# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cbb4ba8a-cdb7-5a5c-931e-071e6dee1823
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.08.2010 C-5552/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5552-2008_2010-08-30.pdf

## Full Text

Cour III
C-5552/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3 0  a o û t  2 0 1 0

Johannes Frölicher (président du collège), Vito Valenti, 
Beat Weber, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._______,
représenté par Me José Nogueira Esmorís,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

décision du 24 juillet 2008.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5552/2008

Faits :

A.
A._______ est un ressortissant espagnol, né le (...), marié et père de 
trois enfants dont les deux derniers sont encore mineures (pce 1). De 
1983 à 2002  –  six mois en 1983, huit  mois en 1984, neuf mois en 
1985,  huit  mois  en 1986,  puis  toute  l'année de 1987 à  2002  – il  a 
travaillé en qualité d'ouvrier dans la même entreprise de construction 
routière à Bienne (pce 6). 

B.

B.a Le  13  novembre  2007,  A._______  a  déposé  une  demande  de 
prestations de l'assurance invalidité (AI)  par le biais du formulaire E 
204 qui  parvient  à  l'office  de l'assurance-invalidité  pour  les  assurés 
résidant  à l'étranger (OAIE) le  10 décembre 2007 (pce 1). En cours 
d'instruction, ont été principalement versés en cause:

- le questionnaire à l'assuré du 14 mars 2008 duquel il  ressort que 
l'assuré  ne  détient  aucune  formation  professionnelle  et  a  cessé 
toute activité depuis le 20 décembre 2005 (pce 8);

- le questionnaire à l'employeur du 29 février 2008 qui  indique que 
l'assuré a travaillé à son service à plein temps, à raison de 8 heures 
par jour 5 jours par semaine, du 30 juin 2003 au 20 décembre 2005 
(pce 9);

- un rapport attestant de l'hospitalisation du 29 décembre 2005 au 16 
janvier  2006  de  A._______,  lequel  a  subi  un  triple  pontage 
coronarien  en  date  du  10  janvier  2006  à  la  suite  d'une 
coronographie montrant une cardiopathie ischémique avec infarctus 
(pce 11);

- un  rapport  médical  du  4  mars  2006  des  Drs  B._______  et  
C._______ de D._______ à E._______ qui évoque l'hospitalisation 
de  l'assuré  du  27  février  2006  au  4  mars  2006,  en  raison  de 
palpitations qui sont  attribuées à une tachycardie auriculaire (pce 
12);

- un  rapport  de  consultation  pour  douleurs  thoraciques  du  13 
novembre 2007 émanant du service de cardiologie de D._______ 

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duquel  il  ressort  qu'une  échographie  avait  été  pratiquée  en 
septembre  2006  qui  montre  une  akinésie  inférieure,  une 
hypokinésie  antéroseptale  et  une  fonction  globale  à  la  limite 
inférieure. Ce rapport conclut à une insuffisance cardiaque de stade 
II  NYHA et  une tachycardie  ventriculaire  non soutenue au Holter 
ainsi qu'une hypercholestérolémie (pce 14);

- l'expertise E213 réalisée le 29 novembre 2007 par le Dr F._______ 
qui  remarque  que  l'état  actuel  de  l'assuré  est  stable  mais  qu'il  
présente  des  limitations  fonctionnelles  pour  toutes  tâches 
moyennes  à  lourdes.  Selon  ce  médecin,  l'ancienne  activité  de 
maçon  de  l'assuré  n'est  plus  exigible;  en  revanche,  il  est  apte  à 
exercer à temps complet un travail adapté, de type léger (pce 15);

- un  certificat  médical  du  26  mars  2008  du  Dr  G._______  qui 
récapitule les diagnostics  connus et  le  traitement  médicamenteux 
actuel.  Ce  médecin  observe  que  le  patient  subit  des  contrôles 
périodiques  au  service  de  cardiologie  et  qu'il  est  en  situation 
d'incapacité consécutive à un infarctus aigu du myocarde (IAM) et 
qu'il  présente  un  tableau  de  dyspnée  pour  des  efforts  faibles  à 
modérés avec des répercussions sur son état d'esprit (pce 16).

B.b Cette documentation médicale a été soumise à l'appréciation de 
la  Dresse  H._______,  médecin  à  l'OAIE,  qui  retient  dans  sa 
détermination du 7 mai  2008, le diagnostic principal de cardiopathie 
ischémique,  status  après  infarctus  myocardique  et  triple  pontage 
aorto-coronarien,  status  après  syncope  et  tachycardie  auriculaire 
paroxystique  et  estime  l'assuré  totalement  incapable  d'exercer  une 
activité quelconque depuis le 25 décembre 2005, puis apte à travailler  
à 70% dans une activité de substitution depuis le 15 juillet 2006 (pce 
18).

B.c Par projet de décision du 27 mai 2008, l'OAIE a communiqué à 
A._______ son intention de lui octroyer un quart de rente avec effet au 
29 décembre 2006; la comparaison des revenus effectuée sur la base 
de  données  statistiques  suisse  ayant  laissé  apparaître  pour  une 
activité plus légère exigible à 70% une perte de gain de 45% à partir  
du 15 juillet 2006 (pce 20).

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C.

C.a En  procédure  d'audition,  le  23  juin  2008,  A._______  a  fait 
principalement  valoir,  par  l'entremise de son avocat,  que la  sécurité 
sociale espagnole lui avait reconnu en date du 20 septembre 2007 une 
incapacité permanente totale pour sa profession habituelle de maçon 
et requis une rente entière, subsidiairement trois-quart de rente mais 
au moins une demi-rente (pce 2).

C.b Par décision  du  24  juillet  2008,  l'OAIE  a  maintenu  l'octroi  d'un 
quart  de rente,  la  détermination de l'assuré n'étant  pas de nature à 
modifier le bien-fondé du projet de décision du 27 mai 2008. L'autorité 
souligne que les décisions de la sécurité sociale étrangère ne lient pas 
l'assurance-invalidité suisse (pces 22 à 24).

D.

D.a Par acte du 27 août 2008, A._______ interjette recours par devant 
le Tribunal administratif fédéral (TAF) contre cette décision, reprenant 
mot à mot l'argumentation développée en procédure d'audition.

D.b Dans  sa  réponse  du  17  novembre  2008,  l'autorité  inférieure 
rappelle  qu'elle  n'est  pas  liée  par  l'évaluation  de  l'invalidité  par  un 
organisme étranger. Elle explique également les dispositions topiques 
applicables au cas d'espèce et remarque que l'incapacité de travail de 
100% dans la profession du recourant existe depuis le 25 décembre 
2005, mais qu'une activité plus légère est possible à 70% depuis le 15 
juillet  2006  et  qu'en  conséquence  le  droit  à  la  rente  débute  le  25 
décembre 2006, soit  une année après la constatation de l'incapacité 
de travail relevante. Pour le surplus,l'autorité inférieure propose le rejet 
du recours et la confirmation de la décision attaquée.

D.c Par ordonnance du 21 novembre 2008, le TAF communique copie 
de la réponse de l'autorité inférieure au recourant l'invitant à répliquer 
et  à  s'acquitter  d'une  avance  sur  les  frais  de  procédure  présumés, 
laquelle fut versé dans le délai imparti.

D.d Par réplique du 30 décembre 2008, le recourant dit maintenir son 
recours sans fournir plus d'arguments à l'appui de celui-ci.

D.e Dans sa duplique du 27 janvier 2009, l'autorité inférieure réitère 
simplement ses conclusions.

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D.f Par ordonnance du 5  février  2009,  le  TAF transmet  copie  de la 
duplique  de  l'autorité  inférieure  au  recourant  et  clôt  l'échange 
d'écriture.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger 
(OAIE)  concernant  l'octroi  de  prestations  d'invalidité  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité  (LAI,  RS  831.20),  celui-ci  est  dès  lors  compétent  pour 
connaître de la présente cause.

1.2 En vertu  de l'art.  3  let.  dbis PA, auquel  renvoie  l'art.  37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales  
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la  
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art.  
60 LPGA et 52 PA), le recours est donc recevable quant à la forme.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (cf.  art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 

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juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie  les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées  que  dans  la  mesure  où  les  arguments  des  parties  ou  le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681)  est  entré  en  vigueur  le  1er  juin  2002. A 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 
salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de  la  Communauté  (RS  0.831.109.268.1),  s'appliquant  à  toutes  les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 
574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à  l'application  du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du 
Règlement (CEE) n° 1408/71,  les ressortissants des Etats membres 
de  la  Communauté  européenne  et  les  ressortissants  suisses 
bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP,  sauf 
disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité 
sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent  accord.  Dans  la  mesure  où  l'Accord  -  en  particulier  son 
Annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales 

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(art. 8 ALCP) - ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation 
de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une 
rente d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

3.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 Il  sied  à  ce propos de  signaler  que  depuis  le  1er  mai  2010,  les 
règlements  1408/71  et  574/72  sont  remplacés  dans  les  27  Etats 
membres de l'UE par le Règlement (CEE) n°883/2004 du Parlement et 
du  Conseil  du  29  avril  2004  (JO  L  200  du  7  juin  2004)  et  son 
Règlement d'application n° 987/2009 (JO L 284 du 30 octobre 2009).  
Toutefois ces nouveaux règlements ne sont pour l'instant pas encore 
applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 
l'UE.  Pour  ce  faire  une  actualisation  de  l'annexe  II  de  l'ALCP  est  
nécessaire  (cf.  circulaire  AI  n°  292  du  10  mai  2010  de  de  l'Office 
fédéral des assurances sociales [OFAS]).

3.4 De  jurisprudence  constante,  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (Arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; 
Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). 
Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un 
assuré  qui  prétend  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé exclusivement d'après le droit  suisse. En effet,  selon l'art.  
40  par.  4  du  Règlement  (CEE)  n°  1408/71,  la  décision  prise  par 
l'institution  d'un  Etat  membre  au  sujet  de  l'état  d'invalidité  d'un 
requérant  ne  s'impose  à  l'institution  de  tout  autre  Etat  membre 
concerné,  qu'à  la  condition  que  la  concordance  des  conditions 
relatives  à  l'état  d'invalidité  entre  les  législations  de  ces  Etats  soit  
reconnue à l'annexe V, ce qui n'est pas le cas pour les relations entre 
la Suisse et chacun des autres Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 
2.4).  Toutefois,  conformément  à  l'art.  40  du  Règlement  (CEE)  n° 
574/72, lors de l'évaluation du degré d'invalidité, l'institution d'un Etat 
membre  doit  prendre  en  considération  les  documents  et  rapports 
médicaux ainsi que les renseignements d'ordre administratif recueillis 
par l'institution de tout autre Etat membre. Chaque institution conserve 

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néanmoins la faculté de faire procéder à l'examen du requérant par un 
médecin de son choix.

3.5 La décision litigieuse est datée du 24 juillet  2008. S'agissant  du 
droit applicable, il convient donc encore de préciser que le 1er janvier 
2008 les modifications de la LAI introduites par la novelle du 6 octobre 
2006 (5e  révision) sont entrées en vigueur (RO 2007 5129). Eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur  
au moment  où les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2), si le cas d'assurance survient avant le 1er 

janvier  2008,  ce  sont  les  normes en vigueur  jusqu'au 31 décembre 
2007 qui s'appliquent. Selon une jurisprudence constante, le juge des 
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en 
règle générale,  d'après  l'état  de fait  existant  jusqu'au moment  où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts 
cités). En l'espèce, le recourant a déposé une demande de prestations 
AI  le  13  novembre  2007  auprès  des  autorités  compétentes 
espagnoles. Cette date est  déterminante conformément à l'art. 86 in 
fine du Règlement (CEE) n° 1408/71 qui prescrit que la date à laquelle  
les  demandes,  les  déclarations  et  recours  ont  été  introduits  auprès 
d'une  autorité  ou  d'une  juridiction  du  second  Etat  est  considérée 
comme la date de l'introduction auprès de l'autorité, de l'institution ou 
de la juridiction compétente pour en connaître. Dans sa demande, le 
recourant se prévalait d'une atteinte à la santé ayant pris naissance en 
décembre  2005  et  l'autorité  inférieure  reconnaît  que  le  cas 
d'assurance est survenu une année plus tard (cf. art. 29 LAI en vigueur  
jusqu'au 31 décembre 2007). Les modifications de la 5e révision de la 
LAI  ne  sont  pas  pas  applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après 
sont, sauf précision contraire, celles en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2007.

4.
Selon  les  normes  en  vigueur  à  l'époque,  tout  requérant,  pour  avoir  
droit  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse,  doit  remplir 
cumulativement les conditions suivantes: 

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et 4, 28,  
29 al. 1 LAI), 

- compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI).

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Le recourant  a  versé  des cotisations  à  l'AVS/AI  pendant  plus  d'une 
année au total  et remplit  donc la condition de la durée minimale de 
cotisations. Il reste à examiner si et dans quelle mesure il est invalide.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 
mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir  droit  aux prestations entrant  en 
considération. 

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle,  
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail  de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si  
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.3 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI)

5.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(lettre b; ATF 121 V 264 ss). D'après  la  jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est 
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2; ATF 99 V 
98 consid. 1; ATF 96 V 42 consid. 1). Le délai d'attente selon l'art. 29 

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al. 1 let. b LAI est réputé avoir commencé dès qu'il a été possible de 
constater une incapacité de travail de 20% (chiffre marginal 2020 de la 
Circulaire  concernant  l'invalidité  et  l'impotence  de  l'assurance-
invalidité  [CIIAI]  de  l'Office  fédéral  des  assurances sociales  [OFAS], 
dans  sa  version  valable  dès  le  1er janvier 2004;  Jurisprudence  et 
pratique administrative des autorités d'exécution de l'AVS/AI [Pratique 
VSI] 2/1998 p. 126 consid. 3c). 

5.5 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 
celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de  longue  durée.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 
4). Le Tribunal fédéral a néanmoins jugé que les données fournies par 
les  médecins  constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels 
travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 
4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 105 V 156 
consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

6.

6.1 Pour pouvoir  calculer  le  degré d'invalidité,  l'administration  (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. L'art. 69 
RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier  
sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et 
son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures 
déterminées  de  réadaptation;  à  cet  effet  peuvent  être  exigés  ou 
effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes  sur  place,  il  peut  être  fait  appel  aux spécialistes  de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

6.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur 
sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité 
d'aménager  des pauses ou de réduire le  temps de travail  en raison 
d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les 

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motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité  
de travail. 

C'est l'administration qui doit en principe examiner quelles possibilités 
de  réadaptation  concrètes  existent  pour  l'assuré,  compte  tenu  de 
l'ensemble  des  circonstances,  en  particulier  de  ses  caractéristiques 
physiques et  psychiques ainsi  que de sa situation professionnelle et 
sociale, considérées de manière objective (ATF 113 V 22 consid. 4a, 
ATF 109 V 25;  JÜRG MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz über die 
Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, no 38 ss p. 320). Cela 
étant, lorsqu'il est clair d'emblée que l'exercice d'activités relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail d'emplois diversifié, est suffisant (VSI 1998 p. 296 consid. 3b; 
arrêt du Tribunal fédéral I 636/06 du 22 septembre 2006 consid. 3.2)

6.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider  si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 
3a et les références).

7.

7.1 En l'espèce, la décision litigieuse se fonde sur l'avis de la Dresse 
H._______ de l'OAIE qui écarte la possibilité de reprise de l'activité de 
maçon mais retient qu'un travail léger, en station assise, est exigible à 
70%. Le diagnostic médical retenu par ce médecin dans son rapport 
correspond à ce que les pièces du dossier révèlent. Au demeurant le 
recourant ne prétend pas que le tableau clinique est lacunaire, il  ne 
produit pas non plus d'avis médical divergent susceptible de jeter un 
doute sur le bien-fondé de la position de la Dresse H._______. Certes,  
celle-ci  n'a  pris  en  compte  le  syndrome dépressif  évoqué  par  le  Dr 
G._______ dans le rapport du 26 mars 2008, mais outre que celui ne 
possède pas la qualification requise pour un tel diagnostic (cf. arrêt du 

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Tribunal fédéral I 779/01 du 16 octobre 2002 consid. 4.1) et qu'il décrit 
ce syndrome comme étant réactif, le recourant ne s'en prévaut pas, si  
bien qu'il  apparaît  d'emblée qu'il  n'est  pas de nature  invalidante. Le 
seul  autre  médecin  qui  évoque  la  capacité  de  travail  résiduel  du 
recourant  est  le  Dr  F._______  qui  a  établi  l'expertise  E213  en 
observant  qu'une  activité  adaptée  aux  limitations  médicales  serait  
exigible à 100%, soit un taux supérieur à celui retenu finalement par 
l'autorité inférieure. Toute l'argumentation du recourant repose sur le 
fait  que  dans  son  pays  une  incapacité  permanente  totale  pour  sa 
profession habituelle lui a été reconnue. Or, il faut rappeler que seul le  
droit interne détermine les modalités de l'évaluation du taux d'invalidité 
(cf. supra consid. 3.1 et 3.4) qui est, selon le droit suisse, une notion 
juridico-économique.  En  d'autres  termes,  seules  sont  couvertes  les 
pertes économiques (atteignant un certain seuil) liées à une atteinte à 
la santé physique ou psychique et non la maladie en tant que telle.

7.2 En  Espagne,  la  situation  est  toute  différente.  Il  existe  en  effet 
quatre  degrés  d'invalidité  permanente:  a)  l'incapacité  permanente 
partielle pour la profession habituelle b) l'incapacité permanente totale 
pour la profession habituelle c) l'incapacité permanente absolue pour 
tout travail d) la grande invalidité (cf. articulos 137 del texto de la Ley 
general  de  la  Seguridad  Social,  aprobado  por  el  Real  decreto 
legislativo  1/1994,  de  20  de  junio,  consulté  sur  le  site  Internet  
http://www.derecho.com/l/boe/real-decreto-legislativo-1-1994-aprueba-
texto-refundido-ley-general-seguridad-social  le  15  juillet  2010).  La 
rente  octroyée  en  cas  d'incapacité  permanente  totale  pour  la 
profession  habituelle  équivaut  à  55%  de  la  base  de  calcul  (soit  le 
salaire  de  référence)  alors  que  celle  allouée  à  titre  d'incapacité 
permanente  absolue  se  fonde  sur  100%  de  la  base  de  calcul.  Au 
demeurant,  la  décision suisse litigieuse et  la  décision espagnole  ne 
sont  pas  contradictoires,  les  deux  admettant  une  incapacité  totale 
dans l'ancienne  activité; toutefois  en  droit  suisse,  ce  constat  -  ainsi 
qu'il vient de l'être expliqué - n'est pas suffisant pour ouvrir le droit à 
une  rente. En  effet,  en  application  d'un  principe  général  valable  en 
assurances  sociales  suisses,  l'assuré  a  l'obligation  de  diminuer  son 
dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les 
conséquences de son invalidité  (ATF 130 V 97 consid. 3.2  avec les 
références).

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7.3 Il s'en suit que la Cour de céans ne voit aucun motif de s'écarter 
de la décision de l'autorité inférieure et admet qu'il est exigible que le  
recourant travaille à 70% dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles.

8. Il  convient  encore  d'examiner  la  perte  de  gain  que  le  recourant 
subirait dans l'exercice d'une activité exigible à 70%.

8.1

8.1.1 Selon la méthode ordinaire, l'invalidité est évaluée en comparant 
le revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut  raisonnablement  attendre  (revenu d'invalide)  sur  un marché du 
travail  équilibré  avec le  revenu qu'il  aurait  eu  s'il  n'était  pas  devenu 
invalide (revenu sans invalidité; jusqu'au 31 décembre 2002: art 28 al. 
2  LAI;  du  1er  janvier  au  31  décembre  2003:  art.  1  al.  1  LAI  en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004 jusqu'au 31 
décembre 2007: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; 
depuis le 1er janvier 2008 art. 28a al. 1 LAI). Ne sont pas déterminants  
les critères médico-théoriques, mais bien plutôt les répercussions de 
l'atteinte à la  santé sur la  capacité de gain (cf. par analogie,  RAMA 
1991 no U 130 p. 270 consid. 3b; voir aussi ATF 114 V 310 consid. 3c).  
Le fait que le recourant ne mette pas en valeur sa capacité résiduelle  
de travail  pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève pas de 
l'assurance invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à 
l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de prendre en charge (RCC 1991 
p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, il  convient de souligner que ni 
l'âge, ni la situation familiale ou économique, ni un arrêt prolongé de 
l'activité  professionnelle  ou  même  le  refus  d'exercer  une  activité 
médicalement exigible ne constituent des facteurs propres à influencer 
l'octroi d'une rente d'invalidité (arrêt du TF I 175/04 du 28 janvier 2005 
consid. 3; VSI 1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 1998 p. 296 consid.  
3b).

8.1.2 La notion du marché équilibré du travail est une notion théorique 
et  abstraite,  qui  sert  de  critère  de distinction  entre  les  cas  tombant 
sous  le  coup  de  l'assurance-chômage  et  ceux  qui  relèvent  de 
l'assurance-invalidité.  Elle  implique,  d'une  part,  un  certain  équilibre 
entre  l'offre  et  la  demande  de  main-d'oeuvre  et,  d'autre  part,  un 
marché  du  travail  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un  éventail  
d'emplois diversifiés. D'après ces critères on déterminera si, dans les 
circonstances concrètes du cas, l'invalide a la possibilité de mettre à 

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profit  sa  capacité  résiduelle  de gain,  et  s'il  peut  ou non réaliser  un 
revenu excluant le droit  à une rente (ATF 110 V 273 consid. 4b; VSI 
1991  p. 332  consid.  3b;  cf.  ég.  ATF 134  V  64  consid.  4.2.1).  Pour 
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être 
placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail,  mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa capacité 
résiduelle  de  travail  lorsque  les  places  de  travail  disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 
3b  et  les  références).  On  ne  saurait  toutefois  se  fonder  sur  des 
possibilités  d'emploi  irréalistes,  ou  se  borner  à  prendre  en 
considération  un  genre  d'activité  quasiment  inconnu  du  marché  du 
travail.  On  ne  peut  en  effet  parler  d'une  activité  raisonnablement 
exigible au sens de l'art. 28a al. 1 LAI dans la mesure où elle n'est 
possible  que sous une  forme tellement  restreinte  que le  marché du 
travail général ne la connaît pratiquement pas ou qu'à la condition de 
concessions irréalistes de la part  d'un employeur (RCC 1991 p. 332 
consid. 3b, 1989 p. 331 consid. 4a).

8.2

8.2.1 En  l'absence  d'un  revenu  effectivement  réalisé  après  la 
survenance  de  l'atteinte  à  la  santé,  la  jurisprudence  admet  pour  la 
détermination du salaire d'invalide, le recours aux données statistiques 
suisses  telles  qu'elles  ressortent  de  l'Enquête  sur  la  structure  des 
salaires (ci-après: ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique (ci-
après: OFS; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et  bb). Les  rémunérations 
retenues  par  l'ESS servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que  l'assuré 
pourrait  obtenir,  sur  un  marché  équilibré  du  travail,  en  mettant 
pleinement  à  profit  sa  capacité  résiduelle  de travail  dans un emploi  
adapté à son handicap (arrêt du TF I 85/05 du 5 juin 2005).

8.2.2 Le revenu sans invalidité quant à lui se détermine en établissant 
au  degré  de  la  vraisemblance  prépondérante  ce  que  l'assuré  aurait 
effectivement réalisé au moment déterminant s'il était en bonne santé. 
A ce titre il  convient en général de se référer au dernier salaire que 
l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé. Toutefois, en raison de la  
disparité des niveaux de rémunération et des coûts de la vie entre les 
Etats, on ne saurait retenir en principe le montant du dernier salaire 
obtenu par le recourant dans son Etat de résidence (ATF 110 V 273 
consid. 4d; arrêt du TF I 383/06 du 5 avril  2007 consid. 4.4) ou qu'il  
aurait pu obtenir, d'où la nécessité pour effectuer la comparaison des 

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salaires  de  se  référer  à  des  données  statistiques. L'important  dans 
l'évaluation de l'invalidité est que les deux termes de la comparaison,  
à savoir revenu sans invalidité et revenu d'invalide, soient équivalents, 
c'est à dire qu'ils se rapportent à un même marché du travail et à une 
même année de référence (ATF 110 V 273 consid. 4d; arrêt du TF I 
383/06 du 5 avril 2007 consid. 4.4).

8.2.3 Dans  le  cas  particulier,  la  décision litigieuse  se  fonde  à  juste 
titre,  en  application  de  la  jurisprudence  précitée,  sur  les  données 
résultant de l'ESS 2006 et fixe le revenu sans invalidité du recourant à 
Fr. 5'422.--  ce  qui  équivaut  au salaire  auquel  peuvent  prétendre  les 
hommes au bénéfice de connaissances professionnelles spécialisées 
(niveau  de  qualification  3)  dans  la  construction.  Le  niveau  de 
qualification  professionnelle  retenu  est  contestable  du  moment  qu'il  
ressort  du  dossier  que  le  recourant  ne  peut  se  targuer  d'aucune 
formation professionnelle. Toutefois, il semble avoir assumé des tâches 
de direction dans son dernier travail ("oficial 1er albanil") si bien qu'il  
n'est  pas  insoutenable  de  le  retenir  ce  d'autant  plus  qu'une 
comparaison des revenus avec les données afférentes au niveau de 
qualification 4 dans la construction ne modifierait pas le résultat final.  
Les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de 
40  heures,  soit  une  durée  hebdomadaire  inférieure  à  la  moyenne 
usuelle dans ce secteur en 2006 (41,7 heures, cf. OFS, durée normale 
du travail dans les entreprises selon la division économique, en heures 
par semaine,  T. 03.02.04.19),  ce salaire hypothétique de Fr. 5'422.-- 
doit donc encore être adapté et s'élève en fait à Fr. 5'652.44.

8.2.4 Eu égard à la jurisprudence précédemment exposée, le revenu 
d'invalide doit également se fonder sur des valeurs statistiques. Il y a 
alors  lieu  de  se  rapporter  à  la  valeur  médiane  ou  valeur  centrale 
afférente  aux  salaires  bruts  standardisés  (ATF  124  V  321  consid. 
3b/bb) et non à des chiffres tirés de secteurs d'activité particuliers (cf. 
arrêt  du TF I  392/06 du 13 mars  2007 consid. 6.2). En l'espèce,  et 
contrairement à ce que retient l'autorité, il doit donc être déterminé en 
fonction  de  ce  que  peuvent  prétendre  les  hommes  exerçant  une 
activité simple et répétitive dans le secteur privé (valeur médiane ou 
centrale),  dont  un  nombre  suffisant  est  adapté  aux  limitations 
fonctionnelles  du  recourant  (Fr. 4'732.-,  cf  ESS 2006  tableau  TA 1, 
niveau de qualification 4). Adapté à l'horaire de travail hebdomadaire 
moyenne en 2006 (41,7 heures, cf. tableau précité), ce salaire s'élève 
à Fr. 4'933.11.

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8.2.5 Comme le  recours  aux  salaires  de  l'ESS ne  permet  pas  une 
appréciation  très  fine  en  fonction  des  groupes  de  professions 
particuliers  ou  des  régions  de  travail,  la  jurisprudence  permet  de 
réduire  le  revenu  hypothétique  d'invalide,  tel  qu'il  résulte  des 
statistiques,  afin  de  tenir  compte  du  fait  que  les  possibilités  pour 
l'assuré  de  réaliser  un  gain  qui  se  situe  dans  la  moyenne  sont 
forcément  diminuées.  La  mesure  de  cette  réduction  dépend  de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier  (limitations  liées  au  handicap,  âge,  années  de  service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et  taux d'occupation) et 
relève en premier lieu de l'office AI, qui dispose pour cela d'un large 
pouvoir d'appréciation. La jurisprudence n'admet cependant à ce titre 
pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5). 
En conséquence, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (Arrêt du TF I 133/07 du 21 
janvier 2008, consid. 2.3; ATF 130 V 393 consid. 3.3,  ATF 126 V 75 
consid. 6,  ATF 123 V 150 consid. 2  et  les références). En l'espèce, 
l'OAIE a consenti un abattement de 10 % sur le revenu d'invalide de 
l'assurée  pour  tenir  compte  des  circonstances  personnelles  et 
professionnelles  du  cas.  Bien  que  l'autorité  aurait  dû  préciser  les 
facteurs retenus, on comprend qu'il s'agit essentiellement en l'espèce 
du fait que le recourant a dû renoncer à l'exercice d'une activité lourde, 
profession qu'il pratiquait depuis longtemps et ne peut plus qu'exercer 
une activité de type léger. Cette argumentation n'est pas insoutenable, 
il n'y a donc pas lieu de s'en écarter. Le salaire d'invalide est donc fixé  
à Fr 4'439.79, ce qui correspond, pour un activité à 70% à Fr. 3107.85.

8.2.6 Le  calcul  comparatif  des  revenus  fait  apparaître  un  préjudice 
économique de 45 % (Fr. 5'652.44-3'107.85 X 100 / 5'652.44) une fois 
arrondi au pour-cent inférieur (ATF 130 V 122 consid. 3.2), pour une 
activité exigible à 70%, ce qui ouvre le droit à un quart de rente.

9. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision du 
24 juillet 2008 confirmée.

9.1 La procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le Tribunal administratif 
fédéral est onéreuse (cf. art. 69 al. 2 LAI). Le recourant, qui succombe, 
doit  donc  s'acquitter  des  frais  de  justice  fixés,  compte  tenu  de  la 

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charge liée à la procédure, à Fr. 400.-- (art. 63 al. 1 règlement du 21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le  
Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS  173.320.2]).  Ils  sont 
compensés par l'avance de frais déjà versée de Fr. 400.-.

9.2 Compte tenu de l'issu du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 7 
al. 1 FITAF a contrario).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté et la décision du 24 juillet 2008 est confirmée.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 400.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
déjà versée de Fr. 400.-. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...])
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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