# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6f151bfd-562b-58c4-bbff-cc2337dc70c3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2018 A/948/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-948-2018_2018-09-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria-Esther SPEDALIERO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/948/2018 ATAS/764/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 septembre 2018 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à ONEX, 
représenté par le docteur C______ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/948/2018 

- 2/7 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1971, 
originaire du Portugal, titulaire d’une autorisation d’établissement C, père de deux 
enfants, a déposé le 4 juin 2013 une demande de prestations d’invalidité. 

2. L’assuré a effectué plusieurs séjours aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-
après : HUG) depuis 2003 pour des troubles mentaux et troubles du comportement 
liés à l’utilisation de substances psycho-actives multiples (cocaïne, alcool, cannabis, 
psychotropes) et syndrome de dépendance.  

3. A la demande de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), la docteure 
D______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a rendu le 18 mars 2015 un rapport 
d’expertise concluant à l’absence de tout diagnostic incapacitant. 

4. Par décision du 2 septembre 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré. 

5. Le 26 septembre 2017, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité en mentionnant une toxicomanie, syndrome de dépendance, des 
troubles psychiques (F11.22 ; F60.9) et une atteinte « ancienne ».  

Il a communiqué un avis de sortie de service d’addictologie des HUG du 15 
septembre 2017 mentionnant un séjour du 6 au 15 septembre 2017 pour 
stabilisation du traitement benzo (anxiolit + dormicum), adressé par le docteur 
C______, FMH médecine interne générale ; le diagnostic principal était celui de 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou 
d’hypnotiques, syndrome de dépendance ; utilisation continue F13.25 ; les 
diagnostics secondaires étaient ceux de troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l'utilisation d'opiacés, "syndromes dépendance", suite 
actuellement un régime de maintenance ou de substitution sous surveillance 
médicale F11.22, troubles de la personnalité, sans précision F60.9. 

6. Le 28 septembre 2017, l’OAI a requis de l’assuré un rapport médical circonstancié 
démontrant une aggravation probante, dans un délai de trente jours. 

7. Le 4 octobre 2017, le Dr C______ a attesté que la santé psychique de l’assuré 
s’était aggravée depuis la décision du 2 septembre 2015, avec un fort usage 
d’anxiolytiques quotidien.  

8. Le 10 octobre 2017, l'Hospice général a indiqué que l'assuré avait besoin de l'aide 
de l'AI pour un encadrement adéquat à sa situation psychique et physique, pour une 
éventuelle insertion professionnelle ou rente. 

9. Le 16 octobre 2017, l’assuré a communiqué à l’OAI un rapport du 26 avril 2017 de 
la Docteure E_____, médecin-conseil de l’Hospice général, qui a indiqué que 
l’assuré était incapable de travailler pour une longue durée en raison de limites 
psychique et mentale et qu’il avait suffisamment de pathologies pour bénéficier de 
l’aide de l’AI ; il nécessitait des soins médicaux réguliers. 

 
 
 

 

A/948/2018 

- 3/7 - 

10. Le 9 janvier 2018, le Service Médical Régional AI (ci-après : SMR) a estimé que 
les nouvelles pièces médicales ne rendaient pas plausible l’aggravation de l’état de 
santé.  

11. Par projet de décision du 18 janvier 2018, et décision du 27 février 2018, l’OAI a 
refusé d’entrer en matière sur la demande de prestations. 

12. Le 14 mars 2018, le Dr C______ a écrit, à la demande de l’assuré, à l’OAI en 
relevant qu’en novembre 2017, celui-ci avait été hospitalisé pour une rechute au 
dormicum et en février 2018 pour une rechute avec héroïne, ce qui démontrait qu’il 
restait très malade psychiquement et nécessitait d’être aidé financièrement.  

13. Le 19 mars 2018, l’OAI a transmis ce courrier à la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice, laquelle a enregistré un recours. 

14. Le 20 mars 2018, la chambre de céans a requis du recourant qu’il communique une 
procuration en faveur du Dr C______, demande réitérée le 20 avril 2018. 

15. Le 3 avril 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours, le recourant n’ayant pas rendu 
plausible une aggravation de son état de santé. 

16. La chambre de céans a fixé au recourant un délai pour répliquer et a requis une 
procuration en faveur du Dr C______. 

17. le 18 juin 2018, le Dr C______ a sollicité un délai pour communiquer une 
procuration, l’assuré étant en Espagne avec sa famille jusqu’au 27 août 2018. 

18. Le 8 août 2018, le recourant a transmis une procuration en faveur du Dr C______. 

19. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. L'objet du litige porte sur le refus de l'intimé d'entrer en matière sur la nouvelle 
demande de prestations du recourant. 

3. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

4. a. Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou 
l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré 
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, 

 
 
 

 

A/948/2018 

- 4/7 - 

l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce 
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies 
(al. 3). 

La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4, en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 modifié dès lors que la 
demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 

b. Lorsque la rente a été refusée une première fois parce que le degré d'invalidité 
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 3 et 4 RAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011; ATF 109 V 
262 consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b p. 114).  

c. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a p. 269 
s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une 
procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 

 
 
 

 

A/948/2018 

- 5/7 - 

notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5 p. 68, arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 16 
janvier 2004 consid. 2.2 ; ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2). Son 
examen se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 4.1). 

5. En l'occurrence, la Dre D______ a relevé dans son rapport du 18 mars 2015 que le 
recourant était substitué par de la méthadone depuis 2006 et prenait de l'anxiolit et 
du Reméron. Il n'existait pas de trouble dépressif mais une souffrance récurrente en 
lien avec la toxicomanie qui pouvait avoir un impact sur le moral de l'assuré ; 
sept hospitalisations pour sevrage de stupéfiants et psychotropes avaient eu lieu, 
sans motivation d'atteintes psychiatriques. Il existait une polytoxicomanie primaire, 
non invalidante. 

Lors de sa nouvelle demande de prestations, le recourant a mentionné des 
diagnostics de toxicomanie, syndrome de dépendance (F13.25) et troubles 
psychiques (F11.22 – F60.9) déjà connus. Il a aussi mentionné qu'il s'agissait d'une 
ancienne atteinte ; l'avis de sortie des HUG du 15 septembre 2017 fait état d'une 
huitième hospitalisation avec des diagnostics principaux et secondaires qui sont 
similaires à ceux constatés lors des hospitalisations précédentes. 

À titre d'éléments médicaux nouveaux, le médecin-conseil de l'Hospice général a 
attesté le 26 avril 2017 de limites psychiques et mentales suffisantes chez le 
recourant pour bénéficier de l'aide de l'OAI ; le Dr C______ a relevé le 
4 octobre 2017, un état de santé psychique aggravé du recourant, avec un fort usage 
d'anxiolytique quotidien ; enfin, le 10 octobre 2017, l'assistant social de l'Hospice 
général a mentionné qu'une reprise de travail semblait compliquée en raison de la 
situation psychique et physique du recourant. Cependant, la simple mention d'une 
aggravation de l'état de santé psychique du recourant par le médecin traitant de 
celui-ci, dans un rapport succinct et non circonstancié, ne rend pas plausible, au 
sens de la jurisprudence précitée, une aggravation de l'état de santé du recourant. Il 
en est de même de l'avis du médecin-conseil de l'Hospice général qui se borne à 
indiquer que le recourant présente des limites psychiques et mentales suffisantes 
pour bénéficier des prestations de l'intimé. 

Il appartiendra au recourant, s'il estime que son état de santé s'est aggravé, de 
déposer une nouvelle demande de prestations accompagnée de pièces médicales 

 
 
 

 

A/948/2018 

- 6/7 - 

circonstanciées expliquant en quoi son état de santé s'est détérioré par rapport à la 
situation qui prévalait lors de la dernière décision de l'intimé le 2 février 2015, en 
particulier, par rapport aux constatations et conclusions du rapport de la 
Dre D______ du 18 mars 2015. 

6. Partant, le recours ne peut qu'être rejeté. 

Aucun émolument ne sera perçu, le recourant étant assisté par l'Hospice général. 

****** 

 

 

 

 
 
 

 

A/948/2018 

- 7/7 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à M. Sven C______ ainsi 
qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le