# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d9b878f7-d03f-536b-af71-0a5c5c029a95
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-10-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.10.2022 E-2945/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2945-2022_2022-10-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2945/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 8  o c t o b r e  2 0 2 2  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le 1

er janvier 1962, et son épouse, 

B._______, née le 27 juin 1965, 

Géorgie,   

les deux représentés par Philippe Stern,  

(…),  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (décision en matière de réexamen) ;  

décision du SEM du 30 juin 2022 / N (…). 

 

 

 

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Faits : 

A.  

Le 18 octobre 2018, A._______ et son épouse B._______ (ci-après : les 

intéressés ou les recourants) ont déposé des demandes d’asile en Suisse. 

B.  

Entendus les 31 octobre et 14 novembre 2018, ils ont déclaré, en 

substance, souffrir tous les deux de sérieux problèmes de santé depuis 

plusieurs années et avoir rejoint la Suisse dans l’espoir d’y obtenir des 

soins. 

Le 18 décembre suivant, les médecins de A._______ ont fait parvenir au 

SEM un rapport médical daté du (…) 2018. 

C.  

Par décision du 9 mai 2019, le SEM, faisant application de 

l’art. 31a al. 3 LAsi (RS 142.31 ; absence de demande de protection), n’est 

pas entré en matière sur les demandes d’asile des recourants, a prononcé 

leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, qu’il a 

estimée licite, raisonnablement exigible et possible. 

D.  

Le 16 mai 2019, les intéressés ont interjeté recours devant le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision précitée, 

uniquement en tant qu’elle portait sur l’exécution de leur renvoi. A l’appui 

de leur recours, ils ont produit plusieurs rapports médicaux les concernant, 

datés des (…) et (…), (…), (…) et (…), (…) et (…) 2019. 

E.  

Par arrêt E-2367/2019 du 14 avril 2020, le Tribunal a admis le recours 

interjeté contre la décision du SEM du 9 mai 2019, annulé les chiffres 3 et 

4 du dispositif et renvoyé la cause au SEM pour compléments d'instruction 

et nouvelle décision sur la question de l'exécution du renvoi. Il a en 

particulier reproché à l’autorité inférieure de ne pas avoir indiqué les 

mesures concrètes qui seraient mises sur pied pour assurer sans 

discontinuité la prise en charge médicale de A._______ dès son arrivée 

sur le territoire géorgien. Il a invité le SEM à actualiser la situation médicale 

des recourants et à se prononcer à nouveau sur la mesure d’exécution de 

leur renvoi. 

F.  

Invités par le SEM à actualiser leur situation médicale, les intéressés ont 

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produit plusieurs documents médicaux portant sur leurs états de santé 

respectifs, datés des (…), (…) et (…) ainsi que des (…) et (…) 2020. 

G.  

Par décision du 23 octobre 2020, le SEM a ordonné, une nouvelle fois, 

l’exécution du renvoi des recourants. Sous l’angle de l’examen de 

l’exigibilité, il a considéré en substance que leurs problèmes de santé ne 

faisaient pas obstacle à un retour dans leur pays d’origine. Le SEM a en 

outre assuré qu’en accord avec les autorités cantonales en charge 

d’exécuter le renvoi, il prendrait toutes les précautions nécessaires lors du 

rapatriement des intéressés, en particulier s’agissant de la continuité des 

soins nécessités par A._______.  

H.  

Par arrêt E-5791/2020 du 16 mars 2021, le Tribunal a rejeté le recours 

interjeté, le 19 novembre 2020, contre la décision du 23 octobre 2020. Il a 

jugé, en substance, que les états de santé respectifs des recourants ne 

s’opposaient pas à l’exécution de leur renvoi en Géorgie, compte tenu de 

l'ensemble des circonstances particulières du cas d'espèce. 

I.  

Le 19 avril 2021, les intéressés ont déposé une demande de réexamen. Ils 

ont principalement fait valoir qu’une tumeur cérébrale avait été mise en 

évidence le (…) 2021 chez B._______ et que cette dernière devait en 

conséquence subir une intervention chirurgicale à court terme. Ils ont en 

outre soutenu qu’en raison de l’aggravation de leurs états de santé 

respectifs, l’exécution de leur renvoi vers la Géorgie devait être considérée 

comme inexigible.  

A l’appui de leur requête, ils ont produit une attestation de consultation du 

(…) 2021 ainsi que plusieurs documents médicaux, datés des (…), (…), 

(…) et (…) 2021. 

J.  

Par courrier du 28 avril 2021, les recourants ont sollicité du SEM le 

prononcé de mesures provisionnelles. Ils ont également fait parvenir au 

SEM un rapport médical daté du (…) précédent, concernant A._______. 

K.  

Par écrit du 7 avril 2022, les intéressés ont constaté qu’ils n’avaient 

toujours pas obtenu de réponse du SEM sur leur requête de mesures 

provisionnelles. Ils ont réitéré leurs conclusions relatives à l’inexigibilité de 

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l’exécution de leur renvoi et ont transmis une nouvelle fois au SEM 

l’ensemble des documents médicaux qui avaient été produits à l’appui de 

leur demande de réexamen ainsi que deux nouveaux rapports médicaux 

datés des (…) et (…) 2021, portant sur l’état de santé de B._______. 

L.  

Le 13 avril 2022, le SEM a suspendu provisoirement l’exécution du renvoi 

des intéressés. 

Par courrier du 4 mai suivant, il les a invités à mettre à jour leur situation 

médicale, dans un délai échéant le 6 juin 2022. 

M.  

Par écrit du 7 juin 2022, les recourants ont produit un rapport médical établi 

le (…) précédent, portant sur l’état de santé psychique de A._______. 

Les semaines suivantes, des rapports médicaux datés du (…) ainsi que 

des (…) et (…) 2022 ont été transmis au SEM par les médecins traitants 

des intéressés.  

N.  

Par décision du 30 juin 2022, notifiée le lendemain, le SEM a rejeté la 

demande de réexamen du 19 avril 2021, considérant en substance que 

l’aggravation de la situation médicale des recourants n’était pas notable au 

point de rendre inexigible l’exécution de leur renvoi en Géorgie. 

O.  

Le 7 juillet 2022, les intéressés ont recouru contre la décision précitée. Ils 

ont conclu en substance à son annulation et au prononcé d’une admission 

provisoire en leur faveur. Ils ont en outre requis le bénéfice de l’assistance 

judiciaire partielle et l’octroi de l’effet suspensif au recours. 

P.  

Par ordonnance du 11 juillet 2022, la juge instructeur a suspendu 

provisoirement l’exécution du renvoi des intéressés, en application de 

l’art. 56 PA. 

Q.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que besoin, dans les considérants en droit. 

 

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Page 5 

Droit : 

1.  

1.1 Selon l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions sur réexamen en matière d'exécution du renvoi 

rendues par le SEM suite à la clôture d'une procédure d'asile peuvent être 

contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 

de l’art. 105 LAsi).  

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 

de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF).  

1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 La demande de réexamen, au sens de l’art. 111b LAsi, suppose que le 

requérant fasse valoir que les circonstances se sont modifiées dans une 

mesure notable depuis le prononcé de la première décision 

(cf. ATAF 2010/27 consid. 2 ; cf. également ANDREA PFLEIDERER, in : 

Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2e éd., 2016, art. 58 PA 

n° 9 s., p. 1214 [ci-après : Praxiskommentar VwVG]) ou invoque des 

moyens de preuve concluants postérieurs au prononcé de l’arrêt matériel 

sur recours, mais qui concernent des faits antérieurs (cf. ATAF 2013/22 

consid. 11.4.3 à 11.4.7).  

2.2 Selon la jurisprudence et la doctrine en matière de révision (applicable 

en matière de réexamen), les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens 

de l’art. 66 PA ne peuvent entraîner le réexamen que s'ils sont importants 

et décisifs, c'est-à-dire que les faits doivent être de nature à influer  

– ensuite d'une appréciation juridique correcte – sur l'issue de la 

contestation, et les moyens de preuve offerts propres à les établir 

(cf. ATF 127 V 353 consid. 5a ; 118 II 199 consid. 5 ; ATAF 2014/39 

consid. 4.5 et réf. cit. ; cf. également KARIN SCHERRER REBER, 

Praxiskommentar VwVG, op. cit., ad art. 66 PA n° 26, p. 1357, et réf. cit.).  

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Page 6 

2.3 En outre, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 

continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 

de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 

(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 et jurisp. cit.). Ainsi, la requête de nouvel 

examen ne peut permettre une nouvelle appréciation de faits déjà connus 

en procédure ordinaire (cf. Jurisprudence et informations de la Commission 

suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2003 n° 7 et jurisp. cit.).  

2.4 La demande dûment motivée doit être déposée par écrit auprès du 

SEM dans les trente jours qui suivent la découverte du motif de réexamen 

(cf. art. 111b al. 1 LAsi).  

3.  

En l’espèce, dûment motivée et déposée en temps utile, la demande de 

réexamen du 19 avril 2019 est recevable, le SEM étant du reste entré en 

matière sur celle-ci. 

4.  

4.1 Sur le fond, la première question est celle de savoir si les faits motivant 

la demande de réexamen sont nouveaux, à savoir s’il s’agit d’éléments 

postérieurs à la fin de la procédure ordinaire, de points ignorés des 

recourants à ce moment, ou de faits dont ils ne pouvaient ou n’avaient pas 

de raison de se prévaloir à l’époque. 

Dans l’affirmative, la seconde question est celle de savoir si ces faits sont 

déterminants, soit susceptibles de modifier l’état de fait retenu par l’autorité 

dans sa première décision dans une mesure suffisante pour mener, après 

appréciation juridique de la nouvelle situation, à une décision différente. 

4.2 Le SEM ayant admis la nouveauté de la situation des intéressés et 

étant entré en matière sur leur demande de réexamen, il n’y a pas lieu de 

revenir sur ce point. 

Il convient dès lors de déterminer si les motifs invoqués peuvent conduire 

à une appréciation différente des conditions liées à l’exécution du renvoi 

des intéressés, en particulier sous l’angle de l’exigibilité. 

5.  

5.1 A la clôture de la procédure ordinaire – et donc au moment du prononcé 

de l’arrêt du Tribunal E-5791/2020 du 16 mars 2021 –, les situations 

médicales des intéressés étaient les suivantes. 

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5.2 S’agissant en premier lieu de B._______, il ressortait des pièces 

médicales au dossier que celle-ci avait bénéficié, en Suisse, de deux 

interventions radio-neurochirurgicales au moyen de la technologie 

« Gamma Knife » dans le but de réduire et traiter un schwannome du nerf 

hypoglosse à droite. Une première intervention, effectuée en (…) 2019, 

avait ciblé la portion intracrânienne de cette tumeur nerveuse bénigne et 

une deuxième, effectuée fin 2019, avait visé exclusivement un bourgeon 

juxta-crânien. L’intéressée était également traitée, depuis son arrivée en 

Suisse, pour une hypertension artérielle et bénéficiait d’un suivi mensuel 

ou bimensuel pour un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2). Les 

médecins de la recourante décrivaient alors son statut physique comme 

étant « sans particularité ».  

En se fondant sur l’état du dossier à l’époque, en particulier au regard de 

l'absence de tout indice d'échec des interventions radio-chirurgicales 

effectuées au moyen de la technologie « Gamma Knife » ou d'éventuelles 

complications subséquentes, le Tribunal avait conclu que la prise en 

charge médicale spécifique dont avait bénéficié B._______ en Suisse 

s’était révélée efficace et s’était terminée fin 2019 (cf. arrêt du Tribunal 

E-5791/2020 précité consid. 4.6.1 et 4.6.2). 

Le Tribunal avait également retenu que la nécessité d’un suivi sur le long 

cours ne constituait pas, en tant que tel, un obstacle à l’exécution de son 

renvoi. Il avait relevé que l’intéressée pourrait prétendre à des contrôles 

spécialisés en Géorgie, dans la clinique universitaire C._______ à 

D._______ notamment, et que ses autres problèmes de santé 

(hypertension et troubles psychiques) n’étaient pas d'une gravité telle qu'ils 

mettraient de manière imminente sa vie ou son intégrité physique en 

danger. Le Tribunal avait par ailleurs souligné que la plupart des 

médicaments courants (antidépresseurs et médications contre 

l’hypertension) étaient disponibles en Géorgie et que les coûts des 

traitements et médicaments seraient pris en charge, en tous les cas en 

bonne partie, par l’assurance-maladie gratuite géorgienne (Universal 

Health Care : ci-après UHC ; cf. arrêt du Tribunal E-5791/2020 précité 

consid. 4.6.2).  

5.3 Quant à A._______, selon les documents figurant alors au dossier, il 

souffrait d’une insuffisance rénale terminale d’origine indéterminée et était 

tributaire d’un traitement hémodialytique de trois séances par semaine (de 

quatre heures chacune), sans lequel son pronostic vital serait clairement 

engagé. Selon l’anamnèse des rapports médicaux déposés, il avait subi, 

en Géorgie, une opération ablative de son rein gauche en 1991, puis une 

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néphrectomie partielle du rein droit dans les années 2000. Il était dialysé 

depuis (…) 2017, soit environ une année et neuf mois avant son départ du 

pays. En outre, en (…) 2017, il avait bénéficié d’une opération tendant à la 

pose d’un stent dans une artère coronaire. Il présentait en sus plusieurs 

affections, à savoir une hépatite B chronique (alors stabilisée), un diabète 

de type 2 non insulino-requérant (NIR), une hypertension artérielle, une 

obésité de stade 3 selon l’indice de masse corporelle (IMC), et une 

cardiopathie ischémique. En (…) 2019, un carcinome rénal à cellules 

claires localisé dans la partie de son rein restant avait amené les médecins 

du E._______ à retirer celui-ci. Des examens post-opératoires 

complémentaires avaient conduit à la détection d’un nodule pulmonaire (du 

segment postéro-basal du lobe inférieur droit), évoquant une nature 

bénigne. Sous l’angle psychique, il souffrait d’un épisode dépressif moyen 

(F32.1) et d’un état de stress post-traumatique (F43.1 ; cf. arrêt du Tribunal 

E-5791/2020 précité consid. 4.7.1). 

Le Tribunal avait jugé que, même si les problèmes de santé du recourant 

relevaient d'une situation clinique très sérieuse, ses affections ne 

constituaient pas un obstacle à l'exécution de son renvoi. Le recourant 

pourrait en effet bénéficier, en Géorgie, d’un traitement médical idoine, 

grâce au programme étatique de dialyse et de greffe de rein. Il pourrait en 

particulier accéder, gratuitement, à des séances de dialyse et à la 

médication nécessaire pour sa maladie et les éventuelles complications 

que celle-ci pourrait générer. Le Tribunal avait par ailleurs considéré, à 

l’instar du SEM, que la Géorgie disposait de structures de soins de nature 

à suivre et prendre en charge les autres affections somatiques dont 

souffrait l’intéressé. Celui-ci pourrait dès lors accéder, en Géorgie, aux 

traitements, médicaments et soins qui lui étaient nécessaires et bénéficier 

d’une couverture financière de ceux-ci, du moins pour une grande partie, 

par l’UHC. S’agissant de la maladie cancéreuse à l’origine de l’opération 

ablative de son rein droit restant, qui avait eu lieu en (…) 2019, le Tribunal 

avait observé que les rapports médicaux produits ne faisaient pas état 

d’une propagation du cancer à d’autres parties du corps (métastases) et 

que l’opération précitée semblait par conséquent avoir éradiqué le 

carcinome détecté en Suisse. Certes, les documents médicaux au dossier 

relevaient la lente progression d’un nodule pulmonaire. Une corrélation 

avec le carcinome précité n’était toutefois pas établie. Ledit nodule ne 

nécessitait en outre aucun traitement systémique et évoquait une nature 

bénigne. Le Tribunal avait en conséquence relevé que le point de savoir si 

l’intéressé pourrait connaître une aggravation de son état en raison d’une 

évolution négative du nodule précité n’était alors pas déterminant, dans la 

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mesure où il s’agissait d’un fait futur incertain (cf. arrêt du Tribunal  

E-5791/2020 précité consid. 4.7.2 et 4.7.3). 

6.  

Il ressort des pièces médicales produites dans le cadre de la présente 

procédure de réexamen que la situation médicale des intéressés a évolué 

depuis la clôture de la procédure ordinaire, en mars 2021. 

En raison d’une nouvelle augmentation de la taille du schwannome 

entraînant un effet de masse sur les autres structures du cerveau, 

B._______ a subi une opération d’ablation de cette tumeur, le (…) 2021. 

L’intervention, bien que compliquée, s’est bien déroulée. L’intéressée a 

cependant présenté par la suite d’importantes douleurs post-opératoires 

au niveau du cou, de la mâchoire et de l’épaule (cf. attestation de 

consultation du […] 2021 et rapports médicaux des […] et […]). Selon le 

rapport médical du (…) 2021, en raison de lésions intracrâniennes encore 

visibles, la recourante devait bénéficier à court terme de nouvelles 

interventions radio-neurochirurgicales au moyen de la technologie 

« Gamma Knife », afin de détruire les dernières cellules tumorales. Les 

médecins y faisaient état de la nécessité de poursuivre un « suivi chronique 

régulier clinique et radiologique en neurochirurgie » sur plusieurs années, 

afin de s’assurer de l’absence d’un nouveau risque de récidive du 

schwannome.  

Quant à l’état de santé de A._______, les rapports médicaux des (…) et 

(…) 2022 font état des évolutions principales suivantes. La maladie 

oncologique de l’intéressé (carcinome rénal) est en progression et 

actuellement au stade métastatique. Outre des soins de pointe pour sa 

maladie rénale, le recourant nécessite dès lors également un suivi 

oncologique (contrôle radio-clinique) à vie, à une fréquence régulière (tous 

les trois mois). Les médecins évoquent par ailleurs la possibilité que 

l’intéressé doive subir une radiothérapie sur certaines lésions osseuses 

dans un futur proche. A cela s’ajoute que la maladie rénale du recourant 

s’est compliquée de tumeurs brunes sur hyperparathyroïdie, nécessitant 

un traitement spécifique (calcimimétique), à base de Parsabiv. Un rapport 

médical daté du (…) 2022 mentionne quant à lui que l’état de santé 

psychique du recourant ne s’est pas amélioré et que la guerre en Ukraine 

a ravivé ses craintes relatives à l’accès aux soins en Géorgie. Pour le reste, 

l’ensemble des affections et comorbidités dont souffrait l’intéressé en mars 

2021 (cf. consid. 5.3 supra) demeurent d’actualité. 

 

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7.  

Dans sa décision du 30 juin 2022, le SEM a considéré que les rapports 

médicaux remis lors de la procédure de réexamen, en particulier ceux 

datés des (…), (…) et (…) 2022, ne faisaient principalement que réitérer 

les problèmes de santé au sujet desquels le SEM et le TAF s’étaient déjà 

prononcés. Cette appréciation ne saurait être suivie. En particulier, 

s’agissant de A._______, il ressort de l’arrêt du TAF E-5791/2020 du 

16 mars 2021 que les rapports médicaux produits à l’époque ne faisaient 

état d’aucune propagation de son cancer rénal à d’autres partie du corps, 

ce qui avait amené le Tribunal à conclure que l’opération effectuée en (…) 

2019 avait éradiqué le carcinome rénal détecté en Suisse. Les rapports 

médicaux produits dans le cadre de la présente procédure de réexamen 

font état d’une toute autre situation, puisqu’ils précisent que la maladie 

oncologique de l’intéressé est non seulement en progression, mais que 

son cancer est désormais au stade métastatique. Dans la décision 

attaquée, le SEM ne semble toutefois pas avoir pris en compte cette 

évolution. En particulier, l’autorité de première instance n’analyse 

aucunement si l’intéressé pourrait avoir accès, en cas de retour en 

Géorgie, au suivi oncologique régulier nécessité par son état de santé, 

étant rappelé que ces mesures s’ajoutent à l’ensemble des autres 

traitements dont l’intéressé doit bénéficier pour ses problèmes hépatiques, 

cardiaques, diabétiques et hypertensifs. Le SEM ne s’est par ailleurs pas 

déterminé sur la couverture éventuelle des coûts d’une telle prise en 

charge oncologique par l’assurance-maladie universelle (UHC). S’agissant 

ensuite du traitement des tumeurs brunes, le SEM s’est contenté de relever 

que du Parsabiv avait été prescrit à l’intéressé et que, si ce médicament 

n’était pas accessible en Géorgie, une médication alternative (Cinacalcet) 

était disponible, moyennant un délai de livraison d’environ quatre 

semaines. Là encore, le SEM n’a aucunement instruit la question de savoir 

si le recourant pourrait effectivement accéder audit traitement, compte tenu 

de sa situation financière et familiale. L’autorité intimée ne s’est pas 

déterminée sur le coût de ce médicament, ni sur sa prise en charge 

éventuelle par l’assurance maladie universelle, voire par l’assistance 

sociale à laquelle l’intéressé pourrait à nouveau prétendre à son retour au 

pays. Elle n’a pas non plus examiné si le recourant pourrait effectivement 

obtenir ce médicament et supporter les éventuels frais résiduels liés à son 

traitement médical, au regard de sa situation personnelle. La décision du 

SEM ne contient par ailleurs aucune motivation sur les éventuelles 

conséquences du long délai de livraison du Cinalcalcet (quatre semaines) 

sur l’état de santé du recourant.  

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Page 11 

S’agissant de l’état de santé de B._______, le SEM a retenu que 

nonobstant l’intervention chirurgicale effectuée en (…) 2021, la situation de 

l’intéressée était désormais stable et n’avait que « peu évolué depuis les 

rapports médicaux déposés dans le cadre de la procédure ordinaire ». 

Pour arriver à cette conclusion, le SEM s’est toutefois principalement fondé 

sur le rapport médical daté du (…) 2022, lequel renvoie à une consultation 

ayant eu lieu en avril 2021. L’autorité de première instance n’a toutefois 

pas tenu compte, dans la décision attaquée, des rapports médicaux des 

(…) et (…) 2021, relatifs à des consultations plus récentes, effectuées à la 

fin de l’année 2021. Or, ceux-ci mentionnent la présence de lésions encore 

visibles malgré l’opération effectuée en (…) 2021 ainsi que la nécessité 

d’un suivi neurochirurgical et radio-oncologique sur plusieurs années, afin 

d’éviter tout risque de récidive.  

8.  

8.1 Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre le recours pour violation 

de l’obligation de motiver et pour le motif énoncé à l’art. 106 al. 1 let. b LAsi, 

à savoir en raison d’un établissement incomplet de l’état de fait pertinent. 

La décision attaquée doit dès lors être annulée et la cause renvoyée au 

SEM pour complément d’instruction, au sens des considérants, et nouvelle 

décision dûment motivée (cf. art. 61 al 1 PA).  

8.2 Il incombera ainsi au SEM de se déterminer de manière circonstanciée 

sur le caractère exigible de l’exécution du renvoi du couple en tenant en 

particulier compte du coût des traitements et médicaments nécessaires à 

l’état de santé de chacun des intéressés et sur leur prise en charge 

éventuelle par l’assurance maladie universelle, voire par l’assistance 

sociale à laquelle ils pourront éventuellement prétendre à leur retour au 

pays, au besoin en faisant appel à ses services de « consulting médical », 

dans le respect du droit d’être entendu. Le SEM devra en outre se 

prononcer sur la question de savoir si A._______ pourra effectivement 

bénéficier du suivi oncologique préconisé par ses médecins et se procurer 

le médicament Cinalcalcet, au regard de sa situation personnelle, familiale 

et financière. L’autorité de première instance devra également motiver sa 

nouvelle décision s’agissant des conséquences éventuelles sur l’état de 

santé du recourant du long délai de livraison (quatre semaines) du 

médicament précité et de l’accessibilité effective de ce médicament pour 

l’intéressé. De même, elle devra examiner si les recourants seront en 

mesure d’accéder aux contrôles médicaux indispensables à leurs 

affections physiques, compte tenu de l’évolution récente de leurs états de 

santé respectifs.  

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Page 12 

8.3 A toutes fins utiles, le Tribunal souligne que les présentes injonctions 

sont obligatoires pour le SEM, dans la mesure où le dispositif prévoit une 

annulation « dans le sens des considérants » (cf. BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2ème éd., 2015, p. 630 et jurisp. cit. ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_340/2013 du 25 juin 2013 consid. 3.1). 

8.4 Dans ces circonstances, les griefs matériels soulevés dans le recours 

n'ont pas à être examinés. 

9.  

S'avérant manifestement fondé, le recours est admis au sens des 

considérants, dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un 

second juge (cf. art. 111 let. e LAsi).  

Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi).  

10.  

10.1 Lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle 

décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée 

comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la jurisprudence du 

Tribunal fédéral (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; 137 V 210 consid. 7.1).  

10.2 Compte tenu de l’issue de la présente procédure, il est statué sans 

frais (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA). La demande d'assistance judiciaire partielle 

est donc sans objet. 

10.3 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 

administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), l'autorité de recours peut 

allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou 

partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et 

relativement élevés qui lui ont été occasionnés. A défaut de dépôt d’un 

décompte de prestations, ils sont fixés sur la base du dossier (cf. art. 14 

FITAF). En l’espèce, ils sont arrêtés à 600 francs. 

 

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