# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a0fe403-215b-571b-a681-6c424b079ae3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2016 A/1600/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1600-2016_2016-10-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1600/2016 ATAS/825/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 octobre 2016 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, représenté par ADC-
Association de défense des chômeur-se-s 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE DE CHOMAGE SYNA, Administration centrale Suisse 
Romande, sise route du Petit-Moncor 1a, VILLARS-SUR-GLÂNE 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1600/2016 

- 2/11 -

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1975, était engagé, à partir du 1er août 2014, 
comme concierge par les propriétaires par étages des immeuble sis chemin de 
B______ 13-15-17 (PPE Résidence B______) à Genève, représentés par Les 
C______ SA (ci-après : la régie). 

2. Le 10 août 2015, la régie a fait savoir à l’employé avoir constaté que les immeubles 
étaient mal entretenus, tant au niveau des sous-sols que des parties communes. Elle 
avait également reçu des doléances de la part de certains copropriétaires à ce sujet. 
Cela étant, elle l’a sommé de remédier immédiatement à ce manque de propreté et 
de respecter scrupuleusement son cahier des charges. A défaut, son contrat de 
travail serait résilié sans autre avis. 

3. Par courrier du 22 septembre 2015, l’employé a fait part à la régie ne pas avoir le 
sentiment que les immeubles étaient mal entretenus et lui a demandé de lui préciser 
ce qui n’avait pas été fait de façon satisfaisante, afin qu’il puisse s’améliorer.  

4. Par courrier du 16 octobre 2015, la régie a résilié le contrat de travail pour le 31 
janvier 2016. Ce faisant, elle a fait état d’une assemblée générale des 
copropriétaires du 15 octobre 2015 lors de laquelle elle aurait reçu un certain 
nombre de réclamations de la part des copropriétaires de l’immeuble concernant 
des manquements dans l’exécution des tâches. Elle a rappelé lui avoir envoyé un 
avertissement le 10 août 2015, après l’avoir préalablement mis en garde à plusieurs 
reprises lors de ses visites sur place.  

5. Le 11 janvier 2016, l’employé a requis des prestations de chômage à compter du 1er 
février 2016. A titre de motif de la résiliation, il a indiqué « suite à plusieurs 
réclamations ». 

6. Par courrier du 26 janvier 2016, l’assuré s’est opposé à la résiliation du contrat de 
travail, par l’intermédiaire de son conseil, en faisant valoir qu’aucun élément 
pertinent, propre à démontrer qu’il avait effectué son travail de façon 
insatisfaisante, n’avait été apporté. 

7. A la demande de SYNA Caisse de chômage (ci-après : la caisse), l’assuré lui a 
indiqué, par courrier du 25 février 2016, que le motif de son licenciement était le 
fait qu’il ne pouvait plus mettre des amendes sur le parking privé, après la 
séparation de son épouse. Par ailleurs, la régie lui avait trouvé un appartement où il 
habitait actuellement et lui avait également promis verbalement de lui trouver un 
travail. S'il ne lui en trouvait pas, l'assuré agirait contre son ex-employeur devant 
les juridictions des prud'hommes. 

8. Par courriel du 29 février 2016, l’assuré a informé la caisse que la régie lui avait dit 
que le motif de licenciement résidait dans le fait qu’il ne pouvait mettre des 
amendes aux voitures qui dépassaient le temps de stationnement sur le parking 
privé de la résidence où il avait travaillé, à cause d’une plainte pénale pour un 
problème de sa vie privée. Il était ainsi inexact que le motif de la résiliation était 

 
 
 

 

A/1600/2016 

- 3/11 -

une exécution insatisfaisante de son travail. Il n’avait pas saisi les juridictions, dès 
lors que la régie l’avait aidé à trouver un appartement et lui avait promis également 
de trouver un travail à 80 % pour avril-mai 2016, ne nécessitant pas de mettre des 
amendes aux voitures. 

9. Le 7 mars 2016, la régie a communiqué à la caisse un extrait du dernier procès-
verbal de l’assemblée générale de la copropriété, dont la teneur est la suivante : 

« Conciergerie 

M. D______ est le nouveau concierge depuis le 1er août 2014. Il a été choisi par le 
comité de gestion avec l’aide de la régie. 

Après plus d’une année de service, force est de constater que son travail ne donne 
pas pleinement satisfaction. 

La régie a reçu plusieurs doléances de certains copropriétaires et a dû le rappeler à 
l’ordre à plusieurs reprises oralement, puis un dernier avertissement lui a été 
adressé par écrit en septembre 2015. Malgré ces diverses mises en garde, la régie 
n’a pas constaté de nette amélioration. 

M. E______ informe également les copropriétaires que M. D______ n’est pas 
assermenté. En effet, la police a refusé notre de demande d’assermentation, au 
motif que le casier judiciaire de M. D______ n’était pas vierge. De ce fait, il ne 
peut pas amender les véhicules en infraction sur le parking visiteurs, ce qui pose un 
réel problème. 

Pour mémoire, un certificat de bonne vie et mœurs lui avait été demandé lors de son 
engagement, document qu’il nous avait fourni. 

Jusqu’au mois de juillet 2015, son épouse, Mme F______ amendait les 
contrevenants. Cette dernière a quitté le domicile conjugal courant de l’été 2015 et 
une procédure de divorce est actuellement en cours. M. E______ donne la parole 
aux copropriétaires afin de recueillir leurs avis sur le travail du concierge, et de 
manière générale l’assemblée le rejoint dans sa position (cour mal nettoyée, 
manque de discrétion, horaires pas toujours respectés, containers pas rentrés, 
espaces verts mal entretenus…etc.). 

Au vu de tous ces éléments, M. E______ informe l’assemblée qu’il souhaite mettre 
un terme au contrat pour le 31 janvier 2016. M. D______ devra également restituer 
son logement cette même date. » 

10. Par décision du 7 mars 2016, la caisse a suspendu le droit aux indemnités 
journalières de l’assurance-chômage pendant une période de trente-trois jours, au 
motif que l’assuré était sans travail de par sa faute, ayant donné par son 
comportement à son employeur un motif de résiliation du contrat. En effet, 
l’employeur avait informé la caisse que l’assuré n’avait pas effectué son travail de 
façon satisfaisante, malgré un avertissement écrit et divers rappels à l’ordre oraux. 
De plus, il avait affirmé à son engagement que son casier judiciaire était vierge, ce 

 
 
 

 

A/1600/2016 

- 4/11 -

qui n’était finalement pas le cas, de sorte qu’il ne pouvait être assermenté par la 
police afin d’amender les véhicules en infraction sur le parking. 

11. Par courrier du 22 mars 2016, l’assuré a formé opposition à cette décision, en 
concluant à son annulation. Il a fait valoir que le motif de la résiliation du contrat de 
travail résidait dans le fait que l’autorisation de verbaliser les automobilistes sur le 
domaine privé lui avait été retirée. Il a à cet égard indiqué : « j’ai toujours adressé 
ces dénonciations à mon employeur qui les faisait suivre au service des 
contraventions et j’ignore les raisons pour lesquelles cette pratique a cessé ». Il a 
par ailleurs contesté les plaintes des copropriétaires, tout en rappelant que son 
courrier du 29 septembre 2016 était resté sans réponse de la part de son employeur. 
Enfin, il a transmis à la caisse une pétition signée par onze locataires et 
copropriétaires, dans laquelle ceux-ci attestent ne pas avoir formé des réclamations 
à son encontre. 

12. Par courriel du 29 avril 2016, la régie a informé la caisse que l’assuré n’avait pas 
contesté son licenciement et qu’il ne s’agissait pas d’un licenciement fautif qui 
aurait pu être évité par l’assuré. Elle avait reçu des plaintes écrites de la part des 
copropriétaires concernant le travail de l’assuré. Elle ne l’aurait pas non plus gardé 
si son casier judiciaire avait été vierge et s'il avait pu mettre des amendes sur les 
places visiteurs. Il n’était par ailleurs pas impossible qu’elle propose prochainement 
un nouveau contrat de travail à l’assuré, en fonction des opportunités dans son 
portefeuille. Depuis le licenciement de l’assuré, il avait été remplacé à son poste de 
travail. 

13. Par décision du 3 mai 2016, la caisse a rejeté l’opposition au motif que l’assuré 
n’avait pas changé son comportement, malgré un avertissement écrit en date du 
10 août 2015. La régie avait par ailleurs reçu plusieurs plaintes écrites de la part des 
copropriétaires en raison d’un mauvais entretien des immeubles. De plus, l’assuré 
ne pouvait plus amender les véhicules sur le domaine privé. Le 29 avril 2016, 
l’employeur a confirmé maintenir sa version des faits concernant les motifs de 
licenciement et a indiqué que, même si ce dernier avait eu un casier judiciaire 
vierge, il ne l’aurait pas gardé à cause de la mauvaise qualité de son travail. Enfin, 
l’assuré n’avait pas ouvert une action en justice auprès du Tribunal des 
prud’hommes à l’encontre de son ex-employeur, afin de contester les motifs de son 
licenciement.  

14. Par acte déposé le 19 mai 2016, l’assuré a recouru contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation. Il continuait à ne pas 
comprendre les raisons de son licenciement, considérant que les plaintes des 
copropriétaires et locataires étaient infondées, puisque l’ensemble des occupants 
s’était prononcé en sa faveur. Quant à son activité annexe de dénonciateur des 
contrevenants, elle avait toujours été exercée de la même façon, soit en 
communiquant les numéros de plaques à la régie qui les faisaient suivre au service 
des contraventions. Son casier judiciaire n’était pas en cause, puisqu’il était 
toujours vierge, comme cela ressortait de l’extrait du casier judiciaire suisse. A 

 
 
 

 

A/1600/2016 

- 5/11 -

l’appui de ses dires, le recourant a produit un tel extrait daté du 12 septembre 2013. 
L’attitude de la régie était d’autant moins compréhensible que celle-ci lui avait fait 
la promesse, après son licenciement, de lui trouver un nouvel appartement et de lui 
fournir un emploi à 80 %. L’appartement lui avait été fourni mais pas un nouvel 
emploi. Enfin, il a indiqué avoir été remplacé par une entreprise de nettoyage. 

15. Le 18 juillet 2016, l’intimée a reconsidéré sa décision dont est recours, en 
admettant partiellement l’opposition du 22 mars 2016 et en réduisant la durée de la 
suspension à vingt jours. Ce faisant, elle a retenu une sanction de gravité moyenne. 
Elle a en outre exposé que la « pétition » n’était pas relevante, puisqu’au vu du 
procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires on comprenait que la décision de 
licenciement avait été prise par la majorité. Il n’était pas non plus établi que son 
casier judiciaire était resté vierge après la prise d’emploi en date du 1er août 2014, 
puisque ce document était daté de septembre 2013. De surcroît, le recourant lui-
même reconnaissait avoir des soucis d’ordre privé avec la justice pénale. 

16. Par écriture du 3 août 2016, le recourant a maintenu son recours et ses conclusions. 
Il a allégué avoir reçu la lettre d’avertissement du 10 août 2015 à son retour de un 
mois de vacances et y avoir immédiatement réagi par courrier du 22 septembre 
2015. N’ayant obtenu aucune réponse écrite, il avait appelé l’employeur pour 
connaître les raisons de l’insatisfaction. C’est alors que celui-ci aurait verbalement 
admis que son travail n’était pas en cause, mais celui de son remplaçant pendant la 
période de vacances. Il avait aussi demandé un rectificatif écrit, sans succès. 
Concernant la dénonciation des contrevenants stationnant leurs véhicules sur les 
places des copropriétaires, il a fait valoir que cette tâche ne figurait pas dans son 
cahier des charges, de sorte qu’il ne saurait être retenu qu'il avait violé cette 
obligation. 

17. Le 29 septembre 2016, M. G______, employé de la régie, a été entendu par la 
chambre de céans à titre de témoin et a déclaré ce qui suit : 

« Monsieur A______ a été licencié en raison des mécontentements de la 
copropriété sur la qualité de son travail.  

Il y a 19 ou 29 copropriétaires dans la résidence.  

J’ai reçu des copropriétaires des courriels et téléphones au sujet de la mauvaise 
exécution du travail de concierge. Il y a aussi des constatations visuelles de notre 
gérant technique.  

Il est exact que nous avions dit à M. D______ que nous lui proposerions un emploi 
comme concierge dans un autre immeuble, si une opportunité se présentait. Nous 
avons fait cette proposition pour des raisons humaines. En effet, lorsqu’il s’agit 
d’un immeuble purement locatif et non pas occupé en partie des copropriétaires, les 
exigences quant à l’entretien peuvent être moindres. 

Il y a également un autre problème. En effet, M. D______ aurait dû être assermenté 
pour mettre des amendes sur le parking privé. Toutefois, contrairement à ce qu’il 

 
 
 

 

A/1600/2016 

- 6/11 -

nous avait affirmé, il n’avait pas un casier judiciaire vierge, raison pour laquelle 
nous avons reçu un avis négatif du département concernant son assermentation. 
Cela s’était passé quelques mois après son engagement. Nous avons alors fait 
assermenter son épouse, de sorte que le problème était résolu. Toutefois, après le 
départ de celle-ci du domicile conjugal, il n’y avait plus personne qui aurait pu 
mettre ces amendes. Néanmoins, nous aurions également licencié M. D______ il 
n'avait pu être assermenté.  

Dans la résidence, il n’y a pas un copropriétaire qui a sensiblement plus de voix que 
les autres.  

Immédiatement après le départ de M. D______, il a été remplacé par une entreprise. 
Puis, nous avons engagé un concierge qui occupe également le logement de 
fonction. 

Je précise que les plaintes reçues concernant la qualité du travail de M. D______ ne 
concernent pas seulement la période d’été pendant laquelle il a été remplacé. 

Je précise par ailleurs que M. D______ était en incapacité de travail à 100 % du 1er 
février au 25 avril 2016 et qu’il a bénéficié des prestations de notre assurance-
collective perte de gain durant cette période.  

Vous me soumettez la pièce 5 recourant. Je suis incapable de vous dire qui de ces 
personnes qui ont signé la pétition sont des copropriétaires.  

Nous demandons systématiquement aux concierges que nous engageons un extrait 
de son casier judiciaire, car il s’agit d’un travail de confiance, dès lors que le 
concierge conserve les clés des appartements.  

Néanmoins, j’admets qu’il n’est pas mentionné dans le cahier des charges du 
contrat de travail de M. D______ qu’il devait également surveiller le parking et 
pouvoir mettre des amendes. » 

18. Entendu à la même date, le recourant a contesté catégoriquement avoir reçu des 
plaintes concernant son travail avant d’avoir reçu la lettre d’avertissement de la 
régie en août 2015. Il avait par ailleurs eu des problèmes sur le plan pénal en 2014 à 
cause de conflits avec son épouse. Enfin, concernant les indemnités perçues de 
l’assurance perte de gain de son ex-employeur, il pensait que son assurance 
protection juridique avait informé l’assurance-chômage de son incapacité de travail. 
Quant à l'intimée, elle a précisé à cette audience que le recourant avait reçu les 
premières indemnités de chômage fin mars 2016 et qu'elle n'était pas au courant de 
son incapacité de travail. 

19. A l’issue de cette audience, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

 
 
 

 

A/1600/2016 

- 7/11 -

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 

3. Le litige porte sur la suspension du droit du recourant à l'indemnité de chômage 
pour une durée de 20 jours, pour avoir donné à son employeur un motif de 
résiliation de son contrat de travail.  

4. a. Selon l’art. 30 al. 1er let. a LACI, il convient de sanctionner par une suspension 
du droit à l’indemnité de chômage celui qui est sans travail par sa propre faute. Tel 
est notamment le cas de l’assuré qui, par son comportement, en particulier par la 
violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un 
motif de résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1er let. a de l’ordonnance du 31 
août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité 
[OACI]). La suspension du droit à l’indemnité prononcée en raison du chômage dû 
à une faute de l’assuré ne suppose pas une résiliation des rapports de travail pour 
justes motifs au sens des art. 337 et 346 al. 2 du Code des obligations (loi fédérale 
du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse [CO - RS 220]). Il suffit que le 
comportement général de l’assuré ait donné lieu au congédiement de celui-ci, même 
sans qu’il y ait des reproches d’ordre professionnel à lui faire. Tel peut être le cas 
aussi lorsque l’employé présente un caractère, dans un sens large, qui rend les 
rapports de travail intenables (ATF 112 V 244 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C 362/00 du 12 janvier 2001 consid. 4). 

b. Il n'y a chômage fautif que si la résiliation est consécutive à un dol ou à un dol 
éventuel de la part de l'assuré. Il y a dol lorsque l'assuré adopte intentionnellement 
un comportement en vue d'être licencié. Il y a dol éventuel lorsque l'assuré sait que 
son comportement peut avoir pour conséquence son licenciement et qu'il accepte de 
courir ce risque (Circulaire du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) relative à 
l'indemnité de chômage, janvier 2015, §D18).  

c. Une suspension du droit à l’indemnité ne peut cependant être infligée à l’assuré 
que si le comportement qui lui est reproché est clairement établi. Lorsqu’un 
différend oppose l’assuré à son employeur, les seules affirmations de celui-ci ne 
suffisent pas à établir une faute contestée par l’assuré et non confirmée par d’autres 
preuves ou indices aptes à convaincre l’administration ou le juge (ATF 112 V 245 
consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 362/00 du 12 janvier 2001 
consid. 4). Aucune suspension pour chômage fautif ne sera prononcée lorsque le 
comportement de l'assuré est excusable (Circulaire du SECO, §D22). 

 
 
 

 

A/1600/2016 

- 8/11 -

d. Il doit y avoir un lien de causalité juridiquement pertinent entre le motif de 
licenciement, c'est-à-dire le comportement fautif de l'assuré, et le chômage 
(Circulaire du SECO, §D15). 

5. a. Selon l’art. 30 al. 3 3ème phrase LACI, la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute de l’assuré et ne peut excéder, par motif de 
suspension, 60 jours. La suspension prend effet à partir du 1er jour qui suit la 
cessation du rapport de travail lorsque l'assuré est devenu chômeur par sa propre 
faute (art. 45 al. 1 let. a OACI). D'après l’art. 45 al. 2 OACI, la durée de la 
suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de 
faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave. 

b. La durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute mais également du principe de proportionnalité 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 
5.3).  

c. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 
février 2013 consid. 4.1). 

d. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2. Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 

 
 
 

 

A/1600/2016 

- 9/11 -

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

7. En l’occurrence, la régie a envoyé le 10 août 2015 une lettre d’avertissement au 
recourant, en faisant état du mauvais entretien des immeubles tant au niveau des 
sous-sols que des parties communes. Elle avait reçu à cet égard des doléances de la 
part de certains copropriétaires. 

Le 22 septembre 2015, le recourant a contesté les reproches de la régie. Sans 
répondre au recourant, la régie a résilié le contrat le 16 octobre 2015 pour le 31 
janvier 2016. La résiliation était motivée par les réclamations de la part des 
copropriétaires de l’immeuble concernant des manquements dans l’exécution des 
tâches. Il était également fait état dans ce courrier de mises en garde à plusieurs 
reprises lors des visites sur place. 

Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 15 
octobre 2015, dont la régie a communiqué un extrait par courriel du 7 mars 2016 à 
la caisse, que celle-ci a reçu plusieurs doléances de copropriétaires et qu’elle a dû 
rappeler à l’ordre le recourant à plusieurs reprises oralement, puis lui a adressé un 
dernier avertissement en septembre 2015. En dépit de ces mises en gardes, la régie 
n’avait pas constaté de nettes améliorations. L’assemblée des copropriétaires a 
rejoint de manière générale l’avis de la régie en ce qui concerne notamment la cour 
mal nettoyée, le manque de discrétion, les horaires pas toujours respectés, les 
containers pas rentrés, les espaces verts mal entretenus. L’assemblée générale des 
copropriétaires a enfin consenti à la résiliation du contrat de conciergerie. 

Par ailleurs, la régie a fait savoir à la caisse qu’elle aurait licencié le recourant 
également s’il avait eu un casier judiciaire vierge et s’il avait pu mettre les amendes 
sur les places visiteurs. 

Les déclarations de la régie, confirmées par M. E______ lors de son audition, sont 
convaincantes, dès lors qu’elles sont corroborées par le procès-verbal de 
l’assemblée générale des copropriétaires du 15 octobre 2015. Il convient également 
de relever que le recourant lui-même a indiqué dans sa demande d’indemnités de 
chômage du 11 janvier 2016 à titre de motif de résiliation « suite à plusieurs 
réclamations ».  

Le recourant fait valoir que le véritable motif de résiliation du contrat de travail 
était le fait qu’il ne pouvait pas mettre des amendes sur les places visiteurs, n’étant 
pas assermenté, et que cette obligation ne figurait pas dans son cahier des charges. 
Cela est confirmé par le témoin. Toutefois, selon l’art. 2 du contrat de travail, s’il 
est vrai que le travail confié au concierge est déterminé par le cahier des charges 
annexé au contrat dont il fait partie intégrante, il peut être complété par des 
instructions écrites que l’employeur peut formuler en tout temps. Au demeurant, le 
recourant a accepté par actes concluants une modification du cahier des charges 
pour mettre des amendes sur les places visiteurs, ne s’étant jamais opposé à cette 

 
 
 

 

A/1600/2016 

- 10/11 -

tâche, laquelle doit être considérée en tout état de cause comme exigible de la part 
d’un concierge. Partant, même si la surveillance du parking privé ne figure pas 
expressément dans le cahier des charges, elle faisait partie des tâches du recourant, 
de sorte que le défaut d’assermentation en raison de l’absence d’un casier judiciaire 
vierge du recourant constitue également un motif de résiliation légitime. Il est à cet 
égard à relever qu’un casier judiciaire vierge est exigé de tout concierge par la 
régie, selon les déclarations du témoin. Cependant, la question de savoir s'il peut 
être reproché au recourant, dans le cadre de ses obligations de travail, de ne pas 
avoir un casier judiciaire vierge, peut rester ouverte, dès lors que la résiliation est 
aussi motivée par la mauvaise exécution des autres tâches du recourant. 

Certes, onze locataires ou copropriétaires ont attesté ne pas avoir formé des 
réclamations à l’encontre du recourant. Ils n’ont pas pour autant attesté que 
l’exécution du travail de celui-ci était sans reproche. De surcroît, même si onze 
locataires et copropriétaires n’ont pas formé des réclamations, cela ne rend pas sans 
objet les réclamations d’un certain nombre d'autres copropriétaires, d’autant moins 
que l’assemblée des copropriétaires a consenti à la résiliation du contrat de 
conciergerie, par une décision prise à la majorité. 

Le témoin a enfin expliqué pourquoi il aurait éventuellement pu être d’accord de 
confier une autre conciergerie au recourant, alors même qu'il venait de mettre fin au 
contrat de travail, ce qui peut paraître contradictoire. En effet, les exigences dans 
une copropriété occupée en majeure partie par les copropriétaires eux-mêmes sont 
plus grandes que dans des immeubles purement locatifs. C’est en outre pour des 
raisons humaines que la régie aurait pu consentir à conclure un nouveau contrat 
avec le recourant. Ces explications ne permettent pas de rendre invraisemblable que 
le motif de résiliation du contrat réside dans la mauvaise exécution du travail, du 
moins par rapport aux exigences plus élevées de copropriétaires. 

Au vu de ce qui précède, au degré de la vraisemblance prépondérante, la chambre 
de céans admet que le recourant a provoqué la résiliation de son contrat de travail 
par sa propre faute. 

Partant, l’intimée était en droit de suspendre le droit au paiement de l’indemnité de 
chômage. Quant à la durée de la suspension, elle est conforme aux dispositions 
légales et à la pratique en la matière.  

8. Le recours sera ainsi rejeté. 

9. La procédure est gratuite. 

*** 

 
 
 

 

A/1600/2016 

- 11/11 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le