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**Case Identifier:** 38ae20d6-df51-5f74-b1b1-22c634de864b
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2015 / 53
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2015---53_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC14.034704-150101

79 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
12 mars 2015

__________________

Composition
:              Mme             
Rouleau,
présidente

             
              M.             
Hack et Mme Byrde, juges

Greffier
              :             
M.              Elsig

 

 

*****

 

 

Art.
82 al. 1 LP ; 143 CO

 

 

             
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.T.________,
à [...], contre le prononcé rendu le 28 octobre 2014, à la suite de l’audience
du 28 octobre 2014, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause qui l’oppose à
Q.________
SA, à [...].

 

             
Vu les pièces au dossier, la cour considère :

 

 

             
En fait :

 

 

1.             
A la réquisition de Q.________ SA, l’Office des poursuites du district de Lausanne a notifié
à A.T.________, dans la poursuite n° 7'010'111, un commandement de payer portant sur les sommes
de 26'958 fr. 25 avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 avril 2014 et de 2'695 fr.
sans intérêt, mentionnant comme titre de la créance : « Montant dû
selon mise en demeure du 04.04.2014 et frais. La créancière est représentée par K.________
SA. Solidairement responsable avec V.________ et B.T.________. Frais 106 CO ». Le poursuivi
a formé opposition totale.

 

             
Par acte du 27 août 2014, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Lausanne la mainlevée
provisoire de l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement
de payer susmentionné :

 

-
un courrier du 4 avril 2014 du conseil de la poursuivante à V.________, A.T.________ et B.T.________
leur réclamant la somme de 26'958 fr. 25, soit 23'545 fr. à titre d’arriéré
de loyer du 1er
décembre 2013 au 30 avril 2014 à raison de 4'709 fr. par mois pour les locaux commerciaux,
395 fr. d’arriéré de loyer du 1er
décembre 2013 au 30 avril 2014 à raison de 79 fr. par mois pour le grenier, 364 fr. 80 à
titre de supplément de chauffage pour la saison 2012-2013, 202 fr. 70 à titre d’intérêt
dès le 1er
février 2014, échéance moyenne et 2'450 fr. 75 à titre de participation au frais
selon l’art. 106 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) ;

 

-
une copie du contrat de bail du 29 janvier 1987 par lequel la poursuivante a remis en location à
A.T.________, F.________ et M.________ « tous trois conjointement et solidairement responsable
des engagements du présent bail » un appartement de 240 m2
environ à l’usage de bureaux au troisième étage de l’immeuble sis [...], à
[...], pour un loyer mensuel de 3'400 fr. par mois ;

 

-
une copie du contrat de bail du 8 juillet 1987 par lequel la poursuivante a remis en location aux mêmes
locataires un galetas sis dans le même immeuble pour un loyer mensuel de 60 francs ;

 

-
une copie de l’avenant du 13 janvier 1994 par lequel A.T.________, F.________ et B.T.________ « tous
trois débiteurs solidaires » ont repris le contrat du 29 janvier 1987 avec ses avenants
et ses annexes ;

 

-
une copie de l’avenant n° 2 du 20 octobre 1998 par lequel A.T.________ et B.T.________, « tous
deux débiteurs solidaires et responsables », ont repris, avec effet au 1er octobre
1998 le bail précité avec ses avenants et ses annexes ;

 

-
une copie de la formule officielle du 24 mars 1998 augmentant le loyer du galetas à 79 fr. par mois ;

 

-
une copie de la formule officielle du 30 janvier 2001 augmentant le loyer de l’appartement à
4'216 fr. par mois, plus 400 fr. d’acompte de chauffage, d’eau chaude et de frais accessoires ;

 

-
une copie de l’avenant n° 3 du 22 août 2003 par lequel l’ [...]A.T.________
, B.T.________ et V.________ a repris le bail
de l'appartement avec ses annexes dès le 16 septembre 2003, les autres clauses du bail demeurant
inchangées.

 

             
Dans ses déterminations produites le 28 octobre 2014, le poursuivi a conclu au rejet des conclusions
de la poursuivante et à la suspension de la cause jusqu’à droit connu sur une cause divisant
la poursuivante d’avec B.T.________. Il a produit les pièces suivantes :

 

-
une copie de la formule officielle de résiliation du bail des bureaux en cause avec effet au 28
février 2013 adressée au poursuivi le 18 janvier 2013 pour défaut de paiement du loyer ;

 

-
une copie de la formule officielle de résiliation du bail du galetas en cause avec effet au 28 février
2013 adressée au poursuivi le 18 janvier 2013 pour défaut de paiement du loyer ;

 

-
une copie de la facture du 1er
mars 2013 par laquelle la gérante de l’immeuble, réclamait au poursuivi une « indemnité
pour occupation illicite » de 4’788 fr. en relation avec les locaux en cause pour le
mois de mars 2013 ;

 

-
une copie du courrier de la gérante de l’immeuble adressé le 22 mars 2013 à A.T.________,
B.T.________ et V.________ déclarant annuler « à titre tout à fait exceptionnel »
la résiliation du 18 janvier 2013 au vu du paiement le 5 mars 2013 d’un arriéré
de 14'364 fr. et les invitant à régler les loyers futurs par mois d’avance, soit au plus
tard le 5 du mois ;

 

-
une copie du courriel adressé le 8 avril 2013 par la gérante de l’immeuble à B.T.________
lui demandant, avant de signer un nouveau contrat de bail pour les locaux en cause, de fournir divers
documents et indiquant que les conditions de location seraient un loyer net de 4'250 fr., plus 500 fr.
de charge, une garantie de loyer de six mois, par 28'500 fr. et une durée du contrat de cinq ans
renouvelable de cinq ans en cinq ans, avec préavis d’une année, les locaux étant
loués en l’état ;

 

-
des copies des factures du 23 mai 2013, adressées au poursuivi, qui mentionnent pour les locaux
en cause des « indemnités pour occupation illicite » de 4'788 fr. pour les mois
d’août et de septembre 2013 ;

 

-
une copie de la facture du 1er
janvier 2014 adressée au poursuivi, qui mentionne pour les locaux en cause une « indemnité
pour occupation illicite de 4'788 fr. pour le mois de janvier 2014 ;

 

-
une copie de la sommation adressée au poursuivi le 15 janvier 2014, lui impartissant un délai
de trente jours selon l’art. 257d CO pour s’acquitter des « indemnités pour
occupation illicite » en relation avec les bureaux en cause pour la période courant du
1er
septembre 2013 au 1er
janvier 2014, faute de quoi le bail serait résilié ;

 

-
une copie du courrier de V.________ adressé le 23 janvier 2014 à la gérante de l’immeuble
en cause, déclarant avoir pris note, lors de l’entretien du même jour, que l’arriéré
des loyers au 31 janvier 2014 s’élevait à 21'102 fr. 10 et proposant de le régler
en quatre acomptes de 5'000 fr. le premier de chaque mois dès le 1er
février 2014 ;

 

-
une copie du courrier de la gérante de l’immeuble adressé le 28 janvier 2014 à V.________
confirmant avoir pris note de l’engagement selon lequel la dette d’arriéré de loyer
de « votre [...] » serait réduite par des versements mensuels de 5'000 fr.,
le premier intervenant le 1er
février 2014, précisant que l’entier du loyer mensuel devrait être réglé
parallèlement et le priant de respecter scrupuleusement ses engagements, faute de quoi des mesures
juridiques seraient prise à « votre encontre » ;

 

-
une copie de la formule officielle de résiliation du bail des bureaux en cause avec effet au 31
mai 2014 adressée par la poursuivante au poursuivi le 1er
avril 2014 en application de l’art. 257d CO ;

 

-
une copie de la formule officielle de résiliation du bail du galetas en cause avec effet au 31 mai
2014 adressée par la poursuivante à B.T.________ le 1er
avril 2014 en application de l’art. 257d CO ;

 

-
une copie du courrier de V.________ adressé le 29 avril 2014 au [...] expliquant n’avoir pu
régler les acomptes de 5'000 fr. après le mois de février 2014 en raison des frais occasionnés
par son déménagement dans de nouveaux locaux professionnels, faisant état d’un commandement
de payer notifié à lui-même et à ses « anciens associés »,
manifestant son intention de prendre contact avec le conseil de la poursuivante pour renégocier
l’amortissement du montant dû et déclarant qu’il n’y avait aucune raison
que A.T.________ paye à sa place les montants qu’il s’était engagé à
payer, qui correspondaient selon lui à des indemnités d'occupation illicite, le bail ayant
été résilié au début de 2013.

 

             
Les parties ont fait défaut à l’audience du 28 octobre 2014.

 

 

2.             
Par prononcé du 28 octobre 2014, dont le
dispositif a été notifié au poursuivi le 13 novembre 2014, le Juge de paix du district
de Lausanne a rejeté la requête de suspension du poursuivi (I), prononcé la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence de 23'545 fr. plus intérêt à 5 % l’an
dès le 4 avril 2014, de 395 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 avril
2014, de 364 fr. 80 plus intérêt à 5 % l’an dès le 4 avril 2014 et de 202 fr.
70 sans intérêt (II), fixé les frais judiciaires à 360 francs (III) mis ceux-ci à
la charge du poursuivi (IV) et dit que celui-ci remboursera à la poursuivante son avance de frais
à concurrence de 360 fr. et lui versera la somme de 1'125 fr. à titre de dépens (V).

 

             
Le 21 novembre 2014, le poursuivi a requis la motivation de ce prononcé, qui lui a été
notifiée le 9 janvier 2015. En bref, le premier juge a considéré comme établie l’annulation
des résiliations de bail du 13 janvier 2013 et qu’en raison de la solidarité entre les
trois locataires, l’engagement de V.________ de régler une partie de l’arriéré
était sans influence sur la responsabilité contractuelle du poursuivi.

 

 

3.             
Le poursuivi a recouru le 19 janvier 2015 contre
ce prononcé en concluant, avec dépens, à son annulation, la requête de mainlevée
provisoire étant rejetée.

 

             
Par décision du 26 janvier 2015, la Présidente de la Cour de céans a accordé d’office
l’effet suspensif au recours.

 

             
Dans ses déterminations du 17 février 2014, l’intimée Q.________ SA a conclu, avec
dépens, au rejet du recours.

 

 

 

             
En droit
:

 

 

I.             
Le recours a été déposé dans
le délai de dix jours qui a suivi la notification de la décision motivée, conformément
à l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 18 décembre 2008, RS 272). Il est
motivé et contient des conclusions (art. 321 al. 1 CPC). Il est dès lors recevable à la
forme. 

 

La
réponse de l'intimée, déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, est également
recevable.

 

 

II.             
              a)
Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1),
le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition
au commandement de payer.

 

La
procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but
n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production
de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de ses caractéristiques
extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur
n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (ATF 132 III
140 c. 4.1.1, rés. in
JT 2006 II 187; art. 82 al. 2 LP).

 

Constitue
une reconnaissance de dette l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue, sans réserve
ni condition (ATF 132 III 480 c. 4.1, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III
125 c. 2, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits
vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi
a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible,
chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant,
pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions
ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin,
le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne
justifie la mainlevée provisoire de l'opposition que si le montant de la prétention déduite
en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit
annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge
de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron,
op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).

 

Un
contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme
d'argent dont la prestation incombe au poursuivi, lorsque les conditions d'exigibilité de la dette
sont établies par titre et, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant
prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de sa créance
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 69; Gilliéron, op. cit., nn. 44 et 45 ad art. 82 LP). Plus
particulièrement, le contrat
signé de bail constitue une reconnaissance de dette pour le montant du loyer échu, pour autant
que le bailleur ait mis l'objet du contrat à disposition du locataire (Panchaud/Caprez, op. cit.,
§§ 74 et 75; Gilliéron, op. cit., nn. 49 et 50 ad art. 82 LP; Trümpy, La mainlevée
provisoire en droit du bail, in BISchK 2010, pp. 105 ss, p. 106; Krauskopf, La mainlevée provisoire :
quelques jurisprudences récentes, in
JT 2008 II 23 ss, p. 35). En présence d’une indemnité pour occupation illicite à
la suite d’une résiliation de bail, le bail ne constitue pas un titre de mainlevée provisoire,
vu le caractère délictuel de cette indemnité et le fait que le bail a pris fin (CPF, 30
juin 2014/239 ; CPF, 11 septembre 2013/358 ; CPF, 9 juin 2008/396 ; CPF, 1er
juin 2006/239 ; CPF 12 novembre 2003/468 ; CPF, 29 octobre 1998/577)

 

             
b) En
l'espèce, les parties ont signé deux baux les 29 janvier 1987 et 
8
juillet 1987, portant respectivement sur un appartement à l'usage de bureaux et sur un galetas.
Les avenants successifs signés par les locataires et le représentant de la bailleresse, le
dernier en date du 22 août 2003, établissent que les locaux ont été mis à disposition
par cette dernière. Certes, la bailleresse a résilié les baux en cause le 18 janvier 2013
et la résiliation, acte formateur, ne peut être retirée unilatéralement par le bailleur.
Toutefois, les parties au contrat peuvent s’accorder pour l’annuler. Or, dans le présent
cas, la poursuivante a déclaré retirer sa résiliation le 22 mars 2013. Les locataires
sont restés dans les locaux litigieux et ont payé le loyer jusqu'au 1er décembre
2013, soit pendant plus de huit mois. Dans ces conditions, on doit admettre que les locataires on donné
par actes concluant leur accord à ce que la résiliation soit retirée. Il importe dès
lors peu que la poursuivante se soit – manifestement par erreur – référée
par la suite dans ses factures à des indemnités d’occupation illicite ou que, de manière
contradictoire, elle ait réclamé des "indemnités d'occupation illicite" à
ses locataires, tout en les menaçant d'une résiliation du bail. A cet égard, il est sans
pertinence que l'avocat Moser, s'adressant au bâtonnier, ait affirmé que le montant dû
était constitué d'indemnités pour occupation illicite. Le même avocat, s'adressant
à la gérance de l'immeuble le 23 janvier 2014, se référait d'ailleurs à
un arriéré de loyer. Les deux contrats de bail, accompagnés des formules officielles de
hausse de loyer notifiée le 24 mars 1998 pour les locaux annexes et le 30 janvier 2001 pour l’appartement,
valent dès lors titres à la mainlevée provisoire pour la période concernée,
soit du 1er
décembre 2013 au 30 avril 2014, date à partir de laquelle les baux ont été effectivement
résiliés.

 

             
c)
Les loyers en vigueur sont ceux qui résultent des formules officielles de hausse de loyer, soit
4'616 fr. par mois pour l’appartement et 79 fr. par mois pour le galetas. Le commandement de payer
se réfère à la mise en demeure du 4 avril 2014, qui concerne les loyers des mois de décembre
2013 à avril 2014, ce qui représente 23'080 fr. pour l’appartement (5 x 4'616 fr.) et
395 fr. pour le galetas (5 x 79 fr.). Dans son décompte, la poursuivante retient pour l’appartement
un loyer de 4'709 fr. par mois. Toutefois, aucune notification de hausse de loyer justifiant ce montant
ne figure au dossier. La mainlevée ne sera donc accordée qu’à concurrence de 23'080
fr. et 395 fr. et le recours doit être admis dans cette mesure.

 

             
Le premier juge a alloué 354 fr. 80 correspondant à un supplément de charges pour la période
2012/2013. Il n’y a toutefois au dossier aucun titre de mainlevée relatif à ce poste
de sorte que ce montant ne peut être admis.

 

             
Le premier juge a alloué l’intérêt échu, par 202 fr. 70, pour la période
courant jusqu’au 31 mars 2014. Le loyer porte intérêt dès son échéance
et était payable par mois d’avance. Le loyer du mois de décembre donne donc lieu à
la perception de quatre mois d’intérêt, celui du mois de janvier de trois mois d’intérêt,
celui du mois de février de deux mois d’intérêt et celui du mois de mars d’un
mois d’intérêt. Le décompte étant daté du 4 avril 2014, il faut encore
ajouter trois jours d’intérêt sur l’ensemble. Le montant d’intérêt
s’élève en conséquence à 205 fr. 26 ([4'695 x 5 % : 12 x 10] + [23’475
x 5 % : 365 x 3]). La poursuivante n’ayant pas recouru, le montant alloué de 202 fr.
70 doit être confirmé.

 

             
Comme l’intérêt échu a été capitalisé jusqu’au 3 avril 2014,
il était juste de faire partir l’intérêt courant du 4 avril 2014.

 

 

III.             
Le recourant conteste sa qualité de débiteur solidaire. Il soutient, d’une part, que
l’avocat V.________ s’est reconnu seul débiteur de l’arriéré de loyer
et, d’autre part, que le dernier avenant, du 22 août 2003, ne stipule pas la solidarité
entre les locataires.

 

a)
Conformément à l’art. 143 CO, la solidarité passive ne se présume pas; elle
n’existe qu’en vertu de la loi ou de la convention des parties.

 

Lorsque
plusieurs personnes s'engagent ensemble et déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard
du créancier, chacune d'elles pourra être recherchée pour le tout, elles souscrivent un
engagement solidaire (art. 143 al. 1 CO). Le seul fait qu'un engagement ait été pris en commun
ne fait toutefois pas présumer de la solidarité, mais une manifestation tacite de la volonté
de s'obliger solidairement suffit (ATF 49 III 205, JT 1925 II 18; TF 4C.342/2004 du 16 décembre
2004 c. 3 et les références citées). 

 

En
matière de contrat de bail, il est de manière générale admis que des colocataires
sont des codébiteurs solidaires, de sorte que le bailleur peut réclamer la totalité du
loyer à chacun des colocataires (CPF, 12 septembre 2014/318; CPF, 
2
avril 2014/124; Krauskopf, op. cit., spéc. p. 36).

 

b)
En l’espèce, la solidarité entre les locataires est expressément prévue par
les contrats des 29 janvier et 8 juillet 1987. Il en va de même des avenants des 13 janvier 1994
et 20 octobre 1998. Le dernier avenant, du 22 août 2003, précise que le bail est repris dès
le 16 septembre 2003 par l’ " [...]A.T.________, B.T.________ et V.________", et
mentionne que pour le surplus  "les autres clauses du bail restent inchangées", ce dont
il faut déduire que la clause de solidarité est restée en vigueur. Au demeurant, l'avenant
du 22 août 2003 a été signé par les trois locataires. Les locaux loués ont été
utilisés par eux à l'usage de leur activité professionnelle. L'intimée est donc fondée
à réclamer l'entier du loyer au recourant. 

 

En
outre, comme l’a relevé à juste titre le premier juge, le fait que 

V.________ se soit reconnu seul débiteur du montant de 21'102 fr. 10 ne signifie pas que le bailleur
ait renoncé à la solidarité des autres locataires pour ce montant. La lettre de la gérante
de l’immeuble à V.________ du 28 janvier 2014 est à cet égard insuffisante. Non
seulement la gérante n’indique pas libérer les autres locataires, mais elle précise
au contraire que l’arriéré est dû par l’ «  [...] ».

 

 

IV.             
En conclusion, le recours doit être très
partiellement admis et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition en cause
est provisoirement levée à concurrence de 23'080 fr. avec intérêt à 5 % l’an
dès le 4 avril 2014, de 395 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 avril
2014 et de 202 fr. 70 sans intérêt.

 

             
Vu la très faible mesure dans laquelle le recourant obtient gain de cause, il n’y a pas lieu
de modifier la répartition des frais de première instance.

 

             
Pour la même raison, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570
fr., doit être mis à la charge du recourant. Celui-ci versera en outre à l’intimée
des dépens fixés à 1'200 francs. 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est très partiellement admis.

 

             
II.             
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par A.T.________
au commandement de payer n° 7'010'111 de l’Office des poursuites du district de Lausanne,
notifié à la réquisition de Q.________ SA, est levée provisoirement à concurrence
de :

             
              - 23'080 fr. (vingt-trois
mille huitante francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 avril 2014 ;

             
              - 395 fr. (trois cent
nonante-cinq francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 avril 2014

             
              - 202 fr. 70 (deux cent
deux francs et septante centimes) sans intérêt.

 

             
              Il est confirmé pour
le surplus.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr. (cinq cent septante
francs), sont mis à la charge du recourant.

 

             
IV.             
Le recourant A.T.________ versera à l’intimée Q.________ SA la somme de 1'200 fr. (mille
deux cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.

 

             
V.             
L'arrêt est exécutoire.

 

Le
président :               Le greffier
:

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Me A.T.________,

‑             
M. Mikaël Ferreiro, agent d’affaires breveté, (pour Q.________ SA).

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 24’507 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix du district de Lausanne.

 

             
Le greffier :