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**Case Identifier:** 997f27f4-38bc-5f4f-a3af-5029f0a1bd9c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 16.10.2015 C/6820/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6820-2013_2015-10-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 octobre 2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6820/2013 ACJC/1240/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 

 

Entre 

A______, domicilié ______ (Arabie Saoudite), appelant d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 février 2015, 
comparant par Me Marc Bonnant et Me Philippe Marti, avocats, 5, chemin Kermely, 
case postale 473, 1211 Genève 12, en l'étude desquels il fait élection de domicile aux 
fins des présentes, 

et 

B______, sise ______ (France), intimée, comparant par Me Stella Fazio, avocate, 2, rue 
François-Bellot 2, 1206 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile aux 
fins des présentes. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 4 février 2015, notifié à A______ le 6 février 2015 et à B______ 
le 9 février 2015, le Tribunal de première instance a préalablement déclaré 
recevable l'action en contestation déposée le 27 mars 2013 par B______ (ch. 1 du 
dispositif) et écarté les pièces n. 15 à 27 produites par A______ les 29 septembre 
et 21 novembre 2014 (ch. 2). 

Principalement, le Tribunal a écarté la revendication de A______ portant sur le 
montant de 41'892'250 fr., contrevaleur de 42'500'000 USD, déposés sur les 
comptes n. 3______ et n. 4______ ouverts à son nom auprès de C______, dans le 
cadre du séquestre n. 2______ (ch. 3), dit que le séquestre irait sa voie (ch. 4), mis 
les frais - arrêtés à 60'213 fr. 85 - à la charge de A______ (ch.5), condamné 
A______ à payer à B______ la somme de 30'000 fr. à titre de dépens (ch. 6) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 27 février 2015, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 

Préalablement, A______ conclut à ce qu'il soit ordonné l'apport de la procédure de 
revendication P 1______ opposant B______ à C______ devant le Tribunal civil 
de Bâle-Ville, cet apport devant avoir lieu soit par la production par B______ de 
l'intégralité de cette procédure, soit par demande d'entraide intercantonale au 
Tribunal civil de Bâle-Ville. Il sollicite également qu'il soit ordonné l'audition des 
parties et celle des témoins D______, E______, F______, domiciliés en Arabie 
Saoudite mais pouvant être amenés, ainsi que l'audition par commission rogatoire 
du témoin G______, domicilié en France, et celle du témoin H______, établi à 
Genève. 

Principalement, il conclut au rejet de l'action en contestation de revendication 
formée par B______, à la levée immédiate du séquestre n. 2______ ordonné sur 
les comptes n. 3______ et n. 4______ ouverts à son nom auprès de C______, 
ainsi qu'au déboutement du B______ de toutes autres conclusions, avec suite de 
frais judiciaires et dépens de première instance et d'appel. 

b. B______ conclut à la forme à l'irrecevabilité de l'appel pour défaut de 
motivation et, alternativement au fond, à la confirmation du jugement entrepris et 
au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais 
judiciaires et dépens de première instance et d'appel. 

A l'appui de sa réponse, B______ produit un bordereau de pièces comprenant les 
dispositifs de sentences arbitrales rendues les 15 novembre 2012 et 9 août 2013, 
ainsi qu'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 avril 2015. 

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c. Les parties ont répliqué et dupliqué par courriers de leurs conseils 
respectivement des 15 et 23 juin 2015, persistant dans leurs conclusions. 

C. a. B______ est une société anonyme de droit français, active dans le domaine 
bancaire et les services d'investissement. 

b. I______ est une société de droit saoudien, spécialisée dans le développement et 
la gestion de projets d'investissement. 

A______ est le directeur de I______ et son actionnaire principal (95%), le solde 
des actions (5%) étant détenu par l'un de ses fils. 

c. Le 7 juin 2008, I______ a ouvert un compte n. 5______ auprès de K______. 

A______ dispose seul du pouvoir de signature sur ce compte. 

d. Le 10 juillet 2008, B______ et I______ ont conclu un contrat de prêt intitulé 
"Facility Agreement", aux termes duquel B______ intervenait en qualité de 
prêteur, d'agent de sûretés et d'arrangeur, tandis que I______ intervenait en qualité 
d'emprunteur. 

Ce prêt était destiné à financer partiellement la construction d'un hôpital à 
L______ (Arabie Saoudite) et son obtention était soumise à un certain nombre de 
conditions préalables, de garanties et d'engagements de la part de l'emprunteur. 

Le financement assuré par B______ s'élevait à 157'500'000 USD, divisé en trois 
tranches de 60'000'000 USD, 50'000'000 USD et 47'500'000 USD respectivement. 
Le versement de ces tranches devait intervenir les 17 juillet 2008, 17 septembre 
2008 et 17 janvier 2009. 

Le contrat prévoyait comme conditions préalables, notamment, l'apport en fonds 
propres par les actionnaires de I______ d'une somme d'au moins 
100'000'000 USD, qui devait être versée sur un compte bancaire de l'emprunteur 
dédié au projet dans une banque d'Arabie Saoudite. 

Le contrat de prêt contenait une clause compromissoire, l'arbitrage devant avoir 
lieu en France et le droit français étant applicable. 

e. Le même jour, un "Project Sponsors Agreement" a été conclu entre B______, 
I______, A______ et le fils de ce dernier. 

Il y était convenu que les actionnaires principaux de I______, à savoir A______ 
(95%) et son fils (5%), s'engageaient notamment à fournir à I______ un prêt de 
second rang et à donner des garanties sous forme de cautionnement pour la totalité 
du prêt consenti par B______ à I______. 

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Un contrat de garantie a ainsi été signé le 10 juillet 2008 par A______, en faveur 
de B______, par lequel ce dernier se portait caution solidaire à hauteur de 
157'500'000 USD. 

f. Un "Financial Commitment Agreement" a enfin été conclu le 17 juillet 2008 
entre A______ et B______. 

Le premier s'y engageait à nantir ses avoirs en faveur de la seconde à hauteur de 
40'000'000 USD en garantie du remboursement du prêt souscrit par I______. Cet 
engagement était soumis au droit suisse. 

g. A cet effet, A______ a ouvert, auprès de K______ à Genève, un compte 
n. 6______ sur lequel un montant de 40'000'000 USD a été transféré par débit du 
compte de I______ auprès du même établissement. Ce montant provenait de la 
première tranche du prêt consenti à I______ par B______. 

Lors du versement de la deuxième tranche du prêt, un montant supplémentaire de 
2'500'000 USD a été transféré sur le compte n. 6______ de A______, par débit du 
compte n. 5______ de I______. 

h. Au total, B______ a versé à I______, sur son compte n° 5______ auprès de 
K______, un montant total de 110'000'000 USD en deux tranches, les 17 juillet 
2008 et 18 septembre 2008. 

La troisième tranche est demeurée impayée, B______ invoquant le non-respect de 
ses obligations contractuelles par I______. 

i. Le 19 juin 2009, K______ a informé A______ du solde des comptes ouverts en 
ses livres, soit 36'366'218.95 USD pour le compte n. 5______ au nom de I______ 
et 45'774'031.05 USD pour le compte n. 6______ au nom de A______. 

Il était indiqué que A______ était également titulaire d'un compte n. 7______ 
auprès de cet établissement. 

j. Le 30 juillet 2009, B______ a déclaré résilier l'ensemble des accords conclus 
précédemment. Il a exigé le remboursement immédiat des 110'000'000 USD déjà 
versés, sans que I______ ne donne suite à cette injonction. 

k. Le 3 août 2009, B______ a requis et obtenu le séquestre des avoirs de I______ 
déposés sur le compte n. 5______ ou tout autre compte lui appartenant auprès de 
K______, à hauteur de 50'000'000 fr., correspondant à la contrevaleur de 
47'492'401 USD (séquestre n° 8______). 

Malgré cette décision, le remboursement du prêt n'a pas pu être sécurisé. En effet, 
C______ à Bâle, qui a succédé à K______, a fait valoir un droit préférentiel sur le 

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solde du compte pour couvrir les engagements du compte n. 7______ de A______ 
en ses livres. 

B______ a alors ouvert une action en contestation de la revendication devant les 
tribunaux bâlois. La cause est à ce jour pendante. 

l. Le 28 août 2009, B______ a formé contre I______ une requête d'arbitrage afin 
d'obtenir le remboursement de la somme de 110'000'000 USD prêtée. 

Par sentence du 31 juillet 2012, le Tribunal arbitral a condamné I______ à payer à 
B______ les montants de 110'000'000 USD, 25'123'200.57 USD, 445'000 USD et 
1'528'663.15 EUR. 

Cette sentence met notamment en évidence un manque de transparence dans la 
comptabilité du projet de l'hôpital à L______, ne permettant pas d'établir d'où 
provenaient les fonds ayant servi à effectuer les investissements; elle relève 
également que de prétendus investissements avaient été effectués à des filiales à 
100% de I______. Pour cette raison, la Tribunal arbitral a retenu que I______ 
avait manqué à son obligation d'apporter la preuve d'un apport de 
100'000'000 USD en capital par son actionnaire en violation du contrat de prêt. Ce 
manquement était considéré comme grave et justifiait la résiliation du contrat de 
prêt. 

Le Tribunal arbitral a également relevé un manque de bonne foi et de 
professionnalisme caractérisé de la part de I______ et de son actionnaire dans la 
relation contractuelle les liant à B______. Le nantissement des actifs du compte 
n. 5______ de I______ auprès de K______ pour sécuriser les débits personnels de 
A______ constituait une rupture grave du lien de confiance. Les sommes allouées 
par B______ avaient ainsi été détournées et utilisées à d'autres fins que celles 
prévues contractuellement. 

m. Le Tribunal arbitral a ordonné l'exécution provisoire de la sentence arbitrale 
susvisée. 

A______ a formé contre cette sentence un recours, qui a été rejeté par la Cour 
d'Appel de Paris en date du 4 mars 2014. La cause est actuellement pendante 
devant la Cour de Cassation. 

n. Par jugement JTPI/117/2013 du 9 janvier 2013, le Tribunal de première 
instance a, notamment, reconnu et déclaré exécutoire en Suisse la sentence 
arbitrale du 31 juillet 2012. Ce jugement n'a pas été contesté. 

o. Par ordonnance du 14 novembre 2012, sur requête de B______, le Tribunal de 
première instance a ordonné un nouveau séquestre des biens de I______ 
(séquestre n. 2______), limité à la somme de 41'892'250 fr. correspondant à la 
contrevaleur de 42'500'000 USD, portant sur les avoirs déposés auprès de 

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C______ à Genève sur les comptes au nom de A______ n. 3______ 
(anciennement compte n. 6______ auprès de K______) et n. 4______ (compte sur 
lequel les intérêts du compte n. 3______ étaient versés), ou sur tout autre compte 
au nom de A______ ayant bénéficié de fonds provenant de comptes de I______, 
et appartenant en réalité à I______. Ce séquestre a été ordonné sur la base de la 
sentence arbitrale du 31 juillet 2012. 

A______ a formé opposition à l'ordonnance de séquestre susmentionnée, 
soutenant notamment que le séquestre touchait des droits patrimoniaux dont il 
était titulaire. 

Par jugement OSQ/9______ du 2 mai 2013, le Tribunal a rejeté l'opposition, 
considérant qu'un montant total de 42'500'000 USD avait été transféré du compte 
de I______ sur le compte de A______, que ce dernier n'avait fourni aucune 
explication sur les motifs pour lesquels I______ lui aurait versé cet argent, et qu'il 
apparaissait donc vraisemblable que les avoirs susvisés appartenaient à I______. 

p. Par courrier du 10 décembre 2012 adressé à l'Office des poursuites, A______ a 
formé une déclaration de revendication au sens de l'art. 106 al. 1 LP, alléguant 
être le seul titulaire des comptes ouverts auprès de C______ et objets du séquestre 
n° 2______. 

Plusieurs échanges de courriers s'en sont suivis, au terme desquels l'Office des 
poursuites a imparti à B______ un délai pour ouvrir une action en contestation de 
la prétention du tiers revendiquant. 

q. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 27 mars 2013, B______ a formé contre 
A______ une action en contestation de revendication tendant principalement à ce 
que la revendication du droit de propriété de A______ sur les comptes n. 3______ 
et n. 4______, ou tout autre compte séquestré à son nom conformément à 
l'ordonnance de séquestre n. 2______, soit écartée et à ce qu'il soit dit et constaté 
que ledit séquestre irait sa voie. 

r. A______ s'est opposé à l'action en contestation de revendication, concluant 
notamment au prononcé de la levée immédiate du séquestre n. 2______ ordonné 
sur les comptes n. 3______ et n. 4______ et tout autre compte ouvert à son nom 
auprès de C______. 

A titre préalable, il a requis l'apport de la procédure de revendication opposant 
B______ à C______ devant le Tribunal civil de Bâle-Ville. 

s. Le Tribunal a ordonné des débats d'instruction. 

Lors de l'audience du 24 février 2014, A______ n'a pas contesté que l'argent se 
trouvant sur son compte provenait d'un transfert du compte de I______ et par 
conséquent du prêt octroyé par B______. Il a cependant assuré que cet argent lui 

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appartenait en raison de prêts qu'il aurait consentis à I______ en lien avec le projet 
de construction de l'hôpital à L______ et que la société l'aurait remboursé par le 
biais du transfert susvisé. 

A l'issue de l'audience, A______ a versé à la procédure un bordereau de preuves 
dans lequel il demandait l'audition des parties et de cinq témoins, soit D______, 
E______, F______, G______ et H______, dont certains par voie de commission 
rogatoire. Il a indiqué que l'audition des témoins devrait porter sur les sommes 
qu'il avait personnellement investies dans le projet hospitalier à L______, ainsi 
que sur son engagement de nantir 40'000'000 USD en faveur de B______ en 
garantie des engagements de I______. 

t. Le 25 mars 2014, le Tribunal a ouvert les débats principaux et fixé des 
plaidoiries écrites. Les parties ont déposé des mémoires de premières plaidoiries 
écrites sur l'instruction de la cause les 28 avril et 29 septembre 2014. 

Dans ses écritures, B______ s'est opposé à l'audition des témoins cités par 
A______, ainsi qu'à l'apport de la procédure pendante devant le Tribunal civil de 
Bâle-Ville. 

Pour sa part, A______ a produit avec son mémoire plusieurs courriers échangés 
entre I______ et lui-même au sujet de son compte courant d'actionnaire et des 
montants à lui rembourser sur cette base entre 2004 et 2008 (pièces 15 à 24). Le 
21 novembre 2014, il a encore déposé des pièces datant du mois de juillet 2008, 
ainsi qu'une ordonnance de séquestre du 26 février 2014 (pièces 25 à 28).  

Lors de l'audience de débats principaux du 24 novembre 2014, les parties ont 
plaidé et persisté dans leurs conclusions. 

u. Par ordonnance du 10 décembre 2014, le Tribunal a refusé l'apport de la 
procédure de revendication opposant B______ à C______ à Bâle, renoncé à 
l'audition des parties et renoncé à l'audition de témoins.  

Le 16 décembre 2014, A______ a recouru contre cette décision, sollicitant que 
soit octroyé l'effet suspensif au recours. 

Par arrêt du 20 janvier 2015, la Cour de justice a rejeté la requête d'effet suspensif. 
Par arrêt du 8 mai 2015, elle a constaté que le recours était devenu sans objet, vu 
le jugement au fond prononcé le 4 février 2015 en la présente cause. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que les pièces 15 à 27 
produites par A______ portaient sur des faits connus avant le début de la 
procédure et ne remplissaient pas les conditions de recevabilité applicables; elles 
devaient dès lors être écartées de la procédure. 

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Sur le fond, le Tribunal a retenu que A______ était l'ayant droit économique de 
I______, dont il était également le directeur et seul titulaire du pouvoir de 
signature sur les comptes bancaires de la société. Le précité avait reconnu que 
l'argent figurant sur son compte personnel n. 3______ provenait du compte de 
I______ et par conséquent du prêt octroyé par B______. Ses allégations selon 
lesquelles cet argent constituerait le remboursement de prêts qu'il avait consentis à 
I______ en lien avec la construction de l'hôpital à L______ ne pouvaient pas être 
retenues, puisqu'il ne produisait pas de contrat de prêt, mais seulement une 
correspondance portant sur un transfert de 131'250'000 SAR, dont il soutenait 
qu'il s'agissait d'un investissement personnel dans le projet. 

Par ailleurs, le Tribunal arbitral avait mis en évidence un manque de transparence 
dans la comptabilité du projet de construction, de sorte qu'il n'était pas possible 
d'établir d'où provenaient les fonds investis, ceux-ci ayant de surcroît été versés à 
des filiales à 100% de I______. Le Tribunal arbitral avait également relevé un 
manque de bonne foi caractérisé de la part de I______ et de son actionnaire dans 
leur relation contractuelle avec B______. C'était en effet le nantissement des actifs 
du compte n. 5______ de I______ qui avait entraîné une grave rupture du lien de 
confiance, les sommes allouées par B______ étant ainsi affectées à d'autres fins 
que celles prévues contractuellement. 

Au vu de ces éléments, I______ ne semblait pas avoir d'activité propre, mais 
effectuait simplement des investissements pour le compte de A______. Il en allait 
ainsi en tout cas du projet de l'hôpital à L______. Il existait donc une identité 
économique entre I______ et son actionnaire principal, à tout le moins pour le 
projet en question. La revendication de A______ portait en outre atteinte aux 
intérêts légitimes de B______ d'obtenir une garantie de remboursement de sa 
créance et était en ce sens abusive. Par conséquent, cette revendication devait être 
écartée en ce qui concernait les comptes visés par le séquestre n. 2______. 

E. Les arguments des parties en appel seront examinés ci-après, dans la mesure utile 
à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les tribunaux genevois sont compétents pour connaître de l'action en 
contestation des revendications fondée sur l'art. 108 LP, à la suite d'un séquestre 
de biens sis en Suisse (art. 109 al. 1 ch. 1, 46 al. 2 et 52 LP). 

1.2 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance lorsque la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 

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En l'occurrence, l'action en revendication porte sur le montant des biens 
séquestrés, soit 41'892'250 fr., correspondant à la contrevaleur de  
42'500'000 USD; la voie de l'appel est dès lors ouverte. 

1.3 Interjeté par une partie qui y a intérêt, dans le délai de trente jours et suivant la 
forme écrite prescrite par la loi, l'appel est recevable de ces points de vue (art. 59 
al. 2 let. a, 130, 131, 311 al. 1 CPC). 

2. L'intimée conclut à l'irrecevabilité de l'appel, au motif que celui-ci ne serait pas 
suffisamment motivé. 

2.1 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être écrit et motivé. Cette disposition ne 
régit pas expressément le contenu de l'acte. Il faut cependant admettre qu'il s'agit 
d'une forme de demande adressée au juge et qu'il faut donc appliquer par analogie 
notamment l'art. 221 CPC (ATF 138 III 213 consid. 2.3). 

En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'intimée, les exigences de motivation 
de l'appel sont remplies. En effet, l'appelant a soulevé différents griefs de 
violation du droit et de constatation inexacte des faits, en relation avec 
l'appréciation des preuves effectuée par le premier juge, avec suffisamment de 
précision pour permettre à l'intimée et à l'autorité d'appel de comprendre les 
critiques émises à l'égard de la décision querellée. L'intimée a d'ailleurs été en 
mesure de prendre position sur chacun d'eux de manière circonstanciée. 

L'appel est donc recevable. 

3. L'intimée produit devant la Cour des pièces nouvelles. 

3.1 Les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en 
appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

Les deux conditions sont cumulatives (JEANDIN, Code de procédure civile 
commenté, BOHNET et al. [éd.], 2011, n. 6 ad art. 317). La Cour examine, d'office 
la recevabilité des faits et les moyens de preuve nouveaux en appel (REETZ/ 
HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2013, 
n. 26 ad art. 317 CPC). 

3.2 En l'espèce, les deux premières pièces nouvelles produites par l'intimée sont 
des dispositifs de sentences arbitrales rendues en 2012 et 2013. L'intimée n'expose 
pas pour quelle raison elle n'aurait pas pu produire ces pièces devant le Tribunal, 
en faisant preuve de la diligence requise. Partant, lesdites pièces sont irrecevables. 
Datée du mois d'avril 2015, soit après la date à laquelle le Tribunal a gardé la 
cause à juger, la troisième pièce produite par l'intimée est en revanche recevable. 

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Pour sa part, l'appelant se réfère dans ses écritures aux pièces qu'il a produites 
sous n. 15 à 27 devant le Tribunal, et que celui-ci a déclarées irrecevables. 
L'appelant ne formule cependant pas de grief contre la décision du Tribunal sur ce 
point. Par conséquent, ces pièces ne sont pas davantage recevables devant la Cour. 

4. A titre préalable, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir commis un déni de 
justice, violé son droit à la preuve et violé son droit d'être entendu en renonçant à 
ordonner l'audition de témoins, l'audition des parties et l'apport de la procédure de 
revendication diligentée par l'intimée devant les tribunaux bâlois. Il requiert de la 
Cour qu'elle ordonne elle-même ces mesures probatoires. 

4.1.1 Selon la jurisprudence relative à l'art. 29 al. 1 Cst., commet un déni de 
justice formel, interdit par cette norme constitutionnelle, l'autorité qui n'entre pas 
en matière sur une requête présentée en temps utile et dans les formes requises, 
cela alors qu'elle avait l'obligation de s'en saisir (ATF 117 Ia 116 consid. 3a; 113 
Ia 430 consid. 3). 

4.1.2 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend le 
devoir minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. 
Ce devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, 
arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et 
importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée 
d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait 
régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de 
nature à influer sur le sort du litige (ATF 135 I 187 consid. 2.2). Le droit d'être 
entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que le destinataire 
puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. 
Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est 
pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se 
limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 
229 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des 
différents considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 6B_12/2011 du 
20 décembre 2011 consid. 6.1; 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1 et arrêt 
cité).  

4.1.3 L'art. 8 CC comprend, entre autres garanties, le droit à la preuve. Le juge 
enfreint cette disposition lorsqu'il refuse d'administrer une preuve régulièrement 
offerte, dans les formes et les délais prévus par la loi de procédure, et portant sur 
un fait pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 
consid. 5.2.2). Une mesure probatoire peut néanmoins être refusée à la suite d'une 
appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la 
conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa 
conviction (ATF 131 I 153 consid. 3; 129 III 18 consid. 2.6). 

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4.2 En l'espèce, l'appelant soutient que les mesures probatoires sollicitées seraient 
nécessaires afin de lui permettre d'établir l'existence d'investissements personnels 
de sa part dans le projet d'hôpital à L______, la cause des transferts effectués par 
I______ en sa faveur dans ce contexte et le fait que l'intimée était dès l'origine 
parfaitement informée de ces transferts. L'appelant reproche également au 
Tribunal de n'avoir pas indiqué les motifs pour lesquels il avait renoncé à 
ordonner les mesures probatoires portant sur ces faits, notamment dans son 
ordonnance de preuve du 10 décembre 2014. 

Dans le jugement entrepris, le Tribunal n'a cependant pas examiné la question de 
savoir si l'appelant et sa société avaient ou non effectivement manqué à leurs 
obligations découlant des différents contrats conclus avec l'intimée, notamment en 
ce qui concerne les investissements personnels devant être effectués par l'appelant 
ou le fait que la société qu'il dirige lui ait transféré une partie des sommes mises à 
disposition par l'intimée. Chargé d'examiner l'appartenance des biens revendiqués, 
le Tribunal a seulement retenu que la titularité de la société de l'appelant sur ces 
biens devait être admise, compte tenu de l'identité économique existant entre 
ladite société et l'appelant. Or, l'appelant ne démontre pas que les faits susvisés, à 
supposer qu'ils soient établis par le biais des mesures probatoires requises, seraient 
pertinents pour apprécier l'existence d'une identité économique entre lui-même et 
la société qu'il détient, ni en particulier que l'existence de ces faits devrait 
nécessairement conduire à nier l'identité économique retenue par le premier juge. 

Certes, pour se prononcer, le Tribunal s'est fondé notamment sur la sentence 
rendue le 31 juillet 2012, dans laquelle le Tribunal arbitral a admis la violation de 
leurs obligations contractuelles par I______ et son actionnaire, et ce notamment 
sur la base de faits dont l'appelant sollicite qu'il puisse aujourd'hui apporter la 
preuve ou la contre-preuve. L'appelant perd cependant de vue qu'il n'y a pas lieu 
de revoir dans la présente cause le procès soumis au Tribunal arbitral, ni de 
remettre en cause les conclusions auxquelles celui-ci est parvenu, lesquelles font 
aujourd'hui l'objet d'une sentence définitive, reconnue et exécutoire en Suisse. 
Cette sentence suffit dès lors aujourd'hui à établir les violations d'obligations 
contractuelles qui y sont retenues. 

Les faits à propos desquels l'appelant sollicite l'ordonnance de mesures 
probatoires apparaissent ainsi dépourvus de pertinence dans la présente cause. Le 
Tribunal n'a pas violé le droit d'être entendu ni le droit à la preuve de l'appelant en 
écartant, même par une motivation implicite, les offres de preuve de celui-ci. 
Aucun déni de justice ne peut davantage lui être reproché, le Tribunal ayant statué 
sur lesdites offres par ordonnance de preuve du 10 décembre 2014, ainsi que dans 
le jugement entrepris. 

Il n'y a dès lors pas lieu d'annuler le jugement entrepris pour ces motifs, ni 
d'ordonner les mesures probatoires requises par l'appelant. 

- 12/16 - 
 

C/6820/2013 

5. Sur le fond, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir écarté sa revendication des 
biens séquestrés. Il conteste qu'il y ait une identité économique entre ses avoirs et 
ceux de la société au préjudice de laquelle le séquestre a été ordonné. 

5.1 La procédure de revendication prévue aux art. 106 ss LP, et en particulier à 
l'art. 107 LP (applicable au séquestre par renvoi de l'art. 275 LP), a pour but de 
permettre aux tiers de faire reconnaître leur droit de propriété, leur droit de gage, 
ou tout autre droit ou prétention qui pourrait s'opposer à la saisie ou qui devrait 
être pris en considération lors de la réalisation des biens (art. 106 al. 1 LP). 

Lorsque la prétention du tiers a pour objet un bien meuble qui se trouve en sa 
possession ou en sa copossession, ou une créance ou un autre droit, et que la 
prétention du tiers paraît mieux fondée que celle du débiteur, le débiteur et le 
créancier peuvent ouvrir action contre le tiers en contestation de sa prétention 
(art. 108 al. 1 ch. 1 et 2 LP). 

Le rôle procédural de demandeur ou défendeur des parties à l'action en 
contestation de revendication, tel qu'il leur a été assigné par l'Office des 
poursuites, n'a aucune incidence sur la répartition du fardeau de la preuve, réglé 
par l'art. 8 CC. Le tiers revendiquant doit donc établir les faits propres à fonder sa 
prétention, par exemple le droit de propriété auquel il prétend sur la chose ou les 
droits saisis; échoue-t-il dans cette preuve dont il supporte le fardeau, que sa 
revendication doit être écartée. Le créancier contestant la revendication doit pour 
sa part prouver les faits propres à fonder sa contestation. Une preuve stricte n'est 
pas exigée (TSCHUMY, in Commentaire romand LP, 2005, n. 1 et 24 à 26 ad 
art. 109 LP; GILLIERON, Commentaire LP, 2000, n. 264 et 265 ad art. 106 LP). 

Le revendiquant apporte en principe une preuve suffisante de son droit de 
propriété en apportant la preuve de sa possession (art. 930 al. 1 CC), laquelle peut 
être exercée par le truchement d'un tiers (STEINAUER, Les droits réels, tome I, 
2012, n. 214). C'est alors à sa partie adverse de renverser la présomption de 
l'article 930 CC et d'établir qu'en dépit de l'apparence, le revendiquant n'est pas 
propriétaire (SJ 1970 77, SJ 1971 44). 

Dans un procès entre le créancier et le tiers revendiquant, le jugement ne déploie 
pas d'effet sur les rapports de droit entre le tiers et le débiteur, qui n'est pas partie, 
il ne statue pas d'une manière définitive sur l'existence du droit allégué par le tiers: 
il se prononce uniquement sur le droit du créancier de soumettre la chose à la 
procédure d'exécution forcée qu'il a engagée contre le débiteur. Il ne déploie donc 
ses effets que pour la poursuite en cours (arrêt du Tribunal fédéral du 14 avril 
1997 in SJ 1987 p. 425 ss, not. 427 et les références citées). 

5.1.1 Dans des circonstances particulières, un tiers peut être tenu des engagements 
d'un débiteur avec lequel il forme une identité économique (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_654/2010 du 24 novembre 2011 consid. 7.3.1; 5A_871/2009 du 2 juin 

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C/6820/2013 

2010 consid. 7.1). Ainsi, les biens qui ne sont que formellement au nom d'un tiers 
(homme de paille), mais qui appartiennent en réalité au débiteur (par ex. ensuite 
d'une acquisition de propriété simulée), peuvent être séquestrés (ATF 126 III 95 
consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_629/2011 du 26 avril 2012, consid. 5.1). 
Il en va de même lorsque le débiteur a transféré de manière abusive ses biens à 
une société qu'il contrôle et avec laquelle il forme une identité économique 
(ATF 126 III 95 consid. 4a; 105 III 107 consid. 3a; 102 III 165). 

En effet, selon le principe de la transparence ("Durchgriff"), on ne peut pas s'en 
tenir sans réserve à l'existence formelle de deux personnes juridiquement 
distinctes lorsque tout l'actif ou la quasi-totalité de l'actif d'une société appartient 
soit directement, soit par personnes interposées, à une même personne, physique 
ou morale; malgré la dualité de personnes à la forme, il n'existe pas deux entités 
indépendantes, la société étant un simple instrument dans la main de son auteur, 
qui, économiquement, ne fait qu'un avec elle. On doit admettre que, 
conformément à la réalité économique, il y a identité de personnes et que les 
rapports de droit liant l'une lient également l'autre; ce sera le cas chaque fois que 
le fait d'invoquer la diversité des sujets constitue un abus de droit ou a pour effet 
une atteinte manifeste à des intérêts légitimes (ATF 132 III 489 consid. 3.2; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013, consid. 9.1; 5A_436/2011 du 
12 avril 2012, consid. 9.3.2; 4A_384/2008 du 9 décembre 2008, consid. 4.1). 

L'application du principe de la transparence suppose ainsi, premièrement, qu'il y 
ait identité de personnes selon la réalité économique, ou en tout cas la domination 
économique d'un sujet sur l'autre, et il faut deuxièmement que la dualité soit 
invoquée de manière abusive, soit pour en tirer un avantage injustifié, comme se 
soustraire abusivement à l'exécution forcée (art. 2 al. 2 CC; ATF 105 III 107 
consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_925/2012 du 5 avril 2013, consid. 9.1; 
5A_629/2011 du 26 avril 2012 consid. 5.1). 

5.2 En l'espèce, l'appelant est titulaire du compte bancaire sur lequel figurent les 
avoirs dont le séquestre a été ordonné au préjudice de la société I______. Prima 
facie, l'appelant apparaît ainsi disposer de droits préférables sur les avoirs en 
question, justifiant que ces avoirs ne puissent être réalisés dans une poursuite 
dirigée contre ladite société. 

5.2.1 Il est cependant établi que l'appelant est directeur et actionnaire à 95% de 
I______, les 5% restant étant détenus par l'un de ses fils. Il est ainsi l'ayant droit 
économique de la société, ce qui n'est pas réellement contesté. L'appelant est 
également seul titulaire d'un pouvoir de signature sur le compte bancaire de 
I______, sur lequel le produit du prêt litigieux a été versé. Il s'ensuit que 
l'appelant est nécessairement à l'origine de l'instruction de transférer une partie du 
produit dudit prêt sur son compte personnel auprès du même établissement.  

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C/6820/2013 

Indépendamment de la cause en vertu de laquelle un tel transfert a pu intervenir, 
l'appelant apparaît ainsi entretenir des liens très étroits avec I______, au point que 
leurs intérêts respectifs se confondent. Dans sa sentence du 31 juillet 2012, le 
Tribunal arbitral a en effet mis en évidence un manque de transparence dans la 
comptabilité du projet d'hôpital à L______, ne permettant pas de vérifier la 
provenance des fonds investis; il a également relevé que de prétendus 
investissements avaient été effectués en faveur de filiales entièrement détenues 
par I______, ce qui n'était pas conforme aux engagements contractuels de cette 
dernière. Il ne résulte pas du dossier d'élément qui commanderait de ne pas retenir 
cette appréciation. La Cour relève pour le surplus que le transfert d'une partie du 
produit du prêt à l'appelant n'était pas davantage prévu par les différents accords 
conclus avec l'intimée. A supposer même que la société emprunteuse ait eu une 
dette préalable envers son actionnaire principal, lesdits accords prévoyaient que 
les fonds prêtés devaient être affectés à la construction d'un complexe hospitalier, 
et non au remboursement d'une telle dette. S'il devait être avéré, ce 
remboursement serait alors également révélateur du contrôle complet exercé par 
l'appelant sur I______, celui-ci n'hésitant pas à privilégier ses propres intérêts au 
détriment de ceux de la société. 

5.2.2 Par ailleurs et surtout, le Tribunal arbitral a retenu que I______ avait 
gravement manqué à ses obligations envers l'intimée en nantissant les avoirs 
provenant du prêt litigieux pour garantir les engagements personnels de l'appelant 
découlant d'une autre relation avec l'établissement bancaire concerné. La Cour de 
céans observe que ce nantissement constitue non seulement un détournement des 
fonds prêtés des fins auxquelles ils devaient être affectés, mais révèle également la 
confusion entretenue par l'appelant entre ses avoirs et ceux de sa société, ainsi que 
la volonté et le pouvoir de l'appelant d'utiliser ladite société comme un instrument 
au service de ses intérêts personnels. Il atteste en outre de la mauvaise foi de 
l'appelant, l'intimée n'ayant manifestement pas été informée du nantissement avant 
que celui-ci ne lui soit opposé par la banque en bénéficiant. Comme les arbitres, la 
Cour ne peut que constater à ce propos un manque de bonne foi et de 
professionnalisme de la part de l'appelant et de sa société envers l'intimée. 

Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que l'appelant forme non seulement 
une unité économique avec la société I______, mais encore qu'il se prévaut 
abusivement de la dualité formelle existant avec celle-ci, notamment en vue de 
soustraire des avoirs pour faire échec aux prétentions légitimes de l'intimée. Il est 
au surplus sans importance que l'appelant ait pu investir dans le projet litigieux 
des montants en suffisance, comme celui-ci le soutient, ou que l'intimée ait pu être 
informée de ce qu'une partie des fonds prêtés seraient en réalité affectés à la 
constitution de la garantie devant être fournie par l'appelant. Aucun de ces faits ne 
serait en l'espèce susceptible de remettre en cause l'identité économique existant 
entre l'appelant et sa société, ni le caractère abusif de la revendication de 
l'appelant. La tentative de l'appelant de soustraire les avoirs aujourd'hui séquestrés 

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à la procédure de recouvrement initiée par l'intimée, alors que lesdits avoirs 
devaient précisément offrir une garantie à celle-ci, témoigne d'ailleurs à elle seule 
d'un manque de bonne foi de la part de l'appelant. 

5.3 C'est ainsi à bon droit que le Tribunal a écarté la revendication de l'appelant 
sur les avoirs séquestrés. Le jugement entrepris sera dès lors confirmé. 

6. Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe 
(art. 95 al. 2, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC). 

Ils seront arrêtés à 200'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et compensés avec l'avance 
de même montant fournie par l'appelant, qui demeure acquise à l'Etat (art. 111  
al. 1 CPC). 

L'appelant sera par ailleurs condamné à verser à l'intimée la somme de 80'000 fr. à 
titre de dépens d'appel, débours et TVA compris (art. 105 al. 2, 111 al. 2 CPC;  
art. 25 et 26 LaCC; art. 85, 89 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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C/6820/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 27 février 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/1591/2015 rendu le 4 février 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/6820/2013-20. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 200'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer à B______ la somme de 80'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.