# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 666c8683-7b9c-5a08-b847-c260d0a818f1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2019 A/1844/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1844-2018_2019-06-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1844/2018 ATAS/496/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 juin 2019 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur  A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre SIEGRIST  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), ressortissant portugais né le ______ 1956, a 
séjourné en Suisse de 1982 à 1992, puis dès 1998. Il a exercé diverses activités dans 
le domaine du bâtiment, la dernière en tant que poseur de marbre pour la société 
B______ SA depuis le 1er janvier 1999.  

2. Le 25 octobre 2002, l'assuré a été victime d'un accident sur son lieu de travail. Il est 
tombé de sa hauteur sur les fesses lors d'une glissade.  

Le cas a été pris en charge par la caisse nationale suisse en cas d’accidents (SUVA). 

3. À la demande de la SUVA, l'assuré a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation (CRR) du 24 juin au 16 juillet 2003.  

Dans leur rapport du 5 août 2003, les docteurs C______ et D_____ ont posé les 
diagnostics suivants: « thérapies physiques et fonctionnelles (diagnostic primaire), 
lombalgies avec irradiation au membre inférieur droit, arthrose lombaire et 
interapophysaire postérieure des deux derniers étages (diagnostics secondaires), 
ainsi que trouble de l'adaptation avec réaction anxieuse (comorbidité) ». Aucun des 
traitements entrepris n'avait eu d'influence sur le tableau clinique. Les données 
actuelles du status montraient assez peu de choses sur le plan objectif, notamment 
sur le plan d'une atteinte radiculaire ou d'un déficit neurologique. Il existait par 
ailleurs de nombreux signes de non-organicité. Le processus d'invalidation de 
l'assuré ne pouvait pas être expliqué par le traumatisme initial et les données des 
examens radiologiques. Le trouble de l'adaptation diagnostiqué n'atteignait pas le 
seuil de gravité d'une pathologie anxieuse spécifique et ne justifiait pas à lui seul 
une incapacité de travail prolongée. Le pronostic paraissait très sombre, un 
processus d'invalidation non influençable et irrémédiable étant en cours. Il n'y avait 
pas d'indication chirurgicale. L'incapacité de travail était complète jusqu'au 3 août 
2003, mais théoriquement nulle dans tous les cas dès le 4 août 2003. 

4. En date du 10 décembre 2003, l’assuré a déposé une première demande de 
prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité (ci-après OAI) visant à d'une 
orientation professionnelle, un reclassement dans une nouvelle profession et une 
rente.  

5. Se fondant sur le rapport de la CRR du 5 août 2003, l'OAI a, par décision du 26 mai 
2005, confirmée sur opposition le 4 juillet 2005, refusé l'octroi de prestations à 
l'assuré, celui-ci disposant d'une entière capacité de travail dans son ancienne 
profession depuis le 4 août 2003. 

6. Saisi d'un recours contre la décision précitée, le Tribunal cantonal des assurances 
sociales (ci-après le TCAS), alors compétent, l'a partiellement admis par arrêt du 
13 décembre 2005 et a renvoyé la cause à l'OAI pour instruction complémentaire. Il 
a en substance constaté que l'OAI se fondait sur le seul rapport de la CRR. Or, les 
médecins de cette clinique ne s'étaient penchés que sur les diagnostics consécutifs à 
l'accident et n'avaient pas procédé à une appréciation globale de l'état de santé de 

 
 
 

 

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l'assuré. Quant au médecin traitant, il se prononçait certes sur l'incapacité de travail 
au regard de toutes les atteintes de l'assuré. Cependant, ses conclusions n'étaient pas 
confirmées par d'autres médecins. Il y avait dès lors lieu de procéder à une expertise 
multidisciplinaire pour évaluer la capacité de travail (ATAS/1081/2005).  

7. Suite au renvoi de la cause, l’OAI a mandaté pour expertise le docteur E_____, 
spécialiste FMH en rhumatologie, et la doctoresse F_____, spécialiste FMH en 
psychiatrie, médecins auprès du service médical régional de l’assurance-invalidité 
(SMR).  

Dans leur rapport le 27 avril 2006, les médecins précités ont retenus les diagnostics 
de troubles dégénératifs lombaires bas étagés (M51.8) (avec répercussion sur la 
capacité de travail) ainsi que de trouble douloureux somatoforme persistant (F45.4) 
et obésité (sans répercussion sur la capacité de travail).  

En raison de l’atteinte somatique, la capacité de travail était nulle dans l’activité 
habituelle. Elle était toutefois entière dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles suivantes: nécessité de pouvoir alterner une fois par heure les 
positions assis/debout, pas de soulèvement régulier de charges de plus de 5 kg, pas 
de port régulier de charge de plus de 10 kg, pas de travail en porte-à-faux statique 
prolongé du tronc, pas de travail effectué sur des engins vibrants. Une période de 
remise en forme de plusieurs mois avant la reprise du travail était de plus nécessaire 
en raison du déconditionnement physique du recourant. La capacité de travail dans 
une activité adaptée était ainsi possible dès le 3 août 2003, date à laquelle les 
experts ont pensé, à tort, que la SUVA avait mis fin à ses prestations (en réalité le 
30 novembre 2003). 

L’expert n’avait pas retenu d’atteinte à la santé d’ordre psychiatrique incapacitante. 
Dans le contexte des douleurs chroniques alléguées, l’assuré ne présentait pas de 
trait prémorbide, de comorbidité psychiatrique ni d’affections corporelles 
chroniques. Il n’y avait pas non plus de perte d’intégration sociale et 
l’environnement psychosocial était intact. Par ailleurs, l’expert psychiatre n’avait 
identifié aucun élément anxieux ou dépressif. 

8. Par décision du 24 janvier 2007, confirmant un projet du 13 novembre 2006, l'OAI 
a refusé toute prestation à l'assuré en se fondant sur les conclusions de l'examen du 
SMR. En effet, après comparaison des revenus, le degré d'invalidité s’élevait à 
35.3%, ce qui était insuffisant pour donner droit à une rente. Cela étant, sur 
demande motivée de l’assuré, une aide au placement pourrait être examinée. 

9. Saisi d’un recours, le TCAS l’a rejeté par arrêt du 4 mars 2008. Considérant que le 
rapport d’examen des médecins du SMR revêtait une pleine valeur probante, le 
TCAS a procédé à une nouvelle comparaison des revenus et a conclu à un degré 
d'invalidité de 39%, toutefois toujours insuffisant pour ouvrir le droit à une rente 
(ATAS/250/2008).  

https://intrapj/Decis/TCAS/atas.tdb?L=2267&HL=ferreira%7Csousa%7Cmanuel

 
 
 

 

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10. Le 18 juillet 2008, l’assuré a déposé une deuxième demande de prestations auprès 
de l'OAI en invoquant une nouvelle atteinte psychique et une aggravation de son 
état de santé.  

11. Par décision du 14 septembre 2009, l'OAI a refusé d'octroyer des prestations à 
l'assuré faute d’aggravation de son état de santé. 

12. Par arrêt du 5 octobre 2010, le TCAS a partiellement admis le recours de l’assuré et 
a renvoyé la cause à l'OAI pour mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, dès 
lors qu'aucun des rapports médicaux au dossier ne revêtait une pleine valeur 
probante (ATAS/1006/2010). 

13. Suite au renvoi, l'OAI a mandaté le docteur G______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, pour expertise.  

Dans son rapport du 9 mai 2011, le médecin précité a posé les diagnostics de 
processus d'invalidation très avancé (F 68.0), de dysthymie (F 34.1) et de syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F 45.4), tous trois étant toutefois sans 
répercussion sur la capacité de travail de l’assuré. En effet, l’assuré ne remplissait 
pas les critères de classification de l’OMS, le cas échéant associés à ceux du 
Tribunal fédéral des assurances, pour que la dysthymie et le trouble somatoforme 
puissent être qualifiés d’incapacitant. Par ailleurs, l’assuré ne remplissait pas non 
plus les critères de l’OMS pour que le diagnostic de trouble dépressif puisse être 
posé. 

14. Par décision du 29 février 2012, l’OAI a refusé le versement d’une rente, faute 
d’invalidité suffisante. 

15. Sur recours, la chambre de céans, compétente depuis le 1er janvier 2011, s’est 
ralliée, dans un arrêt du 23 octobre 2012, aux conclusions du Dr G______, selon 
lesquelles l’assuré ne présentait pas d’atteinte à la santé psychique entraînant une 
incapacité de travail de longue durée et a confirmé le degré d’invalidité tel que 
calculé par l’OAI, et partant, la décision du 29 février 2012 (ATAS/1274/2012). 

16. Par arrêt du 4 juin 2013, saisi par un recours en matière de droit public déposé par 
l’assuré, le Tribunal fédéral a rejeté le recours (9C_980/2012). 

17. L’assuré a déposé une troisième demande de prestations d’invalidité le 23 mars 
2015, alléguant souffrir d’un trouble psychiatrique, de douleurs dorsales et dans la 
jambe droite, ainsi que de problèmes d’équilibre. 

18. Par courrier du 8 avril 2015, le docteur H______, chef de clinique au Service des 
spécialités psychiques des HUG, a expliqué suivre l’assuré depuis le 29 février 
2012. Son état psychique s’était aggravé de manière considérable depuis cette date. 
Au cours de l’année 2012, l’état clinique correspondait à un épisode dépressif 
d’intensité moyenne. Cet épisode dépressif s’était péjoré en 2013. Le traitement 
avait été modifié en présence d’une composante anxieuse importante. Une légère 
amélioration clinique avait été constatée courant 2014 et des démarches de 
réinsertion professionnelle avaient été entreprises. Le patient s’était ainsi inscrit au 

 
 
 

 

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chômage en automne 2014, et début 2015, il avait effectué un stage de réévaluation 
des compétences professionnelles auprès de l’entreprise sociale PRO. En début 
d’année 2015, l’état de santé du patient s’était néanmoins péjoré. Le traitement 
avait été modifié, ce qui avait eu pour conséquence de nombreux effets secondaires. 
En avril 2015, il avait à nouveau modifié le traitement. Les limitations 
fonctionnelles actuelles du point de vue psychiatrique étaient un ralentissement 
psychique et moteur, une diminution de la capacité de concentration, une 
fatigabilité accrue, une aboulie et anhédonie, ainsi que des tremblements liés très 
probablement à une anxiété importante. Pour le surplus, il renvoyait au rapport de 
l’atelier PRO, lequel concluait notamment au fait que l’assuré n’était en mesure de 
travailler ni dans le marché économique ni dans un atelier protégé. Compte tenu de 
ces conclusions et de la péjoration de l’état psychique de l’assuré, une nouvelle 
demande de prestations d’invalidité avait été déposée, en accord avec le 
responsable du stage PRO et du référant à l’office cantonal de l’emploi. 

En annexe figurait le rapport établi le 11 mars 2015 à l’issue du stage dans les 
ateliers de l’entreprise PRO, dont il ressort que l’assuré était considéré comme étant 
éloigné du marché du travail. Le stage avait été prévu sur quatre semaines, mais il 
avait dû être interrompu après cinq jours, durant lesquels les responsables du stage 
avaient pu constater que l’état de santé de l’assuré était préoccupant. Son médecin 
avait délivré un arrêt de travail à 100% dès le 5 mars 2015. L’assuré avait toutefois 
fait preuve d’une attitude très digne. Si sa productivité avait été très faible à cause 
de ses nombreuses limitations, son travail était de qualité. Dans ces conditions, les 
responsables du stage étaient d’avis que l’assuré n’était en mesure de travailler ni 
dans le marché économique, ni dans un atelier protégé. Par conséquent, ils 
préconisaient la mise en place d’un soutien (médical, institutionnel et social) pour 
permettre à l’assuré d’améliorer sa situation. 

19. Par décision du 5 juin 2015, l’office cantonal de l’emploi (OCE) a déclaré l’assuré 
inapte au placement depuis le 5 mars 2015. 

20. Le dossier a été soumis au SMR, qui a considéré, par avis du 27 août 2015, sous la 
plume de la doctoresse I______, que le Dr H______ n’apportait aucun élément 
médical nouveau d’un point de vue psychiatrique. Il formulait les mêmes 
constatations que celles renseignées depuis 2009, retenant le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode sévère, et de fluctuation de la thymie (variations des 
scores à l’échelle MADRS). Ces éléments ne différaient ainsi pas de ceux qu’il 
notait avant la dernière décision. Enfin, le médecin précité paraissait s’inspirer du 
rapport établi à l’issue d’un stage d’évaluation chez PRO pour attester une 
incapacité totale de travail dans l’économie libre, ce qui ne saurait être un élément 
suffisant pour étayer le diagnostic retenu. L’aggravation n’était ainsi pas rendue 
plausible. 

21. Le 11 septembre 2015, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision, aux termes 
duquel il refusait d’entrer en matière sur la demande de prestations du 23 mars 
2015. 

 
 
 

 

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22. Un procès-verbal d’audition, valant opposition, a été établi le 7 octobre 2015. En 
annexe à celui-ci figurait une nouvelle attestation du Dr H______, datée du 22 
septembre 2015, aux termes de laquelle l’état clinique de l’assuré s’était modifié de 
façon notable depuis juin 2013 sur le plan de l’humeur. La thymie et les symptômes 
anxieux s’étaient aggravés, de même que les problèmes de sommeil, de l’appétit, et 
des fonctions cognitives. L’assuré avait davantage d’idées noires, avec 
occasionnellement la présence d’idées suicidaires. Son épouse avait mentionné que 
la situation se péjorait de jour en jour, l’assuré se refermant sur lui-même et n’ayant 
plus de contact avec personne. 

23. Dans un rapport du 14 octobre 2015, le docteur J______, médecine interne FMH, a 
évoqué des tremblements, qu’il avait lui-même constatés lors de sa consultation 
courant 2013. Ces tremblements étaient apparus progressivement et avait nécessité 
un examen par un neurologue, le docteur K______, spécialiste FMH en neurologie. 
Un traitement avait été introduit, puis interrompu. Le Dr J______ relevait 
également que les tremblements avaient été constatés lors du stage auprès de 
l’entreprise PRO. Lesdits tremblements étaient plus importants en 2015, 
comparativement à 2013. Par ailleurs, le médecin traitant avait pu constater, 
l’installation, sur les douze à dix-huit derniers mois, de troubles de l’attention, de 
concentration et d’une tendance à l’aboulie. Ces éléments, au début d’importance 
variable d’une consultation à l’autre, étaient maintenant constants. L’étiologie en 
était de son point de vue non organique, raison pour laquelle il n’avait pas procédé 
à d’autres investigations. Il lui paraissait désormais indispensable pour la prise en 
charge de ces troubles d’orienter l’assuré vers son psychiatre traitant, le 
Dr H______, dès lors qu’ils indiquaient une aggravation importante de sa maladie 
psychique. 

24. Le 13 novembre 2015, le SMR, toujours sous la plume de la Dresse I______, s’est 
déterminé sur le courrier du Dr J______ du 14 octobre 2015, et confirmé son 
précédent avis, à teneur duquel l’assuré n’avait pas rendu plausible une aggravation 
de son état de santé. 

En effet, du point de vue somatique, le Dr J______ signalait des tremblements 
apparus en 2013, sans toutefois donner d’informations à ce sujet (pas de status 
neurologique, pas de résultats d’examens complémentaires ni de compte rendus de 
consultation spécialisée). Ce tremor des extrémités était toutefois déjà mentionné 
lors de l’expertise psychiatrique de 2008 et ne constituait dès lors pas un élément 
nouveau parlant pour une aggravation de l’état de santé. Sur le plan psychique, le 
médecin traitant renvoyait l’assuré vers son psychiatre traitant. 

25. Par décision du 19 novembre 2015, l’OAI a confirmé son projet de décision, 
refusant d’entrer en matière sur la demande du 23 mars 2015. 

26. Sur recours, la chambre de céans a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire, l’aggravation ayant été rendue plausible (ATAS/1037/2016).  

27. Suite au renvoi, l’OAI a sollicité des informations des médecins de l’assuré. 

 
 
 

 

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28. Dans un rapport daté du 1er mars 2017, le docteur L______, médecin ayant repris le 
suivi de l’assuré au sein de l’Unité des troubles de l’humeur des HUG, a mentionné 
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, sans précision (F33.9) depuis 2007, 
trouble panique (F41.0) depuis 2008 et trouble somatoforme (F45) depuis 2008 
également. L’état anxio-dépressif sévère entraînait une fatigabilité marquée et des 
troubles sévères de l’attention. Le pronostic était défavorable, la dépression s’étant 
révélée résistante à toutes lignes de traitement mises en places, les médecins ayant 
effectué plusieurs essais de différents antidépresseurs avec différents 
potentialisateurs. En raison de ces atteintes, la capacité de travail était nulle dans 
toute activité. 

29. Dans son rapport du 25 avril 2017, le Dr J______ a également évoqué le diagnostic 
d’épisode dépressif majeur, sévère, sans troubles psychotiques, et a renvoyé l’OAI 
aux médecins spécialistes pour plus de renseignements. 

30. Au début du mois de mai 2017, le Dr L______ a rappelé les diagnostics évoqués le 
1er mars et a expliqué que lors de la consultation du 18 avril 2017, l’assuré souffrait 
toujours d’un état anxio-dépressif sévère, avec toutefois une fatigabilité moins 
marquée, une anxiété moins visible et des troubles de l’attention perturbant moins 
les échanges. Il y avait ainsi eu une légère amélioration de l’humeur. Une nouvelle 
potentialisation était en cours, avec un pronostic réservé, mais pas défavorable. 
Compte tenu de la légère amélioration entre octobre 2016 et avril 2017, le médecin 
précité n’avait plus d’argument en défaveur d’un projet de réinsertion adaptée et 
très progressive, avec une première étape à seulement 20%. 

31. Les rapports précités ont été soumis au SMR qui a considéré, sous la plume de la 
Dresse I______, dans un avis du 9 juin 2017, qu’une expertise pluridisciplinaire, 
rhumatologique, psychiatrique et neurologique était indiquée. Parallèlement, il 
convenait de solliciter des informations complémentaires des Drs J______ et 
K______. 

32. Dans un rapport du 18 juillet 2017, le Dr K______ a évoqué un état douloureux 
persistant post-traumatique (lombaire, céphalées), un état dépressif, une dystonie 
neurovégétative avec tremblements, tachycardie et hypersudation. Il n’y avait pas 
de déficit moteur ou sensitif. La palpation lombaire droite était sensible et le patient 
était difficile à mobiliser, même passivement. Il apparaissait tendu et nerveux, avec 
des tremblements de l’hémicorps droit et une transpiration continuelle. L’IRM 
cérébrale que le Dr K______ avait préconisée s’était avérée dans la norme. 
S’agissant du traitement, il avait préconisé un bêtabloquant, étant donné que 
l’assuré associait une légère hypertension artérielle et un tremblement. Le 
neurologue précité n’avait toutefois pas pu évaluer ce traitement à long terme, dès 
lors qu’il avait vu le patient pour la dernière fois le 10 décembre 2013. Au vu de la 
situation chronicisée, le pronostic était mauvais. La capacité de travail était 
probablement nulle, mais les limitations n’étaient pas d’ordre neurologique. 

 
 
 

 

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33. Le Dr J______ s’est prononcé dans un rapport du 26 septembre 2017 et a fait état 
de lombalgies chroniques avec syndrome pseudoradiculaire irradiant vers le 
membre inférieur droit. L’assuré était limité dans la marche, avec l’utilisation d’au 
moins une canne anglaise lors des périodes d’aggravation des douleurs. La position 
assise était parfois difficilement tenue. Le traitement consistait en des antalgiques 
(paracétamol et AINS), les traitements plus intenses n’ayant pas apporté de grandes 
améliorations, mais ayant eu des effets indésirables. Depuis février 2012, 
l’évolution globale sur le plan somatique était stationnaire, avec des douleurs de 
fond et des épisodes / périodes d’aggravation des douleurs. Les tremblements des 
mains étaient des tremblements essentiels, lesquels étaient plus importants lors de 
périodes de décompensation psychique ou d’acutisation des douleurs. Le 
Dr K______ avait également retenu un tremblement peu spécifique, fin et rapide, 
pour lequel il avait proposé des bêtabloquants, que l’assuré n’avait pas tolérés. Il y 
avait une prédominance du tremblement du côté droit, mais l’IRM cérébrale n’avait 
pas été contributive dans le diagnostic. Le Dr J______ n’avait pas prescrit d’autres 
traitements pour ces tremblements, dès lors qu’ils ne constituaient pas la principale 
cause d’invalidité. La capacité de travail était nulle, l’assuré réalisant avec 
difficultés les activités de base de la vie quotidienne, une aide étant notamment 
nécessaire. 

34. Conformément aux recommandations du SMR, l’OAI a mandaté pour expertise les 
docteurs M______ (médecine générale), N______ (rhumatologie), O______ 
(psychiatrie et psychothérapie) et P______ (neurologie), médecins auprès de 
CEMEDEX SA. Après avoir pris connaissance du dossier et examiné l’assuré, les 
médecins précités ont fait procéder à des compléments (examens sanguins, examen 
neuropsychologique et radiologie).  

Dans leur rapport du 20 novembre 2017, les médecins précités ont retenu les 
diagnostics de discopathie lombaire basse, spondylolisthésis L5-S1 de stade 1 avec 
discopathie L5-S1 (avec incidence sur la capacité de travail) et de processus 
d’invalidation très avancé (F68.0), dysthymie (F34.1) et syndrome douloureux 
persistant (F45.4) (sans incidence sur la capacité de travail). Il existait une absence 
de concordance entre l’anatomie (stabilisation des images radiologiques sans 
aggravation sur plusieurs années) et l’examen clinique, suggérant qu’il y avait des 
causes extérieures pouvant l’expliquer. L’assuré n’était pas coopératif en ce qui 
concernait la prise de certains médicaments. Une médication prise à des taux 
corrects et monitorisée régulièrement et la reprise du traitement par CPAP 
amélioreraient la qualité de vie de l’assuré, mais non sa capacité de gain. Des 
mesures de réadaptation professionnelle étaient exigibles, mais en raison des 
diagnostics non invalidants, lesdites mesures n’auraient que peu de chances de 
succès. Les examinateurs avaient par ailleurs constaté des divergences dans le 
comportement de l’assuré entre la situation d’examen et en-dehors de celui-ci, ainsi 
qu’au sein de l’examen clinique. La capacité de travail était nulle dans l’activité 
habituelle de poseur de marbre. En revanche, elle était entière dans une activité 

 
 
 

 

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adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de marche 
prolongée, pas d’effort de soulèvement ni de port de charge supérieur à 5 kg, 
proche du corps, pas d’effort bras tendu en avant, pas de piétinement ni de position 
en porte-à-faux. La position assise était possible, mais nécessitait un changement de 
position régulier (assis-debout). L’assuré disposait de peu de ressources 
personnelles du fait de sa formation professionnelle et de son réseau social 
inexistant. Le pronostic était réservé en raison de l’avancée du processus 
d’invalidation. 

35. L’expertise précitée a été soumise au SMR qui a considéré, dans un avis du 
14 décembre 2017, sous la plume du docteur Q______, que la capacité de travail 
était nulle dans l’activité habituelle, mais entière dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles précitées.  

36. Suite à l’expertise et à l’avis du SMR, l’OAI a transmis le dossier à son service de 
réadaptation, qui a estimé que dans la mesure où les conclusions médicales étaient 
suffisamment claires, il n’y avait pas lieu de les compléter par des renseignements 
d’ordre professionnel. L’assuré était ainsi en mesure d’assumer des tâches simples 
et peu qualifiées, telles que l’industrie légère, la livraison légère ou encore la 
surveillance, activités représentées de manière suffisamment significatives sur un 
marché équilibré du travail. Par ailleurs, compte tenu de l’éloignement du marché 
du travail et du processus avancé d’invalidation, soulevé par les médecins, des 
mesures de réadaptation auraient de toute évidence été biaisées. Au demeurant, 
elles n’auraient été ni simples ni adéquates et n’aurait en aucun cas permis de 
réduire le dommage au vu des activités envisageables, de l’âge de l’assuré et de son 
parcours. 

37. Par décision du 27 avril 2018, confirmant un projet du 28 février 2018, l’OAI a 
rejeté la demande de prestations vu la capacité de l’assuré à exercer à 100% une 
activité adaptée. Après comparaison des revenus, le degré d’invalidité était de 20%, 
ce qui était insuffisant pour donner droit à une rente d’invalidité. 

38. Le 29 mai 2018, sous la plume de son conseil, l’assuré (ci-après : le recourant) a 
interjeté recours contre la décision précitée, concluant, sous suite de frais et dépens, 
principalement à l’annulation de la décision querellée et, cela fait, à l’octroi d’une 
rente entière et, subsidiairement, à l’octroi d’une rente et au renvoi de la cause à 
l’OAI afin que celui-ci fixe son droit à la rente. En substance, le recourant a relevé 
que les conclusions de ses psychiatres traitants n’étaient de manière générale pas 
prises en considération par le SMR. Par ailleurs, en raison de son atteinte, il avait 
rencontré diverses difficultés d’ordre social. Le peu de ressources personnelles (vu 
sa formation professionnelle et le réseau social inexistant) et l’avancée constante du 
processus d’invalidation rendaient le pronostic réservé. Enfin, son invalidité devait 
être déterminée en prenant en considération son âge. Par conséquent, vu le manque 
de formation, ses difficultés linguistiques, sa longue incapacité de travail et l’âge 
avancé (près de 62 ans), une rente entière se justifiait. 

 
 
 

 

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39. L’OAI (ci-après : l’intimé) a répondu en date du 25 juin 2018 et a conclu au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée. 

Après avoir résumé les faits, l’office intimé a considéré que l’expertise du 
20 novembre 2017 répondait aux réquisits jurisprudentiels. Par ailleurs, le recourant 
n’avait apporté aucun élément médical objectif qui aurait été ignoré par les experts. 
Enfin, compte tenu du contexte personnel et professionnel, la mise en valeur par le 
recourant d’une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée était exigible. 
Vu les limitations fonctionnelles, le marché du travail équilibré offrait un éventail 
suffisamment large d’activités légères, dont un nombre significatif était adapté.  

40. Le recourant a persisté dans ses conclusions par réplique du 31 août 2018. 

41. L’intimé en a fait de même le 24 septembre 2018. 

42. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

3. Le litige s'inscrit dans le cadre de la nouvelle demande de prestations déposée par le 
recourant le 23 mars 2015. Il porte sur le point de savoir si, par analogie avec l'art. 
17 al. 1 LPGA, la situation médicale de l’assuré s’est détériorée entre 2012 et 2018 
et si, cas échéant, cette péjoration justifie l'octroi de prestations de l'assurance-
invalidité. 

4. a. Lorsque la rente d'invalidité a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI ; RS 831.201]). 

Quand l'administration entre en matière sur une nouvelle demande de prestations, 
elle doit examiner la cause au plan matériel - soit en instruire tous les aspects 
médicaux et juridiques - et s'assurer que la modification du degré d'invalidité 
rendue vraisemblable par l'assuré est effectivement survenue (arrêt Tribunal fédéral 
9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Si elle constate que les circonstances 

https://intrapj/perl/decis/9C_142/2012

 
 
 

 

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prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur un examen 
matériel du droit à la rente (ATF 133 V 108) ne se sont pas modifiées jusqu'au 
moment de la nouvelle décision, et que le degré d'invalidité n'a donc pas changé, 
elle rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est tenue d'examiner s'il 
y a désormais lieu de reconnaître un taux d'invalidité ouvrant le droit à une 
prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir d'examen 
matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a ; 109 V 114 consid. 2a et b). 

b. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à 
révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 
13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de 
révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

c. La dernière décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente, 
fondée sur une instruction des faits, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conforme au droit constitue le point de départ pour 
examiner si le taux d’invalidité s’est modifié de manière à influencer le droit aux 
prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; ATF 125 V 369 consid. 2). 

5. a. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 
LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 

https://intrapj/perl/decis/133%20V%20108
https://intrapj/perl/decis/117%20V%20198
https://intrapj/perl/decis/109%20V%20114
https://intrapj/perl/decis/134%20V%20131
https://intrapj/perl/decis/141%20V%209
https://intrapj/perl/decis/112%20V%20371
https://intrapj/perl/decis/112%20V%20387
https://intrapj/perl/decis/129%20V%20200
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20108
https://intrapj/perl/decis/130%20V%20343

 
 
 

 

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mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

b. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

6. a. Selon la Classification statistique internationale des Maladies et Problème de 
Santé connexes (CIM-10), le diagnostic de majoration de symptômes physiques 
pour des raisons psychologiques F68.0 est décrit comme une atteinte à la santé 
retenue lorsque « des symptômes physiques initialement dus à un trouble, une 
maladie ou une incapacité physique sont amplifiés ou excessivement prolongés par 
rapport au trouble physique lui-même » et que le clinicien se trouve en présence 
d'« arguments déterminants en faveur d'une cause psychologique qui explique les 
symptômes excessifs (par exemple crainte manifeste d'un handicap ou de la mort, 
compensation financière possible, déception relative à la qualité des soins 
médicaux) ». Ce dernier diagnostic est assimilé à celui de névrose de compensation 
employé fréquemment jusqu'au milieu des années 90, dans sa version en vigueur au 
moment où l'assuré a été expertisé (Pierre-André FAUCHÈRE, Douleur 
somatoforme, 2007, p. 141 s.). 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral applicable jusqu’en 2018, les assurances 
sociales ne couvraient pas les conséquences de la névrose de revendication (ou de 
compensation) classée sous chiffre F68.0 de la CIM-10 (ATF 104 V 31 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 189/01 du 11 septembre 2001 consid. 4b ; voir également 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances C-2768/2008 du 13 octobre 2009 consid. 
8.1). Pour le Tribunal fédéral, l'assuré atteint de ce type de névrose ne parvenait pas 
à sortir du rôle d'invalide, qu'il justifiait par une infirmité inexistante ou dont il 
exagérait les effets. Ses mobiles – inconscients – pouvaient être, par exemple, le 
désir de s'enrichir par des prestations d'assurance, de porter préjudice à une société 
qu'il rejetait, de laisser libre cours à sa paresse, de se venger de l'auteur de 
l'accident, etc. Contrairement au simulateur, qui se faisait une juste représentation 

https://intrapj/perl/decis/104%20V%2031

 
 
 

 

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de la réalité, il en était venu à croire à ses maux imaginaires et à les ressentir 
vraiment. Il s’agissait donc bien d'une véritable névrose, mais dont l'assurance 
sociale ne pouvait, sous peine de provoquer des abus insupportables, couvrir les 
conséquences (ATF 104 V 31 consid. 2b). 

b. La dysthymie est caractérisée selon la CIM-10 par un abaissement chronique de 
l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante 
ou dont la durée des différents épisodes est trop brève pour justifier un diagnostic 
de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F34.1).  

Selon la jurisprudence applicable jusqu’en 2017, cette maladie ne suffisait en 
principe pas à établir l'existence d'une atteinte psychiatrique d'une acuité et d'une 
gravité suffisamment importantes pour admettre qu'un effort de volonté en vue de 
surmonter la douleur et de réintégrer un processus de travail n’était pas exigible de 
la part d'un assuré. Cette conclusion n’était toutefois pas absolue. Un trouble 
dysthymique pouvait dans un cas concret affecter de façon significative la capacité 
de travail, s'il apparaissait en conjonction avec d'autres affections psychiques telles 
qu'un trouble sévère de la personnalité par exemple. Si par contre, sur le plan 
psychiatrique, seul le diagnostic de dysthymie était posé, cette maladie ne 
constituait pas une pathologie suffisante pour entraîner une diminution de la 
capacité de travail au sens de la loi (arrêts du Tribunal fédéral 8C_481/2008 du 
4 novembre 2008 consid. 3.2.1 ; 8C_528/2008 du 22 octobre 2008 
consid. 3.3 ; I 649/06 du 13 mars 2007 consid. 3.3.1 ; I 938/05 du 24 août 2006 
consid. 4.1 et 5 ; I 834/04 du 19 avril 2006 consid. 4.1 ; I 488/04 du 31 janvier 2006 
consid. 3.3 ; I 724/01 du 23 mai 2002 consid. 2b). Cette affection psychique pouvait 
donc en principe être surmontée par un effort de volonté raisonnablement exigible. 
En effet, selon un principe général valable en assurances sociales, l'assuré avait 
l'obligation de diminuer le dommage et devait entreprendre de son propre chef tout 
ce qu'on pouvait raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible 
les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 avec les références), 
notamment en faisant usage des offres thérapeutiques disponibles (ATF 127 V 
294 consid. 4b/cc). 

c. Lors d’un trouble (ou syndrome) somatoforme douloureux, la plainte essentielle 
concerne, selon la CIM-10, une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un 
sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique 
ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de 
problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause 
essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient 
une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une 
douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble 
dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici (F45.4). 

L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne faisait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 

https://intrapj/perl/decis/104%20V%2031
https://intrapj/perl/decis/8C_481/2008
https://intrapj/perl/decis/8C_528/2008
https://intrapj/perl/decis/130%20V%2097
https://intrapj/perl/decis/127%20V%20294
https://intrapj/perl/decis/127%20V%20294
https://intrapj/perl/decis/9C_619/2012

 
 
 

 

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jurisprudence avait dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs 
pour permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère 
invalidant de ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’en 
2015, ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée 
de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral avait toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et avait établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 
V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 
V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait 
surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas 
échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques 
lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les experts 
failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en 
évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 

7. a. Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281) le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en matière de trouble somatoforme douloureux. Désormais, la 
capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

Le point de départ de l’évaluation précitée est l’ensemble des éléments médicaux et 
constatations y relatives. Les experts doivent motiver le diagnostic psychique de 
telle manière que l’organe d’application du droit puisse comprendre non seulement 
si les critères de classification sont remplis mais aussi si, et comment, les 

https://intrapj/perl/decis/130%20V%20352
https://intrapj/perl/decis/131%20V%2049
https://intrapj/perl/decis/130%20V%20352
https://intrapj/perl/decis/131%20V%2049
https://intrapj/perl/decis/131%20V%2049
https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065
https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065
https://intrapj/perl/decis/132%20V%2065

 
 
 

 

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limitations concrètes dans les fonctions de la vie quotidienne, qui sont présupposées 
dans la classification, doivent être prises en compte lors de l’évaluation de la 
capacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 
5.2.1 

Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les 
capacités fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, 
d'une part, des facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles 
et, d'autre part, les potentiels de compensation (ressources). Les indicateurs 
pertinents sont notamment l'expression des constatations et des symptômes, le 
recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts de réadaptation 
professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure de la 
personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la survenance 
des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie (travail et loisirs). 

b. Le 30 novembre 2017, le Tribunal fédéral a étendu sa jurisprudence sur les 
troubles somatoforme douloureux à tous les troubles psychiques. (ATF 143 V 409 
consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). Désormais, la jurisprudence 
développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu 
d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique à toutes les maladies psychiques. 
En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base 
de critères objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un 
trouble doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une 
rente ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

 
 
 

 

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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b/aa. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b/bb. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

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b/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

b/dd. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

c. Selon la jurisprudence, les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de 
procédure, ne perdent pas en soi valeur de preuve. Lors de l’application par 
analogie des exigences désormais modifiées en matière de droit matériel des 
preuves, il faut examiner dans chaque cas si l’expertise administrative et/ou 
juridique demandée – le cas échéant dans le contexte d’autres rapports médicaux 
réalisés par des spécialistes – permet ou non une évaluation concluante à la lumière 
des indicateurs déterminants. Suivant le degré et l’ampleur de clarification 
nécessaire, un complément ponctuel peut dans certaines circonstances suffire (ATF 
141 V 281 consid. 8). Lorsqu’une expertise ne permet pas une appréciation 
concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants développés par la nouvelle 
jurisprudence en lien avec les troubles somatoformes douloureux et d’autres 
syndromes somatiques dont l'étiologie est incertaine, un renvoi à l’administration 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision est possible (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_219/2015 du 12 octobre 2015 consid. 5.4). 

10. En l’espèce, il y a lieu de déterminer si l’état de santé du recourant s’est aggravé 
entre la décision du 29 février 2012 et la décision querellée du 27 avril 2018. Pour 
ce faire, il convient de procéder à une analyse comparative de la situation prévalant 
en 2012 et en 2018. 

En 2012, l’intimé a rejeté la deuxième demande de prestations du recourant en se 
fondant sur le rapport d’expertise du 9 mai 2011 du Dr G______, dans lequel ce 
spécialiste a uniquement retenu des diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail, à savoir un processus d’invalidation très avancé, une dysthymie et un 
syndrome douloureux somatoforme persistant. Les critères en matière de trouble 
dépressif étaient insuffisants pour poser ce diagnostic. Quant aux critères en matière 
de syndrome douloureux somatoforme persistant, ils n’étaient pas suffisants pour 
retenir un aspect invalidant, faute notamment de comorbidité psychiatrique 
importante, étant précisé que pour examiner le caractère invalidant de ce trouble, le 
Dr G______ s’est prononcé sur la base des critères posés par le Tribunal fédéral des 

https://intrapj/perl/decis/141%20V%20281
https://intrapj/perl/decis/8C_219/2015

 
 
 

 

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assurances ainsi que les éléments retenus par l’organisation mondiale de la santé 
(OMS) et ceux ressortant de son expérience clinique. Pour l’expert, il restait 
l’image d’une personne très avancée dans un processus d’invalidation, qui 
considérait toujours l’accident de 2002 comme étant la cause de la dégradation de 
son état de santé. Le recourant s’était créé une identité d’handicapé lourd, et en était 
lui-même à 100% convaincu. Il vivait pour sa maladie et était si convaincant que 
son entourage était très soutenant. La capacité de travail était donc entière sur le 
plan psychique. 

Dans le cadre de la nouvelle demande déposée par le recourant, l'intimé a mis en 
œuvre, une expertise pluridisciplinaire, médecine interne, rhumatologique, 
neurologique et psychiatrique auprès du CEMEDEX. Par rapport du 20 novembre 
2017, les Drs M______, N______, O______ et P______ ont diagnostiqué une 
discopathie lombaire basse, spondylolisthésis L5-S1 de stade 1 avec discopathie 
L5-S1 (avec incidence sur la capacité de travail) et un processus d’invalidation très 
avancé, une dysthymie et un syndrome douloureux persistant (sans répercussion sur 
la capacité de travail). 

Les experts ont conclu que depuis la dernière expertise, il n’y avait pas eu de 
modification de l’état psychique de l’expertisé. L’accident avait décompensé un 
spondylolisthésis préexistant avec discopathie L5-S1. Cet état ne s’était pas modifié 
depuis août 2003. Si l’activité habituelle de poseur de marbre n’était plus exigible, 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées était possible à 100%.  

Il convient donc d’examiner la valeur probante du rapport du 20 novembre 2017.  

Force est de constater que ledit rapport remplit plusieurs des exigences auxquelles 
la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document : il contient en effet 
un résumé du dossier, une anamnèse détaillée, les indications subjectives du 
recourant et des observations cliniques. Cela étant, la discussion générale du cas et 
les conclusions des médecins ne sont pas motivées. Si la chambre de céans arrive à 
comprendre les motifs pour lesquels les experts ont conclu à une majoration des 
symptômes physiques pour des motifs psychiques, il n’en va pas de même des 
diagnostics de dysthymie et de trouble somatoforme douloureux, l’expert-
psychiatre s’étant contenté d’indiquer « les deux autres diagnostics sont également 
conformes à mes observations ». On ne sait ainsi pas pour quels motifs l’expert a 
retenu un trouble somatoforme douloureux et une dysthymie et non pas un état 
dépressif d’intensité sévère, comme les médecins traitants l’ont pourtant évoqué à 
plusieurs reprises. On ne sait pas non plus pourquoi les trois diagnostics retenus ne 
sont pas invalidants. Certes, en application de la jurisprudence ayant eu cours 
jusqu’en 2015, en l’absence de comorbidité psychique grave, le trouble 
somatoforme douloureux n’était pas invalidant. Il en allait de même de la 
majoration des symptômes physiques pour des motifs psychiques et de la 
dysthymie, lesquelles ne constituaient en principe pas des atteintes susceptibles 
d’entraîner une invalidité selon la jurisprudence ayant cours jusqu’en novembre 
2017. Toutefois, depuis juin 2015, le caractère invalidant d’un trouble somatoforme 

 
 
 

 

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douloureux s’examine conformément à la grille d’évaluation prévue par l’ATF 141 
V 281. Dans ce contexte, même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas 
invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être envisagé dans 
l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets 
réciproques des différentes atteintes. Or, faute d’explications de l’expert psychiatre 
du CEMEDEX, on ne sait pas comment celui-ci a examiné le caractère incapacitant 
du trouble somatoforme (critères jurisprudentiels en vigueur jusqu’en 2015 ou selon 
la grille d’évaluation prévue par l’ATF 141 V 281). Par ailleurs, compte tenu de la 
date de l’expertise (20 novembre 2017) et celle de l’ATF 143 V 418 (30 novembre 
2017), le caractère invalidant de la dysthymie et de la majoration des symptômes 
physiques pour des motifs psychiques a, de toute évidence, été examinée selon les 
critères en vigueur jusqu’en novembre 2017 et non selon la nouvelle grille 
d’évaluation applicable lorsque la décision querellée a été rendue. 

En présence d’un rapport ainsi motivé, la chambre de céans ne saurait procéder à 
une appréciation concluante selon les indicateurs développés par la jurisprudence 
(ATF 141 V 281 et ATF 143 V 418) sur la base de l’expertise des médecins du 
CEMEDEX. Dans ces circonstances, la chambre de céans n’a d’autre choix que de 
renvoyer la cause à l’OAI pour qu’il mette en œuvre une expertise psychiatrique, 
laquelle devra se prononcer sur le caractère invalidant des troubles psychiques 
conformément à la grille d’évaluation élaborée par le Tribunal fédéral en 2015. Il 
appartiendra également à l’expert nouvellement nommé d’indiquer les motifs pour 
lesquels il s’écarte, le cas échéant, du diagnostic d’état dépressif d’intensité sévère 
posé par les médecins traitants du recourant. 

11. Eu égard à ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
27 avril 2018 sera annulée. La cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens du considérant précité. 

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis  LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 27 avril 2018. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants 
et nouvelle décision. 

4. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
participation à ses frais. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le