# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f9f600ae-104e-5203-9f79-6550908937d8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.10.2009 C-4646/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4646-2007_2009-10-14.pdf

## Full Text

Cour III
C-4646/2007/pii

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  o c t o b r e  2 0 0 9

Michael Peterli (président du collège), Beat Weber, 
Vito Valenti, juges, 
Isabelle Pittet, greffière.

A._______, France,
représentée par Me Dante Canonica, Etude Canonica, 
avocats, rue François-Bellot 2, 1206 Genève,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4646/2007

Faits :

A.
A._______, ressortissante suisse, est domiciliée en France voisine et 
travaille  en  Suisse,  en  tant  que  vendeuse,  puis  responsable  des 
ventes  en  parfumerie,  dans  une  pharmacie-parfumerie  W._______, 
depuis le 3 mai 1999. 

En date du 5 août 2000,  A._______ a été victime d'un accident de la 
route,  avec  polytraumatisme,  soit  une  fracture  comminutive  du  tiers 
distal  du  fémur  gauche,  une fracture  comminutive de la  tête  radiale 
droite, une fracture-enfoncement du premier cunéiforme du pied droit, 
des plaies profondes de la face antérieure du genou gauche, une plaie 
délabrée de la face dorsale de l'avant-bras gauche et une fracture du 
bassin. Son état  a  nécessité  plusieurs interventions chirurgicales,  le 
6 août 2000 (révision des plaies du genou gauche, ostéosynthèse par 
plaque  et  LISS  13  trous  du  fémur  gauche,  révision  de  la  plaie  de 
l'avant-bras gauche et  résection  de la  tête radiale droite  et  mise en 
place d'une prothèse Silastic), le 26 octobre 2000 (ablation du matériel 
d'ostéosynthèse du pied droit), le 5 avril 2001 (ablation de la prothèse 
Silastic de la tête radiale droite), le 23 septembre 2002 (arthroscopie 
du  genou  gauche  et  ablation  du  matériel  d'ostéosynthèse  du fémur 
gauche), le 28 octobre 2003 (arthrodèse cunéo-métatarsienne 1 droite 
pour arthrose post-traumatique), ainsi que le 24 janvier 2006 (ablation 
du matériel orthopédique du pied droit).

L'accident et ses suites ont obligée l'assurée à cesser totalement son 
activité  du  5 août 2000  au  3 septembre 2001; dès  cette  date,  elle  a 
repris son activité à temps partiel (50%). Par la suite, A._______ a une 
nouvelle  fois  dû  interrompre  son  activité,  du  27 octobre 2003  au 
28 février 2004, activité qu'elle a reprise progressivement, à 25% dès 
le  1er mars 2004,  à  50%  dès  le  31 mai 2004  et  à  75%  dès  le 
1er août 2004.  En  date  du  24 janvier 2006,  jusqu'au  26 février 2006, 
l'assurée s'est trouvée à nouveau en arrêt de travail, qu'elle a repris à 
50% à partir du 27 février 2006. Elle a acquitté, durant ces périodes, 
les  cotisations  obligatoires  à  l'assurance-vieillesse,  survivants  et 
invalidité (AVS/AI; OCAI GE pces 2 [pages 1 à 3], 9, 10, 13, 31, 33, 36, 
39, 63 [page 1], 64, 66 [pages 4 à 11], 76, 82, 86).

B.
Par décision du 29 janvier 2003,  l'Office de l'assurance-invalidité pour 

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les assurés résident à l'étranger (OAIE) a fait suite à la demande de 
prestations  de  l'assurance-invalidité  présentée  le  26 novembre 2001 
par  A._______ à l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton 
de Genève (OCAI GE) et lui a accordé une rente entière d'invalidité du 
1er août 2001  au  31 décembre 2001,  puis  une  demi-rente  dès  le 
1er janvier 2002 (OCAI GE pces 1, 21 à 24).

Certificats  et  rapports  médicaux  ont  été  versés  au  dossier  dans  le 
cadre de l'instruction de la demande de prestations, faisant état des 
atteintes à la santé de A._______ suite à son accident de la route et 
estimant son incapacité de travail (OCAI GE pces 10, 11 [pages 2, 14 à 
23, 38, 39, 44, 48 à 52, 57 à 60, 62 à 72], 12, 19, 20).

C.
Au  mois  de  juillet  2004,  l'OCAI  GE  a  entrepris  une  procédure  de 
révision  d'office  de  la  rente  d'invalidité  de  A._______ (OCAI  GE 
pce 27).

C.a La  documentation  suivante  a  notamment  été  versée  aux  actes 
dans le cadre de la procédure de révision:

• le  rapport  d'expertise  établi  le  21 juin 2004  par  le  Dr B._______, 
expert  auprès  de  la  Cour  d'appel,  qui  a  examiné  l'assurée  le 
17 juin 2004 à la demande du Tribunal de Grande Instance (TGI) de 
X._______, et qui constate en particulier  une raideur en flexion du 
coude droit et une perte de force de la main droite, une instabilité et 
une raideur en flexion du genou gauche, associées à un syndrome 
rotulien,  une  raideur  de  l'avant-pied  et  du  gros  orteil  droits, 
accompagnée de douleurs, et un petit raccourcissement du membre 
inférieur gauche, ces séquelles aboutissant à un trouble sévère de 
la  marche  qui,  toutefois,  peut  s'effectuer  sans  canne, 
l'agenouillement,  l'accroupissement,  la  course  et  le  saut  étant 
impossibles; le médecin  est d'avis que  l'état de l'assurée peut être 
déclaré  comme  consolidé  en  date  du  18 juin 2004,  avec  des 
réserves sur l'évolution du genou gauche (arthrose),  du pied droit 
(reprise chirurgicale) et du coude gauche (reprise de la cicatrice en 
chirurgie plastique), et conclut que si une reprise du travail à plein 
temps n'est pas envisageable compte tenu des séquelles décrites ci-
avant  et  de  la  fatigabilité  engendrée  par  celles-ci,  un  emploi  du 
temps à 75% est toutefois justifié dans la profession habituelle de 
l'assurée (OCAI GE pce 33); 

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• le questionnaire pour la révision de la rente du 26 juillet 2004, dans 
lequel l'assurée indique notamment qu'elle travaille à 50% dans son 
activité habituelle depuis le 1er juin 2004 (OCAI GE pce 31);

• le rapport médical, l'annexe au rapport médical et le rapport médical 
concernant les capacités professionnelles,  du 26 août 2004, établis 
par  le  Dr B._______,  qui  pose,  comme  diagnostics  ayant  des 
répercussions sur la capacité de travail, les séquelles de l'accident 
de la route survenu le 5 août 2000; il estime que l'état de santé de 
A._______ est  stationnaire,  que son activité  habituelle convient  et 
est  exigible  à  75%  sans  amélioration  possible;  enfin,  le 
Dr B._______  relève  que  l'assurée  peut  marcher  sur  un  parcours 
maximal de 300 mètres, qu'elle ne peut lever, porter ou déplacer des 
charges  de  plus  de  3 kg,  qu'elle  ne  peut  se  baisser  et  faire  des 
mouvements des membres ou du dos que de façon très limitée, et 
qu'elle  ne  peut  ni  travailler  en  hauteur  ou  sur  une  échelle,  ni  se 
déplacer sur un sol  irrégulier ou en pente; au surplus,  le médecin 
renvoie à son rapport d'expertise du 21 juin 2004 (OCAI GE pces 33 
à 35);

• le  rapport  médical  intermédiaire  et  l'annexe B au  rapport  médical 
intermédiaire,  du  31 août 2004,  établis  par  le  Dr C._______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et en chirurgie du pied et de la 
cheville,  lequel  indique  que  l'état  de  santé  de  l'assurée  s'est 
légèrement amélioré depuis le début de l'année 2004, mais pas de 
façon notable, les diagnostics étant les mêmes, que les douleurs du 
membre  inférieur  gauche,  particulièrement  du  genou  et  de  la 
hanche,  ainsi  que  du  pied  droit,  persistent,  que  les  cicatrices  au 
niveau du coude droit, de l'avant-bras gauche, du genou gauche et 
du  pied  droit  sont  adhérentes,  qu'une  ablation  du  matériel 
d'ostéosynthèse du pied droit  devra probablement  être envisagée, 
ainsi que la correction chirurgicale des cicatrices du coude droit et 
de l'avant-bras gauche; le  Dr C._______ relève encore qu'il  existe 
une limitation des déplacements en raison des douleurs du membre 
inférieur  gauche et  que l'assurée a  repris  le  travail  à  50% dès le 
31 mai 2004 et à 75% dès le 1er août 2004 (OCAI GE pce 36);

• le questionnaire servant à contrôler l'incapacité de gain, établi  par 
W._______  le  14 octobre 2004  et  qui  mentionne  que  l'assurée 
travaille  à  temps  partiel,  à  hauteur  de  32 heures  par  semaine, 
depuis le 1er octobre 2004 (OCAI GE pce 39).

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C.b Mandaté par l'OCAI GE pour prendre position sur le  dossier  de 
A._______, le Service médical  régional  AI  (SMR),  dans son avis du 
17 février 2005, a estimé que la capacité de travail était exigible sur le 
plan  médical  à  50%  jusqu'au  17 juin 2004  et  à  75%  dès  le 
18 juin 2004, relevant toutefois que les capacités de travail exigibles et 
effectives divergeaient (OCAI GE pce 47).

Par décision  du 19 avril 2005,  l'OAIE a  supprimé le  droit  à  la  rente 
d'invalidité dont bénéficiait l'assurée, avec effet dès le premier jour du 
2ème mois qui suit la notification de la décision, au motif que le degré 
d'invalidité  serait  inférieur  à  40%.  L'OAIE  a  jugé,  au  vu  des 
renseignements recueillis  au cours de la procédure de révision,  que 
l'état  de  santé  de  A._______  s'était  amélioré  de  façon  notable,  et 
relevé  en  outre  que  l'assurée  a  repris  son  activité  à  50%  dès  le 
31 mai 2004, puis à 75% dès le 1er août 2004 (OCAI GE pce 50). 

D.
En  date  du  19 juillet 2006,  l'OCAI  GE  a  reçu  une  demande  de 
prestations  AI  de  A._______  concernant  des  chaussures 
orthopédiques  de  série  adaptées  avec  lits  plantaires  pour 
déformations  des  pieds,  ainsi  qu'un  devis  établi  par  un  bottier 
orthopédiste  et  une  ordonnance  du  Dr C._______,  relatifs  à  des 
chaussures orthopédiques (OCAI GE pces 54, 56, 57, 63 [page 2]). Par 
communication  du  16 août 2006,  l'OCAI  GE  a  informé  l'assurée  de 
l'octroi de telles chaussures (OCAI GE pce 65).

E.
Par  écriture  du  8 août 2006,  reçue  le 10 août 2006  par  l'OCAI GE, 
A._______ a  déposé  une  demande  de  rente  d'invalidité,  indiquant 
notamment  que depuis  la  dernière  intervention  chirurgicale  subie  le 
24 janvier 2006, elle a repris son activité à 50% (OCAI GE pce 62). 

E.a Dans le cadre de l'instruction de cette demande, les documents 
suivants ont été versés aux actes:

• un certificat médical dont la date et la signature sont peu lisibles, qui 
déclare  que  la  capacité  de  travail  de  l'assurée  est  de  0%  du 
24 janvier au 26 février 2006 et de 50% dès le 27 février 2006 (OCAI 
GE pce 63 [page 1]);

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• une ordonnance du Dr C._______ du 7 août 2006 pour une paire de 
chaussures  orthopédiques  de  série,  médicalement  adaptée  (OCAI 
GE pce 63 [page 2]);

• le  rapport  d'expertise  établi  le  1er décembre 2006  par  le 
Dr B._______,  qui  a  examiné  l'assurée  le  27 novembre 2006  à  la 
demande  du  TGI  de  X._______,  et  indique  qu'en  octobre  2005, 
A._______ a  présenté  des  douleurs  et  un  oedème du  pied  droit, 
ayant nécessité une hospitalisation le 27 octobre, un arrêt de travail 
de trois semaines à partir de cette date, suivi d'une reprise du travail 
à  50%  sur  prescription  du  Dr C._______,  et  une  intervention 
chirurgicale  le  24 janvier 2006  pour  ablation  du  matériel 
orthopédique du pied droit; le Dr B._______ ajoute qu'elle a repris 
son travail  à 50% dès le 27 février 2006 sur prescription médicale; 
dans  son  rapport,  le  médecin  constate  en particulier une  légère 
raideur en flexion du coude à droite, une persistance de la baisse de 
force de flexion contrariée avant-bras/bras, une légère limitation de 
flexion du 1er et 2e orteils droits, un affaissement constitutionnel de 
l'arche antérieur des deux pieds et une hyperkératose du talon droit, 
la marche se faisant avec une discrète boiterie à droite et un léger 
défaut  d'appui  sur  le  gros  orteil  droit,  l'agenouillement  et 
l'accroupissement étant non réalisables; le Dr B._______ estime que 
l'état  de  l'assurée  s'est  effectivement  aggravé depuis  l'examen du 
17 juin 2004,  de façon temporaire,  aggravation  qui  a  nécessité  en 
particulier  une intervention  chirurgicale; à  l'issue de la  période de 
convalescence,  l'état  de  la  victime serait  globalement  inchangé et 
stable,  avec  des  améliorations  très  discrètes  par  endroits  et  une 
aggravation,  également  discrète,  au  niveau  de  la  flexion  de  la 
cheville  et  de  la  mobilité  du  2e  orteil;  la  consolidation  de 
l'aggravation pourrait être prononcée en date du 24 novembre 2006 
tout  en conservant  les réserves faites dans l'expertise précédente 
au sujet de l'évolution du genou gauche, du pied droit et du coude 
gauche; le  Dr B._______ conclut  que l'incapacité  en relation  avec 
l'aggravation a été totale du 27 octobre au 17 novembre 2005 et du 
24 janvier au 26 février 2006, partielle à 50% du 18 novembre 2005 
au 23 janvier 2006 et du 27 février au 24 novembre 2006; à partir du 
24 novembre 2006,  la  capacité  de travail  serait  de 75%  (OCAI GE 
pce 66 [pages 4 à 11]); 

• un certificat médical du 25 janvier 2007 établi par le Dr C._______, 
selon lequel les séquelles actuelles consistent en des douleurs du 

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membre  inférieur  gauche,  du  pied  droit,  ainsi  que  des  cicatrices 
adhérentes  au  niveau  du  coude  droit,  de  l'avant-bras  gauche,  du 
genou  gauche  et  du  pied  droit;  le  médecin  estime  que  des 
interventions  chirurgicales  seront  nécessaires  au  niveau  de 
certaines  cicatrices  et  au  niveau  du  genou  gauche;  s'agissant  de 
l'avant-pied  droit,  l'arthrodèse  effectuée  entrainerait  un 
enraidissement,  avec  possible  dégradation  ultérieure  des 
articulations  adjacentes;  le  Dr C._______  constate  que  le  cas  de 
l'assurée ne peut être considéré comme consolidé; il conclut à une 
capacité  de  travail  de  50%  dans  une  activité  en  position  debout 
continuelle avec port de charge et à une capacité de travail de 75 à 
80% dans une activité adaptée en position assise sans déplacement 
conséquent ni port de charge (OCAI GE pce 72);

• le rapport médical du 4 avril 2007, établi par le Pr D._______, chef 
de  service  à  la  policlinique  de  chirurgie  orthopédique  et  de 
traumatologie  de  l'appareil  moteur,  aux  Hôpitaux  Y._______,  qui 
reprend, comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité 
de  travail,  les  fractures  et  plaies  survenues  lors  de  l'accident  du 
5 août 2000  et  les  traitements  médicaux  effectués,  et  relève  des 
douleurs du coude droit et des douleurs pelviennes, la persistance 
d'une laxité douloureuse du genou gauche et un trouble fonctionnel 
du  pied  droit;  il  estime  que  l'état  de  santé  de  A._______ est 
stationnaire et que sa capacité de travail, limitée à 50% ne peut être 
améliorée  par  des  mesures  médicales  ou  par  des  mesures 
professionnelles (OCAI GE pce 76);

• un certificat médical du 2 mai 2007 du Dr C._______, qui indique les 
incapacités  de  travail  attestées  suivantes:  50%  du  31 mai  au 
31 juillet 2004 et 25% dès le 1er août 2004, à nouveau 100% dès le 
24 janvier 2006  jusqu'au  26 février 2006  et  50%  dès  le 
27 février 2006; il estime qu'il n'y a pas eu d'aggravation notable de 
l'état de santé depuis avril 2005, mais une péjoration des douleurs 
du  genou  gauche  et  une  persistance  des  douleurs  du  pied  droit 
(OCAI GE pces 80, 82).

E.b Mandaté par  l'OCAI GE pour  prendre position sur le  dossier  de 
A._______, le SMR, dans son avis du 10 mai 2007, a conclu qu'il n'y 
avait pas de changement objectif depuis la suppression de la rente en 
avril 2005 et donc qu'il n'y avait pas d'aggravation notable, mais une 
péjoration subjective (OCAI GE pce 84).

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Dans son projet  de décision du 10 mai 2007, l'OCAI GE a signifié à 
A._______ qu'il  avait réexaminé sa situation et qu'il  entendait rejeter 
sa demande de prestations, ayant constaté qu'il  n'y avait  pas eu de 
modification  notable  et  objective  de  son  état  de  santé  depuis  la 
décision de suppression de la rente, mais une péjoration subjective, 
de sorte que sa capacité de travail et son degré d'invalidité resteraient 
inchangés (OCAI GE pce 85). 

E.c Le  18 mai 2007,  le  questionnaire  pour  l'employeur,  daté  du 
11 mai 2007, est parvenu à l'OCAI GE. Il  en ressort  notamment que 
l'assurée aurait travaillé à 50% du 1er janvier au 28 février 2005, puis 
à 75% du 1er mars au 31 décembre 2005, puis à 50% durant l'année 
2006 et depuis le 1er janvier 2007 (OCAI GE pce 86).

E.d Dans le cadre de la procédure d'audition, A._______ s'est rendue 
à l'OCAI GE pour un entretien le  4 juin 2007,  lors duquel  elle  aurait 
déclaré que son état de santé s'était dégradé depuis 2005, raison pour 
laquelle elle serait en arrêt à 50%, ayant été opérée du pied depuis la 
décision  de  suppression  de  la  rente.  Le  travail  debout  provoquerait 
notamment  des  douleurs  (bassin,  genou  et  pied)  l'empêchant  de 
travailler  au-delà  de  50%.  Concernant  un  changement  d'activité, 
l'assurée aurait toujours travaillé dans la vente et la parfumerie et se 
verrait mal changer de profession (OCAI GE pce 90).

A encore été versé au dossier un certificat médical du 7 juin 2007 du 
Pr D._______,  qui  estime  qu'il  y  a  eu  une  aggravation  de  l'état  de 
santé  de  l'assurée  depuis  avril  2005,  sous  la  forme  d'une 
augmentation du syndrome douloureux du genou gauche et du pied 
droit (OCAI GE pce 91).

Par décision du 19 juin 2007, l'OAIE a confirmé le projet de décision 
du  10 mai 2007  et  rejeté  la  demande de  prestations  de  A._______, 
aucune modification notable et objective de son état de santé n'ayant 
été constatée (OCAI GE pce 93). 

F.

F.a Par acte  du  6 juillet 2007,  A._______ a  formé recours  contre  la 
décision  du  19 juin 2007,  demandant  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité 
équivalent  à  une  capacité  de  travail  de  50%.  Elle  explique  que 
quelques mois après avoir repris le travail à 75%, en août 2004, des 
problèmes  de  santé  sont  apparus.  Elle  aurait  pensé  à  changer  de 

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travail, mais le marché de l'emploi à Z._______ ne le permettrait pas 
compte  tenu de son  âge  et  de  son  handicap. Cette  situation  aurait 
rendu  nécessaire  l'opération  du  pied,  en  janvier  2006,  avec  une 
reprise  du  travail  à  50% par  la  suite. La  recourante  indique  encore 
qu'elle  a  actuellement,  en particulier,  des  douleurs  dans le  pied,  au 
niveau du fémur et dans le dos, ainsi qu'une raideur du bras droit lors 
de changements de température (TAF pce 1). 

A l'appui de son recours, A._______ produit de nouveaux documents 
médicaux:

• un  certificat  médical  du  25 novembre 2002  du  Pr D._______ 
attestant des séquelles de l'accident dont a été victime l'assurée;

• un certificat médical du 26 août 2003 du Dr C._______, qui fait état 
d'une  gêne  douloureuse  située  au  niveau  du  pied  droit  avec 
développement  d'une  arthrose  cunéo-métatarsienne  1,  séquellaire 
de  la  fracture-enfoncement  du  1er  cunéiforme;  il  indique  qu'une 
intervention chirurgicale a été planifiée pour le 28 octobre 2003;

• un certificat médical du 12 mars 2004 du Pr D._______, qui estime 
que  l'état  actuel  de  l'assurée  n'est  pas  consolidé,  un  handicap 
persistant au niveau du genou gauche en particulier et au niveau du 
membre inférieur droit, conséquence des lésions survenues lors de 
l'accident de la route du 5 août 2000;

• un certificat médical du 1er juin 2004 du Département de psychiatrie 
des  Hôpitaux  Y._______,  attestant  que  le  Dr E._______  suit 
l'assurée depuis le mois d'août 2000;

• un certificat médical du 2 juin 2004 établi  par le Dr C._______, qui 
mentionne  des  séquelles  identiques  à  celles  décrites  dans  son 
certificat  médical  du  25 janvier 2007  (voir  E.a); le  médecin  estime 
que la  situation n'est  pas consolidée, une intervention chirurgicale 
étant envisagée notamment au niveau du pied droit pour ablation du 
matériel d'ostéosynthèse; 

• le  protocole  opératoire  établi  par  le  Dr C._______  concernant 
l'ablation du matériel d'ostéosynthèse et une exostosectomie interne 
CMT  1  droite,  effectuées  le  24 janvier 2006,  qui  mentionne  le 
diagnostic de status après arthrodèse cunéo-métatarsienne 1 droite, 

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pour séquelle de fracture du 1er cunéiforme, gêne sur le matériel et 
cal exubérant; 

• un  certificat  médical du  24 novembre 2006,  établi  par  le 
Pr D._______,  qui  précise  que  l'assurée  présente  plusieurs 
séquelles, à savoir une laxité et un syndrome douloureux du genou 
et de la cuisse gauche, des troubles fonctionnels du pied droit, des 
douleurs du coude droit et un syndrome douloureux dans la sphère 
pelvienne;

• un  document  du  8 février 2007  établi  par  F._______,  pédicure 
médicale, qui explique que l'assurée a besoin d'une pédicure toutes 
les  trois  semaines,  en  raison  d'une  formation  exaspérée  de 
callosités dues à de mauvais points d'appui sur les deux pieds;

• un  certificat  médical  du  22 mars 2007  du  Pr D._______,  qui  est 
identique  au  certificat  médical  du  24 novembre 2006,  le 
Pr D._______ ajoutant que l'assurée travaille actuellement à 50% et 
qu'il lui paraît illusoire d'envisager une augmentation de son activité 
professionnelle.

Dans  un  mémoire  complémentaire,  daté  du  16 août 2007,  la 
recourante, ayant mandaté un avocat pour la défense de ses intérêts, 
conclut principalement à ce que la décision de l'OAIE du 19 juin 2007 
soit annulée et qu'un taux d'invalidité de 50%, ainsi que le droit à une 
demi-rente d'invalidité soient constatés; subsidiairement, elle conclut à 
l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'OAIE 
pour  qu'il  rende  une  nouvelle  décision  octroyant  à  A._______ une 
demi-rente  d'invalidité.  Elle  fait  notamment  valoir,  à  l'appui  de  ses 
conclusions,  que  l'administration  aurait  violé  le  principe  général  de 
l'instruction d'office et  son droit  d'être entendue,  dans la  mesure où 
l'OCAI GE n'aurait pas requis d'informations complémentaires auprès 
des médecins de l'assurée sur l'état de santé de celle-ci, ni demandé 
au  SMR  ou  à  un  expert  de  l'examiner;  par  ailleurs,  la  recourante 
soutient  que  l'administration  a  procédé  à  une  constatation  inexacte 
des  faits  pertinents,  l'aggravation  de  son  état  de  santé  n'étant  en 
aucun  cas  subjective,  mais  bien  réelle  et  consignée  dans  les  avis 
médicaux  du  Dr C._______  et  du  Pr D._______.  Aucun  nouveau 
document  n'a  été  versé  au  dossier  par  la  recourante  avec  son 
mémoire complémentaire (TAF pce 3).

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C-4646/2007

F.b Par courrier  du  5 septembre 2007,  la  recourante  a  produit  deux 
nouveaux certificats médicaux (TAF pce 5):

• un certificat du 21 août 2007, établi par le Dr C._______, qui indique 
que l'assurée a présenté des difficultés physiques à la  reprise de 
l'activité professionnelle, la tentative de reprise du travail à 75% en 
2005  pour  un  an  s'étant  soldée  par  des  douleurs  et  ayant  rendu 
nécessaire  l'intervention  chirurgicale  de  2006;  le  médecin  déclare 
que depuis lors, l'assurée est à l'arrêt de travail à 50%, ne pouvant 
supporter la station debout de façon prolongée;

• un certificat  du 27 août 2007 établi  par  le  Dr G._______,  médecin 
généraliste  et  médecin  traitant  de  A._______ depuis  1984,  qui 
indique qu'il suit l'assurée pour diverses décompensations algiques 
d'hyper-utilisation  relative,  du  pied  droit  et  du  genou  gauche,  au 
cours  de  son  travail  de  vendeuse  exercé  le  plus  souvent  en 
orthostatisme;  le  Dr G._______  estime  que  l'état  de  santé  de 
l'assurée  n'est  actuellement  pas  consolidé  et  n'autorise  pas  une 
prévision d'augmentation du temps de travail actuellement de 50%.

F.c Consulté dans le cadre de la procédure de recours, le SMR, dans 
son  avis  du  26 septembre 2007,  a  estimé  que  la  situation  de  la 
recourante semblait effectivement s'être aggravée sur le plan médical 
depuis  janvier  2006,  lorsqu'elle  avait  été  opérée. Il  a  conclu  que  la 
capacité  de  travail  était  de  50%  depuis  le  27 février 2006  dans 
l'activité de vendeuse en parfumerie-pharmacie, qui  s'exerce debout, 
et  que,  dans  une  activité  adaptée,  cette  capacité  semblait  être  de 
75%.

Dans son préavis du 5 octobre 2007, l'OCAI GE, se fondant sur l'avis 
du  SMR  du  26 septembre 2007,  a  estimé  que  l'assurée  présentait, 
depuis janvier 2006, une capacité de travail de 75% dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles, et a conclu dès lors au renvoi 
du  dossier  à  l'administration  afin  que  soit  élucidée  la  question  du 
degré d'invalidité de la recourante dès janvier 2006, d'une part, et que 
soit examinée la question du droit de l'assurée à des mesures d'ordre 
professionnel, d'autre part.

Sur cette base, l'OAIE, dans sa réponse du 11 octobre 2007, a conclu 
à l'admission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et au 
renvoi  de  la  cause  à  l'administration  afin  qu'il  soit  procédé 
conformément à la prise de position de l'OCAI GE (TAF pce 7).

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F.d Dans  sa  réplique  du  30 novembre 2007,  la  recourante,  tout  en 
prenant  acte  du  fait  que  l'OCAI  GE  reconnaît  la  péjoration  de  sa 
situation depuis le mois de janvier 2006, persiste à soutenir que son 
taux  d'invalidité  est  de  50%  quelle  que  soit  l'activité  exercée,  et 
conteste  pouvoir  travailler  à  75%,  même  en  position  assise.  Elle 
maintient  dès  lors  ses  conclusions  principales  et  subsidiaires;  plus 
subsidiairement,  elle  conclut  à  ce  que  la  décision  de  l'OAIE  du 
19 juin 2007 soit annulée,  à ce qu'il soit donné acte à l'administration 
qu'elle reconnaît la péjoration de la situation médicale de l'assurée et 
une capacité de travail de cette dernière à hauteur de 75% dans une 
activité  adaptée  à  ses  limitations  fonctionnelles  et  à  ce  qu'il  soit 
ordonné à l'autorité inférieure de rendre une nouvelle décision dans le 
sens de la détermination de l'OCAI GE du 5 octobre 2007 (TAF pce 9).

F.e Par  décision  incidente  du  7 décembre 2007,  le  Tribunal 
administratif  fédéral  a  fixé  l'avance  pour  les  frais  de  procédure 
présumés  à  Fr. XXX.-  et  a  octroyé  à  la  recourante  un  délai  au 
9 janvier 2008 pour  la  payer.  Le  9 janvier 2008,  un  montant  de 
Fr. XXX.- a été versé sur le compte du Tribunal (TAF pces 10, 12, 13).

F.f En  date  du  14 juillet 2008,  la  recourante  a  produit  un  nouveau 
certificat  médical,  du  25 avril 2008,  établi  par  le  Dr H._______, 
spécialiste en médecine et rééducation du sport, Hôpitaux Y._______, 
lequel  rapporte  que  l'assurée  lui  a  été  adressée pour  une  prise  en 
charge  globale,  conservatrice,  de  douleurs  post-traumatiques  du 
genou  gauche  essentiellement  et  qu'elle  présente  à  l'heure  actuelle 
des lésions dégénératives débutantes du genou gauche, ainsi qu'une 
lésion  méniscale  externe,  peu  symptomatique;  il  n'y  aurait  aucune 
indication chirurgicale en l'état actuel du genou. Quant à la capacité de 
travail,  le médecin estime qu'il  est parfaitement indiqué de laisser la 
situation telle qu'elle est actuellement, à savoir une capacité de travail 
à mi-temps dans l'activité habituelle de l'assurée (TAF pce 14).

F.g Par  ordonnance  du  11 juillet 2007,  puis  par  ordonnance  du 
1er septembre 2009,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a  informé  les 
parties  de  la  composition  et  de  la  modification  du collège  de juges 
amenés  à  examiner  la  présente  cause  (TAF  pces 2  et  15).  Aucune 
demande de récusation n'a été présentée.

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Droit :

1.

1.1 Au  vu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin 2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d 
LTAF  et  l'art. 69  al. 1  let. b  de  la  loi  fédérale  du  19 juin 1959  sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre  les  décisions  prises  par  l'OAIE.  Demeurent  réservées  les 
exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la  procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral  est  régie  par  la  loi  fédérale  du  20 décembre 1968  sur  la 
procédure administrative (PA, RS 172.021),  pour  autant  que la  LTAF 
n'en  dispose  pas  autrement.  Or,  en  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1), entrée 
en  vigueur  le  1er janvier 2003,  est  applicable.  A  cet  égard, 
conformément  à  l'art. 2  LPGA en  relation  avec l'art. 1  al. 1  LAI,  les 
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 
26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

Il sied de relever encore que les nouvelles règles de procédure sont 
en principe immédiatement et pleinement applicables dès leur entrée 
en  vigueur,  à  défaut  de  dispositions  transitoires  contraires  (arrêt  du 
Tribunal  fédéral  I 231/06  du  24 mai 2006  consid. 3.1;  ATF 130 V 560 
consid. 3.1 et les références citées).

1.3 La  recourante  est  particulièrement  touchée  par  la  décision 
attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée 
ou modifiée (art. 59 LPGA). Partant, elle a qualité pour recourir.

En outre, dans la mesure où il a été introduit dans le délai et la forme 
prescrits (art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable.

2.

2.1 L'Accord  du  21 juin 1999  conclu  entre  la  Confédération  suisse, 
d'une  part,  et  la  Communauté  européenne  et  ses  Etats  membres, 
d'autre  part,  sur  la  libre  circulation  des  personnes  (ALCP, 

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RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette date 
sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II,  qui  régit  la 
coordination  des  systèmes  d'assurances  sociales  (art. 8  ALCP),  le 
Règlement  (CEE)  n° 1408/71  du  Conseil  du  14 juin 1971  relatif  à 
l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, 
aux  travailleurs  non salariés  et  aux  membres de leur  famille  qui  se 
déplacent  à  l'intérieur  de  la  Communauté  (RS 0.831.109.268.1), 
s'appliquant  à  toutes  les  rentes  dont  le  droit  prend  naissance  au 
1er juin 2002 et ultérieurement et se substituant à toute convention de 
sécurité  sociale  liant  deux  ou  plusieurs  Etats  (art. 6  du  Règlement 
(CEE) n° 1408/71), et enfin le Règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil 
du 21 mars 1972 relatif à l'application du Règlement (CEE) n° 1408/71 
(RS 0.831.109.268.11). 

S'agissant en l'espèce d'une ressortissante suisse résidant en France, 
l'art. 80a LAI rend expressément applicables, dans la présente cause, 
l'ALCP et les Règlements (CEE) n° 1408/71 et (CEE) n° 574/72.

Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71, les ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne et  les ressortissants 
suisses  bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art. 20  ALCP, 
sauf  disposition  contraire  découlant  de  l'Annexe II,  les  accords  de 
sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent  accord. L'Accord,  en particulier  son Annexe II,  ne prévoyant 
pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même 
que l'examen des conditions à l'octroi de prestations d'invalidité suisse 
ressortissent au droit interne suisse. 

2.2 S'agissant  du  droit  matériel  applicable,  il  convient  encore  de 
préciser, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont  produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2),  que la présente cause 
est  régie  par  la  LAI  et  par  son  ordonnance  d'exécution  dans  leur 
teneur  en vigueur  jusqu'au 31 décembre 2007. La décision litigieuse 
datant du 19 juin 2007, les modifications introduites par la novelle du 
6 octobre 2006  (5e  révision),  entrées  en  vigueur  le  1er janvier 2008 
(RO 2007 5129), ne sont pas prises en considération. 

2.3 L'art. 40 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI, RS 831.201) précise les compétences des offices AI cantonaux 

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et  de  l'OAIE.  Ce  dernier  est  ainsi  compétent  pour  enregistrer  et 
examiner  les  demandes  des  assurés  domiciliés  à  l'étranger,  sous 
réserve de l'art. 40 al. 2 RAI, qui règle le cas particulier des demandes 
des  frontaliers. L'art. 40  al. 2  RAI  prévoit  en  effet  que  l'office  AI  du 
secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative 
est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées 
par  les  frontaliers.  Cette  règle  s'applique  également  aux  anciens 
frontaliers  pour  autant  que  leur  domicile  habituel  se  trouve  encore 
dans la  zone frontière  au moment  du dépôt  de  la  demande et  que 
l'atteinte  à la  santé  remonte  à l'époque de leur  activité  en tant  que 
frontalier. Il  appartient à l'OAIE de notifier les décisions (art. 40 al. 2 
RAI dernière phrase). L'art. 40 al. 3 RAI dispose encore que l'office AI 
compétent lors de l'enregistrement de la demande le demeure durant 
toute la procédure.

3.

3.1 En l'espèce, suite à une procédure de révision d'office entreprise 
au  mois  de  juillet  2004,  l'OAIE,  par  décision  du  19 avril 2005,  a 
supprimé  la  demi-rente  d'invalidité  dont  bénéficiait  A._______ 
jusqu'alors,  avec effet  dès le  premier  jour  du 2ème mois qui  suit  la 
notification  de  la  décision,  jugeant  que  l'état  de  santé  de  l'assurée 
s'était amélioré de façon notable et que le degré de son invalidité était 
inférieur  à  40%, la  recourante  ayant  repris  son  activité  habituelle  à 
75% dès le 1er août 2004.

Le 10 août 2006, l'OCAI GE a reçu une nouvelle demande de rente AI 
présentée par la recourante, demande sur laquelle l'administration est 
entrée  en matière  et  qu'elle  a  rejetée  par  décision  du 19 juin 2007, 
considérant  qu'il  ne  s'était  produit  aucune  modification  notable  et 
objective  de  l'état  de  santé  de  l'assurée  depuis  la  décision  de 
suppression  de  la  rente,  et  que  la  capacité  de  travail  et  le  degré 
d'invalidité restaient inchangés. 

La recourante a alors interjeté recours contre cette décision, soutenant 
que l'aggravation de son état de santé était bien réelle et consignée 
dans les avis médicaux produits, et demandant principalement qu'un 
taux  d'invalidité  de  50%  lui  soit  reconnu  et  qu'une  demi-rente 
d'invalidité lui soit octroyée; elle verse de nouvelles pièces médicales 
au dossier.

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3.2 Lorsqu'une  rente  a  été  refusée  – ou,  comme  en  l'espèce, 
supprimée  – parce  que  le  degré  d'invalidité  était  insuffisant,  une 
nouvelle  demande  ne  peut  être  examinée  que  si  l'assuré  rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses 
droits (art. 87 al. 3 et al. 4 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_669/2008 
du 27 février 2009).

Quand  elle  est  saisie  d'une  nouvelle  demande,  l'administration  doit 
ainsi  commencer  par  examiner  si  les  allégations  de  l'assuré  sont, 
d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est 
liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus 
d'entrée en  matière. Dans le  cas  contraire,  l'administration  entre  en 
matière sur la nouvelle demande et examine l'affaire au fond.

Lorsqu'elle entre en matière sur une nouvelle demande après un refus 
de  prestations  – ou,  comme  en  l'espèce,  après  la  suppression  de 
celles-ci  –,  l'administration doit  instruire la cause et  déterminer si  la 
situation de fait (relative à l'état de santé ou la situation économique) 
s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré; elle vérifie 
ainsi  que  la  modification  du  degré  d'invalidité  rendue,  à  son  sens, 
plausible  par  l'assuré  est  réellement  intervenue.  Si  l'administration 
constate  que  la  situation  de  fait  ne  s'est  pas  modifiée  depuis  la 
décision précédente, passée en force, elle rejette la demande. Sinon, 
elle doit  encore examiner si  la modification constatée suffit  à fonder 
une  invalidité  donnant  droit  à  des  prestations  et  statuer  en 
conséquence.

Par analogie avec le cas de la révision au sens de l'art. 17 LPGA, le 
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant  les  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  au  moment  de  la 
décision de refus de prestations – ou de suppression de celles-ci – et 
les circonstances existant à l'époque de la décision litigieuse (arrêt du 
Tribunal  fédéral  9C_1012/2008  du  30 juin 2009,  ATF 125 V 368 
consid. 2 et les références citées). Il convient de préciser à cet égard 
que  c'est  la  dernière  décision  entrée  en  force  et  reposant  sur  un 
examen matériel  du  droit  à  la  rente  avec une constatation  des faits 
pertinents,  une  appréciation  des  preuves  et  une  comparaison  des 
revenus conformes au droit qui constitue le point de départ temporel 
pour  l'examen  d'une  éventuelle  modification  du  degré  d'invalidité 
(ATF 133 V 108  consid. 5,  en  particulier  consid. 5.4, ATF 130 V 71 
consid. 3.2.3, ATF 130 V 343 consid. 3.5).

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En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe 
au juge. En effet, le juge ne doit examiner comment l'administration a 
tranché la  question  de l'entrée en matière  que lorsque ce point  est 
litigieux,  c'est-à-dire  quand  l'administration  a  refusé  d'entrer  en 
matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté 
recours  pour  ce  motif.  Ce  contrôle  par  l'autorité  judiciaire  n'est  en 
revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière 
sur  la  nouvelle  demande  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 132/03  du 
26 avril 2005  consid. 2,  ATF 117 V 198  consid. 3a,  ATF 109 V 108 
consid. 2). 

3.3 En  l'espèce,  l'administration  étant  entrée  en  matière  sur  la 
demande de prestations, pour ensuite la rejeter, le Tribunal de céans 
doit examiner dans un premier temps si c'est à juste titre que l'autorité 
inférieure a jugé que l'invalidité de la recourante n'avait  pas subi de 
modification  notable,  et  ce,  en  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se 
présentaient  à  l'époque  de  la  décision  du  19 avril 2005,  dernière 
décision  entrée  en force  ayant  examiné  matériellement  le  droit  à  la 
rente (suppression), et ceux qui ont existé jusqu'au 19 juin 2007, date 
de la décision litigieuse. Si tel n'est pas le cas, le Tribunal examinera 
encore  si  la  modification  constatée  suffit  à  fonder  une  invalidité 
donnant droit à des prestations. 

4.
Pour  avoir  droit  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse,  la 
recourante doit remplir cumulativement les conditions suivantes: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

En l'espèce, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pendant 
plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la durée 
minimale de cotisations. 

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée.  L'art. 4  al. 1  LAI  précise  que  l'invalidité  peut  résulter  d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette 

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disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (let. a) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). D'après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a 
s'applique si  l'état  de santé  de l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un 
caractère  essentiellement  irréversible,  la  let. b  si  l'état  de  santé  est 
labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation 
(ATF 121 V 264,  ATF 111 V 21  consid. 2b).  Le  délai  d'attente  selon 
l'art. 29  al. 1  let. b  LAI  est  réputé  avoir  commencé  dès  qu'il  a  été 
possible  de  constater  une  incapacité  de  travail  de  20%  (cf.  chiffre 
marginal  2020  de  la  Circulaire  concernant  l'invalidité  et  l'impotence 
dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; Jurisprudence 
et  pratique  administrative  des  autorités  d'exécution  de  l'AVS/AI 
[Pratique VSI] 2/1998 p. 126 consid. 3c). 

5.4 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art. 28  al. 1ter LAI  – selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 

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Suisse (art. 13 LPGA)  – n'est plus applicable à l'assuré ressortissant 
suisse ou d'un pays membre de l'Union européenne qui a son domicile 
et sa résidence habituelle dans l'Union européenne.

6.

6.1 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative 
est fixé d'après la comparaison des revenus prévue à l'art. 16 LPGA, 
applicable  par  le  renvoi  de  l'art. 28  al. 2  LAI,  c'est-à-dire 
essentiellement  selon  des  considérations  économiques.  Ainsi  le 
revenu  que  l'assuré  aurait  pu  obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
être  raisonnablement  exigée  de  lui  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode 
générale). Le Tribunal fédéral a précisé qu'il n'y pas lieu de poser des 
exigences excessives quant aux possibilités des assurés de trouver un 
emploi correspondant aux activités de substitution proposées. Il suffit 
en  principe  qu'une  telle  place  de  travail  n'apparaisse  pas  à  toute 
évidence comme exclue (arrêts  du Tribunal  fédéral  9C_446/2008 du 
18 septembre 2008 et 9C_236/2008 du 4 août 2008).

6.2 Il convient de relever que la notion d'invalidité, dont il est question 
à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, est de nature juridique/économique et 
non  pas  médicale  (ATF 116 V 246  consid. 1b).  En  d'autres  termes, 
l'assurance-invalidité  suisse  couvre  seulement  les  pertes 
économiques  liées  à  une  atteinte  à  la  santé  physique,  mentale  ou 
psychique - qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident  -  et  non la maladie en tant  que telle. Ainsi  le  taux 
d'invalidité  ne  se  confond  pas  nécessairement  avec  le  taux 
d'incapacité  fonctionnelle  déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  apprécier  les  conséquences  de 
l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent encore 
raisonnablement  être  exigés  de  l'assuré  (ATF 125 V 256  consid. 4, 
ATF 115 V 133  consid. 2,  ATF 114 V 310  consid. 3c;  Revue  à 
l'attention  des  caisses  de  compensation  [RCC]  1991  p. 329 
consid. 1c). 

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7.

7.1 Conformément à la maxime inquisitoriale, l'autorité définit les faits 
pertinents  et  les  preuves  nécessaires,  qu'elle  ordonne  et  apprécie 
d'office (art. 12 PA; ATF 110 V 199 consid. 2b, ATF 105 Ib 114;  PIERRE 
MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd., Berne 2002, ch. 2.2.6.3). Elle 
ne  tient  pour  existants  que  les  faits  qui  sont  dûment  prouvés  et 
applique  le  droit  d'office.  La  procédure  dans  le  domaine  des 
assurances  sociales  fait  prévaloir  la  procédure  inquisitoriale 
(art. 43 LPGA), de sorte qu'il appartient à l'administration de prendre 
d'office  les  mesures  d'instruction  nécessaires  et  de  recueillir  les 
renseignements  dont  elle  a  besoin.  Pour  pouvoir  évaluer  l'invalidité 
d'un assuré, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 
documents  que  le  médecin  ou  éventuellement  d'autres  spécialistes, 
doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). 

L'art. 69  RAI  prescrit  à  cet  égard  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place; il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 
En outre,  afin  que soient  vérifiées les conditions médicales du droit 
aux prestations, l'Office AI soumet les pièces nécessaires au service 
médical  régional  compétent  (art. 69 al. 4 et  art. 49 al. 1 RAI),  lequel 
remet à l'Office AI un rapport écrit. Un tel rapport ne constitue pas un 
examen médical sur la personne de l'assuré au sens de l'art. 49 al. 2 
RAI, mais un rapport au sens de l'art. 49 al. 3 RAI. Il ne se fonde pas 
sur des examens médicaux effectués par le service médical régional 
lui-même,  bien  que  l'art. 49  al. 2  RAI  prévoie  de  tels  examens  au 
besoin,  mais  contient  les  résultats  de  l'examen  des  conditions 
médicales  du  droit  aux  prestations  et  une  recommandation,  sous 
l'angle  médical,  concernant  la  suite  à  donner  à  la  demande  de 
prestations.  Ce  rapport  a  de  ce  fait  une  autre  fonction  que  les 
expertises  médicales  au  sens  de  l'art. 44  LPGA. Il  ne  pose  pas  de 
nouvelles  conclusions  médicales  mais  porte  une  appréciation  sur 
celles déjà existantes. Au vu de ces différences, il ne doit pas remplir 
les mêmes exigences au niveau de son contenu que les expertises 
médicales. On ne saurait en revanche lui dénier toute valeur probante. 
Il a notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur 

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la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence 
de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder 
sur  l'une  ou  l'autre  ou  s'il  y  a  lieu  de  procéder  à  une  instruction 
complémentaire  (arrêts  du  Tribunal  fédéral  9C_581/2007  du 
14 juillet 2008  consid. 3.2  et  9C_341/2007  du  16 novembre 2007 
consid. 4.1; voir consid. 8.3). 

Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, si, en 
examinant une demande de prestations (art. 43 LPGA), notamment en 
requérant l'avis du service médical régional, l'Office AI estime que les 
faits sont suffisamment élucidés, il n'a pas l'obligation de requérir des 
informations  complémentaires,  de  recourir  aux  services  d'un  expert 
(art. 44 LPGA) ou de soumettre l'assuré à l'examen du service médical 
régional. Par contre,  une expertise doit être mise en oeuvre lorsqu'il 
apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas. 

La  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  également 
régie par la maxime inquisitoire. Ainsi, le Tribunal administratif fédéral 
définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement; de même, 
il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués, ni par 
l'argumentation  juridique  développée  dans  la  décision  entreprise 
(art. 62 al. 4 PA; PIERRE MOOR, op. cit., vol. II, ch. 2.2.6.5). 

7.2 Il sied toutefois de préciser que les parties, particulièrement dans 
le  domaine  des  assurances  sociales,  ont  le  devoir  de  collaborer  à 
l'instruction de l'affaire, ce qui les oblige à apporter, dans la mesure où 
cela peut raisonnablement être exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent 
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Ainsi, 
s'il  appartient à l'autorité d'établir elle-même les faits pertinents dans 
la  mesure  où  l'exige  la  correcte  application  de  la  loi,  c'est  avec  le 
concours  des parties  intéressées qu'elle  s'y  emploie,  celles-ci  ayant 
l'obligation d'apporter toute preuve utile ou du moins tout élément de 
preuve  propre  à  fonder  ses  allégations  (art. 13  et  art. 19  PA  en 
relation avec art. 40 de la loi fédérale de procédure civile fédérale du 
4 décembre 1947  [PCF,  RS 273];  ATF 117 V 261,  ATF 116 V 23, 
ATF 115 V 133  consid. 8a  et  les  références  citées,  ATF 114 Ia 114 
p. 127). 

7.3 Si  l'administration  ou  le  juge,  se  fondant  sur  une  appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles 
ils  doivent  procéder  d'office,  sont  convaincus  que  certains  faits 

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présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des 
preuves;  UELI KIESER,  ATSG-Kommentar,  2e éd.,  Zurich  2009,  art. 42 
n° 19  p. 536;  ATF 122 II 464  consid. 4a).  Une  telle  manière  de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst 
(Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV n° 10 p. 28).

8.

8.1 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les motifs qui le 
conduisent à retenir  telle ou telle limitation de la capacité de travail. 
Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités  relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 
marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail  d'emplois  diversifié,  est  suffisant  (arrêt  du  Tribunal  fédéral 
I 636/06  du  22 septembre 2006  consid. 3.2;  Pratique  VSI  6/1998 
p. 296 consid. 3b).

8.2 Le juge des assurances  sociales,  quant  à  lui,  doit  examiner  de 
manière  objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter  un  jugement  valable  sur  le  droit  litigieux.  Avant  de  conférer 
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a 
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires 
et  enfin  que  les  conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées). 

8.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne 
la  manière  d'apprécier  certains  types  d'expertise  ou  de  rapports 
médicaux.  Ainsi,  le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale  judiciaire,  la 
tâche  de  l'expert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

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médicaux  d'un  état  de  fait  donné  (ATF 125 V 351  consid. 3b/aa; 
ATF 118 V 286  consid. 1b  et  les  références  citées).  Au  sujet  des 
rapports  établis par les médecins traitants,  le  juge peut  et  doit  tenir 
compte  du  fait  que  selon  l'expérience,  le  médecin  traitant  est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient 
en  raison  de  la  relation  de  confiance  qui  l'unit  à  ce  dernier 
(ATF 125 V 351  consid. 3b/cc  et  les  références  citées).  Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitants consultés 
par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve à l'appui de sa 
requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est établi à la 
demande d'une partie et est produit  pendant la procédure ne justifie 
pas  en  soi  des  doutes  quant  à  sa  valeur  probante  (ATF 125 V 351 
consid. 3b/dd et les références citées, voir également à cet égard arrêt 
du Tribunal  fédéral  9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2,  publié 
dans: Plädoyer 2009 p. 72 ss). Quant aux documents produits par le 
service  médical  d'un  assureur  étant  partie  au  procès,  le  Tribunal 
fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales 
statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. 
Dans  de  telles  constellations,  il  convient  toutefois  de  poser  des 
exigences  sévères  à  l'appréciation  des  preuves.  Une  instruction 
complémentaire  sera  ainsi  requise,  s'il  subsiste  des  doutes,  même 
minimes,  quant  au  bien-fondé  des  rapports  et  expertises  médicaux 
versés  au  dossier  par  l'assureur  (arrêts  du  Tribunal  fédéral 
9C_55/2008  du  26 mai 2008  consid. 4.2  et  les  références  citées  et 
I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 concernant  les cas où le 
service médical  n'examine pas l'assuré mais se limite à apprécier la 
documentation  médicale  déjà  versée  au  dossier, ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee,  ATF 123 V 175  consid. 3d,  ATF 122 V 157  consid. 1d). 
Le  simple  fait  qu'un  avis  médical  divergent  – même  émanant  d'un 
spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre 
en cause la  valeur  probante  d'un  rapport  médical  (arrêt  du  Tribunal 
fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).

8.4 Selon la jurisprudence, le juge qui  estime que les faits ne sont 
pas  suffisamment  élucidés  a  en  principe  le  choix  entre  deux 
solutions: soit  renvoyer la cause à l'administration pour complément 
d'instruction,  soit  procéder  lui-même  à  une  telle  instruction 
complémentaire.  Un  renvoi  à  l'administration,  lorsqu'il  a  pour  but 
d'établir  l'état  de  fait,  ne  viole  ni  le  principe  de  simplicité  et  de 
rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant 
autrement quand un renvoi constitue en soi  un déni de justice (par 

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exemple,  lorsqu'en  raison  des  circonstances,  seule  une  expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état 
de fait), ou si un renvoi apparaît en général disproportionné dans le 
cas  particulier.  A  l'inverse,  le  renvoi  à  l'administration  apparaît  en 
général  justifié  si  celle-ci  a  constaté  les  faits  de  façon  sommaire, 
dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de 
recours  (arrêt  du  Tribunal  fédéral  9C 162/2007  du  3 avril 2008 
consid. 2.3. et les références citées).

9.

9.1 A la lecture des pièces au dossier, il apparaît établi qu'à l'époque 
de la décision de suppression de la rente, la recourante souffrait des 
séquelles  de  l'accident  de  la  route  survenu  en  août  2000,  soit  une 
raideur en flexion du coude droit, une perte de force à la main droite, 
une instabilité et une raideur en flexion du genou gauche, une raideur 
de l'avant-pied et du gros orteil droits et un petit raccourcissement du 
membre  inférieur  gauche,  ainsi  qu'une  persistance  des douleurs  du 
membre inférieur gauche, en particulier du genou et de la hanche, et 
du pied droit, et une adhérence des cicatrices présentes sur les quatre 
membres.  De  l'avis  des  médecins,  l'état  de  A._______  était 
stationnaire,  voire en légère amélioration,  et  impliquait  en particulier 
les  limitations  fonctionnelles  suivantes:  une  limitation  des 
déplacements  et  des  mouvements  des  membres  ou  du  dos,  une 
incapacité à lever, porter ou déplacer des charges de plus de 3 kg, à 
se baisser, s'accroupir ou s'agenouiller, à travailler en hauteur ou sur 
une  échelle.  Ces  diagnostics  et  observations  ressortent  tant  des 
rapports du Dr B._______ des 21 juin et 26 août 2004 que du rapport 
du  Dr C._______  du  31 août 2004.  Il  est  également  établi  que 
l'assurée a repris, au cours de l'année 2004, l'exercice de son activité 
habituelle  à  hauteur  de  75%,  taux  approuvé  par  les  médecins 
consultés. Ces constats ont conduit le SMR à estimer, dans son avis 
du  17 février 2005,  que  les  atteintes  à  la  santé  de  la  recourante 
permettaient  l'exercice de sa dernière  activité  à hauteur  de 75%, et 
l'OAIE, à supprimer la rente d'invalidité de l'assurée, jugeant que son 
état de santé s'était amélioré au point que le degré de son invalidité ne 
donnait  plus droit  à  une rente AI. La décision de suppression de la 
rente,  du  19 avril 2005,  n'a  pas  été  contestée  en  son  temps  et  est 
entrée en force.

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9.2 Lors  de  la  nouvelle  demande  présentée  par  la  recourante, 
l'autorité inférieure a considéré, dans sa décision du 19 juin 2007, qu'il 
ne s'était  produit  aucune modification notable des circonstances,  de 
sorte  que  la  capacité  de  travail  et  le  degré  d'invalidité  demeuraient 
inchangés.  La  recourante  le  conteste,  se  déclarant  principalement 
incapable de travailler à plus de 50%.

9.2.1 Or, dans le cadre de cette nouvelle demande et au cours de la 
procédure  de  recours,  de  nouveaux  rapports  médicaux  ont  été 
produits, dont celui du Dr B._______ du 1er décembre 2006, ceux du 
Dr C._______ des 25 janvier et 2 mai 2007 et ceux du Pr D._______ 
du  24 novembre 2006  et  des  22 mars,  4 avril  et  7 juin 2007.  Ont 
également été versés au dossier, lors de la procédure de recours, un 
certain nombre de documents médicaux établis entre 2002 et 2004 et 
trois certificats postérieurs au prononcé de la décision litigieuse. Les 
premiers  étant  antérieurs  à  la  décision  du  19 avril 2005  entrée  en 
force et  ne faisant  que confirmer  des  éléments  médicaux connus,  il 
n'en sera pas tenu compte dans la  présente cause. Quant aux trois 
certificats postérieurs à la décision du 19 juin 2007, ils ne seront pris 
en  considération  que  dans  la  mesure  où  ils  concernent  la  période 
soumise à l'examen du Tribunal de céans, à savoir la période entre le 
19 avril 2005  et  le  19 juin 2007;  tel  est  le  cas  du  certificat  du 
Dr C._______ du 21 août 2007, alors que ceux des Drs G._______ et 
H._______, du 27 août 2007 et du 14 juillet 2008, relatent et évaluent 
la situation de la recourante au moment où ils sont rédigés.

9.2.2 Ainsi, le Dr B._______, dans son rapport d'expertise établi dans 
le  cadre  de  la  procédure  en  cours  devant  le  TGI  de  X._______ 
concernant l'accident de la route du 5 août 2000, fait état de douleurs 
et d'un oedème du pied droit qui auraient nécessité une hospitalisation 
de  l'assurée  pour  quelques  jours  en  octobre  2005,  puis  une 
intervention chirurgicale le 24 janvier 2006, pour ablation du matériel 
orthopédique  du  pied  droit;  au  1er décembre 2006,  date  de  son 
rapport, le Dr B._______ constate en particulier une raideur du coude 
droit, une persistance de la baisse de force de flexion avant-bras/bras, 
une limitation  de flexion du 1er  et  2e  orteils  droits,  un  affaissement 
constitutionnel  de  l'arche  antérieur  des  deux  pieds  et  une 
hyperkératose  du  talon  droit,  ainsi  qu'une  légère  boiterie  à  droite, 
concluant que l'état de santé de l'assurée est globalement inchangé 
après  une  aggravation  temporaire  survenue  depuis  son  examen  du 
17 juin 2004, aggravation ayant nécessité l'intervention chirurgicale du 

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24 janvier 2006  et  une  période  de  convalescence  que  le  médecin 
estime  achevée  au  24 novembre 2006,  date  à  laquelle  il  place  la 
consolidation de l'aggravation, sous réserves de l'évolution du genou 
gauche, du pied droit et du coude gauche. 

Pour  sa  part,  le  Pr D._______,  qui  a  soigné la  recourante  dès  août 
2000  (OCAI  GE  pce 1),  retient,  comme  diagnostics  ayant  des 
répercussions sur la capacité de travail, les atteintes à la santé dues à 
l'accident de la route et fait les mêmes observations dans chacun de 
ses  rapports,  établis  du  24 novembre 2006  au  7 juin 2007,  à  savoir 
des douleurs du coude droit  et de la sphère pelvienne, une laxité et 
des douleurs du genou gauche et  des troubles fonctionnels  du pied 
droit.  Il  atteste  une  aggravation  de  l'état  de  santé  de  la  recourante 
depuis  avril  2005,  sous  forme  d'une  augmentation  du  syndrome 
douloureux du genou gauche et  du  pied droit,  et  considère  que cet 
état est stationnaire. 

Quant au Dr C._______, il fait principalement état, dans ses rapports, 
de douleurs du membre inférieur gauche et  du pied droit,  ainsi  que 
d'un enraidissement  de l'avant-pied droit. Il  estime que les douleurs 
survenues suite à la reprise du travail en 2005, douleurs qui se sont 
aggravées s'agissant  du genou gauche et maintenues concernant le 
pied droit, ont rendue indispensable l'opération subie en janvier 2006. 
En  outre,  il  juge  que  l'état  de  santé  de  la  recourante  n'est  pas 
consolidé,  des  interventions  chirurgicales  pouvant  s'avérer 
nécessaires au niveau du genou gauche notamment. 

Sur la base de ces rapports, le SMR, mandaté par l'OCAI GE et qui 
avait dans un premier temps jugé que l'état de santé de la recourante 
ne présentait pas d'aggravation notable, a modifié son point de vue en 
procédure de recours et estimé, dans son avis du 26 septembre 2007, 
que  la  situation  de  l'assurée  semblait  s'être  aggravée  sur  le  plan 
médical depuis janvier 2006, lorsqu'elle a été opérée. 

9.2.3 L'autorité  de  céans  relève  dès  lors  que  si,  tout  comme  à 
l'époque  de  la  décision  de  suppression  de  la  rente,  la  recourante 
continue à souffrir des séquelles de l'accident de la route survenu en 
août 2000, son état s'est aggravé depuis cette époque, en particulier 
au  niveau  des  douleurs  ressenties,  au  point  de  nécessiter  une 
intervention chirurgicale en janvier 2006, de même que la prescription 
de chaussures orthopédiques en mai 2006. Tous les médecins qui se 
sont  prononcés  en  la  présente  cause  s'accordent  d'ailleurs  à  cet 

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égard, de sorte qu'il sied de constater que tant les médecins traitants 
de l'assurée que le Dr B._______, officiant comme expert  auprès du 
TGI  de  X._______,  et  le  SMR  se  rejoignent  sur  le  fait  qu'une 
modification  des  circonstances,  dans  le  sens  d'une  aggravation  de 
l'état  de  santé  de  la  recourante,  propre  à  influer  sur  son  degré 
d'invalidité,  s'est  bel  et  bien  produite  depuis  la  décision  du 
19 avril 2005, ce que l'autorité inférieure reconnaît d'ailleurs elle aussi.

9.3 Cela  étant,  la  Cour  observe,  après  examen,  que  les  avis  des 
médecins, qui s'accordent concernant l'aggravation de l'état de santé 
de la recourante, sont également concordants quant au fait que cette 
aggravation  a  eu  des  répercussions  sur  la  capacité  de  travail  de 
l'assurée.  Ils  divergent  toutefois  s'agissant  tant  de  l'évaluation  du 
degré d'incapacité de travail que de la date à partir de laquelle cette 
incapacité de travail est intervenue et de son caractère temporaire ou 
durable.

9.3.1 En effet, pour le Dr B._______, expert ayant examiné l'assurée à 
plusieurs reprises à la demande du TGI de X._______, l'aggravation 
de l'état de santé de l'assurée s'est révélée en octobre 2005 déjà, par 
une hospitalisation à laquelle il est par ailleurs seul à faire référence, 
et  présente un caractère temporaire, qu'il  motive par le  constat qu'à 
partir du 24 novembre 2006, soit après une période de convalescence 
suivant  l'opération  de  janvier  2006,  l'état  de  la  recourante  serait  à 
nouveau comparable à son état avant l'aggravation et serait consolidé. 
Le Dr B._______ conclut  donc que l'incapacité  de travail  en relation 
avec l'aggravation a été totale du 27 octobre au 17 novembre 2005 et 
du 24 janvier au 26 février 2006, périodes d'hospitalisation, partielle à 
50%  du  18 novembre 2005  au  23 janvier 2006  et  du  27 février  au 
24 novembre 2006;  à  partir  du  24 novembre 2006,  la  capacité  de 
travail serait de 75%. 

De son côté, le Pr D._______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie, qui, rappelons-le, a soigné la recourante dès août 2000, 
tout  comme le  Dr C._______, estime  pour  sa  part  qu'il  y  a  eu  une 
aggravation de l'état  de  santé de la  recourante  depuis  avril  2005 et 
que cet  état  est  stationnaire; il  évalue l'incapacité  de travail  à  50%, 
sans toutefois préciser si cela concerne toute activité professionnelle 
ou seulement l'activité habituelle, et juge que cette incapacité ne peut 
être améliorée, concluant implicitement à son caractère durable. Ses 
conclusions ne sont cependant que peu motivées, le Pr D._______ ne 

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décrivant  pas  en  particulier  de  limitations  fonctionnelles  pouvant 
expliquer une diminution de la capacité de travail, et ne permettent pas 
de déterminer le point de départ de l'incapacité de travail. 

Enfin, s'agissant du Dr C._______, également spécialiste en chirurgie 
orthopédique  et  en  chirurgie  du  pied  et  de  la  cheville,  il  juge, 
contrairement au Dr B._______, que l'état de santé de la recourante 
n'est pas consolidé et conclut à une capacité de travail de 50% dans 
une activité en position debout continuelle avec port  de charge, telle 
que l'activité habituelle de la recourante, et à une capacité de travail 
de  75  à  80%  dans  une  activité  adaptée  en  position  assise  sans 
déplacement  conséquent  ni  port  de  charge.  Ses  conclusions, 
sommairement  motivées,  mais  précises  concernant  les  taux  de 
capacité  de  travail  dans  diverses  activités  et  les  limitations 
fonctionnelles de l'assurée, sont, tout comme celles du Pr D._______, 
peu  claires  quant  à  la  date  à  laquelle  l'incapacité  de  travail  est 
intervenue.  En  particulier,  il  ne  se  prononce  pas  sur  l'intervention 
chirurgicale de janvier 2006 et d'un éventuel arrêt de travail dans ce 
cadre.

Ainsi,  si  deux  des  trois  médecins  consultés  considèrent  que 
l'aggravation de l'état  de santé  est  durable,  aucun des trois  n'arrive 
aux mêmes conclusions s'agissant de la capacité de travail résiduelle. 
En  outre,  seul  le  Dr B._______  précise  clairement  à  quelle  date  la 
capacité de travail aurait diminué, en raison de l'aggravation de l'état 
de santé de la recourante; toutefois, aucune pièce au dossier ne vient 
corroborer ses affirmations sur une incapacité de travail  de 100% et 
de 50% déjà à partir  d'octobre 2005. En effet,  le questionnaire pour 
l'employeur  daté  du  18 mai 2007  mentionne  que  la  recourante  a 
travaillé  à  75% du  1er mars  au  31 décembre 2005,  puis  à  50%  en 
2006 et dès janvier 2007; quant au Dr C._______, dans son certificat 
médical du 2 mai 2007, il atteste une incapacité de travail de 25% dès 
le 1er août 2004, de 100% du 24 janvier au 26 février 2006 et de 50% 
dès  le  27 février 2006,  sans  faire  référence  à  une  éventuelle 
incapacité antérieure à ces dates.

9.3.2 Quant  au  SMR,  qui,  sur  la  base  d'avis  médicaux  en  grande 
partie  identiques  à  ceux  produits  en  procédure  de  recours,  avait 
déclaré, lors de l'instruction de la nouvelle demande de la recourante, 
qu'il n'y avait pas d'aggravation notable de l'état de santé, il conclut en 
procédure  de  recours  à  une  capacité  de  travail,  depuis  le 

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27 février 2006,  de  50%  dans  l'activité  habituelle  de  vendeuse  en 
parfumerie-pharmacie,  qui  s'exerce  debout,  et  de  75%  dans  une 
activité adaptée, s'approchant en cela de l'opinion du Dr C._______, 
sans pourtant présenter de motifs expliquant une telle conclusion, ni 
discuter  les imprécisions des documents soumis à son examen. Sur 
cette base,  l'OCAI GE, dans son préavis  du 5 octobre 2007,  a alors 
retenu, depuis janvier 2006, une capacité de travail de 75% dans une 
activité  adaptée  aux  limitations  fonctionnelles  de  la  recourante  et 
conclut  au  renvoi  du  dossier  à  son  Office  pour  le  calcul  du  degré 
d'invalidité  de  l'assurée  et  l'examen  de  son  éventuel  droit  à  des 
mesures d'ordre professionnel.

De son côté, la recourante a principalement conclu à une invalidité de 
50% et à l'octroi d'une demi-rente.

9.3.3 Au  vu  de  ce  qui  précède,  il  apparaît  malaisé  à  l'autorité  de 
céans de tirer des divergences d'opinion des médecins une conclusion 
claire sur la capacité de travail de la recourante. En outre, aucune de 
ces  opinions  ne  saurait  l'emporter  sur  les  autres,  étant  toutes  peu 
précises  sur  certains  points  ou  trop  peu  fondées  pour  être 
suffisamment  convaincantes,  y  compris  celles  du  Dr B._______, 
expert indépendant, qui n'a toutefois pas été mandaté par l'assurance-
invalidité  suisse  et  que  les  avis  des  médecins  traitants  de  la 
recourante  contredisent.  Or,  quand  bien  même  les  observations  du 
Dr B._______  sont  celles  d'un  expert  indépendant,  tenu  pour  être 
exempt d'un certain parti-pris en faveur de l'assurée et présenter plus 
d'objectivité, les constats des médecins traitants de la recourante, qui 
pourraient se montrer plus favorables à son égard, doivent également 
être  pris  en  compte,  dans  la  mesure  où  ces  médecins  soignent 
l'intéressée depuis son accident et bénéficient ainsi d'un suivi régulier 
et approfondi. 

10.
La Cour est donc d'avis qu'en l'espèce, si l'on peut, sur la base de la 
documentation  versée  au  dossier,  constater  une  modification  des 
circonstances dans le sens d'une aggravation de l'état de santé de la 
recourante depuis la décision du 19 avril 2005, il n'est pas possible par 
contre de parvenir, avec un degré de vraisemblance prépondérante, à 
une conclusion quant au degré d'incapacité de travail de l'assurée, à la 
date  à  partir  de  laquelle  cette  incapacité  est  intervenue  et  à  son 
caractère  temporaire  ou  durable,  les  rapports  médicaux  versés  au 

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dossier  ne  répondant  pas  sur  ce  point  aux  exigences 
jurisprudentielles. Dès lors, le Tribunal de céans n'est en mesure de se 
rallier  à  cet  égard  ni  aux  conclusions  de  l'autorité  inférieure  et  de 
l'OCAI  GE,  ni  à  celles  de  leur  médecin-conseil,  ni  à  celles  de  la 
recourante. 

Partant,  le  recours  doit  être  admis,  en  ce  sens  que  la  décision 
attaquée doit être annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure, 
afin  que  soit  entreprise,  par  toute  mesure  utile,  une  instruction 
complémentaire propre à établir  avec précision le degré d'incapacité 
de travail de la recourante, la date à partir de laquelle cette incapacité 
de travail  est  intervenue et  son caractère  durable  ou temporaire,  et 
ainsi  à déterminer si  l'aggravation constatée de l'état de santé de la 
recourante est de nature à fonder une invalidité donnant droit  à des 
prestations (art. 61 PA). Une nouvelle décision sera prise, notifiée à la 
recourante par l'OAIE (art. 40 al. 2 RAI). Vu l'issue du litige, les autres 
conclusions du recours sont sans objet et la question de la violation du 
principe de l'instruction d'office et du droit d'être entendu peut rester 
ouverte.

11.
Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir 
obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'administration 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 
consid. 6.2).

Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure  (art. 63  al. 1  et  al. 2  PA). 
L'avance  de  frais  de  Fr. XXX.-  versée  par  la  recourante  lui  sera 
remboursée sur le compte bancaire qu'elle aura désigné au Tribunal 
administratif fédéral.

Vu l'issue du litige, il convient d'allouer une indemnité de dépens à la 
partie recourante de Fr. XXX.-, à charge de l'autorité inférieure (art. 64 
al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février  2008 concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis en ce sens que la décision du 19 juin 2007 est 
annulée  et  la  cause  renvoyée  à  l'autorité  inférieure,  qui  procédera 
conformément au considérant 10. 

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. XXX.- 
versée par la recourante lui sera remboursée sur le compte bancaire 
qu'elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral.

3.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr. XXX.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante à charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure 
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Michael Peterli Isabelle Pittet 

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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