# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c8344135-d50a-57c7-adb7-fa04b87c05f4
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-02-14
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsbehörden Bau- und Verkehrsdirektion 14.02.2023 110 2021 34
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_BVD/BE_VB_001_110-2021-34_2023-02-14.pdf

## Full Text

1/14

Direction des travaux publics et des transports

Reiterstrasse 11
3013 Berne
Téléphone +41 31 633 30 11
info.ra.bvd@be.ch
www.bvd.be.ch/ra

DTT 110/2021/34

Décision de la Direction des travaux publics et des transports du canton 
de Berne (DTT) du 14 février 2023

en la cause liée entre

Madame C.________
recourante 1

Monsieur D.________
recourant 2

représentées par Maître E.________

et

Municipalité de Sauge, administration communale, Haut du Village 8, 2536 Plagne
intimée

représentée par Maître F.________

et

Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary

en ce qui concerne la décision de la Préfecture du Jura bernois du 1 février 2021
(PC n° 113/2020; pose de deux conteneurs semi-enterrés de type « Molok » de 5 m3 pour 
ordures ménagères en sac)

I. Faits

1. Le 4 juin 2020, la commune a déposé auprès de la Préfecture du Jura bernois (Préfecture) 
une demande de permis de construire pour la pose de deux conteneurs semi-enterrés de type 
« Molok » de 5 m3 pour ordures ménagères en sac sur la parcelle Sauge no H.________. Cette 
parcelle se trouve dans la zone d’utilité publique (ZUP) G. Sur la parcelle se trouve une école 
primaire avec une salle de gymnastique. Cette école est un monument historique digne de 
conservation selon le Recensement architectural cantonal. L’un des conteneurs est projeté à 
l’angle Nord-Est du bâtiment existant (chemin de N.________), l’autre à l’angle Sud-Ouest 
(chemin K.________). La demande de permis de construire comprenait également une demande 

DTT 110/2021/34 

2/14

de déroger à la distance légale par rapport aux routes publiques. La recourante 1 et le recourant 
2, entre autres, ont formé opposition au projet. Avec prise de position du 3 juillet 2020, Patrimoine 
bernois, Groupe régional Jura bernois, ne s’est pas opposé au projet. 

2. Par décision globale du 1er février 2021, la Préfecture a octroyé à la commune le permis de 
construire ainsi que la dérogation à l’art. 80 LR1. Les oppositions ont été rejetées en prenant acte 
de la réserve de droit formulée par la partie recourante. 

3. Le 26 février 2021, la partie recourante a interjeté recours auprès de la Direction des travaux 
publics et des transports du canton de Berne (DTT). Elle conclut sous suite de frais et dépens à 
la constatation respectivement l’octroi de l’effet suspensif du recours, à l’annulation de la décision 
attaquée et donc au rejet de la demande de permis de construire. 

4. L’Office juridique, qui conduit les procédures de recours pour la DTT2, a procédé à l’échange 
des mémoires et requis le dossier préliminaire ; il a également invité l’Office des ponts et 
chaussées (OPC) à déposer une prise de position. Par écriture du 31 mars 2021, la Préfecture a 
renoncé à une prise de position. Par prise de position du 1er avril 2021, la commune conclut sous 
suite de frais et dépens au rejet du recours, pour autant qu’il soit possible d’entrer en matière, 
ainsi qu’à la confirmation de la décision attaquée. Dans sa réponse du 29 novembre 2021 ainsi 
que dans le complément du 21 décembre à ladite prise de position par courriel, l’OPC a constaté 
que la visibilité et la sécurité du trafic étaient garanties, que la charge du trafic ne sera pas 
visiblement modifiée par l’installation des « Moloks », que la vidange des « Moloks » n’entraînerait 
pas de danger accru supplémentaire et que les possibilités d’optimisation étaient quasiment 
inexistantes.

5. Les faits et arguments de la cause sont abordés, en tant que de besoin, dans les 
considérants ci-après.

II. Considérants

1. Recevabilité

a) Le recours porte sur une décision globale au sens de l'art. 9 LCoord3. Conformément à 
l'art. 11 al. 1 LCoord, une telle décision ne peut être attaquée ‒ indépendamment des griefs in-
voqués ‒ que par la voie de recours admise en procédure directrice. La procédure directrice est 
en l'occurrence la procédure d'octroi du permis de construire (art. 5 al. 1 LCoord). En vertu de 
l’art. 40 al. 1 LC4, les décisions relatives à l’octroi d’un permis de construire peuvent faire l’objet 
d’un recours auprès de la DTT. La DTT est donc compétente pour statuer sur le présent recours. 
Les conditions de forme ainsi que le délai de recours ont été respectés.

b) Selon l’art. 40 al. 2 LC ont qualité pour recourir les requérants et requérantes, les opposants 
et opposantes ainsi que l’autorité communale compétente. La recourante 1 et le recourant 2 en 
tant qu’opposant et opposante au permis de construire ont participé à la procédure en première 
instance et n’ont pas obtenu gain de cause. La partie recourante est donc formellement atteinte 

1 Loi du 4 juin 2008 sur les routes (LR ; RSB 732.11)
2 Art. 7 de l’ordonnance du 18 octobre 1995 sur l’organisation et les tâches de la Direction des travaux publics et des 
transports (Ordonnance d'organisation DTT, OO DTT ; RSB 152.221.191)
3 Loi du 21 mars 1994 de coordination (LCoord ; RSB 724.1)
4 Loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC; RSB 721.0)

DTT 110/2021/34 

3/14

par la décision attaquée.5 Pourtant, pour avoir qualité pour recourir, la partie recourante doit aussi 
être matériellement atteinte par la décision attaquée. L’intimée conteste la qualité pour recourir de 
la partie recourante. Il convient donc d'examiner ci-après si les conditions pour recourir sont 
remplies.

c) Selon l’art. 40 al. 2 LC en relation avec l’art. 35 al. 2 lit. a LC, ont qualité pour recourir les 
personnes qui sont directement touchées par le projet de construction dans leurs intérêts 
personnels dignes de protection. L'intérêt digne de protection implique que le ou la justiciable soit 
touché ou touchée de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus 
grandes que la généralité des administrés et administrées. L'intérêt invoqué, qui peut être un 
intérêt de fait, doit se trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération 
avec l'objet de la contestation. Le voisin direct ou la voisine directe de la construction ou de 
l'installation litigieuse, même si séparé ou séparée par une voie de trafic, a en principe la qualité 
de partie. Selon la pratique du Tribunal fédéral, les voisins situés jusqu'à une distance d'environ 
100 m sont en général légitimés à déposer des recours administratifs contre des projets de 
construction. Le critère de la distance n'est toutefois pas le seul déterminant. S'il est certain ou 
très vraisemblable que l'installation litigieuse serait à l'origine d'immissions – bruit, poussières, 
vibrations, lumière, etc. – touchant spécialement le voisinage, même située à quelque distance, 
les personnes concernées peuvent aussi se voir reconnaître le statut de partie. Par ailleurs, la 
proximité avec l'objet du litige ne suffit pas à elle seule à leur conférer ce statut. Elles doivent en 
outre retirer un avantage pratique de l'issue de la procédure de première instance, ou de 
l'annulation ou de la modification de la décision contestée, qui permette d'admettre qu'elles sont 
touchées dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres 
habitants et habitantes de la collectivité concernée, de manière à exclure l'action populaire.6 

d) En l’occurrence, la recourante 1 et le recourant 2 résident sur la parcelle en face du 
« Molok » projeté au chemin de N.________. La recourante 1 et le recourant 2 craignent une 
augmentation du trafic et, par conséquent, un risque de danger pour les piétons et piétonnes, ce 
qui inclut la recourante 1 et le recourant 2 eux-mêmes. Compte tenu de la proximité géographique 
ainsi que de la vue directe sur le « Molok » projeté au chemin de N.________, le projet litigieux 
touche la partie recourante de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité 
plus grandes que la généralité des administrés et administrées. Par conséquent, la recourante 1 
et la recourant 2 ont la qualité de parties à la procédure d'octroi du permis de construire contre ce 
« Molok ». Il y a donc en principe lieu d'entrer en matière sur le recours.

Par contre, le trajet conduisant au « Molok » projeté au chemin K.________ ne passe pas devant 
l’habitation de la recourante 1 et du recourant 2. De plus, le bâtiment de l’école fait écran entre 
leur habitation et ce deuxième « Molok », de sorte que la recourante 1 et le recourant 2 n’ont pas 
de vue directe sur le « Molok » depuis leur habitation. Les nuisances invoquées émanant du 
« Molok » projeté au chemin K.________ ne les touchent pas de manière directe, concrète et dans 
une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés et administrées, 
même si la condition de la proximité géographique est remplie. Par conséquent, la recourante 1 
et le recourant 2 n’ont pas la qualité de recourir contre l’installation de ce deuxième « Molok ». 
Cette circonstance sera prise en considération dans le considérant suivant quant à l’objet du litige.

5 Michael Pflüger, in Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 2e éd. 2020, art. 65 
n. 9
6 Aldo Zaugg/Peter Ludwig, Kommentar zum Baugesetz des Kantons Bern, Band I, 5e éd., tome I, Berne 2020, art. 35-
35c n. 16 - 17b et jurisprudence citée

DTT 110/2021/34 

4/14

2. Objet du litige

a) La procédure est limitée à l’objet du litige. Le point de départ pour la détermination de celui-ci 
est la décision ou l'ordonnance attaquée, ce que l'on appelle l'objet de la contestation. Celui-ci 
définit le cadre de l'objet du litige, c'est-à-dire que l'objet du litige ne peut pas aller au-delà de ce 
que l'instance précédente a réglé.7 Dans le cadre de l'objet de la contestation, les parties 
désignent l'objet du litige dans leurs conclusions de recours, notamment avec leur argumentation 
juridique. Les parties ne peuvent pas élargir l'objet du litige au cours de la procédure, mais 
seulement le limiter.8

b) La partie recourante conclut à l'annulation de la décision attaquée dans son ensemble. Mais 
il ressort de l'acte de recours que la recourante 1 et le recourant 2 ne s'opposent qu'à la 
construction du conteneur au chemin de N.________. De plus, comme établi dans le considérant 
précédent, ils n’ont la qualité pour recourir que par rapport au conteneur projeté au chemin de 
N.________. Le conteneur projeté au chemin K.________ ne sera donc pas abordé plus avant. Il 
s'ensuit que le permis de construire est entré en force en ce qui concerne le conteneur projeté au 
chemin K.________.

c) La recourante 1 et le recourant 2 requièrent la constatation respectivement l’octroi de l’effet 
suspensif du recours. Il convient tout d'abord de retenir qu'un recours tel que le présent a, de par 
la loi, un effet suspensif (art. 68, al. 1 LPJA9), pour autant que celui-ci n'ait pas été retiré par 
l'autorité d'octroi du permis de construire ou l'instance de recours. Cela signifie que le projet de 
construction ne peut pas être réalisé jusqu'à ce que la décision de recours soit entrée en force. 
Cette conséquence juridique a déjà été signalée dans l’ordonnance d'instruction du 3 mars 2021. 
Dans le cas présent, ni la commune ni la DTT n'ont retiré l'effet suspensif au recours, raison pour 
laquelle le recours a un effet suspensif de par la loi. La demande de la partie recourante d'accorder 
l'effet suspensif au recours est donc obsolète. Il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur leur 
conclusion à cet égard.

d) La recourante 1 et le recourant 2 précisent dans leur recours se concentrer sur l’impact lié 
au trafic routier. Néanmoins, ils évoquent au préalable des odeurs incommodantes pour le 
voisinage émanant du « Molok ». Par souci d'exhaustivité, il convient de mentionner ici que la 
question des odeurs a été suffisamment traitée pendant la procédure de permis de construire, et 
la commune a suffisamment prouvé que la fermeture quasiment hermétique du « Molok » 
permettait une collecte inodore.10 Ce point ne sera donc pas abordé plus avant.

3. Droit d’être entendu

a) La recourante 1 et le recourant 2 reprochent à l’instance précédente de ne pas avoir statué 
sur certains griefs ainsi que d’avoir insuffisamment motivé sa décision. En outre, ils relèvent que 
la Préfecture n’a pas examiné d’emplacements alternatifs avant d’accorder la dérogation à l’art. 80 
LR. Selon l’intimée, la motivation de la décision attaquée est suffisante. Elle invoque en outre que 
la recourante 1 et le recourant 2 ont eu l’occasion de contester la décision attaquée et qu’une 
éventuelle violation du droit d’être entendu pourrait être réparée devant la DTT.

7 Ruth Herzog, in Kommentar zum Gesetz über die Verwaltungsrechtspflege im Kanton Bern, 2e éd. 2020, Art. 72 
N. 12; Michel Daum, loc. cit., art. 20a n. 5 ss. 
8 Ruth Herzog, loc. cit., art. 72 n. 13
9 Loi du 23 mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA; RSB 155.21)
10 Dossier préliminaire, p. 52.

DTT 110/2021/34 

5/14

b) La recourante 1 et le recourant 2 invoquent une violation de leur droit d’être entendu. 
L'autorité compétente règle d'office ou sur requête les rapports juridiques de droit public en ren-
dant des décisions (art. 49 al. 1 LPJA), et ce après avoir entendu les parties (art. 21 al. 1 LPJA). 
L'obligation de motiver représente une part importante du droit d'être entendu au sens de l'art. 29 
al. 2 Cst.11. Elle doit empêcher que l'autorité se laisse guider par des motifs partiaux et permettre 
le cas échéant aux intéressés et intéressées de contester la décision de façon adéquate. Cela 
n'est possible que si la personne concernée et l'autorité de recours peuvent se faire une idée de 
la portée de la décision. En ce sens, les réflexions qui ont conduit l'autorité à trancher comme elle 
l'a fait doivent au moins être brièvement mentionnées. En droit cantonal, cette obligation de 
motiver est concrétisée par l'art. 52 al. 1 let. b LPJA. La motivation doit, d'une part, mettre 
l'intéressé ou l'intéressée en mesure de discerner la portée de la décision et les motifs qui ont 
guidé l'autorité et, d'autre part, lui permettre d'apprécier les possibilités et les chances d'un 
recours. Cependant, l'étendue de la motivation dépend également de l'objet de la décision, de la 
nature de l'affaire, des circonstances particulières du cas et de la complexité de la cause à juger. 
Il n'est toutefois pas nécessaire que tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties soient expressément exposés et discutés. La motivation doit certes se trouver dans la 
décision, toutefois, elle peut consister en un renvoi (p. ex. à une autre décision, à un procès-verbal 
ou à un échange de courriers).12 D'ailleurs, savoir si la motivation est fondée est une question dis-
tincte de celle du droit à une décision motivée. Il suffit en définitive que les points importants en 
vue du jugement figurent dans la décision.13 Le droit d'être entendu est un droit formel; la violation 
du droit d'être entendu entraîne donc en principe l'annulation de la décision attaquée.14 Une 
violation du droit d'être entendu peut toutefois être réparée si l'instance de recours a le même 
pouvoir de cognition que l'instance précédente et si la réparation ne porte pas préjudice à la partie 
concernée.15 Une guérison du vice entre en ligne de compte en premier lieu pour les violations du 
droit d'être entendu qui ne sont pas particulièrement graves. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, une réparation n'est toutefois pas exclue même en cas de violations graves du droit d'être 
entendu, si et dans la mesure où le renvoi à l’instance précédente conduirait à une étape à vide 
dans le déroulement de la procédure et donc à des retards inutiles qui ne seraient pas compatibles 
avec l'intérêt de la partie concernée à un jugement rapide de l'affaire.16 Le cas échéant, la violation 
du droit d'être entendu doit être prise en compte lors de la fixation des frais.17

c) En l’occurrence, la Préfecture a motivé, quant au fond, pourquoi elle a considéré la 
conformité à la zone comme donnée, pourquoi il y a eu lieu d’accorder au projet une dérogation à 
l’art. 80 LR, pourquoi la pose de conteneurs n’aggraverait pas la situation routière actuelle et que 
d’éventuelles immissions provoquées par l’implantation des conteneurs ne pourraient pas être 
considérées comme excessives. Finalement, la Préfecture a motivé pourquoi le projet n’avait pas 
d’impact sur l’école en tant que monument historique digne de protection. Elle a également indiqué 
les écrits sur lesquels elle s’était basée. L'instance précédente n'a cependant pas justifié pourquoi 
un autre site que celui prévu n'entrait pas en ligne de compte. Elle ne s’est pas non plus référée 
à la prise de position du 13 octobre 2020 de la part de l’intimée suffisamment détaillée à cet égard. 
Pourtant, une dérogation n’est pas justifiée quand des alternatives raisonnables sont à 
disposition.18 En ce qui concerne la dérogation à l’art. 80 LR, la réponse à la question pourquoi la 
localisation projetée est l’unique emplacement envisageable est donc en principe nécessaire à 

11 Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération suisse (Cst. ; RS 101)
12 Michel Daum, loc. cit., art. 52 n. 6
13 JTA 2016/192 du 27 juin 2017, consid. 2.1 et références citées
14 Michel Daum, loc. cit., art. 21 n. 9
15 ATF 142 II 218 du 5 avril 2016, consid. 2.8.1; Michel Daum, loc. cit., art. 21 n. 11 
16 ATF 142 II 218 du 5 avril 2016, consid. 2.8.1
17 Ruth Herzog, loc. cit., art. 108 n. 21 et 39
18 JAB 2015 p. 425 consid. 5.7, 2006 p. 145 consid. 5.1.2 ; Aldo Zaugg/Peter Ludwig, loc. cit., art. 26-27 n. 5, 5e tiret

DTT 110/2021/34 

6/14

l’octroi de ladite dérogation. Sur ce point, la Préfecture a donc violé l’obligation de motiver sa 
décision, et par conséquent, elle a violé le droit d’être entendu de la partie recourante. 

d) Conformément à l'art. 40 al. 3 LC, la DTT, en tant qu'instance de recours, a la même 
cognition que l’instance précédente. Dans le cadre de la procédure de première instance, la 
recourante 1 et le recourant 2 ont eu l'occasion de s'exprimer au sujet des emplacements 
alternatifs, et la commune a répondu à leurs arguments. La recourante 1 et le recourant 2 ont pu 
exercer pleinement leurs droits en interjetant recours. La violation du droit d’être entendu peut être 
réparée devant la DTT, la question des emplacements alternatifs sera traitée plus loin. Il ne se 
justifie pas de renvoyer l’affaire à la préfecture, car il n’y a pas lieu de penser qu’elle statuerait 
différemment la deuxième fois. Ainsi, la recourante 1 et le recourant 2 ne subissent aucun 
préjudice du fait de la réparation du vice par l’autorité de recours. La question de savoir si cette 
situation doit ou non être prise en considération dans la fixation et la répartition des frais sera 
abordée plus bas dans le considérant y relatif.

4. Généralités concernant la distance à la route

a) L’art. 80 al. 1 let. b LR stipule que sauf dispositions contraires prévues par la collectivité 
publique compétente dans des plans d’affectation ou dans la législation, aux abords des routes 
communales, des routes privées affectées à l’usage commun ainsi que des chemins pédestres et 
des pistes cyclables indépendants, une distance de 3.60 m du bord de la chaussée doit être 
respectée par les constructions et installations. À cet égard, l’art. 15 de l’Annexe III RAC 19 reprend 
la réglementation cantonale. Il précise que les trottoirs, pistes cyclables intégrées, places de 
stationnement ou d’évitement et les arrêts pour transports publics ne sont pas pris en compte pour 
le mesurage de la distance, alors même que ces éléments sont aussi partie intégrante de la route 
publique (art. 1 al. 1 let. a OR20).

b) Le chemin de N.________ est sans conteste une route communale pour laquelle une 
distance de 3.60 m doit être respectée. Le « Molok » est projeté à une distance de 1.35 m du 
chemin de N.________. Il est incontesté que la distance légale de 3.60 m n’est pas respectée et 
que la réalisation du projet suppose une dérogation à l'art. 80 LR. L'intimée a demandé l’octroi 
d’une telle dérogation.

c) Selon l'art. 81 al. 1 LR, la collectivité publique compétente peut accorder des dérogations 
aux distances légales de construction lorsque des circonstances particulières, en particulier la 
protection des sites, le justifient et lorsque de ce fait, il n’est porté atteinte à aucun intérêt public, 
ni à des intérêts importants du voisinage. Ces conditions doivent être remplies de manière 
cumulative. La règle d'exception de l'art. 81 al. 1 LR est calquée sur celle de l'art. 26 LC.21 Pour 
concrétiser l'art. 81 al. 1 LR, on peut donc se référer à la jurisprudence relative à l'art. 26 LC. Une 
dérogation doit affiner au cas par cas la réglementation légale qui, dans l'intérêt de la sécurité 
juridique et de l'égalité de traitement, saisit les conditions réelles de manière générale. Les motifs 
de dérogation se rapportent donc au but, à l'ampleur ou à la conception d'un projet de construction, 
lorsque ceux-ci ne sont pas suffisamment pris en compte dans les prescriptions en vigueur. Ils 
doivent être liés aux particularités du terrain à bâtir ou du projet de construction. Dans certaines 
circonstances, des particularités découlant de la situation subjective des personnes souhaitant 
construire peuvent également justifier une exception. Des intérêts purement financiers, le souhait 

19 Règlement municipal du 24 août 2017 de l’affectation du sol et de construction de la commune municipal de Sauge 
(RAC ; approuvé par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire [OACOT] le 17 février 2020)
20 Ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes, OR, RSB 732.111.1
21 Aldo Zaugg/Peter Ludwig, loc. cit., art. 12 n. 18

DTT 110/2021/34 

7/14

d'une solution idéale ou une volonté d'exploitation intensive ne justifient pas une autorisation 
exceptionnelle. Une dérogation ne se justifie pas non plus quand des alternatives raisonnables 
sont à disposition.22 Il s'agit bien plus d'éviter les injustices et les inadéquations prononcées 
qu'entraînerait l'application stricte de la disposition relative au permis de construire. 

d) En l’occurrence, il s'agit de déterminer si la réduction de 2.25 m de la distance à la route 
peut être autorisée sur le site envisagé.

5. Circonstances particulières

a) La recourante 1 et le recourant 2 font valoir que l’instance précédente a accordé la 
dérogation à tort. L’intimée justifie sa demande de dérogation par l’accomplissement de la tâche 
publique de la collecte des déchets urbains de manière adéquate et économique. La partie 
recourante estime qu’il n’y a pas d’intérêt public suffisant.

b) La question de savoir si une situation peut être considérée comme un motif d'exception 
dépend de trois éléments: de l'intérêt de la dérogation, de l'importance de la prescription à laquelle 
il faut déroger et du type et de l'ampleur de la dérogation demandée.23 En l’occurrence, l’intérêt 
de la dérogation réside dans l’élimination appropriée des déchets. Les distances de construction 
légales et réglementaires par rapport aux voies publiques ont une importance en matière de 
planification et de police de la circulation, ainsi qu'en matière d'hygiène de l'habitat. D'une part, 
elles maintiennent l'espace libre pour permettre l'aménagement de la route (par ex. avec un 
trottoir). D'autre part, elles garantissent la visibilité du trafic, protègent les riverains des effets 
gênants de la circulation routière (bruit, poussière, gaz d'échappement, vibrations, effets de la 
lumière) et les usagers de la route des dangers provenant des propriétés riveraines. Elles 
remplacent la distance à la limite par rapport à la parcelle qui constitue la route et remplissent la 
fonction de distance entre bâtiments pour les constructions qui se font face de part et d'autre de 
la route.24 Quant à l’ampleur de la dérogation, le conteneur sera placé à une distance de 1.35 m 
de la route communale.

c) L'intimée fait valoir de manière crédible pourquoi le conteneur doit être installé à l'intérieur 
de la distance par rapport aux routes, à savoir pour que le véhicule puisse s'arrêter juste à côté 
pour une vidange rapide. La Préfecture y ajoute la motivation que les conteneurs soient facilement 
accessibles aux habitants devant les utiliser. La recourante 1 et le recourant 2 ne contestent pas 
ce besoin d’une accessibilité rapide pour le véhicule vidant les conteneurs. L’OPC a d’ailleurs 
conclu dans sa prise de position que les possibilités d’optimisation étaient quasi inexistantes et 
qu’une conformation aux prescriptions légales ne ferait donc pas de sens.25 Généralement, 
l’évaluation d’une autorité spécialisée est investie d’une force probante accrue et l’autorité de 
décision ne doit pas s’en écarter sans motifs valables.26 De tels motifs ne sont pas invoqués par 
la partie recourante et, pour l’autorité de céans, il n’y en a pas. 

d) En l’espèce, il existe donc des circonstances objectives à l’octroi d’une dérogation pour le 
conteneur. Elles sont liées d’une part à la nature du projet (accessibilité pour la vidange) et, d’autre 
part, à la configuration de la parcelle, qui n’offre pas de meilleur emplacement. Devant le bâtiment 
de l’école proprement dit, le conteneur ne peut pas respecter la distance de 3.60 m, car il serait 
alors placé trop près du bâtiment et des auvents, rendant difficiles voire impossibles les opérations 

22 JAB 2015 p. 425 consid. 5.7, 2006 p. 145 consid. 5.1.2
23 Aldo Zaugg/Peter Ludwig, loc. cit., Art. 26-27 N. 4.
24 Aldo Zaugg/Peter Ludwig, loc. cit., art. 12 n. 15 et jurisprudence citée
25 Prise de position du 29 novembre 2021 de l’OPC, Arrondissement d’ingénieur en chef III, p. 1
26 JAB 2016 p. 507, consid. 1.4; Ruth Herzog, loc. cit., art. 80 n. 20; Michel Daum, loc. cit., art. 19 n. 38, 40, 55 s.

DTT 110/2021/34 

8/14

de vidange, ou gênerait l’entrée. Plus bas, devant la salle de gymnastique, la place est occupée 
par l’entrée et des places de stationnement.27 A l’est du bâtiment de l’école, la distance à la route 
pourrait être respectée, mais il faudrait alors que la distance à la parcelle voisine no S.________ 
le soit aussi (2 m, art. 21 RAC), ce qui aurait pour effet que le conteneur bloquerait l’accès à 
l’escalier descendant vers la place de jeux au sud de l’école.28 Par conséquent, il existe des 
circonstances particulières à la dérogation. La question des emplacements alternatifs sera traitée 
plus loin.

6. Influences sur le trafic motorisé

a) La partie recourante reproche à l'intimée, d'une part, que l'installation du conteneur aurait 
une influence sur le trafic motorisé sur le chemin de N.________ et, d'autre part, qu'il en résulterait 
un danger pour les piétons et piétonnes, en particulier les enfants. Quant au trafic, la partie 
recourante fait valoir que le concept inhérent même du conteneur est de générer du trafic routier 
nouveau, puisque les usagers utiliseraient leurs véhicules automobiles pour amener leurs déchets 
au point de collecte, et d’autre part de faire converger tout le trafic routier en un seul endroit 
précisément au moment où les enfants iraient à l’école. En effet, le trafic routier des personnes 
qui amènent leurs déchets le matin en partant au travail s’ajoutera à celui des parents menant 
leurs enfants à l’école. Le conteneur envisagé sur le chemin de N.________ s’implanterait en plein 
milieu du trottoir devant l’école primaire. Le « Molok » rendrait donc impossible de cheminer à 
pied le long du trottoir sans devoir le contourner en passant sur la route communale, notamment 
lorsque plusieurs personnes empruntent le trottoir. La distance entre le « Molok » et la route serait 
de fait quasiment inexistante. Le chemin de N.________ étant en plus une impasse, les véhicules 
qui l’emprunteraient devraient manœuvrer le long du chemin pour faire demi-tour. Vu que le 
chemin de N.________ est une impasse, tous les véhicules qui convergeront devant l’école 
devront faire demi-tour au même endroit au même moment, créant une situation chaotique et 
dangereuse. En ce sens, la recourante 1 et le recourant 2 mettent en avant une mise en danger 
des piétons empruntant le chemin de N.________, notamment des enfants fréquentant l’école 
primaire. Finalement, la recourante 1 et le recourant 2 font valoir que pendant la vidange du 
« Molok » la route serait complètement bloquée, ce qui créerait des perturbations du trafic routier.

La commune met en avant qu’en raison de leur situation relativement centrale, les « Moloks » 
peuvent aisément être desservis à pied par la très grande majorité des usagers. Il est possible de 
passer derrière le « Molok » sans problème ; dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’emprunter la 
route communale. Les enfants pourront sans autre contourner le « Molok » sans mettre un seul 
pied sur le chemin de N.________ et ils pourront toujours se réunir devant la maison d’école avant 
l’entrée en classe. La Préfecture fait valoir qu’en raison de l’emprise minime au sol des 
conteneurs, de leur faible hauteur et de leur emplacement, ils ne constituent pas un danger pour 
les piétons, qui peuvent les contourner sans devoir marcher sur la route.

b) Le chemin de N.________ est une rue résidentielle avec des largeurs de route entre 3.60 m 
et 5.15 m. Il n’y a pas de restriction de limitation de vitesse (vitesse 50 km/h). Selon les normes 
en vigueur, ces largeurs permettent le croisement de véhicule à vitesse très réduite, comme le 
constate aussi l’OPC. Contrairement à ce qu’affirme la partie recourante, il n’y a pas de trottoir 
dans la rue. Les piétons marchent sur la chaussée, il n’y a aucune séparation des différents 
usagers et usagères de route ni un espace réservé aux piétons et piétonnes. En l’occurrence, 
deux tiers du conteneur seront enterrés. Le « Molok » est d’une hauteur de 1.19 m au-dessus du 

27 Cf. documentation photographique produite par l’OPC
28 Cf. documentation photographique produite par la partie recourante à l’appui de son opposition, dossier préliminaire 
p. 27

DTT 110/2021/34 

9/14

sol et d’un diamètre de 1.83 m.29 Le « Molok » respecte le profil d’espace libre de 0.5 m selon 
l’art. 83 al. 3 LR.

c) Vu l’implantation centrale dans le quartier, les « Moloks » seront utilisés par les riverains et 
riveraines de chaque rue. Un nombre non négligeable de bordiers et bordières porteront les sacs 
donc à pied au conteneur. Pour eux, cela n'aurait guère de sens de sortir la voiture pour parcourir 
quelques mètres à pied, car cela impliquerait un effort encore plus grand. D’autres personnes 
déposeront les sacs en même temps qu’elles amènent les enfants à l’école et/ou en se rendant 
au travail en voiture ou à pied. La charge de trafic ne sera donc par conséquent pas sensiblement 
modifiée avec l’aménagement des « Moloks », comme le constate aussi l’OPC.

d) L’OPC constate que l’aménagement du « Molok » ne modifierait pas la géométrie de la 
chaussée. De ce fait, son installation n’aura aucun impact sur le déplacement des différents 
usagers. Comme démontrent les photos de l’annexe no 2 à l’opposition du 26 août 2020 de la 
partie recourante où plusieurs voitures sont stationnées devant le bâtiment de l’école, cette place 
n’est pas dédiée aux enfants et ne peut être considérée comme un trottoir. Cette place n’est non 
plus sécurisée du fait que le stationnement de véhicules y est également possible. La pose du 
« Molok » ne rendra pas l’endroit plus dangereux par rapport à la situation sur ces photos. L’OPC 
en conclut qu’avec le projet du « Molok », la visibilité ainsi que la sécurité du trafic routier et 
piétonnier est garantie en particulier d’un point de vue des enfants du fait que le conteneur sera 
placé au minimum à 50 cm du bord de route (gabarit d’espace libre). 

e) Lors du ramassage des ordures, l’immobilisation d’un véhicule lourds nécessite un léger 
temps d’attente pour les autres véhicules et ceci à chaque point de ramassage. Ces arrêts sur 
chaussée ne compromettent pas la sécurité de manière générale, constate l’OPC. Actuellement, 
aucune signalisation interdit le stationnement pour le déchargement des ordures ménagères. La 
vidange des moloks ne va pas entraîner de danger accru et supplémentaire, mais au contraire, 
cette tâche sera effectuée en un seul lieu et non devant chaque point de ramassage comme 
actuellement. Contrairement à ce que la partie recourante veut rendre crédible, cette manière de 
procéder va diminuer les dangers et les nuisances par rapport au système actuel. L’impact du 
projet provoque un déplacement de plusieurs lieux d’arrêts actuels en un seul (centralisation) ce 
qui provoquera une simplification notamment en ce qui concerne les blocages.

f) Selon l’OPC, les possibilités d’optimisation sont quasi inexistantes. Des améliorations au 
niveau de la sécurité devraient faire l’objet d’une évaluation globale par un spécialiste externe (par 
ex. bande réservée aux piétons, éléments modérateurs, réduction de la vitesse, indication place 
de stationnement temporaire réservée aux dépôts pour le « Molok », etc.). La recourante 1 et le 
recourant 2 n'apportent aucun élément susceptible de mettre en doute l'évaluation professionnelle 
et indépendante de l'OPC. La DTT peut se fonder sur cette évaluation. Il est vrai, comme le relève 
la partie recourante, que le conteneur occupera une partie de l’espace qui était jusqu’alors libre. 
Néanmoins, l’OPC a largement pris en considération cette réalité dans son appréciation positive 
du projet, dont il n’y a pas lieu de s’écarter. La crainte de la partie recourante que le « Molok » 
engendrerait une situation dangereuse du fait d’une convergence des véhicules au même endroit 
au même moment n’est pas fondée. Cette convergence existe aujourd’hui déjà du fait des horaires 
de classe ou de départ au travail ; le fait d’amener en plus un sac poubelle ne péjorera pas la 
situation de façon sensible. Par ailleurs, rien ne permet de dire que d’autres usagers et usagères 
du « Molok » choisiront précisément le moment de l’entrée en classe pour y porter leur sac en 
voiture.

29 Cf. plan de pose « optiWaste », approuvé par la Préfecture le 1er juillet 2017 ; dossier préliminaire, p. 73

DTT 110/2021/34 

10/14

A noter encore que selon l’art. 15 de l’Annexe III RAC précise que les trottoirs, pistes cyclables 
intégrées, places de stationnement ou d’évitement et les arrêts pour transports publics ne sont 
pas pris en compte pour le mesurage de la distance aux routes publiques. Autrement dit, ces 
aménagements sont effectivement situés à l’intérieur de la distance à la route, bien qu’ils génèrent 
également des interactions entre divers usagers et usagères (piétons et piétonnes, deux-roues, 
trafic motorisé). On rappellera finalement, comme l’a fait l’OPC, l’obligation de circuler d’une 
manière particulièrement prudente et prévenante sur les routes secondaires situées dans les 
quartiers d’habitation (art. 41a OCR30).

g) Il résulte de ce qui précède que le projet de construction litigieux ne compromet pas la 
sécurité du trafic piéton et motorisé ; il n'y a donc pas de violation des intérêts publics. 
L'argumentation de la recourante 1 et du recourant 2 ne peut être suivie, leur recours s'avère 
infondé sur ce point.

La partie recourante suggère que la dérogation devrait être refusée faute d’intérêt public suffisant 
s’opposant à l’intérêt public prépondérant de la sécurité des piétons et piétonnes, sans toutefois 
motiver ce grief. Dans son opposition, elle avait soutenu que la commune pourrait en rester à la 
tournée hebdomadaire classique par un camion-poubelle. La commune a exposé en détail la 
raison de la pose de conteneurs semi-enterrés de type « Molok ».31 Dans son recours, la partie 
recourante n’a présenté aucun argument à cet égard. Le grief d’absence d’intérêt public suffisant 
est donc irrecevable, faute de motivation suffisante.

7. Emplacements alternatifs

a) La recourante 1 et le recourant 2 critiquent que l’instance précédente n’a examiné aucune 
des alternatives qu’ils avaient proposées. Or, la commune aurait admis que ces alternatives 
existaient. Ainsi, ils contestent l’octroi d’une dérogation à l’art. 80 LR, alors qu’une alternative ne 
nécessiterait le cas échéant pas de telle dérogation. En l'espèce, il est établi que l'instance 
précédente a violé le droit d'être entendu de la partie recourante en n'examinant pas les 
emplacements alternatifs (cf. consid. 3c). En les examinant dans la présente décision, la DTT 
répare cette violation du droit d'être entendu et la partie recourante n'en subit aucun préjudice (cf. 
consid. 3d).

b) Selon la partie recourante, deux emplacements alternatifs entrent principalement en ligne 
de compte. L’un concerne l’installation des deux « Moloks » dans une zone d’utilité publique 
(ZUP I). Celle-ci se situe non loin du carrefour de la rue M.________, en contre-bas à proximité 
du cours d’eau. L’autre se trouve sur la parcelle Sauge no A.________, à savoir dans une zone 
de sport et loisir (ZSL 2). Cette parcelle se situe au bout de l’impasse du chemin K.________.

c) La ZUP I est bordée vers l’ouest par le cours d’eau, vers l’est par des zones mixtes. 
L’ensemble de la ZUP I se trouve à l’intérieur d’un ensemble bâti (B) et à proximité de plusieurs 
constructions et aménagements dignes de protection et de conservation qui y sont inclus, pour la 
plupart liés au barrage sur le cours d’eau, une installation hydroélectrique avec le canal 
d’alimentation et d’évacuation datant de la fin du 19e siècle.32 La rue descend en pente depuis les 
quartiers résidentiels vers la ZUP I, respectivement vers le cours d’eau.

30 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11)
31 Dossier préliminaire, p. 56
32 Recensement architectural N.N. 2 de la Commune de Sauge, cf. aussi N.N.1 (pont) et rue M.________8 (ancienne 
fabrique)

DTT 110/2021/34 

11/14

Selon la partie recourante, la ZUP I ne se situe pas à proximité directe d’un immeuble d’habitation, 
encore moins d’une école, et offre de bien meilleures possibilités de manœuvre et de 
stationnement temporaire.33 La commune invoque que le site de la ZUP I est excentré par rapport 
aux quartiers du chemin de N.________ et du chemin K.________. Il susciterait un trafic des 
usagers en provenance de ces deux quartiers. Par ailleurs, la commune fait valoir que ce site est 
situé à proximité du cours d’eau et dans l’espace réservé aux eaux au sens de l’art. 41a OEaux34 
ainsi qu’à l’intérieur d’un ensemble bâti digne de protection au sens de l’art. 10a al. 1 LC.35 Dans 
la procédure de première instance, la partie recourante a eu l’occasion de répliquer, elle s’est 
contentée de relever que la ZUP I a par le passé longtemps accueilli un collecteur de déchets.

Quant à l’autre emplacement alternatif, la ZSL 2, il est vouée aux activités de loisir et de détente 
selon l’art. 13 al. 1 RAC. N’y sont admis que les jardins familiaux et un pavillon destiné à la détente 
(art. 13 al. 2 RAC). 

La partie recourante estime que la ZSL 2 conviendrait pour la pose des deux conteneurs, qu’elle 
offrirait de meilleures possibilités de manœuvre, permettrait de vider les conteneurs sans bloquer 
l'accès aux immeubles d’habitation et ne se situerait pas à proximité d’une école. De plus, la partie 
recourante fait valoir que la ZSL 2 accueillait l’ancienne décharge avec les mêmes dérogations.36 
La commune, en revanche, précise que la parcelle no A.________, dans la ZSL 2, ne permettrait 
que l’implantation d’un seul « Molok » accessible depuis le chemin K.________. En outre, le site 
est excentré tout particulièrement pour les usagers du quartier du chemin de N.________.37 Dans 
sa réplique du 5 novembre 2020, la recourante fait valoir que ce site accueille aujourd’hui encore 
le collecteur de verre, carton, métal, etc., de sorte que le caractère excentré ne devrait pas être 
un problème.

d) D’une façon générale, la commune fait valoir que les « Moloks » sont des installations 
destinées à l’accomplissement de la tâche publique de la collecte des déchets urbains. La 
commune est tenue d’exécuter cette tâche de manière adéquate et économique et doit veiller à 
assurer une gestion circonspecte et l’emploi économe des fonds publics. Les points de collecte 
centralisés permettent de réduire les tournées de ramassage et le nombre d’arrêts, et partant une 
réduction des coûts et de l’impact écologique. Selon la commune, il n’existe pas d’endroits plus 
favorables pour accomplir cette tâche d’intérêt public de manière rationnelle, économique et 
écologique. À ce sujet, la commune fait valoir d’une part sa marge de manœuvre quant au choix 
de la localisation des points de collecte centralisés, et d’autre part que les détenteurs de déchets 
ne pouvaient pas exiger la solution qui leur convenaient le mieux. Au final, la commune met en 
avant que les sites alternatifs ne s’avèrent comparativement pas plus avantageux au point de faire 
apparaître comme inopportuns l’endroit retenu pour l’implantation d’un « Molok ».38

e) Il convient de souscrire à cette conclusion. La ZUP I est décentrée et située en contre-bas 
par rapport aux principaux quartiers d’habitation. Un tel emplacement aurait un effet dissuasif pour 
les piétons et piétonnes qui devraient remonter la pente après avoir versé leurs sacs dans le 
conteneur. Par conséquent, ils utiliseraient un véhicule pour effectuer le trajet, ce qui induirait une 
augmentation du trafic motorisé et des manœuvres supplémentaires. De plus, le site se trouverait 
non loin d’un carrefour, ce qui n’est pas souhaitable du point de vue de la sécurité du trafic selon 
les normes applicables, en prenant en considération que les conteneurs se trouveront à l'intérieur 

33 Dossier préliminaire, p. 33
34 Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux ; RS 814.201)
35 Dossier préliminaire, p. 55
36 Dossier préliminaire, p. 33
37 Dossier préliminaire, p. 55
38 Dossier préliminaire, p. 55

DTT 110/2021/34 

12/14

de la distance de la route.39 Finalement, il n’est pas d’emblée évident que la pose de « Moloks » 
serait compatible avec la concentration et la proximité d’objets protégés du point de vue des 
monuments historiques. Le fait que l’ancien collecteur de déchets ait été supprimé démontre plutôt 
que cet endroit n’est pas indiqué.

La ZSL 2 est également décentrée et l’affectation des jardins familiaux impliquerait également la 
présence d’enfants. D’ailleurs la configuration de la parcelle no A.________ ne permet pas la pose 
de conteneurs vu qu’elle n’est contiguë avec le chemin K.________ que sur une toute petite 
distance qui constitue l’accès piétonnier aux jardins familiaux. A cet égard, la partie recourante 
confond apparemment avec la parcelle contigüe no P.________, située en dehors de la zone à 
bâtir (cf. plus bas). 

Quoi qu’il en soit, comme indiqué précédemment (cf. consid. 5c et 5d), le « Molok » se situe de 
par sa destination à proximité de la chaussée. Il y aura donc forcément des interactions avec les 
piétons et piétonnes (cf. consid. 5) indépendamment de l'emplacement exact. La partie recourante 
reconnaît elle-même que les sites alternatifs sont géographiquement moins centrés que le site 
projeté et qu’ils nécessiteraient les mêmes dérogations que celles sollicitées par la commune.40 
Enfin, il convient de rappeler que la recourante 1 et le recourant 2 n’ont pas la qualité pour recourir 
contre le permis de construire du « Molok » projeté au chemin K.________ (cf. consid. 1d) et qu'ils 
ne contestent pas non plus son installation (cf. consid. 2b). En conséquence, il est déjà certain 
qu'un « Molok » sera installé à l'endroit prévu au chemin K.________ (cf. consid. 2b). Il n'est donc 
pas judicieux d'installer un autre « Molok » à l'une des deux extrémités de la localité. Il est 
opportun d'installer le deuxième « Molok » à l'endroit projeté au chemin de N.________.

f) La commune avait également examiné comme site alternatif l’angle des parcelles nos 
J.________ et L.________, situé non loin de la ZSL 2. Ce site (en zone d’habitation H2) présente 
les mêmes défauts que les autres : décentré, proche d’un accès piétonnier, et également situé à 
l’extrémité du chemin K.________, qui sera déjà doté d’un « Molok ». Quant à la parcelle no 
P.________, située en dehors de la zone à bâtir (et également à l’extrémité du chemin 
K.________), elle ne saurait raisonnablement entrer en considération.

g) Au vu de ce qui précède, il faut retenir qu’il n'existe pas d'autre site approprié. En outre, la 
gestion appropriée des déchets ainsi que la réduction des coûts et de l’impact écologique 
constituent des intérêts suffisants à la dérogation. La partie recourante ne fait pas valoir une 
atteinte à des intérêts de voisinage et une telle atteinte n’est pas non plus perceptible. 
L'argumentation de la recourante 1 et du recourant 2 échoue donc, leur recours s’avère également 
infondé sur ce point. 

8. Résultat ; frais et dépens

a) En ce qui concerne des emplacements alternatifs potentiels, la Préfecture a violé l’obligation 
de motiver sa décision et par conséquent violé le droit d’être entendu de la partie recourante. La 
violation a toutefois pu être réparée devant la DTT. La DTT a constaté que le projet de construction 
ne compromet pas la sécurité routière ; aucun site mieux adapté n'est perceptible. La Préfecture 
a accordé à juste titre la dérogation à l’art 80 al. 1 LR. La recourante 1 et le recourant 2 
succombent donc avec leurs conclusions dans leur intégralité.

39 Norme VSS 40 050, Accès riverains, disposition et aménagement, ch. 5
40 Dossier préliminaire, p. 33 et 66

DTT 110/2021/34 

13/14

b) Les frais de procédure sont perçus sous la forme d'un émolument forfaitaire. Un émolument 
supplémentaire peut être perçu pour les enquêtes particulières, les expertises ou d'autres 
mesures d'instruction (art. 103 al. 1 LPJA). Un émolument forfaitaire de 200 à 4'000 fr. est perçu 
pour les décisions sur recours dans des affaires de justice administrative (art. 19 al. 1 en relation 
avec art. 4 al. 2 et 3 OEmo41). Selon la pratique de la DTT, les frais de la procédure sont fixés à 
1 500 fr.

c) Les frais de la procédure sont mis à la charge de la partie qui succombe à moins que le 
comportement d’une partie au cours de la procédure permette une répartition différente ou qu’il 
soit justifié par des circonstances particulières de ne pas percevoir de frais (art. 108 al. 1 LPJA). 
Il s'agit en premier lieu, sous l'angle des circonstances particulières, des erreurs commises par 
les autorités qui ont entraîné un surcroît de travail considérable pour les parties. Toutes les erreurs 
mineures ne justifient cependant pas une renonciation (partielle) aux frais de procédure. Seules 
les violations claires et d'un certain poids doivent être prises en compte.42 Les violations du droit 
d'être entendu ne doivent pas entraîner de désavantages pour les personnes concernées et 
doivent donc être prises en compte de manière appropriée en termes de frais.43

En l’occurrence, la partie recourante succombe ; en principe, elle devrait assumer l’entier des frais 
de procédure. Néanmoins, la Préfecture a violé le droit d'être entendu de la partie recourante 
s’agissant de la question des emplacements alternatifs, et cela a dû être corrigé dans la présente 
procédure. Même en arguant que la partie recourante aurait de toute façon interjeté recours, elle 
a été contrainte d'élargir son recours à la question des emplacements alternatifs. Ceci a entraîné 
pour la recourante 1 et le recourant 2 un surcroît de travail et de coûts. En revanche, selon les 
termes mêmes de la partie recourante, le grief principal est celui de la mise en danger des enfants 
(recours article 4), le grief des solutions de remplacement n’ayant qu’une valeur secondaire 
(recours article 6). Par conséquent, la violation du droit d’être entendu n’a également qu’une valeur 
inférieure. Dans l'ensemble, une réduction d'un cinquième des frais de procédure est indiquée. 
Les frais mis à la charge de la partie recourante sont donc réduits de 1 500 fr. à 1 200 fr. La 
recourante 1 et le recourant 2 répondent solidairement du montant total (art. 106 al. 1 LPJA). En 
vertu de l'art. 108 al. 2 en relation avec l’art. 2 al. 1 let. a LPJA, il ne peut être mis de frais à la 
charge de la Préfecture. Ainsi, pour le surplus, les frais de procédure sont assumés par le canton.

d) Des circonstances particulières au sens du considérant précédent relatif à l'art. 108 al. 1 
LPJA peuvent justifier non seulement la renonciation aux frais de procédure, mais aussi en 
principe une répartition des dépens dérogeant au principe de la partie perdante. En particulier, en 
cas d'erreur de procédure, une indemnisation peut s'imposer malgré la défaite. Si l'autorité a 
certes violé un droit de procédure, mais que cela n'a pas entraîné de frais supplémentaires 
notables pour la partie, il ne se justifie pas d'allouer des frais de partie.

e) Comme indiqué ci-dessus, la violation du droit d’être entendu par la Préfecture a entraîné 
de frais supplémentaires notables pour la recourante 1 et le recourant 2, puisque leur 
représentation juridique a dû élargir le recours à la question des sites alternatifs. Une 
indemnisation d’un cinquième des dépens par la Préfecture est donc indiquée, même si la partie 
recourante succombe.

Le représentant de la partie recourante requiert dans sa note d'honoraires du 24 janvier 2022 le 
paiement d’un montant de 3 531 fr. 50 à titre d’honoraires (3 172 fr. 50) et de débours (106 fr. 50), 

41 Ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l'administration cantonale (OEmo ; RSB 154.21)
42 Ruth Herzog, loc. cit., art. 108 n. 20
43 Ruth Herzog, loc. cit., art. 108 n. 21 et jurisprudence citée

DTT 110/2021/34 

14/14

TVA (252 fr. 50) comprise. Cette note n'appelle pas de remarques. La Préfecture supporte un 
cinquième des dépens de la partie recourante, donc 706 fr. 30.
f) En vertu de l’art. 104 al. 3 en relation avec l’art. 2 al. 1 let. a LPJA, la Préfecture n'a pas 
droit au remboursement de leurs dépens en procédure de recours.

III. Décision

1. Le recours du 26 février 2021 est rejeté dans la mesure où il est recevable. La décision en 
matière de construction du 1er février 2021 de la Préfecture du Jura bernois est confirmée.

2. Les frais de procédure de 1 200 francs sont mis à la charge de la partie recourante. La 
recourante 1 et le recourant 2 répondent solidairement du montant total. La facture leur sera 
remise dès l'entrée en force de la présente décision. 

3. Les dépens de la partie recourante sont mis à la charge de la Préfecture du Jura bernois à 
raison de 706 fr. 30 (TVA inclue). 

IV. Notification

- Maître E.________, par courrier recommandé
- Maître F.________, par courrier recommandé
- Préfecture du Jura bernois, par courrier recommandé

Direction des travaux publics et des transports
Le directeur

Christoph Neuhaus
Conseiller d'Etat

Voie de recours

La présente décision peut être attaquée par voie de recours, dans les 30 jours qui suivent sa 
notification, auprès du Tribunal administratif du canton de Berne, Speichergasse 12, 3011 Berne. 
Un éventuel recours doit être introduit en quatre exemplaires, contenir les conclusions, l'indication 
des faits, moyens de preuve et motifs et porter une signature. Les moyens de preuves disponibles 
(en particulier la décision attaquée) doivent être joints.