# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 12e39cbb-ae79-5c70-9041-0599170106e4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-12-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.12.2010 D-1717/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1717-2009_2010-12-09.pdf

## Full Text

Cour IV
D-1717/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  d é c e m b r e  2 0 1 0

Blaise Pagan (président du collège), 
Gérald Bovier, Hans Schürch, juges, 
Sonia Dettori, greffière.

A._______, né le (...),
Burundi,
représenté par (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi (recours contre un décision en matière de 
réexamen) ; décision de l'ODM du 12 février 2009 / 
N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-1717/2009

Faits :

A.
L'intéressé a déposé une demande d'asile en Suisse le (...) 2008.

Entendu dans le  cadre des auditions des (...)  et  (...)  mai  2008,  il  a 
indiqué être ressortissant burundais d'ethnie hutu. Ayant terminé avec 
succès  des  études  universitaires  d'ingénieur,  il  aurait  vécu  d'un 
commerce de (...)  depuis 2004. Le (...)  2006, surpris au domicile de 
B._______, [un haut responsable d'un parti d'opposition], alors qu'il y 
rencontrait un ami, il aurait été emmené à la "Documentation" et aurait  
été invité à accuser des personnes figurant sur une liste, avant d'être 
libéré le (...) 2006. Arrêté une seconde fois le (...) 2007, les agents de 
la  "Documentation"  lui  auraient  demandé  de  témoigner  contre 
B._______. Ils l'auraient relâché malgré son silence. A la suite d'une 
troisième  arrestation  le  (...)  2007,  sa  remise  en  liberté  par  le 
Groupement  mobile  d'intervention  rapide  (GMIR)  aurait,  à  nouveau, 
été conditionnée par la dénonciation de personnes importantes, dont 
B._______. Après avoir reçu des menaces téléphoniques anonymes, 
puis avoir appris par sa femme, le (...) 2007, que leur domicile faisait  
l'objet d'une surveillance policière et,  le lendemain, qu'une personne 
rencontrée au GMIR avait  été assassinée,  le  recourant  n'aurait  plus 
dormi  chez  lui.  Convoqué  par  la  Police  judiciaire  en  (...)  2008 
(convocation qui lui aurait été transmise par les soins de son épouse), 
il  aurait  été  détenu  durant  une  semaine  dans  les  locaux  de  cette 
institution. Il n'aurait ultérieurement plus donné suite aux deux autres 
convocations notifiées entre (...) et (...) 2008. Faisant l'objet du même 
chantage,  son  frère  aurait  été  assassiné  le  (...)  2008  en  cours  de 
détention, selon les dires de sa femme, qui l'aurait elle-même appris 
d'un policier. A partir de ce moment, il aurait pris ses dispositions pour 
se rendre en Europe. Le requérant aurait appris, le (...) 2008, par sa 
femme, qu'un avis de recherche avait été lancé contre lui par la police 
burundaise.  Le  lendemain,  son  épouse  aurait  personnellement  été 
menacée  lors  d'une  descente  de  la  police  à  leur  domicile  en  vue 
d'arrêter le recourant. Le requérant aurait quitté le Burundi en date du 
(...)  2008,  sans avoir  revu sa  femme,  pour  se  rendre  à  C._______, 
avant d'embarquer à bord d'un avion à destination de la Suisse.

A l'appui de sa demande d'asile, l'intéressé a versé un duplicata de sa 
carte d'identité délivré le (...) 2008 par la Mairie de D._______. 

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Il  a  également  produit  trois  convocations  datées  respectivement  du 
(...), du (...) et du (...) 2008, émises par le Commissariat de la Police 
judiciaire de D._______.

Le  requérant  a  été  entendu  en  cours  d'audition  sur  les  indices  de 
falsifications constatés sur lesdits documents : les trois convocations 
censées avoir été établies à un mois d'intervalle  ont  visiblement été 
réalisées  en  même  temps  et  sur  le  même  support,  avant  d'être 
maladroitement  découpées  (le  timbre  et  la  première  lettre  de  la 
signature apposés au bas du premier document se poursuivent sur le 
suivant) ; les convocations sont entachées de nombreuses fautes de 
frappe et erreurs d'orthographe, qui ôtent toute force probante à ces 
documents censés avoir été rédigés par une instance officielle de la 
République du Burundi. L'intéressé s'est défendu en déclarant ne pas 
les avoir écrits lui-même (cf. pv. aud. du 21 mai 2008 p. 5).

B.
Par décision  du 27 mai  2008,  l'ODM a  nié  la  qualité  de  réfugié  au 
requérant, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse 
et  ordonné  l'exécution  de  cette  mesure.  Il  a  considéré  que  si  les 
allégations de l'intéressé relatives au contexte général dans son pays 
étaient  conformes à la  réalité,  mais  notoires  et  largement  rapportés 
par les médias, les moyens de preuve produits pour étayer son récit 
étaient des faux documents. Selon l'office, l'émission à son intention, 
par la Mairie de D._______, du duplicata de sa carte d'identité le (...)  
2008,  soit  à  une époque où il  était  prétendument recherché par  les 
autorités  burundaises,  démontrait  à  lui  seul  que  le  requérant  ne 
craignait rien de particulier desdites autorités, contrairement à ce qu'il  
alléguait.

C.
Le  recours  interjeté  contre  cette  décision  en  date  du  21  juin  2008 
auprès  du  Tribunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  a  été  déclaré 
irrecevable, par arrêt du 24 juillet 2008, pour non-paiement de l'avance 
sur les frais de procédure présumés, requise par décision incidente du 
26 juin  2008,  laquelle  retenait  le  caractère  d'emblée voué à  l'échec 
des conclusions du recours.

D.
Par acte du 25 août 2008, l'intéressé a demandé la révision de l'arrêt 
du  Tribunal  du  24  juillet  2008.  Versant  au  dossier  deux  nouveaux 
moyens de preuve reçus après le prononcé querellé, soit un "Avis de 

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recherche"  du  (...)  2008,  émis  par  le  Commissariat  municipal  de  la 
police judiciaire de D._______, et un communiqué de presse de (...) 
[une association] portant le n° (...) et daté du (...) 2008, l'intéressé a 
maintenu  qu'il  était  effectivement  menacé  de  persécution  dans  son 
pays d'origine.

Cette  demande  a  été  déclarée  irrecevable  par  arrêt  du  Tribunal  du 
3 septembre  2008,  au  motif  que  le  recourant  invoquait  des  motifs 
matériels  à  l'encontre  d'un  arrêt  rendu  sur  la  base  d'une 
argumentation formelle. Elle a toutefois été transmise à l'ODM en tant 
que demande de réexamen, compte tenu des motifs allégués et des 
nouveaux moyens de preuve déposés à son appui.

E.
Il  ressort  du rapport  du (...)  janvier  2009 établi  par  l'Ambassade de 
Suisse à (...), suite à la demande de l'ODM du (...) novembre 2008, en 
particulier  les  éléments  suivants  concernant  les  deux  nouveaux 
documents  produits  par  le  requérant  : l'avis  de  recherche  doit  être 
considéré comme un faux, dès lors que, selon les sources consultées 
sur  place,  l'officier  de police  judiciaire  (OPJ)  signataire  de l'avis  est 
inconnu des organes de  la  Police  nationale  et  que le  Commissariat 
municipal  de  D._______  est  en  fait  le  secrétariat  de  la  Police 
nationale,  dans  lequel  aucun  OPJ  ne  travaille  et  aucun  avis  de 
recherche  n'est  émis  ;  selon  le  président  de  (...)  [l'association 
préalablement  mentionnée],  le  communiqué  n° (...)  publié  par 
l'association l'aurait été sur la seule base des indications fournies par 
l'épouse  de  l'intéressé,  sans  que  celles-ci  soient  vérifiées  par 
l'association ; l'appartenance du recourant comme membre passif de 
celle-ci,  de  même  qu'une  détention  d'une  ou  deux  semaines  ont 
toutefois  été  confirmées  par  le  président,  qui  ne  connaissait  pas  le 
motif de l'arrestation, mais supposait qu'il concernait des liens avec le  
clan B._______ ; lui-même était sans nouvelles du recourant et de son 
épouse depuis (...) 2008 et avait entendu dire que le requérant avait 
quitté le Burundi pour une destination inconnue.

F.
S'étant  vu transmettre le  contenu essentiel  du rapport  d'ambassade 
par  courrier  du 21 janvier  2009,  l'intéressé  a,  par  lettre  du  2 février 
2009, invoqué le caractère non conforme au droit d'être entendu des 
informations fournies, relevant l'absence d'informations concernant les 
personnes interrogées, les circonstances et le moment des demandes, 

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particulièrement  celles  relatives  à  l'existence ou non de l'OPJ ayant 
signé  l'avis  de  recherche,  et  requérant  l'envoi  d'informations 
supplémentaires. Contestant les indications relatives au Commissariat 
municipal de D._______, il a précisé que celui-ci se trouvait dans les 
bâtiments de l'ancienne Police de la sécurité routière et qu'il fallait le 
distinguer du Secrétariat de la Police nationale, lequel se trouvait dans 
le  bâtiment  situé  face  à  l'hôtel  (...),  commune  de  E._______  à 
D._______  ;  il  a  relevé  que,  dans  ce  bâtiment-ci,  officiaient  des 
officiers de police judiciaire, notamment de la police criminelle. 

S'agissant de (...) [l'association préalablement mentionnée], l'intéressé 
a  indiqué  n'être  qu'un  membre  passif  par  manque  de  temps  pour 
s'engager  davantage.  Il  a  déduit  de  l'utilisation  des  informations 
fournies par son épouse – elle-même non-membre de l'association –, 
sans vérification  préalable  de leur  véracité,  l'existence d'une grande 
relation  de  confiance  et  la  haute  vraisemblance  des  informations 
fournies. Il  a  relevé également qu'en ayant  confirmé la détention du 
recourant,  le  président  de  l'association  avait  démontré  le  connaître 
effectivement.

G.
Par décision du 12 février 2009 notifiée le 16 février  2009, l'ODM a 
tout  d'abord  rejeté la  demande de renseignements complémentaires 
déposée par l'intéressé le 2 février 2009 et constaté que les éléments 
essentiels du rapport d'investigations lui avaient été transmis sous une 
forme qui respectait  les exigences légales et  jurisprudentielles en la 
matière.  Il  a  ensuite  rejeté  sa  demande  de  reconsidération  du 
3 septembre 2008, constaté l'entrée en force et le caractère exécutoire 
de sa décision du 27 mai  2008 et  a rendu attentif  l'intéressé au fait 
que  l'usage  d'une  voie  de  droit  ou  d'un  moyen  de  recours 
extraordinaire ne suspendait pas l'exécution de son renvoi. 

Considérant sur le fond que le recourant n'avait présenté aucun moyen 
de  preuve  ou  élément  sérieux  susceptible  de  mettre  en  doute  la 
validité  des  informations  obtenues  par  voie  diplomatique,  l'autorité 
intimée  a  qualifié  l'avis  de  recherche  produit  de  faux  document, 
concluant que l'intéressé n'était nullement recherché par les autorités 
de son pays d'origine. Il  a confisqué dit  document en application de 
l'art. 10 al. 4 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31).

S'agissant du communiqué de presse n° (...), l'office a retenu qu'il ne 
constituait  nullement  un  moyen  de  preuve  susceptible  de  confirmer 

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l'existence  d'un  risque  sérieux  de  persécution  en  cas  de  retour  au 
Burundi,  au  vu  notamment  de  l'incapacité  du  président  de  (...) 
[l'association  déjà  citée]  de  fournir  des  informations  précises  et 
concrètes au sujet de l'intéressé et des préjudices allégués. 

H.
Par acte du 17 mars 2009, le recourant a interjeté recours contre cette 
décision  auprès  de  la  présente  autorité,  concluant  préalablement  à 
l'octroi de l'effet suspensif à son recours, principalement à l'octroi de  
l'asile,  subsidiairement  au  renvoi  du  dossier  à  l'ODM pour  nouvelle 
décision. 

Il  a  fait  valoir  une  violation  de  son  droit  d'être  entendu  relatif  à  la 
transmission incomplète du rapport de l'Ambassade de Suisse à (...). Il  
a  également  fait  grief  d'une  appréciation  inexacte  des  preuves, 
indiquant  que  l'avis  de  recherche  déposé  dans  le  cadre  de  sa 
demande de reconsidération  émanait  du Commissariat  provincial  de 
D._______  Mairie,  nommé Commissariat  municipal,  niant  l'existence 
du  Secrétariat  de  la  police  national  et  donc  la  véracité  des 
informations  retenues  par  l'ODM. Considérant  dite  décision  comme 
insuffisamment motivée, il l'a qualifiée d'arbitraire. 

L'intéressé  a  versé  à  l'appui  de  ses  conclusions  et  allégations  une 
copie  de la  loi  du  31 décembre 2004 portant  création,  organisation, 
missions, composition et fonctionnement de la Police nationale, ainsi 
que du décret du 27 septembre 2007 portant organisation, missions et 
fonctionnement  de  la  direction  générale  de  la  Police  nationale,  de 
même qu'un organigramme de la Police judiciaire où il apparaîtrait que 
le Commissariat provincial de D._______ Mairie dépend du Commis-
sariat  régional  Ouest,  lui-même  dépendant  du  cabinet  du 
Commissariat général. 

S'agissant  en  particulier  du  communiqué  de  presse  n° (...)  du  (...) 
2008, le recourant a soutenu que si le président ne contrôlait pas lui-
même  le  contenu  de  la  totalité  des  communiqués  émis,  il  semblait  
évident que d'autres personnes ayant la totale confiance du président 
et  des  autres  organes  y  pourvoyaient,  sans  quoi  de  telles 
communications seraient rapidement considérées comme fantaisistes, 
soulignant  une  probable  interprétation  erronée  faite  par  l'ODM  des 
termes utilisés  par  le  président  de  (...)  [l'association  déjà  citée].  En 
outre, selon l'intéressé, au vu des détentions notoirement ordonnées 
parfois sans indication de motifs particuliers au Burundi et  du grand 

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nombre de membres composant l'association, l'autorité intimée aurait,  
de  manière  erronée,  conclu  au  caractère  flou  et  peu  crédible  des 
déclarations du président  de l'association  relatives aux motifs de sa 
détention.

Enfin,  le  recourant  a  allégué  ce  qui  suit  : depuis  son  départ  et  en 
raison  de  sa présumée opposition  au gouvernement  pour  cause  de 
liens  avec le  clan  B._______,  son  épouse  demeurée au Burundi  et 
dénommée F._______ connaîtrait des persécutions de nature politique 
et  des menaces ; ainsi,  selon l'intéressé,  qui  a versé au dossier  un 
certificat  médical  du (...)  2008,  elle  aurait  été violemment  battue en 
(...) 2008, ce qui aurait provoqué un avortement et le décès de l'enfant 
conçu avec lui avant son départ ; des hommes armés de fusils et de 
gourdins l'auraient en outre agressée et auraient pillé sa maison le (...)  
2008, prétendant rechercher le recourant, comme l'attesterait un écrit 
du (...) 2008 établi par le chef de quartier G._______, également versé 
au dossier.

I.
Par décision incidente du 27 mars 2009, le juge instructeur du Tribunal 
administratif  fédéral  (le  Tribunal)  a,  à titre  de mesure provisionnelle,  
autorisé  le  recourant  à  demeurer  en  Suisse  jusqu'à  l'issue  de  la 
procédure. 

Dans  le  délai  imparti  à  cet  effet  par  la  décision  susmentionnée,  le 
recourant a versé la somme requise de Fr. 600.-- à titre d'avance sur 
les frais de procédure présumés.

J.
Donnant  suite  à  l'ordonnance  du  juge  instructeur  du  Tribunal  du 
22 avril  2009,  l'autorité  intimée a,  dans sa réponse du 5  mai  2009, 
conclu  au  rejet  du  recours,  relevant  que  les  divers  documents 
présentés à l'appui du recours n'étaient pas de nature à remettre en 
cause  l'argumentation  de  la  décision  attaquée,  ni  à  démontrer  que 
l'intéressé  était  effectivement  menacé  au  Burundi  pour  les  motifs 
allégués.

Dite réponse a été transmise pour information et sans droit de réplique 
au recourant, le 5 mai 2009.

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K.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants qui suivent.

En droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. Les  décisions  rendues  par 
l'ODM  concernant  l'asile  et  le  renvoi  peuvent,  en  particulier,  être 
contestées devant le Tribunal, qui statue de manière définitive sur les 
recours formulés à leur encontre (art. 105 en relation avec l'art. 6a al.  
1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]  ;  Arrêts  du  Tribunal 
administratif fédéral suisse [ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57). 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 PA) et son mandataire, 
au  bénéfice  d'une  procuration  écrite,  le  représente  légitimement. 
Interjeté dans la forme et les délais prescrits par la loi (art. 52 PA et  
art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable.

2.
La demande de réexamen (aussi appelée demande de nouvel examen 
ou de reconsidération) – définie comme une requête non soumise à 
des  exigences  de  délai  ou  de  forme,  adressée  à  une  autorité 
administrative  en  vue de  la  reconsidération  d'une  décision qu'elle  a 
rendue et qui est entrée en force – n'est pas expressément prévue par 
la PA. La jurisprudence et la doctrine l'ont cependant déduite de l'art.  
66 PA, qui prévoit le droit de demander la révision des décisions, et de 
l'art. 4 de l'ancienne Constitution fédérale du 29 mai 1874 (aCst.), qui 
correspond  sur  ce  point  à  l'art.  29  al.  2  de  la  Constitution  fédérale 
(Cst.,  RS 101). L'autorité administrative n'est toutefois tenue de s'en 
saisir qu'à certaines conditions. Tel est le cas, selon la jurisprudence et 
la  doctrine,  lorsque le requérant  invoque l'un  des motifs  de révision 
prévus par l'art. 66 PA, en particulier des faits nouveaux importants ou 

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des moyens de preuves nouveaux qui n'avaient pas pu être invoqués 
dans la procédure ordinaire (« demande de réexamen qualifiée »), ou 
lorsque  les  circonstances  (de  fait,  voire  de  droit)  se  sont  modifiées 
dans une mesure notable depuis le prononcé de la décision matérielle 
mettant fin à la procédure ordinaire. Dans ces hypothèses, la demande 
de  réexamen  doit  être  considérée  comme  un  moyen  de  droit 
extraordinaire (cf. Arrêts du Tribunal fédéral [ATF] 127 I 133 consid. 6, 
ATF 124 II 1 consid. 3a et ATF 120 Ib 42 consid. 2b ; Jurisprudence et 
informations  de la  Commission suisse de recours  en matière  d'asile 
[JICRA]  2006 n° 20  consid. 2.1  p. 213,  JICRA 2003  n° 17 p. 101ss, 
JICRA  2003  n°  7  consid.  1  p.  42s.,  JICRA 1995  n°  21  consid.  1b 
p. 203s.,  JICRA  1995  n°  14  consid.  5  p. 129s.,  JICRA  1993  n°  25 
consid. 3 p. 178s., et jurisp. citée ; ULRICH HÄFELIN / GEORG MÜLLER / FELIX 
UHLMANN,  Allgemeines  Verwaltungsrecht,  5ème  éd.,  Zurich  2006, 
n. 1833, p. 392 ;  KARIN SCHERRER,  in : Praxiskommentar VwVG, Zurich 
Bâle  Genève  2009,  n. 16s. ad  art.  66  PA, p. 1303s. ;  ANDRÉ GRISEL, 
Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, vol. II, p. 947ss ;  ALFRED 
KÖLZ /  ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechts-
pflege des Bundes, Zurich 1998, p. 156ss ; URSINA BEERLI-BONORAND, Die 
ausserordentlichen  Rechtsmittel  in  der  Verwaltungsrechtspflege  des 
Bundes und der Kantone, Zurich 1985, p. 171ss, spéc. p. 179 et 185s., 
et réf. cit.). 

2.1 Selon la doctrine et la jurisprudence en matière de révision, appli -
cable par analogie en matière de réexamen (cf. concernant la forme de 
la  demande,  JICRA  2003  n° 17  consid. 2c  p. 104 ;  URSINA BEERLI-
BONORAND, op. cit., p. 173), les faits nouveaux et preuves nouvelles au 
sens de l'art. 66 PA ne peuvent entraîner la révision – respectivement 
le réexamen – que s'ils sont importants, c'est-à-dire de nature à influer 
–  ensuite  d'une  appréciation  juridique  correcte  –  sur  l'issue  de  la 
contestation ; cela suppose, en d'autres termes, que les faits nouveaux 
soient décisifs et que les moyens de preuve offerts soient propres à 
les établir (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b, ATF 121 IV 317 consid. 1a et 
ATF 108  V  170  consid.  1  ;  JICRA  2002  n° 13  consid.  5a  p. 113s., 
JICRA 1995 n° 21 consid. 3a p. 207, JICRA 1995 n° 9 consid. 5 p. 80s. 
et  JICRA  1994  n°  27  consid.  5  p.  198ss  ;  AUGUST MÄCHLER,  in : 
Kommentar  zum  Bundesgesetz  über  das  Verwaltungsverfahren 
[VwVG], Zurich et Saint-Gall 2008, n. 18 ad art. 66 PA, p. 862 ; ULRICH 
HÄFELIN / GEORG MÜLLER / FELIX UHLMANN, op. cit., n. 1833, p. 392). 

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En revanche, l'invocation de motifs de révision – et donc de réexamen 
qualifié – au sens de l'art. 66 al. 2 PA ne saurait servir à obtenir une 
nouvelle appréciation de faits déjà connus en procédure ordinaire ou à 
invoquer une violation du droit (cf. ATF 98 Ia 568 consid. 5, ATF 92 II  
68 et ATF 81 II 475 ; JICRA 1994 n° 27 consid. 5e p. 199 et JICRA 
1993 n° 4 consid. 4c, 5 et 6 p. 22ss ; YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal 
fédéral,  Commentaire,  Berne  2008,  n.  4697s.,  p.  1692s.  ;  AUGUST 
MÄCHLER, op. cit., n. 16 et 19 ad art. 66 PA, p. 861ss). 

Afin  d'éviter  une  contestation  continuelle  de  prononcés  définitifs  et  
exécutoires, il y a lieu, conformément à l'art. 66 al. 3 PA, d'exclure le  
réexamen d'une décision de première instance entrée en force lorsque 
le  requérant  le  sollicite  en  se  fondant  sur  des  faits  qu'il  devait 
connaître à l'époque de cette procédure ou sur des griefs dont il aurait  
pu  se  prévaloir  s'il  avait  fait  preuve  de  la  diligence  requise,  le  cas 
échéant par le biais d'un recours dirigé contre cette dernière décision 
(cf. ATF 127 V 353 consid. 5b et ATF 98 II 250 consid. 3 ; JICRA 2003 
n° 17 consid. 2b p. 104, JICRA 2002 n° 13 consid. 5b p. 114, JICRA 
1995  n°  9  consid.  5  p.  81s.  et  JICRA  1994  n°  27  p. 196ss  ;  YVES 
DONZALLAZ, op. cit., n. 4706, p. 1695s. ; AUGUST MÄCHLER, op. cit., n. 27ss 
ad art. 66 PA, p. 866ss).

3.

3.1 A titre  préliminaire,  le  Tribunal  doit  se  prononcer  sur le  grief  de 
violation  du  droit  d'être  entendu  soulevé  par  le  recourant,  celui-ci 
demandant  à se voir  transmettre le  rapport  d'investigation dans son 
intégralité, et non pas uniquement ce que l'ODM a considéré comme 
étant  son  "contenu  essentiel",  lequel  constituerait  déjà  une 
interprétation  ou appréciation  subjective  des  informations  contenues 
dans le document original.

L'ODM  s'est  déterminé  sur  cette  question,  dans  le  cadre  de  sa 
décision  du  12  février  2009,  en  rejetant  la  demande  de 
renseignements complémentaires déposée par l'intéressé le 2 février 
2009,  constatant  que  les  éléments  essentiels  du  rapport 
d'investigations  avaient  été  communiqués  au  recourant  sous  une 
forme qui respectait  les exigences légales et  jurisprudentielles en la 
matière. 

3.2 Le droit  d'être entendu, inscrit  à l'art. 29 al. 2 Cst. et prévu aux 
art. 29 à 33 PA, comprend en particulier pour le justiciable le droit de  

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s'expliquer, notamment sur les faits, avant qu'une décision soit prise à 
son encontre, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à 
influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son dossier et celui  
de  participer  à  l'administration  des  preuves,  d'en  prendre 
connaissance et  de se déterminer à leur propos (cf. ATF 129 II  497 
consid.  2.2  ;  PIERRE MOOR,  Droit  administratif,  vol.  II,  Berne  2002, 
p. 274ss  ;  ANDRÉ MOSER /  PETER UEBERSAX,  Handbücher  für  die 
Anwaltspraxis,  vol.  III,  Prozessieren  vor  eidgenössischen 
Rekurskommissionen, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1998, p. 112 ; LORENZ 
KNEUBÜHLER, Gehörverletzung und Heilung, in Zbl 3/1998, p. 97ss ; RENÉ 
RHINOW /  HEINRICH KOLLER /  CHRISTINA KISS-PETER,  Öffentliches 
Prozessrecht, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1994, p. 83ss ; FABIENNE HOHL, 
La  réalisation  du  droit  et  les  procédures  rapides,  Fribourg  1994, 
p. 16ss  ;  ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahen  und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zurich 1993, p. 40ss).

Selon  la  jurisprudence,  il  existe,  dans  le  cas  d'un  rapport 
d'investigation, un intérêt public prépondérant à ne pas divulguer au 
requérant les données précises et intégrales qui ont permis de déceler 
la fausseté de ses assertions et qui pourraient servir, dans l'avenir, à 
un usage abusif  d'autres demandeurs d'asile  (cf. JICRA 2004 n° 28 
consid. 7a et b p. 182s. et JICRA 1998 n° 34 consid. 9 p. 289ss, relatifs 
à  l'analyse  LINGUA,  applicable  par  analogie  à  une  demande 
d'investigation). 

3.3 En l'espèce, un examen comparatif  du rapport  d'investigation de 
l'ambassade avec le courrier du 21 janvier 2009, par lequel l'ODM a 
transmis au recourant les informations y relatives, permet de conclure 
que les indications contenues dans le courrier précité correspondent 
objectivement  en  tous  points  au  contenu  essentiel  du  rapport 
d'investigation et que l'ODM était  fondée à ne pas transmettre, pour 
les motifs présentés ci-avant, les autres informations contenues dans 
le  rapport.  Ainsi,  en  transmettant  par  écrit  les  renseignements 
pertinents  et  nécessaires  et  en  octroyant  au  recourant  un  délai 
raisonnable afin  de se déterminer à leur  sujet,  l'ODM lui  a  fourni  le 
contenu essentiel du rapport d'investigation et a respecté, dans cette 
mesure, son droit d'être entendu au sens de l'art. 29 PA. Il est relevé 
que  la  source  d'informations  a  été  indiquée  concernant  (...)  
[l'association  déjà  citée],  mais  non  concernant  l'avis  de  recherche, 
pour des motifs évidents de confidentialité.

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3.4 Au vu de ce qui précède, le grief tiré de la violation du droit d'être  
entendu est infondé et doit être écarté.

4.

4.1 S'agissant des griefs soulevés sur le fond, le recourant soutient, 
en premier lieu, que la conclusion retenue par l'ODM, selon laquelle 
l'avis de recherche du (...) 2008 est un faux document, se fonde sur 
des informations erronées figurant dans le rapport  d'investigation ou 
constitue une mauvaise interprétation des indications y figurant, et en 
tous  les  cas  découle  d'une  appréciation  inexacte  des  preuves,  la 
décision de l'office étant ainsi  insuffisamment motivée et arbitraire. Il 
appuie son raisonnement sur des copies de la loi burundaise n° 1/023 
du  31 décembre  2004  portant  création,  organisation,  missions, 
composition  et  fonctionnement  de  la  Police  nationale,  ainsi  que  du 
décret  n° 100/276  du  27  septembre  2007  portant  organisation, 
missions  et  fonctionnement  de  la  direction  générale  de  la  Police 
nationale, enfin sur un organigramme de la Police judiciaire (Décret).  

4.1.1 Les documents relatifs à l'organisation judiciaire et policière du 
Burundi versés au dossier – pour autant qu'ils soient conformes à la 
réalité, ce qui peut demeurer indécis en l'espèce – permettent d'établir 
un organigramme des autorités ayant des attributions dans le domaine 
de la sécurité publique, en partant depuis le ministre en charge de ce 
domaine jusqu'aux "postes  de police"  et  "sous-postes"  communaux, 
ne permettent  pas d'établir  les grades et  titres des personnes qui  y 
travaillent,  ni  leurs  attributions  ou  leurs  dénominations  précises,  ni  
d'ailleurs les dénominations concrètes de chaque poste dans le lieu où 
il se trouve.

L'indication  "Commissariat  municipal  de  la  Police  judiciaire"  ne 
correspond en outre pas aux termes employés dans ces documents, 
soit le "Commissariat général de la Police judiciaire" (art. 13 Décret), 
le "Sous-Commissariat régional de la Police judiciaire" (art. 45 Décret), 
ou encore le "Poste de la Police nationale" ou des "Sous Postes" (art.  
54 Décret).

La confusion faite par l'intéressé, dans son recours, entre "provincial"  
et "municipal" n'aide en rien à démêler la question de l'existence ou 
non du poste de police ayant prétendument établi l'avis de recherche 
produit. 

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Toutefois, il apparaît pour le moins contraire à la logique qu'une ville 
d'une telle  ampleur  que D._______  ne  dispose pas,  au moins,  d'un 
commissariat  municipal  dans lequel  travailleraient,  entre  autres,  des 
OPJ. La question de savoir si des postes ou des sous-postes de police 
peuvent porter une telle dénomination suivant les lieux peut en l'état  
demeurer indécise.

Par ailleurs, il ressort des documents produits que parmi les missions 
attribuées  par  la  loi  burundaise  n° 1/023  précitée  au  Commissariat 
général  de  la  Police  judiciaire,  figure  la  recherche  des  auteurs 
d'infractions  à  la  loi  pénale  (art.  27),  ainsi  que  l'exécution  des 
perquisitions  et  des  mandats  de  justice  (art.  30)  ; les  policiers  sont 
placés judiciairement sous les ordres et l'autorité du Ministère public 
territorialement compétent, dans les conditions et les limites fixées par 
la  loi  (art.  31)  ;  ils  sont  également  soumis  au  code  de  procédure 
pénale (art. 40). 

Ainsi,  si  l'acte  prononçant  la  poursuite  judiciaire  est  du  ressort  du 
Ministère public, l'exécution des mandats judiciaire, par la recherche 
des auteurs d'infractions, incombe à la police judiciaire. Or, un "avis de 
recherche"  s'apparente,  selon  toute  vraisemblance,  davantage  à  un 
acte  d'exécution  de  la  police  qu'à  un  mandat  judiciaire  émis  par  le 
Ministère  public,  et  devrait  dès  lors  pouvoir  être  émis  par  un 
commissariat municipal de police.

Au  vu  de  ce  qui  précède,  l'assertion  contenue  dans  le  rapport  du 
(...) janvier  2009,  selon  laquelle  le  Commissariat  municipal  de 
D._______  (voir  cachet)  est  le  secrétariat  de la  Police  nationale,  et 
qu'aucun OPJ n'y travaille, n'apparaît pas suffisamment établie.

4.1.2 Il en va de même de l'argument selon lequel l'OPJ ayant signé 
l'avis  de  recherche  n'existe  pas,  vu  en  particulier  la  divergence 
orthographique  observée  entre  l'identité  figurant  sur  le  rapport  du 
20 janvier 2009 (...) et celle sur l'avis de recherche (...).

4.1.3 Cela étant, le Tribunal est convaincu du caractère faux de l'avis 
de recherche produit.

Il est rappelé en premier lieu que, par décision du 27 mai 2008, l'ODM 
a retenu, en procédure ordinaire, le caractère invraisemblable du récit 
de l'intéressé, fondé en particulier sur la production de faux moyens de 
preuve.  Cette  décision  est  entrée  en  force  à  la  suite  de  l'arrêt 

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d'irrecevabilité  rendu  le  24 juillet  2008  par  le  Tribunal,  en  raison  du 
non-paiement de l'avance sur les frais de procédure présumés. Par la 
production  de  documents  manifestement  faux  –  trois  convocations 
entachées de nombreuses fautes de frappe et erreurs d'orthographe, 
censées  avoir  été  établies  à  un  mois  d'intervalle,  mais  visiblement 
réalisées  en  même  temps  et  sur  le  même  support,  avant  d'être 
maladroitement  découpées,  vu  le  timbre  et  la  première  lettre  de  la 
signature apposés au bas du premier document qui se poursuivent sur 
le suivant –, l'intéressé a porté atteinte à sa crédibilité générale.

A  la  lumière  de  ce  qui  précède,  le  fait  que  le  même sceau  ait  été 
apposé (avec une encre différente) tant sur les documents qualifiés de 
faux déposés en procédure ordinaire que sur l'avis de recherche du 
(...) 2008 fait apparaître un doute important quant à la valeur probante 
du second document cité, versé au dossier de l'office dans le cadre de 
la présente procédure de réexamen.

Le caractère en principe interne d'un tel document, le moment de sa 
production,  après  le  rejet  de  sa  demande  d'asile,  de  même  que 
l'explication indigente fournie par l'intéressé quant à la manière dont 
un  de  ses  amis,  dont  l'identité  n'est  pas  indiquée,  la  lui  aurait  
transmise depuis un poste situé à la frontière tanzanienne, finissent de 
convaincre de l'absence d'authenticité dudit document, lequel a, selon 
toute  vraisemblance,  été  produit  pour  les  besoins  de  la  présente 
cause.

4.1.4 Sur la base d'une argumentation différentes de celle retenue par 
l'autorité intimée, laquelle doit être écartée, le Tribunal qualifie l'avis de 
recherche produit  de faux document et  confirme sa confiscation,  en 
application de l'art. 10 al. 4 LAsi,  sans procéder à d'autres mesures 
d'instruction.

4.2 Invoquant également le caractère authentique du communiqué de 
presse  n° (...)  versé  à  l'appui  de  ses  dires,  le  recourant  conteste 
l'appréciation de l'ODM, qui l'a considéré comme non pertinent en tant  
que moyen de preuve susceptible de confirmer l'existence d'un risque 
sérieux de persécution en cas de retour au Burundi, dans sa décision 
du 12 février 2009 ; l'office ayant en particulier retenu l'incapacité du 
président de (...) [l'association déjà citée] de fournir des informations 
précises  et  concrètes  au  sujet  de  l'intéressé  et  des  préjudices 
allégués, ce dernier conteste cette appréciation, faisant valoir que le 
président  n'est  certainement  pas  le  seul  à  vérifier  le  contenu  de  la 

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totalité  des communiqués de presse émis par son association,  mais 
que d'autres  organes  en sont  sans doute  chargés,  en l'absence  de 
quoi l'association aurait rapidement perdu tout crédit. Il relève en outre  
qu'on  ne  saurait  exiger  d'un  président  d'association  qu'il  connaisse 
parfaitement  ses  membres,  leur  cursus  et  les  motifs  précis  de  leur 
détention,  ce  d'autant  moins  qu'au  Burundi,  les  détentions  seraient 
très souvent ordonnées et exécutées sans indication de motifs.

4.2.1 Sur ce point également, les arguments du recourant n'emportent 
pas la conviction du Tribunal.

Il ressort en effet du rapport d'ambassade que, selon les déclarations 
mêmes du président  de (...)  [l'association précitée],  les  informations 
contenues  dans  le  communiqué  de  presse  susmentionné  ont  été 
fournies  par  l'épouse  de  l'intéressé et  qu'il  ne  les  a  pas  réellement 
vérifiées. 

Si,  comme le prétend l'intéressé,  sans toutefois apporter  le moindre 
début de preuve, d'autres organes de l'association avaient enquêté sur 
son cas, il apparaît évident et conforme à la logique que le président  
n'aurait pas manqué de le mentionner afin notamment de rehausser la  
crédibilité de l'activité de son association, ce qui n'a pas été le cas. 

La confirmation, par le président de l'association – qui ne connaît pas 
bien  l'intéressé  –,  de  la  détention  de  celui-ci  durant  une  à  deux 
semaines,  peut-être  en  raison  d'un  lien  supposé  avec  le  clan 
B._______, bien qu'il  en ignore les motifs exacts, puis la mention du 
départ  du  recourant  pour  une  destination  inconnue,  information 
transmise  par  des  tiers,  manquent  de  substance  et  de  précision. 
L'absence d'indication de l'origine de ses sources laisse entendre qu'il 
s'agit  davantage  de  suppositions  et  d'hypothèses  que  d'une 
information fouillée obtenue au terme d'une réelle enquête. En outre, 
ses réponses n'apportent aucun élément nouveau ou supplémentaire 
par rapport  au communiqué, lequel fait état des poursuites contre le 
requérant en des termes évasifs et emploie le conditionnel concernant 
les convocations au commissariat et le rapport entre des téléphones 
anonymes et "ce qui lui est arrivé". 

En  l'absence  d'autres  éléments  pertinents,  ce  témoignage  et  le 
communiqué n'ont pas une valeur probante suffisante pour emporter 
la conviction du Tribunal.

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4.2.2 Au surplus, il ne ressort pas des procès-verbaux d'auditions que 
l'intéressé ait tissé des liens ayant une importance avec B._______. Le 
recourant a, au contraire, indiqué avoir revu, pour la première fois et 
après une longue absence, un ami habitant (...) [un pays européen], 
au domicile de B._______,  n'avoir jamais exercé d'activité politique et 
ne même pas connaître la  signification des abréviations du parti  de 
B._______ (...) (cf. pv. aud. du 7 mai 2008 p. 4 s. et pv. aud. du 21 mai 
2008 p. 3 s. Q. 20, 21 et 24).

Dans ces circonstances, il apparaît incompréhensible que le recourant 
ait,  d'une  part,  pu  être  d'une  quelconque  utilité  aux  autorités 
burundaises,  pour  faire  condamner  des personnalités  s'opposant  au 
régime en place,  et,  d'autre  part,  qu'il  ait  été  arrêté,  puis  relâché à 
trois reprises et à intervalles espacés, alors qu'il refusait prétendument 
de  dénoncer  ces  personnalités  (cf. pv.  aud.  du  7 mai  2008  p. 4). 
L'intéressé  a  d'ailleurs  indiqué  ne  pas  savoir  pourquoi  les  autorités 
avaient besoin de son témoignage (cf. pv. aud. du 7 mai 2008 p. 5 et 
pv. aud. du 21 mai p. 3 Q. 20).

4.2.3 En  conséquence,  le  communiqué  de  presse  n° (...)  de  (...) 
[l'association précitée], dont on ignore au surplus dans quels médias il  
a été publié et s'il l'a même été, ne démontre pas que l'intéressé serait  
poursuivi ou menacé par les autorités burundaises. 

4.3 Le  recourant  a  produit,  au  stade  du  recours,  deux  nouveaux 
documents à l'appui de ses motifs d'asile. 

4.3.1 Le  premier,  un  écrit  du  chef  de  quartier  de  H._______, 
G._______, daté du (...) 2008, atteste que l'épouse du recourant a été 
victime d'un cambriolage de son domicile le (...) 2008 et que, d'après  
les témoignages de ses voisins,  les auteurs – un groupe d'hommes 
armés de fusils et de gourdins – recherchaient l'intéressé.

Le second, un certificat médical du (...) 2008, établi sur requête d'un 
officier de la Police judiciaire par un médecin généraliste du Gouver-
nement,  ayant  le  même  patronyme  que  le  recourant  et  exerçant  à 
l'Hôpital  (...)  à D._______, atteste que l'épouse de l'intéressé portait 
des  traces  de  coups  de  bâtons  au  niveau  lombaire,  sur  l'omoplate 
gauche  et  au  niveau  abdominal,  une  rougeur  des  conjonctives  sur 
l'oeil  gauche,  une  légère  tuméfaction  sur  le  bras  droit,  et  présentait 
également une hémorragie de [...]  (réd. : illisible),  avec présence de 

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caillots  marquant  l'avortement. Le certificat  conclut  à  un avortement 
suite au traumatisme.

4.3.2 Le  Tribunal  laisse  ouverte  la  question  de  l'authenticité  des 
documents déposés. Cela étant, il leur dénie toute valeur probante en 
lien avec les motifs d'asile allégués par le recourant. 

En effet, s'agissant du premier document, à supposer que l'épouse du 
recourant ait effectivement subi un cambriolage de ses biens, le motif 
annoncé  du  délit  (la  recherche  du  recourant,  qui  serait  rentré  de 
I._______), découlant d'informations de tiers, vraisemblablement non 
présents dans les locaux mêmes au moment des faits, n'est pas établi 
au  degré  de  la  vraisemblance  (cf. art.  7  LAsi). Il  est  rappelé,  à  cet 
égard,  que le  simple  fait  d'avoir  appris  un événement  par  des tiers 
n'est  pas  suffisant  pour  faire  admettre  le  bien-fondé  de  la  crainte 
d'avoir  très vraisemblablement à subir  des persécutions (cf. dans ce 
sens  ALBERTO ACHERMANN /  CHRISTINA HAUSAMMANN,  Les notions d'asile et 
de  réfugié  en  droit  suisse,  in  :  W. Kälin  (éd.),  Droit  des  réfugiés, 
enseignement de 3ème cycle de droit  1990, Fribourg 1991, p. 23ss, 
spéc. 44 ; WALTER KÄLIN, Grundriss des Asylverfahrens, Bâle / Francfort-
sur-le-Main  1990,  p.  144s.).  Au  demeurant,  le  témoignage  écrit  ne 
mentionne aucun motif politique du cambriolage, ni un quelconque lien 
avec  B._______,  et  pourrait  au  surplus  avoir  été  rédigé  par 
complaisance.

Quant au second document, il n'atteste que les faits qu'il constate, soit  
une agression à l'encontre de l'épouse du recourant, et non la cause 
de celle-ci. Le motif indiqué par l'intéressé ne constitue qu'une simple 
allégation de partie étayée par aucun élément de preuve crédible. Ce 
document  ne  constitue  dès  lors  pas  non  plus  un  moyen  de preuve 
pertinent.

5.

5.1 En  définitive,  le  recourant  n'a  apporté  aucun  élément  nouveau 
susceptible d'entraîner le réexamen de la décision de l'ODM du 27 mai 
2008 dans le sens d'une reconnaissance de la qualité de réfugié et de 
l'octroi de l'asile, voire même d'une admission provisoire pour illicéité 
de l'exécution du renvoi.

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5.2 Partant, l'autorité intimée a, à juste titre, conclu que le recourant 
n'avait pas rendu vraisemblable qu'il était recherché par les autorités 
de son pays d'origine.

5.3 Au  vu  de  ce  qui  précède  et  en  l'absence  d'informations 
suffisamment  fiables  et  complètes,  c'est  avec  raison  que  l'office  a 
rejeté la demande de renseignements complémentaires déposés par 
l'intéressé  le  2 février  2009  et  maintenue  dans  le  cadre  de  son 
recours.

5.4 Par  conséquent,  le  recours  doit  être  rejetée  et  la  décision  de 
l'ODM du 12 février 2009 confirmée.

6.
Vu l'issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais de procédure,  
d'un montant  de Fr. 600.--,  à la charge du recourant,  conformément 
aux  art.  63  al.  1  PA  et  2  et  3  du  règlement  du  21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
déjà versée de Fr. 600.--. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire du recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N _______ (par courrier 

interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton J._______ (en copie)

Le président du collège : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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