# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 723c9452-7c54-563c-a508-98cfeff4ad99
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2023 A/4191/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4191-2022_2023-01-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4191/2022 ATAS/30/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 24 janvier 2023 

8
ème

 Chambre  
 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à DARDAGNY 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
  

- 2/3- 

 

 

 

A/4191/2022 

Vu la décision sur opposition du 27 octobre 2022 de la Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA), notifié par courrier A plus ; 

Attendu que Monsieur A______ a contesté cette décision par une copie d’un courrier, 
daté du 3 décembre 2022, adressé à la SUVA ;  

Que la SUVA a adressé le courrier de l’assuré à la chambre de céans le 9 décembre 
2022 comme objet de sa compétence ; 

Que par courrier du 21 décembre 2022, notifié sous pli recommandé, la chambre de 
céans a imparti au recourant un délai au 6 janvier 2023 pour expliquer pour quelles 
raisons il a été, le cas échéant, empêché de respecter le délai de recours de 30 jours, et 
pour signer son recours, sous peine d’irrecevabilité du recours ; 

Que le recourant n’a pas donné suite à l’injonction de la chambre de céans ; 

Attendu que le délai de recours est de 30 jours (art. 60 LPGA) ; 

Qu’en l’occurrence, le recours est manifestement tardif et de surcroît non signé ; 

Que le recourant n’a pas donné des explications sur un éventuel empêchement de 
respecter le délai de recours ni ne l’a signé, dans le délai imparti par la chambre de 
céans ; 

Que le recours est par conséquent irrecevable ; 

 

  

- 3/3- 

 

 

 

A/4191/2022 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le