# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a2d96805-b3c2-5304-b835-33834563dd8f
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1996-11-05
**Language:** fr
**Title:** Neuenburg Autorité de surveillance LP 05.11.1996 ASLP.1996.43 (INT.1996.480)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_ASL_001_ASLP-1996-43_1996-11-05.html

## Full Text

A.      W.,
à Lucerne, représenté par la Fiduciaire

L., a
requis le 13 août 1996 auprès du Tribunal du district de

Neuchâtel
le séquestre du montant de 2'600 francs plus intérêts et frais

sur le
compte dont dispose Z. auprès de la Société de Banque

Suisse
à Neuchâtel (compte no [...]), en se fondant sur un contrat

d'entreprise
du 3 juillet 1995 et en invoquant l'absence de domicile du

débiteur
en Suisse (art.271 ch.4 LP).

 

       
Le président du Tribunal du district de Neuchâtel a donné suite

à cette
réquisition par ordonnance de séquestre du 21 août 1996. Celle-ci

a été
exécutée le même jour par l'office des poursuites de Neuchâtel, le-

quel a
séquestré auprès de la Banque X. le montant de 2'600

francs
en capital, plus 1'000 francs couvrant les éventuels frais et inté-

rêts
(procès-verbal de séquestre du 21.8.1996).

 

B.      Z.
se plaint de ce séquestre par lettre du 19 sep-

tembre
1996. Il en demande la levée, en contestant la créance de 

W. et
en invoquant le fait qu'il n'a pas été entendu avant qu'il soit

procédé
au séquestre.

 

C.     
Dans ses observations sur la plainte, l'office opposant conclut

au
rejet de celle-ci.

 

                          C O N S I D E R A N
T

                                 en droit

 

1.      En
tant qu'elle est dirigée contre une mesure de l'office - soit

le
procès-verbal de séquestre daté du 21 août 1996 - et non contre l'or-

donnance
de séquestre, qui ne peut pas être déférée à l'autorité de sur-

veillance
ni faire l'objet d'un recours (art.279 LP; ATF 99 III 19, et les

références;
Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e

éd.,
p.379 ss), la plainte est en principe recevable. Savoir si le délai

légal
de plainte de 10 jours dès celui où le plaignant a eu connaissance

de la
mesure (art.17 LP) est respecté en l'espèce, ce qui est plausible

compte
tenu du fait que l'intéressé s'est plaint une première fois auprès

de
l'office des poursuites par lettre du 2 septembre 1996, peut rester

indécis
en l'occurrence, la plainte étant de toute manière mal fondée.

 

2.      a)
En effet, seule l'exécution du séquestre par l'office des

poursuites
est susceptible de plainte à l'autorité de surveillance, et le

pouvoir
d'examen de l'autorité de surveillance ne s'étend pas aux points

soustraits
à celui de l'office (Gilliéron, op.cit., p.386). Le débiteur

qui
conteste le cas de séquestre est tenu d'intenter action au for du sé-

questre
(art.279 LP). Celui qui conteste la créance, son montant ou son

échéance
doit le faire dans le cadre de la poursuite ou du procès mené par

le
débiteur pour valider le séquestre (art.278 LP; Amonn,

Schuldbetreibungs-
und Konkursrecht, p.412).

 

       
b) En l'espèce, dans le cadre de la présente procédure, le grief

du
plaignant concernant le bien-fondé de la créance n'est donc pas rece-

vable.
Quant à l'objection selon laquelle il y aurait une violation du

droit
du débiteur d'être entendu, elle ne peut qu'être rejetée, car la

nature
même du séquestre exclut l'audition du débiteur (ATF 107 III 30 ss;

Gilliéron,
op.cit., p.379, et les références).

 

       
c) Le plaignant ne fait valoir, par ailleurs, aucun motif sus-

ceptible
de mettre en cause la validité de l'exécution du séquestre. En

principe,
l'office des poursuites est tenu de procéder à celle-ci, sans

avoir à
examiner le bien-fondé de l'ordonnance de séquestre. Demeurent

réservés
les cas dans lesquels l'ordonnance ne satisfait manifestement pas

aux
exigences légales (Amonn, op.cit., p.408), hypothèse non réalisée en

l'espèce.
Au surplus, le plaignant ne prétend pas qu'en exécutant le sé-

questre
l'office n'aurait pas respecté les formes prescrites pour la sai-

sie aux
articles 91 à 109 LP (applicables en vertu de l'article 275 LP).

 

3.      Mal
fondée, la plainte doit être rejetée, sans frais (art.67

al.2
litt.a OFLP).

 

                             Par ces motifs,

                 L'AUTORITE CANTONALE DE
SURVEILLANCE LP

 

1.
Rejette la plainte dans la mesure où elle est recevable.

 

2.
Statue sans frais.

 

Neuchâtel,
le 5 novembre 1996