# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 436c3921-2257-501c-83a7-981b5129560a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.10.2018 A/40/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-40-2018_2018-10-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/40/2018 ATAS/889/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 octobre 2018 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'Etude de Maître Johnny DOUSSE  

recourante 

 

contre  

 

SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, représentée par sa Division juridique, 
Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1983, travaillait depuis le 
1er février 2014 pour le compte de B______ en qualité d’assistante en 
biotechnologie. A ce titre, elle était assurée auprès de la caisse nationale 
d’assurances en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) contre les accidents 
professionnels ou non. 

2. Le 10 août 2016, alors qu’elle préparait une extrudeuse pour des essais pratiques et 
qu’elle plaçait le chariot des trémies d’alimentation de cette installation, une partie 
de la deuxième trémie, qui n’était pas fixée, est tombée sur son crâne depuis le haut 
du chariot. 

3. Les premiers soins ont été dispensés à l’hôpital du Valais où les médecins ont 
évoqué un traumatisme crânien simple et suturé une petite plaie, les radiographies 
ne montrant alors aucune lésion. 

4. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la SUVA. 

5. En raison de la persistance d’un trouble visuel et de l’accommodation de l’œil droit 
surtout, accompagné d’une légère nausée sans maux de tête, l’assurée a consulté, le 
16 août 2016, la doctoresse C______, spécialiste FMH en médecine générale (voir 
rapport de la Dresse C______ du 2 février 2017).  

6. A la demande de ce médecin, une IRM cérébrale ainsi qu’une angio-IRM des 
vaisseaux intracrâniens ont été réalisées le 16 août 2016. A teneur du compte-rendu 
y relatif, aucun signe de lésion hémorragique intra ou extra-axiale n’a été constaté. 
En revanche, les médecins ont vu une petite ébauche d’ectasie de la paroi de 
l’artère carotide interne droite en amont du départ ophtalmique, nécessitant un 
contrôle trois mois après, un aspect légèrement asymétrique des articulations C0-C1 
droite et gauche avec une tuméfaction ligamentaire C0-C2. En guise de conclusion, 
la radiologue a suggéré que la charnière cervico-occipitale et C0-C2 soit analysée 
lors de l’examen cérébral effectué post-trauma. 

7. L’assurée se plaignant surtout de douleurs cervicales, un CT-scan cervical a été 
réalisé le 22 août 2016 et n’a mis en évidence aucune lésion osseuse cervicale post-
traumatique. 

8. Le 30 août 2016, l’assurée a également été examinée par le docteur D______, 
spécialiste FMH en ophtalmologie, lequel a diagnostiqué un status post commotion 
cérébrale, une blépharite chronique des paupières supérieures et un début 
d’opacification du corps vitré (rapport du Dr D______ du 22 mai 2017). Le 
pronostic était bon. S’y ajoutait le diagnostic d’amblyopie de l’œil droit (rapport du 
Dresse C______ du 2 février 2017). 

9. L’assurée a ainsi été totalement incapable de travailler jusqu’au 24 août 2016 et à 
50%  du 25 août au 11 septembre 2016. Elle a recouvré une pleine capacité de 
travail dès le 12 septembre 2016. 

 
 
 

 

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10. Les symptômes semblaient s’être amenuisés début septembre 2016 ; mais suite à 
une péjoration de la gêne au niveau de l’œil droit depuis la période des fêtes de fin 
d’année, avec l’apparition d’une certaine instabilité à la marche et des maux de tête 
principalement latéralisés à droite, l’assurée a, à nouveau, consulté la 
Dresse C______, qui l’a adressée au docteur E______, spécialiste FMH en 
neurologie à la clinique romande de réadaptation (CRR) (rapport de la Dresse 
C______ du 2 février 2017). 

11. Le 13 mars 2017, le Dr E______ a examiné l’assurée. Après avoir procédé à un 
examen neuropsychologique et neurologique, le médecin précité a considéré que les 
symptômes qui persistaient (acouphènes et gêne visuelle) pouvaient s’inscrire dans 
le diagnostic de syndrome post-commotionnel, quand bien même l’assurée n’avait 
pas vraiment perdu connaissance, dès lors qu’une simple altération de la vigilance, 
telle qu’un étourdissement, suffisait pour retenir le diagnostic de commotion 
cérébrale. Par ailleurs, un traumatisme crânien décompensait fréquemment une 
amblyopie préexistante mais l’évolution était généralement favorable. L’amblyopie 
se situait du côté droit et il avait donné à l’assurée des exercices pour renforcer la 
musculature oculomotrice et lui avait conseillé d’acheter les lunettes prescrites, 
lesquelles devaient rapidement l’aider à travailler sur ordinateur, avec des pauses, 
en attendant que la symptomatologie s’améliore.  

L’activité neurologique était dans les limites de la norme, sans troubles de 
l’équilibre.  

En lien avec les acouphènes, le Dr E______ ne pouvait pas exclure que le choc sur 
la tête ait pu provoquer une atteinte cochléaire. Si lesdits acouphènes devaient 
persister et devenir intolérables, un bilan ORL était indiqué.  

12. Le 3 avril 2017, l’assurée a fait une rechute et a été incapable de travailler jusqu’au 
30 avril 2017. Ladite incapacité de travail serait due à un épuisement lié aux 
conséquences de l’accident (courriel de l’employeur du 15 mai 2017). 

13. Par communication du 1er juin 2017, la SUVA a informé l’assurée qu’elle 
n’entendait pas prendre en charge les conséquences de la rechute, le lien de 
causalité adéquate n’étant pas établi. Il lui appartenait ainsi d’annoncer le cas à son 
assurance-maladie. Sur demande, une décision formelle pouvait être rendue. 

14. A la demande de l’assurée, la SUVA a rendu une décision formelle en date du 
13 juin 2017, reprenant les termes de la communication du 1er juin 2017. 

15. Sous la plume de son conseil, l’assurée a formé opposition à l’encontre de la 
décision du 13 juin 2017 et a conclu à l’annulation de la décision contestée et à la 
prise en charge des suites des troubles dont elle souffrait. Après avoir rappelé 
l’évolution des symptômes, elle a relevé que pour le Dr E______, lesdits 
symptômes pouvaient s’inscrire dans le diagnostic de syndrome post-
commotionnel. S’agissant des acouphènes, un bilan ORL avait été réalisé et avait 
mis en évidence une hyporéflexie vestibulaire droite post-commotionnelle. Enfin, 

 
 
 

 

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les acouphènes droits, les vertiges intermittents et les céphalées n’étaient pas en lien 
avec l’anévrisme intracrânien.  

En annexe à l’opposition figuraient notamment les pièces suivantes : 

- l’ordonnance pour neuf séances de physiothérapie vestibulaire, le diagnostic 
évoqué étant celui d’hyporéflexie vestibulaire droite post-commotionnelle ; 

- un article sur les commotions cérébrales et la vision. 

- une attestation du docteur F______, neurochirurgien et chef de clinique aux 
hôpitaux universitaires de Genève (HUG), dont il ressort que l’acouphène de 
l’oreille droite, les vertiges intermittents et les céphalées qui prenaient 
l’hémicrâne droit n’étaient pas en lien avec l’anévrisme intracrânien de 
trouvaille fortuite. 

16. A la demande du médecin-conseil de la SUVA, le Dr D______ a apporté quelques 
précisions par courrier du 13 septembre 2017. Il a ainsi rappelé les diagnostics 
d’amblyopie et de status post-commotion cérébrale concernant l’œil droit et a 
évoqué une sicca hyperaemia conjunctiva des deux yeux. L’amblyopie de l’œil 
droit était connue depuis l’enfance. Après l’accident de 2015, l’assurée n’avait 
consulté aucun ophtalmologue avant le 30 août 2016. 

17. Le 25 septembre 2017, le centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) a 
transmis à la SUVA un rapport établi le 26 juin 2017 par les médecins de l’unité 
d’otoneurologie et d’audiologie, lesquels ont retenu, après avoir examiné l’assurée 
en date du 15 mai 2017, les diagnostics de vertiges post-traumatiques au décours et 
d’acouphènes bilatéraux perturbateurs, les comorbidités étant un trouble de 
l’accommodation visuelle de l’œil droit, apparu deux à trois jours après le 
traumatisme crânien et status post traumatisme crânien simple le 10 août 2016. 
Après avoir effectué un examen clinique vestibulaire et procédé, le 23 mars 2017, à 
un audiogramme tonal et le 6 juin 2017, à des potentiels évoqués otoliques 
(VEMP), à une vidéonystagmographie et à une posturographie dynamique 
(equitest), les médecins de l’unité précitée ont relevé que l’examen vestibulaire 
n’avait pas montré d’atteinte organique périphérique ou centrale. Les vertiges post-
traumatiques étaient non spécifiques. Neuf séances de physiothérapie vestibulaire 
avaient été prescrites à l’assurée. Lors d’une consultation téléphonique, le 8 juin 
2017, cette dernière avait rapporté une bonne évolution des vertiges. Elle restait 
toutefois très gênée par les acouphènes bilatéraux avec difficultés de concentration 
et irritabilité. Une prise en charge à la consultation spécialisée pour acouphènes lui 
avait été suggérée. 

18. Le dossier a été soumis au docteur G______, spécialiste FMH en ophtalmologie et 
ophtalmochirurgie et médecin-conseil de la SUVA, lequel a considéré, dans une 
appréciation en allemand datée du 13 octobre 2017, que les plaintes 
ophtalmologiques de l’assurée n’étaient pas en lien de causalité avec l’accident 
assuré. L’amblyopie était préexistante à l’accident, lequel ne pouvait en aucun cas 

 
 
 

 

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avoir entraîné des modifications. Quant à la symptomatologie de Sicca (yeux secs), 
il s’agissait d’une modification maladive. 

19. A la demande de la SUVA, le CHUV lui a transmis, en date du 7 novembre 2017, 
les résultats de l’audiogramme réalisé le 3 mars 2017. 

20. La SUVA a ensuite soumis le dossier ORL à la doctoresse H______, spécialiste en 
oto-rhino-laryngologie et médecin-conseil de l’assurance-accidents, laquelle a 
considéré, dans une appréciation du 16 novembre 2017, après avoir brièvement 
résumé le rapport du CHUV du 26 juin 2017 et l’audiogramme du 3 mars 2017, 
qu’il n’existait pas de constatation pathologique objectivable dans le domaine ORL. 

21. Par décision du 22 novembre 2017, la SUVA a écarté l’opposition du 
17 juillet 2017. Les troubles ophtalmologiques encore présentés par l’assurée 
n’étaient pas, au degré de la vraisemblance prépondérante, en relation de causalité 
naturelle avec l’accident assuré. En effet, l’amblyopie était antérieure à l’accident et 
n’avait pas été modifiée par celui-ci et la sécheresse oculaire était une atteinte 
maladive. Le fait que la Dresse I______, spécialiste FMH en ORL, ait qualifié les 
troubles ORL de post-traumatiques n’engageait pas non plus la SUVA, dès lors 
qu’une telle expression se référait, selon le Tribunal fédéral, à l’élément temporel et 
non à la causalité. En tout état, lesdits troubles ORL n’étaient pas consécutifs à une 
atteinte organique et il fallait donc examiner le lien de causalité adéquate au regard 
des critères jurisprudentiels en la matière. Or, aucun desdits critères n’étant remplis, 
il y avait lieu de nier le lien de causalité adéquate et, partant, de confirmer la 
décision querellée. 

22. Le 8 janvier 2018, l’assurée (ci-après : la recourante), sous la plume de son conseil, 
a interjeté recours contre la décision sur opposition du 22 novembre 2017 tant 
devant le Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, que devant la 
chambre de céans, concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la 
décision querellée et à la condamnation de la SUVA à prendre en charge les suites 
financières de l’accident du 10 août 2016, subsidiairement à la réalisation d’une 
expertise ayant pour objectif d’analyser la charnière cervico-occipitale et C0-C2 sur 
la base de l’examen cérébral effectué post-trauma, de procéder à une IRM 
fonctionnelle et à la comparer avec l’IRM anatomique, de questionner la 
Dresse I______ sur son diagnostic de post-traumatique et de demander le rapport de 
l’Hôpital de Sion aux alentours du 14 août 2016. Encore plus subsidiairement, 
l’assurée concluait au renvoi de la cause à la SUVA pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision.  

A l’appui de son recours, l’assurée a invoqué une violation du droit d’être entendu, 
dès lors qu’elle n’avait pas pu se prononcer sur le rapport établi par le Dr D______ 
sur lequel la SUVA s’était fondée pour refuser de prendre en charge la rechute. Sur 
le fond, elle a considéré que le lien de causalité naturelle avec les troubles ORL 
(acouphènes et vertiges) était donné, les différents médecins consultés avaient 
évoqués des atteintes post-traumatiques : les médecins de l’Hôpital de Sion avaient 

 
 
 

 

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conclu à un syndrome post-traumatique ; le Dr E______ avait mentionné un 
diagnostic post-commotionnel et la Dresse I______ avait retenu une hyporéflexie 
vestibulaire post-commotionnelle. Quant au Dr J______, il avait exclu un lien entre 
les troubles précités et l’anévrisme trouvé fortuitement. Au demeurant, les 
conclusions des médecins précités étaient corroborées par la doctrine médicale. 
S’agissant des troubles ophtalmologiques, le rapport du Dr D______ du 13 
septembre 2017 n’était pas probant, étant donné qu’il comportait des contradictions, 
l’accident ayant eu lieu en 2016 et non pas en 2015. Enfin, dans tous les cas, 
l’assureur-accidents n’avait pas constitué un dossier complet. En particulier, il 
n’avait pas rassemblé tous les documents médicaux pertinents : le rapport établi par 
l’Hôpital de Sion immédiatement après l’accident manquait au dossier ; l’IRM 
post-trauma évoquée dans le rapport d’IRM du 16 août 2016 n’avait pas été 
effectuée ; aucune IRM fonctionnelle n’avait été réalisée ; les examens réalisés par 
le Dr D______ étaient sommaires et incomplets. 

S’agissant de la causalité adéquate, elle était donnée, vu que d’après le cours 
ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, une commotion cérébrale 
provoquait des symptômes tels que les problèmes oculaires et les acouphènes 
ressentis, lesquels pouvaient durer plus d’un an. 

23. Par courrier du 12 janvier 2018, la recourante a demandé au Tribunal cantonal du 
Valais, Cour des assurances sociales, de suspendre la procédure jusqu’à ce que la 
chambre de céans se soit prononcée sur la recevabilité du recours. 

24. Par décision du 15 janvier 2018, le Tribunal cantonal du Valais, Cour des 
assurances sociales a formellement suspendu la cause conformément à la requête de 
la recourante. 

25. La SUVA (ci-après : l’intimée) a répondu le 15 février 2018 sous la plume de son 
conseil et a conclu au rejet du recours sous suite de frais et dépens. A l’appui de sa 
réponse, elle a notamment considéré, en se référant aux appréciations de ses 
médecins conseils, qu’il ressortait des divers rapports au dossier que les troubles 
dont se plaignait la recourante n’étaient pas en lien de causalité naturelle avec 
l’accident subi. La doctrine médicale sur laquelle la recourante se fondait 
comprenait des considérations théoriques générales, ne portant pas sur le cas 
d’espèce. Les Drs D______, G______ et H______, qui s’étaient penchés sur son 
cas, avaient constaté l’absence d’atteinte organique et de lien de causalité entre 
l’accident et les troubles évoqués par la recourante. Par ailleurs et indépendamment 
de l’existence d’un lien de causalité naturelle, aucun des critères prévus par la 
jurisprudence n’était réalisé, de sorte que la causalité adéquate n’était quoi qu’il en 
soit pas donnée. Enfin, dès lors que les avis médicaux étaient circonstanciés et 
probants, il n’était pas nécessaire d’effectuer des examens supplémentaires.  

26. La recourante ayant renoncé à répliquer, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. a. Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l'assuré 
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours. 

En l’espèce, la recourante réside à Genève depuis le 10 novembre 2017. Le recours 
ayant été déposé le 8 janvier 2018, soit postérieurement au déménagement, les 
tribunaux du canton de Genève sont compétents. 

b. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

Par ailleurs, au 1er janvier 2017, est entrée en vigueur la modification de la LAA du 
25 septembre 2015. Dans la mesure où l’accident est antérieur à cette date, le droit 
du recourant à des prestations d'assurance s’examine au regard de l'ancien droit 
(al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 
2015), d'autant que dans le cas d'espèce la modification légale ne concerne pas la 
problématique litigieuse. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 
al.4 let. c LPGA) le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 

4. Est litigieuse la question de savoir si les troubles présentés par la recourante sont en 
lien de causalité avec l'accident du 10 août 2016, singulièrement si les troubles 
oculaires sont en lien de causalité naturelle avec ledit accident et si les troubles 
ORL sont en lien de causalité adéquate.  

5. La recourante invoque une violation de son droit d’être entendue, la décision sur 
opposition querellée ayant été rendue sur la base de rapports dont elle ignorait 
l’existence et sur lesquels elle n’avait pas pu se prononcer.  

Ce grief, de nature formelle, doit être examiné en premier lieu (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa, 124 V 90 consid. 2 notamment). 

a. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), en 
particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 132 V 368 consid. 3.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C 
1016/2009 du 3 mars 2010). 

https://intrapj/perl/decis/127%20V%20431
https://intrapj/perl/decis/124%20V%2090
https://intrapj/perl/decis/132%20V%20368

 
 
 

 

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Une violation du droit d’être entendu est considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2). Si la réparation d'un vice éventuel doit 
cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; ATF 126 V 130 
consid. 2b), même en cas de violation grave du droit d'être entendu, un renvoi de la 
cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par 
économie de procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif 
sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'administré dont le droit 
d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1). 

b. En l'espèce, le droit d'être entendu de la recourante a, à l’évidence, été violé dans 
la mesure où elle n’a pu s’exprimer ni sur le rapport du Dr D______ du 
13 septembre 2017 ni sur l’appréciation du Dr G______, sur lesquels l’intimée s’est 
fondée pour refuser la prise en charge des suites de la rechute. Cela étant, ces pièces 
ont été produites en instance de recours. La recourante pouvait ainsi faire valoir ses 
arguments à leur propos devant la chambre de céans, soit une autorité de recours 
jouissant d'un plein pouvoir d'examen, (ATF 126 V 132 consid. 2b et les références; 
voir également Moor, Droit administratif, vol. II, p. 190).  

La violation du droit d’être entendue a ainsi été réparée. 

6. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

b/aa. L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Ainsi, l’assureur-accidents doit également prendre en 
charge les causes indirectes d’un accident (RAMA 2003 no. U 487 p. 337 
consid. 5.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 8C_684/2008 du 5 janvier 2009 consid. 5.1 
et 8C_444/2008 du 23 décembre 2008 consid. 5). Par ailleurs, la notion du lien de 

https://intrapj/perl/decis/133%20I%20201
https://intrapj/perl/decis/127%20V%20431
https://intrapj/perl/decis/126%20V%20130
https://intrapj/perl/decis/132%20V%20387
https://intrapj/perl/decis/126%20V%20132
https://intrapj/perl/decis/119%20V%20335
https://intrapj/perl/decis/118%20V%20286
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20456
https://intrapj/perl/decis/8C_684/2008
https://intrapj/perl/decis/8C_444/2008

 
 
 

 

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causalité naturelle entre l’accident et l’atteinte prédominant en matière médicale ne 
se recoupe pas avec celle du domaine juridique, où une causalité partielle suffit à 
fonder l'obligation de prester de l'assureur-accidents (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 177/02 du 15 juin 2004 consid. 5.2.1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF 119 V 335 
consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n°U 341 p. 408 consid. 3b). 

b/bb. Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En d’autres termes, en 
cas d’atteintes objectivables du point de vue organique, la causalité adéquate et la 
causalité naturelle se recouvrent (ATF 134 V 109 consid. 2.1). En revanche, il en va 
autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité 
naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue 
organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 
causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 
selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement  
(ATF 117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; 
ATF 115 V 403 consid. 5). A noter qu’on ne peut parler de lésions traumatiques 
objectivables d'un point de vue organique que lorsque les résultats obtenus sont 
confirmés par des investigations réalisées au moyen d'appareils diagnostic ou 
d'imagerie et que les méthodes utilisées sont reconnues scientifiquement 
(SVR 2012 UV n° 5 p. 17 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral 8C_714/2012 

https://intrapj/perl/decis/129%20V%20177
https://intrapj/perl/decis/119%20V%20335
https://intrapj/perl/decis/118%20V%20286
https://intrapj/perl/decis/119%20V%20335
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20456
https://intrapj/perl/decis/127%20V%20102
https://intrapj/perl/decis/134%20V%20109
https://intrapj/perl/decis/117%20V%20359
https://intrapj/perl/decis/117%20V%20369
https://intrapj/perl/decis/115%20V%20133
https://intrapj/perl/decis/115%20V%20403

 
 
 

 

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du 15 octobre 2013 consid. 5.2.1). Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de juger 
qu'une IRM fonctionnelle (notamment par la technique dite de tenseur de diffusion) 
ne constitue pas une méthode diagnostique éprouvée par la science médicale et 
qu'elle n'a donc pas de valeur probante pour statuer sur le rapport de causalité entre 
des symptômes présentés par un assuré et un traumatisme par accélération cervicale 
ou un traumatisme équivalent (voir les arrêts du Tribunal fédéral 8C_714/2012 du 
15 octobre 2013 consid. 5.2.1, 8C_321/2010 du 29 juin 2010 consid. 4.1.2, 
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.3 et 8C_238/2009 du 3 novembre 2009 
consid. 3.2.2) 

En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un 
traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 
consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 
consid. 2) ou d'un traumatisme crânio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on 
peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur 
l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 
p. 27 consid. 2 et les références). A noter qu’en cas de traumatisme crânio-cérébral, 
l’atteinte subie par l’assuré doit se situer à la limite de la contusion cérébrale, une 
simple commotion cérébrale n’étant pas suffisante, pour que les critères applicables 
en cas de traumatisme de type « coup du lapin » soient applicables (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_476/2007 du 4 août 2008 consid. 4.1.3 et 8C_270/2011 du 
26 juillet 2001 consid. 2.1 et les références citées). Lorsque la pratique 
susmentionnée en matière de coup du lapin ou traumatisme analogue ne trouve pas 
application, il y a lieu d’examiner la situation au regard des principes en matière de 
troubles psychiques (ATF 115 V 133 et 403), en particulier en distinguant entre 
atteintes d'origine psychique et atteintes organiques (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_310/2011 consid. 3). 

c. Les prestations d'assurance sont également versées en cas de rechutes ou de 
séquelles (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte 
présumée guérie récidive, de sorte qu'elle conduit à un traitement médical ou à une 
(nouvelle) incapacité de travail. En revanche, on parle de séquelles ou de suites 
tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de 
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent 
souvent à un état pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se rattachent 
donc par définition à un événement accidentel effectif. Corrélativement, elles ne 
peuvent faire naître une obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des 
prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les 
nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par 
l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les références ; RAMA, 1994, 
n° U 206, p. 327, consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 80/05 du 
18 novembre 2005). 

https://intrapj/perl/decis/115%20V%20133
https://intrapj/perl/decis/115%20V%20403
https://intrapj/perl/decis/117%20V%20359
https://intrapj/perl/decis/117%20V%20369
https://intrapj/perl/decis/127%20V%20102
https://intrapj/perl/decis/8C_476/2007
https://intrapj/perl/decis/8C_270/2011
https://intrapj/perl/decis/115%20V%20133
https://intrapj/perl/decis/8C_310/2011
https://intrapj/perl/decis/118%20V%20296

 
 
 

 

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7. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 

c/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 
médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert 
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des 
doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause 
ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu 

https://intrapj/perl/decis/122%20V%20157
https://intrapj/perl/decis/134%20V%20231
https://intrapj/perl/decis/134%20V%20231
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20450
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de 
l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 

c/bb. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

c/cc. Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en doute 
la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit 
souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté 
par lui. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation 
de confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de 
doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 
procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les 
rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes 
sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêt du 
Tribunal fédéral  8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2).  

8. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 

https://intrapj/perl/decis/135%20V%20465
https://intrapj/perl/decis/8C_923/2010
https://intrapj/perl/decis/8C_681/2011
https://intrapj/perl/decis/8C_408/2014
https://intrapj/perl/decis/8C_429/2014

 
 
 

 

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- 13/16 - 

autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 
136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci 
a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La 
jurisprudence du Tribunal Fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au 
besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation 
d'instruire (ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; 
ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013). 

9. a. A titre liminaire, il convient de relever que la SUVA a refusé de prester sans 
connaître la nature exacte des troubles dont souffrait la recourante. En effet, 
l’annonce de rechute du 23 mai 2017 ne précise pas ces plaintes. Tout au plus sait-
on que la recourante a été incapable de travailler pendant près d’un mois. Le 
courriel de l’employeur de la recourante évoquait un épuisement lié aux 
conséquences de l’accident, sans autres précisions. La nature exacte des plaintes de 
la recourante ne ressort en réalité que de son acte de recours, dans lequel elle a 
expliqué qu’en raison des acouphènes, du manque d’accommodation oculaire et du 
vertige, elle avait été incapable de réaliser des tâches quotidiennes de recherche au 
travail, lesquelles demandaient beaucoup de concentration. Elle avait donc dû 
réduire son taux d’activité à 50 % (ch. 10 de la partie en fait du recours). 

Dans le cadre de la procédure d’opposition, l’intimée a récolté des pièces 
supplémentaires, sur la base desquelles elle a considéré que les troubles 
ophtalmologiques n’étaient pas en lien de causalité naturelle avec l’accident assuré. 
S’agissant des troubles ORL, elle s’est limitée à solliciter son médecin-conseil sur 
la question du caractère objectivable des troubles et a nié le lien de causalité 
adéquate, sans procéder à d’autres mesures d’instruction. Elle n’a, en revanche, pas 
mené d’instruction en lien avec les troubles ORL, se contentant de relever qu’ils ne 
constituaient pas des troubles objectivables du point de vue organique et que les 
critères en matière de causalité adéquate faisaient défaut, de sorte que la question 
du lien de causalité naturelle pouvait être laissée ouverte.  

Il convient dès lors d’examiner si la manière de la décision sur opposition querellée 
est justifiée. 

b/aa. En premier lieu, l’intimée a nié l’existence d’un lien de causalité naturelle 
entre l’accident assuré et les troubles ophtalmologiques en se fondant sur 
l’appréciation du 13 octobre 2017 de son médecin-conseil, le Dr G______. Il 
convient donc d’examiner la valeur probante de ce document. 

Force est tout d’abord de relever que le Dr G______ n’a pas examiné la recourante 
pour établir son appréciation du 13 octobre 2017, sur laquelle l’intimée s’est fondée 
pour refuser de prendre en charge la rechute. Cela ne lui ôte toutefois pas toute 
valeur probante de ce seul fait. En effet, selon la jurisprudence fédérale, une 
appréciation sur dossier peut avoir une valeur probante si elle se fonde sur 

https://intrapj/perl/decis/137%20V%20210
https://intrapj/perl/decis/ATAS/588/2013
https://intrapj/perl/decis/ATAS/454/2013
https://intrapj/perl/decis/ATAS/139/2013

 
 
 

 

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suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se basent sur un examen 
personnel de l’assuré. Or, force est de constater que le dossier ne contient que deux 
appréciations médicales établies par l’ophtalmologue traitant, le Dr D______. La 
première, datée du 22 mai 2017, était tellement peu détaillée que le médecin-conseil 
a lui-même demandé à l’intimée de poser des questions complémentaires au 
Dr D______. Quant au deuxième rapport, daté du 13 septembre 2017, il ne 
comporte aucune anamnèse ni aucune indication quant aux plaintes de la 
recourante. Le médecin précité évoque un accident de 2015 et relève que la 
recourante n’a consulté aucun médecin jusqu’au 30 août 2016, alors que 
l’événement assuré s’est déroulé le 10 août 2016 et que seuls 20 jours s’étaient 
écoulés avant qu’elle ne consulte le médecin précité. Par ailleurs, le Dr D______ 
mentionne un état stable lors du dernier contrôle le 10 février 2017. Le présent 
litige porte toutefois sur la rechute, datée du 3 avril 2017. En réalité, le dossier sur 
lequel s’est fondée l’intimée ne comporte aucune appréciation médicale examinant 
les troubles ophtalmologique ayant motivé l’annonce de rechute. Dans de telles 
conditions, on ne peut considérer que l’appréciation du Dr G______ repose sur 
suffisamment d’appréciations médicales se basant sur un examen personnel de 
l’assurée, de sorte que, pour ce motif déjà, l’appréciation du médecin-conseil 
précité présente une valeur probante amoindrie. À cela s’ajoute le fait que ladite 
appréciation ne comporte aucune anamnèse, ne liste aucune des pièces et qu’elle ne 
se prononce jamais sur la possibilité d’une décompensation de l’amblyopie 
préexistante alors que cela a été évoqué par le Dr E______, neurologue. Les 
conclusions du médecin-conseil de l’intimée ne sont ainsi que théoriques et ne 
prennent pas en considération les particularités du cas de la recourante.  

Par conséquent, l’appréciation du Dr G______ du 13 octobre 2017 est dénuée de 
toute valeur probante, de sorte que l’intimée ne pouvait s’y fier pour trancher la 
question de la causalité naturelle entre l’accident assuré et les troubles 
ophtalmologiques.  

b/bb. L’intimée a ensuite laissé ouverte la question de la causalité naturelle entre 
l’accident assuré et les troubles ORL, de nature non objectivables, étant donné que 
le lien de causalité adéquate devait être nié, aucun des critères retenus par la 
jurisprudence n’étant réalisé. 

Conformément à la jurisprudence fédérale, l’existence d’un lien de causalité 
adéquate s’examine lorsque l’état de santé de l’assuré est stabilisé, à savoir 
lorsqu'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une 
amélioration sensible de l’état de santé de l’assuré (voir ATF 134 V 109 
consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_683/2017 consid. 5). En d’autres termes, 
tant qu’il existe un lien de causalité naturelle et que l’état de santé de santé de la 
personne assurée n’est pas stabilisé, l’assureur-accidents ne peut pas examiner la 
question du lien de causalité adéquate.  

Or, dans le cas présent, l’intimée a nié la question de la causalité adéquate avant 
même d’examiner l’existence d’un lien de causalité naturelle et de s’interroger sur 

 
 
 

 

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la stabilisation de l’état de santé. En niant d’emblée l’existence d’un lien de 
causalité adéquate, l’intimée a manifestement agi prématurément. 

c. En résumé, le dossier de l’intimée ne contient aucun rapport médical 
circonstancié et probant permettant de trancher la question du lien de causalité entre 
l’accident assuré et les troubles faisant l’objet de l’annonce de rechute. Dans ces 
circonstances, la chambre de céans n’est pas en mesure de se prononcer de manière 
définitive sur l’existence d’un lien de causalité entre l’accident du 10 août 2016 et 
les troubles dont était atteinte la recourante. Force est ainsi de considérer que 
l’intimée a constaté les faits de manière sommaire, sur la base des seuls rapports 
établis par ses médecins-conseils très peu motivés et ne disposant d’aucune valeur 
probante. En pareilles circonstances, il n’appartient pas au juge de suppléer aux 
carences administratives, de sorte que le dossier sera renvoyé à l’intimée pour 
instruction complémentaire sur le lien de causalité naturelle entre les troubles 
présentés par la recourante et l’accident du 10 août 2016 et, dans l’affirmative, sur 
la date d’un éventuel statu quo voire, sur la date d’une éventuelle stabilisation. Il 
appartiendra à l’intimée, dans ce contexte, de se procurer le rapport de l’hôpital de 
Sion ainsi que tous les rapports d’imagerie effectuée en lien avec ces atteintes et de 
solliciter des rapports de tous les médecins ayant examiné la recourante. Cela fait, 
l’intimée devra, selon les conclusions des médecins traitants, ordonner une 
expertise. 

10. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision sur 
opposition du 22 novembre 2017 sera annulée. La cause sera renvoyée à l’intimée 
pour instruction complémentaire au sens des considérants. 

La recourante obtenant gain de cause, est  représentée par un avocat auquel elle a 
dû recourir pour défendre ses intérêts dans le cadre du présent recours, de sorte 
qu’une indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 
61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Cette indemnité est 
arrêtée en l'espèce à CHF 1'500.-. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

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- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision sur opposition du 22 novembre 2017. 

3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.-, au titre de dépens.  

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le