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**Case Identifier:** 92c8aee9-9a59-5029-8f1f-5a1c495164b9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2011 A/4006/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4006-2009_2011-11-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant ; Luis ARIAS et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4006/2009 ATAS/1173/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du17 novembre 2011 

8
ème

 Chambre 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MOLO Romolo 

demandeur 

contre 

CAISSE DE PENSIONS EN FAVEUR DES JOURNALISTES - 
CPJ, sise Grand-Place 14a, 1700 Fribourg, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître PERLER Elmar 

FONDATION SUISSE DES PARTENAIRES SOCIAUX POUR 
L'INSTITUTION SUPPLETIVE, sise p.a. FONDATION 
INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, Agence régionale de la Suisse 
romande, passage St-François 12, 1002 Lausanne 

CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE 
L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES DU 
CANTON DE GENEVE, sise boulevard Saint-Georges 38, 
1205 Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître SCHNEIDER Jacques-André 

 

défendeur 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur P__________ (ci-après : le demandeur ou l’assuré) est né en 1959. Il est 

séparé et père de deux enfants. 

2. Le demandeur a exercé tout d’abord la profession de journaliste, puis, à partir du 

15 octobre 2002, a travaillé en qualité de rédacteur socioprofessionnel  à Genève. 

3. Dès le 1er mars 2003, le demandeur a exercé l’activité de chef de projet auprès de ce 

même office. 

4. A ce titre, le demandeur était assuré pour la prévoyance professionnelle auprès de la 

Caisse de prévoyance du personnel de l’instruction publique et des fonctionnaires 

du canton de Genève (ci-après : la CIA). 

5. Le demandeur a démissionné de son poste de travail, avec effet au 31 mars 2004. 

6. Un questionnaire pour l’employeur rempli à l’intention de l’Office de l'assurance-

invalidité du canton de Genève fait mention des incapacités de travail du 

demandeur suivantes : pour l’année 2002 : du 28 octobre 2002 au 3 novembre 2002 

et du 28 novembre 2002 au 30 novembre 2002, à 100 % ; pour l’année 2003 : du 12 

août 2003 au 16 novembre 2003, à 100 %, puis du 17 novembre 2003 au 9 

décembre 2003, à 50 % ; pour l’année 2004 : du 5 janvier 2004 au 30 janvier 2004, 

à 100 % ; du 1er février 2004 au 3 février 2004 et du 5 février 2004 au 15 février 

2004, à 50 %, et enfin du 21 février 2004 au 24 février 2004, également à 50 %. 

7. Des certificats médicaux des 19 et 27 avril et 12 mai 2004, établis par le 

Dr A__________, médecin adjoint agrégé auprès du Département de psychiatrie 

des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après les HUG), attestent d’une 

incapacité de travail à 100% du 13 avril 2004 au 13 juin 2004. Dans un certificat du 

2 juin 2004, ce même médecin attestait que le demandeur pouvait reprendre son 

travail à 100% dès le 10 juin 2004. 

8. Etablissant des certificats médicaux, les 22 juillet et 2 septembre 2004, le 

Dr A__________ a mis le demandeur à l’incapacité de travail à 100% du 20 juillet 

au 30 septembre 2004. 

9. Le 16 juillet 2007, le demandeur a déposé une demande de prestations AI pour 

adultes. Répondant à une question au sujet de son incapacité de travail, il précisait 

une incapacité entière du 12 août 2003 au 30 août 2003, du 14 janvier 2004 au 

30 janvier 2004, du 13 avril 2004 au 13 juin 2004 et du 20 juillet 2004 au 

30 novembre 2004. Il indiquait également une incapacité à 50% du 17 novembre 

2003 au 9 décembre 2003 et du 2 février 2004 au 25 février 2004. Il mentionnait 

également une période de chômage de 2004 à 2006. De plus, selon l’extrait AVS, le 

 
 
 

 

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demandeur a réalisé, notamment durant le deuxième semestre de 2004 et en 2005, 

des activités exercées à la tâche sous forme dépendante ou indépendante. 

10. Dans sa décision du 12 septembre 2008, l’OAI relève, dans le résultat de ses 

constatations « Au vu de l’ensemble des éléments en notre possession, nous 

constatons que votre capacité de travail est considérablement restreinte depuis la fin 

du mois d’août 2004. Par conséquent, le délai de carence (attente d’un an) prend fin 

dès le 31 août 2005. Le Service Médical Régional de l’AI (SMR) à la vue de 

l’ensemble des documents médicaux, estime que votre incapacité de travail est de 

40% et ce dans toute activité depuis la fin du mois d’août 2004 jusqu’au 

15.05.2006. Puis, dès le 16.05.2006, le (SMR) est d’avis qu’aucune activité adaptée 

à vos limitations fonctionnelles ne peut être exigible à plus de 30%. Dans votre cas, 

vos incapacités de travail se confondent avec votre perte de gain. Notre décision est 

par conséquent la suivante : A partir du 01.08.2005, le droit à un quart de rente 

vous est reconnu sur la base d’un degré d’invalidité de 40% et ce jusqu’au 

31.06.2006, conformément à l’art. 88a al.2 RAI cité ci-dessus. Puis, dès le 

01.09.2006, votre droit à une rente entière avec un degré d’invalidité de 70% vous 

est reconnu. » Le demandeur a donc été mis au bénéfice d’un quart de rente à partir 

du 1er août 2005 et d’une rente entière à partir du 1er septembre 2006, avec des 

rentes correspondances pour ses deux enfants. 

11. Lors de son engagement auprès de l’Office de la formation professionnelle, le 

demandeur a subi une visite médicale, au cours de laquelle il a signalé un trouble 

bipolaire et a été examiné par un psychiatre. 

12. Suite à cette visite auprès d’un psychiatre, le demandeur a été affilié sans réserve à 

la CIA, et ce jusqu’au 31 mars 2004, date effective de sa démission. 

13. La prestation de libre passage a été versée, en date du 6 juillet 2004, par la CIA à la 

Caisse de pensions en faveur des journalistes (ci-après : la CPJ). En effet, désirant 

travailler à nouveau en qualité de journaliste indépendant, le demandeur s’est inscrit 

auprès de cette institution de prévoyance en remplissant un questionnaire dans 

lequel il déclarait jouir d’une pleine capacité de travail et avoir pris acte de ce que 

la CPJ n’assumait aucune responsabilité lorsque les indications fournies à 

l’occasion de l’inscription à l’assurance sont inexactes ou incomplètes. 

14. Par rapport du 9 novembre 2007, le Dr A__________, psychiatre, qui suit le 

demandeur depuis le 2 août 2002, a indiqué que son patient souffre d’un trouble 

bipolaire de type 1, dont les premiers symptômes sont apparus en 1996. Il indiquait 

également qu’un traitement hospitalier avait été prodigué en 1996 et 1999. 

15. Il résulte du questionnaire AI pour l’employeur du 5 février 2008 que, au 31 mars 

2004, le demandeur n’était pas en arrêt de travail pour cause de maladie. Il s’est 

ensuite inscrit à l’Office cantonal de l'emploi le 1er avril 2004 et a été mis au 

bénéfice d’indemnités journalières de chômage du 1er avril 2004 au 31 mars 2006. 

 
 
 

 

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16. Durant l’année 2004, le demandeur a également perçu des revenus en raison 

d’activités exercées à la tâche, sous forme indépendante ou dépendante. 

17. Par courrier adressé à l’OAI le 28 octobre 2007, le demandeur a déclaré avoir, de 

janvier à août 2005, cherché un emploi à 100 % dans la presse et dans la 

communication écrite. 

18. Suite à une demande de prestations du demandeur, la CPJ a répondu « la cause et 

les symptômes de votre invalidité actuelle se sont manifestées bien avant le début 

de l’assurance à la CPJ.  La CPJ ne peut donc verser aucune prestation d’invalidité 

en votre faveur. » La CPJ précisait encore, à cette occasion, que l’admission dans la 

prévoyance professionnelle au sens de son règlement se faisait sans examen de 

l’état de santé, pour autant que l’entière capacité de travail de la personne à assurer 

soit confirmée dans la formule d’annonce. Dans tous les autres cas, des données 

complémentaires sont requises sur l’état de santé de la personne à assurer. 

19. Par courrier du 9 octobre 2008, le demandeur informait l’OAI que les rapports de 

travail avec « Le Temps » qui l’avait engagé en qualité de « piges à l’appel » avait 

pris fin le 1er octobre 2008, date à laquelle il avait été engagé par l’Etat de Genève à 

raison de 25 %. 

20. Un résumé de séjour auprès de la Clinique de Belle-Idée, établi par le 

Dr B__________ du 6 juin 2002, fait état d’un séjour du 12 avril au 3 juin 2002 du 

demandeur, qui a subi une seconde hospitalisation à Belle-Idée, volontaire, en 

raison d’un trouble affectif bipolaire d’un épisode actuel de dépression sévère sans 

symptôme psychotique et de troubles mentaux et du comportement liés à 

l’utilisation d’alcool. Suite à l’annonce de son licenciement de « L’Hebdo », il avait 

présenté une symptomatologie dépressive qui avait motivé l’introduction d’un 

traitement médicamenteux, puis son hospitalisation volontaire. A son arrivée à la 

clinique, il présentait une anhédonie manifeste. 

21. Sur la base de certificats médicaux du Dr A__________, le demandeur a été mis en 

incapacité de travail à 100 % du 13 au 30 avril 2004, du 1er au 15 mai 2004 et du 

15 mai au 13 juin 2004. 

22. A l’occasion d’un certificat médical du 2 juin 2004, le Dr A__________ attestait 

que le demandeur pouvait reprendre son travail à 100 % dès le 10 juin 2004. 

23. Dans un certificat du 22 juillet 2004, le Dr A__________ a mis l’assuré en 

incapacité totale de travail du 20 juillet au 31 août 2004, puis également à 100 % du 

1er au 30 septembre 2004 du 2 septembre 2004. 

24. Il n’y a plus eu d’incapacité de travail certifiée médicalement depuis lors, en 2004 

et en 2005. 

 
 
 

 

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25. A la demande l’OAI, le Dr A__________, qui a établi un rapport médical le 12 

octobre 2007, a retenu les diagnostics de trouble bipolaire de type 1 avec un 

premier épisode maniaque en 1996, un début du trouble probablement antérieur à 

1996, avec des variations de l’humeur, mais beaucoup moins marquées, ainsi qu’un 

problème d’alcool depuis la fin de l’adolescence. Le Dr A__________ a relevé 

qu’il n’y avait pas eu d’arrêt de travail depuis la fin de l’année 2004, mais plusieurs 

arrêts durant l’année 2004 et les années précédentes suite à des variations 

importantes de l’humeur ou à des hospitalisations. Le début du trouble bipolaire 

était difficile à préciser. Le premier épisode maniaque avec des symptômes 

psychotiques était survenu en 1996. Cet épisode s’était déclenché dans un contexte 

de surcharge professionnelle et de stress important. Cet épisode avait entraîné une 

hospitalisation et avait été suivi d’un épisode dépressif. La dépression avait duré 

environ six mois. Depuis 1996, le patient avait fait une dizaine d’épisodes 

dépressifs qui succédaient généralement à une phase hypomaniaque-maniaque. 

Avant 1996, il avait probablement eu des phases hypomaniaques de courte durée, 

accompagnées d’irritabilité et de dépenses exagérées. Deux hospitalisations à Belle-

Idée avaient été nécessaires lors d’épisodes dépressifs. Une tentative de suicide 

médicamenteuse avait eu lieu en 1999. Selon le Dr A__________, le maintien 

d’une activité professionnelle à plus de 30 % ne semblait pas possible. 

26. Interrogé par la CPJ, le Dr A__________ a précisé, le 9 novembre 2007, que les 

premiers symptômes étaient apparus en 1996, voire antérieurement, qu’un suivi 

psychiatrique avait été mis en place jusqu’en 2002 par la Dresse C__________, 

spécialiste FMH en psychiatrie, puis de décembre 2002 à ce jour par lui-même. Le 

demandeur « n’avait pas subi d’arrêt de travail depuis fin 2004, mais avait des 

difficultés importante sur certaines périodes ». 

27. Interrogé par le Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) le 24 janvier 

2008, au sujet de la date à laquelle l’assuré avait disposé d’une capacité de travail 

d’au moins 30 %, le Dr A__________ a estimé que la capacité de travail du 

demandeur avait été d’environ 60 % depuis la fin de l’année 2004, soit la période 

depuis laquelle il n’avait plus eu d’arrêt de travail, et ce jusqu’à mi-2006. Par la 

suite, la capacité de travail du demandeur avait été  réduite à environ 30 % jusqu’à 

ce jour. Il était souligné que le demandeur avait parfois travaillé à des pourcentages 

se rapprochant de 100 % sur certaines périodes ponctuelles, mais cela s’était 

toujours terminé par de grosses difficultés, des échecs professionnels et/ou des 

démissions en cours de mandat. 

28. Dans un certificat du 9 octobre 2008, le Dr A__________ a attesté d’une nouvelle 

incapacité de travail ensuite d’une tentative de reprise à 40 % auprès de l’Etat de 

Genève d’une durée non spécifiée. Le Dr A__________ recommandait que l’assuré 

ne travaille plus qu’à 30 % à l’avenir. 

 
 
 

 

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29. Le 16 juillet 2007, le demandeur a déposé une demande AI en raison d’un trouble 

bipolaire s’étant manifesté, selon l’assuré, avec une première décompensation en 

1996. 

30. Le 24 juillet 2008, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision portant sur 

l’octroi au droit à un quart de rente du 1er août 2005 au 31 août 2006, fondé sur un 

degré d’invalidité de 40 %, puis une rente entière fondée sur un degré d’invalidité 

de 70 % à partir du 1er septembre 2006. L’OAI retenait que la capacité de travail du 

demandeur était considérablement restreinte depuis la fin du mois d’août 2004, sans 

autre explication. 

31. Par courrier du 29 janvier 2009, UNIA CAISSE DE CHOMAGE informait l’OAI 

du fait que la CPJ refusait de prester au motif que la cause de l’invalidité s’était 

manifestée depuis bien avant le début de l’affiliation et priait l’Office de se 

déterminer sur le fait de savoir si le début de l’incapacité déterminante était 

maintenu au 1er août 2004. L’OAI a répondu par l’affirmative, la seule institution 

de prévoyance connue de son office étant la CPJ. 

32. Par courrier du 4 mai 2009, la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP a 

admis sa compétence et a donné acte au demandeur de ce qu’elle accordait une 

rente entière d’invalidité LPP et deux rentes entières d’enfant d’invalide. Des rentes 

ont été versées par cette institution au demandeur. 

33. Par courrier recommandé du 31 mars 2009, le demandeur, par l’intermédiaire de 

son conseil, s’est adressé à la CIA en faisant valoir que la CPJ refusait de prester au 

motif que l’incapacité de travail aurait préexisté au moment de l’affiliation au 

1er juillet 2004. Le demandeur ajoutait notamment qu’il avait quitté la CIA au 

31 mars 2004, bénéficiant de ce fait d’une couverture d’assurance jusqu’au 1er mai 

2004. Il poursuivait que cependant il était en incapacité de travail à plusieurs 

reprises à 100 % et à 50 % à partir du 5 janvier 2004 et que son dernier jour de 

travail effectif avait été le 7 mars 2004, étant précisé qu’il avait bénéficié d’un 

congé sans traitement jusqu’au 31 mars 2004. Il précisait encore que la décision de 

l’AI était manifestement insoutenable en tant qu’elle fixait le début de l’incapacité 

de travail durable à partir du 31 août 2004. Enfin, il formait une demande de 

prestation d’un quart de rente auprès de la CIA à partir du 1er mars 2005, puis d’une 

rente à 100 % à partir du 1er septembre 2006. 

34. Par courrier du 27 avril 2009 adressé au conseil du demandeur, la CIA relevait 

« dans nos statuts (article 28), l’invalidité est décrite comme « un atteinte durable à 

la santé physique du membre salarié entraînant une incapacité partielle ou totale de 

remplir sa fonction ou tout autre fonction analogue au service de l’Etat ou d’une 

institution. » A la date de début du droit à une rente de l’assurance invalidité, à 

savoir le 1er août 2005, Monsieur P__________ n’était plus membre salarié de notre 

Caisse puisqu’il avait quitté celle-ci au 31 mars 2004 déjà. Des prestations 

 
 
 

 

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d’invalidité au sens de nos statuts sont donc exclues. » La CIA précisait encore que 

« au sens de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP), nous pourrions 

intervenir dans la mesure où Monsieur P__________ était encore assuré au moment 

de la survenance de l’incapacité de travail dont la cause à l’origine de l’invalidité, 

soit avant le 1er mai 2004. Tel n’est pas le cas si l’on s’en tient à la décision de 

l’AI. » 

35. Par courrier du 17 septembre 2009 de son conseil, le demandeur s’est adressé au 

Dr A__________, lequel a confirmé qu’il le suivait depuis le 2 août 2002, que les 

arrêts de travail du 13 au 30 avril 2004, du 1er au 15 mai 2004, du 15 mai au 13 juin 

2004, avec reprise le 10 juin 2004, d’une incapacité le 13 juillet 2004, ainsi qu’un 

arrêt de travail à 100 % du 20 juillet au 31 août 2004, sont survenus suite à des 

épisodes de dépression dans un contexte de trouble bipolaire de type 1. 

36. Par acte du 6 novembre 2009, l’assuré a déposé une demande auprès du Tribunal 

cantonal des assurances sociales, actuellement Chambre des assurances sociales de 

la Cour de justice, en concluant principalement à ce que la CIA soit tenue aux 

prestations tant obligatoires que sur-obligatoires, à partir du 1er août 2005, tant pour 

la rente d’invalidité que pour les rentes pour enfant, subsidiairement que ce soit la 

CPJ, plus subsidiairement que soit donné acte à la FONDATION INSTITUTION 

SUPPLETIVE LPP de ce qu’elle reconnaissait devoir les prestations de l’assurance 

obligatoire LPP à partir de la même date. 

37. Répondant à la demande et rappelant notamment que pendant l’affiliation et les 

rapports de travail avec l’Etat de Genève, le demandeur n’avait subi aucune 

incapacité de travail de longue durée, qu’il avait résilié les rapports de service de 

son plein gré et alors qu’il jouissait d’une pleine capacité de travail, que le lien de 

connexité temporelle avec la CIA devait également être considéré comme rompu, 

qu’en particulier, selon l’art. 28 des statuts 2006 et 2007, il y a invalidité en 

présence d’une atteinte durable à la santé du salarié, entraînant une incapacité de 

travail partielle ou totale à remplir sa fonction, définition de l’invalidité qui déroge 

à celle retenue dans l’assurance-invalidité et qui fait référence à la perte de capacité 

de travail au service de l’Etat dans une fonction déterminée, et que de ce fait, pour 

la partie sur-obligatoire des prestations, la CIA n’était pas liée par la décision de 

l’AI, la CIA conclut au déboutement du demandeur de toutes ses conclusions. 

38. Pour sa part, la CPJ relève d’une part qu’il ressort du certificat médical du Service 

de psychiatrie des HUG que le diagnostic de trouble bipolaire de type 1 remonte à 

1996 et que l’état de santé du demandeur s’est aggravé continuellement depuis 

octobre 2002, et d’autre part, que de mi-août 2003 à mi-juin 2004, le demandeur 

était, pratiquement sans interruption, inapte au travail. La CPJ relève également que 

le demandeur avait le devoir d’informer la défenderesse, dans la formule 

d’annonce, qu’il souffrait d’un trouble bipolaire, qu’il était de ce fait en traitement 

médical depuis des années et qu’il n’avait, durant les nombreux mois qui venaient 

 
 
 

 

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de se passer, pas été en mesure de travailler. Insistant en particulier sur le fait qu’il 

n’y a pas eu d’interruption de l’incapacité de travail qui justifierait une interruption 

de la connexité matérielle avec l’événement qui s’était manifesté alors que le 

demandeur était affilié à la CIA, la CPJ conclut au rejet de la conclusion subsidiaire 

du demandeur, le tout avec suite de frais et dépens à la charge du demandeur. 

39. S’agissant de l’écriture de la CIA, le demandeur relève que celle-ci mélange, 

sciemment ou non, l’incapacité de travail déterminante de 20 % au moins qui 

oblige, si elle est en lien de connexité matérielle et temporelle, comme dans le cas 

d’espèce, à prester, avec l’incapacité de travail de 40 % au moins qui détermine la 

naissance de prestations d’invalidité. 

40. Par courrier du 19 février 2010, la CIA insiste sur le fait que l’assuré n’a subi 

aucune incapacité de travail durable durant les rapports d’affiliation et que la clause 

d’assurance n’est pas réalisée. 

41. Dans un courrier du 5 mars 2010, le Dr D__________, médecin-conseil auprès de 

l’Office du personnel de l’Etat, précise que le demandeur a postulé en 2002, puis en 

2008, pour un poste de travail à l’Etat. Dans le questionnaire médical confidentiel 

qu’il a adressé au médecin-conseil, il a, à deux reprises, mentionné une affection 

médicale de nature psychiatrique, qui avait occasionné dans le passé des absences. 

Devant s’assurer qu’au moment de sa postulation, le demandeur était apte à 

travailler, il a été de ce fait vu à deux reprises par les psychiatres consultants, le Dr 

E_________ en 2002 et le Dr F_________ en 2008. Dans son rapport du 20 

novembre 2002, le Dr E_________ relève notamment qu’actuellement le 

demandeur se trouve en phase de reconstruction, tentant de retrouver un emploi et 

de recréer des liens avec sa famille. Il donne un préavis favorable sans restriction. 

Pour sa part, dans son rapport de consultation médicale du 31 mars 2008, le 

Dr F_________ relève un status mental asymptomatique, note une anxiété 

anticipatoire en lien avec la prise d’activité qui est bien évaluée et bien prise en 

compte dans le processus thérapeutique actuel. Ce médecin constate, au niveau de 

l’impression diagnostique, un trouble bipolaire actuellement en rémission (F 31.7 ; 

ICD 10) et, au niveau de la proposition, constate une aptitude pour le taux d’activité 

contracté. 

42. Contestant, par courrier du 13 avril 2010, la prise de position de la CIA, le 

demandeur précise notamment que quoi qu’il en soit, cette dernière est tenue aux 

prestations dans le domaine sur-obligatoire, n’ayant formulé aucune réserve de 

santé quelconque et le demandeur n’ayant répondu à aucun questionnaire ni à aucun 

entretien autre que celui avec le Dr E_________ en 2002. Le demandeur conclut 

« Quoiqu’il en soit, la CIA est tenue à prestations et elle ne peut se prévaloir en 

aucune manière d’avoir ignoré des faits que, selon ses propres allégations, elle n’a 

jamais cherché à connaître. » 

 
 
 

 

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43. Par courrier du 15 avril 2010, la CIA rappelle que le litige porte sur des questions 

relatives à la clause d’assurance, ainsi qu’aux connexités temporelles et matérielles 

et non sur une réticence. 

44. Se référant aux pièces déposées par le demandeur à l’occasion de son courrier du 

22 mars 2010, la CPJ relève que ces documents démontrent que le diagnostic de 

trouble bipolaire et ses répercussions sur la capacité de travail existaient avant 

l’affiliation à la CPJ et que donc les indications fournies à l’occasion de 

l’inscription au plan LPP, respectivement de l’affiliation à la CPJ, n’étaient pas 

correctes. En tout état de cause, le demandeur ne pourra pas prétendre à une rente 

de la CPJ, puisque notamment l’art. 34.1 du plan LPP oblige le futur assuré à 

donner des réponses conformes à la vérité et complètes aux questions relatives à la 

capacité de travail et à l’état de santé. Le renseignement inexact et incomplet du 

demandeur autoriserait la CPJ à refuser ses prestations. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. b de la loi sur l’organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ), le Tribunal 

cantonal des assurances connaissait, en instance unique, des contestations prévues à 

l’art 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 

octobre 2000 (LPGA) relatives à la prévoyance professionnelle opposant 

institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, 

ainsi qu’aux prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e CO ;art 52, 56a, al.1 et art 

73 LPP ; 142 CC) Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend les 

procédures pendantes devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 

al. 6 de la LOJ du 9 octobre 2009). Par ailleurs, en matière de prévoyance 

professionnelle, le for de l’action est au siège ou au domicile suisse du défendeur 

ou au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été engagé (art. 73 LPP), soit en 

l’espèce Genève. De plus, l’ouverture de l’action prévue à l’art 73 al. 1 LPP n’est 

soumise, comme telle, à l’observation d’aucun délai. Il s’ensuit que la Chambre de 

céans est compétente pour juger de l’action intentée par le demandeur. 

2. La question à résoudre, en l’espèce, est celle de savoir si le demandeur qui a mis un 

terme à son activité auprès de l’Office d’orientation professionnelle du canton de 

Genève, dès le 31 mars 2004, a droit principalement à une rente d’invalidité pour 

lui-même et pour ses enfants de la part de la CIA, subsidiairement si la CPJ est 

tenue à prestations ou plus subsidiairement donner acte à la Fondation institution 

supplétive LPP de ce qu’elle reconnaît devoir les prestations de l’assurance 

obligatoire LPP en faveur du demandeur et de ses enfants dès le 1er août 2005. 

3. En ce qui concerne le début et la fin de l’assurance obligatoire, l’art. 10 al. 3 LPP 

prévoit que durant un mois après la fin des rapports avec l’institution de 

 
 
 

 

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prévoyance, le salarié demeure assuré auprès de l’ancienne institution de 

prévoyance pour les risques de décès et d’invalidité. Si un rapport de prévoyance 

existait auparavant, c’est la nouvelle institution de prévoyance qui est compétente. 

4. Au sens de l’art 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 

partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 

d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 

d’une attient à sa santé physique, mentale ou psychique.  

5. En outre, l’art. 28 al. 1 let. b LAI prévoit que l’assuré a droit à une rente lorsqu’il a 

présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 

durant une année sans interruption notable. 

6. Pour trancher le point de savoir si l’évaluation de l’invalidité effectuée par les 

organes de l’assurance-invalidité est d’emblée insoutenable et si, pour ce motif, elle 

n’a pas d’effet contraignant pour l’institution de prévoyance, il y a lieu de se fonder 

sur le dossier dans l’état où il se présentait aux organes de l’assurance-invalidité au 

moment du prononcé de la décision. (ATF 126 V 311) 

7. L’institution de prévoyance est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, 

par l’estimation de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité. Cette force 

contraignante vaut aussi quand il s’agit de déterminer le moment de la naissance du 

droit à la rente ; autrement dit, la personne à laquelle l’assurance-invalidité a 

accordé une rente a également droit à une rente de l’institution de prévoyance, avec 

effet à la même date. (ATF 123 V 271). 

8. Le Tribunal fédéral (consid. 2.3.2 non publié de l’ATF 130 V 501, mais dans SVR 

2005 BVG no 5 p. 14) a encore précisé que la force contraignante de la décision de 

l’organe de l’assurance-invalidité pour l’institution de prévoyance repose sur l’idée 

de décharger celle-ci de mesures d’instruction relativement importantes. Elle ne 

vaut dès lors qu’en ce qui concerne les constatations et appréciations des organes de 

l’assurance-invalidité qui étaient déterminantes dans la procédure de l’assurance-

invalidité pour établir le droit à une rente invalidité et qui devaient effectivement  

faire l’objet d’une détermination ; dans le cas contraire, les organes de la 

prévoyance professionnelle sont tenus d’examiner librement les conditions du droit 

aux prestations (cf. arrêt B 50/99 du 14 août 2000 consid. 2b). Le fait que 

l’assurance-invalidité a fixé le début du droit à la rente n’exclut donc pas que 

l’incapacité de travail sur laquelle est fondé le droit à des prestations d’invalidité de 

la prévoyance professionnelle soit survenue (dans une mesure plus restreinte) plus 

d’une année auparavant (RSAS 2003 p. 45 [arrêt B 47/98 du 11 juillet 2000]) 

(9C_700/2007). 

9. En ce qui concerne notamment l’application de l’art. 23 LPP, le Tribunal fédéral a 

précisé, dans un arrêt du 20 mai 2011 (9C_748/2010) « L’art 23 LPP, dans sa 

teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2004, disposait qu’ont droit à des 

 
 
 

 

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prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 50% au moins 

au sens de l’AI, et qui étaient assurées lorsqu’est survenue l’incapacité de travail 

dont la cause est à l’origine de l’invalidité. L’art. 23 let. a LPP (nouvelle teneur  

selon le ch. I de novelle du 3 octobre 2003 [1re révision LPP], en vigueur depuis le 

1er janvier 2005) dispose qu’ont droit à des prestations d’invalidité les personnes 

qui sont invalides à raison de 40% au moins au sens de l’AI, et qui étaient assurées 

lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de 

l’invalidité. 

10. Le droit à des prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire 

suppose que l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité de 

l’invalidité, soit survenue pendant la durée du rapport de prévoyance (y compris la 

prolongation prévue à l’art. 10 al. 3 LPP), conformément au principe d’assurance 

(art. 23 LPP ancienne teneur, art 23 let. a LPP nouvelle teneur ; ATF 135 V 13 

consid. 2.6 p. 17, 134 V 20 consid. 3 p. 21 s., 123 V 262 consid. 1c p. 264). 

L’évènement assuré est uniquement la survenance d’une incapacité de travail d’une 

certaine importance, indépendamment du point de savoir à partir de quel moment et 

dans quelle mesure un droit à une prestation d’invalidité est né. La qualité d’assuré 

doit exister au moment de la survenance de l’incapacité de travail, mais pas 

nécessairement lors de l’apparition ou de l’aggravation de l’invalidité 

(ATF 136 V 65 consid. 3.1 p. 68, 123 V 262 consid. 1a p. 263). Ces principes 

trouvent aussi application en matière de prévoyance plus étendue, si – comme c’est 

le cas en ce qui concerne le Fonds de prévoyance X (arrêt 9C_700/2007 du 26 juin 

2008) – le règlement de l’institution de prévoyance ne prévoit rien d’autre 

(ATF 136 V 65 consid. 3.2 p. 69, 123 V 262 consid. 1b p. 264, 120 V 112 

consid. 2b p. 116 s.). 

11. La détermination du moment de la survenance de l’incapacité de travail, dont la 

cause est à l’origine de l’invalidité, est une question de fait. En revanche, le point 

de vue sur la base duquel intervient la décision relative au moment de la survenance 

de l’incapacité de travail déterminante relève du droit (arrêts 9C_297/2010 du 

23 septembre 2010 consid. 2.3 (in SVR 2011 BVG no 14 p.51) et 9C_127/2008 du 

11 août 2008 consid. 2.2 (in SVR 2008 BVG no 34 p. 143) 

12. Pour que l’ancienne institution de prévoyance reste tenue à prestations, il faut non 

seulement que l’incapacité de travail ait débuté à une époque où l’assuré lui était 

affilié, mais encore qu’il existe entre cette incapacité de travail et l’invalidité une 

relation d’étroite connexité. La connexité doit être à la fois matérielle et temporelle 

(ATF 130 V 270 consid. 4.1 p. 275). Il y a connexité matérielle si l’affection à 

l’origine de l’invalidité est la même que celle qui s’est déjà manifestée durant 

l’affiliation à la précédente institution de prévoyance (et qui a entraîné une 

incapacité de travail). La connexité temporelle implique qu’il ne se soit pas écoulé 

une longue interruption de l’incapacité de travail ; elle est rompue si, pendant une 

 
 
 

 

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certaine période, l’assuré est à nouveau apte à travailler (ATF 123 V 262 consid. 1c 

p. 264, 120 V 112 consid. 2c/aa p. 117 s.). 

13. Pour la survenance de l’incapacité de travail au sens de l’art. 23 (à partir du 

1er janvier 2005 : let. a) LPP, c’est la diminution de la capacité fonctionnelle de 

rendement dans la profession exercée jusque-là ou le champ d’activités habituelles 

qui est déterminante (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 p. 23 et les références). La 

connexité temporelle avec l’invalidité ultérieure – en tant que condition 

supplémentaire du droit aux prestations d’invalidité de l’institution de prévoyance 

concernée – se définit en revanche d’après l’incapacité de travail, respectivement la 

capacité résiduelle de travail dans une activité raisonnablement exigible adaptée à 

l’atteinte à la santé. Une telle activité doit cependant permettre de réaliser, par 

rapport à l’activité initiale, un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20 

consid. 5.3 p. 27) 

14. S’agissant de la diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la 

profession exercée jusque-là, elle doit être de 20% au moins (arrêts 9C_297/2010 

du 23 septembre 2010 consid. 2.1 et 9C_127/2008 du 11 août 2008 consid. 2.3). 

Elle doit se manifester au regard du droit du travail et avoir été remarquée par 

l’employeur (arrêt 9C_339/2007 du 5 mars 2008 consid. 5.2). Une incapacité de 

travail médico-théorique qui n’a été constatée que des années après ne suffit pas 

(arrêt 9C_54/2008 du 9 octobre 2008 résumé en RSAS 2009 p. 143 et la référence à 

l’arrêt B 13/01 du 5 février 2003 [SZS 2003 p.434] ; voir aussi MARC 

HÜRZELER, Invaliditätsproblematiken in der beruflichen Vorsorge : unter 

Berücksichtigung ihrer Stellung im Sozialversicherungs- und 

Schadenausgleichsystem, thèse Bâle 2005, p. 142 s.). Il existe une incapacité de 

travail au sens de l’art. 23 (à partir du 1er janvier 2005 : let. a) LPP non seulement 

lorsque, pour des raisons de santé, la personne ne peut plus exercer l’activité 

exercée jusque-là ou ne le peut encore que dans une mesure restreinte, mais aussi 

lorsqu’elle ne peut continuer son activité professionnelle qu’en s’exposant à une 

aggravation de son état de santé (arrêt 9C_127/2008 du 11 août 2008 consid. 3.3). » 

15. Conformément à l’art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la LAI (art. 29 LAI) 

s’appliquent par analogie à la naissance du droit aux prestations d’invalidité. Si une 

institution de prévoyance reprend – explicitement ou par renvoi – la définition de 

l’invalidité dans l’assurance-invalidité, elle est en principe liée, lors de la 

survenance du fait assuré, par l’estimation de l’invalidité par les organes de 

l’assurance-invalidité, sauf lorsque cette estimation apparaît d’emblée insoutenable 

(ATF 126 V 311 consid. 1 in fine). Cette force contraignante vaut non seulement 

pour la fixation du degré d’invalidité (ATF 115 V 208) mais également pour la 

détermination du moment à partir duquel la capacité de travail de l’assuré s’est 

détériorée de manière sensible et durable (ATF 123 V 271 consid. 2a et les 

références citées). » (arrêt du 2 septembre 2004 – B 92/03) 

 
 
 

 

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16. Dans  la prévoyance professionnelle obligatoire, la notion d’invalidité est la même 

que dans l’assurance-invalidité. C’est pourquoi l’institution de prévoyance est en 

principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l’estimation de l’invalidité par 

les organes de l’assurance-invalidité (ATF 123 V 269 consid. 2a p. 271, 120 V 106 

consid. 3c p. 108 et les références). En matière de prévoyance plus étendue, en 

revanche, il est loisible aux institutions de prévoyance, en vertu de l’autonomie que 

leur confère l’art. 49 al. 2 LPP, d’adopter dans leurs statuts ou règlements une 

notion différente. C’est ainsi qu’elles peuvent accorder des prestations à des 

conditions moins strictes que dans l’assurance-invalidité (ATF 123 V 269 

consid. 2d p. 273, 115 V 208 consid. 2b p. 211 et 215 consid. 4b p. 219). Si 

l’institution de prévoyance adopte une définition de l’invalidité qui ne concorde pas 

avec celle de l’assurance-invalidité, il lui appartient de statuer librement, selon ses 

propres règles, sans être liée par l’estimation de  cette dernière (ATF 114 V 215 

consid. 4c p. 220). (arrêt du TF du 3 décembre 2007 – B 146/06) 

17. En l’occurrence, la CIA a, en faisant usage de l’art. 49 al. 2 LPP, adopté, à l’art. 38 

des statuts 1997, devenu art 28 des statuts 2006 et 2007, une définition plus stricte 

de la notion d’invalidité. Selon cette disposition, il y a invalidité en présence d’une 

atteinte durable à la santé du salarié entraînant une incapacité de travail partielle ou 

totale de remplir sa fonction ou toute autre fonction analogue au service de l’Etat ou 

d’une institution externe. Comme le relève la CIA cette définition de l’invalidité 

déroge à celle retenue dans l’assurance-invalidité et elle fait référence à la perte de 

capacité de travail au service de l’Etat, dans une fonction déterminée.  

18. « La faculté réservée aux institutions de prévoyance en vertu de l’art. 49 al. 2 LPP 

n’implique cependant pas pour elles un pouvoir discrétionnaire. Lorsqu’elles 

adoptent dans leurs statuts ou règlements un certain système d’évaluation, elles 

doivent se conformer, dans l’application des critères retenus, aux conceptions de 

l’assurance sociale ou aux principes généraux (voir par exemple, en ce qui concerne 

la notion de l’invalidité, ATF 120 V 106 consid. 3c p. 108, en ce qui concerne la 

notion de l’évènement assuré, RSAS 1997 p. 560 consid. 4a). Autrement dit, si 

elles ont une pleine liberté dans le choix d’une notion, elles sont néanmoins tenues 

de donner à celle-ci sa signification usuelle et reconnues en matière d’assurance 

(arrêt B 146/06 du 3 décembre 2007) » (arrêt 9C_54/2008 du 9 octobre 2008). 

19. En l’espèce, l’atteinte principale à la santé qui est du ressort de l’assurance-

invalidité et dont résulte l’invalidité du demandeur selon la décision de rente du 

12 septembre 2008 de l’Office AI consiste dans le diagnostic de trouble bipolaire 

dont il fait notamment état dans la demande de prestations AI présentée par le 

demandeur le 16 juillet 2007. L’OAI précisait, à l’occasion des résultats de ses 

constatations, que la capacité de travail du demandeur était considérablement 

restreinte depuis la fin du mois d’août 2004 et que, par conséquent, le délai de 

carence (attente d’un an) prenait fin dès le 31 août 2005. 

 
 
 

 

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20. Considérant le fait que l’institution de prévoyance est, pour la partie obligatoire, 

liée, lors de la survenance du fait assuré, par la notion d’invalidité et son estimation 

de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité, il convient de retenir 

comme date de la survenance du cas d’assurance la fin du mois d’août 2004. 

21. « L’art. 23 LPP a donc aussi pour but de délimiter les responsabilités entre les 

institutions de prévoyance, lorsque le travailleur, déjà atteint dans sa  santé dans 

une mesure propre à influer sur sa capacité de travail, entre au service d’un nouvel 

employeur (en changeant en même temps d’institution de prévoyance) et est mis au 

bénéfice, ultérieurement, d’une rente de l’assurance-invalidité : le droit aux 

prestations ne découle pas du nouveau rapport de prévoyance ; les prestations 

d’invalidité sont dues par l’ancienne institution, auprès de laquelle l’intéressé était 

assuré lorsqu’est survenue l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité (…) 

Cependant, pour que l’ancienne institution de prévoyance reste tenue à prestations, 

il faut non seulement que l’incapacité de travail ait débuté à une époque où l’assuré 

lui était affilié, mais encore qu’il existe entre cette incapacité de travail et 

l’invalidité une relation d’étroite connexité ; dans ce cas seulement, la nouvelle 

institution est libérée de toute obligation de verser une rente. La connexité doit être 

à la fois matérielle et temporelle. Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine 

de l’invalidité est la même que celle qui s’est manifestée durant l’affiliation à la 

précédente institution de prévoyance (et qui a entraîné une incapacité de travail). La 

connexité temporelle implique qu’il ne se soit pas écoulé une longue interruption de 

l’incapacité  de travail ; elle est rompue si, pendant une certaine période, l’assuré 

est de nouveau apte à travailler. L’ancienne institution de prévoyance ne saurait, en 

effet, répondre de rechutes lointaines ou de nouvelles manifestations de la maladie 

plusieurs années après que l’assuré a recouvré sa capacité de travail. Mais une 

brève période de rémission ne suffit pas pour interrompre le rapport de connexité 

temporelle. Contrairement à l’avis de la recourante, on ne saurait considérer qu’une 

interruption de trente jours consécutifs suffit pour fonder la responsabilité de la 

nouvelle institution de prévoyance, du moins lorsqu’il est à prévoir que la 

diminution ou la disparition des symptômes de la maladie sera de courte durée. 

Comme le relève l’Office fédéral des assurances sociales, cette interprétation de la 

loi restreindrait de manière inadmissible la portée de l’art. 23 LPP, notamment dans 

le cas d’assurés qui ne retrouvent pas immédiatement un emploi et qui, pour cette 

raison, ne sont plus affiliés à aucune institution de prévoyance. D’ailleurs, si l’on 

veut s’inspirer ici des règles en matière d’assurance-invalidité, l’on pourrait aussi 

envisager une durée minimale d’interruption de l’incapacité de travail de trois mois, 

conformément à l’art. 88a al. 1 RAI : selon cette disposition, si la capacité de gain 

d’un assuré s’améliore ou que son impotence s’atténue, il y a lieu de considérer que 

ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations 

dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant 

une assez longue période ; il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant 

 
 
 

 

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a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication 

prochaine soit à craindre. » (ATF 120 V 112 consid. 2c) 

22. Si la connexité matérielle peut être retenue en raison du fait que l’affection à 

l’origine de l’invalidité, à savoir le trouble bipolaire, était déjà existant durant 

l’affiliation auprès de la CIA, en revanche la connexité temporelle n’était pas 

remplie puisque la décision de l’Office cantonal de l’assurance invalidité qui lie la 

CIA, fait état d’une capacité de travail restreinte depuis la fin du mois d’août 2004, 

soit plus de trois mois après la fin de l’affiliation du demandeur à la CIA. 

Considérant la jurisprudence en la matière et citée ci-dessus et le fait que la 

connexité doit être à la fois matérielle et temporelle, il y a lieu de conclure que la 

CIA n’est pas tenue à prestations pour la partie obligatoire. 

 Compte tenu du fait que le demandeur était affilié à la CIA jusqu’au 30 avril 2004 

en raison du délai de 30 jours suite à sa démission avec effet au 31 mars 2004, cette 

dernière ne saurait être tenue à prestations. 

23. Au sujet de la partie sur-obligatoire, il est manifeste que la CIA n’est pas liée par la 

décision de l’assurance invalidité. Il convient de rappeler que, faisant usage de 

l’art. 49 al. 2 LPP, le CIA a défini la notion d’invalidité comme une atteinte durable 

à la santé du salarié entraînant une incapacité de travail partielle ou totale de 

remplir sa fonction ou toute autre fonction analogue au service de l’Etat ou d’une 

institution externe. En l’espèce, la Chambre des assurances sociales relèvera que le 

demandeur était notamment en incapacité de travail à 50% du 1er février au 

15 février 2004 puis du 21 février au 24 février 2004 et qu’il a donné sa démission 

avec effet au 31 mars 2004. Par la suite, le demandeur a été en incapacité de travail 

du 13 avril au 13 juin 2004 et, selon un certificat du Dr A__________, il pouvait 

reprendre son travail à 100% dès le 10 juin 2004. En outre, le demandeur qui s’est 

inscrit au chômage le 1er avril 2004, a été mis au bénéfice d’indemnités journalières 

à plein temps du 1er avril 2004 au 31 mars 2006. Au vu de ces faits, la Cour de 

céans admettra que le demandeur disposait d’une pleine capacité de travail le 

31 mars 2004 ainsi que lors de son affiliation à la CPJ, le 1er juillet 2004. N’ayant 

pas subi d’incapacité de travail durable durant son affiliation à la CIA, le 

demandeur ne remplissait pas les conditions d’une invalidité au sens de l’art. 28 des 

statuts et ne peut dès lors prétendre à des prestations pour la partie sur-obligatoire. 

En conclusion, le demande de Monsieur P__________ à l’encontre de la CIA est 

infondée et sera rejetée. 

24. Il convient d’examiner si et, le cas échéant, dans quelle mesure la CPJ est tenue à 

verser des prestations. 

25. En matière de procédure d’admission, le règlement du plan LPP de la CPJ prévoit à 

l’art 6.2. que « l’admission dans la prévoyance professionnelle au sens de son 

règlement se faisait sans examen de l’état de santé, pour autant que l’entière 

 
 
 

 

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capacité de travail de la personne à assurer soit confirmée dans la formule 

d’annonce. Dans tous les autres cas, des données complémentaires sont requises sur 

l’état de santé de la personne à assurer. (…) Est considérée comme ne jouissant pas 

de son entière capacité de travail la personne qui, au début de l’assurance ou au 

moment de l’annonce, 

 - n’est pas entièrement capable de travailler pour des raisons de santé ; 

 - touche des indemnités journalières en raison d’une maladie ou d’un accident ; 

 - a été annoncé à une assurance-invalidité d’Etat ; 

 - ne peut plus, pour des raisons de santé, exercer à temps complet une activité 

correspondant à sa formation et à ses capacités. » 

26. Lors de son inscription au plan LPP de la CPJ le demandeur a  déclaré jouir d’une 

pleine capacité de travail et avoir pris acte de ce que la CPJ n’assumait aucune 

responsabilité lorsque les indications fournies à l’occasion de l’inscription à 

l’assurance sont inexactes ou incomplètes. Il convient d’examiner dans quelle 

mesure les informations, fournies le 15 juin 2004, étaient inexactes ou incomplètes 

à la lumière de l’art 6.2 du règlement du plan LPP de la CPJ. 

Le 15 juin 2004, le demandeur jouissait de sa pleine capacité de travail puisque, 

d’une part, il s’est inscrit à l’Office cantonal de l’emploi le 1er avril 2004 et, 

d’autre part, il a perçu des indemnités de chômage dès le 1er avril 2004 jusqu’au 

31 mars 2006, comme l’a confirmé l’Office cantonal de l’emploi. Lors de son 

inscription au plan LPP de la CPJ, soit en juin 2004, le demandeur ne touchait pas 

des indemnités journalières en raison d’une maladie ou d’un accident puisque, selon 

un certificat du 2 juin 2004 du Dr A__________, le demandeur pouvait reprendre 

son travail à 100% dès le 10 juin 2004. De plus, la demande de prestations AI pour 

adultes a été présentée le 16 juillet 2007 et reçue le 19 juillet 2007 par l’Office 

cantonal de l’assurance invalidité. Enfin, il y a lieu de déduire du fait le demandeur 

percevait des indemnités de chômage qu’il était, le 15 juin 2004, apte à exercer son 

activité correspondant à sa formation et à ses capacités, à temps complet, comme le 

confirme d’ailleurs le Dr A__________, à l’occasion de son certificat médical du 2 

juin 2004. 

 En conséquence, la Cour conclura au fait que, lors de son inscription au plan LPP 

de la CPJ, le demandeur n’a pas fourni des indications inexactes ou incomplètes au 

sujet de sa capacité de travail. 

27. L’art 19.2 du règlement du plan LPP de la CPJ prévoit qu’il y a invalidité lorsque la 

personne assuré est invalide au sens de l’assurance-invalidité fédérale (AI) ou 

lorsque, par suite de maladie (y compris le déclin des facultés mentales et 

physiques) ou d’accident, elle est empêchée de façon temporaire ou permanente 

 
 
 

 

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d’exercer sa profession ou de déployer une autre activité rémunérée. L’exercice de 

cette dernière ne peut être légitimement exigé que si elle est compatible avec les 

connaissances, les aptitudes et la situation sociale de la personne assurée. Sur la 

base de cette disposition, la Cour de céans retiendra que le demandeur est invalide 

depuis la fin du mois d’août 2004. 

28. De plus, l’art. 19.1 du règlement du plan LPP de la CPJ prévoit un délai d’attente 

de 12 mois pour une rente d’invalidité avant l’âge de la retraite ou d’une retraite 

anticipée. En conséquence, le demandeur aura droit au versement d’une rente 

d’invalidité de la CPJ, y compris des rentes d’enfants d’invalide, dès le 1er août 

2005, en relation avec le taux d’invalidité retenu par l’OAI, soit un quart de rente 

du 1er août 2005 au 31 août 2006 et une rente entière dès le 1er septembre 2006. La 

demande est dès lors justifiée et admise et la CPJ sera condamnée à verser une rente 

à partir du 1er août 2005 et le dossier sera renvoyé à la CPJ pour le calcul de la 

rente. 

29. En outre, percevant des indemnités de chômage du 1er avril 2004 au 30 mars 2006, 

le demandeur était soumis à l’assurance obligatoire LPP. C’est donc à juste titre que 

la Fondation institution supplétive LPP verse des rentes au demandeur puisque ce 

dernier est au bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité et la Cour en prend 

acte. Toutefois, compte tenu du fait que l’OAI a reconnu une invalidité de 40% 

donnant droit à un quart de rente à partir du 1er août 2005, la Fondation institution 

supplétive LPP sera condamnée à verser des rentes d’invalide et d’enfants 

d’invalide, soit un quart de rente dès le 1er août 2005 jusqu’au 31 août 2006 puis 

des rentes entière depuis le 1er septembre 2006. Cependant, considérant les rentes 

qui seront servies par la CPJ, le Fondation institution supplétive LPP devra 

cordonner ses prestations afin d’éviter une surindemnisation.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare la demande recevable 

Au fond : 

2. Le rejette à l’encontre de la CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE 

L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES DU CANTON DE 

GENEVE 

3. Dit que la CAISSE DE PENSIONS EN FAVEUR DES JOURNALISTES est tenue 

à prestations au sens des considérants et renvoie le dossier à ladite Caisse pour le 

calcul des rentes 

4. Dit que la FONDATION SUISSE DES PARTENAIRES SOCIAUX POUR 

L'INSTITUTION SUPPLETIVE est également tenue à prestations en faveur du 

demandeur, au sens des considérants, à charge pour elle de coordonner ses rentes 

avec celles de la Caisse de pensions en faveur des journalistes afin d’éviter une 

possible surindemnisation. La cause sera également renvoyée à la Fondation pour le 

calcul des rentes 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président suppléant 
 
 
 

Georges ZUFFEREY 

 
 
 

 

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le