# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9bd0f751-537d-56be-9531-6e11fb837cb2
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-11
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 11.01.2021 605 2020 35
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2020-35_2021-01-11.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2020 35

Arrêt du 11 janvier 2021

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire : Sarah Darwiche

Parties A.________, recourant,

contre

SUVA, intimée 

Objet Assurance-accidents - tique - maladie de Lyme et neuroborréliose - 
statu quo sine/ante

Recours du 25 mars 2020 contre la décision sur opposition du 
13 mars 2020

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. Par déclaration de sinistre LAA du 14 août 2014 adressée à la Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (SUVA), A.________ (ci-après, l’assuré ou le recourant), né en 
1965, domicilié à Fribourg, associé-gérant d’une société active dans le commerce de voiles pour 
bateaux, a annoncé une "morsure de tiques" subie le 30 avril 2014, à la suite de quoi, présentant 
de nombreux troubles, il indiquait avoir présenté une incapacité de travail, soutenant être atteint de 
la maladie de Lyme (neuroborréliose).

Par le passé, il avait déjà été victime de trois morsures de tique.

B. La SUVA refusant de prendre le cas à sa charge, pour le motif qu’un lien de causalité 
naturelle entre les morsures de tiques et les différents symptômes présentés par son assuré n’était 
tout au plus que possible, niant tout particulièrement la présence chez lui d’une neuroborréliose, 
suggérant qu’il était au contraire plutôt atteint dans sa santé psychique, ce dernier a saisi à 
plusieurs reprises, par voie de recours, puis par voie de révision, la Cour de céans et le Tribunal 
fédéral.

C. Par arrêt du 16 novembre 2018 (605 2017 300), la Cour de céans a admis la demande de 
révision et reconnu l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre les morsures de 
tiques et la neuroborréliose, dont le diagnostic, nouvellement attesté par une expertise privée 
émanant de la Dre B.________, spécialiste en neurologie, psychiatrie et psychothérapie et en 
neuropathologie, était corroboré par une expertise judiciaire confiée au Prof. assistant 
C.________, du service des maladies infectieuses du CHUV, les conclusions de ces dernières 
expertises se basant sur des résultats obtenus après deux ponctions lombaires.

Cet arrêt a été confirmé le 18 juin 2019 par la Ière Cour de droit social du Tribunal fédéral 
(8C_4/2019) dont le jugement mettait fin à la procédure sur la question de la responsabilité de la 
SUVA, laquelle était désormais invitée à prester.

D. La SUVA a tout d’abord versé un premier montant de CHF 111'963.20 d’indemnités 
journalières, censées déjà couvrir l’incapacité de travail entière de son assuré jusqu’à la fin de 
l’année 2015.

E. Cela étant, A.________ a à nouveau saisi la Cour de céans le 18 février 2020, indiquant 
toujours se trouver en incapacité de travail et se plaignant de ce que son opposition à une nouvelle 
décision de la SUVA du 2 décembre 2019 n’avait toujours pas été traitée, invoquant un « déni de 
justice » et demandant dès lors à la Cour d’intervenir.

Dans sa dernière décision, la SUVA n’acceptait de prester que jusqu’au 16 juin 2016, retenant à 
cet égard une incapacité de 100% du 6 juin 2014 au 15 octobre 2014, puis de 80% du 16 octobre 
2014 au 15 juin 2016.

Elle précisait toutefois qu’elle prendrait encore à sa charge, à bien plaire et sans préjudice pour 
l’avenir, les éventuels traitements jusqu’à la date de sa décision.

F. La SUVA ayant finalement rendu une décision sur opposition le 13 mars 2020 qui confirmait 
sa décision initiale de fixer la fin du versement au 16 juin 2016, le Président soussigné a informé le 
24 mars 2020 les parties de ce que le litige était désormais circonscrit au fond. 

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G. Dans son mémoire, formellement régularisé le 25 mars 2020, le recourant conclut à la prise 
en charge de son cas au-delà du 16 juin 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019, réclamant à ce titre 
un montant d’indemnités journalières de CHF 260'956.45, avec intérêts à dire de justice.

Il soutient pour l’essentiel qu’il est demeuré totalement incapable de travailler jusqu’à la fin de 
l’année 2019, ayant subi de nombreuses rechutes en lien avec la neuroborréliose pour le 
traitement de laquelle il a continué à se voir prescrire des médicaments.

Pour sa part, la SUVA se fonde sur le dossier médical pour considérer qu’aucune incapacité de 
travail ne peut plus être constatée après le 16 juin 2016, qui serait encore en rapport avec la 
neuroborréliose.

Il n’a pas été procédé à un second échange des écritures.

Le recourant a encore produit des certificats médicaux émanant de son médecin traitant, lesquels 
n’attesteraient d’une amélioration significative de son état de santé qu’à partir du mois de février 
2020.

Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants en droit, dans lesquels 
seront notamment discutés leurs moyens de preuve.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales par un assuré directement touché par la 
décision sur opposition attaquée, le recours est recevable.

2.

En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident (art. 4 LPGA) professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.

Dans un arrêt de principe (ATF 122 V 230), le Tribunal fédéral a reconnu le caractère accidentel 
d'une morsure de tique. Se référant à la littérature médicale, il a retenu qu'en Suisse, notamment, 
la tique était le vecteur de la maladie de Lyme, que les signes de cette maladie étaient très 
polymorphes (cutanés, cardiaques, ostéo-articulaires, neurologiques), isolés ou associés entre 
eux, et que ses complications étaient très polymorphes et trompeuses (poussées d'oligoarthrite 
[troubles articulaires isolés], arthrite chronique, troubles de la conduction cardiaque [bloc auriculo-
ventriculaire], méningite lymphocytaire, paralysie faciale périphérique, paralysie des membres, 
encéphalite, myélite, acrodermatite chronique atrophiante) (consid. 2a).

3.

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette 
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage 

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ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (arrêts TF 
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.1, 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.1, 8C_135/2014 
du 24 février 2015 consid. 3, et les références citées).

3.1. Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que 
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 
qua non de celle-ci (ibidem).

3.2. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de 
cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée 
de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être 
nié (ibidem).

Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet 
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident 
doit être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu 
quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) 
(arrêt TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2 et les références).

3.3. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien 
de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un 
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ibidem).

4.

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une 
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (arrêts TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 3.1, 
9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4, et les références citées).

4.1. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ibidem).

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4.2. Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 
consid. 5b; 125 V 193 consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 
consid. 2; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

4.3. Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué 
par une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur 
obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance 
prépondérante pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un 
droit d'en supporter les conséquences (DTA 43/1996-1997 n°17 p. 83 consid. 2a; 39/1991 n°11 
p. 99 et 100 consid. 1b; 38/1990 n°12 p. 67 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 
consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est 
pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 consid. 1b).

5.

Est en l’espèce tout d’abord litigieuse la responsabilité de la SUVA après le 16 juin 2016.

Cette dernière soutient qu’au-delà de cette dernière date, il n’y a plus aucune incapacité de travail 
causée par la neuroborréliose, laissant ainsi entendre que le statu quo sine/ante devait être fixé à 
partir de ce moment là.

Le recourant se déclare au contraire pleinement incapable de travailler jusqu’à la fin de l’année 
2019 en raison de cette même neuroborréliose qui lui aurait occasionné de nombreuses rechutes.

Qu’en est-il ?

6.

Rappel des évènements : lien de causalité

Le recourant a subi des morsures de tiques en 2014, après quoi il s’est annoncé à la SUVA, disant 
être atteint « dans tout le corps » (déclaration de sinistre, dossier SUVA, pièce 1).

Il a subi à l’époque un grand nombre d’examens médicaux spécialisés.

6.1. Dans un premier temps, la SUVA a essentiellement soutenu, se fondant en cela sur 
l’opinion de son propre spécialiste en neurologie, le Dr D.________, que les symptômes présentés 
par le recourant n’étaient pas typiques de ceux habituellement causés par la neuroborréliose, à 
savoir « des atteintes des nerfs crâniens, des nerfs rachidiens ou des nerfs périphériques 
(polyradiculonévrite ou syndrome de Garin-Bujadoux-Bannwarth). Les atteintes neurologiques 
centrales pures sont beaucoup plus rares et apparaissent plutôt tardivement. Une neuroborréliose 
apparaît typiquement sous forme d’inflammation à progression lente de la moelle épinière (myélite) 
avec troubles de la marche et des fonctions excrétrices » (appréciation neurologique du 2 mars 
2015, dossier SUVA, pièce 68).

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Il relevait, cela étant, que le recourant n’avait « pas souffert des manifestations fréquentes ou 
caractéristiques d’une borréliose à partir du mois de mai 2014 ». Au contraire, selon lui, « les 
douleurs et les contractures musculaires, la fatigue chronique, les douleurs nerveuses récurrentes, 
les troubles cardiaques, les syncopes, les troubles de la mémoire et les troubles de la 
concentration ne représentent justement pas des symptômes typiques d’une borréliose, mais ils 
apparaissent dans le contexte de dépressions, de troubles somatoformes et de nombreuses 
maladies relevant de la médecine interne ».

Le Dr D.________ donnait à penser que les symptômes présentés par le recourant trouvaient 
plutôt leur origine dans la sphère psychique et pouvaient avoir été causés par un déficit 
neurologique idiopathique atypique, par un trouble anxio-dépressif s’étant exprimé dans le cadre 
d’un burnout, ou encore par une somatisation en rapport avec un stress très important, celle-ci 
induite par un trouble de la personnalité. 

Le premier jugement rendu par la Cour de céans et daté du 2 décembre 2015 (605 2014 275, cf. 
dossier SUVA, pièce 82) considérait comme probantes les conclusions du Dr D.________ et 
validait ainsi implicitement les thèses de ce dernier.

Or, celles-ci ne peuvent plus être suivies aujourd’hui.

6.2. Deux nouveaux jugements ont en effet par la suite été rendus par la Cour de céans, en 
2017 tout d’abord, puis en 2018, celle-ci ayant été invitée par le TF (cf. arrêt 8C_120/2017 du 
20 avril 2017, dossier SUVA, pièce 126) à se prononcer sur la demande de révision introduite par 
le recourant qui se prévalait d’un rapport d’expertise privée du 8 septembre 2016 émanant de la 
Dre B.________.

6.2.1. Dans le premier jugement, rendu le 25 juillet 2017, la Cour de céans avait estimé que ce 
dernier rapport constituait un fait nouveau sur la base duquel on pouvait établir, au vu des 
nouveaux résultats obtenus après une ponction lombaire nécessaire et déterminante, que le 
recourant avait souffert d’une neuroborréliose provoquée par les morsures de tiques et non d’une 
autre atteinte, comme par exemple une sclérose en plaques: « effectuer une ponction lombaire et 
l'examen du LCR [liquide céphalorachidien] est obligatoire pour le diagnostic d'une neuroborréliose 
de Lyme, mais aussi pour exclure une sclérose en plaques (rapport, p. 6)" et que, "dans le cas de 
notre patient la morsure de tique avec érythème en automne 2013 et l'apparition des symptômes 
cliniques et neurologiques fin 2013 confirment un lien direct entre la morsure de tique et 
l'apparition des symptômes compatibles avec une neuroborréliose » (arrêt TC du 25 juillet 2017, 
dossier SUVA, pièce 133).

Saisi d’un recours interjeté par la SUVA, le TF a tout de même invité la Cour de céans à mettre sur 
pied une expertise judiciaire, dans la mesure où il subsistait selon lui encore un doute à tout le 
moins léger au sujet des thèses contradictoires de la Dre B.________ et du Dr D.________.

Celle-ci a été confiée au Prof. assistant C.________, médecin chef du service des maladies 
infectieuses au CHUV.

6.2.2. Dans son second jugement du 16 novembre 2018, la Cour de céans a pris en considération 
les conclusions de ce nouvel expert, qui est allé dans le sens de la Dre B.________ : « L'analyse 
des différentes pièces du dossier révèle que la symptomatologie était compatible avec une 
neuroborréliose ». Il a du reste précisé que l’assuré avait été « largement » traité pour cette 
dernière maladie à partir de 2016 : « Depuis 2016, le patient a largement été traité pour une 

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neuroborréliose comme documenté par les prescriptions d'antibiotiques multiples (prescrits surtout 
par la Dresse B.________) » (arrêt TC 605 2017 300, dossier SUVA, pièce 192).

La Cour avait dès lors estimé que, même en l’absence d’une ponction lombaire pratiquée à 
l’époque, il était probable, au vu des conclusions de l’expert, que le recourant souffrait d’une 
neuroborréliose: « Sur la question qui demeure litigieuse, à savoir celle de la présence établie, à 
l’époque, d’une neuroborréliose, l’expert déclare que cela ne peut être confirmé, dans la mesure 
où aucune ponction lombaire n’avait été réalisée en 2014: « L'absence de ponction lombaire à la 
phase la plus aiguë empêche de confirmer la neuroborréliose en 2014 ». Ce qui donne à penser 
que la preuve de la présence d’une neuroborréliose chez l’assuré n’est « scientifiquement » pas 
rapportée. En revanche, le fait que ce dernier ait été traité, précisément et « largement », pour 
cette maladie augmenterait, selon l’expert, la probabilité qu’il en ait été atteint : « L'amélioration 
des symptômes sous ceftriaxone (Rocéphine) augmente la probabilité de ce diagnostic ».  Les 
résultats des tests et analyses en laboratoire, produits à l’appui de l’expertise, démontrent par 
ailleurs les traces d’une ancienne infection : « La sérologie positive est compatible avec une 
ancienne infection » (arrêt précité).

La SUVA continuant à suggérer que les troubles présentés par l’assuré pourraient avoir une 
origine psychique, ou s’expliquer par la présence d’une tumeur, la Cour de céans avait enfin écarté 
ces deux dernières hypothèses en faisant remarquer ce qui suit : « Les nouvelles explorations 
médicales réalisées au CHUV paraissent exclure la première hypothèse : « Sur le plan de 
l'examen psychiatrique, le patient ne présente pas de pathologie, ni de diagnostic actifs » (rapport 
d’expertise du Prof. C.________). Quant à la seconde, elle paraît tout de même assez peu 
probable au vu du contexte hypothétique, d’emblée relevé à ce niveau-là par le CHUV : « Enfin, 
sur le plan de l'imagerie IRM, une lésion déjà connue dans le passé arrondie para hippocampique 
droite est visualisée. L'étiologie de cette lésion demeure pour l'instant purement hypothétique 
(tumeur bénigne ?) mais non caractéristique d'une maladie de Lyme » (rapport précité) » (dossier 
SUVA, pièce 192).

6.3. Le TF a par la suite rejeté le nouveau recours déposé par la SUVA, confirmant à cette 
occasion le principe de la responsabilité de cette dernière à l’endroit des troubles dont il était 
désormais établi qu’ils constituaient la manifestation d’une neuroborréliose causée par des 
morsures de tiques (arrêt TF 8C_4/2019 du 18 juin 2019, dossier SUVA, pièce 190).

7.

Incapacité de travail I (statu quo sine/ante)

Le principe d’une incapacité de travail causée par la neuroborréliose n’étant pas remis en cause 
avant le mois de juin 2016, c’est plus précisément à partir de cette date qu’il convient de reprendre 
plus en détail le dossier médical.

7.1. Le recourant n’a, cela étant, jamais cessé de se prétendre totalement incapable de 
reprendre le travail.

Des certificats d’incapacité de travail totale lui ont en effet été délivrés par ses médecins traitants, 
cela sans interruption depuis le mois de juin 2014 jusqu’au mois de septembre 2017 (dossier 
SUVA pièce 136), du mois d’octobre 2017 au mois de juin 2019 (dossier SUVA, pièce 193), puis 
pour le mois de juillet 2019 (dossier SUVA, pièce 208), le mois d’août 2019 (dossier SUVA, pièce 
225), le mois de septembre 2019 (dossier SUVA, pièce 231), pour le mois d’octobre 2019 (dossier 

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SUVA, pièce 252), pour le mois de novembre 2019 (dossier SUVA, pièce 270), puis enfin, pour le 
mois de décembre 2019 (dossier SUVA, pièce 308).

Le recourant les a tous à nouveau produits plus tard (dossier SUVA, pièce 310).

Il est à noter que la grande majorité des certificats, notamment ceux émanant du médecin 
généraliste le Dr E.________ à partir du mois de l’année 2016, font état d’une « maladie », à 
l’exception de ceux délivrés entre les mois de mars et de juillet 2016 (dossier SUVA, pièce 136) 
qui mentionnent un « accident ». 

La SUVA a demandé des précisions au Dr E.________ au mois d’août 2018 et ce dernier a 
répondu qu’il s’agissait d’une erreur, l’incapacité de travail étant bien en rapport avec un accident 
(dossier SUVA, pièce 225).

7.2. Aucun rapport médical ne figure au dossier qui ne remet formellement en cause cette 
incapacité de travail, du moins pas jusqu’à l’examen réalisée par le Prof. C.________.

7.3. Dans son rapport d’expertise judiciaire du 16 juillet 2018, le Prof. C.________ retenait que 
le recourant était guéri de la neuroborréliose et qu’il pouvait reprendre le travail : « concernant les 
séquelles d’une neuroborréliose passée, les tests neuropsychologiques effectués le 28 mai 2018 
montrent un tableau cognitif caractérisé par un léger fléchissement des fonctions exécutives. 
L’intensité des difficultés relevées ne contre-indique pas, d’un point de vue neuropsychologique, la 
reprise professionnelle » (rapport d’expertise, dossier SUVA, pièce 169).

L’expert se fondait sur les conclusions de ses confrères du département des neurosciences 
cliniques : « l’examen neuropsychologique de ce patient âgé de 53 ans, gaucher, francophone, 
discrètement fatigable, met en évidence : un discret dysfonctionnement exécutif se manifestant 
surtout verbalement sur le plan comportemental (logorrhée, désorganisation discursives et 
commentaires) et se répercutant sur d’autres épreuves, avec la présence d’intrusion et de 
persévérations verbales ; des performances cliniquement faibles en mémoires épisodique, verbale 
et visuo-spatiale, ainsi que des faiblesses langagières (défaut d’incitation grapho-phonémique et 
erreur sur un homophone en dictée) ; un certain ralentissement en vitesse de traitement de 
l’information en condition d’inhibition d’un stimulus auditif » (rapport d’examen neuropsychologique 
du 11 juin 2018, dossier SUVA, pièce 170).

Ces derniers spécialistes laissaient enfin entendre que certaines des limitations pouvaient avoir en 
partie été causées par une lésion tumorale: « le tableau cognitif susmentionné, caractérisé par un 
fléchissement des fonctions exécutives, est compatible avec la problématique psychiatrique 
actuelle du patient. Les faibles performances en mémoire épisodique pourraient en partie être 
mises en lien avec la lésion tumorale parahippocampique droite, bien que nous n’ayons pas noté 
de latéralisation (même profil en modalité verbale et visuo-spatiale ».

La Cour de céans, qui n’avait pour sa part pas retenu cette dernière hypothèse (cf.  6.2.2.), a 
préféré évoquer une rémission : « L’on peut retenir à ce stade avec [l’expert], et cela n’est 
d’ailleurs nullement contesté, que la maladie est à tout le moins, pour l’heure, en rémission ».

7.4. Ce n’est qu’après le dernier jugement du 18 juin 2019 du TF, à savoir au mois de novembre 
2019, que la SUVA a demandé un avis interne sur la question de la capacité de travail de son 
assuré (dossier SUVA, pièce 282).

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Elle s’est notamment fait produire les rapports médicaux et les IRM effectués depuis le 30 avril 
2014 (dossier SUVA, pièces 285 et ss) : aucun des spécialistes consultés par le recourant ne se 
prononce sur la question de la capacité de travail. 

Un rapport plus récent, daté 11 février 2019, fait certes état d’une crise d’épilepsie survenue 
dix jours auparavant (dossier SUVA, pièce 292), chez un « patient connu pour maladie de Lyme, 
sclérose mésio-temporale droite et lésion tissulaire faiblement ou peu évolutive à la bordure 
antérieure du gyrus parahippocampique droit ».

Mais aucune de ces dernières atteintes n’a toutefois été mise en lien, ni avec la survenance de la 
crise d’épilepsie, voire un des autres malaises qu’aurait pu subir le recourant, comme l’a relevé le 
Dr D.________, auquel le dossier a une nouvelle fois été soumis : « les « malaises » présentés 
par l’assuré, qu’ils soient d’étiologie lipothymique ou comitiale, ne sont pas en lien de causalité 
pour le moins probable avec la morsure de tique, car ils rentrent, selon le Prof. F.________, 
spécialiste en neurochirurgie stéréotaxique, très probablement dans le cadre d’auras associés à la 
lésion mésiotemporale droite, pathologie maladive sans lien de causalité pour le moins probable 
avec la maladie de Lyme guérie » (appréciation médicale du 29 novembre 2019, dossier SUVA, 
pièce 297).

7.5. Pour retenir le statu quo ante/sine au mois de juin 2016, la SUVA s’est donc une nouvelle 
fois fondée sur l’opinion du Dr D.________, lequel est parti du principe que l’état de santé du 
recourant tel qu’il avait pu être observé par le Prof. C.________ n’avait en fait pas changé depuis 
le premier jour où la Dre B.________ l’avait examiné, à savoir le 15 juin 2016 : « les constatations 
objectives de la Dre B.________ à cette date,  à savoir une aniscorie et de légers troubles de la 
concentration et de la mémoire courte, ne justifient pas une incapacité de travail. En effet, sur le 
plan neuropsychologique et de la ponction lombaire, la situation en 2016 était superposable à celle 
retrouvée par les experts du CHUV, qui, en 2018, n’ont pas vu de contre-indication à la reprise 
professionnelle. Il est rappelé que les experts du CHUV ont considéré la neuroborréliose comme 
guérie » (appréciation précitée).

Le Dr D.________ observe toutefois, dans le même temps, que la Dresse B.________ ne s’était à 
l’époque pas prononcée sur la capacité de travail du recourant, à qui elle avait pourtant prescrit 
une nouvelle médication, plus tard qualifiée de « large » par le Prof. C.________ (« Depuis 2016, il 
a été largement traité (… ) », cf. 6.2.2.).

Or, en retenant comme date du statu quo sine/ante le jour de la première consultation, le 
Dr D.________ ne semble tenir aucun compte des effets de cette médication administrée par la 
Dre B.________: la capacité de travail du recourant aurait selon lui été entièrement recouvrée 
avant même l’importante prise médicamenteuse dispensée sur une durée d’un peu plus d’un mois 
(« elle a traité l’assuré par du Co-Amoxicilline 625 mg 3 cps/j pendant un mois et par du Valtrex 
(agent actif : valaciclovir), à raison de 2X500 mg/j pendant 10 jours, ce dernier étant un 
médicament antiviral indiqué pour le traitement des infections aux herpèsvirus humain », 
[appréciation précitée]).

Le Prof. C.________ explique, bien au contraire, que c’est à la suite de ce traitement 
« largement » prescrit par la Dre B.________ que l’état de santé du recourant s’est amélioré : l’on 
ne saurait ainsi, comme le soutient le Dr D.________, affirmer que l’état de santé observé en juillet 
2018 par le Prof. C.________ était superposable à celui observé par la Dre B.________ à sa 

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première consultation de juin 2016, ceci alors même que ledit traitement n’avait encore été 
instauré.

On peine d’ailleurs à imaginer que cette dernière spécialiste ait pu prescrire un tel traitement au 
recourant si elle avait alors constaté que ce dernier avait d’ores et déjà retrouvé la pleine capacité 
de travail du patient guéri de la neuroborréliose.

7.6. Dans un dernier rapport daté du 4 novembre 2019, la Dre B.________ confirme que c’est 
grâce au traitement que l’état de santé de ce dernier a fini par s’améliorer : « il est important de 
noter qu’il y a eu une nette amélioration des symptômes de la maladie de Lyme suite au traitement 
(…) » (dossier SUVA, pièce 277).

Le recourant n’ayant subi aucune nouvelle analyse durant les nombreux mois qui ont suivi 
l’administration du traitement prescrit par la Dre B.________ et cela jusqu’aux examens pratiqués 
par le Prof. C.________, il apparaît quasiment impossible de retenir une date antérieure à 
l’expertise judiciaire du mois de juillet 2018 pour fixer le recouvrement total de la capacité de travail 
du recourant au regard de la neuroborréliose, lui qui continuait à se voir délivrer des certificats 
d’incapacité de travail qu’aucun médecin, et notamment pas ceux de la SUVA, ne remettait alors 
en question. 

Mais on peut tout à fait imaginer que l’affection aux répercussions multi-symptomatiques qu’il 
subissait depuis plusieurs années et qui avait affaibli son corps a dû mettre, une fois qu’elle a pu 
être efficacement traitée, un certain temps pour se résorber.

8.

Incapacité de travail II (synthèse)

Aucun rapport médical figurant au dossier ne disait à l’époque que la capacité de travail avait déjà 
été pleinement recouvrée à la mi-juin 2016, au regard des conséquences de la neuroborréliose.

8.1. Les explications du Dr D.________ ne sauraient atteindre le degré de vraisemblance 
prépondérante requis, dès lors qu’elles consistent à soutenir, des années plus tard, que l’état de 
santé du recourant est demeuré inchangé entre la première consultation de la Dre B.________ en 
2016 et celle du Prof. C.________ en 2018, ceci alors même qu’un traitement, non seulement 
approprié, mais également important, a été instauré entre ces deux consultations qui a permis au 
second spécialiste de précisément constater l’efficacité à terme de ce traitement sur la 
neuroborréliose.

Suivre la thèse du Dr D.________, cela reviendrait même à remettre en cause la portée 
invalidante de cette maladie qui, au mois de juin 2016, n’avait probablement pas encore été traitée 
efficacement, faute d’un consensus médical sur le diagnostic.

8.2. Dans ses précédentes décisions, la SUVA n’a du reste jamais formellement remis en 
question le fait que son assuré était incapable de travailler et, cela, même pas après avoir eu 
connaissance des conclusions de la Dre B.________.

Cela, la Cour de céans l’avait déjà relevé dans son arrêt du 25 juillet 2017: « Il sied d'observer ici 
que, parmi ces conditions, celle de l'incapacité de travail n'est à ce stade pas remise en cause par 
la SUVA et que les importantes limitations affectant l'assuré semblent résulter de la maladie de 
Lyme véhiculée par la morsure de tique et non pas être dues à d'autres facteurs, étant rappelé ici 

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que le rapport de causalité entre ces limitations, respectivement la symptomatologie de l'assuré, et 
la morsure de tique est désormais reconnu. Enfin, la Cour rappelle avoir constaté, dans son arrêt 
du 2 décembre 2015, que l'assuré avait dans un premier temps été mis au bénéfice d'une 
incapacité de travail totale dès le 6 juin 2014. Par ailleurs, tant dans sa demande de révision du 
5 novembre 2016 que dans sa détermination du 20 juin 2017, ce dernier a allégué continuer à être 
en arrêt de travail total depuis le 6 juin 2014 et ne pas être en mesure de travailler à ce jour » 
(dossier SUVA, pièce 133).

En retenant d’autres diagnostics psychiques plutôt que celui d’une neuroborréliose, la SUVA a au 
contraire longtemps implicitement admis que le recourant était atteint dans sa santé, ce qui allait 
dans le sens des certificats d’incapacité de travail qu’il continuait à produire.

Dans le même temps, en refusant d’emblée d’admettre que son assuré était bien atteint d’une 
neuroborréliose dont elle aurait eu à répondre, elle a pris le risque de retarder l’instauration d’un 
traitement approprié qui aurait pu être administré plus tôt, ce qui aurait certainement eu pour effet 
de réduire la durée de l’incapacité de travail et, par là même, le montant du préjudice finalement 
mis à sa charge.

8.3. Datée du 16 juillet 2018, l’expertise judiciaire du Prof. C.________ apparaît en l’espèce 
comme le moment où il est devenu médicalement établi que les symptômes présentés par le 
recourant, considéré comme guéri de la neuroborréliose, ne contre-indiquaient plus la reprise du 
travail au regard de cette atteinte.

C’est dès lors cette dernière date qu’il sied de considérer comme déterminante.

D’autant plus que les constations du Prof. C.________ se basent sur la dernière ponction lombaire 
pratiquée.

Or, cet examen est indispensable pour établir la présence d’une neuroborréliose: le TF l’avait dit  
dans l’un de ses arrêts (arrêt TF 8C_120/2017 du 2o avril 2017, consid. 3.3., dossier SUVA, pièce 
126), comme également la Dre B.________ (cf. 6.2.1. ci-dessus) et même le Dr D.________ (« le 
diagnostic de neuroborréliose requiert toujours et de manière impérative l’examen du liquide 
cérébrospinal (=céphalo-rachidien) » [appréciation neurologique du 2 mars 2015, dossier SUVA, 
pièce 68]).

Quant à la Cour de céans, elle avait pour sa part laissé entendre, dans son précédent jugement 
(arrêt TC 605 2017 300 du 16 novembre 2018, consid.  7.2., dossier SUVA, pièce 192), que la 
ponction lombaire constituait un moyen de preuve « scientifique ».

La communication du résultat des dernières analyses du liquide céphalo-rachidien prélevé sur la 
personne du recourant semble ainsi devoir constituer une date particulièrement fiable pour fixer le 
moment du statu quo sine/ante, soit le moment à partir duquel l’état de santé de ce dernier est 
redevenu tel qu’il était avant qu’il ne développe la neuroborréliose, ou tel qu’il serait devenu s’il ne 
l’avait pas développé.

Cela va à tout le moins dans le sens des précédents jugements de la Cour de céans ainsi que de 
l’expertise judiciaire qu’elle avait dû mettre sur pied.

8.4. A côté de cela, la situation a semblé demeurer stable après l’examen pratiqué par le 
Prof. C.________ et jusqu’au dernier rapport de la Dre B.________ du mois de novembre 2019, 

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en dépit de trois épisodes ne sachant probablement remettre durablement en cause le 
rétablissement dans une pleine capacité de travail au regard de la neuroborréliose: « Durant les 
deux dernières années, trois malaises avec perte de connaissance, une fois selon un témoin avec 
des mouvements tonico-cloniques ont été observés » (dossier SUVA, pièce 277).

Des certificats d’incapacité de travail ont certes encore été délivrés après le mois de juillet 2018, 
mais c’était à une période durant laquelle le recourant, encore dans l’attente d’être fixé sur le sort 
d’une longue procédure âprement disputée, n’était sans doute pas encore en mesure d’accepter 
l’idée que les séquelles de sa neuroborréliose s’étaient estompées.

Dans le même temps, aucune nouvelle ponction lombaire n'ayant été pratiquée, il n'est, à cet 
égard, pas non plus possible de constater une rechute de la borréliose pour cette dernière période.

9.

Incapacité de travail III (taux)

Il reste encore à déterminer plus exactement le taux de capacité de travail du recourant.

Pour la SUVA, il aurait été de 80% depuis le 16 octobre 2014, ainsi que l’aurait indiqué à l’époque 
la Dre G.________ qui avait ce moment également suivi le recourant.

Ce dernier soutient au contraire qu’il a toujours été pleinement incapable de travailler, ceci depuis 
la survenance de l’évènement accidentel.

9.1. S’il ressort certes d’un rapport du 15 octobre 2014 de la Dre G.________, généraliste à 
Genève, que celle-ci annonçait alors une reprise du travail à 20% prévue pour le jour même 
(dossier SUVA, pièce 53), l’ensemble des certificats médicaux produits par la suite par le recourant 
tout au long de la procédure paraissent démentir qu’une telle reprise du travail puisse avoir eu lieu 
dans les faits (cf. 7.1.).

La Dre G.________ était du reste déjà revenue le mois suivant sur son annonce : « je soussignée, 
certifie que l’état de santé de A.________ nécessite un arrêt de travail à 100% du 15 novembre 
2014 au 15 janvier 2015 » (attestation du 15 novembre 2014, dossier SUVA, pièce 136).

Tout cela va dans le sens des indemnités journalières qui ont d’ores et déjà versées par la SUVA 
au recourant pour les années 2014 et 2015, lesquelles se fondaient globalement sur un taux 
d’incapacité de travail de 100% (décompte du 19 juillet 2019 et du 7 août 2019, dossier SUVA, 
pièce 310).

Lors d’un entretien avec la SUVA le 18 octobre 2019, le recourant a répété qu’il n’avait plus eu 
aucun revenu depuis 2014 : « l’assuré informe qu’il n’a plus eu de revenu depuis l’accident du 
30.04.2014 et qu’il a eu un bon soutien de sa mère ainsi que de ses amis » (dossier SUVA, pièce 
331). 

10.

Conclusion

Il découle de tout ce qui précède que la SUVA ne pouvait pas retenir, faute de pouvoir l’établir au 
degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant avait pleinement retrouvé sa capacité 
de travail à la mi-juin 2016 déjà.

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Un tel recouvrement de la capacité de travail, au regard à tout le moins des conséquences de la 
neuroborréliose, n’a en effet été formellement attesté pour la première fois que le 16 juillet 2018, 
au demeurant par l’expert judiciaire mandaté à l’époque par la Cour de céans.

En outre, le taux d’incapacité de travail régulièrement attesté est demeuré total depuis la 
survenance de l’accident jusqu’à cette dernière date, le recourant n’ayant par ailleurs dans les faits 
jamais recouvré aucune capacité de gain depuis le mois d’avril 2014, contrairement à ce que la 
SUVA a estimé.

Il s’ensuit, l’admission partielle du recours et la modification de la décision querellée dans le sens 
de tout ce qui précède.

11.

La procédure étant gratuite en matière d’assurance-accidents, il n’est pas perçu de frais de justice.

Le recourant n’étant pas représenté, il ne peut enfin prétendre à une indemnité de partie.

la Cour arrête :

I. Le recours est partiellement admis.

Partant, la décision attaquée est modifiée dans le sens que le recourant a droit aux 
indemnités journalières de l’assurance-accidents du 30 avril 2014 jusqu’au 16 juillet 2018, 
sur la base d’une incapacité de travail de 100%.

II. Il n’est pas perçu de frais de justice.

III. Il n’est pas alloué d’indemnité de partie.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 11 janvier 2021/mbo

Le Président : La Greffière-stagiaire :