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**Case Identifier:** 28842713-44a3-5826-9d07-f9c45e07335e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2008 A/1528/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1528-2008_2008-08-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Bertrand REICH et Christine BULLIARD 

MANGILI, Juges assesseurs 

  

 
 

.R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1528/2008 ATAS/916/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 26 août 2008 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à  CHATELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre SEIDLER  

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, domiciliée Fluhmattstrasse 1, Case postale 4358, 
6002 LUCERNE 

intimée 

 
 
 

 

A/1528/2008 

- 2/20 - 

 

EN FAIT 

1. Monsieur B__________ (ci-après le recourant), né en 1967, a, depuis le 30 octobre 

2005, travaillé en tant que maçon pour la société X__________ S.A. à Genève. A 

ce titre, il était assuré auprès de la SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en 

cas d'accidents (ci-après SUVA) contre les accidents professionnels et non 

professionnels. 

2. Le 7 novembre 2006, alors qu'il circulait à environ 40 km/h sur la route de Versoix, 

le recourant a été percuté à l'aile arrière gauche par une voiture n'ayant pas respecté 

un stop. Le recourant a eu des douleurs immédiates à la nuque, mais a complété le 

constat amiable d'accident automobile. Il sera renvoyé aux photographies de la 

voiture du recourant se trouvant dans l'expertise de BEV Sàrl en ce qui concerne les 

dommages matériels. 

3. En date du 11 novembre 2006, les douleurs à la nuque ne disparaissant pas, le 

recourant a consulté son médecin traitant, le Dr L__________, qui a attesté de son 

incapacité totale de travailler à partir du 7 novembre 2006. 

4. Le 22 novembre 2006, l'employeur a annoncé l'accident à la SUVA, qui a pris en 

charge le cas. 

5. Le 25 novembre 2006, une radiographie par rayon X de la colonne cervicale de face 

et profil et de la colonne lombo-pelvienne de face et profil debout a été effectuée, 

examen qui était dans les limites normales, sans pathologie décelable. En effet, en 

ce qui concerne la colonne cervicale, l'alignement des segments cervicaux était 

correct, la densité osseuse normale sans mise en évidence de lésion osseuse focale 

et notamment pas de signe de fracture. Il n'existait pas de luxation ou de 

subluxation ni de côte cervicale. Quant à la colonne lombo-pelvienne, une discrète 

bascule du bassin impliquant une différence de longueur des membres inférieurs de 

quelques millimètres avait été constatée. L'alignement des segments lombaires était 

correct. La densité osseuse était normale sans mise en évidence de lésion osseuse 

focale. Rien n'indiquait notamment une fracture de la colonne lombaire. La hauteur 

des disques inter-vertébraux en l'absence de signe de discopathie significative était 

normale. 

6. En date du 10 janvier 2007, le recourant a répondu à un questionnaire d'un 

inspecteur de la SUVA. Il en ressort notamment que lors de l'accident, le véhicule 

du recourant est parti sur le côté et ayant immédiatement freiné, ce dernier est "parti 

violemment en avant puis en arrière". La ceinture de sécurité était portée, l'appuie-

tête ajusté correctement, mais l'airbag ne s'est pas déclenché. Quant aux troubles 

dont le recourant dit avoir souffert immédiatement, il s'agit de panique, de douleurs 

 
 
 

 

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à la nuque et de douleurs dorsales. Des insomnies, des vertiges, un état dépressif, 

des migraines légères ainsi que des troubles de la vue sont apparus dans les trois 

jours. Lors de la première consultation médicale du 11 novembre 2006, le médecin 

traitant a posé le diagnostic de "coup du lapin" et a prescrit des antidouleurs, des 

anti-inflammatoires et le port d'une minerve. Le recourant a indiqué se sentir mieux 

trois mois après l'accident, mais portait toujours une minerve par peur de faire un 

geste brusque. Il arrivait également beaucoup mieux à dormir, mais lorsqu'il se 

réveillait sur une douleur au niveau de la nuque, il n'arrivait plus à se rendormir. Il 

bénéficiait de séances de physiothérapie depuis le 8 janvier 2007. Quant à son état 

antérieur à l'accident, des troubles du dos étaient préexistants, mais ils n'avaient 

jamais fait l'objet d'une consultation médicale ni d'un arrêt de travail, car ils 

n'avaient jamais été handicapants. Le recourant était "employé temporaire" lors de 

l'accident, mais il devait signer un "contrat fixe" au cours de l'année, espérant 

recouvrer sa pleine capacité de travail rapidement. Il était toujours en incapacité 

totale de travail, mais était très optimiste quant à l'évolution de ses troubles, attendu 

qu'il se sentait mieux tant sur le plan physique que psychologique. 

7. Le 18 avril 2007, le recourant a été examiné par le médecin d'arrondissement de la 

SUVA. Celui-ci a pris en considération les plaintes du recourant et a constaté que 

sa mobilité cervicale était extrêmement réduite avec description d'une douleur 

située au niveau de la musculature paravertébrale cervicale droite et du trapèze. De 

plus, il y avait une extension des douleurs au niveau lombaire avec une restriction 

de mobilité. A la palpation, les douleurs lombaires étaient un peu diffuses sans 

point douloureux réellement localisé. Les radiographies étaient normales. Le 

médecin a conclu que la mobilité cervicale restait extrêmement réduite et qu'il 

existait une symptomatologie douloureuse lombaire. Il a prescrit un séjour en 

clinique de réadaptation professionnelle afin qu'un bilan multidisciplinaire soit 

établi, les traitements physiques complémentaires mis en route ainsi que le retour 

au travail préparé, le status actuel rendant la prévision de celui-ci aléatoire. Le 

recourant était d'accord avec les propositions faites.  

8. Le recourant a été hospitalisé à la Clinique romande de réadaptation (ci-après CRR) 

du 27 juin au 1er août 2007.  

Des rapports psychiatrique, de l'appareil moteur, de la colonne cervicale en flexion 

et en extension et incidence bouche ouverte ainsi que de physiothérapie ont été 

établis par des spécialistes.  

D'un point de vue psychiatrique, le Dr M__________, spécialiste FMH en 

psychothérapie et psychiatrie, a, dans son rapport du 2 juillet 2007, diagnostiqué un 

trouble dépressif majeur (état actuel léger) probable chez le recourant. Les 

symptômes énumérés par le recourant (douleurs étendues, vertiges, nausées et 

différentes pertes fonctionnelles au niveau de la nuque) étaient compatibles avec ce 

 
 
 

 

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diagnostic. Toutefois, il a précisé qu'en règle générale, "un tel diagnostic ne vaut 

pas pour une incapacité de travail sur le seul plan de ma spécialité".  

Dans son rapport concernant l'appareil locomoteur, le Dr N__________, spécialiste 

FMH en médecine interne et en rhumatologie a, quant à lui, indiqué que le 

recourant présentait un excès pondéral avec un relâchement de la sangle 

abdominale ainsi qu'une bascule pelvienne droite avec scoliose compensatrice. 

L'examen a été difficile, le recourant s'opposant à toute mobilisation de sa colonne 

cervicale, par des contrepulsions musculaires. Les radiographies étaient rassurantes. 

Le médecin rhumatologue n'a pas retenu de "red flag" faisant redouter qu'une lésion 

anatomique soit responsable du tableau. Il réservait tout pronostic au vu de la durée 

de l'incapacité et a remarqué que le recourant se retranchait derrière sa douleur 

malgré le fait que, dès le mois de janvier 2007, il ait concédé une amélioration 

notable. La prise en charge devait, selon le spécialiste, être axée sur les méthodes 

actives de rééducation. 

Des clichés dynamiques de la colonne cervicale et de l'incidence transbuccale ont 

été effectués les 9 et 20 juillet 2007. Les Dr O_________ et P_________ ont été 

très succincts dans leur description de ces clichés. Il en ressort notamment que la 

flexion n'était pas exécutée et que l'extension était très faible.  

Par ailleurs, un rapport de physiothérapie a été établi suite à la sortie du recourant 

de la clinique. Ce dernier a déclaré qu'il ressentait une satisfaction par rapport à sa 

mobilité au niveau de la colonne. Une physiothérapie intensive a été réalisée durant 

son séjour avec traitements actifs (automobilisation, étirements, renforcement de la 

musculature cervicodorsolombaire, participation aux groupes piscine, marche lente, 

entraînement thérapeutique et tapis électromagnétique) et traitements individuels 

passifs (thérapies manuelles, massages et thermothérapie par fangothérapie). De 

multiples tests de douleur, de mobilité active, de force, de tonus, de sensibilité, de 

coordination ou encore d'équilibre ont été effectués. La mobilité active au niveau de 

la colonne cervicale était réduite d'un tiers dans toutes les directions, cependant, 

celle au niveau de la colonne thoracique était normale. La mobilité passive était 

normale. Le physiothérapeute a proposé la poursuite d'un traitement de 

physiothérapie ambulatoire deux fois par semaine. Pour de plus amples précisions, 

il sera renvoyé au rapport de physiothérapie.  

Suite à ces divers rapports, le Chef du service de neurologie, spécialiste FMH en 

neurologie, le Dr Q_________ et le Dr R_________, médecin assistant dans ce 

même service, ont examiné le recourant et effectué un rapport final. 

Dans ce rapport complet du 20 août 2007 le diagnostic primaire de réadaptation 

neurologique (Z 50.9) a été posé. Les diagnostics secondaires retenus étaient un 

traumatisme indirect du rachis cervical lors d'un accident de voiture (T 91.8), des 

cervicalgies chroniques (M 54.5) et un trouble dépressif majeur (état actuel léger) 

 
 
 

 

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probable (F 32.0). Des lombalgies chroniques (M 54.5) et une hypercholestérolémie 

traitée et contrôlée par Statine (E 78.0) s'ajoutaient comme co-morbidités. 

Les médecins ont procédé à une anamnèse, qui remonte toutefois à la date de 

l'accident du recourant, ainsi qu'aux examens de médecine générale, aux examens 

de la colonne cervicale, du rachis dorsolombaire et aux examens neurologiques. Les 

résultats sont détaillés dans le rapport. 

Ils ont repris en grande partie les déclarations des spécialistes, mais y ont cependant 

ajoutés certains éléments.  

En ce qui concerne le volet psychiatrique, il est précisé dans leur rapport que durant 

son séjour à la CRR, le recourant a suivi des entretiens psychologiques et participé 

aux groupes de relaxation. Aucun suivi psychiatrique ambulatoire n'a été préconisé, 

mais le recourant a été invité à se rendre chez son médecin de famille un mois après 

sa sortie pour un contrôle. 

Quant au volet neurologique, les médecins ont indiqué que les clichés dynamiques 

effectués en juillet 2007 étaient difficilement interprétables au vu des 

autolimitations du recourant.  

Enfin, il ressort du rapport des neurologues que le sevrage du collier cervical-

mousse a pu être réalisé dès le début du séjour, mais que le recourant est resté dans 

une attitude figée au niveau cervical, avec mobilisation en bloc de l'axe tête-cou-

tronc. Les mobilités cervicales n'ont ainsi pas été améliorées et l'examen clinique à 

la sortie est resté identique à celui réalisé à l'entrée, avec de nombreuses 

contrepulsions. Cependant, la poursuite d'une physiothérapie ambulatoire deux fois 

par semaine a été prescrite au recourant, afin que celui-ci se sente rassuré. 

En conclusion, le chef du service neurologique n'a retenu aucune lésion anatomique 

susceptible d'expliquer le tableau clinique exposé. Il a proposé la poursuite d'une 

incapacité totale de travail pendant quatre semaines, soit jusqu'au 2 septembre 

2007, puis une reprise à 50% au moins à partir du 3 septembre 2007, ce qui restait à 

évaluer avec le médecin traitant. Enfin, compte tenu de la durée de l'incapacité, le 

pronostic restait réservé, le patient se retranchant derrière sa douleur malgré le fait 

qu'il ait indiqué une amélioration d'au moins 50% dès le début de l'année 2007. 

9. Par courrier du 24 août 2007, la SUVA a, se basant sur les avis des médecins de la 

CRR, considéré qu'il était possible de prévoir une reprise du travail. Toutefois, cette 

reprise devait se faire progressivement après un arrêt de travail de neuf mois. La 

SUVA reconnaissait ainsi au recourant une capacité de travail de 50% dès le 3 

septembre 2007, puis de 100% dès le 1er octobre 2007, de sorte que les indemnités 

journalières seraient reconnues sur cette base-là.  

 
 
 

 

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10. Par avis du 11 septembre 2007, le médecin conseil de la SUVA a considéré qu'au 

vu de l'analyse faite par la CRR, les conséquences somatiques de l'accident étaient 

terminées. 

11. Le 7 décembre 2007, une imagerie par résonance magnétique (IRM) fonctionnelle a 

été pratiquée au FMRI Zentrum à Zurich. Le Dr S_________ a conclu qu'il existait 

une hernie discale mobile en C 5/6 paramédiane droite avec une discrète empreinte 

sur la moelle et a détecté une discrète ostéochondrose en C 6/7. 

12. Par courrier du 19 décembre 2007, le recourant a sollicité une décision formelle de 

la SUVA quant à la cessation de ses prestations.  

13. Sur demande de la SUVA, le nouveau médecin traitant du recourant, le Dr 

T_________, a précisé que le recourant souffrait encore de cervicalgies chroniques 

qui lui provoquaient une limitation fonctionnelle de la nuque, des nausées, des 

vertiges et un état de fatigue chronique, ce qui a déclenché chez ce dernier un état 

dépressif sérieux et réactionnel. 

Il a également fait état de l'IMR fonctionnelle qui avait démontré la présence d'une 

hernie discale paramédiane droite C5/6 mobile avec empreinte sur la moelle ainsi 

qu'une ostéochondrose C6/7 avec rétrécissement du trou de conjugaison droit lié à 

une protrusion focale et une uncarthrose. Sur question, il a indiqué que le diagnostic 

précis était une hernie discale paramédiane D C5/6 et précisé que le recourant était 

en incapacité de travail à 100%. Il a fait état d'un état dépressif réactionnel.  

14. Par rapport du 25 janvier 2008, le médecin d'arrondissement de la SUVA a, au vu 

des déclarations du médecin traitant, préconisé une appréciation par ses collègues. 

15. Par rapport du 8 février 2008, le Dr U_________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique, a procédé à une appréciation complète de la situation médicale du 

recourant. 

Tout d'abord, les examens d'IRM ne présentaient pas de particularités notables. Le 

médecin a décelé une petite hernie discale paramédiane droite en C5/C6, qui 

n'aurait vraisemblablement qu'une importance négligeable. Le Dr V_________ a 

recouru au terme d' "hernie discale mobile" pour décrire les aspects variables de 

celle-ci - selon les mouvements qui sont exécutés dans l'examen d'IRM cervicale 

dynamique (en flexion et en extension) - et pour la distinguer d'une hernie discale 

"molle" ou "dure". Selon le Dr V_________, il n'y aurait qu'un rétrécissement 

discret du trou de conjugaison (foramen intervertébrale). Apparemment d'après le 

Dr U_________, le Dr V_________ ignorait que l'IRM effectuée précédemment 

avait déjà permis de mettre en évidence la petite hernie discale ou, plus exactement, 

la protusion discale (le diamètre de la base du disque augmente et il "déborde le 

pourtour du corps vertébral"). Les deux IRM effectuées n'ont pas pu mettre en 

évidence de lésions d'ordre organique ou morphologique du rachis cervical 

 
 
 

 

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consécutives à la collision par l'arrière survenue le 7 novembre 2006. Le Dr 

U_________ doutait que les modifications du disque intervertébral en C5/C6 

puissent jouer un rôle dans la symptomatologie présentée par le recourant. Cette 

modification constatée du disque intervertébral était sans impact d'un point de vue 

clinique et elle ne pouvait servir d'explication aux doléances du recourant. De plus, 

il est très peu vraisemblable que cette protrusion discale soit consécutive à la 

collision par l'arrière du 7 novembre 2006. Le Dr L__________ n'avait relevé 

aucun symptôme suggestif d'une hernie discale traumatique - ou en d'autres termes, 

d'une radiculopathie ou d'une myélopathie, ou d'une combinaison de ces deux 

pathologies - lors de la première consultation qui a eu lieu le 11 novembre 2006.  

En résumé, le spécialiste en orthopédie a affirmé qu'il était plus que vraisemblable - 

ou en d'autres termes, il était pratiquement sûr - que la collision par l'arrière du 7 

novembre 2006 n'avait entraîné aucune lésion sérieuse ou grave du rachis cervical 

du recourant. Le disque intervertébral C5/C6 n'a, en particulier, subi aucun 

dommage, de sorte qu'une diminution notable de la capacité de travail du recourant 

ne pouvait être motivée par l'accident, ce qui s'appliquait tout particulièrement à la 

période postérieure au 30 septembre 2007. Dans l'intervalle, il a admis qu'une 

discrète profusion focale - ou une petite hernie discale paramédiane droite - en 

C5/C6 avait été mise en évidence par deux examens d'IRM, modification qui était 

vraisemblablement sans importance sur le plan clinique.  

Le Dr U_________ a souhaité rendre attentif le recourant au fait que l'accident dont 

il avait été victime n'avait pas entraîné de lésion grave de sa colonne cervicale, de 

sorte qu'il n'y avait pas de raison qu'il se ménage de manière exagérée; cette 

remarque concernait en particulier son rachis cervical. Le traitement dont le 

recourant a bénéficié consistait en une immobilisation de cette région à l'aide d'une 

collerette cervicale et il lui avait été demandé de manifester les plus grandes 

précautions à cet égard. Cette thérapie n'était, d'après ce même médecin, 

aucunement indiquée. Elle s'était même, selon lui, avérée contre-productive dans la 

mesure où elle avait vraisemblablement entraîné un affaiblissement de la 

musculature de la nuque du recourant. Il a précisé qu'il n'existait aucune 

modification structurelle ou morphologique qui permettrait d'expliquer que le 

recourant soit limité d'une quelconque manière dans son existence quotidienne et 

qu'il ne fallait surtout pas céder à la tentation de recourir à d'autres mesures 

thérapeutiques sur la base d'hypothèses erronées, comme par exemple le fait d'être 

convaincu que l'accident ait pu avoir des suites graves non identifiées à ce jour. Une 

telle attitude serait, selon ce médecin, apte à desservir le patient en le laissant croire 

qu'il avait subi - malgré tout - de graves lésions ou en le confortant dans cette 

certitude. 

16. Par décision du 28 février 2008, la SUVA a mis fin au paiement des indemnités 

journalières et des soins médicaux au 30 septembre 2007, attendu que les troubles 

de la colonne cervicale qui déterminaient encore une incapacité de travail n'étaient 

 
 
 

 

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plus en relation de causalité avec l'accident du 7 novembre 2006. Elle a retiré l'effet 

suspensif à une éventuelle opposition.  

17. Par rapport médical intermédiaire du 3 mars 2008, le médecin traitant du recourant, 

le Dr L__________, a précisé qu'objectivement, le status local était pratiquement 

normal, tout en remarquant que le recourant se plaignait toujours de douleurs 

cervicales, de céphalées et de vertiges. Il préconisait une reprise du travail à 50% à 

partir du 3 septembre 2007, puis à 100% dès le 1er octobre 2007. 

18. Suite à l'opposition du recourant, la SUVA a, en date du 1er avril 2008, rendu sa 

décision sur opposition rejetant celle-ci et confirmant sa décision du 28 février 

2008. Pour ce qui est de l'hernie discale paramédiane droite en C5/C6, elle a retenu 

que le Dr U_________ avait, au degré de la quasi-certitude, confirmé que l'accident 

dont avait été victime le recourant n'avait entraîné aucune lésion sérieuse ou grave, 

le disque intervertébral C5/C6 n'ayant, en particulier, subi aucun dommage. De 

plus, un événement accidentel n'apparaissait qu'exceptionnellement comme la cause 

proprement dite d'une hernie discale, de sorte que le lien de causalité naturelle 

n'était pas avéré. Le recourant ayant subi un atteinte par mécanisme de "coup du 

lapin", le rapport de causalité adéquate devait être examiné à la lumière de la 

jurisprudence développée à l'ATF 117 V 359. Dans ce contexte, la SUVA a précisé 

que le sinistre assuré était à ranger dans la catégorie des accidents de gravité 

moyenne à la limite de la banalité. En effet, le déroulement de cet accident n'était 

objectivement pas impressionnant et était dénué de toute circonstance dramatique; 

les lésions physiques subies, en l'absence de fracture ou d'atteinte neurologique, 

n'étaient pas graves; en particulier, il n'avait pas été dénoté d'erreur médicale; il n'y 

avait pas eu de traitement médical spécifique continu ni d'incapacité de travail 

importante, une reprise progressive de l'activité professionnelle ayant déjà été fixée 

au 3 septembre 2007, soit moins de dix mois après l'accident. Enfin, si le recourant 

alléguait des douleurs, elles ne sauraient objectivement être qualifiées 

d'importantes, d'autant moins qu'un comportement singulier avait été mis en 

évidence chez l'intéressé lors de l'examen rhumatologique réalisé à la CRR par le 

Dr N__________ (annonce, par exemple, d'une douleur par un rictus avant même 

que la main de l'examinateur ne soit entrée en contact avec la musculature 

d'insertion cervicale). Ainsi, l'intimée a considéré que l'existence d'un lien de 

causalité adéquate devait être nié et que c'était à bon droit qu'elle avait mis un terme 

au paiement des frais médicaux et interrompu le service de l'indemnité journalière 

au 30 septembre 2007. 

19. En date du 2 mai 2008, le recourant a interjeté recours par devant le Tribunal de 

céans contre la décision sur opposition du 1er avril 2008, en concluant 

principalement à son annulation et à l'octroi de prestations de l'assurance-accidents 

auxquelles il avait droit. Il a conclu subsidiairement à ce qu'une expertise médicale 

pluridisciplinaire soit ordonnée. Le recourant conteste l'absence de rapport de 

causalité entre les troubles dont il souffre et l'accident du 7 novembre 2006. En 

 
 
 

 

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effet, il ne souffrait d'aucun état maladif antérieur à l'accident et souffre toujours de 

cervicalgies chroniques provoquant une limitation fonctionnelle de la nuque ainsi 

que de nausées, de vertiges et d'un état de fatigue chronique. Ces événements ont 

déclenché chez lui un état dépressif sérieux réactionnel et il se trouverait ainsi 

toujours en incapacité de travail à 100%. Il soutient également que plusieurs des 

critères jurisprudentiels tendant à l'admission de la causalité adéquate seraient 

remplis. 

20. Dans sa réponse au recours datée du 30 mai 2008, l'intimée conclut à son rejet et a 

ajouté que l'incapacité de travail dont le recourant se dit être encore atteint sur la 

base d'une lettre de son nouveau médecin traitant n'est nullement confirmée par son 

autre médecin traitant, qui partage l'évaluation réalisée par les médecins de la CRR 

à savoir celle d'une capacité de travail de 50% dès le 3 septembre 2007, puis entière 

dès le 1er octobre 2007.  

21. Après transmission de la réponse de l'intimée au recourant le 5 juin 2008, la cause a 

été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le recours a été déposé dans les délai et forme légaux, de sorte qu'il est recevable 

(art. 56 à 61 LPGA). 

3. Le litige porte sur le point savoir si l'intimée était fondée à supprimer au 30 

septembre 2007 le droit du recourant à des prestations d'assurance, soit l'indemnité 

journalière et le paiement des frais médicaux. Il s'agit de déterminer s'il existe un 

lien de causalité entre les troubles présentés à cette date et l'accident du 7 novembre 

2006. 

4.1. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 

d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 

professionnel et de maladie professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accident 

s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans 

un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b 

 
 
 

 

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et les références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et 

les références).  

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 

et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 

de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 

essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 

se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 

généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 

l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 

possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 

le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 

consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les 

références). 

En matière de lésions du rachis cervical par accident du type « coup du lapin » 

(Schleudertrauma, whiplash-injury) sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, 

l’existence d’un rapport de causalité naturelle doit, dans la règle, être reconnue 

lorsqu’un tel traumatisme est diagnostiqué et que l’assuré en présente le tableau 

clinique typique (cumul de plaintes telles que maux de tête diffus, vertiges, troubles 

de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la 

vision, irritabilité, labilité émotionnelle, dépression, modification du caractère, 

etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible 

être attribuées à une atteinte à la santé ; celle-ci doit apparaître, avec un degré 

prépondérant de vraisemblance, comme la conséquence de l’accident (ATF 119 V 

338 consid. 2, 117 V 360 consid. 4b). En outre, l’absence de douleurs dans la nuque 

et les épaules dans un délai de 72 heures après l’accident assuré permet en principe 

d’exclure un traumatisme de type « coup du lapin » justifiant d’admettre un rapport 

de causalité naturelle entre cet accident et d’autres symptômes apparaissant parfois 

après une période de latence (par exemple : vertiges, troubles de la mémoire et de la 

concentration, fatigabilité), malgré l’absence de substrat objectivable ; il n’est pas 

nécessaire que ces derniers symptômes apparaissent eux-mêmes dans le délai de 72 

heures après l’accident assuré (cf. arrêts U 580/06 du 30 novembre 2007 et U 

215/05). 

 
 
 

 

A/1528/2008 

- 11/20 - 

Dans un arrêt du 19 février 2008 (U 394/06) publié aux ATF 134 V 109, le 

Tribunal fédéral a précisé la jurisprudence en matière d’accidents de type « coup du 

lapin » et lésions similaires. Il ressort de cet arrêt que la causalité naturelle ne peut 

être admise que dans la mesure où elle se fonde sur des données médicales fiables, 

soit des constatations de spécialistes. Les circonstances de l’accident et les douleurs 

dont se plaint l’assuré doivent être documentées de la manière la plus précise 

possible ; ainsi y a-t-il lieu d’interroger l’assuré sur son état antérieur (par exemple 

à l’aide du questionnaire préparé par l’Association suisse d’assurance lors de la 

première consultation médicale après un traumatisme d’accélération crânio-

cervical). Les déclarations de l’assuré sur les circonstances de l’accident et sur les 

douleurs doivent cependant être examinées de manière critique à l’aune d’exigences 

élevées et des autres données relatives au déroulement de l’accident (rapport de 

police, etc.) et de ses suites. Si le diagnostic de traumatisme cervical n’est qu’une 

suspicion, le médecin doit l’indiquer. Même si le médecin estime qu’il s’agit bien 

de lésions à la suite d’un traumatisme d’accélération crânio-cervical, il faut encore 

se fonder sur les circonstances de l’accident et sur l’appréciation du médecin-

conseil de l’assurance pour allouer les premières prestations d’indemnités 

journalières et de frais de traitement (consid. 9). Dans un grand nombre de cas 

concernant ce type d’accident, on constate une amélioration sensible après peu de 

temps. Par contre, lorsque les douleurs sont durables et se chronicisent, se pose la 

question du droit à une rente. Dans cette hypothèse, il y a lieu de mettre en œuvre 

une expertise médicale multidisciplinaire. Il en va de même si un tel processus 

apparaît déjà peu de temps après l’accident (consid. 9.3). Précisément, une telle 

mesure d’instruction doit être ordonnée si les douleurs persistent six mois après le 

traumatisme et confiée à des spécialistes et comporter des examens neurologique, 

orthopédique, psychiatrique et, cas échéant, neuropsychologique. Pour certaines 

questions, elle devra être complétée par un examen otoneurologique, 

ophtalmologique ou autre. L’expert devra prendre en compte les documents 

recueillis relatifs aux circonstances de l’accident, les premières constatations 

médicales et le développement jusqu’au jour de l’expertise. Seules seront 

considérées les déclarations convaincantes et les plaintes crédibles de l’assuré. Par 

ailleurs, l’expert posera un diagnostic différentiel entre les troubles de nature 

somatique et ceux de nature psychique, étant précisé que le seul fait qu’il y ait des 

circonstances sociales ou socioculturelles ne suffit pas à nier la relation de causalité 

(consid. 9.5).  

Par ailleurs, selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales 

s'insèrent dans un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine 

dégénérative, un événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et 

pour autant que certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause 

proprement dite d'une telle atteinte (ATF non publié du 6 septembre 2004, U 

149/04, consid. 2.3 et la jurisprudence citée). Une hernie discale peut être 

considérée comme étant due principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt 

 
 
 

 

A/1528/2008 

- 12/20 - 

une importance particulière, qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque 

intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou 

radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de 

travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée par 

l'accident, l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à 

l'événement accidentel. (ATF non publié du 6 septembre 2004, U 149/04, consid. 

2.3 et les références). Il y a lieu d'ajouter que l'aggravation significative et donc 

durable d'une affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite 

d'un accident n'est établie, selon la jurisprudence, que lorsque la radioscopie met en 

évidence un tassement subit des vertèbres ou l'apparition ou l'agrandissement de 

lésions après un traumatisme (ATF non publié du 6 septembre 2004, U 149/04, 

consid. 2.3 ; RAMA 2000 N° U 363 p. 46, consid. 3a et la référence citée). 

4.2. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 

doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 

d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 

médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 

ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 

survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 

preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 

SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. (ATF 125 V 352 ss consid. 3a). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque, au 

 
 
 

 

A/1528/2008 

- 13/20 - 

stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette de douter de leur bien-

fondé. (ATF 125 V 351 ss consid. 3b/bb)  

De plus, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 

établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. (ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee; ATFA non 

publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). Une expertise médicale établie sur 

la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 

suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 

personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 

Enfin, dans un arrêt récent du 26 mai 2008 (8C_152/2007) destiné à la publication, 

le Tribunal fédéral a précisé qu'il existait des controverses scientifiques et 

médicales concernant tant l'interprétation des résultats des IRM fonctionnelles 

(fMRT) suite à un accident de type "coup de lapin" qu'en ce qui concerne 

l'évaluation de la causalité. Il a estimé que l'IRM fonctionnelle, n'étant pas reconnue 

par tous les spécialistes comme ayant pleine valeur probante dans le cadre d'un 

traumatisme cervical, ne pouvait pas être retenue comme moyen de preuve de la 

causalité.  

4.3. En l'espèce, l'intimée refuse de prendre en charge les troubles du recourant au-delà 

du 30 septembre 2007. Elle fonde son refus tant sur les rapports des médecins de la 

CRR que sur celui du Dr U_________ du 8 février 2008 et a considéré que le lien 

de causalité naturelle entre les atteintes alléguées et l'accident n'était plus donné dès 

le 1er octobre 2007, de sorte qu'il y aura lieu de déterminer si le rapport de causalité 

existait encore à cette date. 

Il sera rappelé que suite à l'accident du 7 novembre 2006, le recourant a présenté le 

tableau clinique typique de lésion du rachis cervical par accident du type "coup du 

lapin", de sorte que l'intimée a, et à juste titre, pris en charge les examens et les 

traitements médicaux liés aux troubles cervicaux et lombaires du recourant et lui a 

versé des indemnités journalières. Ce faisant, l'assureur a reconnu le rapport de 

causalité naturelle entre ces troubles et l'accident survenu en novembre 2006.  

Le recourant soutient que le lien de causalité naturelle est donné même après le 30 

septembre 2007, attendu qu'il souffre toujours de cervicalgies chroniques, de 

nausées, de vertiges et d'un état de fatigue chronique. Il indique être toujours en 

incapacité de travail à 100%. 

 
 
 

 

A/1528/2008 

- 14/20 - 

 Il ressort du rapport final et multidisciplinaire (avis sur le plan psychiatrique, de 

l'appareil locomoteur et de physiothérapie) du Dr Q_________ que le recourant a 

séjourné à la CRR sept mois et demi après son accident de la route. Le diagnostic 

primaire de réadaptation neurologique a été posé ainsi que les diagnostics 

secondaires de traumatisme indirect du rachis cervical lors d'un accident de voiture, 

de cervicalgies chroniques et de trouble dépressif majeur (état actuel léger) 

probable. Les co-morbidités étaient les lombalgies chroniques et 

l'hypercholestérolémie traitée et contrôlée par Statine. D'un point de vue 

rhumatologique, il n'existait pas de signe en faveur d'une lésion anatomique qui 

puisse expliquer le tableau clinique actuel. Aucun suivi psychiatrique n'a été 

préconisé suite à la sortie du recourant de la clinique, mais une visite chez son 

médecin traitant et huit séances de physiothérapie, soit deux par semaine, ont été 

prescrites. Il a été préconisé une incapacité de travail à 100% du 2 août au 2 

septembre 2007, puis une augmentation rapide de la capacité de travail à 50% dès 

le 3 septembre 2007. Suite à ce rapport, le Dr W_________, médecin conseil de la 

SUVA, a considéré que les conséquences somatiques de l'accident étaient 

terminées.  

Dans un rapport très succinct du 19 janvier 2008, le nouveau médecin traitant du 

recourant a indiqué que celui-ci souffrait toujours de cervicalgies chroniques qui 

provoquaient une limitation fonctionnelle de la nuque, de nausées, de vertiges et 

d'un état de fatigue chronique. Il a soulevé le problème de l'hernie discale 

paramédiane droite en C5/C6 et a fondé son diagnostic sur l'IRM fonctionnelle de 

la colonne cervicale effectuée au FMRI Zentrum à Zurich. D'après lui, le recourant 

était toujours en incapacité de travail à 100% dans son travail de manœuvre. 

Quant au Dr U_________, il a, dans son rapport de février 2008, constaté que les 

IRM effectuées n'avaient pas présenté de particularités notoires ni pu mettre en 

évidence de lésions d'ordre organique ou morphologique du rachis cervical 

consécutives à la collision du 7 novembre 2006. Il a précisé avec une quasi 

certitude que la petite hernie discale paramédiane droite en C5/C6 décelée était sans 

impact d'un point de vue clinique et qu'elle ne pouvait servir d'explication aux 

doléances du recourant. Enfin, il a soutenu qu'il n'existait aucune modification 

structurelle ou morphologique qui permettait d'expliquer que le recourant soit limité 

dans son existence quotidienne et que ce dernier ne devait pas céder à la tentation 

de recourir à d'autres mesures thérapeutiques sur la base d'hypothèses erronées, 

comme celle d'être convaincu que l'accident ait pu avoir des suites graves non 

identifiées à ce jour, attitude que le médecin a jugé apte à desservir le recourant en 

le laissant croire qu'il avait subi des lésions ou en le confortant dans cette certitude. 

Il a également précisé que la diminution de la capacité de travail du recourant 

n'était pas due à l'accident, et ce particulièrement après le 30 septembre 2008. 

Ce dernier avis médical a été établi en pleine connaissance du dossier et se fonde 

tant sur les rapports médicaux antérieurs, les IRM que sur les plaintes du recourant. 

 
 
 

 

A/1528/2008 

- 15/20 - 

Les résultats de ce rapport de spécialiste sont extrêmement convaincants, fiables et 

ses conclusions sont bien motivées. Ce rapport n'est pas susceptible d'être remis en 

cause par les quelques constatations non motivées du nouveau médecin traitant du 

recourant, qui est enclin à prendre parti pour son patient et dont les constatations 

ont d'ailleurs, selon la jurisprudence, moins de poids que celles d'un spécialiste 

(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 

consid. 2). Qui plus est, l'IRM fonctionnelle sur laquelle se base le médecin traitant 

ne peut, selon la jurisprudence citée, être retenue comme un moyen de preuve dans 

le cas d'un traumatisme cervical tel que celui dont il est question. Le Tribunal ne 

peut ainsi que reconnaître à ce rapport pleine valeur probante. 

Par conséquent, il y a lieu de suivre l'avis convainquant du Dr U_________ qui 

exclut, en tous les cas dès le 1er octobre 2007, le rapport de causalité naturelle entre 

les troubles du recourant et l'accident. Il ne peut ainsi qu'être constaté au degré de la 

vraisemblance prépondérante que le rapport de causalité naturelle doit être nié à 

partir du 1er octobre 2007. 

4.4. Quoi qu'il en soit, le recours devra en toutes hypothèses être rejeté, attendu que le 

rapport de causalité adéquate entre les atteintes à la santé et l'accident doit être nié. 

Ce rapport de causalité adéquate est admis, si d'après le cours ordinaire des choses 

et l'expérience de la vie, le fait considéré est propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s'est produit; la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 

favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 p. 181, 402 consid 

2.2 p. 405; 125 V 456 consid. 5a p. 461). Par la causalité adéquate, il s'agit de 

déterminer si un dommage peut encore être équitablement mis à la charge d'un tiers 

(en l'occurrence, l'assurance-accidents), eu égard au but de la norme de 

responsabilité applicable. Cette question est d'ordre juridique et il appartient au juge 

d'y répondre en se fondant sur des critères normatifs (cf. ATF 123 III 110 consid. 

3a p. 112 sv., 123 V 98 consid. 3 p. 100 ss; 122 V 415 consid. 2c p. 417 sv.).  

La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du 

lien de causalité entre un accident et les troubles d'ordre psychique développés 

ensuite par la victime. La jurisprudence a tout d’abord classé les accidents en trois 

catégories, en fonction de leur déroulement ; les accidents insignifiants ou de peu 

de gravité (p. ex. une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les 

accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 

s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais 

bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-

même. En présence d’un accident insignifiant ou de peu de gravité, un lien de 

causalité adéquate peut, en règle générale, être d’emblée nié, tandis qu’en principe, 

elle doit être admise en cas d’accident grave. Pour admettre l’existence du lien de 

causalité en présence d’un accident de gravité moyenne, il faut prendre en 

 
 
 

 

A/1528/2008 

- 16/20 - 

considération les sept critères exhaustifs (cf. ATF 134 V 109 du 19 février 2008 

précité, consid. 10.2) suivants : 

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 

particulièrement impressionnant de l’accident (consid. 10.2.1); 

- la gravité ou la nature particulière des lésions, étant précisé que le seul 

diagnostic de distorsion cervicale ne suffit pas pour admettre la réalisation de ce 

critère. Il faut une gravité particulière du tableau clinique typique ou des 

circonstances particulières de nature à influencer la symptomatologie 

douloureuse, telles que la position particulière du corps lors de l’accident avec 

les complications qui s’en suivent ou d’autres lésions importantes déterminantes 

équivalentes à une distorsion cervicale ou à un traumatisme crânio-cérébral 

(consid. 10.2.2) ; 

- la durée anormalement longue du traitement médical, qui ne saurait plus être 

examinée uniquement en fonction de la durée dudit traitement, mais sur 

l’existence de traitements continus spécifiques et lourds (consid. 10.2.3) ; 

- les douleurs persistantes, qui doivent être importantes, sans interruption et 

crédibles en regard de l’atteinte qu’elles occasionnent sur la vie de tous les jours 

(consid. 10.2.4); 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 

séquelles de l’accident (consid. 10.2.5); 

- les difficultés apparues au cours de la guérison et aux complications 

importantes (consid. 10.2.6); 

- et, enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail. A ce propos, il y a lieu 

de considérer qu’en cas d’accident de gravité légère ou moyenne, le fait d’être 

écarté du monde du travail pendant une très longue durée ou de manière durable 

apparaît d’un point de vue médical comme plutôt inhabituel. Conformément au 

principe de l’obligation de réduire le dommage, il doit être reconnaissable 

concrètement que l’assuré a entrepris tout ce qui était possible et exigible pour 

regagner aussi vite que faire ce peut le monde du travail. Ainsi, il doit tenter de 

reprendre son activité malgré les éventuels désagréments personnels et, le cas 

échéant, avec un accompagnement thérapeutique médical. Est dès lors 

déterminant non plus la durée de l’incapacité de travail, mais l’importance de 

l’incapacité de travail malgré les efforts consentis pour reprendre le travail 

(10.2.7). 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 

admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 

limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 

 
 
 

 

A/1528/2008 

- 17/20 - 

se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 

considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 

caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 

4.5. Les parties ont toutes deux qualifié à juste titre l'accident de gravité moyenne, mais 

divergent toutefois de point de vue en ce que le recourant conteste que cet accident 

serait à placer à limite inférieure de la banalité. De plus, selon l'intimée, aucun des 

critères jurisprudentiels permettant d'établir le lien de causalité adéquate n'est 

réalisé, alors que le recourant estime que plusieurs d'entre eux le sont, de sorte que 

le lien de causalité adéquate devrait, selon lui, être donné. 

Le point de vue du recourant ne saurait être suivi. En effet, lorsque l'accident s'est 

produit, celui-ci circulait sur la route de Versoix à une vitesse de 40 km/h, vitesse 

pouvant être qualifiée de peu importante. La voiture l'ayant percuté n'a pas respecté 

un stop. Les dommages matériels peuvent être qualifiés d'usuels lors d'un choc 

entre deux véhicules. Il n'y a pas eu de blessé grave. Enfin, bien que le recourant 

affirme que les douleurs à la nuque se soient manifestées immédiatement, il n'est 

allé consulter son médecin traitant que quatre jours après l'accident. 

Il résulte ainsi de ce qui précède que l'accident du 7 novembre 2006 peut 

objectivement être qualifié d'accident de gravité moyenne à la limite de la banalité, 

de sorte qu'il sera procédé à un examen des sept critères permettant d'admettre le 

lien de causalité adéquate. 

En ce qui concerne tout d'abord les circonstances entourant l'accident, elles étaient 

loin d'être dramatiques. En effet et comme il a déjà été indiqué, le recourant roulait 

à une faible vitesse et la voiture a été percutée à l'aile arrière droite sans que les 

dommages puissent être qualifiés d'inusuels lors d'une collision entre deux 

véhicules. 

Les lésions subies par le recourant étant celles qui caractérisent typiquement le 

traumatisme de type « coup du lapin » et qu'il n'y a eu aucun élément de gravité 

particulière pouvant influencer la symptomatologie douloureuse, le deuxième 

critère ne saurait être admis. 

Quant au critère de la durée anormalement longue du traitement médical, le 

recourant soutient qu'il est rempli, attendu qu'il est toujours sous antalgique et 

régulièrement suivi par son médecin de famille. Toutefois, le Tribunal ne saurait 

suivre l'avis du recourant. Le traitement médical par antalgique est, en effet, un 

traitement qui vise d'avantage à lui procurer une meilleure qualité de vie qu'une 

amélioration effective de cette dernière et les visites chez son médecin traitant ne 

lui permettent pas non plus d'atteindre cet objectif. Les traitements ont duré environ 

neuf à dix mois, ce qui n'est pas une durée anormalement longue au vu du type 

d'accident dont il est question. Ainsi, le troisième critère n'est pas rempli non plus. 

 
 
 

 

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- 18/20 - 

De surcroît, il n'y a eu aucune erreur dans le traitement médical et aucune 

complication ou difficulté ne sont apparues au cours de la guérison, de sorte que ces 

deux critères ne sont pas non plus réalisés. 

Pour ce qui est du critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail, le 

Tribunal de céans constate que les spécialistes, soit la CRR et le Dr U_________ 

ont considéré que le recourant était apte à travailler à 100% à partir du 1er octobre 

2007, soit environ dix mois après l'accident. Il ne ressort cependant pas du dossier 

que le recourant ait essayé de reprendre une activité. Toutefois, peu importe qu'il 

n'ait pas fait les efforts nécessaires pour se réinsérer, les médecins ont considéré 

qu'il était apte à travailler dix mois après l'accident, durée d'incapacité qui n'est pas 

excessivement longue au vu de l'accident et du type d'activité du recourant. Par 

conséquent, ce critère n'est pas rempli. 

Enfin, en ce qui concerne les douleurs, le recourant indique que celles à la nuque 

persistent depuis l'accident. Les spécialistes ne nient pas que le recourant puisse 

souffrir de ses douleurs à la nuque; toutefois, rien n'indique qu'elles résultent de 

l'accident. Les médecins affirment que le recourant s'autolimite depuis l'accident et 

que son attitude entretient ses douleurs. En tout état de cause, les douleurs ne sont 

pas d'une intensité telle que ce seul critère permette de retenir le rapport de 

causalité adéquate comme établi.  

Partant, le rapport de causalité adéquate entre les troubles encore allégués par le 

recourant après le 30 septembre 2007 et l'accident de novembre 2007 sera nié. 

5. En conclusion, le recours ne peut être que rejeté. 

6. Le recourant estime qu'une mesure supplémentaire d'instruction doit être menée, à 

savoir une expertise médicale pluridisciplinaire destinée à déterminer l'incidence 

des atteintes à la santé subies lors de l'accident du 7 novembre 2006 sur sa capacité 

de travail actuelle.  

Selon la jurisprudence, le juge peut renoncer à un complément d'instruction, sans 

violer le droit d'être entendu de l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est 

convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies, 

par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits 

présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 

probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée 

des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 

2b, 119 V 344 consid. 3c; ATFA non publié du 17 mars 2003, U 154/02, consid. 

6.1 et les références citées). 

En l'espèce, tous les documents médicaux versés au dossier permettent de statuer en 

pleine connaissance de cause, de sorte que par appréciation anticipée des preuves, 

le Tribunal de céans considère qu'une expertise pluridisciplinaire s'avère superflue.  

 
 
 

 

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- 19/20 - 

Par conséquent, il ne sera pas donné suite à la demande du recourant. 

 
 
 

 

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- 20/20 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 
 
 

Isabelle DUBOIS  
 

La secrétaire-juriste : 
 

Diane E. KAISER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le