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**Case Identifier:** c95184d8-0954-51d1-8680-6e07004dbb6e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-04-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.04.2017 D-1520/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1520-2017_2017-04-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 

 

  

 

 Cour IV 

D-1520/2017 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  5  a v r i l  2 0 1 7  

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de William Waeber, juge; 

Edouard Iselin, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Erythrée, 

représenté par Maître Jean-Louis Berardi, avocat, 

Fondation Suisse du Service Social International,  

recourant, 

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi; décision du SEM du 16 février 2017 /  

N (…). 

 

 

 

D-1520/2017 

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Vu 

la demande d’asile déposée le 10 juillet 2015 par A._______, mineur non 

accompagné,  

le procès-verbal (ci-après : pv) de son audition sommaire du 16 juillet 2015, 

effectuée dans un centre d'enregistrement et de procédure, 

l’ordonnance du 11 août 2015 du Tribunal compétent, instituant une curatelle 

en faveur du susnommé,  

le procès-verbal de son audition du 17 janvier 2017 sur les motifs d’asile,  

la décision du 16 février 2017, adressée à l’une de ses deux curatrices et 

notifiée un jour plus tard, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la 

qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son 

renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure,  

le recours interjeté le 10 mars 2017 contre cette décision devant le Tribunal 

administratif fédéral (ci-après : Tribunal), assorti d’une requête de dispense 

des frais de de procédure (assistance judiciaire partielle), 

l’écrit du 14 mars 2017, par lequel le Tribunal a accusé réception du recours, 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31),  

devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’occurrence, 

que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable, 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 

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qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), 

le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu'en revanche, en matière d'exécution du renvoi, il examine en sus le grief 

d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEtr (RS 142.20) en relation avec l'art. 49 PA; 

cf. aussi ATAF 2014/26 consid. 5.6 et 7.8), 

que le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral et les 

constatations de fait, sans être lié par les motifs qu’invoquent les parties 

(art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la 

décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2), 

qu'il peut admettre le recours pour d'autres raisons que celles avancées par 

la partie ou, au contraire, confirmer la décision de l'autorité inférieure sur la 

base d'autres motifs que ceux retenus par celle-ci (cf. THOMAS HÄBERLI, in: 

Waldmann/Weissenberger (éd.), Praxiskommentar VwVG, 2ème éd. 2016, 

nos 42 à 49, p. 1306 ss; ATAF 2009/57 consid. 1.2 et 2007/41 consid. 2), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même  

que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur  

des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent  

de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

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que des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont consistantes, cohérentes, plausibles et concluantes et que le 

requérant est personnellement crédible; qu’elles sont suffisamment 

consistantes, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises 

et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant 

généralement écartée; qu’elles sont cohérentes, lorsqu'elles sont exemptes 

de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre; qu’elles sont plausibles, 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 

à la réalité et à l'expérience générale de la vie, 

que la crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-

ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il 

dissimule des faits importants, en donne sciemment une description 

erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de 

façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de 

collaborer (cf. art. 8 LAsi), 

que conformément à une jurisprudence constante, compte tenu du caractère 

sommaire de l'audition au centre d'enregistrement sur les motifs de départ, 

les déclarations faites alors par le requérant n'ont qu'une valeur probatoire 

restreinte dans l'appréciation de la vraisemblance des motifs d'asile; que des 

contradictions éventuelles ou omissions entre les deux auditions peuvent 

être retenues dans le cadre de l'appréciation de la vraisemblance lorsque 

les déclarations claires, faites au centre d'enregistrement et de procédure, 

portant sur des points essentiels des motifs d'asile, sont diamétralement 

opposées aux déclarations faites ultérieurement devant le SEM ou lorsque 

des événements ou des craintes déterminés invoqués par la suite comme 

motif principal d'asile n'ont pas été évoqués, au moins dans les grandes 

lignes, audit centre (Jurisprudence et informations de la Commission suisse 

de recours en matière d'asile [JICRA] 1993 n° 3),  

qu’il convient aussi de faire preuve d’encore plus de prudence lors de la 

comparaison des allégations faites lors de deux auditions lorsque celle-ci 

sont très éloignées l’une de l’autre dans le temps,  

que par ailleurs, outre du caractère sommaire de l’audition au centre 

d’enregistrement, il faut aussi tenir compte de manière particulière de la 

qualité de mineur d’un requérant, auquel cas, il s’agit de ne pas se fixer 

trop vite sur des contradictions isolées (JICRA 2004 n° 34 consid. 4.4.),  

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que l’audition d’un mineur, spécialement s’il n’est pas accompagné, ne 

saurait être conduite de la même manière que celle d’un adulte; qu’il convient 

en particulier de tenir compte de son âge, de sa maturité, de la complexité 

de l’affaire et des exigences procédurales particulières quant à la valeur 

probante de ses déclarations, le SEM devant prendre des mesures pour que 

l’enfant se sente à l’aise et pour créer un climat de confiance qui lui permettra 

de parler de son vécu (cf. ATAF 2014/30 consid. 2.3), 

qu’en l’espèce, le SEM a considéré que les déclarations de l’intéressé lors 

de ses auditions ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance 

prévues par l’art. 7 LAsi, en retenant que certaines de ses allégations étaient 

apparues tardivement en cours de procédure ou différaient sur des points 

essentiels de celles exposées précédemment, respectivement étaient 

contraires à toute logique ou à l’expérience générale de la vie, 

qu’en premier lieu, il convient de relever que le déroulement de l’audition 

principale du 17 janvier 2017 sur les motifs d’asile n’a pas été optimal; qu’à 

son issue, la curatrice du recourant a déclaré que son pupille se sentait très 

stressé par l’idée de cette audition et qu’il lui avait confié s’être senti alors 

comme dans un interrogatoire et très mal à l’aise, voire même très en 

colère (cf. p. 15 du pv); que le représentant des œuvres d’entraide aussi 

présent a retenu que le temps prévu pour l’audition avait été plutôt court et 

l’intéressé interrompu à plusieurs reprises; qu’au début de celle-ci, il 

gesticulait, décrivait des scènes et donnait des explications concernant ses 

allégations, mais avait ensuite de plus en plus perdu son attitude détendue 

et enfantine, en montrant vers la fin de l’audition des signes d’émotion, en 

particulier lorsqu’on lui avait posé des questions sur les obstacles à son 

renvoi (cf. les remarques faites sur le formulaire annexé au pv), 

qu’en outre, les deux auditions ont été fort distantes l’une de l’autre; que la 

première s’est déroulée le 16 juillet 2015 ; que la deuxième s’est tenue le 

17 janvier 2017, soit 18 mois plus tard et plus de deux ans après la 

survenance alléguée de ces motifs et le départ du pays, 

qu’au vu de ce qui précède et des aspects liés à la minorité du recourant, 

le SEM aurait dû faire preuve d’une prudence particulière lors de l’examen 

de la vraisemblance des motifs d’asile exposés et entreprendre des mesures 

d’instruction complémentaires (cf. ci-après), 

que le SEM s’est fondé en particulier sur des contradictions et omissions 

entre les deux auditions du recourant (p. ex circonstances entourant le 

paiement d’une amende de 5000 Nakfas et son exclusion de l’école; 

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période exacte de la permission dont aurait bénéficié son père durant 

l’automne 2014, etc.) qui n’ont pas un caractère aussi essentiel qu’il le 

prétend dans sa décision (cf. aussi les explications dans le recours 

[p. 5 ch. 5 a-b et p. 6 s ch. 7 s.]); qu’il en va de même de la prétendue 

invraisemblance de certaines de ses allégations, qualifiées d’illogiques ou 

contraires à l’expérience générale de la vie (p. ex. au sujet du peu de 

connaissances des activités militaires de son père et sur les raisons pour 

lesquelles sa mère n’aurait pas été arrêtée; cf. également p. 5 s. ch. 6 du 

mémoire), 

qu’il ressort par contre aussi des propos de l’intéressé des possibles indices 

d’invraisemblance plus sérieux, qu’il aurait toutefois convenu d’examiner de 

manière plus approfondie et de tenter d’éclaircir avant de statuer, 

que l’intéressé n’a en particulier pas fait état lors de la première audition de 

deux éléments notables relatifs au point central de ses motifs d’asile, à savoir 

l’arrestation dont il dit avoir été victime avant son départ; qu’en effet, il n’a 

pas mentionné durant dite audition avoir été victime de maltraitances 

pendant sa détention ni qu’il souffrait encore pour cette raison de séquelles, 

notamment au niveau des dents, de l’appareil urinaire et des testicules 

(cf. question n° 71 p. 9 et question n° 112 p. 14 du pv de la deuxième 

audition); que le SEM, sans mettre en doute que l’intéressé souffrait alors de 

ces problèmes de santé, qualifiés de peu importants, a considéré qu’ils 

devaient avoir une autre origine que celle alléguée (cf. ch. II 1 p. 2 par. 1 et 

ch. III 2 p. 8 par. 3 de la décision), sans qu’il lui ait été donné la possibilité de 

produire un moyen de preuve étayant ses dires (p. ex. un certificat médical), 

qu’au vu de tout ce qui précède, la décision attaquée doit être annulée et la 

cause renvoyée au SEM pour ces motifs déjà,  

qu’en outre, si le SEM – après avoir entrepris les investigations nécessaires 

et effectué une analyse appropriée et retenue des éventuels indices 

d’invraisemblance ressortant encore du dossier – devait estimer que les 

allégations de l’intéressé ne répondent pas aux exigences posées par les 

art. 3 et 7 LAsi, il devra aussi procéder à un examen plus approfondi de la 

cause s’agissant de l’exécution du renvoi,  

que cette mesure est ordonnée si elle est possible, licite et raisonnablement 

exigible, 

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que dans le cas contraire, le SEM règle les conditions de résidence 

conformément aux dispositions de la LEtr concernant l'admission provisoire 

(cf. art. 44 LAsi),  

que l’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 

Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr), 

qu’ainsi, aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que 

ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa 

liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à l’art. 3 al. 1 LAsi 

(cf. également art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), ou encore d’où elle risquerait d’être 

astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi),  

que par ailleurs, l'exécution du renvoi n’est pas raisonnablement exigible 

si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 

de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 

(cf. art. 83 al. 4 LEtr), 

qu’en l’espèce, la minorité du recourant – qui n’a pas été remise en cause – 

n’a pas été prise en compte de manière adéquate lors de l’examen du 

caractère licite et exigible de cette mesure, en contradiction avec la loi et la 

jurisprudence de longue date des autorités en matière d’asile, 

qu’aux termes de l'art. 69 al. 4 LEtr, avant de renvoyer ou d'expulser un 

étranger mineur non accompagné, l'autorité compétente s'assure qu'il sera 

remis à un membre de sa famille, à un tuteur ou à une structure d'accueil 

pouvant garantir sa protection dans l'Etat concerné,  

que cette disposition reprend, avec quelques modifications rédactionnelles, 

l'art. 10 par. 2 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du 

Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes 

applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays 

tiers en séjour irrégulier (JO L 348/98 du 24.12.2008, ci-après : directive sur 

le retour; voir aussi l'échange de notes du 30 janvier 2009 publié sous 

RS 0.362.380.042),  

 

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que cette norme, qui intègre dans le droit national un engagement de la 

Suisse sur le plan international (développement de l’acquis de Schengen), 

correspond à une jurisprudence constante, antérieure à son entrée en 

vigueur, rendue par l’ancienne Commission suisse de recours en matière 

d’asile en matière d’exigibilité de l’exécution du renvoi, mais demeurant 

encore valable mutatis mutandis, selon laquelle il convient d’examiner, 

lorsque l'exécution du renvoi concerne un requérant mineur non 

accompagné, la possibilité d'une prise en charge de manière adéquate par 

les parents ou des proches parents ou, à défaut, par une institution 

spécialisée, pouvant offrir au requérant l'encadrement nécessaire, 

qu’il est à cet égard insuffisant de constater simplement la présence sur 

place des parents ou d'autres proches parents ou d'institutions chargées 

de s'occuper des personnes mineures, 

qu’en somme, il y a lieu d'élucider, de manière concrète, la question de 

savoir si l'enfant peut effectivement être réintégré dans son milieu familial, 

respectivement s'il peut d'une autre manière être pris en charge 

(cf. ATAF 2015/30 consid. 7.3; JICRA 2006 n° 24 consid. 6, 1998 no 13 

consid. 5e/bb),  

que l’intéressé doit être traité comme un mineur non accompagné jusqu'à 

la date de sa majorité, peu importe (…),  

que le SEM a considéré qu’il était actuellement en bonne santé, sans avoir 

toutefois éclairci de manière précise cette question,  

que cette autorité a certes procédé à une analyse approfondie de son réseau 

familial en Erythrée et à l’étranger, en se basant toutefois, pour l’essentiel, 

sur des informations obtenues au cours de l’audition du 17 janvier 2017, dont 

le déroulement n’a pas été optimal (cf. à ce sujet les remarques à la p. 5 ci-

avant),  

qu’en outre, au vu de la loi et de la jurisprudence topique (cf. ci-dessus), le 

SEM ne pouvait pas, pour le surplus, se contenter de déclarer qu’il 

appartenait à l’intéressé d’effectuer lui-même les démarches en vue des 

modalités de son retour et de prendre contact avec les personnes 

compétentes en Erythrée, en faisant appel à l’aide de sa personne de 

confiance (cf. p. 9 de la décision), 

qu’au vu de ce qui précède, des mesures d'instruction complémentaires 

s’imposent, 

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qu’il est rappelé au recourant qu’il a l'obligation de collaborer dans le cadre 

de ces investigations, et produire tous renseignements, voire moyens de 

preuve non seulement nécessaires, mais aussi utiles (cf. art. 8 LAsi), 

qu'en cas de besoin, il conviendra ensuite pour le SEM d'adresser 

éventuellement à l'Ambassade de Suisse responsable pour l’Erythrée une 

demande de renseignements concernant les possibilités de vérification sur 

place quant à une réintégration effective du recourant dans son milieu 

familial, ou, dans la négative, s'il peut d'une autre manière être pris en 

charge,  

qu’il y a lieu d'admettre le recours pour constatation incomplète et inexacte 

des faits pertinents (cf. art. 106 al. 1 let. b LAsi) et de renvoyer la cause au 

SEM pour complément d'instruction dans le sens des considérants et 

nouvelle décision (cf. art. 61 al. 1 PA), 

que, lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle 

décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée 

comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la jurisprudence du 

Tribunal fédéral (cf. ATF 137 V 210 consid. 7.1 et réf. cit.), 

que vu l’issue de la cause, il est statué sans frais (art. 63 al. 1 et 2 PA), de 

sorte que la requête d'assistance judiciaire est désormais sans objet,  

que le recourant devant être considéré comme ayant obtenu gain de cause, 

il a droit à des dépens pour les frais nécessaires causés par le litige 

(cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant 

les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

[FITAF, RS 173.320.2]), 

qu'en l'absence de dépôt d'un décompte de prestations, ces dépens sont 

fixés à 1000 francs, sur la base du dossier (cf. art. 14 FITAF), à la charge 

du SEM, 

 

 

(dispositif page suivante)  

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Page 10 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis. 

2.  

La décision du 16 février 2017 est annulée. 

3.  

Le SEM est invité à compléter l'instruction dans le sens des considérants 

et à rendre une nouvelle décision. 

4.  

Il n'est pas perçu de frais. 

5.  

Le SEM versera au recourant la somme totale de 1000 francs à titre de 

dépens. 

6.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Edouard Iselin 

 

 

Expédition :