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**Case Identifier:** 2612a8b6-041e-50c4-907e-7180ea1e8d03
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-04-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.04.2005 C/28392/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-28392-2001_2005-04-26.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28392/2001 - 5 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL * 

CAPH/92/2005 

 
  

 

 

 

T_________  

Dom. élu : Me Maurice 
SCHNEEBERGER 

49, rue des Eaux-Vives 

1207 Genève  

 

 

 

 

Partie appelante 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

E1____ et E2__________ 

Dom. élu : Me Michel BOSSHARD 
16, rue de Candolle 

1205 Genève 

 

 

 

 

 

Partie intimée 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’autre part 
 

 

 

 

ARRÊT 
 

Du mardi 26 avril 2005 

 

 

  M. Pierre-Yves DEMEULE, président 

 

 

  MM. Peter MEDILANSKI et Pierre KLEMM, juges employeurs 

 

  M. Jean-David URFER et Mme Geneviève PAGNOD, juges salariés 

 

 

  Mme Cécile SPRETER, greffière d’audience 

 

 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28392/2001-5  

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

EN FAIT 

 

 

A. Par acte déposé le 17 novembre 2004 au greffe de la Juridiction des prud'hommes, 

T________ a appelé du jugement rendu le 2 septembre 2004 par le Tribunal des 

prud'hommes, et notifié aux parties le 25 octobre 2004, qui le déboute de toutes 

ses conclusions et le condamne à rembourser la somme de fr. 538.- à E1____ et 

E2_______.  

 

 L'appelant conclut principalement au paiement par E1____ et E2_______ de la 

somme de fr. 4'824.90 plus intérêts à 5% dès le 29 novembre 2001 à titre 

d'indemnité pour licenciement abusif, à ce que la Cour d'appel dise qu'il ne doit 

pas la somme de fr. 538.- et additionnellement, demande que la Cour de céans 

condamne E1____ et E2__________ à lui payer la somme de fr. 5'000.- plus 

intérêts à 5% dès le 29 novembre 2001 à titre de remboursement de frais de 

travaux et de fournitures. 

 

B. Pour leur part E1____ et E2__________ ont, par mémoire de réponse envoyé au 

greffe le 27 décembre 2004 et parvenu le 3 janvier 2005, conclu au déboutement 

de T________ de toutes ses conclusions. 

 

C. Les faits suivants résultent de la procédure: 

 

 Par contrat de travail du 19 mai 1998, T________ a été engagé par E1____ et 

E2_______ en qualité de concierge, pour un salaire mensuel net de fr. 658.05, 

indemnité afférente aux vacances de 8,33% comprise (pièce 1 dem).  

 

 Dans les clauses complémentaires faisant partie intégrante du bail, il était 

également prévu une participation mensuelle de fr. 10.- à l'abonnement du 

téléphone et de fr. 100.- pour le nettoyage de la cour (pièce 1 dem). 

 

D. Le même jour, T_________ a conclu avec E1____ et E2__________ un contrat de 

bail à loyer portant sur un appartement de 3 pièces sis au 5, rue ____. Le loyer 

initial était de fr. 1'065.-, charges comprises (pièce1 dem). 

 

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 T________ est entré en service en date du 1
er

 juin 1998. 

 

E. Par courrier du 14 novembre 2000, Z_______, pour le compte de E1____ et 

E2_______, a résilié les contrats de conciergerie et de bail à loyer les liant à 

T_________, pour le 31 décembre 2000. L'agence immobilière a cependant 

octroyé à T________, un délai supplémentaire au 31 janvier 2001, au cas où il 

aurait souhaité prolonger son activité (pièce 6 dem).    

 

F. Par courrier du 5 décembre 2000, l'agence immobilière a informé T________ du 

fait que E1____ et E2__________ étaient disposés à suspendre la résiliation 

desdits objets, rappelant tout de même à T________, que le code de politesse 

envers les locataires, les entreprises et la régie devait être respecté (pièce 7 dem). 

 

G. Par pli simple et lettre signature datés du 24 octobre 2001, le conseil de E1____ et 

E2__________ a finalement résilié le contrat de travail de T________ pour le 

31 décembre 2001; il l'a par ailleurs libéré de son obligation de travailler dès 

réception dudit courrier. 

 

 Dans le même courrier, un formulaire de résiliation a été adressé à T_________, 

mettant un terme au contrat de bail pour le 31 décembre 2001   (pièce 8 dem). 

 

H. Par télécopie et courrier recommandé du 5 novembre 2001, le conseil de 

T________ a contesté la résiliation du contrat de travail en vertu de l'art. 336b 

CO. T_________ a, par ailleurs, déclaré vouloir continuer à déployer son activité 

de concierge (pièce 9 dem).  

 

I. Par requête du 8 novembre 2001, adressée à la Commission de conciliation en 

matière de baux et loyers, T________ et sa femme ont également contesté la 

validité du congé notifié par pli du 24 octobre 2001. 

 

J. Divers échanges de courriers ont eu lieu concernant la restitution des clés par 

T________ (pièces 1 à 3 def). 

 

 Par télécopie du 20 novembre 2001, le conseil de E1____ et E2__________ a 

informé le conseil de T_______ du fait que les propriétaires avaient finalement 

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procédé au changement des serrures et que la facture du serrurier serait déduite du 

dernier décompte salaire de T________ (pièce 10 dem). 

 

K. Le salaire de T________ lui a été versé jusqu'au 31 décembre 2001 (pièce 11 def). 

 

L. Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 3 décembre 

2001, T_______ a assigné E1____ et E2__________ en paiement de fr. 8'041,50, 

plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 29 novembre 2001, cette somme se 

décomposant de la manière suivante: 

 

 - fr. 3'216,60 à titre de remboursement des salaires versés par T_____ à son 

remplaçant pendant ses vacances; 

 - fr.  4'824,90 à titre d'indemnité pour résiliation abusive du contrat de travail. 

 

M. A l'audience de conciliation du 10 janvier 2002, la cause a été suspendue d'accord 

entre les parties, dans l'attente du résultat de la cause pendante par-devant le 

Tribunal des baux et loyers. 

 

 Par courrier du 16 décembre 2002, le conseil de T_________ a informé la 

Juridiction des prud'hommes qu'aucun accord n'ayant pu être trouvé par-devant la 

Juridiction des baux et loyers, il convenait de reprendre la cause.  

 

 Une nouvelle audience de conciliation a eu lieu le 27 janvier 2003, sans succès, et 

la cause a été renvoyée au Tribunal. 

  

N. Dans son mémoire réponse reçu au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 

26 février 2003, E1____ et E2__________ ont conclu principalement au rejet de 

toutes les conclusions du demandeur et reconventionnellement à ce que 

T________ soit condamné à leur verser la somme de fr. 538.- à titre de 

remboursement des frais de changement de serrures. A l'appui de leurs 

conclusions, ils relèvent que T__________ n'a pas fait la preuve de l'application 

de l'art. 336 CO concernant la résiliation abusive du contrat de travail et, par 

surabondance de moyens, ils rappellent l'attitude agressive du demandeur face à 

plusieurs personnes intervenues dans l'immeuble, notamment E2______, qui a dû 

demander une carte de protection à la police après avoir été menacé par le 

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demandeur (pièce A, chargé complémentaire def). Quant à l'indemnité de 

vacances, les défendeurs rappellent que T_________ a perçu chaque mois une 

indemnité de vacances de 8,33%  et que son salaire lui a été versé 12 mois par 

année.  

 

O. Lors de l'audience du 27 mars 2003, les parties ont confirmé leurs conclusions et 

T________ a contesté avoir refusé de rendre la clé à ses employeurs. Il a allégué 

l'avoir restituée, sans pour autant être à même de préciser à quelle date, à 

A_______, avant que le serrurier ne procède au changement de cylindres, ce que 

les défendeurs contestent. 

 

 Le demandeur a par ailleurs exposé que lorsqu'il partait en vacances, c'était son 

fils qui effectuait son travail et qu'il devait le rétribuer. Il a déclaré ignorer, du fait 

de sa mauvaise maîtrise de la langue française, que son salaire incluait le 

versement d'une indemnité à titre de vacances. 

 

 T________ a indiqué qu'il considérait que son contrat de travail avait été résilié du 

fait qu'il avait organisé des rencontres avec les locataires à la suite de divers 

problèmes rencontrés dans l'immeuble. A l'appui de ses allégations, il a déposé un 

courrier du 29 octobre 2001 adressé par les locataires aux défendeurs et faisant 

état de diverses revendications (liasse 5 Tribunal). 

 

 Les défendeurs ont indiqué que la qualité du travail effectué par T_________ 

n'était pas mise en cause, mais que les problèmes relationnels rencontrés avec ce 

dernier avaient rendu impossible la poursuite des rapports contractuels. 

 

 Pour ce qui est du contrat de bail, le demandeur a déposé lors de l'audience du 

27 mars 2003 un arrêt de la Chambre d'appel en matière de baux et loyers du 

10 février 2003 confirmant le jugement d'évacuation pour défaut de paiement du 

loyer rendu le 5 août 2002 par le Tribunal des baux et loyers. 

 

 Lors de cette même audience, trois témoins, tous locataires de l'immeuble rue 

____ 5, ont été entendus.  

 

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 B_______ a déclaré n'avoir jamais rien eu à redire quant au travail effectué par 

T_______ et le considérer comme quelqu'un de serviable, disponible et aimable. 

 

 C_______ a également déclaré avoir apprécié le travail du demandeur, estimant 

qu'il était serviable et disponible et qu'il s'impliquait plus qu'un concierge 

ordinaire. Le témoin a indiqué avoir constaté que E2_________ et le demandeur 

entretenaient des rapports tendus et que tous deux s'énervaient. C________ a 

précisé que T_______ avait du mal à s'exprimer en français et a estimé qu'il 

pouvait s'agir d'un problème de communication. 

 

 D______ a elle aussi qualifié le demandeur de disponible, gentil et dévoué, tout en 

indiquant avoir eu un différend avec son épouse. Le témoin a déclaré entretenir 

également de bons rapports avec E2_________ mais avoir été surprise de 

constater à quel point les relations entre ce dernier et T________ étaient tendues. 

Elle a indiqué avoir assisté à une réunion houleuse lors de laquelle le ton est 

monté, les deux protagonistes s'étant énervés. A la suite de cet épisode, elle n'a pas 

été surprise du licenciement du demandeur. Selon elle, les difficultés de 

communication rencontrées par les deux hommes étaient d'origine plus 

personnelle que professionnelle. 

 

P. A l'issue de cette audience, les parties ont envisagé la conclusion d'un accord et 

ont dès lors demandé que l'instance soit à nouveau suspendue. 

 

 Par courrier du 3 mars 2004, le conseil du demandeur a sollicité la reprise de 

l'instance. 

 

Q. Une nouvelle audience a eu lieu le 13 mai 2004, lors de laquelle le demandeur a 

amplifié sa demande de fr. 4'500.- ou fr. 5'000.-- à titre de travaux réalisés par lui 

dans l'appartement qu'il occupait au 5, rue ____. Les défendeurs se sont opposés à 

cette demande additionnelle, considérant qu'il s'agissait d'une prétention découlant 

du contrat de bail. 

 

 Pour le surplus, les parties ont confirmé leurs conclusions respectives et les 

défendeurs ont maintenu la demande d'audition de tous les témoins figurant sur 

leur liste du 11 mars 2003. 

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R. Le 8 juillet 2004, le demandeur a adressé au Tribunal une liste complémentaire de 

témoins. 

 

S. A l'audience du 2 septembre 2004, quatre témoins ont été entendus. 

 

 A_______, fondé de pouvoir au sein de la société Y_______, a déclaré avoir 

entretenu de bons rapports avec T________ mais avoir reçu les doléances d'un 

technicien sur machines à laver qui se plaignait de ce que le demandeur était très 

énervé et qu'il menaçait de jeter les machines dans la rue s'il n'intervenait pas dans 

l'heure. Par ailleurs, le témoin a également constaté que E2________ et 

T________ avaient des rapports tendus et qu'ils échangeaient des propos 

virulents. 

 

 Pour ce qui est des clés du local de conciergerie, le témoin a déclaré ne pas se 

souvenir si le demandeur les lui avait rendues mais se rappeler que la régie les 

réclamait et qu'elle a fini par devoir faire changer les cylindres. A_______ a 

indiqué que T________ lui avait dit qu'il ne rendrait pas la clé sans l'accord de 

son avocate. 

 

 F________, ancien technicien du Z______, a déclaré qu'il n'avait jamais rencontré 

de gros problèmes avec T_______, qu'il a qualifié comme quelqu'un n'étant pas 

d'une approche facile, qu'il fallait beaucoup écouter et surtout éviter de braquer. 

Le témoin a indiqué qu'à son avis, le demandeur était très émotif et qu'il s'énervait 

et s'emportait facilement. Selon le témoin, le personnel de la régie se plaignait de 

la violence verbale du demandeur. 

 

 Selon F________, E2_______ et lui ont été amenés à chercher des solutions car 

l'agressivité du demandeur envers les entreprises appelées à intervenir dans 

l'immeuble posait des problèmes, à l'image d'un technicien en chauffage venu se 

plaindre au témoin de l'attitude de T_______. 

 

 Le témoin a déclaré ne pas se souvenir si T_______ avait fini par rendre toutes les 

clés en sa possession, ni s'il a fallu changer les cylindres, mais il se rappelait que 

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la régie les réclamait car il était important de pouvoir entrer dans les locaux 

techniques. 

 

 G_______ est monteur en chauffage et est employé par l'entreprise en charge de 

l'entretien de la chaufferie de l'immeuble sis au 5, rue ____. A ce titre, il a déclaré 

avoir régulièrement croisé T________, qui était connu pour être particulièrement 

véhément quand il appelait pour demander une intervention. Même s'il ne 

comprenait pas tout ce que T_______ disait, du fait de son fort accent, le témoin a 

indiqué s'être senti insulté par le demandeur. Il a précisé intervenir dans dix à 

douze immeubles par jour mais n'avoir jamais rencontré un concierge aussi 

virulent que le demandeur. 

 

 Ces trois témoins ont assisté à une réunion à laquelle avaient également participé 

des locataires et T________, et ce dans le but de régler certains problèmes 

techniques de l'immeuble. Tous ont déclaré que cet entretien s'était, malgré une 

certaine tension, bien déroulé, dans un esprit constructif. 

 

 H____ a engagé T_______ en qualité de jardinier, à plein temps, de juin à 

décembre 2001. Il a déclaré l'avoir licencié à cause de son caractère. Selon le 

témoin, T_______ n'acceptait notamment pas de recevoir des ordres, n'avait pas 

un caractère facile et voulait toujours avoir le dessus dans les discussions. Il a 

indiqué en revanche n'avoir pas constaté de difficultés entre T_______ et 

E2______ lorsque le demandeur est allé travailler sur le chantier de la maison de 

ce dernier. 

 

 T________ a affirmé au Tribunal n'avoir jamais vu le témoin G______. Pour le 

surplus, il a renoncé à l'audition de I______ et de J________ mais a maintenu 

celle de K______ et de L_____, témoins pouvant apporter des indications sur les 

travaux effectués par le demandeur dans son ancien appartement au 5, rue 

_______. 

 

 Les défendeurs ont déclaré s'opposer à l'audition de K______ et de L____ dans la 

mesure, d'une part, où la liste de témoins a été déposée tardivement et où, d'autre 

part, la question sur laquelle le demandeur souhaitait les entendre relève du 

contrat de bail et non du contrat de travail. Pour le surplus, et pour le cas où le 

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Tribunal s'estimait suffisamment renseigné, les défendeurs ont indiqué renoncer à 

l'audition de M_______ et de N______. 

 

T. Par jugement du 2 septembre 2004, notifié aux parties le 25 octobre 2004, le 

Tribunal des prud'hommes a déclaré que les conclusions de T________ en 

remboursement des travaux effectués dans l'appartement étaient irrecevables et a 

débouté le demandeur de toutes ses conclusions. Au surplus, T_______ a été 

condamné à rembourser à E1____ et E2_______ la somme de fr. 538.-. 

 

U. Dans son mémoire d'appel déposé le 17 novembre 2004 au greffe de la Juridiction 

des prud'hommes, T________ soutient que la résiliation de son contrat de travail 

est abusive, car elle lui a été notifiée uniquement en raison du fait qu'il a soutenu 

la cause des locataires contre les bailleurs en convoquant des réunions pour 

remédier à divers problèmes concernant l'immeuble. Par ailleurs, il persiste dans 

sa demande additionnelle de fr. 4'500.-/5'000.- à titre de remboursement de frais 

de travaux et de fournitures, par contre il renonce au remboursement du salaire 

servi par lui à la personne qui l'a remplacé durant les vacances. 

 

V. Dans sa réponse, E1____ et E2______ contestent les allégués de l'appelant et 

concluent au rejet de toutes les conclusions de T_______. Par ailleurs, ils prennent 

acte du fait que l'appelant a renoncé à réclamer une indemnité afférente aux 

vacances. 

 

W. Lors de l'audience de comparution personnelle du 21 mars 2005, E2_______ a 

informé la Cour d'appel qu'il renonçait à sa créance de fr. 538.- relative aux frais 

de changement des serrures.  

 

X. Sur ce, la Cour de céans a gardé la cause à juger. 

 

 

EN DROIT 

 

 

1. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 59 de la Loi sur la 

juridiction des prud'hommes, ci-après LJP), l'appel de T_________ est recevable, 

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dès lors que le jugement a été reçu le 25 octobre 2004, et l'acte d'appel déposé le 

17 novembre 2004. 

 

 

2. T____ a sollicité l'audition des témoins J______ et K______. 

 

 2.1 En règle générale, l’appréciation des preuves n’intervient qu’à l’épuisement 

des moyens disponibles pour découvrir la vérité. Il est toutefois admis que le juge 

procède à une appréciation anticipée et refuse d’administrer une preuve s’il est 

convaincu que le moyen proposé, à supposer même qu’il aboutisse, ne serait pas 

de nature à influencer le résultat des mesures probatoires (CAPH du 20 janvier 

1999 en la cause C/16401/1998-3 ; CAPH du 21 juin 1999 en la cause 

C/13075/1998-12). Bien que reconnue (ATF 114 II 289 = JdT 1989 I, p. 86 ; ATF 

109 II 31 = JdT 1983 I, p. 264 et les références citées), cette faculté doit être 

utilisée avec prudence et réserve (Bertossa/Gaillard/Guyet/ Schmidt, 

Commentaire de la Loi de procédure civile, n. 3 ad art. 196). 

 

Une offre de preuve, c’est-à-dire la requête en vue de faire administrer une preuve 

ou un des moyens admis par la loi ne peut donc être écartée que si les faits 

allégués ne sont pas pertinents ou pas suffisamment circonstanciés (ATF 105 II 

144 ; ATF 98 II 117), si la preuve requise est interdite par la loi cantonale ou 

fédérale, lorsque le moyen de preuve invoqué n’est pas propre à former la 

conviction du juge (ATF 82 II 495 = JdT 1957 I, p. 301), ou encore si le moyen de 

preuve requis n’est pas de nature à modifier la conviction du juge fondée sur 

d’autres éléments déjà acquis à la procédure (ATF 109 II 31). 

 

 2.2 Selon les dires de l'appelant lors de l'audience du 2 septembre 2004, les deux 

témoins susmentionnés ne pouvaient renseigner le Tribunal, respectivement la 

Cour d'appel, qu'au sujet des travaux effectués dans l'appartement sis au 5, rue 

_______. 

 

 Les prétentions en remboursement des travaux effectués dans l'appartement de 

l'appelant ne relevant pas du contrat de travail, comme cela sera vu ci-après, la 

Cour d'appel n'est pas compétente ratione materiae pour se prononcer sur ces 

montants. 

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 Partant, la Cour de céans renonce à l'audition des deux témoins susmentionnés, 

dès lors que ces derniers n'auraient pu se prononcer que sur des prétentions ne 

concernant pas la présente Juridiction. 

 

 

3. A titre liminaire, il convient de traiter la prétention de fr. 538.- réclamée par 

E1____ et E2__________  à titre de remboursement des frais encourus pour le 

changement des serrures. 

 

Dans ses conclusions en appel, T_______ a demandé à la Cour de céans qu'elle 

dise et constate que cette somme n'est pas due aux intimés. 

 

En l'espèce, il n'est plus pertinent de se prononcer sur la validité de la prétention 

des intimés puisqu'ils ont retiré leur conclusion en paiement de cette somme lors 

de l'audience de comparution personnelle du 21 mars 2005 par-devant la Cour de 

céans. 

 

Partant, la Cour d'appel constate que T_______ ne doit plus la somme de fr. 538.- 

à E1____ et E2__________. 

 

 

4.  T_______ réclame la somme de fr. 5'000.- avec intérêts à 5% dès le 29 novembre 

2001 à titre de remboursement de fournitures et de frais de travaux réalisés dans 

l'appartement qu'il occupait au 5, rue ____. 

 

4.1 A teneur de l’art. 1 al. 1 lit. a LJP, la Juridiction des prud'hommes est 

compétente à raison de la matière pour les contestations entre employeurs et 

salariés pour tout ce qui concerne leurs rapports découlant d'un contrat de travail, 

au sens du titre dixième du code des obligations.  

 

4.2 En date du 19 mai 1998, les parties ont signé d'une part un contrat de travail et 

d'autre part un contrat de bail portant sur l'appartement sis au 5, rue ______. Ces  

deux contrats ont fait l'objet de procédures différentes, l'une par-devant la 

Juridiction des prud'hommes, actuellement pendante et l'autre par-devant la 

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Juridiction des baux et loyers; cette dernière a débouché, sur un arrêt de la Cour 

d'appel des baux et loyers du 10 février 2003, ordonnant l'évacuation immédiate 

du recourant et de sa famille. 

 

Les prétentions que T______ fait valoir par-devant la Juridiction des 

prud'hommes relèvent du contrat de bail à loyer, dès lors qu'il réclame le 

remboursement des fournitures et frais engagés pour la rénovation de son 

appartement. 

 

Ces prétentions, dans l'hypothèse où elles seraient confirmées par la Juridiction 

des baux et loyers, consisteraient en une indemnité due par le bailleur pour une 

plus-value réalisée par le locataire et acceptée par le bailleur, au sens de l'art. 260a 

al. 3 CO, article relevant du droit du bail à loyer. 

 

En conclusion, c'est à juste titre que le Tribunal a considéré que cette prétention 

ne relevait pas de la compétence de la Juridiction des prud'hommes, puisqu'elle ne 

découle pas d'un contrat de travail.     

 

5. T_______ réclame la somme de fr. 4'824,90, plus intérêts à 5% dès le 

29 novembre 2001, à titre d'indemnité correspondant à six mois de salaire, pour 

licenciement abusif. 

 

 5.1 Selon l'art. 336b, la partie qui entend demander l'indemnité fondée sur les 

articles 336 et 336a doit faire opposition au congé par écrit auprès de l'autre partie 

au plus tard jusqu'à la fin du délai de congé (al. 1), si l'opposition est valable et 

que les parties ne s'entendent pas pour maintenir le rapport de travail, la partie qui 

a reçu le congé peut faire valoir sa prétention à une indemnité. Elle doit agir par 

voir d'action en justice dans les 180 jours à compter de la fin du contrat, sous 

peine de péremption (al. 2). 

 

 5.2 En l'espèce, les conditions de forme exigées par l'art. 336b CO ont été 

respectées par l'appelant, puisque ce dernier a contesté son congé signifié le 

24 octobre 2001 avec effet au 31 décembre 2001, par un courrier de son conseil 

daté du 5 novembre 2001 et qu'il a déposé sa demande en justice dans le délai de 

180 jours, soit le 3 décembre 2001. 

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 5.3 En matière de contrat de travail, la loi en vigueur repose sur le principe de la 

liberté du congé. Chaque partie a le droit de résilier sans indication de motif un 

contrat de travail conclu pour une durée indéterminée. Elle doit cependant 

respecter les termes et délais, ainsi que les autres règles énoncées aux articles 336 

et suivants CO. 

  

 Est abusif le congé donné par une partie pour un des motifs énumérés à l'article 

336 alinéa 1 ou 2 CO. Cette liste d'éventualités n'est pas exhaustive (ATF 123 III 

251 = JT 1998 300), le recours à l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) étant toujours 

possible. Néanmoins, l'application de cette norme présuppose l'abus manifeste 

d'un droit, ce qui n'est pas requis dans le cadre de l'article 336 CO (ATF 111 II 

242 = JT 1986 I 79; CAPH du 21 décembre 1993, cause N° III/177/93; 

Streiff/Von Kaenel, Arbeitsvertrag, ad art. 336 N° 2 et N° 3 p. 337; Rehbinder, 

Berner Kommentar, ad art. 336 N° 10 p. 91). 

 

 La preuve du caractère abusif du congé incombe à la partie à laquelle celui-ci est 

signifié (art. 8 CC ; ATF 123 III 246). Cependant, la preuve ayant souvent pour 

objet des éléments subjectifs, le juge peut présumer en fait l’existence d’un congé 

abusif lorsque l’employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire 

apparaître comme fictif le motif avancé par l’employeur, et le motif abusif plus 

plausible. Cette présomption de fait n’a cependant pas pour effet de renverser le 

fardeau de la preuve. La partie demanderesse doit alléguer et offrir un 

commencement de preuve d’un motif abusif de congé. De son côté, l’employeur 

ne saurait alors demeurer inactif ; il doit apporter les preuves à l’appui de ses 

propres allégations quant au motif du congé (ATF du 7 juillet 1994 en la cause 

4P.334/1994 ; SJ 1993, p. 360 ; ATF 115 II 484, consid. 2b ; Streiff/von Kaenel, 

Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5ème éd., n. 16 ad art. 336 CO ; SJ 1993, 

p. 360). 

 

 5.4 En l'espèce, il ressort des enquêtes résumées par la Cour d'appel ci-avant que 

T_______ était apprécié des locataires de l'immeuble et que son travail donnait 

entière satisfaction. Cependant, l'attitude du recourant tant face à ses employeurs 

que face aux entrepreneurs intervenant dans l'immeuble, a, à plusieurs reprises, été 

considérée comme agressive et virulente.  

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28392/2001-5  

14 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

 Le comportement véhément et parfois menaçant de T_______ a finalement poussé 

ses employeurs à le licencier, sans que l'on discerne un quelconque abus dans 

cette manière de faire. 

 

 Ce licenciement ordinaire, respectant le délai de congé, ne peut en conséquence 

être considéré comme abusif. 

  

 C'est donc à juste titre que le Tribunal des prud'hommes a débouté l'appelant de 

ses conclusions relatives au versement d'une indemnité de fr. 4'824,90 à titre de 

licenciement abusif, correspondant à six mois de son dernier salaire effectif. 

 

 

6. E1____ et E2__________ réclament que T________ soit condamné aux dépens et 

frais de justice relatifs à la procédure. 

 

 A teneur de l'art. 76 al. 1 in initio LJP la procédure est gratuite pour les parties, 

sauf disposition contraire de la loi. 

 

 Toutefois, le juge peut mettre les dépens et les frais de justice à la charge de la 

partie qui plaide de manière téméraire (art. 76 al. 1er in medio LJP). La témérité 

sous-entend que la démarche du plaideur est dénuée de toute chance de succès ou 

qu’une partie se comporte de manière inadmissible pendant la procédure, en 

recourant à des mesures dilatoires, ou en n’invoquant certains moyens qu’en fin 

de procédure (cf. également l’art. 40 LPC). Si une demande n’a pratiquement 

aucune chance d’aboutir, elle n’est pas encore téméraire (Mémorial 1990, 

p. 2943). 

 

 A l’exception du cas du plaideur téméraire, la procédure prud’homale ne prévoit 

pas le versement de dépens comprenant une participation aux frais d’avocat d’une 

des parties. Ce postulat découle du principe de la comparution personnelle des 

parties en matière prud’homale, la représentation par avocat demeurant 

exceptionnelle (art. 12 et 13 LJP ; ATF du 20 décembre 1994 en la cause 

4P.250/1994). Les droits des parties sont en effet réputés suffisamment 

sauvegardés par la maxime d’office (art. 29 LJP et 343 al. 4 CO). Une partie 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/28392/2001-5  

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

souhaitant l’assistance d’un avocat est donc censée, à teneur du droit actuel, 

prendre les frais en découlant à sa charge (note d’Aubert in SJ 1987, p. 574). 

 

 En l'espèce, bien que T_______ ait renoncé, de son propre chef, à sa prétention 

concernant une indemnité afférente aux vacances, il ne peut être considéré qu'il a 

plaidé de manière téméraire et que sa demande était dénuée de toute chance de 

succès. 

 

 Partant, la conclusion des intimés concernant le paiement des frais et dépens 

relatifs à la procédure sera rejetée. 

 

7. En résumé, T_______ sera débouté de toutes ses conclusion, à l'exception de celle 

relative à son refus de verser la somme de fr. 538.- à E1____ et E2_______. 

 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 5, 

 

A la forme : 

 

 Déclare recevable l'appel formé par T_______ contre le jugement du Tribunal des 

prud'hommes du 2 septembre 2004 dans la cause C/28392/2001-5; 

 

Au fond : 

 

 Annule le jugement en tant qu'il a condamné T_______ à verser à E1____ et 

E2_______ la somme de fr. 538.-; 

 

 Le confirme pour le surplus; 

 

 Déboute les parties de toutes autres conclusions; 

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La greffière de juridiction Le président