# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 347d9089-22b1-5be7-ba9e-d4305d7cdd07
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.07.2008 B-2941/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-2941-2008_2008-07-14.pdf

## Full Text

Cour II
B-2941/2008/scl
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  j u i l l e t  2 0 0 8

Jean-Luc Baechler (président du collège), Hans-
Jacob Heitz, Claude Morvant, juges ; 
Pascal Richard, greffier.

1. X._______,
2. Y._______,
tous deux représentés par Maître Jean-Charles Roguet, 
avocat, 65, rue du Rhône, case postale 3199, 
1211 Genève 3,
recourants,

contre

Commission fédérale des banques CFB,
Schwanengasse 12, Case postale, 3001 Berne,
autorité inférieure.

Entraide administrative internationale.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-2941/2008

Faits :

A.

A.a A._______  est  une  société  française  active  notamment  dans  la 
conception et le développement de serveurs et logiciels. Elle est cotée 
sur  le  marché  Euronext  Paris.  Le  matin  du  26 juillet  2007,  le  site 
internet  www.n._______.fr  a  publié une information selon laquelle  le 
groupe  américain  B._______  serait  en  discussion  avancée  avec 
A._______  en  vue  d'un  rachat  de  celle-ci.  Il  était  précisé  que 
B._______ était conseillé dans cette opération par la banque d'affaires 
C._______  ainsi  que  le  cabinet  d'avocats  D._______  et  devrait 
déposer  son offre  de rachat  au début  du mois  d'août  2007,  celle-ci 
devant porter sur une somme de 720 millions d'euros, soit un cours de 
EUR 7.5 par action A._______ représentant  une prime de 40 % par 
rapport au cours moyen du mois de juillet 2007.

Durant la deuxième partie du mois de juillet 2007, le titre A._______ a 
subi une forte progression passant de EUR 4.92, le 16 juillet 2007, à 
EUR 6.-,  le  30 juillet  2007.  En  date  du  1er août  2007,  le  PDG  de 
A._______  a  infirmé  les  rumeurs  de  rachat ;  il  a  souligné  que  la 
société ne menait aucune discussion avec B._______ et n'avait reçu 
aucune offre de cette société. Le 2 août 2007, un quotidien français a 
publié un article confirmant que la rumeur de rachat était fantaisiste.

L'augmentation du cours du titre A._______ à la suite des rumeurs de 
rachat a attiré l'attention de l'Autorité française des marchés financiers 
(ci-après : AMF)  qui  a  noté  des  mouvements  importants  sur  le  titre 
durant la fin du mois de juillet 2007. Ses investigations lui ont permis 
de  découvrir  que,  parmi  les  intervenants  sur  le  titre  durant  cette 
période, la banque E._______ à Zurich avait – par l'intermédiaire de 
F._______ – procédé, en date des 16 et 19 juillet 2007, à l'acquisition 
de respectivement  200'000 titres A._______ à EUR 4.92 et  139'396 
titres à EUR 5.30 puis à la vente, le 26 juillet 2007, de 339'396 titres à 
EUR 5.85 et 200'000 titres à EUR 5.94.

L'AMF a ouvert une enquête afin de s'assurer que les transactions en 
cause  n'ont  pas  été  effectuées  dans  des  conditions  contraires  aux 
dispositions légales et  réglementaires applicables,  notamment celles 
relatives  à  l'utilisation  d'une  information  privilégiée  et  à  la  diffusion 
d'une fausse information.

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A.b I._______  est  une  société  active  dans  le  domaine 
pharmaceutique  cotée  sur  le  marché  NASDAQ.  Le  2 mars  2007, 
J._______  SA  a  annoncé  publiquement  un  accord  tendant  à 
l'acquisition de I._______, son offre s'élevant à USD 16.- par action. À 
la suite de cette annonce, le cours du titre I._______ a clôturé à USD 
15.53, soit une appréciation de 21 % par rapport au cours de clôture 
du jour précédent à USD 12.79.

La forte progression du titre I._______ dans les deux semaines qui ont 
précédé l'annonce de fusion du 2 mars 2007 a attiré l'attention de la 
Securities and Exchange Commission américaine (ci-après : SEC). Le 
cours  de  I._______  est  en  effet  passé  de  USD 10.42,  le  12 février 
2007, à USD 12.79, le 1er mars 2007. Parmi les intervenants sur le titre 
durant  cette  période,  la  SEC  a  noté  que  la  banque  E._______  à 
Zurich,  avait  procédé entre le 16 février  2007 et le 1er mars 2007 à 
l'acquisition de 365'000 titres I._______ à des cours entre USD 10.95 
et USD 12.52 qu'elle a revendus, le 2 mars 2007, à USD 15.54.

La SEC a ouvert une enquête afin de s'assurer que les transactions en 
cause n'avaient pas été effectuées dans des conditions contraires aux 
dispositions légales et  réglementaires applicables,  notamment celles 
relatives à l'utilisation d'une information privilégiée.

B.

B.a Par  courrier  du  17 août  2007,  l'AMF  a  sollicité  l'assistance 
administrative  de  la  Commission  fédérale  des  banques  (CFB)  afin 
d'obtenir  la  confirmation  des  transactions  effectuées  sur  le  titre 
A._______,  l'identité  et  l'adresse  de  la  personne  ayant  passé  les 
ordres  y  relatifs  ainsi  que  celles  des  bénéficiaires  finaux  pour  le 
compte desquels les transactions ont été opérées.

Donnant suite à cette demande, la CFB a demandé, par courrier du 
27 août  2007,  à  la  banque  E._______  de  lui  transmettre  les 
informations sollicitées par l'AMF.

Le 11 septembre 2007, la banque E._______ a informé la CFB que les 
transactions en cause avaient toutes été ordonnées par le gérant de 
fortune externe K._______ à Genève et effectuées pour le compte de 
clients  de celui-ci  lequel  dispose d'un pouvoir  de gestion sur les 20 
comptes concernés.

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la  banque  E._______  a  acquis  le  13 juillet  2007,  sur  ordre  de 
K._______, 200'000 titres A._______ à EUR 4.9374 pour le compte de 
X._______. Il  est président du conseil  d'administration de K._______ 
depuis  la  constitution  de  la  société  et  dispose  de  la  signature 
individuelle depuis le 6 octobre 2005. De plus, parmi les 139'396 titres 
A._______ acquis le 20 juillet 2007 par la banque E._______ sur ordre 
de  K._______,  100'000  titres  à  EUR  5.3021  ont  été  attribués  au 
compte  de  X._______. La  valeur  totale  des  titres  acquis  s'élevait  à 
EUR 1'517'690.-. Les 300'000 titres ont été revendus le 26 juillet 2007, 
soit  108'604 à EUR 5.9425 et  191'396 à EUR 5.8509,  représentant 
une  valeur  totale  de  EUR 1'765'218.-. X._______  a  ainsi  réalisé  un 
profit de EUR 247'528.-.

Par courrier  du 17 septembre 2007, la CFB a invité K._______ à se 
déterminer  sur  la  requête  d'entraide  de  l'AMF,  lui  demandant  en 
particulier  si  elle  renonçait  ou  non  à  une  décision  formelle  sur  la 
transmission des informations à l'autorité administrative requérante.

Par  écritures  du  28 septembre  2007,  K._______  a  confirmé  avoir 
passé les ordres en question précisant que 30'000 titres avaient été 
acquis pour son propre compte, le reste pour le compte de 19 clients 
ayant tous signé un mandat de gestion discrétionnaire en sa faveur. 
K._______ a accepté la transmission des informations la concernant 
mais s'est opposée à la transmission de celles relatives à ses clients. 
À cet égard, elle a indiqué : qu'elle suivait le titre A._______ en raison 
de  rumeurs  de  regroupement  dans  le  secteur  informatique,  que  les 
acquisitions  avaient  été  initiées  sur  la  base  d'une  analyse  de  la 
banque  L._______  ainsi  qu'à  la  suite  d'une  hausse  simultanée  du 
cours  et  des  volumes,  que  l'investissement  dans  le  titre  A._______ 
était  cohérent  avec  ses  pratiques  habituelles,  qu'elle  n'avait  été  en 
contact avec aucune des personnes en cause dans cette affaire, de 
même, aucun de ses clients n'avait été au courant ou à l'origine des 
transactions  effectuées.  Dans  un  courrier  du  16 octobre  2007, 
K._______ a corrigé cette dernière affirmation en précisant qu'aucun 
des  clients  en  question  n'était  au  courant  des  achats  et  ventes  de 
titres  A._______  et  n'avait  été  à  l'origine  de  ces  transactions  (en 
dehors  de  la  direction  opérationnelle  de  K._______  composée 
exclusivement de son administrateur délégué en vertu d'un règlement 
d'organisation  voté  en  conseil  d'administration  le  31 janvier  2006, 
Z._______ étant l'administrateur délégué de la société).

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Avec l'accord de K._______, la prise de position a été transmise par la 
CFB à l'AMF par courrier du 18 octobre 2007 sans indiquer le nom des 
clients.

B.b Par courrier du 26 septembre 2007, la SEC a sollicité l'assistance 
administrative  de  la  CFB  afin  d'obtenir  les  informations  suivantes : 
l'identité des personnes ayant passé les ordres sur le titre I._______ 
par  l'intermédiaire  de  la  banque  E._______ entre  le  16 février  et  le 
2 mars 2007 et celle des bénéficiaires finaux pour le compte desquels 
les transactions ont été effectuées, les éventuels autres comptes de la 
banque E._______ au moyen desquels celle-ci  aurait  procédé à des 
transactions sur le titre I._______ entre le 1er février 2007 et le 15 mars 
2007 et  l'identité  des personnes ayant  pouvoir  sur  ces comptes,  les 
relevés mensuels des comptes concernés qui établissent les positions 
sur le titre I._______ pour la période du 1er février 2007 au 15 mars 
2007, ainsi que les gains et les pertes et les documents préparés par 
l'institution financière concernant son suivi du titre I._______.

Le 11 octobre 2007, la CFB a demandé à la banque E._______ de lui 
transmettre les informations sollicitées par la SEC.

Par courrier du 15 octobre 2007, la banque E._______ a répondu à la 
CFB qu'elle avait acquis les 19, 22 et 28 février 2007 respectivement 
200'000  titres  I._______  à  USD  10.95,  145'000  à  USD 12.523  et 
25'800 à USD 13.073. Elle a indiqué avoir revendu les 370'800 titres le 
5 mars  2007  à  USD  15.535.  Elle  a,  en  outre,  signalé  que  ces 
transactions ont toutes été ordonnées par un gestionnaire de fortune 
externe,  K._______,  pour  le  compte  de  clients  de  celui-ci,  lequel 
dispose d'un pouvoir de gestion sur les 16 comptes concernés.

Parmi les 200'000 titres I._______ acquis sur ordre de K._______ le 
19 février  2007,  100'000  titres  à  USD  10.875  ont  été  crédités  au 
compte  de  X._______.  Le  21 février  2007,  K._______  a  acquis 
100'000 titres pour le compte de X._______ comptabilisés au prix de 
USD 11.42. Enfin, la banque E._______ a acquis le 2 mars 2007, sur 
ordre  de  K._______,  20'000  titres  I._______  pour  le  compte  de  la 
société Y._______ dont l'ayant droit  économique est X._______. Les 
titres ont été comptabilisés à USD 12.515. La valeur totale des titres 
acquis par X._______ s'élevait à USD 2'479'800.-. Les 220'000 titres 
ont été revendus le 5 mars 2007 à USD 15.535 par titre, représentant 

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une  valeur  totale  de  USD 3'417'700.-  et  engendrant  un  profit  de 
USD 937'900.-.

Par  courrier  du  2 novembre  2007,  la  CFB a  invité  K._______  à  se 
déterminer  sur  la  requête  d'entraide  de  la  SEC,  lui  demandant  en 
particulier  si  elle  renonçait  ou  non  à  une  décision  formelle  sur  la 
transmission des informations à l'autorité administrative requérante.

Par écritures du 13 novembre 2007, K._______ a confirmé avoir passé 
les  ordres  faisant  l'objet  de  la  requête  de  la  SEC,  précisant  qu'un 
partie des transactions avaient été effectuées pour son compte propre 
(12'000 actions) et pour le compte de l'administrateur délégué (11'500 
actions + stratégie en options) tandis que le solde avait été ordonné 
pour le compte de 14 clients ayant tous signé un mandat de gestion 
discrétionnaire en sa faveur. K._______ a accepté la transmission des 
informations la concernant mais s'est opposée à la transmission des 
celles relatives à ses clients. À cet égard, elle a indiqué : qu'elle suivait 
l'action I._______ depuis la mi-janvier dès lors que sa direction avait 
annoncé  l'examen d'alternatives  stratégiques  et  qu'elle  faisait  partie 
d'une  industrie  en  phase  de  consolidation,  que  sa  décision 
d'investissement avait été dictée par une note interne, par les résultats 
trimestriels  de I._______ ainsi  que  par  une  analyse  de M._______, 
que l'investissement s'avérait cohérent avec ses pratiques habituelles, 
qu'elle  n'avait  pas  été  en  contact  avec  des  personnes  proches  de 
I._______  ou  de  J._______  SA  et  qu'aucun  de  ses  clients  n'était 
employé  par  l'une  de  ces  organisations  ni  n'était  au  courant  ou  à 
l'origine  des  transactions  en  cause  (en  dehors  de  la  direction 
opérationnelle  de  K._______  composée  exclusivement  de  son 
administrateur délégué en vertu d'un règlement d'organisation voté en 
conseil d'administration le 31 janvier 2006). 

Avec l'accord de K._______, la prise de position a été transmise par la 
CFB à la SEC par courrier du 21 novembre 2007.

C.
Sur la  base des informations reçues de K._______,  la  CFB a invité 
X._______ et Y._______, en date du 25 janvier 2008, à se déterminer 
au  sujet  des  requêtes  d'entraide  de  l'AMF  et  de  la  SEC,  leur 
demandant  en  particulier  s'ils  renonçaient  ou  non  à  une  décision 
formelle sur la transmission des informations récoltées aux autorités 
administratives requérantes.

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D.
Par  courrier  du  11 février  2008,  X._______  s'est  opposé  à  la 
transmission d'informations le concernant aux autorités administratives 
requérantes  et  a  exigé  une  décision  formelle.  Il  a  renvoyé  aux 
explications fournies par K._______, en relevant notamment qu'il  est 
administrateur passif de K._______ et ne perçoit pas d'émoluments.

Par  courrier  du  25 mars  2008,  Y._______  s'est  opposée  à  la 
transmission d'informations la concernant aux autorités administratives 
requérantes et a renvoyé aux explications fournies par K._______.

E.
Par  décision  du  21 avril  2008,  la  CFB  a  accordé  l'entraide 
administrative à l'AMF et à la SEC et a accepté de leur transmettre les 
informations  relatives  aux  transactions  opérées  pour  le  compte  des 
recourants  tout  en  rappelant  expressément  que ces  informations  ne 
devaient  être  utilisées  qu'à  des  fins  de  surveillance  directe  des 
bourses  et  du  commerce  des  valeurs  mobilières.  De  plus,  il  a  été 
précisé  que  leur  utilisation  ou  leur  transmission  à  d'autres  fins,  y 
compris pénales, ne pouvait  se faire qu'avec l'assentiment préalable 
de la CFB.

F.
Par  mémoire  du  5 mai  2008,  X._______  et  Y._______  ont  formé 
recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre cette décision. 
Les  recourants  ont  conclu  avec  suite  de  dépens  à  l'annulation  des 
chiffres 2 à 4 de la décision entreprise. À l'appui de leurs conclusions, 
ils  font  valoir  une  constatation  inexacte  et  incomplète  des  faits 
pertinents  dès  lors  que l'autorité  inférieure  a retenu que K._______ 
s'était ravisée en précisant que seule sa direction opérationnelle était 
au courant  et  à l'origine des transactions en cause. À cet égard,  ils 
indiquent  que K._______ ne s'est  nullement ravisée mais qu'il  s'agit 
d'une précision ou d'une correction à la demande expresse de la CFB. 
De plus, ils invoquent que X._______ et Y._______ revêtent la qualité 
de tiers non-impliqués dans la mesure où ils ont confié un mandat de 
gestion discrétionnaire à K._______. Ils ajoutent que, si X._______ est 
bien président du conseil d'administration de K._______, il n'intervient 
aucunement dans la gestion de celle-ci, précisant que l'administrateur 
délégué se considère comme le seul organe de K._______ dès lors 
que la  gestion effective de la  société lui  a  été confiée. En outre,  ils 
expliquent la simultanéité des enquêtes concernant le même client par 

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la stratégie d'investissement de K._______. Par ailleurs, ils invoquent 
que  les  autorités  requérantes  n'ont  pas  exigé  davantage  que  ce 
qu'elles ont reçu de la CFB avec l'accord de K._______. Ils estiment, 
en  conséquence,  que  la  transmission  d'informations  les  concernant 
s'avérerait disproportionnée. Enfin, ils invoquent une violation du droit 
d'être entendu dans la mesure où la CFB n'a pas requis la production 
du  règlement  d'organisation  de  K._______  ni  entendu  les  parties 
quant à l'organisation de la direction opérationnelle de K._______.

G.
Dans sa réponse du 3 juin 2008, l'autorité inférieure a conclu au rejet 
des recours avec suite de frais.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans la  mesure  où cela  se  révèle 
nécessaire.

Droit :

1.

1.1 Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1).

1.2 À  teneur  de  l'art. 38  al.  5  LBVM,  la  décision  de  l'autorité  de 
surveillance de transmettre des informations à l'autorité étrangère de 
surveillance des marchés financiers peut, dans un délai de 10 jours, 
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.

En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 
172.021), prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 
Demeurent  réservées  les  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l'art. 32 LTAF. 

Le Tribunal administratif  fédéral est donc compétent pour statuer sur 
les présents recours.

1.3 Les recourants, qui  ont pris part  à la procédure devant l'autorité 
inférieure, sont spécialement atteints par la décision et ont un intérêt 

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digne de protection à son annulation ou à sa modification. La qualité 
pour recourir doit dès lors leur être reconnue.

1.4 Les dispositions relatives à la représentation, au délai de recours, 
à la forme et au contenu du mémoire de recours (art. 11 et 52 al. 1 PA 
de même que l'art. 38 al. 5 LBVM), ainsi que les autres conditions de 
recevabilité (art. 44 ss et 63 al. 4 PA) sont en outre respectées. Les 
recours sont ainsi recevables.

2.

2.1 À teneur de l'art. 38 al. 2 LBVM, l'autorité de surveillance ne peut 
transmettre  aux  autorités  étrangères  de  surveillance  des  marchés 
financiers  des  informations  et  des  documents  liés  à  l'affaire  non 
accessibles au public qu'aux conditions cumulatives suivantes : 

- ces informations sont  utilisées exclusivement pour la  mise en 
oeuvre de la réglementation sur les bourses, le commerce des valeurs 
mobilières  et  les  négociants  en  valeurs  mobilières,  ou  sont 
retransmises  à  cet  effet  à  d'autres  autorités,  tribunaux  ou  organes 
(let. a ; principe de la spécialité) ; 

- les autorités requérantes sont liées par le secret de fonction ou 
le secret professionnel, les dispositions applicables à la publicité des 
procédures et à l'information du public sur de telles procédures étant 
réservées (let. b ; exigence de la confidentialité). 

Selon l'art. 38 al. 6 LBVM, l'autorité de surveillance peut autoriser, en 
accord  avec  l'Office  fédéral  de  la  justice,  la  retransmission  des 
informations  à  des  autorités  pénales  à  d'autres  fins  que  celles 
mentionnées  à  l'al. 2  let. a,  à  condition  que  l'entraide  judiciaire  en 
matière pénale ne soit pas exclue.

2.2 Comme la jurisprudence a eu l'occasion de le constater à maintes 
reprises,  la  modification  de  l'art. 38  LBVM,  entrée  en  vigueur  le 
1er février 2007, assouplit le principe de la confidentialité et supprime, 
dans le cadre du principe de la spécialité, celui dit du "long bras" qui 
obligeait  l'autorité de surveillance à garder le contrôle de l'utilisation 
des informations après les avoir transmises à l'autorité étrangère. Pour 
le reste, les règles de l'ancien art. 38 LBVM ainsi que la jurisprudence 
y relative restent valables (arrêt du TF 2A.649/2006 du 18 janvier 2007 
consid. 3.1, arrêt du TF 2A.266/2006 du 8 février 2007 consid. 3.1 et 

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les  réf. cit. ; arrêt  du  TAF B-2980/2007  du  26 juillet  2007  consid. 3 ; 
Message  du  Conseil  fédéral  du  10 novembre  2004  concernant  la 
modification  de  la  disposition  sur  l'assistance  administrative 
internationale de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des 
valeurs mobilières [ci-après : Message], FF 2004 6341 ss). 

Ainsi, la retransmission par l'autorité requérante à une autre autorité 
ne  présuppose  plus  l'assentiment  préalable  de  la  CFB  pour  autant 
qu'elle serve elle-même à la mise en oeuvre de la réglementation sur 
les bourses, le commerce des valeurs mobilières et les négociants en 
valeurs  mobilières,  c'est-à-dire  qu'elle  respecte  le  principe  de  la 
spécialité. Ce principe exclut que les informations transmises dans le 
but précité soient utilisées en particulier à des fins fiscales (Message, 
p. 6357 s.).

2.3 Aux  termes  de  l'art.  38  al.  4  LBVM,  l'autorité  de  surveillance 
respecte  le  principe de la  proportionnalité. Le  nouveau droit  a  ainsi 
inscrit  ce  principe  dans  la  loi,  en  prenant  en  compte  "l'application 
différenciée"  que  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  en  a  faite 
(Message, p. 6360). Selon la jurisprudence, l'entraide administrative ne 
peut être accordée que dans la mesure nécessaire à la découverte de 
la vérité recherchée par l'État requérant. La question de savoir si les 
renseignements demandés sont nécessaires ou simplement utiles à la 
procédure  étrangère  est  en  principe  laissée  à  l'appréciation  de  ce 
dernier. L'État  requis  ne  dispose  généralement  pas  des  moyens  lui 
permettant  de  se  prononcer  sur  l'opportunité  d'administrer  des 
preuves déterminées dans la procédure menée à l'étranger, de sorte 
que, sur ce point, il ne saurait substituer sa propre appréciation à celle 
de  l'autorité  étrangère  chargée  de  l'enquête.  La  coopération 
internationale ne peut être refusée que si les actes requis sont sans 
rapport  avec  d'éventuels  dérèglements  du marché  et  manifestement 
impropres à faire progresser l'enquête, de sorte que ladite demande 
apparaît comme le prétexte à une recherche indéterminée de moyens 
de  preuve  ("fishing  expedition" ;  ATF  129  II  484  consid. 4.1  et  les 
réf. cit., arrêt du TF 2A.649/2006 du 18 janvier 2007 consid. 3.2).

3.

3.1 L'AMF est une autorité de surveillance des marchés financiers au 
sens de l'art. 38 al. 2 LBVM à laquelle  l'entraide administrative peut 
être  accordée.  Ses  membres  et  agents  sont  astreints  au  secret 

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professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils peuvent 
avoir connaissance en raison de leurs fonctions, dans les conditions et 
sous les peines prévues dans le cadre pénal, de sorte que l'exigence 
de confidentialité imposée à l'art. 38 al. 2 LBVM est respectée (arrêt 
du TF 2A.603/2006 du 21 décembre 2006 consid. 3, ATF 129 II  484 
consid. 2.2, ATF 127 II 323 consid. 4, ATF 126 II 86 consid. 3b ; arrêt 
du TAF B-168/2008 du 26 mars 2008 consid. 3). Le Tribunal fédéral a 
également  jugé  qu'elle  présentait  des  garanties  suffisantes  pour 
assurer  de  manière  effective  le  respect  du  principe  de la  spécialité 
(ATF 129 II 484 consid. 2.2, ATF 127 II 142 consid. 6c, ATF 126 II 86 
consid. 3b et 7 ; arrêt du TAF B-168/2008 du 26 mars 2008 consid. 3 ; 
arrêt du TAF B-1589/2008 du 2 juin 2008 consid. 3).

3.2 S'agissant  de la  SEC, le  Tribunal  fédéral  a  récemment  confirmé 
qu'elle  satisfaisait  pleinement  aux  exigence  de  confidentialité  et  de 
spécialité  de  l'art. 38  al.  2  LBVM  (arrêt  du  TF  2A.13/2007  du 
3 septembre  2007  consid. 5  et  les  références  citées).  Elle  constitue 
donc également une autorité de surveillance des marchés financiers 
au sens de dite disposition légale.

4.
Les recourants se plaignent,  à titre liminaire, d'une violation du droit 
d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril  1999 (Cst., RS 101) ainsi qu'aux 
art. 29  ss  PA. Ils  reprochent  à  l'autorité  inférieure  de  ne  pas  avoir 
requis la production du règlement d'organisation de K._______ et de 
ne  pas  avoir  entendu  les  parties  au  sujet  de  l'organisation  de  la 
direction opérationnelle de K._______.

4.1 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le 
droit  pour  le  justiciable  de s'expliquer  avant  qu'une décision  ne soit 
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de 
nature  à  influer  sur  le  sort  de  la  décision,  celui  d'avoir  accès  au 
dossier  et  celui  de  participer  à  l'administration  des  preuves,  d'en 
prendre  connaissance  et  de  se  déterminer  à  leur  propos 
(ATF 132 V 368 consid. 3.1). En effet, le droit d'être entendu est à la 
fois une institution servant à l'instruction de la cause et une faculté de 
la partie, en rapport avec sa personne, de participer au prononcé de 
décisions qui  portent  atteinte à  sa  situation  juridique (ATF 122 I  53 
consid. 4a, ATF 122 I 109 consid. 2a, ATF 114 Ia 97 consid. 2a et les 
réf. cit.). Plus précisément, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, 

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le droit  d'être entendu confère aux parties le droit  de s'exprimer sur 
tous les points importants avant qu'une décision ne soit prise ; si cette 
règle s'applique sans restriction pour les questions de fait, il est admis 
que, pour ce qui est de la qualification juridique, elle ne vaut que dans 
l'hypothèse  où  une  partie  change  inopinément  son  point  de  vue 
juridique  ou  lorsque  l'autorité  a  l'intention  de  s'appuyer  sur  des 
arguments  juridiques  inconnus  des  parties  et  dont  celles-ci  ne 
pouvaient prévoir l'adoption (ATF 124 I 49 consid. 3c).

4.2 En  l'espèce,  il  ressort  de  l'état  des  faits  présenté  que  les 
recourants  ont  été  invités  à  se  déterminer  sur  la  transmission  des 
informations aux autorités requérantes. S'agissant de la production du 
règlement d'organisation de K._______, il sied de relever que la CFB a 
certes constaté à plusieurs reprises que ledit règlement n'avait pas été 
produit  par  la  recourante.  Toutefois,  dans  sa  motivation,  la  CFB ne 
conteste  ni  l'allégation  de  K._______  s'agissant  de  la  composition 
formelle  de sa  direction  opérationnelle,  ni  la  teneur  dudit  règlement 
telle qu'elle a été rapportée par K._______. De plus, lorsqu'elle signale 
qu'il est peu vraisemblable que X._______ en qualité de président du 
conseil  d'administration, n'ait  pas été consulté en vue d'effectuer les 
transactions litigieuses, elle procède à une appréciation des faits pour 
laquelle, en vertu de la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 4.1), 
les  recourants  ne  sauraient  revendiquer  le  droit  à  être  entendu 
préalablement. Enfin, en tout état de cause, si une violation devait être 
reconnue,  celle-ci  s'avérerait  de  toute  façon  guérie  par  la  présente 
procédure  de  recours  dans  la  mesure  où  l'échange  d'écritures  a 
permis aux recourants de se déterminer sur ces éléments. Le grief de 
la violation du droit d'être entendu est donc dénué de pertinence.

5.
Les  recourants  invoquent  également  une  constatation  incomplète  et 
inexacte  des  faits  dès  lors  que  l'autorité  inférieure  a  retenu  que 
K._______  s'était  ravisée  en  précisant  que  seule  sa  direction 
opérationnelle était au courant et à l'origine des transactions en cause. 
Ils signalent que K._______ ne s'est nullement ravisée mais qu'il s'agit 
d'une précision voire d'une correction  à la  demande expresse de la 
CFB. 

En l'espèce, il  sied de constater que l'utilisation du verbe « raviser » 
en lieu et place de « préciser » ou « corriger », n'est pas de nature à 
modifier l'appréciation des faits par l'autorité inférieure, comme elle le 

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signale dans sa réponse. En effet, peu importe le verbe utilisé, il n'en 
demeure  pas  moins  que  K._______  a  complété  son  allégation  en 
indiquant  que seule  la  direction  opérationnelle  était  au  courant  et  à 
l'origine  des  transactions  litigieuses.  Le  verbe  utilisé  par  l'autorité 
inférieure  dénote  très  vraisemblablement  une  appréciation  sur  le 
comportement de K._______ mais ne saurait pour autant consister en 
une inexactitude.

Dans ces circonstances, force est d'admettre que l'autorité inférieure 
n'a  pas  constaté  de  manière  inexacte  et  incomplète  les  faits  en 
indiquant  que  K._______  s'était  ravisée  dans  son  courrier  du 
16 octobre 2007.

6.
Les recourants invoquent ensuite une violation de l'art. 38 al. 4 LBVM 
ainsi que du principe de la proportionnalité dans la mesure où ils n'ont 
pas  été  impliqués  dans  l'affaire  faisant  l'objet  de  l'enquête.  À  cet 
égard, ils avancent avoir donné un mandat clair et écrit de gestion de 
fortune discrétionnaire à K._______ ; en outre, ils n'auraient pas été 
informés  ni  n'auraient  participé  aux  décisions  d'investissement 
litigieuses.  Ils  précisent  pour  le  surplus  que  X._______  n'intervient 
nullement  dans  la  gestion  de  K._______  et  que,  en  sa  qualité  de 
président  du  conseil  d'administration,  il  préside  uniquement  aux 
réunions  de  celui-ci  qui  ont  lieu  une  fois  par  an  avant  l'assemblée 
générale.

6.1 A  titre  liminaire,  force  est  d'admettre  que  les  transactions 
litigieuses ont eu lieu durant des périodes sensibles et constituent dès 
lors  des  indices  suffisants  de  nature  à fonder  un soupçon  initial  au 
sens de la  jurisprudence (ATF 129 II  484 consid. 4.1 et  les réf. cit., 
ATF 126 II 409 consid. 5a, ATF 125 II 65 consid. 6b/aa ; arrêt du TAF 
B-2980/2007 du 26 juillet  2007 consid. 5.1,  arrêt  du TAF B-168/2008 
du 26 mars 2008 consid. 5.1, arrêt du TAF du B-1589/2008 du 2 juin 
2008 consid. 6.1). Les recourants ne le contestent d'ailleurs pas. Dans 
ces  circonstances,  les  autorités  requérantes  pouvaient  légitimement 
demander à la CFB des précisions sur les transactions en cause.

6.2 S'agissant de la qualité de tiers non impliqué revendiquée par les 
recourants, il sied de relever que, à teneur de l'art. 38 al. 4 LBVM, la 
transmission  d'informations  concernant  des  personnes  qui, 
manifestement,  ne  sont  pas  impliquées  dans  l'affaire  faisant  l'objet 

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d'une  enquête  est  exclue.  La  jurisprudence  a  précisé  que,  d'une 
manière  générale,  la  simple  éventualité  qu'un  compte  pourrait  avoir 
servi,  même  à  l'insu  des  personnes  titulaires,  à  commettre  une 
infraction, suffit, en principe, à exclure la qualité de tiers non impliqué 
(arrêt du TF 2A.701/2005 du 9 août 2006 consid. 4.2 ; ATF 126 II 126 
consid. 6a/bb). En revanche, la transmission de données concernant 
les clients d'une banque peut être inadmissible s'il  existe un mandat 
de gestion de fortune (écrit) clair et sans équivoque – par exemple un 
mandat  discrétionnaire  de  gestion  de  fortune  –  et  qu'aucune  autre 
circonstance  n'indique  que  le  client,  sur  le  compte  duquel  les 
transactions suspectes ont été effectuées, pourrait avoir été mêlé lui-
même  d'une  manière  ou  d'une  autre  à  ces  transactions  litigieuses 
(arrêt  du  TAF B-168/2008 du 26 mars  2008  consid. 6.1 ; ATF 127 II 
323  consid. 6b/aa ;  arrêt  du  TF  2A.12/2007  du  17 avril  2007 
consid. 4.2 et les réf. cit.). Le Tribunal fédéral a posé l'exigence d'un 
rapport de gestion de fortune clair, écrit et sans équivoque afin d'éviter 
les  difficultés  et  les  malentendus dans  la  détermination  de  manière 
précise  des  relations  entre  les  personnes  en  cause  (arrêt  du  TF 
2A.3/2004  du  19 mai  2004  consid. 5.3.2).  Il  appartient  toutefois  au 
client  concerné  de  démontrer  qu'il  n'a  nullement  été  mêlé  d'une 
manière ou d'une autre aux transactions en cause, celles-ci ayant été 
effectuées  à  son  insu  dans  le  cadre  d'un  mandat  de  gestion 
discrétionnaire (ATAF 2007/28 consid. 6.4 et les réf. cit. ; arrêt du TAF 
B-168/2008 du 26 mars 2008 consid. 6.1,  arrêt  du TAF B-1589/2008 
du 2 juin 2008 consid. 7.1).

6.3 En  l'espèce,  les  transactions  litigieuses  ont  été  ordonnées  par 
K._______ en vertu d'un mandat écrit de gestion discrétionnaire confié 
par les recourants. Il convient cependant d'examiner si aucune autre 
circonstance n'indique que X._______ – qui est également l'ayant droit 
économique de Y._______ – pourrait avoir été mêlé d'une manière ou 
d'une  autre  auxdites  transactions.  Celui-ci  est  président  du  conseil 
d'administration de K._______ avec pouvoir de signature individuelle. 
Dans ces circonstances, il paraît peu vraisemblable, comme l'a relevé 
l'autorité  inférieure,  qu'une  personne  jouissant  de  responsabilités 
élevées dans une société de gestion de fortune ne soit pas informée 
lorsque celle-ci  procède  à  des  transactions  et  engage des  sommes 
considérables  pour  son  compte  ou  celui  d'une  société  dont  il  est 
l'ayant  droit  économique. De  plus,  le  fait  que près  de  la  moitié  des 
titres acquis  par  K._______ ont  été  attribués aux  recourants est  de 
nature à renforcer le doute sur la non implication de X._______ et de 

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Y._______ dans les transactions litigieuses.

En  conséquence,  ni  l'allégation  selon  laquelle  seule  la  direction 
opérationnelle  de  K._______  est  responsable  de  sa  gestion,  ni  les 
motifs  invoqués  pour  justifier  les  transactions  ayant  simultanément 
entraîné différentes demandes d'entraide ne permettent d'exclure que 
X._______ ait participé aux décisions d'investissements en cause.

6.4 Sur le vu de ce qui précède, force est de constater qu'il n'est pas 
manifeste que X._______ n'a pris aucune part aux transactions ayant 
éveillé  les  soupçons  des  autorités  requérantes  et  que,  dès  lors,  la 
transmission d'informations le concernant ainsi  que la société dont il 
est  l'ayant  droit  économique  ne  contrevient  pas  au  principe  de  la 
proportionnalité.

7.
Enfin, les recourants font valoir que les autorités requérantes ont reçu 
de l'autorité inférieure la prise de position de K._______ et n'ont pas 
demandé la transmission d'informations supplémentaires. Ils estiment 
en  conséquence  qu'il  ne  se  justifie  pas  de  leur  remettre  des 
informations révélant leur identité (ainsi que, pour Y._______, celle de 
son  ayant  droit  économique).  Or,  le  Tribunal  fédéral  a,  à  réitérées 
reprises, reconnu que la CFB est habilitée à fournir spontanément des 
informations en lien direct avec une requête d'assistance, savoir même 
en l'absence d'une demande spécifique (ATF 126 II 409 consid. 6c/aa, 
ATF 125 II 65 consid. 7 ; arrêt  du TF 2A. 162/2001 du 10 juillet  2001 
consid. 4c).  En  l'espèce,  les  informations  que  l'autorité  inférieure  a 
décidé de transférer aux autorités requérantes sont directement liées 
à leurs demandes d'assistance puisqu'elles concernent une partie des 
transactions  objet  des  trois  requêtes.  Elles  peuvent  donc  êtres 
transmises même en l'absence d'une demande expresse.

8.
Sur le vu de l'ensemble de ce qui précède, il y a lieu de constater que 
la décision entreprise ne viole pas le droit fédéral et ne traduit pas un 
excès ou un abus du pouvoir  d'appréciation. Elle  ne relève pas non 
plus d'une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et 
n'est pas inopportune (art. 49 PA). Dès lors, mal fondés, les recours 
doivent être rejetés.

9.
Les  frais  de  procédure  comprenant  l'émolument  judiciaire  et  les 

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débours sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 
PA et art. 1 al. 1 du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).  L'émolument  judiciaire  est  calculé  en  fonction  de la 
valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon 
de  procéder  des  parties  et  de  leur  situation  financière  (art. 2  al. 1 
1ère phrase et 4 FITAF).

En l'espèce,  les recourants  ont  succombé dans l'ensemble de leurs 
conclusions.  En  conséquence,  les  frais  de  procédure,  lesquels 
s'élèvent  à Fr. 5'000.-,  doivent  être intégralement mis à leur  charge, 
soit  Fr. 2'500.-  chacun. Ils  seront  prélevés  sur  les  deux  avances  de 
frais de chacune Fr. 2'500.- versées par les recourants. 

Vu l'issue de la procédure, les recourants n'ont pas droit à des dépens 
(art. 64 PA).

10.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. h de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Les recours sont rejetés.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 5'000.-,  sont  mis  à  la 
charge  des  recourants,  soit  Fr. 2'500  chacun.  Ce  montant  est 
compensé par les deux avances de frais déjà versées de Fr. 2'500.- 
chacune.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé ; annexes en retour)
- à  l'autorité  inférieure  (n°  de  réf.  2008-03-18/221/14532 ; 

Recommandé ; dossier en retour)

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Le Président : Le Greffier :

Jean-Luc Baechler Pascal Richard

Expédition : 21 juillet 2008

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