# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cf461314-30cb-52ec-86ce-6c96bc577449
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-04-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.04.2021 A/584/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-584-2021_2021-04-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/584/2021 ATAS/312/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 avril 2021 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, ______, à 
THÔNEX 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/584/2021 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 25 janvier 2021, l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après OAI) a reconnu le droit de Madame A______ (ci-après 
l’assurée) à une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2014 au 31 mars 2016, 
assortie d’une rente complémentaire pour enfant ; 

Que le docteur C______, médecine interne générale FMH, a, au nom de sa patiente, 
interjeté recours le 16 février 2021 contre ladite décision ; que selon lui, « l’affirmation 
que son état de santé s’améliore et va permettre une activité professionnelle à 70% est 
dans la fourchette optimiste, voire irréaliste, des capacités existantes de cette patiente. Je 
ne peux qu’intuitivement dire que cette capacité de travail est subjectivement plus basse 
et qu’une expertise impartiale et multidisciplinaire me semble nécessaire pour évaluer 
concrètement les conditions dans lesquelles se trouve l’assurée sept ans après son grave 
accident de circulation » ; 

Que dans sa réponse du 24 mars 2021, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire ; qu’il s’est en effet fondé sur l’avis du médecin du service 
médical régional AI (SMR) daté du 23 mars 2021, constatant que des faits médicaux 
n’avaient pas été pris en compte ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ; 

Que le 24 mars 2021, l'OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction 
complémentaire ; 

Qu’il convient d’en prendre acte ; 

Qu'il se justifie dès lors d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse. 

 

 
 
 

 

A/584/2021 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 25 janvier 2021. 

3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le