# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5f2c95aa-e9a7-5d19-bc0a-d656d1dfe521
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-06-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.06.2000 A/1031/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1031-1999_2000-06-06.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/1031/1999-TPE  

  

       

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 6 juin 2000 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur C. 

représenté par Me Martin Bieler, avocat 

 

 

 contre 

 

COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE DE CONSTRUCTIONS 

 

et 

 

DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 

 

et 

 

Monsieur G. 

représenté par Me Maruo Poggia, avocat 

 

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 _____________ 

 

A/1031/1999-TPE  

 EN FAIT 

 

 

1.  M. C., domicilié route de la Galaise, 1232 

Confignon, est propriétaire de la parcelle N° 10166, 

feuille ... du cadastre de la commune de Confignon. Cette 

parcelle est sise en zone agricole au sens des articles 

20ss de la loi d'application de la loi fédérale sur 

l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LALAT - L 1 

30). Jusqu'en 1998, cette parcelle a été laissée en 

jachère. 

 

2.  M. C. est également propriétaire de diverses 

autres parcelles de la commune de Confignon, sises en 

zone agricole et portant les N° 10197, 10115, 10151 et 

11040, ainsi que de deux autres parcelles, également 

sises en zone agricole, sur la commune de Perly-Certoux. 

Selon les données fournies par le département de 

l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après : 

le DAEL), ces parcelles, d'une surface globale d'environ 

250 ha, font l'objet d'une exploitation essentiellement 

maraîchère. 

 

3.  L'activité principale de M. C. s'exerce au travers 

de l'entreprise S. SA, dont il est le président et le 

principal actionnaire. Cette dernière a pour objet social 

le commerce de légumes, de fruits, d'agrumes et de 

céréales, l'importation, l'exportation et la 

transformation de produits exotiques et de produits 

alimentaires. Jusqu'en 1995, son objet social comprenait 

également une activité agricole de culture. S. SA 

exploite et commercialise notamment l'ensemble de la 

production des parcelles dont M. C. est propriétaire. M. 

C. indique également qu'il exerce accessoirement, à titre 

personnel, une activité de maraîcher. 

 

4.  S. SA déploie son activité principale dans des 

bâtiments érigés sur la parcelle N° 10115. Dans le 

courant de l'année 1997, M. C. a obtenu du DAEL 

l'autorisation d'y construire une extension aux bâtiments 

existants. A l'occasion de ces travaux, M. C. a fait 

déplacer sur sa parcelle N° 10166, distante d'environ 200 

m, deux constructions en bois, d'une surface d'environ 

150 m2 et d'environ 5 m de hauteur. L'un des bâtiments a 

été installé à l'aplomb d'une rampe bétonnée pour camions 

desservant une serre attenante. Les deux constructions 

ont ensuite été entourée d'un muret bas et d'une clôture 

de 3 m de hauteur, délimitant deux enclos d'une 

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superficie d'environ 2000 m2. 

 

5.  Les constructions ainsi aménagées ont, au départ, 

abrité une soixantaine de volatiles, oies, canards et 

poules, ainsi qu'un certain nombre de lapins. 

 

6.  M. G., domicilié chemin de la Galaise, 1232 

Confignon. est propriétaire de la parcelle N° 10163, 

contiguë à la parcelle N° 10166 de M. C.. La parcelle de 

M. G., d'une surface d'environ 1300 m2, est affectée à 

l'usage d'une villa et d'un jardin, au fond duquel il a 

construit un tout petit poulailler. 

 

7.  Après avoir constaté l'édification des nouvelles 

constructions sur la parcelle N° 10116, M. G. s'est 

adressé, le 8 mai 1998, à la police des constructions, 

s'étonnant qu'une autorisation ait pu être donnée à cet 

emplacement pour des bâtiments en dur, à l'usage 

d'élevage de volailles. 

 

8.  Le 26 juillet 1998, M. C. a requis du DAEL 

l'autorisation de construire deux poulaillers sur la 

parcelle N° 10126. Le dossier technique reprenait les 

côtes des constructions déjà édifiées. 

 

9.  Après avoir écarté les observations formulées par 

M. G., et s'appuyant sur les préavis favorables de ses 

commissions, le DAEL a délivré l'autorisation sollicitée 

sous No. DD 95562. Cette dernière a été publiée dans la 

Feuille d'avis officielle du 7 décembre 1998. 

 

10.  Le 6 janvier 1999, M. G. a recouru contre 

l'autorisation du DAEL devant la commission cantonale de 

recours en matière de constructions (ci-après : la 

commission de recours) : les dimensions et l'aménagement 

des constructions les assimilaient à des halles 

d'engraissement n'entrant pas dans la définition 

d'exploitation agricole ou horticole. M.  C. ne pouvait 

par ailleurs pas prétendre à la qualité d'agriculteur, 

son activité principale étant essentiellement liée au 

commerce de fruits et légumes et non à leur production. 

 

11.  Le DAEL a conclu au rejet du recours, considérant 

que l'activité agricole était conforme à la zone. 

 

12.  La commission de recours a ordonné un transport 

sur place le 4 juin 1999. A cette occasion, elle a visité 

les bâtiments, qui étaient aménagés pour accueillir un 

grand nombre de volatiles. Elle a constaté l'existence 

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d'une plumeuse et d'un appareil permettant de bouillir 

200 litres d'eau pour plumer les volailles. Elle a 

également remarqué qu'un mur de soutènement et une aire 

de stationnement pour véhicules avaient été aménagés 

 

13.  Par décision du 17 septembre 1999, la commission 

de recours a admis le recours de M. G. : destinés à la 

production d'un grand nombre de volailles, les bâtiments 

avaient le caractère de poulaillers d'élevage, 

constructions non conformes à la vocation agricole du 

sol. L'activité de M. C. ne pouvait pas non plus être 

considérée comme une activité peu importante complétant 

une exploitation agricole.  

 

14.  M. C. a saisi le Tribunal administratif d'un 

recours le 28 octobre 1999, contre la décision de la 

commission de recours. Il n'avait aucune intention de 

produire de façon industrielle des volailles de basse-

cour, les lieux n'étant occupés en tout que par une 

trentaine de poules et une dizaine d'oies. Agriculteur de 

profession, il vendait l'ensemble de sa production à la 

S. SA. S'il avait choisi de construire des poulaillers 

sur la parcelle litigieuse, c'est que cette dernière 

n'était pas économiquement cultivable. Par ailleurs, la 

commission de recours avait procédé à une constatation 

inexacte de faits en assimilant à une construction 

nouvelle une rampe d'accès bétonnée pour camions, qui 

existait en réalité depuis 20 ou 30 ans; à l'appui de 

cette affirmation, il a demandé l'audition d'un témoin. 

 

15.  Invité à se déterminer, le DAEL a, par écriture du 

3 décembre 1999, conclu à l'annulation de la décision de 

la commission de recours : l'autorisation était conforme 

dès lors que l'exploitation de M. C., qui s'étendait sur 

25 ha, permettait de suffire à la condition de fourrage 

propre à l'exploitation. Dès lors que M. C. avait pris 

l'engagement de ne pas exploiter industriellement un 

élevage de volailles, il n'y avait pas lieu d'examiner la 

problématique de la conformité de la zone au regard de la 

dimension importante des constructions 

 

16.  M. G. s'est opposé au recours dans ses 

observations du 3 décembre 1999 : la surface mise à 

disposition des volatiles - bâtiments et enclos - 

permettait objectivement un élevage de masse, dont 

l'intention était exprimée par l'existence de machines à 

bouillir et à plumer ainsi que d'une rampe de chargement. 

La nourriture des volailles ne provenait pas de 

l'exploitation même, mais d'autres sources liées à 

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l'activité de M. C., qui était avant tout un commerçant. 

 

17.  Dans sa réplique du 28 décembre 1999, M. C. a 

repris sa précédente argumentation, persistant dans son 

engagement de ne jamais exploiter industriellement les 

poulaillers, dont le produit n'était destiné qu'à son 

usage personnel, celui de sa famille proche et des 

employés de son entreprise. Il exerçait par ailleurs une 

activité de maraîcher en dehors de celle de propriétaire 

et d'administrateur de S. SA. 

 

18.  M. G. a dupliqué le 3 février 2000, confirmant les 

termes de ses précédentes écritures. En ce qui concernait 

la rampe d'accès pour camions, elle existait certes 

depuis longtemps, mais avait été agrandie. M. C. n'avait, 

pour le surplus, apporté aucun élément de preuve à 

l'appui de l'affirmation selon laquelle il aurait exercé 

une profession de maraîcher distincte de son activité 

d'administrateur de S. SA. 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56 A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  a. Selon la jurisprudence, si le principe de la libre 

appréciation des preuves ne dispense pas le juge de 

l'obligation d'examiner avec soin le résultat de 

l'administration des mesures probatoires qui ont été 

ordonnées, ce sont toutefois les circonstances du cas et 

l'intérêt du justiciable qui sont déterminants (cf. ATF 

109 1a 234 consid. 5c). Le juge n'est donc pas tenu de 

rendre une décision motivée sur tous les faits, moyens et 

griefs invoqués par les parties ; il peut au contraire se 

limiter à ceux qui lui paraissent pertinents (ATF 112 Ia 

107 ; ATF B. du 5 mai 1994, SJ 1995 p. 84). L'autorité 

peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves 

administrées lui ont permis de former sa conviction et 

que, procédant d'une manière non arbitraire à une 

appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 

proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient 

l'amener à modifier son opinion. (ATF C. du 13 janvier 

2000 ; 124 I 208 consid. 4a p.211 ; 122 II 464 consid. 4a 

p. 469 ; 121 V 150 consid. 5a p. 154). 

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 b. Le recourant se plaint de la constatation 

prétendument inexacte d'un fait par la commission de 

recours, dans la mesure où elle a constaté la 

construction d'une rampe d'accès bétonnée pour camion. 

Selon le recourant, celle-ci existe depuis plus de vingt 

ans, M. G. relève quant à lui que la construction a été 

agrandie lors des derniers travaux. Le Tribunal 

administratif renonce à l'audition du témoin proposée par 

le recourant, pour le motif que le point soulevé 

n'apporte aucun élément essentiel supplémentaire et ne 

permet pas d'aboutir à un résultat différent. Cette 

requête n'ayant donc aucune influence sur la solution 

finale du cas, le tribunal de céans statuera en l'état du 

dossier. 

 

3.  a. Selon l'article 16 alinéa 1 LAT, les zones 

agricoles comprennent les terrains qui se prêtent à 

l'exploitation agricole ou horticole ou qui, dans 

l'intérêt général, doivent être utilisées par 

l'agriculture. Il en résulte que, dans ces zones, seules 

des constructions dont la destination correspond à la 

vocation agricole du sol peuvent être autorisées sur la 

base de l'article 22 alinéa 2 lettre a LAT ; ainsi, le 

sol doit être le facteur de production primaire et 

indispensable. Les modes d'exploitation dans lesquels le 

sol ne joue pas un rôle essentiel ne sont pas agricoles 

au sens de l'article 16 LAT (ATF 116 Ib 134 consid. 3a, 

115 Ib 297 consid. 3a, 117 Ib 503 consid. 4a). Les 

bâtiments servant à l'exploitation agricole doivent être 

adaptés, notamment par leur importance et leur 

implantation aux besoins objectifs de cette activité (ATF 

117 Ib 279 ; 116 Ib 137 ; 114 Ib 134 consid. 3). 

 

 b. En l'espèce, la commission de recours a constaté 

lors du transport sur place, que les poulaillers faisant 

l'objet de la demande d'autorisation ont des dimensions 

relativement importantes, avec une emprise au sol de 125 

m2. Les constructions litigieuses abrite également une 

machine à bouillir et installation pour le plumage des 

volailles. Elles sont entourées de parcs bordés d'un 

muret en ciment et de grillages, l'accès en est favorisé 

par la proximité d'une rampe de chargement et parking 

pour véhicules - peu importe à cet égard que tout ou 

partie de cet aménagement ait préexisté. 

 

  Si, comme le déclare le recourant, il n'a besoin 

que d'un bâtiment permettant d'abriter une trentaine de 

poules dont le produit est exclusivement destiné à son 

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usage personnel, celui de sa famille proche et des 

employés de son entreprise, le Tribunal administratif 

constatera alors que les bâtiments sont manifestement 

sur-dimensionnés et ne réalisent pas la condition de 

besoin objectivement fondé. En effet, il n'est nullement 

établi que l'érection des bâtiments et enclos soit 

justifiée par un besoin objectivement fondé et inhérent à 

l'exploitation agricole. 

 

  Si, par contre, il s'agit, comme l'a relevé la 

commission de recours, de constructions et d'aménagements 

prévus pour un poulailler d'élevage, la condition de 

relation avec le sol comme facteur de production doit 

être réalisée. Or, il ressort du dossier que la parcelle 

litigieuse était un terrain de jachère, que le recourant 

est propriétaire d'autres surfaces agricoles dans le 

canton de Genève, et que cette production est entièrement 

prise en charge par S. SA. Dès lors, la condition de 

relation étroite avec le sol, posée par l'article 22 

alinéa 1 lettre a LAT, ne saurait être réalisée en 

l'espèce. 

 

4.  a. L'article 24 alinéa 1 LAT soumet la délivrance 

d'une autorisation exceptionnelle à la condition que 

l'implantation d'une construction hors de la zone à bâtir 

soit imposée par sa destination (let. a) et à ce qu'aucun 

intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. b). Cette 

disposition, qui déroge à la règle de l'article 22, est, 

d'une manière générale, de nature discrétionnaire. Elle 

est et doit rester exceptionnelle (ATA S. du 24 janvier 

1990 ; B. KNAPP, Précis de droit administratif, 1988 

p.246). 

 

  Les constructions pour un élevage de volailles 

indépendant du sol sont par principe non conformes à la 

destination d'une zone agricole. Leur construction peut 

cependant être autorisée, au sens de l'article 24 alinéa 

1 LAT, lorsqu'il s'agit d'un accroissement des effectifs 

d'une exploitation agricole nécessaire pour en assurer le 

maintien (ATF 117 Ib 507 consid. 5 ; 111 Ib 270). Cette 

disposition poursuit un but d'intérêt public au maintien 

de petites exploitations agricoles. 

 

 b. Le recourant exerce son activité principale dans 

le commerce et l'importation de produits agricoles. Bien 

que personnellement propriétaire de 75 ha de terres 

agricoles, il n'en assume cependant pas l'exploitation 

directement, mais au travers de S. SA. Dans sa dernière 

écriture, il a certes indiqué qu'il exerçait également, à 

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titre accessoire, la profession de maraîcher, mais n'a 

pas soumis de moyens à l'appui de cette affirmation. Il 

n'a notamment pas chiffré, ni indiqué en quoi l'activité 

d'élevage de volailles pouvait représenter un complément 

nécessaire à son exploitation. Au contraire, il s'est 

engagé à n'élever qu'un petit nombre de volatiles, dont 

le produit serait exclusivement destiné à sa consommation 

personnelle, celle de sa famille proche et des employés 

de son entreprise, ce qui est incompatible avec la notion 

d'apport financier permettant d'assurer le maintien des 

petites entreprises agricoles.  

 

  Dès lors que la première condition de l'article 24 

LAT n'est pas remplie, le tribunal de céans se dispensera 

d'examiner si un intérêt public important à la protection 

du paysage et à la préservation de la zone agricole 

l'emporte en l'espèce sur l'intérêt privé du recourant à 

la réalisation de la construction litigieuse. Il relèvera 

cependant que, dans un territoire aussi exigu que celui 

du canton de Genève, cet objectif d'intérêt public ne 

peut être atteint que si les règles relatives à 

l'affectation de la zone agricole sont appliquées 

strictement (ATF 108 Ib 363 consid. 4d). 

 

5.   Au vu de ce qui précède, et compte tenu du fait 

que ni les conditions de l'article 22 LAT ni celles de 

l'articles 24 LAT ne sont respectées, le recours sera 

rejeté et la décision de la commission de recours 

confirmée.  

 

6.   Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge du 

recourant. Une indemnité de procédure de CHF 800.- sera 

allouée à M. G., à charge du recourant. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 28 octobre 1999 par Monsieur C. contre la 

décision de la commission cantonale de recours en matière 

de constructions du 17 septembre 1999; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   confirme la décision de la 

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commission cantonale de recours en matière de 

constructions du 17 septembre 1999; 

  

   met à la charge du recourant un 

émolument de CHF 500.-; 

 

   alloue une indemnité de procédure 

de CHF 800.-, à charge de M. G.; 

 

   communique le présent arrêt à 

Me Martin Bieler, avocat du recourant, à la commission 

cantonale de recours en matière de constructions et au 

département de l'aménagement, de l'équipement et du 

logement, ainsi qu'à Me Mauro Poggia, avocat de M. G.. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bonnefemme-Hurni, 

Bovy, M. Paychère, juges, M. de Boccard, juge 

suppléant. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

 

 V. Montani  Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci