# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 417e6253-b20f-5288-ac07-aa34d06736a6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.12.2022 P/22492/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-22492-2021_2022-12-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22492/2021 ACPR/853/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 6 décembre 2022 

 

Entre 

 

A______, domiciliée c/o B______, ______ [GE], comparant par Me Thomas BARTH, 

avocat, BARTH & PATEK, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, 

recourante, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière et de refus de réquisitions de preuve rendue le 

28 juin 2022 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé le 11 juillet 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
28 juin 2022, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a décidé 
de ne pas entrer en matière sur les faits visés par la procédure.  

La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette 
ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une 
instruction.  

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient initialement 
réclamées par la Direction de la procédure, tout en mettant en évidence, par lettre du 
13 septembre 2022, la demande d'assistance judiciaire contenue dans son acte.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 20 mai 2021, A______ a déposé plainte contre C______, lui reprochant de 
l'avoir menacée, injuriée, lui avoir dérobée de l'argent et d'avoir utilisé abusivement 
une installation de télécommunication.  

Elle l'avait rencontré dans le courant d'octobre 2020 sur les réseaux sociaux, où ils 
avaient discuté pendant deux mois environ. Le 18 décembre 2020, après qu'elle ait 
annulé leur rendez-vous, il l'avait "harcelée" de messages et d'appels, lui disant 
qu'elle l'avait rendu "fou" et qu'il comptait la "harceler" s'ils ne se rencontraient pas. 
Le jour en question. Elle avait dû se réfugier chez sa mère. Le 13 janvier 2021, 
C______ était venu chez elle pour la première fois. Alors qu'elle faisait la cuisine, 
elle avait constaté que sa carte d'identité et CHF 100.- avaient été déplacés de leur 
tiroir habituel pour se retrouver sous la machine à crêpes. Elle était persuadée qu'il 
n'avait pas eu le temps de la voler avant qu'elle ne soit entrée dans le salon. Le 
5 février 2021, prise de doutes après un nouveau passage de C______ chez elle, elle 
avait découvert qu'il manquait CHF 2'000.- dans une boîte où elle en conservait le 
double. Le 9 février 2021, leur relation s'était terminée et elle lui avait demandé la 
restitution de ses affaires, à savoir des habits, du maquillage, une bague en or et 
d'autres affaires personnelles "de peu de valeur". Le 14 suivant, pour la Saint-
Valentin, C______ lui avait préparé une surprise malgré la séparation; elle s'était 
rendue chez lui à contrecœur, où il lui avait fait couler un bain, avec des pétales de 
rose. Alors qu'elle se baignait, en ayant fermé la porte, il était entré brusquement 
dans la pièce et avait tiré le rideau, tout en tenant son téléphone à la main. Elle était 
persuadée qu'il l'avait prise en photo, même s'il avait nié. En se séchant, elle avait 
fouillé la salle de bain et trouvé une boîte de médicaments comportant la date de 
naissance de C______ – soit le ______1993 – et le vrai nom de celui-ci, sachant que, 
jusqu'alors, il prétendait se prénommer "C______" et être âgé de 29 ans. Elle avait 
malgré tout passé la nuit chez lui, quittant les lieux le lendemain, avec des doutes. Le 

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18 février 2021, elle avait questionné l'intéressé sur son identité, lequel n'avait fourni 
aucune explication et l'avait qualifiée de "grande folle". Le 26 février 2021, elle avait 
remarqué que son second vélo électrique était endommagé de la même manière que 
le premier, abimé quelques temps auparavant, soupçonnant C______ d'en être à 
l'origine les deux fois. Le 16 mars 2021, elle avait cherché à régler à l'amiable le 
problème de ses affaires toujours détenues par le précité, en se rendant au poste de 
police de H______ [GE]. L'agent, ayant contacté C______, lui avait assuré que celui-
ci acceptait de rendre le tout. Quelques heures plus tard, le prénommé l'avait appelée 
pour lui dire qu'il avait jeté toutes ses affaires. Le 17 mars 2021, il l'avait traitée de 
"pute" par messages. Le lendemain, il l'avait menacée, en lui écrivant qu'il 
connaissait le code de son allée et qu'elle devait faire attention. Cela l'avait effrayée 
car C______ possédait des armes et avait déjà été condamné pour cela. Entre le 15 et 
le 17 mai 2021, elle avait reçu plusieurs appels d'un numéro masqué. Lorsqu'elle 
répondait, l'interlocuteur, qu'elle suspectait être C______, raccrochait 
immédiatement.  

b. À l'appui de sa plainte, A______ a produit des documents parmi lesquels:  

- un extrait de son journal d'appels entre le 15 et le 17 mai 2021 selon lequel un 
numéro privé a tenté de la joindre douze fois durant cet intervalle; 

- deux quittances datées des 22 et 30 mars 2021, de respectivement CHF 200.- et 
CHF 300.-, pour la réparation de vélos; 

- une quittance de CHF 129.90 pour l'achat d'une écharpe;  

- des photographies d'une bague et d'une trousse de maquillage, qu'elle estimait 
respectivement à CHF 1'980.- et CHF 250.-. Un document portant l'en-tête D______ 
[bijouterie] vraisemblablement caviardé et adressé à une dénommée E______, relatif 
à une bague en or jaune d'une valeur de CHF 1'980.- est également joint;  

- une simulation d'une commande en ligne de courses alimentaires, d'une valeur de 
CHF 1'420.-, incluant des bouteilles d'alcool.  

c. Interrogé par la police le 12 novembre 2021, C______ a contesté les faits.  

Il n'avait rien volé chez A______, ni endommagé ses vélos. Il avait certes déjà été 
condamné pour port illégal d'armes mais la précitée utilisait ces informations pour les 
tourner en accusation contre lui. Il ne lui avait pas donné son vrai prénom car il ne la 
connaissait que depuis peu. A______ était venue quatre fois chez lui. Elle n'y avait 
amené qu'un rasoir, une brosse à dent et une brosse à cheveux. Il ne se souvenait pas 
de l'avoir traitée de "pute" mais cela était possible vu qu'ils étaient "en froid". 

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d. Le 26 avril 2022, A______ a souhaité compléter sa précédente plainte à la 
police.  

Contrairement à ses précédentes déclarations, C______ ne lui avait pas volé 
CHF 2'000.- mais entre CHF 15'000.- et CHF 25'000.-, le 25 janvier 2021, alors 
qu'elle prenait une douche. Deux semaines plus tard, elle avait remarqué que 
CHF 15'000.- et des petites coupures avaient disparu de l'armoire où elle les 
entreposait. Par précaution, elle avait fermé cette armoire à clé où il restait environ 
CHF 17'000.-. Le soir même, C______ lui avait demandé d'aller chercher du sucre en 
bas de l'immeuble. À son retour, elle l'avait retrouvé à côté de l'armoire, de mauvaise 
humeur. Il lui avait demandé pourquoi le meuble était fermé et voulait qu'elle l'ouvrît 
pour récupérer son sac. Elle lui avait fait remarquer qu'il n'avait pas à fouiller et que 
son sac était à côté de lui. En février 2021, il lui avait dit qu'il s'était acheté un nouvel 
ordinateur et elle pensait qu'il avait utilisé son argent à elle pour cela. Elle n'avait pas 
donné la vraie somme dans sa première plainte car, étant à l'Hospice général, elle 
craignait que cela lui porte préjudice. Cet argent provenait de ses économies 
personnelles et de la pension alimentaire touchée par son frère, qu'elle conservait car 
celui-ci avait des problèmes d'addiction. Elle pensait que F______, la sœur de 
C______, avait utilisé l'argent dérobé pour ouvrir un salon de coiffure.  

e. Le 2 mai 2022, A______ a formellement retiré sa plainte du 26 avril 2022 dans 
la mesure où une procédure était déjà pendante par-devant le Ministère public.  

f. Le 6 suivant, sous la plume de son conseil, elle a affirmé que C______ lui avait 
dérobé CHF 20'000.-. Par ailleurs, elle avait eu connaissance que la sœur du précité, 
dont elle sollicitait l'audition, avait ouvert un salon de coiffure "durant la même 
période", joignant à cet égard un extrait du Registre du commerce pour une 
entreprise individuelle inscrite le 31 janvier 2018, au nom de G______.  

g. A______ a produit les messages échangés avec C______ dont, il ressort 
notamment: 

- au début de leurs discussions, elle avait repoussé le moment de leur première 
rencontre, puis une fois celle-ci survenue, sa première venue (à lui) chez elle; 

- le 18 décembre 2020, dans le cadre d'une dispute née du fait qu'après plusieurs 
tentatives, elle refusait toujours de le rencontrer pour la première fois, il lui a écrit: 
"je vais tharceler ce sooor" (sic), avant de lui envoyer onze autres messages restés 
sans réponse, dont "Juste parle" et "Tu px me rep ici au moins sa te coute quoi pck je 
tes bloquer 30 seconde? Je veux te parle au tel pour essaie de rattraper tout sa et te 
voir" (sic), puis tenter de l'appeler à sept reprises. Le lendemain, il s'est excusé 
d'avoir été "excessif" et leur relation avait repris;  

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- le 13 janvier 2021, elle lui avait fait part de ses interrogations sur le fait qu'il aurait 
"glissé" un billet de CHF 100.- sous la machine à crêpes, ce qu'il a nié en répondant 
"C'était le tiens. Pas moi" et qu'il n'avait "rien laissé";  

- le 9 février 2021, à la suite d'une autre dispute, elle avait demandé de récupérer 
"[s]es maquillages". Elle a ensuite écrit: "tenleve netflix alors que jai depensé sans 
compter moi, tu gardes des truc que jai payé, tu reprend toutes tes affairrs et tu me 
laisse pas reprendre les miennes et tu me dis je veux etre tranquil qq jours alors 
quon tait censee partir ce week" (sic); 

- le 11 février 2021, souhaitant passer chez lui pour récupérer ses affaires, elle lui 
demandait de mettre "[s]on pyg [s]es maquillags lalcool les viande seché etc dans un 
sac" (sic);  

- le 18 février 2021, alors qu'elle le questionnait sur son vrai prénom, C______ l'avait 
traitée de "grande folle"; 

- le 11 mars 2021, elle l'avait accusé de lui avoir volé de l'argent et de "s'inventer une 
vie", ce à quoi il avait répondu, le 16 suivant: "toutes tea affaires sont jeter. J'ai tout 
jeter desole. Porte plainte. J'ai un bon avocat." (sic), puis le lendemain: "Jai bien 
reflechie je vais meme pas aller plus loin tu veux de lattention tu en aura pas et plus 
quelle honte d apeller les flics pour une echarpe que tu ma donne […] tu es quelle 
genre de femme? Moi je vais te le dire t une pute qui couche avant de dire je t'aime 
[…]" (sic), et enfin "t vraiment une ksos fait gaffe. Jai le code de ton aller fait 
attention quand même" (sic); 

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public constate préalablement la brièveté et 
la nature houleuse de la relation entre A______ et C______. Il convenait donc de 
prendre en compte le contexte dans lequel s'inscrivaient les faits dénoncés et le 
comportement de chacun des protagonistes.  

 Pour les faits du 18 décembre 2020, les propos de C______, à savoir "je vais te 
harceler ce sooor" et les sept appels subséquents, étaient, certes, déplaisants pour 
A______, sans avoir pour autant l'intensité suffisante pour entraver cette dernière 
dans sa liberté. En outre, il était en proie à un désarroi et s'était excusé de son 
comportement le lendemain. Les éléments constitutifs de la tentative de contrainte 
(art. 181 cum art. 22 CP) n'étaient pas réalisés.  

 Pour les faits dénoncés du 13 janvier 2021, selon lesquels C______ aurait essayé de 
subtiliser CHF 100.- et la pièce d'identité de A______, ils pouvaient être examinés 
sous l'angle d'une tentative de vol d'importance mineure (art. 139 cum art. 172ter et 22 
CP), infraction poursuivie sur plainte. À cet égard, la plainte déposée le 20 mai 2021 
était tardive.  

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 Pour les faits du 25 janvier et/ou du 5 février 2021, éventuellement constitutifs d'un 
vol (art. 139 CP), les affirmations de A______, qui avait d'abord déclaré que 
C______ lui avait dérobé CHF 2'000.-, puis CHF 15'000.- et finalement 
CHF 20'000.-, étaient fluctuantes. Aucun élément de preuve objectif ne permettait en 
outre de privilégier cette version des faits sur celle du mis en cause. La prévention 
pénale était dès lors insuffisante pour justifier une entrée en matière.  

 Pour la prétendue photographie prise par C______ de A______ alors que celle-ci 
prenait un bain, acte susceptible de constituer une violation du domaine secret ou du 
domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues (art. 179quater CP), le délai de 
plainte de trois mois était également échu.  

 Il en allait de même du message envoyé le 18 février 2021 où C______ qualifiait 
A______ de "grande folle", dans la mesure où cela pouvait réaliser une injure 
(art. 177 CP).  

 Aucun élément probant ne permettait d'incriminer C______ pour les dégâts causés 
sur le vélo électrique de A______.  

 La nature des effets que le mis en cause aurait refusé de rendre – comportement 
susceptible de constituer une appropriation illégitime (art. 137 CP) – était incertaine, 
les versions antagonistes des parties n'étant étayées, de part et d'autre, par aucune 
preuve objective. À teneur des messages, C______ avait admis avoir jeté des objets 
mais, dans ses déclarations, il évoquait un rasoir, une brosse à dent et une brosse à 
cheveux, soit un cas de peu d'importance; dès lors que son geste était intervenu dans 
le cadre d'une rupture amoureuse, il était exceptionnellement renoncé à le poursuivre.  

 Dans un souci d'apaisement, la même décision était prise s'agissant du message 
qualifiant A______ de "pute" (art. 177 CP) et ceux du 20 mars 2021 où C______ 
tenait des propos menaçants (art. 180 CP). Bien que "totalement déplacés et 
blessants", ces messages s'inscrivaient dans le cadre d'une rupture amoureuse et 
faisaient suite à des accusations de vol.  

 Aucun élément ne permettait de relier C______ au douze appels masqués reçus par 
A______ entre le 15 et le 17 mai 2021.  

 Enfin, l'audition de F______ était écartée, la plaignante n'ayant jamais rendu 
vraisemblable l'existence de la somme de CHF 20'000.- supposément utilisée par 
l'intéressée pour ouvrir un salon de coiffure.  

D. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir considéré à tort 
les faits dénoncés comme n'étant pas constitutifs d'infractions pénales, en violation 
de l'art. 310 CPP. Au moment de recevoir les messages et les appels de C______ le 

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18 décembre 2020, elle ne l'avait encore jamais rencontré, si bien qu'elle avait été 
véritablement apeurée par les propos de celui-ci, au point de devoir aller dormir chez 
sa mère. L'ensemble des infractions reprochées s'inscrivaient dans une "relation de 
manipulation". Ainsi, pour les faits des 13 et 14 janvier 2021, soit la tentative de vol 
de CHF 100.- et la prise d'une photo alors qu'elle était dans son bain, elle ignorait les 
réelles intentions de C______ et ne pouvait le soupçonner capable de tels 
comportements. Ce n'était qu'au moment de dénoncer ces comportements à la police 
qu'elle avait eu la certitude que ceux-ci constituaient des infractions, de sorte que sa 
plainte n'était pas tardive. Puisqu'elle cachait son argent dans différents endroits, elle 
n'avait pas réalisé immédiatement quelle somme totale C______ lui avait dérobée, 
raison pour laquelle ses déclarations au sujet des faits du 25 janvier et/ou du 5 février 
2021 étaient "quelques peu divergentes". Cela étant, le mis en cause lui avait bien 
soustrait CHF 20'000.-. Ses deux vélos avaient été endommagés de manière similaire 
alors qu'elle "fréquentait" C______, ce qui faisait naître des soupçons suffisants à 
l'encontre de celui-ci. Les affaires jetées par l'intéressé se composaient d'une bague 
en or de CHF 1'980.-, d'emplettes pour une valeur de CHF 1'420.-, d'une écharpe de 
CHF 129.90 et d'une trousse de maquillage estimée à CHF 250.-. L'acte de C______, 
qui avait admis ces faits, ne pouvait dès lors pas être considéré de peu d'importance. 
De même, la traiter de "pute" n'était en rien défendable par la rupture amoureuse ou 
les accusations de vol. Enfin, des actes d'enquête auraient permis de dissiper les 
doutes sur l'auteur des appels masqués survenus entre le 15 et le 17 mai 2021.  

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de 
notification conforme à l'art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés 
(art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des 
considérations qui suivent. 

3. La recourante fait grief au Ministère public de n'être pas entré en matière sur les faits 
dénoncés.  

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3.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 

Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 
consid. 4.1 et les références citées), qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 
Cst. et 2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF  
138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie qu'en principe, une non-entrée en matière ne 
peut être prononcée par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les 
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas 
remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; ATF 
138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.5 p. 288 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_185/2016 du 
30 novembre 2016 consid. 2.1.2 et les références). 

Une non-entrée en matière doit également être rendue lorsqu'il existe un 
empêchement de procéder, par exemple lorsque le délai pour déposer plainte prévu 
par l'art. 31 CP n'a pas été respecté (art. 310 al. 1 let. b CPP; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_848/2018 du 4 décembre 2018 consid. 1.5) ou lorsqu'il peut être renoncé 
à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (art. 310 al. 1 
let. c cum art. 8 al. 1 CPP). Tel est notamment le cas si la culpabilité de l'auteur et les 
conséquences de son acte sont peu importantes (art. 52 CP). 

3.2. La Chambre de céans revoit avec un plein pouvoir de cognition, en fait 
notamment, les points de la décision attaqués devant elle (art. 393 al. 2 et 385 al. 1 
let. a CPP). 

Une constatation est incomplète lorsque des faits pertinents ne figurent pas au 
dossier. La constatation est erronée (ou inexacte) lorsqu'elle est contredite par une 
pièce probante du dossier ou lorsque le juge chargé du recours ne peut déterminer 
comment le droit a été appliqué (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 17 ad art. 393 ; ACPR/609/2015 du 11 novembre 
2015 consid. 3.1.1). 

3.3.1. Selon l'art. 137 ch. 1 CP, se rend coupable d'appropriation illégitime celui qui, 
pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié 
une chose mobilière appartenant à autrui. Si l'auteur a agi sans dessein 

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d'enrichissement illégitime, l'infraction ne sera poursuivie que sur plainte (art. 137 
ch. 2 al. 2 CP).  

3.3.2. Se rend coupable de vol celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l'approprier (art. 139 ch. 1 CP). 

3.3.3. L’art. 144 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura endommagé, 
détruit ou mis hors d'usage une chose, soit appartenant à autrui, soit frappé d'un droit 
d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. 

3.3.4. L’art. 177 CP (injure) réprime le comportement de quiconque aura, d’une autre 
manière que celle décrite aux art. 173 et ss CP, notamment par la parole ou l'écriture, 
attaqué autrui dans son honneur. 

3.3.5. L'art. 179quater al. 1 CP punit sur plainte, celui qui, sans le consentement de la 
personne intéressée, aura observé avec un appareil de prise de vues ou fixé sur un 
porteur d'images un fait qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne 
pouvant être perçu sans autre par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci. 

3.3.6. L'art. 179septies CP prévoit que celui qui, par méchanceté ou par espièglerie, 
aura utilisé abusivement une installation de télécommunication pour inquiéter un 
tiers ou pour l'importuner sera, sur plainte, puni d'une amende. 

Cette disposition protège le droit personnel de la victime à ne pas être importunée par 
certains actes commis au moyen d'une installation de télécommunication (cf. ATF 
121 IV 131 consid. 5b p. 137), notamment du téléphone. L'utilisation de ce moyen de 
télécommunication est abusive lorsqu'il apparaît que l'auteur ne tend pas vraiment à 
une communication d'informations ou de pensées, mais emploie plutôt le téléphone 
dans le but d'importuner ou inquiéter la personne appelée. 

Selon la jurisprudence (cf. ATF 126 IV 216 consid. 2b/aa p. 219 s.), les téléphones 
inquiétants et importuns doivent atteindre une certaine gravité minimale sur le plan 
quantitatif et/ou qualificatif, pour constituer une atteinte à la sphère personnelle de la 
victime punissable pénalement au sens de l'art. 179septies CP. En cas d'atteintes légères 
ou moyennes à la sphère personnelle causées par l'usage du téléphone, la limite de la 
punissabilité exige une certaine quantité d'actes. La question du nombre d'appels 
nécessaire pour admettre une utilisation abusive d'une installation de communication, 
dépend des circonstances du cas d'espèce et ne peut pas être déterminée de façon 
abstraite (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1088/2015 du 6 juin 2016 consid. 2.1). À titre 
d'exemple, l'envoi d'environ dix SMS par jour sur une période de sept mois a été 
considéré comme quantitativement suffisant pour importuner la personne visée (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1088/2015 du 6 juin 2016 consid. 2.1). 

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3.3.7. Se rend coupable de menaces celui qui, par une menace grave, alarme ou 
effraie une personne. L'infraction est poursuivie sur plainte (art. 180 CP). 

Il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les 
menaces lui aient été rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre 
que le préjudice annoncé se réalise (arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 
19 août 2016 consid. 2.1; 6B_871/2014 du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 
du 5 mars 2012 consid. 3). 

3.3.8. Selon l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en 
la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans 
sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

Au-delà de l'usage de la violence ou de la menace d'un dommage sérieux, il peut 
également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre 
manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de 
manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il 
faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace 
d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne 
et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il 
s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont 
analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 
consid. 3.2.1 p. 440). Il n'est pas nécessaire que la liberté d'action de la victime soit 
supprimée, il suffit qu'elle soit restreinte (ATF 101 IV 167 = JdT 1976 IV 50 consid. 
2). Les moyens les plus fréquents cités sont la narcose, l'hypnotisme, l'alcool, 
l'éblouissement, l'esbroufe et l'intimidation (ATF 107 IV 113 = JdT 1982 IV 138 
consid. 3b). 

Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement voulu 
par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 al. 1 CP; 
ATF 129 IV 262 consid. 2.7 p. 270; 106 IV 125 consid. 2b p. 129). 

3.4. Selon l'art. 172ter al. 1 CP, applicable aux infractions du titre 2 de la partie 
spéciale du Code pénal (infractions contre le patrimoine; art. 137 à 172ter CP), si 
l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de 
moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende. La limite de la 
faible valeur se situe à CHF 300.- (ATF 142 IV 129 consid. 3.1 p. 133). 

3.5. Aux termes de l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le 
délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. Le point de départ 
du délai est ainsi la connaissance de l'auteur et, bien entendu également, de 
l'infraction. La connaissance par l'ayant droit doit être sûre et certaine, de sorte qu'il 
puisse considérer qu'une procédure dirigée contre l'auteur aura de bonnes chances de 

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succès (ATF 142 IV 129 consid. 4.3 p. 135; 126 IV 131 consid. 2a p. 132; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_42/2021 du 8 juillet 2021 consid. 4.2.1 et 6B_1079/2020 
consid. 2.4.2). 

3.6. En l'espèce, il convient d'examiner les différentes infractions dénoncées selon le 
motif qui a conduit à leur non-entrée en matière. 

Empêchement de procéder (art. 310 al. 1 let. b CPP)  

Le Ministère public a estimé tardive la plainte de la recourante en lien avec les 
infractions dénoncées de tentative de vol d'importance mineure (13 janvier 2021), 
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de 
vues (14 février 2021) et injure (18 février 2021).  

La recourante ne discute pas – à raison – de cette dernière infraction, à mettre en lien 
avec le message du mis en cause la qualifiant de "grande folle", dont le délai de trois 
mois a échu la veille du jour où elle a porté plainte, soit le 19 mai 2021 (ATF  
144 IV 161). Sur ce point, sa plainte était bien tardive. 

Dans la mesure où, le soir de la Saint-Valentin, elle avait immédiatement demandé 
au mis en cause s'il avait pris une photo d'elle dans le bain, alors qu'elle avait fermé 
la porte pour être seule, en dénonçant ces faits le 20 mai 2021, soit plus de trois mois 
après le 15 février 2021, dies a quo du délai, sa plainte s'avère tardive s'agissant de la 
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de 
vues.  

Après la soirée du 13 janvier 2021 durant laquelle la recourante a retrouvé CHF 100.- 
et sa carte d'identité sous la machine à crêpes, ses messages envoyés au mis en cause 
laissent comprendre qu'elle le soupçonnait d'avoir "glissé" l'argent dans le but de 
participer aux frais du repas. La teneur de cette discussion permet ainsi de retenir 
qu'elle ne prêtait au mis en cause aucune intention délictuelle. Il n'existe donc pas de 
soupçon suffisant pour incriminer rétroactivement le mis en cause. Par substitution 
de motifs, la non-entrée en matière sur ces faits s'imposait également, faute d'élément 
constitutif.  

Éléments constitutifs non réunis (art. 310 al. 1 let. a CPP) 

Les accusations de la recourante s'agissant des dégâts causés sur son vélo reposent 
uniquement sur ses convictions et une coïncidence temporelle, indices en eux-mêmes 
insuffisants pour fonder une prévention pénale en l'absence d'autres éléments 
probants.  

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Il en va de même pour les douze appels masqués reçus entre le 15 et le 17 mai 2021, 
éventuellement constitutifs d'une utilisation abusive d'une installation de 
télécommunication, dont l'auteur n'est pas identifiable en l'état. Le mis en cause en 
fût-il l'origine, leur nombre et leur espacement dans un intervalle de trois jours ne 
laisseraient pas, en tout état, apparaître une gravité suffisante pour considérer une 
atteinte – au sens de la norme applicable – à la sphère privée de la recourante.  

Le 18 décembre 2020, la relation entre la recourante et le mis en cause n'avait qu'une 
nature épistolaire et ne durait que depuis deux mois environ. Durant cette période, la 
première a visiblement repoussé à plusieurs reprises leur première rencontre et, 
lorsqu'elle a changé les plans prévus le jour en question, une dispute avait éclaté 
entre eux. Dans le cadre de celle-ci, le mis en cause lui a écrit "je vais te harceler ce 
sooor", avant de lui envoyer d'autres messages et tenter de la joindre au téléphone à 
sept reprises. Si la démarche n'est pas très chevaleresque, la finalité recherchée par le 
mis en cause était vraisemblablement de pouvoir s'expliquer avec la recourante, qui 
n'a pas répondu à ses sollicitations. Il a d'ailleurs explicité ses intentions dans ses 
messages ("Je veux te parle au tel pour essaie de rattraper tout sa et te voir") puis 
s'est excusé le lendemain de son comportement. En outre, la recourante ne semble 
pas avoir été réellement effrayée puisqu'elle a poursuivi leur relation en recontactant 
le mis en cause. Dans ces circonstances, l'attitude de ce dernier n'atteint pas un degré 
équivalent à l'usage de la violence ou de menaces pour retenir une tentative de 
contrainte.  

Dans sa plainte, la recourante a affirmé que le mis en cause lui avait subtilisé la 
somme de CHF 2'000.- durant une soirée du 5 février 2021. Par la suite, elle a parlé 
d'une somme entre CHF 15'000.- et CHF 25'000.-, volée durant une soirée du 
25 janvier 2021. Au moment de justifier ces divergences, ses explications se sont 
également avérées fluctuantes. D'abord, elle craignait que l'Hospice général apprenne 
l'existence de cet argent, même si une partie appartenait supposément à son frère. 
Ensuite, elle n'avait découvert l'ampleur du montant disparu que plus tard, parce 
qu'elle conservait ses liasses dispersées à divers endroits, ne faisant au demeurant 
plus mention de son frère. Même les éléments factuels connexes qu'elle invoque pour 
étayer ses accusations, à savoir que la sœur du prévenu aurait ouvert un salon de 
coiffure avec la somme subtilisée, sont contradictoires. L'extrait du Registre du 
commerce qu'elle produit à cet égard concerne une entreprise individuelle inscrite le 
31 janvier 2018, soit bien avant les faits dénoncés.  

Partant, les allégations de la recourante contre le mis en cause, qui conteste les faits, 
apparaissent insuffisamment crédibles pour fonder une prévention pénale.   

Renonciation à toute poursuite (art. 310 al. 1 let. c CPP) 

La nature des effets de la recourante jetés par le mis en cause n'est pas certaine. La 
première liste notamment une bague en or valant CHF 1'980.-, une écharpe à 

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CHF 129.20 ou encore des marchandises d'une valeur de CHF 1'420.-; tandis que le 
second parle d'une lame de rasoir, d'une brosse à dents et une brosse à cheveux.  

L'examen des preuves matérielles met en évidence un message de la recourante où 
elle demande à récupérer, après la séparation, son pyjama, du maquillage, de l'alcool 
et de la viande séchée. Le mis en cause reproche pour sa part à l'intéressée d'être 
allée à la police pour une écharpe qu'elle lui aurait donné. Dans leurs discussions, il 
n'est fait aucune mention d'une bague et la documentation produite par la recourante 
en lien avec cet objet ne permet pas d'établir que le bijou dont il est question lui 
appartient. La simulation de courses, même si elle inclut de l'alcool, ne démontre pas 
l'achat effectif de tous les produits listés, ni, a fortiori, que ceux-ci auraient été 
amenés chez le mis en cause.  

Compte tenu de ce qui précède, les éléments objectifs au dossier ne permettent pas de 
contredire le Ministère public lorsqu'il considère que les affaires jetées par le mis en 
cause sont des biens de peu de valeur, dans la mesure où elles sont constituées 
vraisemblablement d'une trousse de toilettes comprenant le nécessaire (maquillage, 
brosse à dents, brosse à cheveux, rasoir), un pyjama, de la viande séchée et de 
l'alcool. S'agissant de l'écharpe, il semble effectivement qu'elle était en possession du 
mis en cause mais, semble-t-il, qu'il l'avait reçu en cadeau de la recourante.  

En outre, le sort réservé à ces affaires par le mis en cause – qui a admis les avoir 
jetées – a vraisemblablement été décidé dans le contexte de la séparation et des 
accusations de vol par la recourante.  

Il en va de même de l'emploi, par le mis en cause, du qualificatif "pute" dans l'un de 
ses messages et de ses propos se voulant menaçants. Le mot et les sous-entendus, 
bien que manifestement irrespectueux pour la recourante et déplacés, s'inscrivaient 
dans une fin de relation houleuse, où celle-ci reprochait à celui-là de lui avoir volé de 
l'argent, ce qu'il conteste. 

Le choix du Ministère public de ne pas poursuivre le mis en cause en faisant 
application de l'art. 52 CP n'apparait ainsi pas critiquable eu égard des normes 
concernées.  

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée.  

5. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et  
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
  

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P/22492/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

-  CHF      

Total  CHF   1'000.00