# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0715537c-1697-5d7c-b905-7922d24c7daf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.10.2020 C/8670/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8670-2018_2020-10-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 novembre 2020. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8670/2018 ACJC/1486/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 13 OCTOBRE 2020 

 

Entre 

Association A______, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la  
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 décembre 2019, 

comparant par Me Mattia Deberti, avocat, avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève, en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Yves Nidegger, avocat, rue 
Marignac 9, case postale 285, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

 

- 2/20 - 

 

C/8670/2018 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/17291/2019 du 4 décembre 2019, reçu le 10 décembre 2019 
par l'association A______, le Tribunal de première instance a condamné cette 

dernière à payer à B______ SA la somme de 400'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 

23 février 2017 (ch. 1 du dispositif), prononcé la mainlevée définitive, à due 

concurrence, de l'opposition formée par l'association A ______ au 

commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 2), mis les frais judiciaires – 
arrêtés à 10'000 fr. – à la charge de l'association A______ et compensés lesdits 
frais à due concurrence avec les avances versées par les parties, ordonnant à l'Etat 

de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, de restituer 

la somme de 20'600 fr. à B______ SA et condamné l'association A______ à payer 

à B______ SA la somme de 9'800 fr. (ch. 3), ainsi que la somme de 

10'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 27 janvier 2020, l'association 
A______ appelle de ce jugement dont elle sollicite l'annulation avec suite de frais 

judiciaires et dépens.  

Cela fait, elle conclut à ce que B______ SA soit déboutée de l'ensemble de ses 

conclusions et à ce qu'il soit dit que la poursuite n° 1______ n'irait pas sa voie. 

Elle produit une nouvelle pièce, à savoir un contrat de vente daté du 

12 décembre 2019. 

b. Dans sa réponse, B______ SA conclut à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais judiciaires et dépens. 

c. B______ SA a invoqué des faits nouveaux par courrier expédié le 31 mars 2020 
et produit de nouvelles pièces, à savoir un courriel de Me C______ à D______ du 

25 mars 2020 (pièce 18), un courriel du 12 février 2018 de l'association A______ 

sans indication du destinataire (pièce 19), un courriel du 19 février 2018 de et à 

l'association A______ (pièce 20) et des courriels datant des 19 février, 7, 13 et  

17 septembre 2018 entre l'association A______ et D______ (pièces 21 à 25), seul 

le dernier étant adressé en copie à Me C______. Les pièces 19 et 20 figurent sur la 

même feuille, au bas de laquelle est inscrit le numéro de page 14. Les autres 

pièces sont sur des feuilles distinctes dont certaines seulement sont numérotées en 

bas de page (sur la pièce 21 figure le numéro 12, sur la pièce 22, le numéro 11 et 

sur la pièce 25, le numéro 5). 

d. Dans ses déterminations sur les faits et moyens de preuves nouveaux, 
l'association A______ a conclu à leur irrecevabilité. Elle produit une nouvelle 

pièce, à savoir un échange de courriels des 24 septembre, 3 et 7 octobre 2019 

principalement entre D______, le conseil de B______ SA et E______. 

- 3/20 - 

 

C/8670/2018 

e. Les parties ont encore répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 

f. Elles ont été informées par plis du greffe de la Cour du 16 juin 2020 de ce que 
la cause était gardée à juger. 

C. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. B______ SA est une société anonyme dont le but est l'achat, la vente et 
l'administration d'immeubles. 

Son administrateur unique est F______. 

b. A______ est une association active notamment dans le domaine de 
l'organisation de conférences et de concerts.  

Ses membres inscrits auprès du Registre du commerce sont E______, président, 

G______, secrétaire, et H______, trésorière. 

c. Cette association était propriétaire depuis le 23 juillet 2010 et jusqu'au 
12 décembre 2019 des parcelles n° 2______ et n° 3______ de la commune de 

I______ [GE] sur lesquelles se trouvait le cinéma J______. 

d. K______ SA, société sœur de B______ SA, est une société suisse active dans 
le domaine de la formation.  

Son administrateur unique est F______. 

e. Par acte signé devant notaire le 26 septembre 2016, l'association A______, 
agissant en qualité de promettant-vendeur, et B______ SA, agissant en qualité de 

promettant-acquéreur, ont signé une promesse de vente et d'achat (ci-après : la 

promesse) par laquelle la seconde s'engageait à acquérir les parcelles 

susmentionnées d'ici au 30 septembre 2019. Cet acte reprenait pour l'essentiel un 

contrat de vente à terme signé par les parties le 9 septembre 2016. 

e.a La promesse stipulait notamment que la vente serait consentie et acceptée 
moyennant le prix de 3'230'000 fr. pour les biens immobiliers et 170'000 fr. pour 

le matériel inventorié (art. 4). Le prix était payable à raison d'un premier acompte 

de 340'000 fr. versé avant la signature de la promesse, dont 290'000 fr. 

immédiatement remis au promettant-vendeur et 50'000 fr. consignés auprès du 

notaire (art. 4 let. a), 1'080'000 fr. acquittés directement en mains du promettant-

vendeur par tranches mensuelles de 30'000 fr. versées du 31 octobre 2016 au 

30 septembre 2019 au plus tard (art. 4 let. b) et le solde de 1'980'000 fr. transférés 

sur le compte du notaire pour le jour de la signature de l'acte définitif (art. 4 let. c). 

e.b Si l'une des parties refusait de signer l'acte de vente, pour quelque cause que 
ce soit, après avoir été régulièrement mise en demeure de s'exécuter, la partie  

- 4/20 - 

 

C/8670/2018 

non fautive pourrait exiger de la partie fautive le paiement d'une somme de 

340'000 fr. à titre de peine conventionnelle stipulée pour l'inexécution de la 

promesse dans le temps convenu au sens des articles 160 à 163 CO, étant spécifié 

que la partie non fautive serait en droit de demander à la fois l'exécution de la 

promesse et le paiement de la peine selon les dispositions de l'article 160 al. 2 CO 

(art. 5 al. 1). 

e.c En cas d'inexécution du promettant-vendeur, ce dernier devrait, en sus, 
restituer la totalité des acomptes et indemniser le promettant-acquéreur pour les 

travaux réalisés sur les biens immobiliers (art. 5 al. 2). 

e.d En cas d'inexécution du promettant-acquéreur, ce dernier ne pourrait pas 
demander le remboursement des acomptes versés ou une indemnité pour les 

travaux réalisés sur les biens immobiliers (art. 5 al. 3). 

e.e Le promettant-acquéreur entrerait en possession et jouissance des biens 
immobiliers promis-vendus à la signature de la promesse, cette occupation étant 

consentie à bien plaire sans que cela soit constitutif de bail, le promettant-

acquéreur devant assumer les frais de son occupation et indemniser le promettant-

vendeur pour les autres charges supportées par lui durant cette période (art. 7). 

e.f Le promettant-acquéreur deviendrait légalement propriétaire des biens 
immobiliers promis-vendus dès l'inscription de l'acte de vente au Registre foncier 

de Genève (art. 9.1). 

e.g Un droit d'emption était concédé au promettant-acquéreur jusqu'au 31 octobre 
2019. 

e.h En cas de litige, le for se trouvait à Genève. 

f. Le 27 septembre 2016, B______ SA a versé un montant de 340'000 fr. sur le 
compte du notaire ayant instrumentalisé la promesse. 

g. Un litige est immédiatement survenu entre les parties suite au refus de E______ 
de donner à F______ tous les jeux de clés des biens immobiliers. Le premier 

considérait qu'il détenait un jeu de clés en tant que propriétaire et le second 

estimait qu'il disposait de la jouissance exclusive des biens immobiliers compte 

tenu de l'art. 7 de la promesse, de sorte que toutes les clés devaient lui être 

remises.  

h. Le 28 septembre 2016, les parties ont signé un avenant à la promesse dont le 
but était de revoir les modalités de paiement du prix de vente. Il était prévu à ce 

titre une réduction de la somme totale des acomptes à verser de 1'080'000 fr. à 

720'000 fr. et des acomptes mensuels de 30'000 fr. à 20'000 fr., les dates de 

paiement demeurant les mêmes (art. 4 let. b). Il était également prévu une 

- 5/20 - 

 

C/8670/2018 

augmentation du solde du prix de vente de 1'980'000 fr. à 2'340'000 fr. (art. 4 

let. c). Le prix de vente des biens immobiliers et de l'inventaire ainsi que celui du 

premier acompte (i.e. 340'000 fr.) demeuraient inchangés. 

Selon F______, E______ aurait proposé de réduire le montant des acomptes pour 

restaurer la confiance entre eux. E______ a, quant à lui, expliqué lors de son 

audition devant le Tribunal être retourné chez le notaire pour signer l'avenant afin 

que F______ ne lui demande pas de restituer ses clés des locaux. 

i. Les 31 octobre, 30 novembre et 31 décembre 2016, B______ SA s'est acquittée 
de trois acomptes de 20'000 fr. chacun en faveur de l'association A______. 

j. Le 24 novembre 2016, K______ SA a engagé E______ en qualité de chargé du 
développement commercial et administratif à plein temps à compter du 

1
er

 novembre 2016 pour un salaire mensuel brut de 3'500 fr. F______ a expliqué 

que le but de ce contrat était de permettre à E______ de demeurer dans les locaux 

et de conserver un jeu de clés. 

k. Par courrier recommandé du 20 janvier 2017, K______ SA a licencié E______ 
pour le 27 janvier 2017 au motif que le volume des affaires apportées n'était pas 

du tout celui prévu. Elle lui demandait de restituer tous les documents lui 

appartenant dans le même délai. 

l. Par courriel du 23 janvier 2017 envoyé à L______, E______ a sollicité que 
celle-ci s'acquitte de deux factures liées aux biens immobiliers. 

m. Par courriel du 25 janvier 2017 adressé à F______, E______ a relevé des 
retards de paiement des charges et lui a demandé s'il était toujours intéressé par 

l'acquisition des biens immobiliers. Il sollicitait une entrevue afin d'en discuter. 

n. Le 30 janvier 2017, E______ et F______ se sont rencontrés. 

o. Par courriel du même jour adressé à F______, E______ a résumé l'entrevue et 
indiqué qu'il en ressortait trois scénarios possibles sur lesquels ils s'étaient 

"accordés officieusement".  

o.a Le premier scénario prévoyait l'exploitation commerciale des salles par 
l'association A______ en dehors des horaires de l'acheteur en échange de la 

gratuité de l'utilisation desdites salles par l'acheteur, la réduction des acomptes à 

15'000 fr., le partage par moitié entre les parties des frais d'entretien et dépenses 

et, en cas de vente des biens immobiliers à un tiers, aucune pénalité ne serait due à 

B______ SA et en remerciement, tout gain supérieur à 3'400'000 fr. serait partagé.  

o.b Le second scénario portait sur le désistement d'achat de la part de B______ 
SA, sans pénalité, et le remboursement par l'association A______ de tous les 

acomptes dans un délai arrêté entre les parties, "idéalement à la conclusion de la 

- 6/20 - 

 

C/8670/2018 

vente" à un tiers. L'association A______ indiquait disposer de deux nouveaux 

intéressés.  

o.c Le troisième scénario prévoyait la recherche d'un accord avec des avocats. 

o.d Au terme de son courriel, E______ a conseillé à F______ de choisir le 
deuxième scénario, voire le premier, et en tout état d'éviter le troisième. Il 

attendait une réponse de la part de F______.  

p.a Dans un échange de courriels le 31 janvier 2017, F______ a approuvé la 
proposition du second scénario à la condition d'obtenir un délai exact pour le 

remboursement des acomptes et de signer un engagement devant le notaire. Il 

ajoutait que le versement des acomptes et des factures cessait avec effet immédiat. 

Le but de cet arrangement était d'éviter toute polémique et toute perte de temps, 

bien que la B______ SA soit perdante.  

p.b E______ lui a répondu "Ok. Dans ce cas là, le délais (sic) serait 
exclusivement à la vente de notre immeuble, et nous donner encore 3 mois de 

temps, j'accepterai dans cette condition de signer." Il a sollicité "au moins 3 mois 

pour faire machine arrière" ou le choix du premier scénario.  

p.c F______ s'est étonné de cette réponse et a exigé un délai précis. E______ a 
indiqué qu'il transmettait le dossier à son avocat. F______ a ensuite pris bonne 

note de la décision de l'association A______ de ne plus vendre les biens 

immobiliers selon la promesse et a rappelé la pénalité prévue pour la partie qui se 

rétractait. E______ a alors souligné ne jamais avoir renoncé à la vente, affirmant 

que le choix du premier scénario était la solution préférable pour lui et que c'était 

au contraire B______ SA qui renonçait à la vente en choisissant le second 

scénario. 

p.d F______ a répondu que c'était E______ qui avait changé d'avis en voulant 
utiliser les locaux contrairement à l'engagement pris dans la promesse, que 

B______ SA avait accepté le second scénario afin d'éviter toute polémique et 

problèmes et d'éviter de perdre du temps. B______ SA lui accordait enfin un délai 

pour rembourser les montants versés, sans demander la pénalité. 

q. Une réunion s'est tenue le 3 février 2017 en présence de F______, E______ et 
D______, courtière auprès de M______ SA. Une solution a été trouvée entre les 

parties, à savoir que B______ SA devait continuer à payer à l'association 

A______, la somme de 20'000 fr. par mois, déductible du prix de vente, 

conformément à la promesse. B______ SA devait s'occuper de tous les 

évènements dans ce lieu et E______ ne devait plus intervenir. E______ et 

F______ se sont serrés la main à l'issue de la discussion (témoin D______). 

r.a Dans un échange de courriels du 7 février 2017, l'association A______ a mis 
en demeure B______ SA de s'acquitter de l'acompte de 20'000 fr. dû au 

- 7/20 - 

 

C/8670/2018 

31 janvier 2017 ainsi que des charges mensuelles de 3'500 fr. en moyenne qu'elle 

n'avait pas réglées malgré l'engagement prévu dans la promesse.  

r.b Dans sa réponse, F______ a sollicité une rencontre avec le conseil de 
l'association A______ et indiqué que le versement des acomptes resterait 

suspendu dans l'intervalle. 

r.c L'association A______ a alors indiqué que l'inexécution de B______ SA se 
confondait avec un refus de signer l'acte de vente et qu'elle conservait le montant 

de 340'000 fr. à titre de clause pénale. 

s. Par courriel du 13 février 2017 adressé à E______ et F______, D______ a 
résumé l'accord intervenu lors de la réunion du 3 février 2017. Elle sollicitait 

toutefois de leur part une confirmation écrite, ce que B______ SA a refusé de 

fournir par courriel du jour même, compte tenu notamment du fait qu'E______ 

n'avait remis à F______ aucun contrat de location de la salle pour l'année 2017 ni 

restitué les clés et qu'il s'était permis de louer la salle pour son propre compte à 

des tiers. 

t. Par courrier du 22 février 2017, B______ SA a mis en demeure l'association 
A______ de lui verser la somme totale de 740'000 fr. avec intérêts à 6% dès le 

1
er

 février 2017, montant correspondant aux acomptes déjà versés (i.e. 400'000 fr.) 

et à la clause pénale (i.e. 340'000 fr.). 

u. Par courrier du 19 avril 2017, l'association A______ a réitéré la mise en 
demeure de B______ SA de lui verser l'acompte de 20'000 fr. du mois de janvier 

2017. Elle l'a également mise en demeure de lui verser les acomptes des mois de 

février et mars 2017 et lui a demandé de s'acquitter des charges, lesquelles 

s'élevaient alors à environ 10'000 fr.  

v. Le 10 mai 2017, B______ SA a fait notifier à l'association A______ un 
commandement de payer, poursuite n° 1______, d'un montant de 740'000 fr. avec 

intérêts à 5% dès le 27 septembre 2016. Ce commandement de payer a été frappé 

d'opposition le même jour. 

w. Par courrier du 19 janvier 2018, l'association A______ a encore proposé à 
B______ SA de lui restituer l'acompte de 340'000 fr. pour autant qu'elle renonce à 

son droit d'emption et à l'acquisition des biens immobiliers.  

x. Par courrier du 22 janvier 2018, B______ SA a indiqué à l'association A______ 
qu'elle sollicitait le remboursement des acomptes non pas de 340'000 fr., montant 

qui correspondait à la clause pénale dont l'association était également débitrice, 

mais de 400'000 fr. Dans la mesure où la réalisation des biens immobiliers 

permettrait à l'association A______ de s'acquitter de l'intégralité de ses obligations 

envers elle, sa collaboration lui était acquise.  

- 8/20 - 

 

C/8670/2018 

y. Par courriel du 8 mars 2019, E______ a annoncé la remise en location de la 
salle du J______. 

z. Les biens immobiliers litigieux ont été vendus à un tiers par l'association 
A______ le 12 décembre 2019.  

aa. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 12 avril 2018, 
puis, suite à l'échec de conciliation, introduit le 13 juillet 2018 au Tribunal, 

B______ SA a conclu à la condamnation de l'association A______ à lui verser la 

somme de 400'000 fr. à titre de remboursement des acomptes et la somme de 

340'000 fr. à titre de peine conventionnelle, toutes deux portant intérêts à 6% dès 

le 31 janvier 2017. Elle a également conclu à ce que la mainlevée définitive de 

l'opposition faite au commandement de payer, poursuite n° 1______, à due 

concurrence soit prononcée et qu'il soit dit que la poursuite irait sa voie.  

bb. Dans sa réponse, l'association A______ a conclu à ce que B______ SA soit 
déboutée de toutes ses prétentions, à ce que la mainlevée provisoire ou définitive 

dans la poursuite n° 1______ soit refusée, à ce que la radiation de cette poursuite 

soit ordonnée et à ce qu'il soit dit et confirmé que B______ SA était en situation 

d'inexécution de ses obligations conformément à l'article 5 de la promesse. 

cc. Lors des audiences de débats principaux des 27 mai 2019 et 23 septembre 
2019, le Tribunal a entendu les parties ainsi qu'un témoin. Leurs déclarations ont 

été reprises ci-dessus dans la mesure utile. Pour le surplus, les éléments pertinents 

suivants ressortent encore du dossier :  

cc.a E______ a indiqué avoir mis les biens immobiliers en vente car la situation 
de l'association était difficile. Il souhaitait une vente directe et non une promesse 

de vente. Il avait été contraint d'accepter le paiement par mensualités sur 36 mois 

vu la mauvaise situation de l'association mais aussi en raison de l'assurance 

donnée par la courtière sur l'intention de l'acheteur de se porter acquéreur desdits 

biens. Au jour de son audition, il n'avait pas vendu les locaux, alléguant avoir été 

dans l'impossibilité de le faire en raison du droit d'emption qui lui avait été 

imposé. Il continuait ainsi à exploiter la salle. 

cc.b F______ a expliqué que B______ SA ne pouvait pas acheter immédiatement 
les biens immobiliers car elle ne disposait pas d'un financement bancaire, raison 

pour laquelle il avait proposé des échéances pour les acomptes. E______ avait 

accepté, d'une part, le paiement par échéances et, d'autre part, que B______ SA 

prenne immédiatement possession des biens immobiliers en échange du 

versement en ses mains d'un montant de 340'000 fr. E______ voulait l'argent ainsi 

que la jouissance, ce qu'il ne pouvait pas obtenir. B______ SA avait toujours été 

d'accord de renoncer à son droit d'emption. 

- 9/20 - 

 

C/8670/2018 

cc.c D______, entendue en qualité de témoin, a expliqué qu'elle travaillait en 
qualité de courtière chez M______ SA à Genève et qu'elle était intervenue entre 

les parties en 2016. Elle avait été mandatée par l'association A______ et le mandat 

s'était terminé par la signature de la promesse. Elle n'avait pas été payée vu la 

consignation des 50'000 fr. chez le notaire. Elle a confirmé la teneur de la réunion 

du 3 février 2017 puis indiqué qu'elle avait tenté de concilier les parties, sans 

succès. Elle n'avait plus eu de nouvelles par la suite. 

dd. Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions lors de l'audience de 
plaidoiries finales du 18 novembre 2019, à l'issue de laquelle le Tribunal a gardé 

la cause à juger. 

ee. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a relevé que chaque partie estimait que 
l'autre n'avait pas exécuté la promesse. Elles n'avaient pas réussi à s'entendre sur 

la jouissance des biens immobiliers à bien plaire, B______ SA affirmant avoir un 

droit à une jouissance exclusive desdits biens tandis que l'association A______ 

soutenait avoir le droit de continuer à exploiter les locaux dans la mesure où la 

promesse stipulait que la jouissance était octroyée à bien plaire et que 

B______ SA ne devenait propriétaire qu'à la signature de l'acte de vente. 

Procédant à une interprétation selon le principe de la confiance, le premier juge a 

relevé qu'une jouissance à bien plaire ne signifiait pas une jouissance exclusive 

mais bien une jouissance pouvant être modifiée et aménagée différemment selon 

la volonté du vendeur. Le Tribunal a ensuite relevé que les parties s'étaient, par la 

suite, entendues sur un désistement avec un remboursement des acomptes versés 

et sans pénalité à payer. Elles ne s'étaient toutefois pas entendues sur le délai de 

remboursement. Ce dernier étant un élément accessoire, l'absence d'accord à ce 

sujet ne rendait pas caduc l'accord sur la sortie de la promesse. Par conséquent, 

l'association A______ devait 400'000 fr., plus intérêts, à B______ SA, sans 

aucune pénalité, et l'opposition au commandement de payer devait être écartée à 

due concurrence. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 

dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 2 CPC). 

Dès lors qu'en l'espèce le montant litigieux est supérieur à 10'000 fr., la voie de 

l'appel est ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et  
311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. Il en va de même de la réponse, de la 

réplique et de la duplique. 

- 10/20 - 

 

C/8670/2018 

1.3 L'appelante produit une nouvelle pièce à l'appui de son appel. L'intimée 
allègue des faits nouveaux dans son courrier du 31 mars 2020 et produit de 

nouvelles pièces, tant à l'appui du courrier précité que de sa réponse. Elle explique 

qu'était attachée au courriel du 25 mars 2020 une "chaîne de courriels" constituée 

des emails des 12 et 19 février 2018 et 7, 13 et 17 septembre 2018, dont elle 

n'avait pris connaissance qu'à ce moment-là, raison pour laquelle elle n'avait pas 

pu les transmettre au premier juge. 

1.3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en compte au stade de l'appel que s'ils sont produits sans retard (let. a) et ne 

pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait 

fait preuve de la diligence requise (let. b). 

Selon la pratique il faut distinguer les vrais nova des pseudo nova. Les vrais nova 

sont des faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats 

principaux de première instance. En appel, ils sont en principe toujours 

admissibles, pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les 

pseudo nova sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque 

les débats principaux de première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est 

largement limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant 

preuve de la diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure 

de première instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 

consid. 5.1; 4A_662/2012 du 7 février 2013 consid. 3.3). Il appartient au plaideur 
qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve 

de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les 

raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première 

instance (arrêts du Tribunal fédéral 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 

consid. 3.3; 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 consid. 3.3; 5A_266/2015 du 

24 juin 2015 consid. 3.2.2; 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1). 

1.3.2 En l'espèce, s'agissant de la pièce nouvelle produite par l'appelante, à savoir 
le contrat de vente du 12 décembre 2019, elle est postérieure au jugement 

entrepris et a été produite sans délai, de sorte qu'elle est recevable, de même que 

les faits auxquels elle se rapporte.  

Il en va de même du courriel de Me C______ à D______ du 25 mars 2020 produit 

par l'intimée, celui-ci étant postérieur au jugement querellé et produit sans délai. 

Tel n'est toutefois pas le cas des autres emails produits à l'appui du courrier de 

l'intimée du 31 mars 2020. Ceux-ci sont tous antérieurs à la mise en délibérations 

de la cause en première instance. L'intimée ne convainc pas dans son explication 

s'agissant du moment où elle a pris connaissance de ces courriels. En effet, il ne 

ressort pas du courriel de Me C______ à D______ du 25 mars 2020 que des 

pièces y étaient jointes. Le notaire ne fait par ailleurs pas référence dans ce 

courriel à des échanges de courriels entre l'appelante et D______. Par ailleurs, les 

- 11/20 - 

 

C/8670/2018 

feuilles sur lesquelles figurent les pièces 19 à 25 ne sont pas toutes numérotées en 

bas de page, certaines pages sont manquantes, la pièce 19 n'indique aucun 

destinataire et la pièce 20 mentionne un expéditeur et un destinataire identique et 

D______ ne figure pas en copie de ces deux pièces. Il est ainsi plus que douteux 

que l'ensemble de ces emails aient constitué une "chaîne d'emails" à la suite du 

courriel du 25 mars 2020, comme le prétend l'intimée. Par conséquent, faute 

d'avoir exposé de manière convaincante la raison pour laquelle l'intimée n'avait 

pas pu produire ces pièces en première instance, celles-ci seront déclarées 

irrecevables, de même que les faits qui s'y rapportent. La pièce produite par 

l'appelante pour démontrer l'irrecevabilité des faits et moyens de preuves 

nouveaux précités suivra dès lors le même sort, de même que les allégués s'y 

rapportant.  

1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des 

preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en lien avec 

l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 

(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 al. 1 et 

58 al. 1 CPC). 

2. L'appelante reproche au premier juge d'avoir retenu que les parties s'étaient 
entendues pour mettre un terme à la promesse de vente du 26 septembre 2016. 

Elle considère, d'une part, que son courriel du 30 janvier 2017 n'était pas une offre 

de résiliation. D'autre part, les conditions de fixation d'un délai précis et 

d'engagement devant notaire, imposées par l'intimée, étaient des conditions sine 

qua non à la résiliation, de sorte que, l'appelante ne les ayant pas acceptées, aucun 

accord ne serait intervenu. Par conséquent, en cessant de payer les mensualités, 

l'intimée se serait retrouvée en situation d'inexécution, de sorte que l'appelante ne 

devrait pas lui restituer les acomptes conformément à ce que prévoyait la 

promesse. 

2.1 
2.1.1 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une 
manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). Cette manifestation 

peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO). A teneur de l'art. 2 al. 1 CO, si les 

parties se sont mises d'accord sur tous les points essentiels, le contrat est réputé 

conclu, lors même que des points secondaires ont été réservés. 

Autrement dit, le contrat n'est conclu qu'à partir du moment où les manifestations 

de volonté des parties sont concordantes. En outre, les parties doivent s'être mises 

d'accord sur tous les éléments objectivement et subjectivement essentiels du 

contrat, faute de quoi celui-ci n'est pas venu à chef (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.1). 

- 12/20 - 

 

C/8670/2018 

Les points objectivement essentiels forment le noyau nécessaire du contrat et 

permettent de l'identifier comme un tout cohérent, en indiquant l'objet de 

l'engagement de chaque partie (TERCIER/PICHONNAZ, Le droit des obligations, 

6
ème

 éd., 2019, n. 614; MORIN, Commentaire romand, Code des obligations I, 

2012, n. 2 ad art. 2 CO). Tous les points qui ne sont pas objectivement essentiels 

sont objectivement secondaires. Une partie peut toutefois élever un point 

objectivement secondaire au rang de point subjectivement essentiel en faisant 

clairement savoir à l'autre avant la conclusion du contrat qu'un accord sur ce point 

est une condition sina qua non de son engagement (TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., 

n. 615; MORIN, op. cit., n. 58 ad art. 1 CO et n. 5 ad art. 2 CO). 

L'offre de contracter est la proposition de conclure un contrat que fait une partie à 

l'autre. Il s'agit d'une manifestation de la volonté de se lier (cf. art. 7 CO; arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.1). L'offre se définit 

ainsi comme une proposition ferme de conclure un contrat, de façon à ce que son 

destinataire puisse décider sans autres s'il l'accepte ou s'il la refuse, en partant de 

l'idée que la conclusion du contrat ne dépend que de son éventuel consentement 

(MORIN, op. cit., n. 80 ad art. 1 CO). 

L'acceptation est la manifestation de volonté de l'autre partie, par laquelle celle-ci 

déclare acquiescer à l'offre. Pour qu'il y ait accord, il faut en effet que 

l'acceptation coïncide avec l'offre. Si l'acceptation n'est pas identique par son 

contenu à l'offre ou en diverge sur un point qui est objectivement ou 

subjectivement essentiel, il ne s'agit pas d'une acceptation, mais d'une nouvelle 

offre, soit d'une contre-offre. Les règles de l'offre s'appliquent à la contre-offre, en 

ce sens que la partie destinataire doit manifester sa volonté d'accepter la contre-

offre (arrêt du Tribunal fédéral 4A_69/2019 du 27 septembre 2019 consid. 3.1; 

TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., n. 667; GAUCH/SCHLUEP/SCHMID, Schweizerisches 

Obligationenrecht – Allgemeiner Teil, 10ème éd., 2014, n. 441 s.).  

Il appartient à la partie qui prétend que le contrat n'a pas été conclu de le prouver, 

notamment en démontrant avoir élevé au rang de point subjectivement essentiel 

un point objectivement secondaire (art. 8 CC; TERCIER/PICHONNAZ, op. cit., 

n. 615 ss; MORIN, op. cit., n. 5 ad art. 2 CO). 

2.1.2 Savoir s'il y a eu acceptation de l'offre ou de la contre-offre s'effectue selon 
les règles applicables à l'interprétation des manifestations de volonté. Il y a lieu de 

rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux 

expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, 

soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; 

ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 132 III 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1). 

Constituent des indices en ce sens, non seulement la teneur des déclarations de 

volonté – écrites ou orales –, mais encore le contexte général, soit toutes les 
circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de 

- 13/20 - 

 

C/8670/2018 

déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à  

celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles 

étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes. L'appréciation de 

ces indices concrets par le juge, selon son expérience générale de la vie, relève du 

fait (arrêts du Tribunal fédéral 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 6.2 et les 

arrêts cités; 4A_98/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1). 

Il découle de l'art. 18 al. 1 CO que le sens d'un texte, même clair, n'est pas 

forcément déterminant et que l'interprétation purement littérale est par conséquent 

prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première 

vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties 

ou d'autres circonstances que le texte de la clause litigieuse ne restitue pas 

exactement le sens de l'accord conclu. Cela étant, il n'y a pas lieu de s'écarter du 

sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison 

sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 136 III 186 

consid. 3.2.1 et les références citées; 131 III 606 consid. 4.2). 

Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés intimes 

divergent, le juge doit alors interpréter les déclarations et comportements selon le 

principe de la confiance, en recherchant comment ceux-ci pouvaient être compris 

de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation objective; 

ATF 144 III 93 consid. 5.2.3). L'interprétation objective s'effectue non seulement 

d'après le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu des 

circonstances qui les ont précédées et accompagnées, à l'exclusion des 

événements postérieurs (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1; 132 III 626 consid. 3.1 

in fine; arrêt du Tribunal fédéral 4A_307/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.2). 

2.2 En l'espèce, la validité de la promesse de vente du 26 septembre 2016 et de 
son avenant du 28 septembre 2016 n'est pas discutée. Les parties divergent sur la 

conclusion d'un accord permettant de mettre fin à cette promesse.  

2.2.1 Il y a dès lors lieu d'examiner si le courriel de l'appelante du 30 janvier 2017 
est constitutif d'une offre de résiliation. 

A titre liminaire, contrairement à ce que prétend l'intimée, les trois scénarios 

discutés lors de la réunion du 30 janvier 2017 et repris dans le courriel de 

l'appelante à l'intimée du même jour, ne visent pas tous à mettre un terme à la 

promesse de vente du 26 septembre 2016 et à son avenant. Les parties discutaient 

au contraire de plusieurs solutions envisageables, dont la résiliation de la 

promesse prévue dans la deuxième option. La troisième option n'était pas 

suffisamment déterminée pour être considérée uniquement comme une résiliation. 

Elle permettait d'ouvrir le champ des possibilités. Quant à la première option, elle 

impliquait un maintien de la promesse avec une adaptation des modalités et une 

éventualité de revente à un tiers. Nonobstant l'évocation de cette éventualité, il 

- 14/20 - 

 

C/8670/2018 

n'était pas exclu que les parties parviennent finalement à la conclusion de l'acte de 

vente entre elles. 

Cela étant précisé, la première option prend en compte tous les éléments essentiels 

au maintien de la promesse de vente avec une adaptation des modalités prévues 

(i.e. réduction des acomptes, utilisation des biens immobiliers, partage des frais et 

dépenses) ainsi que, dans le cas d'une éventuelle vente des biens immobiliers à un 

tiers, le partage du gain supérieur au prix de vente convenu dans la promesse, en 

compensation de la renonciation de l'intimée à la peine conventionnelle. Cette 

proposition pouvait ainsi être acceptée en l'état par l'intimée, de sorte qu'elle 

constitue une offre de la part de l'appelante. 

Il en va de même de la seconde option qui prévoit également tous les éléments 

essentiels s'agissant des modalités de résiliation de la promesse, à savoir le 

désistement de l'intimée, l'absence de pénalité à payer par celle-ci, le 

remboursement par l'appelante des acomptes et un délai de remboursement à 

convenir, l'appelante ayant expressément précisé "idéalement à la conclusion de 

la vente" à un tiers. Ce dernier point constituait pour l'appelante un élément 

objectivement et subjectivement secondaire puisque le délai n'était pas déterminé. 

Dans la mesure où l'appelante avait toutefois précisé "idéalement à la conclusion 

de la vente", l'intimée était ainsi parfaitement en mesure d'accepter cette 

proposition en l'état, de sorte qu'elle doit être considérée comme une seconde 

offre, alternative à la première. 

Ceci est corroboré par le fait qu'au terme du courriel de l'appelante, celle-ci 

indique être dans l'attente d'une réponse de l'intimée, à savoir une acceptation de 

l'une des deux offres, si possible le deuxième scénario, marquant ainsi de surcroît 

sa préférence pour la résiliation de la promesse. 

Force est donc de constater que le courriel de l'appelante du 30 janvier 2017 

comporte bel et bien deux offres, avec une préférence expresse pour l'offre de 

résilier la promesse de vente du 26 septembre 2016. 

2.2.2 Reste à déterminer si l'une des deux offres de l'appelante a été acceptée par 
l'intimée. 

Selon le courriel de celle-ci du 31 janvier 2017, le deuxième scénario, à savoir la 

résiliation de la promesse, était accepté à la condition d'obtenir un délai de 

remboursement exact et de signer un engagement devant notaire. Une telle 

formulation réduisait l'offre initiale de l'appelante dans la mesure où un délai fixe 

excluait un évènement dont la date demeurait indéterminée telle la revente des 

biens immobiliers. De même l'exigence de formalité notariale rendait l'offre de 

l'appelante plus stricte. Ces éléments ont ainsi modifié l'offre de l'appelante de 

sorte à constituer une contre-offre puisque l'intimée a, en d'autres termes, érigé des 

éléments objectivement secondaires en conditions sine qua non à la résiliation de 

- 15/20 - 

 

C/8670/2018 

la promesse, soit en éléments subjectifs essentiels, que l'appelante a refusé par 

courriel du même jour. L'appelante a également formulé une nouvelle contre-

offre, en exigeant dorénavant, d'une part, que le délai de remboursement coïncide 

avec la date indéterminée de la revente des biens immobiliers, éléments 

auparavant objectivement et subjectivement secondaire, et, d'autre part, un délai 

de réflexion supplémentaire de trois mois avant d'opter pour ce scénario. Elle a 

dans cette nouvelle contre-offre formulé des éléments subjectivement essentiels. 

Compte tenu de ce revirement, la volonté réelle de l'appelante de résilier la 

promesse apparaissait douteuse, ce que l'intimée ne pouvait ignorer. S'en sont 

suivis divers échanges entre les parties sans toutefois qu'un accord complet n'ait 

été trouvé sur la résiliation de la promesse. 

Par la suite, selon le témoin D______, les parties se sont rencontrées une nouvelle 

fois le 3 février 2017 et se sont entendues sur le maintien de la promesse, 

l'appelante ne devant plus intervenir dans l'organisation d'évènements dans les 

locaux et l'intimée s'engageant à continuer à payer les acomptes mensuels, 

déductibles du prix de vente.  

L'absence de confirmation écrite de cet accord intervenu oralement le 

3 février 2017 ne permet pas de le remettre en cause. En effet, les arguments 

avancés par l'intimée par courriel du 13 février 2017 pour refuser de confirmer 

son accord, à savoir la non-remise en ses mains par l'appelante des clés des locaux 

et du contrat de location de la salle, ne faisaient pas partie dudit accord du 

3 février 2017 d'une part et d'autre part, la possession desdites clés par l'appelante 

n'entraînait pas forcément une occupation par celle-ci desdits locaux. En outre, 

l'implication prétendument persistante de l'appelante dans l'organisation des 

évènements dans les locaux n'a pas été établie par l'intimée, étant précisé que 

l'appelante n'a remis en location la salle pour son propre compte qu'à compter du 

mois de mars 2019. Aucun élément n'était ainsi susceptible de justifier, en 

février 2017, un refus de l'intimée de confirmer son accord du 3 février 2017. 

Au vu de ce qui précède, l'appelante avait la volonté de maintenir la promesse 

tandis que l'intimée souhaitait en réalité s'en défaire, de sorte que l'on ne saurait 

conclure qu'il y avait une concordance des volontés des parties sur la résiliation de 

la promesse. 

2.2.3 Il y a dès lors lieu de déterminer si, selon le principe de la confiance, 
l'intimée devait comprendre des déclarations et du comportement de l'appelante 

que celle-ci souhaitait également se départir de la promesse. 

Comme précédemment évoqué, dans le courriel du 30 janvier 2017, l'appelante 

marque expressément sa préférence pour la résiliation de la promesse. Cela étant, 

l'appelante émet un doute par écrit dans son courriel du lendemain, le 

31 janvier 2017, sur sa volonté de résilier la promesse en sollicitant un délai de 

- 16/20 - 

 

C/8670/2018 

réflexion de trois mois. Par ailleurs, et comme relevé plus haut (cf. consid. 2.2.2), 

les parties se sont encore entendues lors de leur réunion du 3 février 2017 sur le 

maintien de la promesse en se serrant la main devant le témoin D______. Il n'a en 

outre pas été établi que l'intimée a été privée de l'utilisation principale des locaux, 

respectivement que l'appelante a effectué une utilisation excessive des locaux en 

louant, en 2017, ceux-ci à des tiers pour son propre compte, étant encore précisé 

qu'une utilisation exclusive de ceux-ci par l'intimée n'avait d'abord pas été 

convenue puis accordée oralement lors de la réunion du 3 février 2017. En outre, 

le 7 février 2017, l'appelante a mis l'intimée en demeure de verser l'acompte du 

mois de janvier 2017 et de prendre en charge les frais d'entretien des locaux, 

confirmant une nouvelle fois si besoin, sa volonté de maintenir la promesse de 

vente. Enfin, nonobstant les déclarations de l'intimée lors de son audition 

affirmant qu'elle avait toujours été d'accord de renoncer à son droit d'emption 

prévu dans le contrat, force est de constater que celui-ci n'a jamais été radié, de 

sorte que les biens immobiliers n'ont été vendus à un tiers que le 12 décembre 

2019, soit un mois et demi après l'échéance du droit d'emption prévu dans la 

promesse, démontrant une nouvelle fois, que la promesse continuait à déployer 

ses effets. A cet égard, le fait que l'appelante ait recherché de nouveaux 

acquéreurs pour les biens immobiliers et sollicité de l'intimée la radiation du droit 

d'emption à de multiples reprises ne saurait lui être préjudiciable dans la mesure 

où ces faits sont intervenus plusieurs mois après l'inexécution de la promesse par 

l'intimée et qu'ils ne sauraient ainsi être pris en considération dans l'examen de la 

volonté des parties selon le principe de la confiance. 

L'intimée ne pouvait, dans ces circonstances et de bonne foi, pas comprendre des 

déclarations et du comportement de l'appelante une quelconque volonté de  

celle-ci, postérieure à son offre de résilier du 30 janvier 2017 ayant fait l'objet 

d'une contre-offre de l'appelante, de mettre un terme à la promesse.  

Force est dès lors de constater qu'aucun accord n'est intervenu entre les parties 

s'agissant de la résiliation de la promesse laquelle a continué à déployer ses effets. 

2.2.4 Dans la mesure où les relations entre les parties sont demeurées régies par la 
promesse, il ne peut y avoir de place pour des prétentions en enrichissement 

illégitime.  

2.2.5 Reste encore à examiner si les prétentions de l'intimée peuvent être fondées 
sur les dispositions de la promesse relatives aux cas d'inexécution.  

Comme relevé supra (cf. consid. 2.2.3 supra), il n'est pas établi que l'intimée a été 

privée de l'utilisation principale des locaux, respectivement que l'appelante a 

effectué une utilisation excessive de ceux-ci excluant toute utilisation par 

l'intimée. A cet égard, la seule annonce de location émanant de l'appelante date de 

mars 2019 et le simple fait que l'appelante fût détentrice des clés des locaux ne 

- 17/20 - 

 

C/8670/2018 

permet pas de prouver qu'elle en ait fait un usage contraire à la promesse ou à 

l'accord du 3 février 2017. L'intimée n'avait dès lors aucun motif légitime de 

refuser de verser l'acompte du mois de janvier 2017 et les suivants, sans compter 

la prise en charge des frais d'entretien qui lui incombaient également. Ce faisant, 

l'intimée s'est retrouvée, la première, en position d'inexécution de la promesse. 

En application de l'art. 5 al. 3 de la promesse de vente, l'intimée ne peut, dans ces 

circonstances, pas solliciter le remboursement par l'appelante des acomptes qu'elle 

a versés, de sorte qu'elle devra être déboutée de sa prétention en paiement du 

montant de 400'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 23 février 2017 ainsi que de la 

mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer poursuite 

n° 1______.  

Le grief de l'appelante étant admis, le jugement sera annulé et l'intimée sera 

déboutée de ses conclusions, étant précisé qu'elle n'a pas formé appel contre son 

déboutement en paiement de la clause pénale. 

3. 3.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

3.1.1 Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires de la demande à 10'000 fr., montant, 
à juste titre, non contesté en appel (art. 13 et 17 RTFMC).  

Au vu de l'issue du litige, ces frais seront mis à la charge de l'intimée qui 

succombe intégralement dans ses conclusions (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 

compensés avec les avances de frais effectuées par celle-ci à due concurrence, le 

solde de celles-ci s'élevant à 20'400 fr. devant lui être restitués par l'Etat de 

Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (art. 111 al. 1 

CPC). L'avance de frais d'un montant de 200 fr. versée par l'appelante devra 

également lui être restituée.  

3.1.2 Le montant total des dépens fixé par le Tribunal à 10'000 fr. n'ayant pas non 
plus été remis en cause et, dans la mesure où il est conforme aux dispositions 

applicables, il sera confirmé et l'intimée sera dès lors condamné à verser ce 

montant à l'appelante (art. 23 al. 2 LaCC; art. 84 et 85 RTFMC). 

Les chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement attaqué seront donc modifiés en 

conséquence. 

4. 4.1 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 8'000 fr. (art. 13, 17 et 35 
RTFMC). 

Dans la mesure où l'appelante obtient entièrement gain de cause en appel, lesdits 

frais seront mis à la charge de l'intimée (art. 106 al. 2 CPC). Ils seront compensés 

avec l'avance de frais de même montant versée par l'appelante, laquelle demeure 

- 18/20 - 

 

C/8670/2018 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera dès lors condamnée 

à verser à l'appelante le montant de 8'000 fr. au titre de remboursement des frais 

judiciaires d'appel (art. 111 al. 2 CPC). 

4.2 L'intimée sera en outre condamnée à verser le montant de 8'000 fr. à 
l'appelante au titre de dépens d'appel (art. 84, 85 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

  

- 19/20 - 

 

C/8670/2018 

 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 27 janvier 2020 par l'association A______ contre 

le jugement JTPI/17291/2019 rendu le 4 décembre 2019 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/8670/2018-20. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Déboute B______ SA de ses conclusions. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 10'000 fr., les met à la charge de 

B______ SA et les compense avec les avances de frais fournies par celle-ci. 

Ordonne à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, 

de restituer la somme de 20'400 fr. à B______ SA et la somme de 200 fr. à l'association 

A______. 

Condamne B______ SA à payer à l'association A______ la somme de 10'000 fr. TTC à 

titre de dépens de première instance.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 8'000 fr., les compense avec l'avance de frais de 

même montant fournie par l'association A______ et les met à la charge de B______ SA. 

Condamne en conséquence B______ SA à payer à l'association A______ la somme de 

8'000 fr. à titre de remboursement des frais judiciaires d'appel. 

Condamne B______ SA à payer à l'association A______ la somme de 8'000 fr. à titre de 

dépens d'appel. 

  

- 20/20 - 

 

C/8670/2018 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX,  

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sophie MARTINEZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110