# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5aec93bc-c96e-51d4-849d-1167c93bb8fe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.11.2022 P/15707/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-15707-2020_2022-11-11.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15707/2020 ACPR/798/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 11 novembre 2022 

 

Entre 

 

A______, domiciliée ______[GE], comparant en personne, 

recourante, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 30 juin 2022 par le Ministère public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

- 2/15 - 

P/15707/2020 

EN FAIT : 

A. a.  Par acte expédié le 13 juillet 2022, A______ déclare faire "opposition" à 
l'ordonnance du 30 juin 2022, communiquée sous pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 28 août 2020 et ses 
compléments des 12 et 23 février 2021, 2 juin 2021, 12 septembre 2021, 12 octobre 
2021 et 11 mai 2022. 

La recourante, sans prendre de conclusions formelles, semble requérir l'annulation de 
l'ordonnance querellée et le renvoi de la cause au Ministère public pour instruction. 

b.  La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées 
par la Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.  Le 28 août 2020, A______ a déposé plainte contre B______ et C______ (ci-
après : le couple B/C______) pour dommages à la propriété (art. 144 CP) et les 
"autres infractions entravant [sa] liberté de locataire", contre D______ pour injure 
(art. 177 CP), diffamation (art. 173 CP) et calomnie (art. 174 CP), ainsi que contre 
inconnu pour dommages à la propriété (art. 144 CP). 

En substance, elle a exposé avoir, le 30 mai 2020, invité six personnes sur sa terrasse. 
Au début du repas, de l'eau brunâtre, provenant de l'arrosage "intempestif" de plantes 
sur le balcon de B______ et C______, situé en surplomb, s'était déversée sur la table 
de sa terrasse. De tels écoulements avaient lieu plusieurs fois par jour, 
endommageant son mobilier de jardin. Le 6 août 2020, elle avait constaté des dégâts 
à sa tonnelle, qui était comme "percée de coups de couteau ou de cutter". Le 19 août 
2020, D______, une voisine, l'avait invitée à "prendre ses pilules" en la traitant de 
"malade", "d'alcoolique", de "droguée" et de "cinglée", elle-même admettant avoir 
insulté l'intéressée lors dudit échange. 

À l'appui de sa plainte, A______ a notamment produit une attestation du 4 juin 2020 
du Dr E______, son psychiatre, soulignant les facteurs de stress induits par le conflit 
de voisinage.  

b.  Dans le cadre de l'enquête préliminaire, la police a procédé à plusieurs 
auditions, dont il ressort les éléments pertinents suivants : 

b.a.  Les 11 octobre et 20 novembre 2020, C______ a contesté les faits 
reprochés, précisant que l'écoulement était dû à un défaut de construction de 
l'immeuble. Elle s'est plainte de divers comportements agressifs d'A______ à l'égard 

- 3/15 - 

P/15707/2020 

de son fils et d'elle-même, notamment d'insultes, ce pour quoi elle a déclaré déposer 
plainte. 

b.b.  Les 11 octobre et 20 novembre 2020, B______ a confirmé les propos de son 
épouse. Il a contesté les faits reprochés, sa famille ayant séjourné en France du 1er au 
5 août 2020, ainsi qu'en attestait la facture de leur hébergement, qu'il a produite. Des 
chats montaient régulièrement sur la tonnelle pour s'y faire leurs griffes. A______ 
plaçait intentionnellement des meubles sous la conduite d'évacuation des eaux afin de 
se prévaloir des dégâts ainsi occasionnés. Par ailleurs, l'intéressée affichait des textes 
sur sa boîte aux lettres, qu'elle publiait également sur les réseaux sociaux, l'accusant 
de divers méfaits, avait agressé son fils et laissé ses chats à elle accéder à son balcon 
à lui, où ils causaient des déprédations.  

Il a déclaré déposer plainte contre A______ pour les faits précités.  

B______ a notamment produit des photographies de lettres affichées sur la boîte aux 
lettres d'A______, où lui-même est accusé de dommages à la propriété, et une 
attestation du 20 novembre 2020 de F______ et de G______, relatant : "Nous 
suspectons Madame A______ d'avoir enfermé notre chat chez elle et peut-être même 

de l'avoir empoisonné (cependant nous n'avons pas de preuves) d'où le fait qu'il ait 

été malade". 

b.c.  Le 11 octobre 2020, D______ a déclaré avoir, à une date non précisée, 
échangé une insulte avec A______. À une autre occasion, elle avait invité l'intéressée 
à "prendre" ses pilules, sans l'insulter, tandis que cette dernière l'insultait 
régulièrement. 

b.d.  Le 27 octobre 2020, D______ a expliqué qu'A______ avait tenté, à 
plusieurs reprises, de la renverser sur la zone de parcage de l'immeuble. Le 19 août 
2020, elle l'avait insultée, ce pour quoi elle déclarait déposer plainte. 

b.e.  Le même jour, H______ a confirmé les déclarations de son épouse, ajoutant 
qu'A______ avait aussi tenté de le renverser sur le parking le 11 août 2020. La 
prénommée l'insultait régulièrement, ainsi que de nombreuses personnes du quartier. 
Elle l'avait, en outre, menacé de lui faire "perdre" son bail, ce pour quoi il a déclaré 
déposer plainte. 

c.  Le 12 février 2021, A______ a complété sa plainte pénale. Le 23 janvier 
2021, une étiquette avait été arrachée de sa boîte aux lettres. Le 1er février suivant, 
des inconnus avaient sonné à sa porte en disparaissant aussitôt. 

Elle a notamment produit un certificat médical du 14 janvier 2021 du Dr I______ 
faisant état d'une situation de stress sévère chez sa patiente. 

- 4/15 - 

P/15707/2020 

d.  Par courrier du 23 février 2021, A______ a complété sa plainte pénale. Le 
20 février 2021, C______ lui avait adressé un doigt d'honneur et avait mimé un 
égorgement. 

Elle a produit une attestation du 22 février 2021 du Dr E______ faisant état, chez sa 
patiente, d'un état de détresse et de perturbation émotionnelle. 

e.  En mars 2021, B______ a établi une pétition, signée par une quarantaine 
d'habitants du quartier, demandant l'expulsion d'A______, qui "perturbe la 
tranquillité voire la sécurité du quartier par son agressivité". Ladite pétition fait état 
de "hurlements, insultes, provocations, intimidations et menaces" et relève que 
l'intéressée "s'en prend régulièrement au voisinage et n'hésite pas à interpeller leurs 
enfants". 

f.  Entre fin avril et fin mai 2021, la police a procédé à plusieurs auditions, 
dont il ressort les éléments pertinents suivants : 

f.a.  Les 22, 28 et 29 avril 2021, J______, K______, L______ et M______, 
habitantes du quartier, ont déclaré à la police avoir assisté à plusieurs comportements 
agressifs de la part d'A______, notamment des insultes lancées à son voisinage. 

f.b.  Le 23 mai 2021, A______ a reconnu avoir adressé des insultes à D______ 
le 19 août 2020 et à H______ le 11 août précédent. Elle a, pour le surplus, contesté 
les faits reprochés. 

f.c.  Par courrier du 2 juin 2021, A______ a déposé plainte contre "chaque" 
personne ayant signé la pétition à son encontre. Elle a également déposé plainte 
contre G______, propriétaire d'un chat qui pénétrait chez elle et y causait des 
dommages. Elle a requis l'audition de N______ et de M______, voisins de palier de 
la famille B/C______. 

g.  Par pli du 12 septembre 2021, A______ a complété sa plainte en ce sens 
qu'elle devait être étendue à F______ et G______, à M______ et à O______ pour 
diffamation et calomnie, pour avoir signé la pétition à son encontre. Sa plainte contre 
le couple B/C______ devait être étendue aux infractions de menaces, calomnie et aux 
"dommages et […] atteinte à l'honneur et à la personnalité". 

h.   Par courrier commun du 21 septembre 2021 au Ministère public, les Drs 
E______ et P______ ont souligné l'état de stress et de grande détresse d'A______ en 
raison du conflit de voisinage. 

i.  Le 22 septembre 2021, A______ a requis son audition, en présence de ses 
médecins, et a complété sa plainte, le chat de la famille F/G______ l'ayant griffée au 

- 5/15 - 

P/15707/2020 

majeur, ce qui avait occasionné, selon un certificat médical du 21 septembre 2021 du 
Dr I______, une plaie et une discrète rougeur locale.  

j. Le 12 octobre 2021, A______ a déposé une plainte complémentaire contre 
B______ et C______, ainsi que contre inconnu, pour calomnie, violation de 
domicile, menace et contrainte. Elle reprochait aux précités d'avoir, en vue de faire 
signer leur pétition, affirmé qu'elle agressait des enfants. Par ailleurs, plusieurs 
locataires de son immeuble avaient pénétré dans son jardin, en son absence, selon 
Q______, habitant du quartier, dont elle a requis l'audition. 

k.  Dans une lettre commune du 28 février 2022, les Drs E______ et P______, 
ainsi que divers intervenants AI, ont souligné la détresse de l'intéressée et l'impact 
délétère des "incessantes provocations" du voisinage sur son projet de reconversion 
professionnelle.  

l. Le 11 mai 2022, A______ a déposé une nouvelle plainte contre R______ et 
le fils de cette dernière, S______, les couples F/G______, B/C______ et D/H______, 
ainsi que les signataires de la pétition. 

En substance, le 14 février 2022, le fils de sa voisine, R______, – qu'elle avait 
reconnu à la voix – l'avait traitée de "malade", puis, deux jours plus tard, de "sale 
pute" en allumant un pétard à proximité de sa fenêtre. Le 17 février 2022, elle avait 
retrouvé son store et sa façade souillés par des œufs, ainsi que l'inscription "profite 
avant la fin" taguée sur un muret visible depuis sa fenêtre. Le 28 février et le 22 mars 
2022, un voisin – qu'elle a désigné comme étant S______ – l'avait insultée. Par 
ailleurs, le couple F/G______ avait transmis au couple B/C______ une attestation 
diffamatoire concernant l'empoisonnement de leur chat.  

Elle a notamment produit un enregistrement vidéo du 14 février 2022, dans lequel un 
groupe de jeunes gens conversent à proximité de l'immeuble de la recourante, l'un 
d'eux déclarant "c'est une malade". Elle a joint une attestation en anglais établie le 23 
mars 2022 par T______, qui précise ne pas parler français et déclare avoir observé, le 
22 mars 2022, un homme répondre à A______ "je t'emmerde pétasse", après que 
cette dernière l'avait menacé de déposer plainte pénale pour l'insulte dont elle avait 
été victime le 28 février précédent ainsi que pour les événements des 14 et 16 février 
2022, sans savoir – selon ladite attestation – exactement si l'homme était à l'origine 
desdits événements. 

m.  Par ordonnances du 30 juin 2022, le Ministère public a refusé d'entrer en 
matière sur les plaintes déposées les 20 novembre 2020 par B______ et C______, et 
27 octobre 2020 par D______ et H______ contre A______. Il a retenu, en substance, 
que les actions de cette dernière étaient motivées par la conviction d'être persécutée 
par ses voisins et non par une volonté de nuire à ceux-ci, dans un contexte 

- 6/15 - 

P/15707/2020 

particulièrement conflictuel où les torts semblaient partagés. S'agissant des insultes, 
elles étaient contestées et aucun élément ne permettait de privilégier une version par 
rapport à l'autre, sous réserve de l'échange d'insultes entre D______ et A______, 
pour lequel il se justifiait d'exempter les deux délinquantes de toute peine.  Enfin, 
H______ n'avait pas été effrayé par les menaces de l'intéressée, de sorte que cet 
élément constitutif de l'infraction faisait défaut. Enfin, la dangerosité de la conduite 
automobile d'A______ sur le parking de l'immeuble n'était pas établie. 

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient qu'aucun élément ne 
permet d'établir la culpabilité du couple B/C______ dans les déversements d'eau 
provenant de leur balcon et dans les dégâts constatés à la tonnelle de la plaignante.  

 Les insultes reprochées audit couple et à D______ étaient contestées, sous réserve 
d'une insulte s'inscrivant dans un échange mutuel d'injures, de sorte qu'il se justifiait 
de ne pas entrer en matière. S'agissant des infractions de diffamation et de calomnie, 
la culpabilité de B______, de C______ et de D______, ainsi que des signataires de la 
pétition, était de peu d'importance, justifiant de ne pas procéder.  

 En ce qui concernait les dommages causés par le chat de la famille F/G______, les 
éléments constitutifs n'étaient pas réunis au vu du caractère intentionnel de 
l'infraction à l'art. 144 CP.  

 Aucun élément ne corroborait l'accusation que des voisins seraient entrés par 
effraction dans le jardin de la plaignante, ni que le graffiti à proximité de son 
immeuble lui était adressé. Il en allait de même de l'existence d'éventuelles insultes 
d'un groupe de jeunes et de la culpabilité de leurs auteurs, la minorité des jeunes 
dénoncés empêchant de toute façon le Ministère public de procéder.  

 "S______" n'avait pas pu être identifié, étant précisé qu'il s'agissait du nom de la fille 
mineure d'une habitante du quartier et non de celui d'un homme.  

 Enfin, les enregistrements produits n'étaient pas exploitables, car pris en infraction à 
l'art. 179ter CP. 

 Les demandes d'audition de la plaignante n'étaient pas susceptibles de modifier le 
résultat des moyens de preuve déjà administrés. Quant à la requête de production de 
documents par Q______ et R______, elle s'apparentait à une recherche indéterminée 
de moyens de preuve, non admise en droit suisse. La demande d'assistance judiciaire 
de la plaignante devait être rejetée au vu de l'absence de chances de succès d'une 
éventuelle action civile.  

D. a. À l'appui de son recours, A______ soutient que le Ministère public a ignoré les 
"impacts très graves sur [sa] vie des actes" dénoncés. Il ne pouvait "prendre à la 

- 7/15 - 

P/15707/2020 

légère" la situation qu'elle subissait et la traiter par un "simple" raisonnement sur 
dossier, sans instruction ni son audition. Il se justifiait de "réévaluer" l'appréciation 
du Ministère public, et d'auditionner "le Dr E______ et des personnes qui 
[l']appu[yaient] dans [sa] reconversion professionnelle dans le cadre de l'AI". Elle 
demandait également à être confrontée à Q______. L'audition de B______ confirmait 
que l'intéressé avait "saccagé" son jardin. Le Ministère public s'était fourvoyé en 
retenant le caractère inexploitable des enregistrements produits car ceux-ci visaient à 
"documenter" une infraction pénale. Par ailleurs, la décision de non-entrée en matière 
était perçue par son voisinage comme un blanc-seing pour poursuivre le 
"harcèlement", ce qui justifiait également d'annuler ladite décision. Enfin, des 
morceaux de la façade de l'immeuble étaient tombés dans l'assiette de ses invités le 7 
mai 2022 et elle avait subi un nouveau dégât d'eau le 29 juin 2022. 

 Elle a notamment produit plusieurs courriers de soutien de son entourage. 

b. Le 9 août 2022, A______ a requis de la Chambre pénale de recours de se 
prononcer sur sa demande d'assistance juridique du 30 août 2021 et la nomination 
d'office de Me U______.  

c. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le 
délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification n'ayant 
pas été observées (art. 85 al. 2 CPP) –, concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. L'on comprend en outre de son courrier du 9 août 2022 que la recourante 
souhaite remettre en cause le refus de l'assistance judiciaire par le Ministère public. 
Or, la recourante ayant eu connaissance de l'ordonnance querellée au plus tard le 13 
juillet 2022, date de l'expédition de son recours visant le refus d'entrer en matière sur 
sa plainte, son recours – qui aurait dû intervenir au plus tard le 25 juillet 2022 (art. 
396 al. 1 CPP cum 90 al. 2 CPP) – est tardif en tant qu'il a trait au refus d'octroi de 
l'assistance judiciaire.  

Cela étant, la conclusion précitée sera traitée comme une demande d'assistance 
judiciaire pour la procédure de recours.  

- 8/15 - 

P/15707/2020 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

3. Les pièces nouvelles sont recevables (arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 
février 2015 consid. 3.1 et 3.2; 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 

4. La recourante fait grief au Ministère public d'avoir statué sans l'entendre 
préalablement. 

4.1. Si le ministère public considère qu'une ordonnance de non-entrée en matière 
doit être rendue, il n'a pas à en informer les parties ni à leur donner la possibilité 
d'exercer leur droit d'être entendu, lequel sera assuré, le cas échéant, dans le cadre de 
la procédure de recours (arrêts du Tribunal fédéral 6B_138/2021 du 23 septembre 
2021 consid. 3.1; 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 et 6B_892/2014 du 17 février 2015 
consid. 2.1; 6B_93/2014 du 21 août 2014 et 6B_43/2013 du 11 avril 2013 consid. 
2.1). La procédure de recours permet en effet aux parties de faire valoir tous leurs 
griefs – formels et matériels – auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition 
en fait et en droit (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP).  

4.2. En l'espèce, conformément à ce qui précède, le Ministère public n'avait pas 
à entendre la recourante avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière.  

Ce grief sera donc rejeté. 

5. La recourante reproche au Ministère public de n'être pas entré en matière sur sa 
plainte. 

5.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou 
les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 

Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 
"in dubio pro duriore" (arrêt 6B_1456/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 et les 
références citées). Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 
1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en matière ne 
peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que 
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont 
pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, 
d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 

- 9/15 - 

P/15707/2020 

condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 
86 consid. 4.1.2 et les références citées). Face à des versions contradictoires des 
parties, il peut être exceptionnellement renoncé à une mise en accusation lorsqu'il 
n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant plus ou moins 
plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_174/2019 du 21 février 2019 consid. 2.2 et les références citées). 

5.2. Une non-entrée en matière doit également être prononcée lorsqu'il peut être 
renoncé à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (art. 310 
al. 1 let. c cum art. 8 al. 1 CPP). Tel est notamment le cas si la culpabilité de l'auteur 
et les conséquences de son acte sont peu importantes (art. 52 CP). 

5.3. La recourante fait grief au Ministère public de ne pas être entré en matière 
sur des insultes qu'elle aurait subies. 

5.3.1. L’art. 177 CP (injure) réprime le comportement de quiconque aura, d’une 
autre manière que celle décrite aux art. 173 et ss CP, notamment par la parole ou 
l'écriture, attaqué autrui dans son honneur.  

Un jugement de valeur – c’est-à-dire une manifestation directe de mésestime, au 
moyen, entre autres, de mots blessants – peut constituer une injure, et ce quel que 
soit son destinataire (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.4 ; 137 IV 313 consid. 2.1.2). 

Si l'injurié a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible ou s'il a 
riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra 
exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux (art. 177 al. 2 et 3 CP). 

5.3.2. En l'espèce, les parties s'accusent de proférer des insultes l'une à l'égard de 
l'autre, dans un contexte hautement conflictuel où la recourante a elle-même été visée 
par plusieurs plaintes pénales des mis en cause. Or, les auditions de J______, 
K______, L______ et M______ tendent à confirmer le rôle non négligeable joué par 
la recourante dans le conflit en cours, de sorte qu'il convient d'apprécier les 
déclarations de celle-ci avec réserve. Par ailleurs, les enregistrements d'habitants du 
quartier paraissent illicites car pris sans le consentement des intéressés (art. 141 al. 2 
CPP et 179ter CP), l'infraction d'injure n'entrant pas dans la catégorie des infractions 
graves visées à l'art. 141 al. 2 CPP. À cela s'ajoute le fait que filmer son voisinage 
dans un but préventif ne repose sur aucun intérêt légitime et est perçu par les 
personnes visées comme une provocation. Cela étant, la question de l'exploitabilité 
desdites preuves peut rester ouvertes, compte tenu de ce qui suit. 

- 10/15 - 

P/15707/2020 

Le geste insultant qu'aurait adressé le 20 février 2021 C______ à la recourante n'est 
corroboré par aucun élément au dossier. En particulier, l'attestation du 21 février 
2021 de V______, qui a assisté à l'altercation, ne fait état d'aucun geste insultant.  

Les insultes adressées à la recourante les 14, 16 et 28 février 2022 ne sont pas 
établies ni susceptibles de l'être par l'instruction. Si les mots "c'est une malade" sont 
audibles dans la vidéo du 14 février 2022 lors d'une conversation entre jeunes gens 
du quartier, rien n'indique que ces termes étaient destinés à la recourante. Quand bien 
même ils l'auraient été, il n'est pas possible d'identifier l'auteur de la remarque. 
Aucun élément ne permet d'identifier la personne qui aurait, le 16 février 2022, placé 
un pétard à proximité de la fenêtre de la recourante, jeté un œuf sur son store ou, à 
d'autres dates, sonné à sa porte avant de disparaître. Même à tenir compte de la vidéo 
du 28 février 2022, il n'est pas possible d'entendre clairement les propos de l'homme 
figurant dans ladite vidéo, ni d'identifier celui-ci. 

En outre, l'application par le Ministère public de l'art. 177 al. 3 CP à l'échange 
d'insultes entre D______ et la recourante ne prête pas le flanc à la critique, les deux 
protagonistes reconnaissant avoir proféré une insulte. 

Enfin, l'insulte du 22 mars 2022 n'est pas établie. Même si elle l'était, son auteur ne 
peut être identifié et le témoignage dont se prévaut la recourante rapporte qu'elle 
avait abordé l'individu en vue de le menacer de poursuites pénales, y compris pour 
les faits des 14 et 16 février 2022, auxquels celui-ci paraît étranger. Un tel 
comportement constituerait de toute façon une provocation permettant l'application 
de l'art. 177 al. 2 CP. 

5.4. La recourante reproche au Ministère public de n'être pas entré en matière sur 
le caractère diffamatoire ou calomnieux de la pétition de mars 2021, des propos tenus 
par le couple B/C______ pour convaincre les signataires de ladite pétition, et de 
l'attestation du 20 octobre 2020 de F______ et de G______ la suspectant d'avoir 
enfermé et empoisonné leur chat. 

5.4.1. Se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP, quiconque, 
en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir 
une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, de même que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel 
soupçon. 

Conformément à l'art. 173 ch. 2 CP, même si le caractère diffamatoire des propos ou 
des écrits litigieux est établi, l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les 
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des 
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. Lorsque la preuve de la bonne 
foi est apportée, l'accusé doit être acquitté (ATF 119 IV 44 consid. 3). L'admission 

- 11/15 - 

P/15707/2020 

de la preuve libératoire constitue la règle et elle ne peut être refusée que si l'auteur a 
agi principalement dans le but de dire du mal d'autrui et s'il s'est exprimé sans motif 
suffisant (ATF 132 IV 112 consid. 3.1; 82 IV 91 consid. 2 et 3). 

Un premier examen sommaire, notamment de la plainte ou des mesures d'instruction, 
peut suffire pour considérer que les chances d'un acquittement sur la base des 
preuves libératoires de l'art. 173 ch. 2 CP, apparaissent manifestement supérieures à 
la probabilité d'une condamnation. Dans de telles situations, le ministère public, dans 
le cadre des compétences juridictionnelles que le législateur lui a attribuées, doit 
pouvoir rendre une décision (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1047/2019 du 15 janvier 
2020 consid. 3.5.4; 6B_239/2019 du 24 avril 2019 consid. 2.2; 6B_539/2016 du 1er 
novembre 2017 consid. 2.1). 

5.4.2.  En l'espèce, la pétition de mars 2021 dénonce le comportement, considéré 
comme agressif, de la recourante, qui s'en prendrait régulièrement au voisinage et 
n'hésiterait pas à interpeller les enfants, faisant notamment état de hurlements, 
d'insultes, de provocations, d'intimidations et de menaces. En l'occurrence, ladite 
pétition, qui s'adresse à la régie en vue de la résiliation du bail à loyer de la 
recourante, ne vise pas tant à nuire à celle-ci qu'à résoudre une problématique vécue 
comme inextricable par le voisinage. Le même raisonnement vaut pour les propos 
que la recourante prête au couple B/C______, qui aurait dit qu'elle "agressait" des 
enfants. Même à les considérer comme établis, ceux-ci ne font que reprendre ce qui 
figure dans la pétition et le couple précité est convaincu de la véracité de ses 
accusations, qui tendent, à leurs yeux, à être corroborés par le climat délétère dans le 
voisinage. Les demandes d'audition et de production de pièces formulées par la 
recourante sur cet aspect de sa plainte, en particulier une confrontation avec 
Q______ qui aurait été témoin des propos concernant le comportement de la 
recourante à l'égard des enfants, ne sont pas susceptibles de modifier cette 
appréciation. 

S'agissant de l'attestation établie le 20 octobre 2020 par F______ et G______, elle 
relate des soupçons mais accompagnés de réserves, notamment la mention de 
l'absence de preuve et l'adjonction de la formule "peut-être". De plus, elle s'adresse à 
l'autorité, en vue de l'éclairer sur la présente procédure, justifiant l'application de l'art. 
173 ch. 2 CP.  

À titre superfétatoire, on relèvera que même à retenir la culpabilité des mis en cause, 
l'application de l'art. 52 CP par le Ministère public est justifiée, compte tenu des 
comportements similaires auxquels s'adonne la recourante, qui accuse régulièrement 
ses voisins de comportements répréhensibles par la pose d'affiches dans l'immeuble.  

Enfin, les auditions requises par la recourante de son psychiatre, des intervenants de 
l'AI et de son responsable de stage de reconversion, en vue de démontrer les 

- 12/15 - 

P/15707/2020 

conséquences sur elle des actes reprochés à ses voisins, n'apporteraient aucun 
élément pertinent pour apprécier la culpabilité des mis en cause.   

5.5. La recourante reproche encore au Ministère public de ne pas être entré en 
matière sur plusieurs dommages qu'elle aurait subis. 

5.5.1. À teneur de l'art. 144 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors 
d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au 
bénéfice d’autrui sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou d’une peine pécuniaire 

5.5.2. En l'espèce, aucun élément au dossier ne permet d'établir l'existence de 
dommages – dont la recourante ne précise pas la nature – qui auraient été causés par 
le chat des voisins. 

Aucun élément ne permettrait d'identifier les éventuels auteurs des dommages sur la 
tonnelle de la recourante, le couple B/C______ ayant séjourné en France lors de 
l'acte de vandalisme allégué. À cet égard, la recourante n'explique pas en quoi il 
serait possible de déduire de l'audition de B______ que ce dernier aurait saccagé son 
jardin. Par ailleurs, rien n'indique que le déversement d'eau sur sa terrasse, provenant 
du balcon du précité, revête un caractère intentionnel, l'orientation et la longueur du 
conduit d'évacuation de l'eau paraissant relever d'un défaut de construction de 
l'immeuble, selon le couple. De plus, rien ne permet d'identifier les auteurs de 
l'arrachage d'une étiquette sur la boîte aux lettres de la recourante. En outre, même si 
l'inscription "Profite avant la fin" taguée sur le muret situé en face de sa fenêtre lui 
était adressée, la recourante n'est pas lésée par cet acte, commis sur un bien ne lui 
appartenant pas. Enfin, aucun élément au dossier ne corrobore les soupçons de la 
recourante, qui prétend que des voisins auraient pénétré dans son jardin en son 
absence, et rien, a fortiori, ne permettrait d'identifier les auteurs éventuels de cet acte.  

C'est donc à juste titre que le Ministère public n'est pas entré en matière sur les faits 
précités. 

5.6. Enfin, la Chambre de céans ne peut se saisir des faits survenus le 6 mai 
2022 et le 29 août 2022, soulevés pour la première fois par la recourante dans son 
recours, faute de décision préalable sujette à recours (art. 393 al. 1 let. a CPP). 

6. Justifiée, l'ordonnance querellée sera confirmée. 

7. La recourante sollicite l'assistance judiciaire pour le recours. 

- 13/15 - 

P/15707/2020 

7.1. L'art. 136 al. 1 CPP soumet le droit à l'assistance judiciaire à la partie 
plaignante à deux conditions : la partie plaignante doit être indigente (let. a) et 
l'action civile ne doit pas paraître vouée à l'échec (let. b). 

Conformément à l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa cause paraisse 
dépourvue de toute chance de succès. D'après la jurisprudence, un procès est 
dépourvu de chances de succès lorsque les perspectives de le gagner sont 
notablement plus faibles que les risques de le perdre, et qu'elles ne peuvent donc être 
considérées comme sérieuses, de sorte qu'une personne raisonnable et de condition 
aisée renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir 
supporter (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 p. 218; 129 I 129 consid. 2.2 p. 133 ss). 

7.2. En l'espèce, au vu de l'issue du recours, celui-ci était manifestement voué à 
l'échec, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur la requête.  

8. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

- 14/15 - 

P/15707/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 15/15 - 

P/15707/2020 

P/15707/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

-  CHF      

Total  CHF   1'000.00