# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 81010f82-4645-5102-8fb6-1203d6962b4a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 16.09.2021 P/13605/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-13605-2020_2021-09-16.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13605/2020 ACPR/598/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 16 septembre 2021 

 

Entre 

A______, domicilié c/o B______, rue ______ Genève, comparant par Me C______, avocat, 

______,  

recourant, 

 

contre l'ordonnance rendue le 25 juin 2021 par le Ministère public, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

- 2/6 - 

P/13605/2020 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 8 juillet 2021, A______ recourt contre l'ordonnance rendue le 25 
juin 2021, communiquée sous pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé la 
mise sous séquestre d’un téléphone portable.  

Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à l’exécution du 
séquestre. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Le 18 mai 2021, le Ministère public a ouvert une instruction des chefs de 
lésions corporelles simples et agression contre A______, pour avoir, à D______, le 
10 février 2021, vers 14h.30, avec d’autres participants, frappé à coups de batte de 
base-ball, de tabouret et de barre de fer, ainsi que blessé au moyen d’un tournevis et 
aspergé de spray au poivre, E______, qui venait réclamer à F______, un ami du 
prévenu, ce qu’il aurait gagné à un pari sportif. 

b. E______ a reconnu A______ sur photo, sans pouvoir le nommer ; une vidéo 
montre le prévenu, ganté, une batte à la main ; mais A______ affirme être arrivé sur 
place pendant qu’une bagarre mettait aux prises une dizaine de personnes et avoir 
tenté de séparer les antagonistes. Il avait trouvé la batte au sol et l’avait brisée avant 
de s’en débarrasser. 

c. Le 18 juin 2021, A______ a été confronté à la victime et à deux autres 
prévenus détenus. 

E______ l’a formellement désigné comme l’homme qui l’avait frappé en premier, au 
moyen d’une batte de base-ball. Les autres participants s’y étaient ensuite mis à leur 
tour, le cas échéant à l’aide d’autres objets. 

Les autres prévenus ont déclaré avoir vu A______ « se disputer » avec une « dizaine 
d’assaillants ».  

d. À cette audience, E______ a aussi été interrogé sur le contenu d’une suite de 
messages qu’il avait envoyés à F______ (pièce PP C-824 = A-64), selon lesquels 
tous ses cousins et son frère étaient au courant de leur litige ; deux messages émis à 
12h.44 précisent : « on t’attend (…) maximum 14h.30 ». 

Ces messages sont extraits d’une clé USB versée au dossier le 3 mai 2021 par 
F______ (C-667 s.), comportant selon ce dernier les captures d’écran des textes 
qu’ils s’étaient envoyés. 

- 3/6 - 

P/13605/2020 

E______ a répondu s’être rendu chez F______ avec un ami seulement ; il avait 
mentionné ses cousins, alors qu’il n’en avait qu’un, et utilisé le pluriel (« on ») parce 
qu’il était sous le coup de la colère. 

e. Se référant expressément à cette déposition, A______ a demandé au Ministère 
public, le 21 juin 2021, de séquestrer et analyser le contenu du portable de E______, 
afin de faire toute la lumière sur l’attaque que celui-ci avait, en réalité, préparée 
contre F______. 

C. Dans l'ordonnance attaquée, le Ministère public estime la demande disproportionnée. 
Savoir si E______ était venu avec plusieurs personnes pour attaquer F______ 
pourrait être déterminé par d’autres moyens, notamment des auditions de témoins.  

D. a. À l’appui de son recours, A______ affirme que les preuves contenues dans le 
téléphone portable de E______ risquaient de disparaître à tout moment. Or, si 
l’attaque préparée par celui-ci et ses cousins était établie, lui-même n’encourrait plus 
qu’une prévention de rixe, et non d’agression, échappant au surplus à une expulsion 
judiciaire obligatoire. Ces enjeux ne rendaient pas sa demande disproportionnée. 

b. À réception, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 
al. 1 CPP) et émane du prévenu, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP). 

2. Le recourant invoque implicitement une violation de l’art. 394 let. b CPP. 

2.1. Les décisions relatives à l'administration des preuves ne sont, en principe, pas 
de nature à causer un dommage de nature juridique, puisqu'il est normalement 
possible, à l'occasion d'un recours contre la décision finale, d'obtenir que la preuve 
refusée à tort soit mise en œuvre si elle devait avoir été écartée pour des raisons non 
pertinentes ou en violation des droits fondamentaux du recourant (ATF 134 III 188 
consid. 2.3; 99 Ia 437 consid. 1). L'art. 394 let. b CPP s'inspire de cette 
jurisprudence, en n'ouvrant un recours cantonal qu'à l'encontre des décisions du 
ministère public rejetant des réquisitions de preuves qui ne peuvent être réitérées 
sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance. Cette règle comporte 
toutefois des exceptions. Il en va notamment ainsi lorsque le refus d'instruire porte 
sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître et qui visent des faits décisifs 
non encore élucidés, ou encore quand la sauvegarde de secrets est en jeu (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_234/2019 du 6 février 2020 consid. 2.3 et 1B_189/2012 du 17 
août 2012 consid. 2.1 in SJ 2013 I 93). Tel est le cas de la nécessité d'entendre un 
témoin très âgé, gravement malade ou qui s'apprête à partir dans un pays lointain 

- 4/6 - 

P/13605/2020 

définitivement ou pour une longue durée, ou encore celle de procéder à une expertise 
en raison des possibles altérations, modifications ou disparition de son objet (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_189/2012 consid. 2.1.; SJ 2014 II 45-46). 

2.2. La possibilité théorique que des moyens de preuve soient détruits ou perdus ne 
suffit pas (arrêts du Tribunal fédéral 1B_129/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1; 
1B_189/2012 du 17 août 2012 consid. 2. 1 = SJ 2013 I 93). Toute procédure pénale 
emporte en soi le risque que certaines preuves qui auraient pu être administrées dans 
la procédure préliminaire puissent ne plus l'être par la suite aux débats; ce risque ne 
saurait toutefois conduire à admettre trop largement la recevabilité d'un recours 
contre un éventuel refus de donner suite à des réquisitions de preuves d'une partie à 
la procédure pénale (arrêt 1B_189/2012, précité, consid. 2.1.). Pour qu'une 
dérogation à l'irrecevabilité du recours contre un refus de procéder à des actes 
d'instruction entre en considération, les moyens de preuve invoqués doivent porter 
sur des faits pertinents; même si cette condition ne ressort pas expressément du texte 
de l'art. 394 let. b CPP, elle découle de l'art. 139 al. 2 CPP (arrêté précité, ibid.; ATF 
145 I 73 consid. 7.2.2.1 p. 103). 

2.3. En l'occurrence, il sera encore possible d'obtenir ultérieurement la preuve 
requise par d'autres moyens que le séquestre du téléphone portable de E______, 
comme par exemple les auditions de témoins, qu’évoque à juste titre le Ministère 
public, par les interrogatoires des participants, dans la mesure où ils ne seraient pas 
déjà exhaustifs, et par des images vidéo, dont certaines ont été sauvegardées et sont 
au dossier. On observera, au surplus, que F______ a précisément versé à la 
procédure les captures d’écran des messages échangés avec E______, ainsi que des 
images vidéo prises lors des faits. Au demeurant, rien n’indique, dans l’hypothèse 
d’une attaque, telle que l’allègue le recourant, que le prénommé aurait 
nécessairement ameuté ses cousins (ou seulement un ami) par le truchement de son 
téléphone portable. 

Le risque d'altération ou de disparition de preuves n'est dès lors pas démontré (cf., 
par analogie, l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_432/2016 du 25 novembre 2016 
consid. 1.3.). 

Quant à la qualification juridique des faits qui pourraient être retenus contre le 
recourant, l’actuelle – l’agression (art. 134 CP) – est d’autant moins définitive que 
l’instruction n’est pas clôturée et que le recourant conserve toute possibilité de la 
contester ultérieurement, s’il devait en être déclaré coupable. 

3. Le recours s’avère manifestement irrecevable. Comme tel, il pouvait être traité 
d'emblée sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 

- 5/6 - 

P/13605/2020 

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, y compris un 
émolument de décision de CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).  

* * * * * 

 
 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Déclare le recours irrecevable. 

Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, comprenant un 
émolument de CHF 800.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur) et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 
Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

- 6/6 - 

P/13605/2020 

P/13605/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 800.00 

-  CHF      

Total  CHF 885.00