# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e34bda95-6127-58d7-a188-a623e9c2fb6e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.06.2008 D-3586/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3586-2008_2008-06-13.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3586/2008/t ic
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  j u i n  2 0 0 8

Claudia Cotting-Schalch, juge unique, 
avec l'approbation de Jenny de Coulon Scuntaro, juge, 
Christophe Tissot, greffier.

A._______, Gambie,
B._______
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité intimée.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 30 mai 2008 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3586/2008

Vu

la demande d'asile que l'intéressé a déposée le 7 mai 2008,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité,  et  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les procès-verbaux des auditions des 15 mai 2008 (audition au sens 
de l'art. 26 al. 2 de la Loi sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] 
et  de  l'art. 19  de l'Ordonnance 1 sur  l'asile  du 11 août  1999 [OA 1, 
RS 142.311]) et 22 mai 2008 (audition sur les motifs de la demande 
d'asile au sens de l'art. 29, de l'art. 30 et de l'art. 36 al. 1 LAsi), dont il 
ressort  pour  l'essentiel  que  l'intéressé,  d'ethnie  mandinga,  n'aurait 
jamais rencontré le moindre problème avec les autorités de son pays 
d'origine  ; qu'habitant  avec  son  père  à  Serekunda,  il  aurait  travaillé 
comme vendeur  de charbon de bois  dans le  village de Bussumbala 
depuis 8 ans ; qu'il aurait pratiqué ce métier avec son père ; qu'il aurait 
été fils unique et que sa mère serait décédée d'une maladie en 2002 
environ ; qu'il  saurait  un peu lire et écrire mais qu'il  n'aurait  pas été 
scolarisé ; que son père, en plus d'être vendeur de charbon de bois, 
serait également garde forestier ; qu'il se serait rendu quotidiennement 
à son travail  en camion ; qu'il  serait  propriétaire d'un cheval  ; qu'en 
début  2008,  il  aurait  été  à  l'origine  d'un  incendie  qui  aurait  brûlé  la 
forêt se trouvant à quelques kilomètres de son domicile ; qu'alors qu'il 
s'occupait  à préparer du charbon en brûlant du bois dans une fosse 
prévue à cet effet, son oncle serait venu le prévenir que son cheval se 
serait enfui ; qu'il serait alors parti chercher son cheval et que pendant 
ce  temps,  le  feu se  serait  propagé hors  de la  fosse,  ravageant  des 
champs d'arachide et la forêt voisine ; qu'une fois son cheval retrouvé, 
l'intéressé aurait  rencontré  un autre oncle sur le  chemin du retour  ; 
que ce dernier lui aurait rapporté le fait qu'un incendie s'était propagé 
et que les propriétaires des champs endommagés voulait le tuer ; que 
ces personnes se seraient  déjà rendues chez lui  afin de l'attendre ; 
qu'elles s'en seraient peut être déjà prises à son père ; qu'il  n'aurait 
personnellement  pas  vu  lui-même l'incendie  ; qu'il  aurait  vendu  son 
cheval  afin  de  pouvoir  prendre  une  voiture  pour  se  rendre  à  Dakar 
(Sénégal) ; qu'arrivé dans cette ville, il aurait travaillé quelques mois 
au port ; qu'un jour il serait monté à bord d'un bateau et aurait voyagé 

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jusqu'à Naples (Italie) où il serait resté 7 jours ; que de Naples, il aurait 
pris  le  train  pour  se  rendre  à  Genève  ;  que  durant  son  périple,  le 
recourant n'aurait à aucun moment fait l'objet d'un contrôle ; qu'il  ne 
serait  pas  en  possession  de  documents  d'identité  ;  que  sa  carte 
d'identité serait restée chez lui,  en Gambie ; qu'il  n'aurait  pas pu se 
faire envoyer sa carte d'identité puisqu'il n'aurait plus de contact avec 
sa famille et qu'il n'a le numéro de personne d'autre dans son pays,

la décision du 30 mai 2008, notifiée le même jour, par laquelle l'ODM, 
en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, a refusé d'entrer en matière 
sur sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de 
cette mesure ; que cet office a retenu pour l'essentiel qu'il n'avait pas 
remis de documents d'identité ou de voyage valables et qu'aucune des 
exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée,

l'acte  non  daté  envoyé  par  courriel  à  une  autorité  cantonale 
incompétente par lequel l'intéressé a interjeté recours ; qu'il  conteste 
pour  l'essentiel  le  bien-fondé  des  considérants  de  la  décision  de 
l'ODM, et  soutient  que ses  déclarations  sont  fondées et  qu'il  risque 
d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il conclut à 
la révision de la décision querellée et implicitement à ce qu'il soit entré 
en  matière  sur  sa  demande  d'asile  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire,

la transmission du recours à l'ODM le 2 juin 2008, puis par ce dernier 
au Tribunal administratif  fédéral  (ci-après : le Tribunal),  par télécopie 
du 3 juin 2008,

la  décision  incidente  du  Tribunal  du  4  juin  2008  demandant  à 
l'intéressé de régulariser son recours en y apposant sa signature dans 
un délai de trois jours conformément à l'art. 110 al. 1 LAsi,

le courrier du recourant du 9 juin 2008 par lequel il a fait parvenir au 
Tribunal une copie signée de son recours,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi sur le 
Tribunal  administratif  fédéral  du  17 juin 2005  (LTAF,  RS 173.32),  le 
Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de 
la Loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 

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(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et à 
l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés 
contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi 
de Suisse (art. 105 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la 
Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]),

qu'il  examine  librement  en  la  matière  le  droit  public  fédéral,  la 
constatation  des  faits  et  l'opportunité,  sans  être  lié  par  les  motifs 
invoqués  par  les  parties  (art.  106  al.  1  LAsi  et  art. 62  al. 4 PA par 
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la 
décision  attaquée  (cf.  dans  le  même  sens  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 p. 207),

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) ; que lorsque le 
recours est  adressé à une autorité incompétente, le délai  est réputé 
observé lorsqu'il  est  adressé en temps utile  (art. 21 al. 2  PA) ; que 
lorsqu'un écrit est irrégulier, l'autorité impartit un délai supplémentaire 
au recourant pour le régularisé (art. 52 al. 2 PA) ; que s'agissant d'un 
recours  introduit  contre  une  décision  de  non-entrée  en  matière  au 
sens de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, le délai pour régulariser le recours est 
de  3  jours  dès  notification  (art.  110  al.  1  LAsi)  ; qu'en  l'espèce,  le 
recourant a respecté le délai imparti et que dès lors, son recours doit 
être considéré comme étant recevable,

que saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une  telle  décision  (cf.  ATAF  2007/8  consid.  2.1  p. 73  ; 
JICRA 2004 n ° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; JICRA 1996 n° 5 consid. 3 ; 
JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s. et jurisp. cit.),

que  la  façon  dont  le  recourant  intitule  son  recours  ne  peut  pas  lui 
porter préjudice ; qu'en l'espèce, il y a donc lieu de considérer comme 
étant un recours ce que l'intéressé nomme révision,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un  délai  de  48  heures  après  le  dépôt  de  sa  demande  d'asile,  ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité,

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que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître 
la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (art. 32 al. 3 let. a, b et c LAsi),

que les notions  de documents  de voyage et  de  pièces  d'identité  au 
sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi doivent être interprétées 
de manière restrictive ; que sont visés les documents qui permettent 
une identification certaine et qui assurent le rapatriement dans le pays 
d'origine  sans  grandes  formalités  administratives  ; qu'en  pratique,  il 
s'agira essentiellement des passeports et des cartes d'identité  ; que 
cette interprétation restrictive implique pour tout requérant de produire 
des documents de voyage ou des papiers d'identité qui l'individualisent 
comme  personne  déterminée  et  qui  apportent  la  preuve  de  son 
identité  ; que la  production d'un document attestant  la  titularité  d'un 
droit dans un contexte particulier ne suffit pas puisque dans un tel cas, 
l'identification  ne  constitue  pas,  en  soi,  le  but  essentiel  de  ce 
document, et qu'elle ne peut de ce fait être tenue pour certaine ; que 
des  documents  autres  que  des  cartes  d'identité  classiques  peuvent 
toutefois être considérés également comme des pièces d'identité,  tel 
un passeport  intérieur notamment ; qu'en revanche,  des attestations 
qui, tout en fournissant des renseignements sur l'identité, sont établies 
en premier lieu dans un autre but, à l'instar d'un permis de conduire, 
d'une carte professionnelle,  d'un certificat  de naissance, d'une carte 
scolaire ou d'un certificat de fin d'études, ne peuvent être considérées 
comme des pièces d'identité au sens de la disposition légale précitée 
(ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que par  ailleurs,  la  notion de motifs  excusables au sens de l'art. 32 
al. 3 let. a LAsi n'a pas changé au 1er janvier 2007 ; que le sens que 
lui a conféré la jurisprudence antérieure reste d'actualité (ATAF 2007/8 
consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

qu'en l'espèce, l'intéressé n'a pas remis de documents de voyage ou 
de pièces permettant de l'identifier de manière certaine dans un délai 
de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile ; qu'il n'a en outre 
pas rendu vraisemblable, selon l'art. 32 al. 3 let. a LAsi, qu'il avait des 
motifs excusables de ne pas avoir été à même de se procurer de tels 

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documents  en temps  utile ; qu'il  lui  appartenait  d'entreprendre  toute 
démarche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il 
n'a pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que sur ce point, le 
Tribunal fait siennes les constatations développées par l'ODM à l'appui 
de son prononcé (cf. décision du 30 mai 2008, consid. I/1.),

que le recourant, qui est en possession d'une carte d'identité dans son 
pays,  reconnaît  qu'il  n'a  entrepris  aucune  démarche  afin  de  se  la 
procurer ; que bien que son père vive encore au domicile familial,  il 
déclare  ne  pas  avoir  eu  de  contact  avec  lui  ou,  d'une  manière 
générale,  avec  quiconque  en  Gambie  ;  que  dans  ses  auditions  il 
suppose  que  son  père  est  peut  être  mort,  tué  alors  que  dans  son 
recours, il  affirme que son père est mort  ; qu'indépendamment de la 
vraisemblance  de  ses  allégations,  cette  affirmation  signifie  qu'il  est 
resté en contact à tout le moins avec une personne vivant en Gambie 
pour disposer de telles informations ; qu'il est surprenant, au vu de la 
situation  sécuritaire  actuelle  dans  le  domaine  des  transports 
internationaux,  que  le  requérant,  lors  de son long voyage depuis  la 
Gambie, n'ait à aucun moment dû décliner son identité au moyen d'un 
document officiel avant d'arriver en Suisse,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans  que  le  recourant  ait  donné  d'excuses  valables,  il  convient,  à 
l'instar  de  l'ODM,  de  considérer  que  la  première  des  exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi, s'opposant au prononcé d'une décision 
de non-entrée en matière sur une demande d'asile fondée sur l'art. 32 
al. 2 let. a LAsi, ne s'applique pas,

qu'il  y a lieu de procéder à l'examen de la deuxième des exceptions 
prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi et de déterminer si la qualité de réfugié 
est  établie  au  terme  de  l'audition,  conformément  à  l'art.  3  et  à 
l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

que  le  législateur  n'a  pas  seulement  souhaité  introduire  une 
formulation  plus  restrictive  s'agissant  de  la  qualité  des  papiers 
d'identité à produire ; qu'il a également voulu, avec le libellé de l'art. 32 
al. 3  let. b LAsi,  se  montrer  plus  strict  en  relation  avec  le  degré  de 
preuve  et  le  pouvoir  d'examen  ;  qu'il  a  introduit  une  procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou non de  la 
qualité  de  réfugié  ; qu'ainsi,  il  y  a  lieu  d'entrer  en  matière  sur  une 
demande  d'asile  lorsqu'il  est  possible,  dans  le  cadre  d'un  examen 
sommaire déjà, de constater que le requérant remplit  manifestement 

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les conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 
au  sens  de  l'art. 3 LAsi ;  qu'en  revanche,  il  ne  sera  pas  entré  en 
matière sur une telle demande si, sur la base d'un examen sommaire 
également,  il  peut  être  constaté  que  le  requérant  ne  remplit 
manifestement  pas  les  conditions  posées  par  l'art. 3  LAsi  ;  que  le 
caractère  manifeste  de  l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout 
aussi  bien ressortir  de l'invraisemblance du récit  que du manque de 
pertinence, sous l'angle de l'asile, de celui-ci ; qu'en définitive, si un tel 
examen  matériel  sommaire  ne  permet  pas  de  conclure  que  le 
requérant remplit manifestement, ou non, les conditions requises pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, il y aura 
lieu  d'entrer  en  matière  pour  instruire  plus  avant  la  cause 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

qu'en  l'occurrence,  les  déclarations  de  l'intéressé  manquent 
sérieusement  de  crédibilité  ; qu'il  a  modifié  à  plusieurs  reprises  sa 
version  des  faits  entre  la  première  audition,  la  seconde  et  son 
mémoire de recours ; qu'il  a  notamment déclaré dans ses auditions 
que les propriétaires des champs incendiés voulaient le tuer alors que 
dans  son  recours,  il  affirme  que  c'est  le  ministre  des  forêts  en 
personne  qui  était  à  sa  poursuite  ; que  de  plus,  dans  son  recours, 
l'intéressé fait pour la première fois mention de victimes de l'incendie 
ainsi que de la mort certaine de son père ; que de telles divergences 
nuisent  de  toute  évidence  à  la  vraisemblance  de  son  récit  ;  qu'en 
outre, il aurait fui son pays uniquement en raison de propos rapportés 
par son oncle et selon lesquels des personnes cherchaient à le tuer ; 
que  comme  l'a  justement  relevé  l'ODM,  il  est  dans  tous  les  cas 
insuffisant  d'avoir  appris  par  des  tiers  que l'on  était  recherché pour 
établir  le  bien  fondé  de  la  crainte  d'avoir  très  vraisemblablement  à 
subir  des  persécutions  (WALTER KÄLIN,  Grundriss  des  Asylverfahrens, 
Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 144)

que, dans ces conditions, l'argument contenu dans le recours et selon 
lequel l'intéressé serait poursuivi par le Ministère des forêts gambien, 
est manifestement infondé,

que  c'est  ainsi  à  juste  titre  que  l'ODM a  retenu  que  les  propos  du 
recourant  n'étaient  pas  compatibles  avec  les  exigences  de  l'art.  7 
LAsi ; qu'en effet,  les allégations selon lesquelles il  serait  recherché 
dans  son  pays  d'origine,  tant  par  les  autorités  que  par  des  tierces 
personnes, pour avoir involontairement mis le feu à une partie de la 

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forêt  et  plusieurs  champs  d'arachide,  se  limitent  à  de  simples 
affirmations de sa part,  totalement inconsistances, qu'aucun élément 
concret ni commencement de preuve ne vient étayer,

qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu de renvoyer, dans le cadre d'une 
motivation  sommaire,  aux  considérants  pertinents  de  la  décision 
attaquée,

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant  de toute évidence 
pas  aux  exigences  légales  requises  pour  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié,  l'exception  prévue  à  l'art. 32  al. 3  let. b  LAsi  ne 
s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a en 
effet  pas  lieu  de  procéder  à  des  mesures  d'instruction 
complémentaires pour établir la qualité de réfugié du recourant, vu le 
caractère manifestement inconsistant des motifs d'asile allégués,

qu'il  n'y  a  pas  lieu  également  de  procéder  à  d'autres  mesures 
d'instruction  pour  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes 
de la cause, parfaitement claire, ne le justifie pas,

qu'ainsi,  n'ayant pas établi  l'existence de sérieux préjudices au sens 
de l'art. 3 LAsi, l'intéressé ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés  du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30) ; qu'il n'a pas non plus établi qu'il 
risquait  d'être  soumis  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  de  la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 
de  la  Convention  contre  la  torture  et  autres  peines  ou  traitements 
cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, 
RS 0.105) en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce sens JICRA 
1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),

qu'en  outre,  la  Gambie  ne  connaît  pas  une  situation  de  guerre,  de 
guerre  civile  ou  de  violences  généralisées  qui  permettrait  de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 44 al. 2 

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LAsi  et  de l'art. 83  al. 4  de la  Loi  fédérale  sur  les  étrangers  du 16 
décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier 
2008,

qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il  est jeune, célibataire sans charge de famille,  au bénéfice d'une 
expérience  professionnelle,  a  encore  de la  parenté  sur  place  –  son 
père – et n'a pas allégué souffrir de problèmes de santé, soit autant de 
facteurs  qui  devraient  lui  permettre  de se  réinstaller  dans  son pays 
d'origine sans y affronter d'excessives difficultés,

qu'il  s'ensuit  que  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM a  refusé  d'entrer  en 
matière sur la demande d'asile ; que sur ce point, le recours doit être 
rejeté et le dispositif de la décision du 30 mai 2008 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM  prononce  en  principe  le  renvoi  de  Suisse  et  en  ordonne 
l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale 
du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 OA 1),  le Tribunal  est 
tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 
2001 n° 21 p. 168ss),

que, pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme licite et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi 
et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

que l'exécution du renvoi s'avère également possible (art. 44 al. 2 LAsi 
et  art. 83  al.  2  LEtr)  ;  qu'il  incombe  en  particulier  à  l'intéressé 
d'entreprendre  toutes  les  démarches  nécessaires  pour  obtenir  les 
documents  lui  permettant  de  retourner  dans  son  pays  (art.  8  al.  4 
LAsi),

que le recours, en tant qu'il  porte sur l'exécution du renvoi,  doit être 
rejeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur 
ce point,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

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qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que,  vu  l'issue  de  la  procédure,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 PA, art. 2 et art. 3 
let. a du Règlement concernant  les frais,  dépens et indemnités fixés 
par  le  Tribunal  administratif  fédéral  du  11 décembre 2006  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr. 600.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ;  annexe :  un  bulletin  de 
versement)

- à l'ODM, CEP de Valorbe, pour le dossier N _______ (par courrier ; 
en copie)

- au  Service  de  la  population  et  des  migrants  du  canton  de 
C._______ (par courrier ; en copie)

Le juge unique: Le greffier:

Claudia Cotting-Schalch Christophe Tissot

Expédition : 

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