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**Case Identifier:** ba8cd82a-0545-5605-866f-e7278c775c79
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 15.12.2011 P/2757/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2757-2011_2011-12-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 22 décembre 2011 et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2757/11 AARP/207/11

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du jeudi 15 décembre 2011 

 

Entre 

 

X______, comparant par Me Romain JORDAN, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 

5715, 1211 Genève 11,  

appelant, 

intimé sur appel joint 

 

 

contre le jugement JTDP/29/2011 rendu le 13 avril 2011 par le Tribunal de police, 

 

 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimé, 

appelant sur appel joint.

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EN FAIT  

A. a. Par courrier déposé au greffe du Tribunal pénal le 26 avril 2011, X______ a 
annoncé appeler du jugement rendu par le Tribunal de police le 13 avril 2011, dont le 
dispositif a été notifié le même jour, par lequel le premier juge l’a reconnu coupable 
d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 LStup), ainsi que 
d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP), l’a condamné à une peine 
privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 55 jours de détention avant 
jugement (art. 40 CP) et à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à CHF 30.–, et l’a 
mis au bénéfice du sursis, délai d’épreuve 4 ans. Le Tribunal a renoncé à révoquer le 
sursis de trois ans octroyé le 19 juillet 2007 par le Ministère public de Genève à une 
peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 40.–, a ordonné la libération immédiate 
de X______ et l’a condamné aux frais de la procédure, par CHF 540.–, y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.–. 

b. Le jugement motivé a été notifié à X______ le 18 mai 2011. 

c. Par acte du 30 mai 2011, déposé le même jour au greffe pénal de la Cour de 
justice, X______ conclut à l’annulation complète du jugement entrepris et à son 
acquittement. 

d. Par pli recommandé du 20 juin 2011, reçu le lendemain par la juridiction d’appel, 
le Ministère public forme un appel joint. 

e. Dans sa détermination du 14 juillet 2011, le prévenu conclut au rejet de l’appel 
joint du Ministère public, sous suite de frais et dépens. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. Selon le rapport de police du 18 février 2011, le même jour vers 00h40, deux 
gendarmes du poste de Carouge ont été requis de se rendre au domicile de A______ 
sis rue du P______ à Genève, à la suite d'un appel téléphonique d'urgence de 
l'intéressée à la centrale d'intervention. A______ avait alors indiqué avoir été frappée 
au visage. Sur place, les gendarmes ont vu un homme, identifié ultérieurement en la 
personne de X______, quittant précipitamment les lieux. Malgré leurs injonctions, le 
précité a continué son chemin d’un pas pressé, faisant fi des ordres de s’arrêter. Les 
gendarmes lui ont couru après pour l’interpeller, devant faire usage de la force pour 
le maîtriser. A______ a ensuite expliqué que X______ était venu à son domicile pour 
lui vendre de la cocaïne. La fouille de l'intéressé a permis la découverte de trois 
boulettes de cocaïne pour un poids total de 1,8 grammes dissimulées dans sa 
chaussette droite et, dans la poche de son pantalon, la somme de CHF 990.– en 
coupures mélangées. La drogue et l’argent ont été saisis et placés sous inventaire. 
Les gendarmes n'ont pas constaté de blessure apparente sur A______. 

b.a Interrogée par la police à 02h04, A______ a déclaré consommer de la cocaïne 
depuis vingt ans. A compter de 2004, elle avait augmenté sa consommation à la suite 

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d'un drame familial. Elle avait connu X______ à cette époque, le précité la 
fournissant de manière régulière en cocaïne, à raison d’environ 3 grammes par 
semaine. Par le biais de cette relation vendeur-consommateur, une relation plus 
intime s’était nouée entre eux et X______ en avait profité pour exercer un chantage, 
à savoir la remise de stupéfiants contre des services sexuels. Le 16 février 2011, elle 
l’avait appelé pour lui demander 2 grammes, la drogue lui ayant été apportée à 
domicile par son fournisseur au prix habituel de CHF 80.– le gramme. Le lendemain, 
A______ l'avait rappelé afin d’obtenir 1 gramme de plus, ce que X______ lui avait 
promis, tout en lui indiquant que le prix augmenterait la prochaine fois. En début de 
soirée, ayant encore envie de 1 gramme de plus, A______ a rappelé son fournisseur. 
X______ lui a alors demandé si elle disposait de la somme de CHF 100.– et, vu la 
réponse négative, a fait savoir qu’il allait y réfléchir. Juste après minuit, X______ a 
informé A______ qu'il allait passer. A son arrivée, celle-ci avait tout de suite 
remarqué que X______ sentait l’alcool. Elle avait voulu lui donner ce qu’elle avait, 
soit CHF 70.-, mais son fournisseur avait décidé de ne prendre que CHF 50.– et de ne 
lui donner que la moitié du gramme de cocaïne, ajoutant qu’il était aussi venu pour la 
"baiser". A son refus, X______ lui avait asséné un coup de poing sur le nez et c'est à 
ce moment-là qu'elle avait décidé d’appeler la police. Elle n'avait pas souhaité 
déposer plainte, n’étant pas blessée. 

b.b X______ n’a fait aucune déclaration et un ordre de mise à disposition du 
Ministère public a été émis le 18 février 2011 à 04h35, que le prévenu a refusé de 
signer. 

c.a Le même jour, devant le Ministère public, en présence de son avocat, X______ a 
nié avoir refusé de parler à la police, arguant que celle-ci n’avait jamais cherché à 
l’entendre. Il connaissait A______, une amie de son épouse, depuis son mariage le 
12 janvier 2004; il ne la voyait pas régulièrement. Il s'était effectivement trouvé chez 
l'intéressée dans la nuit du 17 au 18 février 2011 et s’était disputé avec elle car elle 
l’avait giflé. Tous deux étaient très alcoolisés. A______ lui avait alors demandé de 
quitter son appartement et avait appelé la police. En quittant l’immeuble, il avait 
croisé la voiture de police. Arrivés à sa hauteur, les gendarmes étaient sortis et 
avaient procédé à son interpellation, lui-même contestant avoir couru et alléguant 
avoir été frappé. A______ consommait de la cocaïne de temps en temps, tout comme 
lui. Les trois boulettes retrouvées sur sa personne lui appartenaient; il venait de les 
acheter pour les consommer avec des amis. Il n’avait jamais fourni de cocaïne à 
A______. Il n'en avait consommé qu'une fois avec elle. Cependant, il leur arrivait 
souvent de boire de l’alcool ensemble. Il avait touché ses derniers revenus du 
chômage, soit CHF 1'000.- au mois de novembre 2010. Ayant épuisé ses prestations, 
il n’avait plus réalisé aucun revenu depuis. L’argent saisi sur sa personne lui 
appartenait et provenait de ses économies, à l’époque où il avait un emploi. Il 
achetait la cocaïne au prix de CHF 80.– la boulette. Il en consommait 
occasionnellement le week-end avec des amis. Il contestait être la même personne 
que B______, né le ______1974 à P______ en S______. Il était marié avec C______ 

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depuis janvier 2004 et ignorait que son divorce avait été prononcé le 21 septembre 
2010. Son permis B était en cours de renouvellement.  

c.b. Entendue par le Ministère public le 19 février 2011 en présence du prévenu, 
A______ a confirmé qu’elle consommait de la cocaïne depuis longtemps. Elle avait 
fait la connaissance de X______ avant que celui-ci se marie, par l’intermédiaire d’un 
ami commun. En 2004, elle avait vécu une situation familiale très difficile et avait 
repris une consommation régulière, à raison de deux à trois grammes par semaine, 
voire plus en 2004 et 2005. Son principal fournisseur n’était pas X______, lequel la 
dépannait en lui vendant en moyenne 2 à 3 grammes par mois. A partir de 2006, elle 
avait réduit sa consommation (entre 1 gramme et 3 grammes par mois). Depuis cette 
date, le prévenu lui avait vendu 1 gramme par mois en moyenne. Elle avait connu des 
périodes d’interruption de sa consommation, parfois six mois, parfois quatre mois. 
Elle avait cessé toute consommation en été 2010 pour la reprendre vers Noël de la 
même année. 

Le 16 février 2011, X______ lui avait livré 2 grammes à son domicile. Elle lui avait 
redemandé un gramme le lendemain qu’il avait refusé de lui remettre dès lors qu’il 
lui manquait CHF 20.–. Il était revenu plus tard dans la soirée. Elle avait pensé qu’il 
lui amenait le gramme de cocaïne commandé lorsqu'il s'était présenté à son 
appartement; en réalité, l'intéressé était ivre. Une dispute s'en était suivie au sujet de 
la livraison et le précité lui avait porté un coup de poing dans la figure. Elle s’était 
aussi énervée parce qu’il avait menacé de mort sa mère et son frère. Elle avait depuis 
compris qu’il s’agissait de paroles en l’air mais, sur le moment, elle avait eu peur, 
d’autant plus que X______ venait de la frapper et elle avait donc appelé la police. 
Elle n’entendait pas déposer plainte pour le coup de poing, qui avait provoqué un 
hématome autour de son œil, toujours visible lors de son audition. 

A______ a encore indiqué que lors de son interrogatoire à la police, elle avait lutté 
contre le sommeil puisqu’elle avait pris un somnifère avant l’arrivée du prévenu. 
Toutefois, à l'audience du jour, elle avait les idées claires et était formelle quant à sa 
déclaration; elle n’avait de surcroît pas consommé de drogue la veille au soir.  

Le soir des faits, c'était la première fois que X______ l'avait ainsi frappée. Elle 
ignorait si l'intéressé consommait aussi de la drogue. Elle ne le pensait pas. Elle n’en 
avait jamais consommé avec lui et n’avait jamais de stock de drogue chez lui. 

c.c Les vérifications ADN ont permis d’établir que X______ avait déjà été condamné 
sous l’identité de B______. 

c.d. A l'issue de l'audience du 19 février 2011, X______ a sollicité l’audition des 
deux gendarmes ayant procédé à son interpellation. 

c.e. Le Ministère public a répondu, par courrier du 10 mars 2011, qu’il n’accédait 
pas à cette demande, le rapport de police établi par les gendarmes étant 
suffisamment clair et précis. 

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c.f Par acte d'accusation du 10 mars 2011, il était reproché à X______ d’avoir à 
Genève: 

- d’une part, de janvier 2004 au 16 février 2011, vendu une quantité totale de 94 
grammes de cocaïne à A______, soit à raison de 2 à 3 grammes par mois de 
janvier 2004 à décembre 2005, à raison de 1 gramme par mois de janvier 2006 à 
l’été 2010 sous déduction de deux périodes d’interruption de respectivement 4 et 6 
mois, enfin à raison de 2 grammes le 16 février 2011 au domicile de cette 
dernière, et d’autre part, le 18 février 2011 vers 00h45, détenu audit domicile une 
quantité de 3 grammes de cocaïne et la somme de CHF 990.– provenant du trafic 
de cocaïne, infractions prévues et punies à l’art. 19 ch. 1 et 2 lit. a de la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup; RS 812.121); 

- le 18 février 2011 vers 00h40, de ne pas s’être conformé aux injonctions "STOP 
POLICE" et d’avoir tenté de prendre la fuite, infraction prévue et punie à 
l’art. 286 du Code pénal (CP ; RS 311.0). 

d.a. Par courrier du 21 mars 2011, le président du Tribunal de police a invité les 
parties à présenter leurs réquisitions de preuves éventuelles en vue de l’audience 
de jugement, appointée au 13 avril 2011. 

d.b. Dans ses conclusions écrites du 1er avril 2011, le Ministère public a conclu à 
ce que le prévenu soit reconnu coupable d’infraction grave à la LStup, ainsi que 
d’opposition aux actes de l’autorité. Il a requis une peine privative de liberté de 12 
mois afin de tenir compte de la période pénale étendue et du fait que le prévenu 
détenait une somme de CHF 990.– provenant manifestement du trafic de drogue 
et permettant d'établir qu’il avait vendu de la cocaïne à d'autres clients que 
A______. Vu les antécédents du prévenu sous un autre alias, le Ministère public 
s’opposait à l’octroi du sursis.  

d.c Devant le premier juge, X______, qui n’a sollicité l’audition d’aucun témoin, 
a contesté les faits reprochés. A______ était une amie et il consommait avec elle 
de temps à autre de la cocaïne. Il l’avait frappée le soir de son interpellation du 
fait que, tous deux étant ivres, elle l’avait giflé. A______ l'appelait parfois pour 
qu’il aille lui acheter des cigarettes ou de l'alcool. S'il avait dissimulé juste avant 
son interpellation la cocaïne dont il était porteur dans sa chaussette droite, c'était 
pour ne pas la mettre dans la poche et traverser de la sorte la rue. Il ne possédait 
d’ailleurs pas 3 grammes de cocaïne, mais 1 gramme et deux fois un demi-
gramme. Il contestait la description résultant du rapport de police des 
circonstances de son interpellation. Il n’avait pas couru devant les policiers. Quant 
à la somme d’argent retrouvée sur lui, elle représentait ses économies et des 
avances que sa sœur, domiciliée à Paris, lui avait consenties; il n’avait plus 
d'accès à son compte bancaire, la puce de sa carte étant défaillante. Il a admis 
avoir utilisé l’alias de B______.  

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C. a.a. Dans son appel, le prévenu conclut à l’annulation complète du jugement 
entrepris, lequel consacre une violation du principe in dubio pro reo et de ses droits 
procéduraux, vu l’absence de confrontation avec les policiers notamment. Il sollicite 
son acquittement ainsi que l’application des nouvelles dispositions de la LStup 
entrées en vigueur le 1er juillet 2011, dans la mesure où elles lui seraient plus 
favorables. Il conteste la peine infligée, fixée en violation des articles 40 et ss CP. 

 a.b. Dans son appel joint, le Ministère public reproche au premier juge de ne pas 
avoir retenu la circonstance aggravante de l’art. 19 ch. 2 let. a LStup, vu les quantités 
de cocaïne admises et son taux de pureté. Il conteste également la quotité de la peine 
infligée. 

 b. Par ordonnance du 18 août 2011, la Cour de céans a ordonné l’ouverture d’une 
procédure orale, le prévenu et le Ministère public étant cités à comparaître aux débats 
d’appel, fixés au 7 septembre 2011. 

Le mandat de comparution de X______ ayant été adressé par erreur à Champ-
Dollon, alors que le prévenu avait été libéré par le Tribunal de police, et à son 
conseil, alors qu’il n’y avait pas eu d’élection de domicile, l’audience a été reportée, 
le conseil de X______ ayant fait savoir, par lettre du 6 septembre 2011, qu’il n’avait 
pas pu remettre le mandat à son client qu’il n’arrivait plus à joindre depuis plusieurs 
semaines. 

Un nouveau mandat de comparution a été adressé le 9 septembre 2011 au domicile 
officiel de X______, mentionné dans le registre de l’office cantonal de la population 
(CALVIN) et dans les documents versés à la procédure, les nouveaux débats ayant 
été fixés au 19 octobre 2011. Le courrier recommandé est retourné avec la mention 
«le destinataire est introuvable à l’adresse indiquée». 

 c.a Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, X______, représenté par son 
avocat, conteste avoir refusé d’obtempérer aux injonctions des gendarmes, auxquels 
il n’avait pas été confronté, en violation de ses droits de la défense. Quant à 
l’infraction à la loi sur les stupéfiants, le premier juge s’était fondé sur la seule 
déclaration de A______, dont les propos avaient varié, ce qui s’expliquait par le fait 
qu’elle était toxicomane, sous l’effet de médicaments. Le nouveau droit, entré en 
vigueur le 1er juillet 2011, était par ailleurs plus clément à l’égard des personnes se 
livrant au trafic de stupéfiants pour financer leur propre consommation. Il conclut 
principalement à son acquittement complet, subsidiairement à son acquittement du 
chef d’opposition aux actes de l’autorité, plus subsidiairement encore à une réduction 
de la peine infligée et du délai d’épreuve. 

 c.b Le Ministère public relève que le témoignage de A______ était clair et précis, le 
prévenu n’ayant du reste pas demandé sa ré-audition devant le premier juge. Les 
déclarations de l’appelant selon lesquelles la drogue qu’il possédait lors de son 
interpellation était destinée à sa propre consommation n’étaient pas crédibles, vu 

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l’argent retrouvé sur lui, en petites coupures. Compte tenu des quantités admises, soit 
plus de 90 grammes de cocaïne à un taux de pureté de 20% (18 g de cocaïne pure), le 
premier juge aurait dû retenir le cas grave. Par ailleurs, la consommation personnelle 
n’était pas établie à teneur du dossier. S’agissant de l’infraction d’opposition aux 
actes de l’autorité, le prévenu n’avait pas sollicité la confrontation avec les 
gendarmes. Il requiert le prononcé d’une peine ferme de douze mois, les conditions 
pour l’octroi du sursis n’étant pas remplies. 

D. S'agissant de sa situation personnelle, X______, âgé de 42 ans au moment des faits, 
ressortissant gambien, est divorcé et sans enfant. Sans emploi lucratif, il est titulaire 
d’un permis de séjour «B» échu depuis le 11 janvier 2008, en cours de 
renouvellement selon attestation de l’Office cantonal de la population du 10 mai 
2010. Il s’est servi dans le passé d’un alias, soit celui de B______, et a déjà été 
condamné sous cette identité le 12 mai 2003 par le Tribunal de police de Genève à la 
peine de 18 mois d'emprisonnement, avec sursis durant 3 ans, pour infraction à la loi 
sur les stupéfiants, faux dans les certificats, recel et délit contre la loi sur le séjour et 
l’établissement des étrangers. Le Ministère public de Genève l'a par ailleurs 
condamné par ordonnance du 19 juillet 2007 à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende, à CHF 40.– le jour, avec sursis pendant 3 ans, pour violation simple des 
règles de la circulation routière, conduite en état d'ébriété et circulation sans permis 
de conduire (P/7979/2007). 

 

EN DROIT  

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP).  

2. Aux termes de l’art. 407 al. 1 CPP, l’appel ou l’appel joint est réputé retiré si la 
partie qui l’a déclaré fait défaut aux débats d’appel et ne se fait pas représenter (let. 
a), omet de déposer un mémoire écrit (let. b), ne peut pas être citée à comparaître 

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(let. c), soit notamment lorsqu’il a omis, en violation de l’art. 87 al. 2 CPP, 
d’indiquer un domicile de notification en Suisse. 

 Selon la doctrine, la partie appelante ne sera considérée comme défaillante que si elle 
se ne se fait pas représenter par son défenseur (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n° 6 ad art. 
407 ; A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER (éds), Kommentar zur 
Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), Zurich 2010, n° 4 ad art. 407). 

 En l’espèce, l’appelant principal n’a pas informé les autorités pénales de sa nouvelle 
adresse (cf. art. 407 al. 1 let. c CPP), alors qu’il a lui-même initié la procédure de 
recours. Il était toutefois représenté par son avocat aux débats devant la juridiction 
d’appel, raison pour laquelle il ne sera pas considéré comme étant défaillant. 

3. L’appelant conteste en premier lieu sa condamnation du chef d’opposition aux actes 
de l’autorité et fait valoir que le témoignage des deux gendarmes l’ayant interpellé ne 
saurait être retenu à sa charge, faute de confrontation. 

3.1 Le droit du prévenu, garanti à l'art. 6 ch. 3 let. d de la convention de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du 4 novembre 1950 
(CEDH ; RS 0.101), d'interroger les témoins à charge est un aspect particulier du 
droit à un procès équitable au sens de l'art. 6 ch. 1 CEDH. Il vise, d'une part, à 
empêcher qu'un jugement de condamnation soit rendu sur la base des déclarations 
d'un témoin sans que l'accusé ait eu, au moins une fois au cours de la procédure, une 
occasion adéquate et suffisante de mettre en doute le témoignage et de poser des 
questions au témoin et, d'autre part, à assurer l'égalité des armes entre l'accusation et 
la défense (ATF 129 I 151 consid. 3.1 p. 153/154 et les références citées). La 
sauvegarde des droits de la défense implique que l'accusé ait la possibilité effective 
d'exercer de manière efficace, adéquate et complète son droit à l'interrogatoire de 
témoins; il doit notamment être en mesure de contrôler la crédibilité d'une déposition 
et de mettre en cause sa valeur probante (ATF 133 I 33 consid. 3.1 p. 41; 132 I 127 
consid. 2 p. 129; 131 I 476 consid. 2.2 p. 480 ss; 129 I 151 consid. 4.2 p. 157 et les 
références citées). 

Alors que le droit à l'interrogatoire de témoins à décharge est de nature relative, le 
droit à l'interrogatoire de témoins à charge a en principe un caractère absolu. Ce 
principe souffre toutefois une atténuation, en ce sens que ce droit ne vaut 
inconditionnellement que si le témoignage est décisif, c'est-à-dire s'il constitue 
l'unique ou le principal moyen de preuve. Hormis cette exception, l'exercice du droit 
à l'interrogatoire de témoins à charge ne peut être refusé sur la base d'une 
appréciation anticipée des preuves; autrement dit, le juge ne peut, par une 
appréciation anticipée du témoignage, le tenir pour superflu. Le cas échéant, l'accusé 
doit avoir eu au moins une fois au cours de la procédure pénale, dans son ensemble, 
l'occasion efficace d'interroger ou de faire interroger le témoin (ATF 133 I 33 consid. 
3.1 p. 41; 132 I 127 consid. 2 p. 129; 131 I 476 consid. 2.2 p. 481; 129 I 151 consid. 

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3.1 p. 153/154 et 4.3 p. 157; ATF 125 I 127 consid. 6b p. 132/133 et 6b/ee 
p. 136/137). 

Il appartient à l'accusé, du moins lorsqu'il est assisté d'un avocat, de demander à 
pouvoir interroger ou faire interroger le témoin, en étayant sa requête, c'est-à-dire en 
démontrant en quoi ce témoignage serait déterminant (arrêt du Tribunal fédéral du 10 
avril 2008, 6B_35/2008, consid. 2.1 et les références). Cela implique qu'il indique 
sur quels points il entendrait faire interroger ou contre-interroger le témoin, en 
précisant quelles questions il voudrait lui voir poser. Ces questions doivent par 
ailleurs être pertinentes, c'est-à-dire nécessaires à la manifestation de la vérité. 
L'accusé qui, assisté d'un avocat, a eu la possibilité effective d'interroger ou de faire 
interroger le témoin au cours de la procédure pénale, mais a renoncé à en faire usage 
ne saurait se plaindre d'une violation des droits garantis par l'art. 6 ch. 3 let. d CEDH 
(arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2008, 6B_35/2008, consid. 2.1 et les 
références).  

3.2 Selon l’art. 286 CP, celui qui aura empêché une autorité, un membre d'une 
autorité ou un fonctionnaire d'accomplir un acte entrant dans ses fonctions sera puni 
d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus.  

Pour qu'il y ait opposition aux actes de l'autorité au sens de l'art. 286 CP, il faut que 
l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans 
l'accomplissement d'un acte officiel; il ne suffit pas qu'il se borne à ne pas 
obtempérer à un ordre qui lui est donné, par exemple de souffler dans l'éthylomètre, 
de parler moins fort ou de ne pas conduire (ATF 127 IV 115 consid. 2 p. 117 s., 120 
IV 136 consid. 2 a p. 139 et références citées). Le seul fait d'exprimer son désaccord 
à l'endroit d'un acte entrepris par un fonctionnaire, mais sans l'entraver, ne suffit pas 
(ATF 105 IV 48 consid. 3 p. 49). L'art. 286 CP n'est pas applicable si ce n'est pas 
l'acte officiel qui est rendu plus difficile, mais seulement le résultat escompté, par 
exemple en prévenant les automobilistes d'un contrôle radar (ATF 104 IV 288 
consid. 3b p. 291; 103 IV 186 consid. 4 et 5 p. 188). Le comportement incriminé à 
l'art. 286 CP suppose une résistance qui implique une certaine activité (ATF 133 IV 
97 consid. 4.2 p. 100; 127 IV 115 consid. 2 p. 117 s. et les références citées) qui est 
réalisée, par exemple, par le fait de prendre la fuite (ATF 120 IV 136 consid. 2a p. 
140 et les références citées). Il peut s'agir d'une obstruction physique: l'auteur, par sa 
personne ou un objet qu'il dispose à cette fin, empêche ou gêne le passage du 
fonctionnaire pour lui rendre plus difficile l'accès à une chose. On peut aussi penser à 
celui qui, en restant fermement à sa place, ne se laisse pas ou difficilement emmener 
(B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Berne, 2010, 3ème éd., vol. II, n. 13 ad 
art. 286 CP). 

La norme définit une infraction de résultat. Il n'est pas nécessaire que l'auteur 
parvienne à éviter effectivement l'accomplissement de l'acte officiel. Il suffit qu'il le 
rende plus difficile, l'entrave ou le diffère (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 p. 100; 127 IV 
115 consid. 2 p. 118; 124 IV 127 consid. 3a p. 129 et les références citées). 

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3.3 En l’espèce, selon le rapport d’arrestation du 18 février 2011, A______ a appelé 
la police en pleine nuit pour signaler qu’un homme l’avait frappée au visage. Les 
deux gendarmes dépêchés sur place ont vu X______ qui quittait précipitamment 
l’immeuble sis à la rue du P______, domicile de A______. Nonobstant les 
injonctions «STOP POLICE», le prévenu a continué son chemin d’un pas pressé. Les 
policiers lui ont couru après afin de l’intercepter et ont dû faire usage de la force pour 
le maîtriser, l’appelant gesticulant notamment avec les bras. 

La Cour de céans n’a pas de raison de douter des déclarations des deux gendarmes 
assermentés, le récit ressortant du rapport d’arrestation étant clair et précis. 
L’appelant ne saurait par ailleurs se plaindre d’une violation de la garantie qu’il 
invoque, soit de l’absence de confrontation avec les deux policiers. C’est en effet à 
lui qu’il appartenait de demander leur audition devant l’autorité de jugement, dès lors 
qu’ils n’avaient pas été entendus par le Ministère public, étant rappelé que l’appelant 
a été assisté d’un avocat tout au long de la procédure et qu’il connaissait leur identité 
et leur rapport. Or, l’appelant n’a présenté aucune réquisition de preuve ni devant le 
premier juge ni devant la juridiction d’appel, alors qu’il en avait la faculté. Le 
prévenu ayant renoncé à une confrontation avec les deux policiers l’ayant arrêté, son 
grief est dépourvu de fondement et doit être rejeté. 

Il est par ailleurs constant que le comportement décrit par les gendarmes relève de 
l’opposition aux actes de l’autorité. En effet, le prévenu n’a pas obtempéré à 
l’injonction «STOP POLICE» et l’usage de la force a été nécessaire pour 
l’intercepter. Ce faisant, il s’est activement opposé à l’action policière, en tentant 
d’entraver son arrestation. 

4. Dans un second moyen, l’appelant principal conteste avoir vendu de la cocaïne à 
A______, dont le témoignage ne serait pas crédible. Le Ministère public considère 
quant à lui que les quantités de cocaïne vendues par le prévenu à A______ sont 
constitutives du cas grave au sens de l’art. 19 ch. 2 let. a LStup. 

 4.1.1 Selon l'art. 19 ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes, du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121) dans sa teneur jusqu'au 30 
juin 2011, celui qui, sans droit, entrepose, transporte, importe, offre, distribue, vend, 
procure, cède, possède, détient, achète ou acquiert d’une autre manière des 
stupéfiants est passible, s'il a agi intentionnellement, d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Dans les cas graves, la peine sera une 
peine privative de liberté d'un an au moins qui pourra être cumulée avec une peine 
pécuniaire. 

Le cas est grave notamment lorsque l'auteur sait ou ne peut ignorer que l'infraction 
porte sur une quantité de stupéfiants qui peut mettre en danger la santé de 
nombreuses personnes (art. 19 ch. 2 let. a LStup).  

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Est déterminante pour l'application de la circonstance aggravante de l'art. 19 ch. 2 
let. a LStup la quantité de drogue pure mettant en danger la santé de nombreuses 
personnes (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa; ATF 108 IV 63 consid. 2c). S'agissant de 
la cocaïne, la jurisprudence retient qu'il y a cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a 
LStup lorsque le trafic porte sur 18 grammes de drogue pure (ATF 122 IV 363 
consid. 2a, 120 IV 338 consid. 2a). 

La pureté de la drogue doit, chaque fois que cela est possible, être déterminée par les 
autorités de poursuite par le biais d'une expertise appropriée. A défaut d'analyse de la 
drogue saisie, le juge peut admettre sans arbitraire que la drogue était d’une qualité 
moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché à l’époque et au lieu 
en question (B. CORBOZ, op. cit., p. 918, no 86 ad art. 19 LStup).  

A Genève, de jurisprudence constante, l’on retient, pour la cocaïne, le bas de la 
fourchette du taux de pureté moyen du marché local, soit 20% (cf. ACJP/132/2008 
du 23 juin 2008 ; ACJP/94/2009 du 23 mars 2009 ; ACJP/205/2010 du 18 octobre 
2010), cette méthode ayant été confirmée par le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal 
fédéral non publié, 6B_632/2008, du 10 mars 2009). On relèvera par ailleurs, que 
selon les données statistiques de la société suisse de médecine légale, le taux de 
pureté moyen de la cocaïne vendue sur le marché suisse était de 41% en 2004, de 
43% en 2005, de 41% en 2006, de 35% en 2007, de 33% en 2008, de 28% en 2009 et 
de 27% en 2010. 

Il sera également retenu qu'une boulette de cette drogue pèse en moyenne 0,8 
grammes (ACJP/249/2009 du 2 novembre 2009). 

4.1.2 Le 1er juillet 2011 est entrée en vigueur la modification du 20 mars 2008 de la 
LStup (RO 2009 2623, 2011 2559, FF 2006 8141, 8211). 

L'ancien art. 19 ch. 2 let. a LStup est devenu l'art. 19 al. 2 let. a qui dispose que 
l'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, 
pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, s'il sait ou ne peut ignorer que 
l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de 
nombreuses personnes. 

L'ancien droit parlait de la quantité de stupéfiants, mais le nouveau droit ne la 
mentionne plus. Le Message explique que la notion de quantité a été biffée, car le 
danger que représente un stupéfiant ne dépend pas seulement de ce critère, mais aussi 
d'autres facteurs tels que le risque d'overdose, la forme d'application ou le mélange 
avec d'autres drogues (FF 2006 p. 8178). Il est donc clair que la notion de quantité, si 
elle n'est plus exprimée, ne disparaît pas pour autant. Pour apprécier le danger, on ne 
peut pas faire abstraction de la quantité en cause. Le législateur a voulu, dans le sens 
d'un durcissement, permettre de retenir aussi un cas aggravé lorsque le danger résulte 
de la remise à des consommateurs d'une drogue particulièrement pure ou d'un 
mélange particulièrement dangereux (B. CORBOZ, op. cit., no 80 ad art. 19 LStup). 

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4.1.3 Les faits reprochés à l'appelant ayant été commis entre janvier 2004 et février 
2011, l'ancien droit demeure applicable dans la mesure où le nouveau droit ne lui est 
pas plus favorable (art. 2 al. 2 CP a contrario).  

 4.2 Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas 
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les 
preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure 
(al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels 
justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au 
prévenu (al. 3). 

Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le 
fardeau de la preuve, qui incombe à l'accusation, que l'appréciation des preuves. 
Comme règle de l'appréciation des preuves, ce principe interdit au juge de se déclarer 
convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective 
des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable 
quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont 
toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. La 
présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre 
qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge 
aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 
86). 

 4.3 En l’espèce, la Cour de céans, à l’instar du premier juge, considère que les 
déclarations de A______ selon lesquelles X______ était l’un de ses fournisseurs en 
cocaïne sont crédibles et emportent la conviction. Celle-ci a expliqué de manière 
claire les circonstances dans lesquelles elle avait eu recours aux services du prévenu 
et a signalé spontanément avoir noué une relation intime avec son fournisseur, ce qui 
n’était pas de nature à la présenter sous un jour favorable. Rien ne permet de penser 
qu’elle avait décidé d’incriminer son «dealer» pour des raisons de vengeance ou dans 
une démarche de dénonciation gratuite, l’appel à la police étant intervenu suite à une 
dispute avec son fournisseur. La réalité de la dispute, que l’appelant n’a pas remise 
en cause, est d’ailleurs attestée par l’hématome au visage constaté par le Ministère 
public le lendemain des faits. Enfin, le fait que A______ soit toxicomane n’est pas 
un motif pour écarter son témoigner, ce d’autant que lors de son audition par le 
Ministère public, elle a confirmé avoir les idées claires et n’avoir pas consommé de 
drogue la veille de son interrogatoire.  

 On relèvera aussi que X______ a été retrouvé en possession de cocaïne (3 boulettes) 
ainsi que de CHF 990.–. Les explications fournies par le prévenu selon lesquelles 
l’argent provenait de ses économies ne sont pas plausibles, vu les coupures 
mélangées et compte tenu aussi du fait qu’il s’agit d’un montant considérable pour 
une personne qui ne travaille pas et qui avait touché la dernière indemnité de 
chômage plusieurs mois plus tôt. Les déclarations faites pour la première fois devant 

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le premier juge, selon lesquelles l’argent représentait en partie des avances 
consenties par sa sœur sont de pure circonstance. Elles ne sont du reste ni 
documentées ni confirmées par le témoignage de cette dernière dont l’audition n’a 
pas été requise. 

A______ n’a de surcroît pas varié dans son récit, exception faite des précisions 
apportées lors de l’audience du 19 février 2011, en faveur du prévenu, au sujet des 
quantités de cocaïne achetées. Or, ces variations s’expliquent aisément compte tenu 
de l’étendue de la période pénale (2004 à 2011) et du fait que le premier 
interrogatoire à la police a eu lieu en pleine nuit, peu de temps après avoir appelé la 
police, alors qu’elle se trouvait sous l’emprise de l'émotion (cf. coup au visage), de 
l’alcool et/ou d'un somnifère pris peu avant. 

La Cour constate aussi que l’appelant n’a pas sollicité la ré-audition de A______ 
devant le premier juge ou devant la juridiction d’appel. 

Enfin, X______ a des antécédents judiciaires spécifiques en matière de stupéfiants, 
sous la fausse identité de B______, qu’il a fini par admettre en première instance, ces 
aveux n’ayant rien de spontané vu les correspondances ADN établies entre les deux 
identités.  

4.4 S’agissant des quantités vendues, le premier juge a exposé avoir retenu la version 
la plus favorable au prévenu, soit que le début du trafic avait eu lieu à compter du 
mois de février 2004, à raison de 2 grammes par semaine jusqu’à fin 2005, avant de 
se réduire à 2 grammes par mois jusqu’en juin 2010, sous déduction de longues 
périodes de cessation de consommation de stupéfiants. Il a abouti à une quantité 
totale de cocaïne trafiquée d’environ 90 grammes à un taux de pureté moyen de 20%, 
soit 18 grammes de cocaïne pure, sans toutefois exposer les détails du calcul. 

En réalité, si l’on retient la version la plus favorable au prévenu, soit les déclarations 
de A______ au Ministère public le 19 février 2011, on relève que celle-ci a expliqué 
avoir acheté environ 2 à 3 grammes par mois, et non pas par semaine, en 2004 et en 
2005, alors que sa consommation était de 2 à 3 grammes par semaine durant cette 
période. A partir de 2006, on retiendra que le prévenu, dans l’hypothèse la plus 
favorable, a vendu à A______ 1 gramme par mois. Toutefois, A______ a expliqué 
que durant cette période de cinq ans, elle a arrêté sa consommation parfois pendant 
six mois, parfois pendant quatre mois, et en dernier lieu en 2010 entre l’été et Noël, 
sans préciser davantage le nombre de ces périodes d’abstinence, ce qui empêche de 
déterminer avec certitude les quantités trafiquées. Il n’est en particulier pas possible 
de retenir, comme l’a fait le premier juge, qu’il n’y a eu que deux périodes 
d’interruption, les déclarations de A______ n’étant pas aussi précises à ce sujet. 

Or, si l’on devait admettre que A______ a été abstinente, entre 2004 et 2010, une 
fois quatre mois, une fois six mois et encore une fois en 2010 entre l’été et Noël, soit 
16 mois en tout, on aboutit à une quantité totale de cocaïne achetée au prévenu 

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d’environ 90 grammes (46 grammes pour 2004 et 2005 et [60 grammes - 
16 grammes] pour la période de 2006 à 2010), soit 18 grammes de cocaïne pure, 
alors qu’il suffit que les périodes d’abstinence aient été plus nombreuses voire 
légèrement plus longues, pour que la limite du cas grave ne soit pas franchie, et ce 
même si l’on rajoute la cocaïne retrouvée en possession du prévenu et celle vendue à 
A______ le 16 février 2011. C’est cette hypothèse, plus favorable au prévenu, qui 
doit être retenue, dans le respect du principe in dubio pro reo. 

Au vu de ce qui précède, il convient de confirmer le jugement entrepris en tant qu’il 
reconnaît le prévenu coupable d’infraction simple à la loi sur les stupéfiants, les 
éléments au dossier n’étant pas suffisants pour retenir le cas grave. 

5. A titre subsidiaire, l’appelant conclut à une réduction de la peine et du délai 
d’épreuve infligés, tandis que le Ministère public requiert une peine privative de 
liberté de douze mois et conteste la réalisation des conditions du sursis. 

5.1.1 Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur, en 
tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
de l'effet de la peine sur son avenir. La culpabilité est déterminée par la gravité de la 
lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP). 

Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à 
mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré 
comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 lit. a LStup. Le type de drogue et sa pureté 
doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est 
particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande; en revanche, sa culpabilité sera 
moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 
consid. 2c p. 301; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en 
cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de 
manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il 
importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de 
l'organisation: un simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle 
décisif dans la mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au 
bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera 
également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale 
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. 
Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du 
comportement délictueux; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe 
moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. 

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Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de 
l'auteur qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa propre 
consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du 
gain (ATF 122 IV 299 consid. 2b p. 301). Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. 

Depuis le 1er juillet 2011, la possibilité d’atténuer la peine à l’égard des trafiquants 
qui sont eux-mêmes toxicomanes est explicitement prévue à l’art. 19 al. 3 let. b 
LStup. Selon le texte de loi, l’atténuation de la peine n’intervient qu’en présence 
d’un cas aggravé au sens de l’art. 19 al. 2 LStup, cette limitation étant toutefois 
critiquée par la doctrine (cf. A. MACALUSO, Les dispositions pénales de la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 20 mars 2008 : une 

révision velléitaire ?, SJ 2010 II 145, p. 154). Il n’est par ailleurs pas manifeste que 
la novelle aille plus loin que l’ancienne jurisprudence. 

En l’état, la Cour de céans n’a pas à trancher la question de savoir si l’art. 19 al. 3 
let. b LStup doit s’appliquer en l’espèce à la fixation de la peine, en tant que lex 
mitior, dès lors que l’appelant n’est pas un toxicomane, tant au sens de la 
jurisprudence que de la novelle (cf. B. CORBOZ, op. cit., n° 117 p. 925 et A. 
MACALUSO, op. cit., p. 154) et ce pour les motifs qui seront exposés ci-après. 

5.1.2 D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En vertu 
de cette disposition, le principe d'aggravation est applicable si l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre. En revanche, lorsque la loi pénale ne 
prévoit pas le même genre de peine pour toutes les infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne 
s'applique pas. Ainsi, en présence, par exemple, d'un viol (art. 190 CP), d'une injure 
(art. 177 CP) et de voies de fait (art. 126 CP), le juge doit prononcer, 
cumulativement, une peine privative de liberté, une peine pécuniaire ainsi qu'une 
amende (ATF 102 IV 242 consid. II/5 p. 245 à propos de l'ancien art. 68 CP; Arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_890/2008 du 6 avril 2009 consid. 7.1; M. DUPUIS, Code 
pénal I, Partie générale I - art. 1-110, DPMin, 2008, n° 16 ad art. 49 CP; C. 
SCHWARZENEGGER, Strafrecht II, Strafen und Massnahmen, 8e éd., Zurich 2007, 
p. 87 s.). 

Selon l’art. 19 al. 1 LStup, l’infraction est punie d’une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L'infraction à l'art. 286 CP est punie 
d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus. 

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5.2.1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un 
travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de 
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner 
l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP).  

Pour l'octroi du sursis ou du sursis partiel, le juge doit poser un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à 
détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la 
base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, 
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment 
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le nouveau droit pose des 
exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis, dans le sens où il 
suffit désormais qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la 
règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic concrètement 
défavorable. Il prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 1). 

5.2.2 Aux termes de l’art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet 
un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis (al. 1). Il y renonce s’il n’y a pas lieu de prévoir 
que le condamné commettra de nouvelles infractions (al. 2). La commission d’une 
infraction durant le délai d’épreuve n’entraîne pas nécessairement une révocation du 
sursis : seul un pronostic défavorable peut la justifier. Ainsi, la révocation ne peut 
être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible 
des perspectives de succès de la mise à l’épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 
p. 142s). L’effet préventif de la peine à exécuter doit également être pris en compte 
(ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_103/2010 du 22 
mars 2010 consid. 2.1.2). A l'inverse, lorsqu'un sursis antérieur est révoqué, 
l'exécution de la peine suspendue peut conduire à nier un pronostic défavorable et à 
assortir la nouvelle peine du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144). 

S’il révoque le sursis, le juge peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, 
avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément à l’art. 49 CP. Il ne peut 
toutefois prononcer une peine privative de liberté ferme que si la peine d’ensemble 
atteint une durée de six mois au moins ou si les conditions prévues à l’art. 41 CP sont 
remplies (cf. art. 46 al. 1 CP). La fixation d’une peine d’ensemble, par application 
analogique de l’art. 49 CP, n’entre cependant pas en considération si la peine assortie 
du sursis révoqué et celle nouvellement prononcée sont du même genre (ATF 134 IV 
241 consid. 4 p. 242 ss). 

5.2.3 L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du 
condamné, bien qu'elle soit une condition aussi bien du refus du sursis à la nouvelle 
peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique 
examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la 
nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait 
que le condamné devra exécuter l'une des peines peut apparaître suffisant à le 

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détourner de la récidive et, partant, doit être pris en considération pour décider de la 
nécessité ou non d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, 
appelant un réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non 
l'exécution de l'autre peine. Le juge doit motiver sa décision sur ce point, pour que 
l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son 
contrôle (arrêt du 24 novembre 2011 du Tribunal fédéral 6B_163/2011, consid. 3.3 et 
arrêt du 7 avril 2011 du Tribunal fédéral 6B_855/2010, consid. 2.2). 

5.3.1 En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est importante, comme l’a retenu le 
premier juge, dès lors qu’il s’est adonné de manière délibérée à un trafic de cocaïne 
portant sur environ 90 grammes de cette substance pendant plusieurs années et que 
l’on est à la limite du cas grave.  

Lors de la fixation de la peine, le premier juge a tenu compte du fait que le prévenu 
était lui-même consommateur de cocaïne. A ce sujet, A______ a déclaré n’avoir 
jamais vu le prévenu en consommer et n’en avoir jamais consommée avec lui. 
L’appelant a quant à lui expliqué avoir consommé une fois de la cocaïne avec 
A______ et en consommer occasionnellement le week-end avec des amis.  

A supposer que le prévenu soit effectivement consommateur de cocaïne, comme il le 
soutient, ce qui n’est de loin pas établi, on ne peut en toute hypothèse pas retenir 
qu’il est toxicomane, soit dépendant de cette substance. En effet, la consommation 
qu’il allègue n’est qu’occasionnelle et aucun autre élément du dossier ne vient étayer 
l’existence d’une quelconque dépendance. L’appelant n’a du reste jamais prétendu 
vendre de la cocaïne pour financer sa propre consommation.  

N’étant pas un consommateur régulier, l’appelant a agi par appât de gain (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral du 23 février 2010, 6B_982/2009, consid. 2.3). C’est donc à tort que 
le jugement entrepris a tenu compte de la consommation de cocaïne dans la fixation 
de la peine, comme élément d’atténuation. Il convient par conséquent d’augmenter la 
peine infligée en première instance dans une juste proportion.  

Compte tenu des éléments déjà évoqués, une peine privative de liberté de douze mois 
apparaît adéquate, étant rappelé que la peine menace pour une infraction simple à la 
loi sur les stupéfiants est de trois ans au plus. L’appelant n’a à juste titre pas remis en 
cause le choix de la sanction prononcée. Une peine privative de liberté est en 
l’occurrence la seule sanction adéquate et susceptible d’exercer un quelconque effet 
sur l’appelant, les jours-amende auxquels il avait été condamné en 2007 ne l’ayant 
pas empêché de commettre de nouvelles infractions. Il convient aussi de tenir compte 
de son comportement durant la procédure; l’appelant a nié avoir refusé d’obtempérer 
aux injonctions des gendarmes et de répondre à leur questions, en prétendant qu’ils 
n’avaient pas cherché à l’intercepter ni à l’interroger (sic !), a également contesté 
l’existence d’antécédents commis sous une autre identité, pourtant établis, et réfuté 
l’ensemble des charges portées contre lui. Enfin, il n’a exprimé aucun regret.  

- 18/20 - 

P/2757/11 

Les infractions commises n’entrant pas en concours au sens de l'art. 49 al. 1 CP, c’est 
à juste titre qu’une peine pécuniaire de 5 jours-amende à CHF 30.– a été prononcée 
en relation avec la condamnation pour opposition aux actes de l’autorité (art. 286 
CP), dont la quotité n’est pas contestée et qui apparaît adéquate. 

5.3.2 En ce qui concerne l’octroi du sursis, il convient d’observer que le prévenu a un 
antécédent judiciaire de même nature (infraction à la LStup) pour des faits commis 
en 2001 et en 2002. Il a également été condamné le 19 juillet 2007 par le Ministère 
public à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 40.–, avec sursis pendant 3 
ans, pour violation simple des règles de la circulation routière, conduite en état 
d’ébriété et circulation sans permis de conduire. 

Selon le Tribunal de police, le pronostic de base n’est en l’espèce pas globalement 
défavorable, vu l’ancienneté du premier antécédent et la nature différente du second, 
ce qui l’a conduit à octroyer le sursis à la nouvelle peine et à refuser de révoquer le 
sursis octroyé le 19 juillet 2007.  

Si l’antécédent en matière d’infraction à la loi sur les stupéfiants est certes ancien, les 
faits à l’origine de la présente procédure le sont également, l’écart entre les deux 
condamnations devant par conséquent être relativisé. Cela étant, la Cour de céans n’a 
pas de raison de remettre en cause l’appréciation du premier juge, qu’elle fait sienne 
pour les mêmes motifs. Elle considère par ailleurs que la fixation d’un long délai 
d’épreuve est adéquate, vu ces antécédents.  

6. Au vu de ce qui précède, l’appel joint du Ministère public sera partiellement admis et 
l’appelant condamné à une peine privative de liberté de douze mois, avec sursis et 
délai d’épreuve de quatre ans. 

7. Aucune des parties n’ayant obtenu entièrement gain de cause, il se justifie de 
condamner l’appelant principal à la moitié des frais de la procédure d’appel, le solde 
de ces frais étant laissé à la charge de l'État (art. 428 CPP). 

* * * * * 

- 19/20 - 

P/2757/11 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel et l’appel joint interjetés par X______ et par le Ministère public contre le 
jugement JTDP/29/2011 rendu le 13 avril 2011 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/2757/2011. 

Annule ce jugement en tant qu’il condamne X______ à une peine privative de liberté de 10 
mois. 

et, ceci fait, statuant à nouveau : 

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 12 mois. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Condamne X______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, qui comprennent dans 
leur totalité un émolument de CHF 2'000.–. 

Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat de Genève.  

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Présidente, Monsieur Pierre MARQUIS et 
Madame Yvette NICOLET, juges; Madame Céline GUTZWILLER, greffière-juriste.  

 

 

La Greffière : 

Dorianne LEUTWYLER 

 La Présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI  

 

 

- 20/20 - 

P/2757/11 

 

 ÉTAT DE FRAIS P/2757/11 

 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 

Total des frais de première instance CHF 1'140.00

Bordereau de frais de la Chambre pénale 
d'appel et de révision: 

Débours (art. 2) 

Frais postaux CHF 160.00

Émoluments généraux (art. 4) 

Procès-verbal (let. f) CHF 20.00

Citation témoins (let. i) CHF 00.00

Etat de frais (let. h) CHF 75.00

Émoluments de la Chambre pénale d'appel 
et de révision (art. 14) 

Administration anticipée des preuves (let. d) CHF 00.00

/ CHF 00.00

Jugement (let. e) CHF 2'000.00

Total frais de la Chambre pénale, (condamne 
X______ à la moitié des frais d'appel, soit 
CHF 1'127.50) 

CHF 2'255.00

Total général (1ère et 2ème instance) CHF 3'395.00

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.