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**Case Identifier:** babe8f4d-524c-56c1-803e-47a4360648d1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.04.2021 A/2047/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2047-2019_2021-04-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2047/2019-AMENAG ATA/454/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 27 avril 2021 

 

   dans la cause 

 
Madame Melina BARRAS CAVE 
Monsieur Roland BERTOLA 
Madame Laure et Monsieur Guy BOCION 
Madame Claudine CAMPORINI 
Madame Joséphine et Monsieur Luigi DE CICCO  
Monsieur Carlo GERVASONI 
Madame Efthalia et Monsieur Georgios KOUKIS  
Monsieur Marcel PONGRATZ 
Monsieur Aurélien POURRAT 
Monsieur Gérald SQUARATTI 
Monsieur Daniel WEIDMANN 
représentés par Mes Thomas Barth et Serge Patek, avocats 

contre 

CONSEIL D'ÉTAT 

CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ÉTAT DE GENÈVE, appelée en cause 
représentée par Me Boris Lachat, avocat 

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A/2047/2019 

EN FAIT 

1)  La parcelle no 5'458, feuillet 2 de la commune de Veyrier (ci-après : 
Veyrier), appartient à la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (ci-après : 
CPEG). 

  Elle est située entre la route de Veyrier, au sud, et la parcelle no 3'938, au 
nord, et entre le chemin des Beaux-Champs – correspondant pour partie à la 
parcelle no 4'517, dépendance de sept parcelles, parmi lesquelles les parcelles 
nos 3'938 et 5'458 –, à l’ouest, et la route de Vessy – correspondant à la parcelle 
no 15'504, appartenant au domaine public cantonal –, à l'est. 

  Ces parcelles font partie du lieu-dit « Les Grands-Esserts » (ci-après : les 
Grands-Esserts), lequel se trouvait initialement en zone agricole. 

2)  Madame Efthalia et Monsieur Georgios KOUKIS sont propriétaires des 
parcelles nos 6'076, 6'078, 6'079 et 6'117, feuillets 3 et 4 de Veyrier, sises de l’autre 
côté de la route de Vessy. La parcelle no 6'078 comporte des bâtiments 
d'habitation, dont l'un est sis au 105, route de Vessy, où se trouve leur domicile. 

3)  Sont domiciliés sur la route de Veyrier : 

 - au 148 : Madame Melina BARRAS CAVE, propriétaire de la parcelle 
no 3'199, feuillet 49 de Veyrier ; 

 - au 174 : Monsieur Marcel PONGRATZ, propriétaire de la parcelle no 3'266, 
feuillet 48 de Veyrier. 

4)  Le chemin des Tritons débouche depuis le sud sur la route de Veyrier, à la 
hauteur du chemin Beaux-Champs. Sont propriétaires de parcelles (feuillet 48 de 
Veyrier) sur ce chemin, où ils sont domiciliés : 

 - au 3 : Monsieur Daniel WEIDMANN, propriétaire, avec son épouse, de la 
parcelle no 5'936, dont le côté nord donne sur la route de Veyrier ;  

 - au 4 : Madame Joséphine et Monsieur Luigi DE CICCO, propriétaires de la 
parcelle no 5'897 ; 

 - au 5 : Monsieur Gérald SQUARATTI, propriétaire, avec son épouse, de la 
parcelle no 5'937, dont le côté nord donne sur la route de Veyrier ; 

 - au 9 : Monsieur Carlo GERVASONI, propriétaire, avec son épouse, de la 
parcelle no 6'025. 

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5)  Le chemin de la Place-Verte débouche depuis le sud sur la route de Veyrier, 
dans la continuité de la route de Vessy. Sont propriétaires de parcelles (feuillet 48 
de Veyrier) sur ce chemin, où ils sont domiciliés : 

 - au 2A : Monsieur Aurélien POURRAT, propriétaire, avec son épouse, de la 
parcelle no 16'140 ; 

 - au 4 : Monsieur Guy BOCION, propriétaire de la parcelle no 3'146, où est 
également domiciliée son épouse, Madame Laure BOCION ; 

 - au 9 : Monsieur Roland BERTOLA, propriétaire de la parcelle no 4'651 ; 

 - au 9bis : Madame Claudine CAMPORINI, propriétaire de la parcelle 
no 4'652. 

6)  Le 3 mai 2012, l’État de Genève, représenté par le conseiller d’État en 
charge du département des constructions et des technologies de l’information, 
devenu ensuite le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie 
puis le département du territoire (ci-après : DT), et Veyrier, représentée par son 
maire de l’époque, aujourd’hui conseil de Mme BARRAS CAVE, M. BERTOLA, 
des époux BOCION, de Mme CAMPORINI, des époux DE CICCO, 
M. GERVASONI, des époux KOUKIS, de MM. PONGRATZ, POURRAT, 
SQUARATTI et WEIDMANN (ci-après : les consorts), ont conclu un accord 
relatif à l’urbanisation des Grands-Esserts (ci-après : l’accord de 2012). 

7)  Le 14 septembre 2012, le Grand Conseil a adopté la loi 10'925 modifiant les 
limites de zones sur le territoire de Veyrier (création d’une zone de 
développement 3 et de deux zones de bois et forêts au lieu-dit « Vessy, Les 
Grands-Esserts »), promulguée par arrêté du Conseil d’État du 7 novembre 2012 
et entrée en force, en l’absence de recours à son encontre. 

  Selon, le plan de modification des limites de zones no 29'738-542 (ci-après : 
MZ 29'738), la zone des Grands-Esserts, et donc notamment la parcelle no 5'458, 
passait en zone de développement 3. 

8)  Le 11 décembre 2014, le concept énergétique territorial (ci-après : CET) du 
grand projet (ci-après : GP) des Grands-Esserts (no 2014-19), établi sur mandat de 
l'office de l'urbanisme (ci-après : OU), rattaché au DT, a été finalisé. 

9)  Le 13 février 2015, le rapport sur la mobilité du GP des Grands-Esserts 
(ci-après : le rapport mobilité), établi sur mandat de l'OU, a été finalisé.  

10)  Par arrêtés des 22 avril et 22 juillet 2015, le Conseil d’État a constaté 
l’aboutissement et déclaré valide l’initiative populaire communale veyrite « Pour 
un développement cohérent et responsable des Grands Esserts ! », lancée le 
15 décembre 2014 et demandant notamment que le conseil municipal de Veyrier 

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exerce son droit d’initiative pour l’adoption d’un unique PLQ régissant 
l’intégralité du périmètre concerné par la première étape de la première phase du 
GP des Grands-Esserts (ci-après : l’initiative). 

11)  Le 4 janvier 2016 a été finalisé l'avenant no 1 au CET, permettant de 
préciser et mettre à jour plusieurs éléments du CET. 

12)  Le 29 mars 2016, le DT a élaboré un avant-projet de PLQ no 30'038-542, 
portant sur la partie sud de la parcelle no 5'458, la partie de la parcelle no 4'517 se 
trouvant le long de cette zone et une petite partie de la parcelle no 15'504. 

  Cet avant-projet concernait la pièce urbaine (ci-après : PU) Beaux-Champs 
(no 2), deuxième des huit PU du GP des Grands-Esserts, destinée à comporter un 
centre commercial et quatre-vingts logements (ci-après : PLQ Beaux-Champs). La 
PU Maison de Vessy (no 1), vouée à compter deux cent trente logements, était 
située immédiatement au nord de la PU Beaux-Champs (PLQ no 29'983-542 ; 
ci-après : PLQ Maison de Vessy). La PU Ferme (no 6), devant recevoir cent vingt 
logements, se trouvait à son tour immédiatement au nord de la PU Maison de 
Vessy (PLQ no 30'008-542 ; ci-après : PLQ Ferme). Les autres PU – Salève  
(no 3 ; cent nonante logements), Nant (no 4, divisée en PU nos 4.1 et 4.2 ; 
respectivement cent quatre-vingts et cent vingt logements), Arve (no 7 ; cent 
soixante logements), Lisière (no 5 ; cent vingt logements) et École – se situaient de 
l’autre côté de la route de Vessy (PLQ no 30'082-542 ; ci-après : PLQ Cirses). 

13)  Le même jour a été finalisée la première version de la notice d'impact sur 
l'environnement (ci-après : NIE) relative au projet de PLQ Beaux-Champs 
(ci-après : NIE Beaux-Champs), établie sur mandat de l'OU. 

14)  Par deux arrêtés adoptés le 27 avril 2016 en l’absence des Conseillers d’État 
en charge du DT et du département de l’environnement, des transports et de 
l’agriculture, devenu depuis lors le département des infrastructures (ci-après : DI ; 
nos 1'971/2016 et 1'972-2016), le Conseil d’État a rejeté, dans la mesure de leur 
recevabilité, les oppositions contre le PLQ Maison de Vessy formées par les 
consorts et a approuvé ce PLQ. 

  Ces arrêtés ont été confirmés, sur recours interjetés par les consorts, par la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) le 20 mars 2018 (ATA/251/2018 dans la cause A/1765/2016) puis 
le Tribunal fédéral le 18 janvier 2019 (1C_228/2019 et 1C_229/2019). 

15)  Le 19 mai 2016, après avoir notamment consulté la direction générale des 
transports, devenue depuis lors l'office cantonal des transports (ci-après : OCT), et 
la direction générale de l'environnement (ci-après : DGE), le secteur en matière 
d’étude d'impact sur l'environnement (ci-après : le secteur EIE et EIE) du service 
de l’environnement et des risques majeurs (ci-après : SERMA), rattaché au DT, a 

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rendu un premier préavis sur le PLQ Beaux-Champs. Il a constaté l'absence 
d'installation soumise à EIE, a demandé neuf modifications du projet de PLQ 
Beaux-Champs, du règlement de quartier (ci-après : RQ), du rapport explicatif 
(ci-après : RE) et de la NIE, notamment en matière de protection contre le bruit et 
de données de base concernant le trafic, a exprimé deux souhaits, dont l'un 
concernait la mise à jour des émissions (trafic routier) avec des valeurs plus 
récentes, et a émis différentes remarques, en particulier par rapport à la protection 
contre le bruit. 

16)  Du 20 mai au 20 juin 2016 s’est déroulée l’enquête publique no 1'874, 
relative au projet de PLQ Ferme. 

17)  Le 10 juin 2016 a été finalisée une deuxième version de la NIE 
Beaux-Champs. 

18)  Le 16 novembre 2016, le conseil administratif de Veyrier a préavisé 
favorablement le projet PLQ Beaux-Champs, avec conditions. 

19)  Le 22 novembre 2016, après avoir notamment consulté l'OCT et la DGE, le 
secteur EIE du SERMA a préavisé favorablement le projet de PLQ 
Beaux-Champs, avec trois conditions, et formulé des remarques, notamment en 
matière de protection contre le bruit. Différents domaines, parmi lesquels les 
données de base concernant le trafic, n'appelaient pas de demandes particulières. 

  Le préavis couvrait l’ensemble des domaines environnementaux devant être 
traités dans le cadre d’une NIE et constituait l’unique préavis dans les domaines 
mentionnés, parmi lesquels le trafic, la mobilité et la protection contre le bruit.  

20)  Le 24 janvier 2017, après avoir accepté l’initiative le 19 avril 2016, le 
conseil municipal de Veyrier a adopté sa mise en œuvre, décidant notamment 
d’accompagner la mise en œuvre des PLQ des PU Maison de Vessy et 
Beaux-Champs, afin de garantir certains éléments. 

  Cette délibération a été annulée, dans la mesure où elle refusait de 
concrétiser l’initiative, le 30 août 2017 par la chambre constitutionnelle de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre constitutionnelle), qui a invité Veyrier à s’atteler 
à l’élaboration d’un seul PLQ pour le périmètre englobant les PU Maison de 
Vessy et Beaux-Champs (ACST/14/2017). 

21)  Le 9 février 2017 a été finalisée la version finale de la NIE Beaux-Champs. 

22)  Du 9 février au 11 mars 2017 s’est déroulée la procédure d’opposition 
contre le projet de PLQ Ferme. 

23)  Du 7 mars au 7 avril 2017, le projet de PLQ Beaux-Champs a fait l’objet de 
l’enquête publique no 1'901. 

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24)  Le 19 avril 2017, le secteur EIE du SERMA a confirmé son préavis positif 
au projet de PLQ Beaux-Champs, sans observation. 

25)  Le 20 juin 2017, le conseil municipal de Veyrier a préavisé favorablement le 
projet de PLQ Beaux-Champs, avec conditions. 

26)  Le 20 juillet 2017 a été finalisé l'avenant no 2 au CET, réalisé sur mandat de 
l'OU dans le cadre du projet de PLQ Cirses. 

27)  Du 21 août au 21 septembre 2017 s’est déroulée la procédure d’opposition 
contre le projet de PLQ Beaux-Champs. 

28)  Le 18 septembre 2017, les consorts ont formé opposition auprès du Conseil 
d'État contre le projet de PLQ Beaux-Champs. 

29)  Par délibération du 10 octobre 2017, le conseil municipal de la commune a 
décidé d’annuler le ch. 1 de sa délibération du 24 janvier 2017 et d’engager toutes 
les démarches utiles afin de présenter un PLQ unique pour les PU Maison de 
Vessy et Beaux-Champs dans la mesure du possible en liaison avec le DT et en 
concertation avec les investisseurs institutionnels intéressés à développer le 
périmètre des Grands-Esserts. 

30)  Par décision du 18 octobre 2017 (no 4'913-2017), le Conseil d'État a rejeté la 
demande de suspension des procédures d'adoption du PLQ Ferme et d'opposition 
du PLQ Beaux-Champs jusqu'à la mise en œuvre effective par Veyrier et l'État de 
Genève de l'arrêt de la chambre constitutionnelle du 30 août 2017, demande 
formée par les consorts le 13 septembre 2017. 

  Le recours contre cette décision a été déclaré irrecevable le 9 janvier 2018 
par la chambre administrative (ATA/12/2018), dont l'arrêt a été confirmé le 
11 octobre 2018 par le Tribunal fédéral (1C_88/2018). 

31)  Par décision du 15 novembre 2017 (no 5'749-2017), le Conseil d'État a rejeté 
la demande de suspension de la procédure d'adoption du PLQ Beaux-Champs 
jusqu'à la mise en œuvre effective par Veyrier et l'État de Genève de l'arrêt de la 
chambre constitutionnelle du 30 août 2017, demande formée par les consorts le  
24 octobre 2017. 

  Le recours contre cette décision a été déclaré irrecevable le 5 juin 2018 par 
la chambre administrative (ATA/549/2018), dont l'arrêt a été confirmé le 11 
octobre 2018 par le Tribunal fédéral (1C_317/2018). 

32)  Le 19 février 2019, après avoir consulté notamment l'OCT et le service de 
l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA), le secteur 
EIE du SERMA a une nouvelle fois confirmé son préavis positif au projet de PLQ 

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Beaux-Champs, avec deux souhaits, dont l'un en lien avec la mobilité et les 
données de base concernant le trafic. 

  Sous réserve de la mise en œuvre des mesures intégrées aux documents 
communiqués ainsi que celles définies dans le préavis, le projet respectait les 
prescriptions légales en matière de protection de l'environnement. 

33)  Lors de sa session des 9 et 10 avril 2019, le Grand Conseil a rejeté le projet 
de loi (ci-après : PL) 12'183, refusant ainsi notamment d'ouvrir un crédit 
d'investissement de CHF 87'100'000.- en vue de la réalisation d'une liaison entre 
la route de Saconnex-d'Arve et la route d'Annecy (ci-après : L1) et d'une liaison 
entre la route d'Annecy et la route de Pierre-Grand (ci-après : L2). 

34)  Par arrêté du 17 avril 2019 (no 1'804-2019), le Conseil d'État a rejeté 
l'opposition des consorts contre le PLQ Beaux-Champs, dans la mesure de sa 
recevabilité. 

  Le PLQ Beaux-Champs s’inscrivait pleinement dans les objectifs 
d’urbanisation dense de secteurs non bâtis et d’augmentation du parc de 
logements, voulu tant par le plan directeur cantonal (ci-après : PDCn) 2030 que 
par la loi 10'925. Le futur quartier des Grands-Esserts avait fait l’objet de 
nombreuses études (étude de faisabilité en 2004, mandat d'études parallèles dès 
2010 pour la mise au point d’un schéma directeur, plan guide de composition du 
futur quartier) et reposait sur une vision d’ensemble. Rien n’imposait de procéder 
par un seul PLQ. Le PLQ Beaux-Champs ne contrevenait pas à l'accord de 2012, 
l'élaboration d'un ou plusieurs PLQ étant envisageable durant les trois étapes de la 
première phase du GP. Le rapport mobilité portait sur l’ensemble du GP des 
Grands-Esserts. La NIE Beaux-Champs avait été réalisée sans obligation légale 
afin de garantir une prise en compte optimale des différents domaines de 
l'environnement dans le cadre du processus concerné. Il était notamment prévu 
d’ici à 2020 le réaménagement du carrefour Veyrier-Vessy et une adaptation du 
réseau des transports publics (ci-après : TP) desservant le secteur, point figurant 
notamment parmi les modifications de la législation sur les TP adoptées le 
8 novembre 2013. Les flux induits par le PLQ Beaux-Champs s’intégreraient dans 
le fonctionnement du réseau local et viendraient pour partie remplacer le trafic de 
transit. Le SERMA avait rendu un préavis entièrement favorable après avoir 
consulté l'OCT. 

  Les particuliers n’étaient pas habilités à se prévaloir des plans directeurs 
localisés, qui n’engageaient que la commune concernée et le Conseil d’État. Il ne 
pouvait qu’en aller de même pour les simples accords comme celui de 2012. Sur 
le fond, aucun élément sérieux et suffisamment pertinent pour s’écarter du préavis 
du SERMA n’était apporté. 

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35)  Par un deuxième arrêté du 17 avril 2019 (no 1'805-2019), déclaré exécutoire 
nonobstant recours – en ce sens que les procédures de demandes d’autorisations 
de construire pouvaient suivre leur cours, mais que l’exécution des travaux était 
interdite jusqu’à droit connu – et publié dans la Feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) du 23 avril 2019, le Conseil 
d’État a adopté le PLQ Beaux-Champs et son règlement de quartier (ci-après : 
RQ Beaux-Champs), accompagnés du rapport explicatif (ci-après : 
RE Beaux-Champs). 

  Selon le RQ Beaux-Champs, le bâtiment à construire, d’un gabarit maximal 
variant de trois à six étages sur rez-de-chaussée pour une hauteur maximale de 24 
m, serait destiné à des logements (8'320 m2 de surface brute de plancher [ci-
après : SBP]) et à des activités (commerces et bureaux, 5'000 m2 de SBP ; art. 2 et 
6 al. 1).  

36)  Le même jour, le Conseil d’État a également adopté le PLQ Ferme (arrêté 
no 1'807-2019). 

37)  Le 14 mai 2019, le conseil municipal de Veyrier a refusé d'entrer en matière 
sur la proposition du conseil administratif d'octroi d'un crédit complémentaire de 
CHF 197'000.- pour l'élaboration d'un PLQ afin de répondre à l'initiative. 

38) a. Par acte du 28 mai 2019, référencé sous cause A/2047/2019, les consorts ont 
recouru auprès de la chambre administrative contre l'arrêté du 17 avril 2019 
rejetant leur opposition, concluant à son annulation, à l'annulation du PLQ 
Beaux-Champs et à la condamnation du Conseil d'État aux dépens. Ils ont sollicité 
préalablement un transport sur place, l'audition des représentants de l'État de 
Genève et d'un des membres du conseil administratif de Veyrier et de Carouge, la 
conduite d'une expertise par l'office du patrimoine et des sites (ci-après : OPS) du 
terrain du PLQ Beaux-Champs, la conduite d'une expertise immobilière visant à 
déterminer la moins-value de leurs parcelles générée par le PLQ Beaux-Champs, 
la production des procès-verbaux des séances du comité de pilotage (ci-après : 
COPIL) nos 1 à 6 et leur comparution personnelle. 

  Leurs parcelles se trouvaient à une distance située entre 28 et 201 m du PLQ 
Beaux-Champs, dont la réalisation engendrerait une moins-value considérable de 
leurs biens-fonds et de multiples nuisances. Outre les nuisances liées au chantier, 
le PLQ provoquerait un accroissement considérable du trafic à proximité 
immédiate de leur domicile, impliquant la saturation des voies de circulation, 
notamment la route de Vessy, et des nuisances sonores. À cela s'ajoutaient la perte 
de charme et l'impact visuel. 

  Quand bien même sa récusation n'avait pas formellement été sollicitée dans 
le cadre de l'opposition contre le PLQ Beaux-Champs, le conseiller d’État en 
charge du DT aurait dû se récuser en raison, d'une part, de son antipathie envers 

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l'un de leurs avocats, suite à une procédure disciplinaire dans son ancienne 
fonction de maire de Veyrier, et, d'autre part, d'une procédure judiciaire antérieure 
l'ayant opposé à M. BOCION. Il ne s’était pourtant pas formellement dessaisi du 
dossier, ayant opté pour une demi-mesure, que n'autorisait aucune base légale. 

  Le découpage de la première étape du GP des Grands-Esserts en trois PLQ –
Maison de Vessy, Beaux-Champs et Ferme – entravait le principe de la 
coordination, en particulier au niveau de la protection de l'environnement et de la 
mobilité, et dénotait une volonté d'éluder les dispositions applicables par rapport 
aux impacts résultant de la globalité des parcelles concernées. 

  S'il ne prévoyait pas la réalisation d'une nouvelle route à grand débit, le GP 
entraînerait une transformation radicale de la route de Veyrier. Aucune démarche 
n'avait été entreprise par l'État de Genève, Veyrier et Carouge pour procéder aux 
expropriations ou rachats de terrains nécessaires à la réalisation des lignes de TP 
projetées. Le PL 12'183 avait été rejeté, laissant la problématique de l'accessibilité 
totalement ouverte. Les projections sur lesquelles s'était fondé le Conseil d'État 
pour adopter le PLQ Beaux-Champs en matière de mobilité n'étaient plus du tout 
d'actualité. En l'absence de report spatial du flux, l'augmentation radicale de la 
charge de trafic transformerait la route de Veyrier en route à grand débit. Une EIE 
aurait dû être effectuée. 

  Six cent septante-quatre places de stationnement seraient créées sur 
l'ensemble des trois PLQ Maison de Vessy, Beaux-Champs et Ferme, entre 
lesquelles existaient un lien fonctionnel et spatial étroit. Une réserve quant au 
nombre de places de parc par logement avait été admise par le DT. Pour les cinq 
premières PU, environ cent à cent trente places seraient créées pour les visiteurs 
des logements et pour le centre commercial. Il était prévu, en sus, des places 
publiques communales à durée limitée. Le seuil des cinq cent places serait atteint 
au regard de la situation des seules trois premières PU. Une EIE aurait dû être 
effectuée. 

  La documentation existante ne permettait pas d'évaluer si les seuils en 
matière de traitement des déchets étaient atteints. Vu l'augmentation substantielle 
de l'urbanisation, les seuils ne pouvaient qu'être atteints. Une EIE aurait dû être 
effectuée. 

  La NIE ne remplissait pas les exigences d’une EIE. Elle listait, pour chaque 
thème analysé, un cahier des charges à suivre pour les phases ultérieures du projet. 
Aucune garantie n'avait cependant été émise quant au respect de ces 
recommandations et aucune mesure n'avait été diligentée. Au regard du nombre de 
procédures restant à mettre en place de manière à ce que le PLQ Beaux-Champs 
respecte les normes légales, ce dernier ne pouvait être adopté. 

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  L'adoption du PLQ Beaux-Champs contrevenait à l’accord de 2012, sans 
qu’un intérêt public ne justifie de déroger à ce contrat de droit administratif. 

  En raison de l'augmentation de trafic induite par le PLQ Beaux-Champs et, 
d'une manière plus générale, par le GP, le PLQ créait une gêne durable pour la 
circulation. 

  La valeur réelle des immissions sonores, notamment celles relatives à la 
route de Veyrier, à la route de Vessy et à la création des places de stationnement 
n’avait pas été établie. La NIE se contentait d'énumérer de vagues mesures de 
protection. Le Conseil d'État ne pouvait faire l'impasse sur ces questions en se 
référant à des études futures pour fixer ultérieurement les mesures d'aménagement 
envisageables. 

  Faisant totalement abstraction de l’initiative, l'arrêté violait le droit de 
participation du peuple. 

 b. À l'appui de leur recours, les consorts ont notamment produit un courrier du 
20 janvier 2016, indiquant avoir pour objet le PLQ Maison de Vessy, dans lequel 
MM. BARTH et PATEK, agissant en leur qualité d’avocats au nom des 
« propriétaires voisins faisant opposition par courrier séparé » au PLQ Maison de 
Vessy, soit les consorts, sollicitaient la récusation des conseillers d’État en charge 
du DT et du DI. 

39) a. Par réponse du 1er juillet 2019, le Conseil d'État a conclu au rejet du recours. 

  La qualité pour agir de certains des consorts, dont les habitations se situaient 
entre 25 et 370 m du PLQ Beaux-Champs, était douteuse. En particulier, les 
époux KOUKIS n'avaient pas la qualité pour recourir. 

  Les consorts n'avaient pas formulé de demande de récusation dans le cadre 
de la procédure d'adoption du PLQ Beaux-Champs. Ils n'apportaient aucun 
élément nouveau devant conduire à s'écarter du constat d'absence de motif de 
récusation effectué par la chambre administrative dans le cadre du PLQ Maison de 
Vessy. La demande était tardive, subsidiairement mal fondée. 

  L'adoption du PLQ Beaux-Champs n'avait pas nécessité plusieurs décisions 
émanant de plusieurs autorités, de sorte que le principe de coordination n'était pas 
applicable. Le fait de réaliser plusieurs PLQ ne signifiait pas d’entrée de cause 
que la coordination formelle et matérielle n’avait pas été respectée. La procédure 
pour l’adoption d’un PLQ avait été suivie. La prise en considération et la pesée 
globale de l'ensemble des intérêts en compte avaient bien été effectuées. 

  La route de Veyrier était déjà une route à grand débit. Elle était située hors 
du périmètre du PLQ litigieux, lequel ne prévoyait pas sa modification. Celle-ci 
était certes prévue mais ferait l'objet de requêtes en autorisation de construire 

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A/2047/2019 

distinctes, lesquelles seraient, le cas échéant, décisives pour la réalisation d'une 
éventuelle EIE. En comparant la situation en 2030 avec la réalisation complète du 
GP des Grands-Esserts et l’état à l’horizon 2020 sans l’urbanisation des 
Grands-Esserts, l’augmentation de trafic s’élevait entre 7,2 et 14,4 %, suivant les 
tronçons de la route de Veyrier. Les nuisances sonores induites par le GP des 
Grands-Esserts ne seraient pas perceptibles à l’oreille humaine aux abords de la 
route de Veyrier. Les difficultés et incertitudes liées aux diverses mesures de 
mobilité et aménagements routiers destinés à accompagner la réalisation du GP 
n'étaient pas pertinentes au stade de l'adoption du PLQ et avaient trait au stade 
ultérieur des autorisations de construire. Les projets routiers cantonaux avec leurs 
aménagements pour les lignes de bus et pour des pistes cyclables continues 
seraient dans un avenir proche déposés en demandes d'autorisations de construire. 
Le travail de négociation entre le canton et les propriétaires fonciers concernés 
était en cours. Malgré le refus du PL 12'183, les liaisons routières Genève-Sud 
n'étaient pas définitivement abandonnées et ne représentaient en tout état pas l'une 
des mesures d'accompagnement spécifiquement destinées à la réalisation du GP. 
L'abandon des liaisons L1 et L2 telles que prévues par le PL 12'183 avait un 
impact très mineur à l'horizon de mise en service des quatre cents logements 
prévus par la première étape du GP. La génération de trafic induite localement aux 
heures de pointe devrait être marginale. Les consorts ne démontraient pas que le 
pronostic contenu dans la NIE Beaux-Champs reposerait sur des données et 
hypothèses manifestement inexactes ou incomplètes. Les projections de charges 
de trafic contenues dans la NIE Beaux-Champs restaient pertinentes. 

  Les parkings des trois PLQ Maison de Vessy, Beaux-Champs et Ferme 
n'étaient pas reliés entre eux et étaient dotés d'accès séparés. Leurs cercles 
d'utilisateurs étaient distincts. Il n'y avait pas de lien fonctionnel et les différents 
parkings des trois PLQ ne constituaient pas un parc de stationnement unique. 

  Ni le PLQ Beaux-Champs, ni le GP ne prévoyaient des installations de 
traitement des déchets ou de traitement des eaux usées. 

  Une NIE, fait sur une base volontaire, avait le même contenu et suivait la 
même procédure qu'une EIE. Les effets conjoints de la réalisation de toutes les PU 
avaient été pris en compte dans l'analyse environnementale synthétisée dans la 
NIE Beaux-Champs, comme cela avait été également fait de la même manière 
pour les PLQ Maison de Vessy et Ferme. Les exigences liées à la conduite d'une 
EIE sur la totalité du périmètre des Grands-Esserts étaient remplies et le fait que 
chaque PLQ soit accompagné de sa NIE n'y changeait rien. Les recommandations 
et mesures à suivre des cahiers des charges étaient dressées pour les étapes 
ultérieures du projet, notamment celle des autorisations de construire. 

  Le détenteur de la route de Veyrier avait l’obligation d’assainir ce tronçon, 
qui dépassait déjà les valeurs limites d’immissions (ci-après : VLI) sur les 
bâtiments la bordant. De ce fait, cette route n’était pas étudiée dans le cadre de la 

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NIE Beaux-Champs et le serait dans le cadre du projet d’assainissement à l’étude, 
prenant en compte l’augmentation du trafic induit par le GP des Grands-Esserts à 
l’horizon 2030. La réalisation du PLQ engendrerait un accroissement mineur des 
difficultés déjà existantes. Cela étant, il était projeté de mettre en place des 
mesures de circulation et des améliorations en matière de TP (réaménagement du 
carrefour Veyrier-Vessy, agrandissement de la route de Veyrier pour 
l'aménagement de sites propres pour le bus, réaménagement de la route de Vessy 
pour le prolongement du bus en ligne urbaine), lesquelles devraient probablement 
intervenir avant la mise en service des bâtiments du PLQ Beaux-Champs et 
l'arrivée des premiers habitants, voire au plus tard en même temps. Le SERMA, 
après consultation de l'OCT, avait préavisé favorablement le PLQ. 

  Les consorts n'étaient pas propriétaires des parcelles du périmètre du PLQ, 
ni constructeurs, et n'avaient pas d'intérêt personnel à invoquer le grief des 
nuisances sonores subies par les futurs habitants du PLQ, lequel était irrecevable. 
S'agissant de la façade sud du futur bâtiment donnant sur la route de Veyrier et 
des façades est donnant sur la route de Vessy, les valeurs de planification 
(ci-après : VP) seraient dépassées, ce qui était traité par le RQ et la NIE 
Beaux-Champs, les mesures prévisibles et nécessaires au respect des VP étant 
simples et peu coûteuses. S'agissant de la trémie du parking souterrain, selon 
l'étude préliminaire, il y avait aussi dépassement des VP, ce qui était traité par la 
NIE. Ces questions ne pouvaient cependant faire l'objet d'un calcul définitif que 
lors de la requête en autorisation de construire, en fonction des caractéristiques de 
la future construction. 

  Les griefs tirés de la violation de l'accord de 2012 étaient irrecevables, ce 
dernier étant au surplus respecté. 

  Le cours suivi par l'initiative et son sort étaient indépendants du PLQ 
Beaux-Champs. La procédure d'adoption d'un PLQ avait été respectée. 

 b. À l’appui de sa réponse, le Conseil d’État a transmis à la chambre 
administrative le dossier du PLQ Beaux-Champs ainsi qu’un bordereau de pièces, 
contenant notamment des extraits des procès-verbaux des COPIL nos 6 du 
4 novembre 2014 et 7 du 26 octobre 2015 et quatre études d’impact sur le bruit 
réalisées en 2009 sur mandat de Veyrier, les mesures ayant été effectuées sur la 
parcelle située au nord-est de la route de Veyrier. 

40)  Par décision du 10 septembre 2019, la chambre administrative a ordonné 
l’appel en cause de la CPEG, à la suite de la demande de celle-ci du 3 juillet 2019. 

41)  Le 11 octobre 2019, la CPEG a conclu à l'irrecevabilité du recours, 
subsidiairement à son rejet, et à l'allocation d'une indemnité de procédure. Elle 
s'est ralliée à la réponse du Conseil d'État et a souligné le caractère irrecevable et 

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mal fondé du recours au regard des arrêts de la chambre administrative et du 
Tribunal fédéral confirmant le PLQ Maison de Vessy. 

42)  En novembre 2019 a été finalisée une note de synthèse sur l'effet attendu de 
l'abandon des liaisons routières L1 et L2 sur le GP des Grands-Esserts, établie sur 
mandat de l'OU (ci-après : la note de synthèse). 

43)  Le 12 novembre 2019, la CPEG s'est opposée à la jonction de la cause avec 
les causes A/2046/2019 – recours contre le PLQ Ferme interjeté par les époux 
KOUKIS – et A/2055/2019 – recours de tiers contre les PLQ Beaux-Champs et 
Ferme –, sans s'opposer à l'apport de la procédure A/1765/2016. 

44)  Le même jour, le Conseil d'État a indiqué ne pas avoir d'objection à l'apport 
de la procédure A/1765/2016 et à la jonction de la cause avec la cause 
A/2046/2019, mais s'opposer à la jonction avec la cause A/2055/2019. 

45)  Le 20 novembre 2019, les consorts se sont opposés tant à la jonction des 
trois causes qu'à l'apport de la procédure A/1765/2016. 

46)  Le 11 décembre 2019, le SERMA a validé la note de synthèse et indiqué 
être d'avis que les conclusions des NIE Maison de Vessy, Beaux-Champs et 
Ferme demeuraient pertinentes malgré l'abandon des liaisons routières L1 et L2.  

47)  Le 17 décembre 2019, les consorts ont persisté dans leurs demandes de 
mesures d'instruction. 

48)  Par arrêt du 6 février 2020 (ACST/9/2020), la chambre constitutionnelle a 
déclaré irrecevable un recours interjeté pour déni de justice en raison de l'absence 
de mise en œuvre de l'initiative. Le refus du Conseil municipal de Veyrier du 
14 mai 2019, qui avait mis un terme définitif à l'initiative, n'avait pas été contesté 
dans les délais. 

  Le recours contre cet arrêt a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral le 
5 octobre 2020 (1C_147/2020). 

49)  Le 15 mai 2020, la CPEG a souligné la nécessité que la cause avance. 

50)  Du 23 juin au 31 juillet 2020 s'est déroulée l'enquête publique relative au 
projet de PLQ Cirses. 

51)  Le 2 septembre 2020, après l'avoir reporté sur demande des conseils des 
consorts, le juge délégué a effectué, en présence des parties, un transport sur 
place, commun aux causes A/2046/2019, A/2047/2019 et A/2055/2019, en raison 
de la proximité des parcelles, de la situation des PLQ et de l'identité des intimés et 
sans qu'aucune objection n'ait été émise lors de la convocation ou au début du 
transport sur place. Le procès-verbal du transport sur place a été approuvé, avec 

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quelques remarques, par le Conseil d'État le 17 septembre 2020 et les consorts ont 
formulé des observations à son sujet les 17 septembre ainsi que les 8 et 12 octobre 
2020, contestant le fait que seul un transport ait été effectué. 

52)  Le 3 septembre 2020, le Conseil d’État a produit des pièces à la suite du 
transport sur place, soit notamment les documents concernant le projet de PLQ 
Cirses (projet de PLQ, projet de RQ, projet de RE, rapport d'impact sur 
l'environnement [ci-après : RIE], préavis du secteur EIE du SERMA). 

53)  Les 14 octobre et 9 novembre 2020, respectivement le 15 octobre 2020, la 
CPEG et le Conseil d'État ont persisté dans leurs conclusions et argumentation, 
que confirmaient le transport sur place, les pièces produites à la suite de celui-ci, 
l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2019 et 1C_229/2019, ainsi que l'ACST/9/2020 
et l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_147/2020, tous précités. Le Conseil d'État a par 
ailleurs souligné l'existence de deux demandes d'autorisation de construire 
déposées le 22 janvier 2020, l'une concernant l'élargissement de la route de 
Veyrier pour permettre le passage du bus à haut niveau de service (ci-après : 
BHNS ; DD 113'357) et l'autre portant sur la création d'aménagements routiers sur 
la route de Vessy, afin de permettre le passage de la ligne urbaine (DD 113'356). 

54)  Le 11 janvier 2021, les consorts ont persisté dans leurs demandes de 
mesures d'instruction, demandé des nouvelles de la conférence de presse à tenir 
sur les solutions trouvées pour l'élargissement du chemin de Pinchat annoncée par 
les représentants du DT et du DI lors du transport sur place, sollicité la production 
des emprises demandées sur ce chemin et des pièces attestant des solutions 
trouvées, renoncé à formuler des observations finales et sollicité une audience de 
plaidoiries, à laquelle s'est opposée la CPEG le 4 février 2021. 

55)  Le 23 mars 2021 a eu lieu une audience de plaidoiries. 

 a. Les consorts ont persisté dans l'entier de leurs conclusions, sur instruction et 
au fond, et ont sollicité une expertise en matière de protection contre le bruit. Ils 
ont insisté sur les faits nouveaux depuis le litige sur le PLQ Maison de Vessy, soit 
l'abandon des liaisons L1 et L2 et le lancement de la procédure du PLQ Cirses. Le 
fait qu'une EIE ait été effectuée dans le cadre de ce dernier ne faisait que 
confirmer que la scission de la première étape du GP en trois PLQ avait eu pour 
but d'éviter la soumission à EIE. La violation du principe de la coordination 
existait à l'échelle des quatre PLQ, Maison de Vessy, Beaux-Champs, Ferme et 
Cirses. 

 b. Le DT a maintenu ses conclusions. Toutes les emprises nécessaires au 
passage du bus sur la route de Veyrier étaient acquises. Une solution amiable avait 
été trouvée pour l'expropriation qui était encore en cours lors du transport sur 
place. S'agissant de la route de Vessy, les époux KOUKIS avaient signé en 2018 
déjà un accord concernant les emprises sur leurs parcelles. Les DD 113'357 et 

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DD 113'356 concernaient également la baisse de vitesse et la pose d'un revêtement 
phono-absorbant sur les deux routes. D'autres demandes définitives étaient en 
cours d'élaboration ou avaient été déposées, mais elles n'avaient pas de lien direct 
avec les Grands-Esserts. Rien ne permettait de retenir que les mesures nécessaires 
ne seraient pas réalisées. Le PLQ Cirses prévoyait des parkings avec liens spatial 
et fonctionnel, ce qui avait conduit à la réalisation d'une EIE mais ne signifiait 
rien pour les précédents PLQ. Les données de trafic n'avaient cessé d'être mises à 
jour. 

 c. La CPEG a persisté dans sa position et ses conclusions et a souligné 
l'absence d'incidence du fait que le transport sur place ait été mené de manière 
commune aux trois causes A/2046/2019, A/2047/2019 et A/2055/2019. 

 d. À l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 

56)  Les arguments des parties ainsi que le contenu du rapport mobilité, des 
préavis du secteur EIE, du RQ, du RE et de la NIE Beaux-Champs, de la note de 
synthèse, de l'avis du SERMA du 11 décembre 2019 et du projet de PLQ, RQ, RE 
et RIE Cirses seront repris en tant que besoin dans la partie en droit du présent 
arrêt. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 6 al. 12 de la loi générale sur les zones de 
développement du 29 juin 1957 - LGZD - L 1 35 ; art. 35 de la loi d’application 
de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 juin 1987 - LaLAT - 
L 1 30 ; art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ 
- E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ), étant précisé que selon la 
jurisprudence, bien que la lettre de la loi indique que seule la décision prononçant 
l'adoption d'un PLQ peut faire l'objet d'un recours, ce dernier peut être interjeté 
indifféremment soit contre l'arrêté d'adoption après sa publication, soit contre 
celui rejetant l’opposition (ATA/1444/2017 du 31 octobre 2017 consid. 1b). 

2)  L'appelée en cause affirme que les consorts n'ont pas la qualité pour recourir 
et l'autorité intimée a retenu dans son arrêté de rejet de l'opposition que la qualité 
pour agir de certains opposants était douteuse. 

 a. À teneur de l’art. 60 al. 1 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a 
abouti à la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une 
décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, sont titulaires de la qualité pour recourir. La chambre administrative a 
déjà jugé que les let. a et b de la disposition précitée doivent se lire en parallèle : 

https://intrapj/perl/JmpLex/L%201%2030
https://intrapj/perl/JmpLex/E%202%2005
https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1890435

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ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait 
être admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure de 
première instance (ATA/258/2020 du 3 mars 2020 consid. 2a). 

  Cette définition est équivalente à celle de l’art. 89 al. 1 LTF de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), ce qui est 
conforme aux exigences de l’art. 33 al. 3 let. b de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700). 

 b. En ce qui concerne les voisins, seuls ceux dont les intérêts sont lésés de 
façon directe et spéciale ont l’intérêt particulier requis (ATF 133 II 409 consid. 1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). Le recourant 
doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en 
considération avec l'objet de la contestation. La qualité pour recourir est en 
principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d’un terrain directement 
voisin de la construction ou de l’installation litigieuse (ATF 139 II 499 
consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; 
Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l’aménagement du 
territoire et de l’environnement, 2013, p. 92). La qualité pour recourir peut être 
donnée en l’absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible 
sépare l’immeuble des recourants de l’installation litigieuse (ATF 137 II 30 
consid. 2.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_346/2011 du 1er février 2012 publié in 
DEP 2012 p. 692 consid. 2.3 ; ATA/1602/2019 du 29 octobre 2019 consid. 4c). 
La proximité avec l'objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer 
au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d'une autorisation de 
construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de 
la modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est touché dans un 
intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants 
de la collectivité concernée, de manière à exclure l'action populaire ; il doit ainsi 
invoquer des dispositions du droit public des constructions susceptibles d'avoir 
une incidence sur sa situation de fait ou de droit (ATF 137 II 30 consid. 2 ; 133 II 
249 consid. 1.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_226/2016 du 28 juin 2017 
consid. 1.1 ; 1C_343/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.2) L'absence de voisin 
direct susceptible de s'opposer à une décision ne justifie pas, en soi, d'élargir le 
cercle des personnes admises à recourir à tout propriétaire, sans égard à leur 
situation particulière par rapport au projet litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_822/2013 du 10 janvier 2014 consid. 2.3).  

 c. Le critère de la distance n’est pas le seul déterminant car la question de 
savoir si le voisin est directement atteint nécessite une appréciation de l’ensemble 
des circonstances pertinentes (arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 1997 publié in 
RDAF 1997 I p. 242 consid. 3a). S’il est certain ou très vraisemblable que 
l’installation litigieuse serait à l’origine d’immissions – bruit, poussières, 
vibrations, lumières ou autres – touchant spécialement les voisins, même situés à 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%2030
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20II%20249
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20II%20249
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_226/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_343/2014

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quelque distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 140 II 214 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_554/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.1). Il 
importe peu, alors, que le nombre de personnes touchées soit considérable – dans 
le cas d’un aéroport ou d’un stand de tir, par exemple (ATF 124 II 293 consid. 3a 
in RDAF 1999 I 624 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_52/2008 du 2 juin 2008) 

  Les immissions ou les risques justifiant l’intervention d’un cercle élargi de 
personnes doivent présenter un certain degré d’évidence, sous peine d’admettre 
l’action populaire que la loi a précisément voulu exclure. Il en va ainsi des 
riverains d’un aéroport, situés dans le prolongement de la piste de décollage, des 
voisins d’un stand de tir (arrêts précités) ou des propriétaires ou locataires de 
parcelles exposées aux émissions d’une installation de téléphonie mobile, si 
celles-ci sont situées dans un certain périmètre (arrêt du Tribunal fédéral 
1A.62/2001 du 24 octobre 2001 consid. 1b : qualité pour agir reconnue à une 
personne habitant à 280 m de l’installation, mais pas admise à 800 m ; Laurent 
PFEIFFER, op.cit., p. 117). Lorsque la charge est déjà importante, la construction 
projetée doit impliquer une augmentation sensible des nuisances. Ainsi en va-t-il 
particulièrement en milieu urbain où la définition du cercle des personnes 
touchées plus que n’importe quel habitant d’une agglomération n’est pas une 
chose aisée (arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002 consid. 3.5 ; 
ATA/66/2020 du 21 janvier 2020 consid. 2b). 

 d. Selon le Tribunal fédéral, il ne suffit pas d’un risque théorique que les 
nuisances sonores puissent être excessives au regard des normes de droit public ou 
du droit privé pour reconnaître la qualité pour agir au riverain. Ce risque doit 
présenter une certaine vraisemblance et consistance pour admettre que le 
recourant est touché de manière particulière et plus intense que le reste des 
administrés. Cette question doit être examinée d’une manière objective, en 
fonction des circonstances concrètes de l’espèce (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_57/2007 du 14 août 2007 consid. 3.3). Le Tribunal fédéral a admis que 
l’exploitant d’une parcelle agricole avait un intérêt digne de protection à recourir 
contre l’affectation en zone à bâtir d’une parcelle voisine, séparée de sa parcelle 
par une route cantonale, au motif que le classement aurait des incidences sur le 
niveau des nuisances sonores admissibles et que le recourant devrait respecter des 
normes plus sévères en matière de protection contre le bruit dans le cadre de son 
travail, le risque allégué n’étant pas purement théorique vu la proximité des 
parcelles (arrêt du Tribunal fédéral 1C_57/2007 précité consid. 3.3 ; Laurent 
PFEIFFER, op. cit., p. 98). 

3) a. En l'espèce, MM. SQUARATTI et WEIDMANN sont propriétaires de 
parcelles sur lesquelles ils sont domiciliés, situées juste en face de la PU 
Beaux-Champs, de l’autre côté de la route du Veyrier. Leurs parcelles sont ainsi 
directement voisines du PLQ litigieux. De ce fait, ils sont susceptibles d'être 
touchés directement et plus que quiconque, à tout le moins dans un intérêt de fait, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20293
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1999%20I%20624
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_52/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_57/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_57/2007

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par le projet en cause prévoyant des habitations et un centre commercial, de nature 
à générer davantage de déplacements autour de leur propriété et lieu d'habitation. 

  Ils ont donc la qualité pour recourir contre le PLQ litigieux. 

 b. La qualité pour recourir de ces voisins permet d’entrer en matière sur le 
recours et la question de savoir si les recourants dont les parcelles sont plus 
éloignées du périmètre concerné sont directement touchés par l’arrêté attaqué 
pourra demeurer indécise. 

4)  Le recours porte sur la conformité au droit du PLQ Beaux-Champs, l'un des 
trois PLQ de la première étape du GP des Grands-Esserts. 

5)  Le recours contre le PLQ litigieux peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation et pour constatation inexacte 
ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. a et b LPA ; art. 35 
al. 5 LaLAT). En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence 
pour apprécier l'opportunité des PLQ, qui est examinée au stade de la procédure 
d'opposition (art. 61 al. 2 LPA, 6 al. 9 LGZD et 35 al. 5 LaLAT). La loi confère 
aux autorités de planification un très grand pouvoir d'appréciation, qui n'est 
soumis au contrôle juridictionnel qu'en tant qu'il consacre une violation du droit. 
Les choix liés à la planification du sol sont donc essentiellement politiques et 
relèvent de l'opportunité, qui n'est revue que par le Conseil d'État lors de la 
procédure d'opposition (art. 33 al. 3 let. b LAT). La chambre administrative n'est 
ainsi pas habilitée à examiner l'opportunité des mesures d'aménagement dont elle 
a à connaître sur recours (art. 61 al. 2 LPA et art. 35 LaLAT ; ATA/1023/2019 du 
18 juin 2019 consid. 2). 

6)  Les recourants sollicitent diverses mesures d'instruction. 

  Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite 
(ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux 
éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée 
de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant 
du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il 
n'implique pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de 
témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 

7) a. En l’espèce, les recourants ont premièrement demandé, dans leur acte de 
recours, l'audition des représentants de l'État de Genève et d'un membre des 
conseils administratifs de Veyrier et de Carouge au sujet des procédures 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2144427
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20II%20485
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2054
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20374
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%20153
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20I%20140
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20425

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A/2047/2019 

d'expropriation et d'acquisitions de terrains nécessaires en vue de la construction 
ou l'élargissement des axes routiers destinés à permettre la desserte des 
Grands-Esserts par les TP. Ils ont ensuite, dans leur écriture du 11 janvier 2021, 
demandé des nouvelles de la conférence de presse à tenir sur les solutions 
trouvées pour l'élargissement du chemin de Pinchat annoncée par les représentants 
du DT et du DI lors du transport sur place, et sollicité la production des emprises 
demandées sur ce chemin et des pièces attestant des solutions trouvées.  

  Or, d'une part, il ressort de leurs différentes écritures que les recourants lient 
cette demande d'instruction à l'accord de 2012, dont ils déduisent que les lignes de 
bus devraient être fonctionnelles dès l'ouverture des premiers chantiers de 
construction, et à une éventuelle violation de celui-ci du retard des aménagements 
nécessaires pour la desserte par les TP. Les recourants ne peuvent cependant se 
prévaloir de l'accord de 2012, comme il sera vu ci-après.  

  D'autre part, outre les éléments figurant dans les documents des PLQ 
concernant les TP, cette question, et plus précisément celle des emprises et de 
l'adaptation des voies de circulation pour les TP, a non seulement été abordée 
durant le transport sur place, les représentants de l'État s'étant à cette occasion 
prononcés à ce sujet, mais le Conseil d'État a encore donné des informations 
complémentaires dans ses observations après enquêtes du 15 octobre 2020 puis 
lors des plaidoiries du 23 mars 2021, ses déclarations étant par ailleurs 
confirmées, s'agissant du périmètre avoisinant les Grands-Esserts, par l'existence 
de deux demandes d'autorisation de construire déposées en janvier 2020.  

  Il ne se justifie donc pas de donner une suite positive à cette première 
demande. 

 b. Les consorts sollicitent ensuite la conduite d'une expertise de l'OPS du 
terrain du PLQ Beaux-Champs, et plus précisément du service cantonal 
d'archéologie, affirmant qu'au regard de la taille et de l'importance des travaux à 
venir, une expertise préalable serait recommandée. 

  Les recourants ne formulent cependant aucun grief lié à cette demande 
d'instruction et n'affirment pas que des dispositions en matière de protection des 
monuments et des sites seraient violées, de sorte que cette mesure d'instruction 
n'apparaît pas nécessaire ni même utile à la résolution du présent litige. 

  c. Les consorts demandent par ailleurs la conduite d'une expertise immobilière 
visant à déterminer la moins-value des parcelles dont ils sont propriétaires en 
raison du PLQ Beaux-Champs, invoquant cette moins-value dans le cadre de la 
qualité pour recourir. Toutefois, la conduite de cette expertise n'est pas nécessaire, 
vu le consid. 3 ci-dessus. 

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 d. Les recourants requièrent en outre la production des procès-verbaux 
complets des séances du COPIL nos 1 à 6, afin de démontrer que la scission en 
plusieurs PLQ résultait de la volonté d'éluder l'obligation de procéder à une EIE.  

  Or, non seulement – comme dans le cadre du recours contre le PLQ Maison 
de Vessy (ATA/251/2018 précité consid. 3c) – le dossier comprend des extraits 
des procès-verbaux des COPIL nos 6 et 7, dont celui durant lequel la décision de 
procéder par le biais de plusieurs PLQ a été prise, mais l'obligation de procéder à 
une EIE dépend de l'existence d'une installation soumise à EIE et non de la 
délimitation d'un ou plusieurs PLQ, comme il sera vu ci-après.  

  La mesure d'instruction n'est dès lors ni nécessaire ni pertinente pour la 
résolution du présent litige.  

  Au surplus, il sera relevé que les raisons à l'origine de la scission en 
plusieurs PLQ relevant de l'opportunité, seuls les griefs de droit contre le PLQ 
litigieux relèvent du pouvoir d'examen de la chambre administrative. 

 e. Les consorts requièrent de plus leur comparution personnelle. Néanmoins, 
ils ont eu l’occasion de formuler des observations circonstanciées tant par écrit – 
avant et après le transport sur place, même s'ils y ont renoncé à cette dernière 
occasion –, qu’oralement – en étant représentés au cours dudit transport sur place 
et lors de l’audience de plaidoiries du 23 mars 2021, ayant renoncé à s'y présenter 
en personne. Il ne se justifie dès lors pas d'ordonner une comparution personnelle 
des parties. 

 f. Les recourants ont également conclu à une expertise par rapport aux normes 
de protection contre le bruit lors de leurs plaidoiries.  

  Toutefois, le dossier comprend déjà la NIE Beaux-Champs, qui a été 
effectuée par une entreprise spécialisée externe à l'État de Genève sur mandat du 
DT, dont une section entière porte sur la protection contre le bruit et les vibrations 
(point 5.4) et qui a été validée par les spécialistes internes à l'État, par le bais des 
préavis du secteur EIE du SERMA. Par ailleurs, le contenu des études d'impact 
réalisées sur mandat de Veyrier, qui datent de 2009, n'est pas irréconciliable avec 
celui de la NIE, qui précisément conclut à la nécessité de mesures de protection du 
fait du dépassement des VLI et VP. En outre, le dossier contient également une 
note de synthèse sur l'effet de l'abandon des liaisons L1 et L2, également effectuée 
par des professionnels externes à l'État de Genève sur mandat du DT, et une prise 
de position du SERMA à ce sujet, ainsi que le RIE du PLQ Cirses, qui comporte 
un examen avec des données actualisées à l'échelle du GP des Grands-Esserts et a 
également été effectué par une entreprise spécialisée externe à l'État de Genève 
sur mandat du DT, mais une entreprise distincte de celle ayant établi les NIE des 
trois premiers PLQ. 

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  Le dossier contient ainsi les éléments permettant d'examiner les griefs des 
recourants en matière de protection contre le bruit, sans qu'il soit nécessaire 
d'ordonner l'expertise sollicitée. 

 g. Les recourants se sont finalement opposés à l'apport de la procédure 
A/1765/2016, tandis que l'autorité intimée et l'appelée en cause n'y ont pas élevé 
d'objection. Après étude du dossier, la chambre administrative constate que les 
pièces versées à la procédure, qui comprennent les arrêts de la chambre 
administrative et du Tribunal fédéral sur le PLQ Maison de Vessy – lequel est en 
outre, avec ses annexes, librement accessible sur internet (disponible sur 
https://www.ge.ch/document/plan-localise-quartier-grands-esserts-maison-vessy-
veyrier, consulté le 24 mars 2021) –, suffisent à l'examen de la conformité au droit 
du PLQ litigieux, de sorte que l'apport de la procédure A/1765/2016 n'apparaît pas 
nécessaire.  

 h. En définitive, la chambre administrative, à laquelle l’autorité intimée a par 
ailleurs transmis son dossier, dispose d’un dossier complet lui permettant de 
trancher les griefs soulevés en toute connaissance de cause. Il ne sera ainsi pas 
donné suite aux demandes d'instruction des recourants et il sera renoncé à l'apport 
de la procédure A/1765/2016. 

8)  Les recourants affirment que le conseiller d'État en charge du DT aurait dû 
se récuser. 

 a. Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst. – applicable lorsque l'impartialité des 
membres d'une autorité non judiciaire est invoquée (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_643/2010 du 1er février 2011 consid. 5.1 ; 2C_36/2010 du 14 juin 2010 
consid. 3.1) –, toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou 
administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai 
raisonnable. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d'exiger la 
récusation des membres d'une autorité administrative dont la situation ou le 
comportement est de nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur 
impartialité. Il tend à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire ne 
puissent influencer une décision en faveur ou au détriment de la personne 
concernée. La récusation peut s'imposer même si une prévention effective du 
membre de l'autorité visée n'est pas établie, car une disposition interne de sa part 
ne peut pas être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la 
prévention et fassent redouter une activité partiale. Cependant, seules des 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les 
impressions purement individuelles d'une des personnes impliquées n'étant pas 
décisives (ATF 142 III 521 consid. 3.1.1 ; 131 I 24 consid. 1.1 ; 127 I 196 
consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_629/2015 du 1er décembre 2015 
consid. 3.1). La récusation doit demeurer l'exception (ATF 116 Ia 14 consid. 4). 
Un risque de prévention ne doit dès lors pas être admis trop facilement, mais doit 

https://www.ge.ch/document/plan-localise-quartier-grands-esserts-maison-vessy-veyrier
https://www.ge.ch/document/plan-localise-quartier-grands-esserts-maison-vessy-veyrier
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_643/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_36/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20521
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20I%2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%20196
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_629/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20Ia%2014

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se justifier par des motifs particulièrement importants (ATF 122 II 471 
consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.267/2006 du 17 juillet 2006 consid. 2.1). 

 b. Contrairement à l'art. 30 al. 1 Cst., l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose pas 
l'indépendance et l'impartialité comme maxime d'organisation. En règle générale, 
les prises de position qui s'inscrivent dans l'exercice normal de fonctions 
gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les attributions 
normales de l'autorité partie à la procédure, ne permettent pas la récusation 
(ATF 125 I 119 consid. 3f. ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_442/2011 du 6 mars 
2012 consid. 2.1 ; 2P.56/2004 du 4 novembre 2004 consid. 3.3). À cet égard, une 
appréciation spécifique est nécessaire dans chaque situation particulière, en tenant 
compte des fonctions légalement attribuées à l'autorité (ATF 125 I 119 consid. 3f ; 
arrêts du Tribunal fédéral 2C_831/2011 du 30 décembre 2011 consid. 3.2 ; 
2C_643/2010 du 1er février 2011 consid. 5.5.1). Une autorité, ou l'un de ses 
membres, a le devoir de se récuser lorsqu'elle dispose d'un intérêt personnel dans 
l'affaire à traiter, qu'elle manifeste expressément son antipathie envers l'une des 
parties à la procédure ou s'est forgé une opinion inébranlable avant même d'avoir 
pris connaissance de tous les faits pertinents de la cause (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_442/2011 du 6 mars 2012 consid. 2.1  ; 1C_455/2010 du 7 janvier 2011 
consid. 2.2). Une partie ne peut pas justifier le devoir de récusation d'une personne 
au seul motif que cette personne a, dans une procédure antérieure, pris une 
décision à son détriment ou contribué à une prise de décision antérieure la 
concernant (ATF 114 Ia 278 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_755/2008 du 
7 janvier 2009 consid. 3.2). 

 c. Au niveau cantonal, l'art. 15 al. 1 LPA prévoit que les membres des 
autorités administratives appelés à rendre ou à préparer une décision doivent se 
retirer et sont récusables par les parties s'ils ont un intérêt personnel dans l'affaire 
(let. a), s'ils sont parents ou alliés d'une partie en ligne directe ou jusqu'au 
troisième degré inclusivement en ligne collatérale ou s'ils sont unis par mariage, 
fiançailles, par partenariat enregistré, ou mènent de fait une vie de couple (let. b), 
s'ils représentent une partie ou ont agi pour une partie dans la même affaire (let. c) 
et s'il existe des circonstances de nature à faire suspecter leur partialité (let. d). 

 d. Selon un principe général, la partie qui a connaissance d'un motif de 
récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en 
prévaloir ultérieurement (art. 15 al. 3 LPA ; ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; 
138 I 1 consid. 2.2), dès lors qu'il serait contraire aux règles de la bonne foi de 
garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière de l'autorité pour ne 
l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 
consid. 3.2.2). 

9)  En l'espèce, les recourants reconnaissent ne pas avoir formulé de demande 
de récusation mais affirment que leur demande du 20 janvier 2016 dans le cadre 
du PLQ Maison de Vessy aurait dû amener le Conseiller d'État en charge du DT à 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20471
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1P.267/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20I%20119
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_442/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2P.56/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20I%20119
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_831/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_643/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_442/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_455/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/114%20Ia%20278
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_755/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%20120
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20III%20605

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se récuser spontanément. Or, tel n'est manifestement pas le cas, puisque tant la 
chambre administrative (ATA/251/2018 précité consid. 8b) que le Tribunal 
fédéral (arrêt 1C_228 et 1C_229/2019 précité consid. 6.2) ont abouti à la 
conclusion qu'aucun motif de récusation n'était établi dans le cadre de l'adoption 
du PLQ Maison de Vessy. 

  Par ailleurs, si les recourants voulaient faire valoir des éléments nouveaux 
devant changer l'appréciation faite par rapport au PLQ Maison de Vessy dans le 
cadre de la procédure d'adoption du PLQ litigieux, il leur appartenait de le faire 
aussitôt que possible devant l'autorité intimée. Ils n'ont cependant rien soulevé 
devant l'autorité intimée et se sont contentés de reprendre la même argumentation 
que dans le cadre du PLQ Maison de Vessy devant la chambre administrative. 

  Au vu de ce qui précède, le grief tiré de la récusation est au mieux mal 
fondé, s'il n'est pas irrecevable car tardif. 

10)  Les recourants soulèvent une violation du principe de la coordination, au 
regard de la protection de l'environnement et de la mobilité. 

 a. Le principe de coordination formelle et matérielle est ancré à l'art. 25a LAT. 
Selon cet article, une autorité chargée de la coordination est désignée lorsque 
l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation 
nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités (al. 1). L'autorité chargée 
de la coordination peut prendre les dispositions nécessaires pour conduire les 
procédures (let. a), veille à ce que toutes les pièces du dossier de requête soient 
mises en même temps à l'enquête publique (let. b), recueille les avis circonstanciés 
relatifs au projet auprès de toutes les autorités cantonales et fédérales concernées 
par la procédure (let. c) et veille à la concordance matérielle ainsi que, en règle 
générale, à une notification commune ou simultanée des décisions (let. d ; al. 2). 
Les décisions ne doivent pas être contradictoires (al. 3). Ces principes sont 
applicables par analogie à la procédure des plans d'affectation (al. 4). Le principe 
de la coordination est également applicable lors que plusieurs décisions émanent 
d'une même autorité (arrêt du Tribunal 1C_536/2019 et 1C_537/2019 du 
16 septembre 2020 consid. 7 et la référence citée). La loi ne tend pas à une 
coordination maximale, mais doit assurer une coordination suffisante, ce que 
précisent les textes allemand et italien de l'art. 25a al. 1 LAT. Le contenu ou 
l'ampleur d'une coordination « suffisante » ressort des principes généraux 
(notamment de la nécessité d'effectuer une pesée globale des intérêts, dans la 
mesure où elle est exigée dans le droit de la construction et de l'aménagement) ou 
de prescriptions spéciales (arrêt du Tribunal fédéral 1C_242/2019 du 7 avril 2020 
consid. 2.1 et les références citées). 

  Le principe de coordination est également prévu en droit cantonal à 
l'art. 12A LPA, lequel rappelle le principe général selon lequel les procédures 

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doivent être coordonnées lorsque plusieurs législations ayant entre elles un lien 
matériel étroit sont applicables à un projet. 

 b. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'autorité de planification doit 
prendre en compte, dans le cadre de l'adoption d'un plan partiel d'affectation ou 
d'un plan de quartier, tous les éléments déterminants du point de vue de la 
protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire qui sont 
objectivement en relation les uns avec les autres, notamment ceux qui se trouvent 
dans une relation si étroite qu'ils ne peuvent être appliqués de manière 
indépendante (ATF 123 II 88 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_222/2019 
du 4 septembre 2020 consid. 6.2.1). L'étendue de cet examen varie toutefois selon 
le degré de précision du plan. Ainsi, lorsque la modification de la planification a 
lieu en vue d'un projet précis et détaillé qui doit être mis à l'enquête 
ultérieurement, l'autorité doit contrôler à ce stade si celui-ci peut être réalisé de 
manière conforme aux exigences de la législation fédérale sur la protection de 
l'environnement ; dans les autres cas, elle doit être convaincue qu'un 
développement de la zone peut se faire de manière conforme à ces exigences 
moyennant, le cas échéant, des aménagements à définir dans la procédure 
d'autorisation de construire. En tout état, l'adoption d'une planification n'est pas 
admissible s'il apparaît d'emblée que la réalisation du projet est exclue au regard 
des exigences du droit de l'environnement (arrêt du Tribunal fédéral 1C_489/2019 
du 1er décembre 2020 consid. 3.1.2).  

 c. En l'espèce, les recourants affirment que la scission de la première étape du 
GP des Grands-Esserts en trois PLQ, les PLQ Maison de Vessy, Beaux-Champs et 
Ferme, voire quatre PLQ, en prenant également en considération le PLQ Cirses, 
non encore adopté, serait contraire au principe de la coordination. Ce faisant, ils 
soulèvent contre le PLQ Beaux-Champs le même grief qu'ils avaient déjà soulevé 
contre le PLQ Maison de Vessy, l'étendant toutefois au PLQ Cirses également. 

  Dans son arrêt relatif au PLQ Maison de Vessy, la chambre administrative a 
constaté que l’élaboration du GP des Grands-Esserts était en cours depuis de 
nombreuses années et que ce n’était qu’en novembre 2014 qu’il avait été décidé 
de procéder par plusieurs PLQ pour la première étape du GP des Grands-Esserts. 
Toutes les études menées précédemment l’avaient donc été de manière globale 
pour l'entier du GP. La chambre de céans a par ailleurs constaté que le CET et le 
rapport mobilité portaient sur l’ensemble du GP des Grands-Esserts, sans être 
limités à une ou plusieurs PU, tandis que le PLQ Maison de Vessy, son RQ, son 
RE et sa NIE envisageaient la PU Maison de Vessy non prise isolément mais dans 
le contexte du GP des Grands-Esserts. Il apparaissait ainsi a priori que le GP – et 
donc l'entier des huit PU, prévues finalement dans quatre PLQ – avait fait l'objet 
d'un examen global, dans le respect du principe de coordination (ATA/251/2018 
précité consid. 10c). 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/expert/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=date_desc&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=coordination+%2225a+LAT%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F123-II-88%3Afr&number_of_ranks=0#page88
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1890877?meta=Grands-esserts&doc=
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1890877?meta=Grands-esserts&doc=

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  Or, les recourants n'ont apporté aucun élément nouveau dans le cadre de la 
procédure contre le PLQ Beaux-Champs devant conduire à revoir cette 
appréciation et les documents spécifiques au PLQ Beaux-Champs envisagent eux 
aussi la PU Beaux-Champs dans le contexte global du GP des Grands-Esserts. 

  En effet, comme le RE Maison de Vessy avant lui, le RE Beaux-Champs 
précise expressément que le devenir du quartier a été étudié dans sa globalité afin 
de proposer un ensemble cohérent, qui se formalisera à travers la réalisation des 
différentes PU s’organisant autour d’une trame d’espaces publics définie (point 
1.2 RE Beaux-Champs), tandis que la NIE Beaux-Champs fixe les mesures de 
protection nécessaires, dans le périmètre propre du PLQ Beaux-Champs, au 
développement de la totalité du GP, la prise en compte de l'horizon 2030+ 
garantissant la comptabilité avec le GP dans son intégralité (point 2.1 NIE 
Beaux-Champs). La NIE intègre également, notamment pour les problématiques 
de l’air et du bruit, certains éléments du rapport environnement du GP et certains 
impacts environnementaux généraux relatifs à l’ensemble du périmètre 
d’urbanisation de la MZ 29'738 (point 2.1 NIE Beaux-Champs). 

  Au vu de ce qui précède, tout comme l'adoption du PLQ Maison de Vessy 
avant lui, l'adoption du PLQ Beaux-Champs s'inscrit dans le cadre d’un examen 
global incluant le GP des Grands-Esserts dans sa totalité, sans qu'il n'apparaisse y 
avoir d'atteinte au principe de la coordination de par la scission en trois PLQ de la 
première étape du GP ou en quatre PLQ de l'entier du GP. Ce grief sera 
néanmoins examiné plus avant en relation avec les différentes problématiques 
spécifiques soulevées par les consorts. 

11)  Les recourants affirment qu’une EIE globale s’agissant des PLQ Maison de 
Vessy, Beaux-Champs et Ferme serait nécessaire et que la scission en trois PLQ 
aurait permis à l’autorité intimée d’éluder l’obligation de procéder à une EIE, 
violant ce faisant ladite obligation et le principe de coordination. 

 a. Avant de prendre une décision sur la planification et la construction ou la 
modification d'installations, l'autorité examine le plus tôt possible leur 
compatibilité avec les dispositions en matière d'environnement (art. 10a al. 1 de la 
loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 - LPE - 
RS 814.01 ; art. 2 du règlement d’application de l’OEIE du 11 avril 2001 - 
ROEIE - K 1 70.05). L'EIE permet de déterminer si un projet de construction ou 
de modification d'une installation répond aux prescriptions sur la protection de 
l'environnement, dont font partie la LPE et les dispositions concernant la 
protection de la nature, la protection du paysage, la protection des eaux, la 
sauvegarde des forêts, la chasse, la pêche et le génie génétique (art. 3 de 
l’ordonnance relative à l’EIE du 19 octobre 1988 - OEIE - RS 814.011 ; 
art. 2 ROEIE).  

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  Doivent faire l'objet d'une EIE les installations susceptibles d'affecter 
sensiblement l'environnement, au point que le respect des dispositions en matière 
d'environnement ne pourra probablement être garanti que par des mesures 
spécifiques au projet ou au site (art. 10a al. 2 LPE). Les installations mentionnées 
dans l'annexe à l'OEIE sont soumises à une EIE au sens de l’art. 10a LPE 
(art. 1 OEIE). La modification d'une installation mentionnée dans l'annexe de 
l’OEIE est soumise à EIE si elle consiste en une transformation ou un 
agrandissement considérables de l'installation, ou si elle change notablement son 
mode d'exploitation (let. a) et si elle doit être autorisée dans le cadre de la 
procédure qui serait décisive s'il s'agissait de construire l'installation (let. b ; art. 2 
al. 1 OEIE). 

  Lorsque la construction ou la modification d’une installation n’est pas 
soumise à EIE, on applique les prescriptions sur la protection de l’environnement 
(art. 3 OEIE). Dans ces cas, l’établissement d’un RIE au sens de l’art. 7 n’est pas 
nécessaire (art. 4 OEIE). 

 b. L'EIE est effectuée dans le cadre d'une procédure donnée (« procédure 
décisive »), variant selon le type d’installation. Pour certaines installations, cette 
procédure est désignée dans l'annexe à l'OEIE (art. 5 al. 2 OEIE). Pour d'autres, 
l'annexe renvoie au droit cantonal (art. 5 al. 3 OEIE). 

  Parmi les installations soumises à une EIE figurent notamment les routes 
nationales (ch. 11.1 annexe OEIE), les routes principales aménagées avec l'aide de 
la Confédération (ch. 11.2 annexe OEIE), les autres routes à grand débit et autres 
routes principales (ch. 11.3 annexe OEIE), les parcs de stationnement (terrain ou 
bâtiment) pour plus de cinq cents voitures (ch. 11.4 annexe OEIE), les 
installations de traitement des déchets destinées au tri ou au traitement physique 
de plus de 10'000 t de déchets par an (let. a), destinées au traitement biologique de 
plus de 5'000 t de déchets par an (let. b), destinées au traitement thermique ou 
chimique de plus de 1'000 t de déchets par an (let. c ; ch. 40.7 annexe OEIE), ainsi 
que les installations d'épuration des eaux usées d'une capacité supérieure à 
20'000 équivalents-habitants (ch. 40.6 annexe OEIE ; art. 10a al. 3 LPE et 
1 OEIE), la procédure décisive étant pour toutes ces installations déterminée par le 
droit cantonal. 

  Lorsqu’une installation soumise à EIE au sens de l’annexe du ROEIE est 
prévue par un PLQ ou un autre plan d’affectation spécial au sens de 
l’art. 13 LaLAT, l’EIE est mise en œuvre dès l’élaboration du plan (art. 5 
al. 1 ROEIE). S’agissant des autres routes à grand débit et autres routes 
principales (ch. 11.3) et des parcs de stationnement de plus de cinq cents véhicules 
(ch. 11.4), l’annexe du ROEIE prévoit alternativement une procédure décisive en 
une étape, soit l'autorisation de construire sans PLQ préalable, et une procédure 
décisive en deux étapes, soit le PLQ puis l’autorisation de construire ou 
l'autorisation préalable puis définitive de construire. Pour les installations de 

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traitement des déchets (ch. 40.7) et les installations d’épuration des eaux 
(ch. 40.9), la procédure décisive est l’autorisation d’exploiter selon l’art. 19 de la 
loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999 (LGD - L 1 20). 

 c. À Genève, le SERMA est le service spécialisé de la protection de 
l'environnement (art. 9 al. 1 ROEIE). 

12) a. Selon la jurisprudence, des ouvrages distincts doivent être considérés 
comme des éléments d'une installation unique, et donc assujettis à une EIE 
globale, lorsqu'ils atteignent ensemble le seuil déterminant pour une telle étude et 
s'il existe entre eux un lien fonctionnel et spatial étroit. Encore faut-il que la 
réalisation de ces éléments soit prévue de manière concomitante et coordonnée 
(ATF 124 II 75 consid. 7a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2018 et 
1C_229/2918 précité consid. 8.2). Les liens fonctionnel et spatial sont cumulatifs 
et non alternatifs (arrêt du Tribunal fédéral 1C 472/2014 du 24 avril 2015 
consid. 6.1).  

 b. Le lien spatial est en principe reconnu pour des parcelles contiguës (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_381/2012 précité consid. 2.3 ; ATA/363/2012 du 12 juin 
2012 consid. 4b).  

 c. Un rapport fonctionnel étroit ne peut guère exister, entre les divers 
ouvrages, si leurs promoteurs n'agissent pas de concert, avec une organisation ou 
un but communs (ATF 142 II 20 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.2).  

  Dans le cas d'un parking d'hôtel qui jouxtait une place de stationnement 
publique, le Tribunal fédéral a nié l'existence d'un rapport fonctionnel, parce que 
les deux installations n'étaient pas exploitées en commun et que le cercle des 
utilisateurs demeurait également séparé (DEP 2004 p. 351 ; ATA/22/2009 du  
13 janvier 2009 consid. 7c). Dans une affaire ultérieure, le Tribunal fédéral a 
examiné la question de savoir s’il fallait additionner le nombre de places de parc 
de plusieurs ouvrages distincts situés sur un ensemble de parcelles se jouxtant. 
Selon ce dernier, les ouvrages situés dans un même périmètre et inclus dans un 
même plan d’affectation ne doivent pas, de ce seul fait, être soumis à une EIE 
unique. En effet, l’EIE porte sur un seul projet à la fois. Lorsqu’un projet est 
constitué de plusieurs parties dépendant de maîtres d’ouvrage différents, il ne doit 
pas de prime abord être qualifié d’installation unique (arrêt du Tribunal fédéral 
1A.110/2006 du 19 avril 2007 consid. 2.7.1). Il faut dans ce cas non seulement 
une unité d’exploitation mais aussi une planification simultanée ainsi qu’une 
organisation ou un objectif commun entre les différents maîtres d’ouvrage pour 
reconnaître le lien fonctionnel (arrêt du Tirbunal fédéral 1A.110/2006 précité 
consid. 2.6). Dans la même lignée, dans une jurisprudence concernant des places 
de stationnement sur quatre PLQ distincts, la chambre administrative a estimé 
qu'en l'absence de communication et d'unité d'exploitation entre différents projets 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/L%201%2020
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=1C_228%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F124-II-75%3Afr&number_of_ranks=0#page75
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/expert/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=date_desc&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22fonctionnel+et+spatial%22+&rank=2&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F24-04-2015-1C_472-2014&number_of_ranks=3
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_381/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/363/2012
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=1C_228%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-II-20%3Afr&number_of_ranks=0#page20
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/22/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1A.110/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1A.110/2006

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de parkings, un lien fonctionnel ne pouvait pas être admis (ATA/99/2012 du 
21 février 2012 consid. 12). 

13)  Le ch. 11.3 annexe OEIE, en relation avec l’art. 1 OEIE, vise uniquement 
l’obligation de procéder à une EIE en cas de construction d’une nouvelle route. 
Pour ce qui est des modifications de routes existantes, elles sont régies par  
l’art. 2 OEIE (office fédéral de l’environnement [ci-après : OFEV], EIE et 
infrastructures routières, Guide pour l'établissement de rapports d'impact, 1993, 
p. 4). 

  Pour déterminer si la modification est considérable au sens de l’art. 2 
al. 1 OEIE, il faut se fonder uniquement sur les impacts sur l’environnement 
qu’entraîne la modification et non pas sur l’ampleur des travaux à mettre en œuvre 
pour réaliser la modification (volume de construction). Les impacts sont 
considérables lorsque la modification peut être à l’origine de nuisances dont 
l’importance n’est pas simplement secondaire (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.5 ; OFEV, op. cit., p. 10). 

  Une augmentation de bruit est perceptible à partir d'une variation de 
1 dB(A). Une augmentation supérieure à 3 dB(A) est nettement perceptible 
(ATF 110 Ib 340 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_54/2019 du 
11 novembre 2019 consid. 2.2 ; JAAC 1995 59.13 ; Anne-Christine FAVRE, La 
protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l’environnement – Le 
système – Les particularités liées à l’aménagement du territoire, 2002, n. 5.1.3.7 
p. 156 s.). Une augmentation du niveau d'évaluation des émissions Lr,e de plus de 
2 dB(A) est en tout cas perceptible. Une augmentation du niveau d'émission 
d'évaluation Lr,e entre 1 et 2 dB(A) n'est perceptible que si le volume total du 
trafic pour la période de jour ou de nuit est augmenté d'au moins 25 % 
(JAAC 1995 59.13 ; Anne-Christine FAVRE, op. cit. , n. 5.1.3.7 p. 156). 

14)  La NIE est un rapport que le requérant peut établir à sa propre initiative pour 
des installations qui ne sont pas assujetties à l’EIE au sens de l’annexe de l’OEIE 
(art. 4 al. 1 ROEIE). Le contenu et la procédure de la NIE sont déterminés par le 
SERMA et agréés par l’autorité compétente (art. 4 al. 2 ROEIE). 

15)  Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité inférieure 
suit les préavis requis – étant entendu qu’un préavis sans observation équivaut à 
un préavis favorable – la juridiction de recours doit s'imposer une certaine 
retenue, qui est fonction de son aptitude à trancher le litige. Les autorités de 
recours se limitent à examiner si l’autorité administrative ne s'écarte pas sans 
motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique 
consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu 
de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la 
loi. La chambre administrative est toutefois libre d’exercer son propre pouvoir 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/99/2012

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d’examen lorsqu’elle procède elle-même à des mesures d’instruction, à l’instar 
d’un transport sur place (ATA/932/2020 du 22 septembre 2020 consid. 4e). 

16) a. En l'espèce, il convient de constater que les recourants n'affirment pas que le 
PLQ Beaux-Champs en tant que tel était soumis à EIE, mais que les trois PLQ, 
Maison de Vessy, Beaux-Champs et Ferme auraient dû l'être.  

  Ce faisant, les recourants reprennent un grief qui avait déjà été formulé 
contre le PLQ Maison de Vessy et écarté par la chambre administrative 
(ATA/251/2018 précité consid. 12) puis par le Tribunal fédéral (arrêt 
1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8). 

  Si le raisonnement concernant la nécessité d'une EIE globale reste le même 
dans le cadre du présent PLQ, ce grief sera réexaminé à l'aune des documents 
accompagnant le PLQ litigieux en tenant compte des nouveaux arguments 
soulevés dans le cadre de la présente procédure. 

 b. Au préalable, il sera rappelé que, comme l'a constaté la chambre 
administrative dans son arrêt concernant le PLQ Maison de Vessy 
(ATA/251/2018 précité consid. 12b) et comme l'a confirmé le Tribunal fédéral 
(arrêt 1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.3), la législation prévoit la 
soumission à EIE d’une installation telle qu’elle la définit, et non d’un PLQ 
déterminé, de sorte que la scission en plusieurs PLQ de la première étape du GP 
des Grands-Esserts n'est en tant que telle pas de nature à permettre d'éluder l'EIE 
et n’implique pas de violation du principe de la coordination. 

 c. Il sera par ailleurs à titre liminaire constaté qu'après un examen approfondi 
du dossier, dans le cadre duquel il s'est prononcé à quatre reprises sur le projet 
PLQ Beaux-Champs, le secteur EIE du SERMA a conclu à l'absence d'installation 
assujettie à EIE, de sorte qu'il revient à la chambre de céans d'examiner s'il existe 
des motifs de s'écarter de l'avis des spécialistes. 

17)  Premièrement, tout en reconnaissant que le GP ne prévoit pas la réalisation 
d'une nouvelle route à grand débit, les recourants affirment qu'il entraînerait une 
transformation radicale de la route de Veyrier. 

 a. Si l'autorité intimée affirme sur ce point que l'ouvrage soumis à EIE ne 
serait pas le PLQ litigieux, qui n'inclut pas la route de Veyrier dans son périmètre, 
mais la modification de la route de Veyrier elle-même, dans le cadre des 
demandes d'autorisation de construire, il n'en demeure pas moins que les 
recourants font valoir les modifications de la route de Veyrier dues au PLQ 
litigieux, et plus largement au GP des Grands-Esserts, de sorte qu'il convient 
d'examiner ce grief. 

 b. Tout comme cela prévalait pour le PLQ Maison de Vessy, la NIE 
Beaux-Champs expose précisément les données s’agissant du trafic journalier 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2486614
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1890877?meta=Grands-esserts&doc=
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1890877?meta=Grands-esserts&doc=

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moyen (ci-après : TJM) en 2012, 2020 et 2030+, ainsi que l’influence du PLQ 
Beaux-Champs sur ceux-ci (tableau no 1 et annexes A6 à A10 NIE 
Beaux-Champs).  

  C'est en possession de ces données que le secteur EIE du SERMA, autorité 
technique consultative, a jugé que le projet n’était pas soumis à EIE et donc qu’il 
ne changeait pas notablement le mode d’exploitation de la route de Veyrier. 

  L’autorité intimée a confirmé cette position durant la procédure devant la 
chambre de céans, exposant que l’augmentation de trafic journalier étant 
inférieure à 25 %, elle ne provoquait pas d’augmentation perceptible du niveau 
d’émission, de sorte qu’il n’y avait pas de changement notable du mode 
d’exploitation de la route de Veyrier.  

  Or, selon le tableau no 1 et les annexes A7 et A10 de la NIE Beaux-Champs, 
l’augmentation de trafic s’élève entre 7,2 et 14,5 % en comparant le TJM en 2020 
sans le PLQ Beaux-Champs (16'600 véhicules par jour sur la partie ouest de la 
route de Veyrier, 20'700 vers le carrefour avec la route de Vessy et 18'950 sur la 
partie est) et le TJM en 2030+ avec le GP (17'800 véhicules par jour sur la partie 
ouest de la route de Veyrier, 23'700 vers le carrefour avec la route de Vessy et 
21'550 sur la partie est). L'appréciation de l'autorité intimée est donc conforme 
aux éléments figurant au dossier. 

  Une autre conclusion aurait été surprenante. Il s'agit en effet ici d'examiner 
l'impact du PLQ Beaux-Champs en comparant la situation avec la réalisation des 
seuls PLQ Maison de Vessy et Ferme, sans le PLQ Beaux-Champs, par rapport à 
la réalisation du GP dans son ensemble. Or, dans le cadre du PLQ Maison de 
Vessy, la situation sans le GP a été comparée avec la situation avec le GP, ce qui 
supposait donc une différence de trafic plus élevée que dans l'examen prévalant 
dans le cadre du présent PLQ mais aboutissait déjà à une augmentation de trafic 
inférieure à 25 % pour la réalisation totale du GP (ATA/251/2018 précité 
consid. 12c). 

  Il résulte de ce qui précède que rien ne conduit à remettre en cause 
l'appréciation des spécialistes selon laquelle ni le PLQ Beaux-Champs, ni le GP 
dans son ensemble ne conduisent à une transformation ou un agrandissement 
considérable de la route de Veyrier ou ne changent notablement son mode 
d'exploitation. Les recourants se sont d'ailleurs sur ce point contentés d’affirmer 
que la route de Veyrier subirait une transformation radicale, sans apporter 
d’éléments concrets conduisant à remettre en cause l'analyse de l'instance 
spécialisée.  

 c. En réalité, les consorts orientent à cet égard principalement leur 
argumentation sur l'état d'avancement des procédures permettant de réaliser les 
lignes de TP et l'abandon des liaisons L1 et L2 faisant suite au refus du PL 12'183 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1890877?meta=Grands-esserts&doc=

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par le Grand Conseil, survenu environ une semaine avant l'adoption du PLQ 
litigieux. Ainsi, sans réellement remettre en cause en tant que telle l'appréciation 
des spécialistes telle que finalisée dans le dernier préavis du secteur EIE du 
SERMA, les recourants soutiennent que ladite appréciation reposerait sur des 
données erronées en raison des deux éléments susmentionnés. 

  La NIE Beaux-Champs repose sur la prémisse de reports modaux et 
spatiaux, ce qui permettrait au trafic généré par le PLQ litigieux – et plus 
largement par le GP – de venir pour partie remplacer le trafic de transit diminué 
par lesdits reports (point 4.3.2.2 NIE Beaux-Champs). 

  Les reports prévus ont notamment pour origine une adaptation des TP 
entraînant une meilleure attractivité de ceux-ci (point 4.3.2.2 NIE 
Beaux-Champs). Le concept en matière de TP, qui est commun à l'ensemble du 
GP, est exposé dans le rapport mobilité : il repose notamment sur une liaison 
structurante entre le village de Veyrier, le deuxième centre de Veyrier et la zone 
Praille-Acacias-Vernet (ci-après : PAV ; point 3.3.2 rapport mobilité). Les 
recourants affirment que des expropriations ou rachats de terrains seraient 
nécessaires pour la réalisation de cette liaison mais qu'aucune démarche en ce sens 
n'aurait été entreprise. Ces affirmations ont cependant été démenties lors du 
transport sur place par les représentants du DT et du DI, qui ont indiqué que les 
démarches étaient en cours. Selon leurs déclarations, les problèmes sont réglés 
pour la partie communale du chemin de Pinchat sur Veyrier et des solutions ont 
été trouvées pour la partie communale du chemin de Pinchat sur la commune de 
Carouge. Par ailleurs, la représentante du DI a indiqué, lors de l'audience de 
plaidoiries, que l'expropriation sur la route de Veyrier, dans son tronçon cantonal, 
portant sur une distance de 323 m, laquelle était en cours lors du transport sur 
place, avait trouvé une issue favorable, grâce à un accord amiable. La route de 
Veyrier fait d'ailleurs l'objet d'une demande d'autorisation de construire DD 
113'357 portant sur le « BHNS Pinchat-Veyrier – PA mesure no 40-3 : 
aménagement de sites propres pour l'amélioration de l'axe TC PAV-
Grands-Esserts-Veyrier – abattage d'arbres » (http://etat.geneve.ch/sadconsult/ 
sadconsult.asp?WCI=frmConnectionHandler., consulté le 24 mars 2021). Par 
conséquent, rien n'indique que, s'agissant des TP, les prémisses sur lesquels 
reposent l'examen effectué dans la NIE Beaux-Champs seraient erronées. 

  Les reports prévus reposent par ailleurs sur des changements d'itinéraires, en 
lien notamment avec les nouvelles infrastructures (point 4.3.2.2 NIE 
Beaux-Champs). Sur ce point, les analyses du trafic sur la route de Veyrier se sont 
fondées sur un état futur avec réalisation des liaisons L1 et L2 (points 1.2, 2.3.3 et 
3.4.1 rapport mobilité). Néanmoins, si le refus du PL 12'183 est survenu juste 
avant l'adoption du PLQ litigieux et n'a pas été pris en compte avant celle-ci, il 
ressort du dossier que l'autorité intimée a examiné l'impact de ce refus sur les trois 
premiers PLQ du GP des Grands-Esserts déjà adoptés, lequel a fait l'objet d'une 

http://etat.geneve.ch/sadconsult/%20sadconsult.asp?WCI=frmConnectionHandler
http://etat.geneve.ch/sadconsult/%20sadconsult.asp?WCI=frmConnectionHandler

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note de synthèse. Celle-ci aboutit au constat d'un impact nul en terme de 
génération de trafic due aux trois premiers PLQ du GP des Grands-Esserts, le 
nombre de véhicules générés par lesdits PLQ restant identique avec ou sans les 
liaisons L1 et L2. Sur cette base notamment, la note de synthèse conclut que les 
conclusions de NIE accompagnant chacun des trois PLQ en matière de trafic 
restent pertinentes. Le SERMA et ses spécialistes ont validé cette note le 
11 décembre 2019 et ont abouti à la même conclusion. Ainsi, sur ce point 
également, rien ne tend à démontrer que les données sur lesquelles reposent 
l'examen des spécialistes seraient inexactes. 

  Par conséquent, contrairement à ce qu'affirment les recourants, l'instance 
spécialisée ne s'est pas basée sur des données erronées pour émettre son préavis. 

  Au surplus, l'effet du GP sur la route de Veyrier a été à nouveau analysé 
dans le cadre du RIE Cirses, sans tenir compte des liaisons L1 et L2, en prenant 
comme point de comparaison la situation en 2025 sans le GP et avec le GP. 
L'augmentation de trafic s'élève à 4 % sur la partie ouest de la route de Veyrier 
(18'945 véhicules par jour sans GP contre 19'620 véhicules par jour avec GP) et à 
5 % sur la partie est de la route de Veyrier (21'948 véhicules par jour sans GP 
contre 13'065 véhicules par jour avec GP ; tableau 4 RIE Cirses), ce qui confirme 
la conclusion d'augmentation de trafic sur la route de Veyrier inférieure à 25 %. 
L'absence de changement considérable de l'exploitation de la route de Veyrier est 
par ailleurs également confirmée par la comparaison en 2025 des émissions de 
bruits avec et sans GP, qui conclut à une augmentation de bruit due au GP en Lr J 
dB(A) entre 0,2 et 0,3 sur la route de Veyrier (point 5.2.3.5 RIE Cirses). 

  Dans ces circonstances, rien ne conduit à remettre en cause l'appréciation de 
l'instance de préavis, suivie par l'autorité intimée, s'agissant de l'absence de 
soumission à EIE par rapport à la route de Veyrier au regard du ch. 11.3 annexe 
OEIE. 

 d. Les recourants affirment ensuite que le seuil des cinq cents places de 
stationnement serait atteint au regard de la situation des seules trois premières PU. 

  Les consorts ne contestent pas que le PLQ Beaux-Champs, destiné à 
comporter un total de deux cent quarante places de stationnement pour voitures 
(art. 8 al. 1 RQ Beaux-Champs), ne prévoit pas à lui seul un parc de stationnement 
atteignant le seuil prévu par l’annexe à l’OEIE, de sorte qu’il ne constitue pas en 
tant que tel une installation soumise à EIE. 

  Par ailleurs, dans le cadre du PLQ Maison de Vessy, la chambre 
administrative, suivie par le Tribunal fédéral, a déjà constaté que ledit seuil était 
dépassé en prenant en compte les places de stationnement pour voitures prévues 
par les trois PLQ Beaux-Champs, Maison de Vessy (deux cent nonante-sept 
places de stationnement pour voitures [art. 9 al. 1 RQ Maison de Vessy, 

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disponible sur https://www.ge.ch/document/plan-localise-quartier-grands-esserts-
maison-vessy-veyrier, consulté le 24 mars 2021]) et Ferme (cent trente-sept [art. 8 
al. 1 du RQ Ferme, disponible sur https://www.ge.ch/document/plan-localise-
quartier-grands-esserts-secteur-ferme-veyrier, consulté le 24 mars 2021]), et 
même uniquement par les deux PLQ Beaux-Champs et Maison de Vessy (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.3 ; 
ATA/251/2018 précité consid. 12b). Cela ne suffit cependant pas à considérer le 
seuil du ch. 11.4 annexe OEIE comme réalisé, encore faut-il qu'il existe un lien 
spatial et fonctionnel entre les différents parcs de stationnement. 

  Si le lien spatial – évident, s'agissant du PLQ Beaux-Champs, au moins avec 
la PU Maison de Vessy – a été reconnu dans le cadre du PLQ Maison de Vessy, il 
n'en va pas de même du lien fonctionnel, dénié par la chambre administrative 
(ATA/251/2018 précité consid. 12b) puis par le Tribunal fédéral (arrêt 
1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.3). Or, pour soutenir l'existence 
d'un lien fonctionnel, les consorts se contentent d'affirmer que les trois PU 
formeraient un tout et que le projet Beaux-Champs ne pourrait être pris en compte 
de manière isolée, ceci sans remettre en cause précisément les constatations de 
cercles d'utilisateurs différents, d'accès au parking distincts et de porteurs de 
projets différents sans organisation ou objectif commun effectuées par la chambre 
administrative dans le cadre du PLQ Maison de Vessy et l'ayant conduite à dénier 
l'existence d'un lien fonctionnel entre les trois PU, conclusion confirmée par le 
Tribunal fédéral. 

  Or, il ressort également du dossier de la présente procédure que les places de 
stationnement prévues par le PLQ litigieux sont destinées aux habitants des 
logements des futurs immeubles Beaux-Champs, à leurs visiteurs, aux employés 
des activités des futurs immeubles Beaux-Champs et à leurs clients et visiteurs 
(art. 8 al. 1 RQ Beaux-Champs). Les places de stationnement du PLQ 
Beaux-Champs sont donc seules destinées aux usagers de la PU Beaux-Champs, 
comme c'est le cas pour les PU Maison de Vessy et Ferme. Par ailleurs, le secteur 
d'accès au garage souterrain, conformément au plan et à l'art. 9 al. 2 RQ Beaux-
Champs, se trouve sur le chemin des Beaux-Champs au milieu de la PU, et non 
plus sur la route de Vessy comme le prévoyait le rapport mobilité (figure no 54). Il 
demeure toutefois distinct du secteur d'accès aux garages des PLQ Maison de 
Vessy et Ferme, situés sur le chemin des Grands-Esserts 
(https://www.ge.ch/document/plan-localise-quartier-grands-esserts-maison-vessy-
veyrier et https://www.ge.ch/document/plan-localise-quartier-grands-esserts-
secteur-ferme-veyrier, consultés le 13 avril 2021). Finalement, les recourants 
n'affirment pas que les trois PLQ auraient le même porteur de projet ou que les 
différents porteurs de projet agiraient de concert, ceci avec une organisation ou un 
but commun, contrairement à ce qu'a retenu la chambre de céans par rapport au 
PLQ de Vessy. Rien ne conduit donc à changer cette appréciation, que tend à 
confirmer le dossier, la première étape du GP des Grands-Esserts ayant été 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1890877?meta=Grands-esserts&doc=
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/1890877?meta=Grands-esserts&doc=
https://www.ge.ch/document/plan-localise-quartier-grands-esserts-maison-vessy-veyrier
https://www.ge.ch/document/plan-localise-quartier-grands-esserts-maison-vessy-veyrier

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précisément scindée en trois PLQ en raison notamment de la différence dans l'état 
d'avancement des projets et dans l'identification des porteurs de projet, 
conformément aux allégations répétées de l'autorité intimée, que le contenu des 
extraits de COPIL versés à la procédure tend à confirmer. 

  Dans ces circonstances, il n'existe pas de raison de s'écarter de la 
constatation d'absence de lien fonctionnel entre les parcs de stationnement des PU 
Beaux-Champs, Maison de Vessy et Ferme, de sorte que le PLQ litigieux n'est pas 
soumis à EIE en application du ch. 11.4 annexe OEIE. 

  Sur ce point, si les recourants affirment que la soumission à EIE du PLQ 
Cirses démontrerait que les trois PLQ de l'autre côté de la route de Vessy auraient 
également dû être soumis à EIE, il convient de constater que le PLQ Cirses a en 
effet fait l'objet d'une EIE en raison du nombre de places de stationnement pour 
voitures qu'il prévoit. La situation de celui-ci est cependant différente. En effet, 
selon le projet de plan, il n'est prévu que trois entrées de parkings souterrains pour 
tout le PLQ Cirses, l'un sur la route de Vessy et les deux sur le chemin des 
Grands-Esserts, l'une en face de l'autre. Le projet de RE précise qu'il est prévu un 
accès mutualisé aux PU nos 7 et 4.2, que l'accès principal aux PU nos 4.1, 5 et 3 se 
fera par la route de Vessy et q