# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1ae200eb-ac5b-5e2a-91d0-65d8849fe1e8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2014 A/2898/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2898-2013_2014-04-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

 R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2898/2013 ATAS/568/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 avril 2014 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Laurent NEPHTALI 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2898/2013 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1963, a travaillé en tant que chef de 

sécurité d’un grand magasin à Lausanne du 1
er

 décembre 1992 au 30 juin 1997. 

2. Le 16 février 1998, il a présenté une demande de prestations de l’assurance-

invalidité tendant à l’octroi d’une rente en raison de lombosciatalgies chroniques et 

d’un status après cure d’hernie discale L5/S1 entraînant une incapacité de travail 

entière dès le 4 décembre 1996. 

3. Dans un rapport du 11 mai 1998, le Dr B______, médecin associé à l’unité rachis et 

réhabilitation de l'hôpital orthopédique de la Suisse romande, a diagnostiqué des 

lombosciatalgies chronique irritatives gauches, un status après discectomie L5-S1 

gauche et des migraines. L’incapacité de travail était de 100 % depuis le 

4 décembre 1996. La capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par des 

mesures médicales. Il y avait des contre-indications dans la profession exercée 

jusqu’ici. La reprise d’activité professionnelle n’était guère envisageable chez ce 

patient qui souffrait d’une alodynie (douleur déclenchée par une stimulation 

normalement non douloureuse) extrêmement importante de l’ensemble du membre 

inférieur gauche rendant toute rééducation plutôt active irréalisable. Toutes les 

tentatives de contrôle de la douleur avaient été un échec et les suites de 

l’intervention chirurgicale récente n’avaient guère amélioré le présent cortège 

douloureux. 

4. Par prononcé du 15 janvier 1999, l'office AI du canton de Vaud a reconnu l'assuré 

invalide à 100 % et l'a mis au bénéfice d'une rente entière d'invalidité dès le 

1
er

 décembre 1997 par décision du 17 mars 1999. 

5. Dans un rapport établi le 13 septembre 1999 en raison du prochain déménagement 

du patient à Genève et adressé au Dr C______, spécialiste FMH en médecine 

interne et maladies rhumatismales, le Dr B______ a précisé que l’assuré avait 

bénéficié d’une discectomie L5-S1 à gauche, le 17 novembre 1997, au vu de 

l’échec d’un traitement conservateur d’une lombosciatique irritative concordante 

dans le contexte d’une petite hernie discale médiolatérale L5-S1. L’évolution 

ultérieure s’était révélée défavorable avec persistance d’un état douloureux majeur 

chez un patient connu pour des migraines, qui s’étaient notablement accentuées, 

associées à des perturbations du sommeil. A l’examen, la palpation segmentaire 

restait toujours très sensible au moindre effleurement avec réaction musculaire 

importante en regard des étages L4-S1, des tendomyogéloses en cascade 

extrêmement sensibles étaient présentes sur l’ensemble du membre inférieur gauche 

ainsi qu’une hyperpathie diffuse de ce membre. Tous les mouvements de rotation 

extrême de la hanche majoraient notablement les symptômes douloureux au niveau 

de ce membre. L’assuré requérait des investigations complémentaires, mais surtout 

un suivi à plus long terme dans ce contexte de syndrome douloureux difficilement 

contrôlable. 

 

 

 

 

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6. Le 3 mars 2005, l'office AI du canton de Genève (ci-après OAI), devenu compétent 

à la suite du déménagement, a ouvert une procédure de révision. Dans le 

questionnaire pour la révision de rente qu’il a renvoyé le 15 mars 2005, l'assuré a 

indiqué que son état de santé s'était aggravé depuis début 2000 par la péjoration des 

migraines ainsi que des lombosciatalgies à gauche et qu’il ne pouvait pas reprendre 

d’activité professionnelle. 

7. Dans un rapport du 14 avril 2005, le Dr D______, neurologue FMH, a 

diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un syndrome douloureux 

chronique se manifestant par des rachialgies diffuses, des douleurs au niveau de la 

hanche et du bras gauche, un status après opération pour hernie discale L5-S1 

gauche avec persistance de douleurs d'ordre neurogène. Le patient souffrait 

également de migraines communes et de céphalées tensionnelles, sans répercussion 

sur la capacité de travail. Le Dr D______ a constaté un abus médicamenteux. Il ne 

s’est pas prononcé sur la capacité de travail, renvoyant sur ce point au médecin 

traitant.  

8. Dans un rapport du 7 juillet 2005, le Dr C______ a diagnostiqué, avec répercussion 

sur la capacité de travail, des lombosciatalgies gauches post-discectomie L5-S1 

(failed back surgery syndrome) existant depuis 1997 et des migraines chroniques 

présentes depuis 1990. Les autres diagnostics, à savoir coliques néphrétiques 

récidivantes et état dépressif secondaire présent depuis 1997 étaient sans 

répercussion sur la capacité de travail. L'état de santé s'était aggravé. Dans l’annexe 

concernant la réinsertion professionnelle, le médecin traitant a précisé que l’activité 

exercée jusqu’ici n’était plus exigible au vu du handicap algo-fonctionnel important 

secondaire aux problèmes lombaires et aux migraines. Aucune autre activité n’était 

exigible en raison dudit handicap quotidien. La capacité de travail raisonnablement 

exigible était nulle dans toute activité depuis 1997. 

9. Selon un avis établi par le service médical régional AI (ci-après : SMR) en date du 

2 mars 2006, il y avait lieu de convoquer l’assuré à un examen rhumatologique et 

psychiatrique au SMR afin de juger de la pathologie lombaire, du syndrome 

douloureux chronique ainsi que d’évaluer leur répercussion sur la capacité de 

travail et si la rente à 100 % était justifiée. 

10. Dans un rapport d’examen SMR rhumato-psychiatrique du 5 septembre 2007, le 

Dr  E______, spécialiste FMH en médecine physique et rééducation, et la Dresse 

F______, psychiatre FMH, ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de 

travail, des lombosciatalgies gauches séquellaires sur status après cure de hernie 

discale L5-S1. Sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont retenu des 

coliques néphrétiques récidivantes bilatérales, un discours algique polymorphe sans 

substrat organique sous-jacent et des migraines anamnestiques. Selon leur 

appréciation consensuelle du cas, ce discours algique polymorphe était confirmé 

par la mise en évidence de signes de non organicité indéniables selon Waddell et 

Smythe. Sur le plan ostéoarticulaire, il s'agissait d'un status après cure de hernie 

discale avec des lombosciatalgies séquellaires gauches ne s'appuyant sur aucune 

 

 

 

 

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lésion objectivable. Au vu de ces atteintes, l’activité antérieure d’agent de sécurité 

était contre-indiquée, de sorte qu’il existait une incapacité de travail à 100 % dans 

une telle activité. Une activité respectant les limitations fonctionnelles était par 

contre possible à un taux de 100 %, sans diminution de rendement, et aurait 

théoriquement pu être mise en œuvre au plus tard six mois après la cure 

d’intervention chirurgicale survenue à la fin des années 1997. S’agissant du 

diagnostic de syndrome douloureux chronique mentionné par les médecins de 

l’assuré, ce dernier ne présentait pas de comorbidité psychiatrique. Il n'y avait pas 

de perte d'intégration sociale et pas clairement d'échec des traitements conformes 

aux règles de l'art puisque l'assuré les décrivait comme efficaces. Il n’y avait 

aucune contre-indication psychiatrique à la reprise d’une activité professionnelle à 

plein temps dans un poste adapté. La capacité de travail exigible était totale dans 

une activité adaptée six mois après l’opération pour hernie discale, soit depuis 

décembre 1997 (recte : mai 1998). 

11. Dans l’avis médical SMR du 15 novembre 2007, le Dr G______ a relevé que le 

diagnostic de syndrome douloureux ne pouvait pas être reconnu comme invalidant, 

les critères retenus par la jurisprudence n’étant pas réalisés. 

12. Dans une note de travail du 19 décembre 2007, la gestionnaire de l’OAI a indiqué 

que, lors de l’octroi de la rente, une reconversion était totalement illusoire. Le 

médecin SMR n’indiquant pas qu’il y ait eu une erreur en allouant la rente, il ne 

s’agissait pas d’une reconsidération mais d’une suppression de rente pour l’avenir. 

13. Le 13 juin 2008, l’assuré a été convoqué à un entretien avec un technicien en 

réadaptation professionnelle de l’OAI. Il a indiqué que, lors de l’examen SMR, les 

médecins ne lui avaient pas laissé le temps de s’exprimer. Il n’avait pas pu signaler 

que son état de santé s’était aggravé, notamment que ses céphalées étaient devenues 

plus violentes et difficiles à calmer, qu’il ne pouvait pas se tenir debout, ni assis un 

long moment, qu’il devait souvent s’allonger et qu’il souffrait de douleurs diffuses. 

Il ne se sentait pas capable d’exercer une quelconque activité actuellement, ni à 

l’avenir. Il a refusé la proposition d’effectuer un stage d’observation de 20 jours 

pour faire évaluer sa capacité de travail par un organisme neutre. 

14. Par courrier du 26 juin 2008 adressé à l’OAI, le Dr C______ a indiqué avoir pris 

connaissance de l’avis du SMR du 5 septembre 2007 et rester dubitatif quant à ses 

conclusions chez un patient souffrant de migraines quasi quotidiennes, de 

lombalgies intermittentes et d’un état dépressif sous-jacent fluctuant. Il ne voyait 

pas comment on pouvait exiger la reprise d’une activité professionnelle chez un 

patient présentant une polypathologie chronique et étant hors du circuit 

professionnel depuis dix ans. 

15. Dans un rapport du 30 juin 2008, la Dresse H______, neurologue FMH, a précisé 

que l’assuré souffrait de céphalées depuis l’âge de 12 ans survenant en crise qui 

duraient habituellement 48 heures. Elles étaient devenues régulières depuis 1990 et 

chroniques depuis quatre à cinq ans pour enfin se présenter, depuis plusieurs mois, 

 

 

 

 

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comme un fond quotidien sur lequel se greffaient des crises plus intenses, toutes 

deux de caractère migraineux. L'anamnèse associée à la normalité de l'examen 

neurologique parlait en faveur de migraines sans aura initialement, transformées 

actuellement en céphalées sur auto entretien médicamenteux, le Zomig étant le 

premier traitement impliqué (caractère migraineux du fond douloureux) mais les 

autres antalgiques pris dans le cadre des douleurs articulaires jouaient certainement 

également un rôle. Il existait également des migraines chroniques, le diagnostic 

différentiel entre ces deux types de céphalées ne pouvait se faire dans la situation 

actuelle, sans sevrage médicamenteux. La Dresse H______ a diagnostiqué un 

syndrome algique sévère, incluant des céphalées, avec de très importantes limites 

fonctionnelles et des difficultés thérapeutiques certaines. Les céphalées étaient très 

invalidantes l'obligeant à se coucher presque quotidiennement. Dans ce contexte, 

une reprise d'activité ne lui semblait actuellement pas exigible, dans quelque 

domaine que ce fût. 

16. Dans un avis SMR du 21 juillet 2008, le Dr I______ a considéré que les nouveaux 

rapports médicaux n’apportaient pas d’éléments nouveaux. Le rapport de la Dresse 

H______ faisait état de migraines ayant été prises en compte dans l’examen du 

SMR. 

17. Dans un rapport du 25 juillet 2008, les techniciens en réadaptation professionnelle 

de l’OAI ont relevé que l’assuré étant persuadé d’être totalement incapable 

d’exercer une quelconque activité professionnelle, même légère et adaptée, des 

mesures professionnelles ne pouvaient pas être mises en place. Après avoir établi le 

revenu raisonnablement exigible en 2005 sur une base statistique, ils ont retenu un 

degré d’invalidité de 31,3 % qui permettait la suppression de la rente d’invalidité. 

18. Par décision du 11 juin 2009, l’OAI a supprimé la rente entière d’invalidité dès le 

1
er

 août 2009 et a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. Il a considéré qu’au 

vu des conclusions de  l’examen SMR du 5 septembre 2007, force était de constater 

que la décision initiale de rente était manifestement erronée car elle n’avait pas tenu 

compte de la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée et n’avait pas 

procédé à l’évaluation du droit aux mesures professionnelles en lieu et place de la 

rente d’invalidité. Par conséquent, il y avait lieu de reconsidérer la décision du 

17 mars 1999. 

19. Dans un rapport du 7 juillet 2009, le Dr C______ a rappelé qu’à l’issue de 

l’intervention pour hernie discale L5-S1 en 1997, l’assuré avait présenté des 

lombosciatalgies gauches secondaires à des douleurs neurogènes persistantes qui 

étaient dues à un tissu cicatriciel local post-opératoire. De plus, les douleurs 

chroniques avaient engendré un état dépressif réactionnel et l’assuré souffrait de 

migraines pour lesquelles il était pris en charge par la Dresse H______. L’ensemble 

des atteintes à la santé de l’assuré engendrait un handicap algo-fonctionnel 

quotidien qui perturbait fortement son rythme de vie. Les lombosciatalgies 

chroniques pour lesquelles toutes les options thérapeutiques n’avaient amené 

qu’une légère sédation des douleurs entraînaient une incapacité à suivre une activité 

 

 

 

 

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régulière, notamment professionnelle. La situation médicale concernant le problème 

des lombosciatalgies était actuellement identique à celle qui avait conduit à l’octroi 

d’une rente entière d’invalidité en 1997. 

20. A la suite du recours formé le 13 juillet 2009 contre la décision de l’OAI, par arrêt 

du 26 novembre 2009 (ATAS/1471/2009) entré en force, le Tribunal cantonal des 

assurances sociales (TCAS) - alors compétent - a admis le recours, annulé la 

décision du 11 juin 2009 et renvoyé la cause à l'intimé pour instruction 

complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision sur révision. Il a 

considéré qu'il n'y avait pas matière à reconsidération et que, s'agissant de la 

révision, les éléments médicaux et professionnels recueillis par l'OAI étaient 

insuffisants pour se prononcer faute d’établir l’évolution de l’état de santé depuis la 

décision initiale et faute d’examen SMR par un neurologue. Le rapport SMR sur 

lequel l’OAI s'était fondé avait été critiqué de manière précise et concrète par la 

Dresse H______. Une expertise neurologique ou pluridisciplinaire était 

indispensable. Une mesure d'observation professionnelle devait être mise sur pied 

afin d'examiner quelle activité compatible avec les limitations fonctionnelles serait 

exigible et il y aurait également eu lieu, après 10 années d’inactivité, d’envisager 

une mesure visant au reconditionnement au travail. Même si l’assuré avait refusé 

ces mesures, l’OAI ne lui avait pas adressé une mise en demeure lui impartissant un 

délai de réflexion convenable. La suppression de la rente sous l’angle de la révision 

était également exclue avant que des éléments médicaux et professionnels suffisants 

n'aient été recueillis. 

21. Le 17 mars 2010, l'assuré a requis de l'OAI de reprendre, sans délai, le versement 

de la rente entière d'invalidité, avec effet rétroactif au 1
er

 août 2009. 

22. Suite à une demande de l'OAI du 26 février 2010, le SMR a préconisé, dans un avis 

du 19 mai 2010, d'interroger le médecin-traitant de l'assuré, son neurologue et son 

psychiatre afin qu’il puisse réexaminer le dossier. 

23. Le 10 juin 2010, l’assuré a invité une nouvelle fois l'OAI à reprendre 

immédiatement le versement de la rente ou à rendre une décision motivée sujette à 

recours. 

24. Dans un rapport du 18 juin 2010, le Dr J______, psychiatre et psychothérapeute 

FMH, a diagnostiqué sans effet sur la capacité de travail un trouble de l'adaptation 

réaction mixte (CIM 10 : F43.22) existant depuis novembre 2008. Il suivait l’assuré 

depuis le 11 août 2008. Il avait introduit un traitement antidépresseur afin de 

contribuer au traitement antalgique et soulager le trouble du sommeil, sans succès. 

L’activité exercée n’était plus exigible et le rendement était réduit dans une mesure 

de 100 % en raison des restrictions physiques et mentales. Les capacités de 

concentration, d’adaptation et de résistance étaient limitées. 

25. Le 29 juin 2010, la Dresse H______ a communiqué divers documents concernant 

l'assuré. Dans un rapport du 18 août 2009, à la suite d’un séjour du 29 juillet au 

14 août 2009 aux HUG, le Prof. K______, médecin adjoint agréé de la clinique de 

 

 

 

 

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neurologie, a diagnostiqué des céphalées chroniques de type migraineux, des 

céphalées entretenues par les médicaments avec des tentatives de sevrage 

médicamenteux et un syndrome infectieux d’origine probablement hépatobiliaire. 

L’examen neurologique avait mis en évidence une hypoesthésie de S1 à gauche et 

une parésie discrète du membre inférieur gauche. Après 10 jours de sevrage 

médicamenteux, le résultat était mitigé avec un patient se plaignant encore de 

céphalées, mais qui avait cependant réussi à diminuer fortement sa consommation 

d’antalgiques par rapport à la situation précédant l’hospitalisation. Une IRM 

vertébrale avait révélé une discopathie L4-L5 et L5-S1 avec un contact foraminal 

de la protrusion discale L4-L5 gauche sur la racine L5 gauche. Toutefois, cette 

discrète anomalie était quasiment à la limite de la norme et il n’y avait en principe 

pas lieu d’envisager un geste chirurgical à moins d’une symptomatologie nouvelle. 

Dans un rapport du 30 novembre 2009, la Dresse H______ a indiqué que les 

céphalées actuelles s’inscrivaient dans le cadre d’un syndrome douloureux 

chronique réfractaire à toute thérapeutique dépassant largement le cadre 

neurologique. Il était indispensable d’orienter le patient vers des collègues 

consultants de la douleur en vue d’envisager une prise en charge plus globale. 

26. Le 13 octobre 2010, l'OAI a informé l’assuré qu’au vu de la jurisprudence, l'effet 

suspensif retiré à un recours dirigé contre une décision de révision supprimant ou 

diminuant une rente durait, en cas de renvoi de la cause à l'administration pour 

complément d'instruction, jusqu'à la notification d'une nouvelle décision.  

27. A réception d'un avis SMR du 18 octobre 2010 proposant une expertise, l'OAI a 

informé l’assuré, le 25 octobre 2010, qu'il mettait en œuvre une expertise auprès du 

Dr L______, neurologue FMH.  

28. Après que l’assuré ait informé l’OAI, le 11 avril 2011, qu’il n’avait pas encore été 

convoqué en vue de l’expertise, ce dernier a relancé l’expert, le 15 avril 2011. 

29. Dans un rapport du 27 avril 2011, les Drs M______, médecin adjoint, N_____, chef 

de clinique et consultant en anesthésiologie, et O_____, chef de clinique et 

psychiatre de liaison, tous médecins auprès du centre multidisciplinaire d’étude et 

de traitement de la douleur des HUG, ont diagnostiqué des céphalées chroniques 

d'origine mixte, tensionnelle et migraineuse, des lombosciatalgies S1 gauches avec 

dysesthésies séquellaires S1, un status post cure de hernie discale L5-S1 en 1997, 

un status post hépatite d'origine indéterminée (suspicion de cholangite) en 2009, un 

status post quatre épisodes de colique néphrétique en 1992 et 2007, un status post 

vertiges rotatoires aigus sur cupulolithiase en 2008, un trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel sévère. Les médecins avaient été frappés par l'importance de la 

démobilisation physique du patient, antérieurement très sportif, qui était certes en 

lien avec un cercle vicieux de peur-évitement de la douleur mais certainement 

également avec la symptomatologie dépressive actuellement sévère. Ils 

recommandaient de poursuivre le suivi psychothérapeutique par le Dr J______ et 

d’encourager le patient à  une remobilisation progressive axée sur une activité 

génératrice de plaisir. 

 

 

 

 

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30. A la suite du recours formé pour déni de justice par l’assuré, le 12 mai 2011, l’OAI 

a révoqué le mandat d’expertise confié au Dr L______ et a désigné comme expert, 

le 18 mai 2011, le service de neurologie des HUG. 

31. Par arrêt du 29 juin 2011 (ATAS/665/2011), entré en force, la chambre de céans a 

admis le recours pour déni de justice et rejeté la conclusion relative à la restitution 

de l'effet suspensif. Elle a considéré que l'intimé avait considérablement ralenti la 

procédure, notamment en sollicitant à deux reprises l'avis du SMR au lieu de mettre 

en œuvre immédiatement une expertise neurologique ou pluridisciplinaire et en 

mandatant un expert en mai 2011, soit 16 mois après l'arrêt du TCAS. En revanche, 

la chambre de céans a déclaré les conclusions relatives à la restitution de l'effet 

suspensif au recours du 13 juillet 2009 irrecevables dans le cadre de cette procédure 

judiciaire. Toutefois, dans la mesure où le recourant avait sollicité plusieurs fois la 

reprise du versement de sa rente et avait exigé une décision susceptible de recours à 

ce sujet sans toutefois que l’intimé ne s’exécutât, celui-ci avait commis un second 

déni de justice. 

32. Dans un rapport d’expertise du 26 août 2011, le Dr P_____, médecin adjoint agrégé 

de la policlinique de neurologie des HUG, a diagnostiqué, avec répercussion sur la 

capacité de travail, des migraines sans aura présentes depuis 1975, de manière 

importante depuis les années nonante, des lombosciatalgies gauches séquellaires 

depuis 1988 avec status post-discectomie gauche L5-S1 en 1997 et un état dépressif 

moyen (F32.1; suivi depuis 2008). En outre, il a diagnostiqué, sans répercussion sur 

la capacité de travail, une cupulolithiase en 2008, un tinnitus, une compression du 

nerf ulnaire bilatéral, une presbytie et une néphrolithiase. L’assuré sortait 

actuellement très peu de chez lui et passait la majeure partie de la journée allongé 

au lit en raison des douleurs chroniques. S’agissant des lombosciatalgies, les 

douleurs s’étaient aggravées de manière progressive au début des années 90 malgré 

de nombreux traitements et avaient entraîné des périodes pendant lesquelles 

l’assuré était incapable de rester debout ou de marcher. Après la discectomie L5-S1 

gauche, les douleurs s’étaient nettement aggravées et l’assuré était resté alité 

pendant six mois. Par la suite, elles étaient revenues au niveau antérieur à 

l’opération. Actuellement, il persistait une douleur lombaire latérale gauche de fond 

d’une sévérité de 2 à 3/10 associée à une sensation de brûlure, paresthésie et 

dysesthésie dans le territoire L5 à gauche. Après une marche d’environ 500 mètres, 

les douleurs augmentaient atteignant une sévérité de 6 à 8/10 avec irradiation dans 

le membre inférieur gauche. Après quinze minutes en position assise, l’assuré 

commençait à ressentir une gêne et les douleurs devenaient importantes au bout 

d’une période prolongée raison pour laquelle il passait la majeure partie de la 

journée allongé. L’examen neurologique démontrait une atteinte radiculaire 

sensitivomotrice L5 gauche, une douleur cervicale, dorsale et lombaire, une 

hypopallesthésie aux membres inférieurs et un léger trouble attentionnel. Selon 

l’expert, les céphalées actuelles étaient d'origine migraineuse chronique, avec une 

probable composante médicamenteuse pour laquelle un sevrage médicamenteux en 

 

 

 

 

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milieu hospitalier était suggéré. La symptomatologie de la lombosciatalgie pourrait 

probablement être améliorée par une adaptation du traitement antalgique et un 

sevrage médicamenteux permettrait d'enlever la composante médicamenteuse des 

céphalées chroniques. Une amélioration des douleurs entraînerait certainement une 

amélioration sur le plan thymique, mais au vu de la chronicité de tous ces troubles, 

une évolution favorable était douteuse. L’assuré avait des douleurs quotidiennes 

sévères invalidantes, empêchant une reprise de travail et nécessitant une rente 

d'invalidité jusqu'à 100 %.  

S’agissant des limitations physiques en relation avec les troubles constatés, un 

travail structuré n'était pas possible en raison des céphalées sévères presque 

quotidiennes et imprévisibles. Une occupation avec activité physique prolongée ou 

une position statique assise de plus d'une heure sans possibilité de varier de la 

position assise à debout entraînerait des lombosciatalgies importantes. Sur le plan 

des limitations psychiques et mentales, l'état dépressif moyen entraînait 

actuellement des troubles attentionnels, ce qui nécessiterait un travail dans un 

environnement calme, sans distraction, avec de nombreuses pauses. Un travail 

d’une moyenne de 10 à 15 heures par semaine (initialement 10 heures) à domicile, 

avec flexibilité sur une à deux semaines quant à l'horaire exact de travail serait 

envisageable. Un travail tel que chef de service, chef de sécurité ou dans le secteur 

du service dans l'hôtellerie n'était actuellement pas envisageable. L’incapacité de 

travail avait été de 100 % de 1997 à 2009. Les douleurs s’étaient globalement 

aggravées et l’état dépressif également. Néanmoins, une activité telle que décrite 

semblait envisageable de même que des mesures de réadaptation professionnelle 

dans un cadre similaire à celui du travail préconisé. Si le travail décrit n’existait 

pas, l’assuré nécessitait une rente AI à 100 %. 

33. Par courrier du 15 septembre 2011 adressé à l’expert, le Dr Q_____, médecin du 

SMR, a relevé que la présence d’un état dépressif d’intensité moyenne n’était pas 

documentée. S’agissant des migraines, les conclusions s’appuyaient exclusivement 

sur des éléments subjectifs. Le peu qui pouvait être vérifié n’avait pas été fait (taux 

des médicaments mesurables dans le sang, vérification de la feuille de pharmacie, 

discussion avec le médecin traitant concernant l’observance thérapeutique). A 

moins que l’expert pût apporter les éléments manquant, ces manquements 

obligeaient à s’écarter de ses conclusions. Le 24 octobre 2011, le SMR a envoyé un 

rappel au Dr P_____. 

34. Par décision du 20 septembre 2011, l'OAI a rejeté la demande de mesures 

provisionnelles visant au rétablissement de l’effet suspensif et versement de la rente 

entière d’invalidité durant la procédure de révision. 

35. A la suite du recours formé le 24 octobre 2011 contre ladite décision, la chambre de 

céans l’a rejeté par arrêt du 7 décembre 2011 (ATAS/1218/2011), entré en force. 

Elle a considéré qu’il n’était pas possible d’affirmer que le recourant obtiendrait 

sans aucun doute gain de cause car certains points de l’expertise devaient encore 

être clarifiés, de sorte qu’il ne se justifiait de rétablir ni l’effet suspensif, ni la rente. 

 

 

 

 

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- 10/24 -

Elle a toutefois invité l’intimé à faire diligence pour mener à bien l’instruction du 

dossier et rendre une décision dans les plus brefs délais. 

36. Dans un rapport de sortie du 8 décembre 2011 établi par le service de neurologie 

des HUG consécutif au séjour du 22 novembre au 2 décembre 2011 pour sevrage 

médicamenteux, la Dresse R_____, cheffe de clinique, a précisé que l’assuré avait 

effectué ledit sevrage sur une semaine. Le traitement médicamenteux prescrit à 

l’entrée avait provoqué, durant le séjour, une perturbation des tests hépatiques. 

L’assuré avait présenté des idéations suicidaires avec projet. Il avait bénéficié d’une 

consultation psychiatrique. 

37. Dans un avis SMR du 23 décembre 2011, la Dresse S_____ a précisé que, joint par 

téléphone le 17 novembre 2011, le Dr P_____ n’avait pas écouté ses explications 

concernant les critères de qualité de l’expertise médicale. L’expert refusant de 

répondre aux questions sur la capacité de travail exigible dans l’activité habituelle 

et dans une activité adaptée, compte tenu des limitations objectives, il y avait lieu 

de demander une nouvelle expertise neurologique qui pouvait être confiée au 

Dr  T_____, neurologue FMH. 

38. Par courrier du 14 mars 2012, l’assuré a informé l’OAI qu’il ne se rendrait pas à la 

nouvelle expertise car le fait que les conclusions d’une expertise ne convenaient pas 

au SMR ne l’autorisait pas encore à mettre en œuvre une nouvelle expertise. Il a 

invité l’OAI à rendre sans délai une décision sujette à recours. 

39. Par décision incidente du 27 mars 2012, l’OAI a confié un mandat d’expertise 

neurologique au Dr T_____. 

40. Dans son rapport d’expertise du 3 juillet 2012, le Dr T_____ a mentionné à 

l’anamnèse psychique que l’assuré présentait une sensation de tristesse et surtout 

d’importante fatigue. Il n’arrivait pas à se concentrer pour lire. Il souhaitait 

reprendre une activité professionnelle, mais il s’en sentait incapable en raison des 

douleurs. Il a diagnostiqué, sans répercussion sur la capacité de travail, des 

céphalées chroniques d’origines multifactorielles dans le cadre d'un syndrome 

douloureux diffus (probablement présent depuis 1995) associées à une composante 

migraineuse probable (probablement présente depuis l'enfance). D’éventuelles 

mesures complémentaires de type dosage dans le sang du taux des antimigraineux 

ou vérification de la feuille de pharmacie ne lui semblaient pas réellement 

pertinentes pour étayer le diagnostic de céphalée primaire, si ce n'était pour exclure 

une simulation qui lui semblait peu probable. Il retenait le diagnostic de céphalées 

chroniques d'origine multifactorielle avec, au premier plan, des céphalées atypiques 

sans substrat organique apparaissant dans un contexte de syndrome douloureux 

diffus associé, au second plan, à une composante migraineuse probable. Il écartait 

une composante neurogène à l’origine des douleurs extracéphaliques prédominant 

dans le membre inférieur gauche. En effet, les douleurs reproductibles ne 

correspondaient ni à un territoire radiculaire, ni à un territoire tronculaire. De plus, 

l'ENMG du membre inférieur gauche était rigoureusement normal et permettait 

 

 

 

 

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- 11/24 -

ainsi d’exclure une neuropathie péronière. S’agissant des influences sur la capacité 

de travail, il n’y avait pas de limitations qualitatives et quantitatives en relation avec 

les troubles constatés. Sur le plan neurologique, la capacité était entière en tant 

qu'agent de sécurité. L'activité exercée jusqu’ici était exigible à plein temps sans 

diminution de rendement. 

41. Dans un rapport du 9 juillet 2012, le Dr J______ a indiqué que l’assuré souffrait 

d'une aggravation de la symptomatologie dépressive qui remplissait actuellement 

les critères d'un épisode dépressif d'intensité moyenne à sévère depuis un an 

environ au vu des symptômes constatés. Il présentait un état psychique cristallisé 

(focalisé sur sa problématique douloureuse, résistant à tout antidépresseur et prise 

en charge psychothérapeutique) et une perte d’intégration sociale dans tous les 

domaines de sa vie, restait inactif la plupart de la journée et avait développé au fil 

des années une comorbidité psychiatrique sous la forme d’une dépression 

persistante. La capacité de travail lui paraissait actuellement nulle pour ces raisons. 

42. Par communication du 7 décembre 2012, l’OAI a informé l’assuré qu’il estimait 

nécessaire de mettre en œuvre une expertise psychiatrique qu’il confiait au 

Dr  U_____, psychiatre et psychothérapeute FMH. 

43. Dans un rapport d’expertise du 27 avril 2013, le Dr U_____ a diagnostiqué, avec 

répercussion sur la capacité de travail, un épisode dépressif récurrent moyen, sans 

symptômes psychotiques actuellement en rémission partielle, évoluant suite à un 

trouble somatoforme persistant douloureux (F33.11). Actuellement, la 

symptomatologie était compatible avec un épisode dépressif léger. Sans 

répercussion sur la capacité de travail, il a posé un diagnostic différentiel de trouble 

douloureux somatoforme persistant sans critères de gravité jurisprudentiels remplis 

(F45.4) versus des facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des 

troubles ou des maladies classées ailleurs (F54) ainsi qu’une accentuation de 

certains traits de personnalité (traits de personnalité émotionnellement labile, 

actuellement non décompensés; Z73.1). Le processus de guérison avait été 

considérablement ralenti par l'absence d'un traitement antidépresseur à des doses 

cliniquement efficaces et le risque de rechute dépressive augmenté. La capacité de 

travail médico-théorique pouvait être considérée comme entière dans toute activité 

professionnelle adaptée au status somatique du recourant, sans diminution de 

rendement. Bien qu'elle ne fût pas nécessaire d'un point de vue psychiatrique, une 

réadaptation professionnelle apparaissait comme étant potentiellement intéressante 

d'un point de vue somatique. La capacité de travail pouvait être améliorée en 

diminuant le déconditionnement de l’assuré et en fonction de la prise en charge 

somatique. Le pronostic d'une reprise professionnelle était sombre, compte tenu du 

déconditionnement de l'assuré et de son pronostic somatique. L'expert ne pouvait 

pas se prononcer sur les limitations fonctionnelles physiques faute d'avoir effectué 

un examen clinique somatique. Toutefois, l'assuré présentait des taux sanguins 

effectifs des antalgiques, s'était constamment plaint de douleurs durant l'expertise et 

avait cherché des positions antalgiques durant les entretiens. Sur le plan psychique, 

 

 

 

 

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- 12/24 -

les limitations étaient en lien avec la fatigabilité car les limitations observées dans 

le passé (ralentissement psychomoteur, tristesse, troubles de la concentration et 

baisse des envies) n'étaient pas objectivables au moment de l'expertise. Il y avait 

des limitations discrètes sur le plan social, mais pas d'isolement total. 

44. Dans un avis SMR du 7 août 2013, le Dr V_____ a estimé qu’au vu des rapports 

d’expertise du Dr T_____ et du Dr W_____, les conclusions de l’examen SMR du 

5 septembre 2007 restaient toujours valables. 

45. Par décision du 9 août 2013, l’OAI a supprimé le droit à une rente d’invalidité à 

compter du 31 juillet 2009. En se fondant sur l’examen bi-disciplinaire du 

5 septembre 2007 qui restait d’actualité au vu des derniers rapports médicaux 

recueillis, il a estimé que l’assuré était à même d’exercer une activité lucrative à 

temps complet et a fixé le degré d’invalidité à 30 % en comparant les revenus en 

2007 et en retenant un abattement de 15 % sur le revenu d’invalide. Le Dr P_____ 

n’ayant pas répondu aux questions complémentaires qui lui avaient été adressées, 

certains points litigieux de son rapport d’expertise n’avaient pas pu être clarifiés, de 

sorte que sa valeur probante était diminuée. Des mesures professionnelles 

paraissaient vouées à l’échec en raison de l’aptitude subjective à la réadaptation de 

l’assuré qui semblait faire défaut. 

46. Par acte du 11 septembre 2013, l’assuré interjette recours contre ladite décision. Il 

conclut, préalablement, à l’apport des procédures A/1_____ et A/2_____ et à 

l’audition des Drs C______ et J______. Au fond et sous suite de frais ainsi que de 

dépens, il conclut à la reprise du versement de la rente entière d’invalidité dès le 

1
er

 août 2009 avec intérêts. Il relève que les procédés utilisés par l’intimé dans la 

présente procédure sont inqualifiables et indignes d’un assureur social. Au vu de 

l’expertise neurologique retenant une capacité de travail journalière d’environ deux 

à trois heures à domicile avec flexibilité sur une à deux semaines, il considère 

qu’une telle activité n’est absolument pas adaptée au marché de l’emploi et qu’elle 

ne pourrait s’exercer qu’au profit d’un atelier protégé. Par conséquent, il ne 

présentait aucune capacité de gain. L’absence d’aggravation sur le plan 

psychiatrique qu’avait pu affirmer le Dr U_____, - conclusion qu’il n’avait au 

demeurant pas pu vérifier faute d’avoir reçu une copie du rapport d’expertise 

malgré la demande adressée à l’intimé le 30 avril 2013 -, ne modifiait en aucun cas 

les conclusions de l’expertise neurologique. 

Il a produit diverses pièces, notamment un rapport de la clinique de Montana du 

16 novembre 2012 consécutif à son séjour du 11 au 24 octobre 2012 mentionnant 

un diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 

(F33.1). Selon les médecins de la clinique, le recourant présentait une exacerbation 

de son trouble dépressif réactionnel dans un contexte de révision de sa rente AI et 

des accès migraineux en augmentation. Ils ont constaté, durant le séjour, un état 

dépressif majeur lié à des difficultés financières et administratives consécutives à la 

procédure de révision de rente et réactionnel aux douleurs chroniques quasiment 

 

 

 

 

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- 13/24 -

constantes qui avaient peu à peu isolé socialement le recourant. Ce dernier avait 

continué à souffrir de céphalées quasi quotidiennement. 

47. Dans sa réponse du 1
er

 octobre 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours. 

Considérant que l’état de santé du recourant s’était modifié entre la décision initiale 

d’octroi de la rente établie peu de temps après l’intervention chirurgicale pour 

hernie discale et celle de la suppression. En effet, à teneur des divers documents 

médicaux au dossier, force était de constater que le recourant présentait une pleine 

capacité de travail dans une activité adaptée depuis décembre 1997. L’expertise 

effectuée par le Dr P_____ n’avait pas de valeur probante au vu des incohérences 

relevées par le SMR restées sans réponse alors que les expertises du Dr T_____ et 

du Dr U_____ revêtaient pleine valeur probante. 

48. Par réplique du 22 octobre 2013, le recourant a relevé que la rente était versée de 

longue date et qu’il n’y avait aucune modification de la situation médicale. Il a 

persisté dans ses conclusions tendant notamment à l’audition des Drs C______ et 

J______.  

49. Par ordonnance du 12 novembre 2013, la chambre de céans a ordonné l’apport des 

procédures A/1_____et A/2_____. Elle a également accordé un délai aux parties 

pour consulter les actes de ces procédures à son greffe. 

50. Sur ce,  elle a gardé la cause à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4
ème

 révision), du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 

entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2004, respectivement, le 1
er

 janvier 2008 et le 

 

 

 

 

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- 14/24 -

1
er

 janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 

le domaine de l'assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 

consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 

revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 

consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, du point de vue matériel, au vu des faits pertinents jusqu’à la décision 

du 9 août 2013, le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard de 

l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2003, puis en fonction des 

modifications de la LAI (4
ème

 et 5
ème

 révisions ainsi que révision 6a), entrées en 

vigueur le 1
er

 janvier 2004, respectivement les 1
er

 janvier 2008 et 1
er

 janvier 2012 

dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également 

ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 

substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (Arrêt du Tribunal fédéral non 

publié I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la 

modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 

p. 4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 et 60 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 

la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). Interjeté dans la 

forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 89B  LPA). 

5. Le litige porte sur la suppression par voie de révision du droit à la rente du 

recourant. 

6. A titre préalable, il convient de constater que l’intimé n’a pas transmis au recourant 

le rapport d’expertise du Dr U_____, malgré la demande de son mandataire du 

30 avril 2013.  

Un tel comportement viole clairement le droit d’être entendu du recourant (art. 29 

al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; 

RS 101]). En effet, la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, 

le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 

détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 

de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration 

des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 

I 279 consid. 2.3; ATF 135 II 286 consid. 5.1; ATF 132 V 368 consid. 3.1). 

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 

la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 

indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond Selon la 

jurisprudence, la violation du droit d'être entendu - pour autant qu'elle ne soit pas 

d'une gravité particulière - est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 

s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au 

 

 

 

 

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- 15/24 -

demeurant, la réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement 

(ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 131 consid. 2b et les références). 

En l’espèce, l’intimé a produit ledit rapport d’expertise avec son chargé de pièces, 

de sorte que le recourant a pu avoir connaissance du rapport du Dr U_____ dans le 

cadre de la présente procédure judiciaire. En outre, il a eu la possibilité de 

s’exprimer à son sujet dans sa duplique, ce qu’il a toutefois renoncé à faire. Dans la 

mesure où la chambre de céans jouit d’un plein pouvoir d’examen, la violation du 

droit d’être entendu doit, par conséquent, être considérée comme réparée. 

7. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 

juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 

force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 

peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 

conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 

déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 

faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 

adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 

rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 

erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 

sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). La loi ne règle en revanche 

pas la situation de l'application ultérieure erronée du droit à la suite d'une 

modification des fondements juridiques déterminants survenue après le prononcé de 

la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1 et 5; ATF 127 V 10 consid. 4b). Toutefois, 

selon le Tribunal fédéral, la jurisprudence sur le caractère invalidant des troubles 

somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 352) ne constitue pas un motif suffisant 

pour révoquer, au titre d'une adaptation à un changement des fondements 

juridiques, des rentes d'invalidité en cours cf. ATF 135 V 215 consid. 6; 

(cf. également arrêt I 138/07 du 25 juin 2007 in SVR 2008 IV n. 5 p. 12 consid. 4). 

L'art. 7 al. 2 LPGA, qui ne modifie pas la notion d'incapacité de gain, n'est pas non 

plus un titre juridique suffisant pour ce faire (ATF 135 V 215 consid. 7). 

8. Par arrêt du 26 novembre 2009, le TCAS a jugé qu'il n'y avait pas matière à 

reconsidérer la décision d'octroi de rente du 17 mars 1999, la situation de fait et de 

droit au moment de la décision initiale n'apparaissant pas manifestement erronée. 

Dès lors, il convient d’examiner si les conditions d’une révision au sens des art. 17 

al. 1 et 53 al. 1 LPGA sont remplies. 

9. L’art. 17 al. 1
er

 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 

l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

 

 

 

 

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- 16/24 -

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 

(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de 

l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (Arrêt du Tribunal fédéral non 

publié I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation 

sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen 

sans condition du droit à la rente (Arrêt du Tribunal fédéral non publié I 406/05 du 

13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de 

révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 

un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 

qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 

degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 

consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

10. Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions formellement passées en force sont 

soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits 

nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient 

être produits auparavant. Sont "nouveaux" au sens de cette disposition, les faits qui 

se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations 

de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant 

malgré toute sa diligence. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit 

les faits nouveaux importants, qui motivent la révision, soit des faits qui étaient 

certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être 

prouvés, au détriment du requérant. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve 

ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces 

derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une 

appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, 

dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts 

objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que le médecin ou 

l'expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, 

d'autres conclusions que l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à 

révision du seul fait que l'administration ou le tribunal paraît avoir mal interprété 

des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit 

être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits 

essentiels pour la décision (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références; ATF 134 

 

 

 

 

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III 669 consid. 2.2; Arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2008 du 2 février 2009 

consid. 2.3). 

11. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 

dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 

établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 

la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

12. En l'espèce, le recourant soutient que son état de santé ne s’est pas amélioré, voire 

s’est aggravé depuis l’octroi de la rente en 1999 au vu des céphalées devenues plus 

violentes et difficiles à calmer. Pour sa part, l’intimé justifie la suppression de la 

rente par la disparition de toute incapacité de travail dans une activité adaptée, six 

mois après l’intervention du 17 novembre 1997. 

 

 

 

 

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La suppression de la rente par décisions du 11 juin 2009, puis du 9 août 2013 est 

consécutive à une révision initiée le 3 mars 2005. Par conséquent, elle repose sur 

l’évolution de l’état de santé et de la capacité de travail à partir du 17 mars 1999, 

date de la décision initiale, jusqu’au 9 août 2013. 

a) A l’époque de la décision initiale, selon le rapport d’expertise du Dr T_____ du 3 

juillet 2012, l’IRM lombaire du 20 janvier 1997 mettait en évidence une petite 

protrusion L5-S1 paramédiane, tout comme le CT scan du 14 janvier 1998. Lors de 

l’octroi de la rente entière d’invalidité dès le 1
er

 décembre 1997 par décision du 

17 mars 1999, l’intimé a fait siennes les conclusions du Dr  B______ du 11 mai 

1998, selon lequel, l’incapacité de travail était entière dans l’activité exercée 

jusqu’ici et la reprise d’une activité professionnelle guère envisageable chez ce 

patient qui souffrait d’une alodynie extrêmement importante de l’ensemble du 

membre inférieur gauche. Le Dr B______ a précisé dans son rapport du 

13 septembre 1999 qu’une discectomie L5-S1 avait été pratiquée en raison de 

l’échec d’un traitement conservateur d’une lombosciatalgie irritative d’une petite 

hernie discale. L’intervention chirurgicale n’avait guère amélioré l’état douloureux 

majeur chez un patient connu pour des migraines qui s’étaient notablement 

accentuées. Il a mentionné un contexte de syndrome douloureux difficilement 

contrôlable. 

b) Dans les nombreux rapports médicaux et d’expertise établis entre la procédure de 

révision initiée le 3 mars 2005 et la décision dont est recours, les médecins posent à 

peu près tous les mêmes diagnostics, mais leurs avis diffèrent quant à l’incidence de 

ces diagnostics sur la capacité de travail. Ils divergent notamment sur le type des 

migraines chroniques et sur l’importance du trouble dépressif ainsi que sur leurs 

effets sur la capacité de travail. En revanche, ils sont unanimes à admettre que les 

lombosciatalgies gauches post-discectomie L5-S1 ont une répercussion sur la 

capacité de travail dans la profession exercée depuis le 4 décembre 1996 et dans 

toute activité professionnelle depuis la même date jusqu’au 17 mai 1998, soit six 

mois après la discectomie L5-S1 effectuée le 17 novembre 1997. En revanche, les 

avis divergent quant à l’existence d’une capacité de travail raisonnablement 

exigible à partir du 18 mai 1998 dans une activité adaptée aux limitations 

fonctionnelles. 

S’agissant des migraines, dans un rapport du 14 avril 2005, le Dr D______ retient 

l’existence de migraines communes et de céphalées tensionnelles, sans répercussion 

sur la capacité. Dans un rapport du 7 juillet 2005, le Dr C______ diagnostique des 

migraines chroniques présentes depuis 1990, avec répercussion sur la capacité de 

travail. Quant à la Dresse H______, dans un rapport du 30 juin 2008, elle fait état, 

d’une part, de céphalées existant depuis 1975 devenues régulières depuis 1990, 

chroniques depuis 2004-2005 et avec un fond douloureux quotidien depuis le début 

2008, d’autre part, de migraines chroniques. Les céphalées sont très invalidantes et 

dans ce contexte une reprise d’activité professionnelle n’est actuellement pas 

exigible. Dans un rapport du 30 novembre 2009, elle précise que les céphalées 

 

 

 

 

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actuelles s’inscrivent dans le cadre d’un syndrome douloureux chronique réfractaire 

à toute thérapeutique dépassant largement le cadre neurologique. Dans le rapport 

d’expertise du 26 août 2011, le Dr P_____ diagnostique, avec répercussion sur la 

capacité de travail, des migraines sans aura présentes depuis 1975 qualifiées 

d’importantes depuis 1990 environ. Les céphalées sont apparues vers 1975 sous 

forme intermittente se manifestant mensuellement jusqu’en 1993, puis 

hebdomadairement et plus sévèrement de 1993 à 2003, enfin quasi-

quotidiennement depuis 2008 avec des douleurs sévères rendant impossible tout 

travail structuré. Les céphalées actuelles sont d’origine migraineuse chronique avec 

une probable composante médicamenteuse. Dans le rapport d’expertise du 3 juillet 

2012, le Dr T_____ diagnostique, sans répercussion sur la capacité de travail, des 

céphalées chroniques d’origines multifactorielles dans le cadre d’un syndrome 

douloureux diffus probablement présent depuis 1995, associées à une composante 

migraineuse probablement présente depuis l’enfance. Il explique que, compte tenu 

de la très longue évolution, de la normalité du status neurologique et de 

l’exploration neuroradiologique effectuée en septembre 2008, il s’agit d’une 

céphalée idiopathique primaire. Pour établir un diagnostic précis de céphalée 

idiopathique correspondant à la classification internationale, il convient également 

de tenir compte de la présence d’un syndrome douloureux chronique dépassant très 

largement la région céphalique. Dans ladite classification internationale des 

céphalées, il est fait mention de céphalées associées à des troubles psychiatriques, 

notamment à des troubles somatoformes. Lorsque la céphalée primaire existe avant 

le trouble psychiatrique, celui-ci peut être attribué à la céphalée primaire ou alors 

les deux diagnostics de céphalée primaire préexistante et de céphalée sont attribués 

aux troubles psychiatriques. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, une 

composante migraineuse lui paraît probable, mais l'intensité du syndrome 

douloureux céphalique et ses répercussions sévères, sans réponse satisfaisante aux 

traitements de fond, lui semblent des éléments atypiques évocateurs d'une céphalée 

qui dépasse la sphère neurologique, que cela soit une migraine ou une céphalée de 

tension. Ces deux pathologies sont parfois invalidantes, mais elles ne peuvent en 

aucun cas expliquer la situation telle qu’elle est décrite par le recourant. 

S’agissant des troubles psychiques, dans un rapport du 7 juillet 2005, le Dr 

C______ mentionne un état dépressif secondaire présent depuis 1997, sans 

répercussion sur la capacité de travail. Dans le rapport SMR bi-disciplinaire du 5 

septembre 2007, la Dresse F______ considère que le recourant ne présente pas de 

signe de dépression. Même s’il est triste face à sa problématique douloureuse 

chronique et à son inactivité professionnelle, il ne s’agit pas d’une dépression 

« sricto sensu » car cette tristesse n’est accompagnée d’aucun signe de dépression 

au sens des classifications internationales. Cette souffrance psychique ne 

correspond pas à une atteinte à la santé ayant un caractère invalidant. Dans un 

rapport du 18 juin 2010, le Dr J______ diagnostique, sans effet sur la capacité de 

travail, un trouble de l’adaptation réaction mixe présent depuis novembre 2008. 

Dans un rapport du 27 avril 2011, les Drs M______, N_____ et O_____ 

 

 

 

 

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diagnostiquent un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère. Dans le rapport 

d’expertise du 26 août 2011, le Dr P_____ considère que l’état dépressif moyen 

entraîne au moment de l’expertise des troubles attentionnels nécessitant un travail 

dans un environnement calme, sans distraction, avec de nombreuses pauses. Dans 

un rapport du 9 juillet 2012, le Dr J______ fait état d’une aggravation de la 

symptomatologie dépressive qui, depuis environ juillet 2011, remplit les critères 

d’un épisode dépressif d’intensité moyenne à sévère au vu des symptômes constatés 

avec état psychique cristallisé et perte d’intégration sociale dans tous les domaines 

de la vie. La capacité de travail est nulle. Dans un rapport d’expertise du 27 avril 

2013, le Dr U_____ diagnostique, avec répercussion sur la capacité de travail, un 

état dépressif récurrent moyen, sans symptômes psychotiques, actuellement en 

rémission partielle évoluant suite à un trouble somatoforme douloureux. La 

symptomatologie actuelle est compatible avec un épisode dépressif léger. La 

rémission partielle est documentée par l'évolution des limitations fonctionnelles 

(fatigue, ralentissement psychomoteur cliniquement significatif, tristesse, troubles 

de la concentration, absence de libido en juillet 2012) qui ne sont plus objectivables 

au moment de l'expertise (absence de troubles de la concentration objectivables, 

absence de ralentissement psychomoteur) et par l'évolution des scores de l'échelle 

de dépression Hamilton selon l'anamnèse. 

c) En définitive, il ressort de ces rapports médicaux qu’il existe un consensus sur le 

fait que tant le rythme d’apparition des céphalées que leur violence se sont aggravés 

depuis l’octroi de la rente en 1999 pour passer d’une fréquence hebdomadaire de 

1993 à 2003, à quasi-quotidienne depuis 2008 avec un fond de douleurs sévères. 

Par ailleurs, les Drs X_____ et T_____ retiennent que ces céphalées dépassent la 

sphère neurologique. Quant aux troubles psychiques, il existe un trouble de 

l’adaptation avec réaction mixte depuis novembre 2008, sans effet sur la capacité 

de travail, auquel a succédé un état dépressif récurrent depuis juillet 2011 environ, 

avec incidence sur la capacité de travail. Les divers médecins divergent 

partiellement sur l’importance dudit état dépressif. Les Drs  M______, N_____ et 

O_____ le considèrent comme sévère en avril 2011, le Dr J______ comme moyen à 

sévère de juillet 2011 à juillet 2012 en tout cas, le Dr P_____ comme moyen en 

août 2011 et le Dr U_____ comme moyen également avec un épisode dépressif 

léger lors de son examen en avril 2013. 

En outre, dans son rapport du 7 juillet 2009, le Dr C______ est d’avis que la 

situation médicale concernant les lombosciatalgies est actuellement identique à 

celle qui avait conduit à l’octroi d’une rente entière d’invalidité en 1997 avec des 

lombosciatalgies chroniques secondaires à des douleurs neurogènes persistantes. 

Ces lombosciatalgies entraînent une incapacité à suivre une activité régulière, 

notamment professionnelle. De plus, les douleurs chroniques ont engendré un état 

dépressif réactionnel et le recourant souffre de migraines. L’ensemble des atteintes 

à la santé engendre un handicap algo-fonctionnel quotidien qui perturbe fortement 

le rythme de vie du recourant.  

 

 

 

 

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d) Les rapports médicaux précités divergent également quant à l’incidence des 

différentes atteintes à la santé sur la capacité de travail. 

La décision d’octroi de rente du 17 mars 1999 a tenu compte de l’évolution de la 

capacité de travail du recourant dans une activité adaptée avant et après l’opération 

en retenant qu’elle était nulle dans toute activité professionnelle dès le 1
er 

décembre 

1996 en se basant sur le rapport du Dr B______ du 11 mai 1998. Selon le rapport 

SMR du 5 septembre 2007 des Drs E______ et F______, le recourant présente une 

capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 

sans diminution de rendement, qui aurait théoriquement pu être exigée au plus tard 

six mois après la discectomie L5-S1, soit dès le 17 mai 1998. 

e) Dès lors, même sans trancher les divergences quant au caractère incapacitant des 

troubles psychiques subséquents invoqués par le recourant et sans examiner si 

l’aggravation des céphalées est invalidante ou non, on ne voit pas en quoi son état 

de santé ou sa capacité résiduelle de gain se seraient améliorés de façon notable 

depuis la décision initiale de rente. En effet, si l’on compare les diagnostics posés et 

la capacité résiduelle de travail retenue par le Dr B______ en 1998 et 1999 

(lombosciatalgies chroniques irritatives gauches, status après discectomie L5-S1 

gauche, migraines et syndrome douloureux majeur difficilement contrôlable avec 

incapacité de travail entière dans toute activité professionnelle) avec les mêmes 

éléments décrits par les Drs E______ et F______ neuf ans plus tard 

(lombosciatalgies gauches séquellaires sur status après cure de hernie discale L5-S1 

avec répercussion sur la capacité de travail, symptomatologie algique polymorphe 

sans substrat organique sous-jacent et migraines anamnestiques sans répercussion 

sur la capacité de travail), par le Dr J______ 13 ans après la première évaluation 

(épisode dépressif récurrent d’intensité moyenne à sévère depuis juillet 2011 avec 

capacité de travail nulle) et par le Dr U_____ 15 ans plus tard (épisode dépressif 

récurrent moyen actuellement en rémission partielle et trouble somatoforme 

douloureux persistant laissant subsister une pleine capacité de travail sans baisse de 

rendement), on constate qu'il s'agit clairement d'une appréciation différente de la 

même situation. Aussi, depuis l’octroi de la rente d’invalidité, l’état de santé du 

recourant est toujours caractérisé par un syndrome douloureux dans le contexte 

d’une discopathie L5-S1 après discectomie L5-S1. Même si le diagnostic à 

l’époque était celui de syndrome douloureux majeur, il s’agit de la même entité 

nosologique que le trouble somatoforme douloureux diagnostiqué par le 

Dr U_____, étant précisé que le Dr T_____ considère que le syndrome douloureux 

diffus est probablement présent depuis 1995. 

Par conséquent, non seulement les douleurs n’ont pas diminué entre le moment de 

l’octroi de la rente initiale et celui de la décision dont est recours, mais elles se sont 

au contraire accrues avec l’augmentation de la fréquence et de l’acuité des 

migraines. De plus, sont également apparus, depuis 2009, une discopathie L4-L5 et 

L5-S1 avec un contact foraminal de la protrusion discale L4-L5 gauche sur la 

racine L5 gauche (rapport du Prof. K______ du 18 août 2009), qui est quasiment à 

 

 

 

 

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la limite de la norme et, depuis 2011, un trouble dépressif récurrent moyen 

d’intensité variable avec incidence sur la capacité de travail pendant de nombreux 

mois. Dès lors, l’état de santé du recourant s’est indéniablement aggravé depuis 

l’octroi de la rente en 1997 jusqu’à la décision du 9 août 2013 avec l’apparition de 

nouveaux troubles et une augmentation des douleurs. Aussi, les conclusions des 

Drs E______ et F______ sur lesquelles se fonde la décision de révision constituent 

une nouvelle appréciation de la capacité résiduelle de travail du recourant sur la 

base d’un état de fait inchangé, ce qui ne constitue pas un motif de révision. Au 

demeurant, les médecins du SMR ne s’en cachent pas, puisque leur rapport bi-

disciplinaire débute par la précision que l’examen médical est motivé par un bilan 

d’évolution et l’appréciation de l’exigibilité professionnelle dans une activité 

adaptée selon la jurisprudence dans le contexte d’un trouble somatoforme 

douloureux, alors que ce diagnostic n’avait encore été posé par aucun des médecins 

consultés. 

En définitive, il n’existe aucun motif de révision tant au regard de l’art. 17 al. 1 

LPGA que de l’art. 53 al. 1 LPGA puisque, dans cette dernière éventualité, aucune 

erreur originelle en rapport avec les faits sur lesquels se fonde la décision du 

17 mars 1999 n’est présente. Au vu de ce qui précède, le recourant a droit à la 

reprise du versement de sa rente entière d’invalidité dès le 1
er

 août 2009. 

13. Le recourant demande l’audition des Drs C______ et J______. 

Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

cf. ATF 131 I 153 consid. 3; ATF 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst; SVR 2001 IV 

n° 10 p. 28 consid. 4b; cf. ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

Etant donné que les pièces versées au dossier permettent de statuer en pleine 

connaissance de cause sur le présent litige, l’audition de ces deux médecins s'avère 

superflue par appréciation anticipée des preuves. En conséquence, il n'y a pas lieu 

de donner suite à la demande d'instruction complémentaire. 

14. Le recourant demande l’octroi d’intérêts moratoires de 5 % dès le 1
er

 août 2009. 

a) Selon l'art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts moratoires sont dus pour toute créance de 

prestations d'assurances sociales à l'échéance d'un délai de 24 mois à compter de la 

naissance du droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment où l'assuré fait 

valoir ce droit, pour autant qu'il se soit entièrement conformé à l'obligation de 

collaborer qui lui incombe. Selon l'art. 7 al. 1 de l’ordonnance sur la partie générale 

du droit des assurances sociales, du 11 septembre 2002 - OPGA; RS 830.11), le 

taux de l'intérêt moratoire est de 5 % l'an. L’intérêt moratoire est calculé par mois 

 

 

 

 

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sur les prestations dont le droit est échu jusqu’à la fin du mois précédent. Il est dû 

dès le premier jour du mois durant lequel le droit à l’intérêt moratoire a pris 

naissance et jusqu’à la fin du mois durant lequel l’ordre de paiement est donné 

(cf. art. 7 al. 2 OPGA). 

b) Il n'y a pas de motifs valables pour limiter l'octroi d'intérêts moratoires dans le 

cas d'une reconnaissance initiale du droit à la rente et de l'exclure dans le cadre 

d'une procédure de révision. La fonction compensatrice (et préventive) des intérêts 

moratoires trouve en fait pleine justification aussi dans la seconde situation 

(ATF 137 V 273 consid. 4 et 5). 

c) En l'espèce, le recourant a fait valoir son droit aux prestations de l'assurance-

invalidité en date du 16 février 1998 et son droit à la rente est né le 1
er 

décembre 

1997. Il s’est de plus entièrement conformé à l’obligation de collaborer. Par 

ailleurs, il a droit au paiement rétroactif de la rente d’invalidité supprimée à tort dès 

le 1
er

 août 2009, de sorte que le délai de 24 mois échoit le 31 juillet 2011. Même si 

l’intimé a supprimé à tort sa rente entière d’invalidité dès le 1
er

 août 2009, le droit à 

des intérêts moratoires ne court pas dès le moment où la rente a été supprimée, mais 

à l’échéance d’un délai de 24 mois dès cette date, conformément à l’art. 26 al. 2 

LPGA. Il s’ensuit que l’intimé doit être condamné au versement des intérêts 

moratoires à compter du 1
er

 août 2011 et jusqu’à la fin du mois durant lequel l’ordre 

de paiement est donné.  

15. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 9 août 2013 sera 

annulée. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.- lui 

sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 

6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 

30 juillet 1986 – RFPA ; RS/GE 5 10.03). Etant donné que, depuis le 1
er

  juillet 

2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, 

il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 1'000.-. 

 

 

 

 

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- 24/24 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 9 août 2013. 

3. Dit que le recourant a droit à la reprise du versement de la rente entière d’invalidité 

dès le 1
er

 août 2009 avec intérêts moratoires de 5 % dès le 1
er

 août 2011 et jusqu’à 

la fin du mois durant lequel l’ordre de paiement est donné. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 3'000.-. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le