# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc526ef6-283b-5b7a-8bda-8df128b97f09
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1999-03-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.03.1999 A/881/1992
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-881-1992_1999-03-23.html

## Full Text

A/881/1992

  

  
    
        
            ATA/184/1999

                  
      
      du 23.03.1999
       (  IEA
)
      ,   PARTIELMNT ADMIS

    

      
        Recours TF  déposé le 21.05.1999, rendu le 01.05.2000, REJETE      

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT; ANIMAL; PROTECTION DES ANIMAUX; EAU; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT; PECHE; RIVE; RHONE; AUTORISATION(EN GENERAL); IEA
    

      
  
    
      Normes :
      LFPE.8; LFPE.24
    

      
  
    
      Parties :
      REITER Willy Albin, ZUODAR Valerio, BERGUGLIA Micro, LA FEDERATION GENEVOISE DES SOCIETES DE PECHE / SERVICES INDUSTRIELS DE GENEVE, DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR, DE L'AGRICULTURE, DE L'ENVIRONNEMENT
    

      
  

      
  
    
      Résumé :
      Les recourants ne contestent pas les mesures de compensation mises sur pied parallèlement à la transformation de la centrale hydraulique de Verbois et les conséquences que cette modification engendrera sur la faune aquatique du Rhône.
Cela étant, ils ne démontrent pas en quoi, après la réalisation de toutes les mesures proposées, l'exercice de la pêche sera encore gravement compromis. Concrètement, ils ne proposent aucune autre mesure, de sorte que le recours ne pourra être admis que partiellement, les SIG ayant accepté de compléter les mesures de compensation proposées en cours de procédure.
- Rénovation des SIG et augmentation de la puissance de la centrale pour augmenter le débit d'équipement
- le préavis de la commission consultative de la pêche n'est pas contraignant
- les mesures prévues par le département et visant le maintien des conditions favorables à la faune liée au Rhône en général et à la faune piscicole sont suffisantes.
    

      
  

  
      
    

    
      
      

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