# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f54dbdf5-05d3-5c2f-ae93-262e86d25e92
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 11.12.2014 A/3326/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3326-2014_2014-12-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3326/2014-CS DCSO/334/14

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 11 DECEMBRE 2014 

 

Plainte 17 LP (A/3326/2014-CS) formée en date du 28 octobre 2014 par M. Z______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du                            

à : 

- M. Z______. 

- Office des poursuites. 

 

 

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A/3326/2014-CS 

EN FAIT 

A. Par courrier expédié le 28 octobre 2014 à la Chambre de céans, M. Z______ 

indique qu'il vient "solliciter une opposition" à la poursuite n° 14 xxxx22 R. Il 

expose que, ayant été convoqué à l'Office des poursuites, il avait été informé que 

le facteur lui avait remis en mains propres "l'acte de poursuite" le 11 août 2014. Il 

avait toutefois été en vacances à cette date, ce qui ressortait du billet d'avion 

annexé à son courrier. Par ailleurs, il était également en possession de la preuve 

du paiement, effectué le 7 janvier 2014, de toutes ses poursuites et de tous les 

actes de défaut de biens. 

B. L'acte contesté n'étant pas joint à la plainte, la Chambre a imparti à M. Z______ 

un délai échéant le 17 novembre 2014 pour le produire. Il était précisé qu'à défaut, 

la plainte serait déclarée irrecevable. 

C. M. Z______ n'est pas allé retirer le pli, qui a été retourné à la Chambre avec la 

mention "non réclamé". 

EN DROIT 

1. Toute plainte en matière de poursuite doit viser une mesure de l'Office sujette à 

plainte (art. 17 LP; art. 125 al. 2 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 3, 7 al. 1 et  

9 LaLP). Par ailleurs, la plainte doit être déposée dans le délai légal de 10 jours 

dès celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure visée (art. 17 al. 2 LP). 

En outre, la plainte doit également indiquer quel acte est contesté et contenir les 

pièces visées par le plaignant. A défaut, la juridiction saisie impartit un bref délai 

au recourant pour satisfaire à ces exigences, sous peine d’irrecevabilité (art. 65  

al. 1 et 2 LPA). 

2.  En l'espèce, le courrier du plaignant ne contient pas l'acte de poursuite contre 

lequel il dirige sa plainte. Le plaignant n'a pas saisi l'opportunité que la Chambre 

lui a donnée de produire le document attaqué. L'attention du plaignant a 

expressément été attirée sur le fait qu'à défaut de ces précisions, sa plainte serait 

déclarée irrecevable. Dans la mesure où une procédure était pendante, le plaignant 

devait s'attendre à recevoir une communication de la Chambre de céans, de sorte 

que, quand bien même il n'a pas retiré le pli de celle-ci, son contenu lui est 

opposable à l'issue du délai de garde de sept jours (ATF 134 V 49 consid. 4; 130 

III 396 consid. 1.2.3). 

Dès lors que le plaignant n'a pas produit l'acte de poursuite contesté, sa plainte est 

irrecevable.  

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A/3326/2014-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 28 octobre 2014 par M. Z______ dans la 

poursuite n° 14 xxxx22 R, 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Natalie OPPATJA et  

Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 

greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.