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**Case Identifier:** dcd0b84c-d316-523d-b93e-7f4ed311d282
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.11.2010 D-7693/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7693-2010_2010-11-08.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7693/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  n o v e m b r e  2 0 1 0

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge;
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...],
Guinée,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 20 octobre 2010 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7693/2010

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
11 septembre 2010,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions du 15 et du 21 septembre 2010, lors 
desquelles  il  a  déclaré  être  célibataire,  de  religion  musulmane, 
d'ethnie  peul  et  provenir  de  Conakry;  qu'après  s'être  enrôlé 
volontairement dans l'armée, il  aurait  commencé, le 3 avril  2010, sa 
formation  militaire  initiale  de  trois  mois  dans  un camp sis  à  Kindia; 
qu'après cette formation,  son nom aurait  été affiché sur la liste des 
soldats  qui  allaient  être  envoyés en  Somalie; que,  le  25 août  2010, 
après avoir échoué – malgré l'intervention d'un avocat mandaté par sa  
mère – dans sa tentative d'être libéré de ses obligations militaires, il  
aurait  profité  d'une  fête  pour  déserter;  qu'il  se  serait  réfugié  durant 
deux  semaines  chez  un  ami  –  lieutenant  dans  la  gendarmerie 
nationale – de son frère aîné décédé en 1997; que, le 1 er septembre 
2010, il aurait appris de cet officier que ses père et mère avaient été 
arrêtés,  le  jour  même,  à  leur  domicile  de  B._______,  ville  située  à 
environ [...]  kilomètres de Conakry, probablement pour faire pression 
sur  lui  et  l'inciter  à  retourner  en  caserne;  qu'à  cette  même date,  il 
aurait entendu sur une station de radio que les militaires qui s'étaient 
évadés  du  camp  militaire  où  il  aurait  été  stationné  devaient  être 
arrêtés; que, le 8 septembre 2010, grâce au lieutenant de gendarmerie 
qui aurait organisé et financé son voyage, l'intéressé aurait pris l'avion 
de l'aéroport de Conakry à destination de la Suisse, via le Maroc,

la décision du 20 octobre 2010, notifiée le surlendemain, par laquelle  
l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 
sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la 
demande d'asile  de l'intéressé,  motif  pris  que celui-ci  n'avait  produit 
aucun document d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions 
visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée, a prononcé son renvoi de 
Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure,

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le  recours du 29 octobre 2010,  par lequel  l'intéressé a confirmé ses 
motifs d'asile; qu'il a conclu à l'annulation de la décision attaquée, à la  
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement  de  l'admission  provisoire  et  a  demandé  l'octroi  de 
l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire partielle, respectivement à  
être dispensé de toute avance de frais,

le même acte, dans lequel il a demandé qu'il soit ordonné à l'ODM de 
s'abstenir  de  prendre  contact  avec  son  pays  d'origine  ou  de 
provenance et,  subsidiairement,  en cas de transmission de données 
personnelles déjà effectuée, qu'il en soit dûment informé,

la  réception  du  dossier  de  première  instance  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), le 2 novembre 2010,

et considérant

que le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art.  105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  33  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32];  art.  83  let.  d  ch.  1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

que,  présenté  dans  la  forme  (cf.  art. 52  PA)  et  le  délai  (cf. 
art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,

que, saisi  d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision  (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73;  Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240 s., JICRA 1996 n° 5 consid. 3 
p. 39, JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit.),

que  les  conclusions  du  recours  tendant  à  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile  sont  donc  irrecevables,  le 

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Tribunal  se  devant  uniquement  d'analyser  si  l'ODM a refusé à  juste 
titre d'entrer en matière sur la demande d'asile,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

que les motifs sont excusables, au sens de l'art.  32 al. 3 let. a LAsi, 
lorsque en particulier lorsque le requérant d'asile rend vraisemblable 
qu'il  s'est  rendu  en  Suisse  de  la  manière  décrite,  en  laissant  ses 
papiers  d'identité  dans  son  pays  d'origine,  et  qu'il  s'efforce 
immédiatement  et  sérieusement  de  se  les  procurer  dans  un  délai 
approprié (cf. ATAF 2010/2 spéc. consid. 6.2 p. 28 s.),

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt de sa demande d'asile,

qu'il  apparaît  invraisemblable  qu'il  ait  vécu  en  Guinée  sans  autre 
document qu'une carte universitaire,  document par ailleurs laissé au 
pays,

que,  surtout,  le  récit  qu'il  a donné de son voyage d'Afrique jusqu'en 
Suisse est stéréotypé et inconsistant, partant invraisemblable,

qu'en effet, il n'est pas crédible qu'un lieutenant dans la gendarmerie  
nationale,  avec  lequel  il  n'avait  précédemment  entretenu  aucun  lien 
fort d'amitié, ait spontanément et sans contrepartie organisé et financé 
son  voyage,  étant  qui  plus  est  contraint  de  vendre  un  terrain  lui 
appartenant  (cf. le  pv de l'audition du 21 septembre 2010,  question 
121, p. 13),

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que,  de  plus,  il  n'est  guère  imaginable  que  le  recourant,  qui  aurait 
voyagé du Maroc jusqu'à Genève grâce au passeport de ce lieutenant,  
donc avec un document comportant l'identité et la photographie d'une 
autre  personne,  ait  pu  se  soustraire  aux  contrôles  particulièrement 
rigoureux en vigueur dans les aéroports suisses,

qu'au demeurant, l'intéressé n'a pas produit le document avec lequel il  
déclare avoir  voyagé et  qui  aurait  éventuellement  permis  d'étayer la 
thèse d'un départ clandestin,

qu'enfin,  il  n'a  pas été  constant  dans ses  déclarations,  mentionnant 
tantôt  n'avoir  jamais  eu  en  main  le  passeport  précité  (cf.  le  pv  de 
l'audition du 21 septembre 2010, questions 125 et 128, p. 13 s.), tantôt 
le contraire (cf. le pv de l'audition du 15 septembre 2010, ch. 16, p. 6: 
"[…] elle m'a repris le passeport et elle est partie."),

que, dans ces conditions, il est permis de conclure non seulement qu'il 
cherche à cacher les véritables circonstances de sa venue en Suisse, 
mais aussi qu'il a en réalité voyagé en étant muni de ses documents 
d'identité  et  de voyage et  que leur  non-production  vise à dissimuler 
des  indications  y  figurant  qui  seraient  de  nature  à  saper  les 
fondements de sa demande d'asile,

que le recourant n'a ainsi pas établi qu'il avait des motifs excusables 
de ne pas être à même de remettre aux autorités ses documents de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt de sa demande d'asile (cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

qu'au demeurant, ni l'une ni l'autre des exceptions prévues à l'art.  32 
al. 3 let. b et let. c LAsi n'est réalisée,

qu'avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi, le  
législateur a introduit une procédure sommaire au terme de laquelle – 
nonobstant la dénomination de "décision de non-entrée en matière" – 
il  est  jugé,  sur  le  fond,  sinon  de  l'existence,  du  moins  de  la  non-
existence de la qualité de réfugié,

qu'ainsi, selon cette disposition, il n'est pas entré en matière sur une 
demande  d'asile  si,  déjà  sur  la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être 
constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié,

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que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués (cf. ATAF 2007/8 p. 71 ss),

qu'en  l'espèce,  l'ODM  a  relevé,  à  juste  titre,  que  les  motifs  d'asile 
invoqués ne sont manifestement pas crédibles,

qu'en  particulier,  le  recourant,  dont  les  allégations  relatives  aux 
problèmes  qu'il  aurait  rencontrés  et  qui  l'auraient  incité  à  quitter  la 
Guinée constituent de simples affirmations, n'a fourni, à ce jour, aucun 
document relatif à son incorporation, à sa désertion et à un éventuel 
jugement  qui  l'aurait  sanctionné,  ainsi  qu'à  l'arrestation  de  ses 
proches, contrairement à ce qu'on aurait pu attendre de lui, 

qu'en outre, il n'est guère crédible qu'il ait été incorporé à 30 ans, alors 
que, d'ordinaire, l'âge limite est fixé, en Guinée, à 25 ans,

qu'il n'est pas non plus vraisemblable que sa mère ait été informée, en 
juin  2010  déjà  (cf.  le  recours,  p.  3,  § 2,  et  le  pv  de  l'audition  du 
21 septembre 2010, question 88, p. 9) de l'envoi en Somalie de soldats 
guinéens,

qu'en  effet,  la  Guinée  n'a  manifesté  son  intention  d'y  déployer  un 
bataillon de 800 hommes, sur demande expresse de l'Union africaine, 
qu'à la fin du mois de juillet 2010,

qu'enfin, des contradictions renforcent le caractère invraisemblable du 
récit présenté par le recourant à l'appui de sa demande de protection 
en Suisse,

qu'en particulier, ses père et mère, prétendument arrêtés en date du 
1er septembre 2010, auraient été amenés dans le camp militaire situé 
à Kindia, où ils se trouveraient encore au moment de son départ  du 
pays (cf. le pv de l'audition du 15 septembre 2010, ch. 15, p. 5),  ou 
dans un lieu  inconnu (cf. le  pv de l'audition du 21 septembre 2010, 
question 117, p. 12),

que le recourant n'a pas non été constant, s'agissant de la période de 
quinze jours durant laquelle il aurait rencontré des problèmes de santé 
justifiant  l'arrêt  de  son  entrainement  militaire  intensif  (cf.  le  pv  de 
l'audition du 15 septembre 2010, ch. 15, p. 5: "C'était du 15 juin au 30 
juin."; cf. le pv de l'audition du 21 septembre 2010, question 31, p. 31:  

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"Bon, j'étais malade, c'était entre le 15 et le 31 mai 2010.", et question 
56,  p.  7:  "C'était  entre  le  mois  de  mai  et  de  juin  2010,  je  ne  me 
souviens plus exactement."),

qu'indépendamment de ce qui précède et de la réalité des motifs de 
protection avancés, force est de constater que ceux-ci ne satisfont pas 
aux exigences de l'art. 3 LAsi pour la reconnaissance de la qualité de 
réfugié et l'octroi de l'asile,

qu'en effet, la crainte de poursuites pour désertion n'est déterminante 
en matière d'asile que si la personne concernée peut démontrer ou du 
moins rendre vraisemblable que, pour l'un des motifs énoncés à l'art. 3 
LAsi (soit du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son 
appartenance  à  un  groupe  social  déterminé  ou  de  ses  opinions 
politiques),  elle  serait  punie  plus  sévèrement  que  ne  le  serait  une 
autre  dans  la  même situation,  ou  que  la  peine  infligée  serait  d'une 
sévérité  disproportionnée  ou,  encore,  que  l'accomplissement  du 
service militaire l'exposerait à des préjudices relevant de la disposition 
précitée ou impliquerait sa participation à des actions prohibées par le 
droit  international  (cf.  dans  ce  sens  JICRA  2006  n° 3  consid. 4.2. 
p. 31 s.  et  les  réf.  cit.,  JICRA  2003  n°  8  consid.  6  p.  52 ss;  Haut 
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés [HCR], Guide des 
procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, 
Genève,  janvier  1992,  ch.  167 ss,  p.  43 ss;  SAMUEL WERENFELS,  Der 
Begriff  des  Flüchtlings  im  schweizerischen  Asylrecht,  Berne  1987, 
p. 258 s.),

qu'en l'espèce, le recourant, qui n'a jamais exercé d'activités politiques 
et n'est pas connu des autorités judiciaires de son pays d'origine, n'a 
pas rendu vraisemblable qu'il serait exposé à une peine plus sévère ou 
disproportionnée du fait de sa prétendue désertion,

que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de procéder à des mesures 
d'instruction  complémentaires  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  du 
recourant  ou  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution  du  renvoi  sous  l'angle  de  la  licéité  (cf.  ATAF 2009/50 
consid. 6.4.1  à  8.4  p.  726 ss);  que  la  situation  telle  que  ressortant 
clairement des actes de la cause ne le justifie pas,

qu'en  effet,  l'intéressé  n'ayant  pas  établi  l'existence  d'un  risque  de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir  de 
l'art. 5  al. 1  LAsi  qui  reprend  en  droit  interne  le  principe  de  non-

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refoulement  généralement  reconnu  en  droit  international  public  et 
énoncé  expressément  à  l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut 
des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

que,  pour  les  mêmes  raisons,  il  n'a  pas  non  plus  établi  l'existence 
hautement probable d'un risque de traitement prohibé par l'art.  3 de la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art.  3 de la 
Convention contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements  cruels, 
inhumains  ou  dégradants  du  10 décembre 1984  (Conv.  torture, 
RS 0.105), imputable à l'homme, en cas de renvoi dans son pays,

qu'en particulier, une situation de guerre, de guerre civile, de troubles  
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme  ne  suffit  en  principe  pas  (hormis  des  cas 
exceptionnels de violence d'une extrême intensité) à justifier la mise 
en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne 
concernée  ne  peut  rendre  hautement  probable  qu'elle  serait  visée 
personnellement  –  et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard 
malheureux – par des mesures incompatibles avec la disposition en 
question (JICRA 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.; cf. également 
arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme en l'affaire F.H. 
c. Suède du 20 janvier 2009, requête no 32621/06, et en l'affaire Saadi 
c. Italie du 28 février 2008, requête no 37201/06),

qu’au vu de ce qui précède, c’est donc à juste titre que l’ODM n’est 
pas entré en matière sur la demande d’asile du recourant, si bien que,  
sur ce point,  son recours doit  être rejeté et  la  décision de première 
instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA 1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 al. 1 LAsi),

que,  comme  relevé  ci-dessus,  l'exécution  du  renvoi  s'avère  licite 
(cf. art. 83 al. 3  de la  loi  fédérale sur les étrangers du 16 décembre 
2005 [LEtr, RS 142.20]; JICRA 1996 n° 18 précitée, eodem loco),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  au  sens  de  l'art.  83 
al. 4  LEtr  (cf.  ATAF  2009/51  consid.  5.5  p.  748,  ATAF  2009/28 
consid. 9.3.1  p. 367,  ATAF 2007/10  consid. 5.1  p. 111;  JICRA 2005 

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no 24 consid. 10.1  p. 215,  JICRA 2003  n°  24  consid. 5  p. 157 s.,  et 
jurisp. cit.), 

qu'en effet,  la  Guinée ne se trouve pas en proie à une guerre,  une 
guerre civile ou à une situation de violence généralisée sur l'ensemble 
de son territoire,

qu’en  outre,  le  recourant  est  jeune  et  au  bénéfice  d'une  formation 
professionnelle acquise dans son pays d'origine, éléments de nature à 
favoriser sa réinsertion, 

qu'il  n’a  par  ailleurs  pas  démontré  souffrir  de  graves  problèmes  de 
santé de nature à faire obstacle à l'exécution de son renvoi; que, du 
reste,  il  ne  le  prétend  pas  à  l'appui  de  son  recours,  étant  encore 
précisé que ses problèmes "au coeur" ont été décelés et traités dans 
son  pays  d'origine  (cf.  le  pv  de  l'audition  du  21  septembre  2010, 
questions 111 s., p. 12),

que l'exécution du renvoi est enfin possible au sens de l'art.  83 al. 2 
LEtr  (JICRA  2006  no 15  consid.  3.1  p.  163 s.,  JICRA 1997  no 27 
consid. 4a et b p. 207 s., et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de col-
laborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que la conclusion tendant à ce qu'il soit ordonné à l'ODM de s'abstenir  
provisoirement  de  prendre  contact  avec  l'Etat  d'origine  ou  de 
provenance du recourant est sans objet dès lors que ce dernier a été  
définitivement  débouté,  par  le  présent  arrêt,  de  ses  conclusions 
tendant à l'octroi de l'asile et à son non renvoi de Suisse,

qu'au  demeurant,  selon  l'index  des  pièces  du  dossier  de  l'ODM, 
aucune information n'a été échangée entre cet office et les autorités 
guinéennes,

que l'autorité cantonale chargée de l'exécution du renvoi pourra être 
amenée à prendre contact avec le pays d'origine ou de provenance du 
recourant aux conditions fixées à l'art. 97 al. 2 et 3 LAsi,

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que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée 
vouées à l’échec, la demande d’assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée,

que  la  demande  de  dispense  du  paiement  de  l'avance  de  frais  est 
sans objet, dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond,

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

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le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande de dispense du paiement de l'avance des frais présumés 
de la procédure est sans objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

5.
Le présent arrêt est adressé:

- au  recourant  (par  courrier  recommandé;  annexe:  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier [...] (en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le juge unique: Le greffier:

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition: 

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