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**Case Identifier:** 452d8934-d159-5311-bf3a-52968198abeb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.07.2017 A/3668/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3668-2016_2017-07-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3668/2016 ATAS/632/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 juillet 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-
Marie FAIVRE  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1961, d’origine yougoslave, 
marié et père de trois enfants, réside en Suisse depuis 1985. Sans formation 
professionnelle, il a travaillé dans le bâtiment, comme manœuvre, machiniste puis 
maçon. 

2. Le 14 juillet 1996, l’assuré a été victime d'un accident ayant entraîné la rupture du 
ligament croisé antérieur du genou droit. Cette lésion a nécessité la résection par 
arthroscopie de la corne postérieure du ménisque ainsi qu'une plastie du ligament 
croisé antérieur en date du 28 août 1996.  

3. En arrêt de travail depuis ce sinistre, l’assuré a séjourné à la Clinique de 
réadaptation de Bellikon du 2 au 30 juillet et du 27 août au 26 septembre 1997. 
Selon le rapport de sortie établi le 21 octobre 1997, une orthèse du genou droit et 
des chaussures sur mesure avaient permis d’améliorer la sensation d’instabilité, 
laquelle persistait toutefois, associée à des douleurs liées à la charge. À l’issue 
d’une évaluation professionnelle, il était relevé que l’assuré possédait de bonnes 
facultés manuelles et d’assimilation des informations visuelles, et qu’il pourrait 
travailler dans de nombreuses branches industrielles. S’il ne pouvait plus exercer sa 
profession habituelle de maçon, une activité plus légère, permettant l’alternance de 
la charge et des positions assise et debout, était possible à plein temps. Un soutien 
de formation de six mois dans le domaine du montage technique était recommandé.  

4. Le 25 septembre 1997, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office cantonal de l’assurance-invalidité de Genève (depuis lors, l’office de 
l’assurance invalidité du canton de Genève [ci-après : l’OAI]) précisant solliciter 
une orientation professionnelle, un reclassement dans une nouvelle profession et/ou 
un placement.  

5. Le 8 décembre 1997, le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin 
d’arrondissement de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : SUVA), assureur-accidents de l’assuré, a rendu un rapport final suite à 
l’examen de l’assuré. Il a relevé que l’évolution avait été marquée par la persistance 
des douleurs localisées au genou, pour lesquelles il n’était pas possible de mettre en 
évidence d’éléments objectifs, le genou étant sec, sans chaleur particulière et 
mobile de manière complète et symétrique. Le traitement était terminé et l’état 
stabilisé. L’activité habituelle de maçon n’était plus exigible, mais une activité ne 
surchargeant pas le genou droit, ne nécessitant pas de s’agenouiller ou de 
s’accroupir fréquemment, et permettant l’alternance des positions assise et debout, 
était possible à plein temps et avec un rendement total. 

6. En date du 27 avril 1998, l’OAI a notifié à l’assuré un projet de décision, selon 
lequel il envisageait de lui octroyer une rente entière d'invalidité du 1er juillet au  
31 décembre 1997. Il considérait en effet que la capacité de travail en tant que 
maçon était nulle en raison des atteintes physiques, mais que rien n’empêchait 
l’assuré d’exercer une activité telle que servant de machines, sans avoir besoin d'un 

 
 
 

 

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complément ou d'une nouvelle formation. Après comparaison des revenus, l'OAI a 
conclu à une perte de gain de 35%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 
Par ailleurs, compte tenu du niveau général de formation de l’assuré, des mesures 
de réadaptation professionnelle n’entraient pas en ligne de compte, car elles ne 
permettraient pas d’augmenter la capacité de gain retenue. Par contre, l’assuré 
pouvait bénéficier du service de placement. L’OAI a précisé à l’assuré que, sans 
intervention de sa part, ce projet lui serait ultérieurement notifié sous forme de 
décision. 

7. Le 18 septembre 1998, l’OAI a communiqué les données de l’assuré à la caisse 
cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) chargée du versement de 
la rente pour calcul des prestations, rappelant la durée limitée du droit à la rente. 

8. Par décision du 2 novembre 1998, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente ordinaire 
simple, ainsi que des rentes complémentaires pour son épouse et ses enfants, dès le 
1er novembre 1998, ajoutant que les répartitions du rétroactif pour la période du  
1er juillet 1997 au 31 octobre 1998 feraient l'objet d'une décision séparée. 

9. En date du 4 février 1999, l’OAI a rendu une nouvelle décision remplaçant la 
précédente et alloué à l'assuré, à compter du 1er juillet 1997, une rente ordinaire 
simple, ainsi que des rentes complémentaires pour son épouse et ses enfants. Le 
montant mensuel desdites rentes s'élevait à CHF 3'463.- jusqu'au 31 décembre 1998 
et à CHF 3'499.- dès le 1er janvier 1999.  

10. Par décision du 14 avril 1999, la SUVA a accordé à l'assuré, dès le 1er janvier 1999, 
une rente complémentaire d'invalidité calculée sur une incapacité de gain de 30%, 
ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 5%.  

11. En novembre 2007, l'OAI a supprimé la rente complémentaire en faveur de 
l’épouse de l’assuré, compte tenu de l'introduction de la 5ème révision de l'AI, puis, 
en novembre 2009, celles en faveur des deux fils cadets de l’assuré, faute d’avoir 
reçu des attestations d'étude. 

12. Suite à une demande de l’assuré tendant à l'octroi de moyens auxiliaires, le  
docteur C______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie, a rendu un rapport le 
4 mars 2010. Il a diagnostiqué une surdité de perception bilatérale prédominante à 
droite et conclu que l’assuré avait droit à un niveau d’appareillage de classe 2.  

13. Par décision du 24 août 2010, l'OAI a octroyé à l'assuré une rente complémentaire 
pour l'un de ses fils à compter du 1er août 2010. 

14. Le 1er septembre 2010, l'OAI a écrit à la caisse qu'il avait constaté, suite à sa 
dernière décision, que l’assuré percevait toujours une rente d'invalidité à 100% 
alors que celle-ci avait été limitée au 31 décembre 1997. L'OAI a dès lors prié la 
caisse de supprimer cette rente et de demander la restitution des rentes indûment 
touchées.  

15. Par décision du 8 décembre 2010, l'OAI a supprimé avec effet rétroactif au  
1er novembre 2005 les rentes servies à l’assuré et a réclamé à ce dernier la 

 
 
 

 

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restitution d’un montant de CHF 188'751.- correspondant aux rentes versées à tort 
du 1er novembre 2005 au 31 octobre 2010.  

16. Statuant sur recours de l’assuré contre cette décision, la chambre de céans l’a 
annulée pour cause de péremption, l’OAI ayant eu maintes occasions de connaître 
les faits fondant l'obligation de restitution s'il avait fait preuve de l'attention que l'on 
pouvait raisonnablement exiger de lui (ATAS/1039/2011 du 9 novembre 2011). 

17. En date du 9 février 2011, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations et 
soutenu être en incapacité totale de travail depuis 1996 en raison de son atteinte au 
genou droit. 

18. Dans un rapport du 18 mars 2011, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a signalé la persistance de douleurs constantes, à l’effort et 
au repos, et constaté un petit épanchement intra-articulaire, un genou droit stable et 
une flexion/extension 130/0/0. Il a ajouté que les clichés radiologiques révélaient 
les signes d’une gonarthrose débutante et mineure, mais suffisamment handicapante 
pour les activités lourdes.    

19. Dans une note du 24 mai 2011, la doctoresse E______, médecin auprès du service 
médical régional de l’OAI (ci-après : SMR), a estimé que les indications contenues 
dans le rapport du Dr D______ du 18 mars 2011 constituaient des éléments 
concrets d’aggravation de l’état de santé. 

20. En date du 13 juillet 2011, le Dr D______ a répondu à un questionnaire de l’OAI et 
retenu les diagnostics d’instabilité du genou droit (depuis 1994) et de status après 
une plastie du ligament croisé antérieur droit (depuis 1996). L’activité habituelle de 
maçon n’était plus exigible et étaient notamment contre-indiquées, les activités en 
positions debout, penchée, accroupie, à genoux, en rotation des positions assise et 
debout, en terrain irrégulier, ou encore celles impliquant de monter des escaliers, de 
soulever ou porter des charges. Les capacités de concentration, de compréhension, 
d’adaptation et de résistance n’étaient pas limitées.  

21. Par avis du 25 octobre 2011, le SMR a rappelé les conclusions du rapport final du 
médecin d’arrondissement de la SUVA et celles du Dr D______, et considéré que 
l’évolution sur de très longues années était minime, que leurs constatations 
objectives étaient superposables et que, depuis décembre 1997, l’assuré avait une 
capacité de travail entière dans toute activité respectant ses limitations 
fonctionnelles. Il a également relevé que l’assuré pouvait désormais étendre 
complètement sa jambe droite et que seul un traitement anti-inflammatoire de 
réserve était en cours. 

22. Le 1er novembre 2011, l’OAI a rendu un projet de décision tendant au refus de toute 
prestation.  

23. En date du 7 décembre 2011, l’assuré s’y est opposé au motif notamment que son 
état de santé s’était détérioré depuis 1998. À l’appui de sa missive, il a joint les 
pièces suivantes : 

 
 
 

 

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- une attestation du 28 mars 2011 du docteur F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, mentionnant que l’assuré souffrait d’une 
affection mentale qui présentait une péjoration nette et sévère depuis qu’il avait 
été sommé de rembourser les rentes d’invalidité des cinq dernières années ; 

- un rapport du 15 avril 2011 établi par le Dr C______ attestant que la surdité de 
l’assuré s’était aggravée depuis 2003 et qu’il avait bénéficié d’un appareillage 
binaural qui lui avait facilement permis de surmonter son handicap ; 
l’hypoacousie ne justifiait pas une incapacité de travail, mais une activité dans 
une ambiance bruyante devait être évitée ; 

- un rapport rédigé le 3 mai 2011 par le docteur G______, spécialiste FMH en 
médecine interne, lequel a énuméré les affections pour lesquelles l’assuré 
l’avait consulté depuis 1998, soit un syndrome allergique en 1998, un syndrome 
descendant en 1999, une gastrite aiguë en 2001, une bronchite aiguë en 2005, 
des bronchopneumonies en 2006 et 2007, un diabète sucré type II et une hernie 
hiatale en 2008, une épicondylite gauche en 2010 et une névralgie intercostale 
en 2011 ; en outre, il avait récemment adressé l’assuré en milieu psychiatrique 
en raison de troubles anxieux suite à la révision de sa rente d’invalidité ; 

- un rapport du 29 novembre 2011 du Dr D______, lequel a rappelé qu’aucune 
arthrose n’était visible sur les radiologies de 1998 ; il a confirmé que le genou 
de l’assuré évoluait vers l’arthrose douloureuse, ce qui n’était en aucun cas 
compatible avec une activité physique telle qu’un travail de maçon ; la station 
debout et la marche pouvaient provoquer d’importantes douleurs et contribuer à 
la péjoration rapide de l’arthrose et le handicap pouvait devenir de plus en plus 
lourd.  

24. Par avis du 7 février 2012, la doctoresse H______, médecin auprès du SMR, a 
préconisé la mise en œuvre d’une expertise orthopédique afin de déterminer si 
l’assuré présentait une aggravation objective de son état de santé somatique ayant 
des répercussions sur la capacité de travail exigible. Elle a ajouté qu’il n’y avait 
aucune justification à une incapacité de travail durable pour des raisons 
psychiatriques puisque le Dr F______ avait indiqué que l’aggravation était 
réactionnelle à la décision de l’OAI et par essence non durable. Concernant 
l’hypoacousie, elle a rappelé les termes du spécialiste selon lequel cette affection 
n’entraînait aucune incapacité de travail.  

25. Mandaté par l’OAI, le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
a rendu un rapport d’expertise le 12 septembre 2012. 

Il a retenu, à titre de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail, 
une déchirure symptomatique du ligament croisé antérieur du genou droit le  
14 juillet 1996, un status post plastie du ligament croisé antérieur droit en 
septembre 1996, une raideur résiduelle du genou droit en flexion et en extension 
modérée, une atrophie musculaire de 1 cm aux membres inférieurs droits, une 
gonarthrose droite secondaire modérée, une hypoacousie de perception bilatérale 

 
 
 

 

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prédominante à droite. Il a également mentionné, à titre de diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, un diabète de type II, une hyperferritémie sur 
un syndrome métabolique probable avec une stéatose hépatique, une hyper 
cholestérolémie en 2009 et une vraisemblable goutte. 

Les plaintes actuelles étaient essentiellement des douleurs continues au niveau du 
genou droit, diurnes et nocturnes, perturbant les journées et les nuits. Le périmètre 
de marche était extrêmement limité, soit 10 m au maximum, et la marche en terrain 
accidenté impossible sans symptômes.  

Sur le plan clinique, les plaintes subjectives n’étaient pas objectivées, mais il 
persistait une discrète atrophie musculaire au niveau du membre inférieur droit. 
L’expert avait constaté la présence d’une tendinopathie rotulienne aiguë voire 
subaiguë au niveau du genou droit pouvant expliquer les douleurs inflammatoires. 
La marche était effectuée avec une légère boiterie au niveau du membre inférieur 
droit laissant évoquer une discrète raideur en extension du genou. Le reste du status 
était dans la limite de la norme. Au niveau des genoux, la mobilité à droite était de 
130-0-15 et de 140-0-20 à gauche. Le genou était sec, avec une hyperlaxité 
sagittale, symétrique. Le bilan radiologique réalisé après l’examen clinique mettait 
en évidence de discrets signes d’arthrose, actuellement non décompensée sur le 
plan radiologique.  

L’assuré ne pouvait plus travailler en tant que maçon en raison de ses problèmes au 
genou droit, et ce depuis le 14 juillet 1996. Les activités en terrain accidenté, celles 
comportant le port de charge ou réalisées dans des chantiers avec des échafaudages 
étaient contre-indiquées à cause de l’évolution arthrosique du genou droit et des 
douleurs persistantes. L’assuré souffrait également d’hypoacousie bilatérale, ce qui 
excluait les travaux requérant une attention auditive particulière. Les capacités de 
concentration, de compréhension, d’adaptation et de résistance n’étaient pas 
limitées. Sur le plan psychique et mental, la situation assécurologique rendait 
nécessaire un soutien psychothérapeutique. La situation n’avait que peu évolué 
depuis le rapport de 1997 du médecin d’arrondissement de la SUVA, dont les 
conclusions restaient identiques sur le plan orthopédique. Partant, depuis cette date, 
la capacité de travail était entière sans diminution de rendement dans toutes les 
activités ne requérant pas la surcharge du genou droit et la nécessité de 
s’agenouiller ou de s’accroupir fréquemment.   

Des mesures de réadaptation professionnelle étaient envisageables. Toutefois, 
l’assuré n’ayant pas eu d’activité professionnelle depuis 1996, il serait très difficile 
de mener à bien une telle reconversion. L’inactivité pendant tant d’années et 
l’absence de toute reconversion professionnelle sortaient du domaine médical.  

26. Le 22 juillet 2013, l’OAI a établi un rapport de réadaptation professionnelle suite à 
un entretien avec l’assuré le 16 mai 2013. Il en ressort notamment que l’intéressé 
faisait état de limitations physiques en lien avec le port de charges, la marche, les 
positions statiques, des cervicalgies et un environnement bruyant. Au niveau 

 
 
 

 

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psychologique, il dormait mal, prenait des somnifères et était préoccupé par le 
problème assécurologique.  

27. L’OAI a pris en charge un stage d’orientation professionnelle aux Établissements 
publics pour l’intégration (ci-après : EPI) du 26 août au 24 novembre 2013 afin de 
déterminer de quelle manière la pleine capacité de travail résiduelle pourrait être 
exploitée et se prononcer sur l’indication d’autres mesures professionnelles.  

28. Dans leur rapport du 28 novembre 2013, les EPI ont dressé un premier bilan à 
l’issue de la période intramuros qui s’était déroulée du 26 août au 11 octobre 2013, 
période pendant laquelle l’assuré avait été absent 10 jours. Ils ont indiqué que ses 
capacités physiques étaient compatibles avec des activités légères et pratiques en 
position assise, lui laissant la possibilité de faire de courtes déambulations pour se 
détendre. Toutefois, l’assuré était démonstratif quant à ses limitations, sa résistance 
semblait insuffisante et sa récupération difficile. Son attitude générale ne lui 
permettait pas d’envisager une intégration du marché économique ordinaire ou de 
faire des stages en entreprises dans des conditions acceptables. Ses capacités 
d’apprentissage étaient globalement limitées à des activités simples et répétitives. 
Seule une mise au courant pratique basée sur la répétition et ou la démonstration 
était possible. Quant aux capacités sociales, l’assuré connaissait et respectait toutes 
les règles en vigueur, mais il ne démontrait pas de signes tangibles de grande 
motivation, était déconditionné et n’avait plus le rythme du monde du travail. Une 
longue période de réentraînement paraissait la meilleure solution pour une 
réinsertion progressive. Un second bilan a été réalisé suite à la période de stages 
prévue du 14 octobre au 24 novembre 2013. Étaient notamment relevées une 
attitude plaintive et une souffrance évidente. Après les deux premiers jours de stage 
à 50%, l’assuré ne s’était plus présenté et avait produit des certificats d’arrêt 
maladie émis par son médecin traitant et par son psychiatre.  

29. Selon un rapport de l’OAI du 3 décembre 2013, le psychiatre de l’assuré lui avait 
indiqué que son patient était actuellement réfractaire à une prise en charge 
psychiatrique, mais qu’un traitement antidépresseur et psychothérapeutique pourrait 
lui permettre de surmonter son état dépressif. En raison du manque d’engagement 
et de cette atteinte psychique, transitoire en cas de soin, d’autres mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées. 

30. Par décision du 6 décembre 2013, l’OAI a confirmé son projet de décision du  
1er novembre 2011 et rejeté la nouvelle demande de prestations de l’assuré. Il a 
relevé que son état de santé ne s’était pas modifié depuis l’examen final du médecin 
d’arrondissement de la SUVA le 8 décembre 1997 et qu’il était toujours à même 
d’exercer une activité lucrative à temps complet sur le marché du travail équilibré 
sans formation complémentaire. Partant, le taux d’invalidité calculé dans la 
décision initiale ne devait pas être révisé. En outre, l’OAI a reproché à l’assuré de 
ne pas avoir fait preuve d’un engagement suffisant durant les mesures de 
réadaptation, raison pour laquelle la poursuite de l’examen des mesures 
professionnelles était refusée.  

 
 
 

 

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31. En date du 27 janvier 2014, l’assuré a recouru contre la décision précitée et conclu 
à son annulation et à ce que le dossier soit renvoyé à l’OAI pour mise en œuvre 
d’une nouvelle mesure de réadaptation, voire pour la mise en œuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire aux fins de déterminer l’évolution de son état de santé entre 1998 
et février 2011.  

32. Le 5 février 2014, l’OAI a reçu une attestation non datée du Dr F______, lequel a 
mentionné les diagnostics d’anxiété généralisée (F41.1) et de trouble dépressif, 
épisode actuel sévère (F32.2). Il suivait l’assuré depuis le 16 mars 2011 et la 
capacité de travail était nulle depuis le 16 février 2011. Le pronostic était mauvais. 

33. En date du 18 mars 2014, l’assuré a complété son recours et conclu, préalablement, 
à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et, au fond, à l’annulation de la 
décision et au renvoi du dossier à l’OAI pour nouvelle décision quant à la mise en 
œuvre d’éventuelles mesures de réinsertion et de réadaptation professionnelle. Il a 
notamment soutenu que son état de santé s’était sensiblement aggravé depuis  
juillet 1996, que l’absence de suivi de la part de l’OAI jusqu’en 2010 avait 
détérioré sa situation et que des mesures d’ordre professionnel devaient être 
précédées de la mise en œuvre d’un placement à l’essai dans une activité appropriée 
afin de vérifier sa capacité de travail, ainsi que de mesures de réinsertion impliquant 
notamment un entraînement progressif à l’endurance, un appui sur le lieu de travail 
et un soutien actif dans la recherche d’un emploi approprié. Les constatations des 
médecins traitants permettaient la réouverture du dossier selon les termes de sa 
requête en révision. 

34. Dans sa réponse du 13 mai 2014, l’OAI a relevé que l’assuré sollicitait la mise en 
place de mesures d’ordre professionnel, notamment un entraînement progressif à 
l’endurance, mesure qui lui avait précisément été accordée mais à laquelle il avait 
mis un terme après deux jours. Compte tenu de l’absence de motivation et de 
l’attitude générale de l’assuré, d’autres mesures professionnelles n’étaient pas 
indiquées. 

35. Le 5 juin 2014, l’assuré a répliqué et conclu principalement à l’annulation de la 
décision et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2010, 
subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire afin de 
déterminer « sur le plan physique et somatique » la réalité de l’aggravation de son 
état de santé et ses conséquences sur sa capacité de gain, voire au renvoi du dossier 
à l’OAI pour la mise en œuvre de nouvelles mesures de réadaptation compte tenu 
de sa longue période d’inactivité. 

L’assuré a notamment annexé un rapport intermédiaire établi le 2 juin 2014 par le 
Dr F______, lequel a mentionné que l’état de santé de son patient s’était aggravé et 
que celui-ci présentait une symptomatologie dépressive sévère entrainant une 
incapacité de travail à 100%. Il a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) avec une influence sur 
la capacité de travail depuis le 3 juin 2013. Les limitations fonctionnelles 

 
 
 

 

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consistaient en de l’apathie, une perte d’élan vital, une irritabilité, un sentiment de 
persécution et de désespoir. Le traitement comprenait la prise de Cipralex et de 
Seroquel. 

36. Dans sa duplique du 1er juillet 2014, l’OAI a persisté. 

37. Par arrêt du 15 octobre 2014 (ATAS/1086/2014), la chambre de céans a 
partiellement admis le recours de l’assuré, renvoyé le dossier à l’OAI pour qu’il 
procède selon l’art. 21 al. 4 LPGA puis statué formellement sur le droit aux 
mesures de réadaptation, et confirmé la décision du 6 décembre 2013 pour le 
surplus. Elle a considéré que le rapport d’expertise du Dr I______ remplissait les 
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître pleine valeur probante et a conclu 
que l’assuré présentait depuis décembre 1997 une pleine et entière capacité de 
travail dans une activité adaptée. L’orientation professionnelle aux EPI avait permis 
de confirmer que ses aptitudes physiques étaient compatibles avec des activités 
légères et pratiques en position assise lui permettant de se lever pour se détendre, et 
que ses facultés d’apprentissage lui permettaient de réaliser des activités simples et 
répétitives. Toutefois, l’assuré était déconditionné et n’avait plus le rythme du 
monde du travail après tant d’années d’inactivité professionnelle. L’absence pour 
raisons médicales lors du stage de réentraînement ne suffisait pas à retenir un 
manque de faculté subjective permettant de considérer que de nouvelles mesures 
d’ordre professionnel seraient vouées à l’échec et l’OAI n’avait pas adressé à 
l’assuré une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui 
impartissant un délai de réflexion convenable. Il paraissait illusoire que l’assuré 
puisse retrouver un quelconque emploi par ses propres moyens, étant rappelé qu’il 
était âgé de 53 ans, déconditionné par près de 20 ans d’inactivité professionnelle et 
incapable d’exercer un métier physique alors que sa dernière activité était celle de 
maçon. L’octroi d'une mesure d'orientation professionnelle supplémentaire financée 
par l’OAI apparaissait indispensable pour lui permettre un retour à la vie active et 
d’influencer positivement sa capacité de gain.  

Aucun recours n’a été interjeté contre cet arrêt, lequel est entré en force. 

38. Faisant suite à l’arrêt précité, l’OAI a reçu l’assuré le 29 janvier 2015 en présence 
de son conseil. L’intéressé a annoncé une aggravation de son état de santé, avec des 
douleurs généralisées, mais sans changement notable. Il avait bénéficié d’une 
infiltration au niveau lombaire et rencontrait son psychiatre une fois par mois. Il 
prenait toujours des antidépresseurs et se déclarait ralenti par les effets secondaires 
des médicaments. Suite à la proposition de reprendre le stage de réentraînement 
interrompu après seulement deux jours en novembre 2013, l’assuré a répondu qu’il 
ne savait pas s’il serait capable de travailler, il se considérait comme une victime. Il 
a été convenu de mettre sur pied un nouveau stage de réentraînement au travail 
d’une durée de trois mois, avec un début à 50% et une augmentation du taux 
d’activité dès la troisième semaine, dans le but d’atteindre une participation à plein 
temps dès le deuxième mois.  

 
 
 

 

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39. Par communication du 5 mars 2015, l’OAI a octroyé à l’assuré une mesure de 
réentrainement au travail aux EPI du 23 mars au 28 juin 2015. 

40. Le même jour, l’OAI lui a adressé une seconde communication intitulée 
« sommation » et l’a mis en demeure de participer à la mesure de réentrainement au 
travail, attirant son attention sur son obligation de collaborer. 

41. En date du 26 mai 2015, l’assuré a consulté le service de médecine de premier 
recours des Hôpitaux universitaires du canton de Genève (ci-après : HUG) où un 
claquage musculaire a été diagnostiqué. Selon le résumé de séjour établi le jour 
même, l’assuré avait présenté une brutale douleur au mollet juste après s’être levé 
de sa chaise. Un arrêt de travail était justifié jusqu’au 1er juin 2015. 

42. Le 1er juin 2015, l’OAI a reçu une attestation du Dr F______, datée du  
29 décembre 2015 (sic) et mentionnant les diagnostics d’anxiété généralisée 
(F41.1) et de trouble dépressif épisode actuel sévère (F32.2). L’assuré avait débuté 
une activité de réadaptation le 23 mars 2015, mais sa résistance psychique et sa 
capacité d’adaptation étaient très faibles. Il avait dû beaucoup puiser dans ses 
ressources pour arriver à faire ce qu’on lui demandait. Le psychiatre avait constaté 
une aggravation inquiétante de l’état psychique de son patient et notamment une 
recrudescence de la symptomatologie dépressive. Une attention toute particulière 
devait être accordée à l’assuré pour ne pas le pousser au-delà de ses capacités 
psychiques, très diminuées, au risque de le voir décompenser totalement. Le 
traitement médicamenteux pouvait contribuer à diminuer le rendement. 
L’incapacité de travail était totale depuis le 16 février 2011 et le pronostic mauvais. 

43. Par courrier du 8 juin 2015, l’assuré a indiqué à l’OAI que le stage ne respectait pas 
la nécessité d’engager le processus de façon très progressive.  

Il a joint une attestation datée du 29 mai 2015 du Dr F______, dont le contenu était 
identique à celle reçue par l’OAI le 1er juin 2015. 

Selon le rapport rendu le 28 août 2015 par Monsieur J______, chef de secteur aux 
EPI, les observateurs n’avaient pas constaté de signes de fatigue ou de douleurs 
durant le stage. L’assuré avait occupé un poste d’ouvrier à l’établi à 50% et était 
affecté au montage de céramique, avec une position assise (90%) et de courtes 
alternances en position debout (10%). Du 23 mars au 29 avril 2015, l’assuré avait 
été 10 jours en arrêt maladie. Ses rendements étaient passés de 40% à 60%. Le 
responsable de l’assuré avait déclaré que ce dernier était respectueux des règles, 
mais moyennement engagé et intéressé. Les consignes étaient suivies, mais il fallait 
s’assurer qu’elles soient bien comprises. Le niveau peu élevé des rendements 
s’expliquait peut-être par le fait que l’assuré devait maintenir sa jambe droite 
tendue, ce qui l’éloignait de l’établi. Le stage n’avait pas été satisfaisant compte 
tenu du trop bas rendement pour un taux d’activité réduit. Du 30 avril au  
3 juin 2015, le rendement avait plafonné autour des 60% et l’assuré avait été en 
arrêt de travail du 26 mai au 1er juin 2015 suite à une déchirure du mollet droit. Le 
responsable avait considéré que l’assuré était présent, mais peu tonique, pas assez 

 
 
 

 

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concerné par le travail, souvent assis avec la jambe droite étendue. Il n’avait pas 
constaté de signes de douleurs, seulement de la fatigue parfois. L’assuré indiquait 
avoir mal partout et se plaignait de ce que son médicament lui faisait tourner la tête. 
Sur question, il avait indiqué qu’un aménagement de son poste n’était pas 
nécessaire et il ne pouvait pas expliquer pour quelles raisons son rendement ne 
progressait pas. Du 4 au 26 juin 2015, le rendement avait oscillé entre 47% et 60%. 
Malgré une pratique de presque trois mois, l’assuré n’avait pas pu accroître son 
rythme de travail et il indiquait être au maximum de son potentiel. Compte tenu de 
la position de travail adoptée par l’assuré, penché en arrière avec les jambes posées 
sur la barre de la table, il était éloigné de l’établi et des pièces, de sorte qu’il perdait 
du temps pour l’assemblage de celles-ci. Interrogé sur la raison pour laquelle il 
s’asseyait ainsi, l’assuré avait répondu qu’il avait mal aux lombaires et aux 
cervicales, ajoutant que son médecin voulait qu’il arrête, mais qu’il avait insisté 
pour aller jusqu’au bout de la mesure. 

En conclusion, l’assuré avait été absent durant quatorze jours pour cause de maladie 
et un jour pour le mariage de son fils, ce qui correspondait à un taux de présence de 
63%, et son taux d’activité n’avait pas dépassé les 50%. Il avait produit des 
certificats médicaux du Dr F______ attestant d’une incapacité de travail à 50% dès 
le 27 mars 2015, avec un horaire maximum de 4 heures par jour dans un 
environnement calme, incapacité de travail prolongée pendant toute la durée de la 
mesure. Il avait également communiqué des certificats du Dr G______ attestant 
d’une totale incapacité de travail du 13 au 26 avril 2015 et de 50% dès le  
27 avril 2015, et des HUG mentionnant une incapacité totale du 26 mai au  
1er juin 2015. L’assuré n’avait rien tenté pour améliorer son rythme de travail et 
avait montré un engagement assez limité durant toute la durée du stage, ce qui 
expliquait que ses rendements ne se soient pas améliorés. Le stage était un échec et 
il n’était en l’état pas possible de définir une orientation.   

44. Dans un avis du 24 septembre 2015, les doctoresses K______ et L______, 
médecins auprès du SMR, ont suggéré la mise en œuvre d’une expertise 
psychiatrique afin d’évaluer la capacité de travail de l’assuré depuis 2011 dans une 
activité respectant toutes les limitations fonctionnelles. 

45. Mandaté par l’OAI, le professeur M______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu son rapport d’expertise, cosigné par Madame N______, 
psychologue FSP, le 4 juillet 2016. Ce document est basé sur deux entretiens avec 
le recourant, des entretiens téléphoniques avec les Drs F______ et G______, un 
entretien avec l’un des fils du recourant, ainsi que sur le dossier de l’intimé. Il 
comporte un résumé de la situation actuelle, des plaintes de l’assuré et des 
anamnèses détaillées. L’expert a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F.33.2), présent depuis 2011 
avec un impact évident sur la capacité de travail. Toutefois, cette atteinte devait être 
considérée comme réactionnelle à l’imbroglio juridique en cours qui opposait l’OAI 
à l’assuré. Ce dernier n’avait pas d’antécédents psychiatriques, n’avait eu aucun 

 
 
 

 

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recours à des soins de ce type avant 2011 et ne cumulait pas de facteurs de risques 
psychosociaux autres que la précarité financière actuelle. Selon les indications 
fournies par le Dr F______, l’assuré avait été fluctuant dans son suivi aux séances, 
avait toujours refusé de rencontrer les psychologues qui travaillaient avec son 
psychiatre traitant, ne voulant voir que ce dernier. Il n’adhérait à aucun traitement 
psychotrope et aurait essayé une quinzaine de traitements qui auraient tous induit 
des effets secondaires insupportables. Il participait difficilement au traitement 
psychothérapeutique. L’expert a indiqué que l’assuré était actuellement inactif pour 
l’essentiel, ruminant les reproches à l’égard de l’OAI pour sa décision de 2010. 
Très inquiet par la péjoration de ses finances, il revendiquait une restauration de sa 
situation antérieure à 2010, étant précisé qu’il vivait actuellement grâce à l’aide de 
ses enfants. Au status clinique, l’assuré était orienté dans les quatre modes, ne 
présentait pas de troubles de la vigilance et aucun argument en faveur de troubles 
cognitifs, anxieux ou de la personnalité. L’assuré a fait part de sa surprise de se voir 
attribuer une rente de la part de l’OAI et de son installation dans une vie de rentier 
confortable, mais sans perspective. Il regrettait a posteriori sa passivité face à la 
perte de son emploi qu’il jugeait disproportionnée à l’époque. L’essentiel de son 
discours était centré sur le vécu d’injustice et la révolte face à la décision de l’OAI 
changeant fondamentalement sa qualité de vie. Il attribuait entièrement sa baisse de 
moral au conflit avec l’OAI et considérait que celle-ci pourrait disparaître si justice 
lui était faite. La thymie était triste avec la fixation de la tonalité au pôle dépressif. 
L’anhédonie et l’aboulie étaient au premier plan, il y avait un sentiment de 
dévalorisation et d’inutilité en lien avec l’impossibilité de réagir en redressant sa 
situation financière catastrophique. Une baisse de la libido, une mauvaise qualité de 
sommeil, des idées noires avec une idéation suicidaire non construite étaient 
rapportées. L’expert a préconisé de fixer le degré d’invalidité reconnu sur la base 
des seules constatations orthopédiques actuelles et de déterminer une rente 
correspondante. Il a considéré que le passage vers un traitement plus incisif pourrait 
être indiqué afin d’amender certains symptômes dépressifs tenaces, soit l’aboulie, la 
perte de l’élan vital, l’idéation noire. Toutefois, le facteur déclenchant de la 
décompensation dépressive était toujours présent et une modification du traitement 
serait d’une aide modérée dans la perspective de la régression des affects 
dépressifs. Il convenait de clore le plus rapidement le volet assécurologique afin 
d’éviter une chronicisation de l’état clinique avec une fixation des demandes de 
réparation qui avaient une dimension narcissique, se manifestant par une forte 
tendance à la projection, qu’il convenait de ne pas négliger. La collaboration de 
l’assuré aux efforts de réadaptation avait été médiocre, voire absente. Cette réaction 
était compréhensible étant donné qu’il vivait avec un sentiment d’injustice antérieur 
aux propositions de réadaptation. Les problèmes rencontrés dans la réadaptation 
dépendaient du tableau clinique de l’assuré dans la mesure où les symptômes 
dépressifs étaient à l’origine de l’échec des tentatives entreprises. Des mesures de 
réadaptation n’étaient absolument pas indiquées en la matière et devaient être 
exclues. L’assuré percevait l’OAI comme un organisme qui lui était hostile, peu 

 
 
 

 

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fiable et arbitraire. De ce fait, les propositions de réadaptation seraient perçues 
négativement et mises en échec, indépendamment de l’intensité du trouble 
dépressif. Ce dernier était un facteur supplémentaire rendant en l’état des 
démarches de réadaptation illusoires. L’expert a exposé qu’il s’agissait d’une 
situation assécurologique difficile et que l’assuré admettait a posteriori s’être 
montré passif face à la suppression de son emploi tant que sa situation financière 
était confortable. Ainsi, pendant l’essentiel de sa vie professionnelle d’adulte, il 
avait été dans une situation de rentier. Aucune décompensation psychique n’avait 
été identifiée au cours de cette période, le contexte familial étant stable. L’histoire 
psychiatrique de l’assuré commençait après la décision de l’OAI de suspendre sa 
rente et de lui proposer des mesures de réadaptation. Ce changement d’attitude 
avait été vécu comme un rejet remettant en cause l’équilibre narcissique de l’assuré 
qui, à ses propres yeux, était passé du statut de travailleur ayant été accidenté à 
celui de fraudeur étant obligé de demander l’aide financière de ses enfants. La 
décompensation dépressive teintée d’une forte tendance à la projection qui avait 
suivi devait être comprise comme une réaction à cet évènement unique et non pas 
comme une pathologie récurrente du jeune âge ou la conséquence de 
l’accumulation de facteurs de stress étrangers au monde du travail. En effet, il n’y 
avait aucun argument soutenant la présence d’un trouble de la personnalité déjà 
présent au cours du jeune âge adulte. En l’état, il y avait peu de doutes que le 
trouble dépressif récurrent resterait sévère tant que le conflit actuel ne serait pas 
réglé, malgré une possible amélioration de faible amplitude avec un changement de 
traitement antidépresseur. De l’aveu de l’assuré, ses affects dépressifs et son 
sentiment intense d’injustice régresseraient clairement en cas de restitution de sa 
rente. Dans ce sens, il était certain aux yeux de l’expert que la pathologie 
dépressive actuelle impliquait par sa sévérité une incapacité totale de travail. Mais 
il était également certain que cette pathologie était la conséquence de la non 
reconnaissance de l’invalidité somatique et non pas la cause d’une invalidité 
durable sur le plan psychiatrique. Dans ce contexte, il serait opportun de fixer le 
degré d’invalidité reconnu sur la base des seules constatations orthopédiques 
actuelles et de fixer une rente correspondante, sans proposition de réadaptation. 
Une telle démarche contribuerait à restaurer l’estime de soi. En conclusion, la 
capacité de travail était nulle dans toute activité, mais strictement liée à la non 
reconnaissance de l’invalidité somatique.   

46. Dans un avis du 14 juillet 2016, le docteur O______, médecin auprès du SMR, a 
conclu que le rapport d’expertise confirmait l’absence d’aggravation depuis la 
décision de suppression de rente et insistait sur l’effet délétère du retard de la 
procédure et la nécessité de rendre une décision au plus vite. L’incapacité totale de 
travail était due à un trouble réactionnel ne pouvant pas être pris en compte par 
l’OAI, et l’expert confirmait que les seules limitations fonctionnelles pouvant être 
prises en considération étaient somatiques. Partant, les précédentes conclusions 
selon lesquelles la capacité de travail était entière dans toute activité respectant les 
limitations fonctionnelles en rapport avec le genou droit demeuraient valables.  

 
 
 

 

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47. Le 12 août 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de rendre une décision 
de refus de rente au motif qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre l’échec des 
mesures de réadaptation et l’atteinte à la santé, de sorte que l’incapacité de gain 
n’était pas due à une affection médicale. Il a conclu que l’assuré était apte à exercer 
une activité lucrative adaptée à temps complet et sans diminution de rendement, sur 
le marché équilibré du travail.  

48. En date du 17 août 2016, l’assuré a contesté l’appréciation de l’OAI et s’est étonné 
de ne pas avoir reçu le rapport d’expertise.  

49. Par décision du 22 septembre 2016, envoyée par pli simple, l’OAI a confirmé son 
projet du 12 août 2016 dont il a repris les termes.  

50. Le 27 septembre 2016, l’assuré a écrit à l’OAI qu’il considérait sa décision comme 
prématurée puisqu’il n’avait pas reçu le rapport d’expertise. 

51. En date du 30 septembre 2016, l’OAI a communiqué son dossier à l’assuré. 

52. Par recours du 27 octobre 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a 
conclu, sous suite de dépens, préalablement, à ce que l’intimé soit invité à motiver 
sa décision et, principalement, à l’annulation de cette dernière et à ce qu’il soit dit 
et prononcé qu’il avait droit à une rente entière d’invalidité dès le 3 juin 2013. Le 
recourant a considéré que la décision entreprise se bornait à évoquer quelques 
considérations juridiques sans lien avec les faits et les conclusions de l’expertise, 
dont le rapport ne lui avait été communiqué qu’après la décision litigieuse. Il a 
également soutenu que sa rente n’aurait pas dû être supprimée sans la concrétisation 
de mesures efficaces de réadaptation, se référant à la jurisprudence fédérale relative 
à la réduction ou la suppression d’une rente d’invalidité, en particulier lorsque le 
bénéficiaire est âgé de plus de 55 ans ou a bénéficié d’une rente pendant 15 ans au 
moins. Les carences de l’intimé en matière de réadaptation professionnelle avaient 
contribué à faire de lui un invalide malgré lui et l’intimé ne pouvait s’affranchir des 
conséquences de ses errements en le laissant seul et sans ressources. Il n’était guère 
possible de sortir de l’impasse actuelle sans rétablir sans délai une rente. Il a 
contesté l’appréciation de la chambre de céans qui avait retenu, dans son arrêt du  
15 octobre 2014, qu’il n’existait aucune évaluation médicale faisant état d’un 
trouble psychique qui nécessiterait d’être investigué, relevant avoir produit le 
rapport du Dr F______ du 2 juin 2014. 

Le recourant a notamment communiqué une attestation du Dr F______ du  
25 juin 2015 retenant les diagnostics d’anxiété généralisée (F41.1) et de trouble 
dépressif épisode actuel sévère (F32.2). L’incapacité de travail était totale depuis le  
16 février 2011 et le pronostic mauvais, étant précisé que la résistance psychique et 
la capacité d’adaptation du recourant étaient très faibles ; l’aggravation de l’état 
psychique constatée début 2015 était encore présente, malgré un suivi régulier à 
une fréquence d’une séance toutes les deux semaines et la prise d’un traitement 
médicamenteux antidépresseur (Cipralex et Seroquel). Ce dernier manquait 
d’efficacité et une augmentation était prévue, ainsi qu’un monitoring. 

 
 
 

 

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53. Dans sa réponse du 22 novembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. Il a relevé que malgré l’horaire réduit, le 
recourant avait fait preuve d’un rendement restreint et d’un engagement assez 
limité lors du stage. Une expertise psychiatrique avait été réalisée afin de 
déterminer si les mauvais résultats obtenus lors du stage aux EPI étaient dus à la 
présence d’une atteinte à la santé invalidante. Il en ressortait que le trouble 
dépressif était réactionnel à la suppression de la rente et qu’il ne pouvait donc être 
qualifié de durablement incapacitant.  

54. Par décision du 5 janvier 2017, l’assuré a été mis au bénéfice de l’assistance 
juridique. 

55. Le 25 janvier 2017, le recourant a répliqué et persisté dans les termes de son 
recours. Il a souligné que le trouble dépressif récurrent diagnostiqué par l’expert, 
présent depuis 2011 et réactionnel à l’imbroglio juridique en cours, était à l’origine 
des problèmes rencontrés dans la réadaptation de sorte que des mesures de 
réadaptation n’étaient absolument pas indiquées. La pathologie dépressive sévère 
engendrait une incapacité totale de travail et était la conséquence de la non-
reconnaissance de son invalidité. La réadaptation étant impossible, il convenait de 
lui allouer, avec effet dès 2011, une rente entière d’invalidité consacrant son 
impossibilité à exercer son activité antérieure de maçon, comme suggéré par 
l’expert. C’était la seule façon de mettre un terme à l’imbroglio juridique et c’était 
aussi une manière de faire supporter à l’intimé les conséquences de ses errements 
puisque, par sa faute, il n’avait pas bénéficié en temps utile des mesures de 
réadaptation qui lui auraient permis de réintégrer le monde du travail, chose 
dorénavant impossible.  

56. Dans sa duplique du 16 février 2017, l’intimé a également persisté et soutenu que la 
présente procédure ne portait plus que sur d’éventuelles mesures d’ordre 
professionnel puisque le droit à la rente avait été nié par l’arrêt du 15 octobre 2014, 
aux termes duquel l’état de santé du recourant était stable et globalement inchangé. 
Par ailleurs, il n’y avait pas eu d’aggravation de l’état de santé psychique du 
recourant postérieurement à l’arrêt précité puisque l’état du recourant était réactif à 
la non reconnaissance de son invalidité somatique et que le trouble psychique ne 
constituait donc pas une atteinte durable à la santé. S’agissant des mesures d’ordre 
professionnel, l’intimé constatait que l’attitude d’opposition systématique du 
recourant à tout acte d’instruction concernant ces mesures, seules encore litigieuses, 
les rendait manifestement vaines et inutiles, de sorte qu’un droit à de telles mesures 
ne pouvait qu’être nié.  

57. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

 
 
 

 

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contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Compte tenu du fait que 
la décision du 22 septembre 2016, notifiée par pli simple, a été reçue le  
27 septembre 2016, le recours du 27 octobre 2016, interjeté dans la forme prévue 
par la loi, est recevable (art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - RS/GE E 5 10]). 

4. L'objet du litige dans la procédure administrative contentieuse est le rapport 
juridique qui dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l'objet de la contestation, mais non pas dans l'objet du litige. Les questions qui, 
bien qu'elles soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie de 
l'objet de la contestation, ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du recours, 
et qui ne sont donc pas comprises dans l'objet du litige, ne sont examinées par le 
juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les points non contestés et 
l'objet du litige (arrêt du Tribunal fédéral 9C_441/2008 du 10 juin 2009  
consid. 2.2 et les références).  

En l’occurrence, l’intimé a considéré que les certificats produits dans le cadre des 
dernières mesures de réadaptation justifiaient d’ordonner des investigations 
approfondies afin de se déterminer sur les troubles psychiques du recourant et leurs 
éventuelles répercussions sur sa capacité de travail, et ce depuis février 2011. Il a 
statué sur le droit à la rente du recourant, comme cela ressort de l’intitulé même de 
la décision dont est recours. Partant, on ne saurait le suivre lorsqu’il affirme que 
sont seules litigieuses les mesures d’ordre professionnel. Le recourant ne prétend du 
reste pas à l’octroi de telles mesures. Ainsi, le litige, tel que circonscrit par les 
conclusions du recourant, porte exclusivement sur le droit à la rente, plus 
précisément sur le point de savoir si son état de santé s’est aggravé dans une mesure 
lui ouvrant le droit à une telle prestation.   

 
 
 

 

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5. Dans un premier grief formel, le recourant invoque une violation du droit d’être 
entendu aux motifs que la décision querellée n’est pas valablement motivée et a été 
rendue avant que le rapport d’expertise ne lui soit communiqué. 

a. Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 
dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 135 I 279 
consid. 2.6.1). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999 [Cst. – RS 101]), 
notamment, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 138 III 252 consid. 2.2 ; ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; ATF 135 II 286 
consid. 5.1). 

Une violation du droit d’être entendu peut être considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée (ATF 138 I 97 consid. 4.1.6.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2). La 
réparation d'un vice éventuel doit cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431  
consid. 3d/aa ; ATF 126 V 130 consid. 2b). Toutefois, même en cas de violation 
grave du droit d'être entendu, un renvoi de la cause pour des motifs d'ordre formel à 
l'instance précédente peut être exclu, par économie de procédure, lorsque cela 
retarderait inutilement un jugement définitif sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt 
ni de l'intimée, ni de l'administré dont le droit d'être entendu a été lésé  
(ATF 132 V 387 consid. 5.1). Enfin, la possibilité de recourir doit être propre à 
effacer les conséquences de la violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir eu 
le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/304/2013 du 14 mai 2013 consid. 4.c). 

b. Conformément à l’art. 49 al. 3 LPGA, les décisions doivent être motivées si elles 
ne font pas entièrement droit aux demandes des parties.  

Cette obligation est également déduite de la jurisprudence sur le droit d'être entendu 
garanti par l'art. 29 al. 2 Cst, afin que son destinataire puisse la comprendre et 
l'attaquer utilement s'il y a lieu, et que l'instance de recours, si elle est saisie, soit en 
mesure d'exercer pleinement son contrôle (ATF 129 I 232 consid. 3.2 ;  
ATF 126 I 97 consid. 2b ; ATF 122 IV 8 consid. 2c). 

En matière d'assurances sociales, on ne saurait fixer des exigences trop élevées en 
ce qui concerne la motivation des décisions, vu leur nombre important que les 
autorités compétentes sont appelées à rendre. La motivation des décisions peut dès 
lors se limiter à l'essentiel, mais celles-ci doivent rester compréhensibles pour les 

 
 
 

 

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administrés (VSI 2001 114). Pour répondre à ces exigences, l'administration doit 
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a toutefois pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités). La motivation peut d'ailleurs 
être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, in RDAF 2009 II p. 434).  

c. En l’espèce, l'intimé a clairement exposé, tant dans son projet de décision que 
dans sa décision, qu’aucune invalidité ne pouvait être reconnue en l’absence de lien 
de causalité entre l’échec des mesures de réadaptation et l’atteinte à la santé 
présentée par le recourant, précisant que l’incapacité de gain n’était pas due à une 
affection médicale. L’intimé a ainsi déclaré maintenir ses conclusions antérieures, à 
savoir que le recourant était à même d’exercer une activité lucrative adaptée à 
temps complet. 

Bien que l’intimé ne se réfère pas expressément au rapport d’expertise du  
Prof. M______ et à l’avis du SMR du 14 juillet 2016, on comprend que ses 
conclusions sont fondées sur ces documents, lesquels retiennent que le trouble 
réactionnel présenté par le recourant suite à la décision de suppression de rente et 
de restitution n’est pas la cause d’une invalidité durable sur le plan psychiatrique. 

Certes, les rapports médicaux précités n’ont pas été transmis au recourant avant le 
prononcé de la décision du 22 septembre 2016. Il apparaît ainsi que la garantie du 
droit d’être entendu dans le cadre de la procédure préalable n’a pas été respectée. 
Cela étant, le recourant a pu prendre connaissance de l’intégralité de son dossier qui 
lui a été envoyé le 30 septembre 2016 et a pu se déterminer devant la chambre de 
céans, laquelle jouit d’un plein pouvoir d’examen quant à l’appréciation de la 
valeur probante d’un rapport d’expertise, des capacités de travail et de gain, ainsi 
que de la détermination du degré d’invalidité, étant rappelé que le recours selon les 
art. 56 ss LPGA est un moyen de droit complet qui permet un examen de la 
décision entreprise en fait et en droit (arrêt du Tribunal fédéral 9C_127/2007 du  
12 février 2008 consid. 2.2). Partant, la violation du droit d'être entendu peut être 
réparée en procédure cantonale. D’ailleurs, le recourant ne sollicite pas l’annulation 
de la décision attaquée, seulement une motivation complémentaire, laquelle ressort 
largement des écritures de l’intimé des 22 novembre 2016 et 16 février 2017.  

Par conséquent, le grief de la violation du droit d’être entendu doit être écarté. 

6. Il sied à présent d’examiner si c’est à juste titre que l’intimé a nié le droit du 
recourant à une rente d’invalidité. 

7. Conformément à l’art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité du  
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), lorsque la rente a été refusée parce que le 
degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que 

 
 
 

 

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si l'assuré rend plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer 
ses droits.  

Quand l'administration entre en matière sur une nouvelle demande, elle doit 
examiner la cause sur le fond et déterminer si la modification du degré d’invalidité 
rendue plausible par l’assuré a effectivement eu lieu (ATF 117 V 198 consid. 3a).  

Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343  
consid. 3.5.2). Selon la jurisprudence, aussi bien dans le cadre d'une nouvelle 
demande au sens de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 71) que dans celui d'une 
révision d'une rente au sens de l'art. 17 LGPA (ATF 133 V 108 consid. 5), c'est la 
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conformes au droit, qui constitue le point de départ 
temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité.  

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon  
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important  
(cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 371 consid. 2b et  
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 559/02 du 
31 janvier 2003, consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne 
saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du 
droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 
consid. 4.1). 

8. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 

 
 
 

 

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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

9. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

10. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 

 
 
 

 

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champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine).  

11. Les troubles réactionnels suite à une décision de suppression de rente de 
l'assurance-invalidité peuvent être médicalement traités de manière adéquate. Selon 
la jurisprudence (ATF 127 V 294 consid. 4b/aa), ils ne peuvent pas être considérés 
comme une atteinte psychique invalidante. Dans le cas contraire, la notion juridique 
d’invalidité serait vidée de son sens (arrêt du Tribunal fédéral 9C_799/2012 du  
16 mai 2013 consid. 2.5). 

12. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450  
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.  

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351  
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du  
5 mars 2009 consid. 2.2).  

13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

14. En l’occurrence, l’évaluation du degré d’invalidité du recourant en 1998 ne tenait 
compte que d’une atteinte à la santé physique, le recourant n’ayant consulté un 
psychiatre qu’à partir du 16 mars 2011.  

Suite à la nouvelle demande du recourant en février 2011, motivée exclusivement 
par son atteinte au genou droit, l’intimé a confié une expertise orthopédique au  
Dr I______, dont le rapport du 12 septembre 2012 a conclu que l’état de santé du 
recourant ne s’était pas sensiblement modifié depuis 1997. Sur cette base, l’intimé a 
retenu dans sa décision du 6 décembre 2013 que le recourant était toujours à même 
d’exercer une activité lucrative adaptée à temps complet. Par arrêt du  
15 octobre 2014, la chambre de céans a attribué une pleine valeur probante au 
rapport du Dr I______ et confirmé que l’état de santé somatique du recourant ne 
s’était pas modifié de manière à influencer son droit aux prestations. Le recourant 

 
 
 

 

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n’a pas soutenu que ses problèmes orthopédiques se seraient aggravés 
postérieurement à cet arrêt, de sorte que l’intimé n’a plus instruit ce volet.  

Au niveau psychiatrique, l’intimé a procédé à une instruction médicale et mandaté 
le Prof. M______, lequel a rendu son rapport d’expertise le 4 juillet 2016. Ce 
spécialiste a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans 
symptômes psychotiques (F.33.2), présent depuis 2011 avec un impact évident sur 
la capacité de travail. Il a toutefois estimé que la décompensation dépressive était 
une réaction à la suppression de la rente et n’était pas la cause d’une invalidité 
durable.  

15. Il convient donc d’examiner si ce rapport d’expertise revêt une valeur probante. 

La chambre de céans constate que ce document se base sur deux entretiens avec le 
recourant, des entretiens téléphoniques avec les Drs F______ et G______, un 
entretien avec l’un des fils du recourant, ainsi que sur l’étude du dossier de l’intimé. 
Il comporte des anamnèses familiale, personnelle, professionnelle, médicale et 
psychiatrique détaillées, et a été rendu en pleine connaissance du dossier. L’expert a 
précisément consigné les déclarations et plaintes du recourant, et a également 
résumé le status clinique puis livré ses conclusions, motivées et convaincantes. 

Il y a donc lieu de reconnaître une valeur probante au rapport d’expertise du  
4 juillet 2016, ce que les parties ne contestent au demeurant pas. 

16. S’agissant de l’incidence du trouble dépressif sur le droit aux prestations du 
recourant, la chambre de céans relève ce qui suit.  

L’expert a clairement exposé que le trouble dépressif était réactionnel à l’imbroglio 
juridique suite à la suppression de la rente, mentionnant qu’il resterait sévère tant 
que la situation ne serait pas résolue. Il a notamment noté que l’essentiel du 
discours du recourant était centré sur le vécu d’injustice et la révolte face à la 
décision de l’intimé qui avait fondamentalement changé sa qualité de vie. Le 
recourant attribuait entièrement sa baisse de moral au conflit l’opposant à l’intimé 
et déclarait que ses affects dépressifs et son sentiment intense d’injustice 
régresseraient en cas de restitution de sa rente. L’expert a retenu que s’il était 
certain que la pathologie dépressive actuelle sévère impliquait une incapacité totale 
de travail, l’atteinte était la conséquence de l’absence de reconnaissance de 
l’invalidité somatique et non la cause d’une invalidité durable sur le plan 
psychiatrique.  

L’appréciation de l’expert sur ce point n’est pas remise en cause par le recourant. 
En outre, elle rejoint celle des médecins traitants puisque le Dr F______ a 
mentionné que l’état de santé psychique de son patient s’était aggravé depuis qu’il 
avait été sommé de rembourser les rentes (attestation du 28 mars 2011) et que le  
Dr G______ a indiqué avoir adressé le recourant à un spécialiste en psychiatrie en 
raison de troubles anxieux suite à la révision de sa rente d’invalidité (rapport du  
3 mai 2011).  

 
 
 

 

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Ainsi, l’aspect réactionnel du trouble psychique du recourant est clairement établi. 

En ce qui concerne le caractère transitoire du trouble réactionnel, lequel peut de 
prime abord prêter à discussion compte tenu du fait que l’expert a estimé que la 
capacité de travail était nulle depuis 2011, il sied de relever que la compliance au 
traitement est loin d’être optimale. En effet, le psychiatre traitant a déclaré à 
l’expert que le recourant avait été fluctuant dans son suivi, participait difficilement 
au traitement psychothérapeutique, n’adhérait à aucun traitement psychotrope et 
que tous les traitements médicamenteux auraient induit des effets secondaires 
insupportables. À ce propos, les pièces produites permettent de retenir que le 
recourant n’a que peu bénéficié d’un traitement médicamenteux pour ses troubles 
psychiques. En effet, aucun traitement n’est signalé dans l’attestation du  
28 mars 2011 du Dr F______, ni lors de l’entretien avec un collaborateur de 
l’intimé le 16 mai 2013, le recourant ayant uniquement déclaré prendre des 
somnifères car il dormait mal. En décembre 2013, le psychiatre traitant a déclaré à 
l’intimé que le recourant était réfractaire à une prise en charge psychiatrique, mais 
qu’un traitement antidépresseur et psychothérapeutique pourrait lui permettre de 
surmonter son état dépressif. Dans le rapport reçu par l’intimé le 5 février 2014, le 
Dr F______ n’a pas mentionné que le recourant se serait soumis à un tel traitement. 
Ce n’est que dans celui daté du 2 juin 2014 que le psychiatre traitant a pour la 
première fois fait état de la prise de médicaments, soit de Cipralex et Seroquel, 
traitement qui a perduré en tout cas jusqu’à l’été 2015 puisque le recourant a 
affirmé à l’intimé le 29 janvier 2015 qu’il prenait toujours des antidépresseurs et 
que le Dr F______ a écrit dans son attestation du 25 juin 2015 que le traitement de 
Cipralex et de Seroquel manquait d’efficacité. Cependant, en juin 2016, lorsque 
l’expert s’est entretenu avec le psychiatre traitant, ces substances n’étaient plus 
prescrites car le recourant n’y adhérait pas. En conclusion, il appert que le recourant 
a accepté un suivi psychothérapeutique en 2014 au plus tôt, que ledit suivi a été 
irrégulier, et qu’il n’a pris des médicaments qu’entre l’été 2014 et l’été 2015.  

Il est donc permis de penser que le recourant ne s’est pas soumis au traitement qui 
était raisonnablement exigible au sens de l’art. 21 al. 4 LPGA et qui aurait sans 
aucun doute permis d’améliorer sa capacité de gain, étant en particulier rappelé 
qu’il n’a jamais présenté le moindre trouble psychique avant 2011, qu’il n’a 
d’ailleurs pas motivé sa nouvelle demande de prestations par une affection 
psychique et que le Dr F______ a expressément indiqué à l’intimé en  
décembre 2013 que le recourant était réfractaire à un traitement antidépresseur et 
psychothérapeutique, lequel pourrait lui permettre de surmonter son état dépressif. 

17. Partant, eu égard à la jurisprudence fédérale en matière de troubles réactionnels à 
une décision négative de l'assurance-invalidité, il y a lieu de conclure que l’atteinte  
psychique présentée par le recourant n’est pas invalidante et ne lui ouvre pas le 
droit à des prestations de la part de l’intimé. 

Il faut du reste relever que le Prof. M______ a retenu que s’il était certain que la 
pathologie dépressive actuelle sévère impliquait une incapacité totale de travail, 

 
 
 

 

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l’atteinte était la conséquence de l’absence de reconnaissance de l’invalidité 
somatique et non la cause d’une invalidité durable sur le plan psychique, si bien que 
l’expert admet lui-même que les troubles de cet ordre n’ouvrent pas le droit aux 
prestations. Il a du reste préconisé que le degré d’invalidité reconnu soit fixé sur la 
base des seules constatations orthopédiques actuelles. 

On ajoutera encore que le fait que le psychiatre traitant du recourant n’ait pas 
attesté d’une totale incapacité de travail lors des stages qui se sont déroulés du  
23 mars au 28 juin 2015 concourt à démontrer l’absence de trouble durablement 
incapacitant d’origine psychique. 

Ainsi, force est de constater que l’état de santé du recourant ne s’est pas modifié 
dans une mesure propre à influencer son degré d’invalidité.  C’est donc à bon droit 
que l’intimé a nié le droit du recourant à une rente. 

18. Enfin, le recourant se réfère à la jurisprudence fédérale relative à la réduction ou la 
suppression, par révision ou reconsidération, du droit à la rente lorsqu’un assuré est 
âgé de 55 ans révolus ou a bénéficié d'une rente depuis plus de quinze ans.  

En l’occurrence, cette jurisprudence n’est pas applicable dès lors que la décision 
dont est recours ne réduit ni ne supprime le droit à la rente du recourant. Cela étant, 
la chambre de céans relèvera que le recourant n’avait pas atteint l’âge susmentionné 
en 2010 et que sa rente a été supprimée après avoir été versée à tort pendant douze 
ans. 

19. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.  

Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité  
(art. 69 al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le 
recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit qu’il n’est pas mis d’émolument à la charge du recourant. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le