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**Case Identifier:** ad073e02-81b7-5d9f-8bad-b3709090cf05
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 30.11.2005 C/25448/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-25448-2003_2005-11-30.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/25448/2003 - 2 
 
POUVOIR  JUDICIAIRE *  COUR D’APPEL * 

 
 CAPH/254/2005 

 

 

 
 
 
E________________SNC 
Dom. élu : Me Marc LIRONI 
Boulevard Georges-Favon 19 
Case postale 5121 
1211 Genève 11 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 

 
 
 
T_______ 
Dom. élu : Me Monica BERTHOLET 
Rue Marignac 14 
1206 GENÈVE 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 

 
 
 
 
 
 

 
 

ARRÊT 
 

du mercredi 30 novembre 2005 
 

 
  M. Daniel DEVAUD, président 
 
 
  MM. Daniel CHAPELON et René LAMBERCY, juges employeurs 
 
  MM. Jean-Daniel BONNELANCE et Marc LABHART, juges salariés 
 
 
  Mme Laurence AELLEN, greffière d’audience 
 
 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/25448/2003 - 2 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

EN FAIT 

 

 

Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 

 

A. En date du 1er janvier 2000, T_______ a été engagée en qualité de serveuse 

au sein du café restaurant à l’enseigne « X________ » par A___________, 

alors exploitant de l’établissement. 

 

A compter du 1er janvier 2001, la société en nom collectif 

E_______________, dont le but est l’exploitation dudit café restaurant, a 

repris le fonds de commerce de l’établissement, ainsi que l’ensemble des 

contrats de travail qui avaient été conclus par A____________. 

 

T_______ a ainsi travaillé au service de E_____________SNC dès le début 

de l’année 2001, pour un salaire mensuel brut de fr. 4'000.-. 

 

L’horaire de travail convenu entre les parties était de 8,5 heures par jour, 

soit de 7 heures à 16 heures, y compris trente minutes de pause pour le repas 

de midi. 

 

T_______ disposait de deux jours de congé par semaine, lesquels n’étaient 

pas fixes. 

 

Aucun contrat de travail écrit n’a jamais été rédigé. 

 

A l’époque où A____________ l’exploitait, le café restaurant était une 

affaire florissante. Ainsi, à midi, trois à quatre personnes en salle et deux en 

cuisine s’y affairaient pour servir jusqu’à quatre-vingts couverts. 

 

A____________ n’a jamais rencontré de problèmes avec T_______, dont le 

travail lui donnait entière satisfaction. 

 

A l’arrivée de B___________ et C___________, tous deux associés gérants 

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de E_____________SNC, la clientèle s’est faite plus rare à midi, le 

restaurant ne servant plus que quarante à cinquante couverts. 

 

Souffrant de problèmes cardiaques, T_______ a été mise en arrêt de travail 

complet par son médecin du 10 juin au 10 juillet 2003. Durant cette période, 

des indemnités de maladie ont été versées par l’assurance O______ 

 

 

B. Après avoir repris le travail à l’issue de son congé maladie, T_______ a été 

licenciée avec effet au 31 août 2003, en raison d’une « restructuration du 

personnel », selon les termes de la lettre de licenciement du 11 juillet 2003. 

Elle a été libérée de son obligation de travailler jusqu’au terme du délai de 

congé. 

 

En date du 27 août 2003, par courrier LSI de son conseil, T_______ a fait 

opposition à son licenciement, qu’elle considérait comme abusif, se 

réservant le droit de réclamer une indemnité correspondant à six mois de 

salaire. Elle a également mis E_____________SNC en demeure de lui 

verser son salaire des mois de juin à août 2003, de lui fournir un décompte 

final établissant son solde de vacances et de jours fériés non compensés et 

de procéder au règlement du montant en sa faveur ainsi constaté. 

 

Au mois de septembre 2003, la fiduciaire Y__________, chargée de la 

comptabilité de E_____________SNC, a établi un décompte duquel il 

ressort qu’au 31 août 2003, T_______ disposait d’un solde de vacances non 

prises de 18,64 jours. 

 

T_______ n’a reçu aucun versement, que ce soit à titre de salaire des mois 

de juin à août 2003 ou de solde de vacances. 

 

 

C. Par demande du 21 novembre 2003 adressée au greffe de la Juridiction des 

Prud’hommes, T_______ a assigné E_____________SNC en paiement de 

fr. 53'734.62, ladite somme se décomposant comme suit : 

 

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- fr. 8'390.60 à titre de salaire pour les mois de juin à août 

2003, avec intérêts moratoires à 5% l’an à 

compter du 31 août 2003 ; 

- fr. 2'605.85 à titre de 13ème salaire pro rata temporis, avec 

intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 

31 août 2003 ; 

- fr. 2'919.99 à titre d’indemnité pour vacances non prises, avec 

intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 

31 août 2003 ; 

- fr. 2'818.18 à titre de jours fériés travaillés, avec intérêts 

moratoires à 5% l’an à compter du 31 août 2003 ; 

- fr. 13'000.- à titre d’heures supplémentaires, avec intérêts 

moratoires à 5% l’an à compter du 31 août 2003 ; 

- fr. 24'000.- à titre d’indemnité pour licenciement abusif.  

 

T_______ a en outre sollicité du Tribunal qu’il lui donne acte de ce qu’elle 

se réservait le droit de requérir la mainlevée définitive d’une éventuelle 

opposition de E_____________SNC au commandement de payer en cours 

de notification au moment du dépôt de sa demande en paiement. 

 

A l’appui de sa demande, T_______ a indiqué qu’à partir du mois d’août 

2002, elle n’avait plus perçu son salaire qu’irrégulièrement et avec un retard 

moyen de deux à trois mois. S’étant plainte de cette situation, notamment à 

C___________, elle n’avait eu en retour que des promesses jamais 

concrétisées et des reproches injustifiés, lesquels lui avaient parfois été 

adressés en public, de manière brutale et méprisante. Elle a déclaré avoir, 

malgré les agissements de E_____________SNC, continué à remplir 

fidèlement ses obligations. 

 

T_______ a ainsi relevé avoir, depuis son engagement début 2001, 

systématiquement travaillé lors des jours fériés, sans compensation 

d’aucune sorte. De plus, elle a estimé à quatre le nombre d’heures 

supplémentaires hebdomadaires non compensées, ni rémunérées, effectuées 

depuis le mois de janvier 2001. En effet, en raison du manque de personnel, 

elle se trouvait très souvent dans l’impossibilité de prendre sa pause de midi 

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et de quitter son poste à 16 heures, conformément à l’horaire de travail 

convenu. 

 

T_______ a ajouté n’avoir pas perçu les montants relatifs aux salaires des 

mois de juin à août 2003. Durant sa période d’incapacité de travail, elle 

avait réclamé par deux fois le paiement de ses salaires et indemnités de 

maladie à C____________. Celui-ci, las de ses revendications pourtant 

fondées, lui avait alors fait part de son intention de la licencier, lui remettant 

même à deux reprises une lettre de licenciement avant de se rétracter en 

constatant la nullité d’un tel acte en raison de l’incapacité de travail de son 

employée. La résiliation, qui ne visait pas à restructurer le personnel, ni à se 

séparer d’une employée ne donnant pas satisfaction, mais à sanctionner les 

tentatives de T_______ de faire valoir ses droits, était donc abusive. 

 

Enfin, elle a contesté que E_____________SNC lui ait versé fr. 5'000.- à 

titre d’acompte sur salaire en date du 19 août 2003, exposant que le reçu 

relatif à ce montant était un faux établi par C___________ pour les besoins 

de la cause. 

 

 

D. E_____________SNC a conclu préalablement à ce qu’il soit ordonné une 

expertise du reçu de l’acompte sur salaire du 19 août 2003, dont les frais 

devaient être avancés par T_______. A titre principal, elle a conclu à ce 

qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle restait devoir à T_______ la somme 

brute de fr. 4'603.25, à la condamnation de cette dernière en tous les frais de 

la procédure et à son déboutement de toute autre conclusion. 

 

E_____________SNC a pour sa part admis devoir à T_______ la somme 

brute de fr. 4'603.25, correspondant aux fr. 12'061.25 figurant sur le 

décompte final établi par la fiduciaire, sous déduction de fr. 5'000.- 

d’acompte sur salaire du 19 août 2003 et fr. 2'485.- d’indemnité pour 

vacances non prises, injustifiée, lesdites vacances ayant été prises par la 

demanderesse. 

 

Elle a également contesté les prétentions de T_______ relatives aux jours 

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fériés légaux, lors desquels le restaurant était fermé, et relevé que son 

employée, loin d’effectuer de nombreuses heures supplémentaires, quittait 

régulièrement son poste à 15 heures 30. Elle a par ailleurs fait valoir que les 

éventuelles heures supplémentaires effectuées par T_______ lui avaient 

toujours été payées immédiatement, en liquide, par prélèvement dans la 

caisse de l’établissement. S’agissant des salaires prétendument versés en 

retard et par acomptes, elle a indiqué que ces derniers constituaient en fait 

des avances sur salaire versées à T_______ à sa demande. 

 

Pour le surplus, E_____________SNC a nié que C___________ ait adressé, 

en public et de manière brutale et méprisante, des reproches à la 

demanderesse, exposant que la clientèle s’était détournée de l’établissement 

en raison de l’attitude pour le moins désagréable de celle-ci, raison pour 

laquelle la défenderesse s’était vue contrainte de s’en séparer pour la 

remplacer par une autre employée. C’est l’objectif que recouvrait le terme 

de « restructuration du personnel » employé dans la lettre de licenciement. 

Elle a enfin justifié l’emploi de cette expression en précisant avoir peut-être 

« confondu les exigences légales relatives à l’établissement d’un certificat 

de travail et d’une lettre de licenciement ». 

 

 

E. En date du 26 février 2004, le Tribunal a tenu une audience lors de laquelle 

T_______ a confirmé sa demande en paiement de fr. 29'734.- bruts à divers 

titres qu’elle a énumérés ainsi que fr. 24'000.- nets à titre d’indemnité pour 

licenciement abusif. De plus, trois témoins ont été entendus. 

 

A____________, ancien propriétaire du restaurant « X___________ », a 

déclaré avoir employé T_______ pendant une année et demie, sans 

rencontrer le moindre problème avec elle. Il a également précisé que, lors de 

sa vente, son établissement était une affaire florissante, faisant travailler 

trois à quatre personnes en salle et deux en cuisine et servant quatre-vingts 

couverts en moyenne à midi. 

 

F_____________, cuisinier au café « X___________ » de 1999 à septembre 

2001, a déclaré avoir été licencié par E_____________SNC pour raison 

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économique. Il a souligné qu’au changement de propriétaires, bien que la 

cuisine soit restée la même, l’établissement, qui servait jusqu’alors soixante 

à septante couverts à midi, avait accusé une baisse de fréquentation. Lui-

même, pour sa part, n’avait plus reçu de fiches de salaire mensuelles et son 

salaire lui avait été payé en retard. Il avait par ailleurs constaté que 

T_______ faisait des heures supplémentaires, sans pouvoir dire si elle était 

rémunérée en conséquence. Il pensait que l’établissement était ouvert les 

jours fériés, précisant qu’il y avait des menus spéciaux ces jours-là, 

notamment le vendredi saint et le lundi de Pâques. 

 

G___________, client du restaurant « X____________ » s’est rappelé y 

avoir vu T_______ vers 17 heures 15 ou 17 heures 30, heure du changement 

de service. Lorsque B__________ prenait le service du soir, elle arrivait 

entre 17 heures et 18 heures. Il a en outre affirmé n’avoir jamais pris un 

verre avec T_______, celle-ci étant présente au « X____________ » en tant 

que serveuse et non comme cliente. 

 

En date du 3 juin 2004, le Tribunal a tenu une audience lors de laquelle sept 

témoins ont été entendus. 

 

H___________, cuisinier au café « X___________ », employé par 

E_____________SNC, a indiqué que T_______, avec qui il ne s’entendait 

pas, travaillait de 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi et avait congé le 

samedi et le dimanche. Bien que travaillant lui-même de 9 heures à 14 

heures et de 18 heures à 22 heures, il était sûr qu’elle terminait à 16 heures. 

Quant à Madame B____________, elle arrivait selon lui entre 14 heures 30 

et 16 heures, soit en-dehors de ses propres heures de travail, tout comme 

Monsieur C___________ qui revenait vers 17 heures. Il considérait que 

T_______ n’était pas une bonne serveuse, dans la mesure où elle avait une 

fois commis une erreur en facturant une commande et avait, à une autre 

occasion, fait attendre des clients qui avaient finalement quitté le restaurant. 

Il a en outre affirmé que le restaurant était fermé les jours fériés. 

 

I____________, client du restaurant et ami de H____________, a dit avoir 

toujours dû attendre dix minutes pour avoir la carte lorsque la demanderesse 

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servait, celle-ci ne regardant jamais les clients. Il a toutefois précisé n’avoir 

jamais eu d’altercation avec elle. 

 

J___________ a affirmé avoir été servi par T_______ entre le 23 juillet et le 

3 août 2003. Il la considérait comme une mauvaise serveuse, malpolie, qui 

ne prêtait pas attention aux clients. 

 

K___________ a déclaré avoir eu des problèmes avec T_______, laquelle 

faisait attendre les clients, ce qui l’avait une fois amenée à crier pour se faire 

entendre. Cependant, la situation s’était améliorée. T_______ devenant 

gentille, elle lui avait offert des parfums. L’après-midi, elle venait vers 

16 heures et était alors servie par T_______. Elle ignorait enfin si le 

restaurant était ouvert les jours fériés 

 

L___________, serveuse au café « X___________ » du 1er février 1999 au 

début du mois de mars 2001 a indiqué avoir effectué, suite au changement 

de propriétaires, des heures supplémentaires qui ne lui avaient pas été 

payées malgré ses réclamations. Elle a également déclaré que 

l’établissement était exploité les jours fériés, tant par les anciens que par les 

nouveaux propriétaires. 

 

M___________, client du café « X____________ », a déclaré n’avoir 

jamais eu de problème avec T_______, qui accomplissait bien son travail et 

ne l’avait jamais fait attendre, bien qu’elle ait souvent été seule pour servir 

tous les clients de l’établissement. Il avait fréquenté le café les jours fériés, 

jusqu’à cinq ou six mois auparavant, date à laquelle l’établissement avait 

commencé à fermer ces jours-là. 

 

N___________, client du café « X___________ », appréciait T_______, qui 

était aimable, le servait rapidement et avait toujours un mot agréable à son 

intention. Il a affirmé qu’elle était seule le matin et que le café était ouvert 

les jours fériés lorsqu’elle y travaillait.  

 

 

F. Par ordonnance préparatoire du 3 juin 2004, le Tribunal a ordonné 

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l’expertise, dont les frais ont été avancés par l’Etat, du reçu de l’acompte sur 

salaire du 19 août 2003. Il est ressorti du rapport de l’expert nommé à cet 

effet que la pièce en question était un faux. 

 

Par jugement du 4 avril 2005, expédié le 7 avril 2005, le Tribunal des 

Prud’hommes a condamné E_____________SNC à payer à T_______ la 

somme brute de fr. 31'797.05, plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an 

dès le 31 août 2003 (ch. 1) et la somme nette de fr. 12'000.-, plus intérêts 

moratoires au taux de 5% l’an dès le 24 novembre 2003 (ch.2) ; prononcé la 

mainlevée de l’opposition formée par E_____________SNC au 

commandement de payer, poursuite n° 03 263332 Z, notifié à elle le 16 

décembre 2003, à hauteur de fr. 40'564.15 (ch. 3) ; dit que la poursuite n° 03 

263332 Z ira sa voie (ch. 4) ; condamné E_____________SNC à verser aux 

Services financiers du Pouvoir judiciaire la somme nette de fr. 3'450.50 (ch. 

5) ; débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 6) et invité la partie 

qui en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles (ch. 

7).  

 

En substance, le Tribunal a retenu les montants suivants :  

 

- fr. 1'552.- à titre de salaire du mois de juin 2003 

(fr. 4'000.- / 30 * 88% * 3) ; 

- fr. 2'838.70 à titre de salaire du mois de juillet 2003 

(fr. 4'000.- / 31 * 22) ; 

- fr. 4'000.- à titre de salaire du mois d’août 2003 ; 

- fr. 2'666.65 à titre de 13ème salaire 

(fr. 4'000.- / 12 * 8) ; 

- fr. 2'725.30 à titre de vacances  

(fr. 4'000.- / 30 * 20,44) ; 

- fr. 2'133.35 à titre d’indemnité pour jours fériés travaillés 

(fr. 4'000.- / 30 * 16) ; 

- fr. 15'881.05 à titre d’heures supplémentaires 

(fr. 4'000.- / 42,5 h * 125% * 135) ; 

- fr. 12'000.- à titre d’indemnité pour licenciement abusif. 

 

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G. Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 13 mai 2005, 

E_____________SNC a interjeté appel de ce jugement, concluant à son 

annulation et à ce qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle a versé fr. 4'603.25 à 

l’intimée en date du 26 février 2004. 

 

a) Dans son mémoire d’appel, l’appelante reproche tout d’abord au Tribunal 

d’avoir retenu les montants de fr. 2'838.70 à titre de salaire du mois de 

juillet 2003, fr. 4’000.- à titre de salaire du mois d’août 2003 et fr. 2'666.65 

à titre de 13ème salaire, alors qu’elle n’avait elle-même admis respectivement 

que fr. 2'800.-, fr. 2'800.- et fr. 2'367.-. S’agissant du salaire du mois de 

juillet 2003, elle allègue que l’intimée n’a repris son travail qu’en date du 

11 juillet, alors que le Tribunal a retenu la date du 10 juillet. 

 

b) De plus, elle considère que le Tribunal a statué ultra petita en accordant 

fr. 2'725.30 à titre de vacances à l’intimée, dans la mesure où celle-ci avait 

renoncé à sa conclusion y relative lors de l’audience du 26 février 2004. Elle 

soutient également que T_______ n’avait aucun droit aux vacances à faire 

valoir, s’étant rendue au Portugal durant le délai de congé. 

 

c) S’agissant du montant accordé à titre de jours fériés travaillés, 

l’appelante fait grief au Tribunal d’avoir violé l’article 8 CC en examinant 

de manière manifestement partielle, voire partiale, la situation et retenant, en 

l’absence de toute vraisemblance, que le restaurant était ouvert les jours 

fériés. 

 

d) L’appelante reproche également aux premiers juges d’avoir accordé 

fr. 15'881.05 à l’intimée à titre d’heures supplémentaires, d’une part en 

statuant ultra petita, dans la mesure où elle n’avait conclu qu’à une 

indemnisation à hauteur de fr. 13'000.-, d’autre part alors que celle-ci 

n’avait pas prouvé les avoir effectuées. 

 

e) Enfin, elle relève que c’est à tort que le Tribunal a accordé une indemnité 

pour licenciement abusif à l’intimée, ledit caractère abusif n’ayant pas été 

démontré. 

 

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H. En réponse, l’intimée a conclu au déboutement de l’appelante de 

l’intégralité de ses conclusions. 

 

Elle a fait sien le raisonnement du Tribunal, considérant que c’était à bon 

droit que celui-ci avait retenu les montants contestés par l’appelante. Elle a 

également admis avoir reçu fr. 4'603.25 de E_____________SNC le 

26 février 2004. 

 

 

I. En date du 4 octobre 2005, la Cour d’appel a tenu une audience au cours de 

laquelle I___________, H___________ et K_____________ ont été 

entendus comme témoins et ont confirmé les déclarations faites devant les 

premiers juges. 

 

Les deux parties ont maintenu leurs conclusions. L’appelante a indiqué ne 

pas contester le solde de vacances tel qu’il ressortait des feuilles de salaire 

de l’intimée (pièces 4 appelante et 8 intimée), soit 18,64 jours au 31 août 

2005. Elle a également confirmé détenir les bandes de contrôle des caisses 

enregistreuses du restaurant et expliqué que l’augmentation du chiffre 

d’affaires suite au départ de l’intimée était due au fait que les gérants 

avaient assuré eux-mêmes le service.  

 

L’intimée a pour sa part précisé n’avoir pas limité sa demande aux heures 

supplémentaires effectuées durant l’année 2003, le calcul y relatif figurant 

dans son écriture n’étant qu’un exemple. Elle a ajouté ne pas contester le 

montant final retenu par le premier juge, considérant qu’il correspondait à la 

réalité, bien que découlant d’un calcul manifestement inexact. Enfin, elle a 

relevé être à nouveau employée par l’ancien gérant du café restaurant 

« X____________ », à l’entière satisfaction de celui-ci et sans répercussion 

sur la fréquentation de l’établissement. 

 

Au terme de cette audience, la cause a été gardée à juger. 

 

 

J. Pour le surplus, l’argumentation des parties sera examinée ci-après, dans la 

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mesure utile à la solution du litige. 

 

 

EN DROIT 

 

 

1. 1.1 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur 

la Juridiction des prud’hommes ; ci-après LJP), dès lors que le jugement a 

été notifié le 15 avril 2005 et l’acte d’appel déposé au greffe de la 

Juridiction des prud’hommes le 13 mai 2005, l’appel est recevable. 

 

1.2 Les parties ont été liées par un contrat de travail au sens des articles 319 

et suivants du Code des Obligations (ci-après CO). La Juridiction des 

prud’hommes est par conséquent compétente à raison de la matière pour 

connaître du présent litige (art. 1 al. 1 LJP). Elle l’est également à raison du 

lieu, dès lors que tant le siège de l’appelante que le lieu habituel de travail 

de l’intimée se trouvent dans le canton de Genève (art. 24 et 34 al. 1 de la 

loi fédérale sur les fors en matière civile). 

 

1.3 Ainsi que l’a constaté le Tribunal des prud’hommes dans son jugement 

du 4 avril 2005 (cf. consid. 3, p.12), les parties sont liées par la Convention 

collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés du 6 juillet 

1998 (ci-après CCT), ce qu’elles ne contestent pas. 
 

 

2. L’appelante reproche tout d’abord au Tribunal de ne pas avoir retenu les 

montants qu’elle avait admis en ce qui concerne le salaire des mois de juillet 

et août 2003, ainsi que le treizième salaire. 

 

2.1 A teneur de l’article 8 alinéa 3 CCT, pour calculer le salaire brut par 

jour civil, il y a lieu de diviser le salaire brut mensuel par trente. 

 

En l’espèce, s’agissant du mois de juillet 2003, l’intimée a été absente du 

1er au 9 juillet inclus. Durant cette période, c’est l’assurance O______ qui a 

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assumé le versement de ses indemnités, ainsi que cela ressort des décomptes 

produits (pièces 4 et 4 bis intimée). De même, les feuilles de salaire de 

l’intimée (pièces 4 appelante et 8 intimée) révèlent qu’au mois de juillet 

2003, elle a été absente durant neuf jours pour cause de maladie, les 

indemnités desdits jours ayant été versées par l’assurance. Au vu de ce qui 

précède, la Cour retiendra que l’intimée a repris son travail le 10 juillet 

2003.  

 

Partant, l’appelante reste lui devoir le salaire relatif à la période du 10 au 

31 juillet 2003, soit la somme de fr. 2'933.35 (fr. 4'000.- / 30 * 22).  

 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans les procédures régies par la 

maxime des débats, lorsque la demande tend à l’allocation de divers postes, 

le tribunal n’est lié que par le montant total réclamé, si bien qu’il peut 

allouer davantage pour un des éléments de la demande et moins pour un 

autre (ATF 119 II 396 consid. 2 et références citées). 

 

Aussi, bien que l’intimée n’ait conclu en première instance qu’à l’allocation 

de fr. 2'838.70 à titre de salaire du mois de juillet 2003, la Cour retiendra le 

montant de fr. 2'933.35. 

 

2.2 S’agissant du salaire du mois d’août 2003, il est dû intégralement 

puisque les rapports de travail n’ont pris fin que le 31 août 2003. Il n’y a 

donc pas lieu de s’écarter du montant de fr. 4'000.- convenu entre les 

parties, d’autant plus que celui-ci figure sur la feuille de salaire de l’intimée 

(pièces 4 appelante et 8 intimée).  

 

2.3 Aux termes de l’article 12 alinéa 1 CCT, dès la troisième année de 

travail, le collaborateur a droit à un treizième salaire correspondant à 100% 

du salaire mensuel brut. Selon l’alinéa 2 de cette disposition, pour une année 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/25448/2003 - 2 

14 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

de travail incomplète, le collaborateur a droit au treizième salaire pro rata 

temporis.  

 

Les rapports de travail entre les parties ayant débuté le 1er janvier 2001 pour 

prendre fin le 31 août 2003, soit durant la troisième année de service de 

l’intimée, l’appelante lui doit 100% de son salaire mensuel brut pro rata 

temporis, soit fr. 2'666.65 (fr. 4'000.- / 12 * 8). Le calcul effectué par les 

premiers juges est donc exact.  

 

Par conséquent, bien que l’intimée n’ait conclu en première instance qu’à 

l’allocation de fr. 2'605.85 à titre de treizième salaire, la Cour, qui n’est liée 

que par la somme totale réclamée, retiendra le montant de fr. 2'666.65.  

 

 

3. L’appelante se plaint ensuite de ce que le Tribunal aurait d’une part statué 

ultra petita en accordant fr. 2'725.30 à l’intimée à titre de vacances, alors 

que celle-ci aurait renoncé à sa conclusion y relative lors de l’audience du 

26 février 2004 et d’autre part accordé ladite indemnité alors que l’intimée 

avait totalement épuisé son droit aux vacances en se rendant au Portugal 

durant le délai de congé. 

 

3.1 Dans son écriture du 21 novembre 2003, l’intimée a clairement conclu 

au paiement de fr. 2’919.99, à titre d’indemnité pour vacances non prises, 

ainsi que l’a relevé le Tribunal. De plus, lors de l’audience du 26 février 

2003, elle a indiqué confirmer sa demande en paiement. Le simple fait que 

ce poste, tout comme celui du treizième salaire, ne figure pas dans 

l’énumération faite lors de cette audience ne signifie pas pour autant que 

l’intimée y a renoncé. En effet, à cette occasion, elle a chiffré sa demande à 

fr. 29'734.- bruts, montant qui correspond à l’addition des divers postes 

mentionnés dans son écriture, y compris celui relatif aux vacances. 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/25448/2003 - 2 

15 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

3.2 En outre, lors de l’audience du 4 octobre 2005, l’appelante a admis que 

l’intimée bénéficiait d’un solde de vacances de 18,64 jours au 31 août 2003, 

comme indiqué sur sa fiche de salaire (pièces 4 appelante et 8 intimée). 

 

Sur la base de ce document et en application de l’article 17 alinéa 3 CCT, 

selon lequel, à la fin des rapports de travail, les jours de vacances qui n’ont 

pas encore été pris doivent être indemnisés à raison de 1/30 du salaire 

mensuel brut, la Cour retiendra que l’appelante reste devoir une indemnité 

de fr. 2'485.35 (fr. 4'000.- / 30 * 18,64) à l’intimée à titre de vacances non 

prises. 

 

 

4. L’appelante critique également la manière, selon elle manifestement 

partiale, dont le Tribunal a apprécié les preuves relatives à l’ouverture du 

café restaurant lors des jours fériés. 

 

4.1 A moins que la loi ne prescrive le contraire, le juge apprécie librement 

le résultat des mesures probatoires (art. 343 al. 4 CO ; art. 196 LPC 

applicable à titre supplétif en vertu de l’art. 11 LJP). La libre appréciation 

des preuves permet au juge de tenir compte non seulement des preuves 

matérielles proprement dites mais également de celles, plus subjectives ou 

psychologiques, telles que l’attitude des parties et des témoins, le degré de 

crédibilité de leurs déclarations, les difficultés rencontrées par les parties 

dans l’administration des preuves, etc. (SJ 1984, p. 29). 

 

En l’espèce, seul le témoin H__________ a affirmé durant les enquêtes que 

le café restaurant était fermé lors des jours fériés, alors que quatre autres 

témoins (F__________, L__________, M___________ et N_________) ont 

déclaré le contraire. Qui plus est, H____________, actuellement employé de 

l’appelante, ne s’entendait pas bien avec l’intimée. On ne saurait dès lors 

reprocher au Tribunal, libre de se forger une conviction sur la base des 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/25448/2003 - 2 

16 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

preuves administrées, d’avoir été partial dans l’appréciation desdites 

preuves. D’autant plus que l’appelante avait la possibilité de prouver la 

prétendue fermeture de l’établissement en produisant les bandes de contrôle 

des caisses enregistreuses, ce qu’elle n’a pas fait.  

 

Partant, la Cour retiendra les constatations des premiers juges selon 

lesquelles le café restaurant était ouvert lors des jours fériés, déduisant de ce 

fait que l’intimée y travaillait et n’avait donc pu bénéficier des jours fériés 

auxquels elle avait droit. 

 

4.2 Aux termes de l’article 18 alinéa 1 CCT, le collaborateur a droit à six 

jours fériés par an, soit un demi-jour par mois. En cas d’année de travail 

incomplète, le nombre de jours fériés à accorder est déterminé par la durée 

des rapports de travail. Lorsque les jours fériés n’ont été ni accordés, ni 

compensés par un jour de congé supplémentaire, ils doivent être payés 

chacun à raison de 1/22 du salaire mensuel brut (art. 18 al. 3 CCT). 

 

Ainsi l’intimée, employée de l’appelante du 1er janvier 2001 au 31 août 

2003, aurait dû bénéficier de seize jours fériés (0,5 * 32 mois). L’indemnité 

qui lui est due à titre de jours fériés travaillés s’élève donc à fr. 2'909.10 

(fr. 4'000.- / 22 * 16). 

 

Comme déjà exposé, la Cour n’est liée que par le montant total des 

prétentions de l’intimée, et non par celui demandé pour chacun des postes 

du dommage. Par conséquent, bien que celle-ci n’ait conclu en première 

instance qu’à l’allocation de fr. 2'818.18 à titre de jours fériés travaillés, 

c’est le montant de fr. 2'909.10 qui sera retenu. 

 

 

5. L’appelante reproche encore aux premiers juges d’avoir accordé 

fr. 15'881.05 à l’intimée à titre d’heures supplémentaires, d’une part en 

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 Cause n° C/25448/2003 - 2 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

statuant ultra petita, dans la mesure où elle n’avait conclu qu’à une 

indemnisation à hauteur de fr. 13'000.-, d’autre part alors que celle-ci 

n’avait pas prouvé les avoir effectuées. 

 

5.1 Force est de constater que le Tribunal a procédé à un calcul 

manifestement erroné, qui l’a conduit à allouer une indemnité de 

fr. 15'881.05 à l’intimée, laquelle ne demandait que fr. 13'000.-. Cependant, 

ce faisant, il n’a pas pour autant statué ultra petita, dans la mesure où il 

n’était lié que par le montant total réclamé par l’intimée et n’a pas dépassé 

celui-ci. 

 

5.2 A teneur de l’article 15 alinéa 5 CCT, les heures supplémentaires sont 

des heures de travail faites en plus de la durée moyenne de la semaine de 

travail convenue. En application de cette disposition, si elles ne peuvent être 

compensées dans un délai convenable par du temps libre de même durée, 

elles doivent être payées, au plus tard à la fin des rapports de travail, à 125% 

du salaire brut. Au demeurant, le Tribunal a correctement rappelé les 

principes applicables au système du fardeau de la preuve des heures 

supplémentaires. 

 

En l’espèce, le témoin F___________ a constaté que l’intimée faisait des 

heures supplémentaires. G____________ s’est pour sa part rappelé l’avoir 

vue travailler vers 17 heures 15 ou 17 heures 30 et K_______________, qui 

venait au café vers 16 heures, y était servie par celle-ci. Des différents 

témoins entendus sur ce point, seul H_____________ a affirmé que 

l’intimée quittait son poste à 16 heures. Cependant, il convient de relever 

que dans la mesure où il ne travaillait pas entre 14 heures et 18 heures, il lui 

était pour le moins difficile de connaître avec exactitude l’heure à laquelle 

l’intimée terminait sa journée.  

 

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 Cause n° C/25448/2003 - 2 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

La Cour fera donc sien le raisonnement du Tribunal et retiendra qu’il ne fait 

aucun doute, au vu des témoignages susmentionnés, que l’intimée a effectué 

de nombreuses heures supplémentaires. 

 

Comme l’ont relevé les premiers juges, en l’absence de décompte des 

heures de travail, leur nombre doit être apprécié en équité. Ainsi, au regard 

de l’horaire convenu entre les parties et des indications données par les 

témoins, lesquels ont fréquemment vu l’intimée travailler jusqu’à 17 heures, 

il est approprié d’admettre que le nombre d’heures supplémentaires 

hebdomadaires effectuées par l’intimée s’élève à quatre.  

 

S’agissant de la période à prendre en considération, il convient de suivre 

l’intimée lorsque celle-ci indique avoir, dans son écriture, conclu au 

paiement des heures supplémentaires effectuées durant toute la période 

d’engagement. En effet, considérant qu’elle évalue elle-même les heures 

supplémentaires à quatre par semaine, il est manifeste que le montant de 

fr. 13'000.- demandé ne peut être basé sur les seules 80 heures environ 

alléguées pour 2003, même rémunérées à 125%. 

 

L’intimée ayant effectivement travaillé pour l’appelante du 1er janvier 2001 

au 10 juin 2003, soit durant environ 119 semaines (48 semaines en 2001, 

48 semaines en 2002 et 23 semaines en 2003), elle a effectué quelques 

476 heures supplémentaires, lesquelles doivent être rétribuées à hauteur de 

fr. 12'923.10 (fr. 4'000.- * 12 / 52 / 42,5 * 125% * 476). 

 

C’est le montant que retiendra la Cour. 

 

L’appelante sera donc condamnée à verser la somme brute de fr. 29'469.55 

(fr. 1'552.- + fr. 2'933.35 + fr. 4'000.- + fr. 2'666.65 + fr. 2'485.35 + 

fr. 2'909.10 + fr. 12'923.10), plus intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 

31 août 2003. 

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19 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

 

6. Enfin, l’appelante se plaint de ce que le Tribunal a accordé une indemnité 

pour licenciement abusif à l’intimée, alors même que le caractère abusif du 

congé n’aurait pas été démontré. 

 

Aux termes de l’article 336 alinéa 1 lettre d CO, le congé est abusif lorsqu’il 

est donné par une partie parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des 

prétentions résultant du contrat de travail. La partie qui résilie abusivement 

le contrat doit verser à l’autre une indemnité, laquelle doit tenir compte de 

toutes les circonstances et ne saurait dépasser le montant correspondant à six 

mois de salaire du travailleur (art. 336 a al. 1 et 2 CO). 

 

La Cour fera sien le raisonnement du Tribunal, lequel a conclu au caractère 

abusif du congé après avoir constaté que les motifs successivement 

invoqués à l’appui du licenciement, soit une prétendue restructuration du 

personnel puis la volonté de l’appelante de se débarrasser d’une employée 

travaillant mal et faisant fuir la clientèle se sont avérés faux. Les mensonges 

de l’appelante viennent ainsi étayer la thèse de l’intimée selon laquelle le 

véritable motif de son licenciement serait ses vaines tentatives de faire 

valoir ses droits.  

 

Au vu des circonstances du cas d’espèce, soit notamment le fait que 

l’appelante ait systématiquement versé le salaire de l’intimée en retard puis 

l’ait licenciée immédiatement à son retour de congé maladie, alors que 

celle-ci ne réclamait que son dû, soit le salaire relatif au travail qu’elle avait 

effectué ; la Cour fixera le montant de l’indemnité pour licenciement abusif 

due à l’intimée à deux mois de son salaire. 

 

L’appelante sera donc condamnée à verser à l’intimée la somme nette de 

fr. 8'000.-, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 24 novembre 2003. 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

 

7. A toutes fins utiles, la Cour donnera acte à l’appelante de ce qu’elle a versé 

fr. 4'603.25 à l’intimée en date du 26 février 2004, ce que celle-ci admet par 

ailleurs. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/25448/2003 - 2 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Chambre d’appel des prud’hommes, groupe 2, 

 
A la forme : 

 

- Déclare recevable l’appel interjeté par E_____________SNC contre le 

jugement du Tribunal des prud’hommes du 4 avril 2005, rendu dans la 

cause C/25448/2003-2 ; 

 

Au fond : 

 

- Annule les chiffres 1 à 3 dudit jugement ; 

 

Et statuant à nouveau : 

 

- Condamne E_____________SNC à payer à T_______ la somme brute de 

fr. fr. 29'469.55 (vingt-neuf mille quatre cent soixante-neuf francs et 

cinquante-cinq centimes), avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 31 août 

2003; 

 

- Condamne E_____________SNC à payer à T_______ la somme nette de 

fr. 8'000.- (huit mille francs), avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 24 

novembre 2003; 

 

- Prononce la mainlevée de l’opposition formée par E_____________SNC au 

commandement de payer, poursuite n° 03 263332 Z, notifié à elle le 16 

décembre 2003, à hauteur de fr. 37'469.55 ;  

 

- Donne acte à E_____________SNC de ce qu’elle a versé fr. 4'603.25 à 

T_______ en date du 26 février 2004 ; 

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- Confirme le jugement pour le surplus ; 

 

- Déboute les parties de toute autre conclusion; 

 

- Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales 

usuelles. 

 

 

La greffière de juridiction Le président