# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 252a9eb5-2980-547c-ac8a-1fe1a93ba2f4
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.10.2008 C-123/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-123-2008_2008-10-03.pdf

## Full Text

Cour III
C-123/2008/cuf
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  o c t o b r e  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), 
Antonio Imoberdorf, Ruth Beutler, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
représenté par Me Ruth Dönni, avocate,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

autorisation d'entrée en Suisse en faveur de
B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-123/2008

Vu

le visa d'entrée octroyé en 2001 par l'Ambassade de Suisse au Pérou 
à B._______, ressortissante péruvienne née le 3 juin 1943, en vue de 
lui  permettre  d'entreprendre  un  séjour  touristique  de  trois  mois  en 
Suisse,

le rapport d'arrivée du 9 août 2001, aux termes duquel la prénommée 
a sollicité auprès du Service de la population du canton de Vaud (ci-
après: le SPOP/VD) une autorisation de séjour de douze mois aux fins 
de « visiter » ses enfants résidant en Suisse,

la  lettre  adressée  le  27  août  2001  au  SPOP/VD par  C._______  et 
A._______,  respectivement  fille  et  beau-fils  de  l'intéressée,  dans 
laquelle ils ont sollicité la prolongation du séjour de cette dernière d'au 
moins  six  mois  afin  de  lui  permettre  d'accompagner  ses  deux  filles 
durant la fin de leur grossesse et de voir ses petits-enfants pendant les 
premiers mois,

la décision rendue le 25 février 2002 par l'autorité cantonale de police 
des étrangers refusant d'octroyer à B._______ l'autorisation de séjour 
sollicitée  et  lui  fixant  un  délai  de  départ  immédiat  pour  quitter  le 
territoire cantonal, au motif que le but du séjour initialement prévu par 
la prénommée était le tourisme ou la visite (familiale) et que celle-ci 
était par conséquent liée par le but de ce séjour, 

l'annonce  de  sortie  de  Suisse  de  l'intéressée  le  26  mars  2002  au 
poste-frontière de l'aéroport de Zurich,

la  demande  d'autorisation  d'entrée  et  de  regroupement  familial 
(« Reagrupamiento familiar ») formulée par la requérante le 20 avril 2005 
auprès de la Représentation de Suisse à Lima, 

le courrier daté du mois d'avril  2005 joint à l'appui de ladite requête, 
dans lequel une autre fille de l'intéressée, D._______, ressortissante 
péruvienne  résidant  à  Lausanne,  a  évoqué  la  « santé  fragile »  et  le 
souhait  de sa mère de pouvoir  venir  vivre en Suisse auprès de ses 
quatre enfants résidant dans ce ce pays,

les explications fournies le 14 juin 2005, à la demande du SPOP/VD, 
aux termes desquelles la prénommée a fait savoir, entre autres, que 

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sa mère désirait  « principalement » rendre visite à ses quatre enfants 
habitant en Suisse et qu'elle n'avait pas l'intention de s'installer en ce 
pays, en ajoutant que ceux-ci souhaitaient la faire soigner chez eux et 
lui prêter assistance puisque sa santé était « délicate », 

les explications complémentaires présentées le 5 juillet 2005, dans un 
écrit  intitulé  « Demande de  permis  de  séjour »,  aux  termes desquelles 
D.________ a indiqué que sa mère aimerait rester en Suisse auprès 
de ses enfants « un peu plus de trois mois » et qu'elle ne sollicitait donc 
pas  un  visa  touristique,  en  soulignant  cependant  que  si  la 
« réunification  familiale »  devait  s'avérer  impossible,  elle  demanderait 
alors une autorisation de séjour pour une durée limitée à trois mois,

le  courrier  du  2  août  2005,  dans  lequel  D._______  a  confirmé son 
intention de ne solliciter finalement qu'un visa touristique en faveur de 
sa  mère,  en  affirmant  en  particulier  que  cette  dernière  souhaitait 
soutenir une autre de ses filles qui était alors sur le point d'accoucher 
de son deuxième enfant,

le préavis positif émis par le SPOP/VD le 18 août 2005 sur la requête 
du 20 avril 2005, en tant qu'elle avait trait à l'octroi d'un visa touristique 
de trois mois,

le  message  électronique  de  l'ODM  du  12  septembre  2005,  invitant 
l'Ambassade de Suisse à Lima à refuser de manière informelle le visa 
sollicité,

la nouvelle demande d'autorisation d'entrée en Suisse que B._______ 
a déposée le 13 septembre 2007 auprès de l'Ambassade de Suisse à 
Lima, dans le but d'effectuer une visite familiale de trois mois dans le 
canton de Vaud, 

la  lettre d'invitation datée du 17 juillet  2007 jointe à l'appui  de cette 
requête,  dans  laquelle  A._______  et  son  épouse  C._______  ont 
manifesté  le  souhait  d'accueillir  chez  eux  respectivement  leur  belle-
mère et mère pour une durée de onze à douze semaines, afin de lui 
permettre de faire la connaissance de sa dernière petite-fille, née le 11 
septembre 2006, et de revoir tous les membres de sa famille résidant 
en Suisse, et dans laquelle ils s'engageaient à prendre en charge tous 
les frais inhérents à cette visite, y compris d'éventuels frais médicaux 
en cas de maladie ou d'accident, 

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la transmission de ladite demande de visa à l'ODM pour décision et le 
préavis positif donné par le SPOP/VD le 3 décembre 2007 concernant 
cette nouvelle requête, 

la  décision  du  10  décembre  2007  par  laquelle  l'ODM  a  refusé 
d'octroyer à B._______ une autorisation d'entrée en Suisse, au motif 
que le retour dans son pays d'origine n'était pas suffisamment garanti, 
d'une  part  en  raison  de  sa  situation  personnelle  et  de  la  situation 
socio-économique  prévalant  au  Pérou,  et,  d'autre  part,  du  fait  que 
l'intéressée avait souhaité prolonger son séjour touristique en ce pays 
par  le  dépôt  d'une  autorisation  de  séjour  en  2001  et  qu'elle  avait 
déposé une demande de regroupement familial en 2005, 

le  recours interjeté contre  cette décision par  A._______ le  7 janvier 
2008, par acte daté du 4 janvier 2008, 

les  arguments  invoqués  à  l'appui  de  ce  pourvoi,  à  savoir  pour 
l'essentiel: 

-  que  le  recourant  participe  mensuellement  avec  son  épouse,  ainsi 
qu'avec ses beaux-frères et belles-soeurs, à l'indépendance financière 
de sa belle-mère,

- que cette dernière est une personne de confiance qui n'a nullement 
l'intention de s'établir dans le canton de Vaud, ayant vécu toute sa vie 
au  Pérou  et  ne  pouvant,  ni  ne  voulant  « s'adapter  culturellement, 
matériellement ou encore linguistiquement, à la vie en Suisse »,

-  que  B._______  a  deux  fils  et  deux  petites-filles  au  Pérou,  qui 
dépendent « indirectement » d'elle,

-  que toute  sa  famille  en Suisse prend en charge financièrement  la 
rénovation de la maison familiale (au Pérou),

-  que  le  recourant  s'engage  à  prendre  en  charge  tous  les  frais  de 
voyage et d'éventuels frais médicaux,  comme il  l'avait  d'ailleurs déjà 
fait lors du séjour de l'intéressée en Suisse en 2001,

- qu'il souligne enfin que le canton de Vaud a émis un préavis positif 
quant à l'octroi du visa sollicité,

le préavis de l'ODM du 5 mars 2008 proposant le rejet du recours, 

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l'ordonnance du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal) du 
10 mars  2008 impartissant  au recourant  un délai  pour  déposer  ses 
éventuelles observations sur ladite prise de position, 

les  déterminations  présentées par  le  recourant  le  13 mai  2008,  par 
l'entremise  de  son  conseil,  aux  termes  desquelles  il  fait  valoir  en 
substance,

-  que  sa  belle-mère  B._______  reste  très  attachée  à  son  pays 
d'origine, où vivent deux de ses fils et où elle s'occupe régulièrement 
des enfants de l'un de ceux-ci,

- qu'elle est propriétaire de plusieurs terrains au Pérou et qu'elle est 
soutenue financièrement par ses quatre enfants résidant en Suisse, si 
bien qu'elle est en mesure de vivre aisément dans sa patrie,

-  que  ses  enfants  participent  également  financièrement  à  la 
reconstruction  de  la  maison  de  leur  mère  afin  que  celle-ci  puisse 
mener une vie plus agréable, 

- que, sur un autre plan, l'autorité ne saurait inférer de la demande de 
prolongation de visa déposée le 27 août 2001 que la requérante ne 
remplit  pas  les  conditions  concernant  les  garanties  nécessaires  à 
fournir en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis,

-  qu'en  effet,  en  quittant  le  territoire  suisse  le  26  mars  2002, 
l'intéressée  s'était  conformée  à  la  décision  prise  à  l'époque  par 
l'autorité  cantonale  compétente,  alors  qu'il  était  particulièrement 
pénible  pour  les membres de sa famille  de se  séparer  d'elle  durant 
cette période puisque la  fille  du recourant  n'était  alors  âgée que de 
quelques  semaines  et  qu'une  autre  fille  de  l'intéressée,  domiciliée 
alors dans le canton de Zurich, avait mis au monde son premier enfant 
après avoir subi une césarienne,

- que l'intéressée avait  également quitté le territoire helvétique dans 
les délais impartis lors des séjours effectués en 1993/94 et 1998,

-  que,  par  ailleurs,  si  l'intéressée  avait  été  amenée  à  requérir  une 
autorisation  de  séjour  en  2005  (au  titre  du  regroupement  familial), 
c'était parce que ses proches résidant en Suisse pensaient qu'il serait 
plus commode pour elle d'entreprendre des visites en ce pays si elle 
était au bénéfice d'un titre de séjour de longue durée, étant donné que 

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cela lui  aurait  évité de devoir entreprendre à chaque fois un voyage 
harassant  de  huit  heures  en  bus  pour  se  rendre  auprès  de 
l'Ambassade de Suisse à Lima aux fins d'y solliciter un visa,

-  que  ces  divers  éléments  sont  ainsi  de  nature  à  démontrer  que 
l'intéressée n'avait à aucun moment l'intention de s'établir durablement 
en Suisse,

-  que  la  requérante  peut  se  prévaloir  d'un  intérêt  privé  important  à 
l'obtention du visa sollicité, dans la mesure où elle a quatre enfants qui 
vivent  en  Suisse  avec  leur  famille  et  où  aucun  intérêt  public  ne 
s'oppose à sa venue en ce pays,

-  qu'il  est  donc  conclu  à  l'annulation  de  la  décision  entreprise  et  à 
l'octroi d'une autorisation d'entrée en faveur de B._______,

et considérant

que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi  du 17 
juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF, RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF, 

qu'en  particulier,  les  décisions  en matière  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi  que celle  de certaines ordonnances d'exécution,  telles 
notamment l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la 
déclaration d'arrivée des étrangers (OEArr, RO 1998 194), en vertu de 
l'art. 39 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée 
et de visas (OPEV, RS 142.204), et l'ordonnance du 6 octobre 1986 

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limitant le nombre des étrangers (OLE, RO 1986 1791), conformément 
à  l'art.  91  de  l'ordonnance  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à 
l'exercice  d'une  activité  lucrative  du  24  octobre  2007  (OASA,  RS 
142.201), 

que dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure 
de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) est applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr, 

qu'en  revanche,  conformément  à  l'art.  126  al.  2  LEtr,  la  procédure 
relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, 
le 1er janvier 2008, est régie par le nouveau droit, 

qu'à moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF), 

que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA ), 

que,  présenté  dans  la  forme  et  les  délais  prescrits  par  la  loi,  son 
recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA), 

que sous réserve de dispositions  différentes,  tout  étranger  doit  être 
muni, pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (cf. art. 1 al. 1 
OEArr), 

qu'en outre, il  doit  en particulier  présenter  les garanties nécessaires 
en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis et disposer des 
moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en 
Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 
let. c et d OEArr), 

que le visa est refusé lorsque l'étranger ne remplit pas les conditions 
d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 OEArr), 

qu'il appartient aux autorités suisses de maintenir un rapport équilibré 
entre  l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population 
étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE), 

que dans ce contexte, les autorités helvétiques ne peuvent accueillir 
tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit  pour 
des  séjours  de  courte  ou  de  longue  durée,  et  peuvent  donc 

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légitimement  appliquer  une  politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF 
122  II  1  consid.  3a;  ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du 
Tribunal  fédéral  en matière de police des étrangers,  Revue de Droit 
administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997, p. 287), au vu du nombre 
important de demandes de visa qui leur sont adressées, 

que ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en Suisse 
a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de 
besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 
OEArr), 

que l'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales 
et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou 
l'établissement... (art. 4 LSEE), 

qu'en outre, il  y  a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique 
suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à 
l'octroi d'un visa (cf. art. 4 LSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 OEArr; cf. 
également  PHILIP GRANT,  La protection de la  vie familiale et  de la vie 
privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24; PETER 
UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD, 
Ausländerrecht, Bâle/Genève/Munich 2002, n. 5.28ss), 

que dans la mesure où, s'agissant de la sortie de Suisse au terme du 
séjour  prévu,  il  convient  de  porter  une  appréciation  sur  un 
comportement futur, ne pourront en principe être pris en considération 
que  des  indices  fondés  sur  la  situation  personnelle,  familiale  et 
professionnelle  de la  personne désirant  se rendre en Suisse et  une 
évaluation du comportement de cette personne une fois arrivée dans 
ce pays, compte tenu des prémisses précitées,

que  ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée,

qu'à ce sujet, il  faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions économiques et  sociales  difficiles  que connaît  l'ensemble 
de la population du Pérou (pays dans lequel 48 % des habitants vivent 
en dessous du seuil de pauvreté, dont 24 % dans l'extrême pauvreté 

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[source: site  internet  du Ministère  français  des affaires étrangères > 
France-Diplomatie > Pays-zones géo > Pérou; mise à jour: 17 juillet 
2008]), ces conditions pouvant s'avérer décisives lorsqu'une personne 
envisage de quitter sa patrie,

qu'à  cet  égard,  la  présence  en  Suisse  de  quatre  enfants  de 
B._______, ainsi que leurs familles respectives, constitue un élément 
supplémentaire propre à favoriser  son éventuelle installation dans le 
canton  de  Vaud,  cette  tendance  étant  encore  renforcée,  comme 
l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne  concernée  peut 
s'appuyer sur un réseau social (parenté, amis) préexistant,

que toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas devant être prises en considération,

qu'à  ce  sujet,  le  recourant  fait  valoir  à  l'appui  de  son  pourvoi  que 
B._______ n'a nullement l'intention, à son âge, d'abandonner sa patrie 
où elle a vécu toute sa vie, cela d'autant moins que deux de ses fils 
vivent au Pérou et qu'elle s'occupe régulièrement des enfants de l'un 
d'eux (cf. mémoire de recours et déterminations du 13 mai 2008, pp. 4 
et 5), 

qu'il  sied toutefois de constater, au vu de l'expérience générale, que 
de tels éléments sont parfois insuffisants pour inciter une personne à 
retourner  dans  son  pays  et,  souvent,  ne  l'emportent  pas  sur  la 
perspective d'une situation plus favorable en Suisse, si l'on prend en 
considération les disparités économiques importantes existant entre la 
Suisse et le Pérou,

qu'ainsi, compte tenu des circonstances socio-économiques rappelées 
ci-avant, B._______ pourrait à nouveau être tentée, une fois entrée en 
Suisse,  de  prolonger  son séjour  en ce  pays,  fût-ce  temporairement, 
dans le but d'y trouver des conditions d'existence plus favorables que 
celles qu'elle connaît  actuellement au Pérou, même si elle semble y 
jouir,  grâce à l'aide  financière  apportée par  ses  enfants  résidant  en 
Suisse, d'une situation matérielle relativement aisée,

que les doutes émis par les autorités helvétiques quant à la volonté de 
la  prénommée  de  quitter  la  Suisse  à  l'échéance  de  son  visa  sont 
encore renforcés par le fait que l'intéressée avait sollicité en 2001 une 

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autorisation  de  séjour  de  douze  mois,  à  la  suite  d'un  voyage 
touristique  (cf.  rapport  d'arrivée  du  SPOP/VD  du  29  août  2001),  et 
qu'elle avait déposé le 20 avril 2005 auprès de l'Ambassade de Suisse 
à  Lima  une  demande  de  regroupement  familial  en  invoquant 
également des raisons de santé (cf. courrier du 14 juin 2005),

que les divers arguments mis en avant dans les déterminations du 13 
mai 2008 ne sont pas de nature à modifier l'analyse faite ci-dessus,

qu'en  particulier,  l'explication  selon  laquelle  la  demande  de 
regroupement  familial  avait  été déposée en 2005 dans le  but  de ne 
pas  devoir  à  chaque  fois  entreprendre  des  formalités  et  un  voyage 
harassant pour obtenir un visa d'entrée auprès de l'Ambassade à Lima 
et  de  rendre  ainsi  plus  commodes  les  venues  de  l'intéressée  en 
Suisse  (cf.  déterminations  du  13  mai  2008,  p.  3)  ne  paraît  pas 
plausible et avancée pour les seuls besoins de la cause,

qu'à cet égard, les pièces du dossier montrent que l'intéressée avait 
bien  l'intention  en  2005  de  venir  en  Suisse  pour  y  séjourner 
durablement  auprès  de ses  enfants  dans le  cadre  du regroupement 
familial (cf. formulaire signé auprès de l'Ambassade de Suisse à Lima 
et courrier de D._______ daté du mois d'avril  2005), mais qu'il  avait 
finalement été renoncé à ce projet parce que les autorités cantonales 
compétentes avaient clairement laissé entendre qu'elles envisageaient 
de  rendre  une décision  négative  sur  cette  demande (cf. courrier  du 
SPOP/VD adressé au Bureau des étrangers de Lausanne le 29 juin 
2005 et réponse de D._______ du 5 juillet 2005),

qu'en  tout  état  de  cause  et  quoi  qu'en  pense  le  recourant,  l'on  ne 
saurait  minimiser  le  risque  de  voir  B._______,  une  fois  entrée  en 
Suisse, requérir une nouvelle fois, et pour des motifs identiques à ceux 
invoqués antérieurement, une autorisation de séjour durable,

que pareil risque paraît d'autant plus important du fait que, comme il a 
déjà été exposé plus haut, la requérante est originaire d'un pays qui 
est  confronté  de  manière  récurrente  à  une  situation  économique  et 
sociale pour le moins précaire,

qu'enfin, le Tribunal constate que la santé « fragile », voire « délicate » 
de la requérante avait été mise en avant par l'une de ses filles dans le 
cadre  de la  demande d'autorisation  de séjour  déposée en 2005 (cf. 
courriers de D._______ datés du mois d'avril 2005 et du 14 juin 2005), 

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et  que dans ces circonstances,  il  ne  peut  être  exclu  qu'une fois  en 
Suisse,  elle  ne soit  contrainte,  voire tentée de prolonger  son séjour 
dans ce pays afin d'y recevoir des soins,

que cela étant, les assurances données quant à l'accueil et à la prise 
en charge des frais de séjour en Suisse, y compris les frais éventuels 
de rapatriement  et  de guérison maladie et  accident  (cf. mémoire de 
recours  et  écrit  du  17  juillet  2007)  ne  sont  pas  susceptibles 
d'empêcher  l'intéressée,  une  fois  sur  le  territoire  helvétique, 
d'entreprendre  une  nouvelle  fois  des  démarches  administratives  en 
vue de prolonger son séjour en ce pays, 

que les déclarations d'intention formulées quant à la sortie de Suisse 
d'un ressortissant étranger à l'échéance du visa ne suffisent pas non 
plus  à  garantir  que  son  départ  interviendra  dans  les  délais  prévus, 
celles-ci  n'emportant  aucun  effet  juridique  (cf.  Jurisprudence  des 
autorités administratives de la Confédération [JAAC] 57.24),

qu'à  cet  égard,  le  Tribunal  souligne  que  le  refus  d'une  autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi de la personne qui, 
vivant en Suisse, a invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour 
touristique et en a garanti le retour dans son pays d'origine,

que,  par  surabondance,  il  convient  encore  de  noter  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
B._______ et  sa parenté vivant  en Suisse de se voir, les intéressés 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de ce pays, notamment au 
Pérou,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer,

qu'au vu de l'ensemble des circonstances, bien que conscient du désir 
légitime de B._______ de se rendre en Suisse pour y rencontrer ses 
proches et, en particulier, ses petits-enfants qu'elle n'a encore jamais 
vus (cf. déterminations du 13 mai 2008, p. 5), le Tribunal estime que 
l'ODM ne saurait  encourir  le  reproche d'avoir  abusé de son pouvoir 
d'appréciation  en  refusant  la  délivrance  d'un  visa  en  faveur  de  la 
prénommée,  dans  la  mesure  où  sa  sortie  du  territoire  helvétique  à 
l'échéance du visa requis n'apparaît pas suffisamment garantie (cf. art. 
1 al. 2 let. c OEArr),

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que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA),

que le recours doit en conséquence être rejeté,

que le recourant,  qui  succombe, supporte les frais de procédure (cf. 
art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1 et l'art. 3 du règlement du 21 
février  2008 concernant  les  frais,  dépens et  indemnités  fixés  par  le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  versée  le  30 
janvier 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier en retour
- au Service  de  la  population  du canton  de  Vaud (en copie),  pour 

information, dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition : 

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