# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca582c73-c924-5337-a1d4-86629316913e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2008 A/1816/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1816-2008_2008-11-27.pdf

## Full Text

Siégeant :  Jean-Louis BERARDI, Président suppléant, Teresa SOARES et Monique 
 STOLLER FÜLLEMANN Juges 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1816/2008  ATAS/1415/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

Du 27 novembre 2008 

 

En la cause 

Madame B__________, représentée par CAP Protection juridique, 
en la personne de Me Jean-Martin DROZ, avocat, avenue du 
Bouchet 2, GENEVE 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE, rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1816/2008 

- 2/15 - 

EN FAIT 

1. Ressortissante portugaise (née en 1970), B__________ a travaillé chez 

X__________ SA, d’abord comme responsable du rayon fleurs entre mars 2004 et 

mars 2007, puis en tant que caissière dès le 1er avril 2007. Depuis le 1er janvier 

2008, elle a été intégrée au bureau du supermarché pour effectuer des travaux de 

secrétariat. 

2. Le 26 janvier 2007, l’assurée a déposé une demande de prestations tendant à 

l’octroi d’une rente auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI). A 

l’appui de celle-ci, elle a invoqué présenter un état dépressif et avoir été 

hospitalisée en juin 2005 durant 4 semaines pour investigations neurologiques pour 

suspicion de maladie dégénérative. 

3. Dans le cadre de l’instruction de la demande, la doctoresse L__________, 

psychiatre traitante depuis le 8 décembre 2006, a posé les diagnostics suivants, 

ayant des répercussions sur la capacité de travail : anxiété généralisée (F41.1) 

depuis l’adolescence ; trouble dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) 

depuis Pâques 2005 ; trouble hypocondriaque (F 45.2) depuis septembre 2006 ; 

personnalité histrionique (F 60.4) depuis l’adolescence. A ce titre, la patiente 

subissait une incapacité de travailler depuis le 8 décembre 2006, à 50 %. Son état 

de santé était stationnaire (rapport du 8 mars 2007). Le traitement était uniquement 

médicamenteux, la patiente étant réfractaire à la TCC (thérapie comportementale 

cognitive). 

4. Dans un courrier du 28 septembre 2006, le service de Neurologie des HUG a attesté 

que la patiente était suivie pour un tremblement d’attitude au niveau du membre 

supérieur droit. Une IRM cervicale du 6 octobre 2006 n’avait pas permis de trouver 

l’origine de ces tremblements. 

5. Selon une attestation de X__________ du 19 février 2007, l’assurée s’est vu retirer 

la responsabilité du rayon fleurs pour un poste de caissière, dès le 1er avril 2007, 

l’intéressée ne parvenant plus à supporter la gestion de son secteur, ainsi que les 

grosses charges de travail qui en découlaient.  

6. Dans un rapport du 19 mars 2007, la doctoresse M__________, médecin traitante 

généraliste depuis juin 2005, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 

travail, un trouble neurologique chronique (en cours d’évaluation auprès de la 

policlinique de neurologie des HUG) depuis 2005, ainsi qu’un état anxio-dépressif. 

La patiente présentait également une incontinence urinaire depuis octobre 2006, 

sans répercussion sur la capacité de travail. Son empêchement de travailler était de 

50% depuis le 24 mai 2006. 

 
 
 

 

A/1816/2008 

- 3/15 - 

7. Dans un rapport du 12 janvier 2007, destiné à la doctoresse L__________, le 

docteur N__________, neurologue traitant, a attesté que la patiente présentait un 

tremblement essentiel connu de très longue date, prédominant très nettement à 

droite. Depuis 2005, elle avait bénéficié d’investigations neuroradiologiques 

n’ayant pas mis en évidence d’anomalie significative, si ce n’est un kyste bénin. Il 

existait par ailleurs des troubles sensitivo-moteurs d’évaluation très difficile en 

raison d’une  majoration manifeste. La normalité des investigations 

neuroradiologiques témoignait de l’absence de lésion significative pouvant 

expliquer cet état. Enfin, la patiente présentait un syndrome douloureux chronique 

accompagné de troubles du sommeil, une asthénie et des ressassements d’idée. 

8. Dans un rapport complémentaire du 23 février 2007, le docteur N__________ a 

diagnostiqué un état anxio-dépressif et des phénomènes hyperventilatoires (avec 

répercussion sur la capacité de travail), ainsi qu’un possible tremblement essentiel 

(sans répercussion sur la capacité de travail). Le bilan très extensif auquel la 

patiente avait été soumise lors de son hospitalisation aux HUG en 2005 n’avait pas 

permis de mettre en évidence de lésions structurelles pouvant expliquer sa 

symptomatologie. Depuis le mois de janvier 2007, s’était ajouté un état anxieux et 

dépressif important motivant une prise en charge spécialisée par la doctoresse 

L__________. Du point de vue professionnel, la patiente s’occupait de la vente de 

fleurs chez X__________ et avait dû être transférée comme caissières parce qu’elle 

présentait, dans la manipulation des bouquets, des douleurs intéressant la région 

thoracique et le dos. 

9. Selon un résumé d’intervention du 24 mai 2007, établi par le Centre de Thérapies 

Brèves (CTB), du Service de psychiatrie adulte des HUG, où elle avait été adressée 

par le clinique de Belle Idée (après une hospitalisation d’un mois), dans le but 

d’explorer sa relation de couple et de lui permettre de retrouver son rythme 

quotidien, la patiente présentait un épisode dépressif moyen F32.1 et un trouble 

panique F41. 

10. Dans un rapport complémentaire du 23 août 2007, la doctoresse L__________ a 

diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif 

récurrent avec syndrome somatique (F33.11). Le caractère récurrent s’expliquait 

par le fait que le trouble était présent depuis plus de deux ans. En outre, le trouble 

panique (présenté par la patiente en mai 2007 lors d’une prise en charge par le CTB 

du 24 avril au 25 mai 2007) avait disparu. L’état de santé était stationnaire. La 

capacité de travail avait été nulle de fin mars, à fin mai 2007 ; depuis lors, elle était 

de 50%. 

11. Constatant que le diagnostic d’anxiété généralisée retenu par la doctoresse 

L__________ n’était aucunement étayé par l’examen clinique et estimant que l’on 

ne pouvait retenir qu’un trouble dépressif était récurrent sous couvert qu’il était 

présent depuis plus de deux ans, le SMR a sollicité la mise en œuvre d’une 

 
 
 

 

A/1816/2008 

- 4/15 - 

expertise psychiatrique auprès du docteur O__________, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie. 

12. Dans un certificat du 12 décembre 2007, le docteur N__________ a estimé que la 

patiente était en bonne voie puisqu’elle avait retrouvé une capacité de travail de 

50% et refaisait du sport. Elle présentait un diagnostic différentiel de phénomènes 

migraineux ou de phénomènes à rattacher à des hémicranies paroxystiques 

continues. Selon la patiente, la prise de 2 x 75 mg d’Indocid® avait un effet tout à 

fait positif, bien meilleur que tous les autres anti-inflammatoires ou autres 

médicaments essayés. 

13. Dans son expertise du 22 janvier 2008 (à laquelle s’est soumise l’assurée le 21 

janvier précédent à la demande de l’OCAI), le docteur O__________ a estimé qu’il 

n’existait aucune limitation de la capacité de travail sur le plan psychiatrique. 

L’assurée était apte à travailler à 100% depuis le 1er septembre 2007. Sur le plan de 

l’anamnèse professionnelle, l’expert a en particulier relevé que l’assurée avait été 

affectée en avril 2007 aux caisses du supermarché en raison d’erreur répétées 

qu’elle faisait. En décembre 2007, elle avait été mutée à des travaux de secrétariat, 

dans un contexte de tensions avec sa supérieure hiérarchique, supportant mal d’être 

commandée. Dans son appréciation du cas, l’expert a écarté le diagnostic de 

personnalité histrionique retenu par la doctoresse L__________ (la patiente en 

présentant uniquement certains traits), compte tenu du nombre de critères 

insuffisants (dramatisation réduite, patiente pas facilement influençable par autrui 

ou par les circonstances, pas d’affectivité superficielle ou labile, pas de 

comportement de séduction inapproprié). En outre, les traits de personnalité 

histrionique présents (légère dramatisation, nécessité d’être le centre d’attention 

d’autrui, préoccupation de plaire physiquement) étaient insuffisamment marqués 

pour être invalidants. L’expert a également écarté le diagnostic de trouble dépressif 

récurrent posée par la doctoresse L__________, dans la mesure où l’assurée n’avait 

pas présenté un intervalle libre de toute symptomatologie dépressive d’au moins 2 

mois. Selon lui, il s’agissait ainsi d’un épisode dépressif unique, existant depuis 

Pâques 2005, et partiellement incapacitant (50%) entre le mois de décembre 2006 

(début de la prise en charge psychiatrique) et le 23 mars 2007, totalement 

incapacitant entre le 24 mars et le 15 mai 2007, puis de nouveau partiellement 

incapacitant (50%) jusqu’à la fin août 2007, l’assurée ayant récupéré une pleine 

capacité de travail depuis lors. Cette dernière ne présentait en effet plus de 

symptomatologie dépressive compatible avec une entité nosographique d’une 

classification reconnue, dès lors que s’il existait une légère tristesse, celle-ci n’était 

pas permanente ; il n’y avait pas non plus de diminution marquée de la capacité de 

plaisir, ni diminution d’énergie à l’analyse du déroulement du quotidien (présence 

de nombreuses activités pendant la journée ; gymnastique deux fois par semaine ; 

sorties le samedi soir avec ses amies ; rencontres avec ses amies deux ou trois fois 

par semaine), ni ralentissement psychomoteur, ni troubles de la concentration ou de 

la mémoire objectivés durant l’entretien. L’assurée avait signalé une amélioration 

 
 
 

 

A/1816/2008 

- 5/15 - 

de son état de santé dès septembre 2007, après son retour de vacances, état resté 

stable depuis lors (cela en lien notamment avec une augmentation du traitement 

antidépresseur d’Efexor®), tout comme l’avait attesté le professeur N__________, 

dans son rapport du 12 décembre 2007. L’anxiété généralisée effectivement 

présentée par l’assurée n’était par ailleurs pas limitative pour l’exercice d’une 

activité lucrative (contrairement à l’estimation de la doctoresse L__________), car 

elle n’était pas à l’origine d’une déstructuration psychique (absence 

d’envahissement du psychisme par l’angoisse avec abolition de tout processus de la 

pensée). L’expert n’avait pas non plus retenu le diagnostic de trouble 

hypocondriaque, la patiente ne pensant alors pas être atteinte d’une maladie précise 

(même si cela avait pu être le cas par le passé) et étant d’avis qu’il existait une 

explication somatiques à ses plaintes relatives notamment à la diminution de la 

sensibilité de l’hémicorps droit. L’expert a en revanche retenu dans ce contexte le 

diagnostic de somatisation (depuis 2005), sans répercussion sur la capacité de 

travail. 

14. Dans un avis du 12 février 2008, le SMR a admis l’existence d’une incapacité de 

travail limitée à la période de décembre 2006 au 30 août 2007. 

15. Dans un projet de décision du 19 février 2008, l’OCAI a informé l’assurée qu’il 

entendait rejeter la demande de prestation, motif pris que celle-ci n’avait pas 

présenté d’incapacité de travail supérieure au délai de carence de 360 jours (recte : 

365) prévu par l’art. 29 al. 1 b LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 

décembre 2007). 

16. Dans ses observations du 7 avril 2008, l’assurée, représentée par CAP, a contesté 

les conclusions de l’expertise du docteur O__________ du 22 janvier 2008. En 

particulier, depuis septembre 2007, elle présentait toujours une incapacité partielle 

de travail (50%), contrairement à ce qu’avait constaté l’expert. En raison de ses 

atteintes, elle avait été déplacée à la caisse en avril 2007, puis « depuis lors, à 

nouveau déplacée dans les bureaux ». En outre, l’OCAI n’avait pas tenu compte 

des atteintes neurologiques, tel qu’attestées par le docteur N__________, 

neurologue, dans son certificat du 12 décembre 2007 (céphalées posant le 

diagnostic différentiel de phénomènes migraineux ou de phénomènes à rattacher à 

des hémicrânies paroxystiques continues), ni du syndrome douloureux chronique 

dont elle souffrait. Tous les médecins avaient mis en avant l’existence de troubles 

somatoformes douloureux, si bien que ceux-ci devaient être également abordés 

« sous l’angle des conditions jurisprudentielles » L’assurée a ainsi conclu à la mise 

en oeuvre d’une expertise bidisciplinaire (neurologique et psychiatrique). 

17. Dans un avis médical du 15 avril 2008, le SMR a estimé qu’une telle expertise ne 

se justifiait pas, dès lors que le docteur N__________, neurologue, avait attesté, en 

mars 2007, l’existence de phénomènes hyperventilatoires avec un possible 

 
 
 

 

A/1816/2008 

- 6/15 - 

tremblement essentiel sans lésion mise en évidence malgré des investigations 

poussées. 

18. Par décision du 22 avril 2008 (notifiée sous pli simple), reçue le 25 avril suivant, 

l’OCAI a confirmé son refus de rente. 

19. Dans son recours posté le 26 mai 2008, l’assurée a conclu à l’annulation de ladite 

décision, respectivement au versement « des prestations de l’assurances 

invalidité ». Subsidiairement, elle a requis le renvoi à l’Office intimé pour 

instruction complémentaire et nouvelle décision. La recourante a en substance 

repris son argumentation développée en première instance. En particulier, 

contrairement à ce qu’avait retenu l’expertise du docteur O__________ du 22 

janvier 2008, elle présentait toujours une incapacité de 50% depuis le 1er septembre 

2007, comme l’attestaient les autres médecins consultés. A son avis, les raisons 

pour lesquelles une pleine capacité de travail serait exigible dès cette période 

demeuraient obscures. De plus, à deux reprises, son employeur avait tout mis en 

oeuvre pour essayer de trouver un poste adapté à son état de santé. 

 A l’appui de son recours, elle a produit les documents suivants : 

- un courrier (non daté, reçu le 16 mai 2008) de la doctoresse P_________, 

gynécologue traitante, attestant que la patiente présentait depuis novembre 2006 

des problèmes neurologiques sous forme de tremblement, ainsi que des pertes 

urinaires de type urge. La praticienne y précisait également ne pas pouvoir se 

prononcer sur la capacité de travail de l’intéressée ; 

- un certificat du docteur N__________, du 21 mai 2008, attestant que la patiente 

présentait depuis plusieurs années des céphalées d’origine tensionnelle 

caractérisées par des douleurs prenant origine sur l’ensemble de la tête irradiant 

au niveau de la nuque. Cette symptomatologie était partiellement jugulée par la 

prise médicamenteuse, dont il avait fallu augmenter la posologie le 14 mai 

précédent. Depuis ces dernières semaines, le tremblement fin du membre 

supérieur droit présenté par la patiente était en augmentation. Elle bénéficiait 

également d’un suivi auprès de la doctoresse L__________ pour un état (anxio-

) dépressif requérant d’importantes doses d’Efexor® et la situation semblait 

s’être accentuée. A son avis, le taux d’incapacité de travail de 50% était 

actuellement bien évalué. Cependant, dans l’absolu, du point de vue 

neurologique pur, un 100% pourrait être exigible. La limitation de ses capacités 

était avant tout liée à une fatigue, des troubles de la concentration, secondaires à 

son état tensionnel ; 

- un certificat de la doctoresse L__________, du 21 mai 2008, attestant un 

trouble dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.11) avec une échelle 

d’Hamilton à 27 (« soit une dépression avérée »), le 28 février 2008, et à 28, le 

19 avril suivant. Troubles mixtes de la personnalité (F 61.0), avec traits 

 
 
 

 

A/1816/2008 

- 7/15 - 

histrioniques et phobiques depuis l’adolescence. Le pronostic était réservé, en 

raison du trouble de personnalité qui constituait une comorbidité défavorable. 

Néanmoins, il existait une légère amélioration sous antidépresseur, si bien que 

la capacité de travail était de 70% depuis le 1er mai 2008. 

20. Dans un avis médical du 8 juillet 2008, le SMR a estimé qu’il n’existait pas de 

raison de modifier son appréciation précédente. Les troubles neurologiques 

n’entraînaient en effet pas d’incapacité de travail, étant par ailleurs relevé que les 

céphalées de tension et le tremblement pouvaient augmenter lorsque l’assurée se 

trouvait en période difficile, ce qui était le cas depuis la décision négative de l’AI, 

ce qui expliquait « l’augmentation  de ‘ces dernières semaines’ ». En outre, il 

s’avérait qu’avec un traitement bien appliqué, le trouble dépressif s’améliorait et 

bien que l’appréciation du médecin traitant soit en général plus favorable, il 

s’avérait que l’assurée était apte à reprendre le travail à 70%. Il s’agissait donc d’un 

trouble n’ayant qu’une action transitoire sur la capacité de travail. L’aspect 

psychiatrique avait été évalué par l’expertise du docteur O__________, qui n’avait 

pas retenu en janvier 2008 d’affection psychiatrique pouvant diminuer la capacité 

de travail (amélioration estimée dès décembre 2007). L’expert avait expliqué 

pourquoi il s’était écarté pour 2 diagnostics au moins de l’appréciation primaire de 

la doctoresse, cette dernière ayant par ailleurs rectifié son diagnostic en mai 2008. 

21. S’appuyant sur ledit avis, l’OCAI a conclu au rejet du recours (observations du 14 

août 2008, transmises à la recourante pour information). 

22. Les autres faits et moyens de la cause seront examinés, en tant que de besoin, dans 

les considérants juridiques qui suivent. 

 

EN DROIT 

 

1. L’objet du recours ressortit à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 

1959 (LAI), de sorte que le Tribunal de céans est matériellement compétent pour 

statuer en l’espèce (cf. art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ). 

2. Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et ss de 

la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales, du 6 octobre 2000, 

ci-après : LPGA). 

3. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante est invalide dans une mesure 

suffisante pour ouvrir droit à une rente et, le cas échéant, depuis quelle date. Plus 

particulièrement, il y a lieu d'examiner à quel moment celle-ci a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de quarante pour cent au moins, pendant une 

 
 
 

 

A/1816/2008 

- 8/15 - 

année, sans interruption notable (art. 29 al. 1 lettre b LAI, dans sa teneur en vigueur 

au 31 décembre 2007). 

4. Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées 

en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération dans le 

présent litige, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en 

vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences 

juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4). 

5. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le 

marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 

taux d’invalidité, le revenu que l’assurée aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide 

est compris avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 

raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI 

dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007). 

5.1 Depuis le 1er janvier 2004 (4ème révision AI), l’assuré a droit à un quart de rente s’il 

est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, à 3 

quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s’il est 

invalide à 70% au moins. Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date à 

partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins 

(art. 29 al. 1 lettre a LAI) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne une 

incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 

(art. 29 al. 1 lettre b LAI). L’existence d’une incapacité de gain durable doit être 

admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 

irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 

de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 

d’une rente (art. 29 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 – 

RAI, dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2007). 

5.2 Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature 

et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce 

moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs 

externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à 

laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation 

a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où 

l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à 

 
 
 

 

A/1816/2008 

- 9/15 - 

des prestations d'assurance (ATF 118 V 82 consid. 3a et les références; VSI 2001 p. 

149 consid. 2a). 

6. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un 

substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 

importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé (ATF du 21 août 2007, I 

797/06, consid. 4). La limitation concrète de la capacité de travail résultant de 

l'empêchement est déterminante pour fixer le degré de l'incapacité de travail; elle 

s'apprécie sur la base de constatations médicales (RAMA 1987 No U 27 p. 394, 

consid. 2b; ATA/262/2001). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 

l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 

incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 

pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 

(ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 

consid. 1).  

7. Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Il doit ainsi 

examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont 

contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 

sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un certificat médical 

n'est ni son origine ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, 

mais bel et bien son contenu. Il importe en particulier que les points litigieux 

importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 

examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 

qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 

des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 

soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352). 

En outre, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le 

médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son 

patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Il conviendra 

ainsi d'attacher plus de poids aux constatations faites par exemple par un spécialiste 

d'un centre d'observation de l'assurance-invalidité ou d'une clinique orthopédique 

universitaire, qu'à l’appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 

(cf. ATF 125 V 353 consid. 3b/cc). 

8. Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent 

considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité 

(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 

 
 
 

 

A/1816/2008 

- 10/15 - 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 

sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi 

n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 

l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 

126 V 322 consid. 5a). 

9. Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b).  

On précisera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, 

il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a 

p. 352) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; 

SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43 consid. 2.2.1 et les références [arrêt I 514/06 du 25 mai 

2007]), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 

ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 

médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expert. 

10. A l’appui de la décision litigieuse, l’OCAI s’est fondé sur le rapport d’expertise du 

docteur O__________ du 22 janvier 2008, concluant à l’existence d’une incapacité 

de travailler de 40% au moins entre décembre 2006 et août 2007, l’assurée ne 

présentant plus d’empêchement d’ordre médical à partir du 1er septembre 2007. 

 
 
 

 

A/1816/2008 

- 11/15 - 

Dans le cas particulier, on doit constater que cette expertise répond entièrement aux 

critères propres à lui conférer pleine valeur probante (cf. supra, § 7). L’expert a en 

effet explicité de façon circonstanciée et convaincante les raisons pour lesquelles il 

a retenu que l’assurée était à nouveau apte à travailler à 100% dès le 1er septembre 

2007. Le docteur O__________ a dûment indiqué les motifs pour lesquels il avait 

écarté les diagnostics de personnalité histrionique et de trouble dépressif récurrent 

retenus par la doctoressse L__________, compte tenu en particulier des critères 

médicaux correspondants insuffisamment présent en l’occurrence (dramatisation 

réduite, patiente pas facilement influençable par autrui ou par les circonstances, pas 

d’affectivité superficielle ou labile, pas de comportement de séduction inapproprié, 

d’une part ; épisode unique, faute d’intervalle libre de toute symptomatologie 

dépressive d’au moins 2 mois, pas de diminution marquée de la capacité de plaisir, 

ni diminution d’énergie à l’analyse du déroulement du quotidien, d’autre part : 

cf. expertise, pp. 8 ss). Il a également retenu à juste titre que l’assurée ne présentait 

plus de pathologie dépressive dès septembre 2007, cette dernière ayant admis que 

son état de santé s’était amélioré depuis cette date, compte tenu notamment de 

l’augmentation du traitement antidépresseur d’Efexor®, - amélioration que le 

professeur N__________ avait d’ailleurs confirmée dans son rapport du 12 

décembre 2007. A cela s’ajoute que les traits de personnalité histrionique présents 

étaient insuffisamment marqués pour être invalidants. Il en allait de même de 

l’anxiété généralisée présentée par l’assurée, dès lors que celle-ci n’était pas à 

l’origine d’une déstructuration psychique. 

La doctoresse L__________ est d’ailleurs revenue sur les diagnostics en cause 

(qu’elle n’avait au demeurant pas étayés), pour retenir un trouble dépressif moyen 

avec syndrome somatique (au lieu d’un trouble dépressif récurrent avec syndrome 

somatique), ainsi que des traits histrionique (au lieu d’une personnalité 

histrionique) (certificat du 21 mai 2008). 

Pour le surplus, tant la doctoresse L__________ que le docteur N__________ n’ont 

pas motivé leur estimation, selon laquelle le taux d’incapacité de travail serait 

toujours de 50% depuis le 1er septembre 2007, respectivement de 30% depuis le 1er 

mai 2008. Le docteur N__________ s’est du reste uniquement limité à reprendre, 

dans son certificat du 21 mai 2008, le taux retenu par sa consoeur (50%), se bornant 

à estimer sans autre explication, que ce dernier taux avait été « bien évalué ». Or, 

dans son rapport précédent du 12 décembre 2007, ce praticien avait pourtant 

constaté que l’état de santé de sa patiente, dont la capacité de travail avait été de 

50% depuis la mi-mai 2007, s’était amélioré, ce qui aurait normalement dû 

entraîner une augmentation correspondante de la capacité de travail A cela s’ajoute 

que l’estimation de la doctoresse L__________ se fonde en grande partie sur les 

indications subjectives (non vérifiées) de sa patiente, qui ne se sent pas en mesure 

d’accepter un travail à 100%, si bien que, pour ce motif également, elle ne saurait 

emporter la conviction (cf. VSI 2002/2, p. 67). A cet égard, on rappellera que 

compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 

 
 
 

 

A/1816/2008 

- 12/15 - 

les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une 

invalidité (entière ou partielle) (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2). 

En outre, les conclusions de ces deux médecins apparaissent contradictoires, le 

docteur N__________ retenant que l’état anxio-dépressif de la patiente semblait 

s’être accentué (certificat du 21 mai 2008), alors que, dans son rapport du même 

jour, la doctoresse L__________ a estimé que la capacité de travail était passée de 

50% à 70% dès le 1er mai 2008. Enfin, on rappellera que, selon la jurisprudence, il 

convient en principe d’évaluer avec circonspection l’avis du médecin traitant relatif 

à la capacité de travail, ce dernier étant généralement enclin, en cas de doute, à 

prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce 

dernier (ATF 125 V 351, consid. 3b précité).  

11. En toute hypothèse, et contrairement à ce qu’aurait voulu la recourante, le dossier 

ne fait ressortir aucun élément psychique invalidant, « sous l’angle des conditions 

jurisprudentielles » (cf. observations du 7 avril 2008, p. 3). En effet, la présence 

d'une éventuelle atteinte psychique ayant valeur de maladie – tel en particulier le 

trouble dépressif moyen avec syndrome somatique et les troubles mixtes de la 

personnalité retenus par la doctoresse L__________ – est une condition juridique 

nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse 

admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant 

(Ulrich Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine 

Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in 

der Invaliditätsbemessung, in : René Schauffhauser/Franz Schlauri (éd.), Schmerz 

und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 64 sv., et note 93).  

En effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux persistants 

n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de 

travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce 

point Meyer-Blaser, op. cit. p. 76 ss, spéc. p. 81 ss.). Une exception à ce principe 

est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du médecin, les troubles 

somatoformes douloureux se manifestent avec une telle sévérité que, d'un point de 

vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, - sous 

réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 

3b/bb; voir aussi Meyer-Blaser, op. cit. p. 83, spéc. 87 sv.) - plus raisonnablement 

être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATFA 

du 21 avril 2004 précité, consid. 3.3.2 ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un 

effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un 

processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une 

comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul 

d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des 

affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs 

années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les 

 
 
 

 

A/1816/2008 

- 13/15 - 

manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible 

au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus 

de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4) 

de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art 

et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la 

personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux 

(ATF 132 V 65, consid. 4). 

14.1 En l’occurrence, supposé avéré, le trouble dépressif moyen avec syndrome 

somatique retenu par la doctoresse L__________ ne saurait constituer une 

comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée au sens 

de la jurisprudence précitée. En effet, selon le rapport d’expertise, l’assurée ne 

présentait plus, dès septembre 2007, de symptomatologie dépressive compatible 

avec une entité nosographique d’une classification reconnue, dès lors que s’il 

existait une légère tristesse, celle-ci n’était pas permanente (rapport d’expertise, p. 

9). Quant aux troubles mixtes de la personnalité, ils ne constituent pas non plus une 

comorbidité ayant valeur de maladie, dans la mesure où l'assurée souffre de ces 

troubles depuis son jeune âge, ce qui ne l'a pourtant pas empêché d'exercer une 

activité lucrative pendant de nombreuses années (comp. ATFA du 13 juillet 2005, I 

626/04, consid. 5.1).  

14.2 Quant à la question du cumul éventuel d'autres critères permettant d'apprécier le 

caractère invalidant des troubles psychiques allégués, il convient de tenir pour 

établie la présence d'affections corporelles chroniques. Toutefois, aucun des 

rapports médicaux ne conclut à l'existence d'un état psychique cristallisé, sans 

évolution possible au plan thérapeutique ou à l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (comp. ATFA du 19 septembre 2004, I 

648/03, consid. 6.2) ; la recourante a du reste elle-même admis qu’une 

augmentation du traitement antidépresseur d’Efexor® avait permis d’améliorer son 

état de santé dès septembre 2007, étant par ailleurs rappelé qu’elle ne s’est pas 

soumise à une TCC, étant réfractaire à ce type de traitement. On relèvera également 

que l’assurée n’a pas épuisé toutes ses ressources adaptatives, dans la mesure où 

elle a exercé une activité à mi-temps depuis mai 2007, respectivement à 70% depuis 

le 1er mai 2008 (comp. ATFA du 13 juillet 2005, I 626/04, consid. 5.2). Enfin, 

comme l’expert l’a constaté, elle ne subit pas non plus une perte d'intégration 

sociale dans toutes les manifestations de la vie (ATAF du 10 juin 2008, C-

3118/2006, consid. 11.3). 

14.3Partant, il convient de retenir que les troubles psychiques diagnostiqués par la 

doctoresse L__________ ne se manifestent pas, en tout état, avec une sévérité telle 

que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur à plein temps de la capacité de 

travail de la recourante ne pourrait plus être raisonnablement exigée d’elle. Il y a 

lieu d'admettre au contraire le caractère exigible d'un effort de volonté de sa part en 

 
 
 

 

A/1816/2008 

- 14/15 - 

vue de surmonter la douleur et de se réinsérer dans un processus de travail à plein 

temps. 

15. Les faits étant ainsi établis à satisfaction de droit, la mise en oeuvre d'une expertise 

complémentaire, demandée par la recourante, ne s’avère pas nécessaire 

(appréciation anticipée des preuves : ATF 124 V 94 consid. 4b ; supra, § 9).  

16. Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’OCAI a retenu qu’au moment de la 

décision litigieuse, l’assurée n’avait pas présenté un empêchement de travailler de 

40% en moyenne durant une année (mais uniquement de décembre 2006 à août 

2007, soit 9 mois seulement).  

17. En tous les cas, et même en admettant que l’assurée a recouvré une pleine capacité 

de travail au 1er janvier 2008 seulement (comme semble l’admettre le SMR dans 

son avis médical du 8 juillet 2008), au lieu du 1er septembre précédent, il n'apparaît 

pas davantage (cf. ci-dessus, § 8) que la recourante ait subi une incapacité de travail 

et de gain (durable) pendant une année au moins, comme le requièrent les art. 29 al. 

1 lit b LAI et 29 RAI, dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2007 (cf. ATF du 

25 octobre 2006, I 632/05, consid. 4.1 ; voir aussi, dans ce sens; Circulaire sur 

l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité, édition 2008, n° 1030, dont 

le contenu est repris dans le mémoire de recours, p. 10). 

18. Partant, le recours est mal fondé. 

19. Succombant, la recourante devra payer un émolument pour les frais de justice, fixé 

en l’occurrence à Fr. 200.- (art. 69 al. 1bis LAI).  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/1816/2008 

- 15/15 - 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours ; 

Au fond : 

2. Le rejette ; 

3. Met un émolument de justice de 200 fr. à la charge du recourant ; 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 

un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 

invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le Président suppléant 
 
 
 

Jean-Louis BERARDI 
   

 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le