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**Case Identifier:** 4a7b8fdc-5294-52d8-ab34-7f7cfc550617
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.09.2010 C/11223/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11223-2008_2010-09-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.09.2010. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11223/2008 ACJC/1047/2010 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 

AUDIENCE DU VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2010 

 

Entre 

X______ SA, sise ______, appelant et intimé sur incident d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 septembre 2009, 

comparant par Me Michel Bergmann, avocat, en l'étude duquel il fait élection de 

domicile, 

et 

Y______ , domicilié ______, intimé et appelant sur intimé, comparant par Me Cédric 
Berger, avocat, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

 

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C/11223/2008 

EN FAIT 

Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 29 octobre 2009, X______  SA (ci-

après : la Banque ou X______  SA) appelle d'un jugement rendu le 24 septembre 2009 

par le Tribunal de première instance aux termes duquel il a été condamné, avec suite de 

dépens, à verser à Y______  la somme de 282'583 fr. (contre-valeur au 11 mars 2008 de 

180'020 EUR) avec intérêts à 5% dès le 11 mars 2008. Dans son appel, X______  SA 

conclut, à la forme, à la recevabilité de l'appel, au fond à l'annulation du jugement du 

Tribunal précité et au déboutement du demandeur et subsidiairement, si la Cour devait 

confirmer ledit jugement, à l'annulation de la condamnation aux dépens, ceux-ci ne 

devant être mis à sa charge qu'à raison de deux tiers. 

Dans son mémoire réponse et appel incident expédié au greffe de la Cour le 14 

décembre 2009, Y______  conclut à ce que X______  SA soit débouté des fins de son 

appel et, sur appel incident, à ce que X______  SA soit condamné à lui verser un 

montant de 427'499 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er

 janvier 2006, avec suite de dépens 

de première instance et d'appel. 

Dans sa réponse à l'appel incident du 31 mars 2010, X______  SA persiste dans ses 

conclusions relatives à l'appel principal et conclut au déboutement de Y______  des fins 

de son appel incident. 

Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

A. Y______ , de nationalité française et domicilié en France, a été mis en contact en 
2003 avec A______ de la société B______ SA, active dans le domaine de la 

gestion de fortune. B______ SA, en sa qualité de gérant de fortune indépendant, a 

conclu un contrat avec X______  SA en date du 10 avril 2001, réglant les 

modalités de collaboration entre la Banque et le gérant de fortune indépendant. 

Sur conseil de A______, Y______  a ouvert, le 24 avril 2003, un compte 

numérique no 1...auprès de X______ SA. A cette occasion, il a signé différents 

documents d'ouverture de compte, soit en particulier 1) un contrat relatif à 

l'ouverture d'un compte et d'un dépôt, 2) des conventions spéciales complétant le 

contrat relatif à l'ouverture d'un compte et d'un dépôt, 3) une déclaration/spécimen 

de signature, 4) deux procurations, en faveur de son épouse, respectivement de 

son fils, 5) une procuration limitée pour gérants de fortunes externes, 6) une 

déclaration du statut "non-U.S.", 7) une autorisation générale pour placements 

fiduciaires, 8) un pouvoir de représentation aux assemblées générales, 9) une 

déclaration de clients sous numéro concernant l'exécution d'ordres de paiements 

internationaux, 10) une convention d'acte de fiducie et 11) un acte de 

nantissement général. Les conditions générales et le Règlement de dépôt de la 

Banque font en outre partie intégrante du contrat. 

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C/11223/2008 

Le contrat relatif à l'ouverture d'un compte et d'un dépôt prévoit que la correspon-

dance sera envoyée régulièrement à B______ SA, rue ______Genève et que la 

Banque sera autorisée à remettre la correspondance retenue à un mandataire. 

L'option de retenir la correspondance en banque restante n'a en revanche pas été 

choisie par Y______ . 

L'art. 1 des conditions générales prévoit que "la Banque s'engage à vérifier avec 

diligence la légitimation des clients et de leurs fondés de pouvoir. Le client 

supporte le dommage résultant des défauts de légitimation ou des conséquences 

de falsifications non reconnaissables pour autant que la Banque ait agi avec toute 

la diligence usuelle en affaires". 

Aux termes de l'art. 3 des conditions générales, "les communications de la Banque 

sont réputées faites lorsqu'elles ont été envoyées à la dernière adresse indiquée 

par le client". 

L'art. 7 prévoit que "les réclamations du client relatives à l'exécution d'ordres 

ainsi qu'à d'autres communications doivent être immédiatement faites à réception 

de l'avis correspondant, mais au plus tard dans le délai fixé par la Banque. Si la 

Banque n'envoie pas l'avis que le client doit s'attendre à recevoir, la réclamation 

doit être faite dès le moment où il aurait dû, normalement, recevoir un tel avis par 

courrier ordinaire. Le client supporte tout dommage résultant d'une réclamation 

tardive. Les contestations concernant les relevés de comptes ou de dépôts doivent 

être présentées dans le délai d'un mois. Ce délai écoulé, les relevés sont consi-

dérés comme approuvés". 

L'art. 5 du Règlement de dépôt prévoit que "la Banque garde les valeurs en dépôt 

avec le même soin que ses propres valeurs".  

La clause 1 du document "Conventions spéciales complétant le contrat relatif à 

l'ouverture d'un compte et d'un dépôt", relatif aux comptes et dépôts sous numéro, 

prévoit en outre que "la Banque s'engage à vérifier attentivement les signatures 

du déposant et de ses fondés de pouvoir, sans être toutefois tenue de procéder à 

un contrôle d'identité plus approfondi. La responsabilité pour les conséquences 

de falsifications ou de défauts de légitimation non découverts incombe au 

déposant dans la mesure où la Banque a agi avec l'attention voulue". 

B. Y______  a signé le 27 mai 2003 une procuration limitée à la gestion en faveur de 
B______ SA en qualité de gérant de fortune externe.  

Entre le 11 juin 2003 et le 23 mars 2004, Y______  a apporté des fonds pour un 

montant total de l'ordre de 2.8 Mio EUR sur le compte no 1...ouvert auprès du 

X______ SA. En avril 2006, son compte affichait un solde créditeur de moins de 

190'000 EUR. 

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Y______  a déclaré qu'il avait une confiance totale en A______, du fait qu'il lui 

avait été présenté par l'une de ses connaissances, elle-même gestionnaire de 

fortune. De ce fait, il avait accepté à plusieurs reprises de signer des documents en 

blanc pour que son gérant effectue des placements. Lors de ses visites en Suisse 

tous les 7-8 mois environ, il recevait les relevés établis par B______ SA, lesquels 

se sont ultérieurement révélés être des faux. A______ avait été son seul 

interlocuteur, à l'exclusion du X______ SA, jusqu'à la découverte au printemps 

2006 des malversations commises par le gérant. 

C. Par courrier du 1er septembre 2004, X______  SA a informé B______ SA de sa 
décision de résilier le contrat de collaboration du 10 avril 2001, avec effet au 31 

décembre 2004, pour des motifs économiques, en raison du manque de 

développement du volume d'affaires du gérant indépendant (témoins, C______, 

D______, E______). La Banque priait B______ SA d'informer les clients 

communs en conséquence, afin de "régler la gestion de leur patrimoine" au sein de 

la Banque. A défaut d'instructions précises de la part des clients, la Banque se 

chargerait de les informer directement de la résiliation du contrat avec B______ 

SA.  

A la suite d'un entretien avec A______, X______  SA a toutefois décidé de 

surseoir à sa décision en lui laissant un délai au 31 décembre 2004 pour 

concrétiser une augmentation sensible des avoirs sous gestion auprès de la 

Banque. Selon une note interne de la Banque résumant cet entretien avec 

A______, la décision du X______ SA de résilier le contrat se fondait sur un 

ensemble de circonstances, dont le manque d'informations et/ou des informations 

contradictoires fournies sur d'éventuels clients, la Banque attendant plus en termes 

de compliance de la part de sa partenaire. 

Aucun développement significatif n'étant intervenu à l'expiration du délai imparti, 

X______  SA a confirmé, par courrier du 10 janvier 2005, sa décision de résilier 

le contrat de collaboration du 10 avril 2001 avec effet au 30 avril 2005, priant à 

nouveau B______ SA d'informer leurs clients communs en conséquence pour 

obtenir leurs instructions, à défaut de quoi la Banque les informerait directement.  

Par courrier du 1
er

 mars 2005 adressé à B______ SA, la Banque a souhaité savoir 

quelles mesures avaient été entreprises pour informer les clients de la résiliation 

du contrat de collaboration. Le 4 avril 2005, la Banque informait B______ SA 

qu'un ultime délai lui était accordé au 30 juin 2005 afin de finaliser le transfert des 

comptes des clients auprès d'un autre établissement. Elle attirait en outre 

l'attention de A______ sur le fait qu'elle interviendrait directement auprès des 

clients si les transferts n'étaient pas effectués jusqu'à fin juin 2005.  

Le 1
er

 juillet 2005, la Banque a fait parvenir à B______ SA une copie de la lettre 

adressée à Y______ , l'original étant toutefois retenu au service "banque restante" 

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de la Banque, de sorte que son destinataire n'en a pris connaissance qu'une année 

plus tard. Le choix d'un compte rubrique permettait une grande confidentialité et 

laissait supposer que son titulaire craignait de se faire contacter dans le pays où il 

était fiscalisé; il était de ce fait délicat pour la Banque de prendre contact 

directement avec son client (témoin, C______).  

La lettre informait Y______  de la résiliation du contrat avec B______ SA au 30 

juin 2005 et du fait que la procuration limitée n'était plus valable. Elle précisait en 

outre que Y______  avait désormais trois possibilités, à savoir 1) mandater un 

autre gérant externe, 2) signer un mandat de gestion auprès de X______ SA ou 3) 

gérer lui-même son compte. 

D. Le jour même, soit le 1er juillet 2005, A______a fait parvenir à la Banque une 
procuration limitée en sa faveur signée par Y______ , lui conférant un mandat de 

gestion personnel en lieu et place de la procuration du 27 mai 2003 signée en 

faveur de B______ SA. 

Le 29 juillet 2005, X______  SA a reçu un courrier portant la signature de 

Y______  demandant que la correspondance bancaire soit adressée à A______ 

chez B______ SA. Il s'est avéré par la suite que A______avait imité la signature 

de Y______  sur ce courrier. 

E. a) Le 2 août 2005, A______a adressé à la Banque, par télécopie, une instruction 
de Y______  concernant le virement de 150'000 EUR en faveur d'un compte de 

F_____ ouvert auprès du X______ SA. Le courrier d'accompagnement de 

A______ indiquait que l'original suivrait pour le bon ordre des dossiers. L'ordre a 

été exécuté par la Banque le 3 août 2005. 

Il s'est avéré par la suite que la signature de Y______  sur l'ordre avait été imitée 

par A______.  

C'est le lieu de préciser que A______ était l'ayant droit économique déclaré du 

compte de F_____ ouvert auprès de X______ SA et que d'autres virements, par le 

débit du compte de Y______ , avaient été exécutés à plusieurs reprises sur ce 

compte par le passé, soit notamment en décembre 2003, janvier 2004, février et 

mai 2005. 

b) Le 13 décembre 2005, un transfert de 83'650 EUR a été effectué en faveur de 
G_____ sur la base d'une télécopie de A______ du 12 décembre 2005, se référant 

à une instruction du 29 novembre 2005 de Y______. A______ indiquait, dans sa 

lettre d'accompagnement du 12 décembre 2005, que le document original lui était 

adressé par courrier et qu'il serait remis à la Banque dès sa réception.  

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Il s'est avéré par la suite que la signature apposée sur l'instruction du 29 novembre 

2005 présentait de bonnes garanties d'authenticité et serait donc bien de la main de 

Y______ , sans toutefois pouvoir exclure qu'il s'agisse d'une imitation. 

c) Le 31 janvier 2006, un chèque pour un montant de 30'000 EUR à l'ordre de 
H_____ a été payé par la Banque, par le débit du compte de Y______ , sur la base 

d'un courrier de B______ SA du 31 janvier 2006, se référant à une instruction de 

Y______  du 26 janvier 2006.  

Il s'est avéré par la suite que la signature de Y______  sur l'instruction du 26 

janvier 2006 avait été imitée par A______. 

F. a) Ne parvenant plus à joindre ni A______ ni son assistante I._____, Y______  a 
mandaté un avocat et déposé, en date du 27 avril 2006, une plainte pénale contre 

les précités pour des actes de malversations financières. La procédure pénale a 

abouti à la condamnation de A______ et I_____ par arrêt de la Cour 

correctionnelle du 27 juin 2008, essentiellement pour des actes d'abus de 

confiance, gestion déloyale, faux dans les titres et escroquerie.  

Y______  s'est constitué partie civile et a conclu à la réserve de ses droits. Il s'est 

néanmoins vu restituer ses avoirs à concurrence d'un montant de 400'000 EUR 

figurant sous la rubrique J_____ SA de l'inventaire de la faillite de B______ SA.  

b) Dans le cadre de la procédure pénale, les originaux des trois ordres des 2 août 
2005, 29 novembre 2005 et 26 janvier 2006 ont été remis au Juge d'instruction en 

charge du dossier, lequel a ordonné une expertise afin de déterminer l'authenticité 

des signatures de Y______  apposées sur certains ordres de virement litigieux et 

courriers. 

Selon le rapport d'expertise, les signatures litigieuses s'insèrent assez bien dans le 

cadre des variations relevées dans les signatures authentiques. La comparaison de 

l'aspect général des signatures donne toutefois lieu à quelques divergences subtiles 

et peu banales. En particulier, l'expert a relevé que la hampe d'attaque du "D" est 

trop verticale pour la signature litigieuse du 26 janvier 2006 ou penche dans le 

sens opposé de celui des signatures authentiques pour celle, litigieuse, du 2 août 

2005. De plus, la pression n'est pas assez marquée dans les signatures litigieuses 

des 2 août 2005 et 26 janvier 2006, surtout dans la hampe finale. La pression est 

trop uniforme dans le spécimen du 29 juillet 2005. Enfin, la finale du "D" est trop 

inclinée dans la signature du 26 janvier 2006. Selon l'expert, ces divergences 

conduisent à émettre des doutes sérieux sur l'authenticité des signatures des 

instructions des 2 août 2005 et 26 janvier 2006, ainsi que du courrier du 29 juillet 

2005.  

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N'étant toutefois pas en mesure de se prononcer sur la seule base de ces éléments, 

l'expert a encore procédé à un examen des particularités intimes, lequel a permis 

de confirmer l'hypothèse d'une imitation. Il a en particulier conclu que les ano-

malies observées dans les ordres des 2 août 2005 et 26 janvier 2006 ainsi que dans 

le courrier du 29 juillet 2005 permettaient de soutenir très fortement l'hypothèse 

d'une imitation de signature. En revanche, en ce qui concernait l'ordre du 29 

novembre 2005, l'expert a conclu qu'il s'agissait vraisemblablement de la signature 

de Y______ , sans pouvoir exclure l'hypothèse d'une imitation, du fait de la 

simplicité de la signature authentique de ce dernier. 

C'est le lieu de relever que l'expert disposait, pour l'accomplissement de sa mis-

sion, d'une vingtaine de signatures authentiques de Y______ , agrandies de 1,5 à 

2,7 fois, lesquelles présentaient différentes divergences.  

c) La Banque disposait, pour effectuer son contrôle, des signatures apposées sur 
les différents documents d'ouverture de compte énumérés sous le point A de cette 

partie "EN FAIT", soit de douze signatures, dont le spécimen de signature, ainsi 

que la copie du passeport de l'intimé. Il ressort des enquêtes devant le premier ju-

ge que la signature figurant sur une instruction reçue par fax faisait systémati-

quement, à la Banque, l'objet d'une identification avant que l'ordre ne soit exécuté, 

l'original de l'instruction étant sollicité. Les signatures relatives aux comptes "ru-

brique" étaient minutieusement vérifiées par une petite équipe au sein de X______ 

SA en charge des dossiers numériques, à tel point qu'il était arrivé que ladite 

équipe retourne la signature à l'employé en charge du dossier alors que le client 

avait signé le document en sa présence (témoin, D______). Un tampon avec la 

mention conforme ou non conforme était apposé à côté des signatures vérifiées 

(témoin, E______). Toutefois, dans la mesure où le contrôle de signature était 

effectué par un service spécialisé dans le cas d'un client numérique, le document 

comportant la signature à vérifier était parfois envoyé par télécopie à ce service, 

qui confirmait alors la signature par retour de télécopie. Ce mode d'opérer 

expliquerait que certains documents - notamment l'ordre de virement litigieux du 

2 août 2005 - ne comportent pas de mention relative au contrôle de signature, 

cette mention figurant sur le retour de télécopie (PV d'audience de la procédure 

pénale, K______, pièce 23 intimé). 

Dans le cadre d'une relation avec un gérant indépendant sous contrat, la Banque 

exécutait immédiatement les instructions reçues par télécopies, lesquelles étaient 

ensuite ratifiées par des originaux. En revanche, lorsque la relation avec le gérant 

indépendant était rompue, seules les instructions par courrier original étaient ac-

ceptées (PV d'audience de la procédure pénale, K______, pièce 23 intimé). La 

Banque avait reçu les originaux des ordres litigieux des 2 août 2005, 29 novembre 

2005 et 26 janvier 2006, lesquels avaient été produits dans le cadre de la 

procédure pénale (témoin, E______). Les retraits et virements effectués depuis le 

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compte de Y______  ne présentaient pas de particularités inusuelles (témoin, 

D______) et la Banque n'avait pas posé de questions relatives aux bénéficiaires 

des transferts, du fait que le titulaire du compte lui-même les sollicitait (témoin, 

E______). 

G. Par courrier de son conseil du 11 mars 2008, Y______  a informé la Banque qu'il 
la tenait pour responsable d'une partie du préjudice subi en raison des 

malversations de A______ et I_____. 

Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 21 mai 2008, il l'a 

assignée en paiement de 427'499 fr. (contre-valeur de 263'670 EUR) avec intérêts 

à 5% dès le 1
er

 janvier 2006.  

Dans sa demande, Y______  soutient que son dommage total subi du fait de la 

négligence de la Banque s'élève à tout le moins à 3'079'000 fr. (contre-valeur de 

1'912'800 EUR). Sa demande ne vise toutefois qu'une partie du préjudice subi, 

soit celui découlant des opérations effectuées postérieurement à la résiliation du 

contrat de collaboration avec B______ SA sur la base des ordres des 2 août 2005, 

29 novembre 2005 et 26 janvier 2006. 

X______  SA s'est opposé à la demande.  

H. Le Tribunal a considéré en substance, au vu du résultat de l'expertise pénale effec-
tuée sur les signatures litigieuses, que la Banque avait manqué à son devoir de 

diligence en exécutant les ordres de transfert des 2 août 2005 et 26 janvier 2006 

sans avoir décelé la falsification de la signature. Elle a en revanche exclu la res-

ponsabilité de la Banque pour l'exécution de l'ordre du 29 novembre 2005, pour 

lequel l'imitation de la signature n'avait pas pu être confirmée par l'expert. Le 

Tribunal a en outre laissé indécise, au vu des conclusions précitées, la question 

d'une éventuelle responsabilité de la Banque pour n'avoir pas directement informé 

Y______  de la résiliation du contrat avec B______ SA en juillet 2005. 

Le Tribunal a dès lors condamné X______  SA à verser à Y______  le montant de 

282'583 fr. (soit la contre-valeur au 11 mars 2008 de 180'020 EUR correspondant 

aux ordres de virement de 150'000 EUR et 30'020 EUR du 2 août 2005, 

respectivement du 26 janvier 2006) avec intérêts à 5% dès le 11 mars 2008. 

Considérant que Y______  avait obtenu gain de cause pour plus de deux tiers de 

ses prétentions, il a condamné X______  SA en tous les dépens. 

I. L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée ci-dessous dans la me-
sure utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

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1. L'appel est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
par la loi (art. 296 et 300 LPC). 

Les dernières conclusions prises en première instance ayant porté sur une valeur 

litigieuse supérieure à 8'000 fr. en capital, le Tribunal a statué en premier ressort. 

La Cour revoit dès lors la cause avec plein pouvoir d'examen (art. 22, 24 et 25 

LOJ; art. 291 LPC, SJ 1984 p. 466 consid. 1). 

2. Les parties ne contestent pas, à juste titre, la compétence des tribunaux genevois 
et l'application du droit suisse à la présente cause. Les tribunaux genevois sont en 

effet compétents à raison du lieu en vertu de la clause d'élection de for prévue 

dans les conditions générales liant les parties au litige. Le droit suisse est en outre 

applicable en vertu également desdites conditions générales. 

3. 3.1. En cas de gestion de fortune par un gérant indépendant qui n'est ni organe, ni 
auxiliaire de la banque auprès de laquelle sont déposés les avoirs gérés, le client 

est lié à la banque par un contrat de compte courant et un contrat de dépôt ouvert, 

auxquels sont applicables les règles du mandat. Il est également lié par des con-

trats de commission conclus pour l'exécution des ordres passés à la banque par le 

gérant pour son compte (arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2001, in SJ 2001 I 

525, consid. 2; 4C.205/2002 du 9 décembre 2002, consid. 2.2).  

La banque qui, sans être au bénéfice d'un mandat de gestion, s'engage uniquement 

à exécuter des ordres en bourse confiés sporadiquement, n'est pas tenue à une sau-

vegarde générale des intérêts du mandant. La banque, par exemple, n'a ainsi pas à 

rendre le client attentif aux risques élevés qu'il encourt, ni à requérir son autori-

sation avant de procéder aux opérations dont la réalisation lui a été confiée par le 

gérant (arrêt du Tribunal fédéral 4C.97/1997 du 29 octobre 1997, in SJ 1998 

p. 198 ss, consid. 6a). Elle n'est pas le tuteur de son client et elle doit en principe 

exécuter les ordres licites qui lui sont régulièrement donnés (arrêt du Tribunal 

fédéral 4C.24/1993 du 14 décembre 1993, in SJ 1994 p. 284 ss, consid. 3b). 

Dans la mesure où les ordres donnés par le gérant externe sont conformes aux 

pouvoirs conférés au gérant tels qu'ils sont connus de la banque, celle-ci ne saurait 

s'interroger sur le but poursuivi par le client ou le gérant pour décider de les exé-

cuter ou non. S'agissant de l'étendue des pouvoirs, la banque ne doit tenir compte 

que de ce dont elle a connaissance avec certitude. Il ne lui incombe pas de se li-

vrer à des conjectures (LOMBARDINI, Droit et pratique de la gestion de fortune, 

3
ème

 éd. 2003, p. 121). 

3.2. En principe, une banque est redevable à l'égard de son client des sommes que 
celui-ci lui a confiées. Ainsi, c'est la banque qui supporte le risque d'une prestation 

exécutée par le débit du compte du client en faveur d'une personne non autorisée; 

seule la banque subit un dommage car elle est tenue de payer une seconde fois, à 

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son client, le montant concerné. Lorsque le client réclame la restitution de la som-

me indûment versée à un tiers, il exerce une action en exécution du contrat (ATF 

132 III 449 consid. 2; ATF 4C.383/2001 consid. 1b = SJ 2002 I p. 597; ATF 127 

III 553 consid. 2f et 2g; ACJC/1373/2009 du 13 novembre 2009).  

Il est cependant habituel que les conditions générales appliquées par la banque, 

auxquelles le client adhère lors de l'ouverture du compte, comportent une clause 

de transfert de risque prévoyant que le dommage résultant d'un faux non décelé 

est, sauf faute grave de la banque, à la charge du client; par l'effet de cette stipula-

tion, le risque a priori assumé par celle-là est reporté sur celui-ci.  

3.3. L'art. 100 CO, qui régit les conventions d'exonération de la responsabilité 
pour inexécution ou exécution imparfaite du contrat, s'applique par analogie à une 

clause de ce type. Celle-ci est donc d'emblée dénuée de portée si un dol ou une 

faute grave sont imputables à la banque (art. 100 al. 1 CO). En cas de faute légère 

de la banque, dont l'activité est assimilée à l'exercice d'une industrie concédée par 

l'autorité, le juge peut tenir cette clause pour nulle (art. 100 al. 2 CO; ATF 132 III 

449 consid. 2; ATF 112 II 450 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 4C.357/2000 

consid. 3, in SJ 2001 I p. 583). Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, 

c'est-à-dire dans l'application des règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), il lui 

appartient d'examiner la clause de transfert en tenant compte des autres stipula-

tions du contrat et de l'ensemble des circonstances du cas particulier. Il doit 

prendre en considération, d'une part, le besoin de protection des clients contre les 

clauses élaborées d'avance qu'ils ne peuvent pratiquement pas discuter et, d'autre 

part, l'intérêt que peut avoir la banque à se prémunir contre certains risques dont la 

réalisation est difficile à éviter. Ce pouvoir d'appréciation n'existe pas si la faute 

légère a été commise par un auxiliaire de la banque, car la clause de transfert de 

risque est alors applicable sans restriction (art. 101 al. 3 CO; ATF 132 III 449 

consid. 2; ATF 104 II 450 consid. 3a).  

En d'autres termes, lorsqu'une personne morale accomplit une obligation contrac-

tuelle par ses organes, elle ne peut limiter sa responsabilité que conformément à 

l'art. 100 CO. En revanche, lorsqu'elle recourt à des auxiliaires, une restriction 

plus étendue de sa responsabilité selon l'art. 101 CO est possible (WEBER, Com-

mentaire bernois, 2000, n. 51 ad art. 100 CO). 

3.4. Constitue une faute grave, la violation de règles élémentaires qui devraient 
s'imposer à toute personne prudente dans la même situation (ATF 128 III 76 

consid. 1b; ATF 119 II 443 consid. 2a). La délimitation entre négligence grave et 

négligence légère dépend des circonstances. Il faut apprécier le comportement de 

l'auteur de la négligence par référence à la diligence que l'autre partie était en droit 

d'attendre, notamment en vertu des clauses du contrat et des usages profes-

sionnels. Le juge dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_438/2007 du 29 janvier 2008 consid. 5.3) et doit prendre en 

- 11/21 - 

 

 

C/11223/2008 

considération non seulement les circonstances objectives de l'acte, mais également 

les conditions subjectives propres à son auteur (arrêt du Tribunal fédéral du 

13.07.2000 consid. 2, in SJ 2001 I p. 110). 

3.5. En règle générale, la banque est tenue de vérifier l'authenticité des ordres qui 
lui sont adressés selon les modalités convenues entre les parties ou, le cas échéant, 

spécifiées par la loi (ATF 132 III 449 consid. 2). Elle n'a pas à prendre de mesures 

extraordinaires, incompatibles avec une liquidation rapide des opérations. Bien 

qu'elle doive compter avec l'existence de faux, elle n'a pas à les présumer systé-

matiquement.  

En revanche, un manque de diligence peut lui être imputé lorsqu'elle n'a pas 

reconnu des divergences manifestes entre les signatures (LOMBARDINI, Droit 

bancaire suisse, 2008, chap. XVI, n. 4), étant précisé que pour apprécier la dili-

gence dont elle doit faire preuve en la matière, il faut tenir compte du fait que la 

signature peut changer dans le temps. Elle doit procéder à des vérifications sup-

plémentaires s'il existe des indices sérieux d'une falsification ou si l'ordre ne porte 

pas sur une opération prévue par le contrat ni habituellement demandée ou encore 

si des circonstances particulières suscitent le doute (ATF 132 III 449 consid. 2; 

ATF 111 II 263 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_438/2007 du 29 janvier 

2008 consid. 5.3 et 5.4).  

4. En l'espèce, les parties étaient liées par un contrat de compte courant et un contrat 
de dépôt, ainsi que par des contrats de commission. Les conditions générales liant 
les parties ainsi que les dispositions des Conventions spéciales complétant le con-

trat relatif à l'ouverture d'un compte et d'un dépôt prévoient expressément une 

clause de transfert de responsabilité pour inexécution ou exécution imparfaite du 

contrat par la Banque, pour autant que celle-ci ait agi avec toute la diligence 

usuelle en affaire (art. 1 Conditions générales), respectivement avec toute l'atten-

tion voulue (art. 1 Conventions spéciales complétant le contrat relatif à l'ouverture 

d'un compte et d'un dépôt). 

L'appelante fait grief au premier juge d'avoir violé l'art. 398 CO et mal apprécié 

les conclusions de l'expertise graphologique en retenant qu'elle n'avait pas voué 

l'attention nécessaire au contrôle des signatures des ordres litigieux. Elle se plaint 

également d'une violation des art. 1, 3 et 7 des conditions générales de la Banque 

ainsi que de l'art. 5 du contrat de dépôt. L'intimé, sur appel incident, reproche au 

premier juge de n'avoir pas retenu la responsabilité de la Banque en ce qui con-

cerne l'ordre litigieux du 29 novembre 2005. 

Il convient dès lors d'examiner, à la lumière des principes rappelés ci-dessus, si la 

Banque a manqué à ses devoirs de diligence dans le contrôle des signatures des 

trois ordres litigieux des 2 août 2005, 29 novembre 2005 et 26 janvier 2006. 

- 12/21 - 

 

 

C/11223/2008 

4.1. La Banque, dans l'accomplissement de son devoir de vérification des signa-
tures de ses clients, ne se trouve pas dans une position comparable à celle d'un 

expert mandaté dans le cadre d'une procédure pénale. En d'autres termes, on ne 

saurait exiger de la Banque le même degré de vérification et une analyse aussi 

poussée que celle accomplie par un expert judiciaire.  

In casu, l'expert disposait, pour la rédaction de son rapport, d'une vingtaine de 

signatures authentiques de l'intimé, provenant de différentes pièces, lesquelles 

avaient été agrandies de 1,5 à 2,7 fois. La Banque, pour sa part, disposait des 

signatures apposées sur les documents d'ouverture de compte, à savoir treize 

signatures, dont le spécimen de signature et la copie du passeport de l'intimé. 

Il résulte de l'examen de l'aspect général des différentes signatures apposées sur 

les documents d'ouverture du compte que celles-ci présentent déjà, les unes par 

rapport aux autres, certaines disparités. Par exemple, la hampe du "D" est tantôt 

verticale (copie du passeport, pouvoir de représentation aux assemblées générales 

et déclaration de clients sous numéro concernant l'exécution d'ordres de paiements 

internationaux), tantôt inclinée dans un sens (contrat relatif à l'ouverture d'un 

compte et d'un dépôt, spécimen de signature, procuration en faveur du fils de l'in-

timé), tantôt inclinée dans le sens opposé (procuration limitée pour gérants de for-

tune externes). De plus, les différents jambages, et en particulier le dernier mou-

vement, présentent parfois des boucles distinctes et bien dessinées alors qu'elles 

ne peuvent être distinguées sur d'autres signatures. Il sied en outre de relever, à 

l'instar de l'expert, que la signature de l'intimé est d'une relative simplicité. 

Pour ces raisons déjà, il apparaît que des divergences subtiles sont difficilement 

décelables par la Banque lors d'un contrôle usuel, dans la mesure où les signatures 

authentiques présentent déjà certaines différences les unes par rapport aux autres. 

Il convient toutefois d'examiner attentivement les signatures des trois ordres liti-

gieux. 

4.2. En ce qui concerne l'ordre litigieux du 29 novembre 2005, le premier juge a, à 
juste titre, exclu la responsabilité de la Banque. En effet, un manquement à son 

devoir de diligence dans la vérification des signatures ne peut être reproché à la 

Banque puisque l'expert lui-même conclut qu'il s'agit probablement d'une signa-

ture authentique de l'intimé. De plus, dans la mesure où l'ordre comporte le tam-

pon "signature conforme", il ne peut être reproché à la Banque d'avoir manqué à 

son obligation de vérifier la signature. Enfin, il n'apparaît pas, et l'intimé ne le 

soutient au demeurant pas, qu'il s'agit d'une transaction insolite qui aurait dû 

attirer l'attention et éveiller les soupçons de la Banque. 

- 13/21 - 

 

 

C/11223/2008 

4.3. L'examen de la signature de l'ordre litigieux du 26 janvier 2006 ne révèle pas 
de divergences manifestes avec les signatures authentiques en possession de la 

Banque.  

Selon l'expert, la signature litigieuse s'insérait d'ailleurs bien dans le cadre des va-

riations relevées dans les signatures authentiques. Certes, il a conclu que les diver-

gences observées, à savoir que la hampe d'attaque du "D" est trop verticale et que 

la pression n'est pas assez marquée, sont de nature à fonder des doutes sérieux sur 

l'authenticité de cette signature.  

Or, la Cour constate que la hampe du "D" est également verticale sur plusieurs do-

cuments d'ouverture de compte, notamment sur la copie du passeport de l'intimé, 

le pouvoir de représentation aux assemblées générales et la déclaration de clients 

sous numéro concernant l'exécution d'ordres de paiement internationaux, de sorte 

que ce critère ne paraît pas décisif. Elle ne présente pas non plus de différences 

manifestes avec le spécimen de signature. L'expert n'a de plus pas été en mesure 

de se prononcer sur la base de ces seuls éléments. Ce n'est qu'après avoir procédé 

à l'examen des particularités intimes qu'il a conclu que les divergences "permet-

tent de soutenir fortement l'hypothèse d'imitations". 

Or, comme indiqué ci-dessus, la Banque doit agir avec la diligence usuelle en af-

faires, ce qui n'implique pas un examen aussi approfondi que celui de l'expert, et 

n'a pas à présumer systématiquement l'existence de faux.  

En l'espèce, la Banque a vérifié la signature de l'intimé sur l'ordre du 26 janvier 

2006, comme l'atteste le tampon "signature conforme" apposé à côté de la signa-

ture. Sur la base d'une comparaison avec les signatures authentiques à disposition 

de la Banque, dont le spécimen, il ne saurait être reproché à celle-ci de n'avoir pas 

décelé qu'il s'agissait d'une imitation. En effet, outre le fait que la signature liti-

gieuse ne présentait pas de divergences manifestes avec les signatures authen-

tiques à disposition de la Banque, l'ordre donné, pour un montant relativement 

faible, ne constituait pas une transaction insolite qui aurait dû éveiller l'attention 

de la Banque. Enfin, et contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, il ressort de la 

télécopie envoyée par le gérant le 31 janvier 2006 et des pièces versées dans le 

cadre de la procédure pénale, que l'original de l'instruction du 26 janvier 2006 a 

effectivement été remis à la Banque. 

La Cour de céans ne saurait dès lors suivre le premier juge, qui a retenu un défaut 

de diligence de la Banque sur la base des conclusions de l'expert. Il doit au con-

traire être retenu que les constatations de l'expert ne suffisent pas à fonder une res-

ponsabilité de la Banque dans l'exécution de l'ordre du 26 janvier 2006.  

4.4. Reste à examiner l'ordre litigieux du 2 août 2005, relatif à un montant de 
150'000 EUR. 

- 14/21 - 

 

 

C/11223/2008 

Au contraire des deux ordres précédents, l'ordre du 2 août 2005 ne comporte pas 

le tampon attestant que la signature a été vérifiée et jugée conforme. Sur le sujet, il 

résulte des enquêtes que les signatures faisaient l'objet d'un contrôle systématique 

et minutieux à la réception de l'ordre de virement et que, lorsque le document était 

envoyé pour vérification par télécopie, la mention relative au contrôle de la signa-

ture figurait parfois non pas sur le document lui-même, mais sur le retour de télé-

copie. Certes, un tel document n'a pas été produit. Toutefois, l'intimé n'a jamais 

allégué que la signature du 2 août 2005 n'aurait fait l'objet d'aucun contrôle, mais 

reproche à la Banque d'avoir failli à son devoir de diligence dans l'accomplis-

sement de ce contrôle. Partant, il doit être admis que la signature du 2 août 2005 a 

effectivement été contrôlée. 

Comme pour la signature litigieuse du 26 janvier 2006, l'expert a conclu, après 

examen de l'aspect général, que les divergences étaient de nature à émettre des 

doutes sérieux sur l'authenticité. A l'appui de cette conclusion, il a relevé que la 

hampe du "D" penchait dans le sens opposé de celui des signatures authentiques et 

que la pression n'était pas assez marquée. N'étant toutefois pas en mesure de se 

prononcer sur cette base, il a procédé à un examen des particularités intimes. 

La Cour observe que le seul examen de l'aspect général de la signature litigieuse 

ne révèle pas de divergences manifestes, mais au contraire présente certaines simi-

litudes avec les signatures authentiques apposées sur la procuration limitée pour 

gérants de fortune externes (ou la hampe du "D" penche également dans le sens 

opposé), le pouvoir de représentation aux assemblées générales et la déclaration 

de clients sous numéro concernant l'exécution d'ordres de paiement interna-

tionaux. Dès lors, la Banque n'a pas failli à son devoir de diligence en ne décelant 

pas la falsification. 

Il faut encore examiner si la transaction aurait dû éveiller les soupçons de la Ban-

que, du fait que le virement était destiné à une société dont le gérant était l'ayant 

droit économique, sur un compte ouvert auprès de la Banque. 

Liée à l'intimé par un contrat de dépôt et non de gestion, la Banque n'était pas 

tenue à un devoir de sauvegarde générale des intérêts de son client et devait en 

principe exécuter les ordres licites reçus. De plus, des virements en faveur de la 

société bénéficiaire avaient déjà été effectués à plusieurs reprises par le passé, 

notamment en décembre 2003, janvier 2004, février et mai 2005, de sorte qu'il n'y 

avait pas de raison que cette transaction apparaisse comme insolite aux yeux de la 

Banque. Elle n'apparaissait pas davantage comme insolite au regard de son mon-

tant et des autres mouvements du compte. Cette transaction n'était ainsi pas de na-

ture à éveiller les soupçons de la Banque. 

Enfin, il résulte des pièces que la Banque, contrairement à ce qu'a retenu le 

Tribunal, a bien reçu l'original de l'instruction du 2 août 2005, puisqu'elle l'a versé 

- 15/21 - 

 

 

C/11223/2008 

dans le cadre de la procédure pénale. S'il est vrai qu'elle n'a pas établi à quelle date 

elle l'avait reçu, il faut relever que l'ordre mentionne avoir été établi à Genève le 2 

août 2005 et il n'est dès lors pas exclu qu'en étant expédié de Genève le même 

jour, il ait été reçu par la Banque le 3 août 2005, jour de son exécution.  

Dès lors que l'imitation de la signature de l'ordre du 2 août 2005 n'était pas ma-

nifeste et que les circonstances entourant la transaction n'étaient pas susceptibles 

d'éveiller les soupçons de l'appelante, aucun manquement à son devoir de dili-

gence ne peut lui être reproché. 

5. Il convient toutefois encore d'examiner si la Banque a fait preuve de négligence en 
notifiant la résiliation du contrat de collaboration avec le premier mandataire le 1

er
 

juillet 2005 à son client en banque restante, avec une copie au gérant, et dans l'af-

firmative, quelles en sont les conséquences. 

5.1. Le Tribunal est arrivé à la conclusion que la responsabilité de la Banque était 
engagée en raison d'un contrôle insuffisant des signatures et a laissé indécise la 

question d'une éventuelle responsabilité de celle-ci pour avoir omis d'informer 

directement l'intimé de la résiliation du contrat de collaboration avec le premier 

mandataire de ce dernier, tout en relevant que la Banque ne pouvait considérer 

avoir dûment avisé le client en se bornant à retenir son courrier du 1
er

 juillet 2005 

en banque restante et en envoyant une copie à l'attention du gérant externe. 

L'appelante conteste ce point de vue. 

5.2. Lorsqu'un établissement accepte de conserver par devers lui les avis adressés 
à ses clients, ses communications sont opposables à ceux-ci comme s'ils les 

avaient effectivement reçues (convention de "banque restante"; ATF 104 II 190 

consid. 2a p. 194; arrêt du Tribunal fédéral 4A_262/2008 du 23 septembre 2008, 

consid. 2.3). De même, le client qui adopte ce mode de communication est censé 

avoir pris connaissance immédiatement des avis qui lui sont adressés de cette 

façon (arrêts du Tribunal fédéral 4C.378/2004 du 30 mai 2005, in SJ 2006 I 1, 

consid. 2.2; 4C.116/1995 du 9 août 1995, consid. 5b, in SJ 1996 p. 193; 

C.357/1984 du 7 décembre 1984, consid. 2b, in SJ 1985 p. 246).  

En l'espèce, lors de l'ouverture du compte, l'intimé a mentionné, comme adresse 

de correspondance, celle de son premier mandataire. Il n'a en revanche pas choisi 

l'option "banque restante". La Banque soutient toutefois qu'étant autorisée à 

remettre la correspondance à un mandataire, elle était légitimée à garder la corres-

pondance en banque restante, du fait qu'elle était elle-même un mandataire de l'in-

timé. 

Il convient dès lors d'interpréter cette clause pour en dégager le sens. 

- 16/21 - 

 

 

C/11223/2008 

5.3. La portée réelle d'une clause contractuelle se détermine au moyen d'une cas-
cade des méthodes d'interprétation (ATF 122 III 118 consid. 2a). Dans un premier 

temps, conformément à l'art. 18 al. 1 CO, il convient de rechercher la réelle et 

commune intention des parties (ATF 125 III 263 consid. 4bb). Si cette volonté ne 

peut être établie ou si leurs volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les 

déclarations ainsi que les comportements selon la théorie de la confiance; il doit 

donc rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de 

bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances; le principe de la confiance 

permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son 

comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 133 III 675 

consid. 3.3). Dans l'interprétation selon le principe de la confiance, le juge doit 

partir du texte et interpréter les clauses de la manière dont elles peuvent et doivent 

être comprises en relation avec l'ensemble des circonstances. Enfin, si cette mé-

thode ne permet pas de choisir entre plusieurs interprétations, et dans ce cas seule-

ment (ATF 118 II 342 consid. 1), le juge choisira celle qui est la plus défavorable 

au rédacteur des dispositions pré- formulées, ce qu'exprime l'adage in dubio 

contra stipulatorem (ATF 122 III 118 consid. 2a). 

En l'espèce, la réelle et commune intention des parties ne peut être déterminée. La 

procédure ne révèle pas, en effet, l'existence de discussions des parties sur le con-

tenu de la clause, laquelle figure au demeurant sur un formulaire pré-imprimé.  

Selon le texte de la clause, la Banque est autorisée à remettre la correspondance 

retenue à un mandataire, étant rappelé que l'intimé n'avait pas choisi l'option 

"banque restante". Sous l'angle d'une interprétation objective, l'intimé ne pouvait, 

de bonne foi, que comprendre que la Banque était autorisée à remettre la corres-

pondance à un mandataire externe, et non à elle-même en qualité de mandataire. 

L'interprétation de la Banque revient en effet, de manière contraire au principe de 

la confiance, à vider de son sens la différence entre la clause "banque restante" et 

celle par laquelle le client choisit que son courrier soit adressé à un mandataire 

externe. A titre superfétatoire, même à supposer que la clause permette, de bonne 

foi, différentes interprétations, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, la Banque doit 

supporter l'ambiguïté des clauses pré-imprimées qu'elle a elle-même rédigées. 

Partant, la Banque ne pouvait considérer avoir dûment avisé le client en retenant 

son courrier en banque restante. 

5.4. Il y a lieu, dès lors, de déterminer si la Banque était tenue d'informer directe-
ment l'intimé de la résiliation du contrat. 

Les contrats de compte courant et de dépôt sont des contrats mixtes comprenant 

des éléments du mandat (ATF 126 III 20 consid. 3a/aa; ATF 4C.108/2002 du 23 

juillet 2002, in Pra 2003 no 51 p. 244, consid. 2a). En outre, lorsque la banque 

exécute, pour le compte de son client, des transactions d'achat de choses mobiliè-

- 17/21 - 

 

 

C/11223/2008 

res ou de papiers-valeurs, les parties sont en général liées par un contrat de com-

mission au sens des art. 425 ss CO, ce qui suppose, par le renvoi de l'art. 425 al. 2 

CO, que les règles du mandat trouvent aussi application (LOMBARDINI, Droit 

bancaire suisse, Zurich 2008, p. 717).  

Le mandataire doit exécuter avec soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder 

fidèlement les intérêts légitimes de son cocontractant (art. 321a al. 1 CO appli-

cable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO). Il est responsable envers le mandant de 

la bonne et fidèle exécution de sa mission (art. 398 al. 2 CO). Si le mandant ne 

peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le 

mandataire est tenu de réparer le dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve 

qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO; ATF 128 III 22 consid. 2b). 

S'agissant des ordres reçus par le client, il est du devoir de la banque de les exé-

cuter fidèlement (LOMBARDINI, op. cit., p. 723). 

La banque qui, sans être au bénéfice d'un mandat de gestion, s'engage uniquement 

à exécuter des ordres, n'est pas tenue à une sauvegarde générale des intérêts du 

mandant. Un devoir général d'information n'existe pas en pareille hypothèse. En 

principe, la banque ne doit renseigner le client que s'il le demande; s'il apparaît 

qu'il n'a aucune idée des risques qu'il court, la banque doit toutefois l'y rendre 

attentif. Le devoir de fidélité n'impose pas non plus à la banque chargée d'exécuter 

des ordres déterminés de conseiller spontanément le client sur les développements 

probables des investissements choisis et sur les mesures à prendre pour limiter les 

risques (ATF 119 II 333 consid. 5 et 7 et les références; SJ 2002 I 274 consid. 4a; 

SJ 1999 I 205 ss consid. 3b). Ces principes s'imposent encore plus strictement 

lorsque la gestion a été confiée à un gérant indépendant.  

La question du devoir d'information d'une banque envers son client qui a mandaté 

un gérant de fortune externe aux fins de gérer ses avoirs est controversée en 

doctrine (Carlo LOMBARDINI, op. cit., p. 743 ss; Alessandro BIZZOZERO, 

Situation juridique de la banque relativement à l'activité d'un gérant indépendant, 

in Journée 1996 de droit bancaire et financier, p. 117 ss, 125 ss, ainsi que la note 

subséquente d'Andreas von PLANTA, p. 130 ss; Hanspeter DIETZI, Die 

Verantwortlichkeit der Bank gegenüber einem Kunden für Handlungen eines von 

diesem eingesetzten Vermögensverwalters, in RSDA 1997 p. 1993 ss et la répon-

se d'Alexander I. de BEER, in RSDA 1998 p. 125 ss; Claude BRETTON-

CHEVALLIER, Les devoirs d'information du gérant de fortune et de la banque 

dépositaire, in SJ 1998 p. 700 ss). Une partie de la doctrine estime que la bonne 

foi oblige la banque à prendre contact avec le client, voire à interdire certaines 

opérations, lorsqu’il est évident que le gérant dépasse le cadre contractuel ou 

ordonne des opérations qui vont manifestement à l’encontre des intérêts du client. 

5.5. En l'espèce, dès lors que la Banque avait décidé de mettre un terme au contrat 
de collaboration avec le premier mandataire de l'intimé et que la procuration 

- 18/21 - 

 

 

C/11223/2008 

signée par celui-ci le 27 mai 2003 en faveur de ce gérant externe devenait de ce 

fait caduque, la Banque avait le devoir de s'assurer de la sauvegarde des intérêts 

légitimes du client. Or, n'ayant pas reçu de réponse aux courriers envoyés précé-

demment au premier mandataire les 10 janvier 2005, 1
er

 mars 2005 et 4 avril 

2005, elle devait, de bonne foi, prendre les mesures nécessaires pour informer son 

client directement. Au demeurant, dans la mesure où la Banque avait pris l'ini-

tiative, comme annoncé dans ses courriers, de contacter le client directement, elle 

était tenue d'aller jusqu'au bout de sa démarche. 

Or, en retenant l'original du courrier du 1
er

 juillet 2005 en banque restante, avec 

copie à l'adresse de notification prévue au contrat, la Banque a failli à son devoir 

d'informer son client puisque ce dernier n'avait pas choisi l'option "banque 

restante". Cette conclusion s'impose d'autant plus que, depuis l'ouverture du 

compte en 2003, la Banque n'avait eu aucun contact direct avec l'intimé et que ce 

dernier n'avait aucune raison de s'attendre à recevoir un courrier en banque 

restante. La Banque devait donc savoir que sa missive n'atteindrait pas son des-

tinataire. Comme indiqué précédemment, l'appelante ne peut faire valoir la clause 

d'autorisation de remise de courrier à un mandataire pour justifier la rétention du 

courrier en banque restante. Il faut dès lors admettre que la Banque a violé son 

devoir d'information et n'a pas fait preuve de la diligence requise en ne cherchant 

pas à informer directement son client de la résiliation du contrat de collaboration 

avec le premier mandataire de l'intimé, au besoin de manière discrète. 

Ce défaut d'information n'est toutefois pas en lien de causalité avec la poursuite 

des activités frauduleuses du gérant mandaté par l'intimé. En effet, l'intimé ne con-

teste pas avoir signé, en date du 1
er

 juillet 2005, une procuration limitée en faveur 

du second mandataire et la Banque a dès lors exécuté les transferts litigieux sur la 

base de cette nouvelle procuration. 

Dans la mesure où la résiliation du contrat de collaboration a été décidée par la 

Banque pour des motifs économiques (la référence dans la note interne à des sou-

cis de compliance n'était pas en relation avec des soupçons d'activités fraudu-

leuses au préjudice de clients mais avec une insuffisance des informations four-

nies sur des clients potentiels) et où l'intimé était devenu client de l'appelante par 

le biais de ce second gérant, la Banque n'avait pas de raison de trouver insolite que 

l'intimé souhaite poursuivre sa relation contractuelle avec son gérant, en dépit de 

la résiliation du contrat de collaboration entre le gérant externe et elle-même. 

Il doit être déduit de ce qui précède que l'intimé aurait-il été informé de la rupture 

de la collaboration, qu'il aurait quand même signé la procuration du 1
er

 juillet 

2005. Il s'ensuit que le défaut d'information qui peut être reproché à la Banque 

n'est pas en lien de causalité avec les infractions commises par la suite par le 

second gérant externe désigné.  

- 19/21 - 

 

 

C/11223/2008 

5.6. Il doit encore être examiné si la Banque a violé son devoir de diligence en ne 
décelant pas l'imitation de la signature de l'intimé sur le courrier du 29 juillet 

2005, envoyé par le deuxième gérant à la Banque pour que la correspondance lui 

soit désormais adressée. 

Lors de la comparaison de l'aspect général de la signature, l'expert a observé que 

la hampe du "D" penchait en sens opposé de celle des signatures authentiques et 

que la pression était trop uniforme. N'étant pas en mesure de se prononcer sur la 

base de ces seuls éléments, il a conclu après un examen des particularités intimes 

que les divergences permettaient de soutenir fortement l'hypothèse d'une signature 

imitée.  

Ces différences sont subtiles et les signatures authentiques en possession de l'ap-

pelante présentent les mêmes divergences les unes par rapport aux autres. En par-

ticulier, la hampe du "D" penche dans le sens opposé sur la signature de la pro-

curation limitée pour gérants de fortune externes et est à la verticale sur plusieurs 

autres documents.  

Il ne peut ainsi être reproché à la Banque de n'avoir pas décelé l'imitation de la 

signature de l'intimé sur le courrier du 29 juillet 2005, qui n'apparaît pas être fla-

grante. Il en découle qu'on ne peut pas non plus lui faire grief d'avoir continué à 

adresser la correspondance bancaire à l'adresse commune des premier et second 

gérants à la suite de la réception de ce courrier. 

6. Au vu de ce qui précède, l'appel doit être admis et le jugement attaqué annulé, ce 
qui dispense la Cour d'examiner les autres griefs soulevés par l'appelante. 

Les dépens de première instance et d'appel sont mis à la charge de l'intimé qui 

succombe (art. 176 al. 1 et 181 LPC). 

* * * * * 

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C/11223/2008 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel principal interjeté par X______  SA et contre le jugement 

JTPI/11675/2009 rendu le 24 septembre 2009 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/11223/2008-18. 

Déclare recevable l'appel incident interjeté par Y______  contre le jugement 

JTPI/11675/2009 rendu le 24 septembre 2009 par le Tribunal de première instance dans 

la cause C/11223/2008-18. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Et, statuant à nouveau : 

Déboute Y______  de toutes ses conclusions. 

Condamne Y______  au paiement des dépens de première instance et d'appel, 

comprenant une indemnité de procédure unique de 15'000 fr. à titre de participation aux 

honoraires d'avocat de X______  SA. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Siégeant : 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Monsieur Daniel DEVAUD, 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 

greffière. 

 

La présidente : 

Marguerite JACOT-DES-COMBES 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

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C/11223/2008 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.