# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a43b23f9-b703-5869-affd-97ad80fa91e0
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-07
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 07.05.2025 SK 2024 25
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2024-25_2025-05-07.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement 
SK 24 25 / 27 / 29 (appels)
SK 24 30 / 31 / 32 (révocations)

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme

Berne, le 7 mai 2025
(Expédition le 23 mai 2025)

Composition Juge d’appel Geiser (Président e.r.), Juge d’appel suppléant Lüthi 
et Juge d’appel Hubschmid Volz
Greffier Croisier

Participants à la procédure A.________
représenté d'office par Me B.________
prévenu 

C.________
représenté d'office par Me D.________
prévenu 

E.________
représenté d'office par Me F.________
prévenu 

Autres parties à la procédure :

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
ministère public (ne participe pas à la procédure d’appel)

G.________
représentée par Me H.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil/appelante

I.________
représentée par Me H.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil/appelante

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Préventions

 - A.________ : traite d’êtres humains, éventuellement contraintes 
ainsi qu’éventuellement mariage forcé, tentative de lésions 
corporelles graves, séquestration, éventuellement contrainte, 
infractions à la LEI, menaces, escroquerie par métier, 
éventuellement escroqueries, très éventuellement obtentions 
illicites de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide 
sociale

- C.________ : traite d’êtres humains et/ou contrainte, 
éventuellement menaces, éventuellement mariage forcé, 
lésions corporelles simples, éventuellement de peu de gravité, 
éventuellement sous forme de tentative, menaces, viols, 
éventuellement contraintes sexuelles, très éventuellement abus 
de détresse, ainsi que contrainte, éventuellement séquestration

- E.________ : traite d’êtres humains et/ou contrainte, lésions 
corporelles simples, éventuellement sous la forme de tentatives, 
actes d’ordre sexuel avec des enfants, viols, éventuellement 
abus de détresse

Objet
appels contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois (tribunal collégial), du 
24 novembre 2022 (PEN 2022 219 / 222 / 223 / 224 / 225)
procédures de révocation éventuelle des sursis octroyés par 
ordonnances pénales du Ministère public Jura bernois-Seeland des 
16 janvier 2018 et 13 décembre 2018 (PEN 22 248 et PEN 22 250) 
et par ordonnance pénale du Staatsanwaltschaft BS/SBA Basel du 
8 octobre 2018 (PEN 22 249)

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Considérants 

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 8 avril 2022 (ci-après également désigné par AA), le 
Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, Agence du Jura 
bernois (ci-après : le Ministère public), a demandé la mise en accusation de 
A.________, J.________, C.________, L.________ et E.________ pour les faits et 
infractions suivants (dossier [ci-après désigné par D.], pages 3839-3872) :
A. Pour A.________

1. S’agissant de K.________

A.

1.1. Traite d’êtres humains (art. 182 CP) et/ou contrainte (art. 181 CP, stalking), ainsi 
qu’éventuellement mariage forcé (art. 181a al. 1 et 2 CP), infractions commises à PA.____ (lieu) et 
PB.______ (lieu), entre juin 2015 et octobre 2015, le 04.06.2016 à PC.______ (lieu), puis entre 
septembre 2016 et janvier 2019, sous réserve de la période située entre août 2017 et novembre 2017, 
au préjudice de K.________

K.________ vivait en 2015 en PE._____ (lieu) chez ses parents. Alors âgée de 17 ans, elle était issue 
d’une famille très pauvre. A.________ a alors promis aux parents de celle-ci une vie meilleure, 
notamment qu’elle pourrait continuer ses études en Suisse si elle mariait son fils L.________. Il a 
ensuite transporté la lésée illégalement d’PE._____ (lieu) en Suisse, notamment en imitant la signature 
du père de la lésée pour qu’elle puisse passer la frontière alors qu’elle était encore mineure. 

Une fois arrivés en Suisse, les faits ne se sont en réalité pas produits de la manière promise, mais de 
la manière suivante : 

a. Entre juin 2015 et jusqu’en octobre 2015, L.________ a, sur les injonctions de son père, qui indiquait 
à ses fils qu’il fallait se montrer violent avec leur épouse si celles-ci ne leur obéissaient pas ou refusaient 
d’entretenir des relations sexuelles avec eux, à réitérées reprises, menacé la lésée de graves 
préjudices, notamment en la menaçant de la tuer, et que si elle venait à mourir, il s’en réjouirait ainsi 
que d’avoir frappé son épouse à plusieurs reprises, notamment quand elle refusait d’effectuer ses 
tâches ménagères, de l’avoir injuriée régulièrement en la traitant de pute ou de salope et de l’avoir 
contrainte à entretenir des relations sexuelles contre son gré selon description sous chiffre D.7 de l’acte 
d’accusation, la lésée ayant une grande crainte pour sa vie et son intégrité sexuelle. L.________ et le 
prévenu maintenaient par ce biais celle-ci dans un sentiment de peur, celle-ci étant au surplus 
totalement isolée avec les autres femmes de la famille, à savoir G.________, I.________ et 
M.________, et n’ayant que très peu de contacts avec des tiers hors de la famille ou des proches de 
cette famille et ne disposant d’aucun moyen de s’intégrer ou de communiquer, étant en particulier privée 
de manière quasi-continue de téléphone. Son isolement était d’autant plus grand qu’elle n’a pas pu 
apprendre la langue et qu’elle ne connaissait pas du tout les mœurs de la Suisse et ses droits. En outre, 
elle se trouvait en Suisse en situation illégale, ce qui contribuait encore plus au sentiment de peur et à 
l’isolement de la lésée. 

En la maintenant dans cet état, les prévenus l’ont intentionnellement contrainte à faire, ne pas faire ou 
laisser faire tout ce qu’ils décidaient pour elle, à savoir notamment :

- se consacrer quasi-continuellement aux tâches ménagères tant au domicile de ses beaux-parents 
qu’au domicile conjugal, devant se consacrer en particulier à l’entretien du ménage de ces deux 
domiciles tels que la vaisselle, le nettoyage ou s’occuper des enfants ;

- se lever le matin à 6 heure pour commencer la journée de travail, débutant par la préparation du café 
pour sa belle-mère ;

- ne pas s’habiller comme elle le souhaitait et ne porter que des longues jupes ou des longues robes ;

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- ne pas téléphoner à sa famille quand elle le voulait, l’autorisant à téléphoner qu’une fois toutes les 
trois semaines ;

- ne pas sortir de l’appartement familial seule ;

- ne pas pouvoir prendre des cours de langue ;

- d’entretenir des relations sexuelles complètes non consenties avec son époux selon description sous 
point D.7 de l’acte d’accusation.

b. Depuis juillet 2016 jusqu’au 05.01.2019, sous réserve de la période située entre août 2017 et 
novembre 2017, les prévenus, après l’avoir fait revenir en Suisse en lui promettant faussement que sa 
situation allait s’améliorer, ont maintenu celle-ci dans une grande peur, cette dernière ayant notamment 
la crainte qu’au cas où elle désobéirait, son beau-père ou son mari ne la tue ou ne s’en prenne à son 
intégrité, par les mêmes moyens que ceux décrits plus hauts ainsi que par les moyens supplémentaires 
suivants :

- le prévenu lui a montré qu’il possédait une arme, en la laissant penser qu’il pouvait la tuer à tout 
moment et l’a parfois utilisée devant des tiers, notamment la lésée ;

- en la menaçant de mort, A.________ la menaçant en particulier de la tuer, en disant que lui avait déjà 
vécu sa vie et que malgré qu’ils soient en Suisse, il allait la tuer, lui disant que si elle sortait de 
l’appartement, elle rentrerait morte, A.________ frappant la lésée en mars 2017 et essayant de 
l’étrangler, devant son fils, ce dernier ne réagissant pas aux actes de son père ; 

- A.________ indiquant à son fils parfois devant K.________, G.________, M.________ ou I.________ 
qu’une femme devait toujours se taire, ce qui a déterminé L.________ à répéter, à réitérées reprises, 
à son épouse de « fermer sa gueule ». 

En outre, la lésée ne pouvait toujours pas téléphoner à sa famille quand bon lui semblait, A.________ 
lui ayant pris un natel qu’elle avait obtenu en 2017 pendant deux mois avant qu’il ne disparaisse, la 
lésée récupérant un téléphone de son frère à la naissance de sa fille en octobre 2017, L.________ 
débranchant cependant parfois la connexion internet, la lésée ne pouvant dès lors pas communiquer 
faute de moyens ainsi que de connexion internet. Elle ne recevait au surplus que CHF 20 par mois de 
son époux, étant pour le reste totalement privée de moyens financiers propres et ne disposait ainsi pas 
d’argent pour recharger du crédit sur son téléphone. Puis, aux alentours de Noël 2018, A.________ a 
contraint la lésée à donner son téléphone portable à son mari au motif que ce dernier devait tout 
contrôler et lui a interdit d’utiliser le téléphone portable de son mari.

La grande peur ressentie par la lésée envers son beau-père et son mari a été utilisée intentionnellement 
par les prévenus pour la contraindre à faire, ne pas faire ou laisser faire tout ce que son beau-père ou 
son mari décidaient pour elle, à savoir notamment de : 

- subir les mauvais traitements, notamment sexuels, physiques et psychiques, imposés par son beau-
père et son mari, sans être capable de fuir les prévenus par peur de mourir ;

- entretenir des relations sexuelles complètes non consenties avec son époux selon description au 
chiffre D.7 de l’acte d’accusation, de peur que, si elle s’y refusait, ce dernier le répète à son père qui lui 
conseillait d’obtenir ces relations par la violence ;

- se consacrer quasi-continuellement aux tâches ménagères tant au domicile de ses beaux-parents 
qu’au domicile conjugal, devant se consacrer en particulier à l’entretien du ménage de ces deux 
domiciles tels que la vaisselle, le nettoyage ou s’occuper des enfants ;

- ne pas pouvoir sortir du domicile conjugal toute seule, en particulier pour se rendre dans des 
magasins ;

- ne pas avoir le droit de s’exprimer librement ;

- ne pas avoir le droit de consulter de médecin ; 

- durant l’été 2018, L.________ l’a privée de nourriture pendant plusieurs jours, car la lésée refusait de 
revoir son beau-père, ceci jusqu’à ce qu’elle accepte finalement de reprendre contact avec. 

La victime, au vu de sa situation et de la pression exercée par les deux prévenus de la manière 
prédécrite, a par ailleurs été contrainte de se marier légalement avec L.________ le 04.06.2016 à 
PC.______ (lieu) (mariage forcé).

Les prévenus ont agi intentionnellement et en commun, dans le but d’asservir la lésée à des fins 
d’exploitation de son travail, mais aussi pour le mari de la lésée à des fins d’exploitation sexuelle, créant 
un climat de peur chez celle-ci ayant pour conséquence le fait qu’elle se soit pliée aux volontés de son 

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mari et de son beau-père sur tous les plans. Ces faits ont duré jusqu’au jour où elle a trouvé la force de 
quitter le domicile familial et de dénoncer les comportements de ces personnes.

Le consentement de la lésée pour être mariée et transportée jusqu’en Suisse, donné en avril 2015, est 
sans effet dès lors qu’elle était mineure. La lésée a en outre été trompée pour donner ledit 
consentement dès lors que le prévenu lui a fait croire qu’elle pourrait continuer ses études en Suisse 
alors qu’en réalité il avait prévu de la priver de tous ses droits, de la faire vivre en situation illégale et 
de l’isoler pour qu’elle ne soit en mesure que de travailler en tant que ménagère pour la famille. Dès 
lors que K.________ s’est trouvée en Suisse, les prévenus ont par ailleurs profité de la situation de 
détresse dans laquelle cette personne se trouvait, celle-ci étant sans moyens financiers, isolée, en 
situation illégale en Suisse et dans l’impossibilité presque complète de communiquer avec des tiers en 
dehors de la famille pour des raisons en particulier linguistiques. 

A.1.2. Tentative de lésions corporelles graves (art. 122 CP), infraction commise à PB.______ (lieu), 
en mars 2017, au préjudice de sa belle-fille K.________, alors enceinte, par le fait de lui avoir asséné 
un coup de poing sur le menton, lui causant des saignements de la bouche et du nez, et d’avoir essayé 
de l’étrangler en serrant autour de sa gorge avec ses deux mains jusqu’à ce que la lésée devienne 
blanche, tremble et se sente mourir, en lui disant qu’il allait prendre son âme et qu’elle ne le connaissait 
pas, en présence d’autres personnes notamment du fils de la lésée, au motif qu’elle avait levé la voix à 
son encontre car il avait décidé de la priver de son téléphone portable. Le prévenu s’est uniquement 
arrêté de serrer ses doigts autour du cou de la lésée lorsque son fils, X.______, est intervenu en lui 
disant qu’il risquait d’aller en prison. La lésée a conservé des traces noires sur le cou et a eu des 
problèmes de voix pendant une semaine suite à ces faits. Elle a aussi été profondément marquée 
psychiquement par cet évènement. En agissant de la sorte, le prévenu se rendait compte qu’il risquait 
de causer de graves lésions à la victime et a accepté cette éventualité au cas où elle se réaliserait.

A.1.3. Séquestration, év. contrainte (art. 183 CP), infraction commise à PB.______ (lieu) en mars 
2017, au préjudice de sa belle-fille K.________, par le fait d’avoir, avec ses fils L.________ et 
J.________, verrouillé la porte pour empêcher la lésée de fuir l’appartement dans lequel elle venait de 
se faire étrangler et frapper par le prévenu, contraignant celle-ci à rester dans l’appartement et lui disant 
que si elle voulait partir, elle pouvait se jeter par le balcon. Suite à ces faits, elle a dû demeurer plusieurs 
jours dans leur appartement contre sa volonté.

A.1.4. Infraction à la LEI (art. 116 al. 1 let. a LEI, faciliter le séjour en Suisse), commise entre le 
15.06.2015 et le 18.10.2015, puis entre juillet 2016 et le 05.01.2019, sous réserve de la période située 
entre août 2017 et novembre 2017, dans un premier temps à PA.____ (lieu), puis à PB.______ (lieu), 
éventuellement aussi à PC.____ (lieu), par le fait d’avoir facilité le séjour illégal en Suisse de 
K.________, le prévenu ayant accueilli à son domicile la future épouse de son fils L.________  à son 
arrivée en Suisse en juin 2015, lui permettant dans un premier temps de vivre dans son propre 
appartement à PA.____ (lieu), puis, alors qu’elle se trouvait à PB.______ (lieu), d’avoir accueilli de 
manière très régulière K.________ dans son appartement situé dans le même immeuble, et d’avoir 
soutenu sa famille financièrement. En accueillant celle-ci dans son appartement pendant plusieurs mois 
et en apportant au couple une aide matérielle continue, le prévenu a rendu plus difficile la découverte 
puis le renvoi de K.________ de Suisse, alors que cette dernière se trouvait en situation illégale, alors 
même qu’elle a été amenée en Suisse illégalement par des membres de la famille pour vivre avec 
L.________ et être son épouse. 

A.1.5. Infraction à la LEI (art. 116 al. 1 let. a LEI, faciliter l’entrée en Suisse), commise entre le 
14.06.2015 et le 15.06.2015, puis courant juillet 2016 à PA.____ (lieu) et ailleurs en Suisse, par le fait 
d’être allé auprès de la famille de K.________ dans son pays d’origine et de l’avoir emmenée en Suisse 
en voiture, facilitant ainsi la venue en Suisse de K.________, ceci dans le but de la marier à son fils 
L.________, sachant au surplus que K.________ n’avait aucun droit de venir en Suisse pour s’y établir 
et qu’elle s’y trouverait en situation illégale, puis en 2016 de l’avoir ramenée en Suisse alors que celle-
ci avait dû partir à l’étranger pour se marier officiellement avec L.________. 

A.1.6. Menaces (art. 181 CP), infractions commises à plusieurs reprises entre le 30.02.2019 et le 
09.09.2019 à PB.______ (lieu), au préjudice de K.________, par le fait d’avoir indiqué notamment 
devant I.________ ou en s’adressant directement à sa belle-famille à plusieurs reprises que si une 
autre femme que K.________ partait, il allait tout faire pour détruire cette personne, qu’il était en mesure 
de tuer quelqu’un, qu’il disposait d’argent et qu’il pouvait trouver une personne en PE._____ (lieu) pour 
tuer en particulier K.________. La lésée a eu peur pour sa vie lorsqu’elle a appris ces éléments de 
I.________, dans la mesure où avec le vécu qu’elle avait au sein de la famille, elle était en droit de 
s’attendre à ce que le prévenu puisse effectivement mettre ses menaces à exécution et l’a donc prise 
au sérieux. 

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2. Concernant M.________

A.2.1. Traite d’êtres humains (art. 182 CP), et/ou contraintes (art. 181 CP), év. menaces 
(art. 180 CP) ainsi qu’év. mariage forcé (art. 181a al. 1 et 2 CP), infractions commises entre le 
23.01.2013 et début novembre 2018, sous réserve des périodes situées entre début juillet 2015 et le 
21.08.2015, puis entre le 12.06.2017 et le 20.06.2017 et entre le 07.03.2018 et le 26.03.2018 (périodes 
de séjour à l’étranger), à PA.____ (lieu) et PC____(lieu) puis PD._____ (lieu) ainsi que le 31.07.2015 à 
PC.______ (lieu) (date du mariage), au préjudice de M.________, avec son fils J.________ pour les 
faits suivants :

M.________ vivait en PE._____ (lieu) chez ses parents. La situation était difficile, dès lors que son père 
était violent avec son épouse et parfois ses enfants et qu’il était alcoolique. La famille ne disposait par 
ailleurs que de peu de moyens financiers. Alors âgée de 17 ans et élève au gymnase, tant J.________ 
que son père lui ont promis que si elle venait en Suisse, elle pourrait continuer ses études et qu’il 
s’agissait d’une bonne opportunité pour elle, notamment en vue de travailler ou de faire une formation. 
Un mariage traditionnel a alors été arrangé entre parents, la lésée venant dans un premier temps trois 
mois en Suisse depuis le 23.01.2013 avant d’y revenir habiter le 25.07.2013.

Une fois arrivée en Suisse, les faits ne se sont en réalité pas produits de la manière promise, mais de 
la manière suivante : 

Dès son arrivée, la lésée a été contrainte par son mari et le prévenu (ce dernier disant à son fils qu’il 
devait utiliser la force si son épouse refusait d’obéir, respectivement d’avoir des relations sexuelles avec 
lui) à subir des relations sexuelles contre son gré selon description au chiffre B.5 de l’acte d’accusation. 
En outre, J.________ a, à réitérées reprises, dit à la lésée qu’il allait la tuer, l’a traitée de pute, ou a fait 
le geste de la frapper ou l’a effectivement frappée à plusieurs reprises, son beau-père la menaçant 
également de mort en lui indiquant, notamment à une reprise où elle l’avait contredit, qu’il était le chef, 
n’avait peur de personne et qu’il pourrait la tuer. Par ailleurs, le beau-père sortait parfois une arme à 
feu devant notamment la lésée et l’utilisait parfois devant les femmes de ses fils, renforçant encore ce 
sentiment de peur et cette impression qu’elle pourrait bien mourir, menaçant la lésée de la tuer, de la 
frapper, de tuer toute sa famille, de l’expulser en PE._____ (lieu), de prendre ses enfants, et que dans 
tous les cas, il avait déjà vécu sa vie et qu’il pouvait désormais faire ce qu’il voulait, tout en lui disant à 
plusieurs reprises, qu’elle n’avait pas le droit ici en Suisse de faire valoir ses droits et en l’insultant, la 
traitant notamment de « pute », engendrant chez la lésée une grande peur pour sa vie et son intégrité.

Le prévenu et son fils maintenaient par ce biais la lésée dans un sentiment de peur, celle-ci étant au 
surplus totalement isolée avec les autres femmes de la famille, à savoir G.________, I.________ puis 
K.________, et n’ayant que très peu de contacts avec des tiers hors de la famille ou des proches de 
cette famille et ne disposant d’aucun moyen de s’intégrer ou de communiquer, étant en particulier privée 
de manière quasi-continue de téléphone. Son isolement était d’autant plus grand qu’elle n’a pas pu 
apprendre la langue et qu’elle ne connaissait pas du tout les mœurs de la Suisse et ses droits, étant au 
surplus arrivée très jeune en Suisse. En outre, elle se trouvait en Suisse en situation illégale, ce qui 
contribuait encore plus au sentiment de peur et à l’isolement de la lésée.

En la maintenant dans un état de peur et de crainte pour ce qui allait lui arriver, en particulier de peur 
de mourir si elle n’obéissait pas, les prévenus l’ont intentionnellement contrainte à faire, ne pas faire ou 
laisser faire tout ce que son beau-père et son mari décidaient pour elle, à savoir notamment :

- s’habiller et se maquiller de la manière dont ils le désiraient ;

- se consacrer pendant toute la journée, de tôt le matin à tard le soir, uniquement aux tâches ménagères 
et à l’éducation des enfants, y compris à faire la cuisine et le ménage pour les parents de la famille ;

- ne pas avoir le droit d’étudier ;

- ne pas avoir le droit de téléphoner seule à sa famille et, au début, de ne pouvoir leur téléphoner qu’une 
fois par mois, n’ayant ainsi pas le droit de s’exprimer librement vu l’écoute des conversations par son 
époux ;

- ne pas avoir le droit de sortir seule de l’appartement, y compris pour aller à la machine à laver ;

- ne pas avoir le droit de suivre des cours de français, alors qu’elle l’avait demandé et qu’ils étaient 
gratuits ou de rechercher un travail, la lésée ne pouvant dès lors parler que sa langue ou en anglais 
avec les tiers ; 

- ne pas avoir le droit de consulter un médecin en raison en particulier de ses douleurs lors des rapports 
sexuels ;

- d’entretenir des relations sexuelles complètes contre son gré avec son époux selon description au 
point B.5 de l’acte d’accusation.

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La victime, au vu de sa situation et de la pression exercée par les deux prévenus de la manière 
prédécrite, a par ailleurs été contrainte de se marier légalement avec J.________ le 31.07.2015 à 
PC.______ (lieu) (mariage forcé).

Le consentement éventuel de la lésée pour être mariée et transportée jusqu’en Suisse est sans effet 
dès lors qu’elle était mineure au moment de son arrivée en Suisse (17 ans). La lésée a en outre été 
trompée pour donner ledit consentement dès lors que le prévenu lui a fait croire qu’elle pourrait 
continuer ses études en Suisse alors qu’en réalité il avait prévu de la priver de tous les droits, de la 
faire vivre en situation illégale et de l’isoler pour qu’elle ne soit en mesure que de travailler en tant que 
ménagère pour la famille.

Les prévenus ont agi intentionnellement et en commun, dans le but d’asservir la lésée à des fins 
d’exploitation de son travail, mais aussi pour le mari de la lésée à des fins d’exploitation sexuelle, créant 
un climat de peur chez la lésée ayant pour conséquence le fait qu’elle s’est pliée aux volontés de son 
mari et de son beau-père sur tous les plans. Dès lors que M.________ s’est trouvée en Suisse, les 
prévenus ont par ailleurs profité de la situation de détresse dans laquelle cette personne se trouvait, 
celle-ci étant sans moyens financiers, isolée, en situation illégale en Suisse et dans l’impossibilité 
presque complète de communiquer avec des tiers en dehors de la famille. Ces faits ont duré jusqu’au 
jour où elle a trouvé la force de quitter le domicile familial et de dénoncer les comportements de ces 
personnes.

3. Concernant G.________

A.3.1. Traite d’êtres humains (art. 182 CP) et/ou contraintes (art. 181 CP), éventuellement 
menaces (art. 180 al. 1 CP) ainsi que mariage forcé (art. 181a al. 1 et 2 CP), infractions commises 
à PF._____ (lieu), PG._____ (lieu), PH._____ (lieu), PA.____ (lieu) et PB.______ (lieu), aux différents 
domiciles des prévenus, entre le 10.12.2003 et le 15.04.2019, au préjudice de G.________, l’épouse 
de son fils C.________, avec ce dernier, pour les faits suivants :

G.________ vivait en ex-Yougoslavie chez ses parents. Alors qu’elle était âgée de 17 ans, ses parents 
ont arrangé un mariage traditionnel avec C.________, qu’elle n’a vu qu’en photo, alors que cette 
dernière n’avait pas envie de se marier avec cette personne. A.________ a promis dans ce cadre à la 
famille de la lésée qu’elle disposerait rapidement d’un titre de séjour en Suisse et qu’elle aurait une vie 
meilleure. Elle a par la suite été transportée contre argent par un passeur en Suisse. La lésée est 
arrivée à PF._____ (lieu) en 2003. 

Une fois arrivée en Suisse, les faits ne se sont en réalité pas produits de la manière promise, mais de 
la manière suivante : 

Dès son arrivée, la lésée a été contrainte par son mari et le prévenu, ce dernier disant à son fils qu’il 
devait utiliser la force si son épouse refusait d’obéir, respectivement d’avoir des relations sexuelles avec 
lui, à subir par la force de multiples relations sexuelles avec C.________ alors qu’elle n’en avait pas 
envie et que dans un premier temps, elle avait manifesté cette absence d’envie. Elle a été frappée par 
son mari à plusieurs reprises, en particulier au début de la vie du couple, à une reprise notamment avec 
le poing au niveau de la tête pendant sa 3ème grossesse, son mari lui crachant par ailleurs parfois au 
visage, et a reçu à plusieurs reprises des menaces, notamment de mort, engendrant chez la lésée une 
grande peur pour sa vie et son intégrité. Il est également arrivé que G.________ se fasse rattraper par 
son mari alors qu’elle voulait quitter le domicile conjugal. Par ailleurs, son beau-père A.________ lui a 
montré qu’il possédait une arme pour lui laisser entendre qu’il pouvait la tuer à tout moment, utilisant 
ce pistolet devant la famille à plusieurs reprises. Il l’a à une reprise prise par les cheveux en 2014 
[recte : 2004] et, alors que G.________ disait ne pas aimer son fils C.________, l’a tirée par les cheveux 
devant un miroir en lui disant qu’elle n’était rien pour son fils. Il l’a également menacée à plusieurs 
reprises de la tuer et de la frapper et l’a également régulièrement insultée si elle n’exécutait pas les 
ordres qu’il lui donnait, ainsi que sa famille, la menaçant notamment en décembre 2003 lorsque la lésée 
a tenté de s’échapper.  

C.________ et le prévenu maintenaient par ce biais la lésée dans un sentiment de peur, celle-ci étant 
au surplus totalement isolée avec les autres femmes de la famille, à savoir M.________, I.________ 
puis K.________, n’ayant que très peu de contacts avec des tiers hors de la famille ou des proches de 
cette famille et ne disposant d’aucun moyen de s’intégrer ou de communiquer, étant en particulier privée 
de manière quasi-continue de téléphone portable, respectivement de moyens financiers pour pouvoir 
utiliser son téléphone portable, celui-ci ayant été détruit au surplus dans l’eau en 2019, son mari 
refusant de conclure pour elle un abonnement pour qu’elle puisse appeler librement. 

Son isolement était d’autant plus grand qu’elle n’a pas pu apprendre la langue correctement ceci malgré 
les 16 ans passés avec son mari en Suisse et qu’elle ne connaissait pas du tout les mœurs de la Suisse 
et ses droits, étant au surplus arrivée très jeune en Suisse, alors qu’elle était encore mineure. En outre, 
elle se trouvait en Suisse en situation précaire, sa demande d’asile déposée sous un faux nom ayant 
été refusée, ce qui contribuait encore plus au sentiment de peur et à l’isolement de la lésée. Enfin, elle 

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n’avait aucun moyen financier propre, si ce n’est depuis 2017 un montant de l’ordre de CHF 20.00 par 
mois.

En la maintenant dans un état de peur et de crainte pour ce qui allait lui arriver, en particulier de peur 
de mourir ou d’être frappée si elle n’obéissait pas à leurs désirs, les prévenus l’ont intentionnellement 
contrainte à faire, ne pas faire ou laisser faire, tout ce que son beau-père et son mari décidaient pour 
elle, à savoir notamment :

- ne pas avoir le droit de sortir seule du foyer familial sans permission, la lésée profitant parfois de 
l’absence de son mari pour sortir avec I.________ promener ;

- ne pas avoir le droit de parler ou de décider pour le couple ;

- se consacrer quasi-uniquement aux tâches ménagères et aux enfants tant à son domicile qu’à celui 
de ses beaux-parents, notamment en préparant les repas aux heures ordonnées, ou procéder aux 
différents nettoyages, ce sans égard aux complications subies durant ses grossesses, notamment perte 
de la vue et paralysie de la jambe qui lui créaient des douleurs lorsqu’elle devait travailler ; 

- de se lever chaque matin à l’heure ordonnée par son époux ou son beau-père, parfois très tôt pour 
effectuer les tâches ménagères ;

- s’habiller uniquement avec des longues robes et des longues jupes et de se maquiller d’une certaine 
manière ; 

- laver les pieds de son beau-père et de l’un de ses beaux-frères chaque soir ;

- ne pas avoir le droit de discuter avec ses voisins ou de discuter seule avec des tiers, comme par 
exemple l’assistante sociale, ceci jusqu’à ce que la lésée arrive à lui demander de pouvoir lui parler 
seule à seule et puisse lui demander de lui trouver une activité ;

- ne pas avoir le droit de travailler jusqu’à ce qu’elle soit poussée, par les services sociaux, à prendre 
une occupation, les services sociaux ayant dû vaincre la résistance de son époux pour lui permettre 
d’avoir ces occupations, le prévenu s’y opposant ;

- ne pas avoir le droit de suivre des cours de français, ceci jusqu’à ce qu’ils soient mis en place par 
l’assistante sociale qui les suivait ;

- entretenir des relations sexuelles forcées avec son mari conformément au point C.4 de l’acte 
d’accusation. 

La lésée n’a finalement pu jouir d’un peu plus de liberté qu’au moment où elle a pu accompagner sa 
fille à l’école et où elle a réussi à communiquer avec l’assistante sociale qui les suivait, arrivant à lui 
faire comprendre qu’elle avait besoin de la voir seule à seule.  

La victime, au vu de sa situation et de la pression exercée par les deux prévenus de la manière 
prédécrite, a par ailleurs été contrainte de se marier légalement avec C.________ le 03.05.2013 à 
PF._____ (lieu) (mariage forcé).

Le consentement éventuel de la lésée pour être mariée et transportée jusqu’en Suisse est sans effet 
dès lors qu’elle était mineure au moment de son arrivée en Suisse. La lésée a en outre été trompée 
pour donner ledit consentement dès lors que le prévenu lui a fait croire qu’elle aurait une vie meilleure 
en Suisse alors qu’en réalité il avait prévu de la priver de tous les droits, de la faire vivre en situation 
illégale et de l’isoler pour qu’elle ne soit en mesure que de travailler en tant que ménagère pour la 
famille. Dès lors que G.________ s’est trouvée en Suisse, les prévenus ont par ailleurs profité de la 
situation de détresse dans laquelle cette personne se trouvait, celle-ci étant sans moyens financiers, 
isolée, en situation illégale en Suisse et dans l’impossibilité presque complète de communiquer avec 
des tiers en dehors de la famille.

Les prévenus ont agi intentionnellement et en commun, dans le but d’asservir la lésée à des fins 
d’exploitation de son travail, mais aussi pour le mari de la lésée à des fins d’exploitation sexuelle, créant 
un climat de peur chez la lésée ayant pour conséquence le fait qu’elle s’est pliée aux volontés de son 
mari et de son beau-père sur tous les plans. Ces faits ont duré jusqu’au jour où elle a trouvé la force de 
quitter le domicile familial et de dénoncer les comportements de ces personnes suite au départ de deux 
autres femmes de la famille de leur domicile conjugal.

Cette situation a eu par ailleurs de graves conséquences sur la santé mentale de la lésée, qui a fait au 
cours de sa période de vie auprès de la famille plusieurs tentatives de suicide et qui s’est retrouvée à 
plusieurs reprises dans la rue en situation de crise (décembre 2011, juillet 2013 et octobre 2016 
notamment).

A.3.2. Menaces, éventuellement tentative de contrainte (art. 180 al. 1 CP, év. 181 en lien avec 
l’art. 22 CP), infractions commises à plusieurs reprises entre le 30.02.2019 et le 29.05.2019 à 

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PB.______ (lieu), au préjudice de G.________, par le fait d’avoir indiqué en particulier aux membres 
de la famille de la lésée qu’ils étaient prêts à perdre leur richesse pour tuer une parmi les quatre parties 
plaignantes.  La lésée a eu peur pour sa vie, dans la mesure où avec le vécu qu’elle avait au sein de la 
famille décrit au point A3.1, elle était en droit de s’attendre à ce que le prévenu puisse effectivement 
mettre ses menaces à exécution, ce d’autant plus qu’elle avait assisté à un échange au cours duquel 
le prévenu a discuté avec d’autres membres de sa famille d’engager quelqu’un pour tuer K.________ 
et M.________, qui avaient quitté leur domicile conjugal respectif. 

4. Concernant I.________

A.4.1. Traite d’êtres humains (art. 182 CP), év. contrainte (art. 181 CP, stalking), infractions 
commises à PA.____ (lieu), PC.____ (lieu) et PB.______ (lieu), entre fin 2007 et le 15.04.2019, sous 
réserve des périodes situées entre le 16.07.2014 et le 02.08.2014 et en juin 2015 ainsi que deux 
semaines en mai 2018 (périodes où la victime se trouvait à l’étranger), au préjudice de sa belle-fille 
I.________, avec son fils E.________, par les faits suivants :

I.________ vivait à PE._____ (lieu) chez ses parents. Alors âgée de 14 ans, elle était issue d’une famille 
très pauvre. A.________ a alors promis aux parents de celle-ci une vie meilleure, notamment qu’elle 
pourrait continuer ses études en Suisse si elle mariait son fils E.________ et qu’elle obtiendrait un statut 
légal, la lésée ne voulant quant à elle pas se marier dans ces conditions. A.________ a également 
donné 300€ aux parents de la lésée, ainsi que 1'000€ aux intermédiaires. Il l’a ensuite transportée 
illégalement, fin 2007, jusqu’en Suisse, voyage qui a duré plusieurs jours et lors duquel la lésée a dû 
marcher plusieurs heures notamment durant la nuit dans la forêt. Il a également imité la signature du 
père de la lésée pour qu’elle puisse passer la frontière alors qu’elle était encore mineure.

Une fois arrivés en Suisse, les faits ne se sont en réalité pas produits de la manière promise, mais de 
la manière suivante (tromperie) : 

Depuis son arrivée en Suisse jusqu’à son départ du domicile conjugal, E.________ a, sur les injonctions 
de son père qui lui avait expliqué qu’il devait user cas échéant la violence si son épouse refusait ses 
ordres ou d’entretenir des relations sexuelles avec lui, à réitérées reprises frappé son épouse, 
notamment début 2008 ou lorsqu’elle était enceinte au moyen d’une ceinture (faits les plus graves : 
entre janvier et mars 2008, E.________ a frappé à deux reprises son épouse avec une ceinture, la 
première fois à plus de 20 reprises, lui tirant les cheveux et l’empêchant d’aller aux WC en la retenant 
dans la chambre pour la frapper, alors que celle-ci pleurait et criait, suite à quoi la lésée a gardé des 
marques et hématomes pendant un mois, E.________ voulant ensuite entretenir après les coups 
donnés une relation sexuelle avec son épouse) ou encore par la suite au moyen d’un ciseau, lui 
montrant à plusieurs reprises un ciseau en la menaçant de mort et en la traitant de pute ou de salope 
si elle ne voulait pas avoir des relations avec lui ou si elle ne voulait pas accomplir les tâches 
ménagères. Il lui a par ailleurs, à plusieurs reprises, craché au visage, A.________ l’ayant quant à lui 
menacée à plusieurs reprises de mort ou de lui détruire sa vie, lui indiquant que si elle venait à mourir, 
il s’en réjouirait. 

Le prévenu et son fils ont maintenu par ce biais la lésée dans un sentiment de peur, celle-ci étant au 
surplus totalement isolée avec les autres femmes de la famille, à savoir G.________, M.________ puis 
K.________, et n’ayant que très peu de contacts avec des tiers hors de la famille ou des proches de 
cette famille et ne disposant d’aucun moyen de s’intégrer ou de communiquer, étant en particulier privée 
de manière quasi-continue de téléphone. Son isolement était d’autant plus grand qu’elle n’a pas pu 
apprendre la langue et qu’elle ne connaissait pas du tout les mœurs de la Suisse et ses droits, étant au 
surplus arrivée très jeune en Suisse. En outre, elle se trouvait en Suisse en situation illégale, ce qui 
contribuait encore plus au sentiment de peur et à l’isolement de la lésée. Enfin, elle se trouvait démunie 
de tout moyen financier, ne recevant qu’à de très rares occasions des montants de l’ordre de CHF 
20.00 de A.________. 

En la maintenant dans un état de peur, de dénuement et de crainte pour ce qui allait lui arriver, en 
particulier de peur de mourir si elle n’obéissait pas, les prévenus l’ont intentionnellement contrainte à 
faire, ne pas faire ou laisser faire tout ce qu’ils décidaient pour elle, à savoir notamment :

- ne pas avoir le droit de parler à sa famille quand elle le souhaitait mais d’avoir au début que 5 minutes 
par mois avec le téléphone à A.________, puis 10 minutes, la lésée ne recevant un téléphone qu’en 
2018, mais son mari ne lui chargeant pas d’argent sur celui-ci pour lui permettre de téléphoner ;

- ne pas avoir le droit de sortir les premières années, sous réserve de rares sorties au magasin 
notamment, ceci sous le contrôle strict de son mari ;

- ne pas avoir le droit de sortir sans autorisation après la naissance de son troisième enfant, étant 
autorisée à sortir environ 1 fois toutes les trois-semaines, toutefois avec une heure de rentrée fixée par 
son mari, qui la contrôlait ;

10

- effectuer les tâches ménagères quotidiennement du matin au soir, en particulier avec G.________ 
M.________ puis K.________, les travaux ménagers chez son beau-père tels que faire la cuisine ou le 
ménage dans l’appartement de ses beaux-parents, devant se lever chaque jour à 6h pour préparer le 
café pour eux et ne pouvant aller se coucher qu’au moment où son beau-père allait lui-aussi se coucher 
;

- ne pas avoir le droit de consulter un médecin pendant plusieurs années, n’étant même pas affiliée à 
une caisse maladie ;

- ne pas avoir le droit d’apprendre la langue ;

- ne pas avoir le droit d’avoir un travail à l’extérieur ;

- d’avoir au moins à deux reprises été mise à la porte de l’appartement de son mari, avec les enfants, 
avec impossibilité de revenir immédiatement ;

- entretenir des relations sexuelles forcées avec son mari selon description sous point E.4 de l’acte 
d’accusation. 

Le consentement éventuel de la lésée pour être mariée et transportée jusqu’en Suisse est sans effet 
dès lors qu’elle était mineure au moment de son arrivée en Suisse. La lésée a en outre été trompée 
pour donner ledit consentement dès lors que le prévenu lui a fait croire qu’elle aurait une vie meilleure 
en Suisse et qu’elle pourrait étudier alors qu’en réalité les prévenus avaient prévu de la priver de tous 
les droits, de la faire vivre en situation illégale et de l’isoler pour qu’elle ne soit en mesure que de 
travailler en tant que ménagère pour la famille. Dès lors que I.________ s’est trouvée en Suisse, les 
prévenus ont par ailleurs profité de la situation de détresse dans laquelle cette personne se trouvait, 
celle-ci étant sans moyens financiers, isolée, en situation illégale en Suisse et dans l’impossibilité 
presque complète de communiquer avec des tiers en dehors de la famille.

Les prévenus ont agi intentionnellement et en commun, dans le but d’asservir la lésée à des fins 
d’exploitation de son travail, mais aussi pour le mari de la lésée à des fins d’exploitation sexuelle, créant 
un climat de peur chez la lésée ayant pour conséquence le fait qu’elle s’est pliée aux volontés de son 
mari et de son beau-père sur tous les plans. Ces faits ont duré jusqu’au jour où elle a trouvé la force de 
quitter le domicile familial et de dénoncer les comportements de ces personnes.

Cette situation a entraîné chez la lésée des troubles psychologiques, en particulier une dépression liée 
à un choc posttraumatique vécu, avec d’importants maux de tête ou des douleurs à tout le corps, des 
pertes de connaissance ou des vomissements, des cauchemars ainsi qu’un manque d’appétit et une 
absence de force ainsi que des craintes d’une éventuelle vengeance.

A.4.2. Infraction à la LEI (art. 116 al. 1 let. a LEI, respectivement LSEE, faciliter la venue en Suisse 
d’une personne en situation illégale), commise en septembre 2016 à PA.____ (lieu) et ailleurs en 
Suisse, avec E.________, par le fait d’être allé chercher I.________, qui se trouvait dans son pays, en 
lui promettant que la situation difficile qu’elle avait connue en Suisse allait s’améliorer, et de l’avoir 
amenée en Suisse pour qu’elle retrouve son mari, alors que les deux prévenus savaient que I.________ 
avait l’interdiction de venir en Suisse suite à la décision de refus définitive de sa demande d’asile le 
06.05.2015. Les prévenus savaient et voulaient que I.________ vienne habiter de manière permanente 
auprès de son époux alors qu’elle n’avait pas le droit de venir en Suisse.  

A.4.3. Menaces, éventuellement tentative de contrainte (art. 180 al. 1 CP, év. 181 en lien avec 
l’art. 22 CP), infractions commises à plusieurs reprises entre le 30.02.2019 et le 19.04.2019 à 
PB.______ (lieu), au préjudice de I.________, par le fait d’avoir indiqué devant elle à plusieurs reprises 
que si une autre femme que K.________ partait, il allait tout faire pour détruire cette personne, qu’il 
était en mesure de tuer quelqu’un, qu’il disposait d’argent et qu’il pouvait trouver une personne en 
PE._____ (lieu) pour tuer, la menaçant aussi directement de la tuer ou de détruire sa vie. La lésée a eu 
peur pour sa vie, dans la mesure où avec le vécu qu’elle avait au sein de la famille décrit au point A.4.1., 
elle était en droit de s’attendre à ce que le prévenu puisse effectivement mettre ses menaces à 
exécution et l’a donc pris au sérieux. 

5. Autres infractions reprochées à A.________

A.5.1. Escroquerie par métier, éventuellement escroqueries, très éventuellement obtentions 
illicites de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale (art. 146 CP, év. art. 148a CP), 
infractions commises à PB.______ (lieu), ainsi qu’à PA.____ (lieu) et ailleurs en Suisse, entre le 
09.06.2016 et 05.11.2017, par le fait, alors qu’il touchait des prestations d’aide sociale de la part de la 
commune de PB.______ (lieu), d’avoir en parallèle touché un montant minimal de CHF 53’681.00 par 
le biais de la mise en vente via les plates-forme Anibis et Ricardo d’au minimum 25 véhicules. Les 
bénéfices touchés de la vente des véhicules n’ont jamais été annoncés aux services sociaux, l’argent 
étant versé par les acheteurs cash et dès lors directement réinvesti par le prévenu soit dans l’achat de 
nouveaux véhicules soit à des fins personnelles, alors qu’il se trouvait à l’aide sociale. Par ailleurs, le 

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prévenu a agi de manière intentionnelle et dans un but d’enrichissement illégitime, les montants touchés 
lui permettant notamment d’envoyer de l’argent à l’étranger, la mise en vente de véhicules en indiquant 
uniquement son numéro de téléphone par le biais d’internet mais des données fausses s’agissant du 
nom, prénom, domicile ou de l’adresse ne permettant pas aux services sociaux de découvrir le 
problème (astuce), les montants des ventes de voiture n’étant par ailleurs pas versés sur le compte 
connu du service social.

Le prévenu a agi intentionnellement dans un but d’enrichissement illégitime, avec la volonté de toucher 
des montants supplémentaires au minimum vital perçu dans le cadre de l’aide social dont il bénéficiait. 
Par ce biais, il a touché des montant importants au regard des revenus qu’il touchait et a exercé son 
activité de vente de véhicule à la manière d’une profession, ayant au surplus l’intention de l’effectuer 
sur le long terme afin d’obtenir des revenus supplémentaires aux revenus touchés du social.

A.5.2. Infractions à la Loi fédérale concernant les installations électriques à faible et à fort 
courant (art. 55 al. 3 LIE), commises à plusieurs reprises entre le 01.12.2016 et le 02.03.2021 à 
PB.______ (lieu), par le fait d’avoir modifié plusieurs fusibles de l’installation électrique de son 
appartement avec des fils en cuivre, ceci dans le but d’éviter que les plombs ne sautent chez lui en 
situation de surcharge, causant un risque important d’incendie par le biais de cette modification en cas 
de surtension sur le circuit, dès lors que les fusibles ne pouvaient pas faire sauter l’installation électrique 
si cela se produisait. Le prévenu a modifié une première fois ces fusibles avant octobre 2020 et 
l’intervention d’un électricien qui a remis avec lui l’installation dans un état conforme aux dispositions 
légales, avant de modifier une nouvelle fois ces nouveaux fusibles après le passage de cet électricien, 
un incendie se produisant dans son appartement le 02.03.2021, aucun lien de causalité ne pouvant 
cependant être établi entre la modification et l’incendie qui s’est produit. 

A.5.3. Infractions à la Loi sur les étrangers et l’intégration (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 let. a LEI, 
violation des règles sur l’entrée d’un étranger en Suisse et faciliter la sortie illégale d’un étranger 
de Suisse), infraction commise à PI______ (lieu), le 08.02.2020, par le fait, alors qu’il est au bénéfice 
d’un permis F d’admission provisoire en Suisse dont il n’était pas porteur le jour en question et qui ne 
permet pas de quitter le territoire Suisse, de s’être rendu avec son épouse et sa petite-fille Y.______ 
en Allemagne et de ne pas avoir disposé d’un visa de retour pour rentrer en Suisse, respectivement 
d’avoir emmené avec lui sa femme et sa petite-fille à l’étranger puis de les avoir ramené en Suisse au 
volant de son véhicule, tout en sachant que celles-ci étaient aussi titulaires d’un permis F et ne 
bénéficiaient donc elles-aussi d’aucun document leur permettant de quitter la Suisse puis d’y retourner. 

B. Pour J.________

(…)

C. Pour C.________

C.1. Traite d’êtres humains (art. 182 CP) et/ou contraintes (art. 181 CP), éventuellement menaces 
(art. 180 al. 2 CP), éventuellement mariage forcé (art. 181a CP), infractions commises à PF._____ 
(lieu), PG._____ (lieu), PH._____ (lieu), PA.____ (lieu) et PB.______ (lieu), aux différents domiciles 
des parties et de son père, entre le 10.12.2003 et le 15.04.2019, au préjudice de G.________, son 
épouse, avec son père A.________, pour les faits suivants :

G.________ vivait en ex-Yougoslavie chez ses parents. Alors qu’elle était âgée de 17 ans, ceux-ci ont 
arrangé un mariage traditionnel avec C.________, qu’elle n’avait vu qu’en photo, alors que cette 
dernière n’avait pas envie de se marier avec cette personne. A.________ a promis dans ce cadre à la 
famille de la lésée qu’elle disposerait rapidement d’un titre de séjour en Suisse et qu’elle aurait une vie 
meilleure. Elle a par la suite été transportée contre argent par un passeur en Suisse. La lésée est 
arrivée à PF._____ (lieu) en 2003. 

Une fois arrivée en Suisse, les faits ne se sont en réalité pas produits de la manière promise, mais de 
la manière suivante : 

Dès son arrivée, la lésée a été contrainte par le prévenu et son père, ce dernier disant à son fils qu’il 
devait utiliser la force si son épouse refusait d’obéir respectivement d’avoir des relations sexuelles avec 
lui, à subir par la force de multiples relations sexuelles avec C.________ alors qu’elle n’en avait pas 
envie et que dans un premier temps, elle avait manifesté cette absence d’envie (sur la description de 
ces faits, voir point C.4 de l’acte d’accusation). Elle a été frappée par son mari à plusieurs reprises, 
notamment au début de la vie du couple, à une reprise en particulier avec le poing au niveau de la tête 
pendant sa 3ème grossesse, son mari lui crachant par ailleurs parfois au visage, et a reçu à plusieurs 
reprises des menaces, notamment de mort, engendrant chez la lésée une grande peur pour sa vie et 
son intégrité. Il est également arrivé que G.________ se fasse rattraper par son mari alors qu’elle voulait 

12

quitter le domicile conjugal. Par ailleurs, son beau-père A.________ lui a montré qu’il possédait une 
arme pour lui laisser entendre qu’il pouvait la tuer à tout moment, utilisant ce pistolet devant la famille 
à plusieurs reprises. Il l’a à une reprise prise par les cheveux en 2014 [recte : 2004] et, alors que 
G.________ disait ne pas aimer son fils C.________, l’a tirée par les cheveux devant un miroir en lui 
disant qu’elle n’était rien pour son fils. Il l’a également menacée à plusieurs reprises de la tuer et de la 
frapper et l’a également régulièrement insultée si elle n’exécutait pas les ordres qu’il lui donnait, ainsi 
que sa famille, la menaçant notamment en décembre 2003 lorsque la lésée a tenté de s’échapper.  

A.________ et le prévenu maintenaient par ce biais la lésée dans un sentiment de peur, celle-ci étant 
au surplus totalement isolée avec les autres femmes de la famille, à savoir M.________, I.________ 
puis K.________, n’ayant que très peu de contacts avec des tiers hors de la famille ou des proches de 
cette famille et ne disposant d’aucun moyen de s’intégrer ou de communiquer, étant en particulier privée 
de manière quasi-continue de téléphone portable, respectivement de moyens financiers pour pouvoir 
utiliser son téléphone portable, celui-ci ayant été détruit au surplus dans l’eau en 2019, son mari 
refusant de conclure pour elle un abonnement pour qu’elle puisse appeler librement. 

Son isolement était d’autant plus grand qu’elle n’a pas pu apprendre la langue correctement ceci malgré 
les 16 ans passés avec son mari en Suisse et qu’elle ne connaissait pas du tout les mœurs de la Suisse 
et ses droits, étant au surplus arrivée très jeune en Suisse, alors qu’elle était encore mineure. En outre, 
elle se trouvait en Suisse en situation précaire, sa demande d’asile déposée sous un faux nom ayant 
été refusée, ce qui contribuait encore plus au sentiment de peur et à l’isolement de la lésée. Enfin, elle 
n’avait aucun moyen financier propre, si ce n’est depuis 2017 un montant de l’ordre de CHF 20.00 par 
mois.

En la maintenant dans un état de peur et de crainte pour ce qui allait lui arriver, en particulier de peur 
de mourir ou d’être frappée si elle n’obéissait pas à leurs désirs, les prévenus l’ont intentionnellement 
contrainte à faire, ne pas faire ou laisser faire, tout ce que son beau-père et son mari décidaient pour 
elle, à savoir notamment :

- ne pas avoir le droit de sortir seule du foyer familial sans permission, la lésée profitant parfois de 
l’absence de son mari pour sortir avec I.________ promener ;

- ne pas avoir le droit de parler ou de décider pour le couple ;

- se consacrer quasi-uniquement aux tâches ménagères et aux enfants tant à son domicile qu’à celui 
de ses beaux-parents, notamment en préparant les repas aux heures ordonnées, ou en procédant aux 
différents nettoyages, ce sans égard aux complications subies durant ses grossesses, notamment perte 
de la vue et paralysie de la jambe qui lui créaient des douleurs lorsqu’elle devait travailler ; 

- de se lever chaque matin à l’heure ordonnée par son époux ou son beau-père, parfois très tôt pour 
effectuer les tâches ménagères ;

- s’habiller uniquement avec des longues robes et des longues jupes et de se maquiller d’une certaine 
manière ; 

- laver les pieds de son beau-père et de l’un de ses beaux-frères chaque soir ;

- ne pas avoir le droit de discuter avec ses voisins ou de discuter seule avec des tiers, comme par 
exemple l’assistante sociale, ceci jusqu’à ce que la lésée arrive à lui demander de pouvoir lui parler 
seule à seule et puisse lui demander de lui trouver une activité ;

- ne pas avoir le droit de travailler jusqu’à ce qu’elle soit poussée, par les services sociaux, à prendre 
une occupation, les services sociaux ayant dû vaincre la résistance de son époux pour lui permettre 
d’avoir ces occupations, le prévenu s’y opposant ;

- ne pas avoir le droit de suivre des cours de français, ceci jusqu’à ce qu’ils soient mis en place par 
l’assistante sociale qui les suivait : 

- entretenir des relations sexuelles forcées avec son mari conformément au point C.4 de l’acte 
d’accusation. 

La lésée n’a finalement pu jouir d’un peu plus de liberté qu’au moment où elle a pu accompagner sa 
fille à l’école et où elle a réussi à communiquer avec l’assistante sociale qui les suivait, arrivant à lui 
faire comprendre qu’elle avait besoin de la voir seule à seule.  

La victime, au vu de sa situation et de la pression exercée par les deux prévenus de la manière 
prédécrite, a par ailleurs été contrainte de se marier légalement avec C.________ le 03.05.2013 à 
PF._____ (lieu) (mariage forcé).

Le consentement éventuel de la lésée pour être mariée et transportée jusqu’en Suisse est sans effet 
dès lors qu’elle était mineure au moment de son arrivée en Suisse. La lésée a en outre été trompée 

13

pour donner ledit consentement dès lors que les prévenus lui ont fait croire qu’elle aurait une vie 
meilleure en Suisse alors qu’en réalité ils avaient prévu de la priver de tous les droits, de la faire vivre 
en situation illégale et de l’isoler pour qu’elle ne soit en mesure que de travailler en tant que ménagère 
pour la famille. Dès lors que G.________ s’est trouvée en Suisse, les prévenus ont par ailleurs profité 
de la situation de détresse dans laquelle cette personne se trouvait, celle-ci étant sans moyens 
financiers, isolée, en situation illégale en Suisse et dans l’impossibilité presque complète de 
communiquer avec des tiers en dehors de la famille.

Les prévenus ont agi intentionnellement et en commun, dans le but d’asservir la lésée à des fins 
d’exploitation de son travail, mais aussi pour le mari de la lésée à des fins d’exploitation sexuelle, créant 
un climat de peur chez la lésée ayant pour conséquence le fait qu’elle s’est pliée aux volontés de son 
mari et de son beau-père sur tous les plans. Ces faits ont duré jusqu’au jour où elle a trouvé la force de 
quitter le domicile familial et de dénoncer les comportements de ces personnes suite au départ de deux 
autres femmes de la famille de leur domicile conjugal.

Cette situation a eu par ailleurs de graves conséquences sur la santé mentale de la lésée, qui a fait au 
cours de sa période de vie auprès de la famille plusieurs tentatives de suicide et qui s’est retrouvée à 
plusieurs reprises dans la rue en situation de crise (décembre 2011, juillet 2013 et octobre 2016 
notamment).

C.2. Lésions corporelles simples, év. de peu de gravité, év. sous la forme de tentative 
(art. 123 ch. 1 et ch. 2 CP, év. en lien avec l’art. 22 CP), infractions commises à PA.____ (lieu), entre 
le 01.01.2016 et le 13.07.2018, au préjudice de son épouse G.________, durant leur vie commune, 
pour les faits suivants :

a. Entre 2016 et 2018, à au minimum 5 reprises, d’avoir pris la lésée avec une main au niveau du cou 
en serrant avec celle-ci, le prévenu conservant sa main un long moment, à savoir jusqu’à ce que la 
lésée se mette à rougir. Il lâchait alors celle-ci. A une reprise, la lésée a manqué d’air et elle avait à 
chaque reprise mal au niveau de la gorge après les faits, douleurs qui restaient un moment.

b. Le 13.07.2018, d’avoir frappé la lésée sur la joue et l’oreille droite, lui faisant tomber ses lunettes et 
lui causant un bruissement dans l’oreille pendant plusieurs heures.

Ces faits ont entrainé d’importantes répercussions pour la lésée, non seulement sur les plans physique 
(douleurs durables), mais aussi psychologique, dans la mesure où elle a fait des crises de panique, a 
dû être transportée à l’hôpital suite à des malaises et a fait plusieurs tentatives de suicide suite à la 
situation qu’elle a vécue. Par ailleurs, en agissant de la sorte, le prévenu savait qu’il causait, 
respectivement qu’il risquait de causer des lésions corporelles à son épouse. 

C.3. Contrainte, év. séquestration (art. 181 CP, év. 183 CP), infraction commise entre le 
28 septembre 2015 et le 1er octobre 2015 à PA.____ (lieu), au préjudice de sa belle-soeur K.________, 
avec L.________, pour les faits suivants : alors que L.________, l’époux de K.________, venait de la 
frapper, celle-ci a voulu quitter le domicile de la famille pour se rendre à la police. Alors qu’elle se 
trouvait dehors et qu’elle avait demandé l’aide d’un automobiliste, elle a été rattrapée par son mari ainsi 
que le prévenu, qui l’ont par la force, en la tirant par le bras, contrainte à retourner dans l’appartement, 
ne la laissant ensuite plus sortir et appeler la police, alors même que celle-ci pleurait et criait qu’elle ne 
voulait plus rester suite aux violences subies et à la situation familiale.

C.4. Viols (art. 190 al. 1 CP) év. contraintes sexuelles (art. 189 al. 1 CP), très évent. abus de 
détresse (art. 193 CP), partiellement sous la forme de tentatives, infractions commises à de 
multiples reprises entre 2003 et le 15.04.2019, à PF._____ (lieu), PG._____ (lieu), PA.____ (lieu) et 
PB.______ (lieu), au domicile conjugal, au préjudice de son épouse G.________ durant toute leur vie 
commune, par les faits suivants : 

G.________ était souvent très fatiguée en raison du fait qu’elle devait faire le ménage tard pour sa 
famille (voir acte d’accusation, point C.1). Lorsqu’elle venait se coucher, le prévenu lui indiquait qu’il 
voulait entretenir des relations sexuelles avec elle. Elle refusait alors en lui expliquant qu’elle n’en avait 
pas envie à ce moment-là. 

Dans un premier temps, le prévenu a employé à plusieurs reprises la force pour obtenir ces relations, 
déchirant en particulier les vêtements de son épouse pour la mettre nue, la traitant de pute et l’accusant 
d’avoir un autre homme ou en jetant des objets, qui parfois se cassaient. Il a aussi utilisé la menace, 
notamment de dire qu’elle ne voulait pas entretenir de relation à A.________, le prévenu sachant que 
la lésée avait une grande peur de lui pour les motifs expliqués sous le renvoi pour traite d’êtres humains. 

Parfois, la lésée arrivait tout de même à sortir de la chambre et à ne pas entretenir de relations 
sexuelles. 

A une reprise, alors que la lésée refusait d’entretenir une relation anale avec lui alors qu’elle se trouvait 
allongée sur le lit, il a utilisé la force pour la placer en position d’entretenir une telle relation, la touchant 

14

ensuite de force sur le corps alors que la lésée criait et le poussait. Elle a ensuite réussi à le repousser 
et à quitter la chambre avant que le prévenu ne puisse la pénétrer (tentative). 

Par la suite, G.________ s’est laissée faire lorsqu’il exigeait une relation sexuelle et qu’il devenait 
nerveux, sachant, au vu de la situation, que toute résistance était sans espoir, au vu du contexte dans 
lequel son mari et sa famille la tenait (voir à ce sujet les faits retenus sous le point C.1 de l’acte 
d’accusation). 

Ce faisant, le prévenu a intentionnellement utilisé la force, la menace et la situation psychologique dans 
laquelle son épouse se trouvait pour la contraindre à entretenir des relations sexuelles avec lui. 

En outre, au vu de sa situation (absence de liens sociaux, totale dépendance envers son mari, 
notamment sur le plan financier, refus de l’asile et de tout regroupement familial en Suisse), la lésée se 
trouvait dans une situation de détresse et un rapport de dépendance total envers son mari tels qu’elle 
ne pouvait refuser les rapports sexuels avec son époux, ce d’autant plus que le prévenu se trouvait 
sous le joug de son père, qui lui disait d’être violent si la lésée refusait des rapports sexuels avec lui. 
Or, le prévenu a profité de cette dépendance et de cet état de détresse pour entretenir des relations 
avec son épouse contre la volonté de cette dernière.

C.5. Menaces (art. 180 al. 2 CP), infraction commise entre le 30.06.2019 et le 01.09.2019 à PB.______ 
(lieu), par le fait d’avoir écrit à son épouse G.________ dont il vivait séparé des messages lui laissant 
entendre que son père et sa mère pourraient se retrouver derrière l’hôpital (sous-entendu au cimetière) 
et que s’il la voyait avec quelqu’un d’autre, elle devait alors faire attention, créant un sentiment de peur 
chez la lésée, celle-ci ayant d’ores et déjà subi des violences physiques et sexuelles de son mari et se 
trouvant en conflit avec lui. 

C.6. Menaces (art. 180 al. 1 CP) et injures (art. 177 CP), infractions commises le 19.06.2019 à 
PJ.____ (lieu), au préjudice de I.________, par le fait d’avoir proféré des menaces de mort à l’encontre 
de cette dernière en lui disant : « t’es une pute (ndlr : injure), je vais te tuer », créant un sentiment 
important de peur à cette dernière au vu du contexte familial et de son vécu au sein de la famille. 

D. Pour L.________

(…) 

E. E.________

E.1. Traite d’êtres humains (art. 182 CP), év. contrainte (art. 181 CP, stalking), infractions 
commises à PA.____ (lieu) et PB.______ (lieu), entre fin 2007 et le 15.04.2019, sous réserve des 
périodes situées entre le 16.07.2014 et le 02.08.2014 et en juin 2015 ainsi que deux semaines en mai 
2018 (périodes où la victime se trouvait à l’étranger), au préjudice de sa femme I.________, avec son 
père A.________, par les faits suivants :

I.________ vivait à PE._____ (lieu) chez ses parents. Alors âgée de 14 ans, elle était issue d’une famille 
très pauvre. A.________ a promis aux parents de celle-ci une vie meilleure, notamment qu’elle pourrait 
continuer ses études en Suisse si elle mariait son fils E.________ et qu’elle obtiendrait un statut légal, 
la lésée ne voulant quant à elle pas se marier dans ces conditions. A.________ a également donné 
300€ aux parents de la lésée, ainsi que 1'000€ aux intermédiaires. A.________ l’a ensuite transportée 
illégalement, fin 2007, jusqu’en Suisse, voyage qui a duré plusieurs jours et lors duquel la lésée a dû 
marcher plusieurs heures notamment durant la nuit dans la forêt. Il a également imité la signature du 
père de la lésée pour qu’elle puisse passer la frontière alors qu’elle était encore mineure. 

Une fois arrivés en Suisse, les faits ne se sont en réalité pas produits de la manière promise, mais de 
la manière suivante (tromperie) : 

Depuis son arrivée en Suisse jusqu’à son départ du domicile conjugal, E.________ a, sur les injonctions 
de son père qui lui avait expliqué qu’il devait user cas échéant la violence si son épouse refusait ses 
ordres ou d’entretenir des relations sexuelles avec lui, à réitérées reprises frappé son épouse, 
notamment début 2008 ou lorsqu’elle était enceinte au moyen d’une ceinture (faits les plus graves : 
entre janvier et mars 2008, E.________ a frappé à deux reprises son épouse avec une ceinture, la 
première fois à plus de 20 reprises, lui tirant les cheveux et l’empêchant d’aller aux WC en la retenant 
dans la chambre pour la frapper, alors que celle-ci pleurait et criait, suite à quoi la lésée a gardé des 
marques et hématomes pendant un mois, E.________ voulant ensuite entretenir après les coups 
donnés une relation sexuelle avec son épouse) ou encore par la suite au moyen d’un ciseau, lui 
montrant à plusieurs reprises un ciseau en la menaçant de mort et en la traitant de pute ou de salope 
si elle ne voulait pas avoir des relations avec lui ou si elle ne voulait pas accomplir les tâches 
ménagères. Il lui a par ailleurs, à plusieurs reprises, craché au visage, A.________ l’ayant quant à lui 

15

menacée à plusieurs reprises de mort ou de lui détruire sa vie, lui indiquant que si elle venait à mourir, 
il s’en réjouirait. 

Le prévenu et son père ont maintenu par ce biais la lésée dans un sentiment de peur, celle-ci étant au 
surplus totalement isolée avec les autres femmes de la famille, à savoir G.________, M.________ puis 
K.________, et n’ayant que très peu de contacts avec des tiers hors de la famille ou des proches de 
cette famille et ne disposant d’aucun moyen de s’intégrer ou de communiquer, étant en particulier privée 
de manière quasi-continue de téléphone. Son isolement était d’autant plus grand qu’elle n’a pas pu 
apprendre la langue et qu’elle ne connaissait pas du tout les mœurs de la Suisse et ses droits, étant au 
surplus arrivée très jeune en Suisse. En outre, elle se trouvait en Suisse en situation illégale, ce qui 
contribuait encore plus au sentiment de peur et à l’isolement de la lésée. Enfin, elle se trouvait démunie 
de tout moyen financier, ne recevant qu’à de très rares occasion des montants de l’ordre de CHF 20.00 
de A.________. 

En la maintenant dans un état de peur et de crainte pour ce qui allait lui arriver, en particulier de peur 
de mourir si elle n’obéissait pas, les prévenus l’ont intentionnellement contrainte à faire, ne pas faire ou 
laisser faire tout ce qu’ils décidaient pour elle, à savoir notamment :

- ne pas avoir le droit de parler à sa famille quand elle le souhaitait mais d’avoir au début que 5 minutes 
par mois avec le téléphone à A.________, puis 10 minutes, la lésée ne recevant un téléphone qu’en 
2018, mais son mari ne lui chargeant pas d’argent sur celui-ci pour lui permettre de téléphoner ;

- ne pas avoir le droit de sortir les premières années, sous réserve de rares sorties au magasin 
notamment, ceci sous le contrôle strict de son mari ;

- ne pas avoir le droit de sortir sans autorisation après la naissance de son troisième enfant, étant 
autorisée à sortir environ 1 fois toutes les trois semaines, toutefois avec une heure de rentrée fixée par 
son mari, qui la contrôlait ;

- effectuer les tâches ménagères quotidiennement du matin au soir, en particulier avec G.________, 
M.________ puis K.________, les travaux ménagers chez son beau-père tels que faire la cuisine ou le 
ménage dans l’appartement de ses beaux-parents, devant se lever chaque jour à 6h pour préparer le 
café pour eux et ne pouvant aller se coucher qu’au moment où son beau-père allait lui-aussi se coucher 
;

- ne pas avoir le droit de consulter un médecin pendant plusieurs années, n’étant même pas affiliée à 
une caisse maladie ;

- ne pas avoir le droit d’apprendre la langue ;

- ne pas avoir le droit d’avoir un travail à l’extérieur ;

- d’avoir au moins à deux reprises été mise à la porte de l’appartement de son mari, avec les enfants, 
avec impossibilité de revenir ;

- entretenir des relations sexuelles forcées avec son mari selon description sous point E.4 de l’acte 
d’accusation. 

Le consentement éventuel de la lésée pour être mariée et transportée jusqu’en Suisse est sans effet 
dès lors qu’elle était mineure au moment de son arrivée en Suisse. La lésée a en outre été trompée 
pour donner ledit consentement dès lors que le prévenu lui a fait croire qu’elle aurait une vie meilleure 
en Suisse et qu’elle pourrait étudier alors qu’en réalité les prévenus avaient prévu de la priver de tous 
les droits, de la faire vivre en situation illégale et de l’isoler pour qu’elle ne soit en mesure que de 
travailler en tant que ménagère pour la famille. Dès lors que I.________ s’est trouvée en Suisse, les 
prévenus ont par ailleurs profité de la situation de détresse dans laquelle cette personne se trouvait, 
celle-ci étant sans moyen financier, isolée, en situation illégale en Suisse et dans l’impossibilité presque 
complète de communiquer avec des tiers en dehors de la famille.

Les prévenus ont agi intentionnellement et en commun, dans le but d’asservir la lésée à des fins 
d’exploitation de son travail, mais aussi pour le mari de la lésée à des fins d’exploitation sexuelle, créant 
un climat de peur chez la lésée ayant pour conséquence le fait qu’elle s’est pliée aux volontés de son 
mari et de son beau-père sur tous les plans. Ces faits ont duré jusqu’au jour où elle a trouvé la force de 
quitter le domicile familial et de dénoncer les comportements de ces personnes.

Cette situation a entraîné chez la lésée des troubles psychologiques, en particulier une dépression liée 
à un choc posttraumatique vécu, avec d’importants maux de tête ou des douleurs sur tout le corps, des 
pertes de connaissance ou des vomissements, des cauchemars ainsi qu’un manque d’appétit et une 
absence de force ainsi que des craintes d’une éventuelle vengeance.

E.2. Lésions corporelles simples, év. sous la forme de tentatives (art. 123 ch. 1 et ch. 2 hyp. 3 CP, 
év. en lien avec l’art. 22 CP), infractions commises à PA.____ (lieu) et à PB.______ (lieu), entre le 

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01.01.2014 (changement du délai de prescription) et février 2019, sous réserve des périodes situées 
entre le 16.07.2014 et le 02.08.2014 et en juin 2015 ainsi que deux semaines en mai 2018 (périodes 
où la victime se trouvait à l’étranger), au préjudice de son épouse I.________, durant leur vie commune, 
par le fait :

a. d’avoir frappé la lésée à réitérées reprises, principalement avec la main, au moins une fois par 
semaine, notamment dans le dos et à la tête, et de lui avoir donné un coup de pied, mais également de 
lui avoir tiré les cheveux ou fait des croche-pieds. Ces faits se sont parfois produits alors même qu’elle 
avait un enfant dans les mains, pour divers motifs, comme par exemple car elle était rentrée avec retard 
de sa sortie au parc avec les enfants.

b. de l’avoir tirée par les cheveux puis de l’avoir étranglée pendant environ une minute, alors qu’elle 
voulait aller à la place de jeu, jusqu’à ce qu’elle ne puisse plus respirer, au point que I.________ a eu 
peur de mourir. Suite à ces faits, elle a eu mal physiquement, ayant au surplus sur le moment de la 
peine à avaler. 

c. en 2018, le prévenu a pris un couteau lors d’une dispute et il est venu vers I.________ et lui a donné 
un coup de couteau qui a atteint la victime au niveau de la main gauche (lésions corporelles avec un 
objet dangereux).

Ces coups ont entraîné d’importants problèmes psychiques et physiques, soit d’importants maux de 
tête ou des douleurs à tout le corps, des pertes de connaissance ou des vomissements, des 
cauchemars et des problèmes à dormir, puis à son départ, un manque d’appétit, sans force et des 
craintes par rapport à d’éventuelles vengeances de sa belle-famille ainsi que, en lien avec la situation 
d’enfermement de la lésée, des troubles psychologiques de dépression liés à un choc posttraumatique, 
entraînant en particulier une envie de suicide chez la lésée. Ils ont aussi entraîné différentes marques 
sur le corps. Par ailleurs, en donnant ces coups, le prévenu savait qu’il causerait, respectivement qu’il 
risquait de causer des blessures tant physiques que psychiques à son épouse. 

E.3. Actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), infractions commises à réitérées 
reprises entre octobre 2007 et le 01.04.2008, à PA.____ (lieu), au domicile de la famille à l’époque, par 
le fait d’avoir, à réitérées reprises, commis des actes d’ordre sexuel, notamment des pénétrations 
vaginales, avec I.________ alors âgée de moins de 16 ans, laquelle a accouché de leur premier enfant 
commun le 06.09.2008.

E.4. Viols (art. 190 al. 1 CP) év. abus de détresse (art. 193 al. 1 CP), infractions commises à de 
multiples reprises à PA.____ (lieu)__, aux différents domiciles des époux, entre fin 2007 et février 2019 
(dernière relation sexuelle environ deux mois avant son départ en avril 2019), sous réserve des 
périodes situées entre le 16.07.2014 et le 02.08.2014 et en juin 2015 ainsi que deux semaines en mai 
2018 (périodes où la victime se trouvait à l’étranger), au préjudice de son épouse I.________, pour les 
faits suivants :

Si son épouse ne voulait pas entretenir de relations sexuelles et le lui disait ou lui montrait par des 
gestes qu’elle ne souhaitait pas avoir de relations, notamment car elle était fatiguée, le prévenu la traitait 
de pute et la prenait par la force, notamment par les cheveux, la giflait ainsi que la poussait sur le lit, 
ceci pour obtenir des relations sexuelles.

A un moment donné, la lésée cédait et se laissait faire. En particulier, les faits suivants se sont produits :

a. en 2008, le prévenu a contraint la lésée à entretenir une relation sexuelle complète immédiatement 
après une cérémonie de mariage à laquelle elle n’était pas consentante ;

b. de 2008 jusqu’en février 2019, elle a été contrainte par la force, le prévenu la frappant et l’insultant, 
la traitant notamment de pute quand elle disait qu’elle ne voulait pas entretenir de relations sexuelles, 
à réitérées reprises, à entretenir des relations sexuelles complètes contre son gré, en la poussant sur 
le lit et en la frappant parfois ou en lui arrachant les vêtements, comme cela lui avait été ordonné par 
son père, A.________. Il arrivait aussi à I.________ de céder sous l’effet de la peur et sans être frappée, 
sachant que si elle refusait, elle se ferait frapper, comme cela avait été le cas notamment en 2008 avec 
une ceinture alors qu’elle avait refusé d’entretenir une relation sexuelle avec son époux et que celui-ci 
en avait été très énervé.

c. à une reprise, il a tenté de la forcer à avoir une relation anale, ce qu’elle a pu empêcher (tentative de 
contrainte sexuelle, év. d’abus de détresse). 

Ce faisant, le prévenu a utilisé consciemment les menaces, la violence et les pressions psychologiques 
pour contraindre son épouse non consentante à entretenir des relations sexuelles avec lui. 

Par ailleurs, la lésée se trouvait dans une situation de dépendance totale de son mari, étant donné 
qu’elle était arrivée en 2007 à l’âge de 15 ans sans connaissance, qu’elle a été isolée au sein de la 
famille avec les trois autres épouses des frères à son mari et qu’elle subissait des pressions constantes 

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sous la forme d’injures, menaces et violences, en particulier à son arrivée en Suisse, qui l’ont forcée 
contre son gré à accepter les actes d’ordre sexuel auquel son époux voulait qu’elle se soumette (voir à 
ce sujet le point E.1 de l’acte d’accusation). Or, le prévenu était non seulement conscient de ce lien de 
dépendance, mais l’a intentionnellement utilisé pour contraindre son épouse à accepter d’entretenir 
avec lui des relations sexuelles, alors que celle-ci ne le voulait pas.

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 24 novembre 2022 (D. 5356-
5409).

2.2 Par jugement du 24 novembre 2022 (D. 5130-5154), le Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland, Agence du Jura bernois, (n’)a :
A. S’agissant d’A.________

I.

1. classé la procédure pénale dirigée contre A.________ s’agissant des préventions d’ :

1.1. infraction à la LEI (art. 116 al. 1 let. a LEI, faciliter le séjour en Suisse), prétendument 
commise entre le 15.06.2015 et le 18.10.2015 à PA.____ (lieu) et à PB.______ (lieu) 
(ch. A.1.4 de l’AA) ;

1.2. infraction à la LEI (art. 116 al. 1 let. a LEI, faciliter l’entrée en Suisse), prétendument 
commise entre le 14.06.2015 et le 15.06.2015 à PA.____ (lieu) (ch. A.1.5 de l’AA) ;

1.3. obtentions illicites de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale de peu 
de gravité (art. 148a al. 2 CP), prétendument commises entre le 09.06.2016 et le 
05.11.2017, à PB.______ (lieu), et à PA.____ (lieu) (ch. A.5.1 de l’AA partiellement à 
hauteur de quelques centaines de francs) ;

le tout pour cause de prescription ;

2. pas alloué d’indemnité à A.________ ni distrait de frais pour cette partie de la procédure ;

II.

1. libéré A.________ des préventions de/d’ :

1.1. traite d’êtres humains et/ou contrainte, év. mariage forcé, prétendument 
commise entre juin 2015 et octobre 2015, entre juillet 2016 et le 05.01.2019, sauf 
entre août 2017 et novembre 2017, à PA.____ (lieu) et PB.______ (lieu), ainsi que le 
04.06.2016 à PC.______ (lieu), au préjudice de K.________ (ch. A.1.1 de l’AA) ;

1.2. tentative de lésions corporelles graves, prétendument commise en mars 2017, à 
PB.______ (lieu), au préjudice de K.________ (ch. A.1.2 de l’AA) ;

1.3. séquestration, év. contrainte, prétendument commise en mars 2017, à PB.______ 
(lieu), au préjudice de K.________ (ch. A.1.3 de l’AA) ;

1.4. menaces, prétendument commises à réitérées reprises entre le 30.02.2019 et le 
09.09.2019, à PB.______ (lieu), au préjudice de K.________ (ch. A.1.6 de l’AA) ;

1.5. traite d’êtres humains et/ou contraintes, év. menaces, év. mariage forcé, 
prétendument commise entre le 23.01.2013 et début novembre 2018, sauf entre 
début juillet 2015 et le 21.08.2015, entre le 12.06.2017 et le 20.06.2017 et entre le 
07.03.2018 et le 26.03.2018, à PA.____ (lieu), et à PD._____ (lieu), ainsi que le 
31.07.2015 à PC.______ (lieu), au préjudice de M.________ (ch. A.2.1 de l’AA) ;

1.6. traite d’êtres humains et/ou contraintes, év. menaces, év. mariage forcé, 
prétendument commise entre le 10.12.2003 et le 15.04.2019, à PF._____ (lieu), 
PG._____ (lieu), PA.____ (lieu) et PB.______ (lieu), au préjudice de G.________ 
(ch. A.3.1 de l’AA) ;

1.7. menaces, év. tentative de contrainte, prétendument commises à réitérées reprises 
entre le 30.02.2019 et le 29.05.2019, à PB.______ (lieu), au préjudice de G.________ 
(ch. A.3.2 de l’AA) ;

18

1.8. traite d’êtres humains, év. contrainte, prétendument commise entre fin 2007 et le 
15.04.2019, sauf entre le 16.07.2014 et le 02.08.2014, en juin 2015, ainsi que deux 
semaines en mai 2018, à PA.____ (lieu)__, à PA.____ (lieu)__, à PA.____ (lieu) et à 
PB.______ (lieu), au préjudice de I.________ (ch. A.4.1 de l’AA) ;

1.9. menaces, év. tentative de contrainte, prétendument commises à réitérées reprises 
entre le 30.02.2019 et le 29.05.2019, à PB.______ (lieu), au préjudice de I.________ 
(ch. A.4.3 de l’AA) ;

1.10. escroquerie par métier, éventuellement escroquerie, très éventuellement 
obtentions illicites de prestations d’une assurance sociale ou de l’aide sociale, 
prétendument commises entre le 09.06.2016 et le 05.11.2017, à PB.______ (lieu), et 
à PA.____ (lieu) (ch. A.5.1 de l’AA sous réserve du classement ch. I.1.3) ;

2. mis les frais de cette partie de la procédure composés de CHF 21'087.50 d'émoluments et de 
CHF 41'644.60 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de 
CHF 62'732.10, à la charge du canton de Berne (honoraires de la défense d’office non 
compris : CHF 21'329.10) ;

III.

- reconnu A.________ coupable d’ :

1. infraction à la LEI (art. 116 al. 1 let. a LEI, faciliter le séjour en Suisse), commise entre juillet 
2016 et le 05.01.2019, sauf entre août 2017 et novembre 2017, à PA.____ (lieu)__, à 
PB.______ (lieu), et à PA.____ (lieu) (ch. A.1.4 de l’AA) ;

2. infraction à la LEI (art. 116 al. 1 let. a LEI, faciliter l’entrée en Suisse), commise en juillet 
2016, à PA.____ (lieu) (ch. A.1.5 de l’AA) ;

3. infraction à la LEI (art. 116 al. 1 let. a LEI, faciliter la venue en Suisse d’une personne en 
situation illégale), commise en septembre 2016, à PA.____ (lieu) (ch. A.4.2 de l’AA) ;

4. infraction à la LEI (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 let. a LEI, violation des règles sur l’entrée d’un 
étranger en Suisse et faciliter la sortie illégale d’un étranger de Suisse), commise le 
08.02.2020, à PI______ (lieu) (ch. A.5.3 de l’AA);

IV.

1. révoqué le sursis à l’exécution de la peine accordé à A.________ par jugement du Ministère 
public du Jura bernois – Seeland du 16.01.2018, la peine pécuniaire de 20 jours-amende à 
CHF 50.00, soit CHF 1'000.00, devant dès lors être exécutée ;

le montant de CHF 650.00 prélevé dans le cadre de la procédure BJS 20 13302 (infraction LEI 
du 08.02.2020) étant utilisé pour payer cette peine pécuniaire à hauteur de CHF 650.00, le 
solde de CHF 350.00, équivalant à 7 jours-amende est encore dû ;

2. mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge d’A.________ ;

3. pas alloué pas d’indemnité à A.________ ;

V.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 150 jours ;

la détention provisoire de 2 jours étant imputée à raison de 2 jours sur la peine privative de 
liberté prononcée ;

le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté étant accordé, le délai d’épreuve étant 
fixé à 4 ans ;

2. il est renoncé à prononcer l’expulsion facultative ;

3. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de CHF 2'500.00 
d'émoluments et de CHF 2'000.00 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), 
soit un total de CHF 4'500.00 (honoraires de la défense d'office non compris : CHF 2'500.00) ;

VI.

1. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me B.________, 
défenseur d'office de A.________ (prestations dès le 15.08.2019) :

19

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 170.58 200.00 CHF 34’116.80
Indemnité pour stagiaire 36.25 100.00 CHF 3’625.00

CHF 187.50
CHF 2’370.60

TVA 7.7% de CHF 40’299.90 CHF 3’103.10
CHF 43’403.00

Nbre heures

Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me B.________ de la défense d’office de A.________ 
par un montant de CHF 43'403.00 ;

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne un montant de CHF 2'000.00 concernant l'indemnité allouée pour sa 
défense d'office, d'autre part à Me B.________ un montant de CHF 700.00 (art. 135 al. 4 
[a]CPP) ;

VII.

- sur le plan civil :

1. renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil I.________ à agir par la voie 
civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger 
les conclusions civiles (art. 126 al. 2 lettre d CPP) :

2. renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil G.________ à agir par la voie 
civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger 
les conclusions civiles (art. 126 al. 2 lettre d CPP) ;

3. renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil M.________ à agir par la voie 
civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger 
les conclusions civiles (art. 126 al. 2 lettre d CPP) ;

4. renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil K.________ à agir par la voie 
civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger 
les conclusions civiles (art. 126 al. 2 lettre d CPP) ;

5. dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

B. S’agissant d’J.________

(…)

20

C. S’agissant d’C.________

I.

1. libéré C.________ des préventions de :

1.1. traite d’êtres humains et/ou contraintes, év. menaces, év. mariage forcé, 
prétendument commise entre le 10.12.2003 et le 15.04.2019, à PF._____ (lieu), 
PG._____ (lieu), PA.____ (lieu) et PB.______ (lieu), au préjudice de G.________ (ch. 
C.1 de l’AA) ;

1.2. lésions corporelles simples, év. de peu de gravité, év. sous la forme de 
tentative, prétendument commises à réitérées reprises à PA.____ (lieu)__, puis à 
PA.____ (lieu), au préjudice de G.________ :

1.2.1. entre 2016 et 2018 à au moins 5 reprises (ch. C.2.a de l’AA) ;

1.2.2. le 13.07.2018 (ch. C.2.b de l’AA);

1.3. contrainte, év. séquestration, prétendument commise entre le 28.09.2015 et le 
01.10.2015, à PA.____ (lieu)__, au préjudice de K.________ (ch. C.3 de l’AA) ;

1.4. viols, év. contraintes sexuelles, év. abus de détresse, partiellement sous la 
forme de tentatives, prétendument commises à réitérées reprises entre 2003 et le 
15.04.2019, à PF._____ (lieu), PG._____ (lieu), PA.____ (lieu) et PB.______ (lieu), 
au préjudice de G.________ (ch. C.4 de l’AA)  ;

2. mis les frais de cette partie de la procédure composés de CHF 21'087.50 d'émoluments et de 
CHF 52'078.50 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de 
CHF 73'166.00, à la charge du canton de Berne (honoraires de la défense d’office non 
compris : CHF 21'329.10) ;

II.

- reconnu C.________ coupable de/d’ :

1. menaces, commises entre le 30.06.2019 et le 01.09.2019, à PB.______ (lieu), au préjudice 
de G.________ (ch. C.5 de l’AA) ;

2. menaces, commises le 19.06.2019, à PJ.____ (lieu), au préjudice de I.________ (ch. C.6 de 
l’AA) ;

3. injures, commises le 19.06.2019, à PJ.____ (lieu), au préjudice de I.________ (ch. C.6 de 
l’AA).

III.

1. révoqué le sursis à l’exécution de la peine accordé à C.________ par jugement du Ministère 
public de Bâle du 08.10.2018, la peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.00, soit 
CHF 300.00, devant dès lors être exécutée ;

2. mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de C.________ ;

3. pas alloué d’indemnité à C.________ ;

IV.

- condamné C.________ :

1. à une peine pécuniaire de de 100 jours-amende à CHF 50.00, soit un total de CHF 5'000.00 ;

la détention provisoire de 2 jours étant imputée à raison de 2 jours-amende sur la peine 
pécuniaire prononcée ;

le sursis à l’exécution de la peine pécuniaire étant accordé, le délai d’épreuve étant fixé à 
2 ans ;

2. il est renoncé à prononcer l’expulsion facultative ;

3. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de CHF 2'500.00 
d'émoluments et de CHF 3'800.00 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), 
soit un total de CHF 6'300.00 (honoraires de la défense d'office non compris : CHF 2'500.00) ;

21

V.

1. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me PU, défenseur 
d'office de C.________ (prestations dès le 23.03.2020) :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 30.53 200.00 CHF 6’106.00

CHF 337.50
CHF 554.70

TVA 7.7% de CHF 6’998.20 CHF 538.85
CHF 7’537.05

Nbre heures

Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me PU de la défense d’office de C.________ par un 
montant de CHF 43'403.00 ;

- dit que dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne un montant de CHF 300.00 concernant l'indemnité allouée pour sa 
défense d'office, d'autre part à Me PU un montant de CHF 105.00 (art. 135 al. 4 [a]CPP) ;

2. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me D.________, 
défenseur d'office de C.________ :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 178.53 200.00 CHF 35’705.20
Indemnité pour stagiaire 0.42 100.00 CHF 41.50

CHF 2’700.00
CHF 4’821.50

TVA 7.7% de CHF 43’268.20 CHF 3’331.65
CHF 46’599.85

Nbre heures

Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me D.________ de la défense d’office de C.________ 
par un montant de CHF 46'599.85 ;

- dit que dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne un montant de CHF 2'000.00 concernant l'indemnité allouée pour sa défense 
d'office ;

VI.

- sur le plan civil :

1. renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil I.________ à agir par la voie 
civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger 
les conclusions civiles (art. 126 al. 2 lettre d CPP) ;

2. renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil G.________ à agir par la voie 
civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger 
les conclusions civiles (art. 126 al. 2 lettre d CPP) ;

3. dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

D. S’agissant d’L.________

(…)

E. S’agissant d’E.________

I.

1. classé la procédure pénale dirigée contre E.________ s'agissant de la prévention d’actes 
d’ordre sexuel avec des enfants, prétendument commises à réitérées reprises entre 
octobre 2007 et le 24.11.2007, à PA.____ (lieu) (ch. E.3 de l’AA partiellement), pour cause de 
prescription ;

2. pas alloué d’indemnité à E.________ ni distrait de frais pour cette partie de la procédure ;

22

II.

1. libéré E.________ des préventions de :

1.1. traite d’êtres humains, év. contrainte, prétendument commise entre fin 2007 et le 
15.04.2019, sauf entre le 16.07.2014 et le 02.08.2014, en juin 2015, ainsi que deux 
semaines en mai 2018, à PA.____ (lieu) et à PB.______ (lieu), au préjudice de 
I.________ (ch. E.1 de l’AA) ;

1.2. lésions corporelles simples, év. sous la forme de tentatives, prétendument 
commises à réitérées reprises entre le 01.01.2014 et février 2019, sauf entre le 
16.07.2014 et le 02.08.2014, en juin 2015, ainsi que deux semaines en mai 2018, à 
PA.____ (lieu) et à PB.______ (lieu), au préjudice de I.________ (ch. E.2 de l’AA) ;

1.3. viols, év. abus de détresse, prétendument commis à de multiples reprises entre fin 
2007 et février 2019, sauf entre le 16.07.2014 et le 02.08.2014, en juin 2015, ainsi 
que deux semaines en mai 2018, à PA.____ (lieu) et à PB.______ (lieu), au préjudice 
de I.________ (ch. E.4 de l’AA) ;

2. mis les frais de cette partie de la procédure composés de CHF 21'087.50 d'émoluments et de 
CHF 40'542.95 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit un total de 
CHF 61'630.45, à la charge du canton de Berne (honoraires de la défense d’office non 
compris : CHF 21'329.10) ;

III.

- reconnu E.________ coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, commis à réitérées 
reprises entre le 25.11.2007 et le 01.04.2008, à PA.____ (lieu) (ch. E.3 de l’AA partiellement) ;

IV.

1. classé la procédure en révocation de sursis contre E.________ ;

2. mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge du canton de 
Berne ;

3. pas alloué d’indemnité à E.________ ;

V.

- condamné E.________ :

1. à une peine privative de liberté de 120 jours ;

la détention provisoire de 2 jours est imputée à raison de 2 jours sur la peine privative de liberté 
prononcée ;

le sursis à l’exécution de la peine privative de liberté étant accordé et le délai d’épreuve fixé à 
3 ans ;

2. à une amende additionnelle de CHF 2'000.00, la peine privative de liberté de substitution étant 
fixée à 20 jours en cas de non-paiement fautif ;

3. il est renoncé à prononcer l’expulsion facultative ;

4. au paiement des frais de procédure afférents à la condamnation, composés de CHF 2'500.00 
d'émoluments et de CHF 3'000.00 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), 
soit un total de CHF 5'500.00 (honoraires de la défense d'office non compris : CHF 2'500.00) ;

23

VI.

1. fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me F.________, 
défenseur d'office de E.________ (prestations dès le 15.08.2019) :

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 172.17 200.00 CHF 34’434.00
Indemnité pour stagiaire 13.16 100.00 CHF 1’316.30

CHF 925.00
CHF 2’601.70

TVA 7.7% de CHF 39’277.00 CHF 3’024.35
CHF 42’301.35

Nbre heures

Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me F.________ de la défense d’office de E.________ 
par un montant de CHF 43'403.00 ;

- dit que dès que sa situation financière le permet, E.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne un montant de CHF 2'000.00 concernant l'indemnité allouée pour sa 
défense d'office, d'autre part à Me F.________ un montant de CHF 700.00 (art. 135 
al. 4 [a]CPP) ;

VII.

- sur le plan civil :

1. renvoyé la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil I.________ à agir par la voie 
civile, vu l'acquittement du prévenu et vu que l'état de fait est insuffisamment établi pour juger 
les conclusions civiles (art. 126 al. 2 lettre d CPP) :

2. dit que le jugement de l’action civile n'a pas engendré de frais particuliers ;

F. S’agissant de tous les prévenus

I.

1. fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me H.________, 
mandataire d'office de I.________ :

Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratuit 92.57 200.00 CHF 18’513.60
Indemnité pour stagiaire 16.20 100.00 CHF 1’620.00

CHF 1’481.25
CHF 1’916.80

TVA 7.7% de CHF 23’531.65 CHF 1’811.95
Frais non soumis à la TVA CHF 2’470.75

CHF 27’814.35

Nbre heures

Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que le canton de Berne indemnise Me H.________ du mandat d’office de I.________ par 
un montant de CHF 27'814.35 

- dit que dès que sa situation financière le permet, E.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne un montant de CHF 1'000.00 (art. 138 al. 2 CPP) ;

2. fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me H.________, 
mandataire d'office de G.________ :

Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratuit 92.57 200.00 CHF 18’513.60
Indemnité pour stagiaire 16.20 100.00 CHF 1’620.00

CHF 1’481.25
CHF 1’916.80

TVA 7.7% de CHF 23’531.65 CHF 1’811.95
Frais non soumis à la TVA CHF 2’470.75

CHF 27’814.35

Nbre heures

Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- le canton de Berne indemnise Me H.________ du mandat d’office de G.________ par un 
montant de CHF 27'814.35 ;

24

- dit que dès que sa situation financière le permet, C.________ est tenu de rembourser au 
canton de Berne un montant de CHF 1'500.00 (art. 138 al. 2 CPP) 

3. fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me N.________

Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratuit 103.22 200.00 CHF 20’644.80
Indemnité pour stagiaire 2.25 100.00 CHF 225.00

CHF 525.00
CHF 1’036.80

TVA 7.7% de CHF 22’431.60 CHF 1’727.25
Frais non soumis à la TVA CHF 800.00

CHF 24’958.85

Nbre heures

Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- le canton de Berne indemnise Me N.________ du mandat d’office de K.________ par un 
montant de CHF 24'958.85 ;

4. fixé comme suit l’indemnité pour le mandat d’office et les honoraires de Me O.________

Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratuit 92.08 200.00 CHF 18’416.20

CHF 675.00
CHF 945.00

TVA 7.7% de CHF 20’036.20 CHF 1’542.80
CHF 21’579.00

Nbre heures

Supplément en cas de voyage
Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- le canton de Berne indemnise Me O.________ du mandat d’office de M.________ par un 
montant de CHF 21'579.00 ;

II.

- ordonné :

1. la mise à la charge de l’Etat des frais de traduction à hauteur de CHF 24'058.35 (CHF 4'863.35 
pour la procédure par-devant le Tribunal et CHF 19'195.00 durant l’instruction par-devant le 
Ministère public ; art. 426 al. 3 let. b CPP) ;

2. la restitution des objets suivants à C.________ dès l’entrée en force du présent jugement :

- Documents d’état civil ;

- 1 photocopie livret F ;

- Carte d’identité de G.________ ;

- 3 documents officiels ;

- 1 clé USB bleue ;

3. la restitution des objets suivants à L.________ dès l’entrée en force du présent jugement :

- 5 photos personnelles ;

- 1 lot de papiers divers au nom de E.________ ;

4. la restitution des objets suivants à J.________ dès l’entrée en force du présent jugement :

- 1 fourre jaune avec documents de voyages et de transfert d’argent ;

- Lots de certificats de mariage et de naissance de PE._____ (lieu) ;

- Photo de couple ;

- Copies de passeports ;

- 1 album photos

5. la notification (…) ;

6. la communication (…).

25

2.3 Par courrier du 1er décembre 2022 (D. 5215), le Ministère public a annoncé l’appel. 
Me PV.____, pour M.________ et Me PW._____, pour K.________, ont fait de même 
par courriers du 5 décembre 2022 (D. 5216 ; D. 5219). Me H.________, pour 
G.________ et I.________, a annoncé l'appel par courrier du 8 décembre 2022 
(D. 5227).

2.4 La motivation écrite du jugement en cause, datée du 16 janvier 2024 
(D. 5347-5658), a été notifiée aux parties par ordonnance du même jour (D. 5659-
5662).

3. Deuxième instance

3.1 Par ordonnance du 1er février 2024 (D. 5674ss), il a été pris et donné acte du courrier 
du 31 janvier 2024 (D. 5673) du Ministère public par lequel il a retiré son appel.

3.2 Me H.________, pour I.________ et G.________, a déclaré l’appel le 6 février 2024 
(D. 5686ss). L’appel n’est pas limité, hormis pour les condamnations prononcées 
aux ch. C.II.1-3 et E.III.1 du dispositif du premier jugement. 

3.3 Par ordonnance du 2 avril 2024 (D. 5697ss), il a été pris et donné acte du courrier 
du 2 février 2024 de Me PV.____, pour M.________, par lequel il a retiré son appel 
et il a été constaté que K.________, par Me PW.____, n’avait pas déposé de 
déclaration d’appel. Il a également été pris et donné acte de la renonciation de 
Mes PV.___ et PW.____à faire valoir des honoraires pour leur activité postérieure au 
jugement de première instance et constaté que les prévenus J.________ et 
L.________ n’étaient pas concernés par la procédure d’appel. Enfin, les requêtes 
d’assistance judiciaire de G.________ et I.________ pour la procédure d’appel ont 
été rejetées et un délai de 20 jours leur a été imparti pour verser un montant de 
CHF 7'500.00 chacune à titre de sûretés pour couvrir les frais de la procédure 
d’appel. 

3.4 Par ordonnance du 25 avril 2024 (D. 5730), les demandes de prolongation de délai 
de paiement des sûretés de G.________ et I.________ formulées par Me 
H.________ ont été accordées jusqu’au 13 mai 2024.

3.5 Par décision et ordonnance du 2 mai 2024 (D. 5737ss), il a été pris et donné acte 
des courriers du 10 avril 2024 de Me PY.____, pour L.________ et du 24 avril 2024 
de Me PX._____, pour J.________, accompagnés d’une note de frais et 
d’honoraires. Suite aux retraits d’appel, les affaires SK 24 26 et SK 24 28 dirigées 
contre J.________ et L.________ ont été liquidées et rayées du rôle de la 
2e Chambre pénale, les honoraires de Me PX._____ ont été fixés pour la procédure 
d’appel et une indemnité de dépens a été allouée à L.________.

3.6 Dans l’ordonnance du 13 mai 2024 (D. 5771ss), il a été pris et donné acte du courrier 
du 8 mai 2024 de Me H.________, pour G.________ et I.________, accompagné de 
son recours du 7 mai 2024 déposé auprès du Tribunal fédéral. Les délais fixés aux 
chiffres nos 10 et 11 de l’ordonnance du 2 avril 2024 et prolongés jusqu’au 
13 mai 2024 par ordonnance du 25 avril 2024 ont été annulés et il a été dit que de 
nouveaux délais seront fixés, cas échéant, au terme de la procédure fédérale.

26

3.7 Par ordonnance du 14 août 2024 (D. 5836ss), le Juge d’appel Niklaus a été remplacé 
par le Juge d’appel Geiser suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 22 juillet 2024 
accordant l’assistance judiciaire gratuite à G.________ et I.________.

3.8 Dans l'ordonnance du 11 septembre 2024 (D. 5846ss), les demandes de sûretés 
déposées par Mes G.________ et D.________ le 4 avril 2024, ainsi que celle de Me 
F.________ du 10 avril 2024, ont été rejetées. 

3.9 Suite à l’ordonnance précitée, le Parquet général a renoncé à participer à la présente 
procédure d’appel (courrier du 18 septembre 2024, D. 5853s). Me D.________, pour 
C.________ et Me F.________, pour E.________, ont renoncé à déclarer un appel 
joint et à présenter une demande de non-entrée en matière (courriers du 
2 octobre 2024, D. 5858 et D. 5859). Me B.________, pour A.________, a fait de 
même par courrier du 9 octobre 2024 (D. 5860). 

3.10 Par ordonnance du 21 octobre 2024 (D. 5862ss), il a été pris et donné acte des 
courriers mentionnés au ch. précédent ainsi que du courrier du 15 octobre 2024 de 
Me B.________, pour A.________. Il a été constaté que Me PZ.____ ne représentait 
plus A.________ dans le cadre de la présente procédure.  

3.11 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle des 
prévenus A.________, C.________ et E.________ et de leurs mandataires 
respectifs, ainsi que des parties plaignantes G.________ et I.________ (voir la 
citation du 8 avril 2025, D. 5890). 

3.12 Des nouveaux extraits du casier judiciaire su