# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 329a4c23-1b2f-5b6d-b6cf-383ec8f9576a
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1995-03-15
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation civile 15.03.1995 CCC.1995.6880 (INT.1995.72)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_005_CCC-1995-6880_1995-03-15.html

## Full Text

que la décision entreprise prononce la mainlevée définitive de

l'opposition
formée par le recourant sur le vu d'un jugement du Bezirks-

gericht
de Zürich, au motif que le poursuivi ne prouve pas l'allégation

selon
laquelle il a éteint la dette par paiement et ne fait valoir aucune

des
autres exceptions prévues par l'article 81 LP,

 

       
que le recourant n'expose pas, même de façon sommaire (art.416

CPC),
en quoi la décision qu'il attaque procèderait d'une constatation

arbitraire
des faits par le premier juge, d'un abus de son pouvoir d'ap-

préciation,
d'une fausse application du droit ou d'une violation des

règles
essentielles de procédure, seuls motifs pouvant donner lieu à

cassation
(art.415 CPC); qu'en particulier, il ne prétend pas qu'il aurait

fait
valoir la prescription de la créance en poursuite devant le premier

juge
qui aurait retenu à tort que tel n'avait pas été le cas,

 

       
qu'ainsi, la prescription dont se prévaut le poursuivi dans son

recours,
qui devait être invoquée d'entrée de cause devant le premier juge

dans la
mesure où elle était déjà acquise (RJN 1990 p.38), est un moyen

nouveau,
partant irrecevable (RJN 1988 p.39),

 

       
que le recours, qui se révèle entièrement irrecevable, doit être

écarté
d'entrée de cause, sans communication préalable à l'intimée

(art.420
CPC), sous suite de frais.

 

                             Par ces motifs,

                       LA COUR DE CASSATION
CIVILE

 

1.
Déclare le recours irrecevable.

 

2. Met
110 francs de frais à la charge du recourant qui les a avancés.

 

 

Neuchâtel,
le 15 mars 1995

 

 

                          AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

                   Le greffier                         L'un des juges