# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cbffca88-3e18-53d0-8163-d438bc3f88fb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.06.2023 A/1451/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1451-2023_2023-06-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1451/2023-CS DCSO/299/23 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU VENDREDI 30 JUIN 2023 

 

Plainte 17 LP (A/1451/2023-CS) formée en date du 1er mai 2023 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du                            

à : 

- A______ 
______ 

______ [GE]. 

- B______ SA 

______ 

______ [VS]. 

- C______ 

______ 

______ [GE]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

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A/1451/2023-CS 

EN FAIT 

A. a. C______, marié et père de deux enfants mineurs, fait l'objet des poursuites 

n° 1______ et 2______ engagées à son encontre respectivement par A______ et 

B______ SA, en recouvrement de 4'076 fr. 65 et 1'760 fr. 40, hors intérêts et frais, 

dont la continuation a été requise en date du 23 novembre 2022 pour la première 

et le 13 janvier 2023 pour la seconde. Elles participent toutes deux à la série 

n° 3______. 

 b. Selon le procès-verbal de saisie du 13 février 2023, qui se réfère à une audition 

du débiteur intervenue le 7 juillet 2022 dans une précédente saisie (série  

n° 4______), l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a fixé la quotité 

saisissable dans la série n° 3______ à 1'127 fr. 49 par mois, et ce du 8 juillet 2023 

au 2 janvier 2024. L'Office a considéré que dans la mesure où la quotité 

saisissable ainsi arrêtée était suffisante pour couvrir les deux créances formant la 

série, il n'était pas nécessaire de saisir les véhicules du poursuivi.  

 c. C______ ayant informé l'Office du fait que son épouse n'avait plus droit aux 

indemnités de chômage, l'Office a établi un nouveau procès-verbal de saisie le 

17 avril 2023, à teneur duquel le salaire du poursuivi (en 4'395 fr.) était 

insaisissable, vu ses charges (en 6'057 fr.).  

B. a. Par acte du 1
er

 mai 2023, A______ a formé plainte auprès de la Chambre de 

surveillance contre le procès-verbal de saisie du 17 avril 2023, reçu le  

19 avril 2023, dont il a requis l'annulation. Il reproche à l'Office de ne pas avoir 

ordonné la saisie des véhicules de C______, à savoir une voiture 

D______ /5______ [marque, modèle] de 2016, une remorque de 2022 et un 

motocycle [de la marque] E______ de 2004, et ce alors même que le salaire du 

débiteur n'était en définitive pas saisissable. Il fait aussi grief à l'Office de ne pas 

avoir davantage investigué la situation financière du débiteur, notamment 

s'agissant de ses comptes bancaires ou d'éventuels autres revenus ou subsides 

perçus par son épouse, et de ne pas avoir effectué une visite à domicile, afin 

d'identifier d'éventuels autres biens saisissables. Enfin, l'Office avait à tort admis 

dans les charges du débiteur des frais de garde pour les enfants, non justifiés, dès 

lors que leur mère ne travaillait pas, et des frais de repas à l'extérieur, non prouvés 

par pièces, lesquels n'étaient en particulier pas nécessaires pour l'épouse qui ne 

travaillait pas.  

 b. Dans son rapport, l'Office a exposé qu'il avait reconsidéré son calcul du 

minimum vital du débiteur, dans le délai de réponse à la plainte. Il avait ainsi 

supprimé des charges de la famille les frais de repas à l'extérieur de l'épouse du 

poursuivi et les frais de garde des enfants, qui n'étaient pas nécessaires, ainsi que 

le coût des primes d'assurance-maladie, lesquelles n'étaient plus payées. Il avait 

également saisi la remorque et le motocycle E______, estimés à 3'000 fr.  

 Selon le nouveau calcul du minimum vital établi par l'Office, tel qu'il résultait du 

procès-verbal de saisie du 5 mai 2023, les charges totales du ménage se montaient 

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à 3'819 fr. 80 pour des revenus en 4'395 fr., de sorte que la quotité mensuelle 

saisissable s'élevait à 575 fr. 20. Le salaire du poursuivi était par conséquent saisi 

à hauteur de toute somme supérieure à 3'820 fr. par mois, du 8 juillet 2023 au  

2 janvier 2024 (la saisie antérieure étant valable jusqu'au 7 juillet 2023). 

 Pour l'Office, la saisie du véhicule D______ /5______ [marque, modèle] n'était 

pas nécessaire, au regard des montants des créances en poursuite et de la saisie sur 

salaire opérée. Par ailleurs, le poursuivi avait justifié la nécessité de disposer d'un 

véhicule pour conduire ses enfants aux urgences pédiatriques des HUG, en raison 

de leurs affections. 

 Selon le procès-verbal de saisie du 5 mai 2023, le solde des deux poursuites 

participant à la saisie à la date du 5 mai 2023 se montait à 6'716 fr. 65  

(4'729 fr. 60 + 1'987 fr. 05). 

 c. Le rapport de l'Office a été communiqué aux parties puis la cause a été gardée à 

juger. 

EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 

138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte du  

1
er

 mai 2023 est recevable.  

2. 2.1 En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un 

nouvel examen de la décision attaquée; s'il prend une nouvelle mesure, il la notifie 

sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 

al. 4 LP). La nouvelle décision ou mesure se substitue à l'ancienne. L'autorité de 

surveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins que la décision de 

reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette dernière 

(ATF 126 III 85 consid. 3). 

 2.2 En l'occurrence, l'Office a, dans le délai de réponse qui lui avait été imparti, 

reconsidéré la décision contestée. Sa nouvelle décision, soit le procès-verbal de 

saisie modifié du 5 mai 2023, s'est donc substituée à celle faisant l'objet de la 

plainte du 1
er

 mai 2023. 

 Dans la mesure toutefois où la décision sur reconsidération ne faisait pas 

entièrement droit aux conclusions formulées par le plaignant dans sa plainte, 

celle-ci n'a pas entièrement perdu son objet et la procédure de plainte doit donc 

être poursuivie. 

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3. 3.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 

revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 

estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). 

 Pour fixer le montant saisissable, l'office doit d'abord tenir compte de toutes les 

ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue 

le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux 

frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses 

nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur 

les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse 

(BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur les Normes 

d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (NI-2023; Ochsner, op. cit., 

n° 75 ad art. 93 LP; cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2019 

consid. 3.1.1). 

 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu 

d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui 

doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles la 

nourriture et les frais de vêtement, y compris leur entretien (Ochsner, op. cit.,  

n° 77 ad art. 93 LP). D'autres charges indispensables, comme les frais de 

logement, doivent être ajoutés à cette base mensuelle d'entretien, pour autant 

qu'elles soient effectivement payées (Ochsner, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). Il 

en va ainsi notamment des dépenses indispensables à l'exercice d'une profession 

(NI-2023 ch. II 4), parmi lesquelles les frais de repas supplémentaires encourus 

par le débiteur si celui-ci est dans l'incapacité de manger à son domicile (NI-2023 

ch. II 4 b Ochsner, in CR-LP, n° 126 ad art. 93 LP) et pour autant qu'il en 

fournisse les justificatifs. 

 3.2 En l'espèce, dans son nouveau calcul du minimum vital, tel qu'il résulte du 

procès-verbal de saisie du 5 mai 2023, l'Office a retranché les frais de repas à 

l'extérieur de l'épouse du poursuivi, précédemment admis, mais pas ceux du 

débiteur. Dans la plainte contre le procès-verbal de saisie du 17 avril 2023, le 

poursuivant contestait toutefois aussi la prise en compte des frais de repas de midi 

à l'extérieur du débiteur, au motif qu'ils n'étaient pas justifiés par pièces.  

 Or, pour que de telles dépenses puissent être prises en compte dans le calcul du 

minimum vital, il importe qu'elles soient effectivement encourues, ce qui doit être 

documenté par le débiteur. Il faut aussi qu'elles apparaissent indispensables à 

l'exercice de la profession, ce qui suppose que le débiteur, pour une raison ou une 

autre, n'ait pas la possibilité de prendre ses repas à son domicile.  

 A cet égard, il ne résulte pas des explications de l'Office ni des pièces produites 

par lui que le poursuivi aurait fourni les justificatifs relatifs à ces frais. L'Office 

n'a pas non plus exposé pour quelle raison ces frais seraient dans le cas d'espèce 

indispensables à l'exercice de la profession du débiteur, en raison notamment de 

ses horaires de travail ou de l'éloignement de son domicile du lieu de travail. Sur 

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ce point, la plainte s'avère fondée, l'Office étant invité à compléter l'instruction du 

dossier, en sollicitant les justificatifs des repas pris à l'extérieur et en examinant le 

critère de leur caractère indispensable à l'exercice de la profession. 

4. 4.1.1 La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances 

et les droits relativement saisissables au sens de l'art. 93 LP; les objets de valeur 

courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus 

aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver. Les 

immeubles ne sont saisis qu'à défaut de biens meubles suffisants pour couvrir la 

créance (art. 95 al. 1 et 2 LP). La créance portant sur le salaire et les revenus 

relativement saisissables ne bénéficie d'aucun privilège et fait partie des premiers 

biens saisissables (De Gottrau, CR LP, n° 13 ad art. 95 LP). 

 L'Office ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants 

en capital, intérêts et frais (art. 97 LP). 

 Il peut s'écarter de l'ordre de priorité posé par l'art. 95 LP lorsque les circonstances 

le justifient ou que le créancier et le débiteur le demandent conjointement (art. 95 

al. 4bis LP). Il doit en tout état concilier autant que possible les intérêts du 

créancier et ceux du débiteur (art. 95 al. 5 LP). Lorsqu'ils s'opposent, les intérêts 

du premier priment (De Gottrau, op. cit., n° 38 ad art. 95 LP). 

 4.1.2 L'art. 92 al. 1 ch. 1 LP dispose que les objets réservés à l'usage personnel du 

débiteur ou de sa famille sont insaisissables, pour autant qu'ils soient 

indispensables. Cette disposition doit être interprétée au regard du but de la loi, 

qui est d'empêcher que l'exécution forcée ne porte une atteinte inadmissible aux 

intérêts fondamentaux du débiteur. Est ainsi interdite notamment la mise sous 

mains de justice des biens dont la privation menacerait le débiteur et les membres 

de sa famille dans leur vie ou leur santé. Il en résulte que, si un véhicule destiné 

exclusivement à un usage privé n'est en règle générale pas absolument 

insaisissable, il peut néanmoins l'être dans des cas exceptionnels. Tel est le cas du 

véhicule d'un invalide qui ne peut, sans danger pour sa santé ou sans difficultés 

extraordinaires, recourir à un moyen de transport plus économique et qui, à défaut 

de ce véhicule, serait empêché de suivre un traitement médical indispensable ou 

d'établir un minimum de contacts avec le monde extérieur et avec autrui (ATF 

106 III 104 p. 107 s.; arrêts du Tribunal fédéral 5A_57/2016 du 20 avril 2016, 

consid. 4.2; 5A_35/2015 du 13 janvier 2016 consid. 5.1). 

 Sont de même insaisissables, selon l'art. 92 al. 1 ch. 3 LP, les outils, appareils, 

instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour 

l'exercice de leur profession. Il importe peu à cet égard que ladite profession soit 

exercée à titre dépendant ou indépendant, l'essentiel étant qu'elle soit rentable et 

que l'objet considéré soit nécessaire à son exercice (Ochsner, CR LP, n° 89 à 118 

ad art. 92 LP). 

 Parmi les critères à prendre en considération pour apprécier le caractère 

saisissable – ou pas – d'un véhicule, il y a l'accès au réseau de transports publics, 

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les horaires de travail du débiteur ainsi que son état de santé, mais aussi le rapport 

entre les coûts d'utilisation de la voiture et le rendement de la profession (Kren 

Kostkiewicz, KUKO, n° 46 ad art. 92 LP; BlSchK 1984 67). Une vielle voiture, 

ayant parcouru 130'000 km, estimée à 500 fr. (en 1980) a été jugée insaisissable, 

dès lors que le débiteur en avait besoin pour se rendre sur un lieu de travail 

éloigné de son domicile et inaccessible en transports publics (BlSchK 1985, 68). 

 4.2 En l'espèce, l'Office a renoncé à saisir le véhicule du poursuivi 

D______ /5______ [marque, modèle] sur la base d'un double raisonnement. Il a, 

d'une part, considéré que la saisie de salaire était suffisante pour solder les 

poursuites participantes à la saisie, de sorte qu'il n'était pas nécessaire de saisir la 

voiture en sus. Il a, d'autre part, considéré que la voiture était en l'occurrence 

indispensable au poursuivi pour amener ses enfants aux urgences pédiatriques des 

HUG. 

 S'agissant du premier argument, il résulte du procès-verbal de saisie du  

5 mai 2023 que le solde à cette date des deux poursuites participantes à la saisie 

était de 6'716 fr. 65. En saisissant le salaire du poursuivi à hauteur de 575 fr. 20 

par mois pour la période du 8 juillet 2023 au 2 janvier 2024 (environ six mois), 

l'Office est censé encaisser un montant d'environ 3'400 fr. L'Office a encore saisi 

une moto et une remorque pour une valeur d'estimation de 3'000 fr. Le plaignant, 

qui n'a pas porté plainte contre le procès-verbal de saisie du 5 mai 2023, ne 

conteste pas cette estimation, étant précisé que la vente de ces deux objets pourrait 

aboutir à un produit de réalisation supérieur à l'estimation de l'Office. En 

définitive, il apparaît qu'en saisissant le salaire et les deux objets précités, l'Office 

a agi de manière proportionnée (art. 97 LP), compte tenu de son pouvoir 

d'appréciation, étant observé que dans l'hypothèse où l'Office devrait retrancher 

des charges du poursuivi les frais de repas à l'extérieur, en 240 fr., la quotité 

mensuelle saisissable s'élèverait à quelque 700 fr. par mois, soit un montant total 

d'environ 4'200 fr. sur six mois qui, additionné au produit de réalisation des objets 

saisis, suffirait pour solder les deux poursuites. 

 La décision de l'Office de ne pas saisir la voiture apparaît fondée sous l'angle du 

principe de proportionnalité, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'examiner si la 

voiture serait insaisissable au sens de l'art. 92 LP. Pour cette raison, il n'est pas 

non plus nécessaire d'inviter l'Office à solliciter des renseignements 

complémentaires sur les comptes bancaires du poursuivi ou à effectuer une visite 

à domicile.  

5. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 

OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 

OELP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 1
er

 mai 2023 par A______ contre le procès-verbal 

de saisie du 17 avril 2023 dans la série n° 3______. 

Au fond : 

Constate que la plainte est devenue partiellement sans objet en raison du nouveau 

procès-verbal de saisie, série n° 3______, établi le 5 mai 2023 par l'Office cantonal des 

poursuites. 

Admet partiellement la plainte pour le surplus. 

Invite l'Office cantonal des poursuites à compléter à bref délai ses investigations dans le 

sens du considérant 3.2 de la présente décision. 

Invite l'Office cantonal des poursuites, une fois ces investigations effectuées, à 

compléter et rectifier le procès-verbal de saisie et à communiquer un exemplaire du 

procès-verbal complété aux débiteur et créanciers participant à la saisie.  

Rejette la plainte pour le surplus. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Frédéric HENSLER et 

Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, 

greffière. 

 

La présidente : 

 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 La greffière : 

 

Christel HENZELIN 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.