# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9ced7de7-e5e2-501a-a48b-354343ad0d68
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.11.2022 C/16094/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16094-2022_2022-11-09.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 15 novembre 
2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16094/2022 ACJC/1464/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2022 

 

Entre 

A______ SA, sise ______[GE], demanderesse, comparant par Me Cyril AELLEN, 
avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile, 

et 

B______ SÀRL, sise ______[GE], défenderesse, comparant par Me Anne-Virginie LA 
SPADA-GAIDE, avocate, BMG Avocats, avenue de Champel 8C, case postale 385, 
1211 Genève 12, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/16094/2022 

Vu, EN FAIT, l’action en cessation de trouble et en dommages-intérêts expédiée au 
greffe de la Cour de justice civile le 23 août 2022 par A______ SA l'opposant à 
B______ SÀRL; 

Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour de justice civile le 2 novembre 
2022, les parties ont informé la Cour que des discussions transactionnelles étaient en 
cours et ont sollicité la suspension de la procédure; 

Considérant, EN DROIT, que, selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 
 

C/16094/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Ordonne la suspension de la procédure C/16094/2022. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110