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**Case Identifier:** 62b77d5d-ae13-5482-bf72-a59e2220ba82
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.02.2023 C/9289/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9289-2022_2023-02-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 février 2023 et 
à Madame E______, juge au Tribunal de première instance, pour information, le même 
jour.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9289/2022 ACJC/190/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 7 FEVRIER 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant d'une ordonnance rendue par la 

délégation du Tribunal civil de ce canton le 17 octobre 2022, comparant en personne. 

et 

Madame B______, domiciliée c/o Famille B______-C______, ______, intimée, 

comparant par Me Mike HORNUNG, avocat, Etude de Me Mike HORNUNG, place du 

Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

 

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C/9289/2022 

EN FAIT 

A. a. A______ et B______ s'opposent depuis 2012 dans le cadre d'une procédure de 
divorce, attribuée à la 16ème Chambre du Tribunal de première instance présidée 
par la juge D______ (C/1______/2012). 

 b. Dans le cadre de cette procédure, A______ a déposé, le 16 avril 2021, une 
première demande de récusation à l'encontre de la juge D______. 

 Il lui a reproché d'avoir maintenu en fonction un curateur de représentation pour 
son fils malgré ses demandes de destitution, de l'avoir menacé de le punir d'une 
amende en application de l'art. 128 CPC alors que les conditions d'application 
n'étaient pas réalisées et d'avoir supprimé la contribution d'entretien due à l'enfant 
dont il avait la garde avec effet rétroactif par une ordonnance du 16 octobre 2020. 
Selon lui, ces dernières décisions ne prenaient en compte ni les faits ni le droit, 
aggravaient l'injustice qu'il subissait et démontraient la partialité de la juge à son 
détriment. 

 Par ordonnance du 15 septembre 2021, la délégation du Tribunal civil a rejeté 
cette requête en récusation et, par arrêt du 30 décembre 2021, la Cour de justice a 
rejeté le recours de A______ contre ladite ordonnance.  

 c. Saisi d'un recours en matière civile de A______, le Tribunal fédéral a, par 
ordonnance présidentielle du 1er avril 2022, prononcé l'effet suspensif de la 
procédure. Il a, par la suite, rejeté le recours par arrêt 5A_108/2022 du 7 juin 
2022. 

 d. A______ a déposé une demande de révision de l'arrêt 5A_108/2022 précité, 
demande qui a été rejetée par arrêt du Tribunal fédéral 5F_23/2022 du 
14 septembre 2022. 

 e. Le 3 mai 2022, alors que la procédure de récusation était pendante devant le 
Tribunal fédéral et frappée de l'effet suspensif, la juge E______ a prononcé une 
ordonnance sur mesures provisionnelles dans la procédure de divorce 
C/1______/2012, réservant notamment un droit de visite sur l'enfant mineur en 
faveur de B______.    

 A______ a formé appel contre cette ordonnance.  

B.  a. Par demande du 13 mai 2022, complétée par écritures du 16 juin 2022, 
A______ a déposé une seconde demande de récusation à l'encontre de la juge 
D______, ainsi qu'une demande de récusation contre la juge E______, objet de la 
présente procédure.  

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 Il a reproché à cette dernière d'avoir agi de concert avec la juge D______ afin de 
procéder à des actes de procédure et rendre un jugement en contournant 
l'ordonnance présidentielle prononçant l'effet suspensif concernant la procédure de 
récusation dirigée à l'encontre de la juge en charge du dossier. Selon lui, la juge 
E______ n'avait pas la compétence pour prononcer l'ordonnance du 3 mai 2022, la 
cause n° C/1______/2012 ne lui ayant jamais été attribuée, et n'avait aucune 
connaissance du dossier.  

Il s'est également plaint de plusieurs violations de règles de procédure dans le 
cadre du prononcé de l'ordonnance du 3 mai 2022, en particulier de lui avoir 
refusé l'accès au dossier, d'avoir statué sur mesures provisionnelles uniquement 
sur pièces alors qu'une audience avait initialement été prévue, d'avoir violé les 
maximes inquisitoire illimitée et d'office, d'avoir ordonné des mesures qui 
n'étaient pas nécessaires, dont certaines même pas sollicitées, relatives au droit de 
visite et à la surveillance de celui-ci et, enfin, de ne pas avoir modifié les mesures 
qui s'imposaient en rejetant ses propres conclusions. 

b. La juge E______ a conclu au rejet de la requête en récusation dirigée à son 
encontre, en l'absence de toute motif de récusation.  

Elle a expliqué avoir été informée du fait que la juge D______, en charge de la 
procédure de divorce des époux A______/B______, faisait l'objet d'une demande 
de récusation pendante devant le Tribunal fédéral, lequel avait ordonné l'effet 
suspensif le 1er avril 2022. L'intérêt de l'enfant mineur des époux 
A______/B______ commandait toutefois qu'une décision soit prise sans retard sur 
mesures provisionnelles, notamment pour préserver l'exercice du droit de visite de 
la mère dans un cadre protégé. Elle avait ainsi décidé, en application de l'art. 33 
LOJ, qui prévoit que les magistrats titulaires d'une même juridiction se suppléent 
entre eux, de rendre une décision en se fondant sur un dossier qui lui paraissait 
complet et qui ne nécessitait pas de plus amples investigations.  

c. B______ a conclu au rejet de la requête en récusation, par courrier du 6 juillet 
2022. 

d. A______ a répliqué en persistant dans ses griefs et conclusions.  

e. Par ordonnance OTPI/670/2022 du 17 octobre 2022, la délégation du Tribunal 
civil a rejeté la requête en récusation formée le 13 mai 2022 par A______ à 
l'encontre de la juge E______ (ch. 1 du dispositif) et condamné le premier précité 
à verser à l'Etat de Genève un émolument de décision de 2'000 fr., partiellement 
compensé avec l'avance versée (ch. 2). 

En substance, la délégation du Tribunal civil a retenu que les griefs dirigés contre 
la juge dont la récusation était demandée étaient de nature appellatoire, remettant 
en cause l'application de règles de procédure lors du prononcé de l'ordonnance du 

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3 mai 2022, et ne relevaient pas de sa compétence. Il appartenait à l'instance 
d'appel, laquelle avait également été saisie, de se prononcer à cet égard. Au 
demeurant, aucun indice de prévention ne ressortait de la procédure. 

C.  a. Par acte expédié à la Cour de justice le 5 novembre 2021, A______ recourt 
contre cette décision.  

Il conclut à son annulation et, cela fait, à la récusation de la juge E______, à 
l'annulation des ordonnances rendues dans la cause C/1______/2012 depuis le 
3 mai 2022 et à ce que les actes de la juge incriminée soient dénoncés au 
Ministère public. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à la délégation 
du Tribunal civil pour nouvelle décision. En tout état de cause, il sollicite que les 
frais de première instance et de recours soient mis à la charge de l'Etat de Genève 
ou de la juge E______ ou, alternativement s'agissant des frais de première 
instance, réduits à 300 fr.  

A l'appui de son recours, il produit un chargé de pièces complémentaires (pièces 
33 à 41).  

b. Invitée à se déterminer, la juge E______ a conclu au rejet du recours. 

Elle s’en est rapportée à ses déterminations de première instance. Elle a ajouté ne 
nourrir aucune inimitié à l'égard du A______ pouvant fonder un motif de 
récusation.    

c. B______ a conclu au rejet du recours, avec suite de dépens, par courrier du 
7 décembre 2022. 

d. A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions. Il a encore produit des 
pièces complémentaires issues de la procédure de divorce (pièces 42 à 45).  

e. En l'absence de duplique, les parties ont été informées par avis de la Cour du 
9 janvier 2023 de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions statuant sur une demande de récusation sont uniquement 
susceptibles de faire l'objet d'un recours, écrit et motivé, auprès de la Chambre 
civile de la Cour de justice dans un délai de 10 jours à compter de leur notification 
(art. 50 al. 2 et 321 al. 1 et 2 CPC; art. 13 al. 2 LaCC). 

La procédure sommaire est applicable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_475/2018 du 
12 septembre 2019 consid. 3.3; WULLSCHLEGER, in Kommentar zur 
schweizerischen Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/ Hasenböhler/ Leuenberger 
(éd.), 3ème éd., 2016, n. 5 ad art. 50 CPC; TAPPY, in Commentaire romand, Code 
de procédure civile commenté, 2ème éd., 2019, n. 21 ad art. 50 CPC). 

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1.2 En l'espèce, le recours a été formé dans le délai légal et selon la forme requise, 
de sorte qu'il est recevable. 

1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 CPC). Sont néanmoins recevables 
les faits susceptibles de rendre la procédure sans objet (ATF 145 III 422 
consid. 5.2 et les références citées). 

En l'espèce, en application de l'art. 326 CPC, il ne sera pas tenu compte des faits 
postérieurs à la décision attaquée, en particulier l'attribution de la procédure de 
divorce C/1______/2012 à une autre chambre du Tribunal, présidée par un autre 
juge, décidée à la suite d'une réorganisation du Tribunal. A cet égard, il sied de 
relever que ce fait ne rend pas la présente cause sans objet dans la mesure où le 
recourant conclut non seulement à la récusation de la juge visée par sa demande, 
mais également à l'annulation des actes de procédure entrepris, conclusion pour 
laquelle un intérêt à statuer subsiste.   

Quant aux pièces complémentaires produites devant la Cour par le recourant, elles 
comprennent en partie des pièces qui figurent déjà dans le dossier de première 
instance (pièces 33, 34 et 40). Dites pièces seront dès lors admises. Pour le 
surplus, les pièces produites constituent des pièces nouvelles qui doivent être 
déclarées irrecevables (pièces 35 à 39 et 41 à 45).  

1.4 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC).  

2. Le recourant invoque une constatation manifestement inexacte des faits au motif 
que la délégation du Tribunal civil n'aurait pas mentionné les différentes 
violations de règles de procédure qui auraient été commises à son encontre et qu'il 
a soulevées à l'appui de sa demande de récusation. 

 2.1 L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait. 

La Cour doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits retenus par 
le premier juge et ne peut s'en écarter que s'ils ont été établis de façon 
manifestement inexacte, ce qui correspond à la notion d'arbitraire. Autrement dit, 
l'appréciation des preuves par le premier juge ne peut être revue par la Cour que si 
le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuves, 
s'il a omis sans raison sérieuse de tenir compte d'un fait important propre à 
modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a 
fait des déductions insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 
4.2).  

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Encore faut-il que cette appréciation erronée porte sur des faits pertinents qui 
seront susceptibles d'avoir une incidence déterminante sur le sort de la cause 
(JEANDIN, in Commentaire romand CPC, 2ème éd., 2019, n. 5 ad art. 320 CPC). 

 2.2 En l'espèce, quoi qu'en dise le recourant, les prétendues violations de droit 
qu'il a dénoncées à l'appui de sa demande ne constituent pas des faits établis dans 
la mesure où elles ne sont étayées par aucun élément probant et ne reposent que 
sur sa propre interprétation des faits. Ces griefs relèvent ainsi davantage de la 
discussion au fond que de l'établissement des faits. La délégation du Tribunal les a 
d'ailleurs abordés dans sa motivation, considérant que les griefs développés par le 
recourant en relation avec la conduite du procès ou règles de procédure relevaient 
de la compétence de l'instance d'appel et non du juge de la récusation. Ce faisant, 
l'autorité inférieure n'avait pas à détailler les différents griefs du recourant, dès 
lors qu'elle n'entendait pas entrer en matière. Ce raisonnement ne prête du reste 
pas le flanc à la critique, comme cela sera démontré ci-après (cf. consid. 3.2 
infra). Il n'y a dès lors pas lieu de compléter l'état de fait du Tribunal, lequel 
contient les éléments utiles à la résolution du litige. 

3.  Le recourant fonde sa nouvelle demande de récusation sur la manière dont 
l'ordonnance du 3 mai 2022 a été rendue, qui consacrerait, selon lui, de 
nombreuses violations de règles de droit, qui feraient apparaître une apparence de 
prévention.  

3.1.1 Le juge d'une cause civile est récusable dans les cas énumérés à l'art. 47 al. 1 
let. a à e CPC. Il est aussi récusable, selon l'art. 47 al. 1 let. f CPC, s'il est "de 
toute autre manière" suspect de partialité.  

L'art. 47 al. 1 let. f CPC concrétise les garanties d'indépendance et d'impartialité 
instituées par les art. 6 par. 1 CEDH et 30 al. 1 Cst., qui ont, de ce point de vue, la 
même portée (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 139 III 433 consid. 2.2 in fine). La 
garantie d'un juge indépendant et impartial permet de demander la récusation d'un 
magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes 
quant à son impartialité (ATF 140 III 221 consid. 4.2; 134 I 20 consid. 4.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_576/2020 du 10 juin 2021 consid. 3.1.1). 

La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention effective est 
établie, parce qu'une disposition relevant du for intérieur ne peut guère être 
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence d'une prévention et 
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Cependant, seules les 
circonstances objectivement constatées doivent être prises en compte, les 
impressions purement subjectives de la partie qui demande la récusation n'étant 
pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3; 142 III 732 consid. 4.2.2; 140 III 221 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_520/2021 du 4 mars 2022 consid. 5.1.2).  

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3.1.2 Des erreurs de procédure ou d'appréciation commises par un juge ne 
suffisent pas à fonder objectivement la suspicion de partialité, même lorsque ces 
erreurs sont établies. Seules des fautes particulièrement lourdes ou répétées, qui 
doivent être considérées comme des violations graves des devoirs du magistrat, 
peuvent avoir cette conséquence, pour autant que les circonstances dénotent que le 
juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de 
prévention. La procédure de récusation n'a pas pour but de permettre aux parties 
de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les 
différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure (ATF  
143 IV 69 consid. 3.2 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_82/2022 du 26 août 2022 consid. 2.3; 5A_843/2019 du 8 avril 2020 consid. 
4.2.1).  

Au même titre, des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne 
fondent pas en soi une apparence objective de prévention. En raison de son 
activité, le juge est contraint de se prononcer sur des questions contestées et 
délicates. Même si elles se révèlent par la suite erronées, des mesures inhérentes à 
l'exercice normal de sa charge ne permettent pas encore de le suspecter de parti 
pris. Le risque de prévention ne saurait en effet être admis trop facilement, sous 
peine de compromettre le fonctionnement normal des tribunaux (ATF 143 IV 69 
consid. 3.2; 141 IV 178 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_108/2022 du 
7 juin 2022 consid. 3; 4A_82/2022 du 26 août 2022 consid. 2.3; 5A_843/2019 du 
8 avril 2020 consid. 4.2.1). 

Il appartient aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et 
de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. Le juge de la 
récusation ne saurait donc examiner la conduite du procès à la façon d'une 
instance d'appel (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_108/2022 du 7 juin 2022 consid. 3; 5A_843/2019 du 8 avril 2020 consid. 
4.2.1).  

3.2 En l'espèce, le recourant soutient que la juge E______ n'était pas habilitée à 
rendre l'ordonnance du 3 mai 2022 et aurait agi "de concert" et "dans le plus grand 
secret" avec la juge D______ afin de contourner l'ordonnance d'effet suspensif 
rendue par le Tribunal fédéral, violant ainsi plusieurs règles de droit, dont les 
dispositions de la Loi d’organisation judiciaire (LOJ).  

La thèse avancée par le recourant ne repose toutefois sur aucun fondement, ni 
début de preuve. Quoi qu'en dise ce dernier, l'intervention de la juge E______, qui 
siège dans la même juridiction que la juge D______, reposait sur une base légale, 
à savoir l'art. 33 al. 1 LOJ, qui autorise les magistrats titulaires d’une même 
juridiction à se suppléer entre eux et l’intervention de la juge E______ ne dénote 
aucune apparence de prévention. Rien n'indique, par ailleurs, qu'elle ne serait pas 
l'auteure de la décision rendue. Pour le surplus, les griefs du recourant notamment 

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quant à la violation des règles à la LOJ sont de nature appellatoire et ont d'ailleurs 
été portés devant la Cour de justice en tant qu'instance d'appel. Il n'appartient pas 
au juge de la récusation de trancher ces questions.   

3.2.2 En deuxième lieu, le recourant se plaint de nombreuses violations de règles 
de procédure dans la conduite du procès ayant abouti à l'ordonnance du 3 mai 
2020, soit : privation d’accès au dossier, absence d'audience, violation des 
maximes inquisitoire illimitée et d'office et absence de décision sur ses 
prétentions.  

Là encore, les griefs du recourant ne lui sont d'aucun secours, dans la mesure où 
ils reposent uniquement sur ses propres allégations, la procédure de récusation 
n'ayant pas pour objet d'examiner ces questions, en particulier de contester la 
manière dont est menée l'instruction ou de remettre en cause les différentes 
décisions prises en cours de procédure. Quand bien même ces griefs seraient-ils 
fondés, le fait de rendre une décision qui s'avère par la suite erronée ou 
incomplète ne fonde pas en soi une apparence objective de prévention. Aucun 
élément ne permet de retenir que cette décision viendrait s'ajouter à d'autres 
violations commises au détriment du recourant, qui laisseraient supposer un parti 
pris à son encontre, étant relevé que les griefs ayant fait l'objet de sa première 
demande de récusation à l'encontre de la juge D______ ont tous été rejetés.   

 En définitive, rien ne permet de retenir une quelconque expression d'une 
prévention à l'égard du recourant.   

 Infondé, le recours sera rejeté.  

4. Le recourant conteste les frais de première instance.  

 4.1 Les frais judiciaires et les dépens sont répartis entre les parties en application 
des art. 106 ss. CPC. 

 En règle générale, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 
al. 1 CPC). 

 Les émoluments et les dépens sont arrêtés compte tenu, notamment, des intérêts 
en jeu, de la complexité de la cause, de l'ampleur de la procédure ou de 
l'importance du travail qu'elle a impliqué (art. 5 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière civile (RTFMC E 1 05.10) 

 En vertu de l'art. 19 RTFMC, l'émolument forfaitaire pour une décision 
d'irrecevabilité ou de rejet d'une requête en récusation est fixé entre 300 fr. et 
2'000 fr. 

 Statuant dans ce cadre selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3).  

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 4.2 En l'espèce, dans la mesure où le recours succombe en première instance et 
que son recours est rejeté au terme du présent arrêt, il se justifie de laisser les frais 
de première instance à sa charge, conformément à l'art. 106 al. 1 CPC.  

 Quant au montant, fixé à 2'000 fr. par le Tribunal, le recourant se plaint de devoir 
supporter le montant maximum prévu par la loi. Ce montant ne paraît toutefois 
pas excessif, compte tenu des écritures et courriers spontanés du recourant, des 
pièces produites et des nombreux griefs soulevés et discutés de manière étendue et 
répétée, sans tenir compte des précédentes décisions rendues. Le Tribunal n'a dès 
lors pas excédé son pouvoir d'appréciation.  

Par conséquent, le montant de 2'000 fr. sera confirmé. 

5. Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais de recours, ceux-ci étant 
fixés à 1’200 fr. (art. 19 et 38 RTFMC) et partiellement compensés par l'avance de 
frais fournie par ce dernier, laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

 Le recourant sera par conséquent condamné à payer à l’Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr. à titre de 
solde des frais judiciaires. 

  En revanche, il ne sera pas alloué de dépens de recours aux intimés, qui n'en 
sollicitent pas l'octroi ou qui se sont limités à conclure au rejet du recours par 
simple courrier du 7 décembre 2022. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 5 novembre 2022 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/670/2022 rendu le 17 octobre 2022 par la délégation du Tribunal 
civil dans la cause C/9289/2022. 

Au fond : 

Le rejette.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais de recours : 

Arrête les frais judicaires de recours à 1’200 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 400 fr. à titre de solde de frais judiciaires. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente ; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges ; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.