# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ad41d46-b845-53a7-be79-2defa4502741
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-02
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 02.11.2016 608 2015 31
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_608-2015-31_2016-11-02.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

608 2015 31

Arrêt du 2 novembre 2016

IIe Cour des assurances sociales

Composition Président: Johannes Frölicher
Juges: Hugo Casanova, Anne-Sophie Peyraud
Greffier-rapporteur: Michel Bays

Parties A.________, recourante, représentée par Me Bruno Kaufmann, 
avocat 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée

Objet Assurance-invalidité

Recours du 11 février 2015 contre la décision du 8 janvier 2015

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. A.________, née en 1971, divorcée et mère de trois filles nées en 1987, 1998 et 2002, 
domiciliée à B.________, est au bénéfice d'une formation de coiffeuse. Souffrant en particulier de 
troubles psychiques, elle a déposé une demande de prestations AI pour adultes le 13 juin 2002.

Depuis son arrivée en Suisse, en 1990, elle s'est d'abord occupée de son ménage avant d'alterner 
les périodes de chômage avec diverses activités lucratives, comme celles d'aide-coiffeuse et de 
caissière-vendeuse. De sa demande, il ressort notamment qu'après avoir exercé une activité de 
plongeuse dans un restaurant, elle s'est à nouveau occupée de son ménage à compter du 
1er mars 2002. Selon les informations fournies par son ex-employeur, l'activité de plongeuse était 
exercée à raison de 80%.

Dans un questionnaire à l'intention des personnes s'occupant du ménage du 25 juin 2002, elle a 
indiqué avoir également travaillé, du 22 avril au 8 mai 2002, comme ouvrière auprès de la 
C.________ SA. Elle affirmait en outre que, sans atteinte à la santé, elle exercerait une activité de 
coiffeuse à 50% "pour [s]'assumer financièrement".

Par décision du 4 juillet 2005, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après: 
OAI), à Givisiez, faisant application de la méthode ordinaire d'évaluation de l'invalidité, lui a 
octroyé, rétroactivement au 1er juin 2001, une rente entière basée sur un degré d'invalidité de 70% 
correspondant à son taux d'incapacité de travail. Il s'est alors fondé sur les conclusions d'une 
expertise réalisée, à sa demande, par le Dr D.________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie.

Au terme de deux procédures successives de révision, l'OAI a considéré, le 23 août 2007, puis le 
23 avril 2009, que le degré d'invalidité de l'assurée n'avait pas changé au point d'influencer son 
droit à la rente.

Par décision du 11 septembre 2009, l'OAI, se fondant sur un rapport d'expertise rédigé par la 
Dresse E.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a suspendu provisoirement 
la rente octroyée à l'assurée, avec effet immédiat. Il lui a adressé, le même jour, un projet de 
décision supprimant définitivement sa rente entière.

Par arrêt du 15 mai 2012 (605 2009 352), le Tribunal de céans a admis le recours déposé par 
l'assurée à l'encontre de ces décisions et renvoyé la cause à l'OAI, à charge pour ce dernier de 
diligenter une enquête ménagère à domicile et une nouvelle expertise psychiatrique.

Le 12 juin 2012, l'OAI a convoqué l'assurée à une expertise confiée à la Dresse F.________, pour 
la partie psychiatrique, et à la Dresse G.________, pour la partie rhumatologique. Ce choix a été 
confirmé par décision incidente du 24 août 2012, contre laquelle l'assurée a déposé recours. Elle 
invoquait notamment qu'une expertise pluridisciplinaire était nécessaire et reprochait également à 
la psychiatre désignée de ne pas disposer d'une formation en traumatologie psychique. Suite au 
rejet de sa requête d'assistance judiciaire gratuite, l'assurée a toutefois retiré son recours 
(605 1012 358).

L'assurée a derechef été convoquée à une nouvelle expertise bidisciplinaire. Le Dr H.________, 
spécialiste FMH en rhumatologie, a rendu son rapport le 26 mai 2014, alors que la Dresse 
F.________ a rendu le sien le 5 septembre 2014. Une enquête économique sur le ménage a en 
outre été réalisée le 6 novembre 2014.

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Par décision du 8 janvier 2015, l'OAI a supprimé le droit de l'assurée à une rente d'invalidité. Pour 
ce faire, il s'est fondé sur les conclusions des experts et a appliqué la méthode mixte du calcul de 
l'invalidité, calcul aboutissant à un degré d'invalidité de 17%.

B. Contre cette décision, A.________, représentée par Me Bruno Kaufmann, interjette recours 
le 11 février 2015 auprès du Tribunal cantonal. Elle conclut notamment, sous suite de frais et 
dépens, à son annulation et au maintien de la rente AI entière. Elle sollicite également l'assistance 
judiciaire totale. Elle remet tout d'abord en question la valeur probante de l'expertise bidisciplinaire, 
à divers titres: elle invoque le fait que les experts lui ont été imposés, qu'une expertise 
rhumatologique ne se justifiait pas et que le volet psychiatrique doit être écartée, dès lors que la 
psychiatre qui l'a menée ne dispose d'aucune spécialisation en traumatologie psychique. Elle 
conteste par ailleurs la répartition des pourcentages effectuée dans le cadre du calcul de la part 
ménagère, invoquant en particulier le fait qu'il n'a pas été correctement tenu compte de l'impact de 
la fatigue chronique dont elle souffre. Elle remet au passage en cause le choix de la méthode de 
calcul de l'invalidité, à savoir qu'elle requiert l'application de la méthode ordinaire de comparaison 
des revenus au lieu de la méthode mixte. S'agissant enfin du calcul de la partie lucrative, la 
recourante allègue qu'il aurait fallu se référer aux derniers salaires perçus et non à des revenus 
statistiques. Elle relève également une contradiction existant entre la capacité de travail retenue 
par l'experte-psychiatre et les empêchements retenus dans l'activité ménagère.

Par décision du 5 mai 2015, A.________ a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire totale 
(608 2015 32) et le mandataire choisi désigné en qualité de défenseur d'office.

Dans ses observations du 7 juillet 2015, l'OAI propose le rejet du recours. Il s'étonne tout d'abord 
du fait que la recourante remette en cause le choix des experts et des disciplines, alors qu'elle 
avait été dûment informée à tous les stades de la procédure et a même retiré le recours qu'elle 
avait initialement déposé à cet égard (605 2012 358). Il confirme par ailleurs le caractère probant 
de l'expertise bidisciplinaire, notamment du volet psychiatrique. Concernant l'estimation de 
l'invalidité ménagère, l'OAI constate d'une part que les critiques sur la répartition des pourcentages 
ne sont pas motivées; il relève par ailleurs que la fatigue dont se plaint la recourante a bien été 
prise en compte lors de l'enquête ménagère. Quant au choix de la méthode mixte, l'OAI se réfère 
aux considérations figurant dans le précédent arrêt de la Cour de céans. Enfin, l'OAI constate que 
l'estimation de l'invalidité lucrative a été plutôt généreuse, puisqu'elle favorise grandement 
l'assurée.

La recourante n'a pas déposé de contre-observations, malgré une invitation en ce sens du 
10 juillet 2015.

Invitée à se déterminer en tant que fonds LPP intéressé à qui la décision attaquée a été notifiée, la 
Caisse de pension Autogrill, à Olten, ne s'est pas déterminée dans le délai imparti.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.

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en droit

1. Interjeté en temps utile, auprès de l'autorité judiciaire compétente, et dans les formes 
légales, par une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le 
recours est recevable.

2. a) A teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 

b) L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures 
de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte 
de la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en 
utilisant sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de 
lui, avec le revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas 
(RCC 1963 p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus. Cette 
comparaison s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469). 

Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée; ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

c) L’invalidité des assurés qui n’exercent pas d’activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, 
en fonction de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels (méthode spécifique; cf. art. 28a al. 
2 LAI). Par travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre notamment 
l’activité usuelle dans le ménage, l’éducation des enfants ainsi que toute activité artistique ou 
d’utilité publique (art. 27 RAI). L'ancien art. 27bis al. 1 RAI, désormais l'art. 28 al. 2ter, puis 28a al. 
3 LAI, consacre la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité pour les cas où l'assuré exerce une 
activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint. 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède à une 
enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacune des activités habituelles 
conformément à la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité établie 
par l'OFAS (CIIAI; ATF 121 V 366 consid. 1b). La méthode utilisée par l’enquête ménagère 
consiste, dans un premier temps, à établir un catalogue des activités que la personne assurée 
effectuerait si elle n’était pas atteinte dans sa santé en tenant compte notamment de la 
composition de la famille et de la taille du logement. L’enquête ménagère permet de tenir compte 
de la particularité de chaque cas, puisque les empêchements ménagers se basent aussi sur les 

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déclarations de la personne assurée et les constatations effectuées au domicile de cette dernière, 
pour autant qu’elles soient en cohérence avec l’aspect médical. Afin d’assurer une égalité de 
traitement, on se base sur une tabelle de l’OFAS qui répartit les activités ménagères en sept 
catégories et qui fixe un pourcentage minimum et maximum pour chacune d’elles. Il convient 
ensuite d’identifier les activités ménagères que la personne assurée n’est plus en mesure 
d’effectuer compte tenu de ses limitations fonctionnelles et de déterminer le pourcentage 
d’empêchements qui en résulte.

Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en premier lieu un 
moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des limitations physiques, elle 
garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'intéressée 
rencontre dans ses activités habituelles en raison de troubles d'ordre psychique. Toutefois, en 
présence de tels troubles, et en cas de divergences entre les résultats de l'enquête économique 
sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux 
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile. Une telle priorité 
de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée de l'enquête à 
domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte psychique et les empêchements en 
résultant (arrêt TF 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2 et les références citées).

Cette méthode a été souvent remise en cause, y compris devant la Cour Européenne des Droits 
de l'Homme (CourEDH). Dans son jugement du 2 février 2016, celle-ci a considéré que, dans le 
cas précis d'une mère de jumeaux, l'usage de la méthode mixte représentait une violation du droit 
au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH) combiné avec l’art. 14 CEDH (interdiction de 
discrimination) (arrêt CEDH n° 7186/09 di Trizio c. Suisse du 2 février 2016). Cet arrêt est entré en 
force et a autorité de chose jugée pour la Suisse.

Enfin, pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander 
ce que la personne assurée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'elle 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, 
familiale, sociale et professionnelle, si elle aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à 
son ménage ou si elle aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire 
le champ d'activité probable de la personne assurée, il faut notamment tenir compte d'éléments 
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la 
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au 
prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de 
l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue 
habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références citées).

d) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b; 107 V 219 consid. 2; 105 V 29 et les 
références; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). 

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La révision du droit à la rente suppose un changement dans les circonstances personnelles de 
l'assuré, relatives à son état de santé, à des facteurs économiques ou aux circonstances 
(hypothétiques) ayant déterminé le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité, qui entraîne 
une modification notable du degré d'invalidité (ATF 133 V 545 consid. 6.1 et 7.1). Il faut s'attacher 
à ce que la personne assurée aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé 
n'était pas survenue, en se basant sur l'expérience générale de la vie et en tenant notamment 
compte de sa situation financière et familiale.

Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 114 cité par la juridiction cantonale). 
Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le 
temps si elle résulte d'un examen matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 
2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario). 

Selon la jurisprudence initiée à l'ATF 106 V 18 et corroborée à l'ATF 129 V 370, le retrait de l'effet 
suspensif survenant dans le cadre de la suppression ou de la diminution d'une rente ou d'une 
allocation pour impotent décidée par voie de révision couvre la période d'instruction 
complémentaire prescrite par renvoi de l'autorité de recours jusqu'à la notification de la nouvelle 
décision. Les nouvelles observations peuvent intégralement confirmer celles réalisées initialement, 
y compris du point de vue temporel (par exemple la date de l'amélioration de la capacité de travail 
justifiant la modification du droit), auquel cas la première décision supprimant ou diminuant les 
prestations est correcte et peut être entérinée avec effet rétroactif.

e) Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des 
spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis médicaux 
contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément 
décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni 
sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il 
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157; RAMA 1996 n° 256 p. 217 
et les références). La durée de l'expertise n'est en soi pas un critère déterminant pour juger de la 
valeur probante de l'expertise (arrêt TF 9C_170/2009 du 6 mai 2009 consid. 2.2 et les références 
citées).

En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées; RCC 1988, p. 504 consid. 2). Cette réserve s'applique 
également aux rapports médicaux que l'intéressé sollicite de médecins non traitants spécialement 
mandatés pour étayer un dossier médical. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi 

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à la demande d'une partie et est produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes 
quant à sa valeur probante (ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les références citées). Enfin, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008), l'on ne saurait 
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de 
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire.

3. En l’espèce, le litige porte sur la suppression du droit de la recourante à une rente entière 
d'invalidité. Sous l'angle de la procédure de révision, cela implique de comparer son état de santé 
au moment de la dernière décision ayant matériellement examiné son droit à la rente, soit celle du 
4 juillet 2005, avec son état de santé au moment de la décision de révision portée céans. 

Compte tenu de la précédente procédure de recours qui a déjà eu lieu, l'analyse ci-après se 
penchera en particulier sur les expertises psychiatriques réalisées successivement, à savoir celle 
du Dr I.________ en 2001, celle du Dr D.________ en 2004, celle de la Dresse E.________ en 
2009 et enfin celle de la Dresse F.________ en 2014, et qui permettent d'avoir une vue 
d'ensemble sur le dossier. Par commodité, on suivra l'ordre des griefs invoqués par la recourante.

a) Les critiques de la recourante portent tout d'abord sur l'expertise psychiatrique de la 
Dresse F.________. Elle reproche à l'autorité intimée d'avoir imposé les experts sans qu'elle n'ait 
été correctement abordée quant à leur choix. Elle critique également le fait d'avoir retenu une 
experte-psychiatre sans formation en traumatologie psychique, alors que cela était d'après elle 
indispensable, vu notamment la présence d'un état de stress post-traumatique.

S'agissant tout d'abord du choix des experts et des disciplines médicales, la Cour constate qu'il 
échappe aux assurés, l’art. 44 LPGA accordant ces derniers la possibilité de présenter des contre-
propositions et de demander la récusation du spécialiste désigné par l’assureur social. Quoi qu'il 
en soit, la recourante, respectivement son mandataire, ont été intégrés tout au long de la 
procédure qui a conduit à la réalisation des expertises litigieuses. Elle n'a d'ailleurs pas manqué 
d'émettre des objections, puis de recourir à l'encontre de la décision incidente dont elle a elle-
même demandé qu'elle soit rendue, recours qu'elle a finalement retiré. Les reproches formulés à 
l'OAI à cet égard sont donc dénués de tout fondement et doivent être écartés.

Elle remet également en cause la qualité de l'examen psychiatrique du fait que la spécialiste 
œuvrait au sein de la clinique J.________. Faute d'être étayé plus avant, ce grief doit lui aussi être 
d'emblée rejeté, puisque l'on ne saurait tirer d'une allégation aussi générale la présence d'une 
quelconque partialité de l'experte à l'encontre de la recourante.

En ce qui concerne le fait qu'une expertise rhumatologique n'était pas utile selon la recourante, la 
Cour constate qu'elle n'était effectivement pas explicitement préconisée dans l'arrêt du 15 mai 
2012, mais que des doutes avaient néanmoins été exprimés à cet égard. Dite expertise permet 
ainsi de confirmer, de manière tout à fait probante et sans être contestée par la recourante, 
l'absence d'atteinte somatique susceptible d'entraver la capacité de travail de cette dernière.

Les critiques portent ensuite tout particulièrement sur l'absence de formation en traumatologie 
psychique de l'experte-psychiatre, la recourante étant de l'opinion qu'une telle spécialisation est 
indispensable pour pouvoir se prononcer valablement sur une situation de stress post-traumatique. 
De l'avis de la Cour de céans, si des connaissances spécialisées en traumatologie psychique 
peuvent certes représenter un avantage, elles ne représentent néanmoins pas un impératif. Le 
Tribunal fédéral n'a donné aucune indication en ce sens, du moins à ce jour et à notre 
connaissance.

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Cela étant, l'expertise réalisée par la Dresse F.________ répond largement aux exigences 
jurisprudentielles. Ses conclusions se fondent sur l'étude du dossier assécurologique, l'anamnèse, 
ainsi que les plaintes subjectives et les constatations objectives recueillies lors de l'examen 
clinique du 27 juin 2014 (en plus de l'examen psychologique du 13 juin précédent au cours duquel 
différents tests psychométriques ont été réalisés). Lors dudit entretien, l'experte a été en mesure 
d'examiner personnellement l'assurée ainsi que de relever ses plaintes subjectives et d'observer 
son comportement. Cette expertise se fonde dès lors sur un examen complet et une bonne 
connaissance de l'anamnèse et l'experte présente de manière motivée ses conclusions. Le 
Tribunal peut confirmer que cette expertise satisfait pleinement aux critères de la jurisprudence 
pour lui accorder valeur probante. Il peut en particulier le faire s'agissant de la question du 
diagnostic de stress post-traumatique: l'experte-psychiatre explique en effet de manière détaillée 
et convaincante les raisons qui la poussent à considérer que ce diagnostic n'est désormais plus 
relevant, ainsi que l'avait fait avant elle la Dresse E.________.

S'agissant des traumatismes que la recourante allègue avoir subis durant son enfance, la Cour 
relève qu'ils avaient déjà été évoqués précédemment par celle-ci, mais qu'ils n'avaient nullement 
les proportions qu'elle suggère désormais. Dans l'expertise du Dr I.________ réalisée en 2001, 
l'anamnèse personnelle relève que "la petite enfance s'est déroulée sans difficulté et elle est allée 
à l'école de 5 ans à 11 ans pour l'enfantine et la primaire puis jusqu'à 13 ans et demi pour la 
secondaire. Il n'y a pas eu de problème scolaire".  L'anamnèse familiale ajoute que le père de la 
recourante "aurait eu des problèmes d'alcool et est décédé à 59 ans probablement d'un ulcère 
gastrique. Elle le décrit comme quelqu'un de fort, assez spécial, fier mais gentil ; son contact avec 
lui est décrit comme assez bon malgré la violence qu'il avait exercée alors même qu'elle était 
encore petite". L'anamnèse psycho-sociale relève enfin que "l'enfance s'est déroulée dans d'assez 
bonnes conditions, selon les habitudes de K.________". Lors de l'expertise du Dr D.________, en 
2004, on peut lire ceci: "Ouvrier en métallurgie, le père souffrait d'alcoolisme. Il est décrit comme 
doux et généreux lorsqu'il avait bu, sévère lorsqu'il était à jeun, fréquemment violent envers ses 
enfants et son épouse ; l'assurée a souvent été battue et injuriée. Il est décédé vers 1993, à l'âge 
de 59 ans, des suites de son éthylisme (notion d'ulcère gastrique). L'expertisée n'a pas assisté à 
l'enterrement. Elle avoue avoir été «très contente lorsqu'il est mort», ayant souvent prié pour que 
cela arrive". Dans l'expertise réalisée par la Dresse E.________ en 2009, l'anamnèse 
psychosociale et psychiatrique mentionne notamment ce qui suit: "L'enfance de l'assurée se 
déroule au village natal, elle en garde des souvenirs merveilleux. Son père est dépeint comme un 
homme sévère et alcoolique. Lorsqu'il est à jeun, il est violent verbalement et physiquement 
envers son épouse ainsi qu'envers tous ses enfants, pour des reproches de moindre importance. 
Par contre, lorsqu'il est alcoolisé, il demande à ses enfants de chanter et, en guise de 
récompense, donne de l'argent à la meilleure chanteuse qui était en général l'assurée. En sortant 
de la messe, l'homme insulte son entourage, tout en lançant des pièces de monnaie adressées à 
ses enfants. Il les emmène à la mer pour des grillades de poissons pêchés ou pour visiter divers 
membres de la famille. L'assurée aime beaucoup quand il a bu. Le soir, il fait lire la Bible à ses 
enfants et leur enseigne la géographie sur une mappemonde. […] Elle considère comme ayant été 
maltraitée par moments par son père tout en disant ne pas avoir été traumatisée". Enfin, 
l'anamnèse psychiatrique figurant dans l'expertise de la Dresse F.________, en 2014, note que 
"dans la présente expertise, l'assurée annonce n'avoir vécu aucun problème familial dans le passé 
lors de la passation des tests psychométriques", ce que l'experte considère comme surprenant 
compte tenu des déclarations figurant dans les précédentes expertises, auxquelles elle s'est 
référée pour établir l'anamnèse personnelle et familiale.

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Sur le vu de ce qui précède, la Cour de céans constate tout d'abord que les épisodes de 
maltraitance ont été exprimés de manière constante et crédible par la recourante tout au long du 
dossier et en particulier lors des différentes expertises psychiatriques auxquelles elle s'est 
soumise. Il en découle notamment qu'elle a eu l'opportunité d'en parler aux experts concernés, 
que ces derniers ont non seulement retranscrit mais également pris en compte ses explications et 
qu'ils ont en finalité considéré, implicitement du moins, que lesdits éléments n'avaient pas 
provoqué un traumatisme justifiant un diagnostic spécifique. L'on peut en outre envisager que 
cette problématique a été englobée dans d'autres diagnostics; en ce sens, l'on peut renvoyer à 
l'expertise de la Dresse F.________, selon laquelle: "le manque d'étayage affectif dans l'enfance 
et les difficultés rencontrées sont à l'origine d'une carence structurelle et d'un trouble de la 
personnalité sous-jacent de type mixte […]". Cette appréciation rejoint celle du Dr D.________, 
pour lequel une précarité affective importante a certainement influencé le parcours de la 
recourante, mais que "le point de cassure se situe autour du viol subi en été 1999, qui cristallise le 
sentiment d'échec de l'assurée".

Il s'impose également de noter que la description que la recourante avait faite jusqu'alors de ces 
maltraitances tranche singulièrement avec celle figurant dans son mémoire de recours. Ses 
déclarations lors des expertises étaient plutôt rassurantes à cet égard: ainsi, lors de son entretien 
avec le Dr I.________ ("Son contact avec lui est décrit comme assez bon malgré la violence qu'il 
avait exercée alors même qu'elle était encore petite") et de celui avec la Dresse E.________ ("Elle 
considère comme ayant été maltraitée par moments par son père tout en disant ne pas avoir été 
traumatisée"); et même si elle a avoué au Dr D.________ avoir été très contente lorsqu'elle a 
appris la mort de son père, elle n'a pas formellement fait allusion à un quelconque traumatisme du 
fait des mauvais traitements que celui-ci lui a infligés durant l'enfance. 

Dans le même ordre d'idées, l'allégation par la recourante d'un abus sexuel subi pendant l'enfance 
dans le cadre familial, telle que formulée dans son mémoire de recours, paraît pour le moins 
surprenante, dans la mesure où elle n'en avait pas fait mention jusqu'alors. Les seuls 
traumatismes signalés spontanément par l'assurée consistaient en un accident de la circulation en 
1998 et le viol subi l'année suivante. Or, il semble pour le moins étrange qu'elle ait éprouvé des 
difficultés à s'en ouvrir aux nombreux spécialistes consultés, alors même qu'elle est parvenue à le 
faire pour le viol subi en Suisse. Dans ces conditions, l'on discerne difficilement pourquoi un acte 
aussi grave ne soit évoqué que lors du présent recours, qui plus de manière relativement 
énigmatique. 

Dans ce contexte, le fait de considérer que les symptômes aient disparu ou tout du moins se 
soient estompés près de huit ans après les faits paraît tout à fait crédible. La lecture des quatre 
expertises psychiatriques réalisées successivement dans ce dossier ne vient pas contredire ce 
constat, bien au contraire. Si la présence d'un état de stress post-traumatique était tout à fait 
compréhensible lors de l'examen réalisé en 2001 par le Dr I.________, à deux ans de l'agression, 
on constate que le Dr D.________, bien qu'il confirme ce diagnostic en 2004, laisse d'ores et déjà 
entrevoir une possibilité d'amélioration moyennant la mise sur pied d'un traitement adéquat. Les 
expertises ultérieures, en 2009 puis 2014, viennent implicitement confirmer, et de manière 
concluante, une régression notable de cette atteinte, de même que celle d'une composante 
dépressive. On relèvera encore la mise en évidence, par la Dresse F.________, de notions de 
consommation de cannabis, dont il est notoire qu'elle est susceptible d'influencer grandement la 
motivation et la personnalité, de même qu'une compliance médicamenteuse déficiente. Ce point 
de vue est encore conforté par les nombreuses incohérences relevées par cette experte, ainsi que 
par le résultat de la surveillance effectuée sur mandat de l'OAI en 2009 déjà, qui laisse à penser 

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que l'état de santé de la recourante n'est pas aussi limité qu'elle le prétend, notamment au niveau 
des interactions sociales.

Tout bien considéré, l'expertise psychiatrique de la Dresse F.________ emporte largement la 
conviction des juges de céans. Elle dresse un tableau tout à fait cohérent de la situation de la 
recourante et se base sur une description circonstanciée pour retenir ou écarter tel ou tel 
diagnostic. S'agissant en particulier du stress post-traumatique, l'experte explique de façon 
convaincante les motifs qui la conduisent à conclure que ce diagnostic n'est plus relevant à partir 
de 2007. Elle permet donc de confirmer l'existence d'un motif de révision.

b) La recourante remet également en question le recours à la méthode mixte de calcul de 
l'invalidité, demandant à ce que la méthode ordinaire de comparaison des revenus lui soit 
appliquée.

Sur le fond, le recours à la méthode ordinaire de comparaison des revenus, tel que requis par la 
recourante, doit d'emblée être exclu. Tout porte en effet à croire que celle-ci n'aurait très 
vraisemblablement pas exercé d'activité lucrative à plein temps si elle n'était pas invalide. Tout 
d'abord, ses déclarations lors de l'enquête ménagère du mois de novembre 2014, indiquant qu'elle 
aurait cherché à exercer un emploi à 50%. Quand bien même elle a fait allusion à l'éventualité de 
travailler à un taux supérieur du fait que sa fille cadette était désormais à l'école primaire, il est fort 
peu probable que c'eût été à 100%. L'ensemble de son parcours professionnel vient d'ailleurs le 
confirmer, puisqu'il consiste en une succession d'emplois à temps partiel (cf. p. 3 de l'enquête 
ménagère). Elle n'invoque d'ailleurs pas de réel argument pour justifier aujourd'hui un changement 
de méthode, se limitant à évoquer son statut de femme divorcée avec deux enfants, ce qui ne 
saurait suffire à établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'exercice potentiel d'un 
emploi à plein temps.

En tout état de cause, quand bien même l'on donnait raison à la recourante, le résultat ne s'en 
trouverait malgré tout pas modifié. En effet, sur la base d'une incapacité de travail de 30% (tant 
dans l'ancienne activité que dans une autre activité adaptée) telle que reconnue par les derniers 
experts (Dresse F.________ et Dr H.________), dont il a été démontré plus haut que les 
conclusions étaient probantes, une comparaison de revenus aboutirait à un taux d'invalidité 
correspondant au taux d'incapacité de travail (comparaison en pour-cent), soit 30%, insuffisant 
pour ouvrir le droit à une rente. On peut à cet égard renvoyer au calcul relatif à la partie lucrative 
effectué par l'autorité intimée dans la décision querellée, qui parvient au même résultat. 

Il en va de même en cas d'application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité qui, de l'avis 
de la Cour, est bien la plus appropriée en l'espèce, ainsi que cela a été retenu lors de la 
précédente procédure de recours. En cela, le calcul effectué par l'autorité intimée peut en tous 
points être confirmé, comme on le verra plus bas (cf. consid. 3c). 

On relèvera encore que l'application de la méthode touchant les personnes travaillant 
volontairement à temps partiel ne fait pas sens en l'occurrence. La recourante ne se trouve en 
effet pas dans la situation d'une employée à temps partiel consacrant le solde du temps à 
disposition à des loisirs. Il est au contraire établi, de manière suffisamment vraisemblable, que 
l'exercice d'une activité à temps partiel est avant tout lié à ses obligations familiales. Enfin, la 
recourante n'est à l'évidence pas concernée par la méthode spécifique, relative aux personnes qui 
n'exerçaient pas d'activité avant l'invalidité, ce qu'elle ne prétend d'ailleurs pas.

Vu ce qui précède, la question de l'application de la jurisprudence rendue récemment par la Cour 
européenne des droits de l'homme (cf. supra consid. 2c) peut rester ouverte.

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c) S'agissant du calcul du taux d'invalidité, la recourante émet des griefs tant dans la partie 
ménagère que lucrative.

aa) Selon elle, la pondération de 8% retenue pour le poste "Divers" n'a pas lieu d'être, 
dès lors qu'elle n'exerce aucune des activités énumérées dans cette catégorie; ce pourcentage 
doit dès lors être réparti parmi les autres occupations. Elle ajoute que les empêchements retenus 
ne tiennent pas compte de la fatigue chronique dont elle souffre.

La requête visant à répartir le pourcentage du poste "Divers" est peu convaincante. Dès lors que 
l'ensemble des pondérations doit de toute manière arriver à un total de 100% et dans la mesure où 
la recourante n'émet aucune critique à l'encontre de la pondération des autres postes, il est tout à 
fait logique que celle des "Divers" aboutisse à 8%. Ce pourcentage se situe d'ailleurs dans la 
fourchette prévue par le chiffre 3086 de la CIIAI (0-50%). Quoi qu'il en soit, il est probable que le 
transfert dudit pourcentage dans l'un ou l'autre poste ne modifierait le résultat final que de manière 
marginale, compte tenu des empêchements relativement faibles (entre 0 et 20%) retenus.

Concernant la fatigue chronique, il convient de relever qu'aucune plainte à ce sujet n'a été émise 
par la recourante lors de l'enquête ménagère ("Dans le cadre de l'entretien de ce jour, Mme 
A.________ relève qu'elle souffre parfois de douleurs au niveau de la nuque et des cervicales et 
de douleurs au niveau du ventre. Elle mentionne également parfois des vertiges. Au niveau 
psychique, Mme A.________ fait état d'angoisses […]"). Aucune allusion n'y est faite dans la 
description des différents postes, pourtant très détaillée. Aucune référence non plus dans les 
plaintes recensées dans l'expertise de la Dresse F.________ ni dans celle du Dr H.________, 
réalisées peu de temps auparavant. Ce grief doit par conséquent être rejeté.

bb) La recourante considère que le revenu de valide aurait dû se fonder sur les salaires 
réalisés en dernier lieu et non sur des données statistiques. La Cour de céans est d'avis que la 
solution retenue par l'OAI, loin de pénaliser l'assurée, est au contraire de nature à la favoriser. 
Compte tenu des revenus pour le moins précaires ressortant de son extrait de compte individuel 
AVS, il apparaît en effet que la référence aux salaires statistiques, largement supérieurs, paraît 
judicieux et n'est en tous les cas pas de nature à léser les intérêts de la recourante.

Enfin, elle voit une contradiction entre les conclusions de l'enquête ménagère et celles de 
l'experte-psychiatre. Il convient d'un part de rappeler que, conformément à la jurisprudence 
fédérale, lors d'une telle divergence, la priorité doit en principe être accordée aux constatations 
d'ordre médical par rapport à l'enquête à domicile (cf. supra consid. 2c). De toute manière, les 
observations effectuées lors de dite enquête sont loin de démontrer la présence d'une divergence 
par rapport aux conclusions de la Dresse F.________. La description des différents 
empêchements de même que le résultat chiffré illustre au contraire que la recourante n'est que 
faiblement limitée dans ses activités ménagères et qu'elle peut au besoin compter sur l'appui de 
différentes personnes, notamment ses filles.

4. Les Juges de céans estiment ainsi que le dossier médical est probant et permet de conclure 
que l'assurée est en mesure d'exercer sa précédente activité ou toute activité adaptée, à un taux 
de 70% sans diminution de rendement. S'agissant du calcul du taux d'invalidité, la Cour de céans 
considère qu'il tient correctement compte des paramètres du cas d'espèce. L'OAI était dès lors 
fondé à supprimer la rente d'invalidité avec effet au 11 septembre 2009, conformément aux 
principes ressortant de l'ATF 129 V 370 (cf. supra consid. 2d).

Partant, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée. 

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La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à 
la charge de la recourante qui succombe. Ils ne sont toutefois pas prélevés, cette dernière étant au 
bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale.

Conformément aux art. 142 ss du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1) et à l'art. 12 du tarif du 17 décembre 1991 des frais de 
procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif/JA; RSF 150.12), et en 
l'absence de liste de frais malgré une demande du 10 octobre 2016 au mandataire du recourant, il 
se justifie de fixer, ex aequo et bono, l'équitable indemnité à laquelle il a droit en l'indemnisant à 
raison de 12 heures à CHF 180.-, soit un montant de CHF 2'160.-, plus CHF 100.- de débours, 
plus CHF 172.80 au titre de la TVA à 8%, soit à un total de CHF 2'432.80, indemnité intégralement 
mise à la charge de l'Etat de Fribourg.

la Cour arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. Les frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à la charge de la recourante. Ils ne sont 
toutefois pas prélevés en raison de l'assistance judiciaire gratuite totale qui lui a été 
accordée.

III. L'équitable indemnité allouée à Me Bruno Kaufmann, avocat à Fribourg, en sa qualité de 
défenseur d'office, est fixée à CHF 2'160.-, plus CHF 100.- de débours, plus CHF 172.80 au 
titre de la TVA, soit à un total de CHF 2'432.80, mise intégralement à la charge de l'Etat de 
Fribourg.

IV. Communication.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 2 novembre 2016/hca/mba

Président Greffier-rapporteur