# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3a019dba-ef11-54ac-83b6-c47429bc0824
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-07-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.07.2005 A/819/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-819-2004_2005-07-28.pdf

## Full Text

Siégeant :  Madame Karine STECK, Présidente;  

 Mesdames Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/819/2004 ATAS/638/2005 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

3
ème

 Chambre  

du 28 juillet 2005 

 

En la cause 

Madame A___________, domiciliée à Genève, représentée par le 

Centre social protestant (CSP), dans les bureaux duquel elle fait 

élection de domicile 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 

Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 

intimé 

 

 

 

 

 

A/819/2004 

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EN FAIT 

1. Madame A___________, ressortissante suisse par mariage, née en 1956, a 

notamment travaillé en qualité d'employée de bureau (service de la comptabilité) à 

mi-temps jusqu'au 30 novembre 1996. 

2. En date du 10 juillet 1996, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-

invalidité en raison d'une affection pulmonaire. 

3. Son médecin-traitant, le Dr B___________, a établi un rapport le 2 octobre 1996 à 

l'attention de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l’OCAI). Il a 

diagnostiqué une tuberculose pulmonaire, un status après pneumonectomie gauche 

en décembre 1991, des douleurs et une scoliose dorsales, ainsi qu'un status après 

hémithyroïdectomie gauche en octobre 1995. L’assurée présentait une incapacité 

totale de travail depuis le 7 août 1995 en raison d’un handicap respiratoire et de 

lombalgies. Son état de santé était stationnaire. 

4. Dans un rapport daté du 18 octobre 1996, le Dr C___________, médecin à la 

division de pneumologie des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), a 

diagnostiqué une insuffisance ventilatoire sévère de type restrictif, un status après 

pneumonectomie gauche en 1991, des séquelles pulmonaires droites sur tuberculose 

multirésistante traitée jusqu'en décembre 1993, un status après empyème 

aspergillaire thoracique gauche, consécutif à la pneumonectomie, des contractures 

paravertébrales et de la ceinture scapulaire, ainsi qu'une exérèse de goitre 

multinodulaire et microcarcinome thyroïdien le 30 octobre 1995. La patiente 

présentait une incapacité totale de travail depuis le 7 août 1995 pour une durée 

indéterminée et son état de santé était stationnaire. La capacité de travail ne pouvait 

pas être améliorée, mais « il n’y avait pas de contre-indication dans la profession 

exercée jusqu’alors ». 

5. En date du 22 septembre 1997, l'assurée a été soumise à une enquête économique 

sur le ménage, pour évaluer ses empêchements dans la tenue du ménage. Il 

ressortait du rapport que l'assurée présentait un taux d'empêchement de 41%. 

6. Par décision du 20 février 1998, l'OCAI a octroyé à l'assurée une rente 

extraordinaire d'invalidité à partir du 1
er

 août 1996, basée sur un degré d'invalidité 

de 71%. 

7. Dans le cadre d’une procédure de révision ouverte par l’OCAI, le Dr 

D___________, spécialiste en maladies des poumons, a diagnostiqué une 

pneumonectomie gauche post-tuberculose en 1991, de l'apnée à l'effort modéré, 

ainsi que des troubles de la statique dorsale. L'état de santé était stationnaire; il n'y 

avait pas de changement par rapport aux diagnostics précédents (cf. rapport 

intermédiaire du Dr D___________ du 2 novembre 2001). 

 

 

 

 

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8. Dans un rapport intermédiaire du 8 mars 2002, le Dr E___________ a posé comme 

diagnostic ayant une influence sur la capacité de travail celui de status post-

pneumonectomie gauche en 1991. L'assurée était suivie à sa consultation pour un 

microcarcinome (adjectif illisible) de la thyroïde, qui n'avait pas d'influence sur la 

capacité de travail. L'évolution était stable, le status non modifié et le pronostic 

excellent. 

9. Dans une attestation établie le 22 avril 2002, le Dr D___________ a indiqué à 

l'OCAI qu'il lui était difficile d'évaluer la possibilité de la reprise d’une activité. Il a 

indiqué que les fonctions pulmonaires n’autorisaient qu’un travail statique sans 

effort, de type secrétariat ou réception, mais que les douleurs dorsales, survenues 

suite à la pneumonectomie gauche, pourraient être aggravées par ce genre de 

travail. Le médecin préconisait une réévaluation avec la patiente. 

10. Dans un rapport du 16 mai 2002, le Dr B___________ a diagnostiqué un TBC 

pulmonaire (status après pneumonectomie gauche en décembre 1991), ainsi que des 

dorsalgies intermittentes. L’hémithyroïdectomie gauche pratiquée en octobre 1995 

n'avait pas de répercussion sur la capacité de travail. L'état de santé de l'assurée 

était stationnaire et elle était toujours dans l’incapacité totale de travailler depuis le 

7 août 1995. Ce médecin avait revu à quelques reprises la patiente pour des 

dysfonctions du dos, qui avaient bien répondu à des thérapies manuelles. 

11. Suite à des questions de l'OCAI, le Dr B___________ a relevé, en date du 20 juin 

2002, qu'il ne pensait pas que la reprise d'une activité à temps partiel, même légère, 

puisse être envisagée chez l'assurée. Il n'y avait pas d'élément nouveau depuis 

l'octroi de la rente d’invalidité et donc pas de raison de modifier sa capacité de 

travail. 

12. En date du 10 décembre 2002, l'assurée a été soumise à une expertise conduite par 

le Dr F___________, spécialiste en rhumatologie, en médecine physique et 

réhabilitation, ainsi qu'en médecine manuelle. Dans son rapport du 11 février 2003, 

l'expert a diagnostiqué des dorsoscapulalgies gauches sur trouble statique (scoliose 

dorsale à convexité droite), une tuberculose pulmonaire, un status après 

pneumectomie gauche en 1991, un syndrome mixte obstructif et restrictif  modéré, 

ainsi qu'un status après hémithyroïdectomie gauche en octobre 1995. Les capacités 

fonctionnelles de la patiente dans une activité de bureau avaient été évaluées en 

ergothérapie. Il ressortait du rapport d’ergothérapie que l’expertisée était capable de 

rester en position assise, sans maintien, pendant plus d'une heure. Elle avait pu en 

effet effectuer toutes les activités de secrétariat qu'on lui avait proposées ; toutefois, 

certaines activités telles que le port de charges (classeurs) ou les mouvements 

d'élévation des bras au-dessus des épaules provoquaient des douleurs modérées, 

ainsi qu’un essoufflement lié aux problèmes pulmonaires. Globalement, une 

activité de bureau à temps partiel (50% environ), évitant certaines activités 

contraignantes pour le dos (port de charges), semblait envisageable. L'expert a en 

 

 

 

 

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outre relevé que la patiente paraissait déprimée, qu'elle se sentait handicapée et 

inapte au travail, quelle que fût l'activité proposée.  

13. Dans un rapport d'examen du 10 mars 2003, le Service médical régional AI (SMR 

LEMAN) a estimé, sans examen clinique, que la capacité de travail exigible de la 

patiente s'élevait à 50% dans une activité adaptée, soit dans l'activité habituelle, 

avec les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges, alternance des 

positions assise et debout, pas de travail au-dessus de l'horizontale. L'assurée 

présentait principalement des dorso-scapulalgies gauches sur trouble statique avec 

status post-pneumonectomie gauche en 1991; les pathologies associées du ressort 

de l'assurance-invalidité étaient un syndrome mixte restrictif et obstructif modéré. 

14. Suite à des questions de l'OCAI, les médecins du SMR LEMAN ont relevé qu’ils 

ne pouvaient attester d'une amélioration nette de l'état de santé de l’assurée ces 

dernières années. En revanche, il semblait évident que l'évaluation initiale de la 

capacité de travail avait été sous-estimée. Ainsi, la capacité de travail de 50% était 

certainement présente depuis la demande de rente d'invalidité, soit en 1996, surtout 

qu'il s'agissait d'un status cinq ans après l'opération ayant mené à la baisse de la 

capacité de travail pour atteinte à la santé (courrier du SMR LEMAN du 14 août 

2003). 

15. Par décision du 21 août 2003, l'OCAI a supprimé, par voie de reconsidération, la 

rente d'invalidité allouée depuis le 1
er

 août 1996, au motif que le taux d'invalidité 

retenu initialement n'était manifestement pas conforme à la loi. Il était prévu que la 

suppression interviendrait dès le 1
er

 jour du 2
e
 mois suivant la notification de la 

nouvelle décision. L’OCAI s’est notamment référé au rapport du 18 octobre 1996 

du Dr C___________, mentionnant qu’il n’existait pas de contre-indication dans la 

profession habituelle. 

16. Par courrier du 1
er

 septembre 2003, l'assurée a formé opposition à cette décision, 

sollicitant un délai complémentaire afin de pouvoir consulter le dossier. 

17. Par courrier du 1
er

 septembre 2003, le Dr C___________ a précisé à l'OCAI que, 

dans son rapport du 18 octobre 1996, il avait estimé sa patiente totalement 

incapable de travailler à partir du 7 août 1995. La mention "la profession exercée 

jusqu'ici n'est pas contre-indiquée" signifiait que cette activité ne présentait pas de 

risque majeur pour elle, mais n'avait pas trait à la capacité de travail de cette 

dernière, qui était nulle. 

18. Par courrier du 16 septembre 2003, l'assurée a motivé son opposition, se référant 

aux certificats des différents médecins, qui l'avaient jugée incapable de travailler. 

Elle a en outre contesté l'expertise effectuée par le Dr F___________, qui ne portait 

que sur ses atteintes rhumatologiques, n'abordant pas son problème de santé de 

façon globale. Elle a fait valoir que le test d'ergothérapie - qui avait duré une heure 

- ne pouvait pas donner de résultats significatifs quant à sa capacité de travail sur 

 

 

 

 

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une durée plus longue. De plus, en rentrant à la maison après ce test, elle avait 

ressenti des douleurs et avait dû s'allonger parce qu'elle était fatiguée physiquement 

et moralement. Elle a expliqué qu'elle devait assumer quotidiennement un 

minimum d'activités ménagères légères et ne pouvait cumuler, en plus, une activité 

professionnelle. Enfin, elle a contesté la reconsidération de la décision initiale, 

l'erreur qui aurait conduit l’OCAI à retenir une demi-rente d'invalidité n'étant pas 

manifeste.  

19. Par décision sur opposition du 9 mars 2004, l'OCAI a confirmé sa décision de 

suppression de rente. Il a fait valoir que la situation médicale de l'assurée n'avait pas 

subi de modification notable depuis 1998, mais que la décision d'octroi d'une rente 

d'invalidité à partir du 1
er

 août 1996 était erronée. En effet, il apparaissait que les 

capacités pulmonaires de l'assurée lui permettaient d'effectuer un travail statique 

sans effort, de type secrétariat ou réception, selon le rapport du Dr D___________ 

du 22 avril 2002. D'un point de vue rhumatologique, la capacité de travail dans une 

activité de bureau s'élevait à environ 50% selon le rapport d'expertise du 

Dr F___________. En outre, la pneumectomie gauche qui avait entraîné un 

problème d'insuffisance respiratoire avait été réalisée en 1991. Or, cette atteinte à la 

santé n'avait pas empêché l'exercice d'une activité lucrative à 50% jusqu'en août 

1995. Dès lors, la décision du 20 février 1998 ne reposait pas sur un état de fait 

suffisamment élucidé. A cette époque, l'OCAI n'avait pas soumis le dossier à son 

médecin-conseil et n'avait pas non plus cherché à savoir si des mesures d'ordre 

professionnel étaient vraiment illusoires chez l’assurée alors âgée d'une quarantaine 

d'année.  

20. Par courrier du 22 avril 2004, l'assurée a recouru contre cette décision, concluant à 

ce qu'il soit constaté que les conditions formelles d'un réexamen de la décision 

d'octroi d'une rente d'invalidité n'étaient pas réunies. Elle conteste la manière dont 

l'OCAI avait évalué sa capacité de travail, en "saucissonnant" son dossier médical 

entre plusieurs spécialistes qui, chacun de leur côté, constataient l'existence d'une 

capacité résiduelle de travail, mais ne la mettaient pas en rapport avec les effets des 

autres affections dont elle souffrait. Or, elle soutient que le travail que pourrait 

effectuer habituellement une personne souffrant comme elle d'une grave affection 

pulmonaire - soit un travail léger en position assise - est précisément contre-indiqué 

par sa scoliose. Elle conteste également le caractère manifeste de l'erreur dans la 

décision initiale de l'OCAI et relève qu'une instruction a correctement été menée 

entre 1996 et 1998. Enfin, elle fait valoir qu’un simple changement d'interprétation 

des faits de l'administration ne saurait constituer une erreur manifeste, à moins de 

vider la notion de « force de chose décidée » de sa substance. 

21. Par courrier du 6 mai 2004, la recourante a transmis au Tribunal de céans des 

attestations des Drs B___________ et D___________ des 23 et 26 avril 2004. Le 

Dr B___________ s’y étonnait de la décision de l'OCAI de supprimer le droit à la 

rente. Il a relevé que les nombreuses limitations fonctionnelles relevées par l'expert 

 

 

 

 

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F___________ rendent la recourante inacceptable pour tout employeur. Quant au 

Dr D___________, il a rappelé qu'une pneumonectomie restait un handicap 

respiratoire imposant une limite à l'effort. Il a relevé que, dans son rapport du 22 

avril 2002, il avait indiqué que les fonctions pulmonaires de sa patiente lui 

permettraient sans autre un travail statique sans effort, mais il avait précisé qu'il 

était important de considérer les autres affections, en particulier les douleurs 

dorsales. Il fallait selon lui tenir compte de l'ensemble de la situation médicale de la 

patiente.  

22. Dans sa réponse du 24 mai 2004, l'OCAI, concluant au rejet du recours, s'est référé 

à l'expertise effectuée par le Dr F___________, ainsi qu'aux appréciations émises 

par le SMR LEMAN. Selon lui, il ressort de ces différents rapports médicaux que la 

recourante a toujours disposé d'une capacité de travail de l'ordre de 50% dans 

l'activité qu'elle a exercée jusqu'en 1995. 

23. Par courrier du 8 juillet 2004, la recourante a persisté dans ses arguments et ses 

conclusions. 

 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été 

modifiée et a institué, dès le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances 

sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 

16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).  

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs par le Tribunal fédéral le 

27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 

une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 

sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 

l’élection de nouveaux juges assesseurs. 

2.    Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des 

assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à 

l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 

6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité 

du 19 juin 1959 (LAI). 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 

législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 

temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 

sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 

date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 

 

 

 

 

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consid. 1.2 ; 169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Dans la mesure où 

l'incapacité de travail de la recourante a débuté en 1995, ces principes de droit 

intertemporel commandent l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du 

9 mars 2004 à la lumière des anciennes dispositions de la LAI pour la période 

s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles 

dispositions de la LPGA pour la période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 

2.3). En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le 

nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 

V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

4. Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les forme et délai 

légaux prévus par l’art. 60 LPGA est recevable.  

5. Aux termes de l'art. 4 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain, 

présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé 

physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (cf. également l’art. 8 LPGA). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 

importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en 

raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de 

se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent 

d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement 

exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 

Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 

consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché 

en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 

351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 

consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes 

jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur 

 

 

 

 

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jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Selon l’art. 53 LPGA, les 

décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont 

soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits 

nouveaux importants ou trouve des moyens de preuve qui ne pouvaient être 

produits auparavant (al. 1). L’assureur peut revenir sur les décisions et les décisions 

sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement 

erronées et que leur rectification revêt une importance notable (al. 2). Ainsi, si les 

conditions prévues à l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de rente peut être 

éventuellement modifiée d'après les règles applicables à la reconsidération de 

décisions administratives passées en force. Conformément à l’art. 53 al. 2 LPGA, 

l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une décision formellement 

passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas 

prononcée sous l'angle matériel, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et 

que sa rectification revête une importance notable.  

Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision, pour le motif qu'elle est 

sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au 

moment où la décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à 

l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). Par le biais de la 

reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 

qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 117 V 17 

consid. 2c; 115 V 314 consid. 4a/cc).  

Au regard de la sécurité juridique, une décision administrative entrée en force ne 

doit pouvoir être modifiée par le biais de la reconsidération que si elle se révèle 

manifestement erronée. Cette exigence évite que la reconsidération ne devienne un 

instrument autorisant sans autre un nouvel examen des conditions à la base des 

prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 

procéder en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen 

plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne saurait être admise 

lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont l'examen 

suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs 

éléments, et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait et 

de droit (arrêt B. du 19 décembre 2002, I 222/02, consid. 3.2, et les références).  

6. Il convient en l’occurrence de déterminer si la décision initiale de l’OCAI (octroi 

d’une rente entière d’invalidité) peut être réexaminée par la voie de la révision ou 

par celle de la reconsidération. Pour que l’art. 17 LPGA s’applique, il faut que le 

taux d’invalidité ait subi une modification notable, après la décision initiale. En 

l’occurrence, force est de constater que les Drs D___________ (novembre 2001), 

E___________ (mars 2002), B___________ (mai et juin 2002), ainsi que les 

médecins du SMR LEMAN (août 2003) ont estimé que l’état de santé de la 

recourante était stationnaire par rapport à février 1998, date de l’octroi de la rente 

 

 

 

 

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d’invalidité. Il est donc à l’évidence impossible de procéder à une révision selon 

l’art. 17 LPGA.  

Reste à établir si la décision initiale de l’OCAI peut être revue par la voie de la 

reconsidération. Il convient pour ce faire de déterminer si celle-ci était à l’époque 

manifestement erronée ou pas.  

Dans un ATFA non publié du 13 août 2003, en la cause I 790/01, le Tribunal 

fédéral des assurances (ci-après le TFA) a jugé que l’office de l’assurance-

invalidité, qui disposait d’avis médicaux contradictoires, avait pris une décision 

d’octroi de rente manifestement erronée. L’administration s’était contentée de 

statuer à la lumière de l’appréciation d’un des médecins, alors qu’il lui eut 

préalablement incombé d’élucider la divergence entre les deux certificats médicaux 

en ordonnant une expertise médicale. Ainsi, le dossier avait été insuffisamment 

instruit et la décision découlant de cette instruction lacunaire apparaissait 

manifestement erronée.  

Dans un ATFA non publié du 4 juillet 2003, en la cause I 703/02, le TFA a estimé 

que l’office de l’assurance-invalidité, en présence d’un seul avis médical émanant 

du médecin traitant, avait certes procédé à une instruction lacunaire, mais sa 

décision, basée sur un rapport médical clair, n’apparaissait pas manifestement 

erronée. Le TFA a notamment relevé : « Comme le seul avis médical au dossier 

émane du médecin traitant de S., il aurait sans doute été opportun de soumettre le 

prénommé, au terme de son stage de réadaptation, à un examen médical 

circonstancié auprès d’un médecin indépendant. L’office de l’assurance-invalidité y 

a renoncé, sans que l’on puisse toutefois considérer que l’instruction menée était 

lacunaire à tel point qu’il n’ait pas satisfait à ses obligations légales en la matière 

(art. 57 LAI et 69 du règlement sur l’assurance-invalidité - RAI). Or, s’il apparaît 

ultérieurement, à la suite d’une nouvelle analyse de la situation, que l’appréciation 

médicale du cas à l’époque était critiquable, cela ne rend pas pour autant la décision 

prise sur cette base comme étant manifestement erronée ».  

En l’occurrence, pour octroyer la rente, l’OCAI s’est basé sur des rapports des 

Drs B___________ et C___________, qui concluaient tous deux à une incapacité 

totale de travail depuis le 7 août 1995, ainsi que sur un rapport d’enquête à 

domicile. Il y a lieu de relever que la mention par le Dr C___________ sur un 

formulaire pré-imprimé « il n’y a pas de contre-indication dans la profession 

exercée jusqu’alors » - bien que l’incapacité fut totale - aurait pu faire douter 

l’OCAI de l’incapacité de l’assurée. Cependant, si l’intimé avait questionné ce 

médecin, il lui aurait été répondu que cette remarque n’avait pas trait à la capacité 

de travail de la patiente –laquelle était nulle - mais signifiait que l’activité de bureau 

ne présentait pas de risque majeur pour elle (cf. courrier du 1
er

 septembre 2003 du 

Dr C___________). Ainsi, sur la base des deux certificats médicaux concordants - 

dont l’un émanait de la division de pneumologie des HUG -, et de l’enquête à 

 

 

 

 

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domicile, conduite par une infirmière, l’OCAI pouvait légitimement considérer 

l’assurée comme totalement incapable de travailler dans toute activité. Peut-être 

aurait-il été opportun, à l’époque, de soumettre la recourante à une expertise 

médicale. Cependant, en présence de deux rapports médicaux aux conclusions 

similaires et d’un rapport d’enquête à domicile attestant d’un lourd taux 

d’empêchements ménagers (41%), l’on ne saurait considérer que l’instruction 

menée ait été alors lacunaire et que la décision prise fût manifestement erronée.  

Ainsi, en l’absence d’un motif de révision ou de reconsidération de la décision du 

20 février 1998, la rente d’invalidité accordée à la recourante doit être maintenue.  

Au vu de ce qui précède, le recours, bien fondé, sera admis.  

Enfin, la recourante obtenant gain de cause aura droit à des dépens (art. 61 al. 1 

let. d et g LPGA). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/819/2004 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule en conséquence les décisions de l’OCAI des 21 août 2003 et 9 mars 2004. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Condamne l’OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1’500 fr. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière 

 

Janine BOFFI 

 La Présidente 

 

Karine STECK 

 

La secrétaire-juriste : 

 

Frédérique Glauser 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le