# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 446d2cf8-c0c4-5887-a3cd-2140370022f6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-03-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.03.2024 E-1510/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1510-2024_2024-03-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1510/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 8  m a r s  2 0 2 4  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Barbara Balmelli, juge ; 

Lucas Pellet, greffier. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Turquie,  

c/o (…),   

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 5 mars 2024 / N (…). 

 

 

 

E-1510/2024 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : la 

requérante, la recourante ou l’intéressée) le 10 janvier 2024, 

le mandat de représentation en faveur de B._______ à C._______ signé 

par la requérante le 22 février 2024, 

l’audition sur les motifs d’asile de l’intéressée, du 23 février 2024, 

le projet de décision soumis par le SEM à sa représentation juridique, le 

1er  mars 2024, 

la prise de position de celle-ci, du 4 mars suivant, 

la décision du 5 mars 2024 (ci-après : la décision querellée), notifiée le 

même jour, par laquelle le SEM a dénié à la requérante la qualité de 

réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l'exécution de cette mesure,  

le recours interjeté contre cette décision le 7 mars 2024 (date du sceau 

postal) auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), dans 

lequel l’intéressée conclut à ce qu’il soit entré en matière sur sa demande 

d’asile, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM, et requiert 

également le prononcé de mesures superprovisionnelles, l’effet suspensif, 

la dispense de l’avance des frais de procédure ainsi que l’assistance 

judiciaire totale, 

l’accusé de réception de ce recours, le 11 mars 2024, 

les documents médicaux figurant au dossier, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur 

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le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), non réalisée en l'espèce, statue 

définitivement, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, en 

statuant définitivement, 

que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA applicable par renvoi de 

l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 

recevable, 

que la conclusion principale du recours est sans objet, le SEM étant entré 

en matière sur la demande d’asile de l’intéressée, 

que vu la conclusion subsidiaire du recours et la motivation de celui-ci, il 

sera néanmoins considéré que la recourante conteste intégralement la 

décision querellée, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

qu’une persécution non étatique peut être pertinente en droit d'asile 

(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 2006 n° 18), 

que les persécutions ou la crainte d'actes de représailles de la part de tiers 

ne revêtent toutefois un caractère déterminant pour la reconnaissance de 

la qualité de réfugié que si l'Etat n'accorde pas la protection nécessaire, 

comme il en a la capacité et l'obligation, 

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que selon le principe de la subsidiarité de la protection internationale par 

rapport à la protection nationale, consacré à l'art. 1 de la Convention 

relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés, 

RS 0.142.30), on peut exiger d'un requérant d'asile qu'il ait épuisé, dans 

son propre pays, les possibilités de protection contre d'éventuelles 

persécutions non étatiques avant de solliciter celle d'un Etat tiers 

(cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit ; 2011/51 consid. 6.1), 

qu'en l'espèce, la recourante, d’ethnie kurde, a exposé être née à 

D._______ et avoir déménagé à E._______ avec sa famille à l’âge de 

13 ans, 

qu’elle aurait effectué des études dans le domaine bancaire et des 

assurances, puis dans le domaine de la santé,  

qu’en 2020, elle serait retournée vivre à D._______ afin d’y travailler 

comme infirmière dans un hôpital, 

qu’elle aurait passé plusieurs fois l'examen de recrutement des 

fonctionnaires d'Etat (KPSS), mais n’aurait jamais été engagée en raison 

de son ethnie, 

que le 6 février 2023, alors qu’elle s’occupait de 15 à 20 enfants retrouvés 

seuls suite au tremblement de terre survenu au cours de la nuit précédente, 

des membres de la confrérie musulmane Menzil seraient venus à l’hôpital 

pour emmener ces enfants afin de leur donner une éducation religieuse, 

que la recourante aurait vainement tenté de les en empêcher, 

que constatant que l’intéressée s’était occupée de ces enfants, les 

membres de la confrérie lui auraient proposé de les accompagner afin de 

prendre soin d’eux, ce qu’elle aurait refusé, 

que le lendemain, la recourante aurait remarqué que deux membres de la 

confrérie la suivaient, 

que ceux-ci lui auraient à nouveau proposé de les suivre, en la traitant de 

« pute » et en lui disant qu’elle ne trouverait plus de travail en Turquie si 

elle refusait, ce qu’elle aurait toutefois fait, 

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que le 9 février 2023, lasse d’être suivie par ces deux personnes, 

l’intéressée aurait quitté son emploi et serait retournée auprès de sa famille 

à E._______, 

que des membres de la confrérie précitée l’aurait suivie dans cette ville et 

menacée de mort à plusieurs reprises afin de la convaincre de les 

rejoindre, 

que la recourante n’aurait dès lors plus osé sortir seule, 

qu’en outre, elle aurait postulé dans trois hôpitaux différents de E._______, 

mais en vain, les membres de la confrérie ayant empêché son 

engagement, 

que l’intéressée n’aurait pas déposé plainte contre ces individus, jugeant 

cette démarche inutile en raison du soutien dont ils bénéficieraient, selon 

elle, de la part du gouvernement, 

que fatiguée de cette situation et par peur de représailles, elle aurait quitté 

la Turquie le 17 août 2023 depuis l’aéroport de F._______ , ralliant la Serbie 

avant de poursuivre son voyage par la route jusqu’en Suisse, où elle serait 

arrivée le 9 janvier 2024, 

qu’alors qu’elle se trouvait en Serbie, elle aurait appris que des membres 

de la confrérie, à sa recherche, s’étaient présentés à deux ou trois reprises 

à la boutique de son frère et auraient insulté celui-ci, 

qu’elle craindrait pour sa famille restée sur place, qui serait la nouvelle cible 

du groupe Menzil, 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, elle a produit sa carte d’identité, une 

copie de son certificat de travail à l’hôpital, une copie d’attestation 

d’adhésion au Parti démocratique des peuples (HDP), plusieurs copies de 

diplômes ainsi que divers articles et liens Internet relatifs à la disparition 

d’enfants après le tremblement de terre précité, 

qu’elle a exposé souffrir de plusieurs affections (endométriose, asthme et 

suite d’une déchirure à l’épaule), pour lesquelles elle aurait été suivie et 

traitée en Turquie (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, 

R6 ss), ainsi que d’insomnies et de cauchemars, ayant elle-même perdu 

des proches et des collègues au cours des tremblements de terre, et vivant 

dans des conditions précaires depuis son arrivée en Suisse, 

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qu’elle a produit un rapport médical du 15 janvier 2024 confirmant qu’elle 

est atteinte d’endométriose, un antalgique devant lui être prescrit et une 

évaluation gynécologique effectuée, 

qu’elle a encore produit un certificat du 7 février 2024, selon lequel elle 

présente une endométriose invalidante nécessitant des injections 

mensuelles de médicaments, étant précisé qu’elle a besoin de soutien lors 

de ces périodes et pour effectuer ces injections, 

que dans la décision querellée, le SEM a retenu que les déclarations de 

l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, 

que l’exécution de son renvoi était en outre licite, raisonnablement exigible 

– eu égard notamment à la possibilité pour la recourante de s’installer à 

l’extérieur de la province de D._______– et possible, 

que dans son recours, l’intéressée affirme qu’elle ne serait en sécurité nulle 

part en Turquie, rappelant que la confrérie Menzil, soutenue par le 

gouvernement et présente dans tout le pays, l’aurait suivie lors de son 

déménagement à E._______ le 9 février 2023, 

qu’elle répète par ailleurs avoir été discriminée en Turquie, notamment sur 

le marché du travail, en raison, selon elle, de son appartenance à la 

communauté kurde G._______, 

que le Tribunal, à l’instar du SEM, relève d’abord que les préjudices dont 

l’intéressée aurait été victime de la part de la confrérie Menzil ne sont pas 

fondés sur un des motifs exhaustifs listés par l’art. 3 LAsi, de sorte qu’ils 

ne sont pas pertinents en matière d’asile, 

qu’en effet, la recourante a elle-même expliqué que les membres de ce 

groupe avaient voulu l’emmener afin qu’elle puisse s’occuper des enfants 

(cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R64), car elle était 

seule avec ces derniers, en habit d’hôpital, lorsqu’ils sont arrivés sur place 

(cf. ibidem, R83) et qu’ils s’étaient particulièrement intéressés à elle parce 

qu’elle connaissait « les maladies et les dossiers » de ces enfants 

(cf. ibidem, R86), 

que l’allégation, postérieure à son récit libre, selon laquelle cette confrérie 

aurait également eu l’intention de la convertir (cf. ibidem, R66 et 87) relève 

de la supposition, 

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que l’intéressée n’explique d’ailleurs pas comment les membres ce groupe 

– auquel elle n’aurait pas eu affaire avant le 6 février 2023 – auraient eu 

vent de sa confession G._______ (cf. ibidem, R87), 

que par ailleurs, comme l’a relevé le SEM, la situation générale à laquelle 

est confrontée l’ensemble de la minorité kurde en Turquie n’est, à elle 

seule, pas déterminante en matière de reconnaissance de la qualité de 

réfugié,  

que les diverses tracasseries et discriminations que cette minorité peut 

rencontrer dans ce pays sont notoires, mais n’atteignent généralement pas 

une intensité suffisante, au regard du droit d’asile, pour que la vie des 

personnes concernées y soit considérée comme impossible ou 

inacceptable, 

qu’en l’espèce, les discriminations dont la recourante aurait fait l’objet en 

raison du son ethnie, notamment sur le marché du travail, ne dépassent 

pas en intensité les désagréments auxquels une grande partie de la 

population kurde peut être confrontée en Turquie, et ne sont donc pas 

pertinentes en matière d’asile, 

que d’ailleurs, tant lors de son audition (cf. procès-verbal de l’audition sur 

les motifs d’asile, R109) que dans son recours (cf. mémoire de recours, 

p. 2), l’intéressée a précisé que les problèmes rencontrés en raison de son 

origine ou de sa religion n’avaient pas été la raison – à tout le moins 

principale – de son départ de Turquie, 

que les documents joints à la demande ne sont pas décisifs, 

que c’est donc à raison que le SEM a dénié à la recourante la qualité de 

réfugié et lui a refusé l’asile, 

que partant, le recours doit être rejeté sur ces points, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de 

séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, l’intéressée n'ayant pas rendu vraisemblable 

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qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que rien n’indique non plus que la recourante serait en tel cas exposé à un 

risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés par 

l’art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture 

et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. 

torture, RS 0.105]), 

que l’intéressée a notamment indiqué ne plus avoir eu de contacts ou fait 

l’objet de menaces de la part des membres la confrérie Menzil depuis juin 

2023, soit deux mois avant son départ du pays, quand bien même ceux-ci 

auraient continué de la suivre dans l’intervalle, 

que les membres de ce groupe auraient eu tout loisir de mettre leurs 

menaces à exécution s’ils en avaient réellement eu l’intention, étant encore 

rappelé qu’ils auraient suivi la recourante lors de son déménagement à 

E._______, le 9 février 2023, et auraient continué de le faire jusqu’à son 

départ du pays, plus de six mois après, 

que dans ces conditions, il est singulier qu’ils aient poursuivi leurs 

« recherches » de l’intéressée après le départ de celle-ci, 

que comme l’a relevé le SEM, les allégations y relatives sont sommaires 

et non étayées, 

qu’il en va de même de celles relatives aux violences que ces individus 

auraient commises – ou tenté de commettre – à l’encontre du père de 

l’intéressée (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R64 et 

R100), 

qu’aucun élément concret n’indique que la famille de l’intéressée serait la 

nouvelle cible de cette confrérie, ce qui ne s’expliquerait d’ailleurs guère, 

un tel acharnement, en raison du simple refus d’une personne de leur 

apporter une aide dans le cadre d’enlèvements d’enfants, apparaissant 

douteux, 

qu’en outre, indépendamment de la possibilité pour la recourante 

d’échapper aux membre du groupe Menzil en s’établissant ailleurs dans 

son pays, force est de constater qu’elle n’a pas épuisé, dans celui-ci, les 

possibilités de protection à l’encontre de ces individus, les autorités turques 

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étant capables et désireuses de protéger leurs citoyens, y compris d’ethnie 

kurde, 

que les liens qui peuvent exister ou avoir existé entre la confrérie précitée 

et le parti AKP au pouvoir (cf. Svante E. Cornell and M.K. Kaya, The 

Naqshbandi-Khalidi Order and Political Islam in Turkey, Current Trends in 

Islamist Ideology, 3 septembre 2015, disponible à l’adresse suivante : 

https://www.hudson.org/national-security-defense/the-naqshbandi-khalidi-

order-and-political-islam-in-turkey, lien consulté le 14 mars 2024), ne 

suffisent pas à modifier cette conclusion (cf. arrêt du Tribunal E-6699/2023 

du 27 décembre 2023 consid. 6.4 et réf. cit.), 

qu’enfin, comme l’a relevé le SEM, la recourante n’a jamais rencontré de 

problèmes avec les autorités de son pays et a quitté celui-ci régulièrement, 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 

sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 

consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante, 

qu'en effet, la Turquie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 

civile ou une violence généralisée, 

que nonobstant la résurgence du conflit turco-kurde en 2015 dans le sud-

est du pays, dont la recourante est originaire, ainsi que les suites des 

tremblements de terre de février 2023, l’exigibilité de l’exécution du renvoi 

doit être examinée en fonction des circonstances du cas d’espèce, 

qu’or le dossier ne laisse pas apparaître d'élément dans la situation 

personnelle de l'intéressée permettant de conclure que l'exécution de son 

renvoi ne serait pas exigible, 

que celle-ci ne soutient pas être affectée par les conséquences des 

séismes précités au point de ne pas pouvoir rentrer en Turquie, 

que s'agissant de son état de santé, il est rappelé que l'exécution du renvoi 

ne cesse de l’être que si, en raison de l'absence de possibilités de 

traitement adéquat, l'état de santé de la personne concernée se 

dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à 

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la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, 

et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 

2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b), 

qu’en l’espèce, l’intéressée ne présente pas d’affection d’une gravité 

suffisante au sens de la jurisprudence précitée pour s’opposer à l’exécution 

du renvoi, 

qu’elle pourra d’ailleurs obtenir les soins nécessaires en Turquie, comme 

cela a été le cas jusqu’à son départ du pays, ce qui n’est pas contesté, 

qu’en outre, la recourante bénéficie d’une formation et d’une expérience 

professionnelle qui lui permettront assurément de subvenir à ses besoins 

dans son pays, comme par le passé, 

qu’à cet égard, la mainmise supposée de la confrérie Menzil sur le système 

de santé local n’est pas établie, aucun indice concret ne permettant de 

retenir que ce groupe serait en mesure de contrecarrer les recherches 

d’emploi de l’intéressée, 

que dans le cadre de sa réinstallation, celle-ci pourra assurément compter, 

à tout le moins provisoirement, sur le soutien des membres de sa famille 

vivant au pays – soit ses parents et ses frères, à E._______, ainsi que des 

oncles et tantes dans cette ville et à D._______À – avec lesquels elle a 

gardé le contact (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R36, 

38, 39 et 45), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante étant tenue de collaborer 

à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans 

son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’il peut pour le surplus être renvoyé aux considérants de la décision 

querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), 

qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne 

l'exécution du renvoi, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2009/2
http://links.weblaw.ch/BVGE-2009/2
http://links.weblaw.ch/EMARK-2003/24

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Page 11 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que les demandes de mesures superprovisionnelles et d’effet suspensif 

étaient d’emblée privées d’objet, l’art. 42 LAsi disposant que quiconque 

dépose une demande d’asile en Suisse peut y séjourner jusqu’à la clôture 

de la procédure,  

qu’il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande 

d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 

que la demande d’assistance judiciaire totale est rejetée, les conclusions 

du recours étant d’emblée vouées à l’échec, si bien que l’une des 

conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA (en lien avec l’art. 102m al. 1 

LAsi) n’est pas réalisée, 

que vu l'issue de la cause, il y a donc lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge de l’intéressée, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 

et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 

173.320.2), 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Lucas Pellet