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**Case Identifier:** 1f4b0da0-40c0-545f-a6d9-c412c07d1e34
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.09.2023 A/195/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-195-2022_2023-09-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente ; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/195/2022 ATAS/677/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 septembre 2023 

Chambre 1 

 

En la cause 

A______ 
représentée par Me Jean-Jacques MARTIN, avocat 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1965, a obtenu un A.      a.
diplôme de secrétaire en 1982. Depuis le 1er janvier 1987, elle a travaillé à temps 
complet pour le B______ SA (ci-après : la société), société dirigée par sa mère, 
Madame C______, et exploitant une maison de repos. L’assurée y a exercé 
différentes activités, dont des tâches d’employée polyvalente de 1982 à 1983, de 
secrétariat de 1983 à 1986, de secrétariat et d’aide comptable de 1987 à 1993 et 
d’adjointe administrative de 1994 à 2003. Dès 2003, elle a assumé la fonction de 
directrice de la société et a obtenu, le 15 avril 2006, un certificat de directrice 
d’établissements médico-sociaux (ci-après : EMS) pour personnes âgées.  

b. L’assurée a subi plusieurs interventions chirurgicales au niveau lombaire. Elle 
a ainsi été opérée en urgence au mois de mai 2000 pour une hernie discale L4-L5 
gauche complètement luxée et en octobre 2010 pour une récidive. Le 
7 février 2011, elle a été opérée pour une hernie discale L3-L4 et le 
12 février 2011 pour une reprise de ladite hernie. Une intervention pour 
spondylodèse lombaire de L3 à S1 a été réalisée le 11 novembre 2011, dont 
l’évolution a été compliquée par une pseudarthrose au niveau de la greffe. Une 
nouvelle intervention a été réalisée le 8 mars 2012 ayant consisté en une reprise 
après une spondylodèse L3 à S1, une pseudarthrose L4-L5 et L5-S1 et une 
nouvelle spondylodèse avec un avivement de tous les massifs articulaires. 

c. L’assurée a été en incapacité de travail à 100% du 24 janvier au 20 mars 2011, 
à 70% du 21 mars au 17 mai 2011, à 50% du 18 mai au 13 juin 2011, à 0% du  
13 juin au 21 août 2011, à 50% du 22 août au 9 novembre 2011 et à 100% depuis 
le 10 novembre 2011.  

d. Le 30 juillet 2012, le docteur D______, spécialiste FMH en neurochirurgie, a 
diagnostiqué une instabilité lombaire et une spondylodèse L3 à S1. Le traitement 
consistait en la prise quotidienne de médicaments et le port d’un corset à la 
demande, et les limitations fonctionnelles en une raideur lombaire. L’incapacité 
de travail était totale depuis le 10 novembre 2011 en raison des lombalgies. 

e. À partir du 2 août 2012, l’assurée a repris son travail à 50%, puis à plein temps 
dès le 2 janvier 2013. 

f. Le 28 février 2013, le contrat de travail de l’assurée a été résilié pour le 
31 mai 2013, à la suite de la vente de la société.  

g. Le 5 juin 2013, l’assurée s’est inscrite à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE) et a bénéficié des prestations cantonales en cas de maladie. 

 

 

 
 
 

 

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 Le 21 juin 2012, elle a déposé une demande de prestations auprès de l’office de B.      a.
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI).  

b. Par rapport du 21 mai 2013, le service médical régional de l’OAI (ci-après : le 
SMR) a considéré que les incapacités de travail dans l’activité habituelle étaient 
justifiées et qu’il convenait de déterminer l’exigibilité dans une activité adaptée si 
l’activité habituelle n’était pas complètement adaptée. Un descriptif du poste de 
travail devait être demandé. 

c. Le 27 juin 2013, la société a transmis à l’OAI le compte salaire de l’assurée 
pour les années 2010 à 2013 et l’a renseigné sur la description des tâches qui 
incombaient à l’assurée. Cette dernière assumait des activités administratives et 
relationnelles pour lesquelles elle devait souvent être assise (34-66% de son 
temps de travail, soit jusqu’à 5 heures et demie) souvent marcher (34-66% de son 
temps de travail, soit jusqu’à 5 heures et demie) et parfois rester debout (6-33% 
de son temps de travail, soit jusqu’à environ 3 heures et demie). Elle ne devait 
que rarement (1-5% de son temps de travail, soit jusqu’à environ 30 minutes) 
soulever ou porter des charges, ce qui lui était interdit. Les exigences 
intellectuelles étaient grandes. 

d. Le 19 septembre 2013, l’assurée a informé l’OAI que son état de santé s’était 
récemment aggravé. 

e. Dans un avis non daté, numérisé par l’OAI le 2 octobre 2013, le SMR a 
considéré que le descriptif du poste de travail était parfaitement adapté à l’état de 
santé de l’assurée. Toutefois, elle n’avait pas encore reçu le dernier rapport du 
médecin traitant. 

f. Par rapport du 6 novembre 2013, le Dr D______ a signalé une aggravation de 
l’état de santé de la recourante, laquelle présentait une pseudarthrose L5-S1 après 
une spondylodèse. La marche était impossible et l’incapacité de travail totale dans 
l’activité de directrice d’EMS, une nouvelle intervention devant être organisée.  

g. Le 20 novembre 2013, l’assurée a été opérée pour une nouvelle complication 
avec une pseudarthrose.  

h. Le 3 mars 2014, le Dr D______ a indiqué que l’assurée avait eu des 
complications post-opératoires et que son état de santé était stationnaire depuis la 
dernière opération. Une reprise du travail n’était en l’état pas envisageable. 

i. Par avis du 6 mars 2015, le Dr D______ a retenu que l’évolution avait été 
marquée par la persistance d’un syndrome vertébral lombaire chronique. Il a fait 
état d’un liseré au niveau de la spondylodèse L5-S1 autour de la vis S1 gauche et 
d’une suspicion de pseudarthrose. L’assurée avait de grandes difficultés à rester 
en position assise ou debout longtemps. En fonction des douleurs, elle portait un 
corset et prenait du Dafalgan à la demande. 

j. Par avis du 24 octobre 2015, le SMR a indiqué que les atteintes à la santé 
consistaient en de nombreuses interventions chirurgicales au niveau du rachis et 

 
 
 

 

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que la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle. Les limitations 
fonctionnelles comprenaient les positions assise et debout prolongées, la marche 
en terrain irrégulier, les montées et descentes d’escaliers, la position en porte-à-
faux, les mouvements nécessitant la rotation du rachis, le port de charge de plus 
de 2 kg de manière régulière. Un mandat de réadaptation était préconisé afin 
d’évaluer la capacité de travail dans une activité adaptée.  

k. Le 12 novembre 2015, l’OAI a indiqué qu’une mesure individuelle et 
personnalisée de type COPAI était organisée auprès des Établissements publics 
pour l’intégration (ci-après : EPI), afin d’évaluer les aptitudes, les compétences et 
les capacités de performance de l’assurée par rapport à une activité 
professionnelle. 

l. Le 19 mai 2016, l’assurée a été opérée en urgence pour une volumineuse hernie 
discale C5-C6 complètement luxée ayant entraîné un syndrome vertébral cervical 
important avec une flexion, une extension et une rotation amenant immédiatement 
une douleur et une parésie dans le membre supérieur gauche. Une prothèse 
mobile disco-cervicale a été mise en place.  

m. Du 12 septembre au 9 octobre 2016, soit durant 20 jours à temps complet, 
l'assurée a suivi une mesure d’observation aux EPI.  

n. Selon le rapport du 2 novembre 2016, à la suite de l’évaluation, il avait été 
retenu que l’assurée pouvait assumer un emploi dans le secteur tertiaire à 50%, 
avec une baisse de rendement de 20% dans le circuit économique normal. Ses 
capacités physiques étaient partiellement compatibles avec un emploi dans le 
circuit économique normal, puisqu’elle pouvait travailler en position assise durant 
quatre heures, le matin. Ses capacités d’adaptation et d’apprentissage étaient 
compatibles avec un emploi dans le circuit économique normal, mais uniquement 
à temps partiel car une nette baisse de rythme avait été observée au fur et à 
mesure de la journée, et le rendement diminuait clairement l’après-midi. 
L’assurée était dotée d’un esprit logique et structuré, d’une bonne capacité 
d’analyse et saisissait sans difficulté les consignes. De plus, elle maitrisait très 
bien le français, tant à l’oral qu’à l’écrit. Ses capacités d’intégration sociale 
étaient compatibles avec un emploi dans le circuit économique normal, étant 
relevé qu’elle respectait parfaitement le cadre et les personnes avec lesquelles elle 
était amenée à collaborer. Elle disposait d’excellentes compétences 
interpersonnelles. Les activités de type bureaucratique avaient été réalisées avec 
un rythme soutenu, mais en-deçà des critères du premier marché de l’emploi, avec 
un rendement de l’ordre de 80%. Dans toutes les activités qui avaient été 
proposées à l’assurée, le temps de réaction et de démarrage avait été correct. La 
qualité de l’attention avait diminué dès le début de l’après-midi et les pauses 
étaient alors plus fréquentes en raison des douleurs, ce qui perturbait le travail. 

o. Suite à la mesure COPAI, l’OAI avait proposé à l’assurée de suivre un stage 
dans le domaine ciblé du tertiaire (bureaucratique, administration, etc…), afin 

 
 
 

 

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d’évaluer si une augmentation de ses rendements était envisageable, mais ce 
projet ne l’avait pas motivée, car elle craignait que sa santé ne se détériore en 
entreprenant une reprise du travail. Elle était persuadée qu’elle ne réussirait pas à 
gérer son effort, irait jusqu’au bout de ses forces et passerait ensuite la deuxième 
partie de journée allongée pour récupérer. De plus, elle avait dû augmenter la 
prise de médicaments durant la mesure, alors qu’auparavant le fait de s’allonger 
immédiatement après un effort lui avait permis d’éviter la prise d’antidouleurs.  

p. Dans un rapport du 10 octobre 2016, le Dr D______ a indiqué avoir revu le 
jour même l’assurée, qu’il connaissait depuis le mois de mai 2000. Elle 
mentionnait encore quelques plaintes au niveau cervical, mais l’évolution était 
plutôt favorable. Le problème lombaire demeurait assez important puisqu’elle 
s’acheminait maintenant depuis des années vers un syndrome vertébral lombaire 
chronique, ce qui impliquait que l’assurée ne pouvait pas garder une position 
longtemps, qu’elle soit assise, debout ou même couchée. Suivant les positions, 
elle était réveillée la nuit. Durant son stage aux EPI, elle avait dû reprendre des 
anti-inflammatoires et des antalgiques de type Tramal pour « tenir le coup ». Au 
status clinique, il y avait des raideurs segmentaires au niveau de la colonne 
lombaire assez importantes avec néanmoins une absence de déficit neurologique. 
L’instabilité lombaire persistait. En l’état, il ne pensait pas que l’assurée soit 
susceptible de pouvoir assumer un travail à 50%. 

q. Par rapport du 22 octobre 2016, le docteur E______, spécialiste FMH en 
médecine interne et médecin-consultant aux EPI, a retenu que les résultats de la 
dernière intervention étaient favorables sur le plan fonctionnel, mais que 
l’assurée, polyalgique, était incapable de se déplacer ou de travailler 
régulièrement sans la prise de nombreux médicaments antalgiques qu’elle 
n’appréciait pas et qu’elle rendait responsable de sa grande fatigabilité et de ses 
difficultés de concentration. La situation clinique était actuellement tout juste 
équilibrée, mais l’assurée demeurait très fragile et toute activité un peu trop 
exigeante physiquement était susceptible de provoquer des douleurs ou des 
symptômes neurologiques qu’elle anticipait et redoutait. Le stage avait démontré 
qu’elle possédait de nombreuses qualités relationnelles et des possibilités de 
travail dans le secteur bureaucratique. Toutefois, elle n’avait plus la résistance 
suffisante pour avoir des rendements complets, même à temps partiel. Ses 
nombreuses difficultés physiques, sa fatigue et sa baisse d’énergie lui faisaient 
craindre toute reprise d’activité dont elle était sûre qu’elle serait néfaste pour sa 
santé et entraînerait de nouvelles complications. Cet aspect psychologique, ajouté 
à un handicap objectif, rendait toute reprise d’activité très irréaliste, même s’il 
existait sans doute une capacité résiduelle partielle, comme l’avait montré le 
passage au COPAI. Dans ce contexte, le pronostic professionnel paraissait 
pauvre, d’autant plus qu’il n’y avait pas de moyen de faire disparaître le handicap 
résiduel actuel.  

 
 
 

 

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r. Dans un avis du 23 novembre 2016, complété le 7 décembre 2016, le SMR a 
indiqué que les limitations fonctionnelles comprenaient la position assise et 
debout prolongée, la marche sur terrain irrégulier, la montée et la descente des 
escaliers, la position en porte-à-faux et le port de charges limité à 2 kg, 
conformément aux indications contenues dans le rapport du Dr D______ du 
« 19.09.2013 ». Il a conclu que l’assurée disposait d’une capacité de travail de 
50% dans le milieu tertiaire, soit dans une activité de type administratif, avec une 
baisse de rendement en phase initiale, mais qui pourrait être éliminée dès que 
l’assurée aurait repris un rythme, une confiance en elle et un sens dans son 
activité professionnelle, ce qui consistait en des éléments subjectifs n’attestant pas 
une baisse de rendement concrète. Il a précisé que la capacité de travail de 50% 
était dans l’activité habituelle, laquelle était adaptée aux limitations fonctionnelles 
retenues. 

s. Selon le rapport final COPAI enregistré par l’OAI le 23 janvier 2017, l’activité 
adaptée identifiée correspondait en tout point à l’activité habituelle. Une capacité 
de travail de 50% était retenue dans le milieu tertiaire, comprenant une baisse de 
rendement en phase initiale, laquelle pourrait toutefois être éliminée comme 
exposé par le SMR. Ainsi, l’octroi d’une demi-rente sur la base d’un degré 
d’invalidité de 50% était proposé, étant relevé que la perte de gain se confondait 
avec l’incapacité de travail. 

 Par décision du 25 octobre 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision du C.      a.
30 janvier 2017 et accordé à l’assurée une demi-rente d’invalidité du 1er au 
31 décembre 2012 et dès le 1er septembre 2013. Il a rappelé que l’assurée avait été 
en incapacité de travail à 50% du 2 août au 31 décembre 2012 et qu’elle avait pu 
reprendre son activité habituelle à plein temps dès le 1er janvier 2013. Le 
versement des prestations prenait naissance au plus tôt six mois après le dépôt de 
la demande, de sorte que l’assurée avait droit à une demi-rente à partir du 
1er décembre 2012, compte tenu de son degré d’invalidité de 50%. Dès le mois de 
septembre 2013, son état de santé s’était aggravé, entraînant une nouvelle période 
d’incapacité de travail en raison de la même atteinte. Après évaluation aux EPI, 
une capacité de travail de 50% était retenue dans toute activité et ouvrait donc le 
droit à une demi-rente dès le 1er septembre 2013, sans nouveau délai d’attente. 
Enfin, des mesures de réadaptation n’étaient pas indiquées. 

b. Saisie d'un recours de l'assurée contre la décision précitée, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans) l'a 
partiellement admis par arrêt du 9 octobre 2018 (ATAS/912/2018). Elle a annulé 
la décision du 25 octobre 2017 et renvoyé le dossier à l'OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. En substance, il ressortait du dossier que 
depuis qu'elle avait annoncé une aggravation de son état de santé en septembre 
2013, l'assurée avait eu plusieurs périodes d'incapacité totale de travail en raison 
de ses interventions chirurgicales. L'OAI avait donc retenu à tort une capacité de 
travail de 50% sans prendre en compte les périodes d'incapacité, et, pour ce faire, 

 
 
 

 

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ne s'était fondé sur aucun document probant permettant de déterminer le taux et 
l'évolution de la capacité de travail de l'assurée. 

 Par communication du 26 février 2019, l'OAI a informé l'assurée qu'il allait D.      a.
mettre en œuvre une expertise afin de clarifier le droit aux prestations. 

b. Le 3 avril 2019, la docteure F______, spécialiste FMH en neurochirurgie, a 
examiné l'assurée dans le cadre d'un mandat d'expertise neurochirurgicale auprès 
du Centre d'expertise médicale de Lancy (ci-après : le CEML), demandé par 
l'OAI. 

c. Selon le rapport d'expertise du 4 juin 2019, l'assurée expliquait souffrir de 
lombalgies chroniques ; ses interventions chirurgicales n'avaient pas pu améliorer 
son état de manière à lui permettre de reprendre une activité quotidienne normale. 
Elle pouvait contrôler la douleur avec des médicaments, mais préférait les laisser 
en réserve et n'en avait pas pris pour son problème de dos depuis environ un à 
deux mois. Elle ne faisait pas de physiothérapie pour le dos et l'excluait, de même 
que des exercices qui donneraient un bénéfice pour le dos. A la suite de son 
opération pour une hernie discale C5-C6, elle n'avait pas de plaintes, hormis des 
douleurs en se séchant les cheveux ; l'intervention s'était bien passée et une 
nouvelle intervention au niveau de la colonne vertébrale n'avait pas été prévue ni 
conseillée par son chirurgien. Elle avait gardé une douleur invalidante lombaire 
basse et, de ce fait, jugeait impossible de reprendre une activité lucrative. La 
situation concernant son dos était inchangée depuis 2013. Elle vivait au Canada 
depuis 2013, seule dans un appartement ; là-bas, elle était propriétaire et 
présidente d'un club de hockey. Elle passait ses journées, seule à la maison, à 
dessiner, restait principalement allongée ou couchée, ne supportait pas de rester 
en position debout statique plus de deux minutes et difficilement assise, marchait 
chaque jour environ quinze minutes et suivait des matchs de hockey. Elle devait 
demander de l'aide à ses voisins pour beaucoup d'activités et ne pouvait porter 
qu'une salade. Elle venait deux fois par an en Suisse et, à ces occasions, résidait 
chez sa mère dont elle était entièrement dépendante financièrement. Ses 
limitations fonctionnelles principales étaient de rester debout ou assise de façon 
courte et prolongée, en mouvement de flexion et la marche prolongée plus de 
quinze à trente minutes.  

À l'examen clinique, la Dre F______ avait constaté une marche relativement 
fluide avec une légère boiterie en épargnant la jambe gauche, avec un polygone 
de sustentation non élargi. L'état musculaire était bon et il n'y avait pas de déficit 
sensitivo-moteur majeur au niveau des membres inférieurs, hormis une 
hyposensibilité partielle du territoire mixte L5 et S1 gauche distalement avec une 
marche normale sur la pointe des pieds et sur les talons. Il n'y avait pas 
d'altération de la trophicité musculaire aux membres supérieurs et inférieurs. 
L'assurée avait subi de multiples interventions au niveau de la colonne lombaire et 
présentait des lombalgies chroniques. Elle avait également été opérée pour une 
hernie discale cervicale C5-C6, intervention qui s'était déroulée sans 

 
 
 

 

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complication. Le dernier bilan radiologique de 2018, au niveau de la colonne 
cervicale et lombaire, était en faveur d'une situation stabilisée, sans déplacement 
des cages, avec un bon alignement au niveau de la colonne lombaire.  

À l'évaluation de la cohérence et de la plausibilité, l'experte était surprise par le 
bon état musculaire et relevait l'absence d'une amyotrophie musculaire aux 
membres supérieurs et inférieurs, ce qui contrastait avec les informations données 
par l'assurée, notant également une absence d'allodynie ou d'une atteinte 
neuropathique, souvent décrite chez les patients avec des douleurs chroniques. 
L'assurée avait été très détaillée sur certains sujets, mais très peu précise 
concernant sa journée type et ses activités au Canada et sa médication. À la 
demande quant à son estimation de l’évolution de son état, elle disait que c'était 
toujours la même chose depuis 2013 ; cependant, l'experte relevait qu'elle avait 
encore été opérée en 2016 à la colonne cervicale. L'experte se posait la question 
des bénéfices secondaires que l'assurée recherchait puisque celle-ci s'occupait à sa 
guise tout au long de la journée et déclarait en plus désirer la rente assurance-
invalidité afin de ne plus être une charge pour sa mère, dont elle dépendait 
financièrement. 

S'agissant des capacités et ressources, l'assurée avait une formation et des 
compétences spécifiques supérieures d'une directrice, une expérience de travail de 
quelques années dans l'administration et dans la finance, elle maîtrisait 
parfaitement le français, présidait un club de hockey au Canada avec des 
compétences de langage et de sport, montrait de très bonnes capacités 
d'interaction sociale et gérait bien sa douleur puisqu'elle n'avait pas pris de 
médicaments pour le dos depuis un ou deux mois, préférant les prendre de 
manière épisodique, au besoin. En outre, elle décrivait avoir une vie agréable, 
l'attestant par son rythme de vie, les petites balades et le fait de s'occuper de son 
club de hockey.  

Du point de vue assécurologique, dans la mesure où elle avait subi la dernière 
intervention au niveau de la colonne lombaire le 31 janvier 2014, une stabilisation 
de la colonne lombaire était probable après un an. Concernant la colonne 
cervicale, une stabilisation à six mois post-opératoire était en général observée. 

L'experte estimait que l'assurée avait une pleine capacité de travail dans l'ancienne 
activité – étant précisé que l'activité de directrice était un travail principalement 
administratif – avec une baisse de rendement d'une heure le matin et l'après-midi 
afin de lui permettre d'aménager des pauses en fonction des douleurs ; l'impact 
des douleurs était estimé chez une assurée qui ne prenait pas des médicaments de 
manière régulière. L'activité adaptée aux aptitudes de l'assurée était caractérisée 
par une position alternée (assise/debout), pas de port de charges de plus de cinq 
kilos, pas de flexion ou rotation de la colonne dorsolombaire de façon répétitive et 
pas de travaux nécessitant le changement de la position accroupie/debout de façon 
répétitive. 

 
 
 

 

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d. Dans un avis du 10 juillet 2019, le SMR s'est rallié aux conclusions de 
l'experte, estimant qu'elles étaient convaincantes. En outre, en raison des 
interventions chirurgicales des 20 novembre 2013 et 31 janvier 2014 au niveau 
lombaire, l'assurée présentait une incapacité totale de travail dès septembre 2013. 
À partir de janvier 2015, son état s'était stabilisé et sa capacité de travail était 
pleine, avec une baisse de rendement de deux heures par jour. Une nouvelle 
incapacité totale de travail d'une durée de six mois était justifiée par l'opération du 
19 mai 2016 au niveau cervical. Dès novembre 2016, la capacité de travail était à 
nouveau entière.    

e. Par projet de décision du 20 septembre 2019, l'OAI a fait part à l'assurée de son 
intention de lui octroyer une demi-rente du 1er au 31 décembre 2012, sur la base 
d'un degré d'invalidité de 50%, et une rente entière du 1er septembre 2013 au 31 
mars 2015 et du 1er mai au 31 octobre 2016, sur la base d'un degré d'invalidité de 
100%.  

A la suite de l'arrêt du 9 octobre 2018 de la chambre de céans et après analyse des 
nouvelles pièces au dossier, il retenait une incapacité de travail de 100% du 22 
août au 30 septembre 2011, de 50% du 1er octobre au 9 novembre 2011, de 100% 
du 10 novembre 2011 au 1er août 2012 et de 50% du 2 août au 31 décembre 2012. 
Dès le mois de janvier 2013, l'assurée avait pu reprendre son activité habituelle à 
temps plein. À l'échéance du délai d'attente, soit le 22 août 2012, son degré 
d'invalidité était de 50%, lui ouvrant le droit à une demi-rente dès le 1er août 2012. 
Toutefois, dans la mesure où la demande avait été déposée le 21 juin 2012 et que 
le versement des prestations prenait naissance au plus tôt six mois après le dépôt 
de la demande, le versement commençait le 1er décembre 2012. En septembre 
2013, l'état de santé de l'assurée s'était aggravé, entrainant une incapacité totale de 
travail dans toute activité et ouvrant un droit à la rente dès cette date. Dès le mois 
de janvier 2015, l'assurée avait récupéré une pleine capacité de travail dans toute 
activité, avec une baisse de rendement de deux heures par jour, de sorte que le 
droit à la rente s'éteignait le 1er avril 2015, soit trois mois après l'amélioration de 
son état de santé. Une nouvelle incapacité de travail du 19 mai au 31 octobre 2016 
était retenue, ouvrant un droit à la rente pour cette période. Le droit à la rente 
s'éteignait à compter du 1er novembre 2016. 

f. Par courrier du 17 octobre 2019, l'assurée, par l'intermédiaire de son 
mandataire, s'est opposée à ce projet de décision. Elle contestait les conclusions 
de l'expertise du 4 juin 2019 de la Dresse F______, qui étaient en contradiction 
totale avec tous les rapports qui avaient ponctué l'instruction du dossier jusqu'à la 
première décision de l'OAI du 25 octobre 2017 qui lui octroyait une demi-rente 
d'invalidité. Elle se référait aux rapports des Drs D______ et E______, du 10 
octobre, respectivement 22 octobre 2016, au rapport du 2 novembre 2016 
d'observation aux EPI, ainsi qu'à l'arrêt ATAS/912/2018 du 9 octobre 2018. Dans 
son expertise, la Dresse F______ ne tenait pas compte de l'observation en milieu 
professionnel réalisé par le COPAI, aux EPI, qui démontrait qu'elle était 

 
 
 

 

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incapable de tenir un emploi dans le secteur tertiaire plus de quatre heures de 
suite, tout en devant bouger sans cesse puisque la position assise provoquait 
encore des douleurs insupportables et récurrentes. Elle ne tenait pas non plus 
compte de la problématique de la consommation de médicaments anti-
inflammatoires et antalgiques, évoquée par les Drs D______ et E______, qu'elle 
supportait extrêmement mal. La Dresse F______ se contentait de noter qu'elle ne 
prenait pas de tels médicaments de manière régulière, laissant entendre qu'une 
consommation régulière de ces médicaments serait susceptible de provoquer une 
amélioration de sa capacité de travail, ce qu'elle contestait.  

Elle a joint un rapport du docteur G______, spécialiste FMH en neurologie, daté 
du 11 octobre 2019, qui avait été rédigé après une consultation récente, reprenant 
sa situation médicale et décrivant son status complet. Il estimait qu’elle présentait 
un [failed back surgery syndrome] avec des douleurs lombaires et même dorsales, 
un sentiment de brûlures et une grande insécurité à la station debout pour les 
épreuves de provocation. L'assurée était hyper-réactive aux stimuli et craintive ; 
elle avait besoin de s'appuyer régulièrement pour se rassurer. Le syndrome 
vertébral était marqué. Il y avait en revanche peu de déficit neurologique objectif 
et la capacité de travail était avant tout liée aux douleurs, à la nécessité de 
changement des positions, ayant conduit à une grande crainte de tomber. 

g. Par avis du 26 novembre 2019, le SMR a estimé que le rapport du Dr G______ 
n'apportait pas de nouveaux éléments au dossier. La Dresse F______ avait retenu 
le même diagnostic dans son rapport d'expertise et avait constaté une diminution 
de la mobilité lombaire.  

h. Par décision du 12 mars 2020, l’OAI a confirmé son projet de décision du 30 
janvier 2017, accordant à l’assurée une demi-rente d’invalidité du 1er au 31 
décembre 2012 et une rente entière du 1er septembre 2013 au 31 mars 2015 et du 
1er mai au 31 octobre 2016. Il a en outre demandé la restitution de CHF 33'604.-, 
correspondant au trop-perçu de rente déjà versée. 

 Par acte du 7 mai 2020, l’assurée a interjeté recours contre la décision précitée, E.      a.
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à ce qu’une rente 
d’invalidité correspondant à une incapacité de travail de 100% lui soit attribuée. 
Préalablement, elle a demandé l'audition des Drs D______, E______ et F______. 

Reprenant les motifs de son courrier d'opposition, elle a ajouté que les 
constatations du Dr G______ du 11 octobre 2019 rejoignaient celles des Drs 
E______ et D______, ainsi que celles du stage d'observation aux EPI. L'intimé ne 
pouvait pas se baser sur les conclusions strictement médicales de l'expertise du 4 
juin 2019 pour mettre un terme aux prestations en sa faveur, puisque les 
observations effectuées en 2016 et 2017 n’allaient pas dans ce sens. Lors de 
l'instruction complémentaire du dossier, l'intimé n'avait pas procédé à de 
nouvelles mesures d'observation pour établir quelles activités étaient admissibles, 
se contentant de reprendre les conclusions de l'expertise. Or, il n'était pas parvenu 

 
 
 

 

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- 11/22 - 

à fournir d'exemples concrets d'activité raisonnablement exigible. Il ne pouvait 
dès lors procéder à une comparaison des revenus puisqu'aucun revenu avec 
invalidité n'avait été retenu ; l'analyse économique faisait défaut. Sans procéder à 
aucune analyse du taux d'invalidité, l'intimé avait retenu à tort que la perte de gain 
se confondait avec l'incapacité de travail. 

b. Dans sa réponse du 9 juin 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. Le 
rapport d'expertise rédigé à la suite de l'examen clinique satisfaisait 
manifestement aux exigences définies par la jurisprudence ; la recourante 
n'exposait en rien pour quels motifs ce rapport ne devait pas être considéré 
comme probant et n'amenait aucun élément médical objectif nouveau susceptible 
de remettre en cause les conclusions formulées à cette occasion. Le fait que les 
médecins traitants aient une appréciation différente concernant l'état de santé de la 
recourante n'était en soi pas déterminant selon la jurisprudence. Les conclusions 
du médecin expert avaient été confirmées par les dosages sanguins effectués lors 
de l'examen ainsi que par les déclarations de la recourante selon lesquelles elle ne 
prenait plus de médicaments régulièrement. Le dernier rapport du Dr G______ 
invoquait des douleurs et des précautions extrêmes mais ne témoignait pas 
d'éléments objectifs nouveaux quant aux limitations fonctionnelles retenues. 

c. Par réplique du 28 août 2020, la recourante a intégralement persisté dans ses 
conclusions. Elle a produit un nouveau rapport, établi le 20 août 2020 par le 
docteur H______, médecin généraliste, dont elle demandait également l'audition, 
rapport qui venait confirmer l'ensemble des rapports qui figuraient déjà au dossier 
et faisait suite à celui du Dr G______. Dans l'hypothèse où la chambre de céans 
devait confirmer la décision de l'intimé, la recourante estimait que la restitution 
n'était pas possible. Une décision ne pouvait être révoquée que dans des cas 
restrictifs. La sécurité du droit devait l'emporter lorsque la décision en cause avait 
créé un droit subjectif au profit de l'administré, ce qui était le cas en l'espèce. En 
outre, les prestations qu'elle avait perçues l'avaient été sur la base de rapports 
médicaux et d'observation parfaitement réguliers. 

Dans son rapport du 20 août 2020, intitulé « résumé de santé », le Dr H______ 
listait les antécédents médicaux de la recourante et estimait qu'il était peu 
probable que l'on puisse exiger une capacité de travail de plus de 50%. La 
recourante avait subi un contrôle aux HUG le 15 juillet 2020 au centre de 
consultation de la douleur, où on lui avait conseillé de s'équiper d'un 
neurostimulateur de la douleur, appareil qui était en commande pour septembre 
2020. Elle avait également débuté le 19 août 2020 un traitement anti-dépresseur-
antalgique en raison d'un état dépressif réactionnel aux douleurs chroniques et aux 
contraintes ressenties pour la procédure AI. 

d. Dans sa duplique du 7 octobre 2020, l’intimé a également maintenu ses 
conclusions. Le Dr H______ retraçait le parcours médical de la recourante et 
exprimait son opinion personnelle mais n'apportait pas d'élément objectif 
nouveau. S'agissant de la restitution, l'intimé se référait à la jurisprudence et 

 
 
 

 

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retenait qu'il était possible de la demander puisque le droit à la rente pouvait être 
revu sans limitation temporelle. 

e. Par courrier du 12 février 2021, la recourante a, sur demande de la chambre de 
céans, déclaré être domiciliée à Genève. Elle a précisé avoir passé quelques mois 
par année au Canada, mais ne s'y être jamais installée. 

f. Par arrêt du 6 avril 2021, la chambre des assurances a constaté que la capacité 
de travail était nulle du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2014 et du 1er mai au 
31 octobre 2016, et de 50% du 1er janvier 2015 au 30 avril 2016, ainsi que du 
1er novembre 2016 au 31 mars 2019. En revanche, dès le 1er avril 2019, la 
recourante devait être considérée comme apte à exercer à plein temps toute 
activité administrative, y compris son activité habituelle, avec une baisse de 
rendement d'une heure le matin et d'une heure l'après-midi afin de lui permettre 
d'aménager des pauses en fonction des douleurs. Le recours a été partiellement 
admis, la décision du 12 mars 2020 annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 

La chambre des assurances - constatant que l'expertise n'indiquait pas 
expressément quelle était la capacité de travail de la recourante précédemment à 
l'examen effectué par l'experte, puisque cette dernière s'est contentée d'évoquer 
une stabilisation au niveau lombaire une année après la dernière intervention 
chirurgicale lombaire et, au niveau cervical, six mois post-opératoire – a retenu 
que l'expertise ne disposait pas de valeur probante pour la période antérieure à sa 
réalisation, soit du 1er septembre 2013 au 31 mars 2019. A l'époque, le SMR avait 
lui-même retenu une capacité de travail de 50% en se fondant en particulier sur le 
rapport d'observation aux EPI, qui avait mis en évidence les difficultés 
rencontrées en 2016 par la recourante et ne démontrait pas qu’il faille s’en écarter. 

Dès avril 2019, soit dès le moment où l'expertise a été réalisée, l'expertise avait 
pleine valeur probante, l'experte ayant procédé à un examen complet de la 
recourante et s’étant appuyée sur l'entier du dossier, dont les rapports des 
médecins, et un entretien approfondi, de sorte que son expertise se basait sur un 
dossier bien étayé. Une anamnèse fouillée avait été réalisée et les plaintes de la 
recourante avaient été prises en compte. L'experte avait donné une appréciation 
détaillée et convaincante de l'état de santé et de la capacité de travail de la 
recourante au moment de son examen clinique. 

L'expertise, qui respectait tous les réquisits prévus par la jurisprudence en matière 
de valeur probante, avait ainsi mis en évidence une nette amélioration de l'état de 
santé de la recourante dès avril 2019. Il convenait donc de suivre les conclusions 
de l'expertise s'agissant de la période à compter de laquelle celle-ci a été réalisée. 

 Par courrier du 7 mai 2021, l’assurée, faisant suite à l’arrêt précité, a invité F.      a.
l’OAI à examiner sur le plan économique et en comparaison avec le dernier 
revenu mensuel qu’elle avait réalisé en qualité de directrice de l’EMS la Louvière 
de CHF 9'718.-, quels seraient les emplois qu’elle pourrait exercer avec une pause 

 
 
 

 

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d’une heure le matin et l’après-midi, soit une baisse de rendement d’un quart, et le 
revenu qu’elle pourrait réaliser avec cet emploi adapté à ses limitations 
fonctionnelles.  

Les observations faites dans le cadre du stage professionnel auprès des EPI du 12 
septembre au 9 octobre 2016 dataient de quatre ans et demi. Il convenait donc de 
la convoquer pour un nouveau stage aux EPI en observation professionnelle pour 
savoir, exactement et concrètement, quels types de travaux ses douleurs lui 
permettaient de réaliser quotidiennement. Il serait ensuite possible de procéder 
par comparaison de revenu et de déterminer exactement quelle était la perte de 
revenu permanent impliqué par ses limitations physiques. 

b. Selon une note interne de l’OAI du 15 juin 2021, à partir du 1er avril 2019, 
l’assurée avait été considérée apte – par arrêt de la chambre des assurances du 6 
avril 2021 – à exécuter son activité habituelle de directrice d’EMS qui était 
adaptée à son état de santé avec une baisse de rendement de deux heures sur huit 
heures, ce qui correspondait à un degré d’invalidité de 25%. Il n’y avait pas 
d’instruction à mener, ce point ayant été tranché définitivement dans l’arrêt. 

c. Le 22 juillet 2021, l’OAI a invité la caisse cantonale de compensation à calculer 
la prestation en espèces et de notifier la décision, sur la base du degré d’invalidité 
retenu dans l’arrêt du 6 avril 2021.  

d. Par décision du 8 décembre 2021, l’OAI a fixé les prestations mensuelles de 
l’assurée comme suit : 

- Décembre 2012 : CHF 1'160.- (degré d’invalidité de 50%) 

- Septembre 2013 à décembre 2014 : CHF 2'340.- (invalidité 100%) 

- Janvier 2015 à avril 2016 : CHF 1'175.- (invalidité 50%) 

- Mai à octobre 2016 : CHF 2'350.- (invalidité 100%) 

- Novembre 2016 à décembre 2018 : CHF 1'175.- (invalidité 50%) 

- Janvier à juin 2019 : CHF 1'185.- (invalidité 50%). 

Il s’est fondé sur un revenu annuel moyen déterminant de CHF 91'008.-, 26 
années de cotisations prises en compte, pour une échelle de rente applicable de 
44. 

 Par acte du 19 janvier 2022, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, G.      a.
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvel examen 
dans le cadre d’un nouveau stage professionnel, de sa capacité résiduelle et de sa 
perte de revenus permanente. La décision faisait suite à l’arrêt de la chambre des 
assurances du 6 avril 2021, selon lequel l’assurée devait être considérée comme 
apte à exercer à plein temps toute activité administrative dès le 1er avril 2019, y 
compris son activité habituelle, avec une baisse de rendement d’une heure le 
matin et l’après-midi afin de lui permettre d’aménager des pauses en fonction des 
douleurs. Son dernier revenu mensuel s’élevait à CHF 9'718.- en sa qualité de 

 
 
 

 

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directrice d’EMS et il convenait d’examiner sur le plan économique, en 
comparaison de ce dernier revenu, quels seraient les emplois qu’elle pourrait 
exercer avec une pause d’une heure le matin et une autre l’après-midi et le revenu 
qu’elle pourrait réaliser avec cet emploi adapté aux limitations fonctionnelles dues 
à ses douleurs. Elle avait suivi un stage professionnel auprès des établissements 
publics pour l’intégration (EPI) du 12 septembre au 9 octobre 2016 et un rapport 
COPAI avait été rendu le 2 novembre 2016, selon lequel ses capacités physiques 
étaient partiellement compatibles avec un emploi dans le circuit économique 
normal et qu’elle pouvait travailler uniquement en position assise, durant quatre 
heures le matin. Ces observations ayant été faites il y a quatre ans et demi, elle 
avait demandé à l’OAI d’être convoquée pour un nouveau stage aux EPI en 
observation professionnelle pour savoir exactement et concrètement quels types 
de travaux ses douleurs lui permettaient de réaliser quotidiennement, avant que 
l’OAI ne procède par comparaison de revenu et détermine exactement quelle était 
la perte de revenu permanent impliquée par ses limitations physiques. Or, l’OAI 
n’avait pas donné suite et n’avait pas procédé à un tel calcul. 

b. Le 17 février 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours. Dès lors qu’il restait une 
capacité de travail résiduelle non négligeable dans l’activité habituelle, il n’était 
pas nécessaire de chiffrer précisément les revenus avec et sans invalidité, dans la 
mesure où le taux d’invalidité se confondait avec le taux d’incapacité de travail. 
En tenant compte d’une baisse de rendement de deux heures par jour, le taux 
d’invalidité qui en découlait était de 25% au maximum, soit un taux insuffisant à 
ouvrir le droit à une rente. Il n’appartenait pas à l’OAI de définir de manière 
concrète quelle activité ou fonction professionnelle était envisageable pour 
l’assurée. L’assurance-invalidité ne tenait pas compte des particularités du monde 
du travail actuel, la notion de marché équilibré du travail, théorique et abstraite, 
servant de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l’assurance 
chômage et ceux qui relevaient de l’assurance invalidité, de l’assurance accident 
ou de l’assurance militaire. Il n’existait pour le surplus pas de mesure 
d’observation professionnelle proprement dite et dans le cas d’espèce, une mesure 
d’orientation professionnelle n’avait pas de sens dans la mesure où l’activité 
habituelle restait exigible.  

c. Par courrier du 25 avril 2022, la recourante a considéré que l’intimé ne 
répondait pas à la question de la comparaison des revenus et de l’observation 
professionnelle. L’expertise médicale, qui concluait à une incapacité de 25% 
devait être complétée par une analyse économique de la capacité effective in situ 
de l’assurée. Or, l’OCAS n’avait procédé à aucune analyse ou instruction 
complémentaire, malgré sa demande. 

d. Le 16 mai 2022, l’intimé a persisté dans ses conclusions en rejet du recours. 

e. Par courrier du 1er novembre 2022, la recourante a informé la chambre des 
assurances que sa situation de santé s’était péjorée et que le docteur Renato 
GONDAR, neurochirurgien, évaluait son incapacité de travail à 100%. Elle a 

 
 
 

 

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requis la suspension de l’instruction du recours jusqu’à droit jugé dans la demande 
de révision qu’elle avait envoyée le même jour à l’OAI.  

Elle a notamment joint un rapport de consultation dudit neurochirurgien, qui 
l’avait vue le 29 septembre 2022, selon lequel elle présentait : 

- une hypolordose lombaire dégénérative et post-chirurgicale avec 
fusion L3 à S1 et pseudarthrose évidente de L3 à L5 en plus d’un 
syndrome sacro-iliaque bilatéral sur maladie des segments adjacents 
au niveau L1-L2 et L2-L3 avec ostéophytose prononcée et canal 
lombaire étroit peu symptomatique, ainsi qu’une probable sacro-iléite 
bilatérale débutante,  

- de même qu’une maladie des segments adjacents cervicaux C3-C4, 
C4-C5 et C6-C7 sur ancienne fusion par voie antérieure C5-C6 avec 
sténoses foraminales multiples bilatérales, avec cervicobrachialgie 
proximale droite probablement en lien avec une compression 
foraminale C4 droite mais aussi arthrose facettaire C3-C4 et C4-C5 
de ce côté, ainsi qu’un syndrome du tunnel carpien à prédominance 
droit, symptomatique. 

Après trois séances d’infiltration et supplémentation sacro-iliaques à l’acide 
hyaluronique bilatéralement, la patiente ressentait encore peu d’amélioration et 
restait très impactée dans son quotidien, de par des douleurs lombaires diffuses 
qui s’aggravaient lors de la station debout et par une claudication neurogène aux 
membres inférieurs à prédominance droit, de type crampe. Malgré une 
amélioration encore possible durant les semaines suivantes, il persistait un fort 
handicap par des douleurs lombaires diffuses en plus de douleurs type 
claudication neurogène qui pouvaient être expliquées partiellement par un canal 
lombaire très étroit entre L1 et L3, soit une maladie des segments adjacents chez 
une patiente qui avait un dos plat avec absence de lordose entre L3 et S1, 
segments décomprimés et fusionnés dans le passé par le Dr Ramadan. S’y ajoutait 
un déconditionnement musculaire important à la suite de multiples opérations et 
des périodes d’inactivité au vu de l’ensemble de la maladie, lui faisant penser 
qu’un éventuel geste de correction de lordose avec long montage de D10 jusqu’au 
bassin, y compris ostéotomie de soustraction pédiculaire au niveau lombaire en 
plus de XLIF L1-L2 et L2-L3 seraient des gestes avec de fortes chances de 
complications par la suite et peu de chances d’amélioration. Il attestait d’une 
incapacité de travail de 100% à l’heure de la rédaction du rapport et en tout cas de 
75% de manière définitive.  

f. Par courrier du 22 novembre 2022, l’OAI a indiqué avoir soumis les pièces 
médicales produites au SMR pour appréciation. Selon l’avis du SMR du 
8 novembre 2022, « ces nouveaux documents médicaux nous apprennent que 
l’assurée présente en plus des lombalgies chroniques connues, une 
symptomatologie de canal lombaire étroit avec une claudication neurogène 

 
 
 

 

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(crampes), posant l’indication à une nouvelle intervention lombaire de 
décompression de L1-L3, qui aurait lieu le 18 novembre 2022. La 
symptomatologie de claudication neurogène n’était pas décrite lors de l’expertise 
d’avril 2019, ni dans le rapport de consultation du Dr G______ du 11 octobre 
2019. Il s'agissait ainsi d’une aggravation postérieure à la décision, le plus 
probablement courant 2022, date des infiltrations et consultations qui ont eu lieu 
en septembre 2022. ». L’aggravation de l’état de santé de la recourante étant 
postérieure à la décision litigieuse, elle sortait du cadre du litige. Elle aurait pu 
constituer un motif d’extension de l’objet du litige, mais non d’une suspension de 
la procédure, si les conditions en avaient été remplies, ce qui n’était pas le cas 
dans la mesure où l’objet de la contestation n’est pas en état d’être jugé. Les 
motifs de suspension prévus par l’art. 78 LPA n’étaient pas non plus réalisés. 
L’OAI s’opposait en conséquence à la suspension de la procédure. 

g. Par courrier du 9 décembre 2022, la recourante a indiqué que l’OAI avait 
accepté, par courrier du 18 novembre 2022, d’entrer en matière sur la demande de 
« reconsidération-révision » de la rente d’invalidité. S’il s’agissait effectivement 
d’une réouverture sur faits nouveaux, l’appréciation qui pourrait être faite par 
l’OAI à la suite des nouveaux examens réalisés et éventuellement la nouvelle 
observation professionnelle faite sur sa personne, pourrait avoir des effets 
rétroactifs. Elle persistait en conséquence dans sa demande de suspension jusqu’à 
nouvelle décision de l’OAI sur sa demande. 

  

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2.  

À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux 
notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle 
aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 
3). 

3. Le litige porte sur la décision du 8 décembre 2021 en ce qu’elle supprime la rente 
invalidité dès le 1er juillet 2019. 

4. A titre liminaire, il sera relevé que la capacité de travail de la recourante a été 
fixée par arrêt du 6 avril 2021 pour la période du 1er septembre 2013 jusqu’à avril 
2019, une capacité pleine et entière ayant été reconnue dès le 1er avril 2019, pour 
toute activité administrative, y compris son activité habituelle, avec une baisse de 
rendement d’une heure le matin et d’une heure l’après-midi afin de lui permettre 
d’aménager des pauses en fonction de ses douleurs. Aucun recours n’ayant été 
formé à son encontre, il est désormais définitif et exécutoire. 

5. L’assurée a conclu à la suspension de l’instruction de son recours jusqu’à droit 
jugé dans sa demande en révision déposée auprès de l’OAI. 

5.1 Aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 
septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son 
sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou 
administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces 
questions. A fortiori la suspension est-elle possible lorsque deux causes sont 
pendantes devant la même juridiction. 

Dans les procédures soumises à la maxime d'office ou inquisitoire, comme c'est le 
cas en matière d'assurances sociales, la maîtrise de la procédure appartient au 
juge, qui doit en définir l'objet, la diriger et y mettre fin par un jugement. Une 
suspension de procédure comporte le risque de retarder inutilement la procédure, 

 
 
 

 

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de sorte qu'elle ne doit être admise qu'avec retenue - c'est-à-dire lorsqu'elle se 
fonde sur des motifs objectifs - eu égard à l'exigence de célérité posée par l'art. 29 
al. 1 Cst. (cf. ATF 130 V 90 consid. 5 p. 95). Selon la jurisprudence, peuvent 
constituer de tels motifs le fait de permettre la mise en œuvre de mesures 
d'instruction opportunes (ATF 127 V 228 consid. 2a p. 231) ou d'attendre la 
décision d'une autre autorité qui permettrait de trancher une question décisive 
pour l'issue du litige dans un délai raisonnable (ATF 119 II 386 consid. 1b p. 389). 

5.2 En l’espèce, la recourante considère que la suspension de la procédure jusqu’à 
droit connu dans celle relative à sa demande de « reconsidération-révision » de 
prestation en lien avec l’aggravation de son état de santé sur laquelle l’intimé a 
accepté d’entrer en matière se justifie, car son résultat pourrait avoir des effets 
rétroactifs. L’intimé s’oppose à la suspension de la procédure, l’aggravation de 
l’état de santé invoqué étant postérieur à la décision litigieuse et sortant du cadre 
du litige. 

5.3 En l’occurrence, force est d’admettre, avec l’intimé, que l’issue de la 
procédure relative à la « reconsidération-révision » de la rente en lien avec une 
aggravation de l’état de santé de la recourante, n’a pas d’incidence sur le présent 
litige, puisqu’elle concerne une période postérieure et constitue en cela une 
nouvelle demande. En effet, l’objet du présent litige porte sur la question de la 
rente pour la période postérieure au 1er juillet 2019, ce que l’intimé appréciera de 
façon autonome. Il n’y a ainsi pas de motif objectif justifiant une suspension de la 
procédure. 

Au vu de ce qui précède, la demande de suspension est rejetée. 

6. La recourante fait grief à l’intimé d’avoir prononcé la décision querellée sans 
mettre en œuvre au préalable une nouvelle observation professionnelle aux EPI, la 
précédente datant de 2016, pour ensuite procéder par comparaison de revenus et 
déterminer exactement la perte de revenu permanent impliqué par ses limitations 
physiques. 

6.1 Le droit d’être entendu, garanti à l'art. 29 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend celui d'obtenir 
une décision motivée. Conformément à ce principe, l'autorité doit indiquer dans 
son prononcé les motifs qui la conduisent à sa décision (ATF 123 I 31 consid 2c ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_954/2008 du 29 mai 2009 consid. 3.1). Le 
destinataire de la décision doit pouvoir la comprendre et l'attaquer utilement en 
connaissance de cause s'il y a lieu, et l'instance de recours doit pouvoir exercer 
pleinement son contrôle si elle est saisie (ATF 139 V 496 consid. 5.1). La 
violation du droit d'être entendu, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité 
particulière, est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant 
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Au demeurant, la 
réparation d'un vice éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 124 V 
180 consid. 4a). 

 
 
 

 

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6.2 En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 
2021 dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente 
s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au 
moins. 

6.3  Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance 
de recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent 
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et 
à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être 
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant 
le stage (arrêt du Tribunal fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 

6.4 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, ATF 122 V 
157 consid. 1c). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier 
certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au stade de la 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20256
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20V%20133
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_713/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157

 
 
 

 

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- 20/22 - 

procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est 
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et 
d'investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que 
l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 
longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien- fondé 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

6.5 Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un 
centre d'observation professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir 
concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 
médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 
l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer ; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert 
médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs 
tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque 
(ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 

6.6 En l’occurrence, la capacité de travail de la recourante a été évaluée dans le 
cadre d’une expertise, dont il a été retenu, par arrêt du 6 avril 2021, qu’elle 
respectait tous les réquisits prévus par la jurisprudence en matière de valeur 
probante, et mettait en évidence une nette amélioration de son état de santé dès 
avril 2019. Les conclusions de l’expertise devaient être suivies s’agissant de la 
période à compter de laquelle elle avait été réalisée, à savoir dès avril 2019. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_405/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/107%20V%2017

 
 
 

 

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- 21/22 - 

Aucun recours n’ayant été formé contre cet arrêt, il est désormais exécutoire et il 
n’y a pas lieu de revenir sur les constats qu’il a posés. 

Dans la mesure où la recourante a été considérée comme apte à exercer à plein 
temps toute activité administrative, y compris son activité habituelle, dès le mois 
d’avril 2019, avec une baisse de rendement d’une heure le matin et une heure 
l’après-midi pour lui permettre de ménager des pauses en fonction de ses 
douleurs, soit une baisse de rendement de 25% tout au plus, c’est avec raison que 
l’intimé a refusé de mettre en place une évaluation professionnelle préalable 
confiée aux EPI, aucun droit à une rente n’étant ouvert. 

En conséquence, la décision entreprise est conforme au droit. 

7. L'éventuelle péjoration de la capacité de travail alléguée le 1er novembre 2022 ne 
saurait être prise en considération dans le présent arrêt, dans la mesure où elle 
serait postérieure au prononcé le 8 décembre 2021 de la décision entreprise. 

8. Vu ce qui précède, le recours sera rejeté. 

9. La recourante, bien qu’ayant été représentée par un conseil, n’a pas droit à une 
indemnité de dépens dans la mesure où elle échoue dans son recours (art. 61 let. g 
LPGA a contrario). 

10. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a par ailleurs lieu de la 
condamner au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/195/2022 

- 22/22 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Stefanie FELLER 

 La présidente 
 
 
 
 

Fabienne MICHON RIEBEN 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le