# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fff04373-f033-51a1-9206-5696d75ade20
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2017 A/1480/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1480-2017_2017-12-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1480/2017 ATAS/1126/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 décembre 2017 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à NEYDENS, France recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assurée ou le recourant), né le _____ 1982, exerce 
la profession de steward pour B______ SA (ci-après : l’employeur) depuis le 3 
mars 2014 et est assuré à ce titre auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en 
cas d’accidents (ci-après : SUVA) selon la LAA. 

2. Le 14 octobre 2015, l’assuré a chuté dans les escaliers d’un parking entraînant une 
incapacité de travail totale du 16 au 21 octobre 2015. 

3. Le 23 octobre 2015, l’employeur a annoncé le cas à la SUVA, laquelle l’a pris en 
charge ; il a mentionné une torsion / foulure du pied droit. 

4. Le 7 août 2016, l’assuré a subi une forte secousse alors qu’il se trouvait sur un 
manège aux fêtes de Genève, entraînant des douleurs sur la partie droite du corps. 

5. Une IRM cérébro-dorsale du 3 novembre 2016 a conclu à une hernie discale 
foraminale droite à l’étage C4-C5 et débords discaux plus modérés postéro-latéraux 
droits en T7-T8 et T8-T9 sans autre anomalie. 

6. Une IRM cervicale du 14 novembre 2016 a conclu à une IRM cérébro-méningée 
normale et à l’absence d’anomalie vasculaire intracrânienne. 

7. Le 16 novembre 2016, l’employeur a annoncé à la SUVA une rechute le 7 août 
2016 de l’accident du 14 octobre 2015. 

8. Le 7 décembre 2016, le docteur C______, spécialiste en médecine générale à 
Allonzier la Caille (France) a attesté d’un arrêt de travail de l’assuré de onze jours 
dès le 7 décembre 2016. Le 29 décembre 2016, le docteur D______, spécialiste en 
médecine générale à Allonzier la Caille, a attesté d’un arrêt de travail total de 
l’assuré du 31 décembre 2016 au 15 janvier 2017. 

9. Le 19 décembre 2016, l’assuré a rempli un questionnaire de la SUVA précisant 
qu’il avait subi, le 7 août 2016, une rechute de l’accident de 2015, lui occasionnant 
comme un coup du lapin (deux, trois coups sévères dans les cervicales), alors qu’il 
se trouvait dans un manège aux fêtes de Genève ; ces douleurs  avaient été 
ressenties pour la première fois lors de sa chute dans les escaliers avec douleur dans 
le côté droit du corps et coup dans les cervicales ; il était apte au travail dès le 
1er janvier 2017 ; il attendait une réponse du neurochirurgien. 

10. Le 23 décembre 2016, le docteur E______, neurologue FMH, a rédigé un rapport 
suite à la consultation de l’assuré du 23 décembre 2016 pour un bilan de douleurs 
cervicales droites et céphalées postérieures irradiant parfois en casque ; il a posé 
des diagnostics de céphalées de tension, d’hernie discale C4-C5 foraminale droit, 
sans signe de dénervation à l’EMG, ni même radiculalgie précise. Depuis l’accident 
d’octobre 2015, l’assuré se plaignait à chaque fois qu’il effectuait un effort, de 
douleurs paracervicales droites, irradiant rostralement sur l’occiput et la face 
postérieure du crâne, et se développant en casque. Il décrivait régulièrement des 
fourmillements diffus de la main droite, survenant par période, sans aucune perte de 

 
 
 

 

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sensibilité ni de force dans le membre supérieur. Cette symptomatologie de 
céphalées était surtout présente depuis août 2016, où il effectuait un manège 
relativement violent aux fêtes de Genève, et avait ressenti un torticolis important 
avec vertiges et nausées. L’assuré décrivait depuis lors des céphalées postérieures 
droites, parfois bilatérales à type de pincement ou en lancées, en casque, avec 
sensation de tension musculaire postérieure importante, ainsi que des nausées, 
pouvant irradier vers la nuque ou parfois l’épaule droite. L’effort, de manière 
générale, aggravait la symptomatologie. Un traitement anti-inflammatoire avait été 
essayé, mais très rapidement arrêté en raison d’un ulcère sévère. L’assuré était 
actuellement sous Prazépam, qui le détendait légèrement, mais ne semblait pas 
particulièrement l’aider. Les examens du 22 décembre 2016 de neurologie sensitive 
et motrice et d’électroneuromyographie étaient normaux ; il existait une hernie 
foraminale droite C4-C5 en milieu cervical, sans signe de radiculopathie, non 
déficitaire et sans signe de dénervation, sans irradiation chirurgicale ou infiltrative. 
Les douleurs étaient à son avis secondaires à un phénomène tensionnel, qu’il 
convenait de traiter par physiothérapie, voire ostéopathie et acupuncture. 

11. Le 10 janvier 2017, le Dr C______ a certifié un arrêt de travail de l’assuré jusqu’au 
27 janvier 2017. 

12. Le 19 janvier 2017, le docteur D______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatique, médecin d’arrondissement de la SUVA, a rendu une appréciation 
médicale selon laquelle la relation de causalité était pour le moins probable entre 
les troubles ayant nécessité une incapacité de travail dès le 7 décembre 2016 et 
l’accident du 7 août 2016. Il s’agissait d’un nouvel évènement. On notait que le cas 
initial du 14 octobre 2015 n’avait entraîné qu’une très brève incapacité de travail et 
n’avait pas nécessité de bilan complémentaire, contrairement au cas survenu le 7 
août 2016. 

13. Le 23 janvier 2017, la SUVA a informé l’assuré qu’elle prenait en charge les suites 
de l’accident du 7 août 2016. 

14. Le 26 janvier 2017, le Dr C______ a certifié une reprise de travail thérapeutique à 
50% du 28 janvier au 28 février 2017. 

15. Le 26 janvier 2017, la SUVA a informé l’assuré que l’évaluation du cas l’avait 
contrainte à réexaminer sa responsabilité de sorte qu’elle suspendait ses prestations. 

16. Le 27 janvier 2017, le Dr C______ a certifié un arrêt de travail du 27 janvier au 4 
février 2017 et une reprise à 100% le 5 février 2017. 

17. Selon une note téléphonique de la SUVA, l’assuré avait déclaré qu’il devait 
reprendre son travail à mi-temps le 28 janvier 2017. 

18. Le 3 février 2017, l’assuré a informé la SUVA qu’il reprenait son activité à 100% 
dès le 5 février 2017. 

19. Le 5 février 2017, l’assuré a écrit à la SUVA, en contestant la suspension des 
prestations ; à la suite de son accident du 14 octobre 2015, il avait ressenti 

 
 
 

 

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d’importantes douleurs, d’abord au genou droit, puis des céphalées et des douleurs 
cervicales persistantes, réactivées fortement le 7 août 2016 lors d’un tour de 
manège, avec des nausées, vertiges et douleurs violentes à la tête. Le Dr E______ 
lui avait dit que la hernie C4-C5 avait été causée par un choc violent, 
vraisemblablement le 14 octobre 2015 et aggravée par le tour en manège. 

20. Le 9 février 2017, un employé de la SUVA s’est entretenu avec l’assuré, lequel a 
déclaré que son état de santé allait mieux et qu’il avait repris le travail le 5 février 
2017. 

21. Par courriel du 10 février 2017, la SUVA a informé l’assuré qu’elle revenait sur son 
avis de prise en charge du 23 janvier 2017, car un tour en manège n’était pas un 
accident. 

22. Le 13 février 2017, l’assuré a écrit à la SUVA en relevant que c’était la chute dans 
les escaliers et pas le tour de manège qui avait causé sa hernie discale ; la SUVA 
était priée de revoir sa position et de tenir compte de la rechute du 7 août 2016. 

23. Le 14 février 2017, le Dr F______ a rendu une appréciation médicale selon laquelle 
l’évènement initial du 14 octobre 2015, qui n’avait entraîné qu’une très brève 
incapacité de travail et n’avait pas nécessité de bilan complémentaire, avait 
déstabilisé de façon temporaire l’état pour le status au niveau du rachis cervical. Un 
nouvel évènement était survenu suite à des mouvements violents sur un manège le 
7 août 2016 et l’assuré avait ressenti selon le Dr G______, neurologue, un torticolis 
important avec vertiges et nausées. Le bilan avait alors mis en évidence une hernie 
discale cervicale non-déficitaire et ne nécessitant pas de traitement particulier. Six 
mois après la survenue de ce dernier évènement, on pouvait considérer qu’il avait 
maintenant cessé ses effets délétères. Un statu quo sine était fixé au 14 février 
2017, jour de l’appréciation médicale, pour les troubles au niveau du rachis 
cervical. 

24. Par décision du 16 février 2017, la SUVA a clôturé le cas au 20 février 2017 et mis 
fin aux prestations d’indemnités journalières et frais de traitement, les troubles de 
l’assuré n’étant plus en relation de causalité pour le moins probable avec l’accident 
du 14 octobre 2015 ; dès le 21 février 2017, le traitement médical était à la charge 
de l’assurance-maladie. 

25. Le 4 mars 2017, l’assuré a contesté la décision du 16 février 2017, en faisant valoir 
qu’il était toujours en soins pour la hernie discale (physiothérapie) et devait revoir 
le neurologue E______ pour faire le point sur son état de santé fin mars 2017 ; il 
demandait la prise en charge du traitement, lequel était encore en cours et pouvait 
être variable, la hernie pouvant se rétracter ou s’intensifier. 

26. Par décision du 14 mars 2017, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré au motif 
que le tour de manège n’était pas un accident, de sorte que c’était à tort qu’elle 
avait versé des prestations jusqu’au 20 février 2016 et que l’accident du 14 octobre 
2015 n’avait pas causé la hernie, mais avait aggravé un état dégénératif antérieur ; 
or, une telle aggravation était généralement terminée après six à douze mois. 

 
 
 

 

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27. Le 21 avril 2017, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l’encontre de la décision sur opposition de la SUVA du 
14 mars 2017 ; il fait valoir que le manège avait réveillé et amplifié les douleurs au 
niveau des cervicales et de la tête, survenues en raison de l’accident du 14 octobre 
2015, au cours duquel il avait eu une sensation de coup du lapin très violente. La 
hernie discale était très importante et volumineuse et n’avait pu être causée, vu son 
jeune âge, que par un choc violent, ce d’autant qu’il ne souffrait pas d’état 
dégénératif des disques intervertébraux ; le bilan neurologique était sans 
particularité car le nerf avait été libéré quelques jours avant par son étiopathe, mais 
de façon précaire ; l’ensemble du corps médical s’accordait à dire que sans la chute, 
il ne souffrirait pas de la hernie discale. Il avait encore besoin de soins et une 
intervention était envisagée ; la SUVA, suite à une erreur de l’employeur, avait à 
tort enregistré un nouveau numéro de sinistre suite à l’évènement du 7 août 2016, 
alors qu’il s’agissait d’une rechute, et avait refusé de tenir compte de sa 
contestation à cet égard ; il n’était pas responsable de l’erreur commise par son 
employeur. 

28. Le 23 juin 2017, la SUVA a conclu au rejet du recours, en relevant que l’évènement 
du 7 août 2016 n’était pas un accident et que celui du 14 octobre 2015 avait cessé 
de déployer ses effets, au plus tard le 20 février 2017. 

L’assuré avait seulement déclaré avoir subi une torsion / foulure du genou droit et 
en février 2017, lors d’un entretien avec la SUVA, ne pas avoir eu de choc à la tête, 
mais uniquement des douleurs sur tout le côté droit et aux cervicales ; de façon 
contradictoire, il indiquait cependant dans son recours avoir eu une sensation de 
coup du lapin très violente lors de sa chute. 

Il n’était pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que les troubles 
cervicaux postérieurs au 20 février 2017 soient en relation de causalité avec 
l’accident du 14 octobre 2015. En effet, la déclaration de sinistre LAA du 
23 octobre 2015 ne mentionnait qu’une torsion/foulure du genou droit. Ce n’était 
qu’à fin 2016 que le recourant avait exprimé avoir souffert de troubles cervicaux 
suite à l’accident de 2015. Par ailleurs, il était établi que les troubles litigieux 
étaient apparus après le tour en manège du 7 août 2016. En effet, le Dr F______ 
était d’avis que les troubles ayant engendré une incapacité de travail dès le 7 
décembre 2016 étaient en relation de causalité pour le moins probable avec 
l’évènement du 7 août 2016 et non avec l’accident initial du 14 octobre 2015. En 
considérant que cet accident avait déstabilisé de façon temporaire l’état pour le 
status au niveau du rachis cervical, il retenait implicitement que les troubles 
cervicaux, respectivement la hernie discale foraminale en C4-C5 dont souffrait le 
recourant, étaient d’origine maladive. On ne pouvait raisonnablement admettre que 
les troubles cervicaux litigieux se présentaient en rapport de causalité avec 
l’accident d’octobre 2015. Aucun avis médical ne venait, au surplus, remettre en 
cause les appréciations du Dr F______. En particulier, la Dresse G______, 
neurologue et médecin traitant du recourant, ne retenait pas non plus que les 

 
 
 

 

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troubles du recourant devaient être mis en relation avec l’accident du 14 octobre 
2015. Les seules déclarations de l’assuré faites au stade du recours et selon 
lesquelles la chute du 14 octobre 2015 aurait occasionné une sensation de coup du 
lapin très violente n’étaient pas propres à établir, avec un degré de vraisemblance 
suffisant, un lien de causalité entre l’accident et l’état pathologique du recourant. 
Ceci d’autant plus qu’au vu du temps écoulé entre l’accident et la survenance de 
l’affection, les exigences quant à la preuve du rapport de causalité naturelle ainsi 
que du degré de la vraisemblance prépondérante devaient être sévères. En présence 
d’une hernie discale asymptomatique telle que celle du recourant avant le 14 
octobre 2015, selon la jurisprudence, l’aggravation post-traumatique cessait de 
produire ses effets en règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après 
une année. Par conséquent, les troubles cervicaux en lien avec la hernie discale du 
recourant avaient largement cessé au 20 février 2017. 

Les céphalées ne reposent sur aucun déficit organique objectivable et vu l’accident 
du 14 octobre 2015, qui devait être qualifié de peu de gravité, on ne pouvait retenir 
un lien de causalité adéquate entre les troubles et l’accident. 

29. Le 27 juin 2017, l’assuré a répliqué en relevant qu’il allait se soumettre à une 
intervention chirurgicale en juillet 2017, vu la complication de sa hernie discale 
C4/C5 et séjournerait à Montauban, France. 

30. Le 27 août 2017, l’assuré a observé que durant les mois qui avaient suivi l’accident 
du 14 octobre 2015, il avait ressenti de violentes douleurs à la tête, maux de tête, à 
la nuque, aux cervicales et au genou droit avec perte de force du bras droit, 
fourmillements dans les doigts et douleurs à l’épaule ; il avait été opéré le 17 juillet 
2017 à la clinique d’Argonay par le Dr E______ ; on ne pouvait donc dire, comme 
le faisait la SUVA, que six mois après le 7 juin 2016, les effets délétères de 
l’accident avaient cessé ; lors du choc du 14 octobre 2015, il avait ressenti un coup 
du lapin entraînant des douleurs jusqu’à son opération ; suite à la chute, il avait 
consulté aux urgences et son genou droit avait été soigné en priorité, mais il n’était 
pas responsable du fait qu’un bilan complet n’avait, à ce moment-là, pas été 
effectué. Il demandait la couverture des soins et les indemnités journalières suite à 
l’accident du 14 octobre 2015. 

31. Le 29 septembre 2017, la SUVA a dupliqué en relevant que le recourant ne 
produisait aucun document à l’appui du fait qu’il avait, suite à son accident, 
consulté son médecin généraliste pour de violentes douleurs à la tête et à la nuque, 
manquant par-là à son devoir de collaboration ; il n’était donc pas établi que les 
troubles cervicaux postérieurs au 20 février 2017 soient en relation de causalité 
avec l’accident du 14 octobre 2015. 

32. Le 20 novembre 2017, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

Le recourant a déclaré : « J’ai été opéré par le Dr E______ à Argonay en juillet 
2017 pour une hernie discale C4 – C5, il m’a posé une plaque et m’a mis trois mois 

 
 
 

 

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en arrêt de travail. J’ai donc repris le travail le 23 octobre 2017. Je garderai la 
plaque à vie. L’opération s’est bien déroulée et actuellement je n’ai plus ni douleurs 
ni limitations.  

Suite à l’accident de 2015 j’ai soigné en priorité mon genou car il s’agissait d’une 
priorité pour pouvoir retravailler, j’ai toujours eu des douleurs sur le côté droit de la 
tête. J’ai fait plusieurs investigations médicales dont une consultation ORL. La 
situation ne s’améliorait pas et suite au tour de manège j’ai ressenti d’importants 
maux de tête et des vertiges, lesquels se sont également produits pendant mon 
travail. J’ai alors passé une IRM qui a montré une importante hernie cervicale. Mon 
intervention en France a été finalement pris en charge par ma Mutuel, en revanche 
j’ai subi une perte de salaire qui n’a pas entièrement été compensée par l’assureur 
perte de gain maladie car celui-ci a couvert le 80 % de mon salaire de base de 
CHF 3'200.- alors que mon salaire global est d’environ CHF 4'200.-. 

L’assurance indemnité journalière ne porte que sur le salaire de base. 

Je demande à la SUVA la compensation de cette perte de gain.  

Selon les informations du Dr E______ ma hernie, très volumineuse, est très rare vu 
mon âge.  

Le Dr C______ a refusé de répondre aux demandes de renseignements de la SUVA 
en disant qu’il n’était pas rémunéré pour cela. Le Dr E______ a refusé de me faire 
une attestation établissant que ma hernie cervicale a été provoquée par l’accident de 
2015, en estimant qu’il ne me suivait pas à cette période et qu’il n’était donc pas en 
mesure d’établir ce fait. En revanche, il m’a affirmé par oral qu’il s’agissait d’une 
hypothèse probable, vu l’état de la hernie et de mon jeune âge.  

J’ai du mal à comprendre la qualification de maladie de ma hernie cervicale car il 
n’y a pas de calcification visible, mes symptômes sont arrivés subitement et je 
n’avais jamais eu de problème avant. » 

Le représentant de l’intimée a déclaré ; « La SUVA confirme sa position. Il n’y a 
pas d’élément nouveau suite aux déclarations du recourant. Du point de vue 
médical la hernie discale n’est pas d’origine accidentelle. Par ailleurs, j’indique que 
l’enregistrement de la rechute n’a pas prétérité l’examen du dossier du recourant, 
les effets de l’accident de 2015 ayant été analysés. » 

33. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

 
 
 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme 
et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’intimée au-delà du 
20 février 2017. 

6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

7. a. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

 
 
 

 

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médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

b. Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent 
dans un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, un 
événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que 
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite 
d'une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due 
principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, 
qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les 
symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent 
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail. Dans de telles 
circonstances, l'assureur-accidents doit, selon la jurisprudence, allouer ses 
prestations également en cas de rechutes et pour des opérations éventuelles. Si la 
hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, 
l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement 
accidentel. En revanche, les conséquences de rechutes éventuelles doivent être 
prises en charge seulement s'il existe des symptômes évidents attestant d'une 
relation de continuité entre l'événement accidentel et les rechutes (voir notamment 
RAMA 2000 n° U 378 p. 190 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_373/2013 du 
11 mars 2014 consid. 3.3). 

La preuve médicale de la causalité naturelle dans le cas d’une hernie discale, 
décompensée par l’accident assuré, est remplacée par la présomption 
jurisprudentielle – qui se fonde sur la littérature médicale – selon laquelle une 
aggravation traumatique d’un état dégénératif préexistant de la colonne vertébrale 
cliniquement asymptomatique doit être considérée comme étant terminée, en règle 
générale, après six à neuf mois, au plus tard après un an (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_412/2008 du 3 novembre 2008 consid. 5.1.2 et 8C_467/2007 du 25 octobre 
2007 consid. 3.1; voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 
du 11 avril 2005 consid. 2.2 avec références). S’il s’agit d’un accident sans lésions 
structurelles au squelette, il y a lieu de considérer que la chronicisation des plaintes 
doit être attribuée à d’autres facteurs (étrangers à l’accident). Des plaintes de 

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longue durée consécutives à une simple contusion doivent en effet souvent être 
imputées à un trouble de l’adaptation ou de graves perturbations psychiques (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 354/04 du 11 avril 2005 consid. 2.2; voir 
également arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 60/02 du 18 septembre 2002). 

Le lien de causalité naturelle entre un accident et une hernie a notamment été nié 
dans les cas suivants : une chute dans un escalier n’est pas la cause d’une hernie 
discale, lorsque l’assuré souffrait déjà d’une discopathie avant l’accident et que 
celle-ci a été aggravée de 15% environ par la chute, dès lors que l’accident ne peut 
être qualifié d’événement sans lequel le dommage ne se serait pas produit (RAMA 
1986 n° K 703 p. 473 et ss, consid. 2b) ; lorsque l’assuré souffrait depuis plusieurs 
années d’une modification dégénérative du tissu conjonctif de l’anneau extérieur du 
disque intervertébral et qu’il est pratiquement sûr que la hernie discale puisse être 
attribuée à ce dommage du disque intervertébral (RAMA 1990 n° K 849 p. 325). 

8. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 

9. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

 
 
 

 

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10. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

11. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à 
la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 
137 consid. 3a, ATF 118 V 293 consid. 2c et les références).  

Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références; RAMA 2006 n° U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 

12. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

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http://intrapj/perl/decis/123%20V%20137
http://intrapj/perl/decis/118%20V%20293
http://intrapj/perl/decis/118%20V%20296

 
 
 

 

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trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

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sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2).  

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http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

14. a. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe 
n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières 
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense 
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En 
cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de 
prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; 
RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 

b. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, 
U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U 222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3). 

c. Il incombe à l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, 
l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre l'état pathologique qui se 
manifeste à nouveau et l'accident (REAS 2002 p. 307). En l’absence de preuve, la 
décision sera défavorable à l’assuré (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références; 
RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 1 et les références). Plus le temps écoulé 

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entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à 
la preuve d'un rapport de causalité naturelle doivent être sévères (RAMA 1997 n° U 
275 p. 191 consid. 1c ; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 8C_102/2008 du 16 
septembre 2008 consid. 2.2).  

d. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; 
SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 
l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 
consid. 1d). 

15. En l’espèce, l’intimée considère que dès le 21 février 2017, les troubles du 
recourant ne sont plus en relation de causalité pour le moins probable avec 
l’accident du 14 octobre 2015. Le recourant conteste ce point de vue en faisant 
valoir que l’accident du 14 octobre 2015 a provoqué une hernie cervicale 
nécessitant d’être opérée en juillet 2017 et justifiant trois mois d’incapacité de 
travail. 

En l’occurrence, le Dr F______, dans son avis du 14 février 2017, a estimé que 
l’accident du 14 octobre 2015 n’avait que déstabilisé de façon temporaire l’état du 
rachis cervical, tout comme l’évènement du 7 août 2016, de sorte qu’au jour de son 
appréciation, le statu quo sine avait été retrouvé. Cet avis n’est contesté par aucun 
autre avis médical. En particulier, le recourant a expliqué que le médecin qui l’avait 
opéré, le Dr E______, avait considéré que la hernie cervicale avait pu être 
provoquée par l’accident du 14 octobre 2015 ; il ne s’agissait toutefois que d’une 
hypothèse et le Dr E______ avait refusé d’établir une attestation médicale allant 
dans ce sens. 

Par ailleurs, l’avis du Dr F______ va dans le sens de la jurisprudence précitée, 
laquelle relève que selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies 
discales proviennent d’une atteinte dégénérative et qu’une cause accidentelle n’est 
probable que si l’accident est d’importance et qu’il a entraîné un syndrome 
vertébral ou radiculaire immédiat, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, le recourant 
ayant chuté dans des escaliers, sans perte de connaissance subséquente, accident 
ayant entraîné des douleurs dans l’hémicorps droit, ainsi qu’au genou du recourant, 
et une incapacité de travail de celui-ci limitée, soit du 16 au 21 octobre 2015. 

On se trouve ainsi dans la situation d’une aggravation, en raison d’un accident, d’un 
état dégénératif préexistant asymptomatique. Or, dans ce cas, la jurisprudence 

http://intrapj/perl/decis/8C_102/2008

 
 
 

 

A/1480/2017 

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retient que cette aggravation est considérée comme terminée au plus tard un an 
après l’accident. 

16. Au vu de ce qui précède, force est de constater que l’avis du Dr F______, probant, 
ne peut qu’être suivi, de sorte que la décision de l’intimé de mettre un terme à ses 
prestations au 20 février 2017 n’est pas contestable. 

Partant, le recours ne peut qu’être rejeté.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite. 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le