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**Case Identifier:** 3d1016fe-b76d-5376-99df-ddb15e1043b4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.08.2008 B-645/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-645-2008_2008-08-08.pdf

## Full Text

Cour II
B-645/2008/scl
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  a o û t  2 0 0 8

Claude Morvant (président du collège), Frank Seethaler, 
Eva Schneeberger, juges, 
Solange Borel Fierz, greffière.

G._______,
recourant,

contre

Commission d'admission pour le service civil,
p. a. Centre régional de Lausanne, route Aloys-
Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8,
autorité inférieure.

Admission au service civil.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-645/2008

Faits :

A.
G._______ (ci-après : le requérant ou le recourant) a déposé, auprès 
du  Centre  régional  du  service  civil  à  Lausanne,  une  demande 
d'admission  au  service  civil  datée  du  3  septembre  2007,  puis 
complétée  le  10 septembre  2007.  Le  19  décembre  2007,  il  a  été 
entendu par la Commission d'admission du service civil (ci-après : la 
Commission  d'admission  ou  l'autorité  inférieure)  qui  a  rejeté  sa 
demande par décision du même jour.

La Commission d'admission a retenu que le requérant citait les motifs 
de  conscience  suivants  pour  ne  pas  accomplir  ses  obligations 
militaires  :  "1.  Il  invoque  des  valeurs  humanistes  qui  excluent  le 
recours à la violence et qui se basent sur l'entraide et le don de soi ; 
2. Il  invoque des valeurs écologiques de respect  de l'environnement 
pour  en  assurer  la  pérennité ;  3. Il  invoque  des  difficultés  de 
communication  et  d'absence  de  dialogue  avec  ses  supérieurs 
militaires." Retenant que le requérant décrivait lui-même le premier et 
le  deuxième  motif  comme  étant  des  motifs  de  conscience,  elle  a 
considéré, s'agissant du premier d'entre eux, que le requérant en était 
resté  à  des  généralités  puisqu'il  n'avait  pas  réussi  à  démontrer  la 
portée  et  les  raisons  du  caractère  impératif  de  ses  affirmations 
pourtant positives en soi. S'agissant du deuxième motif, elle a estimé 
que le requérant avançait des arguments écologiques positifs en soi, 
sans toutefois en expliquer la portée dans la mesure où il n'avait pas 
pu  expliquer  quelle  était  la  limite  qu'il  fixait  entre  la  pollution 
acceptable et  celle  qu'il  rejetait. La Commission d'admission a donc 
conclu que le requérant, sous l'angle de l'art. 18b let. a de la loi sur le 
service  civil,  n'avait  pas  rendu  crédible  un  conflit  de  conscience 
s'opposant  de manière insoluble à son obligation générale de servir 
dans  l'armée.  En  ce  qui  concerne  encore  les  let. b  à  e,  soit  la 
naissance  et  le  développement  du  conflit  de  conscience,  la 
concrétisation de l'exigence morale dans d'autres domaines de la vie 
du requérant  ainsi  que l'influence du conflit  de conscience sur  l'état 
général  et  la  manière  de  vivre  du  requérant,  la  Commission 
d'admission a considéré que les déclarations faites, bien qu'exemptes 
de contradictions significatives, n'étaient  ni  plausibles ni  concluantes 
et  qu'elles ne soutenaient  pas la  crédibilité  du conflit  de conscience 
invoqué.

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B-645/2008

B.
Par mémoire du 3 janvier 2008, posté le 31 janvier 2008, G._______ a 
recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif  fédéral 
en concluant à son annulation et à ce qu'il soit admis au service civil, 
subsidiairement  à  ce  que  la  cause  soit  renvoyée  pour  nouvelle 
audition.  A  l'appui  de  ses  conclusions,  il  fait  tout  d'abord  valoir, 
s'agissant de ses valeurs humanistes, que son exigence morale a été 
bien affirmée par ses propos durant l'audition puisqu'il n'admet aucune 
exception à son refus de tuer. Le recourant  estime avoir expliqué le 
contenu  et  la  portée  de  son  conflit  de  conscience  de  manière 
suffisante, en dépit  des questions jugées trop générales et appelant 
des réponses évasives que lui a posées la Commission d'admission. 
S'agissant  de ses valeurs écologistes, le  recourant  indique qu'à ses 
yeux aucune pollution n'est acceptable et qu'il n'y a donc pas de limite 
à  fixer.  Soutenant  que  l'armée  pollue,  le  recourant  s'attache  à 
expliquer l'incompatibilité qui existe entre son conflit de conscience et 
son obligation de servir en illustrant son propos par un article trouvé 
sur Internet traitant de l'immersion de munitions dans les lacs suisses.

C.
Invitée  à se prononcer  sur  le  recours,  la  Commission d'admission a 
conclu à son rejet dans sa réponse du 29 février 2008.

Egalement  invité  à  se  prononcer,  le  Département  fédéral  de 
l'économie a renoncé à prendre position sur le recours et s'est rallié 
aux observations de la Commission d'admission par courrier du 7 avril 
2008.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans la  mesure  où cela  se  révèle 
nécessaire.

Droit :

1.
A  teneur  de  l'art. 31  de  la  loi du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF, 
sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF.

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L'art. 63 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC, 
RS  824.0),  dans  sa  teneur  modifiée  avec effet  au  1er janvier  2007, 
prévoit  que  les  décisions  de  première  instance  peuvent  faire  l'objet 
d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. La décision de la 
Commission d'admission est une décision au sens de la PA. Aucune 
des clauses d'exception de l'art. 32 LTAF n'étant par ailleurs réalisée, 
le  Tribunal  administratif  fédéral  est  compétent  pour  statuer  sur  le 
présent recours. 

Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure, 
est  spécialement  atteint  par  cette  décision  et  a  un intérêt  digne  de 
protection  à  son  annulation  ou  à  sa  modification.  La  qualité  pour 
recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c PA).

Les dispositions relatives au délai de recours, à la forme et au contenu 
du mémoire de recours (art. 66 let. b LSC; art. 22 al. 1 let. c, 50 et 52 
al. 1 PA), ainsi que les autres conditions de recevabilité (art. 44 ss PA) 
sont respectées.

Le recours est ainsi recevable.

2.
Aux  termes  de  l'art. 1er LSC,  les  personnes  astreintes  au  service 
militaire,  qui  démontrent  de  manière  crédible  qu'elles  ne  peuvent 
concilier le service militaire avec leur conscience, doivent accomplir un 
service  civil  conformément  à  la  présente  loi  (al. 1).  Le  conflit  de 
conscience  au  sens  de  l'al. 1  est  caractérisé  par  le  fait  que  la 
personne concernée se prévaut d'une exigence morale qui engendre, 
de  son  point  de  vue,  un  conflit  insoluble  entre  sa  conscience  et 
l'obligation de servir  dans l'armée (al. 2). Cette exigence morale est 
conforme au sens moral de la personne concernée (al. 3). 

Les  personnes  astreintes  au  service  militaire  peuvent  déposer  une 
demande en tout temps (art. 16 al. 2 LSC). Le requérant adresse sa 
demande  par  écrit  à  l'organe  d'exécution  (art. 16a  al. 1  LSC). 
L'art. 16a al. 2 LSC règle le contenu de la demande. Elle comprend un 
exposé du conflit  de conscience invoqué (let. a),  un curriculum vitae 
indiquant  comment  est  né  le  conflit  de  conscience  invoqué  et  la 
manière  dont  il  s'est  manifesté  jusqu'ici  (let. b),  le  livret  de  service 
(let. c).

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La  commission  d'admission  entend  le  requérant  lors  d'une  audition 
personnelle  (art. 18a  al. 1  LSC).  A  teneur  de  l'art. 18b  LSC,  elle 
apprécie l'exposé du conflit de conscience, s'agissant de sa crédibilité, 
en examinant :

a) si le requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence morale 
invoquée et  pour  quelles raisons cette  exigence a pour  lui  un caractère 
impératif ;

b) quels événements et quelles influences ont fait naître et se développer le 
conflit de conscience invoqué ;

c) si le requérant concrétise cette exigence morale dans d'autres domaines 
de sa vie et si oui comment ;

d) de quelle façon le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et 
sur la manière de vivre du requérant ;

e) si  l'exposé  du  conflit  de  conscience  du  requérant  est  exempt  de 
contradictions significatives, plausible et en soi globalement concluant.

L'admission  au  service  civil  implique  ainsi  un  conflit  entre  la 
conscience  et  l'obligation  de  servir  dans  l'armée.  L'art. 1er  LSC 
énumère les caractéristiques essentielles du conflit de conscience. Le 
législateur a opté pour une conception dite fonctionnelle du conflit de 
conscience.  Le  Conseil  fédéral  souligne  à  ce  propos  dans  son 
message que le fond de la question, c'est de savoir si, au plus profond 
de lui-même, le requérant éprouve le besoin de se plier à un impératif 
moral dans toutes les circonstances de sa vie, parce que, à ses yeux, 
cet  impératif  est  tourné  vers  le  bien  absolu  et  le  souci  d'humanité 
(Message  du  Conseil  fédéral  du  21  septembre  2001  concernant  la 
modification de la  loi  fédérale sur le  service civil, FF 2001 5819 ss, 
spéc. 5860). L'art. 18b  LSC  énumère  les  points  sur  lesquels  la 
commission  d'admission  doit  s'appuyer  pour  apprécier  l'exposé  du 
conflit  de  conscience  (FF  2001  5877 ss). Cette  dernière  disposition 
n'exige cependant pas du requérant qu'il soit à même de donner des 
explications  concernant  chacune  des  cinq  dimensions  qui  y  sont 
énumérées.  La  crédibilité  de  l'exposé  est  établie  sur  la  base  d'une 
appréciation  globale,  qui  autorise  néanmoins  un  certain  flou  sur 
certains points (FF 2001 5879).

3.
Il appartient à la commission d'admission de décider de l'admission du 
requérant  au service civil  et  d'arrêter  le nombre de jours de service 
qu'il  doit  accomplir  (art. 18  al. 1  LSC).  C'est  à  elle  également  qu'il 
revient  de  justifier  sa  décision  dans  le  cadre  d'un  éventuel  recours 
(FF 2001 5875).

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La  commission  d'admission  entend  le  requérant  lors  d'une  audition 
personnelle  (art. 18a  al. 1  LSC)  qui  doit  lui  permettre  d'apprécier  la 
crédibilité du conflit de conscience (art. 18b LSC). Cette audition doit 
être  menée avec doigté,  de  manière  ouverte,  et  tenir  compte  de la 
formation du requérant,  la commission d'admission devant s'abstenir 
d'apprécier  la  justesse  des  jugements  de  valeur  individuels 
(Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  64.126  consid. 4.2).  Les  déclarations  faites  à  l'audition  sont 
consignées dans des notes d'audition (art. 8 al. 3 de l'ordonnance du 
5 décembre 2003 sur  la  procédure  d'admission au service  civil  [RS 
824.016]).

4.
Conformément à l'art. 49 PA, l'autorité de recours dispose, en principe, 
d'une  pleine  cognition  et  examine  donc,  non  seulement,  s'il  y  a 
violation du droit  fédéral  ou constatation inexacte ou incomplète des 
faits  pertinents,  mais  également  si  la  décision  querellée  est 
inopportune. 

Les notions de "conscience", "conflit de conscience" et de "crédibilité" 
sont  des  notions  juridiques  indéterminées  (ULRICH HÄFELIN/GEORG 
MÜLLER/FELIX UHLMANN,  Allgemeines  Verwaltungsrecht,  5e éd.,  Zurich 
2006, p. 94, n° 445). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,  leur 
interprétation et leur appréciation sont des questions de droit qu'il faut 
en principe examiner sans limitation du pouvoir de cognition (ATF 119 
Ib  33  consid. 3b,  JdT  1995  I  226).  De  telles  notions  imposent 
cependant  une  interprétation  axée  sur  le  cas  d'espèce.  Ainsi,  la 
pratique et la doctrine reconnaissent une certaine latitude de jugement 
aux autorités administratives lorsqu'il  en va,  comme en l'espèce,  de 
circonstances personnelles qu'elles sont mieux à même de connaître 
que l'autorité de recours. Par conséquent, le juge n'a pas à intervenir 
aussi  longtemps  que  l'appréciation  des  autorités  administratives 
apparaît  soutenable  (ATF  119  Ib  254  consid. 2b  et  les  références 
citées ; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, op. cit., p. 95, n° 446c ss). 

Selon  la  jurisprudence,  il  serait  contraire  au  système  légal  que 
l'autorité de recours substitue son propre pouvoir d'appréciation à celui 
de la Commission d'admission, au vu du rôle central dévolu à l'audition 
et faute de disposer de connaissances spéciales et spécifiques (arrêt 
du  Tribunal  administratif  fédéral  du  6  août  2007  B-1452/2007 
consid. 4).  D'une  part,  l'impression  personnelle,  qui  repose  sur  des 

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connaissances immédiates de la personne perçues lors de l'audition 
(communication non verbale), joue un rôle important dans le jugement 
de plausibilité, à côté des éléments écrits que l'on peut vérifier. D'autre 
part, les notes d'audition ne sont pas comparables aux procès-verbaux 
pris lors d'interrogatoires ou de dépositions tels que les connaissent 
les  codes de  procédure  pénale  par  exemple. A  l'inverse  du procès-
verbal, qui consigne fidèlement, voire textuellement si nécessaire les 
dépositions de la personne entendue, qui est signé par elle et qui vaut 
acte  authentique  faisant  foi  de  son  contenu  (GÉRARD PIQUEREZ, 
Procédure pénale suisse, Zurich 2000, p. 337 ss), les notes d'audition 
doivent  être considérées comme un instrument de travail  permettant 
de  reconstituer  les  grandes  lignes  des  déclarations  faites  lors  de 
l'audition et la manière dont celle-ci s'est déroulée en vue de faciliter la 
rédaction  d'une  décision.  Il  suffit  dès  lors  qu'elles  restituent  le 
déroulement général de l'audition, les points forts qui ont été abordés 
et les déclarations les plus importantes du requérant. Etant donné leur 
caractère, ces notes d'audition n'ont  qu'une valeur de preuve limitée 
en  ce  qui  concerne  le  sens  exact  des  questions  posées  et  des 
réponses reçues (Commission de recours DFE 01/5C-026 consid. 5.1, 
publiée sur Internet in : www.reko.admin.ch). 

Au  vu  de  ces  éléments,  il  convient  de  considérer  que  seules  les 
personnes  ayant  assisté  à  l'audition  sont  à  même de  se  prononcer 
valablement sur la question de la plausibilité du conflit de conscience. 
De plus, étant établi que l'audition apparaît comme le moment-clé de 
la  procédure  d'admission,  c'est  au  plus  tard  devant  la  commission 
d'admission  que  le  requérant  doit  rendre  ses  motifs  crédibles.  Un 
recourant ne peut ainsi espérer que des motifs plausibles et détaillés 
qui sont invoqués pour la première fois dans la procédure de recours 
soient pris sans autre en considération dans cette procédure qui est 
généralement écrite (JAAC 62.65 consid. 4.2). En revanche, dans les 
limites  décrites  plus  haut,  il  appartient  à  l'autorité  de  recours  de 
s'assurer que la procédure s'est déroulée d'une manière conforme à la 
loi et que la commission d'admission ne s'est pas laissée guider par 
des motifs qui ne sont pas pertinents.

Pour les motifs  évoqués ci-dessus,  le  Tribunal de céans s'estime lié 
par le préavis qu'émet la Commission d'admission sur la plausibilité du 
conflit  de conscience et  l'examen auquel il  se livre se rapproche du 
contrôle  de  l'arbitraire.  Selon  la  jurisprudence,  une  décision  est 
arbitraire  lorsqu'elle  viole  gravement  une  norme  ou  un  principe 

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juridique  clair  et  indiscuté,  ou  lorsqu'elle  contredit  d'une  manière 
choquante le sentiment de la justice et de l'équité ; le Tribunal fédéral 
ne s'écarte de la solution retenue que si elle apparaît insoutenable, en 
contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs 
objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que 
les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il 
que  cette  dernière  soit  arbitraire  dans  son  résultat  (ATF  132  I  13 
consid. 5.1).  Il  n'y  a  pas  arbitraire  du  seul  fait  qu'une  autre 
interprétation de la loi soit possible ou même préférable (ATF 120 Ia 
369 consid. 3a). En matière de service civil, la jurisprudence a précisé 
qu'une décision est insoutenable lorsqu'elle ne prend pas en compte 
des éléments de fait importants figurant au dossier ou, encore, qu'elle 
contient  une  argumentation  s'appuyant  sur  des  faits  contraires  au 
dossier  ou,  enfin,  qu'elle  fixe  des  exigences  trop  sévères  (arrêt  du 
Tribunal administratif  fédéral du 6 août 2007 B-1452/2007 consid. 4 ; 
JAAC 64.130 consid. 6.1).

5.
Le  recourant  critique  l'appréciation  faite  par  la  Commission 
d'admission de son conflit de conscience.

La  décision  querellée  est  articulée  autour  des  cinq  dimensions 
énumérées à l'art. 18b LSC, à savoir : une dimension intellectuelle ou 
rationnelle (let. a), une dimension biographique (let. b), une dimension 
qui  a  trait  à  la  concrétisation  des  valeurs  invoquées  (let. c),  une 
dimension physique et  psychique du requérant  (let. d)  et,  enfin,  une 
dimension  relative  à  la  crédibilité  personnelle  (contradictions 
significatives, let. e).

5.1  A  teneur  de  l'art.  18b  let.  a  LSC,  la  Commission  d'admission 
apprécie  l'exposé  du  conflit  de  conscience  en  examinant  si  le 
requérant peut expliquer le contenu et la portée de l'exigence morale 
invoquée et pour quelles raisons cette exigence a pour lui un caractère 
impératif.

Comme relevé plus haut, la Commission d'admission a considéré que 
le recourant invoquait en définitive deux motifs de conscience, à savoir 
des valeurs humanistes et des valeurs écologistes. 

5.1.1  S'agissant du premier motif, la Commission d'admission retient 
que  pour  le  recourant,  les  valeurs  rassemblées  sous  le  terme 

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"humanisme"  excluent  toute  forme  de  violence,  la  violence  étant 
l'inverse  de  la  bonté  et  un  manque  de  respect.  Elle  retient  que  le 
recourant  trouve  inacceptable  d'avoir  recours  à  la  violence  et  qu'il 
entend, par non respect, non seulement l'incivilité, l'agression verbale 
et le non respect de la liberté d'autrui, mais aussi l'agression visuelle 
et  l'agression  physique,  celle-ci  pouvant  aller  jusqu'à  prendre  la  vie 
d'autrui. La Commission d'admission retient à ce dernier propos que le 
recourant dit respecter fondamentalement la vie, qu'il estime que seul 
le besoin de se nourrir peut justifier de tuer, que tout autre motif serait 
de  la  cruauté  et  que  ça  ne  vaut  pas  la  peine  de  tuer,  même pour 
défendre  une  démocratie,  une  population  ou  des  valeurs.  La 
Commission  d'admission  retient  que  le  recourant  considère  que 
l'armée n'est pas humaniste en ce sens qu'elle utilise des armes qui 
détruisent et qui peuvent blesser ou ôter la vie. Elle retient enfin, que 
le recourant,  à l'évocation de la réflexion sur un service sans arme, 
oppose ses  convictions écologiques. Sur  cette  base,  la  Commission 
d'admission considère que le refus de la violence et le respect de la 
vie sont certes des préoccupations majeures pour le recourant, mais 
que  ce  dernier  s'en  est  tenu  à  des  généralités  et  qu'il  n'a  pas 
approfondi  la  portée  et  les  raisons  du  caractère  impératif  de  ces 
valeurs.  S'agissant  de  l'éventualité  d'un  service  sans  arme,  la 
Commission d'admission considère que le recourant, en avançant des 
motifs  écologiques,  n'a  pas  su  expliquer  en  quoi  ses  valeurs 
humanistes  étaient  mises  en  contradiction  avec  son  obligation  de 
servir dans l'armée.

Dans son mémoire de recours, G._______ soutient que son exigence 
morale relative à ses valeurs humanistes a été bien affirmée durant 
l'audition au travers des propos qu'il  a tenus et précise qu'il  n'admet 
aucune exception  à  son refus  de tuer. Il  reproche à  la  Commission 
d'admission de ne pas avoir posé de questions précises sur ses motifs 
de  conscience  et  leur  portée,  mais  d'avoir  au  contraire  formulé  des 
questions  trop  générales  qui  appelaient  des  réponses  évasives.  Il 
souligne encore le fait que l'audition demande des réponses brèves et 
précises, ce qui l'a empêché de répondre à toutes les questions.

5.1.1.1  Dans son message (Message du Conseil  fédéral du 22 juin 
1994 concernant la loi fédérale sur le service civil, FF 1994 III 1631), 
le  Conseil  fédéral  relève  que  le  conflit  de  conscience  doit  résulter 
d'une réflexion personnelle  étayée et mûrie au point  de devenir  une 
décision  de  conscience  par  son  intensité  et  par  son  caractère 

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inéluctable. Le requérant, en tant qu'être libre, doit pouvoir s'exprimer 
sur l'usage qu'il fait de sa liberté, pouvoir aussi expliquer le contenu et 
les  implications  de  sa  position  morale  et  ne  pas  s'en  tenir  à  des 
formules  creuses. S'il  ne s'agit  pas  d'exiger  d'un requérant  qu'il  soit 
capable d'exposer un traité philosophique ou qu'il fasse preuve d'une 
éloquence particulière, il doit néanmoins pouvoir mettre en lumière les 
raisons qui, dans sa démarche et dans son action, ont fini par l'amener 
à  refuser  de  servir  dans  l'armée  (FF 2001  5877  ss ;  JAAC  64.126 
consid. 5.2). La jurisprudence a précisé que, au regard du caractère 
spécifique de la décision de conscience, laquelle implique l'existence 
de convictions personnelles ayant un caractère normatif pour celui qui 
s'en prévaut, il appartient au requérant de s'expliquer et d'exposer les 
motifs fondant son conflit de conscience. Ce devoir de collaboration lui 
incombe d'autant plus qu'il  s'agit de faits qu'il  est mieux à même de 
connaître,  puisque  ceux-ci  ont  trait  spécifiquement  à  sa  situation 
personnelle  (PIERRE MOOR,  Droit  administratif,  vol. II,  Berne  1991, 
p. 176). C'est  donc au requérant  d'informer  l'autorité  sur  son propre 
vécu et sa façon de vivre, ainsi que sur sa motivation intérieure. S'il ne 
s'agit  certes  pas  d'exiger  du  requérant  un  exposé  approfondi  et 
rigoureux  sur  les  plans  intellectuel  et  scientifique  de  la  décision  de 
conscience  et  de  ses  fondements  éthiques,  on  peut  néanmoins 
attendre de lui qu'il  s'explique dans toute la mesure du possible afin 
que l'on puisse suivre la réflexion morale qui a conduit à la décision de 
conscience  (JAAC 64.126  consid. 5.2 ;  FF  1994  III  1637).  La  seule 
énumération  d'une  série  de  valeurs  ne  permet  pas  à  elle  seule  de 
conclure  à  l'existence  d'un  conflit  de  conscience  (arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral du 15 février 2007 B-2120/2006 consid. 6.1.2).

5.1.1.2  L'examen  du  dossier  montre  que  dans  sa  demande  du  3 
septembre  2007,  complétée  le  10  septembre  2007,  le  recourant 
déclare que ses convictions humanistes sont  à l'opposé des valeurs 
promues par l'armée et que l'incompatibilité entre son éthique et son 
obligation de servir est évidente. Il fait valoir son respect de la vie et le 
fait que manipuler des armes et objets ayant pour but premier de tuer 
ou blesser va à l'encontre de sa conscience. Il explique aussi avoir fait 
partie d'un groupe chrétien qui lui a notamment inculqué les valeurs 
de la non violence ainsi que du respect de tout être vivant. Il indique 
enfin  souhaiter  aider  autrui  à  travers  des  actions  utiles  et  être 
persuadé que le service civil lui permettra de pouvoir servir son pays 
en accord avec sa conscience.

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L'examen de la note d'audition montre que le recourant a été interrogé 
sur les valeurs qui font la base de son existence. Celui-ci a mentionné 
l'humanisme  et  l'écologie,  précisant,  sur  la  demande  de  la 
Commission  d'admission,  que  l'humanisme  consistait  à  avoir  un 
comportement  qui  excluait  le  conflit  et  la  violence  et  qui  prônait  le 
dialogue, l'entraide ainsi que le don de soi (voir notes d'audition lignes 
57 ss). A la question de savoir  comment il  définissait  la violence, le 
recourant a expliqué qu'elle était l'inverse de la bonté, qu'elle existait à 
partir du moment où il y avait un manque de respect et de générosité, 
qu'elle  était  une  incivilité,  par  exemple  une  agression  verbale,  mais 
qu'elle  pouvait  aussi  consister  en une agression gestuelle,  physique 
ou  visuelle  (voir  notes  d'audition  lignes  64  ss).  Questionné  sur  sa 
valeur de respect de la vie, le recourant a déclaré être contre le fait 
d'enlever la vie que ce soit à un animal, à une plante ou à un insecte 
s'il n'y a en pas la nécessité, par exemple pour survivre ou manger. Il a 
également dit qu'il estimait que, à part pour se nourrir, ça ne valait pas 
la peine de tuer, pas même pour défendre une population ou certaines 
valeurs telles que la démocratie. Invité à préciser ce qu'il voulait dire 
par "ça ne vaut pas la peine", il a expliqué que tuer était inutile et en 
contradiction  avec sa  pensée,  qu'il  avait  un  énorme respect  pour  la 
vie, qu'il ne tuerait pas à moins d'en avoir la nécessité vitale, que la vie 
était  fondamentale, qu'elle était  la chose qui faisait  notre bonheur et 
qu'il s'agissait d'une énergie qu'il fallait respecter (voir notes d'audition 
lignes 110 ss). Invité à nouveau à parler de sa conscience humaniste, 
le recourant a parlé de la gestion des associations dont il fait partie en 
expliquant qu'il fallait toujours favoriser le dialogue, les membres ayant 
des  idées  différentes.  La  Commission  d'admission  lui  a  ensuite 
demandé de faire  le  lien  entre  cette  valeur  et  l'armée,  de définir  la 
conscience et de dire en quoi cette conscience s'opposait à l'armée. 
Indiquant  qu'il  ne  pensait  pas  que  l'armée  soit  très  humaniste  et 
écologiste, surtout en raison des armes qui servent à ôter la vie ou à 
blesser, le recourant a ensuite fait allusion à la hiérarchisation au sein 
de l'armée, fait part  du manque de dialogue et mentionné l'écologie. 
Exhorté  à  préciser  sa  pensée  s'agissant  de  la  hiérarchisation,  le 
recourant a répondu que "c'était plutôt pour dire quelque chose" et que 
ce qui était le plus opposé à sa conscience était plus la destruction et 
les armes (voir notes d'audition lignes 158 ss). 

5.1.1.3  Contrairement  à  ce  que soutient  le  recourant,  il  ressort  de 
l'examen de la note d'audition que la Commission d'admission ne s'est 
pas cantonnée dans des questions d'ordre général qui appelaient des 

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réponses  évasives.  Il  apparaît  au  contraire  que  le  recourant  a  été 
expressément  invité  à donner un contenu aux notions d'humanisme, 
de refus de la violence ou encore de respect d'autrui et de la vie (voir 
notamment notes d'audition lignes 60, 64, 68, 124, 158, 171 et 179) et 
que,  par  de  nombreuses  questions  précises,  la  possibilité  lui  a  été 
donnée  de  formuler  et  d'expliquer  les  motifs  qui  le  conduisaient  au 
conflit  de  conscience  invoqué. On ne  peut  ainsi  pas  reprocher  à  la 
Commission d'admission de n'avoir pas tenté d'établir quelles étaient 
les exigences morales dont se prévalait le recourant, quel en était le 
contenu et dans quelle mesure lesdites exigences présentaient pour le 
recourant un impératif  tel qu'elles étaient constitutives d'un conflit  de 
conscience  avec  l'obligation  de  servir.  Le  recourant  qui,  comme  le 
relève la Commission d'admission, est resté à la surface des choses 
en se limitant en définitive à l'affirmation des principes, ne peut ainsi 
pas reprocher aux commissaires l'insuffisance de son propre discours. 
En l'espèce, l'audition a duré une heure et dix minutes, ce qui a laissé 
suffisamment de temps au recourant pour expliquer, tel qu'il est tenu 
de le  faire selon la  loi,  le contenu et  les implications de sa position 
morale  et  de  préciser  ses  réponses  lorsque  la  Commission 
d'admission le lui a demandé. Or, au regard des réponses données, il 
faut  constater  qu'il  n'est  guère  parvenu  à  expliquer,  avec  la  clarté 
requise, les valeurs qu'il dit défendre et qu'il n'a pas rendu crédible, ni 
même  rendu  vraisemblable,  le  caractère  prétendument  impératif  du 
conflit de conscience invoqué. Ainsi, l'appréciation portée sur ce point 
par l'autorité inférieure n'apparaît pas criticable.

5.1.2 S'agissant  du  deuxième  motif,  la  Commission  d'admission 
retient que pour le recourant, avoir des valeurs écologiques implique 
de ne pas consommer plus que ce dont on a besoin, c'est à dire éviter 
de gaspiller de la nourriture et de l'énergie et gérer la production des 
déchets  afin  de  limiter  les  impacts  négatifs  sur  l'environnement  et 
assurer ainsi la pérennité de l'humanité. Elle retient également que le 
recourant estime que l'armée dispose de véhicules qui sont parmi les 
plus polluants de Suisse,  qu'elle  porte atteinte à l'environnement en 
laissant des traces avec ses véhicules 4x4 et qu'il y a un gaspillage de 
munitions  tirées  pour  épuiser  les  stocks,  de  capital  humain  et  de 
temps. La Commission d'admission considère sur cette base que si le 
recourant  avance  des  arguments  positifs  en  soi,  il  n'en  explique 
toutefois pas la portée dans la mesure où il n'a pas pu expliquer quelle 
limite il fixait entre la pollution acceptable et celle qu'il rejette.

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Dans son mémoire de recours, G._______ indique qu'aucune pollution 
n'est acceptable et qu'il n'y a dès lors pas de limite à fixer. Il s'attache 
à démontrer l'incompatibilité qui existe entre son conflit de conscience 
et  son obligation  de servir  au sein  de l'armée en se référant  à  des 
documents trouvés sur Internet  portant  sur l'immersion de munitions 
dans les lacs suisses et dont il reproduit de très larges extraits.

L'examen du dossier montre que dans sa demande du 3 septembre 
2007, complétée le 10 septembre 2007, le recourant déclare que ses 
convictions  écologistes  sont  à  l'opposé  des  valeurs  promues  par 
l'armée et que l'incompatibilité entre son éthique et son obligation de 
servir est évidente. Il explique avoir fait partie d'un groupe chrétien qui 
lui a notamment inculqué les valeurs du respect de l'environnement, 
avoir créé une association – actuellement dissoute faute de fonds – 
dont le but était de nettoyer les chemins pédestres, les refuges ainsi 
que  les  pistes  de  raquettes  et  s'occuper  actuellement  d'une  autre 
association pour la promotion et le développement du VTT freeride. Il 
précise que cette dernière association s'est vu confier l'entretien et le 
développement des pistes d'une station de ski et que, en raison de la 
charte éthique de l'association, tous les futurs travaux seront exécutés 
selon  les  principes  du  développement  durable  et  du  respect  de  la 
nature.  Soulignant  enfin  être  pour  une  mobilité  douce  et  pour 
l'utilisation  des véhicules privés limitée  au strict  minimum, il  indique 
que l'idée de participer à une industrie polluante telle que l'armée lui 
est insoutenable.

Lors de l'audition, la Commission d'admission a demandé au recourant 
ce que signifiait pour lui le fait d'être "écologique". Il a indiqué que cela 
consistait à ne pas consommer plus que ce dont on a besoin. Invité à 
préciser sa pensée et notamment la notion de besoin, le recourant a 
dit utiliser les transports en commun ou faire du vélo et a mentionné le 
fait d'éviter de gâcher de la nourriture, de ne pas laisser des déchets 
dans la nature ou encore d'essayer d'avoir un impact positif (voir notes 
d'audition lignes 129 ss). Sur demande de la Commission d'admission, 
le  recourant  a  expliqué  se  soucier  des  générations  futures  pour  la 
pérennité de l'humanité. Il  a encore déclaré être un grand amoureux 
de  la  nature,  faire  souvent  du  trek  ou  du  vélo  et  avoir  créé  une 
association  pour  le  développement  du  VTT  dans  le  respect  de  la 
nature (voir notes d'audition lignes 139 ss). A la question de savoir en 
quoi  ses  valeurs  écologiques s'opposaient  à l'armée,  le  recourant  a 
répondu  que  la  moitié  des  véhicules  militaires  étaient  les  plus 

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polluants  de  Suisse,  qu'il  y  avait  un  gaspillage  monstrueux  de 
munitions,  de  capital  humain  et  de  temps  et  que  l'armée  avait  un 
impact sur la nature, par exemple avec les traces laissées après des 
exercices  (voir  notes  d'audition  lignes  205 ss).  La  Commission 
d'admission a encore interrogé le recourant sur le regard qu'il portait 
sur  la pollution causée par notre société. Venant  de souligner le fait 
qu'il n'y participait pas dans la mesure où il réduisait ses émissions, il 
a  répondu  qu'à  l'armée  il  polluerait,  que  s'il  ne  servait  pas  dans 
l'armée, personne ne gaspillerait et qu'il était plus utile à un endroit où 
il était plus motivé (voir notes d'audition lignes 231 ss).

La LSC est rédigée de manière ouverte et indéterminée s'agissant des 
motifs propres à fonder un conflit  de conscience. Ainsi, les motifs de 
conscience peuvent  aussi  bien être  des  convictions  religieuses,  des 
raisons  d'ordre  éthique,  moral  ou  humanitaire  que  des  réflexions 
d'ordre politique et social inspirées par la raison et la logique. A propos 
des réflexions inspirées par la raison, le Conseil fédéral note dans le 
message  que  la  personne  requérante  doit  très  clairement  expliquer 
comment elle se sent poussée dans son for intérieur à agir en accord 
avec ses conclusions rationnelles (FF 1994 III 1627). Il s'ensuit que les 
exigences mises à la reconnaissance d'un conflit de conscience fondé 
sur  une conviction écologique sont  les mêmes que pour  les valeurs 
éthiques. Au regard du discours tenu par le recourant, il apparaît que 
l'appréciation  de  la  Commission  d'admission  n'est  nullement 
insoutenable lorsqu'elle  constate  que le  recourant  n'a  pas pu ou su 
expliquer la portée des arguments, en soi positifs, d'ordre écologique. 
Que  le  recourant  affirme  de  manière  générale  qu'aucune  pollution 
n'est  acceptable  ne  permet  en  effet  pas  encore  de  rendre  crédible 
l'existence  d'un  conflit  de  conscience  fondé  sur  cette  valeur-là. 
L'examen  de  la  note  d'audition  montre  en  effet  que  l'argument 
écologique – que le recourant explicite en se référant au fait que tous 
les véhicules militaires seraient parmi les plus polluants, au gaspillage 
monstrueux de munitions, de capital humain et de temps et aux traces 
laissées  par  l'armée  dans  la  nature  –  s'inscrit  davantage  dans  une 
série de critiques formulée à l'encontre de l'institution. Or, de simples 
critiques  à  l'encontre  de  l'armée  –  par  exemple  s'agissant  de  son 
efficacité, de l'utilisation de ses ressources, des dommages causés à 
l'environnement,  de  son  fonctionnement  –  ne  constituent  pas  des 
motifs  de  conscience  au  sens  de  la  loi  sur  le  service  civil 
(JAAC 64.126 consid. 2.2 ; voir également la jurisprudence du Tribunal 
administratif  fédéral,  notamment  l'arrêt  du  6 août  2007 B-1452/2007 

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consid. 6.1.2). 

Force est ainsi de constater que, sous l'angle de l'art. 18 let. a LSC, 
l'appréciation portée par la Commission d'admission n'appelle aucune 
critique.

5.2  Aux termes de l'art. 18b let. b LSC, la Commission d'admission 
doit examiner quels événements et quelles influences ont fait naître et 
se développer le conflit de conscience invoqué.

Aux termes de l'art. 18b let. b  LSC, la  Commission d'admission doit 
examiner quels événements et quelles influences ont fait naître et se 
développer le conflit de conscience invoqué.

Dans ce contexte, ladite commission retient que le recourant a déclaré 
qu'il  avait,  lors  du  recrutement,  une  vision  relativement  positive  de 
l'armée, qu'il  avait  pourtant  éprouvé un certain nombre de difficultés 
dès les premiers jours de l'école de recrues en ne s'y sentant pas à sa 
place notamment en raison de problèmes de communication avec son 
lieutenant,  mais qu'il  avait  néanmoins terminé son école de recrues. 
Elle retient également qu'il a expliqué avoir repoussé à deux reprises 
un cours de répétition, avoir connu l'existence du service civil par des 
colocotaires  eux-mêmes  civilistes  et  avoir  rédigé  sa  demande 
d'admission au service civil  après avoir  été convoqué à un nouveau 
cours de répétition en septembre 2007. La Commission d'admission 
en conclut que le recourant a expliqué le cheminement du dépôt de sa 
demande  d'admission,  mais  que  ses  propos  ne  permettent  pas  de 
comprendre  ni  la  naissance  ni  le  développement  de  son  conflit  de 
conscience.

Dans  son  mémoire  de  recours,  G.________  ne  soulève  aucun 
argument relatif à la let. b.

L'examen des notes d'audition montre que le recourant a été interrogé 
sur  le  service  militaire  qu'il  a  accompli.  Il  lui  a  en  particulier  été 
demandé  depuis  quand  datait  la  vision  qu'il  avait  actuellement  de 
l'armée. Celui-ci  a  indiqué que,  lors  du recrutement,  il  en  avait  une 
vision  plutôt  positive,  mais  qu'après  quelques  semaines  d'école  de 
recrues,  il  ne  s'était  pas  senti  à  sa  place et  que tout  lui  avait  paru 
absurde. Il a ajouté que l'armée était un gaspillage de ressources, de 
capital humain et de temps (voir notes d'audition lignes 11 ss et 22 s.). 

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A la question de savoir quand il avait entendu parler du service civil, le 
recourant a déclaré y avoir réfléchi depuis un moment, avoir eu une 
sorte  de  choc  en  recevant  son  ordre  de  marche  pour  le  cours  de 
répétition  de  septembre  2007  en même temps que  son  acceptation 
dans sa nouvelle école, s'être alors renseigné au sujet du service civil 
auprès  du  Groupe  pour  une  Suisse  sans  armée  (GSSA)  et  avoir 
également  pris  des  renseignements  auprès  de  colocataires  eux-
mêmes civilistes. A la question de savoir à quel moment il avait fait le 
lien  entre  son  école  de  recrues  et  sa  conscience,  le  recourant  a 
répondu avoir été muté dès la deuxième semaine d'école de recrues 
en  raison  d'une  mauvaise  entente  avec  son  lieutenant  (voir  notes 
d'audition lignes 24 ss). Sur demande de la Commission d'admission, 
il a encore expliqué avoir déposé sa demande seulement en 2007 car 
il  avait été très pris par ses études. Il  a ajouté que c'était seulement 
quand il avait reçu la convocation au cours de répétition qu'il s'était dit 
que ce n'était plus possible (voir notes d'audition lignes 42 ss).

Au vu de ce qui précède, il apparaît que la Commission d'admission a 
interrogé le  recourant  sur  la  naissance et  le  développement  de son 
conflit  de  conscience.  Les  réponses  qu'il  a  données  permettent, 
comme le relève à juste titre la Commission d'admission, de suivre le 
cheminement de sa démarche en vue d'être admis au service civil. Si 
l'on  sait  ainsi  à  quel  moment  et  dans  quelles  circonstances  – 
notamment  en raison des difficultés rencontrées avec son supérieur 
hiérarchique  –  le  recourant  a  souhaité  déposer  une  demande 
d'admission au service civil, il est en revanche difficile de comprendre 
quels  événements  auraient  fait  naître  et  se  développer  un  éventuel 
conflit de conscience, dont il a au demeurant été établi ci-dessus qu'il 
n'avait pas été rendu plausible. Dans ces conditions, le jugement porté 
par  l'autorité  inférieure  sur  la  crédibilité  d'un  éventuel  conflit  de 
conscience n'apparaît pas insoutenable.

5.3  Selon  l'art.  18b  let.  c  LSC,  la  Commission  d'admission  doit 
examiner si le requérant concrétise l'exigence morale invoquée dans 
d'autres domaines de sa vie et, si oui, comment.

A  ce  propos,  la  Commission  d'admission  retient  que  le  recourant  a 
déclaré  concrétiser  ses  valeurs  écologistes  et  humanistes  par  ses 
engagements  dans  des  associations  oeuvrant  pour  l'entretien  des 
refuges  et  des  pistes  de  VTT.  Elle  considère  que  si  le  recourant 
concrétise  l'exigence morale  invoquée dans des  associations  qu'il  a 

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crées lui-même,  il  n'a  pas  expliqué en quoi  ses  valeurs  écologistes 
l'empêchaient d'accomplir ses obligations militaires et que ce point ne 
soutenaient  dès  lors  pas  la  crédibilité  du  conflit  de  conscience 
invoqué.

Dans  son  mémoire  de  recours,  G._______  ne  soulève  aucun 
argument relatif à la let. c.

Durant  l'audition,  alors qu'il  parlait  de son amour de la nature et de 
son activité de trek et de vélo, le recourant a été amené à parler de 
l'association qu'il a créée pour le développement du VTT. Il a précisé 
qu'en  raison  de  la  charte  écologique  de  cette  association,  les 
membres de celle-ci  et  lui-même essayaient  de limiter  les traces de 
VTT dans la nature, entretenaient les forêts près de leurs sentiers et 
ramassaient  leur  déchets  (voir  notes  d'audition  lignes  143 ss).  Sur 
demande de la  Commission d'admission,  il  a  également parlé  d'une 
autre association qu'il  avait  créée – dissoute faute de moyens – qui 
avait pour but de débarrasser les déchets dans les refuges (voir notes 
d'audition  lignes  150 ss).  A  la  question  de  savoir  comment  il 
concrétisait  son  autre  valeur,  soit  sa  conscience  humaniste,  le 
recourant a déclaré que cela se voyait surtout à travers la gestion des 
associations,  par  le  fait  de  rester  ouvert  au  dialogue  alors  que  les 
membres  ont  tous  des  avis  différents  (voir  notes  d'audition  lignes 
158 ss).

La pratique admet que tant le vécu personnel que la manière de vivre 
sont  avant  tout  des  indices  de  plausibilité  de  la  décision  de 
conscience. Selon la jurisprudence, plus le requérant présentera ses 
convictions  de  manière  compréhensible  et  crédible,  moins  il  sera 
nécessaire de tenir compte de la concrétisation des valeurs invoquées 
dans sa vie quotidienne (JAAC 64.126 consid. 5.2).

En  l'espèce,  il  ressort  de  ce  qui  précède  que  le  recourant  n'a  tout 
d'abord  pas  été  en  mesure  d'exposer  son  conflit  de  conscience  de 
manière  compréhensible  et  crédible  (voir supra  consid. 5.1).  Par 
ailleurs, si le recourant démontre certes, à travers sa pratique du VTT 
respectueuse  de  la  nature,  un  intérêt  pour  les  questions  de 
l'environnement, il n'a pas fait part d'engagements particuliers pouvant 
être compris comme la concrétisation de son autre exigence morale, à 
savoir  la  valeur  d'humanisme.  Il  faut  dès  lors  reconnaître,  avec 
l'autorité  inférieure  que  les  propos  du  recourant  à  ce  sujet  ne 

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permettent pas de suppléer au manque de crédibilité constaté, ce que 
le recourant ne conteste au demeurant, à juste titre, pas.

5.4  En vertu de l'art. 18b let. d LSC, la Commission d'admission doit 
examiner la manière dont le conflit  de conscience invoqué influe sur 
l'état général et sur la manière de vivre du requérant.

La  Commission  d'admission  retient  que  le  recourant  a  fait  part  de 
difficultés  rencontrées  lors  de  l'accomplissement  de  son  école  de 
recrues,  en  raison  notamment  de  problèmes  relationnels  avec  son 
lieutenant et du fait qu'il ait dû abandonner un emploi à cause de son 
obligation d'entrer en service. Elle considère que le recourant n'a pas 
lié ces difficultés avec le conflit  de conscience invoqué et en conclut 
que ce point ne soutient pas la crédibilité dudit conflit.

Dans  son  mémoire  de  recours,  G._______  ne  soulève  aucun 
argument relatif à la let. d.

Durant l'audition, la Commission d'admission a demandé au recourant 
comment  il  vivait  son conflit  de  conscience. Celui-ci  a  répondu  que 
tant qu'il n'était pas en présence de militaires, ça ne le touchait pas, 
mais que le fait de voir des militaires lui rappelait tout ce qui était en 
opposition avec lui. A la question de savoir comment il avait vécu son 
conflit  de conscience durant ses périodes de service, le recourant a 
déclaré qu'il  l'avait  très mal vécu, que cela se passait  très mal avec 
son lieutenant, que ce dernier ne lui parlait plus et que cela avait pesé 
sur sa motivation. Il a ajouté qu'il avait perdu une opportunité de travail 
en  raison  de  son  obligation  de  servir,  le  contrat  n'ayant  pas  été 
prolongé (voir notes d'audition lignes 269 ss).

Au  vu  de  ce  qui  précède,  il  convient  d'admettre  que  les  difficultés 
rencontrées par le recourant lors de l'accomplissement de son école 
de recrues sont liées au cadre militaire, à la hiérarchie de l'armée et à 
la  mésentente  avec  son  lieutenant,  mais  qu'il  n'est  pas  dû  à  un 
éventuel  conflit  de  conscience.  L'appréciation  de  la  Commission 
d'admission n'est donc, sur ce point non plus, pas insoutenable.

5.5  L'art.  18b  let.  e  LSC  prescrit  à  la  Commission  d'admission 
d'examiner  si  l'exposé  du  conflit  de  conscience  du  requérant  est 
exempt de contradictions significatives, plausible et en soi globalement 

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concluant.

La  Commission  d'admission  a  considéré  que  l'exposé  du recourant, 
bien qu'étant en soi exempt de contradictions significatives, n'était ni 
plausible, ni  globalement concluant  dans la  mesure où il  n'avait  pas 
réussi à expliquer clairement le lien existant entre les motifs invoqués 
et son exigence morale entrant en conflit insoluble avec son obligation 
de servir dans l'armée.

Selon  le  message  du  Conseil  fédéral,  le  caractère  concluant  de 
l'exposé est  donné par une vue d'ensemble, par l'appréciation de la 
crédibilité  du requérant  perçue comme un tout  (FF 2001 5879). Les 
critères mentionnés à l'art. 18b LSC constituent un faisceau d'indices 
permettant de juger de la plausibilité du conflit de conscience. Comme 
cela a été exposé ci-dessus (voir consid. 5.1 à 5.4), l'appréciation de la 
Commission d'admission s'agissant  de la  dimension intellectuelle  ou 
rationnelle (art. 18b let. a LSC), de la dimension biographique (art. 18b 
let.  b  LSC),  de  celle  ayant  trait  à  la  concrétisation  des  valeurs 
invoquées (art. 18b let. c LSC) et  enfin de la dimension physique et 
psychique du requérant (art. 18b let. d LSC) est soutenable. Le bien-
fondé de l'appréciation de la Commission d'admission n'étant mis en 
doute pour aucune des dimensions qu'elle a dû examiner, il apparaît 
que le jugement de plausibilité, découlant d'une appréciation globale, 
porté par ladite Commission n'est pas critiquable.

6.
Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le 
droit  fédéral  et  ne  traduit  pas  un  excès  ou  un  abus  du  pouvoir 
d'appréciation.  Elle  ne  relève  pas  non  plus  d'une  constatation 
incomplète  des  faits  et  n'est  pas  inopportune  (art.  49  PA).  En 
conséquence, le recours doit être rejeté.

7.
La procédure devant le Tribunal administratif fédéral étant gratuite en 
matière  de  service  civil,  il  n'y  a  pas  lieu  de  percevoir  de  frais  de 
procédure ni d'allouer des dépens (art. 65 al. 1 LSC).

8.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. i de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF; RS 173.110]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni n'est alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé ; annexes en retour)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  8.412.34104.0 ;  recommandé ; 

annexe : dossier en retour)
- au Département fédéral de l'économie (courrier A)
- à l'Organe d'exécution du service civil (courrier A)

Le Président : La Greffière :

Claude Morvant Solange Borel Fierz

Expédition : 11 août 2008

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