# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f96eabfb-0c60-56a0-803a-10a8d7505f54
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2016 A/3251/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3251-2014_2016-10-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3251/2014 ATAS/846/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 octobre 2016 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michel BERGMANN  recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

 
 
 

A/3251/2014 

- 2/3 -

Vu la demande de prestations déposée par Madame A______ (ci-après : l’assurée) 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) le 18 
septembre 2007 ; 

Vu la décision rendue par l’OAI le 25 septembre 2014, accordant à l’assurée une rente 
entière d’invalidité du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 et une demi-rente à 
compter du 1er janvier 2009 ; 

Vu le recours interjeté par l’assurée auprès de la chambre de céans le 27 octobre 2014 ;  

Vu la décision rendue par l’OAI le 6 novembre 2014, annulant et remplaçant la 
précédente ;  

Vu l’écriture de l’assurée du 8 décembre 2014 indiquant qu’elle persistait dans son 
recours ;  

Vu la réponse de l’intimé du 18 décembre 2014, la réplique de la recourante du 
26 janvier 2015 et la duplique de l’intimé du 17 février 2015 ;  

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 12 novembre 2015 (ATAS/872/2015), admettant 
partiellement le recours en ce sens que l’assurée se voyait reconnaître le droit à une 
rente entière du 1er janvier 2007 au 31 mars 2009 et une demi-rente à compter du 
1er avril 2009 et condamnant l’intimé au paiement d’une indemnité de CHF 2'500.- à 
titre de participation aux frais et dépens de la recourante ; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2016 reconnaissant à l’assurée le droit à 
une rente entière d’invalidité du 1er janvier 2007 au 30 juin 2014, puis à une demi-rente 
à compter du 1er juillet 2014 et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle 
décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, il n’y a pas lieu de modifier le montant des dépens tels que fixés dans 
l’arrêt du 12 novembre 2015, l’activité déployée par le conseil de la recourante 
demeurant inchangée.  

*** 

  

 
 
 

A/3251/2014 

- 3/3 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 
 

La Présidente  
 
 
 
 

Karine STECK 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le