# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cc4fb897-dab2-5adb-ba6e-c73e814da2f3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-01-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 31.01.2024 E-275/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-275-2024_2024-01-31.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-275/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 1  j a n v i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Deborah D'Aveni, juge unique,  

avec l’approbation de Yanick Felley, juge ; 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Guinée,   

représenté par Elsa Messina, Caritas Suisse, 

(…) 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Exécution du renvoi (procédure accélérée) ;  

décision du SEM du 29 décembre 2023. 

 

 

 

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Faits : 

A.  

Le 23 août 2023, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse en tant que requérant 

d’asile mineur non accompagné (RMNA).  

B.  

Le 14 septembre 2023, il a signé un mandat de représentation en faveur 

des juristes et avocat(e)s de Caritas Suisse. 

C.  

Le 28 septembre 2023, un rapport médical daté de la veille a été versé au 

dossier du SEM.  

Il en ressort que l’intéressé présente une douleur thoracique parasternale 

G sans signe de gravité, pour laquelle un électrocardiogramme devait être 

organisé le 2 octobre suivant dans le but d’exclure la présence de certaines 

pathologies. Il y est par ailleurs spécifié qu’en cas de résultats dans la 

norme, aucune consultation médicale supplémentaire ne devait être 

agendée. 

D.  

L’intéressé a été entendu par le SEM les 7 novembre 2023 (première 

audition RMNA) et 15 décembre 2023 (audition sur les motifs d’asile). 

Il a en substance déclaré être ressortissant guinéen, d’ethnie kissi, 

originaire de B._______. Peu après sa naissance, il se serait installé avec 

sa famille à C._______, où il aurait été scolarisé durant deux ans, avant de 

devoir interrompre ses études, faute de moyens suffisants pour les 

financer. Il aurait alors occupé ses journées en jouant à l’extérieur avec ses 

copains et en suivant sa mère dans ses déplacements.  

A la fin de l’année 2020, son père serait décédé sur son lieu de travail. La 

même semaine, son frère et sa sœur seraient décédés à leur tour dans un 

accident de la route. A la suite de ces décès successifs, sa mère aurait 

perdu la tête et disparu. Il aurait alors vécu chez des voisins avec son grand 

frère D._______.  

Deux mois après le décès de son père, un féticheur se serait présenté à 

son domicile, lui expliquant que, de son vivant, celui-ci avait contracté une 

dette de sang à son encontre dans l’espoir de gagner de l’argent. 

Convaincu par D._______ de repasser une autre fois pour recouvrer sa 

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créance, le féticheur serait toutefois reparti bredouille. Suite à cet épisode, 

D._______ aurait pris la fuite et le requérant se serait installé chez l’ancien 

employeur de son père, un certain Monsieur E._______, domicilié à 

proximité. Il aurait toutefois été malmené par l’épouse et les enfants de ce 

dernier, mécontents de sa présence chez eux, si bien que Monsieur 

E._______ aurait fait renouveler son extrait de naissance dans le but de lui 

faire quitter le pays. Le (…) décembre 2022, un certain F._______ l’aurait 

emmené en mototaxi à G._______, d’où il aurait rejoint le H._______, puis 

I._______. Déporté au J._______, il aurait franchi une nouvelle fois 

I._______et poursuivi son voyage par la K._______, L._______et la 

M._______, avant de gagner la Suisse le 23 août 2023.  

Interrogé sur la présence de parentés en Guinée, le requérant a indiqué 

n’avoir plus aucune nouvelle de sa famille nucléaire et avoir des oncles 

avec lesquels il n’aurait toutefois aucun contact. 

Invité à se déterminer sur la possibilité de sa prise en charge par 

l’organisation non gouvernementale rocConakry en cas de retour en 

Guinée, il a indiqué ne pas souhaiter y faire appel. Il a précisé que Monsieur 

E._______ pouvait lui offrir une prise en charge identique, mais qu’il n’était 

pas en mesure de retourner en Guinée. Sa représentation juridique a quant 

à elle rappelé que le requérant n’avait aucun contact et aucune possibilité 

de prise en charge par sa famille en Guinée et qu’il était incongru d’exiger 

qu’il se prononce sur la possibilité de prise en charge par une association 

dont il ne connaissait rien. Elle a ajouté que, selon un rapport datant de 

2018, dite organisation ne prenait en charge que les mineurs souhaitant 

retourner volontairement dans leur pays d’origine, ce qui n’était pas le cas 

de l’intéressé. Elle a prié le SEM de prendre en compte l’intérêt supérieur 

de l’enfant et conclu au prononcé d’une admission provisoire.  

A l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a produit la copie d’un extrait 

du registre de l’Etat civil ainsi que la copie d’un « jugement supplétif tenant 

lieu d’acte de naissance » le concernant.  

E.  

Le 15 décembre 2023, le SEM a consulté rocConakry en vue d’organiser 

l’accueil du requérant à son retour au pays, conformément à un accord 

conclu avec cette organisation le 19 octobre 2021. 

Par courriel du même jour, cette organisation a certifié être en mesure 

d’assurer la prise en charge du requérant en Guinée au moins jusqu’à sa 

majorité. 

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Page 4 

F.  

Le 27 décembre 2023, le SEM a adressé un projet de décision à la 

représentation juridique de l’intéressé. Dans ce cadre, le SEM a 

notamment indiqué que rocConakry était disposée à prendre en charge le 

requérant à son retour en Guinée. 

La représentation juridique s’est déterminée le lendemain. Elle a réitéré 

que le requérant n’avait ni famille ni connaissances en Guinée et aucune 

possibilité d’être pris en charge à son retour dans ce pays. Elle a 

notamment émis des doutes sur l’efficacité et l’adéquation de la prise en 

charge proposée par rocConakry, soulignant que son mandant n’avait pas 

donné son accord à son retour. Elle a conclu à ce que l’intéressé soit mis 

au bénéfice de l’admission provisoire en Suisse. 

G.  

Par décision du 29 décembre 2023, notifiée le même jour, le SEM a dénié 

au requérant la qualité de réfugié, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé 

son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 

Le SEM a considéré que les déclarations de l’intéressé ne répondaient pas 

aux exigences de la vraisemblance. 

Il a en outre estimé qu’aucun obstacle n’entravait l’exécution du renvoi du 

requérant. Sous l’angle de la licéité de cette mesure, il a exclu l’existence 

d’un risque de traitement contraire aux engagements internationaux de la 

Suisse en cas de retour dans ce pays. Sous l’angle de l’exigibilité de la 

mesure, l’autorité intimée a notamment relevé que la situation en Guinée 

ne s’opposait pas au rapatriement de l’intéressé. Elle a en outre considéré 

qu’un retour dans ce pays n’était pas contraire à l’intérêt supérieur du 

requérant, en tant que mineur, constatant, d’une part, que ce dernier n’avait 

pas rendu vraisemblable qu’il n’avait plus de nouvelle de sa famille, d’autre 

part, qu’il y disposait d’un réseau social, notamment des voisins et des 

amis à même de le soutenir dans sa réintégration, et, surtout, que 

l’organisation suisse rocConakry, avec laquelle elle travaillait de concert 

dans le cadre du rapatriement de mineurs non accompagnés guinéens, 

avait garanti sa disponibilité et sa capacité à prendre en charge l’intéressé 

à son retour. Elle a observé que dite organisation aidait les mineurs 

concernés à réintégrer leur famille ou assurait leur placement dans un 

orphelinat. Elle les soutenait également par la mise en œuvre de projets, 

tendant à favoriser l’accès à une formation et/ou à une activité génératrice 

de revenus. 

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Page 5 

H.  

Le 11 janvier 2024, l’intéressé a interjeté recours contre la décision précitée 

devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel il 

a conclu à son annulation et, à titre principal, à l’octroi de l’admission 

provisoire ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM pour 

instruction supplémentaire. Sur le plan procédural, il a sollicité la dispense 

du versement d’une avance des frais de procédure et l’assistance judiciaire 

partielle. 

Sur le plan formel, l’intéressé reproche au SEM d’avoir violé son droit d’être 

entendu et la maxime inquisitoire. Il lui fait grief d’avoir insuffisamment 

motivé sa décision en tant qu’elle porte sur la licéité de l’exécution de son 

renvoi à l’aune des conventions internationales et de sa minorité. 

Sur le fond, il soutient que l’exécution de son renvoi est illicite ou, à tout le 

moins, inexigible, compte tenu de son contexte familial en Guinée et du fait 

qu’il n’est pas établi que rocConakry puisse le prendre en charge de 

manière adaptée. A cet égard, il reproche en particulier au SEM de s’être 

fondé sur des informations non actualisées concernant cette organisation 

et de n’avoir fourni à cette dernière que des indications sommaires sur sa 

situation dans le cadre de la consultation du 15 décembre 2023. Il soutient 

encore que le SEM aurait dû tenir compte de son refus de retourner en 

Guinée.  

I.  

Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 

les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 

exception non réalisée en l’espèce. 

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Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 

1.3 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le 

recours est recevable. 

2.  

Le recourant se plaint d'abord d'une violation de son droit d'être entendu et 

d’une violation, par le SEM, de son devoir de motivation. Ces griefs 

s’avèrent toutefois infondés. Il ressort en effet de la motivation du recours 

que l’intéressé conteste en réalité le bien-fondé de la décision querellée, 

de sorte que son argumentation se confond avec le fond et sera examinée 

plus loin. 

Partant, les griefs d'ordre formel avancés dans le recours doivent être 

écartés. 

3.  

Le recourant ne conteste pas la décision querellée en tant qu’elle refuse 

de lui reconnaître la qualité de réfugié, rejette sa demande d’asile et 

prononce son renvoi de Suisse, de sorte que, sur ces points, elle a acquis 

force de chose décidée. 

4.  

Aux termes de l’art. 83 al. 1 de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI, 

RS 142.20), le SEM décide d’admettre provisoirement l’étranger si 

l’exécution du renvoi n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut être 

raisonnablement exigée. A contrario, l’exécution du renvoi est ordonnée 

lorsqu’elle est licite, raisonnablement exigible et possible. 

5.  

5.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son Etat 

d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 

Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 

à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 

serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à l’art. 3 al. 1 LAsi, ou 

encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 

traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101]). Aucun Etat 

partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre 

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Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la 

torture (art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

[Conv. torture, RS 0.105]). 

5.2 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant, comme relevé, pas 

contesté la décision en tant qu’elle refuse de lui reconnaître la qualité de 

réfugié et rejette sa demande d’asile. 

5.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d’examiner particulièrement si l’art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le cas d’espèce. 

5.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 

dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 

qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 

extradition serait prohibée par le seul fait que, dans le pays concerné, des 

violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité 

de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 

personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 

pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 

ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 

pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 

intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 

droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 

issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 

hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 

simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 

incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 

consid. 11.4.1). 

5.5 En l’occurrence, l’examen du dossier ne fait apparaître aucun faisceau 

d’indices concrets dont il y aurait lieu d'inférer qu'il existe, pour le recourant, 

un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 

torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 3 CEDH en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine.  

5.5.1 A l’instar du SEM, le Tribunal constate que le récit du recourant 

contient des contradictions, ou pour le moins des incohérences, qui jettent 

le doute sur l’ampleur réelle des problèmes qu’il aurait rencontrés en 

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Guinée. Certes, il a invoqué craindre d’être confronté au créancier de son 

père en cas de retour dans son pays d’origine. Ses allégations ne sont 

toutefois nullement étayées et manquent cruellement de substance. Le 

recourant s’est exprimé de manière particulièrement brève et floue sur ses 

interactions avec son créancier. Il a en effet uniquement expliqué que, de 

son vivant, son père était allé voir un féticheur pour sortir de la pauvreté et 

avait convenu « de lui donner un être humain en échange de son travail » 

(cf. PV du 15.12.2023, R79), et qu’après sa mort, le féticheur s’était 

présenté au domicile pour recouvrer sa créance, accompagné d’un ami de 

son père, lequel les (le recourant et son frère) avait présenté comme les 

fils de son créancier, en les informant que « le problème était désormais 

dans leurs mains » (cf. idem, R87). Invité à étayer ses déclarations, le 

recourant a répondu ignorer la date à laquelle la dette en question avait été 

contractée (cf. ibid. R82) et n’a pas été en mesure d’indiquer si cette dette 

avait un quelconque lien avec le décès de son père (cf. ibid. R85). Interrogé 

sur les intentions réelles du féticheur, il s’est contenté de déclarer que 

celui-ci était venu demander la tête de quelqu’un, que cela ne regardait à 

la base que son père et le féticheur et que la situation lui était finalement 

tombée sur la tête (cf. ibid. R92 et R93). Il a en outre déclaré, de façon pour 

le moins stéréotypée, qu’il avait eu peur et qu’il savait, sur la base de 

l’apparence et de l’accoutrement du féticheur, qu’il s’agissait d’une 

mauvaise personne (cf. ibid. R102), s’abstenant toutefois de tout 

commentaire sur ses interactions réelles avec cet homme dans la situation 

concrète. Compte tenu de leur manque de substance, ces déclarations ne 

sauraient être considérées comme crédibles. L’on peine au demeurant à 

comprendre pour quelle raison un homme présenté comme un ami de son 

père aurait accompagné le féticheur au domicile du recourant, dénonçant 

ainsi le fils d’un ami.  

A cela s’ajoute que si le féticheur avait véritablement pour intention de 

recouvrer son dû au prix d’une vie humaine, il n’aurait assurément pas 

accepté de repasser à une autre occasion. Incongrue, l’explication selon 

laquelle le féticheur aurait reconnu la bonne foi du recourant (cf. ibid. R98) 

ne saurait être suivie. Par ailleurs, si l’intéressé craignait la mort comme 

allégué, il ne fait aucun doute qu’il aurait pris la fuite, plutôt que de trouver 

refuge chez un ami de son père, à quelques dix minutes à pied de son 

domicile, et d’y séjourner durant une année.   

5.5.2 Le recourant a par ailleurs allégué avoir été menacé de mort par 

l’épouse et les enfants de Monsieur E._______ (cf. ibid. R79). Aucun 

élément ne permet toutefois de tenir cette allégation pour fondée. Quoi qu’il 

en soit, dans la mesure où rocConakry a accepté de prendre en charge le 

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recourant à son arrivée en Guinée, ce dernier ne sera pas contraint de 

retourner vivre auprès de Monsieur E._______ et de sa famille (à ce sujet, 

cf. consid. 6.4.1 ci-dessous). 

5.6 En définitive, compte tenu des contradictions et incohérences relevées 

ci-avant, aucun indice concret ne suggère que l’intéressé serait exposé à 

un risque de mort ou de mauvais traitements en cas de retour en Guinée. 

A noter encore que l’intéressé n’a pas invoqué avoir rencontré un 

quelconque problème avec les autorités guinéennes. Au contraire, ses 

déclarations permettent plutôt de soutenir que son départ de Guinée 

s’apparente à un projet migratoire prédéfini.  

Enfin, rien n’indique que la situation médicale de l’intéressé s’oppose à un 

retour au pays, sur le plan de la licéité de cette mesure (à ce sujet, 

cf. consid. 6.4.2 ci-dessous). 

5.7 Sur le vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant ne 

transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, 

de sorte qu'elle s'avère licite au sens de l’art. 83 al. 3 LEI a contrario. 

6.  

6.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEI, l’exécution de la décision ne peut pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son 

pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 

nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « 

réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 

persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 

reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 

ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2014/26 

consid. 7.6, 7.9 et 7.10 ; pour le surplus, cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2). 

6.2 Selon une jurisprudence constante, l’intérêt supérieur de l’enfant, 

découlant notamment de l’art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits 

de l’enfant du 20 novembre 1989 (CDE ; RS 0.107), peut entrer en 

contradiction avec l'exécution de son renvoi, et rendre cette mesure 

inexigible. Les critères à examiner, dans le cadre d’une pesée des intérêts, 

sont l'âge de l'enfant, son degré de maturité, ses liens de dépendance, la 

nature de ses relations avec les personnes qui le soutiennent (proximité, 

intensité, importance pour son épanouissement), l'engagement, la capacité 

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de soutien et les ressources de celles-ci, l'état et les perspectives de son 

développement et de sa formation scolaire, respectivement 

professionnelle, le degré de réussite de son intégration, ainsi que les 

chances et les difficultés d'une réinstallation dans le pays d'origine 

(cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6 ; 2009/28 consid. 9.3.2). 

Au regard du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, la qualité de mineur 

non accompagné impose en outre à l’autorité d’asile de subordonner 

l’exécution du renvoi à la réalisation de conditions spécifiques, notamment 

celle, concrétisée à l’art. 69 al. 4 LEI, de vérifier, au stade de l’instruction 

déjà, dans quelle mesure il pourra concrètement être pris en charge, après 

son retour, par un membre de sa famille ou une institution spécialisée 

(cf. ATAF 2015/30 consid. 7.3 et arrêt du Tribunal E-1279/2014 du 

7 septembre 2015 consid. 5 [en particulier consid. 5.1.6]). 

S'il y a certes lieu d'admettre que tant la prise en charge que l'encadrement 

d'un adolescent de 16 ans ne nécessitera pas des mesures aussi étendues 

que celles à prévoir pour un enfant en bas âge, il n'en demeure pas moins 

qu'un mineur proche de la majorité doit pouvoir à tout le moins disposer 

d'un point de chute comprenant le gîte et le couvert, afin d'éviter qu'il ne 

soit livré à lui-même en ce qui concerne ses besoins élémentaires (cf. arrêt 

E-1279/2014 précité consid. 5.1.7). 

6.3 Ainsi que le SEM l’a constaté dans sa décision, la Guinée a été affectée 

par divers troubles civils en 2017 et 2018, ainsi qu’en 2020 et 2021. Malgré 

les tensions liées au coup d’état militaire du 5 septembre 2021, ce pays ne 

connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d’emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d’espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 

danger concrète. 

6.4 Il ne ressort par ailleurs du dossier aucun élément dont on pourrait 

inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète 

du recourant en cas de retour dans son pays.  

6.4.1 Comme exposé, le recourant est aujourd’hui âgé de (…) ans. La 

disparition de sa mère et les décès de son père ainsi que de deux de ses 

frères et sœurs n’ont pas été rendus crédibles. D’abord, le recourant n’a 

fourni aucun élément sur les décès en question, hormis le fait que son père 

était mort sur son lieu de travail et ses frères et sœurs dans un accident de 

la route la même semaine. Quant à sa mère, il a uniquement indiqué que 

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celle-ci avait perdu la tête et qu’il ignorait où elle se trouvait depuis. Compte 

tenu de l’invraisemblance générale du récit du recourant, rien n’indique non 

plus que son frère D._______ aurait pris la fuite pour échapper au féticheur, 

comme allégué. Quoi qu’il en soit, le recourant pourra au besoin compter 

sur le soutien de ses amis en Guinée, à l’instar de Monsieur E._______, 

qui serait, d’après ses propres allégations, en mesure de le prendre en 

charge à son retour de la même façon que rocConakry (cf. ibid., R139). En 

définitive, il est permis de penser que le recourant pourra être accueilli et 

réintégré dans son milieu familial et social en cas de retour dans son pays 

d’origine.  

Néanmoins, par souci de se conformer aux obligations lui incombant en 

présence d’un mineur non accompagné, le SEM a entrepris des 

démarches spécifiques afin de s’assurer que le recourant puisse bénéficier 

d’une assistance adéquate à son retour. En particulier, il a obtenu, 

le 15 décembre 2023, la garantie que l’intéressé pourrait être, au moins 

jusqu’à sa majorité, pris en charge par rocConakry, organisation offrant, 

entre autres, un accueil à l’aéroport et un soutien en vue d’une réintégration 

dans la famille (ou un placement dans un centre géré par rocConakry si la 

réintégration dans la famille d’origine n’est pas possible ou pas souhaitée). 

Ainsi que le Tribunal l’a reconnu dans plusieurs arrêts récents (cf. not. 

arrêts du Tribunal D-5083/2023 du 27 octobre 2023 consid. 10.3.2 ; 

E-1805/2019 du 11 novembre 2020 consid. 5.4.1, E-5236/2019 du 16 

janvier 2020 consid. 6.3.2 et D-3896/2019 du 28 octobre 2019 consid. 

6.3.3), dite organisation est en mesure d’assurer une prise en charge 

adéquate aux mineurs non accompagnés à leur retour en Guinée, 

conformément aux exigences de l’art. 69 al. 4 LEI et de la jurisprudence. 

Cette organisation soutient sur place l’orphelinat « Kiridya » à Conakry, 

notamment financièrement, et a créé une nouvelle structure (« Centre 

rocConakry ») à Coyah, destinée à accueillir des enfants et adolescents. 

Elle travaille également avec la clinique St-Gabriel, afin d’assurer des soins 

aux enfants hébergés dans les structures qu’elle gère ou soutient (cf. 

rocConakry, Jahresbericht 2020, 21.02.2021, https://rocconakry.ch

/jahresberichte/jahresbericht-2020/, lien consulté le 26.01.2024).  

En l’espèce, il ne ressort du dossier aucun élément concret suggérant que 

rocConakry ne respecterait pas ses engagements relatifs à la prise en 

charge effective du recourant, pour le laps de temps séparant celui-ci de la 

majorité. Le fait que le SEM a, à tort, indiqué, dans la décision querellée, 

que cette organisation soutenait encore l’orphelinat Dimakané (cf. mémoire 

de recours, p. 12s) n’apparaît pas déterminant. Contrairement à ce que 

soutient l’intéressé (cf. mémoire de recours, p. 16), et bien que cela ne soit 

E-275/2024 

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pas décisif, rocConakry était en outre suffisamment informée de sa 

situation personnelle au moment d’accepter de le prendre en charge. Par 

ailleurs, l’opposition du recourant à un retour en Guinée ne saurait faire 

obstacle à son éventuelle prise en charge au sein de cette organisation, 

malgré le contenu d’un rapport que cette organisation aurait émis en 2018 

– que l’intéressé ne cite pas et sur lequel il ne revient pas au stade du 

recours – selon lequel elle n’accueillerait que des jeunes souhaitant 

retourner en Guinée (cf. PV du 15.12.2023, R149). Admettre le contraire 

reviendrait, quoi qu’en dise l’intéressé, à priver de manière injustifiée les 

autorités suisses de leur pouvoir de décision en la matière. De pratique 

constante, il a d’ailleurs été fait appel à rocConakry pour accueillir des 

requérants mineurs ne souhaitant pas retourner en Guinée (pour un 

exemple récent, cf. arrêt D-5083/2023 précité). Il sied enfin de rappeler 

que, contrairement à ce que suggère l’intéressé (cf. mémoire de recours, 

p. 15), les autorités suisses, au-delà du financement qu’elles peuvent 

apporter à des structures permettant l’accueil de migrants mineurs 

renvoyés dans leur pays d’origine, s’assurent en premier lieu de 

l’adéquation de la prise en charge prodiguée par lesdites structures. 

Sur le vu de ce qui précède, le SEM a dûment pris en compte la minorité 

de l’intéressé.  

6.4.2 S'agissant de l’état de santé du recourant, il est rappelé que 

l'exécution du renvoi ne cesse d'être raisonnablement exigible que si, en 

raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé 

de la personne concernée se dégraderait très rapidement au point de 

conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou 

à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 

physique ou psychique (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.). 

En l’espèce, comme déjà relevé, rien n’indique que l’intéressé présente un 

trouble d’une gravité suffisante, au sens de la jurisprudence précitée, pour 

s’opposer à l’exécution de son renvoi. En l’absence d’éléments médicaux 

versés au dossier suite à l’électrocardiogramme réalisé, il y a lieu de 

considérer que cet examen n’a rien révélé et que le recourant est en bonne 

santé. En toute hypothèse, l’intéressé pourra, si nécessaire, bénéficier du 

soutien de rocConakry afin d’accéder aux traitements appropriés en 

Guinée. Au vu de l’invraisemblance des déclarations de l’intéressé 

relatives à son vécu dans son pays d’origine, rien ne suggère par ailleurs 

qu’un retour en Guinée pourrait, en soi, péjorer son état de santé. 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2009/2
http://links.weblaw.ch/EMARK-2003/24

E-275/2024 

Page 13 

6.4.3 Le Tribunal relève que l’intéressé ne se trouve en Suisse que depuis 

le mois d’août 2023. Dès lors, rien n’indique que son degré d’intégration 

soit tel que l’exécution du renvoi représente un déracinement d’une rigueur 

propre à la rendre inexigible. 

Au surplus, compte tenu de son âge ([…] ans) et de la présence, en 

Guinée, de proches à même de le soutenir, ses chances de réintégration 

dans ce pays peuvent être considérées comme bonnes, le recourant 

paraissant au demeurant en mesure d’entreprendre une formation, afin 

d’exercer une activité professionnelle dans son pays d’origine. Le fait qu’il 

ne pourrait poursuivre en Guinée une formation dans les mêmes conditions 

qu’en Suisse n’est pas déterminant. Au demeurant, il pourrait être soutenu 

par rocConakry dans la mise en œuvre d’un projet de formation ou d’accès 

à une activité lucrative. 

6.5 Le Tribunal ne minimise en rien les difficultés du recourant à l'approche 

d'un départ. Cela dit et au vu de l’ensemble des circonstances du cas 

d’espèce, l’exécution de son renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI a contrario), y compris sous 

l’angle du bien de l’enfant. 

7.  

Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche 

nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 

8 al. 4 LAsi). L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 

insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible au sens 

de l’art. 83 al. 2 LEI a contrario (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 

8.  

Sur le vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi est conforme aux 

dispositions légales. 

Partant, le recours doit être rejeté. 

9.  

9.1 S'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). Il est 

dès lors renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 

9.2 Par le présent prononcé, la demande de dispense du versement d’une 

avance de frais devient sans objet. 

E-275/2024 

Page 14 

9.3 Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 

d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 102m al. 1 LAsi en 

lien avec art. 65 al. 1 PA). 

9.4 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

la procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; 

RS 173.320.2). 

Il est toutefois renoncé à leur perception, compte tenu des particularités du 

cas d'espèce (cf. 6 let. b FITAF).   

 

(dispositif : page suivante) 

  

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Page 15 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Il est exceptionnellement renoncé à la perception de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin 

 

 

Expédition :