# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6bd7ca89-26a4-57f4-b59c-c0d4d7d8f7ef
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-19
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 19.09.2016 200 2015 409
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2015-409_2016-09-19.pdf

## Full Text

200.2015.409.AI

DEJ/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 19 septembre 2016

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
J. Desy, greffier

A.________
représentée par Me B.________ 
recourante

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision rendue par ce dernier le 1er avril 2015

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 16, 200.15.409.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, née en 1989, assistante socio-éducative (éducatrice), a 
travaillé en dernier lieu au sein d'un centre communal d'accueil d'enfants 
depuis le mois de février 2013. Au mois de mars 2013, un sarcome high-
grade du mollet gauche lui a été diagnostiqué puis traité par 
chimiothérapie. L'assurée a ensuite subi une amputation du membre 
inférieur gauche au-dessus du genou. Depuis le diagnostic, elle a été en 
incapacité totale de travail. Le 25 février 2015, son contrat de travail a été 
résilié pour le 31 mai suivant. 

B.

Le 15 juin 2013, l'assurée a déposé auprès de l'Office AI Berne une 
demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI). Par courrier du 
2 août 2013, elle a demandé la prise en charge d'un moyen auxiliaire sous 
la forme d'une prothèse fémorale avec processeur, de type Genium. Après 
instruction de cette demande, l'Office AI Berne, le 28 février 2014, dans 
une communication à l'assurée à laquelle était jointe une lettre au 
fournisseur de moyens auxiliaires, a fait savoir, d'une part, qu'il prenait en 
charge une prothèse provisoire pour un montant de Fr. 21'319.- et, d'autre 
part, qu'il refusait d'assumer les coûts du moyen auxiliaire demandé. 
L'assurée, désormais représentée par un avocat, a maintenu sa demande 
concernant une prothèse Genium. Le même Office AI a instruit plus avant 
cette demande, en examinant notamment l'adéquation d'une prothèse 
fémorale avec processeur de type C-Leg à la situation de l'assurée.

Par préorientation du 12 février 2015, l'Office AI Berne a indiqué à l'assurée 
qu'il projetait d'admettre son droit à un moyen auxiliaire sous la forme d'une 
prothèse de la jambe munie d'une articulation C-Leg, niant implicitement le 
droit à une prothèse de type Genium. Le contenu de cette préorientation a 
été confirmé par décision du 1er avril 2015.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 16, 200.15.409.AI, page 3

C.

Par acte de recours du 8 mai 2015, l'assurée, toujours représentée par un 
mandataire professionnel, a porté le litige devant le Tribunal administratif 
du canton de Berne (TA) en concluant, sous suite de dépens, à ce que 
l'Office AI Berne prenne en charge les frais inhérents à une prothèse de 
type Genium X3. Elle a en outre demandé à pouvoir compléter son 
mémoire de recours dès l'obtention d'un nouveau devis pour la prothèse 
demandée. 

Dans son mémoire de réponse du 17 juin 2015, l'Office AI Berne a conclu 
au rejet du recours, sous suite de frais et dépens.

Dans ses observations du 30 septembre 2015, la recourante a modifié ses 
conclusions en ce sens qu'elle requiert dorénavant la prise en charge 
financière d'une prothèse de type Genium et non plus Genium X3. Pour le 
surplus, par ordonnance du 1er octobre 2015, une requête visant l'octroi 
d'un troisième report du terme pour fournir des appréciations 
complémentaires a été rejetée. En revanche, un ultime délai a été accordé 
pour la production de moyens de preuve. Les nouvelles observations, 
quand même fournies le 2 novembre 2015, ont été écartées du dossier. 
Les moyens de preuve ont quant à eux été versés au dossier. Le 
9 novembre 2015, la juge instructrice a rejeté le reproche de formalisme 
excessif formulé dans un courrier du 6 novembre 2015 et, s'agissant de la 
conclusion tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire figurant aussi dans ce 
courrier, a invité le mandataire de la recourante à introduire une requête 
d'assistance judiciaire en bonne et due forme, si la suite de la procédure 
l'exigeait.

Par duplique du 16 novembre 2015, l'intimé a entièrement maintenu ses 
conclusions. 

En date du 8 décembre 2015, le mandataire de la recourante a présenté sa 
note d'honoraires. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 16, 200.15.409.AI, page 4

En droit:

1.

1.1 La décision sur opposition du 1er avril 2015 représente l'objet de la 
contestation: elle ressortit au droit des assurances sociales et, sur la base 
de la demande de la recourante sollicitant la prise en charge d'une 
prothèse de type Genium, octroie une contribution pour l'achat d'une 
prothèse de jambe munie d'une articulation C-Leg. L'objet du litige porte 
sur l'annulation de cette décision et la prise en charge financière d'un 
modèle de type Genium. 

1.2 Interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 et art. 38 al. 4 let. a de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]), dans les formes prescrites, auprès de l'autorité de 
recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour recourir 
représentée par un avocat dûment constitué, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA, art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]). 

1.3 La recourante sollicite la prise en charge d'un modèle de prothèse 
de type Genium à la place du modèle de type C-Leg; la différence exacte 
de prix (et de coûts supplémentaires en résultant) entre ces deux prothèses 
n'est pas connue de manière exacte, mais elle ne paraît pas d'emblée 
inférieure à Fr. 20'000.- (voir ci-après c. 3.2.3). Le jugement de la cause 
incombe donc à la Cour des affaires de langue française du TA dans sa 
composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 let. c et 56 al. 1 de la loi 
cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des autorités judiciaires et du 
Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et 84 al. 3 LPJA).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 16, 200.15.409.AI, page 5

2. 

2.1 Selon l'art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité (LAI, RS 831.20), les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant 
qu'elles soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer 
leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels 
(let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient 
remplies (let. b). Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à 
l'exercice d'une activité lucrative préalable. Lors de la fixation de ces 
mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle 
restante (art. 8 al. 1bis LAI).

Au sens de l’art. 8 al. 3 let. d LAI en relation avec l’art. 21 al. 1 LAI, ces 
mesures englobent, d’après une liste que dressera le Conseil fédéral, les 
moyens auxiliaires dont l’assuré a besoin pour exercer une activité lucrative 
ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité 
de gain, pour étudier, apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des 
fins d’accoutumance fonctionnelle. De plus, l’art. 21 al. 2 LAI prévoit que 
l’assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour 
se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son 
autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels 
moyens auxiliaires, conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral.

2.2 A l’art. 14 du règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance 
invalidité (RAI, RS 831.201), le Conseil fédéral a délégué au Département 
fédéral de l’intérieur (DFI) la compétence de dresser la liste des moyens 
auxiliaires et d’édicter les prescriptions complémentaires visées par l’art. 21 
LAI. Le DFI a fait usage de cette compétence en promulguant l’ordonnance 
du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par 
l’assurance-invalidité (OMAI, RS 831.232.51), ainsi que la liste des moyens 
auxiliaires qui y est annexée. Aux termes de l’art. 2 OMAI, ont droit aux 
moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en annexe, les 
assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur 
entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1); l’assuré n’a 
droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque, 
que s’il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 16, 200.15.409.AI, page 6

travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins 
d’accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l’activité nommément 
désignée au chiffre correspondant de l’annexe (al. 2). Une activité lucrative 
revêtant une importance juridique au sens de l'art. 2 al. 2 OMAI ne peut 
être admise que si un revenu correspondant à tout le moins à la cotisation 
minimale pour personnes sans activité lucrative prévue à l'art. 10 al. 1 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants 
(LAVS, RS 831.10) est réalisé (SVR 2010 IV n° 60 c. 4). L'annexe à l'OMAI 
comprend notamment des prothèses fonctionnelles pour les pieds et les 
jambes (ch. 1.01).

2.3 Le but de ces mesures est ainsi de développer l'autonomie des 
personnes invalides qui, grâce à ces moyens auxiliaires, peuvent exercer 
une activité lucrative, accomplir seules des tâches quotidiennes, telles que 
les soins corporels par exemple, et prendre part à la vie en société, comme 
par exemple l'accès au monde qui les entoure, l'exercice d'une activité 
sportive médicalement appropriée ou l'utilisation de certains appareils de 
communication (TF 8C_262/2010 du 12 janvier 2011 c. 2.1). L'art. 21 al. 2 
LAI ne fonde cependant pas un droit à ce que la personne handicapée 
puisse vivre de la même manière qu'une personne valide (TF 9C_197/2010 
du 14 décembre 2010 c. 5). Selon la jurisprudence, la nécessité d’un 
moyen auxiliaire se détermine en fonction de la situation concrète dans 
laquelle se trouve l’assuré. En outre, il n’existe un droit qu’à des moyens 
auxiliaires d’un modèle simple et adéquat (art. 21 al. 3 LAI et 2 al. 4 OMAI). 
Ce moyen simple et adéquat doit également être actuel (ATF 139 V 115 
c. 5.1).

2.4 L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de 
recours, ne peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont 
convaincus de son existence. En droit des assurances sociales, pour 
autant que la loi n'en dispose pas autrement, le juge doit fonder sa décision 
sur les faits qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. La 
simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit pas. Le juge doit bien plus 
retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui paraissent les plus 
probables (ATF 138 V 218 c. 6).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 16, 200.15.409.AI, page 7

3.

3.1 En l'espèce, il est admis par l'Office AI Berne, principalement sur la 
base des recommandations des 22 janvier et 1er septembre 2014 de la 
Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes 
handicapées et âgées (FSCMA; voir dossier [dos.] AI doc. 32 et 82), que 
l'assurée a droit, au titre de moyen auxiliaire, à la prise en charge financière 
par l'AI d'une prothèse fémorale équipée d'un microprocesseur. 

Le litige porte plus spécifiquement sur le modèle de prothèse pris en 
charge. L'Office AI retient en substance que le modèle C-Leg (dont il est 
d'accord d'assumer le coût) est une prothèse peut-être pas optimale, mais 
apte et suffisante pour atteindre le but visé, à savoir la continuation de 
l'activité professionnelle (éducatrice; voir également ci-avant c. 2.3). La 
prothèse Genium, de nouvelle génération, requise par l'assurée, ne 
respecte pas, selon lui, la condition du rapport raisonnable entre coût et 
utilité. Quant à elle, la recourante fait en substance valoir qu'une prothèse 
de type Genium est absolument nécessaire en raison des spécificités de sa 
vie privée (notamment sportive) et pour qu'elle puisse continuer à exercer 
son activité professionnelle, ce que la prothèse C-Leg proposée ne lui 
permettrait pas. 

3.2 Quant aux caractéristiques des prothèses C-Leg et Genium, on 
relèvera ce qui suit:

3.2.1 Selon le Tribunal fédéral (TF), le système C-Leg est une articulation 
hydraulique du genou contrôlée par un microprocesseur. Il permet une 
régulation électronique de la phase d'appui et de la phase pendulaire et 
s'adapte à la longueur de pas du patient. Un système de capteurs permet 
de récolter des données à tout moment du cycle de marche et de contrôler 
l'amortissement hydraulique. La personne portant la prothèse peut se 
mouvoir avec sécurité en variant la vitesse de marche, en terrains 
irréguliers et en montant ou descendant des escaliers. L'amortissement 
hydraulique garantit la sécurité en phase d'appui, puis est désactivé lors de 
la charge sur l'avant du pied de manière à favoriser la phase pendulaire 
sans dépense excessive d'énergie. L'indication médicale pour la pose 
d'une prothèse C-Leg se limite en principe aux personnes amputées d'une 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 16, 200.15.409.AI, page 8

jambe au niveau de la cuisse et disposant d'une mobilité illimitée en 
extérieur. D'un point de vue épidémiologique, entre 30 et 50 patients par an 
seraient concernés en Suisse (ATF 141 V 30 c. 3.2.2).

3.2.2 Le TF, amené à se prononcer sur la prise en charge financière 
d'une prothèse de type Genium dans le cadre de l'assurance-accidents, a 
retenu que la prothèse Genium est construite sur le même modèle de 
genou électronique que la C-Leg, mais elle est équipée d'une nouvelle 
génération de microprocesseur, ainsi que de multiples capteurs et 
régulateurs qui lui permettent d'identifier où en est le cycle de marche de 
l'utilisateur. Selon les informations fournies par le fabriquant, cette 
innovation majeure, issue de la dernière technologie en matière d'ingénierie 
informatique, assure une reproduction des mouvements quasi à l'identique 
d'une marche physiologique. Les personnes amputées fémorales peuvent 
désormais franchir les obstacles et monter les escaliers pas après pas, et 
ont la possibilité de charger symétriquement les deux jambes. Grâce aux 
fonctionnalités intuitives du système, les déplacements en avant et en 
arrière, ainsi que les changements de direction, sont sécurisés et 
demandent moins de concentration et d'efforts à l'utilisateur 
(TF 8C_279/2014 du 10 juillet 2015 c. 4; voir aussi TF 8C_52/2016 du 
8 avril 2016). 

3.2.3 Il ressort de la même jurisprudence que la différence de coût du 
système Genium par rapport à une prothèse C-Leg se monte à environ 
Fr. 21'000.- pour une garantie de trois ans et Fr. 24'000.- pour une garantie 
de cinq à six ans (TF 8C_279/2014 du 10 juillet 2015 c. 4).

3.3 On rappellera également que l'inscription de la prothèse Genium 
dans une convention tarifaire portant sur les moyens auxiliaires, ce qui 
semble ne pas être le cas en l'état (voir dans ce sens la réponse du Conseil 
fédéral du 26 août 2015 à la question 15.1052 du 18 juin 2015 déposée par 
le Conseiller national Stéphane Rossini, accessible à partir du site internet 
de l'Assemblée fédérale), ne constitue pas une condition du droit aux 
prestations (voir ATF 141 V 30 c. 3.2.3). Dans chaque cas, comme en 
l'espèce, il convient bien plutôt d'examiner si les critères de simplicité et 
d'adéquation sont remplis, eu égard aux perspectives de réadaptation de la 
personne concernée (voir ci-avant c. 2.3).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 16, 200.15.409.AI, page 9

4.

Il convient ainsi d'examiner si l'Office AI Berne remplit son mandat légal en 
octroyant une prothèse C-Leg en lieu et place d'une prothèse Genium. 

4.1 Comme pour tout moyen auxiliaire, la prise en charge de frais 
relatifs à l'octroi d'une prothèse fémorale doit répondre aux critères de 
simplicité et d'adéquation (art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI). Ces critères, qui sont 
l'expression du principe de la proportionnalité, supposent, d'une part, que la 
prestation en cause soit propre à atteindre le but fixé par la loi et 
apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin et, d'autre part, qu'il existe 
un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, compte 
tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit du cas particulier. 
Dans ce contexte, il convient notamment de prendre en considération 
l'importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire devrait permettre 
d'atteindre et la durée pendant laquelle ce moyen pourra servir l'objectif de 
réadaptation (voir TF 9C_279/2015 du 10 novembre 2015 c. 3.4). Dans son 
arrêt précité relatif au refus de prise en charge d'une prothèse de type 
Genium dans le cadre de l'assurance-accidents, le TF a précisé que c'est 
le caractère non seulement nécessaire mais également indispensable de la 
nouvelle technologie pour atteindre le but visé par la loi qui a constitué 
l'élément d'appréciation décisif dans l'examen de la question du rapport 
raisonnable qui doit exister entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire 
(TF 8C_279/2014 du 10 juillet 2015 c. 7.4).

4.2 Dans le cadre de son instruction de la demande de la recourante, 
l'intimé a pris conseil auprès de la FSCMA. Il n'est pas inutile de rappeler 
qu'il s'agit d'un organisme qui a pour mission d'apporter son soutien aux 
offices AI dans le domaine de l'appréciation technique des moyens 
auxiliaires et dont la neutralité des avis est reconnue par la jurisprudence 
(voir arrêt de l'ancien Tribunal fédéral des assurances I 105/05 du 29 juin 
2005 c. 3).

Consécutivement à la demande du 2 août 2013, lors des investigations 
ayant mené au rapport (fachtechnische Beurteilung) du 22 janvier 2014, le 
collaborateur en charge du dossier de la FSCMA a rencontré l'assurée en 
milieu hospitalier, munie d'une prothèse provisoire mécanique/hydraulique 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 16, 200.15.409.AI, page 10

et encore trop affaiblie et absorbée par les traitements pour s'investir dans 
des tests comparatifs de types de prothèses. Au vu des impératifs 
notamment professionnels de l'assurée, la FSCMA a cependant admis 
sans discussion le principe de l'octroi d'une prothèse avec microprocesseur 
de type C-Leg ou équivalente. Elle a précisé qu'elle pouvait recommander 
d'emblée ce genre de modèle C-Leg sur la base de son expérience et de la 
mobilité, ainsi que de la situation de l'assurée avec la prothèse provisoire, 
tout en concédant que l'aptitude de l'intéressée à maîtriser une telle 
prothèse équipée d'un microprocesseur n'avait pas été à ce stade établie 
par des mesures concrètes probantes (nachweisbar), mais que de telles 
mesures nécessiteraient une expertise qu'il faudrait payer dans une 
clinique spécialisée (kostenpflichtiges Assesment). La FSCMA a en 
substance retenu que ce genre de prothèses permettrait de satisfaire les 
vœux exprimés, à un bon niveau (supérieur à la moyenne), et d'atteindre 
les buts légaux. Elle a en revanche refusé l'octroi d'un modèle sollicité de 
type Genium, qui représenterait certes une solution optimale, mais 
excèderait le caractère raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen 
auxiliaire. Au surplus, la FSCMA précisait qu'elle était prête à établir un 
devis pour une prothèse C-Leg ou modèle assimilable, si l'Office AI se 
déclarait d'accord avec le principe d'une telle prothèse sans exiger 
d'expertise supplémentaire et que l'assurée acceptait cette option. Au cas 
contraire, la FSCMA préconisait à tout le moins déjà la prise en charge de 
la prothèse provisoire.

Après avoir examiné le devis de la prothèse provisoire (rapport du 7 février 
2014), la FSCMA a été mandatée par l'Office AI pour l'examen du système 
C-Leg en juin 2014. Dans son rapport du 1er septembre 2014, la FSCMA, 
qui a aussi dû entre-temps se préoccuper d'un remplacement partiel de la 
prothèse provisoire, part de l'idée que l'assurée s'est ralliée à l'option C-
Leg. La FSCMA, en commentant son devis corrigé relatif au système C-
Leg, confirme l'avis exprimé dans son rapport du 22 janvier 2014 et 
constate que ce système est couvert par la convention tarifaire. Elle attire 
cependant aussi l'attention sur les avantages économiques d'éventuels 
produits concurrents équivalents.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 16, 200.15.409.AI, page 11

4.3 Depuis 2006 (voir l'arrêt de principe aux ATF 132 V 215), la prise en 
charge d'une prothèse C-Leg reste limitée, en AI, aux cas dans lesquels il 
existe un besoin de réadaptation particulièrement élevé, par exemple en 
cas d'exigences professionnelles spéciales (voir aussi TF 8C_279/2014 du 
10 juillet 2015 c. 7.4 avec les références). Ce n'est ainsi que dans de rares 
cas (entre 30 et 50 patients par année [ATF 141 V 30 c. 3.2.2]) qu'une 
prothèse équipée d'un microprocesseur est proposée aux assurés. En 
l'espèce, l'intimé a considéré, principalement sur la base des avis 
susmentionnés de la FSCMA (voir ci-avant c. 4.2), que la situation de la 
recourante revêt un tel besoin de réadaptation et a accepté la prise en 
charge d'une prothèse C-Leg. Au vu de la jurisprudence actuelle et du 
besoin de réadaptation élevé nécessaire à l'octroi d'une prothèse de type 
C-Leg, il faudrait en l'espèce des circonstances tout à fait hors du commun 
pour considérer la prothèse Genium comme indispensable et la C-Leg 
insuffisante. A titre d'exemple et de casuistique, on peut évoquer, dans le 
cadre de l'assurance-accidents, la situation d'un assuré, maître 
d'enseignement (profession nécessitant de nombreux déplacements 
complexes en classe) et habitant au troisième étage d'un immeuble avec 
un escalier en colimaçon et sans ascenseur, à qui une prothèse Genium a 
été niée dans la mesure où cette dernière ne s'avérait pas indispensable 
pour atteindre le but visé, alors même que le confort et la sécurité offerts 
par cette prothèse de nouvelle génération s'avéraient meilleur (voir 
TF 8C_279/2014 du 10 juillet 2015). 

4.4 En l'espèce, de telles circonstances, tout à fait hors normes ou 
extrêmement particulières, ne ressortent pas du dossier.

4.4.1 Sur le plan professionnel, il faut certes reconnaître que l'ancien 
emploi de la recourante, dans un centre d'accueil avec des jeunes âgés de 
six mois à 16 ans (voir dos. AI 20), était varié et astreignant et comportait 
une grande part de mobilité. Pour autant, c'est en connaissant la profession 
de la recourante, et même principalement au vu des exigences (notamment 
de sécurité) de cette profession, que la FSCMA a considéré d'emblée 
qu'une prothèse de type C-Leg serait adaptée à la situation et répondrait à 
la plus grande partie des exigences (gewünschten Anforderungen in einem 
überdurschnittlichen Masse). Ainsi, quand bien même le confort apporté 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 16, 200.15.409.AI, page 12

par une prothèse de type Genium serait meilleur, il ne ressort toutefois 
nullement du dossier qu'une prothèse de type C-Leg empêcherait l'assurée 
de recommencer à travailler, ni d'ailleurs que la prothèse Genium 
s'avèrerait indispensable pour atteindre ce but. En effet, il n'existe au 
dossier aucun document démontrant que la prothèse C-Leg ne serait pas 
suffisante ou adaptée à la situation de l'assurée, l'ensemble des avis 
énonçant seulement que la prothèse Genium est apte à atteindre le but 
visé, ce qui en soi n'est pas contesté. Il en va ainsi du courrier du 8 janvier 
2015 de la physiothérapeute de la recourante (dos. AI 102) et également 
des avis médicaux du médecin traitant de cette dernière (voir, à titre 
d'exemple, le certificat médical du 29 octobre 2015 au dos. TA). Quant aux 
arguments de la recourante, qui fait valoir que la prothèse C-Leg n'est pas 
étanche, ne permet pas les petits pas et de monter les escaliers de façon 
alternée (voir le recours ch. 2.2), pour autant même qu'ils se rapportent à la 
prothèse Genium et non pas Genium X3 (demandée dans un premier 
temps), ils ne sont étayés par aucun document, si ce n'est la 
documentation fournie par le fabricant sur son site internet. Au-delà du fait 
que l'on ne peut que constater l'absence de production de véritables 
moyens de preuve démontrant l'absolue nécessité de la prothèse Genium 
ou, respectivement, l'insuffisance de la prothèse C-Leg, on soulignera que 
la FSCMA, qui connaît précisément les caractéristiques de chacune de ces 
prothèses, a considéré que la C-Leg, qui n'est pas la solution optimale, 
était pourtant adaptée à la situation professionnelle de la recourante, dont 
le jeune âge plaide d'ailleurs en faveur de grandes facultés d'adaptation par 
rapport à son handicap et dans son métier. Dans ces circonstances, même 
si l'on ne peut exclure certains désavantages de la prothèse C-Leg par 
rapport à la prothèse Genium, la Cour de céans ne voit pas de raisons de 
s'écarter de l'appréciation effectuée par la FSCMA relative à la suffisance 
de la première. On soulignera finalement que, tant pour la prothèse C-Leg 
que pour la prothèse Genium, il n'est pas établi au dossier avec une 
vraisemblance prépondérante que le moyen auxiliaire est apte à atteindre à 
moyen ou long terme le but de la continuation d'exercice de l'ancien 
emploi. Il ressort ainsi du dossier que l'ancien employeur de la recourante 
serait prêt à envisager la poursuite d'une activité professionnelle dès la 
délivrance d'un équipement prothétique adéquat, toutefois selon des 
modalités pratiques (taux d'activité, affectation) à définir (dos. AI 107).

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Sur le vu de ce qui précède, la recourante ne fournit aucune indication 
suggérant au Tribunal que la prothèse C-Leg pourrait se révéler 
insuffisante et la Genium indispensable. 

4.4.2 Il ne ressort pas non plus du dossier une nécessité médicale à 
l'octroi d'une prothèse Genium. En effet, la recourante n'a pas essayé de 
prothèse de type C-Leg, mais a pu expérimenter une prothèse de type 
Genium pendant quelque temps (voir par exemple dos. AI 69 et 103), 
toutefois pas dans son milieu professionnel, étant donné qu'elle se trouvait 
en arrêt de travail au moment de l'expérimentation. Suite à cet essai, son 
médecin traitant relève l'augmentation des douleurs dès la reprise de la 
prothèse mécanique dont elle est équipée en attendant l'octroi d'une 
prothèse munie d'un microprocesseur et compare la prothèse Genium avec 
cette dernière prothèse (voir dos. AI 81). Même si l'on ne peut que déplorer 
l'augmentation des douleurs, la comparaison effectuée par le médecin 
traitant ne se révèle pas pertinente, dans la mesure où il ne fait aucun 
doute que les prothèses équipées d'un microprocesseur sont mieux 
adaptées à la situation de l'assurée; la seule comparaison qui pourrait faire 
sens aurait dû être effectuée entre une prothèse C-Leg et une prothèse 
Genium, ce qui n'est pas le cas. A ce jour, le fait que l'assurée ne dispose 
pas encore d'une prothèse équipée d'un microprocesseur est lié 
apparemment à sa volonté d'obtenir une prothèse Genium, avec 
l'allongement de la procédure que cela a engendré. On notera pourtant 
qu'aux termes du rapport du 1er septembre 2014 de la FSCMA, la 
recourante s'était ralliée à la proposition d'une prothèse C-Leg. Quoi qu'il 
en soit, l'essai de la prothèse Genium, même s'il n'apporte pas d'avancées 
ou d'éléments concrets allant dans le sens de la nécessité de l'octroi du 
modèle optimal, a au moins permis de s'assurer, concrètement, de 
l'aptitude de l'assurée à maîtriser une prothèse équipée d'un 
microprocesseur (voir ci-avant c. 4.2).

4.4.3 Dans une comparaison plus globale, la documentation de la C-Leg 
insiste sur le côté "sécurité et liberté", alors que la documentation relative à 
la Genium insiste quant à elle sur l'intuitivité et la démarche physiologique 
(voir le site internet du fabricant encore consulté en juillet 2016). On 
soulignera également que la même documentation relève la robustesse de 

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la C-Leg et mentionne la possibilité d'activités exigeantes, telles que vélo, 
roller ou ski de fond. Introduite en 1997, la prothèse C-Leg a fait l'objet de 
constantes améliorations et elle est toujours présentée par son fabricant 
comme une technologie éprouvée avec des performances fiables, ce qui 
n'est pas le cas de la prothèse Genium (voir TF 8C_279/2014 du 10 juillet 
2015 c. 7.4). Quant à la différence de prix, si l'on se réfère aux deux devis 
au dossier (dos. AI 20 et 66), elle correspond sensiblement à celle relevée 
par le TF (voir ci-avant c. 3.2.3), soit aux environs de Fr. 20'000.-, même si 
la comparaison s'avère peu évidente en raison des durées de garantie qui 
diffèrent selon les modèles et des frais d'entretien. On notera encore que 
l'argument de la recourante selon lequel la capacité de vie de la prothèse 
Genium (X3) serait plus élevée que la prothèse C-Leg n'est guère 
convaincant, dans la mesure où ces deux prothèses peuvent bénéficier 
d'une garantie de même durée (voir par ex. dos. AI 75/4). 

4.5 En vertu de l'ensemble de ce qui précède, il apparaît que rien au 
dossier ne permet de nier, avec une vraisemblance prépondérante, le 
caractère suffisant de la prothèse C-Leg et rien non plus ne permet 
d'affirmer, avec une même vraisemblance prépondérante, que la prothèse 
Genium est indispensable. Dans ces conditions, à l'aune du principe de 
proportionnalité énoncé ci-avant (c. 4.1) et en respectant les critères 
jurisprudentiels, seule la prothèse C-Leg remplit les conditions du rapport 
raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire. La requête de la 
recourante (recours, ch. 2.2 p. 4) tendant à ce que le Tribunal interpelle 
l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) au sujet de la répercussion 
de la baisse de l'euro sur le prix de la prothèse Genium importée 
d'Allemagne devient donc sans objet. Au demeurant, les décisions prises 
par l'OFAS, sur délégation du Conseil fédéral, en matière de remise des 
moyens auxiliaires et conventions réglant la collaboration et les tarifs des 
fournisseurs (art. 21quater, 27 et 53 LAI), ne relèvent pas de la compétence 
des tribunaux cantonaux des assurances (voir à ce sujet également la 
réponse du Conseil fédéral du 26 août 2015 citée au c. 3.3).

A ce stade, sur la base de ce qui précède, on notera encore que l'assurée 
n'a, semble-t-il, pas eu de réponse à son courrier du 26 septembre 2014 
par lequel elle s'enquérait du montant annuel qui lui serait alloué 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 19 septembre 16, 200.15.409.AI, page 15

conformément au droit de substitution (dos. AI 90). Dès lors que la décision 
de l'intimé est ici confirmée, cette perspective de substitution pourrait 
gagner en actualité. Le cas échéant, il appartiendra à la recourante de 
solliciter l'Office AI Berne dans ce sens. 

5.

5.1 Au vu de ce qui précède, le recours dirigé contre la décision de 
l'Office AI Berne du 1er avril 2015 doit être rejeté.

5.2 La recourante n'obtenant pas gain de cause, les frais de la présente 
procédure, fixés à un émolument forfaitaire de Fr. 500.-, doivent être mis à 
sa charge (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont compensés par l'avance de frais 
fournie.

5.3 Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la 
recourante (art. 61 let. g LPGA a contrario).

5.4 En conclusion de son écrit du 6 novembre 2015, le mandataire de la 
recourante avait certes requis l'assistance judiciaire, sans amener plus de 
précisions que l'allégation d'une situation financière difficile. Il n'a pas réagi 
à l'ordonnance du 9 novembre 2015 qui le rendait attentif au fait qu'une 
requête en bonne et due forme, comportant notamment une motivation des 
conditions posées à l'octroi de l'assistance judiciaire (dont celle de la 
nécessité de l'avocat au stade où la requête était introduite), serait exigée 
de sa part, au cas où il devrait à nouveau intervenir dans la procédure 
(pour d'autres démarches que la présentation de sa note d'honoraires). Il 
n'a par la suite plus que produit sa note d'honoraires. Dans ces conditions, 
il y a lieu de considérer que le mandataire de la recourante a renoncé à 
toute requête d'assistance judiciaire.

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Par ces motifs:

1. Le recours est rejeté.

2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 500.-, sont mis à la 
charge de la recourante et compensés par son avance de frais. 

3. Il n'est pas alloué de dépens.

4. Le présent jugement est notifié (R):
- au mandataire de la recourante,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente: Le greffier:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).