# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9b141c9d-4620-5fcb-a76e-4029e3b1cb84
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.09.2010 C-4306/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4306-2010_2010-09-23.pdf

## Full Text

Cour III
C-4306/2010/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège),
Marianne Teuscher, Bernard Vaudan, juges, 
Alain Renz, greffier.

X._______ et Y._______,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen en faveur 
de Z._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4306/2010

Faits :

A.
Par lettre datée du 27 février 2010 adressée à l'Ambassade de Suisse 
au Caire, X._______ et Y._______, ressortissants suisses domiciliés à 
Renens (VD), ont sollicité la délivrance d'un visa d'une durée de trois 
semaines  en  faveur  de  leur  soeur  et  belle-soeur,  Z._______, 
ressortissante tunisienne née le 10 juillet 1956 et résidant en Egypte, 
afin que cette dernière puisse assister au mariage de leur fils dont la 
cérémonie devait avoir lieu le 26 juin 2010 en Belgique.

Le 26 avril 2010, l'Ambassade de Suisse au Caire a refusé de manière 
informelle  la  délivrance  d'un  visa  en  faveur  de  Z._______.  Cette 
dernière  a  alors  sollicité  formellement  le  prononcé  d'une  décision 
susceptible de recours. Par ailleurs, elle a rempli,  le 2 mai 2010, un 
formulaire de demande de visa Schengen en précisant  être mariée, 
n'exercer  aucune profession et  vouloir  rendre  visite  à  X._______  et 
Y._______, sans toutefois préciser la durée du séjour envisagé.

Par courrier du 3 mai 2010 adressé à l'ODM, X._______ et Y._______ 
ont  assuré  notamment  que  leur  invitée  n'avait  aucune  intention  de 
résider définitivement en Suisse, que cette dernière possédait toute sa 
famille (fils et fille) en Egypte, que le séjour envisagé en Suisse et en 
Belgique se bornait  uniquement  aux trois  semaines prévues pour  le 
mariage et pour visiter la Suisse. Les hôtes se sont aussi engagés à 
subvenir  aux  besoins  de leur  invitée  durant  le  séjour  envisagé  et  à 
garantir  le  retour  de  celle-ci  en  Egypte. Enfin,  ils  ont  précisé  qu'ils  
avaient déjà auparavant invité des membres de leur parenté en Suisse 
et que ceux-ci étaient repartis dans les délais.

L'Ambassade de Suisse précitée a transmis la requête à l'ODM pour 
décision.

Suite à la demande du Service de la population du canton de Vaud (ci-
après  SPOP-VD),  X._______  et  Y._______  ont fait  parvenir  une 
nouvelle  attestation  de prise  en charge financière en faveur  de leur 
soeur et belle-soeur, ainsi que des copies de décomptes salaire pour 
démontrer leurs moyens financiers. Par courrier du 18 mai 2010, ils ont 
encore souligné que leur invitée était séparée de son époux et qu'elle 
n'avait aucun lien avec les membres de leur famille vivant en Belgique, 
de  sorte  qu'il  n'existait  pas  de  raison  qu'elle  soit  invitée  par  ces 

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derniers dans ce pays.

Lors de l'envoi de son dossier à l'ODM intervenu le 26 mai 2010, le 
SPOP-VD a émis  un préavis  défavorable quant  à la  délivrance d'un 
visa en faveur de Z._______.

B.
Par décision du 10 juin 2010, l'ODM a refusé la délivrance d'une auto-
risation  d'entrée  dans  l'Espace  Schengen  en  faveur  de Z._______. 
Dans  la  motivation  de  son  prononcé,  cette  autorité  a  retenu  pour 
l'essentiel que la sortie de l'intéressée de l'Espace Schengen au terme 
du  séjour  projeté  ne  pouvait  être  considérée  comme  suffisamment 
garantie au vu de l'ensemble des éléments au dossier, de sa si tuation 
personnelle  (séparée,  sans  emploi,  résidant  temporairement  en 
Egypte,  n'ayant  jamais  voyagé  dans  l'Espace  Schengen)  et  de  la 
situation socio-économique prévalant tant dans son pays d'origine que 
de résidence. L'autorité de première instance a estimé qu'il ne pouvait 
être exclu que la requérante soit tentée de prolonger son séjour dans 
l'Espace Schengen dans l'espoir d'y trouver des conditions d'existence 
meilleures que celles qu'elle connaissait actuellement. Enfin, l'ODM a 
relevé que le titre de séjour égyptien dont bénéficiait l'intéressée allait  
être prochainement échu (7 août 2010).

C.
Le 14 juin 2010,  X._______ et Y._______ ont interjeté recours contre 
la  décision  précitée  et  ont  conclu  à  l'octroi  du  visa  sollicité.  Ils  ont  
réitéré les motifs avancés dans leurs courriers des 27 février et 3 mai 
2010 et se sont engagés à ce que leur invitée respecte le délai imparti  
pour  son  séjour  et  retourne  dans  son  pays  de  résidence.  Ils  ont 
précisé que cette dernière résidait au Caire depuis vingt-cinq années, 
qu'elle  était  mère de deux enfants qui  vivaient  avec elle et que son 
permis de séjour était renouvelé annuellement. X._______ s'est enfin 
référé  à  son  « parcours »  en  Suisse,  à  sa  bonne  intégration,  à  son 
respect des lois et à son engagement politique et publique, notamment  
pour la communauté musulmane en ce pays.

D.
Par décision incidente du 17 juin 2010, le Tribunal administratif fédéral  
(ci-après le Tribunal  ou le TAF) a notamment informé les recourants 
qu'en raison des actes d'instruction  que nécessitait  la  procédure de 
recours,  la  décision  sur  recours  ne  pouvait  intervenir  avant  la  date 

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prévue  pour  le  mariage  de  leur  fils  (26  juin  2010)  et  a  invité  les 
intéressés à agir en conséquence. 

Par courrier du 18 juin 2010, les recourants ont indiqué qu'ils restaient 
« déterminés » à faire venir leur invitée et ont prié le Tribunal de régler 
rapidement ce litige pour permettre à cette dernière de venir participer 
au mariage. Par ailleurs, ils  ont relevé que le refus de visa les avait 
profondément touchés dans leur « honneur » et leur « dignité » et que 
l'ODM les avait  considérés « comme des gens malhonnêtes et  capables 
d'abuser des règlements ».

E.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, par préavis du 5 août  2010.

Invités par le TAF à se prononcer sur ce préavis, les recourants n'ont 
pas retiré à la poste l'envoi du Tribunal.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en 
matière  de  refus  d'autorisation  d'entrée  dans  l'Espace  Schengen 
prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration 
fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de 
recours  au  TAF  qui  statue  définitivement  (cf.  art.  1  al.  2  LTAF  en 
relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 X._______ et Y._______ ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 
Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

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2.
Les  recourants  peuvent  invoquer  devant  le  TAF la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre  de  la  procédure  de  recours,  le  TAF applique  d'office  le  droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de fait  et  de droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal  
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf. à ce su-
jet  le  Message concernant la  loi  sur  les étrangers du 8 mars 2002,  
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une poli-
tique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal  
[RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant  
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obliga-
tions découlant du droit international, il s'agit d'une décision autonome 
(cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 135 II  1 
consid. 1.1).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

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S'agissant  des conditions d'entrée en Suisse pour un séjour n'excé-
dant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 2008 
sur  l'entrée  et  l'octroi  de  visas  (OEV,  RS  142.204)  renvoie  au 
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
15  mars  2006  établissant  un  code  communautaire  relatif  au 
franchissement  des  frontières  par  les  personnes  (code  frontières 
Schengen [JO L 105 du 13 avril 2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée 
prévues  par  le  code  frontières  Schengen  correspondent,  pour 
l'essentiel,  à celles posées à l'art. 5 al. 1 et  2 LEtr  et  exigent  entre  
autres que la personne intéressée justifie le but et les conditions du 
séjour  envisagé  et  qu'elle  présente  des  garanties  qu'elle  quittera  le 
pays dans le délai fixé (cf. ATAF 2009/27 consid. 5).

5.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les  
ressortissants des Etats tiers selon qu'ils sont soumis ou non à l'obli-
gation du visa. En tant que ressortissante tunisienne,  Z._______  est 
soumise à l'obligation du visa.

6.  

6.1 Il importe de relever que, selon une pratique constante des auto-
rités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des 
étrangers dont le retour dans le pays où ils résident n'est pas assuré, 
soit en raison de la situation politique ou économique prévalant dans 
celui-ci, soit en raison de la situation personnelle du requérant.

6.2 Il est à noter que, lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les dé-
lais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que,  
d'une part, sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, fa-
miliale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la loi lorsque dite autorité se base sur les indices et l'évaluation sus-
mentionnés pour appliquer l'article précité.

6.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte de la situation générale prévalant dans le pays de résidence 

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de la  personne invitée,  dans la  mesure où il  ne peut  d'emblée être 
exclu qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement 
moins favorisée que celle que connaît  la Suisse puisse influencer le 
comportement de la personne intéressée.

6.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions économiques et  sociales relatives que connaît  l'ensemble 
de la population en Egypte, pays de résidence de l'intéressée et dont 
le PIB par habitant était de 5349 USD en 2010. Ce pays a par ailleurs 
connu un net ralentissement de la croissance et une détérioration des 
finances publiques et des comptes externes [source: site internet du 
Ministère français des affaires étrangères > France-Diplomatie > Pays-
zones géo > Egypte > Présentation > Données générales > Données 
économiques  et  Situation  économique;  consulté  le  9  septembre 
2010]). Dès lors, ces conditions économiques, plus faibles que celles 
en  Suisse,  ne  sont  pas  sans  exercer  une  pression  migratoire 
importante,  cette  tendance  étant  encore  renforcée,  comme 
l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne  concernée  peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant.

6.5 Toutefois, comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, la seule si -
tuation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue du séjour, toutes les par-
ticularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

7.  
Il  ressort  des  indications  du  dossier  que  Z._______,  âgée  de 
cinquante-quatre  ans,  séparée  de  son  époux  et  actuellement  sans 
activité  lucrative,  n'a  jamais  voyagé dans l'Espace Schengen. Selon 
les  allégations  des  recourants  (cf.  recours  du  14  juin  2010),  leur 
invitée,  mère  de  deux  enfants  qui  vivent  encore  avec  elle,  réside 
depuis vingt-cinq ans au Caire. Les recourants font aussi valoir qu'ils 
n'ont pas l'intention de garder leur invitée en Suisse au-delà du visa 
sollicité.  Même  s'il  convient  d'admettre  que  les  éléments  précités 
peuvent, dans une certaine mesure, inciter une personne, au terme du 
séjour envisagé en Suisse, à retourner dans le pays où elle réside, ces 
liens ne sauraient, dans le contexte socio-économique dans lequel se 
trouve  l'Egypte,  suffire  toutefois  à  garantir  le  retour  de  l'intéressée 
dans  ce  pays.  Pareille  crainte  apparaît  d'autant  plus  fondée  que 
l'invitée  n'exerce  aucun  emploi  en  Egypte  et  n'a  fourni  aucune 
indication sur ses moyens de subsistance. Dans ces circonstances, il 

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ne peut être exclu qu'elle tente de prolonger son séjour en Suisse, du 
moins  de  manière  temporaire,  d'autant  moins  que  cela  ne  lui 
occasionnerait  pas  de  difficultés  majeures  sur  les  plans  personnel, 
familial  ou  professionnel.  Sur  ces  derniers  points,  il  appert,  comme 
relevé  ci-dessus,  que  l'invitée  n'a  pas  d'attaches  professionnelles 
pouvant l'amener à retourner en Egypte en cas de voyage à l'étranger. 
Sur  le  plan  familial,  les  recourants  ont  souligné  que  Z._______  est 
mère de deux enfants qui vivent encore avec elle. Cependant, il n'est  
pas démontré que ces derniers sont dépendants de leur mère au point 
que son absence entraînerait pour eux des  difficultés particulières. A 
cela s'ajoute que le titre de séjour dont Z._______ bénéficie en Egypte 
et  dont  l'échéance était  agendée au 7 août  2010,  est  temporaire et 
non  définitif.  Enfin,  compte  tenu de  la  différence  de  niveau  de  vie 
entre l'Egypte et la Suisse, les autorités helvétiques ne peuvent donc 
totalement  exclure  que  l'invitée ne  s'efforce,  une  fois  entrée  en  ce 
pays,  d'obtenir  un titre  de séjour  dans l'espoir  d'y  trouver, fût-ce de 
manière temporaire, des conditions d'existence meilleures, malgré les 
assurances contraires qui ont été données dans le cadre du recours. 
Cette  hypothèse  peut  en  l'espèce  être  d'autant  moins  écartée  que 
l'intéressée  dispose  en  Suisse  d'un  réseau  social  bien  établi  (cf. 
consid. 7.4).

8.
Les  conditions  d'entrée  prévues  par  le  code  frontières  Schengen 
concernant les garanties que l'invitée quittera le pays dans le délai fixé 
n'étant pas remplies in casu, c'est donc de manière justifiée que l'ODM 
a écarté la demande de Z._______. Cela étant, le désir exprimé par 
cette dernière de venir en Suisse pour rendre aussi visite à son frère 
ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa, à propos 
duquel  elle  ne  saurait  au  demeurant  se  prévaloir  d'aucun  droit  (cf. 
consid. 3).

9.
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 

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sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même - celle-ci  
conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, 
ne  tente  d'y  poursuivre  momentanément  son  séjour.  De  même, 
l'intention  que peut  manifester  une personne de retourner  dans son 
pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, 
n'ont aucune force juridique (cf. ATAF 2009/27 précité, consid. 9) et ne 
suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les 
délais prévus.

10.
Par ailleurs, les recourants ne sauraient tirer un quelconque avantage 
dans le cas d'espèce du fait qu'ils ont pu accueillir par le passé des 
membres de leur parenté (cf. lettre du 3 mai 2010), dans la mesure où 
chaque  cas  doit  être  examiné  par  les  autorités  en  fonction  de  ses 
propres circonstances et où il ne peut être reproché à l'ODM, pour les 
motifs évoqués ci-dessus, d'avoir estimé en l'espèce que la sortie de 
Suisse de Z._______ ne paraissait pas assurée.

11.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  noter  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher les 
intéressés de se voir,  ceux-ci  pouvant tout  aussi  bien se rencontrer 
hors de Suisse, nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

12.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa  décision  du  10  juin  2010,  l'ODM n'a  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni  
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre,  cette  décision  n'est  pas  inopportune  (art.  49  PA).  En 
conséquence, le recours est rejeté. 

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 
avec  l'art.  1,  l'art.  2  et  l'art.  3  du  règlement  du  21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr.600.--, sont mis à la charge 
des  recourants.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 18 juin 2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 16257429.6 en retour
- en copie au Service de la population du canton de Vaud (division 

étrangers), pour information (annexe : dossier cantonal VD 925564).

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Renz

Expédition : 

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