# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8022472c-5949-5abf-948e-ae5457514c41
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-06-18
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 18.06.2020 E-2554/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2554-2020_2020-06-18.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2554/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 8  j u i n  2 0 2 0  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Sophie Berset, greffière. 

   

Parties 
 A._______, alias B._______,  

née le (…), 

Angola,   

représentée par Alfred Ngoyi Wa Mwanza,  

Consultation juridique pour étrangers,  

recourante,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; décision du SEM du 17 avril 2020 /  

N (…). 

 

 

 

E-2554/2020 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par la recourante, le 12 septembre 

2017, 

la décision du 17 avril 2020, notifiée le 21 avril suivant, par laquelle le SEM 

a rejeté sa demande d'asile en raison de l’invraisemblance de ses 

déclarations, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de 

cette mesure, 

le recours du 18 mai 2020 formé par la recourante contre cette décision, 

par lequel elle a conclu à son annulation, à la reconnaissance de la  qualité 

de réfugié ainsi qu’à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une 

admission provisoire et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au 

SEM pour complément d’instruction et nouvelle décision, 

les demandes de dispense du versement d’une avance de frais et 

d’assistance judiciaire totale dont est assorti le recours, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 

que la présente procédure est soumise à la LAsi dans son ancienne teneur 

(cf. dispositions transitoires de la modification de la LAsi du 25 septembre 

2015, al. 1), 

que la recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 

LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

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que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 

que le lien temporel de causalité entre les préjudices subis et la fuite du 

pays est rompu lorsqu'un temps relativement long s'est écoulé entre la 

dernière persécution subie et le départ à l'étranger ; ainsi, celui qui attend, 

depuis la dernière persécution, plus de six à douze mois avant de quitter 

son pays, ne peut en principe plus prétendre valablement à l’octroi de 

l’asile, sauf si des motifs objectifs plausibles ou des raisons personnelles 

peuvent expliquer un départ différé (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1 et réf. 

cit. ; 2010/57 consid. 2.4 et 3.2), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

que plus précisément, des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les 

points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), 

concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le 

requérant est personnellement crédible (art. 7 al. 3 LAsi) ; les allégations 

sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, 

précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire 

stéréotypés étant généralement écartée ; elles sont concluantes, 

lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 

l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 

les mêmes faits ; elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 

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faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 

le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 

de la vie (art. 8 LAsi ; cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 

que, quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, 

ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins 

importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des 

allégations ; lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait 

d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes 

d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en 

déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette 

vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 

consid. 2.3 et réf. cit.), 

qu'en l'espèce, entendue le 28 septembre 2017 et le 15 novembre suivant 

sur ses motifs d’asile, la recourante a déclaré être née dans la province de 

Cabinda en (…), avoir vécu en République démocratique du Congo (RDC) 

à partir de (…) avec son père (sa mère serait décédée en […]) et ses deux 

enfants nés en (…) et (…), être rentrée ensuite au Cabinda en 2006 en 

leur compagnie et avec son frère, y avoir eu un troisième enfant d’un 

second compagnon en (…), avant de déménager à Luanda en décembre 

2014 ou en décembre 2015, selon les versions, 

que son père serait un membre actif du Front de Libération de l’Etat du 

Cabinda (FLEC) et aurait, pour cette raison, été arrêté en (…) au Cabinda ; 

après une détention de deux mois, il aurait été libéré à la condition de 

convaincre les membres du FLEC d’entrer dans le Mouvement Populaire 

de Libération de l’Angola (MPLA), ce qu’il aurait refusé ; il serait reparti 

pour la RDC, d’où il aurait travaillé pour les services de renseignements,  

que suite à un affrontement entre le FLEC et le MPLA à B._______ 

(province de Cabinda), auquel aurait participé indirectement le père de la 

recourante, celle-ci aurait été arrêtée par des soldats en août 2014 ; son 

compagnon aurait également été arrêté alors que son frère aurait été 

frappé par les militaires lors de l’intervention et aurait succombé à ses 

blessures, 

que détenue pendant quatre à six semaines, la recourante aurait été 

relâchée à la condition de rejoindre le FLEC et de convaincre son père de 

participer au dialogue avec le gouvernement, ce qu’elle aurait refusé, 

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qu’à Luanda, à l’occasion d’un nouvel affrontement, elle aurait été arrêtée, 

le (…) 2016, accusée d’avoir eu connaissance par son père d’une attaque 

du FLEC contre des soldats ; elle serait depuis lors sans nouvelle de son 

compagnon, lui aussi arrêté ce jour-là, 

que son père aurait réussi à la faire évader, le (…) 2017 ; après avoir passé 

quelques jours dans une maison, où ses enfants l’auraient rejointe, ils 

seraient tous partis pour Kinshasa, le (…) suivant, 

que, sur conseil de son père, elle lui aurait confié ses trois enfants et serait 

partie seule à destination de la Suisse, par voie aérienne avec escale à 

Paris ; arrivée en Suisse, le 6 février 2017, elle aurait été séquestrée par 

le passeur avant de pouvoir déposer sa demande d’asile, le 12 septembre 

2017, 

qu’à l’appui de sa demande de protection, elle a déposé une copie de son 

attestation de naissance et a établi souffrir d’hypertension au moyen d’un 

rapport médical du 20 novembre 2017, 

que d’abord, indépendamment de la vraisemblance de l’arrestation de la 

recourante en août 2014 au Cabinda, force est de constater que cet 

événement n’est pas pertinent, car il n’est pas en lien de causalité temporel 

avec sa fuite du pays en (…) 2017 (cf. p. 3 ci-dessus, 4ème par.), 

qu’ensuite, comme l'a relevé le SEM, le récit rapporté par la recourante au 

sujet de son arrestation en (…) 2016 et de sa détention n'est pas 

vraisemblable, 

qu’en effet, elle n’a apporté aucun détail relevant du vécu s’agissant des 

modalités de son arrestation, se contentant de dire qu’il était environ 

22 heures, que les soldats étaient entrés chez elle et lui avaient indiqué la 

raison de son arrestation (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q97), 

que sa description de ses conditions de détention est demeurée 

extrêmement vague, se révélant incapable de donner de la consistance à 

ce sujet, alors qu’elle aurait passé plus de neuf mois incarcérée (cf. pv de 

l’audition sur les motifs, Q104), 

qu’interrogée à propos de sa cellule et du déroulement des journées par 

rapport aux repas et aux sorties, elle ne s’est pas montrée plus prolixe, se 

contentant d’une phrase d’information générale (cf. pv de l’audition sur les 

motifs, Q109 à 111), 

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que ses déclarations concernant ses retrouvailles avec ses trois enfants 

après plus de neuf mois de détention sont invraisemblables, puisqu’elle ne 

leur aurait simplement posé aucune question (cf. pv de l’audition sur les 

motifs, Q121), 

qu’il n’est pas non plus plausible qu’elle n’ait pas demandé des nouvelles 

de son compagnon à son père, alors qu’elle n’avait plus entendu parler de 

lui depuis leur arrestation, le (…) 2016 (cf. pv de l’audition sur les motifs, 

Q143), 

qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA),  

que le recours ne contient aucun argument ou élément susceptible de 

remettre en cause cette décision sous l’angle de la vraisemblance, 

qu’à cet égard, il ne ressort pas des procès-verbaux des auditions que la 

recourante présenterait des facultés intellectuelles et psychiques limitées, 

ni qu’elle aurait été sous le choc en raison des violences sexuelles subies 

en Suisse, qui l’auraient empêchée de s’exprimer librement (cf. recours 

p. 8, 2ème par.), 

que l’article en ligne cité dans le recours ([…], consulté le 9 juin 2020), 

relatant les attaques du FLEC perpétrées contre les militaires angolais à 

C._______, les (…) et (…) 2016, n’est pas déterminant, puisqu’il ne permet 

pas d’établir les événements qui seraient survenus à la recourante 

personnellement, à savoir sa détention, 

qu’enfin, les persécutions dont aurait été victime la recourante avant son 

départ n’étant pas vraisemblables, la question de savoir si elles la ciblait 

de manière réfléchie, en raison des activités de son père, ne se pose pas 

(cf. recours p. 10, pt 3), 

que vu ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l'asile, doit être rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

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que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que, pour les mêmes raisons, la recourante n'a pas non plus rendu crédible 

qu’il existerait pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 

en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 

dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 

1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 

2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante, 

que l’Angola, à l’exception de la province de Cabinda, ne se trouve pas en 

situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui 

permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 

d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 

(cf. ATAF 2014/26 consid. 9.14), 

que l’exigibilité du renvoi d’un requérant en Angola doit être examinée 

individuellement, en tenant non seulement compte de l’existence d’un 

réseau familial ou social susceptible d’assurer sa subsistance à son retour 

et d’y faciliter sa réintégration, mais aussi des particularités et ressources 

propres au requérant, notamment de son âge, de son genre, de son état 

de santé et de son niveau d’instruction, voire de sa formation et de son 

expérience professionnelle (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral          

E-78/2018 du 16 mai 2019 consid. 7.2), 

qu’en l’occurrence, la recourante a vécu à Luanda pendant au moins un ou 

deux ans avant de quitter son pays (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q40 

et 82),  

qu’en outre, l’hypertension artérielle dont elle souffre − pour laquelle le 

pronostic est jugé bon, également sans la prise du médicament prescrit (cf. 

rapport médical du 20 novembre 2017, pt 4.1) − ne constitue pas une 

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atteinte grave à sa santé, susceptible de conduire d'une manière certaine, 

en l'absence de possibilités de traitement adéquat ou d’accès gratuits aux 

soins dans son pays d’origine, à la mise en danger concrète de sa vie ou 

à une atteinte sérieuse de son intégrité physique, 

que dès lors, cette affection ne constitue pas, en l’état, un obstacle à 

l’exécution du renvoi de la recourante, étant précisé qu’elle n’a pas 

invoqué, au stade du recours, une modification de son état de santé à la 

base du rapport médical du 20 novembre 2017, ni n’a allégué souffrir 

concrètement d’un autre problème de santé, 

qu’elle a pu subvenir à ses besoins durant plusieurs années grâce aux 

revenus de son activité lucrative et devrait pouvoir se réinsérer sur le 

marché du travail sans excessives difficultés,  

que par ailleurs, vu ses déclarations invraisemblables au sujet de ses 

motifs d’asile et des circonstances de son départ du pays, il n’est pas exclu 

qu’elle dispose d’un réseau familial et social en Angola, susceptible de 

l’aider, dans un premier temps, à se réinstaller, 

que, dans la mesure où cela fait plus de trois ans qu’elle ne subvient pas 

personnellement aux besoins de ses enfants, confiés à son père – pour 

autant que cela soit avéré – il est peu plausible qu’elle ait, immédiatement 

à son retour, ses trois enfants à sa seule charge, 

qu’ainsi, une fois les premières difficultés de réadaptation surmontées à 

son retour, elle devrait pouvoir poursuivre sa vie dans son pays d’origine, 

qu’il n’est au demeurant pas exclu qu’elle puisse, depuis l’Angola, comme 

par le passé, rejoindre son père en RDC – pour autant qu’avéré – et se 

réinstaller dans ce pays où elle aurait vécu pendant 22 ans, 

qu’en l’état du dossier, son état de santé ne requérant pas impérativement 

la prise d’un médicament pour son hypertension artérielle, elle n’aura pas 

à faire face à des coûts de santé qu’elle ne pourra pas supporter 

financièrement (cf. rapport médical du 20 novembre 2017, pt 4.1), 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante étant tenue  de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

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que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 

et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA, cf. ATAF 

2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours, en tant qu’il conteste la décision de renvoi 

et son exécution, doit être également rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu’avec le présent prononcé, la demande de dispense du versement d’une 

avance de frais devient sans objet, 

que, dans la mesure où les conclusions du recours sont d’emblée vouées 

à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 

al. 1 PA), 

qu’il s’ensuit que la demande de nomination d’un mandataire d’office doit 

également être rejetée (anc. art. 110a al. 1 LAsi a contrario), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d’un 

montant de 750 francs, à la charge de la recourante, conformément à 

l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les demandes d’assistance judiciaire partielle et de nomination d’un 

mandataire d’office sont rejetées. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Sophie Berset 

 

 

Expédition :