# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4da801a4-e213-5a1e-8caf-be1b99a13313
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.02.2007 A/3903/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3903-2006_2007-02-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges 

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3903/2006 ATAS/127/2007 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 6 février 2007 

En la cause 

Madame E__________, domiciliée , GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin 

 

recourante 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame E__________, née le 1961, mariée et mère de trois enfants, sans 
formation, était employée en tant qu'aide soignante par le Foyer X__________, 
depuis le 1er décembre 1988. 

2. A partir du 18 décembre 2001, l'assurée a présenté sans interruption des périodes 
d'incapacité de travail tantôt totale, tantôt partielle, en raison de douleurs dorsales et 
cervicales ainsi qu'aux poignets. L'employeur a mis fin aux rapports de travail en 
date du 31 octobre 2002. 

3. Le 20 décembre 2002, l'assurée a présenté une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité auprès de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité 
(ci-après: l'OCAI), tendant à l’obtention d’une rente et à l'octroi de mesures de 
rééducation dans la même profession. Elle faisait valoir qu’elle souffrait de 
fibromyalgie, de double hernie discale, d'atteinte des nerfs des tunnels carpiens et 
d'écrasement des disques cervicales, et ce depuis le 18 décembre 2001. 

4. Par pli du 8 janvier 2003, l'assureur perte de gain en cas de maladie a transmis à 
l'OCAI, à sa demande, le dossier médical en sa possession. Il en ressortait 
notamment un rapport d'expertise établi le 3 juin 2002 par le Dr A__________, 
spécialiste FMH en médecine interne, faisant état d'un léger syndrome déficitaire 
sensitif au membre inférieur droit lié à la hernie discale et d'une atteinte tronculaire 
du tunnel carpien à gauche. Le reste de la symptomatologie était probablement à 
mettre en relation avec des troubles somatoformes douloureux ou une fibromyalgie, 
ces éléments étant en partie confirmés par le fait que depuis quelques semaines le 
tableau s'était compliqué par la présence d'un état dépressif pour lequel le médecin 
traitant avait prescrit du Déroxat. Le Dr A__________ estimait qu'une reprise de 
travail à 50% dans l'activité d'aide-soignante était indiquée. 

5. En date du 16 janvier 2003, l'OCAI a pris connaissance du questionnaire pour 
l'employeur, duquel il ressortait que l'assurée avait travaillé à raison de 32 heures 
par semaine depuis le 1er août 1995, pour un salaire mensuel de 4'058.50 fr. (depuis 
le 1er juillet 2002), son taux d'activité étant ainsi de 80%. 

6. Dans un rapport à l'OCAI du 9 janvier 2003, le Dr B__________, spécialiste FMH 
en médecine interne et en maladies rhumatismales, a exposé qu'il suivait l'assurée 
depuis le 15 mars 2001. Elle souffrait de lombosciatalgies chroniques avec des 
signes volumineux d'hernie discale (depuis 2001) et de fibromyalgie aigue, de 
cervico-brachialgies chroniques, du syndrome du tunnel carpien gauche et d'un état 
dépressif depuis 2002. Dans l'annexe relative aux capacités fonctionnelles, il 
précisait que sa patiente présentait une incapacité de travail entière dans l'activité 
habituelle, depuis le 1er novembre 2002, et une capacité de travail de 50% dans une 
activité légère adaptée, lui permettant, notamment, d'alterner les positions assise et 

 
 
 

 

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debout et d'éviter les positions accroupie, à genou ou en inclinaison ainsi que le port 
de charges. Le Dr B__________ communiquait en même temps à l'OCAI un 
rapport d'une IRM lombaire effectuée le 13 juin 2001 par le Dr C__________, 
radiologue, qui faisait état d'une discopathie L4-L5 et L5-S1, avec un pincement 
prédominant en L5-S1, et d'une volumineuse hernie discale postéro-latérale droite 
L5-S1. Il joignait également deux courriers de la Dresse D__________, spécialiste 
FMH en neurologie, datés du 29 juillet 2002 et du 19 novembre 2002: l'assurée 
présentait des plaintes assez polymorphes, l'examen neurologique ne montrant pas 
de signes nets en faveur d'une atteinte centrale. Une atteinte bilatérale de sévérité 
moyenne du nerf médian dans le tunnel carpien, qui n'avait pas progressée depuis le 
mois de janvier 2002, était aussi observée. De manière générale, les nombreux 
examens réalisés, dont une ponction lombaire, avaient permis d'exclure bon nombre 
de pathologies neurologiques. La présence d'une hernie discale droite volumineuse 
L5-S1 pouvait toutefois expliquer les douleurs. Le tableau évoquait une 
fibromyalgie. 

7. La Dresse D__________ a exposé à l'OCAI, en date du 20 janvier 2003, qu'elle 
suivait l'assurée depuis le mois de janvier 2002. Celle-ci se plaignait d'un état de 
fatigue importante ainsi que de douleurs dans les membres inférieurs prédominant à 
gauche, avec difficultés à la marche, de maladresse de la main gauche avec 
lâchages d'objets, de cervico-brachialgies gauches, de douleurs musculaires diffuses 
et de vertiges. La Dresse D__________ retenait les diagnostics de lombosciatique 
droite sur hernie discale L5-S1, de cervico-brachialgies gauches, d'un possible 
syndrome du défilé thoracique gauche, d'un syndrome du tunnel carpien gauche et 
d'une fatigue importante, et ce depuis le 18 décembre 2001. Le pronostic était 
réservé, les traitements prodigués ne produisant pas l'effet escompté. L'assurée 
présentait une incapacité de travail entière dans son ancienne activité ainsi que dans 
toute autre activité professionnelle, son absence de qualification ne lui permettant 
pas d'accomplir des travaux moins lourds physiquement. 

8. Dans un rapport intermédiaire du 2 octobre 2003, le Dr B__________ a confirmé 
les diagnostics posés précédemment, l'état de santé de sa patiente étant stationnaire. 
L'assurée était toujours très plaintive dans le cadre de la fibromyalgie et le pronostic 
était mauvais. Il communiquait à l'OCAI toute une série de pièces médicales, à 
savoir un compte-rendu opératoire du 16 janvier 2003, qui faisait état d'une 
décompression chirurgicale du tunnel carpien gauche effectuée par le Dr 
E__________ à la "établissement hospitalier" et un rapport du 26 février 2004, 
établi par le centre multidisciplinaire d'évaluation et de traitement de la douleur des 
"établissement hospitalier", qui décrivait la présence de douleurs mixtes 
nociceptives et neuropathiques au niveau cervical et lombaire, avec la mise en 
évidence à l'examen clinique de points de gâchette au niveau de la musculature 
cervico-scapulaire gauche et fessière droites signalant un syndrome myofacial 
responsable de la majeure partie des plaintes de la patiente. La présence d'une 
discopathie L4-L5 et L5-S1 avec une volumineuse hernie discale était aussi 

 
 
 

 

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confirmée. Il joignait également un rapport du 19 mars 2003 du Dr Daniel MAY, 
spécialiste FMH en neurochirurgie, qui signalait une - probable - sciatalgie S1 
droite sur une hernie discale L5-S1, sans indication chirurgicale, et des 
cervicobrachialgies bilatérales à prédominance gauche ainsi que des céphalées de 
tension, et un courrier de la Dresse D__________ du 5 août 2003, relatant un status 
post-cure du tunnel carpien gauche avec amélioration des paramètres par rapport à 
la situation antérieure à l'intervention et un syndrome du tunnel carpien droit 
n'ayant pas progressé par rapport à l'examen précédent.  

9. Par courrier séparé du même jour, le Dr B__________ a précisé, en réponse aux 
questions de l'OCAI sur le diagnostic de dépression évoqué dans le rapport initial, 
que l'assurée souhaitait suivre une psychothérapie et avait contacté, à cet effet, 
plusieurs praticiens afin d'obtenir un rendez-vous; toutefois, à Genève il était 
impossible de trouver un psychiatre disponible. En tant que médecin traitant, il lui 
avait prescrit un traitement antidépresseur, soit deux comprimés de Cipralex par 
jour. 

10. Le Dr CLAIVAZ, du Service médical régional AI Léman (ci-après: le SMR), a 
résumé dans une note manuscrite du 22 octobre 2003, que l'assurée présentait des 
lombasciatalgies avec une hernie discale L5-S1, une fibromyalgie et une atteinte 
psychique de type dépression non définie. Il était nécessaire de déterminer le taux 
de capacité de travail dans l'activité habituelle d'aide soignante, une description des 
limitations fonctionnelles éventuelles et une évaluation psychiatrique. Le cas étant 
relativement complexe, il paraissait nécessaire de confier une expertise au COMAI 
de Genolier. 

11. En date du 7 janvier 2004, l'assurée a été examinée par la Dresse SAUDAN-
KISTER, rhumatologue, et par la Dresse LOMIER-VIRET, psychiatre. Dans leur 
rapport bi-disciplinaire daté du 27 février 2004, les deux médecins ont exposé que 
l'assurée se plaignait de lombosciatalgies à droite depuis 2001, ainsi que de 
douleurs du membre supérieur gauche, diffusant sur toute la colonne, 
accompagnées de plaintes multiples (céphalées, fatigue, troubles de la 
concentration et du sommeil). Sur le plan somatique, les experts ont retenu des 
signes de dénervation-réinervation chronique de la racine S1 droite en relation avec 
une grosse hernie discale paramédiane droite en L5-S1, pour laquelle il n'y avait 
pas d'indication opératoire selon le Dr MAY, neurochirurgien. Il existait aussi des 
signes électro-neuro-myographiques en faveur d'un tunnel carpien bilatéral, opéré à 
gauche début 2003. Par ailleurs, tous les points de fibromyalgie étaient positifs. En 
résumé, il convenait de poser les diagnostics de fibromyalgie, de lombosciatalgie 
S1 droite chronique, de status post tunnel carpien à gauche et tunnel carpien 
symptomatique à droite. Fonctionnellement, l'assurée ne pouvait pas beaucoup se 
déplacer ou rester longtemps debout en raison de troubles sensitifs très gênants du 
membre inférieur droit. Elle ne pouvait pas se pencher en avant, ni porter des 
charges, déplacer ou manipuler des patients lourds ou encore effectuer des 

 
 
 

 

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mouvements répétés. Sur le plan psychique, la thymie était bien équilibrée et aucun 
trouble psychique n'était observé; l'assurée s'occupait elle-même de son ménage, de 
ses trois enfants et d'activités diverses et avait une vie sociale diversifiée. Elle 
présentait un trouble somatoforme douloureux sans comorbidité psychiatrique 
associée. En résumé, compte tenu des affections somatiques, l'assurée ne pouvait 
plus exercer son ancienne activité professionnelle d'aide-soignante, qui nécessitait 
la manipulation de patients lourds. En revanche, elle possédait une capacité de 
travail entière, dans une activité légère, qui respectait les limitations fonctionnelles 
observées.  

12. Dans un rapport d'examen du 24 mars 2004, le Dr CHEVAUX du SMR a retenu 
une incapacité de travail entière dans l'activité habituelle et une capacité de travail à 
100% dans une activité légère adaptée. Une réadaptation apparaissait opportune. 

13. Par courrier du 7 avril 2004, l'OCAI a informé l'assurée que les conditions d'octroi 
de mesures d'orientation professionnelle étaient réunies et qu'elle serait informée en 
temps utile des démarches ultérieures et de la date d'un premier entretien. 

14. En date du 8 septembre 2004, le Dr B__________ a retourné à l'OCAI le 
questionnaire médical E 213, spécialement élaboré dans le cadre des accords 
bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne pour collecter les informations 
médicales des personnes ayant exercé une activité lucrative dans un pays membre 
de l'Union. Le médecin traitant a indiqué à cette occasion que sa patiente possédait 
une capacité de travail nulle dans toute activité. 

15. Le 27 octobre 2004, l'assurée a eu un premier entretien avec le service de 
réadaptation professionnelle de l'OCAI dans la perspective d'une reconversion 
professionnelle, à l'issue duquel il a été décidé de compléter l'instruction médicale 
du dossier avant de poursuivre l'orientation. 

16. Le Dr Christian E__________, spécialiste FMH en chirurgie de la main, a retourné 
à l'OCAI un rapport médical en date du 5 novembre 2004. L'assurée souffrait d'un 
syndrome du tunnel carpien bilatéral opéré à gauche avec une évolution lente et de 
douleurs invalidantes dans les activités courantes (ménage voire hygiène 
corporelle), dans le contexte de fibromyalgies. Elle ne pouvait plus travailler en tant 
qu'aide-soignante. 

17. Dans un rapport intermédiaire daté du 12 décembre 2004, le Dr B__________ a 
exposé que l'état de santé de sa patiente s'était aggravé depuis environ une année, 
les diagnostics étant toutefois demeurés les mêmes. L'assurée décrivait une 
augmentation des douleurs partout.  

18. Le 8 février 2005, l'OCAI a sollicité l'avis du SMR, compte tenu, notamment, du 
dernier rapport médical du Dr B__________ faisant état d'une aggravation de l'état 
de santé de l'assurée. Dans une note du 22 février 2005, la Dresse F_________ du 

 
 
 

 

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SMR a confirmé les conclusions du SMR du 24 mars 2004, fondées sur l'expertise 
du COMAI de Genolier du 27 février 2004. En effet, l'aggravation alléguée par le 
Dr B__________ ne reposait sur aucun élément objectif et le Dr E__________ 
n'avait fait que confirmer l'incapacité de travail totale dans la profession d'aide-
soignante. Partant, il n'y avait pas d'aggravation objective ni de nouvelle atteinte à 
la santé, et des mesures professionnelles pouvaient le cas échéant être mises en 
place. 

19. A la suite d'un second entretien en date du 6 avril 2005, le service de réadaptation 
professionnelle a proposé la prise en charge par l'OCAI d'un stage d'orientation 
professionnelle, du 2 août 2005 au 30 octobre 2005, destiné à évaluer les capacités 
de l'assurée, à déterminer un projet professionnel et, le cas échéant, à trouver une 
entreprise formatrice (rapport de réadaptation professionnelle du 2 juin 2005). 

20. Le 14 septembre 2005, la responsable de réadaptation de l'OCAI a consigné dans 
une note qu'au terme de sept semaines de stage, deux projets professionnels avaient 
été esquissés, soit celui d'une activité de téléphoniste et celui de vendeuse de 
bijoux. Il était par ailleurs apparu que l'assuré tenait des propos contradictoires, 
tantôt faisant état de son désir de travailler tantôt déclarant qu'elle était désormais 
incapable d'exercer une quelconque activité, compte tenu de sa fibromyalgie. Dans 
une note du 21 septembre 2005, il a été rapporté qu'un stage de téléphoniste dans un 
EMS avait été organisé, l'assurée ayant toutefois présenté un certificat médical 
attestant d'une incapacité de travail à 50%.  

21. En date du 21 octobre 2005, le centre d'intégration professionnelle de l'OCAI a 
établi un rapport dans lequel il a été constaté que l'évaluation des capacités 
professionnelles de l'assurée n'avait pas pu être menée à son terme. La première 
partie de l'observation avait eu lieu en atelier, les capacités physiques de l'assurée 
s'étant révélées compatibles avec une activité légère, permettant l'alternance des 
positions et évitant les gestes répétitifs. Elle était apte à suivre une formation 
pratique en entreprise, complétée par des cours de français écrit. Des fluctuations de 
l'attention avaient été observées ainsi qu'une mise en avant systématique d'un état 
douloureux. Au moment de l'organisation de deux stages en entreprises, l'assurée a 
été mise en arrêt de travail à 50% par son médecin traitant. Après deux demi-
journées de stage, il a été mis un terme à la mesure d'observation, l'assurée étant en 
incapacité de travail complète selon son médecin. Les résultats de l'observation en 
atelier demeuraient valables. Cependant, avant de poursuivre la réadaptation, des 
investigations médicales complémentaires devaient être mises en place.  

22. L'OCAI a sollicité l'avis du Dr G_________, spécialiste FMH en médecine interne 
et rhumatologie et nouveau médecin traitant de l'assurée et de la Dresse 
H_________, psychiatre traitante, en date du 14 novembre 2005. 

 
 
 

 

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23.  Dans un rapport du 2 décembre 2005, la Dresse H_________ a signalé qu'elle 
suivait l'assurée depuis le 14 septembre 2005, à raison d'une séance une fois par 
semaine, pour, notamment, un syndrome somatoforme persistant (F 45.4 
fibromyalgie) et un trouble dépressif récurrent (épisode moyen). La thymie était 
triste et exprimait un manque d'énergie avec perte de l'initiative, une diminution de 
la confiance en soi et la présence d'idées noires. Un traitement antidépresseur ne 
pouvait pas être administré en raison d'un glaucome. Elle retenait une incapacité de 
travail à 100%. 

24. Le Dr G_________ a exposé, en date du 24 janvier 2006, qu'il suivait l'assurée 
depuis le 3 février 2005, sa patiente souffrant d'un trouble somatoforme douloureux 
chronique (aussi syndrome fibromyalgique), accompagné de lombosciatalgies, de 
migraines et d'un état dépressif, qui s'était installé au fil des années, réfractaire à 
toutes sortes de thérapies. L'état de santé s'était lentement dégradé depuis 2002. 
L'octroi d'une rente lui paraissant la seule issue, la capacité de travail de l'assurée 
étant nulle. 

25. A la demande de l'OCAI, la Dresse F_________ du SMR a indiqué dans une note 
manuscrite du 31 janvier 2006 qu'il y avait visiblement une aggravation subjective 
des douleurs, les deux derniers médecins interrogés attestant d'une incapacité de 
travail entière. Un nouvel examen bi-disciplinaire (rhumatologique et 
psychiatrique) paraissait nécessaire. 

26. Le 1er février 2006, le service de réadaptation professionnelle de l'OCAI a mis fin 
au mandat de réadaptation, dès lors que le SMR avait décidé de mettre en place une 
nouvelle expertise. 

27. Dans un avis du 16 mars 2006, le SMR a décidé de confier la nouvelle expertise au 
COMAI de Nyon, l'examen devant permettre de déterminer si l'état de santé de 
l'assurée s'était objectivement aggravé depuis l'expertise du COMAI de Genolier, et 
de définir la capacité de travail dans une activité adaptée, l'activité antérieure n'étant 
plus exigible depuis le 18 décembre 2001. 

28. Dans leur rapport du 23 juin 2006, la Dresse I_________, rhumatologue, et le Dr 
J_________, psychiatre, ont confirmé, en substance, que sur le plan somatique la 
situation clinique n'avait pas changé depuis l'évaluation effectuée par le COMAI de 
Genolier en janvier 2004. Une capacité de travail à 100% dans une activité adaptée 
- ne comportant pas de port de charges au-delà de 8 kg, l'exposition au froid et la 
position en porte-à-faux, et permettant l'alternance des positions assise-debout -, 
devait être retenue. Dans l'activité habituelle d'aide soignante, la capacité de travail 
était nulle. Sur le plan psychique, les experts ont observé une aggravation de la 
symptomatologie. Les plaintes étaient beaucoup plus étendues, l'angoisse plus 
manifeste avec apparition, en particulier, de phobies, d'une anxiété plus diffuse et 
d'une réduction des plaisirs. Sur le plan objectif, l'attitude de l'assurée n'était plus la 

 
 
 

 

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même par rapport à 2004. Le discours était redondant, appauvri, ralenti et l'assurée 
ne s'est jamais animée ni montrée gaie comme lors de la première expertise. La 
mimique était pauvre, triste et il y avait un rétrécissement global de la personnalité. 
L'assurée présentait les critères d'un épisode dépressif avec syndrome somatique 
d'intensité au moins moyenne, sans que l'on puisse le qualifier de sévère. Il n'était 
pas possible de parler de trouble dépressif récurrent, compte tenu de l'histoire 
médicale. Sur le plan thérapeutique, l'efficacité du Jarsin devait être remise en 
question et la notion de glaucome devait être approfondie. La capacité de travail 
était réduite comme l'était le rendement. La capacité motivationnelle était diminuée 
en raison du trouble dépressif, et si en 2004 le tableau paraissait typique d'un 
trouble somatoforme douloureux, sans comorbidité psychiatrique, en 2006 le 
tableau dépressif prédominait sur l'ensemble. Il était difficile d'imaginer une 
capacité de travail significative dans le circuit économique normal, raison pour 
laquelle on pouvait la considérer nulle. Les médecins du COMAI ont diagnostiqué 
un épisode dépressif avec syndrome somatique d'intensité moyenne (CIM-10: 
F32.11), avec répercussion sur la capacité de travail, et une fibromyalgie, sans 
répercussion sur la capacité de travail. Depuis 2005, la capacité de travail était nulle 
sur le plan psychique, dans toute activité. Des mesures de réadaptation n'étaient pas 
possibles. 

29. Dans un avis médical du 28 juillet 2006, la Dresse F_________, médecin-conseil, 
et le Dr K_________, psychiatre, tous deux médecins au SMR, ont considéré que, 
contrairement à l'avis des médecins du COMAI, les critères posés par la CIM-10 
pour retenir l'existence d'un épisode dépressif moyen (F 32.1) n'étaient pas réunis, 
raison pour laquelle il convenait d'exclure la présence d'une maladie psychique 
invalidante. Il était tout au plus possible de parler d'humeur dépressive 
d'accompagnement aux douleurs. L'assurée présentait certes un trouble 
somatoforme douloureux, mais sans comorbidité psychiatrique, la jurisprudence 
estimant par ailleurs qu'un épisode dépressif moyen n'était pas suffisant. Partant, la 
capacité de travail de l'assurée dans une activité adaptée était entière. 

30. En date du 7 août 2006, l'OCAI a communiqué au conseil de l'assurée un projet de 
décision. Il était constaté que l'assurée était totalement incapable de travailler dans 
l'activité habituelle d'aide-soignante mais qu'elle possédait une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée. En application de la méthode générale de 
comparaison des revenus, l'OCAI retenait un degré d'invalidité de 18.1%, ce qui 
était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Compte tenu de la démotivation de 
l'assurée, un reclassement professionnel financé par l'assurance-invalidité n'était pas 
justifié. Des objections éventuelles pouvaient être présentées dans un délai de trente 
jours, non prolongeable. Passé ce délai et sans nouvelles de la part de l'assurée, une 
décision sujette à recours, au contenu identique, serait notifiée. 

31. Le 18 août 2006, à la demande de Me Monique STOLLER FÜLLEMANN, conseil 
de l'assurée, l'OCAI a communiqué une copie du dossier complet en sa possession. 

 
 
 

 

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32. En date du 12 septembre 2006, le conseil de l'assurée a demandé à l'OCAI une 
prolongation du délai de trente jours, qui a été refusée par retour de courrier. 

33. Par décision du 20 septembre 2006, l'OCAI a rendu une décision de refus de rente 
qui reprenait les termes du projet de décision du 7 août 2006, vu l'absence de 
réaction de la part de l'assurée. 

34. Le 29 septembre 2006, Me Karin BAERTSCHI, avocate, a informé l'OCAI qu'elle 
succédait à Me STOLLER FÜLLEMANN dans la défense des intérêts de l'assurée 
et qu'elle souhaitait à cet effet un délai pour se prononcer sur le projet de décision 
du 7 août 2006.  

35. L'OCAI lui a répondu que le délai pour présenter des observations était déjà échu, 
la décision sujette à recours ayant été notifiée au précédent conseil de l'assurée en 
date du 20 septembre 2006. 

36. Par courrier du 16 octobre 2006, l'assurée, par l'intermédiaire de Me BAERTSCHI, 
a formé opposition contre la décision du 20 septembre 2006. Elle reprochait à 
l'OCAI de s'être écarté des conclusions claires de l'expertise du COMAI du 23 juin 
2006 et d'avoir retenu, à tort, une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée. Elle produisait un courrier de la Dresse H_________ du 5 octobre 2006, 
confirmant le diagnostic d'épisode dépressif moyen, et un courrier du Dr 
G_________, du 11 octobre 2006, contestant l'appréciation médicale des médecins 
du SMR. L'assurée a conclu à l'annulation de la décision querellée et à l'octroi d'une 
rente d'invalidité entière.  

37. L'OCAI a transmis l'opposition de l'assurée au Tribunal cantonal des assurances 
sociales, en sa qualité d'autorité compétente pour statuer sur les recours contre les 
décisions de refus de prestations de l'assurance-invalidité. 

38. Par courriers du 26 octobre 2006, le Tribunal de céans a d'une part invité la 
recourante à produire par retour de courrier la décision sujette à recours et d'autre 
part invité l'office intimé à présenter sa réponse ainsi que le dossier complet avant 
le 23 novembre 2006. 

39. Par l'intermédiaire de son conseil, la recourante a communiqué au Tribunal de 
céans par pli daté du 31 octobre 2006 une copie de la décision querellée.  

40. Dans sa réponse au recours du 17 novembre 2006, l'OCAI a fait valoir que la 
pathologie dépressive évoquée dans l'expertise du COMAI du 9 mai 2006 ne 
représentait pas un diagnostic spécifique car elle était intrinsèquement associée au 
trouble somatoforme douloureux. Quant au taux d'invalidité, l'OCAI relevait que 
compte tenu du statut mixte de l'assurée, une enquête économique sur le ménage 
était en principe nécessaire pour déterminer le degré d'empêchement dans 
l'accomplissement des tâches ménagères. En l'espèce toutefois, une telle enquête 

 
 
 

 

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apparaissait superflue, dès lors que les limitations fonctionnelles constatées ne 
faisaient pas obstacle à la tenue du ménage. Partant, il convenait de retenir un degré 
d'empêchement nul dans la sphère ménagère. Quant au degré d'invalidité dans la 
sphère lucrative, il s'élevait à 36.51%, compte tenu d'un abattement de 10% sur les 
salaires statistiques. Au total (36.51% x 80% + 0% x 20%), l'assurée présentait un 
taux d'invalidité de 29%, ce qui n'ouvrait pas le droit à une rente. Partant, le recours 
devait être rejetée et la décision de refus de rente confirmée. 

41. Le Tribunal de céans a communiqué une copie de la détermination de l'intimé à la 
recourante, en date du 23 novembre 2006. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. 
r et 56 T LOJ).  

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 
l’élection de nouveaux juges assesseurs. 

2. a) Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à  
l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA), qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
du 19 juin 1959 (LAI). 

b) La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).  

c) En l'espèce, la décision litigieuse, du 20 septembre 2006, est postérieure à 
l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, 
des modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

 
 
 

 

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(4ème révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à une 
rente d'invalidité doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période 
jusqu'au 31 décembre 2002 (la demande d’invalidité ayant été déposée le 20 
décembre 2002), et, après le 1er janvier 2003, respectivement le 1er janvier 2004, 
en fonction des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 
consécutives à la 4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 
130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). Il convient d'ajouter 
que les définitions de l'incapacité de travail, de l'incapacité de gain, d'invalidité et 
de la méthode de comparaison des revenus contenues dans la LPGA constituent, en 
règle générale, une version formalisée de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA et qu'il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu; de la sorte, la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 348 consid. 3.4; 
ATFA non publié I 179/05, du 1er décembre 2005, consid. 1.2; arrêt P. du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2; arrêt M. du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).  

d) En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 
316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au 1er janvier 2003 ou 
introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière 
d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues 
dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes 
lois spéciales modifiées par la LPGA. 

3. a) Le 1er juillet 2006, est entrée en vigueur la novelle relative aux mesures de 
simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptée le 16 décembre 
2005. Celle-ci a eu, notamment, pour effet de remplacer la procédure de 
l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en rétablissant ainsi 
la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du Conseil fédéral 
du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa nouvelle teneur, 
prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire directement l'objet 
d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de l'office qui a rendu la 
décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a notifié à la recourante un préavis de refus de rente, en date 
du 7 août 2006. Ce préavis a ensuite été confirmé par la décision du 20 septembre 
2006, qui mentionnait, en application de ces nouvelles dispositions légales, la 
possibilité de faire recours au Tribunal cantonal des assurances sociales, dans les 
trente jours.  

En application de l'art. 8 PA, auquel l'art. 55 al. 1 LPGA renvoie, c'est à juste titre 
que l'OCAI a transmis d'office au Tribunal de céans l'opposition de l'assurée, 

 
 
 

 

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formée en date du 16 octobre 2006, pour que celle-ci soit traitée comme un recours, 
le délai de trente jours étant ainsi réputé observé (art. 60 et art. 39 LPGA).  

Partant, le recours est recevable (art. 56, 59 et 60 LPGA et art. 57a et 69 al. 1 LAI). 

4. Le litige porte sur la question de savoir si les atteintes à la santé dont souffre la 
recourante sont invalidantes et susceptibles d'ouvrir le droit à des prestations de 
l'assurance-invalidité. 

5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée et résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Quant à l'incapacité de 
gain, elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une 
partie des possibilités de gain de l'assurée sur le marché du travail équilibré qui 
entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique 
ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesure de réadaptation 
exigible. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au 
sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; 
ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).  

b) Aux termes de l’art. 28 al. 1 aLAI, en vigueur jusqu'au 31 janvier 2003, l’assuré 
a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente 
s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au 
moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis aLAI, prétendre 
une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Depuis le 1er janvier 2004, il a 
droit à un quart de rente pour un taux d'invalidité de 40% au moins, à une demi-
rente pour un taux de 50% au moins, à trois-quarts de rente pour un taux de 60% et 
à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins. 

6. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 
les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de 
l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre 
l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 
les références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-
invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin 
traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de 
l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation 

 
 
 

 

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médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que 
les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance 
(VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en 
assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de 
l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 
115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

 b) En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est 
déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il 
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément 
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 
125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 

7. En l'espèce, au plan somatique, les deux expertises établies par les COMAI de 
Genolier et de Nyon à deux ans d'intervalle, soit en février 2004 et en juin 2006, 
retiennent que la recourante présente des lombosciatalgies à droite chroniques, un 
status post tunnel carpien à gauche, un tunnel carpien symptomatique à droite, les 
plaintes formulées étant pour le surplus compatibles avec une fibromyalgie. Selon 
les deux expertises, la capacité de travail de l'assurée est nulle dans la profession 
habituelle d'aide soignante, mais entière dans une activité adaptée, sans port de 
charges au-delà de 8 kg, sans exposition au froid ou positions en porte-à-faux et 
permettant l'alternance des positions assise et debout. Ces conclusions reposent sur 
deux expertises complètes et convaincantes, dont la pertinence n'est mise en doute 
ni par l'OCAI ni par la recourante. Les conclusions des deux expertises COMAI 
rejoignent d'ailleurs celles du centre d'intégration professionnelle (CIP). Dans le 
rapport d'observation professionnelle du 21 octobre 2005, il a été observé que les 
capacités physiques de la recourante se sont révélées compatibles avec une activité 
légère, permettant l'alternance des positions et évitant les gestes répétitifs. Dans ces 
conditions, les avis divergents des médecins traitants (Drs B__________ et 
G_________), qui considèrent, sans l'étayer, que la recourante est totalement 
incapable de travailler dans toute activité, ne sauraient remettre en cause 
l'appréciation issue de deux expertises. En effet, s'agissant de la valeur probante des 
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 

 
 
 

 

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spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 
consid. 2). 

8. a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). La reconnaissance de 
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6).  

 b) Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 
130 V 352).  Le Tribunal fédéral des assurances a retenu qu'il se justifie, sous 
l'angle juridique, d'appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux, lorsqu'il s'agit 
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65, consid. 4). 

 
 
 

 

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9. a) En l'espèce, les experts du COMAI ont clairement nié, dans la première 
expertise de 2004, l'existence d'une comorbidité psychiatrique, à côté du diagnostic 
principal de trouble somatoforme douloureux persistant (F 45.4 incluant la 
fibromyalgie). Dans l'expertise de 2006, les médecins du COMAI ont observé une 
aggravation de la symptomatologie depuis 2004, et retenu un épisode dépressif avec 
syndrome somatique d'intensité au moins moyenne (F 32.11), les critères n'étant 
pas suffisamment intenses pour que la qualification de sévère puisse être donnée. 
Le psychiatre traitant de la recourante a aussi qualifié de moyen l'épisode dépressif 
de sa patiente (rapport médical AI de la Dresse H_________ du 2 décembre 2005). 

 b) Les médecins du SMR ont quant à eux considéré, dans leur avis du 28 juillet 
2006, que les critères posés par la CIM-10 à l'égard d'un épisode dépressif moyen 
n'étaient pas réunis, raison pour laquelle le diagnostic de dépression posé par la 
deuxième expertise COMAI ne pouvait pas être retenu. 

 c) Le Tribunal de céans observe à ce sujet que la question du bien fondé du 
diagnostic d'épisode dépressif moyen posé par la seconde expertise COMAI n'est 
pas déterminante pour l'issue du présent litige. En effet, même si l'on se fonde sur 
les conclusions de l'expertise du COMAI de 2006, force est constater que la 
recourante souffre d'un épisode dépressif moyen - et non pas sévère -, qualifié au 
demeurant de non récurrent par le COMAI. Cela suffit pour exclure la présence 
manifeste d'une comorbidité psychiatrique importante, tant sous l'angle de l'acuité 
que de la durée, au sens de la jurisprudence. Cette solution se justifie d'autant plus 
que les états dépressifs (pris en tant que comorbidité psychiatrique) constituent 
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 
séparé (ATFA non publié du 5 octobre 2006, I 582/2005, consid. 2 et les références 
citées), sauf à présenter les caractères de sévérité susceptibles de les distinguer sans 
conteste d'un tel trouble (ATFA non publié du 20 avril 2006, I 805/04, 
consid. 5.2.1; voir également Fauchère, A propos de l'article de Jean Pirrotta « Les 
troubles somatoformes douloureux du point de vue de l'assurance-invalidité », in 
SZS/RSAS 2006 p. 135). En l'occurrence, l'épisode dépressif observé n'a pas 
précédé le diagnostic de troubles somatoformes douloureux, déjà posé en 2004 par 
la première expertise COMAI, mais apparaît plutôt comme étant une manifestation 
réactive. 

 d) On ne voit pas non plus que la recourante réunit en sa personne plusieurs des 
autres critères (ou du moins pas dans une mesure suffisamment marquée) consacrés 
par la jurisprudence qui fondent un pronostic défavorable en ce qui concerne 
l'exigibilité d'une reprise d'activité professionnelle.  

 e) Certes il y a lieu de tenir pour établie l'existence d'affections corporelles 
chroniques dès lors qu'à la date déterminante, l'assurée souffrait depuis plusieurs 
années de douleurs diffuses, principalement de lombosciatalgies, mais aussi de 

 
 
 

 

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douleurs migratrices et au membre supérieur droit (rapport du COMAI du 23 juin 
2006, p. 9-10). Cependant, cette symptomatologie ne l'empêche pas d'accomplir les 
activités ménagères légères (rapport du COMAI du 23 juin 2006, p. 13). Elle sort 
quotidiennement pour effectuer notamment des longues promenades et elle fait 
régulièrement des exercices en piscine ainsi que de la physiothérapie (rapport du 
COMAI du 23 juin 2006, p. 13). Elle maintient une vie de famille intacte (elle vit 
avec son mari et ses trois enfants, bien qu'elle se plaint de sa vie de couple) et elle 
voit une amie de temps en temps. L'assurée n'a donc à l'évidence pas épuisé toutes 
ses ressources adaptatives. En tout état de cause, une perte d'intégration sociale 
dans toutes les manifestations de la vie fait défaut, même si un retrait social plus 
grand est observé par rapport à 2004. On peut également douter que chez la 
recourante, l'apparition du trouble somatoforme douloureux résulte d'une libération 
du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie). 
En effet, les experts n'ont fait mention d'aucune source de conflit intra-psychique ni 
situation conflictuelle externe; des facteurs comme l'émigration ainsi que le faible 
degré de scolarisation et de formation professionnelle ont été évoqués, mais de 
façon si vague et si générale qu'il est impossible d'en apprécier la portée dans le cas 
de la recourante qui vit à Genève depuis longtemps sans difficultés d'intégration 
particulières. Il n'y a pas non plus lieu de conclure à l'existence d'un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique ou à l'échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art. En effet, la recourante 
ne consulte une psychiatre que depuis une année (au moment de la décision 
querellée), le traitement médicamenteux prescrit devant d'ailleurs être remis en 
question selon les experts du COMAI. 

f) Au vu de l'ensemble de ces éléments, et en dépit du caractère chronique et 
durable des douleurs de la recourante, on doit nier - d'un point de vue juridique - 
qu'une mise en valeur de sa capacité de travail, jugée complète au plan somatique 
dans une activité adaptée, ne puisse pratiquement plus raisonnablement être exigée 
d'elle ou qu'elle serait même insupportable pour la société. A cet égard, la 
reconnaissance d'une invalidité, dans une perspective thérapeutique psychosociale, 
échappe aux buts de la loi. Il y a dès lors lieu de s'écarter des conclusions des 
médecins du COMAI (expertise du 23 juin 2006) et de retenir que la recourante ne 
présente pas d'incapacité de travail issue d'un trouble somatoforme douloureux. Elle 
est ainsi en mesure de reprendre une activité professionnelle à temps complet dans 
une activité adaptée qui tienne compte des contre-indications formulées par les 
experts au point de vue rhumatologique. 

10. Il reste à évaluer le taux d'invalidité de la recourante. 

11. a) L'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative 
est, pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus; 
s'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la 
méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part 

 
 
 

 

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respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux 
habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté 
dans les deux activités en question. C'est la méthode mixte d'évaluation de 
l'invalidité (jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
27bis al. 1 et 2 RAI; du 1er janvier au 31 décembre 2003 : art. 28 al. 3 LAI en 
corrélation avec les art. 27bis al. 1 et 2 RAI et 8 al. 3 LPGA, ainsi que l'art. 16 
LPGA; depuis le 1er janvier 2004 : art. 28 al. 2ter LAI en corrélation avec les art. 
27bis RAI et 16 LPGA, ainsi que l'art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les art. 27 
RAI et 8 al. 3 LPGA).  

 b) Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une 
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de 
l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient 
d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint 
dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la 
situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de 
soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, 
des dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit 
être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au 
moment où l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre 
l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été 
en bonne santé, il faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125 
V 150 consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b et les références citées; VSI 1997 p. 301 
ss consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1c, et les références citées).  

 c) En l'espèce, il ressort du questionnaire pour l'employeur que la recourante a 
travaillé en dernier lieu, en tant qu'aide soignante dans un EMS, à raison de 32 
heures par semaine, et ce depuis le 1er août 1995, suite à la naissance de son 
deuxième enfant. L'horaire de travail normal dans l'entreprise étant de 40 heures par 
semaine, son taux d'activité dans la sphère lucrative était de 80%, le reste du temps 
étant consacré aux travaux habituels (ATF 130 V 395 consid. 3.3 et 104 V 136 
consid. 2a). Il est aussi hautement vraisemblable, et au demeurant non contesté, que 
la recourante aurait continué à travailler en tant qu'aide soignante à 80%, si elle 
avait été en parfaite bonne santé. Le taux d'invalidité de la recourante doit par 
conséquent être évalué selon la méthode mixte. 

12. a) S'agissant de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité 
lucrative, elle doit être évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des 
revenus, indépendamment des effets engendrés par une perte de capacité dans la 
part vouée à l'accomplissement des travaux habituels (ATF 125 V 159 consid. 
5c/dd). Concrètement, lorsque l'assuré ne peut plus exercer (ou plus dans une 
mesure suffisante) l'activité qu'il effectuait à temps partiel avant la survenance de 
l'atteinte à la santé, le revenu obtenu effectivement dans cette activité (revenu sans 

 
 
 

 

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invalidité) est comparé au revenu qu'il pourrait raisonnablement obtenir en dépit de 
son atteinte à la santé (revenu d'invalide). 

b) Pour procéder à la comparaison des revenus selon l'art. 28 al. 2 LAI et 16 LPGA, 
il convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle rente 
de l'assurance-invalidité, soit au plus tôt en 2002, dès lors que la recourante n'a plus 
exercé son emploi depuis le 17 décembre 2001 (art. 29 al. 1 let. b LAI; ATF 129 V 
223 consid. 4.1, 128 V 174).  

 c) S'agissant du revenu sans invalidité, il sied de constater que le dernier salaire 
réalisé par la recourante en 2002 se montait à 4'058.50 fr. par mois (et non à 4'169 
fr. comme retenu par erreur par l'OCAI en se référant au salaire que la recourante 
aurait réalisé en 2003). Ce salaire était versé douze fois l'an selon le questionnaire 
pour l'employeur, auquel s'ajoutait une gratification annuelle, se montant à 3'016.90 
fr. en 2003. Annualisé, le dernier salaire réalisé par la recourante, sans invalidité, 
s'est élevé à 51'718.90 fr. 

 d) En ce qui concerne le revenu d'invalide, compte tenu de l'activité adaptée de 
substitution que pourrait exercer la recourante, le salaire de référence est celui 
auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives 
(niveau de qualification 4) dans le secteur privé toutes branches économiques 
confondues, qui s'élevait en 2002, à 3'820 fr. par mois, soit à 80%, un salaire de 
3'056 fr. (Enquête suisse sur la structure des salaires 2002, [ESS], p. 43, TA1). 
Annualisé, le salaire est de 36'672 fr. Comme les salaires bruts standardisés 
tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée 
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002  (41,7 
heures: Office fédéral de la statistique, Statistique de la durée normale de travail 
dans les entreprises (DNT)), ce montant doit être porté à 38'231 fr, le calcul 
présenté par l'OCAI en annexe à sa détermination étant ainsi à cet égard correct 
(pièce 114 OCAI). En procédant à un abattement de 10 % sur ce salaire statistique 
(ATF 126 V 78 consid. 5), afin de tenir compte des limitations fonctionnelles de 
l'assurée et du taux d'activité réduit, on obtient un revenu d'invalide de 34'408 fr. 

 e) Le taux d'invalidité dans la sphère lucrative s'élève ainsi à 33.47% ([51'718.90 - 
34'408] x 100 : 51'718.90 = 33.47%). 

13. a) Pour déterminer le degré d'empêchement dans la sphère ménagère, l'on applique 
en règle générale la méthode spécifique de comparaison des champs d'activités, à 
l'aide d'une enquête ménagère. En l'espèce, l'OCAI n'a pas procédé à une telle 
enquête. 

b) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

 
 
 

 

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est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 
consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. 
(SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de 
l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d 
et l'arrêt cité). 

c) En l'espèce, il ressort de la première expertise COMAI, que l'assurée assumait 
toutes les tâches ménagères et s'occupait des repas, en se faisant aider par le mari 
pour les courses (page 14, expertise COMAI du 27 février 2004). Aucune 
incapacité particulière dans ce domaine n'a été retenue (cf. page 23 du même 
rapport). Dans le rapport d'expertise de 2006, les médecins du COMAI ont fait état 
des plaintes de la recourante en relation avec la tenue du ménage, notamment de 
difficultés pour refaire les lits, porter des objets lourds ou soulever les bras pour 
prendre des objets. Au plan somatique, les conclusions de la seconde expertise 
rejoignent toutefois entièrement celles de la première, la recourante devant éviter le 
port de charges supérieures à 8 kg, les positions en porte-à-faux et l'exposition au 
froid, et devant pouvoir alterner les positions. 

d) Dans une affaire concernant une assurée qui ne pouvait pas porter de charges 
lourdes et devait éviter la station debout, le Tribunal fédéral des assurances a ratifié 
un degré d'empêchement de 10% dans la sphère ménagère, établi à l'aide d'une 
enquête économique. Dans cette même affaire, le degré d'empêchement médico-
théorique, tel qu'il ressortait des expertises médicales, était de 20% s'agissant des 
travaux habituels (ATFA non publié, I 735/04, du 17 janvier 2006). Dans le cas 
d'une assurée qui souffrait de cervico-dorso-lombalgies aiguës sur troubles statiques 
de la colonne vertébrale lombaire, suspicion de fibromyalgie, état anxio-dépressif, 
douleurs bilatérales aux mains et aux poignets sur rhizarthrose bilatérale ainsi que 
de gonalgies chroniques sur gonarthrose, et dans lequel le médecin avait, d'une part, 
admis une capacité fonctionnelle en position assise (3-4 heures/jour) et debout (2-3 
heures/jour), avec alternance des positions assis/debout et alternance 
assis/debout/marche, les positions à genoux ou accroupie étant toutefois contre-
indiquées et, d'autre part, nié toute capacité dans d'autres domaines (parcours à 
pied, utilisation des 2 bras - mains complète, lever, porter ou déplacer des charges, 
se baisser, horaire de travail irrégulier/de nuit/matin, travail en hauteur/sur une 
échelle, déplacements sur sol irrégulier ou en pente), le Tribunal fédéral des 
assurances a admis le résultat de l'enquête économique, selon laquelle l'incapacité 
dans le ménage était de 30 % (ATFA non publié, I 257/04, du 17 mars 2005). Or, 
dans cette dernière affaire, les limitations fonctionnelles observées étaient bien plus 
importantes que dans le cas d'espèce. 

e) Par analogie avec les cas de comparaison et sur la base des rapports médicaux, 
on peut considérer que dans le cas d'espèce les empêchements dans le ménage ne 
sauraient excéder 30 %. En retenant un tel degré d'empêchement, la recourante 

 
 
 

 

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présenterait un taux d'invalidité globale inférieur à 40 % ([33.47% x 0.8] + [30% x 
0.2] = 32.77%), ce qui n'ouvre pas le droit à une rente.  

f) Par surabondance de moyens, il convient d'ajouter que même dans l'hypothèse 
d'un abattement de 15% sur le revenu d'invalide, qui ne pourrait en aucun cas être 
supérieur compte tenu du fait que la recourante est relativement jeune, qu'elle est 
bien intégrée en Suisse, pays dans lequel elle réside depuis 1984, et qu'elle est au 
bénéfice d'un permis C, le taux d'empêchement dans la sphère lucrative serait de 
37.16%, soit un taux d'invalidité global de toute manière inférieur à 40% ([37.16% 
x 0.8] + [30% x 0.2] = 35.72%).  

14. En conséquence, sur la base d'une appréciation anticipée des preuves, le Tribunal 
de céans considère qu'il n'y a pas lieu de renvoyer la cause à l'OCAI pour 
complément d'instruction sous forme d'une enquête ménagère.  

15. Eu égard aux explications qui précèdent, le taux d'invalidité de la recourante est 
inférieur au seuil de 40% ouvrant le droit à une rente. La décision querellée n'étant 
ainsi pas critiquable dans son résultat, le recours se révèle mal fondé et doit être 
rejeté. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

La greffière 
 
 

Yaël BENZ 

 La présidente 
 
 

Isabelle DUBOIS 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Verena PEDRAZZINI 
RIZZI 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le