# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 53028ce7-a879-586e-8c9f-0ebf99a1a506
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.04.2010 C-4193/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4193-2008_2010-04-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-4193/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  a v r i l  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Madeleine Hirsig, Stefan Mesmer, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représenté par Maître César Montalto,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

prestations AI.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4193/2008

Faits :

A.
Par acte daté du 8 février 1998, A._______, ressortissant portugais né 
le [...] 1954, a sollicité des prestations de l'assurance-invalidité auprès 
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: 
OAI-VD)  suite  à  divers  arrêts  de  travail  pour  raisons  de  santé  dès 
janvier 1997. Par décision du 4 décembre 2000, l'OAI-VD a octroyé à 
l'intéressé,  à  compter  du  1er janvier  1998,  une  demi-rente  ordinaire 
fondée sur un degré d'invalidité de 50%. Cette rente a été accordée 
dans un contexte médical  marqué par des états  de fatigue liés à la 
maladie de Basedow, des troubles somatoformes douloureux et  des 
douleurs  lombo-vertébrales  chroniques  sur  troubles  statiques  et 
dégénératifs  sans  trouble  sensitivo-moteur  qui  engendraient  dans 
l'ensemble  une  incapacité  de  travail,  guère  améliorable  par  des 
mesures médicales, dans sa profession d'installateur sanitaire.

B.
Le 10 octobre 2003, l'OAI-VD a entrepris la révision de la rente servie  
à  A._______. Dans  le  cadre  de  cette  procédure,  il  a  été  produit  le 
rapport  médical  rédigé  le  23  décembre  2003  par  le  Dr  B._______, 
médecin  traitant  de  l'assuré,  qui  a  établi  que  l'état  de  santé  de  ce 
dernier  s'était  « peu  amélioré »  depuis  le  dernier  rapport  précédent 
l'octroi de la rente, « si bien qu'il serait illusoire d'augmenter son temps de 
travail même au-delà de 50% ». A titre de diagnostic, ce praticien a relevé 
l'apparition  d'un  épisode  dépressif  d'intensité  moyenne  avec 
symptôme somatique. Selon le questionnaire pour l'employeur daté du 
7 juin 2004, A._______ occupait alors toujours son poste de monteur 
en chauffage et sanitaire pour lequel il avait été engagé en 1989, mais 
seulement  à  50%  et  sans  port  de  charge  lourde,  depuis  1996. 
Procédant à une comparaison des revenus avec et sans invalidité, sur 
la base des salaires obtenus en 2003 et en 2004 selon les indications 
de  l'employeur,  l'OAI-VD  a  fixé  à  31%  le  degré  d'invalidité  du 
recourant.

Le 30 novembre 2004, A._______ ayant quitté la Suisse à destination 
de  son  pays  d'origine,  l'OAI-VD  a  donc  transmis  à  l'Office  de 
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) une 
décision de suppression de rente, pour notification, et un prononcé de 
suppression  de  rente  à  l'intention  de  la  caisse  de  compensation 
compétente (Meroba à Genève).

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C.
Par décision du 15 février 2005, la Caisse de compensation Meroba a 
supprimé la demi-rente qui avait été versée jusqu'alors à l'intéressé. 
Cet  acte  a  été  adressé  à  l'assuré  par  pli  simple  et  contenait  les 
indications idoines concernant la procédure d'opposition.

Par acte du 19 juillet  2005, A._______ a formé opposition contre la 
décision  précitée.  Il  a  entre  autres  soulevé  qu'il  n'avait  eu 
connaissance de la suppression des prestations de l'AI que lors de la 
réception, à l'adresse de sa fille en Suisse au mois de mai 2005, d'un 
courrier de sa caisse de pension du 2ème pilier l'informant que la rente 
qu'elle lui versait était supprimée au 1er avril 2005 en considération de 
la déchéance de son droit à une rente de l'AI et que ce n'est que lors  
d'un passage dans les locaux de l'OAI-VD le 18 juillet 2005 qu'il avait  
pris connaissance de la décision du 15 février 2005 qu'il n'avait jamais 
reçue.  En  annexe  à  son  acte,  A._______  a  notamment  produit  le 
certificat médical du Dr B._______ du 13 juillet  2005 attestant d'une 
incapacité de travail de 70% dès le 4 janvier 2005.

Par  décision  sur  opposition  du  3  octobre  2005,  l'OAIE  a  déclaré 
l'opposition tardive.

Le  9  novembre  2005,  l'assuré  a  saisi  la  Commission  fédérale  de 
recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour 
les  personnes  résidant  à  l'étranger  (ci-après:  la  Commission),  alors 
compétente, d'un recours dirigé contre la dite décision de l'OAIE. Par 
jugement du 26 septembre 2006, la Commission a annulé la décision 
de non-entrée en matière et a renvoyé le dossier à l'office pour qu'il 
examine l'opposition et rende une nouvelle décision sur opposition.

D.
Dans le  cadre  de la  procédure d'opposition,  le  Dr  B._______ a  été 
appelé,  sur  demande  de  l'OAI-VD  du  21  mars  2007,  à  établir  un 
nouveau rapport médical. Dans ce document, daté du 11 juillet 2007, 
le  médecin  traitant  de  l'assuré  a  posé  les  diagnostics  ayant  des 
répercussions  sur  la  capacité  de  travail  suivants:  état  dépressif 
d'intensité  moyenne  avec  symptôme  somatique  (ICD10:  F  32.11), 
hypothyroïdie  secondaire,  maladie  de  Basedow,  hernie  inguinale 
bilatérale,  syndrome lombovertébral  chronique sur  troubles statiques 
et  dégénératifs,  hypertension  artérielle  (HTA)  et  dyslipidémie;  les 
diagnostics  de  APP,  de  colopathie  fonctionnelle,  de  gastrite  à 
helicobacter  pylori  et  de  maladie  de  Gilbert  n'ayant  pas  une  telle 

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répercussion.  A  titre  d'incapacité  de  travail  en  tant  qu'installateur 
sanitaire, le Dr B._______ a relevé en particulier un taux de 50% du 
14 avril  1997 au 3 janvier 2005 puis de 70% à compter du 4 janvier  
2005. L'état de santé a été jugé stationnaire; la capacité de travail, non 
améliorable  par  des  mesures  médicales;  des  mesures 
professionnelles,  non indiquées. Le Dr  B._______ a observé qu'une 
altération  de  l'état  de  santé  au  courant  de  l'année  2004,  soit 
l'apparition  de  l'état  dépressif  d'intensité  moyenne  avec  symptôme 
somatique, l'avait amené à réévaluer la capacité de travail à l'entame 
de  l'année  2005,  que  l'hyperthyroïdie  –  imparfaitement  compensée 
malgré un traitement médicamenteux – causait fatigue, constipation et 
prise de poids et pouvait être à l'origine de symptômes dépressifs et 
que  l'état  psychique  était  fragile,  le  stress  étant  susceptible  de 
provoquer une décompensation. Le médecin rapporteur a observé que 
compte  tenu  de  l'âge  de  l'intéressé,  de  sa  formation  limitée  et  des 
problèmes  médicaux,  une  quelconque  réadaptation  professionnelle 
semblait  illusoire  et  que  la  capacité  de  travail  dans  la  profession 
habituelle  était  limitée à  30% en raison  des  troubles  somatiques et  
anxio-dépressifs.  Finalement,  le  Dr  B._______  a  suggéré  une 
convocation au Service médical régional de l'AI (SMR).

Appelé par l'OAI-VD à se prononcer sur le dossier de la cause, le Dr  
C._______ du SMR Suisse romande a relevé, dans son avis médical  
du  27  novembre  2007,  que  l'état  de  santé  et  la  capacité  de  travail 
étaient stationnaires depuis le 4 janvier 2005, que le traitement optimal 
exigible  n'était  pas  en  place  concernant  les  troubles  thyroïdien  et 
dépressif,  que  la  capacité  de travail  en  tant  qu'installateur  sanitaire 
était  inchangée  depuis  2003  et  qu'il  n'y  avait  pas  de  raison  de 
s'écarter  de l'appréciation du médecin traitant. Il  a en outre observé 
qu'une convocation pour expertise médicale ne s'imposait pas.

E.
Par décision du 21 mai 2008, l'OAIE a rejeté l'opposition formée par 
A._______ à l'endroit  de la  décision de suppression de rente du 15 
février  2005.  L'autorité  inférieure  a  avancé  qu'il  ressortait  de 
l'instruction, notamment du questionnaire à l'employeur daté du 7 juin 
2004, que l'assuré avait  augmenté ses heures de travail  en 2002 et 
2003 réalisant  un revenu de Fr. 41'690.30 en 2003 alors  que,  sans 
atteinte  à  la  santé,  il  aurait  obtenu  un  salaire  de  Fr. 60'084.--  pour 
cette année et que donc le taux d'invalidité devait être fixé à 31%, taux 
insuffisant pour maintenir le droit au versement d'une rente. L'OAIE a 

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encore précisé qu'il convenait de retenir, conformément à l'avis du Dr 
C._______,  que  la  capacité  de  travail  dans  l'activité  habituelle  ne 
s'était pas modifiée depuis la décision initiale d'octroi de rente.

F.
Agissant  le  23  juin  2008  par  l'entremise  de  son  mandataire, 
A._______ a saisi le Tribunal administratif  fédéral d'un recours dirigé 
contre  la  décision  sur  opposition  du  21  mai  2008.  Concluant  à 
l'annulation de la décision entreprise et au maintien de la demi-rente  
de l'AI, le recourant a avancé qu'en raison d'une baisse de rendement, 
les  revenus  réalisés  en  2002  et  2003  n'était  pas  représentatifs,  ce 
d'autant plus qu'il n'en réalisait plus depuis le début de l'année 2004,  
et  qu'il  ne convenait  pas de lui  faire grief  de ce que son employeur 
n'avait pas baissé son salaire horaire en fonction de cette baisse de 
rendement de l'ordre de 25%. Sur un plan formel, A._______ a encore 
reproché à l'OAIE d'avoir violé son droit d'être entendu en omettant de 
lui  communiquer  l'avis  médical  du  SMR  Suisse  romande  du  27 
novembre  2007.  Le  recourant  a  par  ailleurs  sollicité  d'être  mis  au 
bénéfice de l'assistance judiciaire.

G.
Appelée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  intimée,  dans  sa 
réponse  au  recours  du  5  août  2008,  en  a  proposé  le  rejet  sans 
formuler aucune remarque.

Invité  par  le  Tribunal  de  céans  à  se  déterminer  sur  la  réponse  au 
recours,  le  recourant  a  renoncé,  par  acte  du 15 septembre 2008,  à 
déposer une réplique compte tenu de la teneur de la prise de position 
de l'OAIE.

H.
Par décision incidente du 11 novembre 2008, le Tribunal administratif 
fédéral  a  rejeté  la  demande  d'assistance  judiciaire  du  recourant  au 
motif  qu'il  ne remplissait  pas la condition des ressources financières 
insuffisantes  pour  mener  le  procès.  A._______  a  donc  été  invité  à 
verser, sous peine d'irrecevabilité du recours, une avance sur les frais 
de  procédure  présumés  d'un  montant  de  Fr.  300.--  dans  un  délai 
échéant au 16 décembre 2008.

Le  5  décembre  2008,  le  recourant  s'est  acquitté  de  l'avance 
demandée.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'OAIE concernant l'octroi  de rente d'invalidité 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
LPGA  est  applicable.  En  application  de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol.  II,  2e  éd.,  Berne  2002,  ch.  2.2.6.5,  p.  265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a,  ATF 121 V 204 consid. 

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6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1 er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

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3.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

4.

4.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient.

4.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une 
révision du droit à la rente en application de l'art.  17 LPGA est régi par 
la teneur de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 et les références). Les dispositions de la LAI et de la LPGA, 
sont donc citées dans le présent arrêt dans leur teneur en vigueur au 
1er janvier 2008, sauf mention contraire.

5.

5.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail  
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

5.2 Aux termes de l'art. 28  al. 2  LAI,  l'assuré  a  droit  à  un quart  de 
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide 
à  50% au moins,  à  trois  quarts  de rente  s'il  est  invalide  à  60% au 

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moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, 
les  rentes  correspondant  à  un degré  d'invalidité  inférieur  à  50% ne 
sont  versées qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence 
habituelle en Suisse (art. 29 al. 4 LAI). Depuis l’entrée en vigueur des 
Accords sur la libre circulation des personnes, les ressortissants d'un 
Etat  de  la  Communauté  européenne  qui  présentent  un  degré 
d’invalidité  de  40%  au  moins,  ont  droit  à  un  quart  de  rente  en 
application de l’art. 28 al. 2 LAI s’ils ont leur domicile et leur résidence 
habituelle dans un Etat membre.

6.

6.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA).

6.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

6.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur  
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont  
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 

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conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

7.

7.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement.

7.2 L'art. 88a al. 1  du  règlement  du  17  janvier  1961  sur 
l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de 
gain de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu  
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou 
partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce 
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il  en  va de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit  à  craindre. Quant  à l'art.  88bis al. 2  let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

8.

8.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de  
fait existant au moment de la décision attaquée. Dans un arrêt récent 
le  Tribunal  fédéral  a  considéré  que  la  dernière  décision  entrée  en 
force,  examinant  matériellement  le  droit  à  la  rente,  fondée  sur  une 
instruction des faits, une appréciation des preuves et une comparaison 
des  revenus  conforme  au  droit  constitue  le  point  de  départ  pour 
examiner  si  le  degré  de  l'invalidité  s'est  modifié  de  manière  à 
influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4).

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8.2 En  l'espèce,  le  recourant  a  bénéficié  d'une  rente  entière 
d'invalidité  depuis  le  1er janvier  1998  ensuite  de  la  décision  de 
l'OAI-VD  du  4  décembre  2000.  La  question  de  savoir  si  le  degré 
d'invalidité a subi depuis lors une modification doit donc être jugée en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de la décision 
du 4 décembre 2000 et ceux qui ont existé à la date de la décision 
litigieuse du 21 mai 2008. En effet, il appartient au Tribunal de céans 
d'examiner  le  bien-fondé  de  la  décision  attaquée,  en  général,  en 
fonction de l'état de fait existant au moment où la décision a été prise 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

Il convient encore de mentionner que, de jurisprudence constante, les 
faits  qui  se sont  produits  postérieurement à une décision et  qui  ont  
une  influence  sur  l'état  de  santé  de  l'assuré  doivent  normalement 
ouvrir  une  nouvelle  procédure  d'examen  d'un  éventuel  droit  aux 
prestations (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 
consid. 1b). Exceptionnellement,  le  tribunal  des  assurances sociales 
peut – pour des raisons d'économie de procédure – aussi prendre en 
considération  les  événements  survenus  après  le  prononcé  d'une 
décision,  à  condition  qu'ils  soient  établis  de  manière  suffisamment 
précise et dans la mesure où ils servent à la constatation rétrospective 
de  la  situation  antérieure  à  la  décision  elle-même (ATF 130  V  138 
consid. 2.1 et réf. cit.).

8.3 L'art.  53  al.  2  LPGA prévoit  que  l'assureur  peut  revenir  sur  les 
décisions  ou  les  décisions  sur  opposition  formellement  passées  en 
force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 
revêt  une importance notable. Selon la  jurisprudence, pour juger  s'il 
est admissible de reconsidérer pour le motif qu'une décision est sans 
doute erronée, il  faut  se fonder  sur  la  situation juridique existant  au 
moment où cette décision est rendue, compte tenu de la pratique en 
vigueur à l'époque (ATF 119 V 479 consid. 1b/cc et les références). 
Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale 
erronée du droit, de même qu'une constatation erronée des faits (ATF 
117 V 17 consid. 2c, 115 V 314 consid. 4a/cc). Cette exigence permet 
d'éviter  que la  reconsidération ne devienne un instrument autorisant 
sans autre un nouvel examen des conditions à la base des prestations 
de longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient 
procéder  en  tout  temps  à  une  nouvelle  appréciation  de  la  situation 
après  un  examen  plus  approfondi  des  faits.  Ainsi,  une  inexactitude 
manifeste  ne  saurait  être  admise  lorsque  l'octroi  de  la  prestation 

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dépend de conditions matérielles dont  l'examen suppose un pouvoir 
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, 
et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait  
et  de  droit  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I  375/02  du  6  mai  2003 
consid. 2.2).

9.

9.1 Le  droit  à  une  rente  de  l'assurance  invalidité  a  été  octroyé  à 
A._______ dans un contexte d'appréciation médicale globale marquée 
par des états de fatigue liés à la maladie de Basedow, des troubles 
somatoformes  douloureux  et  des  douleurs  lombo-vertébrales 
chroniques  sur  troubles  statiques  et  dégénératifs  sans  trouble 
sensitivo-moteur.  Selon  le  médecin  rapporteur,  le  pronostic  était 
hautement  réservé  quant  à  la  possibilité  de  retrouver  une  pleine 
capacité  de  travail  par  des  mesures  professionnelles  ou  par  des 
mesures médicales. Force est de constater que les pièces versées au 
dossier  à  l'époque  de  l'octroi  de  la  rente  révèlent  des  diagnostics 
occasionnant  des  limitations  fonctionnelles  prononcées  en 
considération de l'activité habituelle de l'assuré, comme par exemple 
l'exclusion de port de charge.

Au  cours  de  l'instruction  subséquente  menée  par  l'OAI-VD,  des 
éléments  invalidants  de  la  sphère  psychique  se  sont  dévoilés,  les 
plaintes  de douleurs  à  la  région  lombaires  ont  été  constantes  et  la 
gène  occasionnée  par  le  dysfonctionnement  de  la  thyroïde  s'est 
montrée persistante.

9.2 Dans son certificat médical du 13 juillet 2005, le Dr B._______ a 
attesté d'une incapacité de travail de 70%, taux qu'il a maintenu dans 
son rapport médical du 11 juillet 2007. Dans ce rapport, ce médecin a 
décrit  des  limitations  fonctionnelles  qui  sont  incompatibles  avec 
l'exercice à plus de 30% de la profession d'installateur sanitaire, soit  
l'impossibilité de se baisser, de se déplacer sur un sol irrégulier ou en 
pente,  de  se  maintenir  à  genoux,  d'incliner  le  buste  ou  de  lever  et 
porter des charges de plus de 3 kg. On relèvera par ailleurs ici que les 
recourant  a cessé toute forme d'activité lucrative à la fin  de l'année 
2004. A la lecture du dernier rapport du Dr B._______, il apparaît que 
la péjoration alléguée de la capacité de travail du recourant est avant 
tout imputable à des éléments relevant de la sphère psychique, soit un 
état dépressif d'intensité moyenne avec symptôme somatique (ICD10 
F  32.11).  En  tout  état  de  cause,  force  est  de  constater  que  le  Dr 

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B._______  ne  décrit  ni  un  état  de  santé  ni  une  capacité  de  travail 
améliorés par rapport à ceux prévalant en 2000 lors de l'octroi initial  
de la demi-rente.

Appelé par l'OAI-VD à se prononcer sur le dossier, le Dr C._______ du 
SMR Suisse romande s'est  déterminé dans son avis  médical  du 27 
novembre 2007. Il ressort de ce document que l'état de santé, et par 
conséquent  la  capacité  de  travail,  ne  s'étaient  pas  modifiés  entre 
l'octroi  de  la  rente  et  le  23  décembre  2003,  mais  que  ceux-ci  ont 
connu une aggravation – attestée les 4 janvier 2005 et 11 juillet 2007 
par  le  Dr. B._______  –  qui  « semble  remonter  à  2004 »  et  qui  serait 
stable  depuis  lors.  En  outre,  le  Dr  C._______  n'a  pas  observé 
d'éléments qui seraient propres à jeter un doute sur l'appréciation du 
Dr B._______.

10.
Au vu de ce qui précède, on ne saurait suivre sans condition l'autorité 
inférieure lorsqu'elle effectue la comparaison des revenus par rapport  
à  des  salaires  effectivement  réalisés  en  2002  et  2003  dans  sa 
décision du 21 mai 2008 alors que le recourant a quitté son travail en 
Suisse  fin  2004  et,  selon  ses  allégations,  n'exerce  plus  d'activité 
lucrative depuis lors. 

Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  donc d'avis  que l'argumentation 
soutenue  par  l'OAIE n'est  pas  suffisamment  étayée  par  des  pièces 
médicales  concluantes  et  que  les  différents  rapports  et  certificats 
médicaux sont en contradiction avec la persistance d'une capacité de 
gain significative dans l'activité habituelle, que d'ailleurs le recourant  
n'exerce plus  depuis  2004,  et  ne se  prononcent  pas  sur  l'exigibilité  
d'activités de substitution. En fin de compte, le dossier ne permet ni  
d'évaluer  les  atteintes  dont  souffre  actuellement  le  recourant  ni  de 
conclure à une amélioration de son état de santé jusqu'à la date de la 
décision  litigieuse.  De  plus,  en  l'absence  d'indications  précises 
concernant  les  activités  de  substitution  raisonnablement  exigibles, 
aucune comparaison des revenus conformément à l'art. 16 LPGA ne 
peut être effectuée.

Aussi  le  Tribunal  administratif  fédéral  ne  peut-il  se  prononcer  et  se 
doit-il,  en  application  de  l'art.  61 PA,  d'admettre  partiellement  le 
recours, d'annuler  la  décision entreprise et  de renvoyer le  dossier  à 
l'OAIE  afin  qu'il  établisse  par  tous  moyens  utiles,  notamment  une 
expertise  pluridisciplinaire  en  psychiatrie,  rhumatologie  et 

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endocrinologie à effectuer en Suisse, les informations nécessaires à 
une  évaluation  de  l'incapacité  de  travail  de  l'intéressé  dans  toute 
activité  raisonnablement  exigible,  fixe le  taux d'invalidité  sur  la  base 
d'une  comparaison  des  revenus  et  rende,  après  avoir  accordé  au 
recourant le droit d'être entendu, une nouvelle décision.

11.
Sur le plan formel le recourant fait grief à l'autorité inférieure d'avoir 
violé au cours de la procédure administrative son droit d'être entendu,  
n'ayant pas eu connaissance du rapport du médecin du SMR établi le  
27  novembre  2007.  Vu  l'issue  de  la  procédure,  la  question  d'une 
éventuelle violation du droit d'être entendu soulevée dans le recours 
peut rester ouverte.

12.
Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art.  63 
al. 1 et 2 PA, art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'avance de frais de Fr. 300.-- versée 
par le recourant lui sera remboursée.

En vertu de l'art. 64 PA – applicable en l'espèce au sens de l'art.  53 
al. 2 LTAF – et de l'art. 7 FITAF, la partie ayant obtenu entièrement ou 
partiellement  gain  de  cause  a  droit  à  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables  et  relativement  élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés. 
L'indemnité  pour  honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon 
l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la difficulté 
du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le représentant a 
dû y consacrer.

En l'espèce,  il  se  justifie,  eu égard  à  ce qui  précède, d'allouer  à  la 
partie  recourante  une  indemnité  à  titre  de  dépens  de  Fr. 1'800.--  à 
charge de l'OAIE.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, la décision entreprise annulée et 
l'affaire renvoyée à l'OAIE pour instruction et nouvelle décision dans le 
sens des considérants.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 300.--  
versée par le recourant lui sera intégralement restituée.

3.
L'OAIE versera au recourant  une indemnité de Fr. 1'800.-- à titre de 
dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire ; annexe : feuille d'information)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. ***.**.***.***/***/*** ; recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (recommandé)

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Indication des voies de droit :

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Pour autant que les conditions au sens des art.  82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient  
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition : 

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