# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1d6bd71-20ea-5879-957a-bfbc500c62f8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2017 A/252/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-252-2017_2017-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/252/2017 ATAS/344/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mai 2017 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______ ., à GENÈVE recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Ayant été licencié pour le 31 janvier 2016 de son poste d’aide de cuisine, Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1979, de nationalité 
bolivienne, titulaire d’un permis de séjour en Suisse, domicilié dans le canton de 
Genève, s’est inscrit au chômage le 6 janvier 2016, se déclarant à la recherche d’un 
emploi à plein temps comme aide-cuisinier. Un délai-cadre d’indemnisation lui a 
été ouvert du 1er février 2016 au 31 janvier 2018. Son indemnité journalière a été 
calculée sur un 80 % de son gain assuré de CHF 4'178.-. L’assuré devait effectuer 
douze recherches personnelles d’emploi par mois.  

2. Le 7 juillet 2016, l’office régional de placement (ci-après : ORP) de l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a assigné l’assuré à présenter, jusqu’au 
11 juillet 2016, sa candidature au C______ Sàrl (ci-après : l’employeur), sis à 
Genève, pour un poste de cuisinier à un taux d’activité de 70 à 100 %, de durée 
indéterminée, vacant dans cette entreprise dès le 15 août 2016. Il lui fallait adresser 
son dossier de candidature audit établissement, à Madame D______, et transmettre 
dans les 48 heures un justificatif de sa démarche à l’ORP.  

3. Par courrier du 23 septembre 2016, n’ayant pas reçu ce justificatif, l’ORP a imparti 
à l’assuré un délai au 4 octobre 2016 pour s’expliquer, justificatifs à l’appui, par un 
courrier à adresser au service juridique de l’OCE.  

4. Par courrier du 28 septembre 2016 adressé à l’OCE, sur un formulaire intitulé 
« Droit d’être entendu par le Service juridique », l’assuré a indiqué que son 
conseiller en personnel lui avait dit d’envoyer sa postulation à l’employeur par 
courriel, mais que, ne disposant pas à son domicile du matériel informatique 
permettant de scanner et envoyer son dossier par courriel, il avait envoyé ce dernier 
au C______ par la poste. Personne n’avait répondu à ce courrier. L’assuré a joint à 
ces explications une « Confirmation Quittance » (partielle) « IDE : CHE-
116.302.542 TVA » de la Poste CH SA concernant l’envoi d’une lettre standard par 
courrier A, à une date non lisible à 12h20, sans mention d’un destinataire de ce 
courrier.  

5. Par décision du 25 octobre 2016, le service juridique de l’OCE a suspendu le droit à 
l’indemnité de chômage de l’assuré pour une durée de 31 jours. L’assuré n’avait 
pas informé son conseiller en personnel, lors de la remise en main propre de son 
assignation précitée à un emploi vacant, qu’il ne disposait pas du matériel 
informatique nécessaire pour envoyer son dossier de postulation par courriel ; le 
justificatif produit ne suffisait pas à démontrer qu’il avait effectivement déposé sa 
candidature pour l’emploi considéré ; n’ayant pas reçu de réponse, l’assuré n’avait 
pas pris contact avec l’employeur. Il avait laissé échapper une occasion de mettre 
un terme à sa situation de chômage.  

6. Par courrier du 11 novembre 2016, l’assuré a formé opposition à l’encontre de cette 
décision. Le 11 juillet 2016, n’ayant pas à domicile le matériel informatique 
nécessaire pour scanner son dossier de candidature, il était allé directement et 

 
 
 

 

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personnellement au C______ y déposer son dossier de candidature. La responsable 
dudit établissement à laquelle il avait remis son dossier lui avait dit que plusieurs 
personnes avaient postulé pour l’emploi considéré et qu’à défaut de recevoir une 
réponse dans un délai d’un mois, il lui serait loisible de présenter à nouveau sa 
candidature ; n’ayant pas reçu de réponse, il avait envoyé son dossier de 
candidature au C______ cette fois-ci par la poste, le 3 août 2016, sans non plus 
recevoir de réponse ni même d’invitation à faire un essai. Il joignait à cette 
opposition deux attestations écrites et tamponnées par la responsable dudit 
établissement prouvant qu’il avait bien remis personnellement son dossier de 
candidature.  

À teneur d’un premier document manuscrit (ci-après : annexe 3), signé mais non 
daté, le C______ Sàrl attestait « avoir bien reçu le CV de Monsieur A______ à la 
date du 11 juillet 2016 » ; était en outre joint un curriculum vitae de l’assuré avec la 
mention manuscrite « Reçu 11/07/16 ».  

Par un autre document manuscrit (ci-après : annexe 4), écrit par une autre personne 
que pour la précédente attestation, portant une signature ressemblant à celle figurant 
sur le précédent document et également non daté, le C______ Sàrl attestait « avoir 
bien reçu le CV de Monsieur A______ au mois d’août 2016 ».  

Était également joint à l’opposition une copie d’une « Confirmation Quittance » 
(cette fois-ci intégrale) « IDE : CHE-116.302.542 TVA » de la Poste CH SA 
concernant l’envoi d’une lettre standard par courrier A, à la date du 3 août 2016 à 
12h20, sans mention d’un destinataire de ce courrier.  

7. En pièces jointes à un courriel du 20 décembre 2016 à 12h00, Madame E______, 
juriste auprès de l’OCE, a envoyé au C______ les deux attestations manuscrites 
précitées (annexes 3 et 4), en demandant de confirmer que « lui ou son épouse » les 
avait bien établies, qu’ils avaient bien reçu le CV de l’assuré le 11 juillet 2016, et 
d’indiquer les raisons pour lesquelles ils n’avaient pas engagé l’assuré.  

Selon un procès-verbal d’entretiens, du même 20 décembre 2016, à 15h30 et 
15h57, la juriste précitée de l’OCE a eu des contacts téléphoniques avec le 
C______, soit avec Monsieur D______ et sa collaboratrice « F______ ». 
M. D______ n’avait jamais vu le CV de l’assuré et n’avait pas établi les deux 
attestations transmises par courriel. L’employée F______ avait bien établi 
l’attestation faisant mention de la réception du CV de l’assuré « au mois d’août 
2016 » (annexe 4), après que l’assuré avait fortement insisté en lui montrant la 
« Confirmation Quittance » portant la date du 3 août 2016. Ladite employée n’avait 
jamais établi l’attestation mentionnant la date du 11 juillet 2016 (annexe 3), sur 
laquelle sa signature avait été reproduite.  

Répondant le même jour à 16h32 par courriel à celui précité de l’OCE, sous la 
signature « D______ », le C______ a indiqué que « ce Monsieur [était] passé au 
C______ en août uniquement » et qu’à « force d’insister [leur] employée [avait] 
accepté de lui signer un papier attestant qu’il avait déposé son cv au bar ».  

 
 
 

 

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8. Par décision sur opposition du 5 janvier 2017, le service juridique de l’OCE a rejeté 
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 25 octobre 2016. L’assuré 
n’avait pas apporté la preuve de la remise en main propre de son dossier de 
candidature le 11 juillet 2016 au C______; l’attestation relative à un tel dépôt de 
dossier, produite au stade de l’opposition, n’avait pas été établie par le C______; 
l’assuré avait déclaré dans un premier temps qu’il avait envoyé son dossier à 
l’employeur par la poste le 11 juillet 2016, en produisant une copie d’une 
« Confirmation Quittance » de la Poste CH SA dont la date était illisible.  

9. Par acte du 23 janvier 2017, l’assuré a recouru contre cette décision sur opposition 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant 
préalablement à l’ouverture d’enquêtes et, au fond, à l’annulation de la décision 
attaquée. Il confirmait en tous points les faits relatés dans son opposition, qu’il 
entendait préciser. Il avait bien déposé son dossier de candidature au C______ le 11 
juillet 2016 et s’était entretenu avec le responsable dudit établissement, lui ayant dit 
qu’il cherchait à engager un cuisinier expérimenté, ce qu’il n’était pas, mais qu’il 
aurait peut-être une chance d’être engagé au mois d’août 2016 et qu’il lui était 
loisible de postuler à nouveau en août 2016 ; l’assuré n’avait alors pas fourni de 
« Confirmation Quittance » de la Poste CH SA (puisqu’il n’avait alors pas envoyé 
son dossier par la poste). Son conseiller en personnel de l’ORP lui ayant demandé 
de produire une attestation du responsable dudit établissement, l’assuré était 
retourné au C______ et avait alors reçu des mains du responsable dudit 
établissement l’attestation précitée faisant mention de la date du 11 juillet 2016. Il 
avait réitéré sa postulation auprès du C______, par la poste, et s’était rendu peu 
après dans cet établissement pour s’assurer de la bonne réception de son dossier de 
candidature, présentant à cette occasion une quittance postale comme preuve de 
l’envoi de ce dernier ; la serveuse lui avait alors établi l’attestation précitée 
mentionnant le mois d’août 2016. L’assuré produisait une attestation manuscrite 
datée du 13 janvier 2017, signée par « G______ », aux termes de laquelle le 
C______ Sàrl attestait « avoir bien reçu de Monsieur A______ à la date du 
11 juillet 2016 ». L’OCE avait instruit son dossier à charge, allant jusqu’à insinuer 
qu’il aurait « soudoyé la serveuse qui finalement aurait imité la signature du 
responsable ». S’il y avait eu imitation de signature, une plainte pénale aurait pu, 
voire dû être déposée. Selon le Tribunal fédéral, une suspension du droit à 
l’indemnité de chômage ne pouvait être prononcée que si le comportement reproché 
à l’assuré était clairement établi, ce qui n’était pas le cas.  

10. Par mémoire du 21 février 2017, l’OCE a conclu au rejet du recours. L’assuré, qui 
avait eu l’occasion de s’exprimer avant que la décision de sanction ne soit 
prononcée, n’apportait aucun élément nouveau permettant de revoir la décision 
attaquée. C’était la signature non du responsable du C______ mais celle de la 
serveuse qui avait été imitée.  

11. Dans des observations du 8 mars 2017, l’assuré a maintenu les faits et arguments 
exposés tant dans son opposition que dans son recours. Dans ses explications du 

 
 
 

 

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28 septembre 2016, il avait certes déclaré avoir envoyé par la poste son dossier de 
candidature au C______, mais, ce faisant, il s’était référé à son envoi du 3 août 
2016. L’employeur avait attesté de son passage audit bar le 11 juillet 2016. 
L’assuré ne pouvait avoir imité la signature d’une personne qu’il ne connaissait 
même pas. Il était blessé dans son honneur par l’allégation qu’il avait commis un 
fait grave constitutif d’infraction pénale.  

12. Par courrier du 13 mars 2017, la chambre des assurances sociales a demandé au 
C______ Sàrl de lui indiquer le nom de la ou des serveuses ayant travaillé le lundi 
11 juillet 2016 dans ledit établissement et/ou ayant établi l’une ou l’autre des deux 
attestations jointes à ce courrier (celles mentionnant respectivement le 11 juillet 
2016 et le mois d’août 2016).  

Le 22 mars 2017, le C______ Sàrl a faxé à la chambre des assurances sociales cette 
demande en y ayant ajouté à la main les noms de H______, I______ ., J______, 
K______, L______ et F______.  

13. Le 23 mars 2017, la chambre des assurances sociales a convoqué les parties pour 
comparution personnelle ainsi que Mesdames K______, F______, L______ et 
J______ pour audition comme témoins, pour le 18 avril 2017.  

a. Mme K______ a écrit à la chambre des assurances sociales, le 7 avril 2017, 
qu’elle se trouverait à l’étranger à la date de l’audience. Sa convocation a alors été 
annulée. 

b. La convocation adressée à Mme L______ est revenue en retour ; il s’est alors 
avéré qu’elle venait de déménager à Leeds en Grande-Bretagne.  

c. Le 13 avril 2017, lors d’un entretien téléphonique, Monsieur D______ a 
indiqué au greffe de la chambre des assurances sociales qu’il n’a jamais eu de 
contact avec l’assuré, ni son épouse, qui travaillait dans d’autres locaux et n’avait 
jamais de contact avec de demandeurs d’emploi se présentant au C______, et que 
tous deux avaient appris ce qui s’était passé de la bouche de leur employée, Mme 
F______. 

d. La chambre des assurances sociales a convoqué également M. G______ pour 
audition comme témoin pour le 18 avril 2017.  

14. a. Le 18 avril 2017, la chambre des assurances sociales a procédé à l’audition, 
comme témoins, de Monsieur G______, F______ et J______.  

b. M. G______ a reconnu l’assuré ; il l’avait vu une fois au C______, lorsqu’il 
était venu lui demander de lui signer une attestation, soit celle du 13 janvier 2017 
(annexe 5), qu’après hésitation il a reconnu avoir rédigée de sa main, sur la base des 
indications données par l’assuré ; il était possible que la serveuse F______ lui avait 
parlé du fait que l’assuré était passé au C______ pour chercher du travail.  

Mme F______ avait vu l’assuré deux fois au C______, les deux fois pour 
l’établissement d’une attestation ; une des deux fois, l’assuré avait apporté son 

 
 
 

 

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dossier de candidature, et il avait dit qu’il avait déjà envoyé son CV par la poste ; 
elle avait établi une attestation, sur laquelle elle avait fait mention d’août 2016 
(annexe 4) compte tenu des déclarations de l’assuré et d’une quittance postale que 
celui-ci lui avait présentée. Ce n’était pas sa signature qui figurait sur l’attestation 
faisant mention de la date du 11 juillet 2016 (annexe 3), dont elle ne savait ni 
n’excluait qu’un de ses collègues avait pu l’établir et dont l’écriture – après avoir 
vu l’attestation du 13 janvier 2017 de M. G______ (annexe 5) – lui est apparue 
semblable à l’autre attestation (annexe 3). Ni Monsieur ni Madame D______ ne se 
trouvaient généralement au C______.  

Réintroduit dans la salle d’audience, M. G______, confronté aux deux attestations 
formant les annexes 3 et 5, a admis qu’elles étaient toutes deux de sa main, sans se 
souvenir ni pouvoir exclure que l’assuré était passé deux fois le voir au C______, 
que la première fois il avait établi et tamponné une attestation sans la signer, et que 
la seconde fois il avait établi et tamponné une nouvelle attestation cette fois-ci en la 
signant (annexe 5). À la réflexion, il devait avoir rédigé ces deux attestations 
(annexes 3 et 5), et donc avoir bien reçu deux fois l’assuré au C______, où il 
travaillait depuis mars 2016 et avait travaillé en juillet 2016, notamment les lundis 
(le 11 juillet 2016 était un lundi), mais pas en août 2016. La signature figurant sur 
l’annexe 3 n’était cependant pas la sienne.  

L’assuré a contesté toute imitation de signature. Il se souvenait que M. G______ 
n’avait pas signé la première attestation (annexe 3). Lorsqu’il avait fait opposition à 
la décision de l’OCE, il était retourné au C______ avec cette attestation non signée, 
sans y rencontrer M. G______, mais Mme F______, à laquelle il avait demandé de 
signer cette attestation (annexe 3), ce qu’elle avait fait. Mme F______ a alors 
indiqué avoir vu l’assuré plusieurs fois au C______, chaque fois alors qu’il y avait 
du monde et qu’elle n’était guère disponible, et elle s’était rendue compte qu’il lui 
était important qu’il ait une telle attestation ; peut-être avait-elle rapidement apposé 
sa signature sur cette attestation (annexe 3). Il y avait très souvent des chômeurs qui 
se présentaient au C______ pour chercher un emploi, demander à tamponner une 
attestation, déposer un dossier de candidature, quelquefois avec une lettre de 
motivation, ce que M. G______ a confirmé, de même que Mme J______ (n’ayant 
quant à elle, pour le surplus, été témoin d’aucun fait en lien avec l’assuré). 
M. G______ a encore indiqué que la mention du 11 juillet 2016 qu’il avait fait 
figurer sur l’attestation (annexe 3) pouvait signifier qu’il avait rédigé cette dernière 
le 11 juillet 2016.  

c. Au terme de l’audience, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. L’assuré a maintenu sa version des faits et demandé l’admission de son 
recours. L’OCE a estimé qu’il n’était pas établi que l’assuré avait donné suite à 
l’assignation dans le délai imparti au 11 juillet 2016 ; les témoignages recueillis 
étaient troubles ; il était vraisemblable que l’assuré avait déposé une fois son CV au 
C______, mais bien après le 11 juillet 2016 ; les attestations avaient été rédigées 
selon les indications de l’assuré.  

 
 
 

 

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15. La cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est établie, la décision attaquée étant une 
décision sur opposition rendue en application de la LACI.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celle du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) LPA, complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ces articles précités n’y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LACI contient sur la procédure restant 
réservées (cf. art. 1 al. 1 LACI ; cf. notamment art. 100 ss LACI).  

Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA).  

Il satisfait aux exigences, peu élevées, de forme et de contenu prescrites par 
l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA),  

Touché par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA).  

c. Le recours est donc recevable.   

2. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le 
juge, établissent d’office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, 
sans être lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties, en 
s’attachant à le faire de manière correcte, complète et objective afin de découvrir la 
réalité matérielle (art. 43 LPGA ; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A LPA ; Ghislaine 
FRÉSARD- FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, Droit 
suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, p. 499 s.). Les parties ont l’obligation 
d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués ; à défaut, elles 
s’exposent à devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (art. 28 
LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et 
les références).  

c. Comme l’administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, 
sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de 

 
 
 

 

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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux.  

d. Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine FRÉSARD- FELLAY / 
Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste 
réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l’exercice d’un 
moyen de droit, le contenu d’une communication dont la notification est établie 
(ATF 124 V 400 ; 121 V 5 consid. 3b ; 119 V 7 consid. 3c/bb ; ATAS/763/2016 du 
27 septembre 2016 consid. 4 et 5c).  

3. a. L’art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage, 
prestation prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI. L'assuré doit être sans emploi ou 
partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à prendre en 
considération, être domicilié en Suisse, avoir achevé sa scolarité obligatoire et 
n'avoir pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de 
rente de vieillesse de l'AVS, remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré, être apte au placement et satisfaire aux exigences de 
contrôle (art. 8 al. 1 LACI). Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 215 
consid. 2). Elles sont précisées par plusieurs dispositions de la LACI et de 
l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), ainsi que – dans les limites 
d’admissibilité de telles directives administratives (ATAS/1191/2014 du 
18 novembre 2014 consid. 4 p. 5 s. et doctrine et jurisprudence citées) – par les 
instructions édictées par le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO) en sa 
qualité d’autorité de surveillance de l’assurance-chômage chargée d’assurer une 
application uniforme du droit (art. 110 LACI), notamment par le biais du Bulletin 
LACI relatif à l’indemnité de chômage (Bulletin LACI IC).  

b. La condition de satisfaire aux exigences de contrôle, posée par l’art. 8 al. 1 
let. g LACI, renvoie aux devoirs de l’assuré et prescriptions de contrôle prévus par 
l’art.  17 LACI. Cette disposition-ci impose aux chômeurs des devoirs matériels 
(al. 1 et 3) – qui concernent la recherche et l’acceptation d’un emploi, ainsi que la 
participation aux mesures de marché du travail et aux séances et entretiens 
obligatoires – et des devoirs formels (al. 2) – qui ont pour objet l’inscription au 

 
 
 

 

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chômage et la revendication régulière des prestations au moyen de formules 
officielles (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
n. 1 ad art. 17).  

Ainsi, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger ; il lui incombe notamment de 
chercher du travail ; il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis 
(art. 17 al. 1 LACI). L’assuré est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est 
proposé (art. 17 al. 3 phr. 1 LACI). Il lui faut aussi se conformer aux prescriptions 
de contrôle et instructions de l’office du travail.  

c. La violation de ces obligations expose l’assuré à une suspension de son droit 
à l’indemnité. En effet, selon l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité 
est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on 
peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c) ou 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d).  

Notamment dans de tels cas, l’assuré adopte un comportement qui, de manière 
générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Il n’est en principe pas 
d’emblée privé de prestations, mais tout d’abord sanctionné en application de 
l’art. 30 al. 1 let. c ou d LACI, puis, en cas de violations répétées, déclaré inapte au 
placement, en vertu des art. 8 al. 1 let. f et 15 LACI. Jurisprudence et doctrine 
s’accordent en effet à dire que, du moins sauf réitérations, la sanction prévue par 
l’art. 30 al. 1 LACI constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer 
l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage en raison d’une attitude 
contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3 ; Boris RUBIN, op. cit., ch. 3 ad 
art. 17, ch. 5 ad art. 30). La suspension du droit à l'indemnité est soumise 
exclusivement aux dispositions de la LACI et de ses dispositions d'exécution 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR 
vol. XIV, 2ème éd. 2007, p. 2424 n. 825).  

d. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 
al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 
2007 consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 
jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute grave 
(art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de deux ans justifient une 
prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 OACI ; Boris RUBIN, op. cit., 
ch. 114 ss ad art. 30).  

 
 
 

 

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- 10/13 -

En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – 
du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014, consid. 5.1).  

La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral  
8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2).  

e. Sauf pour un manquement d'une aussi faible gravité qu'une absence isolée à 
un entretien à l'ORP, le prononcé d'une suspension ne suppose nullement qu'un 
avertissement préalable ait été adressé à l'assuré ; mais en vertu de leur obligation 
de renseigner et conseiller les chômeurs (art. 27 LPGA ; art. 19a OACI), les 
organes d’exécution de la LACI doivent attirer l’attention des chômeurs sur un 
éventuel comportement pouvant compromettre leur droit aux prestations, sauf à 
l’égard de devoirs notoires (ATF 131 V 472 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.5 ; Boris RUBIN, op. cit., ch. 17 et 63 ad 
art. 30).  

f. Selon l’art. 30 al. 2 LACI, l’autorité cantonale prononce les suspensions au 
sens de l’al. 1 (not. let. d). Dans d’autres cas, ce sont les caisses qui statuent.  

4. a. En l’espèce, il n’est pas contesté que, le 7 juillet 2016, l’intimé avait remis au 
recourant une assignation à présenter sa candidature jusqu’au 11 juillet 2016 pour 
un poste de cuisinier au C______. Le recourant prétend n’avoir pas eu le matériel 
informatique nécessaire pour adresser son dossier de postulation à cet employeur 
potentiel en pièce jointe à un courriel, mais avoir apporté en personne son 
curriculum vitae dans cet établissement, le 11 juillet 2016. Toutefois, lorsque 
l’intimé l’avait invité à lui indiquer, pièces à l’appui, quelle suite il avait donnée à 
cette assignation, le recourant lui avait expliqué qu’il avait envoyé sa postulation 
par la poste, sans pouvoir fournir un autre justificatif qu’une quittance postale 
attestant de l’envoi, à un destinataire indéterminé, d’un courrier A à une date non 
lisible. Au stade ultérieur de son opposition à la suspension de son indemnité de 
chômage pour une durée de 31 jours, le recourant a avancé l’explication qu’en fait, 
il était allé déposer lui-même sa candidature dans cet établissement, le 11 juillet 

 
 
 

 

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2016, et qu’en août 2016, il avait postulé une nouvelle fois dans ce même 
établissement, d’abord par la poste puis en s’y rendant à nouveau en personne, pour 
demander l’établissement d’une attestation, comme – affirme-t-il – il en avait déjà 
obtenue une le 11 juillet 2016 (non signée). Ces explications fournies par le 
recourant n’ont pas été d’emblée confirmées par le responsable dudit établissement 
et des membres de son personnel, contactés dans un premier temps par l’intimé. 
Elles se sont mêmes alourdies d’un soupçon d’imitation de la signature de la 
serveuse ayant établi l’attestation faisant mention d’un passage du recourant dans 
ledit établissement en date du 11 juillet 2016.  

b. Les déclarations des témoins entendus ont été quelque peu confuses, ce qui 
peut s’expliquer, de surcroît plusieurs mois après les faits, par le nombre très élevé 
de chômeurs se présentant dans le bar en question à la recherche d’un emploi et en 
tout état, subsidiairement, d’une attestation de leur passage dans ce but. Il n’est 
cependant pas douteux que le recourant a déposé son dossier de candidature en été 
2016 au C______. C’est la date à laquelle il l’a fait qui reste incertaine.  

Dans la mesure où, finalement, deux attestations similaires mais pas identiques ont 
été établies de la main du témoin G______, il doit être retenu que le recourant a 
rencontré ce dernier au C______ deux fois (et non une seule fois, comme ledit 
témoin l’a d’abord déclaré) ; la seconde fois était le 13 janvier 2017. La première 
fois peut certes avoir été dans le courant du mois de juillet 2016 (voire le 11 juillet 
2016), toutefois sans que cela ne soit avéré à un niveau de vraisemblance 
prépondérante compte tenu que ladite attestation n’a pas même été signée ni à 
proprement parler datée, mais a fait une simple référence à la date du 11 juillet 
2016, et ce sur la base des indications données audit témoin par le recourant lui-
même. S’il n’est pas impossible qu’en faisant mention de cette date sur cette 
attestation (annexe 3), le témoin G______ a pensé dater cette dernière, l’hypothèse 
subsiste néanmoins qu’il ne l’a établie que postérieurement au 11 juillet 2016. 
Quant à la serveuse F______, elle a déclaré avoir vu le recourant aux moins deux 
fois au C______ et lui avoir établi une attestation, qui est celle faisant mention d’un 
passage audit établissement en août 2016 (annexe 4), en se fiant à la quittance 
postale attestant d’un envoi par courrier A en date du 3 août 2016. Elle ne s’est pas 
souvenue qu’elle aurait signé une attestation pré-rédigée de la main d’un tiers, mais 
elle ne l’a pas non plus exclu ; si – hypothèse que la chambre de céans tient pour 
possible – elle a signé la première attestation établie par M. G______, elle ne l’a 
fait que bien postérieurement au 11 juillet 2016, à fin octobre ou début novembre 
2016 (lorsque le recourant a préparé son opposition du 11 novembre 2016), devant 
l’insistance du recourant et alors qu’elle était pressée, sans que cela ne renforce la 
vraisemblance que la date du 11 juillet 2016 figurant sur cette attestation soit celle à 
laquelle le recourant était allé déposer son dossier de candidature au C______.  

c. Un assuré auquel une assignation à poser candidature a été adressée doit se 
montrer diligent dans la suite qu’il lui donne, y compris pour pouvoir prouver qu’il 
lui a donné suite en temps utile.  

 
 
 

 

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En l’espèce, au terme d’une instruction complète, force est de retenir qu’il est certes 
possible mais pas établi au degré de vraisemblance prépondérante que le recourant 
a déposé sa candidature au C______ dans le délai qui lui avait été imparti à cette 
fin, jusqu’au 11 juillet 2016, et non ultérieurement, ne fût-ce que deux semaines 
plus tard.  

Le recourant doit dès lors être réputé n’avoir pas fait parvenir sa postulation en 
temps utile à un employeur auprès duquel un poste susceptible de lui convenir était 
ouvert. Aussi l’intimé pouvait et même devait-il le sanctionner pour un refus 
d’emploi, sans qu’importe de savoir s’il aurait obtenu ledit emploi s’il avait postulé 
à temps (Boris RUBIN, op. cit., n. 61 ad art. 30 et jurisprudence citée).  

5. Le poste considéré était un poste à durée indéterminée. Le refus d’un tel poste (ou 
un comportement assimilé à un tel refus) représente une faute grave, appelant le 
prononcé d’une suspension de 31 à 60 jours (art. 45 al. 3 let. c OACI). Selon 
l’échelle des suspensions établie par le SECO à l’intention des autorités cantonales 
de chômage et des office régionaux de placement (Bulletin LACI IC, ch. D79), un 
premier refus d’un emploi convenable à durée indéterminée assigné à l’assuré doit 
être sanctionné de 31 à 45 jours de suspension.  

En l’espèce, l’intimé a retenu la durée minimale, de 31 jours.  

Sa décision échappe à la critique.  

6. Le recours doit être rejeté.  

7. La procédure est gratuite, le recourant n’ayant agi de manière téméraire ou 
témoigné de légèreté (art. 61 let. a LPGA).  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le