# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6ca6a6dc-ac73-556a-a14d-f051c0ab6622
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-30
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Verwaltungsgerichtshöfe 30.01.2018 601 2017 207
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_007_601-2017-207_2018-01-30.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

601 2017 207 
601 2017 208

Arrêt du 30 janvier 2018

Ie Cour administrative

Composition Présidente: Marianne Jungo 
Juges: Anne-Sophie Peyraud

Christian Pfammatter
Greffier-stagiaire: Guillaume Hess

Parties A.________, recourant, représenté par Me Paolo Ghidoni, avocat

contre

SERVICE DE LA POPULATION ET DES MIGRANTS, autorité 
intimée

Objet Droit de cité, établissement, séjour - Révocation d'une autorisation 
de séjour UE/AELE - Non application de l'art. 66a CP - 
Condamnation pénale de longue durée - Trafic de stupéfiants par 
appât du gain - Risque de récidive

Recours (601 2017 207) du 22 septembre 2017 contre la décision du 
Service de la population et des migrants du 22 août 2017 et requête 
de restitution de l'effet suspensif (601 2017 208) du même jour

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considérant en fait

A. A.________, se revendiquant de nationalité portugaise, né en 1995, marié, est entré en 
Suisse le 2 juin 2014 afin d’y exercer une activité lucrative. Il a été mis au bénéfice d'une 
autorisation de séjour B UE/AELE valable jusqu'au 1er juin 2019.

Le 17 novembre 2016, suite à une comparaison dactyloscopique réalisée dans le cadre d'une 
enquête pour trafic de stupéfiants, il a été constaté que les empreintes de A.________ 
correspondaient à celles d'un certain B.________, ressortissant de Guinée, entré illégalement en 
Suisse en 2012, condamné pour opposition aux actes de l'autorité et ayant disparu suite à une 
décision de non-entrée en matière sur sa demande d'asile.

Par courrier du 10 janvier 2017, le Service de la population et des migrants (ci-après: le SPoMi) a 
informé A.________ de son intention de révoquer son autorisation de séjour, de procéder à son 
renvoi, et de requérir à son encontre une interdiction d'entrer sur le territoire Suisse. 

B. Par décision du 14 février 2017, le SPoMi a révoqué l'autorisation de séjour de A.________ 
pour les motifs évoqués ci-dessus. 

Suite au recours de l'intéressé, dite décision a été annulée afin de lui permettre d'exercer son droit 
d'être entendu en formulant des objections. 

C. Le 3 mars 2017, un acte d'accusation a été dressé contre A.________ pour crime à la loi 
fédérale sur les stupéfiants; en substance, il lui a été reproché d'avoir acquis une quantité totale de 
428g bruts de cocaïne auprès d'un inconnu et d'avoir revendu à diverses personnes, de l'année 
2014 au 16 novembre 2016, une quantité totale de 364g bruts de cocaïne.

Le 10 avril 2017, le Ministère public, questionné par le SPoMi sur l'application de l'art. 66a al. 1 
let. o CP, a indiqué que, dès lors que les faits reprochés ont été commis de manière continue sur 
une longue période de 2014 à novembre 2016, mais pour l'essentiel avant le 1er octobre 2016, 
date à partir de laquelle l'application de la disposition est envisageable, "c'est essentiellement pour 
ce motif qu'il a été jugé, à défaut de distinction expresse du comportement délictuel de l'intéressé 
avant et/ou le 1er octobre 2016, de ne pas faire application de cette dernière disposition".

Par jugement du 28 juin 2017 rendu en procédure simplifiée, le Tribunal pénal de l'arrondissement 
de la Sarine (ci-après: le Tribunal pénal) a reconnu le prévenu coupable de crime à la loi fédérale 
sur les stupéfiants et l'a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 6 mois fermes 
et 30 mois avec sursis durant 5 ans.

D. Par décision du 22 août 2017, le SPoMi a derechef révoqué l'autorisation de séjour de 
A.________ et prononcé son renvoi de Suisse. En substance, il reproche à l'intéressé d'avoir 
trompé les autorités sur sa réelle identité en se présentant en 2014 en tant que ressortissant du 
Portugal alors qu'il était déjà entré en Suisse comme ressortissant de Guinée et de s'en être pris à 
un bien juridique particulièrement protégé en s'adonnant au trafic de stupéfiants. Pour l'autorité, le 
risque de répétition d'actes criminels est hautement probable et l'intéressé n'est aucunement une 
personne de confiance, dès lors qu'elle n'a cessé de mentir tant que son comportement ne lui a 
pas été prouvé par pièces.

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E. Par mémoire du 22 septembre 2017, A.________ a recouru auprès du Tribunal de céans 
contre la décision du 22 août 2017, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'octroi de l'effet 
suspensif et à la mise à néant de la révocation de l'autorisation de séjour. A l'appui de ses 
conclusions, il fait valoir pour l'essentiel que ses documents et son identité portugaise sont 
authentiques et que c'est à donc tort que le SPoMi a considéré qu'il avait trompé les autorités sur 
sa réelle identité. Il conteste en outre le fait ne pas avoir collaboré. Il fait valoir qu'il est intégré et a 
un travail stable. Le SPoMi ne pouvait ainsi pas fonder sa décision de renvoi sur l'infraction de 
crime à la loi fédérale sur les stupéfiants, le Tribunal pénal ayant renoncé à prononcer son 
expulsion. 

A.________ requiert également la réouverture de la procédure probatoire pour que sa 
collaboration durant l'enquête pénale soit attestée par le sergent de police C.________ et pour que 
le Ministère public fournisse des renseignements sur le risque de récidive. 

F. Par décision du 27 septembre 2017, la Juge déléguée a interdit toute mesure d'exécution de 
la décision du 22 septembre 2017 jusqu'à droit connu sur la restitution de l'effet suspensif.

G. Le 3 octobre 2017, l'autorité intimée propose le rejet du recours et confirme en particulier le 
retrait de l'effet suspensif. Elle relève, sur le fond, qu'indépendamment de l'identité réelle du 
recourant, son comportement pénal lourdement répréhensible exige son renvoi immédiat de 
Suisse.

Le 1er novembre 2017, un ancien colocataire de A.________ a déposé une plainte pénale à son 
encontre pour vol.

Le 10 novembre 2017, l'autorité intimée insiste sur sa volonté d'assurer aussi vite que possible le 
renvoi du recourant.

Le 1er décembre 2017, A.________ indique notamment que son épouse a donné naissance à une 
enfant et que le Service de l'application des sanctions pénales et des prisons (ci-après: le SASPP), 
désormais le Service de l'exécution des sanctions pénales et de la probation, l'a contacté pour lui 
signifier la possibilité de demander que sa peine soit exécutée sous la forme d'un travail d'intérêt 
général.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties. 

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l'appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.

en droit

1. a) Déposé dans le délai et les formes prescrits, le présent recours est recevable en vertu 
de l’art. 7 al. 2 de la loi cantonale du 13 novembre 2007 d’application de la loi fédérale sur les 
étrangers (LALEtr; RSF 114.22.1). Le Tribunal cantonal peut donc entrer en matière sur ses 
mérites.

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b) Selon l’art. 77 al. 1 du code cantonal du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour 
violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale 
expresse, l’autorité de céans ne peut pas examiner en l’espèce le grief d’inopportunité (art. 78 al. 2 
CPJA).

2. Le recourant expose que le Tribunal pénal a choisi de renoncer à prononcer son expulsion 
alors même que l'infraction dont il a été reconnu coupable se trouve dans la liste des infractions 
entraînant une expulsion au sens de l'art. 66a CP. Le SPoMi ne peut dès lors, en vertu de l'art. 62 
al. 2 LEtr, prononcer son renvoi, en se basant uniquement sur le jugement du 28 juin 2017 et les 
mêmes faits.

a) Selon le prescrit de l'art. 62 al. 2 LEtr, entré en vigueur le 1er octobre 2016, est illicite 
toute révocation fondée uniquement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà 
prononcé une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion.

Selon l'art. 66a al. 1 let. o CP, entré en vigueur le 1er octobre 2016 (cf. RO 2016 2329, 2336), le 
juge expulse de Suisse pour une durée de cinq à quinze ans l'étranger qui est condamné pour 
infraction à l'art. 19 al. 2 ou 20 al. 2 LStup, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son 
encontre. L'art. 66a al. 2 précise que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion 
lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à 
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse, le juge devant 
à cet égard tenir compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en 
Suisse.

b) Dans son courrier du 10 avril 2017, le Ministère public a exposé qu'il avait renoncé à 
faire application de l'art. 66a CP au motif que "l'essentiel de l'activité criminelle s'est […] fait[e] 
avant le 1er octobre 2016". Il n'est dès lors pas possible de retenir que le Ministère public aurait fait 
application de l'art. 66a al. 2 CP mais aurait volontairement renoncé à prononcer son expulsion. Il 
a en effet simplement considéré que l'article ne pouvait pas s'appliquer lorsque des délits se sont 
déroulés en majeure partie antérieurement au 1er octobre 2016. Ceci est par ailleurs corroboré par 
l'absence de mention de l'art. 66a al. 2 CP dans la liste des dispositions retenues par le Tribunal 
pénal figurant dans le dispositif du jugement du 28 juin 2017.

En tant que la jurisprudence considère que le cas aggravé mentionné à l’art. 19 al. 2 let. a LStup 
doit être retenu, à raison de la quantité, dès 18 grammes de cocaïne pure (cf. ATF 109 IV 143 
consid. 3 b; arrêt TF 6B_1226/2015 du 5 août 2016 consid. 2.4.4), et que le Ministère public a 
indiqué ne pas être en mesure d'opérer de "distinction expresse du comportement délictuel […] 
avant et/ou après le 1er octobre 2016" (cf. courrier du Ministère public du 10 avril 2017), ce dernier 
a vraisemblablement appliqué le principe in dubio pro reo (art. 10 al. 1 CPP), couplé au principe de 
la lex mitior (art. 2 CP); en effet, en l'absence d'éléments probants au sujet des quantités de 
cocaïne écoulées par le recourant postérieurement au 1er octobre 2016, le Ministère public pouvait 
considérer que les conditions de l'art. 19 al. 2 LStup n'étaient pas remplies pour la période 
précitée, et que, partant, le doute devait profiter à l'accusé, ce qui commandait d'appliquer le droit 
qui lui était le plus favorable, soit celui antérieur au 1er octobre 2016. Dès lors, il n'est pas non plus 
possible de considérer que le Ministère public aurait renoncé à une expulsion en omettant à tort 
d'appliquer l'art. 66a al. 1 let. o CP.

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Sur le principe, le SPoMi était dès lors bel et bien en droit de révoquer le permis de séjour du 
recourant en lien avec le jugement pénal du 28 juin 2017.

3. a) Aux termes de son art. 2 al. 2, la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 
142.20) n’est applicable aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne, 
aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son 
domicile dans un de ces Etats que dans la mesure où l’accord du 21 juin 1999 entre la 
Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre 
part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681) n’en dispose pas autrement 
ou lorsque ladite loi contient des dispositions plus favorables. L’ALCP ne réglementant pas le non-
renouvellement de l’autorisation de séjour UE/AELE, c’est la LEtr qui est applicable (art. 23 al. 2 de 
l’ordonnance du 22 mai 2002 sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes 
entre, d’une part, la Confédération suisse et, d’autre part, l’Union européenne et ses Etats 
membres, ainsi qu’entre les Etats membres de l’Association européenne de libre échange, OLCP; 
RS 142.203). Néanmoins, dès lors qu’il constitue une limite à la libre circulation des personnes, le 
retrait de l’autorisation de séjour doit être conforme aux exigences de l’ALCP (arrêts TF 
2C_44/2017 du 28 juillet 2017 consid. 4.1 et les réf. citées).

Selon l'art. 62 al. 1 let. b LEtr, une autorisation de séjour peut être révoquée notamment si 
l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée, par quoi il faut 
entendre une peine supérieure à un an, résultant d'un seul jugement pénal, prononcée avec 
sursis, sursis partiel ou sans (ATF 139 I 16 consid. 2.1; arrêt TF 2C_44/2017 du 28 juillet 2017 
consid. 4.2). 

b) Dans le cas particulier, le recourant a été condamné par jugement du 28 juin 2017 à une 
peine privative de liberté de 36 mois, dont 6 mois fermes et 30 mois avec sursis pendant 5 ans. 
Etant rappelé que l’octroi d’un sursis n’est pas déterminant à cet égard, on constate qu’il s’agit 
d’une peine de longue durée au sens de la jurisprudence précitée. 

Vu ce qui précède, l'on est bien en présence d'un motif de révocation de l'autorisation de séjour au 
sens de l’art. 62 al. 1 let. b LEtr.

4. En l’occurrence, l'intéressé se prévaut toutefois de la nationalité portugaise afin de bénéficier 
de la protection accrue dont les citoyens UE/AELE bénéficient via l'ALCP. Contrairement à ce que 
pense l'autorité intimée, il n'est pas aussi clair qu'elle le prétend que le recourant ne pourrait pas 
avoir légitimement acquis dite nationalité, comme fils de portugais né hors du pays, et dès lors se 
targuer d'être en possession d'un passeport portugais lui étant bel et bien destiné. Cette question 
peut toutefois souffrir de rester indécise dès lors que, comme on va le voir ci-dessous, l'intéressé 
représente quoi qu'il en soit une menace réelle et d’une certaine gravité pour la population et les 
intérêts de la Suisse, laquelle justifie la révocation de son titre de séjour et son renvoi.

a) En effet, comme l’ensemble des droits octroyés par l’ALCP, le droit de demeurer en 
Suisse pour y exercer une activité lucrative ne peut être limité que par des mesures d’ordre ou de 
sécurité publics, au sens de l’art. 5 par. 1 Annexe I ALCP dont le cadre et les modalités sont 
définis par les directives 64/221/CEE, 72/194/CEE et 75/35/CEE ainsi que par la jurisprudence y 
relative de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après: la Cour de justice ou CJUE) rendue 
avant la signature de l’accord du 21 juin 1999 (art. 5 par. 2 Annexe I ALCP en relation avec l’art. 
16 al. 2 ALCP; au sujet de la prise en considération des arrêts de la Cour de justice postérieurs à 
cette date, cf. ATF 130 II 1 consid. 3.6; 130 II 113 consid. 5.2 et les références citées). 

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Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, les limites posées au principe de la libre 
circulation des personnes doivent s’interpréter de manière restrictive. Ainsi, le recours par une 
autorité nationale à la notion d'"ordre public" pour restreindre cette liberté suppose, en dehors du 
trouble de l’ordre social que constitue toute infraction à la loi, l'existence d'une menace réelle et 
d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société (ATF 136 II 5 consid. 4.2; 134 
II 10 consid. 4.3; 130 II 176 consid. 3.4.1, 4.2 et 4.3.1 et les références citées; 129 II 215 consid. 
7.3 et les arrêts cités de la CJUE). D’après l’art. 3 par. 2 de la directive 64/221/CEE, la seule 
existence de condamnations pénales (antérieures) ne peut pas automatiquement motiver de telles 
mesures. Les autorités nationales sont tenues de procéder à une appréciation spécifique, portée 
sous l’angle des intérêts inhérents à la sauvegarde de l’ordre public, qui ne coïncide pas 
nécessairement avec les appréciations à l’origine des condamnations pénales. Autrement dit, ces 
dernières doivent laisser apparaître l’existence d’une menace actuelle pour l’ordre public (ATF 134 
II 10 consid. 4.3, qui souligne le "rôle déterminant" du risque de récidive). 

Selon les circonstances, la jurisprudence admet néanmoins que le seul fait du comportement 
passé de la personne concerné peut réunir les conditions de pareille menace actuelle (ATF 130 II 
176 consid. 3.4.1). Dans ce cas, il ne doit pas être établi avec certitude que l’étranger commettra 
d’autres infractions à l’avenir; inversement, ce serait aller trop loin que d’exiger que le risque de 
récidive soit nul pour que l’on renonce à une telle mesure. Compte tenu de la portée que revêt le 
principe de la libre circulation des personnes, ce risque ne doit pas être admis trop facilement. Il 
faut l’apprécier en fonction de l’ensemble des circonstances du cas et, en particulier, de la nature 
et de l’importance du bien juridique menacé, ainsi que de la gravité de l’atteinte qui pourrait y être 
portée (ATF 130 II 493 consid. 3.3). Il faut que des indices laissent à penser que la réitération d’un 
acte de cette nature puisse se produire pour que les conditions conventionnelles autorisant le 
renvoi soient remplies (arrêts TF 2C_421/2012 du 25 janvier 2013 consid. 3.4.1; 2C_312/2011 du 
16 juillet 2011 consid. 5.2). 

L’évaluation du risque de récidive sera d’autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est 
important (ATF 130 II 176 consid. 4.3.1). Pour évaluer la menace que représente un étranger 
condamné pénalement, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux - suivant en cela 
la pratique de la Cour européenne des droits de l’Homme - en présence d’infractions à la LStup, 
d’actes de violence criminelle et d’infractions contre l’intégrité sexuelle (ATF 139 II 121 consid. 5.3; 
arrêt TF 2C_455/2016 du 31 octobre 2016 consid. 5.3).

Les autorités compétentes en matière de droit des étrangers ne sont pas tenues par le résultat de 
l'examen effectué par les autorités pénales dès lors qu'elles se fondent sur d'autres 
considérations. Elles sont libres de tirer leurs propres conclusions quant à la dangerosité pour 
l'ordre public d'une personne condamnée (ATF 137 II 233 consid. 5.2.2; 130 II 176 consid. 4.3.3; 
arrêt TF 2C_1097/2016 du 20 février 2017 consid. 4.3). De même, on ne peut pas déduire de 
conclusions déterminantes du point de vue du droit des étrangers de l'attitude du recourant durant 
le délai d'épreuve, celui-ci exerçant un effet dissuasif (ATF 139 II 121 consid. 5.5.2; arrêt TF 
2C_1097/2016 du 20 février 2017 consid. 4.3). 

En présence d'une condamnation isolée – même pour des actes graves – ou d'infractions 
diminuant en nombre et en gravité, la jurisprudence du Tribunal fédéral tend à considérer que le 
risque de récidive ne peut pas être considéré comme actuel si la situation personnelle du 
ressortissant étranger évolue favorablement et durablement, d'une manière à le détourner de la 
commission de nouvelles infractions (cf. arrêts TF 2C_902/2011 du 14 mai 2012 consid. 3; 

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2C_74/2016 du 8 décembre 2016 consid. 3.2). En revanche, si la situation personnelle du 
ressortissant étranger tend à stagner depuis l'époque de la commission des infractions, la 
jurisprudence admet plus facilement la présence d'un risque de récidive (cf. arrêt TF 
2C_1097/2016 du 20 février 2017 consid. 4.3; 2C_560/2016 du 6 octobre 2016 consid. 3.3; 
2C_908/2010 du 7 avril 2011 consid. 4.2 i.f.). Cela étant, malgré une unique condamnation pénale, 
le Tribunal fédéral a aussi estimé que seuls des éléments exceptionnels permettent de faire 
pencher la balance en faveur du recourant dont la faute est lourde et dont l'infraction commise est 
grave (cf. arrêt TF 2C_695/2016 du 1er décembre 2016 consid. 5.4). 

b) En l'espèce, le recourant a été condamné en 2017 pour crime à la loi fédérale sur les 
stupéfiants par jugement rendu en procédure simplifiée. Il ressort de l'acte d'accusation du 3 mars 
2017 qu'il a acheté 428g de cocaïne et en a revendu 364g, sans lui-même en consommer, faits 
qu'il a admis.

Le trafic de stupéfiants auquel s'est livré le recourant depuis 2014 est grave et ne mérite aucune 
tolérance. Par ses actions, le recourant a gravement porté atteinte à un bien juridique important, 
soit la santé publique. 

Le risque de récidive du recourant apparaît important. S'il est certes exact que ce dernier a 
collaboré avec les autorités pénales et reconnu les faits qui lui étaient reprochés, il n'est pas 
possible d'en déduire que dite collaboration a été motivée par une volonté de se repentir. 
Soulignons qu'il avait de toute évidence intérêt à collaborer. Dès lors, même à admettre que le Sgt 
C.________ puisse témoigner de sa bonne collaboration, cet élément ne saurait à lui seul 
contrebalancer ce qui précède.

Quand bien même le recourant déclare regretter ses actions, lorsqu'il admet que "vendre de la 
cocaïne n'est pas une bonne voie pour vivre", ou lorsqu'il affirme "regretter ce [qu'il a] fait" ou 
encore avoir appris beaucoup de choses de son incarcération, il n'a pas été en mesure de mettre 
un terme à son activité délictuelle, ce qui laisse d'autant plus craindre un risque de récidive en tant 
qu'il ne semble pas en mesure de se contrôler (cf. audition du 13 février 2017, p. 2 s.). De plus, au 
vu de la longue durée sur laquelle le recourant a déployé son activité criminelle, et de la quantité 
importante de drogue qu'il a écoulée, il convient également de douter fortement de de sa capacité 
à se détourner durablement de ce milieu, notamment s'il venait à se retrouver sans revenu stable. 
Le Tribunal fédéral a en outre admis qu'il y avait lieu de se montrer particulièrement sévère, 
notamment dans l'examen de la récidive, avec les ressortissants étrangers qui se livrent au trafic 
de drogue par pur appât du gain, comme c'est le cas du recourant (cf. arrêts TF 2C_381/2014 du 4 
décembre 2014 consid. 4.2.3; 2C_139/2014 du 4 juillet 2014 consid. 4.3).

Ce dernier ne saurait en outre tirer argument de l'absence de nouvelle condamnation depuis son 
arrestation en novembre 2016, ce en raison du caractère récent de dite condamnation et du fait 
qu'il est nécessairement tenu de se comporter de manière irréprochable durant le délai d'épreuve, 
étant rappelé que l'on ne peut pas déduire de conclusions déterminantes du point de vue du droit 
des étrangers de l'attitude du recourant tant que court ce dernier délai, celui-ci exerçant un effet 
dissuasif. L'issue de la plainte pénale déposée contre lui le 1er novembre 2017 n'est donc pas 
déterminante en l'espèce.

Le recourant ne saurait non plus tirer argument du fait que le SASPP lui a indiqué qu'en raison de 
la modification des dispositions en lien avec les sanctions pénales au 1er janvier 2018, il lui est 
possible d'effectuer sa peine sous la forme d'un travail d'intérêt général. En effet, le fait de se voir 

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signifier une telle possibilité n'indique pas encore que dite demande sera acceptée, si bien qu'il ne 
peut actuellement s'en prévaloir. Même à admettre qu'une telle demande puisse être admise, les 
autorités compétentes en matière de droit des étrangers ne sont au demeurant pas liées par de 
telles décisions, en tant qu'elles se fondent sur d'autres considérations. De même, l'avis du 
Ministère public sur le risque de récidive ne lierait pas l'Instance de céans.

De plus, l'intéressé se prévaut de ce que sa nouvelle responsabilité parentale l'inciterait désormais 
à respecter la loi. Cet élément n'est pas davantage propre à exclure le risque de récidive. Il n'est 
au demeurant pas établi, au-delà de ses seules affirmations, que ce dernier contribue à l'entretien 
de sa famille. Il n'est dès lors pas possible de considérer que sa famille, laquelle ne vit pas en 
Suisse, rappelons-le, constituerait un obstacle à une éventuelle récidive. 

La Cour relève également que l'intégration professionnelle du recourant ne l'a pas empêché de 
commettre des actes délictueux entre 2015 et 2016, alors qu'il était employé en qualité d'ouvrier 
auprès d'une agence de placement (cf. certificat de travail du 6 septembre 2017, bordereau du 
recourant du 22 septembre 2017). Il n'y a pas de raison qu'il en aille forcément différemment 
aujourd'hui.

Enfin, aucun élément au dossier ne permet de retenir que l'intéressé est entouré ou qu'il doit être 
considéré comme bien intégré socialement. Sa faible intégration en Suisse ne saurait dès lors 
l'empêcher de récidiver.

Sur le vu de ce qui précède, compte tenu de la gravité des infractions par appât du gain, de la 
période relativement longue sur laquelle les actes délictueux se sont déroulés, de l'absence de 
stabilité dans le cercle familial et/ou amical du recourant, quand bien même il est actuellement 
intégré professionnellement, il apparaît que ce dernier présente un risque de récidive concret en 
lien avec le trafic de stupéfiants. 

Dans ces circonstances, la question de sa nationalité (portugaise ou bissau-guinéenne) peut 
demeurer indécise, dès lors que, du point de vue de l'ALCP également, le SPoMi n'a pas excédé 
ou abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant que la révocation du permis de séjour du 
recourant était justifiée.

5. a) Selon l’art. 96 LEtr, les autorités compétentes tiennent compte, en exerçant leur pouvoir 
d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de l’étranger, ainsi que de son 
degré d’intégration (al. 1). Lorsqu’une mesure serait justifiée, mais qu’elle n’est pas adéquate, 
l’autorité compétente peut donner un simple avertissement à la personne concernée en lui 
adressant un avis comminatoire (al. 2).

Exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2 Cst., le principe de la proportionnalité repris par 
l'art. 96 LEtr exige que la mesure prise par l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre 
le but d'intérêt public ou privé poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2; 135 II 377 consid. 4.2). 

C'est au regard de toutes les circonstances du cas d’espèce qu'il convient de trancher la question 
de la proportionnalité d'une mesure de refus de séjour et de renvoi. Lors de cet examen, s'il y a eu 
condamnation pénale, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise, le 
degré d'intégration, la durée du séjour en Suisse ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille 
auraient à subir du fait de la mesure (ATF 135 II 377 consid. 4.3; 135 I 153 consid. 2.1). 

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La peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à 
procéder à la pesée des intérêts (arrêts TF 2C_722/2010 du 3 mai 2011 consid. 3.1; 2C_464/2009 
du 21 octobre 2009 consid. 5). En cas d’actes pénaux graves et de récidives, respectivement en 
cas de délinquance persistante, et notamment lorsque l'étranger a participé à un trafic de drogue 
en agissant par appât du gain, il existe un intérêt public important à mettre un terme à la présence 
de l’étranger en Suisse dans la mesure où ce type de comportement porte atteinte à la sécurité et 
l’ordre publics (ATF 139 I 31 consid. 2.3.2; arrêt TF 2C_862/2012 du 12 mars 2013 consid. 5 et les 
réf. citées).

La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important. Plus cette 
durée est longue, plus les conditions pour prononcer la décision de révocation doivent être 
appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5; arrêt TF 2C_881/2012 du 16 janvier 
2013 consid. 5.1). La révocation n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou répétées même 
dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors 
particulièrement compte de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de 
réintégration dans son pays d'origine (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1; 139 I 31 consid. 2.3.1; 130 II 281 
consid. 3.2.2; 130 II 176 consid. 4.4.2; arrêts TF 2C_453/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.2.1; 
2C_562/2011 du 21 novembre 2011 consid. 3.3).

b) Il convient aussi de prendre en compte l’art. 8 CEDH qui consacre le droit au respect de 
la vie privée et familiale (par. 1), tout en admettant qu'il puisse y avoir une ingérence dans son 
exercice à certaines conditions précises (par. 2). La Convention européenne des droits de 
l'homme ne garantit toutefois pas le droit de séjourner dans un Etat partie à ladite convention. Elle 
ne confère pas le droit d'entrer ou de séjourner dans un Etat déterminé ni le droit de choisir le lieu 
apparemment le plus adéquat pour la vie familiale (ATF 135 I 153 consid. 2.1; 130 II 281 consid. 
3.1 et la jurisprudence citée). Le droit au respect de la vie familiale consacré à l'art. 8 CEDH ne 
peut être invoqué que si une mesure étatique d'éloignement aboutit à la séparation des membres 
d'une famille (ATF 135 I 153 consid. 2.1; cf. aussi ATF 130 II 281 consid. 3.1). 

Les relations familiales protégées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout les rapports entre époux 
ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). Les 
fiancés ou les concubins ne sont en principe pas habilités à invoquer cette disposition, à moins 
que le couple n'entretienne depuis longtemps des relations étroites et effectives et qu'il n'existe 
des indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent (cf. arrêts TF 2C_220/2014 du 
4 juillet 2014 consid. 3.1; 2C_792/2012 du 6 juin 2013 consid. 4; 2C_1035/2012 du 21 décembre 
2012 consid. 5.1). 

c) En l'espèce, le recourant est arrivé une première fois en Suisse en mai 2012. Jusqu'au 
31 août 2015, rien n'indique qu'il ait exercé une activité lucrative mais, entre cette dernière date et 
le 31 août 2017, il a travaillé à titre temporaire durant près de 18 mois en qualité d'ouvrier auprès 
d'une agence de placement (cf. certificat de travail du 6 septembre 2017, bordereau du recourant 
du 22 septembre 2017), puis a été engagé à un taux de 100% pour une durée indéterminée en 
qualité d'employé d'exploitation auprès d'une entreprise de distribution (cf. pièce 4, bordereau du 
recourant du 22 septembre 2017; audition du 13 février 2017, p. 2). La durée de son séjour en 
Suisse ne revêt dès lors pas un poids déterminant. Son intégration économique n'a pas été 
exemplaire avant sa détention provisoire effectuée du 16 novembre 2016 au 13 février 2017, bien 
qu'il faille relever qu'il a désormais trouvé un emploi stable. 

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Condamné à une lourde peine de prison pour crime à la loi sur les stupéfiants, son intégration 
sociale n'est pas réussie non plus. Les attaches du recourant avec la Suisse ne sont 
manifestement pas fortes en tant qu'aucun membre de sa famille ne réside sur le territoire 
helvétique, son épouse, en particulier, étant retournée au Portugal. Il ne prétend pas qu'il peut 
compter sur un cercle de connaissances fidèle ou conséquent. Par conséquent, force est de 
constater que le recourant n’a pas de liens privilégiés avec la Suisse, en particulier du point de vue 
privé ou familial, si ce n’est du point de vue purement économique. De plus, originaire de la 
Guinée-Bissau, s'il n'est pas portugais également, le recourant parle cette langue. Il peut dès lors 
être raisonnablement attendu de sa part qu’il s’intègre au Portugal ou dans un autre état européen, 
compte tenu encore de son jeune âge.

Tout bien pesé, la révocation de son autorisation de séjour s'avère donc en tous points conforme 
au principe de proportionnalité.

Pour l’ensemble des motifs qui précèdent, l’autorité intimée n’a pas commis un abus ou un excès 
de son vaste pouvoir d’appréciation en estimant que la révocation de l’autorisation de séjour du 
recourant est appropriée à l’ensemble des circonstances, au sens des art. 96 LEtr et 8 CEDH, et 
que son renvoi, partant, s'impose. 

6. Dans ces circonstances, le recours doit en conséquence être rejeté et la décision attaquée 
confirmée.

Dès lors que la Cour statue sur le fond du litige, la demande de restitution de l'effet suspensif (601 
2017 208), devenue sans objet, doit être classée.

Des frais de justice, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant qui succombe; ils seront 
compensés avec l'avance de frais du même montant.

Sur le vu de l’issue du recours, il n’est pas alloué d’indemnité de partie (art. 137 CPJA).

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la Cour arrête:

I. Le recours (601 2017 207) est rejeté.

II. Les frais de procédure, par CHF 800.-, sont mis à la charge du recourant et compensés avec 
l’avance de frais du même montant.

III. Il n'est pas alloué d'indemnité de partie.

IV. La requête de restitution de l'effet suspensif (601 2017 208), devenue sans objet, est rayée 
du rôle.

V. Notification.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, à Lausanne, dans les 
30 jours dès sa notification.

La fixation des montants des frais de procédure peut, dans un délai de 30 jours, faire l'objet d'une 
réclamation auprès de l'autorité qui a statué, lorsque seule cette partie de la décision est contestée 
(art. 148 CPJA).

Fribourg, le 30 janvier 2018/ape/ghe

Présidente Greffier-stagiaire