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**Case Identifier:** a1ae147d-2c71-5f1f-a159-db4e1e1776f9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.08.2018 A/2404/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2404-2018_2018-08-15.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2404/2018-FORMA ATA/825/2018  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 15 août 2018 

sur mesures provisionnelles 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Ilir Cenko, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 

 

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A/2404/2018 

 Attendu, en fait, que : 

1)  Monsieur A______, né en 1979, a obtenu le 10 février 2016 une maîtrise 
universitaire ès lettres de l'Université de Genève en histoire générale et langue et 
littérature françaises. 

2)  Il s'est inscrit à la maîtrise bi-disciplinaire en histoire et en français (ci-après : 
MASE) auprès de l'Institut universitaire de formation des enseignants (ci-après : 
IUFE) pour la rentrée académique 2018. 

3)  Par courrier du 8 juin 2018, le département de l'instruction publique, de la 
formation et de la jeunesse (ci-après : DIP) a « informé » M. A______ de la 
non-attribution d'une place de stage le concernant. 

  Au vu des quotas de formation, seules dix personnes pouvaient avoir accès à la 
MASE en histoire. Le dossier de M. A______ avait été évalué par les services des 
ressources humaines de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement 
secondaire II. Le candidat avait ensuite fait l'objet d'une évaluation lors d'un entretien 
avec une direction d'établissement secondaire. À la suite de l'ensemble de cette 
sélection, le dossier de M. A______ avait été classé 14ème. Une attribution restait 
possible en cas de défection de candidats ayant obtenu une attribution de stage. 

4)  Par acte posté le 9 juillet 2018, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre la décision précitée, concluant préalablement à l'octroi de mesures 
provisionnelles (à savoir ordonner au DIP d'attribuer provisoirement une place de 
stage à l'intéressé, et autoriser ce dernier à suivre les cours de la MASE 2018-2019 
jusqu'à droit connu), et principalement à l'annulation de la décision attaquée et à 
l'admission à la MASE 2018-2019. 

  La chambre administrative avait jugé un cas similaire en 2017, et autorisé le 
recourant à suivre les cours de l'IUFE. Refuser de lui attribuer, à titre provisoire, une 
place de stage, et par conséquent lui nier la possibilité de suivre les cours de l'IUFE 
alors qu'il remplissait toutes les conditions pour ce faire, lui causerait un préjudice 
difficilement réparable en lui faisant perdre une année de formation. 

5)  Le 27 juillet 2018, le DIP a conclu au rejet de la demande de mesures 
provisionnelles, ainsi qu'à l'irrecevabilité du recours sur le fond. 

  C'était le directeur de l'IUFE qui était compétent pour statuer sur l'admission à 
la MASE. Du point de vue du DIP, le courrier attaqué concernait tout au plus une 
procédure relative à la création de rapports de service, exclue à ce titre du champ 
d'application de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA-GE - E 5 10). 

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  Vu que le nombre de places de stage était limité, le DIP n'était pas en mesure 
d'octroyer provisoirement une place de stage à M. A______ jusqu'à droit jugé. Les 
candidats retenus avaient déjà été informés de l'attribution d'une place de stage en 
leur faveur. En réalité, la mesure requise permettrait à M. A______ de s'opposer à la 
nomination de l'un des candidats retenus, ce qui n'était pas admissible. 

  In casu, la recevabilité du recours n'était à tout le moins pas évidente, et 
l'intérêt public exigeant que la rentrée académique 2018/2019 soit organisée de 
manière efficiente, tout comme les intérêts privés des candidats retenus à pouvoir 
effectuer leur stage devaient l'emporter sur l'intérêt privé de M. A______ à garder 
une chance, en cas d'admission du recours, d'effectuer son stage durant l'année 
2018/2019. La chambre administrative avait rendu en juillet 2018 un arrêt dans 
lequel elle refusait l'octroi de mesures provisionnelles dans un cas semblable. 

6)  Par écriture spontanée du 13 août 2018, acceptée au titre du droit à la réplique, 
M. A______ a persisté dans sa demande de mesures provisionnelles. Les conclusions 
formulées par le recourant dans la cause ayant donné lieu à l'arrêt de la chambre 
administrative de juillet 2018 étaient sensiblement différentes des siennes. 

  L'intimé avait fourni une attestation du directeur du collège pour adultes, selon 
laquelle il n'avait pas garanti à M. A______ qu'une place de stage lui serait attribuée, 
puisque cette attribution n'était plus de son ressort, mais qu'il avait pu garantir à 
l'intéressé assez d'heures d'histoire et de français pour qu'il puisse effectuer son stage 
dans l'établissement en cas d'acceptation de sa candidature lors du processus de 
sélection. L'attribution d'une place de stage à titre provisoire n'entamerait dès lors 
aucunement les droits des candidats retenus. 

7)  Sur ce, la cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles. 

 Considérant, en droit, que : 

1)  Aux termes de l’art. 21 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), l’autorité peut d’office ou sur requête ordonner 
des mesures provisionnelles en exigeant au besoin des sûretés (al. 1) ; ces mesures 
sont ordonnées par le président s’il s’agit d’une autorité collégiale ou d’une 
juridiction administrative (al. 2). 

2)  Selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 
provisionnelles – au nombre desquelles compte la restitution de l’effet suspensif 
(Philippe WEISSENBERGER/Astrid HIRZEL, Der Suspensiveffekt und andere 
vorsorgliche Massnahmen, in Isabelle HÄNER/Bernhard WALDMANN [éd.], 
Brennpunkte im Verwaltungsprozess, 2013, 61-85, p. 63) – ne sont légitimes que si 
elles s’avèrent indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde 
d’intérêts compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/955/2016 du 9 novembre 
2016 consid. 4 ; ATA/1244/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2 ; ATA/1110/2015 

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du 16 octobre 2015 consid. 3). Elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper 
le jugement définitif ni équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, pas 
plus qu’aboutir abusivement à rendre d’emblée illusoire la portée du procès au fond 
(arrêts précités). Ainsi, dans la plupart des cas, les mesures provisionnelles consistent 
en un minus, soit une mesure moins importante ou incisive que celle demandée au 
fond, ou en un aliud, soit une mesure différente de celle demandée au fond 
(Isabelle HÄNER, Vorsorgliche Massnahmen in Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungs-prozess in RDS 1997 II 253-420, 265). 

  L’octroi de mesures provisionnelles présuppose l’urgence, à savoir que le refus 
de les ordonner crée pour l’intéressé la menace d’un dommage difficile à réparer 
(ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405). 

  La restitution de l’effet suspensif prévue par l’art. 66 al. 3 LPA est 
subordonnée à l’existence de justes motifs, qui résident dans un intérêt public ou 
privé prépondérant à l’absence d’exécution immédiate de la décision (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1161/2013 du 27 février 2014 consid. 5.5.1 ; ATA/611/2018 du 
15 juin 2018), condition qui devrait valoir, à tout le moins par analogie, pour 
l’ensemble des mesures provisionnelles. 

3)  Comme l'a retenu la chambre de céans dans l'ATA/743/2018 du 13 juillet 2018, 
la recevabilité du recours n'est pas évidente. Cette question souffrira néanmoins de 
demeurer ouverte en l'état au vu de ce qui suit. 

4)  La première mesure demandée par le recourant consiste à lui allouer jusqu'à 
droit jugé la place de stage que l'intimé a refusé de lui attribuer. Elle reviendrait dès 
lors à lui octroyer ses conclusions sur le fond à titre provisoire, voire à titre définitif 
si la procédure durait jusqu'au mois de juin 2019, ce qui n'est pas admissible. Par 
ailleurs, le nombre de places de stage étant limité, il ne peut être étendu sans porter 
préjudice aux droits des dix étudiants retenus ; à cet égard, l'attestation du directeur 
du collège pour adultes n'a guère de portée, dès lors qu'il se réfère au processus de 
sélection, qui s'est conclu par l'attribution de dix places de stage à d'autres candidats 
que le recourant. La mesure se heurte dès lors à une impossibilité tant juridique que 
pratique, et ne peut qu'être refusée. 

  Quant à la seconde mesure, consistant en la possibilité de suivre les cours de la 
MASE bi-disciplinaire jusqu'à droit jugé, il n'est pas non plus possible de l'accorder, 
dès lors qu'elle vise non l'intimé, seule partie à la procédure en dehors du recourant, 
mais l'IUFE, qui n'y est pas partie – circonstance qui différencie la présente cause de 
celle dans laquelle l'ATA/1573/2017 du 5 décembre 2017, cité par le recourant, a été 
rendu. 

5)  Il découle de ce qui précède que les mesures provisionnelles sollicitées seront 
refusées, et le sort des frais réservé jusqu'à droit jugé au fond. 

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 Vu le recours interjeté le 9 juillet 2018 par Monsieur A______ contre le courrier du 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 8 juin 2018 ; 

 vu l'art. 21 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 

 vu l’art. 9 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 26 septembre 2017 ; 
 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette la demande de mesures provisionnelles ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi;  

communique la présente décision, en copie, à Me Ilir Cenko, avocat du recourant ainsi 
qu'au département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

 
 La présidente : 

 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 

 

 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :