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**Case Identifier:** a2fe84b3-e515-54c7-adca-91d21e1c8ff7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.02.2022 A/183/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-183-2022_2022-02-28.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/183/2022-FPUBL ATA/223/2022 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 28 février 2022 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Butrint Ajredini, avocat  

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Marc Hochmann Favre, avocat 

 

 
 

 
 

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A/183/2022 

 Vu le recours interjeté le 10 janvier 2022 par Monsieur A______ auprès de la 

chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 

la décision des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 22 novembre 2021, 

déclarée exécutoire nonobstant recours et résiliant ses rapports de service avec effet au 28 

février 2022,  l’intéressé concluant principalement à l’annulation de ladite décision et à ce 
qu’il soit ordonné aux HUG de le réintégrer, subsidiairement à ce que les HUG soient 
condamnés à lui payer son salaire dès le 28 février 2022, ainsi qu’une annuité 
supplémentaire avec intérêts à 5 % l’an dès le 28 février 2022 jusqu’au prononcé du 
jugement au fond ; 

 que le recourant conclut également à ce que l’effet suspensif soit restitué et à ce qu’il 
soit ordonné aux HUG de maintenir son traitement au-delà du 28 février 2022, ainsi qu’à 
l’octroi de l’annuité 2022 jusqu’au prononcé du jugement au fond ; 

 que M. A______, né le ______ 1972, a été engagé en qualité d’infirmier par les 
HUG dès le 1er avril 2010 ; 

 qu’il a été nommé fonctionnaire à compter du 1er avril 2012 en qualité d’infirmier 
diplômé à un taux d’activité à 100 % ; 

 que, lors du premier entretien d’évaluation et de développement des compétences 
(ci-après : EEDC) à trois mois de l’engagement, l’employeur avait fixé comme objectif à 
M. A______ de communiquer de manière calme et constructive avec ses collègues et 

d’apprendre à gérer le stress ; 

 que lors de l’évaluation à neuf mois, il a été remarqué que M. A______ présentait 
des difficultés d’adaptation lors de situations cliniques plus aiguës, son stress l’amenant à 
adopter un comportement directif auprès de ses collègues ;  

 que lors de l’entretien à dix-huit mois son comportement paraissait s’être amélioré, 
mais il avait été convenu qu’il suivrait la formation « stress : le diminuer pour retrouver 
son énergie » ; 

 que lors de l’évaluation du 17 avril 2018, il était à nouveau observé que M. A______ 
devait encore apprendre à gérer son stress ; 

 que M. A______ a fait l’objet d’une première plainte pour comportement à 
connotation sexuelle en juin 2018, l’enquête interne n’ayant finalement pas établi 
d’éléments à son encontre, de sorte que l’incident a été clos le 15 juin 2018 ;  

 que différents problèmes de comportement sont survenus en mars 2020, notamment 

une situation conflictuelle avec une aide-soignante, de sorte que le bilan bisannuel du 

29 mars 2020 mentionnait cet incident et que la « capacité d’intégration et gestion des 
conflits »  avait été notée 2 sur 5 ;  

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 que le 20 octobre 2020, M. A______ a eu un comportement inadapté vis-à-vis d’une 
patiente, s’étant énervé et étant devenu agressif, ce qu’il a reconnu ; 

 que le 27 octobre 2020, le médecin responsable du service a rapporté que 

M. A______ était dépassé par les situations de soins d’un patient, qu’il avait perdu ses 
moyens, qu’il était demeuré introuvable durant plusieurs minutes, de sorte qu’une 
ressource infirmière avait été mobilisée pour s’occuper du patient en urgence ; 

 qu’une deuxième plainte pour comportement à connotation sexuelle a été déposée le 
12 mars 2021 par une patiente hospitalisée dans l’unité d’oncologie ; 

 que les dires de cette patiente étant crédibles, un soutien psychologique lui avait été 

proposé, la plaignante précisant qu’elle serait d’accord de témoigner au tribunal si besoin ;  

 que confronté à ces allégations, M. A______ a nié avoir eu des problèmes avec des 

patientes et a contesté, par courriel du 16 mars 2021, toute attitude non professionnelle ;  

 qu’un entretien de service avait été convoqué le 22 mars 2021, M. A______ ayant été 
libéré dès le 16 mars 2021 de son obligation de travailler ; 

 qu’un nouvel entretien de service a été convoqué pour le 26 avril 2021 et a été 
finalement effectué en la forme écrite le 7 mai 2021 en raison de l’absence pour cause de 
maladie de M. A______ ; 

 que par ailleurs, dans le cadre de l’enquête menée à l’interne sur les comportements 
de M. A______, une infirmière, avait dénoncé une situation qu’elle avait vécu comme 
stagiaire lors de laquelle il avait tenté de l’embrasser pendant le travail ;  

 qu’il ressort de la décision attaquée que le licenciement a été prononcé pour motifs 
fondés, pour insuffisance de prestations, notamment suite au comportement relevant du 

harcèlement sexuel à l’égard d’une patiente auquel s’ajoutaient des difficultés de 
communication avec les patients et ses collègues impactant la qualité des soins prodigués 

aux patients et ses difficultés à établir un climat de confiance avec les collègues et à gérer 

le stress. Il était dispensé de son obligation de travailler et le contrat viendrait à échéance le 

28 février 2022 ; 

 que M. A______ conteste les reproches des HUG. Il s’était rapidement intégré à 
l’équipe, était un professionnel motivé avec de bonnes connaissances théoriques et une 
bonne qualité de prestations. Il avait progressivement pu améliorer son évaluation dans le 

travail journalier. Après sa nomination en qualité de fonctionnaire, il n’avait cessé de faire 
des progrès. Il avait été encouragé par sa hiérarchie au vu de ses compétences à effectuer 

une formation en soins palliatifs pour les personnes âgées soit un « CAS en soins palliatifs 

et personnes âgées », qu’il avait obtenu le 31 janvier 2019. La qualité de son travail 
pouvait être attestée par de nombreuses personnes qu’il citait comme témoins ; 

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 qu’il a contesté formellement les faits reprochés qui seraient survenus le 11 mars 
2021. Il avait expliqué lors d’un entretien du 12 mars 2021 avec les responsables Madame 
B______ et Monsieur C______ que la patiente était dépressive et s’était dite traumatisée 
par ce qui lui arrivait. Par ailleurs, s’agissant de la situation conflictuelle de mars 2020 
avec sa collègue, il s’était par la suite entretenu avec elle et avait dès lors une bonne 
relation avec cette collègue. Concernant la prise en charge d’un patient le 27 octobre 2020, 
il se serait agi d’un malentendu, de sorte qu’il n’avait jamais commis de faute 
professionnelle ; 

 qu’il convenait de restituer l’effet suspensif au recours, car il n’y avait pas de mise en 
danger grave et imminente des intérêts publics. En cas de restitution de l’effet suspensif, 
les effets du licenciement seraient suspendus, de sorte qu’il garderait son droit au salaire 
jusqu’à droit jugé ; 

 qu’en l’espèce, il n’y avait pas d’intérêt public à la sauvegarde des finances étatiques 
primant sur son intérêt à percevoir son salaire. La résiliation avait été prononcée de 

manière hâtive, alors même qu’une autre mesure aurait pu être ordonnée comme sa 
réaffectation auprès d’un autre service ; 

 que les HUG se sont opposés à la restitution de l’effet suspensif, le recourant ne 
démontrant pas subir un préjudice irréparable mais cherchant uniquement à obtenir la 

poursuite du versement de son salaire. Les HUG ont également contesté les griefs du 

recourant sur le fond. Par ailleurs, si le recourant venait à gagner son recours, la chambre 

de céans pourrait ordonner sa réintégration en application de l’art. 31 al. 2 loi générale 
relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), de sorte que le 

recourant n’était pas menacé d’un dommage irréparable ; 

 que dans sa réplique, le recourant a persisté dans ses conclusions, relevant que la 

chambre administrative ne pouvait que proposer et non ordonner sa réintégration et qu’un 
dommage irréparable était notamment porté à sa réputation ;  

 que les parties ont été informées le 22 février 2022 que la cause a été gardée à juger 

sur effet suspensif ;  

 Considérant, en droit, l'art. 9 al. 1 du règlement interne de la chambre administrative 

du 26 mai 2020, à teneur duquel les décisions sur effet suspensif sont prises par la 

présidente de ladite chambre, respectivement par le vice-président, ou en cas 

d'empêchement de ceux-ci, par un juge ; 

 qu'aux termes de l'art. 66 de la loi sur la procédure administrative du 

12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), sauf disposition légale contraire, le recours a effet 

suspensif à moins que l'autorité qui a pris la décision attaquée n'ait ordonné l'exécution 

nonobstant recours (al. 1) ; que toutefois, lorsque aucun intérêt public ou privé 

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prépondérant ne s'y oppose, la juridiction de recours peut, sur la demande de la partie dont 

les intérêts sont gravement menacés, retirer ou restituer l'effet suspensif (al. 3) ; 

 que selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 

provisionnelles, dont fait partie la restitution et le retrait de l'effet suspensif, ne sont 

légitimes que si elles s'avèrent indispensables au maintien d'un état de fait ou à la 

sauvegarde d'intérêts compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/1043/2020 du 

19 octobre 2020 ; ATA/303/2020 du 19 mars 2020 ; ATA/503/2018 du 23 mai 2018) ; 

 qu'elles ne sauraient, en principe, anticiper le jugement définitif (Isabelle HÄNER, 

Vorsorgliche Massnahmen in Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess in  

RDS 1997 II 253-420, 265) ; que, par ailleurs, l'octroi de mesures provisionnelles 

présuppose l'urgence, à savoir que le refus de les ordonner crée pour l'intéressé la menace 

d'un dommage difficile à réparer (ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3) ; 

 que lors de l'octroi ou du retrait de l'effet suspensif, l'autorité de recours dispose d'un 

large pouvoir d'appréciation qui varie selon la nature de l'affaire (arrêt du Tribunal fédéral 

2C_1161/2013 du 27 février 2014 consid. 5.5.1) ; 

 qu’en l’espèce, la restitution de l’effet suspensif placerait le recourant dans la 
situation prévalant avant son licenciement avec effet au 28 février 2022 ; 

 que le recourant ne décrit pas le préjudice que lui porterait l’absence de restitution de 
l’effet suspensif au-delà du fait qu’il continuerait de percevoir son salaire ; 

 que le recourant ne donne aucune indication sur sa situation financière ni les moyens 

qui lui permettraient en cas de rejet de son recours de rembourser les traitements, cas 

échéant, indûment perçus pendant la durée de la procédure ;  

 qu’ainsi l’intérêt public à la préservation des finances des HUG paraît prépondérant 
et prime l’intérêt financier du recourant à percevoir son salaire durant la procédure 
(ATA/466/2021 du 28 avril 2021 et autres ATA cités) ;  

 que, conformément à la jurisprudence constante de la chambre de céans,  s'agissant 

de l'atteinte à la réputation et à l'avenir professionnel, la décision querellée n’est en soi pas 
susceptible de causer un préjudice irréparable puisqu'une décision finale entièrement 

favorable au recourant permettrait de la réparer (ATA/1164/2021 du 2 novembre 2021 

consid. 6b ; ATA/184/2020 du 18 février 2020 consid. 4) ; 

 que pour le surplus les chances de succès du recours ne paraissent prima facie pas à 

ce point manifestes qu’elles justifieraient à elles seules l’octroi de l’effet suspensif ;  

 qu’au vu de ce qui précède la requête en restitution de l’effet suspensif sera rejetée ;  

 qu’il sera statué sur les frais de la présent décision avec l’arrêt au fond.   

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20V%20503
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1043/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/303/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/503/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1997%20II%20253
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20149
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20II%20132
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1161/2013

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A/183/2022 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

refuse de restituer l’effet suspensif au recours ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail entre 

les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 

CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss 

LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 

la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 

invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;  

communique la présente décision à Me Butrint Ajredini, avocat du recourant, ainsi qu'à 

Me Marc Hochmann Favre, avocat des Hôpitaux universitaires de Genève. 

 
 

 La présidente : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 

 

 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 

 la greffière : 
 

 
 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110