# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6450da9a-e3f9-513c-b010-74d792e8367f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-01-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.01.2018 C-532/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-532-2015_2018-01-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-532/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  5  j a n v i e r  2 0 1 8  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège) 

Christoph Rohrer, Caroline Bissegger, juges 

Audrey Bieler, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Espagne) 

représenté par Maître Benjamín Mayo Martínez, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE), 

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à la rente, décision du 6 janvier 

2015. 

 

 

 

C-532/2015 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l’assuré ou l’intéressé), ressortissant espagnol, né le 

(...) 1957, a cotisé 276 mois à l’assurance-vieillesse, invalidité et survivants 

(AVS/AI) suisse en travaillant en Suisse entre 1979 et 2005 comme ouvrier 

en bâtiment (pces 5,12, 52 p. 8 et pces 56 ss). 

De retour en Espagne, il travaille brièvement de juillet à septembre 2006 

en tant que coffreur avant de cesser toute activité professionnelle en raison 

de son état de santé (cf. pces 5 et 52 p. 2 ; les questionnaires pour 

l’employeur des 13 août 2008 et 14 décembre 2011 [pces 18 pp. 6 s. et 

pce 62] et le questionnaire pour l’employeur du 6 août 2008 [pce 18 pp. 1 

à 5]). En Espagne, l’assuré est mis au bénéfice d’une pension d’invalidité 

dès le mois de février 2008 (pce 44). 

B.  

Par décision du (...) 2009 (pce 40), l’Office AI pour les assurés résidant à 

l'étranger (ci-après : l’OAIE) rejette la demande de prestations d’invalidité 

déposée par A._______ le 25 février 2008, au motif d’une perte de gain 

inférieure à 40% (pce 4), confirmant ainsi son projet de décision du 

30 octobre 2008 (pce 29). Contre cette décision, est interjeté auprès du 

Tribunal administratif fédéral un recours qui est déclaré irrecevable par 

arrêt C-1100/2009 du 29 juin 2009 en raison du non-paiement de l’avance 

de frais. 

Il est admis que l’intéressé souffre de troubles lombaires, à savoir de 

lombosciatalgies gauches, d’hernies discales L3-L4 et L4-L5, ainsi que 

d’un léger prolapsus discal en L1-L2 et d’un rétrécissement de l’espace 

intervertébral en L5-S1 et L3-L4 (cf. les résultats radiologiques des 

3 octobre 2006, 7 février 2007, 20 septembre 2007 et 11 janvier 2008 

[pces 22 à 25] et le formulaire E 213 du 14 mars 2008 [pce 6]). Il ressort 

des pièces médicales au dossier que les activités moyennes à lourdes sont 

à proscrire, mais que l’assuré peut encore effectuer des activités légères 

sédentaires à plein temps (cf. à cet égard également les avis des 

8 octobre 2008 et 26 novembre 2008 du Dr B._______, médecin 

généraliste de l’administration [pces 27 et 34]). 

L’assuré quant à lui se prévaut d’une incapacité totale de travail notamment 

en se référant aux résultats d’électromyographie du 12 juin 2008 (pce 31 

p. 12), au rapport du 23 juin 2008 de son médecin traitant le Dr C._______ 

(pce 31 p. 11), aux résultats de radiographies du 6 juin 2008 faisant état 

d’atteintes dégénératives au niveau de la colonne cervicale (pce 31 p. 7), 

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ainsi qu’au rapport du Dr D._______ du 3 novembre 2008 (pce 31 pp. 1 à 

5). 

C.  

Le 31 octobre 2011 (pce 51), A._______ dépose une seconde demande 

de prestations d’invalidité auprès de l’OAIE invoquant une incapacité totale 

de travail sur la base des documents suivants : 

– un rapport médical manuscrit illisible du 3 juin 2011 établi par le 

Dr E._______ (pce 65) ; 

– des résultats d’électromyographie du 19 septembre 2011 établis par la 

Dresse F._______ faisant état de signes de dénervation chronique en 

territoire radiculaire en L4 gauche et en L5 des deux côtés, ainsi qu’en 

C6 à droite et C7-C8 à gauche (pce 66) ; 

– des résultats de radiographie du 11 octobre 2011 de la colonne 

lombaire indiquant une spondylodiscarthrose avec atteinte importante 

des trois derniers niveaux, des hernies discales en L1-L2, L3-L4, une 

protrusion disco-ostéophytique diffuse en L4-L5 avec sténose modérée 

foraminale en L4-L5 et L5-S1 (pce 68) ; 

– un rapport médical du 17 octobre 2011 du Dr D._______, spécialiste 

en traumatologie et en chirurgie orthopédique, dont il ressort que 

l’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle habituelle ou 

les activités nécessitant des efforts physiques, la position accroupie et 

la position debout prolongée en raison de troubles lombaires et 

cervicaux et de douleurs généralisées au niveau des mains, poignets, 

hanches, genoux et chevilles (pce 69). 

D.  

Le Dr G._______, médecin de l’administration espagnole, considère que 

l’assuré ne peut plus exercer son activité habituelle en raison de troubles 

lombaires qui lui permettent d’exercer uniquement des activités 

professionnelles légères sans port de charges et sans nécessité de 

monter/descendre les escaliers. Selon lui, une activité sédentaire est 

possible à 100%. Le recourant se plaint d’irradiations dans les membres 

inférieurs jusqu’au genou (à droite) et jusque dans le pied (à gauche), mais 

qui ne ressortent pas de l’examen clinique. Les troubles de la colonne 

cervicale et l’euthymie non traitée ne sont pas considérés comme 

invalidants (cf. le formulaire E 213 du 9 novembre 2011 [pce 53]). 

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Page 4 

E.  

L’OAIE mandate ainsi une expertise neurologique (pces 72 ss) auprès du 

Dr H._______ lequel rend un rapport le 29 août 2013 (pce 111) 

comprenant une anamnèse médicale, une description des plaintes de 

l’assuré, un examen clinique et des résultats d’IRM de la colonne lombaire 

et cervicale faites sur place. L’expert pose comme diagnostic ayant une 

répercussion sur la capacité de travail de l’assuré : lombosciatalgies à 

prédominance gauche chronicisées associées à des discopathies multi-

étagées à prédominance lombaire basse, toutefois sans hernies discales 

objectivables ou élément de contact ou compression radiculaire à l’IRM. 

Les cervicalgies sans atteinte radiculaire sont décrites comme fluctuantes 

et non invalidantes. 

L’expert précise également en page 5 qu’il existe « un tableau 

somatoforme bien détectable lors du status chez un patient qui présente 

des troubles fonctionnels clairs lors de certaines épreuves touchant les 

membres inférieurs, sans déficit organique détectable, avec accentuation 

d’une boiterie lors des tests de la marche, du côté gauche ». Selon lui, il 

existe très vraisemblablement, malgré le déni du patient, un état anxio-

dépressif entretenu dans le cadre du syndrome douloureux chronique et 

de sa situation sociale. Selon le Dr H._______, la limitation fonctionnelle 

est essentiellement due à la douleur chronicisée subjective et au tableau 

somatoforme. L’expert relève peu d’éléments objectifs à l’examen clinique 

et à l’imagerie (absence de contracture lombaire, pas de déficit 

sensitivomoteur hormis une discrète parésie de l’extenseur commun des 

orteils gauches). L’atteinte somatoforme n’est pas considérée comme 

invalidante en raison d’absence de comorbidité psychiatrique. 

L’expert conclut à une incapacité de travail de 70% dans l’activité habituelle 

depuis le mois d’août 2006, mais à une capacité de travail totale dans une 

activité de substitution ne mettant pas particulièrement sous tension la 

région rachidienne, lombaire ou cervicale. Cela dit, le médecin précise que, 

vu le contexte somatoforme associé et la situation sociale de l’assuré, il 

parait peu probable qu’il reprenne une activité professionnelle un jour 

(pce 111 p. 6). 

F.  

Dans un avis du service médical de l’OAIE du 27 octobre 2013 (pce 115), 

la Dresse I._______, spécialiste en médecine interne et en néphrologie, 

estime qu’une aggravation de l’état de santé n’est pas objectivée, malgré 

une augmentation des symptômes ressortant de l’examen clinique. Tout 

comme le Dr B._______ en 2008, elle retient une capacité de travail dans 

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des activités sédentaires légères adaptées, telles que des activités dans 

l’industrie ou dans les domaines de service. 

G.  

Par projet de décision du 5 novembre 2013 (pce 116), l’OAIE propose le 

rejet de la seconde demande de rente d’invalidité de l’assuré, au motif que 

celui-ci ne présente pas une perte de gain suffisante pour ouvrir le droit à 

une rente. 

H.  

Par acte du 18 décembre 2013 (pce 117), l’assuré s’oppose à ce projet de 

décision.  Il maintient ne plus pouvoir effectuer aucune activité 

professionnelle et verse, outre plusieurs documents médicaux déjà au 

dossier, les pièces suivantes : 

– un rapport neuro-psychiatrique du Dr J._______ du 9 décembre 2013 

lequel déclare l’assuré incapable de travailler à 80% en raison d’un 

trouble anxio-dépressif sévère, pour lequel il est traité par 

antidépresseurs, associé à un trouble somatoforme douloureux 

(pce 121) ; 

– un rapport médical du Dr D._______ du 13 décembre 2013 reprenant 

en grande partie ses précédents rapports, mais indiquant que l’assuré 

ne peut plus exercer aucune activité professionnelle notamment en se 

référant au rapport psychiatrique du Dr J._______ (pce 122). 

I.  

Dans un avis du 9 février 2014 (pce 124), la Dresse I._______, médecin 

de l’administration, prend position sur les nouvelles pièces produites en 

procédure d’audition, dont elle remet en cause la valeur probante. En 

particulier, les deux rapports ne contiennent selon elle pas d’anamnèse ni 

d’examen clinique. Elle ajoute que les diagnostics psychiques comme 

somatiques ne sont pas objectivés à l’exception des troubles de la colonne 

lombaire et cervicale. Ainsi, le médecin maintient sa précédente prise de 

position s’agissant de l’exigibilité d’une activité adaptée légère à plein 

temps pour l’assuré. 

J.  

Le 13 juillet 2014 (pce 126), le Dr K._______ en tant que spécialiste en 

psychiatrie et médecin de l’administration prend également position. Il 

estime que le rapport neuro-psychiatrique du 9 décembre 2013 établi par 

le Dr J._______ est insuffisant et ne présente pas valeur probante. Dès 

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lors, avant de pouvoir se prononcer, il requiert la production d’un rapport 

psychiatrique complet d’un médecin spécialiste ou d’un expert. 

K.  

L’assuré produit ainsi un rapport psychiatrique du 2 septembre 2014 établi 

par le Dr L._______ (pce 131), lequel retient chez l’assuré le diagnostic de 

trouble de l’adaptation sous la forme d’une réaction anxieuse et dépressive 

(F 43.2) chronicisée en lien avec ses douleurs. Il apparaît que l’assuré est 

suivi régulièrement et prend des antidépresseurs, traitements qui ont 

amené une amélioration partielle. 

L.  

Dans un avis du 22 décembre 2014 (pce 135), le Dr K._______ retient sur 

la base du rapport psychiatrique du 2 septembre 2014 du Dr L._______ un 

diagnostic de trouble de l’adaptation sous la forme d’une réaction anxieuse 

et dépressive (F 43.2). Selon le spécialiste, cela ne conduit pas à une 

incapacité de travail durable. Cette approche est également suivie par la 

Dresse I._______ qui confirme ses précédentes conclusions (cf. l’avis du 

26 octobre 2014 [pce 133]). 

M.  

En se basant sur les avis de son service médical, l’OAIE rejette la demande 

de rente d’invalidité de l’assuré par décision du 6 janvier 2015 (pce 136), 

au motif que celui-ci ne présente pas un degré d’invalidité suffisant pour 

ouvrir le droit à une rente d’invalidité. 

N.  

Le 21 janvier 2015, A._______ (ci-après : le recourant) interjette recours à 

l’encontre de cette décision au moyen d’un courrier électronique adressé à 

l’OAIE, lequel est transmis pour compétence au Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal) par courrier du 22 janvier 2015 

(TAF pces 1 et 3). Le recourant s’oppose à la décision de l’OAIE lui déniant 

le droit à une rente d’invalidité et invoque des troubles de santé (hernie 

discale avec atteinte radiculaire) l’empêchant d’exercer une activité 

professionnelle quelconque. Par ailleurs, il demande que soit suspendu le 

délai de recours dans le but de compléter son mémoire, notamment que 

lui soit transmis un rapport d'IRM du 26 juillet 2013 avec les images sur 

DVD, ainsi que les tracés d'électromyogramme s'y rapportant. 

O.  

Invité à régulariser le recours par décision incidente du 4 février 2015 

(TAF pce 2), le recourant fait parvenir au Tribunal un exemplaire du recours 

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signé en original par son représentant, ainsi que la procuration justifiant 

des pouvoirs de celui-ci (cf. l’acte du 11 février 2015 [TAF pce 4] et 

également le courrier du 12 février 2015 de l’OAIE transmettant le recours 

signé en original [TAF pce 3]). 

P.  

Par ordonnance du 24 février 2015 (TAF pce 5), le Tribunal rejette la 

demande de suspension du délai de recours du recourant et lui octroie 

exceptionnellement un délai de 20 jours dès réception pour compléter son 

recours. Par ailleurs, le rapport d’expertise neurologique réalisée le 

26 juillet 2013 (cf. en page 4 les résultats d’IRM du 26 juillet 2013 

[pce 111]), ainsi qu'une copie des prises de position du service médical de 

l'OAIE (pces 115, 124, 126 et 135) sont transmis au recourant pour 

information. 

Q.  

Par acte du 19 mars 2015 (TAF pce 8), le recourant complète son recours. 

Il maintient avoir droit à une rente d’invalidité et conteste l’avis médical de 

la Dresse I._______ en tant qu’elle n’est pas spécialisée en traumatologie 

ou en psychiatrie, qu’elle n’a pas examiné le recourant et qu’elle n’est pas 

objective. De graves douleurs sont invoquées qui empêchent toute activité 

professionnelle pour l’intéressé qui présente également un syndrome 

dépressif chronique. 

À cette occasion, sont transmis plusieurs documents médicaux faisant état 

de troubles lombaires et cervicaux, à savoir : 

– des résultats radiologiques du 13 mai 2013 de la colonne lombaire 

indiquant que le recourant présente des altérations dégénératives avec 

ostéochondrose intervertébrale en L3-L4, L4-L5 et L5-S1, ainsi qu’une 

rétrolisthésis dégénérative de degré I avec hernies discales en L3-L4 

et L4-L5 ; 

– des résultats de radiologie du 16 avril 2014, dont il ressort que le 

recourant souffre de protrusions disco-ostéophytique au niveau C3-C4 

et C6-C7 associées à une arthrose des articulations unco-vertébrales 

causant une sévère sténose foraminale dégénérative gauche en C3-

C4 et C4-C5 ; 

– des résultats d’électromyographie établis par la Dresse F._______ du 

3 février 2015, lesquels indiquent des signes de dénervation chronique 

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au niveau de la racine C6 droite, C7-C8 gauche, L4 gauche et en L5 

des deux côtés. 

R.  

Dans le cadre de la procédure de recours, l’OAIE mandate son service 

médical pour examiner les nouvelles pièces médicales. Dans une prise de 

position du 12 mai 2015, la Dresse I._______, médecin généraliste et 

néphrologue, relève que les documents produits font état de discopathies 

dégénératives sans atteinte radiculaire connues depuis longtemps. Elle 

mentionne que les résultats d’électromyographie du 3 février 2015 sont les 

mêmes que dans les rapports établis par la Dresse F._______ en 2008 et 

2011 déjà au dossier et qu’ils ne font pas état d’atteintes neurologiques 

radiculaires. En l’absence de déficit fonctionnel établi par un examen 

clinique, les atteintes visibles à l’imagerie ne permettent pas de retenir une 

incapacité de travail (TAF pce 10). 

Invité à se prononcer par ordonnance du 8 avril 2015 (TAF pce 9), l’OAIE, 

dans sa réponse du 27 mai 2015 (TAF pce 10), conclut ainsi au rejet du 

recours et à la confirmation de la décision attaquée. 

S.  

Par décision incidente du 1er juin 2015 (TAF pce 11), notifiée le 5 juin 2015 

(TAF pce 13), le recourant est invité par le Tribunal à verser une avance 

sur les frais de procédure de 400 francs dans les 30 jours dès réception et 

à produire sa réplique dans le même délai. Le recourant verse ledit montant 

le 24 juin 2015 (TAF pce 12). 

T.  

Par acte du 3 juillet 2015 (TAF pce 14), le recourant réplique qu’il est 

incapable de travailler en raison de lésions de la colonne cervicale et 

dorsale avec atteinte neurologique, ainsi qu’en raison d’un syndrome 

anxio-dépressif dans le cadre d’un syndrome douloureux chronique. Il 

maintient ses précédentes conclusions. 

U.  

Invité à dupliquer par ordonnance du 28 juillet 2015 (TAF pce 15), l’OAIE 

répond brièvement par acte du 31 juillet 2015 (TAF pce 16) et réitère ses 

précédentes conclusions. 

V.  

Par ordonnance du 14 juillet 2016, notifiée le 28 juillet 2016, le Tribunal 

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porte un double de la duplique à la connaissance du recourant et clôt 

l’échange d’écriture (TAF pces 17 et 18). 

Si besoin, il sera revenu plus en détail sur les faits dans les considérants 

en droit. 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec 

l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), connaît des 

recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les 

décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'OAIE.  

1.2 Conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA 

(RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions 

de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), 

à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Touché par la décision entreprise, le recourant présente un intérêt 

digne de protection à son annulation ou sa modification et a qualité pour 

recourir selon l’art. 59 LPGA. Il a déposé son recours en temps utile et dans 

les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 PA). Pour finir, il s’est 

acquitté de l’avance de frais requise par le Tribunal dans le délai imparti 

(TAF pce 12). 

1.4 Ainsi, le recours est recevable et il est entré en matière sur le fond du 

recours. 

2.  

Le TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement 

(art. 12 PA). En outre, il applique le droit sans être lié par les motifs 

invoqués (art. 62 al. 4 PA) ou par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 

administratif, vol. II, Les actes administratifs, 3e éd. 2011, pp. 300 s. ; 

JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative fédérale, La 

procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal 

administratif fédéral, 2013, n° 176). Cependant, l'autorité saisie se limite en 

principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

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l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c ; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 2ème éd. 2013, p. 25 n. 1.55). 

3.  

3.1 S'agissant du droit applicable dans le temps, il convient de rappeler le 

principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 

(ATF 139 V 297 consid. 2.1, 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 

consid. 1.2.1). 

3.2 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le 

recourant est un ressortissant espagnol domicilié en Espagne ayant versé 

des cotisations sociales en Suisse et en Espagne. La cause doit donc être 

tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais 

également à la lumière des dispositions de l'accord entre la Suisse et la 

Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des 

personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) et des règlements 

auxquels il renvoie. L'ALCP et ses règlements sont entrés en vigueur pour 

la relation entre la Suisse et les Etats de l'Union européenne le 1er juin 

2002. Dans le cadre de l'ALCP la Suisse est aussi un "Etat membre" au 

sens des règlements de coordination (art. 1er al. 2 de l'Annexe II de l'ALCP). 

3.3 Depuis le 1er avril 2012 les parties contractantes appliquent entre elles 

le règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 

29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, 

modifié par le règlement (CE) n°988/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 (RS 0.831.109.268.1) et le règlement (CE) 

n°987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 

fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°883/2004 

(RS 0.831.109.268.11; art. 1 al. 1 de l'Annexe II de l’ALCP en relation avec 

sa section A). Selon l'art. 4 du règlement (CE) n°883/2004, les personnes 

auxquelles ce règlement s'applique (cf. art. 2 du règlement) bénéficient a 

priori des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en 

vertu de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de 

celui-ci. 

3.4 Dans la mesure où l'accord, en particulier son Annexe II qui régit la 

coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit 

pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 

l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse 

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Page 11 

ressortissent au droit interne suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4). Cela 

étant, la documentation médicale et administrative fournie par les 

institutions de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en 

considération (art. 49 al. 2 du règlement n°987/2009). 

3.5 Ainsi, ce sont les dispositions légales suisses qui s’appliquent à la 

présente cause, à savoir les dispositions de la 6ème révision de la LAI 

(premier volet) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, 

FF 2010 1647). 

4.  

En l’espèce, la question litigieuse est le bien-fondé de la décision du 

6 janvier 2015 par laquelle l’OAIE a rejeté la seconde demande de rente 

d’invalidité déposée le 31 octobre 2011 par le recourant, au motif que celui-

ci, malgré l’atteinte à sa santé reconnue, présente toujours une capacité 

de travail suffisante pour exclure le droit à une rente d’invalidité (perte de 

gain de 27%). 

5.  

5.1 Selon les normes applicables, tout requérant, pour avoir droit à une 

rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 

conditions suivantes : être invalide au sens de la LPGA et de la LAI 

(art. 8 LPGA ; art. 4, 28 et 29 al. 1 LAI) et compter au moins trois années 

de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Il est précisé que les cotisations versées 

à une assurance sociale assimilée d'un Etat membre de l'Union 

européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) 

peuvent également être prises en considération, à condition qu'une année 

au moins de cotisations puisse être comptabilisée en Suisse [art. 6 et 45 

du règlement n°883/2004]). 

Or, en l'espèce, le recourant remplit la condition de la durée minimale de 

cotisations au moment de l'ouverture éventuelle du droit à la rente 

(cf. supra Faits let. A) et il ne reste qu’à examiner s’il est invalide au sens 

de la LAI. 

5.2 En application de l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur 

l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), lorsque la rente (…) a été refusée 

parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande de 

l'assuré ne peut être examinée que si elle établit de façon plausible que 

l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits. Il appartient au 

demandeur d'apporter cette preuve. Le principe inquisitoire ne s'applique 

C-532/2015 

Page 12 

pas à la procédure prévue par l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 68 

consid. 5.2.5). Cette exigence de preuve doit permettre à l'administration, 

qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en 

force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 

lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer 

une modification des faits déterminants (ATF 130 V 71, consid. 3 ; ATF 125 

V 410 consid. 2b, ATF 117 V 198 consid. 4b et les références). Le juge ne 

doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en 

matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire uniquement quand 

l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 3 

RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par 

l'autorité judiciaire n'est en revanche pas effectué lorsque l'administration 

est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 262 consid. 3 ; 

ATF 109 V 114 consid. 2b ; arrêt du TF I 597/05 du 8 janvier 2007). 

5.3 Si l'administration entre en matière sur la demande, elle doit instruire la 

cause et déterminer si la modification du degré d'invalidité rendue plausible 

par l'assuré s'est effectivement produite (ATF 130 V 71 consid. 2.2). Dans 

un tel cas, selon l'art. 87 al. 3 RAI en lien avec son alinéa 2, il convient 

d'examiner, par analogie avec l'art. 17 al. 1 LPGA relatif à la révision du 

droit à la rente (ATF 130 V 71 consid. 3.2 ; arrêt du TF 9C-246/2013 du 

20 septembre 2013 consid. 2.2), si entre la décision de refus de prestations 

entrée en force et la décision litigieuse, un changement important des 

circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la 

rente, s'est produit (ATF 133 V 108, ATF 130 V 71). 

5.4 En l'espèce, l'administration est entrée en matière sur la nouvelle 

demande. Par conséquent, le Tribunal doit examiner, en se référant à la 

dernière décision entrée en force s'étant prononcée matériellement sur le 

droit de l'assuré à une rente, si le recourant remplit nouvellement les 

conditions d'octroi d'une rente au moment du dépôt de sa seconde 

demande (art. 29 al. 1 LAI, cf. la nouvelle demande déposée le 31 octobre 

2011 [pce 51]). 

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 

gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 

de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 

C-532/2015 

Page 13 

si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 

l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre 

profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 

6.2 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI 

est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 246 

consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 

seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique 

ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Pour évaluer le taux 

d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 

est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; MICHEL 

VALTÉRIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de 

l'assurance-invalidité [AI], 2011, pp. 547 ss, n°2060 ss). 

6.3 Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une notion 

juridique et économique, les données fournies par les médecins 

constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences 

de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 

raisonnablement exigés de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 

consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 consid. 1c). 

7.  

7.1 Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si : (a) sa capacité 

de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 

rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (b) il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans 

interruption notable et (c) au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40 % au moins.  

7.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il 

est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au 

moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente 

entière s'il est invalide à 70% au moins. 

C-532/2015 

Page 14 

7.3 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une 

période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 

le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al.1 LAI). 

8.  

8.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail d'un assuré et évaluer 

son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 

documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent 

lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous 

peine de violer le principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 

8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1 et I 733/06 du 16 juillet 2007 

consid. 4.2.1). Le Tribunal fédéral a jugé en effet que les données fournies 

par les médecins constituent un élément utile pour déterminer quels 

travaux peuvent encore être exigés de l'assuré, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale 

(ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 

consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1 ; voir supra consid. 6.3). 

8.2 L'art. 69 RAI prescrit que l'office de l'assurance-invalidité réunit les 

pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 

activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur 

l'indication de mesures déterminées de réadaptation ; à cet effet peuvent 

être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des 

expertises ou des enquêtes sur place. 

8.3 Le juge des assurances sociales doit, pour sa part, examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 

porter un jugement valable sur le droit litigieux. A cet égard, l'élément 

décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 

principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou 

d'une expertise, mais bel et bien son contenu.  

Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, le Tribunal 

s’assurera que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée. Le rapport doit se fonder sur des examens complets, 

prendre en considération les plaintes exprimées par la personne examinée 

et avoir été établi en pleine connaissance de l'anamnèse. Pour finir, la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

C-532/2015 

Page 15 

se doivent d’être claires et les conclusions de l'expert dûment motivées 

(ATF 125 V 351 consid. 3a et les réf. cit.). 

9.  

9.1 Le recourant invoque être incapable d'exercer son activité habituelle de 

coffreur ou toute autre activité professionnelle même sédentaire en raison 

de troubles de la colonne cervicale et lombaire, ainsi qu’en raison d’une 

dépression chronique dans le cadre d’un trouble somatoforme douloureux. 

Il se réfère notamment au rapport neuro-psychiatrique du Dr J._______ du 

9 décembre 2013 (pce 121) et à celui du Dr D._______ du 13 décembre 

2013 (pce 122), ainsi qu’au rapport psychiatrique du 2 septembre 2014 

établi par le Dr L._______ lequel fait plutôt référence à un trouble de 

l’adaptation (pce 131). 

9.2 De son côté l'autorité inférieure se réfère à l’expertise neurologique au 

dossier (pce 111) et aux prises de position de son service médical des 

27 octobre 2013, 9 février 2014, 13 juillet 2014, 26 octobre 2014, 

22 décembre 2014 et 12 mai 2015 (pces 115, 124, 126, 133 et 135 ; 

TAF pce 10). Elle considère que le recourant, malgré la reconnaissance de 

son incapacité de travail à 70% en tant que coffreur, est toujours apte à 

exercer une activité adaptée légère sédentaire à plein temps au vu de ses 

limitations fonctionnelles. 

10.  

10.1 En l'espèce, les troubles de la colonne lombaire et cervicale visibles 

à l’imagerie sont avérés. Ceux-ci sont connus depuis 2008 et empêchent 

le recourant d’exercer son ancienne activité de coffreur ou toute autre 

activité moyenne à lourde. D’un autre côté, des activités légères 

sédentaires sont encore considérées comme possibles au moment de la 

seconde demande de rente d’invalidité par tous les médecins consultés 

tant par le recourant que par l’administration (cf. le rapport du 17 octobre 

2011 du Dr D._______ [pce 69], le formulaire E 213 du 9 novembre 2011 

[pce 53] et le rapport d’expertise neurologique du Dr H._______ du 

29 août 2013 [pce 111]). Toutefois à partir de la fin de l’année 2014, il 

ressort des rapports des médecins traitants (cf. les rapports précités supra 

sous consid. 9.1) que le recourant serait en totale incapacité de travail en 

raison d’un trouble somatoforme douloureux associé à un trouble 

dépressif/trouble de l’adaptation. Les médecins de l’administration ne 

suivent pas cette appréciation, remettant en cause la valeur probante des 

rapports médicaux des Dr J._______ et D._______. En se référant 

C-532/2015 

Page 16 

notamment au rapport psychiatrique du 2 septembre 2014 établi par le 

Dr L._______, les médecins de l’administration, le Dr I._______ et le 

Dr K._______, considèrent que ni les troubles lombaires et cervicaux sans 

atteinte radiculaire, ni le trouble de l’adaptation n’empêchent le recourant 

d’exercer une activité sédentaire adaptée à ses limitations fonctionnelles 

et ceci à temps complet. Le trouble somatoforme n’est pas examiné par les 

médecins de l’administration, sauf pour la Dresse I._______ de mentionner 

dans son avis du 9 février 2014 (pce 124) que le trouble somatoforme 

diagnostiqué par le neuro-psychiatre le Dr J._______ ne repose pas sur un 

examen lege artis et est allégué sans aucune base solide. 

10.2 Le Tribunal ne saurait toutefois suivre les médecins de l’administration 

sur ce dernier point. En effet, si l’on peut effectivement considérer les 

rapports des Dr J.______ et D._______ comme insuffisants au vu de la 

jurisprudence précitée sous le consid. 8.3, l’existence d’un trouble 

somatoforme douloureux a été établie par le Dr H._______, dans le cadre 

de l’expertise neurologique au dossier. En effet, en page 3, l’expert décrit 

« un patient assez algique et démonstratif accentuant une boiterie gauche 

lorsqu’on lui demande de démontrer sa marche, cette boiterie augmentant 

d’une façon encore plus spectaculaire à l’épreuve du funambule ». Il ajoute 

qu’il n’existe pas de déficit organique détectable justifiant des limitations 

fonctionnelles du recourant. Finalement, en page 6 de l’expertise, il écrit : 

« on doit donc considérer que la limitation est essentiellement due à la 

douleur chronifiée, ainsi qu’au tableau somatoforme (…) ». Toutefois, une 

telle atteinte n’a pas été considérée comme invalidante en raison de 

l’absence de comorbidité psychiatrique (cf. p. 7 de l’expertise). 

10.3 L’expert neurologue s’est prononcé dans le contexte de l’ancienne 

jurisprudence du Tribunal fédéral qui présumait que les troubles 

somatoformes douloureux, la fibromyalgie ainsi que d'autres affections 

psychosomatiques similaires pouvaient être surmontés par un effort de 

volonté raisonnablement exigible. Ce n'est que dans des cas exceptionnels 

qu'on reconnaissait une invalidité à ce titre et qu'il était admis qu’un assuré 

était incapable de fournir cet effort de volonté nécessaire à surmonter sa 

maladie. L’assuré devait alors présenter une comorbidité psychiatrique 

importante et/ou remplir quatre autres critères définis, appelés critères de 

Foerster (ATF 132 V 65 consid. 4, 131 V 49 et 130 V 352 consid. 2.2.3).  

10.4 Par son ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a cependant modifié sa 

pratique en profondeur. Un point central du changement concerne 

l’abandon de la présomption du caractère surmontable de la douleur par 

un effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.5 de l’arrêt) et la 

C-532/2015 

Page 17 

renonciation à l'exigence de la présence d'une comorbidité psychiatrique 

et de son rôle prépondérant (consid. 4.1.1 et 4.3.1.1). Dorénavant la 

capacité de travail exigible des assurés souffrant de troubles 

somatoformes douloureux doit être évaluée sur la base d’une vision 

d’ensemble. Est nécessaire une procédure d’établissement des faits 

structurée et normative, permettant de mettre en lumière des facteurs 

d’incapacités d’une part et les ressources de la personne assurée d’autre 

part (consid 3.5 et 3.6 de l’arrêt ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_569/2015 

du 17 février 2016 consid. 4.1 et 9C_615 du 12 janvier 2016 consid. 6.3 et 

références). 

Le Tribunal a décrit les catégories suivantes :  

1. Catégorie "degré de gravité fonctionnel" 

1.1. Complexe "atteinte à la santé" 

1.1.1. Expressions des éléments pertinents pour le diagnostic 

1.1.2. Succès du traitement ou résistance à cet égard 

1.1.3. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard 

1.1.4. Comorbidités 

1.2. Complexe "personnalité" (diagnostic de la personnalité, ressources 

personnelles) 

1.3. Complexe "contexte social". 

2. Catégorie "cohérence" (point de vue du comportement) 

2.1 Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 

comparables de la vie 

2.2 Poids des souffrances relevé par l'anamnèse établie en vue du 

traitement et de la réadaptation. 

Le Tribunal fédéral a exposé qu'eu égard aux indicateurs retenus, il 

convient, plus qu'avant, de tenir compte des effets de l'atteinte à la santé 

sur les aptitudes de la personne concernée à exercer son travail et les 

tâches de sa vie quotidienne (répercussions fonctionnelles). La phase 

diagnostique, à la base de l'examen (consid. 2 et 6 de l’arrêt), doit mieux 

prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose une certaine 

gravité de l’affection (consid. 2.1.1 et 4.3.1.1 de l'arrêt ; cf. aussi 

ATF 141 V 574 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_344/2016 du 

23 février 2017 consid. 5.2.1). Le Tribunal fédéral a encore précisé que les 

indicateurs se rapportant au degré de gravité fonctionnel (cf. catégorie 1 

ci-dessus) forment le socle de l'examen du caractère invalidant du trouble 

somatoforme (ATF 141 V 281 consid. 4.3). Les conséquences tirées de cet 

examen doivent ensuite être examinées à l'aune des indicateurs se 

C-532/2015 

Page 18 

rapportant à la cohérence (cf. catégorie 2 ci-dessus ; ATF 141 V 281 

consid. 4.1.3).  

Le Tribunal fédéral a aussi expliqué que le résultat de l’examen doit être 

ouvert (consid. 3.6 de l’arrêt), qu'il sied de toujours tenir compte des 

circonstances du cas concret et que ce catalogue d'indicateurs n'a pas la 

fonction d'une simple check-list. Il a aussi souligné que ce catalogue n'est 

pas immuable, devant au contraire évoluer avec les connaissances 

scientifiques (consid. 4.1.1).  

Le Tribunal fédéral a considéré que les expertises médicales effectuées 

selon les anciens standards jurisprudentiels ne perdent pas de fait leur 

valeur probante. Il sied d'examiner, compte tenu du cas particulier et des 

griefs soulevés, si les documents versés au dossier permettent une 

appréciation convaincante selon les nouveaux indicateurs déterminants. 

Cas échéant, un complément ponctuel peut s'avérer suffisant 

(ATF 141 V 281 consid. 8; arrêt du Tribunal fédéral 9C_716/2015 du 

30 novembre 2015 consid. 4.1).  

Cependant, une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand 

il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 

douloureux somatoformes (CIM-10 F45.4) sont susceptibles d'entraîner 

(ATF 137 V 54 consid. 4 et 5 et 130 V 352 consid. 2.2.2). Les experts 

doivent justifier le diagnostic de telle manière que l’administration puisse 

vérifier que les critères diagnostics ont été observés (ATF 142 V 106 

consid. 3.3 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 9C_634/2015, 9C_665/2015 

du 15 mars 2016 consid. 6.1). En particulier l’exigence d’une douleur 

persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de détresse doit 

être remplie. Le diagnostic de syndrome douloureux persistant suppose 

l’existence de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie 

(tant professionnelle que privée). Les critères d’exclusion de ce diagnostic 

doivent en outre être pris en considération par les médecins 

(ATF 141 V 281 consid. 2). 

10.5 En l’espèce, force est de constater que le rapport d’expertise 

neurologique du Dr H._______ ne permet pas une appréciation globale et 

ouverte du trouble somatoforme douloureux dont le recourant souffre en 

tant qu’il se concentre principalement sur la présence d’une comorbidité 

psychiatrique. De plus, la gravité du trouble dépressif du recourant n’est 

pas clairement définie, ni dans quelle mesure il influence la capacité de 

travail du recourant, pour lui-même ou dans le cadre du syndrome 

somatoforme douloureux. D’une part, le Dr J._______, neuro-psychiatre, 

C-532/2015 

Page 19 

décrit le recourant comme sévèrement dépressif, d’autre part, le psychiatre 

L._______, dans un bref rapport du 2 septembre 2014 relève un trouble de 

l’adaptation anxio-dépressif (F 43.2). Le premier évoque une atteinte 

somatoforme et déclare le recourant en incapacité totale de travail, alors 

que le second ne se prononce pas et fait uniquement état de douleurs 

chroniques et persistantes. En tous les cas, les rapports de ces médecins 

sont lacunaires et ne présentent pas une valeur probante suffisante au 

sens de la jurisprudence (cf. supra consid. 8.3). 

10.6 Ainsi, il n’est pas possible pour le Tribunal de se prononcer en l’état 

sur le degré d’invalidité du recourant. Le syndrome somatoforme 

douloureux et l’état psychique du recourant n’ont pas été suffisamment 

investigués et les pièces au dossier ne permettent pas d’établir leur 

existence, leur degré de gravité et leur influence sur la capacité de travail 

du recourant. 

Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a précisé que lorsque l'administration 

devait se prononcer sur la capacité de travail d'un assuré, elle devait 

appuyer son évaluation sur des rapports médicaux concluants qui 

permettaient de confirmer que l'appréciation des preuves avait été faite de 

manière globale et objective. Dans la mesure où de tels documents font 

défaut ou sont contradictoires, des investigations complémentaires 

s'avèrent indispensables, faute de quoi il y a lieu de conclure à une violation 

du principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 8C_672/2010 du 

27 septembre 2010 consid. 1.3 et 9C_818/2010 du 5 novembre 2010 

consid. 2.2 in fine). 

11.  

11.1 Dans ces circonstances, il se justifie de renvoyer la cause à l'autorité 

inférieure pour qu'elle procède à des mesures d'instruction 

complémentaires en application de l'art. 61 al. 1 PA, étant précisé que, 

dans ce cadre, le recourant pourra bénéficier des garanties de procédures 

introduites par l'ATF 137 V 210. 

11.2 En application de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-

même sur l’affaire ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions 

impératives à l’autorité inférieure. Selon la jurisprudence, un renvoi à 

l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le 

principe de simplicité de la procédure et de diligence, ni le principe 

inquisitoire. Le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-

ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les 

C-532/2015 

Page 20 

éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du Tribunal fédéral 

9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3 et les références citées). 

Un renvoi est également justifié lorsqu'il s'agit d'enquêter sur une situation 

médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un examen, respectivement 

lorsque l'autorité inférieure n'a nullement instruit une question 

déterminante pour l'examen du droit aux prestations ou lorsqu'une 

précision ou un complément d'expertise s'avère nécessaire (cf. ATF 137 V 

210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 8C_633/2014 cité consid. 3.2). Tel est le 

cas en l’occurrence, le dossier ne contenant pas une expertise médicale 

neurologique et psychiatrique répondant aux exigences de la jurisprudence 

sur les troubles somatoformes douloureux. 

11.3 Partant, le recours du 21 janvier 2015 est partiellement admis, la 

décision attaquée du 6 janvier 2015 annulée et la cause renvoyée à 

l’autorité inférieure pour complément d’instruction et nouvelle décision. En 

particulier, l'autorité inférieure veillera à requérir des rapports récents des 

médecins traitants du recourant et ordonnera a tout le moins une expertise 

pluridisciplinaire psychiatrique, neurologique et orthopédique en Suisse. 

Lors de l’examen du syndrome somatoforme douloureux, les experts 

devront déterminer une éventuelle capacité résiduelle de travail sur la base 

des indicateurs standards permettant d'évaluer le caractère invalidant des 

affections psychosomatiques selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal 

fédéral (ATF 141 V 281, consid. 4.3). L'ensemble du dossier devra, par la 

suite, être soumis au service médical de l'OAIE pour examen. Enfin, une 

nouvelle décision devra être prise. 

12.  

12.1 Vu l'issue de la présente procédure, le recourant ne doit pas participer 

aux frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA). En effet, selon la jurisprudence, 

une partie est considérée comme ayant obtenu entièrement gain de cause 

lorsque l'affaire est renvoyée - comme en l'espèce – à l'autorité pour des 

instructions complémentaires et nouvelle décision (ATF 132 V 215 

consid. 6). En conséquence, l'avance de frais de 400 francs versée 

(cf. TAF pce 12), sera restituée au recourant une fois le présent arrêt entré 

en force. 

12.2 L'art. 64 al. 1 PA et l'art. 7 du règlement concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2) permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant 

entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 

C-532/2015 

Page 21 

frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. 

À défaut d’autres indications, les honoraires du représentant sont fixés sur 

la base du dossier, soit, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de 

l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le 

temps que le représentant a dû y consacrer (art. 10 et 14 al. 2 FITAF). 

En l'espèce, le recourant a agi par l’intermédiaire d’un mandataire 

professionnel n’ayant pas produit de note d’honoraires. Au vue de l’issue 

de la procédure, le Tribunal lui alloue, à charge de l’autorité inférieure, une 

indemnité de dépens qu’il est équitable de fixer à 2’800 francs. Il est 

rappelé que, dans le cas d’une défense privée, la TVA n’est pas due sur 

des prestations d’avocat fournies à un assuré résidant à l’étranger 

(art. 9 al. 1 let. c FITAF ; art. 1 al. 2 let. a en relation avec l’art. 8 al. 1 de la 

loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée 

[RS 641.20 ; LTVA] ; cf. également ATF 141 III 560 consid. 2 et 3, 

141 IV 344 consid. 4 a contrario). 

(Le dispositif se trouve à la page suivante). 

  

C-532/2015 

Page 22 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis et la décision du 6 janvier 2015 annulée. 

2.  

La cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour complément d’instruction 

au sens des considérants et pour nouvelle décision. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 400 francs 

versée par le recourant lui sera restituée dès l’entrée en force du présent 

arrêt. 

4.  

Il est alloué une indemnité de dépens au recourant d’un montant de 

2'800 francs à charge de l’autorité inférieure. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé + AR) 

– à l’autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante 

 

La présidente du collège : 

 

La greffière : 

Madeleine Hirsig-Vouilloz Audrey Bieler 

 

 

 

C-532/2015 

Page 23 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions des articles 82 ss, 90 ss et 100 de la loi 

fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 

remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :