# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 64458033-53fa-5aeb-b780-b24ad2e9ccf1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2015 A/3702/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3702-2014_2015-08-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3702/2014 ATAS/595/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 août 2015 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre STASTNY  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après l'assurée ou la recourante), née le ______ 1971, 
ressortissante du Portugal, séjournant en Suisse depuis le 30 janvier 1996, a été 
employée en qualité de vendeuse/serveuse à plein temps auprès de la société 
B______ SA (ci-après l'employeur) du mois de mars 1999 au 18 octobre 2007, date 
à laquelle elle a été empêchée de travailler pour des raisons de santé.  

2. Le 19 octobre 2007, une imagerie par résonnance magnétique (IRM) a permis de 
diagnostiquer un processus expansif intra-axial dans l'hémisphère cérébelleux 
gauche.  

3. Le cas de l'assurée a, dans un premier temps, été pris en charge par l'assurance-
maladie collective, qui lui a octroyé des indemnités journalières à compter du 
20 octobre 2007, et ce jusqu'au 22 octobre 2009.  

4. Dans un rapport du 19 novembre 2007, les docteurs C______ et D______, tous 
deux spécialistes FMH en neurochirurgie auprès des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG), indiquaient qu'une intervention pour exérèse du processus 
cérébelleux diagnostiqué avait été effectuée le 12 novembre 2007 et que les suites 
opératoires étaient simples et sans complications. Toutefois, en raison de troubles 
de l'équilibre persistants, de la physiothérapie restait préconisée. Un traitement 
médicamenteux était par ailleurs indiqué.  

5. Le 12 décembre 2007, les doctoresses E______, spécialiste FMH en neurologie, et 
F______, médecin interne, ont établi un rapport suite au séjour de l'assurée dans le 
service de neurorééducation des HUG du 19 novembre au 7 décembre 2007. Il était 
indiqué qu'à sa sortie de rééducation, l'assurée s'était améliorée dans sa mobilité. 
Cependant, un traitement médicamenteux lui était administré en raison d'une 
anxiété due au diagnostic et sa capacité de travail était jugée nulle.  

6. Le 30 janvier 2009, l'assurée a déposé une demande de mesures pour une 
réadaptation professionnelle auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l'OAI ou l'intimé). Il en ressortait notamment qu'elle était dans 
l'incapacité totale de travailler depuis le mois d'octobre 2007, en raison d'une 
tumeur au cerveau et au cervelet, et qu'elle était suivie depuis le mois de 
janvier 2008 par le docteur G______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale. Il était par ailleurs indiqué qu'elle n'avait aucune formation.  

7. Le 1er avril 2009, l'OAI recevait le dossier de l'assureur-maladie collectif de 
l'assurée, comprenant les documents suivants :  

- un rapport du 1er novembre 2007 du docteur Q______, spécialiste FMH en 
neurologie, posant un diagnostic de kyste cérébelleux gauche. Un traitement 
était en cours depuis le 10 octobre 2007 et l'assurée était dans l'incapacité totale 
de travailler depuis le 18 octobre 2007 ;  

- un rapport du 22 janvier 2008 des Dresses E______ et F______, maintenant les 
constatations de leur rapport du 12 décembre 2007 et indiquant, pour le surplus, 

 
 
 

 

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que l'assurée poursuivait une physiothérapie de réentraînement à la marche. De 
l'avis des praticiennes, une reprise de l'activité professionnelle était possible en 
fonction des progrès réalisés et la situation ne devait probablement pas évoluer 
vers une invalidité ;  

- un rapport du Dr G______, remis le 27 août 2008, posant le diagnostic de 
paragangliome de l'hémisphère cérébelleux gauche et faisant état d'une 
évolution postopératoire favorable. Le praticien était alors d'avis que l'assurée 
allait récupérer une capacité de travail dans sa profession, l'hémiplégie étant en 
voie de régression. Toutefois, une invalidité partielle était pronostiquée en 
raison des troubles neurologiques résiduels ;   

- un rapport du Dr G______, transmis le 2 octobre 2008, indiquant que l'assurée 
pouvait reprendre une activité professionnelle à temps partiel dès le mois 
d'octobre 2008, après avoir estimé le degré d'invalidité à 50%, en raison des 
troubles neurologiques résiduels. A cet égard, l'activité exercée de vendeuse 
pouvait être reprise, pour autant que l'assurée reste derrière le comptoir.  

8. Le 14 avril 2009, l'OAI recevait un rapport du Dr G______, indiquant que l'assurée 
conservait des séquelles neurologiques, suite à l'opération de son paragangliome. 
Elle avait notamment de la difficulté à se déplacer et une perte d'équilibre, ce qui ne 
rendait plus exigible l'activité exercée de serveuse, où l'incapacité de travail restait 
totale. Un traitement antidépresseur était par ailleurs en cours. Le pronostic était 
toutefois favorable et la reprise d'une activité professionnelle pouvait être 
envisagée, après une reconversion professionnelle. Une augmentation progressive 
de la capacité de travail était cependant préconisée.  

9. Le 18 mai 2009, un rapport a été établi, suite à la participation de l'assurée à un 
module d'orientation professionnelle dispensé par l'OAI du 14 avril au 15 mai 2009, 
à titre de mesure d'intervention précoce. Il y était relevé que l'assurée avait présenté 
deux cibles professionnelles compatibles avec son état de santé et ses compétences, 
à savoir vendeuse en confection et animatrice parascolaire. Un pronostic favorable 
devait permettre à l'assurée d'aller de l'avant dans ses projets professionnels.  

10. Le 5 juin 2009, une autre mesure d'intervention précoce, sous la forme d'un cours 
intensif de français, a également été octroyée à l'assurée par l'OAI.  

11. Le 17 juin 2009, l'OAI recevait encore de l'assureur-maladie collectif de l'assurée 
les documents suivants :  

- un rapport du 21 novembre 2008 des docteurs H______, spécialiste FMH en 
radio-oncologie et radiothérapie, et I______, médecin interne, auprès du service 
de radio-oncologie des HUG, indiquant notamment que l'assurée avait arrêté la 
physiothérapie postopératoire et avait tenté la reprise d'une activité à 50%, mais 
que celle-ci s'était soldée par un échec. Suite à cela, elle avait présenté de petits 
vertiges associés à des insomnies, mais ces symptômes étaient en cours de 
résolution. La dernière IRM effectuée le 14 avril 2008 était dans la norme. Il n'y 
avait ainsi pas de signes clinique et radiologique de récidive tumorale ;   

 
 
 

 

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- un rapport du Dr G______, reçu le 26 février 2009, indiquant que l'évolution 
postopératoire était favorable, bien que des difficultés à la marche subsistaient. 
L'incapacité de travail était toujours totale, mais le pronostic était bon ;  

- un rapport du 4 juin 2009 du Dr G______, maintenant que l'évolution était 
favorable. La situation était stationnaire d'un point de vue neurologique et 
psychologique. L'incapacité de travail était toujours totale, mais le pronostic 
était bon. La reprise d'une activité professionnelle, autre que l'activité exercée, à 
temps partiel et sous certaines restrictions de charges et de mouvements, était 
ainsi envisageable. Des mesures de réadaptation professionnelle restaient 
préconisées à cet effet.   

12. Le 19 juin 2009, suite à l'avis en ce sens du 17 juin 2009 du docteur J______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale auprès du service médical régional 
de l'assurance-invalidité (ci-après SMR), l'assurée a été adressée pour consultation 
au docteur K______, spécialiste FMH en neurologie, afin d'établir son status 
clinique détaillé, ses limitations fonctionnelles et sa capacité de travail dans une 
activité adaptée.  

13. Toutefois, par téléphone du 2 juillet 2009, l'assurée a informé l'OAI d'une récidive 
de sa tumeur, ce qui a été confirmé oralement par le Dr G______ le 9 juillet 2009.  

14. Dans un projet de décision du 13 juillet 2009, l'OAI a dès lors constaté que des 
mesures de réadaptation professionnelle n'étaient plus indiquées pour l'assurée. Par 
conséquent, l'instruction de son dossier se poursuivait dans le but de déterminer son 
droit éventuel à une rente. Le même jour, le mandat adressé au Dr K______ a été 
annulé par l'OAI.  

15. Dans un rapport du 4 août 2009, le docteur L______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, faisait état d'une récidive du paragangliome de l'angle 
pontocérébelleux gauche diagnostiqué chez l'assurée.  

16. Le 15 septembre 2009, un rapport a été établi par le Dr L______ et la doctoresse 
M______, médecin interne, suite à l'hospitalisation de l'assurée du 10 au 17 août 
2009. Une recrâniotomie sous-occipitale latérale gauche et réfection 
microchirurgicale sous monitoring du nerf VII avait été pratiquée le 11 août 2009 
par le Dr L______. L'IRM réalisée le 13 août 2009 permettait de conclure à 
l'absence d'argument pour la persistance du résidu tumoral sur les images injectées. 
Les praticiens constataient que l'intervention avait bien été supportée par la 
patiente, les suites opératoires étant simples. Des troubles de l'équilibre, des 
difficultés à la motricité fine du membre supérieur gauche, ainsi qu'un léger « 
manque du mot » persistaient toutefois. Cependant, l'évolution clinique avait été 
globalement favorable sur tous les plans et l'assurée avait pu regagner son domicile 
en bon état général. L'incapacité de travail était toutefois jugée totale, et ce, pour 
une durée indéterminée.  

17. Dans un rapport du 16 novembre 2009, le Dr H______ et le docteur N______, 
médecin interne, indiquaient qu'un traitement par radiothérapie, à visée curative, 

 
 
 

 

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avait eu lieu du 29 septembre au 6 novembre 2009 et avait été bien supporté par 
l'assurée.  

18. Dans un rapport du 19 novembre 2009, le Dr L______ observait que l'assurée avait 
bien récupéré, dès lors qu'elle se sentait mieux et avait moins de vertiges. L'IRM 
pratiqué le 2 novembre 2009 montrait d'ailleurs un état postopératoire normal, sans 
signe de récidive ou de résidu de la tumeur. L'état clinique de l'assurée était ainsi 
satisfaisant.   

19. Dans un rapport du 24 décembre 2009, le Dr H______ indiquait comme diagnostics 
avec effet sur la capacité de travail, le paragangliome traité et, sans effet sur la 
capacité de travail, un syndrome dépressif [illisible]. Il signalait, en outre, comme 
restrictions des vertiges et [illisible]. Le pronostic était réservé. L'activité exercée 
n'était en l'état plus exigible et la reprise d'une activité professionnelle dépendait de 
l'évolution de l'état de santé de l'assurée.   

20. Le 21 janvier 2010, la doctoresse O______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale auprès du SMR, relevait que la situation de l'assurée n'était pas stabilisée, 
en raison de la récidive de sa tumeur cérébrale, et que son incapacité de travail avait 
été totale, dans toute activité, du 18 octobre 2007 à la fin de l'année 2009.  

21. Dans un rapport du 30 juin 2010, le Dr H______ et le docteur P______, médecin 
interne, observaient qu'environ huit mois après la fin de la radiothérapie entreprise 
par l'assurée, il n'y avait pas d'argument clinique, ni radiologique, démontrant une 
évolution de sa maladie. En particulier, la dernière IRM cérébrale du 6 mai 2010 ne 
montrait pas de récidive tumorale.  

22. Dans un rapport intermédiaire du 7 juillet 2010, le Dr H______ indiquait que l'état 
de santé de l'assurée était stationnaire depuis le mois de novembre 2009. Il n'y avait 
pas de récidive de la tumeur et le pronostic était bon. Le praticien signalait une 
asthénie de grade I, mais ne relevait pas de limitations fonctionnelles. L'activité de 
serveuse était toutefois jugée difficilement compatible avec les troubles de 
l'équilibre existants.  

23. Dans son rapport du 23 juillet 2010, le Dr Q______ faisait état de la persistance de 
troubles neurologiques. Il mentionnait en particulier comme restrictions des 
troubles de l'équilibre, un hémisyndrome gauche ataxique et de la fatigue à l'effort. 
L'incapacité de travail de l'assurée était toujours totale et le pronostic était inconnu.  

24. Dans un rapport intermédiaire du 4 octobre 2010, le Dr G______ indiquait que 
l'état de santé de l'assurée s'était légèrement amélioré, notamment dans la marche. 
L'évolution était lentement favorable. Aucune limitation fonctionnelle n'était 
signalée. Une prise en charge psychiatrique n'était pas indiquée. La capacité de 
travail de l'assurée restait à déterminer, mais des mesures de reconversion étaient 
préconisées.  

25. Le 19 octobre 2010, sur mandat de l'OAI, le docteur R______, spécialiste en 
neurologie, a rendu une expertise neurologique concernant l'assurée, se basant sur 

 
 
 

 

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l'étude de son dossier, son anamnèse, un examen neurologique et le bilan 
neuropsychologique détaillé effectué le 8 octobre 2010. L'expert retenait le 
diagnostic de paragangliome cérébelleux gauche de grade OMS 1, opéré et irradié, 
avec discret hémisyndrome résiduel gauche, essentiellement de type ataxique. À 
son sens, la situation oncologique était bien stabilisée, sans que l'on puisse toutefois 
formellement écarter la possibilité d'une récidive tumorale, s'agissant d'une tumeur 
rare, à l'évolution imprévisible. Il subsistait par ailleurs du côté gauche, un 
hémisyndrome cérébelleux cinétique, associé à une légère ataxie à la marche. Pour 
le praticien, bien que modérés, ces troubles résiduels rendaient illusoire la reprise 
d'une activité de type serveuse de restaurant, en raison de la nécessité de 
déplacements rapides et du port de plateau avec des consommations. Le tableau 
étant stable, il était définitif sur le plan des séquelles. Ainsi, l'incapacité totale de 
travail comme serveuse était définitive, et ce, depuis la découverte de la tumeur à la 
fin de l'année 2007. En revanche, pour l'expert, plusieurs autres activités pouvaient 
être envisagées, pour autant que les éléments ataxiques à la marche et 
d'incoordination de l'hémicorps gauche ne soient pas mis en exergue, et en 
l'absence de limitation neuropsychologique. À cet égard, dans le cadre de l'examen 
neuropsychologique effectué, l'expert relevait qu'un questionnaire évaluant la 
symptomatologie anxio-dépressive avait donné un score limite pour la dépression et 
significatif pour l'anxiété. La discrète atteinte ataxique à l'hémicorps gauche et les 
difficultés à la marche restaient compatibles avec une activité à 100%. L'activité de 
vendeuse, dans des conditions où les troubles ataxiques n'étaient pas mis au premier 
plan, pouvait d'ailleurs être envisagée. Des mesures de réadaptation 
professionnelles étaient indiquées.  

26. Dans un avis du 16 décembre 2010, le docteur S______, médecin FMH auprès du 
SMR, observait que l'examen effectué par le Dr R______ répondait aux critères de 
qualité de l'expertise médicale et permettait de conclure à une incapacité désormais 
définitive dans l'activité habituelle. Toutefois, la capacité de travail était entière 
dans toute activité ne nécessitant pas de déplacements répétés. Sur ce point, le 
praticien remarquait que le médecin traitant de l'assurée, à savoir le Dr G______, 
avait estimé un retour à l'activité préalable possible, à 50% dès octobre 2008, si 
l'assurée pouvait rester debout derrière le comptoir. Il retenait que cela 
correspondait à une capacité similaire dans une activité adaptée, voire à un taux 
plus élevé, dans la mesure où l'asthénie de grade I ne justifiait pas plus de limitation 
et qu'il n'y avait pas d'autre affection ayant une répercussion sur la capacité de 
travail, telle qu'une dépression ou de l'anxiété. La récidive de la tumeur avait 
justifié une incapacité totale de travail du mois d'août au mois de novembre 2009. 
Après cela, le Dr H______ attestait d'une évolution favorable, dans un rapport du 
16 novembre 2009, confirmée par la suite dans un rapport de juin 2010, où il 
indiquait notamment que l'état de santé s'était stabilisé et qu'il n'y avait pas de 
limitation fonctionnelle. Par ailleurs, le praticien relevait l'absence d'atteinte 
psychiatrique constituée, ayant une répercussion sur la capacité de travail, tant à 

 
 
 

 

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teneur de la demande de prestations de l'assurée que selon les rapports médicaux 
fournis à l'assureur-maladie collectif et à l'OAI.  

27. Dans un complément du 16 août 2011, le Dr S______ précisait son rapport du 
16 décembre 2010, dans le sens où il retenait une capacité totale de travail de 
l'assurée, dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles, dès le mois 
d'octobre 2008. En effet, à son sens, dès lors que le Dr G______ concluait à une 
reprise de l'activité habituelle à 50% dès le mois d'octobre 2008, pour autant que 
l'assurée reste derrière le comptoir, cela correspondait à une capacité entière de 
travail dans une activité réellement adaptée aux séquelles, tel que retenu par le 
Dr R______ dans son expertise du 19 octobre 2010. Ainsi, une incapacité totale de 
travail dans l'activité habituelle était à retenir dès le 18 octobre 2007, et ce de 
manière définitive. L'incapacité de travail était également totale, dès cette date, 
dans une activité adaptée, mais entière à compter du mois d'octobre 2008. Par la 
suite, la récidive de la tumeur avait à nouveau justifié une incapacité totale de 
travail entre le mois d'août et novembre 2009, mais à compter du mois de décembre 
2009, la capacité de travail était à nouveau entière dans une activité adaptée.  

28. Par projet de décision du 21 septembre 2011, l'OAI a refusé l'octroi d'une rente 
d'invalidité à l'assurée.  

29. Par courrier du 19 octobre 2011, l'assurée s'est opposée à ce projet de décision et a 
sollicité un réexamen de son dossier. A cet égard, elle précisait demander une rente 
partielle, au vu de ses problèmes de santé. Elle ne voyait pas quelle activité adaptée 
elle pourrait retrouver à temps complet.  

30. Dans un rapport intermédiaire du 12 décembre 2011, le Dr G______ indiquait que 
l'état de santé de l'assurée était resté stationnaire. Le praticien signalait toutefois de 
la fatigue et des troubles de la concentration. Un traitement antidépresseur était en 
cours et une prise en charge psychiatrique était recommandée. À son sens, la reprise 
d'une activité professionnelle restait envisageable ultérieurement.  

31. Par décision du 31 mai 2012, l'OAI a confirmé son projet de décision du 
21 septembre 2011. En effet, sur la base des conclusions du SMR, retenant 
notamment une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès le mois 
d'octobre 2008, l'OAI a procédé à une évaluation théorique de la perte de gain de 
l'assurée en comparant le gain qu'elle obtenait sans atteinte à la santé en 2008 au 
gain qu'elle obtiendrait dans une activité adaptée à 100%, en se référant à l'Enquête 
Suisse sur la structure des salaires (ESS) pour l'année 2008. Il a ainsi retenu un 
revenu sans invalidité de CHF 45'942.- et un revenu avec invalidité de 
CHF 51'368.-, soit une perte de gain de CHF 5'426.-, représentant un degré 
d'invalidité de 0%. Il relevait, par ailleurs, que malgré deux rappels, l'assurée ne lui 
avait pas fait parvenir le rapport de l'IRM réalisée au mois de novembre 2011, avant 
que cette décision ne soit prise.    

 
 
 

 

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32. Le 1er juillet 2012, l'assurée a formé recours contre cette décision. Elle produisait 
notamment de nouveaux documents, en expliquant avoir eu des difficultés à les 
obtenir auparavant, à savoir :  

- les rapports des IRM des 19 novembre 2010, 18 mai 2011, 15 novembre 2011 et 
9 mai 2012, ne mettant en évidence aucune récidive tumorale ;  

- un rapport du 28 juin 2012 du docteur T______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, posant comme diagnostic avec effet sur la capacité de travail, 
un état anxio-dépressif moyen, depuis environ 2011, voire quelques années 
auparavant, outre le paragangliome traité. Il était notamment indiqué que le 
traitement avait débuté le 11 janvier 2012 et que l'assurée n'avait pas été prise 
en charge sur le plan psychiatrique auparavant. Toutefois, le pronostic était bon 
et l'exercice d'une activité professionnelle adaptée aux difficultés neurologiques 
séquellaires du paragangliome pouvait avoir un effet favorable pour l'assurée 
sur sa thymie et l'estime d'elle-même. Un suivi psychiatrique restait préconisé, 
de même que le traitement antidépresseur en cours. Sur le plan strictement 
psychiatrique, il existait une capacité de travail de 50% dans une activité 
adaptée aux séquelles neurologiques. Les limitations psychiques identifiées 
étaient un ralentissement psycho-moteur, des difficultés de concentration, la 
perturbation du sommeil, le retrait social et la honte de la vision de ses 
difficultés neurologiques par autrui, outre une dysmétrie du membre supérieur 
gauche sur le plan physique. Il y avait par ailleurs une baisse de rendement de 
l'ordre de 50%. Une amélioration de la capacité de travail pouvait être attendue, 
selon l'évolution et l'adaptation de l'activité.    

33. Dans un avis du 24 juillet 2012, la doctoresse U______, médecin FMH auprès du 
SMR, recommandait de reprendre l'instruction du dossier de l'assurée, notamment 
afin de compléter l'aspect somatique depuis l'expertise du 19 octobre 2010 et de 
préciser la date d'apparition de la symptomatologie dépressive. En effet, la 
praticienne observait que les plaintes prépondérantes de l'assurée se rapportaient à 
une fatigue et à une fatigabilité, cette dernière semblant débordée par les suites de 
son atteinte somatique et sa situation psycho-sociale. Dans ce contexte, son état de 
santé s'était aggravé par une réaction dépressive, évoluant depuis plusieurs mois, 
mais pour laquelle l'assurée n'était suivie que depuis le début de l'année 2012. Sur 
le plan somatique, elle relevait que l'expertise du 19 octobre 2010 indiquait 
également que l'assurée se plaignait de troubles de la concentration et de 
fatigabilité. Objectivement, l'examen neuropsychologique réalisé n'avait alors 
montré que de très légers troubles attentionnels et une légère fatigabilité en fin 
d'examen. Ces difficultés n'avaient cependant pas été répercutées sur la capacité de 
travail, par exemple par une baisse de rendement. La praticienne s'interrogeait, 
compte tenu de l'atteinte, sur le fait de savoir si une petite diminution de rendement 
n'aurait pas pu être reconnue. À son sens, il convenait ainsi de déterminer si les 
difficultés de l'assurée justifiaient une diminution de la capacité de travail, et si 

 
 
 

 

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celles-ci étaient exclusivement attribuables à l'atteinte psychique ou si une 
composante somatique était aussi présente.  

34. Dans sa réponse adressée le même jour, l'OAI concluait à ce que le dossier lui soit 
renvoyé pour instruction complémentaire, sur la base de l'avis précité du SMR.  

35. Par arrêt du 25 septembre 2012, la chambre de céans, prenant acte de la réponse de 
l'OAI du 24 juillet 2012, a admis le recours de l'assurée du 1er juillet 2012, annulé la 
décision de l'OAI du 31 mai 2012, et renvoyé la cause à ce dernier pour 
complément d'instruction et nouvelle décision, l'assurée ne s'y étant, par ailleurs, 
pas opposée.   

36. Dans un rapport du 19 novembre 2012, le docteur V______, spécialiste FMH en 
neurologie, indiquait que l'examen neurologique montrait la persistance d'un discret 
syndrome cérébelleux statique et cinétique gauche, séquellaire de l'intervention 
d'excision du paragangliome traité. Pour le reste, l'électroencéphalogramme 
effectué le même jour était sans anomalie.  

37. Le 22 novembre 2012, un rapport a été établi par le Dr H______ et le docteur 
W______, médecin interne, suite à un contrôle du 14 novembre 2012. Les 
praticiens observaient que trois ans après la fin de la radiothérapie, il n'y avait pas 
d'argument clinique ou radiologique pour une récidive de la maladie. Il n'y avait pas 
non plus de séquelle radio-induite notable. Les troubles de l'équilibre et cérébelleux 
étaient stables. Une asthénie persistait toutefois.  

38. Dans son rapport du 3 janvier 2013, le docteur X_____, médecin FMH auprès du 
service de psychiatrie de liaison et d'intervention de crise des HUG, mentionnait 
comme diagnostic avec effet sur la capacité de travail, un état anxio-dépressif 
moyen (F32.1), depuis 2011 au moins, outre le paragangliome traité. Un traitement 
était en cours depuis le 1er décembre 2012. À cet égard, le praticien relevait qu'en 
décembre 2011, en raison d'une symptomatologie anxio-dépressive, le Dr G______ 
avait introduit un traitement antidépresseur. Par la suite, en janvier 2012, un suivi 
spécialisé avait débuté auprès du Dr T______, lequel avait alors retenu un 
diagnostic d'état dépressif d'intensité moyenne et instauré un traitement plus 
efficace. Le Dr X_____ indiquait comme limitations psychiques un ralentissement 
psycho-moteur, des difficultés de concentration, un retrait social, une perte de 
confiance et des difficultés à affronter le regard d'autrui. Pour le praticien, la 
capacité de travail était nulle dans l'activité exercée, ainsi que dans toute activité 
nécessitant une coordination neurologique importante, mais de 50% dans une 
activité adaptée, laquelle pouvait favoriser la reprise de confiance et ainsi aider à 
normaliser l'état psychique. La poursuite du suivi psychiatrique en cours, et du 
traitement médicamenteux instauré, était préconisée. Une amélioration était 
envisageable, selon l'évolution de l'état de santé de l'assurée. Le rendement était 
également diminué, mais pouvait évoluer favorablement selon l'adaptation du poste.   

39. Le 7 janvier 2013, le Dr G______ a établi un rapport intermédiaire, selon lequel 
l'état de santé de l'assurée était resté stationnaire.  

 
 
 

 

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40. Dans un rapport intermédiaire, reçu de l'OAI le 23 janvier 2013, le Dr H______ 
indiquait que l'état de santé de l'assurée était stationnaire, depuis trois ans environ. 
Il mentionnait comme diagnostics avec une influence sur la capacité de travail de 
l'assurée, une possible apnée du sommeil et une dépression. Des limitations 
fonctionnelles n'étaient pas relevées. La poursuite du suivi psychiatrique était 
recommandée. Une reprise du travail restait à définir, mais le pronostic était bon.  

41. Dans un rapport du 13 février 2013, le docteur Y_____, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et en pneumologie, excluait l'existence d'un syndrome 
d'apnées du sommeil chez l'assurée.  

42. Dans un avis du 13 mars 2013, la doctoresse Z_____, médecin FMH auprès du 
SMR, recommandait de soumettre le cas de l'assurée à la réadaptation, dans la 
mesure où, même si son état de santé psychique n'était pas stabilisé, il existait une 
capacité de travail de 50% dans un poste adapté à ses limitations fonctionnelles 
psychiques et somatiques, et que celle-ci était susceptible de s'améliorer.   

43. Dans un rapport intermédiaire du 10 juin 2013, le Dr G______ faisait état d'une 
amélioration de l'état de santé de l'assurée, bien que des limitations à la marche 
demeuraient. La capacité de travail restait à évaluer.  

44. Dans un rapport intermédiaire du 26 juin 2013, le Dr X_____ indiquait que l'état de 
santé psychique de l'assurée s'était amélioré et que les critères d'un épisode 
dépressif d'intensité légère (F32.0) étaient réalisés depuis le mois de mai 2013. Le 
pronostic était ainsi favorable. Toutefois, les limitations subsistant, d'un point de 
vue psychique, étaient les difficultés de concentration, un sentiment de diminution 
des capacités mnésiques, et une tendance à l'évitement en raison du manque de 
confiance. La capacité de travail était estimée à 50%, quel que soit le poste occupé. 
Cependant, une reprise progressive, à commencer par un taux de 25%, était 
préconisée, afin d'encourager l'assurée à reprendre confiance en elle et d'éviter un 
échec pouvant conduire à une décompensation.  

45. Le 9 décembre 2013, un rapport a été rendu suite au stage pratique effectué par 
l'assurée auprès de l'entreprise PRO, du 2 septembre au 29 novembre 2013, à 50%, 
dans le cadre d'une mesure d'observation et d'orientation professionnelle mise en 
œuvre par l'OAI. Il était conclu à une capacité de travail de 50%, au vu de la 
fatigabilité de l'assurée, et ce, dans une activité adaptée, à savoir une activité en 
position assise sur établi, n'impliquant pas de port de charges, ni de tâches 
répétitives, ni de gestes en force avec sa main gauche. En somme, une activité 
productive sur le marché économique n'était pas compatible. L'assurée devait 
pouvoir alterner entre deux activités, voire plus, sur son temps de présence 
quotidien. Un encadrement bienveillant était de plus impératif, afin de respecter les 
limitations de l'assurée et favoriser l'estime d'elle-même.  

46. Dans un avis du 17 décembre 2013, le docteur AA_____, médecin auprès du SMR, 
confirmait retenir une capacité de travail de l'assurée nulle dans son activité 
habituelle et de 50% dans une activité adaptée.  

 
 
 

 

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47. Toutefois, dans un rapport de fin de mesures de réadaptation professionnelle du 
même jour, l'OAI concluait à un taux d'invalidité de l'assurée de 100%. En effet, au 
vu des conclusions du rapport de stage effectué chez PRO, l'OAI observait que 
toute activité du ressort du domaine de l'industrie légère, qui ne nécessitait pas de 
formation préalable, n'était pas exigible de l'assurée, car elle n'avait pas les 
aptitudes et les capacités pour occuper un poste de production lié à la cadence. De 
même, l'assurée n'avait pas les aptitudes pour se former sur le plan théorique, en 
raison de ses lacunes en français écrit et de ses difficultés à se concentrer sur la 
durée, et ne pouvait donc pas s'orienter vers une activité qualifiée du domaine 
tertiaire. Dans ces conditions, il n'existait pas d'activité adaptée exigible pour 
l'assurée et sa capacité de travail n'était ainsi pas exploitable sur le marché de 
l'emploi du milieu économique ordinaire.  

48. Dans un avis du 29 janvier 2014, la Dresse Z_____ maintenait ses conclusions du 
13 mars 2013, dans la mesure où il n'existait pas d'éléments parlant en faveur d'un 
changement de l'état de santé de l'assurée depuis son avis précédent. Ainsi, elle 
estimait que la réalisation d'une expertise neuropsychologique n'apporterait pas 
d'informations supplémentaires susceptibles de modifier son appréciation.  

49. Le 18 novembre 2014, l'OAI a rendu une nouvelle décision, confirmant son projet 
de décision du 5 février 2014, et selon laquelle le droit à une rente entière 
d'invalidité était reconnu à l'assurée à compter du 1er décembre 2011. En effet, au 
vu de l'appréciation professionnelle effectuée auprès de PRO, l'OAI avait décidé de 
s'écarter de l'avis du SMR, retenant une capacité de travail de 50% dans une activité 
adaptée, et concluait à une incapacité totale de travail dans toutes activités dès le 
1er décembre 2013 (fin du droit aux indemnités journalières) [sic]. En revanche, 
pour la période allant de l'année 2007 au mois de décembre 2011, date à laquelle 
l'état de santé de l'assurée s'était aggravé, l'OAI maintenait son refus de rente, en 
raison d'un degré d'invalidité nul.  

50. Le 28 novembre 2014, l'assurée a recouru contre cette décision. En substance, elle 
faisait valoir que son état de santé psychique s'était déjà totalement aggravé avant le 
1er décembre 2011, ce malgré les différentes mesures de réadaptation 
professionnelle mises en œuvre. À cet égard, elle expliquait que les différentes 
opérations subies entre les mois de novembre 2007 et l'année 2009, sa paralysie 
partielle du côté gauche, et ses pertes de mémoire à répétition, l'avaient 
complètement anéantie psychiquement. À son sens, son évaluation psychiatrique 
avait été réalisée trop tardivement pour déterminer son état de santé réel 
auparavant. C'est pourquoi il était plus juste de considérer que son incapacité totale 
de travail dans une activité quelconque, malgré ses envies de réadaptation, datait 
bien du 30 janvier 2009, date de sa demande de rente d'invalidité, et non du 
1er décembre 2011.  

51. Dans sa réponse du 12 janvier 2015, l'OAI concluait au rejet du recours de 
l'assurée. En substance, l'intimé relevait que les limitations psychiques de la 
recourante avaient été objectivées et médicalement attestées par un psychiatre au 

 
 
 

 

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plus tôt en décembre 2011. À cet égard, il se basait principalement sur le rapport du 
Dr X_____ du 3 janvier 2013, selon lequel la recourante présentait depuis l'année 
2011, au moins, un état anxio-dépressif entraînant des limitations fonctionnelles 
psychiques,  étant relevé que son suivi psychiatrique auprès du Dr T______ avait 
débuté en janvier 2012. Or, il était apparu que c'était ces limitations qui rendaient 
inexploitable sur le marché économique normal la capacité de travail résiduelle de 
la recourante dans une activité adaptée. C'était donc à juste titre qu'il avait 
considéré que l'invalidité était totale dès le 1er décembre 2011 et non 
antérieurement. À son sens, les éléments apportés ne permettaient pas de faire une 
appréciation différente du cas.  

52. Par décision du 12 février 2015, la recourante a été mise au bénéfice de l'assistance 
juridique avec effet au 6 février 2015.  

53. Le 13 mars 2015, la recourante, représentée par un conseil, a déposé une réplique, 
par laquelle elle concluait, préalablement, à ce qu'il soit procédé à l'audition des 
Drs G______, H______, L______ et T______, principalement, à ce qu'une rente 
entière d'invalidité lui soit accordée dès le 1er août 2009, et subsidiairement, à ce 
que le dossier soit renvoyé à l'OAI pour instruction complémentaire. En effet, elle 
soutenait présenter des limitations fonctionnelles d'ordre somatiques et 
psychiatriques, totalement invalidantes, également durant la période courant du 
1er août 2009 au 30 novembre 2011, étant relevé qu'un droit à une rente entière lui 
était reconnu dès le 1er décembre 2011. À cet égard, elle relevait notamment que le 
Dr T______ avait évoqué un état anxieux-dépressif dès 2011, voire quelques 
années auparavant. Le Dr G______ avait estimé que l'incapacité de travail était 
complète du 18 octobre 2007 au 31 mai 2009, avait évoqué en avril 2009 un 
traitement pour des problèmes neurologiques sur plusieurs années, ainsi que 
l'administration d'un antidépresseur, et avait listé une série de limitations 
fonctionnelles. D'ailleurs, une demande d'examen neurologique avait été faite par le 
SMR en juin 2009, avant d'être annulée au vu de la rechute de son cancer 
intervenue en juillet 2009. Après la radiothérapie effectuée entre les mois d'août et 
de novembre 2009, le Dr H______ avait évoqué la reprise d'une activité 
professionnelle avec beaucoup de réserves. En septembre 2009, le Dr L______ 
retenait une incapacité totale de travail dans toute activité, et ce, pour une période 
indéterminée. Le SMR, lui-même, avait retenu une incapacité de travail complète 
dans toute activité jusqu'à la fin de l'année 2009. Les rapports d'évaluation et 
d'observation de l'intimé des 24 mars et 18 mai 2009 constataient encore la fragilité 
et la fatigabilité de la recourante. Au mois de juillet 2010, le Dr H______ avait 
constaté des troubles de l'équilibre. Dans son rapport du 23 juillet 2010, le Dr 
Q______ avait fait état de multiples limitations fonctionnelles, réduisant totalement 
le rendement de la recourante. L'expertise neurologique du 19 octobre 2010, 
effectuée par le Dr R______, faisait également état de plusieurs limitations 
fonctionnelles d'ordre physiques et psychiques, même si l'expert n'en avait pas tiré 
les conclusions qui s'imposaient, puisque qu'il retenait une capacité de travail de 

 
 
 

 

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100% dans une activité adaptée. La recourante soulignait, à ce propos, que le SMR 
s'était étonné de cette contradiction, en relevant qu'une diminution de rendement 
aurait dû être prise en compte. Il était ainsi incompréhensible que l'intimé retienne 
que, selon le SMR, la capacité de travail était complète dès décembre 2009 jusqu'au 
mois de décembre 2011. En outre, l'intimé considérait de manière infondée que la 
recourante avait connu une rémission dès le mois de décembre 2009. Pour le reste, 
la recourante s'étonnait du fait que l'intimé se base sur le rapport du Dr X_____, dès 
lors que celui-ci datait de 2013 et ne concernait ainsi pas la période litigieuse. Les 
auditions des praticiens requises pouvaient encore permettre, au besoin, de 
confirmer l'existence de ses limitations, en particulier psychiques, et de son 
incapacité totale de travail durant la période litigieuse. De l'avis de la recourante, 
l'intimé n'avait pas suffisamment instruit la question de savoir si des problèmes 
psychologiques existaient avant le mois de décembre 2011.  

54. Par duplique du 23 mars 2015, l'intimé a persisté dans ses conclusions, sur la base 
de la motivation de sa réponse du 12 janvier 2015 et des éléments en sa possession.  

55. Dans des observations du 9 avril 2015, la recourante indiquait reprocher 
essentiellement à l'intimé de ne pas avoir déterminé la date précise de l'apparition 
des diagnostics avec répercussion sur sa capacité de travail, sur le plan 
psychiatrique. Aussi, elle maintenait solliciter les auditions du Dr G______, 
concernant sa prise en charge psychiatrique entre le mois de mars 2009 et le 
30 novembre 2011, et du Dr T______, pour la période subséquente. En tant que 
besoin, elle requérait la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. Elle 
produisait, par ailleurs, une attestation du Dr G______ du 16 mars 2015, confirmant 
que son traitement antidépresseur était bien suivi et un changement de médication 
en janvier 2012.  

56. Dans des observations du 27 mai 2015, l'intimé maintenait ses conclusions, sur la 
base de l'argumentation précédemment développée. Il soulignait encore que le 
Dr G______ n'était pas psychiatre, contrairement aux Drs X_____ et T______. 
Pour le reste, il estimait que les aspects médicaux du dossier étaient clairs et qu'une 
expertise n'était donc pas nécessaire.  

57. Une copie de cette dernière écriture a été transmise à la recourante le 1er juin 2015.  

58. Par courrier du 6 juillet 2015, l'intimé a encore transmis à la chambre de céans une 
copie du jugement de divorce de la recourante du 19 janvier 2015, à teneur duquel 
les parties renonçaient notamment à se réclamer réciproquement une contribution 
post-divorce. Ensuite de quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

 
 
 

 

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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

b. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

c. En l'espèce, la décision litigieuse du 18 novembre 2014 est postérieure à l'entrée 
en vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la LPGA et des 
dispositions de la LAI consécutives aux révisions précitées, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Cela 
étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière 
d'évaluation de l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 
11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité pour la période 
antérieure au 1er décembre 2011, singulièrement sur l'évaluation de son incapacité 
de travail avant cette date.  

5. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

 
 
 

 

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diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

6. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

b. Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 

7. a. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, l’assuré a 
droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa 
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 

 
 
 

 

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b. Selon l’art. 29 al. 1 LAI, également en vigueur depuis le 1er janvier 2008, le droit 
à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l’art. 29 al. 1er LPGA, mais pas avant le mois qui suit le dix-
huitième anniversaire de l’assuré. 

8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références).  

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).  

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d. Un rapport du SMR au sens de l’art. 49 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) a pour fonction 
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer 
des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En 
tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 

 
 
 

 

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procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 
2012 consid. 4.1). Ils ne posent pas de nouvelles conclusions médicales mais 
portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces différences, ils ne 
doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur contenu que les 
expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute valeur probante. 
Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation 
médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces médicales 
contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de 
procéder à une instruction complémentaire (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
9C_58172007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 
consid. 4.1). 

e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 

 
 
 

 

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investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert, ou encore lorsqu'une telle mesure est 
nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas du tout instruit un point 
médical (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

11. En l'espèce, la recourante conteste la décision de l'intimé du 18 novembre 2014, 
dans la mesure où elle ne lui reconnait le droit à une rente entière d'invalidité qu'à 
compter du 1er décembre 2011.  

En effet, elle soutient présenter une atteinte totalement incapacitante, tant au niveau 
physique que psychique, depuis la découverte de sa tumeur en octobre 2007. Ayant 
déposé sa demande de prestations d'invalidité le 30 janvier 2009, elle estime ainsi 
avoir droit à une rente à compter du 1er août 2009, déjà, sur la base de l'art. 29 LAI, 
dans sa teneur lors de la 5ème révision de la loi.  

Dans sa décision litigieuse, l'intimé maintient sa position de refus de rente en raison 
d'un degré d'invalidité nul, renvoyant à la motivation de sa décision du 31 mai 
2012. Dans cette précédente décision, l'intimé avait en particulier considéré que la 
capacité de travail de la recourante était totale dans une activité adaptée à compter 
du 1er octobre 2008, jusqu'à la récidive de sa tumeur au mois d'août 2009, puis dès 
le mois de décembre 2009, considérant une rémission intervenue, jusqu'au 
30 novembre 2011, une incapacité de travail totale dans toute activité ayant ensuite 
été reconnue dès le 1er décembre 2011. Sur le plan somatique, l'intimé se basait sur 
les avis du SMR des 16 décembre 2010 et 16 août 2011, lesquels se fondaient sur 
l'expertise du Dr R______ du 19 octobre 2010 et le rapport du Dr G______ du 2 
octobre 2008. Sur le plan psychiatrique, l'intimé n'avait pas retenu d'atteinte.   

Il n'est, en revanche, pas contesté par l'intimé que la recourante présente une 
incapacité de travail totale dans son activité habituelle de serveuse depuis le 
18 octobre 2007 et présentait une telle incapacité dans une activité adaptée à 
compter de cette date également, jusqu'au mois d'octobre 2008, puis du mois d'août 
2009 au mois de novembre 2009 suite à la récidive de sa tumeur.  

 
 
 

 

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Il convient ainsi de remarquer, à titre liminaire, que la période litigieuse, s'agissant 
de l'évaluation de l'incapacité de la recourante dans une activité adaptée, s'étend du 
mois d'octobre 2008 au mois d'août 2009 et du mois de décembre 2009 au 
30 novembre 2011.  

12. a. Afin d'établir son expertise du 19 octobre 2010, le Dr R______ indique avoir 
étudié les pièces médicales du dossier, avoir procédé à un examen neurologique, 
ainsi qu'à un bilan neuropsychologique détaillé, en date du 8 octobre 2010. Ce 
faisant, il a retenu comme diagnostic, avec effet sur la capacité de travail de la 
recourante, un paragangliome cérébelleux gauche de grade OMS 1, opéré et irradié, 
avec un discret hémisyndrome résiduel gauche, essentiellement de type ataxique. Il 
a par ailleurs observé que la patiente se plaignait alors essentiellement de fatigue, 
de distractibilité et de diminution des capacités de concentration. Il existait 
également des céphalées, une diminution de la précision des gestes à gauche et 
quelques troubles de l'équilibre à la marche. L'expert a toutefois estimé que la 
situation oncologique était stabilisée, bien qu'une récidive tumorale ne pouvait être 
formellement écartée. Constatant qu'un hémisyndrome cérébelleux cinétique 
associé à une légère ataxie à la marche subsistait, empêchant l'activité de serveuse 
précédemment exercée, il a conclu à une capacité de travail totale dans une activité 
adaptée, dans la mesure où ces troubles restaient compatibles avec une activité à 
plein temps s'ils n'étaient pas mis au premier plan, et en l'absence de limitation 
neuropsychologique.  

b. La chambre de céans constate, de prime abord, que l'expertise du Dr R______ se 
base sur le dossier médical de la recourante et son examen physique. L'anamnèse 
est complète et les plaintes ont été prises en considération. La description et 
l'appréciation de la situation médicale sont claires. L'expert s'est prononcé sur 
l'évolution de l'état de santé de la recourante, sur sa capacité de travail et sur ses 
limitations fonctionnelles. Ses conclusions sont cohérentes et convaincantes. 
L'expertise menée est ainsi conforme aux réquisits jurisprudentiels permettant de 
lui conférer une pleine valeur probante.    

13. a. Encore faut-il examiner si d'autres avis médicaux commandent de s'écarter de 
l'expertise du Dr R______, retenant une capacité de travail totale de la recourante 
dans une activité adaptée lors de son examen du 8 octobre 2010, à défaut de 
l'indication d'une autre date.   

 À cet égard, la recourante s'oppose à ses conclusions, dans la mesure où elle estime 
que les nombreuses limitations fonctionnelles relevées ne lui permettent pas de 
reprendre une activité professionnelle, même adaptée, à plein temps.  

 Elle rappelle, en particulier, que le Dr G______ estimait son incapacité de travail 
complète du 18 octobre 2007 au 31 mai 2009 et évoquait un traitement pour des 
problèmes neurologiques devant courir sur « des années ». Il listait, en effet, une 
série importante de limitations fonctionnelles, dont la perte de sensibilité du côté 

 
 
 

 

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gauche, qui touchait tant le membre inférieur que le membre supérieur gauche, ce 
qui venait amoindrir sa capacité de travail même dans une activité adaptée.  

 Elle souligne, de plus, qu'en septembre 2009, le Dr L______ jugeait son incapacité 
de travail entière dans toute activité, et ce, pour une période indéterminée.  

 De même, elle relève que, dans son rapport du 24 décembre 2009, le Dr H______ 
se montrait réservé quant à la reprise d'une activité professionnelle.  

 La recourante remarque que le SMR, lui-même, relevait une incapacité de travail 
complète dans toute activité jusqu'à la fin de l'année 2009, dans son rapport du 
21 janvier 2010.  

 Elle souligne encore que, dans son rapport du 7 juillet 2010, le Dr H______ 
constatait des troubles de l'équilibre.  

 Enfin, elle rappelle que, dans son rapport du 23 juillet 2010, le Dr Q______ relevait 
la persistance de céphalées, d'une faiblesse de la moitié du corps gauche, d'une 
déviation dans la marche et de fatigue à l'effort, et qu'au vu de ces limitations 
fonctionnelles, il retenait une incapacité de travail totale et un pronostic inconnu.  

 Ainsi, pour la recourante, quand bien même le Dr R______ a également constaté 
des problèmes de concentration, de dispersion, de vertiges, de mémoire, de 
dépression et d'anxiété, il n'en a pas tiré les conclusions qui s'imposaient en retenant 
une capacité de travail complète dans une activité adaptée.  

 Elle relève que le SMR s'était d'ailleurs étonné, dans son avis du 24 juillet 2012,  
que l'expert ne retienne pas une diminution de rendement, dans ces conditions.   

 b. En l'occurrence, force est de constater que les avis auxquels se réfère la 
recourante ne sont pas propres à remettre en cause les conclusions de l'expertise du 
Dr R______.  

 D'une part, ces différentes appréciations ont été prises en compte par l'expert, dans 
la mesure où elles précédaient son examen du 8 octobre 2010.  

 La recourante ne conteste pas les constatations de l'expert en tant que telles, mais 
seulement ses conclusions.   

 D'autre part, les conclusions de l'expert, en tant qu'elles retiennent une capacité de 
travail de la recourante dans une activité adaptée, ne sont pas opposées à celles de 
tous les médecins consultés.  

 En effet, en dépit de ce que soutient la recourante, si le Dr G______ retenait 
effectivement une incapacité de travail totale dans l'activité exercée de serveuse, 
force est de constater qu'il se prononçait en faveur d'une activité adaptée à temps 
partiel et d'une reconversion professionnelle à cet effet, dans ses rapports remis les 
2 octobre 2008, 14 avril 2009 et 4 juin 2009. Après la récidive tumorale intervenue 
en août 2009, il maintenait ses recommandations en faveur d'une reconversion 
professionnelle dans un rapport intermédiaire du 4 octobre 2010, sans toutefois 
estimer la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée.  

 
 
 

 

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 De même, le Dr H______ n'excluait pas la reprise d'une activité professionnelle en 
fonction de l'évolution de l'état de santé de la recourante, dans son rapport du 
24 décembre 2009. Du reste, il constatait dans ses rapports subséquents des 30 juin 
et 7 juillet 2010 que cette évolution était favorable, en l'absence de récidive de la 
tumeur.  

  Ainsi, il apparaît qu'après avoir pris en considération tous les éléments du cas, le 
Dr R______ a rendu des conclusions claires et convaincantes.  

 En particulier, il a dûment examiné la question du rendement de la recourante, pour 
n'en retenir aucune diminution. La seule interrogation du SMR sur ce point ne suffit 
pas non plus à douter de la réponse sans équivoque de l'expert.  

 Sur le plan psychiatrique, la recourante relève encore que l'expert a constaté une 
dépression et de l'anxiété, sans en tirer de conclusions. Toutefois, il ne revenait pas 
à cet expert de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle atteinte psychiatrique 
incapacitante de la recourante, au vu de sa qualité de spécialiste en neurologie et 
non en psychiatrie.  

 Il apparaît ainsi qu'aucun élément au dossier ne met valablement en doute la valeur 
probante de l'expertise rendue par le Dr R______ le 19 octobre 2010.  

 Par conséquent, sur le plan somatique, il peut être retenu, au degré de 
vraisemblance requis, que la recourante disposait d'une capacité de travail totale 
dans une activité adaptée, à tout le moins dès l'examen de l'expert du 8 octobre 
2010.     

14. a. Reste, dès lors, à examiner si l'intimé était fondé à retenir une capacité de travail 
totale de la recourante dans une activité adaptée à compter du mois d'octobre 2008.  

 Par avis du 16 décembre 2010, complété le 16 août 2011, le SMR a considéré que 
la recourante avait une capacité de travail totale dans une activité respectant ses 
limitations fonctionnelles dès le mois d'octobre 2008, après avoir relevé que le 
Dr G______ avait estimé une reprise de l'activité exercée possible à 50% dès le 
mois d'octobre 2008, dans son rapport remis le 2 octobre 2008. Or, de l'avis du 
SMR, une telle capacité correspondait à une capacité similaire dans une activité 
adaptée, voire à un taux plus élevé, tel que retenu par le Dr R______, dans la 
mesure où l'asthénie de grade I ne justifiait pas davantage de limitation et qu'il 
n'existait pas d'autre affection ayant une répercussion sur la capacité de travail, 
comme une dépression ou de l'anxiété.  

b. Après examen de l'ensemble des pièces versées au dossier, il apparaît toutefois à 
la chambre de céans que lesdites conclusions du SMR ne peuvent être suivies.  

D'une part, force est de constater que l'appréciation du SMR n'est corroborée par 
aucune pièce du dossier.  

En particulier, le Dr R______ n'indique pas que la capacité de travail totale retenue 
dans une activité adaptée serait exigible pour une période antérieure à son expertise.   

 
 
 

 

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Au contraire, l'expert retient une telle capacité de travail à l'issue de son examen du 
8 octobre 2010, après avoir constaté que la situation oncologique de la recourante 
était stabilisée.  

Or, tel n'était pas le cas auparavant, dès lors que la recourante a connu une récidive 
de sa tumeur durant l'année 2009.  

Ainsi, on ne saurait faire sans autre rétroagir les conclusions du Dr R______ au 
mois d'octobre 2008, pour déterminer la capacité de travail de la recourante sur le 
plan somatique durant l'entier de la période litigieuse.  

En l'état, il y a lieu de constater qu'aucune pièce ne permet de déterminer la 
capacité de travail exigible de la recourante dans une activité adaptée, avant 
l'examen de l'expert le 8 octobre 2010.  

Certes le Dr G______ avait-il évoqué la reprise d'une activité adaptée à 50% dans 
ses rapports remis les 2 octobre 2008 et 4 juin 2009, moyennant une reconversion 
professionnelle, avant la récidive tumorale de la recourante. Par la suite, il s'est à 
nouveau prononcé en faveur de mesures de reconversion professionnelles dans son 
rapport du 4 octobre 2010, sans toutefois déterminer la capacité de travail exigible 
dans une activité adaptée.  

Toutefois, on ne saurait se fonder sur le seul avis du médecin traitant de la 
recourante pour déterminer sa capacité de travail dans une activité adaptée avant 
l'expertise réalisée, ce d'autant qu'une telle capacité n'a quoiqu'il en soit pas du tout 
été estimée pour la période postérieure à la récidive tumorale de la recourante, mais 
antérieure à l'expertise rendue.  

Partant, il revenait à l'intimé de solliciter un complément de l'expert quant à la 
capacité de travail exigible de la recourante dans une activité adaptée, sur le plan 
somatique, pour la période antérieure au 8 octobre 2010.  

 c. D'autre part, l'existence d'une atteinte sur le plan psychiatrique, pour la période 
antérieure à l'année 2011, ne peut être sans autre valablement écartée, comme l'a 
fait le SMR. 

En effet, dans son rapport du 28 juin 2012, le Dr T______ indiquait comme 
diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, un état anxio-dépressif moyen, 
depuis environ 2011, « voire quelques années auparavant ».  

De même, le Dr X_____ faisait état d'un état anxio-dépressif moyen, depuis 2011 
« au moins », sans pour autant ainsi exclure l'existence d'un tel diagnostic 
auparavant.  

Or, il convient de remarquer que, bien qu'il ne soit pas psychiatre, le Dr G______ 
prescrivait un traitement antidépresseur à la recourante en 2009 déjà, à la teneur de 
son rapport du 14 avril 2009.  

 
 
 

 

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De plus, dans son expertise du 19 octobre 2010, le Dr R______ relevait un score 
significatif pour l'anxiété et limite pour la dépression à une échelle spécifique, au 
cours de son examen neuropsychologique du 8 octobre 2010.   

Le SMR reconnaissait du reste lui-même, dans son rapport du 24 juillet 2012, qu'il 
convenait de reprendre l'instruction du dossier, dans le but notamment de 
déterminer la date d'apparition de la symptomatologie dépressive.  

Force est toutefois de constater que les pièces versées au dossier ne permettent 
toujours pas d'établir une telle date à satisfaction de droit. En effet, au vu des avis 
des spécialistes précités, il ne peut être tenu pour constant que la recourante ait 
présenté une atteinte psychiatrique invalidante qu'à compter de l'année 2011. En 
tout état de cause, ces avis ne permettent pas non plus de situer la date d'apparition 
d'une telle atteinte sur l'année 2011.  

Dès lors, un doute subsiste quant à l'existence d'une pathologie psychiatrique de la 
recourante, avec effet sur sa capacité de travail, durant la période litigieuse.  

15. Par conséquent, l'intimé s'est basé à tort sur les conclusions du SMR des 
16 décembre 2010 et 16 août 2011, pour déterminer la capacité de travail de la 
recourante dans une activité adaptée durant la période litigieuse.  

16. En l'état du dossier, cette capacité ne peut être valablement déterminée.   

En effet, un doute existe quant à la capacité de travail de la recourante, sur le plan 
somatique avant l'examen de l'expert du 8 octobre 2010, et sur le plan psychiatrique 
durant toute la période litigieuse, au vu des pièces versées à la procédure.    

Dans la mesure où il revenait à l'OAI d'instruire davantage ces points en sollicitant 
un rapport complémentaire du Dr R______ et en ordonnant une expertise 
psychiatrique, la cause lui sera renvoyée à ces fins, conformément à la 
jurisprudence citée.   

Pour le reste, les auditions sollicitées par la recourante des Drs G______, H______, 
L______ et T______ n'apparaissent pas utiles en l'état, de sorte qu'il y sera renoncé.  

17. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
18 novembre 2014 sera annulée, en tant qu'elle refuse à la recourante le droit à une 
rente du 1er juillet 2009 au 30 novembre 2011, et confirmée pour le surplus. La 
recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'800.- lui 
sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 
6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la 
procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a 
lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement et annule la décision de l'intimé du 18 novembre 2014, en 
tant qu'elle refuse à la recourante le droit à une rente avant le 1er décembre 2011.  

3. La confirme pour le surplus.  

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants.  

5. Condamne l'intimé à payer à la recourante une indemnité de CHF 1'800.- au titre de 
dépens.  

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le