# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9737325c-6601-5367-a3c3-eabf9bca9628
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-07-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.07.2014 C/19954/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19954-2013_2014-07-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 juillet 2014. 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19954/2013 ACJC/861/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 11 JUILLET 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______, ______(GE), appelant d'un jugement rendu par la 6ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 janvier 2014, comparant 

par Me Magda Kulik, avocate, rue De-Candolle 14, 1205 Genève, en l’étude de laquelle 

il fait élection de domicile, 

et 

B______, domiciliée ______, ______ (GE), intimée, comparant en personne.  

 

- 2/13 - 

 

 

C/19954/2013 

EN FAIT 

A. a. A______, né le ______ 1955 à Genève, et B______, née ______ le ______ 
1955 à ______ (______), tous deux originaires de Genève, se sont mariés le  

______ 1981 à ______ (Genève), sous le régime matrimonial de la séparation de 

biens. 

Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union : 

- C______, né le ______ 1983 à Genève, 

- D______, né le ______ 1985 à ______ (Genève) et 

- E______, née le ______ 1992 à ______. 

 La famille vivait dans une villa sise 1______ (Genève), copropriété à parts égales 

des parties et estimée par ces dernières à 6'400'000 fr. 

b. A______ et B______ se sont séparés le ______ 2007. 

Le 27 août 2008, ils ont conclu une convention de divorce. 

B. a. Le 2 octobre 2008, A______ et B______ ont formé une requête commune en 
divorce devant le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal). 

 b. Par jugement du 12 mars 2009, le Tribunal, ratifiant la convention de divorce, a 
prononcé leur divorce (ch. 1 du dispositif). Il a maintenu l'autorité parentale 

conjointe sur l'enfant E______ (ch. 2), attribué la garde de cette dernière à la 

mère, avec un large droit de visite du père (ch. 3). 

Le père s'est engagé à verser une contribution d'entretien de 1'750 fr. par mois 

pour sa fille, jusqu'à sa majorité, voire jusqu'à ses 25 ans en cas d'études (ch. 4), 

acceptant en sus d'autres dépenses de celle-ci (frais de santé, activités hippiques, 

vacances, ch. 5). 

Il s'est engagé à contribuer à l'intégralité des frais de son fils D______ jusqu'au 

terme de ses études, mais au maximum jusqu'à ses 25 ans (ch. 6). 

A______ s'est engagé à verser à B______, à titre de contribution à son entretien, 

par mois et d'avance, "la somme de 12'000 fr. jusqu'à sa retraite mais en tout état 

jusqu'au mois d'octobre 2020" (ch. 7; cf. art. III de la convention de divorce, 

clause no 6, 1
er

 §). 

Cette contribution devait être réduite de 50% de tous les revenus mensuels nets 

que B______ réaliserait et excédant 3'000 fr. (ch. 8), respectivement deviendrait 

caduque en cas de remariage ou de concubinage de cette dernière (ch. 9; cf. art. III 

de la convention, clause no 6, 2
ème

 §). 

- 3/13 - 

 

 

C/19954/2013 

Pour garantir la contribution d'entretien due à B______, A______ a pris 

l'engagement de contracter une police d'assurance risque pur d'un montant de 

2'400'000 fr., dégressif, dont il acquitterait seul les primes et dont il instituerait, en 

cas de décès, B______ comme bénéficiaire irrévocable, étant précisé que ladite 

compagnie d'assurance serait instruite d'informer celle-là d'un éventuel non-

paiement des primes (ch. 10; cf. art. III de la convention, clause no 8). 

Les contributions d'entretien et le montant du "salaire plancher" étaient sujets à 

indexation (ch. 11). 

A______ et B______ se sont engagés à rester copropriétaires de la maison 

familiale, sise 1______ (Genève) jusqu'aux 25 ans révolus de leur fille (______ 

2017), "avec la précision qu'une dissolution de cette copropriété [était] possible 

avant cette date, d'accord entre les parties, ou dans l'hypothèse où la situation 

professionnelle et financière de A______ subirait un changement radical tel que 

perte d'emploi, revenus substantiellement moindres, chômage, invalidité ou 

autres" (ch. 12; cf. art. IV de la convention, clause no 4). 

La jouissance exclusive de cette villa a été attribuée à B______ (ch. 13), au 

bénéfice d'un droit d'habitation dont l'inscription a été ordonnée par le Tribunal 

(ch. 14). Elle s'est engagée à ne pas faire ménage commun avec un tiers dans cette 

maison (ch. 15), sous peine de dénonciation de son droit d'habitation par A______ 

(ch. 16). Ce dernier a accepté d'assumer les intérêts hypothécaires, 

l'amortissement de la dette hypothécaire et les frais (ordinaires et extraordinaires) 

d'entretien de la maison familiale (ch. 17). Les parties ont pris l'engagement de 

vendre cette villa au meilleur prix à l'échéance du droit d'habitation de B______ 

(octobre 2017), le cas échéant en se référant au prix moyen déterminé par trois 

grandes régies (ch. 18), précisant qu'elles affecteraient l'intégralité de la valeur de 

rachat de la police d'assurance vie liée au remboursement de la dette hypothécaire 

(ch. 19) et se répartiraient par moitié le produit net de cette vente (ch. 20). L'une 

ou l'autre des parties était autorisée à racheter la part de copropriété de l'autre (ch. 

21). 

En cas de libération par B______ de la villa familiale, A______ s'est engagé à 

prendre en charge le loyer du nouveau logement de son ex-épouse, à concurrence 

de 4'500 fr. par mois (sujet à indexation) et ce jusqu'au mois d'octobre 2020 y 

compris (ch. 22), sauf en cas de concubinage de son ex-épouse (ch. 23). 

A______ a aussi accepté de mettre à la disposition de son ex-épouse une voiture 

neuve tous les trois à quatre ans, jusqu'au mois d'octobre 2020 y compris (ch. 24). 

Il s'est engagé à verser à B______ 36'000 fr. "à titre de fonds de roulement" (ch. 

25). 

- 4/13 - 

 

 

C/19954/2013 

Il a accepté d'instituer chacun de ses enfants comme bénéficiaire irrévocable de 

ses polices d'assurances (ch. 26). 

Il a consenti à assumer la charge fiscale des parties jusqu'au 31 décembre 2007 

(ch. 27). 

 Le Tribunal a donné acte aux parties de la liquidation de leur régime matrimonial, 

moyennant l'exécution des art. IV (maison familiale) et V (régime matrimonial) de 

leur convention du 27 août 2008 (ch. 28). 

 B______ a bénéficié d'un transfert de 829'847 fr. 30 au titre du partage des 

prestations de sorties LPP accumulées durant le mariage (ch. 29). 

 Enfin, A______ s'est engagé à supporter l'entier de l'émolument d'introduction de 

la procédure en divorce (ch. 30). 

 Les dépens ont été compensés (ch. 31) et les parties ont été condamnées à 

exécuter les dispositions de ce jugement (ch. 32). 

 c. Le juge du divorce a retenu que A______ exerçait les fonctions de directeur 
auprès de F______ à Genève et qu'il avait perçu un revenu annuel net en 2005 de 

414'273 fr. plus 51'648 fr. de frais forfaitaires. En 2006, son salaire annuel net 

s'était élevé à 538'973 fr. plus 52'748 fr. de frais forfaitaires. 

 B______, titulaire d'une licence en droit obtenue avant son mariage et d'un 

diplôme de l'Ecole ______ en 1992, exerçait une activité ______ auprès de 

G______ à Genève, dont elle était l'associée gérante. Cette société était déficitaire 

au 31 décembre 2005 (perte de 19'361 fr. 65), mais avait réalisé un bénéfice de 

1'000 fr. l'année suivante. 

C. a. Postérieurement au jugement de divorce du 12 mars 2009, A______ s'est 
remarié le 21 septembre 2012 avec H______, née le ______ 1967. De 2001 

jusqu'au début de l'année 2009, H______ a exercé en qualité de ______ (______) 

et elle percevait un revenu mensuel net de 1'500 fr. selon A______. 

 b.a. A______, engagé depuis le 22 juin 1995 par la F______ et membre de son 
Comité Exécutif (______) depuis le 1

er
 janvier 2000, a allégué avoir perçu en 

2007 un revenu annuel brut de 730'000 fr., plus 67'000 fr. de frais de 

représentation (cf. p.-v. de comparution personnelle du 10 décembre 2013, p. 4). 

 En 2008, il ressort de son certificat annuel de salaire que son revenu annuel net 

était de 805'201 fr. plus 85'020 fr. de frais de représentation. 

 En 2009, le montant de ses revenus n'est pas connu. Il a perçu cette année-là 

2'000'000 fr. à titre d'avancement d'hoirie, admis par les parties. 

- 5/13 - 

 

 

C/19954/2013 

 Les revenus annuels des années 2010 et 2011 ne sont pas connus, sauf la 

perception d'un bonus de 320'000 fr. (relatif à l'exercice 2010) perçu le 14 avril 

2011. 

 En 2012, il ressort de son certificat annuel de salaire que son revenu annuel net 

était de 656'487 fr., dont un bonus de 320'000 fr. (en relation avec l'exercice 2011 

et perçu le 18 avril 2012), plus 70'116 fr. de frais de représentation. 

 La fortune mobilière de A______ et H______ s'élevait à 755'744 fr. selon leur 

déclaration fiscale 2012, sans que résulte de ce document la répartition de cet 

avoir entre eux. 

 b.b. Le 18 juin 2013, A______ et F______ ont conclu une convention de fin de 
rapports de travail, à l'initiative de cette dernière. 

 Le contrat de travail de A______ a été résilié avec effet au 31 décembre 2013 et il 
a été libéré de l'obligation de travailler dès le 1

er
 juillet 2013. 

En première instance, il a allégué qu'il percevrait un revenu de 700'000 fr. bruts 

(salaire et bonus) jusqu'au 31 décembre 2013, plus un montant forfaitaire brut de 

100'000 fr., qui résulte en outre de la convention de fin de rapports de travail, avec 

en sus son droit aux vacances converti en espèces et son treizième salaire versé 

prorata temporis. 

Il résulte de son certificat de salaire nouvellement produit en seconde instance que 

son revenu annuel net en 2013 s'est élevé à 548'406 fr. plus 57'456 fr. de frais de 

représentation, auxquels se sont ajoutés notamment les 100'000 fr. bruts selon la 

convention susindiquée. 

 Depuis le 1
er

 janvier 2014, A______ perçoit une rente de retraite anticipée de 

108'828 fr. par an, ainsi qu'une somme annuelle de 28'080 fr. au titre de la rente-

pont AVS jusqu'à ses 65 ans. 

 b.c. A______ a cessé de verser la contribution d'entretien pour E______ le 24 mai 
2013, soit un mois avant ses examens ______. Ils ont mis fin à toutes relations, 

A______ demeurant dans l'attente de la détermination de sa fille au sujet d'une 

éventuelle formation. 

D. Le 29 août 2013, A______ a requis du Tribunal l'exécution des chiffres 12 et 18 
du dispositif du jugement de divorce du 12 mars 2009, relatifs à la dissolution 

anticipée de la copropriété des parties sur la villa familiale et la détermination de 

son prix, le cas échéant au prix moyen de vente déterminé par trois régies de la 

place. 

- 6/13 - 

 

 

C/19954/2013 

 Par jugement du 10 février 2014 (C/18457/2013), le Tribunal l'a débouté de sa 
requête en exécution. Il a considéré que celle-ci était sans objet car son ex-épouse 

avait accepté la mise en vente de la villa depuis le printemps 2013. 

 Par arrêt du 6 juin 2014, la Cour de justice a annulé ce jugement pour cause de 

violation du droit d'être entendu d'A______ et a renvoyé la cause au Tribunal pour 

nouvelle décision. 

E. Le 24 septembre 2013, A______ a formé à l'encontre de B______, devant le 
Tribunal, une action en modification de jugement de divorce, assortie d'une 

requête de mesures provisionnelles.  

 Sur mesures provisionnelles, il a conclu à la suppression, dès le 1
er

 janvier 2014, 

de la contribution d'entretien due selon jugement du 12 mars 2009 (ch. 7 du 

dispositif), ainsi que de son obligation de régler l'assurance-vie risque pur en 

garantie de celle-ci (ch. 10 du dispositif). Il a retiré ses autres conclusions sur 

mesures provisionnelles (vente de la villa, radiation du droit d'habitation, 

libération de la villa, vente des meubles) lors de sa comparution personnelle du 

10 décembre 2013, celles-ci faisant déjà l'objet de la procédure susindiquée entre 

les parties (C/18457/2013). 

 B______ a conclu sur mesures provisionnelles au déboutement d'A______. 

F. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 29 janvier 2014, reçue le 4 février 
2014 par A______, le Tribunal lui a donné acte de ce qu'il avait retiré ses 

conclusions nos 5 à 10 de sa requête de mesures provisionnelles (ch. 1 du 

dispositif) et l'a débouté des fins de sa requête (ch. 2). Il a réservé le sort des frais 

(ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 

 Selon le premier juge, la mise à la retraite anticipée d'A______ ne justifiait pas la 

modification ou la suppression de ses obligations d'entretien, puisqu'il avait perçu 

d'importants revenus en 2012, voire en 2013. Son remariage impliquait une 

réduction de ses charges (base mensuelle d'entretien, loyer), en raison de la 

participation financière attendue de son épouse aux charges du nouveau ménage. 

Enfin, il avait réduit certaines d'entre elles (loyer, impôts, contribution d'entretien 

de sa fille). 

G. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 14 février 2014, A______ (ci-
après aussi : l'appelant) appelle des chiffres 2 et 3 de cette ordonnance, dont il 

sollicite l'annulation. Il persiste dans ses conclusions de première instance, 

demandant en outre la condamnation de B______ (ci-après aussi : l'intimée) à la 

totalité des frais de justice liés à la procédure sur mesures provisoires et à l'appel, 

ainsi qu'à la confirmation des autres dispositions de l'ordonnance. 

- 7/13 - 

 

 

C/19954/2013 

 L'appelant reproche au Tribunal une violation de l'art. 129 CC au motif que sa 

retraite anticipée est un événement imprévisible qui aurait dû être considéré et 

s'appuie sur l'avis de PICHONNAZ (Commentaire romand, 2010, n. 41 ad art. 129 

CC). Il estime avoir perçu en 2013 un revenu annuel moins élevé que celui retenu 

par le premier juge et avoir assumé des charges supérieures à celles arrêtées par ce 

dernier. Sa nouvelle épouse n'a pas participé aux charges mensuelles du ménage, 

puisqu'elle avait cessé toute activité lucrative au début de l'année 2009. Enfin, il 

conteste devoir entamer sa fortune si son ex-épouse n'y est pas astreinte aussi. 

 Il produit un nouveau chargé de pièces, dont certaines font déjà partie de la 

présente procédure (nos 65 : procès-verbal de comparution personnelle du 

10 décembre 2013 et 67 : décision d'avance de frais) ou qui sont postérieures au 

10 décembre 2013, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger (nos 66 : 

certificat de salaire 2013 et 75 à 79 : états de comptes). Les pièces nos 68 à 74 

concernent des notes de frais et honoraires antérieures au 10 décembre 2013. 

 b. Par réponse du 28 mars 2014, l'intimée conclut au rejet de l'appel, avec suite de 
dépens, et à ce que l'appelant soit condamné à se conformer aux décisions qu'il a 

lui-même demandées au Tribunal. 

 Elle expose avoir perçu sa contribution d'entretien pour la dernière fois le 

25 novembre 2013. Elle ne s'oppose pas à une réduction de la contribution 

d'entretien vu la nouvelle situation de son ex-mari, mais demande que celle-ci soit 

raisonnable et qu'il soit tenu compte de la situation de chacune des parties dans sa 

globalité. Elle suggère un versement unique, à la suite de la vente de la maison, 

lequel permettrait à son ex-mari de se libérer de l'assurance-vie et d'éviter de 

nouveaux problèmes entre eux. 

 Elle produit un nouveau chargé de pièces, dont certaines ont déjà été produites en 

première instance (pièces nos 7 : déclaration fiscale 2012 et no 9 : réponse de 

I______). Le relevé bancaire de mars 2014 (no 8) est postérieur à la date à 

laquelle la cause a été retenue à juger en première instance. Les pièces nos 1 à 6 

sont antérieures au 10 décembre 2013, étant précisé que la pièce no 5 n'est pas 

datée. 

 c. L'appelant a répliqué le 22 avril 2014 et a pris notamment acte du fait que 
l'intimée ne s'opposait pas à une réduction de la contribution d'entretien. 

 Il a produit nouvellement la pièce no 80 du 28 février 2014, relative à un courrier 

à sa fille. 

 d. L'intimée a dupliqué le 5 mai 2014 et demandé qu'un accord équitable soit 
trouvé au sujet de la pension alimentaire, qui permette à son ex-mari de se libérer 

de l'assurance-vie, avec suite de frais. 

- 8/13 - 

 

 

C/19954/2013 

 Elle a produit un nouveau chargé de pièces (nos 1 à 4), comprenant des 

documents antérieurs au 10 décembre 2013. 

H. La cause a été gardée à juger par la Cour le 6 mai 2014, ce dont les parties ont été 
avisées par courrier. 

I. Le 21 mai 2014, l'appelant a déposé une écriture en se prévalant d'un fait nouveau 
et deux pièces nouvelles. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales (art. 308 al. 1 let. a CPC) 
dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des con-

clusions de première instance, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 

Tel est le cas en l'espèce, au vu du mode de calcul du montant de la contribution 

d'entretien (12'000 fr. x 12 mois x 20 ans, art. 92 al. 2 CPC). 

Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 

let. d CPC) et le délai d'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). 

L'appel a été formé dans le délai et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 

131, 145 al. 1 let. a, 308 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC). Il est ainsi recevable. 

1.2 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

La présente procédure est soumise à la maxime des débats atténuée (art. 277 CPC 

par renvoi de l'art. 284 al. 3 CPC). 

2. Les parties ont déposé des chargés de pièces en seconde instance. 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

En l'espèce, les pièces nos 68 à 74 déposées à l'appui de l'appel sont irrecevables, 

car l'appelant aurait pu les soumettre au premier juge. 

Les pièces nos 1 à 6 de l'intimée déposées avec sa réponse sont irrecevables, car 

elle aurait pu les produire en première instance. Par identité de motifs, ses pièces 

nos 1 à 4 qui accompagnent sa duplique sont aussi irrecevables. 

 Enfin, l'écriture de l'appelant du 21 mai 2014, accompagnée de deux pièces 

nouvellement produites, est irrecevable, car elle a été déposée après que la cause a 

été gardée à juger par la Cour de céans. 

- 9/13 - 

 

 

C/19954/2013 

 Au demeurant, l'écriture et les pièces irrecevables sont sans incidence sur l'issue 

du litige. 

3. 3.1 La modification ou la suppression de la contribution d'entretien due à l'ex-
conjoint, fixée dans un jugement de divorce, est régie par l'art. 129 CC. 

Elle suppose que des faits nouveaux importants et durables soient survenus dans 

la situation du débirentier ou du crédirentier, qui commandent une réglementation 

différente. La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier 

jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 131 III 189 

consid. 2.7.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_332/2013 du 18 septembre 2013 

consid. 3.1). Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en 

considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce. 

Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles 

mais exclusivement le fait que la rente ait été fixée sans tenir compte de ces 

circonstances futures (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_760/2012 du 27 février 2013 consid. 5.1.1 et les 

références citées). 

Une réduction ou une suppression de contributions d'entretien par voie de mesures 

provisionnelles, dans le cadre d'une action en modification du jugement de 

divorce, n'est toutefois justifiée qu'en cas d'urgence et en présence de 

circonstances particulières (ATF 118 II 228 consid. 3b, arrêts du Tribunal fédéral 

5A_732/2012 du 4 décembre 2012 consid. 3.2 et 5P.203/2000 du 20 juillet 2000 

consid. 3). Sur requête de mesures provisionnelles, tant en première instance qu'en 

appel, un changement notable et durable de situation du débiteur ou du créancier 

ne peut justifier une modification ou suppression, provisoire, de la contribution 

d'entretien fixée que s'il apparaît extraordinaire et suffisamment établi et appelle 

au surplus sa prise en considération urgente. 

3.2 En l'espèce, les parties ont convenu, par convention de divorce du 27 août 
2008 ratifiée par le juge du divorce, que l'appelant verserait une contribution 

d'entretien à l'intimée de 12'000 fr. par mois payable jusqu'à ce qu'il prenne sa 

retraite mais en tout état jusqu'au mois d'octobre 2020 (âge légal de la retraite de 

ce dernier, ch. 7 du dispositif du jugement de divorce et art. III de la convention, 

clause no 6, 1
er

 §). Elles ont prévu une clause de réduction de cette pension en cas 

de reprise d'activité lucrative par l'intimée (ch. 8 du dispositif du jugement de 

divorce et art. III de la convention, clause no 6, 2
ème

 §) et de suppression de la 

pension en cas de concubinage de l'ex-épouse (ch. 9 du dispositif du jugement de 

divorce et art. III de la convention, clause no 7). Les parties ont envisagé par 

ailleurs l'hypothèse "d'un changement radical de la situation professionnelle et 

financière de l'appelant, tel que perte d'emploi, revenus substantiellement 

moindres, chômage, invalidité ou autres" (ch. 12 du dispositif du jugement de 

divorce et art. IV de la convention, clause no 4), indiquant qu'il permettrait de 

- 10/13 - 

 

 

C/19954/2013 

provoquer la dissolution anticipée de leur copropriété immobilière avant le terme 

prévu d'octobre 2017. La contribution d'entretien a été garantie par la conclusion 

d'une police d'assurance risque pur (ch. 10 du dispositif du jugement de divorce et 

art. III de la convention, clause no 8). 

Force est dès lors de retenir, sur mesures provisionnelles, que les parties ont 

envisagé, lors de leur divorce, l'hypothèse d'une diminution des revenus de 

l'appelant et qu'elles elles en ont circonscrit l'incidence à la seule possibilité d'une 

dissolution anticipée de leur copropriété immobilière, à l'exclusion d'une 

diminution ou suppression de la pension alimentaire. L'appelant n'établit pas et il 

ne ressort pas du dossier que les circonstances et/ou l'ampleur de la diminution 

des revenus de l'appelant revêtent un caractère si extraordinaire qu'il se justifierait 

d'en tenir compte sur mesures provisionnelles. 

L'appelant n'a pas même produit ses certificats de salaire des années 2007, puis 

2009 à 2011, de sorte que l'ampleur réelle de sa différence de situation financière 

n'est en tout état pas suffisamment établie pour qu'il puisse en être tenu compte 

sur mesures provisionnelles, même si, de son côté, l'intimée paraît disposée à 

entrer en matière, sur le plan du principe, sur une réduction de la contribution 

d'entretien. 

Enfin, aucune urgence n'est alléguée et démontrée qu'il s'imposerait, au regard de 

circonstances particulières au demeurant pas établies, de modifier les ch. 7 et 10 

du dispositif du jugement de divorce par voie de mesures provisionnelles, que ce 

soit par une suppression de toute pension ou uniquement de diminution de la 

pension fixée. 

Au contraire, il appert que l'appelant a emprunté la voie précitée, envisagée par les 

parties, ouverte par les ch. 12 et 18 du dispositif du jugement de divorce ratifiant 

l'art. IV de la convention, clause no 4, en sollicitant du Tribunal l'exécution du 

jugement de divorce en relation avec une dissolution anticipée de la copropriété 

immobilière (ch. 12 et 18 du dispositif), litige actuellement pendant devant cette 

juridiction. 

Les conditions d'une diminution ou suppression de la pension fixée sur mesures 

provisionnelles ne sont donc pas réunies. L'ordonnance entreprise sera ainsi 

confirmée. 

4. Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 2'500 fr. (art. 2, 31 et 37 du Règle-
ment genevois du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière civile, 

RTFMC, E 1 05.10). 

- 11/13 - 

 

 

C/19954/2013 

Compte tenu de l'issue du litige, l'appelant sera condamné aux frais d'appel, 

lesquels seront entièrement compensés avec l'avance de frais versée par l'appelant 

(art. 111 al. 1 CPC), qui restera acquise à l'Etat. 

Il ne sera pas alloué de dépens à l’intimée qui a comparu en personne. 

* * * * * 

- 12/13 - 

 

 

C/19954/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2 et 3 du dispositif de 

l'ordonnance OTPI/195/2014 rendue le 29 janvier 2014 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/19954/2013– 6. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr. 

Les met à la charge d'A______. 

Dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais d'A______, laquelle reste 

acquise à l'Etat de Genève. 

Dit que l'appelant supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur 

Raphaël MARTIN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

 

 

 

 

- 13/13 - 

 

 

C/19954/2013 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités au sens de l'art. 98 

LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.