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**Case Identifier:** 562cd2a0-92c7-533e-b6ea-f0dbb3adbdda
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-02-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 22.02.2023 BB.2023.33
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BB-2023-33_2023-02-22.pdf

## Full Text

Décision du 22 février 2023 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Miriam Forni et Nathalie Zufferey, 

la greffière Julienne Borel 

   

Parties  A., représenté par Me Rémy Bucheler, avocat, 

requérant 

 

 contre 

   

  1. B., Procureure fédérale, Ministère public 

de la Confédération,  

2. C., Procureur fédéral, Ministère public de la 

Confédération,  

intimés 

 

   

Objet  Récusation du Ministère public de la Confédération 

(art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2023.33 

 

 

 

 

- 2 - 

 

 

La Cour des plaintes, vu: 

 

- l’« ordonnance de jonction et pénale » du 27 janvier 2023 (act. 2.1) rendue par le 

Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) contre A. des chefs 

d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 CP) et d’injure (art. 177 

al. 1 CP), 

 

- l'opposition de A. à ladite ordonnance formée par son défenseur le 5 février 2023 

(dossier du MPC, pièce n° 16-01-00-0001), 

 

- l’ouverture d’une instruction pénale SV.22.1552 le 8 février 2023 (act. 2.2; dossier 

du MPC, pièce n° 01-00-00-0001), 

 

- la demande de récusation de A. visant B., Procureure fédérale, et C., Procureur 

fédéral, du 11 février 2023 (act. 1), 

 

- la prise de position de B. du 16 février 2023 quant à ladite demande, remise à la 

Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral avec notamment la demande de 

récusation précitée (act. 1; 2), 

 

- l’envoi desdites déterminations au défenseur du requérant le 20 février 2023 par la 

Cour des plaintes (act. 4), 

 

- la lettre du défenseur du requérant du 21 février 2023 par laquelle celui-ci déclare 

retirer la demande de récusation de A. (act. 5), 

 

 

 

et considérant: 

 

qu’aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu'un motif de récusation au sens de 

l'art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu'une personne exerçant une fonction au 

sein d'une autorité pénale s'oppose à la demande de récusation d'une partie qui se 

fonde sur l'un des motifs énumérés à l'art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché 

sans administration supplémentaire de preuves et définitivement par l'autorité de 

recours – soit la Cour de céans en procédure pénale fédérale (art. 37 al. 1 de la loi 

fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; 

RS 173.71]) – lorsque le ministère public est concerné; 

 

que la demande de récusation ayant été retirée, il y a ainsi lieu de prendre acte dudit 

retrait et de rayer la cause du rôle (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2021.182 

du 28 juillet 2021); 

 

- 3 - 

 

 

qu’au vu de ce qui précède, les frais de la présente procédure sont mis à la charge 

du requérant (v. art. 59 al. 4 CPP); 

 

que ces derniers s'élèveront en l'espèce à CHF 500.-- (v. art. 5 et 8 al. 1 du 

règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités 

de la procédure pénale fédérale [RFPPF; RS 173.713.162] et art. 73 al. 2 LOAP). 

 

- 4 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Il est pris acte du retrait de la demande de récusation. 

 

2. La procédure BB.2023.33 est rayée du rôle. 

 

3. Un émolument de CHF 500.-- est mis à la charge du requérant. 

 

 

Bellinzone, le 22 février 2023 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière: 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Rémy Bucheler, avocat 

- Mme B., Procureure fédérale, Ministère public de la Confédération 

- M. C., Procureur fédéral, Ministère public de la Confédération 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente décision.