# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0973ff6b-a9cc-52b7-b223-7aeeeaba762e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2020 A/2286/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2286-2016_2020-08-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2286/2016 ATAS/649/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 13 août 2020 

3
ème

 Chambre  

 

En la cause 

A______, EN LIQUIDATION, sise c/ B______ SA, à VERNIER, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Eric 
MAUGUE  

 
demanderesse 

 

contre 

VAUDAUX SA, sise avenue Louis-Pictet 9, VERNIER 

 

 

défenderesse 

 

  

 
 
 

 

A/2286/2016 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par écriture du 4 juillet 2016, la A______ de B______ SA (ci-après : la 
demanderesse) a saisi la Cour de céans d’une demande en paiement à l’encontre de 
l’entreprise B______ SA (ci-après : la défenderesse) visant à condamner celle-ci au 
paiement d’un montant de 860'567.75 avec intérêts de 5% l’an dès le 1er juillet 2016 ;  

Que par écriture du 14 juillet 2020, la demanderesse a sollicité, en accord avec la 
défenderesse, la suspension de la procédure, motif pris que des pourparlers étaient en 
cours ;  

Que par ordonnance du 25 juillet 2016, la Cour de céans a suspendu la procédure 
d’accord entre les parties ;  

Que par écriture du 23 juin 2017, la demanderesse a sollicité la reprise de l’instruction 
et la tenue d’une audience de comparution personnelle des parties, laquelle a été 
convoquées pour le 14 septembre 2017 ; 

Que par écriture du 12 septembre 2017, la demanderesse a sollicité le report de 
l’audience prévue le 14 septembre 2017 au motif que les discussions entre les parties 
avaient repris ; 

Que par écriture du 19 septembre 2017, les parties ont sollicité une nouvelle fois la 
suspension de l’instruction de la cause, suspension ordonnée le 28 septembre 2017 ; 

Que par écritures du 27 avril 2018, les parties ont demandé la prolongation de la 
suspension, les pourparlers n’ayant toujours pas abouti ; 

Que par écriture du 20 novembre 2018, le conseil de la demanderesse a requis une 
nouvelle fois la prolongation de la suspension ; 

Que par écriture du 5 mars 2019, le liquidateur de la demanderesse a indiqué à la Cour 
de céans qu’une procédure était pendante par-devant l’autorité de surveillance des 
fondations et des institutions de prévoyance (ASFIP), dont l’issue conditionnerait les 
suites à donner à la cause ; 

Que par écriture du 26 novembre 2019, le liquidateur de la demanderesse a informé la 
Cour de céans qu’un accord était intervenu entre les parties et qu’il avait été entériné par 
l’ASFIP (décision du 24 juillet 2019) ; que cette décision pouvant faire l’objet d’un 
recours auprès du Tribunal administratif fédéral, il convenait toutefois de prolonger la 
suspension de la procédure ; 

Que par écriture du 14 juillet 2020, le liquidateur de la demanderesse a indiqué que la 
décision du 24 juillet 2019 de l’ASFIP étant entrée en force, la demanderesse retirait sa 
demande en paiement ;  

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 
 
 

 

A/2286/2016 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

 

1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le