# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 87794b6a-7a5a-5aef-bdcf-34a827bf10d2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2022 A/844/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-844-2021_2022-03-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/844/2021 ATAS/236/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 mars 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE  

 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1966, a exercé en A.      a.
tant qu’électricien indépendant dès 1994. Il a travaillé en Thaïlande en tant que 
professeur de tennis, guide touristique, explorateur instructeur de plongée, 
traducteur thaï-français, monteur en installations solaires pour les indiens karen et 
lizu, fabricant de pièges à poissons, éleveur de perroquets, guide en moto enduro 
dans la jungle, assistant en montage de sociétés pour étrangers. Le temps consacré 
dépendait des demandes et de ses disponibilités, car il était principalement en 
Thaïlande en vacances chez son épouse avec un visa de touriste et non de travail. 

b. Le 8 mai 2003, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou 
l’intimé), invoquant des maux de tête et des douleurs dans la nuque et le dos 
entrainant une incapacité de travail de 50% (notamment à la suite de deux 
accidents en 2002 et 2003). Après avoir recueilli des renseignements auprès des 
médecins traitants de l’assuré, l’OAI a nié le droit aux prestations de l’assuré par 
décision du 20 septembre 2005, retenant que l’activité d’électricien restait 
possible à temps complet. 

 Le 12 décembre 2013, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations B.      a.
auprès de l’OAI. Il a précisé qu’il passait entre cinq et six mois par an en 
Thaïlande depuis 2003. Il travaillait à 100% en tant qu’électricien dans son 
entreprise en Suisse, pour un revenu horaire de CHF 100.-. Il souffrait désormais 
notamment d’un syndrome de Cushing, d’un anévrisme cérébral, d’une hernie 
discale et d’un coup du lapin.  

b. Selon l’extrait de compte individuel AVS que l’OAI s’est procuré le 10 janvier 
2014, les revenus de l’assuré se sont élevés à CHF 20'121.- en 2008, CHF 9'200.- 
en 2009, CHF 20'700.- en 2010, CHF 17'200.- en 2011 et CHF 26'294.- en 2012.  

c. Dans un rapport du 5 mars 2014, le docteur B______, spécialiste FMH en 
endocrinologie, a diagnostiqué avec répercussions sur la capacité de travail un 
syndrome de Cushing sur hyperplasie macronodulaire bilatérale des surrénales 
connu depuis 2013, une hernie discale L3-L4, et un accident de moto en mars 
2013. Les atteintes sans incidence sur la capacité de travail étaient une 
hypertension artérielle et un prédiabète. L’assuré présentait les symptômes 
suivants : fatigue, faiblesse musculaire, céphalées, prise de graisse abdominale et 
état anxieux. L’hypertension artérielle était difficile à contrôler. Le pronostic 
dépendrait de la prise en charge, qui consisterait probablement en une 
surrénalectomie bilatérale pour traiter l’hypercortisolisme. Cette intervention 
entrainerait une insuffisance surrénalienne nécessitant une substitution à vie en 
gluco-et minéralo-corticoïdes. La possibilité d’une surrénalectomie unilatérale 
était cependant envisagée. Le Dr B______ n’avait pas attesté d’une incapacité de 
travail et ne se prononçait que sur le syndrome de Cushing, mais l’assuré pouvait 
évidemment être diminué dans ses capacités physiques. Ce spécialiste ne pouvait 

 
 
 

 

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se déterminer sur l’exigibilité de l’activité exercée, car il était uniquement en 
charge des investigations en phase aiguë. Pour l’instant, l’assuré ne lui paraissait 
pas en mesure de travailler mais le traitement du syndrome de Cushing 
permettrait une guérison, si bien que la situation devrait évoluer.  

d. Le 5 mars 2014, le docteur C______, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué 
que le problème principal était actuellement le syndrome de Cushing, en cours 
d’investigation. Le second problème consistait en des douleurs post-traumatiques 
principalement cervico-occipitales. L’assuré présentait les séquelles classiques 
d’un traumatisme cervical, à l’évolution actuellement favorable.  

e. Le 28 mars 2014, l’assuré a subi une surrénalectomie gauche par laparoscopie. 
Les médecins des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont attesté d’une 
incapacité de travail totale jusqu’au 15 avril 2014.  

f. Dans un rapport reçu par l’OAI le 7 mai 2014, le Dr D______, FMH médecine 
interne, a diagnostiqué avec effets sur la capacité de travail un syndrome de 
Cushing et un anévrisme de l’artère cérébrale postérieure, ainsi que des céphalées 
sans incidence sur la capacité de travail. L’incapacité de travail était totale en tant 
qu’électricien en raison des céphalées, de la fatigue et des difficultés de 
concentration.  

g. Dans un rapport établi le 26 juin 2014 à la demande de l’assurance-accidents, 
le docteur E______, spécialiste FMH en neurologie, a notamment indiqué dans 
l’anamnèse que la surrénalectomie aurait été suivie d’un état de faiblesse 
musculaire persistant, avec des douleurs diffuses et des paresthésies au niveau du 
rachis et des quatre extrémités. Après le premier événement accidentel de mars 
2013, l’assuré signalait un nouvel accident le 2 août 2013, lors duquel il avait 
frappé son dos contre le hayon de sa fourgonnette, ce qui avait entrainé un 
blocage dorsal et une augmentation des douleurs dorso-lombaires persistantes. Le 
19 décembre 2013, il avait glissé et heurté sa nuque et son dos contre le bord de la 
baignoire, ce qui avait à nouveau exacerbé ses douleurs dorsales. L’assuré se 
plaignait de céphalées, de rachialgies cervico-dorso-lombaires, de quelques 
irradiations douloureuses dans les membres supérieurs et inférieurs et, depuis 
l’intervention sur la surrénale gauche, d’une impression de faiblesse globale et de 
paresthésies diffuses qu’il mettait plus ou moins en relation avec des troubles 
endocriniens. Il n’y avait plus d’incapacité de travail pour les suites des accidents, 
le statu quo ante ayant été atteint pour chacun de ces événements. Les diagnostics 
sans incidence sur la capacité de travail étaient les suivants : status après 
distorsion cervicale simple et possible commotion cérébrale lors d’un accident de 
moto le 15 mars 2013, status après contusion dorsale banale le 2 août 2013, status 
après contusion cervico-dorsale banale le 19 décembre 2013, céphalées et 
rachialgies cervico-dorso-lombaires sans explications post-traumatiques, 
fenestration asymptomatique du segment P1 de l’artère cérébrale postérieure 
droite, maladie de Cushing avec status post surrénalectomie gauche le 29 mars 

 
 
 

 

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2014, hypertension artérielle et troubles sensitivo-moteurs des quatre extrémités 
atypiques d’origine indéterminée (relation éventuelle avec un hypocorticisme). 

h. Dans un rapport 29 juillet 2014, le Dr B______ a retenu le diagnostic 
endocrinologique de syndrome de Cushing sur hyperplasie macronodulaire des 
surrénales avec surrénalectomie gauche en mars 2014 et de probable insuffisance 
surrénalienne partielle en juillet 2014. Depuis l’intervention de mars 2014, on 
notait une fatigue constante et invalidante accompagnée notamment de myalgies 
et de douleurs diffuses prédominant au niveau des pieds à la marche, associée à 
des céphalées et à un état dépressif dans lequel le syndrome de Cushing pouvait 
jouer un rôle. Globalement, l’état de l’assuré s’était dégradé malgré le succès de 
l’intervention. Le bilan biologique avait montré l’absence d’hypercortisolisme 
résiduel. Le taux de cortisol basal permettait d’écarter une franche insuffisance de 
la surrénale restante. Toutefois, la cortisolurie de 24 heures était à la limite 
inférieure de la norme. En conclusion, l’association d’une symptomatologie 
suggérant une composante d’insuffisance surrénalienne avec une cortisolurie 
basse faisait évoquer la possibilité que la glande surrénale restante, même en 
produisant de façon autonome du cortisol, n’était pas capable d’assurer une 
sécrétion de cortisol journalière suffisante, en particulier en cas d’effort physique, 
que l’assuré ne se sentait plus capable de faire. Un traitement substitutif avait été 
proposé à l’assuré, dont l’état l’empêchait actuellement de reprendre une activité 
professionnelle. Le Dr B______ appuyait ses démarches auprès de l’OAI au vu de 
la situation médicale complexe liée à une maladie rare, chronique et actuellement 
non résolue.  

i. Dans un rapport du 26 août 2014, le Dr D______ a fait état d’une aggravation 
de l’état de santé en raison d’une probable insuffisance surrénale apparue en mars 
2014, avec une augmentation des difficultés de concentration. L’assuré présentait 
un état dépressif pour lequel il était suivi. Ce praticien ne pensait pas qu’une 
reprise du travail soit possible, en raison de l’insuffisance surrénale.  

j. Dans un courrier du 4 septembre 2014 à l’OAI, l’assuré a indiqué qu’il était 
suivi depuis sept semaines par une psychiatre. Il a exposé qu’une reconversion 
professionnelle lui semblait inutile en raison de sa santé fragile et de sa capacité 
de travail de 20% ou 30%. Il était titulaire d’une concession d’installateur lui 
permettant d’exercer sa profession à temps partiel sans trop de stress, et de gérer 
ses activités selon son état de santé. Depuis plusieurs années, il ne travaillait en 
Suisse que six mois par an au tarif de CHF 120.- de l’heure et de CHF 60.- en 
sous-traitance. Le reste de l’année, il travaillait pour un client en Thaïlande. Il 
avait épousé une thaïlandaise en 2008.  

k. Le 27 octobre 2014, le Dr B______ a signalé une légère aggravation de l’état 
de l’assuré en mars 2014. La situation était complexe, avec une fonction 
surrénalienne probablement anormale. Bien que le syndrome de Cushing ne soit 
plus actif, l’état général restait très atteint. La reprise du travail était exclue à 
court et moyen termes.  

 
 
 

 

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l. Dans un rapport du 29 octobre 2014, la doctoresse F______, spécialiste FMH 
en psychiatrie, a diagnostiqué avec effet sur la capacité de travail un syndrome de 
Cushing avec surrénalectomie gauche et insuffisance surrénalienne partielle, et un 
épisode dépressif moyen en lien avec la maladie de Cushing (F 32.2). Depuis 
l’annonce de cette maladie, l’assuré avait développé un état dépressif avec thymie 
triste, émotivité accrue, et surtout perte d’élan et de motivation, anhédonie et 
fatigue importante, et ruminations dévalorisantes en lien avec sa difficulté à 
assumer son travail. Il présentait des douleurs musculaires diffuses et des 
céphalées importantes.  

m. A la demande de l’OAI, le docteur G______, spécialiste FMH en médecine 
interne, a rendu un rapport d’expertise, le 11 mai 2015.  

Les plaintes de l’assuré portaient sur une fatigue intense ressentie dans les suites 
opératoires de mars 2014, le sommeil n’étant pas réparateur, et sur des crampes 
dans les jambes au réveil. Au second plan, il signalait des cervicalgies et des 
dorso-lombalgies permanentes, devenant insupportables dès qu’il faisait un effort 
ou se baissait, avec une raideur des cuisses. Il avait également des douleurs aux 
pieds de type fourmillements ainsi que des douleurs thoraciques. Il évoquait des 
céphalées permanentes depuis l’opération de 2014, bien que présentes depuis 
longtemps, et des douleurs des olécranes, des épitrochlées et des épicondyles des 
deux côtés. Enfin, il signalait des cauchemars, un manque d’énergie et une 
aboulie. Il n’avait pas envie de voir des gens ou d’entreprendre des choses. Il 
disait présenter des troubles de la concentration et de la mémoire. Il ne s’estimait 
pas en état d’envisager une activité adaptée. L’expert a indiqué au sujet du 
syndrome de Cushing qu’il s’agissait d’une maladie très rare, dans laquelle les 
surrénales sécrétaient du cortisol de manière inappropriée. Le traitement standard 
consistait en une surrénalectomie bilatérale permettant de régler 
l’hypercortisolémie mais rendant nécessaire une substitution définitive en 
corticoïdes et minéralo-corticoïdes, avec le risque de crises d’insuffisance 
surrénalienne aiguë. Aucune limitation fonctionnelle significative n’était relevée. 
Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail étaient un syndrome 
de Cushing sur hyperplasie macronodulaire des surrénales, avec surrénalectomie 
gauche par laparoscopie en mars 2014 et probable insuffisance surrénalienne 
partielle en juillet 2014 ; et les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail 
une hypertension artérielle, une surcharge pondérale, des cervicalgies sur 
uncarthrose C3-C4 droite et discopathies étagées, des dorso-lombalgies 
chroniques ; une hernie discale L3-L4, une discopathie L5-S1 ; et des céphalées 
de tension chronique. La capacité de travail était complète à plein temps sans 
diminution de rendement dans l’activité habituelle. Elle avait été nulle du 16 mars 
2013 au 15 avril 2014 en raison des divers accidents puis du syndrome de 
Cushing. Elle était à nouveau complète depuis le 16 avril 2014. 

n. Dans un avis du 8 juin 2015, le docteur H______, médecin au SMR, a qualifié 
l’expertise de convaincante. Il n’y avait pas lieu de s’écarter de ses conclusions. 

 
 
 

 

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Compte tenu de l’absence de sévérité de l’atteinte psychique - l’assuré n’ayant 
pas été suivi pendant un séjour de six mois en Thaïlande et ne prenant pas de 
traitement antidépresseur - il n’y avait jamais eu d’incapacité de travail durable.  

o. Selon l’extrait de compte individuel AVS du 29 juin 2015, le recourant a 
réalisé des revenus de CHF 9'333.- en 2013 et en 2014.  

p. Dans une note du 8 septembre 2015, l’OAI a retenu un statut d’actif 
indépendant à 50%, dès lors que l’assuré vivait entre cinq et six mois par an en 
Thaïlande.  

q. Le 6 novembre 2015, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision niant son 
droit aux prestations. Selon le SMR, il n’y avait pas d’incapacité de travail d’une 
année, ce qui excluait le droit à des prestations financières. Des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées, puisque la capacité de travail de l’assuré 
était entière dans toute activité.  

r. Dans un courrier intitulé « Incompétence de vos services (questions pour le 
tribunal) » adressé à l’OAI le 9 novembre 2015, l’assuré a notamment fait valoir 
qu’il travaillait en qualité de sous-traitant pour un revenu hebdomadaire de 
CHF 2'400.- en 2011 et 2012 pour I______. Il a demandé à l’OAI pourquoi il 
n’avait pas obtenu une proposition de réinsertion professionnelle malgré la lettre 
du Dr B______, et pourquoi l’expertise avait eu lieu chez un généraliste ne 
connaissant rien à sa maladie. Il a imparti un délai à l’OAI pour répondre à 
diverses autres questions, à l’issue duquel il porterait plainte.  L’assuré a ensuite 
contesté la validité du rapport du Dr G______ et sollicité une expertise 
pluridisciplinaire ; il a indiqué à l’OAI qu’il ne se sentait absolument pas capable 
d’exercer sa profession. Il a notamment produit un certificat du 27 octobre 2015 
du Dr C______, retenant une indication à un traitement par injections de toxine 
botulique pour ses céphalées quotidiennes. Il a déclaré s’opposer à la décision de 
refus (sic) et indiqué qu’il était incapable de gain en raison d’une maladie 
d’Addison, qui excluait tout stress. Son état de santé ne lui permettait pas de 
supporter le stress lié au métier d’électricien. Aucune entreprise ne voulait 
l’engager et aucune assurance ne voulait couvrir sa perte de gain. 

s. Dans un certificat du 1er décembre 2015, le Dr B______ a rappelé que l’assuré 
souffrait d’un syndrome de Cushing d’origine surrénalienne. Cet 
hypercortisolisme avait significativement altéré son état général ces dernières 
années, avec une fatigue importante, une faiblesse musculaire, des douleurs 
diffuses et des troubles du sommeil, parallèlement à des répercussions 
métaboliques comme une surcharge pondérale, une hypertension artérielle 
difficile à traiter ainsi qu’un pré-diabète. Depuis l’exérèse de la surrénale gauche 
en mars 2014, les paramètres biologiques s’étaient sensiblement améliorés, mais 
l’assuré restait très symptomatique et éprouvait une grande difficulté à supporter 
les situations de stress. Cela pouvait s’expliquer par la fonction non physiologique 
de la surrénale restante. Dans ce contexte, l’assuré n’avait plus été en mesure 

 
 
 

 

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d’exercer sa profession. Il cherchait un moyen de se réinsérer dans un domaine 
moins exigeant. Il devait bénéficier d’un environnement professionnel adapté à sa 
pathologie.  

t. L’assuré a communiqué un rapport établi le 3 novembre 2015 par le docteur 
J______, spécialiste en chirurgie de la main, indiquant que six mois après un 
mallet finger osseux du 4ème doigt de la main droite, le résultat était bon car très 
peu douloureux. L’examen clinique révélait une subluxation clinique des nerfs 
ulnaires des deux côtés. L’assuré se plaignait de paresthésies dans les deux 
derniers doigts, ainsi que de douleurs.  

u. A la demande de l’OAI, le docteur K______, spécialiste FMH en psychiatrie, a 
établi un rapport d’expertise le 11 février 2016. 

De fin 2013 à fin 2014, les diagnostics étaient ceux d’épisode dépressif moyen 
avec syndrome somatique (F 33.0) et de trouble mixte de la personnalité 
émotionnellement labile et narcissique (F 60.8) avec comme limitations une 
aboulie, des troubles de la concentration, une difficulté à gérer le stress, une 
labilité émotionnelle, une impulsivité, une fatigue avec ralentissement 
psychomoteur et un isolement social partiel. Depuis le 1er janvier 2015, un épisode 
dépressif léger (F 33.0) et un trouble mixte de la personnalité émotionnellement 
labile et narcissique (F 60.8) étaient retenus. Ils entrainaient une difficulté à gérer 
le stress, une labilité émotionnelle, une impulsivité, une fatigue sans 
ralentissement psychomoteur et un isolement social partiel. En conclusion, 
l’expert a retenu un épisode dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique, 
actuellement en rémission partielle, dans le sens d’un épisode dépressif léger 
récurrent. Il avait pu exclure la présence de troubles bipolaires ainsi qu’un trouble 
hyperactif avec déficit d’attention. Les diagnostics avec répercussion sur la 
capacité de travail étaient les suivants : épisode dépressif récurrent moyen avec 
syndrome somatique, actuellement en rémission partielle, dans le sens d’un 
épisode dépressif léger récurrent (F 33.11 / F 33.0), dépendance primaire aux 
benzodiazépines, utilisation continue (F 13.25). Les diagnostics sans incidence sur 
la capacité de travail étaient ceux de troubles mixtes de la personnalité, avec des 
éléments narcissiques et émotionnellement labiles de type impulsif (F 61.0) ; de 
facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des 
maladies classées ailleurs versus trouble douloureux somatoforme persistant, sans 
critères jurisprudentiels remplis, et de difficultés liées à l’emploi et au chômage 
(Z 56). Du point de vue psychique, la capacité de travail était actuellement de 
100% avec une baisse de rendement de l’ordre de 30% dans toute activité adaptée 
au status somatique, en raison des limitations fonctionnelles. Une capacité de 
travail totale pour motifs psychiques était retenue entre fin 2013 et le 31 décembre 
2014. Au plan médico-théorique, on pouvait s’attendre à un meilleur rendement 
dans les six à douze mois, avec une probabilité de l’ordre de 50% en cas de 
psychothérapie hebdomadaire. Le pronostic dépendait largement de l’évolution 
endocrinologique. 

 
 
 

 

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v.  Dans un avis du 14 mars 2016, le Dr H______ a retenu que l’expertise du 
Dr K______ était pleinement convaincante et qu’il convenait de se rallier à ses 
conclusions. Il fallait considérer que la capacité de travail avait été nulle du 
16 mars 2013 au 31 décembre 2014, puis pleine dans toute activité dès le 1er 
janvier 2015.   

w. Informé par l’OAI de la mise en œuvre d’une enquête ménagère, l’assuré a 
indiqué dans un courrier du 3 mai 2016 que sa maladie ne causait aucun 
empêchement dans ses activités quotidiennes telles que ménage, lessive, repas, 
courses et tâches administratives. Elle avait uniquement des effets dans les 
activités stressantes et physiques.  

x.  Dans une note du 27 janvier 2017, l’OAI a retenu que les activités exercées en 
Thaïlande pouvaient être considérées comme des loisirs, lesquels ne rentraient pas 
en compte dans l’évaluation de l’invalidité. Cependant, sans indice dans ce sens, 
il fallait considérer que la part non professionnelle était dévolue à des activités 
ménagères. Partant, il fallait retenir un statut mixte avec 50% dans la part 
professionnelle et 50% dans la part ménagère. Subsidiairement, un délai pourrait 
être imparti à l’assuré afin de le rendre attentif à l’incidence d’absence de preuve 
de ses activités et de ses rémunérations en Thaïlande.   

y.  Par décision du 8 août 2017, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une demi-
rente d’invalidité du 1er juin 2014 au 31 mars 2015. Il a retenu une incapacité de 
travail totale de mars 2013 à décembre 2014. Compte tenu du statut mixte et de la 
pondération de la part professionnelle à 50 %, son degré d’invalidité était de 50%.  

  L’assuré, par son mandataire, a interjeté recours contre la décision de l’OAI du C.      a.
8 août 2017. Il a conclu, sous suite de dépens, à son annulation et à ce qu’il soit 
dit qu’il devait se voir reconnaître une rente entière depuis le 1er avril 2014 pour 
une durée indéterminée, subsidiairement à une expertise endocrinologique afin de 
confirmer qu’il présentait une diminution de rendement dans une activité adaptée, 
respectivement au renvoi de la cause à l’intimé pour expertise endocrinologique. 
Il a affirmé qu’il exerçait une activité professionnelle saisonnière et ne pouvait 
donc être considéré autrement qu’actif à plein temps. Sa situation n’était pas 
comparable à celle d’une personne travaillant à temps partiel pour des motifs 
d’ordre familial en vue d’assumer ses tâches domestiques. Une partie importante 
de son activité en Suisse relevait de la gestion et de la direction de son entreprise, 
et ne pouvait être facturée. Cela expliquait ses faibles revenus. Ses absences pour 
vacances ne pouvaient être assimilées à une volonté de travailler à temps partiel. 
Le recourant a en outre souligné que l’intimé n’avait jamais approfondi la 
problématique d’ordre endocrinologique. 

Il a produit un rapport du 11 septembre 2017 du Dr B______, indiquant que le 
syndrome de Cushing diagnostiqué en 2013 était une pathologie plutôt rare. Le 
recourant présentait une probable dérégulation de son adaptation au stress. En cas 
de récidive de l’hypersécrétion de cortisol, l’ablation de la surrénale droite 

 
 
 

 

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pourrait s’avérer nécessaire. Suite à la surrénalectomie gauche, une partie des 
troubles s’était améliorée, mais d’autres symptômes avaient perduré, comme les 
troubles de l’humeur, les maux de tête et les douleurs, notamment dorsales. 
Actuellement, le recourant présentait une fatigue résiduelle, avec besoin accru de 
repos et de sommeil, ce qui l’empêchait d’être actif comme avant, ainsi qu’une 
intolérance aux situations de stress se manifestant par d’importants maux de tête, 
une élévation de sa tension artérielle avec tachycardie ainsi qu’un état 
d’épuisement dont il récupérait difficilement. Il était évident que la maladie avait 
réduit significativement le rendement de l’assuré qui était auparavant un 
électricien indépendant très actif et efficace. La fatigue et les maux de tête étant 
les éléments clefs de toute surcharge imposée au recourant. Il n’était pas capable 
de travailler à plein temps, même dans une activité adaptée. Il considérait que la 
capacité de travail actuelle n’excédait pas 50%, voire 60%. Partant, il estimait la 
baisse de rendement entre 40 à 50%, tenant compte de la pathologie 
endocrinienne.  

b. L’intimé a conclu au rejet du recours et le recourant a persisté dans ses 
conclusions.  

c. Par arrêt du 29 juin 2018 (ATAS/627/2018), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours, annulé la décision litigieuse et renvoyé la cause à 
l’intimé pour instruction médicale complémentaire. 

d. A la demande de l'OAI, le Dr L______, FMH endocrinologue-dibatologue-
médecine interne, a rendu, le 12 novembre 2019, un rapport d'expertise concluant 
à une hyperplasie macronodulaire bilatérale des surrénales avec un status post-
surrénalectomie unilatérale gauche, responsable de fatigue par moments, associée 
à des états de stress et d'excitation et entrainant une capacité de travail réduite à 
50% dans une activité adaptée qui devrait pouvoir se faire à domicile avec des 
horaires flexibles lui permettant de travailler quand il va bien ; une intervention 
pourrait améliorer l'état général. Il rejoignait l’avis du médecin-traitant, le Dr 
B______. 

e. Le 19 novembre 2019, le SMR a retenu une capacité de travail nulle dans 
l'activité habituelle depuis le 16 mars 2013 et de 50% dans une activité adaptée 
dès le 1er janvier 2015. 

f. Le 24 juin 2020, l'OAI a évalué le revenu de l'assuré, sans invalidité, à  
CHF 66'297.- en 2015, (sur la base de l'ESS 2014 TA1, homme, activité de 
niveau 1 dans le domaine de travail 41-43, pour 41,7 heures de travail par 
semaine, indexé à 2015). 

g. Le 24 novembre 2020, l'OAI a fixé à 30% le degré d'invalidité de l'assuré, en 
retenant un revenu d'invalide de CHF 26'653.-, calculé sur la même base que le 
revenu sans invalidité, à un taux de 50%.  

h. Par projet de décision du 26 novembre 2020, l'OAI a alloué à l'assuré une 
demi-rente d'invalidité du 1er juin 2014 au 31 mars 2015, sur la base d'un degré 

 
 
 

 

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d'invalidité de 50%. La capacité de travail était nulle dès le 1er mars 2013 et de 
50% dans une activité adaptée dès le 1er janvier 2015, aboutissant à un degré 
d'invalidité de 30%. 

i. Le 9 décembre 2020, l'assuré s'est opposé à ce projet de décision. Du 1er juin 
2014 au 31 mars 2015, une rente entière d'invalidité lui était due, sur la base d'un 
statut d'actif à 100% et d'un degré d'invalidité de 100%. Dès le 31 mars 2015, le 
degré d'invalidité était de 70%, lui ouvrant également le droit à une rente entière 
d'invalidité (le salaire sans invalidité étant de CHF 90'684.-). 

j. Le 19 janvier 2021, le service de réadaptation de l'OAI a indiqué que les 
limitations fonctionnelles particulières de l'assuré avaient été prises en compte 
dans l'abattement de 20% ; à titre d'exemple, des activités d'ouvrier dans 
l'horlogerie et la petite manufacture, démarcheur téléphonique ou vendeur en 
ligne pouvaient être effectuées par l'assuré à domicile, ce d'autant que le 
télétravail était en plein essor. 

k. Par décision du 23 février 2021, l'OAI a alloué à l'assuré une demi-rente 
d'invalidité du 1er juin 2014 au 31 mars 2015. Dès le 1er janvier 2015, le degré 
d'invalidité était de 30%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente ; des mesures 
professionnelles n'étaient pas justifiées. 

  Le 5 mars 2021, l'assuré a recouru auprès de la chambre de céans à l'encontre D.      a.
de la décision précitée, en contestant son statut mixte. 

b. Le 31 mars 2021, l'OAI a conclu au rejet du recours, en retenant que le statut 
de l'assuré avait été détaillé dans l'ATAS/627/2018. 

c. Les 12 avril et 12 mai 2021, le recourant et l'OAI ont respectivement maintenu 
leurs conclusions. 

d. Le 20 septembre 2021, la chambre de céans a entendu les parties en audience 
de comparution personnelle. 

e. A la demande de la chambre de céans, l’OAI a indiqué, le 12 octobre 2021, que 
des activités dans les domaines de l’horlogerie et de la petite manufacture étaient 
exigibles à domicile, ainsi que le démarchage par téléphone et la vente en ligne, 
sans formation particulière ; l’ESS appliquée tenait compte de ces activités à 
domicile. La seule limitation fonctionnelle était celle de ne pas pouvoir respecter 
les horaires établis, de sorte que la capacité de travail de 50% en tenait 
suffisamment compte. 

f. Le 4 octobre 2021, l’assuré a observé que l’OAI faisait trainer l’instruction, que 
son statut était celui d’actif à 100% ; il était seulement admis qu’il puisse 
travailler comme indépendant en ligne, en prenant en compte son état de fatigue 
irrégulier et imprévisible, selon son taux de cortisol. Aucun travail ne 
correspondait à son problème médical. 

  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le recours, déposé dans les délai et forme prévus par la loi, est recevable (art. 
56ss LPGA). 

1.3 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement sur 
sa capacité de travail. 

3.  

3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

3.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 

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3.3 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; 
ATF 125 V 413 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 
V 343 consid. 3.5; ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 

3.4 Le fait qu'une personne non atteinte dans sa santé décide de travailler à temps 
partiel est sans influence sur le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité – 
et dès lors n'entraîne pas l'application de la méthode mixte –, sauf si cette 
personne consacre à ses travaux habituels le temps libre supplémentaire dont elle 
dispose. Si un assuré, en mesure sur le plan de la santé d’exercer une activité 
lucrative à plein temps, décide de son propre gré de réduire son horaire de travail 
pour s’accorder plus de loisirs, l’assurance-invalidité n'a pas à intervenir. Les 
activités de loisirs sont ainsi exclues de la définition des travaux habituels (ATF 
131 V 51 consid. 5.1.2 et 5.2, précisé par l’ATF 142 V 290 consid. 7; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_432/2016 du 10 février 2017 consid. 5.1). La limitation dans 
le domaine lucratif doit être prise en considération de façon proportionnelle – en 
fonction de l'étendue de l’hypothétique taux d’activité lucrative à temps partiel 
(consid. ATF 142 V 290 consid. 7). 

3.5  

3.5.1 Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore 
exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail 
entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des 
exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque 
les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 
1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail 
irréalistes. Il est certes possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du 
travail lorsque, notamment l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut 
être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur 
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (cf. RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 

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9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 
consid. 5.3.2). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors découler 
de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l’invalidité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 
consid. 4.2). 

D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 
une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 

3.5.2 Un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son 
propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le 
mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a 
pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de 
profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le 
dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de 
réadaptation. Le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives 
du cas concret. Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu 
l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels 
tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu 
de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent notamment être prises en 
compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée prévisible des 
rapports de travail (ATF 138 I 205 consid. 3.2 p. 209 et les références; cf. aussi 
arrêt 9C_644/2015 du 3 mai 2016 consid. 4.3.1 et 9C_36/2018 du 17 mai 2018). 

3.5.3 Le marché du travail (théoriquement) équilibré prévoit - précisément - dans 
le domaine commercial divers postes de travail qui, dans leur grande majorité, 
peuvent également être exécutés depuis le domicile, puisqu'ils ne sont pas liés à 
un lieu de travail déterminé (arrêt 9C_15/2020 du 10 décembre 2020). Dans cet 
arrêt, le Tribunal fédéral a jugé qu’une assurée qui était capable de conduire 
régulièrement une voiture pouvait travailler pour un employeur à domicile, à un 
taux de 80%, en se rendant occasionnellement sur le site de l’employeur pour y 
effectuer des travaux ou pour des rendez-vous. 

4.  

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4.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

4.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

4.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 

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convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

4.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

5. En l’occurrence, le recourant conteste tout d’abord le statut de personne active à 
50%, sans domaine réservé aux travaux habituels. 

Or, ce statut a été fixé par l’arrêt de la chambre de céans du 29 juin 2018 
(ATAS/627/2018), lequel est devenu définitif. Le statut de personne active à 50% 
ne peut en conséquence qu’être confirmé. 

6. L’intimé, suite à cet arrêt, a mis en œuvre une expertise endocrinologique. 

6.1 Le rapport du Dr L______, du 12 novembre 2019, conclut à une capacité de 
travail du recourant au maximum de 50% dans une activité à domicile, avec des 
horaires flexibles lui permettant de travailler quand il va bien, vu sa fatigue, avec 
des états de stress et d’excitation ; l’expert rejoint l’avis du médecin-traitant, le 
Dr B______, selon lequel le recourant présente une difficulté à gérer les situations 
de stress, une fatigabilité importante, une difficulté à récupérer en cas d’activité 
stressante ou d’efforts physiques et une capacité de travail de 40 à 50% dans le 
cadre d’une activité indépendante. 

Les parties admettent la valeur probante de ce rapport d’expertise, sous réserve du 
fait que le recourant conteste pouvoir exercer concrètement une activité à un taux 
de 50%, aucun travail ne correspondant, selon lui, à son problème médical. 

6.2 Au vu des conclusions de l’expertise du Dr L______, et contrairement au cas 
jurisprudentiel précité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_15/2020 du 10 décembre 
2020 ; point 3.5.2 ci-dessus), il ne peut être attendu du recourant qu’il entretienne, 
dans le cadre d’une activité exercée à domicile, des relations avec un employeur, 
en se rendant occasionnellement sur le lieu de l’entreprise pour effectuer des 
travaux ou se rendre à des rendez-vous. Ses possibilités d’exercer une activité à 
domicile sont plus restreintes que celles de l’assurée en cause, laquelle présentait 
une atteinte au niveau des hanches et était en mesure de travailler à domicile à un 

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taux de 80% et d’entretenir les relations précitées avec un employeur, notamment 
en se rendant en voiture sur le site de l’entreprise. 

En effet, le Dr B______, dont l’appréciation a été entièrement suivie par l’expert 
L______, a indiqué que la capacité de travail du recourant ne pouvait être 
envisagée que dans le cadre d’une activité indépendante, sans aucune contrainte 
d’horaire, cela en particulier au vu des états de stress et d’excitation du recourant 
et de la difficulté de celui-ci à gérer les situations de stress auxquels il était 
confronté. L’expert a précisé que la maladie du recourant avait un retentissement 
certain sur sa capacité de travail et qu’il devait bénéficier d’horaires flexibles, en 
travaillant quand il allait bien, seule une activité exercée comme indépendant étant 
envisagée. 

Au vu de ces importantes limitations fonctionnelles, les activités retenues par 
l’intimé ne peuvent être confirmées, nonobstant le développement du télétravail. 
On ne saurait en effet exiger du recourant qu’il assure une activité à domicile, 
telle que citée par l’intimé, d’ouvrier dans le domaine de l’horlogerie et la petite 
manufacture ou de démarchage téléphonique pour un employeur, activités qui 
exigent un contact avec celui-ci et une présence selon un horaire contrôlé. 

S’agissant d’une activité indépendante effectuée à domicile, elle a été envisagée 
par le recourant et le Dr B______ comme l’a attesté celui-ci et comme le 
recourant l’a déclaré lors de l’audience du 20 septembre 2021, en indiquant qu’il 
envisageait d’ouvrir un site internet e-commerce de produits commandés en 
Chine. Vu cependant l’incertitude liée à un tel projet et le nombre restreint 
d’activités qui sont finalement adaptées aux limitations fonctionnelles du 
recourant, il n’apparait pas réaliste de considérer que le recourant serait en mesure 
d’obtenir une rémunération correspondant à une activité de vendeur, exercée à 
domicile. Il a d’ailleurs lui-même précisé, en audience, qu’une telle activité 
nécessiterait une formation qu’il ne possède pas. En outre, l’exigibilité d’une telle 
activité n’est pas raisonnable dès lors que, contrairement à une activité salariée, 
qui existe potentiellement sur un marché équilibré du travail, elle implique la 
création complète d’une entreprise, laquelle requiert des ressources financières et 
des compétences étendues. En l’occurrence, le recourant a envisagé le commerce 
de produits « fabriqués en Chine » dont il n’a même pas encore cerné la nature, 
pas plus qu’il n’a étudié la faisabilité du projet. Dans ces conditions, une telle 
activité n’est pas exigible. A noter encore que l’expérience professionnelle du 
recourant en tant qu’électricien indépendant, concessionnaire des SIG, n’est pas 
directement utile aux activités adaptées envisagées. 

6.3 Au vu de ce qui précède, c’est à tort que l’intimé a estimé qu’il existait sur le 
marché du travail équilibré une activité exigible de la part du recourant. Aucun 
motif de révision, au sens de l’art. 17 LPGA, ne permet de justifier la suppression 
de la demi-rente d’invalidité accordée au recourant jusqu’au 31 mars 2015, sur la 
base d’une incapacité de travail totale. 

 
 
 

 

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Partant, celui-ci doit être considéré comme totalement incapable de travailler au-
delà du 31 décembre 2014, de sorte qu’il a droit à l’octroi, au-delà du 31 mars 
2015, d’une demi-rente d’invalidité, calculée sur la base d’un degré d’invalidité de 
50% (incapacité de gain de 100%, ramenée à un statut d’actif à 50%). 

7. Le recours sera en conséquence partiellement admis, la décision litigieuse 
réformée dans le sens que le recourant a droit, dès le 1er juin 2014, à une demi-
rente d’invalidité. 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1) Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2) L’admet partiellement. 

3) Réforme la décision de l’intimé du 23 février 2021 dans le sens que le recourant a 
droit, dès le 1er juin 2014, à une demi-rente d’invalidité. 

4) Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé.  

5) Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le