# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 14a4aefc-9589-5736-891f-214ac87165fe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.06.2024 A/3182/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3182-2023_2024-06-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3182/2023-PE ATA/696/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 10 juin 2024 

2e section 

    dans la cause  

 

A______ recourante 
représentée par Me Mourad SEKKIOU, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

16 février 2024 (JTAPI/133/2024) 

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A/3182/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, née le ______2001, est ressortissante française. 

b. Elle a une sœur jumelle, B______, également ressortissante française, qui fait 
l’objet d’une procédure parallèle A/3184/2023 portant sur un complexe de faits en 
partie semblable. 

c. Arrivée en Suisse le 1er août 2003, A______ a été mise au bénéfice d'une 
autorisation de séjour le 19 novembre 2003 dans le cadre d'une demande de 
regroupement familial auprès de son père, C______ – ressortissant français né le 
______1966 au bénéfice d'une autorisation d'établissement depuis le 31 juillet 
2008, jusqu'à son départ de Genève le 10 décembre 2012 pour Porrentruy. 

d. Le 12 août 2008, A______ a été mise au bénéfice d'un permis d'établissement 
dont le dernier délai de contrôle a été fixé au 31 juillet 2023. 

e. Le 20 décembre 2019, l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) a reçu de A______ un formulaire D d'annonce de départ de 
Suisse à destination de Los Angeles aux États-Unis d'Amérique (ci-après : USA) à 
partir du 1er octobre 2019. Sous la rubrique « type de demande », la case « départ 
définitif » était cochée et sous celle intitulée « départ », au point 3.4, A______ 
indiquait conserver une adresse à Genève. 

Son passeport portait un tampon d'entrée à Los Angeles (USA) daté du 
2 octobre 2019. 

f. Le 17 juin 2021, l'OCPM a reçu de A______ un formulaire K visant le 
renouvellement de son permis d’établissement ainsi qu'un courrier daté du 19 mai 
2021 sollicitant de « remettre en route » son statut de résidente suisse à son adresse 
genevoise, demande justifiée par le fait qu'elle poursuivait ses études en Europe et 
considérait que son ancien permis C était suspendu durant ses études aux USA. 

g. Le 22 juin 2021, l'OCPM a informé A______ que son autorisation 
d'établissement avait pris fin lorsqu'elle avait déclaré son départ définitif de Suisse 
le 1er octobre 2019. Il l'invitait à déposer une nouvelle demande d'autorisation de 
séjour. 

h. Le 23 août 2021, répondant à une demande du Ministère public portant sur le 
statut en droit des étrangers de A______ et de sa sœur B______, l’OCPM a indiqué 
que le 1er octobre 2019, B______ avait annoncé son départ à destination de Los 
Angeles et sollicité une autorisation d’absence et que dans l’instruction de cette 
demande il avait adressé à sa mère D______ un courrier et un rappel du 13 mars 
2020 restés sans réponse. 

i. Le 3 septembre 2021, l'OCPM a relancé A______ et lui a rappelé son devoir de 
collaboration. 

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j. Les 14 et 19 octobre 2021, A______ a déclaré qu'elle n'avait jamais eu l'intention 
de quitter définitivement la Suisse en 2019 et son annonce de départ définitif n'était 
qu'une erreur, car elle ignorait tout des procédures relatives à cette question. 

Elle n'avait obtenu qu'un visa de type F-1 aux USA, lequel n'était pas équivalent à 
un titre de séjour. 

Elle avait « quitté Genève le 2 octobre 2019 pour les USA et elle [était] retournée 
à Genève le 22 décembre 2019 via Nice pour passer les fêtes de Noël avec sa famille 
(elle [avait] effectué le trajet de Nice à Genève en voiture). » 

Elle n’était revenue que durant les fêtes de Noël durant onze jours et avait quitté 
définitivement les USA début mai 2020, « via Nice ». Ainsi, elle s'était absentée de 
Suisse un peu moins de trois mois en 2019, avant une interruption de onze jours, 
puis s'était à nouveau absentée environ quatre mois, de sorte qu'aucune de ses 
absences n'avait duré plus de six mois. Elle sollicitait une confirmation de la validité 
de son permis d'établissement et qu'elle en était toujours détentrice. 

Elle joignait différents documents, dont : une copie de son passeport (comportant 
trois timbres d’entrée aux USA des 18 août et 2 octobre 2019 et 7 janvier 2020, 
ainsi qu’un timbre d’entré aux Émirats Arabes Unis du 27 mars 2021) ; un billet 
d’avion Air France pour un aller Nice-Paris-Los Angeles le 2 octobre 2019 et un 
retour Los Angeles-Paris-Nice le 21 décembre 2019 ; un billet d’avion United 
Airlines pour un aller Genève-Newark-Los Angeles le 7 janvier 2020 ; un échange 
de courriels entre elle, son père (qui indique une adresse à Londres) et la compagnie 
de transports maritimes MARI (basée à Nice) portant sur un « déménagement 
Los Angeles / Sophia Antipolis » (selon l’en-tête dès le courriel du 24 mars 2020) 
dont « l’enlèvement » aurait lieu le 26 mars 2020 ; un résumé de ses déplacements 
daté du 13 octobre 2021, dans lequel il est notamment indiqué que depuis le 
30 septembre 2020, elle suit des cours à l'institut F______ à Milan (Italie) et qu'elle 
effectue différents déplacements entre la Suisse et l'Italie en fonction des weekends, 
vacances, cours et examens. 

k. Le 12 novembre 2021, à la suite d'un entretien téléphonique du même jour avec 
le conseil de A______, durant lequel ce dernier avait rappelé les éléments qui 
précèdent et, après examen des documents reçus, l'OCPM a constaté que la durée 
du séjour à l'étranger de A______ ne dépassait pas six mois. Il précisait que les 
registres seraient mis à jour et de ce fait son permis d'établissement restait valable. 
Il n'y avait donc aucune interruption de séjour. 

l. Le 2 mai 2022, E______ a interpellé l'OCPM au sujet du lieu de résidence effectif 
de A______. 

En sa qualité d'administratrice unique de la société G______ SA, elle devait tenir 
une liste des ayants droit économiques des actions de la société, dont faisait partie 
A______, et vérifier leur adresse effective. Elle s'interrogeait sur la résidence de 
A______, au vu des informations contradictoires publiées sur les registres publics 
et sur les réseaux sociaux. 

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m. Le 16 juin 2023, l'OCPM a informé A______ de son intention de refuser de 
préaviser favorablement le renouvellement de son autorisation d’établissement. 

n. Le 15 août 2023, A______ s’est déterminée. 

o. Par décision du 29 août 2023, l'OCPM a refusé le renouvellement du permis 
d'établissement de A______ et a constaté la caducité de celui-ci avec effet au 1er 
octobre 2019, soit à la date d'annonce de son départ. 

Elle avait annoncé son départ définitif de Suisse au 1er octobre 2019 pour les USA. 
Son permis C avait donc pris fin à cette date. En l'absence de constatation de 
caducité entrée en force, la délivrance d'une attestation de résidence était justifiée 
par le fait qu'elle était juridiquement encore titulaire d'une autorisation 
d'établissement, sans que cela ne préjuge sur la constatation à venir de caducité 
rétroactive. 

Par ailleurs, après un séjour annoncé entre les mois de mai et septembre 2020, elle 
avait quitté la Suisse pour s'établir en Italie depuis le 30 septembre 2020. Elle n'avait 
ainsi pas démontré de volonté de résider de manière effective et durable en Suisse, 
de sorte qu'elle ne remplissait pas les conditions de délivrance d'une nouvelle 
autorisation de séjour. 

B.     a. Par acte du 29 septembre 2023, A______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, concluant 
à son annulation. 

L'OCPM ne l'avait pas informée de la réception du courrier du 2 mai 2022 que lui 
avait adressé E______ indiquant qu'elle n'avait pas droit au renouvellement de son 
permis d'établissement. Son droit d'être entendu avait ainsi été violé. 

Les faits démontraient qu'elle n'avait jamais voulu transférer son domicile hors de 
Suisse et s'installer aux USA. Elle avait eu l'intention d'y étudier et non d'y 
travailler. En formation, elle n'avait eu aucun bail ni aucun contrat de travail à 
résilier. Jeune adulte à peine sortie de l'école, elle ne connaissait rien en matière de 
séjour en Suisse. Elle avait transmis le formulaire d'annonce de départ définitif de 
Suisse en croyant bien faire. Elle n'avait obtenu qu'un visa de type F-1 auprès de 
l'ambassade des USA à Berne et l'OCPM ne pouvait ignorer que le titulaire d'un tel 
document était uniquement autorisé à séjourner provisoirement dans le pays afin 
d'y étudier, l'empêchant ainsi de s'y domicilier et d'y travailler. Elle n'avait jamais 
déplacé le centre de ses intérêts aux USA. 

Il n'existait aucun fait propre à justifier la révocation de la décision du 12 novembre 
2021. 

Elle était toujours étudiante mais avait la volonté de résider durablement en Suisse. 
Elle dépendait encore entièrement de ses parents sur les plans affectif et financier. 
Son domicile était à Genève. 

En date du 12 novembre 2021, l'OCPM avait décidé que son permis d'établissement 
restait valable. Cette décision avait créé des droits subjectifs en sa faveur, 

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notamment le droit d'y résider. La sécurité du droit imposait que cette décision soit 
maintenue. La révocation de cette décision violerait également le principe de la 
bonne foi. 

b. Le 29 novembre 2023, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 

Par formulaire officiel « Annonce de départ » reçu le 20 décembre 2019, A______ 
avait annoncé son départ définitif le 1er octobre 2019 à destination de Los Angeles 
(USA). L’annonce était claire. L'autorité ne jouissait d'aucun pouvoir d'appréciation 
dans ce cadre, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de procéder à un examen de la 
proportionnalité. Par ailleurs, il n'existait aucune obligation pour l'autorité 
d'informer l'étranger qu'il lui était loisible de solliciter le maintien de son 
autorisation d'établissement. 

La communication du 12 novembre 2021 ne constituait pas une décision. 

A______ était à nouveau invitée à déposer une nouvelle demande d'octroi d'une 
autorisation de séjour. 

c. Le 18 décembre 2023, A______ a persisté dans ses conclusions. 

Même si le courriel du 12 novembre 2021 n'était pas une décision, l'autorité intimée 
avait néanmoins admis par écrit que le permis d'établissement restait valable. 
L'OCPM avait ainsi admis l'erreur commise de bonne foi et avait également délivré 
deux attestations de résidence des 20 avril et 19 septembre 2022 indiquant qu'elle 
résidait légalement sur le territoire depuis le 1er août 2003 au bénéfice d'un 
permis C. 

Selon la jurisprudence, les jeunes qui étudiaient à l'étranger ne perdaient pas leur 
autorisation d'établissement à la suite d'un séjour à l'étranger pour études entrecoupé 
d'un séjour en Suisse pour les vacances scolaires. 

d. Par jugement du 16 février 2024, le TAPI a rejeté le recours. 

Le courrier de E______ n’avait certes par été soumis à A______, mais il n’avait 
joué aucun rôle dans l’examen de sa situation administrative. L’OCPM ne s’y était 
jamais référé et disposait d’éléments suffisants pour prendre sa décision. 

A______ avait annoncé son départ définitif de Suisse par formulaire reçu le 20 
décembre 2019 par l'OCPM, indiquant un départ au 1er octobre 2019 à destination 
de Los Angeles (USA). Le formulaire de départ rempli par ses soins contenait 
expressément la question de savoir si le départ était temporaire ou définitif. Si elle 
avait certes coché la case « départ définitif », elle avait néanmoins mentionné 
qu'elle conservait une adresse à Genève, de sorte qu'il ne pouvait être établi avec 
certitude, uniquement sur la base de données contenues dans ce formulaire, qu'elle 
avait l'intention de quitter définitivement la Suisse. Cette question n'était toutefois 
pas déterminante. 

En effet, même en admettant qu’elle n’avait pas annoncé un départ définitif de 
Suisse, force était de constater qu'elle n'avait ni sollicité ni obtenu une autorisation 

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d'absence de la part de l'OCPM. Selon son récapitulatif de déplacements du 
13 octobre 2021 ainsi que ses déclarations, elle avait quitté le territoire suisse le 
1er octobre 2019 pour les USA, ne revenant en Suisse que durant les fêtes de Noël 
du 21 au 26 décembre 2019, avant de se rendre à Megève (France) du 26 décembre 
2019 au 6 janvier 2020. Elle avait ensuite regagné les USA le 7 janvier 2020 et était 
revenue en Suisse début mai 2020. Or, conformément à la jurisprudence, la très 
courte période durant laquelle elle était venue en Suisse passer les fêtes de Noël 
avec sa famille n'était pas propre à interrompre le délai fixé à l'art. 61 al. 2 de la loi 
fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), 
de sorte qu'il convenait de retenir qu'elle s'était en toute hypothèse absentée de 
Suisse entre octobre 2019 et mai 2020, soit durant sept mois, sans avoir sollicité le 
maintien de son autorisation d'établissement, et que son permis avait ainsi pris fin 
de iure en tout cas le 1er avril 2021, soit à l'échéance du délai de six mois. 

La question de l'impact du courriel de l'OCPM du 12 novembre 2021 sous l'angle 
du principe général de la bonne foi pouvait souffrir de rester indécise, dès lors qu'à 
cette date, l'autorisation d'établissement était déjà caduque et que l'OCPM ne 
pouvait ainsi pas en prolonger la durée de validité. 

C.     a. Par acte remis à la poste le 21 mars 2024, A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) 
contre ce jugement, concluant à son annulation et à l’annulation de la décision de 
l’OCPM, à ce qu’il soit dit que son permis d’établissement était valable. 
Subsidiairement, la cause devait être retournée à l’OCPM pour nouvelle décision. 

Son séjour aux USA avait été interrompu par la crise du Covid-19. 

E______ était intervenue auprès de l’OCPM pour son propre intérêt, car elle 
revendiquait la part des actions de la recourante, de 25%, dans G______ SA et avait 
déposé plainte contre elle pour violation de la loi fédérale sur l’acquisition 
d’immeubles par des personnes à l’étranger du 16 décembre 1983 (LFAIE - 
RS 211.412.41). Son courrier avait été déterminant dans la décision attaquée, 
puisque c’était après l’avoir reçu que l’OCPM était revenu sur sa décision initiale, 
ainsi qu’il résultait d’un courriel qu’il avait transmis au Ministère public le 16 
septembre 2022. Faute de lui avoir permis de consulter le courrier de E______, 
l’OCPM avait violé son droit d’être entendue.  

Son domicile était resté en Suisse et aucun indice ne permettait de conclure qu’elle 
avait déplacé aux USA le centre de ses intérêts. 

En admettant dans un premier temps que les conditions légales étaient réunies pour 
constater la validité de son autorisation d’établissement, puis en se contredisant 
18 mois plus tard, l’OCPM avait violé le principe de la bonne foi. 

Elle était âgée d’à peine 18 ans à l’époque des faits et on ne pouvait soutenir qu’elle 
aurait pu connaître l’inexactitude – contestée – de ses indications. 

Elle n’avait pas séjourné de manière ininterrompue à l’étranger durant six mois car 
son séjour avait été interrompu par une présence en Suisse durant les vacances de 

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Noël. Or une jeune étudiante ne perdait pas son autorisation suite à un séjour à 
l’étranger pour études entrecoupé d’un séjour en Suisse durant les vacances 
scolaires auprès des parents. 

b. Le 24 avril 2024, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

Il appliquait la maxime d’office et pouvait à tout moment initier une procédure 
visant à révoquer une décision qu’il avait prise, et ce dès qu’une information était 
propre à démontrer que les conditions dont était assortie une autorisation n’étaient 
plus remplies. 

La recourante persistait à indiquer comme adresse à Genève le chemin du H______ 
à Cologny alors même que la maison familiale était vide de tout mobilier depuis au 
moins l’été 2022. 

Il produisait un courrier d’C______, père de la recourante., à l’OCPM. 

Dans ce courrier, celui-ci affirme que son épouse D______, qui a obtenu en 2016 
l’usage de la maison du chemin du H______, vit en réalité depuis l’été 2022 au plus 
tard « Villa I______ », ______, boulevard J______ à Cannes en France, et ne 
maintient un domicile fictif en Suisse que pour y obtenir la nationalité helvétique. 
Son domicile suisse serait vide de meubles et de vie, comme le démontreraient les 
images transmises le 28 février 2024 et l’expertise qu’il annexait. 

c. Le 27 mai 2024, la recourante a persisté dans ses conclusions. 

Le courrier produit par l’OCPM était en lien avec le litige opposant ses parents et 
elle n’entendait pas se prononcer sur son contenu. 

Le courriel de l’OCPM du 12 novembre 2021 excédait le simple renseignement et 
constituait une décision contraignante pour l’OCPM. 

L’OCPM avait par la suite toujours confirmé la validité du permis d’établissement, 
notamment en attestant de sa résidence à Genève en qualité de titulaire d’un 
permis C. 

Le permis d’établissement était resté valable au moins jusqu’au 12 novembre 2021. 

d. Le 28 mai 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

e. Le dossier de l’OCPM contient une impression du profil professionnel LinkedIn 
de A______ indiquant qu’elle a travaillé pour K______ LTD à Shanghaï de juillet 
à septembre 2017, pour L______ et M______ à Cannes de juillet à septembre 2019, 
qu’elle a obtenu un bachelor of arts auprès de N______ à Los Angeles entre 2019 
et 2020, puis un bachelor of arts auprès de l’ISTITUTO F______ à Milan entre 
2020 et 2023, qu’elle a travaillé dans le social media marketing and sales à Milan 
entre juin 2022 et mars 2023 et enfin qu’elle travaille en qualité de ecommerce 
manager pour O______ à Milan depuis janvier 2023. 

f. Il sera revenu pour le surplus sur les affirmations et sur les pièces produites par 
les parties dans la partie en droit. 

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EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. La recourante se plaint de la violation de son droit d’être entendue. 

2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le 
droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer 
à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1. ; 140 I 
285 consid. 6.3.1). 

2.2 En l’espèce, la recourante se plaint de ne pas avoir reçu communication du 
courrier de E______ du 2 mai 2022 avant que l’OCPM ne statue. Ce fait n’est pas 
contesté par l’OCPM, même si le courrier a été versé au dossier qu’il était loisible 
à la recourante de consulter. Cela étant, le fait que la recourante n’en a pas eu 
connaissance est sans conséquence pour l’issue du litige. La décision attaquée se 
fonde exclusivement sur l’annonce de départ définitif de la recourante. Elle ne 
prend pas en compte ni même ne mentionne les affirmations de E______. 

S’il fallait malgré tout considérer que l’OCPM a violé le droit d’être entendu de la 
recourante, cette violation, sur un point mineur, aurait été réparée dès lors que la 
recourante a pu s’exprimer sur ce document aussi bien devant le TAPI que la 
chambre de céans. 

Le grief sera écarté. 

3. Le litige a pour objet la décision constatant la caducité de l'autorisation 
d'établissement de la recourante. 

3.1 Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation du 
droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). Les 
juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de 
la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée 
en l’espèce. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%2048
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285

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3.2 La constatation des faits, en procédure administrative, est gouvernée par le 
principe de la libre appréciation des preuves, qui signifie que le juge forme 
librement sa conviction, en analysant la force probante des preuves administrées, 
dont ni le genre, ni le nombre n'est déterminant, mais uniquement leur force de 
persuasion (art. 20 al. 1 2e phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 
consid. 3.2 ; ATA/769/2015 du 28 juillet 2015 consid. 6b). 

3.3 Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la LEI et de 
l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Les faits pertinents pour le constat de la 
caducité respectivement le refus de renouvellement de l’autorisation s’étant 
entièrement déroulés après le 1er janvier 2019, le nouveau droit est applicable. 

La LEI ne s'applique aux ressortissants des États membres de l'Union européenne 
que lorsque l’ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle prévoit des 
dispositions plus favorables (art. 2 al. 2 LEI). 

3.4 L’autorisation d’établissement est octroyée pour une durée indéterminée et sans 
conditions (art. 34 al. 1 LEI). 

3.5 Comme l'ALCP ne réglemente pas la caducité de l'autorisation d'établissement 
UE/AELE, c'est l'art. 61 LEI qui est applicable (art. 23 al. 2 de l'ordonnance sur 
l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la 
Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses États membres, ainsi 
qu'entre les États membres de l'Association européenne de libre-échange du 22 mai 
2002 - OLCP - RS 142.203 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_607/2015 du 
7 décembre 2015 consid. 4.1 et 2C_473/2011 du 17 octobre 2011 consid. 2.1). 

3.6 L'autorisation d'établissement de l'art. 34 LEI s'inscrit dans la durée, et confère 
à l'étranger le statut le plus favorable en lui garantissant un droit de résidence stable. 
Le maintien d'une autorisation de résidence de droit des étrangers présuppose une 
présence physique minimale sur le territoire suisse, pour la définition de laquelle le 
législateur a sciemment renoncé au renvoi à des notions telles que le centre des 
intérêts vitaux ou même le domicile (ATF 145 II 322 consid. 2.2). 

3.7 Selon l’art. 61 al. 1 LEI, l’autorisation prend fin notamment (c) à son échéance 
et (a) lorsque l’étranger déclare son départ de Suisse. 

Selon l’art. 61 al. 2 LEI, si un étranger quitte la Suisse sans déclarer son départ, 
l’autorisation d’établissement prend automatiquement fin après six mois. 

L’extinction de l’autorisation s’opère de iure (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral [ci-après : TAF] F-139/2016 du 11 avril 2017 consid. 5.1 et les références 
citées). 

Les délais prévus à l’art. 61, al. 2, LEI, ne sont pas interrompus en cas de séjour 
temporaire en Suisse à des fins de visite, de tourisme ou d’affaires (art. 79 
al. 1 OASA). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20142.203
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_607/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_473/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20II%20322

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Lorsqu’un étranger passe plusieurs années dans son pays d'origine, tout en 
interrompant régulièrement le délai de six mois de l'art. 61 al. 2 LEI par un séjour 
en Suisse, l'extinction de l'autorisation d'établissement doit dépendre du centre de 
ses intérêts (arrêts du Tribunal fédéral 2C_853/2010 du 22 mars 2011 consid. 5.1 ; 
2C_408/2010 du 15 décembre 2010 consid. 4.2). 

Pour savoir si une personne réside à un endroit avec l'intention de s'y établir, ce 
n'est pas la volonté interne de cette personne qui importe, mais les circonstances 
reconnaissables pour des tiers, qui permettent de déduire une semblable intention 
(ATF 133 V 309 consid. 3.1 ; 119 II 64 consid. 2b/bb ; 113 II 5 consid. 2 ; 97 II 1 
consid. 3 ; ATA/904/2014 du 18 novembre 2014 consid. 2 ; ATA/535/2010 du 4 
août 2010 consid. 6). 

Si l'étranger se constitue un domicile à l'étranger et y rentre les week-ends, mais 
qu'il séjourne en Suisse toute la semaine pour y exercer une activité indépendante, 
il y maintient la présence physique nécessaire au maintien de son autorisation 
d'établissement (ATF145 II 322 consid. 2.5). 

Une autorisation ne peut subsister lorsque l'étranger passe l'essentiel de son temps 
hors de Suisse, voire y transfère son domicile ou le centre de ses intérêts, sans 
jamais toutefois y rester consécutivement plus du délai légal, revenant 
régulièrement en Suisse pour une période relativement brève, même s'il garde un 
appartement en Suisse. Dans ces conditions, il faut considérer que le délai légal 
n'est pas interrompu lorsque l'étranger revient en Suisse avant l'échéance de ce délai 
non pas durablement, mais uniquement pour des séjours d'affaires ou de visite 
(ATF 120 Ib 369 consid. 2c ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_853/2010 du 
22 mars 2011 et 2C_581/2008 du 6 novembre 2008 consid. 4.1). 

3.8 Sur demande, l’autorisation d’établissement peut être maintenue pendant quatre 
ans (art. 61 al. 2 LEI). La demande de maintien de l’autorisation d’établissement 
doit être déposée avant l’échéance du délai de six mois (art. 79 al. 2 OASA). Elle 
doit être motivée et l’autorité statue librement dans les limites de sa compétence 
(directives et commentaires du secrétariat d’État au migrations [ci-après : SEM], 
domaine des étrangers, état au 1er novembre 2019, ch. 3.5.3.2.3). 

3.9 L’art. 5 al. 3 Cst. oblige les organes de l’État et les particuliers à agir de manière 
conforme aux règles de la bonne foi. L’art. 9 Cst. confère à toute personne le droit 
d’être traitée par les organes de l’État sans arbitraire et conformément aux règles de 
la bonne foi. 

Le principe de la bonne foi exige que l’administration et les administrés se 
comportent réciproquement de manière loyale. L’administration doit s’abstenir de 
tout comportement propre à tromper l’administré et ne saurait tirer aucun avantage 
des conséquences d’une incorrection ou insuffisance de sa part (ATF 143 V 95 
consid. 3.6.2 ; 137 II 182 consid. 3.6.2). Le principe de la bonne foi protège le 
citoyen dans la confiance légitime qu’il met dans les assurances reçues des 
autorités, lorsqu’il a réglé sa conduite d’après des décisions, des déclarations ou un 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_853/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_408/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20II%20322
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20Ib%20369
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_853/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_581/2008

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A/3182/2023 

comportement déterminé de l’administration, étant précisé qu’un renseignement ou 
une décision erronés de l’administration peut, selon les circonstances, intervenir 
tacitement ou par actes concluants (ATF 146 I 105 consid. 5.1.1 ; 143 V 341 
consid. 5.2.1). 

3.10 En vertu de l’art. 4 al. 1 LPA, sont considérées comme des décisions au sens 
de l’art. 1 LPA les mesures individuelles et concrètes prises par l’autorité dans les 
cas d’espèce fondées sur le droit public fédéral, cantonal, communal et ayant pour 
objet de créer, de modifier ou d’annuler des droits ou des obligations (let. a), de 
constater l’existence, l’inexistence ou l’étendue de droits, d’obligations ou de faits 
(let. b), de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, 
modifier, annuler ou constater des droits ou obligations (let. c). Lorsqu’une autorité 
mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à se prononcer, son silence est 
assimilé à une décision (al. 4). 

Pour qu’un acte administratif puisse être qualifié de décision, il doit revêtir un 
caractère obligatoire pour les administrés en créant ou constatant un rapport 
juridique concret de manière contraignante. Ce n’est pas la forme de l’acte qui est 
déterminante, mais son contenu et ses effets (ATA/327/2023 du 28 mars 2023 
consid. 2.1 et les arrêts cités). 

En droit genevois, la notion de décision est calquée sur le droit fédéral 
(ATA/649/2023 du 20 juin 2023 consid. 1.3 ; ATA/141/2020 du 11 février 2020 
consid. 1b et les arrêts cités). Toute décision administrative au sens 
de l’art. 4 LPA doit avoir un fondement de droit public. Il ne peut en effet y avoir 
décision que s’il y a application, au travers de celle-ci, de normes de droit public 
(Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, 
p. 314 n. 857 ; Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3e éd., 
2011, p. 194 n. 2.1.1.1). De nature unilatérale, une décision se réfère à la loi dont 
elle reproduit le contenu normatif de la règle (Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2e éd., 2018, p. 285 n. 798 ; Pierre MOOR/Étienne 
POLTIER, op. cit., p. 174 n. 2.1.1.1). Une décision tend à modifier une situation 
juridique préexistante. Il ne suffit pas que l’acte visé ait des effets juridiques, encore 
faut-il que celui-ci vise des effets juridiques. Sa caractéristique en tant qu’acte 
juridique unilatéral tend à modifier la situation juridique de l’administré par la 
volonté de l’autorité, mais sur la base et conformément à la loi (ATA/29/2023 du 
17 janvier 2023 consid. 3b et l’arrêt cité ; Jacques DUBEY/Jean-Baptiste 
ZUFFEREY, op. cit., p. 320 n. 876). 

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en droit public, la notion de « décision » 
au sens large vise habituellement toute résolution que prend une autorité et qui est 
destinée à produire un certain effet juridique ou à constater l’existence ou 
l’inexistence d’un droit ou d’une obligation ; au sens étroit, c’est un acte qui, tout 
en répondant à cette définition, intervient dans un cas individuel et concret 
(ATF 135 II 328 consid. 2.1 ; 106 Ia 65 consid. 3 ; 99 Ia 518 consid. 3a ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_282/2017 du 4 décembre 2017 consid. 2.1). La notion de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/327/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/649/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/141/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/29/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_282/2017

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A/3182/2023 

décision implique donc un rapport juridique obligatoire et contraignant entre 
l’autorité et l’administré (ATF 141 I 201 consid. 4.2). Constitue une décision un 
acte étatique qui touche la situation juridique de l’intéressé, l’astreignant à faire, à 
s’abstenir ou à tolérer quelque chose, ou qui règle d’une autre manière obligatoire 
ses rapports avec l’État (arrêt du Tribunal fédéral 1C_150/2020 du 24 septembre 
2020 consid. 5.2 et les références citées). De simples déclarations, comme des 
opinions, des communications, des prises de position, des recommandations et des 
renseignements n’entrent pas dans la catégorie des décisions, faute de caractère 
juridique contraignant (arrêts du Tribunal fédéral 1C_593/2016 du 11 septembre 
2017 consid. 2.2 ; 8C_220/2011 du 2 mars 2012 consid. 4.1.2). Pour déterminer s’il 
y a ou non décision, il y a lieu de considérer les caractéristiques matérielles de 
l’acte. Un acte peut ainsi être qualifié de décision (matérielle), si, par son contenu, 
il en a le caractère, même s’il n’est pas intitulé comme tel et ne présente pas certains 
éléments formels typiques d’une décision, telle l’indication des voies de droit 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_282/2017 précité consid. 2.1 et les références citées). 

4. En l’espèce, l’OCPM fait valoir que l’annonce du départ définitif de Suisse à partir 
du 1er octobre 2019, à destination de Los Angeles, a entraîné ex lege la fin de 
l’autorisation. 

Le TAPI a retenu pour sa part que la recourante avait certes annoncé son départ 
définitif à l’OCPM, mais que le caractère définitif ne pouvait être établi avec 
certitude dès lors qu’elle avait affirmé par ailleurs conserver une adresse à Genève. 
Était cependant décisive, selon le TAPI, l’absence de plus de six mois de la 
recourante, entre octobre 2019 et mai 2020, sans demande de maintien du permis 
d’établissement, de sorte que celui-ci avait expiré à l’échéance du délai de six mois. 

Les deux raisonnements peuvent être approuvés. 

La loi prévoit que l’autorisation d’établissement prend fin avec l’annonce du départ 
définitif de Suisse. En l’espèce, c’est bien une telle annonce que la recourante a 
faite. Elle ne saurait se prévaloir de son jeune âge ni de son ignorance. Le formulaire 
offre explicitement la possibilité d’indiquer que le départ est définitif. Le terme est 
dépourvu d’ambiguïté et la recourante ne rend pas vraisemblable qu’en cochant 
cette case, elle avait une autre idée en tête. Elle n’a par ailleurs pas demandé une 
autorisation d’absence, alors que sa sœur jumelle, qui agissait en même temps 
qu’elle, l’avait fait. Le fait qu’elle ait gardé une adresse à Genève est sans portée 
sur son intention déclarée de quitter la Suisse. L’OCPM pouvait ainsi constater 
conformément à la loi que l’autorisation avait perdu sa validité le 1er octobre 2019. 
Il sera vu plus loin que la détermination de l’OCPM de novembre 2021 est sans 
effet sur la fin de l’autorisation à cette date. 

Au raisonnement du TAPI, la recourante objecte que son absence n’a pas duré six 
mois, puisqu’elle a été interrompue par un séjour en Suisse durant les fêtes de fin 
d’année. Suivant la jurisprudence suscitée, il y a lieu d’examiner en tel cas si le 
centre de ses intérêts se trouvait alors toujours en Suisse. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_150/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_593/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_220/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_282/2017

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La recourante possède une adresse à Cologny, elle était contribuable à Genève en 
2019-2020 et il résulte de la procédure qu’elle est assurée contre la maladie en 
Suisse. 

Cela étant, il ressort du dossier qu’elle a passé la part importante des fêtes de fin 
d’année 2019-2020 ailleurs qu’à Genève. Elle est revenue des USA pour les fêtes 
par Nice, d’où elle indique ensuite être partie pour Genève en voiture. C’est 
également à Nice que son mobilier et ses affaires ont été acheminés par bateau 
lorsqu’elle est définitivement revenue des USA au printemps 2020. Or, c’est à Nice 
que sa mère habiterait, et serait domiciliée depuis à tout le moins l’été 2022 selon 
le père de la recourante, tandis que la maison de Cologny serait, toujours selon lui, 
vide depuis cette époque. On peut encore observer que la correspondance de 
l’OCPM adressée à sa mère à l’adresse de Cologny en janvier et en mars 2020 est 
restée sans suite. Quant au père de la recourante, il habitait Londres à l’époque, ville 
par laquelle la recourante a également transité lors de ses voyages. 

Il résulte par ailleurs de son profil LinkedIn que la recourante a travaillé pour 
K______ LTD a Shangaï de juillet à septembre 2017, pour L______ et M______ à 
Cannes de juillet à septembre 2019, qu’elle a obtenu un bachelor of arts auprès de 
N______ à Los Angeles entre 2019 et 2020, puis un bachelor of arts auprès de 
l’ISTITUTO F______ à Milan entre 2020 et 2023, qu’elle a travaillé dans le social 
media marketing and sales à Milan entre juin 2022 et mars 2023 et enfin qu’elle 
travaille en qualité de ecommerce manager pour O______ à Milan depuis janvier 
2023. 

Face à ces nombreux éléments excluant de manière concordante qu’elle puisse avoir 
eu le centre de ses intérêts à Cologny entre 2019 et ce jour, la recourante s’est bornée 
à affirmer, dans ses recours comme dans ses explications à l’OCPM du 19 octobre 
2021, que son domicile est en Suisse « où se situe le centre de sa vie sociale et 
affective ». Elle n’a guère fourni à l’OCPM, puis au TAPI et à la chambre de céans, 
d’explications ni de précisions sur son activité exacte, son lieu de vie, son réseau 
social ainsi que les lieux où séjournent ses parents. Elle n’a pas non plus documenté 
la vie qu’elle aurait menée à Genève depuis son retour au printemps 2020, alors 
qu’elle aurait pu par exemple prouver aisément des dépenses personnelles courantes 
dans le canton par la production de relevés de ses comptes bancaires ou de ceux de 
sa mère, ou encore documenter l’acheminement de son mobilier et de ses affaires 
personnelles non seulement jusqu’à Nice mais encore jusqu’à Genève. 

La recourante échoue ainsi à rendre vraisemblable qu’elle aurait eu le centre de ses 
intérêts à Genève à l’époque des faits, soit entre 2019 et 2020. Il suit de là que son 
séjour aux USA a bien excédé six mois et n’a pas été interrompu par sa brève visite 
en Suisse lors des fêtes de fin d’année 2019. C’est ainsi de manière conforme à la 
loi et à la jurisprudence que le TAPI a conclu que son autorisation avait expiré par 
l’effet de la loi six mois après son départ pour les USA le 1er octobre 2019. 

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A/3182/2023 

Le constat de la caducité de son autorisation a pour conséquence que l’OCPM ne 
pouvait entrer en matière sur sa demande de renouvellement présentée le 17 juin 
2021. 

5. La recourante se plaint de la mauvaise foi de l’OCPM et soutient dans sa réplique 
que celui-ci aurait pris le 12 novembre 2021 une décision sur son autorisation 
d’établissement. 

Par un courriel du 12 novembre 2021, l’OCPM, faisant suite aux explications 
données par le conseil de la recourante, a indiqué, sous l’en-tête « B______ et 
A______ » : « Suite à notre conversation téléphonique de ce jour et après examen 
des documents reçus, nous constatons que la durée du séjour à l’étranger des 
personnes citées en objet ne dépasse pas 6 mois. Les registres seront mis à jour et 
de ce fait les permis d’établissement C de vos clients restent valables. Il n’y a donc 
aucune interruption de séjour. » 

Il peut être soutenu que par ce courriel l’OCPM a, sinon accepté expressément la 
demande de renouvellement du 17 juin 2021, du moins constaté l’existence de 
l’autorisation conférant un droit d’établissement, compte tenu en particulier que 
celle-ci avait pris fin ex lege par l’annonce de départ définitif. Cette circonstance 
n’empêchait cependant pas l’OCPM de constater ultérieurement, après avoir 
développé son instruction, que l’autorisation avait en réalité cessé d’exister en 
octobre 2019 ou qu’elle s’était éteinte six mois après le départ de Suisse, mais en 
tout cas qu’elle n’existait plus. L’OCPM s’était en effet fié en 2021 aux déclarations 
de la recourante et il n’a découvert que par la suite les éléments excluant que le 
centre de ses intérêts fût en Suisse. À ce propos, la recourante confond la nouvelle 
décision constatatoire objet de la présente procédure et la révocation de 
l’autorisation d’établissement, dont l’OCPM n’a jamais fait mention. Il est 
indifférent par ailleurs que la reprise de l’instruction ait pu être provoquée d’une 
manière ou d’une autre par le courrier de E______. 

Enfin, il est observé que la recourante, qui plaide que son autorisation 
d’établissement est restée valable, a choisi de demeurer muette sur les affirmations 
de son père selon lesquelles la maison de Cologny serait vide depuis l’été 2022 en 
tout cas, a gardé le silence sur sa formation et ses emplois à Milan depuis 2020 tels 
qu’ils ressortent de son profil LinkedIn et ne soutient pas qu’elle aurait annoncé 
depuis 2020 son départ de Suisse ou demandé à l’OCPM le maintien de son 
autorisation d’établissement le temps d’un séjour à l’étranger. 

Le grief sera écarté. 

Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

6. Vu l'issue du recours, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante et aucune indemnité ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 21 mars 2024 par A______contre le jugement du 
Tribunal administratif de première instance du 16 février 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Mourad SEKKIOU, avocat de la recourante, au 
Tribunal administratif de première instance, à l'office cantonal de la population et des 
migrations ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Jean- Marc VERNIORY, président, Patrick CHENAUX, Claudio 
MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. BALZLI 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. VERNIORY 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 

porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 

a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 

modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.