# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 77c9b253-4301-57f6-a898-faa742df7cc1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-08-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.08.2016 E-4984/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4984-2016_2016-08-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-4984/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 4  a o û t  2 0 1 6  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,   

avec l’approbation de Gérard Scherrer, juge ;  

Aurélie Gigon, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Nigéria,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 4 août 2016 / N (…). 

 

 

 

E-4984/2016 

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Vu 

la demande d'asile déposée le 24 mai 2016 par le recourant au Centre 

d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe,  

les résultats du 25 mai 2016 de la comparaison de ses données 

dactyloscopiques avec celles enregistrées dans le système d’information 

sur les visas (CS-VIS), dont il ressort qu’il a obtenu, le (…) avril 2016, un 

visa  Schengen de type C délivré par la représentation consulaire italienne 

à Lagos, valable pour une entrée dans l’espace Schengen,  

du (…) au (…) mai 2016,  

le procès-verbal de l'audition du recourant, le 1er juin 2016, dont il ressort, 

en substance, qu’il a quitté son pays en raison des menaces qui pesaient 

sur lui depuis que son père et son frère ont été assassinés par des 

nomades qui s’étaient appropriés les terres familiales et depuis qu’il s’en 

était vengé avec quelques jeunes de son village en en tuant cinq ou six, 

les survivants l’ayant ensuite poursuivi, de sorte qu’il a dû se réfugier à 

Lagos jusqu’à son départ, le 14 mai 2016, par avion, pour l’Italie, d’où il 

avait immédiatement poursuivi son voyage en train jusqu’en Suisse,  

la demande du 3 juin 2016 du SEM aux autorités italiennes aux fins de 

prise en charge du recourant, sur la base de l'art. 12 par. 2 ou par. 3 du 

règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de 

l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection 

international introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant 

de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : 

RD III),  

le courriel adressé le 5 août 2016 par le SEM à l'unité Dublin italienne, 

constatant l'absence de réponse de sa part dans le délai réglementaire et 

la compétence de l'Italie pour l'examen de la demande d'asile du recourant,  

la décision du 4 août 2016, expédiée le 9 août 2016 et notifiée le 

lendemain, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la demande 

d'asile du recourant, a prononcé son transfert vers l'Italie et ordonné 

l'exécution de cette mesure, précisant qu'un éventuel recours ne déployait 

pas d'effet suspensif,  

le recours formé le 17 août 2016 contre la décision précitée devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 

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et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31) et à 

l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert 

fondée sur la loi sur l'asile et le RD III, le recourant peut invoquer, en vertu 

de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou 

l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et l'établissement 

inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu'il ne peut pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée 

(cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2), 

qu'il y a donc lieu de déterminer si l'autorité inférieure était fondée à faire 

application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition selon laquelle elle 

n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 

se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, 

pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'en vertu de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse 

et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes 

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permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande 

d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, 

RS 0.142.392.68), le SEM examine la compétence relative au traitement 

d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le RD III (cf. arrêté 

fédéral du 26 septembre 2014 portant approbation et mise en œuvre de 

l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du RD III 

[développement de l’acquis de Dublin/Eurodac] entré en vigueur 

le 1er juillet 2015 [RO 2015 1841]), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, l'autorité inférieure rend une décision de 

non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la 

reprise en charge du requérant d'asile, 

qu'aux termes des art. 3 par. 1 par. RD III, une demande de protection 

internationale est examinée par un seul Etat membre, qui est celui que les 

critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable, 

que, conformément à l'art. 12 par. 2 RD III, lorsqu'un demandeur est 

titulaire d'un visa en cours de validité, l'Etat membre qui a délivré ce 

document est en principe responsable de l'examen de la demande de 

protection internationale, 

que, toutefois, en vertu de l'art. 17 par. 1 RD III ("clause de souveraineté"), 

par dérogation à l'art. 3 par. 1, chaque Etat membre peut décider 

d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée 

par un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen 

ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement, 

que, comme la jurisprudence l'a retenu (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2 [voir 

aussi consid. 9.1 non publié] ; ATAF 2012/4 consid. 2.4 ; ATAF 2011/9 

consid. 4.1 ; ATAF 2010/45 consid. 5, 7.2, 8.2, 10.2), le SEM doit admettre 

la responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée, même si cet examen ne lui incombe 

pas en vertu des critères fixés dans le RD III, lorsque le transfert envisagé 

vers l'Etat membre désigné responsable par lesdits critères viole des 

obligations de la Suisse relevant du droit international public,  

qu'il peut également admettre cette responsabilité pour des raisons 

humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 

11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), 

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qu’en l’occurrence, n’ayant pas répondu dans le délai prévu à la demande 

de prise en charge du recourant adressée le 3 juin 2016 par le SEM, les 

autorités italiennes sont réputées l’avoir acceptée et, partant, avoir reconnu 

la responsabilité de l’Italie pour traiter cette demande d’asile (art. 22 al. 7 

RD III),    

qu’en soi, le recourant ne conteste pas la compétence de l'Italie en 

application des dispositions réglementaires, 

qu’il a déclaré, lors de son audition du 1er juin 2016, qu’il n’avait aucune 

objection à être transféré en Italie, car il n’y avait jamais séjourné 

auparavant (contrairement à ses précédentes déclarations), mais qu’il 

préférait rester en Suisse, où une connaissance lui avait conseillé de venir 

demander l’asile,  

que, dans son recours, il a exposé qu’il craignait d’être reconnu, en Italie, 

par des compatriotes, d’être ainsi retrouvé par les personnes qui l’avaient 

agressé au Nigéria et d’être à nouveau menacé de mort,  

que l’art. 3 par. 2 al. 2 RD III n'est pas applicable, dès lors qu'il n'y a aucune 

raison de croire qu'il existe en Italie des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : Charte UE), 

que l'Italie est liée à la Charte UE et partie à la Convention du 

28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après : 

Conv. réfugiés), à la CEDH et à la Convention du 10 décembre 1984 contre 

la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(RS 0.105, ci-après : Conv. torture), 

que cet Etat est également lié par la directive n° 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte] 

(JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après : directive Procédure) et par la 

directive n°  2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes 

demandant la protection internationale [refonte] (JO L 180/96 du 

29.6.2013, ci-après : directive Accueil),  

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qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil des requérants d'asile, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, on ne saurait en tirer la conclusion qu'il existerait 

manifestement en Italie des carences structurelles essentielles en matière 

d'accueil, analogues à celles que la CourEDH a constatées pour la Grèce 

(cf. CourEDH, arrêt en l'affaire Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, 

n° 29217/12, par. 114), 

que, dans son arrêt en l'affaire A. S. c. Suisse du 30 juin 2015, 

(n°  39350/13, par. 36) et sa décision en l'affaire A.M.E. c. Pays-Bas du 

13 janvier 2015 (n° 51428/10), la CourEDH a rappelé que, comme elle en 

avait jugé le 4 novembre 2014 dans l'affaire Tarakhel c. Suisse (par. 115), 

la structure et la situation générale quant aux dispositions prises pour 

l’accueil des demandeurs d’asile en Italie ne peuvent en soi passer pour 

des obstacles empêchant le renvoi de tout demandeur d’asile vers ce pays,  

qu'en l'absence d'une pratique actuelle avérée en Italie de violation 

systématique des normes minimales de l'Union européenne concernant la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, cet 

Etat est présumé respecter ses obligations tirées du droit international 

public, en particulier le principe de non-refoulement énoncé expressément 

à l'art. 33 Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements 

ancrée à l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture (cf. CourEDH, 

arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce, n° 30696/09, 21 janvier 2011, 

par. 352 s.), 

que cette présomption peut être renversée par des indices sérieux que, 

dans le cas concret, les autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit 

international (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), 

qu’en l’occurrence, rien n'indique que les autorités italiennes pourraient 

refuser d'enregistrer la demande d'asile de l'intéressé ou violer le principe 

du non-refoulement en le renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité 

corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou encore d'où 

il risquerait d'être contraint à se rendre dans un tel pays, 

qu'il appartiendra au recourant, à son arrivée en Italie, de s'annoncer 

immédiatement auprès des autorités compétentes à l'aéroport de 

destination pour y faire enregistrer sa demande d'asile et de se conformer 

aux instructions qui lui seront données, 

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qu'il n'a pas avancé, ni lors de son audition, ni en procédure de recours, 

d'éléments suffisamment concrets et individuels pour démontrer qu'en cas 

de transfert et une fois sa demande d'asile enregistrée en Italie, il serait 

personnellement exposé au risque que ses besoins existentiels minimaux 

ne soient pas satisfaits, et ce de manière durable, sans perspective 

d'amélioration, au point qu'il faudrait renoncer à son transfert,  

qu'il n'a pas non plus établi qu'en cas de transfert, il courrait, d'un point de 

vue matériel, physique ou psychologique, un risque suffisamment réel et 

imminent d'y subir des épreuves revêtant le degré de gravité requis pour 

tomber sous l'empire de l'art. 3 CEDH ou encore de l'art. 3 Conv. torture, 

qu’enfin, le recourant n'a pas fourni d'indice permettant de penser que les 

autorités italiennes compétentes ne pourraient pas lui procurer ou 

refuseraient de lui offrir une protection adéquate contre d’éventuelles 

agressions émanant de tiers, 

qu’en cas de problème, à son retour en Italie, il lui appartiendra donc de 

s’adresser aux autorités policières, voire judiciaires, de ce pays,  

que, s’agissant de son état de santé, il a mentionné, lors de son audition, 

souffrir d’un ulcère à l’estomac,  

qu’il n’a toutefois pas ni établi, ni même allégué qu'il ne serait pas en 

mesure de voyager, ni que ses troubles seraient d'une gravité telle qu'ils 

nécessiteraient impérativement la poursuite d'un traitement en Suisse, au 

point que son transfert en deviendrait illicite,  

que selon la jurisprudence de la CourEDH (cf., entre autres, arrêt du 

30 juin 2015 en l'affaire A.S. contre Suisse, requête n° 39350/13, 

par. 31 ss et par. 37), le transfert d'une personne touchée dans sa santé 

n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que dans des 

circonstances très exceptionnelles, pour des considérations humanitaires 

impérieuses, comme cela fut le cas dans l'arrêt du 2 mai 1997 en l'affaire 

D. contre Royaume-Uni (requête n° 30240/96, par. 39 ss) relatif au renvoi 

d'une personne qui s'était trouvée à un stade critique de sa maladie fatale, 

au point que sa mort apparût comme une perspective proche, sans 

possibilités de prise en charge médicale ou palliative ni aucun soutien 

familial ou social, de nature à lui assurer des conditions minimales 

d'existence, 

qu'il s'agit là de cas très exceptionnels, 

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que la nécessité de soins, dans un cas particulier, ne constitue donc pas, 

en soi, un motif suffisant pour renoncer au transfert et faire usage de la 

clause de souveraineté de l'art. 17 par. 1 RD III, 

qu’en outre, l’Italie dispose de structures de santé similaires à celles 

existant en Suisse,  

qu’il demeure loisible à l'intéressé de transmettre au SEM des informations 

détaillées concernant son état de santé actuel, à charge pour l'autorité 

inférieure de les communiquer aux autorités italiennes avant le transfert 

(cf. art. 32 par. 1 RD III),  

que, par cette communication, les autorités italiennes seront en mesure 

d’assurer une prise en charge adaptée aux éventuels besoins particuliers 

du recourant à son arrivée, en particulier si des soins médicaux essentiels 

sont requis, 

qu’au surplus, si le recourant devait être contraint par les circonstances à 

mener une existence non conforme à la dignité humaine, après son retour 

en Italie, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d'assistance à son encontre, ainsi que la directive Accueil, ou de toute 

autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra 

de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes en 

usant des voies de droit adéquates,  

qu'il convient encore de rappeler que le RD III ne confère pas aux 

demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les 

meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de 

leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3), 

que, par conséquent, le transfert du recourant en Italie n'est pas contraire 

aux obligations de la Suisse découlant des art. 3 CEDH et 3 Conv. torture, 

que le SEM n'était donc pas tenu par les obligations de la Suisse relevant 

du droit international public de renoncer au transfert vers l'Italie et 

d'examiner lui-même la demande d'asile, 

qu'il a établi de manière complète et exacte l'état de fait pertinent, 

qu'il n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir d'appréciation en 

refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires au sens de 

l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 RD III 

(cf. ATAF 2015/9 consid. 8),  

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qu'en conclusion, c'est à bon droit que le SEM a considéré que l'Italie était 

l'Etat membre responsable de l'examen de la demande de protection 

internationale introduite par le recourant en Suisse, que le transfert vers ce 

pays était conforme aux obligations internationales de la Suisse, et qu'il n'y 

avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté ancrée à 

l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III pour des raisons humanitaires,  

que, partant, le SEM était fondé à refuser d’entrer en matière sur la 

demande d'asile du recourant, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, 

et à prononcer son transfert ainsi que l'exécution de cette mesure, en 

application de l'art. 44 1ère phrase LAsi, étant précisé qu'aucune exception 

à la règle générale du renvoi n'est réalisée (cf. art. 32 OA 1), 

qu'ainsi, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, 

que, s'avérant manifestement infondé, il doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec approbation d'un second juge 

(cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon 

 

 

Expédition :