# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 578dfb5b-babf-5b93-befe-ad765e68a101
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 01.12.2016 P/10476/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-10476-2012_2016-12-01.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/10476/2012 AARP/489/2016

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 1er décembre 2016 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocate, ______, 

appelante jointe, 

 

et 

C______, domicilié ______, comparant par Mes ______ et ______, avocats, ______, 

intimé sur appel joint, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé, 

 

contre le jugement JTCO/1______ rendu le 19 décembre 2014 par le Tribunal correctionnel, 

à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 6B_251/2016 du 24 mai 2016 ayant annulé l'arrêt 

d'irrecevabilité AARP/2______ du 27 janvier 2016 de la Chambre pénale d'appel et de 

révision. 

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EN FAIT : 

A. a. Par jugement JTCO/1______ du 19 décembre 2014, le Tribunal correctionnel a 
déclaré C______ coupable de lésions corporelles graves (art. 122 al. 2 et 3 du code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), de dommages à la propriété 
(art. 144 al. 1 CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP), l'a condamné à une peine 
privative de liberté de quatre ans, ainsi qu'à payer les sommes de CHF 65'000.- à 
D______ et de CHF 30'000.- à A______, plus intérêts à 5% dès le 23 juillet 2012, à 
titre de tort moral, ainsi que de CHF 3'136.80 à cette dernière, à titre de réparation de 
son dommage matériel. 

 b. Par arrêt du 20 avril 2016 (AARP/3______), entré en force, la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR) a admis l'appel de C______, partiellement 
annulé le jugement querellé et l'a condamné à une peine privative de liberté de trois 
ans, cette peine devant être exécutée à concurrence d'une année, l'a mis au bénéfice 
du sursis pour le reste, délai d'épreuve de quatre ans, subordonné au respect de 
diverses règles de conduite et confirmé le jugement entrepris pour le surplus. 

c.a. Entre-temps, soit par courrier expédié le 9 avril 2015, A______ avait formé 
appel joint, concluant à ce que l'indemnité pour tort moral soit portée à CHF 50'000.-, 
plus intérêts. 

c.b. Par arrêt du 27 janvier 2016 (AARP/2______), la CPAR avait déclaré l'appel 
joint irrecevable. 

c.c. Par arrêt 6B_251/2016 du 24 mai 2016, le Tribunal fédéral a admis le recours 
interjeté par A______, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à l'autorité cantonale 
pour nouvelle décision. Lorsque le prévenu contestait la peine infligée par rapport à 
des infractions concernant la partie plaignante, celle-ci était habilitée à former un 
appel joint sur d'autres aspects du jugement attaqué, en particulier les conclusions 
civiles. 

B. a. La CPAR se réfère intégralement au déroulement des faits repris dans l'arrêt de la 
CPAR du 20 avril 2016 et non contestés par les parties, ainsi qu'aux pièces 
justificatives étayant leur répercussion sur la santé des victimes, en particulier celle 
de A______. 

 En substance, la CPAR a retenu que C______ et A______, séparés depuis plusieurs 
années, s'étaient régulièrement querellés au sujet de leur fils ______, né en 1997. Au 
début de l'été 2012, les relations entre eux, ainsi qu'entre C______ et D______, 
nouveau compagnon de A______, étaient devenues particulièrement tendues. Dans 
ce contexte conflictuel, le 23 juillet 2012, A______ et D______ s'étaient rendus au 
domicile de C______. Ce dernier, plombier de profession, était descendu au pied de 

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son immeuble pour aller à leur rencontre, emportant une tasse remplie d'acide 
sulfurique concentré à plus de 80%, dont il avait jeté le contenu au visage de 
D______ puis le récipient lui-même, avec le résidu de produit, à la tête de A______. 

 De nombreuses pièces et dépositions de témoins attestaient de l'atteinte 
particulièrement sévère subie par les deux victimes. D______ avait été défiguré de 
manière permanente par le jet d'acide, subissant des brûlures au 3ème degré sur le 
front et le nez, et des brûlures au 2ème degré sur les paupières et l'oreille gauche, qui 
avaient nécessité plus d'une dizaine d'opérations chirurgicales incluant cinq greffes 
de peau. La cornée de son œil gauche avait été atteinte, d'où une importante perte de 
l'acuité visuelle et un larmoiement chronique. 

A______ avait essuyé des brûlures au 3ème degré sur le membre inférieur droit, ainsi 
que des brûlures au 2ème degré sur le visage, le cou, le bras gauche et l'abdomen 
nécessitant plusieurs opérations. Elle avait subi trois greffes de peau sur la jambe 
droite, dont la rétractation de la peau issue de la cicatrisation avait quelque peu 
atrophié le membre, ainsi qu'un débridage au visage et au bras gauche. Elle avait dû 
porter une attelle et se déplacer à l'aide de béquilles. Elle avait perdu six kilos, avait 
de la peine à se regarder dans le miroir car son visage était tacheté. Elle vivait très 
mal la perte de son image de femme, ainsi que d'être confrontée quotidiennement à 
ses blessures. Devant se protéger du soleil et souffrant en cas de frottement, elle était 
contrainte de porter des vêtements couvrants et larges ; elle avait dû renoncer aux 
talons et aux jupes. En outre, elle vivait dans la crainte de représailles de la part de 
C______. Son état dépressif était certes préexistant, mais avait empiré à la suite des 
faits. 

 Les autres faits pertinents pour l'issue de l'appel joint sont les suivants : 

 b.a. A______, au terme de l'écrit de son conseil du 22 juillet 2016, persiste dans ses 
conclusions sur appel joint et requiert la réserve de ses droits concernant le dommage 
matériel futur lié, notamment, à d'autres opérations ou à de la chirurgie réparatrice au 
laser, et à ce que les frais soient mis à la charge de C______.  

 Les photographies produites lors de l'audience de jugement illustraient les séquelles 
physiques qu'elle avait subies, lesquelles étaient encore bien présentes à ce jour, ce 
qui ressortait notamment des clichés nouvellement versés à la procédure. Ces lésions 
l'entravaient dans sa vie de tous les jours et l'avaient atteinte dans sa féminité. Elle 
avait dû apprivoiser son nouveau corps et changer sa façon de s'habiller, devant 
désormais protéger sa peau du soleil, porter des vêtements amples et éviter les 
chaussures à talons. Ces stigmates lui rappelaient l'événement douloureux dont elle 
avait été victime, ce qui avait également eu un impact sur son psychisme. Le montant 
de CHF 30'000.- alloué par les premiers juges était dérisoire, dans la mesure où il 
correspondait à une indemnisation de CHF 20.- par jour, pendant quatre ans. 

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 Selon le certificat établi par la Dresse ______, médecin traitant de l'appelante, 
celle-ci présentait, le 11 juin 2016, des cicatrices inesthétiques irrégulières et 
douloureuses sur le membre inférieur droit liées aux brûlures et greffes, 
accompagnées d'une perte de la sensibilité ; une alopécie clairsemée séquellaire des 
brûlures au niveau du cuir chevelu ; des douleurs à la cheville droite à la suite d'une 
entorse, avec persistante d'un discret épanchement intra-articulaire ; des gonalgies à 
droites, conséquences d'une probable entorse, des contusions et une lésion 
cartilagineuse de la facette rotulienne externe. Une IRM cérébrale effectuée le 
1er décembre 2015 avait mis en évidence des séquelles post traumatiques fronto-
basales bilatérales et temporales antérieures droites. 

______, psychologue, a certifié, le 14 juin 2016, que A______ était suivie depuis le 
mois de septembre 2014, en raison de symptômes anxio-dépressifs et d'un état de 
stress permanent, apparus après l'agression du 11 juin 2012 (sic). Le diagnostic était 
un état de stress post traumatique. La patiente avait déjà eu des difficultés psychiques 
par le passé, mais jamais comparables à celles présentes depuis août 2012. 

À teneur de l'attestation établie le 16 décembre 2014 par E______, physiothérapeute, 
l'appelante présentait des lésions bien visibles sur la jambe et à la cheville droite. À 
ces endroits, la peau était très fine sur une surface bosselée et irrégulière, raison pour 
laquelle il pratiquait des drainages lymphatiques deux fois par semaine depuis le 
4 novembre 2014. Il lui prodiguait également des soins adaptés aux douleurs liées à 
son entorse et à des douleurs dorso-lombaires. 

À la suite du "bon pour une paire d'orthèses plantaires ¾ avec barre rétro-capitale 
des pieds" établi par le Dr ______, ______ a relevé que le "pied en décharge" de 
l'appelante présentait une hyperkeratose sous les têtes métatarsiennes moyennes, 
ainsi qu'une mobilité articulaire réduite à droite ; le praticien s'était entretenu avec la 
patiente au sujet de l'importance de porter des chaussures fermées à lacets. 

 b.b. A______ amplifie ses conclusions le 29 juillet 2016 et demande que C______ 
soit condamné à lui verser, en sus, la somme de CHF 900.-, à titre de dommage 
matériel complémentaire, réservant "tout dommage matériel éventuel futur" pour le 
surplus. 

 Le Dr F______, des Hôpitaux universitaires de Genève, avait en effet "constaté", le 
29 juillet 2016, que les cicatrices de la jambe et de la cuisse droites de l'appelante 
pourraient être améliorées par un traitement au laser fracturé, à hauteur de trois 
séances à CHF 300.- l'une, espacées de deux mois. 

 c. Par mémoire réponse du 5 septembre 2016, C______ conclut à la confirmation du 
jugement querellé et au rejet de toutes les conclusions de l'appelante, frais et dépens à 
la charge de cette dernière, lesquels comprendront une indemnité de CHF 3'225.-, 

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TVA en sus, correspondant à 10h00 d'activité de collaborateur à CHF 300.- et 00h30 
de chef d'étude à CHF 450.-. 

 L'attestation du physiothérapeute E______ devait être écartée dans la mesure où elle 
était tardive, sans compter que les drainages lymphatiques dont elle faisait état 
s'inscrivaient dans le processus de guérison et de cicatrisation des blessures de 
l'appelante. En regard de la jurisprudence fédérale et cantonale genevoise, les 
CHF 30'000.- alloués par les premiers juges étaient proportionnels et adéquats, étant 
précisé que l'appelante n'avait pas besoin d'assistance pour se mouvoir et effectuer les 
gestes du quotidien, ne présentant pas d'invalidité. La brûlure sur la jambe droite 
correspondait à 1% de la surface totale du corps, celles au visage, au cou et au bras, à 
9%. Quand bien même la comparaison avec d'autres affaires devait intervenir avec 
prudence, un parallèle avec la situation de l'autre victime était également 
indispensable. 

 d. À teneur du pli du 19 septembre 2016, A______ avait produit l'attestation du 
16 décembre 2014 "dès que possible". Les pourcentages de surface corporelle 
atteinte par l'acide n'étaient pas représentatifs de l'impact physique subi. À ce jour, 
elle subissait encore les conséquences physiques et psychologiques des faits 
remontant à plus de quatre ans. Par ailleurs, la comparaison entre sa situation et celle 
de D______, ou celles issues de la casuistique, ne donnait que des points de repères. 

e. Le Tribunal correctionnel conclut à la confirmation du jugement entrepris, aucun 
élément nouveau n'ayant été mis en avant par l'appelante, si ce n'est la persistance 
des séquelles déjà constatées en 2014. La gravité de son cas n'était pas objectivement 
comparable à celle de D______. 

f. Le Ministère public s'en rapporte à justice. 

C. Me B______, conseil juridique gratuit de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel comprenant 03h30 dévolues à la rédaction du mémoire d'appel 
motivé, 01h00 dédiée à la prise de connaissance du mémoire de réponse et à la 
rédaction des observations complémentaires, 00h30 pour la préparation de deux 
bordereaux de pièces et 01h30 consacrées à deux entretiens avec sa mandante, soit 
un total de 06h30, majoration forfaitaire à 20% et TVA en sus. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause 
est renvoyée, laquelle voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en 
ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal 
fédéral (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 ; ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; ATF 104 IV 
276 consid. 3b p. 277 ; ATF 103 IV 73 consid. 1 p. 74). 

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Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont 
fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base 
juridique nouvelle (ATF 131 III 91 consid. 5.2 p. 94 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 et 6B_534/2011 du 5 janvier 2012 
consid. 1.2). 

1.2. L'appel joint est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et 
dans les délais prescrits (art. 398, art. 399, art. 400 al. 3 let. b et art. 401 du Code de 
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP), notamment, les prétentions civiles ou certaines d'entre 
elles (let. d) ; la réparation du tort moral (let. f). 

La juridiction d'appel limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP). 

 1.3. Dans sa déclaration d'appel joint du 9 avril 2015, l'appelante a indiqué, de 
manière définitive, que son appel portait uniquement sur l'indemnité pour tort moral. 

 L'extension des conclusions à un autre poste du dommage, les 22 et 29 juillet 2016, 
soit postérieurement à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, est tardive et, partant, 
irrecevable. 

Cette irrecevabilité n'empêche pas l'intéressée, cas échéant, de faire valoir cette 
prétention devant le juge civil dans une procédure distincte. 

2. 2.1.1. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant 
un cas d'application de l'art. 49 CO. 

Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, 
doivent en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir 
causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les 
cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de 
la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne 
concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante 
du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2 p. 98 et les références citées). À titre d'exemple, 
une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les 

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préjudices psychiques importants sont des éléments déterminants (arrêt 4A_373/2007 
du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 
p. 119 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 

 En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de 
l'atteinte subie selon les règles du droit et de l'équité, en disposant d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATF 141 III 97 consid. 11.2 p. 98 ; 130 III 699 consid. 5.1 p. 704/705 
et les arrêts cités). 

2.1.2. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès 
lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une 
situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. 
Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les 
circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 
consid. 6.3.3 p. 345 et l'arrêt cité). 

Le Tribunal fédéral a jugé équitable une indemnité pour tort moral de CHF 10'000.-, 
avant réduction pour faute concomitante, allouée à une femme d'environ quarante 
ans, victime d'un jet de vapeur émanant d'un fer à repasser qui lui avait causé des 
brûlures aux premier et deuxième degrés au visage et au cou (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_319/2010 du 4 octobre 2010 consid. 5). Il a confirmé une indemnité du 
même montant en faveur d'une victime ayant souffert de graves atteintes aux 
membres supérieurs entraînant une diminution durable de leur usage, ainsi que d'une 
phobie sociale qui s'était aggravée à la suite d'une agression perpétrée lors d'une 
violation de domicile (arrêt du Tribunal fédéral 6B_405/2012 du 7 janvier 2013 
consid. 4.2). 

Le Tribunal fédéral a relevé qu'en principe, des montants dépassant CHF 50'000.- 
n'étaient alloués que si le lésé était totalement invalide, ou encore que des montants 
de CHF 40'000.- n'étaient alloués qu'aux lésés ayant perdu toute capacité de travail 
ou de gain (arrêts du Tribunal fédéral 4A_463/2008 du 20 avril 2010 consid. 5.2 et 
4A_481/2009 du 26 janvier 2010 consid. 6.2.1 ; cf. O. PELET, Le prix de la douleur, 
in C. CHAPPUIS / B. WINIGER (éds.), Le tort moral en question, 2013, p. 152). 
D'autres cas documentés durant les années 2003 à 2005 font toutefois état 
d'indemnités de l'ordre de CHF 50'000.- relativement à des atteintes importantes à 
l'intégrité physique mais n'ayant pas occasionné d'invalidité permanente (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_546/2011 du 12 décembre 2011 consid. 2.4 et les références). 

Une indemnité de CHF 10'000.- a été prononcée par la CPAR en faveur d'une jeune 
femme d'une vingtaine d'année percutée par un véhicule, souffrant de séquelles aux 

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jambes ayant pour effet qu'elle ne pouvait plus porter de talons et qu'elle gardait des 
cicatrices des interventions chirurgicales subies, ainsi qu'au moment du jugement une 
excroissance au niveau de la cuisse (AARP/22/2015 du 12 janvier 2015 consid. 6.2). 
A été accordée une indemnité de CHF 15'000.- à une victime âgée de 20 ans qui avait 
subi, suite à des coups de couteau, une paralysie et une hypoesthésie [affaiblissement 
d'un type ou des différents types de sensibilité, selon la définition du Larousse] de 
l'ensemble du pied droit, y compris de la voûte plantaire, avec un déficit moteur de la 
jambe droite (AARP/254/2012 du 28 août 2012 consid. 5.2). La CPAR a confirmé 
l'octroi d'une indemnité pour tort moral de CHF 40'000 à un jeune homme de 23 ans 
agressé par des individus, lui causant de multiples fractures du massif facial (os 
frontal, sinus maxillaire bilatéral et spénoïdal, plancher de l'orbite avec atteinte du 
canal du nerf) et un enfoncement naso-éthmoïdal, ces nombreuses lésions ayant 
également causé un passage d'air dans le cerveau avec fuite de liquide céphalo-
rachidien, ce qui avait nécessité de longues interventions chirurgicales, une 
hospitalisation d'environ cinq semaines, et avaient causé une modification 
permanente de la forme du nez, une perte totale de l'odorat et partielle du goût, ainsi 
que la pose de plaques de métal dans le visage (AARP/258/2016 du 1er février 2016 
consid. 4.3.1). 

2.2.1. La recevabilité, en appel, de l'attestation de E______, datée du 16 décembre 
2014 alors que les débats de première instance se sont tenus le 18 décembre suivant, 
est douteuse (cf. art. 317 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC ; 
RS 272]). Cette question peut cependant souffrir de rester ouverte, dans la mesure où 
il n'appert pas que le dépôt de ce document soit décisif pour l'issue de l'appel joint, en 
regard des autres pièces produites, ce d'autant qu'il ressort déjà des déclarations de 
l'appelante qu'elle bénéficie de séances de physiothérapie et de drainage 
lymphatiques auprès de ce praticien depuis novembre 2014 (page 11 in fine du 
procès-verbal du Tribunal correctionnel). 

2.2.2. Seule demeure litigieuse la quotité de l'indemnité pour le tort moral de 
l'appelante jointe, son principe n'étant, à juste titre, pas remis en cause pas l'intimé. 

La partie plaignante a essuyé des brûlures au 3ème degré sur la cuisse et la jambe 
droite, ainsi que des brûlures au 2ème degré profondes sur le visage, le cou, le bras 
gauche et l'abdomen, qui ont nécessité des opérations successives à la suite de 
complications. 

Indépendamment des pourcentages de surface corporelle atteinte, la partie plaignante 
conservera à vie, notamment, des cicatrices à divers endroits sensibles de son corps, 
ainsi qu'une jambe atrophiée par les greffes de peau, ce qui, en plus d'être 
disgracieux, la handicape légèrement sur le plan fonctionnel, sans compter les 
désagréments liés au port de vêtements spécifiques. Toutes ces atteintes sont 
particulièrement difficiles à supporter pour une femme d'une quarantaine d'années, 
particulièrement attentive à son apparence. Elle souffre toujours d'une entorse, 
initialement mal soignée, ce qui diminue d'autant sa mobilité. 

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L'appelante a subi de graves souffrances psychiques engendrées par la douleur, les 
longues périodes d'hospitalisation, ainsi que les nombreuses interventions et 
consultations médicales. L'appelante a été durablement traumatisée, puisqu'elle 
bénéficie encore à ce jour d'un suivi psychologique. Le contexte familial dans lequel 
s'est déroulé le drame en accroisse la pénibilité. 

Les exemples jurisprudentiels donnent un ordre de grandeur de l'ordre de 
CHF 10'000.- à CHF 50'000.- en cas d'atteintes présentant des similarités avec le cas 
d'espèce. À titre indicatif, la gravité des lésions et souffrances subies par D______ 
justifie que le montant de l'indemnité pour son tort moral se situe au-dessus de cette 
fourchette. 

Les pièces produites en appel, si elles attestent de la durabilité et de la persistance 
des séquelles physiques et psychiques présentées par l'appelante, ne font toutefois 
pas ressortir d'éléments nouveaux qui n'aient pas déjà été pris en compte par les 
premiers juges. 

Par ailleurs, il semblerait que, selon le Dr F______, l'aspect esthétique des cicatrices 
à la jambe puisse encore être amélioré par quelques séances de traitement au laser, ce 
qui est encourageant. 

Compte tenu de l'ensemble de ces facteurs, la CPAR considère que l'indemnité de 
CHF 30'000.- allouée en première instance est adéquate et proportionnée au cas 
d'espèce. 

Le jugement querellé sera dès lors confirmé. 

3. 3.1.1. L'indemnisation du prévenu est régie par les art. 429-432 CPP, dispositions 
aussi applicables à la procédure de recours par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP.  

L'art. 432 al. 1 CPP prévoit quant à lui que le prévenu qui obtient gain de cause peut 
demander à la partie plaignante une juste indemnité pour les dépenses occasionnées 
par les conclusions civiles. 

Puisque la responsabilité de l'action pénale incombe à l'État, le législateur a prévu 
des correctifs pour des situations dans lesquelles la procédure est menée davantage 
dans l'intérêt de la partie plaignante, ou lorsque cette dernière en a sciemment 
compliqué la mise en œuvre. 

 Ainsi, lorsque l'appel a été formé par la seule partie plaignante, la situation est 
assimilable à celles prévues par l'art. 432 CPP, dans la mesure où la poursuite de la 
procédure relève de la volonté exclusive de la partie plaignante. Il est donc conforme 
au système élaboré par le législateur que, dans un tel cas, ce soit cette dernière qui 
assume les frais de défense du prévenu devant l'instance d'appel. Dès lors, en cas de 

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rejet de l'appel formé par la seule partie plaignante, les frais de défense du prévenu 
doivent être mis à la charge de celle-ci (ATF 139 IV 45 consid. 1.2 p. 47 ss, confirmé 
par l'ATF 141 IV 476 consid.1.1 p.478 ss ; cf. AARP/392/2016 du 4 octobre 2016 
consid. 5.2.1 ; AARP/449/2016 du 4 novembre 2016 consid. 2.2.3) 

 3.1.2. À teneur de l'art. 136 al. 2 let. b CPP, la partie plaignante qui plaide au 
bénéfice de l'assistance judiciaire est exonérée des frais de procédure. 

 L'octroi de l'assistance judiciaire à la partie plaignante ne la libère pas des prétentions 
du prévenu à son égard selon l'art. 432 CPP (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, n. 12 ad art. 136 ; cf. l'arrêt 
AARP/399/2016 du 3 octobre 2016 consid. 2 et 3 au sujet de l'art. 30 de la loi 
fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions du 23 mars 2007 [loi sur l'aide aux 
victimes, LAVI ; RS 312.5]). 

 3.2.1. Le cas d'espèce est particulier dans la mesure où le prévenu a formé un appel 
principal pour contester la peine infligée, sur lequel il a obtenu partiellement gain de 
cause, alors que la partie plaignante a, de son côté, formé un appel joint portant sur 
les conclusions civiles. 

3.2.2. Le principe d'une indemnisation des frais de défense de C______ en lien avec 
la présente procédure lui est acquis, dans la mesure où il obtient gain de cause sur 
l'appel joint de la partie plaignante. 

 Le conseil de choix du prévenu, qui fait état de 10h00 de collaborateur et 00h30 de 
chef d'étude, sans autres détails quant à la nature de l'activité déployée, requiert une 
indemnité de CHF 3'225.-, hors TVA. Ce montant est en tout état excessif, pour un 
mémoire de réponse consistant, pour près de la moitié, à un rappel des faits, qui ne 
sont pas litigieux, ou à des extraits du jugement querellé, étant rappelé que l'avocat 
connaissait bien le dossier, pour avoir exécuté le mandat tout au long de la 
procédure, y compris lors de celle portant sur l'appel principal (AARP/3______). 

Les frais de la défense entrent donc en considération à hauteur de la moitié du 
montant articulé, soit CHF 1'612.50, TVA en sus (CHF 129.-), pour un total de 
CHF 1'741.50, arrondi à CHF 1'742.-, les tarifs horaires facturés par l'avocat étant au 
surplus conformes à la jurisprudence de la Cour de justice. 

 Même si la partie plaignante A______ n'a pas initié la procédure d'appel, il se justifie 
néanmoins de lui faire supporter les frais de défense du prévenu dans la mesure où 
elle succombe entièrement dans les conclusions de son appel joint. Elle sera dès lors 
condamnée à lui verser la somme de CHF 1'742.-, TVA incluse. 

 3.2.3. La partie plaignante doit être exonérée des frais de la procédure d'appel 
postérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral, lesquels seront laissés à la charge de l'État. 

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4. 4.1.1. Les frais imputables à l'assistance juridique gratuite pour la partie plaignante 
sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des frais de procédure 
(art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par 
l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 
p. 201-202). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 
CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 

 4.1.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le conseil juridique gratuit (cf. art. 138 al. 1 CPP) est 
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du 
for du procès, le règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; 
E 2 05.04) s'appliquant à Genève. Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat 
et au défenseur d'office en matière pénale est calculée selon le tarif horaire de 
CHF 200.- pour un chef d'étude (let. c), débours de l'étude inclus, la TVA étant 
versée en sus si l'intéressé y est assujetti. 

 4.1.3. Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales 
sont retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance 
et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et 
du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

 4.1.4. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe – nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 – l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail 
décomptées depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur 
plus de 30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de 
courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, 
pièces et décisions. Cette pratique s'explique par un souci de simplification et de 
rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de 
travail dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les prestations 
n'entrant pas dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité et 
d'adéquation, ce que le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis sur le principe (arrêt 
6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi la décision de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 
3.5.3). 

À ce titre, l'établissement d'un bordereau de pièces ne donne en principe pas lieu à 
indemnisation hors forfait, la sélection des pièces à produire faisant partie des 
activités diverses que le forfait tend à couvrir et le travail de secrétariat relevant des 
frais généraux (AARP/164/2016 du 14 avril 2016 consid. 6.3 ; AARP/102/2016 du 
17 mars 2016 ; AARP/300/2015 du 16 juillet 2015 ; AARP/525/2015 du 14 
décembre 2015 consid. 7.2.1). 

 4.2.1. Ainsi, les 30 minutes de l'état de frais produit par Me B______, conseil 
juridique gratuit de l'appelante jointe, consacrées à la conception des bordereaux de 

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pièces doivent être retranchées, tâche incluse dans le forfait pour les démarches 
diverses. 

Au surplus, l'activité exercée par ledit conseil dans le cadre de la présente procédure 
est en adéquation avec la nature, l'importance et la difficulté de la cause. Par 
conséquent, l'état de frais est admis à concurrence de 06h00 au tarif de CHF 200.-/heure, 
auxquels il convient d'ajouter l'indemnité forfaitaire de 10%, l'état des frais pour les 
deux instances étant supérieur à 30 heures. 

4.2.2. En conclusion, l'indemnité sera accordée à hauteur de CHF 1'200.-, majoration 
forfaitaire (CHF 120.-) et TVA en sus (CHF 105.60), soit un total de CHF 1'425.60, 
arrondi à CHF 1'426.-.  

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Constate que, par arrêt 6B_251/2016 du 24 mai 2016, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt 
d'irrecevabilité AARP/2______ rendu le 27 janvier 2016 par la Chambre pénale d'appel et 
de révision et lui a renvoyé la cause pour nouvelle décision. 

Et statuant à nouveau : 

Reçoit l'appel joint formé par A______ contre le jugement JTCO/1______ rendu le 
19 décembre 2014 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/10476/2012. 

Le rejette. 

Condamne A______ à verser la somme de CHF 1'742.-, TVA incluse, à C______, pour ses 
frais de défense en appel. 

Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 

Arrête à CHF 1'426.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
conseil juridique gratuit de A______. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, à l'autorité inférieure. 

Siégeant : 

Madame Yvette NICOLET, présidente; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
Monsieur Pierre MARQUIS, juges. 

 

La greffière : 

Séverine HENAUER  

 La présidente : 

Yvette NICOLET 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).