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**Case Identifier:** d6a38b49-2dcd-5988-ba7f-2370023d7e19
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 29.05.2021 C/30269/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-30269-2017_2021-05-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 juin 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/30269/2017-4 CAPH/105/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 29 JUIN 2021 

 

Entre 

A______ AG, sise ______ (SZ), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 23 avril 2020 (JTPH/158/2020) et intimée sur appel joint, comparant 
par Me Marc BALAVOINE, avocat, Jacquemoud Stanislas, rue François-Bellot 2, 1206 
Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé et appelant sur appel joint, 
comparant par Me Philippe EHRENSTRÖM, avocat, boulevard des Tranchées 6, 1205 
Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

  

 
  

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/158/2020 du 23 avril 2020, reçu le lendemain par les parties, 
le Tribunal des prud’hommes, statuant par voie de procédure ordinaire, a rejeté la 
conclusion formée par A______ AG en production d’un avis de droit par la 
FINMA (chiffre 1 du dispositif) et déclaré recevable la demande formée le 6 juin 
2018 par B______ contre A______ AG (ch. 2). 

Sur le fond, le Tribunal a condamné A______ AG à payer à B______ la somme 
brute de 86'400 fr. avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er mai 2017 (ch. 3) et 
invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales et légales 
usuelles (ch. 4). 

Il a arrêté les frais de la procédure à 1'774 fr. (ch. 5), mis à la charge de B______ 
à hauteur de 710 fr. et de A______ AG à hauteur de 1'064 fr. (ch. 6) et compensés 
partiellement avec l’avance de frais de 1'420 fr. effectuée par B______, qui restait 
acquise à l’Etat de Genève (ch. 7), condamné A______ AG à verser à B______ la 
somme de 710 fr. (ch. 8) et aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la 
somme de 354 fr. (ch. 9), dit qu’il n’était pas alloué de dépens (ch. 10) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 

B. a. Par acte expédié le 25 mai 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ AG a 
formé appel contre ce jugement, dont elle a sollicité l’annulation. 

Elle a conclu, sous suite de frais judiciaires de première et seconde instance, 
principalement, au rejet de la demande formée le 6 juin 2018 par B______ à son 
encontre et, subsidiairement, au renvoi de la cause en première instance pour 
nouvelle décision. 

b. Par réponse du 8 juillet 2020, B______ a conclu au rejet de l’appel interjeté par 
A______ AG. 

Formant un appel joint, il a conclu, sous suite de frais judiciaires de première et 
seconde instance, à l’annulation du jugement querellé, à la condamnation de 
A______ AG à lui verser un montant brut de 139'200 fr. avec intérêts à 5% l’an 
dès le 1er mai 2017 et à ce que la Cour dise qu’il n’était pas débiteur de 
A______ AG d’un quelconque montant, que ce soit en rapport avec des frais, des 
dommages, des dépenses ou des débours causés par l’activité du fonds C______. 
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la 
cause en première instance. 

c. Dans son écriture du 14 septembre 2020, A______ AG a conclu au rejet de 
l’appel joint formé par B______ et a persisté dans ses conclusions sur appel 
principal. 

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d. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 20 octobre 2020 
de ce que la cause était gardée à juger, B______ n’ayant pas fait usage de son de 
réplique sur appel joint et de duplique sur appel principal. 

e. Le 26 octobre 2020, A______ AG a déposé des déterminations spontanées, vu 
l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_64/2020 du 6 août 2020, mis en ligne 
postérieurement à ses écritures du 14 septembre 2020. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. A______ AG (ci-après A______), sise à D______ dans le canton de Schwytz, 
est une société de droit suisse ayant notamment pour but la gestion et la 
distribution de placements collectifs de capitaux en Suisse et à l’étranger.  

Elle est titulaire d’une autorisation en tant que gestionnaire de placements 
collectifs de capitaux, délivrée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés 
financiers (ci-après FINMA). 

Au moment des faits litigieux, E______ et F______ en étaient les chefs de la 
direction (« CEO »); ils sont aujourd'hui respectivement gérant et membre de la 
direction et disposent tous les deux d'un pouvoir de signature collective à deux 
selon le Registre du commerce. G______ était gestionnaire d'actifs (« fund 
manager ») au sein de cette société. 

b. H______, B______, I______ et J______ avaient pour projet de créer un sous-
fonds d’investissement au nom de C______. 

c. Dans ce contexte, G______, fund manager au sein de A______, a été approché 
le 26 novembre 2015 par K______, head business development Switzerland au 
sein de la banque L______ afin qu’il prenne contact avec I______ concernant le 
projet UCITS (« Undertakings for Collective Investment in Transferable 
Securities Directives ») dans le [fonds] C______ L______ M______.  

L’idée était de « profiler » A______ comme gestionnaire de placements collectifs 
de capitaux accréditée par la FINMA, en attendant que la structure genevoise de 
I______ obtienne son autorisation FINMA.  

A la question de I______ de savoir quel serait le coût d’une telle opération 
(courriel du 26 novembre 2015 : « Je voudrais savoir les (sic) coute d’avoir mon 
gérant assis chez A______ »), G______ a répondu, en partant de l’hypothèse que 
le fonds engendrerait un management fee de 1,50% par an, que A______ 
percevrait entre 0,25% et 0,35% pour ses services de licence et que les 1,15% à 
1,25% restants pourraient être distribués comme le souhaitaient les associés de 
C______, après déduction du salaire du gérant, lequel pourrait être basé à Genève 
ou ailleurs. Il a également indiqué que A______ bénéficiait d’une autorisation 

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« complète » de la FINMA pour gérer et représenter un fonds. A______ gérait, à 
cette date, « environ 650 millions avec une dizaine de personnes » ; ses clients 
étaient pour moitié des fonds et l’autre moitié des mandats de caisses de pension 
en Suisse.  

Selon les déclarations de I______, A______ avait été sélectionnée par les quatre 
associés de C______ parmi plusieurs sociétés proposées par divers établissements 
bancaires en raison de sa petite taille, qui la rendait plus compétente et facile 
d’intégration. 

Entendu par le Tribunal, G______ a expliqué que A______ gérait alors plus d’une 
dizaine de fonds. Avant la constitution de fonds, elle discutait avec des partenaires 
éventuels en vue d’un tel but. Il était possible que ces partenaires deviennent par 
la suite ses employés et des gestionnaires du fonds qu’ils avaient contribué à 
créer.  

d. Selon une présentation du mois de janvier 2016, C______, créée la même 
année par H______, était destinée à gérer le « N______ » [nom qui contient 
"C______"], un fonds d’investissement de droit luxembourgeois déposé auprès de 
la banque L______, sur sa plateforme de fonds M______ (« CSSF Regulated 
Luxembourg Domiciled UCITS Fund Structure L______ Asset Services 

Europe »). 

A______ devait intervenir en qualité d’Investment Manager. H______ serait le 
gestionnaire du fonds (« Portfolio Manager ») et B______ son assistant 
(« H______’s Portfolio Manager Assistant »). I______ se chargerait des ventes et 
du marketing (« Sales & Marketing in addition to constructing the whole 
operation ») et J______ serait en charge du marketing en Belgique une fois 
qu’une société de distribution aurait été créée (« (…) will do marketing in 
Belgium once the distribution company in Belgium is created »). 

e. Le 4 janvier 2016, A______ et C______, représentée par H______, I______, 
B______ et J______, ont conclu un Memorandum of Understanding (ci-après 
MoU) en vue de la conclusion d’un accord de collaboration dans le cadre de la 
création du fonds de placement.  

Il est indiqué que les quatre associés de C______ et G______, E______ et 
F______, pour A______, avaient convenu ensemble d’initier une relation 
professionnelle (« (…) mutually agreed that the two parties intend to step into a 
business relationship »).  

Sous le titre « Substantiating the project and schedule”, il était prévu que les 
parties créeraient un nouveau sous-fonds dans le fonds à compartiment UCITS 
M______ (« under the umbrella UCITS M______ »), contrôlé par la banque 
L______. En sa qualité de gérant de fortune agréé par la FINMA, A______ en 

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serait l’Investment Manager ; H______ et B______, en leur qualité de Portfolio 
Managers, seraient chargés de fournir des rapports de gestion, des rapports 
mensuels ainsi que des commentaires pour les rapports semestriels et annuels à 
A______. Il était également prévu que des directives d'investissement et l'univers 
d'investissement seraient communiqués par C______ à A______ dans le cadre de 
la gestion du sous-fonds (idéalement un portefeuille-modèle serait communiqué 
par C______ à A______), que L______ serait informée des actions à prendre et 
de l’échéancier, que la rémunération des parties (« fees flow ») serait discutée et 
définie dans des accords séparés, que les frais de gestion (« management fees ») 
perçus par A______ seraient de 0,25% par année calculés sur la fortune du fonds, 
et que H______, B______, I______ et J______ seraient des employés de 
A______. 

Sous le titre « Provision on the compensation for expenses », il était prévu que le 
sous-fonds supporterait tous les frais directs de sa constitution, y compris si son 
lancement était annulé. Lesdits frais devaient faire l’objet d’une approbation écrite 
de C______. 

 f. Le 24 février 2016, A______ et C______, toujours représentée par H______, 
I______, B______ et J______, ont conclu un Cooperation Agreement, aux termes 
duquel A______ était chargée d’organiser la création et d’agir en tant que 
gestionnaire d’actifs (« asset manager ») du sous-fonds M______ – C______ 
FUND, lequel devait prendre la forme d’un organisme de placement collectif en 
valeurs mobilières (UCITS) de droit luxembourgeois, administré par une société 
d’investissement à capital variable (SICAV), soit la société O______ SA au 
Luxembourg (« Management Company »). H______ et B______ en seraient les 
gestionnaires de portefeuilles (« Portfolio Manager ») et I______ et J______ 
seraient chargés du développement commercial (« Business Development » ; art. 2 
du Cooperation Agreement et son annexe I). 

 A teneur de l’art. 3, A______ devait accomplir les tâches et fonctions déterminées 
par la législation applicable ainsi que par les accords de gestion des 
investissements conclus respectivement avec le gestionnaire du fond (« fund 
manager ») et la société d’investissements (« investment company »). Elle était 
tenue d’exécuter ses tâches et fonctions au mieux de ses connaissances et de sa 
conscience, avec la précision attendue d’un spécialiste, ainsi que de respecter les 
dispositions légales, réglementaires et contractuelles applicables en matière de 
fonds. 

 Dans l’annexe II, sous « Remuneration of the benefit of the asset manager 
A______ », il était prévu que cette dernière percevrait 0,25% du total des actifs 
nets générés par le fonds [« p.a. of the total net assets of the managed CIS in 
accordance with Annex I (Management fee) »], sauf dans l’hypothèse où elle 

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introduirait un investisseur dans le fonds, auquel cas elle aurait droit à la moitié 
des frais de gestion (« management fee » ; art. 1). 

L’art. 3 de cette même annexe, intitulé « Fees Flow », prévoyait que A______ 
devait également percevoir les honoraires de gestion et de performance ainsi que 
tous autres frais générés par le fonds, dont il fallait déduire sa rémunération de 
0,25% (art. 6 du Cooperation Agreement ; art. 3 de son annexe II : « The asset 
manager shall receive the management fee and performance fee and any other 

eventual fee for the CIS in accordance with Annex I »). 

Des frais restants [« remaining fees », soit les honoraires de gestion subsistant 
après déduction de la rémunération de A______, des honoraires de performance et 
tout autre frais (« management fee minus remuneration of A______, performance 
fee and any other eventual fees »)], une part de 25% serait mise de côté en tant 
que « réserve » laquelle serait conservée chez A______ tant que l’accord serait en 
vigueur, puis versée à C______ un an après la résiliation de l’accord.   

Les frais restants demeureraient à la disposition et au profit de C______. Ils 
seraient versés sous forme de salaire ou de commission d’apporteurs d’affaires, 
selon la volonté de C______. Les parties devaient s’accorder sur la forme des 
paiements dans des accords séparés (par exemple dans un contrat de travail) (art. 3 
de l’annexe II). 

A teneur de l’art. 8, intitulé « Compensation for expenses », tout sous-fonds créé 
par C______ supporterait ses frais de constitution. Si son lancement était annulé, 
tous les frais de mise en place engagés par des tiers, à l'exception de A______, 
seraient supportés par C______. 

 g. En avril 2016, des démarches ont été entreprises par les parties pour louer un 
bureau à Genève. 

A______ s’est adressée, par courrier du 12 avril 2016, à un courtier immobilier en 
vue de la location d’un bureau de 180 m2 à la rue 1______ [no.] ______ (GE) 
pour un loyer de 7'200 fr. par mois, charges comprises. Elle a indiqué vouloir 
ouvrir une succursale à Genève et anticiper son entrée dans les locaux entre le 15 
mai et le 1er juin 2016. Elle était une société d’asset management agréée par la 
FINMA qui disposait d’un capital de 500'000 fr. et qui comptait à cette date 
quatre collaborateurs salariés. 

A______ a allégué avoir procédé de la sorte à la demande des associés de 
C______, afin que ceux-ci puissent se voir attribuer les locaux qu’ils souhaitaient 
louer.  

H______ a quant à lui déclaré avoir visité plusieurs locaux commerciaux avec 
B______ et I______ avant de faire un choix. 

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 Il résulte d’un courriel du 11 mai 2016, ayant pour objet « Sous-location bureau 
[no.] ______ rue 1______ », que P______ SA, société active dans l’assistance 
administrative, commerciale et technique à tout tiers, dans les domaines de la 
prospection et de l'exploitation des ressources naturelles et minérales et dans tout 
secteur industriel, sise à l’adresse susmentionnée, a indiqué à B______ demeurer 
dans l’attente de son versement de 29'250 fr. au 13 mai 2016, dernier délai, afin 
que les clés puissent lui être remises en fin de semaine. Par courriel du même jour, 
B______ a confirmé que le paiement leur parviendrait à la date indiquée et qu’il 
passerait comme prévu chercher les clés. 

H______ a allégué qu’ils s'étaient finalement engagés à couvrir ces frais pour 
faire avancer les choses plus rapidement. B______ à indiqué que A______ avait 
signé le contrat de bail des locaux et payé le loyer. 

 h. De fin avril à mi-mai 2016, les échanges entre A______ et les quatre associés 
de C______ – entrepris par le biais de leurs adresses électroniques respectives 
« @A______.ch » - ont essentiellement porté sur la question de leur rémunération. 

 Des échanges ont eu lieu le 27 avril 2016 entre A______ et B______, ce dernier 
ayant voulu savoir comment calculer un salaire brut à partir d’un salaire net 
donné. 

 Le 2 mai 2016, une employée de A______ a sollicité de B______ qu’il lui 
transmettre plusieurs informations (notamment leur domicile et s’ils étaient 
soumis à l’impôt à la source) afin de pouvoir calculer correctement les salaires. 
B______ a alors transmis les informations sollicitées concernant H______, 
J______ et lui-même. 

 Le 11 mai 2016, I______ aurait écrit à E______, F______ et G______ que le 
salaire annuel brut de B______, de J______ et de lui-même était de 139'200 fr. 
(11'600 fr. x 12) et que celui de H______ était de 205'800 fr. (17'150 fr. x 12). 
Selon les quatre associés de C______, ces montants correspondent aux salaires 
convenus entre les parties. La pièce produite est un courrier électronique de 
I______ expédié à lui-même, que A______ conteste avoir reçu.  

 Par courriel du 19 mai 2016, I______ a indiqué à E______, F______ et G______ 
qu’il leur transmettait le contrat de travail des quatre associés de C______, 
dûment complété. Le contrat de travail transmis concernant B______ n’était pas 
signé par ce dernier et indiquait un salaire annuel brut de 140’000 fr., étant précisé 
que le bonus restait à déterminer. 

 Par réponse du même jour, G______ a signalé à I______ qu’il fallait définir la 
date de valeur du premier paiement mensuel dans les contrats de travail, puisqu’il 
était possible qu’il n’y ait pas assez d’argent dans le compte (« management 
fees ») à fin mai et à fin juin pour pouvoir payer les salaires contractuels. 

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 i. Le fonds C______ a été créé le 19 mai 2016. 

 Dès sa création, celui-ci n’a pas compté suffisamment d’investisseurs. 

i.a Par courriel du 25 mai 2016, la banque L______ a informé I______, avec 
copie adressée à H______ et B______, qu’elle était consciente qu’il n’était pas 
aisé de lever des fonds pour un lancement et de la difficulté que cela représentait. 
La banque avait pour le moment levé les frais pour ne pas impacter le 
compartiment, mais elle ne pouvait pas maintenir le fonds actif avec les avoirs 
actuels. Par conséquent, elle mettrait le compartiment en dormance, rembourserait 
les investisseurs et modifierait le prospectus pour définir une nouvelle date de 
lancement si elle ne recevait pas de nouvelles souscriptions avant le 3 juin 2016. 

i.b Le 30 juin 2016, la banque L______ a informé H______, B______ et I______ 
que le fonds n’avait malheureusement pas atteint les actifs nécessaires pour le 
rendre viable. Elle avait maintenu le compartiment ouvert aussi longtemps que 
possible, mais en l’absence d’importantes souscriptions et dans l’intérêt des 
actionnaires actuels, qui ne pouvaient supporter seuls les frais, la banque devait se 
résoudre à mettre le compartiment en dormance pendant six mois, laps de temps 
pendant lequel une nouvelle période de souscription pourrait être définie. Au-delà 
de cette date, le compartiment serait automatiquement mis en liquidation. La 
banque a ajouté qu’elle préparerait les modalités de cette mise en dormance et que 
les actionnaires seraient remboursés début juillet. Si des souscriptions 
substantielles devaient arriver d’ici là, la banque interromprait la procédure de 
dormance. 

Dans leur réponse du lendemain, H______, B______ et I______, par le biais de 
l’adresse électronique de H______ chez A______, et avec copie adressée à 
F______, E______ et G______, ont indiqué à la banque que depuis le lancement 
du fonds ils avaient été confrontés à une série de retards dans les souscriptions de 
leurs investisseurs (principalement dû au retard du lancement UCITS V ainsi qu’à 
l’effet Brexit) mais que trois souscriptions (de respectivement 5 millions de 
dollars américains, 38 millions de livres sterling et 1,5 millions d’euros) étaient 
attendues au mois de juillet, de sorte qu’ils priaient la banque de patienter et de ne 
pas mettre le fonds en dormance. 

i.c Par courriel du 18 juillet 2016, adressé en copie à G______, la banque 
L______ leur a indiqué que la limite des 5 millions d’actifs requis pour assurer la 
pérennité du fonds n’était toujours pas atteinte et que, par conséquent, elle devait 
se résoudre à mettre en dormance le compartiment, étant précisé que, pendant la 
durée de la procédure, elle n’accepterait des souscriptions que si leur globalité 
dépassait le seuil des 5 millions. 

Ce courriel a été transféré le jour même par G______ à E______ et F______ pour 
information. 

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j. En parallèle, les associés de C______ ont pris des dispositions à l’égard de 
A______ s’agissant des frais engendrés par le fonds. 

j.a Par attestation du 4 juillet 2016, A______ a confirmé que B______ avait 
récemment transféré sur le compte bancaire de la société une provision de 
25'000 fr. servant à préfinancer le fonds C______, ses activités et ses dépenses 
opérationnelles quotidiennes. Il était précisé que cette somme était une dette de la 
société en faveur de B______, qui lui serait remboursée dès que le fonds C______ 
aurait suffisamment d’actifs pour lui permettre de percevoir des honoraires 
suffisants pour couvrir son activité. Dans l’hypothèse où le fonds C______ était 
liquidé ou ne générait pas suffisamment de « fees » pour couvrir son activité d’ici 
la fin septembre 2016, B______ acceptait de renoncer entièrement à cette somme 
de 25'000 fr. Cette attestation a été signée par A______ et par B______ pour 
accord. 

B______ a déclaré au Tribunal que les 25'000 fr. qu’il avait « avancés » devaient 
lui être remboursés par le fonds. Il n’avait toutefois pas réclamé le remboursement 
de ce montant. 

j.b Par attestation du 22 juillet 2016, H______ a confirmé que dans l’hypothèse 
où le fonds C______ était liquidé, cessait d’exister ou ne percevait pas 
suffisamment de fees/commissions pour financer ses activités d’ici la fin octobre 
2016, il prendrait à sa charge toutes les dépenses payées ou à payer par A______ 
concernant le projet de fonds C______ (soit notamment des factures Q______ 
[opérateur téléphonie], R______ [système de gestion d'investissements], location 
des bureaux à Genève, contrats de licence S______, application T______, etc.) et 
rembourserait personnellement ces montants à A______. Le montant total des 
dépenses au 4 juillet 2016 était approximativement de 108'250 fr., montant payé et 
obligations contractées. L’attestation a été signée par A______ et par H______ 
pour accord. 

H______ a allégué au Tribunal qu'il avait signé cette attestation suite aux 
demandes répétées de A______. Il estimait toutefois que des frais liés à une 
plateforme telle que S______, devaient être pris en charge par l'employeur. Il 
craignait que le modus operandi soit modifié, que des gérants prennent en charge 
la gestion du fonds et qu’ils soient, lui et ses associés, ensuite remerciés. 

k.a Le 9 août 2016, E______, de A______, a indiqué aux quatre associés de 
C______, dénommés « colleagues in Geneva », qu’un client de A______ était 
prêt à soutenir le projet en investissant 5 millions de dollars américains sous 
certaines conditions, soit que la totalité des management fees lui soit distribuée et 
qu’aucun frais de performance ne soit perçu durant la première année. Dans ces 
conditions, ledit client était prêt à signer un accord sur douze mois ; le contrat 

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serait signé par A______ qui représentait le client. La souscription des parts de 
C______ était possible jusqu’au 12 août au plus tard. 

A______ a allégué avoir recherché – à bien plaire – des investisseurs car les 
associés de C______ n’avaient jamais levé les investissements minimaux 
nécessaires pour que le fonds soit viable et puisse rester ouvert. 

Entendu par le Tribunal, G______ a indiqué que, contrairement à ce qui était 
indiqué dans ce courriel, les management fees n’avaient pas été intégralement 
reversés au client. A______ avait demandé à ce dernier de mentir aux quatre 
associés de C______ sur ce point. 

A______ a allégué que les 5 millions de dollars américains essentiels à la survie 
du fonds de placement avaient été investis par [la caisse de pensions] U______ 
AG et a produit à l’appui de ses allégations un contrat de gestion de fortune 
presque entièrement caviardé. Il résulte toutefois d’un justificatif de versement [de 
la banque] V______ que A______ a versé 264'353 fr. 85 à U______ AG le 20 
septembre 2018 à titre de management fees (« Rueckverguetung 
Verwaltungskomission M______ Fund – C______ Fund »). 

B______ a fait valoir que les management fees atteignaient plusieurs dizaines de 
milliers de francs en décembre 2016 et que le virement du 20 septembre 2018 
laissait penser qu’il obéissait à un accord entre A______ et l’investisseur, dont il 
ignorait le contenu, postérieur à l’emploi des associés auprès de A______. 

k.b Toujours le 9 août 2016, H______ a remercié A______ au nom de l’équipe de 
Genève (« The Geneva team ») d’avoir tant lutté pour rendre cela possible, 
précisant que ces 5 millions de dollars américains étaient comme une « bouée de 
sauvetage » nécessaire à la survie du fonds. Il a précisé qu’il était très important 
que la banque L______ en soit informée le plus rapidement possible, afin que la 
procédure de mise en dormance soit annulée.  

l. Par contrat du 10 août 2016, A______ a engagé B______ à compter du 1er 
septembre 2016 et ce pour une durée indéterminée en qualité de gestionnaire du 
portefeuille (« Portfolio Manager ») à 100% au sein de son département 
« Research & Portfolio Management ». 

Aux termes de ce contrat, intitulé contrat de travail (« Employment contract »), 
l’employé était responsable, en premier lieu, du fonds C______ et était 
subordonné au responsable dudit département (art. 1). 

Il devait percevoir un salaire (payable en douze mensualités, après déduction des 
charges sociales) ainsi qu’un bonus aux montants indéterminés (art. 5 et 6 du 
contrat qui renvoient à l’annexe I). A teneur de l’annexe I, le salaire et le bonus ne 

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seraient « pour l’instant » pas versés (« For the time being neither a salary nor a 
bonus is paid »). 

Les frais (« expenses ») seraient compensés par les revenus générés par le fonds 
C______ (art. 7 du contrat). Interrogés sur ce point, H______, B______ et 
I______ ont indiqué au Tribunal que cela concernait les frais de déplacement par 
exemple, ou encore ceux liés à l'existence du fonds, tels que les frais S______ ou 
de marketing, mais en aucun cas les salaires.  

L’employé devait exécuter avec soin les tâches qui lui étaient confiées et protéger 
les intérêts de son employeur. Il devait se plier aux décisions prises par le conseil 
de surveillance (« the Supervisory Board ») et le conseil des directeurs (« Board 
of Directors »). L’employé s’engageait à mettre toute sa force de travail à la 
disposition unique de son employeur. En particulier, il ne devait pas exercer 
d’autres activités sans l’accord de sa direction (art. 8 du contrat). 

Il était pour le surplus soumis à une clause de confidentialité (art. 17 du contrat) et 
aux directives internes de l’employeur (notamment le code de conduite, les statuts 
organisationnels et la politique de rémunération), lesquelles faisaient partie 
intégrante du contrat (art. 1 et 19 du contrat). 

Ce contrat contient en outre des clauses relatives à la période d’essai (art. 3), à la 
résiliation du contrat (art. 4), aux vacances (art. 9), aux congés spéciaux (art. 10), 
au temps de travail (art. 11), aux heures supplémentaires (art. 12), aux cas 
d’empêchement de travailler (art. 13) et au lieu de travail (art. 14). 

Un contrat de travail similaire a été conclu avec H______ et I______ le même 
jour, ainsi qu’avec J______ le 22 septembre 2016, ce dernier résidant à l’étranger 
et étant engagé en qualité de développeur commercial (« business developer »). 

Entendu par le Tribunal, H______ a expliqué avoir accepté de signer l'annexe I, 
en raison des conséquences du Brexit et du laps de temps relativement long durant 
lequel les clients n'avaient pas opéré de versements dans le fonds. Il s'agissait 
toutefois d'un statut transitoire qui ne devait pas durer longtemps. Il estimait avoir 
droit au versement d'un salaire dès le mois d'août, date à laquelle la première 
souscription importante avait été versée. 

Ceci a été confirmé par I______, lequel a soutenu au Tribunal que, même dans 
l'hypothèse où le fonds n'était pas assez performant, il avait droit à un salaire, dans 
la mesure où il avait mis en place la structure du fonds et qu'il avait développé une 
activité pour A______. 

B______ a quant à lui déclaré que les quatre associés étaient enthousiastes et 
qu’ils voulaient « tous aller dans le même sens », raisons pour lesquels ils avaient 

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signé cette annexe, précisant toutefois qu’il était expressément mentionné « for 
the time being ». 

J______ a ajouté que, selon lui, il s’agissait d’un statut temporaire : « personne ne 
p[ouvait] travailler pour rien longtemps ». Il s’attendait à être payé, n’ayant pas 
les moyens de vivre sans salaire.  

m. Dans le cadre de ses activités, B______ transmettait à A______ des 
suggestions d’ordres d’achat et de vente pour le sous-fonds C______, tel que cela 
ressort de ses courriels du 22 août et du 16 novembre 2016. 

n. Le 22 septembre 2016, A______ a adressé une facture à H______ pour un 
montant de 41'368 fr. 45 (soit 18'000 fr. à titre de participation à la location des 
bureaux sis rue 1______ [no.] ______ et 23'368 fr. 45 pour la licence S______), à 
régler avant fin septembre 2016. 

Par courriel du 29 septembre 2016 adressé à E______, F______ et G______, 
« l’équipe de Genève », par le biais de l’adresse électronique de H______, a 
indiqué que la banque du précité refusait d’exécuter les instructions de paiement 
tant que celui-ci ne lui aurait pas remis des documents manquants. Il était indiqué 
que H______ ferait de son mieux pour obtenir lesdits documents d’ici au 7 
octobre 2016, faute de quoi son compte serait clôturé.  

o. Par courriel du 30 septembre 2016, F______ a informé plusieurs personnes de 
la banque L______ et de A______ que E______ et G______ reprenaient avec 
effet immédiat les fonctions exercées jusqu’alors par H______ et B______ en lien 
avec le sous-fonds C______, et qu’il ne fallait, par conséquent, plus accepter les 
ordres émis par ces derniers. Il a également précisé que ces quatre personnes 
travaillaient pour A______ et que ce changement intervenait pour des motifs de 
compliance. 

Le 3 octobre 2016, en réponse à des questions formulées par l’investment 
management oversight officer de la banque L______, F______ a expliqué que 
H______ et B______ demeuraient des employés de la société mais que H______ 
avait parfois négocié des actions américaines et japonaises pendant les sessions de 
nuit directement avec la banque L______ à Singapour et à AE______ [Canada], et 
avait effectué des transactions par téléphone sans avoir au préalable procédé au 
pre-trade compliance check, lequel devait être exécuté par A______ par 
l’intermédiaire du système informatique R______, approuvé par la FINMA 
comme système de compliance. Même si les contrôles de compliance étaient 
toujours exécutés le lendemain matin, soit quelques heures après les transactions, 
cette manière de procéder n’était pas conforme aux exigences de la FINMA. Il 
avait donc été décidé qu’à l’avenir toutes les transactions devaient être effectuées 
par A______ à son siège à D______, le système de compliance ne fonctionnant 
pas encore à Genève, pendant les heures de bureau ; A______ devait ensuite 

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envoyer directement les ordres à la banque, qui agirait en tant que courtier. 
A______ travaillait toutefois avec R______ pour permettre à H______ de passer 
des ordres pendant les sessions de nuit tout en exécutant le pre-trade compliance 
check avant chaque transaction. Pour ce faire, l’une des solutions envisagées était 
de fournir un accès direct à R______ à H______ afin qu’il effectue lui-même le 
contrôle de compliance, mais il était nécessaire pour cela qu’il comprenne le 
programme, ce qui impliquait quelques entraînements. Cependant, pour le 
moment, toutes les transactions devaient transiter par A______ et plus 
précisément par leurs chefs de la direction (« CEO ») E______ et G______. 

Selon A______, le pre-trade compliance check permettait de vérifier que la 
politique d’investissement du fonds était respectée. Le témoin W______, employé 
de A______ entre 2015 et 2017 en qualité de sales manager, a expliqué que 
lorsque A______ recevait à son siège des ordres venant de Genève, elle faisait un 
check compliance et les saisissait dans le système. Une personne du personnel 
administratif était chargée de passer les ordres donnés par les associés de 
C______ et une autre personne validait ces transactions. X______, employée de 
A______, a indiqué que lorsque H______ donnait une instruction à transmettre à 
une banque, celle-ci passait par le système et était vérifiée par A______ avant 
d’être exécutée. Le témoin Y______, employée de la banque L______, a déclaré 
que du moment que les ordres étaient transmis par courriel avec l’adresse 
électronique de A______ ou par téléphone, ils étaient approuvés par la banque. 

B______ a expliqué au Tribunal qu’après cette date, H______ et lui-même 
n’étaient plus chargés de l’instruction des ordres d’achat et de vente ; ils faisaient 
des suggestions à A______, et cette dernière décidait. 

 p. Le 10 octobre 2016, I______, au nom des quatre associés de C______, s’est 
étonné auprès de A______ de recevoir une facture de la société Z______, dans la 
mesure où il ne leur avait pas été indiqué que l’installation des systèmes de 
messagerie sur leurs téléphones leur serait facturée.  

 Il ressort des échanges de courriel que A______ n’avait pas donné son accord 
pour un tel service, et que les quatre associés de C______ ne pouvaient 
commander des prestations sans son autorisation, raison pour laquelle il leur 
incombait de s’acquitter de ladite facture.  

 Cette facture a été payée par l’équipe de Genève (« the Geneva team »). H______ 
a allégué au Tribunal qu'ils l'avaient fait pour apaiser la situation. 

 q. Dès octobre 2016, de nouveaux problèmes financiers en lien avec le fonds sont 
survenus. 

 q.a Le 17 octobre 2016, la banque L______ a indiqué aux quatre associés de 
C______, avec copie à G______, que suite aux rachats importants auxquels le 

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fonds avait dû faire face, les actifs étaient passés en-dessous d’un seuil équivalent 
à 5 millions d’euros, de sorte que le fonds n’était plus viable. La banque avait 
toutefois compris que le fonds devait être redynamisé et que des souscriptions 
substantielles étaient attendues très prochainement. Elle les priait donc de lui 
communiquer un projet d’échéancier concernant les souscriptions futures afin 
qu’elle puisse informer le conseil d’administration de M______ FUND du devenir 
du fonds. 

 Le 20 octobre 2016, I______ a confirmé à la banque qu’ils avaient des pistes très 
prometteuses ; le détail lui serait transmis dans quelques jours. 

 q.b Le 15 décembre 2016, B______ a indiqué à G______ qu’il souhaitait lui 
présenter un partenaire financier qui acceptait d’intervenir à hauteur de 500'000 fr. 
à fin janvier 2017. Il a ajouté que ses associés et lui-même étaient tous à court 
d’argent car ils n’avaient pas reçu de salaire depuis un long moment et ne 
pouvaient dès lors procéder au paiement de la facture de 4'500 fr. pour le 
fournisseur graphique, réclamé par A______. 

 q.c Le 4 janvier 2017, H______ a confirmé à E______ que le contrat de 
partenariat validé par le business introductory avait été transmis au partenaire 
financier précité, et que ses associés et lui-même allaient fonder une SARL sous la 
raison sociale N______ [qui contient "C______"]. 

 q.d Le 12 janvier 2017, E______ a informé H______, B______ et I______ de ce 
que le conseil d’administration de A______ avait décidé de leur octroyer un délai 
au 10 février 2017 pour créer une SARL – ainsi que suggéré à H______ en 
décembre 2016 – laquelle bénéficierait d’actifs suffisants pour faire face à ses 
obligations financières, notamment rembourser à A______, avant le 17 février 
2017, toutes les dépenses accumulées depuis le début du projet. E______ a précisé 
que si ledit remboursement n’intervenait pas à cette date, étant précisé qu’aucun 
délai supplémentaire ne serait accordé, A______ mettrait fin aux relations 
commerciales en lien avec le projet C______ : résiliation des contrats de travail, 
des contrats avec S______, reprise du fonds C______, etc. 

 Par courriel du même jour, H______ a répondu que ses collègues et lui-même 
avaient pris note du contenu du courriel précité et qu’ils faisaient tout ce qui était 
en leur pouvoir pour régler les choses dans le délai imparti, ce qu’il a confirmé à 
nouveau par courriel du 10 février 2017. 

 q.e Le 16 février 2017, I______ a indiqué à E______ et F______ que son client, 
qui disposait de 300'000 dollars américains dans le fonds C______, avait décidé 
de leur octroyer une aide à court terme de 80'000 fr., dont 21'000 fr. seraient 
utilisés pour créer la SARL, dont le processus avait déjà commencé par 
l’intermédiaire de ______.ch, et les 59'000 fr. restants seraient transférés sur le 
compte bancaire « C______ A______ » auprès de AA______.  

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 Ils allaient informer S______, Q______, etc. que les prochaines factures seraient 
acquittées par la SARL. 

I______ a ajouté que 500'000 fr. de son investisseur potentiel, lequel disposait de 
14 millions d’euros en polices d’assurance vie, seraient transférés à la SARL. Cet 
investisseur serait ensuite remboursé et placerait 80'000 fr. dans le fonds 
C______, dont il appréciait la liquidité, raison pour laquelle il investirait 
davantage.  

 Dans sa réponse du même jour, E______ a rappelé la teneur de son courriel du 12 
janvier 2017, et qu’à défaut de remboursement dans le délai imparti, A______ 
mettrait fin au projet le 18 février 2017. 

 q.f Le 17 février 2017, H______ a indiqué qu’il verserait 10'000 fr. à A______ 
comme preuve de sa bonne foi, et que le restant de la somme due serait transféré 
en début de semaine suivante par l’intermédiaire de l’ami de I______ qui avait 
engagé 300'000 dollars américains dans C______. 

 H______ a allégué au Tribunal avoir envoyé ce courriel en raison de la pression 
exercée par A______. 

E______ lui a répondu qu’il n’était pas possible de repousser le délai initialement 
imparti : soit le montant de 63'000 fr. était versé sur le compte de A______ à 
minuit au plus tard – somme qui n’incluait pas les frais de fonctionnement à partir 
de ce jour jusqu’à la prochaine facturation S______ -, soit il était mis fin au projet 
C______.  

 r. Par courrier du 20 février 2017, A______ a résilié le contrat de travail de 
B______ avec effet au 30 avril 2017 en le libérant de l’obligation de travailler dès 
cette date. 

 Elle a également résilié les contrats de travail de H______, I______ et J______ 
par courriers du même jour. 

 Selon le témoin G______, A______ a mis un terme au projet C______ avec les 
quatre associés précités pour pouvoir conserver tous les revenus. Lorsque le fonds 
était géré par H______, B______, I______ et J______, les performances étaient 
excellentes, de sorte qu’elles ne pouvaient justifier un licenciement. Il a ajouté que 
les associés avaient levé moins d’un million de fonds mais qu’il y avait de 
nombreux clients potentiels intéressés à investir dans le fonds. Cependant, comme 
ce dernier avait mis plus de temps à être créé, certains clients avaient perdu 
patience ou avaient investi leurs liquidités ailleurs. Les associés avaient apporté 
environ un million avant d’être licenciés.  

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 s. Par courrier du 25 avril 2017, A______ a demandé à H______, B______, 
I______ et J______, pris solidairement, sur la base de l’art. 8 du Cooperation 
Agreement, de lui rembourser le montant de 82'937 fr. 31 correspondant aux frais 
supportés par A______ en lien avec le fonds C______ (notamment frais S______, 
frais de téléphone, frais de location des bureaux etc.), après déduction d’un 
montant de 25'000 fr. qui avait fait l’objet d’un abandon de créances en faveur de 
A______ (cf. supra j.a).  

 Elle a ensuite fait notifier à I______ (le 7 juin 2017), à B______ (le 21 juin 2017) 
et à H______ (le 30 juin 2017) des commandements de payer pour le montant 
précité, auxquels ces derniers ont fait opposition, respectivement le 16 juin, le 3 et 
le 4 juillet 2017. 

 t. Le 22 juin 2017, dans sa réponse au courrier du 25 avril 2017, B______ s’est 
opposé au remboursement desdits frais, soutenant avoir été lié à A______ par un 
contrat de travail, de sorte que l’art. 7 dudit contrat, lequel prévoyait que la prise 
en charge des frais en rapport avec son activité lui incombait, était nulle de plein 
droit en application de l’art. 327a al. 3 CO. 

 Il a par ailleurs réclamé le paiement d’un montant de 140'000 fr. avec intérêts 
moratoires à 5% l’an dès le 1er mai 2017 à titre de salaire brut annuel, en faisant 
valoir que la relation de travail avait démarré en tout cas au début du mois de mai 
2016, soit avant la conclusion du contrat de travail écrit. 

 Il a également requis la remise de divers documents et a invoqué la compensation 
entre les montants réclamés et toute créance actuelle, passée ou à venir que 
pourrait faire valoir A______ à son encontre. 

 Par courriers du même jour, H______ a réclamé, pour les mêmes motifs, le 
montant de 205'800 fr. avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er mai 2017 ; 
J______ a réclamé le montant de 140'000 fr. avec intérêts moratoires à 5% l’an 
dès le 1er mai 2017 ; et I______ a réclamé le montant de 139'200 fr. avec intérêts 
moratoires à 5% l’an dès le 1er mai 2017. 

 u. Par courrier du 20 octobre 2017, A______ a contesté devoir un salaire à 
B______ ainsi qu’à ses associés, niant tout rapport de travail. 

 Elle a fait valoir que des contrats de travail avaient été conclus uniquement pour 
permettre aux quatre associés de C______ d’exploiter leurs fonds en accord avec 
la réglementation de la FINMA, sous sa surveillance.  

 Par ailleurs, aucun accord n’avait jamais existé s’agissant d’une éventuelle 
rémunération à titre de salaire, B______ et ses collègues devant seulement 
percevoir des fees générés par le fonds lorsque ce dernier aurait atteint une 
certaine ampleur, ce qui n’avait pas été le cas. 

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 Enfin, A______ a persisté à réclamer le paiement du montant de 82'937 fr. 31. 

 v. A ce jour, le fonds C______ continue d'exister et A______ continue de 
percevoir des revenus de la part de L______. 

A______ a toutefois allégué au Tribunal que ces revenus étaient intégralement 
reversés à un investisseur qui avait accepté d'investir à hauteur de 5 millions de 
francs suisses en échange de ne pas payer de frais (cf. supra let. k.a). Avant le 
versement de cette somme, il y avait environ 600'000 fr. dans le fonds et les 
revenus générés par ces 600'000 fr. avaient été versés sur un compte spécifique 
ouvert au nom de A______ et portant la référence C______. Ces revenus avaient 
servi à couvrir une petite partie des frais générés par le fonds C______.  

D. a. Par requête du 20 décembre 2017, déposée en vue de conciliation, puis 
introduite le 6 juin 2018 devant le Tribunal des prud’hommes après échec de 
conciliation du 13 mars 2018, B______ a assigné A______ en paiement de la 
somme totale de 141'900 fr., comprenant un montant brut de 139'200 fr. à titre de 
salaire avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er mai 2017 et un montant net de 
2'700 fr. à titre de remboursement de ses frais de défense hors procédure avec 
intérêts moratoires à 5% l’an dès le 14 décembre 2017. 

Il a également conclu à ce que le Tribunal dise qu’il n’était pas le débiteur de 
A______ de quelque montant que ce soit en rapport avec les frais, dommages, 
dépenses, débours, etc. causés par l’activité du fonds C______.  

A l’appui de ses conclusions, B______ a fait valoir qu’il était indéniable qu’il 
avait été lié à A______ par un contrat de travail, d’autant que la forme de ce 
contrat avait été envisagée dès l’origine des rapports entre les parties, soit dans le 
MoU et le Cooperation Agreement. La relation de travail était par ailleurs 
antérieure à la conclusion du contrat de travail et remontait en tout cas au début du 
mois de mai 2016. 

La question de la prise en charge par l’employé des frais en rapport avec son 
activité était nulle de plein droit en application de l’art. 327a al. 3 CO. A______ 
ne pouvait lui faire supporter le risque économique de l’entreprise, peu importe 
les documents, reconnaissances qu’elle lui aurait fait signer. Si ces frais étaient 
exigibles, ils auraient de toute façon été éteints par compensation. 

Il était par ailleurs absurde de considérer qu’il avait été convenu avec A______ 
qu’il travaillerait gratuitement. Le montant de la rémunération était indiscutable, 
compte tenu de leurs échanges, notamment en lien avec les assurances sociales, 
qui établissaient que le salaire annuel brut convenu était de 139'200 fr. Même à 
retenir que le salaire n’avait pas été, dans le cas d’espèce, précisément défini, 
l’employeur devait lui verser le salaire usuel pour ce type d’activité. Il n’était par 
ailleurs pas soutenable de prétendre que sa rémunération n’aurait été constituée 

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que d’une participation aux résultats de l’exploitation de C______ ou de 
A______, et qu’en l’absence de performances qui auraient été convenues, la 
rémunération n’avait pas à être versée, un tel accord n’étant possible que 
lorsqu’une rémunération convenable pouvait être assurée à l’employé. 

b. Par réponse du 15 octobre 2018, A______ a conclu au rejet de la demande de 
B______. 

Elle a notamment soutenu que les parties n’avaient pas conclu de contrat de 
travail. Les exigences réglementaires, applicables aux gestionnaires de placements 
collectifs, imposaient que B______ et ses associés bénéficient d’une autorisation 
de la FINMA pour pouvoir gérer le fonds C______, raison pour laquelle les quatre 
associés et A______ avaient conclu un Cooperation Agreement. Ainsi, grâce à 
une délégation d’activités au sens de l’art. 18b al. 1 LPCC, dont la forme exigée 
par la FINMA était un contrat de délégation écrit, les associés bénéficiaient de son 
autorisation FINMA. Ce contrat ne correspondait toutefois pas à un contrat de 
travail et ne permettait pas à B______ de prétendre au salaire réclamé. 

A l’appui de son raisonnement, elle a notamment produit une communication 
FINMA du 20 février 2012, et fait valoir que « rien dans la loi ou la 
réglementation n’impos[ait] de conclure un contrat de travail au sens des art. 319 
et suivants CO, le pouvoir de surveillance et d’instruction pouvant s’exercer au 
travers d’une autre construction juridique ». 

A______ a, tout d’abord, fait valoir que, dans les faits, B______ ne lui était pas 
subordonné. B______ et ses associés l’avaient d’abord approchée afin de pouvoir 
effectuer des « trades » grâce à son autorisation FINMA. Ils ne recevaient aucune 
instruction ou directive de sa part, le rôle de A______ se limitant à effectuer des 
pre-trade compliance checks afin de déterminer si les opérations pouvaient être 
réalisées en respectant la réglementation applicable. Ils n’étaient pas intégrés dans 
la structure de la société et avaient choisi des locaux à Genève qui leur étaient 
propres pour y exercer leur activité, alors que le siège de A______ se trouvait à 
D______. Ils s’étaient par ailleurs engagés à payer tous les frais générés par le 
fonds, notamment le loyer des locaux, ainsi que de rembourser les frais que 
A______ avait avancés. 

Ensuite, le Cooperation Agreement et le « contrat de travail » ne prévoyaient pas 
de salaire. Selon l’accord entre les parties, les associés du fonds C______ devaient 
uniquement percevoir des fees lorsque le fonds atteindrait une certaine ampleur, 
ce qui n’avait jamais été le cas. B______ n’avait d’ailleurs pas réclamé de salaire 
avant d'être invité à payer ses dettes. 

Le contrat imposait par ailleurs que B______ s’acquitte, avec ses associés, d’une 
rémunération en sa faveur et rembourse les frais qu’elle avait exposés. Un tel 
arrangement était inconciliable avec un contrat de travail.  

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Dans ces conditions, et en dépit des termes utilisés, B______ n’était pas légitimé à 
faire valoir des droits découlant d’un contrat de travail. 

 c. A l’audience de débats d’instruction du 16 janvier 2019, B______ a persisté 
dans ses conclusions. 

 Quant à A______, elle a conclu à l’irrecevabilité de la demande, subsidiairement 
au déboutement de B______ de toutes ses conclusions et a remis un mémoire 
complémentaire, à teneur duquel elle concluait, principalement, au rejet de la 
demande. 

Lors de cette audience, le Tribunal a notamment ordonné l’instruction conjointe 
des procédures C/2______/2017 (H______), C/30269/2017 (B______), 
C/3______/2017 (I______) et C/4______/2017 (J______), les quatre associés 
ayant introduit des requêtes similaires à l’encontre de A______. 

d. Le Tribunal a procédé à l’audition des parties et de plusieurs témoins, dont les 
déclarations ont été intégrées dans la mesure utile à l’état de faits retenu ci-dessus. 

Il ressort pour le surplus des enquêtes ce qui suit : 

d.a S'agissant de la rémunération de A______, cette dernière a soutenu qu'en 
échange de la mise à disposition de sa licence FINMA, elle devait percevoir 
0,25% de la fortune du fonds, lesquels lui étaient directement versés par L______. 
Il aurait donc fallu que les actifs du fonds s'élèvent à 302'764'000 fr. pour que 
A______ perçoive le montant de 756'910 fr. à titre de fees – montant 
correspondant aux quatre salaires allégués (3 x 139'200 fr. + 205'800 fr.), auquel il 
convenait d'ajouter des charges sociales d'environ 15% (93'510 fr.) et les 
abonnements S______ nécessaires à leur activité (40'000 fr.), alors que le fonds 
avait pour objectif d'atteindre seulement 200 millions de francs suisses d'actifs, ce 
qui résultait de la présentation du fonds de janvier 2016. Si le fonds avait généré 
des performances fees, celles-ci auraient été intégralement versées aux quatre 
associés de C______.  

H______ a fait valoir que le mécanisme de rémunération était de type hedge fund 
avec des management fees élevés. Une fois que A______ avait perçu sa 
rémunération, les profits revenaient aux gérants du fonds, qui étaient censés être 
rémunérés sur les 0,75% (recte : 1,75%) restants des revenus, après que A______ 
ait prélevé ses 0,25% de frais. Selon lui, la question des salaires avait été réglée 
antérieurement au Cooperation Agreement.  

B______ a par ailleurs indiqué que le calcul opéré par A______ ne tenait 
notamment pas compte du management fee qui aurait dû être reversé à la société. 
A cette date, tous les revenus en lien avec le fonds en gestion avaient été perçus 
par A______, qui occultait les gains pour maximiser les pertes. Il a contesté que le 

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fonds visait la somme de 200 millions de francs suisses d'actifs, dans la mesure où 
la présentation du fonds de janvier 2016 était un document très conservateur, 
élaboré à un stade précoce du projet, destiné essentiellement à la banque L______. 

I______ a indiqué que la banque L______ versait l'équivalent de 2% du montant 
du fonds à A______ sur une base annuelle s'agissant des management fees et que 
20% du montant du gain excédant l'indice était versé à A______ en tant que 
performances fees. En l'absence d'actifs dans le fonds, il n'y avait ni management 
fee ni performance fee. Il a expliqué, en se référant à l'annexe 2 du Cooperation 
Agreement, que A______ percevait 0,25% et souhaitait garder 0,35% pour leurs 
réserves, la part restante revenant à l'équipe. Les quatre associés de C______ 
n'avaient jamais reçu les vrais chiffres comptables de ce que A______ avait reçu 
de L______, ce qui a été confirmé par B______. 

d.b S'agissant de la rémunération des associés de C______, A______ a soutenu 
que les quatre associés devaient uniquement être rémunérés par les fees générés 
par le fonds lorsque celui-ci atteindrait une certaine ampleur, ce qui n'avait jamais 
été le cas. Ces derniers n'avaient d'ailleurs jamais émis une quelconque prétention 
salariale. 

Elle a ajouté qu’aucun salaire n’était prévu dans les contrats de travail car la seule 
rémunération que les quatre associés devaient recevoir correspondait aux 1,75% 
restants des revenus du fonds. 

Le règlement des coûts était régi par le Cooperation Agreement. Le risque lié à la 
gestion du fonds reposait sur C______ et non sur elle, raison pour laquelle 
A______ ne percevait que 0,25% alors que les quatre associés de C______ 
touchaient les 1,75% restants. C’était uniquement l’équipe C______ qui décidait 
d’engager des frais, notamment s’agissant des locaux à Genève. Celle-ci n’avait 
jamais réclamé le remboursement de ses frais de transport ou de représentation. 

Les quatre associés ont allégué avoir subi une forte pression de la part de 
A______ et qu'ils avaient peur d'être évincés du projet, raisons pour lesquelles ils 
n'avaient pas requis le versement de leurs salaires.  

B______ a fait valoir qu’il avait été convenu avec A______ que les quatre 
associés percevraient une rémunération, laquelle avait été fixée d’un commun 
accord par courriel (courriel de I______ à G______ du 11 mai 2016). 

Le témoin G______, ancien employé de A______, a indiqué que, dans le cadre du 
MoU, l’idée était que les quatre associés de C______ perçoivent la différence 
entre les 2% et les 0,25% de management fees que A______ touchait. C’est ce qui 
était également prévu par le Cooperation Agreement. En 2016, A______ avait 
reçu des management fees à hauteur de 100'000 fr. qu’elle aurait dû redistribuer 
aux quatre associés de C______, ce qu’elle n’avait pas fait. A______ avait justifié 

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cela en soutenant que des fees devaient être versés aux clients du fonds, ce qui 
n’avait pas été fait. Selon lui, le fonds C______ avait commencé à performer en 
2016. 

d.c Les associés de C______ ont allégué que A______ les avait présentés comme 
des employés à l’interne et à l’externe, notamment vis-à-vis de la banque 
L______. 

Cet élément a été confirmé par le témoin Y______, qui a déclaré que H______, 
B______ et I______ lui avaient été présentés par ses collègues de la banque 
dépositaire comme des représentants de A______. 

Le témoin W______, ancien collaborateur de A______, a déclaré que, selon lui, 
H______, B______ et I______ travaillaient pour A______ à Genève et que, bien 
qu’il ne fût pas son supérieur hiérarchique, I______ lui « rapportait ». Il avait 
donné des noms d’investisseurs potentiels à I______ afin que ce dernier puisse 
vendre des parts du fonds, « ce qui était bénéfique pour tout le monde ». Il a 
ajouté que H______, B______, I______ et J______ avaient participé à une 
formation en matière de compliance et de trading dans les locaux de A______ à 
D______. 

Le témoin X______, employée de A______, a déclaré qu’à l’époque des faits 
litigieux, elle transmettait aux banques dépositaires les instructions 
d’investissement qu’elle recevait de la part de H______. Elle a ajouté avoir 
expliqué à ce dernier comment fonctionnait le système de saisie des ordres. 

Le témoin G______, en charge du suivi des affaires du bureau de Genève, a 
également indiqué au Tribunal que les quatre associés de C______ étaient des 
employés de A______, au même titre que lui. Ces derniers avaient signé un 
contrat de travail similaire au sien. 

Les quatre associés de C______ disposaient de cartes de visite avec le logo de 
A______ et d’une adresse courriel de la société. Bien qu’il n’ait pas produit de 
copie de sa carte de visite, contrairement aux trois autres associés, J______ a 
déclaré au Tribunal que, dans le cadre de ses activités, il se présentait avec sa carte 
de visite de A______, laquelle indiquait son nom. 

B______ a déclaré qu’en sa qualité de co-gestionnaire du fonds, il était en contact 
avec le groupe L______, notamment L______ Luxembourg, Hong-Kong et 
Canada et que dans le cadre de leur activité, H______ et lui-même étaient 
présentés comme les gérants de A______.  

I______ a indiqué au Tribunal qu’il se présentait comme un employé de A______ 
dans ses relations avec des clients institutionnels et que lorsqu’il répondait au 

- 22/39 - 
 

 

C/30269/2017-4 

téléphone dans le cadre de ses activités, il énonçait d’abord le nom de son 
employeur, A______, puis son propre nom. 

J______ a déclaré au Tribunal qu’il était principalement chargé des contacts 
commerciaux avec la Belgique et la Suisse et, compte tenu de son domicile dans 
le canton de Vaud, il ne se rendait pas systématiquement dans les bureaux à 
Genève. Dans le cadre de ses activités, il se présentait avec une carte de visite de 
A______, laquelle indiquait son nom mais pas C______. Dans ses contacts avec 
les investisseurs potentiels, il se présentait « sous la casquette A______ ». 

Selon un organigramme contenu dans une présentation non datée intitulée 
« C______ INVESTMENT STRATEGY » produite par H______, que A______ 
conteste avoir reçue, H______ et B______ faisaient partie du département 
« Research & Porfolio Management » de A______, sous la direction de E______, 
et I______ et J______ faisaient partie du département « Business Development » 
de A______, sous la direction de AB______. 

d.d A______ a indiqué se trouver en litige avec G______, lequel avait soulevé 
des prétentions salariales ainsi qu'en versement d'un bonus suite à la résiliation de 
son contrat de travail en juillet 2017. G______ avait alors introduit une procédure 
prud’homale devant les tribunaux de Schwytz le 5 novembre 2018, qu’il avait 
finalement retirée ; une ordonnance constatant que la procédure avait été radiée du 
rôle a été rendue le 28 août 2019 par le Tribunal du district de AC______ du 
canton de Schwytz. 

A______ a contesté la force probante du témoignage de G______, compte tenu du 
litige prud’homal les opposant et du fait qu’il l’avait « menacée », pour reprendre 
ses propres termes, dans un courrier du 9 octobre 2019, de dire à l’audience du 
Tribunal qu’il s’était senti menacé par A______, que les quatre associés de 
C______ étaient des employés de A______ et que E______ avait voulu envoyer 
ses amis d’Ukraine à Genève pour collecter de l’argent auprès de ces quatre 
hommes.  

G______ a soutenu avoir écrit ce courrier pour mettre fin à la pression exercée par 
A______ à son égard. 

A______ a également fait valoir que G______ avait représenté deux fonds et avait 
bénéficié de ses services en lien avec sa licence FINMA, durant un an et demi 
environ avant d’être engagé comme collaborateur. G______ faisait le lien entre 
L______ Luxembourg et L______ Genève durant la création du fonds C______. 
Il était chargé de vérifier que tout était en règle concernant le fonds et les associés. 
A______ regrettait de ne pas avoir suffisamment « contrôlé » son employé ; si 
elle avait eu en sa possession l’extrait des poursuites de H______ (à teneur duquel 
ce dernier faisait face à vingt-huit poursuites initiées entre le 24 juin 2010 et le 23 
février 2017 et vingt-et-un actes de défaut de biens après saisies établis entre le 12 

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C/30269/2017-4 

avril 2013 et le 27 mai 2017), elle aurait stoppé le processus. A______ avait fait 
confiance à G______ car ce dernier avait dirigé le family office de AD______ 
durant vingt ans.  

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a examiné le document intitulé « contrat 
de travail » sous l’angle de l’interprétation subjective dans la mesure où son 
interprétation était litigieuse.  

Il ressortait du dossier, en particulier du MoU du 4 janvier 2016 et du Cooperation 
Agreement du 24 février 2016, que la conclusion d’un contrat de travail était 
prévue afin de rémunérer les quatre associés de C______. A teneur de ces 
documents, qui étaient à l’origine des rapports entre les parties, il était difficile 
d’admettre que les parties n’avaient pas souhaité conclure un contrat de travail. 
L’autre hypothèse, consistant à dire que les parties avaient simulé l’existence d’un 
tel contrat, n’était par ailleurs pas alléguée par A______, laquelle n’indiquait pas 
quelle forme de contrat celui-ci aurait dû revêtir. Les premiers juges ont 
également constaté que toutes les clauses usuelles d’un contrat de travail 
(obligations de diligence et de fidélité, temps de travail, taux d’occupation, 
compensation des heures supplémentaires, régime des assurances sociales, 
vacances, etc.) figuraient dans le contrat conclu par les parties. Quant à la clause 
relative au salaire et à l’annexe I du contrat, qui ne définissaient pas le montant du 
salaire, le Tribunal a rappelé que la détermination du montant du salaire n’était 
pas nécessaire à la conclusion d’un contrat de travail, ce d’autant si une activité 
avait déjà été fournie.  

 Le Tribunal a également relevé que dès le mois de mai 2016, les quatre associés 
de C______ disposaient d’une adresse électronique de la société 
(«@A______.ch »), ce qui impliquait une intégration au sein de la société. Selon 
l’organigramme de celle-ci, B______ faisait par ailleurs partie du département 
« Research & Portfolio Management », ce qui correspondait à ce qui était prévu 
dans le contrat de travail. Il disposait également d’une carte de visite au nom de 
A______. Le témoin Y______, de la banque L______, avait en outre confirmé 
que les quatre associés lui avaient été présentés comme des représentants de 
A______.  

De plus, A______ avait remplacé H______ et B______ par E______ et G______ 
aux postes de gestionnaires de fortune du fonds C______, précisant dans son 
courriel à l’attention d’employés de A______ et de L______ que les quatre 
précités travaillaient pour elle ; leurs demandes d’investissement étaient vérifiées 
avant d’être exécutées. L’employeur avait indiqué vouloir ouvrir une succursale à 
Genève et désignait H______, B______, I______ et J______ comme « collègues 
de Genève ».  Enfin, A______ avait résilié les quatre contrats de travail le 
20 février 2017 pour le 30 avril 2017, ce qui démontrait la nécessité de se défaire 
d’un contrat de travail existant.  

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C/30269/2017-4 

 Au vu de l’ensemble de ces éléments, les premiers juges ont considéré que 
B______ avait prouvé avoir été lié à A______ par un contrat de travail du mois de 
mai 2016 au 30 avril 2017. 

 S’agissant du salaire, le Tribunal a considéré que cet élément n’avait pas été 
définitivement déterminé malgré des discussions en avril/mai 2016. 

 Selon les premiers juges, B______ et ses collègues étaient des voyageurs de 
commerce au sens de l’art. 347a CO. S’il ressortait des discussions, en particulier 
du « Cooperation Agreement », que les parties avaient convenu que les salaires 
seraient payés par les revenus du fonds, selon des règles définies, elles ne 
pouvaient toutefois convenir d’une rémunération exclusivement basée sur l’octroi 
de provisions. Le Tribunal a donc fixé le salaire de B______ en fonction du 
salaire usuel de la branche et de la localité, en tenant compte de l’ensemble des 
circonstances du cas. Dans ce cadre, il a relevé que B______ n’avait pas fourni 
d’indications quant à son niveau de formation, se contentant de produire un extrait 
du calculateur du salaire en ligne pour le canton de Genève. Sur la base de ce 
même calculateur en ligne, le Tribunal a arrêté le salaire à un montant mensuel de 
7'200 fr. brut, lequel correspondait à celui perçu, en 2016, en région lémanique, 
dans la branche des services financiers, pour un cadre inférieur 3+4, âgé de 55 ans 
et travaillant quarante heures hebdomadaires, et a condamné A______ à verser à 
H______ un montant brut de 86'400 fr. (12 x 7'200 fr.). 

Des jugements identiques ont été rendus dans les causes C/2______/2017 
(H______), C/3______/2017 (I______) et C/4______/2017 (J______). 

EN DROIT 

1. 1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales et incidentes lorsque, dans 
les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

En l’espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de 
l’appel est ouverte. 

1.2 Déposé dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 311 al. 1 CPC), l’appel est recevable.  

Il en va de même de l’appel joint, formé dans la réponse à l’appel principal 
(art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC). 

La recevabilité des déterminations spontanées de l’appelante du 26 octobre 2020, 
qui ne contiennent aucun fait ou moyen de preuve nouveau mais uniquement un 
moyen de défense de nature juridique (soit une nouvelle jurisprudence du 
Tribunal fédéral), qui n’est pas soumis aux dispositions procédurales sur les nova 

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C/30269/2017-4 

(arrêt du Tribunal fédéral 4A_486/2017 du 23 mars 2018 consid. 3.2.1), peut 
demeurer indécise, la Cour appliquant le droit d’office (art. 57 CPC). 

1.3 Par souci de simplification, et pour respecter le rôle initial des parties devant 
la Cour, A______ sera désignée comme l’appelante et B______ comme l’intimé. 

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen en fait et en droit (art. 
310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l’appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les 
faits qu’il a retenus (art. 157 CPC en lien avec l’art. 310 let. b CPC ; ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 
2). 

Dans la mesure où la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr., les maximes de 
débats (art. 55 al. 1 et 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 
CPC) sont applicables. La présente cause est en outre régie par la procédure 
ordinaire (art. 243 al. 1 et 2 a contrario CPC). 

2. Les parties n’ont, à juste titre, pas remis en cause la compétence ratione materiae 
et loci des juridictions prud’homales genevoises pour connaître du présent litige, 
laquelle a été retenue, par application de la théorie des faits doublement 
pertinents, et l’application du droit suisse (art. 121 al. 1 LDIP). 

3. L’appelante reproche au Tribunal d’avoir admis l’existence de rapports de travail, 
malgré l’absence de lien de subordination et de rémunération. 

Elle soutient être intervenue comme un simple prestataire de services, mettant à 
disposition une plateforme agrée par la FINMA contre le paiement d’une 
rémunération ; un « contrat de travail » n’avait été conclu que pour permettre aux 
quatre associés de bénéficier de sa licence FINMA conformément à l’art. 18b al. 1 
LPCC.  

3.1.1 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d’une 
manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). Cette manifestation 
peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO). 

Si les parties se sont mises d’accord sur tous les points essentiels, le contrat est 
réputé conclu, alors même que des points secondaires ont été réservés (art. 2 al. 1 
CO). 

La qualification juridique d’un contrat se base sur le contenu de celui-ci. Dans une 
première étape, il s’agit de déterminer le contenu du contrat en recherchant la 
réelle et commune intention des parties (art. 18 al. 1 CO). Si une telle intention ne 
peut être constatée, le contrat doit être interprétée selon le principe de la 
confiance. Une fois le contenu du contrat déterminé, il s’agit, dans une seconde 

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étape et sur cette base, de catégoriser juridiquement la convention (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_461/2020 du 16 février 2021 consid. 4.1 et les références 
citées). 

La qualification juridique d’un contrat est une question de droit que le juge 
détermine librement d’après l’aménagement objectif de la relation contractuelle 
(objective Vertragestaltung). Le juge n’est lié ni par la qualification effectuée par 
les parties ni par les expressions ou dénominations inexactes dont les parties ont 
pu se servir soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_461/2020 précité, 4A_594/2018 du 6 mai 2019 
consid. 4.1.1 et les références citées).  

3.1.2 A teneur de l’art. 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les clauses d’un 
contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans 
s’arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, 
soit par erreur, soit pour déguiser la véritable nature de la convention.  

Pour déterminer le contenu d’un contrat, le juge doit rechercher, dans un premier 
temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas 
échéant empiriquement, sur la base d’indices, sans s’arrêter aux expressions et 
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir. Constituent des indices en ce 
sens non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales -, 
mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de 
découvrir la volonté réelle des parties, qu’il s’agisse de déclarations antérieures à 
la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le 
comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l’époque les 
conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 et les 
références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_58/2018 du 28 août 2018 consid. 
3.1). 

Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties – 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s’il constate 
qu’une partie n’a pas compris la volonté exprimée par l’autre à l’époque de la 
conclusion du contrat – ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu’elle l’affirme 
en procédure, mais doit résulter de l’administration des preuves -, il doit recourir à 
l’interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté 
objective, en déterminant le sens que, d’après les règles de la bonne foi, chacune 
d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 
l’autre. Il s’agit d’une interprétation selon le principe de la confiance. La volonté 
interne de s’engager du déclarant n’est pas seule déterminante ; une obligation à 
sa charge peut découler de son comportement, dont l’autre partie pouvait, de 
bonne foi, déduire une volonté de s’engager. Ce principe permet ainsi d’imputer à 
une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si 
celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 ; 

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arrêts du Tribunal fédéral 4A_431/2019 du 25 février 2020 consid. 5.1 et les 
références citées et 4A_463/2017 du 4 mai 2018 consid. 4.1). L’interprétation 
objective s’effectue non seulement d’après le texte et le contexte des déclarations, 
mais également sur le vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées, 
à l’exclusion des évènements postérieurs (ATF 142 III 239 consid. 5.2.1). 

Le sens d’un texte, apparemment clair, n’est pas forcément déterminant, de sorte 
que l’interprétation purement littérale est prohibée. Même si la teneur d’une 
clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d’autres 
conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d’autres circonstances 
que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l’accord conclu ; 
il n’y a cependant pas lieu de s’écarter du sens littéral du texte adopté par les 
cocontractants lorsqu’il n’existe aucune raison sérieuse de penser qu’il ne 
correspond pas à leur volonté (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1 et les références 
citées). 

L’art. 8 CC ne joue de rôle que dans l’établissement des circonstances concrètes 
nécessaires pour l’interprétation de la volonté des parties (subjective ou 
objective ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_58/2018 précité). 

3.1.3 Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée 
déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à 
payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). 

Ce contrat comporte quatre éléments caractéristiques, soit une prestation de 
travail, une rémunération, un élément de durée et un rapport de subordination 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_484/2018 du 10 décembre 2019 consid. 4.1 et la 
référence citée). 

Le lien de subordination constitue le critère distinctif essentiel (ATF 125 III 78 
consid. 4). Le travailleur est placé dans la dépendance de l’employeur sous l’angle 
personnel, fonctionnel, temporal, et dans une certaine mesure économique (ATF 
121 I 259 consid. 3a). Le travailleur est assujetti à la surveillance, aux ordres et 
instructions de l’employeur ; il est intégré dans l’organisation de travail d’autrui et 
y reçoit une place déterminée (arrêts du Tribunal fédéral 4A_602/2013 du 27 mars 
2014 consid. 3.2 ; 4A_194/2011 du 5 juillet 2011 consid. 5.6). 

Ce critère de subordination doit toutefois être relativisé en ce qui concerne les 
personnes exerçant des professions typiquement libérales ou ayant des fonctions 
dirigeantes. Comme l’indépendance de l’employé est beaucoup plus grande, la 
subordination est alors essentiellement organisationnelle. Dans un tel cas, plaident 
notamment en faveur du contrat de travail la rémunération fixe ou périodique, la 
mise à disposition d’une place de travail et des outils de travail, ainsi que la prise 
en charge par l’employeur du risque de l’entreprise. Le travailleur renonce à 
participer au marché comme entrepreneur assumant le risque économique et 

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abandonne à un tiers l’exploitation de sa prestation, en contrepartie d’un revenu 
assuré. D’autres indices peuvent également militer en faveur du contrat de travail : 
il s’agit du prélèvement de cotisations sociales sur la rémunération due ou la 
qualification d’activité lucrative dépendante par les autorités fiscales ou les 
assurances sociales (arrêt du Tribunal fédéral 4A_592/2016 du 16 mars 2017 
consid. 2.1 et les références citées). 

S’agissant d’un contrat de travail, l’accord de volonté devrait porter sur tous les 
points essentiels du contrat, en particulier sur les prestations réciproques 
principales que sont la détermination de la prestation de travail et du salaire 
(WYLER, Commentaire du droit du travail, 2013, p. 26 n. 5). Il suffit que les 
parties soient expressément ou tacitement tombées d’accord sur le fait que le 
travailleur exercera, contre rémunération, une certaine activité au service de 
l’employeur ; il n’est pas nécessaire que les prestations soient déterminées avec 
précision, pour autant qu’elles soient déterminables (TERCIER/BIERI/CARRON, Les 
contrats spéciaux, 5ème éd. 2016, n. 2759). 

3.1.4 Selon l'art. 341 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du 
contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de 
dispositions impératives de la loi ou d'une convention collective. L'interdiction de 
renoncer est limitée dans le temps : elle prend effet dès la signature du contrat et 
demeure durant les rapports de travail et le mois qui suit la fin de ceux-ci. Le 
bénéfice de cette protection dure tant et aussi longtemps que le travailleur se 
trouve dans un rapport de subordination avec l'employeur (WYLER/HEINZER, Droit 
du travail, 2019, p. 345-346).  

À la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles 
(art. 339 al. 1 CO). 

Les prétentions découlant du contrat de travail se prescrivent selon les 
dispositions générales du Code des obligations. En particulier, l'art. 128 ch. 3 CO 
prévoit une prescription quinquennale des créances des travailleurs pour les 
services, soit toutes les créances de nature salariale, tel que le salaire (ATF  
136 III 94 consid. 4.1; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 894). 

3.1.5 L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution 
du travail (art. 327a al. 1 CO). Les accords en vertu desquels le travailleur 
supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires sont nuls (art. 327a al. 3 
CO).  

Aux termes de l'art. 327a al. 3 CO, les accords en vertu desquels le travailleur 
supporte lui-même tout ou partie de ses frais nécessaires est nul. Le fait que cette 
disposition ne soit pas mentionnée dans le catalogue des art. 361 et 362 CO n'est 
pas déterminant. Il résulte en effet clairement de sa teneur qu'il ne s'agit pas de 
droit dispositif (ATF 124 III 305 consid. 3, plus récemment DANTHE, 

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Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 3 ad art. 327a CO, qui la considère 
comme relativement impérative). Selon la jurisprudence, l'art. 327a al. 3 CO est 
violé aussi bien par l'accord selon lequel le travailleur s'engage à rembourser à 
l'employeur les dépenses nécessaires à l'exécution du travail, que celui par lequel 
le travailleur s'engage à pourvoir directement au règlement de ce type de dépenses 
à l'égard de tiers (ATF 124 III 305 consid. 5), principe qui vaut respectivement 
pour les frais prévus à l'art. 327b al. 1 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4C_315/2004 
du 13 décembre 2004 consid. 2.2). 

3.1.6 A teneur de l'art. 339a al. 1 CO, au moment où le contrat prend fin, les 
parties se rendent tout ce qu'elles se sont remis pour la durée du contrat, de même 
que tout ce que l'une d'elles pourrait avoir reçu de tiers pour le compte de l'autre. 
Cette disposition vise à liquider les rapports entre les parties lorsque le contrat 
prend fin (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 701; AUBERT, Commentaire romand, Code 
des obligations I, 2012, n. 2 ad art. 339a CO). 

3.1.7 Dans un arrêt 4A_64/2020 du 6 août 2020, le Tribunal fédéral, amené à 
qualifier le contrat liant un psychiatre à une psychothérapeute déléguée, a exclu 
l'existence d'un contrat de travail, notamment au motif que la psychothérapeute 
était libre de prendre ses propres patients, sans faire appel à une psychothérapie 
déléguée prise en charge par l'assurance maladie obligatoire, ou de proposer ses 
services ailleurs. 

3.1.8 A teneur de l’art. 18b LPCC (état au 1er juillet 2016), le gestionnaire de 
placements collectifs – dont l’activité est soumise à autorisation (art. 13 al. 2 let. f 
LPCC, état au 1er juillet 2016), peut déléguer certaines tâches pour assurer une 
gestion appropriée (al. 1). Il mandate uniquement des personnes suffisamment 
qualifiées pour garantir une exécution irréprochable des tâches déléguées ; il 
assure l’instruction et la surveillance de ces personnes et contrôle l’exécution du 
mandat (al. 2). Les décisions en matière de placement peuvent être déléguées 
uniquement à des gestionnaires de placements collectifs soumis à une surveillance 
reconnue (al. 3). 

Selon la FINMA, la délégation d’activités peut être considérée comme appropriée 
lorsque cette dernière a lieu de manière compétente et dans l’intérêt des 
investisseurs, c’est-à-dire si les personnes auxquelles certaines tâches sont 
déléguées disposent de compétences spécifiques ou des capacités professionnelles 
particulières. Le titulaire d’autorisation peut uniquement mandater des personnes 
qualifiées pour garantir une exécution irréprochable des tâches déléguées (art.  26 
al.  2 OPCC). Ces dernières doivent disposer d’une expérience professionnelle 
suffisante et/ou d’une formation appropriée dans le domaine d’activité exercé. Les 
exigences sont les mêmes que celles qui s’appliquent au titulaire d’autorisation 
qui effectuerait lui-même les activités. Il est essentiel que la délégation d’activités 
n’entrave pas le respect des obligations prudentielles par le titulaire d’autorisation.  

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Il doit en effet assurer l’instruction et la surveillance de ces personnes et contrôler 
l’exécution des mandats (art. 26 al. 2 OPCC). D’un point de vue prudentiel, la 
conclusion d’un contrat de délégation écrit est requise entre le titulaire 
d’autorisation qui délègue et les personnes auxquelles le mandat est confié.  Le 
contrat doit en particulier prévoir des dispositions relatives aux droits liés à 
l’instruction et l’information, ainsi que les possibilités de contrôle de la part du 
titulaire d’autorisation.  Le titulaire d’autorisation doit par ailleurs s’assurer que la 
société d’audit dispose de droits de consultation et de contrôle (Communication 
FINMA 35 du 20 février 2012, Gestionnaires de placement collectifs de capitaux 
– Marchés, p. 6-7). 

3.2 En l’espèce, la volonté des parties de se lier contractuellement n'est pas remise 
en cause. Le litige porte uniquement sur la question de savoir si les parties avaient 
la réelle et commune intention de conclure un contrat de travail. 

3.2.1 Il est acquis que les parties ont signé un contrat intitulé « Employment 
contract » le 10 août 2016, lequel contient les clauses usuelles d’un contrat de 
travail, notamment les obligations de diligence et de fidélité, le temps de travail, le 
taux d’occupation, la compensation des heures supplémentaires, le régime des 
assurances sociales, les vacances, etc. 

S’il est vrai que ce sont l’intimé et ses associés qui ont approché l’appelante dans 
le cadre de leur projet de création d’un sous-fonds, les parties ont toutefois, dès 
l’origine de leurs rapports, envisagé la conclusion d’un contrat de travail, l’ayant 
évoqué tant dans le cadre du MoU – prévoyant que l’intimé et ses trois associés 
deviendraient des employés de l’appelante, et que des contrats de travail seraient 
signés en ce sens – que dans le Cooperation Agreement (notamment dans son 
annexe II). L’appelante fait toutefois valoir que selon les termes du Cooperation 
Agreement, les parties devaient s’accorder sur la forme des paiements dans des 
accords séparés, par exemple dans un contrat de travail, ce qui démontrait que les 
« contrats de travail » avaient été signés pro forma et qu’il ne s’agissait que d’une 
possibilité parmi d’autres. Pourtant, cette volonté de se lier par un rapport de droit 
du travail résulte également de plusieurs échanges électroniques entre l’appelante 
et l’intimé postérieurs au MoU et au Cooperation of Agreement et a finalement 
conduit les parties à conclure un contrat de travail le 10 août 2016. 

Par ailleurs, il y a lieu de relever, à l’instar des premiers juges, que l’intimé et ses 
associés ont été présentés, à tout le moins dès la création du sous-fonds en mai 
2016, comme des employés de l’appelante tant à l’interne, comme l’ont attesté les 
témoins W______, AB______ et G______, qu’à l’externe, comme l’a attesté le 
témoin Y______, employée de L______. L’appelante a, en outre, confirmé le 
statut d’employé de l’intimé vis-à-vis de ses employés et de la banque L______ 
dans ses courriels des 30 septembre et 3 octobre 2016. 

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Il est en outre admis que l’intimé et ses associés disposaient d’une carte de visite 
au nom de l’appelante et d’une adresse électronique au nom de domaine de 
l’entreprise. 

Enfin, bien que l’appelante ait contesté avoir vu l’organigramme de la société 
produit par l’intimé, à teneur duquel celui-ci faisait partie du département 
« Research & Portfolio Management », les informations figurant sur cette pièce 
correspondent à celles figurant dans le contrat conclu avec l’intimé, ce qui tend à 
démontrer que celui-ci était bien intégré dans la structure de l’entreprise. 

3.2.2 L’appelante fait toutefois valoir que l’existence d’un rapport de 
subordination, élément essentiel d’un contrat de travail, fait défaut en 
l’occurrence. 

L’intimé disposait d’une certaine indépendance dans l’organisation de son activité 
compte tenu de son poste de gestionnaire de portefeuille, consacré uniquement à 
la gestion du sous-fonds C______. En outre, les vérifications auxquelles 
l'appelante devait procéder ou l'approbation qu'elle devait donner à certains actes 
– par le biais de son système informatique – étaient la conséquence de la 
délégation opérée et ne permettent pas à elles seules de retenir l'existence d'un lien 
de subordination. Il n’en demeure pas moins qu’il existait, entre l’intimé et 
l’appelante, un lien de subordination organisationnel. En effet, l’appelante est 
intervenue dans les démarches de location de locaux, expliquant à un courtier 
immobilier qu’elle avait pour but d’ouvrir une succursale à Genève, a fourni du 
travail à l’intimé et à ses associés, en leur donnant des noms de clients à 
démarcher, s’est impliquée dans la recherche d’investisseurs et a décidé 
unilatéralement et sans concertation de remplacer l’intimé et l’un de ses associés 
dans leur poste de gestionnaires de fonds le 30 septembre 2016, précisant à la 
banque dépositaire que ceux-ci étaient et demeuraient ses employés. En outre, les 
quatre membres de l’équipe de Genève ont assisté à une formation en matière de 
compliance et de trading dans les locaux du siège de la société. 

Par ailleurs, contrairement à ce qui prévalait dans l'arrêt 4A_64/2020 du 6 août 
2020, cité par l'appelante à l'appui de sa thèse, dans la présente espèce, l'intimé 
s'était engagé à mettre toute sa force de travail à l'unique disposition de 
l'appelante, renonçant par la même à exercer d'autres activités lucratives, mêmes 
annexes, de sorte qu'il était dépendant économiquement de celle-ci. 

3.2.3 L’appelante fait ensuite valoir que dans la mesure où aucune rémunération 
n’était due à l’intimé, les parties ne pouvaient être liées par un contrat de travail. 

Or, il résulte de l’ensemble de leurs échanges, antérieurs à la conclusion dudit 
contrat, qu’elles avaient expressément convenu du versement d’un salaire. En 
effet, le MoU prévoyait déjà que la question de la rémunération des parties ferait 
l’objet d’accords distincts ; et il était prévu par le Cooperation Agreement que les 

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parties s’accorderaient sur la forme des paiements dans des accords séparés, par 
exemple dans un contrat de travail. Plusieurs échanges ont ensuite eu lieu à la fin 
avril/mi-mai 2016 entre les quatre associés de C______ et l’appelante en lien avec 
leur salaire. 

Contrairement à ce que prétend l’appelante, le fait que l’intimé ait renoncé 
temporairement (« for the time being ») à une rémunération (annexe I du contrat), 
ne signifie pas que les parties avaient convenu qu’aucune rémunération ne serait 
due ; celle-ci, ainsi que le droit à un bonus, résultaient expressément des articles 5 
et 6 dudit contrat.  

En tout état, le fait que l'intimé n'ait pas réclamé le versement de son salaire avant 
la résiliation de son contrat de travail ne lui a pas fait perdre son droit à être 
rémunéré. Les explications données à cet égard, à savoir qu'il avait consenti à ce 
que l'exigibilité du salaire soit momentanément différée compte tenu des 
difficultés rencontrées pour réunir les liquidités nécessaires à la constitution du 
sous-fonds de placement, sont convaincantes. Il ne peut dès lors en être tiré 
argument au détriment de l'intimé. 

Par ailleurs, le fait de savoir si cette rémunération était constituée par les fees 
générés par le fonds, comme le soutient l’appelante, n’est pas déterminant à ce 
stade et sera examiné dans le cadre de la fixation de la rémunération 
(cf. consid. 4.2) ; quoi qu’il en soit, il a été convenu qu’un salaire serait versé à 
l’intimé. 

Partant, dans la mesure où la fixation du montant de la rémunération ne constitue 
pas un élément essentiel à la conclusion du contrat de travail, le fait que le 
montant du salaire n’ait pas été déterminé ne porte pas à conséquence sur la 
qualification du contrat.  

3.2.4 L’appelante invoque encore le fait que l’intimé et ses associés se sont 
engagés à payer tous les frais générés par leur activité, ce qui serait incompatible 
avec un rapport de droit du travail. 

Or, il ressort de la procédure que c’est en raison de la pression constante exercée 
par l’appelante, ainsi que par la banque, sur l’intimé et ses associés que ceux-ci se 
sont engagés à plusieurs reprises à rembourser les frais de constitution du fonds et 
les frais inhérents à leur activité. Tant le MoU que le Cooperation Agreement 
prévoyaient que lesdits frais seraient supportés par le fonds lui-même et non par 
l’intimé, ou ses associés, personnellement. Par ailleurs, s’il avait été convenu 
depuis le début que le risque économique incombait à l’intimé et ses associés, il 
n’aurait pas été nécessaire de signer les attestations des 4 et 22 juillet 2016. 

3.2.5 En tout état, l’appelante s’est comportée comme un employeur en résiliant 
les quatre « contrats de travail » et en conservant la gestion du sous-fonds de 

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placement. Si, comme elle l’indique, l’intimé et ses associés avaient réellement 
géré ce compartiment de manière indépendante, à leurs risques et périls, ils 
n’auraient vraisemblablement pas accepté de le laisser en mains de l’appelante à 
leur sortie de la société, qui continue de percevoir des revenus liés à ce fonds. 

Enfin, aucun argument ne peut être tiré du fait que les parties aient envisagé 
ultérieurement que les associés constituent une société à responsabilité limitée. 

3.2.6 En conclusion, l'ensemble des circonstances de l'espèce plaident en faveur 
d'une réelle et commune intention des parties de se lier par un contrat de travail. 

A titre superfétatoire, même à admettre que l'intimé n'a pas compris la volonté 
interne de l'appelante, laquelle soutient qu'elle ne souhaitait pas conclure de 
contrat de travail mais uniquement documenter la surveillance des activités 
déléguées à l'équipe de Genève, dont l'intimé faisait partie, et faire profiter celle-ci 
de sa licence FINMA, étant toutefois relevé que l'appelante n'indique à aucun 
moment quelle forme devait prendre cette délégation, si ce n'était celle d'un 
contrat de travail, il s'agirait d'interpréter celui-ci selon le principe de la confiance. 
En l'occurrence, au vu de ce qui précède, notamment de la teneur du contrat mais 
également du MoU et du Cooperation agreement ainsi que des échanges 
antérieurs ayant eu lieu entre les parties, l'intimé pouvait et devait 
raisonnablement comprendre que l'appelante avait la volonté de se lier par un 
contrat de travail. 

Enfin, même s'il est exact que la réglementation relative au marché des 
placements collectifs de capitaux n'exige pas la conclusion d'un contrat de travail 
lorsque le titulaire de l'autorisation FINMA délègue certaines tâches à des tiers, et 
que cette délégation doit seulement être écrite et peut revêtir la forme de n'importe 
quel contrat, il n'en reste pas moins qu'en l'espèce, c'est bien un contrat de travail 
qui a été conclu entre les parties dans le cadre de la délégation.  

Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que 
les parties étaient liées par un contrat de travail. 

3.2.7 S’agissant de la date de début des relations de travail, l’appelante leur 
reproche encore d’avoir considéré que l’intimé avait droit à un salaire à compter 
du 1er mai 2016, quand bien même le « contrat de travail », signé au mois d’août 
2016, prévoyait une entrée en vigueur au 1er septembre 2016. Or, il résulte de la 
procédure que l’intimé disposait d’une adresse électronique de la société en mai 
2016, ce qui implique une intégration au sein de celle-ci, ce que l’appelante ne 
conteste au demeurant pas, et qu’il déployait déjà une activité en vue de la 
création du fonds, dont l'appelante était parfaitement informée et à laquelle elle 
était associée directement ou indirectement.  

Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé sur ce point. 

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4. Dans son appel joint, l’intimé reproche au Tribunal d’avoir considéré que les 
parties n’avaient pas arrêté de salaire déterminé et d’avoir fixé le montant de sa 
rémunération en fonction du salaire usuel de la branche et de la localité. Il soutient 
que les parties seraient convenues du versement d’un salaire brut de 139’200 fr. 
par an, de sorte que c’était au paiement de ce montant que l’appelante aurait dû 
être condamnée. 

Quant à l’appelante, elle critique également la décision du Tribunal sur ce point, 
considérant que c’est en raison de ses prestations insuffisantes que l’intimé n’avait 
perçu et n’avait droit à aucune rémunération. Elle s’oppose donc au versement 
d’un quelconque montant à ce titre. 

4.1.1 Selon l’art. 322 al. 1 CO, l’employeur paie au travailleur le salaire convenu, 
usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. 

En l’absence de détermination du montant du salaire par les parties, il y a lieu de 
se référer au salaire usuel, lequel correspond à celui qui est payé dans la même 
entreprise, au même endroit ou à un endroit comparable, pour une activité 
correspondante en tenant compte des circonstances personnelles telles que l’âge et 
la formation (arrêt du Tribunal fédéral du 23 août 1999 in JAR 2000 p. 109 ; 
WYLER/HEINZER, Droit du travail, 2019, p. 188). 

4.1.2 La provision est une modalité particulière de rémunération du travailleur. 
Elle consiste à rémunérer ce dernier dès que certaines affaires ont été valablement 
conclues avec des tiers (art. 322b al. 1 CO). Il faut donc, sauf convention 
contraire, que le travailleur, pendant le rapport contractuel, procure une affaire 
concrète ou trouve un client disposé à conclure ; il doit exister un rapport de 
causalité entre l'activité du travailleur et la conclusion du contrat (ATF 139 III 214 
consid. 5.1). 

Si le salarié est rémunéré de manière exclusive ou prépondérante par des 
provisions, celles-ci doivent alors représenter une rémunération convenable, telle 
que l'entend l'art. 349a al. 2 CO dans le cadre du contrat d'engagement des 
voyageurs de commerce, le but étant d’éviter que l’employeur n’exploite le 
travailleur en lui faisant miroiter la perception de provisions irréalistes (ATF  
139 III 214 précité et les références citées). 

Une provision est convenable si elle assure au voyageur un gain qui lui permette 
de vivre décemment, compte tenu de son engagement au travail, de sa formation, 
de ses années de service, de son âge, de ses obligations sociales ainsi que des 
usages de la branche (ATF 129 III 664 consid. 6.1).  

La jurisprudence a précisé que si l’employeur a convenu par écrit de revenus 
fondés uniquement sur des provisions, il doit au moins verser une rémunération 
convenable au regard de l’activité déployée, sans prendre en considération le 

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résultat des affaires traitées, à moins que l’absence de résultats soit imputable à 
une prestation fautivement insuffisante du travailleur (arrêt du Tribunal fédéral du 
12 novembre 1986, publié in JAR 1987 p. 307). 

4.2 En l’espèce, le Tribunal a considéré que les parties n’avaient pas arrêté, au 
moment de la conclusion du contrat, un salaire déterminé, bien que les montants 
de 139'200 fr. et de 140'000 fr. par an aient été avancés dans le cadre de 
discussions. 

Contrairement à ce que prétend l’intimé, il ne peut être retenu que les parties 
seraient convenues du versement d’un salaire de 139’200 fr. En effet, il n’a pas 
été démontré que le courriel du 11 mai 2016 de I______ aurait été adressé à 
l’appelante. Par ailleurs, si un montant de 140’000 fr. a pu être évoqué par les 
parties le 19 mai 2016, ainsi que l’atteste l’ébauche du premier contrat de travail 
transmis par I______, celui-ci n’a pas été repris dans le contrat de travail du 10 
août 2016, seul document signé par les parties. Il semble plutôt résulter de 
l’échange du 19 mai 2016 que les parties ont finalement renoncé à fixer le 
montant de la rémunération dévolue à l’intimé en raison des incertitudes liées à la 
performance du sous-fonds, de laquelle ils ont fait dépendre le montant du salaire. 

A cet égard, la Cour considère, avec le Tribunal, que le mode de rémunération 
adoptée par les parties, exclusivement basé sur l’octroi de provisions, n’était pas 
convenable au sens de l’art. 349a al. 2 CO, puisqu’il ne permettait pas à l’intimé 
de vivre décemment dans l’hypothèse où le sous-fonds ne performait pas 
suffisamment. Tel a d’ailleurs été le cas, puisque l’intimé et ses associés n’ont 
perçu aucune rémunération pendant plusieurs mois en raison des souscriptions 
insuffisantes. Or, contrairement à ce que plaide l’appelante, il n’a pas été établi 
que les résultats financiers globalement défavorables du sous-fonds étaient 
imputables à des prestations fautivement insuffisantes de l’intimé et de ses 
associés. Aucun manquement ne résulte en effet du dossier et la banque a, à 
plusieurs reprises, répété à l’appelante, à l’intimé et à ses associés qu’elle 
comprenait les retards de souscriptions vu les conditions difficiles des marchés.  

Par conséquent, l’intimé a droit à une rémunération convenable de son activité. 

Le montant mensuel de 7'200 fr. retenu par le Tribunal sera par ailleurs confirmé, 
dès lors qu’il tient adéquatement compte de l’expérience de l’intimé, de sa 
fonction, de ses responsabilités et de l’activité déployée, et que l’intimé ne 
formule aucune critique à cet égard, se contentant de réclamer un montant global 
de 139’200 fr. 

Le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 

5. L’intimé fait grief au Tribunal de ne pas avoir statué sur sa conclusion 
constatatoire, tendant à ce qu’il soit dit qu’il n’était pas le débiteur de l’appelante 

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« de quelque montant que ce soit en rapport avec les frais, dommages, dépenses, 
débours, etc. causés par l’activité du fonds C______ ». 

5.1.1 Conformément aux art. 29 al. 2 Cst et 6 CEDH, les parties ont le droit d'être 
entendues. La jurisprudence a déduit de la première disposition le devoir pour 
l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son 
contrôle (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; 139 IV 179 consid. 2.2; 122 IV 8 
consid. 2.c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_362/2016 du 20 février 2017 
consid. 3.1). Une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel si elle omet 
de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre 
en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre 
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_362/2016 précité 
consid. 3.1). 

Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et 
sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF  
138 IV 81 consid. 2.2). Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter 
tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 
contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 
137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). Dès lors que l'on peut discerner les 
motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est 
respecté même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 2C_879/2015 du 29 février 2016 consid. 
4.1). 

Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond. Le droit d'être entendu n'est toutefois 
pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation de ce 
droit a pu avoir sur la procédure, autrement dit, lorsque le renvoi de la cause à 
l'autorité précédente en raison de cette violation risquerait de conduire à une vaine 
formalité et à prolonger inutilement la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la 
décision