# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 85e5b11c-c0ca-5ffa-bfb6-6237822dd919
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2016 A/4162/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4162-2015_2016-03-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4162/2015 ATAS/236/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 21 mars 2016 

10ème Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée avenue B______ ______, GENEVE 

 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/4162/2015 

- 2/3 -

Vu la décision du 9 mars 2012 du SERVICE DES PRESTATIONS 
COMPLÉMENTAIRES (ci-après : le SPC ou l’intimé) octroyant à Madame A______ 
(ci-après : l’assurée ou la recourante) des prestations complémentaires cantonales et 
fédérales, avec effet dès le 1er mai 2011 ; 

Vu la décision du 28 janvier 2015 du SPC informant l’assurée qu’il avait recalculé son 
droit aux prestations complémentaires suite à la mise à jour de son dossier, le calcul 
laissait apparaître un trop-versé de CHF 14'147.- à restituer, le SPC ayant considéré que 
le fils de l’assurée, Monsieur C______, étant domicilié chez elle dès le 1er septembre 
2011, il y avait lieu de ne prendre en compte que la moitié du loyer dans les dépenses 
reconnues de l'assurée ; 

Vu le courrier d'opposition de l’assurée au SPC du 23 février 2015, par lequel l'assurée 
alléguait que son fils n’avait jamais habité chez elle et que l’adresse du 20, avenue 
Dumas n’était pour lui qu’une boîte aux lettres ; 

Vu la décision sur opposition rendue par le SPC le 29 octobre 2015, par laquelle il 
rejetait l’opposition, la décision du 28 janvier 2015 étant dès lors confirmée ; 

Vu le recours daté du 23 novembre 2015 interjeté par l’assurée, qui concluait 
implicitement à l'annulation de la décision entreprise, au motif que son fils n’avait 
jamais habité chez elle, mais se servait de son adresse comme d’une boîte aux lettres; 

Vu la réponse de l’intimé du 15 décembre 2015 qui conclut au rejet du recours ;  

Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 7 mars 2016 ;  

Attendu que la chambre de céans a convoqué une seconde audience d’enquêtes pour le 
21 mars 2016,  

Que toutefois par courrier du 14 mars 2016, la recourante a déclaré retirer son recours ; 

Attendu en droit, que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en 
application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi 
cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 
4 25). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

Que dans le cas d'espèce, la recourante a déclaré par écrit, dans son courrier du 14 mars 
2016, déposé au guichet de la juridiction le 16 mars 2016, qu'elle retirait son recours ; 

Qu'il convient donc d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.  

  

 
 
 

 

A/4162/2015 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le