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**Case Identifier:** 1c85efe8-57fd-58d2-8fa0-dff940ddaa17
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 10.03.2022 A/2133/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-2133-2021_2022-03-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2133/2021 LCI JTAPI/236/2022 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 10 mars 2022 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Olivia BERGER, avocate, avec élection de 
domicile 

 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

 

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A/2133/2021 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ est propriétaire des parcelles n° 1______ et 2______ de la 
commune de B______, situées toute deux dans la zone de hameau définie par le 
plan de site n° 3______ adopté par le Conseil d'Etat le 15 septembre 2010. 

2. Un abri de jardin est édifié sur la parcelle n° 2______. Selon les explications de 
M. A______, sa construction remonte à une vingtaine d'années. Depuis qu'il a été 
contraint de démolir deux cabanons de jardin suite à une décision rendue en 2010, 
il a été contraint de ramener dans l'abri en question l'ensemble des outils 
précédemment entreposés dans ces cabanons. Il a en outre aménagé à l'intérieur de 
l'abri un four à pizza. 

3. Le 8 septembre 2020, le département du territoire (ci-après : le département) a 
procédé à une visite des lieux. Selon les explications de M. A______ le 
collaborateur qui a procédé à la visite aurait constaté que l'abri subsistant 
s'intégrait parfaitement à l'architecture de la zone de hameaux et qu'il était de 
surcroît esthétique et végétalisé. Il avait alors indiqué qu'il ne voyait pas pourquoi 
cet abri poserait des difficultés. 

4. Par courrier du 18 septembre 2020, le département a sommé M. A______ de 
procéder à la remise en état de la partie nord de la parcelle n° 2______ (incluant 
l'abri susmentionné), indiquant que l'ordre qu'il avait donné en 2010 n'avait pas 
été entièrement respecté. 

5. Le 8 janvier 2021, M. A______ a déposé une demande d'autorisation en procédure 
accélérée pour la mise en conformité de l'abri de jardin, laquelle a été enregistrée 
sous n° APA/4______. 

6. Le 24 février 2021, l'office de l'urbanisme a préavisé négativement le projet en 
relevant que celui-ci n'était pas conforme à la zone agricole. 

7. Le 3 mai 2021, le service des monuments et des sites (SMS) a également préavisé 
négativement le projet en relevant en substance que le bâtiment concerné était 
dénué d'intérêt patrimonial et que, loin d'améliorer les caractéristiques du site, il 
portait atteinte à ses qualités. 

8. Par décision du 21 mai 2021, le département a refusé de délivrer l'autorisation 
APA/4______ en se fondant sur les deux préavis susmentionnés 

9. Par acte du 21 juin 2021, M. A______ a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) en concluant 
principalement à l'annulation de cette décision et à la délivrance de l'autorisation 
requise. Préalablement, il concluait à ce que soit ordonnée la comparution 
personnelle des parties et à ce que le tribunal procède à un transport sur place. 

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La décision litigieuse reposait sur une constatation inexacte des faits, puisque le 
SMS ne s'était pas rendu sur place et avait ainsi apprécié la situation de manière 
inexacte. Il était en particulier incorrect d'affirmer que l'abri portait atteinte aux 
caractéristiques du site, puisqu'il avait été construit bien avant que le hameau de 
C______ ne soit classé en zone hameau et puisqu'il était notamment mentionné au 
cadastre ainsi que par le plan de site adopté par la suite. Au besoin, il était prêt à 
condamner le four à pizza et à repeindre et/ou végétaliser davantage l'abri de 
jardin. 

La décision litigieuse violait en outre le règlement du plan de site, puisque l'abri 
en cause figurait sur ce plan en tant que « autre bâtiment ». Il pouvait donc 
parfaitement être régularisé. 

Enfin, la décision querellée violait le principe de proportionnalité, étant donné que 
le refus d'autorisation n'était pas propre à protéger davantage le hameau, puisque 
l'abri de jardin était parfaitement intégré. En outre, sous l'angle de la nécessité, 
une mesure moins incisive aurait consisté à exiger la peinture de l'abri dans 
d'autres teintes et/ou une végétalisation encore plus grande. Sous l'angle de la 
pesée des intérêts, il aurait fallu tenir compte du fait que la construction avait été 
érigée une vingtaine d'années auparavant et qu'elle était absolument indispensable 
au recourant pour l'entreposage des outils de jardin. 

10. Le département a répondu au recours le 23 août 2021, en concluant à son rejet. 
Ses arguments seront examinés ci-après en droit dans la mesure utile. 

11. Le recourant a répliqué le 8 novembre 2021, reprenant en substance ses 
explications précédentes et invoquant en outre le principe de la bonne foi. À cet 
égard, il a relevé qu'il était resté sans aucune nouvelle de l'autorité depuis 2010, de 
sorte qu'il était persuadé depuis lors que l'abri en question avait bel et bien été 
accepté. Son architecte de l'époque avait d'ailleurs indiqué que la construction 
était parfaitement légale. 

12. Le département a dupliqué le 2 décembre 2021. 

13. Le recourant a à nouveau brièvement répliqué le 17 décembre 2021, insistant sur 
les points déjà soulevés précédemment. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions prises par le département en application de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) 
(art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 145 al. 1 LCI). 

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2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. À titre préalable, le recourant demande que le tribunal procède à comparution des 
parties ainsi qu'un transport sur place. 

4. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit, pour l'intéressé, d'offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_1123/2014 du 24 avril 2015 consid. 2.1 ; 1C_272/2010 du 16 mars 2011 
consid. 2.5). 

Ce droit ne s'étend toutefois qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du 
litige et le droit de faire administrer des preuves n'empêche pas le juge de 
renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_842/2014 du 17 février 2015 consid. 6.2 ; ATA/224/2013 
du 16 avril 2013). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu oralement, ni 
celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 
consid. 2.1), ni à la tenue d'une inspection locale, en l'absence d'une disposition 
cantonale qui imposerait une telle mesure d'instruction, ce qui n'est pas le cas à 
Genève (ATF 120 Ib 224 consid. 2b ; 112 Ia 198 consid. 2b ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_243/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.2.1). 

5. En l'espèce, les pièces et les écritures versées à la procédure renseignent 
suffisamment le tribunal de céans pour résoudre le présent litige. Comme cela 
résulte des considérants qui suivent, la solution du litige fait abstraction de toute 
question d'appréciation de la situation et se fonde uniquement sur la question de la 
conformité de la construction à la zone, qui est une pure question juridique. Les 
mesures d'instructions requises par le recours n'apparaissent dès lors pas utiles et 
il n'y sera donc pas donné suite. 

6. L'objet du litige concerne le rejet de la requête d'autorisation APA/4______ par 
laquelle le recourant a tenté de régulariser la présence, sur la parcelle n° 2______, 
d'un abri et four à pizza construit il y environ vingt ans. Cette décision s'appuie 
d'une part sur le préavis négatif rendu par le SMS le 3 mai 2021, considérant que 
le maintien de la construction était dénué d'intérêt au niveau patrimonial et portait 
atteinte aux qualités du site et, d'autre part, sur le préavis également négatif rendu 

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par l'office de l'urbanisme le 24 février 2021, considérant que la zone de hameau 
n'était pas assimilée à de la zone à bâtir, que les dispositions prévues par le droit 
fédéral pour les périmètres hors zone à bâtir étaient applicables et qu'en l'espèce, 
un abri et four à pizza n'était pas conforme à la zone agricole. 

Le recourant considère pour sa part que la décision litigieuse viole le règlement du 
plan de site du hameau de C______, dont l'art. 4 prévoit que les « autres bâtiments 
» faisant partie du plan de site peuvent être transformés, faire l'objet d'un 
agrandissement mineur ou être reconstruits dans la même implantation et le même 
gabarit. Dans la mesure où l'abri en question figure sur le plan de site en tant que « 
autre bâtiment », il doit ainsi pouvoir être régularisé, étant précisé que 
contrairement aux constatations du SMS, il est parfaitement intégré et n'a aucun 
impact visuel. 

7. Selon la LAT, le territoire est divisé en zones à bâtir, en zones agricoles et en 
zones à protéger (art. 14 al. 2 LAT). D'autres zones, dites spéciales, peuvent être 
prévues par les cantons (art. 18 LAT). L'art. 33 de l'ordonnance sur 
l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 700.1) indique que pour 
assurer le maintien de petites entités urbanisées sises hors de la zone à bâtir, des 
zones spéciales au sens de l’art. 18 LAT, telles que les zones de hameaux ou les 
zones de maintien de l’habitat rural, peuvent être délimitées si la carte ou le texte 
du plan directeur cantonal le prévoit (art. 8 LAT). 

En application de ces dispositions, l'art. 22 al. 1 de la loi d'application de la loi 
fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30) énonce 
que lorsque les circonstances le justifient, notamment lorsqu’une partie importante 
d'un hameau sis en zone agricole n’est manifestement plus affectée à l’agriculture, 
le Grand Conseil peut la déclasser en zone de hameaux. Ce déclassement se fonde 
sur une étude d’aménagement élaborée par la commune ou par le département, en 
collaboration, et après consultation des commissions concernées. Cette étude 
définit notamment les mesures propres à sauvegarder le caractère architectural et 
l’échelle du hameau, ainsi que le site environnant (let. a), les conditions relatives 
aux constructions, transformations et installations à propos notamment de leur 
destination, de leur implantation, de leur gabarit et de leur volume (let. b), les 
limites de cette zone selon un périmètre tracé au plus près des constructions 
existantes, soit à 6 mètres des façades, sauf situation particulière résultant 
d'éléments naturels ou construits (let. c). L'art. 22 al. 2 LaLAT précise que les 
zones de hameaux sont des zones spéciales au sens de l'art. 18 LAT, vouées à la 
protection des hameaux. La délivrance d'une autorisation de construire est 
subordonnée à l'adoption d'un plan de site, dont la procédure se déroule en 
principe simultanément à celle relative à la création de la zone de hameaux. Sauf 
dispositions particulières fixées par le plan de site, les normes de la 4ème zone 
rurale sont applicables (art. 22 al. 3 LaLAT).  

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8. Dans un arrêt du 23 août 2012, la Cour de droit administratif et de droit public du 
Tribunal cantonal du canton de Vaud a relevé que l'art. 18 LAT ne détermine pas 
le caractère constructible ou non des zones spéciales, de sorte que cela varie de 
cas en cas. Amené à statuer à son tour sur cet arrêt, qui avait conclu dans le cas 
d'espèce au fait que le périmètre concerné correspondait à une zone à bâtir, le 
Tribunal fédéral a rappelé que la question de savoir si telle zone spéciale au sens 
de l'art. 18 LAT peut être considérée comme zone à bâtir doit être examinée sous 
l'angle restrictif des critères prévus à l'art. 15 LAT, selon lequel les zones à bâtir 
comprennent les terrains propres à la construction qui sont déjà largement bâtis 
(let. a) ou qui seront probablement nécessaires à la construction dans les quinze 
ans à venir et seront équipés dans ce laps de temps (let. b). Plus spécifiquement, « 
des zones nouvellement définies au sens de l'art. 18 LAT se révèlent notamment 
adéquates lorsque doit être pris en considération, en zone non constructible, un 
besoin spécifique d'affectation, ou, à l'inverse, en zone constructible, un besoin 
particulier de protection (…). Ainsi, les autres zones de l'art. 18 LAT destinées à 
répondre à des besoins spécifiques hors des zones à bâtir, telles que les zones de 
maintien de l'habitat rural ou d'extraction, ou celles qui englobent de grandes 
surfaces non construites, comme les aires de délassement ou les zones réservées à 
la pratique de sports ou de loisirs en plein air (ski, golf, etc.), sont en principe 
imposées par leur destination à l'emplacement prévu par le plan d'affectation; elles 
sont clairement à l'extérieur des zones à bâtir de l'art. 15 LAT et, sous réserve de 
leur affectation spécifique, obéissent au régime de la zone non constructible » 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_483/2012 du 30 août 2013, consid. 3.2.2). Dans le 
cas d'espèce, « à l'instar d'une zone de hameau, d'un golf ou d'un domaine skiable, 
le centre équestre, à l'écart de toute agglomération et infrastructure publique, ne 
saurait être qualifié de zone à bâtir » (ibid. consid. 3.3). 

Dans une autre affaire concernant la différence de traitement, à la Petite Grave, 
dans le canton de Genève, entre certaines parcelles déclassées en zone de hameau 
et des parcelles voisines versées en zone de développement 4B protégée, le 
Tribunal fédéral a constaté que le fait que les premières restent en zone 
inconstructible (c'est-à-dire en zone agricole) tandis que les secondes étaient 
affectées à une zone à bâtir se justifiait par leur situation respective par rapport au 
tissu bâti (arrêt du Tribunal fédéral 1C_419/2009 du 21 janvier 2010 consid. 3). 

9. Il découle de ce qui précède que la zone de hameau est en principe une zone 
inconstructible, la plupart du temps située en zone agricole. D______ précise quel 
est dès lors le principal objectif d'un classement en zone de hameau, à savoir de 
protéger les hameaux et non pas de les développer, en permettant à cette fin des 
changements d'affectation et des transformations allant au-delà des possibilités 
prévues par les art. 24 et ss LAT. 

10. Quant au plan de site n° 3______ adopté par le Conseil d'Etat le 15 septembre 
2010, il a pour but de protéger le hameau de C______ et de permettre sa 

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transformation en respectant l’échelle et le caractère de ses constructions, ainsi 
que le site environnant (art. 1 du règlement du plan de site – ci-après: le 
règlement) et comprend des terrains situés pour partie en zone de hameaux et pour 
partie en zone agricole. Sous réserve des prescriptions particulières instituées par 
le règlement, les terrains situés à l’intérieur du périmètre du plan sont régis par les 
dispositions de la loi sur les constructions et installations diverses applicables à 
chacune des zones auxquelles ces terrains appartiennent (art. 2 du règlement). 

Selon l'art. 3 du règlement, le plan désigne les bâtiments maintenus, en raison de 
leur qualité architecturale, historique ou de leur appartenance à un ensemble digne 
d’intérêt (al. 1). Les bâtiments maintenus peuvent faire l’objet de travaux 
d’entretien ou de transformation nécessaires à une adaptation des locaux, à un 
changement d’affectation, à une amélioration du confort ou à la valorisation des 
énergies renouvelables et aux économies d'énergie. Les structures porteuses de 
même que les éléments dignes de protection doivent être sauvegardés (al. 2). 
L’aménagement des combles des bâtiments maintenus ne peut être autorisé que 
dans la mesure où les prises de jour ne portent pas atteinte au paysage des toitures 
; en règle générale, les prises de jour doivent s’effectuer dans les murs pignons (al. 
3). 

Les immeubles que le plan désigne comme « autres bâtiments » peuvent être 
transformés, faire l’objet d’un agrandissement mineur ou être reconstruits dans la 
même implantation et le même gabarit (art. 4 du règlement). 

L'art. 5 du règlement prévoit qu'une construction nouvelle peut être implantée 
dans l’aire prévue à cet effet, pour autant qu’elle comprenne au maximum 2 
niveaux habitables. En cas d’aménagement des combles, les prises de jour doivent 
en règle générale s’effectuer dans les murs pignons. 

S'agissant de cette dernière disposition, le plan de site désigne en tant que « aire 
d'implantation d'une construction nouvelle » une petite partie de la parcelle n° 
1______ en bordure de la route E______, à l'exclusion de tout autre périmètre à 
l'intérieur du plan de site. 

11. Il convient enfin de préciser, en reprenant les critères d'analyse dégagés par la 
jurisprudence fédérale susmentionnée, en particulier ceux qui résultent de l'art. 15 
LAT, que la zone de hameau instituée par le plan de site se situe manifestement 
hors de la zone à bâtir, dès lors que les quelques bâtiments historiques qui 
composent ce petit regroupement se trouvent au beau milieu de la zone agricole. 

12. Dans le cas d'espèce, la construction litigieuse est désignée d'après le plan de site 
comme « autre bâtiment ». Le recourant en tire la conclusion que cette 
construction, dont l'existence est prise en compte par le plan de site et est 
d'ailleurs cadastrée, peut dès lors être légalisée et qu'il s'agit uniquement, dans ce 

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cadre, d'examiner ses qualités d'intégration au site, comme l'a fait le SMS, mais en 
s'écartant de l'appréciation de ce dernier. 

Ce raisonnement perd de vue que la construction litigieuse n'a jamais été autorisée 
et ne pouvait donc être appréhendée, dans le cadre de la requête d'autorisation 
APA/4______, que comme une construction nouvelle. Comme l'a très justement 
relevé l'autorité intimée, l'adoption du plan de site n'avait aucunement pour 
objectif ni pour effet de régulariser l'abri et four à pizza, sans quoi le recourant 
aurait d'ailleurs pu se passer de déposer la requête susmentionnée. La mention de 
cette construction sur le plan de site résulte simplement du fait que ce dernier, 
outre qu'il réglemente les moyens de préserver les lieux, est avant cela un relevé 
aussi précis que possible de l'état des lieux tel qu'il se présentait lors de l'adoption 
de ce plan (et à ce titre, relevant par exemple l'emplacement de chaque arbre et 
chaque haie, outre l'ensemble des bâtiments existants). 

En tant que construction nouvelle située en dehors du périmètre visé par l'art. 5 du 
règlement, la régularisation de l'abri et four à pizza ne pouvait donc être examinée 
que sous l'angle des art. 24 et ss LAT, qui réglementent, en dehors de la zone à 
bâtir, l'édification, la transformation et le changement d'affectation d'immeubles 
non conformes à l'affectation de la zone. 

Le recourant ne fonde son argumentation sur aucune des dispositions des art. 24 à 
24e LAT, et à juste titre puisqu'aucune d'entre elles n'aménage les conditions qui 
permettraient d'édifier un abri et four à pizza à l'intérieur de la zone de hameau. 

Même si la décision litigieuse se base également sur le préavis négatif rendu par le 
SMS le 3 mai 2021, sa motivation relative au préavis négatif rendu par l'office de 
l'urbanisme le 24 février 2021 suffit pour la légitimer, compte tenu des 
développements qui précèdent. 

Comme l'a relevé l'autorité intimée, dès lors que la construction litigieuse n'est pas 
conforme à l'affectation de la zone et qu'elle ne pouvait bénéficier d'une des 
exceptions prévues par les art. 24 à 24e LAT pour les constructions non 
conformes, elle ne pouvait pas faire l'objet d'une autorisation de construire. 

13. Il en découle que les griefs soulevés par le recourant au sujet de la prétendue 
constatation inexacte des faits par le SMS (qui ne se serait jamais rendu sur place 
et n'aurait donc pas été en mesure d'apprécier correctement l'intégration visuelle 
du bâtiment dans le site) et au sujet de la violation du principe de proportionnalité 
sont sans pertinence et n'ont pas besoin d'être examinés plus avant. S'agissant en 
particulier de la pesée des intérêts dont discute le recourant au sujet du principe de 
proportionnalité, cette question n'entre pas en ligne de compte au stade du refus 
d'autorisation de construire, mais, comme l'a relevé l'autorité intimée, s'inscrirait 
dans la problématique d'un éventuel ordre de remise en état, qui n'est toutefois pas 
encore à l'ordre du jour. S'agissant enfin de la bonne foi dont se prévaut le 

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recourant, cet argument est également sans effet sous l'angle de l'impossibilité 
d'édifier l'abri concerné en dehors de la zone à bâtir. Au demeurant, le principe de 
la bonne foi ne permet dans certaines situations le maintien d'une situation 
contraire au droit que lorsque suite aux promesses faites par l'autorité ou à 
l'attitude qu'elle a eue dans un certain sens, l'administré a pris des dispositions 
auxquelles il ne peut renoncer sans préjudice d'une certaine importance (Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit admninistratif, 2018, ch. 578 p. 206). En 
l'occurrence, on ne voit pas quelles dispositions particulières le recourant aurait 
prises durant la période entre 2010 à 2020, durant laquelle l'autorité intimée ne 
s'est plus manifestée. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

15. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un 
émolument s'élevant à CHF 900.- ; il est couvert par l’avance de frais versée à la 
suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 21 juin 2021 par Monsieur A______ 
contre la décision APA/4______ rendue par le département du territoire le 21 mai 
2021 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge du recourant un émolument de CHF 900.-, lequel est couvert par 
l'avance de frais ; 

4. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

5. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Siégeant : Olivier BINDSCHEDLER TORNARE, président, Bénédicte MONTANT et 
Julien PACOT, juges assesseurs. 

Au nom du Tribunal : 

Le président 

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 

Genève, le  La greffière