# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 44a516f3-c6ef-5f27-90ad-4c84986527a7
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-14
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 14.11.2014 200 2013 759
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2013-759_2014-11-14.pdf

## Full Text

200.2013.759.AI

BOA/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 14 novembre 2014

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et D. Baldin, juges
A.-F. Boillat, greffière

A.________
représentée par Me B.________
recourante

contre

Office AI Berne
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 4 juillet 2013

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.13.759.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, née en 1961, divorcée, mère de trois enfants (nés en 1990, 
1992 et 1993) est arrivée en Suisse en 1985. Sans formation certifiée, elle 
a été engagée en 1995 comme ouvrière au sein d'une entreprise 
spécialisée dans le traitement, la fabrication et la vente de mousses 
synthétiques, à raison de 3h30 par jour. En sus de cet emploi, l'assurée a 
travaillé de manière irrégulière dans différents domaines (notamment 
nettoyages, vente de vêtements). 

L'assurée a déposé une première demande de prestations de l'assurance-
invalidité (AI) en août 2005, invoquant, après l'opération d'une hernie 
discale L4/L5 ayant eu lieu en juillet 2004, des douleurs dorsales en 
recrudescence. Par décision du 3 juillet 2007, l'Office AI Berne, sur la base 
d'un degré d'invalidité de 6%, a nié le droit de l'assurée à l'obtention d'une 
rente AI. Cette décision, contestée par l'assurée, a été confirmée par un 
jugement de la Cour alémanique des assurances sociales du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA, VGE 200/07/68442 du 5 mai 2008). 

Le 3 février 2011, l'assurée a déposé une nouvelle demande tendant à 
l'octroi d'une rente AI. Des documents fournis à l'appui de cette demande 
ressort que l'assurée a subi une deuxième opération de la hernie discale en 
novembre 2010.

B.

Saisi de cette demande, l'Office AI a procédé à diverses mesures 
d'instruction, notamment auprès des médecins traitants de l'assurée et de 
ses employeurs. Le Service médical régional (SMR) a également été 
consulté à plusieurs reprises. Sur la base d'un rapport du SMR daté du 
29 novembre 2011, l'Office AI a sollicité l'établissement d'une expertise 
neurochirurgicale, laquelle (après un changement d'expert suite à un 
examen au cours duquel l'assurée s'était sentie humiliée) a été rédigée le 

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16 avril 2012. Une enquête économique sur le ménage a également été 
ordonnée (rapport y relatif du 19 novembre 2012). 

Sur cette base, l'Office AI a averti l'assurée, par préavis du 14 janvier 2013, 
qu'il entendait lui refuser toute rente d'invalidité. 

En dépit des objections formulées par l'assurée, représentée en procédure, 
l'Office AI, par décision formelle du 4 juillet 2013, a confirmé le refus de 
rente d'invalidité.

C.

Par acte du 5 septembre 2013, l'assurée, agissant par un avocat de 
l'organisation d'utilité publique la représentant, a recouru contre cette 
décision auprès du TA. Elle a requis l'assistance judiciaire (limitée aux frais 
de procédure) et a conclu à l'annulation de la décision du 4 juillet 2013 de 
l'Office AI, principalement en demandant le constat de son droit à une rente 
d'invalidité et, subsidiairement, en requérant le renvoi de la cause à l'Office 
AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

Dans son mémoire de réponse du 7 octobre 2013, l'Office AI a conclu au 
rejet du recours, renvoyant entièrement à sa décision du 4 juillet 2013. 

Par ordonnance du 20 janvier 2014, l'assistance judiciaire (au sens de 
dispense des frais de procédure) a été octroyée à la recourante, après que 
cette dernière eut complété sa requête. Par courrier du 13 février 2014, le 
mandataire de la recourante a fait parvenir sa note d'honoraires. 

Le 23 avril 2014, la recourante a transmis au Tribunal de céans plusieurs 
documents médicaux ayant été rédigés entre janvier et mars 2014, qui ont 
été transmis à l'intimé. Par courrier du 13 mai 2014, le mandataire de la 
recourante a renoncé à produire un complément à sa note d'honoraires du 
13 février 2014.

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En droit:

1.

1.1 La décision du 4 juillet 2013 représente l'objet de la contestation; 
elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit de la 
recourante à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte, quant à lui, sur 
l'annulation de cette décision ainsi que l'octroi d'une rente d'invalidité 
(conclusion formulée sous forme de constatation mais à interpréter comme 
une conclusion formatrice; quant à la recevabilité des conclusions en 
constat, voir par ex: ATF 132 V 257 c. 1) ou, éventuellement, le renvoi de la 
cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Sont 
particulièrement critiquées par la recourante, l'application de la méthode 
mixte pour le calcul de l'invalidité (notamment surpondération de l'activité 
de l'assurée [prétendument] affectée au ménage de même que 
l'appréciation par l'AI des empêchements dans ce domaine), l'estimation de 
sa capacité de travail par l'Office AI et l'utilisation de bases salariales 
statistiques pour le calcul de l'invalidité.

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir, représentée par un mandataire dûment légitimé, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1], art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 
RS 831.20], et art. 15, 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).

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2.

La question de savoir si on est en présence d'une modification des 
circonstances propres à influencer le taux d'invalidité et à justifier le droit à 
des prestations se tranche dans la procédure faisant suite à la nouvelle 
demande (examen matériel) – d'une manière analogue à celle de la 
révision selon l’art. 17 al. 1 LPGA – en comparant l'état de fait ayant fondé 
la première décision de refus (en l'espèce le 3 juillet 2007) à celui existant 
au moment de la nouvelle décision litigieuse (ATF 133 V 108 c. 5.3, 130 
V 71 c. 3.2.3; VSI 1999 p. 84 c. 1b; ici: le 4 juillet 2013).

2.1 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 

L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins et à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. Pour un degré d'invalidité de 
50% au moins, l'assuré a droit à une demi-rente et pour un degré 
d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).

2.2 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré exerçant une 
activité lucrative aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement 
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (méthode générale de comparaison des 
revenus; art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 c. 3.4.2, 128 V 29 c. 1). 

Chez l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu'il en entreprenne une (art. 5 al. 1 LAI et 8 al. 3 
LPGA), l’invalidité est évaluée, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction 
de son incapacité d'accomplir ses travaux habituels (méthode spécifique; 
art. 28a al. 2 LAI; ATF 125 V 146 c. 2a). Par travaux habituels des assurés 
travaillant dans le ménage, il faut entendre notamment l'activité usuelle 
dans le ménage, l'éducation des enfants, ainsi que toute activité artistique 

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ou d'utilité publique (art. 27 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]).

Selon l'art. 28a al. 3 LAI, lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à 
temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son 
conjoint, l'invalidité pour cette activité est évaluée selon l'art. 16 LPGA. S'il 
accomplit ses travaux habituels, l'invalidité est fixée selon l'art. 28a al. 2 LAI 
pour cette activité-là. Dans ce cas, les parts respectives de l'activité 
lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement 
des travaux habituels sont déterminées; ensuite, le taux d'invalidité est 
calculé dans les deux domaines d'activité (méthode dite "mixte" 
d'évaluation de l'invalidité; art. 28a al. 3 LAI; ATF 125 V 146 c. 2a). 

2.3 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 c. 4, 125 V 256 c. 4).

2.4 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 
permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles et 
sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt 
qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 c. 3a). La valeur 
probante d'un rapport médical dépend du fait que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées. Ainsi, ni la provenance du 
moyen de preuve, ni l'appellation du mandat confié au médecin (rapport ou 

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expertise) ne sont déterminantes pour la force probante d'un tel document 
(ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 134 V 231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

2.5 En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport d'enquête, il est 
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a 
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il 
s'agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et 
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du 
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée 
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications 
relevées sur place. S'il est conforme à ces exigences, le rapport d'enquête 
a entière valeur probante. Le juge ne saurait remettre en cause 
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur 
des erreurs manifestes. Cette retenue découle en particulier du fait que la 
personne chargée du rapport d'enquête bénéficie de connaissances 
spécialisées et est plus proche des circonstances concrètes du cas 
d'espèce que le tribunal compétent en cas de recours (ATF 130 V 61 c. 6.2; 
SVR 2012 IV n° 54 c. 3.2).

3.

3.1 L’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande du 3 février 
2011 et a procédé à un examen matériel du cas (art. 87 al. 2 et 3 du 
règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, 
RS 831.201]; jusqu’au 31 décembre 2011: anc. art. 87 al. 3 et 4 RAI; 
SVR 2011 IV n° 2 c. 3.2). Le TA doit donc également procéder à un 
examen au fond (ATF 117 V 198 c. 3a; SVR 2008 IV n° 35 c. 2.1).

3.2 Au cas d'espèce, l'Office AI, pour arriver à un taux d'invalidité de 
20%, a fait application de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité en se 
fondant sur une répartition entre l'activité lucrative et le ménage à raison de 
70% et 30%. Il a certes admis une modification de la situation depuis la 
décision de refus du 3 juillet 2007 fondée sur un partage de 43% d'activité 
lucrative et 57% de travaux ménagers (motif de révision: ATF 130 V 343 
c. 3.5 et références). Il a cependant exclu le statut de personne active à 

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plein temps au motif que la recourante, depuis le début de son parcours 
professionnel, n'a jamais travaillé à plein temps, de sorte qu'il a préféré se 
référer implicitement au critère de la nécessité économique, en prenant en 
considération la moyenne des besoins financiers exprimés par l'assurée 
(dossier [dos.] AI 87/4 ch. 3.5). La recourante, en considérant qu'elle aurait 
exercé une activité lucrative à 100% si sa santé le lui avait permis, conteste 
l'application de la méthode mixte au cas d'espèce.

4.

4.1 Le Tribunal fédéral (TF) a jugé qu'il n'y avait pas lieu de s'éloigner 
des déclarations dites de la "première heure" dont rien n'indique qu'elles 
résultent d'une mauvaise compréhension des questions pour leur substituer 
une évaluation hypothétique fondée en majeure partie sur les besoins 
financiers d'une personne assurée. La nécessité économique d'exercer une 
activité lucrative ne revêt en effet pas à elle seule une importance 
prépondérante dans la détermination du statut de la personne assurée 
(TF 9C_406/2011 du 9 juillet 2012 c. 5.7 = SVR 2012 IV N° 53). Pour 
déterminer la méthode applicable dans un cas d'espèce, le TF a précisé 
que la nature de l'activité que la personne assurée exercerait est décisive. 
Il convient donc d'examiner si la personne assurée, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation 
lucrative, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer, voire circonscrire le champ 
d'activité probable de la personne assurée, on tiendra compte d'éléments, 
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
la personne concernée, ses qualifications professionnelles, sa formation 
ainsi que ses affinités et talents personnels (ATF 125 V 146 c. 2c; VSI 1997 
p. 298 c. 2b). A cet égard, il faut se fonder sur l’expérience générale de la 
vie pour apprécier la situation concrète et les indications de la personne 
assurée (ATF 117 V 194 c. 3b).

4.2 Le TA relève tout d'abord que les déclarations spontanées de 
l'assurée à la collaboratrice du service des enquêtes sont cohérentes et 
n'ont pas varié au cours de la procédure (cf. recours p. 7, procédure 

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d'opposition). En effet, lors de l'enquête économique sur le ménage, la 
recourante a expliqué qu'en bonne santé, pour des raisons financières, elle 
aurait travaillé à 100% (idéalement) dans une crèche, n'omettant pas de 
mentionner être bien consciente du fait qu'elle n'avait pas de formation 
dans ce domaine (dos. AI 87/4 ch. 3.5). Il convient de relever qu'en 2007 
déjà, lors de la précédente enquête sur le ménage (rapport du 3 mai 2007), 
l'assurée avait exprimé son désir de travailler à temps plein. Il est vrai, 
comme le relève l'intimé, que le TA, dans son jugement du 5 mai 2008, 
avait alors suivi le statut mixte défini par l'intimé: part affectée à l'activité 
lucrative à hauteur de 43%, 57% étant dévolus au ménage. Ce statut, 
s'éloignant pourtant des déclarations de la recourante lors de l'enquête, 
n'avait pas été contesté, les griefs se focalisant à l'époque contre 
l'évaluation d'une capacité de travail entière. Il ne faut toutefois pas non 
plus perdre de vue qu'à ce moment-là, la situation familiale de l'assurée 
divergeait de celle d'aujourd'hui. En effet, la recourante vivait seule avec 
ses trois enfants et assumait encore des tâches éducatives (deux de ses 
enfants étaient encore écoliers, alors que l'aîné était en apprentissage de 
commerce), ce qui n'était pas aisément conciliable avec une activité 
lucrative à plein temps, alors qu'aujourd'hui, ses enfants sont indépendants 
financièrement. En raison de ces charges familiales également, le fait que 
la recourante n'ait pas travaillé à plein temps après la séparation de 1997, 
bien qu'aucune incapacité de travail n'ait été attestée à cette époque, ne 
contredit pas l'appréciation selon laquelle en bonne santé, elle aurait 
augmenté son taux d'activité lucrative au fur et à mesure que ses enfants 
devenaient plus indépendants. Même après la séparation, elle pouvait 
compter sur les contributions d'entretien pour les enfants avancées par 
l'autorité communale compétente (dos. AI 87/4 ch. 3.5). Sous l'angle 
professionnel, le TA retient qu'à défaut d'avoir pu augmenter son taux 
d'occupation dans l'entreprise qui la payée jusqu'à fin septembre 2013 
(dos. AI 105/17, 98/2 et prise de position du 22 novembre 2013 de la 
recourante), l'assurée, en bonne santé et peu à peu libérée de ses tâches 
éducatives, aurait complété ses revenus avec des activités en sus de celle, 
fixe, chez son employeur, comme elle l'a fait par le passé (dos. AI 51/3), 
mais en tout cas depuis la fin de la scolarité de son cadet (environ 2008), 
de manière plus conséquente. Il ressort en effet du dossier que la 
recourante a toujours cherché à occuper divers emplois parallèlement à 

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son poste fixe à temps partiel d'ouvrière. De plus, le fait d'exercer une 
activité lucrative représente, pour elle, sans conteste, un élément positif et 
stabilisant. Elle tenait d'ailleurs à son ancien emploi et appréciait les 
aménagements et la souplesse déployés par son employeur (quelques 
heures de travail par jour, travail sur appel, dos. AI 102/2), qui a tenu 
compte des limitations familiales et physiques ("Protokoll per 07.10.2013, 
14.09.2011, 01.05.2013"). Il sied aussi de relever que dans ses recherches 
d'emploi en vue de compléter son pensum, l'assurée a réussi (en dépit 
d'absence de formation professionnelle certifiée) à se faire engager en 
2013 comme veilleuse de nuit remplaçante au sein d'une Fondation offrant 
une structure d'accueil aux personnes en difficulté, ce qui montre aussi la 
volonté de travailler plus. D'un point de vue financier également, il ne faut 
pas négliger, dans l'appréciation du statut de l'assurée, la perspective 
valorisante pour cette dernière de subvenir à ses besoins grâce au produit 
de son travail, et ce, avec si possible plus d'aisance que le minimum vital 
assuré uniquement par la contribution financière de ses enfants qui, au vu 
notamment de l'extrait de compte de septembre 2013 (dos. recourante), va 
bien au-delà de ce qui est usuel. 

4.3 En tout état de cause, le TA relève encore que même si le critère de 
nécessité devait s'appliquer (comme l'allègue l'intimé), l'on ne saurait se 
rallier aux montants retenus par l'Office AI selon lesquels Fr. 3'000.- à 
Fr. 3'200.- (plus précisément Fr. 3'113.- selon le rapport d'enquête du 
19 novembre 2012) suffiraient à la recourante pour subvenir à ses besoins. 
En effet, selon les extraits de compte bancaire transmis par la recourante, 
les montants supposés à disposition et sur lesquels cette dernière se fonde 
pour avancer qu'ils lui suffisent pour vivre fluctuent d'un mois à l'autre 
(activité de veilleuse de nuit exercée de manière irrégulière, difficultés à 
recouvrer les salaires dus par son employeur ["Protokoll per 07.10.2013, 
05.06.13"], consommation des économies attestée par le montant versé le 
6 septembre 2013 par une assurance-vie [prise de position du 
22 novembre 2013 de la recourante], contributions des deux plus jeunes 
fils variant mensuellement). De plus, dans la mesure où ses enfants 
prennent à charge les courses et les autres dépenses (87/5 ch. 3.6), la 
recourante, lors de l'enquête, était d'autant moins en mesure de chiffrer de 

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manière fiable le budget dont elle doit disposer pour s'assumer 
financièrement.

4.4 Eu égard aux éléments de fait précités, sur le vu de la situation 
concrète du cas particulier, il apparaît, au degré de vraisemblance 
prépondérante requis pour cette question (ATF 125 V 146 c. 2c) que c'est à 
tort que l'intimé a retenu un statut mixte à l'assurée (70% pour l'activité 
lucrative et 30% pour le ménage) et ce, pour toute la période couverte par 
la demande de rente de février 2011 (voir c. 7.1 ci-dessous pour le début 
de la période, la fin en étant fixée par la date de la décision contestée: 
ATF 130 V 138 c. 2.1). Le critère de la nécessité économique n'est, à lui 
seul, pas prépondérant (SVR 2012 IV n° 53 c. 5.7), de surcroît lorsqu'il va, 
comme en l'espèce, à l'encontre des déclarations de "la première heure" 
(ATF 121 V 45 c. 2a, 115 V 133 c. 8c; RAMA 2004 p. 418 c. 1.2). Il s'ensuit 
qu'il convient de qualifier la recourante de personne exerçant une activité 
lucrative à 100%. L'invalidité de l'assurée doit par conséquent être évaluée 
selon la méthode générale de comparaison des revenus, conformément 
aux souhaits exprimés lors de l'enquête ménagère.

5.

Sur le plan médical, l'évolution de l'état de santé de la recourante, par 
rapport au moment du refus de rente du 3 juillet 2007 (voir c. 3.1 ci-
dessus), se présente comme suit:

5.1 L'expertise neurochirurgicale réalisée en août 2006 avait mis en 
exergue comme pathologie ayant des effets sur la capacité de travail, un 
syndrome lombo-vertébral douloureux irradiant dans la jambe gauche 
(occasionnellement dans le bras) et générant une mobilité réduite de la 
colonne vertébrale après une microdiscectomie L4/L5 ayant eu lieu en 
juillet 2004, sans constat toutefois de déficit sensorimoteur. Sans 
répercussion sur la capacité de travail, l'experte avait relevé les douleurs 
éprouvées par l'assurée dans l'épaule et le bras. Tout en mentionnant 
qu'une activité sollicitant le corps n'était pas exigible, cette spécialiste avait 
considéré que les atteintes somatiques de la recourante à la colonne 
vertébrale étaient sans incidence sur sa capacité de travail dans l'exercice 

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d'une activité adaptée (comme celle que l'assurée exerçait, à savoir 
moyennant un pensum réduit et un travail ne nécessitant pas le port de 
charges). Dès lors, selon l'experte, la recourante disposait d'une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée, sans perte de rendement, 
évaluation sur laquelle l'Office AI avait fondé une absence totale 
d'incapacité de gain pour la part de 43% consacrée à l'activité lucrative.

5.2 Dans le contexte de la nouvelle demande de rente du 3 février 
2011, les médecins traitants de l'assurée ont eu à se prononcer à plusieurs 
reprises sur son état de santé.

En mars 2011, soit quatre mois après la deuxième opération d'une hernie 
discale L4/L5 récidivante ayant eu lieu le 2 novembre 2010, le chirurgien 
traitant de l'assurée a relevé des examens neurologique et radiologique 
post-opératoires normaux. D'un point de vue locomoteur, il a attesté que 
l'assurée pouvait se déplacer sur les talons et la pointe des pieds sans 
problème. Il a noté que la recourante éprouvait des douleurs durant la nuit 
lorsqu'elle se retourne, de même qu'en se levant. Il a aussi mentionné que 
la musculature lombaire était atrophiée.

Dans son rapport médical adressé le 12 mars 2011 (dos. AI 54/3) à l'Office 
AI, la généraliste traitant l'assurée, spécialiste en médecine interne, a 
mentionné comme ayant des répercussions sur la capacité de travail, les 
deux opérations des hernies discales pratiquées, une ostéochondrose et 
un soupçon d'instabilité L4/L5 toujours plus marqués. Cette praticienne a 
évalué la capacité de travail de l'assurée à hauteur de 20%, tout en tablant 
sur une amélioration (probable) jusqu' 50%.

Suite à une lithiase rénale du rein droit (sans congestion) diagnostiquée en 
juin 2011 (dos. AI 61/3) et extraction d'une concrétion de 3 mm en 
septembre 2011 (dos. AI 66/9), le médecin spécialiste en urologie a exclu 
en octobre 2011 toute pathologie rénale qui pourrait expliquer les douleurs 
dorsales éprouvées par la recourante (dos. AI 66/8).

Le rhumatologue consulté par l'assurée en octobre 2011 a diagnostiqué 
une symptomatique lombovertébrale chronique douloureuse au niveau des 
vertèbres L5 et S1. Il relie les douleurs éprouvées par l'assurée à sa 
pathologie dorsale qui génère une irritation thoraco-lombaire de même 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.13.759.AI, page 13

qu'un syndrome lombosacral douloureux des deux côtés irradiant jusqu'aux 
terminaisons nerveuses (paresthésies aussi dans la jambe droite). Il exclut 
toute problématique infectieuse, notamment avec la prothèse dorsale 
implantée (dos. AI 66/3).

Dans un avis médical succinct daté du 20 novembre 2011, la généraliste 
traitante de la recourante a fait état d'une péjoration de l'état de santé de sa 
patiente depuis août 2011 en raison de douleurs intenses et d'épisodes de 
blocages. Sur la base de limitations physiques uniquement, cette 
généraliste est d'avis que l'assurée est dans l'incapacité totale de travailler 
lorsque l'activité professionnelle en question impose une position non 
physiologique du corps (telles que les activités de nettoyage ou comme 
ouvrière d'usine). Elle évalue toutefois, à partir du 1er mai 2011, à 50%, la 
capacité de travail de la recourante dans une activité légère. Cette 
praticienne estime qu'en raison de la quantité d'antalgiques prescrits, les 
facultés cognitives de la recourante sont réduites (dos. AI 66/1 et 2).

Le médecin spécialiste en radiologie et neuroradiologie, suite à l'IRM de la 
colonne vertébrale pratiquée en mars 2012, a diagnostiqué un status après 
discectomie (avec récidive en 2010) ayant généré une fibrose épidurale au 
niveau des vertèbres lombaires. Il relève aussi une ostéochondrose de 
degré moyen au niveau des vertèbres cervicales, légère au niveau des 
vertèbres lombaires, de même qu'une spondylarthrose et plusieurs hernies 
discales plates dorsomédianes sans effet neurocompressif (dos. AI 81/ 2 et 
3). Il ne s'est pas prononcé sur la capacité de travail de l'assurée.

5.3 Le spécialiste en médecine physique, chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur mandaté par l'intimé, qui a procédé 
à un examen personnel de la recourante le 16 avril 2012, a retenu, dans 
son rapport d'expertise du 27 avril 2012, comme pathologies ayant des 
répercussions sur la capacité de travail, un lumbago avec sciatique suite à 
une décompression/neurolyse L4/5 ayant eu lieu en 2010 et une 
décompression en 2004. Sans répercussion sur la capacité de travail, il a 
mentionné notamment un status après une opération aux deux genoux, 
une extraction de calculs rénaux et une hystérectomie. S'agissant des 
douleurs lombaires ressenties depuis fin 2003, il a précisé que celles-ci 
irradiaient latéralement, à gauche et à droite. L'expert a relevé aussi, que 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.13.759.AI, page 14

depuis 2007, il n'y avait pas de modifications significatives des symptômes 
chez l'assurée. Sur la base des clichés réalisés, il n'existe, selon lui, 
aucune compression de la moelle épinière ou des nerfs. Il ne mentionne 
que des restrictions physiques, dans la région lombaire basse. L'expert 
considère que dans sa dernière activité, la recourante est limitée dans le 
port/soulèvement des charges et en position assise. Il estime qu'une 
activité n'imposant pas à l'assurée un port de charges de plus de 5 kilos 
(3 kilos si elle doit les déplacer) et ne la contraignant pas à rester en 
position assise ou immobile plus de deux heures est exigible. Sur cette 
base, il a évalué la capacité de travail de l'assurée, dans les bons jours, à 
hauteur de 60% (restriction due à la capacité limitée de rester assise), avec 
une perte de rendement de 10%, en raison d'éventuelles douleurs 
réfractaires aux traitements médicamenteux. Quant à la question de savoir 
si la capacité de travail de l'assurée pourrait être améliorée par la mise en 
place d'une thérapie ciblée, il a répondu par la négative. 

5.4 Postérieurement à l'expertise, l'avis médical succinct de la 
psychiatre traitante de la recourante, rédigé le 6 mars 2013, a mis en 
exergue un trouble dépressif récurrent, épisode moyen avec syndrome 
somatique (F.33.11). Cette spécialiste a attesté, chez l'assurée, une 
incapacité totale de travailler, tout en relevant que sa santé psychique 
devrait s'améliorer dans un délai de deux à trois mois. Elle a émis un 
pronostic favorable pour l'avenir.

Dans son rapport du 23 juin 2013 adressé à l'assureur-maladie de 
l'assurée, la généraliste traitante a dénié toute capacité de travail de sa 
patiente dans une quelconque activité physique, tout en réitérant les 
diagnostics précédemment retenus. Elle estime toutefois que la recourante, 
moyennant une perte de rendement de 10% (dos. AI 110/33 ch. 11) est à 
même de travailler à 50% dans un emploi adapté n'imposant pas le port de 
charges supérieures à 5 kg, un déplacement de charges au-delà de 3 kg, 
une position debout allant au-delà de 30 minutes ou assise plus de deux 
heures (dos. AI 110/33 ch. 4 et 11).

5.5 Plusieurs (autres) avis médicaux émanant des médecins traitants de 
l'assurée ont été produits par la recourante dans la procédure de recours. 
Postérieurs à la décision contestée, ils ne peuvent toutefois être pris en compte 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.13.759.AI, page 15

dans le présent jugement, car ils ne se réfèrent pas à la situation médicale telle 
qu'elle se présentait à la fin de la procédure administrative (SVR 2008 IV n°8 c. 
3.4).

6.

6.1 L'intimé a fondé sa décision du 4 juillet 2013 sur les résultats de 
l'expertise qu'il a organisée, consignés dans le rapport du 27 avril 2012. 
Sur cette base, l'intimé a retenu que la recourante était à même d'exercer, 
à hauteur de 60%, une activité lucrative qui ne la soumettait pas au port de 
charges importantes, moyennant une perte de rendement de 10%. La 
recourante, en estimant pouvoir travailler à 50% (sur la base de l'évaluation 
de sa généraliste traitante), moyennant une perte de rendement de 10% 
(recours p. 10) et la prise en compte d'un abattement (supplémentaire) 
de 10% (recours p. 8), conteste l'évaluation de sa capacité de travail par 
l'Office AI.

6.2 Il convient de relever, à titre liminaire, que les rapports médicaux versés au 
dossier concordent s'agissant des pathologies dorsales retenues. Un lumbago 
avec sciatique (irradiant jusque dans les membres inférieurs) comprenant un 
status après deux discectomies (2004 et 2010) sur hernie discale L4-5 est en effet 
admis par l'ensemble des médecins impliqués. Il existe toutefois des divergences 
concernant l'estimation de la capacité de travail. Alors que l'expert retient un taux 
exigible de 60% dans un emploi adapté moyennant une perte de rendement de 
10%, la généraliste traitante de l'assurée estime, quant à elle, dans son dernier 
avis médical versé au dossier, que la recourante peut travailler à 50% dans une 
activité bien profilée moyennant une perte de rendement de 10%. 

6.3 L'expertise rédigée en avril 2012 et sur laquelle s'est fondé l'Office AI pour 
évaluer, d'un point de vue somatique, la capacité de travail de l'assurée, est 
complète, convaincante, et satisfait aux exigences jurisprudentielles (voir c. 2.5 ci-
dessus). Elle a été établie sur la base d'un examen personnel de l'assurée ayant 
duré près de quatre heures (dos. AI 82.1/1), de même que sur une étude fouillée et 
complète du dossier médical de la recourante (dos. AI 82.1/1 à 6 et 12). La 
synthèse opérée par l'expert a été rédigée avec minutie lors d'une appréciation tant 
médicale qu'assécurologique du cas. La qualification de l'expert, spécialiste en 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.13.759.AI, page 16

médecine physique, chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, ne peut, au vu des pathologies dont souffre l'assurée, être mise en 
doute. Quant à ses conclusions, elles sont détaillées, bien étayées, s'avèrent 
logiques et concluantes et ne laissent pas apparaître d'éléments permettant de 
soupçonner des contradictions intrinsèques ou des lacunes lors de la genèse de 
l'expertise. Les plaintes subjectives de la recourante ont au surplus été 
soigneusement consignées: l'expert a décrit de manière très précise la 
localisation des douleurs éprouvées, leur caractère et leur intensité (dos. AI 
82.1/8 et 9). D'un point de vue médical, le TA (à l'instar de la généraliste 
traitante de l'assurée, dos. AI 110/34 ch. 15) considère que c'est sur la 
base d'un état de fait investigué à suffisance que l'expert s'est prononcé. 
En effet, la recourante a bénéficié d'examens spécialisés et ciblés, réalisés 
régulièrement, en fonction des douleurs éprouvées. Ainsi, depuis la 
deuxième opération de la hernie discale en novembre 2010, l'assurée a été 
examinée (en sus de consultations régulières chez sa généraliste traitante) 
notamment par un chirurgien orthopédique et traumatologue de l'appareil 
locomoteur, un rhumatologue et un spécialiste en 
radiologie/neuroradiologie. Des clichés de la colonne vertébrale ont été 
réalisés en novembre 2010 et en mars 2012, que l'expert a pris en 
considération (dos. AI 82.1/12). Suite à une recrudescence des douleurs 
invoquées en juin 2011, l'assurée a bénéficié d'examens urologiques 
complets, lesquels ont révélé une lithiase rénale du rein droit, nécessitant 
l'extraction d'une concrétion de 3 mm. Ces investigations ont aussi permis 
d'exclure toute gène/douleurs en relation avec une quelconque affection au 
niveau des reins (dos. AI 66/8, 82.1/6 et 12 ch. 4.2). Enfin, toute 
problématique infectieuse en relation avec la prothèse dorsale implantée a 
pu être exclue (dos. AI 66/3). Quant à l'évolution de l'état de santé de la 
recourante depuis la dernière expertise de 2006 (ayant mené à un refus de 
rente par l'AI en 2007, cf. let. A), il est vrai que l'expert estime qu'il n'existe 
pas de modifications significatives des symptômes (dos. AI 82.1/12). 
Toutefois, il apparaît que les troubles douloureux éprouvés par la 
recourante, certes de même nature et origine qu'en 2006, se sont étendus: 
notamment paresthésies jusque dans la jambe droite (auparavant, seule la 
jambe gauche était concernée, dos. AI 23/20), présence d'une fibrose au 
niveau des vertèbres lombaires, d'ostéochondrose et d'arthrose (dos. AI 
81/2 et 3, c. 6.2) et nécessitent de surcroît une médication plus importante 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.13.759.AI, page 17

(dos. AI 23/21, dos. AI 82.1/9). L'appréciation différente de la capacité de 
travail par rapport à celle évaluée dans l'expertise de 2006 est donc 
cohérente. L'expert a estimé que les douleurs ressenties par la recourante 
(dans le bas du dos, irradiant jusque dans la jambe gauche) relevaient de 
restrictions d'ordre physique uniquement. Il a d'ailleurs énuméré de 
manière détaillée les positions/mouvements proscrits et les activités que la 
recourante était (encore) à même d'exercer (dos. AI 82/1/13). C'est sur 
cette base et de manière convaincante qu'il a estimé la capacité de travail 
de l'assurée dans un emploi adapté à 60% dans les bons jours (dos. AI 
82.1/14), diminuée d'une perte de rendement de 10%, en raison de 
douleurs persistantes (éventuelles). 

Dans ces conditions, l'appréciation divergente de la capacité de travail par 
la généraliste traitante de l'assurée (50% de capacité de travail dans un 
emploi adapté en novembre 2011 [dos. AI 66/1], 45%, soit un taux de 50% 
diminué d'une perte de rendement de 10%, selon son dernier avis médical 
de juin 2013 [dos. AI 110/33 ch. 4 et 11]) doit céder le pas face aux 
constatations médicales de l'expert. En effet, dans le rapport de novembre 
2011 adressé par la généraliste traitante à l'Office AI, tout en affirmant que 
l'état général de l'assurée s'était péjoré depuis août 2011 (douleurs 
intenses, épisodes de blocages), elle n'a toutefois attesté d'aucune 
variation de la capacité travail (même temporaire) depuis cette date. Elle a 
aussi affirmé de manière contradictoire que la recourante ne souffrait 
d'aucune restriction intellectuelle, tout en relevant des empêchements 
intellectuels (selbst intellektuelle Arbeit ist eingeschränkt) et le fait que la 
quantité d'analgésiques ingérés avait pour effet de réduire les facultés 
cognitives de la recourante (dos. AI 66/2 ch. 1 et 2). Quant au dernier 
rapport médical d'avril 2013, il a été rédigé hors du contexte de l'AI (il est 
adressé à l'assureur-maladie) et insiste sur la nécessité pour l'assurée de 
bénéficier d'un séjour stationnaire dans une clinique spécialisée pour la 
rééducation de l'appareil locomoteur. Partant, il n'explique nullement 
pourquoi la capacité globale de travail de la recourante (n')est (plus que) de 
45%, au lieu des 50% attestés précédemment. Certes, le profil d'exigibilité 
reprend les modalités arrêtées par l'expert. La généraliste traitante ne 
détaille toutefois en rien pourquoi elle se distancie du taux exigible arrêté 
par l'expert (54%, soit 60% diminués d'une perte de rendement de 10%). 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.13.759.AI, page 18

En présence de ces divergences, il ne faut pas perdre de vue que cette 
praticienne n'est, d'une part, pas spécialiste dans les domaines médicaux 
concernés. D'autre part, eu égard à la relation de confiance établie avec sa 
patiente, elle a posé une évaluation beaucoup plus axée sur le ressenti 
subjectif des douleurs éprouvées que celle de l'expert (ATF 125 V 351 
c. 3b/cc, 122 V 157 c. 1c). Cet avis médical ne saurait dès lors prévaloir sur 
l'expertise.

Au vu de ce qui précède, le TA retient, sur le plan somatique, que la 
capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée est exigible à 
60% moyennant une perte de rendement de 10%. 

6.4 Sur le plan psychique, l'incapacité totale de travailler attestée 
médicalement par la psychiatre traitante de la recourante sur la base d'un 
trouble dépressif récurrent, épisode moyen avec syndrome somatique, 
selon la cote F.33.11 de la Classification statistique internationale des 
maladies et de problèmes de santé connexes (CIM-10) de l'Organisation 
mondiale de la sante (OMS), ne saurait, elle non plus, emporter la 
conviction. Le contexte médical n'y est pas décrit (seul le diagnostic est 
arrêté), l'on ne sait pas depuis quand l'assurée souffre de cette pathologie 
et les conclusions de la psychiatre ne sont pas étayées. Si l'on se réfère à 
la description figurant au ch. F.33.11 de la CIM-10, le trouble dépressif 
récurrent est caractérisé par la survenance répétée d'épisodes dépressifs. 
Or, à la lecture du dossier administratif, il appert – exception faite de la 
généraliste traitante de la recourante qui a fait allusion, en janvier 2001, à 
des épisodes réactifs sévères datant de 1988, 1992 et 2007 – qu'à aucun 
moment de la période concernée par le présent litige, les médecins 
consultés n'ont suspecté (voire diagnostiqué) chez la recourante une 
pathologie psychique, susceptible d'avoir des répercussions sur sa 
capacité de travail. La généraliste traitante de la recourante, dans son 
rapport médical du 23 juin 2013 adressé à l'assureur-maladie de sa 
patiente n'a nullement fait allusion à une quelconque baisse de l'humeur. 
Le TA relève encore que si des troubles psychiques avaient existé, l'expert 
qui a pris en considération l'ensemble du dossier médical de la recourante 
et procédé à un examen approfondi de l'assurée l'aurait relevé, ce d'autant 
plus qu'il a été questionné sur ce point et l'a nié (dos. AI 82.1/13; c. 6.2 ci-

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.13.759.AI, page 19

dessus) et qu'il dispose aussi d'une formation en psychothérapie déléguée. 
Il a uniquement énoncé une concentration en baisse (que la généraliste 
traitante de l'assurée a reliée à une médication importante, dos. AI 66/1 et 
2) et une diminution de l'intégration sociale de l'assurée en raison des 
douleurs. La recourante elle-même ne revendique par ailleurs aucune 
limitation de sa capacité à travailler sous l'angle psychique. Dans ces 
conditions, la fragilité psychique passagère de l'assurée (estimée à 
quelques mois selon la psychiatre traitante) est à inscrire dans le contexte 
de la résiliation de son contrat de travail par son employeur pour le 31 mai 
2013. Il n'y a donc pas lieu de considérer qu'elle puisse avoir un caractère 
incapacitant et, a fortiori, invalidant. 

6.5 Il suit de ce qui précède que l'expertise rédigée en avril 2012 
renseigne de manière circonstanciée sur la situation médicale de la 
recourante pour la période concernée et que, d'un point de vue médical (et 
contrairement à l'avis de la recourante, recours p. 12) des mesures 
d'instruction complémentaires ne se justifient pas. Les travaux que la 
recourante est à même de réaliser sont décrits de manière suffisamment 
précise par l'expert, avis auquel il y a lieu de se référer. Il faut dès lors 
admettre une capacité de travail médico-théorique de 60% dans un emploi 
bien profilé. Afin de tenir compte des jours où l'assurée éprouve des 
douleurs qui la ralentissent dans son rythme de travail, il convient de retenir 
une perte de rendement de 10%. Rien n'indique que cette appréciation 
aurait subi des fluctuations dans la période couverte par la demande de 
rente de février 2011 jusqu'à la décision contestée.

7.

Il reste à évaluer le taux d'invalidité.

7.1 Pour procéder à la comparaison des revenus (voir c. 2.2 ci-dessus), 
il convient de se placer au moment (hypothétique) de la naissance du droit 
à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à une même période et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'à la date de la 
décision être prises en compte (ATF 129 V 222).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.13.759.AI, page 20

La recourante ayant déposé sa demande de prestations AI le 3 février 
2011, un droit à une rente pourrait prendre naissance six mois plus tard, 
soit à partir du 1er août 2011 (art. 29 al. 1 et 3 LAI). Une incapacité de 
travail de 40% au moins est attestée à l'assurée, sans interruption notable, 
à partir du 1er septembre 2010 (par ex. dos. AI 54.8, 87.4; le ch. 7 des 
réponses de l'expertise qui résume les attestations d'incapacité – et non 
capacité – de travail ne comprend pas de données pour la période de 
décembre 2007 à septembre 2010). Le délai d'attente d'un an de l'art. 28 
al. 1 let. b LAI n'était donc échu que début septembre 2011 et c'est dès ce 
mois qu'un droit à une rente pourrait naître. L'année de référence pour 
procéder à la comparaison des revenus est donc 2011.

7.2. L'Office AI s'est fondé, pour évaluer le degré d'invalidité de la 
recourante, tant pour le revenu sans invalidité que celui avec handicap, sur 
la valeur "total" statistique des salaires servis aux femmes, dans des 
activités simples et répétitives, selon les chiffres relatifs à 2010, indexés à 
2011, de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée 
régulièrement par l'Office fédéral de la statistique (OFS). La recourante 
prétend que le revenu avec handicap qui peut lui être imputé correspond à 
celui qu'elle a réalisé en dernier lieu et que si une base statistique est 
utilisée, il faut la diminuer de 10%.

En l'espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, le salaire 
réalisé dans l'entreprise active dans le domaine de la mousse synthétique 
ne représente pas une donnée fiable pour la comparaison déterminant 
l'invalidité. Pour qu'il puisse servir de référence en tant que revenu avec 
handicap, il faudrait que l'activité lucrative qu'il rétribuait - cumulativement - 
repose sur des rapports de travail particulièrement stables, mette 
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle et procure un gain 
correspondant au travail effectivement fourni sans contenir d'éléments de 
salaire social (ATF 135 V 297 c. 5.2; SVR 2011 IV n° 37 c. 4.1). Tel n'est 
pas le cas. Si le 18 février 2011, l'employeur attestait un salaire horaire de 
Fr. 20.- à raison de 3h30 par jour, deux jours et demi par semaine, par 
rapport à un horaire hebdomadaire normal de 41 heures, les derniers 
renseignements fournis par l'employeur, du 18 février 2011, faisant état 
d'un revenu de Fr. 16'890.- pour 2010 (les comptes individuels de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.13.759.AI, page 21

cotisations des années précédentes confirment cet ordre de grandeur), ne 
permettent absolument pas de reconstituer le taux d'occupation auquel la 
rémunération correspond (mention de deux jours par semaine depuis 2006 
en fonction d'un horaire hebdomadaire normal de 55 heures). Ces 
indications, qui ne se recoupent pas avec celles fournies lors de l'enquête 
sur le ménage, n'attestent pas d'une mise en valeur pleine du profil 
d'exigibilité découlant de l'expertise. D'ailleurs, comme la recourante l'a 
elle-même reconnu, elle a plusieurs fois cherché en vain à élever son taux 
d'activité (dos. AI 105/17, 110/18). Ce revenu réalisé par la recourante ne 
permet pas non plus de définir (après indexation), un revenu hypothétique 
d'assurée valide. On ne peut supposer qu'en bonne santé, selon une 
vraisemblance prépondérante (degré de preuve usité en droit des 
assurances sociales: ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3), la 
recourante travaillerait à plein temps à ce poste au moment du début 
potentiel de la rente (ATF 139 V 28 c. 3.3.2, 134 V 322 c. 4.1). En effet, 
une élévation du taux d'emploi n'a jamais pu se réaliser et, en plus du fait 
que l'entreprise a été restructurée plusieurs fois (voir registre du commerce 
en ligne et "Protokoll per 07.10.2013": 01.05.2013), le contrat de travail a à 
présent été résilié, définitivement à fin septembre 2013 (voir c. 4.2. ci-
dessus) pour des motifs ne relevant pas forcément des handicaps.

Dans de telles circonstances, c'est donc à bon droit que l'Office AI Berne a 
tablé sur deux revenus hypothétiques tirés de l'ESS publiée par l'OFS pour 
effectuer la comparaison (voir, pour le revenu avec handicap: ATF 135 
V 297 c. 5.2; SVR 2010 IV n° 52 c. 4.3.1, et pour le revenu sans handicap: 
ATF 139 V 28 c. 3.3.2; TF I 517/02 du 30 octobre 2002 c. 1.2). On peut du 
reste relever que, l'assurée n'ayant pas de formation spécifiée, la 
comparaison doit s'effectuer en fonction de deux bases salariales 
semblables (valeur "total") et qu'on arriverait au même résultat si l'on partait 
de la base du dernier salaire réalisé pour les deux revenus à prendre en 
considération (en admettant que la dernière activité exercée corresponde 
au profil d'exigibilité, ce que l'expertise n'exclut à tout le moins pas). 
Puisque les données salariales à la base de la comparaison sont les 
mêmes, une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent 
suffit. Le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut à 100%, 
tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.13.759.AI, page 22

différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité 
(comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310 c. 3a, 107 V 17 c. 2d, 104 V 
135 c. 2b).

La recourante, selon l'évaluation de l'expert, dispose d'une capacité de 
travail résiduelle médicale de 60% diminuée d'une perte de rendement de 
10%, soit 54%. Au vu des circonstances d'espèce (limitations liées au 
handicap, la recourante a dépassé la cinquantaine, elle n'a pas de 
formation certifiée), il y a lieu de procéder en sus à un abattement de 10% 
supplémentaire pour tenir compte du fait que le travailleur invalide, lorsqu'il 
accomplit un travail non qualifié, reçoit en règle générale, même sur un 
marché du travail équilibré, un salaire inférieur à celui d'un salarié valide 
(ATF 134 V 322 c. 5.2, 129 V 472 c. 4.2.3), ce à quoi, l'intimé, selon son 
mémoire de réponse du 7 octobre 2013, ne semble d'ailleurs pas 
s'opposer. On aboutit par conséquent à  une capacité de gain de 48,6% 
(54% diminués de 10%), soit une incapacité de gain, équivalant au taux 
d'invalidité, de 51,4%, à arrondir à 51% (ATF 130 V 121). Ce taux vaut dès 
le 1er septembre 2011 et, à tout le moins, pour toute la période couverte par 
l'objet de la contestation. Des modifications qui seraient intervenues après 
la date de la décision attaquées doivent faire l'objet d'une nouvelle 
demande (art. 87 al. 2 RAI; voir aussi prise de position de l'intimé du 2 mai 
2014 et lettre du 12 septembre 2014 de la juge chargée de l'instruction au 
mandataire de la recourante). Un degré de 51% d'invalidité ouvre le droit à 
une demi-rente AI (art. 28 al. 3 LAI).

8.

8.1 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le degré d'invalidité 
s'est modifié de façon déterminante (notamment de par l'application de la méthode 
générale de comparaison des revenus et non de la méthode mixte d'évaluation de 
l'invalidité) depuis la décision précédente de refus de rente. Le recours est admis 
et la décision de refus de rente rendue le 4 juillet 2013 par l'Office AI est annulée. 
Un droit à une demi-rente AI doit être reconnu à la recourante à partir du 1er 
septembre 2011. Il appartiendra à l'Office AI de procéder au calcul de cette rente.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.13.759.AI, page 23

8.2 Les frais de la présente procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 
700.- sont, au vu de l'issue de la procédure, mis à la charge de l'intimé qui 
succombe. L'avance de frais versée par la recourante lui est restituée (art. 69 
al. 1bis LAI; art. 108 al. 1 et al. 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).

8.3 La recourante obtenant gain de cause dans la présente procédure et étant 
représentée par un avocat, elle a droit au remboursement de ses dépens dans 
la mesure fixée par le tribunal (art. 61 let. g LPGA et art. 104 al. 1 LPJA). 
Ceux-ci, après examen de la note d'honoraires du 13 février 2014, qui ne 
prête pas à discussion, compte tenu du gain de cause, de l'importance et 
de la complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA 
en cas de représentation par un organisme de conseils juridiques reconnu 
d'utilité publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir notamment la circulaire du 
16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les 
litiges en matière d'assurances sociales en cas de telle représentation, 
circulaire accessible à partir du site internet du TA, rubrique 
"Téléchargement & publications"), sont fixés à un montant de Fr. 2'148.90 
(honoraires: Fr. 1'917.50; débours: Fr. 78.-; TVA: Fr. 153.40).

8.4 Vu l'issue de la procédure, l'octroi (formel) de l'assistance judiciaire, décidé 
le 20 janvier 2014, reste sans effet.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 14 novembre 14, 200.13.759.AI, page 24

Par ces motifs:

1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. Une demi-
rente d'invalidité est allouée à la recourante dès le 1er septembre 2011. 
Dans la mesure où le recours concluait à plus, il est rejeté. Le dossier 
sera retourné à l'intimé pour calcul de la prestation lorsque le présent 
jugement sera entré en force.

2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 700.-, sont mis à la 
charge de l'Office AI Berne. L'avance de frais de Fr. 700.- versée par la 
recourante sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en 
force.

3. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 2'148.90 
(débours et TVA compris) au titre de remboursement de ses dépens 
pour la procédure judiciaire. 

4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente: La greffière:
e.r.: C. Haag-Winkler

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).