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**Case Identifier:** 7454777a-f838-5596-8193-378da7ddae43
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.09.2015 C/4843/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-4843-2010_2015-09-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4843/2010-CS DAS/148/2015

DÉCISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015 

 

Recours (C/4843/2010-CS) formé en date du 26 mai 2015 par Madame A______, 
domiciliée ______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   21 septembre 2015 à : 

- Madame A______ 
______. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Sandra FIVIAN DEBONNEVILLE, avocate 

______. 

- Madame C______ 
 Monsieur D______ 
 SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

 

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C/4843/2010-CS 

EN FAIT 

A. a) A______ et B______ sont les parents de l'enfant E______, née hors mariage le 
______ à Genève.  

 B______ a reconnu l'enfant le ______ par devant l'officier d'état civil de Genève. 

 b) A______ est également la mère de deux enfants mineures issues d'une 
précédente union, F______ née le ______ et G______ née le ______.  

 c) Le 4 octobre 2010, A______ et B______ ont conclu une convention sous seing 
privé, selon laquelle ce dernier s'engageait à payer personnellement et 

mensuellement les frais de la crèche de sa fille E______ et à rembourser à 

A______, sur présentation de justificatifs, les frais payés aux titres de vêtements, 

des couches, des produits de soin et des primes d'assurance-maladie. B______ 

s'est également engagé à fournir tous les renseignements relatifs à sa situation 

financière afin de déterminer le montant futur de sa contribution d'entretien en 

faveur de sa fille.  

 La situation précaire de B______ n'ayant pas évolué, aucune contribution 
d'entretien n'a finalement été fixée. Le curateur chargé d'établir la filiation 

paternelle et de faire valoir la créance alimentaire de l'enfant a ainsi été relevé de 

ses fonctions par ordonnance du 23 avril 2012.  

 d) A______ et B______ ont fait ménage commun, ponctué de séparations, 
jusqu'en été 2014, date à laquelle A______ a mis un terme définitif à leur relation. 

B. a) Par courrier du 9 septembre 2014, B______ a saisi le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tibunal de protection) d’une requête visant 

l'instauration de l'autorité parentale conjointe sur l'enfant E______.  

 b) Par courrier distinct du 15 septembre 2015, B______ a formé une requête en 
fixation du droit de visite, alléguant que A______ ne respectait plus leur 

arrangement convenu à l'amiable portant sur un droit de visite usuel d'un weekend 

sur deux et l'empêchait désormais de voir sa fille.  

 c) Invitée à se déterminer par écrit, A______ s'est opposée à l'instauration de 
l'autorité parentale conjointe. Elle a expliqué que B______ lui avait menti lors de 

leur rencontre sur son nom, son âge, sa nationalité ainsi que sur sa situation 

financière, ce qu'elle avait découvert lorsqu'elle était enceinte. En 2014, elle avait 

encore appris qu'il bénéficiait de l'aide de l'Hospice général depuis plusieurs 

années. Compte tenu de ces mensonges, elle avait perdu toute confiance en son 

ancien compagnon. Elle a ajouté qu’un climat de tension avait régné durant la vie 

commune, notamment en raison du fait que ce dernier ne participait pas aux frais 

du ménage.  

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 Depuis la séparation, B______ avait vu sa fille à plusieurs reprises, soit du 2 au 4 
août et du 15 au 17 août durant la journée, ainsi que du 21 au 22 et du 29 au 31 

août 2014, durant la journée et nuits comprises. A______ a exposé avoir fait 

l'objet d'"attaques verbales" de la part de B______ au retour de l'enfant et depuis 

lors, elle craignait que B______ emmène sa fille en Tunisie, compte tenu de sa 

nationalité tunisienne. Elle ne s'opposait pas au maintien des relations entre 

E______ et son père, les limitant toutefois à des conversations téléphoniques dans 

l'attente du jugement. 

 d) En date des 22 septembre et 20 octobre 2014, le Tribunal de protection a 
mandaté le Service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi) afin d'évaluer la 

situation de la mineure E______ et de préaviser quant à l'autorité parentale 

conjointe et quant aux relations personnelles entre B______ et sa fille. 

 e) Dans son rapport d'évaluation sociale du 11 décembre 2014, le SPMi a relevé 
que le système familial avait davantage évolué dans la turbulence que dans la 

stabilité, compte tenu de la relation chaotique des parents et de leurs nombreuses 

ruptures. Après leur séparation définitive, B______ était parvenu à voir sa fille à 

plusieurs reprises, mais aucune régularité n’avait été instaurée. Père et fille 

n’avaient par ailleurs jamais passé de vacances sans la présence de la mère. Il 

convenait dès lors de pouvoir permettre à E______ et à son père de renouer des 

relations privilégiées et préservées des tensions parentales, s’inscrivant, cette fois-

ci, dans la régularité selon un mode progressif. Afin de mettre en œuvre ce 

processus, l’intervention d’un curateur ainsi que d’un lieu tel que le Point 

Rencontre s’avéraient nécessaires.  

 S’agissant de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, le SPMi a soulevé des 
grandes difficultés de communication entre les parents ainsi que d’importantes 

divergences quant à leurs conceptions éducatives. A______ persistait dans sa 

méfiance à l’égard de B______, lequel n’apportait aucun élément susceptible de la 

rassurer. Il était dès lors essentiel pour les parents d’entamer un processus de 

stabilisation afin d’instaurer un mode de communication en adéquation avec les 

besoins de l’enfant. En l’état, il apparaissait prématuré d’envisager l’instauration 

d’une autorité parentale conjointe.  

 Le SPMi a ainsi conclu qu’il était dans l’intérêt de l’enfant de réserver à B______ 

un droit de visite qui se déroulera dans un Point Rencontre à raison de deux 

heures par semaine, d’instaurer une curatelle d’organisation et de surveillance des 

relations personnelles et de ne pas attribuer l’autorité parentale conjointe.  

 f) Par courrier du 21 janvier 2015, A______ a appuyé les conclusions du SPMi, 
sollicitant pour le surplus qu'un éventuel exercice des relations personnelles hors 

Point Rencontre soit conditionné au dépôt des documents d'identité de B______ et 

à la confirmation de l'Ambassade tunisienne que l'enfant ne dispose pas de pièce 

d'identité tunisienne.  

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 Pour le surplus, elle a rappelé qu'elle ne recevait aucune aide financière de la part 
de B______, dont elle ignorait tout de sa situation économique.   

 g) Dans ses observations du 6 février 2015, B______ a relevé que l'interruption 
des contacts avec sa fille était très récente, de sorte que les liens qui les unissaient 

étaient toujours présents et intenses et qu'il n'y avait dès lors aucune raison de 

douter de l'adéquation d'un droit de visite usuel, voire élargi. Il a indiqué avoir 

toujours été très présent dans la vie de E______ depuis qu'elle était née et avoir 

ainsi apporté sa contribution à sa prise en charge, assurant notamment les soins, le 

repas et le coucher. Par ailleurs, il n'avait aucune intention de partir s'installer en 

Tunisie, dès lors qu'il avait grandi en Suisse depuis l'âge de 6 ans et qu'il y 

détenait des attaches importantes, tant sociales que familiales. 

 B______ a ainsi conclu, principalement, à la fixation des relations personnelles 
avec son enfant à raison d'un weekend sur deux, d'un jour par semaine et durant la 

moitié des vacances scolaires, et à l'instauration d'une curatelle d'organisation et 

de surveillance du droit de visite ainsi que d'une curatelle d'assistance éducative.  

 Subsidiairement, il a repris ces conclusions principales en proposant 

qu'interdiction lui soit faite de quitter le territoire suisse avec l'enfant E______, 

sauf accord écrit express de la mère ou du curateur. Plus subsidiairement, il a 

proposé que le passage de l'enfant se fasse par l'intermédiaire du Point de 

Rencontre où il s'est engagé à déposer son passeport.  

 Quant à l'instauration de l'autorité parentale conjointe, il a conclu à la suspension 

de la cause sur ce point pendant une période de six mois, voire d'une année.  

 h) Lors de l'audience du 5 mars 2015, H______, représentant le SPMi, a confirmé 
son rapport du 11 décembre 2014.  

 Les parties ont déclaré que B______ n'avait plus vu sa fille depuis fin août 2014, 
en raison des craintes d'enlèvement de A______. Il y avait toutefois eu des 

contacts téléphoniques réguliers les mardis à 16h30.  

 B______ a exposé qu'il n'existait aucun élément concret susceptible d'étayer les 

inquiétudes de A______, soulignant que toute sa vie se trouvait en Suisse.  

 Après discussion, les parties se sont déclarées d'accord d'entamer un processus de 

guidance parentale. Bien qu'elles soient toutes les deux conscientes de la nécessité 

de prévoir une reprise des relations personnelles, elles ne sont pas parvenues à se 

mettre d'accord sur les différents paliers. En revanche, elles ont consenti à 

l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles.  

 i) Par ordonnance DTAE/1922/2015 du 5 mars 2015, notifiée à la recourante le 
13 mai 2015, le Tribunal de protection a, compte tenu de l’âge de l’enfant et de 

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son besoin de rétablir progressivement des relations personnelles régulières avec 

son père, accordé à B______ un droit de visite s'exerçant dans un premier temps à 

raison de deux heures par semaine au Point Rencontre durant un mois, puis d'une 

demi-journée par semaine avec passage au Point Rencontre pendant un mois, puis 

d'un weekend sur deux, du samedi matin au dimanche soir, et de la moitié des 

vacances scolaires avec passage au Point Rencontre, chaque palier étant soumis au 

préavis positif du SPMi (ch. 1 du dispositif). En outre, le premier juge a ordonné à 

B______ de déposer ses documents d’identité au Point Rencontre avant l’exercice 

de ses relations personnelles s’effectuant à l’extérieur (ch. 2) et dit qu’en l’état, les 

relations personnelles ne devaient s'exercer qu’en Suisse sauf autorisation 

expresse du Tribunal et sur préavis du SPMi (ch. 3).  

 Pour le surplus, compte tenu de l’accord des parties, le Tribunal de protection a 

instauré une curatelle d’organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4), 

désigné C______, Intervenante en protection de l’enfant, et à titre de suppléant, 

D______, en sa qualité de Chef de groupe, aux fonctions de curateur de la mineur 

E______ (ch. 5), ordonné la mise en place d’une guidance parentale (ch. 6), 

déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (ch. 7), suspendu l’instruction 

s’agissant de l’instauration de l’autorité parentale conjointe (ch. 8) et invité le 

SPMi à faire parvenir au Tribunal un bilan de l’évolution de la situation et à 

formuler son préavis quant à l’instauration de l’autorité parentale conjointe d’ici 

au 30 novembre 2015 (ch. 9).      

C.  a) Par acte déposé le 26 mai 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ 
recourt contre cette ordonnance, dont elle sollicite l’annulation du chiffre 1 de son 

dispositif fixant les modalités du droit de visite de B______ sur sa fille E______.  

 Cela fait, elle conclut à ce que le droit de visite accordé à B______ soit fixé selon 

les modalités suivantes : deux heures par semaine au Point Rencontre durant deux 

mois, puis une demi-journée par semaine avec passage au Point Rencontre 

pendant deux mois, puis une journée par semaine avec passage au Point 

Rencontre pendant deux mois, puis un weekend sur deux, du samedi matin au 

dimanche en fin d’après-midi avec passage au Point Rencontre, chaque passage de 

palier devant être soumis au préavis positif du SPMi. 

 En ce qui concerne les vacances scolaires, elle sollicite que le droit de visite de 

B______ s’exerce à l’intérieur du territoire suisse, à raison d’une semaine par 

année à partir de l’âge 7 ans révolus de E______, puis augmenté d’une semaine 

chaque année.  

 En outre, elle conclut à ce qu’interdiction soit faite à B______, sous menace des 

peines prévues par l’art. 292 CP, de quitter le territoire suisse pendant l’exercice 

de son droit de visite, à ce que le Tribunal de protection ordonne l’inscription de 

E______ au système de recherches informatisées de police (RIPOL) dans un but 

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de prévention d’enlèvement international, et à la désignation d’un curateur pour 

faire valoir la créance alimentaire d’E______.  

Elle produit à l’appui de son recours un chargé de pièces comprenant notamment 

l'extrait du registre des poursuites concernant B______ et des documents relatifs 

aux frais de restaurant scolaire.  

b) Par courrier du 3 juin 2015, le Tribunal de protection a informé la Cour de 
justice qu’il n’entendait pas modifier sa décision.  

c) Le 8 juin 2015, le SPMi a relevé que A______ avait proposé dans le cadre de 
son recours l’instauration d’un palier supplémentaire dans l’exercice du droit de 

visite de B______, soit une journée par semaine avec passage au Point Rencontre, 

et s’est déclaré favorable à la mise en place de ce palier intermédiaire.  

d) Dans sa réponse du 12 juin 2015, B______ conclut à la confirmation de 
l’ordonnance entreprise et au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, 

avec suite de dépens.  

En substance, il soutient que les craintes d'enlèvement de A______ ne reposent 

sur aucun élément concret et considère que les paliers prévus par le Tribunal de 

protection sont largement suffisants, ce d'autant que le passage de l'un à l'autre est 

soumis à un préavis favorable du SPMi.  

Il produit une série de pièces nouvelles, soit des documents relatifs à l'assistance 

judiciaire dont il bénéficie (pièces 8 à 10), un extrait d'une revue médicale (pièce 

11), deux attestations établies les 3 mars et 11 juin 2015 par l'Ambassade de 

Tunisie de Berne (pièces 12 et 13), deux factures du restaurant scolaire de l'enfant 

E______ (pièces 14 et 15) et un courrier adressé le 26 février 2015 à A______ 

(pièce 16).  

e) Dans sa réplique du 18 juin 2015, A______ a persisté dans ses conclusions, 
alléguant pour le surplus que le courrier du 26 février 2015 produit par B______ 

ne lui était jamais parvenu. Elle a encore produit une pièce nouvelle, à savoir un 

courrier du SPMi du 15 septembre 2014.  

f) Par avis du greffe de la Cour du 15 juin 2015, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent faire 
l'objet d'un recours, écrit et motivé, devant le juge compétent, qui, dans le canton 

de Genève, est la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et 3 

CC; art. 53 al. 1 LaCC; art. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les 

personnes parties à la procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est 

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de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 

53 al. 2 LaCC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Si le dernier jour est un 

samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par le droit fédéral ou le droit 

cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit (art. 142 al. 3 CPC). 

 1.2 En l'espèce, bien que la décision querellée date du 5 mars 2015, elle a été 
communiquée pour notification le 11 mai 2015 et reçue par la recourante le 

13 mai suivant. Compte tenu du report de l'échéance des délais expirant un samedi 

au premier jour ouvrable qui suit et du fait que le lundi 25 mai 2015 était un jour 

férié (Pentecôte), le recours, formé le 26 mai 2015, a été introduit en temps utile.     

 Pour le surplus, le recours a été formé par une partie à la procédure, dans la forme 
prescrite par la loi et devant l'autorité compétente.   

 Il est donc recevable à la forme. 

 1.3 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. L'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis par les parties 
en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450 f CC cum art. 31 al. 1 let. c et 

let. d a contrario LaCC), ne stipulant aucune restriction en matière de faits et de 

moyens de preuve nouveaux en deuxième instance, ceux invoqués devant la 

Chambre de céans sont recevables. 

 Les pièces nouvelles seront dès lors admises. 

3. Le recours porte essentiellement sur les modalités du droit de visite fixées par le 
Tribunal de protection. La recourante considère que les paliers instaurés en 

première instance consacrent un élargissement brutal du droit de visite, 

incompatible avec le bien de l'enfant.    

 3.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations personnelles 

indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

 Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 

445 consid. 3b). C'est pourquoi, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la 

fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant et non une 

éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 

Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105).  

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 Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les 

père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas 

souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit 

d'entretenir ces relations peut être limité ou supprimé (art 274 al. 2 CC; LEUBA, in 

Commentaire Romand CC I, n. 30 ad art. 273 CC).  

 Une restriction n'entre en ligne de compte que lorsque l'équilibre physique et/ou 

psychique de l'enfant est mis en danger (DAS/227/2014 du 8 décembre 2014 

consid. 2.1). 

 Les conflits usuels entre parents ne permettent pas de restreindre sévèrement le 

droit aux relations personnelles pour une durée indéterminée, alors que la relation 

parent-enfant est bonne. Il convient de s'assurer systématiquement que le droit est, 

au regard des circonstances concrètes, dans l'intérêt de l'enfant (LEUBA, op. cit.,  

n. 15 ad art. 273 CC).  

 3.2 En l'espèce, la recourante, qui n'est pas opposée à la reprise des relations 
personnelles entre l'enfant E______ et son père, considère que la durée des paliers 

instaurés par le Tribunal de protection doit être portée à deux mois (au lieu d'un 

mois) et qu'un palier supplémentaire d'une journée par semaine doit être ajouté 

entre le droit de visite d'une demi-journée par semaine et celui d'un weekend sur 

deux. Selon elle, l'absence de confiance qu'elle éprouve envers l'intimé et leur 

défaut de communication justifient ces restrictions.  

 Les griefs reprochés à l'intimé, en particulier les propos déplacés, voire 
mensongers qu'il aurait tenus envers sa fille ainsi que la campagne de dénigrement 

dont la recourante se dit victime, ne sont corroborés par aucun élément du dossier, 

ni rendus vraisemblables. Il en va de même des craintes de cette dernière quant à 

un éventuel départ inopiné  de l'intimé vers la Tunisie. A cet égard, l'intimé 

produit deux attestations établies les 3 mars et 11 juin 2015 par l'Ambassade de 

Tunisie à Berne, à teneur desquelles l'enfant E______ n'a jamais été enregistrée 

auprès des services consulaires et qu'aucun document d'identité tunisien n'a été 

émis à son profit. Il est précisé que, n'étant pas marié à la mère de l'enfant et ne 

portant pas le même nom de famille, l'intimé ne peut en aucun cas demander ou 

obtenir un passeport ou toute autre pièce d'identité tunisienne pour sa fille. Dès 

lors, force est de constater que même s'il en avait l'intention – ce qui n'est du reste 

pas établi - l'intimé ne serait en tout état pas en mesure de s'enfuir à l'étranger avec 

sa fille, sans document d'identité de celle-ci. 

 Par ailleurs, les mensonges proférés par l'intimé quant à son nom, son âge et sa 

nationalité lors de sa rencontre avec la recourante datent de plus de sept ans et 

n'ont pas empêché la recourante de reprendre la vie commune avec lui en 2012. 

Portant au demeurant davantage sur la relation du couple que sur l'attitude de 

l'intimé vis-à-vis de sa fille, ils ne sauraient justifier une méfiance persistante dans 

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les capacités parentales de l'intimé. Le fait que la recourante ait appris courant 

2014 que l'intimé serait en réalité aidé par l'Hospice général n'y change rien.  

 En tout état de cause, les conflits permanents entre les parents ne sauraient porter 

sévèrement préjudice au droit de visite de l'intimé, lequel a su entretenir  une 

bonne relation avec sa fille. Il ressort en effet du rapport d'évaluation du SPMi que 

depuis la naissance de sa fille, l'intimé s'est toujours investi dans son éduction et 

les soins prodigués, notamment en lui donnant les repas et en la couchant. Il l'a 

également accompagnée lors de ses premiers jours de crèche et d'école. Il y a ainsi 

davantage lieu de préserver ces liens père-fille que de nourrir les conflits 

parentaux récurrents.  

 Depuis la séparation des parties, les visites se sont déroulées sans incident 

particulier, les horaires ayant été par ailleurs respectés. En outre, durant la 

procédure, l'intimé s'est montré collaborant et conciliant en s'engageant, à titre 

subsidiaire, de ne pas quitter le territoire suisse et de déposer ses documents 

d'identité durant l'exercice de son droit de visite et en proposant que le passage de 

l'enfant s'effectue au Point Rencontre, donnant ainsi spontanément les garanties  

sollicitées par la recourante afin de la rassurer. Ce faisant, l'intimé affiche une 

réelle volonté de s'impliquer dans la relation avec sa fille et se montre prêt à faire 

des concessions.    

 En définitive, la recourante ne parvient pas à démontrer la nécessité de prolonger 

la durée de chaque palier relatif au droit de visite, ce d'autant plus que le passage 

de l'un à l'autre est soumis à l'approbation du SPMi. De même, au vu des éléments 

de la procédure, il n'est pas justifié de retirer la moitié des vacances scolaires à 

l'intimé, ni d'enregistrer l'enfant au système RIPOL, étant rappelé que selon les 

modalités retenues par le Tribunal de protection, l'intimé devra exercer son droit 

de visite en Suisse en déposant au préalable ses papiers d'identité au Point 

Rencontre.  

 Le recours sera donc rejeté sur ces points. 

 En revanche, il sera fait droit à la conclusion visant l'instauration du palier 

supplémentaire d'une journée par semaine, dans la mesure où cela correspond à la 

mise en œuvre du droit de visite progressif tel que recommandé par le SPMi, 

lequel s'est expressément déclaré favorable à cette solution. La durée de ce palier 

sera également d'un mois, étant rappelé que le passage d'un palier à l'autre reste 

soumis au préavis favorable du SPMi.  

 L'ordonnance entreprise sera donc complétée sur ce dernier point.  

4.  Dans une nouvelle conclusion, la recourante sollicite la désignation d'un curateur 
pour faire valoir la créance alimentaire de l'enfant E______ au sens de l'art. 308 

al. 2 CC.  

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 4.1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection nomme à l'enfant 
un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin 

de l'enfant (art. 308 al. 1 CC). 

 Dans le canton de Genève, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 

exerce les compétences que le code civil suisse attribue à l’autorité de protection 

(art. 105 al. 1 LOJ). La Chambre de céans est quant à elle chargée de la 

surveillance du Tribunal de protection et connaît des recours dirigés contre ses 

décisions (art. 126 al. 3 LOJ). 

 4.2 Dès lors que la désignation d'un curateur pour faire valoir la créance 
alimentaire n'a pas été soumise au premier juge et ne fait pas l'objet de 

l'ordonnance entreprise, cette conclusion n'est pas seulement nouvelle mais 

constitue en réalité une nouvelle requête, dont la Chambre de céans ne saurait se 

saisir en lieu et place du Tribunal de protection.  

 Partant, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce point, la requête étant 

irrecevable.  

5. La procédure n'est pas gratuite (art. 77 LaCC). Les frais de la procédure, arrêtés à 
400 fr., seront mis à la charge des parties à concurrence d'un quart à la charge de 

B______ et de trois quarts à la charge de A______, dans la mesure où elle 

succombe pour l'essentiel (art. 106 CPC). Ayant été mis au bénéfice de 

l'assistance judiciaire, la part de B______ sera provisoirement prise en charge par 

l'Etat de Genève.  

 Les frais mis à la charge de A______ seront entièrement compensés avec l'avance 
de frais de 400 fr. fournie par celle-ci, les services financiers du Pouvoir judicaire 

étant invités à lui restituer le solde de 100 fr.  

 La nature du litige justifie que les parties supportent leurs dépens (art. 107 

al. 1 let. c CPC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 26 mai 2015 par A______ contre l'ordonnance 

rendue le 5 mars 2015 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 

cause C/4843/2010-7. 

Au fond : 

Complète le chiffre 1 du dispositif de l'ordonnance entreprise en ce sens que le droit de 

visite de B______ sur l'enfant E______ est fixé à raison de deux heures par semaine au 

Point Rencontre durant un mois, puis d'une demi-journée par semaine avec passage par 

le Point Rencontre pendant un mois, puis d'une journée par semaine avec passage par le 

Point Rencontre pendant un mois, et enfin d'un week-end sur deux, du samedi matin au 

dimanche soir et de la moitié des vacances scolaires avec passage par le Point 

Rencontre, étant précisé que le passage d'un palier à l'autre est soumis au préavis positif 

du Service de protection des mineurs. 

Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 400 fr. et les met à la charge des parties à raison 

d'un quart à la charge de B______ et de trois quarts à la charge de A______. 

Dit qu'ils sont compensés à hauteur de 300 fr. par l'avance de frais fournie par A______ 

et invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à lui restituer le solde de 100 fr. 

Dit que les 100 fr. mis à la charge de B______ sont provisoirement supportés par l'Etat 

de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Carmen FRAGA 

- 12/12 - 

 

 

C/4843/2010-CS 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.