# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5d0bdb33-82b6-5124-8779-89aa2ec2dc6c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2018 A/2700/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2700-2017_2018-01-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christian PRALONG et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2700/2017 ATAS/49/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 janvier 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à THÔNEX, représenté par ADC-
Association de défense des chômeur-se-s 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2700/2017 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le _____ 1963, d’origine 
turque, naturalisé suisse, domicilié à Thônex (GE), marié, père de deux enfants, 
s’est inscrit au chômage auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) le 
11 septembre 2015, à la recherche d’un emploi à plein temps comme employé 
administratif dès le 28 octobre 2015, après avoir été licencié le 27 août 2015 pour le 
27 octobre 2015 de son poste de standardiste chez B______ SA. Un délai-cadre 
d’indemnisation a été ouvert en sa faveur du 28 octobre 2015 au 27 octobre 2017. Il 
a requis le versement des indemnités de chômage de la caisse cantonale genevoise 
de chômage (ci-après : la caisse).  

2. Le 29 novembre 2016, l’OCE a enjoint l’assuré de participer à un stage de 
requalification du 29 novembre 2016 au 26 mai 2017, comme employé auprès de 
l’office cantonal de la détention, à titre de mesure de marché du travail visant à lui 
permettre de maîtriser les procédures et autres tâches administratives liées à une 
fonction d’employé de bureau dans un département de l’État de Genève. Ce stage a 
été interrompu le 6 mars 2017 en raison d’un manque de compétences de l’assuré 
pour les tâches lui étant confiées.  

3. Le 17 mars 2017, l’OCE a adressé à l’assuré une assignation à un emploi vacant de 
réceptionniste trilingue, pour lequel il lui fallait adresser sa candidature par courrier 
électronique à C______ SA jusqu’au 20 mars 2017, ce que l’assuré a fait le jour 
même, vendredi 17 mars 2017 à 18h37.  

C______ SA a contacté l’assuré par téléphone (le vendredi 31 mars 2017, d’après 
les indications de ce dernier), et lui a fixé un rendez-vous à l’agence pour le lundi 
matin 3 avril 2017.  

4. Dès le lundi 20 mars 2017, l’assuré a été en contact, par courrier électronique, avec 
une agence de voyages allemande, en vue de vacances qu’il prévoyait de passer, 
avec son épouse et leurs deux enfants, du 13 au 25 avril 2017 en Crête. L’agence de 
voyages lui a confirmé l’enregistrement de sa réservation définitive 
(« verbindlichen Buchungsauftrag ») par courriel du 28 mars 2017 à 00h12, et elle a 
établi l’annonce dudit voyage (« Reiseanmeldung ») le 3 avril 2017. l’invitant à 
régler EUR 3'582.- pour l’arrangement de voyage à forfait conclu.  

5. Lors d’un entretien avec C______ SA du 3 avril 2017, la « Branch Manager » de 
cette agence de placement, Madame D______, a proposé à l’assuré, non le poste de 
réceptionniste trilingue mentionné dans l’assignation précitée, qui avait été 
repourvu dans l’intervalle, mais un emploi de téléphoniste trilingue à 50 % dans un 
Call Center d’un client à Lausanne, poste dont le début d’activité était fixé au mardi 
de Pâques 18 avril 2017, date présentée comme ne pouvant être reportée. L’assuré a 
demandé un bref délai de réflexion, qui lui a été accordé jusqu’au lendemain ou 
surlendemain, mais par un courriel du 3 avril 2017 à 15h18 à Mme D______, 
l’assuré a refusé le poste considéré, en faisant valoir « que pour un poste temporaire 
à 50 % n’en vaudrait pas le déplacement » (sic).  

 
 
 

 

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6. Par courriel du mardi 4 avril 2017 à 08h41, ladite « Branch Manager » de 
C______  SA a informé l’OCE que l’assuré avait refusé le poste qu’elle lui avait 
proposé. Elle a précisé que si elle comprenait que la distance pouvait être un frein 
pour l’assuré, elle lui avait néanmoins dit qu’il « devrait se montrer moins exigeant 
sur les postes qu’il cherchait car il arrivait en fin de droit chômage, ce à quoi 
(l’assuré lui avait) répondu qu’il pourrait ensuite bénéficier de l’aide sociale », 
discours qu’elle trouvait « assez dommageable en entretien ».  

7. Le 5 avril 2017 en fin de matinée, l’assuré a fait virer l’équivalent en francs suisses 
(CHF 3'914.59) du prix arrondi à EUR 3'600.- de l’arrangement de voyage à forfait 
précité, de son compte ouvert au Crédit Suisse sur le compte bancaire de son 
agence de voyages à Francfort, n’étant pas parvenu à le faire dès le 3 avril 2017 par 
e-banking.  

8. Par courriel du mercredi 5 avril 2017 à 17h28, l’assuré a annoncé à son conseiller 
en personnel auprès de l’OCE, Monsieur E______, qu’il prendrait sept jours de 
vacances, le 13 avril 2017 ainsi que du 18 avril au 21 avril 2017 et les 24 et 25 avril 
2017 (soit, respectivement, le jeudi précédant Vendredi Saint 14 avril, du mardi 
suivant le lundi de Pâques 19 avril au vendredi 21 avril et les lundi 24 avril et mardi 
25 avril). Son conseiller en personnel lui a répondu par courriel (le soir même ou le 
lendemain) qu’il avait « enregistré dans (son) dossier (sa) demande de vacances ».  

9. Lors d’un entretien téléphonique du 6 avril 2017, C______ SA a précisé au service 
juridique de l’OCE (soit à Monsieur F______) que le salaire horaire pour le poste 
qu’avait refusé l’assuré était de CHF 24.25, sans les vacances, pour vingt heures par 
semaine, soit un salaire mensuel moyen de CHF 2'097.60.  

10. Par décision du 10 avril 2017, le service juridique de l’OCE a prononcé à l’encontre 
de l’assuré une suspension de son droit à l’indemnité de chômage de onze jours dès 
le 5 avril 2017. L’assuré avait laissé échapper une possibilité concrète d’obtenir un 
emploi lui permettant de diminuer le dommage causé à l’assurance-chômage, sans 
motif valable. Selon les directives du Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
SECO), la durée de la suspension sanctionnant un premier refus d’un emploi 
convenable était de 31 à 45 jours, mais en cas d’échec d’assignation d’emplois 
proposant des salaires susceptibles d’entraîner des indemnités compensatoires, 
seule la différence entre l’indemnité journalière à laquelle l’assuré avait droit et 
l’indemnité compensatoire devait faire l’objet de la suspension, une prolongation 
fautive du chômage n’existant qu’au niveau de cette différence. En l’occurrence, 
31 jours de suspension devaient correspondre à 11 jours de suspension effective.  

11. Par courrier du 3 mai 2017, l’assuré a fait opposition à cette décision. Sa période de 
vacances avait été fixée du 13 au 25 avril 2017 et acceptée par son conseiller en 
personnel ; il avait engagé des frais de réservation pour ses vacances ; il avait 
proposé à C______ SA de reporter la date du début de l’emploi considéré, mais 
ladite agence de placement avait refusé. Il n’avait pas commis de faute.  

 
 
 

 

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12. Le 10 mai 2017, accusant réception de cette opposition, l’OCE a demandé à 
l’assuré de produire les justificatifs des frais de réservation qu’il avait engagés pour 
ses vacances du 13 au 25 avril 2017, de sa proposition faite à C______ SA de 
reporter le début de son engagement et du refus de ladite agence de placement.  

13. Le lundi 15 mai 2017 à 19h38, l’assuré a envoyé à l’OCE, en pièces jointes à un 
courriel, une copie des documents que l’agence de voyage lui avait envoyés 
quelques jours avant les vacances considérées et de l’« ordre de paiement unique » 
précité. Il a indiqué que sa proposition de reporter le début de son engagement et le 
refus de cette proposition n’étaient pas vérifiables dès lors qu’ils avaient été oraux.  

14. Par décision sur opposition du 1er juin 2017, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré 
et confirmé sa décision initiale précitée du 10 avril 2017. Il ressortait du dossier que 
des jours sans contrôle avaient été accordés à l’assuré « avant cette période » ; 
l’assuré n’avait pas établi qu’il avait engagé des frais de réservation avant que 
C______  SA ne lui fasse la proposition d’emploi considérée, qu’il lui appartenait 
d’accepter dès lors qu’il s’agissait d’un emploi convenable. C’était à juste titre 
qu’une sanction avait été prononcée à son encontre, et la durée de onze jours fixée 
correspondait à celle qui était prévue par le barème du SECO.  

15. Par acte daté du 20 juin 2017, posté le lendemain, l’assuré, représenté désormais 
par l’Association de défense des chômeurs (ci-après : ADC), a recouru contre cette 
décision sur opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : CJCAS ou la chambre de céans), en concluant à son annulation.  

Il avait fixé ses vacances avec son conseiller en personnel et entrepris des 
démarches auprès d’une agence de voyages pour conclure un arrangement de 
voyage à forfait, qui avait été conclu début avril 2017 ; cette période ne pouvant 
être remise en cause, il n’avait pu que proposer à l’employeur intéressé un report de 
la date de prise d’emploi, sur la base de l’accord obtenu de son conseiller en 
personnel, de la conclusion du contrat de voyage avec l’agence de voyages et du 
fait qu’il épuisait ses dernières indemnités journalières alors qu’il lui restait des 
jours sans contrôle à prendre (qui auraient été irrémédiablement perdus). Pendant 
des jours sans contrôle, il n’avait pas l’obligation de rechercher un emploi et 
pouvait se rendre à l’étranger. Il n’avait pas laissé échapper une possibilité 
d’emploi, fût-elle convenable. Il y avait lieu d’entendre au besoin la « Branch 
manager » de C______ SA. Il était grotesque de prétendre qu’il n’aurait fait que de 
transférer EUR 3'600.- de son compte sur un autre compte lui appartenant dans le 
but d’éviter de prendre un emploi.  

16. Le 5 juillet 2017, l’OCE a remis copie du dossier à la CJCAS et indiqué que 
l’assuré n’apportant aucun élément nouveau permettant de revoir la décision 
attaquée, il persistait dans les termes de cette dernière.  

17. Le 25 juillet 2017, l’assuré a produit une fiche informative datée du 21 mars 2017 
de l’agence de voyages sur les conditions de l’arrangement de voyage à forfait 
envisagé et un arrangement de voyage à forfait à confirmer daté du 28 mars 2017.  

 
 
 

 

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18. Le 7 août 2017, l’OCE a indiqué à la CJCAS que l’assuré n’apportait aucun 
élément nouveau permettant de revoir la décision attaquée.  

19. Le 9 janvier 2018, la chambre des assurances sociales a procédé à la comparution 
personnelle des parties ainsi qu’à l’audition de témoins.  

a. Mme D______ a déclaré qu’il était possible que, lors de l’entretien du 3 avril 
2017, l’assuré ait évoqué vaguement qu’il avait des vacances en vue, mais cela 
n’avait le cas échéant pas apparu constituer pour lui un véritable problème, qui 
tenait plutôt au fait que le poste considéré était à mi-temps et à Lausanne. L’assuré 
avait indiqué que s’il arrivait en fin de droit à l’indemnité de chômage, il 
bénéficierait de l’aide sociale.  

b. M. F______ a indiqué n’avoir eu qu’un seul contact téléphonique avec 
Mme D______ concernant l’assuré, sur le seul sujet du salaire horaire et des 
modalités de l’emploi que l’assuré avait refusé.  

c. M. E______ a déclaré que l’assuré avait droit à 400 indemnités de chômage 
durant son délai-cadre d’indemnisation et qu’en tant que son conseiller en 
personnel, il avait accepté, par courriel, qu’il prenne les sept jours sans contrôle 
annoncés du 13 au 25 avril 2017, sans forcément savoir que l’assuré avait refusé le 
poste d’agent de Call Center à 50 % précité. Dès le premier entretien, il renseignait 
les assurés sur leurs droits et obligations ; l’assuré devait savoir que même s’il 
recevait son accord pour des jours de vacances, il lui fallait renoncer à les prendre si 
cela était nécessaire pour obtenir un emploi convenable.  

d. L’assuré a indiqué qu’il avait refusé le poste précité d’agent de Call Center à 
50 % à Lausanne parce que le début d’activité était fixé de façon rigide au 
18 avril 2017, soit pendant les vacances qu’il avait prévu de prendre du 13 au 
25 avril 2017. Il avait payé en une seule fois l’intégralité de son voyage à forfait le 
5 avril 2017, sans avoir dû payer préalablement d’acompte. Il n’avait pas informé 
son conseiller en personnel qu’il avait refusé le poste précité lorsqu’il lui avait 
annoncé ses jours de vacances.  

e. Au terme de ces auditions, l’assuré a déclaré persister dans son recours, estimant 
n’avoir pas commis de faute, et l’OCE a confirmé conclure au rejet du recours.  

20. La cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI - RS 837.0). Sa 

 
 
 

 

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compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée ayant 
été rendue sur opposition en application de la LACI.  

Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA), et il satisfait aux exigences 
de forme et de contenu prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi 
art. 89B LPA).  

Le recourant a qualité pour recourir, étant touché par la décision attaquée et ayant 
un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (art. 59 LPGA).  

Le recours est donc recevable.  

2. Le recours porte sur la sanction de onze jours de suspension du droit à l’indemnité 
de chômage que l’intimé a infligée au recourant pour son refus de l’emploi d’agent 
de Call Center à 50 % à Lausanne.  

3. a. L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
L'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, 
être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à 
prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité 
obligatoire et n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne 
pas toucher de rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la 
période de cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux 
exigences de contrôle (art. 8 al. 1 LACI). Ces conditions sont cumulatives 
(ATF 124 V 215 consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la 
LACI et de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites 
d’admissibilité de telles directives administratives (ATAS/1191/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 4 p. 5 s. et doctrine et jurisprudence citées) – par les 
instructions édictées par le SECO en sa qualité d’autorité de surveillance de 
l’assurance-chômage chargée d’assurer une application uniforme du droit 
(art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin LACI relatif à l’indemnité de 
chômage (Bulletin LACI IC).  

La condition de satisfaire aux exigences de contrôle, posée par l’art. 8 al. 1 
let. g LACI, renvoie aux devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l’art. 17 LACI. Cette disposition-ci impose aux chômeurs des devoirs matériels 
(al. 1 et 3) – qui concernent la recherche et l’acceptation d’un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires – et des devoirs formels (al. 2) – qui ont pour objet l’inscription au 
chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17).  

b. À teneur de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations 
d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre 
tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou 
l’abréger ; il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors 

 
 
 

 

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de la profession qu’il exerçait précédemment. L’art. 17 al. 3 phr. 1 LACI précise 
que l’assuré est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé, 
reprenant la règle générale qu’exprime l’art. 16 al. 1 LACI, selon lequel l’assuré 
doit accepter immédiatement tout travail réputé convenable en vue de diminuer le 
dommage.  

Le devoir d’accepter tout emploi convenable est une composante de l’obligation 
générale de diminuer le dommage à l’assurance (Boris RUBIN, op. cit., n. 2 
ad art. 16).  

c. Il se déduit de l’art. 16 LACI qu’en principe tout travail est convenable (et doit 
donc être accepté immédiatement), les exceptions à ce principe étant énumérées 
exhaustivement à l’al. 2 de cette disposition.  

Au nombre de ces exceptions figurent le fait qu’un travail nécessite un déplacement 
de plus de deux heures pour l’aller et de plus de deux heures pour le retour et 
n’offre pas de possibilités de logement appropriées au lieu de travail (art. 16 al. 2 
let. f LACI), ou qu’il procure à l’assuré une rémunération qui est inférieure à 70 % 
du gain assuré, sauf si l’assuré touche des indemnités compensatoires 
conformément à l’art. 24 LACI (art. 16 al. 2 let. i LACI).  

4. En l’espèce, il doit être admis – et le recourant ne le conteste d’ailleurs pas – que 
l’emploi d’agent de Call Center à 50 % qu’il a refusé représentait un emploi 
convenable au sens de la LACI.  

Les trajets que le recourant, habitant à Thônex, aurait dû faire respectivement pour 
se rendre à son travail, à Lausanne, et pour en revenir n’auraient pas dépassé deux 
heures chacun.  

Par ailleurs, en tant qu’il s’agissait d’un emploi à mi-temps, il n’aurait certes pas 
procuré au recourant un revenu d’au moins 70 % de son gain assuré (de 
CHF 6'034.-), mais – ainsi que cela résulte de la détermination que l’intimé a faite 
du nombre de jours de la suspension prononcée – il aurait permis à l’assuré de 
percevoir des indemnités compensatoires, autrement dit lui aurait procuré un gain 
intermédiaire (de CHF 2'097.60), au sens de l’art. 24 LACI. Selon cette disposition, 
l’assuré qui perçoit un gain intermédiaire – soit un gain retiré d’une activité salariée 
ou indépendante durant une période de contrôle – a droit à la compensation de la 
perte de gain, définie comme la différence entre le gain assuré et le gain 
intermédiaire conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et 
locaux.  

Le recourant n’était donc pas fondé à refuser l’emploi précité pour les motifs qu’il a 
laissé apparaître lors de son entretien du matin du 3 avril 2017 avec la « Branch 
Manager » de C______ SA et dans son courriel du même jour à 15h18. Cette 
conclusion se justifie aussi dans l’hypothèse où ledit emploi n’aurait été que 
temporaire.  

 
 
 

 

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5. a. Ainsi qu’il l’a reconnu, le vrai motif pour lequel le recourant a refusé cet emploi 
a tenu au fait que le début d’activité était fixé au mardi de Pâques 18 avril 2017, 
soit pendant la période des vacances qu’il avait alors prévu de prendre, avec sa 
famille, du 13 au 25 avril 2017.  

b. Selon l’art. 27 al. 1 OACI, après 60 jours de chômage contrôlé dans les limites 
du délai-cadre, l’assuré a droit chaque fois à cinq jours consécutifs non soumis au 
contrôle qu’il peut choisir librement. Durant les jours sans contrôle, il n’a pas 
l’obligation d’être apte au placement, mais doit remplir les autres conditions dont 
dépend le droit à l’indemnité.  

Il est vrai que durant les jours sans contrôle, l’assuré n’a pas à effectuer de 
recherches d’emploi et est délié de l’obligation d’être apte au placement ainsi que 
de celle d’accepter un emploi (ATAS/402/2017 du 23 mai 2017 consid. 9 ; 
ATAS/1074/2012 du 28 août 2012 consid. 6c ; Bulletin LACI, Circulaire B 262 ; 
Boris RUBIN, op. cit., n. 81 et 82 in initio ad art. 17).  

c. Ni l’art. 27 al. 1 OACI, ni même la liberté de choix des jours sans contrôle qu’il 
prévoit n’exemptent cependant l’assuré de son obligation générale et fondamentale 
de réduire le dommage de l’assurance, dans le sens de lui accorder un droit au refus 
d’un emploi convenable qui débuterait pendant des vacances qu’il souhaiterait 
prendre (Boris RUBIN. op. cit., n. 82 i.f. ad art. 17), du moins sauf circonstances 
spécifiques.  

Dans la mesure où des jours sans contrôle remplissent une fonction proche de celle 
des vacances, une analogie s’impose avec la situation d’un assuré qui, ayant reçu 
son congé, est tenu de rechercher un emploi avant le début du chômage, cas échéant 
durant le délai de résiliation de l'emploi occupé jusque-là, et ne saurait se soustraire 
à son obligation de rechercher et le cas échéant accepter un emploi convenable en 
considération de vacances qu’il souhaiterait prendre durant le délai de dédite si 
celles-ci n’ont pas été planifiées et organisées avant la signification du congé (arrêts 
du Tribunal fédéral 8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 4.2 ; 8C_399/2009 du 
10 novembre 2009 consid. 4.2 ; ATAS/549/2017 du 27 juin 2017 consid. 5b ; 
Boris RUBIN, op. cit., n. 11 ad art. 17). Selon la jurisprudence, ceci est l’expression 
d’une règle élémentaire de comportement, si bien qu'un assuré doit être sanctionné 
s'il n'y satisfait pas, et ce même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les 
conséquences de son inaction (ATF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008, 
consid. 2.1 ; ATF du 29 septembre 2005, C 199/05, consid. 2.2 ; ATF 124 V 225, 
consid. 5b).  

6. a. En l’espèce, le recourant a pris contact avec une agence de voyages en vue de 
prendre des vacances trois jours après avoir reçu une assignation à un emploi 
vacant et avoir au demeurant envoyé sa postulation pour ledit emploi. Il s’est gardé 
de contacter à ce propos son conseiller en personnel, auquel il lui incombait, à 
teneur de l’art. 27 al. 3 OACI, de faire part de son intention au moins 
deux semaines à l’avance (délai d’ordre, appliqué par l’intimé certes avec 

 
 
 

 

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souplesse). Il s’est au contraire empressé de réserver l’arrangement de voyage à 
forfait proposé par l’agence de voyages avant d’avoir obtenu la fixation d’un 
entretien consécutivement à ladite postulation, se mettant sciemment dans la 
situation d’avoir un choix délicat à faire (renoncer à ses vacances pour prendre 
l’emploi proposé ou refuser ce dernier). Il n’a reçu la facture relative à cet 
arrangement et en tout état ne l’a payée qu’après avoir eu cet entretien et avoir 
refusé l’emploi considéré, pour ensuite seulement communiquer à son conseiller en 
personnel son intention de prendre sept jours sans contrôle, sans du tout faire 
référence à l’assignation à un emploi vacant qu’il avait reçue et à son refus du poste 
proposé.  

b. Contrairement à ce qu’il a laissé entendre dans son recours, le recourant ne s’est 
pas, ni formellement ni matériellement, fondé et, chronologiquement, n’a pu se 
fonder sur le fait d’avoir obtenu l’accord de son conseiller en personnel quant à la 
prise de ses jours sans contrôle pour refuser l’emploi considéré. Il ne saurait en 
aucune façon se prévaloir d’une assurance donnée, protégée par le principe de la 
bonne foi (art. 9 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 - Cst. - RS 101), protégeant le citoyen dans la confiance légitime qu'il 
met dans les assurances reçues des autorités lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des 
décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l'administration 
(ATF 129 I 161 consid. 4.1 p. 170 ; 128 II 112 consid. 10b/aa ; 126 II 377 
consid. 3a et les arrêts cités ; ATAS/549/2017 précité consid. 5a).  

c. Rien n’indique au demeurant que le recourant aurait dû assumer des frais, le cas 
échéant un tant soit peu significatifs, s’il avait annulé la réservation de ses vacances 
avant de payer la facture de l’agence de voyages.  

d. Il est en outre patent – compte tenu de la remarque qu’il a faite à son 
interlocutrice de C______ SA qu’il bénéficierait de l’aide sociale s’il arrivait en fin 
de droit au niveau du chômage sans avoir retrouvé un emploi – que le recourant 
n’était pas motivé d’accepter du moins l’emploi considéré sinon un emploi pourtant 
convenable.  

7. a. C’est donc à bon droit que l’intimé a considéré que le recourant avait refusé 
fautivement un emploi convenable et donc qu’il devait faire l’objet d’une 
suspension de son droit à l’indemnité de chômage, en application de l’art. 30 al. 1 
let. c voire d LACI. En effet, à teneur de cette disposition, le droit à l’indemnité de 
chômage doit être suspendu lorsqu’il est établi, respectivement, que l’assuré ne fait 
pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable, ou que l’assuré n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage 
ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail 
convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt 
sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le 
déroulement de la mesure ou la réalisation de son but (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2 ; ATAS/429/2016 du 1er juin 2016 
consid. 3c).  

 
 
 

 

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b. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 al. 3 
phr. 3 LACI). Le Conseil fédéral peut prescrire une durée minimale pour la 
suspension (art. 30 al. 3bis LACI). L'OACI distingue trois catégories de faute – à 
savoir les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une 
durée minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Elle pose en outre la règle qu’il y a faute 
grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un emploi réputé convenable 
sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou refuse un emploi réputé convenable 
(art. 45 al. 4 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans justifient une 
prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., 
n. 114 ss ad art. 30). Il y a lieu d’appliquer plus généralement le principe de la 
proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale 
Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, p. 2435, n° 855).  

En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution (Bulletin LACI/D72). Un tel barème constitue 
un instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la 
sanction et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les 
différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles 
d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – 
tant objectives que subjectives – du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction 
de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014, consid. 5.1).  

c. En cas de premier refus d’un emploi convenable ou d’un emploi en gain 
intermédiaire à durée indéterminée (assigné à l’assuré ou que celui-ci a trouvé 
lui-même), ce barème prévoit que le degré de la faute est grave et que la durée de la 
suspension doit être de 31 à 45 jours (Bulletin LACI/D72 ad ch. 2.B.1).  

En l’espèce, l’intimé a fixé la durée de la suspension du droit à l’indemnité de 
chômage en partant d’une durée minimale de 31 jours.  

Il n’y a pas d’éléments permettant de ne pas tenir cette appréciation pour conforme 
au droit.  

d. L'assuré qui refuse ou cesse une activité en gain intermédiaire viole son 
obligation de diminuer le dommage et est passible d'une suspension de son droit à 
l'indemnité pour chômage fautif. La durée de la suspension est fixée selon le 
barème applicable pour refus ou abandon d'un emploi réputé convenable. La 
suspension porte cependant uniquement sur la différence entre le montant de 
l'indemnité journalière à laquelle l'assuré a droit et celui de l'indemnité 
compensatoire ou de la différence qu’il touche. Il ne peut en effet, au regard des 
principes de causalité et de proportionnalité, être tenu pour responsable de la 
prolongation de son chômage qu’à hauteur de cette différence (Bulletin LACI/D68 ; 
ATF 122 V 34 consid. 4a).  

 
 
 

 

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C’est en application de ces directives du SECO que l’intimé a réduit à 11 jours la 
durée effective de la suspension du droit à l’indemnité de chômage, afin que la 
sanction soit en rapport avec la seule différence entre les montants pertinents de 
l’indemnité journalière et de l’indemnité compensatoire considérées.  

Le recourant ne critique pas, à juste titre, le calcul du nombre de jours de 
suspension auquel une suspension de 31 jours devait correspondre en l’occurrence. 

8. a. Le recours est mal fondé. Il sera rejeté.  

b. La procédure est gratuite, le recourant n’ayant pas fait montre de témérité ou de 
légèreté au sens de l’art. 61 let. a LPGA.  

c. Vu l’issue donnée au recours, il n’y a pas matière à allocation d’une indemnité 
de procédure.  

* * * * * * 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite.  

4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le