# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e4348eb1-ec3c-5830-a58d-34d8421bd9cf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-10-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 17.10.2022 A/68/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-68-2022_2022-10-17.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/68/2022 OCPM JTAPI/1081/2022 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 17 octobre 2022 

 

dans la cause 

 

Madame A______ et Monsieur B______, leurs enfants majeurs C______, D______ 
et C______ et leur enfant mineur F______, représentés par B______, avec élection de 
domicile 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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A/68/2022 

EN FAIT 

1. Les époux A_____ et B______, nés respectivement les ______ 1971 et ______ 
1966, et leurs enfants F______, E ______, D______ et C______, nés 
respectivement les ______ 2007, ______ 2003, ______ 1999 et ______ 1997, sont 
tous ressortissants du Kosovo. 

2. A teneur du registre de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-
après : OCPM), M. B______ est arrivé à Genève en 1990. En 1996, il a épousé, 
au Kosovo, Mme A______. Celle-ci et C______ l'ont rejoint en Suisse en 1998. 

3. Suite à un accident survenu en décembre 1997, M. B______ a été mis, en 2000, au 
bénéfice d'une rente de la SUVA de CHF 870.-. Depuis lors, dans l'attente d'une 
décision définitive de l'assurance-invalidité (AI), il n'a plus exercé d'activité 
lucrative et, de ce fait, a bénéficié, dans un premier temps, de prestations de 
l'assurance-chômage, puis de celles de l'Hospice général. 

4. Le 17 septembre 2001, M. B______, C______ et D______ ont été mis au bénéfice 
d'une autorisation d'établissement. E______ bénéficie d'une telle autorisation 
depuis le 13 août 2003. 

5. Le 9 septembre 2006, Mme A______ a également été mise au bénéfice d'une 
autorisation d'établissement. F______ est au bénéfice d'une telle autorisation 
depuis le 13 mars 2007. 

6. Lors d'un entretien qu'il a eu avec l'OCPM le 2 décembre 2014, M. B______ a 
notamment déclaré que : 

 son épouse avait dû partir d'urgence au Kosovo, parce que E______ était 
malade ; 

 compte tenu de leur situation financière, les époux n'avait pas eu d'autre 
choix que d'envoyer leurs enfants au Kosovo ; 

 il était actuellement en attente d'une décision de l'AI ; 

 il louait à Genève un appartement de 3,5 pièces, lequel était trop petit pour 
sa famille ; 

 ses enfants étaient retournés au Kosovo en juillet 2010 et y avaient 
recommencé leur scolarité dès le 1er septembre suivant ; 

 son épouse et lui passaient environ 70 % de leur temps en Suisse et 30 % 
au Kosovo pour aller voir leurs enfants ; 

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 ces derniers venaient en Suisse deux fois par année, pendant deux mois et 
demi ; 

 il était propriétaire d'une maison au Kosovo (à Viti) ; 

 son épouse et lui étaient tous les deux assistés par l'Hospice général ; 

 ce dernier étant au courant que ses enfants vivaient au Kosovo, ceux-ci ne 
percevaient aucune aide sociale ; 

 ses enfants vivaient auprès de sa belle-mère au Kosovo. 

7. En avril 2015, l'OCPM a prolongé la validité des autorisations d'établissement de 
M. B______, F______, de E______, D______ et de C______. 

8. Le 29 janvier 2016, l'office cantonal des assurance sociales (OCAS) a 
communiqué à M. B______ un « projet de décision de refus de rente d'invalidité 
et de mesures d'ordre professionnel », au motif que le degré de son invalidité était 
nul et qu'au vu de l'appréciation du « Service Médical Régional », rien 
n'empêchait à ce qu'il exerce « une activité légère physiquement ». 

9. Le 9 février 2016, l'office des poursuites (OP) a communiqué à l'OCPM des 
extraits de poursuites de M. B______ et Mme A______, dont il ressort que ceux-
ci faisaient l'objet de, respectivement, cinquante-quatre et vingt poursuites, pour 
un montant total de CHF 93'072.-. 

10. Le 25 février 2016, M. B______ a transmis à l'OCPM les extraits des 
mouvements de son compte bancaire auprès du Crédit Suisse pour la période du 
1er mars 2014 au 11 février 2016 (expliquant que cette banque ne pouvait lui 
remettre des relevés antérieurs à mars 2014 que moyennant le paiement d'une taxe 
de CHF 400.- laquelle était trop onéreuse pour son budget), sur lequel avaient 
notamment été créditées des rentes SUVA (CHF 900,30 par mois) et des 
allocations familiales (pour un total de CHF 25'500.-). Il en ressort notamment 
que sur cent dix-huit prélèvements opérés durant cette période, par carte bancaire, 
quatre-vingt-quatre l'avaient été au Kosovo (en euros). 

11. Le 8 mars 2016, l'Hospice général a fait savoir à l'OCPM que Mme A______ ne 
bénéficiait plus d'aide sociale depuis le 31 mai 2011, que M. B______ n'en 
percevait plus depuis le 30 novembre 2015, que ce dernier ne venait plus à ses 
rendez-vous depuis mai 2015 et qu'aucun plan n'était prévu pour sa réinsertion 
professionnelle. Il a par ailleurs indiqué que, pour la période de 2011 à 2015, M. 
B______ avait perçu des prestations à hauteur de CHF 66'464.-. 

12. Le 10 mars 2016, le département de l'instruction publique a informé l'OCPM du 
fait que E______, D______ et C______ étaient scolarisés au Kosovo depuis le 

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mois de septembre 2010 et qu'il ne disposait pas d'informations concernant la 
scolarisation F______. 

13. Lors d'une enquête effectuée le 31 mars 2016, l'OCPM a constaté qu'aucun 
membre de la famille ______ n'était présent dans l'appartement que celle-ci louait 
à Genève. Selon les informations recueillies auprès du voisinage, M. B______ 
occupait seul cet appartement « en compagnie d'autres hommes qui sembl[ai]ent 
sous-louer les chambres du logement ». Mme A______ et les enfants du couple 
n'y demeuraient pas « en permanence » et n'y étaient « vus » que lors des vacances 
scolaires en juillet et août, pour une durée de trois à quatre semaines. Toute la 
famille venait à Genève uniquement dans le but de renouveler son autorisation 
d'établissement. 

14. Le 5 avril 2019, l'OP a transmis à l'OCPM des extraits du registre des poursuites 
concernant Mme A______ et C______, à teneur desquels celles-ci faisaient l'objet 
de vingt-neuf, respectivement deux poursuites pour un montant total de 
CHF 54'090,80, respectivement CHF 785,76. 

15. Le 18 avril 2019, l'Hospice général a attesté que les époux ______ avaient 
bénéficié de prestations sociales du 1er décembre 2001 au 30 novembre 2015, 
puis depuis 1er mars 2016. Au cours des cinq dernières années, ils avaient perçu à 
ce titre CHF 12'863,60 (2015), CHF 20'902,65 (2016), CHF 30'175,60 (2017), 
CHF 64'110.- (2018) et CHF 21'418,25 (2019). 

16. A teneur d'attestations établies par l'école primaire «______» et le lycée 
«______», situés au Kosovo (à Viti), E______, D______ et C______ avaient été 
scolarisés auprès de ces établissements du 1er septembre 2010 au 31 août 2016. 
F______, quant à lui, y avait été scolarisé dès 2013. 

17. Selon une attestation du 11 septembre 2017, établie par la Faculté de philologie à 
Pristina, C______ y était inscrite pour l'année académique 2016/2017. 

18. A teneur d'un « certificat da maturité » du 10 septembre 2018, établi par le lycée 
«______», D______ y avait obtenu sa maturité en « août 2017/2018 ». 

19. Par courriers du 3 avril 2019, reprenant les arguments avancés dans son courrier 
du 26 septembre 2017, l'OCPM a confirmé aux époux ______, à leurs deux 
enfants mineurs, ainsi qu'à D______ et C______ son intention de constater la 
caducité de leurs autorisations d'établissement, de refuser de leur délivrer des 
nouvelles autorisations de séjour et d'établissement et de prononcer leur renvoi de 
Suisse. Un délai au 12 avril 2019 leur était accordé pour exercer leur droit d'être 
entendus. 

20. Par trois décisions du 23 avril 2019, l'OCPM a constaté la caducité des 
autorisations d'établissement des époux ______ et de celles de E______, F______, 
D______ et C______, a refusé de leur délivrer des nouvelles autorisations de 

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séjour et d'établissement et a prononcé leur renvoi de Suisse. L'exécution de celui-
ci étant possible, licite et raisonnablement exigible, un délai au 23 juillet 2019 leur 
était imparti pour quitter le territoire. 

La famille ______ avait déplacé son centre d'intérêts au Kosovo dès le 1er 
septembre 2010, ce que M. B______ avait confirmé lors de l'entretien du 2 
décembre 2014. En effet, à cette occasion, celui-ci avait notamment indiqué que 
son épouse et lui-même n'avaient pas eu d'autre choix, compte tenu notamment de 
leur situation financière en Suisse, que d'envoyer leurs quatre enfants au Kosovo, 
au mois de juillet 2010, pour y poursuivre leur scolarité dès le 1er septembre 
suivant. Ce dernier avait par ailleurs affirmé que son épouse et lui-même ne 
travaillait pas pour des raisons de santé, alors que, le 29 janvier 2016, l'OCAS 
avait rejeté sa demande de rente, considérant que son invalidité était nulle. 

Par ailleurs, les relevés du compte bancaire suisse de M. B______ mettaient en 
évidence de nombreux prélèvements d'argent depuis le Kosovo, cela plusieurs fois 
par mois, durant la période de mars 2014 à février 2016. Ce dernier n'avait en 
outre pas produit des relevés pour la période antérieure à mars 2014. Au vu de la 
fréquence et des dates des prélèvements d'argent depuis le Kosovo, il apparaissait 
clairement qu'il séjournait plus souvent dans ce pays qu'en Suisse. 

Par ailleurs, Mme A______ n'était plus suivie par l'Hospice général depuis le 31 
mai 2011 et M. B______ ne s'était plus présenté aux convocations de cette 
institution depuis mai 2015. Il était d'ailleurs étonnant que ce dernier eût pu 
percevoir des allocations familiales en 2016, alors même que ses enfants se 
trouvaient au Kosovo depuis le 1er septembre 2010. 

De plus, les enquêtes avaient montré que Mme A______ et les enfants du couple 
ne demeuraient pas dans leur supposé logement genevois. Selon les informations 
recueillies auprès du voisinage de M. B______, l'épouse et les enfants n'étaient 
vus que lors de vacances scolaires en juillet et août, pendant une durée de trois à 
quatre semaines par année. Selon les mêmes sources, M. B______ occupait seul 
ce logement, en sous-louait des chambres et les membres de sa famille ne venaient 
à Genève que dans le but de renouveler leurs autorisations d'établissement. 

Les attestations scolaires versées au dossier démontraient que les enfants n'étaient 
plus scolarisés à Genève depuis septembre 2010. 

Compte tenus de tous ces éléments, quand bien même les époux ______ seraient 
venus en Suisse chaque mois, il n'en demeurait pas moins que leur centre 
d'intérêts s'était déplacé au Kosovo au moment où leurs enfants avaient été 
scolarisés à Viti, soit dès le 1er septembre 2010. 

M. B______ avait indiqué que sa famille s'était à nouveau établie en Suisse en 
2017 sans en apporter la preuve. En tout état, ce dernier, son épouse et leurs 

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enfants ne remplissaient pas les conditions d'obtention d'une autorisation 
d'établissement dans l'immédiat, ni celles d'une réadmission, étant donné qu'ils 
avaient vécu au Kosovo plus de deux ans. La famille dépendait en outre de l'aide 
sociale de manière continue depuis le 1er mars 2016, ce qui constituait un motif 
de révocation de l'autorisation de séjour, au sens de l'art. 62 al. 1 let. e de la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; 
anciennement dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr). 

Enfin, la situation des intéressés ne représentait pas une situation de détresse, au 
sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, compte tenu de leurs attaches avec le Kosovo et de 
leur absence d'intégration en Suisse, notamment en raison de leur dépendance à 
l'aide sociale, de nombreuses poursuites et d'actes de défaut de biens et des 
antécédents pénaux de M. B______. 

21. Par jugement du 31 janvier 2020 (JTAPI/117/2020), le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal) a rejeté les recours interjetés par les 
membres de la famille ______ à l'encontre des décisions rendues par l'OCPM le 
23 avril 2019. 

Force était de constater que la famille ______ avait déplacé son centre d'intérêts 
au Kosovo dès septembre 2010. Les enfants y avaient été scolarisés jusqu'en 2017 
et le fait qu'ils soient revenus en Suisse à diverses occasions pendant leurs 
vacances scolaires ne remettait pas en cause leur départ effectif du pays. Il 
apparaissait en outre que Mme A______ avait également quitté durablement la 
Suisse pour son pays d'origine au cours de la même période, aucun élément 
factuel et concret ne faisant état de sa présence permanente à Genève entre 
septembre 2010 et octobre 2017. Quant à M. B______, il apparaissait qu'il était 
revenu en Suisse plus souvent que les autres membres de sa famille entre 2010 et 
2017, mais rien ne permettait de retenir qu'il y avait passé l'essentiel de son temps. 
Le seul fait que la famille ______ avait effectivement déplacé son centre d'intérêt 
au Kosovo dès le 1er septembre 2010 avait pour conséquence que les autorisations 
d'établissement de ses membres avaient automatiquement pris fin au début du 
mois de mars 2011, conformément aux bases légales pertinentes. Le fait que 
l'OCPM avait renouvelé les autorisations d'établissement en avril 2014 et mai 
2015, avant de revenir sur cette décision quatre ans plus tard, n'équivalait pas à 
une promesse de restitution des autorisations d'établissement, étant rappelé que 
celles-ci s'étaient éteintes d'elles-mêmes en mars 2011. Par ailleurs, les membres 
de la famille ______ ne remplissaient pas les conditions de réadmission facilitée 
pour les personnes ayant été titulaires d'une autorisation de séjour ou 
d'établissement, puisqu'ils s'étaient absentés de Suisse bien plus de deux ans et 
qu'ils dépendaient durablement et dans une large mesure de l'aide sociale. Enfin, 
les membres de la famille ______ ne satisfaisaient manifestement pas aux 
conditions strictes requises pour la reconnaissance d'un cas de rigueur. En effet, 
s'il était indéniable que, jusqu'au 1er septembre 2010, la durée de leur séjour en 

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Suisse avait été longue, ils ne pouvaient tirer parti de ce seul élément pour 
bénéficier d'une dérogation aux conditions d'admission. Jusqu'à cette date, ils 
avaient sans doute pu nouer des liens profonds avec la Suisse, mais cet élément 
devait être fortement relativisé, puisqu'il n'avait visiblement pas représenté un 
obstacle à leur retour au Kosovo en 2010 et à leur séjour continu dans ce pays 
pendant sept ans. Ce séjour illustrait d'ailleurs en soi leur attachement à leur pays 
d'origine et, corollairement, leur détachement de la Suisse. Sur le plan de 
l'intégration socioprofessionnelle à Genève, M. B______ n'y avait exercé aucune 
activité lucrative depuis 1997 et avait depuis lors perçu une rente de la SUVA 
ainsi que des aides de l'Hospice général. S'agissant de C______ et D______, bien 
que majeurs, ils vivaient encore avec leurs parents qui assuraient leur entretien. Ils 
avaient de plus respectivement 13 et 11 ans lorsqu'ils avaient quitté la Suisse pour 
le Kosovo en septembre 2010 et y avaient depuis lors passé toute leur 
adolescence. Ils y avaient été scolarisés et y avaient obtenu leur maturité. De plus, 
C______ s'était inscrite à l'Université de Pristina. Sans minimiser les difficultés 
liées à leur situation particulière, laquelle ne résultait pas de leur propre choix, il 
fallait constater que l'OCPM ne s'était pas fondé sur des considérations dénuées de 
pertinence pour considérer qu'ils ne se trouvaient pas dans une situation de 
détresse personnelle. Quant à F______ et E______, encore mineur, ils avaient 
quitté la Suisse pour le Kosovo en septembre 2010 alors qu'ils étaient 
respectivement âgés de trois et sept ans. Ils y avaient été scolarisés jusqu'en 2017 
et, compte tenu de leur âge actuel, soit respectivement 12 et 16 ans, ils pourraient 
rencontrer des difficultés importantes pour s'adapter en Suisse. 

22. Par arrêt du 26 janvier 2021 (ATA/86/2021) la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours déposé par les 
membres de la famille ______ contre le jugement précité, dont les constatations 
de fait et l'argumentation juridique ont été intégralement confirmés. 

23. Enfin, par arrêt du 11 juin 2021 (2C_1______), le Tribunal fédéral a rejeté le 
recours des membres de la famille ______ dirigé contre l'arrêt précité, constatant 
que les faits n'avaient pas été établis de manière manifestement inexacte. C'était 
en outre à juste titre qu'il avait été constaté que les autorisations d'établissement 
des membres de la famille ______ avaient pris fin automatiquement et que le délai 
d'extinction n'avait pas été interrompu par les séjours temporaires qu'ils avaient 
éventuellement effectués en Suisse. 

24. Sous la plume du conseil qui était alors constitué en leur faveur, les membres de la 
famille ______ ont adressé à l'OCPM, par écritures du 4 novembre 2021, une 
requête d'octroi d'autorisation de séjour pour chacun d'eux. En substance, même 
en retranchant les sept années de résidence en Suisse de 2010 à 2017, le père et la 
mère de famille avaient vécu en tout cas deux décennies en Suisse et les enfants et 
y avaient passé la majorité de leur existence. De plus, les huit années écoulées 
entre la première correspondance de l'OCPM, le 16 décembre 2011, et le prononcé 

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de sa décision du 23 avril 2019, avaient eu des conséquences dramatiques sur la 
santé psychologique des parents ainsi que des enfants. C'était ainsi que M. 
B______ souffrait d'un trouble dépressif aigu et que son fils D______ faisait 
également l'objet d'un suivi psychologique. Mme A______ quant à elle souffrait 
d'une « maladie grave » impliquant un suivi rapproché et, probablement, 
l'introduction prochaine d'un nouveau traitement, selon certificat médical établi 
par les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) le 9 juillet 2021. Les 
autorisations d'établissement avaient été renouvelées en mai 2014 et en avril 2015, 
ce qui expliquait le choc émotionnel vécu à la prise de connaissance de la (sic) 
décision du 23 avril 2019, qui leur semblait totalement injuste. M. B______ avait 
de bonne foi sollicité le service des allocations familiales pour avoir l'autorisation 
de scolariser ses enfants au Kosovo. La lenteur de la procédure et l'attitude 
contradictoire de l'autorité constituaient des manquements qui devaient être 
réparés. Par ailleurs, D______, C______ et E______ sollicitaient une autorisation 
provisoire d'exercer une activité lucrative pendant l'examen de la présente requête. 

25. Par décisions du 23 novembre 2021, concernant d'une part M. B______ et Mme 
A______ ainsi que leur fils mineur F______, et, d'autre part, les enfants majeurs 
C______, D______ et E______ (une décision étant prise séparément pour chacun 
d'eux), l'OCPM a constaté qu'il avait déjà statué par une (sic) décision du 23 avril 
2019, laquelle était entrée en force suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 juin 
2021. Par conséquent, la requête présentée le 4 novembre 2021 devait être 
considéré comme une demande de reconsidération de la décision du 23 avril 2019. 
En substance, la situation de chacun des membres de la famille ne se signalait par 
aucuns faits nouveaux et importants depuis cette date, notamment concernant les 
problèmes de santé de M. B______, de Mme A______ (dont le certificat médical 
du 9 juillet 2017 n'indiquait ni le nom du médecin ni le diagnostic) et enfin 
D______. Le fait que E______ avait achevé avec succès son année préparatoire 
santé-social 2020 - 2021 et que C______ avait remboursé une grande partie de ses 
dettes constituaient certes des éléments nouveaux, mais pas importants au point de 
remettre en question la décision du 23 avril 2019. 

26. Par un seul acte du 10 janvier 2022, agissant en personne, les membres de la 
famille ______ ont recouru contre ces décisions auprès du tribunal, concluant, sur 
mesures provisionnelles, à pouvoir rester en Suisse pendant la procédure et, sur le 
fond, à l'admission du recours et l'annulation des décisions entreprises. 
Préalablement, ils demandaient leur audition. 

En substance, ils estimaient être parvenus à démontrer que M. B______ et Mme 
A______ étaient bien présents à Genève entre 2010 et 2017. Pour ce faire, ils 
disposaient de documents supplémentaires qu'ils produiraient bientôt. Par ailleurs, 
revenus en 2017, tous les enfants de la famille s'étaient très bien intégrés. Les 
deux plus jeunes étaient scolarisés et venaient de passer leur adolescence en 
Suisse. Quant au deux plus âgés, ils avaient travaillé durant ce laps de temps et 

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étaient parfaitement intégrés en Suisse. Enfin, l'état de santé de Mme A______ 
s'était dégradé, ce qui devait rendre son renvoi inexigible. 

27. Par courrier du 13 janvier 2022, M. B______ a indiqué au tribunal que celui-ci 
pourrait trouver les preuves de sa présence en Suisse de 2000 à 2018 auprès de 
son ancien médecin traitant, le Docteur G______. 

28. Par écritures du 18 janvier 2022, l'OCPM a conclu au rejet du recours en 
renvoyant en substance aux motifs des décisions attaquées. 

29. Dans une longue écriture non datée mais reçue par le tribunal le 21 février 2022, 
la famille ______ a repris dans le détail l'historique du dossier s'agissant de 
chacun de ses membres, ainsi que les efforts d'intégration effectués en particulier 
par les enfants du couple parental. S'agissant de Mme A______, elle avait dû subir 
un by-pass gastrique et était désormais suivie tous les six mois pour un cancer de 
l'estomac, ce qui ne serait pas possible au Kosovo. À cet égard, les recourants ont 
produit un rapport établi par le département d'oncologie des HUG le 23 août 2021, 
établissant un diagnostic de lymphome de type MALT de localisation gastrique, 
associé à une infection Helicobacter Pylori au stade IA. Mme A______ était vue 
dans le cadre d'un suivi annuel pour ce lymphome diagnostiqué en septembre 
2019 et traité par une éradication d'Helicobacter Pylori. Une gastroscopie à un an 
du diagnostic confirmait l'éradication ainsi que l'absence de lésion 
lymphomateuse. Une nouvelle endoscopie gastrique en juin 2021 décrivait la 
présence de quelques amas lymphoïdes dont une analyse complémentaire par 
recherche de clonalité permettait d'exclure une invasion par le lymphome de type 
MALT. Par ailleurs, cette endoscopie confirmait de nouveau l'absence 
d'Helicobacter Pylori. Devant ces résultats endoscopiques négatifs, on était devant 
une poursuite de la rémission et, dans ce contexte, était préconisée la poursuite 
d'un suivi clinique et biologique ainsi qu'endoscopique semestriel. En outre, une 
attestation médicale établie le 10 février 2022, également par le département 
d'oncologie des HUG, indiquait qu'en raison de sa maladie, Mme A______ avait 
besoin de suivis médicaux dans le service d'oncologie tous les six mois, ces suivis 
ne pouvant pas être effectués au Kosovo. 

30. Par écriture du 17 mars 2022, l'OCPM a indiqué ne pas avoir d'observations 
complémentaires à formuler. 

31. Par courrier spontané non daté reçu par le tribunal le 6 avril 2022, M. B______ a 
souligné la situation catastrophique dans laquelle se trouvait sa famille en raison 
d'une totale négligence du dossier par l'OCPM. Il souhaitait pouvoir s'exprimer 
devant le juge. 

32. Par courrier spontané non daté reçu par le tribunal le 3 juin 2022, D______ a 
informé que son père avait fait une chute de 3 mètres le dimanche 29 mai et s'était 
cassé deux côtes et perforé un poumon. Amenés aux urgences, il était toujours 

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hospitalisé, avait énormément de difficultés à respirer et avait également des 
pertes de mémoire. Toute la famille était traumatisée par ce terrible accident et 
lui-même était toujours sous le choc d'avoir eu entre ses mains son père qui se 
battait pour sa vie. Toute la famille se sentait « coincée » par la situation actuelle. 
Les enfants avaient fait la plus grande partie de leur vie en Suisse, qui constituait 
leur pays. Aucun des membres de la famille n'était dans un état correct, personne 
ne pouvait travailler, être scolarisé ou être formé correctement et poursuivre sa vie 
normalement. 

33. En accompagnement de deux courriers reçus par le tribunal le 21 juillet 2022, 
dont l'un non signé mais émanant apparemment de E______, la famille ______ a 
encore adressé au tribunal divers documents médicaux concernant M. B______, 
dont un rapport établi le 23 juin 2022 par le département de chirurgie des HUG, 
dont le diagnostic principal est fractures costales traumatiques de la troisième et 
quatrième côte à droite et pneumothorax traumatique à droite. Au terme de la 
synthèse relative à l'hospitalisation et à la prise en charge des problèmes, il est 
indiqué qu'au vu de la bonne évolution clinique, le patient quitte le service le 6 
juin 2022 pour un retour à domicile. Le suivi à la sortie consiste en la poursuite 
d'un traitement antibiotique, d'un rendez-vous de contrôle, de la poursuite 
d'anticoagulation thérapeutique pour trois mois et enfin de la surveillance de la 
formule sanguine. 

 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 
et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 
2 05 ; art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 
juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Les recourant sollicitent d'abord leur audition par le tribunal. 

4. Tel que garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend 
notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir 

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qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à 
l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 138 I 
484 consid. 2.1 ; 138 I 154 consid. 2.3.2 ; 137 I 195 consid. 2.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_472/2014 du 3 septembre 2015 consid. 4.1 ; ATA/80/2016 du 
26 janvier 2016 consid. 2 ; ATA/134/2015 du 3 février 2015 ; ATA/66/2015 du 
13 janvier 2015). 

Ce droit ne s'étend toutefois qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du 
litige et le droit de faire administrer des preuves n'empêche pas le juge de 
renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 
153 consid. 3 ; 130 II 425 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_842/2014 du 
17 février 2015 consid. 6.2 ; 2C_597/2013 du 28 octobre 2013 consid. 5.3 ; 
1C_272/2010 du 16 mars 2011 consid. 2.5 ; ATA/158/2016 du 23 février 2016 
consid. 2a ; ATA/80/2016 du 26 janvier 2016 consid. 2 ; ATA/5/2015 du 6 janvier 
2015 ; ATA/118/2014 du 25 février 2014). 

En revanche, le droit d'être entendu ne confère pas celui de l'être oralement, ni 
celui d'obtenir l'audition de témoins (art. 41 in fine LPA ; ATF 134 I 140 consid. 
5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1 ; 125 I 209 consid. 9b ; 122 II 464 consid. 4c ; arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_901/2014 du 27 janvier 2015 consid. 3 ; 8C_8/2012 du 17 
avril 2012 consid. 1.2). 

L'instruction orale de la cause, en dérogation au principe de la procédure écrite 
institué par l'art. 18 LPA, nécessite en tout état que la requête tendant à ce que le 
tribunal ordonne une telle mesure soit motivée et permette de comprendre 
clairement en quoi l'audition d'une partie ou d'un témoin serait susceptible 
d'apporter des éléments que la procédure écrite ne serait pas apte à fournir (arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_160/2017 du 3 octobre 2017 consid. 4 ; ATF 
1C_122/2016 du 7 septembre 2016 ; 2C_265/2016 du 23 mai 2016 consid. 5.2). 

5. En l'occurrence, les recourants n'indiquent pas clairement en quoi leur audition 
serait nécessaire, c'est-à-dire pour quelle raison et dans quelle mesure l'instruction 
écrite du dossier ne leur aurait pas permis d'exposer de manière complète et 
circonstanciée les éléments pertinents du litige. Par conséquent, il ne se justifie 
pas de procéder à leur audition. 

6. Les recourants ne contestent pas l'appréciation faite par l'autorité intimée dans les 
décisions litigieuses, s'agissant du fait que le courrier qu'ils avaient adressé à cette 
autorité le 4 novembre 2021, sous la plume de leur avocat, devait être interprété 
comme une demande de reconsidération des décisions du 23 avril 2019. Le 
tribunal ne peut qu'adhérer à cette interprétation. 

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7. Selon l'art. 48 al. 1 LPA, les demandes en reconsidération de décisions prises par 
les autorités administratives sont recevables lorsqu'un motif de révision au sens de 
l’article 80, lettres a et b, existe (let. a) ou lorsque les circonstances se sont 
modifiées dans une mesure notable depuis la première décision (let. b). 

En vertu de l’art. 48 al. 1 let. b LPA, dont l’application est seule envisageable en 
l’espèce, il faut que la situation du destinataire de la décision se soit notablement 
modifiée depuis la première décision. Il faut entendre par là des « faits nouveaux 
nouveaux » (vrais nova), c'est-à-dire survenus après la prise de la décision 
litigieuse, qui modifient de manière importante l'état de fait ou les bases juridiques 
sur lesquels l'autorité a fondé sa décision, justifiant par là sa remise en cause 
(ATA/1620/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3a ; ATA/159/2018 du 20 février 
2018 consid. 3a). Pour qu'une telle condition soit réalisée, il faut que survienne 
une modification importante de l'état de fait ou des bases juridiques, ayant pour 
conséquence, malgré l'autorité de la chose jugée rattachée à la décision en force, 
que cette dernière doit être remise en question (ATA/1239/2020 du 8 décembre 
2020 consid. 3b ; ATA/539/2020 du 29 mai 2020 consid. 4b ; ATA/1244/2019 du 
13 août 2019 consid. 5 ; ATA/159/2018 du 20 février 2018 consid. 3a). 

L'existence d'une modification notable des circonstances au sens de l'art. 48 al. 1 
let. b LPA doit être suffisamment motivée, en ce sens que l'intéressé ne peut pas 
se contenter d'alléguer l'existence d'un changement notable de circonstances, mais 
doit expliquer en quoi les faits dont il se prévaut représenteraient un changement 
notable des circonstances depuis la décision entrée en force ; à défaut, l'autorité de 
première instance n'entre pas en matière et déclare la demande irrecevable 
(ATA/573/2013 du 28 août 2013 consid. 4). De plus, la charge de la preuve 
relative à l'existence d'une situation de réexamen obligatoire d'une décision en 
force incombe à celui qui en fait la demande, ce qui implique qu'il produise 
d'emblée devant l'autorité qu'il saisit les moyens de preuve destinés à établir les 
faits qu'il allègue (ATA/291/2017 du 14 mars 2017 consid. 4). 

8. Saisie d'une demande de réexamen, l'autorité doit procéder en deux étapes : elle 
examine d'abord la pertinence du fait nouveau invoqué, sans ouvrir d'instruction 
sur le fond du litige, et décide ou non d'entrer en matière. Un recours contre cette 
décision est ouvert, le contentieux étant limité uniquement à la question de savoir 
si le fait nouveau allégué doit contraindre l'autorité à réexaminer la situation (ATF 
117 V 8 consid. 2a ; 109 Ib 246 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_172/2013 du 21 juin 2013 consid. 1.4 ; 2C_504/2013 du 5 juin 2013 consid. 3 
; 2C_349/2012 du 18 mars 2013 consid. 5.1 ; ATA/1239/2020 du 8 décembre 
2020 consid. 3d). Ainsi, dans la mesure où la décision attaquée ne porte que sur la 
question de la recevabilité de la demande de réexamen, le recourant ne peut que 
contester le refus d'entrer en matière que l'autorité intimée lui a opposé, mais non 
invoquer le fond, à savoir l'existence des conditions justifiant l'octroi d'une 
autorisation de séjour, des conclusions prises à cet égard n'étant pas recevables 

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(cf. ATF 126 II 377 consid. 8d ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_115/2016 du 31 
mars 2016 consid. 5 ; 2C_172/2013 du 21 juin 2013 consid. 1.4 ; 2C_504/2013 du 
5 juin 2013 consid. 3). 

Si la juridiction de recours retient la survenance d'une modification des 
circonstances, elle doit renvoyer le dossier à l'autorité intimée, afin que celle-ci le 
reconsidère (cf. Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif 
général, 2014, n. 2148), ce qui n'impliquera pas nécessairement que la décision 
d'origine sera modifiée (cf. Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2018, n. 1429 p. 493). 

Ainsi, ce n'est pas parce qu'il existe un droit à un nouvel examen de la cause que 
l'étranger peut d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les 
raisons qui ont conduit l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas 
octroyer d'autorisation lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur 
pertinence. L'autorité doit toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des 
intérêts en présence, dans laquelle elle prendra notamment en compte 
l'écoulement du temps. Il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les 
conditions posées à l'octroi d'une autorisation, comme cela serait le cas lors d'une 
première demande d'autorisation, mais de déterminer si les circonstances se sont 
modifiées dans une mesure juridiquement pertinente depuis la révocation de 
l'autorisation, respectivement depuis le refus de son octroi ou de sa prolongation 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 4.3 ; 
2C_176/2019 du 31 juillet 2019 consid. 7.2 ; 2C_883/2018 du 21 mars 2019 
consid. 4.4 ; 2C_556/2018 du 14 novembre 2018 consid. 3 ; 2C_198/2018 du 25 
juin 2018 consid. 3.3). 

9. Selon la jurisprudence rendue en matière de police des étrangers, le simple 
écoulement du temps entre les décisions des autorités ne constitue pas un motif 
justifiant une reconsidération (arrêts du Tribunal fédéral 2C_38/2008 du 2 mai 
2008 consid. 3.4 ; 2A.180/2000 du 14 août 2000 consid. 4c ; cf. aussi arrêt 
2A.271/2004 du 7 octobre 2004 consid. 5 et 6; arrêts du Tribunal administratif 
fédéral C-1545/2008 du 8 juillet 2008 consid. 5 ; C-7483/2006 du 19 juin 2007 
consid. 6 ; C-1798/2006 du 15 juin 2007 consid. 6 ; C-273/2006 du 25 avril 2007 
consid. 5.3). Autrement dit, on ne saurait voir dans le simple écoulement du temps 
et dans une évolution normale de l’intégration en Suisse une modification des 
circonstances susceptibles d’entraîner une reconsidération de la décision 
incriminée (cf. not. arrêts du Tribunal administratif fédéral F-5003/2019 du 6 avril 
2020 consid. 4.3 ; F-2581/2017 du 3 septembre 2018 consid. 3.4 ; F-2638/2017 du 
9 novembre 2017 consid. 5.3). Le fait d'invoquer des faits nouveaux résultant pour 
l'essentiel de l'écoulement du temps, que le recourant a largement favorisé, peut 
d'ailleurs être reconnu comme un procédé dilatoire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
2A.271/2004 du 7 octobre 2004 consid. 3.3). 

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Ainsi, bien que l'écoulement du temps et la poursuite d'une intégration socio-
professionnelle constituent des modifications des circonstances, ces éléments ne 
peuvent pas être qualifiés de notables au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA, lorsqu'ils 
résultent uniquement du fait que l'étranger ne s'est pas conformé à une décision 
initiale malgré son entrée en force (ATA/1239/2020 du 8 décembre 2020 consid. 
3b ; ATA/539/2020 précité consid. 4b ; ATA/1244/2019 13 août 2019 consid. 5b). 

10. En l'espèce, tous les éléments invoqués par les recourants dans le cadre de leur 
demande du 4 novembre 2021, ainsi que dans le recours et dans leurs écritures 
subséquentes, entrent soit dans la catégorie des faits qui étaient déjà existants 
durant la procédure qui s'est terminée par l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 juin 
2021 (2C_1______), soit dans la catégorie des faits qui, bien que rattachés à la 
période postérieure à cet arrêt, ne sont liés qu'au simple écoulement du temps et à 
l'évolution normale de leur intégration en Suisse. Ainsi que cela découle de la 
jurisprudence rappelée ci-dessus, ces deux catégories de faits ne peuvent donner 
lieu à reconsidération de la décision initiale. En l'espèce, dans la première 
catégorie, on relèvera en particulier la maladie dont souffre la mère de famille, 
déjà diagnostiquée en 2017, ainsi que les problèmes de santé du père de famille, 
qui avaient été pris en considération par les juridictions qui se sont 
successivement prononcées sur la situation de la famille. À la seconde catégorie 
correspondent les explications données par les recourants au sujet des efforts 
d'intégration poursuivis en particulier par les enfants depuis leur retour en Suisse, 
efforts qui, certes louables, n'en sont pas moins la conséquence normale de leur 
séjour en Suisse, qu'ils ont poursuivi alors qu'ils étaient en procédure contentieuse 
contre les décisions du 23 avril 2019. 

11. Par souci de complétude, il convient de relever que le lymphome de type MALT 
dont a souffert la mère de famille n'est plus visible aux examens et que la précitée 
est considérée en état de rémission. Elle fait dès lors uniquement l'objet d'un suivi 
clinique et biologique ainsi qu'endoscopique semestriel. Dans cette mesure, loin 
d'une évolution défavorable susceptible de mettre sa vie en danger, c'est au 
contraire une évolution tout à fait favorable qu'elle a connue. Un retour au Kosovo 
n'est donc pas de nature à l'exposer à un danger grave pour son intégrité physique 
ou pour sa vie, étant relevé que le certificat des HUG du 10 février 2022 
n'explicite absolument pas les éléments sur lesquels il se fonde pour affirmer que 
des examens biologiques ou endoscopiques ne seraient pas pratiqués ou 
praticables au Kosovo, à tout le moins dans la capitale où un suivi qui n'est que 
semestriel est parfaitement envisageable.  

12. Quant à l'accident subi par le père de famille le 29 mai 2022, il a été d'une relative 
gravité et, dans cette mesure, constitue le seul élément nouveau d'une certaine 
importance – encore qu'il soit survenu postérieurement au refus de reconsidération 
litigieux. Quoi qu'il en soit, l'intéressé a été renvoyé chez lui déjà le 6 juin 2022 au 
vu de la bonne évolution clinique et la suite du traitement a consisté 

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essentiellement dans la prise de quelques médicaments. Par conséquent, cet 
événement ne justifierait de toute manière pas une reconsidération de la décision 
du 23 avril 2019 qui concernait le précité. 

13. Au vu de ce qui précède, c'est à raison que l'autorité intimée a refusé d'entrer en 
matière sur la demande de reconsidération du 4 novembre 2021. 

14. Le recours sera donc rejeté et les décisions litigieuses confirmées. 

15. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), les recourants, qui succombent, sont condamnés, pris solidairement, 
au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 500.- ; il est couvert par l’avance de 
frais de même montant versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

16. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat 
d'État aux migrations. 

 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 10 janvier 2022 par Madame A______ et 
Monsieur B______, leurs enfants majeurs C______, D______ et E______ et leur 
enfant mineur F______, contre les décisions de l'office cantonal de la population 
et des migrations du 23 novembre 2021 ; 

2. le rejette ; 

3. confirme les décisions de l'office cantonal de la population et des migrations du 
23 novembre 2021 ; 

4. met à la charge des recourants, pris solidairement, un émolument de CHF 500.-, 
lequel est couvert par l'avance de frais, et ordonne la restitution, en leur faveur, du 
solde de cette avance, soit CHF 750.-  ; 

5. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

6. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève,   La greffière