# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a6b9652a-b267-5f3b-8f69-e411c2fef462
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 07.02.2024 A/308/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-308-2024_2024-02-07.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/308/2024 MC JTAPI/102/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 7 février 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Arnaud MOUTINOT, avocat, avec élection de 
domicile 

 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

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A/308/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1983, est ressortissant de Gambie 

2. Le 18 janvier 2024, il a été arrêté par les services de police genevois, dans un 
immeuble sis rue ______[GE], après perquisition de l'appartement qu'il occupait 
avec deux autres compatriotes et après que les policiers y aient découvert une 
quantité importante de marijuana (soit 937 grammes), un doigt de cocaïne de 11 
grammes et la somme de CHF 3'840.-.  

Lors de son audition, M. A______ a en substance reconnu se livrer au trafic de 
marijuana exclusivement et pour le compte d’un tiers. Il se trouvait en Suisse 
depuis une semaine environ, pays où il n’avait aucune attache. Il habitait en Italie 
normalement et étudiait dans ce pays. Il vivait à Annemasse depuis environ un 
mois et venait à Genève en fin de semaine pour vendre de la drogue. 

3. Prévenu d’infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et à la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), M. A______ a 
été mis à disposition du Ministère public sur ordre du commissaire de police. 

4. Le 19 janvier 2024, après avoir été entendu par le Ministère public et condamné 
par ce dernier pour, notamment, trafic de stupéfiants, l’intéressé a été remis en 
mains des services de police. 

5. Le 19 janvier 2024, à 15h10, en application de l'art. 74 LEI, le commissaire de 
police a prononcé à l'encontre de M. A______ une mesure d'interdiction de 
pénétrer dans une région déterminée (interdiction d'accès au canton de Genève) 
pour une durée de douze mois. 

6. M. A______ a, sous la plume de son conseil, formé opposition contre cette 
décision par courrier du 29 janvier 2024 adressé au Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : le tribunal). 

7. Lors de l'audience de ce jour, M. A______ a confirmé les déclarations faites lors 
de son audition le 18 janvier 2024, à savoir qu'il habitait en Italie, où il étudiait, 
qu'il vivait à Annemasse depuis environ un mois et qu'il venait à Genève en fin de 
semaine pour y vendre de la drogue.  

Il souhaitait respecter la mesure et retourner étudier en Italie. Il trouvait toutefois 
cette mesure trop longue. Il souhaitait pouvoir revenir à Genève avant une année, 
car c'était un canton intéressant pour la pratique médicale et il souhaitait 
éventuellement pouvoir y poursuivre ses études. Il étudiait actuellement dans un 
établissement d'études supérieures. Il lui restait trois ans d'études, afin d'obtenir 
son diplôme. Cet établissement s'appelait « B______ ». Il y étudiait notamment la 

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médecine, l'histoire, les mathématiques, la géographie et la technologie 
informatique. Il ne savait pas s'il avait fait opposition à l'ordonnance pénale. Il 
entendait en tout état respecter les décisions prises à son encontre. 

Son conseil a versé à la procédure l'opposition formée le 29 janvier 2024 à 
l'encontre de l'ordonnance pénale du 19 janvier 2024. Il a conclu à l'annulation de 
la mesure d'interdiction. Subsidiairement, il s'en rapportait à justice quant au 
principe du prononcé d'une telle mesure, laquelle devrait en tout état être limitée à 
six mois et au centre-ville de Genève. 

La représentante du commissaire de police a conclu au rejet de l'opposition et à la 
confirmation de la mesure tant dans sa durée que son étendue géographique. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner sur 
opposition la légalité et l’adéquation de l'interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée prononcée par le commissaire de police à l'encontre d'un ressortissant 
étranger (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. a de la loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

2. L'opposition ayant été formée dans le délai de dix jours courant dès la notification 
de la mesure querellée, elle est recevable sous l'angle de l'art. 8 al. 1 LaLEtr. 

3. Statuant ce jour, le tribunal respecte en outre le délai de vingt jours que lui impose 
l'art. 9 al. 1 let. b LaLEtr.  

4. Selon l'art. 74 al. 1 LEI, l'autorité cantonale compétente peut enjoindre à un 
étranger de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans 
une région déterminée notamment lorsque l'étranger n'est pas titulaire d'une 
autorisation de courte durée, d'une autorisation de séjour ou d'une autorisation 
d'établissement et trouble ou menace la sécurité et l'ordre publics (let. a). Cette 
mesure vise notamment à lutter contre le trafic illégal de stupéfiants, en particulier 
à éloigner les personnes qui sont en contact répété avec le milieu de la drogue des 
lieux où se pratique le commerce de stupéfiants (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_793/2018 du 13 mars 2019 consid. 3.1 ; 2C_570/2016 du 30 juin 2016 consid. 
5.1). 

5. De son côté, l'art. 6 al. 3 LaLEtr précise que l'étranger peut être contraint à ne pas 
pénétrer dans une région déterminée, aux conditions prévues à l'art. 74 LEI, 
notamment suite à une condamnation pour vol, brigandage, lésions corporelles 
intentionnelles, dommage à la propriété ou pour une infraction à la LStup. 

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6. Les mesures prévues par l'art. 74 al. 1 LEI visent à prévenir les atteintes à la 
sécurité et à l'ordre publics, plutôt qu'à sanctionner un comportement déterminé 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 consid. 2a). 

7. D'après la jurisprudence, le simple soupçon qu'un étranger puisse commettre des 
infractions dans le milieu de la drogue justifie même une mesure prise en 
application de l'art. 74 al. 1 let. a LEI (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 
du 31 juillet 2013 consid. 3 ; 2C_437/2009 du 27 octobre 2009 consid. 2.1 ; 
2A.347/2003 du 24 novembre 2003 consid. 2.2). En outre, de tels soupçons 
peuvent découler du seul fait de la possession de stupéfiants destinés à sa propre 
consommation (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 
consid. 3 ; 2A.148/2003 du 30 mai 2003 consid. 3.3). Les étrangers qui sont mêlés 
au commerce des stupéfiants doivent s'attendre à faire l'objet de mesures 
d'éloignement, la protection de la collectivité publique face au développement du 
marché de la drogue présentant incontestablement un intérêt public prépondérant 
justifiant l'éloignement d'un étranger (arrêt du Tribunal fédéral 2C_530/2007 du 
21 novembre 2007 consid. 5). 

8. Même si la simple présence en des lieux où se pratique le commerce de la drogue 
ne suffit pas à fonder un soupçon de menace à l'ordre et à la sécurité publics, tel 
est le cas lorsque la personne concernée est en contact répété avec le milieu de la 
drogue (arrêt du Tribunal fédéral 2C_437/2009 du 27 octobre 2009 consid. 2.1). 

9. Le Tribunal fédéral a du reste confirmé une telle mesure visant un recourant qui 
avait essentiellement été condamné pour de simples contraventions à la LStup 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_808/2011 du 24 mai 2012 consid. 1.3 ; cf. aussi 
ATA/45/2014 du 27 janvier 2014). 

10. A l'instar de l'art. 13e aLSEE, l'art. 74 al. 1 LEI constitue par ailleurs une clause 
générale permettant de prendre des mesures également à l'encontre d'étrangers qui 
ont gravement violé les prescriptions de police des étrangers qui tendent à garantir 
l'ordre public en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 
consid. 3a et la référence citée cum FF 2002 3469, 3570). 

11. Les mesures d'assignation à un lieu de séjour et l'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée doivent respecter le principe de la proportionnalité énoncé à 
l'art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999  
(Cst.- RS 101) (arrêt du Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 
consid. 4), lequel se compose des règles d'aptitude - qui exige que le moyen choisi 
soit propre à atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose qu'entre plusieurs 
moyens adaptés, on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts 
privés - et de proportionnalité au sens étroit - qui met en balance les effets de la 
mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de 
vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du 

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Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; ATA/3019/2012 du 1er 
novembre 2012 consid. 7). 

Pour être conforme au principe de la proportionnalité, une restriction d'un droit 
fondamental, en l'occurrence la liberté de mouvement, doit être apte à atteindre le 
but visé, ce qui ne peut être obtenu par une mesure moins incisive. Il faut en outre 
qu'il existe un rapport raisonnable entre les effets de la mesure sur la situation de 
la personne visée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public  
(ATF 137 I 167 consid. 3.6 ; 136 I 197 consid. 4.4.4 : arrêt du Tribunal fédéral 
2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1). 

Les mesures d'assignation à un lieu de séjour et l'interdiction de pénétrer dans une 
région déterminée doivent ainsi être nécessaires et suffisantes pour empêcher que 
la sécurité et l'ordre publics ne soient troublés ou menacés ; les moyens doivent 
être proportionnés au but poursuivi, au regard notamment de la délimitation 
géographique et de la durée de la mesure (arrêt du Tribunal fédéral 2A.583/2000 
du 6 avril 2002 consid. 2c). 

Le périmètre d'interdiction doit être déterminé de manière à ce que les contacts 
sociaux et l'accomplissement d'affaires urgentes puissent rester possibles ; elles ne 
peuvent en outre pas être ordonnées pour une durée indéterminée (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.1 ; 2C_1044/2012 du 5 
novembre 2012 consid. 3.3 ; 2A.514/2006 du 23 janvier 2007 consid. 3.3.1 ; 
2A.583/2000 du 6 avril 2001 consid. 3c). Cela étant, le périmètre d'interdiction 
peut inclure l'ensemble du territoire d'une ville (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.2 ; 2A.647/2006 du 12 février 2007 
consid. 3.3 pour les villes d'Olten et de Soleure ; 2A.347/2003 du 24 novembre 
2003 consid. 4.2 pour la ville de Berne). 

Les étrangers dépourvus d'autorisation de séjour n'ont pas le droit à une liberté 
totale de mouvement. S'agissant d'une atteinte relativement légère à la liberté 
personnelle, le seuil pour ordonner les mesures d'assignation d'un lieu de séjour et 
d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée n'a pas été placé très haut. 
Pour définir le trouble ou la menace de la sécurité et de l'ordre publics, il suffit de 
se fonder sur la notion très générale de la protection des biens par la police. Des 
indices concrets de délits commis dans le milieu de la drogue suffisent, de même 
que la violation grossière des règles classiques de la cohabitation sociale (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 3 et la référence citée ; 
cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 2A.583/2000 du 6 avril 2001 consid. 2b et les 
références citées ; ATA/45/2014 du 27 janvier 2014 ; ATA/778/2012 du 14 
novembre 2012). 

12. La jurisprudence de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : 
chambre administrative) et la pratique du commissaire de police fluctuent 

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s’agissant des durées d’interdiction admises sous l’angle de la proportionnalité, 
respectivement prononcées. 

En 2023, la chambre administrative a ainsi confirmé un jugement du tribunal 
réduisant de douze à neuf mois la durée d'interdiction de pénétrer sur l'ensemble 
du territoire cantonal prononcée à l'encontre d'une personne condamnée à une 
reprise pour vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et infractions contre la LEI 
(ATA/5/2023 du 10 janvier 2023) ; un jugement du tribunal réduisant de vingt-
quatre à douze mois la durée d'interdiction de pénétrer sur l'ensemble du territoire 
cantonal prononcée à l'encontre d'une personne condamnée à neuf reprises en 
Suisse entre avril 2020 et janvier 2023, notamment pour vol et recel, vol, violence 
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi que lésions corporelles 
simples (ATA/105/2023 du 31 janvier 2023) ; un jugement du tribunal confirmant 
lui-même une interdiction cantonale d'une durée de six mois prononcés contre une 
personne condamnée une première fois pour infractions contre la LEI puis une 
seconde fois pour délit et contravention contre la LStup (ATA/133/2023 du 
8 février 2023) ; un jugement du tribunal confirmant lui-même une interdiction 
cantonale d'une durée de dix-huit mois prononcée contre une personne ayant fait 
l'objet d'une précédente interdiction cantonale d'une durée de douze mois, puis de 
deux condamnations pénales pour violation de cette injonction, d'une troisième 
pour contravention contre la LStup et enfin d'une quatrième pour utilisation 
frauduleuse ordinateur et délit contre la LStup (ATA/152/2023 du 14 février 
2023) ; un jugement du tribunal confirmant lui-même une interdiction cantonale 
d'une durée de douze mois prononcée contre une personne condamnée pénalement 
une première fois pour délit contre la LStup et ayant fait l'objet suite à cette 
condamnation d'une interdiction cantonale d'une durée de six mois, puis 
condamnée une deuxième fois pour la violation de cette interdiction et une 
troisième fois pour délit contre la LStup (ATA/251/2023 du 14 mars 2023) ; un 
jugement du tribunal confirmant lui-même une interdiction cantonale d'une durée 
de dix-huit mois prononcée contre une personne condamnée à 12 reprises entre 
2013 et 2022, essentiellement pour des vols et des infractions contre la LEI 
(ATA/607/2023 du 8 juin 2023) ; un jugement du tribunal confirmant lui-même 
une interdiction de périmètre prononcée pour une durée de six mois contre une 
personne condamnée à une reprise notamment pour délits et contraventions contre 
la LStup (ATA/1003/2023 du 14 septembre 2023) ; un jugement du tribunal 
confirmant lui-même une interdiction de périmètre prononcée pour une durée de 
douze mois contre une personne condamnée à cinq reprises, notamment pour délit 
contre la LStup (ATA/1263/2023 du 23 novembre 2023) ; un jugement du tribunal 
confirmant lui-même une interdiction de périmètre prononcée pour une durée de 
douze mois contre une personne extra-européenne titulaire d'un titre de séjour 
espagnol, condamnée à cinq reprises depuis 2015, notamment pour exercice 
illicite de la prostitution et délits contre la LStup, sans attache à Genève 
(ATA/1264/2023 du 23 novembre 2023). 

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Elle a en revanche annulé un jugement du tribunal réduisant de douze à six mois 
une interdiction cantonale prononcée contre une personne condamnée une 
première fois notamment pour délit contre la LStup, et contre laquelle était en 
cours une seconde procédure pénale l'impliquant dans un trafic de drogue 
(ATA/337/2023 du 31 mars 2023) ; un jugement du tribunal réduisant de vingt-
quatre à dix-huit mois une interdiction de périmètre prononcée à l'encontre d'une 
personne qui avait fait l'objet de 11 condamnations pénales depuis 2019, 
notamment pour des infractions à la LStup, ainsi que tu ne précédentes décision 
d'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève pour une durée de 12 mois 
(ATA/609/2023 du 9 juin 2023) ; un jugement du tribunal confirmant une 
interdiction de périmètre de six mois prononcée à l'encontre d'une ressortissante 
française qui avait volé différentes marchandises pour une valeur d'environ CHF 
1'150.-, prononçant à la place un avertissement, au motif que l'interdiction de 
périmètre restreignait excessivement ses possibilités de recherche d'emploi dans le 
canton de Genève (ATA/709/2023 du 29 juin 2023) ; un jugement du tribunal 
prononçant un avertissement au lieu de l'interdiction de périmètre prononcée par 
le Commissaire de police pour une durée de douze mois à l'encontre d'une 
personne arrêtée et condamnée pour le vol de deux parfums d'une valeur totale de 
CHF 330.-, sans attache à Genève (ATA/1319/2023 du 8 décembre 2023). 

Il résulte de cette revue de la jurisprudence que certains cas de très peu de gravité, 
c'est-à-dire n'impliquant qu'une seule condamnation pour un vol d'importance 
relative ou pour le trafic de quelques grammes de drogues dures, font l'objet, de la 
part du commissaire de police, d'interdictions territoriales pour une durée de six 
mois, tandis que le même type de situation peut parfois faire l'objet d'interdictions 
territoriales pour une durée de douze mois. Des cas plus graves, impliquant deux 
ou trois, voire plusieurs condamnations pénales, ainsi que des situations dans 
lesquelles des interdictions territoriales avaient déjà été prononcées une première 
fois (et dans certains cas violées) ont, quant à eux, fait parfois l'objet 
d'interdictions territoriales pour des durées de douze à dix-huit mois, et non pas 
systématiquement pour des durées de vingt-quatre mois. 

13. En l'espèce, M. A______ n'est pas au bénéfice d'une autorisation de courte durée 
(art. 32 LEI), de séjour (art. 33 LEI) ou d'établissement (art. 34 LEI), ce qui n'est 
pas contesté.  

Le 19 janvier 2024, après avoir été entendu par le Ministère public, il a été 
condamné pour, notamment, trafic de stupéfiants. Même si cette condamnation 
n’est pas définitive puisqu'elle est frappée d’opposition, il ressort de l’audition de 
l’intéressé dans ce cadre qu’il a reconnu se livrer au trafic de marijuana 
exclusivement et pour le compte d’un tiers. Il se trouvait en Suisse depuis une 
semaine environ, pays où il n’avait aucune attache, dès lors qu’il habitait et 
étudiait en Italie. Il vivait à Annemasse depuis environ 1 mois et venait à Genève 
en fin de semaine pour y vendre de la drogue. 

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Partant, au vu des éléments du dossier, M. A______ peut effectivement être perçu 
comme une menace pour l'ordre et la sécurité publics et il apparaît clairement, 
notamment eu égard à sa situation économique assurément précaire qu'il pourrait 
encore commettre des infractions de même nature que celles pour lesquelles il a 
été condamné s'il était autorisé à continuer à pouvoir se rendre à Genève.  

Les conditions légales d'une mesure d'interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée au sens de l'art. 74 LEI sont donc réunies, cette mesure étant par 
conséquent, en l'espèce, fondée dans son principe. 

14. M. A______ remet en cause le périmètre de la mesure ainsi que sa durée, qu’il 
estime excessifs. 

S’agissant du périmètre d'interdiction, étendu à l'ensemble du canton de Genève, 
force est de considérer qu’il ne constitue pas un usage excessif du pouvoir 
d'appréciation de l'autorité intimée. Compte tenu des faits qui sont reprochés à 
M. A______, une interdiction de pénétrer limitée au centre-ville, lieu notoire du 
trafic de stupéfiants selon la jurisprudence (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
2C_197/2013 du 31 juillet 2013 consid. 4.2), serait en effet insuffisante au vu du 
but poursuivi par l'art. 74 LEI, qui vise notamment à combattre le trafic de 
stupéfiants et à éloigner les trafiquants et consommateurs des lieux où celui-ci se 
pratique (dans ce sens, cf. not. ATA/199/2017 du 16 févier 2017 ; 
JTAPI/1381/2016 et JTAPI/1380/2016 du 26 décembre 2016). 

En ce qui concerne la durée de la mesure, il doit être constaté que l’intéressé n’a 
fait l’objet jusqu'ici que d'une seule condamnation pénale en Suisse pour, 
notamment, infraction à l’art. 19 al.1 let. c et d LStup. Si son trafic ne porte certes 
pas sur de la drogue dure, les quantités de marijuana et haschich détenues par 
l’intéressé ne sont pas négligeables. Sa situation se distingue ainsi de celle des 
ATA/1003/2023 et ATA/133/2023 précités où des mesures d’interdiction de six 
mois ont été prononcées pour de très faibles quantités de drogues douces mais 
également de celle de l’ATA/337/2023 où une mesure de douze mois a été 
prononcée à l’encontre d’une personne faisant l’objet de deux condamnations 
pour trafic de stupéfiants, dont l’une pour drogue dure. L’on relèvera encore que 
M. A______ a admis devant la police n’être venu en Suisse que pour s’adonner au 
trafic de stupéfiants et que les motifs avancés devant le tribunal pour justifier la 
réduction de la durée de la mesure n’emportent pas conviction. Il ressort de ses 
déclarations que ses attaches se situent actuellement et pour les années à venir 
essentiellement en Italie. Au vu de l’ensemble de ces circonstances, le tribunal 
retiendra donc que le commissaire de police pouvait prononcer une mesure 
d’interdiction de plus de six mois. Une durée de douze mois apparait en revanche 
disproportionnée s’agissant d’une première mesure, au regard des circonstances 
du cas d’espèce et de la jurisprudence rappelée ci-dessus. 

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15. Partant, le tribunal confirmera l'interdiction de pénétrer dans une région 
déterminée prise à l'encontre de M. A______ mais pour une durée de neuf mois. 

16. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M. A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 
et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

17. Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(art. 10 al. 1 LaLEtr). 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable l'opposition formée le 29 janvier 2024 par Monsieur A______ 
contre la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise par 
le commissaire de police le 19 janvier 2024 pour une durée de douze mois ; 

2. l'admet partiellement ; 

3. confirme la décision d’interdiction de pénétrer dans une région déterminée prise 
par le commissaire de police le 29 janvier 2024 à l'encontre de Monsieur 
A______, mais la réduit à neuf mois ; 

4. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du 
présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant ; 

5. dit qu’un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Marielle TONOSSI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, 
au commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

Genève, le  Le greffier