# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ac4fea62-88e5-5f66-a412-fbc1938048af
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.03.2010 C-4034/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4034-2008_2010-03-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-4034/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  m a r s  2 0 1 0

Francesco Parrino (président du collège), Elena Avenati-
Carpani et Michael Peterli, juges,
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 16 mai 2008)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

Faits :

A.
Le ressortissant français A._______, né le _______, travaille comme 
frontalier en Suisse de 1995 à 2005, en qualité de serrurier-soudeur 
auprès de l'entreprise B._______ SA sise à C._______ dans le demi-
canton de Bâle-campagne. Il cesse de travailler en septembre 2004 en 
raison de douleurs dorso-lombalgiques apparues en août de la même 
année (pces 1 ss).

B.
En  date  du  23  août  2005,  A._______  présente  une  demande  de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 1).

Les rapports médicaux suivants sont versés aux actes:

• les rapports radiologiques et scanographiques des 9 septembre, 14 
octobre  2004  et  30  mars  2005,  qui  mettent  en  évidence  un 
tassement  vertébrale  en  T7  et  L5,  ainsi  qu'une protrusion discale 
médiane sans conflit radiculaire à l'étage L4-L5 (pces 3, 15);

• les  certificats  des  17  décembre  2004  et  18  février  2005  de  la 
Dresse Wasmer,  pneumologue  et  allergologue,  laquelle  fait  état 
d'une  bronchopneumopathie  chronique  obstructive  avec 
dégénérescence emphysémateuse ensuite d'un abus de nicotine et 
d'une exposition à de nombreux polluants (pces 15);

• les attestations des 30 août 2005 et 2 janvier 2006 du Dr Wendling, 
rhumatologue  à  Mulhouse  et  médecin  traitant,  qui  fait  état  d'une 
ostéoporose  rachidienne  et  costale  fracturaire,  d'arthrose 
postérieure  lombaire  inférieure  responsable  de  lombalgies 
chroniques,  ainsi  que de capsulite  rétractile  de l'épaule gauche. Il 
estime  que  son  patient  ne  peut  plus  reprendre  sa  précédente 
activité ni effectuer un travail de force avec soulèvement et position 
antéfléchie  du tronc,  mais  considère  à  l'inverse qu'un travail  semi 
assis serait envisageable à mi-temps (pces 3, 7, 11, 15);

• le  rapport  d'expertise  bidisciplinaire  du  16  juin  2006  des 
Drs Zaslawski,  généraliste,  et  Gratzl,  spécialiste  en  médecine 
interne et  rhumatologie,  lesquels diagnostiquent  principalement un 
syndrome  pan-vertébral  –  accentué  au  niveau  lombaire  avec  une 

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insuffisance  musculaire  abdominale,  un  sacrum  acutum  et  une 
hernie  discale  en  L4/5,  dans  une  moindre  mesure  L5/S1  –,  une 
possible périarthropathie huméro-scapulaire gauche – probablement 
une tendinite  des muscles supraspinatus et  subscapularis  – et  un 
tassement vertébral en D7 et L5 avec hyperfixation scintigraphique. 
Ils  retiennent  en  outre,  comme  diagnostics  sans  influence  sur  la 
capacité  de  travail,  une  obstruction  pulmonaire  –  après  un  abus 
prolongé de nicotine et une exposition à diverses vapeurs dans le 
cadre  de  sa  profession  de  soudeur  –  et  un  soupçon  d'apnée  du 
sommeil. Les experts exposent qu'en raison de la problématique liée 
à l'épaule, l'assuré présente une incapacité de travail de 50% depuis 
septembre 2004 et de 100% depuis mars 2005 dans son ancienne 
activité professionnelle de soudeur, mais qu'il  conserve par contre 
une  pleine  capacité  de  travail  dans  une  activité  légère  à 
moyennement lourde. Les médecins précisent encore, s'agissant de 
l'ostéopénie,  qu'elle  n'entraîne à leur sens aucune limitation  de la 
capacité  de  travail  pour  l'assuré,  en  dehors  des  travaux  qui 
s'effectuent  en  hauteur  et  présentent  un  grand  risque  de  chute 
(pce 15;  cf.  également  le  rapport  préalable  du  6  juin  2006  de  la 
Dresse Gratzl, pce 14).

• le  rapport  E  213  du  16  juin  2006  du  Dr  Zaslawski,  confirmant 
confirmant le contenu de l'expertise bi-disciplinaire et qui retient un 
syndrome lombo-vertébral et une possible périarthropathie huméro-
scapulaire gauche. Le médecin estime que l'intéressé serait capable 
d'exercer une activité légère ou moyennement lourde (pce 15);

Dans  ses  prises  de  position  des  3  août  et  8  septembre  2006,  le 
Dr Venzin  du  service  médical  régional  des  deux  Bâle  requiert  une 
motivation complémentaire des experts sollicités (pces 16 et 18). Dans 
leur rapport d'expertise du 5 octobre 2006, les Drs Zaslawski et Gratzl 
exposent ainsi que A._______ n'est plus capable de s'adonner à des 
activités impliquant des mouvements horizontaux des bras de manière 
permanente  ou  fréquente.  Ils  rejoignent  en  cela  le  Dr  Wendling  et 
concluent  dès  lors  à  une incapacité  de travail  entière  de l'intéressé 
dans un travail  de force,  telle  que l'activité  de soudeur. Les experts 
soulignent  par  contre  que  le  Dr Wendling  n'a  pas  précisé  jusqu'à 
quand devait  durer  l'incapacité  de travail  de  l'assuré et  considèrent, 
contrairement  à  celui-là,  que  les  atteintes  dégénératives  dont  il 
souffre, notamment celles touchant l'épaule – ne sont pas prononcées 
au  point  d'empêcher  l'exercice  d'une  activité  corporelle  légère  et 

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adaptée.  Les  Drs Zaslawski  et  Gratzl  rejettent  au  demeurant 
expressément  le  diagnostic  d'ostéoporose  retenu  par  le  médecin 
traitant de l'assuré (pces 19.1 ss; cf. également le rapport préalable du 
20 septembre 2006 de la Dresse Gratzl, pces 19.5 s.).

Dans sa prise de position du 16 octobre 2006, le Dr Venzin du service 
médical régional des deux Bâle conclut, en se fondant sur le rapport 
d'expertise complémentaire du 5 octobre 2006 des Drs Zaslawski  et 
Gratzl, à une pleine capacité de travail de A._______ dans une activité 
de substitution légère et adaptée (pce 20).

C.
Dans son projet de décision du 9 janvier 2007, l'Office de l'assurance-
invalidité du demi-canton de Bâle-campagne (OAI-BL) signifie ainsi à 
A._______  qu'il  entend  rejeter  sa  demande  de  rente  d'invalidité. 
L'Office, comparant le revenu annuel avant invalidité de A._______ de 
Fr. 62'840.- à son revenu annuel d'invalide de Fr. 46'610.- – Fr. 4'557.- 
x 12, indexé de 2.2%, adapté à 41.7 heures par semaine, après un 
abattement de 20% –, aboutit à une perte de gain de 26% (pce 21).

A._______, dans le cadre de la procédure d'audition, verse au dossier 
l'attestation  du  30  janvier  2007  du  Dr  Wnekowicz,  généraliste  et 
médecin  traitant  de  l'intéressé,  qui,  se  fondant  sur  un  rapport  du 
Dr Wendling, demande un réexamen du dossier (pces 22).

Le Dr Venzin, dans son avis médical du 5 février 2007, confirme ses 
précédentes conclusions (pce 23).

D.
Par  décision  du  20  mars  2007,  l'OAI-BL  rejette  la  demande  de 
prestations présentée par A._______ (pces 24 s.).

A._______ recourt  contre cette décision auprès du Tribunal cantonal 
du  demi-canton  de  Bâle-campagne.  Il  produit  alors  un  nouveau 
certificat du Dr Wendling, daté du 26 mars 2007, lequel confirme les 
diagnostics connus et conclut à la non-exigibilité d'un travail de force 
ainsi qu'à une incapacité permanente supérieure à 40% (pce 25).

Par arrêt du 21 décembre 2007, le Tribunal cantonal du demi-canton 
de Bâle-campagne, constatant  le  domicile  en France de A._______, 
reconnaît  dès  lors  l'incompétence  matérielle  de  l'OAI-BL,  admet  le 

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recours, annule la décision attaquée et transfert la cause à l'Office de 
l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) afin 
qu'il rende une nouvelle décision (pces 37, 39).

E.
L'OAIE,  par  décision  du  16  mai  2008,  rejette  la  demande  de 
prestations  présentée  par  A._______  en  reprenant  l'argumentation 
avancée par l'OAI-BL (pces 41 s.).

Le  16  juin  2008,  A._______  interjette  recours  à  l'encontre  de  la 
décision du 16 mai 2008. Le recourant avance souffrir d'une maladie 
grave irréversible et conclut à l'annulation de cette décision ainsi qu'à 
l'octroi d'une rente d'invalidité (pce 1 TAF).

F.
Dans sa réponse du 3 juillet 2008, l'OAIE, renvoyant à la détermination 
du  1er juillet  2008  de  l'OAI-BL,  conclut  au  rejet  du  recours  et  à  la 
confirmation de la décision attaquée (pce 3 TAF).

A._______  réplique  par  acte  du  30  juillet  2008.  Il  déclare  pour 
l'essentiel que, eu égard à son âge, il  ne saurait  retrouver un travail 
léger et réitère partant ses conclusions (pce 6 TAF).

G.
Par décision incidente du 5 août 2008, le Tribunal administratif fédéral 
fixe l'avance pour les frais présumés à Fr. 300.- et octroie à A._______ 
un délai de 30 jours pour la verser (pce 7 TAF). L'avance est payée le 
13 août 2008 (pce 9 TAF).

Droit :

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant  l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 

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1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

2.

2.1 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales  (LPGA,  RS 830.1)  est  applicable. Selon l'art. 1 
al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

2.2 Le recourant est particulièrement touché par la décision attaquée 
et  a  un  intérêt  digne  de  protection  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou 
modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

2.3 Dans  la  mesure  où  le  recours  a  été  introduit  dans  le  délai 
(pce 1 TAF) et la forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de 
frais fournie dans le délai (cf. pces 7 à 9 TAF), il est entré en matière 
sur le fond du recours.

3.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du 
règlement 1408/71).

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4.
L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise eu égard au principe 
selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment 
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 131 V 9 
consid. 1, 130 V 445 consid. 1.2 et réf. cit.). Les dispositions de la 5ème 

révision  de  la  LAI  entrées  en  vigueur  le  1er  janvier  2008  sont 
applicables  et  les  dispositions  citées  ci-après  sont,  sauf  précision 
contraire, celles en vigueur à compter du 1er janvier 2008. Toutefois, le 
droit à la rente s'étendant jusqu'au 31 décembre 2007 s'examine à la 
lumière des anciennes normes.

5.
Le recourant  a  présenté  sa demande de rente le  23 août  2005. En 
dérogation  à  l'art. 24  LPGA,  l'art. 48  al. 2  LAI,  dans  sa  teneur  en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, prévoit que si l'assuré présente 
sa demande de rente plus de douze mois après la naissance du droit, 
les prestations ne sont allouées que pour les douze mois précédant le 
dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le  Tribunal  peut  se  limiter  à 
examiner si  le recourant avait droit  à une rente le 23 août 2004 (12 
mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était né 
entre  cette  date  et  le  16  mai  2008,  date  de  la  décision  attaquée 
marquant la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de 
recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

6.

6.1 Tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions 
suivantes pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant une année au 
moins  (art.  36  LAI  dans  sa  teneur  en  vigueur  jusqu'au  31 
décembre  2007).  A  compter  du  1er janvier  2008,  l'assuré  doit 
toutefois compter au moins trois années de cotisations (art. 36 LAI 
dans  sa  nouvelle  teneur  modifiée  le  6  octobre  2006).  Dans  ce 
cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée 
d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association 
européenne  de  libre  échange  (AELE)  peuvent  également  être 
prises  en considération,  à  condition  qu'une année au moins  de 

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cotisations peut être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; 
art. 45 du règlement 1408/71).

6.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus de trois années au total (cf. pce 5) et remplit, partant, la 
condition  de  la  durée  minimale  de  cotisations.  Il  reste  dès  lors  à 
examiner s'il est invalide au sens de la LAI.

7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

7.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 et art. 
28  al. 2  LAI  en vigueur  dès  le  1er janvier  2008). Suite  à l'entrée en 
vigueur  le  1er juin  2002  de  l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la 
Communauté européenne, la  restriction prévue à l'art. 28 al. 1ter  LAI 
(art. 29 al. 4 à partir  du 1er janvier  2008) -  selon laquelle les rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant suisse ou de l'UE et y réside.

7.3 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre 
a) ou dès qu'il  a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 
40% au moins pendant une année sans interruption notable (lettre b; 
voir  ATF 121 V 264 consid. 6). D'après la jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est 
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration  ou  d'une  aggravation  (ATF  111  V  21  consid.  2).  Une 
incapacité de travail de 20% doit être prise en compte pour le calcul 
de l'incapacité de travail moyenne selon la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI 

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(VSI 1998 p. 126 consid. 3c). Depuis le 1er janvier 2008, l'art. 28 al. 1 
LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: a. 
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels 
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité 
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable; c. au terme de cette année,  il  est  invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins.

7.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation  exigibles.  Seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est  pas  objectivement  surmontable  (art.  7  al.  2  LPGA  dans  sa 
nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008).

8.
Le recourant a travaillé  comme frontalier en Suisse, de 1995 à 2005, 
en qualité de serrurier-soudeur. Il  a cessé de travailler en septembre 
2004 et n'a depuis lors plus exercé d'activité lucrative.

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant 
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI (art. 28a al. 1 LAI à compter du 1er janvier 2008), pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant 

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l'activité  qui  peut  être  raisonnablement  exigée  de  lui  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché de travail 
équilibré.

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.
En l'espèce, il est établi que le recourant souffre essentiellement d'un 
syndrome  pan-vertébral  accentué  au  niveau  lombaire  avec  une 
insuffisance musculaire abdominale, un sacrum acutum et une hernie 
discale  en  L4/5,  dans  une  moindre  mesure  L5/S1,  d'une  possible 
périarthropathie huméro-scapulaire gauche, ainsi que d'un tassement 
vertébral en D7 et L5 avec hyperfixation scintigraphique.

En ce qui concerne la période antérieure au 1er janvier 2008, la let. a 
de l'art. 29 al. 1 LAI est dès lors inapplicable, eu égard au fait qu'il ne 
s'agit  pas  là  d'un  état  de  santé  stabilisé;  seule  peut  entrer  en 
considération la let. b de cette disposition légale prévoyant en principe 
une période d'attente d'une année à partir du début de l'incapacité de 
travail relevante pour la détermination du début du droit à la rente.

10.
L'art.  69  al.  2  du  règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17  janvier 
1961  (RAI,  RS  831.201) prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces 
nécessaires,  en  particulier  sur  l'état  de  santé  du  requérant,  son 
activité,  sa capacité de travail  et  son aptitude à être réadapté,  ainsi 
que  sur  l'indication  de  mesures  déterminées  de  réadaptation;  à  cet 
effet  peuvent  être  exigés  ou  effectués  des  rapports  ou  des 
renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place, il peut être 
fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou privée aux invalides. 
Les Offices de l'assurance-invalidité peuvent convoquer les assurés à 
un entretien, la date de celui-ci devant leur être communiquée dans un 
délai approprié (art. 69 al. 3 RAI dans sa nouvelle teneur en vigueur à 
compter du 1er janvier 2008).

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 

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les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et réf. cit.).

11.

11.1 En  l'occurrence,  l'OAIE,  se  fondant  essentiellement  sur 
l'appréciation médicale des Drs Zaslawski et Gratzl, a considéré que si 
le recourant est incapable, à 50% depuis septembre 2004 et à 100% 
depuis  mars  2005,  de  travailler  dans  sa  dernière  activité 
professionnelle  de  soudeur,  il  pourrait  cependant  reprendre  à  plein 
temps  une  activité  de  substitution  légère  ou  moyennement  lourde 
adaptée  à  son  état  de  santé. Dans cette  mesure,  sa  perte  de gain 
serait, à l'avis de l'Office, insuffisante pour ouvrir le droit à une rente 
de l'assurance-invalidité.

Le recourant, pour sa part, a avancé que sa situation clinique justifie 
l'octroi d'une rente d'invalidité. 

11.2 Il  est  en  l'espèce  unanimement  constaté  par  les  médecins 
sollicités qu'en raison de la problématique liée à l'épaule le recourant 
n'est plus apte à reprendre l'activité de soudeur, profession lourde sur 
le  plan  physique  impliquant  des  mouvements  horizontaux  fréquents 
des bras. Il est, par contre, également admis que ladite problématique 
et  les  douleurs  dorso-lombalgiques  dont  souffre  le  recourant  ne 
l'empêcheraient  pas  d'exercer  une  activité  légère  ou  moyennement 
lourde. Les Drs Zaslawski et Gratzl, dans le rapport préalable du 6 juin 
2006  (pce  14),  le  rapport  E 213  (pce  15)  et  le  rapport  d'expertise 
bidisciplinaire du 16 juin 2006, ont explicitement conclu à une capacité 
de  travail  entière  du  recourant  dans  une  activité  de  substitution 
adaptée. Seul le Dr Wendling, dans son attestation du 30 août 2005 
(pce  7)  somme  toute  plutôt  succincte,  semble  lui  reconnaître  une 
incapacité  de  travail  de  50%  dans  une  activité  légère.  Toutefois,  le 
même médecin dans son dernier rapport du 26 mars 2003 ne semble 

Page 11

reconnaître une incapacité de travail que dans le cadre d'un métier de 
force (pce 25). Or, le juge, à cet égard, doit tenir compte du fait que le 
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à 
ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les réf. cit.;  ULRICH MEYER-
BLASER,  Bundesgesetz  über  Invalidenversicherung,  in: Rechts-
sprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht,  Zurich 
1997,  p.  230).  Le  Tribunal  de  céans  relève  au  demeurant  que 
l'expertise  effectuée  par  les  Drs  Zaslawski  et  Gratzl  émane  d'une 
spécialiste  en  rhumatologie  indépendante,  repose  sur  une  étude 
complète et circonstanciée de la situation médicale du recourant,  ne 
contient  pas  d'incohérence  et  aboutit  à  des  conclusions  claires  et 
motivées. Il sied, partant, de lui reconnaître une pleine valeur probante 
(voir les arrêts du Tribunal fédéral du 16 novembre 2007 dans la cause 
9C_341/2007, du 22 février 2007 dans la cause I 211/06 consid. 5.4.1 
et  du  29  novembre  2007 dans  la  cause  I 1098/06  consid. 9.2). Ces 
médecins,  spécialement  interpellés  par  le  Dr Venzin  du  service 
médical régional des deux Bâle au sujet de l'appréciation médicale du 
Dr Wendling, ont encore exposé que les atteintes dégénératives dont 
souffre  le  recourant  –  essentiellement  celles  touchant  l'épaule  –  ne 
sont  pas  prononcées  au  point  d'empêcher  l'exercice  d'une  activité 
légère et  adaptée et,  dès lors, ont  confirmé leurs conclusions (pces 
19.1 ss et 19.5 ss).

Le  diagnostic  d'ostéoporose  retenu  par  le  Dr Wendling  dans  ses 
attestations des 30 août 2005 et 2 janvier 2006 (cf. pces 3, 7, 11, 15), 
enfin, a été expressément contesté par les Drs Zaslawski et Gratzl (cf. 
surtout pces 19.1 ss et 19.5 ss). Ces médecins ont,  en tout état de 
cause,  précisé  que  cette  affection  n'est  susceptible  d'entraîner  une 
limitation de la  capacité de travail  de l'assuré que dans le cadre de 
travaux qui s'effectuent en hauteur et présentent un risque de chute 
important (pces 14 s.).

Il est, au surplus, patent et incontesté que les affections secondaires 
dont souffre le recourant, savoir une obstruction pulmonaire après un 
abus prolongé de nicotine et une exposition à diverses vapeurs dans 
le cadre de sa profession de soudeur (cf. pces 15), ainsi que l'apnée 
du sommeil (soupçon) ne sont pas invalidantes (cf. surtout pces 14 s.).

11.3 Eu égard  à ce  qui  précède,  le  Tribunal  de céans,  à l'instar  de 
l'autorité  inférieure,  fait  sienne  les  appréciations  médicales  des 

Page 12

Drs Zaslawski  et  Gratzl  et  considère  dès  lors  que  le  recourant 
conserve  une  pleine  capacité  de  travail  dans  une  activité  de 
substitution  légère  ou  moyennement  lourde  n'exigeant  pas  de 
mouvements horizontaux fréquents des bras et ne présentant pas de 
risque de chute important.

12.

12.1 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut 
raisonnablement  être  exigée  de  lui,  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

12.2 Le gain d'invalide est une donnée théorique, même s'il est évalué 
sur la base de statistiques. Ces données servent à fixer le montant du 
gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du travail, 
en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail dans un 
emploi adapté à son handicap (arrêt du Tribunal fédéral I 85/05 du 5 
juin 2005 consid. 6 et arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 du 13 octobre 
2005 consid. 6). Ce gain doit  être comparé au moment déterminant 
avec celui que la personne valide aurait  effectivement pu réaliser au 
degré de la vraisemblance prépondérante si elle était en bonne santé 
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Le gain de personne valide doit  être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il convient, 
en  règle  générale,  de  se  référer  au  dernier  salaire  que  l'assuré  a 
obtenu avant l'atteinte à la santé, ou, à défaut de salaire de référence, 
au salaire théorique qu'il aurait pu obtenir selon les salaires théoriques 
statistiques disponibles.

12.3 La comparaison de revenus doit s'effectuer sur le même marché 
du travail (ATF 110 V 273 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral I 222/05 
du  13  octobre  2005  consid.  6.1).  S'agissant  d'assurés  résidant  à 
l'étranger,  en  raison de la  disparité  des  niveaux de rémunération  et 
des  coûts  de  la  vie  généralement  entre  la  Suisse  et  leur  pays  de 
résidence, on ne saurait retenir le montant du dernier salaire obtenu 
par l'intéressé dans son Etat de résidence pour être comparé avec un 
revenu  théorique  statistique  suisse.  Dans  ces  situations,  les 
rémunérations retenues par les enquêtes suisses sur la structure des 
salaires  peuvent  aussi  servir  à  fixer  le  montant  des  revenus  que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide.

Page 13

12.4 Lorsqu'il  s'agit  d'examiner  dans  quelle  mesure  un  assuré  peut 
encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le 
marché  du  travail  entrant  en  considération  pour  lui,  on  ne  saurait 
subordonner  la  concrétisation  des  possibilités  de  travail  et  des 
perspectives de gain à des exigences excessives (cf. arrêts du Tribunal 
fédéral  9C_236/2008 du 4 août 2008 consid. 4.2 et 9C_446/2008 du 
18 septembre 2008 consid. 4.2). S'il est vrai que des facteurs tels que 
l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un 
rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités 
que  l'on  peut  encore  raisonnablement  exiger  d'un  assuré,  ils  ne 
constituent  pas  des  circonstances  supplémentaires  qui,  à  part  le 
caractère  raisonnablement  exigible  d'une  activité,  sont  susceptibles 
d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, 
voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la 
capacité  de  travail  résiduelle.  Toutefois,  lorsqu'il  s'agit  d'évaluer 
l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la 
rente  de  vieillesse,  il  faut  procéder  à  une  analyse  globale  de  la 
situation et  se demander si,  de manière réaliste,  cet  assuré est  (ou 
était)  en mesure de retrouver un emploi  sur  un marché équilibré du 
travail (arrêts du Tribunal fédéral I 61/05 du 27 juillet 2005 consid. 4.4 
avec  références,  I  819/04  du  27  mai  2005  consid. 2.2). 
Indépendamment de l'examen de la condition de l'obligation de réduire 
le dommage (cf. ATF 123 V 233 consid. 3c et réf. cit.), cela revient à 
déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au 
juge, si  un employeur potentiel  consentirait  objectivement à engager 
l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de 
sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation 
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience 
professionnelle  et  de  sa  situation  sociale,  de  ses  capacités 
d'adaptation  à  un  nouvel  emploi,  du  salaire  et  des  contributions 
patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la 
durée prévisible des rapports de travail (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
I 1034/06  du  6  décembre  2007  consid. 3.3.3.2;  I 61/05  du  27  juillet 
2005 consid. 4.4; I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2; I 462/02 du 26 
mai  2003  consid. 2 s;  I 401/01  du  4  avril  2002  consid. 4;  arrêt  du 
Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 10 juillet 2008, SVR 2009 
IV n° 8). 

Conformément à la jurisprudence, il convient en principe de se placer 
au moment de la naissance du droit à la rente pour juger de l'exigibilité 
d'un  changement  de  profession  de  la  part  de  l'assuré  (cf.  arrêt  du 

Page 14

Tribunal fédéral  9C_612/2007 du 14 juillet  2008 consid. 5.2; I 761/04 
du  14  juin  2005  consid. 2.3  se  référant  à  l'ATF 129  V  222).  En 
l'occurrence, l'état de santé du recourant s'est aggravé en septembre 
2004 (cf. pces 14 s.). Le droit à une rente aurait ainsi pu naître au plus 
tôt en septembre 2005 (art. 29 al. 1 let. b LAI). Le recourant était alors 
âgé  de  62  ans,  soit  un  seuil  à  partir  duquel  on  peut  parler  d'âge 
avancé (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_104/2008 du 15 octobre 2008 
consid. 4; 9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2; I 819/04 du 27 
mai  2005 consid. 2.2). Le  Tribunal  de céans estime toutefois  qu'une 
reconversion professionnelle  peut  raisonnablement  être exigée de la 
part  du  recourant,  dans  la  mesure  où  les  affections  dont  il  souffre 
n'apparaissent  pas  particulièrement  invalidantes  pour  l'exercice  des 
activités de substitution proposées, ces affections sont exclusivement 
d'ordre physique limitées pour l'essentiel à l'épaule et permettent ainsi 
l'exercice d'un très grand nombre d'activités légères ou moyennement 
lourdes,  une  adaptation  d'un  poste  de  travail  à  ses  limitations 
fonctionnelles ne paraît pas nécessaire et les activités proposées ne 
demandent pas de formation particulièrement intensive de sorte que 
les frais y relatifs d'un éventuel employeur auraient été limités. 

12.5 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation  professionnelle  concrète  de  l'intéressé.  En  l'absence  d'un 
revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 
126 V 75 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires 
ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble 
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations  liées  au  handicap,  âge,  années  de  service, 
nationalité/catégorie  d'autorisation de séjour et  taux d'occupation) et 
résulte  d'une  évaluation  dans  les  limites  du  pouvoir  d'appréciation. 
Une  déduction  globale  maximum  de  25%  sur  le  salaire  statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer 
le  revenu d'une activité lucrative (ATF 126 cité consid. 5b/aa-cc). La 
déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation 
et  doit  être  brièvement  motivée  par  l'administration.  Le  juge  des 
assurances  sociales  ne  peut,  sans  motif  pertinent,  substituer  son 
appréciation à celle de l'administration (ATF 126 cité consid. 6).

13.

Page 15

13.1 En  l'espèce,  il  sied  de  relever  que  le  revenu  de  l'assuré  sans 
invalidité doit être celui effectivement obtenu. Or, il appert du dossier 
que le revenu annuel de l'assuré, en 2004, a été de Fr. 62'465.- (13 
mois x Fr. 4'805.-; cf. pce 5.2 pt. 12). Ce salaire doit être indexé à 2005 
(année  à  laquelle  débuterait  le  droit  à  la  rente,  eu  égard  au  délai 
d'attente d'un an qui suit septembre 2004, soit  le moment où est né 
l'incapacité de travail  selon les Drs Zaslawski et  Gratzl;  art. 29 al. 1 
let. b LAI; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et 4.4; ATF 128 V 174; arrêt du 
Tribunal  administratif  fédéral  C-4599/2007  du  27  avril  2009 
consid. 10.1). On obtient un revenu de Fr. 63'277.- (en ce qui concerne 
l'évolution  des  salaires,  voir  La  Vie  économique,  tableau  B  10.2, 
décembre 2009, secteur D).

13.2 Le  revenu  d'invalide  tiré  des  données  statistiques  doit  tenir 
compte d'un large éventail d'activités légères existant sur le marché du 
travail. Un nombre suffisant d'entre elles peut être exercé sans efforts 
physiques importants et sans mouvements horizontaux fréquents des 
bras,  de  sorte  que  ces  activités  sont  adaptées  au  handicap  du 
recourant. De plus, la majeure partie de ces postes ne nécessite pas 
de formation particulière autre qu'une mise à jour au courant initiale.

Selon les données statistiques publiées par l'Office fédéral compétent 
le salaire après invalidité se monte à Fr. 4'588.-, données 2004, pour 
des  activités  de  substitution  simples  et  légères  du  secteur  privé  en 
général. À cet égard, il  convient de préciser qu'il  s'agit  des données 
tirées  du Tableau TA1 (hommes, niveau de qualification  4),  qui  sont 
déterminantes en l'espèce selon la  jurisprudence du Tribunal  fédéral 
(cf.  RSAS  2007  p. 64).  Ce  chiffre  est  indexé  à  2005  (+1%,  La  Vie 
économique,  tableau  B  10.2),  adapté  à  la  durée  de  travail 
hebdomadaire  en  2005  de  41.6  heures  (cf.  La  Vie  économique, 
tableau B 9.2) – au lieu de 40 heures sur lesquelles sont calculées les 
données statistiques  –,  puis  multiplié  par  12 pour  obtenir  le  revenu 
annuel. On obtient ainsi un résultat de Fr. 57'830.-.

La  réduction  des  salaires  ressortant  des  statistiques  (abattement) 
relève  en  premier  lieu  de  l'OAIE,  qui  dispose  pour  cela  d'un  large 
pouvoir d'appréciation. Le juge des assurances sociales ne peut, sans 
motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration 
(ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). En l'espèce, compte tenu de l'âge 
avancé et du handicap du recourant, l'abattement de 20% appliqué par 
l'autorité  inférieure  apparaît  justifié.  Il  s'ensuit  que le  revenu annuel 

Page 16

théorique pour des activités adaptées de Fr. 57'830.-, abaissé de 20%, 
soit Fr. 46'264.-, fonde une perte de gain de 27% (Fr. 46'264.- x 100 : 
Fr. 63'277.-  =  27%),  taux insuffisant  pour  avoir  droit  à  une rente de 
l'assurance-invalidité suisse.

14.
Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général valable 
en assurances sociales, tout invalide qui demande des prestations de 
cette assurance doit  entreprendre de son propre chef  tout  ce qu'on 
peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer  autant  que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
et réf. cit.). Le fait que le recourant ne mette pas en valeur sa capacité 
résiduelle de travail pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève 
pas de l'assurance invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas 
liés  à  l'invalidité  et  que  l'assurance-invalidité  n'est  pas  tenue  de 
prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, la 
formation  professionnelle,  les  aptitudes  physiques  et  mentales  de 
l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des facteurs supplémentaires 
propres à influencer l'étendue de l'invalidité (ATF 107 V 21 consid. 2c; 
RCC  1991  p.  333  consid.  3c,  1989  p.  325  consid.  2b,  1982  p.  34 
consid. 2c).

Par voie de conséquence, le recours du 16 juin 2008 doit être rejeté et 
la décision du 16 mai 2008 confirmée.

15.
Vu l'issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à Fr. 300.-, sont 
mis  à  la  charge  du  recourant  (art. 63  al. 1  PA,  applicable  par  le 
truchement de l'art. 37 LTAF). Ils sont compensés par l'avance de frais 
du même montant dont il s'est acquitté au cours de l'instruction.

Vu l'issue du litige, il n'est pas alloué de dépens (art. 7 al. 1 a contrario 
du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

Page 17

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 300.-, sont mis à la charge 
de  A._______. Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais  de 
Fr. 300.- qu'il a versée au cours de l'instruction.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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