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**Case Identifier:** 3a2d5e54-79f4-53ff-8e93-dcd3b7fb1d17
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.06.2009 A/1407/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1407-2009_2009-06-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1407/2009 ATAS/847/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 23 juin 2009 

 

En la cause 

Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître ANDERS Michael 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique, 

Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1407/2009 

- 2/6 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que Monsieur A__________ (ci-après le recourant), né en 1958, était professeur de 

dessin au Département de l'instruction publique (ci-après DIP) lorsqu’il a subi, en 

avril 2003, un traumatisme acoustique, dû à l'explosion d'un pétard près de l'oreille 

gauche, et s'est trouvé en totale incapacité de travail à partir du mois de novembre 

2003 ; 

Qu’il ressort du dossier médical du recourant que celui-ci a développé des 

acouphènes des deux côtés, prédominant à gauche, et décrit une hypersensibilité aux 

bruits ; qu’il s’agit selon le spécialiste d'un traumatisme acoustique pour lequel il n'y 

a aucun traitement, à l'exception de la sophrologie en raison de la gêne auditive ; 

Que par décision du 11 juin 2004, la SUVA a refusé de prendre en charge le cas, au 

motif que l'incapacité de travail n'était pas en relation de causalité pour le moins 

probable avec l'accident du 10 avril 2003 ; la question de la causalité naturelle 

pouvait être laissée ouverte car la causalité adéquate devait en tous les cas être niée, 

s'agissant d'un accident moyennement grave et de troubles psychiques ; le 

traumatisme acoustique subi n'était pas nié, mais la SUVA considérait que 

l'hypersensibilité aux bruits développée par le recourant s'apparente à des troubles 

psychiques, et que pour le surplus la capacité de travail du recourant était entière 

d'un point de vue somatique ;  

Que par arrêt du 6 février 2007, entré en force, le Tribunal de céans a rejeté le 

recours ; 

Que les spécialistes ont été interrogés et une expertise psychiatrique diligentée, dont 

les conclusions sont de reconnaître au recourant une pleine capacité de travail, 

hormis dans les professions fortement exposées au bruit, que l'on trouve notamment 

dans l'industrie ou le bâtiment ; que la causalité adéquate a cependant été niée, dans 

la mesure où il n'est pas dans le cours ordinaire des choses que l'explosion d'un 

pétard produise, à long terme, des acouphènes et une hypersensibilité au bruit, le 

Tribunal précisant qu’ « à la lecture des documents produits [il] serait plutôt 

convaincu de l'existence d'un tel lien entre l'exercice de la profession du recourant et 

les troubles » ; 

Qu’au vu de ce qui précède, le recourant a retiré, en mars 2008, le recours dirigé 

contre le refus de prestations de l’assurance-invalidité, pendant devant la juridiction 

et suspendu dans l’attente du sort de la procédure en assurance-accidents ; 

Qu’en date du 7 mai 2008, le recourant s’est inscrit auprès de l’OFFICE 

CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE), en vue d’obtenir un emploi à 80%, 

correspondant à sa capacité de travail dans son ancien métier d’enseignant de 

dessin ; 

 

 

 

 

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- 3/6 - 

Que par décision reçue par le recourant le 31 octobre 2008, confirmée par décision 

sur opposition du 4 mars 2009, ce dernier a été déclaré inapte au placement, tout 

droit aux prestations lui étant dès lors nié ; 

Que l’OCE reproche au recourant d’être au bénéfice de certificats de totale 

incapacité de travail, de ne pas se montrer lui-même apte à reprendre un emploi dans 

la mesure où il ne voit pas quel emploi pourrait correspondre à ses limitations, et de 

ne pas avoir recherché, quoiqu’il en soit, un tel emploi ; 

Que dans son recours du 20 avril 2009, le recourant conclut à l’annulation de la 

décision et à ce que son aptitude au placement soit reconnue, avec suite de dépens ; 

qu’il fait valoir d’une part avoir été dispensé de recherches, d’autre part avoir une 

capacité de travail et une volonté de travailler, dans un poste respectant ses 

limitations fonctionnelles, comme dans l’enseignement de jeunes adultes ou 

d’adultes ou l’enseignement privé, 

Que dans sa réponse du 27 mai 2009, l’OCE conclut au rejet du recours ; 

Que lors de l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue ce 

jour, le recourant a confirmé sa position, et l’OCE maintenu sa position ; 

Que le Tribunal, délibérant en composition régulière sur le siège, a annulé la 

décision litigieuse, renvoyé le dossier à l’OCE pour nouvelles investigations par le 

biais de son médecin-conseil et nouvel examen de l’aptitude au placement du 

recourant, et fixé les dépens en sa faveur à 1'750 fr., pour les motifs suivants ;  

 

CONSIDERANT EN DROIT 

Que le Tribunal est compétent en la matière (art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi 

genevoise sur l'organisation judiciaire), la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 

2003, applicable au cas d'espèce, et le recours recevable à la forme compte tenu de 

la suspension des délais durant Pâques (art. 38, 56 à 60 LPGA) ;   

Que selon l'art. 8 al. 1 LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage, notamment, 

s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (let. a) et s'il a subi une perte de 

travail à prendre en considération (let. b) ; l'assuré doit, entre autres conditions,  

remplir les conditions relatives à la période de cotisation (art. 8 al. 1 let. e LACI) ou 

en être libéré, notamment en raison d’une maladie ; 

Que l'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 

al. 1 let. f LACI) ; est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter 

un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure 

 

 

 

 

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et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI) ; l'aptitude au placement comprend deux 

éléments : la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail 

- plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit 

empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition à 

accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non 

seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une 

disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et 

quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 

consid. 3; ATFA non publié du 14 février 2006, C 117/05, consid. 3; DTA 2004 no 

2 p. 48 consid. 1.2, no 12 p. 122 consid. 2.1, no 18 p. 188 consid. 2.2) ; L'aptitude au 

placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches d'emploi 

continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail 

convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité 

dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi 

(ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3; ATFA non publié du 14 février 

2006, C 117/05, consid. 3; DTA 2004 p. 188 consid. 2.2, p. 279 consid. 1.2) ; un 

chômeur doit être en effet considéré comme inapte au placement lorsqu'une trop 

grande limitation dans le choix des postes de travail rend très incertaine la 

possibilité de trouver un emploi (ATF 112 V 327 consid. 1a et les références; ATFA 

non publié du 14 février 2006, C 117/05, consid. 3; DTA 2003 no 14 p. 129 consid. 

2.1) ; peu importe à cet égard, le motif pour lequel le choix des emplois potentiels 

est limité (cf. ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la référence) ; 

Que conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 

des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), il appartient en premier chef à 

l'administration de déterminer, en fonction de l'état de fait à élucider, quelles sont les 

mesures d'instruction qu'il convient de mettre en œuvre dans un cas d'espèce. Elle 

dispose à cet égard d'une grande liberté d'appréciation. Si elle estime que l'état de 

fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux 

quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en 

œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATFA non publié du 

6 juillet 2007, U 316/2006, consid. 3.1.1) ; 

Que, par ailleurs, selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui 

estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés peut renvoyer la cause à 

l'administration pour complément d'instruction (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 

n° K 809 p. 206) ; le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a 

constaté les faits de façon sommaire (cf. RAMA 1986 n° K 665 p. 87) ; 

Qu’en l’espèce, les procédures judiciaires antérieures et leur résultat sont connus de 

l’OCE ; les certificats du médecin traitant, en particulier celui du 12 août 2008, sont 

à lire à la lumière de ces faits, de sorte que, s’il est exact qu’aucun certificat de 

reprise de travail n’a été produit, il n’y a pas non plus d’incapacité de travail attestée 

dans toute activité, au contraire, le médecin décrivant de manière précise les 

 

 

 

 

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limitations fonctionnelles à respecter ; que celles-ci ne sont pas telles qu’aucun 

poste de travail ne peut être raisonnablement espéré, le recourant ayant, pour sa part, 

confirmé son désir de travailler, mais ayant pour cela besoin du soutien de 

l’administration ; que le cas aurait dû – et devra – être soumis au médecin-conseil du 

recourant, qui s’attachera à confirmer cas échéant la capacité résiduelle du recourant 

et à en obtenir la confirmation du médecin traitant ; que ce n’est qu’après cette 

instruction complémentaire que l’OCE sera en mesure de trancher la question de la 

l’aptitude au placement, la décision litigieuse reposant, en l’état, sur une instruction 

lacunaire ; 

Que le recourant obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de 

participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA en corrélation avec l'art. 89H 

al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985) ;  

*** 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet, et annule la décision du 4 mars 2009. 

3. Renvoie le dossier à l’OCE pour nouvelles instruction et décision au sens des 

considérants. 

4. Condamne l’OCE au versement d’une indemnité de procédure en faveur du 

recourant de 1'750 fr. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 

d'Etat à l'économie par le greffe le