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**Case Identifier:** 35c2d52b-b5a7-5e2d-b00f-4d9a6d3b8b45
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.10.2023 A/3869/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3869-2022_2023-10-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Anny FAVRE et Maria Esther SPEDALIERO, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3869/2022 ATAS/805/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 octobre 2023 

Chambre 2 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Samir DJAZIRI, avocat 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1969, A.      a.
mariée, mère de deux enfants nés en 1991 et 1995, titulaire d’un CFC d’assistante 
dentaire, a exercé cette profession en faveur de deux employeurs, soit en étant 
sous contrat avec le docteur B______ (du 1er septembre 1988 jusqu’à la retraite de 
celui-ci le 30 juin 2016) et en partie simultanément avec le docteur C______ (à 
partir du 1er septembre 2002). En arrêt de travail complet pour une durée 
indéterminée à partir du 7 avril 2016, elle a déposé, le 5 juillet 2016, une demande 
de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) en indiquant qu’elle présentait huit hernies discales 
avec paralysie de la jambe gauche et du bras droit depuis 2006. 

b. Par communications des 3 novembre 2016 et 31 janvier 2017, l’OAI a informé 
l’assurée qu’il prenait en charge, au titre des mesures d’intervention précoce, un 
cours de bureautique, respectivement une formation de secrétariat médical, en vue 
de lui permettre l’exercice d’une activité adaptée. 

c. Le 15 novembre 2016, l’assurée a repris une activité adaptée à son état de santé 
(tâches principalement administratives, pas de travail « au fauteuil ») au sein du 
cabinet du Dr C______ (devenu, dans l’intervalle, Cabinet Dentaire D______) à 
raison de huit heures par semaine. 

d. Le 15 décembre 2017, l’OAI a octroyé à l’assurée une mesure d’orientation 
professionnelle par le biais d’un stage pratique en entreprise en qualité de 
secrétaire médicale. 

e. Considérant que le droit à la prolongation des mesures professionnelles était 
rempli, l’OAI a informé l’assurée, par communication du 21 mars 2018, qu’il 
prenait en charge les coûts d’un reclassement professionnel sous la forme d’un 
stage pratique en entreprise en qualité de secrétaire médicale. Le déroulement de 
cette mesure était prévu du 1er mars au 30 septembre 2018. 

f. Dans un rapport du 27 août 2018, la docteure E______, spécialiste FMH en 
médecine interne et médecin traitant de l’assurée, a informé l’OAI que sa patiente 
présentait une nette aggravation de sa situation médicale, caractérisée par une 
gonarthrose gauche sévère invalidante, engendrant une décompensation diffuse 
des troubles du rachis, avec cervicalgies sévères et lombosciatique gauche 
réfractaire au traitement conservateur administré. Les orthopédistes des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) souhaitaient retarder le plus possible la 
pose d’une prothèse du genou en raison du jeune âge de l’assurée et du risque 
opératoire dû à son obésité sévère. La Dre E______ avait mis en place un 
programme de physiothérapie intensive de même qu’une prise en charge 
nutritionnelle et inscrit l’assurée sur une liste de patients dans l’attente d’un 
bypass gastrique. En l’état, elle ne pouvait ni rester assise de façon prolongée ni 
rester debout. Une activité professionnelle semblait donc impossible. Une 

 
 
 

 

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amélioration de la situation, si elle devait intervenir, n’aurait pas lieu avant un à 
deux ans. Dans ce contexte, la Dre E______ était d’avis qu’il était raisonnable de 
demander une rente complète. 

g. Dans un rapport du 4 septembre 2018, le docteur F______, médecin adjoint 
auprès du service de rhumatologie des HUG, a fait état d’exacerbations 
douloureuses (cervicalgies, lombalgies, gonalgies) depuis juillet 2018, dans un 
contexte de modification du poste professionnel. Alors qu’elle était en cours de 
reconversion comme secrétaire médicale, il était prévu qu’elle fasse une année en 
gynécologie aux HUG. Le premier trimestre s’était bien déroulé, essentiellement 
grâce à un poste très bien adapté où elle pouvait fréquemment changer de 
position. Par opposition, le poste qui lui avait été attribué à partir de juin 2018 ne 
répondait plus à ces critères et elle devait rester assise toute la demi-journée. Dans 
ces conditions, l’exacerbation de rachialgies était rapidement survenue, surtout au 
niveau de la nuque (irradiation en céphalées), ce qui avait conduit à un arrêt de 
travail. Par la suite, au mois d’août 2018, un stage aux Établissements publics 
pour l’intégration (EPI), effectué dans les mêmes conditions (travail à l’ordinateur 
sans changement régulier de position) avait rapidement montré qu’elle était 
extrêmement limitée à la fin de la deuxième heure. En revanche, on observait que 
si l’assurée avait la possibilité d’avoir un poste de travail varié, les symptômes 
étaient calmes et bien tolérés. 

h. En réponse à une question du docteur K______, médecin du Service médical 
régional AI (ci-après : SMR), sur la capacité de travail de l’assurée dans une 
activité adaptée, la Dre E______ a informé ce dernier le 6 octobre 2018 qu’après 
discussion avec le Dr F______, l’assurée pouvait travailler à 50% dans une 
activité sans port de charges, lui permettant de se mobiliser régulièrement à 
volonté. 

i. Par avis du 24 octobre 2018, le docteur G______, médecin du SMR, a estimé « 
[qu’]au vu des limitations fonctionnelles extrêmement restreintes », une telle 
limitation de la capacité de travail à 50% était difficile à comprendre. En 
conséquence, il lui paraissait nécessaire de diligenter une expertise 
rhumatologique. 

j. Le 4 décembre 2018, l’OAI a invité l’assurée à se rendre le 11 janvier 2019 
auprès du docteur H______, rhumatologue FMH, afin de se soumettre à une 
expertise. 

k. Le 6 février 2019, le Dr H______ a rendu son rapport et conclu à une capacité 
de travail nulle de l’assurée dans son activité habituelle d’aide-dentaire. En 
revanche, dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles 
requises par la pathologie ostéo-articulaire – comme une activité de secrétaire 
médicale –, lui permettant de varier à sa guise les positions assise et debout, sa 
capacité de travail était de 70% depuis le 7 avril 2016. 

 
 
 

 

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l. Le 8 avril 2019, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle avait subi, le 
31 janvier 2019, une intervention visant à la pose d’une prothèse totale du genou 
gauche. La suite avait été ponctuée par d’autres problèmes de santé (diverticulite, 
perforation de l’intestin grêle, péritonite) qui lui avaient valu deux opérations 
entre la mi-février et le 6 avril 2019. Elle se trouvait actuellement aux soins 
intensifs et son moral était à zéro. Avec tous ces problèmes, elle n’arrivait même 
plus à trouver un moment pour des rendez-vous avec sa psychiatre. 

m. Par avis du 19 juillet 2019, le SMR a fait siennes les conclusions de l’expertise 
du Dr H______. 

n. Le 2 août 2019, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assurée pour la 
part active (70%, le solde de 30% étant représenté par la sphère ménagère). La 
perte de gain subie était de 42.08%, de sorte que le degré d’invalidité dans la 
sphère active était de 29.45%. 

o. Par avis du 8 août 2019, le docteur I______, spécialiste FMH en médecine 
interne et rhumatologie, a estimé, après avoir examiné l’assurée, qu’eu égard aux 
douleurs persistantes qui étaient exacerbées par des positions statiques 
prolongées, une activité de secrétaire médicale, exercée à 50%, paraissait être un 
maximum en l’état, en plus de l’activité que l’assurée exerçait déjà à 20% au 
service du Dr C______, où elle avait la possibilité de changer fréquemment de 
position, tout en étant exemptée de ports de charges importantes. 

p. Le 20 avril 2020, un rapport d’enquête économique sur le ménage a conclu à 
un empêchement pondéré sans exigibilité de 27.3% et de 0% avec exigibilité de 
27.3% de la part de l’époux, seule personne à partager le ménage avec l'assurée. 

 Par projet de décision du 21 avril 2020, l’OAI a refusé toute rente d’invalidité à B.      a.
l’assurée. Il ressortait de l’instruction médicale que dans son activité habituelle, la 
capacité de travail de l’assurée était nulle depuis le 7 avril 2016 (début du délai 
d’attente d’un an) mais que dans une activité adaptée à son état de santé, cette 
capacité était de 70% dès cette date. En tenant compte de la perte économique de 
42% subie dans la sphère professionnelle (70%), respectivement de 
l’empêchement de 0% subi dans la sphère des travaux habituels (30%), le taux 
d’invalidité s’élevait à 29% et n’ouvrait pas droit à une rente. Enfin, d’autres 
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées dans son cas. 

b. Le 6 mai 2020, l’assurée a contesté ce projet en faisant valoir que depuis une 
année, elle n’avait jamais pu reprendre son travail correctement à 70%. Suite à 
une opération du genou gauche qui s’était bien déroulée le 31 janvier 2019, elle 
avait subi deux opérations aux intestins les 15 février et 6 avril 2019. Une 
nouvelle intervention à ce niveau, initialement prévue le 25 mars 2020, avait dû 
être reportée au vu de la crise sanitaire. Depuis janvier 2020, elle avait essayé de 
reprendre son activité professionnelle en faisant de l’intérim à 50%, en plus de 
son activité à 20% qu’elle avait conservée auprès du Dr C______. Ce faisant, son 
état de santé s’était dégradé de plus en plus (douleurs au dos et à la nuque) et, 

 
 
 

 

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depuis le 13 mars 2020, elle était en arrêt maladie. Étant donné qu’elle devait voir 
prochainement son rhumatologue, le Dr I______, de même que son 
gastroentérologue, elle a invité l’OAI à ne pas « clôturer [son] dossier » et à 
patienter jusqu’à réception de nouveaux rapports médicaux qui permettraient, 
selon elle, de revoir le taux d’invalidité retenu dans le projet. 

c. Le 12 mai 2020, le Dr I______ a rédigé un nouvel avis rhumatologique selon 
lequel l’assurée serait davantage à l’aise dans une activité permettant de changer 
fréquemment de position plutôt que devant un clavier d’ordinateur à taper des 
rapports médicaux sans changer régulièrement de position, ce qui avait eu 
tendance, selon l’anamnèse fournie par l’assurée (activité de secrétaire médicale 
exercée à 50% en position statique prolongée de janvier à mars 2020), à exacerber 
ses douleurs au cours de ces derniers mois. 

d. Le 12 mai 2020, le docteur J______, chef de clinique auprès du service de 
chirurgie viscérale des HUG, a constaté que l’assurée présentait une éventration 
médiane à contenu digestif pour laquelle une cure chirurgicale avec interposition 
d’un filet rétromusculaire s’imposait. Étant donné qu’elle présentait également 
une adénomyose, il envisageait une hystérectomie et salpingectomie bilatérale 
dans le même temps opératoire. 

e. Par pli du 1er juin 2020, l’assurée a indiqué qu’au vu de l’évolution récente de 
son état de santé, elle ne pouvait pratiquement plus travailler, même à un taux de 
20%. Depuis le 15 octobre 2019, elle était inscrite au chômage pour la recherche 
d’un emploi de secrétaire médicale. Cependant, compte tenu de ses problèmes de 
nuque, elle constatait que cette profession n’était plus adaptée. 

f. Par avis du 15 juin 2020, le SMR a estimé que le rapport du 12 mai 2020 du 
Dr I______ ne notait pas d’éléments d’aggravation au plan somatique et que pour 
le reste, les antécédents digestifs connus, de même que l’intervention de chirurgie 
viscérale à venir, ne justifiaient pas une incapacité de travail durable, de sorte que 
les conclusions du rapport final du 19 juillet 2019 restaient valables. 

g. Par décision du 16 juin 2020, l’OAI a confirmé son projet de décision du 
21 avril 2020 en indiquant que les éléments produits dans le cadre de la procédure 
d’audition ne contenaient aucun nouvel élément médical permettant de s’éloigner 
des précédentes conclusions. 

 À la suite d'un recours interjeté par l'assurée auprès de la chambre des C.      a.
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), à 
l'occasion duquel elle a notamment produit un rapport du 9 juillet 2020 du docteur 
L______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et de Madame 
M______, psychologue FSP, attestant qu'elle souffrait d'un trouble dépressif dû à 
une autre affection médicale avec caractéristiques mixtes qui rendrait 
inenvisageable un retour dans le monde professionnel, la décision du 16 juin 2020 
a été annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour instruction complémentaire au 
sens des considérants et nouvelle décision (ATAS/959/2021 du 21 septembre 

 
 
 

 

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2021). L'OAI était enjoint d'instruire la cause sur le plan psychiatrique et de suivre 
l'évolution médicale de l'assurée sur le plan somatique pour la période postérieure 
à la décision du 16 juin 2020. 

b. Sollicité dans le cadre de la reprise de l'instruction menée par l'OAI, le 
Dr I______ a indiqué, dans un rapport du 19 décembre 2021, que le pronostic était 
réservé compte tenu de l'importance des troubles dégénératifs cervicaux et de la 
chronicité des douleurs. Sur la base des consultations effectuées de 2019 à 2020, il 
évaluait la capacité de travail de l'assurée à 50% au maximum dans une activité 
adaptée à ses problèmes rachidiens. 

c. Dans un rapport du 9 février 2022, le Dr L______ et Madame M______ ont 
indiqué que l'assurée présentait des symptômes anxio-dépressifs à intensité 
variable et était régulièrement parasitée par des angoisses envahissantes. Les 
symptômes mixtes dépressifs/anxieux avaient une influence sur son quotidien et 
sa disponibilité, tant physique que psychique, au travail et dans ses relations 
sociales. Ils ne pouvaient toutefois se prononcer sur la capacité de travail de 
l'assurée, cet aspect, principalement en lien avec l'état somatique, étant trop 
fluctuant pour être évalué sur un plan strictement psychiatrique. Le code CIM-10 
F06.34 relatif aux troubles organiques de l'humeur figure sous la rubrique du 
diagnostic. 

d. Le 19 février 2022, la docteure N______, spécialiste FMH en médecine 
générale et nouvelle médecin traitante de l'assurée, a attesté que la capacité de 
travail de cette dernière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles 
(pas de port de charges, pas de position stationnaire et mobilisation au moins 
toutes les 30 minutes) était de 40%. 

e. Dans un nouveau rapport médical du 16 février 2022, le Dr I______ a maintenu 
ses conclusions telles que ressortant de son avis du 19 décembre 2021. 

f. L'OAI a en outre reçu, dans le cadre de l'instruction de la demande, une lettre 
de sortie du service de chirurgie viscérale des HUG du 10 février 2022, faisant 
état d'une intervention chirurgicale réalisée le 8 octobre 2021 (laparotomie 
médiane avec extraction du textilome), suivie d'une hospitalisation de l'assurée du 
22 novembre au 14 décembre 2021 en raison d'une collection sous-cutanée 
infectée, justifiant un arrêt total de travail jusqu'au 2 janvier 2022, une lettre de ce 
même service faisant suite à la consultation ambulatoire du 24 janvier 2022 pour 
le suivi de la plaie, mentionnant une très bonne évolution et une fermeture quasi-
parfaite, ainsi qu'une évaluation psychologique du service de psychiatrie de 
liaison et d'intervention de crise des HUG du 6 décembre 2021 concluant à des 
symptômes anxio-dépressifs réactionnels aux complications chirurgicales et 
hospitalisations à répétition. 

g. Le 14 juin 2022, le SMR, procédant à une nouvelle évaluation des rapports 
médicaux au dossier, a estimé que ceux-ci ne faisaient pas état d'une aggravation 
durable aux plans rhumatologique et psychiatrique depuis la dernière décision. 

 
 
 

 

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Les complications abdomino-pelviennes justifiaient une incapacité totale de 
travail dans toute activité du 8 octobre 2021 au 2 janvier 2022. Tenant compte de 
l'ensemble des atteintes, l'activité habituelle n'était plus exigible depuis le 
7 avril 2016, tandis que la capacité de travail dans une activité adaptée était de 
70% du 7 avril 2017 au 7 octobre 2021, nulle du 8 octobre 2021 au 
2 janvier 2022, et de 70% dès le 3 janvier 2022. 

h. Le 4 août 2022, l'évaluatrice économique ayant procédé à l'enquête sur le 
ménage en avril 2020 a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de retenir des 
empêchements supplémentaires dans la sphère ménagère et de procéder à une 
nouvelle évaluation, l'aggravation de l'état de santé de la recourante n'étant pas 
durable et les limitations fonctionnelles ayant déjà été prises en compte lors de la 
première enquête. 

i. Dans un courriel du 27 juillet 2022, l'assurée a communiqué à l'OAI qu'elle 
avait débuté un suivi pneumologique et qu'elle souffrait depuis des mois d'une 
tendinite au niveau de l'épaule et de l'avant-bras gauche, de sorte qu'elle ne 
pouvait plus travailler qu'à 20%. 

j. Par projet de décision du 12 septembre 2022 envoyé sous plis simple, l'OAI a 
repris les conclusions du SMR concernant la capacité de travail de l'assurée et a 
nié le droit à une rente d'invalidité, ainsi qu'à d'autres mesures d'ordre 
professionnel, compte tenu d'un taux d'invalidité inférieur à 40%. 

k. Le 17 octobre 2022, reprenant les termes de son projet de décision, l'OAI a 
rendu une décision définitive niant le droit à des prestations de l'assurance-
invalidité. 

l. Le même jour, sous la plume de son conseil, l'assurée a formulé des 
observations à l'égard du projet de décision du 12 septembre 2022, lequel avait été 
réceptionné au domicile élu le 16 septembre 2022. Elle a contesté disposer d'une 
capacité de travail de 70%, relevant qu'elle avait subi de nombreuses interventions 
depuis l'expertise effectuée par le Dr H______ et a joint de nouveaux rapports 
médicaux non présents à son dossier, soit : 

- Une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) de l'épaule gauche 
du 6 octobre 2022 concluant à une tendinopathie importante du sus-épineux, 
une arthrose acromioclaviculaire importante, une tendinopathie et une lésion 
partielle du sous-scapulaire, ainsi qu'une tendinopathie du long biceps 
articulaire. 

- Un rapport de consultation de psychiatrie initiale du 12 octobre 2022 de la 
docteure O______, médecin interne au service de psychiatrie adulte des HUG 
(CAPPI Jonction), où l'assurée avait été adressée par sa psychologue traitante 
suite à un abus médicamenteux après réception du dernier projet de l'OAI, 
mentionnant un tableau dépressif, une thymie labile, avec des affects 
mobilisables et congruents à l'humeur, une légère aboulie, une anhédonie et 
des ruminations. 

 
 
 

 

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m. Par courrier du 20 octobre 2022, l'OAI a accusé réception des observations de 
l'assurée et indiqué qu'elle avait disposé d'un délai échéant au 17 octobre 2022 
pour faire valoir son point de vue, de sorte qu'une décision avait été notifiée à 
l'échéance de cette date, à l'encontre de laquelle elle pouvait former recours. 

n. Le 24 octobre 2022, l'assurée a relevé qu'elle avait formulé ses observations 
dans le délai imparti, de sorte qu'elles étaient recevables. La décision du 
17 octobre 2022 devait ainsi être annulée et la cause instruite sur opposition. 

 Par acte du 18 novembre 2022, l'assurée, représentée par son conseil, a interjeté D.      a.
recours à l'encontre de la décision du 17 octobre 2022 devant la chambre de céans, 
concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la mise en œuvre d'une 
expertise pluridisciplinaire, principalement, à l'annulation de la décision entreprise 
et à l'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité, subsidiairement eu renvoi 
de la cause à l'OAI, et, plus subsidiairement, à l'octroi d'une demi-rente. La 
recourante a en particulier souligné que la décision du 17 octobre 2022 avait été 
prise en violation de son droit d'être entendue, car elle avait été rendue avant 
qu'échoie le délai pour formuler ses observations. 

b. Par réponse du 31 janvier 2023, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée, relevant, quant à la forme, qu'une violation 
du droit d'être entendue de la recourante aurait été réparée au vu de l'échange 
d'écritures intervenu devant la chambre de céans. Sur le plan médical, l'intimé 
s'est référé à un avis du SMR du 1er décembre 2022 retenant, s'agissant des 
nouveaux éléments médicaux produits dans le cadre du recours, que le rapport 
d'IRM de l'épaule gauche du 6 octobre 2022 était postérieur à la décision attaquée 
et ne faisait pas état de pathologies entraînant des limitations fonctionnelles plus 
étendues que celles liées à l'épargne cervicale, et que le rapport de consultation de 
la Dre O______ ne relevait pas d'atteinte psychiatrique sévère, l'atteinte étant 
réactionnelle et postérieure à la décision de refus de rente. 

c. Par réplique du 24 avril 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions et a 
produit un rapport de fin de traitement de consultation de psychiatrie du 
23 décembre 2022 des docteurs P______ et Q______, médecins psychiatres au 
sein du CAPPI Jonction, mentionnant qu'elle souffrait d'un trouble dépressif 
récurrent ayant justifié un suivi intensif de type crise et l'augmentation de la dose 
du traitement antidépresseur à fin octobre 2022. Compte tenu de l'évolution 
clinique favorable, le suivi intensif avait pris fin et la recourante avait été adressée 
à une psychiatre privée. 

d. Le 15 mai 2023, la recourante a produit un rapport médical du 4 mai 2023 de la 
docteure R______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, nouvelle 
psychiatre traitante, posant les diagnostics d'épisode dépressif récurrent (F33.2), 
d'obésité morbide et de syndrome d'apnées du sommeil avec répercussions sur la 
capacité de travail. La capacité de travail de la recourante dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles (fatigabilité, préoccupations dues aux 

 
 
 

 

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nombreux problèmes somatiques et trouble de l'attention, de la mémoire et de la 
concentration) était de 50% « dès maintenant ». 

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée en juillet 
2016 et le délai d’attente d’une année venant à échéance le 7 avril 2017, un 
éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait antérieurement au 1er janvier 2022 
(cf. art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions applicables 
seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.  

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la notification 
de la décision litigieuse le 19 octobre 2022, le recours est recevable. 

 
 
 

 

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5. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 
25 juillet 2018 consid. 4.2). 

6. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d'invalidité. 

7.  

7.1 La recourante invoque une violation de son droit d'être entendue au motif que 
l'intimé n'aurait pas attendu la fin du délai légal pour qu'elle formule ses 
observations, avant de rendre la décision définitive de refus de prestations. 

7.1.1 Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 42 LPGA, 
comprend, en particulier, le droit pour la personne concernée de s'expliquer avant 
qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant 
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au 
dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos. En tant que droit de participation, 
le droit d'être entendu englobe donc tous les droits qui doivent être attribués à une 
partie pour qu'elle puisse faire valoir efficacement son point de vue dans une 
procédure (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 132 II 485 consid. 3.2 ; 129 II 497 
consid. 2.2 ; 126 I 15 consid. 2/aa). 

7.1.2 En vertu de l'art. 57a al. 1 LAI, au moyen d'un préavis, l'office AI 
communique à l'assuré toute décision finale qu'il entend prendre au sujet d'une 
demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d'une 
prestation déjà allouée. L'assuré a le droit d'être entendu, conformément à 
l'art. 42 LPGA. 

Aux termes de l'art. 73ter RAI, les parties peuvent faire part à l'office AI de leurs 
observations sur le préavis dans un délai de trente jours (al. 1). L'assuré peut 
communiquer ses observations à l'office AI par écrit ou oralement, lors d'un 
entretien personnel (al. 2 1ère phr.). 

À teneur de l'art. 74 RAI, une fois l'instruction de la demande achevée, l'office AI 
se prononce sur la demande de prestations (al. 1). La motivation tient compte des 
observations qui ont été faites par les parties sur le préavis, pour autant qu'elles 
portent sur des points déterminants (al. 2). 

 
 
 

 

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En dérogation à l'art. 52 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile 
de l'office concerné (art. 69 al. 1 let. a LAI). 

7.1.3 Selon la jurisprudence et la doctrine, le délai de l'art. 73ter LAI est un délai 
d'ordre qui peut être prolongé pour de justes motifs (ATF 143 V 71 consid. 4.3). 
Prolongé ou non, il doit être respecté par l'office AI. Ce dernier commet ainsi une 
violation du droit de l'assuré à être entendu, lorsqu'il statue avant l'échéance du 
délai imparti à celui-ci pour qu'il se détermine sur le projet de décision, en 
écartant ainsi des moyens déposés en temps utile, ou en n'entrant pas en matière 
sans tenir compte d'une demande de prolongation du délai présentée par l'assuré 
dans le délai de trente jours, par exemple afin qu'il puisse se faire conseiller par le 
représentant qu'il a désigné entre-temps (arrêts du Tribunal fédéral I 658/04 du 
27 janvier 2006 consid. 5 ; I 459/02 du 29 octobre 2002 consid. 4 ; Michel 
VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, 2018, n. 8 
ad art. 57a LAI). 

Dans le cadre de la procédure de préavis, l'office AI ne saurait se limiter à prendre 
connaissance et à examiner les observations ou les objections de l'assuré. Il doit 
bien plutôt se prononcer expressément sur les points essentiels justifiant sa 
décision ou à tout le moins indiquer les raisons pour lesquelles il ne peut prendre 
en compte certains points de vue (arrêts du Tribunal fédéral 9C_606/2014 du 
9 décembre 2014 consid. 2.1 ; 8C_589/2014 du 16 juin 2015). Le droit d'être 
entendu est ainsi violé lorsque, malgré les objections de l'assuré, la décision est 
identique à celle du préavis (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 658/04 du 
27 janvier 2006 consid. 4 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 9 ad art. 57a LAI). 

7.1.4 Une violation du droit d'être entendu est considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la 
décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2). Si la réparation d'un vice éventuel 
doit cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; 126 V 130 
consid. 2b), même en cas de violation grave du droit d'être entendu, un renvoi de 
la cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par 
économie de procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif 
sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimé, ni de l'administré dont le droit 
d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1). 

7.2 Aux termes de l'art. 39 al. 1 LPGA, les écrits doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai à l'assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse. 

Si le délai, compté par jours ou par mois, doit être communiqué aux parties, il 
commence à courir le lendemain de la communication (art. 38 al. 1 LPGA). 
Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%2071
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_606/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_589/2014

 
 
 

 

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fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit 
(art. 38 al. 2 LPGA). 

7.3 En l'occurrence, l'intimé a rendu son préavis au sens de l'art. 57a al. 1 LAI en 
date du 12 septembre 2022. Celui-ci a été notifié au domicile élu de la recourante 
le 16 septembre 2022 – selon les déclarations non contestées de cette dernière – de 
sorte que le délai de 30 jours pour qu'elle fasse valoir ses observations venait à 
échéance le 16 octobre 2022. Ce jour étant un dimanche, le délai a été reporté au 
17 octobre 2022. En postant ses observations à cette date, la recourante a par 
conséquent exprimé dans les délais son point de vue au sujet du préavis de 
l'intimé, de sorte que ce dernier, en rendant sa décision avant d'en prendre 
connaissance et sans se prononcer sur les griefs soulevés, a violé son droit d'être 
entendue. 

La question de savoir si la violation de ce vice a été réparée par la procédure 
menée devant la chambre de céans peut demeurer ouverte, vu les considérants et 
le dispositif qui suivent.  

8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

9. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 

Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI ; méthode générale de comparaison des 
revenus, méthode mixte, méthode spécifique). 

Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative, le 
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

L’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu’il en entreprenne une est évaluée, en dérogation à 

 
 
 

 

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l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels 
(art. 28a al. 2 LAI). 

Lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps partiel, l’invalidité pour 
cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses travaux 
habituels, l’invalidité est fixée selon l’art. 28a al. 2 LAI pour cette activité-là. 
Dans ce cas, les parts respectives de l’activité lucrative et de l’accomplissement 
des travaux habituels sont déterminées ; le taux d’invalidité est calculé dans les 
deux domaines d’activité (art. 28a al. 3 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

10.  

10.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 
19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

10.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 

 
 
 

 

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en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

10.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

10.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation 
selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou 
si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 
du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle 
appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 

11. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 

 
 
 

 

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concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès 
du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

12. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 
8 février 2017 consid. 3.1 ; 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante 
est en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un 
point de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. 
À cet égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet 
d'une procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des 
atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 

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limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 

Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger 
trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas 
non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 

13.  

13.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

13.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

13.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 

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qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

13.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

14. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

 
 
 

 

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15. En l'espèce, après avoir récolté de nouveaux éléments médicaux à la suite de 
l'arrêt de renvoi de la chambre de céans du 21 septembre 2021, l'intimé, sur la 
base de l'avis du SMR du 14 juin 2022, a maintenu ses conclusions selon 
lesquelles la capacité de travail de la recourante était nulle dans son activité 
habituelle dès le 7 avril 2016 et de 70% dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles dès cette même date, et admis une nouvelle période d'incapacité 
totale de travail entre le 8 octobre 2021 et le 2 janvier 2022, en raison des 
hospitalisations pour cause d'atteintes digestives. 

15.1 Concernant l'aspect psychiatrique, le SMR a estimé, dans son avis du 
14 juin 2022, que les éléments médicaux recueillis ne permettaient pas de 
conclure à une aggravation durable de l'état de santé de la recourante depuis la 
dernière décision. Il a en particulier retenu que le Dr L______ n'avait pas revu 
personnellement la recourante depuis mars 2021, qu'il ne mettait en avant aucune 
restriction sur le plan psychiatrique dans son rapport du 9 février 2022, que le 
moral de la recourante était meilleur à l'issue de la consultation spécialisée en 
psychiatrie de 2021, que le traitement n'avait pas été adapté et ne contenait pas de 
psychotrope (le Cymbalta étant prescrit à visée antalgique), et que la recourante 
conserverait des ressources. 

Ce faisant, le SMR semble être parti d'un paradigme erroné : alors que l'arrêt du 
21 septembre 2021 requérait que l'intimé instruise le cas sous l'angle psychiatrique 
car une telle instruction avait fait défaut avant le prononcé de la première décision 
du 16 juin 2020, le SMR semble avoir considéré que seule une aggravation de 
l'état psychique de la recourante depuis cette décision pouvait justifier une 
incapacité de travail. Par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme le SMR sur la 
base d'une phrase décontextualisée (en réalité afférente à la compliance 
thérapeutique), il ne ressort pas du rapport du 9 février 2022 du Dr L______ que 
la recourante ne subirait aucune restriction sur le plan psychiatrique. Le diagnostic 
de trouble organique de l'humeur (F06.3) a en effet été posé et, s'agissant du status 
psychiatrique, le psychiatre a relevé des troubles du sommeil, de l'appétit et des 
fonctions cognitives ; la recourante manifestait par ailleurs de l'anxiété, un 
épuisement, des idées noires et une détresse psychologique importante en lien 
avec ses problèmes de santé récurrents. Les symptômes mixtes dépressifs/anxieux 
impactaient son quotidien et sa disponibilité, tant physique que psychique, au 
travail et dans ses relations sociales. 

Certes, le Dr L______ ne s'est pas prononcé quant à la capacité de travail de la 
recourante, mentionnant que cet aspect était trop fluctuant, et l'évaluation 
psychiatrique du 6 décembre 2021 ne renseigne pas non plus sur cette question. 
La recourante semble par ailleurs avoir conservé certaines ressources, tant sur le 
plan personnel que professionnel, notamment grâce à un réseau familial soutenant. 
Néanmoins, à défaut d'un motif d'exclusion présent (aucune exagération des 
symptômes n'est relevée ni d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie) et en l'absence d'indices que le trouble dépressif ne serait que léger, non 

 
 
 

 

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chronifié et non associé à des comorbidités – les évaluations psychiatriques au 
dossier faisant au contraire état du caractère récurent du trouble dépressif –, 
l'intimé se devait d'instruire plus avant le cas sous l'angle psychiatrique afin de 
déterminer si, et dans quelle mesure, celui-ci impactait la capacité de travail de la 
recourante. 

Une instruction plus précise sous l'angle psychiatrique paraît d'autant plus 
nécessaire que la Dre R______ a, pour sa part, retenu le diagnostic d'épisode 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F33.2) et qu'elle évalue la capacité de 
travail de la recourante dans une activité adaptée à 50%. S'il est difficile, à la 
lecture du rapport de la psychiatre précitée, de savoir quelle a été l'évolution de la 
capacité de travail de la recourante dans le temps et de déterminer depuis quand le 
diagnostic posé est pertinent – de sorte que la question de la recevabilité de cette 
pièce au vu du prononcé de la décision le 17 octobre 2022 peut rester ouverte –, ce 
rapport constitue un élément supplémentaire permettant de remettre en cause le 
caractère sérieux et complet de l'instruction menée par l'intimé. 

Du reste, les appréciations psychiatriques au dossier ne donnent pas suffisamment 
de renseignements pour juger si les différents indicateurs développés par la 
jurisprudence permettant d'évaluer l'impact incapacitant des troubles psychiques 
sont, ou non, remplis. 

En définitive, alors que, par le biais de son arrêt du 21 septembre 2021, la 
chambre de céans avait renvoyé la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire sur le plan psychiatrique, les éléments médicaux recueillis à 
l'occasion de ce renvoi ne donnent pas d'indications plus précises que celles 
émanant déjà du rapport du 9 juillet 2020 du Dr L______ et de Madame 
M______. La situation psychique de la recourante n'a ainsi pas été élucidée à 
satisfaction par l'intimé. 

15.2 S'agissant des aspects somatiques, dans son avis du 14 juin 2022, le SMR 
retient que le Dr I______ atteste toujours d'une incapacité de travail de 50% sur le 
plan rhumatologique, que les atteintes digestives n'ont causé qu'une incapacité de 
travail limitée dans le temps de moins de trois mois, et, sur le plan orthopédique, 
que la fracture de la cheville a décompensé les lombalgies et justifié une 
majoration du traitement antalgique. 

Quant au rapport d'IRM de l'épaule gauche du 6 octobre 2022, le SMR admet, 
dans son avis du 1er décembre 2022, qu'il met en évidence une nouvelle atteinte, 
mais estime qu'elle est postérieure à la décision attaquée. De plus, à défaut de 
description clinique ou d'énonciation des limitations articulaires, les limitations 
fonctionnelles seraient les mêmes que celles liées à l'épargne cervicale, 
restreignant déjà l'utilisation des mains au-dessus de l'horizontale et le port de 
charges de plus de 5kg. 

S'agissant de l'atteinte à l'épaule gauche, il sied tout d'abord de constater que 
l'IRM a été réalisée le 6 octobre 2022, soit antérieurement au prononcé de la 

 
 
 

 

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décision litigieuse. Dans cette mesure, contrairement à ce qu'affirme le SMR, les 
troubles dégénératifs qui y sont mentionnés doivent être pris en considération 
dans le cas d'espèce. De plus, s'il est certes possible, sur le principe, que les 
limitations fonctionnelles induites par cette atteinte puissent se recouper avec 
celles liées aux atteintes cervicales, il sied de constater, en l'occurrence, que ni le 
Dr H______, ni le SMR dans ses avis antérieurs, n'avaient retenu que les atteintes 
au rachis limitaient l'utilisation des mains au-dessus de l'horizontale. Ainsi, un tel 
empêchement constitue bien plutôt une nouvelle limitation fonctionnelle. Quand 
bien même cette limitation fonctionnelle ne serait pas strictement nouvelle ou 
serait respectée dans l'activité de secrétaire médicale jugée adaptée aux troubles 
du rachis, il ne serait pas suffisant d'affirmer, sans évaluation clinique, qu'elle se 
recouperait entièrement avec les précédentes limitations et n'aurait aucun impact 
sur la capacité de travail. Le cumul de diverses pathologies, même entraînant des 
limitations fonctionnelles identiques ou proches, pourrait en effet le cas échéant 
avoir comme incidence une résistance plus faible de la personne touchée et 
entraver son rendement, voire son taux de capacité de travail. 

Par ailleurs, le Dr I______ a attesté, dans ses nouveaux rapports des 19 décembre 
2021 et 16 février 2022, que la recourante disposait d'une capacité de travail de 
50% dans une activité adaptée, alors qu'il avait précédemment attesté d'une 
capacité de travail d'au maximum 50% en plus du 20% que la recourante exerçait 
(cf. avis du 8 août 2019). Le rhumatologue traitant semble ainsi avoir revu à la 
baisse l'évaluation de la capacité de travail de la recourante, dans un contexte de 
troubles du rachis qui devaient déjà, selon le Dr H______, s'aggraver à long terme 
et qui ont, selon le SMR, été décompensés par la fracture de la cheville. 
Cependant, l'absence de nouveau diagnostic posé par le Dr I______ et de suivi 
rhumatologique à sa consultation postérieurement à décembre 2020, ainsi que 
l'évaluation sommaire de la capacité de travail de la recourante par ce médecin, ne 
permettent pas, à ce stade, de retenir que l'appréciation du Dr H______ – jugée 
probante par la chambre de céans dans son arrêt du 21 septembre 2021 – ne serait 
plus d'actualité, ni que les atteintes au rachis auraient évolué depuis l'examen 
réalisé par l'expert, dans une mesure susceptible d'influencer la capacité de travail 
de la recourante. Ce point devait au contraire faire l'objet d'autres mesures 
d'instruction. 

Ainsi, sur le plan rhumatologique également, la cause n'a pas suffisamment été 
instruite par l'intimé (quant à son évolution après la décision du 16 juin 2020 et, 
surtout, après l'arrêt du 21 septembre 2021). En particulier, postérieurement à cet 
arrêt, l'OAI a fait une lecture erronée des rapports du Dr I______ et a omis de 
prendre en considération les troubles de l'épaule gauche. 

Compte tenu des éléments actuellement au dossier, rien ne permet par contre en 
l'état de retenir que les problèmes digestifs rencontrés par la recourante en 2021 
auraient un impact durable sur sa capacité de travail. À teneur des pièces 
transmises – essentiellement des lettres de sortie des HUG – il n'apparaît pas, 

 
 
 

 

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comme le relève le SMR, que les atteintes aient engendré une incapacité de travail 
de plus de trois mois. Il en va de même d'éventuelles atteintes pneumologiques, à 
peine évoquées dans le courriel de la recourante du 27 juillet 2022, et sous-
tendues par aucun avis médical. Dans son précédent arrêt, la chambre de céans 
avait au demeurant jugé que les troubles intestinaux de 2019 n'avaient pas 
engendré d'incapacité de travail de longue durée et estimé que l'atteinte des nerfs 
médians aux carpes ne constituait pas une atteinte durable à la santé ; à défaut de 
nouveaux éléments médicaux, il n'y a pas lieu de revenir sur cette appréciation. 

15.3 Au vu de ce qui précède, compte tenu de l'instruction lacunaire menée par 
l'intimé sur le plan psychiatrique et somatique, il est nécessaire de lui renvoyer le 
dossier afin qu'il la complète (en prenant en compte l'évolution jusqu'au prononcé 
de la nouvelle décision qui sera rendue) et, en particulier, qu'il mette en œuvre une 
expertise bidisciplinaire psychiatrique et rhumatologique de la recourante, au sens 
des art. 44 LPGA et 72bis RAI, qui devra porter, sous l'angle psychiatrique, sur 
l'évolution de l'état de santé dès l'annonce des premiers troubles psychiques, soit 
dès 2020 à tout le moins, et, sous l'angle somatique, sur l'évolution depuis 
l'expertise de février 2019 du Dr H______. Il ne se justifie pas, à ce stade, 
d'ordonner la réalisation d'une expertise judiciaire, les questions des atteintes 
psychiatrique et rhumatologiques (évolution des troubles du rachis, atteinte à 
l'épaule gauche) n'ayant pas été investiguées à satisfaction par l'intimé. La mise en 
œuvre d'une expertise bidisciplinaire permettra par ailleurs aux experts de 
procéder à une évaluation consensuelle du cas, examen qui paraît particulièrement 
indiqué en l'occurrence, les troubles psychiques anxio-dépressifs étant décrits 
comme variables et réactionnels aux difficultés somatiques.  

16. À toutes fins utiles, la chambre de céans relève par ailleurs que l'intimé devra à 
nouveau déterminer le degré d'invalidité de la recourante à l'issue de la nouvelle 
instruction, compte tenu en particulier du fait que l'évaluation de la perte de gain 
d'un assuré doit être faite en prenant en considération les dernières données 
statistiques existantes (cf. ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). Or, en l'espèce, dans son calcul du 
7 septembre 2022, l'intimé a appliqué les données de l'Enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS) de l'année 2018, alors que celles de 2020 ont été 
publiées le 23 août 2022. S'agissant en particulier du salaire statistique pris en 
considération par l'intimé, une baisse des revenus est constatée (le salaire mensuel 
des femmes étant passé de CHF 4'371.- pour l'année 2018 à CHF 4'276.- pour 
l'année 2020, pour des tâches physiques ou manuelles simples [catégorie 1], 
tableau TA1 tirage skill level). 

De plus, l'intimé est invité à vérifier le revenu sans invalidité de la recourante pris 
en considération. Dans les rapports employeurs, est en effet mentionné un salaire 
annuel de CHF 37'500.- auprès du Dr B______ et de CHF 31'824.- auprès du 
Cabinet Dentaire D______, sans atteinte à la santé dans l'ancienne activité. 
L'intimé retient pour sa part un revenu sans invalidité de CHF 50'066.-, étant 

 
 
 

 

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relevé que le revenu annuel déterminant pris en compte pour le calcul des 
indemnités journalières durant les mesures d'ordre professionnel s'élevait à 
CHF 67'643.-. 

Enfin, la chambre de céans relève que la détermination du statut de la recourante 
devra également être clarifiée. S'il est établi que cette dernière travaillait depuis de 
nombreuses années à 50% auprès du Dr B______, l'évolution de son taux de 
travail auprès du Dr C______ (puis du Cabinet Dentaire D______) n'est pas claire 
au regard du rapport employeur du 25 novembre 2016. Dans sa note de statut du 5 
août 2019, l'intimé retient un taux de salariée de 70% (50% auprès du Dr B______ 
et 20% auprès du Dr C______), alors qu'il est mentionné que le taux auprès de ce 
second médecin a été réduit vraisemblablement pour cause de maladie. Dans la 
note de travail du 30 octobre 2017, il est au surplus indiqué que la recourante 
travaillait à 50% pour le Dr B______ et 40% pour le Dr C______, avant de 
diminuer son taux à 19% lors de la modification de ses tâches (passage d'un poste 
d'assistante au fauteuil à un poste administratif en raison des problèmes de santé). 

17. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision du 
17 octobre 2022 sera annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 

La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]).  

L'intimé sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 400.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 

 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule la décision du 17 octobre 2022. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 400.- à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le