# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e831d82-c0a0-5f83-9114-f0e363e085c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2014 A/585/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-585-2014_2014-10-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/585/2014 ATAS/1045/2014 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 1
er

 octobre 2014 

 9ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à  GENEVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître PETITAT Pierre-Bernard 

 

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique; Rue des Gares 12, GENEVE  

 

 

 

Intimée 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1968, a 
déposé une demande de prestations d’assurance-invalidité (ci-après : AI), le 12 
septembre 2011. 

Elle était mariée et mère de quatre enfants, nés respectivement en septembre 1995, 
janvier 1997, février 2004 et janvier 2006. 

Elle percevait des prestations de l’HELSANA ASSURANCE SA (ci-après : 
HELSANA) depuis le 18 février 2011 pour une incapacité totale de travail à 100 %. 
Sa langue maternelle était le somali. Elle avait pris des cours de français entre 
janvier 2004 et août 2005. Depuis le 18 avril 2005, elle était employée de B______, 
entreprise de nettoyage, à 100 %. Son atteinte à la santé était causée par une 
maladie. Elle souffrait depuis 1999, tant sur le plan physique que psychiatrique. 
Elle était suivie par le docteur C______, travaillant au Groupe médical de la Dôle. 

Etaient joints à la demande, différents documents médicaux : 

- deux « évaluations de la capacité de travail pour l’assurance collective selon la 
LCA » rédigée à l’attention de HELSANA, remplies respectivement les 18 avril et 
1er septembre 2011 par le docteur D______ du Groupe médical de la Dôle ; le 
diagnostic consistait en trouble dépressif sévère et récurrent ; lombalgies 
chroniques, fibromyalgie (illisible), anémie ferriprive sévère et substituée, troubles 
mictionnels chroniques. Une amélioration restait possible sans que le médecin ne 
puisse dire en combien de temps. Aucune activité n’était envisageable, la patiente 
ne parlant que peu le français et (illisible) les multiples plaintes.  

- deux rapports du 29 novembre 2010 du docteur E______, spécialiste FMH en 
radiologie. Le premier indiquait que le poignet droit (de face et de profil), suite à un 
traumatisme, avait une structure et morphologie osseuses et rapports articulaires 
conservés, qu’il n’y avait pas d’évidence de lésion osseuse post-traumatique et que 
les parties molles étaient sans anomalie. Le second, relatif au bassin de face en 
position couchée, sacrum et coccyx de profil, traitait d’un bilan après chute. Le 
spécialiste concluait qu’il n’y avait pas d’évidence de lésion osseuse post-
traumatique.  

- un rapport d’imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) lombaire du 
26 octobre 2010 du docteur F______, spécialiste FMH en radiologie, lequel 
concluait que les disques étaient d’épaisseur normale et de signal homogène ; pas 
d’hernie discale ni médiane ni latérale, sclérose de surcharge des facettes 
articulaires postérieures avec kyste synovial dans la partie externe des facettes 
articulaires L5-S1 à gauche, canaux radiculaires symétriques et libres, pas 
d’argument pour un canal lombaire étroit, sclérose de part et d’autre des 

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articulations sacro-iliaque à confronter à la clinique ; cône médullaire de 
topographie normale et de signal homogène. 

- une correspondance de B______, employeur de l’assurée à HELSANA, du 25 
février 2011, demandant que la situation soit éclaircie. L’intéressée était tombée 
malade, la première fois, du 6 octobre 2010 au 26 novembre 2010 avec une reprise 
à 100 % le 27 novembre 2010. Elle avait eu un accident le jour de sa reprise. Un 
nouvel arrêt du 27 novembre 2010 au 31 janvier 2011 avait été ordonné, avec une 
reprise à 100 % le 1er février 2011. L’assistante du personnel avait reçu un nouveau 
certificat médical pour une nouvelle incapacité de travail du 18 février 2011 au 
13 mars 2011 avec une reprise selon évolution éventuelle, le 14 mars 2011.  

- un rapport de l’inspecteur des sinistres d’HELSANA du 30 mars 2011 lequel 
mentionnait que, dès son entrée au domicile de l’assurée, il n’avait pas eu une très 
bonne impression. L’époux était présent. La patiente l’avait reçue allongée sur un 
canapé et donnait l’air d’être très mal. L’inspecteur notait qu’il avait 
personnellement le sentiment que l’attitude de Mme A______ était très 
démonstrative. Elle lui avait indiqué qu’elle avait mal au dos depuis longtemps 
mais qu’au mois d’octobre 2010, ses douleurs étaient devenues plus violentes. En 
ce qui concernait l’accident qui avait eu lieu le jour de la reprise de maladie, Mme 
A______ lui avait indiqué qu’elle avait glissé sur la neige et qu’elle était tombée 
sur les fesses. Le cas avait été pris en charge par la SUVA. La patiente avait repris 
son travail le 1er février 2011, mais les douleurs à gauche avaient repris et elle avait 
du mal à dormir. Elle faisait un début d’état dépressif. Suivaient les coordonnées de 
la doctoresse qui l’avait suivie pour le cas d’accident ainsi que celles du 
Dr C______ ainsi que le détail de la médication. La patiente allait se rendre 
prochainement pour la première fois chez un psychologue. Mme  A______ 
travaillait seule et s’occupait de passer l’aspirateur, des poubelles, des w.c., de la 
poussière, etc. Elle n’avait aucun diplôme et n’avait pas de problème avec sa 
hiérarchie.  

2. Le 28 septembre 2011, B______ SA a retourné à l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après OAI), le questionnaire pour l’employeur. Le contrat avait débuté 
le 18 avril 2005 et était toujours en cours. L’horaire de travail normal dans 
l’entreprise consistait en 8,8 heures par jour, soit 44 heures par semaine. 
Mme  A______ travaillait, avant l’atteinte à la santé, 2,5 heures par jour soit 12,5 
heures par semaine, depuis son entrée en fonction. Elle percevait CHF 18.20 par 
heure, ainsi qu’une indemnité vacance de 8,79 %. Le 13ème salaire était de 50 %. Le 
salaire horaire total s’élevait à CHF 23.97 depuis le 18 avril 2005. Le salaire versé 
correspondait au rendement. Sans atteinte à la santé, dans son ancienneté, la 
personne assurée gagnerait, à la date à laquelle l’employeur répondait, CHF 18.20 
par heure plus 8,79 % de vacances. Elle bénéficiait, en l’état, d’indemnités 

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journalières pour perte de gains en cas de maladie à 100 % depuis le 
18 février 2011. Les tâches faisant partie de son activité consistaient principalement 
à enlever la poussière, nettoyer les sanitaires, vider les poubelles. Rarement, elle 
passait l’aspirateur et s’occupait des fournitures, essuie-mains et savons. Sur le plan 
physique, elle devait marcher et rester debout très souvent, parfois soulever ou 
porter des poids légers. Elle n’était jamais assise. Son travail exigeait concentration 
et attention, endurance et soin, à un degré qui pouvait être estimé comme étant 
moyen. 

3. Par certificat médical du 20 octobre 2011, le docteur L______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a diagnostiqué un état anxio-dépressif, des lombalgines 
basses non déficitaires existant depuis 2008, des cervico-brachialgies gauches 
depuis 2008 et des migraines. Une hypertension artérielle et obésité étaient 
diagnostiquées sans effet sur la capacité de travail. Il suivait la patiente depuis le 
29 octobre 2007. Il l’avait revue la dernière fois le 6 octobre 2011. Le pronostic, 
pour l’instant, n’était pas bon. Les symptômes consistaient en des lombalgines 
chroniques non déficitaires, des insomnies, un manque d’élan vital, une fatigue ++ 
et une douleur morales. Les indications subjectives par le patient/constat objectif 
consistaient en expression lente, tristesse, négligence, prise pondérale d’environ 
6 kilos. Concernant les restrictions physiques, mentales ou psychiques existantes, le 
médecin mentionnait une douleur bras gauche au mouvement, des douleurs 
lombaires persistantes en augmentation par flexion, position debout et assise ainsi 
qu’un manque d’énergie et d’élan vital. Il était peu probable que l’activité 
professionnelle exercée soit encore exigible. Il convenait de voir avec le médecin-
traitant. 

4. Par certificat médical, non daté reçu par l’OAI le 24 octobre 2011, le Dr C______ a 
indiqué que son diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, consistait en 
troubles dépressifs sévères et lombalgies aigues et chroniques. Le dernier contrôle 
avait été effectué le 30 septembre 2011. Auparavant, elle avait été vue par le 
docteur D______ depuis 1996. L’anamnèse consistait en persistance des douleurs 
lombaires avec une thymie et dépression. Les symptômes consistaient en lombalgie 
chronique résistante aux différents traitements. Au moment du certificat, la patiente 
était sous antalgiques et suivi psychiatrique. Elle était totalement incapable de 
travailler. L’activité exercée n’était plus exigible. Le rendement était réduit, compte 
tenu d’un trouble du comportement et de lombo-sciatalgie chronique. Les mesures 
de réadaptation professionnelles n’étaient pas possible compte tenu de l’irritation et 
des troubles du comportement, des somatisations multiples. Une reprise de 
l’activité professionnelle respectivement une amélioration de la capacité de travail 
n’était pas envisageable. Toutes les limitations fonctionnelles étaient relevées. 

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5. Il ressortait du rapport d’évaluation du 29 novembre 2011 du conseiller de l’OAI 
que Mme A______ était collaborante et se présentait de manière adéquate. Elle 
semblait comprendre le fonctionnement de l’assurance. Elle émettait des signes de 
souffrance physique à plusieurs reprises durant l’entretien. Le niveau de français de 
l’assurée était faible. Elle ne pouvait plus faire de gymnastique et ne sortait plus de 
son quartier. Son mari l’aidait pour les tâches quotidiennes. Elle avait été mère au 
foyer jusqu’en 1999, date à laquelle des douleurs au dos étaient apparues 
consécutivement à ses grossesses. La situation s’était empirée lorsqu’elle avait 
commencé à travailler. Elle était devenue intenable en février 2011, date à laquelle 
elle avait dû arrêter de travailler. L’assurée décrivait les limitations suivantes : 
tensions, déprime, angoisses, avait peur, faisait des cauchemars, entendait des voix, 
problèmes de sommeil, vertiges, tension artérielle, beaucoup de douleurs au dos, 
mettait une heure à une heure trente pour se lever le matin, avait du mal à rester 
debout, avait du mal à rester assise, le port de charges était limité à un kilo, des 
douleurs du nerf sciatique jusqu’au genou étaient mentionnées, elle ne pouvait pas 
marcher plus d’un arrêt de bus, avait des migraines, ne pouvait pas rester assise et 
avait peur de tomber. Selon la patiente, il n’y aurait aucune amélioration tant au 
niveau de son état de santé physique que psychique. Elle estimait ne pas pouvoir 
travailler en raison de ses limitations et ce dans n’importe quelle activité. En 
conclusion, le conseiller mentionnait avoir informé Mme A______ du 
fonctionnement de l’assurance, à savoir des différentes phases du processus, de la 
notion économique de l’invalidité ainsi que des différentes possibilités déterminées 
par la décision de principe. Elle avait proposé un cours de français avec objectif de 
mobiliser l’assurée et d’améliorer son niveau de français. Celle-ci n’avait pas été 
preneuse d’une telle mesure et estimait que ses problèmes de santé ne lui 
permettaient pas de suivre un cours, même à raison de quelques heures par semaine. 

6. Il ressortait d’un entretien téléphonique entre la SUVA et l’OAI que celle-là avait 
conclu à une totale capacité de travail de Mme A______ dès février 2011 suite à 
l’accident et transmettait copie de son dossier à l’OAI. 

7. Selon rapport du 9 décembre 2011, la phase d’intervention précoce était clôturée. 

8. Par avis médical du 22 décembre 2011, le médecin du service médical régional AI 
(ci-après : SMR) a relevé un certain nombre de questions qui devaient être posées 
au médecin-traitant. 

9. Par communication du 20 février 2012, l’OAI a indiqué à Mme A______ 
qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnelle n’était actuellement 
possible. 

10. Par réponse non datée mais reçue le 8 mars 2012 par l’OAI, le Dr C______ a 
précisé qu’il n’y avait pas de suivi spécialisé relatif au problème du dos de la 

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patiente. Au titre de limitations fonctionnelles observées à ce niveau, il faisait état 
de troubles statiques chroniques lombaires. La capacité de travail dans une activité 
respectant les limitations fonctionnelles était de 20%. Il communiquait le nom du 
psychiatre. 

11. Par certificat médical du 3 juillet 2012, le docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie, a posé le diagnostic de dorsalgie-sciatalgie provenant d’une arthrose 
vertébrale, de gonalgie/gonarthrose – coxarthrose, migraines, HTA-problème 
ophtalmologique, dépression, surpoids, 85 kilos/1m61. Au titre de diagnostic sans 
effet sur la capacité de travail était mentionné un fibrome utérin. Sous anamnèse 
était mentionnée « évolution de plusieurs pathologies ». Il avait vu la patiente 
seulement deux fois et des informations lui manquaient. Au titre des symptômes 
actuels, des douleurs importantes perturbaient le sommeil de la patiente et sa 
marche était réduite à 10 voire 30 minutes. Objectivement, il avait constaté une 
prise de poids récente (10 kilos). Sous pronostic, était mentionné « pathologies 
multiples en cours d’examens et de traitements ». L’incapacité de travail était de 
100% avec une forte limitation physique. L’activité exercée par la patiente n’était 
plus exigible. Des mesures médicales seraient sans effet pour réduire les restrictions 
énumérées. Il ne fallait pas s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle, 
respectivement à une amélioration de la capacité de travail. Les activités 
uniquement en position assise ou debout étaient proscrites tout comme se pencher, 
être accroupi, à genou, soulever et porter, monter sur une échelle ou un 
échafaudage, monter des escaliers. Les activités exercées principalement en 
marchant sur un terrain irrégulier, avec les bras en dessus de la tête et avec des 
rotations en position assise et en position debout, étaient mentionnées avec un point 
d’interrogation. La capacité de concentration était limitée, tout comme la résistance. 

12. Le 28 septembre 2012, la doctoresse F______, médecin au SMR, a préconisé un 
examen bi-disciplinaire, rhumato-psychiatrique au SMR, lequel s’est tenu le 28 
février 2013, en présence d’un interprète. 

13. Selon le rapport d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique établi le 
21 mars 2013, respectivement par les doctoresses G______, ancienne médecin 
cheffe-adjointe en physiatrie et experte médicale SIM et H______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, experte médicale certifiée par la SIM, que la 
patiente présentait une capacité de travail exigible de 50% dans l’activité habituelle, 
pour des raisons ostéo-articulaires, et de 100% dans une activité adaptée depuis 
juillet 2011.  

Sur la base d’un examen clinique psychiatrique dans les limites de la norme, 
l’assurée ne souffrait d’aucune pathologie psychiatrique incapacitante et sa capacité 
de travail exigible était de 100 % dans toutes activités. Concernant les limitations 
fonctionnelles, pour des raisons ostéo-articulaires, il fallait éviter une position 

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statique prolongée debout, en rotation-flexion du tronc et en porte-à-faux, assise, 
agenouillée et accroupie. Le port de charge était limité à 10 kilos 
occasionnellement, 5 kilos à répétition. L’assurée ne pouvait pas travailler sur une 
machine vibrante, ni à la chaîne. Elle ne pouvait pas se déplacer en terrain accidenté 
sur des longues distances, ni monter et descendre à répétition des échelles, des 
escaliers et pentes. Il n’y avait pas de limitations fonctionnelles psychiatriques. Le 
Dr C______ avait attesté d’une incapacité de travail de 20 % au moins depuis le 18 
février 2011. A la réponse de savoir comment le degré d’incapacité de travail avait 
évolué depuis lors, les médecins précisaient que selon le médecin-traitant, il était de 
100 %. Sur la base de l’examen clinique actuel, l’incapacité de travail était de 50 % 
dont 100 % pour le travail de nettoyage et de 0 % pour une activité adaptée. Sur le 
plan psychiatrique, la capacité de travail était de 100 % dans toutes activités. Les 
diagnostics retenus par les praticiennes consistaient, avec répercussion durable sur 
la capacité de travail, en gonalgies bilatérales dans le cadre de genua valga et un 
début de gonarthrose bi-compartimentale (M17.0) et lombalgies chroniques non 
déficitaires dans le contexte d’un trouble statique et discrètement dégénératif, avec 
dysbalances musculaires et insuffisance posturale (M54.05). Les diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail étaient fibromyalgie (17/18 tender points), 
obésité (BMI 31) et hypertension artérielle traitée. Sur le plan psychiatrique, 
l’examen clinique n’avait pas montré de dépression majeure, de décompensation 
psychotique, d’anxiété généralisée, de troubles phobiques, de trouble de la 
personnalité morbide, d’état de stress post-traumatique, de troubles obsessionnels 
compulsifs, de perturbation de l’environnement psychosocial qui est normal, de 
syndrome douloureux somatoforme persistant, de majoration de symptôme 
physique pour des raisons psychologiques ni de limitations fonctionnelles 
psychiatriques incapacitantes. La symptomatologie dépressive réactionnelle 
d’accompagnement des douleurs chroniques sans incidence sur la capacité de 
travail était en rémission complète. En l’absence d’un véritable sentiment de 
détresse qui faisait partie du syndrome douloureux somatoforme persistant, les 
praticiens n’avaient pas retenu ce diagnostic. Par ailleurs, à l’examen clinique 
rhumatologique, la Dresse G______ avait diagnostiqué une fibromyalgie, laquelle 
n’était pas accompagnée d’une co-morbidité psychiatrique manifeste, d’une perte 
d’intégration sociale, d’un état psychique cristallisé au profit de la maladie ni 
d’échec de traitement. Selon la jurisprudence actuelle, les critères de sévérité 
n’étaient donc pas réunis et fondaient un pronostic favorable.  

14. Par avis du 9 avril 2013, la Dresse F______ du SMR a retenu une incapacité de 
travail de 50% dès le 18 février 2011 dans l’activité de nettoyage (la part 
correspondant aux travaux lourds n’étant plus exigible). Dès cette date, une pleine 
capacité de travail tenant compte des limitations fonctionnelles ostéo-articulaires 
était exigible.  

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Elle a précisé, sur le plan psychiatrique, que l’assurée avait développé une 
symptomatologie anxio-dépressive d’accompagnement de ses douleurs chroniques. 
Elle n’avait consulté qu’à deux reprises le Dr E______ et avait bénéficié d’un 
soutien psychologique auprès d’une psychologue. Depuis décembre 2012, elle 
n’avait plus de prise en charge psychiatrique ambulatoire. L’examen clinique 
psychiatrique réalisé au SMR était dans les limites de la norme. 

15. Une enquête ménagère a été effectuée le 29 octobre 2013. Un arrêt de bus était à 
50 mètres du domicile, un centre commercial comprenant des commerces, la poste, 
le bancomat à 900 mètres et une COOP à 100 mètres. L’entretien avait duré une 
heure en présence du mari de l’assurée.  

S'agissant des empêchements dans les diverses activités du ménage, le rapport a 
retenu : 

 

Travaux Pondération Empêchement Invalidité 

Conduite du ménage 3% 0% 0% 

Alimentation 34% 20% 6,8% 

Entretien du logement 20% 45% 9% 

Emplettes et courses 
diverses 

8% 0% 0% 

Lessive et entretien des 

vêtements 
20% 20% 4% 

Soins aux enfants 15% 20% 3% 

Divers (sorties du 
chien)  

0% 0% 0% 

Total 100%  22,8% 

L’inspectrice précisait qu’en raison de ses problèmes de santé, l’assurée rencontrait 
des difficultés à entretenir son ménage, les limitations principales étant les activités 
nécessitant beaucoup de déplacement et les travaux ménagers lourds. L’époux, qui 
était sans emploi depuis 2010, était de ce fait, la plupart du temps, à la maison et 
avait repris la plupart des tâches ménagères avec l’aide de ses enfants. Une 
exigibilité totale de 29,9 % était retenue pour la famille avec la mention que les 
empêchements pondérés dans la sphère ménagère étaient de 22,8 %. Concernant le 

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statut, Mme A______ disait que, sans atteinte à la santé, elle aurait continué son 
activité professionnelle à un taux d’activité de 28 % en tant qu’employée 
d’entretien. Dans les faits, l’assurée poursuivait une activité comme nettoyeuse au 
même taux d’activité depuis octobre 2004. Il n’y avait pas eu de changement dans 
la situation socio-familiale depuis l’atteinte à la santé. L’assurée signalait une perte 
de gain dès février 2012, date à laquelle l’assurance avait cessé ses versements. Il 
était vraisemblable que sans atteinte la santé, l’assurée aurait un statut du 28 % 
d’activité professionnelle et 72 % de travaux ménagers. 

16. Le 2 décembre 2013, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée. Les 
prestations étaient refusées.  

17. Par courrier du 9 décembre 2013, l’assurée a fait part de son désaccord. 

18. Le 17 décembre 2013, elle a sollicité copie de son dossier, laquelle lui a été 
envoyée le 18 du même mois.  

19. Le 6 décembre 2013, l’assurée a sollicité un délai complémentaire pour se 
prononcer sur le projet de décision. 

20. Par décision du 28 janvier 2014, l’OAI a refusé toute prestation à Mme A______.  

Depuis le 18 février 2011 (début du délai d’attente d’un an), sa capacité de travail et 
de gain était notablement restreinte. Selon les observations de l’OAI, l’assurée 
continuerait à exercer son activité d’employée d’entretien à 28 % sans problème de 
santé. Les 72 % restant correspondaient aux travaux habituels. Après l’instruction 
du dossier, celui-ci avait été soumis au SMR qui confirmait une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles et dès lors sans perte 
de gain et cela, à compter du 18 février 2011. Afin de déterminer le degré 
d’invalidité à ce moment, l’OAI avait procédé au calcul suivant : elle ne présentait 
aucune invalidité pour les 28 % qu’elle pouvait consacrer à son activité 
professionnelle mais présentait 23 % d’invalidité dans le 72 % de son temps 
consacré aux travaux ménagers. Combiné, le taux total d’invalidité était de 16,5 %. 
Inférieur à 40 %, elle n’avait pas droit à une rente d’invalidité. 

21. Le 26 février 2014, Mme A______ a interjeté recours contre la décision de l’OAI 
du 28 janvier 2014.  

Cet office considérait qu’elle pouvait travailler à plein temps alors que son état de 
santé ne le lui permettait pas. Elle était extrêmement dépressive et souffrait 
d’importantes douleurs qui ne lui laissaient aucun répit. De surcroît, l’OAI indiquait 
qu’elle pouvait travailler à plein temps comme employée d’entretien tout en 
reconnaissant un empêchement ménager de 23 %. Il sautait aux yeux que ces deux 
activités étaient très semblables, à la différence qu’en tant qu’activité salariée, le 
travail de nettoyage était beaucoup plus pénible que le travail ménager. Les 

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conclusions de l’OAI étaient incohérentes et injustes. Elle concluait à l’annulation 
de la décision et à la reconnaissance d’une invalidité entière.  

La recourante a produit deux nouveaux certificats médicaux : 

- par attestation du 20 février 2014, le Groupe médical de la Dôle confirmait les 
différents diagnostics qui avaient entraîné des multiples certificats médicaux 
justifiant les autres maladies et la demande AI, soit des gonalgies chroniques 
confirmées par des examens complémentaires (radios, IRM), des lombo-sciatalgies 
chroniques sur protrusion discale L5-S1, des céphalées chroniques hypertensives, 
HTA, des troubles du comportement (dépression récurrente) et une fibromyalgie. 
La patiente était par ailleurs suivie par une collègue psychiatre pour un trouble du 
comportement. 

- un certificat médical du Dr E______ du 25 février 2014. Il suivait la patiente 
depuis le 6 septembre 2011. Elle était régulièrement reçue par Madame I______, 
psychologue-psychothérapeute, dans leur centre de consultation. La patiente 
présentait actuellement un état dépressif évoluant depuis trois-quatre ans, se 
manifestant par une asthénie, une douleur morale, des troubles du sommeil, une 
dévalorisation, un sentiment d’insécurité entraînant un repli à domicile. Lors des 
consultations, elle exprimait fréquemment ses douleurs physiques : arthralgie, algie 
diffuse, gonalgie, dorsalgie en ayant une difficulté à exprimer ce qu’elle ressentait 
(F33.1 et F45.4). Le traitement avait très récemment été modifié passant, depuis le 
21 janvier 2014, du cypralex au cymbalta. La patiente ne travaillait plus depuis 
2011. L’aptitude actuelle au travail dans une activité normale apparaissait 
hypothéquée au praticien tout comme un emploi protégé. Il ne paraissait pas 
possible d’évaluer cette capacité avec précision mais elle devait être estimée 
inférieure à 50 %. La patiente alléguait ne rien faire chez elle en raison de ses 
douleurs. Il semblait pertinent d’effectuer un test dans la réalité sans notion de 
rendement.  

22. Par mémoire du 27 février 2014, l’assurée a développé ses arguments. Il était 
surprenant de constater que malgré le fait que les experts avaient relevé 17 points 
sur 18 pour la fibromyalgie, ils arrivaient à la conclusion que celle-ci ne pouvait pas 
être retenue et que Mme A______ ne présentait aucune atteinte psychique et était 
capable de travailler à 100 %, alors même que, comme constaté par le Dr C______, 
consulté depuis quelques années par la recourante, celle-ci souffrait de dépression 
et était suivie depuis des années par un psychologue et un psychiatre.  

Le Dr E______, psychiatre, relevait lui aussi une incapacité de travail d’au moins 
50 % pour un état dépressif évoluant depuis trois à quatre ans et se manifestant par 
une asthénie, une douleur morale, des troubles du sommeil, une dévalorisation et un 
sentiment d’insécurité entraînant un repli à domicile. Les douleurs dont se plaignait 

- 11/23- 

 

 

 

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la recourante avaient été constatées par les Drs L______, C______, E______ et par 
les experts mandatés par l’OAI. Tous les médecins-traitants s’accordaient à dire que 
la patiente présentait une symptomatologie douloureuse diminuant son autonomie 
et sa capacité de mobilité, les experts minimisant les atteintes à la santé et affirmant 
que celles-ci n’avaient aucune influence sur sa capacité de travail. Leurs 
conclusions n’étaient pas pertinentes eu égard à leur manque de cohérence et au vu 
de la présence, au dossier, d’avis divergents posant, entre autres, le diagnostic de 
fibromyalgie. Par ailleurs, les avis des experts mandatés par l’OAI entraient en 
contradiction avec l’appréciation de la capacité de travail des médecins-traitants des 
Drs C______ et E______.  

On imaginait difficilement Mme A______ œuvrer dans la vente, dès lors qu’elle ne 
pouvait rester assise toute la journée, devant changer de position toutes les 15 
minutes. Elle ne pouvait pas non plus travailler comme réceptionniste, standardiste, 
téléphoniste, ou à la saisie de données, pour les mêmes raisons. Par ailleurs, tous les 
travaux nécessitant le port de charges ou des déplacements (distribution du courrier 
interne, commissionnaire), lui étaient également déconseillés. Ainsi, une liste des 
activités professionnelles adaptées semblait impossible à dresser surtout à un taux 
d’activité de 100 %. Vu les divergences entre les diagnostics posés, le fait que les 
experts écartaient la fibromyalgie comme diagnostic invalidant, minimisaient les 
atteintes et limitations sur la capacité de travail de la recourante alors que d’autres 
examens démontraient le contraire, que leurs conclusions étaient mises en doute par 
les divers avis des médecins-traitants, les conclusions des experts, en ce qui 
concernait les diagnostics posés et la capacité de travail de Mme  A______, ne 
devaient pas être suivies. Elle concluait à l’annulation de la décision litigieuse et à 
ce qu’il soit dit qu’elle avait droit aux prestations de l’assurance-invalidité et à une 
demi-rente de la même assurance. 

23. Par réponse du 24 avril 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours.  

La décision attaquée se fondait sur une instruction médicale complète mais en 
particulier sur l’examen clinique rhumatologique et psychiatrique effectué par le 
SMR le 28 février 2013 ainsi que sur une analyse approfondie du dossier de la part 
du SMR. L’expertise devait se voir reconnaître pleine valeur probante. La raison 
pour laquelle la fibromyalgie était considérée comme non-invalidante était détaillée 
et conforme à la jurisprudence. Les nouveaux éléments médicaux produits dans le 
cadre du recours avaient été soumis au SMR selon lequel le rapport du Dr E______ 
devait être pris avec prudence. Il mentionnait suivre « régulièrement » l’assurée sur 
le plan psychiatrique depuis 2011. Cela n’était pas crédible compte tenu de son 
rapport du 5 juillet 2012 dans lequel il avait indiqué n’avoir vu l’assurée que deux 
fois, ni avec l’examen SMR du 28 février 2013 où il avait été noté que le dernier 
entretien avec la psychologue remontait à décembre 2012 et confirmait qu’aucune 

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prise en charge psychiatrique ambulatoire n’était en cours. En tous les cas, le 
rapport médical de février 2014 du Dr E______ suggérait une situation stationnaire 
évoluant depuis trois ou quatre ans avec un état « dépressif » dont l’intensité n’était 
pas quantifiée, associée au syndrome douloureux. Le Dr E______ rapportait 
d’ailleurs que l’assurée « exprimait fréquemment ses douleurs physiques » en 
consultation. Aucun élément de son rapport ne suggérait que la situation médicale 
se soit modifiée depuis l’examen SMR de 2013, hormis peut-être que l’assurée était 
retournée le consulter et qu’un nouvel anti-dépresseur avait été essayé. On ignorait 
la fréquence des consultations.  

Le rapport médical du médecin du groupe de la Dôle ne faisait que confirmer les 
diagnostics déjà connus dont celui de fibromyalgie. Il rapportait également « des 
troubles du comportement » dans le cadre d’une dépression récurrente. Aucune 
information ne suggérait une modification de l’état de santé depuis l’examen SMR 
ou de faits dont l’OAI n’aurait pas eu connaissance. 

Tous les diagnostics listés dans le mémoire de recours avaient été reconnus par le 
SMR hormis celui de « dépression » puisqu’une telle atteinte n’avait pas été 
objectivée lors de l’examen de février 2013. La recourante protestait contre le fait 
que la fibromyalgie n’avait pas été reconnue comme diagnostic invalidant. Des 
critères de sévérité jurisprudentiels n’étaient toutefois pas remplis. 

Les conclusions précédentes restaient entièrement valables. Selon toute 
vraisemblance, seule différait une question d’appréciation d’une même situation. 

24. Par réplique du 27 mai 2014, l’assurée a persisté dans ses conclusions. Elle a 
produit un certificat médical du Dr E______ du 20 mai 2014. Mme  A______ était 
suivie régulièrement par Mme I______, toutes les deux semaines depuis septembre 
2011, laquelle apportait au praticien ses observations. Il « n’avait pas notion » d’un 
suivi par un psychiatre antérieurement. Le Dr E______ avait vu la patiente le 6 
septembre 2011, le 22 mai 2012, ainsi que le 21 janvier, 12 février et 18 avril 2014. 
Il attestait que la patiente présentait actuellement un état dépressif d’intensité 
moyenne n’ayant pas évolué depuis la dernière consultation (F32.2). A chaque 
consultation, Mme A______ exprimait effectivement ses douleurs physiques. Ses 
plaintes étaient multifocales, leur description restait assez contingente (F33.1 et 
F45.4). Il n’était pas possible au Dr E______ d’évaluer directement, sur le plan 
physique, l’intensité de la fibromyalgie, sur le plan psychologique, les troubles se 
confondaient avec l’état dépressif. Le changement de traitement du 21 janvier 2014 
avait apporté une amélioration moyenne. Il existait un ralentissement marqué avec 
une apathie, un manque de réactivité, une lenteur apparente et les phobies de 
l’extérieur étaient aussi invalidantes. 

Elle persistait dans ses conclusions. 

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25. Par duplique du 11 juin 2014, l’OAI a persisté dans ses conclusions. Le SMR 
n’avait pas modifié sa position même à la suite de la production du certificat 
médical du 20 mai 2014 du Dr E______.  

26. Par courrier du 13 juin 2014, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger. 

27. Le 25 août 2014, la Cour de céans a indiqué aux parties qu’elle entendait confier 
une expertise psychiatrique au docteur J______, spécialiste FMH en psychiatrie, et 
K_______, spécialiste FMH en rhumatologie, et leur a imparti un délai pour se 
déterminer sur les experts et les questions qu’elle entendait leur poser. 

28. Le 20 septembre 2014, la recourante a indiqué ne pas avoir de motifs de récusation 
ni de questions complémentaires à poser.  

29. Le 22 septembre 2014, l’intimé s’est étonné de la réouverture de l’instruction en 
l’absence d’éléments nouveaux, la cause ayant été gardée à juger le 13 juin 2014. Il 
s’opposait à la mise en place d’une expertise judiciaire et, en l’état, ne souhaitait 
pas prendre position en ce qui concernait les choix des experts dans la mesure où 
une expertise ne semblait pas justifiée. Si par impossible, la chambre de céans 
maintenait l’expertise, l’intimé souhaitait que différentes questions soient posées à 
l’expert. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

2. La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 

4. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante a droit à des prestations 
d’invalidité, plus particulièrement sur le point de savoir si elle présente une atteinte 
invalidante d’ordre psychique. 

5. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 

- 14/23- 

 

 

 

A/585/2014 

fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (Arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003, consid. 2.2). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

d) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

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mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

e) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

6. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2). Il doit 
procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en oeuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en oeuvre une 
expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration 
reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 8C_760/2011 du 26 janvier 2012, 
consid. 3). Les coûts de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 

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7. En l’espèce, le SMR avait préconisé un examen bi-disciplinaire, soit rhumato-
psychiatrique. Le rapport établi le 21 mars 2013 par les Drs H______ et G______ a 
conclu à une capacité de travail exigible de 100% dans une activité adaptée. Il a été 
établi par une psychiatre, la Dresse H______ et par une experte signant en qualité 
d’« ancienne médecin-chef adjointe en physiatrie » et experte médicale SIM.  

La physiatrie consiste en une branche de médecine au Canada qui prévient et traite 
les troubles de l’appareil locomoteur. Il s'avère cependant que le Dresse G______ 
est généraliste et possède une attestation de formation complémentaire en médecine 
du sport (SSMS) 1999 (cf. site internet de la FMH). Sur le site des experts SIM, un 
titre FMH en médecine interne est mentionné. On ignore si ce médecin possède un 
titre étranger de spécialiste en physiatrie ou en rhumatologie et combien de temps il 
a exercé. En l’état, il ne semble pas être au bénéfice d’une spécialisation en 
rhumatologie. 

8. Parmi les documents à disposition, il n’est fait mention d’aucun rapport du 
Dr E______, alors que les experts semblent se référer à un de ses rapports à la 6ème 
ligne de l’expertise. La fin de l’expertise mentionne le rapport du 3 juillet 2012, 
« seul rapport en notre possession ». 

Il est fait mention du début de l’incapacité de travail au 18 février 2011, alors qu’il 
ressort d’un compte-rendu de l’employeur du 25 février 2011, que l’employée avait 
enchainé maladie et accidents depuis le 6 octobre 2010.  

La mention, sous « antécédents personnels somatiques », « pas de maladie » est 
erronée, Mme A______ ayant été en totale incapacité de travail du 6 octobre 2010 
au 26 novembre 2010 pour raison de maladie, sans que l’on ait plus de précisions. 
Les fiches de salaire de l’employeur confirment le versement d’indemnités 
journalières maladie. 

Une anamnèse ostéo-articulaire est faite, alors qu’il est fait référence dans la suite 
du rapport à un examen clinique rhumatologique. Or, l’examen pratiqué sur la 
patiente n’a pas été rhumatologique, s’étant limité aux seuls os et articulations, sans 
s’étendre à d’autres maladies musculaires ou nerveuses. Dans l’appréciation du cas 
le statu neurologique est défini comme dans les limites de la norme sans que l’on ne 
sache sur quelles constatations précises, les conclusions se fondent.  

Le rapport fait mention d’une « enveloppe vide » d’une radiographie du bassin, du 
coccyx et du poignet du 29 novembre 2010. Il n’est pas fait mention que les 
expertes aient tenté d’obtenir le document manquant, pourtant important puisque 
portant sur le bassin et le coccyx, seule radio au dossier de ces parties du corps. Il 
n’est pas fait mention non plus du rapport du Dr E______ du 29 novembre 2010 en 
relation avec cet examen, pour un bilan après chute. Or, les expertes concluent à 
des lombalgies chroniques non déficitaires dans le contexte d’un trouble statique et 

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discrètement dégénératif, avec dysbalances musculaires et insuffisance posturale 
(M54.5). Concluant à une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, il 
aurait été nécessaire de posséder cet examen voire de procéder à de nouvelles 
radios. Selon le rapport la mobilisation des hanches est complète provoquant 
cependant des douleurs au bas du dos et aux genoux.  

9. L’assurée est qualifiée de moyennement collaborante dans l’appréciation du cas, 
alors même qu’elle est décrite comme étant collaborante en haut de la page 6, lors 
du status psychiatrique.  

Cette divergence, à l’instar des imprécisions sur la possession ou non du rapport du 
Dr E______, laisse à penser que le rapport d’expertise a été établi par la 
Dresse G______ et qu’il a été complété par les considérations de la Dresse 
H______, sans qu’il n’y ait de discussion entre les deux praticiennes sur la situation 
de l’expertisée. 

10. De surcroît, le volet rhumatologique est particulièrement important s’agissant 
notamment de l’analyse du diagnostic de fibromyalgie. Le rapport fait état, dans 
l’appréciation du cas, au fait que « à l’examen clinique rhumatologique, la dresse 
G______ a diagnostiqué une fibromyalgie. La fibromyalgie n’est pas accompagnée 
d’une comorbidité psychiatrique manifeste, d’une perte d’intégration sociale, d’un 
état psychique cristallisé ou profit tiré de la maladie, ni l’échec de traitement. Selon 
la jurisprudence actuelle, les critères de sévérité ne sont pas réunis et fondent un 
pronostic favorable ». Celle-ci a été retenue sans répercussion sur la capacité de 
travail mais avec un score de 17/18 tender points. Selon la jurisprudence, si le 
médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de constater, par des observations 
médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du 
moins pas d'une manière suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de 
travail, une expertise interdisciplinaire est nécessaire (ATF 132 V 72). Compte tenu 
de ce qui précède, la chambre de céans estime ne pas être en mesure de statuer 
valablement sur le caractère invalidant de la fibromyalgie présentée par la 
recourante. 

11. Les conclusions de la Dresse G______ n'apparaissent pas claires : il explique que la 
recourante doit éviter la position statique debout prolongée, la rotation-flexion du 
tronc et la position en porte-à-faux et devrait pouvoir changer de positon souvent, 
mais retient néanmoins une capacité de travail dans la profession de nettoyeur, dont 
on constate qu'elle ne permet pas, à l’évidence, de respecter lesdites limitations 
fonctionnelles.  

12. Le rapport litigieux ne discute pas les avis des médecins traitants. Or, le 
Dr C______ fait état, le 24 octobre 2011 déjà, de troubles dépressifs sévères et de 
lombalgies aigues et chroniques. Il retient une totale incapacité de travailler, des 

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mesures de réadaptation professionnelles n’étant pas possibles compte tenu de 
l’irritation, des troubles du comportement et des somatisations multiples de la 
patiente. Dans un second certificat médical du 8 mars 2012, le praticien chiffrait à 
20% maximum la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée. Le 
Dr L______ confirmait, le 20 octobre 2011, l’état anxio-dépressif. Le Dr E______ 
mentionnait dès le 3 juillet 2012, une totale incapacité de travail et l’absence d’effet 
de toutes mesures médicales tendant à restreindre les limitations fonctionnelles.  

13. Le diagnostic de dépression est peu discuté par les experts. Or, un état dépressif 
majeur peut constituer une comorbidité psychiatrique rendant non exigible la 
réintégration dans le processus de travail.  

Les experts ont essayé à plusieurs reprises de joindre le Dr E______ pour obtenir 
son point de vue. L’expertise mentionne que « malgré plusieurs messages laissés 
sur son répondeur, le Dr E______ ne nous rappelle pas. » Le dossier ne contient 
aucune explication sur cette absence de collaboration. On ignore dans quel 
intervalle de temps, les essais, vains, de joindre le Dr E______ ont été effectués. Le 
Dr E______ ne confirme ni n’infirme ces affirmations. Il aurait toutefois été plus 
aisé d’avoir copie au dossier de courriers sollicitant le praticien, au vu de 
l’importance de son avis. De surcroît, même si, à la date de l’établissement de 
l’expertise, le Dr E______ n’avait vu la patiente que deux fois, il était au courant du 
suivi de celle-ci, laquelle était manifestement régulièrement vue par la psychologue 
du cabinet. Or, la question de savoir si la patiente présente ou non, un état dépressif, 
invalidant, est d’importance. Il l’est d’autant plus que le Dr E______ semble 
indiquer que l’implication entre un état dépressif et la fibromyalgie est 
extrêmement délicate à établir puisque les experts n’ont pas retenu le syndrome 
douloureux somatoforme persistant au motif de l’absence d’un véritable sentiment 
de détresse. Le Dr E______ mentionne qu’il n’est pas possible d’évaluer 
directement sur le plan physique l’intensité de la fibromyalgie, les troubles se 
confondant, sur le plan psychologique, avec l’état dépressif. Or, comme le 
mentionne aussi le SMR, si les critères pour une fibromyalgie étaient remplis, les 
experts ont conclu que la fibromyalgie était sans répercussion sur la capacité de 
travail en l’absence d’une atteinte psychiatrique incapacitante. 

Conformément à la jurisprudence, une expertise psychiatrique est, en principe, 
nécessaire quand il s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail que les troubles 
somatoformes douloureux sont susceptibles d’entrainer. En l’état, le dossier 
médical ne comprend pas suffisamment de renseignements pour permettre 
d’exclure l’existence d’une composante psychique aux douleurs. 

14. Le rapport du SMR du 21 mars 2013 ne satisfait pas aux exigences 
jurisprudentielles, puisqu’il ne contient pas tous les éléments nécessaires et a été 

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établi par un praticien non rhumatologue. On ne peut donc lui reconnaître pleine 
valeur probante. 

15. Quant aux rapports des médecins ayant suivi le recourant, ils ne sont pas 
suffisamment motivés pour que la Cour de céans puisse valablement se déterminer 
sur sa capacité de travail dans une activité lucrative adaptée.  

16. Partant, la cause n’étant pas en l’état d’être jugée, la Cour de céans entend mettre 
en œuvre une expertise rhumatologique et psychiatrique, étant rappelé que, selon la 
jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits ne sont 
pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 

17. En l’espèce, l’expertise sera confiée au Dr J______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et K_______, spécialiste FMH en rhumatologie. 

18. Les questions complémentaires sollicitées par la recourante seront ajoutées à la 
mission d’expertise. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise rhumatologique et psychiatrique, les experts ayant pour 
mission d’examiner et d’entendre Madame A______, après s’être entourés de tous 
les éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi 
que du dossier de la présente procédure, en s’entourant d’avis de tiers au besoin ; 

2. Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 

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3. D’un point de vue rhumatologique : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives de la personne. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s). 

5. a) Le recourant présente-t-il des troubles rhumatologiques ? Si oui, 
depuis quand ? 

 b) Les plaintes du patient sont-elles objectivées du point de vue 
rhumatologique ?  

 c) Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 
diagnostic? 

6. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la 
capacité de travail du recourant, en pourcent. 

7. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail du recourant, en pourcent. 

8. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 

9. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent, depuis 
le 1er mars 2012. 

10. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, dans l’activité habituelle. 

11. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée et 
indiquer le domaine d'activité adapté et quelles activités seraient 
inadaptées.  

12. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

13. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 

14. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. 

15. Commenter et discuter : 

a) les avis médicaux des médecins traitants.  

b) En cas de divergences avec les experts du SMR, principalement 
les conclusions des Dr G______ et H______, sur la question des 
diagnostics, des limitations et de la capacité de travail du 
recourant, dire pourquoi. 

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16. Formuler un pronostic global. 

17. Toute remarque utile et proposition des experts. 

4. D’un point de vue psychiatrique : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives de la personne. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s). 

5. a) Le recourant souffre-t-il de troubles psychiques? Depuis quand? 

 b) Quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci, le cas échéant 
(faible, moyen, grave) ? 

 c) Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle 
selon le DSM IV ou la CIM-10 ? Quelles atteintes sont-elles 
incapacitantes ? 

 d) Quelles sont les limitations fonctionnelles dues à chaque 
diagnostic? 

 e) Les troubles psychiques constatés nécessiteraient-ils une prise en 
charge spécialisée ? Un tel traitement serait-il exigible ? Quelle 
serait son influence sur la capacité de travail ? 

6. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la 
capacité de travail du recourant, en pourcent. 

7. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail du recourant, en pourcent. 

8. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 

9. Indiquer l'évolution du taux d'incapacité de travail, en pourcent, depuis 
le 1er mars 2012 ? 

10. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, dans l’activité habituelle. 

11. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée et 
indiquer le domaine d'activité adapté. 

12. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

13. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 

14. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. 

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15. Commenter et discuter : 

a) les avis médicaux des médecins traitants.  

b) En cas de divergences avec les experts du SMR, principalement 
les conclusions des Dr G______ et H______, sur la question des 
diagnostics, des limitations et de la capacité de travail du 
recourant, dire pourquoi. 

16. Formuler un pronostic global. 

17. Toute remarque utile et proposition des experts. 

18. Si un trouble de la lignée somatoforme ou trouble assimilé était 
constaté,  

a) peut-on raisonnablement exiger de la personne assurée un effort 
de volonté pour surmonter ses douleurs et exploiter sa force de travail 
résiduelle ? En d’autres termes, un ou plusieurs des critères de gravité 
suivants sont-ils présents (posés par la jurisprudence du Tribunal 
fédéral) :  

 I. présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa 
gravité, son acuité et sa durée ?  

 II. existence d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années 
sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou 
progressive) ou existence d’affections corporelles chronique ?  

 III. perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie ?  

 IV. échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux 
règles de l’art (même avec différents types de traitement), cela en 
dépit de l’attitude coopérative de la personne assurée ?  

 V. en présence d’une comorbidité psychiatrique, existence d’un état 
psychique cristallisé résultant d’un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de 
vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la 
maladie) ? 

b) les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent-ils d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable (par 
exemple une discordance entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 

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demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles 
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) ? 

 

5. En consilium 

1. Compte tenu des diagnostics rhumatologies et psychiatriques, quelles 
sont les limitations fonctionnelles de l’expertisé ? 

2. Une activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement exigible de la 
part de l’assurée ? Si oui, à quel taux et comment ce taux a-t-il évolué 
depuis le mois le 1er mars 2012 ? Y-a-t-il une diminution de 
rendement ? 

3. Des mesures de réadaptation professionnelles sont-elles envisageables ? 

4. Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise 
professionnelle ? 

5. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant 
de toutes les problématiques ayant des interférences entre-elles, 
notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 

6. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

6. Commet à ces fins les Drs  J______ et K_______; 

7. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans ; 

8. Réserve le fond ; 

 

La greffière 
 
 
 

Brigitte BABEL 

 La Présidente 
 
 
 

Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le