# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6b40382-2550-5726-8f15-6c1cd1eccdab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.01.2018 A/3874/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3874-2017_2018-01-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3874/2017 ATAS/13/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 janvier 2018 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CAROUGE, représentée par le 
Service des Affaires sociales de la Ville de Carouge  

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3874/2017 

- 2/3 - 

Vu la demande de prestations complémentaires à sa rente d’orphelin de Madame 
A______, née le ______ 1999, représentée par sa mère, Madame B______, en date du 
17 janvier 2017 ; 

Vu la décision du 21 mars 2017 du service des prestations complémentaires (SPC), 
refusant celles-ci; 

Vu la décision du 12 septembre 2017 du SPC, rejetant l’opposition de l’assurée ; 

Vu le recours du 19 septembre 2017 de l’assurée, représentée par son conseil, concluant 
implicitement à l’annulation de cette décision et à l’octroi des prestations 
complémentaires ; 

Vu l’échange d’écritures ; 

Attendu que, par écriture du 22 novembre 2017, l’intimé a conclu à l’admission du 
recours, au vu de son nouveau calcul, prenant en compte le revenu annuel net réel de la 
mère de la recourante ; 

Qu'il convient de constater ainsi que les parties sont parvenues à un accord concernant 
l’octroi de prestations complémentaires ; 

Que cet accord est au demeurant conforme aux dispositions légales en la matière. 

  

 
 
 

 

A/3874/2017 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant d’accord entre les parties 

1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’annuler sa décision du 12 septembre 2017 
et d’accorder à la recourante les prestations complémentaires à sa rente d’orphelin. 

2. L’y condamne en tant que de besoin et annule cette décision. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour le calcul des prestations complémentaires dues. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le