# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a5502239-6277-5646-b137-0dad25aae188
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.09.2009 D-5896/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5896-2009_2009-09-23.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5896/2009/<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Claudia Cotting-Schalch, juge unique, 
avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ;
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______,
Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 11 septembre 2009 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5896/2009

Vu 

la demande d'asile déposée, le 10 août 2009, par A._______,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux d'audition des 18 août et 2 septembre 2009,

la décision de l'Office fédéral des migrations (ODM) du 11 septembre 
2009 notifiée le même jour à l'intéressé, dans laquelle cet office, se 
fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, 
RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  sa  demande  d'asile,  a 
prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure,

l'acte du 16 septembre 2009 par lequel A._______ a interjeté recours 
contre la décision précitée et à l'appui duquel il a conclu à l'annulation 
de  la  décision  querellée  et  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  au 
prononcé  d'une  admission  provisoire,  et  requis  à  titre  préalable 
l'assistance judiciaire partielle,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  du 17 juin  2005 (LTAF, RS 
173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens 
de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative  du  20 
décembre 1968 (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]),

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que  l'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1  PA)  et  que  le 
recours, respectant les exigences légales (art. 52 PA et art. 108 al. 2 
LAsi), est recevable,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 ; Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2004 n ° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; 
JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s. et jurisp. cit.),

que le chef de conclusion tendant en l'espèce à l'octroi de l'asile doit, 
dès lors, être déclaré irrecevable,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa  demande  d'asile,  ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité,

que lors du dépôt de sa demande d'asile, l'intéressé a expressément 
été rendu attentif à ce fait,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître 
la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. a, b et c Lasi),

que les notions  de documents  de voyage et  de  pièces  d'identité  au 
sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées 
de manière restrictive ; que sont visés les documents qui permettent 
une identification certaine et qui assurent le rapatriement dans le pays 
d'origine  sans  grandes  formalités  administratives  ; qu'en  pratique,  il 
s'agira essentiellement des passeports et des cartes d'identité  ; que 
cette interprétation restrictive implique pour tout requérant de produire 
des documents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent 
comme personne déterminée et qui apportent la preuve de son iden-
tité ; que la production d'un document attestant la titularité d'un droit 
dans un contexte  particulier  ne  suffit  pas,  puisque dans un tel  cas, 
l'identification ne constitue  pas,  en soi,  le  but  essentiel  de ce docu-
ment, et qu'elle ne peut de ce fait être tenue pour certaine ; que des 

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documents autres que des cartes d'identité classiques peuvent toute-
fois  être  considérés  également  comme des  pièces  d'identité,  tel  un 
passeport intérieur notamment ; qu'en revanche, des attestations qui, 
tout en fournissant des renseignements sur l'identité, sont établies en 
premier  lieu  dans  un  autre  but,  à  l'instar  d'un  permis  de  conduire, 
d'une carte professionnelle,  d'un certificat  de naissance, d'une carte 
scolaire ou d'un certificat de fin d'études, ne peuvent être considérées 
comme des pièces d'identité au sens de la disposition légale précitée 
(ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas remis ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de 
sa demande d'asile, en soutenant n'en avoir jamais possédé,

que, toutefois, ses déclarations portant sur les circonstances de son 
voyage  depuis  le  delta  du  Niger  jusqu'à  Vallorbe  ne  sont  pas 
vraisemblables,

qu'en  effet,  l'absence  d'indication  de  sa  part  quant  à  l'itinéraire 
emprunté est d'autant moins admissible qu'il sait lire et parle l'anglais, 
langue véhiculaire largement répandue,

que,  de plus,  il  n'est  pas crédible  qu'il  n'ait  pas su  où a accosté le 
bateau sur lequel il aurait embarqué ; que l'explication selon laquelle 
son ignorance à ce sujet  serait  due au fait  qu'il  ne se serait  jamais 
rendu à cet endroit auparavant ne saurait à l'évidence convaincre,

qu'il n'est pas non plus crédible que les deux personnes qui l'auraient 
aidé à fuir le Nigéria pour se rendre en Europe, à savoir un inconnu 
ainsi  que le client d'un garage dans lequel il  n'a travaillé que durant 
trois  semaines,  aient  entièrement  organisé  et  financé  son  voyage 
jusqu'à Vallorbe par simple générosité,

que, dans ces conditions, il est permis de conclure non seulement que 
l'intéressé cherche à cacher les véritables circonstances de sa venue 
en  Suisse,  mais  qu'il  a  en  réalité  voyagé  en  étant  muni  de  ses 
documents d'identité et de voyage et que leur non-production ne vise 
qu'à dissimuler des indications y figurant qui  sont de nature à saper 
les fondements de sa demande d'asile,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans  que  le  recourant  ait  donné  d'excuses  valables,  il  convient,  à 
l'instar de l'ODM, d'admettre que la première des exceptions prévues 

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par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé d'une décision de non-
entrée en matière sur une demande d'asile fondée sur l'art. 32 al. 2 
let. a LAsi, ne s'applique pas,

qu'il  y a lieu de procéder à l'examen de la deuxième des exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterminer si la qualité de réfugié 
est établie au terme de l'audition, conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 
LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

que  le  législateur  n'a  pas  seulement  souhaité  introduire  une 
formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 
al. 3  let. b LAsi,  se montrer  plus strict  en relation avec le  degré de 
preuve  et  le  pouvoir  d'examen  ;  qu'il  a  introduit  une  procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou non de  la 
qualité  de  réfugié  ; qu'ainsi,  il  y  a  lieu  d'entrer  en  matière  sur  une 
demande  d'asile  lorsqu'il  est  possible,  dans  le  cadre  d'un  examen 
sommaire déjà, de constater que le requérant remplit  manifestement 
les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 
au  sens  de  l'art.  3  LAsi  ; qu'en  revanche,  il  ne  sera  pas  entré  en 
matière sur une telle demande si, sur la base d'un examen sommaire 
également,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne  remplit 
manifestement  pas  les  conditions  posées  par  l'art.  3  LAsi  ;  que  le 
caractère  manifeste  de  l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout 
aussi  bien ressortir  de l'invraisemblance du récit  que du manque de 
pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en définitive, si un tel 
examen  matériel  sommaire  ne  permet  pas  de  conclure  que  le 
requérant remplit manifestement, ou non, les conditions requises pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, il y aura 
lieu  d'entrer  en  matière  pour  instruire  plus  avant  la  cause  (ATAF 
2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

qu'en l'occurrence, A._______, d'ethnie igbo, a allégué que son père 
avait transmis au gouvernement des informations sur les « militants » 
de la région du delta du Niger ; qu'en mai 2009, ceux-ci l'auraient forcé 
à pousser l'intéressé à s'enrôler dans leur groupe ; suite au refus du 
père, ils auraient incendié la maison familiale à B._______, causant le 
décès des parents du recourant ainsi que de sa soeur cadette,

que le récit de l'intéressé sur ses motifs d'asile ne satisfait à l'évidence 
pas aux exigences de pertinence fixées à l'art. 3 LAsi,

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qu'en effet, l'intéressé a déclaré de manière constante n'avoir jamais 
rencontré  le  moindre  problème  avec  les  autorités  de  son  pays 
d'origine ;  qu'en  outre,  rien  au  dossier  ne  permet  d'admettre  que 
celles-ci ne lui accorderaient pas leur protection, au cas où il devrait 
s'adresser à elles, en particulier à Lagos, pour se prémunir contre les 
agissements des « militants » de la région du delta du Niger,

que les allégations de l'intéressé ne sont manifestement pas non plus 
vraisemblables au sens de l'art. 7 LAsi,

que son récit  se limite à de simples affirmations,  lesquelles ne sont 
nullement étayées par des éléments probants,

qu'au effet, ses déclarations sont totalement inconsistantes, s'agissant 
en particulier du nom précis du groupe de miliciens qui s'en serait pris 
à sa  famille  et  qui  serait  à  la  base de sa décision  tendant  à fuir  le 
Nigéria,

qu'elles  manquent  également  de  cohérence,  l'intéressé  déclarant 
tantôt avoir vécu, avant le drame qui aurait touché sa famille, le plus 
souvent à Lagos et  n'avoir pas habité avec ses parents au vu de la 
situation d'insécurité régnant dans le delta du Niger (cf. aud. fédérale 
directe p. 4 et 5), tantôt être resté dans cette région encore un mois 
après la destruction par le feu de la maison familiale et le décès de 
ses parents et de sa soeur,

qu'enfin, la crainte de l'intéressé de subir le même sort que sa famille 
est  manifestement infondée, dans la mesure où il  a lui-même admis 
n'avoir jamais eu d'ennuis avec les « militants » qui auraient tenté de 
l'enrôler,

que, dans son recours, l'intéressé n'a pas été à même d'expliciter de 
façon  convaincante  les  nombreuses  imprécisions,  inconsistances  et 
lacunes retenues avec pertinence par l'autorité de première instance, 
dans sa décision du 11 septembre 2009,

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant  de toute évidence 
pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de la qua-
lité  de réfugié,  l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'ap-
plique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a en 
effet pas lieu de procéder à des mesures d'instruction complémentai-

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res  pour  établir  soit  la  qualité  de  réfugié  du  recourant,  soit  pour 
constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi ; que 
la situation telle que ressortant des actes de la cause ne le justifie pas,

qu'il  s'ensuit  que  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM a  refusé  d'entrer  en 
matière sur la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être 
rejeté et le dispositif de la décision du 11 septembre 2009 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale 
du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 OA 1),  le Tribunal est 
tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 
2001 n° 21 p. 168ss),

que, dans ces conditions, il convient encore d'examiner si l'exécution 
de  cette  mesure  peut  être  considérée  comme  étant  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 à 
4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers [LEtr, RS 
142.20]),

qu'ainsi,  le  recours  introduit  contre  la  décision  de  non-entrée  en 
matière  sur  la  demande d'asile  étant  écarté,  l'intéressé  ne  peut  se 
prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe de 
non-refoulement généralement reconnu en droit international public et 
énoncé expressément  à  l'art.  33 de la  Convention  relative au statut 
des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30) ; qu'il n'a pas non 
plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement prohibé par l'art. 
3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par 
l'art.  3  de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou 
traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du  10  décembre  1984 
(Conv. torture, RS 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce 
sens JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),

qu'en  outre,  le  Nigéria  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait de présumer, à 
propos  de  tous  les  requérants  provenant  de  cet  État,  et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 44 al. 2 
LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr,

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qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il est jeune, sans charge de famille, est au bénéfice d'une formation 
scolaire ainsi que d'une expérience professionnelle dans un garage ; 
qu'il  n'a  pas  allégué  souffrir  d'un  état  de  santé  susceptible,  en 
l'absence de traitement adéquat,  de se dégrader très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète 
de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable  et  notablement  plus 
grave de son intégrité physique,

que l'exécution du renvoi s'avère également possible (art. 44 al. 2 LAsi 
et  art.  83  al.  2  LEtr)  ;  qu'il  incombe  en  particulier  à  l'intéressé 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art.  8  al.  4 
LAsi),

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur 
ce point,

que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant,  pour  les  motifs  exposés  ci-dessus, 
d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA),

que,  vu  l'issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant (par  lettre  recommandée ; annexes : un  accusé  de 
réception et un bulletin de versement)

- à l'ODM, Centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe (par 
télécopie  pour  le  dossier  (...),  avec  prière  de  notifier  l'arrêt  au 
recourant et de retourner au Tribunal l'accusé de réception dûment 
signé)

- au canton C._______ (par télécopie).

Le juge unique : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition : 

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