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**Case Identifier:** 88be958c-561a-5f41-bc01-9de9a42b7490
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.11.2011 A/3389/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3389-2011_2011-11-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3389/2011-CS DCSO/443/11

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2011 

 

Plainte 17 LP (A/3389/2011-CS) formée en date du 24 octobre 2011 par M. W______, 

élisant domicile en l'étude de Me Caroline FERRERO MENUT, avocate. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                            

à : 

- M. W______ 
c/o Me Caroline FERRERO MENUT, avocate 

Rue Bellot 2                                                                      

1206 Genève. 

- Mme W______ 

c/o Me Mike HORNUNG, avocat 

Place du Bourg-de-Four 9                                           

1204 Genève. 

- Office des poursuites. 

 

- 2/5 - 

 

 

A/3389/2011-CS 

EN FAIT 

A. a) Par acte déposé le 24 octobre 2011 au greffe de la Chambre de surveillance des 

Offices des poursuites et des faillites (ci-après : la Chambre de céans), 

M. W______ s'est plaint d'un avis de l'Office des poursuites, reçu le 13 octobre 

2011, l'informant de l'exécution en ses mains d'une ordonnance de séquestre,                

n° 11 xxxx68 Y, prononcée à l'encontre de Mme W______ dans la cause 

C/2xxx/2011 et sur requête d'un tiers inconnu. 

b) M. W______ a conclu préalablement à l'octroi de l'effet suspensif à sa plainte, 

qui lui a été refusé par ordonnance prononcée le 28 octobre 2011 par la Chambre 

de céans. 

c) Il a également conclu à la suspension de l'instruction de la présente plainte 

jusqu'à droit jugé sur sa requête déposée le 17 juin 2011 devant le Tribunal de 

première instance en modification du jugement prononcé le 4 octobre 2010 par ce 

même tribunal sur mesures protectrices de l'union conjugale entre Mme W______ 

et lui-même (JTPI/1xxx/2010 - C/1xxx/2010). 

Cette cause, dans laquelle il avait demandé à être libéré de son obligation 

d'entretien envers Mme W______, laquelle devait en revanche être condamnée à 

lui verser une telle contribution à compter du dépôt de cette requête, a été gardée à 

juger le 12 octobre 2011. Son issue est inconnue de la Chambre de céans. 

Dans sa présente plainte, M. W______ a aussi excipé de la compensation entre le 

montant des contributions dues, le cas échéant, à Mme W______ et sa propre 

créance à l'encontre de cette dernière, fondée sur un contrat de prêt portant sur 

28'500 fr. et sur des prétentions en 10'165 fr. ressortant d'une plainte pénale qu'il 

avait déposée le 5 octobre 2011 contre Mme W______. 

M. W______ a en conséquence conclu à l'annulation de l'avis d'exécution de 

séquestre querellé et à ce que la Chambre de céans dise qu'il n'avait pas à 

s'acquitter en mains de l'Office d'un quelconque montant à titre de contribution à 

l'entretien de Mme W______, au motif qu'il ne devait pas cet entretien au regard 

de la procédure précitée, en cours devant le juge civil. 

 d) La cause a été gardée à juger par la Chambre de céans sans instruction 

préalable. 

EN DROIT 

1. 1. En sa qualité d’autorité cantonale de surveillance des Offices des poursuites et 

des faillites la Chambre de céans est compétente pour connaître de la présente 

plainte formée en application de l'art. 17 LP (art. 13 LP; 6 LaLP; 126 LOJ). 

- 3/5 - 

 

 

A/3389/2011-CS 

 

 Un avis d'exécution de séquestre est en effet une mesure sujette à plainte        

(art. 17 al. 1 LP) et le débiteur saisi a qualité pour l’attaquer par cette voie.  

1.2. Le plaignant a en outre agi en temps utile le 24 octobre 2011, soit dans les   

10 jours après la date à laquelle il a reçu l'avis querellé (art. 17 al. 2 LP) le          

13 octobre 2011, le dernier jour de ce délai tombant le dimanche 23 octobre, de 

sorte qu'il a été reporté au premier jour ouvrable suivant, soit précisément le lundi 

24 octobre 2011 (31 LP; 142 al. 3 CPC). 

 1.3. La présente plainte répond, pour le surplus, aux exigences de forme ainsi que 

de contenu prévues par la loi (art. 9 al. 1, 2 et 4 LaLP ; art. 65 al. 1 et 2 LPA). 

 1.4. Elle est dès lors recevable à la forme.  

2. 2.1. A teneur de l'art. 278 al. 1 LP, celui dont les droits sont touchés par un 

séquestre peut former opposition auprès du juge du séquestre dans les dix jours 

dès celui où il en a eu connaissance. 

Ainsi, tout ce qui a trait aux conditions de fond nécessaires pour obtenir une 

ordonnance de séquestre (art. 272 al. 1 LP) échappe à la sphère de compétence des 

autorités de poursuites et doit être tranché dans le cadre de la procédure de 

l'opposition (Pierre-Robert Gilliéron, Le séquestre dans la LP révisée, in BlSchK 

1995 p. 121 ss; Michel Oschner, Exécution du séquestre, in JdT 2006 II  77;   

ATF 129 III 203, JdT 2003 II 95 consid. 2.2; DCSO/ 594/2007 du 20 décembre 

2007). 

Sous cet angle, la procédure d'opposition à l'ordonnance de séquestre permet 

notamment le contrôle par le juge des conditions de fond du séquestre, les griefs 

concernant l'existence même de la créance séquestrée devant être invoqués dans le 

cadre de cette procédure; 

En revanche, la plainte au sens de l'art. 17 LP est une voie de recours subsidiaire 

par rapport à l'opposition à l'ordonnance de séquestre, puisqu'elle n'est recevable 

que dans la mesure où le moyen invoqué ne peut pas l'être par la voie de 

l'opposition.  

 2.2. En l'espèce, le plaignant, soit le tiers en mains duquel des créances d'entretien 

de la débitrice sont séquestrées, fait valoir l'inexistence même, pour différents 

motifs, de ces créances à son encontre. 

 Il soulève ainsi une question de fond échappant à la compétence ratione materiae 

de la présente Chambre, puisque l'existence même de ces créances séquestrées 

doit être tranchée par le juge de l'opposition à séquestre, au vu des principes 

rappelés ci-dessus sous ch. 2. 1. 

- 4/5 - 

 

 

A/3389/2011-CS 

La présente plainte est dès lors irrecevable pour ce premier motif. 

3. 3.1. Par ailleurs et d'une manière générale, sous réserve d’un abus de droit 

manifeste, il n’appartient en outre et d'une manière générale ni aux offices des 

poursuites ni aux autorités de surveillance de revoir la justification des créances à 

l'origine de la procédure de réalisation forcée, partant, de décider si une prétention 

est exigée à bon droit ou non (ATF 115 III 18 consid. 3b; ATF non publié 

7B.219/2006 et 7B.220/2006 du 16 avril 2007 consid. 3.3). La plainte ne peut 

donc jamais aboutir à un jugement sur le fond du droit qui fait l’objet de 

l’exécution forcée : un tel jugement relève exclusivement de la juridiction civile 

ou administrative (Pierre-Robert Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et 

concordat, 4
ème

 éd., p. 43). 

 3.2. Or, le plaignant conteste précisément, en l'espèce, devoir à la débitrice 

séquestrée, les contributions d'entretien qui sont séquestrées en ses mains, cette 

question étant cependant de la seule compétence du juge civil, en l'occurrence des 

mesures protectrices de l'union conjugale, de sorte que la présente plainte est 

également manifestement irrecevable pour ce motif. 

4. Au vu de l'ensemble des considérants ci-dessus, il ne sera pas entré en matière sur 

la suspension de la présente plainte jusqu'à droit jugé par le juge des mesures 

protectrices de l'union conjugale, ainsi que le requiert l'appelant. 

5. La présente décision est prise en application des art. 9 al. 2  LaLP et 72 LPA. Elle 

sera toutefois communiquée à l'Office. 

6. Il n'est pas perçu de dépens (art. 62 al. OELP). 

 

 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

A/3389/2011-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable la plainte A/3389/2011 formée le 24 octobre 2011 par M. W______. 

 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et 

Monsieur Eric de PREUX, juges assesseurs; Madame Paulette DORMAN, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Paulette DORMAN 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.