# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7f8b7977-adef-5cae-99f2-98a234346d03
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-02-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.02.2000 A/819/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-819-1999_2000-02-08.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/819/1999-ASSU 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 8 février 2000 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur G. B. 

représenté par Me Roland Burkhard, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 

 

et 

 

ASSURA CAISSE-MALADIE ET ACCIDENTS 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/819/1999-ASSU 

 EN FAIT 

 

1.  Monsieur G. B., né en 19.. et domicilié à Genève, 

travaillait en qualité de chef ouvrier à l'exploitation 

pour l'entreprise appelée à l'époque ... et, à ce titre, 

il était assuré en matière d'assurance-accidents auprès 

de la caisse nationale suisse d'assurance en cas 

d'accidents (ci-après : CNA). 

 

2.  Le 24 août 1996, l'intéressé circulait à scooter, 

lorsqu'il a heurté l'arrière d'un véhicule. Il s'est 

fracturé la clavicule gauche. 

 

3.  Après l'échec d'un traitement conservateur, une 

réduction et ostéosynthèse par plaque de la clavicule a 

été réalisée le 18 septembre 1996 à la clinique d'ortho-

pédie des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 

HUG). M. B. a pu reprendre le travail à 100% le 25 

novembre 1996. 

 

4.  Le 2 avril 1997, M. B. a été victime d'un second 

accident. Il faisait du vélo en France voisine, lorsqu'il 

a été renversé par une automobiliste ayant brûlé un stop. 

Il a été hospitalisé jusqu'au 4 avril 1997 à l'hôpital de 

..., puis à la ... Les praticiens qui l'ont examiné ont 

constaté l'existence d'importants hématomes aux deux 

fesses, ainsi que d'importantes tuméfactions au bras 

gauche. Aucune fracture n'était visible. Le diagnostic 

posé était celui de contusions multiples. 

 

5.  A la demande du Dr S., médecin traitant de 

l'intéressé, des radiographies ont été réalisées le 15 

avril 1997; elles ont conclu à l'existence d'un début de 

discopathie L5/S1, à une fracture de la dernière pièce 

sacrée et à une arthrose postérieure L4/L5 et L5/S1. Le 

Dr S. a autorisé M. B. à reprendre le travail à plein 

temps dès le 5 mai 1997.  

 

6.  Le 24 septembre 1997, le Dr S. a rédigé un rapport 

médical intermédiaire, à la demande de la CNA. Il a posé 

le diagnostic d'entorse cervicale, de fracture d'une 

vertèbre sacrée et de contusions et a en outre relevé 

l'"apparition en cours d'évolution de douleurs de nuque, 

liées à une entorse cervicale concomitante à l'accident".  

 

7.  De nouveaux examens radiologiques ont été réalisés 

le 1er octobre 1997, posant le diagnostic d'un 

enraidissement du rachis cervical avec petite angulation 

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C4/C5 et C5/C6 en flexion antérieure et scoliose dorsale 

haute.  

 

8.  Dans un nouveau rapport médical intermédiaire reçu 

le 19 février 1998 par la CNA, le Dr X., nouveau médecin 

traitant de M. B., a posé un diagnostic de 

cervico-dorsalgies chroniques. Une lente amélioration 

était obtenue avec de la physiothérapie. Un dommage per-

manent, sous forme de syndrome douloureux persistant, 

était à craindre. 

 

  Ce même praticien a signalé l'existence, le 27 

mars 1998, d'un nouveau blocage cervical avec paresthésie 

du membre supérieur droit.   

 

9.  Le 14 août 1998, les HUG ont annoncé une rechute 

des suites du premier accident : l'ablation du matériel 

d'ostéosynthèse posé à la clavicule gauche devait être 

réalisée le 9 septembre 1998. 

 

10.  Le 15 décembre 1998, le Dr M., médecin d'arron-

dissement de la CNA, a examiné M. B..  

 

  Il a constaté que plus aucun traitement, ni aucune 

plainte n'étaient liés à la mobilité de l'épaule et que 

le dossier ouvert à la suite du premier accident pouvait 

en conséquence être clos.  

 

  S'agissant du deuxième événement, la fracture sa-

crée était guérie, mais des troubles cervicaux persis-

taient, sans que des lésions osseuses n'aient été mises 

en évidence radiologiquement. La persistance de troubles, 

dix-neuf mois après la contusion, sans lésion organique 

visible, n'était plus en relation pour le moins probable 

avec l'accident. 

 

11.  Par décision du 6 janvier 1999, la CNA a indiqué à 

M. B. qu'elle mettait un terme à ses prestations, en se 

fondant sur les constatations du Dr M..  

 

12.  Le 8 janvier 1999, M. B. a fait opposition; cette 

dernière a été motivée le 12 mai 1999 : il n'avait jamais 

souffert de sa colonne vertébrale avant les accidents et 

son médecin traitant, le Dr X., confirmait que la 

symptomatologie de cette époque devait être mise en rela-

tion avec le traumatisme du mois d'avril 1997. 

 

  A ce courrier étaient joints trois certificats mé-

dicaux du Dr X.. 

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13.  Le 26 mai 1999, la CNA a rejeté l'opposition. Les 

accidents n'avaient au plus que passagèrement décompensé 

un état maladif antérieur, certes asymptomatique, et ne 

jouaient plus de rôle dans l'évolution de la symptomato-

logie douloureuse.  

 

14.  Le 16 août 1999, M. B. a saisi le Tribunal 

administratif. Tant le Dr X. que le nouveau médecin 

traitant de M. B., la Dresse V., liaient les maux dont il 

souffrait au traumatisme de 1997. Au recours était joint 

un certificat de cette praticienne, indiquant que le 

traumatisme d'avril 1997 était le facteur déclenchant des 

douleurs et des limitations articulaires.  

 

15.  La CNA s'est opposée au recours, en reprenant et 

en développant ses arguments antérieurs. 

 

16.  De son côté, Assura caisse-maladie et accidents 

(ci-après : Assura), assureur maladie de M. B., a indiqué 

rejoindre les conclusions de l'intimée : le lien entre 

l'événement du 2 avril 1997 et les cervicalgies de M. B. 

n'était pas établi au degré de la vraisemblance 

prépondérante. 

 

17.  Le 24 novembre 1999, la Dresse V. a été entendue 

par le tribunal. Sans l'accident de 1997, M. B. ne 

souffrirait pas d'un syndrome cervical. Il ne souffrait 

pas d'un tel mal avant et cette position était confortée 

par les radiographies et rapports, en particulier du Dr 

X.. La mention d'une entorse cervicale avait été faite 

dès septembre 1997 et les examens réalisés permettaient 

de penser qu'il n'y avait pas eu de lésion ligamentaire 

après l'accident. Cliniquement, elle avait observé trois 

éléments faisant penser à l'existence de lésions osseuses 

ou ligamentaires des cervicales. Ces lésions avaient 

précisément été exclues par les images antérieures et il 

ne lui semblait pas possible de poser un diagnostic 

précis. Les lésions dégénératives relevées dans les 

images réalisées ne pouvaient pas, à elles seules, de 

l'avis du témoin, être la cause des cervicalgies. Elles 

pouvaient, en conjonction avec les suites de l'accident 

de 1997, expliquer les douleurs dont souffrait M. B..     

 

 EN DROIT 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 

la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 

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- LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi sur 

l'assurance-accident du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 

 

2. a. En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 

accident ne répond des atteintes à la santé que 

lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 

naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 

(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 

le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 

alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 

causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 

 

 b. Le droit à des prestations découlant d'un accident 

suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 

y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 

le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 

unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 

il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-

lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 

santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 

qu'il se présente comme la condition sine qua non de 

celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 

santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 

une question de fait, que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 

sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 

tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-

blance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 

Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 

qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 

p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 

1995). 

 

3.  Conformément à la jurisprudence, selon 

l'expérience acquise en matière de médecine des 

accidents, l'aggravation significative et donc durable 

d'une affection dégénérative préexistante de la colonne 

vertébrale par suite d'un accident est prouvée seulement 

lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit 

des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement 

de lésions après un traumatisme (ATFA CNA c/G. du 5 

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février 1999, U 52/98; ATA N. du 2 mars 1999). Ainsi, un 

traumatisme dorso-lombaire sans lésion osseuse cesse en 

principe de produire ses effets "après plusieurs mois" 

(ATFA O. du 3 avril 1995, U 194/94; ATFA M. du 22 

novembre 1993, U 99/93). Un délai, en règle générale de 

six mois, tout au plus de douze, est admis. 

 

4.  Pour apprécier la valeur probante d'un rapport 

médical, il importe que les points litigieux importants 

aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport 

se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également 

en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été 

établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 

la description du contexte médical soit claire et, enfin, 

que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 

122 V 157 consid. 1c p. 160 et les références). 

 

  De jurisprudence constante, lorsqu'aucun indice 

concret ne permet de douter du bien-fondé des apprécia-

tions émises par les médecins de la CNA, les rapports de 

ces derniers ont valeur de preuve et cela, dans la mesure 

où la caisse n'était pas partie à la procédure au moment 

où ils ont été établis (ATF 104 V 209; ATA S. du 29 mars 

1994; G. du 9 novembre 1994). 

 

5.  En l'espèce, le Tribunal administratif constate 

que le rapport rédigé par le Dr M., le 15 décembre 1998, 

répond aux exigences de qualité définies par la jurispru-

dence. Les positions inverses soutenues par les médecins 

traitants de M. B. ne permettent pas de mettre en doute 

les conclusions du Dr M.. En effet, tant le Dr X. que la 

Dresse V. fondent leur raisonnement sur le fait que le 

recourant ne souffrait pas de problèmes cervicaux avant 

le second accident. Les images médicales réalisées en 

avril 1997 avaient mis en évidence l'existence d'un début 

de discopathie et des problèmes d'arthrose, qui ne 

semblent pas avoir causé de douleurs au recourant 

antérieurement.  

 

  Bien qu'elle en tire des conclusions différentes, 

la Dresse V. a très précisément mis en évidence, lors de 

son audition, les éléments qui permettent selon la 

jurisprudence, d'écarter tout lien de causalité entre un 

événement accidentel et des problèmes dorso-cervicaux, 

soit l'absence de lésions objectivables et l'existence de 

lésions dégénératives antérieures.  

 

6.  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

Aucun émolument ne sera perçu, vu la nature de la cause. 

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  Les frais de procédure (taxes témoin) en CHF 150.- 

seront laissés à la charge de l'Etat de Genève.  

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 16 août 1999 par Monsieur G. B. contre la 

décision de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 

d'accidents du 26 mai 1999; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

 

   laisse les frais de la cause, en 

CHF 150.-, à la charge de l'Etat de Genève; 

 

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation judiciaire, 

le présent arrêt peut être porté, par voie de recours de 

droit administratif, dans les trente jours dès sa 

notification, auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le 

délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

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recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006 

Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Roland Burkhard, avocat du recourant, ainsi qu'à la 

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et 

à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Schucani, président, Mmes Bonnefemme-Hurni, 

Bovy, MM. Thélin, Paychère, juges, juges. 

 

     Au nom du Tribunal administratif : 

 le secrétaire-juriste :   le vice-président : 

 

    O. Bindschedler   Ph. Thélin  

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci