# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 19fc7ddf-d394-5574-9b2f-a4762f23e7bc
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-06-11
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 11.06.2003 PE.2003.0066
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_PE-2003-0066_2003-06-11.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt

du 11 juin 2003

sur le recours interjeté le 3 mars 2003 par X.________,
ressortissant camerounais né le 10 juin 1967, représenté pour les besoins de la
présente procédure par l'avocat Olivier Subilia, à Lausanne, 

contre

la décision du Service de la population (ci-après
SPOP) du 10 février 2003 refusant de lui prolonger son autorisation de séjour
pour études.

* * * * * * * * * * * * * * * *

Composition de la section: Mme Isabelle
Guisan, présidente; M. Philippe Ogay et M. Pascal Martin, assesseurs. 

vu les faits suivants :

A.                     X.________ est entré
dans le canton de Vaud le 6 octobre 1997 en vue d'y suivre un stage à
l'1.******** du 6 octobre 1997 au 9 octobre 1998. Il a obtenu à cet effet une
autorisation de séjour (permis B) valable jusqu'au 31 octobre 1998. Le 29
octobre 1998, l'1.******** a informé le SPOP que l'intéressé avait fréquenté
son établissement en qualité de stagiaire du 6 octobre 1997 au 14 août 1998,
qu'à ce titre, il n'était astreint à aucune obligation en matière de formation
si bien qu'aucun diplôme ne lui avait été décerné, seul un certificat de stage
lui ayant été délivré à son départ. 

B.                    Les 5 et 6 mai 1998,
X.________ a échoué aux examens d'entrée à l'2.********. Le 7 novembre 1998,
l'intéressé a déclaré vouloir suivre les cours d'une école professionnelle
supérieure technique durant une année. Il a obtenu alors la prolongation de son
autorisation de séjour jusqu'au 1er juillet 1999, pour lui permettre de suivre
les cours de l'Ecole de 3.********. Cette autorisation a été une nouvelle fois
prolongée jusqu'au 1er juillet 2000. 

                        Le 30 mars 2000, le
recourant s'est inscrit auprès de l'2.********, filière agro-alimentaire et
biotechnologie pour l'année scolaire 2000/2001 débutant le 23 octobre 2000. Le
14 juillet 2000, le doyen des écoles et stations agricoles cantonales de
3.******** a informé le SPOP que X.________ avait obtenu une attestation de
l'Ecole professionnelle supérieure technico-agricole après avoir réussi les
examens en juin 2000 (échec aux examens de juin 1999) et qu'il avait suivi les
cours avec sérieux et de manière régulière. Le SPOP a à nouveau prolongé
l'autorisation de séjour du recourant jusqu'au 31 octobre 2001 pour lui
permettre de suivre les cours de l'EIV. Cette autorisation a encore été
renouvelée jusqu'au 31 octobre 2002.

C.                    Le 6 décembre 2002,
X.________ a informé le Contrôle des habitants de la commune de Lausanne de ce
qui suit :

"(...)

J'ai passé deux
années à l'2.********, dans la branche de Chimie-Agro-Alimentaire et
biotechnologie. Comme étudiant régulier, malheureusement sans succès mais avec
quelques crédits en physique, en informatique, en anglais et en allemand.

Avec cet échec, j'ai
envoyé un dossier d'inscription à l'école d'ingénieurs de Lullier dans la
section gestion de la nature car là-bas on trouve de la biologie, moi ayant une
maturité professionnelle agricole et un Bac en sciences de la nature.

Vous êtes en
possession des informations et des stages à faire avant la prochaine rentrée.

Je tiens à vous
signaler que l'école d'ingénieurs du Valais est au courant de
ce                                                                                                                                   changement
depuis le mois d'août 2002 car ayant reçu une lettre de l'école de Lullier. Les
deux écoles étant dans le corps des hautes écoles spécialisées de Suisse
Occidentale HES.SO.

(...)".

                        A la requête du SPOP,
la Haute Ecole Valaisanne, à Sion (HEVs), a apporté, en date du 17 décembre
2002, les précisions suivantes :

"(...)

Conformément à votre
demande, nous vous informons que M. X.________ est au bénéfice d'un Diplôme de
Bachelier de l'Enseignement du Second Degré obtenu au Yaoundé en 1991. De 1997
à 1998, il a effectué un stage pratique auprès de l'exploitation laitière de
l'1.********, puis il a fréquenté - et passé avec succès l'examen final - de
l'Ecole professionnelle supérieure technico-agricole de 3.********.

Justifiant le bagage
requis pour être admis au études HES, M. X.________ a commencé sa formation
auprès de la filière 4.******** le 23 octobre 2000. Durant l'année scolaire
écoulée, respectivement 2001/02 [répétition du programme de 1ère année] - et
bien que sa présence aux cours et aux examens ait été régulière - M. X.________
n'a malheureusement pas obtenu des résultats satisfaisants [cf. attestation
annexée].

Dès lors - et en
application du règlement de l'école spécifiant que "chaque année ne peut
être répétée qu'une seule fois" - M. X.________ n'a malheureusement pas
été autorisé à poursuivre sa formation d'ingénieur HES en technologie
alimentaire sur le site de la HEVs. A notre connaissance, il a formulé - en
juillet dernier - une demande d'admission auprès de l'5.********.

(...)".

D.                    Par décision du 10
février 2003, notifiée le 11 février 2003, le SPOP a refusé de prolonger
l'autorisation de séjour pour études de l'intéressé. Il estime en substance que
l'intéressé a déjà subi quatre échecs en cinq ans d'études dans notre pays et
que, partant, on peut légitimement douter qu'il puisse mener à bien ses
nouvelles études envisagées auprès de l'5.********, lesquelles devraient se
terminer en 2006. En outre, un délai d'un mois dès notification lui a été
imparti pour quitter le territoire vaudois.

E.                    X.________ a recouru
contre cette décision le 3 mars 2003 en concluant à l'annulation de la décision
attaquée et à la prolongation de son autorisation de séjour pour études jusqu'à
ce qu'il ait terminé celles-ci à l'5.********. A l'appui de son recours, il
expose être venu en Suisse dans le but d'effectuer des études d'agronomie. Il
s'agissait concrètement pour lui d'apprendre diverses techniques alimentaires
puis de les utiliser au sein d'un projet intitulé "Noyau Agricole de
Développement" destiné à être actif dans les domaines de l'agriculture, de
l'élevage et de la pisciculture dans la région du centre du Cameroun. Après
avoir échoué au concours d'entrée de l'Ecole d'ingénieurs du Valais, le
recourant a entrepris une formation à l'Ecole cantonale de 3.******** où il a
passé avec succès, en juin 2000, l'examen final. Au bénéfice de ce certificat,
il a alors effectué une année à l'2.******** et, après avoir essuyé un double
échec, il a demandé l'autorisation de poursuivre ses études auprès de
l'5.********. Il estime pour sa part que toutes les conditions de l'art. 32 OLE
sont remplies, en ce sens qu'il vit seul en Suisse, que l'5.******** est une
HES, que le programme de ses études est fixé, que l'5.******** lui a indiqué
que, sous réserve de six mois de stages professionnels à effectuer d'ici la
rentrée d'octobre 2003, il remplissait les conditions d'entrée, que les cours
dispensés par cette établissement sont en français, qu'un de ses parents s'est
porté garant de tous les frais occasionnés par son séjour en Suisse et,
qu'enfin, sa sortie de notre pays à la fin du séjour est assurée puisqu'il a
précisément entrepris ses études dans le but de pouvoir mettre en pratique ses
connaissances dans son pays d'origine. Dès lors, ce n'est qu'en opportunité que
l'autorité intimée a pu rejeter sa demande de prolongation de permis. Or,
contrairement à ce que soutient le SPOP, le recourant n'a pas subi quatre
échecs en cinq ans d'études puisqu'il a réussi la formation de l'1.********,
ainsi que celle de l'Ecole cantonale de 3.********. Quant à son sérieux et sa
capacité d'acquérir une formation, il se réfère à deux attestations produites à
l'appui de son recours, soit respectivement une attestation de l'Ecole de
3.******** du 14 juillet 2000 et une lettre de l'HEVs adressée au SPOP le 17
décembre 2002. Le recourant a également produit une lettre de motivation que
l'un des professeurs de la HEVs a écrite au directeur de la HES genevoise le 28
février 2003. Pour ce professeur, «les difficultés rencontrées par le
recourant dans les domaines [de la chimie et de la langue allemande] ont
lourdement hypothéqué sa réussite par le poids dans la moyenne des branches et
par des effets induits». En revanche, ce professeur estime que «au
bénéfice d'une formation préalable dans le domaine des sciences naturelles et
de l'agriculture, le recourant devrait trouver [à l'5.********]» le ressort
propre à soutenir sa motivation pour des études de gestion de la nature
certainement plus proches de son caractère et de ses connaissances
personnelles. Par ailleurs, un encadrement serré et un contact étroit sont de
nature à lui permettre de progresser dans le but qu'il s'est fixé et qu'il
souhaite ardemment atteindre». En d'autres termes, le recourant affirme
remplir les conditions légales d'une autorisation de séjour pour études. Son
sérieux est tout à fait réel. Sa motivation est importante. Il cherche à
obtenir une formation pour lui permettre de retourner dans son pays avec les
meilleures compétences possibles dans le cadre de l'aide au développement. La
dernière école qu'il a suivie estime, malgré un double échec, que ses chances
de succès dans l'école projetée sont bonnes. Rien ne s'oppose dès lors à la
prolongation de son une autorisation de séjour.

                        Le recourant s'est
acquitté en temps utile de l'avance de frais requise.

F.                     Par décision incidente
du 10 mars 2003, le juge instructeur du Tribunal administratif a accordé
l'effet suspensif au recours.

G.                    L'autorité intimée s'est
déterminée le 14 mars 2003 en concluant au rejet du recours.

H.                    X.________ a produit en
date du 25 mars 2003 copie de deux propositions concrètes de stages qui lui
avaient été faites et qui lui permettraient de satisfaire aux exigences de
l'entrée à l'5.********.

I.                      Le recourant a déposé
un mémoire complémentaire le 22 avril 2003 dans lequel il a maintenu ses
conclusions. Il rappelle que le certificat de stage obtenu auprès de
l'1.******** constituait le seul document auquel il pouvait prétendre. Quant à
l'attestation d'examen final obtenue en juin 2000 à l'Ecole de 3.********, il
s'agit d'un document prouvant qu'il avait achevé avec succès une formation
professionnelle au sens de l'Ordonnance fédérale sur la formation
professionnelle agricole. En d'autres termes, il s'agit de deux véritables
réussites et non d'un demi-succès comme semble le sous-entendre l'autorité
intimée. S'agissant ensuite de sa capacité à mener à terme des études
supérieures dans le domaine de l'agriculture, le recourant estime qu'elle est
réelle. Même s'il a subi des échecs, celui à l'HEVs constitue cependant le seul
qui n'a pas été suivi d'une réussite. L'intéressé s'est actuellement réorienté
dans une autre HES où, de l'avis des professeurs qui l'ont vu échouer, il
devrait être à même de réussir. Quant à sa sortie de Suisse, elle répond
manifestement à un besoin pour le recourant, puisque celui-ci entretient des
projets très précis de développement au Cameroun, nécessitant les compétences
sur place d'un ingénieur agronome. L'intéressé a joint à ses écritures un lot
de pièces relatives aux diverses demandes de dons, avancements et progrès du
projet "Noyau agricole et Pastoral de Développement NAPD" de 2000 à
aujourd'hui.

J.                     L'autorité intimée a
renoncé de déposer des écritures en se référant intégralement à ses
déterminations du 14 mars 2003.

K.                    Le tribunal a délibéré
par voie de circulation.

L.                     Les arguments
respectifs des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.

considère en droit :

1.                     Aux termes de l'art. 4
al. 1 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure
administratives (LJPA), le Tribunal administratif connaît en dernière instance
cantonale de tous les recours contre les décisions administratives cantonales
ou communales lorsque aucune autre autorité n'est expressément désignée par la
loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours
interjetés contre les décisions du SPOP et de l'Office cantonal de la
main-d'oeuvre et du placement rendues en matière de police des étrangers.

2.                     D'après l'art. 31 al. 1
LJPA, le recours s'exerce par écrit dans les 20 jours dès la communication de
la décision attaquée. En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et
satisfait aux conditions formelles énoncées à l'art. 31 al. 2 et 3 LJPA. En
outre, le recourant, en tant que destinataire de la décision attaquée, a
manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 37 al. 1 LJPA, de sorte
qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond. 

3.                     Faute pour la LSEE
d'étendre le pouvoir d'examen de l'autorité de recours à l'opportunité, le
Tribunal administratif n'exerce qu'un contrôle en légalité, c'est-à-dire
examine si la décision entreprise est contraire à une disposition légale ou
réglementaire expresse ou relève d'un excès ou d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 36 lit. a et c LJPA; cf. parmi d'autres arrêt TA PE
98/0135 du 30 septembre 1998, RDAF 1999 I 242, cons. 4). Conformément à la
jurisprudence, il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsqu'une autorité, usant
des compétences qui lui sont dévolues par la loi, se laisse guider par des
considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions
applicables, ou statue en violation des principes généraux du droit
administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement,
la bonne foi et la proportionnalité (cf. ATF 116 V 307, cons. 2).

4.                     Selon l'art. 1a LSEE,
tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au
bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement. Selon l'art. 4 LSEE,
l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des
traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour. Elle tiendra
compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation
étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du
Règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE]). Ainsi, les
ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention
d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une
norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (cf. parmi
d'autres ATF 127 II 161, cons. 1a et 60, cons. 1a; 126 II 377, cons. 2 et 335,
cons. 1a; 124 II 361, cons. 1a), ce qui n'est manifestement pas le cas en
l'espèce.

5.                     a) Aux termes de l'art.
32 de l'Ordonnance du Conseil fédéral limitant le nombre des étrangers du 6
octobre 1986 (OLE), des autorisations de séjour peuvent être accordées à des
étudiants qui désirent faire des études lorsque : 

"a.      le
requérant vient seul en Suisse;

b.       veut
fréquenter une université ou un autre institut d'enseignement supérieur;

c.       le
programme des études est fixé;

d.       la
direction de l'établissement atteste par écrit que le requérant est apte à
fréquenter l'école et qu'il dispose de connaissances linguistiques suffisantes
pour suivre l'enseignement;

e.       le
requérant prouve qu'il dispose des moyens financiers nécessaires et

f.        la
sortie de Suisse à la fin du séjour d'études paraît assurée."

                        Les conditions
énumérées ci-dessus sont cumulatives, mais il convient de rappeler qu'en vertu
de l'art. 4 LSEE, le fait de réunir la totalité des conditions posées à
l'article susmentionné ne justifie pas encore l'octroi d'une autorisation (ATF
106 Ib 127).

                        Les Directives de
l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration suisse
(ci-après : IMES, anciennement l'Office fédéral des étrangers, état février
2003, ci-après : les Directives, ch. 513) précisent pour leur part ce qui suit
: "Déroulement des études : il importe de contrôler et d'exiger que les
élèves et les étudiants étrangers subissent leurs examens intermédiaires et
finals dans un délai raisonnable. S'ils ne satisfont pas à cette exigence, le
but de leur séjour sera considéré comme atteint. (...).Entamer plusieurs
formations à la suite ne saurait correspondre au but fixé par la politique en
matière d'immigration. Un changement de l'orientation des études pendant la
formation ne sera admis que dans des cas exceptionnels dûment justifiés."

                        b) Dans le cas
présent, le SPOP reproche tout d'abord au recourant d'avoir subi quatre échecs
en cinq ans d'études dans notre pays et que, partant, on peut raisonnablement
douter qu'il mène à bien les nouvelles études envisagées actuellement à
l'5.********. De son côté, l'intéressé conteste avoir subi un tel nombre
d'échecs et rappelle avoir au contraire obtenu deux véritables succès auprès de
l'1.********, d'une part, et de l'Ecole de 3.********, d'autre part.

                        Il est vrai que ces
deux établissements ont délivré, respectivement le 29 octobre 1998 et le 14
juillet 2000, des attestations démontrant sans conteste les réussites réalisées
par le recourant au sein de ces écoles. Ces succès, pour fort légitimes qu'ils
soient, ne doivent toutefois pas minimiser les quatre échecs subis par
X.________ depuis son arrivée en Suisse il y a plus de cinq ans aujourd'hui, à
savoir l'échec aux examens d'entrée à l'EIV en mai 1998, l'échec aux examens de
l'Ecole de 3.******** en juin 1999 et enfin le double échec aux examens de
l'HEVs en 2000 et 2001. C'est dire que malgré les intentions vraisemblablement
sérieuses du recourant d'obtenir une formation dans notre pays, on ne doit que
constater son incapacité à obtenir des résultats probants dans des délais
raisonnables. De plus, même s'il n'a pas à proprement parler changé
d'orientation depuis son premier stage à l'1.********, puisqu'il souhaite
rester dans le domaine de la formation en matière d'agronomie - même si la
filière choisie à l'5.******** est celle de gestion de la nature et non pas
celle d'agronomie "productions spéciales et horticulture" - tout
laisse à croire que le recourant change en réalité d'établissement en fonction
des échecs subis et non pas pour suivre un programme de formation clairement
défini au préalable. Dans ces conditions, le but du séjour de l'intéressé doit
être considéré comme atteint et c'est donc à bon droit que le SPOP a refusé de
lui renouveler son autorisation de séjour pour études.

                        On relèvera encore, à
toutes fins utiles, que la jurisprudence du tribunal de céans à laquelle se
réfère le recourant pour tenter de faire admettre son changement d'orientation
(arrêt TA PE 2002/0207 du 16 août 2002) est sans incidence sur ce qui précède.
Dans l'arrêt précité, il s'agissait d'un étudiant entré en Suisse à l'âge de
vingt ans, soit très jeune, et n'ayant changé d'orientation qu'à une seule
reprise (en passant du commerce international au stylisme). La Cour a estimé
que l'on ne pouvait exclure qu'en raison de son jeune âge, les études choisies
depuis son pays d'origine l'aient été par sa famille plutôt que par lui-même.
Elle a rappelé par ailleurs qu'il n'était pas rare qu'un étudiant d'une
vingtaine d'années rencontre quelques difficultés dans son orientation
professionnelle. Enfin, l'étudiant en cause avait obtenu des résultats
satisfaisants dans ses études, sauf à une seule reprise. Les circonstances du
cas présent sont très différentes: X.________ est entré dans notre pays à l'âge
de 31 ans; il a changé à trois reprises d'établissement (1.********, Ecole de
3.********, HEVs et 5.********), dont la dernière fois à plus de 35 ans; enfin,
il a subi un total de quatre échecs pour deux succès

6.                     a) Le SPOP fonde
ensuite sa décision sur le fait que le recourant est relativement âgé (35 ans
révolus) pour entreprendre des études dans notre pays. Si le critère de l'âge
ne figure certes ni dans l'OLE ni dans les Directives, il s'agit néanmoins d'un
critère déterminant qui a été fixé par le tribunal de céans il y a un certain
nombre d'années déjà et qui n'a depuis lors jamais été abandonné. D'une manière
générale, il tend à privilégier les étudiants plus jeunes qui ont un intérêt
plus immédiat à obtenir une formation (cf. notamment arrêts TA PE 92/0694 du 25
août 1993 et PE 99/0044 du 19 avril 1999).

                        On relèvera toutefois
que ce critère est appliqué avec nuance et retenue lorsqu'il s'agit notamment
d'études postgrades (cf. arrêt TA PE 97/0475 du 2 mars 1998) ou d'un complément
de formation indispensable à un premier cycle. Dans ces hypothèses, l'étudiant
licencié désirant entreprendre un second cycle est en effet tout naturellement
plus âgé que celui qui entreprend des études de base et l'âge ne revêt par
conséquent pas la même importance. Il en va en revanche différemment lorsqu'il
s'agit pour l'étudiant en cause d'entreprendre un nouveau cycle d'études de
base qui ne constitue à l'évidence pas un complément indispensable à sa
formation préalable. Dans ce cas, les autorités cantonales (de première
instance et de recours) doivent se montrer strictes et accorder une priorité à
des étudiants jeunes qui, comme exposé ci-dessus, ont un intérêt plus immédiat
à obtenir une formation. 

                        b) X.________ est au
bénéfice d'un "diplôme de bachelier de l'enseignement du second
degré" obtenu dans son pays en 1991. Il est aujourd'hui inscrit à
l'5.******** en vue d'y suivre pendant plus de trois ans (7 semestres) des
cours d'ingénieur en gestion de la nature. Compte tenu de sa formation
initiale, la formation envisagée aujourd'hui s'inscrit à l'évidence dans le
cadre d'une nouvelle formation de base que le recourant désire entamer à plus
de 35 ans. Conformément à la jurisprudence précitée, il s'agit d'un âge que
l'on doit manifestement considérer comme élevé pour entreprendre des études qui
ne constituent ni des études postgrades, ni ne représentent un complément de
formation indispensable à la formation de base déjà acquise. Par ailleurs, on
ne saurait prendre en considération les cours suivis à l'1.******** dans la
mesure où il ne s'est agi que d'un simple stage d'une dizaine de mois (octobre
1997 à août 1998). Quant à la formation acquise à l'Ecole de 3.********, elle
devrait suffire pour lui permettre de mener à chef les projets envisagés dans
son pays d'origine. Pour ce motif également, la décision du SPOP doit donc être
confirmée.

                        c) Ici encore, on
soulignera que la jurisprudence citée par le recourant dans son mémoire
complémentaire relative à l'âge des étudiants étrangers (arrêt TA PE 2002/0070
du 29 mai 2002) est dénuée de pertinence. Dans l'arrêt susmentionné, le
Tribunal administratif a certes admis le recours d'un étudiant étranger de 32
ans, qui, après avoir échoué à l'examen d'admission de l'EPFL, s'était inscrit
auprès d'une école professionnelle d'informatique dont la formation envisagée
s'étalait sur quatre ans. Mais ce que X.________ a omis de considérer, c'est
qu'il s'agissait en l'occurrence d'un étudiant ayant changé une seule fois
d'orientation, quatre mois seulement après son arrivée en Suisse, et dont les
résultats auprès de la nouvelle école s'étaient d'emblée révélés excellents. On
est bien loin de la situation du recourant.  

7.                     Enfin, l'autorité
intimée allègue que la sortie de Suisse du recourant au terme de ses études
n'est pas garantie (cf. art. 31 let. g OLE). L'intéressé est arrivé en Suisse
le en octobre 1997 pour effectuer un stage d'une année à l'1.********. Par la
suite, il a fréquenté l'Ecole de 3.******** pendant un an, puis l'EIV pendant
deux ans. Pour chacune de ces formations, il a obtenu régulièrement des
autorisations de séjour, la dernière prolongation ayant été accordée jusqu'au
31 octobre 2002. Actuellement, il souhaite, comme exposé ci-dessus,
entreprendre encore une autre formation relativement longue (plus de trois
ans). Or, pour les motifs déjà développés (cf. cons. 5 b), il est permis
d'émettre, comme le fait le SPOP, de sérieux doutes sur le fait que le
recourant, s'il était autorisé à suivre les études envisagées, quitterait
effectivement la Suisse au terme de ces dernières.

                        Cela étant, la sortie
de Suisse du recourant au terme de sa formation n'est manifestement pas
garantie. La condition fixée à l'art. 31 let. g OLE n'étant pas remplie, la
décision du SPOP doit donc également être confirmée pour ce motif.

8.                     Au vu de ce qui
précède, la décision entreprise s'avère pleinement conforme au droit et à ses
directives d'application. L'autorité intimée n'a par ailleurs ni excédé ni

 abusé de son pouvoir d'appréciation en
refusant de délivrer au recourant l'autorisation sollicitée. Le recours doit
donc être rejeté et un nouveau délai de départ sera imparti à X.________ pour
quitter le territoire vaudois (art. 12 al. 3 LSEE). Vu l'issue du recours, les
frais du présent arrêt seront mis à la charge de l'intéressé qui succombe et
qui, pour les mêmes raisons, n'a pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LJPA). 

                        

 

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.                      Le recours est
rejeté.

II.                     La décision du
SPOP du 10 février 2003 est confirmée.

III.                     Un délai
échéant le 31 juillet 2003 est imparti à X.________,
ressortissant camerounais né le 10 juin 1967, pour quitter le territoire
vaudois.

IV.                    L'émolument et
les frais d'instruction, par 500 (cinq cents) francs, sont mis à la charge du
recourant, cette somme étant compensée par l'avance de frais effectué.

V.                     Il n'est pas
alloué de dépens.

 

                                                         La
présidente:

 

                                                                                                                  

ip/Lausanne, le 11 juin 2003                                                                     

 

Le présent arrêt est notifié :

-     au recourant, par l'intermédiaire de l'avocat Olivier Subilia, à
Lausanne, sous pli lettre-signature;

-     au SPOP;

-     à l'IMES, Section Suisse Romande, Canton de Vaud, Quellenweg 9,
3003 Berne-Wabern.

 

 

 

 

Annexe pour le SPOP : son dossier en retour