# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4a349c98-294f-5891-99de-7572c674c678
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.05.2022 C/12879/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-12879-2016_2022-05-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 mai 2022 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12879/2016 ACJC/591/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 4 MAI 2022 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (Canada), appelant d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 juin 2021, 
comparant par Me Ramon RODRIGUEZ, avocat, rue de Saint-Léger 4, case postale, 
1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

1) Monsieur B______, domicilié ______ (Israël), intimé, comparant par  
Me Dimitri IAFAEV, avocat, boulevard des Philosophes 11, 1205 Genève, en l'Étude 
duquel il fait élection de domicile, 

2) C______ SA, sise ______ [GE], autre intimée, comparant par  
Me Rodolphe GAUTIER, avocat, rue d'Italie 10, case postale 3770, 1211 Genève 3, en 
l'Etude duquel elle fait élection de domicile.  

- 2/17 - 
 

C/12879/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7982/2021 du 15 juin 2021, notifié aux parties le 16 juin 2021, 
le Tribunal de première instance a ordonné à C______ SA de restituer à B______, 
dans les cinq jours suivant l'entrée en force du jugement ainsi prononcé, le 
diamant noir de 135.41 carats faisant l'objet du certificat IGC n. 1______ (ch. 1 du 
dispositif), le rubis de 7.6 kg faisant l'objet des certificats GRS n. 2011-2______ 
et AIGS n. GF 3______ (ch. 2) et le rubis de 1.794 kg faisant l'objet du certificat 
EGL n. 4______ (ch. 3).  

Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 16'000 fr., mis ces frais à la charge de 
A______ et de C______ SA pour moitié chacun, compensé lesdits frais avec les 
avances fournies par les parties, condamné A______ à payer à B______ un 
montant de 4'200 fr. à titre de remboursement des frais judiciaires, condamné 
C______ SA à payer à B______ un montant de 6'500 fr. au même titre, ordonné 
aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à B______ un montant 
de 4'500 fr. (ch. 4), condamné A______ et C______ SA à payer chacun à 
B______ un montant de 7'350 fr. à titre de dépens (ch. 5 et 6), condamné 
A______ à payer à C______ SA un montant de 4'600 fr. à titre de dépens (ch. 7) 
ordonné la libération des sûretés en faveur de C______ SA à hauteur de 4'600 fr., 
ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ le 
solde des sûretés de 400 fr. (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 9). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 6 août 2021, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des chiffres 1 et 4 à 9 du 
dispositif. 

Principalement, il conclut à ce que C______ SA soit condamnée à lui restituer le 
diamant noir de 135.41 carats faisant l'objet du certificat IGC n. 1______, sous 
suite de frais judiciaires et dépens. 

b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

c. Par courrier de son conseil du 1er novembre 2021, C______ SA a déclaré s'en 
rapporter à justice quant au sort de l'appel. 

d. Les parties n'ont pas répliqué, ni dupliqué. 

Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe du 
3 décembre 2021. 

  

- 3/17 - 
 

C/12879/2016 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, citoyen serbe établi au Canada, est actif dans le commerce de l'or et 
des produits d'extraction minière. 

B______, citoyen israélien domicilié en Israël, a été actif dans le domaine de la 
joaillerie. Aujourd'hui retiré des affaires, il a notamment a été employé par la 
bourse du diamant d'Israël entre 1997 et 2012. 

C______ SA, dont la raison sociale était précédemment D______ SA (ci-après : 
C______ SA) est une société inscrite au registre du commerce de Genève, active 
dans l'expédition, l'entreposage et le transbordement de marchandises, notamment 
d'objets de valeur. Elle possède des locaux d'entreposage aux Ports-francs de 
l'aéroport de Genève. 

b. Dans le cadre de son activité de joailler, B______ a fait la connaissance de 
E______, citoyen serbe actif dans le commerce de diamants. Celui-ci lui a 
proposé d'acheter des pierres précieuses et de les convertir en instruments 
bancaires afin de réaliser des profits, ce que B______ a accepté.  

c. Au mois de juillet 2012, B______ a ainsi acquis de la société israélienne 
F______ Ltd un diamant noir de 135.41 carats, faisant l'objet d'un certificat IGC 
n. 1______, au prix de USD 54'168.-.  

Une facture datée du 24 juillet 2012 a été établie par F______ Ltd pour ce 
montant. B______ s'en est acquitté en espèces, contre remise de la pierre. 

d. Le 27 juillet 2012, B______ a chargé E______ de transporter le diamant noir 
de 135.41 carats à Genève et de l'entreposer auprès de C______ SA. Pour ses 
services, B______ a versé à E______ un montant de USD 3'000.-. 

Le 3 avril 2013, C______ SA a émis un bulletin de livraison indiquant que 
E______ et B______ étaient les destinataires d'une caisse contenant le diamant 
noir. 

e. Par la suite, B______ a également acquis un rubis de 7.6 kg, certificat GRS 
n. 2011-2______ et certificat IGS n° GF 3______, et un rubis de 1.794 kg, 
certificat EGL n. 4______, qui étaient entreposés dans les locaux de C______ SA, 
dans le but d'en tirer profit avec l'aide de E______. 

f. En 2013 ou 2014, E______ a rencontré A______, à qui il a proposé d'établir un 
partenariat pour le commerce de diamants. 

E______ a notamment proposé à A______ d'acquérir le diamant noir de 
135.41 carats faisant l'objet du certificat IGC n. 1______. Il lui a présenté une 

- 4/17 - 
 

C/12879/2016 

procuration datée 26 février 2013, établie par ses soins en faveur de G______, 
gemmologue, dans laquelle il se désignait lui-même comme propriétaire dudit 
diamant et autorisait G______ à en négocier la vente avec de potentiels 
acquéreurs. 

g. Le 26 novembre 2014, G______ a établi deux certificats à l'intention de 
A______ indiquant que le diamant noir avait une valeur de remplacement 
d'environ USD 50'000'000.- et une valeur marchande d'environ USD 6'000'000.-. 

h. Par contrat de vente et d'achat du 27 novembre 2014, E______ a vendu à 
A______ le diamant noir taillé de 135.41 carats faisant l'objet du certificat IGC 
n. 1______ pour un prix de USD 25'000.-, auquel s'ajoutaient des frais de 
transport de USD 6'915.- à payer à la société H______ SA.  

Les parties ont convenu que la première tranche de USD 6'915.- devrait être 
versée dans un délai de trois jours et la seconde, de USD 25'000.-, dans un délai 
de sept jours, après quoi le vendeur devrait transférer la pleine propriété à 
l'acheteur. 

i. Le même jour, H______ SA a émis une facture au nom de E______ pour l'envoi 
d'un colis d'une valeur de EUR 5'000'000.- de Dubaï à Genève.  

Le 27 novembre 2014 également, A______ s'est acquitté d'un montant de 6'915 fr. 
en faveur de H______ SA, correspondant au transport d'un colis de Genève à 
Dubaï, puis de Dubaï à Genève. 

j. A______ a transféré à E______ un montant de USD 25'000.- le 1er décembre 
2014, puis un montant de CAD 5'000.- le lendemain pour couvrir les honoraires 
de l'expert en gemmologie, G______.  

k. Le 6 décembre 2014, E______ a demandé à C______ SA de lui faire parvenir 
un Safekeeping Receipt (ci-après : SKR) concernant le diamant noir de 135.41 
carats, selon un texte établi par ses soins. 

Le 8 décembre 2014, C______ SA a émis un SKR indiquant que ledit diamant 
était déposé au sein de son entreprise au nom de A______, désigné comme seul 
propriétaire, et que la valeur de remplacement dudit diamant était de 
USD 50'000'000.-. 

Auparavant, C______ SA avait émis plusieurs SKR au nom de tierces personnes 
concernant le même diamant noir, dont un SKR daté du 7 mars 2014 en faveur 
d'un dénommé "I______", de nationalité italienne. 

l. Par courriel du 30 décembre 2014, A______ a demandé à C______ SA de lui 
indiquer les frais de compte et de lui confirmer l'ordre de dépôt. C______ SA ne 

- 5/17 - 
 

C/12879/2016 

lui ayant pas répondu, A______ a réitéré sa demande le 8 janvier 2015. 
C______ SA lui a alors demandé de contacter E______ en premier lieu. 

Invoquant qu'il était seul propriétaire du diamant, A______ a transféré à 
C______ SA le contrat signé avec E______ le 27 novembre 2014, la facture émise 
par celui-ci et la preuve de ses différents paiements. 

m. E______ est décédé en Israël le ______ 2015. 

n. Le 2 mars 2015, C______ SA a demandé à A______ d'être patient, l'affaire 
étant examinée par l'avocat de la société. 

Le 8 avril 2015, C______ SA a informé A______ qu'elle avait été approchée par 
deux avocats israéliens en mars 2015, tous deux représentants des héritiers de 
E______, et lui a demandé de les contacter. 

o. Par courriel du 15 avril 2015, A______ a manifesté l'intention de prendre 
possession du diamant noir dans les locaux de C______ SA. Celle-ci lui a répondu 
que la pierre était entreposée dans une zone dont l'accès lui serait refusé. 

Le 22 avril 2015, A______ s'est rendu dans les locaux de C______ SA en 
compagnie d'un huissier judiciaire. A cette occasion, la société a refusé de lui 
remettre le diamant. 

p. A plusieurs reprises, le conseil de C______ SA a conseillé à A______ de régler 
le contentieux avec l'hoirie de E______. Ledit conseil a également déclaré que 
E______, respectivement sa succession, était le seul cocontractant de 
C______ SA.  

q. Au mois de juin 2015, le conseil zurichois de B______ a également demandé à 
C______ SA de lui remettre le diamant noir de 135.41 carats, ainsi que le rubis de 
7.6 kg. La société a refusé, indiquant que le diamant était revendiqué par plusieurs 
personnes.  

r. Au mois de décembre 2015, B______ a assigné les héritiers de E______ par 
devant les tribunaux israéliens, en invoquant plusieurs violations contractuelles du 
prénommé.  

Au mois de février 2016 B______ a également déposé une plainte pénale à 
Genève contre C______ SA. Cette plainte s'est soldée par une ordonnance de non-
entrée en matière rendue par le Ministère public le 21 février 2017.  

D. a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 9 janvier 2017 
A______ a formé à l'encontre de C______ SA une action en exécution tendant à 

- 6/17 - 
 

C/12879/2016 

ce qu'il soit ordonné à la société de lui remettre le diamant noir de 135.41 carats 
faisant l'objet du certificat IGC n. 1______.  

Cette demande a été enregistrée sous le numéro de procédure C/12879/2016. 

A l'appui de ses conclusions, A______ exposait être lié à C______ SA par un 
contrat de dépôt, en exécution duquel il était fondé à exiger la remise du diamant 
noir. 

b. Par acte du 20 septembre 2017, B______ a agi en revendication à l'encontre de 
C______ SA, concluant à la condamnation de celle-ci à lui restituer, dans les cinq 
jours suite à l'entrée en force de la décision, le diamant noir de 135.41 carats 
faisant l'objet du certificat IGC n. 1______, le rubis de 7.6 kg faisant l'objet du 
certificat GRS n. 2011-2______ et du certificat AIGS n. GF 3______, ainsi que le 
rubis de 1.794 kg faisant l'objet du certificat EGL n. 4______, sous la menace des 
peines de droit.  

Cette demande a été enregistrée sous le numéro de procédure C/21754/2017. 

A l'appui de ses conclusions, B______ indiquait être seul propriétaire des pierres 
susvisées. Il a notamment produit une facture du 24 juillet 2012 indiquant que 
E______ avait acheté le diamant noir de 135.41 carats au prix de USD 54'168.- à 
la société J______, laquelle était faussement orthographiée "J______" à deux 
reprises, ainsi qu'un courrier du 28 octobre 2015 dans lequel un dénommé 
L______ déclarait à C______ SA n'avoir été ni propriétaire, ni vendeur du 
diamant noir, de sorte que la facture du 24 juillet 2012 était un faux, puisqu'il ne 
l'avait pas rédigée. 

c. C______ SA a conclu principalement à ce que le Tribunal constate 
l'irrecevabilité des demandes formées par A______ et M______ à son encontre, 
pour défaut de légitimation passive. Subsidiairement, elle a conclu au 
déboutement des précités de toutes leurs conclusions. 

d. Par ordonnance du 25 janvier 2018, le Tribunal a astreint A______ à fournir 
des suretés à hauteur de 5'000 fr. auprès des Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 

Par ordonnance du 14 juin 2018, il a ordonné la jonction des procédures 
C/12879/2016 et C/21754/2017. 

e. En cours de procédure, A______ a déclaré revendiquer le diamant noir de 
135.41 carats, en sus de ses conclusions tendant à ce que C______ SA lui restitue 
ledit diamant en exécution de ses obligations contractuelles. Il a formellement 
conclu à ce que le Tribunal ordonne à C______ SA de lui remettre 
immédiatement le diamant susvisé et à ce qu'il soit dit qu'à défaut d'exécution 

- 7/17 - 
 

C/12879/2016 

dans un délai de dix jours, l'autorité chargée de l'exécution y procéderait avec 
l'assistance de l'autorité compétente. 

f. Devant le Tribunal, A______ a notamment déclaré qu'il avait remis de l'argent à 
E______ par le passé pour acheter des diamants et les revendre, mais qu'il n'avait 
jamais vu les bénéfices. Cette affaire de diamant noir devait lui permettre de se 
rembourser. Le diamant en question lui avait été vendu à prix d'ami, car E______ 
lui devait de l'argent en lien avec des transactions précédentes. Au moment de 
l'achat, il n'avait pas vérifié la qualité de propriétaire de E______, car il 
considérait que les personnes responsables du dépôt sécurisé où se situait la pierre 
avaient déjà fait le nécessaire. 

B______ a pour sa part déclaré que E______ n'avait jamais été propriétaire du 
diamant noir. En revanche, ce dernier lui avait proposé d'investir ledit diamant 
dans un programme financier et de partager les bénéfices à parts égales. Il avait 
déjà investi environ USD 1'000'000.- dans divers projets de E______, lorsque 
celui-ci lui avait proposé d'acquérir un diamant noir. Il avait ensuite acquis deux 
rubis, qui étaient également entreposés dans les locaux de C______ SA. 

L'administrateur de C______ SA a quant à lui déclaré qu'un expert avait évalué le 
diamant noir à USD 100'000.-. S'agissant des SKR, il avait compris, en lisant le 
dossier, que l'un de ses employés avait adressé un SKR en blanc à E______, à sa 
demande, et que celui-ci en avait distribué plusieurs.  

g. Le Tribunal a ouvert des enquêtes et procédé à l'audition de plusieurs témoins. 

g.a N______, ancien employé de C______ SA travaillant désormais pour 
H______ SA, a notamment déclaré que le propriétaire du diamant noir était à ses 
yeux E______. Le SKR du 8 décembre 2014, qui confirmait que la pierre était 
entreposée pour A______, lui permettait de mettre la pierre à disposition de celui-
ci. Le document indiquait certes que A______ était propriétaire du diamant, mais 
le texte était un copier-coller qu'il recevait de E______ et qu'ensuite il annulait. La 
marchandise ne pouvait être libérée que sur ordre du propriétaire original et ce 
document était plutôt une mise à disposition pour A______ qu'une preuve de la 
propriété de la pierre. Lorsqu'il y avait un changement de propriétaire, lui-même 
convoquait les deux parties aux ports-francs afin d'ouvrir un dossier au nom du 
nouveau propriétaire. S'agissant des différents SKR émis au nom de différentes 
personnes, telles que A______, il signait lui-même sans procéder à des 
vérifications, quel que soit le nom mentionné par E______. Le certificat 
gemmologique remis par E______ à l'arrivée de la pierre n'indiquait pas qu'il en 
était propriétaire. Cependant, étant donné que E______ était arrivé avec le 
diamant, il était évident pour C______ SA qu'il en était le propriétaire, étant 
précisé qu'il avait payé en cash tous les frais d'entreposage et les factures. Le 
diamant noir avait ensuite été confié à H______ SA pour effectuer un aller-retour 

- 8/17 - 
 

C/12879/2016 

à Dubaï en l'espace d'un mois. La société précitée avait alors refusé de rendre la 
pierre tant qu'une facture de USD 6'000.- ne serait pas payée. 

g.b O______, ancien directeur général de C______ SA, a notamment déclaré que 
E______ était toujours la personne qui communiquait avec la société, qui payait 
les factures et qui venait voir le diamant pour le présenter à des acquéreurs 
éventuels. Dès lors, du point de vue de C______ SA, c'était E______ qui était le 
déposant. Lui-même ne connaissait pas A______, qui s'était manifesté quelque 
temps après le décès de E______ et avant même la famille de l'intéressé, ce qui lui 
avait paru curieux. Par ailleurs, A______ avait produit, sauf erreur, un document 
Excel qu'un enfant de six ans aurait pu écrire, avec un texte très simple ou une 
simple facture mentionnant une valeur de cinquante millions, ce qui l'avait surpris; 
en effet, en général, il y avait des actes notariés pour de telles ventes. Concernant 
les SKR que son employé N______ émettait à la demande des clients, il a précisé 
avoir immédiatement fait arrêter l'émission de ce genre de document après son 
arrivée dans la société, car ils n'avaient aucune valeur légale. Le SKR du 8 
décembre 2014 au nom de A______ était l'un des derniers à avoir été émis. 
Lorsqu'il avait demandé à N______ pourquoi il émettait ces SKR, celui-ci lui 
avait répondu qu'il s'agissait d'un document modèle qu'il avait dans le système 
informatique et qu'il émettait à la demande des clients, lesquels s'en servaient 
comme preuve pour convaincre un acheteur de la valeur du diamant. 

g.c Egalement entendu comme témoin, G______ a confirmé avoir participé à 
l'achat du diamant noir par B______ en tant que spécialiste. E______, qui était 
fondé de pouvoir ou mandataire, n'était jamais devenu propriétaire dudit diamant. 
Concernant la relation entre A______ et E______, on lui avait dit que le premier 
transférait de l'argent pour l'acquisition de diamants bruts en se basant sur le 
nantissement de la pierre. Quant à E______, il racontait des histoires. Il avait lui-
même enregistré une conversation téléphonique dans laquelle E______ disait à 
A______ qu'il allait faire annuler le SKR émis au nom de celui-ci. G______ a 
déclaré qu'il avait des relations amicales avec B______ et à la question de savoir 
s'ils avaient parlé de son témoignage, il a répondu qu'il avait reçu le procès-verbal 
de la dernière audience.  

g.d P______, employée de la bourse du diamant en Israël depuis 30 ans, a déclaré 
être intervenue en tant qu'intermédiaire dans le cadre de la transaction du diamant 
noir entre le propriétaire initial de la pierre et B______, transaction dont elle dont 
elle avait été informée par G______. Le prix de cette transaction était d'environ 
USD 54'000.- ou USD 55'000.- et elle avait perçu une commission de 1% de la 
part de l'acheteur et du vendeur. Elle avait remis la facture et les documents du 
vendeur à B______ et avait personnellement remis la pierre à celui-ci en échange 
de l'argent. S'agissant des liens qu'elle entretenait avec B______, ils s'appelaient 

- 9/17 - 
 

C/12879/2016 

une fois toutes les deux semaines, mais elle n'avait pas abordé avec lui le contenu 
de l'audience. 

h. A la suite de l'audition de G______, le conseil de B______ a expliqué au 
Tribunal qu'il avait transmis à son mandant le procès-verbal de l'audience 
précédente, tout en lui confirmant la citation à comparaitre de G______, qui 
devait en être informé. Il était apparu qu'B______ avait directement fait suivre son 
courriel, lequel contenait le procès-verbal, au gemmologue. Ce dernier n'avait 
cependant pas pu le lire, étant précisé qu'il ne parlait pas français. 

i. Lors des plaidoiries finales du 10 mai 2021, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré en substance que C______ SA 
disposait de la légitimation passive, dès lors qu'elle détenait les pierres litigieuses 
et que le propriétaire légitime de celles-ci, quel qu'il soit, pouvait les revendiquer 
en ses mains. Sur le fond, A______ échouait tout d'abord à démontrer avoir 
conclu un contrat de dépôt avec celle-ci, expressément ou par actes concluants. Il 
n'avait pas reçu de facture ni payé de frais d'entrepôt, et C______ SA ne l'avait 
jamais considéré comme le déposant. Les divers SKR produits par cette dernière 
ne constituaient pas des titres représentatifs de marchandises au regard de la loi et 
ne lui permettaient pas davantage d'exiger la livraison du diamant noir entreposé 
auprès de celle-ci.  

Sous l'angle de la propriété, il ressortait de la procédure que B______ avait 
valablement acquis le diamant noir, et ce plus de deux ans avant A______. Il 
l'avait ensuite confié à E______, qui n'en était jamais devenu propriétaire, malgré 
ses indications à C______ SA et à A______. Ce dernier, qui s'était vu remettre un 
titre d'acquisition par E______, n'avait jamais été en possession physique de la 
pierre. Il ne pouvait être maintenu dans son acquisition que si sa bonne foi était 
digne d'être protégée. Or, avant de procéder à son achat, A______ s'était vu 
remettre un certificat gemmologique attribuant au diamant noir une valeur de 
remplacement de USD 50'000'000.- et une valeur marchande de USD 6'000'000.-. 
Lorsque ledit diamant lui avait été proposé au prix de USD 25'000.-, les 
circonstances exigeaient de lui qu'il se renseigne sur le pouvoir de disposer de 
l'aliénateur, la différence de prix étant disproportionnée. A______ aurait 
notamment pu demander une seconde expertise et aurait pu se renseigner sur 
l'origine de la pierre, pour écarter tout soupçon. En l'occurrence, le prénommé 
n'avait cependant effectué aucune démarche, car il considérait que C______ SA 
avait déjà fait le nécessaire. Il soutenait avoir bénéficié d'un prix d'ami, car le 
vendeur était son débiteur en vertu de transactions précédentes, mais n'avait 
aucunement démontré que tel était le cas. Dans ces conditions, sa bonne foi était 
incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. Il 

- 10/17 - 
 

C/12879/2016 

ne pouvait être protégé dans son acquisition et devait être débouté de ses 
conclusions en restitution. B______ était quant à lui fondé à revendiquer le 
diamant noir et les rubis détenus par C______ SA, sa propriété sur lesdites pierres 
étant établie. 

EN DROIT 

1. 1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance, lorsque la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 

En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale et la valeur litigieuse 
devant le Tribunal s'élevait à plus de 100'000 fr., dont 50'000 fr. au moins pour le 
seul diamant litigieux. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours, dans la forme écrite prévue par la 
loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC) et auprès de l'autorité 
compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ) l'appel est recevable. 

1.3 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

2. L'appelant reproche tout d'abord au Tribunal d'avoir nié l'existence d'un contrat de 
dépôt entre lui-même et l'intimée C______ SA. Il réclame la restitution du 
diamant noir en exécution d'un tel contrat.  

2.1 Un contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière 
concordante, manifesté leur volonté, qui peut être expresse ou tacite (art. 1 CO). 

Pour déterminer si un contrat a été conclu, quels en sont les cocontractants et quel 
en est le contenu, le tribunal doit interpréter les manifestations de volonté des 
parties (ATF 144 III 93 consid. 5.2). Le tribunal doit tout d'abord rechercher la 
réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant 
empiriquement, sur la base d'indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 132 III 626 
consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1). Si le tribunal ne parvient pas à déterminer la 
volonté réelle et commune des parties, il doit rechercher leur volonté objective, en 
déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait 
et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (ATF  
144 III 93 consid. 5.2.3 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_339/2020 du 10 juin 2021 consid. 6.2). 

Le contrat de dépôt, prévu aux art. 472 ss CO, se caractérise par trois obligations 
prises par le dépositaire: recevoir une chose mobilière individualisée, la garder en 
lieu sûr et la restituer obligatoirement à la fin du dépôt. La garde, puis la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%2093
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20268
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20III%20626
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20606
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%2093
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_339/2020

- 11/17 - 
 

C/12879/2016 

restitution de la chose constituent les prestations essentielles de l'accord et non des 
engagements accessoires à des obligations d'une autre nature. En revanche, 
l'existence d’une rémunération en faveur du dépositaire ne figure pas parmi les 
éléments nécessaires du contrat, le contrat de dépôt étant à l’origine conçu comme 
un contrat gratuit (BRAIDI/BARBEY, Commentaire romand, Code des obligations I, 
3ème éd., 2021, n. 1 ad art. 472 CO). La loi n’impose aucune forme pour la 
conclusion du contrat de dépôt, qui peut être conclu expressément ou par actes 
concluants (BRAIDI/BARBEY, op. cit., n. 14 ad art. 472 CO). 

2.2 En l'espèce, il est constant que la garde du diamant litigieux n'a fait l'objet 
d'aucun contrat écrit entre l'appelant et l'intimée C______ SA. Si l'on peut 
admettre que l'appelant a eu l'intention de conclure un tel contrat avec celle-ci, à la 
suite de la transaction d'achat qu'il a passée avec E______, comme en témoignent 
ses demandes à l'intimée de lui indiquer les frais de compte et de lui confirmer 
l'ordre de dépôt, force est de constater que ladite intimée n'a pour sa part jamais eu 
l'intention de considérer l'appelant comme son cocontractant, refusant notamment 
d'accéder à ses demandes tant que la situation ne serait pas clarifiée. Au cours des 
enquêtes, un employé de l'intimée a notamment expliqué qu'en cas de changement 
de propriétaire d'un bien déposé, ladite intimée avait pour pratique de réunir les 
parties dans ses locaux afin d'ouvrir un dossier au nom du nouveau propriétaire. Il 
faut en déduire que l'intimée n'entendait conclure un nouveau contrat de dépôt 
qu'à ces conditions. Or, en l'occurrence, une telle réunion n'a jamais eu lieu avec 
l'appelant. On ne saurait donc considérer que l'intimée ait eu subjectivement 
l'intention de contracter avec celui-ci.  

L'appelant soutient qu'il pouvait néanmoins de bonne foi déduire des déclarations 
de l'intimée C______ SA que celle-ci considérait détenir le diamant litigieux pour 
son compte, ensuite de la transaction passée avec E______, et qu'elle doit 
désormais se laisser opposer les conséquences desdites déclarations. Il se réfère au 
document "SKR" établi par l'intimée, qui le désigne comme seul propriétaire du 
diamant litigieux. A ce propos, s'il est exact que l'intimée a rédigé le document en 
question, il n'est pas démontré qu'elle l'ait elle-même adressé à l'appelant. Ce 
"reçu" a été établi par l'intimée à la demande de E______, qui lui a demandé de le 
lui faire parvenir à son adresse, et l'on ignore à quelle date et par quel biais celui-
ci l'a ensuite remis à l'appelant. Compte tenu de l'attitude adoptée à son endroit par 
l'intimée, qui a d'abord refusé de lui répondre, puis l'a dirigé vers E______, avant 
de lui demander de patienter et de contacter les avocats des héritiers du 
prénommé, l'appelant ne pouvait pas raisonnablement comprendre que l'intimée le 
considérait comme son cocontractant, quand bien même elle avait pu remettre à 
E______ un reçu mentionnant sa qualité de propriétaire. Par conséquent, l'intimée 
ne doit pas se laisser opposer l'existence d'un contrat sur cette base, conformément 
aux principes rappelés ci-dessus.  

- 12/17 - 
 

C/12879/2016 

Au surplus, les allégations de l'appelant, selon lesquelles la nature de l'affaire et 
les circonstances du cas d'espèce ne nécessitaient pas d'acceptation expresse de la 
part de l'intimée pour qu'un contrat soit conclu, si celle-ci ne refusait pas dans un 
délai convenable sa proposition de contracter (cf. art. 6 CO), ne sont étayées par 
aucun élément probant. Il apparaît au contraire que l'appelant considérait lui-
même qu'une acceptation de l'intimée lui paraissait nécessaire pour être reconnu 
comme déposant vis-à-vis de l'intimée, comme en témoignent ses demandes 
réitérées de lui confirmer l'ordre de dépôt.  

Enfin, l'appelant ne reproche pas au Tribunal d'avoir considéré que le SKR susvisé 
ne constituait pas un titre représentatif de marchandises, au regard du droit suisse 
applicable (art. 1153 CO). Il soutient que l'établissement d'un tel titre n'était pas 
nécessaire à la conclusion d'un contrat de dépôt, ce qui est exact, mais échoue 
néanmoins à démontrer l'existence d'un tel contrat, pour les motifs indiqués ci-
dessus. 

Par conséquent, le jugement entrepris a retenu à bon droit que l'appelant n'était 
pas lié à l'intimée par un contrat de dépôt et qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à 
ses conclusions en restitution pour ce motif. 

3. L'appelant reproche ensuite au Tribunal d'avoir considéré qu'il ne pouvait 
bénéficier de la protection de l'acquéreur de bonne foi, ni être à ce titre maintenu 
dans son acquisition du diamant noir litigieux des mains de E______. Il persiste 
dans ses conclusions en revendication. 

3.1 A teneur de l'art. 641 al. 2 CC, le propriétaire d'une chose peut la revendiquer 
contre quiconque la détient sans droit et repousser toute usurpation. 

L'action en revendication fondée sur cette disposition vise à permettre au 
propriétaire dépossédé d'une chose d'en obtenir la restitution contre quiconque la 
détient sans droit. Elle ne peut être intentée que contre celui qui possède l'objet au 
moment de l'ouverture de l'action, le demandeur pouvant agir, en cas de 
possession multiple, contre le possesseur médiat, le possesseur immédiat ou 
contre les deux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2012 du 6 décembre 2012 
consid. 3.1.1; STEINAUER, Les droits réels, tome I, 6ème éd., 2019, n. 1401ss). 

3.1.1 L'acquisition de la propriété mobilière suppose une cause juridique 
d'acquisition valable, suivie d'une opération d'acquisition, à savoir un acte de 
disposition et le transfert de la possession, quel qu'en soit le mode (art. 714 
al. 1 CC). Conformément au principe de la publicité des droits réels, le transfert 
de la possession est ainsi l'acte matériel propre à produire les effets voulus par le 
contrat réel, à savoir le transfert de la propriété à l'acquéreur (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_583/2012 du 6 décembre 2012 consid. 3.1.2 et les références citées). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_583/2012

- 13/17 - 
 

C/12879/2016 

Conformément à l'art. 714 al. 2 CC, celui qui, étant de bonne foi, est mis à titre de 
propriétaire en possession d'un meuble en acquiert la propriété, même si l'auteur 
du transfert n'avait pas qualité pour l'opérer; la propriété lui est acquise dès qu'il 
est protégé selon les règles de la possession, soit les articles 933 à 935 CC. 

En vertu de l'art. 933 CC, l'acquéreur de bonne foi auquel une chose mobilière est 
transférée à titre de propriété ou d'autre droit réel par celui auquel elle avait été 
confiée, doit être maintenu dans son acquisition, même si l'auteur du transfert 
n'avait pas l'autorisation de l'opérer. Cette disposition protège le possesseur, en 
protégeant la bonne foi légitime de l'acquéreur, qui a cru - certes à tort - que 
l'auteur du transfert était autorisé à l'opérer (PICHONNAZ in Commentaire romand, 
Code civil II, 2016, n. 3 ad art. 933). Un objet est confié au sens de l'art. 933 CC 
s'il a été remis volontairement à la personne qui l'a aliéné (STEINAUER, op. cit., 
n. 546). 

3.1.2 Conformément à l'art. 3 al. 2 CC, la bonne foi de l'acquéreur - dont il est 
question à l'art. 714 al. 2 CC - est présumée, mais elle ne peut être invoquée si elle 
est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui 
(ATF 131 III 418 consid. 3.2.1). 

Le degré d'attention qui peut être exigé de l'acquéreur dépend des circonstances. 
Selon une jurisprudence constante, approuvée par la doctrine, il n'existe pas de 
devoir général de l'acquéreur d'une chose de se renseigner sur le pouvoir de 
disposition de l'aliénateur; ce n'est que s'il existe des motifs concrets propres à 
soulever le doute sur ce point que l'acquéreur est tenu de se renseigner (ATF  
139 III 305 consid. 3.2.2; ATF 131 III 418 consid. 2.3.2, SJ 2006 I 153). Tel peut 
être le cas si le prix d'acquisition est inhabituellement bas (ATF 107 II 41 
consid. 2).  

Un devoir d'attention accru existe par ailleurs dans toutes les branches d'activité 
exposées plus particulièrement à l'offre de marchandises de provenance douteuse, 
comme c'est le cas dans le commerce des choses usagées; ces exigences élevées 
ne s'imposent pas seulement aux commerçants, le critère décisif étant la 
connaissance de la branche par l'acquéreur. Même si cette jurisprudence n'impose 
pas un devoir général de se renseigner dans de tels cas, l'obligation de vérifier si 
l'aliénateur a le pouvoir de disposer de la chose existe non seulement en cas de 
doutes concrets sur l'existence d'un vice juridique, mais déjà lorsqu'il y a lieu de se 
méfier au vu des circonstances (ATF 139 III 305 consid. 3.2.2; ATF 122 III 1 
consid. 2a/aa et 2a/bb, JdT 1997 I p. 157 et les références citées). 

Le fait que l'attention que commandaient les circonstances n'a pas été mise en 
œuvre entraîne les mêmes conséquences juridiques que la mauvaise foi. Le défaut 
d'attention n'a cependant des conséquences que s'il est causal pour l'ignorance du 
défaut juridique; dans le cas contraire, il est sans pertinence. La charge de la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20418
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20418
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2006%20I%20153
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%201

- 14/17 - 
 

C/12879/2016 

preuve incombe, conformément à la prescription de l'art. 8 CC, à celui qui 
demande la restitution de la chose. Celui-ci doit prouver les circonstances dont il 
déduit le défaut d'attention (ATF 139 III 305 consid. 3.2.2). La bonne foi de 
l'acquéreur s'apprécie au moment de la prise de possession dans le cadre de 
l'application de l'art. 714 al. 2 cum art. 933 CC (ATF 107 II 440 consid. 4). 

3.2 En l'espèce, l'appelant a conclu avec E______ un contrat portant sur 
l'acquisition du diamant litigieux pour le prix de USD 25'000.-, auquel s'ajoutaient 
des frais de USD 6'915.- à payer en mains de tiers, soit un prix total de 
USD 31'915.-. A l'initiative du vendeur, l'appelant était alors en possession de 
deux certificats gemmologiques indiquant que ledit diamant avait une valeur 
marchande d'environ USD 6'000'000.- et une valeur remplacement d'environ 
USD 50'000'000.-. Comme l'a retenu à bon droit le Tribunal, l'appelant devait, au 
vu de la seule disproportion entre les valeurs indiquées sur ces certificats et le prix 
de vente proposé, nourrir des doutes quant à la capacité de disposer de l'aliénateur.  

3.2.1 A ce propos, il importe peu que la valeur réelle du diamant litigieux puisse 
être sensiblement inférieure aux estimations du gemmologue G______, comme le 
soutient l'appelant. D'une part, il n'est pas établi que l'appelant aurait eu 
connaissance d'une valeur inférieure du diamant au moment de la transaction, ni 
du caractère prétendument peu fiable des estimations du prénommé, qu'il invoque 
aujourd'hui. D'autre part, à supposer même que cette valeur ne soit que de l'ordre 
de USD 100'000.-, comme l'a admis l'intimée, voire de USD 55'000.- selon le prix 
payé pour son acquisition par l'intimé B______ en 2012, la différence entre ces 
montants et le prix de USD 31'915.- payé par l'appelant est suffisamment 
importante pour justifier un devoir particulier de l'appelant de se renseigner sur 
l'origine de la pierre (avec la précision que le montant de CAD 5'000.- versé en 
sus par l'appelant au titre des honoraires de G______ ne figurait pas dans le 
contrat de vente du 27 novembre 2014 et qu'il n'est pas établi que l'appelant fût 
tenu de s'en acquitter). Devant le Tribunal, l'appelant a d'ailleurs lui-même admis 
que le prix dont il s'est acquitté constituait un "prix d'ami", ce par quoi il faut 
entendre un prix inhabituellement bas, au sens des principes rappelés ci-dessus. 
Les allégations de l'appelant selon lesquelles ce prix particulier s'expliquait par le 
fait que le vendeur restait lui devoir diverses sommes d'argent en vertu de 
transactions précédentes ne sont quant à elles nullement vérifiées, comme l'a 
dûment constaté le premier juge. On ne voit notamment pas ce qui empêcherait 
l'appelant de documenter aujourd'hui de telles transactions, si celles-ci devaient 
avoir effectivement présenté un solde débiteur en sa faveur.  

Dans ces conditions, il faut admettre que l'appelant était tenu de prêter une 
attention particulière au pouvoir de disposer de l'aliénateur et qu'il ne peut 
bénéficier de la dispense d'obligation de se renseigner généralement accordée à 
l'acheteur, au sens des principes rappelés ci-dessus. On relèvera également que la 

- 15/17 - 
 

C/12879/2016 

nature même de la transaction, portant sur l'acquisition d'une pierre précieuse de 
valeur à une personne souhaitant simultanément faire des affaires avec lui, dans 
des conditions dénuées de toute publicité, conférait à l'appelant un devoir 
d'attention accru. 

3.2.2 S'agissant des démarches effectuées, l'appelant admet n'avoir pas vérifié le 
pouvoir de disposer du diamant de E______, notamment sa qualité de propriétaire 
de la pierre. Il soutient qu'il pouvait de bonne foi penser que l'intimée 
C______ SA, qui considérait le prénommé comme propriétaire du diamant, avait 
procédé aux vérifications nécessaires. Pas plus que la société de transport, les 
douanes ou le gemmologue que l'appelant mentionne également, l'intimée 
C______ SA, simple dépositaire de la pierre, ne pouvait cependant valablement 
attester de la qualité du propriétaire de celle-ci. Rien n'empêche en effet le 
propriétaire d'un bien de se substituer un représentant, agissant à titre fiduciaire, 
pour, au nom de celui-ci, déposer ledit bien, le transporter ou en faire estimer la 
valeur, ce que l'appelant ne peut raisonnablement ignorer en sa qualité d'homme 
d'affaires.  

Dans les circonstances décrites ci-dessus, il incombait au moins à l'appelant 
d'exiger du vendeur qu'il justifie de son propre titre d'acquisition du diamant qu'il 
s'apprêtait à acquérir, ce qu'il n'a cependant pas fait. Si tel avait été le cas, 
l'appelant se serait sans doute vu remettre la facture de la société "J______", 
libellée au nom de E______, qui est parvenue à l'intimé B______. Comme ce 
dernier, l'appelant aurait alors nourri des doutes sur cette facture, vu sa rédaction 
imparfaite, et, s'il avait contacté son auteur présumé, celui-ci lui aurait confirmé 
qu'elle n'était pas authentique, comme il l'a indiqué à l'intimée C______ SA. En 
tous les cas, l'appelant aurait dû poursuivre ses recherches ou, s'il n'obtenait pas de 
réponses satisfaisantes sur l'origine de la propriété de E______, renoncer à 
l'acquisition du diamant proposé. A défaut, son éventuelle bonne foi est 
incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui, au 
sens des principes rappelés ci-dessus. 

Par conséquent, le Tribunal a considéré à bon droit que l'appelant ne pouvait être 
maintenu dans son acquisition du diamant litigieux. Le jugement entrepris sera 
dès lors confirmé en tant qu'il a débouté l'appelant de ses conclusions en 
revendication dudit diamant, au profit de celles de B______, dont l'acquisition 
préalable de la pierre n'est pas contestée. 

4. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 5'400 fr. (art. 13, 17 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 105 al. 1, art. 106 al. 1 CPC). Ils 
seront compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par celui-ci, qui 
demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

- 16/17 - 
 

C/12879/2016 

L'appelant sera également condamné à payer la somme de 5'500 fr. à l'intimé 
B______ à titre de dépens d'appel (art. 105 al. 2 CPC, art. 84, 85 et 90 RTFMC), 
débours compris (art. 25 LaCC), sans TVA compte tenu du domicile de celui-ci à 
l'étranger (ATF 141 IV 344 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_623/2015 du 
3 mars 2016). 

Les dépens d'appel dus par l'appelant à l'intimée C______ SA, qui s'en est 
rapportée à justice, seront arrêtés à 500 fr. (art. 105 al. 2 CPC, art. 23 al. 1 LaCC; 
art. 84, 85 et 90 RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 al. 1 LaCC). 

* * * * *

- 17/17 - 
 

C/12879/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 6 août 2021 par A______ contre le. jugement 
JTPI/7982/2021 rendu le 15 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/12879/2016. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 5'400 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance de frais de même montant fournie par celui-ci, qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 5'500 fr. à titre de dépens d'appel. 

Condamne A______ à verser à C______ SA la somme de 500 fr. à titre de dépens 
d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110