# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 876e71ae-be38-578e-b394-7ea8b6b5be71
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2023 A/2013/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2013-2022_2023-01-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2013/2022 ATAS/54/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 janvier 2023 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à GENÈVE 

 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2013/2022 

- 2/11 - 

EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1962, divorcée, est de A.      a.
nationalité portugaise et titulaire d’une autorisation d’établissement C. 

b. L'assurée est sans formation professionnelle et n'exerce plus d'activité 
professionnelle depuis le 5 février 2020. Elle a exercé une activité principalement 
en tant que vendeuse et en dernier lieu en tant qu'employée de maison à temps 
partiel, engagée par C______ (jusqu'au 5 février 2020) et nettoyeuse à temps 
partiel pour D______ (jusqu'au 30 septembre 2019). 

c. L'assurée a été victime de trois accidents (entrainant des douleurs lombaires 
irradiant à la face externe et au pli inguinal droit et à l'épaule droite) et a perçu des 
prestations de l'assurance-accident jusqu'au 30 juin 2019. L'assurée a ensuite 
bénéficié des prestations de l'assurance-chômage du 11 novembre 2019 au 10 août 
2022.  

 Le 22 juin 2021, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de B.      a.
l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI), en mentionnant une 
atteinte à la santé depuis 2017 à la suite d'un accident.  

b. Le 24 juin 2021, le docteur E______, FMH médecine interne générale et 
rhumatologie, a indiqué que l'assurée refusait catégoriquement des infiltrations. 
Une réduction de poids ainsi qu'une consultation du dos en rhumatologie aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) pouvaient être proposées 
mais l'assurée était peu motivée à la reprise de son travail ou à une réorientation 
professionnelle.  

c. Dans un rapport médical sur questions de l'OAI du 3 août 2021, le docteur 
F______, FMH médecine interne générale, intervenant depuis 2017 en qualité de 
médecin traitant de l'assurée, a indiqué que l’assurée ne pouvait plus exercer son 
métier de femme de ménage avec des charges lourdes. Il a précisé avoir 
diagnostiqué chez l'assurée des lombocruralgies droites chroniques, une 
discopathie L3-L4-L5 et une bursite trobatérienne droite.  

d. Par questionnaire de l'OAI du 28 septembre 2021, C______ a mentionné que le 
rapport de travail avait pris fin le 5 février 2020, date du dernier jour de travail 
effectif de l'assurée. Celle-ci avait travaillé dans son entreprise environ 15 heures 
par semaine avant et après l'atteinte à sa santé. Selon son appréciation, l'assurée 
pouvait exercer un métier qui ne demandait pas d'effort physique.  

e. D______ a indiqué le 2 novembre 2021, également sur questions de l'OAI, que 
l'assurée avait travaillé dans son entreprise jusqu'au 30 septembre 2019. Elle 
réalisait 10 heures de travail par semaine depuis le 26 février 2016. Le travail que 
pouvait exercer l'assurée dépendait de son état physique.  

f. Dans leur avis médical du 19 novembre 2021, la doctoresse G______ et la 
doctoresse H______, FMH médecine interne générale, du service médical 

 
 
 

 

A/2013/2022 

- 3/11 - 

régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après: SMR), ont 
indiqué que l'activité habituelle d'employée de maison n'était plus exigible. Elles 
ne pouvaient toutefois pas se prononcer sur une activité adaptée.  

g. Le 7 décembre 2021, le Dr F______ a mentionné, sur questions du SMR, que 
l'assurée avait une incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle de 
femme de ménage, qu'elle ne pouvait pas assumer un travail physique, mais 
qu'elle pouvait en revanche exercer à 100% une activité adaptée en travaillant, en 
tant que vendeuse ou caissière. 

h. Par rapport du 10 décembre 2021, le Dr E______ a mentionné que l'assurée 
pouvait probablement travailler à 50% en tant que réceptionniste, vendeuse ou 
caissière. Les diagnostics de l'assurée avec répercussion sur la capacité de travail 
étaient des lombocruralgies droites chroniques sur surcharge pondérale / 
mécanique L3-L4-L5 et discrète bursite trochantérienne droite. 

i. Par rapport SMR du 16 mars 2022, les Dresses G______ et H______ ont 
proposé de suivre l'avis du Dr F______ et de s'écarter de l'avis du Dr E______. 
Un entretien téléphonique avec le Dr F______ s'était tenu le 14 mars 2022, lors 
duquel le Dr F______ avait confirmé la capacité de travail de 100% de l'assurée 
dans une activité adaptée, sans efforts physiques, dès le 15 juillet 2019 et avait 
indiqué ne pas avoir attesté d'incapacité de travail de longue durée avant octobre 
2018.  

L'assurée avait été en mesure de travailler, sans effort physique, 25 heures par 
semaine jusqu'en février 2020. L'atteinte principale à la santé incapacitante de 
l'assurée étaient des troubles dégénératifs du rachis lombaire : discopathies 
modérées / remaniement L3-L4-L5 et une discrète bursite trochantérienne hanche 
droite. Les limitations fonctionnelles de l'assurée étaient les suivantes : pas de 
travaux physiques, alternance des positions, pas de port de lourdes charges, pas de 
mouvement en porte-à-faux du rachis et des déplacements limités. Dès le 4 
octobre 2018, l'assurée présentait une incapacité de travail totale dans toute 
activité et dès le 15 juillet 2019, elle présentait une capacité de travail totale dans 
une activité adaptée.  

j. Dans une note de l'OAI du 21 mars 2022, il a été retenu que l'assurée avait un 
statut d'active car elle avait travaillé pour différents employeurs malgré son 
atteinte à la santé, et elle cherchait lors de son inscription à l'Office cantonal de 
l'emploi (ci-après : OCE) un nouvel emploi à temps plein.  

k. Par projet de décision du 23 mars 2022, l’OAI a nié à l'assurée le droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité. Il a retenu une incapacité de travail de 100% 
dans toute activité dès le 4 octobre 2018. Toutefois, au vu de l'amélioration de son 
état de santé à partir du 15 juillet 2019, sa capacité de travail était de 100% dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Les revenus sans et avec 
invalidité de l'assurée étaient calculés selon l'enquête suisse sur la structure des 

 
 
 

 

A/2013/2022 

- 4/11 - 

salaires (ESS), avec une déduction de 10% en raison de son âge et de ses 
limitations fonctionnelles. 

l. Par écriture du 12 mai 2022, l'assurée a contesté le projet de décision en 
indiquant qu'elle ne pouvait pas travailler dans le nettoyage et qu'il n'y avait pas 
eu d'amélioration de son état de santé en 2019. Son état de santé s'était même 
aggravé depuis fin 2021.  

m. Par décision du 23 mai 2022, l'OAI a rejeté la demande de prestations.  

 Le 20 juin 2022, l'assurée a recouru auprès de la chambre des assurances C.      a.
sociales de la Cour de justice à l'encontre de cette décision, en concluant, 
principalement, à son annulation, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité, 
subsidiairement, à une demi-rente d'invalidité. Son état de santé s'était aggravé. La 
déduction sur le revenu d’invalide devait tenir compte de ses limitations 
fonctionnelles, de son âge ainsi que du fait qu'elle ne pouvait travailler qu'à temps 
partiel, de sorte qu'elle devait être augmentée à 25%. En raison de son manque de 
formation professionnelle, de son âge, de ses problèmes de santé et de son statut 
d'étranger, il était irréaliste de considérer qu'elle puisse obtenir un emploi adapté à 
ses limitations fonctionnelles. La prise en compte d'un gain d'une activité adaptée 
contrevenait à la notion de marché équilibré du travail et à la loi. Elle a joint à son 
recours une attestation médicale du 5 mai 2022 du Dr F______, indiquant que 
l'évolution clinique de l'assurée n'était pas satisfaisante et qu'elle allait en 
s'aggravant. Elle avait des difficultés à rester debout et à marcher même sur une 
courte distance. Elle avait aussi des douleurs nocturnes qui perturbaient son 
sommeil. Le Dr F______ modifiait son appréciation de décembre 2021 et estimait 
désormais que l'assurée ne pouvait travailler qu'à 50%. 

b. Selon un avis médical du 14 juillet 2022 de la doctoresse I______, FMH 
médecine interne générale, du SMR, en l'absence de nouvel élément médical 
objectif, l'appréciation précédente du cas était maintenue.  

c. Le 18 juillet 2022, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée. L'activité adaptée de la recourante était délimitée 
principalement par son atteinte lombaire. L'âge de la recourante ne constituait pas 
un empêchement pour la recherche d'une activité adaptée au sens de 
l'assurance-invalidité et les limitations fonctionnelles de l'assurée n'étaient pas 
suffisamment étendues pour justifier une déduction de 25%.   

d. Par réplique du 8 août 2022, la recourante a sollicité sa comparution 
personnelle et l'audition du Dr F______.  

e. Le 19 septembre 2022, la chambre de céans a entendu les parties en audience 
de comparution personnelle. Dans le cadre de celle-ci, la recourante a expliqué 
avoir eu trois accidents en 2017 et 2018, lorsqu'elle travaillait pour D______. Le 
dernier accident était le plus grave. Après ces accidents, elle avait retravaillé trois 
mois pour D______, puis avait été licenciée. Elle avait également travaillé peu de 
temps pour C______. Les accidents lui avaient créé des problèmes dorsaux, à 

 
 
 

 

A/2013/2022 

- 5/11 - 

l'épaule droite et à la hanche droite. Elle ne travaillait plus et n'avait plus le droit 
aux indemnités de chômage depuis le 10 août 2022. Elle estimait ne pas pouvoir 
travailler à 100%. Lorsqu'elle effectuait ses propres tâches ménagères, elle ne se 
sentait pas bien. Elle devait prendre presque tous les jours du Dafalgan. Dans le 
cadre du chômage, elle avait recherché un emploi à 100% dans un autre domaine 
que le nettoyage. Elle estimait qu'un travail de vendeuse, sans port de charges 
lourdes, pouvait être compatible. 

f. Le 6 octobre 2022, sollicité par le chambre de céans, le Dr F______ a indiqué 
que l'état de la recourante s'était dégradé entre décembre 2021 et mai 2022, ce 
qu'il avait constaté lors de sa consultation du 5 mai 2022. En décembre 2021, il 
avait estimé que, dans une activité plus légère, elle pouvait exercer un travail à 
100%. En mai, la recourante n'arrivait même plus à effectuer les tâches de son 
propre ménage en raison de ses douleurs plus intenses. Il était d'accord avec les 
limitations fonctionnelles retenues par le SMR, soit la nécessité d'épargner le 
rachis lombaire et l'exercice d'une activité sans effort, pour autant qu'on trouve 
une activité adaptée à la recourante et peut-être avec un début à 50%. Le Dr 
F______ ne comprenait pas sur quoi se fondait l'appréciation de la Dresse 
I______ pour faire remonter une capacité de travail dans une activité adaptée à 
100%, que la recourante n'avait pas eu, trois ans plus tôt, soit le 15 juillet 2019.  

g. Par écriture du 24 octobre 2022, la recourante a souligné que le courrier du 6 
octobre 2022 du Dr F______ confirmait ses déclarations lors de l'audience du 19 
septembre 2022. En outre, elle a réitéré la demande d'audition du Dr F______. 

h. Par écriture du 27 octobre 2022, l'intimé a considéré que le Dr F______ ne 
reportait que des éléments anamnestiques qui ne permettaient pas d'objectiver une 
aggravation de l'état de santé. Cette conclusion était fondée sur l'avis médical du 
SMR du 27 octobre 2022, joint en annexe, selon lequel le courrier du 6 octobre 
2022 du Dr F______ relatait des faits subjectifs et ne reposait sur aucun élément 
médical objectif. 

i.  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).  

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

A/2013/2022 

- 6/11 - 

1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 60 LPGA).  

2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur l’évaluation de sa capacité de travail. 

3. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement de 
règles de droit, la législation applicable est, en principe, celle qui était en vigueur 
lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a 
des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit 
transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence).  

En l'espèce, la décision a été rendue postérieurement au 1er janvier 2022. Cela 
étant, la recourant invoque une incapacité de travail depuis 2017 et un droit à une 
éventuelle rente d’invalidité antérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les 
dispositions de la LAI et de son règlement s'appliquent dans leur version en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.  

4.  

4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

4.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 

 
 
 

 

A/2013/2022 

- 7/11 - 

à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 
1). 

5.  

5.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références).  

5.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

5.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

 
 
 

 

A/2013/2022 

- 8/11 - 

5.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

6.  

6.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

6.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).  

 
 
 

 

A/2013/2022 

- 9/11 - 

7. En l’occurrence, l’intimé s’est fondé, pour déterminer la capacité de travail de la 
recourante exigible dans une activité adaptée, sur l’avis du SMR du 16 mars 2022, 
lequel reprenait l’avis du Dr F______, médecin traitant de la recourante, du 7 
décembre 2021. Selon celui-ci, la recourante présentait une incapacité de travail 
de 100% dans son activité habituelle de femme de ménage (elle ne pouvait 
assumer un travail physique) mais pouvait travailler à 100% dans une activité 
adaptée, conclusion confirmée par un entretien téléphonique avec le Dr F______ 
du 14 mars 2022. 

La recourante a produit, en cours de procédure, une nouvelle pièce, soit le rapport 
du Dr F______ du 5 mai 2022, dans lequel celui-ci a modifié son appréciation du 
7 décembre 2021. Il a fait état d'une dégradation de l'état de santé de la recourante, 
celle-ci ne parvenant plus à faire ses tâches ménagères, entrainant une incapacité 
de travail de 50% même dans une activité adaptée. Il a ensuite confirmé cette 
aggravation de l’état de santé dans son rapport du 6 octobre 2022 adressé à la 
chambre de céans. 

Dans son rapport du 16 mars 2022, sur lequel s'est fondée la décision de l'intimé 
du 23 mai 2022, le SMR s'est rallié à l'avis du 7 décembre 2021 du Dr F______. 
Or, dans la mesure où celui-ci a été modifié, le SMR se devait d’en tenir compte. 
Sollicité par l'intimé pour se déterminer sur la nouvelle attestation du Dr F______ 
du 5 mai 2022, le SMR s'est toutefois limité à reprendre le 27 octobre 2022 les 
anciennes conclusions du Dr F______, sans examiner la plausibilité de 
l'aggravation de l'état de santé de la recourante, laquelle, selon les explications du 
Dr F______, est antérieure au 23 mai 2022, date de la décision litigieuse.  

Par ailleurs, les conclusions du Dr F______ du 5 mai 2022 et du 6 octobre 2022 
rejoignent l'avis du Dr E______, qui concluait à une capacité de travail de la 
recourante limitée à un taux de de 50% dans une activité adaptée. 

Dans ces circonstances, une instruction médicale relative à l’aggravation de l’état 
de santé alléguée est nécessaire. Vu l’absence d’instruction médicale de la part de 
l’intimé, il se justifie de lui renvoyer la cause, pour instruction médicale 
complémentaire et nouvelle décision. 

Au vu du renvoi de la cause à l’intimé, il ne se justifie pas d’examiner les autres 
griefs de la recourante. 

8. Le recours sera en conséquence partiellement admis, la décision querellée 
annulée, la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision au sens des considérants. 

La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, n'est pas représentée par un 
mandataire et n’a pas allégué des frais particulièrement importants pour défendre 
ses droits dans le cadre de la présente procédure, de sorte qu'aucune indemnité ne 
lui sera accordée à titre de participation à des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

 
 
 

 

A/2013/2022 

- 10/11 - 

Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI).  

 
 
 

 

A/2013/2022 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 23 mai 2022. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants.  

5. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le