# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe5262e8-bdda-5aec-b8a0-f861c6d9f308
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.07.2009 C-7965/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7965-2007_2009-07-06.pdf

## Full Text

Cour III
C-7965/2007/coo
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  j u i l l e t  2 0 0 9

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Beat Weber, Madeleine Hirsig, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représenté par Maître Jean-Marie Allimann,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité, décision du 16 octobre 2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7965/2007

Faits :

A.
En date du 23 août  1991,  A._______,  ressortissant  espagnol  né en 
1960 et ayant travaillé en Suisse dès le 1er mai 1978 pour le compte du 
même employeur en tant que manœuvre de chantier (pce OAIE 3), a 
déposé  une  demande  de  prestations  de  l'assurance-invalidité  (pce 
OAIE 1).

Après une étude du bien-fondé de mesures d'ordre professionnel qui 
s'est  avérée  négative  (pces  OAIE  5  à  28),  l'Office  de  l'assurance-
invalidité  du  canton  du  Jura  (ci-après:  l'OAI-JU)  a  reconnu  à 
A._______  un  degré  d'invalidité  de  100%  à  compter  du  1er février 
1993, par prononcé du 31 mars 1995 (pce OAIE 30). Du point de vue 
diagnostic, l'assuré présentait alors une insuffisance aortique modérée 
de degré II sur sténose membraneuse sous-aortique, une hypertrophie 
ventriculaire  gauche  concentrique  ainsi  qu'une  dystonie 
neurovégétative,  un  état  dépressif  larvé  qui  empêchait  une 
réadaptation professionnelle (pces OAIE 45 à 61).

Par  décision  du  23  juin  1995,  l'OAI-JU  a  octroyé à  A._______  une 
rente  entière  de l'assurance-invalidité  à  compter  du  1er février  1993 
(pce OAIE 32).

Par acte du 12 octobre 1995, l'autorité cantonale a transmis le dossier 
de l'intéressé à l'OAIE pour raison de compétence compte tenu de son 
départ de Suisse à destination de l'Espagne (pce OAIE 37).

B.
En date du 5 novembre 1997, l'OAIE a entrepris la révision de la rente 
de l'assurance-invalidité dont bénéficiait A._______. Dans le cadre de 
cette procédure, les pièces suivantes ont été versées au dossier:

- le questionnaire à l'assuré signé de la main de l'intéressé et daté du 
5  août  1998  par  lequel  ce  dernier  a  déclaré  n'exercer  aucune 
activité lucrative (pce OAIE 44);

- le rapport  médical  détaillé E 20 du 3 février 1998 établi  par le Dr 
B._______ qui a posé le diagnostic (en partie illisible) de membrane 
sous-valvulaire  aortique,  de  cardiopathie  [...],  d'insuffisance 

Page 2

C-7965/2007

valvulaire  aortique  [...]  et  d'hypertrophie  ventriculaire  droite  et  a 
conclu à une invalidité définitive (pce OAIE 62);

- le bilan sanguin du 2 octobre 1997 (pce OAIE 63);

- le certificat médical établi le 5 mars 1998 (pce OAIE 64);

Dans son appréciation du dossier  du 11 novembre 1998 (pce OAIE 
66),  le  Dr  C._______  du  Service  médical  de  l'OAIE  a  retenu  une 
aortosténose  subvalvulaire  à  titre  de  diagnostic  et  a  observé 
qu'aucune amélioration de l'état de santé ne pouvait être attendue.

Par  prononcé  du  13  novembre  1998,  l'office  a  informé  A._______ 
qu'au  terme  de  la  procédure  de  révision,  la  rente  qui  lui  avait  été 
octroyée était maintenue (pce OAIE 67).

C.
Le 14 mai 2003, l'OAIE a ouvert  une seconde procédure de révision 
de la rente de A._______ (pce OAIE 69).

A  teneur  du questionnaire  pour  la  révision  de  la  situation  d'invalide 
signé  de  sa  main  et  daté  du  2  juin  2003,  le  prénommé  a  déclaré 
n'exercer aucune activité lucrative (pce OAIE 70).

Par acte du 11 juin 2003, l'OAIE a informé l'assuré qu'il continuerait de 
percevoir  les  prestations  de  l'assurance-invalidité  qui  lui  avait  été 
accordées (pce OAIE 71).

D.
En  date  du  21  mars  2006,  l'office  fédéral  a  entamé  la  troisième 
révision de la rente de l'assurance-invalidité de A._______ (pce OAIE 
74).  Dans  le  cadre  de  l'instruction  de  cette  révision,  les  pièces 
suivante ont été produites:

- le questionnaire pour la révision de la rente, daté du 4 avril 2006 et 
signé de la main de l'assuré, par lequel ce dernier a déclaré qu'il 
n'exerçait aucune activité lucrative (pce OAIE 75);

- le rapport  médical  de la Drsse D._______ du 25 septembre 2006 
faisant  état  d'une  sclérose  valvulaire  aortique  sur  hypertrophie 
ventriculaire  gauche,  d'hypercholestérémie,  d'hypertension 
artérielle  (ci-après:  HTA)  et  d'insomnies  avec  angoisses  diurnes 

Page 3

C-7965/2007

nécessitant la prise continue de benzodiazépines et ne présentant 
ni  altération  des  facultés  mentales  supérieures  ni  dysthymie  (pce 
OAIE 81);

- le rapport psychiatrique établi  par le Dr E._______ en date du 13 
octobre  2006  et  observant  que  A._______  ne  présentait  aucune 
pathologie mentale et disposait, de ce point de vue, d'une capacité 
de travail entière (pce OAIE 82);

- le rapport médical établi le 28 décembre 2006 par le Dr F._______ 
faisant  état  d'HTA, de dyslipidémie,  d'un hémi-bloc de la  branche 
antérieure  gauche  et  d'une  membrane  sous-aortique  non 
significative d'un point de vue hémodynamique (pce OAIE 83);

- le rapport E 213 du 25 janvier 2007 du Dr G._______ qui a posé le 
diagnostic  de  valvopathie  aortique  non  significative  d'un  point  de 
vue hémodynamique, d'HTA et d'hemi-bloc de la branche antérieure 
gauche et a relevé que l'état de santé était stable et que l'intéressé 
devait éviter des efforts physiques importants; ce médecin a encore 
observé  que  A._______  pouvait  réaliser  des  travaux  d'intensité 
moyenne,  qu'il  disposait  d'une  capacité  de  25%  dans  son 
occupation  antérieure  d'ouvrier  de  construction  et  de  100% dans 
une activité de substitution adaptée, comme par exemple veilleur ou 
réceptionniste,  et  qu'il  avait  été  reconnu  par  les  autorités 
espagnoles comme ayant une incapacité permanente absolue dans 
son activité habituelle (pce OAIE 84);

Dans  sa  prise  de  position  du  21  mai  2007  (pce  OAIE  86),  le  Dr 
H._______  du  Service  médical  de  l'OAIE  a  retenu  les  diagnostics 
d'HTA,  d'insuffisance  aortique  sans  influence  hémodynamique  et 
d'hemi-bloc  antérieur  gauche,  relevant  l'absence  d'atteinte 
psychiatrique. Ce médecin a retenu une incapacité totale (inchangée) 
dans l'activité habituelle et  une pleine capacité dans une activité de 
substitution, légère à moyennement lourde, adaptée à l'état de santé 
dans  le  secteur  industriel  (ouvrier  non  qualifié,  manœuvre  de 
production),  dans  les  services  personnels  et  collectifs  (concierge, 
gardien  d'immeuble)  ou  dans  le  commerce  généraliste  (magasinier, 
gestion de stock). Dans son appréciation du cas, le Dr H._______ a 
relevé  que  la  disparition  de  la  symptomatologie  psychiatrique  avait 
rendu  l'assuré  apte  au  travail,  mais  qu'en  raison  des  atteintes 
cardiaques,  seuls  de  travaux  légers,  éventuellement  certains 
moyennement lourds, pouvaient être exigés.

Page 4

C-7965/2007

E.
En  date  du  10  juillet  2007,  l'OAIE  a  procédé  a  l'évaluation  de 
l'invalidité de A._______ en application de la méthode générale (pce 
OAIE  87).  Comparant  le  salaire  perçu  par  le  prénommé  en  1991 
indexé pour 2004 et adapté à la durée moyenne du travail en 2004 (Fr. 
5'034.23) au salaire moyen d'invalide dans les activités proposées par 
le Dr H._______ réduit de 10% compte tenu de l'âge de l'assuré et de 
ce  qu'il  ne  pouvait  exercer  que des activités  adaptées,  légères,  (Fr. 
4'041.10), cet office a calculé une perte de gain de 19.73%.

Par  projet  de  décision  du  18  juillet  2007  (pce  OAIE  88),  l'OAIE  a 
informé A._______ que sur la base des nouveaux documents reçus, il 
était  apparu que son état  de santé s'était  amélioré de telle manière 
qu'une  activité  de  substitution  était  exigible  dans  une  mesure 
suffisante permettant de réaliser plus de 60% du gain qui eût pu être 
réalisé sans invalidité, de sorte qu'il n'existait plus de droit à une rente 
d'invalidité. L'OAIE a octroyé à l'intéressé un délai de trente jours dès 
réception  pour  lui  faire  part  de  ses  éventuelles  objections,  en  y 
joignant les moyens de preuve.

Par acte daté du 10 août 2007 et parvenu à l'autorité le 14 août 2007, 
A._______ a formulé ses objections à l'endroit  du projet de décision 
de  l'OAIE  du  18  juillet  2007  (pce  OAIE  93).  L'intéressé  a  fait 
notamment  valoir  que  son  état  de  santé  s'était,  contrairement  aux 
allégations du Dr H._______, empiré et que le Dr G._______ ne l'avait 
pas ausculté, mais s'était prononcé sur la seule base du dossier. En 
annexe  à  son  écrit,  l'assuré  a  produit  une  série  de  relevés 
d'électrocardiographe  (pce  OAIE  90)  ainsi  que  le  rapport  médical 
établi le 7 août 2007 par les Drs I._______ et J._______ (pce OAIE 92 
et  91)  faisant  état  d'une  sténose  aortique  mixte,  d'HTA,  d'arythmie 
supraventriculaire,  d'épisode  d'ischémie  silencieuse  et  d'arthrose 
cervicale.

Dans sa prise de position du 5 septembre 2007, le Dr H._______ du 
Service  médical  de  l'OAIE  a  relevé  que  les  atteintes  cardiaques 
étaient  peu  relevantes  d'un  point  de  vue  fonctionnel  et  qu'aucune 
modification  de  sa  prise  de  position  précédente  ne  s'imposait  (pce 
OAIE 95).

Par décision du 16 octobre 2007 (pce OAIE 97), l'OAIE a supprimé, à 

Page 5

C-7965/2007

compter du 1er décembre 2007, la rente de l'assurance-invalidité dont 
avait bénéficié A._______.

F.
Agissant  au nom de A._______ par  courrier  du  23 novembre 2007, 
Me Jean-Marie  Allimann a  saisi  le  Tribunal  administratif  fédéral  d'un 
recours dirigé contre la décision de l'OAIE du 16 octobre 2007. Ayant 
requis le bénéfice de l'assistance judiciaire partielle (remise des frais 
de procédure) et concluant à l'annulation de la décision entreprise et 
au constat qu'il était invalide à 100% et avait toujours droit à une rente 
entière,  le  recourant  a allégué que son état  de santé ne s'était  pas 
amélioré depuis  l'octroi  de la rente, que le  médecin ayant  dressé le 
rapport E 213 ne l'avait pas ausculté, mais s'était limité à une lecture 
du  dossier  et  que  la  péjoration  de son  état  de  santé  était  constaté 
dans plusieurs certificats médicaux. Le recourant  a en outre avancé 
qu'il n'était pas possible de retenir, sur la base de l'instruction menée 
par  l'OAIE,  que  son  état  eût  subi  une  modification  notable  entre  le 
moment où la rente avait été octroyée et le moment où elle avait été 
supprimée  et  que  dès  lors  les  exigences,  tant  légales  que 
jurisprudentielles,  gouvernant  la  révision  d'une  rente  d'invalidité 
n'étaient  pas  respectées  en l'espèce. A._______ a  de plus  soutenu 
que  le  rapport  du  Dr  E._______  était  tout  à  fait  contestable,  car 
incomplet et sommaire, et qu'une expertise médicale et psychologique 
s'imposait.  Finalement,  l'intéressé  a  reconnu  son  obligation 
d'entreprendre tout ce qui était en son pouvoir afin d'atténuer autant 
que  possible  les  conséquences  de  l'invalidité,  mais  ne  pouvait 
envisager un domaine d'activité dans lequel il serait concrètement en 
mesure de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail.

Agissant par pli du 8 janvier 2008, le recourant a produit le certificat 
médical  établi  le  12  décembre  2007  par  la  Drsse  K._______  qui  a 
observé  une  hypergammaglobulinémie  polyclonale  sélective  des 
immunoglobulines M (IgM) et, sous réserve de confirmation ultérieure, 
une silico-pneumoconiose.

Par courrier du 10 mars 2008, l'assuré a fait parvenir au Tribunal de 
céans le certificat médical du 29 février 2008 de la Drsse K._______ 
attestant  de  l'hypergammaglobulinémie,  d'une  part,  et  précisant, 
d'autre part, que l'atteinte silicotique était sévère.

Page 6

C-7965/2007

G.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité inférieure a soumis le 
dossier de la cause au Dr H._______ du Service médical  de l'OAIE 
qui,  dans  sa  prise  de  position  du  16  avril  2008  (pce  OAIE 101),  a 
observé  que  l'hypergammaglobulinémie  décrite  par  le  Drsse 
K._______ pouvait être confirmée, mais qu'il  s'agissait d'une atteinte 
bégnine relevant d'un syndrome inflammatoire. Le médecin de l'OAIE a 
encore  relevé  que  A._______  ne  présentait  pas  de  problèmes 
respiratoires et avait réalisé une spirométrie normale. De l'avis du Dr 
H._______,  le  recourant  ne  souffrait  d'aucune  atteinte  pulmonaire 
pouvant réduire sa capacité de travail et l'amélioration de son état de 
santé était patente en l'espèce, vue l'absence d'atteinte psychiatrique.

Dans sa réponse au recours du 5 mai 2008, l'OAIE a proposé le rejet 
du recours. Cette autorité a soutenu que l'insuffisance cardiaque était 
modérée  et  tout  à  fait  compatible  avec  une  activité  légère,  au 
minimum, en considération des limitations fonctionnelles modérée et 
du large éventail d'activités légères que recouvrait le marché du travail 
en général.

Invité à se prononcer sur la réponse au recours, A._______ a, dans sa 
réplique du 9 juin 2008, contesté la prise de position du 5 mai 2008 de 
l'OAIE,  confirmé intégralement  les moyens et  conclusions  présentés 
dans  son  mémoire  de  recours  et  a  requis,  à  titre  de  conclusion 
subsidiaire,  le  renvoi  de  la  cause  à  l'autorité  intimée  pour  mise  en 
oeuvre  d'une  expertise  médicale  et  psychologique  complète  et 
nouvelle  décision.  Dans  son  argumentaire,  le  recourant  a,  pour 
l'essentiel,  avancé  les  mêmes  motifs  que  dans  son  mémoire  de 
recours.

Dans sa duplique du 20 juin 2008, l'autorité intimée à sommairement 
exposé qu'elle ne s'écarterait pas de ses précédentes conclusions.

H.
Agissant  par  pli  du  16  juillet  2008,  A._______  a  produit  le  rapport 
d'expertise  psychologique  établi  le  9  juillet  2008  par  M. L._______, 
psychologue spécialisé en psychologie clinique, et le rapport médical 
du 16 juin 2008 des Drs M._______, spécialiste en médecine interne 
et rhumatologie, et N._______, spécialiste en évaluation de l'invalidité 
et  des  blessures.  A  tenuer  du  premier,  le  recourant  souffrait,  entre 
autres,  de  troubles  anxieux  généralisés  avec  une  importante 

Page 7

C-7965/2007

composante hypocondriaque et de personnalité dépendante. Dans le 
second document, les médecins rapporteurs ont posé le diagnostic de 
sténose  aortique  mixte  valvulaire  et  sous-valvulaire,  d'hypertrophie 
ventriculaire  gauche,  d'arythmie  supraventriculaire,  d'épisodes 
d'ischémie  silencieuse,  d'hypercholestérolémie,  d'un  syndrome 
d'anxiété avec insomnies et craintes hypocondriaques, de personnalité 
dépendante, de pneumoconiose de degré I  à II  et  d'une spondylose 
dorso-lombaire naissante.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34  LTAF.  En 
particulier,  les  décisions  rendues  par  l'OAIE  concernant  l'octroi  de 
rente  d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral  conformément  à  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

Page 8

C-7965/2007

2.

2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des  systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art. 20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71. 

2.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (arrêt du Tribunal fédéral  des assurance I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2  ;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
(RCC)  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un  assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-

Page 9

C-7965/2007

invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.

3.1 Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont applicables 
aux assurances sociales régies par la législation fédérale si et dans la 
mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le prévoient. 

3.2 L'examen du droit à des prestations selon la LAI s'agissant d'une 
révision du droit à la rente en application de l'art. 17 LPGA est régi par 
la teneur de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 445 et les références). Les dispositions de la 5ème révision de la 
LAI  et  les  modifications  de  la  LPGA,  toutes  entrées  en  vigueur  le 
1er janvier 2008, ne sont donc pas applicables en l'espèce.

4.

4.1 L'invalidité  au sens de la  LPGA et  de la  LAI  est  l'incapacité  de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un  accident  (art. 8  LPGA et  4  al. 1  LAI).  Selon  l'art. 7  LPGA,  est 
réputée  incapacité  de  gain  toute  diminution  de  l'ensemble  ou  d'une 
partie  des  possibilités  de gain  de l'assuré  sur  un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

4.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI  en vigueur  au 1er janvier  2004, 
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à 
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 
70%  au  moins.  Toutefois,  les  rentes  correspondant  à  un  degré 
d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur 
domicile  et  leur  résidence  habituelle  en  Suisse  (art. 28  al. 1ter LAI). 
Depuis  l’entrée  en  vigueur  des  Accords  sur  la  libre  circulation  des 
personnes,  les  ressortissants  d'un  Etat  de  la  Communauté 

Page 10

C-7965/2007

européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% au moins, ont 
droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 LAI s’ils ont 
leur domicile et leur résidence habituelle dans un Etat membre.

5.

5.1 Selon  l'art. 17  LPGA si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement.

5.2 L'art. 88a al. 1  du  règlement  du  17  janvier  1961  sur 
l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de 
gain de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu 
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou 
partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce 
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit  à  craindre. Quant  à l'art. 88bis al. 2  let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

6.

6.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art. 17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de 
fait existant au moment de la décision attaquée. Dans un arrêt récent 
le  Tribunal  fédéral  a  considéré  que  la  dernière  décision  entrée  en 
force,  examinant  matériellement  le  droit  à  la  rente,  fondée  sur  une 
instruction des faits, une appréciation des preuves et une comparaison 
des  revenus  conforme  au  droit  constitue  le  point  de  départ  pour 
examiner  si  le  degré  de  l'invalidité  s'est  modifié  de  manière  à 
influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4).

Page 11

C-7965/2007

6.2 Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  la  dernière  décision 
entrée en force, examinant matériellement le droit  à la rente, fondée 
sur  une  instruction  des  faits,  une  appréciation  des  preuves  et  une 
comparaison  des  revenus  conforme  au  droit  constitue  le  point  de 
départ  pour  examiner  si  le  degré  de  l'invalidité  s'est  modifié  de 
manière à influencer le droit aux prestations (arrêt du Tribunal fédéral 
I 465/05 du 6 novembre 2006 consid. 5.4).

6.3 En  l'espèce,  le  recourant  a  bénéficié  d'une  rente  entière 
d'invalidité depuis le 1er février 1993 ensuite de la décision de l'OAI-JU 
du 23 juin 1995 (pce OAIE 32). Par conséquent, la question de savoir 
si  le  degré d'invalidité  a subi,  depuis  lors  une modification  doit  être 
jugé en comparaison des faits tels qu'ils se présentaient à l'époque de 
la  décision  du  23  juin  1995  et  ceux  qui  ont  existé  à  la  date  de  la 
décision litigieuse du 16 octobre 2007.

7.

7.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA).

7.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent  être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, Revue à l'attention des caisses 
de compensation (RCC) 1991 p. 329 consid. 1c).

7.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 

Page 12

C-7965/2007

probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références).

8.

8.1 Le  droit  à  une  rente  de  l'assurance  invalidité  a  été  octroyé  à 
A._______  en  raison,  d'une  part,  des  atteintes  cardiaques  dont  il 
souffrait  et,  d'autre part,  de ses troubles psychologiques. Il  avait  été 
établi  que les chances de succès d'une réadaptation professionnelle 
dépendaient essentiellement de l'état psychique de l'assuré et qu'au 
vu  de  l'état  régressif,  les  chances  de  succès  étaient  pauvres  (pce 
OAIE  52)  ou  encore  qu'une  possibilité  d'activité  professionnelle  ne 
pourrait  exister  qu'après  d'importants  changements  dans  la  santé 
psychique et physique de l'assuré (pce OAIE 60).

8.2 Dans le cadre de la procédure de révision initiée le 21 mars 2006, 
l'OAIE a notamment requis de la Sécurité sociale espagnole (pce 77) 
un rapport médical sur l'état de santé actuel de l'assuré, un compte-
rendu  d'examen  cardiologique,  un  rapport  psychiatrique  détaillé 
(anamnèse,  évolution  de  la  maladie,  status  actuel,  diagnostic, 
pronostic,  durée  du  traitement,  fréquence  des  séances,  thérapie, 
médication,  incapacité  de  travail)  et  des  informations  sur  l'état 
psychique  (aspect  extérieur,  comportement,  état  de  conscience 
quantitatif  et  qualitatif,  orientation  spatiotemporelle,  fonctions 
mnémiques, concentration, facultés de compréhension, d'interprétation 
et de perception). A titre de rapport d'expertise psychiatrique, l'OAIE a 
reçu le rapport du Dr E._______ du 13 octobre 2006 (pce OAIE 82), 
un  document  succint  d'une  vingtaine  de  lignes  qui,  après  un  bref 
résumé  clinique,  mentionnait  que  l'intéressé  ne  présentait  ni 
pathologie mentale ni signes de dépression et omettait  de relever la 
présence d'angoisses diurnes et la prise continue de benzodiazépines 
qui  ont  pourtant  été  notées  peu de  temps  auparavant  par  la  Drsse 
D._______ dans son rapport du 25 septembre 2006 (pce OAIE 81). En 
outre, à la lecture du  rapport E 213 du Dr G._______ (pce OAIE 84), il 
apparaît  que  ce  médecin  n'a  pas  effectué  ni  examen  ni  tests 

Page 13

C-7965/2007

psychiques sur A._______.

Sur la base de ces documents, entre autres, le médecin du Service 
médical  de  l'OAIE  s'est  prononcé,  sans  réserve,  en  faveur  d'une 
reprise  d'activité  lucrative,  légère  à  moyennement  lourde,  de 
l'intéressé.

8.3 En l'espèce le  rapport  du  Dr  E._______,  qui  est  la  seule  pièce 
fournie par la sécurité sociale espagnole à écarter formellement une 
possible  affection  psychiatrique,  ne  remplit  pas  les  exigences 
jurisprudentielles  et  ne  peut  dès  lors  être  retenu  comme  base  de 
discussion. Il  reste hypothétiquement possible que la longue période 
que A._______ a passé à l'écart du monde du travail ait entraîné une 
amélioration  de  la  symptomatologie  anxieuse  qui  y  était  liée,  à 
l'époque où la rente lui avait été octroyée. Toutefois, faute de base de 
comparaison complète, l'autorité de céans ne peut se prononcer et se 
doit,  conformément  à l'art. 61 PA, de renvoyer le  dossier  à l'autorité 
inférieure afin qu'elle fasse établir, en Suisse, une expertise médicale 
complète,  en  particulier  psychiatrique,  satisfaisant  aux  critères 
jurisprudentiels  et  permettant  aux  médecins  de  l'OAIE  de  se 
prononcer  en connaissance de cause. Il  s'agira  en outre  d'établir  si 
l'hypergammaglobulinémie  observée  par  la  Drsse  K._______  est 
maligne ou bégnine et de dresser un tableau cardiaque et pulmonaire 
complet.

9.
Vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 
al. 1 et 2 PA, art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). La demande d'assistance judiciaire est 
dès lors devenu sans objet.

En vertu de l'art. 64 PA et de l'art. 7 FITAF  – applicable en l'espèce au 
sens  de  l'art. 53  al. 2  LTAF, la  partie  ayant  obtenu  entièrement  ou 
partiellement  gain  de  cause  a  droit  à  une  indemnité  pour  les  frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Les 
honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon  l'appréciation  de 
l'autorité,  en raison de l'importance et  de  la  difficulté  du litige,  ainsi 
que d'après le travail et le temps que le représentant a dû y consacrer.

En  l'espèce,  le  travail  accompli  par  Me  Jean-Marie  Allimann  en 

Page 14

C-7965/2007

instance de recours a consisté en la  rédaction d'un mémoire,  d'une 
réplique et de quelques brèves missives. Il se justifie, eu égard à ce 
qui précède, d'allouer à la partie recourante une indemnité à titre de 
dépens de Fr. 2'000.-- à charge de l'OAIE.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours  est admis dans  le  sens  des  considérants  et  la  décision 
entreprise est annulée.

2. L'affaire  est  renvoyée  à  l'autorité  intimée  pour  instruction et 
nouvelle décision dans le sens des considérants.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
L'OAIE versera au recourant  une indemnité de Fr. 2'000.-- à titre de 
dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. **/***.**.***.*** ***)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

Page 15

C-7965/2007

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82ss, 90ss et 100 de 
la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 
soient  remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le 
Tribunal  fédéral,  Schweizerhofquai  6,  6004  Lucerne,  par  la  voie  du 
recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la 
notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en 
mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition :

Page 16