# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 97c029f4-3d94-5218-aeb6-5ad10a8727aa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.03.2014 C/6189/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-6189-2013_2014-03-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 

recommandés du 17.03.2014. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6189/2013 ACJC/311/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 14 MARS 2014 

 

Entre 

A______, ayant son siège ______, 1205 Genève, recourante contre un jugement rendu 
par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 septembre 

2013, comparant par Me Marc Gilliéron, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale 

1363, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______, ayant son siège à ______ (Allemagne), intimée, comparant par Me Thomas 
Steinmann et Me Philippe Ciocca, avocats, faisant élection de domicile en l'étude de ce 

dernier, avenue C.-F. Ramuz 80, 1009 Pully,  

 

- 2/17 - 

 

C/6189/2013 

EN FAIT 

A. a. Par jugement no OSQ/1______/2013 du 26 septembre 2013 communiqué aux 
parties par pli recommandé du lendemain, le Tribunal de première instance a 

partiellement admis l'opposition à séquestre formée par B______ (ch. 2 du 

dispositif) confirmé le séquestre à concurrence de 268'859 fr. 4486 (ch. 3), 

ordonné en conséquence à l'Office des poursuites de Genève la levée du séquestre 

à hauteur de 2'767'763 fr. 26 (ch. 4) et rejeté l'opposition pour le surplus (ch. 5). Il 

a en outre arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr. et les a mis à la charge de 

A______, la condamnant à verser cette somme à B______ ainsi que la somme de 

4'300 fr. à titre de dépens (ch. 7 et 8).  

b. En substance, le Tribunal a retenu que seule la créance de 286'020,69 USD 
correspondant au solde dû par B______ (ci-après : B______) à A______, compte 

tenu d'un paiement anticipé de A______ de 7'968'939,40 USD dans le cadre du 

premier contrat conclu entre les parties portant sur une cargaison de minerai de fer 

fin et de la facture finale de B______. Il a en revanche considéré que ni la créance 

de 2'721'544.- USD, relative à la perte alléguée par A______ consécutive à la 

revente de la cargaison litigieuse, ni celle de 37'575.- USD correspondant aux 

surestaries que A______ a indiqué avoir dû payer et qu'elle a ensuite facturés à 

B______. Le premier juge a en effet estimé que A______ n'avait pas produit de 

titre rendant vraisemblable qu'il avait exécuté le contrat de revente de la cargaison 

(relatif au montant encaissé) et qu'elle n'avait pas produit la facture dont elle aurait 

dû s'acquitter pour régler les surestaries, se limitant à produire une facture émise 

par elle-même et dont le bien-fondé était contesté par B______. Le Tribunal a 

encore relevé que A______ n'avait pas fourni d'élément concernant le droit 

anglais, de sorte que ses droits et obligations dans le cadre du contrat conclu le 29 

août 2012 étaient inconnus. Enfin, le premier juge a également considéré que la 

créance en remboursement de coûts supplémentaires de 185'310.- USD que 

A______ dit avoir engagés en raison du blocage du navire à Singapour ne 

reposaient sur aucune pièce, A______ n'ayant pas produit la facture dont elle avait 

dû s'acquitter.  

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 10 octobre 2013, A______ 
recourt contre cette décision et conclut à son annulation et au rejet de l'opposition 

au séquestre formée par B______, avec suite de frais et dépens. Elle requiert 

préalablement que "l'effet suspensif soit accordé à son recours".  

A______ fait grief au premier juge d'avoir constaté les faits de manière 

manifestement inexacte, ayant fait abstraction du contenu de ses pièces 8, 9, 11, 

17, 22 et 23, et d'avoir violé l'art. 272 LP en retenant que les créances alléguées 

par elle n'étaient pas vraisemblables.  

Elle fait également grief au Tribunal d'avoir considéré qu'elle n'avait pas produit 

de titre permettant de rendre les créances de 2'721'544.- USD, 185'310.- USD et 

- 3/17 - 

 

C/6189/2013 

37'575.- USD vraisemblables. Elle relève que le premier juge est allé "au-delà de 

des exigences légales".  

Elle produit, outre le jugement querellé (pièce 24), six pièces nouvelles, soit un 

courrier et une facture de A______ du 6 novembre 2012 (pièces 26 et 27), deux 

avis de crédit de C______ du 6 novembre et du 26 novembre 2012 (pièces 28 et 

29) ainsi qu'un prospectus de présentation de la société A______ (pièce 25) et un 

avis de droit d'une étude d'avocat en Angleterre du 3 octobre 2013. 

b. Par décision du 21 octobre 2013, la Cour a constaté que le séquestre ordonné au 
préjudice de B______ demeurait en vigueur en totalité, ex lege, jusqu'à droit jugé 

sur le recours formé par A______ contre le jugement querellé et dit qu'en 

conséquence la requête d'effet suspensif formée à titre préalable par A______ était 

sans objet. Pour le surplus, la Cour a dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de 

l'incident avec la décision sur le fond.  

c. Par acte expédié le 8 novembre 2013 au greffe de la Cour, B______ conclut à 
l'irrecevabilité des pièces nouvelles n

os
 24 à 29 produites par A______ et au rejet 

du recours ainsi qu'à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais et 

dépens.  

En substance, B______ fait valoir que A______ n'a pas rendu vraisemblables les 

créances invoquées. En outre, elle considère que celle-ci a violé son obligation de 

limiter son dommage en refusant de revendre la cargaison litigieuse, comme le 

prévoyait le contrat du 29 août 2012.  

Elle estime, s'agissant de l'avis de droit du conseil anglais produit A______, que 

celui-ci a valeur tout au plus de déclaration.  

Elle produit également cinq pièces nouvelles, soit un extrait de l'encyclopédie sur 

internet Wikipedia concernant A______ (pièce 29) dont la dernière mise à jour 

date du 13 septembre 2013, un extrait du site internet de B______ (pièce 30), un 

extrait du site internet www.imo.org (pièce 31), un avis de droit d'une étude 

d'avocats de Londres du 7 novembre 2013 et un courrier d'accompagnement 

(pièces 32 et 33).  

D'après cet avis de droit - dont seule une partie est traduite - la partie en rupture de 

contrat n'est pas responsable pour un type de perte qui ne pouvait pas être 

raisonnablement envisagé au moment où le contrat a été conclu, sur la base de la 

connaissance qu'elle avait à l'époque. En outre, le droit anglais exige d'une partie 

lésée d'agir raisonnablement en cas de rupture de contrat; elle n'est pas autorisée à 

obtenir les dommages qu'elle subit pour ne pas avoir agi ainsi. La partie lésée peut 

être tenue responsable d'avoir échoué à réduire son dommage si elle rejette de 

manière déraisonnable une offre d'exécution de remplacement par la partie en 

rupture de contrat.  

 d. Par courrier du 11 novembre 2013, les parties ont été avisées par le greffe de la 
Cour de justice de la mise en délibération de la cause. 

- 4/17 - 

 

C/6189/2013 

 e. Par lettre du 22 novembre 2013, A______ a spontanément répliqué. B______ 
n'a pas fait usage de son droit de dupliquer. 

C. Les éléments de fait pertinents suivants ont été retenus par le Tribunal de première 
instance :  

a. A______, dont le siège est à Genève, a pour but l'achat, la distribution et la 
vente de toutes espèces de combustibles, de produits pétroliers raffinés de tout 

genre ainsi que de produits semblables, de produits chimiques, de sucre et d'autres 

produits agricoles, de charbon et de certificats d'émission de carbone. 

b. B______, dont le siège est situé à _______ (Allemagne), est active dans le 
domaine du négoce de matières premières. 

c. Le 21 juin 2012, les deux sociétés précitées ont conclu un contrat portant sur la 
vente, par B______ (ci-après : également "la venderesse") à A______ (ci-après : 

également "l'acheteuse"), de 180'000 tonnes métriques humides (plus ou moins 

10% à choix du vendeur) de minerai de fer fin 58%. La vente était conclue "FOB" 

(i. e. le vendeur a livré la marchandise une fois que celle-ci a passé le bastingage 

du navire au port d'embarquement convenu). 

d. Le contrat prévoyait en outre la clause suivante : "Le vendeur garantit que la 
marchandise n'a pas d'impuretés malfaisantes ou d'éléments nuisibles pour la 

fonderie. La marchandise doit être saine, fluide, non-radioactive et sans danger 

conformément aux règlementations IMO. La marchandise est destinée à 

l'importation en Chine. La marchandise doit être conforme aux règlementations 

CIQ relatives à l'importation de marchandises en Chine en vigueur à la date du 

contrat/au moment de l'importation". 

e. Pour sa part, A______ devait s'acquitter du prix de vente, fixé en dollars 
américains, par tonne métrique, calculé en fonction de la moyenne de l'index 

Platt's CFR China pour un contenu en fer de 58% sur une durée de 10 jours 

consécutifs suivant la date du connaissement, sous déduction de 19.- USD ou 

21,85 USD (en fonction du pourcentage d'humidité) correspondant au coût du 

transport. Ce prix était payable en deux temps :  

- A______ devait procéder à un paiement anticipé équivalant aux 90% de 

la valeur de la marchandise, déterminée à titre indicatif au moment du 

chargement sur le navire, au moyen d'une lettre de crédit, cela dans les 

18 jours suivant la date d'émission du connaissement, après présentation 

de différents documents énumérés par le contrat.  

- Ensuite, le paiement final de la marchandise devait intervenir par le biais 

d'une lettre de crédit irrévocable ouverte dans les 5 jours ouvrables dès 

la connaissance, par les parties, du poids final de la cargaison. 

f. Les parties sont convenues que le droit anglais était applicable et que tout litige 
découlant du contrat devait être soumis à la London Court of International 

Arbitration. 

- 5/17 - 

 

C/6189/2013 

g. Avant le chargement sur le bateau, des prélèvements ont été effectués sur la 
marchandise par A______, en vue de procéder à des analyses. 

h. Entre le 18 et le 22 juillet 2012, la marchandise, soit 163'416,159 tonnes 
métriques humides de minerai de fer, a été chargée sur le cargo au port de 

Constanza (Roumanie). Le navire a ensuite quitté la Roumanie le 22 juillet 2012 

pour la Chine. 

i. Le 31 juillet 2012, B______ a adressé une facture provisoire à A______ d'un 
montant de 7'968'939.40 USD, correspondant aux 90% de la valeur 

provisoirement fixée de la marchandise, en vue d'obtenir le paiement anticipé 

convenu.  

j. A______ a procédé à ce paiement, à une date qui n'a pas été précisée par les 
parties.  

k. Le 9 août 2012, A______ a adressé un courriel à B______ pour se plaindre de 
ce que, selon les tests effectués au moment du chargement de la marchandise, le 

minerai de fer expédié était trop fin. B______ a répondu que la marchandise 

correspondait à l'accord conclu.  

l. Le 13 août 2012, après avoir reçu le résultat de tests effectués depuis la Chine, 
A______ s'est plainte de ce que le niveau de cuivre de la cargaison était trop 

élevé, la rendant inutilisable pour la fonderie. 

m. A la même date, la venderesse a offert à A______ de lui racheter la 
marchandise, dans le but d'éviter tout problème. 

n. Le 29 août 2012, les parties ont conclu un nouveau contrat portant sur le rachat, 
par B______, de la marchandise se trouvant encore sur le cargo. La vente était 

conclue "CFR" (i. e. le vendeur a livré la marchandise une fois que celle-ci a passé 

le bastingage du navire au port d'embarquement; le vendeur doit payer les coûts et 

le fret nécessaire pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination 

convenu). 

Le paiement des 90% du prix de vente devait intervenir au travers de l'émission 

d'une lettre de crédit irrévocable ouverte jusqu'au 4 septembre 2012. Une fois le 

prix final connu, celui-ci devait être payé sur facture établie par A______, après 

déduction du paiement anticipé, dans les 5 jours ouvrables après qu'B______ ait 

eu connaissance du prix définitif. 

Les parties sont convenues que le droit anglais était applicable et que tout litige 

découlant du contrat devait être soumis à la London Court of International 

Arbitration. 

o. En date du 4 septembre 2012, à 10h06, B______ a informé sa cocontractante de 
ce qu'elle était prête à ouvrir la lettre de crédit. 

Au cours de la journée, les parties ont échangé les courriels suivants relatifs à 

l'établissement de la lettre de crédit :  

- 6/17 - 

 

C/6189/2013 

- A 13h27, B______ a envoyé à A______ la version finale de la lettre de crédit. 

- A 15h45, B______ a indiqué à A______ que si elle ne recevait pas son accord 

avec le projet de lettre de crédit dans les 10 minutes, elle serait dans 

l'impossibilité de l'ouvrir dans la journée. 

- A 16h24, A______ a informé B______ que si celle-ci ne parvenait pas à 

ouvrir la lettre de crédit dans la journée, elle résilierait le contrat et réclamerait 

le dommage subi. 

- A 16h29, B______ a écrit à A______ qu'elle avait tenté en vain de la joindre 

téléphoniquement à plusieurs reprises, puis, à 16h33, pour lui dire que sans sa 

confirmation - qui était une exigence posée par A______ elle-même - elle ne 

pourrait pas ouvrir la lettre de crédit. Elle lui avait renvoyé la version finale de 

ce document mais n'avait reçu aucune confirmation. Elle précisait que la 

banque allait fermer "dans 25 minutes". 

- A 16h43, B______ a renvoyé le projet de lettre de crédit, confirmant demeurer 

dans l'attente de la confirmation de A______, précisant qu'elle n'était pas sûre 

de pouvoir l'ouvrir avant la fin de la journée compte tenu de la réponse tardive 

de A______. 

- A 19h06, n'ayant reçu aucune lettre de crédit, A______ a mis un terme au 

contrat conclu le 29 août 2012 tout en se réservant le droit de faire valoir son 

dommage. A cet égard et afin de le réduire, elle allait procéder à la vente de la 

cargaison.  

- B______ a répondu que la lettre de crédit avait été établie conformément aux 

accords passés, de sorte que le courriel de A______ était inapproprié. 

- A 20h54, B______ a renvoyé à A______ le projet de lettre de crédit que cette 

dernière était censée signer et tamponner, ce qu'elle n'avait jamais fait. Elle 

avait certes, dans un précédent courriel, envoyé une mauvaise pièce jointe, 

mais cela n'affectait ni les termes, ni les conditions du contrat qu’elles avaient 

conclu. Elle informait sa cocontractante que la lettre de crédit avait été émise. 

p. En date du 5 septembre 2012, A______ a adressé une facture à B______ d'un 
montant de 37'575.- USD en rapport avec le contrat conclu le 29 août 2012, 

payable au 10 septembre 2012. Cette facture est demeurée impayée. 

q. Le 6 septembre 2012, D______ a informé sa cliente, A______, de ce qu'une 
lettre de crédit n

o
 1______ avait été émise en sa faveur par E______, succursale 

de Genève, à la demande de B______, pour une valeur de 8'687'085.- USD (plus 

ou moins 10%). 

r. Le 10 septembre 2012, E______, succursale de Genève a adressé un message à 
l'attention de D______ lui indiquant que la lettre de crédit n

o
 1______ était prête à 

être envoyée le 4 septembre 2012, mais n'avait été émise que le lendemain. 

- 7/17 - 

 

C/6189/2013 

s. En date du 13 septembre 2012, A______ a adressé une facture à B______ pour 
une valeur de 185'310.- USD, payable au 20 septembre 2012, en rapport avec 

l'immobilisation du cargo à Singapour durant 10.295 jours. Cette facture est 

demeurée impayée.  

t. Le 24 octobre 2012, A______ a conclu un contrat avec F______ (ci-après 
F______), société basée en Chine, portant sur la vente de la cargaison, le contrat 

indiquant qu'il s'agissait de fer très fin ("pyrites grillées") au prix de 70,10 USD 

par tonne métrique. 

u. Le 30 octobre 2012, dans le cadre du contrat conclu le 21 juin 2012, B______ a 
adressé sa facture finale à A______, d'un montant total de 7'682'918,71 USD. 

Après déduction du paiement anticipé, il se dégageait un solde en faveur de 

l'acheteuse de 286'020,69 USD. 

v. Par lettre du 25 février 2013 adressée à B______, A______ a fait valoir qu'elle 
avait subi un dommage s'élevant à 3'230'449,69 USD dont elle tenait sa 

cocontractante pour responsable et dont elle lui réclamait la prise en charge d'ici 

au 5 mars 2013. Ce dommage était composé des postes suivants :  

- 286'020,69 USD correspondant au montant que la venderesse restait lui 

devoir selon sa propre facture finale du 30 octobre 2012;  

- 37'575.- USD et 185'310.- USD correspondant aux factures établies par 

A______ respectivement les 5 et 13 septembre 2012; 

- 2'721'544.- USD correspondant à la perte subie lors de la revente de la 

marchandise.  

B______ n'a pas donné suite à cette mise en demeure.  

D. a. Par requête en séquestre déposée le 25 mars 2013 au greffe du Tribunal de 
première instance, A______ a conclu à ce que le Tribunal, sous suite de frais et 

dépens, ordonne le séquestre à concurrence de 3'036'622 fr. 7086 de tous avoirs et 

biens, valeurs, papier-valeurs, titres, certificats, titres représentatifs de 

marchandises, documents, cessions, créances actuelles, droits réels ou personnels, 

participations et autres biens, métaux précieux, valeurs et droits patrimoniaux de 

quelque nature que ce soit, en compte courant ou autres, dépôt, coffre-fort, 

dossiers ou autres, sous nom propre ou pseudonyme, désignation conventionnelle 

ou numérique, propriétés de B______ ou au nom de tiers, notamment de 

personnes morales, trusts, trustees ou autre entités similaires, mais appartenant en 

réalité à B______, en mains de E______, succursale de Genève, de G______, de 

H______ et de I______. 

b. Par ordonnance du 25 mars 2013, le Tribunal de première instance a ordonné 
en faveur de A______ le séquestre de tous les avoirs et biens, valeurs, papier-

valeurs, titres, certificats, titres représentatifs de marchandises, documents, 

cessions, créances actuelles, droits réels ou personnels, participations et autres 

biens, métaux précieux, valeurs et droits patrimoniaux de quelque nature que ce 

- 8/17 - 

 

C/6189/2013 

soit, en compte courant ou autres, dépôt, coffre-fort, dossiers ou autres, sous nom 

propre ou pseudonyme, désignation conventionnelle ou numérique, propriétés de 

B______ en mains de E______, succursale de Genève, de G______, de H______ 

et de I______, à concurrence d'un montant total de 3'036'622 fr. 7086. Le Tribunal 

a en outre condamné B______ aux frais judiciaires fixés à 1'500 fr. et aux dépens 

de 11'492 fr.   

 c. Par acte du 5 avril 2013, B______ a formé opposition contre l'ordonnance de 
séquestre précitée. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens à l'annulation du 

séquestre n° 2______ ordonné le 25 mars 2013 dans la cause C/6189/13 et à la 

levée de cette mesure. Subsidiairement, elle a conclu à ce que A______ soit 

condamnée à fournir des sûretés d'un montant de 303'662 fr. 25 et à ce qu'un délai 

de cinq jours dès le prononcé de la décision sur opposition lui soit imparti pour ce 

faire, à défaut de quoi le séquestre deviendrait caduc.  

A l'appui de son opposition, elle a allégué que la teneur en cuivre de la 

marchandise ne faisait pas partie des spécificités convenues par les parties; le 

contrat ne contenait d'ailleurs aucune précision à cet égard. Elle avait livré sur le 

bateau une marchandise conforme à l'accord conclu.  

Dans le cadre du contrat du 29 août 2012, les parties étaient convenues que la 

lettre de crédit serait ouverte au plus tard le 4 septembre 2012 et elle-même n'avait 

pas été défaillante. En revanche, la requérante lui avait compliqué "de manière 

crasse" la rédaction de ce document, notamment en ne répondant plus à ses appels 

téléphoniques, ni à ses courriers électroniques. C'était donc par la faute de 

A______ si la lettre de crédit n'avait pu être ouverte le 4 septembre 2012. Après 

cette date, elle avait à nouveau proposé à A______ de lui racheter la marchandise, 

s'estimant mieux placée qu'elle sur le marché international pour pouvoir la 

revendre. Celle-ci avait refusé et était en conséquence seule responsable de son 

éventuel dommage puisque, si le contrat du 29 août 2012 avait pu être exécuté, 

A______ aurait vendu la marchandise au prix du marché. 

Selon B______, A______ n'était pas parvenue à rendre vraisemblable l'existence 

d'une créance, en tous les cas pas à hauteur de 3'230'449,69 USD. En particulier, 

les créances alléguées en rapport avec le paiement de surestaries et le blocage du 

navire se fondaient sur des factures émises par la requérante elle-même et elle 

n'avait pas documenté la revente de la cargaison à un tiers. Enfin, les créances 

invoquées n'avaient aucun lien avec la Suisse.  

 d. A______ a conclu au rejet de l'opposition et à la confirmation de l'ordonnance 
de séquestre entreprise avec suite de frais et dépens.  

 Elle n'avait été informée de l'ouverture de la lettre de crédit que le 6 septembre 
2012. Dès la fermeture de la banque, le 4 septembre 2012, B______ avait violé 

ses obligations contractuelles. En effet, cette obligation n'était satisfaite que pour 

autant que la lettre de crédit soit communiquée par la banque au vendeur, celui-ci 

étant en droit de résoudre le contrat en cas de non-ouverture de la lettre de crédit 

- 9/17 - 

 

C/6189/2013 

dans le délai convenu. En outre, en droit anglais le vendeur n'a aucun devoir de 

coopérer à l'ouverture de la lettre de crédit si bien que son attitude était sans 

pertinence et qu'elle n'était pas responsable de l'inexécution du contrat du 29 août 

2012.  

 e. Lors de l'audience qui s'est tenue le 30 juillet 2013 devant le Tribunal, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions. La cause a été gardée à juger à l'issue 

de l'audience.  

E. La Cour constate que les faits pertinents suivants résultent encore du dossier 
soumis au premier juge: 

Par courrier du 5 juin 2013, J______, l'agent de vente de A______, a notamment 

confirmé qu'en août 2012, B______ aurait pu vendre la marchandise à un prix en 

dessous de l'Index Platts de 10.- USD à 16.- USD par tonne métrique sèche, mais 

une incertitude quant à la nature du produit avait surgi. Mi-août 2012, A______ a 

pris connaissance de la teneur en cuivre élevée et de la vraie nature de la 

cargaison, consistant en des pyrites grillées, produit différent du minerai de fer fin 

à un prix métrique différent. Finalement, J______ a informé A______ que 

F______ achèterait la cargaison litigieuse à 70,10 USD par tonne métrique sèche 

(soit une réduction de 36,15 USD par tonne métrique sèche par rapport à l'indice 

Platts à ce moment). Elle a également confirmé que le contrat avait été exécuté par 

A______.  

EN DROIT 

1. Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, seule 
la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319  

let. a CPC). 

 Les recours, écrits et motivés, doivent être introduits auprès de l'instance de 

recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée 

(art. 278 al. 1 LP; art. 142 al. 3 et 321 al. 2 CPC). Ils doivent aussi satisfaire aux 

exigences de l'art. 130 CPC (art. 251 let. a et 252 CPC). 

 Déposé dans le délai et selon les formes requis par la loi, le recours est en 

l'occurrence recevable. 

2. La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 

3. 3.1 La loi prévoit que des faits nouveaux peuvent être allégués (art. 278 al. 3 LP et 
326 al. 2 CPC). 

 Dans la mesure où le moment déterminant pour apprécier le cas de séquestre est 
celui où l'autorité de recours statue (HOHL, Procédure civile, tome II, 2010 

n. 1642-1644 p. 300), l'art. 278 al. 3 LP admet tout fait nouveau (JEANDIN, Code 

de procédure civile commenté, 2011, n. 4 ad art. 326 CPC). Ils comprennent tant 

les vrais que les faux nova. A cet égard, les parties peuvent alléguer des faits 

- 10/17 - 

 

C/6189/2013 

nouveaux improprement dits (ou pseudo-nova) survenus avant la décision du juge 

sur l'opposition, mais que l'opposant ou le créancier séquestrant n'a pas pu 

invoquer plus tôt. Ainsi, la Cour de céans considère que les parties peuvent, à 

l'appui de ces faits nouveaux, offrir des preuves nouvelles, mais à condition que la 

partie qui s'en prévaut ait ignoré lesdits faits sans faute, ne soit pas censée les 

connaître ou n'ait eu aucune raison de les invoquer plus tôt (ACJC/1016/2010 du 

8 septembre 2010 consid. 4.1; ACJC/224/2010 du 4 mars 2010 consid. 3). 

 La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 

au sens propre; elle présente les trois caractéristiques : simple vraisemblance des 

faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 

un but particulier puisque le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 

conservatoire, soit la mise sous mains de justice de biens du débiteur, qui permet 

de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 

séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 

d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces (ATF 138 III 636 

consid. 4.3.2). 

 3.2 En l'espèce, la recourante a produit à l'appui de son mémoire de recours 
diverses pièces nouvelles qui, à l'exception de l'avis de droit, sont toutes 

antérieures au prononcé de la décision entreprise. Conformément aux principes 

rappelés ci-dessus, la production de telles pièces ne peut être admise sur recours 

que si celles-ci ont trait à des faits nouveaux (improprement dits) eux-mêmes 

admissibles au regard de ces mêmes principes.  

 Or, en l'occurrence, la recourante ne démontre pas ni même n'allègue qu'elle aurait 

ignoré sans sa faute les faits auxquels se rapportent ces pièces. La recourante 

n'indique pas non plus qu'elle n'était pas censée connaître ces faits lors de la 

procédure devant le premier juge, ni qu'elle n'a pas été en mesure de les invoquer 

plus tôt. Par conséquent, les pièces 25 à 29 produites par la recourante devant la 

Cour seront déclarées irrecevables. 

 L'intimée a également produit trois pièces nouvelles, soit des extraits de sites 

internet, dont le contenu est considéré comme notoire (ATF 135 III 88 

consid. 4.1), qui sont recevables. Ces pièces ne sont toutefois pas déterminantes 

pour l'issue du litige.  

 En ce qui concerne les avis de droit à propos du droit anglais produits par les 

parties devant la Cour, il convient de préciser que le droit étranger, en matière 

patrimoniale, peut être l'objet d'une "preuve" mise à la charge des parties (art. 16 

al. 1 LDIP). Il ne s'agit toutefois pas d'une preuve au sens strict, si bien que les 

règles ordinaires en la matière ne sont pas applicables (ATF 119 II 93 

consid. 2c/bb; 124 I 53 consid. 3c; 138 III 232 consid. 4.2.4). Il s'ensuit que ces 

avis de droit sont recevables.  

 En tout état de cause, un avis de droit n'est pas propre à prouver un fait, mais doit 

s'analyser comme des développements de l'argumentation juridique des parties 

- 11/17 - 

 

C/6189/2013 

(CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2009, n. 27 ad art. 99 LTF; cf. ATF 108 II 

167 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 4A_613/2009 du 2 juillet 2010 

consid. 4.2; ATF 138 III 232 consid. 4.2.4).  

4. La recourante reproche au juge de l'opposition d'avoir considéré que ses créances 
de 2'721'544.- USD  et de 185'310.- USD n'avaient pas été rendues suffisamment 

vraisemblables, de sorte que les conditions du séquestre n'étaient pas réunies à 

leur égard. Elle fait également grief au Tribunal d'avoir ignoré le contenu des 

documents produits et d'avoir retenu à tort qu'elle n'avait pas produit de titre lui 

permettant de rendre vraisemblable ses créances. Elle se prévaut ainsi d'une 

constatation manifestement inexacte des faits. 

 4.1 Selon l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie 
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur lorsque ce dernier 

n'habite pas en Suisse, s'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la 

créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur un jugement 

exécutoire ou sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 

 Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du lieu où se trouvent 

les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable : 1. que sa créance 

existe; 2. qu'on est en présence d'un cas de séquestre; 3. qu'il existe des biens 

appartenant au débiteur.  

 Dans la procédure d'opposition au séquestre, tant le premier juge que l'autorité 

cantonale supérieure statuent uniquement sous l'angle de la vraisemblance de la 

réalisation des conditions du séquestre (arrêts du Tribunal fédéral 5A_654/2010 

du 24 novembre 2011 consid. 7.2; 5A_870/2010 du 15 mars 2011 consid. 3.2; 

5P.341/2006 du 23 novembre 2006 consid. 3.2). Savoir si le degré de 

vraisemblance est atteint est une question relevant de l'appréciation des preuves 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_817/2008 du 30 juin 2009 consid. 6.2; SJ 1998 

p. 145). 

 4.2 Afin de rendre sa créance vraisemblable, le créancier doit alléguer les faits et, 
pratiquement, produire une pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge 

du séquestre d'acquérir, sur le plan de la simple vraisemblance, la conviction que 

la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible. Il suffit que, sur 

la base d'éléments objectifs, le juge acquière l'impression d'une certaine 

vraisemblance de l'existence des faits allégués, sans pour autant qu'il doive 

exclure qu'il puisse en aller autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 = JT 2012 II 

511; 132 III 715 consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_365/2012 du 17 août 2012 consid. 5.1; 5A_877/2011 du 5 mars 2012 

consid. 2.1; 5A_870/2010 cité consid. 3.2). 

 Par cela, il faut comprendre que, dans l'échelle allant de l'incertitude (0%) à la 

certitude (100%), la vraisemblance (Wahrscheinlichkeit) est plus proche de la 

certitude que la simple possibilité (Möglichkeit), cas dans lequel il y a autant de 

probabilités que l'événement en cause se soit produit, ou non (50% - 50% ; CHAIX, 

- 12/17 - 

 

C/6189/2013 

Jurisprudences genevoises en matière de séquestre, in SJ 2005 II p. 357ss, p. 363). 

Compte tenu des effets rigoureux du séquestre, la Cour de justice se montre sévère 

dans son appréciation de la vraisemblance de la créance (SJ 1998 p. 145 

consid. 3b; ACJC/1528/2004 du 9 décembre 2004 consid. 5, cité par CHAIX, loc. 

cit.). 

 De son côté, le poursuivi doit s'efforcer de démontrer, en s'appuyant sur les 

moyens de preuve à sa disposition, que son point de vue est plus vraisemblable 

que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_482/2010 du 16 

septembre 2010 consid. 2.1; 5P.336/2003 du 21 novembre 2003 consid. 2).  

 4.3 La vraisemblance de l'existence de la créance porte aussi bien sur le fait que le 
droit; le juge n'examinera que sommairement le bien-fondé juridique de la 

prétention (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 = JdT 2012 II 511; ATF 138 III 636 

consid. 4.3.2; HOHL, op. cit., n. 1637 p. 299). Lorsque la créance est régie par un 

droit étranger, se pose la question, controversée, de savoir où s'arrête le devoir du 

juge de rechercher d'office le contenu du droit étranger. Il est en tous cas admis, 

en matière de séquestre qui implique la prise de décisions rapides, qu'il appartient 

au créancier de rendre vraisemblable le contenu du droit étranger (arrêts du 

Tribunal fédéral 5P_355/2006 du 8 novembre 2006 consid. 4.2; 5A_688/2008 du 

11 décembre 2009 consid. 4.1). 

 L'opposant peut contester que l'existence de la créance ait été rendue 

vraisemblable, en particulier qu'elle soit née valablement. A cette fin, il doit 

rendre immédiatement vraisemblable sa libération ou produire un titre propre à 

prouver sa libération (arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 

consid. 2.3). 

 4.4 A la lumière de ces principes, il convient d'examiner si le premier juge a 
procédé, au stade de la vraisemblance, à des constatations manifestement 

inexactes des faits (art. 320 let. b CPC) ou s'il s'est mépris sur la notion de 

vraisemblance de la créance (art. 320 let. a CPC), vraisemblance dont il a nié 

qu'elle ait été rapportée ici.  

 4.4.1 La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire. La 
constatation des faits ou l'appréciation des preuves est arbitraire si celle-ci est 

manifestement insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, 

ou encore repose sur une inadvertance manifeste ou heurte de façon choquante le 

sentiment de la justice (HOHL, op. cit., n. 2509 et 2938 p. 452 et 519 et réf. citées).  

 L'autorité de recours n'entre pas en matière sur le grief de la constatation 

manifestement inexacte des faits lorsque le recourant n'expose pas avec précision 

en quoi un point de fait a été établi de manière manifestement inexacte. Le 

recourant ne peut se borner à opposer sa propre version des faits à celle du 

premier juge (CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile 

fédérale, SJ 2009 II p. 257ss, n. 16). En d'autres termes, l'autorité de recours 

n'examine que les constatations de fait critiquées par le recourant et dont celui-ci 

- 13/17 - 

 

C/6189/2013 

démontre qu'elles sont manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires (HOHL, op. 

cit., n. 2307 p. 422, n. 2510 p. 452 et n. 2515 p. 453). A défaut de ces précisions, 

l'autorité de recours n'examine la violation du droit qu'à partir des faits constatés 

par le premier juge (TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure 

civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, p. 158). 

 En outre, il n'y a lieu à correction des faits taxés d'arbitraire que si cette correction 

est susceptible d'influer sur le sort de la cause; en d'autres termes, ces faits doivent 

être pertinents pour l'issue du litige et conduire de la sorte à un résultat 

insoutenable (JEANDIN, op. cit., n. 5 ad art. 320 CPC; CHAIX, op. cit., n. 15). 

 4.4.2 En l'espèce, il est exact que le premier juge n'a pas tenu compte du courrier 
du courtier de la recourante, J______, du 5 juin 2013. L'état de fait a été complété 

pour tenir compte de cet élément.  

 Il convient dès lors d'examiner si la créance de 2'721'544.- USD a été rendue 
vraisemblable à la lumière de cette pièce et d'autres éléments du dossier.  

 La recourante a produit un contrat de vente de la marchandise litigieuse avec la 

société F______.  

 J______ a confirmé par écrit que ce contrat avait été exécuté, sans apporter 

d'autres éléments à l'appui de sa lettre.  

 J______ a également fourni des explications relatives à la fixation du prix de 

vente de la marchandise, dont la teneur n'est confirmée par aucun autre élément. 

Elle retient qu'en août 2013 la recourante aurait pu revendre la marchandise à un 

prix en-dessous de l'Index Platts de 10.- USD à 16.- USD par tonne métrique 

sèche, pour autant que la marchandise ait été celle prévue par le contrat. Elle 

explique que, la marchandise consistant en des pyrites grillées, a finalement été 

vendue pour un montant de 70,10 USD par tonne métrique sèche, correspondant à 

une réduction de 36,15 USD par tonne métrique par rapport à l'Index Platts. 

J______ n'a toutefois pas apporté de précision quant au mode de fixation de ce 

prix.  

 Cela étant, la question de l'exécution de ce contrat peut rester indécise, compte 

tenu de ce qui suit.  

 4.4.3 La recourante fonde son dommage résultant de la revente de ladite 
marchandise sur le droit anglais, dont il n'est pas contesté qu'il s'applique au 

présent litige. Elle a fourni dans le cadre de son recours un avis de droit en anglais 

dont seul une partie a été traduite et dont il ressort ce qui suit :  

 Si la marchandise livrée par l'intimée est non conforme au contrat, le préjudice 

résultant de la violation du premier contrat entre les parties pourrait être évalué sur 

la base d'une réduction de l'Index Platts de 16.- USD par tonne métrique reflétant 

la valeur de la marchandise telle que prévue par le contrat et d'une réduction de 

l'Index Platts de 36,15 USD par tonne métrique reflétant la valeur de la 

marchandise telle que finalement livrée par l'intimée. Dans l'hypothèse où il est 

- 14/17 - 

 

C/6189/2013 

retenu que la lettre de crédit n'a pas été ouverte conformément au deuxième 

contrat conclu entre les parties, le préjudice résultant de la violation du second 

contrat peut être évalué en référence aux principes sous-jacents du droit anglais. 

Un Tribunal arbitral pourrait déterminer que l'évaluation du dommage sur le 

modèle décrit ci-dessus reviendrait à mettre la recourante dans la position qui 

serait la sienne si le contrat avait été correctement exécuté.  

 4.4.3.1 En premier lieu, il est déterminant de savoir si la marchandise livrée ne 
correspondait pas à celle convenue dans le premier contrat entre les parties.  

 D'après le premier contrat entre les parties, la vente portait sur 180'000 tonnes 

métriques humides de minerai de fer fin 58%. En outre, la marchandise ne devait 

pas contenir d'impuretés malfaisantes ou d'éléments nuisibles pour la fonderie.  

 Il ne ressort pas de l'état de fait, contrairement à ce que retient la recourante, que 

la marchandise livrée par l'intimée ne correspondait pas à la description faite dans 

le contrat.  

 Il ressort certes des faits que des analyses de la marchandise ont été réalisées, que 

la recourante a contesté par écrit la conformité de celle-ci et que l'intimée a 

proposé de conclure un nouveau contrat pour "éviter tout problème". En outre, 

dans le second contrat, il est seulement fait référence à la marchandise se trouvant 

encore sur le cargo, sans autre précision. L'on ne saurait en déduire que la 

marchandise litigieuse n'était pas conforme au premier contrat. 

 En tout état de cause, la recourante n'a pas soulevé de grief tiré de la constatation 

manifestement inexacte des faits à cet égard et la Cour, compte tenu de son 

pouvoir d'examen limité (art. 320 CPC) et de la maxime de disposition applicable 

à la procédure de séquestre (art. 255 CPC a contrario), ne peut y remédier d'office.  

 Partant, la créance invoquée par la recourante, correspondant à la différence de 

prix entre la marchandise prétendument livrée et la marchandise prévue par le 

contrat, n'est dès lors pas rendue vraisemblable.  

 4.4.3.2 La créance invoquée par la recourante découlant de la différence entre le 
prix d'achat et le prix auquel elle aurait pu revendre la marchandise en août 2013, 

après avoir mis un terme au second contrat, n'est pas davantage vraisemblable.  

 En effet, indépendamment du fait de savoir si la recourante pouvait se départir du 

second contrat conclu entre les parties, force est de constater que la recourante n'a 

pas expliqué le mode de fixation du prix de revente de la marchandise. Il importe 

peu à cet égard que la marchandise ait finalement été vendue à la société F______. 

En effet, la recourante n'a apporté aucun élément permettant de déterminer 

l'étendue du dommage allégué et en particulier de retenir que la créance alléguée 

correspondrait au calcul effectué par J______, qui n'a pas davantage documenté 

celui-ci. Or, la recourante aurait pu apporter des pièces attestant du prix du marché 

à l'époque de la revente, de sorte à rendre vraisemblable son dommage.  

 Partant, les griefs de la recourate doivent donc être rejetés. 

- 15/17 - 

 

C/6189/2013 

 4.4.4 Le premier juge a retenu que les créances alléguées par la recourante de 
37'575.- USD correspondant aux surestaries et de 185'310.- USD correspondant 

aux coûts supplémentaires prétendument supportés par celle-ci n'avaient été 

rendues vraisemblables.  

 La recourante fait grief au Tribunal d'avoir ignoré le contenu des documents 

produits (pièces 8, 9 11 et 17) et, en particulier, d'avoir omis de tenir compte de la 

pièce 17. Elle se prévaut ainsi d'une constatation manifestement inexacte des faits. 

 Or, la recourante se contente dans un premier temps d'exposer sa propre version 

des faits, sans toutefois indiquer quels faits le premier juge aurait établis de façon 

manifestement inexacte. Partant, les éléments factuels invoqués dans ce cadre ne 

seront pas pris en compte, étant précisé que le jugement querellé fait état des 

pièces 8, 9 et 11 produites par la recourante. 

 En ce qui concerne la pièce 17, il convient de relever qu'il s'agit d'un extrait d'un 

ouvrage de doctrine de droit des contrats anglo-saxon.  

 L'interprétation et l'application d'actes juridiques étrangers est une question de 

droit, la mauvaise application du droit étranger constituent des violations du droit 

selon l'art. 320 let. a CPC, de sorte que l'autorité cantonale de recours peut sans 

autre substituer sa propre appréciation à celle du juge de première instance 

(ATF 138 III 232 consid. 4.3.1 = JDT 2012 II 511).  

 Il s'ensuit que le grief de constatation manifestement inexacte des faits est infondé 

à cet égard. 

 Pour le surplus, indépendamment de la question de la date d'émission de la lettre 

de crédit et de savoir si la recourante pouvait se départir du second contrat entre 

les parties, c'est à juste titre que le Tribunal a relevé que la recourante n'avait 

produit aucune facture dont elle aurait dû s'acquitter correspondant aux surestaries 

et sur laquelle reposerait sa créance. La recourante s'est exclusivement fondée sur 

une facture émise par elle-même et dont le bien-fondé est contesté par l'intimée.  

 Force est dès lors de constater que le montant du dommage allégué par la 

recourante n'a pas été rendu vraisemblable, indépendamment du bien-fondé de 

cette créance.  

 Il en va de même du montant de 185'310.- USD  que la recourante a allégué avoir 

dû supporter en lien avec le blocage du navire à Singapour. A cet égard, la 

recourante s'est limitée à produire une facture qu'elle a adressée à l'intimée et dont 

le contenu est contesté par cette dernière. L'étendue du dommage allégué par le 

recourante ne repose sur aucun autre élément du dossier. 

 Il s'ensuit que ces créances n'ont pas été rendues vraisemblables. Le recours est 

partant infondé. 

5. Les frais de recours seront mis à la charge de la recourante qui succombe 
intégralement (art. 106 al. 1 CPC). 

- 16/17 - 

 

C/6189/2013 

 Les frais judiciaires de la présente décision et des décisions sur effets suspensifs 

sont fixés à 2'250 fr. (art. 105 al. 1 CPC; art. 48 et 61 OELP) et sont entièrement 

compensés par l'avance de frais fournie par la recourante (art. 111 al. 1 CPC), qui 

reste acquise à l'Etat de Genève. 

 La recourante sera par ailleurs condamnée à s'acquitter des dépens de sa partie 

adverse, lesquels seront arrêtés à 6'600 fr., débours compris, compte tenu de la 

disproportion existant entre le défraiement qui serait dû sur la base d'un calcul 

fondée sur la valeur litigieuse et le travail effectif fourni par l'avocat de l'intimée 

pour la rédaction du mémoire de réponse au recours (art. 84, 85 al. 1, 89 

et 90 RTFMC, art. 23 al. 1 et 25 LaCC). 

* * * * * 

- 17/17 - 

 

C/6189/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 10 octobre 2013 par A______ contre le 

jugement OSQ/1______/2013 rendu le 26 septembre 2013 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/6189/2013-9 SQP. 

Déclare irrecevables les pièces nouvelles n
os

 25 à 29 produites par A______.  

Au fond : 

Rejette ledit recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 2'250 fr. et dit qu'ils sont entièrement compensés 

avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, fournie par A______, laquelle reste 

acquise à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 6'600 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Elena SAMPEDRO et 

Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Véronique BULUNDWE 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile, selon l'art. 98 LTF (cf. consid. 7 ci-dessus). 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.