# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1bd3e3c1-901c-5b76-b7d7-04093df18136
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-07-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.07.2013 A/2162/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2162-2012_2013-07-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2162/2012 ATAS/732/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 juillet 2013 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame G__________, à GENEVE, représentée par CAP 
Protection Juridique SA 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame à G__________ (ci-après l'assurée), née en 1959, a travaillé en tant 
qu'employée chez X_________ de 1989 à 2009.  

2. Dans son rapport du 24 novembre 2008 à AXA WINTERTHUR SA, assurance 
d'indemnités journalières en cas de maladie, le Dr L__________, spécialiste FMH 
en médecine interne, a posé le diagnostic de lombosciatalgies invalidantes. Il a 
attesté d'une incapacité de travail de 50 % dès le 20 octobre 2008 et de 100% dès le 
18 novembre 2008.  

3. Le 27 mai 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE 
D'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OAI) en invoquant des problèmes au 
dos et à la jambe gauche. 

4. Dans un rapport du 16 juin 2009, le Dr L__________ a retenu les diagnostics de 
lombosciatalgie gauche aggravée par l'activité professionnelle et de douleurs 
importantes du genou gauche, parfois également du genou droit, avec une 
chondromalacie. Les dorsolombalgies correspondaient à des protrusions discales 
L4-L5 et L5-S1. Sans mesures de réadaptation professionnelle, le pronostic 
paraissait réservé. Le médecin a fait état d'une incapacité de travail de 50% du 
23 février au 5 mars 2009 et de 100% dès le 6 mars 2009. Le médecin a relaté que, 
selon la patiente, les mouvements de torsion et le soulèvement de charges 
déclenchaient des douleurs intolérables. L'activité exercée n'était plus exigible mais 
les restrictions pourraient être réduites dans une activité permettant d'éviter le port 
de charges. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : nécessité d'éviter 
les positions accroupie ou agenouillée, les rotations en position assise ou debout et 
le port de charges. 

5. Il ressort du questionnaire rempli par l'employeur le 1er juillet 2009, que l'assurée 
était employée comme collaboratrice de tri à raison de 42 h./sem. pour un revenu 
qui s'était élevé, en 2009, à 68'555 fr.  

6. Dans un rapport d'évaluation du 7 juillet 2009, l'OAI a indiqué que l'assurée 
demandait de l'aide pour trouver une autre activité et semblait "prête à rebondir".  

7. Le 8 octobre 2009, l'OAI a eu un entretien avec l'assurée et son employeur. Ce 
dernier a déclaré qu'une adaptation du poste au tri n'était pas possible. Un emploi 
dans un service administratif serait idéal mais il n'y avait pas de poste disponible. 
Quant au travail au guichet, il exigeait la station debout. En conclusion, il n'y avait 
pas de réelle ouverture au sein de l'entreprise.  

8. Le 14 octobre 2009, le Dr M__________, praticien FMH et médecin auprès du 
SERVICE MEDICAL REGIONAL DE L'AI (SMR), a émis l'avis qu'une activité 
adaptée était exigible, qu'il a décrite comme légère, évitant le port ou le 

 
 
 

 

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soulèvement de charges, les positions en porte-à-faux du buste, les flexions-
extensions ou les rotations du buste et permettant d'alterner les positions assise et 
debout.  

9. Par courriel du 1er mars 2010, l'employeur de l'assurée a précisé que le revenu de 
cette dernière s'élèverait à 69'001 fr. en 2010. 

10. L'OAI a pris acte du fait que l'employeur de l'assurée ne pouvait la reclasser à 
l'interne et la licencierait à l'échéance de la couverture des indemnités journalières 
pour maladie. L'assurée était motivée à reprendre un emploi mais ne pouvait se 
fixer sur une orientation car elle ne se sentait pas bien physiquement. Elle avait 
produit un certificat du 5 mai 2010 du Dr L__________, aux termes duquel ses 
douleurs au dos et au genou s'étaient aggravées; l'incapacité de travail se 
poursuivait. Au vu de ce certificat, l'OAI a considéré que des mesures d'orientation 
professionnelle ne pouvaient être mises sur pied dans l'immédiat (cf. note de l'OAI 
du 10 mai 2010).  

11. Dans un rapport du 31 mai 2010, le Dr L__________  a indiqué que des douleurs 
sélectives à la palpation de l'insertion humérale du ligament latéral interne gauche 
ainsi qu'un discret épanchement avaient été constatés une année auparavant. A 
l'époque, le Dr N__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, avait 
indiqué qu'il était difficile d'imputer les douleurs à une pathologie propre au genou 
puisqu'une chondromalacie avait été décelée; il avait émis l'avis que le rachis 
pourrait participer aux douleurs (signes d'instabilité et discopathie sans hernie 
discale). Depuis lors, aucun nouvel examen n'avait été pratiqué.  

12. Le 3 juin 2010, la Dresse O__________, médecin au SMR, a considéré que, faute 
de nouveaux éléments médicaux objectifs, les conclusions du Dr M__________ du 
14 octobre 2009 restaient valables.  

13. Le 4 août 2010, l'OAI a informé l'assurée qu'il mettait sur pied un stage 
d'orientation professionnelle aux ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR 
L'INTEGRATION (EPI). Ce stage se déroulerait du 30 août au 28 novembre 2010.  

14. Par courrier du 14 août 2010, l'assurée a demandé à pouvoir le suivre à mi-temps. 

15. Dans un rapport du 4 novembre 2010, le Dr L__________ a fait état d'une 
aggravation de l'état de santé de sa patiente : les lombosciatalgies gauches étaient 
aggravées par tout mouvement de torsion, par la station debout de longue durée ou 
le port de charges moyennes; par ailleurs, l'assurée souffrait toujours de douleurs 
importantes au genou gauche et parfois au genou droit, en lien avec une 
chondromalacie; les douleurs semblaient augmenter. Lors du stage aux EPI, 
l'assurée s'était plainte de douleurs cervicales lors d'activités répétitives; le Dr 
L__________ avait constaté une importante contracture paracervicale des deux 
côtés. L'assurée ne souffrait d'aucun trouble psychique. La compliance était bonne. 

 
 
 

 

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La capacité de travail était possible (sic) dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles.  

Le Dr L__________ a produit à l'appui de son rapport un courrier rédigé par le 
Dr N__________ le 23 août 2010. Ce médecin y disait avoir constaté à l'examen un 
genou gauche sensible à la palpation, principalement dans la région fémoro-tibiale 
interne, stable et sans signes méniscaux. La mobilité était conservée mais il y avait 
une amyotrophie quadricipitale. Les radiographies du genou gauche ne montraient 
pas de signe d'arthrose. En mars 2009, une IRM n'avait mis en évidence qu'une 
chondromalacie. Selon le Dr N__________, il n'y avait guère d'envisageable qu'un 
reconditionnement musculaire du genou. Une arthroscopie ne paraissait pour 
l'heure pas justifiée. Le dos de l'assurée était également toujours douloureux, bien 
que seules des protrusions discales aux niveaux L4-L5 et L5-S1 aient été révélées 
par le scanner du 13 novembre 2008.  

16. Dans leur rapport du 2 décembre 2010, les collaborateurs des EPI ont signalé que 
l'assurée semblait réadaptable dans une activité adaptée. Elle avait paru très 
motivée en début de mesure, avant d'adopter une attitude plus ambivalente. Malgré 
une baisse de la motivation, elle avait toujours effectué les exercices demandés 
avec soin. Son rythme de travail s'était cependant fortement réduit au cours de la 
période d'atelier, son rendement chutant de 47% en cinq semaines. Elle avait 
également entrepris de manière autonome plusieurs démarches pour des recherches 
professionnelles et avait beaucoup d'idées d'emplois. Un travail répétitif ne la 
rebutait pas et elle était autonome dans les tâches simples. Les collaborateurs des 
EPI considéraient qu'une activité à 100%, avec un rendement de 70 à 80%, était 
possible, ce dont l'assurée doutait en raison de ses douleurs cervicales. Une 
dégradation de son état à la fin de stage d'atelier avait conduit à une incapacité de 
travail totale pour une durée indéterminée, mettant un terme à la mesure le 
16 novembre 2010, avant le stage en entreprise. Celui-ci pourrait être entrepris une 
fois l’état de santé de l’assurée stabilisé.  

17. Dans un rapport du 24 mars 2011, le Dr N__________ a diagnostiqué des gonalgies 
gauches et des lombalgies, ainsi que des sciatalgies droites sans déficit 
neurologique. Le pronostic était indéterminé. Selon lui, l'activité habituelle était 
encore exigible à 80% en raison des douleurs et de l'épanchement du genou gauche. 
La capacité de travail pourrait être améliorée dans un poste permettant d'alterner les 
positions et, ainsi, de réduire les gonalgies. Il n'y avait toujours pas d'indication à 
une arthroscopie. Il préconisait en revanche un reconditionnement musculaire.  

18. Dans un rapport du 4 avril 2011, le Dr L__________ a qualifié l'état de sa patiente 
de stationnaire. Il a fait mention d'une rectitude de la colonne cervicale avec 
discopathie C6-C7 et protrusion discale paramédiane droite et d'une suspicion non 
confirmée d'hémangiome C7.   

 
 
 

 

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19. A la demande de l'OAI, le Dr P__________, spécialiste FMH en rhumatologie, a 
examiné l'assurée le 15 août 2011.  

Dans son rapport du lendemain, l'expert a retracé l'anamnèse et résumé le dossier de 
l'assurée.  

Cette dernière se plaignait de cervicalgies fluctuantes, non présentes tous les jours. 
Elle décrivait des douleurs limitées principalement à la nuque, très rarement 
compliquées d'irradiations intéressant les membres supérieurs, et des paresthésies 
ressenties comme des fourmillements dans les mains en cas de position statique 
prolongée. Elle rapportait également des lombalgies épisodiques, favorisées par la 
position assise prolongée mais également par le port de charges. Cette 
symptomatologie était limitée au bas du dos, sans irradiation. L'assurée supportait 
d'être assise 45 minutes environ et devait s'arrêter après une heure de marche. Des 
gonalgies gauches intermittentes étaient également signalées, plutôt mécaniques, 
favorisées par la marche et le fait de monter ou descendre des escaliers. L’assurée 
affirmait que son genou était gonflé en permanence, mais sans blocage ni 
instabilité.  

Le Dr P__________ a retenu les diagnostics de cervico-lombalgies chroniques et de 
troubles disco-dégénératifs modérés du rachis. Il a également mentionné, tout en 
précisant qu'elles étaient sans répercussion sur la capacité de travail, des gonalgies 
gauches chroniques dans le cadre d'une chondromalacie.  

Le status révélait une altération douloureuse de la mobilité tronculaire. La mobilité 
cervicale était complète. Le genou gauche ne présentait aucun épanchement, sa 
fonction était complète et il n'y avait pas de signes méniscaux ou ligamentaires. On 
distinguait une lordose harmonieuse sur les radiographies de la colonne cervicale. 
Les espaces intervertébraux étaient conservés et il n'y avait pas de troubles 
dégénératifs manifestes. Les radiographies de la colonne lombaire révélaient une 
spondylarthrose de L5, des espaces intervertébraux conservés et un bon alignement 
du mur postérieur. Les radiographies du genou gauche montraient des interlignes 
conservées et l'absence de calcification abarticulaire.  

Du point de vue rhumatologique, l'expert a conclu à une capacité de travail de 0% 
dans l'activité habituelle d'employée postale, qui impliquait des contraintes 
rachidiennes et la position debout prolongée. En revanche, la capacité de travail 
était de 100%, sans diminution de rendement, dans une activité légère permettant 
d'alterner les positions toutes les heures et d'éviter le port de charges supérieures à 
10 kg et les mouvements répétitifs en porte-à-faux du rachis. D'un point de vue 
thérapeutique, l'expert préconisait la poursuite des antalgiques à la demande et la 
pratique d'une activité physique régulière. Il n'y avait pas de contre-indication 
rhumatologique à la mise en place de mesures de reconversion professionnelle.  

 
 
 

 

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20. Le 28 novembre 2011, l'OAI a indiqué à l'assurée que son stage aux EPI se 
poursuivrait du 5 décembre 2011 au 11 mars 2012.  

21. Dans son rapport du 19 avril 2012, le chef de secteur des EPI a indiqué que le taux 
de présence de l'assurée avait été de 22 jours sur 69. Sur ces 22 jours de présence, 
elle avait travaillé 10 jours à mi-temps. Elle était en arrêt de travail à 100 % depuis 
le 30 janvier 2012. Elle s'était plainte dès la première semaine de douleurs 
insupportables dans la nuque dont elle était convaincue qu'elles étaient dues à son 
travail à l'atelier de réentraînement. Elle avait peu investi l'activité proposée, qu'elle 
estimait inadaptée à son atteinte. Malgré des pauses très fréquentes pour soulager 
les douleurs, celles-ci n'avaient pas diminué. La posture de l'assurée face à l'établi 
était figée, ses mouvements très lents. Elle avait adopté la position assise à 80% et 
la position debout à 20%, en fonction de son besoin d'alternance. Lorsqu'elle devait 
prendre des pièces sur sa gauche, les mettre en face d'elle puis les déposer sur sa 
droite, elle faisait pivoter tout son corps. Son rendement était de l'ordre de 40% à 
mi-temps. Elle déclarait ne pas supporter plus de quelques minutes les positions 
assise ou debout. Elle n'avait effectué que des tâches très simples de 
conditionnement de pièces dont le poids était inférieur à 20 gr. et était incapable de 
travailler dans d'autres activités plus proches de l'industrie légère. Partant, les EPI 
concluaient que sa polyvalence dans ce domaine était très restreinte.  

22. Le 23 avril 2012, l'OAI a procédé au calcul du degré d'invalidité. Il a retenu à titre 
de revenu d'invalide le salaire mensuel brut moyen réalisé selon les statistiques par 
les femmes exerçant une activité simple et répétitive, après réduction 
supplémentaire de 15%, soit 44'819 fr. (cf. Enquête suisse sur la structure des 
salaires [ESS 2010], TA1, niveau 4 = 4'225 fr./mois pour 40h./sem. = 52'728 fr./an 
pour 41,6 h./sem.). La comparaison avec le revenu avant invalidité - 69'001 fr. en 
2010 – a conduit à un taux d'invalidité de 35%. L'OAI a estimé par ailleurs que des 
mesures professionnelles n'étaient pas indiquées.  

23. Le 27 avril 2012, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu'il se proposait de lui nier le droit tant à des mesures professionnelles qu'à une 
rente d'invalidité. Ledit projet reprenait le calcul d'invalidité du 23 avril 2012.  

24. Par courrier du 29 mai 2012, l'assurée a manifesté son désaccord avec ce projet. 
Elle a allégué que ses limitations fonctionnelles n'avaient pas été suffisamment 
prises en compte lors des stages aux EPI. En effet, bien qu'elle ait été autorisée à 
faire de nombreuses pauses, elle était la plupart du temps assise, ce qui avait accru 
ses douleurs. Les stages n'avaient ainsi pas permis d'établir quel type d'activité 
adaptée elle pourrait exercer à plein temps. Elle souhaitait qu'un stage d'observation 
professionnelle soit mis en place à cette fin.  

25. Par décision du 11 juin 2012, l'OAI a confirmé la teneur de son projet. Il a 
notamment estimé que les interruptions et les faibles rendements observés durant la 

 
 
 

 

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2ème partie du stage d'orientation professionnelle ne découlaient pas d'une atteinte 
ayant valeur de maladie.  

26. Par acte du 12 juillet 2012, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans 
en concluant, sous suite de dépens, à l'annulation de la décision, à la mise en place 
d'un stage d'orientation professionnelle adapté à ses limitations puis au réexamen de 
son droit aux prestations.  

La recourante allègue avoir dû souvent adopter, durant les stages, la position assise, 
tête baissée, incompatible avec les limitations fonctionnelles retenues par les 
différents médecins. 

Elle produit notamment un rapport du Dr L__________ du 29 mai 2012, rappelant 
que l'assurée se plaint de fortes douleurs à la rotation de la colonne cervicale à 
gauche, de lombosciatalgies lors de certains mouvements et de paresthésies du côté 
gauche. Ce rapport fait également état d’une anémie importante récemment 
découverte, d'une légère hypothyroïdie - relativement bien compensée par des 
hormones thyroïdiennes – et d'un état dépressif plus ou moins important au cours 
des années précédentes mais semblant s'être amélioré. Le Dr  L__________ conclut 
à une totale incapacité de travail et retient à titre de limitations fonctionnelles : 
l'obligation d'éviter la torsion de la colonne vertébrale, la station assise ou debout 
prolongée et le port de charges, même minimes. Selon lui, l'assurée serait apte à 
exercer une activité professionnelle respectant ces limitations.  

27. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 7 août 2012, a conclu au rejet du 
recours.  

L'intimé requiert la production des éléments demandés par la Dresse Q__________, 
médecin au SMR, à savoir : un status clinique, une imagerie et des examens 
biochimiques. 

28. Par courrier du 26 septembre 2012, la recourante a précisé qu'aucune imagerie du 
rachis n'avait été réalisée depuis août 2011 et a produit un courrier rédigé le 
26 septembre 2012 par son nouveau médecin traitant, le Dr R__________, 
spécialiste FMH en médecine interne.  

Le Dr R__________ indique avoir reçu la recourante pour la première fois le 
20 septembre 2012. Elle se plaignait principalement de douleurs résultant de 
troubles dégénératifs du rachis cervical et lombaire. La survenance d'une anémie, 
d'une gastrite traitée et d'une hypothyroïdie n'ont fait qu'ajouter des symptômes 
transitoires. La dernière prise de sang était quasiment normale. Le médecin exprime 
l'avis que sa patiente a scrupuleusement suivi les instructions de l'OAI et fait des 
efforts sans qu'ils débouchent sur une proposition réaliste. Dans ces conditions, 
l'octroi d'une rente à 35% (sic) lui paraît insuffisant.  

 
 
 

 

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29. Le 29 octobre 2012, la recourante a encore produit une copie des résultats de ses 
examens sanguins, dont elle affirme qu'ils révèlent une tendance à l'anémie.  

30. L'intimé s'est déterminé le 16 novembre 2012.  

L'intimé soutient que les activités proposées par les EPI étaient en adéquation avec 
les limitations fonctionnelles de la recourante et que le marché du travail comprend 
suffisamment d'activités adaptées.  

Il ajoute qu'il n'y a par ailleurs aucun élément objectif permettant de remettre en 
cause l'expertise du Dr P__________, qui doit se voir reconnaître une pleine valeur 
probante.  

31. Par écriture du 12 décembre 2012, la recourante a continué à contester que les 
stages suivis aux EPI aient été adaptés à ses limitations fonctionnelles.  

32. Le 14 février 2013, la Cour de céans a entendu les Drs L__________ et 
R__________. 

Le Dr L__________ a confirmé que la capacité de travail de la recourante était 
nulle dans son ancien poste mais préservée dans une activité respectant les 
limitations fonctionnelles évidentes, à savoir éviter les positions statiques 
prolongées (assise et debout), le port de charges et, surtout, les rotations de la 
colonne vertébrale. En théorie, dans une activité totalement adaptée aux limitations 
décrites, la capacité de travail de la recourante devrait être de 100%, sans 
diminution de rendement. Le Dr  L__________ n'a pu indiquer en quoi cette 
activité pourrait consister. 

Il avait attesté d'un arrêt de travail lors des deux tentatives aux EPI, la recourante 
lui ayant indiqué que les mesures d'observation étaient menées de manière 
totalement contre-indiquée : elle devait rester assise trop longtemps et accomplir 
des mouvements qu'il lui fallait éviter. Quant à l'aggravation constatée à ce 
moment, il s'agissait d'apprécier la fluctuation des douleurs. L'examen clinique 
n'avait pas changé, raison pour laquelle de nouvelles radiographies n'avaient pas été 
ordonnées. Le Dr L__________ a fait remarquer que le Dr P__________ partageait 
entièrement ses observations et conclusions.  

Il s'est dit choqué que l'intimé reproche son attitude plaintive à la recourante dont il 
a pourtant eu le sentiment qu'elle avait toujours manifesté la volonté de travailler à 
plein temps malgré ses douleurs et qu'elle avait fait "des pieds et des mains" pour 
cela. Il a précisé que la recourante se trouvait mieux assise sur un siège de type 
"selle de cheval" (où l'on est assis à califourchon). Il considérait que l'activité 
d'ouvrière à l'établi (mise en sachets) pratiquée aux EPI était adaptée pour autant 
qu'elle n'implique aucun mouvement de rotation.  

 
 
 

 

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Le Dr R__________ a quant à lui confirmé que l'activité d'employée de tri postal 
était totalement inadaptée. En revanche, la recourante pourrait exercer une activité 
adaptée, c'est-à-dire n'impliquant pas de rester debout longtemps et permettant 
d'éviter port de charges et mouvements répétitifs sollicitant la nuque. Les 
limitations retenues par le Dr P__________ lui semblaient correctes. Le Dr 
R__________ a indiqué qu'il lui était très difficile d'évaluer à quel taux une telle 
activité pourrait être exercée. L'état de la recourante était stable depuis qu'il la 
suivait. Les symptômes transitoires liés à une anémie, à une gastrite et à une 
hypothyroïdie mentionnés dans son courrier du 26 septembre 2012 n'avaient pas de 
répercussion sur la capacité de travail.  

Le Dr R__________ a encore précisé soutenir sa patiente dans ses démarches. 
Selon lui, ses critiques à l'encontre des tentatives de réadaptation sont tout à fait 
justifiées : la recourante lui a expliqué qu'on lui avait proposé une activité 
impliquant des mouvements répétitifs avec torsions du buste, qui avaient augmenté 
ses douleurs à la nuque. La description du poste par les EPI était insuffisante pour 
déterminer si l'activité était adaptée ou non.  

33. La recourante a quant à elle expliqué avoir exercé la même activité lors des deux 
stages aux EPI. Cette activité consistait à mettre des rosaces dans des sachets. Il 
fallait les prendre de côté pour les mettre dans les sachets, puis disposer ceux-ci 
dans de petites caisses. Cela impliquait donc un léger mouvement de torsion. Ce qui 
l'avait le plus dérangée était de devoir conserver toute la journée une position 
statique, assise, penchée sur l'établi. C'est d'ailleurs à ce moment-là qu'avaient 
débuté ses nucalgies. Elle avait l'impression d'avoir un couteau apposé à cet endroit, 
en fin de journée. Il lui avait d'ailleurs fallu deux mois de physiothérapie pour 
calmer les douleurs, ainsi qu'une piqûre chez le Dr L__________.  

La recourante a signalé par ailleurs qu'un problème carpien a été diagnostiqué au 
mois de décembre.  

Elle a répété qu'elle serait heureuse d'exercer une activité lui permettant de rester en 
mouvement. 

Le représentant de l'intimé ayant fait remarquer que, durant les cinquante minutes 
d'audience, la recourante ne s'était levée que pour poser sa veste, celle-ci a déclaré 
souffrir néanmoins des cervicales mais rester à sa place par respect pour la Cour.  

34. Dans ses écritures du 6 mars 2013, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

Elle souligne ne pas remettre en cause les limitations fonctionnelles retenues par les 
médecins mais répète que les activités aux EPI n'étaient pas adaptées à celles-ci. 

35. Par écriture du 6 mars 2013, l'intimé quant à lui rappelé que les activités déployées 
aux EPI étaient particulièrement légères, exercées en position assise avec possibilité 

 
 
 

 

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de varier les positions et de prendre des pauses à sa guise. Selon lui, les griefs de la 
recourante sont donc injustifiés au regard des constatations médicales. S'agissant 
des mouvements de torsion allégués, l'intimé souligne que l'activité proposée 
consistait à tendre le bras de côté pour se saisir d'une pièce de 20 grammes et la 
déposer devant soi, geste que la recourante aurait également pu accomplir sans 
bouger le haut du corps en faisant un pas de côté. Il en tire la conclusion que 
l'activité aux EPI était donc parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles. 

L'intimé relève par ailleurs que les plaintes de la recourante varient. Elle déclare ne 
pouvoir tenir plus de quelques minutes en position assise ou debout alors que, selon 
l'expert, la posture assise est possible pendant plus d'une heure.  

L'intimé ajoute que le centre ORIF, sis dans le canton de Vaud, propose également 
des stages d'observation et d'orientation professionnelle mais selon lui, une telle 
mesure est vouée à l'échec, faute d'aptitude subjective de la recourante.  

36. Le 8 mars 2013, la Cour de céans a transmis copie de cette écriture à la recourante 
et gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er  janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 

4. L’objet du litige porte sur le droit de la recourante à des mesures d’orientation 
professionnelle. La décision querellée statuant également sur son droit à la rente, ce 
point devra également être examiné. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 

 
 
 

 

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l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

6. Conformément à l'art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions 
d'octroi des différentes mesures soient remplies.  

Aux termes de l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle 
profession lorsque son invalidité rend cette mesure nécessaire, et que sa capacité de 
gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de 
manière notable. L'art. 6 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI ; RS 
831.201) définit les mesures de reclassement comme les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après 
achèvement d’une formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice 
d’une activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer 
leur capacité de gain. La jurisprudence a apporté une précision à cette définition en 
indiquant que le concept de reclassement recouvre l'ensemble des mesures de 
réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité (ATF 124 V 108 consid. 2a). Dès lors, en règle 
générale, l'assuré ne peut pas prétendre à la meilleure formation possible dans son 
cas, la loi ne visant en effet qu'à assurer les mesures de réadaptation qui sont 
nécessaires et suffisantes compte tenu du cas d'espèce (ATF 121 V 258 consid. 2c).  

 
 
 

 

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De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2; ATF 124 V 108 consid. 3a).   

Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de nature à 
rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain de 
l'assuré, il y a lieu d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures 
demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2). Le but poursuivi par la mesure doit 
donc s'inscrire dans une certaine durée, et son succès doit être proportionné à son 
coût. Enfin, la mesure concrète doit être raisonnablement exigible de l'assuré 
(ATF 130 V 488 consid. 4.3.2; VSI 2002 p. 112 consid. 2). En effet, une mesure de 
reclassement ne saurait être efficace que si la personne à laquelle elle est destinée 
est susceptible, au moins partiellement, d'être réadaptée. Les mesures ne seront 
donc pas allouées si elles semblent d'emblée vouées à l'échec (ATFA non publié 
I 170/06 du 16 février 2007, consid. 3.2 et 3.4). 

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (ATFA non publié 
I 762/02 du 6 mai 2003, consid. 2.2). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 

 
 
 

 

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enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V  351 consid. 3b/bb).  

d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_405/2008 
du 29 septembre 2008, consid. 3.2). 

8. a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue en règle 
générale en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus, puis en les confrontant l’un à l’autre, la différence permettant de calculer 
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente. Les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 

 
 
 

 

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et la décision elle-même), doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 
consid. 4.1; ATF 128 V 174). 

b) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n° U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publié I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3; ATFA non publié B 80/01 du 
17 octobre 2003, consid. 5.2.2).  

c) S'agissant du recours à des données statistiques, le Tribunal fédéral a précisé que 
lors de la détermination du revenu d'invalide, il convient généralement de se fonder 
sur les salaires mensuels indiqués dans la table de l'Enquête suisse des salaires 
TA1, à la ligne "total secteur privé" (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). Toutefois, 
lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers, voire à des branches particulières. 
Tel est notamment le cas lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans 
un domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine 
n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le 
justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table 
TA7 (secteur privé et secteur public ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(RAMA 2000 n° U 405, consid. 3b ; ATFA non publié 9C_142/2009 du 
20 novembre 2009, consid. 4.1; ATFA non publié 9C_237/2007 du 24 août 2007, 
consid. 5.1). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent 
être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction 

 
 
 

 

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globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5b). 

9. En l’espèce, l’expertise réalisée par le Dr P__________ satisfait tous les critères 
dégagés par la jurisprudence et doit donc se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. Elle se fonde en effet sur l’étude du dossier médical, comprend une 
anamnèse complète, et ses conclusions claires sont étayées par un examen clinique 
complet. Il n’existe d’ailleurs aucun rapport médical susceptible de remettre en 
cause les constatations de l’expert, qui rejoignent largement celles des médecins 
traitants de la recourante. Le Dr L__________ a en particulier admis lors de son 
audition que les limitations fonctionnelles décrites par l’expert, soit l’impossibilité 
de porter des charges supérieures à 10 kg, d’accomplir des mouvements répétitifs 
en porte-à-faux du rachis et la nécessité d’alterner les positions assise et debout 
chaque heure, correspondaient à celles qu’il avait retenues. La recourante a au 
demeurant elle-même admis les limitations établies par les médecins, comme cela 
ressort de son écriture du 6 mars 2013. 

10. Eu égard à ce qui précède, il n'existe aucun motif de s'écarter des conclusions du 
Dr P__________. En particulier, l'anémie, la gastrite et l'hypothyroïdie 
nouvellement diagnostiquées en 2012 sont transitoires et n'ont pas de répercussion 
sur la capacité de travail, de l'avis même du médecin traitant. Or, selon l'expert, la 
recourante dispose d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Se 
fondant sur cette conclusion, l'intimé a établi le degré d'invalidité à 35 %. Ce calcul 
ne prête pas flanc à la critique. En effet, le recours au salaire statistique moyen dans 
les activités simples et répétitives selon l'ESS 2010 est conforme à la jurisprudence, 
et il y a lieu d'admettre que le marché du travail offre un éventail suffisamment 
large d'activités légères, dont on doit convenir qu'un nombre significatif sont 
adaptées aux limitations de la recourante et accessibles sans aucune formation 
particulière (ATF non publié 9C_31/2010 du 28 septembre 2010, consid. 4.3). La 
réduction supplémentaire de 15% appliquée par l'intimée est également adéquate, 
les limitations fonctionnelles et l'âge de la recourante ne justifiant pas une réduction 
supérieure. Le revenu sans invalidité pris en considération est celui que la 
recourante aurait réalisé selon les indications de son employeur. Partant, la décision 
de l'intimé doit être confirmée en tant qu'elle refuse l'octroi d'une rente, le degré 
d'invalidité de 35 % n'étant pas suffisant pour ouvrir le droit à une telle prestation.  

11. Ce taux est en revanche supérieur au seuil à partir duquel des mesures de 
réadaptation, par exemple un stage d'observation, peuvent être octroyées. Il 
convient ainsi de déterminer si la recourante y a droit.  

A cet effet, il s'agit en premier lieu d'établir si l'activité proposée par les EPI était 
adaptée aux limitations fonctionnelles de la recourante. Contrairement à ce 
qu’affirme cette dernière, tel est bien le cas et le Dr L__________ l'a d’ailleurs 

 
 
 

 

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admis lors de son audition. Ce médecin a certes assorti cette indication d’une 
réserve concernant l’absence de mouvement de rotation. Cependant, l'activité telle 
que décrite – se saisir de petites pièces sur la gauche, puis les placer devant soi 
avant de les mettre sur sa droite – n’implique pas de mouvements en porte-à-faux 
du buste, puisqu’il suffit de tendre les bras, voire de faire un pas de côté, comme le 
relève l’intimé. Partant, le grief de la recourante quant au caractère inadapté du 
stage tombe à faux.  

Les déclarations initiales de ses médecins ne permettent pas non plus de parvenir à 
une autre appréciation. En effet, ceux-ci se sont fondés non pas sur une 
connaissance directe du poste occupé mais sur les déclarations de leur patiente. Le 
Dr L__________ a ainsi exposé qu’il avait établi un arrêt de travail car la 
recourante lui déclarait qu'elle devait accomplir des mouvements contre-indiqués et 
rester assise trop longtemps. Or, il était loisible à la recourante de faire de 
fréquentes pauses, comme elle l'a d'ailleurs reconnu dans son écriture du 29 mai 
2012. De plus, selon le rapport des EPI d’avril 2012, la recourante décidait elle-
même de la fréquence à laquelle elle alternait les positions assise et debout. Enfin, il 
semble que l'incidence de l'atteinte soit ressentie par la recourante de manière plus 
importante qu'elle ne l'est objectivement, du point de vue médical. Elle a en effet 
indiqué aux EPI ne pas tolérer la station assise plus de quelques minutes, ce qui ne 
correspond ni aux constatations de l’expert ni à celles de ses médecins traitants. Par 
ailleurs, la recourante a demandé en août 2010, soit avant même de débuter son 
stage, à ne le suivre qu’à mi-temps, alors même que le Dr L__________ admettait 
l’exercice à plein temps d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Or, 
conformément à la jurisprudence citée, les constatations d’ordre médical 
l’emportent sur l’appréciation subjective par un assuré de sa capacité de travail.   

Cela étant, ce qui précède ne suffit pas à conclure à un manque de faculté subjective 
de reclassement qui permettrait de considérer que les mesures d’ordre professionnel 
seraient vouées à l’échec. En effet, il y a lieu de rappeler que selon l’art. 21 
al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou 
définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas 
spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à 
une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible 
d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de 
gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui 
impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les 
traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou 
pour la santé ne peuvent être exigés. Selon une jurisprudence constante, le droit à 
des mesures de reclassement à cause d'invalidité ne peut être nié en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (ATF non publié 
9C_100/2008 du 4 février 2009, consid. 3.2 ; ATFA non publié I 552/06 du 13 juin 
2007, consid. 4.1).  

 
 
 

 

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L'intimé n'ayant pas adressé la sommation légale à la recourante, il convient de lui 
renvoyer la cause pour qu'il y procède, avant de statuer une nouvelle fois sur le 
droit aux mesures d'ordre professionnel en fonction de la suite que la recourante 
aura donnée à cette mise en demeure. La possibilité d'adresser la recourante à 
l'ORIF devrait être envisagée, afin de renouveler les expériences et d'apporter un 
regard neuf sur ses capacités.  

12. Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis. 

La recourante a droit à des dépens, qu'il convient de fixer à 1'500 fr. (art. 61 let. g 
LPGA).  

La procédure n'étant pas gratuite en matière d’assurance-invalidité, l'intimé 
supportera l’émolument de 500 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Renvoie la cause à l’intimé pour qu’il procède conformément aux considérants. 

4. Constate que c'est à juste titre que l'intimé a nié à l'assurée le droit à une rente 
d'invalidité.  

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le