# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cb43a37f-f93f-5a1d-a22d-792a61bb7a67
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2001-01-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.01.2001 A/75/2000
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-75-2000_2001-01-16.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/75/2000-ASSU  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 16 janvier 2001 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur N. A. 

représenté par Me Didier Plantin, avocat 

 

 

 contre 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 

 

et 

 

SANITAS 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/75/2000-ASSU  

 EN FAIT 

 

1.  Monsieur N. A. est né le 1er juin 1947. Il 

dirigeait la société D., entreprise d'installations 

sanitaires. Il consacrait quelque 80 % de son temps à 

l'activité de plombier et le reste était réservé à des 

tâches administratives.  

 

  A ce titre il était assuré auprès de la caisse 

nationale suisse d'assurance en cas d'accident (ci-après 

: la CNA) pour les accidents professionnels et non 

professionnels.  

 

2.  En février 1993, il a subi une contusion au genou 

droit qui a entraîné une boiterie. Le cas été résolu 

normalement. La CNA est intervenue. 

 

3.  Le 17 novembre 1993, M. A. a été victime d'un 

accident de la circulation. Alors qu'il était arrêté à un 

feu rouge, la voiture derrière lui est venue percuter la 

sienne. Il s'en est suivi un traumatisme du type 

"coup-du-lapin". Au moment de l'accident, il portait la 

ceinture de sécurité et son véhicule était équipé 

d'appuis-tête. 

 

  Les premiers soins lui ont été prodigués par la 

Permanence X. (Dr J.). 

 

4.  Le 30 novembre 1993, le Dr H., radiologue au 

Centre d'imagerie médicale de Florissant, a diagnostiqué 

une déchirure incomplète du ligament alaire gauche avec 

un discret défaut de rotation de l'axe C1-C2. 

 

5.  M. A. a été déclaré apte à 50 % dès le 7 mars 1994 

et à 100 % dès le 20 juin 1994. Il s'est trouvé à nouveau 

en incapacité totale de travail dès le 15 novembre 1995. 

 

6.  Le 13 octobre 1995, M. A. a consulté à nouveau son 

médecin traitant, le Dr J., qui annoncera une rechute. 

L'intéressé souffrait de douleurs cervicales avec 

irradiation jusqu'au bas du dos pratiquement sans 

interruptions, et des céphalées fréquentes, des 

vomissements et des sifflements dans les oreilles.  

 

7.  Dès le 17 novembre 1995, M. A. a commencé un 

traitement auprès du Dr D. V., psychiatre. A la demande 

de la CNA, ce praticien a établi un rapport le 10 janvier 

1996 dans lequel il décrit M. A. comme un patient 

  - 3 - 

 

 

 

extrêmement nerveux, tendu, anxieux, irritable, se 

plaignant d'intenses céphalées et douleurs dans la nuque, 

l'épaule droite, le dos et le genou droit. L'exacerbation 

des douleurs du genou droit au début d'octobre 1995 avait 

rendu la marche très difficile et par là-même avait 

aggravé le handicap somatique et la symptomatologie 

algique. Et le Dr V. de poursuivre : "L'épuisement 

psychique évoluant à bas bruit depuis l'accident de 

voiture en novembre 1993 s'est alors cristallisé en un 

état dépressif majeur", décrit comme d'intensité moyenne, 

avec importante asthénie, anhédonie, troubles du sommeil 

avec réveils nocturnes, ruminations, idées 

d'autodépréciation et idées noires sans intentions 

suicidaires. 

 

8.   En janvier et février 1996, M. A. a été examiné à 

plusieurs reprises. Une première fois en urgence par SOS 

Médecins pour des céphalées et des vertiges. Puis le Dr 

B. C. a effectué un examen ophtalmologique et a posé 

comme diagnostic un astigmatisme préexistant décompensé à 

la suite de l'accident. Selon le médecin, les difficultés 

concernant la vision lointaine étaient certainement en 

relation directe avec l'accident. Enfin, un 

oto-rino-laryngologue a également diagnostiqué des 

vertiges d'origine cervicale ainsi que des acouphènes. 

Tout en relevant des antécédents sous la forme d'une 

stapédotomie datant d'avril 1993, le médecin a estimé que 

la symptomatologie était exacerbée depuis octobre 1995. 

 

  L'intéressé avait subi une otosclérose à chaque 

oreille, respectivement en 1979 et en avril 1993. 

 

9.  La CNA a alors mis sur pied une expertise qui fut 

confiée à deux praticiens, le Dr D. et le Dr L.C.. Le 

conseil de M. A., alors constitué, non seulement a 

participé au choix des experts, mais il a établi un 

questionnaire qu'il a adressé à chacun des deux experts, 

avec l'accord de la CNA.  

 

10.  Dans son rapport du 15 juillet 1996, le Dr D. a 

relevé qu'un recyclage n'était pas envisageable dans la 

profession de sanitaire selon son patient. Une activité 

dans un bureau était possible, mais M. A. ne semblait pas 

vraiment intéressé par une profession administrative. 

D'après les plaintes du patient et les troubles 

constatés, le Dr D. a estimé que l'on pouvait 

raisonnablement imaginer que les symptômes 

cervico-occipitaux étaient en relation avec les lésions 

démontrées et donc avec l'accident. Il n'y avait pas 

  - 4 - 

 

 

 

d'événement antérieur pouvant expliquer ces 

constatations. Dans la profession de l'intéressé, 

l'incapacité de travail était totale. Comme traitement 

possible, il subsistait de la physiothérapie douce et des 

AINS. Le statu quo était probablement atteint. Et le Dr 

D. de conclure : "Les douleurs cervicales avec les 

vertiges suffisent à rendre l'activité professionnelle 

impossible".  

 

11.  Le Dr C. a rendu son rapport le 6 septembre 1996. 

Il avait eu trois entretiens avec l'expertisé. Il a 

décrit ce dernier comme suit : "M. A. se présente très 

angoissé, ... un peu revendicateur vis-à-vis de la CNA. 

Irritable, il est convaincu d'avoir un gros handicap et 

ceci a un impact certain sur son état dépressif actuel. 

Morosité et pessimisme pour l'avenir, difficultés 

d'attention et de concentration". Le praticien a 

enregistré les plaintes de son patient : picotements dans 

le fond des yeux, céphalées, vertiges matinaux, fatigue, 

difficulté de la mémoire et aux jambes avec sensation de 

lourdeur. "Il a perdu de l'intérêt pour les actes de la 

vie quotidienne et s'est renfermé sur lui-même ... La 

douleur au cou le confirme dans son rôle de victime et 

souligne son handicap". 

 

  Le Dr C. a relevé que l'état dépressif, qu'il a 

qualifié de moyen, avait plusieurs causes : épuisement 

(avant l'accident de 1993), plusieurs deuils en 1993 et 

1994 qui avaient marqué profondément l'intéressé et son 

épouse, et l'accident lui-même. L'état de stress 

post-traumatique était en bonne voie de guérison et ne 

participait pas à l'incapacité de travail. 

 

  En réponse aux questions posées, l'expert a 

indiqué que la "... personnalité du sujet était à traits 

obsessionnels avec irritabilité, méticulosité et 

propreté; sérieux et perfectionniste". Il a qualifié 

d'importante la manière avec laquelle le trouble 

psychique altérait l'exercice de l'activité 

professionnelle. A la question de savoir dans quelle 

mesure l'assuré était capable de travailler, l'expert a 

répondu : 0 %. Son pronostic était mauvais. Il était 

difficile à ce jour de prévoir une diminution de 

l'incapacité de travail pour l'avenir. Un traitement 

d'une durée de six mois était judicieux. La capacité de 

travail résiduelle serait à évaluer en fin de traitement. 

L'accident avait agi comme facteur déclenchant, et comme 

facteur causal à égalité avec d'autres causes. L'état 

psychique contribuait ainsi pour 50 % dans l'incapacité 

  - 5 - 

 

 

 

de travail.  

t 

 

12.  A la demande du Dr D., le Dr Gérard d.G., attaché 

à l'Institut de radiologie de la Clinique des Grangettes, 

a procédé à une scanographie fonctionnelle 

cervico-occipitale. Il en a conclu une "... importante 

limitation de la rotation, aussi bien d'un côté que de 

l'autre, et une nette hypomobilité de C0-C1 à droite, 

comparativement à gauche, avec une différence 

significative, devant faire suspecter une lésion du 

ligament alaire droit. Par contre, entre C1-C2, c'est le 

côté droit qui tourne mieux que le gauche, évoquant une 

nette hypomobilité de C2 du côté gauche". 

 

13.  Le 11 décembre 1996, le Dr G. R., spécialiste FMH 

en orthopédie et chirurgie, médecin d'arrondissement de 

la CNA, a procédé à l'examen médical final de M. A.. 

Parmi les déclarations recueillies de ce dernier figure 

l'allégation selon laquelle il n'aurait pas repris le 

travail pour des raisons strictement personnelles, sans 

relation avec l'accident. Celui-ci n'aurait justifié que 

quelques restrictions.  

 

  Le Dr R. a eu en mains les deux expertises 

précitées.  

 

  Au chapitre des plaintes actuelles, le praticien a 

retenu une persistance pratiquement continuelle de 

douleurs commençant dans le haut de la nuque, descendant 

quelques fois jusque vers le milieu du dos, tantôt à 

droite, tantôt à gauche et parfois jusque vers 

l'articulation acromio-claviculaire droite mais sans 

jamais la déplacer. Le patient a confirmé l'absence de 

fourmillements ou troubles de la sensibilité au niveau 

des membres supérieurs ainsi que l'absence de gêne ou 

douleurs au niveau des épaules. 

 

  Le Dr R. a conclu de la manière suivante : "En ce 

qui concerne les séquelles traumatiques au niveau de la 

nuque nous pouvons admettre que M. A. devrait éviter dans 

ses activités futures les sollicitations suivantes : 

mouvements répétitifs au niveau de la nuque, maintien de 

façon prolongée de la tête dans une autre position que la 

neutre ou travaux dans des  situations où il serait 

soumis à des secousses (conduite prolongée de véhicules). 

Pour les quelques troubles au niveau du genou gauche nous 

pouvons admettre aussi qu'il serait souhaitable qu'il 

évite de fréquemment s'accroupir ou s'agenouiller, 

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marcher de façon très prolongée surtout sur des terrains 

en pente ou monter des échelles. Ces sollicitations 

pouvant être évitées, le patient peut travailler à temps 

complet et avec un rendement total. L'entretien surtout 

et l'examen ont duré plus de 1 1/2 heure". 

 

  Le même jour, le Dr R. a estimé à 15 % l'atteinte 

à l'intégrité, se basant sur la table 7 de la CNA, et 

prenant en compte d'éventuelles aggravations ultérieures 

strictement imputables à l'accident.  

 

  Le Dr R. a ajouté que les modalités de la 

liquidation du cas pouvaient alors être examinées par 

l'administration. 

 

14.  Le Dr B. K., spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique, médecin de la CNA attaché à la division 

médecine des accidents, a lui aussi donné son avis selon 

un rapport du 11 février 1997. Partant de la constatation 

que le Dr H. (cf. ci-avant sous ch. 4) avait conclu à une 

déchirure incomplète du ligament alaire gauche, tandis 

que trois ans plus tard, le Dr d.G. (cf. ci-avant sous 

ch. 13) avait décrit pour sa part une lésion du ligament 

alaire droit, le Dr K. s'est livré à toute une étude sur 

la biomécanique des ligaments alaires et sur la manière 

dont avaient procédé les deux spécialistes précités. Il 

ne pouvait se rallier à leurs conclusions, car les 

examens n'avaient pas été effectués dans les conditions 

requises. Aussi, le Dr K. a proposé de demander au 

Professeur Garcia, lequel disposait d'une vaste 

expérience dans l'imagerie diagnostique du rachis, de 

pratiquer un examen supplémentaire selon une autre 

méthode.  

 

  C'est ainsi que les services du Prof. G., chef de 

service adjoint au département de radiologie de l'Hôpital 

cantonal, ont procédé le 7 avril 1997 à une IRM 

cervicale. Pour ce faire, la CNA a adressé au Prof. G. la 

scanographie du 19 juillet 1996 et quatre radios du 18 

novembre 1993. 

 

  Les conclusions de cet examen ont été les 

suivantes: Mise en évidence d'un rétrécissement du canal 

rachidien en C5-C6 sur arthrose des articulaires 

postérieures et discopathie protrusive à ce niveau. Pas 

de conflit disco-radiculaire manifeste objectivable. Des 

coupes en 3D ont été réalisées à la base du crâne. "Ces 

coupes ont permis de mettre en évidence les deux 

ligaments alaires qui s'étendent de la dent aux condyles 

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occipitaux. Ils sont d'apparence symétrique, de taille et 

de signal normaux. Les autres structures ligamentaires 

sont malheureusement trop fines pour être clairement 

objectivables". La conclusions de l'examen a été la 

suivante : Pas de lésion manifeste des ligaments alaires 

objectivables. Canal cervical rétréci en C5-C6.  

 

  En présence de cet élément nouveau, la CNA a 

envisagé de soumettre M. A. à une nouvelle expertise 

auprès du Dr G. F., médecin-chef de l'Institution de 

Lavigny, Centre neurologique et médico-éducatif à 

Lavigny. Cette expertise devait permettre une 

"appréciation médicale neurologique à la lumière des 

nouvelles données diagnostiques acquises récemment". A 

cet effet, la CNA a soumis un questionnaire au conseil de 

M. A., par lettre du 8 juillet 1997. 

 

  Le précédent conseil étant décédé, un nouveau 

conseil s'est constitué, lequel s'est opposé à une 

nouvelle expertise, estimant que la CNA était en 

possession de deux expertises, sans compter le rapport 

final du Dr R..  

 

15.  Par pli recommandé du 17 décembre 1997, la CNA a 

adressé une sommation à M. A.. Puisque l'existence de 

lésions organiques invalidantes consécutives à l'accident 

n'était pas démontrée, en particulier celle de séquelles 

d'une lésion ligamentaire, ce diagnostic n'ayant pas 

trouvé de confirmation dans l'examen du 7 avril 1997, une 

expertise auprès du Dr F. était nécessaire. L'assuré 

était invité à donner son accord écrit, en conformité des 

articles 55 alinéa 2 et 59 de l'ordonnance sur 

l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA - RS 

832.202), faute de quoi la CNA n'entreprendrait plus 

d'investigations et mettrait un terme à ses prestations. 

 

16.  M. A. s'est constitué un troisième conseil peu 

après cette sommation, lequel s'est refusé à toute 

nouvelle expertise. Le dernier examen IRM du 7 avril 1997 

n'était pas un examen fonctionnel, de sorte qu'il ne 

pouvait être retenu pour confirmer ou infirmer 

l'existence d'une lésion alaire.  

 

17.  Par décision du 9 mars 1998, la CNA a mis fin à 

ses prestations dès le jour de la décision.  

 

18.  M. A. a fait opposition par acte du 7 avril 1998. 

Il a conclu à ce que la CNA constate que "Les troubles 

actuels de santé dont souffre l'opposant sont bien en 

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relation de causalité adéquate avec son accident du 17 

novembre 1993" et que la CNA soit condamnée à prendre en 

charge tous les frais en relation avec ledit accident et 

notamment d'allouer des indemnités journalières de CHF 

214.- dès le 22 novembre 1995 (alors qu'il n'avait reçu 

de telles indemnités qu'à hauteur de CHF 22.- par jour 

depuis cette date) ainsi que les frais médicaux.  

 

19.  La caisse-maladie de M. A., Sanitas, a également 

fait opposition à la décision dans un premier temps, puis 

elle l'a retirée dans un courrier ultérieur.  

 

20.  Au cours de la procédure d'opposition, trois 

nouvelles pièces ont été apportées au dossier :  

 

 a. Une IRM cervicale pratiquée le 22 septembre 1998 

par la Dresse S., laquelle a conclu à une mise en 

évidence d'un canal étroit cervical secondaire en C5-C6 

sur hernie discale médiane, paramédiane droite associée à 

un remaniement dégénératif au niveau de l'arc postérieur. 

 

 b. Consulté par M. A., le Dr J. G. s'est procuré 

auprès de la CNA le dossier radiologique de l'intéressé. 

Il n'a toutefois pas eu en mains les expertises subies 

par celui-ci. Il a conclu que ces documents, et la 

récente IRM pratiquée par la Dresse S. ainsi que l'examen 

clinique, parlaient "en faveur d'une lésion traumatique 

cervicale haute, très vraisemblablement sous forme d'une 

rupture ou d'un étirement du ligament alaire gauche". 

Plus de cinq années après le traumatisme, il n'y avait 

aucune proposition thérapeutique chirurgicale à formuler. 

Le praticien ne s'est pas prononcé sur la capacité de 

travail du patient, relevant que celui-ci continuait à 

souffrir de cervicalgies, avec occasionnellement et au 

second plan des projections douloureuses dans le bras et 

l'avant-bras droit, ainsi que des céphalées.  

 

 c.  Dans une appréciation datée du 18 mai 1999, le Dr 

K. s'est à nouveau longuement exprimé, à l'aide de 

littérature et de croquis en couleur, sur l'anatomie et 

la fonction des ligaments alaires, rappelant que leur 

rupture était rare et que généralement, elle s'inscrivait 

dans le contexte d'une lésion majeure de la charnière 

cervico-occipitale. Il est resté sur ses positions, 

critiquant le rapport du Dr G. dont il avait eu 

connaissance.  

 

21.  Par décision du 20 octobre 1999, la CNA a rejeté 

l'opposition. L'existence de séquelles organiques de 

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l'accident assuré n'était pas démontrée au degré de la 

vraisemblance prépondérante. Quant aux troubles 

psychiques, ils n'engageaient pas la responsabilité de la 

CNA, l'accident ayant été à la limite de la banalité.  

 

22.  M. A. a recouru au Tribunal administratif 

fonctionnant comme tribunal cantonal des assurances par 

acte du 19 janvier 2000. Il a pris les mêmes conclusions 

qu'au cours de la procédure d'opposition, savoir 

condamner la CNA à prendre en charge tous les frais en 

relation avec ledit accident. Il ne s'est exprimé ni sur 

le principe, ni sur la quotité d'une rente LAA, ni sur 

une éventuelle IPAI. Tous les avis médicaux, à commencer 

par les deux expertises des Drs D. et C. suivies du 

rapport final du Dr R., parlaient en faveur d'une 

restriction totale de son activité professionnelle. On ne 

relevait aucun état antérieur. Les avis médicaux, 

concordants, étaient en outre confortés par les rapports 

du Dr G., lequel avait confirmé le diagnostic du premier 

médecin consulté, le Dr H., savoir une déchirure 

incomplète du ligament alaire gauche. Face à ces avis 

convergents, celui du Dr K. faisait pâle figure. Il avait 

été mis en pièces par le Dr G., à juste titre, puisque le 

Dr K. s'était fondé sur de la littérature médicale et sur 

une mauvaise méthodologie pratiquée par ses confrères, 

sans contester d'aucune façon l'existence et la réalité 

des douleurs et de l'atteinte.  

 

  Selon la jurisprudence, lorsqu'une personne avait 

subi un accident du type "coup-du-lapin" ayant entraîné 

un cortège de plaintes propres à ce genre d'accident, un 

rapport de causalité adéquate entre l'accident et 

l'incapacité de travail et de gain qui en résultait 

devait être en principe admis.  

 

  Il n'y avait dès lors aucune raison de s'écarter 

de l'opinion du Dr R. du 11 décembre 1996 qui concluait à 

la liquidation du cas par l'administration.  

 

23.  La CNA s'est opposée au recours. Elle s'est fondée 

essentiellement sur l'opinion du Dr K., dont le rapport 

médical revêtait parfaitement la valeur probante que l'on 

était en droit d'en attendre.  

 

  S'agissant des troubles psychiques relevés chez le 

recourant, ils ne présentaient avec l'accident aucun lien 

de causalité adéquate. Conformément à la jurisprudence 

bien établie sur ce point, l'accident devait être 

qualifié de gravité moyenne, proche de la banalité. Cela 

  - 10 - 

 

 

 

excluait tout lien de causalité. 

 

24.  Considérée comme partie à la procédure, 

puisqu'elle avait reçu de la décision sur opposition 

rendue le 20 octobre 1999, Sanitas a été approchée afin 

qu'elle se détermine sur le recours.  

 

 

  En guise de réponse, Sanitas a transmis au 

Tribunal administratif par courrier du 25 mai 2000 l'avis 

de son médecin-conseil, le Dr H. Go., spécialiste FMH en 

médecine générale.  

 

  Celui-ci a qualifié de byzantine la discussion 

consistant à savoir si le ligament alaire gauche avait 

été rompu ou s'il était atrophique. Ce qui comptait, 

c'était que le patient se portait bien avant l'accident 

et ne présentait aucun des symptômes décrits par la 

suite. Selon son expérience, les distorsions cervicales, 

quelles qu'elles soient, provoquaient des réactions du 

sympathique cervical et des répercussions du débit de 

l'artère vertébrale imprévisibles, sans parler des 

symptômes psychosomatiques consécutifs. En conclusion, le 

Dr Go. a estimé que l'intéressé souffrait bien des 

séquelles de l'accident de 1993 et que la responsabilité 

de l'assurance-accidents restait entièrement engagée dans 

ce sens. 

 

  Sanitas a fait siennes les conclusions du Dr Go.. 

 

  Le recourant a lui aussi adhéré aux conclusions de 

ce praticien par courrier du 23 août 2000.  

 

  La CNA est restée sur ses positions. 

 

25.  Interrogé par le juge délégué, le recourant a 

informé le tribunal qu'il n'était pas au bénéfice d'une 

rente AI. 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 

la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 

- LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur 

l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

 

2. a. En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 

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accident ne répond des atteintes à la santé que 

lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 

naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 

(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 

le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 

alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 

causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 

 

 b. Le droit à des prestations découlant d'un accident 

suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 

y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 

le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 

unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 

il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-

lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 

santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 

qu'il se présente comme la condition sine qua non de 

celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 

santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 

une question de fait, que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 

sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 

tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-

blance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 

Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 

qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 

p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 

1995). 

 

3.  Selon l'article 55 alinéa 2 OLAA, l'assuré doit se 

soumettre à d'autres mesures d'investigation ordonnées 

par l'assureur en vue d'un diagnostic et de la fixation 

des prestations, en particulier aux examens médicaux que 

l'on peut raisonnablement lui imposer.  

 

  Lorsque l'assureur renonce à de plus amples 

investigations parce que l'assuré entrave sérieusement 

l'établissement des circonstances ou des suites de 

l'accident, ou la fixation du degré d'invalidité, il doit 

sommer préalablement l'intéressé d'apporter son concours 

et lui impartit un délai raisonnable à cet effet (art. 59 

  - 12 - 

 

 

 

OLAA). 

 

4.  La CNA a manifestement satisfait à cette obliga-

tion, puisqu'elle a adressé une sommation au recourant 

par pli recommandé du 17 décembre 1997, faute de quoi 

elle mettrait un terme à ses prestations. 

 

5.  La mise en oeuvre d'un nouvel expert avait été 

rendue nécessaire, au yeux de la CNA, en raison de 

l'incertitude qui subsistait à la suite des examens 

radiologiques des Drs H., d.G. et G.. Seul ce dernier, 

dont la compétence fait autorité, avait conclu à 

l'absence de lésion manifeste des ligaments alaires 

objectivable.  

 

  En refusant de se soumettre sans motif pertinent à 

cette nouvelle expertise, le recourant a en réalité 

refusé de coopérer à l'établissement des faits, ce qui a 

autorisé la CNA à se prononcer en l'état du dossier 

(BVR-2000-p. 428). Selon cette jurisprudence, l'article 

31 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 

juin 1959 (LAI - RS 831.20) est applicable par analogie. 

 

  Aux termes de cette disposition, si l'assuré se 

soustrait ou s'oppose à une mesure de réadaptation, la 

rente lui sera refusée ou retirée temporairement ou 

définitivement. 

 

  Le tribunal relève que le recourant s'est opposé à 

cette nouvelle expertise d'entrée de cause. Le fait qu'il 

ait recueilli, plus d'une année après la sommation de la 

CNA, l'avis du Dr G. ne change rien aux conséquences de 

son refus. 

 

6.  Face à cette absence de collaboration, la CNA 

était ainsi en droit de mettre fin à ses prestations pour 

ce seul motif. 

 

7.  Le recours sera ainsi rejeté. 

 

  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 

mis à la charge du recourant.  

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

  - 13 - 

 

 

 

interjeté le 19 janvier 2000 par Monsieur N. A. contre la 

décision de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 

d'accidents du 20 octobre 1999; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

 

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Didier Plantin, avocat du recourant, ainsi qu'à la Caisse 

nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et à 

l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 

Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 

 

       Au nom du Tribunal administratif : 

   la greffière-juriste : le président : 

 

        V. Montani D. Schucani 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci