# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9c591641-6628-5c31-9558-afa4638cc127
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 20.12.2011 P/19289/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-19289-2010_2011-12-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure en date du 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/19289/2010 AARP/216/2011

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du mardi 20 décembre 2011 

 

Entre 

X______, comparant par Me Roland BURKHARD, avocat, boulevard Georges-
Favon 13, 1204 Genève, 

 

appelant, 

 

contre le jugement JTP/349/2011 rendu le 11 mai 2011 par le Tribunal de police, 

 

Et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 
6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

 

intimé.

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P/19289/2010 

 

EN FAIT : 

A. a. Par jugement du 11 mai 2011, notifié le 20 mai suivant, le Tribunal de police a 
reconnu X______ coupable d'émeute (art. 260 al. 1 CP) ainsi que de violence ou 
menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 et 2 CP) et l'a condamné 
à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.- le jour, sous déduction d'un jour 
de détention avant jugement, avec sursis pendant 2 ans. Les frais de la procédure, qui 
s'élevaient à CHF 350.-, y compris un émolument de jugement de CHF 200.-, ont été 
mis à la charge du condamné. 

b. Par ordonnance de condamnation valant acte d'accusation, il est reproché à X______ 
d'avoir à Genève, dans la soirée du 26 novembre 2010, au cours de la manifestation 
non autorisée CRITICAL MASS, jeté des pierres et d'autres objets sur des véhicules en 
stationnement puis sur des policiers à la hauteur du chemin de G______, blessant un 
gendarme au tibia gauche. 

 c. Par courrier déposé au greffe du Tribunal pénal le 27 mai 2011, X______ a annoncé 
faire appel de ce jugement. 

 Par acte du 9 juin 2011, X______ a adressé au greffe de la Cour sa déclaration d'appel. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a.a Selon le rapport de police, une manifestation non autorisée de la CRITICAL 
MASS, ayant réuni environ 250 cyclistes prônant la mobilité douce, s'est déroulée dans 
la soirée du 26 novembre 2010. Le cortège est parti du Quai des B______ vers 19h00 et 
s'est dirigé vers un ancien squat, sis n°______ chemin des T______. Arrivés sur les 
lieux, de nombreux participants se sont mis à jeter des pierres et autres projectiles sur 
les gendarmes. Le brigadier A______ et le sous-brigadier B______ ont observé, à cette 
occasion, deux individus, identifiés par la suite comme étant C______ et X______, 
lancer des pierres et autres objets, notamment en bois, sur des policiers, à la hauteur du 
chemin de G______. 

a.b Le policier D______ a déposé plainte pénale. Il avait essuyé des tirs de bouteilles 
en verre et de pavés. L'un des individus qui lançait des pierres avait des dreads, était 
habillé d'une veste blanche et d'une capuche bleue et se déplaçait en vélo. Le gendarme 
avait reçu une pierre sur la tête. 

a.c Le gendarme E______ a également déposé plainte. Il avait formellement reconnu 
C______ comme étant l'individu qui avait notamment jeté des bouteilles et des pierres 
sur les forces de l'ordre, dont l'une reçue sur le tibia gauche. 

 b.a A______ et B______ ont déclaré, lors de leur audition au poste de police, que 
certains manifestants s'en étaient pris à des policiers devant l'ancien squat sis au chemin 
des T______. Des renforts avaient été dépêchés sur place pour aider les forces de 
l'ordre. La foule avait alors été repoussée en direction du chemin de G______ d'où des 

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participants avaient jeté de nombreux projectiles en direction des gendarmes regroupés 
sous le porche de l'immeuble, sis au n°______ du chemin précité.  

Les deux gendarmes qui se trouvaient sous les arbres séparant le parking de l'immeuble 
du trottoir avaient repéré à environ trois ou quatre mètres un jeune homme vêtu d'une 
veste rayée noire et claire, coiffé d'un bonnet de style péruvien, qui portait un sac en 
bandoulière, identifié par la suite comme étant C______. Celui-ci avait jeté des pierres 
ainsi qu'un morceau de bois et insulté la police. Un deuxième individu, qui se trouvait à 
une dizaine de mètres, avait également attiré leur attention. Vêtu d'une veste blanche 
avec une capuche bleue et portant un sac à dos sombre, il avait jeté un projectile sur les 
policiers puis avait regagné la foule des manifestants. Au terme de la manifestation, cet 
individu avait été aperçu circulant sur son vélo en direction de Rive. Reconnu, il avait 
pris la fuite malgré l'ordre, intimé à deux reprises, de s'arrêter. Il avait été finalement 
interpellé par un autre collègue, F______, arrivé en renfort, puis identifié comme étant 
X______. 

b.b Entendu par le Tribunal de police, le brigadier A______ a confirmé ses 
déclarations. Arrivés en civil sur le chemin de G______, son collègue B______ et lui-
même avaient essayé de s'approcher du squat sis au chemin des T______ pour aider un 
groupe de six ou sept gendarmes en uniforme qui avaient été pris à partie par des jets 
de projectiles de manifestants. Quatre à cinq d'entre eux avaient été blessés. 

Il y avait effectivement deux types de participants dans ce genre de manifestation. Lors 
des rares incidents, les participants qui venaient juste pour le vélo s'en allaient 
immédiatement. Il s'était écoulé un certain temps entre l'intervention au chemin des 
T______, l'arrivée des renforts et le déplacement du côté de G______ où une barricade 
avait été érigée de sorte que ceux qui n'étaient là que pour la promotion du vélo avaient 
largement eu le temps de partir. Sur la fin, seul un groupe de 80 à 100 personnes qui 
n'étaient pas forcément habillées en noir était resté. Il faisait sombre et il était possible 
que plusieurs manifestants avaient des dreads. 

L'interpellation de X______ avait eu lieu quelques heures après les faits sur la base 
d'un signalement précis qui correspondait à la personne interpellée. Ce manifestant 
avait sa capuche sur la tête lorsqu'il avait ramassé le projectile au chemin de G______, 
de même que lorsqu'il était sur son vélo. Le gendarme avait pu l'observer puisqu'il était 
placé au milieu des manifestants. Il avait été en mesure de le reconnaître compte tenu 
de son habillement particulier et de son signalement.  

b.c Le sous-brigadier B______ a déclaré sous serment qu'un certain nombre de 
manifestants, difficile à chiffrer, étaient sortis du porche d'un immeuble après avoir été 
repoussés par la police depuis la maison sise au chemin des T______. Lui-même, 
depuis le chemin G______, avait vu six ou huit de ses collègues en uniforme se 
rassembler sous le porche de l'immeuble. Beaucoup de gens se trouvaient sur le parking 
et sur le terre-plein situés à côté et parmi eux des manifestants lançaient des projectiles 
sur les gendarmes en uniforme. Il avait vu X______, qui portait une veste blanche 
assez légère et une capuche bleue relevée sur la tête, lancer un projectile, alors qu'il se 
trouvait à une dizaine de mètres du gendarme près d'un arbre. Les gendarmes ainsi que 

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les manifestants s'étaient ensuite déplacés sur la route de C______ où ces derniers 
continuaient à lancer des cailloux et avaient érigé une barricade jusqu'à l'intervention 
du camion à eau. Le témoin n'avait alors pas revu X______. 

c.a Lors de son audition par la police, X______ a reconnu avoir participé au 
rassemblement de la CRITICAL MASS. Il s'était approché des policiers en levant les 
mains et en s'exclamant : "soirée pacifiste". Il avait été poussé et avait reçu deux coups 
de matraques. Il avait ensuite eu une altercation avec un autre participant de la 
manifestation au sujet de son vélo. Il avait pris la fuite lorsqu'un camion qui jetait de 
l'eau était arrivé. Il n'avait frappé personne ni lancé aucun objet mais admettait avoir 
insulté les policiers en leur faisant des doigts d'honneur et avoir pris la fuite par peur. 
S'agissant de sa tenue vestimentaire, au début de la soirée, il était vêtu d'un pull bleu et 
d'un jeans foncé puis il avait mis une veste blanche et un bonnet de la même couleur. 

c.b Devant l'Officier de police et le Juge d'instruction, il a persisté dans ses 
dénégations. 

c.c Devant les premiers juges, X______ a confirmé n'avoir jeté ni pierre ni objet sur 
des véhicules en stationnement ou sur des policiers. Il était allé jusqu'au squat sis au 
chemin des T______ et avait ensuite été amené dans la rue adjacente sous la contrainte 
et les coups de la police. Il avait vu des manifestants lancer des pierres mais il fallait 
distinguer les participants de la CRITICAL MASS de ceux habillés en noir avec des 
cagoules qui venaient pour en découdre et qui avaient lancé des projectiles. Il n'était 
pas le seul à être habillé en blanc. Il avait suivi le mouvement et ne savait pas qu'il 
finirait dans un ancien squat. Il avait été touché par des gaz lacrymogènes, avait quitté 
le cortège et s'était réfugié sur la route de C______. Il comptait quitter les lieux mais 
avait été contraint de discuter pendant une demi-heure avec un individu qui prétendait 
être le propriétaire de son vélo. Il était ensuite revenu sur les lieux de la manifestation, 
mais s'était mis du côté des policiers, ce qu'on pouvait voir sur les enregistrements 
vidéos qu'il produisait, ne voulant pas être assimilés à ceux qui lançaient des 
projectiles. Il avait pris la fuite au moment de son interpellation car il avait eu peur. Il 
n'avait cependant aucun contentieux particulier avec les policiers. Depuis les faits, il 
n'avait plus participé à aucune manifestation. 

d. D'autres témoins ont encore été entendus dans la procédure : 

d.a L'appointé de gendarmerie F______ a précisé devant la police que X______ n'avait 
pas coopéré lors de son interpellation. Avec son collègue A______, ils avaient ordonné 
au jeune homme de s'arrêter à plusieurs reprises puis finalement, ils avaient été 
contraints de faire usage de la force pour le maîtriser. 

d.b G______, maître-adjoint en droit à l'École de culture générale, a expliqué connaître 
X______ depuis un peu plus de trois ans. Il était introverti, plutôt réservé, attachant, 
fiable, pacifique et ne vivait en ville que depuis une année avant leur rencontre. Après 
son arrestation, il était resté un peu prostré et avait le sentiment d'être victime de son 
côté "grand gaillard" bien visible.  

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d.c C______ a déclaré avoir reçu des coups de matraques de la part des policiers 
comme d'autres manifestants. Il n'était pas en mesure de dire comment étaient habillées 
les personnes qui jetaient des projectiles contre la police. Une durée d'environ une 
heure à une heure et demi s'était écoulée entre l'arrivée des participants au chemin des 
T______ et l'intervention du camion à eau. 

e. Il ressort enfin des enregistrement vidéos versés à la procédure par X______ et 
filmés depuis la route de C______ à la hauteur du chemin de G______ qu'un groupe de 
manifestants jettent des projectiles en direction des policiers jusqu'à l'intervention d'un 
camion à eau dont l'arrivée semble avoir eu pour effet de les disperser. Un container est 
également en feu. Sur l'une des séquences, on peut apercevoir X______ sur son vélo 
qui se dirige vers les policiers. Il est vêtu d'une veste blanche dont la capuche n'est pas 
relevée sur sa tête. Il porte en revanche un bandeau noir qui retient ses cheveux coiffés 
en dreads. 

f.a Par ordonnance de condamnation du 3 décembre 2010, frappée d'opposition, 
X______ a été reconnu coupable d'émeute (art. 260 al. 1 CP), de violence ou menace 
contre les autorités ou les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 et 2 CP) et condamné à une 
peine de 60 jours-amende à CHF 30.- le jour, sous déduction d'un jour de détention 
avant jugement, avec sursis pendant trois ans. 

f.b C______ a également été reconnu coupable des mêmes chefs d'infractions et 
condamné à une peine similaire. Il n'a pas fait opposition. 

C. a. Dans sa déclaration d'appel, X______ conclut principalement à son acquittement. 
Subsidiairement, si sa culpabilité devait être confirmée, il conclut à une exemption de 
peine en application de l'art. 260 ch. 2 CP [recte : 260 al. 2 CP] ou selon l'art. 52 CP, 
voire à une atténuation de la peine au sens de l'art. 23 ch. 4 CP. Plus subsidiairement, il 
conclut à ce que la peine soit réduite à un jour-amende à CHF 1.-, sous déduction d'un 
jour de détention avant jugement, avec sursis pendant 6 mois. 

 Au titre des réquisitions de preuves, il a sollicité l'audition de C______. 

 b. Par ordonnance du 4 juillet 2011 (OARP/110/2011), la Cour a rejeté la réquisition de 
preuves formulée par X______ au motif que le témoignage de C______, déjà entendu 
en première instance, ne serait d'aucune utilité pour l'établissement des faits le 
concernant. 

c.a Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, X______ a maintenu ses 
déclarations contestant les témoignages des gendarmes qui avaient pu le confondre 
avec un autre participant. Il portait ce jour là un bonnet noir dans lequel il avait enfoui 
ses cheveux. 

Il persiste dans les conclusions prises au terme de sa déclaration d'appel. 

c.b Le Ministère public conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
querellé. 

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D. X______ est né en 1991. De nationalité suisse, il effectue sa troisième année 
d'apprentissage en ferblanterie. Célibataire, sans enfant, il vit chez sa mère et n'a aucun 
revenu. 

Il n'a pas d'antécédents judiciaires. 

EN DROIT : 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 (CPP ; 
RS 312.0). 

1.2 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec 
chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les conséquences 
accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la réparation du tort moral 
(let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP). 

2. L'appelant conteste s'être rendu coupable d'émeute au sens de l'art. 260 al. 1 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0). 

2.1 L'art. 260 al. 1 CP punit celui qui aura pris part à un attroupement formé en public 
et au cours duquel des violences ont été commises collectivement contre des personnes 
ou des propriétés. 

L'attroupement est la réunion d'un nombre plus ou moins élevé de personnes suivant les 
circonstances, qui apparaît extérieurement comme une force unie et qui est animée d'un 
état d'esprit menaçant pour la paix publique; peu importe que la foule se soit 
rassemblée spontanément ou sur convocation et qu'elle l'ait fait d'emblée dans un but 
délictueux; la loi n'exige pas que le rassemblement ait dès le départ pour but de 
perturber la paix publique; d'ailleurs, une réunion d'abord pacifique peut facilement se 
transformer en un attroupement conduisant à des actes troublant l'ordre public, lorsque 
l'état d'esprit de la foule se modifie brusquement dans ce sens (ATF 108 IV 33 consid. 
1a p. 34). L'attroupement est formé en public, lorsqu'un nombre indéterminé de 
personnes peut s'y joindre librement (ATF 108 IV 33 consid. 1a p. 34). 

Les violences commises collectivement contre des personnes ou des propriétés 
constituent une condition objective de punissabilité (ATF 108 IV 33 consid. 2 p. 35). 
Ces violences doivent être symptomatiques de l'état d'esprit qui anime la foule; elles 
doivent apparaître comme un acte de l'attroupement (ATF 108 IV 33 consid. 2 p. 35). 
La violence suppose une action agressive contre des personnes ou des choses, mais pas 
nécessairement l'emploi d'une force physique particulière (ATF 108 IV 175 consid. 4 
p.175). Barbouiller le bien d'autrui avec un spray constitue un acte de violence au sens 
de l'art. 260 al. 1 CP (ATF 124 IV 269 consid. 2b p. 270 et 108 IV 175 consid. 4 

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p.175). Pour retenir l'émeute, il suffit que l'un ou l'autre des participants à 
l'attroupement se livre à des violences caractéristiques de l'état d'esprit animant le 
groupe (ATF 108 IV 33 consid. 2 p. 35). 

Le comportement délictueux consiste à participer volontairement à l'attroupement, mais 
il n'est pas nécessaire que le participant accomplisse lui-même des actes de violence; 
objectivement, il suffit que l'accusé apparaisse comme une partie intégrante de 
l'attroupement et non pas comme un spectateur passif qui s'en distancie. Il importe 
même peu de savoir si le participant à l’attroupement s’est joint à la foule alors qu'elle 
manifestait déjà l'intention de troubler la paix publique ou s'il y est resté en dépit de 
signes concrets annonçant que d’autres participants s'apprêtaient à faire usage de la 
force physique. L'article 260 al. 1 CP n'exige pas non plus que l'auteur ait exprimé par 
des actes belliqueux sa solidarité avec des émeutiers. Il suffit qu'il ne se soit pas 
comporté en observateur purement passif (ATF 124 IV 269 consid. 2b p. 270 et 108 IV 
33 consid. 2 p. 35). 

Subjectivement, l’auteur de l’infraction doit avoir eu conscience de l'existence d'un 
attroupement au sens qui vient d'être défini et il doit y rester ou s'y associer; il n'est pas 
nécessaire qu'il consente aux actes de violence ou les approuve (ATF 124 IV 269 
consid. 2b p. 270).  

2.2 En l'espèce, l’appelant a participé à la manifestation du 26 novembre 2010 ayant 
réuni, selon la police, environ 250 cyclistes sur un parcours déterminé en vélo, qui les a 
menés du Quai des B______ à un ancien squat, sis au n°______ du chemin des 
T______. L'appelant a défilé sur ce parcours aux côtés des autres participants. Arrivés 
sur le chemin des T______, de nombreux manifestants se sont mis à lancer des 
projectiles contre les forces de l’ordre. 

Un attroupement s'est donc formé en public à la hauteur du squat et certains 
participants ont commencé à faire usage de la force physique, ce qui n’a pas échappé à 
l’appelant, du moins concernant le lancement de projectiles. L'appelant s’est joint à la 
foule, jouant un rôle actif dans la création d’une ambiance hostile à l’égard des 
policiers. Il admet d'ailleurs lui-même les avoir insultés en faisant des doigts d'honneur. 
Il déclare d'ailleurs avoir été poussé par les gendarmes à cette occasion et avoir reçu 
deux coups de matraque. Sous la contrainte de la police, l'attroupement a été déplacé 
sur le chemin de G______ puis sur la route de C______. 

L’attroupement public a pris la tournure d’une émeute, ce que l'on peut voir sur les 
images filmées et produites par l'appelant. Selon C______ et le brigadier A______, il 
s'était écoulé environ une heure à une heure et demie entre l'arrivée des participants 
devant l'ancien squat et l'intervention du camion à eau sur la route de C______ à la 
hauteur du chemin de G______. Pendant cette durée, de nombreux projectiles ont été 
jetés sur des policiers en uniforme, notamment ceux pris-à-partie devant l'immeuble sis 
au n°_____ du chemin de G______, blessant certains d'entre eux, dont les gendarmes 
D______ et E______. Par la suite, la foule s'est déplacée sur la route de C______ où 
une barricade avait été érigée. On peut d'ailleurs apercevoir, sur les séquences vidéo 
produites, un container en feu et des manifestants ramasser des projectiles et les lancer 

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contre les forces de l'ordre. L'appelant étaient présent à ce moment là. Même si on le 
voit passer sur son vélo et se mettre du côté des policiers, il n'avait toujours pas quitté 
les lieux près d'une heure et demie après la fin de la manifestation. Bien au contraire, il 
est resté jusqu'à l'intervention du camion à eau qui a permis de disperser les derniers 
manifestants, dont sa personne. 

2.3 Malgré ses dénégations, l'appelant a clairement exprimé sa volonté de s'associer à 
l'action collective d'une foule ameutée. Cette action était telle que des actes de 
vandalisme étaient prévisibles, ce qui suffit déjà pour considérer que l'appelant a 
participé objectivement et subjectivement à un attroupement public au cours duquel des 
violences ont été commises collectivement. L’appelant savait, pour avoir participé à la 
manifestation non autorisée et pour avoir défilé auparavant sur le parcours, que 
l’attroupement devant le squat puis sur le chemin de G______ n’en faisait pas partie. Il 
a aussi constaté rapidement quelle ambiance y régnait et ne s’est nullement retiré 
lorsque les événements ont pris une tournure toujours plus menaçante pour les 
policiers qui se faisaient bombarder de projectiles. 

Par conséquent, c’est à juste titre qu’il a été reconnu coupable d'infraction à l'art. 260 
al. 1 CP. 

3.  3.1. L'art. 285 ch. 1 CP punit celui qui, en usant de violence ou de menace, empêche 
une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans 
ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à des voies de fait sur eux 
pendant qu'ils y procèdent. Cette disposition réprime ainsi deux infractions différentes: 
la contrainte contre les autorités ou fonctionnaires et les voies de fait contre les 
autorités ou fonctionnaires. Si l’infraction a été commise par une foule ameutée, tous 
ceux qui auront pris part à l’attroupement seront punis de l’emprisonnement (art. 285 
ch. 2 CP). 

Cette disposition vise une résistance active, du moins de certains membres d’une foule 
ameutée, qui peut se manifester sous diverses formes, mais qui est toujours dirigée 
contre l'autorité publique. Il s’agit d’une infraction de résultat: le moyen de contrainte 
illicite doit amener l’autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu’il 
n’aurait pas eu au moment en question s’il avait eu toute sa liberté de décision; le 
comportement peut consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 285 CP, p. 511). 
L’usage de la violence implique une action physique sur la victime, de manière à 
l’entraver dans sa liberté d’action alors que la menace est un moyen de pression 
psychologique, également employé de manière à entraver la victime dans sa liberté 
d’action (B. CORBOZ, op. cit., n. 4-5 ad art. 285 CP, p. 510). 

Pour être punissable en tant que participant à une foule ameutée qui empêche l’autorité 
ou les fonctionnaires à adopter un comportement qu’ils n’auraient pas eu au moment en 
question s’ils avaient eu toute leur liberté de décision, il suffit que l’auteur s’associe à 
l’émeute, sans recourir personnellement à des violences ou des menaces à l’égard des 
victimes. Comme dans le cas de l’émeute, il suffit que les violences ou menaces 

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employées comme moyens de contrainte soient symptomatiques de l’état d’esprit qui 
anime la foule. Lorsque la contrainte a eu l’effet recherché, tous les participants sont 
punissables. Il faut cependant qu’ils s’associent à l’émeute ; tel est le cas par exemple 
de celui qui a crié des insultes et approuvé des jets de pavés contre la police (ATF 108 
IV 177 consid. 3 p. 177). 

3.2 En l'espèce, l'appelant a été aperçu par trois policiers, en civil et mêlés à la foule, 
ramassant un projectile et le jetant sur les forces de l'ordre, en uniforme, réunies sur le 
porche de l'immeuble sis au n°______ chemin de G______. Deux d'entre eux ont 
confirmé leurs déclarations contradictoirement et sous serment, reconnaissant 
formellement l'appelant comme l'un des auteurs d'un jet de pierre. Il n'y a pas lieu de 
mettre en doute leur déposition. Les deux policiers ont de surcroît décrit exactement les 
habits de l'appelant à savoir un pantalon et une capuche foncée ainsi qu'une veste 
blanche, comme on peut l'apercevoir sur les images vidéo. L'appelant ne prétend pas 
avoir été vêtu autrement. Il est par ailleurs facilement identifiable par sa veste blanche 
et c'est par ce signalement qu'il a été reconnu et interpellé. 

C’est aussi intentionnellement que l’appelant s’est associé à la foule ameutée qui a 
contraint les forces de l’ordre de faire usage de leur matraque pour pouvoir se dégager 
et faire intervenir un camion à eau. 

Le jugement doit donc être confirmé en tant qu’il reconnaît l’appelant coupable de 
violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires au sens de l'art. 285 ch. 2 
CP. 

4. L'appelant conclut subsidiairement à une exemption de peine au sens de l'art. 52 CP. 

 4.1. Selon l’art. 52 CP, si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte – 
conditions cumulatives – sont peu importantes, l’autorité compétente renonce à lui 
infliger une peine. Si les conditions indiquées à l'art. 52 CP sont réunies, l’exemption 
par le juge est de nature impérative. Si elles ne sont réalisées qu'en instance de 
jugement, un verdict de culpabilité est rendu, mais dépourvu de sanction (ATF 135 IV 
130 consid. 5.3.2 p. 135). 

 L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au regard 
de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. L'importance de la culpabilité et 
celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle 
de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la 
même qualification ; il ne s’agit pas d’annuler, par une disposition générale, toutes les 
peines mineures prévues par la loi (Message concernant la modification du code pénal 
suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du 
code pénal militaire ainsi qu’une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs 
du 21 septembre 1998, FF 1999 p. 1871). Pour apprécier la culpabilité, il faut tenir 
compte de tous les éléments pertinents pour la fixation de la peine, notamment des 
circonstances personnelles de l'auteur, tels que les antécédents, la situation personnelle 
ou le comportement de l’auteur après l’infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4 p. 137).  

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 4.2 En l’espèce, la culpabilité de l'appelant n’est nullement légère. Le résultat des actes 
qui lui sont reprochés n’est pas non plus anodin compte tenu des biens juridiques 
protégés, à savoir la paix et l'autorité publiques. Il ne peut dès lors être admis que tant 
sa culpabilité que les conséquences de son acte sont peu importantes au point qu’il 
puisse bénéficier d’une exemption de peine. 

Par conséquent, l'art. 52 CP ne trouve pas application et l'appel est rejeté sur ce point. 

5. L'appelant conclut enfin à une exemption de peine ou à une atténuation au sens des art. 
260 al. 2 CP ou 23 al. 4 CP, voire à une réduction de sa peine à un jour-amende à 
CHF 1.- avec sursis, assortie d'un délai d'épreuve de six mois. 

5.1. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que 
l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

Le critère essentiel à prendre en considération est la gravité de la faute, que le juge doit 
évaluer en fonction de tous les éléments pertinents, notamment de ceux qui ont trait à 
l’acte commis, à savoir le résultat de l’activité illicite, le mode d’exécution, l’intensité 
de la volonté délictuelle et les mobiles, de même que ceux qui concernent l’auteur, soit 
ses antécédents, sa situation personnelle ainsi que son comportement après l’acte et au 
cours de la procédure pénale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1029/2010 du 18 avril 2011 
consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20s ; ATF 122 IV 241 consid. 1a p. 243). 
L’art. 47 CP confère un large pouvoir d’appréciation au juge (cf. ATF 135 IV 130 
consid. 5.3.1). Par conséquent, cette disposition n’est violée que si le juge sort du cadre 
légal défini, s’il se fonde sur des critères étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre 
en considération des éléments d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si 
la peine qu’il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un 
abus du pouvoir d’appréciation (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19s ; ATF 129 IV 6 
consid. 6.1 p. 21). 

L’art. 49 al. 1 CP dispose que si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 

 5.2 Les infractions aux art. 260 al. 1 et 285 ch. 2 CP sont punies d'une peine privative 
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le bien protégé n’étant pas le 
même, l’article 285 CP peut entrer en concours avec l’art. 260 CP (ATF 108 IV 176 
consid. 3b p. 177).  

5.3 Pour fixer la peine, le Tribunal de police a correctement tenu compte des critères de 
l'art. 47 CP et notamment de la faute de l’appelant, qui est d’une certaine gravité, 
puisqu’il a choisi de se mêler à une foule hostile et de l’encourager dans son agressivité 
à l’égard des policiers alors qu’il n’avait subi aucune atteinte de leur part et qu’il avait 

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P/19289/2010 

pu participer normalement à un défilé pacifique. Cette attitude est inadmissible, surtout 
de la part d’une personne qui, comme l’appelant, se déclare pacifique, et dénote un 
manque total de respect pour l'autorité. Son comportement postérieurement à la 
commission des infractions est également critiquable dans la mesure où il a fui, en plus 
du fait que les policiers ont été contraints de faire usage de la force pour l'interpeller.  

La collaboration de l'appelant n'a pas été bonne. Il a cherché à minimiser les faits, 
l’intensité de sa volonté délictueuse et ses mobiles. Il a exprimé des regrets que la 
Chambre de céans espère sincères et dit ne plus participer à aucune manifestation. Il y a 
concours d'infractions au sens de l'art. 49 CP. 

 L’appelant ne peut se prévaloir d’aucune circonstance atténuante au sens de l'art. 48 
CP. Il n’a certes pas d’antécédents mais cet élément constitue un facteur neutre dans la 
fixation de la peine (ATF 136 IV 1 consid. 2.6.4 p. 3). 

5.4 Il n'y a pas lieu d'atténuer la peine ou d'exempter l'appelant de toute peine au sens 
de l'art. 260 al. 2 CP ou 23 al. 4 CP. L'appelant n'a à aucun moment renoncé de sa 
propre initiative ou sérieusement empêché la consommation des infractions dont il a été 
reconnu coupable. Au contraire, il est resté sur les lieux encourageant leur commission 
de sorte que les conditions des art. 260 al. 2 CP et 23 al. 4 CP ne sont en tout état pas 
réalisées. 

5.5 Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, la peine fixée par le Tribunal de 
police à 40 jours-amende est adéquate et sera confirmée. 

Les conclusions de l'appelant seront rejetées sur ce point. 

5.6 Le montant du jour-amende, fixé à CHF 30.- par le Tribunal de police, doit 
toutefois être adapté, l'appelant, apprenti en troisième année, n'ayant aucun revenu. Il 
sera dès lors arrêté à CHF 10.-, seul un montant minime pouvant être fixé au regard de 
la situation financière de l’intéressé. Le jugement entrepris sera modifié en 
conséquence. 

6. Le principe du sursis, dont les conditions sont au demeurant réalisées, est en tout état 
acquis à l’appelant, conformément à l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 
2 CPP). 

Le délai d'épreuve dont la durée a été fixée à deux ans par les premiers juges ne souffre 
aucune critique. Il paraît suffisant pour dissuader l'appelant de récidiver. 

7. L'appelant, qui succombe pour l'essentiel, supportera les frais de la procédure envers 
l'État (art. 428 CPP). 

* * * * * 

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P/19289/2010 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par X______ contre le jugement rendu le 11 mai 2011 par le Tribunal de 
police dans la procédure P/19289/2010. 

Annule ce jugement dans la mesure où il fixe le montant du jour-amende à CHF 30.- le jour. 

Et statuant à nouveau : 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 10.- le jour. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 500.-. 

Siégeant :  

Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
Monsieur François PAYCHÈRE, juges; Madame Judith LEVY OWCZARCZAK, greffière-
juriste.  

 

Le greffier :  

Sandro COLUNI 

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 

matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

- 13/13 - 

P/19289/2010 

 

P/19289/2010 ETAT DE FRAIS AARP/216/2011

 

 
COUR DE JUSTICE 

 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E.4.10.03). 
 

Frais de procédure du Tribunal de police  CHF 350.00 

Débours 

mandats de comparution, autres convocations et 
citations, divers (let. i) 

CHF 80.00 

Émoluments généraux   

délivrance de copies CHF      

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

état de frais CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale d'appel et de 
révision 

  

décision CHF 500.00 

Total des frais d’appel CHF 705.00 

Total général CHF 1'055.00