# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 41d0b5ae-348c-5e19-b754-9db16ef207f9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-06-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.06.2010 C-4911/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4911-2008_2010-06-02.pdf

## Full Text

Cour III
C-4911/2008/coo

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2  j u i n  2 0 1 0

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Michael Peterli, Beat Weber, juges, 
Oliver Collaud, greffier.

A._______,
représentée par Maître François Gillioz,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4911/2008

Faits :

A.
A._______, ressortissante française née le [...] 1958, mariée et mère 
de  deux  enfants,  a  exercé  une  activité  lucrative  de  frontalière  en 
Suisse en tant que comptable dès mars 1989. A compter du 11 août  
2003, elle a cessé de travailler pour raison de santé et les rapports de 
service  la  liant  à  son  dernier  employeur  ont  été  résiliés  en  février 
2004.

B.
Par  demande  datée  du  16  janvier  2005  et  enregistrée  auprès  de 
l'Office  cantonal  de  l'assurance-invalidité  du  canton  de  Genève 
(ci-après:  l'OCAI-GE)  le  26  janvier  2005,  A._______  a  sollicité  des 
prestations  de  l'assurance-invalidité  suisse  (AI),  alléguant  des 
douleurs de la colonne vertébrale chroniques et invalidantes de type 
fibromyalgie depuis le 11 août 2003.

L'instruction  ordonnée  par  l'autorité  cantonale  a  conduit  à  ce  que 
soient versées au dossier les pièces suivantes:

- le questionnaire pour l'employeur daté et signé le 27 mai 2005 (pce 
27);

- le  rapport  médical  du  9  mars  2005  de  la  Drsse  B._______,  qui 
suivait  la  requérante  depuis  1996,  observant  entre  autres  une 
fibromyalgie, une affection demyélinisante et un syndrome dépressif 
ainsi  qu'une  aggravation  des  symptômes  dans  le  temps  et  une 
totale incapacité de travail quelle que soit l'activité (pces 14 et 15);

- le rapport d'expertise psychiatrique établi le 9 mars 2005 par le Dr 
C._______ qui a posé le diagnostic unique de syndrome douloureux 
somatoforme  persistant,  a  observé  que  l'assurée  était  tout  à  fait 
capable d'exercer de nombreuses choses mais commençait à être 
figée dans un statut  de malade que rien ne pouvait  prouver  et  a 
relevé que l'on pouvait prévoir une reprise de travail progressive à 
mi-temps pendant une semaine puis à plein temps dès la semaine 
suivante (pce 19);

- le  certificat  médical  du  Dr  D._______,  rhumatologue,  du  14  mai 
2005 attestant des plaintes, depuis 1994, de syndrome douloureux 

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généralisé  –  plus  particulièrement  des  lombosciatiques  en 
alternances droites et gauches avec irradiation à la face postérieure 
des  deux  cuisses  et  des  névralgies  cervico-brachiales  droites  – 
rendant impossible l'exécution de travaux avec port de charges, la 
station  debout  prolongée,  la  montée  d'escaliers  et  la  génuflexion 
prolongée; ce médecin a posé le diagnostic de polymyalgie rendant 
impossible la  réalisation  des travaux nécessitant  la  station assise 
ou  debout  prolongée  et  le  port  de  charges,  les  autres  travaux 
restant exigibles (pce 24).

L'OCAI-GE  a  soumis  le  dossier  de  la  cause  au  Service  médical 
régional de l'AI, Suisse romande (ci-après: SMR). Dans son avis du 10 
octobre 2005, le Dr E._______ du SMR a observé qu'en raison des 
lacunes du dossier, un examen bi-disciplinaire au SMR était  indiqué 
(pce 35). Dit examen a été ordonné par l'OCAI-GE le 30 janvier 2006.

Dans  leur  rapport  d'examen  rhumatologique  et  psychiatrique  du  10 
avril  2007 (pce 37),  les Drs F._______ et  G._______ du SMR n'ont 
posé  aucun  diagnostic  rhumatologique  ou  psychiatrique  ayant  une 
répercussion  sur  la  capacité  de  travail  et  ont  retenu,  à  titre  de 
diagnostic sans influence sur celle-ci, des rachialgies diffuses dans le 
cadre  de  troubles  statiques  et  de  discrets  troubles  dégénératifs  du 
rachis,  de  fibromyalgie  et  de  trouble  de  l'adaptation,  réaction 
dépressive prolongée. En particulier,  les médecins  rapporteurs  n'ont 
constaté,  en  relation  avec  la  fibromyalgie,  aucune  comorbidité 
psychiatrique  manifeste  ou  trouble  de  la  personnalité  sévère 
décompensé et n'a pas été mise en évidence une perte d'intégration 
sociale. A titre de limitations fonctionnelles, ils ont relevé la nécessité  
de pouvoir alterner deux fois par heures la position assise et la station 
debout, le port de charges limité à 12 kg – le soulèvement à 5 kg – et 
le  travail  en porte-à-faux statique prolongé du tronc. La capacité  de 
travail de A._______ dans l'activité de comptable a été estimée pleine.

Le 1er mai 2007, le Dr E._______ du SMR a fait rapport à l'OCAI-GE, 
observant pour le surplus que l'absence de comorbidité psychiatrique 
significative était confirmée par l'expertise du Dr C._______ (pce 35).

C.
Par  projet  de  décision  du  2  mai  2007,  l'OCAI-GE  a  informé  la 
requérante  qu'il  entendait  rejeter  sa  demande,  faute  de  documents 
médicaux rendant plausible une atteinte invalidante. Un délai de trente 

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jours a été octroyé pour permettre à A._______ de faire part de ses 
éventuelles objections (pce 36).

Par acte du 3 juin 2007 (pce 39), la demanderesse a contesté le projet  
de décision de l'OCAI-GE, produisant entre autres le certificat médical 
établi  le  23  janvier  2007  par  la  Drsse  B._______  observant  que 
l'intéressée présentait  des douleurs de la colonne cervico-dorsale et 
lombaire  avec  diminution  de  la  force  musculaire  des  membres 
supérieurs  ainsi  qu'une  zone  d'insensibilité  lombaire  gauche.  La 
praticienne a posé le diagnostic de fibromyalgie avec des symptômes 
très contraignants au quotidien. A._______ a également fait parvenir à 
l'OCAI-GE une  correspondance  du Dr  H._______  faisant  état  d'une 
dépression  réactionnelle  à  l'état  de  santé  de  son  époux  et  une 
attestation de rapport thérapeutique rédigé par M. I._______, Praticien 
Conseil, le 31 mai 2007.

D.
Par courrier du 6 juin 2007, l'OCAI-GE a transmis pour notification une 
décision de refus de rente à l'Office de l'assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE).

En date du 8 juin 2007, l'OCAI-GE a sollicité du SMR qu'il se prononce 
sur  les  pièces  produites  au  cours  de  la  procédure  d'audition  de  la 
requérante.

Par courrier daté du même jour, l'autorité cantonale a informé l'OAIE 
que la décision qui lui avait expédiée le 6 juin 2007 ne devait pas être  
notifiée  afin  de  compléter  l'analyse  de  la  demande  suite  à  la  
production de pièces par l'intéressée.

Le  15  juin  2007,  l'OAIE  a  toutefois  procédé  à  la  notification  de  la 
décision qui lui avait envoyée le 6 juin 2007. Par acte du 21 juin 2007,  
l'OAIE a informé A._______ que la notification de cette décision était à 
considérer comme nulle et non avenue.

E.
Dans son avis médical du 2 juillet 2007, le Dr E._______ du SMR a 
observé que les documents produits par l'assurée n'apportaient aucun 
nouvel élément de nature à modifier sa prise de position précédente 
(pce 47).

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Par courrier daté du 3 juillet 2007 et reçu le lendemain, l'Association 
suisse des assurés (ASSUAS) a informé l'OCAI-GE que A._______ lui 
avait confié un mandat de représentation.

Le 12 juillet 2007, l'OAIE a rendu une décision de refus de prestations 
de  l'AI.  Dans  cette  décision,  l'autorité  a  pour  l'essentiel  repris  les 
motifs avancés dans son projet de décision du 2 mai 2007. Les voies 
de droit indiquées en fin de texte se référaient au Tribunal administratif 
fédéral. 

F.
Agissant  le  14  septembre  2007  par  l'entremise  de  l'ASSUAS, 
A._______  a  saisi  le  Tribunal  cantonal  des  assurances  sociales  du 
canton de Genève (ci-après: le TCAS-GE) d'un recours dirigé contre la 
décision de l'OAIE. Par arrêt du 2 avril 2008, le TCAS-GE a décliné sa 
compétence et a transmis le recours au Tribunal administratif fédéral.

G.
Agissant  par  l'entremise  de  l'ASSUAS  en  date  du  23  juillet  2008,  
A._______ est intervenue auprès du Tribunal administratif fédéral afin 
d'obtenir les références du recours transmis par le TCAS-GE.

Le 29 juillet 2008, le TCAS-GE a transmis une copie de son arrêt du 2 
avril  2008  au  Tribunal  de  céans  et,  le  5  août  2008,  une  copie  des 
pièces  versées  à  son  dossier,  dont  le  mémoire  de  recours  du  14 
septembre 2007, concluant à l'annulation de la décision entreprise et à 
l'octroi  d'une  rente  entière  d'invalidité  et  invoquant  une  violation  du 
droit  d'être  entendu ainsi  que  du  principe de la  proportionnalité. Au 
nombre de ces pièces figuraient en outre le courrier du 26 septembre 
2007 adressé au TCAS-GE par l'ASSUAS l'informant que A._______ 
venait  d'apprendre qu'elle souffrait  d'un cancer et par lequel ont été 
produits le protocole de soins et le certificat médical – attestant que 
l'intéressée présentait un état dépressif et qu'un carcinome canalaire 
infiltrant du sein gauche venait d'être diagnostiqué avec proposition de 
mastectomie  et  de  chimiothérapie  complémentaire  –  établis  le  24 
septembre 2007 par le Dr J._______.

Par ordonnance du 11 août  2008,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
ouvert l'instruction du recours du 14 septembre 2007 dirigé contre la 
décision de l'OAIE du 12 juillet 2007.

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H.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'OCAI-GE en a proposé le rejet 
dans sa réponse du 22 septembre 2008. A cette occasion, l'autorité a 
notamment  observé  que  le  diagnostic  de  fibromyalgie  avait  été 
reconnu par le médecin du SMR, mais qu'en l'absence de comorbidité 
psychiatrique,  une  telle  atteinte  n'était  pas  invalidante.  Dans  sa 
réponse au recours du 29 septembre 2008, l'OAIE a déclaré n'avoir 
rien  à  ajouter  à  la  prise  de  position  de  l'OCAI-GE,  concluant 
également au rejet du recours. Par ordonnance du 3 octobre 2008, à 
laquelle aucune suite n'a été donnée, le Tribunal de céans a invité la 
recourante à répliquer aux réponses au recours de l'OCAI-GE et  de 
l'OAIE dans un délai échéant au 3 novembre 2008.

I.
Par décision incidente du 14 novembre 2008, le Tribunal administratif 
fédéral  a  invité  A._______  à  s'acquitter  dans  les  trente  jours  dès 
réception  d'une  avance  sur  les  frais  de  procédure  présumés  de 
Fr. 300.-- sous peine d'irrecevabilité du recours. Le 19 novembre 2008 
le montant demandé a été versé à la Caisse du Tribunal.

J.
Par courrier du 23 avril 2009 Me François Gillioz a informé le Tribunal 
de céans qu'il succédait à l'ASSUAS dans la défense des intérêts de 
A._______ et  a  sollicité  la  consultation du dossier  de la  cause. Par 
ordonnance du 27 avril 2009, le Tribunal administratif fédéral a donné 
suite à cette requête. Le 17 juillet  2009, Maître Gillioz a retourné le 
dossier de la cause en y joignant une série de documents médicaux 
dont  une  partie  déjà  aux actes  et  une autre  partie  se  référant  à la 
période postérieure à septembre 2007.

K.
En date du 9 avril 2010, la recourante a produit le protocole de soins 
établi par le Dr J._______ le 31 mars 2010 concernant une dépression 
chronique,  un  cancer  bilatéral  des  seins  avec  mastectomie  et  une 
hyperalgie chronique.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'OAIE concernant l'octroi  de rente d'invalidité 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 L'art. 40 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI, RS 831.201) précise les compétences des offices AI cantonaux 
et  de  l'OAIE.  Ce  dernier  est  ainsi  compétent  pour  enregistrer  et 
examiner  les  demandes  des  assurés  domiciliés  à  l'étranger,  sous 
réserve de l'art. 40 al. 2 RAI, qui règle le cas particulier des demandes 
des  frontaliers. L'art. 40  al. 2  RAI  prévoit  en  effet  que  l'office  AI  du 
secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative 
est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées 
par  les  frontaliers.  Cette  règle  s'applique  également  aux  anciens 
frontaliers  pour  autant  que  leur  domicile  habituel  se  trouve  encore 
dans la  zone frontière  au moment  du dépôt  de  la  demande et  que 
l'atteinte  à la  santé  remonte  à l'époque de leur  activité  en tant  que 
frontalier. Il  appartient à l'OAIE de notifier les décisions (art.  40 al. 2 
RAI dernière phrase). L'art. 40 al. 3 RAI dispose encore que l'office AI 
compétent lors de l'enregistrement de la demande le demeure durant 
toute la procédure.

1.3 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
LPGA  est  applicable.  En  application  de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.  1a à 
26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

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1.5 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié  
par  les  motifs  invoqués  (art.  62  al.  4  PA)  ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la  décision entreprise (PIERRE MOOR,  Droit 
administratif,  vol.  II,  2e  éd.,  Berne  2002,  ch.  2.2.6.5,  p.  265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a,  ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55,  ALFRED KÖLZ/ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  relatif  à  l'application  des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs 
non  salariés  et  aux  membres  de  leur  famille  qui  se  déplacent  à 
l'intérieur  de  la  Communauté  (RS  0.831.109.  268.1),  s'appliquant  à 
toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au  1 er juin  2002  et 
ultérieurement et se substituant à toute convention de sécurité sociale 
liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement),  et  enfin  le 
Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à 
l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). 
Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP, 

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sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe  II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord. Dans la mesure où l'ALCP, en particulier son Annexe II 
qui  régit  la  coordination  des systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8 
ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire,  l'organisation  de  la 
procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente 
d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse.

3.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

4.

4.1 La  recourant,  par  son  premier  mandataire,  fait  valoir  dans  son 
recours que la motivation de la décision attaquée était insuffisante, les 
avis des médecins traitants de la recourante n'ayant pas été discuté et 
que  le  principe  de  la  proportionnalité  a  aussi  été  violé.  Ces  griefs 
équivalent à invoquer une violation du droit d'être entendu, droit dont 
le respect est examiné d'office par le Tribunal de céans (cf. ATF 120 V 
357 consid. 2a).

4.2 En principe,  le  droit  d'être  entendu,  inscrit  à  l'art. 29 al. 2  Cst.,  
comprend  le  droit  de  s'exprimer,  le  droit  de  consulter  le  dossier,  le 
droit de faire administrer des preuves et de participer à l'administration 
de celles-ci,  le droit  d'obtenir  une décision motivée et le droit  de se 
faire représenter ou assister (cf. ANDRÉ GRISEL, Traité de droit adminis-
tratif, Neuchâtel 1984, vol. I et II, p. 380 ss et 840 ss). Le droit d'être  
entendu est  consacré,  en procédure administrative  fédérale,  par  les 
art. 26 à 28 PA (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 PA (droit  
d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une décision 
motivée)  ainsi  qu'en  matière  d'assurance  sociale  aux  art.  42  LPGA 
(droit d'être entendu) et 52 al. 2 LPGA (motivation des décisions sur 
opposition). S'agissant  plus particulièrement du devoir  pour l'autorité 
de motiver sa décision, le but est que le destinataire puisse la com-
prendre,  l'attaquer utilement  s'il  y  a lieu et  que l'autorité  de recours 
puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il  suffit  
que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont gui-

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dée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'in -
téressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer 
en connaissance de cause (ATF 126 I 97 consid. 2b, ATF 124 V 180 
consid. 1a, ATF 123 I 31 consid. 2c). Elle n'a toutefois pas l'obligation 
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuves et griefs in -
voqués  par  les  parties. Elle  peut  au  contraire  se  limiter  à  ceux  qui  
peuvent être tenus comme pertinents (ATF 126 I 97 consid. 2b, ATF 
121 I  54 consid. 2c). Il  n'y a violation du droit  d'être entendu que si  
l'autorité  ne satisfait  pas  à  son devoir  minimum d'examiner  les  pro-
blèmes  pertinents  (ATF  133  III  439  consid.  3.3  p,  ATF 130  II  530 
consid. 4.3). 

Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu, pour autant 
qu'elle  ne  soit  pas  d'une  gravité  particulière,  peut  être  considérée 
comme réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer 
devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen 
(ATF 129 I 129 et les références citées; ULRICH HÄFELIN / GEORG MÜLLER / 
FELIX UHLMANN,  Allgemeines  Verwaltungsrecht,  5e éd.,  Zurich/Bâle/Ge-
nève 2006, n°  1711; ANDREAS AUER / GIORGIO MALINVERNI / MICHEL HOTTE-
LIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Les droits fondamentaux, 2ème 

éd.,  Berne  2006,  n°  1347  s).  La  réparation  d'un  vice  éventuel  doit 
cependant  demeurer  l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 
126 V 130 consid. 2b). Néanmoins, même en cas de violation grave du 
droit d'être entendu, un renvoi de la cause pour des motifs d'ordre for -
mel à l'instance précédente peut être exclu, par économie de procé-
dure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif sur le li -
tige, ce qui n'est  dans l'intérêt  ni  de l'intimée, ni  de l'assuré dont  le 
droit d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1).

Dans un arrêt C-6034/2009 du 20 janvier 2010 le Tribunal de céans a 
eu l'occasion d'appliquer ces principes et  d'annuler  une décision de 
l'OAIE  pour  le  motif  que  l'intéressé  n'avait  pas  pu  prendre 
connaissance du dossier de la cause et que la décision était  insuffi -
samment motivée.

4.3 En l'espèce, dans la réponse au recours du 22 septembre 2008, 
l'OCAI-GE a expliqué de manière détaillée les raisons de sa décision 
et cette réponse a été transmise au premier mandataire avec un délai  
pour présenter une réplique, délai qui est resté sans suite. La partie 
recourante  aurait  donc  pu  s'exprimer  à  ce  sujet  lors  du  deuxième 
échange  d'écritures.  Ensuite,  le  dossier  complet  de  la  cause  a  été 

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transmis au deuxième mandataire qui s'est limité à transmettre, sans 
aucun  commentaire,  une  documentation  médicale.  Compte  tenu  du 
plein pouvoir d'examen de ce Tribunal, on peut dès lors retenir que le  
grief  concernant  la  violation  du  droit  d'être  entendu  a  été  réparé, 
d'autant plus qu'un renvoi de la cause ne serait pas dans l'intérêt de 
l'assurée car il retarderait inutilement la procédure.

5.
S'agissant du droit applicable, il convient de préciser que le 1 er janvier 
2008 les modifications de la LAI introduites par la modification du 6 
octobre 2006 (5ème révision) sont entrées en vigueur (RO 2007 5129). 
Eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2),  si le cas d'assurance survient 
avant le 1er janvier 2008, ce sont les normes en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2007 qui  s'appliquent. Selon une jurisprudence constante, 
le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des  décisions 
attaquées,  en  règle  générale,  d'après  l'état  de  fait  existant  jusqu'au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid.  
1a et les arrêts mentionnés). 

En l'espèce,  la  recourante a déposé sa demande de prestations de 
l'assurance-invalidité  le  16  janvier  2005  et  la  décision  litigieuse  la 
concernant  a été prononcée le 12 juillet  2007. L'ensemble  des faits 
déterminants  s'étant  produits  avant  son  entrée  en  vigueur  au  1er 

janvier  2008,  les  dispositions  de la  5ème révision  de  la  LAI  et  de  la 
LPGA ne sont donc applicables et les dispositions citées ci-après sont, 
sauf précision contraire, celles en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

6.
En  dérogation  à  l'art. 24  LPGA,  l'art. 48  al. 2  LAI  prévoit  que  si 
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze mois précédant le dépôt de la demande.

Concrètement, le Tribunal peut se limiter à examiner si la recourante 
avait droit à une rente le 16 janvier 2004 (douze mois avant le dépôt 
de la demande) ou si le droit à une rente était né entre cette date et le 
12 juillet 2007, date de la décision entreprise marquant la limite dans 
le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 V 445 
consid. 1.2 et 1.2.1).

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7.

7.1 Selon les normes en vigueur  à la date de la  décision attaquée, 
tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse :

- être invalide au sens de la LPGA/LAI et

- avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

7.2 En l'occurrence, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI 
pendant plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la 
durée  minimale  de  cotisations.  Il  reste  dès  lors  à  examiner  si 
l'intéressée est invalide au sens de la LAI.

8.
L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée,  
qui  peut  résulter  d'une  infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un 
accident (art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  qu'elle  persiste  après  les 
traitements  et  les  mesures  de  réadaptation  exigibles.  En  cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA).

Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI l'assuré a droit à un quart de rente s'il 
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% 
au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à 
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Toutefois, les rentes 
correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 28 al. 1ter LAI). Depuis l’entrée en vigueur des Accords sur 
la  libre circulation  des personnes,  les ressortissants d'un Etat  de la 
Communauté européenne qui présentent un degré d’invalidité de 40% 
au moins, ont droit à un quart de rente en application de l’art. 28 al. 1 
LAI  s’ils  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  dans  un Etat  
membre.

Page 12

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9.

9.1 La  notion  d'invalidité,  dont  il  est  question  à  l'art. 8  LPGA  et  à 
l'art. 4 LAI est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à  la  santé  physique  ou  psychique,  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait  
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigé de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA).

9.2 Selon une jurisprudence constante,  bien que l'invalidité  soit  une 
notion juridique et économique les données fournies par les médecins 
constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
peuvent être encore raisonnablement  exigés de l'assuré (ATF 115 V 
133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.3 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le juge des assurances sociales doit  examiner de manière objective 
tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  provenance,  puis 
décider  si  les  documents  à  disposition  permettent  de  porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur  
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont  
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid.  
3a et les références).

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10.
Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le droit  à une rente naît dès que 
l'assuré  présente  une incapacité  de gain  durable  de  40% au  moins 
(let. a) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail 
de 40% au moins pendant une année sans interruption notable (let.  b). 
D'après  la  jurisprudence  constante  du  Tribunal  fédéral,  la  let.  a 
s'applique si  l'état  de santé  de l'assuré  est  stabilisé  et  a acquis  un 
caractère  essentiellement  irréversible,  la  let. b  si  l'état  de  santé  est 
labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation 
(ATF 121 V 264,  ATF 111 V 21  consid. 2b).  Le  délai  d'attente  selon 
l'art. 29  al. 1  let. b  LAI  est  réputé  avoir  commencé  dès  qu'il  a  été 
possible  de  constater  une  incapacité  de  travail  de  20%  (cf.  chiffre 
marginal  2020  de  la  Circulaire  concernant  l'invalidité  et  l'impotence 
dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; Jurisprudence 
et  pratique  administrative  des  autorités  d'exécution  de  l'AVS/AI 
[Pratique VSI] 2/1998 p. 126 consid. 3c). En l'espèce, il est établi que 
les  plaintes  de  la  recourante,  pendant  la  période  en  examen,  sont 
principalement liées  à la fibromyalgie et à un état dépressif. Par voie 
de conséquence, eu égard au fait  qu'il  ne s'agit  pas là d'un état  de 
santé  stabilisé,  l'art.  29  al. 1  let.  a  LAI  est  inapplicable;  seule  peut 
entrer en considération l'art. 29 al. 1 let. b LAI, prévoyant en principe 
une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de 
travail relevante pour la détermination du début du droit à la rente.

11.

11.1 Le Tribunal  fédéral  s'est  exprimé sur  les  conditions  auxquelles 
des troubles somatoformes douloureux persistants peuvent présenter 
un  caractère  invalidant  (ATF 130  V  352,  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 
515/03 en la cause F. du 15 septembre 2004 consid. 3.3.1 et 3.3.2 et 
les  références  citées).  La  fibromyalgie  est  assimilée  par  le  Tribunal 
fédéral,  en  se  fondant  sur  la  science  médicale,  aux  troubles 
somatoformes douloureux persistants (ATF 132 V 65 consid. 4.1 ; JEAN 
PIRROTTA,  Les troubles somatoformes douloureux du point  de vue de 
l'assurance-invalidité in: Revue suisse des assurances sociales et de 
la prévoyance professionnelle [RSAS] 2005 p. 517, 524). Il s'agit d'une 
affection  rhumatismale  reconnue  par  l'Organisation  mondiale  de  la 
santé (OMS, CIM-10: M79), caractérisée par une douleur généralisée 
et chronique du système ostéo-articulaire accompagnée généralement 
d'une constellation de perturbations essentiellement subjectives (tels 
que fatigue, troubles du sommeil,  sentiment de détresse, céphalées, 

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manifestations  digestives  et  urinaires  d'allure  fonctionnelle)  ;  les 
critères diagnostiques sont la combinaison d'une douleur généralisée 
intéressant l'axe du corps, les hémicorps droit et gauche au dessus et 
en  dessous  de  la  taille  durant  au  moins  trois  mois  ainsi  que  des 
douleurs  à  la  palpation  d'au  moins  onze  points  douloureux  (tender 
points)  sur  dix-huit  (ATF 132 V 65 consid. 3.2;  PIERRE-ALAIN BUCHARD, 
Peut-on encore poser le diagnostic de fibromyalgie ?, Revue médicale 
de  la  suisse  romande,  2001,  p.  444).  Dans  le  monde  médical  le 
diagnostic  de  fibromyalgie  est  controversé.  Pour  certains  médecins 
elle  n'est  pas  une  maladie  mais  le  nom  donné  à  des  maux 
inexplicables  qui  relèveraient  davantage  d'une  problématique 
bio-psycho-sociale  que  d'une  véritable  pathologie  médicale.  Pour 
d'autres  médecins  il  s'agit  d'une  maladie,  associée  à  d'autres 
phénomènes douloureux dont le trouble somatoforme douloureux et le 
syndrome  de  fatigue  chronique,  pathologies  comptant  une 
prépondérance de facteurs psychosomatiques (ATF 132 V 65 consid. 
3.3  et  les  références  médicales  citées).  En  tant  que  telle  la 
controverse sur la nature et les origines de la fibromyalgie n'est pas 
déterminante pour le juge. Seule l'est la répercussion de l'atteinte à la 
santé diagnostiquée sur la capacité de travail (art.  4 al. 1 LAI, art. 16 
LPGA ; ATF 132 V 65 consid. 3.4).

11.2 Selon  la  jurisprudence,  des  troubles  somatoformes  douloureux 
peuvent  dans certaines  circonstances  conduire  à  une  incapacité  de 
travail. Comme il n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant 
expliquer l'origine des douleurs exprimées, la limitation de la capacité 
de  travail  est  difficilement  mesurable  car  l'on  ne  peut  pas  déduire 
l'existence  d'une  incapacité  de  travail  du  simple  diagnostic  posé. 
D'ailleurs  la  plupart  des  patients  atteints  de  fibromyalgie  ne  se 
trouvent pas notablement limités dans leurs activités (cf. ATF 132 V 65 
consid. 4  et  les  références  citées).  De  tels  troubles  entrent  dans  la 
catégorie  des affections psychiques qui  nécessitent  en principe une 
expertise  psychiatrique  pour  déterminer  leurs  incidences  sur  la 
capacité de travail quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est 
d'abord le fait d'un médecin rhumatologue (ATF 132 V 65 consid. 4.3, 
130 V 353 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Les simples plaintes de l'assuré ne 
suffisent  pas  pour  justifier  une  invalidité  partielle  voire  entière, 
l'allégation  des  douleurs  doit  être  confirmée  par  des  observations 
médicales  concluantes  sans  quoi  l'égalité  de  traitement  entre  les 
assurés  serait  enfreinte.  Une  expertise  interdisciplinaire  prenant  en 
compte les aspects rhumatologiques et psychiques s'impose de règle 

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à  moins  que  le  médecin  rhumatologue  exclue  d'emblée  l'inférence 
psychique dans la  mesure d'une comorbidité. Un rapport  d'expertise 
attestant  de  troubles  psychiques  ayant  valeur  de  maladie  est  une 
condition juridique nécessaire mais ne constitue pas encore une base 
suffisante pour que l'on puisse admettre une limitation invalidante de 
la  capacité  de  travail.  Notamment,  les  troubles  somatoformes 
douloureux  persistants  n'entraînent  pas,  en  règle  générale,  une 
limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1, 
130 V 354 consid. 2.2.3), à moins que ces troubles ne se manifestent 
avec  une  sévérité  telle  que,  d'un  point  de  vue  objectif,  la  mise  en 
valeur  de  la  capacité  de  travail  ne  puisse  pratiquement  plus  être 
raisonnablement  exigée  de  l'assuré  ou  qu'elle  serait  même 
insupportable  pour  la  société.  Le  juge  doit  dès  lors  partir  de  la 
présomption  que  les  troubles  somatoformes  douloureux  comme  la 
fibromyalgie  et  leurs  effets  peuvent  être  surmontés  par  un effort  de 
volonté raisonnablement exigible (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1, 131 V 
50; PIRROTTA in: RSAS 2005 p. 525).

11.3 Le Tribunal fédéral a précisé que le caractère non exigible, d'une 
part, d'un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et, d'autre 
part,  d'un effort  de réintégration dans un processus de travail  n'était 
admissible que dans des cas exceptionnels, liés dans chaque cas soit  
à la présence manifeste d'une co-morbidité psychiatrique d'une acuité 
et d'une durée importantes, soit au cumul d'autres critères présentant 
une certaine intensité et constance (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2, 131 V 
50,  130  V  354;  PIRROTTA in:  RSAS  2005  p.  525s.).  Tel  est  le  cas, 
premièrement,  des  affections  corporelles  chroniques  ou  d'un 
processus  maladif  s'étendant  sur  plusieurs  années  sans  rémission 
durable, deuxièmement, d'une perte d'intégration sociale dans toutes 
les  manifestations  de la  vie,  troisièmement,  d'un état  psychologique 
cristallisé,  sans  évolution  possible  au  plan  thérapeutique,  marquant 
simultanément l'échec et  la libération du processus de résolution du 
conflit  psychique  (profit  primaire  tiré  de  la  maladie),  ou, 
quatrièmement,  de  l'échec  de  traitements  ambulatoires  ou 
stationnaires  conformes  aux  règles  de  l'art  et  de  mesures  de 
réhabilitation,  cela  en  dépit  de  la  motivation  et  des  efforts  de  la 
personne  assurée  pour  surmonter  les  effets  des  troubles 
somatoformes  douloureux.  Par  conséquent,  le  juge  doit  conclure  à 
l'absence  d'une  atteinte  à  la  santé  ouvrant  le  droit  aux  prestations 
d'assurance si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent 

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par  exemple  d'une  exagération  des  symptômes,  d'une  discordance 
entre les douleurs décrites et le comportement observé, de l'allégation 
d'intense  douleurs  mal  définies  et  qu'il  y  a  notamment  absence  de 
demande  de  soins,  grandes  divergences  entre  les  informations 
fournies  par  le  patient  et  celles  ressortant  de  l'anamnèse,  un 
environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 consid. 4.2).

12.
En  l'espèce,  l'OAIE  estime  que  A._______  conserve  une  entière 
capacité  de  travail  dans  son  activité  habituelle  et  qu'elle  ne  saurait 
partant prétendre à des prestations de l'assurance-invalidité. 

La recourante avance, pour sa part,  ne plus pouvoir travailler, même 
partiellement, et estime avoir droit à une pleine rente d'invalidité. Elle 
reproche notamment à l'OCAI-GE ne pas avoir pris en considération 
l'avis  exprimé  par  la  Drsse  B._______  dans  ses  différents  rapports 
médicaux.

12.1 Le premier rapport médical versé au dossier, soit celui du 9 mars 
2005 établi  par  la  Drsse B._______, fait  état  d'atteintes rencontrées 
chez A._______ et qui la mettraient dans l'impossibilité d'occuper un 
poste comparable à ceux qu'elles avait eus précédemment. A ce titre,  
cette praticienne a notamment cité une fibromyalgie et un syndrome 
dépressif.  Or,  dans  son  rapport  d'expertise  psychiatrique  du  même 
jour,  le  Dr  C._______  a  exposé  que  l'on  pouvait  attendre  de 
l'intéressée,  qui  souffrait  exclusivement  d'un  syndrome  douloureux 
somatoforme dans une forme légère à moyenne, qu'elle reprenne le 
travail  immédiatement, soit à mi-temps pendant une semaine, puis à 
plein temps dès la semaine suivante. Ce médecin a décrit une patiente 
ne  présentant  pas  d'altération  significative  de  l'humeur,  ayant  un 
rythme et  un contenu de sa pensée et  de son discours normaux et 
étant en mesure de défendre correctement ses intérêts et de prendre 
en considération ceux des autres. La quantification des symptômes de 
la  dépression  selon  l'échelle  de  Hamilton  était  très  faible,  soit  de 
quatre sur une échelle de cinquante deux, et celle des symptômes de 
l'anxiété  mineure,  soit  un  score  de  10  sur  15  et  plus.  Sur  un  plan 
fonctionnel,  le  Dr  C._______  n'a  cité  aucune  limitation.  Par  contre, 
dans le rapport du 14 mai 2005, le Dr D._______ a diagnostiqué une 
polymyalgie,  en  indiquant  toutefois  des  limitations  fonctionnelles 
relevant  de  la  sphère  des  travaux  de  nature  physiques  et  sans 
véritable lien avec la profession habituelle de la recourante. Dans leur  

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expertise  du  10  avri  2007,  les  Drs  F._______  et  G._______, 
respectivement  rhumatologue  et  psychiatre,  n'ont  observé  ni 
diagnostic invalidant ni limitation fonctionnelle en lien avec une activité 
de comptable, et ont estimé que les atteintes dont souffrait A._______ 
n'empiétaient pas sur sa capacité de travail. Le certificat médical émis 
par  la  Drsse  B._______  au  cours  de  la  procédure  d'audition  en 
première instance confirme le diagnostic de fibromyalgie et, à teneur 
de la seconde prise de position émise par le Dr E._______ du SMR, 
n'apporte aucun élément nouveau.

12.2 Bien que la recourante soutienne être dans l'incapacité totale de 
travailler, l'autorité de céans ne voit pas en quoi A._______ aurait été 
empêchée  d'accomplir  une  activité  lucrative  jusqu'au  jour  de  la 
décision entreprise.

La  recourante  n'a  fourni  aucun  document  médical  contredisant  les 
actes figurant au dossier, ni n'a émis d'argumentation susceptible de 
modifier l'appréciation qui y est contenue. Comme il a été exposé ci-
dessus,  en  présence  d'un  diagnostic  de  fibromyalgie  une  expertise 
psychiatrique  est  en  principe  nécessaire  pour  apprécier  l'incidence 
qu'elle  pourrait  avoir  sur  la  capacité  de  travail,  à  moins  qu'une 
expertise rhumatologique puisse en écarter d'emblée la nécessité. Or, 
aucune  des  pièces  versées  au  dossier,  ni  les  allégations  de  la 
recourante, ne font état  de troubles psychiques qui permettraient de 
soulever  la  question  d'une  inférence  des  troubles  rhumatologiques 
avec des troubles psychiques d'une certaine gravité. Dans ce contexte, 
il sied encore de relever que dans son rapport du 9 mars 2005, le Dr 
C._______  a  écarté  toute  gravité  des  atteintes  psychiques  dont 
souffraient A._______, de même que tout lien de comorbidité de ces 
atteintes avec la fibromyalgie. De plus, contrairement à ce que laisse 
entendre  la  recourante,  les  diagnostics  retenus  par  l'ensemble  des 
médecins dont les rapports figurent au dossier sont concordants. En 
effet,  aucun ne réfute  que l'intéressée souffre  de fibromyalgie et  de 
signes de dépression. La position exprimée par la Drsse B._______ en 
relation avec la capacité de travail est certes contredite par l'OCAI-GE 
et  les  expertises  du  Dr  C._______  et  des  Drs  F._______  et 
G._______, mais elle est également la moins étayée et n'est soutenue 
par aucune argumentation démonstrative.

Somme toute et à la lumière de la jurisprudence du Tribunal fédéral,  
les pathologies dont  se plaint  l'intéressée, ne sauraient  rendre cette 

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dernière  incapable  d'exercer  une  activité  lucrative  telle  que  celle 
qu'elle  avait  exercée  jusqu'en  2004.  Il  sied,  dans  cette  mesure,  de 
considérer que A._______ disposait au jour de la décision entreprise 
d'une pleine capacité de travail,  de sorte qu'il  appert  manifeste que 
c'est  à  bon  droit  que  l'autorité  intimée  a  rejeté  sa  requête  de 
prestations de l'assurance-invalidité.

Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général valable 
en assurances sociales, tout invalide qui demande des prestations de 
cette assurance doit  entreprendre de son propre chef  tout  ce  qu'on 
peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer  autant  que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
avec les références). Le fait que la recourante ne mette aucunement 
en  valeur  sa  capacité  de  travail  pour  des  raisons  étrangères  à 
l'invalidité  ne  relève pas  de  l'assurance  invalidité,  car  il  s'agit  là  de 
facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de 
prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, la 
formation  professionnelle,  les  aptitudes  physiques  et  mentales  de 
l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des facteurs supplémentaires 
propres  à  influencer  l'étendue  de  l'invalidité  (RCC  1982  p.  34 
consid. 2c).

13.

13.1 Les  pièces  produites  par  l'intéressée  dans  le  cadre  de  son 
recours  ne  sauraient  modifier  ce  qui  précède.  En  effet,  elles  sont 
postérieures  à  la  date  de  la  décision  attaquée,  qui  limite 
temporellement le pouvoir d'examen du Tribunal dans cette procédure, 
et  ne  précisent  pas  que  les  diagnostics  y  mentionnés  auraient  été 
décelés avant dite décision, au contraire.

13.2 S'agissant plus particulièrement du certificat médical établi le 24 
septembre  2007  par  le  Dr  J._______  que  la  recourante  a  produit 
auprès  du  TCAS-GE,  le  Tribunal  de  céans  relève  que  ce  rapport 
médical  indique  expressément  que  la  recourante  souffre  d'une 
nouvelle atteinte à la santé suite à la découverte d'un carcinome. Or, 
la  découverte  de  cette  nouvelle  affection  et  le  début  du  traitement 
qu'elle nécessite sont postérieures à la date de la décision attaquée, 
de  sorte  que le  Tribunal  ne peut  en tenir  compte d'autant  plus  que 
cette  atteinte  n'a  pas  de  lien  apparent  avec  l'état  de  santé  de  la 
recourante jusqu'au 12 juillet 2007, date de la décision attaquée.

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14.
Par voie  de  conséquence,  le  recours  doit  être  rejeté  et  la  décision 
entreprise  confirmée  en  tant  qu'elle  concerne  la  période  s'étandant 
jusqu'au 12 juillet 2007. Toutefois, vu ce qui précède, le recours du 14 
septembre 2007 doit être considéré comme une nouvelle demande de 
prestations  et  sera  transmis  à  l'OAIE  pour  examen  et  nouvelle 
décision.

15.
Les frais de procédure, fixés à Fr. 300.--, sont mis à la charge de la 
recourante (art. 63 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Ils 
sont compensés par l'avance de frais dont A._______ s'est acquittée 
au cours de l'instruction.

Vu l'issue du litige,  il  n'est  pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 
al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Le  mémoire  de  recours  est  transmis  à  l'OAIE  en  tant  qu'il  est  à 
considérer  comme  une  nouvelle  demande  de  prestations  de 
l'assurance-invalidité.

3.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 300.--,  sont  mis  à  la 
charge de la  recourante. Ce montant  est  compensé par l'avance de 
frais versée le 19 novembre 2008.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (acte judiciaire)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  FR/***.****.****.**  VME ; 

Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

L'indication des voies de droit figure à la page suivante.

La présidente du collège : Le greffier :

Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).

Expédition : 

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