# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c3fbfa0b-92cc-58d0-9ff6-78414e3d1d30
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2022 A/3092/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3092-2022_2022-12-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3092/2022 ATAS/1149/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 décembre 2022 

6ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GASSER  

 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3092/2022 

- 2/3 - 

 

Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 6 mai 
2022, octroyant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) une rente entière d’invalidité 
limitée dans le temps, du 1er août 2008 au 30 avril 2011 ; 

Vu la demande de reconsidération de la décision précitée formée par l’assuré, représenté 
par un avocat, auprès de l'OAI le 15 septembre 2022 et transmis par celui-ci à la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 23 septembre 2022 comme 
objet de la compétence de celle-ci ; 

Vu la réponse de l’OAI du 18 octobre 2022, concluant à l'irrecevabilité du recours en 
raison de sa tardiveté ;  

Vu le courrier du recourant du 6 décembre 2022, par lequel il déclare retirer le recours, 
en précisant que son écriture était une demande de reconsidération de la décision du 6 
mai 2022. 

 

Attendu en droit que conformément à l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), le juge qui préside la composition peut 
prendre seul les décisions finales de radiation du rôle pour cause de retrait du recours, 
ainsi que de défaut ou de perte d’objet du recours ; 

Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 

Que selon l'art. 11 al. 3 LPA, si l'autorité décline sa compétence, elle transmet d’office 
l’affaire à l’autorité compétente et en avise les parties ;  

Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours et maintenir sa demande de 
reconsidération de la décision litigieuse ; 

Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et de renvoyer la demande de 
reconsidération précitée à l’intimé, comme objet de sa compétence. 

 
 

  

 
 
 

 

A/3092/2022 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Transmet à l’intimé la demande de reconsidération du recourant de la décision du 6 
mai 2022.  

 

La greffière 
 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le