# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7d92095f-2119-5eb9-b6b5-5492084b0f87
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.12.2018 P/4555/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-4555-2018_2018-12-04.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4555/2018                                                                                                   AARP/384/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 4 décembre 2018 

 

Entre 

 

A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocate, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/958/2018 rendu le  25 juillet 2018 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par déclaration du 25 juillet 2018, A______ a annoncé appeler du jugement du 
même jour, dont les motifs lui ont été notifiés le 2 août 2018, par lequel le Tribunal 
de police l'a reconnu coupable d'infractions aux art. 19 al. 1 et 19a ch. 1 de la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - 
RS 812.121) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 décembre 2005 [LEtr - RS 142.20]), a révoqué la libération conditionnelle 
octroyée le 19 décembre 2017 par le Tribunal d'application des peines et des mesures 
([TAPEM] - solde de peine de 19 jours) et l'a condamné à une peine privative de 
liberté d'ensemble de 120 jours, sous déduction d'un jour de détention subie avant 
jugement, à une amende de CHF 100.-, la peine privative de liberté de substitution 
étant fixée à un jour, a ordonné son expulsion du territoire suisse durant trois ans et 
l'a condamné aux frais de la procédure par CHF 1'866.-, comprenant un émolument 
de jugement de CHF 500.- et un émolument complémentaire de CHF 1'000.-. Le 
Tribunal de police a par ailleurs ordonné le placement de A______ en détention pour 
des motifs de sûreté, décision qui n'a pu être exécutée dans la mesure où il avait 
quitté la salle d'audience avant la lecture du verdict. Ont encore été prises diverses 
mesures de confiscation, destruction et dévolution à l'Etat de drogue, de téléphones 
portables et de valeurs patrimoniales saisies. 

 b. Par acte déposé le 22 août 2018, A______ forme la déclaration d'appel prévue à 
l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP -
RS 312.0), concluant à son acquittement du chef d'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup, 
au prononcé d'une amende pour entrée illégale par négligence et consommation de 
stupéfiants et à ce qu'il soit renoncé à la mesure d'expulsion. 

c. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public (MP) du 7 mars 2018, valant acte 
d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir à Genève : 

-  le 6 mars 2018, pénétré sur le territoire suisse, alors qu'il n'était pas au bénéfice 
des autorisations nécessaires, démuni de pièce d'identité et faisait l'objet d'une 
décision d'interdiction d'entrée prise à son encontre par l'Office fédéral des 
migrations, valable du 31 mai 2014 au 30 mai 2019 ;  

-  le même jour, détenu deux sachets contenant 16 et 21 grammes de haschich, 
drogue prédécoupée en petits morceaux et destinée à la vente.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a.a. Le 6 mars 2018, une patrouille de police luttant contre le trafic de stupéfiants 
dans le quartier du C______ a procédé au contrôle de A______, qui cheminait dans 
le parc D______. Démuni de pièce d'identité, il a spontanément remis aux policiers 
un sachet "canicrotte" contenant 16 grammes de haschich, sorti d'une poche de sa 
veste. Lors de la palpation de sécurité, les policiers ont découvert un autre sachet 

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contenant 21 grammes de haschich, dissimulé entre sa ceinture et son pantalon. Les 
stupéfiants saisis étaient prédécoupés comme en vue de leur vente. 

Ont également été saisis deux téléphones portables et une somme de CHF 95.10 
(dont trois coupures de CHF 20.-, trois de CHF 10.- et de la monnaie). 

a.b. Il ressort du Système d'information centrale sur la migration (SYMIC) que 
A______ a fait l'objet de deux interdictions d'entrée en Suisse, soit du 31 mai 2011 
au 31 mai 2014 puis du 31 mai 2014 au 31 mai 2019, la seconde décision lui ayant 
été notifiée le 30 octobre 2012. 

b. Selon ses déclarations à la police, A______ venait d'acheter la drogue saisie à un 
arabe prénommé E______ pour CHF 150.-. Il était venu de France dans ce but et 
ignorait pour quel motif le haschich était prédécoupé. Il fumait 5 à 6 joints par jour, 
ce qui lui coûtait environ CHF 300.- par mois. Il pensait que l'interdiction d'entrée en 
Suisse le frappant était échue. L'argent saisi provenait de gains réalisés en jouant 
dans des bars. Il souhaitait retourner à F______ [France], où ses amis l'aidaient. Il 
s'était fait voler son passeport deux semaines avant son interpellation. 

c. Devant le MP, A______ a confirmé que la drogue saisie étant destinée à sa 
consommation personnelle. Il l'avait acquise une heure avant son interpellation. Il en 
fumait environ 25 grammes par mois et l'avait achetée en Suisse car il n'en avait pas 
trouvé à F______. Il avait vendu de la drogue par le passé mais ce n'était plus le cas. 
Il avait oublié l'existence de l'interdiction d'entrée en Suisse, pensant qu'elle était 
échue et qu'il pouvait revenir à Genève. Il ne contestait toutefois pas être entré en 
Suisse illégalement, avait commis une erreur et le regrettait. 

 d. Devant le Tribunal de police, A______ a persisté dans ses précédentes 
déclarations. Il n'était entré en Suisse que pour acheter des stupéfiants, ajoutant : 
"Chaque fois que l'on m'interpelle, on trouve un sachet de marijuana sur moi".  

C. a. Par ordonnance présidentielle du 14 septembre 2018, la Chambre pénale d'appel et 
de révision (CPAR) a ouvert une procédure écrite avec l'accord des parties. 

 b.a. Dans ses écritures du 1er novembre 2018, A______ persiste dans les conclusions 
de sa déclaration d'appel. 

 Ne vivant plus à Genève depuis plusieurs années, il était fondé à croire de bonne foi 
qu'il n'était plus interdit d'entrée en Suisse et devait, par conséquent, être mis au 
bénéfice d'une erreur sur les faits au sens de l'art. 13 al. 1 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). Pour le même motif, seule la négligence pouvait 
être retenue, s'agissant de l'entrée illégale (art. 115 al. 3 LEtr). Il était venu 
s'approvisionner en drogue pour assurer sa consommation personnelle, la seule 
possession de 37 grammes de haschich lors de son interpellation ne suffisant pas à 
retenir qu'il entendait procéder à des ventes. Il subsistait à tout le moins un doute à ce 

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sujet, qui devait lui profiter. Enfin, n'ayant commis que deux contraventions, il ne 
pouvait être expulsé du territoire suisse.   

 b.b. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais relatif à 
ses prestations durant la procédure d'appel, comportant 4h30 pour la rédaction du 
mémoire d'appel au tarif horaire de CHF 110.-. 

 c. Par courriers des 6 et 15 novembre 2018, le MP et le Tribunal de police concluent 
au rejet de l'appel, renvoyant aux motifs retenus dans le jugement attaqué. 

 d. Par courriers du 19 novembre 2018, auxquels elles n'ont pas réagi, les parties ont 
été informées que la cause serait gardée à juger sous dizaine. 

D.  Selon ses déclarations, A______ est né le ______ 1978 au Maroc, pays dont il est 
ressortissant et dans lequel il a suivi six ans d'école obligatoire puis une formation de 
maçon. Il est divorcé et père de deux enfants mineurs vivant avec leur mère en 
Espagne (ou au Maroc), avec lesquels il a gardé des contacts. Venu en Suisse en 
2011, il vit depuis plusieurs années à F______, au bénéfice d'un passeport marocain 
et d'un titre de séjour espagnol, travaillant sur les marchés et réalisant ainsi un revenu 
mensuel d'environ EUR 1'000.-. Il n'a plus aucun lien avec la Suisse. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 

- le 20 mars 2011 par le MP à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité, avec sursis durant trois ans, révoqué le 29 janvier 2012, ainsi qu'à une 
amende de CHF 300.-, pour entrée et séjour illégaux et contravention à la LStup ;  

- le 29 janvier 2012 par le MP à une peine privative de liberté de 20 jours ainsi qu'à 
une amende de CHF 300.- pour entrée illégale et contravention à la LStup ; 

- le 23 février 2012 par le MP à une peine privative de liberté de deux mois ainsi qu'à 
une amende de CHF 400.- pour délit et contravention à la LStup et séjour illégal. Il 
était alors notamment reproché à A______ d'avoir vendu un sachet de marijuana ; 

- le 29 février 2012 par le MP à une peine privative de liberté de deux mois pour délit 
à la LStup et entrée illégale. Il était alors notamment reproché à A______ d'avoir 
vendu à dix reprises de la marijuana ; 

- le 9 mai 2012 par le MP à une peine privative de liberté de deux mois pour 
violation de domicile, entrée et séjour illégaux. A______ a bénéficié d'une libération 
conditionnelle le 18 décembre 2012, non révoquée ; 

- le 22 mai 2014 par le MP à une peine privative de liberté de 30 jours pour entrée 
illégale ; 

- le 12 août 2014 par le MP à une peine privative de liberté de trois mois pour délit à 
la LStup et entrée illégale. Il était alors notamment reproché à A______ d'avoir 

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vendu, respectivement détenu 7 sachets de marijuana. A______ a bénéficié d'une 
libération conditionnelle le 19 décembre 2017 à la suite de son incarcération à la 
prison G______ le 12 septembre 2017 pour y purger les peines prononcées à son 
encontre en 2014. Dans sa décision, le TAPEM lui a imposé, à titre de règle de 
conduite, de collaborer avec les autorités compétentes en vue de son renvoi, de 
quitter la Suisse et de ne plus y revenir, compte tenu de l'interdiction d'entrée dont il 
faisait l'objet. Un délai d'épreuve d'un an a été fixé à A______, rendu attentif au fait 
que, s'il devait commettre un nouveau crime ou un délit, ou ne pas respecter la règle 
de conduite, sa réincarcération pour le solde de sa peine (soit 19 jours) pourrait être 
ordonnée, nonobstant une nouvelle peine ou mesure. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 consid. 2a p. 40 s. ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.1 destiné à la 
publication). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 29 août 2018 consid. 3.1 ; 
6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Le principe est violé lorsque le juge rend 
un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; 
lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait 
à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas 
apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_404/2018 du 19 juillet 2018 consid. 1.2) ou encore lorsque le 
juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que 
son innocence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 
consid. 1.2 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). En revanche, l'absence 
de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.3 destiné à la publication). Il n'y a pas 
non plus de renversement du fardeau de la preuve lorsque l'accusé refuse sans raison 
plausible de fournir des explications rendues nécessaires par des preuves à charge. 

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Son silence peut alors permettre, par un raisonnement de bon sens conduit dans le 
cadre de l'appréciation des preuves, de conclure qu'il n'existe pas d'explication à 
décharge et que l'accusé est coupable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_47/2018 du 
20 septembre 2018 consid. 1.1 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_634/2018 du 22 août 2018 consid. 2.1 ; 6B_804/2017 du 23 mai 2018  
consid. 2.2.3.3 destiné à la publication ; 6B_1306/2017 du 17 mai 2018  
consid. 2.1.1). 

2.2. L'art. 19 al. 1 let. d LStup punit d'une peine privative de liberté de trois ans au 
plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des 
stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière. 

 Selon l'art. 19a ch. 1 LStup, celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement 
des stupéfiants ou celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa 
propre consommation est passible de l'amende. 

La jurisprudence a adopté une conception restrictive de cette disposition. Il faut que 
l'acte soit destiné exclusivement à permettre à l'auteur de se procurer la drogue pour 
sa propre consommation. L'application de cette circonstance atténuante spéciale est 
exclue dès que les infractions à l'art. 19 LStup conduisent des tiers à faire usage de 
stupéfiants (ATF 118 IV 200 consid. 3b p. 203). Celui qui, ne serait-ce que pour 
satisfaire ses propres besoins, se livre au trafic, vend ou permet à autrui, soit à des 
consommateurs potentiels, de se procurer de la drogue, ne peut dès lors bénéficier de 
l'art. 19a ch. 1 LStup (ATF 119 IV 180 consid. 2a p. 183 ; ATF 118 IV 200 consid. 
3d p. 204 ; SJ 1996 p. 341 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2014 du 22 mai 2015 
consid. 4 non publié in ATF 141 IV 273). 

2.3. Comme l'a retenu le premier juge, les propos de l'appelant, dont aucun n'est 
étayé par des témoignages ou des pièces, sont fantaisistes et dénués de toute 
crédibilité, la localisation de sa prétendue famille en Espagne puis au Maroc en étant 
une illustration. 

L'appelant a été interpellé alors qu'il déambulait dans le parc D______, soit l'un des 
lieux biens connus du trafic des stupéfiants à Genève. Il détenait alors 37 grammes 
de haschich prédécoupés en petits morceaux, ce qui est une indication de ce qu'ils 
étaient destinés à la vente. Vu le risque d'arrestation, il avait prévu de remettre 

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spontanément son plus petit sachet de drogue aux policiers, le second étant dissimulé 
dans son dos, afin de tenter de passer pour un consommateur venu acquérir de quoi 
assurer sa consommation personnelle. L'appelant admet avoir acquis le haschich à 
Genève mais indique un prix de CHF 150.-, qui ne correspond pas à celui du marché, 
très supérieur. La découverte de six coupures de CHF 20.- et CHF 10.- évoque 
fortement le produit de ventes antérieures à l'intervention de la police, comme la 
possession de deux téléphones portables. L'on ignore si l'appelant est consommateur 
de stupéfiants. Il n'a pas rendu vraisemblable l'existence de moyens d'existence 
licites, ses affirmations au sujet d'un revenu réalisé en France ne trouvant aucun 
appui dans la procédure. Enfin, le fait que l'appelant se soit déjà livré à plusieurs 
reprises à un trafic de stupéfiants à Genève, ce qui ressort de l'extrait de son casier 
judiciaire, ne plaide pas en sa faveur. 

Le faisceau d'indices concordants exposé ci-dessus est suffisant pour retenir que la 
drogue détenue était destinée à la vente. Le verdict de culpabilité prononcé par le 
premier juge sera par conséquent confirmé.  

3.     3.1. À teneur de l'art. 115 al. 1 LEtr, sera puni d'une peine privative de liberté d'un an 
au plus ou d'une peine pécuniaire, quiconque contrevient aux dispositions sur l'entrée 
en Suisse prévues à l'art. 5 LEtr (let. a), y séjourne illégalement (let. b), exerce une 
activité lucrative sans autorisation (let. c) ou entre en Suisse ou quitte la Suisse sans 
passer par un poste frontière autorisé (let. d). La peine est l'amende si l'auteur agit par 
négligence (al. 3). 

 Aux termes de l'art. 5 LEtr, tout étranger doit, pour entrer en Suisse, remplir les 
conditions suivantes : avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la 
frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis (let. a), disposer des moyens 
financiers nécessaires à son séjour (let. b), ne représenter aucune menace pour la 
sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse (let. c) et 
ne faire l'objet d'aucune mesure d'éloignement (let. d). 

Selon le texte légal, l'infraction à l'art. 115 al. 1 let. a LEtr est réalisée si l'une des 
prescriptions, cumulatives, sur l'entrée en Suisse, au sens de l'art. 5 LEtr, est violée. 

3.2. Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée  
des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). Quiconque 
pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour 
négligence si la loi réprime son acte comme infraction par négligence (al. 2). 

Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se 
base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale 
(ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 240). L'intention délictuelle fait défaut (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_465/2015 du 8 février 2016 conid. 4.1). L'erreur peut cependant 
aussi porter sur un fait justificatif, tel le cas de l'état de nécessité ou de la légitime 
défense putatifs (ATF 125 IV 49 consid. 2 p. 55 ss) ou encore sur un autre élément 

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qui peut avoir pour effet d'atténuer ou d'exclure la peine (ATF 117 IV 270 consid. 2b 
p. 272 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2 ; 
6B_719/2009 du 3 décembre 2009 consid. 1.1). 

La délimitation entre erreur sur les faits et erreur de droit ne dépend pas du fait  
que l'appréciation erronée concerne une question de droit ou des faits illicites. Il 
s'agit de qualifier d'erreur sur les faits, et non d'erreur de droit, non seulement l'erreur 
sur les éléments descriptifs, mais également l'appréciation erronée des éléments 
normatifs, tels que l'appartenance à autrui d'un objet ou l'étendue d'une servitude  
(ATF 129 IV 238 consid. 3.2 p. 241 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_220/2015 du  
10 février 2016 consid. 3.4.1 et 6B_455/2008 du 26 décembre 2008 consid. 4.4). En 
d'autres termes, les erreurs sur tous les éléments constitutifs d'une infraction qui 
impliquent des conceptions juridiques entrent dans le champ de l'art. 13 CP et non de 
l'art. 21 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_806/2009 du 18 mars 2010 consid. 4.1). 

3.3. L'appelant reconnait être venu à Genève sans être au bénéfice des autorisations 
nécessaires, démuni de papiers d'identité et de moyens d'existence et alors qu'il faisait 
l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse valable de 2014 à 2019, comportement 
constitutif d'entrée illégale au sens de l'art. 115 al. 1 let. a LEtr. Cette qualification 
juridique n'est pas contestée, seule l'absence d'intention délictueuse étant plaidée. 

L'appelant ne conteste pas que cette décision lui avait été dûment notifiée.  
Il en connaissait donc l'échéance, de sorte qu'aucune erreur de fait ne peut entrer  
ici en considération. Si l'appelant avait eu un doute à ce sujet, il lui incombait  
de se renseigner auprès de l'autorité, étant rappelé qu'il avait déjà été condamné  
à cinq reprises du même chef d'accusation. L'infraction a ainsi été commise 
intentionnellement. 

Le jugement attaqué sera aussi confirmé sur ce point.  

4.    4.1. La réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 1er janvier 2018 marque, 
globalement, un durcissement du droit des sanctions (Message relatif à la 
modification du Code pénal et du Code pénal militaire du 4 avril 2012, FF 2012 4385 
ss ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / 
V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, Rem. 
prél. ad art. 34 à 41, n. 2 ss). En effet, la peine pécuniaire est désormais de trois jours 
au moins et jusqu'à 180 jours (art. 34 al. 1 CP). Le montant du jour-amende est arrêté 
à CHF 30.- au moins et à CHF 3'000.- au plus, sous réserve de circonstances 
exceptionnelles justifiant la réduction à CHF 10.- (art. 34 al. 2 CP). La peine 
privative de liberté est de trois jours au moins et de vingt ans au plus, sous réserve 
d'une peine privative de liberté à vie lorsque la loi le prévoit expressément (art. 40 
CP). Si le sursis n'est guère remanié pour ce qui concerne la peine privative de 
liberté, il ne s'applique plus, à titre de sursis partiel, pour ce qui concerne la peine 
pécuniaire et ne s'applique plus au travail d'intérêt général, qui devient une modalité 
d'exécution d'une peine privative de liberté de six mois au plus, d'un solde de peine 

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de six mois au plus après imputation de la détention avant jugement, ou d'une peine 
pécuniaire ou d'une amende (art. 79a CP). À titre de sanction immédiate, le juge 
peut, en sus du sursis, prononcer une amende (art. 42 al. 4 CP). Le Code pénal 
contient en outre une disposition transitoire qui précise qu'il ne peut y avoir de sursis 
à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables si, 
durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine 
pécuniaire de plus de 180 jours-amende en vertu de l'ancien droit (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
op. cit., Rem. prél. ad art. 34 à 41 CP, n. 5 et 6). 

À l'aune de l'art. 2 CP, cette réforme du droit des sanctions est en règle générale 
moins favorable à la personne condamnée (M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., Rem. prél. 
ad art. 34 à 41 CP, n. 6), sauf notamment en ce qui concerne les conséquences d'une 
révocation de sursis, l'art. 46 al 1 nouveau CP prévoyant que si la peine dont le sursis 
est révoqué et la nouvelle peine prononcée sont du même genre, le juge fixe une 
peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 al. 1 CP. 

En l'espèce, l'ancien droit demeure applicable, le nouveau n'étant pas plus favorable à 
l'appelant.  

4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ;  
ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ;  
ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation 
au juge (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_798/2017 
du 14 mars 2018 consid. 2.1 ; 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3.1 ; 

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6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 4.1 ; 6B_326/2016 du 22 mars 2017 
consid. 4.1). 

4.3. Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un 
crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa 
réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1 CP). 

La raison principale de l'échec de la mise à l'épreuve est la commission d'un crime ou 
d'un délit pendant le délai d'épreuve (cf. aussi art. 95 al. 3 à 5 CP). La nouvelle 
infraction doit revêtir une certaine gravité, à savoir être passible d'une peine privative 
de liberté ou d'une peine pécuniaire (cf. art. 10 CP). En revanche, la perpétration 
d'une seule contravention ne permet pas la réintégration, à moins qu'elle ne 
corresponde simultanément à la violation d'une règle de conduite (art. 95 al. 5 CP ; 
cf. ATF 128 IV 3 consid. 4b p. 8 à propos de la révocation du sursis). La quotité de la 
peine qui frappe le crime ou le délit dans le cas concret est sans pertinence (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2). Le nouveau droit a 
en effet abandonné la règle selon laquelle le détenu libéré conditionnellement était 
obligatoirement réintégré en cas de condamnation à une peine privative de liberté 
ferme de plus de trois mois (art. 38 ch. 4 aCP). 

En particulier, le Tribunal fédéral a rejeté le grief d'un recourant qui estimait  
que la nouvelle infraction qu'il avait commise dans le délai d'épreuve de sa  
libération conditionnelle, à savoir un séjour illégal, n'était pas d'une gravité suffisante 
pour justifier sa réintégration, dans la mesure où il s'agissait d'un délit (art. 10 al. 3 
CP), passible d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine 
pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_715/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.5 ;  
cf. AARP/261/2015 du 5 juin 2015). 

La révocation de la libération conditionnelle doit être compatible avec les principes 
liés au maximum légal de la peine prévue à l'art. 115 al. 1 LEtr. Si la durée de la 
détention subie atteint ou dépasse un an, il devra être renoncé à la révocation  
(ATF 135 IV 6 consid. 4.2 p. 11 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_715/2015 du 21 mars 
2016 consid. 2.6.2 ; AARP/200/2016 du 10 mai 2016 consid. 2.2). 

Si, en raison de la nouvelle infraction, les conditions d'une peine privative de liberté 
ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde de la peine devenu 
exécutoire à la suite de la révocation, le juge prononce, en vertu de l'art. 49 CP, une 
peine d'ensemble (art. 86 al. 6 CP). 

 4.4. L'appelant  n'a pas contesté la nature ni la quotité de la peine prononcée par le 
Tribunal de police. 

 Sa faute n'est pas négligeable. Il persiste à venir à Genève malgré l'interdiction 
d'entrée dont il fait l'objet, afin de se livrer à un trafic de stupéfiants. Il y a concours 
d'infractions au sens de l'art. 49 al. 1 CP, ce qui justifie une augmentation de la peine 
de l'infraction la plus grave, en l'occurrence le délit à l'art. 19 al. 1 LStup. 

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 La collaboration de l'appelant à l'enquête a été mauvaise, ses déclarations étant 
fantaisistes. Ses nombreux antécédents judiciaires spécifiques et sa fuite du Tribunal 
de police témoignent d'une absence complète de prise de conscience du caractère 
répréhensible de ses actes et du mépris des décisions précédentes de l'autorité qui ne 
l'ont pas dissuadé de récidiver. 

 Même précaire, sa situation personnelle ne justifie pas son comportement. Il prétend 
vivre à F______ mais n'a donné aucun élément permettant de rendre vraisemblable 
son allégation. 

 Au vu de ses antécédents, de sa situation administrative et de son impécuniosité, une 
peine pécuniaire et un travail d'intérêt général n'entrent pas en considération, de sorte 
qu'une peine privative de liberté ferme devait être prononcée, le pronostic d'avenir 
étant concrètement défavorable. 

 La récidive commise dans le délai d'épreuve fixé lors de l'octroi de la seconde 
libération conditionnelle justifie sa révocation et la fixation d'une peine d'ensemble 
(art. 86 al. 1 et 6 CP). Celle de 120 jours prononcée par le premier juge consacre une 
application correcte des critères de l'art. 47 CP et sera confirmée. 

5.    5.1. Conformément à l'art. 66abis CP, le juge peut expulser un étranger du territoire 
suisse pour une durée de trois à quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à 
l'art. 66a, celui-ci a été condamné à une peine ou a fait l'objet d'une mesure au sens 
des art. 59 à 61 ou 64 CP. 

Cette mesure prévue par la loi qui, par essence, s'ajoute à la peine proprement dite, 
fait partie intégrante de la sanction à prononcer (ATF 143 IV 168 consid. 3.2 =  
SJ 2017 I 433). L'expulsion judiciaire pénale de l'art. 66abis CP – qui ne diffère pas 
fondamentalement de l'expulsion prescrite en son temps par l'art. 55 al. 1 aCP  
(ATF 123 IV 107 consid. 1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_607/2018 du 10 octobre 
2018 consid. 1.1 ; 6B_770/2018 du 24 septembre 2018 consid. 1.1) – ne contredit pas 
l'interdiction de la double peine qui découle notamment de l'art. 6 CEDH 
(AARP/202/2017 du 16 juin 2017 consid. 2.5). 

Il s'agit d'une Kann-Vorschrift (G. MÜNCH / F. DE WECK, Die neue Landes-
verweisung, in Art. 66a ff. StGB, Revue de l'avocat 2016, p. 163 ; G. FIOLKA / 
L. VETTERLI, Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion, 
cahier spécial, Plädoyer 5/16, p. 86 ; AARP/185/2017 du 2 juin 2017 consid. 2.2 ; 
AARP/179/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1.2). 

Le juge est donc libre, sans autre justification, de renoncer à l'expulsion facultative 
(M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, Härtefallklausel und migrationsrechtliche 
Auswirkungen der Landesverweisung, cahier spécial, Plaidoyer 5/2016, p. 98). 

Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit 
respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il 

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convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé 
de la personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également 
aux exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la 
vie privée et familiale (arrêt du Tribunal fédéral 6B_371/2018 du 21 août 2018 
consid. 3.2). S'agissant d'un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la 
proportionnalité suppose une prise en compte de la nature et de la gravité de la faute, 
du temps écoulé depuis la commission de l'infraction, du comportement de l'auteur 
durant cette période, de la durée de son séjour en Suisse, de la solidité des liens 
sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et avec le pays de destination  
(ATF 139 I 145 consid. 2.4 p. 149 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3 p. 34 ss ;  
ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_607/2018 du  
10 octobre 2018 consid. 1.4.1). 

 5.2. Vu les deux délits commis par l'appelant, une expulsion peut être envisagée. 
L'appelant, ressortissant marocain sans papiers, prétend vivre en France voisine. Il 
admet n'avoir aucune attache en Suisse. Son parcours dans ce pays est celui d'un 
délinquant qu'aucune condamnation n'a dissuadé à récidiver. L'intérêt public à le 
renvoyer dans son pays d'origine est donc important, même si la peine prononcée par 
le Tribunal de police n'est que de 120 jours. L'appelant ne prétend pas avoir le 
moindre intérêt privé à rester en Suisse et a exprimé son souhait de retourner en 
France. Une expulsion de trois ans est donc justifiée et respecte le principe de 
proportionnalité. Elle sera par conséquent confirmée.  

6. 6.1.1. Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou 
devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si 
ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public  
(al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou 
détruits (al. 2). 

Ces principes s'appliquent, en particulier, aussi aux supports de données numériques 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 9.1 ; 
6B_279/2011 du 20 juin 2011 consid. 4.1 ; 6B_748/2008 du 16 février 2009  
consid. 4.5.3 et 4.5.4). 

 6.1.2. A teneur de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 
ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au 
lésé en rétablissement de ses droits. 

La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 
Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, n'est pas directement applicable à la procédure de 
confiscation. Le juge de la confiscation recherche uniquement si les biens ont un lien 
avec une infraction, mais ne s'interroge pas sur la culpabilité de son auteur. Ainsi, 
lorsque la mesure de confiscation est menée indépendamment de la procédure pénale 
proprement dite, ou lorsqu'elle frappe une personne qui n'est pas accusée, la 

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présomption d'innocence n'est pas opposable (ATF 132 II 178 consid. 4.1 p. 184 s. et 
les références ; ATF 117 IV 233 consid. 3 p. 237 s.).  

 6.2. Au vu des faits retenus, la confiscation de l'argent et des téléphones saisis, en 
rapport avec les infractions commises, sera confirmée.   

7. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP). 

8. 8.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite  
pour la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent 
des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard  
(ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La juridiction d'appel est 
partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité 
postérieure à sa saisine. 

 8.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit  
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 

 Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 

 8.3. En l'occurrence, l'état de frais déposé par Me B______ est conforme aux 
principes régissant la taxation du défenseur d'office, de sorte qu'une indemnité de 
CHF 640.- lui sera allouée, forfait à 20% pour activités diverses et TVA à 7.7% 
compris. 

* * * * *  

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P/4555/2018 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/958/2018 rendu le 25 juillet 
2018  par le Tribunal de police dans la procédure P/4555/2018. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 

Arrête à CHF 640.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, au Secrétariat d'Etat aux migrations et au Service des 
contraventions.  

Siégeant : 

Monsieur Pierre MARQUIS, président ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, 
juge ; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juge. 
 

Le greffier : 

Mark SPAS 

 Le président : 

Pierre MARQUIS 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 

(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 

par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 

 

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P/4555/2018 

P/4555/2018 ÉTAT DE FRAIS AARP/384/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'866.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 200.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 1'775.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 3'641.00 

 
Total général à la charge de A______.