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**Case Identifier:** 76140c83-3d0a-5213-960b-c711ac98ae97
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2016 A/4391/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4391-2015_2016-11-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4391/2015 ATAS/873/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 1er novembre 2016 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Monsieur B______ à GENÈVE recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN 
CAS D’ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCENRE 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1983, a travaillé en qualité de 
vendeur par téléphone avant de bénéficier d’indemnités de l’assurance-chômage, à 
compter du 14 février 2014. À ce titre, il était assuré obligatoirement contre le 
risque d’accidents par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après la SUVA). 

2. Le 4 février 2015, l’assuré a glissé et chuté dans sa douche (cf. déclaration de 
sinistre du 17 février 2015). 

3. Le lendemain, il a consulté le docteur C______, médecin praticien auprès du Centre 
médico-chirurgical de Chantepoulet, lequel a attesté d’une totale incapacité de 
travail jusqu’au 15 février 2015, incapacité prolongée jusqu’au  
25 février, puis  15 mars 2015 (cf. certificats médicaux du Dr C______ des 5, 16 et 
25 février 2015). 

4. La SUVA a alloué à l’assuré des prestations d’assurance pour les suites de son 
accident, en lui versant notamment des indemnités journalières à compter du  
7 février 2015 (cf. courrier de la SUVA du 16 juin 2015). 

5. Par rapport du 13 mars 2015, le Dr C______ a diagnostiqué un traumatisme cranio-
cervico-dorso-lombaire, sans fracture. L’assuré signalait des maux de tête, ainsi que 
des douleurs cervicales, dorsales et lombaires. Il était difficile de mesurer les 
plaintes sans lésion osseuse sous-jacente. Le traitement consistait en une mise au 
repos, la prise d’anti-inflammatoires non stéroïdiens et des massages. L’incapacité 
de travail était totale du 5 février au 15 mars 2015. 

6. Le 13 mars 2015, une imagerie par résonnance magnétique (ci-après IRM) dorso-
lombaire a révélé une discarthrose en D6-D7 avec une petite hernie discale 
paramédiane droite sans signe de conflit, une discopathie en D11-D12 avec une 
petite protrusion latéralisée à gauche sans signe de conflit, ainsi que des 
discopathies en C5-C6 et C6-C7 avec deux petites hernies latéralisées à droite.  

7. Répondant à un questionnaire de la SUVA, l’assuré a indiqué le 26 mars 2015 qu’il 
avait glissé dans sa baignoire le soir du 4 février 2015 et qu’il s’était rendu aux 
urgences, où on lui avait recommandé de revenir le lendemain. 

8. Le 1er avril 2015, le docteur D______, médecin praticien auprès du Centre médico-
chirurgical de Chantepoulet, a attesté d’une pleine capacité de travail dès le 1er avril 
2015 (sic).  

9. À partir du 13 avril 2015, ce médecin a certifié d’une incapacité de travail totale, 
laquelle a été régulièrement renouvelée (cf. certificats médicaux des 13 avril,  
27 mai, 1er et 30 juin, 30 juillet, 3 septembre et 1er octobre 2015).  

10. Parallèlement, le Dr D______ a signé la feuille-accident LAA lors de ses 
consultations, mentionnant que l’incapacité de travail était de 100% dès le  
5 février 2015 et de 0% dès le 1er avril 2015 (feuille-accident remplie les  

 
 
 

 

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15, 19, 26 et 28 mars, 9, 10, 13 et 29 avril, 19 et 27 mai, 26 juin, 30 juillet et  
3 septembre 2015). 

11. Par rapport du 27 mai 2015, le Dr D______ a relevé la bonne évolution des troubles 
et une tendance à la stabilité. Les consultations intervenaient à la demande de 
l’assuré et le traitement, dont la durée n’était pas prévisible, consistait en la prise 
d’antalgiques et d’anti-inflammatoires. Le pronostic était bon. 

12. Dans une appréciation du 15 juin 2015, le docteur E______, médecin 
d’arrondissement de la SUVA et spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie, a estimé que l’incapacité de travail était justifiée pour les suites de 
l’accident jusqu’au 30 juin 2015, mais qu’une reprise de l’activité professionnelle 
pouvait être attendue dans l’activité habituelle dès le 1er juillet 2015. Le médecin-
conseil a conclu « à revoir si problème ». 

13. Par courrier du 15 juin 2015, la SUVA a indiqué à l’assuré que son médecin 
d’arrondissement le considérait apte à reprendre une activité professionnelle à 
100% dès le 1er juillet 2015, de sorte que les indemnités journalières ne lui seraient 
allouées que jusqu’au 30 juin 2015. 

14. En date du 28 juillet 2015, l’assuré a contesté être apte à reprendre le travail, se 
référant à l’avis de son médecin-traitant.  

15. Par décision du 6 août 2015, la SUVA a mis un terme au versement des indemnités 
journalières au 30 juin 2015. 

16. En date du 31 août 2015, l’assuré a formé opposition. Il a relevé qu’il présentait 
encore des douleurs au dos et à la nuque, que l’IRM du 13 mars 2015 avait mis en 
évidence de nombreuses discopathies et que son médecin-traitant l’avait adressé 
auprès d’un neurologue.  

17. Dans une appréciation du 15 septembre 2015, le Dr E______ a conclu, sur la base 
du rapport du Dr C______ du 13 mars 2015 et du Dr D______ du  
27 mai 2015, que compte tenu de l’évolution favorable et de l’absence de lésion 
osseuse traumatique mise en évidence sur les radiographies, on pouvait s’attendre, 
cinq mois après le sinistre, soit dès le 1er juillet 2015, à une reprise de l’activité 
professionnelle réalisée avant le chômage, à savoir celle de vendeur par téléphone.  

18. Par rapport du 15 septembre 2015, le docteur F______, spécialiste FMH en 
radiologie, a conclu, à l’issue d’une IRM cervicale réalisée le jour même, que 
l’assuré présentait des dégénérescences discales avec une discarthrose C5-C6 et C6-
C7, une protrusion discale ostéophytaire C4-C5 de localisation paramédiane gauche 
en conflit modéré avec la racine C5 gauche, une uncarthrose en C3-C4 et C4-C5 
sans rétrécissement significatif des canaux radiculaires, une hernie discale 
ostéophytaire C5-C6 de localisation médiane et paramédiane à prédominance droite 
en conflit avec la racine C6 droite associée à une uncarthrose rétrécissant les 
canaux radiculaires, une hernie discale ostéophytaire C6-C7 de localisation 
médiane et paramédiane en contact modéré avec les racines C7 avec une 

 
 
 

 

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uncarthrose rétrécissant les canaux radiculaires, et une légère compression du 
cordon médullaire dans sa partie antérieure en C5-C6 et C6-C7, mais de signal 
homogène sans signe de myélomalacie.  

19. Par rapport du 16 septembre 2015, le Dr F______ a constaté que l’IRM dorsale 
réalisée le jour même avait mis en évidence des dégénérescences discales D6-D7, 
D7-D8, D8-D9, une ostéophytose marginale gauche en D3-D4, une protrusion 
discale médiane en D6-D7 sans contrainte radiculaire, une hernie discale D7-D8 de 
faible épaisseur couverte partiellement par une ostéophytose appuyant sur la partie 
antérieure droite du cordon médullaire sans répercussion sur les racines, une hernie 
discale D11-D12 de localisation paramédiane gauche en contact modéré avec la 
racine D12, et une légère compression du cordon médullaire dans sa partie 
antérieure en D7-D8, mais de signal homogène sans signe de myélomalacie.  

20. En date du 23 septembre 2015, le docteur G______, spécialiste FMH en neurologie, 
a rendu un rapport et conclu que son examen neurologique de l’assuré réalisé la 
veille était normal, en dehors d’un syndrome vertébral algique. Il ne retenait pas de 
déficit moteur ou sensitif et les réflexes, bien que peu vifs, étaient toujours présents. 
Des douleurs axiales persistaient depuis plusieurs mois suite à une chute, mais il 
n’y avait pas d’élément pour une pathologie neurologique. Le  
Dr G______ a en outre relevé que le rapport de l’IRM du 16 septembre 2015 
montrait des troubles dégénératifs pluri-étagés avec deux hernies discales, ajoutant 
ne pas avoir vu les rapports des images « cervicales et lombaires ». 

21. Dans une nouvelle appréciation du 28 octobre 2015, basée notamment sur les 
examens d’IRM et le rapport du Dr G______, le Dr E______ a considéré que le 
bilan clinique neurologique et l’IRM de l’ensemble du rachis n’avaient pas mis en 
évidence de lésion post-traumatique récente. Les hernies discales cervicales étaient 
de type dégénératif avec l’existence de lésions arthrosiques témoignant de leur 
ancienneté. Le 27 mai 2015, le médecin-traitant avait d’ailleurs noté que l’évolution 
était favorable. Partant, le médecin d’arrondissement a maintenu qu’on pouvait 
s’attendre à une reprise d’activité cinq mois après ce traumatisme simple. 

22. Par décision sur opposition du 4 novembre 2015, la SUVA a rejeté l’opposition de 
l’assuré et confirmé sa décision du 6 août 2015. Elle a relevé que son médecin 
d’arrondissement estimait qu’il pouvait reprendre l’activité professionnelle exercée 
avant le chômage dès le 1er juillet 2015, que les hernies discales étaient de type 
dégénératif et que les lésions arthrosiques témoignaient de leur ancienneté. 

23. En date du 3 décembre 2015, l’assuré s’est adressé à la SUVA pour contester ladite 
décision, soutenant que depuis son accident, il était incapable d’exercer tous les 
métiers, ce qui était attesté par son médecin-traitant. 

24. Le 15 décembre 2015, la SUVA a transmis la correspondance de l’assuré à la 
chambre de céans, pour objet de sa compétence. 

25. Par écriture du 15 février 2016, l’intimée a conclu au déboutement du recourant de 
toutes ses conclusions. Elle a maintenu que les troubles n’étaient plus en lieu de 

 
 
 

 

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causalité avec le sinistre assuré au-delà du 30 juin 2015. En outre, l’existence d’une 
incapacité de travail postérieure à cette date ne pouvait être d’emblée admise, dès 
lors que les Drs D______ et « H______ » reconnaissaient le recourant capable de 
travailler dès le 1er avril 2015.  

26. Invité à se déterminer sur la position de l’intimée et à joindre toutes pièces utiles 
jusqu’au 15 mars 2016, le recourant ne s’est plus manifesté. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la 
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Le délai est réputé observé 
lorsqu’une partie s’adresse en temps utile à une autorité incompétente  
(art. 39 al. 2 LPGA). 

Ainsi, le recours interjeté par courrier expédié à l’intimée le 3 décembre 2015 
contre la décision sur opposition du 4 novembre 2015 a été formé en temps utile. 

4. En vertu de l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct 
des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions ; si l’acte n’est pas 
conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour 
combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera 
écarté. 

Cette règle découle du principe de l’interdiction du formalisme excessif et constitue 
l’expression du principe de la simplicité de la procédure qui gouverne le droit des 
assurances sociales. C’est pourquoi, le juge saisi d’un recours dans ce domaine ne 
doit pas se montrer trop strict lorsqu’il s’agit d’apprécier la forme et le contenu de 
l’acte de recours. L’intéressé doit néanmoins manifester clairement et par écrit sa 
volonté d’en obtenir la modification ; à défaut, l’écriture qu’il produit ne peut être 
considérée comme une déclaration de recours (ATF 116 V 353 consid. 2b et les 

 
 
 

 

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références ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 501/02 du 28 janvier 2003 
consid. 2.2). Les conclusions et les motifs peuvent résulter implicitement du 
mémoire de recours. Toutefois, il faut pouvoir déduire de ce dernier, considéré dans 
son ensemble, à tout le moins ce que le recourant demande et quels sont les faits sur 
lesquels il se fonde. La motivation du recours doit être topique, en ce sens qu’il 
appartient au recourant de prendre position par rapport à la décision incriminée et 
d’expliquer en quoi et pourquoi il s’en prend à elle. Il n’est pas nécessaire que la 
motivation soit pertinente, mais elle doit se rapporter au litige en question  
(ATF 125 V 332 ; 113 IB 287 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances  
P 68/04 du 16 février 2005). 

En l’espèce, dans sa missive expédiée le 3 décembre 2015, le recourant déclare 
faire opposition à la décision du 4 novembre 2015. Il explique ne plus percevoir de 
« salaire » depuis six mois et « vivre de rien ». On en déduit donc qu’il requiert la 
modification de la décision sur opposition et sollicite que l’intimée soit condamnée 
à lui verser des indemnités journalières au-delà du 1er juillet 2015. Il soutient être 
« en arrêt maladie à 100% », comme en atteste son médecin, et ajoute que son 
problème survenu lors de son accident l’empêche d’exercer n’importe quel métier. 
Il conteste ainsi l’appréciation du médecin d’arrondissement de l’intimée et 
s’estime toujours en incapacité totale de travailler en raison des suites de son 
accident du 4 février 2015, en dépit de l’utilisation des termes « arrêt maladie ». 

5. Les exigences de forme sont dès lors remplies, de sorte que le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités journalières à partir du  
1er juillet 2015, plus particulièrement sur la question de savoir si c’est à bon droit 
que l’intimée a considéré que les troubles persistant après cette date n’étaient plus 
dus à l’accident du 4 février 2015. 

7. Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident 
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ;  
ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

8. a. Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, entre 
l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que 
l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il 

 
 
 

 

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suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, 
ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire 
qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves 
dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet 
entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance 
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de 
causalité avec l’événement assuré. 

b. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l’accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le 
cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou 
tard même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine) 
(RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). 
En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident 
ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 
2000 n° U 363 p. 46). 

c. Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s’insèrent 
dans un contexte d’altération des disques intervertébraux d’origine dégénérative, un 
événement accidentel n’apparaissant qu’exceptionnellement, et pour autant que 
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite 
d’une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due 
principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, 
qu’il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les 
symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent 
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail. Dans de telles 
circonstances, l’assureur-accidents doit, selon la jurisprudence, allouer ses 

 
 
 

 

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prestations également en cas de rechutes et pour des opérations éventuelles. Si la 
hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée par l’accident, 
l’assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à l’événement 
accidentel. En revanche, les conséquences de rechutes éventuelles doivent être 
prises en charge seulement s’il existe des symptômes évidents attestant d’une 
relation de continuité entre l’événement accidentel et les rechutes (voir notamment 
RAMA 2000 n° U 378 p. 190 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_373/2013 du 
11 mars 2014 consid. 3.3). 

La preuve médicale de la causalité naturelle dans le cas d’une hernie discale, 
décompensée par l’accident assuré, est remplacée par la présomption 
jurisprudentielle – qui se fonde sur la littérature médicale – selon laquelle une 
aggravation traumatique d’un état dégénératif préexistant de la colonne vertébrale 
cliniquement asymptomatique doit être considérée comme étant terminée, en règle 
générale, après six à neuf mois, au plus tard après un an (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_412/2008 du 3 novembre 2008 consid. 5.1.2 et 8C_467/2007 du  
25 octobre 2007 consid. 3.1 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 354/04 du 11 avril 2005 consid. 2.2 avec références). S’il s’agit d’un 
accident sans lésions structurelles au squelette, il y a lieu de considérer que la 
chronicisation des plaintes doit être attribuée à d’autres facteurs (étrangers à 
l’accident). Des plaintes de longue durée consécutives à une simple contusion 
doivent en effet souvent être imputées à un trouble de l’adaptation ou de graves 
perturbations psychiques (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 du  
11 avril 2005 consid. 2.2 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances  
U 60/02 du 18 septembre 2002). 

9. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 

 
 
 

 

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sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est 
qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d’un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 

 
 
 

 

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convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d’éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2).  

10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ;  
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

11. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d’après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l’obligation de ces dernières d’apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves  
(ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994 p. 220 consid. 4). Car si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas du 
fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d’en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf 
si l’impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l’adverse partie  
(ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s’il n’est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d’établir sur la base d’une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore moins 
question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative, qu’aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d’une atteinte à la santé 

 
 
 

 

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ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 222/04 30 novembre 2004 consid. 1.3). 

12. Conformément au principe inquisitoire, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu’il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu’ils n’auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en 
œuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 

Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l’administration pour 
complément d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). Au vu de la 
dernière précision de jurisprudence (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3), valable 
également dans le domaine de l’assurance-accidents (ATF 138 V 318  
consid. 6.1.3), le Tribunal cantonal doit en principe mettre en œuvre lui-même une 
expertise judiciaire lorsqu’il considère que l’état de fait médical doit être élucidé 
par une expertise ou que l’expertise administrative n’a pas de valeur probante. 
Toutefois, un renvoi à l’administration reste possible quand il est fondé uniquement 
sur une question restée complètement non instruite jusqu’ici. En outre, le Tribunal 
cantonal est toujours libre de renvoyer la cause à l’administration quand il s’agit 
simplement de demander une clarification, une précision ou un complément 
d’expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV Nr. 49 p. 151  
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_646/2010 du 23 février 2011 consid. 4).  

13. En l’occurrence, il est rappelé que l’intimée a admis le lien de causalité entre 
l’accident du 4 février 2015 et la symptomatologie présentée par le recourant par la 
suite, mais estime, sur la base de l’avis de son médecin d’arrondissement, que la 
causalité a été rompue cinq mois après le sinistre et que l’incapacité de travail n’est 
plus justifiée à partir du 1er juillet 2015. 

14. Il convient donc d’examiner si les appréciations du Dr E______ permettent 
d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que le statu quo sine 
vel ante a été atteint le 1er juillet 2015.  

Dans son succinct avis du 15 juin 2015, ce médecin a conclu que l’incapacité de 
travail était justifiée pour les suites de l’accident jusqu’au 30 juin 2015 uniquement 
et qu’une reprise de l’activité professionnelle pouvait être attendue dans l’activité 
habituelle dès le 1er juillet 2015. Ce document ne comporte ni la description de 
l’événement accidentel, ni les plaintes du recourant, ni la moindre anamnèse. Cette 

 
 
 

 

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appréciation du Dr E______ est dépourvue de toute motivation et les documents qui 
lui ont été communiqués ne sont pas énumérés. Cet avis ne saurait donc se voir 
reconnaître une quelconque valeur probante. 

S’agissant de son rapport du 15 septembre 2015, il ne satisfait pas non plus aux 
exigences jurisprudentielles pour emporter la conviction de la chambre de céans. 
Premièrement, les conclusions du médecin d’arrondissement - lequel n’a pas 
examiné le recourant - sont essentiellement basées sur une appréciation des rapports 
des Drs C______ et D______, documents qui ne contiennent toutefois pas 
suffisamment de constatations objectives et d’appréciations médicales. 
Deuxièmement, il appert que le Dr E______ n’était pas en possession de toutes les 
pièces pertinentes puisqu’aucune référence n’est faite à l’IRM du  
13 mars 2015. Troisièmement, le délai fixant la reprise d’une activité 
professionnelle à cinq mois du sinistre est basé sur l’absence de lésion osseuse 
traumatique et sur le fait que l’un des médecins traitants avait signalé une évolution 
favorable, ce qui est manifestement insuffisant.  

Enfin, l’appréciation du 28 octobre 2015 du Dr E______ prend certes en 
considération tous les rapports produits, mais elle ne contient pas d’anamnèse et ne 
décrit ni les plaintes ni les éventuelles limitations fonctionnelles du recourant. Le 
médecin d’arrondissement a notamment souligné que les hernies discales cervicales 
étaient d’origine dégénérative et que l’existence de lésions arthrosiques témoignait 
de leur ancienneté. S’il est exact que le rapport d’IRM du 13 mars 2015 signale une 
discarthrose en D6-D7 et que ceux concernant les IRM des 15 et 16 septembre 2015 
font état de dégénérescences, de discarthrose et d’uncarthrose, rien dans la brève 
argumentation du médecin d’arrondissement ne justifie de s’écarter de la 
présomption jurisprudentielle selon laquelle une aggravation traumatique d’un état 
dégénératif préexistant de la colonne vertébrale cliniquement asymptomatique doit 
être considérée comme étant terminée, en règle générale, après six à neuf mois, au 
plus tard après un an. La détermination abstraite et dénuée de toute motivation du 
Dr E______, laquelle ne correspond pas aux enseignements tirés de l’expérience 
médicale, ne saurait être suivie en l’état.  

15. S’agissant des autres pièces du dossier, elles ne permettent pas non plus de statuer 
sur l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et l’état de santé du recourant 
au-delà du 30 juin 2015. En particulier, les médecins traitants n’ont plus rendu de 
rapports médicaux, seuls des certificats relatifs à la capacité de travail ont été signés 
depuis lors.  

16. En outre, il est surprenant de constater que les rapports suite aux IRM des 15 et  
16 septembre 2015 signalent bien plus de pathologies que le rapport rendu suite à 
l’IRM du 13 mars 2015, ce qui n’a pas été relevé par le médecin d’arrondissement. 
En effet, les dégénérescences discales en D7-D8 et D8-D9, l’ostéophytose en D3-
D4, les hernies discales en D7-D8 et D11-D12, la protrusion discale ostéophytaire 
en C4-C5, l’uncarthrose en C3-C4 et C4-C5 et les compressions du cordon 
médullaire en D7-D8, C5-C6 et C6-C7 n’ont pas été mentionnées dans le premier 

 
 
 

 

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rapport. Il apparaît dès lors indispensable qu’un spécialiste examine le dossier 
d’imagerie, et non seulement les rapports s’y référant, afin de déterminer 
notamment si les troubles précités se sont développés après le 13 mars 2015, soit 
bien après le sinistre, ou si le rapport relatif à l’IRM du 13 mars 2015 est incomplet.  

En l’état, il n’est donc pas possible de déterminer si le recourant présente une 
atteinte dégénérative maladive antérieure au sinistre, si cette dernière a été aggravée 
par l’accident et, cas échéant, à partir de quelle date le statu quo ante ou sine a été 
atteint. 

17. C’est encore le lieu de relever que ni la déclaration de sinistre du 17 février 2015, ni 
les rapports des médecins traitants, ni enfin les explications du recourant livrées le  
26 mars 2015 ne décrivent les circonstances exactes de l’accident.  

Enfin, il sera observé que l’antagonisme entre le taux de l’incapacité de travail 
mentionné dans les certificats signés par le Dr D______ (100%) et celui noté par ce 
même médecin dans la feuille-accident (0%) ne permet pas de retenir, comme le 
fait l’intimée, que le recourant présentait une pleine capacité de travail à partir du 
1er avril 2015. Il s’agit manifestement d’une erreur dans l’un ou l’autre de ces 
documents, et il incombait à l’intimée d’interpeller le médecin traitant pour lever 
l’ambiguïté qui en découlait.  

18. À défaut d’instruction suffisante de la part de l’intimée permettant une appréciation 
adéquate de la situation médicale du recourant, il se justifie d’annuler la décision 
litigieuse et de lui renvoyer la cause afin qu’elle mette en œuvre une expertise du 
recourant, laquelle devra être confiée à un spécialiste reconnu. 

19. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision sur 
opposition du 4 novembre 2015 annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision.  

20. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

* * * * *  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2.  L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 4 novembre 2015. 

4.  Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le