# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 78717be3-27c5-5d24-ba8e-39763b1437e7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-05-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.05.2010 E-5289/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5289-2006_2010-05-21.pdf

## Full Text

Cour V
E-5289/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  m a i  2 0 1 0

François Badoud (président du collège), 
Jenny de Coulon Scuntaro, Jean-Pierre Monnet, juges, 
Grégory Sauder, greffier.

A._______, né le (...), 
Kosovo et Serbie,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 4 avril 2006 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-5289/2006

Faits :

A.
Le 25 février 2004, A._______ a déposé une demande d'asile auprès 
du  Centre  d'enregistrement  des  requérants  d'asile  (CERA  ; 
actuellement  Centre  d'enregistrement  et  de  procédure  :  CEP)  de 
Vallorbe.

B.
Interrogé sommairement audit  centre,  le  2 mars 2004,  puis  entendu 
plus spécifiquement sur ses motifs d'asile, le 5 avril 2004, le requérant 
a déclaré, en substance, être d'ethnie serbe, de religion orthodoxe et 
provenir  de  Vitina,  au  Kosovo  (ancienne  province  de  Serbie-et-
Monténégro),  où  il  aurait  vécu de la  culture de ses terres. En mars 
1999,  il  aurait  été  mobilisé  dans  l'armée  serbe  durant  trois  mois. 
N'osant  plus retourner chez lui  à la  fin de son service en raison du 
conflit opposant les Serbes et les Kosovars, il se serait rendu chez un 
compagnon d'armes, un certain B._______, habitant une commune de 
la municipalité de C._______, dans le sud de la Serbie. Il aurait logé et 
travaillé  dans  son  auberge  contre  quelques  petites  rémunérations 
occasionnelles. En août 2003, il aurait adhéré au parti radical serbe ; il 
n'en  aurait  été  qu'un  membre  passif,  n'ayant  pris  part  qu'à  deux 
réunions régionales. De par son travail à l'auberge, il  aurait toutefois 
fait la connaissance du président local de son parti, un client régulier. 
Le 10 janvier 2004, celui-ci l'aurait mis en contact avec un membre de 
l'"Association  pour  le  retour  des  Serbes au  Kosovo"  ("Udruzenje  Za 
Povratak Srba Nakosovo"). A cette occasion, ce dernier lui aurait fixé 
un rendez-vous avec son chef  pour  la  semaine suivante. Lors de la 
seconde rencontre, le requérant se serait retrouvé seul en présence 
du  chef  et  de  deux  inconnus.  Le  chef  lui  aurait  expliqué  que  leur 
association pouvait l'aider à se réinstaller au Kosovo, mais qu'il devait 
s'engager,  en  contrepartie,  à  participer  à  des  opérations  illégales 
visant à soutenir la cause des Serbes dans le pays. Il lui aurait ensuite 
fixé un rendez-vous au 15 février 2004, lui exposant qu'il allait recevoir 
une  instruction  spéciale,  en  compagnie  d'autres  membres,  et  des 
informations détaillées sur la  mission dont  il  serait  investi. Réalisant 
qu'il  avait  affaire  à  un  groupuscule  nationaliste  de  son  parti  et 
souhaitant  s'en  distancer,  il  serait  allé  se  réfugier  aussitôt  chez  sa 
soeur, à D._______, durant trois jours. Le 18 avril 2004, alors que, de 
retour  à  l'auberge,  il  discutait  avec  des  clients,  deux  membres  de 
l'association  auraient  fait  irruption  et  auraient  voulu  l'emmener.  Le 

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requérant  se  serait  opposé,  ce  qui  aurait  entraîné une bagarre. Les 
deux agresseurs l'auraient  menacé en disant  qu'ils  le retrouveraient, 
l'auraient intimidé avec une arme à feu, puis seraient repartis. Il serait 
allé  rapporter  les  événements  à  la  police  locale,  sans  déposer 
toutefois de plainte officielle. Le chef du poste lui aurait répondu qu'il 
ne pouvait rien pour lui, ses effectifs étant déjà surchargés. Craignant 
d'être  retrouvé  en  Serbie  par  les  membres  de  cette  organisation 
nationaliste  et  n'osant  pas  retourner  au  Kosovo,  le  requérant  serait 
parti  en  bus,  le  23  février  2004,  pour  la  Suisse  en  compagnie  de 
passeurs que son ami connaissait.

C.
Par  décision  du  4  avril  2006,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile 
déposée par le requérant, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 
l'exécution  de  cette  mesure. S'agissant  de l'asile,  dit  office  a  relevé 
que ses motifs  n'étaient  pas vraisemblables. Il  a précisé notamment 
qu'il  n'était  pas  convaincant  que,  compte  tenu  de  l'absence 
d'informations concrètes dont disposait le requérant sur les projets du 
groupuscule nationaliste serbe, celui-ci s'en fût pris à lui, et ce devant 
témoins, dès son premier refus d'adhérer à leur cause, sans tenter au 
préalable de l'en convaincre. Il  a estimé, par ailleurs, que l'exécution 
de son renvoi était licite et raisonnablement exigible, compte tenu tant 
de  la  situation  générale  prévalant  au  Kosovo  que  de  sa  situation 
personnelle.

D.
Le  5  mai  2006,  l'intéressé  a  interjeté  recours  contre  cette  décision 
auprès de la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA), 
concluant, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié 
ainsi  qu'à  l'octroi  de  l'asile  et,  subsidiairement,  à  l'admission 
provisoire. Il a requis l'assistance judiciaire partielle. Il a contesté, en 
substance,  les  éléments  d'invraisemblance  relevés  par  l'ODM.  Il  a 
argué  notamment  que  si  l'organisation  concernée  était  intervenue 
comme  elle  l'avait  fait,  c'était  parce  que  l'auberge  était  fréquentée 
uniquement par des Serbes, voire par des membres du parti  radical 
serbe, acquis à la cause. S'agissant de l'exécution de son renvoi, il a 
conclu que celle-ci n'était pas raisonnablement exigible, compte tenu 
de  ses  problèmes  de  santé.  Il  a  produit,  à  ce  propos,  un  certificat 
médical  établi,  le  24 avril  2006,  par  son médecin  traitant  en  Suisse 
(pièce 1). Celui-ci  atteste  qu'il  souffre  notamment  d'une "dépression 
récurrente de type vital  survenue après un stress post-traumatique", 

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pour laquelle il prend des antidépresseurs et suit une psychothérapie 
depuis septembre 2005.

E.
Les  12  et  30  juin  2006,  le  recourant  a  fourni  un  rapport  établi,  le 
31 mai 2006, par les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) (pièce 
2) ainsi qu'un rapport du 23 juin 2006 (pièce 3) complétant la pièce 1. 
Il ressort de la pièce 2 qu'il est sujet à une "bulbite sévère sur ancien 
ulcère avec hélicobacter pylori positif". Les spécialistes lui suspectent 
encore  "une  hypertension  artérielle",  pour  laquelle  ils  mènent  des 
analyses  médicales  complémentaires.  Dans  la  pièce  3,  le  médecin 
précise  qu'il  souffre  d'un  état  de  stress  post-traumatique  (F43.1)  et 
d'une dépression vitale (F33.2),  apparus à la suite d'expériences de 
guerre traumatisantes.

F.
Dans  sa  réponse  du  27  juillet  2006,  l'ODM  a  proposé  le  rejet  du 
recours ; il  a  mis en doute l'origine  des troubles  psychologiques du 
recourant, soulignant que celui-ci n'en avait nullement fait part lors de 
ses auditions en 2004, mais avait commencé à s'en plaindre, pour la 
première fois, dans le courant de l'année 2005.

G.
Dans sa réplique du 15 août 2006, l'intéressé a notamment contesté 
l'argumentation  de  l'ODM,  en  précisant  qu'il  ne  lui  était  pas  apparu 
important de parler de ses problèmes de santé en première instance 
et que seule leur persistance l'avait, pour finir, amené à consulter un 
médecin,  en janvier  2005. Il  a  produit  un certificat  médical  établi,  le 
5 août 2006, par son médecin traitant (pièce 4). Celui-ci y soutient que 
l'état dépressif de son patient inhibe son expression et que seuls des 
entretiens  dans  sa  langue  ont  permis  de  lui  procurer  la  confiance 
nécessaire pour qu'il se livre à ce sujet.

H.
Invité  à  actualiser  sa  situation  médicale,  l'intéressé  a  fourni,  les 
25 août  et  21  septembre  2009,  un  ultime  certificat  de  son  médecin 
traitant, daté du 21 août 2009, (pièce 5) ainsi qu'un rapport établi, le 
15  septembre  2009,  par  les  HUG  en  complément  de  la  pièce 2 
(pièce 6). Il ressort de la pièce 5 qu'en dépit des antidépresseurs et de 
la  psychothérapie,  l'état  psychique  du  recourant  n'a  pas  connu 
d'amélioration. Le spécialiste précise que son patient exerce toutefois 
une activité lucrative, qui lui a permis de devenir indépendant de l'aide 

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sociale. Selon la pièce 6, les problèmes de santé physiques annoncés 
en  pièce  2  (cf.  consid.  E.)  se  sont  résolus   ou,  à  tout  le  moins, 
stabilisés,  l'intéressé ne prenant  plus  qu'un médicament  pour  traiter 
ses douleurs épigastriques.

I.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  pour 
autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 33  let. d  LTAF (applicable  par  renvoi  de  l'art.  105 de la  loi  sur 
l’asile  du 26 juin  1998 [LAsi,  RS 142.31]). En cette  matière,  celui-ci 
statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

1.2 Les recours  qui  sont  pendants  devant  la  CRA au 31  décembre 
2006  sont  traités,  depuis  le  1er janvier  2007,  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  dans  la  mesure  où  il  est  compétent  (cf.  art. 53 
al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le nouveau droit  de procédure s’applique (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 
LTAF).

1.4 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la  forme (cf. art.  52  PA) et  les  délais  (cf. art.  50  PA, dans  sa 
version en vigueur à la date du dépôt du recours) prescrits par la loi, 
son recours est recevable.

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2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 1 à 3 LAsi).

3.
La  crainte  face  à  des  persécutions  à  venir,  telle  que  comprise  à 
l'article 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation 
ancrée  dans  les  faits,  et  intègre  également  dans  sa  définition  un 
élément subjectif. Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire  des  raisons objectivement  reconnaissables  pour  un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon 
toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. En 
d'autres  termes,  pour  apprécier  l'existence  d'une  crainte  fondée, 
l'autorité se posera la question de savoir si une personne raisonnable 
et sensée redouterait elle aussi, dans les mêmes circonstances, d'être 
persécutée en cas de retour dans sa patrie. Sur le plan subjectif, il doit 
être  tenu  compte  des  antécédents  de  l'intéressé,  notamment  de 
l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un 
groupe  ethnique,  religieux,  social  ou  politique  l'exposant  plus 
particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui  qui  a déjà 
été  victime  de  persécutions  antérieures  a  des  raisons  d'avoir  une 
crainte subjective plus prononcée que celui qui n'en a encore jamais 
subies.  Sur  le  plan  objectif,  cette  crainte  doit  être  fondée  sur  des 

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indices  concrets  qui  peuvent  laisser  présager  l'avènement,  dans  un 
avenir  peu  éloigné  et  selon  une  haute  probabilité,  de  mesures 
déterminantes selon l'art 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de 
se  référer  à des  menaces hypothétiques,  qui  pourraient  se produire 
dans un avenir plus ou moins lointain (cf. MINH SON NGUYEN, Droit public 
des  étrangers,  Berne  2003,  p.  421  ;  ASTRID EPINEY / BERNHARD 
WALDMANN / ANDREA EGBUNA-JOSS / MAGNUS OESCHGER,  Die  Anerkennung 
als  Flüchtling  im  europäischen  und  schweizerischen  Recht,  in  : 
Jusletter  26  mai  2008,  p. 33  ;  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2004 n° 1 
consid. 6a p. 9, JICRA 2000 n° 9 consid. 5a p. 78, JICRA 1997 n° 10 
consid. 6 p. 73s. ainsi que doctrine et arrêts cités).

4.

4.1 En  l'occurrence,  le  recourant  allègue  avoir  quitté  la  Serbie  en 
raison  de  problèmes  qu'il  aurait  rencontrés  avec  un  groupuscule 
nationaliste serbe pour avoir refusé d'adhérer activement à leur cause 
et  fait  valoir  l'existence  d'une  crainte  objectivement  fondée  d'être  la 
cible de représailles de la part de celui-ci en cas de retour au pays.

4.2 Force est de constater, cependant, que l'intéressé n'a pas rendu 
vraisemblables,  au  sens  de  l'art.  7  LAsi,  les  événements  qu'il  a 
rapportés et sur lesquels il fonde sa demande d'asile.

Il y a lieu de souligner, d'entrée de cause, qu'en six ans de procédure, 
il  n'a  produit  aucun  document  susceptible  d'attester,  de  manière  un 
tant  soit  peu  concrète  et  vérifiable,  la  réalité  de  certains  points 
essentiels de son récit, comme son engagement dans l'armée serbe 
ou son adhésion au parti radical serbe. Or il n'a présenté aucun motif 
valable pour justifier le fait de n'avoir fourni ni son livret militaire ni sa 
carte de membre de parti laissés, selon ses propres dires, à l'auberge 
de son ami,  B._______. En effet,  à titre d'exemple, l'allégation dans 
son recours selon laquelle celui-ci  lui  aurait  signifié son intention de 
retenir le livret précité en garantie des frais d'hébergement n'est pas 
convaincante.  Le  recourant  n'avait  jamais  mentionné,  durant  ses 
auditions,  lui  devoir  de  tels  frais,  mais  avait  exposé  qu'il  avait  été 
entretenu par lui le temps de son séjour, en échange de son travail à 
l'auberge (travail qui, du reste, avait été occasionnellement rémunéré). 
De plus, il est paradoxal que son ami le soutienne financièrement pour 
quitter  le  pays  et  venir  demander  protection  en  Suisse  et  retienne 

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simultanément  des  documents  nécessaires  à  appuyer  sa  demande 
d'asile.

Cela  dit,  les  circonstances  dans  lesquelles  il  aurait  été  menacé  de 
représailles par des extrémistes serbes, non seulement reposent sur 
de  pures  conjectures  de  sa  part,  mais  sont  rapportées  de  manière 
inconstante,  l'ensemble  du  récit  étant,  par  ailleurs,  inconsistant  et 
émaillé d'incohérences au point d'en compromettre singulièrement la 
vraisemblance.

Ainsi, lors de sa seconde audition (cf. procès-verbal du 5 avril  2004, 
p. 10,  pièce  A8  du  dossier  ODM),  il  a  déclaré  être  allé  se  réfugier 
durant trois jours chez sa soeur après sa rencontre avec le chef du 
groupuscule  nationaliste,  afin  d'éviter  d'être  à  l'auberge  en  date  du 
15 février 2004, soit le jour où il aurait dû se présenter pour recevoir 
une  instruction  spéciale  et  des  informations  concrètes  sur  ce  qu'il 
aurait  à  faire.  A  l'occasion  de  son  recours,  l'intéressé  a  toutefois 
allégué ne jamais s'être rendu chez sa soeur, mais  être demeuré à 
l'auberge, arguant qu'il y avait une erreur dans le procès-verbal. Or à 
la lecture de celui-ci, il n'est pas admissible qu'une telle erreur ait pu 
se  produire,  comme il  le  prétend. Sa  déclaration  à  ce  sujet  est,  en 
effet, explicite et sans ambiguïté. En outre, le procès-verbal lui a été 
relu  et  traduit,  phrase  par  phrase,  à  l'issue  de  l'audition  et  il  l'a 
finalement signé sur chaque page pour en attester la conformité avec 
ses déclarations. Dans ces conditions, une telle contradiction entache 
sérieusement la crédibilité de ses propos.

De même, s'agissant de ses déclarations sur les circonstances de son 
altercation,  le  18  février  2004,  avec  des  membres  du  groupuscule 
nationaliste, elles ne convainquent pas, comme l'a relevé, à juste titre, 
l'autorité  de  première  instance. Il  n'est,  en  effet,  pas  cohérent  que, 
compte tenu de l'absence d'informations concrètes  dont  disposait  le 
recourant  sur  leur  organisation,  ceux-ci  n'aient  pas  plutôt  tenté  de 
gagner sa confiance au lieu de s'en prendre à lui et de le menacer de 
représailles  -  qui  plus  est  en  public  -  dès  son  premier  refus  de 
s'impliquer  plus  avant  dans  leurs  activités.  On  imagine  mal,  à  cet 
égard, quel aurait été leur intérêt de rompre, de la sorte, tout contact 
avec lui, alors qu'ils venaient de s'intéresser à sa personne. 

Au demeurant,  indépendamment de la question de la vraisemblance 
des motifs de l'intéressé, il est bon de rappeler que la Serbie bénéficie 
d'un système judiciaire et policier suffisamment efficace pour assurer 

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la protection de ses citoyens, de réels progrès ayant été faits dans ce 
domaine  ces  dernières  années  (cf.  notamment  COMMISSION OF THE 
EUROPEAN COMMUNITIES, Serbia 2009 Progress Report, 14 octobre 2009).

4.3 En  conclusion,  aucun  élément  concret  et  sérieux  ne  permet 
d'admettre, avec un degré de vraisemblance suffisant, l'existence chez 
le  recourant  d'une  crainte  objectivement  fondée  de  représailles 
lorsqu'il rentrera au pays. C'est dès lors à raison que l'ODM a rejeté sa 
demande d'asile. Le recours, portant  sur ce point,  doit  dès lors  être 
rejeté.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.

6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (cf.  art. 44  al. 2  LAsi).  Si  ces 
conditions  ne  sont  pas  réunies,  l'admission  provisoire  doit  être 
prononcée. Celle-ci  est  réglée par l'art. 83 de la loi  fédérale sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art. 14a de l'ancienne 
loi  fédérale  du  26 mars  1931  sur  le  séjour  et  l’établissement  des 
étrangers (LSEE).

6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat  d'origine,  son  Etat  de  provenance  ou  dans  un  Etat  tiers  est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 

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(art. 83  al. 3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de 
quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 
intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4  novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés  fondamentales 
[CEDH, RS 0.101]).

6.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

6.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

7.

7.1 Dans le cas présent, si l'intéressé a déclaré avoir été domicilié au 
Kosovo, il a précisé être d'ethnie, de langue maternelle et de souche 
paternelle serbe (cf. feuille de données personnelles du CEP, pièce A3 
du dossier ODM, et procès-verbal de l'audition du 2 mars 2004, pt 4 et 
9, p. 2, pièce A1 du dossier ODM). 

Cela étant, le Tribunal a eu l'occasion de préciser dans un arrêt récent, 
destiné  à  publication  (cf. ATAF  D-7561/2008  du  15  avril  2010, 
consid. 6.4.2  en  particulier)  que,  nonobstant  l'indépendance  du 
Kosovo, une personne y ayant résidé pouvait être reconnue comme un 
ressortissant de Serbie et s'y établir. 

7.2 Ainsi, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche 
nécessaire  auprès  des  autorités  serbes  en  vue  de  l'obtention  de 
documents lui  permettant  de  s'y  réinstaller  durablement. L'exécution 
du renvoi en Serbie peut,  dès lors, être considérée comme possible. 
Partant  l'analyse  des  questions  de  la  licéité  et  de  l'exigibilité  de 
l'exécution du renvoi se feront exclusivement par rapport à ce pays.

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8.

8.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à  l'appui  d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile [APA], du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

8.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 
pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

8.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si 
l'art. 3 CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements 
inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.

8.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort  qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 

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mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. JICRA 1996 
n° 18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

8.5 En l'occurrence, rien n'indique que l'exécution du renvoi en Serbie 
exposerait l'intéressé à un risque concret et sérieux de traitement de 
cette  nature.  Dès  lors,  l'exécution  de  son  renvoi  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du  droit  international,  de  sorte  qu'elle  s'avère  licite  (cf. art. 44 al. 2 
LAsi et 83 al. 3 LEtr).

9.

9.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée  ou  de  nécessité  médicale,  notamment  parce  qu'il  ne 
pourrait  plus  recevoir  les  soins  dont  il  a  besoin,  à  savoir  les  soins 
essentiels  garantissant  des  conditions  minimales  d'existence 
(cf. JICRA 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. citée, JICRA 1998 n° 22 p. 191).

9.2 Par  soins  essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine 
générale  et  d'urgence  absolument  nécessaires  à  la  garantie  de  la 
dignité  humaine. L'art. 83 al. 4 LEtr, reprenant à cet égard l'art. 14a 
al. 4 LSEE, ne saurait en revanche être interprété comme une norme 
qui  comprendrait  un  droit  de  séjour  lui-même  induit  par  un  droit 
général  d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales  visant  à 
recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple  motif  que 
l'infrastructure  hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  dans  le  pays 
d'origine  ou  de  destination  de  l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard 
élevé qu'on trouve en Suisse. Ainsi, si les soins essentiels nécessaires 
peuvent  être  assurés  dans  le  pays  d'origine  ou  de  provenance  de 
l'étranger concerné, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces 
pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de la 
disposition  précitée,  si,  en  raison  de  l'absence  de  possibilités  de 
traitement adéquat,  l'état  de santé de l'intéressé se dégraderait  très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable,  et 
notablement  plus  grave  de  son  intégrité  physique  ou  psychique 
(cf. JICRA 2003 n° 24 et doctrine citée).

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9.3 Il est notoire que la Serbie ne connaît pas une situation de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée - 
et indépendamment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, 
à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 
danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

9.4  

9.4.1 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète du recourant. 

9.4.2 S'agissant des problèmes de santé dont souffre le recourant, ils 
ne sauraient être considérés comme graves au point de constituer un 
obstacle  à  son  renvoi,  conformément  à  la  jurisprudence  exposée 
ci-dessus (cf. consid. 9.2).

En effet, il convient tout d'abord de relever que ses maux physiques se 
sont réduits, selon le rapport médical du 15 septembre 2009 (pièce 6 ; 
cf. consid. H.),  à des douleurs épigastriques, pour lesquels il  suit  un 
simple  traitement  médicamenteux.  S'agissant  ensuite  des  troubles 
psychiques attestés par  les documents des 24 avril,  23 juin,  5  août 
2006 et 21 août 2009 (pièces 1, 3, 4 et 5 ; cf. consid. D., E., G. et H.), 
force  est  de  constater  que,  s'ils  n'ont  pas  connu  d'amélioration,  en 
dépit des antidépresseurs et de la psychothérapie, ils ont toujours été 
traités  de  manière  ambulatoire  et  n'ont,  du  reste,  jamais  empêché 
l'intéressé  d'exercer  un  travail.  De  plus,  la  Serbie  dispose  des 
structures médicales pour le traitement des maladies psychiques, en 
particulier  à  Belgrade,  où  plus  de  300  psychiatres  pratiquent 
(cf. notamment  WORLD PSYCHIATRY [OFFICIAL JOURNAL OF THE WORLD 
PSYCHIATRIC ASSOCIATION],  Reform on mental  health care in Serbia : ten 
steps plus one, juin 2007,  en ligne sur le site www.ncbi.nlm.nih.gov, 
page visitée le 19 avril  2010 ;  COUNTRY OF RETURN INFORMATION PROJECT, 
Country  Sheet  Serbia,  juin  2009,  en  ligne  sur  le  site  www.ecoi.net, 
page visitée le 19 avril  2010 ;  INTERNATIONAL ORGANISATION FOR MIGRATION 
[IOM],  Factsheet  Republic  of  Serbia,  avril  2008,  en ligne sur  le  site 
www.ch.iom.int,  page  visitée  le  19  avril  2010).  Ainsi,  en  cas  de 
complications,  l'intéressé  peut  bénéficier  des  soins  nécessaires. 
S'agissant de la question des coûts, ceux-ci sont pris en charge par 
l'assurance-maladie  obligatoire  pour  les  ressortissants  serbes,  qu'ils 
exercent ou non un emploi ; ils le sont également, en cas d'urgence, 
pour les personnes de retour au pays, indépendamment du paiement 

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préalable de leur part de primes, mais à la condition qu'elles disposent 
d'une  attestation  de  leur  réadmission  au  pays  (cf.  INTERNATIONAL 
ORGANISATION FOR MIGRATION [IOM],  Enhanced and Integrated Information 
on Return and Reintegration in the Countries of Origin IRRICO II : The 
Republic  of  Serbia,  30  novembre  2009,  en  ligne  sur  le  site 
irrico.belgium.iom.int, page visitée le 19 avril 2010 ; COUNTRY OF RETURN 
INFORMATION PROJECT,  Country  Sheet  Serbia,  juin  2009,  en ligne sur le 
site www.ecoi.net, page visitée le 19 avril 2010). L'obtention d'une telle 
attestation  est  une  démarche  qu'il  incombera,  le  cas  échéant,  à 
l'intéressé d'engager.

9.4.3  Pour  le  reste,  le  recourant  bénéfice  d'une  expérience 
professionnelle  et  n'a  en rien  établi  qu'il  ne  pourrait  compter  sur  le 
soutien temporaire de sa soeur - laquelle habite à Pancevo (située à 
20  km  de  Belgrade)  -  et  de  sa  famille  jusqu'à  ce  qu'il  retrouve  un 
emploi et un endroit pour se loger.

9.5 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

10.  

10.1 S'avérant  licite,  raisonnablement  exigible  et  possible  (ne  se 
heurtant  pas  à  des  obstacles  insurmontables  d'ordre  technique), 
l'exécution  du  renvoi  doit  être  déclarée  comme  conforme  aux 
dispositions légales.

10.2 Il  s'ensuit  que le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit également être rejeté.

11.

11.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

11.2 Conformément à l'art. 65 al. 1 PA, le Tribunal fait cependant droit 
à  la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  de  l'intéressé  et  le 
dispense du versement de ces frais, compte tenu de la particularité de 
son cas et de ce que les conclusions de son recours, au moment du 

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dépôt,  n'étaient  pas,  dans  leur  ensemble,  manifestement  vouées  à 
l'échec.

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
Le  présent  arrêt  est  adressé au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

François Badoud Grégory Sauder

Expédition : 

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