# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 59ae6ba7-66de-5a9e-b15e-f8077df45e25
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-03
**Language:** fr
**Title:** Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 03.10.2011 CC.2008.146 (INT.2011.463)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_001_CC-2008-146_2011-10-03.html

## Full Text

Réf. : CC.2008.146-CC1/dhp-vh

A.                           
M. est né le [...] 1930. Il est décédé à [...] le 27
décembre 2007. Célibataire, il n'a pas eu d'enfant. Il a quatre héritiers
légaux, ses frère et sœurs X1, X2, A. et B. 

                        M.
avait rédigé des testaments olographes les 3 septembre 1991 et 9 octobre 1996,
ainsi qu'un testament authentique du 19 avril 2005. Ce testament a été
instrumenté par le notaire Me D., à [...]. M. a pris les dernières volontés
suivantes:

«   1.  Je
révoque toutes dispositions de dernière volonté prises antérieurement aux
présentes.

2.   Je déclare instituer
en qualité de seule héritière de tous mes biens la fondation Y.

3.   Dans la mesure où le
présent testament pourrait être contesté par mes héritiers légaux au motif de
mon incapacité de tester, je souhaite que soit annexé au présent acte le
rapport, daté du 6 avril 2005, du Centre de psychiatrie gériatrique de
l'hôpital C., à [...], signé par le Dr K., médecin chef CPG, qui atteste en
conclusion de mes capacités de disposer pour cause de mort.

                   Exécuteur
testamentaire:

                        Je
nomme en qualité d'exécuteur testamentaire de ma succession Me D., notaire à [...]. »

B.                           
Par demande du 15 décembre 2008, X1 et X2
ont ouvert action contre la fondation Y. en constatation de la nullité du
testament authentique de M. En bref, elles ont allégué qu'elles étaient toutes
deux héritières légales de M., que différentes procédures judiciaires les
avaient opposées ou associées à leur frère, tant devant le Tribunal cantonal
que dans le cadre d'une procédure pénale, qu'une procédure qui avait opposé les
demanderesses notamment à M. et B. s’était terminée par un jugement du 3
novembre 1986, dans laquelle M. n'était soumis à aucune mesure tutélaire mais
représenté par un mandataire professionnel, qu'un second litige avait opposé M.
et X1 à propos de la validité d'un acte de vente conditionnel
d'immeubles du 3 octobre 1991 dans le cadre duquel une plainte pénale avait été
engagée par M., le 1er février 1996 à l'encontre de X1,
qu'une expertise psychiatrique de M. avait alors été confiée au Dr P., psychiatre
à […], que Dr P. avait reçu le mandat de savoir si M. avait compris ou pu
comprendre la portée d'actes de disposition de ses biens en 1991 et 1993, que
l'expert avait conclu que M. souffrait de troubles équivalant à une faiblesse
d'esprit au sens de l'article 369 CC le rendant incapable de gérer ses affaires
puisqu'il n'était pas en mesure, malgré sa relative bonne intelligence en ce
qui concerne le concret, de réaliser les applications abstraites et à long
terme des engagements qu'il pouvait prendre, qu'à la suite de cette expertise
une transaction mettant fin aux procédures civile et pénale avait été passée
entre X1 et M., désormais représenté par sa tutrice Z. et son
curateur ad hoc G., qu'au vu des carences psychologiques avérées depuis
l'expertise du Dr P., les dispositions prises par M. le 19 avril 2005 lui
avaient sans doute été dictées, les conclusions du rapport d'expertise du Dr P.,
l'âge de M. au moment de la passation de l'acte, l'expérience générale de la
vie démontrant que M. présentait des troubles qui avaient persisté, voire
s'étaient aggravés jusqu'en 2005, l'empêchant d'avoir le discernement.

C.                           
Dans sa réponse du 12 mars 2009, la fondation Y. a conclu
au rejet de la demande. En bref, elle a allégué que depuis le décès de R., le
26 janvier 1980, ses héritiers n'avaient eu de cesse que de se quereller à
l'égard de l'héritage laissé, qu'une procédure avait été ouverte en 1982 devant
la Cour civile du Tribunal cantonal opposant les cinq enfants de R., que par
arrêt du 27 juin 1996, la Chambre d'accusation avait renvoyé X1
devant le Tribunal correctionnel du district de [...] sous la prévention
d'escroquerie, éventuellement d'abus de confiance, pour divers actes commis au
préjudice de son frère M., que par jugement du 29 mars 1999, le Tribunal
correctionnel du district de [...] avait condamné X1 à 18 mois
d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans pour escroquerie, que ce
jugement avait été cassé le 13 mars 2000 et la cause renvoyée au Tribunal
correctionnel du district de Neuchâtel pour un nouvel examen sous l'angle de
l'abus de confiance, qu'avant que X1 ne soit rejugée, un arrangement
avait pu être conclu entre les parties, de sorte que M. avait retiré sa
plainte, si bien que la prévention d'abus de confiance, celui-ci n'étant
poursuivi que sur plainte lorsqu'il est commis au préjudice d'un proche, avait
été classée, que M. avait actionné le 16 novembre 1997 sa sœur X1 et
la fille de cette dernière pour faire annuler différents transferts de
bien-fonds et obtenir la condamnation des défenderesses à lui verser une somme
totale d'environ 345'000 francs, que ce litige avait été réglé à l'amiable par
convention du 15 mars 2000, qu'il était donc notoire que les relations au sein
de la fratrie des descendants de R. étaient exécrables, que c'était dans ce
contexte qu'en 2004 M. avait décidé de prendre des dispositions testamentaires,
que c'est J., alors président du Tribunal du district de [...], qui avait
appelé le 6 août 2004 le notaire Me D. pour lui indiquer que M. souhaitait
prendre des dispositions testamentaires, que le notaire, après s'être entretenu
avec M., avait pris note de ses volontés, que soucieux d'accomplir son mandat
avec diligence, le notaire s'était approché du Dr P. afin que ce dernier
réévalue la capacité de discernement de M., que ce dernier avait estimé
préférable qu'un autre psychiatre soit chargé de la mission, qu'ainsi le
notaire avait pris contact avec le Dr K. le 10 janvier 2005, que celui-ci était
le médecin chef de l'hôpital C., qu'il avait conclu que M. avait les capacités
d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'une disposition
testamentaire et que de plus il avait la faculté d'agir en fonction de cette
compréhension raisonnablement selon sa libre volonté, de sorte qu'il n'existait
pas pour lui le moindre doute de sa capacité de discernement par rapport à des
dispositions pour cause de mort, que le 19 avril 2005, M. avait donc pris des
dispositions de dernières volontés et déclaré en parfaite connaissance de cause
vouloir instituer en qualité d'unique héritière de tous ses biens la Fondation
Y. 

D.                           
Dans leur réplique du 15 mai 2009, les demanderesses se
sont montrées surprises du fait que le président du Tribunal du district de [...],
qui n'était alors plus en charge de l'Autorité tutélaire du district de [...], ait
spontanément pris contact avec le notaire en août 2004. Elles ont fait valoir
qu'on ne voyait pas pourquoi, plus de quatre ans après la fin des litiges ayant
opposé les parties, le défunt avait soudainement décidé de prendre des
dispositions testamentaires, que les dossiers des différentes procédures ne
comportaient aucune mention quelconque d'un désir en ce sens de M., que
celui-ci n'avait jamais été seul en présence du notaire ou du psychiatre, qu'on
imaginait mal qu'une personne expertisée par le Dr P. en 1996, ayant fait
penser à celui-ci « à un enfant de 8 à 10 ans », ait pu au fil
du temps acquérir une quelconque capacité de discernement, que les dissensions
familiales avaient disparu au moment de la confection de l'acte, sa sœur B.
étant toujours restée en contact avec M. et prenant régulièrement de ses
nouvelles, que la tutrice de M. n'avait fait aucune allusion dans ses rapports
à l'autorité tutélaire des démarches qu'elle avait entreprises en vue de faire
signer un acte authentique à son pupille, ce menant à la conclusion que le
testament avait été voulu par des tiers et non par M. 

E.                           
La défenderesse n'a pas déposé de duplique.

F.                           
Aucun témoin n'a été entendu dans le cadre de
l'instruction. Les parties ont déposé diverses preuves littérales et requis les
dossiers de la succession de M., de la cause R. et consorts contre M. et B., du
dossier du Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel dans la cause X1,
de l'Autorité tutélaire du district de [...], les dossiers de curatelle et de
tutelle de M. et du Tribunal cantonal neuchâtelois, le dossier de la cause M.
contre X1. Par ordonnance du 9 mars 2010, la clôture de la procédure
probatoire a été prononcée. Les parties ont été autorisées à déposer des
conclusions en cause dans lesquelles elles ont repris et développé leurs thèses
respectives.

G.                          
Par lettre des 19 et 20 mai 2010, les parties ont accepté
que le jugement soit rendu par voie de circulation.

C O
N S I D E R A N T

1.                           
Les parties n'ont jamais contesté la compétence de l'une
des Cours civiles pour connaître de la cause. Le dossier de l'autorité
tutélaire contient un bilan au 31 décembre 2007 révélant un actif net de la
succession de 898'865.25 francs. La valeur litigieuse de l'action en nullité
d'un testament est égale au montant supplémentaire qui reviendrait au demandeur
en cas de gain de l'action (Bohnet, Code de procédure civile
neuchâtelois commenté, 1ère éd. no 3 ad art. 3). La cause était donc
bien de la compétence de l'une des Cours civiles du Tribunal cantonal jusqu'au
31 décembre 2010.

2.                           
Les dispositions transitoires de la nouvelle loi
d'organisation judiciaire neuchâteloise, entrée en vigueur le 1er
janvier 2011, prévoient que les causes pendantes devant les Cours civiles du
Tribunal cantonal au 31 décembre 2010, et dans lesquelles l'instruction a été
clôturée, sont jugées par le juge chargé de leur instruction statuant seul
(art. 84 al. 1 nOJN).
L'instruction ayant été en l'espèce clôturée par ordonnance du 9 mars 2010 (D.
28), la cause reste de la compétence de la Ire Cour civile du
Tribunal cantonal, la juge instructeur statuant seule.

3.                           
Pour être valable, un testament ne peut être rédigé que
par une personne capable de discernement (art. 467 CC),
c'est-à-dire par une personne qui n'est pas privée de la faculté d'agir
raisonnablement par suite, notamment, de maladie mentale ou de faiblesse
d'esprit (art. 16 CC).

                        La
capacité de discernement ne doit pas être appréciée abstraitement mais en
rapport avec un acte déterminé, selon la difficulté et la portée de cet acte. 

                        La
notion de capacité de discernement contient deux éléments: d'une part, une
composante intellectuelle, soit la capacité de reconnaître le sens, la nature
raisonnable et les effets d'un acte précis et, d'autre part, une composante
volitive, qui est également en rapport avec le caractère de la personne, soit
sa capacité d'agir librement en fonction d'une compréhension raisonnable et de
pouvoir opposer une résistance suffisante à d'éventuelles influences
extérieures (ATF 124 III 5, 117 II 231).

                        La
capacité de discernement ne doit pas être appréciée abstraitement, mais en
rapport avec un acte déterminé, selon la difficulté et la portée de cet acte.
On peut donc imaginer qu'une personne dont la capacité de discernement est
généralement réduite puisse tout de même exercer certaines tâches quotidiennes
et soit capable de discernement pour les actes qui s'y rapportent; pour des
affaires plus complexes, en revanche, on pourra dénier sa capacité de
discernement. Contrairement aux petits achats et aux affaires quotidiennes, la
rédaction d'un testament compte parmi les actes les plus exigeants, surtout
s'il s'agit de dispositions compliquées (arrêt du TF du 19.01.2009
[5A_723/2008], se référant à ATF 124 III 5; arrêt
du TF du 02.07.2007
[5C.282/2006] où le Tribunal fédéral s'est montré très restrictif, écartant
un argument tiré de la simplicité du contenu d'un testament pour le motif que
si la rédaction d'un testament compte parmi les actes les plus exigeants, ce
n'est pas fondamentalement à cause de la complexité éventuelle de ses
dispositions, mais parce qu'elle présuppose la capacité d'agir de façon
cohérente, en d'autres termes d'exercer un choix dans son réseau de relations
humaines et d’accomplir un acte concret de disposition sur des valeurs; voir
aussi Jean-Nicolas Druet in PJA 6/98, p. 735 ch. 5).

                        La
capacité de discernement est la règle; elle est présumée d'après l'expérience
générale de la vie, de sorte qu'il incombe à celui qui prétend qu'elle fait
défaut de le prouver. Cette preuve n'est toutefois soumise à aucune
prescription particulière; une vraisemblance prépondérante excluant un doute
sérieux suffit, notamment quand il s'agit de l'état mental d'une personne
décédée, car la nature même des choses rend alors impossible une preuve absolue
(ATF 130
III 321 cons. 3; 117 II 231
cons. 2 et les arrêts cités; arrêt du TF du 19.01.2009
[5A_723/2008]). Lorsque l'expérience générale de la vie amène, dans le cas
par exemple d'une personne atteinte de faiblesse d'esprit due à l'âge, à
présumer l'inverse, c'est-à-dire l'absence de discernement, la présomption de
la capacité de discernement est renversée; c'est alors à celui qui se prévaut
de la validité du testament qu'il appartient d'établir que la personne
concernée a accompli l'acte litigieux dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5).

                        Dans
le cas du testament public, il a été considéré que le juge n'est lié ni par les
attestations des témoins qui certifient que le testateur leur a paru capable de
disposer (art. 501 al. 2 CC), qui constituent simplement un indice en faveur de
la capacité de discernement, ni par les déclarations de l'officier public
instrumentant l'acte (ATF 124 III 5). 

4.                           
En l'espèce, le défunt a été placé sous tutelle par
décision du 24 octobre 1996. Cette procédure avait été initiée à la requête de M.
qui, par lettre du 31 août 1995, avait sollicité la nomination d'un curateur
pour sauvegarder ses intérêts, en expliquant que jusque-là c'est sa sœur, la
demanderesse X1, qui s'était occupée de ses affaires financières. La
décision du 24 octobre 1996 de placer sous tutelle M. repose sur la
constatation que dans le cadre des opérations d'inventaire d'entrée faisant
suite à la mesure de curatelle d'abord prononcée, la curatrice a signalé des
diminutions de fortune non expliquées et sur le fait que l'ensemble du
comportement de l'intéressé a amené l'autorité tutélaire à douter de sa
capacité de discernement et à s'interroger sur ses facultés de compréhension de
la portée de ses actes, de sorte qu'elle a ordonné une expertise psychiatrique.

L'expertise
alors réalisée, datée du 18 septembre 1996, a été confiée au Dr P., psychiatre
et psychothérapeute FMH. Le rapport se base sur un entretien au domicile de
l'expertisé, un entretien téléphonique avec le Dr E., un entretien téléphonique
avec Z., ainsi que l'étude du dossier tutélaire. L'expert rappelle dans quel
contexte son intervention a été demandée, à savoir le litige qui a conduit à la
deuxième procédure civile devant le Tribunal cantonal et à la procédure pénale
finalement classée par suite d'un retrait de plainte prévu dans la transaction
passée entre les parties ; la tâche de l'expert consiste à examiner si les
conditions d'interdiction sont remplies, et en particulier si M., au niveau de
la gestion de ses biens, était capable de discernement lors de la vente de ses
immeubles en 1991 et de la renonciation à son droit d'habitation en 1993,
l'expert devant examiner également si M. n'était pas influençable au point de
mettre en péril la gestion de ses biens. Le rapport contient ensuite une
anamnèse. On y lit que l'expertisé décrit sa sœur X1 comme une femme
« nerveuse ». L'expert est frappé par la manière dont M. décrit
la relation avec son père: « on s'est toujours bien entendu: il
commandait, j'obéissais… ». M. a suivi les écoles primaires sans
redoubler. Dès la fin de la scolarité obligatoire, il a aidé ses parents au
domaine. Il a rempli ses obligations militaires. Il a toujours vécu avec ses
parents et n'a jamais établi de relation amoureuse. Après le décès de sa mère,
en 1973, il a continué à exploiter le domaine avec son père. Celui-ci
s'occupait des aspects administratifs de la gestion du domaine. Après son décès
en 1980, l'expertisé a exploité seul le domaine pendant quelques années, puis
il l'a loué à un fermier. Le Dr P. souligne que M., qui dit s'être toujours « méfié
des blouses blanches », n'a jamais eu de médecin traitant. Le Dr E.
l'a vu pour une consultation unique. Le docteur a eu l'impression que
l'expertisé craignait par dessus tout d'avoir à quitter son cadre de vie
habituel lorsqu'on lui parlait d'hospitalisation (l'implantation de prothèses
de hanche était envisagée). Le Dr E. n'a plus eu de nouvelles au moment de
l'expertise. 

Le Dr
P. arrive à la conclusion que les troubles dont souffre M. équivalent à une
faiblesse d'esprit au sens de l'article 369 CC, qui le rendent incapable de
gérer ses affaires puisqu'il n'est pas en mesure, malgré sa relative bonne
intelligence en ce qui concerne le concret, de réaliser les implications
abstraites et à long terme des engagements qu'il peut prendre. Il n'est pas
capable de comprendre qu'on pourrait vouloir le tromper et il n'est pas capable
d'opposer une résistance efficace aux entreprises d'autrui, le fait d'être obéissant
et de bonne commande représentant un mécanisme compensatoire certes en partie
inadéquat, mais jouant un rôle de premier plan dans la façon dont il s'est
organisé pour faire face à son handicap. 

Un
avis de droit effectué à la demande du président de l'Autorité tutélaire du
district de [...], le 28 juillet 1997, par le professeur S., relève que parmi
les observations faites dans l'expertise du Dr P., les plus utiles à la preuve
du défaut de la capacité de discernement se rapportent à la capacité de M. de « réaliser
les implications à terme » des faits bruts qu'il saisit, à sa soumission
aux volontés de sa sœur, à son impossibilité de « parvenir à une réelle
autonomie », à son incapacité « d'opposer une résistance efficace
aux entreprises d'autrui ». Le professeur S. souligne que certains
éléments des observations de l'expertise du Dr P. peuvent surprendre, par
exemple la comparaison, prudente il est vrai, avec un enfant de huit à dix ans,
alors qu'il est noté par ailleurs que M. a fait toutes ses classes sans jamais
redoubler. Pour le Professeur S., cette expertise ne pourrait pas
nécessairement à elle seule emporter la conviction des juges ; il
paraîtrait utile de consolider la preuve de l'incapacité par des témoignages
propres à confirmer l'influençabilité ainsi que l'influence effectivement
exercée sur lui par X1.

                        Dans
la présente procédure, aucun témoin n'a été entendu. Les dossiers produits à
titre de preuve montrent que, après la mise sous tutelle de M. et la
désignation d'un curateur ad hoc, la procédure engagée contre X1
s'est terminée par une convention signée entre les parties, M. devant redevenir
propriétaire de ses terres agricoles et de différents immeubles en 2001. M. a
été hospitalisé en octobre 1997 à l'hôpital N. Le chirurgien-orthopédiste qui
l'a opéré a souligné que, pour ainsi dire non médicalisé jusqu'à ce jour, le
patient était en excellent état général et ne présentait aucune tare
particulière, hormis le handicap fonctionnel de ses deux hanches pour lequel il
a été opéré. Dans son rapport du 4 décembre 1997, le chirurgien prévoyait une
hospitalisation pour une période minimum d'un mois postopératoire et était en
train d'envisager par la suite une période d'hospitalisation dans un centre de
rééducation en milieu thermal. Le 13 décembre 1999, la tutrice relate que
pendant l'hospitalisation de M., son logement a été rafraîchi ; lorsqu'il est
revenu, M. a retrouvé un appartement plus clair et était à nouveau mobile.
Depuis, c'est l'épouse de son neveu qui s'occupe de laver son linge et il se
rend une fois par semaine chez eux pour une douche. La tutrice lui remet
environ 500 francs par mois pour ses besoins privés et le pupille lui apporte
les factures qu'elle règle. Par la suite, on ne note pas de changement
significatif dans les rapports de la tutrice à propos du mode de vie de M.

                        Durant
cette période, le dossier tutélaire relate un certain nombre d'interventions de
la tutrice et du curateur ad hoc concernant la gestion des biens immobiliers de
M. 

                        Comme
l'observent les demanderesses, on ne trouve pas dans le dossier tutélaire
d'élément éclairant les circonstances qui ont conduit à la consultation du
notaire, Me D., pour dresser le testament authentique litigieux, sinon une
lettre du 4 novembre 2004 adressée par le notaire à J., ancien président de
l'Autorité tutélaire de [...] et désormais président du Tribunal du district de
[...]. Il ressort de ce courrier que c'est J. qui, par téléphone du 6 août
2004, a appelé le notaire en lui indiquant que M. souhaitait prendre des
dispositions testamentaires. Le notaire s'est rendu sur place et a discuté avec
M., puis pris note de ses dispositions testamentaires. Comme J. avait indiqué
au notaire qu'une procédure judiciaire avait opposé M. aux membres de sa
famille, ce qui lui a été confirmé par la tutrice de l'intéressé, et qu'en
particulier s'était posée la question de son discernement à ce moment-là, le
notaire a pris contact avec le Dr P., qui a préféré être déchargé de cette
question. Le notaire s'est alors approché d'un autre psychiatre, et s'en est
référé à la tutrice, ainsi qu'au curateur ad hoc qui était intervenu dans le
cadre du procès jusqu'en 2001 et qui estimait que la capacité de disposer de M.
devait être examinée avec la plus grande prudence. Finalement, Me D. a pris
contact avec le Dr K. à de l'hôpital C. Le notaire, dans un courrier du 10
janvier 2005, a exposé que M. faisait l'objet d'une mesure tutélaire, que dans
le cadre d'un procès l'opposant à sa famille en relation avec un transfert
immobilier portant sur des terres, une expertise était arrivée à la conclusion
qu'il ne disposait pas de la capacité de discernement suffisante pour se
déterminer sur ledit transfert, que M. avait exprimé clairement au notaire sa
volonté testamentaire en ce sens qu'il souhaitait instituer pour seule et
unique héritière une fondation locale et qu'il convenait d'obtenir l'avis d'un
psychiatre sur la capacité de tester du testataire car l'on craignait qu'à son
décès le testament soit attaqué par ses frère et sœurs.

                        Le
Dr K. a rencontré et examiné M. à deux reprises, le 31 mars 2005 à son domicile
et le 4 avril 2005 à son bureau à l'hôpital C. Les deux fois M. était
accompagné de sa tutrice qui a pu lui donner les renseignements complémentaires
souhaités. Le Dr K. a trouvé M. en bonne santé générale et mobile. Le médecin
indique que le contact est ouvert, agréable, avec une bonne participation à
l'examen. M. est bien au courant de l'objectif de cet entretien et exprime
d'une manière claire, constante, sans ambiguïté ou ambivalence, son souhait de
prendre des dispositions testamentaires en faveur d'une institution publique,
pour laquelle il exprime sa reconnaissance pour des soins de qualité reçus dans
le passé. Ce désir compréhensible exprime une libre volonté et semble au Dr K.
raisonnable dans le contexte de ses relations familiales. L'examen
psychiatrique formel peut exclure un affaiblissement cognitif avec un « MMS »
de 29/30 et un « Clock-test » parfaitement réussi. M. connaît
aussi la valeur de l'argent et de ses biens comparés à une rente AVS. Le Dr K.
ne met pas en évidence des éléments psychotiques. La thymie est bonne et M.
exprime sa satisfaction concernant sa vie et sa bonne relation avec sa tutrice.
En conclusion, le Dr K. estime que M. a les capacités d'apprécier le sens,
l'opportunité et les effets d'une disposition testamentaire. De plus, il a la
faculté d'agir en fonction de cette compréhension raisonnablement selon sa
libre volonté. Ainsi, il n'existe pour le Dr K. pas le moindre doute de sa
capacité de discernement « par rapport à disposer pour cause de
mort ».

5.                           
On est ainsi en présence de deux avis médicaux divergents
entre lesquels il convient de trancher. Pour les demanderesses, le rapport du Dr
P. constitue une expertise médicale et comme telle doit être préféré à celui du
Dr K., assimilable à un rapport émanant d'un médecin traitant. Cet argument doit
être écarté. La valeur probante d’une expertise ne dépend pas de manière
déterminante de son origine (ATF 125 V 351 ;
arrêt du TF du 01.12.2010
[4A_445/2010]). Si, effectivement, l'expertise du Dr P. a été mise en œuvre
par un magistrat, il s'agissait formellement d'une procédure différente de la
présente, antérieure de près d’une dizaine d’années à la rédaction des
dispositions testamentaires attaquées. Si l'expertise du Dr P. permet de partir
de la présomption que le défunt était généralement diminué dans ses facultés
mentales, elle n'exclut pas la possibilité pour la défenderesse d'établir que
néanmoins la personne concernée a accompli l'acte litigieux en jouissant de sa
lucidité (ATF 124
III 5). Même devant une expertise judiciaire, qui le lie en principe, un
tribunal peut d'ailleurs s'écarter des conclusions de l'expert s'il motive sa
position, par exemple si l'expertise est incohérente, si elle repose sur un
état de fait lacunaire ou même erroné, ou encore si elle tient pour acquis des
faits ou des preuves auxquels le tribunal accorde une valeur probante atténuée,
ou le contraire. On soulignera que le Dr K. n’a pas entretenu de relation
thérapeutique avec le défunt et qu'il est intervenu dans des circonstances
particulières, à savoir à la demande d'un notaire, lui-même tenu à certaines
règles professionnelles (art. 63 LN). On relèvera que l'expertise du Dr P. avait
été faite neuf ans auparavant et visait la capacité du défunt à vendre ses
propriétés et à comprendre les conséquences d'une telle vente. Le Dr P. a
lui-même estimé nécessaire une nouvelle expertise dans son courrier du 14
septembre 2004 à l'intention du notaire. Le Dr K., lui, a été chargé de la
mission de déterminer concrètement la capacité de discernement de M. pour
prendre des dispositions pour cause de mort à un moment précis. Le Dr K. a vu
personnellement le défunt à deux reprises, alors que le Dr P. ne l'a vu qu'une
fois. Le Dr K. est un spécialiste reconnu en psycho-gériatrie. Il a exercé plus
de vingt-cinq ans dans ce domaine et est médecin-chef du Centre de psychiatrie
gériatrique de l'hôpital C. à [...] depuis 2003. Son curriculum vitae a été
versé au dossier et démontre qu'au surplus le docteur a donné de nombreux cours
ou séminaires universitaires dans le domaine de la psychiatrie gériatrique et a
publié un grand nombre d'articles scientifiques. 

Certes,
le Dr P. met particulièrement en exergue l'influençabilité du défunt par
rapport à sa sœur ou plus généralement sa famille. Or, les demanderesses laissent
entendre, mais sans l'affirmer clairement et a fortiori l'établir concrètement,
que le défunt aurait été l'objet de mesures de pression de la part de la
tutrice ou de l'ancien président de l'autorité tutélaire. S'il est vrai que la
tutrice a accompagné son pupille chez le Dr K., comme elle l'avait d'ailleurs
fait chez le Dr P., on n'a toutefois pas d'indice de violence psychique au sens
de l'article 469 al. 1 CC (cf. arrêt du TF du 16.10.2007
[5A_204/2007] cons. 6).

                        On
ne peut rien tirer non plus du fait que le défunt a attendu 2005 pour tester.
On relèvera qu'il avait déjà par deux fois auparavant pris des dispositions à
cause de mort. La bénéficiaire de ses dernières dispositions est une
institution médicale. Les demanderesses allèguent que devant le Dr P. le défunt
avait exprimé sa peur du médecin. Il ressort toutefois du dossier tutélaire
qu'après cette expertise, M. a effectué, pour la première fois, un séjour à l'hôpital
N., puis en établissement de cure, pour une durée relativement longue, ce qui
rend compréhensible son revirement d'attitude, d’autant plus que l’opération
semble s’être très bien passée. Par la suite, le demandeur, qui vivait seul,
s'est montré relativement autonome même s'il laissait le soin à sa tutrice de
gérer ses affaires financières. Il n’est pas contraire à l'expérience générale
de la vie de souhaiter ne pas transmettre son patrimoine après sa mort à des
héritiers qui ont précédemment cherché à vous dépouiller. Une telle option
pouvait en l’espèce entrer dans les convictions du testataire et représenter
l'exercice d'un choix dans son réseau de relations humaines cohérent, ne
résultant pas seulement d'une sympathie qui lui aurait été soufflée par des
tiers. Le testament en question avait un contenu simple. Le Dr K. n’a pas émis
le moindre doute sur la capacité du défunt à disposer pour cause de mort. Dans
ces conditions, et à défaut de preuve d'actes concrets d'influence sur la
volonté de M., la validité du testament attaqué doit être reconnue.

6.                           
La demande est dès lors être rejetée, sous suite de frais
et dépens.

Par ces motifs,

LA JUGE INSTRUCTEUR DE LA Ire COUR CIVILE

1.    Rejette
la demande.

2.    Met
à la charge des demanderesses, débitrices solidaires, les frais de justice
arrêtés à 5'500 francs, avancés par elles.

3.    Condamne
les demanderesses, solidairement entre elles, à verser à la défenderesse une
indemnité de dépens de 8'000 francs.

Neuchâtel, le 3 octobre 2011

Art. 16 CC

Discernement

Toute personne qui n’est
pas dépourvue de la faculté d’agir raisonnablement à cause de son jeune âge, ou
qui n’en est pas privée par suite de maladie mentale, de faiblesse d’esprit,
d’ivresse ou d’autres causes semblables, est capable de discernement dans le
sens de la présente loi.

Art. 467 CC

Par
testament

Toute personne capable de discernement et
âgée de 18 ans révolus a la faculté de disposer de ses biens par testament,
dans les limites et selon les formes établies par la loi.