# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d8008a9d-ae56-5564-a779-303df7f7a937
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-07
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Strafappellationshof 07.05.2020 501 2020 57
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_006_501-2020-57_2020-05-07.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

501 2020 57 + 58 + 59(AJ) + 68(AJ)

Arrêt du 7 mai 2020

Cour d'appel pénal

Composition Président : Laurent Schneuwly
Juges : Jérôme Delabays, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure : Séverine Zehnder

Parties A.________, condamné et requérant, représenté par 
Me Benoît Sansonnens, avocat

contre

MINISTÈRE PUBLIC, autorité intimée

Objet Révision (art. 410 ss CPP) - assistance judiciaire (art. 132 ss CPP) - 
effet suspensif (art. 387 CPP)

Demande de révision du 31 mars 2020 de l’arrêt de la Cour d’appel 
pénal du Tribunal cantonal du 23 septembre 2019

Requête d’assistance judiciaire du 31 mars 2020

Requête d’effet suspensif du 31 mars 2020 

Requête d’assistance judiciaire du 29 avril 2020 

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considérant en fait

A. Par arrêt du 23 septembre 2019, la Cour d’appel pénal a rejeté l’appel de A.________ et a 
confirmé le jugement du Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine du 5 octobre 2018. 
A.________ a ainsi été reconnu coupable de lésions corporelles simples (sur un enfant), d’actes 
d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de tentative de contrainte et a été 
condamné à une peine privative de liberté ferme de 4 ans et demi. Les prétentions civiles de 
B.________ ont été admises pour un montant de CHF 12'000.-, avec intérêt à 5% l’an dès le 
15 août 2015, à titre de réparation du tort moral subi. Les frais de procédure de première instance 
et d’appel ont été mis à la charge de A.________.

Par arrêt du 21 janvier 2020, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de 
sa recevabilité, le recours en matière pénale interjeté par A.________.

B. Par écrit du 31 mars 2020, A.________ a demandé à la Cour d’appel pénal la révision de 
son arrêt du 23 septembre 2019. Dans le même acte, il a requis l’effet suspensif alors que, par 
acte séparé du même jour, il a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.

C. Par courrier de sa mandataire du 6 avril 2020, B.________ a remis une copie de l’attestation 
de dénonciation pénale pour contrainte et menace qu’elle a engagée contre son frère C.________ 
le 1er avril 2020. 

D. Invité à se déterminer sur le courrier du 6 avril 2020 de B.________, A.________ a déposé 
des observations le 15 avril 2020, demandant notamment l’audition en qualité de témoin de son fils 
C.________.

E. Par courrier du 27 avril 2020, A.________ a informé la Cour d’appel pénal que le Service de 
l’exécution des sanctions pénales et de la probation l’a invité à se rendre à Bellechasse le 19 mai 
2020, avant 10h00, et a insisté sur le fait qu’il convenait de traiter rapidement sa requête d’effet 
suspensif.

F. Invitée à se déterminer, B.________, par acte du 29 avril 2020, ne s’est pas opposée à ce 
que l’effet suspensif soit accordé jusqu’à droit connu sur la demande de révision, a requis l’audition 
en qualité de témoin de son éducateur D.________ et de sa référente E.________, et a conclu au 
rejet de la demande de révision, frais à la charge de A.________. Elle a également, par acte 
séparé, requis le bénéfice de l’assistance judiciaire. 

G. Invité à se déterminer, le Ministère public a, par acte du 29 avril 2020, conclu au rejet tant de 
la demande de révision que de la requête d’effet suspensif.

H. Par courrier du 6 mai 2020, A.________, se référant aux observations du Ministère public et 
à la détermination de B.________ du 29 avril 2020, a insisté sur l’importance d’accorder l’effet 
suspensif à sa demande de révision.

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en droit

1.

1.1. En application de l'art. 21 al. 1 let. b CPP en relation avec l'art. 85 al. 2 de la loi sur la justice 
(LJ; RSF 130.1), la Cour d'appel pénal est compétente pour statuer sur les demandes de révision. 
Selon l’art 21 al. 3 CPP, la Cour statue dans une composition différente de celle de l’arrêt qui a 
rejugé la cause et qui est en conséquence l’objet de la demande de révision.

1.2.  Aux termes de l'art. 410 al. 1 CPP, toute partie lésée par un jugement entré en force peut en 
demander la révision. A.________, en tant qu'il est directement atteint par l'arrêt litigieux le 
condamnant, est légitimé à introduire une demande de révision.

1.3. Les demandes de révision visées à l’art. 410 al. 1 let. b et al. 2 CPP doivent être déposées 
dans les 90 jours à compter de la date à laquelle la personne concernée a eu connaissance de la 
décision en cause. Dans les autres cas, la demande de révision peut être déposée en tout temps 
(art. 411 al. 2 CPP). Un jugement entré en force peut faire l’objet d’une révision (art. 410 al. 1 
CPP).

En l’occurrence, le jugement dont la révision est demandée est entré en force. La demande y 
relative peut être formulée en tout temps dès lors qu’elle se base sur l’art. 410 al. 1 let. a CPP.

1.4. Conformément à l'art. 411 al. 1 CPP, la demande de révision doit contenir des conclusions, 
une motivation indiquant les causes de révision et tous les faits et moyens de preuve sur lesquels 
elle se fonde (BSK StPO-HEER, 2e éd. 2014, art. 411 n. 6 s.). Tel est le cas en l’espèce et il y a lieu 
d’entrer en matière sur la demande.

1.5. La Cour d'appel pénal peut rendre sa décision en procédure écrite (art. 390 al. 4 CPP).

2.

2.1. Dans sa demande de révision et son complément du 15 avril 2020, A.________ requiert 
l’audition en tant que témoin de son fils C.________. Pour sa part, B.________ sollicite, dans sa 
détermination du 29 avril 2020, que son éducateur D.________ et sa référente E.________ soient 
entendus en qualité de témoins

2.2. Selon l’art. 412 al. 4 CPP, la juridiction d’appel détermine les compléments de preuves à 
administrer et les compléments à apporter au dossier et arrête les mesures provisoires, pour 
autant que cette décision n’incombe pas à la direction de la procédure en vertu de l’art. 388 CPP. 
Au terme d’une appréciation anticipée des preuves, elle pourra renoncer à l’administration des 
preuves dans les cas prévus par l’art. 139 al. 2 CPP, disposition applicable à toutes les autorités 
pénales (art. 379 CPP). L’appréciation anticipée de la pertinence d’un moyen de preuve implique 
d’examiner a priori l’utilité du moyen de preuve (CR CPP-JACQUEMOUD-ROSSARI, 2e éd. 2019, art. 
412 n. 9; arrêt TF 6B_676/2015 du 24 avril 2017 consid. 2.7). Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, 
il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de 
l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.  

En l’espèce, il ressort, au vu des documents produits par A.________ et B.________ en annexes 
à leurs écritures, que les faits qu’ils entendent prouver par les auditions de témoins sont 
suffisamment prouvés. 

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2.3. Partant, les requêtes d’audition précitées sont rejetées.

3.

3.1. Aux termes de l’art. 410 al. 1 let. a CPP, toute personne lésée par un jugement entré en 
force, notamment, peut en demander la révision s’il existe des faits ou moyens de preuves qui 
étaient inconnus de l’autorité inférieure et qui sont de nature à motiver une condamnation 
sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la 
personne acquittée. 

Le motif de révision prévu par cette disposition est ainsi soumis à une double condition. Il reprend 
la double exigence posée par l’art. 385 CP, selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués 
doivent être nouveaux et sérieux. Le motif de révision qui a trait au fait ou au moyen de preuve est 
alternatif et non cumulatif, en ce sens qu’il suffit que soit apporté un nouveau fait ou un nouveau 
moyen de preuve sérieux; on ne peut pas l’exclure au motif que le fait invoqué est nouveau, mais 
que le moyen destiné à l’établir ne l’est pas ou inversement (CR CPP-JACQUEMOUD-ROSSARI, art. 
410 n. 24).

Les faits ou moyens de preuve invoqués doivent ainsi être nouveaux et sérieux. Les faits ou 
moyens de preuve sont inconnus lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est 
prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit (ATF 137 
IV 59 consid. 5.1.2). Une demande de révision ne peut être fondée sur des faits postérieurs au 
jugement (ATF 141 IV 349 consid. 2.2). Ainsi, un fait qui n’existait pas au moment du jugement et 
qui survient ensuite n’est pas nouveau. En revanche, le moyen de preuve découvert 
postérieurement au jugement et le fait qui existait déjà au moment du jugement mais qui n’a été 
révélé qu’ensuite, doivent être considérés comme nouveaux (arrêt TF 6B_455/2011 du 
29 novembre 2011, consid. 1.3). 

Un fait ou un moyen de preuve est sérieux lorsqu’il est susceptible d’influer de manière 
significative sur la qualification juridique ou sur la quotité de la peine (Message relatif à l’unification 
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1057 p. 1304 ; ATF 76 IV 34 
consid. 2). Il est également sérieux lorsqu'il est propre à ébranler les constatations de faits sur 
lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement 
sensiblement plus favorable au condamné (arrêt TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011 consid. 1.2 ; 
ATF 137 IV 59, consid. 5.1.4 et 130 IV 72 consid. 1). En pratique, pour admettre une demande de 
révision, il faut que la modification du jugement précédent soit vraisemblable voire hautement 
vraisemblable et non uniquement «pas impossible» (FINGERHUTH, in: Donatsch/Hansjakob/Lieber, 
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2014, art. 410 n. 61). 

3.2. A.________ demande la révision au motif qu’il existerait des faits et des moyens de preuve 
qui étaient inconnus de la Cour d’appel pénal et qui sont de nature à motiver l’acquittement ou une 
condamnation sensiblement moins sévère du condamné (art. 410 al. 1 let. a CPP). A cet égard, 
A.________ relève que, en date du 24 mars 2020, B.________ a remis à son frère C.________ 
une lettre manuscrite aux termes de laquelle, déclarant n’avoir subi aucune pression de la part de 
sa famille et être prête à en assumer toutes les conséquences, elle entend retirer la plainte pénale 
déposée contre son père qu’elle refuse de voir emprisonné. En cette missive, B.________ indique 
pour quel motif elle avait déposé plainte contre son père (Motif : en fait j’ai été perdue entre la 
haine que j’ai pu avoir contre mon père au décès de ma maman. Cette haine était si importante 
que pour moi il fallait que je trouve quelque chose pour lui faire payer ses actes. Tout ceci a été 
trop loin et j’aimerais que tout cela s’arrête). A.________ en déduit que B.________ a menti et 

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qu’elle a été amenée à vouer une haine contre son père, dont elle a voulu se venger (demande de 
révision, p. 4 ss). Dans sa détermination du 15 avril 2020, A.________ ajoute que, durant presque 
2 ans, son fils C.________ a refusé tout contact avec sa sœur B.________ dès lors qu’il 
considérait qu’elle n’avait pas dit la vérité et envoyé injustement son père en prison. Il souligne 
que, à une date indéterminée, B.________ a envoyé un SMS à son cousin dans le but d’organiser 
une rencontre à deux, voire à trois en y ajoutant son frère C.________ (détermination, p. 1 ch. 1 et 
2). A cette occasion, B.________ a dit à son frère qu’elle culpabilisait par rapport aux mensonges 
qu’elle avait racontés. Après cette rencontre, B.________ a adressé plusieurs messages à son 
frère, lui demandant même à pouvoir aller chez lui (détermination, p. 2 ch. 3 et 4). Le 24 mars 
2020, C.________ est allé chercher sa sœur pour l’emmener chez lui à son domicile afin de faire 
connaissance de son épouse. Le recourant indique qu’il semblerait alors que B.________, arrivée 
vers 13h30 chez son frère, aurait mangé avec lui et son épouse et serait repartie vers 19h00. 
Durant l’après-midi, B.________ aurait décidé d’elle-même d’écrire la lettre sur laquelle le 
recourant fonde sa demande de révision. Il affirme alors que, à aucun moment, il n’y a eu la 
moindre contrainte, si bien que c’est de façon parfaitement libre que B.________ a avoué avoir 
menti (détermination, p. 2 ch. 5). A.________ relate que, le 31 mars 2020, B.________ et son 
frère C.________ ont eu un échange détendu de SMS au cours duquel C.________ a demandé à 
sa sœur coiffeuse si elle acceptait de lui couper les cheveux, ce qu’elle a accepté. Le recourant 
déduit de ces faits, d’une part, que, dès lors que B.________ a été invitée chez son frère à 
F.________, il se demande comment on pourrait indiquer comme lieu d’une prétendue infraction la 
Route G.________ à H.________ et, d’autre part, que si B.________ avait prétendument été mise 
sous pression, on voit mal comment elle aurait, juste un jour avant de déposer la plainte pénale, 
contacté son frère (détermination, p. 3 ch. 7). Il termine qu’il semble bien que B.________ a 
extrêmement peur d’avouer la réalité parce qu’elle pense à tort, soit d’elle-même, soit suite à des 
renseignements erronés qu’un tiers non identifié lui aurait donnés, qu’elle risque gros dans ce cas 
de figure. Le recourant conclut que sa demande est bien fondée et que si la Cour veut attendre le 
sort de la procédure pénale qui va certainement être ouverte contre B.________, il est important 
d’ordonner rapidement l’effet suspensif sollicité (détermination, p. 3 s ch. 8 s).

3.3. Dans sa détermination du 29 avril 2020, B.________ a clairement expliqué les circonstances 
dans lesquelles la lettre du 24 mars 2020 a été écrite. Elle a notamment relevé que, suite au 
jugement pénal du 5 octobre 2018, son cousin n’a eu de cesse de lui téléphoner et a insisté pour 
qu’une rencontre ait lieu avec son frère C.________. C’est ainsi que de guerre lasse, elle a 
proposé une rencontre en date du 23 mars 2020. Ce jour-là, B.________ a rencontré son cousin 
et son frère dans un parking à H.________; elle avait adressé la localisation à sa colocataire. A 
cette occasion, son frère et son cousin ont insisté sur le fait qu’ils la croyaient, son frère lui a 
également dit qu’elle lui manquait et qu’il fallait éviter que leur père aille en prison. Tous deux lui 
ont fait remarquer qu’elle se retrouverait seule, sans réseau, puisque la procédure était terminée et 
que seule sa famille lui restait, raison pour laquelle elle avait tout intérêt à se réconcilier avec elle. 
Alors qu’ils se trouvaient dans la voiture, C.________ a sorti un bloc et un stylo et a demandé à sa 
sœur de reconnaître qu’elle avait menti et le confirmer par écrit, ce qu’elle a refusé et est partie. Le 
même soir, C.________ a envoyé un message à sa sœur pour lui rappeler ce dont ils avaient parlé 
(détermination, p. 4 ch. 3 let. a). Le lendemain, C.________ a écrit un nouveau message à sa 
sœur afin qu’ils se voient pour écrire la lettre. B.________ a accepté de se rendre chez son frère 
pour faire la connaissance de sa belle-sœur. Son frère est venu la chercher en voiture et s’est 
montré agressif avec elle; lui précisant que si elle ne tenait pas parole il allait lui faire du mal. 
B.________ a dit à son frère qu’elle ne souhaitait pas que leur père aille en prison, qu’elle était 
prête à l’aider pour cela, mais qu’en aucun cas elle ne dirait qu’elle avait menti puisque tel n’était 

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pas le cas. Après lui avoir demandé de ne pas en parler à son avocate et lui avoir proposé d’aller 
voir un autre avocat aux frais de leur père, C.________ a tendu à sa sœur un bloc et un stylo afin 
qu’elle rédige une lettre. B.________ n’était pas d’accord de le faire sans avoir vu un avocat. 
Toutefois, son frère lui a dit de commencer à rédiger la lettre afin de la montrer à l’avocat et c’est 
ainsi que C.________ a dicté le contenu de la lettre qu’il a prise des mains de sa sœur une fois 
terminée. B.________ a alors voulu rentrer chez elle, mais son frère lui a imposé de rester pour le 
souper. Lorsqu’il l’a enfin ramenée chez elle, C.________ a dit à sa sœur qu’il espérait qu’elle 
tiendrait parole et lui a reparlé du rendez-vous chez l’avocat (détermination, p. 4 s ch. 3 let. b). Le 
25 mars 2020, C.________ a écrit plusieurs messages à sa sœur en lien avec le rendez-vous 
chez un avocat. B.________ s’est alors confiée à son éducateur et à sa référente et leur a fait part 
de sa déception de s’être « fait avoir » alors qu’elle avait été tellement heureuse d’avoir pu renouer 
des contacts avec son frère (détermination, p. 6 ch. 3 let. c). Après avoir pris connaissance du fait 
que son père avait déposé plainte pénale contre elle et déposé une demande de révision, 
B.________ s’est rendue à la police pour déposer plainte contre son frère (détermination, p. 6 ch. 
3 let. d). Le 6 avril 2020, B.________ a adressé à son éducateur un message dans lequel elle 
exprime tout son désarroi (détermination, p. 6 ch. 3 let. a). B.________ a encore rapporté que, 
dans son jugement, le Tribunal pénal de l’arrondissement de la Sarine avait développé pas moins 
de 7 arguments pour démontrer qu’elle disait bien la vérité et avait souligné que la franchise et la 
transparence dont elle avait fait preuve tendait à accroître la crédibilité de son discours. Elle a 
ajouté que l’expertise de crédibilité avait conclu à ce que ses déclarations pouvaient être 
recommandées comme appui dans le cadre d’une procédure pénale et a retenu 13 critères de 
réalité qui démontrent bien qu’elle a toujours dit la vérité. B.________ a terminé en rapportant que, 
au vu de son isolement familial et social extrême, on ne saurait lui reprocher d’avoir voulu croire à 
une réconciliation sincère avec son frère et d’avoir voulu aider son père à ne pas devoir aller en 
prison (détermination, p. 8 ch. 7).      

3.4. Dans sa détermination du 29 avril 2020, le Ministère public souligne notamment que le 
prétendu revirement de B.________ s’avère pour le moins sujet à caution, cette jeune fille se 
trouvant impliquée dans un litige familial de longue date. Il ajoute que tout porte à croire que son 
récent écrit a été rédigé sous l’influence de son frère C.________, dans le but d’éviter une 
incarcération de leur père. Le Ministère public constate que B.________ a d’ailleurs déposé une 
plainte pénale contre son frère C.________ pour menaces et contrainte le 1er avril 2020, alléguant 
que son frère l’a forcée à écrire le courrier concerné et lui a dicté ce qu’elle devait écrire; ce qui 
affecte lourdement la crédibilité du courrier de B.________ auquel s’accroche A.________ en 
désespoir de cause. Il termine en relevant que le jugement d’appel ayant confirmé la 
condamnation du demandeur s’est basé sur des éléments à charge suffisamment probants, 
lesquels conservent toute leur pertinence. Il conclut que la demande de révision se révèle mal 
fondée et que la requête d’effet suspensif doit être rejetée, respectivement considérée comme 
sans objet (observations, p. 1, 2ème §).

3.5. En l’espèce, et n’en déplaise à A.________, la lettre de B.________, dont il se prévaut, ne 
constitue à l’évidence pas un fait sérieux propre à emporter révision. En effet, le 1er avril 2020, 
B.________ a déposé une plainte pénale contre son frère C.________ pour contrainte et menace 
survenues le 24 mars 2020 entre 13h00 et 13h30, en l’ayant menacée verbalement et contrainte à 
retirer la plainte pénale dont est l’objet son courrier du même jour. Les explications données par 
B.________ dans sa détermination du 29 avril 2020 sont non seulement convaincantes, mais 
aussi conformes à l’expertise de crédibilité qui avait été commise lors de l’instruction et sur laquelle 
se sont entre autres basées les autorités de jugement. A cet égard, il appert que le déroulement 

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des faits survenus entre le 23 et le 25 mars 2020 décrits par B.________ s’inscrit parfaitement 
dans le contexte difficile, notamment familial, qui avait déjà prévalu lors de l’instruction et au cours 
des deux instances de jugement. Il n’est pas sans importance de remarquer que le recourant ne 
produit que des extraits des échanges de messages entre C.________ et B.________ qui 
pourraient accréditer sa thèse alors que les échanges plus complets remis par cette dernière 
démontrent bien l’influence que C.________ a eu sur l’établissement du manuscrit du 24 mars 
2020 ainsi que B.________ a été manipulée. B.________ a notamment écrit à son frère « Je crois 
que finalement tu as pas été honnête avec moi et tu ma bien manipuler » et « Et j’y es vraiment crû 
c’est ca le pire » (bordereau de la détermination du 29 avril 2020, P no 6 in fine) et à son 
éducateur « Salut Fabien je sais il est tard pour que je t’écris et j’en suis désolée, j’ai besoins de 
me confier a toi plus que n’importe qui. Je vais pas bien vraiment pas. J’en ai marre de me battre 
pour quelque chose que j’ai subis » (bordereau de la détermination du 29 avril 2020, P no 7).  

A.________ ne saurait pas plus tirer argument de l’art. 410 al. 1 let. c CPP puisque la dénonciation 
pénale qu’il évoque est en lien avec la lettre du 24 mars 2020 que B.________ a rédigée en 
présence de son frère C.________ et dans le contexte ayant amené au dépôt par elle le 1er avril 
2020 d’une dénonciation pénale pour contrainte et menace.

On ne saurait dès lors voir dans la production de cette lettre du 24 mars 2020 un élément propre à 
ébranler les constatations de faits sur lesquelles se fonde la condamnation de A.________. La 
condition de la présence d’un fait ou d’un moyen de preuve sérieux fait ainsi défaut. 

3.6. Sur le vu de ce qui précède, la demande de révision ne repose pas sur un fait sérieux de 
sorte que, n’étant pas fondée, elle doit être rejetée.

4. Dans la mesure où le présent arrêt traite directement du fond, la requête d’effet suspensif 
devient sans objet.

5.

5.1. Le demandeur requiert l’assistance judiciaire et la désignation d’un défenseur d’office pour la 
procédure de révision. Au stade du recours, respectivement de la demande de révision, les 
chances de succès entrent également en considération pour l’examen de cette requête (arrêt TF 
1B_59/2014 du 28 juillet 2014 consid. 5). Au vu des arguments avancés, la demande apparaît 
dénuée de toutes chances de succès. Il est en effet peu probable qu’une personne plaidant à ses 
propres frais aurait soutenu un tel procès. Il s’ensuit que la requête doit être rejetée.

5.2. B.________ requiert l’assistance judiciaire et la désignation de sa mandataire en qualité de 
conseil juridique gratuit. Au vu de la situation financière exposée dans la requête du 29 avril 2020 
et du sort donné à la demande de révision à laquelle elle s’est valablement opposée, la requête 
précitée est admise et Me Manuela Bracher Edelmann lui est désignée en qualité de conseil 
juridique gratuit.  

La Cour d’appel pénal arrête elle-même l’indemnité du défenseur d’office pour la procédure de 
révision selon l’art. 57 al. 1 et 2 du règlement du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ; RSF 
130.11). En l’espèce, pour les entretiens avec l’intimée, l’examen de la demande de révision et des 
observations du demandeur, la rédaction des diverses écritures, dont notamment la détermination 
du 29 avril 2020, et la lecture du présent arrêt, quelque 5 heures de travail paraissent 
raisonnables, auxquelles s’ajoutent les débours (5 %) et la TVA (7,7 %). L’indemnité sera dès lors 
fixée à CHF 1’000.-, débours par CHF 50.- et TVA par CHF 80.85 en sus (cf. art. 56 ss du RJ).

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5.3. Vu l’issue de la cause, les frais de procédure, arrêtés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.-; 
débours: CHF 100.-), sont mis à la charge du demandeur qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Il n’y 
a pas matière à indemnité.

la Cour arrête :

I. Les requêtes d’audition de témoins formulées par A.________ le 31 mars 2020 et par 
B.________ le 29 avril 2020 sont rejetées.

II. La demande du 31 mars 2020 de A.________ tendant à la révision de l’arrêt de la Cour 
d’appel pénal du 23 septembre 2019 est rejetée.

III. La requête d’effet suspensif est sans objet.

IV. La requête d’assistance judiciaire et de désignation d’un défenseur d’office de A.________ 
est rejetée.

V. La requête d’assistance judiciaire et de désignation de mandataire en qualité de conseil 
juridique gratuit de B.________ est admise, Me Manuela Bracher Edelmann lui étant 
désignée comme conseil juridique gratuit.

L’indemnité de conseil juridique gratuit de Me Manuela Bracher Edelmann pour la procédure 
de révision est arrêtée globalement à CHF 1'130.85, TVA par CHF 80.85 comprise. En 
application de l’art. 426 al. 4 CPP, A.________ est tenu de rembourser ce montant à l’Etat 
dès que sa situation financière le permettra.  

VI. Les frais de procédure, fixés à CHF 600.- (émolument: CHF 500.- ; débours: CHF 100.-), 
sont mis à la charge de A.________.

VII. Aucune indemnité de partie n’est allouée.

VIII. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale au Tribunal fédéral dans les trente jours 
dès la notification de l’arrêt rédigé. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 7 mai 2020/lsc

Le Président : La Greffière-rapporteure :