# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be4fe722-af9a-5dd6-a84a-940f32dad589
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.04.2008 C-3155/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3155-2006_2008-04-29.pdf

## Full Text

Cour III
C-3155/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  a v r i l  2 0 0 8

Francesco Parrino (président du collège), 
Johannes Frölicher, Madeleine Hirsig, juges, 
Emilia Antonioni, greffière.

A._______, _______,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité
(décision sur opposition du 6 novembre 2006)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3155/2006

Faits :

A.
La ressortissante  portugaise  A._______, née le  _______,  a travaillé 
en Suisse en tant que femme de ménage et aide-soignante dans une 
maison  de  repos  pour  personnes  âgées.  Suite  à  une  chute  par 
glissade survenue le 29 janvier 1995,  l'assurée s'est  luxée le coude 
droit et a subi un arrêt de travail jusqu'au 30 avril 1995. Le 1er mai, elle 
a repris son travail à 50% et a reçu son congé le jour suivant pour le 
31  juillet  1995.  Elle  a  cessé  son  activité  professionnelle  le  15  mai 
1995. 

B.
En date du 28 novembre 1995, A._______ a présenté une demande 
de  prestations  de l'assurance-invalidité  suisse  auprès  de  l'Office  de 
l'assurance-invalidité  pour  le  canton  de  Vaud  (Office  AI-Vaud).  Par 
décision du 26 août 2002, l'Office AI-Vaud a accordé une demi-rente à 
A._______  avec  effet  au  1er  janvier  1996  (pces  94  et  93)  en  se 
fondant  sur  le  rapport  du  16  mai  2002  des  Drs  Vallon  et  Vincent 
médecins  du SMR qui  diagnostiquent  un trouble dépressif  récurrent 
avec  épisode  actuel  moyen  chez  une  personnalité  à  traits 
narcissiques. Ces conclusions  médicales  se  fondent  sur  un examen 
psychiatrique que le Dr Vallon a effectué le 8 février 2002, ainsi que 
sur  les  rapports  médicaux  établis  de  1995  à  2002  portant  sur  les 
atteintes somatiques, telles que la tendomyogelose (pces 84 et 85). Le 
rapport  du  Dr  Vallon  constate  également  que  l'assurée  souffre  d'un 
trouble somatoforme douloureux non-invalidant. 

C.
L'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger 
OAIE auquel le dossier a été transmis lors du retour de l'assurée au 
Portugal a procédé, le 6 mai 2004, à une révision de la rente (pces 
111 et 112). Dans le cadre de l'instruction du dossier, les documents 
suivants ont été versés aux actes : 

• le  rapport  E  213  du  14  octobre  2004  qui  diagnostique  une 
gonarthrose  bilatérale,  de  l'obésité  ainsi  que  de  l'hypertension. Il 
conclut  que l'assurée ne peut  plus effectuer son activité  à temps 
complet, mais qu'elle pourrait exercer une activité adaptée comme 
téléphoniste ou concierge-portier (pce 123);

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• le rapport médical du 8 novembre 2004 de la Dresse Willman, qui 
liste  les  affections  somatiques  de  l'assurée  sans  définir  de 
diagnostic spécifique ni  indiquer quelle était  la capacité de travail 
résiduelle (pce 122);

• le rapport psychiatrique du 25 octobre 2004 du Dr França Jardim, 
qui  expose  que  l'assurée  ne  présente  aucun  signe  ou 
symptomatologie  d'affection  mentale.  Il  indique  également  que 
l'assurée n'a pas suivi de thérapie psychiatrique, pharmacologique 
ou  psychothérapeutique  et  conclut  qu'elle  ne  souffre  d'aucune 
psycho-pathologie invalidante (pce 121).

Ces  certificats  ont  été  soumis  à  deux  médecins  de  l'OAIE.  Le 
Dr Ferrari,  dans son rapport du 9 avril  2005, relève une amélioration 
de l'état de santé. Il expose que les pathologies dont ont fait part les 
médecins,  à  savoir,  l'obésité,  l'anxiété,  la  polyalgie  sans  limitation 
fonctionnelle  notable,  ainsi  que  l'absence  de  psychopathologie 
invalidante, ne justifient plus l'octroi d'une rente (pce 125). Dans son 
rapport  du  20 avril  2005,  complété  le  17  mai  suivant,  le  Dr  Gabris 
constate  également  une  nette  amélioration  de  l'état  de  santé  de 
l'assurée,  en  relevant  que  le  rapport  médical  du  Dr Jardim  ne  fait 
aucunement mention d'une symptomatologie dépressive. Il  considère 
néanmoins qu'il faut prévoir une incapacité de travail de 40% dès le 25 
octobre 2004 date du rapport du Dr Jardim (pce 127 et 129). Dans sa 
note interne du 24 mai 2005, l'OAIE a constaté une nette amélioration 
de l'état de santé de l'assurée et a conclu à la suppression dans le 
futur de la demi-rente (pce 131).

Ayant reçu un projet de décision de l'OAIE supprimant son droit à une 
demi-rente  d'invalidité,  l'assurée  a  produit  le  rapport  de  la 
Dresse Pernadas, radiologue, datant  du 7 juillet  2005,  qui expose la 
pathologie connue. Ce médecin ne peut exclure des complications au 
niveau  du  coude  suite  à  la  luxation  (pce  135).  L'assurée  produit 
également  deux  certificats  radiologiques  des  Drs  Willman  et 
Melo Gomes des  7  mai  et  16  juin  2005  qui  rappellent  le  diagnostic 
connu (pce 136 et 137).

Le 29 septembre 2005, le Dr Gabris,  auquel ces documents ont été 
soumis, a constaté que ces pièces ne modifiaient en rien sa position 
du 20 avril 2005 (pce 140).

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Par décision du 15 novembre 2005, l'OAIE a supprimé la demi-rente 
d'invalidité à A._______ dès le 1er janvier 2006.

D.
Le 13 décembre 2005, A._______ s'est opposée à cette décision. Le 
15 décembre, l'assurée a produit un certificat d'électromiogramme du 
24 novembre 2005 du Dr Serrao qui conclut à un syndrome du tunnel 
carpien  bilatéral  accentué  à  droite  et  à  une  poly-radiculopathie 
modérée au niveau C5-6-7 plus marquée à droite (pce 150).

Ce  rapport  a  été  soumis  à  la  Dresse Vonlanthen Roth,  médecin  de 
l'OAIE, qui dans sa prise de position du 3 novembre 2006 a constaté 
que le  rapport  du  Dr  Serrao ne mentionnait  pas  de dénervation  ou 
d'atteinte importante. De plus, le syndrome du tunnel carpien pouvait 
subir un traitement chirurgical qui n'est pas de nature invalidante. La 
Dresse  Vonlanthen  Roth  conclut  que  le  rapport  du  Dr  Serrao  ne 
modifie  pas  la  précédente  prise  de  position  du  service  médical  de 
l'OAIE (pce 154). 

Par  décision  sur  opposition  du  6  novembre  2006,  l'OAIE  a  rejeté 
l'opposition  du  13  décembre  2006  de  l'assurée  et  a  confirmé  sa 
décision du 15 novembre 2005 (pce 155).

E.
Le 7 décembre 2006, A._______ a recouru auprès de la Commission 
fédérale  de  recours  en  matière  d'assurance  vieillesse,  survivants  et 
invalidité  pour  les  personnes  résidant  à  l'étranger  et  a  conclu 
implicitement au rétablissement du droit à une demi-rente. 

Le 29 janvier 2007, l'assurée a produit les documents suivants : 

• le certificat médical du 15 janvier 2007 de Dr Feio, psychiatre, qui 
relate  les pathologies de l'assurée. Le  médecin diagnostique une 
réaction  d'ajustement  à  un  stress  accentué  exacerbé  par  une 
personne sensitive dans un contexte de névrose de rente alimenté 
par les séquelles de l'accident survenu en 1995;

• le  rapport  psychologique  du  28  décembre  2006  de  la  Dresse 
Alvares Pererira qui mentionne une humeur dépressive et anxieuse 
avec irritabilité, insomnie, tension intérieure, manque de confiance 
et d'assurance, réduction de la capacité d'initiative. La personnalité 
de l'assurée est caractérisée par des traits obsessionnels avec une 

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rigidité de fonctionnement psychologique ainsi que peu de flexibilité 
et  de  capacité  à  accepter  des  changements.  La  Dresse  Pereira 
conclut à un mal-être significatif  et à un déficit de fonctionnement 
socio-familial occupationnel et professionnel et à une altération du 
fonctionnement cognitivo-opérationnel. Elle considère que l'assurée 
n'est  pas,  à  ce  moment-là,  apte  à  déployer  une  activité 
professionnelle avec rendement et succès;

• le rapport orthopédique du Dr Esteves, du 14 décembre 2006, qui 
expose  les  antécédents  médicaux  de  l'assurée  et  conclut  à  une 
incapacité totale de travailler;

• le  rapport  du  23  décembre  2006  du  Dr  Monteiro  qui  décrit  une 
asthme  bronchique  modérée  avec  diminution  de  la  tolérance  à 
l'effort physique et à l'humidité;

• le  rapport  neurologique  non  daté  du  Dr  Martins  de  Aracijo  qui 
mentionne l'accident  du coude droit  de  1995 avec lésion du nerf 
cubital homolatéral, ainsi qu'un soutien psychiatrique. 

Ces rapports ont été soumis à la Dresse Vonlanten Roth qui dans sa 
prise de position du 23 février 2007 a exposé qu'ils n'apportaient pas 
d'élément  nouveau  sur  le  plan  somatique.  D'un  point  de  vue 
psychiatrique, elle constate que les derniers examens ne montrent pas 
d'altération  sévère,  si  ce  n'est  des  caractéristiques  d'anxiété  et  de 
dépression.  Elle  conclut  à  une  amélioration  de  l'état  de  santé  de 
l'assurée justifiant la suppression de la rente (pce 157).

F.
Invitée par le Tribunal administratif fédéral  - qui a repris la procédure 
avec effet au 1er janvier  2007 - à prendre position sur le recours de 
l'assurée, le 5 mars 2007, l'OAIE a proposé le rejet du recours et la 
confirmation  de la  décision  attaquée. Le  24 mars  2007,  l'assurée a 
répliqué  en  exposant  que  son  état  de  santé  s'était  aggravé  et  a 
confirmé ses conclusions. 

Par ordonnance  du  16 avril  2008,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
informé les parties de la composition du collège. Aucune demande de 
récusation n'a été présentée. 

Droit :

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1.

1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif  fédéral, en vertu de 
l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-ci étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.
La  recourante  est  citoyenne  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord du 21 
juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation 
des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002  (ALCP,  RS 
0.142.112.681) - dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes 
de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions particulières contenues dans ledit règlement. Comme cela 
était  le  cas avant  l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité 
d'un assuré qui  prétend à une rente de l'assurance-invalidité  suisse 
est déterminé exclusivement d'après le droit suisse (art. 40 par. 4 du 
règlement 1408/71).

3.

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3.1 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. L'art. 1 al. 1 LAI prévoit que 
les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

3.2 La recourante est touchée par la décision attaquée et a un intérêt 
digne  d'être  protégé  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou  modifiée  (art.  59 
LPGA). Partant, elle a qualité pour recourir.

3.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré en matière sur le 
fond du recours.

4.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la 
LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2). Pour les mêmes raisons, les dispositions 
relatives à la 5ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 
2007 5129), ne sont pas prises en considération. Les dispositions de 
la  LAI  et  de  son  règlement  d'exécution  seront  donc  citées  dans  la 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

5.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 

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restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsque l'assuré est un 
ressortissant de l'UE et y réside.

5.3 Conformément  à  l'art.  29  al.  1  LAI,  le  droit  à  une  rente  prend 
naissance  au  plus  tôt  à  la  date  dès  laquelle  l'assuré  présente  une 
incapacité  de  gain  durable  de  40% au  moins  (let.  a),  ou  l'assuré  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant  une  année  sans  interruption  notable  (let.  b).  D'après  la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a s'applique si l'état 
de  santé  de  l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère 
essentiellement irréversible, la let. b si l'état de santé est labile, c.-à-d. 
susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 264, 
111 V 21 consid. 2b). Une incapacité de travail de 20% doit être prise 
en compte pour le calcul  de l'incapacité de travail  moyenne selon la 
let. b de l'art. 29, al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c).

5.4 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

6.

6.1 Selon  l'art.  17  LPGA,  qui  correspond  matériellement  à  l'ancien 
art. 41 LAI, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 

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dépendait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence du 
Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente  peut  être  révisée  non 
seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de  santé,  mais 
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 
349 consid. 3.5; 133 V 545).

6.2 L'art.  88a al.  1  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

6.3 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA 
(ex art. 41 LAI),  le juge doit  prendre généralement en considération 
l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut 
rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente, ainsi que 
l'état de fait existant au moment de la décision attaquée. En matière de 
révision d'office  toutefois,  c'est  la  dernière  décision  entrée en force, 
examinant matériellement le droit à la rente, qui constitue le point de 
départ pour examiner si le degré d'invalidité s'est modifié de manière à 
influencer  le  droit  aux  prestations.  La  jurisprudence  concernant  la 
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) et la révision procédurale (art. 53 
al. 1 LPGA) demeure réservée (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3, ATF 133 V 
108 consid. 5.4).

6.4 En l'espèce, aux termes de la décision du 25 août 2002 de l'Office 
AI du canton de Vaud, la recourante a bénéficié d'une demi-rente dès 
le 1er janvier 1996. La question de savoir si le degré d'invalidité a subi 
depuis lors une modification doit être jugée en comparant les faits tels 
qu'ils se présentaient le 25 août 2002, date de décision ayant alloué la 
demi-rente, et ceux qui ont existé jusqu'au 6 novembre 2006, date de 
la décision sur opposition litigieuse.

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7.
La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé  physique  ou  psychique  –  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.
L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en 
particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de 
travail  et  son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Les juges doivent examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents 
à  disposition  permettent  de  porter  un  jugement  valable  sur  le  droit 
litigieux.  Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un  rapport 
médical,  ils  s'assureront  que les points  litigieux ont  fait  l'objet  d'une 
étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des  examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et les références citées).

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9.

9.1
Lors de l'octroi de la demi-rente d'invalidité, l'Office AI du Canton Vaud 
avait retenu une incapacité de travail de 50% sur la base, notamment, 
du  rapport  du  Dr  Vallon  du  16 mai  2002. Ce  médecin  avait  mis  en 
évidence l'existence d'un trouble dépressif récurrent. Du point de vue 
somatique,  aucune  pathologie  vraiment  invalidante  n'avait  été 
diagnostiquée.  En  particulier  l'accident  de  1995  n'a  pas  eu  de 
séquelles qui auraient pu justifier la cessation de l'activité lucrative en 
1995 (voir la note du Dr Vincent du 11 juillet 2007).

Lors de la révision d'office, l'OAIE a constaté une amélioration de l'état 
de  santé  de  l'assurée  et,  précisément,  la  disparition  du  trouble 
dépressif récurrent moyen, ce qui justifierait la suppression de la demi-
rente.  Au  contraire,  l'assurée  invoque  que  son  état  de  santé  s'est 
détérioré et a produit à l'appui de ses conclusions différents certificats 
médicaux relatifs à des atteintes somatiques et psychiques.

9.2 Pour  résoudre  le  cas  d'espèce,  il  est  nécessaire  de  distinguer 
l'examen des pathologies somatiques de celle psychique. 

9.2.1 Le Tribunal de céans constate que les atteintes somatiques dont 
fait état l'assurée ne sont pas de nature à entraîner une invalidité dans 
sa  profession  d'au  moins  40%.  Les  différents  certificats  médicaux 
transmis ont mis en évidence un status après luxation du coude droit 
(imputable  à  l'accident  de  1995),  sans  toutefois  de  limitation 
fonctionnelle. Ni le syndrome vertébral cervical, ni l'affection vertébrale 
sont  incompatibles  avec l'exercice  d'una  activité  lucrative. Il  est  vrai 
que  lors  de  la  révision  d'office,  il  a  été  constaté  l'apparition  d'une 
gonarthrose bilatérale. Toutefois, cette pathologie, qui est qualifiée de 
discrète  par  la  Dresse  Vonlanthen  Roth,  n'entrave  pas  l'intéressée 
dans  ses  mouvements.  De  manière  générale,  ces  pathologies 
somatiques, relatées par de nombreux certificats, somme toute assez 
sommaires, ne sont pas corroborées par des examens objectifs, tels 
que  radiographies  ou  autre,  et  ne  permettent  pas  à  ce  Tribunal 
d'acquérir la conviction de l'existence d'une incapacité de travail.

9.2.2 S'agissant  de  la  maladie  psychologique,  le  Tribunal  de  céans 
constate qu'il y a quelques contradictions dans le dossier. D'une part, 
le Dr Jardim avait établi le 25 octobre 2004 pour le compte de l'Institut 
de  sécurité  sociale  portugaise  un  rapport  qui  ne  mettait  pas  en 

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évidence de trouble psychique. À ce moment,  l'intéressée ne suivait 
aucune  thérapie  psychiatrique,  pharmacologique  ou 
psychothérapeutique.  Ce  diagnostic  n'est  pas  confirmé  par  les 
certificats produits avec le recours. Le 28 décembre 2006, la Dresse 
Alvares Pereira mentionne une humeur dépressive et  anxieuse avec 
personnalité  caractérisée  par  des  traits  obsessionnels  et  rigidité  du 
fonctionnement  psychologique.  Le  15  janvier  2007,  le  Dr  Feio, 
psychiatre,  relate  un  syndrome  anxieux-dépressif  chez  une 
personnalité sensible et rigide comportant des traits obsessionnels. Il 
diagnostique une réaction d'ajustement à un stress accentué exacerbé 
par une personnalité sensitive dans un contexte de névrose de rente 
alimenté par l'accident survenu en 1995. Le service médical de l'OAIE 
a  examiné  ces  rapports  et  force  est  de  constater  qu'il  y  a  une 
divergence entre les avis du Dr Gabris des 20 avril et 17 mai 2005 et 
ceux de la Dresse Vonlanthen Roth des 3 novembre 2006 et 23 février 
2007. Le premier reconnaît en effet une incapacité de travail de 40% 
alors que la deuxième exclut toute incapacité de travail. Il est vrai que 
les deux médecins de l'OAIE retiennent une amélioration de l'état de 
santé. Toutefois, l'appréciation de la capacité de travail résiduelle est 
divergente. Cette différence d'évaluation est rédhibitoire, d'autant plus 
que  le  Dr  Gabris  est  médecin  psychiatre  alors  que  la  Dresse 
Vonlanthen  Roth  est  spécialiste  en  médecine  interne  (sur  les 
spécialisations  des  médecins  appelés  à  évaluer  une  expertise 
médicale voir les arrêts du Tribunal fédéral du 29 novembre 2007 dans 
la cause I 1098/06 consid. 9.2, du  16 novembre 2007 dans la cause 
9C_341/2007 consid. 4.1 et du 22 février 2007 dans la cause I 211/06 
consid. 5.4.1).  En  outre,  le  Dr  Gabris  n'a  pas  pu  examiner  les 
certificats  médicaux  produits  dans  le  cadre  de  l'opposition  et  du 
recours.  Il  n'y  a  donc  aucune  raison  de  préférer  l'opinion  de  la 
Dresse Vonlanthen Roth à celle du Dr Gabris.

9.3 Au vu des divergences au sujet  de l'évaluation de la  pathologie 
psychique, le Tribunal de céans ne peut que constater que l'instruction 
est incomplète et qu'il est nécessaire de procéder à un nouvel examen 
médical.

Le recours doit par conséquent être admis en ce sens que la décision 
attaquée  doit  être  annulée  et  la  cause  renvoyée  à  l'OAIE,  afin  que 
celui-ci  prenne  une  nouvelle  décision,  après  avoir  procédé  à  une 
instruction  complémentaire  (art.  61  PA).  A  cet  effet,  une  nouvelle 
expertise  psychiatrique  sera  effectuée. L'ensemble  du  dossier  devra 

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ensuite être soumis pour examen à un médecin du service médical de 
l'administration.

10.

10.1 Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

11. II n'est pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 al. 3 du règlement 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours interjeté contre la décision sur opposition du 6 novembre 
2006  est  partiellement  admis  et  la  décision  attaquée  annulée.  La 
cause est renvoyée à l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger 
afin que celui-ci fasse compléter l'instruction au sens du considérant 
9.3 et prenne ensuite une nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : La greffière :

Francesco Parrino Emilia Antonioni

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient remplies, la présente décision 

peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par 

la  voie  du  recours  en  matière  de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la 

notification. Le mémoire doit  indiquer  les  conclusions,  les  motifs  et  les  moyens de 

preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints 

au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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