# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 984b6bef-fde7-5806-a7c3-a79e81d8a2c5
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-16
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafkammer 16.06.2020 502 2020 12
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_005_502-2020-12_2020-06-16.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

502 2020 12

Arrêt du 16 juin 2020

Chambre pénale

Composition Président : Laurent Schneuwly
Juges : Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure : Catherine Faller 

Parties A.________, plaignant et recourant 

contre

MINISTERE PUBLIC DE L’ETAT DE FRIBOURG, intimé

Objet Ordonnance de non-entrée en matière

Recours du 24 janvier 2020 contre l'ordonnance de non-entrée en 
matière du Ministère public du 3 janvier 2020

Tribunal cantonal TC 
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considérant en fait

A. Par écrits datés des 14 et 27 mars 2019, A.________ a dénoncé auprès de la police 
cantonale deux vols d’argent qui se seraient produits à son domicile le 24 novembre 2006 et 
le 25 juin 2007. Un premier montant de CHF 130'000.- a été dérobé, puis un second de 
CHF 40'000.-. Selon le plaignant, les billets de banque en coupures de CHF 1'000.- se trouvaient 
cachés dans une couche d’isolation en laine de verre, dans le galetas de sa maison. Ses 
soupçons se sont portés sur B.________, un employé de l’entreprise C.________ SA à 
D.________ qui avait effectué des travaux d’installation électrique à cet endroit. Il a demandé une 
analyse ADN sur la laine de verre qui, par endroits, comporte des trous au travers desquels le 
voleur se serait saisi des billets. Il a annexé à sa plainte des courriers entre la société et lui-même 
datant de 2007 et 2008 dans lesquels il faisait état de ses soupçons envers l’employé.

B. La police a auditionné le plaignant le 2 avril 2019 et B.________ le 5 mai 2019. Ce dernier 
a contesté être l’auteur des vols et a indiqué que son patron l’avait, à l’époque, informé des 
soupçons portés contre lui par le plaignant sans qu’il n’y ait eu d’autre suite.

Du rapport de police du 16 mai 2019, il ressort qu’un constat technique a été effectué sur place par 
la police scientifique, que celle-ci a effectué un prélèvement BIO, lequel n’a pas permis d’obtenir 
un profil ADN exploitable.

C. Par ordonnance du 3 janvier 2020, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la 
dénonciation.

D. Le 24 janvier 2020, A.________ a recouru contre l’ordonnance précitée et, le 6 février 
2020, il a versé les sûretés requises de CHF 500.-.

Invité à se déterminer, le Ministère public a, dans un premier temps, conclu à l’irrecevabilité du 
recours en raison de sa tardiveté. Informé par courrier du 18 février 2020 de la mention figurant sur 
l’enveloppe contenant le recours, le Ministère public a déposé des nouvelles déterminations le 
27 février 2020, concluant à son rejet.

Par courrier daté du 7 mars 2020, le recourant a demandé la suspension de la procédure de 
recours, exposant qu’il avait un entretien avec le chef de la police de sûreté le 18 mars 2020 et 
évoquant l’éventualité subséquente d’un retrait de son recours. Le 9 mars 2020, le Juge délégué 
de la Chambre pénale l’a informé qu’il ne serait pas statué sur son recours dans ce laps de temps. 
Relancé par courrier du 31 mars 2020, le recourant a transmis, le 7 avril 2020, des nouvelles 
déterminations, essentiellement en lien avec l’entretien qu’il avait eu avec la police.

Le 16 avril 2020, le Ministère public s’est à nouveau déterminé.

Invité à transmettre le rapport technique, le Ministère public en a produit un daté du 8 mai 2020.

Le recourant a déposé ses déterminations sur cette nouvelle pièce le 8 juin 2020.

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en droit

1.

1.1. En application des art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP et 85 al. 1 de la loi du 31 mai 2010 sur la 
justice (RSF 130.1; LJ), la voie du recours à la Chambre pénale du Tribunal cantonal est ouverte 
contre une ordonnance de non-entrée en matière.

1.2. Selon les art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP, le recours est adressé par écrit, dans le délai de 
dix jours, à l’autorité de recours. Conformément à l’art. 90 al. 1 CPP, le délai de dix jours – qui ne 
peut pas être prolongé (art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui suit la notification de 
l’ordonnance de non-entrée en matière. Le délai est réputé observé si l’acte de procédure est 
accompli auprès de l’autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP), 
en particulier les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à la Poste suisse (art. 
91 al. 2 CPP). 

La partie qui doit accomplir un acte de procédure doit démontrer qu'elle l'a entrepris à temps. 
L'expéditeur doit ainsi prouver que son envoi a été expédié le dernier jour du délai à minuit au plus 
tard (ATF 142 V 389 consid. 2.2). Peu importe que l'acte ait été remis au guichet de la Poste ou 
déposé dans une boîte aux lettres (ATF 109 Ia 183 consid. 3a p. 184). Dans l'un et l'autre cas, la 
date de la remise ou du dépôt est présumée coïncider avec celle du sceau postal. La partie qui 
prétend avoir déposé son acte la veille de la date attestée par le sceau postal a cependant le droit 
de renverser cette présomption par tous moyens de preuve appropriés (ATF 124 V 372 consid. 3b; 
115 Ia 8 consid. 3a), l'autorité cantonale étant tenue de lui en donner l'occasion. La preuve pour 
renverser la présomption résultant du sceau postal apposé sur l'enveloppe ayant contenu une 
pièce de procédure peut notamment être apportée par un – seul – témoin (arrêt TF 5A_267/2008 
du 16 octobre 2008 consid. 3.2), qui atteste de la date de l’envoi sur l’enveloppe. La présence de 
signatures sur l'enveloppe n'est pas, en soi, un moyen de preuve du dépôt en temps utile, la 
preuve résidant dans le témoignage du ou des signataires; il incombe dès lors à l'intéressé d'offrir 
cette preuve dans un délai adapté aux circonstances, en indiquant l'identité et l'adresse du ou des 
témoins (arrêt TF 8C_696/2018 du 7 novembre 2018 consid. 3.3).  

En l’espèce, la notification de l’ordonnance litigieuse a eu lieu le 13 janvier 2020 (DO 56) et le 
dernier jour du délai était, par conséquent, le 23 janvier 2020. Le recours est daté du 23 janvier 
2020 et a été adressé sous pli simple à l’autorité. A se référer au sceau postal figurant sur 
l’enveloppe qui indique la date du 24 janvier 2020, le recours se révèle tardif. Cependant, sur le 
verso de cette enveloppe se trouve la mention manuscrite « vue mettre à la boîte aux lettres le 
23 janvier 2020 à 20 ½ heures », puis le nom d’un témoin en la personne de E.________. Sans 
administrer plus loin ce moyen de preuve, il sera considéré que le recours a été déposé en temps 
utile.

1.3. Motivé et doté de conclusions, le recours est ainsi formellement recevable.

1.4. Les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis en procédure de recours (ATF 
141 IV 396 consid. 4.4).

1.5. La Chambre pénale statue en procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP).

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2.

2.1. Le recourant se plaint d’un retard injustifié, soutenant que le Ministère public a attendu 
plusieurs mois avant de prononcer l’ordonnance de non-entrée en matière.

2.2. Aux termes de l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que 
les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont 
manifestement pas réunis.

Le terme « immédiatement » signifie que l’ordonnance doit être rendue sans que des actes 
d’instruction au sens de l’art. 309 CPP ne soient accomplis. Le Tribunal fédéral tolère un délai de 
douze mois entre la plainte et l’ordonnance de non-entrée en matière, tout en précisant que le 
simple écoulement du temps ne saurait donner droit à l’ouverture d’une instruction (cf. arrêt TF 
1B_271/2012 du 6 septembre 2016 consid. 2). En définitive, la décision de non-entrée en matière 
n’est soumise à aucun délai et le procureur doit simplement veiller au respect du principe de 
célérité dont la violation n’interdit toutefois pas de rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière (CR CPP-GRODECKI/CORNU, 2e éd., 2019, art. 310 n. 4).

2.3. En l’espèce, la dénonciation a été déposée en mars 2019 et l’ordonnance litigieuse rendue 
le 3 janvier 2020, soit environ dix mois après. A suivre la jurisprudence, on comprend que le terme 
« immédiatement » n’exprime pas une notion strictement temporelle. Dans ces conditions, le 
principe de célérité n’a pas été violé. 

2.4. Se pose néanmoins la question de savoir si la phase des investigations policières a été 
dépassée puisque plusieurs mesures d’instruction ont été menées: auditions des parties, état des 
lieux par la police scientifique avec fixation photographique, prélèvement et analyse de traces. 

Or, l’audition des lésés et suspects par la police ne dépasse pas le cadre des investigations 
policières qui peuvent être effectuées avant que le ministère public n'ouvre une instruction (art. 
206 al. 1 CPP; cf. arrêt 6B_431/2013 du 18 décembre 2013 consid. 2.3).

Quant à l’art. 255 al. 2 CPP, il confère à la police notamment la compétence d’ordonner 
l’établissement d’un profil d’ADN à partir de matériel biologique ayant un rapport avec l’infraction 
(let. b), comme en l’espèce. Il s’agit là d’une mesure de contrainte entrant exceptionnellement 
dans les compétences de la police (cf. art. 198 al. 1 let. c CPP), en conformité avec sa mission 
définie à l’art. 306 al. 2 let. a CPP (cf. FRICKER/MAEDER, Basler Kommentar, 2014, art. 255 n. 30). 
Légalement, une telle mesure peut être ordonnée par la police au stade des investigations 
policières.

Dans ces conditions, la possibilité de clore la procédure par une ordonnance de non-entrée en 
matière s’offrait ainsi au Ministère public.

3.

3.1. Dans la décision attaquée, après un examen de la prescription pénale, le Ministère public a 
considéré que le plaignant n’a jamais apporté la moindre preuve de l’existence même de l’argent. 
Selon lui, cet élément s’oppose déjà à une éventuelle reconnaissance de culpabilité. S’y ajoute 
l’absence d’élément de preuve autre que les déclarations du plaignant, dès lors qu’aucun matériel 
génétique exploitable n’a pu être prélevé sur les lieux. De surcroît, le Ministère public a estimé que 
le comportement général du plaignant était particulier; ce dernier a attendu de très nombreuses 

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années avant de porter plainte alors qu’il évoquait déjà dans ses courriers de 2008 adressés à la 
société sa volonté de mettre en œuvre des mesures techniques pour établir le profil ADN laissé 
par l’auteur, cas échéant, dans la laine de verre, ce qu’il n’a pourtant pas fait, tout en s’acquittant 
de la facture de l’entreprise et en la mandatant à nouveau pour d’autres travaux. Au vu de ces 
éléments, faute de soupçon d’infraction et en l’absence de toute preuve autre que les déclarations 
du plaignant, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la dénonciation.

3.2. Le recourant se plaint d’une constatation incomplète des faits. En substance, il soutient que 
l’enquête policière présente des lacunes, certaines mesures d’enquête ayant été mal effectuées et 
d’autres omises. Il prétend que la police aurait dû effectuer plus qu’un seul prélèvement dès lors 
qu’il y avait plusieurs trous creusés par le voleur. Il se plaint de l’absence de rapport technique en 
lien avec le prélèvement effectué. Il soutient en outre qu’aucune photographie n’a été prise de la 
laine de verre trouée ou du chantier laissé ouvert (isolation laissée à découvert). Il estime 
également que l’audition de B.________ était trop succincte; la police ne l’a confronté ni aux trous 
dans la laine de verre ni au fait qu’il avait laissé le chantier ouvert. Elle ne l’a pas non plus 
interrogé sur ses ressources financières après les faits, alors qu’il avait indiqué avoir vécu trois ans 
à F.________ entre 2008 et 2011 avant de retourner dans le canton de Fribourg pour y retrouver 
un poste auprès de son ancien employeur. La police aurait dû examiner ses relevés bancaires 
pour s’assurer qu’il percevait bien un salaire durant ces trois ans, puisqu’il avait indiqué 
succinctement avoir travaillé dans l’entreprise d’un ami. 

Le recourant soutient également qu’on ne saurait exiger qu’il prouve l’existence de l’argent car une 
telle exigence n’est pas opposée au propriétaire d’un porte-monnaie volé. Il estime que les 
éventuels aveux du prévenu, obtenus après un interrogatoire serré, corroborés par les indices 
matériels, suffiraient à pallier l’absence de preuve formelle quant à l’existence de l’argent dérobé.

Enfin, dans ses déterminations du 7 avril 2020, le recourant prétend qu’à l’occasion de l’entretien 
du 18 mars 2020, la police s’est déclarée ouverte et favorable à compléter l’audition du prévenu, 
en l’interrogeant sur le chantier qu’il a laissé ouvert et sur l’interruption de son emploi auprès de 
l’entreprise fribourgeoise pour aller travailler durant trois ans à F.________, respectivement sur 
ses revenus à cette époque.

3.3.

3.3.1. Dans ses déterminations du 27 février 2020, le Ministère public prétend que les affirmations 
du recourant, selon lesquelles plusieurs prélèvements auraient conduit à d’autres résultats, ne sont 
que pures spéculations de sa part et que c’est à tort qu’il compare son cas portant sur un vol de 
plusieurs dizaines de milliers de francs au simple vol d’un porte-monnaie.

3.3.2. Dans ses déterminations du 16 avril 2020, le Ministère public expose avoir pris contact 
avec le chef de la police de sûreté, lequel lui a confirmé l’existence de l’entrevue entre le recourant 
et la police. Il indique qu’il a été informé que la police n’avait à aucun moment acquiescé aux 
arguments du recourant et qu’au contraire elle avait souligné le fait que la cause était pendante 
devant l’autorité de recours. Le Ministère public prétend que cet entretien, qui n’apporte par 
ailleurs aucun élément nouveau, ne saurait être interprété comme une demande émanant de la 
police pour reprendre l’enquête. Selon lui, le compte-rendu qu’en fait le recourant est partial et 
lacunaire et ne saurait être repris tel quel.

3.4. Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de 
non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments 

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constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis. Une ordonnance de non-entrée en 
matière doit être prononcée pour des motifs de fait ou de droit manifestes, c’est-à-dire lorsqu’il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. En cas de doute, il convient d’ouvrir une 
instruction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et références citées). Une ordonnance de non-entrée en 
matière peut également être rendue en cas d’absence de soupçon suffisant. L’on peut admettre 
que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont manifestement pas réunis lorsque rien n’aurait 
jamais permis d’éveiller un soupçon ou bien lorsque le soupçon existant au début de la poursuite 
pénale a été complètement écarté. Ceci est par exemple le cas d’une dénonciation peu crédible 
lorsqu’aucun indice ne laisse présumer l’existence d’un délit ou lorsque la victime est revenue de 
manière crédible sur ses déclarations à charge au cours de la procédure d’investigation. Le 
ministère public ouvre en revanche une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des 
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants laissant présumer qu’une 
infraction a été commise (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices factuels de la commission d’une 
infraction nécessaires à l’ouverture d’une enquête pénale doivent être sérieux et de nature 
concrète. De simples rumeurs ou présomptions ne sont pas suffisantes. Une enquête ne doit pas 
être davantage engagée pour pouvoir acquérir un soupçon (arrêt TF 6B_830/2013 du 
10 décembre 2013 consid. 1.4).

3.5. En l’espèce, à suivre la thèse du recourant, il a caché des billets pour un montant de 
CHF 170'000.- dans la laine de verre se trouvant dans le galetas de sa maison. Six mois plus tard, 
l’électricien, en effectuant des travaux électriques, a ouvert la laine de verre et est tombé sur une 
liasse de billets d’un montant de CHF 130'000.- qu’il aurait dérobée. Le recourant a indiqué qu’il 
n’avait découvert ce vol que dix jours plus tard en constatant un trou dans l’isolation (DO 
17 l. 19 ss). Le même ouvrier serait revenu faire des travaux six mois plus tard à l’extérieur et 
aurait profité d’une inattention pour retourner au galetas et faire une douzaine de trous dans 
l’isolation, ce qui lui aurait permis de découvrir une liasse de billets pour un montant de 
CHF 40'000.-.

Le recourant n’apporte à aucun moment la preuve de l’existence de cet argent, qui représente une 
somme considérable pourtant. S’étant à plusieurs reprises expliqué durant la procédure, il en 
aurait largement eu l’occasion. Même au stade du recours, il n’apporte aucun élément susceptible 
d’accréditer ses dires sur cet argent. Il y oppose le cas du vol d’un porte-monnaie dont le 
propriétaire n’aurait pas à prouver le montant volé. Or, la personne qui se plaindrait de s’être fait 
voler CHF 130'000.- puis CHF 40'000.- dans son porte-monnaie serait également amenée à fournir 
la preuve d’une somme si importante. Il n’est en effet pas usuel d’avoir autant d’argent dans son 
porte-monnaie et encore moins dans un lieu improbable comme son galetas. Contrairement à 
l’exemple du porte-monnaie qui par nature contient de l’argent, la présence d’argent dans un lieu 
peu commun, qui plus est dans une quantité importante comme en l’espèce, nécessite d’être 
prouvée. Cette exigence est accrue dans le cas d’espèce puisque finalement le dossier n’a révélé 
aucun autre élément probant pouvant accréditer les déclarations du plaignant. En effet, l’analyse 
du prélèvement effectué dans la laine de verre n’a donné aucun résultat et le prévenu conteste les 
accusations. A cet égard, le recourant soutient que l’enquête est insuffisante et que des aveux 
obtenus suite à un interrogatoire « serré » du prévenu couplés à un profil ADN obtenu à partir de 
plusieurs prélèvements pallieraient l’absence de preuve formelle de l’argent. Effectivement, dans 
ce cas de figure idéal, la position du plaignant s’en trouverait manifestement avantagée; la réalité 
du dossier en est toutefois éloignée.

Du dossier, il ressort en effet que la police d’identification judiciaire s’est rendue sur les lieux le 
20 mars 2019 pour un constat technique qui n’a apporté aucun résultat probant (cf. rapport de 

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police du 16 mai 2019 et rapport technique complémentaire du 8 mai 2020). Le rapport d’enquête 
résume l’investigation technique menée et le rapport technique complémentaire la détaille. Des 
photos ont été prises à cette occasion, ce qui ressort du rapport technique complémentaire du 
8 mai 2020. Le recourant soutient que les photos ne permettent pas de visualiser l’entier du 
galetas ni les endroits précis où se trouvait l’argent. La plainte pénale est à cet égard détaillée et 
les photos donnent à tout le moins une idée générale de l’endroit. S’y ajoutent les constatations 
visuelles des inspecteurs qui indiquent avoir observé des trous dans la laine de verre. Ainsi, en soi 
une fixation photographique plus détaillée du galetas n’est pas nécessaire.

Le rapport technique expose également qu’un prélèvement a été effectué dans le trou désigné par 
le recourant comme étant celui où se trouvaient les billets volés. Aucune autre trace pertinente n’a 
été observée. L’analyse de ce prélèvement n’a pas permis d’établir un profil ADN exploitable. Le 
recourant prétend qu’il a désigné deux trous et non pas un seul, tout en soutenant qu’on ignore 
dans quel trou le prélèvement a été effectué. Même s’il est exact que le rapport ne précise pas la 
localisation exacte du prélèvement, il indique que celui-ci a été effectué dans le trou désigné par le 
recourant, ce qui est suffisant. Le recourant se plaint aussi de l’absence du rapport du laboratoire 
G.________ au dossier. Effectivement, un tel rapport n’y figure pas, mais ses conclusions faisant 
état de l’absence de profil exploitable figurent à deux reprises dans le dossier pénal (rapport de 
police et rapport technique complémentaire). 

A ce stade, la mesure technique effectuée se révèle en outre suffisante. Premièrement, le 
prélèvement a été opéré sur un emplacement pertinent, puisqu’il s’agit du trou expressément 
désigné par le recourant comme contenant l’argent volé, ce que celui-ci ne conteste en soi pas. 
Deuxièmement, le recourant a indiqué lui-même que le prévenu avait dû faire des travaux dans la 
laine de verre, de sorte que, cas échéant, la présence de son ADN à cet endroit pourrait avoir une 
autre explication que l’infraction et que la force probante de ce moyen de preuve en aurait été ainsi 
fortement amoindrie. Le prévenu a, quant à lui, dit qu’il ne se souvenait pas d’avoir dû faire des 
trous dans la laine de verre et que les travaux électriques au niveau de la toiture qu’il se souvenait 
avoir effectués ne nécessitaient pas de manipuler la laine de verre. Troisièmement, le prévenu a 
indiqué que plusieurs ouvriers avaient œuvré sur le chantier au galetas, notamment des 
charpentiers ainsi que d’autres collègues électriciens, ce qui en définitive élargirait le cercle des 
auteurs potentiels. Enfin, on rappellera que les faits remontent à plus de treize ans et que la 
préservation des traces d’ADN dépend de la qualité de leur conservation durant tout ce temps. 
Dans ces conditions bien spécifiques (faits très anciens, plusieurs personnes sur les lieux), et eu 
égard au résultat négatif de l’analyse du premier prélèvement stratégique ainsi que plus 
particulièrement à l’absence de preuve quant à l’existence même de l’argent, il n’était pas 
nécessaire d’effectuer des prélèvements à plus large échelle.

Le recourant soutient que l’interrogatoire du prévenu est insuffisant et que l’examen de ses 
finances peu après les faits dénoncés aurait été nécessaire puisqu’il a expliqué avoir quitté le 
canton de H.________ pour vivre à F.________ durant trois ans, avant d’y revenir pour occuper le 
même emploi qu’auparavant. A lire le procès-verbal d’audition, on constate pourtant que la police a 
interrogé le prévenu sur les faits reprochés, notamment sur les travaux que celui-ci a effectués 
chez le recourant, sur les trous dans l’isolation et plus particulièrement sur les accusations portées 
contre lui. Le prévenu a contesté avoir volé de l’argent. Il a confirmé sa présence dans le galetas 
pour effectuer, selon ses souvenirs, des travaux, qui ne nécessitaient pas de toucher la laine de 
verre ni d’y faire des trous. Il a précisé que d’autres ouvriers avaient travaillé sur le même chantier 
que lui. Interrogé sur sa situation personnelle, le prévenu a déclaré qu’il avait travaillé trente ans à 
F.________ après un apprentissage effectué à H.________, de sorte que le fait qu’il soit parti vivre 

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et travailler à F.________ « dans l’entreprise d’un ami » entre 2008 et 2010, soit juste après les 
faits reprochés, avant de revenir à H.________, ne paraît pas encore insolite. En l’état du dossier, 
analyser les finances du prévenu à cette période s’apparente à une recherche indéterminée de 
preuves (fishing expedition), illicite.

Au surplus, même si l’entretien entre le chef de la police de sûreté, le chef de brigade et le 
recourant fût inadéquat compte tenu de l’ordonnance de non-entrée en matière prononcée et du 
recours pendant, il n’a révélé aucun élément nouveau, même à suivre le compte-rendu qu’en a fait 
le recourant.

Dans ces conditions, l’appréciation du Ministère public ne prête pas le flanc à la critique et 
l’ordonnance de non-entrée en matière doit être confirmée. Le recours est partant rejeté.

4.

4.1. Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- 
(émolument: CHF 400.-; débours: CHF 100.-), sont mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 
CPP). Ils seront prélevés sur les sûretés fournies.

4.2. Aucune indemnité de partie n’est allouée au recourant qui succombe et qui supporte les 
frais de la procédure (art. 436 al. 1 CPP a contrario ; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2).

la Chambre arrête :

I. Le recours est rejeté.

Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du 3 janvier 2020 est confirmée.

II. Les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.- (émolument: CHF 400.-; débours: 
CHF 100.-), sont mis à la charge de A.________. Ils sont prélevés sur les sûretés.

III. Aucune indemnité de partie n’est allouée.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 16 juin 2020/cfa

Le Président : La Greffière-rapporteure :