# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac217006-65ea-506e-a95e-19d6509ce32a
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-10
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 10.09.2009 C-5868/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5868-2008_2009-09-10.pdf

## Full Text

Cour III
C-5868/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 0  s e p t e m b r e  2 0 0 9  

Bernard Vaudan (président du collège), Blaise Vuille, 
Jean-Daniel Dubey, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______, 
représenté par Maître Mauro Poggia, 
11, rue de Beaumont, 1206 Genève,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5868/2008

Faits :

A.
A._______, ressortissant marocain né en 1969, est arrivé en Suisse, 
selon ses déclarations, le 12 mai 1997 et y a épousé, le 12 juin 1997 à 
Genève, B._______, ressortissante suisse.

Le  13  juin  1997,  A._______  a  rempli  un  formulaire  de  demande 
d'autorisation de séjour en vue de s'établir à Genève auprès de son 
épouse. A la  rubrique "Le cas  échéant,  condamnations subies",  il  a 
répondu "NON".

A._______ a ensuite été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour 
à l'année, en application de l'art. 7 de la loi fédérale du 26 mars 1931 
sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE de 1931, RS 1 
113).

B.
Le 13 septembre 1999, B._______ a trouvé refuge auprès du Foyer de 
l'association  Solidarité  Femmes,  laquelle  apporte  son  aide  aux 
femmes victimes de violence conjugale.

Le  18  novembre  1999,  B._______  a  donné  naissance  à  une  fille, 
prénommée C._______ et  a  continué d'être  hébergée,  avec sa  fille, 
auprès de Solidarité Femmes jusqu'au début de l'année 2000. 

Le  3  juillet  2000,  B._______  a  annoncé  à  l'Office  cantonal  de  la 
population (ci-après: OCP) un changement d'adresse depuis le mois 
d'avril  2000,  en  précisant  qu'il  ne  concernait  pas  son  époux  et  en 
ajoutant la remarque "séparation de corps et de biens".

C.
Le  23  juillet  2002,  l'OCP a  informé  A._______,  qu'il  envisageait  de 
refuser  la  prolongation  de  son  autorisation  de  séjour,  dès  lors  que 
celle-ci avait été obtenue sur la base de fausses déclarations et lui a 
donné l'occasion de se déterminer à ce sujet. Il apparaissait en effet 
que  l'intéressé  avait  fait  l'objet  en  France  de  deux  condamnations 
pénales, la première, le 12 février 1992, à deux ans d'emprisonnement 
dont un an avec sursis pour trafic d'héroïne, la seconde, le 30 octobre 
1992,  à huit  ans de réclusion criminelle  pour des faits  de vols avec 
arme et vol simple, antécédents pénaux qu'il avait cachés à l'OCP en 

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répondant par la négative à la rubrique "condamnations subies" lors 
de sa demande d'autorisation de séjour du 13 juin 1997. 

Dans les déterminations qu'il a adressées le 22 août 2002 à l'OCP par 
l'entremise de son précédent mandataire, A._______ a déclaré que sa 
réponse négative se référait à l'absence d'antécédents judiciaires en 
Suisse, que les faits pour lesquels il avait été condamné remontaient à 
plus  de  dix  ans  et  qu'il  avait  au  surplus  bénéficié  d'une  remise  de 
peine pour bonne conduite.

D.
Le 28 juin 2002, A._______ a déposé au Tribunal de première instance 
de Genève une requête en mesures protectrices de l'union conjugale, 
dans  laquelle  il  précisait  vivre  séparé  de  son  épouse  depuis  le  30 
septembre 1999 et demandait la suspension de la vie commune, ainsi 
que l'octroi de la garde de sa fille C._______.

Par  jugement  sur  mesures  protectrices  de  l'union  conjugale  du  26 
février  2003,  confirmé  par  arrêt  de  la  Cour  de  Justice  du  10  juillet 
2003, le Tribunal de première instance de Genève a confié à la mère la 
garde de l'enfant, réservé à A._______ un droit de visite s'exerçant à 
raison de deux heures tous les quinze jours dans l'enceinte d'un point 
rencontre  et  instauré  une  curatelle  d'assistance  éducative  et  de 
surveillance des relations personnelles, selon l'art. 308 al. 1 et 2 du 
code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210). 

E.
Le 7 septembre 2004, le Procureur général de la République et canton 
de  Genève  a  classé,  sous  réserve  de  circonstances  nouvelles,  la 
procédure qui avait été ouverte à l'endroit d'A._______ du chef d'actes 
d'ordre  sexuel  avec  des  enfants,  les  experts  ayant  été  dans 
l'impossibilité de déterminer si C._______ avait subi des abus sexuels 
de la part de son père, comme elle l'avait affirmé.

F.
Par  jugement  du  22  juin  2006,  devenu  définitif  et  exécutoire  le  5 
septembre  2006,  le  Tribunal  de  première  instance  de  Genève  a 
prononcé  le  divorce  des  époux  A._______  et  B._______,  attribué  à 
B._______ l'autorité  parentale  et  la  garde sur  l'enfant  C._______ et 
réservé à A._______ un droit de visite sur sa fille, lequel était dans un 
premier temps limité à deux heures un samedi sur deux dans un point 

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de rencontre, mais qui devait par la suite être progressivement étendu 
par le curateur jusqu'à atteindre un week-end sur deux et la moitié des 
vacances scolaires.

G.
Le 25 juillet 2007, A._______ a sollicité de l'OCP la délivrance d'une 
autorisation d'établissement, au motif qu'il séjournait depuis dix ans à 
Genève.

Le 29 août 2007, l'OCP l'a informé qu'il était disposé à donner suite à 
sa  requête,  mais  qu'au  regard  de  ses  condamnations  pénales  en 
France  et  de  la  séparation,  puis  du  divorce  d'avec  son  épouse 
suissesse, l'octroi d'une autorisation d'établissement en sa faveur était 
soumise à l'approbation de l'ODM, auquel il transmettait le dossier. 

Le  8  octobre  2007,  l'ODM  a  sollicité  de  l'OCP  des  informations 
complémentaires au sujet de la situation professionnelle et financière 
de l'intéressé, de l'évolution de ses relations avec sa fille, ainsi que de 
l'issue de la plainte pénale que son ex-épouse avait déposée contre X, 
à la suite d'une agression dont elle avait été victime sur son lieu de 
travail.

Dans le cadre de ce complément d'instruction, A._______ a indiqué à 
l'OCP, le 29 novembre 2007, qu'il disposait d'un droit de visite sur sa 
fille,  mais  qu'il  se  heurtait  au  refus  de  son  ex-épouse de présenter 
l'enfant et qu'il ne pouvait en outre pas s'acquitter de la pension fixée 
par  le  Tribunal  en  faveur  de  l'enfant,  dès  lors  que  l'adresse  et  les 
coordonnées  bancaires  de  son  ex-épouse  lui  étaient  inconnues. 
A._______ a relevé par ailleurs qu'il travaillait depuis de nombreuses 
années  comme  chauffeur  de  taxi  et  avait  fait  l'objet  de  quelques 
poursuites.

H.
Le 18 octobre 2007, le Procureur général de la République et canton 
de Genève a condamné A._______ à 60 jours-amende à Fr. 80.-, avec 
sursis pendant trois ans, pour lésions corporelles par négligence.

I.
Le 26 mai 2008, l'ODM a informé A._______ qu'il entendait refuser de 
donner  son  approbation  à  la  prolongation  de  son  autorisation  de 
séjour,  respectivement  à  l'octroi  d'une  autorisation  d'établissement, 

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ainsi que de prononcer son renvoi, tout en lui donnant l'occasion de se 
déterminer à ce sujet avant le prononcé de sa décision.

Dans ses observations du 12 juin 2008 à l'ODM, A._______ a repris 
pour l'essentiel les explications qu'il avait déjà précédemment fournies 
sur sa situation personnelle.

J.
Par  décision  du  15  août  2008,  l'ODM  a  refusé  de  donner  son 
approbation à la  prolongation de l'autorisation de séjour et  à  l'octroi 
immédiat  d'une  autorisation  d'établissement  à  A._______  et  a 
prononcé son renvoi, en lui fixant un délai au 15 novembre 2008 pour 
quitter la Suisse. Dans la motivation de sa décision, l'autorité intimée a 
retenu en particulier que le prénommé n'avait obtenu son autorisation 
de  séjour  qu'en  cachant  des  faits  essentiels,  soit  des  graves 
antécédents  judiciaires  en  France,  que  la  vie  commune  avec  son 
épouse n'avait duré que deux ans, que son comportement en Suisse 
laissait à désirer (ordonnances pour conversion d'amendes en relation 
avec  la  LCR,  contravention  pour  rixe  et  bataille,  infractions  à  la  loi 
cantonale  sur  les  services  de  taxi),  qu'il  n'exerçait  pas  un  emploi 
particulièrement qualifié  et  que sa situation financière était  précaire, 
dès  lors  qu'il  avait  accumulé  des  actes  de  défaut  de  biens  et  des 
poursuites pour près de Fr. 15.000.- jusqu'en octobre 2007. L'ODM a 
relevé par ailleurs que l'intéressé n'avait  pas d'attaches particulières 
avec  la  Suisse  et  n'entretenait  aucune  relation  avec  sa  fille  de 
nationalité suisse, dès lors que son ex-épouse refusait tout contact.

K.
Agissant  par  l'entremise  de  son  précédent  conseil,  A._______  a 
recouru contre cette décision le 15 septembre 2008, en concluant à la 
prolongation de son autorisation de séjour et à l'octroi immédiat d'une 
autorisation  d'établissement.  Dans  son  recours,  il  s'est  référé  en 
substance  aux  explications  qu'il  avait  précédemment  fournies  aux 
autorités au sujet de sa situation personnelle et professionnelle, tout 
en soulignant que c'était de bonne foi qu'il n'avait pas mentionné ses 
antécédents judiciaires en France, que son mariage n'avait nullement 
eu  pour  but  de  lui  procurer  un  titre  de  séjour  en  Suisse,  que  la 
responsabilité  de la  désunion reposait  en  grande partie  sur  son ex-
épouse et qu'il ne pouvait exercer son droit de visite sur sa fille, ni lui 
verser la pension prévue, en raison de l'attitude son ex-épouse.

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L.
Interpellé  le  3  septembre  2008  par  la  police  genevoise  alors  qu'il 
circulait sous retrait du permis de conduire, A._______ a refusé le test 
de  l'éthylomètre,  ainsi  que  la  prise  de  sang  et  adopté  un  langage 
particulièrement grossier vis à vis des agents de la force publique.

Le 9  septembre 2008,  le  Juge d'instruction du canton de Genève a 
reconnu A._______ coupable  de conduite sous retrait  du permis  de 
conduire  (art.  95  al.  2  LCR),  révoqué  le  sursis  accordé  à  la 
condamnation prononcée le 18 octobre 2007 par le Ministère public du 
canton  de  Genève  et  condamné  l'intéressé  à  un  travail  d'intérêt 
général d'ensemble de 240 heures.

M.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, par 
préavis du 12 novembre 2008.

N.
Dans le cadre de ses déterminations du 5 février 2009 sur le préavis 
de  l'ODM,  A._______,  agissant  par  l'entremise  du  conseil  actuel,  a 
d'abord  réaffirmé  qu'il  n'avait  pas  voulu  cacher  ses  condamnations 
pénales  en  France,  mais  que  le  formulaire  de  la  demande 
d'autorisation de séjour ne faisait état que d'antécédents judiciaires en 
Suisse.  Il  a  exposé  ensuite  qu'il  espérait  pouvoir  exercer 
prochainement son droit de visite sur sa fille, dès lors que la Justice de 
Paix  de  Lausanne  avait  considéré,  le  23  décembre  2008,  qu'une 
reprise  de  ses  relations  personnelles  avec  sa  fille  devait  pouvoir 
intervenir dans un point de rencontre. Il s'est prévalu à cet égard de la 
protection conférée par l'art. 8 par 1 de la convention du 4 novembre 
1950  de  sauvegarde  des  droits  de  l’homme  et  des  libertés 
fondamentales  (CEDH,  RS  0.101),  en  affirmant  que  son  éventuel 
renvoi  de  Suisse  mettrait  fin  aux  relations  familiales  qu'il  entendait 
reprendre avec sa fille C._______.

O.
Complétant l'instruction du recours, le Tribunal a invité, le 13 mai 2009, 
la Justice de Paix du district  de Lausanne à l'informer de l'évolution 
des  relations  personnelles  entre  A._______  et  sa  fille  C._______ 
depuis la décision de la Justice de paix du 11 novembre 2008, laquelle 
avait  suspendu  l'instruction  de  la  cause  en  rétablissement  des 
relations personnelles entre les prénommés.

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P.
En réponse à cette réquisition, le Juge de paix D._______ a transmis 
le 15 mai 2009 au Tribunal les courriers qu'elle avait adressés le 11 
février 2009 aux deux parties, puis le 4 mars 2009 au Point rencontre 
de Lausanne, en vue d'une reprise du droit de visite d'A._______ sur 
sa fille C._______, "limité à deux heures un samedi sur deux dans un 
point de rencontre", comme prévu dans le jugement de divorce du 22 
juin 2006.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des  exceptions  prévues  à  l'art.  32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de l'art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à  la 
prolongation  d'une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement  et  de 
renvoi  de Suisse rendues par l'ODM - lequel constitue une unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal (cf. art. 1 al. 2 LTAF).

1.2. L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la LSEE, conformément l'art. 125 LEtr, en relation avec 
le chiffre I de son annexe 2, ainsi que celle de certaines ordonnances 
d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 
142.201]), tels notamment l'ordonnance du Conseil fédéral limitant le 
nombre des  étrangers  du 6  octobre  1986 [OLE,  RO 1986 1791],  le 
règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour 
et l'établissement des étrangers (RSEE de 1949, RO 1949 I 232), et 
l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d’approbation en droit 
des  étrangers  (OPADE  de  1983,  RO  1983  535).  Dès  lors  que  la 
demande qui  est  l'objet  de  la  présente  procédure  de recours  a  été 
déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit (matériel) 

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est applicable à la présente cause, conformément à la réglementation 
transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure 
relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, 
le 1er janvier 2008, est régie par le nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal administratif fédéral est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______ a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA). Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 
PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 
du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 
motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  sa  décision,  elle  prend  en 
considération l'état  de fait  et,  sous réserve du chiffre  1.2  ci-dessus, 
l'état  de  droit  régnant  au moment  où  elle  statue  (cf. consid. 1.2  de 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement 
publié [ATF 129 II 215]).

3.

3.1 Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est 
au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement, ..., ou si, 
selon  la  présente  loi,  il  n'a  pas  besoin  d'une  telle  autorisation 
(art. 1a LSEE).

3.2 L'autorité  statue  librement  dans  le  cadre  des  prescriptions 
légales  et  des  traités  avec l'étranger  sur  l'octroi  de  l'autorisation  de 
séjour  ou  d'établissement...  (art.  4  LSEE).  Cette  liberté  demeure 
entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 
8 al. 2 RSEE).

Lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en  matière  d'autorisations,  les 

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autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du 
pays,  ainsi  que  du  degré  de  surpopulation  étrangère  (cf.  art.  16 
al. 1 LSEE  et  art.  8  al.  1  RSEE),  et  veiller  à  maintenir  un  rapport 
équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE), objectif resté au demeurant 
inchangé dans le cadre de la nouvelle législation sur les étrangers (cf. 
notamment en ce sens Message du Conseil fédéral concernant la loi 
sur les étrangers du 8 mars 2002, in FF 2002 p. 3480 ch. 1.1.3; voir 
également art. 3 al. 3 LEtr).

3.3 L'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation  d'autorisation,  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est 
révoquée ou qu'elle  est retirée en application de l'art. 8 al. 2 LSEE. 
Dans ces  cas,  l'autorité  lui  impartit  un  délai  départ.  S'il  s'agit  d'une 
autorité cantonale, l'étranger doit quitter le territoire du canton; si c'est 
une  autorité  fédérale,  il  doit  quitter  le  territoire  suisse  (cf.  art.  12 
al. 3 LSEE).

4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'office.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée, ainsi  que l'octroi  de l'établissement, lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées, appliqués dans le cas d'espèce (cf. art. 18 al. 3 
et 4 LSEE et art. 1 let. a et c OPADE).

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4.2 En  raison  de  la  répartition  des  compétences  en  matière  de 
police des étrangers, il appartient aux cantons de statuer sur le refus 
initial  d'une autorisation de séjour -  le  refus prononcé par le canton 
étant  alors  définitif  au  sens  de  l'art.  18  al.  1  LSEE  -  alors  que  la 
Confédération est chargée, en cas d'admission d'une demande en vue 
du  séjour  ou  de  l'établissement,  de  se  prononcer  aussi  sur  cette 
autorisation par la voie de la procédure d'approbation (ATF 130 II 49 
consid.  2.1).  Il  s'ensuit  que  ni  le  TAF, ni  l'ODM  ne  sont  liés  par  la 
décision  de  l'OCP  d'octroyer  à  A._______  une  autorisation 
d'établissement  et  qu'ils  peuvent  parfaitement  s'écarter  de 
l'appréciation faite par cette autorité sur ce point.

Dans la mesure où l'autorité cantonale est disposée à accorder une 
autorisation  d'établissement,  elle  entend  implicitement  renouveler 
l'autorisation  de  séjour  et  l'ODM  était  donc  fondé  à  se  prononcer 
également sur cet objet.

5.

5.1 L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant un tel droit (ATF 133 I 185 consid. 2.3, 131 II 339 consid. 1 
et jurisprudence citée).

A teneur de l'art. 7 al. 1 LSEE, le conjoint étranger d'un ressortissant 
suisse a droit à l'octroi et à la prolongation de l'autorisation de séjour 
(1ère phrase). Il a droit à l'autorisation d'établissement après un séjour 
régulier et ininterrompu de cinq ans (2ème phrase).

5.2 En l'espèce, A._______ a contracté mariage avec B._______, 
ressortissante suisse, le 12 juin 1997, mariage qui a été dissous par 
jugement de divorce passé en force de chose jugée le 5 septembre 
2006.

Bien que le mariage du recourant ait duré au-delà du délai de cinq ans 
prévu  à  l'art.  7  al.  1  2ème  phrase  LSEE,  celui-ci  ne  remplissait 
toutefois pas les conditions d'octroi d'une autorisation d'établissement. 
En effet, d'après la jurisprudence, le fait d'invoquer l'art. 7 al. 1 LSEE 
peut  être  constitutif  d'un  abus  de  droit  lorsque  le  conjoint  étranger 
invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but 

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d'obtenir une autorisation de séjour, car ce but n'est pas protégé par 
l'art. 7 al. 1 LSEE (ATF 128 II 145 consid. 2 et 3 ; 127 II 49 consid. 5a; 
arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-523/2006  du 24 juillet  2008 
consid.  4.2.1  et  jurisprudence  citée).  Le  mariage  n'existe  plus  que 
formellement  lorsque  l'union  conjugale  est  rompue  définitivement, 
c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation; les causes et 
les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 
4.2  et  jurisprudence  citée).  Commet  également  un  abus  de  droit  le 
recourant  qui  se  prévaut  d'un  mariage  qui  n'existait  plus  que 
formellement avant l'écoulement du délai de cinq ans (ATF 121 II 97 
consid. 4c.).

Or, en l'occurrence, A._______ s'est séparé de son épouse suissesse 
le  30  septembre  1999  déjà,  soit  après  deux  ans  et  trois  mois  de 
mariage,  séparation  qui  s'est  révélée  définitive.  Dès  lors  que  la 
communauté  conjugale  a  été  irrémédiablement  rompue  avant 
l'échéance du délai  de cinq ans de l'art. 7 al. 1 2e phrase LSEE, le 
recourant  ne  pouvait  plus,  depuis  lors,  prétendre  à  l'octroi  d'une 
autorisation  de  séjour,  a  fortiori  d'établissement,  en  raison  de  son 
statut d'époux d'une ressortissante suisse.

6.

6.1 Invoquant le droit au respect de la vie privée et familiale garanti 
par l’art. 8  CEDH, le  recourant  a allégué qu'un départ  de Suisse le 
priverait  de la possibilité de maintenir  des relations étroites avec sa 
fille C._______, ressortissante suisse par la naissance (cf. art. 1 al. 1 
let. a de la loi sur la nationalité du 29 septembre 1952 (LN, RS 141.0).

6.2 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit 
au  respect  de  sa  vie  privée  et  familiale  au  sens  de  l'art. 8  par. 1 
CEDH,  pour  s'opposer  à  l'éventuelle  séparation  de  sa  famille  à  la 
condition qu'il entretienne des relations étroites, effectives et intactes 
avec  un  membre  de  cette  famille  disposant  d'un  droit  de  présence 
assuré  en  Suisse  (à  savoir  la  nationalité  suisse,  une  autorisation 
d'établissement  ou  une  autorisation  de  séjour  à  la  délivrance  de 
laquelle la législation suisse confère un droit certain; cf. ATF 130 II 281 
consid. 3.1 p. 285s.,  ATF 129 II  193 consid. 5.3.1 p. 211, ATF 126 II 
335  consid. 2a  p. 339s.  et  377  consid.  2b  p. 382ss,  ATF 125 II  633 
consid. 2e p. 639, ATF 124 II 361 consid. 1b p. 364, et la jurisprudence 
citée ;  ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral 

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en matière de police des étrangers  in Revue de droit administratif  et 
de droit fiscal [RDAF] 1 1997 p. 285s.).

Les relations visées à l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent 
entre époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs 
vivant en ménage commun (ATF 120 Ib 257 consid. 1d p. 261). A ce 
propos, il sied de relever que l'art. 13 al. 1 de la constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101] ne confère 
pas  des  droits  plus  étendus  que  ceux  qui  sont  garantis  par  l'art. 8 
par. 1  CEDH en matière  de police des étrangers (cf. ATF 129 II  215 
consid. 4.2 p. 218s., ATF 126 II 377 consid. 7 p. 394).

6.3 Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 
8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce 
droit  est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit 
prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société 
démocratique,  est  nécessaire  à  la  sécurité  nationale,  à  la  sûreté 
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et 
à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou 
de  la  morale,  ou  à  la  protection  des  droits  et  libertés  d'autrui.  La 
question de savoir  si,  dans un cas d'espèce,  les autorités de police 
des  étrangers  sont  tenues  d'accorder  une  autorisation  de  séjour 
fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de 
tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 125 II 633 consid. 
2e p. 639; 120 Ib 1 consid. 3c p. 5).

En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène 
une  politique  restrictive  en  matière  de  séjour  des  étrangers,  pour 
assurer un rapport équilibré entre l'effectif  de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la 
situation  du  marché  du  travail  et  assurer  un  équilibre  optimal  en 
matière  d'emploi  (cf.  art.  16  LSEE  et  art.  1  OLE).  Ces  buts  sont 
légitimes au regard de l'art. 8 par. 2 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_723/2008  du  24  novembre  2008  consid.  4.1  et  jurisprudence 
citée).

6.4 En  principe,  le  Tribunal  est  amené  à  se  prononcer  sur  les 
conditions  auxquels  un  étranger  doit  satisfaire  pour  obtenir  une 
autorisation  de  séjour  lorsqu'il  dispose  d'un  droit  de  visite  sur  son 
enfant, lequel vit avec le parent titulaire d'un droit de présence assuré 
en Suisse. Les principes suivants ont été dégagés:

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S'agissant des liens entre parents et enfants, il convient de relever que 
le parent qui n'a pas l'autorité parentale peut invoquer la protection de 
sa vie familiale dans le cadre de l'exercice du droit de visite, lorsqu'il 
entretient  une  relation  intacte  avec  son  enfant,  même si  ce  dernier 
n'est pas placé sous son autorité parentale ou sous sa garde du point 
de  vue du droit  de  famille  (ATF 120 Ib  1  consid. 1  et  3,  120 Ib  22 
consid. 4 et références citées; WURZBURGER, op. cit., p. 285).

Cependant,  l'étranger  disposant  d'un  droit  de  visite  sur  son  enfant 
habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il 
vit  à  l'étranger,  au  besoin  en aménageant  ses modalités  quant  à  la 
fréquence et à la durée. Un droit plus étendu peut exister en présence 
de liens familiaux particulièrement forts dans les domaines affectif et 
économique et lorsque, en raison de la distance qui sépare le pays de 
résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne 
pourrait  pratiquement  pas  être  maintenue;  en  outre,  le  parent  qui 
entend se prévaloir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse 
d'un  comportement  irréprochable  (ATF 120  Ib  1  consid. 3c  p. 5,  22 
consid. 4a p. 25; arrêts 2C_231/2008 du 2 juillet 2008, 2C_340/2008 
du  28  juillet  2008  et  les  références  citées).  Un  comportement  est 
irréprochable s'il n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner 
ce parent  ou de le maintenir  à l'étranger, en d'autres termes, s'il  ne 
s'est rendu coupable d'aucun comportement réprimé par le droit  des 
étrangers ou le droit pénal. Il  faut en outre considérer qu'il  existe un 
lien affectif particulièrement fort lorsque le droit de visite est organisé 
de manière large et qu'il est exercé de manière régulière, spontanée et 
sans encombre (arrêt 2A.550/2006 du 7 novembre 2006, consid. 3.1 et 
les références citées).

6.5 En l'occurrence,  il  ressort  des  informations  que  le  Tribunal  a 
obtenues le 15 mai 2009 auprès de la Justice de paix de Lausanne 
qu'A._______ dispose sur  sa  fille  C._______ d'un  droit  de  visite  bi-
mensuel de deux heures sous surveillance dans un point de rencontre. 
Ce droit de visite, longtemps rendu impossible par son ex-épouse, qui 
craignait des violences de la part du père, devait débuter récemment 
dans le cadre de la curatelle d'assistance éducative et de surveillance 
des relations personnelles instituée en faveur de C._______ .

Cela étant, même dans l'hypothèse où l'exercice de ce droit de visite 
ait  effectivement  pu  enfin  se  concrétiser,  force  est  de  constater 

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qu'A._______  n'entretient  pas  avec  sa  fille  C._______  une  relation 
aussi forte et étroite que s'ils vivaient en ménage commun (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 2A.83/2007 du 16 mai 2007 consid. 4.2) et que leurs 
liens affectifs sont par ailleurs nettement en deçà du cadre de ceux qui 
existent  en  général  entre  parent  et  enfant  lorsque les  intéressés ne 
vivent pas sous le même toit (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.10/2001 
du  11  mai  2001  consid.  2c).  Dans  ces  circonstances,  leurs 
(éventuelles) relations ne sont pas propres à reléguer au second plan 
l'intérêt  public  à  une  politique  restrictive  en  matière  de  police  des 
étrangers,  ce  d'autant  moins  que  le  recourant  n'a  pas  adopté  un 
comportement  irréprochable  au  cours  de  son  séjour  en  Suisse  (cf. 
consid. 6.4 supra). 

Il  convient  de  relever  par  ailleurs  que  le  recourant  ne  s'est  jamais 
acquitté de la contribution d'entretien de sa fille C._______ mise à sa 
charge  dans  le  jugement  de  divorce  du  22  juin  2006.  Bien  qu'il  ait 
certes  été  longtemps  privé  de  l'exercice  de  son  droit  de  visite  par 
l'attitude de son ex-épouse, les motifs qu'il a fournis lors de la séance 
de la Justice de paix du 11 novembre 2008 pour justifier l'absence de 
toute  contribution  en faveur  de sa  fille  (soit  la  perte  de la  carte  de 
visite du mandataire de son ex-épouse que le Service de protection de 
la jeunesse lui avait remise) apparaît particulièrement peu sérieux et 
illustre  le  manque  de  volonté  de  l'intéressé  de  s'investir  dans  ses 
relations avec sa fille. 

Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut pas se prévaloir d'un 
droit au renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de 
l'art. 8 par 1 CEDH, la décision querellée se révélant compatible avec 
le paragraphe 2 de cette disposition.

7.

7.1 A._______ ne pouvant plus se prévaloir du droit à l'octroi d'une 
autorisation de séjour que lui conférait l'art. 7 al. 1 LSEE, la question 
de la poursuite de son séjour en Suisse doit dès lors être examinée 
sur la base de la réglementation ordinaire de police des étrangers, en 
relation avec l'ensemble des circonstances du cas d'espèce. En effet, 
lorsqu'un étranger ne peut plus se prévaloir d'un droit à la délivrance 
d'une autorisation de séjour, l'autorité peut également examiner si son 
intégration  est  si  particulière  qu'elle  justifierait,  malgré  tout,  la 
poursuite de son séjour sur territoire helvétique.

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7.2 Dans  ce  contexte,  l'ODM  a  précisé,  dans  ses  directives 
relatives à la LSEE - qui ont été abrogées suite à l'entrée en vigueur 
de la LEtr, mais auxquelles il convient de se référer dans la mesure où 
l'ancien droit  est  applicable en l'espèce (cf. consid. 1.2 supra) -  que 
dans  certains  cas,  notamment  pour  éviter  des  situations  d'extrême 
rigueur,  l'autorisation  de  séjour  pouvait  être  renouvelée  après  la 
dissolution  du  mariage  ou  de  la  communauté  conjugale.  Les 
circonstances suivantes sont alors déterminantes : la durée du séjour, 
les  liens  personnels  avec  la  Suisse,  la  situation  professionnelle,  la 
situation économique et sur le marché du travail, le comportement et 
le  degré  d'intégration  et  les  circonstances  qui  ont  conduit  à  la 
dissolution  du  lien  matrimonial  (cf.  arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral C-567/2006 du 22 juin 2008 consid. 7.2 et jurisprudence citée), 
ce qui  a  d'ailleurs été expressément prévu par le  nouveau droit  (cf. 
notamment en ce sens Message, FF 2002 p. 3512; voir également art. 
50 LEtr).

Ces  critères  d'appréciation  sont  ainsi  applicables  au  recourant,  dès 
lors qu'il a été autorisé à séjourner en Suisse en vertu des dispositions 
régissant  le regroupement familial. Il  convient  donc de déterminer si 
c'est à bon droit que l'autorité intimée a refusé, en vertu de son libre 
pouvoir d'appréciation (art. 4 LSEE) et en tenant compte des intérêts 
moraux et économiques du pays ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère (art. 16 LSEE),  de donner son aval à  la poursuite de son 
séjour en Suisse.

7.3 Conformément  à  l'art.  16  LSEE,  lorsqu'elles  délivrent  une 
autorisation  de  séjour,  les  autorités  doivent  procéder  à  une 
pondération des intérêts publics et privés en présence.

En ce qui concerne l'intérêt public, il faut retenir que la Suisse mène 
une  politique  restrictive  en  matière  de  séjour  des  étrangers  pour 
assurer un rapport équilibré entre l'effectif  de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidante, ainsi que pour améliorer la 
situation  du  marché  du  travail  et  assurer  un  équilibre  optimal  en 
matière  d'emploi  (cf.  art.  16  LSEE  et  art.  1  OLE;  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 2A.212/2004 du 10 décembre 2004 consid. 3.2).

S'agissant de l'intérêt privé, il  y a lieu d'examiner si  l'on peut exiger 
d'un  étranger,  qui  a  régulièrement  résidé  en  ce  pays  durant  son 
mariage, qu'il quitte la Suisse. L'ODM a précisé à ce propos au chiffre 

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654 des directives précitées que, dans certains cas, notamment pour 
éviter  des  situations  d'extrême  rigueur,  l'autorisation  de  séjour  peut 
être  renouvelée. Pour  trancher  cette  question,  l'autorité  ne  doit  pas 
statuer en fonction des convenances personnelles de l'intéressé, mais 
prendre  objectivement  en  considération  sa  situation  personnelle  et 
l'ensemble des circonstances.

8.
En l'espèce,  A._______ réside en Suisse  de  manière  ininterrompue 
depuis le 12 juin 1997, mais n'y a vécu que deux ans et trois mois en 
communauté  conjugale  avec  son  ex-épouse  suissesse.  Le  couple 
s'étant séparé le 30 septembre 1999, soit avant même la naissance de 
leur  enfant  commun,  le  recourant  n'a  depuis  lors  été  autorisé  à 
demeurer dans ce pays que dans l'attente de l'évolution de sa relation 
conjugale, puis dans le cadre de l'examen du renouvellement de ses 
conditions de séjour à la suite de son divorce.

L'examen du dossier  amène en outre le  Tribunal  à constater  que le 
recourant  ne  s'est  pas  créé  avec  la  Suisse  des  attaches  socio-
professionnelles à ce point profondes et durables qu'elles justifient à 
ce titre la prolongation de son séjour dans ce pays.

S'agissant  de  l'intégration  professionnelle  du  recourant,  celui-ci  a 
certes travaillé en Suisse durant de nombreuses années, notamment 
comme chauffeur  de  taxi,  mais  n'a  pas  réussi  à  s'y  constituer  une 
situation financière stable, puisqu'il a accumulé des poursuites et des 
actes  de défaut  de  bien  pour  près  de  Fr. 15'000.-  jusqu'en  octobre 
2007. De plus, au regard de la nature des emplois qu'il a exercés en 
Suisse,  l'intéressé  n'a,  à  l'évidence,  pas  acquis  dans  ce  pays  des 
connaissances et des qualifications professionnelles particulières qu'il 
aurait peu de chance de les faire valoir dans son pays d'origine. 

Sur un autre plan,  il ne ressort pas du dossier que l'intéressé puisse 
se prévaloir d'une intégration sociale particulièrement marquée avec la 
Suisse et qu'il se soit, en particulier, créé des attaches étroites avec 
son entourage, notamment dans le cadre de ses relations de travail ou 
de voisinage. 

Le Tribunal relève en outre que le recourant a fait l'objet en Suisse de 
plusieurs condamnations et contraventions. Si les faits qui lui ont été 
reprochés (soit des lésions corporelles par négligence, ainsi que des 

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infractions à la LCR et à la loi cantonale sur les services de taxis) ne 
sont pas d'une gravité particulière, l'activité délictueuse du recourant 
témoigne  néanmoins  d'un  manque  de  respect  pour  les  lois  de  son 
pays d'accueil  et  d'une mentalité indigne de l'hospitalité. De plus,  le 
comportement grossier qu'il a adopté vis à vis de la police genevoise 
lors de son interpellation du 3 septembre 2008 démontre un manque 
flagrant de considération pour les institutions de ce pays et, partant, la 
faible volonté d'intégration du recourant.

Le Tribunal relève, par surabondance, que le recourant n'a pu obtenir 
une  autorisation  de  séjour  en  Suisse  qu'en  cachant  aux  autorités 
cantonales  qu'il  avait  précédemment  fait  l'objet  en  France  de  deux 
graves condamnations  pénales,  l'une à  deux ans  d'emprisonnement 
dont  un  an  avec  sursis  pour  trafic  d'héroïne,  l'autre  à  huit  ans  de 
réclusion criminelle pour des faits de vols avec arme et vol simple. Les 
explications  fournies  en  cours  de  procédure  de  recours,  selon 
lesquelles  il  n'avait  pas  mentionné  ces  faits,  car  le  formulaire  de 
demande d'autorisation  de séjour  ne  se  référait  qu'aux  antécédents 
judiciaires en Suisse, sont dépourvues de toute crédibilité. Il apparaît 
en effet que la rubrique du formulaire litigieux, qu'il a complété le 13 
juin  1997,  était  intitulée  "condamnations  subies"  et  que  cette 
formulation n'était donc nullement limitée à la Suisse, de sorte qu'elle 
n'était,  et  à  l'évidence,  pas  de nature  à  tromper  le  recourant  sur  la 
nécessité  de  mentionner  les  condamnations  pénales  précitées,  ce 
d'autant  moins  qu'il  avait  fini  de  les  purger  en  octobre  2006,  soit 
quelques mois auparavant.

En considération de ce qui précède, le Tribunal retient que, nonobstant 
la longue durée de son séjour en Suisse, le recourant n'a pas réussi 
son intégration socio-professionnelle avec ce pays, qu'il n'y a pas eu 
un comportement irréprochable et qu'il ne peut dès lors prétendre au 
renouvellement de l'autorisation de séjour dont il  n'a bénéficié qu'en 
raison  de  son  mariage  avec  une  ressortissante  suisse  dont  il  s'est 
séparé après deux ans et trois mois de vie commune seulement. Cette 
solution  s'impose  d'autant  plus  que  la  séparation  des  époux  est 
intervenue dans des circonstances qui  ne plaident pas en faveur du 
recourant,  dès lors  que son ex-épouse a quitté  le  domicile  conjugal 
pour se réfugier dans un foyer offrant protection aux femmes victimes 
de violences conjugales.

En conséquence, c'est à bon droit que l'ODM a refusé de donner son 

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approbation  au  renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour  de 
A._______ et,  par voie de conséquence, à l'octroi  d'une autorisation 
d'établissement en sa faveur (cf. art. 17 al. 2 LSEE en relation avec 
l'art. 11 al. 1 et 2 RSEE).

9.
Le Tribunal est certes conscient qu'un départ après un long séjour en 
Suisse n'est pas exempt de difficultés et il est possible que A._______ 
se trouvera dans son pays dans une situation économique  inférieure 
à celle qu'il a connue en Suisse. 

Il  apparaît  toutefois  que  le  recourant  n'invoque,  ni  ne  démontre, 
l'existence d'obstacles à son retour au Maroc, pays dans lequel il est 
au  demeurant  retourné  à  maintes  reprises  durant  son  séjour  en 
Suisse, comme en témoignent les nombreux visas de retour qui lui ont 
été délivrés dans ce but.

En  outre,  aucun  élément  du  dossier  ne  permet  de  conclure  que 
l'exécution  de  son  renvoi  ne  serait  pas  possible,  pas  licite  ou  pas 
raisonnablement exigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE.

Aussi est-ce à bon droit que l'ODM a également prononcé le renvoi de 
Suisse  du  recourant,  conformément  à  l'art.  12  al.  3  LSEE,  lequel 
prévoit que l'étranger est tenu de partir lorsqu'une autorisation, ou une 
prolongation  d'autorisation  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est 
révoquée ou qu'elle est retirée en application de l'art. 8 al. 2 LSEE.

10.
En conséquence, le Tribunal est amené à conclure que la décision de 
refus d'approbation et de renvoi prononcée par l'ODM le 15 août 2008 
est conforme au droit.

Partant, le recours est être rejeté.

Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du 
recourant  (art.  63  al.  1  PA,  en  relation  avec  l'art.  1  et  l'art.  3  du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

Page 18

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
17 octobre 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire),
- à l'autorité inférieure, dossier SYMIC 1541945.8 en retour,
- à  l'Office  cantonal  de  la  population,  Genève,  en  copie  pour 

information (annexe: dossier cantonal en retour).

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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