# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 02491718-0dcf-5ee7-bbc7-789d9ed92923
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 20.07.2010 C-7945/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7945-2009_2010-07-20.pdf

## Full Text

Cour III
C-7945/2009

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 0  j u i l l e t  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), 
Andreas Trommer, Ruth Beutler, juges, 
Cédric Steffen, greffier.

X._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée de B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7945/2009

Faits :

A.
Le 3 août 2009, B._______, ressortissante péruvienne née le 29 juin 
1967,  a  déposé  une  demande  de  visa  Schengen  auprès  de 
l'Ambassade de Suisse à Lima afin d'effectuer une visite à X._______, 
citoyen  helvétique  établi  à  Crissier  et  ami  de  la  famille.  Sa  soeur 
A._______ (C-7944/2009) a entrepris les mêmes démarches.

Leur  soeur  C._______,  qui  avait  séjourné  illégalement  en  Suisse 
(entre 2001 et  2003)  et  avait  fait  l'objet  d'une décision d'interdiction 
d'entrée de deux années, s'est préalablement adressée à l'Ambassade 
de  Suisse  pour  l'informer  qu'elle  vivait  désormais  en  Espagne  et 
qu'elle était au bénéfice d'un titre de séjour ainsi que d'un permis de 
travail.  Elle  a  tenu  à  préciser  que  ses  soeurs  n'avaient  nullement 
l'intention de demeurer clandestinement sur territoire helvétique.

A l'appui de sa requête, B._______ a produit une lettre d'invitation de 
X._______, qui s'est engagé à assumer l'entier des frais de voyage et 
de séjour en Europe et porté garant  de son retour au Pérou. Elle a 
également  versé  au  dossier  un  extrait  de  compte  bancaire  et  un 
certificat de "mouvements migratoires" attestant deux courts voyages 
en Bolivie (en 2006 et 2008).

B.
Le 20 juillet 2009, l'Ambassade de Suisse à Lima a refusé de manière 
informelle  la  délivrance  d'un  visa,  estimant  que  l'intention  de  retour 
dans le pays d'origine n'avait pas pu être établie. Le 3 août 2009, une 
requête de décision formelle a été déposée.

Le  10  août  2009,  X._______  a  écrit  à  l'ODM  pour  lui  fournir  des 
précisions. Il a exposé que son fils avait vécu durant trois ans dans la 
maison  de  A._______  et  B._______. Il  connaissait  les  deux  soeurs 
depuis plus de six ans. B._______ était mère de cinq enfants et déjà 
trois  fois  grand-mère.  Elles  étaient  toutes  deux  les  piliers  de  leurs 
familles respectives. Leur mère, D._______, avait obtenu un visa pour 
la Suisse en 2002 et avait regagné le Pérou après un mois. A._______ 
et B._______ ont une demi-soeur qui travaille à Lausanne ainsi qu'une 
soeur, C._______, qui vit à Barcelone et possède un permis de travail 
et  de  séjour  espagnol  depuis  six  ans.  Il  était  conscient  que  cette 
dernière  avait  séjourné  précédemment  en  Suisse  de  manière 

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clandestine. Mais il a rappelé que ces faits remontaient à 2003, que la  
sanction  avait  été  appliquée,  ce  qui  ne  devait  pas  faire  obstacle  à 
l'octroi de visas en faveur des personnes invitées.

Le  2  novembre  2009,  X._______  a  fourni  des  garanties  financières 
pour le séjour en Suisse de A._______ et B._______.

Le 27 novembre 2009, le Service de la population du canton de Vaud 
(SPOP)  a  préavisé  défavorablement  la  requête  des  deux  soeurs, 
relevant un risque migratoire et une sortie de Suisse non assurée.

C.
Par décision du 10 décembre 2009, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée 
dans l'Espace Schengen de B._______. Cet Office ne pouvait exclure 
que l'intéressée prolonge sa présence dans l'Espace Schengen pour y 
trouver des conditions d'existence meilleures,  d'autant  qu'elle  n'avait 
pas démontré posséder des attaches étroites avec son pays d'origine.

D.
Le  21  décembre  2009,  X._______  a  recouru  contre  cette  décision 
devant la Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal). 
Il a indiqué que B._______, dont l'époux était récemment décédé, était 
mère  de  cinq  enfants  qui  avaient  grandement  besoin  d'elle.  Elle 
habitait dans sa propre maison et avait des attaches étroites et fortes 
avec le Pérou. Il a en outre signalé avoir donné toutes les assurances 
possibles quant à son départ de Suisse au terme de son séjour.

E.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis  du  2  février  2010,  relevant  les  disparités  importantes  qui 
existent entre la Suisse et le Pérou, lesquelles ne permettent pas de 
garantir un retour en dépit de certaines attaches familiales. Une soeur  
de  l'invitée,  qui  réside  actuellement  en  Espagne,  avait  d'ailleurs 
séjourné illégalement en Suisse.

Dans  sa  réplique  du  15  février  2010,  le  recourant  a  signalé  avoir 
toujours respecté ses engagements. Il  aidait la famille de B._______ 
sur  un plan économique depuis  de nombreuses années. Il  n'existait 
ainsi aucune raison pour que ses invitées ne retournent pas au pays 
au terme de leur visite en Suisse.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de 
recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal  
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 X._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit  
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de fait  et  de droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal  
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 

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important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant  
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée en vigueur le 12 décembre 2008 également.

5.

5.1 S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13.04.2006  p.  1-32]).  Les  conditions  d'entrée  prévues  par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art.  5  al.  1  let.  a  à  d  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16 

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décembre 2005 (LEtr, RS 142.20). Aussi la pratique et la jurisprudence 
appliquées à cette dernière disposition peuvent-elles être reprises (cf.  
ATAF 2009/27  consid. 5.2  p. 344,  arrêt  du  TAF C-8386/2008  du  16 
septembre 2009 consid. 5.1 et références citées).

5.2 Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO 
L 81 du 21 mars 2001, p. 1-7) différencie, en son art. 1 par. 1 et 2, les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation  du  visa.  En  sa  qualité  de  ressortissante  péruvienne, 
B._______ est soumise à l'obligation du visa.

6.

6.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci,  
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

6.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse.  On  ne  saurait  donc  reprocher  à  l'autorité  de 
prendre une décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur  
les indices et l'évaluation précités pour appliquer l'article 5 al. 2 LEtr.

7.

7.1 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut  
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

7.2 A ce sujet, compte tenu de la situation prévalant au Pérou et des 
disparités  économiques  importantes  existant  entre  ce  pays  et  la 
Suisse,  le  Tribunal  ne  saurait  d'emblée  écarter  les  réserves émises 
quant à un retour de B._______ à l'échéance du visa.

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Les conditions socio-économiques difficiles qui ont cours au Pérou ne 
sont  pas  sans  exercer  une  pression  migratoire  importante  sur  la 
population  locale.  Cette  tendance  est  encore  renforcée  lorsque 
l'invitée peut  s'appuyer  à  l'étranger  sur  un réseau social  préexistant 
(parents, amis), comme c'est le cas pour l'invitée.

8.

8.1 Cela  étant,  comme  il  a  déjà  été  mentionné  ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie quant à la sortie de l'Espace Schengen à l'issue du séjour, 
toutes  les  particularités  du  cas  d'espèce  devant  être  prises  en 
considération.

8.2 En l'espèce, B._______ (43 ans) est mère de cinq enfants, et trois 
fois grand-mère. Elle a récemment perdu son mari et se trouve ainsi à  
la  tête  d'une  famille  de  cinq  personnes  dont  elle  est  désormais  la 
figure  centrale.  Ces  circonstances  spécifiques  et  les  attaches 
importantes dont dispose B._______ avec son pays d'origine sont un 
premier élément susceptible de minimiser les risques migratoires liés 
à sa demande d'entrée. Le TAF ne saurait non plus faire abstraction du 
fait  que  l'intéressée  a  toujours  souhaité  se  rendre  en  Suisse  en 
compagnie  de  sa  soeur  A._______  (cas  C-7944/2009  dont  la 
demande de visa est admise par arrêt du même jour). Au regard de 
l'ensemble des éléments présents au dossier,  il  paraît  peu probable 
que  l'une  des  soeurs  respecte  ses  engagements  et  rentre  au  pays 
alors  que  l'autre  choisisse  de  demeurer  illégalement  dans  l'Espace 
Schengen,  alors  que  toutes  deux  ont  toujours  été  très  proches. Au 
contraire,  il  est  permis de penser  que deux personnes qui  ont  vécu 
plus  de  40 ans dans leur  pays  d'origine,  où elles  ont  construit  leur 
existence jusqu'à ce jour, qui, au surplus, voyagent sans leurs enfants, 
vont retourner dans leur pays d'origine au terme de leur visite.

Parallèlement, X._______ connaît  la famille de B._______ de longue 
date. Il la soutient financièrement depuis des années (cf. réplique du 
15 février  2010)  et  son  fils  avait  séjourné  chez elle  durant  presque 
trois  ans. Une  relation  de  confiance  a  ainsi  pu  être  tissée  entre  le  
recourant et ses invitées. X._______ avait d'ailleurs par le passé déjà  
accueilli  la mère de A._______ et B._______, laquelle avait regagné 
son pays à l'échéance du visa. Aussi, les assurances qu'il donne quant 

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à  un  retour  de  B._______  au  Pérou  prennent  une  résonance 
particulière, le Tribunal accordant un certain poids à ses déclarations 
lorsqu'il affirme: "Quand je dis que B._______ et A._______ retourneront au 
Pérou après avoir passé un mois de vacances chez nous en Suisse c'est ainsi  

et pas autrement". Le Tribunal veut croire que le recourant aura à coeur 
de transformer ses paroles en actes.

Le TAF n'ignore pas que B._______, en tant que femme au foyer, ne 
peut  se  prévaloir  de  liens  économiques  étroits  avec le  Pérou. D'un 
autre côté, le fait qu'elle soit propriétaire de sa maison peut être pris  
en  compte.  L'intéressée  pouvait  en  outre,  et  jusqu'à  récemment, 
s'appuyer  sur  son  époux  pour  vivre  décemment,  elle-même  se 
consacrant  à  l'éducation  de  ses  enfants.  Le  Tribunal  estime  que  le 
décès  de  son  mari,  intervenu  en  cours  de  procédure,  soit 
postérieurement au dépôt de la demande de visa, ne doit dès lors pas 
lui  porter  préjudice  d'autant  que,  tel  qu'il  a  déjà  été  relevé,  cette 
disparition tend à renforcer le rôle, les obligations et la responsabilité 
de  B._______  à  l'égard  de  ses  enfants. X._______  a  lui-même fait 
remarquer que les "5 enfants ont grandement besoin de leur maman" (cf. 
mémoire de recours p. 1).

Partant,  en raison des destins liés de A._______ et B._______, des 
attaches familiales significatives que l'invitée possède au Pérou et des 
garanties sérieuses données par le recourant, le Tribunal est amené à 
considérer que son retour au Pérou à l'échéance d'un visa touristique 
d'une  durée  de  30  jours  peut  être  retenu,  avec  un  haut  degré  de 
probabilité,  pour  garanti,  conformément  aux  exigences  posées  par 
l'art. 5 al. 2 LEtr.

9.
En conséquence, le recours est admis, la décision attaquée annulée et 
la  cause  renvoyée  pour  nouvel  examen  à  l'ODM,  lequel  devra 
déterminer si B._______ remplit les conditions d'entrée posées par le 
code  frontières  Schengen  ou  s'il  convient,  le  cas  échéant,  de  lui  
octroyer un visa à validité territoriale limitée en application de l'art. 2  
al. 4 OEV. 

10.
Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter de frais de 
procédure (art. 63 al. 1 PA a contrario et art. 63 al. 3 PA).

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Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais 
de procédure (art. 63 al. 2 PA).

Il ne se justifie par ailleurs pas d'allouer des dépens, dès lors que le 
recourant  a  agi  dans  la  présente  cause  sans  l'assistance  d'un 
mandataire professionnel (cf. ATF 134 I  184 consid. 6.3, 113 Ib 357 
consid. 6b) et que l'on ne saurait  considérer comme élevés les frais 
éventuels qu'il  a eu à supporter (cf. art. 64 al. 1 PA en relation avec 
l'art.  7  al.  4  du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision attaquée est annulée et la cause renvoyée à l'ODM pour 
nouvel examen au sens des considérants.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 600.--,  
versée le 8 janvier 2010, sera restituée au recourant par la Caisse du 
Tribunal.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé; annexe: formulaire de remboursement)
- à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC 15 911 823
- en copie pour information au Service de la population du canton de 

Vaud.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Cédric Steffen

Expédition :

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