# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d591bee6-de5c-5e40-98ba-3269054b1e28
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2024 A/1133/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1133-2024_2024-06-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, président. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1133/2024 ATAS/424/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 11 juin 2024 

Chambre 2 

 

En la cause 

 

A______ 

représentée par Syndicat UNIA, mandataire 

 

recourante 

 

contre 

 

AXA ASSURANCES SA, WINTERTHUR 

représentée par Me Michel BERGMANN, avocat 

 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/1133/2024 

- 2/2 - 

Vu la demande en paiement du 3 avril 2024, par laquelle Madame A______ a conclu au 
paiement par AXA ASSURANCES SA (AXA VERSICHERUNGEN AG) 
d’indemnités journalières découlant de l’assurance perte de gain maladie de son ancien 
employeur ;  

Vu le courrier de la demanderesse du 5 juin 2024, informant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) du retrait de sa demande 
dès lors qu’un accord est intervenu avec la défenderesse ; 

Que la chambre de céans, compétente en tant qu’instance cantonale unique concernant 
les litiges portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale 
selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10 ; cf. 
art. 7 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC - RS 272] et 134 al. 1 
let. c de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 [LOJ - E 2 05]), en 
prend acte et raye la cause du rôle ; 

Vu les art. 65, 95, 96 et 241 CPC ; 

Vu l’art. 114 let. e CPC, de même que l'art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code 
civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC – 
E  1 05) à teneur duquel il n’est pas prélevé de frais judiciaires, ni alloué de dépens à la 
charge de l’assuré, dans les causes portant sur les assurances complémentaires à 
l’assurance-maladie obligatoire prévue par la LAMal, y compris celles servies par les 
entreprises d’assurance soumises à la loi fédérale sur la surveillance des entreprises 
d’assurances, du 17 décembre 2004, étant au surplus relevé que la présente procédure se 
termine avant le dépôt d’une réponse de la défenderesse ; 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Dit que la procédure est sans frais, ni dépens. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 

Adriana MALANGA 

 Le président 
 
 

Blaise PAGAN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le