# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 681342ac-3d9e-5de5-a46f-080ee11b3f4b
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-18
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 18.06.2024 102 2024 54
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_102-2024-54_2024-06-18.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

102 2024 54

Arrêt du 18 juin 2024

IIe Cour d’appel civil

Composition Présidente : Dina Beti
Juges : Catherine Overney, Michel Favre
Greffier-rapporteur : Luis da Silva

Parties A.________ SÀRL, requérante et recourante, représentée par 
Burkhalter & Associés, Service juridique

contre

B.________ et C.________, opposants et intimés, représentés par 
Me Nicolas Charrière, avocat

Objet Mainlevée provisoire (art. 82 LP)

Recours du 27 mars 2024 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 12 mars 2024 
(10 2023 3369 et 10 2023 3370)

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considérant en fait

A. En date du 28 septembre 2023, la société A.________ Sàrl a fait notifier à B.________ le 
commandement de payer no ddd de l'Office des poursuites de la Sarine portant sur la somme en 
capital de CHF 160'000.- concernant l’ « acompte du 9 août 2023, selon contrat de vente-acquisition 
d’un bien immobilier du 7 août 2023. Rétractation du débiteur du 29.08.2023, mise en demeure du 
30 août 2023. Poursuite solidairement responsable avec C.________, née en 1988, même 
adresse ». Le commandement de payer no eee de l'Office des poursuites de la Sarine portant sur la 
même somme a été notifié à la même date à C.________. Les deux poursuivis y ont fait opposition 
totale respectivement le 5 et le 6 octobre 2023. 

La créancière poursuivante a requis la mainlevée de ces deux oppositions en date du 9 novembre 
2023.

B. Par décision rendue le 12 mars 2024, la Présidente du Tribunal civil de la Sarine (ci-après : la 
Présidente) a rejeté les requêtes de mainlevée déposées le 9 novembre 2023 par A.________ Sàrl 
à l’encontre de B.________ et de C.________, avec suite de frais et dépens. 

Elle a considéré que la requérante réclame aux intimés le remboursement du montant de 
CHF 160'000.- qu’elle leur a versé sur la base du « contrat de vente-acquisition d’un bien 
immobilier » relatif à l’immeuble sis F.________, à G.________, signé avec ces derniers le 7 août 
2023, alléguant que cette vente immobilière ne s’est pas concrétisée, que les parties avaient 
conditionné la réalisation du contrat de vente immobilière à certaines conditions qui ne ressortent 
pas toutes du contrat du 7 août 2023 et qu’au final, la requérante ne dispose d’aucun titre de 
mainlevée duquel il ressortirait que les opposants auraient manifesté leur volonté de lui payer, sans 
réserve ni condition, une somme d’argent déterminée ou aisément déterminable et échue.  

C. Le 27 mars 2024, A.________ Sàrl a interjeté recours contre cette décision dont elle demande 
l’annulation. Elle conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, au prononcé de la mainlevée 
provisoire des oppositions formées par B.________ et C.________ aux commandements de payer 
no ddd et eee à concurrence de CHF 160'000.- avec intérêts à 5 % l’an à compter du 31 août 2023, 
et subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision au sens des 
considérants. 

Le 25 avril 2024, B.________ et C.________ ont conclu au rejet de l’appel et à la confirmation de la 
décision attaquée, avec suite de frais et dépens. 

en droit

1.

1.1. Seule la voie du recours (art. 319 ss CPC) au Tribunal cantonal est ouverte (art. 319 let. a 
CPC), l'appel n'étant pas recevable contre une décision de mainlevée (art. 309 let. b ch. 3 CPC). La 
procédure sommaire étant applicable (art. 251 let. a CPC), le recours doit être déposé dans les dix 
jours à compter de la notification (art. 321 al. 2 CPC), délai que la recourante a respecté. La Cour 
statue sans débats (art. 327 al. 2 CPC). La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière en droit; 
s’agissant des faits, elle est limitée à leur constatation manifestement inexacte (art. 320 CPC).

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Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al.1 CPC). 
Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour doit se placer dans la situation où se trouvait le 
premier juge lorsqu’il a rendu la décision attaquée.

S’agissant d’une procédure de mainlevée provisoire, la Cour doit vérifier d’office si la requête est 
fondée sur un titre de mainlevée valable. Dans cette mesure, elle applique librement le droit. 

1.2. La valeur litigieuse est supérieure à CHF 30'000.- de sorte que le recours en matière civile 
est ouvert contre le présent arrêt (art. 74 al. 1 let. b et 113 ss LTF).

2.

2.1. La recourante se plaint d’une constatation manifestement inexacte des faits (cf. art. 320 let. 
a CPC) et d’une violation du droit (cf. art. 320 let. b CPC), singulièrement de l’art. 82 LP. En bref, 
elle fait valoir pour l’essentiel que, selon le contrat du 7 août 2023, les intimés se sont engagés sans 
réserve ni condition à restituer à la recourante son acompte de CHF 160'000.- si, à tout le moins, le 
permis de construire ne pouvait pas être obtenu, ce qui est le cas en l’espèce (cf. recours p. 7). En 
effet, selon elle, il ressort indubitablement des faits du dossier que la seule clause suspensive 
mentionnée dans le contrat de « vente-acquisition d’un bien immobilier » du 7 août 2023, soit 
l’obtention du permis de construire, n'a pu être réalisée, rendant pleinement applicable le texte du 
point no 7 du contrat stipulant que « les acomptes versés par l’acheteur lui seront restitués par le 
vendeur » (cf. recours p. 9 in fine).

2.2. Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de 
l'opposition au commandement de payer.

La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas 
de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier 
ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit 
pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement 
vraisemblables des moyens libératoires (ATF 145 lll 160 consid.5.1 et la référence; arrêt TF 
5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.1).

Constitue une reconnaissance de dette l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, 
et échue (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1, SJ 2013 I 393; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; ATF 132 III 
480 consid. 4.1, JdT 2007 II 75; ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l’opposition, Commentaire des 
articles 79 à 84 LP, 2ème éd., 2022, art. 82 n. 32; PANCHAUD/CAPREZ, La mainlevée d’opposition, 
1980, § 1; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, articles 
1-88, 1999, art. 82 n. 29). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits 
vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le 
poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, 
chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, 
pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves 
sont devenues sans objet (GILLIÉRON, art. 82 n. 40). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance 
de dette et titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l'opposition que si le 
montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou 
dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre 

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au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs 
(ABBET/VEUILLET, art. 82 n. 27; GILLIÉRON, art. 82 n. 42).

Le juge de la mainlevée provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le 
créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force exécutoire si le 
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 
140 consid. 4.1). Il doit vérifier d'office notamment l'existence matérielle d'une reconnaissance de 
dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi 
et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 
142 III 720 consid. 4.1 et la référence).

Le débiteur peut invoquer - en règle générale au moyen de documents - toutes les exceptions et 
objections du droit civil (ATF 145 lll 20 consid. 4.1.2). Une allégation est rendue vraisemblable 
lorsque le juge a I'impression, sur la base d'éléments objectifs, qu'un état de fait est exact tel qu'il a 
été décrit; cela n'exclut pas une autre possibilité. En revanche, le juge n'a pas besoin d'être 
convaincu que les faits se déroulent effectivement comme ils ont été présentés (ATF 145 lll 20 
consid. 4.1.2). 

2.3. En l’espèce, la Présidente a considéré que le contrat du 7 août 2023 ne constitue pas un titre 
de mainlevée duquel il ressortirait que les opposants auraient manifesté leur volonté de payer à la 
requérante, sans réserve ni condition, une somme d’argent déterminée ou aisément déterminable 
et échue ; selon elle, les parties avaient conditionné la réalisation du contrat de vente immobilière à 
certaines conditions qui ne ressortent pas toutes du contrat du 7 août 2023 de sorte que la 
requérante ne dispose d’aucun titre de mainlevée duquel il ressortirait que les opposants auraient 
manifesté leur volonté de lui payer, sans réserve ni condition, une somme d’argent déterminée ou 
aisément déterminable et échue. Faute de reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP, elle 
a rejeté les requêtes de mainlevée. 

2.3.1. Sur la base du dossier de première instance, la Cour retient les faits pertinents suivants :

Le 7 août 2023, les parties ont conclu, en la forme écrite, un « contrat de vente-acquisition d’un bien 
immobilier », portant sur l’art. hhh du Registre foncier de G.________, qui a formalisé les discussions 
précontractuelles qu’elles avaient menées jusque-là, conscientes de la nécessité de la forme 
authentique pour le transfert du bien puisque le notaire I.________ avait reçu des instructions pour 
l’établissement d’un projet d’acte (cf. projet du 2 août 2023, P. 103 du bordereau du 13 décembre 
2023 des opposants). C’est dès lors à juste titre que la Présidente a retenu que ce contrat n’était 
pas nul (cf. jugement attaqué p. 4 § 3) et la Cour y renvoie par adoption de motifs. Ce contrat, 
valable, prévoit, au chiffre 2, que le prix de vente convenu est de CHF 1'600'000.- payable comme 
suit : « 2.1. Acompte de CHF 160'000.- (cent soixante mille francs suisses), montant sera versé 
avant le 10 août 2023 et sur confirmation des conditions de l’acte par le notaire Me I.________ à 
J.________. 2.2. Solde de CHF 1'440'000.- (un million quatre cent quarante mille francs suisses) à 
l’obtention du permis de construire dans un délai de 30 jours à la date de délivrance et en force dudit 
parmi de construire. ». Le chiffre 7, intitulé « Conditions suspensives » est libellé comme suit : Le 
présent contrat est soumis à la réalisation de certaines conditions suspensives, notamment 
l’obtention du permis de construire par le vendeur. Si ces conditions ne sont pas remplies, le contrat 
sera considéré comme nul et non avenu. Dès lors, tous les acomptes versé par l’acheteur lui seront 
restitués par le vendeur. ». 

Le 9 août 2023, A.________ Sàrl a procédé au virement de la somme de CHF 160'000,- sur le 
compte bancaire de B.________ avec le message suivant : « Acompte paiement vente immeuble 
G.________ parcelle no hhh (P. 4 de la requérante).

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Il n’est pas contesté que la vente ne s’est pas concrétisée et que les vendeurs n’ont jamais obtenu 
le permis de construire (cf. réponse des opposants du 13 décembre 2023 p. 7 ch. 2.1 et p. 8 ch. 
3/4.1)   

2.3.2. En l’espèce, il ressort du contrat de vente-acquisition d’un bien immobilier signé par les 
parties le 7 août 2023 dans le but de formaliser les conditions préalables de la vente de l’immeuble, 
que le versement d’un acompte sur le prix de vente de CHF 160'000.- avant le 10 août 2023 avait 
été prévu. A.________ Sàrl a versé cet acompte le 9 août 2023, soit dans le délai prévu. Il ressort 
également de ce contrat que les vendeurs se sont engagés à restituer tous les acomptes versés par 
l’acheteur si les conditions suspensives auxquelles le contrat est soumis ne sont pas remplies. La 
seule condition suspensive mentionnée dans le contrat est l’obtention du permis de construire par 
le vendeur. Par conséquent, sur la base de ce contrat, on ne saurait déduire que d’autres conditions 
suspensives hypothétiques avaient été prévues si elles ne sont pas formellement mentionnées ou 
prévues expressément dans un autre document se référant au contrat du 7 août 2023. D’ailleurs, 
les intimés ne prétendent pas qu’il existait d’autres conditions suspensives que l’obtention du permis 
de construire.

Par conséquent, B.________ et C.________ se sont bien engagés par leurs signatures à restituer 
à A.________ Sàrl l’acompte qu’elle a versé le 9 août 2023 s’ils n’obtenaient pas le permis de 
construire, ce qui est le cas en l’espèce. Il s’agit d’une reconnaissance de dette valable. Le contrat 
du 7 août 2023 constitue bel et bien un titre à la mainlevée provisoire.

3.

Il s’ensuit l’admission du recours et la réformation de la décision entreprise en ce sens que la 
mainlevée provisoire de l’opposition formée par B.________ au commandement de payer n°ddd de 
I'Office des poursuites de la Sarine, notifié le 3 octobre 2023 à l’instance de A.________ Sàrl, doit 
être prononcée à concurrence de CHF 160'000.- avec intérêts à 5 % l’an dès le 31  août 2023 ainsi 
que pour les frais de poursuite. En outre, la mainlevée provisoire de l’opposition formée par 
C.________ au commandement de payer n°eee de I'Office des poursuites de la Sarine, notifié le 
4 octobre 2023 à l’instance de A.________ Sàrl, doit être prononcée à concurrence de 
CHF 160'000.- avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 août 2023 ainsi que pour les frais de poursuite.

4.

En application de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe. 
Lorsque l'instance de recours statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC par analogie). Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens.

4.1. En l’espèce, la créancière obtient gain de cause. Partant, les frais de la procédure de première 
instance sont mis à la charge de B.________ et C.________, solidairement entre eux. Ils sont fixés 
à CHF 800.- et sont prélevés sur l’avance prestée par A.________ Sàrl qui a droit à leur 
remboursement par B.________ et C.________. 

Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de B.________ et C.________ qui 
succombent. Ils sont fixés forfaitairement à CHF 1’000.- (art. 48 et 61 al. 1 OELP) et seront prélevés 
sur l’avance de frais du même montant effectuée le 10 avril 2024 par la recourante qui a droit à son 
remboursement par B.________ et C.________. 

4.2. A.________ Sàrl est assistée d’un mandataire professionnel pour les deux instances et a pris 
des conclusions avec suite de dépens. 

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Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement fribourgeois du 
30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 130.11). En cas de fixation globale, comme en l'espèce, 
l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l’ampleur de la procédure et du 
travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la situation économiques des parties (art. 
63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en première instance est de CHF 6'000.- (art. 64 al. 1 let. a RJ) 
et, en cas de recours contre une décision du juge unique, de CHF 3'000.-, montant pouvant être 
doublé si des circonstances particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).

En l'espèce, compte tenu de ces critères, les dépens de A.________ Sàrl pour la procédure de 
première instance sont fixés globalement à CHF 538.50, TVA à 7.7 %, soit CHF 38.50, comprise, 
et, pour la procédure de recours, ils sont arrêtés globalement à une indemnité de CHF 540.50, TVA 
à 8.1 %, soit CHF 40.50, comprise.  

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours est admis. 
II. Partant, la décision de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Sarine du 

12  mars 2023 est modifiée et prend la teneur suivante :
1. Les requêtes de mainlevée sont admises.
2. La mainlevée provisoire de l’opposition formée par B.________ au commandement de 

payer n°ddd de I'Office des poursuites de la Sarine, notifié le 3 octobre 2023 à l’instance 
de A.________ Sàrl, est prononcée à concurrence de CHF 160'000.- avec intérêts à 5 % 
l’an dès le 31 août 2023 ainsi que pour les frais de poursuite. 

3. La mainlevée provisoire de l’opposition formée par C.________ au commandement de 
payer n°eee de I'Office des poursuites de la Sarine, notifié le 4 octobre 2023 à l’instance 
de A.________ Sàrl, est prononcée à concurrence de CHF 160'000.- avec intérêts à 5 % 
l’an dès le 31 août 2023 ainsi que pour les frais de poursuite.

4. Les dépens alloués à A.________ Sàrl, fixés globalement à CHF 538.50 (TVA à 7.7 % par 
CHF 38.50 comprise) sont mis à la charge de B.________ et de C.________, 
solidairement entre eux. 

5. Les frais judiciaires dus à l’Etat, fixés à CHF 800.-, sont mis à la charge de B.________ et 
de C.________, solidairement entre eux. Ils seront prélevés sur l’avance de frais effectuée 
par A.________ Sàrl qui a droit à son remboursement par B.________ et de C.________. 

II. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de B.________ et de C.________, 
solidairement entre eux. Les frais judiciaires dus à l’Etat, fixés forfaitairement à CHF  1’000-, 
sont prélevés sur l’avance de frais du même montant effectuée par A.________ Sàrl qui a droit 
à son remboursement par B.________ et de C.________.

III. Il est alloué à A.________ Sàrl, à la charge de B.________ et de C.________, solidairement 
entre eux, une indemnité de CHF 540.50, TVA à 8.1 % par CHF 40.50 comprise.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 18 juin 2024/cov

La Présidente Le Greffier-rapporteur