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**Case Identifier:** 73d7c34a-0d37-587d-b818-d2f0629bc706
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.05.2024 D-917/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-917-2024_2024-05-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-917/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  m a i  2 0 2 4    

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 

Léo Charveys, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

B._______, née le (…), 

C._______, né le (…), 

D._______, née le (…), 

E._______, née le (…), 

Turquie,   

tous représentés par Monika Trajkovska,  

Caritas Suisse,  

(…), 

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 1er février 2024. 

 

 

 

D-917/2024 

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Vu 

la demande d’asile déposée par A._______, accompagné de son épouse 

B._______ et de leurs enfants, le 17 novembre 2023,  

le rapport de consultation médicale du 4 décembre 2023 constatant une 

suspicion d’abcès dentaire chez D._______, 

les procès-verbaux de l’audition sur les motifs d’asile du 23 janvier 2024, 

lors de laquelle A._______ a en substance déclaré avoir été victime de 

préjudices de la part des forces de police turques en raison de son 

affiliation au Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi ; 

ci-après : HDP), B._______ indiquant pour sa part être venue en Suisse 

en raison des problèmes rencontrés par son mari,  

les moyens de preuve alors remis, notamment des certificats de 

participation à des activités du HDP, ainsi que des documents judiciaires 

liés à une enquête pour des publications sur des réseaux sociaux,  

le projet de décision du 30 janvier 2024, remis le même jour à la 

représentation juridique des requérants,  

la prise de position du lendemain, dans laquelle ils ont contesté les 

conclusions du projet précité et ont notamment indiqué que A._______ 

sera probablement arrêté et condamné en cas de retour en Turquie vu les 

documents judiciaires produits,  

la décision du 1er février 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 

rejeté la demande d’asile des requérants, prononcé leur renvoi de Suisse 

et ordonné l’exécution de cette mesure,  

le recours du 12 février 2024 formé par les intéressés contre dite décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), par lequel ils 

ont conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et 

à l’octroi de l’asile, ainsi que, subsidiairement, au renvoi de la cause pour 

instruction complémentaire et, plus subsidiairement, au prononcé d’une 

admission provisoire,  

les requêtes préalables d’octroi de mesures superprovisionnelles urgentes 

et d’effet suspensif, d’exemption du versement d’une avance de frais et 

d’octroi de l’assistance judiciaire partielle,  

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le courrier du 14 février 2024, par lequel les recourants ont transmis des 

nouveaux documents judiciaires liés à deux procédures pénales ouvertes 

contre A._______, ainsi qu’une lettre d’un avocat turc récapitulant les faits 

de ces procédures,  

 

et considérant 

qu’en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d’asile peuvent être 

contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de 

l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 

l’espèce, 

que les intéressés ont qualité pour recourir, pour eux-mêmes et leurs 

enfants (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, à l’exception des conclusions 

tendant à des mesures superprovisionnelles urgentes et l’octroi de l’effet 

suspensif au recours, attendu qu’en procédure d’asile ordinaire, le recours 

a effet suspensif ex lege (art. 42 LAsi), ces deux conclusions étant 

d’emblée dépourvues d’objet,  

qu’il est renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

que les recourants concluent subsidiairement au renvoi de la cause au 

SEM ; que cette conclusion suppose un grief formel, qu’il convient 

d’examiner en priorité (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATAF 2019 VII/6 

consid. 4.1),  

qu’ils reprochent en particulier au SEM de ne pas avoir soumis les divers 

moyens de preuve à une expertise afin de confirmer leur authenticité,  

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que, comme relevé à bon escient par l’autorité de première instance, il est 

désormais notoire que des documents judiciaires turcs peuvent être 

obtenus aisément contre rémunération ou le résultat de démarches 

entreprises à l’initiative du recourant visé, pour les besoins de la cause,  

qu’elle pouvait aussi se dispenser d’examiner la présence d’indices 

objectifs de falsifications de ces moyens de preuve, dans la mesure où le 

requérant n’avait aucun profil à risque (voir à ce sujet ci-après),   

qu’en tout état de cause, cette autorité a justifié les motifs pour lesquels 

elle n’a pas procédé à dite analyse ; qu’aucune violation du droit d’être 

entendu ne peut ainsi être constatée pour cette raison,  

que les recourants soutiennent en outre que le SEM a omis de procéder à 

un examen matériel des diverses publications de A._______ sur les 

réseaux sociaux,  

que l’autorité de première instance a considéré l’absence de profil 

particulier pour le prénommé ; qu’au demeurant, dite autorité a 

explicitement indiqué dans sa décision que des messages avaient été 

publiés sur les réseaux sociaux par le recourant lui-même, soutenant à cet 

égard que les circonstances entourant sa dénonciation apparaissaient 

invraisemblables,  

que cette autorité n’était ainsi pas dans l’obligation d’examiner 

matériellement chaque publication sur les réseaux sociaux, celle-ci ayant 

écarté la vraisemblance de poursuites pertinentes, au sens de l’art. 3 LAsi,  

qu’en réalité, les recourants, par le biais de l’invocation d’un grief formel, 

contestent en fait l’appréciation matérielle effectuée par le SEM en 

s’appuyant sur les diverses publications de A._______, 

qu’il en va de même de l’argument selon lequel l’autorité de première 

instance n’aurait pas examiné l’ensemble des éléments de fait pertinents 

pour l’examen de la demande d’asile ; que les intéressés ne démontrent 

nullement en quoi cette autorité aurait établi l’état de fait de manière 

incomplète ou quels éléments essentiels auraient été omis de l’analyse,  

que ces griefs matériels seront examinés dans le cadre du fond de l’affaire 

et sortent ainsi du cadre du présent examen,  

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que la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM est ainsi 

rejetée,  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 

que sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 

(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

que, lors de leur audition, A._______ et B._______ ont notamment déclaré 

être des ressortissants turcs d’ethnie kurde, originaires de F._______ et 

domiciliés à G._______,  

qu’en 2018, A._______ était devenu membre de la structure jeunesse du 

HDP et avait pris part à plusieurs activités au sein de cette structure,  

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qu’à cette même période, il avait été auditionné puis relâché par des 

policiers après leur intervention à son domicile, ceux-ci étant notamment à 

la recherche d’armes,  

qu’à plusieurs reprises, en 2019, des membres d’un groupe 

ultra-nationaliste avaient menacé le prénommé sur son lieu de travail en 

l’invitant à cesser son activité professionnelle ; qu’il s’était fait également 

arrêter de manière régulière par des agents de police,  

qu’une deuxième perquisition avait eu lieu, cette même année, afin de 

l’intimider,  

qu’en août 2022, des policiers avaient perquisitionné le domicile familial du 

requérant et l’avaient frappé devant ses enfants, 

qu’en raison de ces pressions et perquisitions récurrentes, l’intéressé avait 

annulé son affiliation au HDP ; qu’il avait toutefois commencé à publier 

divers messages sur les réseaux sociaux et critiqué le gouvernement,  

que, le (…) octobre 2023, A._______ avait été dénoncé par son cousin 

paternel en rapport avec les diverses publications sur les réseaux sociaux,  

que, ne supportant plus ces pressions, le prénommé avait alors décidé de 

quitter la Turquie avec sa femme et ses enfants ; que, munis de leur 

passeport, les requérants avaient quitté cet Etat, le (…) novembre 2023, 

par voie aérienne,  

que, depuis leur départ du pays, des policiers s’étaient rendus à leur 

domicile, le (…) 2024,  

que, pour sa part, B._______ a expressément déclaré avoir quitté la 

Turquie en raison des problèmes rencontrés par son mari,  

que l’autorité de première instance a considéré d’une part que les 

déclarations de A._______ étaient illogiques, succinctes et ne 

remplissaient ainsi pas les conditions de l’art. 7 LAsi,  

qu’à cet égard, il n’était pas crédible que les autorités turques ne 

s’intéressent au prénommé qu’après la dénonciation en 2023, uniquement 

en lien avec les publications sur les réseaux sociaux, alors que ce dernier 

indiquait être la cible de ces autorités depuis plusieurs années,  

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que le SEM a d’autre part relevé que l’intéressé ne pouvait pas se prévaloir 

d’un profil susceptible d’attirer l’attention des autorités turques en cas de 

retour dans son Etat d’origine,  

qu’il a estimé que le mandat d’amener émis le (…) janvier 2024 ne 

contenait aucune indication de nature matérielle et se limitait à reprendre 

des éléments de composition standards ; que ce mandat était au 

demeurant aisément falsifiable et pouvait être notoirement obtenu contre 

rémunération, que ce soit auprès de faussaires professionnels ou même 

auprès d’employés corrompus au sein de l’appareil judiciaire avec des 

codes d’accès UYAP fonctionnels,  

que, toujours selon le SEM, ce moyen de preuve avait en conséquence 

une valeur probante très réduite,  

qu’il a retenu en tout état de cause que des procédures d'instruction étaient 

fréquemment engagées, parfois en grand nombre, mais qu'elles étaient 

aussi souvent classées sans suite,  

que l’autorité de première instance a enfin ajouté que A._______ ne 

pouvait pas se prévaloir d’un profil à risque, car il n’avait aucun rôle 

déterminant auprès de la structure de jeunesse du HDP, si bien qu’il était 

peu probable qu’il fasse l’objet d’un intérêt particulier pour la justice turque 

et qu’il soit condamné à une peine de prison ferme, 

que, dans leur recours, les intéressés reprochent au SEM de ne pas avoir 

pris en considération l’ensemble de leur récit ainsi que les particularités 

familiales du cas d’espèce ; que les moyens de preuve remis lors de la 

procédure d’asile, en particulier la dénonciation du cousin, appuient le 

caractère vraisemblable de leur récit,  

que, sous cet angle, l’autorité de première instance a, selon eux, violé 

l’art. 7 LAsi en considérant leur récit comme invraisemblable,  

que, par ailleurs, il existe selon eux un faisceau d’indices concluant à une 

crainte objective et subjective d’être confrontés à des persécutions futures ; 

qu’un tel risque existe en raison de leur origine kurde, mais également en 

raison des pressions psychiques subies à répétition par la police turque,  

qu’ils ajoutent que A._______ ne peut pas être simplement considéré 

comme un simple membre du HDP, mais bel et bien comme une personne 

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avec une fonction importante, voire dirigeante, pour avoir organisé des 

conférences et séminaires afin de sensibiliser la population kurde,  

qu’ils contestent enfin l’appréciation du SEM selon laquelle les autorités 

turques n’auraient aucun intérêt à poursuivre le susnommé,  

que le SEM a considéré à bon droit que les allégations des recourants sur 

leurs motifs de fuite de Turquie n’étaient pas vraisemblables, au sens de 

l’art. 7 LAsi, 

que le comportement de A._______ après les diverses perquisitions et 

arrestations alléguées jette le discrédit sur la vraisemblance de son récit, 

qu’il est en particulier incohérent de cesser tout relation avec le HDP après 

les divers problèmes rencontrés avec la police turque et un groupe 

d’ultra-nationaliste, mais de commencer en parallèle à publier des 

messages critiques du gouvernement sur les réseaux sociaux, et ce sous 

sa véritable identité ; que l’argument d’avoir toujours été un fervent 

défenseur de la cause kurde contredit pourtant les prétendues craintes de 

subir d’autres problèmes avec les autorités turques et les démarches afin 

de ne plus subir de tels actes,  

qu’il apparaît également invraisemblable que les autorités turques, malgré 

un prétendu acharnement important à l’encontre d’A._______, n’aient 

jamais ouvert de procédure judiciaire à son encontre avant la dénonciation 

de son cousin, ce d’autant plus que le prénommé aurait été régulièrement 

arrêté et mis sous pression tant par la police que des membres d’un groupe 

ultra-nationaliste, dont aurait fait également partie dit cousin,  

qu’en outre, des doutes importants existent autour des circonstances de 

cette dénonciation et de son bien-fondé, 

qu’interrogé spécifiquement sur les raisons d’une telle dénonciation, le 

recourant a donné des explications succinctes et floues qui peinent à 

convaincre ; qu’il n’a en effet aucunement donné d’éclaircissements sur le 

comportement hostile de son cousin, hormis des propos généraux en 

rapport avec des problèmes familiaux,  

qu’il apparaît plutôt, comme l’a relevé à bon escient le SEM, que cette 

procédure judiciaire a été déclenchée pour les besoins de la cause,  

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que, cela étant, A._______ ne peut de toute façon pas se prévaloir d’un 

profil à risque susceptible d’attirer l’attention des autorités turques en cas 

de retour dans son pays d’origine et de subir par voie de conséquences 

des préjudices pertinents au regard de l’art. 3 LAsi,  

que la simple appartenance, passée, au HDP ne suffit pas à justifier une 

crainte fondée d’être exposé à un sérieux préjudice en cas de retour 

(cf., dans le même sens, arrêt du Tribunal E-1002/2024 du 4 mars 2024 

p. 10 et réf. cit.) ; qu’il ne peut pas être inféré une fonction dirigeante pour 

le susnommé au sein de la jeunesse de ce parti sur la seule base des 

divers certificats remis lors de la procédure et l’organisation de séminaires 

et conférences en faveur de la population kurde,  

que l’absence de procédures pour cette raison – durant les quatre années 

au sein du HDP – conforte encore l’appréciation du Tribunal selon laquelle 

l’intéressé n’était tout au plus qu’un simple membre affilié à ce parti,  

qu’aucune procédure judiciaire n’a été au demeurant ouverte à son 

encontre durant les années où celui-ci alléguait de fréquents problèmes 

avec la police, et ce malgré un prétendu acharnement des autorités,  

que la perquisition de la police qui aurait eu lieu après le départ de Turquie 

des recourants n’est pas décisive et ne permet pas de constater une 

crainte fondée de persécutions futures,  

que, par ailleurs, les divers moyens de preuve produits, en particulier les 

documents judiciaires concernant des procédures ouvertes pour insulte au 

président, n’ont qu’une valeur probante très faible, 

que, pour les mêmes raisons, il s’avère superflu d’examiner la présence 

d’indices objectifs de falsification ; que, comme déjà relevé par le SEM, ces 

documents peuvent être aisément obtenu contre rémunération pour les 

besoins de la procédure d’asile,  

que le dernier mandat d’amener produit par A._______ ne contient pas la 

mention d’une détention immédiate après l’interrogatoire, contrairement à 

la première demande issue du procureur de G._______,  

qu’au demeurant, comme indiqué ci-dessus, l’infraction reprochée au 

prénommé consiste en des insultes au président,  

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Page 10 

qu’il convient d’insister, dans ce contexte, sur l’absence d’antécédents 

judiciaires du recourant, qui serait ainsi considéré comme un 

« primo-délinquant » lors de cette procédure ; que, dans ces 

circonstances, à supposer qu’une procédure judiciaire ait réellement lieu 

contre lui, rien n’indique qu’il serait condamné, et encore moins à une peine 

disproportionnée (cf. arrêt du Tribunal D-5525/2022 du 22 janvier 2024 

consid. 5 [en particulier consid. 5.1.2]),  

qu’une éventuelle procédure pénale pour insultes au président n’est en 

l’espèce pas pertinente au sens de l’art. 3 LAsi (cf., pour un cas similaire, 

arrêt du Tribunal E-1156/2024 du 27 mars 2024 p. 10),  

que, par surabondance, de nombreuses procédures judiciaires sont 

fréquemment ouvertes puis classées sans suites (cf. arrêts du Tribunal 

E-1739/2024 du 3 avril 2024 p. 9, E-1156/2024 du 27 mars 2024 p. 9 et 10, 

D-5525/2022 du 22 janvier 2024 consid. 5.4 [insultes au président]), 

qu’il convient enfin de renvoyer aux considérants de la décision attaquée 

dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 

LTF, par renvoi de l’art. 4 PA),  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), 

que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas démontré qu'ils 

seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que par ailleurs, ils n’ont présenté aucun élément concret et sérieux 

permettant d’admettre qu’ils seraient exposés en Turquie à des traitements 

inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101] et 3 de la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),  

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Page 11 

que, contrairement à ce que soutiennent les recourants, le SEM n’avait 

ainsi pas à faire une analyse plus approfondie de l’illicéité de leur renvoi 

(voir aussi les considérants précédents),   

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 

2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des recourants,  

qu'en effet, malgré la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit 

turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les membres du 

PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, 

la Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de 

violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 

d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 

présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 

(cf. arrêt du Tribunal D-7046/2023 du 8 janvier 2024 p. 6 s. et réf. cit.), 

que la situation personnelle des recourants n’amène pas à déclarer 

inexigible l’exécution du renvoi,  

qu’ils soutiennent à cet égard que B._______ se retrouvera seule à 

s’occuper de ses enfants en raison du risque élevé d’arrestation de 

A._______,  

que, comme déjà constaté auparavant, le risque allégué d’être emprisonné 

a été considéré comme peu probable, de sorte qu’il s’agit d’une simple 

hypothèse de leur part, laquelle n’est au demeurant pas déterminante,  

que, pour le reste, les prénommés n’apportent aucun autre élément 

pertinent sous l’angle de l’exigibilité du renvoi,  

que A._______ bénéficie de plusieurs années d’expérience dans le 

domaine du commerce et a exercé son métier de (…) comme indépendant,  

que les recourants disposent en outre d’un large réseau familial en mesure 

de les aider, à supposer que cela soit nécessaire,  

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Page 12 

que l’intérêt supérieur des enfants, tous les trois encore très jeunes et 

dépendant de leurs parents, n’amène pas non plus à déclarer l’inexigibilité 

du renvoi, les recourants se limitant à déclarer que dit intérêt doit être 

impérativement préservé,  

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenus de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage leur permettant de 

retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu’en conséquence, le recours est rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 

que, pour les mêmes motifs, la requête d’assistance judiciaire partielle doit 

être rejetée (art. 65 al. 1 PA),  

que, par le présent prononcé, la demande de dispense d’une avance de 

frais de procédure est sans objet (art. 63 al. 4 PA), 

que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure d’un montant de 750 francs à la charge des recourants, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF [RS 173.320.2]), 

 

(dispositif page suivante)  

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Page 13 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.  

2.  

La requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Léo Charveys 

 

 

Expédition :