# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5d5529f-2c4e-53ca-bdc6-c0ab0b3f2360
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.11.2010 E-5493/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5493-2006_2010-11-17.pdf

## Full Text

Cour V
E-5493/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  n o v e m b r e  2 0 1 0

Jean-Pierre Monnet (président du collège),
Hans Schürch, François Badoud, juges, 
Isabelle Fournier, greffière.

A._______, (...), Guinée, 
pour elle-même et ses enfants
B._______, (…), et 
C._______, (...),
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 1er septembre 2006 / 
N (…).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5493/2006

Faits :

A.
La recourante a déposé, le 7 décembre 2004, une demande d'asile en 
Suisse.  Elle  a  été  entendue  sommairement  par  l'ODM,  au  Centre 
d'enregistrement  pour  requérants  d'asile  (CERA)  de  Vallorbe,  le 
10 décembre  2004. L'audition  sur  ses  motifs  a  eu  lieu  le  11 janvier 
2005  devant  l'autorité  cantonale  compétente.  Elle  a  encore  été 
convoquée pour une audition complémentaire par l'ODM, le 16 février 
2006.

Selon  ses  déclarations,  la  recourante  serait  née  et  aurait  vécu  à 
Conakry, avec ses parents. Un soir du mois de mai ou de juin 2000, 
alors qu'elle était  encore étudiante, elle se serait  abritée de la pluie 
près d'une petite maison, au retour de l'école. Elle y aurait été abordée 
par une bande de jeunes, qui l'auraient bousculée, frappée jusqu'à la 
rendre inconsciente et finalement violée. Les démarches faites par son 
père  après  cette  agression,  auprès  du  chef  du  quartier  puis  de  la 
police,  se  seraient  révélées  inutiles. Les  auteurs  n'auraient  pas  été 
identifiés.  Enceinte  à  la  suite  de  ce  viol,  la  recourante  aurait  été 
obligée d'abandonner l'école, où une si jeune mère célibataire n'aurait  
pas  été  acceptée.  Au  mois  de  janvier  suivant,  elle  aurait  donné 
naissance à des jumeaux. Après la naissance des enfants, son père 
l'aurait placée chez un de ses amis, chez qui il lui aurait régulièrement 
rendu visite. La recourante n'aurait cependant pas été heureuse dans 
ce nouvel environnement, car elle aurait  été psychologiquement très 
affectée  par  le  viol  subi  et  elle  aurait  été  contrainte  de  travailler  
durement  chez  la  personne  qui  l'hébergeait.  Un  jour,  en  2003, 
déprimée, épuisée, elle se serait  blessée en tombant dans un puits. 
Cet événement aurait finalement, décidé ses parents à la ramener à la  
maison. Un de ses oncles aurait financé l'écolage pour qu'elle puisse 
reprendre  sa  scolarité.  Vers  la  fin  mai  2004,  son  père  aurait  été 
hospitalisé à la suite d'un grave accident de la circulation. Un voisin du 
quartier, qui aurait souvent rendu visite à ce dernier, aurait, à plusieurs 
reprises, parlé à la recourante d'une possibilité de partir  en Europe, 
pour y travailler. Consciente des difficultés financières de sa famille, la  
recourante aurait accepté. Son voisin l'aurait mise en contact avec le 
responsable  de  "l'association"  qui  proposait  d'organiser  le  voyage, 
sans qu'elle  n'eût  eu à payer quoi  que ce soit. La recourante aurait  
ignoré quel travail  on lui proposerait, une fois arrivée en Europe. En 
réalité, il se serait agi d'un réseau de prostitution. Le 16 juillet 2004,  

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avec quatre autres jeunes femmes, accompagnées d'une dame plus 
âgée  (ou  de  cette  dame  et  également  d'un  homme,  selon  les 
versions), elle aurait pris un avion à destination de la France ; de là, 
elle aurait pris un autre avion pour l'Italie ou, selon une autre version, 
une voiture les aurait conduit dans ce pays. Elle aurait été emmenée 
avec  ses  compagnes  d'infortune  dans  une  maison  d'une  localité 
inconnue,  où  elle  aurait  été  séquestrée  durant  plusieurs  mois, 
maltraitée et  contrainte de se prostituer. Au bout  de quelque temps, 
elle aurait lié des relations de confiance avec un client (...) qui aurait 
habité  en  Suisse.  Celui-ci  aurait  parlé  français  avec  elle  et  aurait 
fréquenté régulièrement la maison close. Sensible à son désespoir, il 
aurait  accepté  de  l'aider.  Il  aurait  obtenu  du  patron  qu'elle  soit 
autorisée à sortir avec lui un soir et en aurait profité pour la conduire  
jusque chez lui,  en Suisse, où elle serait  entrée clandestinement,  le 
7 décembre  2004.  La  recourante  était  alors  enceinte  de  quelques 
mois,  des  oeuvres  de  ce  client  dont  elle  a  dit,  lors  de  l'audition 
cantonale, ne pas connaître l'identité précise. 

Le (...) 2005, la recourante a mis au monde sa fille, B._______. Celle-
ci  a  été  reconnue  huit  mois  plus  tard  par  un  citoyen  suisse, 
D._______, domicilié dans le canton de E._______, dont elle porte le 
nom de famille. 

Selon  les  déclarations  faites  par  la  recourante  lors  de  l'audition 
fédérale, le père de cet enfant est la personne rencontrée en Italie, qui 
l'a amenée en Suisse. A cette occasion, la recourante a déclaré qu'elle 
redoutait la réaction de ses parents au cas où elle rentrerait en Guinée 
avec un enfant de race blanche, sans être mariée ; en réponse à la 
question du représentant de l'œuvre d'entraide, elle a précisé que ses 
parents étaient de religion musulmane et que dans cette religion une 
mère célibataire était maudite. 

B.
Par  décision  du  1er  septembre  2006,  l'ODM  a  rejeté  la  demande 
d'asile de l'intéressée. Il a relevé qu'il n'y avait pas d'interdépendance 
logique et  temporelle entre le viol  subi  par la recourante durant son 
adolescence  et  son  départ  de  Guinée  et  que  c'étaient  des  raisons 
économiques  qui  l'avaient  incitée  à  accepter  l'offre  de  travailler  en 
Europe. Il a par ailleurs considéré que la crainte de l'intéressée d'être 
tuée ou violée en raison de sa qualité de mère célibataire, dans une 
société  musulmane,  n'était  pas  objectivement  fondée,  dès  lors  qu'il 

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ressortait de ses déclarations que ses parents ne l'avaient pas rejetée.  
L'ODM a enfin retenu que les préjudices prétendument subis en Italie 
n'étaient  pas  déterminants  pour  la  reconnaissance  de  la  qualité  de 
réfugiée  de  l'intéressée  puisqu'ils  n'émanaient  pas  des  autorités  de 
son pays d'origine et qu'elle conservait la possibilité de se prévaloir de 
la  protection  de  celles-ci.  Il  a  observé  au  demeurant  que  les 
déclarations  de  l'intéressée  concernant  son  engagement  dans  un 
réseau de prostitution en Italie étaient inconsistantes, contradictoires 
et vagues. 

Par la  même décision,  l'ODM a prononcé le renvoi  de Suisse de la 
recourante et de son enfant et ordonné l'exécution de cette mesure, 
considérée  comme  licite,  possible  et  raisonnablement  exigible,  dès 
lors que rien n'indiquait que ses parents, qui s'occupaient déjà de ses 
jumeaux  restés  au  pays,  ne  seraient  pas  disposés  à  l'accueillir  et 
qu'elle bénéficierait en outre de l'aide financière du père de sa fille en 
Suisse.  L'ODM a  chargé  le  canton  de  F._______  de  l'exécution  du 
renvoi et a relevé que les démarches en vue de la naturalisation de 
l'enfant  n'avaient  pas abouti  et  qu'elles  ne  s'opposaient  donc pas à 
son renvoi, l'autorité cantonale demeurant compétente de délivrer, le 
cas échéant, une autorisation de séjour pour regroupement familial si 
les conditions en étaient remplies.

C.
Par acte du 4 octobre 2006, la recourante a formé recours contre cette 
décision  auprès  de  la  Commission  suisse  de  recours  en  matière 
d'asile (CRA). Elle a fait valoir en substance qu'en cas de retour dans 
son pays d'origine, elle serait exposée à de sérieux préjudices de la 
part de son père, pour avoir eu, en Suisse, un enfant hors mariage et 
qu'elle ne pourrait pas obtenir de soutien quelconque de la part des 
autorités ou de tierces personnes,  compte tenu de la  position de la 
femme dans la société musulmane. Elle a expliqué que son père était 
un  musulman  pratiquant  et  que,  pour  cette  raison,  sa  mère  l'avait  
cachée  chez  un ami  durant  sa  grossesse,  craignant  sa  réaction  s'il  
apprenait qu'elle était enceinte à la suite du viol subi sur le chemin de 
l'école. Son père aurait tout de même appris l'histoire et serait venu la 
chercher,  après  son  accouchement,  pour  la  ramener  de  force  à  la 
maison. Sur la route du retour, il se serait tellement énervé qu'il aurait 
provoqué  une  embardée  en  voulant  étrangler  un  des  jumeaux.  Son 
oncle, qui aurait conduit le véhicule, serait décédé sur le coup, tandis 
que son père aurait été sérieusement blessé. Après son retour chez 

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ses parents, elle aurait  compris que son père voulait  la marier  à un 
vieillard, conformément aux règles du Coran. Elle se serait alors enfuie 
de la maison et cachée chez un ami. Celui-ci  lui aurait  présenté les 
personnes avec lesquelles elle serait partie pour l'Europe, après avoir 
confié  ses  enfants  à  une  connaissance.  Elle  a  argué  qu'il  lui  était 
impossible de retourner dans son pays avec un enfant blanc, vu les 
idées religieuses fondamentalistes de son père, qui allait certainement 
exiger que sa fille soit excisée. Elle a enfin exposé que celle-ci devrait  
bientôt obtenir la nationalité suisse. Dans ces conditions, compte tenu 
des rapports harmonieux qu'elle entretenait avec le père de son enfant 
et  la  famille  de  celui-ci,  elle  a  annoncé  qu'elle  avait  demandé  une 
autorisation cantonale de séjour au titre du regroupement familial avec 
sa fille. 

D.
Invité  à  se  déterminer  sur  le  recours,  l'ODM en  a  proposé le  rejet,  
dans  sa  réponse  datée  du  23  février  2007.  Il  a  observé  que  la 
recourante  n'avait  pas  du  tout  fait  état,  lors  de  ses  auditions,  du 
prétendu  comportement  intégriste  de  son  père,  de  sorte  que  ses 
allégués tardifs à ce sujet apparaissaient comme invraisemblables. Il a 
au  demeurant  considéré  que  la  recourante  pouvait  en  principe 
prétendre à l'obtention d'une autorisation de séjour, mais que l'examen 
d'une  éventuelle  demande  relevait  de  la  compétence  des  autorités 
cantonales de police des étrangers.

E.
La recourante n'a pas déposé de réplique.

F.
Sa fille B._______ ayant dans l'intervalle obtenu la nationalité suisse, 
A._______ a, par lettre du 7 février 2007, sollicité (...) du canton de 
F._______, compétent à raison de son lieu de domicile, l'octroi d'une 
autorisation de séjour. Elle s'est prévalue d'abord du droit de séjour en 
Suisse  de  sa  fille,  en  raison  de  sa  nationalité  suisse,  des  relations 
étroites  et  effectives  existant  entre  l'enfant  et  son  père,  également 
suisse,  et  ensuite  d'un  droit  personnel  à  pouvoir  vivre  en  Suisse 
auprès de sa fille,  sur la  base de l'art. 8 de la Convention du 4 no-
vembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fon-
damentales (CEDH, RS 0.101 en relation avec l'art. 14 al. 1 de la loi  
sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]). 

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Par  lettre  du  3  octobre  2007,  l'autorité  cantonale  l'a  informée  être 
disposée à lui délivrer une autorisation de séjour fondée sur l'art. 13 
let.  f  de  l'ordonnance  du  6 octobre  1986  limitant  le  nombre  des 
étrangers (OLE de 1986,  RO 1986 1791)  et  a soumis à l'ODM une 
requête d'exemption des mesures de limitation. 

Par décision du 1er février 2008, l'ODM a refusé d'exempter A._______ 
des mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f OLE. 

L'intéressée a recouru contre  cette décision auprès du Tribunal 
(affaire C-1098/2008). 

G.
Par  décision du 15 juillet  2009,  l'Office  des étrangers du canton de 
E._______  a  autorisé  provisoirement  la  recourante  à  changer  de 
canton, aux fins de prendre résidence auprès de son partenaire, père 
de B._______, jusqu'à l'octroi d'une nouvelle autorisation de séjour. 

H.
Le (...) 2010, la recourante a mis au monde un fils, C._______. Selon 
la  communication  reçue  ultérieurement  de  l'autorité  cantonale 
compétente, l'enfant a été reconnu le (...)  2010 par un ressortissant 
suisse, G._______, domicilié dans le canton de H._______.

I.
Par décision du 1er novembre 2010, l'ODM a reconsidéré sa décision 
du 1er février 2008, qui faisait l'objet du recours C- 098/2008 précité 
(cf.  let.  F  ci-dessus),  et  a  approuvé  l'octroi,  par  l'autorité  cantonale 
compétente,  d'une  autorisation  de  séjour  à  la  recourante.  Ledit 
recours  est  ainsi  devenu  sans  objet  et  a  été  rayé  du  rôle  par 
décision du 10 novembre 2010.

J.
Les autres faits  importants  ressortant  du dossier  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants qui suivent.

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Droit :

1.

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  applicable  par  le 
renvoi  de  l'art.  105  de  la  loi  sur  l'asile  du  26 juin  1998  (LAsi,  RS 
142.31), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier,  les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 33 let. d LTAF; elles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 
l'art. 32 LTAF. 

1.2 Les  recours  contre  de  telles  décisions,  qui  étaient  pendants  au 
31 décembre 2006 devant l'ancienne Commission suisse de recours 
en matière d'asile, sont également traités par le Tribunal administratif 
fédéral (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  Tribunal  administratif  fédéral  est  donc  compétent  pour 
connaître de la présente cause ; il statue de manière définitive (cf. art.  
83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, LTF, RS 
173.10).

1.4 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF) ; la procédure devant le Tribunal administratif  fédéral est régie 
par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 
LTAF). 

1.5 La recourante a pris part à la procédure, est spécialement atteinte 
par  la  décision  attaquée  et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  son 
annulation ou à sa modification. Elle a donc qualité pour recourir (art. 
48 al. 1 PA). Présenté dans le délai  (art. 50 PA, dans sa version en 
vigueur  au  moment  du  dépôt  du  recours)  et  la  forme  (art.  52  PA) 
prescrits par la loi, le recours est recevable. 

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2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En  ce  qui  concerne  la  vraisemblance  des  faits  allégués  par  la  
recourante, force est tout d'abord de constater que le récit des motifs  
et  circonstances de son départ,  tel  qu'il  ressort  de son mémoire de 
recours, diffère considérablement des déclarations faites lors de ses 
auditions dans le cadre de la procédure de première instance. Lors de 
l'audition sur ses motifs, elle a expliqué qu'après la naissance de ses 
jumeaux, son père l'avait placée chez un de ses amis, dans une autre 
localité, pour des questions d'honneur de la famille, pour éviter que les 
gens parlent et pour sa sécurité (pv de l'audition cantonale p. 9). En 
réponse  à  une  question  de  l'auditeur,  elle  a  précisé  que  cette 
personne n'avait pas abusé d'elle et ne l'avait pas non plus maltraitée 
(cf. ibid. p. 8). Elle a également déclaré que les femmes célibataires 
étaient  souvent  chassées  ou  maudites,  mais  que  sa  propre  famille 
s'était  montrée compréhensive, de même que les voisins, parce que 
tout  le  monde  la  considérait  comme  une  victime.  Son  père  l'aurait  
placée  dans  une  autre  maison,  mais  lui  aurait  régulièrement  rendu 
visite et l'aurait à nouveau accueillie sous son toit après qu'elle se fut  
blessée  en  tombant  dans  le  puits  (cf.  ibid.  p.15  et  16).  Enfin,  ses 

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parents  auraient  pris  en  charge  ses  jumeaux,  lesquels  auraient  été 
confiés, à son départ du pays, à sa mère. Aux termes de son mémoire 
de recours en revanche, son père serait un musulman intransigeant, 
qui aurait voulu la marier de force à un vieillard et aurait tenté de tuer  
un de ses enfants. A son départ, elle aurait confié ses jumeaux à une 
amie. Invitée à se déterminer sur la réponse de l'ODM qui soulignait 
les importantes contradictions entre son mémoire  de recours et  ses 
précédentes déclarations,  la recourante n'a pas déposé de réplique. 
Ce silence est de nature à conforter la conviction que les allégués de 
son recours, relatifs aux circonstances de son départ de Guinée, sont 
controuvés.  Il  sied  à  ce  sujet  de  relever  que  la  recourante  a  été 
entendue à deux reprises sur les motifs de sa demande et que rien 
n'explique  le  fait  qu'elle  n'a  pas,  à  cette  occasion,  fait  état  de 
l'intransigeance  religieuse  de  son  père  et  des  risques  de  mariage 
forcé, ce qui amène à douter de sa crédibilité et surtout des allégués 
formulés uniquement au stade de son recours. 

3.2 L'ODM a considéré que les déclarations de la recourante relatives 
aux  circonstances  de  son  voyage  de  Guinée  en  Italie,  et  à  son 
engagement  dans  un  réseau  de  prostitution  dans  ce  dernier  pays, 
étaient vagues, incohérentes et contradictoires ; il a également relevé 
qu'elle ne faisait pas valoir, quant aux conditions dans lesquelles elle  
aurait été contrainte de se prostituer en Italie, de craintes vis-à-vis des 
autorités de son pays d'origine et qu'elle pouvait donc se prévaloir de 
la protection de cet Etat. Cette motivation quant à la pertinence des 
faits invoqués en rapport avec l'activité que la recourante allègue avoir 
exercée en Italie  est  bien fondée. Elle  n'est  d'ailleurs pas contestée 
par  l'intéressée qui  n'invoque pas,  dans son  recours,  les  préjudices 
subis dans ce contexte. Le Tribunal peut en conséquence se dispenser 
d'apprécier  de  manière  plus  approfondie  la  vraisemblance  de  ces 
allégués. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu d'instruire plus avant la 
présente  cause,  en  particulier  de  solliciter  la  détermination  de  la 
recourante sur les affirmations de son mandataire (qui est également 
le  père  de  sa  fille  née  en  Suisse)  dans  la  procédure  de  recours 
parallèle C-1098/2008, lequel  a déclaré, dans une lettre adressée le 
18  février  2010  au  Tribunal,  qu'il  avait fait  la  connaissance  de  la 
recourante  en  juillet  2004  à  (...)  et  que  tout  ce  qu'elle  avait 
prétendument vécu en Italie serait faux, parce qu'entièrement inventé 
à l'instigation d'un tiers.

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3.3 La recourante fait valoir que sa famille la rejetterait et lui refuserait  
son soutien si  elle rentrait  au pays avec ses enfants nés en Suisse. 
Lors de l'audition cantonale, alors enceinte de sa fille née en Suisse,  
elle a expliqué que ses parents ne l'avaient pas laissée tomber après 
la naissance de ses jumeaux, parce qu'elle avait été victime d'un viol,  
mais  que  la  situation  serait  différente  s'ils  apprenaient  qu'elle  avait 
travaillé  comme  prostituée  et  qu'elle  avait  eu  un  enfant,  sans  être  
mariée (cf. pv de l'audition cantonale p. 16). 

3.3.1 Comme  relevé  plus  haut,  les  allégations  tardives  de  la 
recourante  concernant  l'intransigeance  de  son  père  apparaissent 
comme dépourvues de plausibilité.  En  tout  état  de  cause,  de telles 
déclarations ne font pas apparaître l'existence d'indices objectifs d'une 
crainte fondée de subir de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 
En effet, même si ses parents devaient ne pas lui témoigner la même 
compréhension que celle dont ils auraient fait preuve après son viol,  
voire lui  refuser leur  soutien,  une telle  attitude n'entraînerait  pas un 
risque  pour  sa  vie,  son  intégrité  corporelle,  ou  d'autres  préjudices 
analogues, au sens de l'art. 3 al. 2 LAsi, d'autant moins qu'elle pourrait 
compter  sur  l'aide  matérielle  que  représenterait  le  versement  des 
pensions alimentaires qu'elle  peut  obtenir  des pères de ses enfants 
nés en Suisse. 

3.3.2 La  recourante  prétend  dans  son  recours  qu'au  cas  où  elle 
retournerait  dans son pays d'origine,  sa fille  courrait  le risque d'être 
excisée.

3.3.2.1 Sur ce point, il sied tout d'abord de constater que l'enfant, qui 
a  obtenu  la  nationalité  suisse,  ne  peut  par  définition  se  voir  
reconnaître la qualité de réfugié.  

3.3.2.2  Le Tribunal considère que la recourante n'a, par ailleurs, pas 
rendu vraisemblable l'existence d'un risque concret,  pour elle-même, 
de préjudices déterminants pour la reconnaissance de sa qualité de 
réfugiée,  dans  le  sens  qu'elle  pourrait,  en  tant  que  mère,  être 
contrainte d'assister, impuissante, à une grave atteinte à l'intégrité de 
sa fille. Il sied tout d'abord de relever que, lorsqu'elle a été interrogée 
lors de ses auditions, et en particulier lors de l'audition fédérale où elle 
a été amenée précisément à s'exprimer sur un retour à Conakry avec 
sa fille née en Suisse, la recourante n'a aucunement évoqué un risque 
de  mutilation.  Elle  n'a  pas  non  plus  mis  en  exergue  le  fait  que  sa 
première fille - un des jumeaux conçus lors de son viol - aurait subi ou 

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risquerait  de  subir  une  excision.  Certes,  la  pratique  des  mutilations 
génitales est encore très répandue en Guinée, où pratiquement toutes 
les  femmes sont  concernées.  Les  mutilations  revêtent  toutefois  des 
formes et des degrés de gravité très divers. La pratique de l'excision 
se fait de plus en plus dans les structures de santé où elle prend une 
forme  moins  radicale,  parfois  même  réduite  à  une  intervention 
symbolique (cf. en  particulier,  US DEPARTMENT OF STATE,  2009,  Human 
Rights Report Guinea, 11 mars 2010 ; GTZ, GESELLSCHAFT FÜR TECHNISCHE 
ZUSAMMENARBEIT,  Deutschland,  Female  Genital  Mutilation  in  Guinea, 
novembre 2007). Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de retenir que la 
recourante  serait,  en  cas  de  retour  dans  son  pays,  contrainte 
d'accepter contre son gré une intervention sur sa seconde fille d'une 
gravité telle qu'il y aurait lieu de l'assimiler à une atteinte déterminante 
à  sa  propre  personne.  Une  telle  crainte  n'apparaît  pas  comme 
objectivement fondée. Elle l'est d'autant moins que la recourante n'a 
pas rendu vraisemblable qu'elle n'aurait pas d'autre alternative que de 
se  retrouver  sous  la  domination  d'un  père  particulièrement 
intransigeant dans ses convictions religieuses. 

3.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile,  
doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

4.2 En l'occurrence, l'ODM a approuvé, par décision du 1er novembre 
2010, l'octroi  à la recourante d'une autorisation cantonale de séjour. 
Par conséquent, le recours est devenu sans objet et peut être rayé du 
rôle,  en  tant  qu'il  conteste  les  décisions  prononçant  le  renvoi,  et 
ordonnant  l'exécution  de  cette  mesure,  devenues  caduques  avec 
l'octroi d'une autorisation cantonale de séjour. 

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5.

5.1 Les conclusions de la recourante en matière d'asile étant rejetées, 
il y a lieu de mettre à sa charge les frais y afférant, à savoir la moitié  
de frais de procédure, soit Fr. 300.-- (cf. art.  63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

5.2 Les  conclusions  de  la  recourante  en  matière  de  renvoi  et 
d'exécution du renvoi sont devenues sans objet suite à la décision de 
l'ODM du 1er novembre 2010. S'agissant des frais y afférant, il y a lieu 
de statuer en tenant compte de l'état des faits avant la survenance du 
motif de liquidation (cf. art. 5 FITAF). En l'occurrence, il appert que la 
décision de l'ODM en matière de renvoi et d'exécution du renvoi aurait 
probablement été annulée dès lors  que la recourante s'est  prévalue 
d'un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et qu'une procédure en 
vue  de  la  délivrance  d'une  telle  autorisation  était  déjà  pendante 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 
en matière d'asile [JICRA] 2001 no 21). Partant, il n'est pas perçu de 
frais de procédure sur ce point (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA).  

5.3 S'agissant de ses conclusions en matière de renvoi et d'exécution 
du renvoi, la procédure n'est pas réputée avoir causé à la recourante - 
qui  n'était  pas,  dans la  présente  procédure de recours,  représentée 
par  un  mandataire  professionnel  -  des  frais  relativement  élevés,  au 
sens de l'art. 64 al. 1 PA. Partant, il n'y a pas lieu de lui octroyer des 
dépens en raison du sort de ses conclusions sur ce point (cf. art. 5 et  
15  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2].   

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, en tant qu'il  porte sur la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l'octroi de l'asile.

2.
Le recours est rayé du rôle, en ce qui concerne les autres conclusions 
de la recourante, devenues sans objet. 

3.
Des frais de procédure partiels, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à 
la  charge  de  la  recourante.  Ce  montant  doit  être  compensé  avec 
l'avance de frais déjà versée de Fr. 600.-. Le solde, par Fr. 300.-, sera 
restitué à la recourante par le service financier du Tribunal.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est  adressé à la recourante, à l'ODM et à l'autorité 
cantonale compétente.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition : 

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