# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27a263c8-021c-57b7-b56a-0ede9c44849c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.03.2010 C-22/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-22-2009_2010-03-04.pdf

## Full Text

Cour III
C-22/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  m a r s  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège), Marianne Teuscher, 
Jean-Daniel Dubey, juges, 
Marie-Claire Sauterel, greffière.

A._______ et B._______, 
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse concernant 
C._______ et son fils D._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-22/2009

Faits :

A.
Le 27 juillet 2000, C._______, née le 1er novembre 1964, est entrée en 
Suisse  avec  son  fils  D._______,  né  le  13  juin  1994,  et  sa  fille 
B._______, tous trois ressortissants du Bélarus, pour y déposer une 
demande d'asile.

Le  19  août  2003,  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR;  actuellement 
ODM) a rejeté la demande d'asile des prénommés et le 2 février 2004, 
la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) a écarté le 
recours interjeté par les intéressés.

Le  3  juillet  2004,  C._______  et  son  fils  ont  quitté  la  Suisse  à 
destination de Minsk.

Le 21 janvier 2005, la prénommée et son fils ont sollicité auprès de 
l'Ambassade de Suisse à Varsovie l'octroi d'une autorisation d'entrée 
en Suisse, afin d'assister  en Valais au mariage de B._______ et  de 
A._______, ressortissant suisse. Les visas ont été refusé. 

Au cours  d'un  échange  de  courriers  électroniques  qui  a  eu  lieu  en 
juillet  2005, A._______ a fait  savoir à l'ODM que malgré le refus de 
visa précité, C._______ s'était rendue en Suisse en février 2005 pour 
le  mariage  de  sa  fille  et  qu'elle  avait  ensuite  quitté  le  territoire 
helvétique sans déposer de demande d'asile. 

Le  8  août  2005,  C._______  et  son  fils  D._______  ont  formulé  une 
nouvelle demande d'entrée dans le but de rendre visite respectivement 
à leur fille et à leur soeur, et à son conjoint. Le 18 octobre 2005, l'ODM 
a refusé d'autoriser l'entrée des intéressés, au motif que la sortie de 
Suisse n'était pas assurée. Cette décision a été confirmée sur recours, 
par décision du Département fédéral de justice et police du 27 octobre 
2006.

B.
Le 20 novembre 2008, C._______ et son fils D._______ ont déposé au 
Bureau  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Minsk,  dans  l'arrondissement 
consulaire  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Varsovie,  deux  nouvelles 
demandes  d'autorisation  d'entrée  dans  l'Espace  Schengen  afin  de 
venir rendre visite durant quinze jours à B._______ et à son conjoint. A 

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l'appui  de  cette  requête,  C._______  a  mentionné  comme  activité 
lucrative  être  présidente  du  comité  directeur  d'une  association  de 
copropriétaires et  D._______ a indiqué qu'il  était  élève. En outre, ils 
ont  produit  une  copie  de  leur  réservation  de  billets  d'avion  aller  et 
retour,  d'attestations  de  salaire  de  C._______,  ainsi  qu'une  lettre 
d'invitation établie le 3 novembre 2008 par B._______ et A._______ , 
les prénommés précisant qu'ils prendraient tous les frais de séjour en 
Suisse des intéressés à leur charge. 

Ayant refusé de manière informelle la délivrance d'un visa en faveur de 
C._______  et  de  son  fils  D._______,  l'Ambassade  de  Suisse  à 
Varsovie  a  transmis  les  demandes  des  intéressés  pour  décision 
formelle à l'ODM avec un préavis négatif.

Le 27 novembre 2008, le Service de la population et des migrations du 
canton du Valais a émis un préavis défavorable quant à la délivrance 
d'un visa aux intéressés.

C.
Par  décision  du  3  décembre  2008,  l'ODM  a  rejeté  les  demandes 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  déposées  par  C._______  et 
D._______ en estimant notamment que la sortie de Suisse de ceux-ci 
ne pouvait être considérée comme suffisamment garantie compte tenu 
de la situation socio-économique prévalant dans leur pays d'origine et 
de la situation personnelle de ceux-ci, dans la mesure où ils avaient 
déjà séjourné en Suisse en qualité de requérants d'asile. 

D.
Par  courrier  daté  du  3  janvier  2009,  A._______  et  B._______  ont 
recouru contre la décision précitée. A l'appui de leur pourvoi,  ils ont 
fait  valoir  pour l'essentiel  que les intéressés remplissaient toutes les 
conditions pour être autorisés à venir en Suisse. Ils ont rappelé qu'ils 
se  portaient  garants  de  leur  séjour  en  Suisse  sur  le  plan  financier, 
ainsi que de la bonne foi de toute la famille. Cela étant, les intéressés 
ont conclu implicitement à l'admission de leur recours et à l'octroi des 
visas sollicités en faveur de C._______ et de D._______.

E.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, par préavis du 24 février 2009.

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Invités à se prononcer sur ce préavis, les recourants, par écrit daté du 
14 avril 2009, se sont une nouvelle fois portés garants du retour des 
membres de leur  famille  en Bélarus à l'issue du séjour  autorisé,  en 
rappelant que ceux-ci étaient déjà venus sans autorisation leur rendre 
visite  et  qu'ils  avaient  quitté  la  Suisse  et  en  indiquant  qu'ils  étaient 
disposés à verser une garantie financière jusqu'à leur départ.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après: le Tribunal),  en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En 
particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en 
Suisse  prononcées  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______  et  B._______  ont  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1 
PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Les recourants peuvent invoquer devant le Tribunal la violation du droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 

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régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir  tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité,  FF 2002,  3531; voir  également  ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont effectivement entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 
2008.

La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

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5.  
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 LEtr. Aussi  la  pratique et  la jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. parmi de nombreux autres, l'arrêt du 
Tribunal C-3209/2008 du 8 mai 2009 consid. 4 et 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. Du fait  de leur nationalité,  C._______ et son fils 
D._______ sont soumis à l'obligation du visa.

7.

7.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

7.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la loi  lorsqu'elle se base sur les indices et  l'évaluation précités pour 
appliquer l'art. 5 al. 2 LEtr.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  des  personnes  invitées,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 

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d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer  le  comportement  des personnes intéressées. A ce 
sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les conditions 
économiques  et  sociales  difficiles  que  connaît  l'ensemble  de  la 
population  du  Bélarus,  pays  dont  le  PIB  par  habitant  était  de  3031 
USD  en  2008  (source:  site  internet  du  Département  fédéral  des 
affaires  étrangères  >  Représentations  >  Europe  >  Bélarus  >  La 
République  de  Bélarus,  consulté  le  10  février  2010).  Dès  lors,  ces 
conditions  économiques  particulières  ne sont  pas  sans  exercer  une 
pression migratoire importante, cette tendance étant encore renforcée, 
comme l'expérience l'a démontré, lorsque la personne concernée peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant.

7.4 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 
garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

8.  
En  l'espèce,  il  ressort  des  indications  du  dossier  que  C._______, 
célibataire,  âgée  de  plus  de  quarante-cinq  ans,  souhaite  venir  en 
Suisse avec son fils D._______, de sorte qu'ils seraient tous deux à 
même de se créer une nouvelle existence hors du Bélarus sans que 
cela n'entraîne pour eux de difficultés sur le plan familial. La présence 
de  la  famille  proche  des  prénommés dans le  canton  du Valais,  soit 
B._______, respectivement leur fille et soeur, et son conjoint, constitue 
un élément supplémentaire propre à favoriser l'éventuelle installation 
en  Suisse  de  ces  derniers,  dite  tendance  étant  encore  renforcée, 
comme l'expérience l'a démontré, lorsque les personnes concernées 
peuvent s'appuyer sur un réseau social préexistant.

Sur  le  plan  professionnel,  C._______  a  certes  indiqué  qu'elle  était 
présidente  d'une  association  de  copropriétaires  depuis  le  1er février 
2008 et son fils a mentionné qu'il était élève (cf. demandes d'entrée du 
20 novembre 2008 et pièces jointes). Il sied toutefois de constater que 
la  prénommée a commencé à travailler  en 2008,  soit  peu de temps 
avant  de déposer  sa  demande d'entrée pour  un séjour  de visite  en 
Suisse et qu'elle pourrait ainsi être tentée de mettre un terme à cette 
activité,  qui  ne  saurait  constituer,  en  l'état,  un  lien  professionnel 
suffisant à garantir son retour dans son pays d'origine. De même son 

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fils  D._______ pourrait  également être tenté de quitter  son école en 
Bélarus  pour  reprendre  une  formation  en  Suisse,  où  il  a  déjà  été 
scolarisé.  En  l'espèce,  le  risque  de  voir  les  intéressés  prolonger 
indûment  leur  séjour  en  Suisse  apparaît  d'autant  plus  fondé  qu'ils 
avaient précédemment démontré la volonté de s'établir dans ce pays 
par l'introduction d'une procédure d'asile  déposée le  3 août  2000. Il 
convient  enfin  de relever  que faisant  l'objet  d'une  décision  de refus 
d'asile  et  de  renvoi  de  Suisse en  force  et  exécutoire,  ils  ont  certes 
regagné  Minsk  le  3  juillet  2004,  mais  sont  cependant  revenus 
illégalement en Suisse en février 2005.

On  ne  décèle  ainsi  aucun  élément  dans  le  dossier  permettant  de 
conclure  que  la  situation  matérielle  des  intéressés  se  trouverait 
péjorée si ceux-ci demeuraient en Suisse à l'issue de leur séjour, pour 
y entreprendre une formation ou y travailler. Dans ce contexte, l'on ne 
saurait minimiser le risque de voir C._______ et D._______, une fois 
entrée en Suisse, utiliser tous les moyens juridiques à leur disposition, 
comme ils l'ont déjà fait  dans le cadre de leur procédure d'asile,  en 
vue  de  prolonger  leur  séjour  auprès  de  leur  famille  vivant  dans  le 
canton du Valais, fût-ce temporairement.

Pareil  risque paraît d'autant plus important que, comme il a déjà été 
exposé  ci-dessus,  les  intéressés  sont  originaires  d'un  pays  qui  est 
confronté  à  une  situation  économique  et  sociale  difficile  et  qu'ils 
bénéficient en Suisse d'attaches familiales importantes. A ce sujet,  il 
faut encore mentionner que le dossier ne contient aucune indication 
quant à l'existence de telles attaches dans leur pays.

Cela étant, les assurances données quant à l'accueil et à la prise en 
charge  des  frais  de  séjour  en  Suisse  ne  sont  pas  susceptibles 
d'empêcher  les  intéressés,  une  fois  sur  le  territoire  helvétique, 
d'entreprendre des démarches administratives en vue de demeurer en 
ce pays. 

9.  
Il sied encore de relever que le refus d'autorisations d'entrée ne remet 
nullement  en cause  la  bonne  foi  ou  l'honnêteté  des  personnes  qui, 
résidant  régulièrement  en  Suisse,  ont  invité  des  tiers  domiciliés  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leurs invités. Les assurances données en 
la matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, 

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sont effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question 
de savoir si un visa peut être accordé aux ressortissants étrangers qui 
le sollicitent. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, 
dans la mesure où elles n'engagent pas les requérants eux-mêmes - 
ceux-ci  conservant  seule  la  maîtrise  de  leur  comportement  -  et  ne 
permettent  nullement  d'exclure  l'éventualité  que  les  intéressés,  une 
fois en Suisse, ne tente d'y poursuivre durablement leur existence. De 
même,  l'intention  que  peut  manifester  des  personnes  de  retourner 
dans leur pays à l'issue de leur séjour, voire leur engagement formel à 
le faire, n'ont aucune force juridique (cf. arrêt du TAF C-722/2008 du 
13 juin 2008 consid. 7) et ne suffisent pas non plus à garantir que leur 
départ interviendra dans les délais prévus.

10.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
C._______, son fils D._______ et leur parenté vivant en Suisse de se 
voir,  les  intéressés  pouvant  tout  aussi  bien  se  rencontrer  hors  de 
Suisse, notamment en Bélarus, nonobstant les inconvénients d'ordre 
pratique ou de convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

11.
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait 
être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de C._______ 
et D._______ à l'échéance des visas requis n'était pas suffisamment 
assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une  autorisation 
d'entrée en Suisse en leur faveur.

12.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 3 décembre 2008, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 
avec  l'art.  1,  l'art.  2  et  l'art.  3  du  règlement  du  21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 

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administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des  recourants.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 21 janvier 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé)
- à  l'autorité  inférieure,  avec  dossiers  5510846.9  et  5510865.9  en 

retour
- au Service de la population et des migrations du canton du Valais, 

en copie pour information avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel

Expédition :

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