# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 59d4df3f-8969-598a-b77c-e6b67e1ebc63
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-05-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.05.2025 P/12256/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-12256-2024_2025-05-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Mesdames Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Gaëlle VAN HOVE, juges ; Madame  
Audrey FONTAINE, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12256/2024 AARP/175/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 13 mai 2025 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine au sein de l'Établissement fermé de 
la Brenaz, chemin de Favra 10, 1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/115/2024 rendu le 1er novembre 2024 par le Tribunal correctionnel, 

et 

C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat,  

E______, partie plaignante, 

F______, plaignante, 

G______, partie plaignante, 

H______, partie plaignante, 

I______, partie plaignante, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/115/2024 du 1er novembre 
2024, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable de vol par 
métier et en bande (art. 139 ch. 1, 2 et 3 de l'ancien Code pénal [aCP]), de tentative de 
brigandage en bande (art. 22 CP cum art. 140 ch. 3 CP) et de brigandage en bande 
(art. 140 ch. 3 CP), mais acquitté de dommages à la propriété (art. 144 CP). Le TCO 
l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, à verser à C______ 
CHF 2'500.- et CHF 7'939.95 à titre de réparation du tort moral et de juste indemnité 
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, ainsi qu'aux frais de la 
procédure en CHF 3'679.-. Son expulsion de Suisse a en outre été ordonnée pour une 
durée de cinq ans, avec signalement dans le système d'information Schengen (SIS). 

A______ attaque (en page 1) le jugement "dans son ensemble, soit tant le verdict de 
culpabilité retenu, s'agissant toutefois uniquement de l'aggravante retenue pour le vol 

par métier et en bande (art. 139 ch. 2 et 3 aCP) et le brigandage affilié à une bande 

visé à l'infraction à l'art. 140 ch. 3 CP, que la quotité de la peine privative de liberté 

de quatre ans prononcée à son encontre". Il ne s'oppose pas (en page 2) au prononcé 
d'un verdict de culpabilité du chef de vol pour les faits visés aux chiffres 1.1 et 1.2 de 
l'acte d'accusation et conclut au prononcé d'une peine privative de liberté n'excédant 
pas 36 mois, assortie du sursis partiel (délai d'épreuve de trois ans), à la réduction des 
frais de procédure mis à sa charge, ainsi qu'à la confirmation du jugement entrepris 
pour le surplus.  

 b. En temps utile, le Ministère public (MP) forme appel joint, concluant au prononcé 
d'une peine privative de liberté de cinq ans. 

 c. Selon l'acte d'accusation du MP du 30 août 2024, il est encore reproché ce qui suit à 
A______ : 

c.a. Il a exercé les actes décrits ci-dessous à la manière d'une profession, même 
accessoire, compte tenu du temps et des moyens qu'il a consacré à ses agissements 
délictueux, de la fréquence de ses actes illicites durant une période déterminée, ainsi 
que des revenus envisagés et/ou obtenus, aspirant à obtenir des revenus relativement 
réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie, s'installant 
ainsi, durant la période pénale, dans la délinquance. Il a également agi en qualité 
d'affilié à une bande formée pour commettre des vols, s'étant associé systématiquement 
aux mêmes comparses pour certains cas, tous unissant leurs efforts pour commettre 
ces forfaits, ainsi que d'autres vols de manière répétée, avec un mode opératoire bien 
rodé, agissant avec une organisation certaine, se répartissant les rôles et se partageant 
le butin : 

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- à l'aéroport de Genève, le 19 septembre 2021, vers 13h00, de concert avec 
J______, il a dérobé une sacoche de marque K______ à G______, laquelle 
contenait un ordinateur portable, [une tablette de marque] AQ______, un chargeur 
et une carte universitaire (ch. 1.1.1 de l'acte d'accusation) ; 

- à l'aéroport de Genève, le 1er octobre 2022, vers 14h00, de concert avec un individu 
non identifié et dénommé L______, il a dérobé une valise appartenant à E______, 
de marque M______ et d'une valeur de CHF 6'000.-, contenant plusieurs objets 
personnels, notamment deux paires de lunettes de soleil, le tout pour une valeur de 
CHF 1'300.- (ch. 1.1.2) ; 

- devant l'Hôtel N______, sis rue 1______ no. ______ à Genève, le 2 octobre 2022, 
vers 23h15, de concert avec O______ et L______, il a dérobé la montre 
appartenant à F______, de marque P______ et d'une valeur de CHF 170'000.- 
(ch. 1.1.3). 

c.b. Il a agi en qualité d'affilié à une bande formée avec les dénommés L______ et 
Q______ pour commettre les actes décrits ci-dessous. Ils se sont ainsi organisés pour 
commettre le plus d'arrachage de montres possibles, ont travaillé en équipe, 
notamment en se répartissant les rôles et en se partageant le butin. Le prévenu était par 
ailleurs prêt à agir de concert avec ses comparses aussi souvent que l'occasion s'en 
présentait : 

- le 31 juillet 2023, à 15h10, à Genève, de concert avec L______ et Q______, il a 
repéré C______, qui se trouvait attablée dans un restaurant sur le rond-point de 
Rive, a attendu qu'elle quitte l'établissement, l'a suivie jusqu'à sa voiture, lui a fait 
signe de s'arrêter au niveau du no. ______, rue d'Italie, et lui a fait ouvrir la fenêtre 
de son véhicule. Il a ensuite tenté d'arracher sa montre P______/2______ [marque, 
modèle] en or rose d'une valeur d'environ CHF 40'000.- de son poignet, en passant 
le bras par la fenêtre entrouverte du véhicule et en tirant sur sa montre et son bras, 
a frappé la tête de la lésée contre la portière, lui causant une griffure au poignet, 
des hématomes au niveau des mains et une douleur à la pommette gauche 
(ch. 1.2.1). Il lui était également reproché d'avoir de la sorte endommagé la portière 
arrière et l'aile gauches du véhicule [de marque] R______ de C______ (ch. 1.3), 
faits pour lesquels il a été acquitté, faute d'intention, ce qui n'est plus contesté en 
appel ;  

- le 1er août 2023, à 05h10, devant le S______, [discothèque sise] rue 3______ 
no. ______ à Genève, de concert avec L______ et Q______, il a subtilisé la montre 
T______/4______ d'une valeur de CHF 16'000.- du poignet de I______, auquel il 
a, pour garder la montre par devers lui, asséné plusieurs coups de poing au visage, 
le faisant ainsi chuter et lui causant des douleurs au visage et à l'épaule, ainsi qu'une 
dermabrasion au coude (ch. 1.2.2) ; 

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- le 14 août 2023, vers 19h55, au niveau du no. ______ rue 12______ à Zürich, de 
concert avec L______ et Q______, il a arraché la montre T______/5______ d'une 
valeur d'environ CHF 30'000.- du bras de H______, en le faisant chuter, en coupant 
le bracelet avec un couteau et en le blessant au poignet gauche, à la paume et au 
coude droits (ch. 1.2.3). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

I. De l'interpellation du prévenu 

a. En 2021 et 2023, A______ a fait l'objet d'avis de recherche et d'arrestation et a été 
placé, le 9 novembre 2023, sous mandat d'arrêt international, sur la base d'images 
issues de vidéosurveillance, d'observations de la police et de résultats de prélèvements 
ADN [ndlr : s'agissant des cas F______, C______ et H______], pour deux vols de 
valises, un vol de montre de luxe, ainsi que trois arrachages de montres de luxe, dont 
une tentative, dénoncés entre 2021 et 2023. 

Le 4 janvier 2024, A______ a été interpellé à U______, en France, et placé en 
détention, avant d'être extradé, le 1er février suivant, vers la Suisse. 

II. Des faits survenus les 19 septembre 2021 (cas G______), 1er octobre 2022 (cas 
E______) et 2 octobre 2022 (cas F______) 

b. Les images extraites des vidéosurveillances de l'aéroport de Genève et des alentours 
de l'Hôtel N______ permettent d'identifier A______ et ses complices et de confirmer 
en partie le déroulement des faits décrits par les plaignants.  

b.a. Le 19 septembre 2021, profitant d'un moment d'inattention de G______, touriste 
résidant en Arabie Saoudite, A______ a subtilisé sa sacoche qui se trouvait sur un 
chariot, agissant de concert avec un individu identifié comme étant J______. 

b.b. Le 1er octobre 2022, A______ a agi avec un certain L______ pour voler la valise 
de E______, touriste résidant en Arabie Saoudite. 

b.c. Le 2 octobre 2022, A______, O______ et L______ ont approché F______, qui 
sortait de l'Hôtel N______, et saisi sa montre. Il ressort des images de 
vidéosurveillance que les trois individus sont arrivés à Rive avec le tram 12, à 22h47. 
Peu après 22h49, ils ont emprunté le pont du Mont-Blanc, en direction des Pâquis. À 
23h07, après s'être engagés sur la rue 1______, le trio a fait plusieurs passages devant 
l'Hôtel N______. Trois minutes avant les faits, ils se sont divisés : A______, qui porte 
un blazer brun, a attendu sur la terrasse du restaurant de l'hôtel, O______ est resté avec 
L______, à l'angle de la rue 1______-rue 7______. À l'arrivée de F______ sur le 
parvis, peu avant 23h15, O______ s'est engagé sur la rue et est passé devant le lésé, 

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qui portait de manière bien visible sa montre au poignet droit. Simultanément, 
A______ s'est approché de F______, qui se dirigeait vers le taxi dans lequel se trouvait 
sa fille. Pendant ce temps, O______ a contourné le taxi, s'est approché du lésé et lui a 
arraché sa montre. A______, qui le suivait, a récupéré le téléphone portable. Durant 
toute la scène, L______ a fait le guet à proximité du duo. Une fois le duo en fuite, il a 
quitté les lieux. A______, que l'on n'aperçoit plus vêtu de son blazer [ndlr : profil ADN 
prélevé sur le col et les poignets de ce vêtement, retrouvé par la police sur un trottoir, 
correspondait à celui du prévenu], et O______ se sont retrouvés à proximité de la gare 
Cornavin, où ils ont pris un taxi pour se rendre, selon le chauffeur, dans un hôtel 
V______, à W______, en France. Ils y ont séjourné du 29 septembre au 2 octobre 
2022, selon les renseignements de la police. 

c.a. E______ a déclaré qu'alors qu'il se trouvait au niveau de l'enregistrement dans la 
file d'attente à l'aéroport, deux individus s'étaient rapprochés de lui et, tandis qu'il 
discutait avec le premier, l'autre avait saisi son bagage M______. 

c.b. Selon F______, alors qu'il sortait de l'Hôtel N______ pour retrouver sa fille, il 
avait été approché par un individu, suivi d'un deuxième, qui lui avait saisi sa montre 
P______. Il n'avait pas réussi à rattraper les deux hommes.  

d.a. Entendu par le MP, la police et le TCO, A______ a reconnu son implication dans 
le vol de la sacoche de G______. Il avait rencontré son complice, "J______", un ami, 
qui avait comme nom sur Facebook J______, en Belgique. Il était venu en train depuis 
U______ et avait dormi à W______ pendant une ou deux nuits. Le butin avait été 
revendu à U______ à des receleurs pour EUR 900.-, qu'ils s'étaient répartis par moitié. 

d.b. S'agissant du cas E______, A______ avait fait la rencontre de "tonton", soit 
L______, un ami venant de X______ [France], qui lui avait dit vouloir travailler, soit 
voler. Il lui avait alors proposé de l'accompagner à Genève, J______ ayant été 
emprisonné. Ils avaient dormi quatre jours à W______. Durant trois jours, ils avaient 
fait les pickpockets, à savoir des vols de bagages, sacs, portefeuilles, vélos et 
trottinettes. Le jour des faits, il avait repéré des touristes, en particulier leur valise 
M______ sur le haut d'un chariot. Il avait quant à lui détourné leur attention et L______ 
s'était emparé de la valise. Ils avaient immédiatement quitté l'aéroport en train pour 
retourner à W______. La valise, qui était une contrefaçon, contenait essentiellement 
du chocolat qu'ils avaient mangé. 

d.c. Selon A______, le 2 octobre 2022, en début d'après-midi, L______ et lui s'étaient 
rendus à Lausanne où ils avaient volé "à droite et à gauche", avant de rencontrer, par 
hasard, O______, qu'il connaissait depuis 2015/2016. Il avait présenté O______ à 
L______ et proposé à celui-là de les accompagner à W______, où ils avaient logé chez 
un ami. Dans la soirée, O______ et lui s'étaient rendus à Genève, où L______ se 
trouvait déjà. Ils avaient traversé le pont et étaient arrivés près d'un bel hôtel, autour 
duquel ils avaient fait des repérages. Alors qu'il cherchait sur les terrasses où se 

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trouvaient des saoudiens, "une opportunité pour voler un sac par exemple", O______, 
avec lequel il était en contact téléphonique, lui avait indiqué avoir repéré quelqu'un 
avec une montre de luxe. Il avait refusé car c'était dangereux et qu'il était marié. 
O______ avait vu une seconde personne, soit F______, qui sortait de ce même hôtel 
avec une montre de luxe. Le temps que A______ arrive à sa hauteur, O______ avait 
arraché la montre P______ d'une valeur de CHF 170'000.- au lésé, avant de partir en 
courant, tandis que L______ faisait le guet. Il avait laissé O______ voler cette montre 
car il était malgré tout son complice. Il a ensuite indiqué aux premiers juges que le 
précité s'était emparé de la montre avec son accord, dans la mesure où l'occasion s'était 
présentée. O______ avait fait circuler une photographie de la montre sur les réseaux 
sociaux pour la vendre et avait finalement trouvé des acheteurs sur WhatsApp, avec 
lesquels il avait dû négocier le prix. Après avoir minimisé le prix du butin, A______ a 
indiqué que O______ avait revendu la montre contre EUR 130'000.-. Il avait perçu 
EUR 50'000.-, dont il avait besoin. Il avait dépensé cet argent pour l'achat d'un scooter 
et d'un faux compte Y______ [service de taxis privés gérés via internet], tout comme 
pour l'ouverture d'un commerce à U______ [France] qui n'avait pas fonctionné, des 
vêtements, des affaires scolaires pour ses enfants, ainsi que pour payer des factures 
médicales. 

III. Des faits survenus le 31 juillet 2023 (cas C______) 

e. Il ressort des images de vidéosurveillance que, le 31 juillet 2023, A______ a retrouvé 
deux complices, Q______ et L______, à partir de 12h45 au rond-point de Rive, à la 
hauteur de la rue Pierre-Fatio. Dès 12h50, A______ et l'un de ses complices se sont 
déplacés, faisant des allers-retours sur la rue Pierre-Fatio, ainsi que sur la rue d'Aoste. 
Lorsque C______ a quitté la terrasse de l'établissement où elle avait déjeuné, à 15h05, 
pour rejoindre sa voiture [ndlr : le profil ADN retrouvé sur le haut de la vitre 
conducteur correspond à celui de A______], elle a été immédiatement suivie par les 
deux complices de A______, puis par ce dernier. 

f.a. Dans sa plainte, C______ a expliqué que, le jour des faits, son mari, qui déjeunait 
sur une terrasse à proximité, l'avait mise en garde du fait qu'il avait aperçu trois 
individus au comportement suspect roder entre les rues d'Aoste et Pierre-Fatio, de sorte 
qu'il avait rangé sa montre dans sa poche, ce que ce dernier a confirmé à la police. 

Après avoir quitté la terrasse du restaurant Z______, à 15h00, et être montée dans son 
véhicule stationné au numéro ______ de la rue d'Italie, C______ avait entrouvert sa 
fenêtre d'une vingtaine de centimètres, puis effectué un demi-tour en direction de la 
rue du Rhône. Alors qu'elle était arrêtée à la hauteur du numéro ______ de la même 
rue, en face du magasin AA______, elle avait aperçu un individu qui la remontait, sur 
la route, à contresens et à pied, dans sa direction. Il s'était arrêté à sa hauteur, lui avait 
posé une question en anglais et avait passé son bras droit par la fenêtre pour agripper 
son poignet et tenter d'arracher sa montre. Il s'agissait d'une P______ modèle 2______ 
en or rose d'une valeur de CHF 40'000.-. Elle avait accéléré et l'individu, qui avait 

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toujours son bras dans l'habitacle, avait heurté la portière arrière gauche de sa voiture, 
ce qui l'avait endommagée, avant de lâcher prise. En regardant dans son rétroviseur, 
elle avait constaté qu'un autre homme avait ramassé des objets qui étaient tombés.  

Elle avait eu une légère griffure au niveau du poignet gauche, des hématomes sur les 
mains, ainsi qu'une douleur au niveau de la pommette gauche. 

f.b. C______ a précisé au MP que le prévenu s'était approché en lui disant en anglais 
que son frère avait perdu son téléphone. Elle avait répondu : "non, non" et, 30 secondes 
plus tard, alors qu'elle avait voulu fermer la fenêtre, il avait mis son bras à travers le 
quart de fenêtre ouvert et tenté d'arracher sa montre, en tirant très fort pour ouvrir le 
fermoir. Elle avait essayé de mettre son poignet le plus bas possible mais il avait 
continué à tirer. Elle n'avait pas réussi à démarrer sa voiture, ni à fermer la fenêtre et 
avait demandé de l'aide en criant, sans succès. Il y avait une telle violence que son 
visage avait tapé contre la vitre, probablement lorsqu'elle s'était débattue pour que 
l'individu lâche son poignet. Sa main droite avait dû taper lorsqu'elle avait voulu 
attraper la main de son agresseur, qui se trouvait sur son poignet gauche. Lorsqu'elle 
avait démarré, le prévenu, qui tenait toujours son bras, avait vraisemblablement couru 
sur plusieurs mètres, avant de lâcher et de tomber.  

Suite aux faits, elle avait eu une entorse à la main droite et avait dû porter une attelle 
pendant deux mois. Elle avait eu des ecchymoses à son poignet gauche au niveau de 
la montre et avait été blessée vers l'œil [ndlr : elle a produit des photographies attestant 
de ses blessures sur la main droite et le poignet gauche, ce qui ressort également du 
rapport de renseignements de la police du 13 août 2024]. Le 30 avril 2024, elle était 
encore en état de choc. Elle avait fait des cauchemars pendant environ dix jours et avait 
consulté une psychiatre pour un suivi et une thérapie EMDR ("Eye Movement 
Desensitization and Reprocessing"). Elle ne portait plus de montre et allait le moins 
possible en ville. Elle se montrait plus vigilante et observatrice. 

f.c. C______ a notamment conclu à ce que le prévenu soit condamné à lui verser 
CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2023, à titre d'indemnité pour tort 
moral et CHF 7'939.95 pour ses frais de défense. 

f.d. À l'appui de ses conclusions civiles, C______ a produit les pièces suivantes : 

- un certificat médical du Dr AB______ du 29 août 2023, dont il ressort qu'elle 
présentait, à la suite de l'agression, un choc direct face dorsale de la main droite, un 
œdème et une douleur persistante. Le médecin a conclu à une entorse de l'index et 
prescrit un traitement anti-inflammatoire, ainsi que par syndactylie de deux doigts 
durant deux semaines ; 

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- deux certificats médicaux de la Dresse AC______, psychiatre, des 24 avril et 10 juin 
2024, selon lesquels l'état clinique de la patiente s'était massivement dégradé après les 
faits du 31 juillet 2023, avec en premier plan des éléments traumatiques ayant nécessité 
une orientation vers des interventions plus spécifiques (type EMDR) pour traiter le 
stress aigu et prévenir l'installation d'un état de stress post traumatique. La patiente 
poursuivait sa prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique, y compris 
médicamenteuse. 

g. Entendu par la police et le TCO comme témoin, AD______, qui a reconnu A______ 
ainsi que son complice, Q______, sur des photographies issues des images de 
vidéosurveillance, a déclaré qu'il avait remarqué un homme, sur la chaussée, qui avait 
fait des gestes pour tenter d'arrêter, à deux reprises, une automobiliste circulant en 
direction de la rue du Rhône, probablement car il était perdu et voulait demander son 
chemin. L'automobiliste s'était alors arrêté 4 ou 5 mètres devant lui. L'individu avait 
glissé sa main par la fenêtre de la conductrice, qui avait hurlé. Rapidement, il avait vu 
l'homme tirer avec son bras sur la tête de la femme – il avait placé sa main derrière la 
tête de celle-ci et fait un mouvement vers l'avant – qui semblait en panique et se 
débattait, et la cogner contre la portière du véhicule. Le témoin a ensuite expliqué au 
TCO qu'il l'avait cognée contre le volant ou quelque chose de semblable, puis qu'elle 
avait hurlé. Cette dernière avait alors mis un coup d'accélérateur, ce qui avait fait 
tomber son agresseur, qui avait encore son bras à l'intérieur du véhicule. L'individu 
s'était relevé et avait pris la fuite en direction du collège Calvin. Les faits avaient duré 
une vingtaine de secondes. Peu de temps après, il avait vu un autre homme surgir et 
ramasser quelque chose au sol, au niveau du lieu de l'agression, avant de monter dans 
le tram 12 en direction de Moillesulaz. 

h. A______ a indiqué à la police, au MP et aux premiers juges que, le vol de la montre 
de F______ ayant été "juteux", ils étaient revenus à Genève pour voler. Il était ainsi 
venu de U______ [France] avec L______, en train, jusqu'à W______, où ils avaient 
donné rendez-vous à Q______, un marocain qu'il connaissait déjà et qui vivait à 
AE______, en Espagne. Il n'avait jamais rien volé avec Q______, lequel était plus 
spécialisé que lui dans le vol de montres de luxe.  

Le 31 juillet 2023, ils étaient arrivés à Genève vers 10h00 et avaient marché en ville, 
en vue de repérer des montres de valeur. Il s'était assis au [restaurant] AF______ sur 
le rond-point de Rive et Q______ était parti de son côté. Q______ l'avait appelé pour 
lui dire qu'une femme portait une P______. Il l'avait alors rejoint et il lui avait désigné 
C______ sur une terrasse. Ils avaient dit à L______ de rester la surveiller, tandis que 
Q______ et lui-même s'étaient éloignés pour ne pas éveiller les soupçons. C______ 
avait changé de terrasse et L______ l'avait perdue de vue. A______ a admis en 
audience de confrontation avoir préparé "tout cela" avant les faits ; il était passé deux 
fois devant la victime sur la terrasse et l'avait vue rejoindre son mari. Par ailleurs, il 
connaissait exactement le modèle de montre qu'elle portait et qui valait EUR 20'000.- 

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; il le savait parce que c'était cette montre qu'il voulait voler ce jour-là et qu'il s'agissait 
de la seule qu'ils aient trouvée après leurs repérages. 

A______ avait ensuite aperçu C______ monter dans une belle voiture. Après qu'elle 
avait démarré, il l'avait abordée en anglais, puis charmée, à travers la vitre qu'elle avait 
entrouverte, et l'avait "baratinée". Il lui avait demandé la direction de la gare parce 
qu'il savait qu'elle allait la lui montrer avec son bras gauche, là où elle portait sa 
montre. Il a d'abord expliqué qu'au moment de partir, il avait tendu la main pour la 
saluer, elle avait tendu la sienne et il lui avait saisi le poignet, avant d'indiquer qu'il 
avait en fait glissé ses deux mains dans l'habitacle, l'une pour décrocher le fermoir, 
sans tirer ni arracher, et l'autre pour prendre la montre. Il est encore revenu sur ses 
déclarations en indiquant qu'au moment où elle lui avait fait un "give me five", il avait 
glissé son bras dans l'habitacle pour tenter de subtiliser sa montre. C______ s'en était 
rendu compte, avant de crier, ce qu'il a ensuite nié tout en précisant qu'elle ne s'était 
pas non plus débattue, et d'accélérer fort, alors qu'il avait ses deux bras dans la voiture. 
Il était toutefois parvenu à saisir le volant, pour le remettre droit et se libérer, chutant 
en arrière sur la route, ce qui l'avait blessé. À aucun moment, il ne s'était débattu ni ne 
l'avait cognée. Il s'était alors dirigé vers les escaliers, avait remis son oreillette [ndlr : 
[de marque] AG______] et avait demandé à Q______ de ramasser ses affaires. Il était 
parti en Vieille-Ville avant de prendre un tram pour W______, où il était allé se faire 
couper les cheveux et raser la barbe pour que l'on ne puisse pas le reconnaître. 

Lorsque la plaignante s'était aperçue qu'il tentait de lui voler sa montre, il avait tout de 
suite relâché sa prise. Il a admis avoir anticipé que la situation puisse dégénérer, tout 
en affirmant le contraire par la suite. Il n'avait pas voulu la blesser et n'avait pas mis 
toute sa force. Il avait d'ailleurs appris à ouvrir les montres en douceur. Il n'avait pas 
non plus frappé la tête de C______ contre la portière du véhicule. C'était peut-être en 
accélérant qu'elle s'était blessée. Il a ensuite indiqué qu'il était impossible qu'elle ait pu 
taper sa tête contre sa vitre ouverte, puisqu'elle portait une ceinture de sécurité. Il était 
étonné qu'une personne ait pu être témoin de la scène car tout s'était passé rapidement, 
à savoir entre 30 et 40 secondes. Le témoin avait mal vu, puisqu'il n'avait pas tiré la 
tête de C______, ce que cette dernière n'avait d'ailleurs pas soutenu. Il connaissait 
"plusieurs modes opératoires" et avait, ce jour-là, utilisé celui qui consistait "à ne pas 
utiliser la violence", ce qui n'était pas compliqué ; il suffisait de pénétrer dans l'espace 
personnel, puis intime des victimes. Confronté à C______, A______ lui a demandé 
pardon ; ce n'était pas personnel. Il a toutefois contesté la violence décrite et être à 
l'origine des lésions constatées, même s'il était difficile de dire qu'il n'y avait pas de 
lien avec les faits qui lui étaient reprochés. Peut-être les avait-il causées ; il n'en 
demeurait pas moins que les photographies des lésions avaient été prises plusieurs 
jours après les faits avec une lumière différente et le Dr AB______ avait été consulté 
plus d'un mois après les faits. Il était sûr à 100% qu'il n'avait pas tiré le poignet de 
C______, ni ne l'avait violentée ou ne lui avait mis un coup de poing. Peut-être que le 
fait d'avoir tiré sur la montre avait laissé des traces. Il se rendait compte du traumatisme 
subi. Il ne s'attendait pas à autant de violence. Il souhaitait encore une fois lui présenter 

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des excuses car cette violence n'était pas volontaire. Il a expliqué au TCO avoir 
employé le terme de "violence", en faisant référence à celle décrite par la victime. Il 
lui avait présenté des excuses par rapport à son ressenti à elle. S'agissant du rapport 
médical du 31 octobre 2024, il admettait qu'elle ait pu se sentir agressée et 
extrêmement choquée.  

IV. Des faits survenus le 1er août 2023 (cas I______) 

i. Selon les images de vidéosurveillance, les trois individus, observés plus tôt dans la 
journée du 31 juillet 2023, se sont trouvés au passage Malbuisson, le 1er août 2023 à 
4h30, avant d'emprunter le pont des Bergues, de cheminer sur la rue 1______ en 
direction de la rue 11______, jusqu'à la rue 8______, à 04h59. À cet endroit, L______ 
s'est séparé de A______ et de Q______, afin de se rendre sur le bord de la rue 3______. 
A______ et Q______ se sont alors dirigés devant le S______ [discothèque].  

Plus tard, A______ et I______ ont discuté, cachés par un arbre. Soudain, A______ est 
parti en courant, poursuivi par I______ (05:08:35). Quelques mètres plus loin, 
A______ s'est retourné, a repoussé violemment avec ses mains I______ (05:08:40), 
lequel a été projeté contre un mur et au sol, avant de se relever. A______ a alors 
emprunté une rue perpendiculaire, soit la rue 9______, puis la rue 10______ et la 
rue 3______ en direction de la rue 11______, suivi par la victime, AH______, 
Q______ et deux femmes. 

j. Devant la police et les premiers juges, I______ a expliqué qu'il se trouvait assis 
devant l'entrée du S______, lorsqu'un inconnu était venu lui parler. Il s'était aperçu que 
cet homme avait enlevé sa montre de son poignet gauche en la décrochant à l'aide de 
ses deux mains. Il s'agissait d'une T______ modèle 4______ d'une valeur de 
CHF 16'000.- qu'il avait achetée d'occasion pour CHF 10'000.-. Sans en être certain, il 
pensait que ce dernier l'avait poussé pour voler la montre avant de partir en courant, 
suivi par un complice. Il avait couru après l'individu, qui s'était retourné et lui avait 
mis un coup de poing au visage du côté gauche, ce qui l'avait fait tomber. Il a ensuite 
déclaré que le prévenu lui avait donné plusieurs coups sur la tête. Il était vraiment 
fatigué car il avait trop bu et s'était senti étourdi à la suite du coup reçu. Il avait eu des 
douleurs sur le côté gauche de son visage et, durant deux à trois semaines, à l'épaule 
droite, ainsi que des dermabrasions visibles sur son coude gauche [ndlr : il n'a pas fait 
constater ses blessures par un médecin]. Il avait désormais peur de porter de belles 
montres. 

k. Auditionné par la police en qualité de témoin, AH______ a déclaré qu'il se trouvait 
avec I______ et des amis à l'extérieur du S______ aux alentours de 5h00. Alors que 
son ami était assis, deux hommes qu'il avait trouvé "louches" et qui semblaient 
intéressés par quelque chose, s'étaient approchés de lui et d'un ami qui portait une 
montre de marque en or jaune. Lorsque la discussion s'était terminée, il avait détourné 
le regard. Quelques minutes plus tard, il avait vu I______ courir après les deux 

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hommes et les avait poursuivis sur la rue 3______. Au moment de s'engager dans la 
rue 9______, il avait vu son ami recevoir trois à quatre coups de poing au niveau du 
visage, ce qui l'avait fait chuter. Il avait crié, mais les agresseurs étaient parvenus à 
s'enfuir. 

l. A______ a admis devant la police, le MP et les premiers juges que le 31 juillet 2023, 
plus tard dans la nuit, L______, Q______ et lui-même étaient revenus à Genève, vers 
le S______, où il était entré seul. Alors qu'il effectuait des repérages de montres, il 
avait aperçu un jeune homme, I______, qui en portait une "intéressante", soit une 
T______ avec un bracelet solide en acier. Ils avaient parlé, puis, au moment de se 
séparer à l'extérieur, il l'avait fait danser, pour le distraire, sans violence. Il était alors 
parvenu à ouvrir la montre et était parti en courant. Seulement trois ou quatre mètres 
plus loin, une dizaine de personnes étaient arrivées vers lui pour le menacer. I______ 
l'avait sommé de lui rendre sa montre. Il n'avait pas pris le risque de s'arrêter, de peur 
de se faire "tabasser". Q______ était intervenu pour arrêter le groupe, ce qui lui avait 
permis de fuir. Plus loin, il s'était retourné et I______, qui était derrière lui, lui avait 
asséné un coup de poing. Il l'avait alors "bloqué" en le poussant avec ses deux mains 
en arrière pour ne pas être attaqué, avant de reprendre la fuite. I______ avait 
probablement glissé, puis, se relevant, lui avait couru après, suivi par deux hommes, 
dont Q______. La victime ne le lâchant pas, Q______ l'avait attrapée, ceinturée et 
projetée au sol dans la rue 9______. Il contestait ainsi avoir fait usage de violence et 
n'avait pas mis de coups de poing. Le plaignant avait déclaré le contraire, croyant peut-
être en avoir reçu car il avait eu mal en tombant. Ils n'avaient pas choisi I______ en 
fonction de sa personne, mais plutôt en raison des circonstances ; la victime sortait 
d'une boîte de nuit, où les personnes étaient éméchées et plus accessibles. 

Ses complices et lui-même avaient couru jusqu'à la gare et pris un taxi pour rejoindre 
W______, où ils s'étaient rendus dans un appartement. L______, qui par son apparence 
"âgée" [ndlr : environ 67 ans] éveillait moins les soupçons, avait passé la frontière 
avec la montre. Il était parvenu à revendre cette dernière, qui valait EUR 17'000.-, pour 
EUR 7'500.-. Il avait gardé EUR 3'000.-, remis EUR 1'200.- à L______ et EUR 3'000.- 
à Q______. Le reliquat de EUR 300.- avait servi aux frais divers, soit aux billets de 
train et au logement. 

V. Des faits survenus le 14 août 2023 (cas H______) 

m. Selon les rapports de police, la centrale d'alarme de la police zurichoise était 
intervenue, le 14 août 2023, à la suite du vol d'une montre T______/5______ avec un 
bracelet en caoutchouc d'une valeur de CHF 30'000.-. Alors que H______ se trouvait 
avec sa famille à l'intersection des rues 12______ et 13______, sur le trottoir, à 
proximité de l'Hôtel AI______ [à] Zurich, A______ s'était approché de lui, avait saisi 
son poignet gauche d'une main et découpé sa montre-bracelet à l'aide d'un couteau. 
H______ était tombé et une brève bagarre avait éclaté, avant que A______ ne 
parvienne à prendre la fuite. H______ avait été blessé au poignet, au coude droit et à 

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la main [ndlr : ce qui ressort de plusieurs photographies annexées aux rapports de 
police, en particulier une griffure sur la main]. 

Selon les images de vidéosurveillance, A______ avait suivi sa victime pendant plus 
de 20 minutes avant d'agir. 

Le profil ADN retrouvé sur l'épaule gauche, la manche gauche et sous le bras de la 
chemise de H______ correspond à celui de A______. 

n. Le 14 août 2023, H______, touriste résidant en Arabie Saoudite, a déposé plainte 
pénale pour ces faits. 

o. Les filles de ce dernier ont été auditionnées par la police comme témoins: 

Selon AJ______, alors qu'ils revenaient en famille à l'hôtel, elle avait vu un homme 
s'approcher de son père et lui attraper le bras pour lui voler sa montre, sans parvenir à 
apercevoir comment il s'y était pris. AK______ a, quant à elle, indiqué avoir vu un 
homme avancer vers son père par derrière, le pousser à terre et lui attraper le bras 
gauche, avant de couper sa montre sur son poignet. 

p. Selon A______, il s'était rendu, en août 2023, avec Q______ et L______ à Zurich, 
depuis AL______ [France], pendant trois jours pour "une grande fête avec des défilés". 
Une personne de U______ [France] leur avait réservé et payé un Airbnb pour leur 
rendre service car ils n'avaient pas de papiers. À Zurich, contrairement à Genève, ils 
étaient organisés et savaient "ce qu'ils voulaient". Ils n'étaient pas là pour voler 
plusieurs petits sacs et gagner seulement EUR 3'000.- comme par le passé ; cette fois, 
ils voulaient "faire une belle montre" ; "c'était ça ou rien". Il visait quelqu'un de riche 
du Golfe ou des Émirats, non pas un suisse, un européen ou un touriste quelconque. 
Les deux premiers jours, ils n'avaient rien volé.  

Le troisième jour, il avait repéré H______, qui avait l'apparence d'un individu aisé du 
Golfe, accompagné de deux jeunes filles. Il portait une T______/6______ en or blanc 
avec un bracelet en caoutchouc. Il n'avait pas pris le temps de le suivre en filature ; 
l'occasion s'était présentée et en arrivant derrière le précité, qui se trouvait devant un 
passage piéton, il avait passé sa main sur son poignet. H______ avait cru qu'il s'agissait 
de l'une de ses filles. Il avait alors commencé à jouer avec son poignet pour ouvrir le 
bracelet "tout doucement", en tirant. En se retournant, H______ avait paniqué. Il lui 
avait donc arraché sa montre puis avait couru. Il ne portait pas de couteau. Son geste 
avait duré une fraction de seconde. Il suffisait d'attraper et de tourner un peu la tête et 
la montre se décrochait. D'après Q______, en essayant de courir derrière lui, H______ 
avait chuté tout seul.  

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Le même jour, ils étaient retournés à AL______ avant de rentrer à U______ le 
lendemain. L______ s'était seulement occupé de passer la frontière avec la montre. Il 
avait vendu la montre, qui valait entre EUR 28'000.- et EUR 34'000.-, pour 
EUR 16'000.-. L______ avait reçu EUR 3'000.-. Il avait partagé par moitié le solde 
avec Q______, son complice, qui s'était trouvé à ses côtés "au cas où ça dégénérait", 
pour l'aider à s'échapper si la victime le poursuivait. Peut-être que Q______ 
envisageait une forme de violence, si cela ne devait pas se passer comme prévu. 

VI. Des déclarations génériques du prévenu devant le TCO et du témoin de 
moralité 

q. Avant de commencer à voler des montres en 2019, A______ volait surtout des 
colliers. Il avait été initié par d'autres personnes qui lui avaient expliqué comment faire. 
Avant d'agir, il avait quelques modèles de montre en tête. Il avait des connaissances 
en la matière, notamment grâce aux réseaux sociaux. Il n'avait jamais effectué de vol 
seul sans l'aide de tiers pour effectuer des repérages car il n'était pas confiant. Il n'avait 
pas de réelle organisation avec ses comparses ; ils agissaient toujours "à l'arrache". Ils 
partaient, regardaient ce qui venait et ne choisissaient pas leurs victimes. Ses complices 
étaient là pour l'orienter en faisant des repérages. Pour sa part, il se mettait plus loin 
pour ne pas être vu par les potentielles victimes car son rôle était de voler. Il s'engageait 
s'il voyait une montre de luxe et chère. Son intention n'était pas d'agresser ni de 
violenter. C'était les victimes qui lui couraient après ou, dans le cas de C______, qui 
était partie en roulant. Même s'il avait fait des erreurs, il n'acceptait pas la violence, 
n'avait frappé personne et n'avait pas utilisé de couteau. Avec ses comparses, ils étaient 
certes passés de vols d'affaires personnelles à des vols de montres, mais pour lui, il 
s'agissait toujours de vols. 

Il regrettait infiniment ce qu'il avait fait et a demandé pardon aux victimes, notamment 
à I______ et à C______. Il était tombé dans un engrenage. C'était de l'argent facile 
dont il avait besoin pour sa famille. Il s'était trouvé à un moment de sa vie où il était 
coincé, sans papiers ni revenus. Il avait fauté et était le seul responsable. Il avait pris 
tous les risques et été stupide. Il avait eu de mauvaises influences lors de moments de 
faiblesse ; c'était plus fort que lui. Il avait honte d'être venu Suisse, en particulier à 
Genève et à Zurich, en vue de commettre des vols. À une reprise, L______ l'avait 
accompagné pour son trajet de U______ à AM______ [France], durant lequel ils 
avaient convenu de "faire les pickpockets". Il avait rencontré J______ en Allemagne 
et l'avait revu à W______, lorsqu'il cherchait du travail, étant alors démuni. J______ 
lui avait proposé de faire des vols, notamment à l'aéroport. Il a simultanément déclaré 
au TCO avoir connu "J______" [ndlr : soit J______] à W______ et être venu à une 
seule reprise avec ce dernier en Suisse. 

r. AN______, de nationalité roumaine, a déclaré avoir rencontré A______, son époux, 
en Belgique en 2018. Elle était ensuite partie à U______, là où leur fille était née. Elle 
avait eu des ennuis de santé et avait dû arrêter de travailler. Son époux, qui n'avait pas 

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d'emploi durant cette période difficile, avait travaillé plusieurs mois avec Y______, 
puis pour un employeur qui l'avait licencié en raison de la pandémie du COVID-19. Il 
manquait beaucoup aux enfants, surtout à la cadette qui avait été diagnostiquée avec 
un spectre de l'autisme. C'était un bon père et un bon mari. Elle n'avait jamais vu son 
époux être violent, s'énerver ou manquer de respect. Il lui avait dit qu'il regrettait ce 
qu'il avait fait et voulait sortir de prison pour retrouver un travail. Une fois son époux 
sorti de prison, ils allaient reprendre leurs démarches pour régulariser sa situation 
administrative. Ils avaient le projet de déménager en Roumanie. 

C. a. Par courrier du 10 mars 2025, le MP a indiqué retirer son appel joint.  

b. Aux débats, A______ persiste dans ses conclusions et conteste l'inscription de la 
mesure d'expulsion dans le registre SIS, précisant avoir entrepris le jugement "dans 
son ensemble".  

 Il comprenait désormais avoir été violent avec les victimes I______ et H______ et en 
particulier avec C______, à laquelle il avait présenté ses sincères excuses. Il réalisait 
leur avoir fait trop de mal, ce qu'il regrettait infiniment. Il contestait toutefois le "degré 
de la violence" reproché. Il admettait avoir cogné la tête de C______ contre la vitre 
mais pas contre le volant ni le tableau de bord. Il n'avait pas non plus donné des coups 
de poing à I______. Il lui avait en revanche attrapé le poignet et l'avait poussé et 
Q______ lui avait raconté l'avoir ceinturé et projeté au sol, ce dont il doutait, même 
s'il n'excluait pas que ce dernier ait pu donner un coup de poing à la victime. Il n'avait 
pas utilisé de couteau pour enlever la montre de H______, dont la boucle s'était 
décrochée facilement. Ce dernier avait glissé seul en voulant le rattraper, ce qu'il avait 
vu en se retournant. Il l'avait aperçu avec ses filles et avait profité de la situation, 
connaissant bien les us et coutumes des arabes. Le cas F______ était un "coup de 
chance", dans la mesure où ils n'avaient pas effectué de repérages pour voler une 
montre. Il avait reconnu la marque de la montre par la fleur qui se trouvait sur la boucle 
à l'arrière. Cela leur avait rapporté un "butin considérable", soit EUR 35'000.-, et lui-
même avait perçu EUR 14'000.-. Il avait déclaré un montant plus élevé devant les 
gendarmes, lesquels lui avaient mis la pression. Cet argent lui avait donné "un peu 
d'oxygène" ; cela lui avait permis de s'acheter une voiture et de louer une patente 
Y______ pour travailler. Il avait été influencé, en particulier par L______. Il ne faisait 
toutefois pas partie d'une bande organisée. Il avait retrouvé L______, dont il était assez 
proche, en été 2023, ayant gardé contact. Ce dernier lui avait proposé de refaire "le 
coup de la P______" et il avait été suffisamment faible pour accepter. Cela ne valait 
désormais plus la peine de voler des sacs, dans la mesure où les gens ne détenaient 
plus d'argent liquide, et il était plus facile de convoiter une montre de prix. Il avait 
rencontré Q______ par hasard à W______, lequel avait "des idées" et eux également, 
de sorte qu'ils avaient agi ensemble. Il ne connaissait toutefois pas la véritable identité 
de ses comparses ; ils ne fournissaient jamais ce type d'informations. Il s'était lui-même 
occupé de revendre les deux T______ à U______ à un receleur dénommé 

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"AO______". Une peine privative de liberté de quatre ans était excessive ; jamais il ne 
l'accepterait. Il demandait sincèrement pardon. 

 Par la voix de son conseil, il plaide que les trois premiers vols (ch. 1.1 de l'acte 
d'accusation) commis sur une durée de 13 mois ne suffisaient pas pour retenir 
l'aggravante du métier, d'autant qu'il n'avait consacré aucun moyen particulier à ces 
agissements (pas de dextérité ni de modus operandi) et n'en avait pas retiré assez 
d'argent pour en vivre. Il en allait de même de la bande, notion devant être interprétée 
restrictivement, dès lors que lui-même et ses complices avaient des rôles 
interchangeables et qu'ils agissaient par opportunité. S'agissant des brigandages 
reprochés (ch. 1.2), les circonstances concrètes, à savoir le manque de 
professionnalisme et l'absence de préparation, ne permettaient pas de retenir cette 
qualification, étant précisé que les deux dernières victimes s'étaient laissées faire. Il 
avait bien collaboré, ayant spontanément admis les vols, et s'était sincèrement repenti. 
L'inscription de l'expulsion au SIS devait être supprimée, dès lors qu'il souhaitait 
retourner à U______ auprès de sa famille et que la Roumanie était devenue membre 
de l'espace Schengen le 1er janvier dernier. Les frais de la cause devaient être laissés à 
la charge de l'État, compte tenu de sa situation personnelle précaire. 

 c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement. 

 Il convenait de déclarer irrecevables les conclusions de l'appelant tendant à ce que la 
mesure d'expulsion ne soit pas inscrite au SIS, dès lors qu'elles n'étaient pas contenues 
dans sa déclaration d'appel. 

 Le professionnalisme dont avaient fait preuve l'appelant et ses comparses était évident. 
Celui-ci était venu à plusieurs reprises en Suisse pour y commettre de multiples vols 
en bande, au sein de laquelle chacun avait un rôle établi, même si interchangeable. Il 
avait consacré du temps à ses agissements et en avait retiré un butin considérable, 
même s'il tentait aujourd'hui de le minimiser. Il ne s'agissait pas de vols simples mais 
de brigandages, le prévenu s'étant accommodé de la violence, ce qu'il avait d'ailleurs 
reconnu à demi-mot. Ses victimes avaient été blessées, dans la mesure où elles avaient 
résisté. S'agissant du cas I______, le simple fait d'avoir poussé ce dernier suffisait pour 
retenir le brigandage, d'autant plus que les comparses s'étaient mis d'accord sur la 
violence exercée par Q______. Une réduction de peine ne se justifiait pas. La volonté 
délictuelle de l'appelant était intense, ses mobiles égoïstes et sa collaboration plutôt 
mauvaise. Il avait des antécédents spécifiques en France qui démontraient qu'il était 
imperméable à la sanction.  

 d. C______, après avoir rectifié ses conclusions en ce sens qu'elle ne maintenait plus 
celles en réparation du dommage matériel, demande que l'appel soit rejeté et la 
confirmation du jugement, sollicitant une indemnisation de CHF 2'490.- (2h12 + 3h20 
(durée de l'audience) x CHF 450.-) pour ses frais de défense en appel. 

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A______ était un voleur aguerri compte tenu de son habileté, de sa dextérité et de son 
savoir-faire. Il n'était pas crédible lorsqu'il affirmait ne pas avoir voulu la blesser alors 
qu'elle-même avait subi un traumatisme psychologique violent. Il tentait de la faire 
passer pour une menteuse, ce qui s'apparentait à une seconde agression. Elle avait été 
durablement atteinte, vivait désormais dans l'insécurité et craignait de se rendre en 
ville.  

D. A______ est né le ______ 1991 à AP______ [Algérie], ressortissant algérien. Il dit 
avoir commencé des études en biologie qu'il n'a pas achevées et avoir pratiqué le kung-
fu au niveau national. Il a quitté l'Algérie en 2014 pour se rendre en Allemagne et en 
France, où il a rencontré AN______, avec laquelle il a eu une fille, née en juin 2019, 
atteinte d'autisme [ndlr : ce qui ressort de divers documents médicaux produits]. Ils se 
sont mariés le ______ 2021. Il a travaillé en France comme brocanteur sur des marchés 
et dans des magasins, puis de décembre 2020 au 29 mars 2022 comme préparateur de 
commandes pour EUR 1'200.- mensuels. Son épouse, qui a obtenu, le 3 janvier 2025, 
une décision de droit au logement opposable établie par le Secrétariat de la 
Commission de médiation de U______ [France], perçoit un revenu de solidarité active 
(RSA) ainsi que des allocations familiales et pour l'éducation d'un enfant handicapé à 
hauteur de EUR 1'383.71 par mois. Il n'a pas de fortune ni de dettes. Il est venu pour 
la première fois en 2021 en Suisse, pays avec lequel il n'a aucune attache. 

À sa sortie de prison, il souhaite achever ses démarches en vue de régulariser sa 
situation administrative en France, où son épouse dispose d'un titre de séjour [ndlr : ce 
qui ressort des pièces produites]. Il se sent apaisé par le fait que cette dernière ait 
retrouvé un travail et perçoive environ EUR 2'300.- par mois, ce qui suffit à couvrir 
leurs charges de base. Pour sa part, un cousin lui aurait fait une promesse d'embauche 
dans le domaine du déménagement [ndlr : ce qui n'est pas étayé]. S'il envisageait 
initialement de déménager en Roumanie ou en Algérie pour ouvrir un commerce, il 
souhaite désormais retourner en France, où sa fille bénéfice de soins réguliers et 
adéquats. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire français, A______ a été condamné à quatre 
reprises : 

- le 18 décembre 2017, par le Tribunal correctionnel de U______ [France], à trois mois 
d'emprisonnement, dite peine ayant été exécutée, pour vol commis dans un lieu destiné 
à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs (récidive) et fourniture 
d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire ; 

- le 24 octobre 2018, par le président du Tribunal de grande instance de U______, à 
une amende de EUR 80.-, pour recel de biens provenant d'un vol ; 

- le 20 janvier 2020, par le Tribunal correctionnel de U______, à un an et trois mois 
d'emprisonnement, dite peine ayant été exécutée, pour vol aggravé en réunion avec 

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plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice et avec violence sur 
autrui n'ayant pas entraîné d'incapacité [ndlr : A______ a expliqué qu'il avait agi avec 
deux comparses pour "arracher" une montre à un individu accompagné de son épouse] ; 

- le 1er juillet 2022, par le Tribunal correctionnel de U______, à huit mois 
d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis durant deux ans, pour vol en réunion 
commis le 28 juin 2022 (récidive). La partie ferme de la peine a été convertie en travail 
d'intérêt général de 140 heures par jugement du Tribunal judiciaire de U______ du 
13 octobre 2023. 

E. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 12 heures et 45 minutes d'activité 
de cheffe d'étude hors débats d'appel, lesquels ont duré 3 heures et 20 minutes, dont 
1 heure et 30 minutes pour l'étude du jugement, ainsi que 1 heure pour la rédaction de 
la déclaration d'appel. 

 En première instance, elle avait été indemnisée pour plus de 30 heures d'activité. 

EN DROIT : 

1. 1.1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 1.1.2. Dans sa déclaration d'appel, la partie doit notamment indiquer si elle attaque le 
jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties (art. 399 al. 3 let. a 
CPP). La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue 
d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte 
l'appel, à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui 
ont été ordonnées (let. c). La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du 
jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales 
ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties 
ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 
CPP). 

La limitation de l'appel repose sur un souci d'économie du procès et d'allègement de la 
procédure. Après que l'objet de l'appel a été fixé dans la déclaration d'appel, la portée 
de celui-ci ne peut plus être élargie (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1160/2017 du 
17 avril 2018 consid. 1.1 ; Message relatif à l'unification du droit de la procédure 
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1299). 

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La juridiction d'appel rend par écrit sa décision sur la recevabilité de l'appel lorsque la 
direction de la procédure ou une partie fait valoir que l'annonce ou la déclaration 
d'appel est tardive ou irrecevable (art. 403 al. 1 let. a CPP). 

1.1.3. Bien que, pour des raisons pratiques et d'économie de la procédure, la 
compétence d'ordonner le signalement de l'expulsion dans le SIS a été cédée au 
tribunal jugeant la cause au fond, cela n'empêche pas que le signalement de l'expulsion 
dans le SIS relève du droit d'exécution, respectivement du droit de police. Malgré ses 
conséquences importantes, dans la mesure où les personnes concernées sont interdites 
d'entrer dans les États Schengen, le signalement dans le SIS n'est pas une sanction et 
il se distingue dans cette mesure du prononcé d'expulsion prévu aux art. 66a ss CP lui-
même. L'interdiction de la reformatio in pejus au sens de l'art. 391 al. 2 CPP, dont le 
but est d'empêcher le prononcé d'une sanction plus sévère dans la procédure d'appel, 
ne s'applique ainsi pas à la question, relevant purement du droit d'exécution, du 
signalement de l'expulsion dans le SIS (ATF 146 IV 172 consid. 3.3.5). Dans la même 
mesure, le signalement dans le SIS et la nécessité de celui-ci doivent être évalués selon 
le droit en vigueur au moment où l'expulsion est prononcée par le juge pénal (et ce peu 
importe le moment auquel les infractions donnant lieu au signalement ont été 
commises). Les principes de non-rétroactivité de la loi pénale et de lex mitior ne 
trouvent pas application dans ce contexte (ATF 149 IV 361 consid. 1.5 et 1.6). 

1.2. En l'espèce, dans sa déclaration d'appel du 18 décembre 2024, A______, assisté 
d'un avocat, a indiqué en page 1, qu'il entreprenait le jugement "dans son ensemble", 
tout en précisant n'attaquer que le verdict de culpabilité, s'agissant uniquement des 
aggravantes du métier et de la bande retenues pour le vol, ainsi que du brigandage 
affilié à une bande, et la quotité de la peine, ce qui ressort également des modifications 
du jugement demandées en page 2. Aux débats d'appel, l'appelant a persisté dans ses 
conclusions, tout en sollicitant la suppression de l'inscription de la mesure d'expulsion 
dans le SIS.  

En dépit de la formulation ambiguë des conclusions prises par le prévenu dans sa 
déclaration d'appel, il n'en demeure pas moins qu'il a attaqué le jugement "dans son 
ensemble", étant précisé que, dans tous les cas, le signalement de l'expulsion dans le 
SIS, qui ne constitue pas une sanction, relève du droit d'exécution et que la nécessité 
de cette inscription doit être évaluée selon le droit en vigueur au moment du prononcé 
pénal, de sorte que sa conclusion tendant à la suppression de l'inscription dans le SIS 
est recevable.  

 1.3. Il sera par ailleurs pris acte du retrait de l'appel joint du MP. 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 

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la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 
127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit 
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point 
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, 
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; 145 IV 154 consid. 1.1). 

2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 
120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction 
sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des 
preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement 
de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent 
demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un 
ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 ; 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 

2.2.1. À teneur de l'art. 139 aCP, dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2023, celui qui, pour 
se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose 
mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine 
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1). Le vol sera 
puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 
90 jours-amende au moins si son auteur fait métier du vol (ch. 2). Le vol sera puni 
d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans, si son auteur l'a commis en qualité 
d'affilié à une bande formée pour commettre des brigandages ou des vols (ch. 3 al. 2). 

L'art. 139 ch. 3 CP, dans sa teneur à compter du 1er juillet 2023, dispose que le vol est 
puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans si son auteur en fait métier 
(let. a) ou commet l'acte en qualité d'affilié à une bande formée pour commettre des 
brigandages ou des vols (let. b). 

Selon l'art. 2 CP, le droit applicable à la culpabilité et aux sanctions est celui en vigueur 
au moment des faits reprochés à l'auteur, sauf si le nouveau droit lui est plus favorable 
(ATF 149 IV 361 consid. 1.2.1 ; 134 IV 82 consid. 6.1). 

2.2.2. Selon l'art. 140 CP, quiconque commet un vol en usant de violence à l'égard 
d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité 
corporelle ou en la mettant hors d'état de résister est puni d'une peine privative de 
liberté de six mois à dix ans (ch. 1 al. 1). Quiconque, pris en flagrant délit de vol, 

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commet un des actes de contrainte mentionnés à l'al. 1 dans le but de garder la chose 
volée encourt la même peine (ch. 1 al. 2). Le brigandage est puni d'une peine privative 
de liberté de deux ans au moins, si son auteur commet l'acte en qualité d'affilié à une 
bande formée pour commettre des brigandages ou des vols (ch. 3 al. 1 et 2). 

Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que 
l'auteur a employés. Comme dans le cas du vol, l'auteur soustrait la chose, c'est-à-dire 
qu'il en prend la maîtrise sans le consentement de celui qui l'avait précédemment. À la 
différence du voleur, qui agit clandestinement ou par surprise, l'auteur recourt à la 
contrainte pour soustraire la chose d'autrui. La violence est toute action physique 
immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre la possession de la chose. Il 
importe peu que la victime ait été mise dans l'incapacité de se défendre pour que le 
brigandage soit consommé ; il suffit que l'auteur ait recouru aux moyens indiqués et 
que le vol ait été consommé (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1183/2023 du 19 janvier 
2024 consid. 1.2). Cela suppose que la violence ait une certaine intensité, propre à faire 
céder la victime ; lui prendre simplement le bras ne suffit pas (ATF 133 IV 207 
consid. 4.2, 4.3.1 et 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1324/2023 du 3 juin 2024 
consid. 3.1.1). 

Celui qui commet un vol à l'arraché exploite l'élément de surprise. Sans exercer sur la 
victime une action physique immédiate sur son corps, il tente de prévenir sa défense, 
totalement ou en partie, par la ruse, la surprise ou tout autre moyen semblable. En règle 
générale, le vol à l'arraché ne remplit pas les conditions d'un brigandage, faute de 
violence exercée sur le corps de la personne (ATF 133 IV 207 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1324/2023 du 3 juin 2024 consid. 3.1.1). 

D'un point de vue subjectif, l'infraction exige  au-delà de l'intention de voler  une 
intention qui se rapporte à l'exécution de l'acte de contrainte envers la victime dans le 
but de commettre un vol. L'auteur doit vouloir forcer le départ de la chose ou du moins 
accepter de briser la résistance de la victime par la violence exercée. Le brigandage est 
une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (ATF 133 IV 207 
consid. 4.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1324/2023 du 3 juin 2024 consid. 3.1.1). 

2.2.3. L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre 
à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période 
déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité 
coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à 
obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au 
financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans 
la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). L'auteur doit avoir agi à plusieurs 
reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt à réitérer ses agissements 
(ATF 119 IV 129 consid. 3). Il n'est pas nécessaire que ceux-ci constituent sa 
"principale activité professionnelle" ou qu'il les ait commis dans le cadre de sa 
profession ou de son entreprise légale. Une activité "accessoire" illicite peut aussi être 

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exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b). L'aggravation du vol par métier 
n'exige ni chiffre d'affaires ni gain importants (arrêt du Tribunal fédéral 6B_463/2023 
du 14 février 2024 consid. 4.1). 

Une moyenne d'environ un vol tous les quatre mois ne suffit pas encore à établir le 
métier, de même que des délits relativement espacés dans le temps, parfois de plusieurs 
mois (arrêt du Tribunal fédéral 6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2.3). 

Il n'est pas possible de chiffrer précisément le nombre d'infractions requises. Il faudra 
plutôt tenir compte de leur durée et du montant qui en a été retiré. Ainsi, cinq vols 
commis en une semaine générant un butin total de CHF 2'000.- peut suffire, alors que 
le même nombre d'infractions en une année ne suffit pas. Il convient d'examiner au cas 
par cas si la fréquence des infractions permet de conclure que l'auteur exerce une 
activité délictueuse par métier (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler 
Kommentar Strafrecht II : Art. 137-392 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, 
n. 97 ad art. 139). 

Les antécédents, en tant qu'ils renseignent sur le comportement de l'auteur en matière 
de vol, la valeur du butin, l'organisation, la systématique mise en place ou encore 
l'absence d'autres sources de revenu et le but de la venue en Suisse sont autant de 
paramètres qui comptent dans l'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1077/2014 
du 21 avril 2015 consid. 3 ; 6B_180/2013 du 2 mai 2013 consid. 2 ; 6B_861/2009 du 
18 février 2010 consid. 2.2). 

2.2.4. L'affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs 
manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de 
commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, même s'ils n'ont pas de plan 
et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. Cette volonté, qui doit au 
moins avoir été manifestée par actes concluants, ne peut pas uniquement être 
rétrospectivement déduite du fait que deux ou plusieurs auteurs ont commis de manière 
semblable une série d'infractions dans une fenêtre géographique et temporelle étroite. 
L'association a pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement 
chacun des membres de sorte qu'elle les rend particulièrement dangereux et laisse 
prévoir la commission d'autres infractions de ce type (ATF 147 IV 176 consid. 2.4.2 ; 
135 IV 158 consid. 2 et 3 ; 124 IV 286 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_344/2023 du 11 juillet 2024 consid. 1.1.3). Du point de vue subjectif, il suffit que 
l'auteur connaisse et veuille les circonstances de fait qui correspondent à la définition 
de la bande (ATF 124 IV 86 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_861/2009 du 
18 février 2010 consid. 3.1). 

La circonstance aggravante de la bande ne dépend pas du nombre d'infractions 
effectivement commises. Les critères déterminants sont le nombre de participants ainsi 
que le degré d'organisation (par exemple un partage des rôles et du travail) et l'intensité 
de la collaboration entre les auteurs (une équipe relativement stable et soudée, même 

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si elle peut être éphémère ; ATF 135 IV 158 consid. 2 ; 132 IV 132 consid. 5.2 ; 
124 IV 86 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.113/2003 du 8 mai 2003 consid. 2). 

L'affiliation à une bande constitue une circonstance aggravante personnelle au sens de 
l'art. 27 CP. La notion d'affiliation à une bande doit être interprétée de manière 
restrictive (arrêt du Tribunal fédéral 6B_344/2023 du 11 juillet 2024 consid. 1.1.3). 

2.2.5. L'infraction n'est que tentée si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas 
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de 
l'infraction ne se produit pas (art. 22 al. 1 CP). 

2.2.6. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son 
organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants 
principaux ; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du 
coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction (ATF 135 IV 152 
consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1). 

2.3.1. En l'espèce, s'agissant des faits visés au chiffre 1.1 de l'acte d'accusation, la Cour 
retient que l'appelant, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait, à deux 
reprises, une valise, ainsi qu'à une reprise, une montre de luxe, dans le but de 
s'approprier ces objets. 

Il a en effet rapidement admis sa culpabilité pour l'ensemble de ces agissements, 
qualifiés de vols. Ces faits sont au demeurant établis par les images de 
vidéosurveillance, les résultats de prélèvements ADN (s'agissant du cas F______), les 
observations de la police et les déclarations des victimes.  

Le prévenu conteste la circonstance aggravante du métier ainsi que celle de la bande, 
qui sera examinée infra (ch. 2.3.3). 

Une période d'inaction d'un peu plus d'un an sépare le premier vol (cas G______) des 
deux autres (cas E______ et F______), de sorte que ces actes ne sauraient 
objectivement s'inscrire dans une unité temporelle. Ils relèvent, en outre, de décisions 
successives différentes, à savoir la volonté de récidiver en toute connaissance de cause, 
les deuxième et troisième vols ayant été perpétrés à Genève par l'appelant après la 
perte de son emploi en mars 2022 et la commission à U______ [France] d'un vol en 
réunion en juin 2022.  

Dès lors que le vol de la sacoche de G______ (ch. 1.1.1) est un acte unique, qui n'entre 
pas dans une période déterminée, la circonstance aggravante du métier ne saurait être 
réalisée, sans qu'il ne faille pousser l'examen plus avant. 

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Concernant les cas E______ et F______, bien que seuls deux vols soient à déplorer, 
ils ont été commis en l'espace de deux jours. En outre, l'appelant a agi selon un mode 
opératoire bien établi et méthodique, tant à l'aéroport que devant l'Hôtel N______. Si, 
dans un premier temps, il cherchait en pleine journée des sacs ou valises de touristes 
d'apparence fortunés à l'aéroport, il s'est ensuite tourné, saisissant "l'occasion" qui se 
présentait, vers les détenteurs de montres de luxe. Il était ainsi décidé à agir à tout 
moment et à commettre un nombre indéterminé d'infractions, étant précisé qu'il a lui-
même qualifié ses activités criminelles de "travail". Il s'est déplacé pour ce faire en 
train depuis U______ et a réservé une chambre d'hôtel sur le territoire français, à 
proximité immédiate de la frontière genevoise ; il s'était vêtu d'un blazer élégant pour 
tromper la victime F______. 

Ainsi, au vu de la fréquence des infractions commises, des moyens qu'il y a consacrés 
et de la somme élevée des revenus perçus, lesquels lui ont permis de subvenir à son 
entretien et à celui de sa famille durant plusieurs mois, l'appelant s'est concrètement 
installé dans la délinquance pendant cette période et a exercé son activité coupable à 
la manière d'une profession. 

Par conséquent, la circonstance aggravante du métier est bien réalisée s'agissant des 
cas E______ (ch. 1.1.2) et F______ (ch. 1.1.3). 

L'appel sera, en définitive, très partiellement admis s'agissant du cas G______ 
(ch. 1.1.1) et le jugement réformé en ce sens.  

 2.3.2. L'appelant admet la tentative de vol et les vols visés sous chiffre 1.2. de l'acte 
d'accusation, également établis par les éléments du dossier, mais conteste avoir usé de 
violence à l'égard des plaignants, soit la qualification du brigandage, ainsi que la 
circonstance aggravante de la bande, laquelle fera l'objet d'un développement infra 
(ch. 2.3.3). 

 2.3.2.1. S'agissant du cas C______ (ch. 1.2.1), la Cour retient, en particulier sur la base 
des déclarations des parties et des images de vidéosurveillance, que le 31 juillet 2023, 
l'appelant a accosté la plaignante, qui se trouvait au volant de son véhicule, après avoir 
procédé à des repérages de montres de luxe avec ses deux comparses, munis 
[d'oreillettes de marque] AG______, durant plusieurs heures (à tout le moins, entre 
12h50 et 15h05). 

 La plaignante a livré un récit constant durant la procédure sur les évènements 
postérieurs. Elle n'a pas non plus tenté d'accabler le prévenu, ayant expliqué que sa tête 
avait tapé d'elle-même contre la vitre lorsqu'elle se débattait. Elle a enfin produit 
plusieurs photographies ainsi que divers certificats médicaux faisant état de lésions 
physiques et psychiques, lesquelles correspondent à son récit, quoi qu'en dise 
l'appelant, en particulier la douleur à la pommette gauche consécutive au heurt de sa 
tête. 

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 Sa version est également cohérente, en ce sens qu'il paraît plus vraisemblable que 
l'appelant, qui avait préparé "tout cela" avant les faits (voyage depuis U______, 
complicité de deux personnes, longs repérages, précautions prises pour ne pas être 
aperçu, oreillettes, etc.) dans le but de voler précisément une montre de ce type comme 
il l'a d'ailleurs révélé, ait tenté coûte que coûte de s'en emparer, au risque de se montrer 
menaçant, voire violent, ce d'autant qu'il n'en était pas à son coup d'essai 
(condamnation en 2020 pour vol aggravé en réunion et avec violence). 

 Surtout, un témoin a corroboré les déclarations de l'intimée, en indiquant que celle-ci 
avait hurlé, après que le prévenu avait introduit ses mains dans l'habitacle à travers la 
fenêtre entrouverte et qu'il avait vu ce dernier cogner la tête de la victime contre la 
voiture.  

 À l'inverse, l'appelant n'a cessé de varier dans ses déclarations, au demeurant peu 
crédibles, lorsqu'il allègue, à la fois, avoir tenté de lui arracher la montre avec 
délicatesse après l'avoir draguée, tout en admettant un certain "degré de violence", pour 
lequel il s'est maintes fois excusé. Dans tous les cas, il a finalement admis, aux débats 
d'appel, avoir volontairement employé la force physique contre la victime pour 
parvenir à lui arracher son bien, puisqu'il a expliqué avoir cogné sa tête contre la vitre, 
ce qui permet de retenir l'infraction de brigandage. 

 Il sera dès lors retenu que l'appelant, pour tenter de soustraire la montre de la 
plaignante, a recouru à la violence en tirant d'abord sur son bras et sur la montre, puis 
en frappant sa tête à l'intérieur de l'habitacle. Il a agi intentionnellement, à des fins 
d'appropriation et dans le dessein de s'enrichir illégitimement, étant précisé qu'il a 
indiqué avoir prévu que la situation puisse mal tourner. 

 Par conséquent, l'appelant s'est rendu coupable de tentative de brigandage (art. 22 CP 
cum art. 140 ch. 1 al. 1 CP). 

 Le jugement sera confirmé sur ce point et l'appel rejeté. 

 2.3.2.2. En lien avec le cas I______ (ch. 1.2.2), la Cour retient que, plus tard dans la 
soirée, les trois mêmes complices sont revenus à Genève, à nouveau dans le but de 
subtiliser une montre de prix, ce qui ressort des éléments du dossier. L'appelant s'est 
ainsi rendu dans le S______ [discothèque], où il a repéré l'intimé. Aux alentours de 
5h00, soit lorsque ce dernier était particulièrement pris de boisson et fatigué, l'appelant 
a tenté de le distraire devant l'établissement, avant de s'emparer de sa montre et de 
prendre la fuite en courant, suivi par son complice Q______. 

 Ici encore la version du prévenu est non seulement fluctuante, mais elle est contestée 
par une preuve objective, à savoir les images de vidéosurveillance, dont il ressort que, 
à peine quelques mètres après avoir pris la fuite, il s'est retourné et a poussé avec ses 

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deux mains le plaignant qui le pourchassait, causant ainsi la chute violente de celui-ci 
contre un mur et au sol, ce qui suffit déjà à réaliser le brigandage. 

 L'incident consécutif survenu dans la rue 9______ n'a pas été filmé, mais le plaignant 
a affirmé y avoir reçu plusieurs coups de poing au visage du prévenu lui-même, ce qui 
l'avait fait chuter et lui avait provoqué des douleurs au visage, à l'épaule droite, ainsi 
qu'au coude. Ce geste est attesté par le témoignage circonstancié de AH______, qui 
les avait poursuivis, ainsi que, à demi-mot, par l'appelant, qui n'a pas exclu que la 
victime ait pu recevoir un coup de son complice, qui se trouvait là, "au cas où ça 
dégénérait", pour l'aider à prendre la fuite.  

 En conclusion, il est retenu que les faits se sont déroulés comme décrit par le plaignant, 
repris dans l'acte d'accusation et retenus par le TCO, à savoir que le prévenu, avec 
conscience et volonté, a usé de violence à l'encontre de la victime pour conserver la 
chose volée. 

 La condamnation de l'appelant pour brigandage (art. 140 ch. 1 al. 2 CP) sera ainsi 
confirmée et l'appel rejeté sur ce point. 

2.3.2.3. En ce qui concerne le cas H______ (ch. 1.2.3), le prévenu a admis s'être rendu, 
deux jours avant les faits, à Zurich, avec L______ et Q______, pour y "faire une belle 
montre". 

Ainsi, après avoir procédé à des repérages durant trois jours, puis avoir suivi leur 
victime, choisie spécifiquement en fonction de ses origines et de son apparence aisée, 
durant une vingtaine de minutes dans la rue, ce qui ressort des extraits de 
vidéosurveillance, le prévenu a habilement glissé sa main sur celle du plaignant pour 
l'amener à penser qu'il s'agissait de l'une de ses filles et ne pas éveiller ses soupçons.  

L'appelant conteste fermement avoir ensuite coupé le bracelet à l'aide d'un couteau et 
être à l'origine de la chute de l'intimé, qui serait tombé seul en le poursuivant. Ces 
dénégations ne résistent toutefois pas à l'examen, en particulier compte tenu de la 
griffure observée sur la main du plaignant, qui ne peut avoir été causée par le simple 
fait d'avoir tiré sur la montre, et des déclarations de l'une de ses filles, qui a expliqué 
que son père, dont le bracelet avait été coupé, avait été poussé par son agresseur. Le 
prévenu s'est par ailleurs grossièrement contredit sur ce point, indiquant, dans un 
premier temps, que la chute lui avait été décrite par Q______, puis l'avoir lui-même 
observée en se retournant, de sorte qu'il n'est pas crédible. Enfin, l'emplacement des 
traces ADN du prévenu, retrouvées sur l'épaule gauche, la manche gauche et sous le 
bras de la chemise du plaignant, constitue un indice supplémentaire en ce que celui-là 
ne s'est pas contenté d'ouvrir doucement la boucle de sa montre, voire de la lui arracher, 
mais a vraisemblablement plutôt fermement empoigné l'intimé, étant précisé qu'il avait 
à nouveau pleinement envisagé que cela puisse "dégénérer". Il a de la sorte réalisé 
l'élément constitutif de l'usage d'un moyen de contrainte pour s'emparer de la chose au 

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sens de l'art. 140 ch. 1 al. 1 CP, étant précisé que l'aggravante de l'arme dangereuse 
n'entre pas en considération, compte tenu de l'interdiction de la reformatio in pejus. 

Le verdict de culpabilité du chef de brigandage (art. 140 ch. 1 al. 1 CP) à l'égard de 
l'appelant sera ainsi confirmé et son appel rejeté sur ce point. 

2.3.3. Les faits décrits sous chiffres 1.1 et 1.2 de l'acte d'accusation doivent par ailleurs 
être qualifiés de vols commis en bande et de brigandages, respectivement de tentative 
de brigandage commis en bande. 

En effet, l'appelant a toujours agi de concert avec un ou deux comparses, ce qu'il a 
d'ailleurs confirmé. La succession des cas dans un laps de temps relativement bref, 
deux jours s'agissant des occurrences E______ et F______ et 15 jours s'agissant des 
occurrences C______, I______ et H______, démontre leur volonté de passer à l'acte 
un nombre indéterminé de fois, en fonction des occasions rencontrées. L'appelant a 
d'ailleurs expliqué s'être associé avec J______, son complice dans le premier cas 
G______, en vue de commettre ensemble plusieurs vols à l'aéroport. Cette équipe n'a 
néanmoins été qu'éphémère, J______ ayant été interpellé peu de temps après. 
L'appelant a alors dû se résigner à proposer à un autre complice, soit son ami L______, 
de l'accompagner à Genève pour y "faire les pickpockets" durant trois jours et y 
commettre en particulier, le 1er octobre 2022, toujours à l'aéroport, le vol E______. Le 
lendemain, après avoir perpétré plusieurs larcins à Lausanne, ils y ont rencontré une 
connaissance de longue date de l'appelant, O______, qu'ils ont ramenée avec eux à 
Genève et avec laquelle ils sont passés à l'action le soir-même devant un hôtel de luxe. 
Le prévenu et O______ ont ensuite fui ensemble vers W______, où celui-là avait loué 
une chambre d'hôtel avec L______, autres marques d'une véritable association. Le vol 
de la montre P______ ayant représenté un "butin considérable", l'appelant a pu rentrer 
tranquillement chez lui à U______ [France] et en vivre durant dix mois, avant de 
décider de revenir à Genève, accompagné de L______, avec lequel il était resté en 
contact, dans l'espoir de s'emparer de biens identiques, avec l'aide de Q______, 
spécialisé dans ce type de larcin. Selon le prévenu lui-même, ils ont ainsi mis leurs 
idées en commun pour agir ensemble et, en l'espace de 15 jours, ils ont commis, entre 
Genève et Zurich, une tentative de brigandage ainsi que deux brigandages pour une 
valeur totale de presque CHF 100'000.-.  

Le degré d'organisation s'est intensifié en fonction de la valeur des biens visés et la 
répartition des rôles s'est précisée. Si le prévenu n'a pas lui-même soustrait les valeurs 
dans les cas E______ et F______, il était chargé de détourner l'attention des victimes 
et de servir de guet, allant jusqu'à porter un blazer devant l'Hôtel N______ pour ne pas 
éveiller les soupçons. L'appelant, déjà un professionnel du vol tel que cela ressort de 
son casier judiciaire et ayant appris l'art de la soustraction de montres entre-temps, s'est 
ensuite chargé de s'emparer lui-même des biens, ayant d'ailleurs admis que son rôle 
était de voler. Ses comparses, quant à eux, jouaient le rôle de guetteur, de passeur, de 
soutien ou encore de défenseur, ayant la plupart du temps envisagé que cela puisse mal 

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tourner. Pour chacune des quatre montres, ils ont procédé à des repérages de plusieurs 
heures, voire durant des journées dans le cas H______, avec des idées bien précises de 
modèles de grande valeur qu'ils recherchaient. Ils se sont munis de téléphones 
portables et d'oreillettes (cas F______ et C______) pour être en mesure de rapidement 
communiquer. Ils ont également intensifié leurs agissements, n'ayant pas hésité, dans 
les trois derniers cas (C______, I______ et H______), à user de violence à l'égard de 
leurs victimes pour s'emparer de leurs biens ou les conserver, étant précisé que le 
prévenu, qui dit avoir pratiqué le kung-fu au niveau national, a expliqué avoir appris 
"plusieurs modes opératoires" à ces fins. Ils n'ont eu aucun mal à passer la douane 
grâce à la participation de L______, l'aîné, et à écouler le produit de leurs vols, 
disposant d'un réseau de contacts solide et efficace, comme l'a admis l'appelant devant 
la Cour de céans, étant précisé qu'il a lui-même été condamné en France pour recel. À 
chaque reprise, le butin a été partagé entre l'appelant et ses complices, ce en fonction 
de leur degré d'intervention respectif. Il est, partant, établi que les auteurs se 
répartissaient les rôles et les cibles et agissaient de concert, ce qui était de nature à 
renforcer, par l'effet de groupe, la mise en danger et la crainte éprouvée par celles-ci. 

Il en résulte que la volonté de l'appelant et de ses comparses était bien de s'associer, 
même temporairement, en vue de commettre ensemble plusieurs infractions 
indépendantes, d'abord dans le but de dénicher des sacs/sacoches, puis des montres de 
prix, même s'ils agissaient au gré des occasions et que les infractions futures n'étaient 
pas encore déterminées. 

Tant les faits visés par les chiffres 1.1 et 1.2 de l'acte d'accusation se sont inscrits dans 
cette volonté commune. Ils ont tous été commis à plusieurs afin de se renforcer 
physiquement et psychiquement. L'appelant et ses comparses ont agi de façon 
interchangeable, les uns avec les autres en fonction des opportunités qui se 
présentaient, tout en sachant toujours exactement qui devait faire quoi avant de passer 
à l'acte. 

La circonstance aggravante de la bande est partant réalisée et l'appel sera rejeté sur ce 
point.  

2.3.4. En conséquence, l'appelant sera reconnu coupable d'un vol en bande (art. 139 
ch. 1 et 3 al. 2 aCP [ndlr : dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2023 plus favorable selon 
l'art. 2 CP]) pour les faits visés par le chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation, de vol par 
métier et en bande (art. 139 ch. 1, 2 et 3 al. 2 aCP) pour ceux visés par les chiffres 
1.1.2 et 1.1.3, d'une tentative de brigandage en bande (art. 22 CP cum art. 140 ch. 1 et 
3 al. 2 CP) et de deux brigandages en bande (art. 140 ch. 1 et 3 al. 2 CP) pour ceux 
visés par les chiffres 1.2.1, 1.2.2 et 1.2.3 de l'acte d'accusation. 

3. 3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 

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la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une infraction, 
puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir compte, à 
côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur 
et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). 
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi 
que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). À ces 
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

3.1.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., Bâle 2013, n. 130 ad 
art. 47 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, sa rechute témoignant d'une 
incapacité à tirer un enseignement des expériences passées (L. MOREILLON / 
A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code 
pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 54 ad art. 47 CP). Il en va de même des 
antécédents étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2). Une série d'infractions semblables 
pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées 
perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont été 
éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la 
peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF  
135 IV 87 consid. 2). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une 
augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une 
deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b). 

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3.1.3. La circonstance atténuante du repentir sincère de l'art. 48 let. d CP n'est réalisée 
que si l'auteur a adopté un comportement particulier, désintéressé et méritoire ; l'auteur 
doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir 
fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé ; le seul 
fait qu'un délinquant soit passé aux aveux ou ait manifesté des remords ne suffit pas 
car celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la menace de la sanction 
à venir ne manifeste pas un repentir sincère (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1160/2023 
du 2 juillet 2024 consid. 4.1.2 ; 6B_1210/2023 du 24 avril 2024 consid. 3.1). 

3.1.4. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 
CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement  d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner  la 
plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les 
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette 
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de 
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à 
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du 
principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction 
commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines 
de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du 
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de 
liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF  
144 IV 313 consid. 1.1.1). 

Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose que le 
tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les 
délits (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3). 

Si, dans sa jurisprudence publiée, le Tribunal fédéral a édicté la règle selon laquelle 
cette disposition ne prévoit aucune exception et que le prononcé d'une peine unique 
dans le sens d'un examen global de tous les délits à juger n'est pas possible (ATF 
145 IV 1 consid. 1.4 ; 144 IV 313 consid. 1.1.2), il est revenu sur cette interprétation 
stricte dans plusieurs arrêts non publiés ultérieurs. Ainsi, lorsque plusieurs infractions 
sont étroitement liées entre elles, tant sur le plan temporel que matériel, et qu'une peine 
pécuniaire n'est envisageable pour aucune de ces infractions, notamment pour des 
motifs de prévention spéciale, une peine privative de liberté d'ensemble globale 
(Gesamtfreiheitsstrafe) peut être prononcée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1135/2023 
du 19 février 2025 consid. 3.3.2 ; 6B_245/2024 du 27 février 2025 consid. 2.5.4 ; 
6B_432/2020 du 30 septembre 2021 consid. 1.4 ; 6B_141/2021 du 23 juin 2021 
consid. 1.3.2). 

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Une situation où une infraction est commise à plusieurs reprises, sans que les 
conditions strictes permettant de retenir une unité matérielle d'action soient remplies, 
se retrouve en particulier s'agissant des infractions commises en bande. Ces infractions 
doivent en principe être considérées comme indépendantes les unes des autres 
(ATF 100 IV 219 consid. 1), de sorte qu'une unité juridique d'action ne peut être 
retenue. En effet, lorsqu'un auteur commet plusieurs brigandages en bande à des 
occasions distinctes en relation étroite sur les plans matériel et temporel mais 
impliquant à chaque reprise une nouvelle décision d'agir, il n'est pas possible de retenir 
une unité matérielle d'action ; en revanche, dans le cadre de la fixation de la peine, une 
peine hypothétique d'ensemble peut être fixée pour la totalité de ces infractions 
commises en bande, y compris dans le cadre d'une peine complémentaire au sens de 
l'art. 49 al. 2 CP – il s'agira dans ce cas d'une "sous-peine d'ensemble" – sans que 
chaque infraction individuelle doive se voir attribuer une peine hypothétique 
(AARP/75/2024 du 13 février 2024 ; AARP/260/2024 du 23 juillet 2024 ; 
AARP/398/2023 du 20 novembre 2023 ; AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 ; 
AARP/207/2023 du 21 juin 2023 ; AARP/191/2023 du 8 juin 2023 ; AARP/139/2023 
du 25 avril 2023 consid. 4.3.3). 

Si les circonstances aggravantes de vol en bande et de vol par métier sont réalisées, 
cette double aggravation n'a pas d'effet additionnel sur le cadre légal de la peine, car 
la peine menace pour le vol par métier est englobée par la peine menace pour le vol en 
bande. Toutefois, le juge peut tenir compte de la double qualification dans l'examen 
concret de la peine et fixer une peine d'ensemble (ATF 72 IV 110 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_36/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.6.3). 

3.2.1. En l'espèce, à raison, l'appelant ne conteste pas que seule une peine privative de 
liberté est apte à sanctionner l'ensemble des faits qui lui sont reprochés, même à 
considérer qu'il ne faille retenir que des vols simples, tel que plaidé en appel. 
Concrètement, le prononcé d'une peine pécuniaire n'entre pas non plus en ligne de 
compte, au vu de la peine plancher de l'intégralité des infractions retenues.  

En l'espace de moins de deux ans, le prévenu a commis un vol en bande, des vols par 
métier et en bande, deux brigandages en bande et une tentative de brigandage en bande. 
Il a agi à la façon d'un professionnel, en se répartissant les rôles avec ses complices, 
selon une stratégie bien définie et exercée dans deux cantons différents. Il a acquis des 
connaissances lui permettant d'identifier, après de longs repérages, les personnes 
aisées et/ou portant des montres de valeur importante et de les leur soustraire 
rapidement et efficacement, n'hésitant pas à se montrer violent avec les victimes qui 
osaient lui résister. Comme retenu par le TCO, le prévenu avait un rôle central, en 
particulier lors des trois brigandages, puisqu'il était chargé de soustraire les montres. 
Il a ainsi agi sans aucun scrupule, avec méthode, persévérance et détermination. Il en 
a retiré des butins considérables, qui lui ont parfois permis de vivre durant plusieurs 
mois. 

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Son mobile est égoïste en tant qu'il relève de l'appât du gain facile, alors que sa 
situation personnelle ne justifiait pas son comportement. 

Nonobstant ce qui a pu être plaidé, il n'a collaboré que partiellement, n'avouant que ce 
qu'il ne pouvait plus contester, au vu des nombreuses preuves recueillies par l'enquête 
et donnant des explications fluctuantes et parfois fantaisistes, en particulier s'agissant 
du cas C______, ou totalement invraisemblables, lorsqu'il a fait part de ce qu'il avait 
été entraîné par les enquêteurs à grossir la valeur du butin encaissé. Malgré ses excuses, 
il persiste à minimiser les faits, notamment l'intensité des violences commises, et à 
contester certains de ses agissements. Il s'apitoie davantage sur son sort, regrettant les 
conséquences que ses actes ont eu pour lui-même et sa famille, que pour ses victimes, 
qu'il continue de discréditer. Sa prise de conscience n'est ainsi pas réellement initiée, 
bien qu'il prétende le contraire. Il ne saurait dès lors invoquer le repentir sincère, 
puisque ses excuses n'excèdent en aucun cas ce qui peut être attendu de tout prévenu 
dans le cadre d'une procédure pénale, étant précisé qu'en appel encore il confesse 
vouloir refuser de se soumettre à une peine privative de liberté qu'il jugerait excessive. 

L'ensemble de ces éléments doit conduire à la sévérité. 

À cela s'ajoute que l'appelant a des nombreux antécédents en France, où il a été 
condamné à des peines d'emprisonnement à trois reprises entre 2017 et 2022 pour des 
faits de même nature (en 2017, vol ; en 2020, vol de montre aggravé en réunion avec 
plusieurs personnes et avec violence ; en 2022, vol en réunion) que ceux faisant l'objet 
de la présente procédure, ce qui ne l'a pas découragé de venir, puis revenir en Suisse 
depuis U______ [France] pour y multiplier et intensifier ses agissements. Une peine 
complémentaire au sens de l'art. 49 al. 2 CP n'entre toutefois pas en considération en 
l'espèce, dès lors que la condamnation de 2022 repose sur un jugement étranger 
(ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 = JdT 2017 IV 221 ; SJZ/RSJ 112/2016 p. 530 ; 
AJP 2017 p. 408 ; AARP/49/2017 du 10 février 2017 consid. 3.2.1 à 3.2.3).  

3.2.2. Il y a concours d'infractions, ce qui justifie une augmentation de la peine dans 
une juste proportion. 

L'infraction objectivement la plus grave commise par le prévenu est indubitablement 
la série de brigandages en bande, qui ont été commis entre les 31 juillet et 14 septembre 
2023. Cette courte période pénale présente une activité criminelle particulièrement 
intense et démontre une constance et une détermination peu communes dans l'intention 
délictuelle. Ces trois brigandages, dont une tentative, sont individuellement passibles 
d'une peine privative de liberté de deux à vingt ans. Compte tenu des circonstances 
concrètes de chaque agression, du professionnalisme et de la dangerosité intrinsèque 
des actes commis, des butins importants et du traumatisme subi par les victimes, ainsi 
que du principe d'aggravation lié aux trois occurrences de l'infraction, la peine de base 
pour ces brigandages en bande, dont une tentative, doit être fixée à trois ans et six mois. 
Cette peine doit être aggravée d'un an pour tenir compte du vol en bande et des vols 

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par métier et en bande commis entre septembre 2021 et octobre 2022, ce qui porte la 
peine privative de liberté à quatre ans et six mois. 

Il ressort de ce qui précède que la peine prononcée par les premiers juges ne paraît pas 
excessive, se situant en-deçà de la peine théoriquement encourue par l'appelant pour 
l'ensemble des infractions commises. En l'absence d'appel joint du MP, la peine 
prononcée par les premiers juges ne peut être aggravée, la sévérité de la sanction ne 
découlant pas de faits nouveaux (art. 391 al. 2 CPP). Ainsi, la peine privative de liberté 
de quatre ans prononcée par les premiers juges doit être confirmée. 

3.2.3. Vu la quotité de la peine prononcée, l'appelant ne saurait prétendre au bénéfice 
du sursis, total ou partiel. 

3.2.4. L'appel doit également être rejeté sur ce point et le jugement confirmé. 

4. 4.1. L'appelant ne conteste pas son expulsion du territoire suisse, mais uniquement 
l'inscription de cette dernière au registre SIS. 

4.2.1. Depuis le 7 mars 2023, l'inscription de l'expulsion dans le SIS est régie par le 
règlement (UE) n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 
2018 (Règlement SIS Frontières). Le présent arrêt étant rendu postérieurement à cette 
date, c'est bien le Règlement SIS Frontières qui est pertinent, le principe de la lex 
mitior de l'art. 2 CP ne trouvant pas application à l'inscription dans le SIS (ATF 
149 IV 361 consid. 1.6). 

L'art. 24 § 1 let. a du Règlement SIS Frontières prescrit qu'un État introduit un 
signalement aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour dans le SIS lorsqu'il 
conclut, sur la base d'une évaluation individuelle comprenant une appréciation de la 
situation personnelle du ressortissant de pays tiers concerné et des conséquences du 
refus d'entrée et de séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son 
territoire représente une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sécurité 
nationale et qu'il a, par conséquent, adopté une décision judiciaire de non-admission 
et d'interdiction de séjour conformément à son droit national et émis un signalement 
national aux fins de non-admission et d'interdiction de séjour. Selon l'art. 24 § 2 let. a 
du Règlement SIS Frontières, une telle situation existe notamment lorsqu'un 
ressortissant d'un pays tiers a été condamné pour une infraction passible d'une peine 
privative de liberté d'au moins un an, référence étant faite à la peine-menace de 
l'infraction en cause et non à la peine prononcée concrètement dans le cas d'espèce 
(ATF 147 IV 340 consid. 4.6 et 4.8). 

4.2.2. La décision d'inscription doit être prise dans le respect du principe de 
proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 7 septembre 2022 
consid. 1.8.1). 

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L'art. 21 du Règlement SIS Frontières prescrit ainsi qu'avant d'introduire un 
signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est suffisamment important pour 
justifier cette inscription. Il ne faut pas poser d'exigences trop élevées en ce qui 
concerne l'hypothèse d'une "menace pour l'ordre public et la sécurité publique" car 
cette condition vise uniquement à écarter l'inscription dans le SIS d'infractions 
mineures ; il n'est en particulier pas nécessaire que la personne concernée constitue 
une menace concrète, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental 
de la société (ATF 147 IV 340 consid. 4.8 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_932/2021 
du 7 septembre 2022 consid. 1.8.3 ; 6B_628/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2.3 ; 
6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.2). Savoir si une personne non-européenne 
représente un danger pour l'ordre public se détermine sur la base des circonstances du 
cas d'espèce, du comportement de l'auteur et de son passé judiciaire ; le seul fait qu'un 
risque de récidive ne soit pas établi ne signifie en particulier pas que la condition de la 
menace à l'ordre public ne soit pas remplie (ATF 147 IV 340 consid. 4.8). Lorsque les 
conditions de l'art. 24 du Règlement SIS Frontières sont remplies, un signalement de 
non-admission doit être réalisé dans le SIS (en ce sens : ATF 147 IV 340 consid. 4.9 ; 
146 IV 172 consid. 3.2.2 ; AARP/2/2024 du 13 décembre 2023 consid. 7.1). 

4.2.3. L'inscription au SIS n'empêche toutefois pas l'octroi d'une autorisation de séjour 
par un État membre, en application de la législation européenne. Un ressortissant d'un 
État tiers peut en effet obtenir un titre de séjour d'un État Schengen si celui-ci 
considère, après consultation entre États, que l'inscription ne fait pas obstacle à l'octroi 
d'une telle autorisation, par exemple au titre du regroupement familial. Il importe 
néanmoins de procéder à l'inscription pour informer les États membres de l'existence 
d'une condamnation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_932/2021 du 7 septembre 2022 
consid. 1.8.3 et 6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.5). 

4.3. En l'espèce, il convient d'examiner si l'inscription de l'expulsion de l'appelant au 
registre