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**Case Identifier:** 41204bba-9300-5fd7-8a0e-eafa721233f0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.04.2025 C/1735/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1735-2024_2025-04-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1735/2024-CS DAS/80/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 30 AVRIL 2025 

 

Recours (C/1735/2024-CS) formé en date du 3 septembre 2024 par Monsieur 

A______, domicilié ______ (Genève), représenté par Me Diane BROTO, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    6 mai 2025 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Diane BROTO, avocate. 

Rue du Rhône 100, 1204 Genève. 

- Madame B______ 

______, ______. 

- Monsieur C______ 

______, ______. 

- Maître D______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

Pour information : 

- Madame E______ 

______, ______. 

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C/1735/2024-CS 

EN FAIT 

A. a) B______, née le ______ 1939, originaire de Genève, est la veuve de F______, 

né le ______ 1934, décédé le ______ 2024 et la mère de A______, né en 1965 et 

de C______, né en 1967.  

b) Le 25 janvier 2023, elle a fait l'objet d'une décision de placement à des fins 

d'assistance ordonnée par un médecin. Il ressort de cette décision qu'elle s'était 

montrée agressive à l'encontre de son époux, qu'elle avait frappé avec sa canne. 

Selon ses fils et l'IMAD, un tel comportement était récurrent. B______ avait pu 

quitter la Clinique [psychiatrique] de G______ une semaine plus tard. 

c) Par courrier du 25 janvier 2024, A______ a signalé la situation de ses parents 

au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de 

protection). Depuis deux ans, il constatait une aggravation des actes de violence 

conjugale au sein du couple parental, lequel était séparé judiciairement depuis au 

moins dix ans. Il n'était pas rare que sa mère frappe son père avec sa canne ou 

divers objets. Le couple bénéficiait notamment du soutien de l'IMAD et du Centre 

ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie de l'âgé (CAPPA). Selon A______, 

l'ergothérapeute avait une influence néfaste sur son père, qu'elle tentait d'isoler du 

reste de la famille.  

d) Par décision DTAE/690/2024 du 2 février 2024, le Tribunal de protection a 

désigné Me D______ en qualité de curateur d'office dans l'intérêt de B______, 

son mandat étant limité à la représentation de celle-ci dans la procédure pendante 

devant ce même Tribunal.  

e) Le curateur de représentation a rendu un rapport le 20 février 2024.  

Il en ressort que B______ résidait désormais dans un établissement médico-social 

(ci-après: EMS) en Tunisie. Ce séjour avait initialement été prévu pour une 

période de trois mois, mais selon A______, il était probable que sa mère 

s'établisse de manière stable en Tunisie. Contactée, B______ avait confirmé à son 

curateur de représentation avoir pris elle-même la décision d'être placée dans un 

EMS en Tunisie. Elle s'y sentait bien et aurait souhaité que son mari l'y rejoigne, 

ce que ce dernier n'envisageait pas de faire. B______ avait confirmé avoir 

l'intention de s'installer définitivement en Tunisie; elle avait prévu de revenir le 

2 mai 2024 à Genève afin de liquider ses affaires avant de repartir. Selon le 

curateur de représentation, B______ semblait tout à fait lucide et en capacité de 

prendre des décisions. A______ s'occupait de payer les factures de sa mère durant 

son absence et de gérer ses affaires administratives. B______ était satisfaite, 

faisait confiance à son fils A______ et ne souhaitait pas que la situation change. 

f) Il ressort d'un extrait du registre des poursuites du 3 avril 2024 que A______ a 

fait l'objet de 40 actes de défaut de biens durant les vingt dernières années, pour 

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un total de plus de 36'000 fr. Les deux derniers actes de défaut de biens se 

rapportent à des poursuites de 2019 et de 2021. 

S'agissant de B______, elle ne faisait l'objet d'aucune poursuite ni acte de défaut 

de biens, elle était inconnue du Service des prestations complémentaires et sa 

fortune mobilière prise en compte par l'Administration fiscale était de l'ordre de 

850'000 fr. en 2019. 

g) Le Service de psychiatrie gériatrique des HUG a rendu un rapport le 16 mai 

2024 à la demande du Tribunal de protection. B______ avait fait l'objet d'un suivi 

par le CAPPA pendant deux périodes, soit du 14 septembre 2020 au 17 mars 

2021, le suivi ayant pris fin en raison du départ de la patiente pour la Tunisie, pays 

dans lequel elle se rendait souvent. Les consultations avaient repris par 

intermittence à compter du 2 août 2022, en fonction des allers-retours de 

l'intéressée en Tunisie.  

B______ souffrait d'un trouble dépressif récurrent, le dernier épisode datant de la 

fin de l'année 2023. Elle avait en outre été victime de deux AVC, l'un en 2008 et 

l'autre en 2013, en raison desquels elle présentait des troubles attentionnels et 

exécutifs sévères, ainsi que des déficits mnésiques verbaux. En lien avec ces 

troubles, B______ n'était pas capable de gérer ses affaires administratives et 

financières. Son mari d'abord, puis son fils, s'étaient chargés de la gestion de ses 

tâches administratives. Elle semblait être capable de s'occuper de son hygiène 

personnelle. Les repas étaient livrés à domicile depuis son premier AVC et une 

aide s'occupait du ménage. Elle était capable de comprendre une situation d'ordre 

médical et de prendre des décisions conformes à ses intérêts s'agissant d'un 

traitement et d'un suivi. Elle avait besoin qu'un tiers lui prépare son pilulier, mais 

était pour le surplus indépendante dans la prise de ses traitements. Elle avait eu 

des divergences avec son fils A______ en janvier 2024, au motif que la compagne 

de celui-ci aurait pris possession, selon B______, de sa maison en France, dont 

elle avait réclamé la restitution des clés. Elle souhaitait qu'un tiers s'occupe de ses 

affaires. Selon A______, sa mère "faisait des histoires" et il ne voulait plus 

s'occuper d'elle.  

Selon le Service de psychiatrie gériatrique des HUG, B______ avait besoin d'une 

curatelle de gestion et de représentation, dans la mesure où ses affaires 

administratives, dont elle était incapable de s'occuper depuis 2008 déjà, avaient 

été gérées par son mari par le passé, puis par son fils A______. 

h) Dans un courrier du 14 juin 2024, le curateur de représentation de B______ a 

informé le Tribunal de protection du décès de F______, survenu le ______ 2024. 

A______ s'occupait des affaires de sa mère, mais ses relations avec celle-ci n'étant 

pas bonnes, il avait de la peine à assumer cette tâche et estimait préférable qu'un 

tiers s'en occupe. Selon lui, l'état psychique de sa mère s'était détérioré. Elle ne 

percevait qu'une rente AVS de 2'350 fr. par mois; il était toutefois possible qu'elle 

puisse également bénéficier d'une rente de veuve provenant de l'institution de 

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prévoyance de son époux. A______ s'était procuré le formulaire pour déposer une 

demande. Ce dernier ignorait quels étaient les projets de sa mère s'agissant de son 

lieu de vie. Il n'était pas exclu qu'elle revienne s'installer à Genève, dans 

l'appartement de feu son époux, si elle parvenait à obtenir le transfert du contrat 

de bail en sa faveur; il était toutefois possible qu'elle préfère rester en Tunisie. Le 

curateur de représentation n'était pas parvenu à recueillir l'avis de B______, qui 

n'avait pas répondu à ses appels. Selon lui, puisque celle-ci n'était pas en mesure 

de s'occuper de ses affaires, une mesure de curatelle devait être instaurée et 

confiée à une personne extérieure à la famille.  

i) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 19 juin 2024, lors de laquelle 

B______ était présente.  

Elle a expliqué être rentrée de Tunisie quelques jours auparavant; un retour dans 

ce pays n'était, dans l'immédiat, pas envisageable. Elle vivait dans le même 

appartement que précédemment, mais son fils A______ avait mis un terme aux 

prestations de l'IMAD et avait choisi un autre prestataire, dont elle ne pouvait 

donner le nom. Il lui avait également fait installer un bracelet au moyen duquel 

elle pouvait donner l'alerte en cas de problèmes et il s'occupait aussi des courses. 

Leurs relations étaient un peu "chaotiques". Elle voyait également son autre fils, 

C______, qui habitait à proximité de chez elle, mais c'était A______ qui s'était 

occupé de ses affaires durant son absence. Elle ne voyait pas d'intérêt à bénéficier 

d'un curateur professionnel.  

Le curateur de représentation de B______ a expliqué que A______ se montrait 

fluctuant quant à sa volonté de continuer à s'occuper, ou pas, des affaires 

administratives et financières de sa mère. Selon le curateur de représentation, la 

désignation d'un tiers semblait nécessaire, y compris s'agissant des aspects 

d'assistance personnelle, car il y avait eu par le passé des conflits entre A______ 

et le personnel encadrant à domicile. 

B. Par ordonnance DTAE/5534/2024 du 19 juin 2024, le Tribunal de protection a 

institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de B______ 

(chiffre 1 du dispositif), désigné E______ aux fonctions de curatrice (ch. 2), lui a 

confié les tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports 

avec les tiers, en particulier en matière d'affaires administratives et juridiques; 

gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires courantes; veiller à son bien-

être social et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre; veiller à 

son état de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d'incapacité de 

discernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 3), autorisé la curatrice 

à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les 

limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse de son choix 

et, si nécessaire, à pénétrer dans le logement de la personne concernée (ch. 4), 

déclaré la décision immédiatement exécutoire (ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 

400 fr. et les a mis à la charge de la personne concernée (ch. 6). 

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Le Tribunal de protection a retenu que B______, en raison de ses problèmes de 

santé, était incapable d'assumer la gestion de ses affaires administratives et 

financières. Compte tenu de son besoin d'encadrement à domicile et de la 

péjoration de son état de santé psychique, la curatelle devait être étendue aux 

domaines de l'assistance personnelle et de la représentation en matière médicale, 

notamment pour éviter que A______ et C______, dont la relation était 

conflictuelle, ne parviennent pas à s'accorder sur ces sujets. A______ n'avait pas 

sollicité sa désignation aux fonctions de curateur, tout en sous-entendant qu'il 

pourrait exercer cette tâche, mais en faisant part de sa lassitude. Il était en outre 

cohéritier, avec sa mère (et son frère), de feu F______. A______ et sa mère 

entretenaient de surcroît une relation houleuse et le premier faisait l'objet de 

nombreux actes de défaut de biens; il était également en conflit avec son frère. Il 

n'était dès lors pas envisageable de désigner A______ aux fonctions de curateur 

de B______, même pour une partie seulement des tâches. 

C. a) Le 3 septembre 2024, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice (ci-après: la Chambre de surveillance) contre 

l'ordonnance du 19 juin 2024, reçue le 9 août 2024, concluant principalement à 

l'annulation des chiffres 1 à 4 de son dispositif et cela fait à ce qu'il soit dit que 

B______ est parfaitement à même de s'occuper de ses affaires personnelles, 

administratives et financières sans l'aide d'une curatelle ni d'une curatrice/d'un 

curateur. Subsidiairement, le recourant a conclu à l'annulation des chiffres 1 à 4 de 

l'ordonnance attaquée, à ce qu'une curatelle de représentation et de gestion soit 

instaurée en faveur de B______, limitée aux affaires courantes, aux questions 

administratives, financières, médicales et juridiques, à ce que les fils de 

l'intéressée, à savoir A______ et C______ soient désignés aux fonctions de co-

curateurs, avec signature collective pour gérer les affaires de leur mère. En tout 

état, les frais devaient être mis à la charge de l'Etat. Préalablement, le recourant a 

conclu à la restitution de l'effet suspensif et à ce que sa comparution personnelle, 

celle de sa mère et celle de son frère soient ordonnées. 

Il a dépeint une situation apaisée au sein de la famille, soutenant que la situation 

qu'il avait signalée au Tribunal de protection dans son courrier du 25 janvier 2024 

était en réalité due au comportement inadéquat du personnel soignant qui 

entourait ses parents. Il avait, depuis le décès de F______, également retrouvé une 

relation sereine avec son frère C______. Les actes de défaut de biens dont il 

faisait l'objet correspondaient à des dettes anciennes, une grande partie de celles-ci 

étant en relation avec une taxation d'office portant sur les années 2004, 2006 et 

2007. A ce jour, ses anciennes poursuites avaient été soldées. B______ était 

pleinement capable de discernement, de sorte qu'elle "serait" en mesure de gérer 

ses propres affaires au niveau administratif, juridique et financier. 

b) Par décision DAS/204/2024 du 20 septembre 2024, la Chambre de surveillance 

a restitué l'effet suspensif au recours. 

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c) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l'ordonnance attaquée. 

d) Le curateur de représentation de B______ a conclu au rejet du recours. Le 

besoin de protection de B______, incapable de gérer ses affaires administratives 

et financières, était d'autant plus grand que la relation entre elle et son fils 

A______ était chaotique et conflictuelle.  

e) A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. Il a réitéré le fait que 

B______ était pleinement capable de s'occuper de ses propres affaires 

administratives et financières et que leur relation s'était grandement apaisée depuis 

la mort de F______. Il passait tous les jours rendre visite à sa mère, accompagné 

de son frère C______, et tous deux géraient ses affaires (repas, soins, ménage et 

affaires administratives), avec son aval. L'entente familiale était bonne désormais 

et cette routine quotidienne offrait un cadre rassurant à B______, qui voyait ainsi 

ses fils tous les jours. A______ a enfin exposé que la lassitude dont il avait fait 

état par le passé était due aux tensions qui existaient à l'époque avec le personnel 

médical qui entourait ses parents. Rien ne s'opposait dès lors à ce qu'il soit désigné 

co-curateur de B______, avec son frère C______.  

A______ a produit un extrait du registre des poursuites du 11 octobre 2024 le 

concernant, attestant qu'il ne faisait l'objet d'aucune poursuite ni acte de défaut de 

biens.  

f) Le curateur de représentation de B______ a répliqué à son tour. Il a considéré 

que compte tenu des éléments nouveaux apportés à la procédure par A______, il 

convenait d'entendre les parties, à savoir l'intéressée et ses deux fils.  

g) A______ a formulé de nouvelles observations, persistant dans ses conclusions. 

h) C______, invité à se prononcer par le greffe de la Chambre de surveillance, n'a 

pas formulé d'observations. 

i) Les parties ont été informées par avis du greffe de la Chambre de surveillance 

du 14 avril 2025 de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision 

(art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 

(art. 53 al. 1 LaCC). 

Ont qualité pour recourir: les personnes parties à la procédure, les proches de la 

personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à 

la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC). 

Sont parties à la procédure devant le Tribunal de protection, dans les procédures 

instruites à l'égard d'un adulte, outre la personne concernée, son conjoint, son 

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partenaire enregistré ou la personne faisant durablement ménage commun avec 

elle ou l'un de ses parents jusqu'au 4ème degré, dans la mesure où ils interviennent 

comme requérants (art. 35 LaCC). 

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 

al. 3 CC). 

1.2 En l'espèce, le recours a été interjeté par le fils de la personne concernée par la 

mesure, lequel est un proche de celle-ci au sens de l'art. 450 al. 2 CC; il est par 

ailleurs à l'origine du signalement de la situation de B______ au Tribunal de 

protection.  

Le recours a été interjeté dans le délai utile et selon les formes prescrites, de sorte 

qu'il est recevable.  

2. La Chambre de céans établit les faits d'office, applique le droit d'office et n'est pas 

liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 

3. 3.1 En principe, il n'y a pas de débats devant la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice, sauf en matière de placement à des fins d'assistance (art. 53 al. 5 

LaCC). 

3.2 En l'espèce, il ne se justifie pas de déroger au principe énoncé par la 

disposition susmentionnée, dans la mesure où le dossier contient suffisamment 

d'éléments pour permettre le prononcé d'une décision, sans qu'il apparaisse 

nécessaire d'entendre à nouveau le recourant et sa mère; quant à C______, bien 

qu'invité à se prononcer sur le recours, il n'a pas adressé la moindre observation à 

la Chambre de surveillance, ce qui traduit son manque d'intérêt pour la présente 

procédure. 

4. Le recourant a tout d'abord conclu à l'annulation des chiffres 1 à 4 du dispositif de 

l'ordonnance attaquée et à ce qu'il soit dit que B______ est parfaitement à même 

de s'occuper de ses affaires personnelles, administratives et financières sans l'aide 

d'un curateur. 

Subsidiairement, il a conclu à ce que lui-même et son frère C______ soient 

désignés co-curateurs de leur mère. 

4.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 

l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 

Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 2 CC). 

L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 

personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 

ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 

(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). 

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Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 

nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC).   

Selon l'art. 390 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, 

notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée 

d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience 

mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa 

condition personnelle (ch. 1). 

L'autorité de protection de l'adulte détermine, en fonction des besoins de la 

personne concernée, les tâches à accomplir dans le cadre de la curatelle (art. 391 

al. 1 CC). Ces tâches concernent l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine 

et les rapports juridiques avec les tiers (art. 391 al. 2 CC). 

Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 

d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 

al. 1 CC). 

4.2.1 En l'espèce, il ressort du dossier, ce qui n'a pas été contesté par le recourant, 

que B______ ne gère plus ses affaires à tout le moins depuis 2008, date à laquelle 

elle a subi un premier AVC, suivi d'un second en 2013. Selon le rapport du 16 mai 

2024 du Service de psychiatrie gériatrique des HUG, dont aucun élément objectif 

ne permet de mettre en doute la teneur, l'intéressée, désormais âgée de 85 ans, 

présente des troubles attentionnels et exécutifs sévères et des déficits mnésiques 

verbaux, qui l'empêchent de gérer ses affaires administratives et financières. Elle 

doit par conséquent être représentée pour l'ensemble de celles-ci, ce qui nécessite 

qu'elle soit pourvue d'un curateur pouvant officiellement agir en sa faveur et la 

représenter, notamment auprès des banques, de son bailleur et dans le cadre de la 

succession de feu son époux. 

Il ne saurait par conséquent être donné une suite favorable aux conclusions 

principales du recourant. 

Il convient par conséquent de déterminer si le recourant et son frère C______ 

peuvent être désignés co-curateurs de leur mère.  

4.2.2 En l'état, le recourant prend en charge la gestion des affaires de sa mère. Le 

contenu du dossier permet toutefois de retenir que leurs relations ne sont pas 

toujours bonnes, quand bien même le recourant affirme désormais que celles-ci se 

sont améliorées. Lors de son audition par le Tribunal de protection, au mois de 

juin 2024, B______ avait défini les relations avec son fils A______ de 

"chaotiques"; elle avait notamment eu des divergences avec lui en janvier 2024, 

au motif que sa compagne se serait accaparée sa maison en France, dont elle 

réclamait la restitution des clés. Le recourant lui-même s'est montré fluctuant, tout 

au long de la procédure, s'agissant de sa volonté de continuer de s'occuper des 

affaires de sa mère. S'il décrit aujourd'hui une situation apaisée, ses explications 

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selon lesquelles les tensions provenaient, par le passé, de divergences avec les 

soignants qui s'occupaient de son père ne paraissent guère crédibles, de telles 

divergences étant notamment sans rapport avec le différend né autour de la 

maison de B______ sise en France. Quand bien même la situation se serait 

améliorée, comme le soutient le recourant, il est à craindre que cette embellie ne 

soit que provisoire. Par ailleurs, B______ et son fils A______ sont tous deux 

héritiers dans la succession de F______, de sorte qu'il existe potentiellement un 

conflit d'intérêts entre eux, qui empêche, quoiqu'il en soit, que le recourant la 

représente dans le règlement de ladite succession. 

Le recourant a certes produit une attestation de l'Office des poursuites du 

11 octobre 2024 indiquant qu'il ne faisait l'objet d'aucune poursuite, ni d'actes de 

défaut de biens. Il n'en demeure pas moins que selon un extrait du 3 avril 2024, il 

avait accumulé 40 actes de défaut de biens durant les vingt dernières années. 

Même si le recourant paraît avoir été à même d'assainir récemment sa situation, il 

n'en demeure pas moins qu'il semble ne pas parvenir à toujours faire preuve de la 

rigueur nécessaire dans la gestion de ses affaires, ce qui représente également un 

risque pour la gestion de celles de B______.  

Il sera enfin relevé que les conclusions subsidiaires prises par le recourant portent 

sur sa nomination en qualité de curateur, conjointement avec son frère C______. 

Or, ce dernier, bien qu'invité par la Chambre de surveillance à s'exprimer sur le 

recours formé par son frère, n'a pas pris position, de sorte qu'il ne saurait être 

désigné curateur de sa mère sans en avoir manifesté la volonté. Une co-curatelle 

des deux frères n'est dès lors pas envisageable, de sorte que les conclusions 

subsidiaires du recourant seront également rejetées. 

5. Les frais de la procédure de recours seront arrêtés à 400 fr. (art. 67A et 67B 

RTFMC) et mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui 

sera condamné à les verser à l'Etat de Genève. 

Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/5534/2024 

rendue le 19 juin 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 

cause C/1735/2024. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute le recourant de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et le condamne à les 

verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

Siégeant : 

Madame Stéphanie MUSY, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame 

Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.