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**Case Identifier:** 46502287-3e0d-5add-8eb5-f303d596a25d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-13
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 13.07.2017 C/1718/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1718-2016_2017-07-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant le 3 août 2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1718/2016 ACJC/894/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 13 JUILLET 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 6ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 octobre 2016, comparant 

par Me Michael Anders, avocat, 11, rue du Conseil-Général, 1205 Genève, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Jean Reimann, 
avocat, 32, route de Malagnou, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

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C/1718/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13217/2016 du 31 octobre 2016, notifié aux parties le 
lendemain, le Tribunal de première instance, statuant dans le cadre d'une demande 

en modification des mesures protectrices de l'union conjugale opposant les époux 

A______ et B______, a instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC pour une durée de deux ans 

(chiffre 1 du dispositif) et confirmé, pour le surplus, le jugement JTPI/1______ du 

15 septembre 2015 (ch. 2). 

 Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., les a répartis entre les parties 

par moitié, les laissant à la charge de l'Etat, sous réserve d'une décision de 

l'assistance judiciaire (ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

B.  a. Par acte expédié le 11 novembre 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. 

 Préalablement, il sollicite l'audition des parties. Au fond, il conclut à ce que la 

contribution d'entretien mensuelle pour sa famille soit réduite à 1'800 fr., soit 

700 fr. par enfant pour ses filles C______ et D______ et 400 fr. pour son épouse, 

et à ce que son droit de visite soit élargi, s'exerçant du mercredi matin dès 9h00 

jusqu'au jeudi matin, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au 

dimanche soir 18h00, et durant la moitié des vacances scolaires. A titre 

subsidiaire, il sollicite le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 

 Invoquant un fait nouveau, il expose que son employeur a résilié son contrat de 

travail le 1
er

 octobre pour le 21 octobre 2016, réduisant ainsi sa capacité 

contributive de manière conséquente et durable. 

 b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de son époux de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, requérant préalablement 

que A______ soit exhorté à répliquer, s'il l'entend le faire, conformément à la 

vérité en étant rendu attentif aux conséquences tant civiles que pénales. 

 c. Par ordonnance préparatoire du 6 février 2017, la Cour a invité les parties à se 
déterminer, en actualisant au besoin leurs conclusions et en fournissant tous 

éléments utiles, au regard du nouveau droit de l'entretien de l'enfant, entré en 

vigueur le 1
er

 janvier 2017. 

 d. Par réplique du 6 mars 2017, A______ s'en est rapporté à justice s'agissant de 
l'application des nouvelles dispositions légales pertinentes. 

 Par ailleurs, il a produit des pièces nouvelles relatives à sa situation financière et à 
une plainte pénale qu'il a déposée le 26 décembre 2016 contre inconnu pour 

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C/1718/2016 

injures et menaces en lien avec l'exercice de son droit de visite, lequel a en 

conséquence été suspendu. 

 e. Dans sa duplique, B______ a persisté dans ses conclusions antérieures et a 
nouvellement conclu à ce qu'une mesure d'avis aux débiteurs soit prononcée à 

l'encontre de son époux, au motif que les pièces produites en dernier lieu par 

celui-ci étaient révélatrices d'un refus caractérisé de paiement. 

 f. Par avis du greffe de la Cour du 21 avril 2017, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 

C.  Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure. 

 a. A______, né en 1981, et B______, née en 1986, se sont mariés le ______ 2010 
à ______  (Egypte). 

 Ils sont les parents de deux enfants, C______ et D______, toutes deux nées le 
______2012 à Genève. 

 b. Par jugement JTPI/1______ du 15 septembre 2015, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment 

autorisé les époux à vivre séparés, attribué la jouissance exclusive du domicile 

conjugal ainsi que la garde des enfants à B______, réservé à A______ un droit de 

visite progressif d'un week-end sur deux, s'exerçant dans un premier temps du 

samedi au dimanche, sans les nuits, puis avec les nuits avant d'être élargi au 

vendredi soir ainsi que durant la moitié des vacances scolaires dès le 1
er

 mars 

2016 et a donné acte à ce dernier de son engagement à verser une contribution à 

l'entretien de sa famille à concurrence de 1'500 fr. par mois et par enfant, 

allocations familiales non comprises, et 900 fr. par mois pour son épouse. 

 c. Lors du prononcé de ce jugement, A______ travaillait en tant qu'ingénieur 
informatique au sein de la société E______ pour des revenus mensuels nets qui 

s'élevaient, selon ses déclarations, à 7'700 fr., impôts à la source déduits. Selon 

son certificat de salaire 2015, il a perçu, entre le 4 mars et le 31 décembre 2015, 

des revenus totaux nets de 79'008 fr. (89'580 fr. – 10'572 fr.), impôts à la source 

déduits. 

 Ses charges mensuelles de l'époque comprenaient son minimum vital (1'200 fr.), 

son loyer, charges comprises (1'670 fr.), son assurance-maladie (315 fr. 20), ses 

frais de transport (330 fr.), ainsi qu'une dette hypothécaire pour un bien 

immobilier sis en Egypte (200 fr.), portant ainsi ses charges à 3'715 fr. 20. 

 d. Quant à B______, elle était étudiante et percevait des revenus lorsqu'elle était 
en stage de 200 fr. en moyenne par mois. Elle travaillait parallèlement pour un 

salaire moyen de 926 fr. nets par mois. 

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 Ses charges mensuelles de l'époque s'élevaient à 4'112 fr., comprenant son 

minimum vital (1'350 fr.), son loyer (2'125 fr.), son assurance-maladie (567 fr.) et 

ses frais de transport (70 fr.). 

 Les besoins mensuels des enfants se chiffraient à 2'457 fr. et comprenaient leur 

minimum vital (400 fr. x 2), leurs frais d'assurance-maladie (245 fr.), ainsi que des 

frais de garde et de crèche (1'412 fr.). Les allocations familiales versées en leur 

faveur s'élevaient à 600 fr. par mois. 

 e. Le 29 janvier 2016, A______ a saisi le Tribunal d'une requête en modification 
des mesures protectrices de l'union conjugale, sollicitant la garde des enfants, 

subsidiairement l'instauration d'une garde partagée, et la suppression de toutes 

contributions d'entretien. 

 Devant le Tribunal, il a fait valoir une augmentation actuelle et future de ses 
charges ainsi qu'une diminution de ses revenus qui justifiaient, selon lui, de statuer 

à nouveau sur mesures protectrices. Par ailleurs, il a exposé avoir été empêché par 

son épouse d'entretenir des relations étroites et suivies avec ses filles, lesquelles 

étaient gardées en grande partie par leurs grands-parents maternels, son épouse 

exerçant son droit de garde "à distance". 

 f. Lors de l'audience du 18 avril 2016, A______ a précisé que ses baisses de 
revenus découlaient d'une hausse du barème de l'impôt à la source, de sorte que 

ses revenus s'élevaient désormais à 6'800 fr. nets par mois au lieu de 7'700 fr. 

perçus à l'époque. Concernant ses charges, il a exposé avoir les mêmes qu'à 

l'époque, ainsi que différentes dettes qu'il n'avait pas pu faire valoir en raison du 

fait qu'il ne disposait pas des pièces justificatives y relatives, estimant ainsi ses 

charges à 5'561 fr. par mois. 

 B______ s'est opposée à toute modification du jugement rendu sur mesures 
protectrices, alléguant que les pensions convenues ne lui permettaient déjà pas de 

couvrir l'entier de ses charges mensuelles incompressibles, qu'elle chiffrait à 

5'700 fr. 

 S'agissant des relations personnelles avec les enfants, les parties ont convenu que 

A______ exercerait son droit de visite un weekend sur deux, du samedi 9h00 

jusqu'à 18h00 et du dimanche 9h00 jusqu'à 17h30. 

 g. Dans son rapport d'évaluation du 29 juin 2016, établi à la demande du Tribunal, 
le Service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi) a préconisé, dans l'intérêt 

des enfants, de confirmer le jugement sur mesures protectrices de l'union 

conjugale du 15 septembre 2015 et d'instaurer une curatelle d'organisation et de 

surveillance des relations personnelles. 

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 Il a notamment relevé que les enfants étaient placées au centre des tensions 
parentales et que l'absence de confiance réciproque entre les parents entravait leur 

coparentalité. Le projet de garde exclusive au père ou alternée entre les parents ne 

paraissait pas une solution adéquate, en raison du climat de disqualification 

récurrent régnant entre ces derniers et du fait que la mère s'était jusqu'alors 

occupée de manière prépondérante des enfants avec le soutien des grands-parents 

maternels. Au sujet des relations personnelles, les enfants avaient pu maintenir un 

lien avec leur père, malgré certaines difficultés dans l'organisation des visites. 

Le SPMi était d'ailleurs intervenu pour aider les parties, ce qui ne les avait pas 

empêchées de créer des complications et d'utiliser les échanges avec la personne 

en charge pour exprimer des critiques mutuelles et répétées sur l'autre parent. A ce 

stade, il était dans l'intérêt des enfants de fixer un droit de visite s'exerçant un 

week-end sur deux ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Enfin, devant 

l'impossibilité des parents à communiquer de manière sereine et afin de garantir 

l'accès des enfants à leur père et d'éviter placer C______ et D______ au centre du 

conflit conjugal, l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles se justifiait. 

 h.  Les parties se sont déclarées d'accord avec les conclusions du SPMi, même si 
A______ considérait que différents éléments figurant dans le rapport n'étaient pas 

conformes à la réalité. 

 i. Lors de l'audience de comparution personnelle et de plaidoiries finales du 
6 septembre 2016, A______, a allégué qu'au vu de la résiliation de son contrat de 

travail le liant à E______ intervenue en cours de procédure, il allait 

prochainement soit se retrouver au chômage, soit travailler pour un nouvel 

employeur situé à Lausanne, si bien que dans tous les cas ses revenus allaient 

diminuer. Il a ainsi proposé de verser pour l'entretien de sa famille les montants de 

1'200 fr., dans l'hypothèse où il vivrait à Genève et travaillerait à Lausanne, 

2'000 fr. s'il devait vivre et travailler à Lausanne et de 1'800 fr. au cas où il 

toucherait des indemnités de chômage. 

 B______ a persisté dans ses conclusions tendant au rejet de la requête en 
modification et à la confirmation du jugement rendu le 15 septembre 2015. 

D.  La situation financière actuelle des parties s'établit comme suit. 

 a. A______ est ingénieur informatique. 

 Lors du dépôt de la requête en modification du 29 janvier 2016, il était encore 
employé chez E______. Entre janvier et juillet 2016, il a perçu un salaire mensuel 

net moyen de 7'905 fr., impôts à la source déduits. Son contrat a toutefois été 

résilié le 28 juin 2016, avec effet au 30 septembre 2016. 

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 Dès octobre 2016, il a été engagé par la société F______, dont le siège est à 
Lausanne (VD), en qualité d'administrateur système "______" pour une 

rémunération mensuelle nette, estimée par le Tribunal et non contestée en appel, 

de 7'240 fr., impôts à la source déduits. 

 Devant la Cour, A______ explique que son nouvel employeur a mis fin à leurs 

rapports de travail le 14 octobre 2016 pour le 21 suivant, au motif qu'il n'avait pas 

donné satisfaction. Inscrit au chômage, ses indemnités, calculées sur un gain 

assuré de 9'890 fr., se sont élevées à 6'630 fr. nets par mois (305 fr. 45 x 21.70). 

Dans ses écritures finales, il indique travailler actuellement à 50% pour un salaire 

mensuel net de 3'211 fr. 35 et souffrir d'une incapacité de travail à concurrence de 

50%. 

 Ses charges mensuelles ont été arrêtées en première instance à 3'280 fr. 50, 

comprenant son minimum vital (1'200 fr.), son loyer (1'170 fr.), son assurance-

maladie de base et complémentaire (580 fr. 50) et ses frais de transport (330 fr.). 

 Le Tribunal n'a pas pris en compte les impôts qui étaient d'ores et déjà déduits du 

salaire, ni les frais d'habillement allégués, ceux-ci étant inclus dans le montant de 

base du minimum vital, ni les dettes dont se prévalait A______ dans la mesure où 

il n'était pas rendu vraisemblable qu'elles avaient été contractées pour les besoins 

du ménage (dette vis-à-vis de G______ en rapport avec sa mastercard, 

remboursement d'un prêt octroyé par H______, carte de crédit auprès de I______, 

remboursement d'arriérés auprès de sa caisse maladie, honoraires de son avocat et 

arriérés de loyers). 

 b. B______ est étudiante en deuxième année. Elle perçoit des revenus lorsqu'elle 
effectue des stages. Du 1

er
 janvier au 31 juillet 2016, elle a réalisé un revenu net 

de 2'800 fr., soit 400 fr. en moyenne par mois. 

 Ses charges mensuelles nettes ont été arrêtées en première instance à 3'160 fr., 

sans être remises en cause en appel. Elles comprennent son minimum vital 

(1'350 fr.), sa part de loyer (1'062 fr. 50; 50% x 2'125 fr.), son assurance-maladie 

(482 fr. 50), un remboursement de dette de loyer (75 fr.), ses frais de transport 

(70 fr.), des frais scolaires (95 fr.) et son assurance-ménage (25 fr. 60). 

 c. Les besoins des enfants sont identiques et s'élèvent au total à 3'110 fr., 
comprenant leur minimum vital (400 fr. x 2), leur part de loyer (1'062 fr. 50; 

50% x 2'125 fr.), leurs assurances-maladie (214 fr. 20), les frais parascolaires 

(573 fr.), ainsi que les activités extrascolaires (460 fr.). 

 Les allocations familiales versées en leur faveur sont de 600 fr. par mois pour les 
deux. 

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E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'aucun élément nouveau ne 
justifiait aujourd'hui, pour le bien des enfants, de modifier les modalités relatives à 

la garde et au droit de visite. Les parties ne le prétendaient d'ailleurs plus 

puisqu'elles s'étaient ralliées aux conclusions du SPMi qui préconisait la 

confirmation du jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 

15 septembre 2015 quant au sort des enfants. Néanmoins, il convenait d'instaurer 

une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles au sens 

de l'art. 308 al. 2 CC, comme le recommandait le SMPi et l'admettaient les parties, 

afin que le curateur veille à la régularité du droit de visite réservé au père. Sur le 

plan financier, le premier juge a retenu que la situation de A______ ne s'était pas 

modifiée de manière notable et durable depuis le prononcé du jugement du 15 

septembre 2015, dans la mesures où les charges invoquées existaient déjà lors de 

la première procédure et que ses revenus, bien que légèrement diminués, le 

Tribunal les ayant estimées à 7'240 fr. par mois, suffisaient encore à couvrir ses 

propres charges et à payer les pensions litigieuses. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices - qui 
doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 

al. 1 let. b CPC - dans les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des 

conclusions devant l'autorité inférieure, est, comme en l'espèce, supérieure à 

10'000 fr. (art. 92 al. 1 et 2; 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

 Interjeté dans le délai utile de dix jours et selon la forme prescrite par la loi 

(art. 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la 

procédure sommaire (art. 271 CPC), sa cognition est limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 

étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, 

in JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 

consid. 1.5). 

 1.3 S'agissant du sort d'un enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les 

conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (art. 55 al. 2 

CPC). La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer à 

l'établissement des faits (arrêts du Tribunal fédéral 5A_138/2015 du 1
er

 avril 2015 

consid. 3.1; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1). 

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 La maxime de disposition est en revanche applicable s'agissant de la contribution 

d'entretien due à l'épouse (ATF 129 III 417 précité; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 

2. Les parties ont déposé plusieurs pièces nouvelles en appel. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 

(let. b). 

 Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 

l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les nova sont 

admis en appel, selon la jurisprudence de la Cour de céans (ACJC/1026/2016 du 

3 août 2016 consid. 3.3.1 ACJC/1598/2015 du 18 décembre 2015 consid. 3 et les 

références citées), ainsi que le dépôt de conclusions nouvelles jusqu'aux 

délibérations sans restriction (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 

2011, n. 1 et 18 ad art. 296 CPC; SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur 

Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2016, n. 3 à 6 ad art. 296 CPC). 

 2.2 En l'espèce, l'ensemble des pièces nouvelles produites par les parties, ainsi que 
les faits s'y rapportant, concernent leur situation personnelle et financière, 

susceptible d'influencer les droits parentaux et la contribution d'entretien due aux 

enfants. Elles sont dès lors recevables. 

3. A titre préalable, l'appelant sollicite l'audition des parties. 

 3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. La preuve doit porter sur des faits pertinents et 

contestés, soit ceux propres à influencer la solution juridique de la contestation 

(art. 150 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_362/2015 du 1
er

 décembre 2015 

consid. 2.2 et les références citées). 

 La Cour peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance le 

soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le Tribunal 

de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres preuves 

(JEANDIN, Code de procédure civile, 2011, n. 4 ss ad art. 316 CPC). 

 3.2 En l'espèce, les parties ont été entendues à deux reprises devant le Tribunal 
lors des audiences des 16 avril et 6 septembre 2016. En seconde instance, elles ont 

pu s'exprimer librement sur les points remis en cause dans leurs écritures 

respectives. Elles ont ainsi pu faire valoir leur point de vue à réitérées reprises, si 

bien que leur audition n'est pas susceptible d'apporter d'autres éléments pertinents 

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pour trancher le litige. L'appelant n'indique d'ailleurs pas sur quels faits devrait 

porter leur audition. 

 Partant, la conclusion préalable de l'appelant sera rejetée. 

4. L'appelant sollicite un droit de visite plus étendu, au motif qu'étant actuellement 
au chômage il dispose de plus de temps pour s'occuper de ses enfants. 

 4.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, applicable par renvoi des art. 276 al. 1 CPC 
et 176 al. 3 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 

que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 

personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles 

est conçu à la fois comme un droit et un devoir des parents (art. 273 al. 2 CC), 

mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier 

lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 136 I 178 consid. 5.3). 

 L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 

appropriés à la situation, c'est-à-dire qu'il faut tenir équitablement compte des 

circonstances essentielles du cas, le bien de l'enfant étant le facteur d'appréciation 

le plus important (ATF 100 II 81 consid. 4 = JdT 1975 I 57). Pour apprécier ce 

qu'est le bien de l'enfant, le juge tiendra compte de l'âge de l'enfant, de son état de 

santé physique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit 

(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème édition, 2014 n. 700, p. 407). 

La personnalité, la disponibilité, le lieu d'habitation et le cadre de vie du titulaire 

du droit seront également pris en considération, tout comme la situation du parent 

gardien (MEIER/STETTLER, op. cit., n. 701, p. 407). 

 Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 

visite (ATF 132 III 97 consid. 1). 

 4.2 En l'espèce, le Tribunal a confirmé le droit de visite de l'appelant tel qu'il avait 
été fixé lors du prononcé du jugement du 15 septembre 2015, à savoir à raison 

d'un weekend sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche au dimanche soir, ainsi 

que durant la moitié des vacances scolaires. L'appelant sollicite une journée 

supplémentaire durant la semaine, du mercredi matin au jeudi matin. 

 Bien que l'appelant dispose de plus de disponibilités compte tenu du fait qu'il est 
actuellement partiellement sans emploi, cette situation ne saurait vraisemblable-

ment perdurer à l'avenir dans la mesure où, étant inscrit au chômage et à la 

recherche d'emploi avec un profil professionnel attrayant au vu de son âge, de sa 

formation et de son expérience, il devrait, à court ou moyen terme, réintégrer le 

monde du travail. Partant, ses nouvelles disponibilités ne sauraient être prises en 

compte pour fonder un droit de visite élargi, dès lors que rien ne permet de retenir 

que sa situation professionnelle lui garantira autant de temps libre à l'avenir. 

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 Par ailleurs, le fait que l'appelant dispose de plus de temps n'a pas pour 

conséquence directe de lui conférer un droit de visite plus élargi, celui-ci n'étant 

pas fixé sur le seul critère de la disponibilité. Il convient en effet de prendre en 

compte l'intérêt et la stabilité des enfants qui commandent de leur fixer un cadre 

de vie conforme à leurs besoins. A cet égard, le SPMi a relevé certaines difficultés 

des parents lors de l'exercice du droit de visite, nécessitant l'intervention d'un tiers  

professionnel pour l'organisation des relations personnelles. Les parties ont encore 

récemment rencontré d'importantes complications, donnant lieu au dépôt d'une 

plainte pénale contre inconnu pour injures et menaces proférées à l'encontre de 

l'appelant, si bien que les visites ont été momentanément suspendues. De plus, les 

parties semblent toujours prises dans leur conflit et peinent à préserver leurs 

enfants des tensions qui en découlent. Leur manque de confiance réciproque, ainsi 

que leurs difficultés relationnelles mettent également à mal leur coparentalité. 

Dans ce contexte, il ne semble pas opportun d'étendre davantage le droit de visite 

de l'appelant. Partant, le droit aux relations personnelles tel que confirmé par le 

Tribunal, qui correspond au demeurant à celui préconisé par le SPMi, est 

conforme et adapté aux besoins des enfants et aux circonstances. 

 L'appel sera donc rejeté sur ce point. 

5. L'appelant sollicite la modification des contributions d'entretien mises à sa charge. 
Faisant valoir la perte de son emploi et les nombreuses dettes dont il est débiteur, 

il requiert la réduction de la contribution d'entretien pour sa famille à la somme 

globale de 1'800 fr. par mois, soit 700 fr. par enfant et 400 fr. pour son épouse. 

 5.1 Une fois les mesures protectrices de l'union conjugale prononcées, elles ne 
peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC. 

 Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phr. CC, le juge prononce les modifications 

commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 

causes qui les ont déterminées n'existent plus. Selon la jurisprudence, la 

modification des mesures provisionnelles ne peut être obtenue que si, depuis leur 

prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et 

durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif 

et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été 

rendue (ATF 129 III 60 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_522/2011 du 

18 janvier 2012 consid. 4.1 et les arrêts cités). En revanche, les parties ne peuvent 

pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation 

des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des 

faits allégués sur la base des preuves déjà offertes (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_151/2016 du 27 avril 2016 consid. 3.1; 5A_33/2015 du 28 avril 2015 

consid. 4.1; 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1); pour faire valoir de tels 

motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_147/2012 du 26 avril 2012 consid. 4.2.1), car la procédure de modification n'a 

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C/1718/2016 

pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances 

nouvelles (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 120 II 177 

consid. 3a, 285 consid. 4b). 

 La survenance d'une modification essentielle et durable dans la situation familiale 

s'apprécie à la date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 

consid. 4.1.1; 120 II 285 consid. 4b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 

6 décembre 2016 consid. 3.1; 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 3.1). 

 5.2 En l'espèce, au moment du dépôt de la demande en modification, le 29 janvier 
2016 - date déterminante pour apprécier les éventuels changements de 

circonstances -, l'appelant était encore employé chez E______ et réalisait un 

salaire, après impôts, de 7'905 fr. nets en moyenne par mois. Ainsi, nonobstant 

une hausse du barème d'impôts à la source, il disposait de revenus équivalents à 

ceux perçus lors du prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale, 

puisqu'il percevait à l'époque un salaire oscillant entre 7'700 fr., selon ses dires, et 

7'900 fr. selon les pièces figurant au dossier (89'580 fr. [revenus nets totaux] – 

10'572 fr. [retenue impôts à la source] / 10 [mois]). 

 Dans ses dernières écritures, l'appelant allègue désormais travailler à 50% et 

souffrir d'une incapacité de travail de 50%, dont la prise en charge serait en 

instruction auprès de l'assurance-chômage, de sorte qu'il ne disposerait que d'un 

revenu limité de 3'211 fr. 35 nets par mois. En dépit du fait que la situation doit 

s'apprécier au moment du dépôt de la requête en modification, ces faits ne sont en 

tout état de cause pas rendus vraisemblables, dès lors qu'ils ne reposent sur aucune 

pièce justificative probante. Le décompte de salaire versé au dossier ne mentionne 

ni le nom de l'employeur ni la fonction occupée par l'appelant. Ce dernier ne 

fournit d'ailleurs aucune information sur sa nouvelle situation professionnelle. 

Il n'explique en particulier pas depuis quand il aurait été embauché à ce poste, ni à 

quel titre et encore moins pour quelle raison il serait empêché de dévoiler le nom 

de son employeur. S'agissant de son incapacité de travail, il ne produit aucun 

certificat médical. Le courrier de son conseil à cet égard est dépourvu de toute 

force probante, puisqu'il ne fait qu'illustrer ses propres allégations. Quant au 

courrier de l'Office cantonal de l'emploi du 21 février 2017, il atteste tout au plus 

qu'une demande de prestations PCM (prestations cantonales en cas de maladie) est 

en cours, sans fournir d'information sur son bien-fondé, sur l'ampleur de 

l'incapacité alléguée ou sur sa durée, la demande n'étant quant à elle pas versée au 

dossier. Par conséquent, l'appelant ne saurait être suivi dans ses explications. 

 Quant à ses charges, il reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte dans 
son budget des dettes dont il est débiteur auprès de "plusieurs créanciers", 

alléguant ne pas parvenir à procéder à leur remboursement au vu de la 

contribution à l'entretien de la famille qu'il verse à son épouse. 

- 12/14 - 

 

C/1718/2016 

 Par son argumentation, l'appelant perd de vue que l'obligation d'entretien envers 

sa famille est prioritaire par rapport aux créances ordinaires, de sorte qu'il n'y a 

pas lieu de tenir compte des dettes alléguées.  Par ailleurs, il reconnait lui-même 

que ses dettes existaient déjà lors de la précédente procédure, de sorte qu'elles ne 

constituent pas un changement de circonstances. Le fait que l'appelant ne détenait 

pas à l'époque les pièces justificatives pour s'en prévaloir n'y change rien, la 

procédure en modification n'étant pas destinée à corriger le premier jugement. 

De surcroît, il n'est pas rendu vraisemblable que ces dettes aient servi à financer 

les besoins du ménage, ce que l'appelant ne prétend d'ailleurs pas. Il n'explique en 

particulier pas dans quel but les crédits ont été contractés, ni pour quelle durée. 

En définitive, l'appelant se borne à contester ce point du jugement de manière 

toute générale, ne faisant qu'opposer sa propre appréciation à celle du Tribunal, 

sans développer aucune critique à cet égard ni indiquer en quoi la décision du 

premier juge serait erronée. Sa motivation, au demeurant insuffisante, s'avère ainsi 

infondée. 

 C'est donc à bon droit que le premier juge n'a pas tenu compte des dettes de 

l'appelant. 

 Les autres charges n'étant pas contestées, elles seront confirmées à 3'280 fr. 50 

(cf. consid. D.a supra). Elles s'avèrent ainsi inférieures à celles de 3'715 fr. qui 

prévalaient lors du prononcé des mesures protectrices dont la modification est 

demandée. 

 Au vu de ce qui précède, au moment du dépôt de la demande en modification, 

l'appelant disposait de revenus équivalents à ceux réalisés lors de la précédente 

procédure pour des charges légèrement inférieures. Partant, aucun fait nouveau 

important et durable justifiant une réduction de la contribution d'entretien ne peut 

être retenu. C'est donc à bon droit que le Tribunal a débouté l'appelant de ses 

conclusions. 

 Le jugement entrepris sera donc confirmé. 

6. L'intimée sollicite dans le cadre de sa duplique que le paiement des contributions 
d'entretien dues soit assorti d'une mesure d'avis aux débiteurs. Elle considère que 

le courrier de l'appelant du 2 mars 2017, produit par ce dernier à l'appui de sa 

réplique, dévoile son refus caractérisé de s'acquitter des contributions d'entretien 

dues. 

 6.1 Selon l'art. 177 CC, lorsqu'un époux ne satisfait pas à son devoir d'entretien, le 
juge peut prescrire aux débiteurs de cet époux d'opérer tout ou partie de leurs 

paiements entre les mains de son conjoint. 

 L'avis au débiteur constitue une mesure particulièrement incisive, de sorte qu'il 

suppose un défaut caractérisé de paiement. Une omission ponctuelle ou un retard 

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C/1718/2016 

isolé de paiement sont insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut disposer 

d'éléments permettant de retenir de manière univoque qu'à l'avenir, le débiteur ne 

s'acquittera pas de son obligation ou du moins qu'irrégulièrement (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.1). Des indices en 

ce sens sont suffisants s'ils reposent sur des circonstances concrètes. Le juge 

dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2012 

du 30 novembre 2012 consid. 5.3). Il statue en équité, en tenant compte des 

circonstances de l'espèce (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_958/2012 du 

30 novembre 2012 consid. 2.3.2.2). 

 6.2 En l'espèce, dans la mesure où l'intimée n'a formulé aucune conclusion en ce 
sens en première instance et qu'elle n'a interjeté ni appel ni appel joint devant la 

Cour, la recevabilité de sa requête tendant au prononcé d'un avis au débiteur 

apparaît douteuse. Cette question peut toutefois demeurer ouverte, dès lors que la 

requête est en tout état de cause infondée pour les motifs qui suivent. 

 Dans son courrier du 2 mars 2017, l'appelant indique qu'il versera à l'avenir, au 
titre de l'entretien à sa famille, "une somme proportionnelle à son seul revenu 

professionnel à 50%". Bien que ce courrier dénote une intention de réduire le 

montant en lien avec son obligation d'entretien, il n'est pas suffisant pour retenir 

que l'appelant ne se conformera pas aux décisions rendues une fois le présent arrêt 

prononcé et, partant, la décision entreprise confirmée. Ses propos reflètent en effet 

la position qu'il soutient dans la présente procédure et aucun élément ne permet de 

retenir qu'il persistera dans celle-ci lorsque ses conclusions auront formellement 

été rejetées. Par le passé, il s'est régulièrement acquitté de la contribution à 

l'entretien de la famille à laquelle il a été condamné, sans qu'aucune cessation de 

paiement n'ait été à déplorer et encore moins un défaut caractérisé de paiement. 

 La mesure n'étant ainsi pas justifiée en l'état, l'intimée sera déboutée de ses 

conclusions tendant au prononcé d'un avis aux débiteurs. 

7. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 31 et 35 RTFMC). 
Vu l'issue du litige, ils seront mis à hauteur de 600 fr. à la charge de l'appelant et à 

hauteur de 200 fr. à la charge de l'intimée (art. 106 al. 1 CPC). Les parties étant 

toutes deux au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront provisoirement 

supportés par l'Etat de Genève qui pourra en réclamer le remboursement 

ultérieurement aux conditions fixées par la loi (art. 122 et 123 al. 1 CPC). 

 Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 

dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * * 

 

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C/1718/2016 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/13217/2016 

rendu le 31 octobre 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/1718/2016-6. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge de A______ à hauteur 

de 600 fr. et à la charge de B______ à hauteur de 200 fr. 

Dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.