# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1de7e553-092f-51de-8f16-c5a34edb8446
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-09-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.09.2021 E-6532/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-6532-2019_2021-09-13.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-6532/2019 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 3  s e p t e m b r e  2 0 2 1  

Composition 
 Grégory Sauder (président du collège),  

William Waeber et Lorenz Noli, juges, 

Diane Melo de Almeida, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

représenté par Marie Khammas, Caritas Suisse, 

(…),  

recourant, 

 

agissant en faveur de  

B._______, née le (…), 

Erythrée,   

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

 

 

   

Objet 
 Regroupement familial (asile) ;  

décision du SEM du 7 novembre 2019 / N (…). 

 

E-6532/2019 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 26 juillet 2016, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse.  

B.  

Lors de son audition sommaire du 25 août 2016, le requérant a déclaré 

avoir épousé religieusement B._______ le (…) et a précisé que celle-ci se 

trouvait à C._______ (D._______). 

C.  

Au cours de son audition sur les motifs d’asile du 11 août 2017, l’intéressé 

a indiqué avoir vécu en Erythrée avec son père, ses frères et ses sœurs. 

Il a notamment expliqué avoir connu son épouse au pays. Ils auraient 

fréquenté la même école et été envoyés à Sawa (camp d’entraînement 

militaire) à la même époque. Il aurait alors vu celle-ci lorsqu’il était autorisé 

à prendre congé le dimanche ou lorsqu’il y avait des rassemblements ou 

des réunions. Vers (…), l’intéressé aurait déserté. Puis, en (…), il aurait 

épousé B._______ en présence de leurs familles. Il n’aurait toutefois vécu 

que très peu de jours avec son épouse, parce que celle-ci devait retourner 

à son haili. Après leurs départs respectifs du pays, à savoir en (…) pour lui 

et en (…) pour elle, ils auraient vécu ensemble au D._______. L’intéressé 

aurait ensuite voulu se rendre en Europe avec sa femme, mais ne l’aurait 

pas pu pour des raisons financières. Ils garderaient toutefois contact par 

téléphone.  

D.  

Par décision du 17 décembre 2018, le Secrétariat d’Etat aux migrations 

(ci-après : SEM) a reconnu la qualité de réfugié de A._______ et admis la 

demande d’asile. Celui-ci est ainsi titulaire d’une autorisation de séjour en 

Suisse. 

E.  

En date du 16 mai 2019, l’intéressé a déposé une demande de 

regroupement familial en faveur de B._______.  

F.  

Invité à fournir davantage d’informations sur sa relation avec la prénommée 

et à produire des éléments de preuve, le requérant a, dans son écrit 

du 11 septembre 2019, expliqué connaître son épouse depuis l’école, 

ayant fait sa scolarité avec elle, ainsi que, dès (…), son service militaire. 

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Depuis lors, ils auraient vécu en ménage et se seraient mariés en date 

du (…). En (…), il aurait quitté l’Erythrée et son épouse l’aurait rejoint au 

D._______ trois à quatre mois plus tard. Pour des raisons financières, il 

aurait ensuite voyagé seul jusqu’en Europe. B._______ vivrait désormais 

en I._______ et ils seraient en contact quasi quotidiennement via Internet. 

En annexe à son écrit, le requérant a produit une copie de son certificat de 

mariage daté du (…) et établi à l’église E._______, diocèse de F._______, 

sous-diocèse de G._______, et une copie du certificat de baptême de son 

épouse établi le (…) à l’église H._______ et dont il ressort que celle-ci est 

née le (…). De même, l’intéressé a produit deux photographies 

représentant B._______ à des dates et dans des lieux non déterminés. 

G.  

Par acte du 17 septembre 2019, le SEM a informé le requérant qu’il 

envisageait de rejeter sa demande de regroupement familial en présence 

de sérieux doutes sur l’existence d’une communauté familiale avant la fuite 

ainsi qu’une séparation due à cette dernière. Ce faisant, il l’a invité à 

prendre position. 

H.  

L’intéressé a fait part de ses observations en date du 31 octobre 2019. Il a 

réitéré avoir vécu avec son épouse du (…) au (…), date de son départ 

d’Erythrée. En raisons des contraintes liées au service militaire, leur vie 

commune aurait toutefois été difficile et dangereuse et ils auraient fait 

ménage commun de manière épisodique. Le requérant a précisé que, si, 

lors de son audition du 11 août 2017, il avait répondu non à la question de 

savoir si son épouse vivait avec lui lorsqu’il se trouvait en Erythrée et 

expliqué que celle-ci n’avait vécu que très peu de jours avec lui, c’était 

parce qu’il était frustré d’avoir été empêché de mener sa relation maritale 

comme il le souhaitait. Son épouse aurait en effet dû accomplir ses 

obligations envers le service national et lui-même aurait dû se cacher en 

raison de sa désertion. S’agissant de la conclusion du SEM selon laquelle 

sa séparation d’avec son épouse, par son départ du D._______, était 

volontaire, A._______ a relevé que les conditions d’existence des réfugiés 

érythréens dans ce pays étaient déplorables. Ainsi, le D._______ ne serait 

qu’une étape après la fuite d’Erythrée. Son épouse aurait d’ailleurs aussi 

quitté le D._______ pour se rendre en I._______ chez (…) ([…]). Enfin, 

l’intéressé a réitéré avoir continué son voyage migratoire seul pour des 

motifs financiers et a ajouté qu’il s’agissait d’un voyage dangereux, surtout 

pour une femme.  

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I.  

Par décision du 7 novembre 2019, notifiée le lendemain, le SEM a refusé 

l’entrée en Suisse de B._______ et rejeté sa demande d’asile. 

Il a considéré que ni l’existence d’une communauté familiale en Erythrée 

ni la séparation de cette même communauté par la fuite n’avaient été 

rendues vraisemblables. En particulier, le requérant n’avait jamais, lors de 

ses auditions, clairement affirmé avoir vécu avec B._______. Il n’avait 

fourni que peu de détails sur sa relation avec la prénommée et n’avait 

produit aucune photographie attestant de celle-ci. 

J.   

Dans son recours du 9 décembre 2019, l’intéressé conclut à l’annulation 

de la décision précitée et à l’octroi d’une autorisation d’entrée en faveur de 

B._______, requérant par ailleurs l’assistance judiciaire totale. 

A l’appui de son recours, il fait valoir qu’il existe, avec la prénommée, un 

lien marital et une relation de famille digne de protection au titre de 

l’art. 8 CEDH. Il précise à cet égard qu’une vie de famille ne serait possible 

qu’en Suisse. Il explique en particulier que les photographies le 

représentant avec son épouse se trouvaient dans leurs téléphones 

respectifs, lesquels ont toutefois été égarés lors de leur fuite d’Erythrée. En 

outre, en raison de sa situation et de sa crainte d’être arrêté, leur mariage 

se serait limité à une petite cérémonie religieuse en présence d’une 

vingtaine de proches. En Erythrée, leur souhait de vivre ensemble en tant 

que famille aurait été empêché par les circonstances. S’ils y étaient ensuite 

parvenus au D._______, un avenir durable dans ce pays aurait été 

impossible. Pour ce motif, il aurait poursuivi son voyage migratoire avec 

l’intention d’être rejoint par son épouse, une fois qu’il aurait trouvé la 

protection requise. Tel serait désormais le cas en Suisse.  

L’intéressé a produit l’original de son certificat de mariage en annexe à son 

recours.  

K.  

Par décision incidente du 13 décembre 2019, le juge instructeur en charge 

du dossier a rejeté la demande d’assistance judiciaire totale du recourant, 

renonçant, en l’état, à la perception d’une avance de frais et réservant le 

prononcé de l’assistance judiciaire partielle à l’issue de la procédure. 

Par cette même décision, il a engagé un échange d’écritures.  

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Page 5 

L.  

Dans sa réponse du 18 décembre 2019, le SEM a proposé le rejet du 

recours. 

Réitérant que les certificats de mariage érythréens avaient, de manière 

générale, une valeur probante limitée, l’autorité intimée relève, s’agissant 

de celui produit à l’appui du recours, des marques objectives de 

falsification, observables au microscope. Les seaux n’y ont pas été 

apposés par un tampon humide, mais imprimés, et la qualité d’impression, 

en particulier de la dernière page, diverge grandement du matériel 

comparatif à l’authenticité avérée à sa disposition. Ce certificat renforce 

ainsi les doutes relatifs à l’existence d’une communauté familiale en 

Erythrée. Pour, le surplus, le SEM renvoie à la décision attaquée. 

M.  

Dans sa réplique du 10 janvier 2019, le recourant soutient que le certificat 

de mariage est authentique. Cela dit, les indices de falsification relevés par 

le SEM ne suffiraient pas à remettre en question sa relation avec 

B._______, soit la célébration de leur mariage et leur vie commune, certes 

brève, mais néanmoins existante. 

N.  

Les autres faits et argument de la cause seront examinés, pour autant que 

besoin, dans les considérants en droit. 

 

Droit : 

1.  

1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 

prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 

Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

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Le Tribunal est par conséquent compétent pour statuer définitivement sur 

la présente cause.  

1.2 Le recourant, agissant en faveur de son épouse alléguée, a pris part à 

la procédure devant l’autorité inférieure, est spécialement atteint par la 

décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation. 

Partant, il a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA).  

Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 A teneur de l'art. 51 al. 1 LAsi, le conjoint ou le partenaire enregistré 

d'un réfugié et leurs enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et 

obtiennent l'asile à titre dérivé, pour autant qu'aucune circonstance 

particulière ne s'y oppose. Si les ayants droit définis à l’art. 51 al. 1 LAsi 

ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse 

sera autorisée sur demande (art. 51 al. 4 LAsi). 

2.2 Cette disposition vise à régler de manière uniforme le statut du noyau 

familial tel qu’il existait au moment de la fuite du pays d’origine, ou de 

provenance, pour autant que ses membres possèdent la même nationalité 

que le réfugié. Il n’a en revanche pas pour but de créer de nouvelles 

communautés familiales ou de permettre la reprise de relations 

interrompues pour des raisons étrangères aux motifs d’asile (cf. ATAF 2017 

VI/4 consid. 3.1 ; 2015/40 consid. 3.4.4.3 ; 2015/29 consid. 4.2.1 ; 2012/32 

consid. 5.4.2). Il suppose que les intéressés aient été séparés en raison de 

la fuite, qu’ils aient la volonté de poursuivre leur vie familiale et que, en 

particulier, la Suisse apparaisse comme étant le seul pays où la 

communauté familiale antérieure puisse raisonnablement être 

reconstituée, non pas par commodité, mais par nécessité. Enfin, aucune 

circonstance particulière ne doit s’opposer à l’octroi de l’asile familial 

(cf. ATAF 2017 VI/4 consid. 3.1 et 4.4.2 ; 2015/40 consid. 3.4.4.3 et 

3.4.4.5 ; 2012/32 consid. 5.1 et 5.4 ainsi que jurisprudence citée). 

2.3 L’art. 51 LAsi constitue une disposition spéciale, permettant d'accorder 

aux personnes qui en remplissent les conditions un statut plus favorable 

que celui ordinaire d'une autorisation cantonale de séjour fondée sur les 

prescriptions de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI, 

RS 142.20). Il en résulte que cette disposition ne saurait être interprétée 

de manière extensive, dès lors que le droit ordinaire de police des 

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étrangers demeure applicable (cf. ATAF 2015/29 consid. 4.2.1). Ainsi, le 

cercle des bénéficiaires auxquels s’applique l'art. 51 LAsi a été défini par 

le législateur de manière exhaustive (cf. ATAF 2015/29 consid. 4.2.2 s.). 

2.4 La notion de « réfugié » retenue à l’art. 51 al. 1 LAsi doit être comprise 

en ce sens que le parent ayant obtenu l’asile a été reconnu réfugié à titre 

originaire (cf. ATAF 2015/40 consid. 3.4.4.1 ; Jurisprudence et informations 

de la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2000 n° 23, 

consid. 3b et jurisprudence citée). Il en découle que si le statut de réfugié 

a été obtenu à titre dérivé (formellement), l’intéressé ne peut le transmettre 

que dans l'hypothèse où il remplit lui-même les conditions matérielles pour 

la reconnaissance de cette qualité (cf. JICRA 2000 n° 22 consid. 3a ; 1997 

n° 1 consid. 5). En outre, une personne qui ne s'est vu reconnaître la 

qualité de réfugié que pour des motifs subjectifs postérieurs à la fuite 

(art. 54 LAsi) ne peut pas se voir accorder l’asile en application de l'art. 51 

al. 1 LAsi (cf. ATAF 2015/40 consid. 3.4.4.8 et 3.5). 

2.5 Par ailleurs, l’octroi de l’asile familial pour le conjoint suppose que les 

intéressés aient conclu un mariage valable. Sont assimilés aux conjoints 

les partenaires enregistrés et les personnes qui vivent en concubinage de 

manière stable (art. 1a let. e de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile 

[OA 1, RS 142.311] ; ATAF 2012/5 consid. 4.7.1 s. ; Message du Conseil 

fédéral du 4 décembre 1995 concernant la révision totale de la loi sur l'asile 

ainsi que la modification de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement 

des étrangers, in : FF 1996 II 1, 68). 

3.  

3.1 En l’occurrence, l’intéressé s’est vu octroyer l’asile en raison de sa 

qualité matérielle de réfugié. Partant, la première condition de l'art. 51 LAsi 

est remplie. 

3.2 Il reste ainsi à déterminer si, avant son départ du pays, intervenu en 

date du (…), le recourant formait avec B._______, actuellement en 

I._______, une communauté familiale en Erythrée. 

3.3 Afin de démontrer l’existence d’une relation effective avec la 

prénommée, l’intéressé a produit un certificat de mariage en original. Etabli 

par l’église E._______, diocèse de F._______, sous-diocèse G._______, 

celui-ci indique que « A._______ », né à J._______, a épousé 

« K._______ », née à L._______, le (…).  

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Page 8 

3.3.1 Le Tribunal a déjà admis que les mariages religieux sont reconnus 

en Erythrée, au même titre que les mariages civils (cf. ATAF 2013/24 

consid. 5.3) et que leur enregistrement auprès de l’état civil n’était pas une 

condition de validité (cf. arrêt du Tribunal D-7792/2016 du 20 février 2017 

consid. 3.1 et réf. cit.).  

3.3.2 Cela étant, il doit être constaté, à l’instar du SEM, que le certificat de 

mariage joint au recours comporte plusieurs indices de falsification 

importants.  

Les différents sceaux qui y figurent apparaissent d’abord visiblement 

comme étant le résultat d’une impression et non des tampons humides. 

Ensuite, l’inscription « M._______ » est entachée d’une importante faute 

de frappe. L’orthographe de « M._______ » y est en outre différente de 

celle utilisée sur les deux autres « tampons ». Quant à la qualité 

d’impression, en particulier celle de la couverture et du dos du certificat, 

elle est effectivement très mauvaise. Par ailleurs, les couleurs utilisées 

pour l’impression ne correspondent pas à celles servies habituellement 

pour ce type de document. Enfin, la citation figurant au dos du certificat 

n’est pas tout à fait correcte. 

3.3.3 Dans ces conditions, s’agissant manifestement d’un faux, ce 

document doit être confisqué en application de l’art. 10 al. 4 LAsi.  

3.4 En produisant un faux document dans le but de démontrer la réalité de 

son mariage avec B._______, le recourant a fortement altéré la 

vraisemblance de ses déclarations à cet égard.  

3.5 A cela s’ajoute que l’existence d’une vie en ménage commun ne peut 

être admise pour les motifs suivants.  

En premier lieu, il y a lieu de souligner que la date du mariage figurant sur 

le certificat produit par le recourant, à savoir le (…), ne correspond pas à 

celle que l’intéressé a indiquée lors de son audition sur les données 

personnelles, à savoir le (…) (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] de l’audition 

du 25 août 2016, pt 1.14). Elle ne correspond pas non plus au (…) mois de 

2014, comme mentionné lors de l’audition fédérale (cf. p-v de l’audition du 

11 août 2017, Q33). Ensuite, l’année de naissance que le recourant a 

mentionnée pour son épouse lors de son audition fédérale, soit (…) (cf. 

idem, Q32), diffère de celle figurant sur la copie du certificat de baptême 

qu’il a produit. Par ailleurs, si l’intéressé a remis deux photographies qui 

représenteraient B._______, il n’a précisé ni les dates ni les lieux de ces 

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clichés. De plus, la prénommée y figure seule et aucune photographie 

représentant les deux « époux », que cela soit à leur mariage allégué ou à 

l’occasion d’autres moments passés ensemble, n’a été produite. Or, même 

en admettant que, par cumul de malchance, les intéressés aient tous les 

deux perdu leurs téléphones portables lors de leur fuite d’Erythrée, cette 

perte ne permet pas d’expliquer qu’ils ne disposent d’aucune photographie 

les représentant ensemble, en tant que couple. En effet, leurs proches 

n’auraient pas manqué de les photographier à leur allégué mariage ou à 

d’autres occasions. Aussi, si, comme allégué, ils avaient vécu ensemble 

au D._______, ils disposeraient sans aucun doute de clichés les 

représentant tous les deux dans ce pays. 

Par ailleurs, si le recourant a indiqué, dans son écrit du 31 octobre 2019, 

avoir vécu en ménage avec B._______ du (…) au (…), il ressort au 

contraire de ses précédentes déclarations que « son épouse » ne vivait 

pas avec lui et qu’il n’a passé que « très peu de jours » avec elle après leur 

« mariage », car lui-même était un déserteur et qu’elle devait retourner à 

son haili (cf. p-v de l’audition du 11 août 2017, Q47). Aussi, sur question de 

savoir avec qui il avait vécu en Erythrée, il n’a mentionné que son père, 

ses frères et ses sœurs, sans désigner B._______ parmi les personnes 

composant son ménage (cf. idem, Q23 à Q27). De même, il n’a 

aucunement expliqué comment leur vie commune se serait alors 

organisée. S’agissant de la relation qu’il aurait entretenue avec la 

prénommée avant la célébration de leur « mariage », il a seulement 

expliqué qu’ils avaient fréquenté la même école et ne s’étaient vus que 

quelques fois lorsqu’ils étaient tous les deux à Sawa, entre (…) et (…). A 

cet égard, les explications avancées par le recourant dans ses 

observations du 31 octobre 2019, relatives à sa frustration à ne pas pouvoir 

mener une « relation maritale », ne sont pas convaincantes dans le 

contexte.  

Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, l’existence d’une relation 

de concubinage stable ne peut être admise. 

3.6 En définitive, outre le fait que l’existence d’un lien marital n’a pas été 

établie à satisfaction de droit, l’exigence d’une vie en ménage commun, 

préalable à la séparation par la fuite de l’un des conjoints ou concubins, 

dont l’un réside encore à l’étranger, comme condition à l’asile familial, n'est 

en l’occurrence pas remplie. 

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3.7 Partant, c’est à bon droit que le SEM a rejeté la demande d’asile familial 

et refusé l'autorisation d'entrée en Suisse à B._______. 

3.8 Quant à l’application de l’art. 8 CEDH invoquée par le recourant, il est 

admis, de jurisprudence constante, qu’en l'absence de réalisation de l'une 

des conditions fixées à l'art. 51 LAsi, il n'appartient pas aux autorités 

compétentes en matière d'asile d'examiner l'affaire sous l'angle de 

l'art. 8 CEDH (cf. JICRA 2002 n° 6 et 2006 n° 8 toujours d’actualité). Cette 

question est du seul ressort des autorités compétentes en matière 

d'autorisation de séjour, au titre du regroupement familial relevant du droit 

ordinaire des étrangers (cf. arrêt du Tribunal D-4163/2018 du 6 août 2018 

consid. 6 ; E-28868/2018 du 6 juin 2018 p. 6 ; E-180/2016 du 9 mai 2017 

consid. 3.5). 

3.9 En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision attaquée 

confirmée. 

4.  

4.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2). 

4.2 Cela étant, les conditions de l’art. 65 al. 1 PA étant réunies, la demande 

d’assistance judiciaire partielle est admise, de sorte qu’il est renoncé à la 

perception des frais. 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Le certificat de mariage daté du (…) est confisqué en application de l’art. 10 

al. 4 LAsi. 

3.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est admise. 

4.  

Il est statué sans frais. 

5.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

Grégory Sauder Diane Melo de Almeida