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**Case Identifier:** 1261bd73-9aac-5420-b3c8-f15a28f2f1d6
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.10.2009 D-6665/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6665-2009_2009-10-29.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6665/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  o c t o b r e  2 0 0 9

Blaise Pagan, juge unique, 
avec l'approbation de Hans Schürch, juge ;
Sonia Dettori, greffière.

A._______, né le (...),
Nigéria,
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 15 octobre 2009 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6665/2009

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 28 
août 2009,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 1er et 10 septembre 2009,

la décision du 15 octobre 2009, par laquelle l'ODM, en se fondant sur 
l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, 
RS 142.31),  n’est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  du 
recourant,  au  motif  que  celui-ci  n'avait  produit  aucun  document 
d'identité  ou  de  voyage  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par 
l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée ; la même décision par laquelle il a 
également prononcé le renvoi du recourant et ordonné l'exécution de 
cette mesure,

l'acte  du  20 octobre 2009  (date  du  timbre  postal),  adressé  à  l'ODM 
puis transmis par celui-ci au Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), 
par  lequel  l'intéressé  a  interjeté  recours  contre  cette  décision, 
concluant à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi de l'asile, 
subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire,  

la réception du dossier de première instance, par le Tribunal, en date 
du 23 octobre 2009,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,

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que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,

qu'il  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours  formés  contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 
art. 83  let. d ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
fédéral  [LTF,  RS  173.110]  ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral 
suisse [ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57), 

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, l'autorité de recours se limite à examiner le 
bien-fondé d'une telle décision ; qu'ainsi, des conclusions tendant à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile ne sont 
pas  recevables  et,  en  cas  d'admission  dudit  recours,  le  Tribunal  ne 
peut qu'annuler la décision entreprise et renvoyer le dossier à l'autorité 
inférieure pour qu'elle  rende une nouvelle  décision (cf. ATAF 2007/8 
consid. 2.1 p. 73 et consid. 5.6.6 p. 91s. ; Jurisprudence et informations 
de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 
n° 34 consid. 2.1 p. 240s.),

que  l'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA)  et  que  son 
recours, interjeté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, est recevable,

qu'entendu sur ses motifs, l'intéressé a allégué être né à B._______, 
C._______,  dans  l'état  de  D._______,  au  Nigéria,  et  y  avoir  vécu 
jusqu'au 8 août 2009, soit deux jours avant son départ du pays,

que s'étant engagé au sein du E._______ [un mouvement politique] en 
2006, il aurait échappé à une razzia organisée par la police nigériane 
lors d'un meeting du mouvement le 8 août 2009 ; qu'ayant perdu sa 
carte de membre durant la fuite, celle-ci aurait été rendue publique au 
journal télévisé du soir, dans un avis de recherche ; que le pasteur de 
son village,  chez qui  il  se serait  réfugié,  aurait  organisé  sa  fuite  du 
pays,  devant  le  danger  de  mort  qu'il  aurait  prétendument  encouru 
depuis lors, 

qu'il a allégué être mineur, présentant comme date de naissance, aux 
autorités d'asile, le (...),

que s'agissant de cette allégation, il  y a lieu de relever qu'il  s'est vu 
octroyer  le  droit  d'être  entendu  sur  la  décision  de  l'ODM  de  le 

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considérer comme majeur lors des auditions des 1er et 10 septembre 
2009,

qu'il convient de souligner que si, après avoir fait usage de la diligence 
commandée par les circonstances,  on ne peut  établir  l'âge réel d'un 
demandeur  d'asile  se  prétendant  mineur,  celui-ci  doit  supporter  les 
conséquences du défaut de la preuve relatif à sa minorité, c'est-à-dire 
que c'est à lui qu'échoit, au plan matériel, le fardeau de la preuve de 
sa prétendue minorité (cf. JICRA 2005 n° 16 consid. 2.3 et 4.1 p. 143 
et  146,  JICRA  2004  n°  30  consid.  5  p.  208ss,  JICRA  2001  n°  23 
consid. 6c p. 186s. et JICRA 2001 n° 22 p. 180ss),

qu'en  l'occurrence,  la  prétendue  méconnaissance de son  âge  avant 
l'année 2004 (cf. pv. aud. du 1er septembre 2009 p. 2) – alors même 
qu'il aurait été scolarisé à l'école primaire de 1998 à 2004 (cf. pv. aud. 
précit. p. 3), nécessitant la mise au courant des autorités scolaires sur 
ce  point  (cf. pv. complément  aud. précit. p. 3)  –,  de  même que son 
incapacité à indiquer son âge au moment du décès de ses parents, de 
ses  débuts  professionnels  comme  aide  sur  des  chantiers  en  2004 
(cf. pv. aud. précit. p. 2s. et pv. complément aud. précit. p. 2), ou encore 
de son engagement en 2006 auprès du E._______ (cf. pv. aud. précit. 
p. 6),  portent  atteinte  à  la  vraisemblance  du  récit  proposé  et 
démontrent  sa  volonté  de  dissimuler  son  véritable  parcours  et  en 
particulier son âge, 

que  ses  explications  relatives  à  la  méconnaissance  de  cet  élément 
essentiel  de  son  existence  sont  inconsistantes  (cf.  par  exemple  pv. 
complément aud. du 1er septembre 2009 p. 3 : « Je ne connais pas 
l'âge », « Je ne peux pas vous dire ce que je ne sais pas » ou encore 
« Au Nigéria, [...] nous ne pouvons pas calculer nos âges » et « parce 
que je ne peux pas le savoir. Ils ne demandent pas l'âge avant d'entrer 
dans le groupe [E._______]»),

que  l'explication  de  son  apparence  physique  présentant  un  âge 
supérieur  à  dix-huit  ans,  selon  laquelle  les  souffrances  rencontrées 
par  les  africains  se  traduiraient  sur  leur  visage  (cf.  pv. complément 
aud. du 1er septembre 2009 p. 3), est stéréotypée et ne convainc pas 
davantage,

que  le  Tribunal  est  ainsi  amené  à  considérer  l'intéressé  comme 
majeur, à l'instar de l'ODM,

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qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi),

que la notion de motifs excusables n'a, pour sa part, pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste  d'actualité  (cf.  ATAF 2007/8  consid.  3.2  p. 74s.  ;  JICRA  1999 
n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en l'occurrence, le recourant n'a déposé ni documents de voyage ni 
pièces  d'identité  dans  un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa 
demande d'asile,

qu'il  lui  appartenait  d'effectuer  toute  démarche  s'avérant  utile, 
adéquate et nécessaire pour obtenir un ou des documents permettant 
de l'identifier de manière certaine, ce qu'il n'a pas fait pour des raisons 
qui lui sont propres ; qu'il doit donc en supporter les conséquences,

que la seule explication – indigente – consistant à affirmer qu'il n'aurait 
jamais possédé de passeport et que sa carte d'identité se trouverait à 
son  ancien  domicile  au  Nigéria,  chez  son  oncle  (cf.  pv.  aud. 
du 1er septembre 2009 p. 4s. et pv. aud. du 10 septembre 2009 p. 3) 
ne saurait constituer un motif excusable au sens de l'art. 32 al. 3 let. a 
LAsi,

que les réponses de l'intéressé quant au fait qu'il n'aurait aucun moyen 
d'entrer  en  contact  avec ses  connaissances et  sa  famille,  dans son 
pays d'origine,  ni  son oncle,  ni  le  pasteur,  ni  ses  voisins  directs  au 
village  n'ayant  en  particulier  le  téléphone  (cf.  pv.  aud.  du 1er 
septembre 2009 p. 5 et pv. aud. du 10 septembre 2009 p. 3s.), ne sont 
pas crédibles et ne convainquent pas, au vu notamment du caractère 
évasif et indigent du récit qu'il a proposé (cf. supra et infra),

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que le Tribunal fait siennes les considérations de l'ODM relatives aux 
circonstances  de  son  voyage  du  Nigéria  jusqu'en  Suisse,  décrit  de 
manière inconsistante et fantaisiste,

que, dans ces conditions, le Tribunal est fondé à considérer que le re-
courant  cherche en  réalité  à  cacher  aux  autorités  les  circonstances 
exactes de son départ, les conditions de son voyage, ainsi que l'itiné-
raire réellement emprunté, autant d'éléments qui permettent de consi-
dérer  qu'il  a  effectué  ce  trajet  muni  d'un  document  de  voyage 
authentique,

qu'ainsi, faute de motifs excusables, la première exception de l'art. 32 
al. 3 LAsi n'est pas réalisée,

qu'il y a lieu d'examiner la deuxième des exceptions et de déterminer 
si  la  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément aux art. 3 et 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec  la  réglementation  prévue  à  l'art.  32  al.  3  let.  b  LAsi,  le 
législateur n'a pas seulement souhaité introduire une formulation plus 
restrictive s'agissant  de la qualité  des papiers d'identité  à produire ; 
qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 al. 3 let. b et c LAsi, 
se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et le pouvoir 
d'examen (cf. ATAF 2007/8 consid. 3 - 5 p. 74ss, spéc. consid. 5.6),

que  le  législateur  a  introduit  une  procédure  sommaire  au  terme  de 
laquelle – nonobstant la dénomination de « décision de non-entrée en 
matière »  –  il  est  jugé,  sur  le  fond,  de  l'existence  ou  de  la  non-
existence de la qualité de réfugié ; qu'ainsi, selon le nouveau droit, il 
n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base 
d'un  tel  examen,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  n'a 
manifestement pas la qualité de réfugié ; que le caractère manifeste de 
l'absence de la qualité de réfugié peut résulter de l'invraisemblance ou 
encore du manque de pertinence des allégués ; qu'en revanche, si le 
cas  requiert,  pour  l'appréciation  de  la  vraisemblance  ou  de  la 
pertinence des allégués,  des mesures d'instruction complémentaires 
ou des vérifications qui  peuvent concerner tant  les questions de fait 
que les questions de droit, la procédure ordinaire doit être suivie ; qu'il 
en  va  ainsi  lorsque  la  décision  de  rejet  de  la  demande  d'asile, 
respectivement  de  renvoi  et  d'exécution  de  cette  mesure,  nécessite 
une  motivation  qui  n'est  plus  sommaire  ou  que  le  doute  sur  le 

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caractère manifestement infondé des motifs d'asile prévaut (cf. ATAF 
2007/8 consid. 5.6.5 - 5.7 p. 90ss),

qu'il convient sur ce point de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée,  compte  tenu  du  fait  que  le  recourant  n’a  apporté  ni 
arguments  ni  moyens de preuve susceptibles  de remettre  en cause 
son bien-fondé,

qu’en  particulier,  le  récit  de  l'activité  du mouvement  auquel  il  aurait 
appartenu et de ses dirigeants est très limité, au vu de la durée de son 
prétendu engagement (cf. en particulier pv. aud. du 10 septembre 2009 
p. 7 à 12) ; qu'il n'a pas davantage été capable d'expliquer de manière 
précise  son  engagement  personnel,  se  bornant  à  des  généralités 
(cf. ibidem) qu'aucun élément concret ni moyen de preuve ne viennent 
étayer,

que le  récit  de  l'intervention  de  la  police  lors  de  la  réunion  de  son 
groupe le 8 août 2009 et des risques qu'il encourrait en cas de retour 
au Nigéria, totalement inconstant, n'est pas crédible,

qu'au  vu  de  ce  qui  précède,  l'autorité  de  céans  retient  que  les 
événements relatés par l'intéressé au Nigéria ne correspondent pas à 
une expérience vécue, mais ont  été avancés pour les besoins de la 
procédure d'asile,

que  l'ODM  a  donc  à  juste  titre  retenu  l'invraisemblance  du  récit 
présenté  par  le  recourant,  au  sens  de  l'art.  7  LAsi,  de  sorte  qu'il 
apparaît inutile d'accorder au recourant un délai supplémentaire pour 
produire des documents,

qu'il ne saurait dès lors y avoir persécution – ou sérieux préjudice – au 
sens de l'art. 3 LAsi, ce qui exclut la qualité de réfugié,

que ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception 
prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour  établir  la  qualité  de  réfugié  de  l'intéressé,  au  vu  de  ce  qui 
précède et en l'absence manifeste de cette qualité,

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qu'il  n'y  a  pas  lieu  non  plus  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de 
la cause ne le justifie pas,

qu'ainsi, c’est à juste titre que l’ODM n’est pas entré en matière sur la 
demande d’asile du recourant,  de sorte que sur ce point,  le  recours 
doit  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  de  première  instance 
confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce,  en  principe,  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi),

qu’aucune des conditions  de l’art. 32  de l'ordonnance 1  du 11 août 
1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311)  n’étant 
réalisée,  en  l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de  confirmer  le  renvoi  (art. 44  al. 1  LAsi,  cf.  JICRA  2001  n° 21 
p. 168ss),

qu'il sied dès lors de vérifier si l'exécution du renvoi est licite, possible 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi),

que pour ce qui est de la licéité de l'exécution du renvoi (art.  44 al. 2 
LAsi et  art. 83 al. 3 de la loi  fédérale du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers [LEtr, RS 142.20]), l'intéressé n'ayant pas établi  l'existence 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, ne peut se prévaloir de 
l'art. 5  LAsi,  qui  reprend  en  droit  interne  le  principe  de  non-
refoulement énoncé par l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 
1951 relative au statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30),

que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus démontré 
qu'il risquerait d'être soumis, en cas de renvoi, à un traitement prohibé 
par l'art. 3  de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 
droits  de l’homme et  des libertés  fondamentales (CEDH, RS 0.101), 
imputable  à  des  autorités  étatiques  ou  à  des  tiers  (cf.  JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b p. 182ss), ou prohibé par l'art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite,

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qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant en cas de renvoi au Nigéria,

qu'en effet,  le  Nigéria  ne connaît  pas,  d'une manière  générale,  une 
situation  de  guerre,  de  guerre  civile  ou de violence généralisée sur 
l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer, à propos de 
tous  les  requérants  provenant  de  cet  Etat,  et  indépendamment  des 
circonstances  de  chaque  cause,  l'existence  d'une  mise  en  danger 
concrète au sens de l'art. 44 al. 2 LAsi et de l'art. 83 al. 4 LEtr,

qu'il  ne  ressort  pas  du  dossier  que  l'intéressé  pourrait  être  mis 
concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; qu'il 
est  jeune  et  majeur,  sans  charge  de  famille,  et  n’a  pas  allégué  de 
problème de santé particulier,

que  pour  les  mêmes  motifs  liés  au  manque  de  crédibilité  des 
déclarations  de  l'intéressé,  et  sans  que  ce  point  soit  décisif,  on  ne 
saurait  partir  de  l'idée  qu'il  ne  possède  plus  de  réseau  social  ou 
familial dans son pays,

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 
al. 2  LEtr)  ;  qu'il  incombe  au  recourant  d'entreprendre  toutes  les 
démarches  nécessaires  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi  également  être  rejeté  et  le  dispositif  de  la  décision  entreprise 
confirmé sur ces points,

qu'au  vu  du  caractère  manifestement  infondé,  le  recours  est  rejeté 
dans  une  procédure  à  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second 
juge (art. 111 let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que cela étant,  la  demande d'assistance judiciaire partielle  doit  être 
rejetée,  les conclusions  du recours  apparaissant  d'emblée vouées à 
l'échec (art. 65 al. 1 PA), 

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qu'il convient dès lors de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant, conformément aux art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA et 1, 2 et 3 let. a 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant, (...) (par lettre recommandée ; annexe : un bulletin de 
versement)

- à l'ODM, Division séjour, ad dossier N ______ (par courrier interne ; 
en copie) 

- à la police des étrangers du canton F._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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