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**Case Identifier:** 1d0e86d6-0ef3-5030-886b-a9f91651478b
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-14
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 14.02.2012 S1 11 157
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S1-11-157_2012-02-14.pdf

## Full Text

RVJ / ZVR 2013 85 

Jurisprudence de la Cour des assurances sociales 
Rechtsprechung der sozialversicherungs- 

rechtlichen Abteilung 

Assurance-invalidité 
Invalidienversicherung 

ATAC (Cour des assurances sociales) du 14 février 2012, 
M. P.c. Office cantonal AI du Valais – TCV S1 11 157 

Révision d’office ; suppression de la rente ; assurée filmée à son insu 
par un détective privé ; licéité d’un tel moyen de preuve 
- Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 

rente est d’office ou sur demande réservée pour l’avenir, à savoir augmentée ou 
réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait 
son octroi changent notablement (art. 17 al. 1 et 2 LPGA). 

- Le fait de surveiller une personne en public ou même à son domicile, si celle-ci est 
visible depuis le domaine public, est un moyen admissible au niveau de la preuve en 
droit des assurances sociales. 

Réf. CH: art. 28 LAI, art. 16 LPGA, art. 17 LPGA 
Réf. VS: - 

Revision von Amtes wegen; Aufhebung der Rente; Versicherter, der 
ohne sein Wissen von einem Privatdetektiv gefilmt wurde; Zulässig-
keit eines solchen Beweismittels 
- Ändert sich der Invaliditätsgrad eines Rentenbezügers erheblich, so wird die Rente 

von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft entsprechend erhöht, herab-
gesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nach-
träglich erheblich verändert hat (Art. 17 Abs. 1 und 2 ATSG). 

- Die Überwachung einer Person im öffentlichen Bereich oder im privaten aber öffent-
lich einsehbaren Raum ist ein im Sozialversicherungsrecht zulässiges Beweismittel. 

Ref. CH: Art. 28 IVG, Art. 16 ATSG, Art. 17 ATSG  
Ref. VS: -  

86 RVJ / ZVR 2013 

Faits 
 
A.  Née en …., M. P., a suivi une formation d’aide familiale et 
d’employée de maison. Mère de cinq enfants nés entre 1985 et 1996, 
elle a également travaillé comme concierge d’immeubles à O. Victime 
d’une fracture du radius gauche lors d’une chute survenue le 
4 décembre 2003, elle a présenté par la suite une algoneurodys-
trophie du membre supérieur gauche, une dystonie focale de l’avant-
bras et de la main gauche d’origine mixte, avec spasticité chronique 
en flexion complète des doigts, ainsi qu’un probable état dépressif 
réactionnel. Elle s’est en conséquence annoncée à l’assurance-
invalidité en octobre 2005 en demandant une orientation profession-
nelle et un reclassement dans une nouvelle profession. 
L’Office cantonal AI du Valais (OAI) a procédé aux mesures d’instruc-
tion usuelles et a notamment mis en œuvre un stage de l’assurée au 
centre ORIPH d’Yverdon, du 4 au 29 septembre 2006. Il a ainsi pu 
constater que la requérante présentait un taux d’invalidité global de 
94 %. 
Par décision du 4 juillet 2007, l’intéressée a en conséquence été mise 
au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 2005. 
B.  L’OAI a procédé à une révision d’office de la rente le 12 janvier 
2009. Après avoir organisé une expertise psychiatrique de l’assurée 
au centre d’expertises médicales de Nyon (CEMed) et pris connais-
sance de rapports de surveillance d’un détective privé mandaté par la 
Nationale Suisse, il a pu constater que l’état psychique de la requé-
rante s’était amélioré et que cette dernière pouvait reprendre à 100 % 
toute activité adaptée à l’état de son bras gauche. Son taux d’invali-
dité a ainsi été ramené à 14 %, ce qui justifiait la suppression de sa 
rente au 1er octobre 2011. Un décision dans ce sens lui a été notifiée 
le 4 août 2011. 
C.  En temps utile, soit le 14 septembre 2011, M. P. a interjeté recours 
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du 
Tribunal cantonal. Contestant la valeur probante de l’expertise du 
CEMed, elle a conclu, sous suite de dépens, principalement à 
l’annulation de la décision entreprise et subsidiairement au renvoi de 
la cause à l’office intimé pour la mise en œuvre d’une expertise 
médicale. 

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L’OAI a déposé sa réponse au recours le 17 novembre 2011. 
Estimant avoir entrepris, à bon droit, une révision de la rente sur la 
base de l’expertise du CEMed et que les rapports médicaux recueillis, 
corroborés par les images de surveillance de la Nationale Suisse, 
avaient une valeur probante suffisante quant à la capacité de travail 
résiduelle de l’assurée, il a conclu, sous suite de frais, au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée. 
La recourante a répliqué le 23 décembre 2011 en contestant notam-
ment l’interprétation faite par l’OAI des séquences vidéo fournies par 
la Nationale Suisse et en priant le tribunal de se prononcer sur la 
légalité de ce moyen de preuve. Elle a en outre déposé un rapport 
que le Dr Z. avait adressé à l’OAI le 9 juin 2011 et que l’intimé n’aurait 
pas pris en considération dans la décision litigieuse. Elle a enfin main-
tenu ses conclusions initiales. 
Le 14 février 2012, la Cour des assurances sociales a rejeté le 
recours. 
 

Droit 
 

1.  Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité 
au-delà du 1er octobre 2011, singulièrement sur le taux de cette rente. 
2.1  Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux 
conditions suivantes : 
a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas 

être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonna-
blement exigibles; 

b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable; 

c. au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. 
 
Un taux d'invalidité dès 40 % ouvre le droit à un quart de rente, dès 
50 % à une demi-rente, dès 60 % aux trois quarts de rente et dès 
70 % à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI). 
L'art. 16 LPGA précise que pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu 
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec 
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnable-
ment être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

88 RVJ / ZVR 2013 

2.2  Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modifi-
cation notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). De même, toute prestation durable 
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur 
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore suppri-
mée si les circonstances dont dépendait son octroi changent nota-
blement (al. 2). 
Aux termes de l'art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son 
impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y 
a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, 
tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à 
ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez 
longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement détermi-
nant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une 
complication prochaine soit à craindre. 
L'art. 88bis al. 2a RAI précise que la diminution ou la suppression de 
la rente ou de l’allocation pour impotent prend effet au plus tôt le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. 
Enfin, l’on rappellera que la rente peut être révisée non seulement en 
cas de modification sensible de l’état de santé mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 
consid. 3.5; 113 V 275 consid. 1a). Savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présen-
taient lors de la décision initiale de rente et les circonstances régnant 
à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 110; 
130 V 343 consid. 3.5.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_198/2011 du 11 novembre 2011 consid. 4.2). 
3.1  A la suite d’une chute sur le poignet gauche survenue le 
4 décembre 2003, M. P. s’est fracturé le radius et a présenté une 
dystonie de la main gauche d’origine organique post-traumatique. Ne 
pouvant reprendre ses activités de concierge et d’aide familiale et 
rencontrant également des empêchements dans l’accomplissement 
de ses tâches ménagères, elle a présenté un taux d’invalidité global 
de 94 % et a été mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès 
le 1er décembre 2005.  

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3.2  En janvier 2009, l’OAI a procédé d’office à une révision du droit à 
la rente de l’assurée et a appris, au cours de cette procédure, que la 
Nationale Suisse avait mandaté un détective privé en vue d’une 
mesure de surveillance de l’intéressée, laquelle avait eu lieu entre 
août 2007 et décembre 2008 (21 jours d’observation faisant l’objet de 
4 DVD). Il a en outre consulté le rapport d’expertise que le Dr W., 
neurologue, avait établi pour cette assurance le 30 mars 2009 et dans 
lequel il admettait que la patiente disposait d’une capacité de travail 
importante dans toute activité adaptée à son état de santé, ce que 
celle-ci a expressément admis. Au cours d’une audition du 13 janvier 
2010, dame P. a d’ailleurs informé l’OAI qu’elle suivait une formation 
de trois ans d’auxiliaire en église depuis 2007, formation achevée en 
juin 2010. 
Après avoir consulté son service médical régional (SMR), notamment 
le Dr T. psychiatre, et le Dr U., neurologue, l’office intimé a retenu un 
trouble dissociatif moteur (F44.4) et a constaté que la dystonie, 
d’abord d’origine post-traumatique, avait désormais une composante 
fonctionnelle. Aussi une expertise psychiatrique a-t-elle été requise du 
Dr X. du CEMed de Nyon. 
Dans le rapport y relatif du 29 octobre 2010, l’expert a retenu le 
diagnostic de trouble dissociatif sans précision (F44.9) et a conclu à 
une incapacité de travail totale, laquelle était également due à la 
présence de conflits intrapsychiques et interpersonnels chez la 
patiente. Il a précisé qu’une amélioration clinique était attendue, 
laquelle pourrait intervenir rapidement. Ayant toutefois omis de vision-
ner les DVD de la Nationale Suisse qui lui avaient été soumis avec la 
demande d’expertise, et ayant d’ailleurs admis que ses constatations 
lors de l’examen étaient à la limite de l’objectivable, le Dr X. a fait le 
nécessaire par la suite et, le 27 janvier 2011, a déposé un complé-
ment d’expertise. Il y a confirmé le diagnostic retenu, mais a conclu à 
une pleine capacité de travail de la recourante dans toute activité 
adaptée, sans restriction particulière. 
A réception de ces rapports, le Dr T. a confirmé le diagnostic de 
trouble dissociatif moteur sans indice de gravité inhabituelle (F44.4) et 
a retenu que l’assurée était tout à fait en mesure de faire les efforts 
nécessaires pour surmonter ses symptômes psychogènes et repren-
dre le travail. Quant au Dr U., il a souligné que, sur le plan purement 
somatique, l’utilisation normale par intermittence de la main gauche 
de l’assurée était incompatible avec une dystonie d’origine organique. 

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Il a ainsi précisé que, sur le plan neurologique, la situation était claire 
dans la mesure où l’atteinte organique initiale avait été remplacée par 
une atteinte de nature fonctionnelle, non invalidante, ce qu’a confirmé 
le Dr X. 
Sur la base de ces avis médicaux, l’OAI a supprimé le droit de la 
recourante à la rente avec effet au 1er octobre 2011, l’intéressée étant 
apte à reprendre une activité lucrative adaptée à l’état de son bras 
gauche dans la même mesure qu’avant l’accident. 
3.3  M. P. objecte principalement que son état de santé ne s’est pas 
amélioré depuis la décision initiale de rente, que l’expertise du Dr X. 
n’est pas sérieuse et n’a aucune valeur probante et que les DVD de la 
Nationale Suisse ne sont pas suffisants pour prouver qu’elle peut utili-
ser sans limitation sa main gauche. Elle doute en outre de la légalité 
d’un tel moyen de preuve. 
3.3.1  S’agissant de son premier grief, il convient de lui rappeler que 
l’OAI a procédé à une révision d’office de sa rente, en janvier 2009, 
comme l’avait proposé le SMR dans son rapport final du 27 mars 
2007 au terme de la procédure initiale ayant abouti à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité. D’autre part, l’on a vu ci-devant (consid. 2.2) 
que la rente pouvait être révisée non seulement en cas de modifica-
tion sensible de l’état de santé mais aussi lorsque celui-ci était resté 
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
avaient subi un changement important. Or, l’OAI a constaté en l’occur-
rence non seulement une amélioration progressive de l’état de santé 
de l’assurée, confirmée par l’expertise du Dr X. et par les médecins du 
SMR, mais également que la recourante avait entrepris et achevé une 
nouvelle formation, ce qui justifiait la révision de sa rente. L’on souli-
gnera en outre que l’assurée elle-même avait admis une amélioration 
de son état de santé puisque son mandataire avait expressément 
précisé à la Nationale Suisse le 4 septembre 2009 que sa « mandante 
serait d’accord d’admettre une capacité de travail à 100 % dans une 
activité adaptée » aux conditions posées dans ce courrier. C’est 
finalement une rente d’invalidité de 10 % seulement qui lui a été 
servie par l’assureur LAA dans sa décision du 3 août 2010, laquelle 
mettait un terme à la transaction passée avec l’intéressée. 
Il s’ensuit que la décision entreprise échappe à toute critique s’agis-
sant de l’amélioration de l’état de santé de l’assurée depuis la 
décision de l’OAI du 4 juillet 2007. 

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3.3.2  En ce qui concerne la valeur probante des rapports médicaux 
au dossier, la jurisprudence a rappelé à de nombreuses reprises 
qu’elle dépendait des points de savoir si l’acte en question était com-
plet compte tenu des droits contestés, s'il était fondé sur des examens 
approfondis en tous points, s'il tenait compte des affections dont se 
plaignait l'intéressé, s'il avait été établi en connaissance de l'anam-
nèse, si l'exposé du contexte médical était cohérent, voire si l'appré-
ciation de la situation médicale était claire, et si les conclusions de 
l'expert étaient dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et 3b/aa; 
122 V 160 consid. 1c; RAMA 2000 p. 214 consid. 3a; 1991 p. 311; VSI 
1997 p. 122 consid. 1 i.f.; ATCA J. du 5 septembre 2011, S1 11 87). 
En l’espèce, l’expertise du Dr X. ne répond manifestement pas aux 
critères précités. Le Dr T. estime qu’elle n’est pas d’une bonne qualité 
médico-légale, l’expert omettant de se prononcer sur la question d’une 
amélioration significative de l’état de santé de l’assurée (avis du 
21 février 2011, p. 4).  
L’on soulignera d’autre part que, dans un premier temps, l’expert a 
retenu (p. 14) le diagnostic de personnalité émotionnellement labile de 
type borderline (F60.31) depuis le début de l’âge adulte, de trouble 
dissociatif, sans précision (F44.9) depuis 2004, ainsi que de trouble 
de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22), 
celui-ci n’ayant pas d’incidence sur la capacité de travail de la 
patiente. Il a en outre clairement répondu (p. 3) par la négative à la 
question de savoir si, depuis l’octroi initial de la rente, il y avait eu une 
amélioration de l’état de santé physique de l’assurée. Celle-ci n’est 
toujours pas en mesure d’utiliser son membre supérieur droit (recte : 
gauche), même dans une activité adaptée (p. 13). Sa fragilité psychi-
que empêche d’ailleurs tout investissement dans une activité régulière 
(p. 14). Sa capacité de travail est en conséquence nulle et des 
mesures de réadaptation professionnelle ne sont pas envisageables 
(p.15/16). 
Après avoir visionné les DVD montrant l’assurée en train d’effectuer 
différentes tâches avec sa main gauche, l’expert a complètement 
modifié ses conclusions. Dans un courrier du 27 janvier 2011, il pré-
cise que son « diagnostic n’est pas modifié. Les troubles restent un 
compromis acceptable permettant de préserver un certain équilibre 
psychique. Toutefois, force est de constater qu’au quotidien, ils 
n’empêchent pas Madame P. d’utiliser son membre supérieur droit 
(recte : gauche) bien que cela se soit restreint par rapport à l’autre 

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membre supérieur. Il conviendrait dès lors d’envisager une activité qui 
soit adaptée à cette restriction. Si une activité pouvait être adaptée, 
elle pourrait dès lors être praticable à un taux de 100 %, sans 
restrictions particulières ». 
La recourante reproche à juste titre au rapport du Dr X. un manque de 
précision et des contradictions (revirement complet quant à la capa-
cité de travail de l’assurée, confusion entre bras droit et bras gauche, 
constatations objectives floues) qui lui ôtent toute valeur probante, 
d’autant que ce médecin a avoué au collaborateur de l’AI, le 
5 novembre 2010, que ses constatations étaient à la limite de l’objecti-
vable et qu’il désirait soustraire son expertise du dossier AI. L’assurée 
relève en outre qu’en tant que psychiatre, l’expert devait livrer des 
conclusions fondées sur un diagnostic médical et non pas sur la base 
d’une simple observation factuelle. Après avoir visionné les DVD, le 
Dr X. ne pouvait effectivement modifier complètement ses conclu-
sions, sans changer son diagnostic, et passer de la reconnaissance 
d’une incapacité totale de travail à une capacité de 100 % dans un 
emploi adapté. Modifier une appréciation médicale sur la base d’une 
simple observation filmée de l’assurée utilisant sa main gauche 
revient à rendre inutile l’examen clinique de l’intéressée et à remettre 
en cause le bien-fondé de l’expertise. Il n’appartenait d’autre part pas 
au psychiatre de se prononcer sur l’état de la main gauche de la 
patiente, son rôle se limitant à l’aspect psychique de l’état de santé de 
la recourante et de son influence sur sa capacité de travail.  
Pour toutes ces raisons, l’expertise, même succinctement complétée, 
du Dr X. n’emporte pas la conviction des juges et ne saurait, à elle 
seule, justifier la suppression de la rente puisqu’à la lecture de ce 
rapport il existe pour le moins des doutes sur la réelle capacité de 
travail de M. P. 
3.3.3  Qu’en est-il dès lors des autres rapports médicaux au dossier ? 
L’expertise du 30 mars 2009 du Dr W., neurologue, complète et 
dûment motivée, et établie après le visionnement des DVD précités en 
compagnie de l’assurée et de feu son mari, répond aux réquisits juris-
prudentiels quant à sa valeur probante, même si elle était prioritai-
rement destinée à l’assurance-accidents.  
L’expert retient notamment (p. 32) le diagnostic de status après 
fracture du poignet gauche, manifestations de majoration, possible 
dystonie post-traumatique, état de stress important secondaire à des 
dissensions familiales, syndrome douloureux chronique. Au moment 

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de l’expertise, il existait une incapacité de travail totale en raison de la 
conjonction d’un syndrome douloureux chronique, d’une psychopathie 
réactionnelle d’origine multifactorielle et les troubles de la main 
gauche (p. 40). Le Dr W. précise toutefois qu’il n’existe pas d’attitude 
mono-manuelle droite, l’assurée pouvant utiliser sa main gauche dans 
des mouvements parfois même assez fins. Il préconise une réévalua-
tion de la capacité de travail une fois la question psychiatrique résolue 
après une prise en charge spécialisée (p. 40). Il estime cependant 
qu’une activité de gardiennage ou de surveillance est envisageable, 
de même que certaines autres activités décrites par l’assureur-acci-
dents qui ne mettent pas trop à contribution la main gauche de la 
patiente (p. 41 ss). 
Après examen du dossier médical en sa possession, le psychiatre du 
SMR a d’abord retenu, le 6 avril 2010, un trouble dissociatif moteur 
F44.4 incapacitant en ayant la nette impression d’être en présence 
d’un cas de psychogénie profondément ancrée qui ne réagira que 
peu, même à un traitement psychothérapeutique approfondi, n’étant 
au demeurant pas certain qu’une indication pour un tel traitement 
serait posée par un spécialiste qualifié. Le 21 février 2011, soit à 
réception des deux rapports du Dr X., le Dr T. a confirmé son 
diagnostic, sans toutefois lui accorder une gravité inhabituelle. S’il 
estime que la qualité de l’expertise du Dr X. n’est pas bonne, il relève 
toutefois que sur la base du contenu médico-clinique obtenu au 
niveau psychiatrique par l’expert, en combinaison avec les documents 
antérieurs (que le Dr T. a analysés en détail avec le Dr U.), il peut 
conclure à une amélioration de l’état de santé de la patiente. Il en veut 
pour preuve que la rente initiale avait été accordée en raison d’une 
dystonie de la main gauche, laquelle était d’origine organique post-
traumatique, puis, au fil de l’évolution, s’est installée une superposition 
fonctionnelle, psychogène et dissociative, qui s’est finalement retrou-
vée au premier plan. Grâce aux constatations cliniques du Dr X., le 
Dr T. peut affirmer que ce trouble psychique s’est développé au fur et 
à mesure que la maladie somatique initiale s’estompait et n’est pas de 
gravité incapacitante sur le plan psychiatrique. Il demande en consé-
quence au neurologue de déterminer si l’amélioration est également 
constatée du point de vue purement somatique et s’il existe une 
incapacité de travail dans son domaine. 
Le Dr U. a répondu à cette question dans ses rapports des 8 avril 
2010 et 24/25 février 2011. Si, dans un premier temps, il n’a retenu 
aucune amélioration de l’état de santé physique de l’assurée, il a bien 

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précisé que cela était dû à une composante fonctionnelle qui venait 
s’ajouter à la dystonie d’origine post-traumatique et qui nécessitait une 
prise en charge psychiatrique. Le 24 février 2011, il a précisé que 
dans la mesure où les troubles psychiques n’avaient pas d’influence 
sur la capacité de travail de la recourante, il lui incombait de déter-
miner la capacité de travail exigible sur le plan somatique. Il a ainsi 
constaté que la cause organique de la dystonie s’était améliorée dans 
la mesure où les observations ont démontré, sans équivoque, que la 
main gauche de l’intéressée pouvait être utilisée normalement ou 
presque. L’examen sous narcose effectué par la Dresse Q. avait 
permis d’écarter une pathologie locale sous-jacente. L’utilisation nor-
male de la main par intermittence est incompatible avec une dystonie 
d’origine organique et signe une origine fonctionnelle en relation avec 
les atteintes exposées par le psychiatre. Sur le plan somatique, le 
Dr U. en conclut que c’est donc la preuve d’une amélioration incontes-
table de l’état de santé par rapport à l’atteinte organique initiale. 
Le Dr U. ne retient ainsi aucun diagnostic ayant une incidence sur la 
capacité de travail de l’assurée au-delà du mois de janvier 2011. 
Celle-ci est en mesure de reprendre à plein temps toute activité 
adaptée à l’état de son bras gauche. 
Il s’ensuit que les constatations et les conclusions des spécialistes du 
SMR, fondées sur une étude approfondie du dossier et sur l’observa-
tion de la recourante dans diverses activités, ont pleine valeur pro-
bante dans la mesure où elles retiennent une capacité de travail 
entière de l’assurée dès janvier 2011 dans un emploi adapté à l’état 
de sa main gauche. 
Certes, à réception du projet de décision de suppression de la rente, 
la recourante a consulté son médecin traitant (Dr Z.), lequel a fait état, 
le 9 juin 2011, d’autres affections (au niveau thoracique, du tunnel 
carpien droit et des épaules) pouvant avoir une influence sur la capa-
cité de travail et rendant illusoire toute reprise d’une activité profes-
sionnelle. Ce rapport du médecin traitant, rédigé pour les besoins de 
la cause, ne contredit pas les constatations des spécialistes et ne 
saurait l’emporter sur ceux-ci; il ajoute simplement certaines affections 
aux diagnostics des psychiatres et neurologues sans préciser en quoi 
ces dernières empêcheraient, de façon objective, toute reprise d’une 
activité adaptée. L’avis du Dr Z. doit être considéré avec la réserve qui 
s'impose en raison de sa position particulière vis-à-vis de l’assurée 
(VSI 2001, 109 consid. 3b/cc). Le médecin traitant est en effet, selon 

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l'expérience, enclin à prendre parti pour son patient en raison de la 
relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3; 
122 V 157 consid. 1c; arrêt I 188/06 du 12 avril 2007). Il n'a pas, 
d'emblée, de raisons de mettre en doute l'incapacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d'évaluation difficile, et ne fait donc 
pas toujours preuve de l'objectivité nécessaire, guidé qu'il est par le 
souci, louable en soi, d'être le plus utile possible à son patient (ATF 
125 V 353 consid. 3a/cc; 122 V 160 consid. 1c et les renvois; arrêt 
I 655/04 du 19 avril 2005).  
La Cour constate d’autre part que les troubles mis en exergue par le 
Dr Z. avaient déjà été constatés par la Dresse O. lors du séjour de 
l’assurée au centre ORIPH d’Yverdon en septembre 2006 et ont éga-
lement été pris en considération dans l’expertise du Dr W. du 30 mars 
2009 et par les médecins du SMR. Il est d’autre part pour le moins 
surprenant que l’intéressée ne s’en soit pas plainte avant de recevoir 
le projet de décision du 25 mai 2011 et n’ait pas consulté de spécia-
liste à leur sujet. S’ils devaient s’aggraver à l’avenir, soin lui est laissé 
de présenter à l’OAI une demande de révision de son droit à la rente 
(art. 17 LPGA et 87 al. 3 et 4 RAI).  
En l’état, et compte tenu des rapports probants des médecins du 
SMR, lesquels ont analysé de façon convaincante l’évolution de l’état 
de santé de l’assurée depuis la décision du 4 juillet 2007, la Cour 
estime que le dossier médical est suffisamment instruit et lui permet 
une bonne intelligence de la cause. Elle ne voit pas en quoi la mise en 
œuvre d’une nouvelle expertise pourrait lui permettre de mieux appré-
cier les faits pertinents de cette affaire. L’on rappellera qu’en cas de 
divergence d'opinion entre médecins, il n'est pas, de manière géné-
rale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a p. 352) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur 
probante. En l’espèce, les avis convaincants des spécialistes du SMR 
ont une valeur probante bien supérieure à celui, pour le moins contes-
table, du Dr X. et à celui du médecin traitant. L’on rappellera enfin 
qu’en septembre 2009 déjà l’assurée elle-même s’était dite apte à 
reprendre une activité adaptée à 100 % (cf. courrier de son manda-
taire du 4 septembre 2009) et qu’elle suivait à cette époque une nou-
velle formation d’auxiliaire en église. 

96 RVJ / ZVR 2013 

3.3.4  La Cour a d’autre part visionné les DVD déposés par l’OAI avec 
le dossier de l’assurée. A ce sujet, le Tribunal fédéral vient de 
confirmer, le 11 novembre 2011 (arrêt 8C_272/2011), que le fait de 
surveiller une personne en public ou même à son domicile, si celle-ci 
est visible depuis le domaine public, est un moyen admissible au 
niveau de la preuve en droit des assurances sociales (cf. aussi SVR 
2012 IV n° 2 p. 4). Depuis le 1er janvier 2008, l’art. 59 al. 5 LAI permet 
au demeurant aux offices AI de faire appel à des spécialistes pour 
lutter contre la perception indue de prestations.  
En l’occurrence, l’assurée a été filmée entre août 2007 et décembre 
2008 sur des lieux publics, devant son domicile, et à sa fenêtre, 
depuis le domaine public, par un détective privé commis par l’assu-
rance-accidents. Les photos et séquences vidéo y relatives la 
montrent notamment en train d’utiliser normalement ou presque sa 
main gauche pour secouer des draps à sa fenêtre, conduire son 
véhicule, fermer la portière et actionner une vitre électrique, saisir des 
feuilles tombées à terre, lire le journal, tenir et porter différents objets. 
Il est ainsi démontré que la recourante peut se servir de sa main 
gauche - y compris dans des activités fines où elle peut utiliser la 
pince de cette main sans difficulté particulière - et qu’elle ne présente 
plus d’attitude mono-manuelle droite, comme c’était le cas dans les 
mois qui ont suivi l’accident. Son mandataire l’avait d’ailleurs déjà 
admis en septembre 2009 puisqu’il s’était déclaré d’accord avec la 
Nationale Suisse pour la reprise d’une activité adaptée à 100 %. L’on 
rappellera enfin que l’assurée avait entamé en 2007 une formation 
d’auxiliaire du ministère en église (responsable des enfants de chœur, 
préparation des confirmands, organisation de camps de vacances et 
de lotos) d’une durée de 3 ans, qui s’est achevée en juin 2010, 
attestant ainsi une évolution favorable de son état de santé.  
Force est en conséquence d’admettre avec l’OAI que la reprise d’une 
activité adaptée était raisonnablement exigible de l’intéressée dans la 
même mesure qu’avant l’accident, déjà dès les premières observa-
tions du détective en août 2007.