# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9e2e94d4-c635-569a-9a57-6b7c5608ee7d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2008 A/2752/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2752-2007_2008-05-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2752/2007 ATAS/602/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 21 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur D_________, domicilié au PETIT-LANCY, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître PETROZ Pascal 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

intimée 

 

 

 

 

A/2752/2007 

- 2/10 - 

EN FAIT 

1. Monsieur D_________, a subi le 18 juillet 1985 un grave accident provoquant 

notamment une fracture du fémur, traitée par ostéosynthèse, et nécessitant de 

multiples transfusions de sang. En 1987, il a dû se soumettre à une ablation du 

matériel d'ostéosynthèse. Une hépatite C chronique a en outre été diagnostiquée 

après cet accident. 

2. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la Caisse nationale suisse en 

cas d'accident (SUVA). 

3. Selon le rapport du 20 septembre 2001 de la Dresse L_________ du Centre de 

transfusion sanguine (CTS) des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), ce 

centre a été chargé d'une enquête post-transfusionnelle, afin de déterminer s'il y a 

une relation entre l'hépatite C de l'assuré et les transfusions qu'il a reçues en 1985. 

Le résultat de cette investigation est le suivant : 

• "Sur les 8 unités transfusées, 4 donneurs ont pu être écartés comme source de 

transmission puisqu'il s'agit de donneurs réguliers du CTS Genève, tous négatifs 

pour l'hépatite C au dernier don. 

• Deux donneurs dont les derniers dons remontent à 1988 et 1986 respectivement, 

ont été convoqués pour des tests complémentaires. L'un d'eux n'a pas répondu 

aux convocations; la sérologie hépatite de l'autre donneur s'est avérée négative. 

• Un donneur, donneur régulier entre 1966 et 1990 et dont le dernier don consenti 

en 1990 a été HCV négatif (test de 1
ère

 génération), est décédé en 2001. Nous 

n'avons donc pas pu contrôler sa sérologie. 

• Un culot globulaire provenait du CTS Lugano, qui ne trouve plus de trace du 

donneur de ce produit. 

En conclusion, étant donné que dans les trois cas la sérologie n'a pas pu être 

vérifiée a posteriori, une transmission transfusionnelle de l'hépatite C ne peut être 

ni affirmée ni exclue." 

4. En 2005, l'assuré a demandé une indemnisation au Fonds de solidarité de la Croix-

Rouge suisse, estimant que la maladie était due aux transfusions de sang en 1985.  

5. Dans son rapport du 22 juin 2005 audit fonds, le Prof. M_________ a indiqué que 

l'assuré l'avait consulté depuis le 22 février 1999 à cause d'une hépatite C chronique 

connue depuis 1990. Il a en outre relevé ce qui suit : 

"M. D_________ a reçu des transfusions multiples en 1985 lors d'un accident 

routier. Une enquête menée par la Dre L_________, Centre de Transfusion 

 

 

 

 

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- 3/10 - 

Sanguine des HUG, Genève (…) avait conclu qu'une transmission transfusionnelle 

de l'hépatite C ne pouvait être ni affirmée ni exclue. Il n'y avait pas d'autres 

facteurs de risque d'infection à ce moment-là, car la toxicomanie par voie 

intraveineuse, avouée par le patient, avait débuté en 1989 et ensuite arrêtée en 

1992. Il n'y avait pas de facteurs de comorbidité, ni lors des transfusions ni après 

(ni co-infections, ni greffes d'organes, ni abus d'alcool pendant des périodes 

prolongées)". 

6. Le 10 août 2005, l'assuré a été entendu par la SUVA. Selon le procès-verbal relatif 

à cet entretien, il a appris avoir contracté une hépatite non A non B en 1987, lors 

d'une prise de sang au cours d'une visite médicale. Il ne se souvenait plus des 

raisons de cette prise de sang. A l'époque, l'appellation hépatite C était inexistante. 

Ce diagnostic avait été confirmé le 10 mai 1990. Il admettait avoir été toxicomane 

entre décembre 1989 et début 1992. Il s'était toutefois toujours servi de son propre 

matériel, achetait les seringues à la pharmacie et ne se servait pas de celles de ses 

voisins. Il n'avait pas eu de comportement à risque entre 1986 et 1987 du fait qu'il 

avait été en pleine rééducation, avec trois séances par semaine de physiothérapie, 

avait une capacité de déplacement très limitée et présenté, fin 1986, des 

phénomènes de rejet du matériel d'ostéosynthèse, lequel avait dû être enlevé en 

janvier 1987, opération qui avait été suivie de six mois de rééducation. Il pensait 

avoir été contaminé lors des transfusions multiples de l'accident de 1985. 

7. Par courrier du 1
er

 septembre 2005, la Croix-Rouge suisse a confirmé à l'assuré que 

la Commission d'octroi des contributions du Fonds de solidarité avait décidé de le 

faire bénéficier d'une contribution. Il est précisé dans ce courrier ce qui suit : 

"Nous nous permettons de vous signaler que toute contribution versée par le fonds 

de solidarité est entièrement volontaire et ne repose sur aucune obligation légale." 

8. Dans son courrier du 3 octobre 2005 à la SUVA, le Prof. M_________ a expliqué 

ce qui suit : 

"L'hépatite C chronique dont M. D_________ est atteint est connue depuis 1990, 

car le diagnostic a été posé d'une façon formelle à cette date, étant donné que les 

tests sérologiques pour dépister le virus de l'hépatite C sont disponibles en Suisse 

uniquement depuis 1990 (le virus a été découvert en 1989). En fait, les premières 

consultations faites à l'hôpital cantonal de Genève pour effectuer le bilan autour de 

cette perturbation de tests hépatiques datent de mai 1990. Cependant, selon les 

renseignements fournis par le patient, une perturbation des tests hépatiques avait 

apparemment déjà été trouvée en 1987, lors d'une hospitalisation à la clinique La 

Colline (Genève) faite à cause d'une ablation de matériel d'ostéosynthèse. Cette 

perturbation des tests hépatiques (dont je n'ai aucune documentation, qui pourrait, 

probablement, être obtenue auprès de la clinique La Colline ou fournie par le 

patient lui-même) avait été attribuée à une hépatite non-A, non-B." 

 

 

 

 

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- 4/10 - 

9. Par courrier du 21 novembre 2005, la SUVA a demandé à la clinique La Colline les 

résultats des examens sanguins subis par l'assuré en 1987, ainsi que le nom du 

médecin traitant qui avait procédé à l'intervention chirurgicale à l'époque. 

10. Le 23 novembre 2005, ladite clinique lui a répondu qu'elle ne pouvait donner suite 

à sa demande, les dossiers médicaux n'étant gardés que 10 ans.  

11. Par décision du 7 décembre 2006, la SUVA a refusé de prendre en charge l'hépatite 

C et ses conséquences, sur la base du rapport de la Dresse L_________ du 20 

septembre 2001. Ce faisant, la SUVA a estimé que le lien de causalité était 

seulement possible, mais ne pouvait être établi avec un degré de vraisemblance 

prépondérante. Or, la simple possibilité ne saurait fonder un droit aux prestations. 

12. Par décision du 11 juin 2007, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assuré, en reprenant 

sa précédente argumentation. 

13. Par acte du 11 juillet 2007, l'assuré recourt contre cette décision, par l'intermédiaire 

de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi des prestations pour les 

conséquences de l'hépatite C. Il conclut également à ce que la SUVA se prononce 

sur l'octroi de sa rente d'invalidité, sous suite de dépens. Il estime que l'existence 

d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'hépatite est établi. A cet égard, il 

relève qu'aucune maladie n'avait été décelée avant ses diverses opérations. Par 

ailleurs, le Prof. M_________ a catégoriquement nié l'existence d'autres facteurs de 

risque d'infection au moment déterminant, dès lors que la toxicomanie n'a 

commencé que postérieurement à la découverte de l'hépatite. Par ailleurs, il allègue 

que la Commission d'octroi des contributions du Fonds de solidarité de la Croix 

Rouge suisse a admis qu'il avait effectivement été contaminé par l'hépatite C lors 

des multiples transfusions reçues à la suite de son accident. En effet, selon le 

règlement dudit fonds, ses contributions ne sont remises qu'à des personnes ayant 

été contaminées par un produit sanguin. Il se plaint enfin qu'aucune décision 

concernant sa rente d'invalidité n'ait été prise à ce jour. 

14. Dans sa détermination du 3 septembre 2007, l'intimée conclut au rejet du recours, 

en maintenant son argumentation précédente. Elle relève pour le surplus que les 

déclarations du recourant ne sont étayées par aucun indice permettant de considérer 

les faits qu'il évoque comme étant prouvés. En effet, les premières consultations 

médicalement attestées datent de mai 1990, époque à laquelle le recourant indique 

qu'il s'est livré à des injections de produits stupéfiants par voie intraveineuse. 

L'intimée allègue également que rien ne permet de considérer comme établi le fait 

qu'avant la survenance de l'infection, le recourant n'avait été exposé à aucun autre 

risque que celui des transfusions sanguines de 1985. Selon ses dires, la diversité des 

modes d'infections est telle qu'il n'était pas possible d'affirmer que le seul risque 

auquel a été exposé le recourant est celui des transfusions. L'intimée estime par 

ailleurs que la décision de la Commission d'octroi des contributions du Fonds de 

 

 

 

 

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solidarité de la Croix-Rouge suisse ne saurait la lier. Quant à la rente d'invalidité, 

son examen suppose de déterminer préalablement les atteintes devant être prises en 

charge par l'assurance, de sorte qu'il était prématuré de statuer. 

15. A la demande du Tribunal de céans, le recourant lui précise, par courrier du 19 

octobre 2007, qu'il a contracté une hépatite non-A, non-B dans le courant de l'année 

1987, alors qu'il était en traitement aux HUG et à la clinique La Colline. Il n'avait à 

l'époque pas de médecin traitant. Ces deux institutions ont détruit l'intégralité des 

archives. Il n'est par ailleurs pas en mesure de se rappeler des circonstances exactes 

qui ont entouré le moment où il a appris être atteint de l'hépatite. Il estime choquant 

que l'intimée revienne sur des faits qu'elle avait pourtant admis, en prétendant que 

la pathologie litigieuse n'aurait été diagnostiquée qu'en 1990. A cet égard, il relève 

que les médecins avaient diagnostiqué à l'époque l'apparition d'une hépatite non-A, 

non-B, ce qui démontrait que ce diagnostic était antérieur à 1990, le nom d'hépatite 

C n'ayant été donné que dans le courant de 1990. Il a enfin demandé l'apport du 

dossier de la Croix-Rouge suisse. 

16. Par courrier du 12 novembre 2007, la Croix-Rouge suisse informe le Tribunal de 

céans que le recourant a reçu la contribution unique de 10'000 fr. en raison d'une 

hépatite C dont il ne pouvait être ni exclu ni affirmé qu'une transmission 

transfusionnelle était la cause. Elle annexe à sa missive le dossier concernant le 

recourant. 

17. Le 16 janvier 2008, Mme E_________ de la Croix-Rouge suisse est entendue en 

tant que témoin. Elle déclare ce qui suit :  

"Je confirme les termes de mon courrier du 12 novembre 2007 au TCAS. Lorsque 

le cas de M. D_________ a été porté à notre connaissance, son dossier ne pouvait 

plus être constitué, les pièces ayant été détruites. Dans le doute, nous avons alors 

admis qu'il a pu être contaminé d'une hépatite C lors d'une transfusion de sang.  

Le cas de M. D_________ n'est pas unique. Plusieurs personnes se sont trouvées 

dans la même situation, c'est-à-dire avec des dossiers trop anciens. En cas de 

doute, nous avons liquidé les cas de la même façon.  

Souvent, plus de 10 ans se sont écoulés avant que les contaminations nous ont été 

annoncées. Cela tient au fait que la maladie peut se manifester une dizaine 

d'années après la contamination seulement.  

Seulement une dizaine de cas de contamination par l'hépatite C nous ont été 

annoncés. 

Je précise qu'avant 1989, il n'était pas possible de détecter l'hépatite C dans le 

sang." 

18. A la même date, le Tribunal de céans auditionne le recourant, lequel déclare ce qui 

suit : 

 

 

 

 

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- 6/10 - 

"Selon mes souvenirs, je n'ai pas été traité en 1987 pour l'hépatite non A non B 

diagnostiquée à l'époque.  

A la suite de mon accident, j'avais été suivi par le Dr N_________ qui n'exerce plus 

aujourd'hui.  

Je vivais à l'époque jusqu'en 1988 avec mon père et ma belle-mère.  

Je ne me rappelle pas si j'ai parlé en 1987 et dans les années qui ont suivi de ce 

que j'avais été contaminé par l'hépatite.  

J'ai essayé d'obtenir la confirmation de ce diagnostic en 1987 par les médecins de 

l'époque des HUG, en vain. En effet, les archives ont été détruites entre-temps.  

A partir de 1988, j'ai vécu seul et travaillé dans une petite entreprise d'électricité. 

J'avais quelques amis à l'époque. En 1989, je me suis trouvé à Champ-Dollon pour 

infraction à la loi sur les stupéfiants. Je consommais occasionnellement des 

drogues, mais cela ne m'a jamais empêché de travailler. J'étais très seul à l'époque, 

ce qui explique que peu de personnes, voire personne n'était au courant de cette 

consommation de stupéfiants à l'époque. 

Lorsque l'hépatique a été diagnostiquée en 1987, on ne m'avait pas fait comprendre 

que j'avais une maladie grave." 

19. A la demande du Tribunal de céans, le Prof. M_________ lui répond, par courrier 

du 28 janvier 2008, ce qui suit : 

1. "La dénomination "hépatite non-A, non-B" a été utilisée jusqu'à la découverte du 

virus de l'hépatite C, ce qui remonte à 1989; 

2. Mon patient est atteint - selon ponction-biopsie hépatite effectuée le 22 août 

2001 - par une hépatite chronique d'activité discrète sans fibrose, avec score 

Metavir A1 F0. Selon les recommandations officielles, il n'y a pas d'indication 

absolue au traitement, mais je dois ajouter qu'il serait judicieux d'effectuer une 

nouvelle biopsie hépatique, afin d'établir s'il y a eu, depuis 2001, une 

progression de cette maladie qui pourrait justifier un traitement antiviral à 

l'heure actuelle; 

3. Les symptômes de l'hépatite C aiguë (fatigue, somnolence, douleurs musculaires, 

fièvre légère, nausées, vomissements, et parfois ictère) se manifestent environ de 

deux à 12 semaines (moyenne de 7 semaines) dès que la personne a été 

contaminée (…). Cependant, dans la plupart des cas, l'hépatite C ne montre 

aucun symptôme et peut donc démarrer inaperçue, même dans la phase aiguë. 

Au stade de chronicité, la vaste majorité des patients est totalement 

asymptomatique. Parfois, une légère fatigue non spécifique peut se manifester." 

 

 

 

 

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20. Par courrier du 12 février 2008, la SUVA persiste dans ses conclusions. 

21. Par courrier du 26 février 2008, le recourant indique qu'il n'a pas de commentaires 

particuliers à formuler au sujet de la lettre précitée du Prof. M_________. 

22. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. Est litigieux en l'espèce le point de savoir si l'hépatite C contractée par le recourant 

est consécutive aux transfusions de sang subies en 1985, selon le degré de 

vraisemblance prépondérante. 

4. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 

d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 

entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 

humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 

mentale (art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA, dans leur teneur en vigueur au 

moment de l'événement du 2 septembre 2000; cf. ATF 127 V 466, consid. 1 

p. 467). 

b) Un rapport de causalité naturelle (et adéquate) est nécessaire entre l'atteinte à la 

santé et l'événement accidentel. La condition du rapport de causalité naturelle est 

remplie lorsque sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du 

tout ou ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte : il suffit qu'associé 

éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 

qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir s'il existe 

un lien de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre médical, 

qui doit être résolue selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne 

suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle 

doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 

 

 

 

 

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consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-

accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV 

[Meyer, édit.], 2ème éd., Bâle, Genève, Munich 2007, no 79 p. 865). A cet égard, la 

constatation que l'assuré était asymptomatique avant l'accident repose sur le 

principe "post hoc, ergo propter hoc", lequel est impropre à établir un rapport de 

cause à effet entre un accident assuré et une atteinte à la santé (ATF 119 V 341). 

c) La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience 

de la vie, le fait considéré est propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 

produit, la survenance de ce résultat apparaissant de façon générale favorisée par 

une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 

consid. 5a et les références). 

5. Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c LPGA; 

art. 95 al. 2 OJ, en relation avec les art. 113 et 132 OJ). A cet égard, l'élément 

déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport 

ou expertise, mais son contenu 

L'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que 

lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des 

Zivilprozessrechts, 4ème édition, Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2
ème

 éd., p. 278, ch. 5). Dans le domaine des 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi n'existe-

t-il pas en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 

le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1999 n° U 349, 

p. 478 consid. 2b ; ATFA non publié du 25 juillet 2002 en la cause U 287/01). 

6. En l'espèce, les parties ne contestent pas qu'il ne peut plus être établi à quelle date 

précise l'hépatite, désignée en 1987 hépatite non-A, non-B, puis dès 1989 hépatite 

C, selon le courrier du Prof. M_________ du 28 janvier 2008, a été diagnostiquée. 

Il est également admis que l'hépatite C chronique du recourant est mentionnée dans 

le dossier médical seulement depuis 1990, comme cela ressort du courrier du 3 

octobre 2005 de ce dernier médecin. En outre, il n'a pas été possible de vérifier trois 

cas de sérologie, selon le courrier du 20 septembre 2001 de la Dresse L_________. 

Par ailleurs, il n'est pas contesté que l'hépatite n'a pas nécessité un traitement 

médical. Elle était vraisemblablement asymptomatique, comme dans la majorité des 

 

 

 

 

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cas, selon les renseignements communiqués par le Prof. M_________ le 28 janvier 

2008.  

Le recourant admet une toxicomanie par voie intraveineuse entre 1989 et 1992. 

Certes, il affirme avoir toujours utilisé son propre matériel et ne jamais avoir utilisé 

notamment des seringues d'autres toxicomanes. Cependant, ce fait ne peut être 

établi. En effet, le recourant a déclaré, lors de son audition, avoir été très seul à 

l'époque, de sorte que personne n'était au courant de sa consommation de 

stupéfiants. Quant à la lettre du Prof. M_________ du 22 juin 2005, elle ne 

constitue pas une preuve en faveur de ses dires, dans la mesure où le recourant n'a 

consulté ce praticien que depuis février 1999. Il est vrai que le Prof. M_________ a 

déclaré qu'il n'y avait pas d'autres facteurs de risque d'infection, ni au moment des 

transfusions de sang, ni après. Cependant, cela ne peut être prouvé. Il est 

notamment impossible de déterminer à partir de quel moment l'hépatite a été 

diagnostiquée pour la première fois. Partant, il se pourrait tout à fait que le 

recourant l'ait contractée entre 1989 et 1990, lorsqu'il a commencé à s'injecter des 

stupéfiants par voie intraveineuse. En tout état de cause, le Prof. M_________ ne 

pouvait se fonder que sur les dires de son patient, ne l'ayant pas suivi au moment de 

son accident.  

A cela s'ajoute que les documents médicaux de 1987 sont détruits. Le dossier de la 

Croix-Rouge suisse, dont la Commission d'octroi des contributions du Fonds de 

solidarité a accepté de faire bénéficier le recourant d'une contribution, n'est d'aucun 

secours non plus. En effet, comme l'a déclaré le témoin E_________, le dossier du 

recourant ne pouvait plus être reconstitué et la contribution lui a été accordée en 

raison du doute.  

Enfin, le fait que le recourant savait que l'hépatite C était désignée sous 

l'appellation hépatite non-A, non-B ne constitue pas un indice suffisant pour 

admettre que cette maladie ait été constatée pour la première fois en 1987, dans la 

mesure où le recourant pourrait l'avoir appris ultérieurement. 

Au vu de ce qui précède, il sied de constater qu'il ne peut être établi, au degré de 

vraisemblance prépondérante, que l'hépatite C a précédé la toxicomanie du 

recourant. Un lien de causalité entre les transfusions de sang est dès lors seulement 

possible, en présence d'un autre facteur de risque consistant dans l'injection de 

stupéfiants par voie intraveineuse. 

Par conséquent, la décision de l'intimée est fondée. 

7. En ce qui concerne la rente d'invalidité, celle-ci ne fait pas l'objet du présent litige. 

Par conséquent, les conclusions y relatives du recourant sont irrecevables. Un déni 

de justice ne saurait non plus être reproché à l'intimée, dès lors qu'il paraît légitime 

qu'elle attende l'issue de la présente procédure avant de se déterminer sur le droit à 

une rente. 

 

 

 

 

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8. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable.  

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La Présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le