# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4fee109-4ff9-5388-af32-38e28b302fdf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.08.2019 A/1044/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1044-2019_2019-08-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1044/2019 ATAS/715/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 août 2019 

5ème Chambre 

 

En la cause 

A______ AG, à BERN, représentée par VISANA 

 

recourante 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse LUZERN 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/1044/2019 

- 2/4 - 

 

Attendu que la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : 
SUVA) a refusé, par décision du 18 décembre 2018, ses prestations au-delà du 21 
octobre 2018 pour l'accident subi le 9 juin 2017 par Monsieur B______ (ci-après : 
l'assuré), au motif qu’aucun lien de causalité certain ou du moins probable ne pouvait 
être établi entre cet accident et les troubles déclarés dès le 22 octobre 2018; 

Que, par décision du 11 février 2019, elle a refusé d’entrer en matière sur l’opposition 
formée par A______ AG, représentée par Visana Services SA, et a déclaré dès lors cette 
opposition irrecevable ; 

Que l’assureur-maladie de l'assuré, A______ SA, a formé recours contre cette décision 
par acte du 14 mars 2019, en concluant à son annulation, à la recevabilité de 
l’opposition et au renvoi de la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision sur le fond ; 

Que l'intimée a reconsidéré sa décision du 18 décembre 2018 par nouvelle décision du 
24 mai 2019 adressée à l'assuré, et a accepté de reprendre le versement des indemnités 
journalières et la prise en charge du traitement médical jusqu'au 31 mars 2019; 

Que, dans sa réponse au recours du 27 mai 2019, l’intimée a informé la chambre de 
céans d'avoir reconsidéré sa décision du 18 décembre 2018, en reconnaissant le droit 
aux prestations de l’assureur-accidents pour la période du 22 octobre 2018 au 31 mars 
2019 ; 

Que l’intimée a dès lors considéré que sa nouvelle décision du 24 mai 2019 rendait sans 
objet le recours interjeté contre sa décision sur opposition du 11 février 2019, si bien 
que la cause devait être rayée du rôle ; 

Que, par écriture du 20 juin 2019, la recourante a informé la chambre de céans avoir 
formé opposition à la nouvelle décision du 24 mai 2019 de la SUVA, en concluant dans 
son opposition à ce que cette décision fût annulée et que la SUVA prît en charge les 
prestations légales au-delà du 31 mars 2019 et lui restituât toutes les prestations 
remboursées provisoirement en lien avec l’accident du 9 juin 2017 ; 

Que la recourante a déclaré, dans la présente procédure, qu’elle laissait la chambre de 
céans juger son recours, tout en requérant que ses frais et dépens lui fussent 
remboursés ; 

Qu’en application de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son 
préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision 
sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 

Qu’en l’occurrence, l’opposition de la recourante ayant été déclarée irrecevable, l’objet 
du litige est la recevabilité de son opposition, si bien que l’intimée aurait dû rendre une 
nouvelle décision sur opposition, par laquelle elle admet sa recevabilité et entre en 
matière sur le fond ; 

 
 
 

 

A/1044/2019 

- 3/4 - 

Qu’elle a cependant préféré reconsidérer sa décision initiale du 18 décembre 2018, par 
laquelle elle a refusé d'octroyer ses prestations à l’assuré au-delà du 21 octobre 2018; 

Que, ce faisant, elle a toutefois implicitement admis, du moins partiellement, la 
recevabilité de l’opposition de la recourante et a annulé sa décision du 18 décembre 
2018 ; 

Que l’objet du présent litige est limité en l’occurrence à la recevabilité de l’opposition 
contre cette dernière décision; 

Que la recevabilité de l'opposition ayant été admise par l'intimée et la décision faisant 
l'objet de l'opposition ayant été annulée, il convient de constater que le recours est 
devenu sans objet ; 

En ce qui concerne les dépens, la recourante ne peut y prétendre dès lors qu'elle n’est 
pas représentée par un avocat et ne remplit pas les conditions exceptionnelles dans 
lesquelles des dépens peuvent être alloués en pareil cas, la cause ne portant pas sur une 
valeur litigieuse élevée et ne l’ayant de toute évidence pas contrainte à fournir un travail 
excédant la mesure de ce que l’on peut raisonnablement exiger d’un particulier (ATF 
125 II 518 consid. 5b ; 110 V 72 consid. 7). 

 

 

*** 

 

  

 
 
 

 

A/1044/2019 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Déclare le recours sans objet. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le