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**Case Identifier:** f0a00eec-1cfb-5742-a850-2c4776298354
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.09.2023 A/1870/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1870-2023_2023-09-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1870/2023-FPUBL ATA/1013/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 18 septembre 2023 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

A______        recourant 
représenté par Me Thierry ULMANN, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE        intimé 
 

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A/1870/2023 

Vu, EN FAIT, la décision du département de l'instruction publique, de la formation et de la 

jeunesse (ci-après : DIP) du 2 mai 2023 résiliant, avec effet au 31 août 2023, les rapports 

de service de A______, né le_____ 1959, au motif que l’importance et la récurrence des 
manquements constatés dans l’exercice de sa fonction d’enseignant de la culture de 
formation pré-professionnelle auprès de B______  (ci-après : B______) constituaient un 

motif fondé de résiliation ; que, plus particulièrement, la répétition de propos et écrits, tant 

à l’égard de sa hiérarchie que de ses collègues ou ses élèves dénotait un mode relationnel 
inadéquat et une communication peu respectueuse des valeurs que devait véhiculer un 

enseignant ; que l’enseignant avait reçu plusieurs avertissements demeurés sans impact, 
puisque des problèmes relationnels s’étaient reproduits avec les élèves ou encore, lors du 
suivi pédagogique mis en place, avec sa hiérarchie et son formateur ; qu’en outre, des 
lacunes dans l’enseignement avaient été constatées ; qu’enfin, la procédure de reclassement 
n’avait pas abouti ; que la décision était déclarée exécutoire nonobstant recours ; 

vu le recours formé le 2 juin 2023 auprès de la chambre administrative de la Cour de 

justice par A______ contre cette décision, dont il a demandé l’annulation ; qu’il a conclu, à 
titre préalable, à la restitution de l’effet suspensif, à la comparution personnelle des parties, 
à la production par le DIP du contrat par lequel C______ avait été mandaté pour effectuer 

son suivi pédagogique et, principalement, à sa réintégration, l’État de Genève étant tenu de 
lui verser l’intégralité du salaire entre la fin des rapports de service et celle-ci et, 
subsidiairement en cas de refus de réintégration, l’allocation d’une indemnité de treize 
mois de traitement brut avec intérêts à 2 % dès le 1er septembre 2023 ; 

qu’il avait fait l’objet d’une sanction disciplinaire sous forme de réduction de traitement le 
8 octobre 2018, au motif que ses cours n’étaient pas conformes au plan d’études, étaient 
crus, violents et inutilement répétitifs, que les épreuves n’étaient pas conformes aux 
évaluations communes et qu’il n’avait pas donné suite aux interpellations de son supérieur 
hiérarchique ; que par la même occasion, un suivi pédagogique avait été mis en place ; que, 

toutefois, le mandataire externe engagé par le DIP à cet effet ne semblait pas disposer de la 

formation nécessaire pour effectuer ledit suivi ; qu’il avait ainsi, sans succès, demandé la 
suspension de l’instruction jusqu’à ce que la Cour des comptes se prononce sur 
l’engagement de C______ ; que la majorité des reproches qui lui avaient été adressés lors 
de l’entretien de service étaient les mêmes qu’en 2018, pour lesquels il avait déjà été 
sanctionné ; que le bilan de compétences effectué durant la procédure de reclassement 

avait abouti au constat que son domaine de compétences était l’enseignement ; que 
cependant la procédure de reclassement avait pris fin sans que des postes d’enseignant lui 
soient proposés ; que le suivi de C______ avait été perturbateur, celui-ci utilisant son 

téléphone portable durant les cours à des fins privées et ne s’étant pas rendu à une séance 
de suivi ; qu’il n’avait pas fait l’objet d’une enquête administrative ni été suspendu et avait 
continué à bénéficier de la confiance placée en lui ; 

que son intérêt privé à demeurer encore en fonction pendant l’année qui précède sa retraite 
l’emportait sur l’intérêt public à l’exécution immédiate d’une décision disproportionnée ; 

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A/1870/2023 

que le DIP a conclu au rejet de la requête de restitution d’effet suspensif, réfutant en détail 
les griefs soulevés par le recourant ; que faire droit à ladite requête revenait à accorder au 

recourant ce qu’il sollicitait au fond, ce qui n’était pas admissible ; 

que, répliquant sur effet suspensif, le recourant a fait valoir que l’autorité intimée ne 
pouvait revenir sur des faits anciens, de sorte qu’il ne se déterminait pas à cet égard, mais 
le ferait si la chambre de céans entendait en tenir compte ; qu’ainsi la sanction dont il avait 
fait l’objet en 2010 ne pouvait être prise en considération dans le présent litige ; qu’en tant 
qu’il lui était reproché de ne pas avoir donné suite à l’invitation du Dr D______ de se 
rendre à un rendez-vous médical, il relevait qu’il n’avait jamais reçu ladite invitation ; qu’il 
encourait un préjudice financier considérable si l’effet suspensif n’était pas restitué ; que 
son licenciement était intervenu une année après la procédure de reclassement, ce qui 

démontrait l’absence d’urgence à l’exécution immédiate de celui-ci ; 

que, sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger ; 

Considérant, EN DROIT, l'art. 9 al. 1 du règlement interne de la chambre administrative du 

26 mai 2020, à teneur duquel les décisions sur effet suspensif sont prises par la présidente 

de ladite chambre, respectivement par la vice-présidente, ou en cas d'empêchement de 

celles-ci, par une juge ; 

qu’aux termes de l’art. 66 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10), sauf disposition légale contraire, le recours a effet suspensif à moins que 

l’autorité qui a pris la décision attaquée n’ait ordonné l’exécution nonobstant recours (al. 
1) ; que toutefois, lorsque aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose, la 
juridiction de recours peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont gravement 

menacés, retirer ou restituer l’effet suspensif (al. 3) ; 

que selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, des mesures 

provisionnelles – au nombre desquelles compte la restitution de l’effet suspensif – ne sont 
légitimes que si elles s’avèrent indispensables au maintien d’un état de fait ou à la 
sauvegarde d’intérêts compromis (ATF 119 V 503 consid. 3 ; ATA/688/2022 du 28 juin 
2022 ; ATA/503/2018 du 23 mai 2018 ; ATA/955/2016 du 9 novembre 2016 consid. 4) ; 

qu’elles ne sauraient, en principe, anticiper le jugement définitif (Isabelle HÄNER, 
Vorsorgliche Massnahmen in Verwaltungsverfahren und Verwaltungsprozess in RDS 1997 

II 253-420, spéc. 265) ; 

que, par ailleurs, l’octroi de mesures provisionnelles présuppose l’urgence, à savoir que le 
refus de les ordonner crée pour l’intéressé la menace d’un dommage difficile à réparer 
(ATF 130 II 149 consid. 2.2 ; 127 II 132 consid. 3 = RDAF 2002 I 405 ; ATA/688/2022 du 

28 juin 2022) ; 

que la restitution de l’effet suspensif est subordonnée à l’existence de justes motifs, qui 
résident dans un intérêt public ou privé prépondérant à l’absence d’exécution immédiate de 
la décision (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1161/2013 du 27 février 2014 consid. 5.5.1) ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20V%20503
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3035486?doc=licenciement+mesures+provisionnelles
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/503/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/955/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1997%20II%20253
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1997%20II%20253
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%20149
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20II%20132
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2002%20I%20405
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3035486?doc=licenciement+mesures+provisionnelles
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1161/2013

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A/1870/2023 

que pour effectuer la pesée des intérêts en présence qu’un tel examen implique, l’autorité 
de recours n’est pas tenue de procéder à des investigations supplémentaires, mais peut 
statuer sur la base des pièces en sa possession (ATF 117 V 185 consid. 2b ; arrêt du 

Tribunal fédéral 1C_435/2008 du 6 février 2009 consid. 2.3 et les arrêts cités ; 

ATA/688/2022 précité) ; 

que la chambre de céans dispose dans l’octroi de mesures provisionnelles d’un large 
pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1161/2013 précité consid. 5.5.1 ; 
ATA/688/2022 précité) ; 

que, selon l’art 141 al. 1 de la loi sur l'instruction publique du 17 septembre 2015 
(LIP - C 1 10), l'autorité compétente peut résilier les rapports de service du fonctionnaire 

pour un motif fondé ; qu’elle motive sa décision et est tenue, préalablement à la résiliation, 
de proposer des mesures de développement et de réinsertion professionnels et de 

rechercher si un autre poste au sein de l'administration cantonale correspond aux capacités 

de l'intéressé ; 

que selon l’art. 141 al. 2 LIP, il y a motif fondé lorsque la continuation des rapports de 
service n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de l'administration, soit 

notamment en raison de : l'insuffisance des prestations (let. a), l'inaptitude à remplir les 

exigences du poste (let. b) et la disparition durable d'un motif d'engagement (let. c) ; que si 

la chambre administrative retient que la résiliation des rapports de service ne repose pas sur 

un motif fondé, elle ordonne à l’autorité compétente la réintégration (art. 147 al. 1 LIP). 

qu’en l'espèce, le recourant fait valoir son intérêt financier important à pouvoir continuer à 
percevoir son salaire et cotiser au second pilier jusqu’à l’âge de la retraite ; 

que, toutefois, si le recourant devait obtenir gain de cause sur la question de l'existence 

d'un motif fondé de licenciement, sa réintégration serait obligatoirement ordonnée par la 

chambre de céans (art. 147 al. 1 LIP ; ATA/348/2019 du 2 avril 2019 consid. 7), de sorte 

que le recourant serait rétabli dans son droit au paiement du salaire qui aurait été dû si les 

rapports de service n'avaient pas cessé (arrêts du Tribunal fédéral 8C_635/2021 du 13 

janvier 2022 consid. 6.3 ; 8C_546/2020 du 25 janvier 2021 consid. 6 ; 

que, par ailleurs, de jurisprudence constante de la chambre administrative, l'intérêt public à 

la préservation des finances de l’État est important et prime l’intérêt financier du recourant 
à percevoir son salaire durant la procédure (ATA/227/2023 du 7 mars 2023 ; 

ATA/466/2021 du 28 avril 2021 ; ATA/1043/2020 du 19 octobre 2020) ; 

que le recourant ne rend pour le surplus pas vraisemblable qu’il n’aurait pas droit aux 
indemnités de chômage ni que la cessation du versement de son salaire l’exposerait à un 
préjudice financier difficilement réparable ;  

que l'atteinte à sa réputation professionnelle ne saurait justifier la réintégration à titre 

provisoire (ATA/113/2020 du 3 mars 2020 ; ATA/663/2018 du 26 juin 2018 consid.4b ; 

ATA/443/2016 du 26 mai 2016 consid. 6) ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20185
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_435/2008
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3035486?doc=licenciement+mesures+provisionnelles
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1161/2013
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3035486?doc=licenciement+mesures+provisionnelles
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/348/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_635/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_546/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/227/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/466/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1043/2020
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2317614
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/663/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/443/2016

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A/1870/2023 

que le suivi pédagogique réalisé – certes critiqué par le recourant – a mis en exergue des 
faiblesses de l’enseignement (telles que manque de préparation, de « fil rouge », de plan de 
séquence), que des élèves se sont plaints, par écrit, de certains termes utilisés durant le 

cours (« ici, c’est moi le dictateur », « vous êtes des moineaux ») ainsi que de la piètre 
qualité de celui-ci et que le recourant ne conteste pas ne pas avoir donné son cours le 

21 novembre 2019, refusant le présence de C______ à celui-ci ; que ces reproches, comme 

d’autres, devront faire l’objet d’une analyse par la chambre de céans ; qu’il n’est, en l’état 
et sans préjudice de l’examen au fond, pas manifeste qu’ils soient tous dépourvus de 
fondement ; 

qu’ainsi, au vu de l’absence de préjudice difficilement réparable, du fait que les chances de 
succès du recours ne paraissent prima facie pas manifestes et de l’intérêt public à 
l’exécution immédiate de la décision de licenciement, la requête de restitution de l’effet 
suspensif sera rejetée ; 

qu’il sera statué ultérieurement sur les frais de la présente décision incidente ; 

que la valeur litigieuse est supérieure à CHF 15'000.-. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

refuse de restituer l’effet suspensif au recours ; 

réserve le sort des frais du présent incident ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit 

public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 

porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique la présente décision à Me Thierry ULMANN, avocat du recourant, ainsi 

qu'au département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

 

 La présidente : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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A/1870/2023 

Genève, le  
 

 

 la greffière :