# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9441a2bb-9e35-518a-9ee1-253e28228354
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.11.2021 A/3750/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3750-2019_2021-11-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
Juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3750/2019 ATAS/1120/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 novembre 2021 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié ______, à VERNIER 

 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

A. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1967, 
divorcé, père d’un enfant né en 1999, originaire du Portugal, est titulaire d’une 
autorisation d’établissement C. De 1984 à 1986, il a travaillé comme manœuvre au 
Portugal. Il est arrivé en Suisse en 1986, a exercé des activités dans la restauration, 
comme aide jardinier, peintre en bâtiment et maçon, aide cuisinier, employé de 
cafétéria et aide concierge. Il est suivi par l’Hospice général depuis le 1er avril 
2008. 

B. a. Le 3 avril 2018, l’assuré a déposé une demande de prestations d’invalidité, en 
mentionnant un diabète, une lombalgie chronique, une dépression avec anxiété et 
une épicondylite gauche chronique, présents depuis 2008.  

b. Le 24 août 2018, la doctoresse B______a rempli un rapport AI, selon lequel 
l’assuré était totalement incapable de travailler depuis 2011 en raison de fatigabilité 
et trouble de la concentration. 

c. A la demande de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), le 
CEMEDEX, soit les docteurs C______(psychiatre), D______(endocrinologue / 
diabétologue), E______(médecin interne générale) et F______(rhumatologue), a 
rendu, le 15 juillet 2019, un rapport d’expertise concluant à une capacité de travail 
nulle du point de vue rhumatologique comme maçon et entière dans les autres 
domaines et une capacité de travail totale dans une activité adaptée. 

d. Par décision du 26 septembre 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

C. a. Le 8 octobre 2019, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en communiquant 
un rapport du 7 octobre 2019 de la Dresse B______ concluant à une incapacité 
d’exercer une activité professionnelle pour raisons psychiques. 

b. L’OAI a conclu au rejet du recours, en retenant que l’expertise du CEMEDEX 
était probante et la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle le 22 juin 2020. 

c. A la demande de la chambre de céans, la Dresse B______ a donné des 
informations complémentaires confirmant l’incapacité de travail totale de l’assuré 
et le CAPPI J______ a attesté d’une incapacité de travail totale de l’assuré à tout le 
moins dès le 25 septembre 2019. 

d. L’OAI a maintenu sa décision. 

e. La chambre de céans a ordonné une expertise judiciaire psychiatrique, confiée à 
la doctoresse G______, FMH psychiatrie et psychothérapie, le 15 décembre 2020 et 
celle-ci a rendu son rapport le 13 septembre 2021, concluant à une incapacité de 
travail totale de l’assuré. 

f. Le 21 octobre 2021, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR du 21 octobre 2021 
estimant que l’expertise judiciaire était convaincante et que l’incapacité de travail 

 
 
 

 

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de l’assuré était totale dès 2013 et a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
dès octobre 2018. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 

4. a. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De 
plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2).  

b. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 

c. Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans 
interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter 
de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. 

5. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

 
 
 

 

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spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 
consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C 442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

c. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

6. En l’occurrence, l’expertise judiciaire de la Dresse G______ remplit les réquisits 
jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante, ce 
que l’intimé admet. 

En conséquence, le recourant, reconnu totalement incapable de travailler depuis 
2013, a droit, compte tenu du dépôt de sa demande de prestations le 3 avril 2018, à 

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une rente d’invalidité entière, fondée sur un degré d’invalidité de 100%, dès le 1er 
octobre 2018, comme admis par l’intimé. 

Partant, le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit que le 
recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2018. 

7. a. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire peuvent le 
cas échéant être mis à la charge de l'assurance-invalidité (cf. ATF 139 V 496 
consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de première instance décide de 
confier la réalisation d'une expertise judiciaire parce qu'elle estime que l'instruction 
menée par l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de 
l'ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité 
administrative qui aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction 
dans le cadre de la procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de 
l'expertise ne constituent pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, 
mais des frais relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui 
doivent être pris en charge par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C 
312/2016 du 13 mars 2017 consid. 6.2). 

b. En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur le rapport d’expertise du CEMEDEX du 
15 juillet 2019, pour retenir une capacité de travail du recourant nulle dans l’activité 
de maçon depuis 2008 et totale dans une activité adaptée depuis toujours. Or, cette 
expertise n’était pas, du point de vue psychiatrique, probante. Les rapports de la 
Dresse B______ des 7 octobre 2019 et 19 juin 2020 et celui des Drs H______ et 
I______ du 8 septembre 2020 ont mis en doute les conclusions de ce rapport. Les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles retenues ainsi que la description 
des multiples hospitalisations du recourant entre 2017 et 2020 ne permettaient pas 
de confirmer, au degré de la vraisemblance prépondérante, une capacité de travail 
totale du recourant, dans une activité adaptée à ses limitations somatiques, ce que 
l’intimé aurait pu, en cours de procédure, constater et prononcer la reprise de 
l’instruction médicale psychiatrique. 

Dans ces conditions, il se justifie de mettre les frais de l’expertise judiciaire en 
CHF 4'962.59 à sa charge. 

Au surplus, le recourant n’étant pas représenté, il n’a pas droit à des dépens. 

Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé. 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 26 septembre 2019. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2018. 

5. Met les frais de l’expertise judiciaire en CHF 4'962.59 à la charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
Adriana MALANGA 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le