007, il avait été 
rapidement en mesure de reprendre une activité salariée à plein temps dans une 
activité similaire à celle exercée jusqu’en novembre 2006. Le revenu de cette 
nouvelle activité étant au moins égal à celui qu’il réalisait auparavant, il ne subissait 
actuellement aucune perte de gain imputable à son état de santé. Ainsi, les 
conditions pour la reconnaissance d’une invalidité n’étaient pas remplies. 

 
 
 

 

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7. Le 19 février 2013, Swica Assurance maladie SA (ci-après : Swica), assurance-
maladie perte de gain de F______ SA a transmis à l’OAI une demande de 
prestations en vue de l’octroi de mesures professionnelles ou d’une rente à l’assuré. 
Celui-ci avait présenté une incapacité de travail totale du 28 octobre au 
30 novembre 2012 puis partielle (50%) du 1er décembre 2012 au 31 janvier 2013. 
Du 1er février 2013 à ce jour, l’incapacité de travail était à nouveau entière. Au 
cours de ces trois périodes, l’assuré avait bénéficié des indemnités journalières de 
Swica. 

8. Dans un rapport d’expertise du 26 avril 2013 réalisé pour le compte de Swica, les 
docteurs G______, psychiatre, et H______, neurologue, ont posé respectivement le 
diagnostic d’un épisode dépressif majeur d’intensité légère et de sclérose en plaque 
de type chronique progressive. Ils ont relevé que le symptôme dominant, d’un point 
de vue neurologique, semblait être une fatigue physique quotidienne augmentant en 
fin de journée et entravant toutes les activités. Sur le plan psychiatrique, il n’y avait 
pas de trouble cognitif manifeste mais un sentiment de lassitude, de découragement, 
une perte de motivation et d’envie. Les experts ont estimé que la capacité de travail 
était clairement nulle dans l’activité de représentant de commerce effectuée 
jusqu’au 1er février 2013. Des mesures de détection précoce étaient nécessaires 
pour permettre des mesures de réadaptation professionnelle visant à l’exercice 
d’une activité à 50% au minimum. 

9. Par avis des 22 juillet et 14 octobre 2013, la Dresse I______, médecin SMR, a 
constaté que l’incapacité de travail dans l’activité de représentant de commerce 
était totale depuis le 29 août 2012. Sur la base de l’expertise des Drs G______ et 
H______, elle a estimé que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
(fatigue, trouble de l’attention), cette capacité était de 50% tout en sachant qu’une 
aggravation vers une incapacité de travail totale était possible. 

10. Dans un courrier du 19 novembre 2013 à Swica, transmis à l’OAI le même jour, 
l’assuré a fait état d’une dégradation évolutive de son état de santé tant physique 
que psychologique. Il était incapable de se mouvoir au-delà d’une dizaine de 
mètres, avait besoin d’une canne en permanence et faisait des chutes tant dans la 
rue qu’à la maison, événements qui le rendaient tributaire de l’aide fournie par des 
passants, respectivement son entourage. Au vu de « cette affligeante situation et de 
[la] dégradation de [son] état de santé », il lui était bien entendu impossible 
d’emprunter les escaliers. Ne tenant pas sur ses jambes, chaque pas était « un 
supplice d’instabilité ». Des problèmes d’incontinence urinaire se produisaient dans 
l’urgence. Il souffrait également d’épuisement subit et de fatigue insurmontable. Il 
se rendait bien compte que dans cette situation « végétative et grabataire », son 
avenir était compromis. Chercher du travail était au-dessus de ses forces. 

11. Par projet de décision du 3 juin 2014, confirmé le 28 juillet 2014, l’OAI a accordé 
une rente entière à l’assuré, basée sur un taux d’invalidité de 70% dès le 
1er août 2013 puis de 100% dès le 1er décembre 2013. 

 
 
 

 

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12. Par communication du 19 décembre 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en 
charge les frais de remise en prêt d’un scooter électrique à quatre roues pour ses 
déplacements. 

13. Le 7 mars 2016, l’assuré a formé une demande d’allocation pour impotent à l’OAI 
en rappelant qu’il souffrait de sclérose en plaques. Il a complété les données 
relatives à l’impotence en retraçant leur évolution : 

- Depuis janvier 2011, son épouse devait souvent lui couper les aliments à cause 
de son manque de force dans le bras gauche. Lorsqu’il était « en poussée », on 
devait également l’aider à manger, c’est-à-dire lui porter les aliments et les 
boissons à la bouche ; 

- Depuis 2012, il avait besoin d’un soutien pour entretenir des contacts sociaux. Il 
ne sortait plus seul en soirée au vu de sa fatigue intense et de ses problèmes de 
mobilité. S’il sortait le soir, c’était toujours avec une personne qui 
l’accompagnait ; 

- Depuis 2012, il avait également besoin d’un soutien pour se déplacer à 
l’intérieur de son appartement et à l’extérieur, plus précisément à partir de 
17h00. Il utilisait un scooter pour les déplacements à l’extérieur mais il avait 
besoin d’aide pour le charger dans le coffre de sa voiture ;  

- Depuis début 2014, il avait besoin de pouvoir s’appuyer sur une personne pour 
sortir de la baignoire. Sinon, il risquait de chuter en raison de la fatigue liée à sa 
maladie ; 

- Depuis janvier 2015, il avait besoin de l’aide de son épouse pour se lever, plus 
précisément « à partir de 18h00 » en raison des problèmes de mobilité et de 
fatigue liés à sa maladie. 

Pour le surplus, l’assuré a précisé qu’il n’avait pas besoin d’aide pour se vêtir et se 
dévêtir, ni pour aller aux toilettes. 

Actuellement, ses moyens auxiliaires consistaient en un scooter électrique, un 
déambulateur, une canne et une barre d’appui dans la salle de bain.  

Invité à compléter les « données relatives à l’accompagnement pour faire aux 
nécessités de la vie pour les adultes qui n’habitent pas dans un home », l’assuré a 
indiqué qu’en raison de ses problèmes santé, il avait effectivement besoin d’un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et de prestations d’aide 
pour lui permettre de vivre de manière indépendante. En effet, depuis 2012, il se 
sentait davantage en sécurité à la maison et à l’extérieur s’il pouvait compter sur 
l’aide de son épouse lors de ses déplacements. Du reste, celle-ci avait cessé toute 
activité lucrative pour l’aider au quotidien pour les courses, le ménage, la 
préparation des repas, la lessive ainsi que pour les déplacements. 

 
 
 

 

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Interrogé sur le point de savoir s’il avait besoin d’un accompagnement pour établir 
des contacts sociaux hors de son lieu de vie, l’assuré a répondu qu’il avait besoin 
d’être accompagné pour les activités hors de son domicile à partir de 14h00. 

14. Le 15 mars 2016, le docteur J______, spécialiste FMH en neurologie, a confirmé 
que l’assuré souffrait de sclérose en plaques et que les indications données par 
celui-ci sur les actes ordinaires de la vie correspondaient aux constatations qu’il 
avait faites sur le plan médical. De même, les dates relatives au début de 
l’incapacité d’effectuer les actes concernés lui semblaient correctes. À sa 
connaissance, c’était la famille qui apportait l’aide régulière et importante à l’assuré 
pour les actes ordinaires de la vie. L’impotence pouvait être améliorée par des 
moyens auxiliaires appropriés, à savoir une « chaise électrique » (sic). Enfin, le 
Dr J______ a précisé qu’on était en présence d’une forme secondaire progressive 
de sclérose en plaques avec des poussées. 

15. Le 25 avril 2016, une enquêtrice s’est rendue au domicile de l’assuré et a rendu son 
rapport le lendemain. 

Entendu par cette dernière, l’assuré a déclaré qu’il était autonome pour se vêtir, se 
dévêtir et préparer ses vêtements.  

Selon ses dires, il pouvait se lever seul de son lit, même si ce dernier était un peu 
bas. Il s’asseyait tranquillement au bord du lit puis se levait en prenant appui contre 
une armoire placée à côté du lit. Il prenait ensuite sa canne pour se déplacer.  

L’assuré pouvait s’asseoir et se relever seul d’un fauteuil ou d’une chaise en 
prenant appui sur sa canne ou sur les accoudoirs. Ceci avait pu être observé lors de 
l’enquête.  

Selon ses dires, l’assuré se couchait seul. Il s’asseyait au bord du lit puis se tournait 
sur le côté en remontant les jambes. De temps en temps, son épouse l’aidait à 
remonter les jambes quand il se sentait très fatigué. Cette aide n’était toutefois ni 
importante ni régulière. En conséquence, l’enquêtrice n’a pas retenu un besoin 
d’aide à cet égard. 

Depuis janvier 2011, l’épouse de l’assuré devait souvent couper certains aliments 
plus durs comme la viande ou le pain, en raison d’un manque de force dans le 
membre supérieur gauche. 

Selon ses dires, l’assuré était autonome pour faire sa toilette, se laver, se coiffer, se 
raser, y compris pour se baigner ou se doucher. En effet, grâce aux moyens 
auxiliaires installés (planche de bain, poignée d’appui et bandes antidérapantes, 
dans la baignoire), il pouvait prendre sa douche seul. Son épouse l’aidait parfois 
pour le dos. Cette aide n’était toutefois ni importante ni régulière. En conséquence, 
l’enquêtrice n’a pas retenu un besoin d’aide à cet égard. 

L’assuré était autonome, selon ses dires, pour aller aux toilettes et se laver après. Il 
souffrait certes d’une légère incontinence urinaire mais la gérait seul avec des 
protections. Partant, l’enquêtrice n’a pas retenu un besoin d’aide à ce niveau, pas 

 
 
 

 

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plus que pour les déplacements à l’intérieur de l’appartement – effectués à l’aide 
d’une canne – ou à l’extérieur. En effet, l’assuré continuait à conduire une voiture 
automatique. Pour les petits déplacements, il pouvait marcher quelques mètres très 
lentement en prenant appui sur sa canne. Il pouvait ainsi aller boire un café ou se 
rendre chez son médecin traitant. Et s’il voulait se déplacer sur de plus longues 
distances, il utilisait son scooter électrique qu’il chargeait dans le coffre de sa 
voiture. Ce scooter électrique pouvait se démonter en quatre parties légères qu’il 
pouvait, selon lui, assembler et démonter seul avec la main droite. Il demandait 
parfois de l’aide si une tierce personne était disponible pour l’aider. Il se rendait 
seul à ses différents rendez-vous ainsi qu’à ses séances de sport à l’hôpital de Beau-
Séjour. 

Par ailleurs, l’assuré était autonome pour entretenir des contacts sociaux. Il avait 
pris, par ailleurs, la présidence du groupe régional K______  de Genève. Il est vrai 
qu’il sortait moins souvent le soir, au théâtre ou au cinéma car il se sentait vite 
fatigué en fin de journée. Il n’était toutefois pas dans une situation d’isolement. En 
conséquence, l’enquêtrice a estimé que l’assuré n’avait pas besoin d’une aide 
régulière et importante pour entretenir des contacts sociaux (conversation, lecture, 
écriture, radio/TV, spectacles). 

L’enquêtrice a également estimé que l’assuré n’avait pas besoin, du fait de son 
atteinte à la santé, d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de 
la vie. 

Il n’était pas non plus tributaire d’une aide permanente pour les soins exigés par 
l’invalidité. En effet, il gérait seul son traitement médicamenteux et se faisait lui-
même des injections d’Avonex® une fois par semaine. 

Enfin, un besoin d’une surveillance personnelle a été également nié. 

Dans ses remarques finales, l’enquêtrice a noté que l’assuré présentait, en lien avec 
son atteinte à la santé, des problèmes de mobilité et une fatigue exacerbée dans les 
deux jours qui suivaient les injections d’Avonex®. Toutefois, grâce aux moyens 
auxiliaires (canne, déambulateur, scooter électrique, barre d’appui dans la salle de 
bain et planche de bain), il était actuellement autonome dans sa vie quotidienne. 

En conclusion, l’enquêtrice a recommandé d’admettre la nécessité d’une aide 
régulière et importante pour un seul acte ordinaire de la vie dès janvier 2011 : 
couper les aliments. 

16. Par projet de décision du 10 mai 2016, l’OAI a rejeté la demande d’allocation pour 
impotent, un besoin d’aide pour accomplir un acte ordinaire de la vie n’étant pas 
suffisant. 

17. Par courrier du 8 juin 2016 à l’OAI, l’assuré a indiqué en substance que son besoin 
d’aide ne se limitait pas à un seul acte ordinaire de la vie et qu’il souhaitait pouvoir 
en discuter. 

 
 
 

 

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18. Le 16 juin 2016, l’OAI lui a répondu qu’il ressortait de l’enquête du 25 avril 2016, 
effectuée à domicile, que l’assuré présentait des problèmes de mobilité et une 
fatigue exacerbée au cours des deux jours qui suivaient les injections d’Avonex®. 
Toutefois, grâce aux moyens auxiliaires, il était autonome dans sa vie quotidienne. 
En effet, l’enquêtrice avait bien mis en évidence son besoin d’aide pour certains 
actes de la vie quotidienne. Dans la mesure où ce besoin n’était pas constant, il ne 
pouvait être pris en compte dans l’évaluation du degré d’impotence actuellement.  

19. Par décision du 18 juillet 2016, l’OAI a confirmé son projet du 10 mai 2016 en 
l’absence de contestation dans le délai fixé. 

20. Par courrier du 25 juillet 2016, l’assuré a demandé à l’OAI de prendre en charge les 
frais d’installation d’une grue de levage à bord de sa voiture pour pouvoir y charger 
son scooter électrique. Jusqu’à présent, il pouvait effectuer seul cette opération 
manuellement. Actuellement, cette même tâche était devenue très difficile. 

21. Par communication du 17 août 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en 
charge l’adaptation du véhicule demandée.  

22. Le 1er septembre 2016, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours à 
l’encontre de la décision du 18 juillet 2016, concluant à son annulation et à l’octroi 
d’une allocation pour impotent. 

L’intimé avait mésestimé la situation du recourant en retenant que celui-ci n’avait 
besoin d’aide que pour couper les aliments. En réalité, l’aide requise allait plus 
loin : il avait un besoin d’accompagnement durable et régulier pour faire face aux 
nécessités de la vie. L’intimé n’avait pas tenu compte de cela. En tout cas, cela ne 
ressortait pas de la décision entreprise.  

De plus, le rapport du 26 avril 2016 prêtait au recourant des déclarations qui étaient 
fausses et/ou incomplètes alors que la réalité des faits ressortait des explications 
données dans la demande d’allocation pour impotent du 7 mars 2016. Il avait 
expliqué qu’à partir de 17h00, il avait besoin d’aide pour se déplacer dans son 
appartement ou à l’extérieur et qu’à partir de 18h00, ses problèmes de mobilité et 
de fatigue exigeaient l’aide de son épouse pour se lever. En outre, il avait expliqué 
que lorsqu’il avait des poussées dues à sa maladie, il ne pouvait pas manger, plus 
précisément : il lui fallait une aide pour porter la nourriture et la boisson à sa 
bouche. 

Sauf erreur, l’enquêtrice n’était pas venue en fin d’après-midi, soit à l’heure où le 
besoin d’aide était « flagrant ». Elle n’avait donc pas pu constater cela. Ainsi, le fait 
de se lever seul d’un fauteuil ou d’une chaise lui était tout simplement impossible 
sans l’aide d’une personne, contrairement à ce qui avait été retenu. Dans ces 
moments-là, un moyen auxiliaire (une canne) ne lui permettait pas de le faire ; par 
manque de force, il ne pouvait pas se hisser seul, il lui fallait l’aide d’une personne 
qui l’accompagnait dans son mouvement. C’était en cumulant ses forces et celles 
d’un tiers qu’il pouvait se mettre debout. 

 
 
 

 

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Dans son courrier du 11 décembre 2014, adressé à l’OAI en vue de la prise en 
charge d’un scooter électrique, il avait motivé sa demande en expliquant qu’il ne 
pouvait plus se déplacer seul à l’extérieur sans tomber, malgré sa canne, et qu’il 
était secouru par des passants en cas de chute. Dire qu’il pouvait marcher seul 
dehors sur de courtes distances sans aide personnelle revenait à nier la vérité. 

Dans leur rapport du 26 avril 2013, les Drs G______ et H______, experts du 
CEMED, avaient mentionné que sa fatigue physique quotidienne augmentait en fin 
de journée et l’empêchait de faire toute activité. Ils avaient également constaté ses 
difficultés et évalué son état de santé le matin, dans un contexte de repos. Prétendre 
qu’il n’avait pas besoin d’aide, alors que les médecins avaient vu qu’il présentait 
d’importantes limitations même au repos, « [n’était] pas possible ». Partant, on ne 
pouvait suivre l’enquêtrice en tant qu’elle considérait qu’il ne remplissait pas les 
conditions d’un accompagnement durable. 

Tous les faits du dossier permettaient de confirmer son besoin d’un 
accompagnement régulier et durable de plusieurs heures par jour. Sans son épouse, 
qui n’était tout de même pas à ses côtés 24 heures sur 24, il serait clairement dans 
un EMS. De plus, elle avait arrêté de travailler pour s’occuper de lui. On ne pouvait 
pas demander à sa famille de se sacrifier à ce point pour s’occuper de lui. Cela 
dépassait la mesure du raisonnable. L’allocation pour impotent lui permettrait de 
faire face à l’engagement d’une personne pour l’aider au quotidien. En tout état de 
cause, il ne pouvait pas vivre de manière indépendante sans l’accompagnement 
d’une tierce personne pour faire face aux nécessités de la vie.  

23. Le 4 octobre 2016, un avocat s’est constitué pour la défense des intérêts du 
recourant. 

24. Le même jour, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

Le recourant ne pouvait être suivi en tant qu’il soutenait avoir besoin d’un 
accompagnement durable et régulier pour faire face aux nécessités de la vie. Au 
sens de la loi, un tel accompagnement ne comprenait ni l’aide de tiers pour les six 
actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représentait 
une aide complémentaire pouvant être fournie sous forme d’une aide directe ou 
indirecte à une personne atteinte dans sa santé physique, psychique ou mentale. 
Cette aide intervenait dans trois hypothèses, soit lorsqu’un assuré, en raison d’une 
atteinte à la santé, ne pouvait pas, sans l’accompagnement d’une tierce personne, 
vivre de manière indépendante, faire face aux nécessités de la vie et établir des 
contacts sociaux ou éviter un risque de s’isoler durablement du monde extérieur. 

En l’espèce, seul un des six actes ordinaires de la vie (manger, plus précisément : 
couper les aliments) nécessitait l’aide régulière et importante d’autrui. En effet, 
l’enquêtrice avait constaté que le recourant pouvait se lever seul d’un fauteuil ou 
d’une chaise en prenant appui sur sa canne ou sur les accoudoirs. Quant à l’aide 
dont il était tributaire pour d’autres actes (se coucher, se baigner/se doucher), elle 
ne pouvait être qualifiée de régulière et importante. 

 
 
 

 

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Il ressortait également de l’enquête que l’assuré était autonome pour entretenir des 
contacts sociaux. Il avait par ailleurs pris la présidence du groupe régional K______  
de Genève. 

Étant donné que le recourant n’avait besoin d’aide que pour un acte ordinaire de la 
vie et que les conditions d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie n’étaient pas remplies, il n’avait pas droit à une allocation pour impotent, même 
de degré faible. 

25. Par réplique du 27 octobre 2016, le recourant, représenté par son conseil, a réitéré 
les arguments développés dans son recours tout en soulignant qu’en cas de 
déclarations successives contradictoires, il fallait s’en tenir aux premières 
déclarations, soit à celles qu’il avait faites en complétant la demande d’allocation 
pour impotent. 

Il avait expliqué dans son recours que les moyens auxiliaires dont il disposait ne 
permettaient plus de pouvoir se dispenser de l’aide d’une tierce personne et que les 
experts du CEMED avaient constaté, dans leur rapport du 26 avril 2013, que la 
fatigue physique augmentait en cours de journée, l’empêchant d’entreprendre toute 
activité. 

En sollicitant l’aide de son épouse, il s’était également conformé à son obligation 
de diminuer le dommage. Toutefois, cette aide allait au-delà de ce qui était 
raisonnable puisque son épouse avait mis un terme à toute activité. Dès lors qu’il 
avait besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, il avait 
droit à une allocation pour impotent. 

26. Par écriture spontanée du 28 mars 2017, le recourant a informé la chambre de céans 
que l’enquête à domicile avait eu lieu le matin à 9h00. 

27. Le 24 avril 2017, l’intimé a fait savoir que cette précision ne modifiait pas son 
appréciation du cas. 

28. Le 26 avril 2017, une copie de ce courrier a été adressée au recourant et la cause 
gardée à juger. 

 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).  

3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

4. Selon l’art. 38 al. 4 let. b LPGA, applicable via le renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA, 
les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 
juillet au 15 août inclusivement.  

Datée du 18 juillet 2016, la décision querellée a été notifiée pendant la suspension 
des délais, de sorte que le délai de recours, de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA), n’a 
commencé à courir qu’à partir du 16 août 2016. Posté le 5 septembre 2016, le 
recours a été interjeté en temps utile. Respectant également les formes prescrites 
par la loi, il est recevable (art. 56 à 61 LPGA). 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour impotent. 

6. En vertu de l'art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. 

7. Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une 
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie 
quotidienne. 

8. La loi distingue trois degrés d'impotence: grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 LAI). 
L'impotence est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a 
besoin d'une aide régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la 
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance 
personnelle (art. 37 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 ; RAI – RS 831.201). L'impotence est moyenne si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin: (a) d'une aide régulière et importante d'autrui pour 
accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie; (b) d'une aide régulière et 
importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et 
nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; ou (c) d'une aide 
régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la 
vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux 

 
 
 

 

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nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI). L'impotence est 
faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin, notamment: (a) de 
façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes 
ordinaires de la vie; (b) d'une surveillance personnelle permanente; ou (e) d'un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 
RAI (art. 37 al. 3 RAI). 

9. a. Selon le ch. 8010 de la circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité, valable à partir du 1er janvier 2015 (état au 1er mars 2016 ; ci-après : la 
CIIAI), les actes ordinaires de la vie les plus importants se répartissent en six 
domaines: 

-  se vêtir, se dévêtir (éventuellement adapter la prothèse ou l'enlever); 

-  se lever, s'asseoir, se coucher (y compris se mettre au lit ou le quitter); 

-  manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la 
bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde); 

-  faire sa toilette (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain/se doucher); 

-  aller aux toilettes (se rhabiller, hygiène corporelle/vérification de la propreté, 
façon inhabituelle d'aller aux toilettes); 

-  se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux). 

Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart des fonctions 
partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide régulière et importante 
d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 117 V 146 consid. 2). 
Les fonctions partielles d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent toutefois être prises 
en considération qu'une fois en tout lorsque l'assuré a besoin de l'aide d'autrui pour 
accomplir ces fonctions dans plusieurs actes ordinaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4, citant l'arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances H 270/80 du 3 novembre 1981 consid. 2b, in RCC 1983 p. 71). 

b/aa. L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour. C’est par exemple le cas lors de crises pouvant ne se produire que tous 
les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou 
même plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510 consid. 3c ; ch. 8025 CIIAI). 

b/bb. L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir au moins une 
fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (par ex. «se laver» en ce qui concerne 
l’acte ordinaire «faire sa toilette» (ATF 107 V 136) ou qu’il ne peut le faire qu’au 
prix d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle (ATF 106 V 153) ou que, en 
raison de son état psychique, il ne peut l’accomplir sans incitation particulière (ch. 
8026 CIIAI).  

 
 
 

 

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c. Lorsqu’un assuré ne peut se laver le dos et les oreilles en prenant son bain, il doit 
être considéré comme impotent pour l’acte ordinaire consistant à faire sa toilette 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 438/96 du 26 juin 1998 consid. 2b/cc, 
cité in MEYER/ REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 3ème 
éd. 2014 p. 501 n. 33 ad art. 42-42ter LAI). En revanche l’impotence doit être niée 
lorsque le lavage du dos et des pieds est possible avec la main gauche (valide), cas 
échéant avec un moyen auxiliaire/dispositif approprié (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_373/2012 du 22 août 2012 consid. 4.3.2 ; RCC 1986 p. 481). Un besoin d’aide 
pour entrer dans la baignoire doit être en principe examiné sous l’angle de l’acte 
ordinaire consistant à faire sa toilette (arrêt du Tribunal fédéral des assurances  U 
324/05 du 5 décembre 2005 consid. 1.4) mais ne peut être pris en considération à ce 
titre lorsque le rapport d’enquête retient déjà que l’assuré a besoin d’aide pour 
effectuer les transferts qui ne sont pas au même niveau sous l’acte « se lever » (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_604/2013 du 6 décembre 2013 consid. 4.2). Lorsque le 
besoin d’aide est limité à la coupe des ongles ou à l’épilation, il n’est en principe 
pas pris en considération dès lors qu’il n’est pas quotidien.  

10. a. Quant aux notions de « soins » (art. 37 al. 1 et 3 let. c RAI) et de « surveillance » 
(art. 37 al. 1, al. 2 let. b et al. 3 let. b), elles sont interprétées de manière restrictive 
par la jurisprudence. Ainsi, les soins et la surveillance prévus à l'art. 37 RAI ne se 
rapportent pas aux actes ordinaires de la vie; il s'agit bien plutôt d'une sorte d'aide 
médicale ou sanitaire qui est nécessitée par l'état physique ou psychique de la 
personne (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 43/02 du 30 septembre 2002 
consid. 3).  

b. Le fait d’être déjà tombé à plusieurs reprises et d’avoir besoin d’aide pour se 
relever fonde un besoin de surveillance qui est plutôt de nature générale, ne 
dépassant pas le type de surveillance habituel dans un home. Or, d'après la 
jurisprudence (cf. RCC 1984 p. 372, 1970 p. 294), la surveillance collective, telle 
qu'elle est pratiquée dans un home médicalisé, ne saurait être assimilée à la 
surveillance personnelle permanente au sens de l’art. 37 al. 2 let. b RAI (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances H 148/06 du 7 août 2007). 

Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi considéré au sujet d’une assurée, qui 
avait besoin de l’aide d’un tiers pour se relever en cas de chute et pour se lever 
d’une chaise, que même si la rubrique « surveillance personnelle/soins » du rapport 
d’enquête mentionnait qu’elle ne pouvait être laissée seule une demi-journée, voire 
une journée entière en raison d’un possible risque de chute, cela ne changeait rien 
au fait que le risque en question concernait en réalité les deux actes ordinaires 
suivants : se déplacer d’une part, se lever/ s’asseoir/ se coucher d’autre part. Ainsi, 
dans la mesure où le rapport d’enquête avait déjà conclu à une impotence dans ces 
deux actes ordinaires de la vie, il n’était pas possible de retenir en plus une 
surveillance personnelle permanente étant donné que celle-ci se recoupait avec 
l’aide fournie pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie (arrêt I 43/02 
précité consid. 5). 

 
 
 

 

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11. a. Selon l'art. 38 al. 1 RAI, le besoin d'un accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie au sens de l'art. 42 al. 3 LAI existe lorsqu’un assuré majeur ne 
vit pas dans une institution mais ne peut pas en raison d'une atteinte à la santé vivre 
de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. a), faire 
face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement 
d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler durablement 
du monde extérieur (let. c).  

L’art. 42 al. 3 LAI a pour but d’éviter ou de retarder le placement d’un assuré dans 
une institution (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 661/05 du 23 juillet 2007 
consid. 5.2.1 et la référence). 

L’accompagnement prévu ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes 
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien 
plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie sous forme d'une 
aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique, 
psychique ou mentale (ATF 133 V 450; arrêt du Tribunal fédéral 9C_688/2014 du 
1er juin 2015 consid. 3.6 et les arrêts cités). Ainsi, la prise en considération de 
certaines aides à double titre n'est pas admissible puisque l'accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome 
par rapport à l'aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L'aide déjà 
prise en compte au titre du besoin d'assistance pour ces actes ne peut fonder un 
droit à une allocation au sens de l'art. 38 RAI (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1056/2009 du 10 mai 2010 consid. 4.2, citant les arrêts ATF 133 V 450 consid. 
9 et 9C_410/2009 du 1er  avril 2010 consid. 2). 

Pour la détermination du besoin d’accompagnement, on prend en considération 
celui qui est régulièrement nécessaire dans les situations mentionnées à l’art. 38 al. 
1 RAI. Le chiffre marginal 8053 de la CIIAI précise que l’accompagnement est 
régulier lorsqu’il est nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur 
une période de trois mois. Le Tribunal fédéral a considéré que cette façon de définir 
la régularité était conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 
450 consid. 6.2). 

b/aa. L’accompagnement pour permettre à la personne handicapée de vivre chez 
elle (art. 38 al. 1 let. a RAI) vise notamment les activités suivantes (cf. ch. 8050 et 
8050.1 CIIAI) : 

- structurer la journée ; 

- faire face aux situations qui se présentent tous les jours (par ex. questions de 
santé, d’alimentation et d’hygiène, activités administratives simples) ; 

- tenir le ménage.  

Le Tribunal fédéral a admis la conformité de cette circulaire à la loi et précisé que 
l’accompagnement s’étendait aux travaux ménagers (cuisine, courses, lessive et 
ménage) dans la mesure où ceux-ci ne faisaient pas partie des actes ordinaires de la 

 
 
 

 

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vie (ATF 133 V 450 consid. 9). L’aide directe nécessaire à l’accomplissement de 
ces tâches peut également être prise en compte lorsqu’un assuré, pour des raisons 
de santé, n’est pas en mesure d’effectuer les travaux évoqués malgré les 
instructions, la surveillance ou le contrôle du tiers (aide indirecte ; ATF 133 V 450 
consid. 10-10.2). Selon l’expérience générale de la vie, l’assistance fournie pour 
des activités telles que cuisiner, faire les courses, la lessive et le ménage, représente 
un investissement temporel de plus de deux heures par semaine, de sorte que le 
caractère régulier de l’aide est réalisé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1056/2009 
consid. 4.3). 

b/bb. Dans le contexte de l’art. 38 al. 1 let. b RAI, l’accompagnement pour « faire 
face aux nécessités de la vie » doit permettre à l’assuré de quitter son domicile pour 
certaines activités ou rendez-vous nécessaires (achats, loisirs, contacts avec les 
services officiels ou le personnel médical, coiffeur, etc.). Toutefois, en cas de 
limitations purement ou essentiellement fonctionnelles, l’aide doit être attribuée à 
l’acte ordinaire de la vie consistant à se déplacer (ch. 8051 CIIAI).  

Dans un arrêt  9C_28/2008 du 28 juillet 2008, le Tribunal fédéral a estimé qu’une 
assurée ne pouvant plus utiliser les transports en commun de façon autonome et 
devant être conduite à tous ses rendez-vous en raison d’une obésité massive 
invalidante (BMI 57) – présentait un besoin d’accompagnement pour faire face aux 
nécessités de la vie et établir des contacts sociaux hors du domicile au sens de l’art. 
38 al. 1 let. b RAI. Selon l’expérience générale de la vie, l’investissement en temps 
s’élevait à au moins deux heures par semaine pour faire les courses, se rendre chez 
le médecin, la pédicure, le coiffeur ou encore à la poste ou à la banque. Dans ces 
circonstances, le Tribunal fédéral a considéré que la question de savoir si les 
conditions de l’art. 38 al. 1 let. c RAI étaient également réalisées pouvait rester 
ouverte.  

b/cc. Le Tribunal fédéral a considéré à plusieurs reprises que l’aide dont l’assuré a 
besoin pour plusieurs actes ordinaires de la vie ne peut en principe être prise en 
considération qu’une seule fois (arrêt du Tribunal fédéral 9C_839/2009 du 4 juin 
2010 consid. 3.3). S‘agissant plus particulièrement des restrictions dans 
l’établissement de contacts sociaux, lesquelles font naître précisément un besoin 
d’accompagnement au sens de l’art. 38 RAI, elles ne sauraient être prises en 
considération une seconde fois pour évaluer l’impotence dans l’accomplissement 
des actes ordinaires de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2011 du 30 mars 
2011 consid. 2.2 et les arrêts cités). Cela étant, la jurisprudence n’exclut pas que les 
restrictions subies dans l’acte « se déplacer » (à l’intérieur et à l’extérieur) et le 
besoin d’accompagnement puissent se cumuler (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_135/2014 du 14 mai 2014 consid. 4.3.1 et les arrêts cités).  

12. a. La mesure dans laquelle l’aide d’un tiers est nécessaire doit être déterminée 
objectivement en fonction de l’état santé de la personne assurée. L'environnement 
dans lequel celle-ci se trouve n'est en principe pas déterminant. Pour évaluer 
l’impotence en général – et donc également la nécessité d’un accompagnement au 

 
 
 

 

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sens de l’art. 38 al. 1 let. a RAI en particulier –, il importe peu que l’assuré habite 
seul, en famille ou dans un établissement. Sans quoi, les assurés vivant en famille 
(conjoint, enfants ou parents) n’auraient pas droit, en pratique, à une allocation pour 
impotent au titre du besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie. Or, une telle restriction ne découle ni de la loi ni de l’ordonnance (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 1013/06 du 9 novembre 2007). Ainsi, est seul 
déterminant le point de savoir si, dans la situation où il ne dépendrait que de lui-
même, l’assuré aurait besoin de l'aide d'un tiers. L'assistance que lui apportent 
concrètement les membres de la famille a trait à l'obligation de diminuer le 
dommage et ne doit être examinée que dans une seconde étape (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.2.2 et 9C_410/2009 du 1er  
avril 2010 consid. 5.1). 

b. L’obligation de réduire le dommage implique que les répercussions de l’atteinte 
à la santé sur les capacités d’un assuré doivent être atténuées dans la mesure du 
possible par des mesures organisationnelles et avec l’aide de la famille. Cette aide 
va certes plus loin que l’assistance à laquelle on peut habituellement s’attendre en 
l’absence d’atteinte à la santé mais elle ne saurait impliquer une charge 
disproportionnée pour la famille (arrêt du Tribunal fédéral 9C_410/2009 précité 
consid. 5.5 et les arrêts cités). 

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2).  

14. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 
1c). 

 
 
 

 

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15. Le Tribunal fédéral a développé plusieurs critères relatifs à la valeur probante des 
enquêtes réalisées afin de déterminer l'impotence des assurés. Il a ainsi relevé qu'il 
est essentiel que le rapport ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des 
handicaps résultant des diagnostics médicaux. En cas de doute sur les troubles 
physiques, psychiques ou mentaux ou leurs répercussions sur les actes ordinaires de 
la vie, il est nécessaire de demander des précisions au médecin. Il convient en outre 
de tenir compte des indications de la personne qui procure l'aide et de consigner les 
opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être 
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les 
actes ordinaires de la vie et les éléments ayant trait à la surveillance personnelle 
permanente et aux soins, et correspondre aux indications relevées sur place. 
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre 
en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.2). Cette jurisprudence est 
également applicable s'agissant de déterminer l'impotence sous l'angle de 
l'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_782/2010 du 10 mars 2011, consid. 2.3). 

16. L’OAI soumet généralement le formulaire de demande d’allocation dûment rempli 
au médecin traitant. Ce dernier devra s’exprimer sur la concordance des indications 
contenues dans le formulaire avec ses propres résultats. Sur la base de ces données, 
l’OAI pourra demander au SMR de prendre position. Celui-ci lui fera parvenir un 
rapport écrit comportant les résultats de l’examen médical et une recommandation 
pour la suite du traitement de la demande de prestations du point de vue médical. Se 
fondant sur ce rapport, l’OAI ordonnera, le cas échéant, d’autres enquêtes d’ordre 
médical (par ex. un rapport médical complémentaire) (ch. 8129 CIIAI).  

En cas de divergences importantes entre le médecin traitant et le rapport d’enquête, 
l’OAI éclaircit la situation en demandant des précisions et en faisant appel au SMR 
(ch. 8133 CIIAI). 

17. En l’espèce, l’intimé a examiné le droit à une allocation pour impotent 
exclusivement à la lumière du rapport d’enquête du 26 avril 2016, dont les 
conclusions sont contestées. 

Selon l’intimé, ce rapport remplirait tous les critères pour se voir reconnaître pleine 
valeur probante, compte tenu notamment du fait qu’il se fonderait sur les 
indications du recourant et les constatations de l’enquêtrice. 

Pour le recourant en revanche, les déclarations consignées dans le rapport d’enquête 
seraient fausses et/ou incomplètes et contraires aux premières déclarations faites 
dans la demande d’allocation pour impotent du 8 mars 2016. Il en ressortirait 
clairement qu’il serait tributaire de l’aide de son épouse pour se déplacer dans 
l’appartement ou à l’extérieur à partir de 17h00 et qu’à partir de 18h00, il aurait 
besoin d’aide pour se lever, sa canne ne suffisant pas. Se référant à son courrier du 

 
 
 

 

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11 décembre 2014, il soutient qu’il ne peut marcher seul sur de courtes distances 
sans aide personnelle, en raison des risques de chute. De plus, il aurait besoin 
d’aide pour sortir de sa baignoire quand il est fatigué (risque de chute) et ne 
pourrait pas manger lorsque sa maladie est en phase de poussées.  

À l’examen du rapport d’enquête litigieux, il est malaisé de trancher la question de 
savoir si le recourant a minimisé ultérieurement les empêchements allégués dans le 
formulaire de demande ou s’il a maintenu les déclarations faites à ce moment et que 
l’enquêtrice a omis de les transcrire, cas échéant de consigner l’opinion divergente 
du recourant dans le rapport d’enquête. Quoi qu’il en soit, ce point souffre de rester 
indécis dès lors que ce rapport souffre d’autres faiblesses qui empêchent la chambre 
de céans de se fonder sur celui-ci.  

Premièrement, s’il n’a pas échappé à l’enquêtrice que le recourant présentait « des 
problèmes de mobilité et une fatigue exacerbée » en lien avec l’atteinte à la santé, 
elle n’en a pas moins restreint la portée des problèmes de mobilité et de fatigue aux 
« deux jours suivant les injections d’Avonex » et retenu que les moyens auxiliaires 
lui permettaient d’être autonome dans sa vie quotidienne. Or, ceci est clairement en 
contradiction avec le rapport du Dr J______ du 15 mars 2016, aux termes duquel 
les indications – relatives aux actes ordinaires de la vie – données par le recourant 
dans la demande du 7 mars 2016 correspondaient à ses constatations. Dans ces 
circonstances, il incombait à l’intimé de demander des précisions à ce médecin (cf. 
ci-dessus : consid. 15) sur le périmètre de marche avec une canne, la possibilité 
d’emprunter des escaliers, les chutes alléguées (cf. courrier du 19 novembre 2013), 
la possibilité du recourant de se relever de manière autonome dans ce dernier cas, 
l’influence de la fatigue croissante en cours de journée sur les actes ordinaires 
litigieux mentionnés dans la demande (se lever, soins du corps, se déplacer, 
entretenir des contacts sociaux), le besoin d’accompagnement invoqué et enfin, le 
moyen auxiliaire proposé par ce médecin (« chaise électrique »). En outre, des 
précisions médicales s’imposent également sur les poussées de la sclérose en 
plaques, plus particulièrement sur leur fréquence, leur durée et leur impact sur les 
actes ordinaires de la vie et les circonstances susceptibles de justifier un besoin 
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.  

Deuxièmement, l’enquête effectuée le 25 avril 2016 au domicile du recourant ne 
comporte aucune constatation relative à l’aide fournie par l’épouse du recourant 
« pour les courses, le ménage, la préparation du repas, la lessive ainsi que les 
déplacements » (cf. point 5.3 de la demande du 7 mars 2016), soit des aspects 
essentiels pour évaluer la nécessité d’un besoin d’accompagnement au sens des 
art. 38 al. 1 let. a et b RAI (cf. ci-dessus : consid. 11). Par ailleurs, on ignore tout 
des éventuelles restrictions qui existent, sur le plan médical, pour 
l’accomplissement des tâches énumérées par le recourant au point 5.3 du formulaire 
précité. On ne connaît pas davantage le temps que l’épouse y consacre, pas plus 
qu’on ne sait si dans la situation où il ne dépendrait que de lui-même, l’assuré aurait 
besoin de l'aide d'un tiers (cf. ci-dessus : consid. 12). De même, on ignore si l’aide 

 
 
 

 

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apportée, à supposer qu’elle soit nécessaire, peut être réduite par d’autres moyens 
auxiliaires.  

18. Il résulte de ce qui précède que l’état de fait déterminant est trop lacunaire pour 
permettre à la chambre de céans de se prononcer sur le droit du recourant à une 
allocation pour impotent. En conséquence, le recours sera admis, la décision du 
18 juillet 2016 annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il demande des 
éclaircissements au neurologue traitant sur les points évoqués ci-dessus (consid. 17) 
et qu’il procède, cas échéant, à une instruction médicale complémentaire. L’intimé 
devra également décider si, au vu des précisions obtenues sur le plan médical, une 
nouvelle enquête à domicile s’impose, cas échéant en fin de journée, ou s’il est 
préférable de soumettre le rapport d’enquête du 26 avril 2016 – préalablement 
complété sur le plan de l’aide fournie par l’épouse dans les tâches mentionnées au 
point 5.3 de la demande et de la capacité du recourant à les exécuter lui-même – à 
un médecin pour que celui-ci détermine dans quelle mesure ce rapport prend 
suffisamment en compte les restrictions existant sur le plan médical (cf. ATF 133 V 
450 consid. 11 et les arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 296/05 du 29 
décembre 2005 consid. 5.2 et I 728/03 du 3 février 2004 consid. 2.2). Cela fait, il 
appartiendra à l’intimé de se prononcer à nouveau sur le droit du recourant à une 
allocation pour impotent.  

19. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

20. Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

*** 

 
 
 

 

A/2914/2016 

- 19/19 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule la décision du 18 juillet 2016 et renvoie la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le