# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6af84c9-ff83-5f27-9660-7dba900e74ce
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.09.2023 C/18410/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18410-2022_2023-09-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 septembre 
2023.  

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18410/2022 ACJC/1243/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 

19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 juin 2023, 

comparant par Me Sandy ZAECH, avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, 

case postale 1748, 1227 Carouge, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Claudio FEDELE, 

avocat, Saint-Léger Avocats, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4, en 

l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/18410/2022 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7051/2023 du 19 juin 2023, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure sommaire sur requête de modification des mesures 
protectrices de l'union conjugale, a modifié l'arrêt de la Cour de justice du 5 avril 
2022 (ACJC/485/2022) en tant qu'il condamnait B______ à payer à A______ à 
titre de contribution à son entretien, par mois et d'avance, la somme de 2'100 fr. 
dès le 1er juillet 2022 (ch. 1 du dispositif) et statuant à nouveau, a dit qu'aucune 
contribution n'était due par B______ à l'entretien de son épouse, avec effet au 
26 septembre 2022 (ch. 2). Les frais judiciaires ont été arrêtés à 900 fr., répartis 
entre les parties par moitié chacune, laissés à la charge de l'Etat (ch. 3). Le 
Tribunal a dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et a débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 5). 

 En substance, le premier juge a considéré que B______ avait démontré par titre 
être en incapacité de travailler depuis octobre 2022, pour une durée indéterminée. 
Compte tenu de ce changement durable, il se justifiait de "reconsidérer" la 
question de la contribution à l'entretien de l'épouse. Dès lors que le précité ne 
réalisait plus de revenus, il n'était plus en mesure de verser la contribution fixée 
par arrêt de la Cour de justice, et ce avec effet à octobre 2022. 

B. a. Par acte expédié le 30 juin 2023 à la Cour de justice, A______ a formé appel de 
ce jugement, sollicitant son annulation. Elle a conclu, sous suite de frais des deux 
instances, à ce que la Cour déclare irrecevable la requête en modification du 
jugement de divorce (recte : de mesures protectrices de l'union conjugale) formée 
par B______ le 26 septembre 2022.  

 Elle a produit des pièces faisant partie de la procédure de première instance. 

 b. Par arrêt ACJC/969/2023 du 17 juillet 2023, la Cour a admis la requête formée 
par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du chiffre 2 du dispositif 
du jugement précité en tant qu'il porte sur la période du 26 septembre 2022 au 
19 juin 2023 et l'a rejetée pour le surplus. 

c. Dans sa réponse du 21 juillet 2023, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, les frais judiciaires devant être mis à la charge 
de cette dernière, aucun dépens ne devant être alloué.  

Il a versé de nouvelles pièces. 

d. Par réplique du 4 août 2023, A______ a persisté dans ses conclusions. 

e. B______ a renoncé à dupliquer. 

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f. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 9 août 2023 de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. B______, né le ______ 1961 à C______ en Italie, vit en Suisse depuis 1984. 

b. En janvier 2019, A______, qui vivait avec ses parents au Maroc, est venue en 
Suisse et s’est installée dans l’appartement dont B______ est locataire depuis 
2007. 

c. Les parties se sont mariées le ______ 2019 à D______ [GE] et ont décidé de se 
soumettre au régime de la séparation de bien par contrat de mariage du 1er octobre 
2019. 

d. La relation entre les parties s’est toutefois rapidement détériorée. 

e. Le 18 novembre 2019, B______ a formé une demande en annulation de 
mariage par devant le Tribunal de première instance invoquant la cause absolue 
d’annulation prévue par l’article 105 ch. 4 CC. 

Par jugement JTPI/346/2021 du 15 janvier 2021, le Tribunal a débouté B______ 
des fins de sa demande. 

f. Le 11 mai 2021, B______ a requis le prononcé de mesures protectrices de 
l’union conjugale, concluant à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre 
séparés, lui attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal, un délai devant 
être imparti à A______ pour quitter le domicile, et constate qu’aucune 
contribution d’entretien n’était due. 

Lors de l’audience du Tribunal du 14 octobre 2021, A______ s’est rapportée à 
justice sur le principe de la vie séparée. En revanche, elle a sollicité l’attribution 
en sa faveur du domicile conjugal et le versement d’une contribution à son 
entretien de 2'280 fr. par mois. 

g. Par jugement JTPI/15324/2021 du 6 décembre 2021, le Tribunal a autorisé les 
époux à vivre séparés, attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal et ordonné à A______ de quitter le domicile conjugal au 28 février 2022, 
B______ étant autorisé à faire appel à la force publique pour en obtenir 
l’exécution. 

h. Par arrêt ACJC/485/2022 du 5 avril 2022, la Cour annulé le jugement précité et 
cela fait, a attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, a 
ordonné à B______ de quitter ledit domicile au plus tard le 30 juin 2022 et a 
condamné B______ à payer à A______, à titre de contribution à son entretien, par 
mois et d’avance, 2'100 fr. dès le 1er juillet 2022. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTPI/346/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/JTPI/15324/2021

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C/18410/2022 

La Cour a notamment imputé à B______ un revenu de 5'900 fr. par mois comme 
employé de bureau. Elle a retenu que B______, âgé de 60 ans, était sans emploi 
depuis 2018 et au bénéfice de l’aide sociale, ayant épuisé ses droits à des 
prestations de l’assurance chômage. Toutefois contrairement à A______, il 
bénéficiait d’un titre de séjour stable, qui l’autorisait à exercer une activité 
lucrative. Il possédait une quinzaine d’années d’expérience dans le domaine de 
l’assurance et ne connaissait pas de problème de santé. On pouvait ainsi 
raisonnablement attendre de lui qu’il reprenne un emploi. 

 i. Par arrêt 5A_344/2022 du 31 août 2022, le Tribunal fédéral a rejeté le recours 
formé par B______ contre l'arrêt de la Cour suscité.  

j. Par acte déposé au Tribunal le 26 septembre 2022, B______ a formé une 
requête en modification des mesures protectrices de l’union conjugale, concluant à 
l’attribution en sa faveur de la jouissance du domicile conjugal et du mobilier le 
garnissant ainsi que la suppression avec effet rétroactif de la contribution due en 
faveur de A______, aucune contribution n’étant également due à compter du 
dépôt de la demande. 

Il a fait valoir que depuis l'arrêt rendu par la Cour, la situation avait changé, 
A______ ayant déménagé et trouvé un nouveau logement alors que lui-même ne 
savait pas où se loger. En outre, il souffrait d'une dépression et était en incapacité 
de travail depuis le 1er octobre 2022. Il n'était ainsi pas en mesure de trouver un 
emploi et de contribuer à l'entretien de son épouse. 

k. Le 26 septembre 2022 également, A______ a formé une requête en exécution 
assortie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles visant à l’expulsion 
immédiate de B______ du domicile conjugal (cause C/1______/2022-24). 

l. Par ordonnance du même jour, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a rejeté la requête de A______ faute d’urgence, relevant que 
l’octroi des mesures s'apparentait à une exécution anticipée. 

m. Par ordonnance du 21 octobre 2022, le Tribunal statuant sur mesures 
superprovisionnelles requises le 20 octobre 2022 par B______ dans le cadre de la 
présente procédure, a rejeté ladite requête, faute d’urgence. 

n. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du Tribunal du 
16 novembre 2022, A______ a conclu, sur mesures provisionnelles et sur le fond, 
à l’irrecevabilité de la demande, subsidiairement au déboutement de B______ de 
sa demande. 

A______ a déclaré avoir quitté le domicile conjugal le 28 février 2022 et vivre 
"de-ci de-là" chez des connaissances qui l’envoyaient chez d’autres gens qu’ils 
connaissaient. Elle n’était pas régularisée car B______ avait déposé une action en 

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annulation de mariage qui n’avait pas abouti mais qui avait eu pour effet de 
compliquer sa situation administrative. Elle vivait actuellement grâce au 
versement par le SCARPA de 833 fr. par mois. Elle travaillait en outre comme 
nettoyeuse à 30 % pour un revenu de 600 fr., qu’elle pouvait augmenter par des 
remplacements. Elle avait toutefois été licenciée de l’entreprise de nettoyage et se 
trouvait sans revenus depuis le 31 octobre 2022. 

B______ a indiqué être en arrêt de travail depuis le 1er octobre 2022 pour une 
durée indéterminée. 

o. Dans son écriture sur faits complémentaires du 1er décembre 2022, A______ a 
persisté dans ses conclusions. 

p. Dans ses déterminations sur faits complémentaires du 5 décembre 2022, 
B______ a persisté dans ses conclusions. 

q. Lors de l’audience de plaidoiries finales du 1er février 2023, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

r. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée le 
7 mars 2023, B______ a conclu à ce que le domicile conjugal lui soit attribué. Il 
avait reçu une sommation d'un huissier lui donnant un délai au 10 mars 2023 pour 
évacuer son logement. Il a produit un certificat de son psychiatre indiquant qu'il 
ne pouvait pas répondre à une sollicitation de police ou d'huissier ni quitter son 
logement actuellement pour une période indéterminée probablement au-delà du 
31 mars 2023 en raison de problèmes de santé psychique importants, au risque de 
créer des séquelles traumatiques irréversibles. 

s. Le 28 mars 2023, B______ a informé le Tribunal qu'il avait libéré le domicile 
conjugal et qu'il retirait sa requête du 7 mars 2023. 

Le 4 avril 2023, A______ a confirmé le départ de B______ du domicile conjugal, 
qu'elle avait pu réintégrer. 

t. Les parties se sont encore exprimées les 2 mai, 22 mai et 1er juin 2023, B______ 
produisant encore à cette occasion un chargé de pièces complémentaires. 

D.  Il résulte encore du dossier ce qui suit : 

 a. Le 21 septembre 2022, le Docteur E______ a certifié une incapacité de travail 
de 100% de B______ du 21 septembre au 23 octobre 2022. 

Le 3 octobre 2022, le Docteur F______, psychiatre, en charge du suivi de 
B______, a établi un certificat attestant d'une incapacité de travail de 100% du 

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précité du 1er au 30 octobre 2022. Il en a fait de même par certificat du 
31 novembre 2022 (recte vraisemblablement 31 octobre 2022) relatif à une 
incapacité totale de travailler du 1er au 30 novembre 2022. 

Par courriers au conseil de B______ des 14 novembre, 25 novembre et 
27 décembre 2022, le Docteur F______ a indiqué que l'intéressé souffrait d'un 
épisode anxio-dépressif d'intensité sévère avec des symptômes cognitifs 
importants ainsi qu'une désorganisation de la pensée au moindre stress. Sa 
capacité de travail et de gestion administrative était de 0%. 

Le 14 janvier 2023, le Docteur F______ a souligné que son patient ne pouvait pas 
quitter son logement pour une durée indéterminée, probablement au-delà du 
31 janvier 2023 en raison de problèmes de santé psychique et physique. Il ne 
pouvait soulever aucune charge. 

Par attestations des 23 janvier et 27 février 2023, le Docteur F______ a certifié 
que B______ ne pouvait pas répondre à des sollicitations de police ou d'huissier 
judiciaire, ni quitter son logement, pour une période indéterminée mais 
probablement au-delà du 31 mars 2023 en raison de problèmes de santé psychique 
importants. Il a réaffirmé que l'intéressé ne pouvait soulever aucune charge. 

La Clinique G______ a établi le 27 janvier 2023 un certificat médical faisant état 
d'une incapacité totale de travail de B______ dès le 26 janvier 2023 pour une 
durée indéterminée. 

Par certificats des 8 mai, 29 mai, 3 juin et 3 juillet 2023, le Docteur F______ a 
attesté d'une incapacité de travail de 100% de B______, respectivement du 1er au 
31 mai, du 1er au 30 juin, et du 1er au 31 juillet 2023. 

Par courrier adressé le 18 juillet 2023 au conseil de B______, H______, 
psychologue et psychothérapeute, mandaté par le Docteur F______ pour procéder 
à une évaluation du précité, a fait état d'une capacité actuelle de B______ de 0%, 
pour une durée indéterminée, motif pris d'un épisode dépressif d'intensité 
moyenne. Il a indiqué que l'intéressé avait probablement été en proie à un épisode 
dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques en septembre 2022, 
lorsqu'il avait été placé en incapacité de travail par deux médecins différents. Le 
patient n'était pas en l'état en mesure de répondre aux exigences d'une activité 
professionnelle, indépendamment du taux et du type de tâches proposées. Des 
réévaluations régulières de sa capacité de travail devraient être effectuées. Le 
pronostic à long terme était réservé et une demande auprès de l'assurance 
invalidité pourrait être prochainement envisagée. 

b. Le 12 juillet 2023, l'Hospice général a confirmé accompagner B______ dans sa 
demande AI. 

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c. Depuis le 1er mai 2021, B______ bénéficie de prestations d'aide financière de 
l'Hospice général. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 1 et 3, 271 let. a, 276 al. 1 
et 314 al. 1 CPC), suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 
CPC), à l'encontre d'une décision rendue sur mesures provisionnelles au sens de 
l'art. 308 al. 1 let. b CPC, statuant sur des conclusions de nature pécuniaire dont la 
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 2, 308 al. 2 CPC), l'appel est 
recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

Sa cognition est cependant limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, les mesures provisionnelles étant soumises à la 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve 
(art. 271 CPC; ATF 138 III 97; arrêt du Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 
25 septembre 2019 consid. 4.2). Les moyens de preuve sont limités à ceux qui 
sont immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_334/2019 du 
31 janvier 2019 consid. 4.1), l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_335/2019 du 4 septembre 2019 
consid. 3.4). 

Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les 
faits soient rendus plausibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 
21 novembre 2011 consid. 1.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb). Il incombe à 
chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation 
personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant 
ensuite d'arrêter la contribution en faveur de la famille (BRÄM/HASENBÖHLER, 
Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 

1.3 La fixation de la contribution d'entretien du conjoint est soumise à la maxime 
de disposition (art. 58 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_751/2019 du 25 février 2020 consid. 1.1) et à la maxime inquisitoire 
(art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité ibid). L'art. 272 CPC prévoit une maxime 
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le tribunal à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet 
pas les parties de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de 
renseigner le tribunal sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de 
preuve disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 
consid. 4.3.2 et références citées). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22mesures+protectrices%22+%22proc%E9dure+sommaire%22+cognition&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-III-474%3Afr&number_of_ranks=0#page474

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1.4 En procédure sommaire, la motivation peut être plus succincte qu'en 
procédure ordinaire (MAZAN, Commentaire bâlois, 2013, n. 6 et 7 ad art. 256 
CPC). 

2. L'appelant a déposé des pièces nouvelles en appel. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

2.2 En l'espèce, les pièces produites ont été établies après que le Tribunal ait gardé 
la cause à juger. Elles sont dès lors recevables, ainsi que les faits s'y rapportant. 

3. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré que l'intimé avait démontré 
subir une incapacité totale de travailler et partant de son incapacité de contribuer à 
son entretien. 

3.1.1 Selon l'art. 179 al. 1 CC, le juge ordonne les modifications commandées par 
les faits nouveaux. 

La modification des mesures protectrices de l'union conjugale ne peut être 
obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une 
manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et non 
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 
rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la 
modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas 
réalisés comme prévu, ou encore si la décision de mesures provisoires est apparue 
plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de 
faits importants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_64/2018 du 14 août 2018 
consid. 3.1). 

Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour 
fixer la contribution d'entretien dans le jugement précédent. Il n'est donc pas 
décisif qu'il ait été imprévisible à ce moment-là. On présume que les aliments ont 
été fixés en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que 
futures, sont déjà certaines ou fort probables. En d'autres termes, ce qui est 
déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais 
exclusivement le fait que la contribution d'entretien ait été fixée sans tenir compte 
de ces circonstances futures. En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer une 
mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou 
de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes. Pour 
faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes, car la 
procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais 
de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ;  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_64/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20376

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137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_64/2018 précité consid. 3.1). Le critère décisif est de savoir si une décision 
nouvelle sur mesures provisoires revêt un caractère nécessaire, étant précisé que le 
juge des mesures provisoires n'est pas en droit de procéder à la réévaluation du 
jugement précédent sur la seule base de son appréciation différente de la situation 
(ATF 129 III 60, SJ 2003 I p. 273; LEUENBERGER, in Schwenzer, Scheidung, 
Berne 2005, n. 8 ad art. 137 aCC et n. 3 ad art. 179 aCC). 

Ce sont donc les constatations de fait et le pronostic effectués dans le jugement de 
divorce (ou de mesures protectrices de l'union conjugale), d'une part, et les 
circonstances actuelles et futures prévisibles, d'autre part, qui servent de 
fondement pour décider si on est en présence d'une situation qui s'est modifiée de 
manière durable et importante. Un état de fait futur incertain et hypothétique ne 
constitue pas une cause de modification. Des éléments concrets relatifs à une 
modification prochaine des circonstances peuvent par contre être pris en 
considération, afin d'éviter autant que possible une nouvelle procédure ultérieure 
en modification. Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances 
nouvelles se sont produites est ainsi la date du dépôt de la demande de 
modification du jugement de divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de 
se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_42/2022 du 19 mai 2022 consid. 4.1; 
5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.1; 5A_1001/2017 du 22 mai 2018 
consid. 3 et les arrêts cités; 5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 5.2.2 et les 
références citées). 

Le changement essentiel et durable peut notamment affecter la capacité de gain de 
l’un des époux (maladie ou invalidité, perte d’emploi) ou son budget 
(augmentation des charges). L'intérêt des enfants peut aussi imposer une 
modification des mesures (changement du mode de garde, début d’une activité 
rémunérée). En revanche, des modifications mineures ne sont pas suffisantes 
(augmentation de quelques pourcents du salaire, augmentation usuelle des primes 
d’assurance-maladie) (CHAIX, CR, 2010, n. 4 ad art. 179 CC). 

Le caractère durable du changement est admis dès que l'on ignore sa durée future. 
Il y a toutefois lieu de tenir compte du fait que les mesures protectrices sont 
prononcées pour un laps de temps plus limité qu'en divorce. Les exigences 
relatives au caractère essentiel et durable du changement de situation sont donc 
moins strictes qu'en cas de divorce (HAUSHEER/REUSSER/GEISER, Berner 
Kommentar, 1999, n. 10 ad art. 179 CC). 

Si le tribunal a imputé à une partie un revenu hypothétique, mais que la personne 
concernée ne trouve pas d'emploi rémunéré en conséquence, elle peut obtenir une 
adaptation de la contribution d'entretien si elle rend vraisemblables des efforts de 
recherche sérieux demeurés infructueux et si elle expose, sur la base des valeurs 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20604
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20189
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_64/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%2060
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%20604
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1001/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_186/2012

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empiriques acquises, que les attentes du tribunal ne peuvent pas être réalisées et 
pourquoi (arrêt du Tribunal fédéral 5A_928/2016 du 22 juin 2017 consid. 3.3; 
MEIER, Résumé de jurisprudence filiation et protection de l'adulte - Constitution 
fédérale et CEDH (septembre à décembre 2020), RMA 2021 pp. 24 ss, p. 47). 

3.1.2 Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de 
mesures provisoires se sont modifiées durablement et de manière significative, le 
juge doit fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 
devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_689/2020 du 27 avril 2021 consid. 3.1).  

La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne pas 
automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien. 
Celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution 
d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée 
est d'une ampleur suffisante (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_64/2018 précité consid. 3.1). 

3.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1; 5A_433/2020 du 15 décembre 2020 
consid. 4.1; 5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1 et les références). Le 
juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord 
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une 
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son 
âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite 
établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée 
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Afin de déterminer si 
un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes de chaque 
cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment 
l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée et 
continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et 
géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_754/2020 du 10 août 2021consid. 4.3.2; 5A_645/2020 du 19 mai 2021 
consid. 5.2.1; 5A_104/2018 du 2 février 2021 consid. 5.6, destiné à la 
publication).   

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_928/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20289
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_689/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20289
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_64/2018
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22revenu+hypoth%E9tique%22+%2B+%22incapacit%E9+de+travail%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-III-233%3Afr&number_of_ranks=0#page233
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22revenu+hypoth%E9tique%22+%2B+%22incapacit%E9+de+travail%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-III-233%3Afr&number_of_ranks=0#page233
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C/18410/2022 

3.1.4 Selon la jurisprudence, le dépôt de n'importe quel certificat médical ne suffit 
pas à rendre vraisemblable l'incapacité de travail alléguée. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, 
mais son contenu. Il importe notamment que la description des interférences 
médicales soit claire et que les conclusions du médecin soient bien motivées 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3; 
4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2; 4A_481/2014 du 20 février 2015 
consid. 2.4.1). Une attestation médicale qui relève l'existence d'une incapacité de 
travail sans autres explications n'a ainsi pas une grande force probante (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_1040/2020 du 8 juin 2021 consid. 3.1.2; 5A_239/2017 du 
14 septembre 2017 consid. 2.4). Le Tribunal fédéral a précisé que le dépôt de 
n'importe quel certificat médical ne suffit pas à rendre vraisemblable l'incapacité 
de travail alléguée. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport 
médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. Il importe 
notamment que la description des interférences médicales soit claire et que les 
conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1;  
125 V 351 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_799/2021 du 12 avril 2022 
consid. 3.2.2; 5A_826/2020 du 30 mars 2022 consid. 9.3; 5A_1040/2020 du 8 juin 
2021 consid. 3.1.2; 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid. 6.3; 5A_239/2017 
du 14 septembre 2017 consid. 2.4; 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2; 
4A_481/2014 du 20 février 2015 consid. 2.4.1).  

3.2 Dans le présent cas, la situation des parties était régie par l'arrêt de la Cour du 
5 avril 2022, lequel a condamné l'intimé à verser à l'appelante, à titre de 
contribution à son entretien, une somme mensuelle de 2'100 fr. dès le 1er juillet 
2022. La Cour avait imputé un revenu hypothétique de 5'900 fr. par mois à 
l'intimé.  

Le Tribunal a considéré que l'incapacité totale de travailler de l'intimé l'empêchait 
de réaliser des revenus durablement, ce qui constituait une modification durable 
de la situation de l'intéressé. 

L'appelante soutient que le raisonnement, somme toute sommaire, du Tribunal 
selon lequel l'intimé était en incapacité de travail depuis octobre 2022 pour une 
durée indéterminée, était en contradiction avec les pièces du dossier. Elle en veut 
pour preuve que les certificats médicaux versés par l'intimé à la procédure ne font 
état que de l'incapacité de travailler, sans en expliciter les raisons. 

Ce grief ne résiste pas à l'examen. En effet, s'il est exact que le premier certificat 
établi par le médecin traitant de l'intimé en septembre 2022 ne mentionne pas les 
causes de l'incapacité de travail du précité, et que les certificats d'incapacité de 
travail rédigés par le psychiatre de l'intéressé ne font état d'aucun détail s'agissant 
d'interférences médicales, ces pièces doivent toutefois être mises en lien avec les 
courriers rédigés par ledit médecin psychiatre les 14 novembre, 25 novembre et 

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=3&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=%22certificat+m%E9dical%22+%2B+%22diagnostic%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page351

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C/18410/2022 

27 décembre 2022. Dans lesdites correspondances, lesquelles peuvent être 
assimilées à des attestations médicales, le Docteur F______ a indiqué que son 
patient souffrait d'un épisode anxio-dépressif d'intensité sévère avec des 
symptômes cognitifs importants, ainsi qu'une désorganisation de la pensée au 
moindre stress. Il a précisé que la capacité de travail de l'intéressé, de même que 
la gestion administrative, étaient nulles. Si, certes, dans le cadre dans ses 
attestations des 14 janvier, 23 janvier et 27 février 2023, vraisemblablement 
établies en relation avec un potentiel déménagement de l'intimé, ce même 
médecin a fait état de ce que son patient ne pouvait soulever aucune charge, il a 
également certifié que le précité souffrait de problèmes de santé psychique 
importants.  

Par ailleurs, dans son attestation médicale du 18 juillet 2023, le psychologue 
chargé d'évaluer l'état de l'intimé a également fait état d'une incapacité totale de 
travail de l'intéressé pour une durée indéterminée. Il n'était pas en l'état en mesure 
de répondre aux exigences d'une activité professionnelle, indépendamment du 
taux et du type de tâches proposées. Le patient avait été probablement en proie à 
un épisode dépressif d'intensité sévère en septembre 2022, lorsqu'il avait été placé 
en incapacité de travail par deux médecins différents. Ce médecin a pour le 
surplus évoqué le possible dépôt d'une demande de mise au bénéfice d'une rente 
d'assurance invalidité.  

Il résulte enfin d'une attestation de l'Hospice général du mois de juillet 2023 que 
cette institution accompagne l'intimé dans ses démarches en vue du dépôt d'une 
demande AI. 

Par conséquent, les attestations susmentionnées décrivent clairement les 
interférences médicales de l'intimé et concluent de manière motivée à une 
incapacité totale de travail de l'intéressé. C'est dès lors à bon droit que le Tribunal 
a considéré que l'intimé avait rendu vraisemblable être totalement incapable de 
travailler depuis le mois d'octobre 2022 et ce pour une durée indéterminée. C'est 
ainsi également à juste titre qu'il a retenu que l'intimé n'était plus en mesure de 
trouver un emploi lui permettant de réaliser un revenu, de sorte qu'il ne pouvait 
verser la contribution d'entretien à l'appelante, fait qui constituait un changement 
notable et durable de la situation financière de l'intimé. 

Contrairement à ce que soutient l'appelante, et compte tenu de l'avérée incapacité 
de travail de l'intimé, aucun revenu hypothétique ne peut lui être imputé. L'on ne 
discerne dès lors aucune violation de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC.  

Compte tenu des éléments qui précèdent, il n'est pas nécessaire d'examiner la 
violation alléguée de l'art. 106 CPC, la requête formée par l'intimé en première 
instance n'étant pas irrecevable.  

3.3 L'appel est ainsi entièrement infondé et le jugement entrepris sera confirmé. 

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C/18410/2022 

4.  Les frais de la procédure d'appel, y compris la décision sur effet suspensif, arrêtés 
à 1'200 fr. seront mis à la charge de l'appelante qui succombe entièrement 
(art. 106 al.1 CPC), et provisoirement supportés par l'Etat de Genève vu l'octroi de 
l'assistance judiciaire, sous réserve d'une décision de l'assistance juridique 
(art. 123 al. 1 CPC). 

Vu la nature de la cause, les dépens seront supportés par chacune des parties 
(art. 107 al.1 lit. c CPC). 

* * * * * 

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C/18410/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 30 juin 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/7051/2023 rendu le 19 juin 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/18410/2022. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 1'200 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit que ces frais sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève, sous réserve d'une 
décision de l'assistance juridique (art. 123 al. 1 CPC). 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  
Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110