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**Case Identifier:** 7dcea3d0-54fa-5f65-9931-1e714a8846a6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2023 A/3619/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3619-2022_2023-06-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3619/2022 ATAS/441/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 juin 2023 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Charles PIGUET, avocat  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante A.      a.
portugaise née en 1966, a travaillé à Genève, d’abord en tant que femme de 
chambre, puis dès 2002 en qualité de femme de ménage pour l’État de Genève. 
Elle a en outre assuré la conciergerie de son immeuble, avant de convenir avec la 
régie le transfert de cette activité à son époux, en raison de son état de santé.  

b. Dès juin 2016, l’assurée a été en incapacité de travail à 50%. 

c. Le 4 juillet 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé). 

d. Dans un rapport de juillet 2016, la docteure B______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a indiqué que l'assurée présentait de longue date un syndrome 
douloureux chronique dans le cadre d’un traumatisme psychique, entraînant un 
épuisement global au travail.     

e. Dans un rapport du 15 juillet 2017, la docteure C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a retenu avec effet sur la capacité de travail de l’assurée un état 
dépressif moyen (F 32.1) depuis quatre à cinq ans avec des troubles somatiques, 
une fibromyalgie, et des douleurs chroniques. L’incapacité de travail était de 50%. 

f.  Dans un rapport de juillet 2017, le docteur D______, praticien FMH et médecin 
traitant de l’assurée, a signalé un syndrome douloureux chronique et un état 
dépressif sévère avec incidence sur la capacité de travail. Le pronostic était 
mauvais. La capacité de travail était de 50%.   

g. La Dre B______ a indiqué dans ses rapports de septembre et octobre 2017 que 
l’assurée présentait une capsulite de l’épaule gauche, consécutive à un accident de 
voiture subi durant l’été, et ne répondait pas de manière satisfaisante au traitement 
antalgique. Le 5 novembre 2017, la rhumatologue a indiqué à l’OAI qu’avant la 
capsulite, l’assurée avait obtenu une amélioration de sa qualité de vie et un 
meilleur contrôle de ses douleurs chroniques en travaillant à 50%. La capsulite 
avait fragilisé cet équilibre. La capacité de travail était nulle eu égard à cette 
atteinte, mais une reprise à 50% était envisageable à moyen terme.   

h. Dans un rapport du 31 octobre 2017, le Dr D______ a également signalé à 
l’OAI une aggravation de l’état de santé de l’assurée, dont le syndrome 
douloureux était de plus en plus impossible à gérer et à maîtriser sur le lieu de 
travail.  

i. Dans un rapport du 10 novembre 2017, la Dre C______ a également signalé une 
aggravation de l’état de l’assurée, sous forme d’une capsulite. L’évolution était 
défavorable depuis l’accident, et l’incapacité de travail était totale. Une reprise 
n’était actuellement pas envisageable. Le 24 juillet 2018, cette psychiatre a 
indiqué que l’assurée souffrait d’un syndrome douloureux somatoforme persistant 

 
 
 

 

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(F 45.4). Les douleurs étaient en lien avec un passé difficile, avec un abus sexuel 
commis par un membre de la famille. L’assurée avait commencé à travailler à 
13 ans dans les champs avec ses parents. Elle présentait depuis environ cinq ans 
un état dépressif d’intensité moyenne à sévère et des états d’anxiété sévère. 
Depuis l’accident de 2017, elle ne pouvait plus lever le bras gauche. Malgré cette 
situation, elle avait tenu à reprendre son travail en janvier 2018 par crainte de 
perdre sa place et pour des raisons financières. La journée-type était décrite ainsi : 
l’assurée travaillait tous les matins. Elle se levait tôt. Lorsqu’elle terminait, elle 
rentrait pour se reposer sur son canapé et décrivait beaucoup de difficultés à 
accomplir ses tâches quotidiennes. Elle se plaignait beaucoup de fatigue et de 
douleurs. Elle manquait de motivation et pleurait sur sa situation. Elle sollicitait 
son mari et sa fille pour l’aider dans les tâches ménagères. Les sorties et activités 
plaisantes étaient quasi inexistantes. En ce qui concernait ses ressources, elle ne se 
sentait pas toujours entendue ni comprise par son mari et sa fille. Elle pleurait 
encore le décès de ses parents. L’incapacité à gérer le stress et l’hypersensibilité 
pouvaient engendrer des conflits relationnels. 

j. Dans un avis du 4 octobre 2018, la docteure E______, médecin au service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a admis que 
l’incapacité de travail de 50% depuis juin 2016 était justifiée selon les rapports 
médicaux. Elle a relevé que la Dre C______ avait analysé la répercussion des 
atteintes psychiatriques conformément aux indicateurs de la jurisprudence dans 
son rapport de juillet 2018. 

k. Par décision du 7 mars 2019, l’OAI a alloué à l’assurée une demi-rente 
d’invalidité dès avril 2017. 

 L’assurée a subi le 17 janvier 2020 une intervention gynécologique, soit une B.      a.
cure de prolapsus de la paroi vaginale et une cure d’incontinence urinaire.  

b. Le 25 septembre 2020, l’assurée a requis de l’OAI la révision de son droit à la 
rente.  

c. Le 29 septembre 2020, la Dre C______ a attesté une dégradation de l’état de 
santé physique et psychique de l’assurée, justifiant une rente d’invalidité 
complète. 

d. Le 8 octobre 2020, la Dre B______ a indiqué à l’OAI que l’assurée avait 
présenté une succession de problèmes somatiques ayant entraîné une 
décompensation psychique plus sévère, avec une infection à la COVID-19 et 
hospitalisation, puis une capsulite de l’épaule droite, ceci après une capsulite de 
l’épaule gauche. Dans ce contexte, une rente complète semblait malheureusement 
nécessaire. Le 6 novembre 2020, la rhumatologue a précisé que la récupération à 
l’épaule droite n’était pas forcément complète, et l’assurée était actuellement trop 
algique et ne pouvait utiliser son membre supérieur droit, ce qui rendait son 
activité de nettoyeuse impossible. 

 
 
 

 

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e. Le 5 novembre 2020, la Dre C______ a indiqué à l’OAI que l’état anxio-
dépressif de l’assurée s’était sévèrement dégradé, car elle souffrait de douleurs 
chroniques invalidantes jour et nuit, de troubles du sommeil consécutifs aux 
douleurs, et d’une fatigue chronique. Le 1er décembre 2020, la psychiatre a 
derechef attesté une incapacité totale de l’assurée. Celle-ci pleurait beaucoup, 
éprouvait de l’anxiété, de la fatigue, des troubles de la concentration, une lenteur 
et des difficultés relationnelles. Elle n’était pas apte à reprendre le travail, même 
dans une autre activité, en raison de son anxiété, de sa fatigue et de son état 
dépressif, liés à sa santé physique qui évoluait négativement. Elle éprouvait de 
grandes difficultés à faire le ménage et comptait beaucoup sur l’aide de son mari. 
Elle n’avait aucun loisir, passait beaucoup de temps couchée. Elle voyait parfois 
quelques membres de la famille qui lui rendaient visite, mais elle n’avait pas 
d’autres activités sociales. Sa capacité de travail était nulle depuis l’été 2020.  

f. Dans un rapport reçu par l’OAI le 7 décembre 2020, le Dr D______ a fait état 
d’un mauvais pronostic. La capacité de travail était nulle en tant que femme de 
ménage, ce depuis janvier 2020. Ce médecin a confirmé l’incapacité de travail 
totale dans son rapport du 6 décembre 2021, justifiée par les douleurs 
permanentes. 

g. Dans un rapport du 19 octobre 2021, la Dre B______ a indiqué que le 
syndrome douloureux chronique s’était exacerbé après la contraction de la 
COVID-19. La capsulite bilatérale avait progressé lentement. Le syndrome 
douloureux chronique s’était à nouveau aggravé pendant l’été. Un travail n’était 
actuellement pas possible en raison des douleurs physiques et des amplitudes des 
épaules qui restaient limitées, ce qui était incompatible avec une activité dans le 
nettoyage. Ces problèmes s’ajoutaient à la souffrance psychique de l’assurée. 

h. À la demande de l’employeur de l’assurée, le docteur F______, spécialiste 
FMH en psychiatrie, a procédé à l’expertise de celle-ci le 9 janvier 2022. Il a 
constaté des signes dépressifs et anxieux patents à l’examen clinique. L’assurée 
était très souvent en larmes, son expression faciale était triste et inquiète, elle avait 
des tremblements et une tendance à la logorrhée anxieuse. Le ralentissement 
psychomoteur était modéré. Ses plaintes se rapportaient à ses douleurs physiques 
autant qu’à sa souffrance psychique. Longtemps contenu, le trouble thymique 
s’était aggravé après la mort de sa mère en 2011. L’assurée culpabilisait de 
n’avoir pu être auprès d’elle pour ses derniers instants. Depuis, elle était dans un 
état de tristesse et d’accablement moral permanent, au travail comme chez elle. 
Elle avait des troubles du sommeil, elle était épuisée, fatiguée dès le matin, sans 
énergie. L’anhédonie était marquée mais elle s’efforçait de se mobiliser en faisant 
un peu de marche. Elle se plaignait d’oublis, de difficultés à retenir, à comprendre, 
à se concentrer. Elle se disait constamment inquiète, soucieuse et elle ruminait 
beaucoup. Les diagnostics étaient un épisode dépressif moyen (F 32.1) et un 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4). Sur le plan psychique, elle 
était dans un état d’abattement sévère, de souffrance affective et d’anxiété 

 
 
 

 

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chronique. Elle était à bout de ressources, effondrée et épuisée. L’incapacité de 
travail était complète et définitive. Il n’y avait pas de troubles de la personnalité, 
mais des traits de personnalité anxieuse. L’assurée souffrait d’un état dépressif 
persistant, pérennisé par le syndrome douloureux chronique. Le pronostic était 
défavorable. Il n’y avait pas d’espoir de stabilisation ni d’amélioration clinique 
significative. Les limitations fonctionnelles étaient importantes et durables ; elles 
étaient liées aux douleurs chroniques et invalidantes, à l’état d’épuisement, 
d’effondrement et d’abattement, de tristesse et d’anxiété permanentes, à la 
fragilité et à la labilité émotionnelle. À ces limitations s’ajoutait l’incapacité de 
l’assurée à assimiler de nouvelles compétences en raison de ses troubles de la 
concentration. Les troubles diagnostiqués, chroniques et sans évolution favorable, 
entraînaient une incapacité de travail complète et définitive en tant que 
nettoyeuse. 

i. Le 1er mars 2022, le docteur G______, médecin au SMR, a retenu que le 
Dr F______ excédait son domaine de compétence en se prononçant sur les 
atteintes somatiques et qu’il justifiait la capacité nulle dans une activité adaptée 
par des considérations non médicales telles que l’absence de formation. De plus, il 
ne faisait que rapporter les dires de l’assurée et les conclusions des médecins 
traitants, sans aucun élément objectif, sans description d’une journée-type ni 
d’évaluation des limitations dans les actes de la vie quotidienne et des indicateurs 
de gravité selon la jurisprudence. Partant, le SMR n’était pas en mesure de suivre 
les conclusions du Dr F______. Une expertise bidisciplinaire restait nécessaire.  

j. Le 3 mars 2022, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’il entendait mettre en œuvre une 
expertise bidisciplinaire, dont il lui a soumis les questions. Le 11 avril 2022, il lui 
a indiqué que les experts seraient les docteurs H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, et I______, spécialiste FMH en rhumatologie. 

Ces experts ont rendu leur rapport le 4 juillet 2022. Dans l’évaluation 
consensuelle, ils ont noté des douleurs chroniques, variables en intensité, à 
l'origine d’une détresse psychologique, non entièrement expliquées par un 
processus physiologique, avec sollicitation accrue de la part de l'entourage. 
L’atteinte était partiellement homogène, car les douleurs étaient exprimées 
fortement, mais il existait une répercussion partielle sur le quotidien, l’assurée 
pouvant réaliser quelques tâches ménagères. L’humeur était triste, avec fatigue, 
fatigabilité, perte d'élan vital, pessimisme, perte de libido, et léger ralentissement 
psychomoteur. Il n’y avait aucun diagnostic somatique incapacitant, mais des 
lombalgies et des cervicobrachialgies sans substrat physique avec de discrètes 
discopathies C4-C5 et C5-C6 et une discrète arthropathie acromio-claviculaire, 
une capsulite rétractile de l'épaule gauche au décours en octobre 2017 déjà et une 
capsulite rétractile de l'épaule droite avec une diminution discrète des amplitudes 
articulaires en 2020. La capsulite rétractile de l'épaule droite n’entraînait pas de 
retentissement fonctionnel dans la profession habituelle. En effet, s'il s'agissait de 
nettoyer en hauteur, l’assurée pourrait tout à fait utiliser la main gauche. Il n'y 

 
 
 

 

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avait pas de limitation dans le port de charges. Au plan psychique, les diagnostics 
incapacitants étaient un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 
(F 32.1) et un syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4). Il y avait 
une fatigue, une fatigabilité, un envahissement du champ des pensées par les 
douleurs et une légère bradypsychie. Il fallait un poste plutôt répétitif, ne 
nécessitant pas de décision immédiate, ni traitement d’informations simultanées. 
En effet, la gestion du stress pourrait entraîner une aggravation des douleurs, de la 
fatigue et de la fatigabilité. S’agissant des aspects liés à la personnalité, les experts 
ont noté une rigidité de fonctionnement, avec des difficultés à faire des deuils et à 
mettre en place des stratégies. En ce qui concernait ses ressources, l’assurée était 
autonome. Elle était très entourée et soutenue par sa famille. Les facteurs de 
surcharge étaient les décès de ses parents, un traumatisme dans le passé à l'origine 
d'une fixation, une inobservance médicamenteuse, et paradoxalement, une réponse 
trop positive de la part de la famille à la sollicitation de l’assurée. Le contrôle de 
la cohérence révélait une assurée, plaintive, gémissante, très fatiguée au moment 
de l'expression de ses plaintes. Il existait une incohérence entre l'intensité des 
plaintes et les données objectives de l'examen physique. Au plan psychique, il n’y 
avait pas d’incohérence. L'exagération des douleurs faisait partie du tableau 
clinique du syndrome douloureux somatoforme persistant. En revanche, il existait 
une inobservance médicamenteuse. La capacité de travail dans l’activité habituelle 
et une activité adaptée était complète au plan somatique. Au plan psychique, la 
capacité de travail était totale jusqu’au 24 mars 2017, date de constatation de 
l'aggravation du syndrome douloureux somatoforme persistant, puis de 50%. Au 
moment de la capsulite rétractile de l'épaule gauche, l'assurée était déjà en arrêt de 
travail à 50% pour des motifs psychiques. Elle n'avait donc pas interrompu son 
activité pour ce motif. Concernant la capsulite rétractile de l'épaule droite, 
l’évolution était favorable. L’assurée était à cette époque déjà en arrêt de travail 
complet à 100%. Elle aurait sans doute nécessité un arrêt de travail complet d'une 
durée de trois à quatre mois pour cette atteinte, avec sans doute une reprise 
possible en janvier 2021. Dans les réponses consensuelles aux questions, les 
experts ont noté une incapacité de travail temporaire complète du 1er septembre 
2020 au 1er janvier 2021. Dans une rubrique « Historique pharmaceutique », la 
rhumatologue a indiqué que l’assurée avait acheté peu de traitements antalgiques 
en 2020, très peu d’antalgie en 2021, et aucune médication antalgique en 2022.  

k. Dans son avis du 11 juillet 2022, le Dr G______ a proposé de se rallier aux 
conclusions des experts, qu’il estimait motivées et cohérentes. 

l. Le 28 juillet 2022, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision refusant 
l’augmentation de sa rente d’invalidité. 

m. Le 1er septembre 2022, l’assurée s’est opposée au projet de décision de l’OAI. 
Elle a affirmé que l’expertise ne retranscrivait pas les examens. Elle a dénoncé 
l’attitude des experts, en particulier celle de la rhumatologue, directive et très peu 

 
 
 

 

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empathique. Ses divers médecins traitants contestaient les conclusions des 
experts. Elle a sollicité l’octroi d’une rente entière d’invalidité.  

Ses médecins traitants ont par la suite adressé plusieurs rapports à l’OAI. Ainsi, le 
12 septembre 2022, la Dre B______ s’est dite très déçue du projet de décision de 
l’OAI. L’assurée avait travaillé pendant les 30 dernières années et souffrait depuis 
sa jeunesse d’un syndrome douloureux chronique. L’équilibre précaire qui s’était 
installé s’était malheureusement détérioré après le premier épisode de capsulite. 
La symptomatologie douloureuse chronique, associée à un état dépressif de 
longue date chez une assurée avec des antécédents physiques et psychiques 
extrêmement lourds, avait exacerbé les douleurs, de sorte qu’une reprise comme 
nettoyeuse n’était pas réaliste. Le Dr D______ s’est également dit choqué par le 
projet de décision de l’OAI dans son rapport du 13 septembre 2022. Il avait lui-
même constaté la dégradation de l’état de santé de l’assurée au fil des ans, avec un 
état dépressif sévère, un sommeil coupé par des réveils en raison des douleurs, 
une asthénie générale et un manque d’entrain quotidien. Il a évoqué l’historique 
médical de l’assurée, qui avait contribué à affaiblir un état psychique déjà 
précaire.   

n. Par décision du 3 octobre 2022, l’OAI a confirmé les termes de son projet, 
après avoir recueilli l’avis du Dr G______, lequel retenait que les médecins 
traitants de l’assurée n’amenaient pas d’élément médical nouveau. 

 Par écriture du 2 novembre 2022, l’assurée a interjeté recours contre la décision C.      a.
de l’OAI auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans). Elle a conclu, sous suite de dépens, 
préalablement à ce qu’une expertise soit ordonnée, principalement à l’annulation 
de la décision, à ce qu’il soit dit et constaté qu’elle présentait un degré d’invalidité 
complet à partir du 30 septembre 2020, et à ce qu’il soit dit qu’elle avait droit au 
versement d’une rente entière d’invalidité dès le 30 septembre 2020. La 
recourante a allégué que l’expertise était erronée s’agissant des antalgiques acquis. 
Elle a énuméré les médicaments qu’elle prenait, non mentionnés par les experts. 
Elle a fait valoir que de nombreux indicateurs essentiels selon la jurisprudence 
manquaient dans l’expertise, notamment les critères ayant trait au succès de la 
réadaptation, aux comorbidités, au contexte social et à la cohérence. S’agissant du 
succès du traitement, l’expert avait établi un pronostic très défavorable. Le critère 
lié à la personnalité n’avait pas été correctement examiné. Le parcours de vie de la 
recourante n’avait pas non plus été pris en compte, notamment le viol qu’elle avait 
subi à 13 ans. Quant à la cohérence, il s’agissait d’un indicateur pertinent puisque 
la recourante n’avait presque aucune activité domestique ou loisir. Ce critère 
n’avait cependant pas été évalué par les experts. Le poids des souffrances n’était 
pas non plus examiné. 

L’expert psychiatre n’avait donné aucune justification sur la baisse de rendement 
de 50% retenue. La description d’une journée-type révélait l’incapacité de la 
recourante à maintenir une quelconque activité. Celle-ci ne pouvait plus travailler 

 
 
 

 

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ni faire le ménage, et elle n’avait aucun loisir. Ce tableau ne décrivait pas un 
rendement diminué de moitié, mais le quotidien d’une personne incapable de 
prendre soin d’elle sans l’aide de sa famille. L’expertise était erronée, et la 
recourante avait droit à une rente entière d’invalidité. La décision de l’intimé 
n’était pas non plus conforme au droit en tant qu’elle n’avait pas tenu compte des 
capsulites diagnostiquées. 

Plusieurs documents ont été produits à l’appui de cette écriture, dont un courriel 
de la Dre C______ du 27 octobre 2022, mentionnant une erreur dans l’expertise 
de la Dre I______ en tant qu’elle affirmait que la recourante ne prenait pas 
d’antalgiques en 2022 ; une liste de quatre pages des médicaments délivrés en 
2022 établie par sa pharmacie ; et diverses ordonnances.   

b. Dans sa réponse du 1er décembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le 
SMR avait confirmé que les experts avaient respecté les lignes directrices de 
qualité. Leur analyse des critères jurisprudentiels permettait d’exclure une atteinte 
à la santé plus importante, et plus particulièrement une aggravation de l’état de 
santé de la recourante. L’intimé a soutenu que la survenance d'une atteinte à la 
santé différente de celle qui prévalait au moment de la première demande de 
prestations, compte tenu de l'absence de connexité matérielle avec la situation au 
moment du refus de la première demande de prestations, avait pour effet de créer 
un nouveau cas d'assurance. Dans la mesure où l'incapacité de travail sur le plan 
rhumatologique avait été reconnue de septembre 2020 à février 2021, soit moins 
d'un an, il n’y avait pas de nouveau cas d'assurance.  

L’intimé a produit un avis du SMR du 29 novembre 2022, dans lequel la docteure 
J______ a soutenu que la Dre I______ avait décrit les amplitudes articulaires de 
l'épaule droite et retenu une incapacité de travail totale de septembre 2020 à fin 
février 2021. Son analyse était justifiée. S’agissant de l’inobservance 
médicamenteuse, liée au fait que le dosage de l’antidépresseur était indétectable, 
le rapport du laboratoire précisait qu'il pouvait s’expliquer par une métabolisation 
rapide. Ainsi, on pouvait conclure que ce traitement n'apportait pas de bénéfices à 
la recourante, comme l'avait relevé l'expert psychiatre. Ce dernier avait évalué la 
capacité de travail de la recourante en se basant sur l'examen clinique et les 
indicateurs standards de gravité, et non seulement sur l'efficacité du traitement 
antidépresseur. Le SMR admettait que la recourante avait bien acheté les 
médicaments prescrits, cela ne signifiait pas pour autant qu’elle les avait pris 
régulièrement. Les experts avaient réalisé une expertise convaincante respectant 
les lignes directrices de qualité. La recourante présentait peu de limitations dans 
son quotidien : elle était autonome dans la vie quotidienne et son ménage, hormis 
les travaux plus lourds effectués par la famille, les courses légères, la lessive, les 
repas, faisait des promenades, des auto-exercices, se déplaçait seule, partait en 
vacances au Portugal et n’était pas isolée socialement. Ainsi, le SMR maintenait 
ses conclusions.  

 
 
 

 

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c. Dans sa réplique du 11 janvier 2023, la recourante a persisté dans ses 
conclusions, requérant notamment son audition. Le SMR tentait d’analyser les 
différents indicateurs jurisprudentiels à la place des experts. Ce faisant, il se 
fondait sur des informations erronées, la recourante n’étant pas autonome dans sa 
vie quotidienne. En effet, elle ne parvenait pas à accomplir toutes ses tâches 
ménagères, ne partait pas seule en vacances et était accompagnée au quotidien.  

Elle a produit un certificat du 2 décembre 2022 de la docteure K______, 
spécialiste FMH en gynécologie, aux termes duquel elle ne pouvait porter de 
charges lourdes en raison d'une opération antérieure.   

d. Dans sa duplique du 6 février 2023, l’intimé a persisté dans ses conclusions, en 
se référant à l’avis joint du 19 janvier 2023, dans lequel le SMR a retenu que le 
certificat de la Dre K______ ne modifiait pas l'évaluation de la capacité de travail 
de 50%, l’activité de femme de ménage restant adaptée, car le port de charges de 
plus de 10 kg n’était pas exigé selon le rapport de l’employeur du 22 septembre 
2016.  

e. Par déterminations du 22 février 2023, la recourante a noté que le rapport de 
l’employeur cité par le SMR était antérieur à sa demande de révision. 

f. Le 1er mars 2023, la chambre de céans a transmis copie de cette écriture à 
l’intimé.  

g. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2021 
est applicable au litige, dès lors que le recours n’était pas encore pendant à cette 
date (art. 82a LPGA a contrario). 

La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. 
Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été remplacé 
par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de l'assurance-
invalidité], FF 2017 2442). Cela étant, conformément aux principes de droit 
intertemporel, en cas de changement de règles de droit, la législation applicable 

 
 
 

 

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est en principe celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Partant, les dispositions topiques 
seront citées dans leur ancienne teneur.  

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est 
recevable. 

Les conclusions de la recourante tendant à la constatation de certains faits n’ayant 
qu’un caractère préparatoire par rapport aux conclusions condamnatoires prises 
sur leur base, elles sont recevables (cf. ATF 129 V 289 consid. 2.1).   

4. Le litige porte sur le point de savoir si le droit de la recourante à des prestations 
d’invalidité s’est modifié depuis l’octroi d’une demi-rente par décision du 7 mars 
2019. 

5. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 
2021 dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente 
s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au 
moins. 

6. Selon l'art. 17 al. 1 LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, 
si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou 
réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

6.1 Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d'un état de fait, 
qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une 
révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_818/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2). Ainsi, le fait qu’un diagnostic 
ne soit plus retenu à l’issue d’un examen médical ne saurait justifier, à lui seul, la 
révision du droit à la rente, dans la mesure où un tel constat ne permet pas 
d’exclure que l’état de fait (demeuré pour l’essentiel inchangé) ait simplement été 
apprécié de manière différente. Une modification sensible de l’état de santé ne 
saurait être admise que si le nouveau diagnostic, ou l’absence d’un diagnostic 
posé précédemment, est corroboré par un changement clairement objectivé de la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20343
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/112%20V%20371
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_818/2015

 
 
 

 

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situation clinique et par l’amélioration, voire la disparition, des limitations 
fonctionnelles retenues précédemment (Margrit MOSER-SZELESS in 
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 2018, 
n. 12 ad. art. 17 LPGA). 

6.2 Le point de savoir si un changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision 
entrée en force reposant sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison 
des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la 
décision litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 9C_89/2013 du 12 août 2013 
consid. 4.1 et 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1). Une 
communication rendue par l'administration dans le cadre d’une procédure de 
révision, lorsqu'elle s'est contentée de recueillir l'avis du médecin traitant, ne peut 
se voir conférer la valeur d'une base de comparaison déterminante dans le temps 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_76/2011 du 24 août 2011 consid. 5.1 
et 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2). En revanche, une communication 
reposant sur une expertise et une constatation des faits pertinents d'ordre médical 
et leur incidence sur la capacité de gain d’un assuré a été considérée comme une 
base de comparaison déterminante (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_123/2011 du 7 novembre 2011 consid. 4). 

7. Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 

7.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_89/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_431/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_76/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_910/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_123/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20256
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20133
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_713/2019

 
 
 

 

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importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, 
ATF 122 V 157 consid. 1c). 

7.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien- 
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

7.3 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

8. Dans un arrêt portant sur les troubles somatoformes douloureux (ATF 141 V 281), 
le Tribunal fédéral a retenu que la capacité de travail réellement exigible doit être 
évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans 
résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d'une part et les ressources de compensation de la personne d'autre 
part.  

8.1 Il y a désormais lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers 
indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs concernent deux catégories, à 
savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 

 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_405/2008

 
 
 

 

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Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de 
l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu'il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L'échec 
définitif d'un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît 
inapproprié dans le cas d'espèce, on ne peut rien en déduire s'agissant du degré de 
gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont 
graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le 
degré de gravité d'une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation 
entrent en considération après une évaluation médicale, l'attitude de l'assuré est 
déterminante pour juger du caractère invalidant ou non de l'atteinte à la santé. Le 
refus de l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. 
À l'inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d'une 
coopération optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre 
d'un examen global tenant compte des circonstances du cas particulier 
(consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu'en fonction de son importance concrète 
dans le cas d'espèce, par exemple pour juger si elle prive l'assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l'influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l'ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidant en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n'est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_98/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_1040/2010

 
 
 

 

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du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération 
dans le cadre du diagnostic de la personnalité Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d'affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l'approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s'agit d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l'assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu'on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l'autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d'autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d'autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l'assuré 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 

Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

 

B. Poids de la souffrance révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 

 
 
 

 

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La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids 
effectif des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à 
l'absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du 
traitement recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de 
l'assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent 
pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là 
aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons que 
l'atteinte à la santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l'expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l'atteinte à la santé et si son évaluation de 
l'exigibilité repose sur une base objective (ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine). 

8.2 La fibromyalgie est considérée comme faisant partie des atteintes 
psychosomatiques soumises à la grille d'évaluation normative et structurée 
développée par le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 
du 12 juillet 2019 consid. 4.2). 

8.3 Dans un arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a étendu la jurisprudence précitée à 
toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). 

Il convient encore de préciser que même si un trouble psychique, pris séparément, 
n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais elle peut l'être lorsqu'elle est accompagnée 
d'un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

9. Il y a lieu d’examiner ici si les différentes expertises au dossier satisfont aux 
réquisits jurisprudentiels exposés ci-dessus. 

9.1  Il convient en préambule de souligner que si le Dr F______ ne s’est pas 
expressément prononcé sur les différents indicateurs nécessaires à évaluer le 
caractère incapacitant d’un trouble somatoforme douloureux, on ne saurait se 
rallier aux critiques du Dr G______ pour le surplus. En effet, contrairement à ce 
que ce médecin soutient, le Dr F______ ne s’est pas contenté de relater les 
plaintes subjectives de la recourante, mais il a également rapporté ses constats 
cliniques objectifs. Il a justifié l’incapacité de travail à laquelle il a conclu dans 
l’activité habituelle sans se fonder sur l’absence de formation, comme l’affirme le 
SMR. Enfin, il est erroné de prétendre que ce premier expert se serait prononcé 
sur les aspects somatiques de la maladie, ses conclusions étant au contraire 
motivées par l’évaluation de l’état psychique de la recourante, qu’il a décrit en 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%2064
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20409
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20418

 
 
 

 

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détail. Cela étant, si cet expert a bien motivé ses conclusions, qu’il a fondées sur 
ses constats, en pleine connaissance du dossier de la recourante, et qu’il a 
également tenu compte de ses plaintes, son rapport n’est pas établi sur la base de 
la grille d’évaluation qu’impose désormais le Tribunal fédéral en matière 
d’assurance-invalidité.  

9.2  En ce qui concerne le rapport des Drs I______ et H______, la chambre de 
céans relève ce qui suit.  

S’agissant de la capacité de travail, la Dre I______ a affirmé que l’activité de 
nettoyeuse était adaptée en l’absence de limitations fonctionnelles physiques. Elle 
a ensuite indiqué qu’il était difficile de déterminer à quelle date la capsulite de 
l’épaule droite s’était refroidie, vraisemblablement cinq mois après le début des 
symptômes, de sorte qu’on pourrait considérer un arrêt de travail pour cette 
problématique jusqu’à fin février 2021, bien qu’il s’agisse d’une estimation 
théorique. L’experte rhumatologue a plus loin fait état d’une durée approximative 
de cinq à six mois pour le diagnostic de capsulite rétractile de l'épaule droite.  Elle 
a dans l’évaluation consensuelle admis une incapacité de travail d'une durée de 
trois à quatre mois pour ce motif. Par ailleurs, les remarques sur les achats de 
médicaments sont erronées, comme l’a démontré la recourante. La Dre I______ a 
admis une fatigabilité de la recourante. Elle a précisé que celle-ci pouvait nettoyer 
le plan de travail et la table de la cuisine et faire la lessive. Les draps étaient 
changés par sa fille, avec qui elle cuisinait en alternance. Elle faisait des courses 
avec son mari, qui les portait. S’agissant des loisirs, elle sortait marcher deux fois 
par jour, écoutait de la musique et regardait la télévision. Invitée à décrire une 
journée-type, elle a indiqué s’être levée la veille à 8h, puis avoir regardé la 
télévision avant de faire sa toilette et de sortir pour une course à la Poste. Elle était 
rentrée et avait réchauffé des restes pour le repas, et avait ensuite laissé tomber la 
vaisselle. L’après-midi, elle avait regardé la télévision sans rien ranger, car elle 
était fatiguée. Elle s’était rendue à une séance de physiothérapie puis était rentrée 
à la maison. Le soir, elle avait regardé la télévision avant de se coucher à 22h. Les 
journées de congé ou le week-end, elle ne faisait rien de particulier, elle préférait 
rester à la maison. 

9.3 La recourante a décrit à l’expert psychiatre que ses journées consistaient 
typiquement à se rendre à ses rendez-vous médicaux et à regarder la télévision. 
Elle pouvait faire des marches et de petites courses, et certaines tâches ménagères. 
Le reste du ménage était assumé par sa fille, et son mari passait l’aspirateur. Elle 
lisait des livres et la Bible. Elle ne pouvait marcher plus d’une heure par jour en 
faisant des pauses. Elle allait parfois chez sa sœur. L’expert a constaté une tension 
anxieuse et une certaine irritabilité. La recourante s’était plainte d’une fatigue en 
fin d’entretien. Le discours avait été émaillé de pleurs. Le Dr H_______ retrouvait 
une fatigue et une fatigabilité. Le discours témoignait d’une lassitude et d’un 
pessimisme, sans idées suicidaires. L’expert retenait un fond de tristesse inhérent 
à un traumatisme survenu à l’âge de 13 ans. La recourante décrivait une nette 

 
 
 

 

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aggravation de son état à partir de mai 2011 après le décès de sa mère. Il existait 
actuellement une humeur triste, une perte d’élan vital, une baisse d’estime de soi, 
un pessimisme, parfois des troubles du sommeil, une fatigue, une fatigabilité, sans 
véritables troubles de l’appétit mais avec une baisse de libido. La plupart des 
symptômes était d’intensité moyenne. L’expert a retenu un épisode dépressif, 
ainsi qu’un syndrome douloureux somatoforme persistant, devant l’existence de 
douleurs chroniques non expliquées entièrement par un processus physiologique. 
Il existait des répercussions relativement homogènes sur le quotidien de la 
recourante. La personnalité de la recourante était marquée par une certaine 
dépendance affective, elle avait de la peine à prendre des décisions seule, 
néanmoins sans véritable trouble de la personnalité dépendante. L’expert a exclu 
d’autres troubles de la personnalité. Il trouvait cependant une rigidité de 
fonctionnement, la recourante étant fixée sur des éléments traumatiques et sur son 
incapacité à pouvoir travailler. Le syndrome douloureux somatoforme était 
devenu prédominant en mars 2017. Les limitations fonctionnelles étaient en 
rapport avec l’envahissement du champ de pensée par les éléments douloureux, et 
par le passé traumatique. La fatigue et la fatigabilité devaient également être 
prises en considération. Un métier sans grandes sollicitations intellectuelles et 
répétitif, sans prise de décisions, était souhaitable. En ce qui concernait le 
traitement, la recourante avait bénéficié d’une médication par Anafranil® depuis 
de nombreuses années. Compte tenu des résultats d’analyse sanguine, on pouvait 
envisager une inobservance médicamenteuse. À ce sujet, l’expert a plus loin 
soutenu qu’il existait une telle inobservance, puisque le traitement avait été 
diminué en accord avec le médecin de la recourante, malgré l’absence d’effets 
secondaires. Il a fixé la capacité de travail dans l’activité habituelle à 8 heures 30 
par jour, avec une baisse de rendement de 50% depuis le 24 mars 2017. La 
capacité de travail pouvait être améliorée. Il a à cet égard proposé un changement 
médicamenteux. 

9.4 On doit noter que cette expertise comprend plusieurs contradictions et lacunes. 
Au plan somatique, la capacité de travail a été qualifiée d’entière depuis toujours, 
alors que la Dre I______ admet dans l’évaluation consensuelle que la capsulite 
rétractile a entraîné un arrêt de travail complet transitoire. À ce sujet, son 
appréciation est pour le moins imprécise, puisqu’elle affirme tour à tour que la 
capacité de travail de la recourante aurait été recouvrée en janvier 2021, puis en 
février 2021, et qu’elle articule à la fois des incapacités de travail de trois ou 
quatre mois, de cinq mois, et de six mois. Contrairement à ce qu’elle semble 
retenir, l’incapacité de travail totale au plan psychique attestée durant cette 
période ne la dispensait pas de définir la capacité de travail somatique durant cette 
période, a fortiori dès lors qu’elle et le Dr H______ ont précisément exclu une 
incapacité de travail totale d’origine psychique. On ne peut non plus se rallier à la 
conclusion de l’experte rhumatologue sur la capacité de travail dans l’activité 
habituelle après le décours de la capsulite droite, dès lors qu’il reste des séquelles 
dans les amplitudes du bras droit. On ne saurait en effet admettre que la 

 
 
 

 

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recourante pouvait simplement se servir de l’autre bras, dès lors qu’il est patent 
qu’une activité dans le nettoyage exige d’un employé qu’il puisse utiliser ses deux 
membres supérieurs, et que la recourante est droitière. On s’étonne par ailleurs 
que la rhumatologue n’ait pas jugé utile de se prononcer sur les constats des 
médecins traitants et d’expliquer pourquoi elle s’en écartait, dès lors qu’elle a 
souligné que sa propre évaluation de la capacité de travail en suite des capsulites 
était théorique. On note enfin que l’expertise ne souffle mot de l’éventuelle 
incidence de l’intervention gynécologique subie par la recourante sur sa capacité 
de travail. Il apparaît du reste à ce sujet au vu du rapport de la Dre K______ que 
l’absence de limitations fonctionnelles somatiques décrite par la Dre I______ est 
erronée, puisque le port de charges est proscrit en raison de cette intervention.     

Du point de vue psychique, le Dr H______ s’est rallié aux diagnostics posés par 
ses confrères, se disant également d’accord avec les atteintes retenues par le Dr 
F______. Dans ces conditions, il n’est guère suffisant qu’il se contente d’articuler 
une capacité de travail de 50%, sans aucunement la justifier, et surtout sans 
expliquer quels éléments lui permettent de se distancier des conclusions des 
médecins traitants et de l’expert F______. On peut en outre s’étonner au vu des 
journées de la recourante, consacrées essentiellement au repos, et de la fatigue et 
de la fatigabilité que lui et la Dre I______ ont constatées, qu’il ne retienne qu’une 
diminution de rendement de 50%.   

9.5 En sus de ces carences, l’expertise ne détaille guère les indicateurs développés 
par la jurisprudence, comme le souligne à juste titre la recourante. De plus, 
lorsque ces critères sont abordés, ils ne le sont pas au sens que leur a donné le 
Tribunal fédéral.  

Ainsi, en ce qui concerne la cohérence, les experts ont noté que les répercussions 
de l’atteinte étaient partiellement homogènes, au vu des tâches ménagères encore 
possibles. D’une part, il existe sur ce point une contradiction irréductible entre la 
Dre I______ et le Dr H______, puisque ce dernier indique que lesdites 
répercussions sont homogènes dans le volet psychiatrique de l’expertise. D’autre 
part, la Dresse I______ retient une incohérence en raison de plaintes non 
objectivées par des substrats organiques. Un tel constat, inhérent à la définition 
même du trouble somatoforme douloureux, ne suffit pas à conclure à une 
incohérence, sous peine d’exclure systématiquement le caractère incapacitant 
d’une telle atteinte car le critère de la cohérence ne serait par définition jamais 
réalisé. Le Dr H______ mentionne quant à lui une inobservance médicamenteuse, 
qui serait selon lui révélatrice d’une incohérence. Il suffit ici de dire que cette 
inobservance n’est pas clairement établie, puisqu’elle pourrait résulter d’un 
phénomène métabolique. D’autre part, l’expert psychiatre paraît retenir une telle 
inobservance notamment en raison d’un changement dans le traitement médical 
prescrit par la Dre C______. Or, une modification du traitement ordonnée par le 
médecin ne peut en aucun cas être considérée comme une inobservance. En ce qui 
concerne les ressources, si les experts ont mentionné que la recourante pouvait 

 
 
 

 

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compter sur sa famille, ils n’ont guère exposé quelles étaient ses ressources 
internes. Sur ce point, la Dre I______ semble en outre confondre l’autonomie 
dans les actes de la vie quotidienne avec les ressources à disposition d’un assuré.    

9.6 Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère que l’expertise 
des Drs I______ et H______ ne satisfait pas aux réquisits jurisprudentiels, et ne 
saurait se voir reconnaître valeur probante.  

Il n’est du reste pas inutile de souligner qu’en toute hypothèse, l’appréciation de 
l’évolution de la capacité de travail par l’intimé sur la base de cette expertise est 
erronée, en tant qu’elle ne tient pas compte de l’aggravation temporaire admise 
par la rhumatologue – certes en des termes nébuleux – en lien avec la capsulite 
droite. Il est vrai que selon la jurisprudence, la survenance d'une atteinte à la santé 
totalement différente de celle qui prévalait au moment du refus de la première 
demande de prestations et propre, par sa nature et sa gravité, à causer une 
incapacité de travail de 40% au moins en moyenne sur une année, compte tenu de 
l'absence de connexité matérielle avec la situation prévalant lors du refus de la 
première demande, a pour effet de créer un nouveau cas d'assurance (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_697/2015 du 9 mai 2016 consid. 3.2). On ne se trouve 
cependant pas dans un tel cas puisque la première demande de prestations n’a pas 
été rejetée mais a, au contraire, donné lieu à l’octroi d’une demi-rente.  

9.7 Bien que le rapport des Drs I______ et H______ ne puisse être suivi, il n’est 
pas indispensable de mettre en œuvre une nouvelle expertise. En effet, s'il 
appartient au médecin de poser un diagnostic selon les règles de la science 
médicale, l'évaluation du caractère invalidant au regard des indicateurs développés 
par la jurisprudence est du ressort de l'administration ou, en cas de litige, de celui 
du juge (arrêt du Tribunal fédéral 9C_701/2020 du 6 septembre 2021 consid. 4.4 
et les références).  

Or, en l’espèce, la chambre de céans dispose des éléments nécessaires à apprécier 
le caractère invalidant des troubles de la recourante à l’aune des critères rappelés 
ci-dessus, étant en préambule rappelé que la question qui se pose dans 
l’évaluation du caractère invalidant de troubles sans étiologie claire est de savoir 
si et dans quelle mesure l’assuré dispose des ressources nécessaires pour fournir 
l’effort qui peut raisonnablement être exigé d’un point de vue objectif, aux fins de 
surmonter l’effet des atteintes diminuant sa capacité de gain et ainsi réduire le 
dommage (Susana MESTRE CARVALHO, Exigibilité - La question des 
ressources mobilisables, RSAS 2019 p. 61).  

9.7.1 En premier lieu, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ne pose 
pas de difficulté, puisqu’il est unanimement retenu par les médecins qui ont 
examiné la recourante.     

9.7.2 S’agissant des manifestations concrètes de ce trouble, il apparaît que les 
douleurs se sont exacerbées à la suite des nouvelles atteintes aux épaules et de la 
COVID-19, les médecins traitants signalant que la recourante peine désormais à 

 
 
 

 

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gérer leur intensité. Il y a ainsi bien eu une aggravation de sa symptomatologie 
après 2017. En ce qui concerne le critère de la résistance au traitement, il apparaît 
que la compliance de la recourante, son adhésion aux différents traitements 
proposés – on peut notamment citer la psychothérapie proposée par la 
Dre B______ – et la prise d’antalgiques n’ont pas empêché une dégradation 
significative de son état de santé.  

9.7.3 En ce qui concerne les comorbidités, les médecins traitants ont décrit 
l’interférence des autres troubles de la recourante, que ce soit au plan psychique 
sous la forme d’un épisode dépressif, ou en lien avec les capsulites successives 
qui ont très largement entamé les ressources adaptatives de la recourante, qui n’a 
plus été en mesure de faire face à l’augmentation de ses douleurs.  

9.7.4 L’axe « Personnalité » n’a guère été pris en compte par les experts, le 
Dr H______ se contentant de signaler sur ce plan une certaine rigidité. On peut 
raisonnablement admettre qu’un tel trait, s’il n’est pas nécessairement 
pathologique, ne permet pas de présager favorablement des capacités d’adaptation 
de la recourante. 

9.7.5 Le contexte social, qui n’a pas non plus été discuté par les experts, appelle 
les commentaires suivants. Les médecins traitants, en particulier la rhumatologue, 
ont exposé de manière convaincante que le parcours difficile de la recourante, 
marqué par un début d’activité professionnelle à un très jeune âge, quasiment 
concomitant au viol dont elle a été victime, suivie d’années de labeur 
physiquement contraignant, l’a épuisée. Cet épuisement et son incidence sur les 
ressources de la recourante ont également été constatés par le Dr F______ dans 
son expertise.    

9.7.6 En ce qui concerne la cohérence, et en particulier la limitation uniforme du 
niveau des activités dans tous les domaines de la vie, comme on l’a vu, les experts 
de l’intimé ont émis des opinions contradictoires. Quoi qu’il en soit, les journées 
de la recourante sont rythmées uniquement par ses rendez-vous médicaux et 
quelques courses occasionnelles. Elle ne peut plus assumer la plupart des tâches 
ménagères chez elle et est limitée à de petits travaux. Sa vie sociale est quasiment 
inexistante, à l’exception de quelques visites. Force est ainsi de conclure que la 
maladie a des répercussions importantes dans sa vie privée, ce que le Dr H______ 
admet d’ailleurs. La marche à laquelle la recourante s’adonne parfois relève d’une 
recommandation de la Dre B______, qui préconisait des exercices de mobilisation 
dans ses premiers rapports. L’autonomie que la recourante conserve dans les actes 
de la vie quotidienne n’est guère pertinente dans ce cadre, dès lors que le critère 
de gravité d’un trouble somatoforme douloureux n’est pas nécessairement 
subordonné à l’existence d’une impotence. Le fait qu’elle accompagne sa famille 
en vacances ne permet pas non plus d’exclure les lourdes répercussions de sa 
maladie sur son quotidien. Ce critère est ainsi également rempli.  

 
 
 

 

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9.7.7 Quant au poids de la souffrance, la recourante continue à consulter 
régulièrement ses médecins traitants et suit une psychothérapie. De plus, on peut 
admettre qu’il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante qu’elle suit 
un traitement médicamenteux conséquent, contrairement à ce que semble suggérer 
le SMR. À ce sujet, on rappelle qu’il appartenait à l’intimé de requérir des 
mesures d’instruction s’il avait des doutes sur la compliance au traitement 
médicamenteux antalgique. Dans ce cadre, on peut aussi noter que la recourante a 
accepté la modification du traitement suggérée par le Dr H______, que la Dre 
C______ a mise en place selon son courriel du 27 octobre 2022. La collaboration 
aux options thérapeutiques préposées est ainsi elle aussi indicatrice de la 
souffrance vécue par la recourante.  

9.8 Au vu de ce qui précède, l’analyse des critères jurisprudentiels précités à 
l’aune des diagnostics et des constats posés par les médecins traitants et les 
experts F______ et H______ permet d’admettre le caractère totalement 
incapacitant du trouble de la recourante, celle-ci ne disposant plus des ressources 
nécessaires à surmonter ce trouble.  

La date de cette aggravation peut être fixée au 1er septembre 2020, conformément 
à ce qu’ont admis les experts en lien avec l’apparition de la capsulite de l’épaule 
droite. Aux termes de l’art. 88a al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201), si la capacité de gain de l’assuré ou sa 
capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou 
encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité 
s’aggrave, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux 
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est 
toutefois applicable par analogie. Ce délai s'applique dans le cadre d'une 
procédure de révision (art. 17 LPGA) tendant à la modification (augmentation, 
réduction ou suppression) d'une rente précédemment allouée, ou lorsqu'une rente 
échelonnée dans le temps est accordée à titre rétroactif (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_623/2020 du 2 août 2021 consid. 4.2).  

Partant, c’est trois mois après la survenance de l’aggravation que la recourante a 
droit à une rente entière d’invalidité, soit dès le 1er décembre 2020. 

La décision de l’intimé doit ainsi être annulée.   

9.9 Au vu de l’issue du litige, la chambre de céans ne fera pas droit aux mesures 
d’instruction requises par la recourante, par appréciation anticipée des preuves 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_97/2020 du 10 juin 2020 consid. 3.2). 

10. Compte tenu de ce qui précède, le recours est admis. 

11. Assistée par un avocat, la recourante a droit à des dépens, qui seront fixés à 
CHF 2'500.- (art. 61 let. g LPGA). 

 
 
 

 

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12. La procédure en matière d’octroi de prestations d’assurance-invalidité n’étant pas 
gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), l’intimé supporte l’émolument de procédure de 
CHF 200.-. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 3 octobre 2022. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 
2020. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de dépens de 
CHF 2'500.-. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le