# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6eb1d046-f37e-5220-8852-02d108049bbc
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2013 / 153
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2013---153_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC13.001508-130796

             
207 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
21 mai 2013

__________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
président

Juges             
:              M.             
Hack et Mme Rouleau 

Greffier
              :             
Mme              Debétaz Ponnaz

 

 

*****

 

 

Art.
59 al. 2 let. a CPC

 

 

             
Vu le recours déposé par
V.________,
à Lens, contre la décision rendue le 20 mars 2013 par le Juge de paix du district de l'Ouest
lausannois, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 600 fr., plus intérêt
au taux de 3,5 % l'an dès le 13 avril 2011 et au taux de 3 % l'an dès le 1er janvier
2012, et de 4 fr. 15 sans intérêt, de l'opposition formée par R.________
et V._______ SA en liquidation à la poursuite
n° 6'359'932 de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois exercée contre cette
société à l'instance de l'Etat
de Vaud, représenté par l'Office d'impôt
des personnes morales, arrêtant à 120 fr. les frais judiciaires de première instance,
compensés avec l'avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge de la poursuivie et
disant que celle-ci doit en conséquence rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence
de 120 francs, sans allocation de dépens pour le surplus;

 

 

             
attendu que V.________ recourt à titre personnel contre le prononcé du juge de paix, invoquant
son minimum vital et son incapacité de "payer les montants demandés",

 

             
qu'il n'est toutefois pas personnellement partie à la procédure de mainlevée dirigée
contre la société R.________ et V._______ SA en liquidation et n'est pas directement concerné
par la décision attaquée, 

 

             
qu'il n'a dès lors pas d'intérêt à recourir contre cette décision, 

 

             
que son recours doit par conséquent être déclaré irrecevable (art. 59 al. 2
let. a CPC [Code de procédure civile; RS 272]); 

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

 

Du
21 mai 2013

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. V.________,

‑             
Office d'impôt des personnes morales (pour l'Etat de Vaud).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 604 fr. 15.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.

 

             
La greffière :