# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d8587ba3-9b9f-5f2a-8f6a-4216f95b4ee0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.11.2008 E-7006/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7006-2008_2008-11-13.pdf

## Full Text

Cour V
E-7006/2008/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  n o v e m b r e  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique,
avec l'approbation de Marianne Teuscher, juge ;
Olivier Bleicker, greffier.

B._______, né le (...),
alias C._______, né le (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Bern,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 28 octobre 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7006/2008

Faits :

A.
Le 18 mars 2007, le Corps des gardes-frontière a refoulé un dénommé 
C._______, se prétendant ressortissant marocain, vers l'Italie, celui-ci 
étant  dépourvu de pièces d'identité,  de documents de voyage et  de 
moyens de subsistance.

B.
B.a Le 10 avril 2007, après avoir franchi clandestinement la frontière 
quelques jours plus tôt, B._______ a déposé une demande d'asile au 
Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de (...).

B.b Entendu sommairement le 19 avril 2007 au CEP précité, le requé-
rant  a  déclaré  parler  l'arabe  (langue  de  l'audition)  et  le  français, 
(informations sur la situation personnelle du requérant).

En bref, le demandeur aurait  rencontré des problèmes en Tunisie en 
raison de l'engagement politique de son [un membre de sa famille] et 
de voisins dans le mouvement islamique « Ennahda » (Renaissance ; 
ex-Mouvement de tendance islamique [MIT]). Ainsi, au mois de [mois] 
[année],  alors  qu'il  discutait  de  son  [membre de sa famille],  réfugié 
reconnu en Suisse à la fin des années 1990, avec des connaissances 
de celui-ci dans la rue, le requérant aurait aperçu une voiture de police 
s'arrêter. De peur, il  se serait  enfui  et  se serait  caché pendant trois 
jours à D._______, chez sa grand-mère. Par la suite, ayant appris que 
des policiers  étaient  venus à  son domicile  à  deux reprises,  il  serait 
parti  à  E._______.  Deux  années  plus  tard,  en  raison  d'une 
modification de la loi [de l'Etat E._______] sur les étrangers et de son 
incapacité  à  obtenir  auprès  du  Consulat  tunisien  les  nouveaux 
documents requis, le demandeur aurait pris la décision de se réfugier 
en Europe. 

Avant le mois de décembre 2004, le requérant a indiqué qu'il n'avait ja-
mais  eu de problème avec la  police  tunisienne. Il  se  serait  en  effet 
concentré  sur  son  métier  de  (...)  et  aurait  suivi  les  préceptes  dis-
pensés dans une mosquée (officielle).

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C.
Par décision du 8 mai 2007, confirmée sur recours par le Tribunal ad-
ministratif  fédéral  le  12  juin  2007,  l'office  fédéral  des  migrations 
(ci-après : l'office fédéral)  a ordonné le renvoi préventif  du requérant 
en Italie. Cette mesure a été exécutée le 24 mai 2007.

D.
Par décision du 16 juillet 2007, considérant que le requérant pouvait 
bénéficier  en Italie  d'une procédure d'asile  remplissant  les garanties 
de  procédure  internationalement  reconnues  et  qu'il  s'agissait  d'un 
pays  sûr,  l'office  fédéral  a  rejeté  la  demande  d'asile  de  l'intéressé, 
maintenue par communication du 25 mai précédent au Consulat géné-
ral de Suisse à Milan (Italie).

E.
Entré  dans  la  clandestinité,  le  requérant  a  été  interpellé  le  25 sep-
tembre 2008 à F._______ pour vol et mis à disposition des autorités 
de la police des étrangers de ce canton. Par décision du 25 septembre 
2008, confirmé le 29 septembre suivant par le Juge de la détention, le 
service des migrations du canton de F._______ a mis B._______ en 
rétention  administrative  pour  une  durée  de  trois  mois.  Il ressort  en 
outre de cette procédure que les autorités de G._______ auraient déjà 
été contraint de refouler l'intéressé à destination de l'Italie le 13 sep-
tembre  2007  et  qu'il  se  serait  vu  notifier  une  décision  d'interdiction 
d'entrée en Suisse valable jusqu'au 9 septembre 2009. Le (date),  le 
requérant a refusé d'embarquer sur un vol à destination de la Tunisie.

F.
Par  décision  du  26  septembre  2008,  considérant  que  le  requérant 
avait attenté à la sécurité et l’ordre publics en Suisse (vol,  entrée et 
séjours  illégaux),  l'ODM a prolongé,  en application  de l'art. 67 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, 
RS 142.20), son interdiction d'entrée en Suisse jusqu'au 9 septembre 
2011.

G.
Le  (date),  le  père  de  l'intéressé  a  indiqué  aux  membres  de  la 
Représentation  suisse  en  Tunisie  que  son  fils  avait  été  arrêté  en 
Suisse et qu'il souhaitait leur aide pour empêcher son refoulement, car 
son fils encourrait des problèmes en raison du passé politique de son 
[membre de sa famille].

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H.
Le 16 octobre 2008, le requérant a déposé une (seconde) demande 
d'asile en Suisse.

I.
Auditionné le 23 octobre 2008, le requérant a réaffirmé la substance 
de ses précédentes déclarations et a indiqué que son [membre de sa 
famille]  lui  avait  apporté  la  copie  d'une  convocation  de  la  police 
tunisienne (à la  lecture  de cette  convocation,  il  ne  sait  trop si  cette 
convocation est  pour le  [date]  ou [date]). Il  a en outre souligné qu'il 
n'avait  pas  eu  d'activité  politique  en  Tunisie  et  qu'il  n'avait  pas  eu 
d'engagements particuliers ou de contact avec qui que ce soit d'autre 
que  les  amis  de  son  [membre  de  sa  famille],  lesquels  lui  auraient 
uniquement demandé des nouvelles de celui-ci.

A l'appui de sa demande, outre une copie de la convocation précitée, 
il a déposé un courrier de soutien de son [membre de sa famille], daté 
du 5 octobre 2008, et signé par des connaissances.

J.
Par décision du 28 octobre 2008, l'office fédéral n'est pas entré en ma-
tière sur cette nouvelle demande d'asile, en application de l'art. 33 de 
la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31) et a prononcé son 
renvoi de Suisse sous commination d'une exécution forcée.

K.
Le 3 novembre 2008, le requérant a adressé à l'office fédéral un cour-
rier  rédigé  en  français,  daté  du  31  octobre  2008,  selon  lequel  il 
requiert une nouvelle audition et, en substance, que la Suisse n'exé-
cute pas son refoulement à destination de la Tunisie.

L.
Par  acte  du  5  novembre  2008,  rédigé  en  allemand,  le  requérant  a 
recouru contre la décision du 28 octobre 2008 ; il conclut à l'annulation 
de la décision entreprise et au renvoi du dossier à l'office fédéral pour 
examen au fond de sa demande d'asile. Son recours est assorti d'une 
requête de dispense de l'avance des frais présumés, respectivement 
d'assistance judiciaire partielle.

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Se référant à des rapports de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés 
(rapport des mois de mai 2002 et novembre 2006) et d'Amnesty inter-
natonal (rapport 2008), le requérant estime qu'il aurait rendu vraisem-
blable des indices de persécution au sens de l'art. 33 al. 3 let. b LAsi, 
en raison de ses liens avec son [membre de sa famille].

A l'appui de son recours, le requérant a déposé une traduction de la 
convocation  présentée  lors  de  son  audition  fédérale  (il  aurait  été 
convoqué pour le [date]) et la copie d'un document intitulé « l'Europe 
les  renvoie,  la  Tunisie  les  torture »  (vraisemblablement  rédigé  par 
l'Action des chrétiens pour  l’abolition de la torture [ACAT] en 2007), 
mentionnant le renvoi de ressortissants tunisiens impliqués dans des 
affaires  de  « terrorisme »  en  Europe  et  qui  auraient  été  refoulés  à 
destination de leur pays d'origine.

M.
A  réception  du  recours,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a  requis 
d'office  l'apport  du  dossier  de  l'ODM ; il  l'a  réceptionné en date  du 
10 novembre 2008.

N.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si néces-
saire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.
Le présent arrêt est rédigé en français, langue de la décision attaquée 
(cf. art. 33a al. 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-
dure administrative [PA, RS 172.021]).

2.
2.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises 
par les autorités mentionnées aux art. 33 s. LTAF.

2.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 

2.3 Pour le surplus, présenté dans les formes (art. 52 PA) et le délai 
(art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

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3.
3.1 Dans la mesure où l'ODM a rendu une décision de non-entrée en 
matière,  l'objet  du  recours  ne  peut  porter  que  sur  le  bien-fondé de 
cette décision (cf. ATAF 2007/8 consid. 5, p. 76 ss ; Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004 n ° 34 consid. 2.1 p. 240 s. ; JICRA 1996 n ° 5 consid. 3 
p. 39 ; JICRA 1995 n ° 14 consid. 4 p. 127 s. ; ULRICH MEYER/ISABEL VON 
ZWEHL,  L'objet du litige en procédure de droit  administratif  fédéral,  in 
Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne, 2005, p. 439 ch. 8).

3.2 Partant, en tant que les conclusions tendent à la mise en oeuvre 
de mesures d'instruction complémentaires, en particulier à une audi-
tion personnelle du recourant ou de son (...),  dans le but d'expliquer 
derechef  les  risques  auxquels  un  renvoi  l'expose,  elles  sont  irrece-
vables. Le Tribunal ne saurait en effet se prononcer matériellement sur 
la requête d'asile du requérant car une telle manière de procéder mé-
connaîtrait l'objet du litige défini par la décision litigieuse (cf. supra).

Au  demeurant,  la  procédure  de  recours  est  essentiellement  écrite, 
l'art. 29 al. 2 Cst – ni aucune autre disposition de droit fédéral (cf. no-
tamment les art. 12 al. 1 let. c et 57 al. 2 PA) – ne conférant un droit in-
conditionnel à la tenue d'une audience et donc à s'exprimer oralement 
dans  le  cadre  d'une  procédure  administrative  (cf.  ATF  125  I  209 
consid. 9b p. 219 et l'arrêt cité). Or, en l'espèce, l'intéressé a eu la pos-
sibilité de développer oralement ses motifs d'asile lors de l'audition fé-
dérale  du  23  octobre  2008,  en  présence  d'un  représentant  d'une 
oeuvre d'entraide, et de s'exprimer largement par écrit lors du dépôt 
de son mémoire de recours. Il n'indique en outre pas précisément sur 
quels faits déterminants pour l'issue de la cause il souhaiterait être en-
tendu et n'a pas renouvelé sa réquisition lors du dépôt de son mémoi-
re de recours. Il s'ensuit que, le Tribunal étant suffisamment renseigné 
pour statuer en l'état du dossier, cette réquisition d'instruction complé-
mentaire, même à supposer recevable, doit être rejetée.

4.
4.1 Dans le cas particulier, il y a lieu de déterminer si l'office fédéral 
était fondé à faire application de l'art. 33 LAsi, disposition aux termes 
de laquelle il  n’est pas entré en matière sur la demande d’asile d'un 
requérant  séjournant  illégalement en Suisse,  présentée dans l'inten-
tion manifeste de se soustraire à l'exécution imminente d'une expul-
sion ou d'un renvoi (al. 1). 

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Une telle intention est présumée lorsque le dépôt de la demande pré-
cède ou suit de peu une arrestation, une procédure pénale ou l'exé-
cution d'une peine ou une décision de renvoi (al. 2) ; cette disposition 
n’est applicable ni  lorsqu'il  n'aurait pas été possible au requérant de 
déposer sa demande d'asile plus tôt ou qu'on ne peut raisonnablement 
exiger de lui qu'il l'ait fait (al. 3 let. a) ni s'il existe des indices de persé-
cution (al. 3 let. b).

4.2 Selon  la  jurisprudence,  la  notion  de  persécution  au  sens  de 
l'art. 33 al. 3 let. b LAsi correspond à celle de l'art. 18 LAsi. Il s'agit dès 
lors des préjudices, subis ou craints, émanant de l'être humain, soit les 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, les risques de violation des 
droits de l'homme et les situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence  menaçant  un  individu  en  particulier  (cf.  JICRA  2004  n °  5 
consid. 4c/aa p. 35 ; JICRA 2003 n ° 20 consid. 3c p. 130 ; JICRA 2003 
n ° 19 consid. 3c p. 124 s. ; JICRA 2003 n °18 p. 109 ss). Autrement 
dit,  ne  sont  manifestement  infondés  que  les  indices  de  persécution 
qui, à première vue déjà, apparaissent comme non crédibles.

5.
5.1 En  l'occurrence,  le  recourant  a  déposé  sa  (seconde)  demande 
d'asile  seulement  après  avoir  refusé  d'embarquer  à  bord  d'un  vol  à 
destination  de  la  Tunisie,  de  sorte  que  son  dépôt  répondait  à  l'évi-
dence au souci d'éviter un renvoi immédiat.

5.2 Il n'a, de plus, fait valoir aucun motif pertinent pour n'avoir pas dé-
posé sa demande en protection dès son arrivée en Suisse (cf. art. 33 
al. 3 let. a LAsi), soit il y a plusieurs mois (cf. p.-v. d'audition du 25 sep-
tembre  2008  de la  police  municipale  de  F._______  [ci-après : pièce 
B4/2],  p. 2  réponse  7 ; p.-v. d'audition  fédérale  du  23  octobre  2008 
[ci-après : pièce B6/8], p. 2 réponses 1 à 8). Le recourant ne pouvait 
pourtant ignorer l'importance de déposer sans délai une telle requête 
dans l'appréciation de son cas et rien ne l'empêchait raisonnablement 
d'en faire la demande (cf. p. ex. dans ce sens : arrêt n. p. du Tribunal 
administratif fédéral du 23 octobre 2008, D-988/2008). On pouvait du 
reste attendre une telle démarche de sa part  au regard du prétendu 
enjeu,  s'agissant  de  sa  vie,  et  de  son  devoir  de  collaborer  à 
l'établissement des faits.

5.2.1 Pour sa défense, le recourant expose certes n'avoir pas compris 
qu'il  pouvait  déposer  une  seconde  demande  d'asile  malgré  l'inter-
diction d'entrée en Suisse prononcée à son encontre. Cet  argument 

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tombe toutefois à faux puisqu'il a démontré par le passé qu'il connais-
sait et avait recours à l'aide de personnes aguerries en la matière, les-
quelles savaient utilement le conseiller dans sa procédure d'asile. Il ne 
saurait  dès  lors  soutenir  qu'il  ne  pouvait  pas  être  renseigné,  entre 
autres, sur la possibilité voire la nécessité de déposer (ou de renou-
veler)  une demande d'asile sans délai  s'il  craignait  réellement d'être 
exposé à de sérieux préjudices dans son pays d'origine.

5.2.2 Cette argumentation n'enlève de surcroît rien au fait qu'il n'a pas 
recouru contre la décision de l'office fédéral du 16 juillet 2007, consi-
dérant  qu'il  pouvait  bénéficier  d'une  procédure  d'asile  adéquate  en 
Italie, pays membre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, 
qu'il  n'a  pas déposé une demande d'asile  près  des  autorités canto-
nales de G._______ lors de son précédent  refoulement,  qu'il  a vécu 
clandestinement  en  Suisse  plusieurs  mois  malgré  cette  interdiction 
d'entrée  en  Suisse  et  qu'il  n'a,  par  ailleurs,  pas  indiqué  des  motifs 
d'asile que ce soit lors de son interpellation par la police municipale de 
F._______, soutenant à cette occasion qu'il avait des problèmes à la 
maison (cf. pièce B4/2, p. 2 réponse 7), ou lors de son audition par le 
juge  de  la  détention,  affirmant  uniquement  qu'il  avait  beaucoup  de 
problèmes  en  Tunisie  (cf.  p.-v.  d'audition  du  29  septembre  2008 
[ci-après : pièce B5/11], p. 1 s.).

5.3 Il reste dès lors à examiner si, comme le recourant le prétend, des 
indices de persécution au sens large ressortent du dossier.

5.3.1 A la lecture du dossier, il est cependant manifeste qu'il existe un 
faisceau d'indices sérieux et concrets permettant de conclure que les 
déclarations du recourant,  quant  à ses prétendus risques de persé-
cution en Tunisie, ne sont manifestement pas crédibles. 

5.3.2 Tout d'abord, les déclarations du recourant sont  pour le moins 
sujettes à caution, ne serait-ce déjà parce que son comportement jus-
qu'ici ne permet guère de leur prêter foi (cf. supra, consid. 5.2.2). Puis, 
de manière déterminante, le simple fait d'appartenir à une famille de 
militants politiques n'est pas en soi un indice de persécution au sens 
large, pour peu que l'intéressé ne milite pas lui-même ou, en tout cas, 
qu'il n'ait pas par le passé occasionnellement milité (cf. dans ce sens : 
SYMÉON KARAGIANNIS,  Expulsion  des  étrangers  et  mauvais  traitements 
imputables  à  l'Etat  de  destination  ou  à  des  particuliers,  Vers  une 
évolution de la Jurisprudence européenne ?, in Revue trimestrielle des 
droits  de  l'homme,  1999,  p.  33  ss ;  cf,  parmi  d'autres,  Cour 

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européenne  des  droits  de  l'homme  [Cour  eur.  DH],  arrêt  Sultani 
c. France,  du  20  septembre  2007,  req. n ° 45223/05,  par. 67 ; 
Cour eur.  DH,  arrêt  Nnyanzi  c.  Royaume-Uni,  du  8  avril  2008, 
req. n ° 21878/06, par. 60 s.). 

5.3.2.1 Or, en l'occurrence, il est certain que le recourant ne présente 
aucun profil politique particulier et qu'il n'a jamais milité dans un parti 
d'opposition tunisien ou islamiste (cf. pièce B6/8, p. 5 réponse 35 : « Je 
n'ai  rien fait  avec mon [membre de sa famille]. De toute façon,  moi, 
j'étais petit » ; p. 5 réponse 37 : « Je n'ai pas eu d'activités politiques et 
je n'ai pas eu d'engagements particulier, je n'ai pas eu de contact avec 
qui que ce soit »). Les rapports cités par le recourant ne fournissent 
d'ailleurs pas davantage d'indices qui pourraient permettre de conclure 
que  les  membres  de  la  famille  d'un  réfugié  tunisien  reconnu  à 
l'étranger  encourraient  des risques de persécutions à leur retour  en 
Tunisie. Au contraire, l'ensemble des personnes mentionnées dans les 
arrêts des juridictions internationales (cf. p. ex. : Cour  eur. DH [GC], 
arrêt  Saadi  c. Italie,  du  28  février  2008,  req.  n  °  37201/06),  par  le 
Comité  contre  la  torture  (cf. p. ex. : communication  n °  187/2001  du 
20 novembre 2003, Dhaou Belgacem Thabti c. Tunisie, doc. CAT/C/31/
D/187/2001)  ou  par  des  organisations  non-gouvernementales 
(cf. p. ex. :  AMNESTY INTERNATIONAL,  In  the  Name of  Security  –  Routine 
Abuses in  Tunisia,  AI-Index : MDE 30/007/2008 ;  ALKARAMA FOR HUMAN 
RIGHTS,  Contribution dans le cadre de l'examen périodique universel, 
Tunisie, 20 novembre 2007) font ou faisaient personnellement l'objet 
d'une instruction menée par les autorités tunisiennes pour leur militan-
tisme avéré et représentaient, aux yeux de ces mêmes autorités, une 
menace  pour  la  sécurité  intérieure  de  leur  pays.  Tel  n'est  manifes-
tement pas le cas d'un jeune coiffeur présentant une absence totale 
de militantisme. D'ailleurs, c'est en outre le lieu de préciser que l'en-
semble des personnes emprisonnées pour leur lien avec l'organisation 
islamique interdite « Ennahda » ont été de surcroît libérées condition-
nellement,  les derniers, la semaine dernière, à l'occasion du 21ème 
anniversaire de la prise de pouvoir de l'actuel chef de l'Etat tunisien 
(cf. dans ce sens : LE TEMPS, Des prisonniers politiques tunisiens sont 
libérés, 7 novembre 2008). A cela s'ajoute, encore, que le recourant a 
souligné à deux reprises qu'il se serait adressé au Consulat tunisien à 
E._______ lors  de sa prétendue fuite  (cf. p.-v. d'audition  du 19 avril 
2007 [ci-après : pièce A1/9],  p. 5 ; cf. pièce B6/8, p. 3 réponse 23 et 
p. 4  réponse  27),  attitude  qui  trahit  d'emblée  les  risques  de 
persécution allégués. 

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Pour le surplus, vagues (cf. pièce B6/8, p. 2 réponses 8, p. 3 réponses 
12, 17 et 21), ambiguës (cf. p. ex. : pièce B6/8, p. 5 réponses 33 et 34) 
voire  contradictoires  (cf. p.  ex. :  pièce  B6/8,  p. 5  réponse  33 /  p.  6 
réponse 47), les déclarations du recourant ne font manifestement que 
trahir  sa réelle  volonté,  qui  est  de s'opposer  à son renvoi  pour  des 
considérations personnelles.

5.3.2.2 Ensuite,  s'agissant  de  la  convocation  versée  au  dossier  de 
l'office fédéral, s'il est vrai qu'elle porte la même date que celle prévue 
initialement pour le refoulement du recourant,  elle ne revêt  toutefois 
pas – en soi – une valeur probante suffisante pour remettre en cause 
le refus de l'entrée en matière sur sa seconde demande d'asile qui lui 
a  été  opposé  en  première  instance. Le  recourant  s'épuise  d'ailleurs 
dans une argumentation contradictoire en indiquant qu'elle serait à la 
fois la conséquence de son refoulement et la dernière (convocation) 
d'une longue série. Le Tribunal ne discerne en effet guère quel intérêt 
aurait les membres des services de sécurité tunisiens à convoquer à 
de nombreuses reprises et à brève échéance une personne disparue 
depuis de nombreuses années et, surtout, pourquoi le père du recou-
rant  n'aurait  pas  fait  état  de ces convocations  lors  de son entretien 
avec  des  membres  de  la  Représentation  de  Suisse  en  Tunisie 
(cf. courrier du [date] de la Représentation de Suisse en Tunisie et ses 
annexes). Rien n'empêchait  en  outre le  recourant  de  présenter  l'en-
semble  de  ces  prétendues  convocations  dès  sa  première  demande 
d'asile et de requérir ces dernières années, par l'intermédiaire de sa 
famille, ou le cas échéant par la voie judiciaire (cf. sur cette question : 
CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME, rapport national soumis conformément au 
paragraphe 15 (a) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits 
de l'homme,  Tunisie,  p. 12  par. 36 ;  COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE 
L'HOMME ET DES PEUPLES,  rapport  périodique consolidé de la Tunisie aux 
termes de l'art. 62 de la Charte africaine des droits de l'homme et des 
peuples  (1995 - 2006),  ad  art.  6,  p. 37 ss),  une  explication  cir-
constanciée des motifs de ces prétendues convocations, lesquels re-
poseraient,  à  en croire celle  versée au dossier,  uniquement sur des 
affaires le concernant.

5.3.2.3 Enfin, quant au courrier de soutien rédigé par le [membre de 
sa famille] et signé par plusieurs de ses connaissances, il  n'a pas la 
force  probante  que  le  recourant  voudrait  lui  attribuer.  Car  si  les 
proches  du  recourant  entendent  confirmer  par  cette  entremise  que 
celui-ci aurait été impliqué dans des « affaires » touchant son [membre 

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de  sa  famille]  en  Tunisie  et  qu'il  y  serait  exposé  à  des  mauvais 
traitements, il s'agit uniquement de déductions personnelles, sans que 
l'on  sache  exactement  sur  quel  fait  cette  conviction  repose.  Ces 
circonstances  invitent  dès  lors  à  n'accueillir  cet  écrit  qu'avec  une 
grande  circonspection,  laquelle  ne  permet  donc  pas  de  modifier 
l'appréciation des considérants qui précèdent. Du reste, le ton et les 
termes  utilisés  dans  la  rédaction  de  ce  courrier  rappellent  ceux 
employés par le père du recourant, ce qui laisse de surcroît présumer 
une entente préalable sur les éléments à présenter aux autorités.

5.3.3 En définitive, loin de rendre vraisemblable un indice de persé-
cution,  les  déclarations  du  recourant  trahissent  uniquement  le  peu 
d'empressement qu'il  met à son départ,  de sorte  qu'il  est  manifeste 
qu'il a déposé une demande d'asile dans le seul but de se soustraite à 
l'exécution imminente de son renvoi (cf. art. 33 al. 2 LAsi).

5.4 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile de 
l'intéressé,  prononcée  le  28  octobre  2008  par  l'ODM,  est  dès  lors 
confirmée.

6.
6.1 Lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exé-
cution (cf art. 44 al. 1 LAsi).

6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée (cf. art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile 
relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de 
par la loi, de confirmer cette mesure.

7.
7.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si cette mesure est licite, rai-
sonnablement  exigible et  possible (art. 44 al. 2  LAsi  a  contrario). Si 
l'une seulement de ces conditions n'est pas réalisée (cf. JICRA 2006 
n ° 6 consid. 4.2 p. 54 s.), l'ODM doit prononcer une admission provi-
soire conformément à l'art. 83 LEtr.

7.2 Pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas établi ou 
rendu vraisemblable que son retour dans son pays d'origine l'exposera 
à un risque de traitement contraire à l'art. 5 LAsi ou aux engagements 
internationaux contractés par  la  Suisse,  de sorte  que l'exécution de 
son renvoi doit être considérée comme licite (art. 83 al. 3 LEtr ; cf. à ce 

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propos : JICRA 1996 n ° 18 consid. 14b let. ee p. 186 s. et les réfé-
rences citées ; Cour eur. DH [GC],  arrêt Saadi c. Italie précité, p. 32 
par. 129 ss). Il s'ensuit que l'exécution du renvoi est licite au sens des 
art. 83 al. 3 LEtr et 44 al. 2 LAsi.

7.3 L'exécution du renvoi peut  être raisonnablement exigée au sens 
des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 4 LEtr, si elle n'implique pas une mise en 
danger  concrète de l'étranger  (cf. à  ce  propos : JICRA 1996 n °  23 
consid. 5 et les références citées).

7.3.1 Ainsi,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonna-
blement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 
d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exem-
ple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « 
réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnel-
lement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui 
un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment 
parce  qu'elles  ne  pourraient  plus  recevoir  les  soins  dont  elles  ont 
besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque cas 
confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se 
trouverait l'étranger concerné dans son pays après l'exécution du ren-
voi à l'intérêt public militant en faveur de son éloignement de Suisse 
(cf. à  cet  égard : JICRA 1999 n ° 28  p. 170 et  jurisprudence citée ; 
JICRA 1998 n ° 22 p. 191 ; PETER BOLZLI, in : Spescha/Thür/Zünd/Bolzli, 
Kommentar Migrationsrecht, Zurich 2008, n. 14 ss ad art. 83).

7.3.2 En l'occurrence, il ne ressort du dossier aucun élément dont on 
pourrait inférer que l'exécution de cette mesure impliquerait une mise 
en  danger  concrète  et  personnelle  du  recourant  en relation  avec la 
situation régnant dans son pays ou sa région d'origine.

7.3.2.1 Il est ainsi notoire que la Tunisie ne connaît pas une situation 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait 
d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce –
de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens de l'art 83 al. 4 LEtr (cf. dans 
ce sens, parmi d'autres, : arrêts n. p. du Tribunal administratif fédéral 
D-8491/2008  du  1er  octobre  2008 ;  E-5799/2006  du  30  juin  2008, 
consid. 8.3 ; E-3740/2006 du 30 mai 2008, consid. 9.3).

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7.3.2.2 En outre, ni l'âge actuel du recourant, ni sa santé (il n'a évo-
qué aucun problème de santé) ni les mesures prises par les autorités 
tunisiennes à l'encontre des membres de la famille d'un ancien mem-
bre  de  l'organisation  Ennahda  (cf.  p.  ex.,  sur  cette  question, : 
US DEPARTMENT OF STATE,  Country  Reports on Human Rights Practices 
- 2007, Tunisie, 11 mars 2008, respect for human rights, let. f.),  ni la 
durée de son séjour précaire en Suisse, ni les inconvénients d'ordre 
professionnel qu'il pourrait rencontrer à son retour ne constituent des 
circonstances  si  singulières  ayant  trait  à  sa  personne  qu'un  renvoi 
serait inexigible.

7.3.3 Il s'ensuit que l'exécution du renvoi de l'intéressé doit être consi-
dérée comme raisonnablement exigible.

7.4 Enfin, l'exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles in-
surmontables d'ordre technique et s'avère également possible au sens 
de l'art. 83 al. 2 LEtr, le recourant  étant tenu de collaborer avec les 
autorités compétentes en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

7.5 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de ren-
voi et son exécution, doit être également rejeté.

8.
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une pro-
cédure à juge unique,  avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).  L'arrêt  n'est  que  sommairement  motivé  (art.  111a 
al.2 LAsi).

9.
La  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les  conclu-
sions du recours étant d'emblée vouées à l'échec (art. 65 al. 1 PA).

10.
Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre des frais de procédure, par 
Fr. 600.-,  à  la  charge du recourant (cf. art. 63 al. 1  PA et  art. 2 et  3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, avec le dossier N_______ (en copie)
- au canton de (...) (en copie)

La juge unique : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker

Expédition :

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