# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a91748b9-6081-5ec9-a2b4-0bfcbb1d1b92
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2015 A/2234/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2234-2015_2015-09-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2234/2015 ATAS/740/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 septembre 2015 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VERSOIX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STICHER Thierry 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1961 et originaire du Kosovo, est mariée et mère 
de cinq enfants nés en 1985, 1988, 1991, 1993 et 1998. Entrée en Suisse en 1996, 
elle a travaillé comme nettoyeuse pour B______ SA du 8 septembre 2002 au 30 
avril 2010 à 40 %, puis à 30 %.  

2. Suite à un accident professionnel en juin 2003, son époux est au bénéfice d’une 
rente d’invalidité de 24 % de la part de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : SUVA) qui lui a été accordée par décision du 6 janvier 2006. 
La demande de prestations de l’assurance-invalidité de ce dernier a été rejetée par 
décision du 26 octobre 2008 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI), confirmée par l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances 
sociales (aujourd’hui chambre des assurances sociales de la Cour de justice) du 
27 janvier 2009 (ATAS/68/2009). 

3. Le 14 mars 2012, l’intéressée a été opérée d’un kyste téno-synovial du poignet 
gauche par le docteur C______, spécialiste en chirurgie orthopédique FMH. Depuis 
lors, une incapacité de travail totale est attestée.  

4. En mai 2012, elle est annoncée à l’OAI dans le cadre de la détection précoce de 
l’invalidité. Dans ce cadre, elle a eu le 11 juin 2012 un entretien avec l’OAI. Selon 
le procès-verbal y relatif, l’assurée se plaignait de douleurs dans tout le corps. Son 
travail chez B______ SA consistait à nettoyer le Collège D______, ce qui 
impliquait notamment le balayage et le récurage des salles, de monter les chaises 
sur les tables et de vider les poubelles. Son travail comportait des mouvements 
répétitifs, le port de charges et la position debout. L'assurée a indiqué ne plus 
pouvoir porter des charges. A la question de savoir quel travail elle avait l’intention 
d'exercer, si elle ne pouvait plus travailler dans le poste actuel, elle a répondu 
qu’elle pensait continuer le même travail. L’occupation de ses journées consistait 
en promenades et rencontres avec les amis et la famille, les enfants faisant le 
ménage et le repassage.  

5. Dans son rapport du 21 septembre 2012, le docteur E______, neurologue FMH, a 
attesté que l’assurée présentait des douleurs diffuses prédominantes au niveau de la 
ceinture scapulaire et des membres inférieurs. L’évaluation neurologique ne mettait 
pas en évidence de déficit significatif dans le territoire du nerf ulnaire gauche. Il y 
avait toutefois un tableau de contractures musculaires douloureuses diffuses, ce qui 
s’intégrait clairement dans le cadre d’un tableau de diminution des seuils de 
sensibilité à la douleur. A noter que le contact était difficile en raison d’une barrière 
linguistique. 

6. En octobre 2012, l’assurée a requis des prestations de l’assurance-invalidité. 

7. Le 4 octobre 2012, le Dr C______ a attesté que l’assurée présentait de multiples 
affections dégénératives se traduisant par des cervico-brachialgies C6 prédominant 
à droite, des douleurs persistantes de type cicatriciel au niveau du poignet gauche 
opéré et de douleurs à la charge du genou gauche, prédominant dans les montées, 

 
 
 

 

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descentes d’escaliers, lors des agenouillements et accroupissements, liées à un 
syndrome chondro-méniscal. Le cumul de ces affections était nettement susceptible 
d’entraver toutes les activités de force, tels que le soulèvement répété de tables et 
de chaises, l’emploi de machines de nettoyage, le transport de bidons d’eau, etc. 

8. Le 25 octobre 2012, l’assureur perte de gain en cas de maladie de l’employeur a 
communiqué à l’assurée que son service médical estimait que sa capacité de travail 
était complète dans l’activité habituelle dès le 1er août 2012, en se fondant sur les 
rapports des Dr E______ et C______ qui avaient constaté des examens normaux. 
Quant au tableau de contractures musculaires douloureuses diffuses, il n’avait 
aucune justification médicale. 

9. Par courrier du 6 novembre 2012, B______ SA a communiqué à l’assurée avoir été 
informée que, selon l’assureur perte de gain en cas de maladie, elle présentait une 
capacité de travail de 100 % à partir du 1er août 2012. Néanmoins, son médecin 
traitant avait continué à émettre des certificats médicaux d’arrêts de travail. Dans 
ces conditions, l’entreprise a constaté la rupture du contrat de travail par abandon 
d’emploi et a licencié son employée avec effet immédiat. 

10. Dans son rapport du 8 novembre 2012, le Dr C______ a diagnostiqué des cervico-
brachialgies C6 chevauchées avec C7, cliniquement depuis 2005, sans déficit 
neurologique. Le traitement était conservateur. Il y avait une très grande fluctuation 
dans les plaintes. Actuellement, on notait une légère douleur en rotation droite de la 
tête. A cela s’ajoutait un kyste téno-synovial face ulnaire au poignet gauche, excisé 
avec libération du nerf ulnaire en mars 2012. Les suites avaient été très difficiles 
avec une persistance de douleurs cicatricielles, de limitation de mobilité en 
flexion/extension et une limitation antalgique de force. Une compression et une 
algodystrophie avaient été écartées. Il s’agissait d’une symptomatologie très 
bruyante, ne reposant sur aucun fondement objectif et faisant ainsi évoquer un seuil 
de tolérance à la douleur très faible. Actuellement, il n’y avait aucun traitement, si 
ce n’est un traitement antalgique anti-inflammatoire, associé à une attelle de 
protection. Quant au genou gauche, il y avait des épanchements à répétition, mais 
objectivement toujours très faibles, avec sensation de blocage et parfois lâchage. 
Ces plaintes étaient corroborées par une IRM. Mis à part ces problèmes 
anatomiques, l’ensemble du tableau évoquait un diagnostic de fibromyalgie. 
L’exercice de la profession actuelle n’était plus possible, sauf adaptation majeure. 
Par contre, un travail adapté, tels que le conditionnement léger et la manutention 
simple, pouvait être effectué à prédominance de la main droite, ainsi qu’un travail 
sériel dans l’industrie à un taux minimum de 50 %. 

11. Dans le questionnaire pour l’employeur signé le 9 novembre 2012, celui-ci a 
déclaré que l’horaire hebdomadaire de l’assurée dans l’entreprise avait été de 
12,5 heures et son salaire horaire de CHF 20.85, y compris une indemnité de 
vacances et une gratification.  

 
 
 

 

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12. Dans son rapport du 15 mars 2013, le Dr F______, qui suivait l'assurée depuis 
septembre 2006, a diagnostiqué un épisode dépressif majeur, une polyarthralgie et 
une hypertension artérielle labile. La capacité de travail était nulle depuis le 14 
mars 2012 pour une durée indéterminée. L’activité professionnelle habituelle n’était 
plus envisageable, en raison de l’exacerbation des douleurs au niveau des poignets 
et des chevilles. 

13. Le 22 mars 2013, l’OAI a fait savoir à l’assurée que des mesures d’intervention 
précoce et de réadaptation professionnelle n’étaient actuellement pas indiquées. 

14. Dans son rapport non daté, mais reçu à l’OAI le 9 octobre 2013, le docteur 
G______, psychiatre-psychothérapeute FMH, a diagnostiqué un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère depuis le 14 mars 2013. Il suivait la patiente depuis 
le 14 février 2013. La dépression était réactionnelle aux douleurs. L'assurée suivait 
un traitement médicamenteux et une psychothérapie. L’activité exercée jusqu’alors 
n’était plus exigible et on ne pouvait s’attendre à une reprise de l’activité 
professionnelle. 

15. Le 24 avril 2014, l’assurée a été soumise à un examen clinique rhumatologique et 
psychiatrique par les docteurs H_____, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie, et I_____, spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie, du service 
médical régional pour la Suisse romande de l’assurance-invalidité (SMR). Ces 
médecins ont émis les diagnostics de ténosynovite des fléchisseurs du carpe ulnaire 
gauche et profond (sic) des doigts à gauche dans le cadre d’un status après excision 
d’un kyste téno-synovial du poignet gauche et d’une neurolyse du nerf ulnaire 
gauche dans le canal de Guyon avec arthrose nodulaire modérée des deux mains, de 
cervico-brachialgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs 
du rachis avec hernie discale C5-C6, de lombalgies dans le cadre de troubles 
statiques et dégénératifs du rachis avec hernie discale L5-S1 et kystes de Tarlov en 
D10-D11, de périarthrite scapulo-humérale bilatérale avec suspicion de 
tendinopathie de sus-épineux et du long nerf du biceps des deux côtés, de syndrome 
rotulien bilatéral à prédominance gauche dans le cadre d’une chondropathie 
rotulienne et condylienne antérieure de grade III avec kyste poplité et 
dégénérescence de la corne postérieure du ménisque interne, et de trouble dépressif 
récurrent, épisode sévère, sans symptômes psychotiques, en rémission complète. 
Les diagnostics suivant n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail : 
fibromyalgie, status après entorse du ligament talo-fibulaire avec épanchement du 
sinus du tarse, hallux valgus bilatéral, status variqueux des membres inférieurs, 
excès pondéral, hypertension artérielle, hypercholestérolémie anamnestique et 
dysthymie d’intensité légère. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 
nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position 
debout, absence de soulèvement et de port régulier de charges supérieures à 5 kg, 
de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, d’exposition à des vibrations, 
de mouvements répétés de flexion/extension de la nuque, de rotation rapide de la 
tête et de position prolongée en flexion ou extension de la nuque. Pour les membres 

 
 
 

 

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supérieurs, l’assurée devait éviter l’élévation ou l’abduction des épaules à plus de 
60 degré, le port de charges de plus de 5 kg, les mouvements répétitifs du poignet 
gauche, le travail de précision avec les deux mains et le déploiement de force avec 
les deux mains. Pour les membres inférieurs, il y avait une contre-indication pour la 
génuflexion répétée, le franchissement d’escabeaux ou d’échelles, le travail en 
hauteur, la marche en terrain irrégulier, le franchissement régulier d’escaliers, la 
position debout de plus d’une demi-heure et la marche de plus d’une demi-heure. 
Les difficultés linguistiques, l’absence de formation professionnelle, l’âge et la 
démotivation ne faisaient pas partie du domaine médical. Selon les médecins du 
SMR, la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et de 50 % dans 
l’activité adaptée depuis le 14 septembre 2012, puis de nouveau nulle depuis février 
2013 et à 50 % depuis mars 2014. Il ressort du rapport relatif à cet examen que 
l’époux de l’assurée travaille comme chauffeur de bus scolaire à 50 % et bénéficie 
de prestations financières de la SUVA. L'assurée se plaignait de douleurs 
chroniques, de maux de tête et de fatigue. Son état s’était aggravé en février 2013 
avec une nette augmentation des douleurs chroniques et de la tristesse réactionnelle. 
Au sujet de la vie quotidienne, il est mentionné que l’assurée se levait vers 9-10h. 
Elle s’occupait du ménage, aidée par sa belle-fille. Une fois par semaine elle faisait 
la lessive, aidée par sa belle-fille. Le repassage était assumé intégralement par celle-
ci et l’aspirateur assumé par le mari et la belle-fille. Une fois toutes les deux-trois 
semaines, l’assurée faisait les courses en France au supermarché, en s’y rendant en 
voiture avec sa famille. Deux fois par semaine, elle préparait le repas de midi 
qu’elle partageait avec son mari et sa belle-fille, si les douleurs chroniques le lui 
permettaient. Dans l’après-midi, elle sortait faire une promenade de trente minutes 
à une heure, accompagnée de sa belle-fille. Sa vie sociale était décrite comme 
normale, l’assurée voyant des amis et connaissances avec lesquels elle discutait, 
faisait des grillades et promenades. A l’examen, elle présentait un comportement 
algique marqué et était très démonstrative. Elle pouvait toutefois rester assise 
consécutivement pendant quarante-cinq minutes. Il n’y avait pas de symptômes en 
faveur d’un diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant.  

16. Le 8 décembre 2014, une enquête économique sur le ménage a été effectuée au 
domicile de l’assurée, en présence de son mari et de sa fille. Il ressort de ce rapport 
notamment que l'assurée avait diminué son travail à partir du 1er mai 2010, dès lors 
que l’entreprise n’avait plus suffisamment de travail à lui proposer. Selon l’extrait 
du compte individuel, son salaire annuel en 2011 était de CHF 8'598.-. L’assurée a 
déclaré qu'elle aurait continué à travailler comme nettoyeuse au taux d’activité 
habituel, sans atteinte à la santé. Quatre des cinq enfants vivaient sous le même toit. 
Son mari réalisait un salaire mensuel de CHF 2'200.- et touchait une rente de la 
SUVA de CHF 1'300.-. Selon les dires de l’assurée et de son mari, la situation à 
domicile n’avait pas évolué depuis le début de l’atteinte à la santé à ce jour. Même 
pendant la période comprise entre février 2013 et mars 2014, durant laquelle une 
symptomatologie dépressive d’intensité sévère avait pu être objectivée par le 
Dr G______, l’assurée avait continué à diriger son ménage. L’enquêtrice a constaté 

 
 
 

 

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que la plus grande partie des tâches ménagères était effectuée par la belle-fille, y 
compris celles qui pourraient incomber aux enfants maintenant adultes. Il s’agissait 
là d’un fonctionnement particulier de la famille. Les empêchements dans le ménage 
étaient de 36,9%. Toutefois, compte tenu de l’exigibilité d'aide de 30 % par les 
proches, les empêchements pondérés dans la sphère ménagère n'étaient que de 6,9 
%.  

17. Du 14 au 22 décembre 2014, l’assurée a été hospitalisée aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), en raison de céphalées. Une méningite à germe 
non déterminé a alors été diagnostiquée. 

18. Le 24 avril 2015, l’OAI a avisé l’assurée qu’il avait l’intention de lui refuser les 
prestations. Ce faisant, il s’est fondé sur l’exercice d’une activité lucrative à 30 % et 
des travaux habituels dans la sphère ménagère à 70 %, dès lors que, selon les 
éléments du dossier, l’assurée aurait continué à travailler à 30 %, si elle était en 
bonne santé. Cela étant, son degré d’invalidité ne s’élevait qu’à 35 % dès mars 
2013, en admettant une incapacité de travail de 100 % dans la sphère lucrative.  

19. Par courrier du 26 mai 2015, l’assurée s’est opposée au projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil. Elle a fait valoir qu'en bonne santé, elle aurait 
travaillé progressivement à 100 %, suite à l’accident de travail dont avait été 
victime son époux et au taux d’activité de 50 % de celui-ci. Elle a contesté par 
ailleurs l’appréciation des médecins du SMR, selon laquelle la fibromyalgie n’avait 
pas de répercussion sur la capacité de travail et qu’il n’y avait aucune pathologie 
psychiatrique incapacitante, alors même qu’un état dépressif sévère avait été 
diagnostiqué par le Dr G______. Ce trouble dépressif ne s’était pas subitement 
amélioré depuis mars 2014, mais persistait à ce jour. En outre, le SMR n’avait pas 
pris en compte une baisse de rendement. Il conviendrait également de prendre en 
considération l’effet réciproque qu’aurait l’exercice d’une activité lucrative sur la 
tenue du ménage. Enfin, l’assurée a reproché à l’OAI d’avoir effectué l’enquête 
ménagère sans traducteur. 

20. Par décision du 4 juin 2015, l’OAI a confirmé le projet de décision précité. 

21. Par courrier du 8 juin 2015, la Dresse J_____, généraliste FMH, a écrit au 
mandataire de l’assurée qu’elle ne partageait pas complètement l’avis du SMR 
concernant la capacité de travail de sa patiente. Celle-ci présentait une incapacité de 
travail de 100 % dans son activité habituelle. Dans une activité adaptée et dans la 
tenue du ménage, le rendement était diminué d’au moins 60 %. Concernant 
l’enquête ménagère, elle a considéré que ni les enfants, qui avaient des activités à 
100 %, ni le mari de la recourante ne pouvaient participer d’une façon importante 
aux tâches ménagères. Quant à la belle-fille de l'assurée, elle n’était pas non plus en 
mesure d’assurer complètement le ménage d’un foyer de huit personnes en ayant un 
enfant âgé de neuf mois. L’enquête ménagère ne tenait par ailleurs pas compte des 
difficultés de l’assurée à assumer de manière autonome son hygiène personnelle. 
Récemment, l’état général de celle-ci avait subi une péjoration et nécessité une 

 
 
 

 

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hospitalisation. Une IRM cérébrale effectuée le 13 janvier avait mis en évidence 
des signes d’un accident vasculaire cérébral (AVC). Ainsi, à partir du 14 décembre 
2014, l’assurée souffrait également d’une céphalée persistante d’origine multiple et 
de pertes de mémoire. Le pronostic était actuellement réservé. 

22. Dans son courrier  du 16 juin 2015 au mandataire de la recourante, le Dr G______ a 
attesté un épisode dépressif majeur récurrent depuis plusieurs années, traité par 
médicaments, sans grand effet, et par psychothérapie cognitivo-comportementale. 
Le traitement actuel consistait en Cipralex 20mg et Efexor ER75mg. La recourante 
était incapable de travailler à 100%. Il semblait ainsi à ce psychiatre qu'elle devrait 
pouvoir bénéficier d'une rente d'invalidité. 

23. Selon le rapport du 18 juin 2015 de la doctoresse K_____, la recourante présente 
des céphalées d'origine multiple, à savoir d'origine cervicale avec éventuellement 
une composante ophtalmologique et une composante de douleurs dentaires, pour 
lesquelles une prise en charge est prévue prochainement. A cela s'ajoutent des 
troubles mnésiques, des troubles de l'attention, de la concentration et du sommeil, 
pour lesquels il faudrait réaliser une analyse du sommeil et un test 
neuropsychologique. La recourante partant à l'étranger, ces examens seront réalisés 
à son retour. Enfin, elle souffre d'une fibromyalgie, avec tous les points positifs, et 
peut-être d'une dépression associée, actuellement traité par antidépresseurs.  

24. Par acte du 29 juin 2015, l’assurée a interjeté recours contre la décision de l’OAI, 
par l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente entière, sous suite de dépens. Elle a allégué présenter toujours une incapacité 
de travail à 100 % depuis mars 2012. Le ménage était assuré quasi exclusivement 
par sa belle-fille, l'épouse de son fils L_____, qui vivait au domicile familial et était 
désormais mère d’un enfant en bas âge. Depuis le 1er mai 2015, les enfants 
N______ et L_____, l’épouse de ce dernier et leur nouveau-né ne résidaient plus 
avec la recourante. Par ailleurs, en bonne santé, la recourante aurait travaillé 
aujourd’hui à 100 %. Si elle n’avait travaillé qu’à 40 %, puis à 30 %, cela tenait au 
fait que les premières douleurs étaient déjà apparues en 2003 et n’avaient cessé de 
s’aggraver par la suite. De surcroît, elle avait dû assurer l’éducation de ses enfants. 
Depuis l’accident de travail de son époux, l’augmentation du taux d’activité était 
également une nécessité financière. Elle a par ailleurs contesté avoir déclaré à 
l’enquêtrice qu’elle aurait souhaité continuer à travailler au taux d’activité habituel. 
En réalité, elle avait affirmé qu’en bonne santé, elle aurait souhaité continuer à 
travailler dans son activité habituelle, soit son activité de femme de ménage, et non 
pas au taux d’activité actuel. Concernant sa capacité de travail, aucun élément au 
dossier n’indiquait que ses troubles dépressifs sévères seraient en rémission 
complète. Au contraire, le Dr G______ a indiqué que les diagnostics étaient 
réservés et que l’incapacité de travail se prolongeait de façon indéterminée. Elle a 
également reproché à l’intimé de n’avoir procédé à aucun acte d’instruction au 
niveau neurologique, alors qu'elle était suivie à ce niveau par la Dresse K_____ 
depuis un certain temps déjà. Cela étant, elle a conclu subsidiairement à la mise en 

 
 
 

 

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œuvre d’une nouvelle expertise au niveau rhumatologique, psychiatrique et 
neurologique. S’agissant du caractère invalidant de la fibromyalgie, elle a fait valoir 
qu’il y avait plusieurs indicateurs en faveur d’une invalidité, tels que l’absence de 
rémission des douleurs depuis 2003, la privation de plusieurs activités sociales, les 
affections corporelles persistantes et l’échec des différents traitements 
ambulatoires. Il y avait lieu également d’annuler la décision suite au changement de 
la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le caractère invalidant des troubles 
somatoformes douloureux. En outre, il convenait de tenir compte d’une baisse de 
rendement de 50 % dans l'activité professionnelle au regard de ses nombreuses 
limitations fonctionnelles. S’agissant de la capacité de travail dans la sphère 
ménagère, elle a jugé contradictoire que le SMR eût conclu à une incapacité de 
travail totale dans son ancienne activité de femme de ménage, au regard des 
nombreuses limitations fonctionnelles et à un empêchement de seulement 6,9 % 
dans une activité quasi similaire au domicile. Elle a également reproché à 
l’enquêtrice d'avoir fait une totale abstraction des affections psychiatriques et de la 
répercussion des nombreuses douleurs sur sa capacité à tenir le ménage, alors 
même qu’elle avait déclaré que les douleurs la fatiguaient de manière permanente. 
L’exigibilité des autres membres de la famille faisait abstraction du fait que la 
belle-fille, qui avait assuré le ménage à domicile, était la mère d’un enfant de moins 
d’un an. En tout état de cause, antérieurement à la décision querellée, soit le 1er mai 
2015, la belle-fille en question avait quitté le domicile familial avec son époux et 
son enfant. Ainsi, l’exigibilité des proches dans le ménage devait être 
nécessairement réduite. Il convenait par conséquent de répéter l’enquête ménagère, 
en présence d’un traducteur. L’intimé n’avait pas non plus pris en compte 
l’éventuel empêchement réciproque qu’aurait l’exercice d’une activité lucrative sur 
sa capacité à tenir son ménage. Or, en raison de sa fatigue persistante et des 
douleurs de plus en plus intenses au fil de la journée, l’éventuel exercice d’une 
activité lucrative aurait indéniablement des répercussions dans la sphère du 
ménage. Un empêchement réciproque de 15 % aurait dû par conséquent être retenu. 
Compte tenu de tous les éléments et d'un statut de salariée à 100 %, le taux 
d’invalidité était supérieur à 70 %, ouvrant le droit à une rente entière. En retenant 
la méthode mixte, il convenait de tenir compte d’une baisse de rendement et de 
l’empêchement réciproque, ce qui conduirait également à un taux d’invalidité 
ouvrant le droit à une rente entière. Enfin, la fixation du taux d’invalidité sans 
procéder à une comparaison des revenus violait le droit fédéral. 

25. Dans son avis médical du 12 août 2015, le docteur M_____ du SMR fait observer 
que les images de leucoaraïose d’origine ischémique sur la dernière IRM cérébrale 
de janvier 2015 pouvaient être trouvées chez une proportion non négligeable de 
personnes n’ayant aucune symptomatologie. Par ailleurs, la lettre de sortie du 
service de médecine interne des HUG ne faisait que confirmer la possibilité d’un 
épisode de méningite, avec une évolution favorable sous traitement. Le scanner 
cérébral de décembre 2014 était strictement normal. La nouvelle atteinte 
neurologique ne pouvait justifier à elle seule une symptomatologie incapacitante. 

 
 
 

 

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Néanmoins, pour connaître les conséquences de la leucoaraïose, en particulier au 
niveau neuropsychologique, il était nécessaire d’obtenir des renseignements 
complémentaires quant aux répercussions de celle-ci.  

26. Dans sa réponse au recours du 24 août 2015, l’intimé a conclu au renvoi du dossier 
à ses services pour instruction complémentaire, tout en estimant que des dépens 
n’étaient pas dus, dès lors que sa décision de refus de prestations avait été rendue 
avant qu’il fût informé de la nouvelle atteinte neurologique. 

27. Par écritures du 2 septembre 2015, la recourante s’est opposée au renvoi du dossier 
à l’intimé. Elle a fait observer qu’un certain nombre de difficultés neurologiques 
étaient déjà présentes depuis 2013, à savoir des céphalées et notamment des 
vertiges, comme cela ressortait de l’examen du SMR du 24 avril 2014. Néanmoins, 
l’intimé n’avait pas procédé à des investigations supplémentaires. A cela s’ajoutait 
que la mise en œuvre d’une expertise par l'intermédiaire de l'intimé prendra des 
années. Concernant les dépens, elle a fait valoir que l’intimé aurait déjà dû procéder 
à des instructions complémentaires précédemment, de sorte qu’ils étaient dus. 

28. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 

3. a. L’art. 53 al. 3 LPGA dispose que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition 
contre laquelle un recours a été formé. Cette disposition légale règle le cas 
particulier de la reconsidération « pendente lite » d’une décision ou d’une décision 
sur opposition contre laquelle un recours a été formé (cf. ATFA non publiés du 
31 août 2004, I 497/03 ; voir aussi ATF 127 V 232 s. consid. 2b/bb). Par ailleurs, 
en vertu de l’art. 67 de la loi genevoise du 12 septembre 1985 sur la procédure 
administrative (LPA), le recours devant le Tribunal cantonal des assurances 
sociales a un effet dévolutif (al. 1er) et l’administration peut, en cours de procédure, 
reconsidérer ou retirer sa décision pour autant qu’elle notifie, sans délai, sa nouvelle 
décision aux parties et en donne connaissance à l’autorité de recours (al. 2). 
Toutefois, l’autorité de recours continue à traiter le recours dans la mesure où la 
nouvelle décision ne l’a pas rendu sans objet (al. 3). La décision prise « pendente 
lite » ne met donc fin au litige que dans la mesure où elle correspond aux 

 
 
 

 

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conclusions du recourant. Le litige subsiste dans la mesure où la nouvelle décision 
ne règle pas toutes les questions à satisfaction du recourant ; l’autorité saisie doit 
alors entrer en matière sur le recours dans la mesure où l’intéressé n’a pas obtenu 
satisfaction, sans que celui-ci doive attaquer le nouvel acte administratif 
(ATF 113 V 237). Dans un arrêt non publié du 15 juin 2007 (I 115/06, consid. 2.1) 
appliquant l’art. 53 al. 3 LPGA, le Tribunal fédéral des assurances a confirmé cette 
jurisprudence.  

b. En l'occurrence, le litige n'est pas devenu sans objet du fait de la conclusion de 
l'intimé tendant au renvoi du dossier à ses services pour instruction 
complémentaire. En effet, la recourante n'a pas obtenu satisfaction de ses 
conclusions, lesquelles tendent à l'octroi d'une rente d'invalidité. La chambre de 
céans doit pas conséquent entrer en matière sur le recours, dès lors que la 
recourante s'oppose au renvoi. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). L'incapacité de gain 
doit être la conséquence d'une atteinte à la santé et être objectivement 
insurmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 

5. Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

6. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le 
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 
115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 

 
 
 

 

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Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés 
travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative 
après son mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les références). 

8. Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 
28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre à 
leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette 
activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et 
celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les art. 16 
LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 

Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 
16 LPGA); on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps consacré à 
ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans l'ensemble des 
travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel dans la 
profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide; on calcule donc le 

 
 
 

 

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rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 
p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 

9. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_784/2013 du 5 mars 2014 consid. 3.2). Elle doit en particulier se procurer, dans 
les limites de ses moyens, l'équipement ou les appareils ménagers appropriés. Si 
l'atteinte à la santé a pour résultat que certains travaux ne peuvent être accomplis 
qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de temps, on doit néanmoins attendre de 
la personne assurée qu'elle répartisse mieux son travail (soit en aménageant des 
pauses, soit en repoussant les travaux peu urgents) et qu'elle recoure, dans une 
mesure habituelle, à l'aide des membres de sa famille. La surcharge de travail n'est 
pas déterminante pour le calcul de l'invalidité lorsque la personne assurée ne peut, 
dans le cadre d'un horaire normal, accomplir tous les travaux du ménage et par 
conséquent qu'elle a besoin, dans une mesure importante, de l'aide d'une personne 
extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre (RCC 1984 p. 143 consid. 5). Dans le 
cadre de l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels, l'aide des membres 
de la famille (en particulier celle des enfants) va au-delà de ce que l'on peut attendre 
de ceux-ci, si la personne assurée n'était pas atteinte dans sa santé (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005 ainsi que 
I 681/02 du 11 août 2003). Il y a lieu en effet de se demander quelle attitude 
adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les mêmes 
circonstances, si elle devait s'attendre à ne recevoir aucune prestation d'assurance. 
Le cas échéant, il peut en résulter une image déformée de l'état de santé réel de la 
personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 257/04 du 17 mars 
2005 consid. 5.4.4).a. 

10. a. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien 
en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif 

 
 
 

 

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(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les 
art. 113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans 
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 
opinion médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est 
ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais 
son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 
soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Le juge 
peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc).  

c. Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 

 
 
 

 

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consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007).  

11. En l’occurrence, il convient de déterminer en premier lieu le statut de la recourante. 

Il ressort du dossier qu’elle a travaillé à 40 % de septembre 2002 jusqu’au 30 mars 
2010, puis à 30 %. A l’enquêtrice, elle a déclaré qu’elle aurait continué à travailler 
comme nettoyeuse au taux d’activité habituel, ce qu’elle conteste toutefois dans le 
cadre de son recours, se prévalant d'un malentendu et reprochant notamment à 
l’intimé d'avoir procédé à l’enquête économique sur le ménage sans traducteur. Il 
convient toutefois de rappeler que l’entretien s’est déroulé en présence de son mari 
et de sa fille cadette, de sorte que ses propos ont été traduits par ses proches. 
Néanmoins, une mauvaise compréhension n’est pas exclue. C’est cependant pour la 
première fois que la recourante fait valoir dans son recours qu’elle aurait travaillé à 
100 %, en bonne santé, et que c’est son état de santé avec des douleurs à partir de 
2003 déjà, qui l’a empêchée d'augmenter son taux de travail. Auparavant, elle a 
allégué, par la bouche de son avocat, qu’elle aurait augmenté son taux de travail 
suite à l’accident de son époux en juin 2003 qui avait eu pour conséquence une 
diminution de ses revenus. 

Cela ne paraît cependant pas vraisemblable. En effet, d’une part, aucune recherche 
d’emploi n’est établie ni même alléguée à partir de 2003, ni même lorsque son 
employeur a diminué son temps de travail de 40 à 30 % en 2010. Au demeurant, si 
l'activité de nettoyeuse lui provoquait des douleurs, elle aurait pu chercher un 
emploi dans un domaine plus adapté à ses limitations et ainsi augmenter son taux de 
travail.  

Cela étant, au degré de la vraisemblance prépondérante, il ne peut être retenu que la 
recourante aurait augmenté son taux d’activité, de sorte qu'il y a lieu de se fonder 
sur un statut mixte avec une activité lucrative à 30% et une activité dans le ménage 
à 70%. 

12. En admettant que la recourante présente une incapacité de travail totale de 100 % 
dans la sphère lucrative de 30%, son taux d’invalidité n’est en principe pas 
supérieur à 35 %, en se fondant sur l'enquête économique sur le ménage.  

a. La recourante conteste toutefois les conclusions de cette enquête. A cet égard, 
elle fait valoir qu’il est contradictoire de considérer que sa capacité de travail en 

 
 
 

 

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tant que nettoyeuse est nulle, mais qu'elle est de 93,1 % dans le ménage, alors qu’il 
s’agit de la même activité. Elle reproche aussi à l’enquêtrice d'avoir fait une totale 
abstraction des affections psychiatriques dont elle souffre et de la répercussion des 
nombreuses douleurs sur sa capacité de travail à tenir le ménage, notamment sur la 
durée. Elle a mis à cet égard en exergue avoir déclaré aux médecins du SMR que 
les douleurs la fatiguaient de manière permanente.  

Concernant son premier argument, il sied de relever que la productivité requise 
dans le ménage ne saurait être comparée à celle exigée dans le cadre d’une activité 
lucrative de nettoyeuse. En effet, dans la sphère ménagère, les activités peuvent être 
réparties sur la journée et entrecoupées de pauses. Il convient également de noter 
que la recourante n’a pas critiqué dans les détails les limitations retenues dans la 
sphère ménagère par l’enquêtrice, de sorte qu’il y a lieu de s'y tenir.  

Quant aux affections psychiatriques, il est ressorti de l’enquête ménagère que 
celles-ci n’ont pas eu de répercussions dans la tenue du ménage. En effet, selon les 
dires de la recourante et de son mari, la situation à domicile n’a pas évolué depuis 
le début de l’atteinte, le 14 mars 2012, à ce jour. Même pendant la période comprise 
entre février 2013 et mars 2014, pendant laquelle la recourante a souffert d’une 
symptomatologie dépressive d’intensité sévère selon le Dr G______, elle a continué 
à diriger son ménage. En ce qui concerne les douleurs et la fatigue, la recourante ne 
précise pas dans quels travaux du ménage ces limitations auraient eu un impact plus 
grand que ce qui a été retenu par l’enquêtrice. En tout état de cause, il convient de 
relever que la fatigue n’est pas objectivée, étant précisé notamment que la 
recourante a déclaré aux médecins du SMR qu'elle ne faisait que rarement une 
sieste l’après-midi.  

S’agissant de l’exigibilité de l’aide des membres de la famille, il convient de 
préciser que l’époux de la recourante ne travaille qu’à 50 %. Du reste, les enfants 
adultes sont tout à fait en mesure de participer aux travaux ménagers, même s’ils 
ont des activités à l’extérieur. En effet, s’ils n’habitaient pas avec la recourante, ils 
auraient également été obligés d’assumer leur ménage. Cela vaut aussi pour le fils 
de la recourante né en 1998, soit âgé de seize ans au moment de l’enquête 
ménagère. Cela étant, une exigibilité de 30 % retenue par l’enquêtrice est tout à fait 
convaincante. 

Le fait que son fils né en 1988 a déménagé en mai 2015 avec sa femme et leur fils 
n’y change rien, même si cette dernière assumait presque totalement le ménage. En 
effet, comme relevé ci-dessus, les autres membres de la famille, à savoir le mari et 
les enfants, sont assurément en mesure d’assumer 30 % des travaux ménagers. 

Par conséquent, jusqu'à l'aggravation de l'état de santé de la recourante en décembre 
2014, une pleine valeur probante doit être accordée à l'enquête économique sur le 
ménage, de sorte qu'il faut retenir seulement un empêchement de 6,9% pour les 
travaux ménagers.  

 
 
 

 

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Partant, même en reconnaissant à la recourante une incapacité de travail de 100% 
dans l'activité lucrative, le taux d'invalidité global est insuffisant pour ouvrir le droit 
à une rente, de sorte que la question du taux d'invalidité précis dans un emploi 
adapté et donc également celle de la perte de gain peuvent rester ouvertes.  

13. Se pose ensuite la question de savoir si l’aggravation de l’état de santé fin 2014 a eu 
des répercussions supplémentaires sur la capacité de la recourante de tenir son 
ménage, ainsi que sur le droit à une rente.  

Cela ne peut être exclu, comme l'admet au demeurant aussi le SMR. Par 
conséquent, il s'avère nécessaire de procéder à une nouvelle enquête économique 
sur le ménage, afin de déterminer si la recourante présente des limitations 
fonctionnelles au niveau neuropsychologique qui provoquent des empêchements 
supplémentaires dans le ménage. 

S'il devait s'avérer que les empêchements, en tenant compte de l'aide exigible des 
proches, entraînent un taux d'invalidité total d'au moins 40% avec une incapacité de 
travail complète dans l'activité lucrative de 30%, il appartiendra également à 
l'intimé de déterminer avec précision la capacité de travail et la perte de gain de la 
recourante dans une activité professionnelle adaptée. Il est à cet égard à relever que, 
selon la Dresse J_____, l'incapacité de travail n'est pas totale dans une activité 
adaptée, dès lors qu'elle a évalué la diminution du rendement à 60%. 

14. Cela étant, le recours sera partiellement admis. La décision querellée sera annulée 
en ce qu'elle a refusé à la recourante les prestations à compter de décembre 2014 et 
la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire sur le taux d'invalidité 
dès cette date, au sens des considérants, ainsi que nouvelle décision. Le refus de 
prestations jusqu'en novembre 2014 sera par ailleurs confirmé. 

15. L'intimé qui succombe en partie sera condamné à un émolument de CHF 200.-. 

16. Il sera par ailleurs condamné à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à 
titre de dépens, dans la mesure où la recourante obtient partiellement gain de cause. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision du 4 juin 2015, en ce qu'elle a refusé à la recourante les 
prestations à compter de décembre 2014, et renvoie la cause à l'intimé pour 
instruction complémentaire sur le taux d'invalidité dès cette date, au sens des 
considérants, ainsi que nouvelle décision. 

4. Confirme cette décision en ce qu'elle a refusé à la recourante les prestations pour la 
période qui précède décembre 2014.  

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le