# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2e4e4fa5-1b4e-5d3c-973f-5dc20dfb8163
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.09.2021 P/6742/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-6742-2021_2021-09-06.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6742/2021 ACPR/585/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 6 septembre 2021 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 

avocat,  

recourant 

contre l'ordonnance rendue le 17 août 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,  

1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés 

 

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P/6742/2021 

EN FAIT : 

A. Par acte déposé le 25 août 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 17 
précédent, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a 
refusé de le mettre en liberté. 

Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté 
immédiate, le cas échéant sous mesures de substitution. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Détenu depuis le 24 mars 2021, A______, ressortissant suisse sans profession né 
en 1992, est prévenu principalement de brigandages, pour avoir, à Genève, les 3 et 
4 février 2021, de concert avec D______ et E______, agressé et détroussé des 
passants. Il admet les faits, mais prétend s’être plutôt tenu en retrait lors de la 
commission des actes reprochés. La prochaine échéance de sa détention provisoire 
est fixée au 30 septembre 2021. Il s’est opposé à toutes les requêtes de prolongation 
formées par le Ministère public. 

b. A______ a été condamné à trois reprises depuis 2015 (dommages à la propriété, 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, contravention à la 
LStup ; lésions corporelles simples, dommages à la propriété, violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires ; infractions au code de la route). Il est 
poursuivi en France, pour avoir, à F______, le 18 février 2021, de concert avec 
D______ et E______, agressé un homme, possiblement pour (re)prendre possession 
de téléphones portables et de cannabis. À ce sujet, il affirme n’avoir pas quitté son 
automobile, à proximité du lieu de déroulement des faits. 

c. Il percevrait une rente AI ; loyer et assurance maladie payés en sus. Il finançait 
lui-même le leasing de sa voiture. Au Ministère public, il a déclaré être astreint à une 
règle de conduite voulue par le SAPEM, à savoir un traitement (sans autre 
explication), et vouloir « s’occuper avec des loisirs », s’il était libéré. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les faits reprochés sont graves et les 
charges suffisantes. Le risque de réitération d’actes violents était concret et se fondait 
sur les faits poursuivis, admis, sur la procédure française et sur les antécédents de 
A______. Les rentes perçues par celui-ci étaient confortables, mais ne l’avaient pas 
dissuadé de commettre des infractions, lorsque l’occasion s’était présentée. Des 
messages ou des conversations avec ses comparses évoquaient éloquemment des 
« coups » ou des « missions », pour lesquels il mettait sa voiture à disposition. 
Aucune mesure de substitution ne paraissait pouvoir pallier le danger de réitération. 

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D. a. À l'appui de son recours, A______ n’aborde pas les charges retenues contre lui 
et concentre tous ses griefs sur le risque de récidive. Il n’avait plus été condamné 
depuis 2018 et n’avait aucun antécédent de brigandage ; il n’avait commis aucune 
infraction entre le 18 février et le 24 mars 2021. Dans le déroulement des faits 
reprochés, il n’avait jamais exercé de violence et ne savait pas d’avance ce qui se 
passerait. Il serait prêt à se soumettre à une prise en charge psychothérapeutique et à 
suivre une formation « professionnelle ou scolaire » en « coordination » avec l’AI. 

b. Le TMC déclare persister dans sa décision. 

c. Le Ministère public propose le rejet du recours, se rangeant derrières les motifs 
de l'ordonnance attaquée. L’avis de prochaine clôture de l’instruction serait sous peu 
envoyé aux parties. 

d. Le recourant persiste dans les termes et moyens de son recours.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant ne s'exprime pas sur les charges, sauf à affirmer qu’il n’avait pas 
commis de violence, voire avait ignoré ce qui se passerait une fois qu’il avait pris en 
charge ses complices dans sa voiture. Ce faisant, le recourant semble méconnaître la 
notion de coactivité, qui veut qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF  
135 IV 152 consid. 2.3.1 ;130 IV 58 consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a ;  
120 IV 17 consid. 2d p. 23 s. ; ACPR/417/2021 du 23 juin 2021 consid. 3.3.). Il n'y a 
pas à s'attarder sur la question, qui relève typiquement des prérogatives du juge du 
fond.  

3. Le recourant conteste tout risque de réitération.  

3.1. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les 
infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des 
délits graves, au premier chef les délits de violence (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 
p. 13 et les références). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les 
exigences sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=coauteur+%2B%22d%E9cision+commune%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-IV-152%3Afr&number_of_ranks=0#page152
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=coauteur+%2B%22d%E9cision+commune%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F130-IV-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2021&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=coauteur+%2B%22d%E9cision+commune%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-IV-134%3Afr&number_of_ranks=0#page134
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20IV%2017

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risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès 
lors, un pronostic défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque 
(ATF 143 IV 9 consid. 2.9 p. 17). Pour établir le pronostic de récidive, les critères 
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette 
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle 
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une 
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du 
prévenu doivent en outre être évaluées, en particulier sa constitution psychique, son 
ancrage familial, sa situation financière et sa capacité à exercer une activité 
professionnelle (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.2 ; 137 IV 84 consid. 3.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 consid. 3.1 et 1B_455/2016 du 
9 décembre 2016 consid. 3.1. ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2e éd., Bâle 2019, n°24 ad. 221).  

3.2. En l'espèce, quoi qu'en dise le recourant, le risque de réitération est concret et 
peut se fonder sur des faits précis, voire admis. Ces faits ne se résument pas à une 
atteinte au patrimoine, mais touchent aussi de façon prépondérante à la liberté et à 
l'intégrité d'autrui. 

Le recourant paraît s'être prêté sans difficulté à une série plutôt rapprochée 
d’agressions qui avaient pour seule fin de lui procurer quelque argent, alors même 
qu’il n’apparaît pas démuni. 

Deux de ses condamnations dénotent déjà, qu'il le veuille ou non, une propension à la 
violence. 

À cet égard, il n’y a pas à éluder le constat que les faits actuellement poursuivis 
montrent une gravité croissante. Voir une cessation de la délinquance après 
l’agression perpétrée en France, le 18 février 2021, est d’autant moins déterminant 
que le langage utilisé avec ses comparses (des « coups », des « missions ») montre 
davantage l’attente d’une occasion favorable qu’un assagissement durable et une 
volonté d’amendement. Du reste, le recourant reçoit des propositions de « mission » 
encore dans la soirée du 24 février 2021. 

En outre, de sa situation personnelle, on comprend que, s'il était libéré, le recourant 
retrouverait, aussi désœuvré qu'auparavant, les mêmes conditions de vie que celles 
qui étaient les siennes avant la commission des actes reprochés et la détention. Il n'a 
pas justifié d'une démarche sérieuse et concrète en vue du suivi psychothérapeutique 
auquel il conclut pourtant, à titre subsidiaire. Assisté d'un défenseur, il ne pourrait 
pas prétendre qu'il serait difficile de prendre des initiatives concrètes depuis la prison 
de B______, où il bénéficie aussi d'un service social. Il reste par ailleurs muet sur la 
règle de conduite (traitement) que lui aurait imposé le SAPEM. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%2084
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_455/2016

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L'ensemble de ces éléments laisse persister une inquiétude concrète pour la sécurité 
publique, en cas de libération du recourant, et fonde donc un pronostic défavorable.  

4. Le recourant, à juste titre, n'invoque pas de violation du principe de la 
proportionnalité. La durée de sa détention à ce jour n'atteint pas la durée de la peine à 
laquelle il s'exposerait concrètement s’il était reconnu coupable de toutes les 
préventions retenues contre lui – le brigandage est passible d’une peine privative de 
liberté de six mois au moins (art. 140 ch. 1 CP) –, et l'imminence de la clôture de 
l'instruction montre que son jugement ne tardera pas. 

5. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 

7. Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 

7.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue (arrêts du Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 3 
novembre 2020 consid. 5.1 ; 1B_300/2019 du 24 juin 2019 consid. 4 ; 1B_164/2017 
du 15 août 2017 consid. 2 ; 1B_488/2016 du 24 janvier 2017 consid. 2 ; 
6B_705/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2 ; 1B_272/2012 du 31 mai 2012 consid. 
6.2 ; 1B_705/2011 du 9 mai 2012 consid. 2.3.2). Ceci vaut également lorsque le 
Ministère public a, dans le cadre de la procédure principale, désigné un défenseur 
d'office au prévenu qui se trouve dans un cas de défense obligatoire (art. 132 al. 1 
let. a en lien avec l'art. 130 CPP ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_516/2020 précité 
consid. 5.1 ; 1B_705/2011 du 9 mai 2012 consid. 2.3.2 ; 1B_732/2011 du 19 janvier 
2012 consid. 7.1 et 7.2). La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 précité consid. 5.1). 

7.2. En l'occurrence, le recours, premier à être exercé, n'étant pas manifestement 
abusif, l'assistance juridique sera ainsi accordée pour le recours, et l'indemnité sera 
fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). 

* * * * *  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_300/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_164/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_488/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_705/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_272/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_705/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_705/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_732/2011

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires 

doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 

l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
  

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P/6742/2021 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

-  CHF      

Total  CHF  985.00