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**Case Identifier:** 27a43a4b-7c59-54a1-b0fb-8222fd27f911
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.10.2018 A/3428/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3428-2018_2018-10-24.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3428/2018-FPUBL ATA/1123/2018  

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 24 octobre 2018 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Thierry Sticher, avocat  

contre 

INSTITUTION GENEVOISE DE MAINTIEN À DOMICILE (IMAD) 
 

 

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A/3428/2018 

  Attendu, en fait, que : 

1.  Monsieur A______ a été engagé par l'organisme ayant précédé l'Institution 
genevoise de maintien, d'aide et de soins à domicile (ci-après : IMAD ou 
l’institution) avec effet au 15 septembre 1993, au taux de 100 %. 

2.  Par avenant du 6 août 2003 au contrat d'engagement, M. A______ a été nommé 
chef d'équipe à 100 %, en classe 19 annuité 2, à partir du 1er octobre 2003. 

3.  Dans le cadre de l'entretien périodique d'évaluation et de développement des 
compétences (ci-après : EEDP) qui a été réalisé le 9 décembre 2016, les prestations 
de M. A______ ont été jugées pour la plupart adéquates pour la fonction, certaines 
étant « à améliorer », un aspect étant « insuffisant » (le respect des délais, abordé 
dans l'organisation du travail). Il était noté que M. A______ pouvait, en cas de 
gestion de conflit, adopter une attitude directive voire autoritaire. 

  Dans la case « projets professionnels », il était indiqué : « M. A______ dit qu'il 
souhaite se diriger vers une reconversion professionnelle ». 

4.  Le 3 janvier 2017, M. A______ a demandé à pouvoir exercer une activité 
accessoire en sus de son travail à 100 % pour l'IMAD. Il venait de réussir une 
formation d'instructeur de fitness, et il se proposait de travailler dans ce cadre 
environ six à huit heures hebdomadaires, en dehors de ses heures de travail. 

5.  Ladite autorisation lui a été accordée, sous certaines conditions, le 
22 février 2017, l'IMAD notant à cette occasion qu'à terme, M. A______ souhaitait 
« pouvoir développer cette activité d'instructeur de sport et que cela nécessiterait 
alors de démissionner de [ses] fonctions de responsable d'équipe » à l'IMAD. 

6.  Le 27 août 2017, dix membres de l'« équipe B______ » du Grand-Lancy se 
sont adressés par courrier à Madame C______, alors responsable du centre de 
maintien à domicile (ci-après : CMD) de Carouge. Le climat induit par l'absence de 
« chef d'orchestre » ne leur permettait pas d'être efficients. 

7.  Le 14 septembre 2017, le Syndicat des services publics (ci-après : SSP) s'est 
plaint auprès de la directrice de l'IMAD d'un « comportement inacceptable du 
responsable de l'équipe B______ ». La majorité des soignants de cette équipe était en 
grande souffrance, due au comportement de leur responsable. Ce dernier – qui n'était 
pas nommé – refusait de noter des heures supplémentaires, n'était pas équitable lors 
de l'attribution de certains horaires, avait un comportement irrespectueux avec son 
équipe (faisant notamment taire, au moyen d'un jouet bruyant, les membres de 
l'équipe qui venaient lui parler), n'avait aucune connaissance des soins, et ne 
soutenait pas des membres de l'équipe qui devaient faire face à des comportements 
racistes de la part d'usagers. 

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8.  M. A______ a été en arrêt de travail du 15 septembre 2017 au 
9 septembre 2018. 

9.  Le 19 février 2018, le psychiatre traitant de M. A______ s'est adressé à 
l'assureur perte de gain maladie de l'IMAD. 

  M. A______ était en arrêt maladie pour un épisode dépressif sévère caractérisé 
dans un contexte d'épuisement professionnel. L'évolution clinique était favorable 
avec amélioration de la symptomatologie, grâce à la mise à distance professionnelle 
et le maintien d'un traitement médicamenteux. La prise en charge avait permis 
d'avancer sur la nécessité pour le patient d'une réorientation professionnelle, 
l'hypothèse d'un retour au poste actuel restant une source d'anxiété majeure et donc à 
risque de rechute. La capacité de travail était envisageable prochainement sous 
couvert (recte : sous la forme) d'une reprise à un autre poste dans l'entreprise. 

10.  Le 24 avril 2018, l'assureur perte de gain maladie de l'IMAD a écrit au 
psychiatre traitant de M. A______. 

  Il ressortait du dossier un contexte d'évolution favorable grâce à la mise à 
distance professionnelle. La prise en charge avait permis d'avancer sur la nécessité 
pour le patient d'une réorientation professionnelle pour des raisons médicales. Une 
capacité de travail serait envisageable prochainement moyennant une reprise dans 
une autre fonction. En d'autres termes, une reprise du travail dans le cadre de 
l'activité professionnelle de M. A______ exercée jusqu'à ce jour auprès de l'IMAD 
n'était plus envisageable. Les prestations de l'assurance prendraient fin le 
31 juillet 2018. 

11.  Le 9 mai 2018, M. A______ a été convié par l'IMAD à un entretien visant à 
faire un point sur sa situation professionnelle, fixé le 23 mai 2018. 

  Lors de cet entretien, M. A______ a indiqué être disposé à occuper un poste 
d'assistant social de liaison à temps partiel, et ne pas envisager de reprendre un poste 
de cadre. Madame D______, responsable des ressources humaines du CMD de 
Carouge, l'a informé de ce que les postes d'assistants sociaux étaient au nombre de 
quatre au sein de l'institution, et qu'ils étaient tous occupés. 

12.  Le 17 juillet 2018 s'est tenu un entretien de service – qui a fait l'objet d'un 
procès-verbal –, en présence de M. A______, de Monsieur E______, directeur 
ad intérim du CMD de Carouge, Madame F______, assistante sociale auprès du 
Service santé et sécurité au travail (ci-après : SST), et Mme D______. 

  Après l'entretien du 23 mai 2018, M. A______ avait appelé Mme D______ par 
téléphone le 14 juin 2018 et lui avait fait part de son souhait de mettre un terme à son 
contrat de travail après évaluation de sa situation. 

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  Parallèlement, une demande auprès de l'office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : l'office AI) avait été déposée en février 2018. 

  En outre, M. A______ envisageait depuis un certain temps de se reconvertir 
professionnellement, comme en témoignaient sa formation d'instructeur de sport et 
les demandes qui y étaient liées. 

  Dès lors qu'aucun poste d'assistant social n'était disponible à l'IMAD, un 
reclassement n'était pas envisageable, et l'IMAD entendait résilier les rapports de 
service au 31 août 2018. M. A______ recevrait le procès-verbal et aurait la faculté 
d'y ajouter ses observations. À compter du 13 août 2018, sans faits nouveaux, il 
recevrait un courrier mettant fin aux rapports de service. 

  Il est également mentionné dans le procès-verbal que M. A______ 
« exprime avoir pris conscience de son inaptitude à occuper sa fonction actuelle de 
cadre responsable d'équipe, notamment en lien avec le profil requis à l'IMAD. Il a 
d'ailleurs consulté les annonces publiées récemment et il reconnaît qu'il ne répond 
pas aux critères attendus (…) ». 

13.  Le 8 août 2018, M. A______, représenté par avocat, a fait parvenir ses 
observations. 

  Lors de l'entretien du 23 mai 2018, il lui avait été communiqué d'emblée 
qu'aucune proposition de reclassement ne lui serait faite, et il lui avait été demandé 
de se déterminer sur trois options, à savoir la démission, la rupture conventionnelle 
ou le licenciement, sans discussion possible. 

  Le 14 juin 2018, il avait appelé Mme D______ non pour dire qu'il 
démissionnait, mais pour indiquer que l'assurance-chômage ne l'indemniserait pas s'il 
démissionnait. 

  Son activité de moniteur sportif n'était conçue que comme un complément à 
son activité à l'IMAD, et quoi qu'il en fût des raisons de santé l'empêchaient 
concrètement de l'exercer. 

  Rien n'avait été entrepris par l'IMAD pour le reclasser, alors qu'il s'agissait 
d'une obligation légale. En particulier, les limitations médicales permettant de 
déterminer quelles seraient les activités envisageables au sein de l'IMAD n'avaient 
pas été établies. Les déclarations selon lesquelles aucun poste ne serait disponible 
étaient manifestement insuffisantes. Il pouvait parfaitement exercer la profession 
d'assistant social de liaison ou de gérant social, d'autres postes envisageables pouvant 
éventuellement être mis au jour après analyse de ses limitations médicales. 

14.  Par décision du 31 août 2018, déclarée exécutoire nonobstant recours, l'IMAD 
a résilié les rapports de service de M. A______ pour motif fondé, à savoir disparition 
durable d'un motif d'engagement, avec effet au 30 novembre 2018. 

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  La décision reprenait les arguments déjà donnés concernant un éventuel 
reclassement au sein de l'institution.  

15.  Le 3 septembre 2018, le psychiatre traitant de M. A______ a certifié que ce 
dernier pouvait reprendre son activité professionnelle à taux plein à partir du 
10 septembre 2018. 

16.  Le 5 septembre 2018, la conseillère juridique des ressources humaines de 
l'IMAD s'est adressée par courriel à l'avocat de M. A______. 

  Le certificat médical précité avait été fourni alors que M. A______ avait, très 
opportunément, consulté son psychiatre le jour suivant la notification de la décision 
de licenciement. Cette volonté affichée de reprendre son activité de responsable 
d'équipe contredisait toutes les déclarations récentes de M. A______, et il s'agissait à 
l'évidence d'une manœuvre dilatoire entreprise à des fins purement financières et 
chicanières. Ladite reprise devait évidemment faire l'objet d'une évaluation par le 
médecin du travail de l'IMAD. 

17.  Par courriel du même jour, l'avocat de M. A______ a confirmé que ce dernier 
se soumettrait volontiers à un examen médical auprès d'un médecin du travail. 

18.  Le 8 octobre 2018, le Docteur G______, médecin du travail auprès du SST, a 
adressé un rapport à l'IMAD. 

  Il avait vu M. A______ les 15 mars 2017, 27 octobre 2017 et 
25 septembre 2018. L'arrêt de travail de M. A______ était d'origine psychique, liée à 
un stress professionnel chronique. Le 25 septembre 2018, M. A______ présentait une 
très nette amélioration de son état de santé. Il déclarait être en mesure d'assumer les 
postes de responsable d'équipe, de gérant social ou d'assistant social. 

  On pouvait estimer qu'il était apte médicalement à exercer la profession 
d'assistant social. Pour toute fonction d'encadrement, telles que les deux autres 
activités mentionnées, une réserve d'aptitude s'imposait, dans la mesure où ce 
collaborateur serait exposé à un risque de récidive et de réactivation d'un stress 
professionnel chronique. Il existait donc une incapacité avérée dans la fonction 
actuelle. 

19.  Par acte posté le 1er octobre 2018, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre la décision du 31 août 2018, concluant préalablement à la restitution de l'effet 
suspensif au recours, et principalement à l'annulation de la décision attaquée, à ce 
que la chambre administrative ordonne sa réintégration, et à l'octroi d'une indemnité 
de procédure. 

  Sans effet suspensif, il ne percevrait plus de traitement à partir du 
30 novembre 2018, ce qui serait préjudiciable à sa situation personnelle, car il devrait 

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s'inscrire à l'assurance-chômage en France, lieu de son domicile. Les chances de 
succès du recours étaient par ailleurs excellentes. 

20.  Le 11 octobre 2018, l'IMAD a conclu au rejet de la demande de restitution de 
l'effet suspensif. 

  Accorder l'effet suspensif au recours reviendrait à prononcer une condamnation 
provisoire au fond, l'intéressé demandant uniquement à ce que le délai de congé ne 
coure pas. 

  Les difficultés financières alléguées n'étaient pas démontrées. Quant au fait que 
les indemnités de chômage soient moins élevées en France, il ne devait pas être pris 
en compte sous peine de consacrer une inégalité de traitement avec un employé 
vivant en Suisse. 

  M. A______ n'avait par ailleurs pas démontré être en mesure de rembourser le 
cas échéant les traitements perçus à tort, au cas où la décision attaquée serait 
confirmée, tandis que l'IMAD pouvait faire face financièrement à une éventuelle 
admission du recours. L'intérêt public à la préservation des finances de l’État 
justifiait donc de refuser la demande de restitution de l'effet suspensif. 

21.  Sur ce, la cause a été gardée à juger sur la question de l'effet suspensif. 

  Considérant, en droit, que : 

1.  Interjeté en temps utile et devant la juridiction compétente, le recours est, 
prima facie, recevable sous ces angles (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Les décisions sur effet suspensif et mesures provisionnelles sont prises par le 
président, respectivement par le vice-président, ou en cas d’empêchement de ceux-ci, 
par un juge (art. 21 al. 2 LPA ; 9 al. 1 du règlement interne de la chambre 
administrative du 26 septembre 2017). 

3.  Aux termes de l’art. 66 LPA, sauf disposition légale contraire, le recours a effet 
suspensif à moins que l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné 
l’exécution nonobstant recours (al. 1) ; toutefois, lorsque aucun intérêt public ou 
privé prépondérant ne s’y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la 
partie dont les intérêts sont gravement menacés, retirer ou restituer l’effet suspensif 
(al. 3). 

4.  Selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 
provisionnelles – au nombre desquelles compte la restitution de l'effet suspensif 
(Philippe WEISSENBERGER/Astrid HIRZEL, Der Suspensiveffekt und andere 

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vorsorgliche Massnahmen, in Isabelle HÄNER/Bernhard WALDMANN [éd.], 
Brennpunkte im Verwaltungsprozess, 2013, 61-85, p. 63) – ne sont légitimes que si 
elles s’avèrent indispensables au maintien d’un état de fait ou à la sauvegarde 
d’intérêts compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/1244/2015 du 
17 novembre 2015 consid. 2 ; ATA/1110/2015 du 16 octobre 2015 consid. 3 ; 
ATA/997/2015 du 25 septembre 2015 consid. 3).  

  Elles ne sauraient, en principe tout au moins, anticiper le jugement définitif ni 
équivaloir à une condamnation provisoire sur le fond, pas plus qu’aboutir 
abusivement à rendre d’emblée illusoire la portée du procès au fond (arrêts précités). 
Ainsi, dans la plupart des cas, les mesures provisionnelles consistent en un minus, 
soit une mesure moins importante ou incisive que celle demandée au fond, ou en un 
aliud, soit une mesure différente de celle demandée au fond (Isabelle HÄNER, 
op. cit., p. 265). 

5.  Lorsque l'effet suspensif a été retiré ou n'est pas prévu par la loi, l'autorité de 
recours doit examiner si les raisons pour exécuter immédiatement la décision 
entreprise sont plus importantes que celles justifiant le report de son exécution. Elle 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire. La 
restitution de l'effet suspensif est subordonnée à l'existence de justes motifs, qui 
résident dans un intérêt public ou privé prépondérant à l’absence d’exécution 
immédiate de la décision ou de la norme (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1161/2013 du 
27 février 2014 consid. 5.5.1).  

6.  Pour effectuer la pesée des intérêts en présence qu’un tel examen implique, 
l'autorité de recours n'est pas tenue de procéder à des investigations supplémentaires, 
mais peut statuer sur la base des pièces en sa possession (ATF 117 V 185 consid. 2b ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_435/2008 du 6 février 2009 consid. 2.3 et les 
arrêts cités). 

7.  En l’espèce, le recourant conclut à la restitution de l’effet suspensif au vu des 
difficultés financières auxquelles il sera confronté dès le 1er décembre 2018.  

  Sans nier l’existence de celles-ci, le recourant devant solliciter des indemnités 
de l’assurance-chômage française – même s'il n'étaie par aucune pièce les difficultés 
qu'il allègue, ni même ne donne de budget prévisionnel comparatif chiffré –, la 
jurisprudence constante de la chambre de céans considère que l’intérêt privé du 
recourant à conserver son activité professionnelle et les revenus y relatifs doit céder 
le pas à l’intérêt public à la préservation des finances de l’État (ATA/826/2018 du 
15 août 2018 consid. 8 ; ATA/471/2016 du 6 juin 2016 et les références citées). 
Aucun élément du dossier ne permet de retenir que le recourant aurait la capacité de 
rembourser les traitements perçus en cas de confirmation de la décision querellée, 
alors que l’IMAD, établissement de droit public autonome, serait à même de verser 
les montants qui seraient mis à sa charge en cas d’issue favorable pour celui-là, et 

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cela même si la cause ne pouvait être tranchée rapidement en raison des mesures 
d’instruction ordonnées d’office ou à la demande des parties.  

8.  Le recourant invoque en outre les excellentes chances de succès de son recours. 
Or dans le cadre de l'examen prima facie qui prévaut à ce stade, celles-ci s'avèrent 
insuffisantes pour pouvoir restituer l'effet suspensif au recours, dans la mesure 
notamment où le recourant demande sa réintégration dans son ancien poste, alors que 
tant les constatations médicales figurant au dossier que, semble-t-il, ses propres 
déclarations excluaient tout retour dans sa fonction de chef d'équipe. 

  Au surplus, le respect de la procédure de reclassement, notamment par rapport 
à la disponibilité et à l'adéquation d'autres fonctions professionnelles, devra être 
examiné par la chambre de céans, mais une violation de ladite procédure n'apparaît 
en l'état pas manifeste. 

9.  Il s'ensuit que la demande de restitution de l'effet suspensif au recours sera 
rejetée, le sort des frais étant réservé jusqu'à droit jugé. 

 Vu le recours interjeté le 1er octobre 2018 par Monsieur A______ contre la décision 
de l'Institution genevoise de maintien et d'aide et de soins à domicile du 31 août 2018 ; 

 vu les art. 21 et 66 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 ; 

 vu l’art. 9 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 26 septembre 2017 ; 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

refuse de restituer l’effet suspensif au recours ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail entre 
les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

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- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 
LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision à Me Thierry Sticher, avocat du recourant ainsi qu'à 
l'Institution genevoise de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD). 

 
 La présidente : 

 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 

 

 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :