# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ff3cb092-1f20-51f9-9dd5-38080979d6b4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.09.2021 P/8339/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-8339-2007_2021-09-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Monsieur Vincent FOURNIER, 
juge ; Monsieur Pierre MARQUIS, juge suppléant ; Monsieur Alexandre 
BIEDERMANN, greffier-juriste délibérant. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8339/2007 AARP/265/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 7 septembre 2021 

 

 

Entre 

A______, précédemment détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 

avocate, ______ Genève, 

appelant et intimé, 

 

contre le jugement JTCO/14/2021 rendu le 10 février 2021 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocat, ______, 

intimée et appelante, 

  

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F______, partie plaignante, comparant par Me G______, avocate, ______, 

et  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ et D______ appellent du jugement du  
10 février 2021, par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) a reconnu A______  

coupable de viol avec cruauté et en commun (art. 190 al. 1 et 3 et 200 du code pénal 

suisse [CP]) et de viol avec cruauté (art. 190 al. 1 et 3 CP) et l'a condamné à une 

peine privative de liberté de 10 ans, ordonnant par prononcé séparé son maintien en 

détention de sûreté. Le TCO l'a également condamné à payer à D______ un tort 

moral de CHF 60'000.-, avec intérêts à 5% dès le 17 mai 2007, conjointement et 

solidairement avec H______, constatant la subrogation du canton de Genève dans les 

droits de D______ à hauteur des CHF 20'000.- déjà versés par l'Instance 

d'indemnisation LAVI, et à payer à F______ un tort moral de CHF 15'000.-, avec 

intérêts à 5% dès le 19 mai 2007. Le TCO a enfin statué sur les inventaires, 

condamné A______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 25'167.30, y 

compris un émolument de jugement de CHF 3'000.-, dont CHF 13'089.30 

conjointement et solidairement avec H______, déboutant A______ de ses 

conclusions en indemnisation.  

A______ conclut à son acquittement, à sa libération immédiate, à ce que les parties 

plaignantes soient déboutées de leurs conclusions civiles et à ce qu’il lui soit octroyé 
une indemnité de CHF 100.- par jour de détention, frais à la charge de l'Etat. 

Subsidiairement, il conclut au prononcé d'une peine plus clémente. 

D______ conclut à ce que A______ soit condamné à lui verser CHF 90'000.- avec 

intérêts, conjointement et solidairement avec H______, à titre de tort moral. 

 b. Selon l'acte d'accusation du 27 novembre 2020, il est reproché ceci à A______ : 

b.a. Le 17 mai 2007, vers 02h00, à Genève, à l'angle de l'avenue 1_____ et de la rue 
2_____, à proximité du bâtiment I______, en commun avec H______ et un troisième 

individu non identifié, A______ a décidé d'abuser sexuellement de D______, 

mineure, notamment après avoir constaté que cette dernière se trouvait sous l'emprise 

de l'alcool – voire même, par moments, quasiment inconsciente – et qu'elle était de 
surcroît handicapée au niveau de sa vue, après avoir reçu quelques minutes 

auparavant du spray lacrymogène au niveau de ses yeux par le portier de la boîte de 

nuit "J______". A______ s'était lui-même, ou l'un de ses comparses, positionné 

derrière D______ pour l'étrangler pendant que les deux autres lui arrachaient ses 

vêtements ou tentaient de les lui arracher, allant même jusqu'à sectionner son 

soutien-gorge au moyen d'un couteau. Il a, pendant plusieurs minutes durant, avec 

ses comparses, à tour de rôle, pénétré vaginalement D______, sans préservatif, tout 

en lui assénant des claques pour l'obliger à cesser de crier, lui palpant violemment les 

seins et lui mordant aussi la langue, tout en continuant à la menacer avec ledit 

couteau. Il a finalement, lui et/ou ses comparses, exigé de D______ une fellation, 

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décidant même de cogner violemment la tête de la jeune femme contre un trottoir, du 

fait qu'elle refusait d'y procéder, étant relevé que H______ a fini par éjaculer dans la 

vagin de la jeune femme et que, durant toute l'agression, D______ n'a eu de cesse de 

crier, pleurer et se débattre, suppliant à plusieurs reprises ses trois agresseurs ne de 

pas la tuer et d'accepter de la relâcher. 

b.b. Le 19 mai 2007, au petit matin, entre 05h00 et 07h00, A______ a agressé sans 
raison F______, travailleuse du sexe, alors qu'il l'avait rencontrée et convenu avec 

elle d'une passe à CHF 100.-. Il est entré dans la chambre de celle-ci, sise à la rue 

3_____, frappant la précitée au visage et l'étranglant avant de la forcer, sur un 

canapé, à lui prodiguer une fellation, sans préservatif, allant jusqu'à lui tirer les 

cheveux, alternant avec des moments de masturbation. Il s'est ensuite muni d'un 

tournevis trouvé sur place, a menacé F______ avec cet objet, l'a tirée jusque vers le 

lit, lui ordonnant de se taire, tout en gardant dans l'une de ses mains ledit tournevis. Il 

a ainsi usé de la force physique et profité de sa victime, alors tétanisée par les 

circonstances, pour lui imposer une pénétration vaginale, sans préservatif, finissant 

par éjaculer en elle. En quittant les lieux, il a dérobé à F______ la somme totale de 

CHF 170.-, dont l'argent de la passe et un téléphone portable. Enfin, en sortant de 

l'appartement, il a menacé F______ en lui disant qu'il était arménien et qu'elle ne 

devait pas appeler la police et emporté avec lui le tournevis. 

A noter que lors de l'audience de jugement du 8 février 2021, le Ministère public 

(MP) a complété l'acte d'accusation, reprochant également à A______ d'avoir, dans 

les circonstances décrites ci-dessus, sodomisé F______. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 i) Faits dénoncés par D______ 

 a. K______ a déposé plainte pénale le 18 mai 2007 suite à l'agression dont a été 
victime sa fille, D______, alors âgée de 17 ans.  

b.a. Entendue selon le protocole applicable aux enfants victimes d’infractions graves 
(EVIG), D______ a expliqué être sortie le soir des faits avec un groupe d’amis et 
avoir consommé beaucoup d’alcool, d’abord aux L______, puis dans le quartier 
M______. Elle s’était retrouvée seule à un moment donné, avant de rencontrer des 
"mecs" dans une voiture à la rue 4_____. Elle s’était ensuite retrouvée devant la 
discothèque "N______", anciennement la "J______" (sic ; recte : "O______").  

Vers 01h30, suite à une altercation avec le videur d’une boîte de nuit, celui-ci lui 
avait sprayé les yeux avec du gaz lacrymogène et l'avait insultée. Elle ne pouvait plus 

rien voir, les yeux "en feu", et s’était retrouvée au sol en raison de son état d'ébriété. 
Des hommes étaient sortis de la boîte de nuit et s'étaient dirigés vers elle, l'avaient 

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frappée et "prise" au bord du trottoir. Elle était alors "tombée dans les pommes". En 

se réveillant, elle avait hurlé et insulté ses agresseurs qui lui avaient assené des 

claques,  cogné la tête et avaient essayé de l'étrangler fortement. Elle s'était sentie 

partir et avait pensé : "C'est niqué, j'ai fait la con, pourquoi j'ai bu […] j'suis en train 
de me faire tuer là, j'arrive plus à respirer". Elle avait hurlé "au secours, au secours, 

aidez-moi!", tout en pleurant, ce à quoi les inconnus lui avaient répondu "mais ta 

gueule sale pute" et avaient davantage appuyé sur son cou pour qu'elle cesse de crier. 

L'un d'entre eux lui avait montré un couteau, ce qui l’avait effrayée. Ses agresseurs 
lui avaient dit : "Tu vas te laisser faire sale pute sinon c'est le couteau et tout".  

Pendant que l’un des individus lui avait serré la gorge, les autres l'avaient "prise en 
tournante" sur le trottoir, sans mettre de préservatifs. Ils lui avaient arraché ses 

vêtements à coups de couteau, de même que son piercing. Ils lui avaient mordu la 

langue et touché brutalement les seins, ce qui lui avait fait mal. Un des agresseurs lui 

avait cogné la tête contre un mur parce qu'elle avait refusé de lui prodiguer une 

fellation. Suite à l'intervention d'un quatrième individu, ils l'avaient relâchée tout en 

"la balayant par terre à coups de pieds". Elle s'était enfuie en courant de peur de les 

recroiser. Ses habits ainsi que son string étaient arrachés et elle avait dû remettre son 

pantalon dans la rue. Elle n'avait pas vu le visage de ses agresseurs en raison du gaz 

lacrymogène qu'elle avait reçu dans les yeux. Ce soir-là, il pleuvait et ses vêtements 

étaient entièrement noirs parce qu'elle avait été mise à terre.  

b.b. D______ a confirmé et précisé ses déclarations au cours de l’instruction, 
ajoutant que le soir des faits elle-même et ses amis P______, Q______, R______ et 

S______, avec qui elle avait passé la soirée, avaient rencontré, à leur descente du bus 

à la T______, deux "latinos" qui les avaient suivis sur le 5_____. Elle avait embrassé 

l’un d’entre eux, alors qu’elle était encore en présence de ses amis. Ces derniers 
l’avaient quittée à la hauteur d’U______ et elle s’était retrouvée seule à proximité de 
V______.  

Non loin de la discothèque "J______" (sic ; recte : O______ et nouvellement 

"N______"), D______ avait rencontré un jeune homme au volant de sa voiture, dont 

les plaques étaient immatriculées en France. Elle lui avait dit qu’elle voulait aller en 
"boîte", tout comme lui, et ils s’étaient disputés verbalement. Ils s’étaient ensuite 
rencontrés devant "N______" où elle s’était énervée et lui avait donné un coup de 
poing. Le videur de la discothèque lui avait alors sprayé les yeux avec du gaz 

lacrymogène et elle s’était mise à insulter "tout le monde". 

Elle était tombée dans un coma éthylique et s'était réveillée couchée dans une petite 

rue, en train de se faire agresser par trois Maghrébins. Un jeune homme était 

intervenu en demandant aux trois agresseurs de la lâcher, ce qu'ils avaient fait.  

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Sur présentation de plusieurs planches photographiques, sur lesquelles figuraient 

notamment A______, H______ et W______ (ndr : le jeune homme assis au volant de 

sa voiture), D______ n’a identifié personne. Elle n’a pas non plus reconnu A______ 
au cours de l’audience de confrontation en 2020, rappelant qu’elle n’avait rien vu en 
raison du gaz reçu dans ses yeux. Elle ne se souvenait pas avoir rencontré A______, 

ni H______ le soir des faits. 

b.c. En première instance, D______ a répété que la version de A______ était 
mensongère et confirmé ses précédentes déclarations. Elle ne s’était jamais disputée 
avec des Albanais. Elle avait des "flashs", mais n’avait ni le souvenir d’être entrée 
dans un kebab, ni celui de s’être assise dans une voiture. Il y avait eu à tout le moins 
deux à trois personnes autour d'elle avant qu'elle ne quitte les lieux de l'agression, 

dans un coin de rue, précisant qu’elle avait seulement entendu des voix. Elle ne se 
souvenait pas du nombre de personnes qui l'avaient pénétrée, ni si elles lui avaient 

montré un couteau. Ses agresseurs ne parlaient pas français mais conversaient en 

arabe, langue qu'elle ne comprenait pas. Elle avait dû porter une minerve à la suite de 

l’étranglement subi. 

c. A teneur du constat médical, l'examen de D______ a mis en évidence notamment 
des conjonctives injectées, de coloration rougeâtre, sans pétéchies appréciables, au 

niveau des deux yeux, quelques petites dermabrasions de coloration rougeâtre 

mesurant entre 0.3 et 0.4 centimètre de diamètre au niveau de la face dorsale des 

3ème, 4ème et 5ème doigts de la main droite, ainsi qu'une lésion eczématiforme de 

coloration rougeâtre, mesurant 5 x 4 centimètres, au niveau de la région sous-

pubienne. Des traces de débris brunâtres, quelques cheveux et des poils au niveau de 

la vulve, sans lésion traumatique visible, y étaient également mentionnés. L'examen 

direct des sécrétions vaginales au microscope optique a établi la présence de 

spermatozoïdes, dont certains étaient mobiles. La recherche de la PSA et de 

spermatozoïdes s'était révélée positive sur quatre écouvillons mais négative sur le 

slip de la victime.  

L'examen génétique des spermatozoïdes retrouvés dans les sécrétions vaginales de 

D______ a mis en évidence un profil ADN qui correspond à celui de H______, alias 

X______, né le ______ 1986. Son profil ADN a également été retrouvé sur les traces 

de sperme se trouvant sur la vulve de D______, sur son endocol et sur son anus. 

Selon les constatations de la police, le soutien-gorge de D______ avait très 

vraisemblablement été sectionné entre les deux bonnets par un objet tranchant, tout 

comme l'une des bretelles de son vêtement. 

 d. Plusieurs témoins ont été entendus par la police judiciaire dans les jours qui ont 
suivi les faits : 

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 d.a. Y______ a expliqué que le 17 mai 2007 vers 01h00, alors qu'il circulait à vélo le 
long de V______ sur l'avenue 1_____, en direction du carrefour 6_____ à la hauteur 

du bâtiment I______, il avait remarqué un inconnu qui semblait faire le guet et qui 

s'était caché en le voyant, ainsi qu'un second homme qui se tenait en retrait. En 

s'approchant, il avait entendu une fille crier et pleurer en disant : "Lâchez-moi s'il 

vous plaît !" et aperçu trois hommes, dont l'un avait violemment poussé la jeune fille 

au sol. Cette dernière, l'air paniqué, s'était immédiatement relevée avant de s'enfuir 

en direction de l'avenue 7_____ et du bar "Z______". Après l'avoir rattrapée, il lui 

avait demandé ce qu'il s'était passé et elle lui avait répondu : "Ils m'ont forcé à les 

sucer", tout en précisant qu'elle ne connaissait pas ses agresseurs. Elle avait ensuite 

continué son chemin. Un tiers s'était approché de lui pour lui expliquer avoir entendu 

une fille crier. En se dirigeant ensuite vers les agresseurs qui remontaient l'avenue 

1_____ en direction de U______, il avait constaté qu'il s'agissait d'un groupe de 

Maghrébins âgés de 25-30 ans. Il était ensuite rentré chez lui appeler le 117, vingt 

minutes environ après avoir été témoin de l'agression. Sur présentation d'une 

photographie, il a indiqué ne pas reconnaître formellement D______ comme étant la 

jeune fille agressée mais qu'il était fort probable qu'il s'agissait d'elle. Il s'était 

demandé si elle avait bu ou s'était droguée car elle semblait bizarre. Il n'a pas 

identifié H______ sur la planche photographique. 

 Y______ a également été entendu à l’audience de jugement au TCO en 2021, soit 
près de 13 ans après les faits, et a confirmé ses précédentes déclarations. Les faits 

s'étaient déroulés vers 23h00 ou minuit sur V______ à proximité d'un abri destiné 

probablement aux poubelles. Les individus étaient au nombre de cinq. Certains 

tenaient la jeune femme par la force. Il avait interrompu quelque chose de très 

violent, soit pour lui une agression sexuelle. Il n'a pas reconnu A______. 

d.b. Selon les déclarations concordantes de R______, S______, P______ et 
Q______, amis de D______, ils avaient passé ensemble la soirée du 16 mai 2007. 

Après avoir passablement bu, ils s’étaient rendus à la T______. Ils avaient poursuivi 
à pied, le long du boulevard 5______, en direction de V______. A la hauteur de 

l’Hôtel de Police, ils avaient rencontré une amie de R______, dénommée AA_____, 
qui était avec deux individus, de type "latino". L’un d’entre eux avait suivi le groupe 
d’amis et fini par embrasser D______, tous deux s’arrêtant sur un banc à la hauteur 
du U______. Les amis de D______, à qui elle avait dit qu’elle les rejoindrait, 
l’avaient laissée avec le jeune homme et avaient continué leur chemin. Un quart 
d’heure plus tard, celle-ci avait appelé P______ et ils avaient convenu de l’attendre 
devant le restaurant BB______ du rond-point de V______. Ils avaient patienté une 

heure mais elle n’était jamais arrivée, étant précisé qu’il était environ entre 01h00 et 
02h00.  

d.c. AB_____, responsable de la sécurité au "Z______", a reconnu D______ sur 
présentation d'une photographie comme étant la jeune fille ayant agressé un homme 

devant son établissement. Le soir des faits, aux environs de minuit, elle était arrivée 

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seule depuis le carrefour 6_____, hystérique, criant, se roulant par terre et se 

plaignant de s'être fait quitter par son ami intime. Elle s'était ensuite couchée devant 

l'entrée de la discothèque avant de se relever soudainement et de frapper un client au 

visage en lui disant : "Pourquoi tu rigoles ?". Ce dernier s'était mis à saigner du nez 

et était rentré dans l'établissement pour se nettoyer le visage. Alors qu'il lui avait 

demandé de partir et qu'elle avait commencé à l'insulter, un portier de la discothèque 

"N______", dont l’entrée était voisine de celle du "Z______", était intervenu et lui 
avait sprayé les yeux avec du gaz lacrymogène. La jeune fille, aveuglée, s'était mise à 

courir dans tous les sens avant de se diriger vers un restaurant de kebab situé à côté 

de la discothèque. Un attroupement s’était formé autour d'elle. Peu après, des clients 
venant de la boîte de nuit "O______" lui avaient indiqué qu'une jeune fille, assez 

excitée, était entourée d'un groupe de jeunes Maghrébins, entre cette boîte de nuit et 

"AC_____". Ils lui avaient demandé : "Qu'est-ce qu'elle fait avec des jeunes 

arabes ?". 

d.d. AD_____, responsable du restaurant "AE_____" sis avenue 7_____, a indiqué 
que le jeudi 17 mai 2007 vers 01h35, alors qu'il s'apprêtait à fermer son 

établissement, une jeune fille, qui paraissait droguée ou ivre, était tombée sur la 

terrasse et avait renversé des tables et des chaises. Elle se tenait les yeux et criait 

fort : "Le maquillage coule dans mes yeux, je n'arrive plus à voir !". Il l'avait alors 

emmenée jusqu'au lavabo dans son restaurant pour qu'elle se nettoie les yeux. Un 

jeune inconnu était ensuite entré dans l'établissement et, tout en se mettant à côté 

d’elle, avait indiqué à AD_____ qu’il la connaissait. L’individu avait dit à la jeune 
fille : "Viens, viens, on y va !", et celle-ci l'avait suivi en direction du "Z______". 

d.e. W______ a indiqué que le 16 mai 2017 vers 23h00, alors qu'il se trouvait au 
volant de sa voiture, stationnée à la rue 4_____ 14, avec son ami AF_____, une jeune 

fille, paraissant ivre, s'était approchée d'eux. Elle les avait salués et leur avait indiqué 

avoir été abandonnée par ses amis. Elle s'était ensuite assise d’elle-même sur le siège 
passager de la voiture et ils avaient échangé leurs numéros de téléphone. Il l’avait 
invitée à boire un verre au "Z______", AF_____ les ayant laissés seuls. Après qu'il 

ait garé la voiture à la rue 8_____, D______ lui avait dit, tout en titubant, qu'elle 

souhaitait se rendre à la "O______". Il l'avait alors laissée à la hauteur du carrefour 

de la place 6_____ pour se rendre au "Z______". Sur le chemin, alors qu'il avait 

rencontré un couple d'amis devant un restaurant de poulet, il avait vu D______ 

passer à côté de lui en criant qu'elle avait été laissée seule avant de s'écrouler dans 

une flaque d'eau, dix mètres plus loin, devant le "Z______". Alors qu'il s'apprêtait à 

entrer dans la boîte de nuit, D______ l'avait reconnu et s'était levée pour lui donner 

des coups de poing au visage, dont un qui avait touché son nez et l'avait fait saigner. 

Après être rentré dans l'établissement pour se nettoyer le visage, il en était ressorti et 

avait vu D______ assise à l'entrée de l'immeuble voisin, en pleurs, entourée de 

quelques personnes. Il s'était approché d'elle et lui avait craché au visage avant de 

retourner à l'intérieur de la discothèque. Il n’avait pas entretenu de relations sexuelles 
avec celle-ci et ne l’avait pas revue par la suite. 

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Sur présentation d'une photographie, il a reconnu D______ comme la jeune fille qui 

l'avait abordé le soir des faits. 

d.f. AG_____, identifié comme le jeune homme ayant embrassé D______ en 
présence de ses amis, a indiqué ne pas se souvenir d'elle ni de s'être retrouvé en sa 

compagnie, mais admettait que cela soit possible si des témoins l’affirmaient. 

e.a. A la police le 11 juillet 2007, H______, alias X______ (ndr : lequel purgeait 
alors une peine privative de liberté à la prison de B______ pour vol), a nié les faits. 

Confronté au fait que son sperme avait été retrouvé dans les parties génitales d'une 

fille de 17 ans, il a commencé par contester avoir eu des relations sexuelles avec une 

autre personne que son amie intime, avant d’expliquer que, deux mois auparavant, 
alors qu'il se trouvait en ville vers 03h00 en compagnie d'un dénommé A______, il 

avait remarqué une fille, qui paraissait ivre, rentrer dans une allée d'immeuble avec 

un individu qui semblait être d'origine albanaise. Lorsqu'elle était ressortie une demi-

heure plus tard, A______ l'avait approchée pour lui demander si elle voulait coucher 

avec lui, ce qu'elle avait accepté. Ils s'étaient alors tous les trois rendus vers une 

petite cabane en bois sur une grande place entourée d'arbres. A______ avait 

entretenu une relation sexuelle avec la jeune fille derrière la cabane et cinq à dix 

minutes plus tard, celui-ci était réapparu et lui avait dit : "C'est bon, tu peux y aller". 

Il avait alors rejoint la jeune fille qui était couchée par terre sur le dos, les jambes 

écartées et les genoux pliés. Son pantalon et sa culotte étaient descendus sur ses 

chevilles et son pull était relevé. Quant à son soutien-gorge, il était arraché. Elle ne 

bougeait pas et avait la tête en arrière avec la bouche ouverte, semblant 

complètement ivre. Il s'était couché sur elle et l'avait pénétrée sans mettre de 

préservatif. Elle s'était mise à gémir de plaisir et il avait éjaculé en elle après dix 

minutes. Après avoir remis son pantalon, il avait relevé la jeune fille et lui avait 

remonté son pantalon avant de lui donner son sac à main. A______ avait discuté avec 

elle une dizaine de minutes avant qu'elle ne reparte en direction de l'immeuble dont 

elle était sortie. Il ne possédait pas de couteau au moment des faits et ni lui ni 

A______ n'avaient brutalement poussé la jeune fille par terre. Deux jours plus tard, 

A______ lui avait rappelé qu'ils avaient entretenu une relation sexuelle avec une 

fille, ce qu'il avait oublié. En effet, la nuit de la relation sexuelle, il avait bu de 

l'alcool et consommé "des pastilles". Sur présentation d'une photographie de 

D______, il a indiqué ne jamais l'avoir vue ni rencontrée.  

Devant la Juge d’instruction le 23 juillet 2007, H______ a confirmé et persisté dans 
ses déclarations à la police. Il a précisé que la jeune fille était consentante et que ni 

lui ni A______ n'avaient eu de couteau. Il avait vu A______ arracher les vêtements 

de la jeune fille qui avait dit : "non non", mais qui ne s'était pas débattue et n'avait 

pas hurlé. Il était resté à environ un mètre de lui pendant l’acte.  

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 e.b. H______ a été libéré par erreur en septembre 2007 et a rapidement quitté le 
territoire suisse. Dans le courant de l'année 2016, il a été localisé en Autriche, dont 

les autorités ont accordé son extradition vers la Suisse après exécution des peines 

auxquelles il y avait été condamné. La remise temporaire de H______ aux autorités 

suisses, le 23 février 2017, a permis la reprise de l’instruction. 

 e.c. A la reprise de l’instruction en 2017, H______ n'a pas confirmé ses déclarations 
de 2007. Il a expliqué avoir inventé, sous la pression policière, la rencontre d’une 
fille ivre avec A______. Il se rappelait s'être rendu dans la discothèque "Z______" 

durant la nuit, puis s’être réveillé à l'hôpital avec des perfusions qu'il avait arrachées 
avant de quitter l'établissement. Il avait partagé deux bouteilles d'alcool avec son ami 

A______ et ingéré environ huit comprimés de "rivotril", avant de préciser avoir bu 

deux bouteilles de vodka et avalé 20 comprimés avec cet ami. Il formait un duo avec 

A______ ; ils faisaient tout ensemble, notamment des vols et du business, et sortaient 

en soirée. Il n’y avait pas de troisième personne avec eux le soir des événements.  

En première instance en 2019, il a contesté les faits, tout en indiquant que si 

D______ affirmait qu’il l’avait violée, cela pouvait être possible dès lors qu’il ne se 
souvenait pas des faits, ni de ses précédentes déclarations en 2007. Confronté à 

A______ en 2020, H______ a contesté toute dispute verbale ou physique avec ce 

dernier. Il ne se souvenait pas s’il était intervenu avec A______ pour séparer une 
jeune fille et trois inconnus. Il n'avait pas "piqué" de copines à A______, lui-même 

ayant sa propre petite amie à l'époque. Ils n'avaient jamais été condamnés dans la 

même procédure.  

Devant le TCO, en 2021, à l'audience concernant A______, H______ a indiqué ne 

plus se souvenir de ce qui s'était passé la nuit des faits, en particulier s’il avait 
rencontré D______. Il a toutefois confirmé s'être retrouvé en présence de A______, 

mais ne plus savoir si celui-ci était resté avec lui.  

 e.d. Dans le cadre de l'expertise psychiatrique conduite par la Dre AH_____ en 2017, 
H______ a confirmé la version qu’il avait donnée à la reprise de la procédure.  

 f. Localisé en Allemagne, pays dans lequel il avait été condamné le 28 novembre 
2017 à une peine privative de liberté de 5 ans et 7 mois notamment pour brigandage, 

A______ a été entendu à l'occasion de l'exécution d'une commission rogatoire 

genevoise au Ministère public de BC______ le 18 juin 2018.  

Le 15 janvier 2020, il a été remis temporairement aux autorités suisses, dans le cadre 

de son exécution de peine allemande, à la condition qu'il reste détenu.  

f.a. Entendu au Ministère public de BC______ le 18 juin 2018, A______, alias 
AI_____, a, sur présentation d'une planche photographique, reconnu H______ 

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comme étant une personne rencontrée en Italie avec laquelle il était venu en Suisse. 

Le soir des faits, tous deux étaient intervenus pour séparer une jeune fille, ivre, et 

trois inconnus qui se disputaient. Elle les avait ensuite suivis dans un parc en face de 

la discothèque. Lui-même s'était posé sur un banc avec elle, tandis que H______ était 

retourné dans la discothèque. D______ s’était assise sur ses genoux, habillée. Il ne se 
souvenait pas si son pénis était sorti de son pantalon. Au retour de H______, celui-ci 

les avait surpris en train de s'embrasser. Lui-même s'était ensuite absenté pour aller 

chercher une bière et, en les rejoignant à nouveau, il avait vu son ami et la jeune fille 

qui s’embrassaient. Une dispute s'en était suivie. D______ s'était levée et était venue 
vers lui, lui affirmant qu'il ne s'était rien passé entre elle et H______ et qu'elle voulait 

rester avec lui. Il l'avait chassée et était parti. Il n'avait pas de couteau sur lui ce soir-

là et ignorait si H______ en possédait un. Il n’avait pas eu de rapports sexuels avec 
D______ tel que H______ l’avait mentionné. Ce dernier n'avait pas bu beaucoup 
d'alcool lors de la soirée en raison d'une opération qu'il venait de subir. Toute 

l'histoire avait peut-être duré une heure. H______ était jaloux et un menteur.  

A noter qu'il ressort du dossier que le magistrat allemand chargé de l'exécution de la 

commission rogatoire genevoise a remis la liste des questions à poser à A______ à 

l'avocat du précité préalablement à l’audition de celui-ci. 

f.b. Entendu au cours de l’instruction en 2020, A______ a confirmé ses déclarations 
à BC______ et ajouté que, ce soir-là, il était allé en discothèque avec H______. Ils 

avaient rencontré la jeune fille, qui s'appelait D______, à l'extérieur de la 

discothèque, et lui-même était intervenu pour la séparer de trois Albanais avec qui 

elle se disputait. Il avait été le premier à connaître la fille qui avait été violée. 

H______ la lui avait volée, raison pour laquelle il s'était fâché avec ce dernier et était 

parti en les laissant sur place. Il n'avait pas vu H______ entretenir une relation 

sexuelle avec la jeune fille, ni remarqué qu’elle avait un problème aux yeux. Le 
lendemain des faits, il avait rencontré H______ qui lui avait cassé le nez suite à une 

bagarre concernant des filles. Ils s'étaient réconciliés une semaine plus tard. 

Tous deux s'étaient ensuite fait interpeller pour un vol à Genève. H______ lui avait 

demandé de prendre le vol sur lui. A______ avait toutefois dit la vérité devant le MP, 

ce que le précité lui avait reproché. Le sursis de celui-ci était alors tombé. Depuis 

lors, ils s'étaient fâchés et ne s'étaient plus revus.  

f.c. En première instance, A______ a contesté les faits reprochés et confirmé ses 
précédentes déclarations. Après avoir traversé la route ensemble, lui-même et la 

jeune fille s'étaient mis sur un banc. Tout avait été normal. D______ n'avait pas les 

yeux rouges et son visage et ses habits n'étaient pas mouillés. Il avait acheté trois 

bières au "Z______". 

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Il a contesté avoir déclaré au cours de son audition à BC______ ne plus se souvenir 

si son sexe était sorti de son pantalon au moment de sa rencontre avec D______, 

mais avait indiqué l'avoir eu à l'intérieur. Il ne se souvenait pas si elle avait voulu 

rester avec lui avant qu’il ne parte. A proximité du "Z______", il y avait eu d'autres 
Maghrébins que H______ avait salués. 

A l'époque des faits reprochés, il avait 17 ans et quelques mois et parlait "un petit 

peu" le français, langue dans laquelle il avait échangé avec D______. Son avocat 

allemand lui avait dit préalablement à l’interrogatoire à BC______ que les questions 
concerneraient un viol, et il avait ensuite fait le lien avec D______ à l’évocation de 
son prénom et en voyant les photographies de celle-ci, jeune fille qu’il avait 
vaguement embrassée onze ans (sic ; recte : treize ans) plus tôt. En fin d’audience de 
jugement, il a ajouté être très triste pour D______, mais également être une victime 

dans cette affaire. 

g.a. D______ a exposé avoir consulté sans interruption plusieurs psychiatres depuis 
les faits et effectué un séjour à AJ_____ en janvier 2014, durant trois mois, après des 

tentatives de suicide dues à sa paranoïa et au fait qu'elle pensait être poursuivie et que 

des gens lui voulaient du mal. Ces sentiments étaient apparus suite à son agression. 

Dans les mois suivants, elle s'était sentie extrêmement mal et avait été très déprimée. 

Elle avait totalement perdu confiance en elle et s'était renfermée sur elle-même. 

Depuis 2015, elle était suivie par le Dr AK_____, psychiatre privé à Genève, à raison 

d'une séance toutes les semaines ou toutes les deux semaines, avant de faire une 

"pause" pendant sept à huit mois durant la période "COVID" car cela ne se passait 

plus très bien avec lui. Elle voulait désormais tourner la page mais ressentait des 

blocages en présence de nouvelles personnes avec qui elle n'arrivait pas à s'ouvrir par 

manque de confiance. Elle ne pouvait plus travailler et touchait des prestations à 

100% de l’assurance-invalidité (AI) depuis 2020.  

g.b. D______ a produit plusieurs attestations et certificats médicaux au cours de la 
procédure, y compris dans le cadre de la procédure menée à l’encontre de H______ 
(cf. infra B.h.b.). 

 A teneur de l’attestation du 26 février 2009 établie par le Dr AL_____, D______ 
indiquait toujours souffrir des événements survenus en 2007 et ne pas pouvoir s'en 

remettre. Elle présentait des tensions psychiques périodiques importantes, des 

insomnies ainsi que des angoisses qui rendaient son adaptation professionnelle 

difficile. Elle devait bénéficier d'une psychothérapie pour effacer ce problème 

traumatisant avec des conséquences psychiques.  

Selon le certificat médical du Dr AK_____ daté du 9 avril 2019, D______ souffrait 

de personnalité émotionnellement labile de type borderline et était en état de stress 

post-traumatique. Elle souffrait également de troubles mentaux et de troubles du 

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comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, ainsi que d'un syndrome de 

dépendance. Il lui était toujours difficile de parler du viol qu'elle avait subi en 2007 

dans la mesure où son évocation entraînait chez elle une aggravation de son stress et 

de son anxiété. A l'approche de l'audience du 10 avril 2019, une hospitalisation s'était 

avérée nécessaire. Une semaine auparavant, elle avait présenté une crise aiguë ayant 

nécessité un traitement lourd par le personnel de la clinique où elle était hospitalisée. 

D______ était hospitalisée et n’était pas en mesure de participer aux débats de 
première instance. 

A teneur du certificat médical du 3 septembre 2019 du Dr AK_____, D______ avait 

développé un état de stress post-traumatique suite au viol subi et des éléments de cet 

état étaient encore présents et actifs en 2019.  

Le 25 juin 2021, le Dr AK_____ a requis la dispense de D______ à l’audience 
d’appel du 30 juin 2021 en raison de sa fragilité psychique. 

g.c. Selon une décision du 24 mars 2010, l'Instance d'indemnisation LAVI a alloué 
CHF 20'000.- à D______ à titre de réparation du tort moral subi. 

g.d. D______ conclut à la confirmation du jugement en tant qu’il condamne 
A______ à verser la somme de CHF 60'000.- de tort moral, conjointement et 

solidairement avec H______, et conclut en plus à la condamnation d’A______ à lui 
verser CHF 30'000.- au même titre. 

h.a. H______ et A______ ont été interpellés le 5 juin 2007 suite à des vols à Genève. 
A______ a notamment mis en cause H______. Le premier a été condamné à une 

peine avec sursis et le second à une peine ferme (cf. procédures P/11______/07 et 

P/12______/2007). 

h.b. H______ a été jugé pour les faits commis à l’encontre de D______ dans le cadre 
d'une procédure parallèle (cf. P/9_____/2007). Il a été condamné pour viol avec 

cruauté et en bande (sic ; recte : commission en commun, art. 200 CP), 

condamnation entrée en force.  

Le TCO a retenu l'aggravante de la cruauté en raison de l’utilisation d’un couteau 
lors de l’agression, du fait que les habits de D______ avaient été arrachés à coup de 
couteau, que celle-ci avait été étranglée par ses agresseurs et menacée d'être tuée 

avec un couteau. La circonstance aggravante de la bande (sic ; recte : commission en 

commun, art. 200 CP) a été retenue en raison de la participation de plusieurs auteurs 

à l’agression (cf. jugement JTCO/47/2019 du 12 avril 2019).  

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Par arrêt du 17 janvier 2020, la CPAR a condamné H______ à payer à D______ la 

somme de CHF 60'000.-, avec intérêts, à titre de réparation du tort moral, retenant en 

son considérant 2.4 : 

"2.4. En l'espèce, compte tenu des éléments médicaux figurant au dossier et en 

l’absence d’expertise, la CPAR retient que l’appelante présente une atteinte à son 
intégrité qui entrerait, selon les critères de la SUVA, dans la catégorie des atteintes 

légères à modérées, justifiant une indemnité de base de l’ordre de CHF 29'640 
(20 % de CHF 148’200).  

Compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, notamment de la façon 
dont les faits ont induit chez la partie plaignante un changement durable de 

comportement qui l’affecte encore profondément plus de dix ans après les faits, de la 
persistance de ses troubles qui ont handicapé son intégration dans la vie 

professionnelle, de son âge au moment des faits, la CPAR considère que l’indemnité 
pour tort moral fondée sur l’art. 47 CO doit s’élever à CHF 40'000.-. 

A ce montant s’ajoute l’indemnité fondée sur l’art. 49 CO.  

Le viol subi par l’appelante a été particulièrement grave, s’agissant d’une infraction 
commise en commun au détriment d’une jeune femme à l’aube de l’âge adulte. Les 
circonstances sordides de ce viol, les violences exercées qui ont conduit les premiers 

juges à retenir les circonstances aggravantes de la cruauté et de la commission en 

commun, le traumatisme de la victime qui s’est vue mourir, mais aussi les 
dénégations du prévenu qui ont visé à salir la victime et sa fuite en 2007, justifient 

assurément, indépendamment des conséquences à long terme sur la victime, une 

indemnité située dans le haut de la fourchette évoquée ci-dessus, dont le montant 

s’ajoute donc à la somme de CHF 40'000.- articulée ci-dessus. 

Cela étant, (…) la Cour de céans est liée par les conclusions de l’appelante qui 
chiffrent son tort moral à CHF 60'000.-." 

ii) Faits dénoncés par F______ 

i.a. F______ a déposé plainte le 25 mai 2007 suite à l'agression dont elle a été 
victime le samedi 19 mai 2007. 

Selon les déclarations concordantes et non contestées de F______ et A______, tous 

deux s'étaient rencontrés le samedi 19 mai 2007 pour une relation sexuelle tarifée 

dans l'appartement de F______ aux AM_____. 

i.b. F______, travailleuse du sexe, a expliqué à la police, hors la présence d'un 
interprète, en anglais et en français, avoir croisé un homme qui lui avait demandé 

- 15/53 - 

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"combien pour monter", alors qu'elle se trouvait le 19 mai 2007, aux alentours de 

05h00, à la rue 3______en compagnie de sa copine AO_____, identifiée comme 

étant AP_____. Elle avait répondu CHF 100.- et il l'avait suivie jusque dans sa 

chambre. Il lui avait donné CHF 100.-, puis l'avait poussée violemment sur le lit, 

avant de lui sauter dessus et de commencer à l'étrangler avec son bras gauche, elle-

même essayant en vain de se débattre. Il lui avait demandé où elle avait mis l'argent 

et avait fouillé dans l'autre chambre de l’appartement. Elle était restée sur le lit, de 
peur, et il était revenu avec un tournevis à la main. Elle lui avait demandé de la 

laisser et lui avait déclaré qu'il pouvait tout prendre s'il la laissait tranquille, ce qu'il 

avait refusé.  

Il l'avait menacée avec le tournevis et violée de 06h00 à 08h00 à deux reprises. Il 

l'avait encore étranglée deux fois, et ce avec le tournevis toujours en main. La 

première fois, il l'avait agressée sexuellement sur le lit, tout en la maltraitant, lui 

tirant les cheveux et la tapant au visage et sur la tête. La seconde fois, il l'avait forcée 

à lui prodiguer une fellation, tout en se masturbant par moment, la gardant à ses côtés 

en lui tirant les cheveux. Il n'avait pas mis de préservatif et avait éjaculé en elle. Il 

était parti en lui volant CHF 170.- ainsi que son téléphone portable qui se trouvait 

dans son sac à main. Il lui avait dit qu’il était arménien et qu'il ne fallait pas appeler 
la police. Elle était ensuite restée de 08h00 à 11h00 dans l’appartement, apeurée, 
avant de rentrer chez elle.  

Elle s'était rendue le jour de son agression à la Permanence de AN_____ pour faire 

soigner ses blessures, étant précisé qu’elle n'avait pas dit au médecin consulté avoir 
été victime d'un viol. Elle avait recommencé à travailler le soir-même parce qu'elle 

avait besoin d'argent. 

Lors de son dépôt de plainte, F______ a indiqué avoir rangé et nettoyé l'appartement, 

touchant et déplaçant le tournevis utilisé par son agresseur, de sorte qu'aucun 

prélèvement n'avait été effectué. Les policiers avaient constaté des traces de violence 

sous son œil et au niveau de son cou. 

i.c. Entendue au cours de l'instruction en 2007, F______ a ajouté qu’elle avait eu 
peur de revoir son agresseur, reconnaissant celui-ci à 70% comme étant A______. 

i.d. En audience de confrontation devant le MP en 2020, F______ a reconnu 
A______ comme l'auteur de l'agression.  

En présence d'un interprète, elle a confirmé en substance ses précédentes déclarations 

et ajouté qu'elle ne l'avait jamais vu auparavant. Elle avait consommé de l'alcool 

durant la soirée mais n'était pas du tout ivre. Lorsqu'il l'avait frappée et giflée, ce qui 

l'avait déséquilibrée, elle était tombée sur un canapé rouge. Il était ressorti de la 

seconde chambre avec un bâton en bois en forme de pénis et l'avait frappée au visage 

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avec cet objet. Lorsqu'il lui a été rappelé qu'elle avait expliqué en 2007 qu'elle était 

sur le lit quand il l'avait poussée, elle a répété qu'il l'avait effectivement poussée sur 

le canapé rouge mais qu'ensuite il l'avait tirée vers la chambre où se trouvait le lit. 

A______ avait été très violent. 

Le premier acte sexuel, soit une fellation, avait duré environ un quart d'heure, étant 

précisé que la pénétration avait eu lieu après la fellation. Il avait éjaculé tant dans sa 

bouche que dans son sexe. Elle avait eu tellement peur qu'elle n’avait pas réussi à 
parler, ce qu'il lui avait aussi interdit de faire. Elle n'était pas parvenue à se débattre, 

dans la mesure où il avait mis un de ses bras dans son dos durant le viol. Avec son 

autre bras, il l’avait menacée avec le tournevis qu'il avait tenu constamment en main 
durant le viol. La pénétration avait duré 20 ou 30 minutes.  

Elle a contesté avoir elle-même menacé A______ avec le tournevis et précisé qu'il 

avait dérobé son téléphone portable ainsi que les montants qui se trouvaient dans son 

sac à main, soit CHF 100.-, précédemment remis pour la passe, et CHF 70.-. Les 

deux heures mentionnées à la police relatives à la durée du viol correspondaient au 

temps qu'elle avait passé avec lui dans l'appartement. Elle était restée immobile sur le 

lit durant les heures qui avaient suivi le départ de son agresseur, ayant peur et mal 

partout, en particulier au bras.  

Elle avait cessé son activité professionnelle durant deux ou trois semaines après 

l'agression. Elle avait consulté une personne du Centre LAVI et s'était confiée à son 

amie AO_____ ainsi qu’à une collaboratrice auprès d'AQ_____. Celle-ci l'avait 
convaincue d'aller déposer plainte. Elle ne s'était pas rendue plus tôt à la police car 

elle avait eu peur. A l'époque des faits, elle consommait parfois de la cocaïne. Suite 

aux événements, elle avait eu beaucoup de difficultés à dormir et avait ressenti de la 

peur. Elle avait consulté une psychologue depuis la réactivation de la procédure, 

alors que le fait d'être à nouveau convoquée avait fait ressurgir ses problèmes de 

sommeil. Elle avait continué à exercer en tant que prostituée pendant sept ou huit ans 

après les faits, mais avait toujours eu peur lorsqu'elle recevait des clients. 

i.e. En première instance, F______ a confirmé ses précédentes déclarations et ajouté 
qu’elle était à genou lorsqu’ils étaient sur le lit, lui-même placé derrière elle. De 
temps en temps, il la piquait avec le tournevis. Dans cette position, il l'avait pénétrée 

vaginalement et analement, procédant à des va-et-vient entre son anus et son vagin 

dans lequel il avait éjaculé, étant précisé qu’elle avait omis de mentionner les 
pénétrations anales devant le MP. Il s'était passé 20 ou 30 minutes entre l'épisode de 

la fellation et les pénétrations subséquentes, pendant lesquelles il l'avait frappée. 

Interpellée sur la fellation dénoncée, elle a précisé qu'il était debout alors qu’elle était 
à genoux, elle-même s'exécutant sous la menace d’un pénis en bois.  

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Les gestes de l'homme ainsi que son visage lui avaient fait très peur. Elle n'avait pas 

crié sous ses menaces, ni essayé de se débattre car elle était en état de choc, n'ayant 

jamais eu affaire à un client comme lui. Sur question, elle a précisé que le terme 

"viol" utilisé lors de son audition à la police comprenait la fellation.  

Elle n'avait pas déclaré au médecin de la Permanence de AN_____ avoir été agressée 

sexuellement car, sous l’émotion, elle n’avait pas trouvé les mots. Sur le conseil de 
AQ_____, elle s'était rendue par la suite aux HUG car elle avait de plus en plus de 

douleurs. Après deux ou trois semaines d’arrêt, lesquelles avaient engendré des 
difficultés à payer son loyer, elle avait repris son activité avec un sentiment de 

crainte, notamment celui que son agresseur ne revienne.  

Au jour du jugement de première instance, elle était très triste et devait encore 

prendre des somnifères. Elle était suivie par un psychologue de l'association 

AR_____. Elle mesurait 1m56 et pesait 47 ou 48 kilos au moment des faits. 

Interpellée sur son niveau de français à l'époque, elle a répondu qu'elle parlait "le 

français de prostituée". 

j. Selon le constat médical du 21 mai 2007 d'un médecin (ndr : nom illisible) auprès 
de la Permanence médico-chirurgicale de AN_____, F______ a été reçue le même 

jour à 16h30. Le constat fait état d'une tuméfaction douloureuse avec hématome à 

l'œil gauche, d'une dermabrasion au menton, d'une ecchymose et d'une plaie sur la 
lèvre inférieure à droite, d'un hématome d'environ 10 cm de diamètre douloureux de 

la face interne de la cuisse gauche ainsi que des douleurs à la palpation et lors de la 

mobilisation de l'épaule droite.  

A teneur du certificat médical du 22 mai 2007 auprès de la consultation 

interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence des HUG, le 

Dr AS_____ a certifié l'incapacité de travail totale de F______ pour la période du 19 

au 30 mai 2007. Celle-ci a également déposé des photographies prises selon elle par 

le Dr AS_____, lesquelles montraient des ecchymoses et des dermabrasions sur la 

partie inférieure de son visage, sur les faces intérieure et extérieure de sa cuisse 

gauche et sous son menton. 

Le Dr AS_____ a également établi un constat médical le 24 mai 2007 rapportant que 

F______ avait été examinée le 22 mai 2007 à 16h30. Elle avait rapporté que, dans la 

nuit du 18 au 19 mai 2007, elle s'était faite agresser par un client, qui l'avait frappée 

au visage et aux bras, l'avait menacée de mort avec un couteau, l'avait insultée et 

l'avait forcée à entretenir des rapports sexuels non protégés, très violents et 

douloureux, en lui écartant de force les cuisses, sous la contrainte, à plusieurs 

reprises, l'agression ayant duré environ deux heures. L'examen médical a mis en 

évidence un hématome bleu-violet de grande taille au niveau de l'épaule droite, un 

hématome bleu-violet de 3 x 5 cm au niveau de l'aisselle droite, un hématome bleu-

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violet au niveau du cou, mesurant 3 x 3 cm, avec piqueté ecchymotique, deux 

hématomes avec piqueté ecchymotique au niveau du menton à droite de 2 cm de 

diamètre, un hématome sous-orbitaire gauche violet de 4 cm de diamètre, un 

hématome de 1,5 cm x 0,5 cm au niveau de la paupière gauche, un hématome violet 

foncé de contour géographique au niveau du menton gauche mesurant 5 x 2 cm, un 

hématome prenant tout le pourtour de la lèvre à droite avec plusieurs zones de 

piqueté ecchymotique, un hématome sur la face extérieure de la cuisse gauche 

mesurant 10 x 7 cm et un hématome de 7 cm de diamètre bleu-violet, plus clair en 

son centre. Sur le plan psychique, F______ était émotionnellement choquée et 

présentait des symptômes évoquant un état de stress, notamment une peur intense, de 

l'hypervigilance, de l'hyperréactivité neurovégétative, des troubles du sommeil, des 

flashbacks et des idées intrusives. 

k. Entendue par la police le 20 juin 2007, AP_____, qui accompagnait F______ le 
jour des faits, a confirmé que le 19 mai 2007 vers 04h30, un homme était venu à leur 

rencontre. Ce dernier avait interpellé son amie par son prénom et lui avait demandé 

"Combien ça coûte ?". Celle-ci lui avait répondu CHF 100.- et était partie avec lui en 

direction de sa chambre de la rue 3_____. Son amie lui avait fait part du viol et du 

vol dont elle avait été victime. 

l.a. L'analyse des rétroactifs du téléphone dérobé à F______ le  
19 mai 2007 a permis d'établir qu'un inconnu l'avait utilisé le même jour à 07h57 

pour appeler le raccordement "10_____" enregistré au nom de AT_____, et que la 

dénommée AU_____ y avait inséré deux puces lui appartenant, notamment une puce 

française le 19 mai 2007 à 16h20.  

l.b.  AT_____ a indiqué que l'auteur de l'appel téléphonique reçu le 19 mai 2007 à 
07h57 était un dénommé "A______". Ce dernier l'avait souvent appelée en mai 2007 

parce qu'il essayait de la draguer. Il était de type magrébin, avait entre 20 et 25 ans, 

mesurait entre 175 cm et 185 cm et avait les cheveux courts et noirs. Il traînait 

souvent avec un certain "X______". Elle a demandé aux policiers de taire son nom 

car "A______" était quelqu'un de très violent.  

AU_____ a déclaré que le portable dans lequel elle avait inséré sa puce française le 

19 mai 2007 à 16h20 lui avait été donné par "A______", lequel était alors en 

compagnie du dénommé "X______". Ces derniers étaient tout le temps ensemble. 

Elle ne souhaitait pas être confrontée à "A______", ni qu'il apprenne qu'elle l'avait 

nommément désigné. Celle-ci a par ailleurs confirmé qu'A______ lui avait remis le 

téléphone avec son chargeur qu'elle avait ensuite revendu selon ses dires. 

Sur présentation d’une planche photographique, toutes deux ont identifié les 
dénommés "A______" et "X______" comme étant respectivement A______ et 

H______ (alias X______). 

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m.a. Il ressort des pièces issues du dossier ouvert auprès de l'association AQ_____ 
que F______ a consulté ladite association à plusieurs reprises, en particulier pendant 

les mois de juillet et août 2007 en raison d'un "traumatisme suite à l'agression", à 

savoir des violences faites par un client selon la fiche "Statistiques soutien et 

accompagnement 2007", dans laquelle il était également mentionné sous la rubrique 

"AV_____" les indications "consultation interdisciplinaire de médecine et de la 

violence" et "LAVI".  

Selon un pli adressé par AQ_____ à la Régie AW_____ le 14 août 2007, F______ 

avait eu du retard dans le paiement de son loyer, si bien que son évacuation était 

sollicitée, parce qu'elle s'était arrêtée de travailler pendant deux mois suite à 

l'agression dont elle avait été victime.  

m.b. Selon le rapport de police du 27 août 2020, AX_____, collaboratrice auprès de 
AQ_____, a indiqué par téléphone se souvenir avoir accompagné aux HUG 

F______, en état de choc, suite à l'agression qu'elle avait subie en 2007.  

AY_____, collaboratrice auprès de AQ_____, a rapporté avoir beaucoup parlé avec 

F______ de son agression car celle-ci en avait éprouvé le besoin. Elle se souvenait 

d'une femme traumatisée par cet événement. Entendue en 2020, AY_____ a ajouté 

avoir côtoyé régulièrement F______ dès 2008. L’agression litigieuse, qui avait été 
particulièrement violente selon l'intéressée, revenait sans cesse dans leurs 

discussions. F______ avait été particulièrement affectée par les autres agressions 

subies mais celle-ci avait eu un impact notable sur son moral au fil des années.  

n.a. Entendu en 2020 par la police et le MP, A______ a expliqué avoir croisé 
F______, qu'il ne connaissait pas auparavant, dans la rue et lui avoir demandé une 

prestation sexuelle. Ils étaient alors convenu du prix. Ils s'étaient parlé un peu en 

français. Comme il y avait eu par la suite des "extras", le prix avait augmenté. 

Arrivés dans la chambre, elle lui avait proposé un rail de cocaïne qu'ils avaient 

consommé ensemble. Elle lui avait ensuite détaillé les différentes prestations. Il 

s'agissait sauf erreur de CHF 100.- pour une demi-heure. Il l'avait payée et tous deux 

avaient entretenu un rapport sexuel classique. A un moment donné, le préservatif 

s'était rompu et elle lui avait demandé s'il était malade. Comme il lui avait répondu 

par la négative, elle lui avait proposé de "faire sans". A la demande de celle-ci, il 

s'était retiré juste avant l'éjaculation, mais avait éjaculé un peu en elle. Tout s'était 

passé sur le lit et elle ne s'était jamais plainte.  

Après la fin du rapport, il s’était rendu à la salle de bain pour se laver. A son retour 
dans la chambre, il avait constaté que tous ses billets de banque avaient disparu, dont 

l’un de CHF 1'000.-. Il avait alors accusé F______ de vol, tout en se rendant dans la 
cuisine pour vérifier si elle avait caché l'argent dans un placard. Il avait en effet 

entendu des bruits de vaisselle quand il se trouvait dans la salle de bain. Il avait 

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également cherché dans une seconde chambre mais n'y avait rien trouvé. Lorsqu'il en 

était sorti, F______, qui semblait avoir peur, avait brandi un tournevis, tout en lui 

demandant de partir. Il s'était alors saisi du téléphone portable de la prostituée, lequel 

était posé sur une petite table. Elle avait pointé son tournevis dans sa direction et 

voulu récupérer le téléphone. Il lui avait alors saisi le bras avec une main et le cou 

avec l'autre avant-bras pour lui enlever l'outil, avant de la relâcher. En quittant 

l'appartement, il lui avait déclaré que si elle voulait récupérer son téléphone, il fallait 

qu'elle l'appelle pour lui ramener l'argent ou au moins la moitié de la somme. Il était 

parti tranquillement et n'avait jamais reçu d'appel de la part de la prostituée.  

S'agissant du téléphone portable, il avait effectué quelques appels, car il y avait un 

peu de crédit, avant de s'en débarrasser. Il ignorait pour quelle raison F______ l'avait 

accusé, mais peut-être avait-elle eu peur qu'il revienne lui faire du mal ou la menacer.  

n.b. Confronté à F______ en 2020 devant le MP, A______ a indiqué que le jour des 
faits, celle-ci avait consommé beaucoup de cocaïne. Interpellé sur la somme de 

CHF 1'000.- volée, il a confirmé qu'il n'avait pas de travail à l'époque. Il n'avait 

aucun lien avec les blessures qui apparaissaient sur les photographies de F______ au 

dossier. 

n.c. En première instance, A______ a persisté dans ses déclarations. Il a ajouté qu'il 
avait entretenu une relation sexuelle sans violence avec F______ et n'avait rien 

remarqué de particulier sur le corps de celle-ci. Lorsqu'il était allé dans la salle de 

bain après le rapport, il avait entendu du bruit dans la "kitchenette". Il était 

impossible qu'il lui ait causé des bleus lorsqu'il lui avait subtilisé le tournevis des 

mains, car il lui avait seulement pris le bras. Il lui avait affirmé que, si elle ne lui 

rendait pas l'argent, elle allait perdre les coordonnées de ses clients figurant dans son 

téléphone, alors qu’elle savait comment le joindre pour prendre contact avec lui afin 
de lui rendre l'argent. Il était ensuite parti en laissant le tournevis sur place. Il n'avait 

pas fouillé l'appartement car il ne savait pas où regarder, étant précisé que dans son 

esprit, une autre personne s’y trouvait. Il a toutefois affirmé avoir su ensuite qu'il 
était seul dans l'appartement avec la femme. Il estimait à quarante minutes le temps 

passé dans l'appartement. Il mesure 181 cm.  

Interpellé sur le fait qu'il ne lui avait réclamé que la moitié de l'argent volé, il a 

répondu que, dans son idée, s'il avait reçu cette part, il aurait su où se trouvait l'autre 

moitié et lui aurait alors demandé de lui rendre tout l'argent. F______ aurait pu 

l'appeler dans les deux heures qui suivaient si elle avait voulu lui restituer son argent. 

Le montant de CHF 1'000.- lui avait été envoyé par sa famille en Angleterre, via 

AZ_____.  

Il avait gardé le téléphone jusqu’à ce que la batterie soit vide. Il ignorait comment 
AU_____ pouvait être en possession du téléphone de F______ le 19 mai à 16h20. 

- 21/53 - 

P/8339/2007 

C. a. A______ a déposé le 25 juin 2021 des conclusions motivées en indemnisation (art. 
429 al. 1 let. c du code de procédure pénale [CPP]) tendant au versement de 

CHF 36'500.-, soit 100 jours de détention injustifiée, à CHF 100.-/jour dès le 30 juin 

2021, et de CHF 15'000.- à titre de tort moral. 

b.a. Devant la juridiction d'appel, A______ a confirmé ses précédentes déclarations 
s’agissant des faits en lien avec D______. Il a admis l’avoir rencontrée le soir des 
faits, avant de se raviser en cours d’audience, indiquant ignorer si la jeune fille 
rencontrée ce soir-là était bien la personne qui s’était fait violer. Il ne se souvenait 
plus du prénom que la jeune fille lui avait donné sur le banc, ni si elle avait eu une 

réaction particulière lorsqu’il était parti après s’être disputé avec H______. Il n’était 
pas en mesure de dire si elle était allée dans un restaurant à la fin de la bagarre au 

cours de laquelle il était venu en aide à la jeune fille. Apeurée, celle-ci était restée 

avec H______ et lui-même. Il n’avait pas vu qu’elle avait un problème aux yeux, ni 
qu’elle s’était écroulée dans une flaque d’eau, étant précisé qu’il avait relaté 
seulement ce qui s’était passé quand il était avec D______, ignorant ce qui était 
advenu avant et après leur rencontre. 

Rien ne prouvait qu'il avait eu une relation sexuelle avec D______. H______ 

l’accusait à tort par vengeance, raison pour laquelle il avait été le seul à être nommé 
par ce dernier, alors même que des témoins avaient évoqué quatre à cinq personnes 

au moment des faits. H______ était un menteur et avait peut-être eu peur 

qu’A______ ne dépose plainte contre lui. Tous deux s’étaient vus pour la dernière 
fois en 2007, alors qu’ils étaient ensemble en prison. H______ lui avait demandé de 
ne pas raconter la vérité au sujet de l’infraction de vol pour laquelle ils étaient 
prévenus, ce qu’il n’avait pas fait.  

Il y avait de nombreuses personnes d’origine arabe le soir des faits, notamment 
devant la discothèque, et H______ avait rencontré beaucoup de personnes ce soir-là. 

Lui-même avait flirté avec une seule fille durant la soirée. Il n’avait pas été informé 
au préalable des motifs de sa première audition en Allemagne, étant précisé qu'il ne 

connaissait pas les déclarations des témoins à la procédure lorsqu’il avait été entendu 
en présence de son avocat. 

Il ne se souvenait plus de l’heure à laquelle il avait utilisé le téléphone de F______. 
S’il n’avait pas eu l’intention de vendre le téléphone, celui-ci ne valant pas grand-
chose, il contenait probablement la liste de clients de celle-ci, qu'il n’avait cependant 
pas vue. Il s’était séparé du téléphone dont la batterie était à plat, faute de disposer 
d'un chargeur. Il avait compris qu’il avait perdu son argent, dès lors que F______ ne 
l’avait pas rappelé. A l’époque, il habitait à Genève avec un ami dans un logement où 
il n’avait pas confiance de laisser son argent, raison pour laquelle il l’avait gardé sur 
lui.  

- 22/53 - 

P/8339/2007 

 b.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, précisées 
dans son courrier du 25 juin 2021 en tant que celles-ci portent sur l’indemnisation 
(cf. supra C.a.). 

 Il résultait du dossier et des actes de la procédure que A______ était présumé 
coupable, référence faite au jugement du TCO concernant H______ qui avait déclaré 

A______ coupable en coactivité, alors même que ce dernier n'avait pas été jugé. 

 Les déclarations de H______ selon lequel il était seul avec A______ étaient 
incohérentes au vu du témoignage de Y______ qui faisait état de trois ou quatre 

individus. Celui-ci avait également donné une description des agresseurs qui ne 

correspondait en aucun cas à A______. De plus, selon les témoignages recueillis, les 

agresseurs parlaient le français, ce qui n'était pas le cas de A______. Il ne possédait 

pas de voiture immatriculée en France, étant observé que cet élément devait être mis 

en relation avec le témoin W______.  

 L’attitude de D______ coïncidait avec la description que ses amis avaient donnée 
d’elle, à savoir celle d’une fille qui s'en allait souvent seule avec des garçons, et 
rendait vraisemblable le fait qu’elle ait adopté le comportement décrit par A______ 
en s'asseyant sur ses genoux. 

 Les événements décrits par A______ s’inséraient dans la chronologie de la soirée, en 
ce sens que ce dernier avait rencontré D______ avant qu’elle n’arrive au "Z______". 
La rencontre relatée par celui-ci, lequel était catégorique sur le fait qu’il n’avait pas 
vu de vêtements sales sur elle, ni des yeux rouges irrités par du gaz lacrymogène, 

était ainsi antérieure aux difficultés vécues par D______ aux abords de la 

discothèque. Le fait que D______ soit arrivée dans un état hystérique aux abords de 

la discothèque pouvait être en lien avec le fait qu’elle était restée avec H______. Le 
laps de temps écoulé était suffisant pour qu’il se soit passé différentes choses, étant 
précisé que de nombreux jeunes se trouvaient à ce moment-là sur V______ et que 

D______ n’avait aucun souvenir de la manière dont elle était arrivée au "Z______", 
ni de l’épisode avec W______ qui n’avait pas été instruit à satisfaction. Les 
témoignages faisant état d'un attroupement de jeunes individus autour de D______ 

aux abords de la discothèque ne révélaient pas pour autant qu’il y avait eu de 
quelconques problèmes, étant observé que celle-ci aurait pu se faire violer avant cet 

épisode. Il n'était pas justifié non plus d’écarter la piste débouchant sur le témoin 
W______, alors même que D______ avait indiqué que les individus qui l’avaient 
violée faisaient partie des amis de ce dernier. 

A______ était resté cohérent en clamant son innocence tout au long de la procédure. 

Il avait été transparent en admettant avoir embrassé D______, mais n’avait jamais 
indiqué avoir vu un viol. Il n’avait pas non plus déclaré avoir sorti son sexe de son 
pantalon, mais seulement ne plus se souvenir si cela avait été le cas. Ni l’ADN, ni 

- 23/53 - 

P/8339/2007 

des traces de sperme d’A______ n’avaient été retrouvés, tandis que D______ s’était 
rendue directement aux HUG et que les examens avaient même décelé l’ADN de son 
ex-ami. En l'absence de traces, il n'était pas possible de retenir qu'A______ avait été 

impliqué dans les faits, a fortiori alors qu'aucun témoin ne l’avait reconnu, ni 
confirmé qu'il était alors présent.  

 Les déclarations de H______ n’étaient pas crédibles. Il avait constamment changé de 
versions, dont la quantité de détails donnés s'expliquait par sa participation avérée 

aux faits. Il avait mentionné des relations sexuelles consenties aux fins d'atténuer sa 

propre implication. En tout état, il était arbitraire de retenir seulement ses premières 

explications en 2007, sans tenir compte de ses déclarations suite à la reprise de 

l'instruction. Il fallait tenir compte enfin que la relation entre A______ et H______ 

était marquée par des tensions. H______ avait déjà mis en cause A______ à tort dans 

une affaire de vol, allégation qui avait été contredite par la victime qui l'avait 

disculpé de toute participation. 

 Il existait un doute irréductible qui s'imposait en fonction des éléments 

susmentionnés pour condamner A______ comme coauteur de ce viol. Celui-ci 

n’avait pas d’antécédents spécifiques, ni le profil d’un prédateur sexuel, élément qui 
n'avait pas fait l'objet d'une expertise psychiatrique. 

 Dans l'affaire concernant F______, il n’y avait pas eu de viol mais une relation 
sexuelle consentie, suivie tout au plus par des violences à la suite d’une dispute. 
Celle-ci avait varié dans ses déclarations. A______ aurait fouillé l’appartement en 
arrivant, alors même qu’une telle démarche était dénuée de tout sens. Elle avait 
ensuite déclaré avoir été poussée sur le lit, avant de préciser qu’il s'agissait d'un 
canapé, et qu'il était allé dans la seconde chambre après avoir parlé de la cuisine. Elle 

avait également déclaré que la fellation avait précédé la pénétration, avant de dire 

l'inverse. Treize ans après les faits, il semblait étrange qu’elle reconnaisse A______ à 
100% et ajoute des détails impossibles à vérifier, tels que le fait qu’il l’avait 
sodomisée et avait utilisé un pénis en bois comme objet menaçant. 

F______ était une professionnelle du sexe avec une certaine expérience et des 

papiers de séjour en règle. Elle n’avait pas eu une réaction normale à la suite d’un 
viol, dans la mesure où elle n'avait pas crié, ni appelé à l’aide ou tenté de joindre la 
police. Elle n'avait pas non plus indiqué avoir subi de viol au premier médecin 

consulté et avait repris son travail le soir des faits. Elle n’avait pas gardé de preuve 
pour la police, ni ramené le tournevis utilisé par A______. Elle avait déposé plainte 

seulement six jours plus tard, alors qu’il était devenu impossible d’identifier l’auteur, 
sachant qu’aucun prélèvement n’avait été effectué. 

F______ se trouvait dans une situation personnelle économique très précaire et avait 

besoin d’argent au moment des faits. Elle avait agi pour gagner la confiance de 

- 24/53 - 

P/8339/2007 

A______ en lui proposant de la cocaïne. Dans ces circonstances, l’on ne pouvait 
écarter l’hypothèse qu’elle aurait volé ce dernier et provoqué la dispute. En déposant 
plainte contre A______, elle se défendait à son tour contre un éventuel dépôt de 

plainte pour vol de sa part.  

En tout état, la relation prétendument non consentie n’avait pas été prouvée, seules 
des photographies non datées venant étayer le dossier en sus des déclarations de la 

plaignante et de sa collègue. Le premier médecin qui avait ausculté F______ n’avait 
pas été entendu et aucune preuve scientifique ne corroborait les dires de la 

plaignante, étant observé qu’il n'était pas invraisemblable que la dispute ait pu 
engendrer certaines marques sur le corps de la plaignante. La chronologie des 

événements n’était pas établie et il était impossible de déterminer le moment de 
l’agression dénoncée. L’ensemble des éléments précités n’apportait aucune preuve 
matérielle liée à un viol, alors que les seules déclarations de la plaiugnante ne 

suffisaient pas.  

Pour sa part, A______ n'avait jamais varié dans ses explications et rien ne permettait 

d'exclure qu'il détenait CHF 1'000.- sur lui, ni de retenir que celui-ci n’avait pas pris 
avec lui le chargeur du téléphone de F______. 

Les faits dénoncés par D______ devaient être traités indépendamment de ceux 

concernant F______, étant observé qu'il n’y avait aucune similitude entre les deux 
modes opératoires. 

c. Représentée par son conseil, D______ précise ses conclusions prises en tête de sa 
déclaration d'appel, concluant à la confirmation du jugement en tant qu’il condamne 
A______ à verser la somme de CHF 60'000.- de tort moral, conjointement et 

solidairement avec H______, et conclut en plus à la condamnation d’A______ à lui 
verser CHF 30'000.- au même titre. 

 A______ avait admis avoir été en compagnie de H______ et de D______ le soir des 
faits, tout comme avoir embrassé celle-ci alors qu’elle se trouvait sur ses genoux, soit 
un comportement placé sur le terrain sexuel. Le fait d’avoir affirmé lors de son 
audition à BC______ ne plus se souvenir si son sexe était en dehors de son pantalon 

signifiait implicitement que tel était le cas. Pour le surplus, les explications de 

A______, qui avait la personnalité d’un tricheur, connu sous six alias différents, 
n’étaient pas crédibles. Dans le récit livré, il aurait été en particulier plus logique 
qu’il reste avec D______ plutôt qu’il ne la quitte.  

Les déclarations détaillées de H______ à la police s’inscrivaient dans un récit libre, 
alors que ses allégations ultérieures en lien avec des pressions policières n’étaient pas 
fondées. Quant au mobile invoqué par la défense, soit la jalousie de H______ à 

- 25/53 - 

P/8339/2007 

l'égard de A______, celui-ci ne coïncidait pas avec les circonstances du cas d'espèce 

qui auraient conduit ce dernier à en vouloir au précité, et non l'inverse. 

S’il était constant qu'un contact physique pouvait ne pas laisser de trace ADN, la 
notion de coactivité était retenue à l’égard de A______. Le fait que ce dernier ne 
possédait pas de voiture n'était pas déterminant, tout comme il n'était pas non plus 

pertinent que A______ ne maîtrisait pas le français, les échanges évoqués par la 

plaignante pouvant avoir été prononcés par un autre participant, ce nonobstant le fait 

que cet élément ne figurait pas dans l'acte d'accusation. Même si personne n'avait 

reconnu A______, cela ne signifiait pas pour autant qu'il n’était pas l'un des 
agresseurs. Quant à la question de la taille des agresseurs, il était parfaitement 

concevable, au vu des circonstances, que D______ ait pu se tromper dans ses 

déclarations. Enfin, des similitudes existaient avec le viol commis à l'égard de 

F______, qui ne connaissait pas D______, en particulier l'étranglement, le tournevis 

et le profil vulnérable de la victime. 

 Le montant des conclusions civiles se justifiait par l’écoulement du temps depuis les 
faits. Il permettait de tenir compte des séquelles que le viol avait causées, alors que la 

vie de la plaignante avait changé et que son traitement n’arrivait pas à atténuer ses 
souffrances. Elle avait fait des tentatives de suicide, s’était retrouvée à l’assurance-
invalidité et avait développé une perte de confiance envers les hommes. Elle avait dû 

de surcroît affronter les conséquences de l’erreur judiciaire constituée par la mise en 
liberté de H______. 

 d. Par la voix de son conseil, F______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation 
du jugement entrepris.  

 Elle était une personne crédible qui n'avait jamais eu d'intérêt à mettre en cause 
A______. Si elle l'avait toujours reconnu en cours de procédure, elle avait eu 

l'honnêteté de dire qu'elle le reconnaissait à 70% et requérait de le voir 

personnellement. Elle aurait pourtant pu l'accabler davantage en déclarant le 

reconnaître à 100% et en indiquant avoir crié durant les faits. F______ avait parlé des 

faits à sa collègue, à la LAVI, à AQ_____ et à la police, et la témoin AY_____ avait 

déclaré que le viol revenait sans cesse dans ses discussions. Ses quelques 

contradictions étaient minimes au vu du reste de ses déclarations à la procédure, dans 

laquelle elle avait toujours maintenu s'être fait violer et avait décrit les coups et 

l'étranglement subis. Les lésions, retranscrites dans des certificats médicaux, étaient 

compatibles avec son récit.  

A______ n'avait pas mentionné d'emblée l'épisode d'un vol d'argent, portant a 

fortiori sur un montant important, déclarant à l'inverse, en commission rogatoire, 

qu'il était sans argent. Il n'avait pas non plus déposé plainte pénale pour vol. Sa 

version des faits relative au téléphone n'était pas crédible au vu de ses différentes 

- 26/53 - 

P/8339/2007 

explications, de la chronologie des faits, et de la rapidité avec laquelle il s'en était 

débarrassé. Contrairement à sa précédente ligne de défense, A______ reconnaissait 

désormais, par la voix de son conseil, qu'il pouvait y avoir eu une "petite" agression, 

alors même qu'il y avait eu plus de onze hématomes.  

A______ avait fait l'objet de plusieurs condamnations spécifiques en Allemagne, en 

Italie et en Autriche, et deux des témoins à la procédure l'avaient décrit comme une 

personne très violente. Il n'était pas possible de dissocier les deux complexes de faits 

pour lesquels A______ était prévenu, au vu des mêmes modus operandi.  

F______ portait toujours les séquelles du viol en elle, en particulier des problèmes de 

sommeil. 

e. Le MP conclut à l'admission de l'appel de D______ s'agissant du point contesté 
relatif au tort moral et à la confirmation du jugement entrepris pour le surplus.  

Le récit de D______ avait toujours été constant, étant observé qu’il aurait été 
incohérent de s’attendre, dans les circonstances du cas d’espèce, à ce qu’elle puisse 
donner des détails sur ses agresseurs. Elle avait eu l’honnêteté d’attester qu’elle ne 
s’était pas faite "sodomisée". Elle avait également reconnu avoir "flirté" avec un 
"latino", et non une personne d’origine magrébine, avant le viol subi. Les clichés du 
soutien-gorge donnaient du crédit aux déclarations de D______. 

A______ avait tenté de construire une version basée sur un flirt, sans néanmoins 

réussir à faire coïncider cette version avec la chronologie qui résultait des 

témoignages. La première version fournie par H______, très détaillée et confirmée 

une seconde fois, incluait la participation de A______, ce qui à aucun moment en 

2007, 2017 et 2020, ne concordait avec la version d’A______, laquelle mêlait deux 
personnes se disputant pour une jeune fille. Il avait également été le seul à la 

procédure à ne pas avoir décelé d’élément anormal en lien avec les yeux de 
D______. 

Les déclarations de F______ à la police étaient crédibles et détaillées, mais n'étaient 

pas exagérées. Elle n'avait reconnu A______ qu’à 70% deux mois après les faits. Les 
quelques divergences exprimées s’expliquaient par l’écoulement du temps depuis les 
faits, étant relevé qu’il n’y avait pas eu d’interprète à la police. Le témoignage de 
AY_____ renforçait également la crédibilité des déclarations de F______. Quant aux 

déclarations d’A______, elles n’étaient pas crédibles, étant observé qu'à le suivre, il 
se serait fait agresser par une personne considérablement moins forte que lui. 

Le fait que F______ n’avait pas mentionné le viol à la permanence médicale pouvait 
s’expliquer par la crainte que son agresseur ne revienne. Ses problèmes d’argent ne 
signifiaient pas qu’il n’y avait pas eu de viol. Quant aux photographies non datées, il 

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n’y avait pas de raison que les clichés correspondent à une autre agression, dans la 
mesure où il n’y avait qu’une seule agression répertoriée en 2007 dans son dossier à 
AQ_____.  

La responsabilité de l'appelant était pleine et entière. La faute de A______ devait être 

confirmée et le fait qu’il avait ajouté de la brutalité physique et utilisé des objets 
dangereux au cours de ses actes réalisait les conditions de l’aggravante. Sa 
collaboration avait été nulle, dès lors qu’il avait persisté à nier les faits et sali ses 
victimes par son comportement. A______ avait des antécédents en matière de 

violence et côtoyait la justice depuis des années, notamment en Italie, Allemagne et 

Autriche. Les conséquences sur les plaignantes étaient désastreuses. 

D. a. A______, connu sous ce nom par les autorités suisses pour être de nationalité 
algérienne et né le ______ 1986 en Algérie, indique, sans justificatif à l’appui – de 
sorte que cela ne sera pas retenu par la CPAR –, s’appeler BA_____ et être né en 
Irak le ______ 1989. Il est célibataire et sans enfant. Il a de la famille en Angleterre, 

alors que son père est décédé et sa mère vit au Maroc. 

Il indique avoir quitté l'Irak en 2006 pour se rendre en Autriche où il dit avoir obtenu 

l'asile en 2011 ainsi que bénéficier d'une formation dans la cuisine et l'utilisation de 

machines à café. Il a également séjourné en Angleterre, en Italie, en Allemagne et en 

Suisse, plus particulièrement à Genève en 2007 durant environ quatre mois et 

quelques jours en 2010.  

Selon ses explications, A______ a été condamné en Autriche, le 28 octobre 2010, à 

deux ans et quatre mois de peine privative de liberté pour "vol et drogue" et en 

Allemagne, le 28 novembre 2017, à une peine privative de liberté de cinq ans et sept 

mois, pour cambriolage, vol et "autres petites choses". Il a en outre été détenu en 

Italie à Turin du 20 avril 2012 au 28 avril 2016 pour "braquage". 

Souffrant d'addiction à l'alcool, il a participé en Allemagne à des ateliers pour des 

personnes buvant et rencontrant des difficultés ainsi qu'à des cours d’allemand. Dans 
le cadre de la présente procédure, il a été détenu à la prison de B______ et a travaillé 

en cuisine. 

A teneur de son casier judiciaire suisse, A______ est sans antécédent, étant précisé 

qu’il avait été condamné en Suisse en 2007 à 90 jours-amende avec sursis (cf. pièce 
C-1844). 

b. A______ a été restitué aux autorités judiciaires allemandes le 6 juillet 2021 dans le 
cadre de l'exécution de peine qu'il effectuait en Allemagne. 

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E. a. Me C______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 13h12 d'activité de cheffe 

d'étude, y inclus l’indemnisation forfaitaire à 20%.  

b. Me E______, conseil juridique gratuit de D______, fait de même et comptabilise 
07h12 d’activité de chef d’étude, y compris le forfait courrier/téléphone à 20%. 

c. Me G______, conseil juridique gratuit de F______, dépose un état de frais 
comprenant 14h30 d’activité de cheffe d’étude, dont 06h00 pour l’audience, plus 
l’indemnisation forfaitaire à 20%, les frais de déplacement et d’interprète et la TVA. 

d. Le détail de ces états de frais sera repris infra dans la mesure nécessaire à la 
taxation. Ces trois avocats ont été chacun indemnisés pour plus de 30h d'activité en 

première instance. Les débats d'appel ont duré 06h40.  

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 

al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 al. 3 CPP, 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 6 ch. 2 de la Convention 

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 

(CEDH), ainsi que son corollaire, le principe "in dubio pro reo", concernent tant le 

fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. 

 En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que 
le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au 

prévenu. Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption 

d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un 

fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif et compte tenu des éléments 

de preuve qui lui sont soumis, il aurait dû éprouver des doutes. Il doit s'agir de doutes 

sérieux et irréductibles, qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 

(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.1).  

2.1.2. Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d’un 
ensemble d’éléments ou d’indices convergents. L’appréciation des preuves doit être 
examinée dans son ensemble et l’état de fait déduit du rapprochement de divers 
éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 

fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou 

- 29/53 - 

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plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_101/2013 du 23 août 2013 consid. 1.1). Qu'il n'y ait pas de témoin oculaire direct 

ou de preuve matérielle irréfutable d'un fait ne suffit donc pas à faire admettre qu'il 

était arbitraire de le tenir pour établi, dans la mesure où des indices suffisants 

viennent le corroborer (arrêt du Tribunal fédéral 1P_221/1996 du 17 juillet 1996). 

2.1.3. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, 
dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au 

dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 

2018 consid. 2.1.2 ; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5). Les déclarations 

successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être écartées du seul 

fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, sans arbitraire, la 

version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son choix 

(arrêts du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 ; 6B_429/2008 

du 7 novembre 2008 consid. 4.2.3). Dans le cadre du principe de libre appréciation 

des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des déclarations d'un 

témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 spéc. p. 39). 

2.2. Quoi qu'en dise l'appelant, les plaignantes D______ et F______ ont chacune 
livré globalement un récit constant et cohérent des épisodes en raison desquels il est 

poursuivi.  

La CPAR considère comme un gage de crédibilité le fait que dans un intervalle d’une 
semaine, ces deux victimes ont reproché à l'appelant un comportement similaire et 

violent, en amont de l'acte dénoncé, alors même qu'elles ne se connaissaient pas et 

n'avaient pas de relations communes. Aucun élément de la procédure ne permet de 

retenir qu'elles se seraient entendues pour donner une version similaire dans les 

grandes lignes ou encore que dite version leur aurait été dictée par un tiers. La 

version de chacune des plaignantes est par ailleurs corroborée par différents 

témoignages ainsi que des attestations médicales qui plaident en faveur de leur 

crédibilité sur laquelle il sera revenu plus spécifiquement infra. 

L’appelant, au contraire, semble peu crédible, tantôt se contredisant dans ses 
déclarations, tantôt usant d'explications imprécises et improbables. 

3. 3.1.1. Selon l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, 
notamment, en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur 

elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura 

contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. 

Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP, se rend coupable de viol celui qui, notamment en 

usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre 

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psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe 

féminin à subir l'acte sexuel. 

Le viol constitue une lex specialis par rapport à la contrainte sexuelle pour le cas où 

la victime est une femme et qu'il lui est imposé l'acte sexuel proprement dit (art. 190 

al. 1 CP). 

Constitue un acte d'ordre sexuel une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui 

qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins 

(arrêts du Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3 ; 

6B_180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1 ; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 

4.2). 

3.1.2. Le viol et la contrainte sexuelle sont des délits de violence, qui supposent en 
règle générale une agression physique. Il en résulte que toute pression, tout 

comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de 

contrainte (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 ; 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2). 

Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut 

procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes. Une 

appréciation individualisée est nécessaire, laquelle doit reposer sur des éléments 

suffisamment typiques (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 ; 128 IV 97 consid. 2b p. 

99, 106 consid. 3a/bb p. 111). 

En cas d'actes commis à réitérées reprises, il convient d'examiner la situation dans 

son ensemble. En effet, selon la jurisprudence, la contrainte en matière sexuelle sera 

retenue lorsque l'auteur a créé une situation de contrainte dans un contexte donné, ce 

qui ne suppose toutefois pas que celle-ci soit à nouveau générée pour chacun des 

actes. Il suffit que la victime ait dans un premier temps opposé de la résistance dans 

la mesure où elle pouvait le faire et que par la suite l'auteur réactualise sa contrainte 

de manière à pouvoir abuser encore de sa victime (ATF 131 IV 107 consid. 2.4 p. 

111 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_774/2015 du 22 mai 2015 consid. 4.4.2). 

3.1.3. Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle, mais le dol éventuel suffit. 
L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou, du moins, en accepter 

l'éventualité, et il doit vouloir ou, tout au moins, accepter qu'elle soit contrainte par le 

moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_822/2014 du 8 janvier 2015 consid. 3.3). 

L'élément subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents et 

déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des 

demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives 

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d'amadouement ou d'essayer de fuir, et que celui-ci n'en a pas tenu compte (arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_575/2010 du 16 décembre 2010 consid. 1.3.2). La nature et la 

durée des rapports (par exemple sodomies, rapports sexuels commis à plusieurs et à 

multiples reprises) jouent également un rôle pour déterminer si l'auteur a accepté 

l'éventualité que la victime ne soit pas consentante (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_774/2015 du 22 mai 2015 consid. 3.3). 

3.1.4. Un concours réel entre le viol et la contrainte sexuelle est concevable si l'acte 
sexuel et les autres actes d'ordre sexuel sont indépendants les uns des autres, en 

particulier lorsqu'ils ont été commis à des moments différents (cf. ATF 122 IV 97 

consid. 2a p. 99 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S_463/2005 du 10 février 2006 consid. 

2). En revanche, les actes d'ordre sexuel qui sont commis en étroite liaison avec l'acte 

sexuel proprement dit, en particulier ceux qui en sont des préliminaires, sont 

absorbés par le viol (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_729/2011 du 17 janvier 2012 

consid. 1.2 ; 6S_463/2005 du 10 février 2006 consid. 2 ; 6S_334/2003 du 10 octobre 

2003 consid. 3 ; 6S_67/2001 du 22 octobre 2001 consid. 2e). Ainsi, des caresses sur 

les seins, les jambes ou le sexe dénudé de la victime pourraient être considérées 

comme des préliminaires ou des actes accessoires antérieurs absorbés par le viol (cf. 

ATF 99 IV 73 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_153/2016 du 14 juin 2016 

consid. 1.2). Par contre, selon la jurisprudence, un rapport bucco-génital a un but de 

satisfaction sexuelle autonome, de sorte que l'on peut retenir le concours réel entre 

les art. 189 et 190 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_153/2016 du 14 juin 2016 

consid. 1.1 ; 6S_67/2001 du 22 octobre 2001 consid. 2e). 

3.2. Le viol et la contrainte sexuelle sont passibles d'une peine privative de liberté de 
trois ans au moins si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une 

arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux (art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP). 

La cruauté suppose que l'auteur inflige volontairement, avant ou pendant l'acte, des 

souffrances physiques ou psychiques particulières qui vont au-delà de ce qui est 

inhérent à la réalisation de l'infraction de base ou l'accompagne nécessairement. La 

disposition réprimant le cas qualifié doit être interprétée restrictivement compte tenu 

de l'importante augmentation du minimum légal de la peine par rapport à l'infraction 

simple. La menace, la violence et la contrainte font déjà partie des éléments 

constitutifs de l'infraction simple. La cruauté qu'implique l'infraction aggravée 

suppose donc que l'auteur ait excédé ce qui est nécessaire pour briser la résistance de 

la victime et pour parvenir à la réalisation de l'infraction simple. 

A titre d'exemple de cruauté, les art. 189 al. 3 et 190 al. 3 CP citent l'usage d'une 

arme ou d'un autre objet dangereux. D'autres circonstances peuvent cependant 

amener à conclure à la cruauté. Ainsi, lorsque l'auteur serre le cou de la victime avec 

telle violence que celle-ci en vient à craindre pour sa vie, ou le fait d'étrangler 

fortement celle-ci, pendant plusieurs minutes et de manière intermittente, ont été 

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retenus comme une marque de cruauté, tout comme lorsque l'auteur, après avoir violé 

sa victime et l'avoir ensuite laissée se rhabiller, l'avait à nouveau déshabillée et 

violée, lui faisant subir, par la répétition d'actes qui semblaient ne jamais devoir 

prendre fin, des souffrances psychiques dépassant notablement celles qui résultent 

normalement d'un viol. Le Tribunal fédéral a également retenu de telles souffrances 

et, partant, la cruauté dans un cas où l'auteur, après avoir tenté de violer sa victime, 

lui avait exhibé une scie et une bande adhésive, en menaçant de la tuer avant de la 

violer, ainsi que dans un cas où, pour violer sa victime, l'auteur avait placé un 

couteau sous le cou de celle-ci, en menaçant de la blesser si elle ne se laissait pas 

faire ou encore dans un autre cas où l'auteur avait menacé de planter des ciseaux dans 

le corps de sa victime (ATF 119 IV 49 ; 119 IV 224 ; arrêts du Tribunal fédéral 

6S_463/2005 du 10 février 2006 consid. 3.1 ; 6P_54/2007 du 13 juillet 2007 consid. 

5.1). 

3.3. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 

son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 

participants principaux ; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 

contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 

volonté quant à l'acte ne suffit pas ; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur 

ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La 

coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement 

être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au 

résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la 

conception du projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus 

nécessaire que l'acte soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours 

d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision 

dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou 

dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, 

mais principal (ATF 120 IV 136 consid. 2b p. 141, 265 consid. 2c/aa p. 271 s. et les 

arrêts cités). 

Le caractère essentiel ou non d’une contribution doit faire l’objet d’une appréciation 
ex ante. N’est donc pas déterminant ce que le participant a réellement fait, mais ce 
qu’il était destiné à faire dans la phase d’exécution d’après le plan commun. Le 
guetteur posté en un lieu capital pour la réussite de l’entreprise délictueuse demeure 
coauteur de l’infraction perpétrée alors même qu’il n’a pas eu besoin d’avertir ses 
acolytes d’un danger (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. 
DONGOIS [éds], Commentaire romand, Code pénal I, 2ème éd., Bâle 2021, n. 107, 

ad art. 24 à 27 CP). 

3.4. A teneur de l'art. 200 CP, lorsqu'une infraction prévue dans le titre cinq 
(infractions contre l'intégrité sexuelle) aura été commise en commun par plusieurs 

personnes, le juge pourra augmenter la durée de la peine, mais pas au-delà de la 

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moitié en sus du maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il sera en outre 

lié par le maximum légal du genre de peine. La raison de l'aggravante de la peine 

réside dans l'idée que, comme l'action en bande, l'association renforce psychiquement 

et physiquement les auteurs et rend plus difficile un retour en arrière réciproque ou 

un renoncement, ce qui les rend particulièrement dangereux (M. DUPUIS / B. 

GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. 

STOLL [éds], Code pénal - Petit commentaire, Bâle 2012, n. 2, ad art. 200 CP). 

La doctrine exige, en outre, pour l'application de l'art. 200 CP, que les  

coauteurs – également lorsqu'ils ne participent pas à l'acte d'ordre sexuel en tant que 
tel – doivent être présents au moment de l'acte lui-même. Par ailleurs, la 
jurisprudence a admis que la circonstance aggravante de la commission en commun 

ne s'applique pas uniquement aux viols collectifs, impliquant la présence directe de 

tous les auteurs, mais aussi en cas de viols en série, à tout le moins lorsque les divers 

auteurs se trouvent dans le même logement et attendent leur tour, étant présents dans 

le même appartement quasiment "prêts à intervenir sur appel" (ATF 125 IV 199 

consid. 2b in JdT 2000 IV 83). 

4.  L’appelant remet en cause son implication dans le viol subi par la plaignante 
D______ au motif qu’il était absent à ce moment-là. 

Il ne conteste toutefois pas, hormis le fait d’y avoir participé en tant que coauteur, 
que celle-ci a été victime d’un viol, étant relevé que la thèse qu’il défend ne lui 
permet pas de contester les faits directement en lien avec ce dernier, notamment les 

aggravantes de la cruauté et de la commission en commun.  

4.1. A l'instar du TCO dans la cause concernant H______, puis dans la présente 
procédure, la CPAR retient que les déclarations de la plaignante D______, s'agissant 

des faits subis, sont crédibles et reflètent le témoignage d'un vécu. Si elles ont parfois 

été lacunaires, ce qui peut s'expliquer par le temps écoulé, le choc subi et l'état 

d'alcoolisation de celle-ci au moment des faits, ses explications ont été constantes et 

détaillées, sans toutefois être exagérées. Les détails relatifs aux circonstances 

précédant les événements, influant sur la suite de l'agression telle que relatée par la 

plaignante, sont confirmés par plusieurs témoins. Le récit de l'agression est 

également corroboré par le témoin Y______ qui relève l'attroupement de plusieurs 

personnes de type maghrébin autour de la jeune femme, leur comportement violent, 

l'état de terreur dans lequel elle se trouvait, ses propos relatant des actes à 

connotation sexuelle ainsi que les dires d'une tierce personne confirmant avoir 

entendu une fille crier. A cela s'ajoutent d'autres critères d'appréciation extrinsèques, 

tel le fait que la lésée ne pouvait escompter aucun bénéfice secondaire de fausses 

déclarations. Les certificats médicaux attestant de lésions physiques confirment la 

violence de l'agression, tout comme le fait que certains de ses vêtements étaient 

sectionnés accrédite les menaces au couteau, alors que la présence du profil ADN de 

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H______ témoigne d'un acte sexuel subi. Les suivis et séjours psychiatriques de la 

victime à la suite de son agression et après des tentatives de suicide confirment au 

surplus le traumatisme vécu.  

La condamnation de H______ est en outre entrée en force et représente un élément à 

charge contre l’appelant, étant rappelé que la CPAR, saisie en appel au sujet de la 
seule indemnité pour tort moral, a également revu les faits sous l'angle de 

l’application erronée du droit ou des faits de la cause (art. 404 al. 2 CPP). 

En conclusion, la CPAR tient ainsi pour établis les faits ainsi que la qualification 

juridique retenus. La plaignante a été forcée à subir une, voire plusieurs pénétrations 

vaginales sous la contrainte de plusieurs individus qui ont également tenté de se faire 

prodiguer une ou plusieurs fellations avant d'être interrompus dans leurs agissements. 

Ils ont agi en qualité de coauteurs avec l’aggravante de la commission en commun 
ainsi que la circonstance aggravante de la cruauté, en usant de force, en la menaçant 

verbalement et avec un couteau, en l'étranglant et en la frappant. 

4.2. Il sied dès lors de déterminer si l’appelant a participé aux faits tels que retenus 
ci-dessus, en examinant la crédibilité des explications de l’appelant, qui conteste son 
implication, à l’aune des différents éléments à la procédure. 

4.2.1. L’appelant a tout d’abord donné des explications confuses et contradictoires 
sur les circonstances de sa rencontre avec la plaignante et le déroulement des 

événements qui ont suivi.  

Il soutient tout d’abord l'avoir rencontrée à proximité du "Z______", alors qu’elle se 
disputait avec trois individus. H______ et lui-même seraient alors intervenus pour lui 

venir en aide et les séparer.  

Cette version, qui ne l’incrimine en rien et lui fait au contraire jouer le beau rôle, 
coïcinde partiellement avec celle des témoins W______ et AB_____, qui ont tous 

deux mentionné avoir vu ou entendu dire que la plaignante s’était retrouvée au milieu 
d’un attroupement après avoir été sprayée. 

Toutefois, selon l’appelant, si la plaignante paraissait ivre, elle ne présentait aucune 
trace de spray au niveau des yeux et ses vêtements n’étaient pas mouillés, ce qui ne 
peut situer les faits qu’avant l’épisode du sprayage. 

Pour le suivre, il faudrait donc faire abstraction de ce que les éléments temporels au 

dossier ne laissent pas de place à une rencontre d’une heure avec la plaignante avant 
les événements décrits par les témoins W______, AB_____ et AD_____. Comme 

retenu à juste titre par les premiers juges, la CPAR relève qu’aucun élément ne vient 
corroborer l’hypothèse selon laquelle les faits décrits par l’appelant se seraient passés 

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avant même la rencontre de la plaignante et du témoin W______, ce d’autant plus 
que le prévenu situe les faits à proximité du "Z______" et que la plaignante déclare 

dans son audition EVIG s’être fait agresser après la rencontre avec le témoin 
W______. De même, l’hypothèse qui situe les faits possiblement après que la 
plaignante ait quitté le témoin W______ doit être écartée pour n’avoir aucune place 
dans le récit de celui-ci, ni aucun ancrage à la procédure. L’argument de l’appelant se 
heurte de surcroît au fait que rien au dossier ne permet de retenir que la plaignante se 

soit présentée à deux moments distincts aux abords de la discothèque. 

Dans un tel contexte, la thèse de l’appelant qui explique qu’il avait rencontré la 
plaignante à proximité du "Z______", avant l’épisode du sprayage, ne saurait 
convaincre. 

Il n’est dès lors pas vraisemblable que l’appelant, qui a dépeint une jeune fille tout au 
plus "ivre", ne se soit pas rendu compte de l’état de la plaignante, a fortiori alors 
qu’il a lui-même déclaré qu’elle s’était installée sur ses genoux et qu’ils s’étaient 
embrassés. Son témoignage est également contredit par le témoin W______ selon 

lequel elle s’était écroulée dans une flaque d’eau en arrivant devant le "Z______" et 
par le témoin AB_____ qui a dit qu’elle avait les cheveux trempés. Les témoins 
AB______, W______ et AD_____ ont enfin décrit la plaignante dans un état 

d’ivresse et d’hystérie, tantôt hors d’elle-même et en pleurs, tantôt à tituber et à 
tomber sur une terrasse, qui contraste avec la description de l'appelant. Ces 

antagonismes sur des points essentiels de la procédure renforcent la conviction selon 

laquelle l’appelant, dans ses déclarations, occulte ou modifie tous les faits qui 
pourraient lui être défavorables, soit, en d’autres termes, ne dit pas la vérité. 

4.2.2. S’agissant de la suite de la soirée, l’appelant a affirmé que la plaignante les 
avait accompagnés dans un parc proche de la discothèque, avant de préciser qu’il 
s’agissait d’une petite ruelle, puis de dire enfin qu’ils avaient traversé une route 
depuis la discothèque et s’étaient assis sur un banc. Il a également dit qu’ils s’étaient 
déplacés à trois, avant de mentionner que H______ les avait rejoints, laissant 

supposer qu'il était parti seul avec la plaignante. L’appelant était également retourné 
dans la discothèque pour acheter une, puis trois bières selon ses déclarations 

évolutives. 

Il a admis avoir embrassé la plaignante qu'il a qualifiée lui-même comme "sa 

copine". Elle lui avait plu et il en avait voulu à H______ de la lui avoir "prise" alors 

qu'il avait été le premier à la "voir". Il ne se souvenait pas si son sexe était "dehors" 

de son pantalon, ce qu'il a ensuite contesté avoir dit, étant précisé que l’on ne voit pas 
pour quelle raison l’interprète ainsi que le greffier présents à l'audition au Ministère 
public à BC______ auraient inventé, puis retranscrit ce détail. Il ne f