# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3d934705-cb1a-5faa-907c-2cd852082488
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-01-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.01.2015 E-7152/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7152-2014_2015-01-06.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-7152/2014 

 

 
 A r r ê t  d u  6  j a n v i e r  2 0 1 5  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Arun Bolkensteyn, greffier. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), 

B._______, née le (…), 

Mongolie,  

(…), 

recourants,  

 
 

 contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ;  

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure. 

 

 

Objet 
 Asile et renvoi (délai de recours raccourci) ;  

décision du SEM du 2 décembre 2014 / N (…). 

 

 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ et B._______ en 

date du 30 octobre 2014, 

les auditions sommaires des 4 et 10 novembre 2014, 

les auditions sur les motifs d'asile du 21 novembre 2014, 

la décision du 2 décembre 2014, notifiée le même jour, par laquelle le SEM 

a rejeté la demande d'asile présentée par les intéressés, a prononcé leur 

renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours formé le 8 décembre 2014 contre cette décision, par lequel les 

intéressés ont conclu à l'annulation de la décision attaquée ainsi qu'au 

renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision et, 

subsidiairement, à l'octroi de l'asile ou, à tout le moins, au prononcé d'une 

admission provisoire,  

les requêtes d'assistance judiciaire partielle et de dispense de l'avance de 

frais dont il est assorti,  

l'accusé de réception du recours du 11 décembre 2014, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), 

que les recourants ont la qualité pour agir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

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que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, lors de son audition sommaire du 4 novembre 2014 ainsi 

que lors de son audition sur les motifs du 21 novembre 2014, l'intéressé a 

déclaré, en substance, qu'un certain C._______ lui aurait demandé de 

filmer sa rencontre, en juillet ou septembre 2014 selon les versions, dans 

un hôtel, avec D._______, qui serait vice-ministre de la Justice ; que le 

garde du corps de ce dernier serait allé chercher une bouteille d'alcool ; 

qu'une fois la bouteille terminée, C._______ aurait demandé au recourant 

de s'en procurer une autre ; qu'avant d'aller l'acheter, il aurait déposé sa 

caméra dans la voiture, qu'il aurait ensuite verrouillée ; qu'à son retour, il 

aurait constaté que la porte de la voiture était ouverte et que la caméra 

avait disparu ; qu'il aurait appelé C._______ pour l'en informer ; que ce 

dernier se serait fâché et lui aurait ordonné de retrouver la caméra ; que 

l'intéressé, pris de panique, serait alors rentré chez lui ; que le lendemain 

soir, il aurait été agressé et menacé par trois individus affirmant être des 

agents de D._______ ; que ces personnes lui auraient enjoint de retrouver 

l'enregistrement vidéo ; que C._______ lui aurait alors conseillé de quitter 

le pays ; qu'ensuite il aurait vécu durant un mois dans sa voiture, avec sa 

concubine, le temps de vendre leur appartement, afin de pouvoir payer le 

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passeur ; que les intéressés auraient quitté la Mongolie le (…) octobre 

2014 et se seraient rendus en voiture en Suisse, avec un passeur, 

que pour sa part, la recourante a déclaré, lors de son audition sommaire 

du 10 novembre 2014 ainsi que lors de son audition sur les motifs du 

21 novembre 2014, qu'elle n'avait pas de motifs d'asile propres à faire 

valoir mais avait suivi son "mari",   

qu'il y a tout d'abord lieu de se prononcer sur le grief, de nature formelle, 

ayant trait au déroulement des auditions ; qu'en effet, les recourants font 

valoir que l'interprète n'aurait pas toujours bien compris leurs dires ou leur 

reposait des questions ; qu'ils se réfèrent simplement à l'"entretien", sans 

préciser si ce vice aurait affecté les auditions sommaires ou celles sur les 

motifs ; qu'au vu de ces problèmes d'interprétation, ils auraient retranscrit 

leur récit par écrit, en mongol, mais pas encore pu faire traduire le 

document en question, faute de temps,   

que force est de constater qu'ils n'ont pas formulé la moindre remarque à 

cet égard lors de leurs auditions ; qu'au contraire, ils ont attesté avoir bien 

compris l'interprète et confirmé, par leur signature, après relecture des 

procès-verbaux, que ceux-ci correspondaient à leurs propos ; que, certes, 

à l'issue des auditions sur les motifs d'asile, le représentant des œuvres 

d'entraide a relevé, sur le document prévu à cet effet, que l'interprète aurait 

de "grandes lacunes en français" ; qu'il n'en demeure pas moins que le 

procès-verbal des auditions a été retraduit phrase par phrase aux 

recourants et que ceux-ci ont ainsi pu s'assurer que leurs déclarations ont 

été fidèlement retranscrites ; que ce grief est dès lors mal fondé ; que, 

partant, il n'y a pas lieu d'impartir un délai aux recourants afin de faire 

traduire le document qu'ils auraient rédigé afin de relater leurs motifs d'asile 

dans une langue officielle, d'autant plus que son existence n'est pas 

avérée, les intéressés n'ayant produit aucun document à l'appui de leur 

recours, hormis une copie de la décision attaquée,  

que le récit rapporté par les intéressés laisse apparaître de nombreuses 

lacunes, imprécisions et incohérences, 

que, tout d'abord, le recourant s'est contredit sur la date de l'entretien entre 

C._______ et D._______ ; que dans un premier temps, il a déclaré que 

cette rencontre se serait déroulée le (…) juillet 2014, pendant la fête du 

Naadam (cf. pv de l'audition sommaire, p. 8), avant d'affirmer qu'elle aurait 

eu lieu le (…) septembre 2014 ; que, confronté à cette contradiction, le 

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recourant a évoqué la possibilité d'une confusion avec la date de la 

rencontre avec sa concubine, les deux questions ayant, selon lui, été 

posées à la suite (cf. pv de l'audition sur les motifs, Q53 et 113) ; que si 

l'intéressé a effectivement déclaré avoir rencontré sa concubine également 

un (…) juillet, mais en (…), cette explication n'est pas de nature à 

convaincre le Tribunal, dès lors que (…) ans séparent les deux 

évènements et que le recourant a, dans les deux cas, précisé l'année ; 

qu'en outre, après la question de la date de la rencontre avec sa concubine, 

celui-ci a encore dû répondre à diverses questions concernant notamment 

son identité, ses papiers d'identité et son voyage depuis son pays d'origine 

avant d'exposer les motifs de sa demande d'asile,  

qu'il est contraire à toute logique que la rencontre de C._______ avec 

D._______, à supposer qu'elle soit avérée, ait été filmée, puisqu'elle avait 

pour but la conclusion d'une "transaction illégale", que les protagonistes 

faisaient des "choses secrètes" et avaient pris la précaution de se rendre 

dans un "hôtel à bas prix", plutôt qu'un grand hôtel ; que même en 

admettant que l'entretien ait effectivement été filmé, il n'est guère probable 

que les protagonistes aient sans autre laissé l'intéressé partir avec la 

caméra, ne fût-ce que le temps d'aller acheter une bouteille d'alcool, 

compte tenu du caractère secret de la rencontre (cf. pv de l'audition du 

recourant sur les motifs, Q76 à 78 et 115 ; mémoire de recours, p. 1),   

que les déclarations de l'intéressé quant à la teneur de la discussion entre 

C._______ et D._______, qui aurait duré une heure, sont particulièrement 

lacunaires ; qu'il s'est borné à indiquer qu'il avait été question de leur parti 

politique respectif, de transport de charbon et de "femmes" ; que 

l'explication avancée par l'intéressé selon laquelle il ne comprenait rien à 

cette conversation et qu'il ne s'y était pas intéressé parce qu'il n'était pas 

en "mission" n'est guère convaincante, dans la mesure où il a suivi une 

école de journalisme durant trois ans (cf. pv de l'audition sur les motifs, 

Q19 ss, 71 et 117), 

que le recourant s'est contredit sur les activités politiques de C._______, 

affirmant d'abord qu'il était député, puis qu'il ne siégeait pas au Parlement 

mais était "plutôt un conseiller national", puis à nouveau qu'il travaillait 

comme "député en organisant les élections" ; qu'il ne connaît pas son 

adresse exacte et ignore si C._______ est marié ; que cette contradiction 

et de telles lacunes sont difficilement compréhensibles s'agissant de 

personnes qui se sont rencontrées il y a sept ans, se connaissaient bien et 

avaient des contacts réguliers ; que de surcroît C._______ aurait aidé 

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l'intéressé à trouver du travail et le considérait comme une personne de 

confiance (cf. pv de l'audition sommaire, p. 8 et 9 ; pv de l'audition sur les 

motifs, Q45 et 57 ss),  

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés,  

que dans le recours, l'intéressé allègue que C._______ lui aurait demandé 

de filmer "deux personnes haut placées lors d'une transaction illégale" et 

qu'il n'aurait pas osé en parler lors de ses auditions de crainte que 

l'information ne soit transmise à des compatriotes ; qu'en réalité, 

l'évènement auquel il fait allusion n'est autre que la rencontre entre 

C._______ et D._______ mentionnée ci-dessus et évoquée en long et en 

large lors de ses deux auditions,  

que les intéressés font encore valoir dans leur mémoire de recours qu'avec 

"un peu de temps", ils pourraient obtenir des moyens de preuve étayant 

leurs allégations ; qu'ils n'auraient pas encore pu les obtenir eu égard à la 

rapidité de la procédure,  

que toutefois, ils ne précisent nullement la nature des moyens de preuve 

qu'ils souhaitent produire et la façon dont ils pourraient les obtenir,  

que tant lors de leur audition sommaire (cf. pv des auditions sommaires du 

30 octobre 2014, ch. 7.04 et 7.05) que leur audition sur les motifs (cf. pv 

des auditions du 21 novembre 2014, Q3), ils ont déclaré ne pas avoir de 

moyens de preuve ou autres documents à fournir, 

qu'étant donné que lors de leur audition sur les motifs, ils ont déclaré ne 

pas pouvoir contacter qui que ce soit afin de fournir des documents 

d'identité (cf. pv de l'audition sur les motifs du recourant, Q4), l'on ne voit 

guère comment, quelques semaines plus tard, ils pourraient soudainement 

entrer en possession de moyens de preuve pertinents,  

que, partant, il n'y a pas lieu de donner suite à cette offre de preuve, celle-

ci ne paraissant pas propre à élucider les faits déterminants (art. 33 al. 1 

PA ; sur cette disposition, voir ATAF 2012/23 consid. 6.2.2),   

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile, 

est rejeté, 

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qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas non plus rendu 

crédible qu’il existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être 

victime, en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements inhumains 

ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr [RS 

142.20]; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 

en matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b/ee p. 186 s. et 

jurisp. cit.), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr; ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des recourants, 

qu'en effet, la Mongolie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 

civile ou une violence généralisée, 

qu’en outre, les recourants sont jeunes et ont suivi des études 

supérieures ; que, de plus, l'intéressé est au bénéfice d'une solide 

expérience professionnelle en Mongolie,  

que, certes, la recourante a été hospitalisée du 3 au 6 novembre 2014 afin 

de procéder à diverses investigations ; qu'aucun suivi médical n'a toutefois 

été instauré, seuls quelques médicaments ayant été prescrits ; que cela ne 

constitue à l'évidence pas un empêchement à l'exécution du renvoi, dans 

la mesure où sa vie et sa santé ne sont pas concrètement mises en danger 

en cas de retour en Mongolie,  

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que, pour sa part, le recourant n'a fait valoir aucun problème de santé 

actuel, déclarant être en bonne santé (cf. pv de son audition sommaire, ch. 

8.02), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr; ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenus de collaborer 

à l'obtention de documents de voyage leur permettant de retourner dans 

leur pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, le recours doit ainsi 

également être rejeté, 

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a LAsi), 

que, dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond, la demande 

de dispense de l'avance des frais de procédure déposée simultanément au 

recours est sans objet, 

que les conclusions du recours étant, au vu de ce qui précède, d'emblée 

vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée 

(cf. art. 65 al. 1 PA), 

que, partant, les frais de procédure sont mis à la charge des recourants, 

conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Arun Bolkensteyn 

 

 

Expédition :