# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 585c4d34-fdc7-5c26-8bbb-aaa42887279e
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-23
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 23.11.2018 CACIV.2018.57 (INT.2018.681)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2018-57_2018-11-23.html

## Full Text

A.                           
X.________ et Y.________, se sont mariés en 2008. Trois
enfants sont issus de leur union, à savoir A.________, né en 2008, B.________,
née en 2010 et C.________, né en 2012. Les époux X.Y.________ vivent séparés
depuis le 18 juillet 2015. Dans le cadre d'une première procédure de mesures
protectrices de l'union conjugale (MP.2015.196), une décision a été rendue le
25 octobre 2015, attribuant à la mère la garde des enfants, accordant un droit
de visite élargi à leur père et astreignant ce dernier à contribuer à
l'entretien des enfants par des pensions de 500 francs par enfant, allocations
familiales en sus, et à l'entretien de l'épouse par une pension de 300 francs
pour les mois de novembre et décembre 2015, puis de 540 francs dès le 1er
janvier 2016.

B.                           
Le 20 décembre 2016, X.________ a déposé une requête de
modification des mesures protectrices de l'union conjugale, alléguant notamment
qu'après la séparation, il avait entretenu une relation avec une collègue de
travail, relation dont était issue une fille, D.________, née en 2016. Cette
relation avait pris fin avant la naissance de l'enfant. En outre, la situation
sur son lieu de travail étant devenue insupportable, X.________ avait été mis en
arrêt de travail et son contrat été résilié pour le 31 décembre 2016. En raison
de ces deux changements importants dans sa situation, soit son obligation
d'entretien envers le nouvel enfant et son chômage dès le 1er janvier
2017, il a pris des conclusions en modification des mesures protectrices de
l'union conjugale en cours. X.________ a ensuite complété et modifié sa requête
le 6 févier 2017, en fonction du montant désormais connu de ses indemnités de
chômage et d'un troisième fait nouveau, soit sa mise en ménage avec une
nouvelle amie dès le 1er avril 2017. 

C.                           
Dans sa réponse et demande reconventionnelle du 6 février
2017, Y.________ a conclu à la fixation de pensions de 590 francs par enfant,
allocations familiales éventuelles en plus, dès le mois de janvier 2017,
montant tenant compte de l'entretien de l'enfant D.________ et de sa
renonciation à se faire verser une contribution d'entretien dès le 1er
février 2017.

D.                           
Une première audience s'est tenue le 7 février 2017, lors de
laquelle un accord « intermédiaire » est intervenu entre les parties.
Cet accord a été ratifié pour valoir « décision intermédiaire de
modification des mesures protectrices de l’union conjugale du 27 octobre
2015 ». Il prévoit, entre autres, la suppression de la pension en faveur
de Y.________ à compter du 1er février 2017, la fixation des
contributions d’entretien due par le père en faveur des enfants, « jusqu’à
ce que X.________ retrouve un emploi et donc un revenu supérieur à ses
indemnités de chômage », à un montant de 125 francs par enfant pour le
mois de février 2017, de 300 francs par enfant pour le mois de mars 2017, et de
500 francs par enfant dès le mois d’avril 2017, allocations familiales dues en
plus. Le chiffre 6 de l’accord prévoit que ses dispositions pourront être modifiées
lorsque X.________ aura retrouvé un emploi. Il est également prévu que les
questions de l’entretien des enfants et du droit de visite soient réexaminées à
la requête des parties, et qu’à défaut de requête dans ce sens, le juge les
interroge afin de savoir si le dossier pourrait être classé, ceci à la fin du
mois de juin 2017. 

E.                           
Une seconde audience a eu lieu le 17 juillet 2017. A cette
occasion, le premier juge, constatant que les situations respectives des
parties n’étaient pas encore stabilisées, a proposé à celles-ci, qui ont
accepté, que la procédure reste en suspens s’agissant des questions
financières, de telle sorte que le régime prévu par l’accord du 7 février
2017 continuait à s’appliquer. Il était toutefois déjà question à ce moment-là
que X.________ entame une formation d’électricien en partie subventionnée par
le chômage, alors que Y.________ se trouvait en incapacité de travail et dans
l’attente d’une décision AI.

F.                           
X.________ a effectivement entamé une formation d’électricien
de montage (CFC), dès le 14 août 2017 et courant jusqu’au 30 juin 2020. 

G.                          
Deux audiences se sont encore tenues les 31 octobre 2017 et
13 février 2018. Lors de la première, les parties ont toutes deux pris des
conclusions relativement aux contributions d’entretien, réduites s’agissant du
père des enfants et maintenues au montant fixé le 7 février 2017 s’agissant de
leur mère. Une conciliation a été tentée sans succès. Dans la mesure où il
fallait encore solliciter des renseignements auprès de l’Office des bourses et
de l’ORACE, une nouvelle audience était nécessaire. Celle-ci s’est tenue le 13
février 2018. A cette occasion, le père a conclu à ce que les contributions
d’entretien qu’il doit à ses enfants soient fixées, par enfant, à 195 francs de
septembre à novembre 2017, à 50 francs de décembre 2017 à mars 2018 et à 100
francs dès avril 2018. La mère des enfants a conclu au maintien des
contributions à 500 francs par enfant.

H.                           
Par décision du 24 mai 2018, le juge du tribunal civil a
confirmé les mesures protectrices de l’union conjugale ordonnée le 7 février
2017 en modification partielle de la décision du 27 octobre 2015, en prévoyant
notamment que les contributions du père à l’entretien de ses enfants étaient
fixées, pour février 2017 à 125 francs par enfant, pour mars 2017 à 300 francs
par enfant, et dès avril 2017 à 500 francs par enfant, allocations familiales
en sus. Il a rejeté toute autre ou plus ample conclusion, arrêté les frais
judiciaires à 600 francs, répartis à raison de 4/5 à la charge du père et d’1/5
à la charge de la mère, sous réserve des dispositions en matière d’assistance
judiciaire, X.________ étant en outre condamné à payer une indemnité de dépens
de 1'500 francs à son adverse partie.

Le
premier juge a rappelé qu’au moment de la première décision de mesures
protectrices, X.________ était employé par E.________ SA, pour un salaire
mensuel net de 4'748 francs, 13ème salaire compris et allocations
familiales en sus. Dès le 1er janvier 2017, il s’était retrouvé au
chômage et ses indemnités représentaient en moyenne 3'810 francs par mois. Par
la suite, en gain intermédiaire, selon un contrat de mission avec F.________
Sàrl, son salaire aurait été de 4'750 francs net, 13ème salaire et
vacances inclus. Enfin, depuis la mi-août 2017, X.________ accomplissait un
apprentissage d’électricien de montage au sein de l’entreprise G.________ SA,
subventionné par l’assurance chômage et qui procurait à l’intéressé un gain
mensuel net de 3'108 francs versé 12 fois l’an. Le premier juge a distingué
trois périodes pour les charges (de septembre à novembre 2017, pour décembre
2017, puis dès janvier 2018), sur lesquelles il sera revenu ci-après en tant
que besoin, mais qui laissaient apparaître des soldes mensuels de 908 francs,
558 francs et enfin 398 francs dès le début de l’année 2018, situation jugée
non satisfaisante à mesure que les enfants du requérant devaient être assistés
par la communauté, leur mère étant depuis décembre 2017 sans autre revenu que
les avances de l’ORACE, les allocations familiales et l’aide sociale. Dans
cette mesure, le premier juge a examiné s’il se justifiait d’imputer à X.________
un revenu hypothétique. Il a répondu par l’affirmative à cette question,
relevant que l’intéressé avait perdu son emploi chez E.________ SA à fin 2016
pour des raisons tenant à sa personne, puis qu’il avait dû interrompre sa
mission temporaire de trois mois auprès de F.________ Sàrl en raison d’une
grave altercation avec son employeur et qu’ensuite, en entamant un
apprentissage, il avait accepté un revenu mensuel net de 3'108 francs alors
qu’il gagnait précédemment plus de 4'700 francs, revenu qu’il aurait « pu
conserver sans ses déboires sentimentaux, dans un premier temps, et sans une
altercation avec son employeur dans un second temps ». En outre, X.________,
selon ses propres déclarations d’audience, n’espérait pas même réaliser
ultérieurement, après l’obtention d’un CFC, un salaire égal ou supérieur à ceux
qu’il avait obtenus auparavant. S’il s’était comporté comme le lui imposait ses
obligations de père, il aurait pu trouver et conserver un emploi lui procurant
un revenu mensuel net de l’ordre de 4'750 francs qui lui aurait permis de
continuer à payer des pensions de 500 francs par enfant, y compris pour son 4ème
enfant compte tenu de la renonciation de l’épouse à sa propre contribution. 

I.                            
Le 4 juin 2018, X.________ appelle de ce jugement, concluant
à l’annulation de la décision rendue en première instance et à ce que la Cour
d’appel, statuant à nouveau, dise que les contributions d’entretien du père en
faveur de ses enfants sont fixées à 195 francs par enfant entre septembre et
novembre 2017, à 50 francs par enfant pour les mois de décembre 2017 à
mars 2018, et à 100 francs dès le mois d’avril 2018 ; subsidiairement,
dire que ses contributions soient fixées, pour les mêmes périodes, à 340, puis
185, puis 235 francs par enfant. 

En
résumé, l’appelant reproche au premier juge d’avoir retenu à sa charge un
revenu hypothétique ainsi que d’avoir mal estimé certaines charges dans les
calculs (le loyer, les frais de repas et les frais d’exercice du droit de
visite). Il relève notamment qu’il ne dispose d’aucun diplôme autre que sa
formation scolaire de base, de telle sorte qu’on ne saurait lui reprocher de
chercher à améliorer sa situation de ce point de vue, ce qui lui permettra par
ailleurs d’obtenir des emplois plus stables et mieux rémunérés. Le soutien
apporté par l’assurance chômage dans son projet de formation ne fait que
renforcer cette appréciation. Par ce biais, il assure non seulement son propre
avenir, mais également celui de ses enfants, qui resteront pour de nombreuses
années encore à sa charge. Il a fait des déclarations erronées s’agissant des
revenus qu’il espérait réaliser une fois obtenu son CFC, mais le premier juge,
dans une procédure gouvernée par la maxime inquisitoire illimitée, aurait
largement pu vérifier l’inexactitude de celles-ci. Lui imputer un revenu
hypothétique risquerait de mettre à mal cette formation. Si par impossible la
Cour d’appel retenait tout de même un revenu hypothétique, ce dernier devrait
être fixé à 3'650 francs par mois, correspondant non pas à la rémunération
qu’il a pu obtenir dans les emplois précédemment exercés, mais à celle qu’il
pourrait obtenir compte tenu de de son âge et de son absence de formation
professionnelle notamment. S’agissant de ses charges, il rappelle qu’il a
obtenu un loyer de 960 francs, charges comprises, bien inférieur au loyer
de 1'400 francs, puis de 1'300 francs par mois datant du temps où il vivait
avec son amie sous le même toit, s’étant au surplus rapproché grandement de son
employeur dont l’entreprise est tout comme son logement située à Z.________.
Dans cette mesure, il était faux de retenir qu’il n’appartenait pas aux trois
enfants du couple d’assumer la rupture d’une liaison de leur père. Les frais de
repas devaient être pris en compte à raison de 11 francs et non de 10 francs
par jour. Enfin, l’exercice du droit de visite devait être pris en compte à
hauteur de 100 francs par mois.

J.                           
Le 12 juin 2018, l’intimée a déposé une détermination écrite
au terme de laquelle elle conclut en substance au rejet de toutes les
conclusions de l’appel, sous suite de frais et dépens. Il sera revenu ci-après
en tant que besoin sur cet acte.

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, contre une
décision rendue sur requête de modification de mesures protectrices de l’union
conjugale, l’appel est recevable (art. 308-311 et 314 al. 1 CPC).

2.                           
L’appelant dépose à l’appui de son appel, en plus de la
décision attaquée, un grand nombre de pièces, 29 pour être précis, dont
l’écrasante majorité a déjà été produite durant la procédure de première
instance, voire dans le cadre de la première procédure de mesures protectrices
de l’union conjugale (MP.2015.196), ce qui rend ce dépôt inutile. Seul le rapport
de formation établi le 28 mai 2018, donc postérieurement à la décision attaquée,
est à proprement parler nouveau et doit être admis. Les documents concernant la
procédure de modification de la contribution d’entretien en faveur de l’enfant D.________
(pendante devant l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, à La
Chaux-de-Fonds, mais suspendue dans l’attente d’une décision définitive
concernant les contributions d’entretien en faveur des trois enfants du couple
X.Y.________ [PASI.2017.110), établissent que l’appelant a demandé une
réduction, pour les mois de septembre et octobre 2017, puis une suppression
au-delà, de la contribution initialement fixée à 500 francs dès avril
2017 ; elles peuvent être admises, même si les faits qui en ressortent ne
sont pas, en tant que tels, contestés dans la présente procédure.

3.                           
Le seul point litigieux au stade de l’appel, tout comme lors
du dépôt des dernières conclusions de l’appelant devant le juge de première
instance, porte sur le montant des contributions d’entretien que l’intéressé
doit verser en faveur de ses enfants, depuis le mois de septembre 2017. Il ne
s’agit pas de fixer, pour la première fois, le montant de ces contributions,
mais de le fixer en tenant compte de faits nouveaux survenus depuis une
première décision rendue par le même juge le 27 octobre 2015, qui ratifiait
l’accord passé par les parties à l’audience du même jour, accord prévoyant
notamment des contributions d’entretien de 500 francs par mois, allocations
familiales en sus, en faveur de chacun des trois enfants du couple, dès le 1er novembre
2015, ainsi qu’une contribution d’entretien en faveur de l’épouse de 300 francs
par mois en novembre et décembre 2015, puis de 540 francs dès janvier 2016 (cf.
let. B-G ci-dessus).

4.                           
L’article 179 CC dispose que, à
la requête d’un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les
faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont
déterminées n’existent plus. Les dispositions relatives à la modification des
droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont appliquées par analogie.
S’agissant des contributions d’entretien en faveur des enfants, l’article 176
al. 3 CC renvoie aux dispositions sur les effets de la filiation, dont la disposition
topique est l’article 286 al. 2 CC, prévoyant que si la situation change
notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d’entretien à la
demande du père, de la mère ou de l’enfant.

                        Comme
relevé à juste titre par le premier juge, il n’est en l’espèce pas contesté que
les faits nouveaux résident dans la naissance d’un quatrième enfant de
l’appelant, issu d’une autre relation, avec lequel les ressources doivent être
partagées pour respecter le principe d’égalité entre les enfants mineurs, ainsi
que dans les changements qui se sont produits en relation avec sa situation
professionnelle aussi bien que privée. Les divergences existent quant à la
mesure dans laquelle on doit tenir compte de ces changements. A cet égard,
l’appelant conteste principalement le revenu hypothétique que lui a imputé le
premier juge, ainsi que certains postes en matière de charges (frais de loyer,
de repas à l’extérieur et d’exercice de son droit de visite).

5.                           
a) S’agissant du revenu hypothétique, soit le revenu – différent
du revenu effectivement obtenu – qu’on peut retenir chez le débiteur comme chez
le créancier d’une prestation d’entretien, en exigeant de celui-ci qu’il fasse
preuve de bonne volonté et accomplisse les efforts qu’on peut raisonnablement
attendre de sa part, le premier juge a correctement rappelé la jurisprudence du
Tribunal fédéral (décision attaquée cons. 3 c p. 8). On rappellera en
particulier sur cette question, s’agissant de l’obligation d’entretien
d’enfants mineurs, que les exigences à l’égard des père et mère sont élevées,
en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une
influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l’enfant mineur (ATF 137 III 118
cons. 3.1 ; arrêt du TF du 08.05.2015
[5A_874/2014, cons. 6.2.1]. Par ailleurs, le Tribunal fédéral a également
considéré que lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors
qu’il savait, ou devait savoir, qu’il lui incombait d’assumer des obligations
d’entretien, il n’est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu’il gagnait
précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt du TF du
02.10.2014
[5A_318/2014, cons. 3.1.3.2]). 

                        b)
Pour la Cour d’appel, il convient de nuancer quelque peu le constat du premier
juge selon lequel l’appelant a perdu son travail chez E.________ SA, puis son
travail pour F.________ Sàrl, pour des raisons tenant à sa personne
(sentimentales dans le premier cas et d’incapacité à se contenir dans le second),
avant de délibérément choisir d’entamer un apprentissage et d’accepter dans ce
cadre un revenu mensuel net de 3'108 francs, renonçant par là au revenu de
plus de 4'700 francs net qu’il réalisait précédemment. En effet, si l’intéressé
a bien dû quitter son emploi chez E.________ SA parce que l’ambiance sur son
lieu de travail ne lui était plus supportable du fait que la mère de son
quatrième enfant, avec laquelle il était désormais en litige, travaillait pour
la même entreprise (c’est en tous les cas ce qu’il allègue dans sa requête et
qui est confirmé par l’attestation et les certificats établis par le Dr
H.________), on peut toutefois comprendre que la cohabitation sur un même lieu
de travail ait été pour le moins délicate dans de telles circonstances,
d’autant plus que l’appelant soutient avoir toujours dit à son amie qu’il ne
voulait en aucun cas un quatrième enfant (même s’il faut sur ce point lui
opposer que, la contraception n’étant pas de la seule responsabilité de la
femme, il aurait parfaitement pu éviter de devenir à nouveau père s’il avait
fait le nécessaire de son côté). Cela dit, la situation n’est en tous les cas pas
comparable à celle d’une personne qui quitterait son emploi par simple
convenance personnelle. Par ailleurs, s’il est regrettable que l’appelant, en
raison d’une altercation avec son supérieur, ait décidé de ne pas mener à terme
la mission temporaire, de trois mois, qu’il avait reçue de F.________ Sàrl dès
le 8 mai 2017 et jusqu’au 7 août 2017 (étant de ce fait suspendu de son droit
au versement d’indemnités pour 35 jours), on observera toutefois qu’il
s’agissait d’un engagement de durée limitée dont rien n’indique, à supposer
qu’il ait été mené à son terme, qu’il aurait été suivi d’un autre engagement
temporaire, voire mieux encore d’un engagement de durée indéterminée. 

                        En
outre, s’agissant du choix de l’appelant d’entamer un apprentissage, il ressort
du premier dossier de mesures protectrices qu’au moment d’être engagé par E.________
SA, il sortait d’une période de chômage, apparemment relativement longue (selon
le décompte de la CCNAC pour juin 2015, au 1er juillet 2015, il lui
restait un droit de 80 indemnités journalières sur un maximum de 400, pour un
délai cadre ouvert le 1er mars 2014), puis qu’il s’est à nouveau
trouvé au chômage entre le début de l’année 2017 et le 8 mai 2017, avant de
l’être à nouveau à compter du 3 juillet 2017. Sa formation d’électricien de
montage, entamée chez G.________ SA dès la mi-août 2017, est d’ailleurs encore
financée, à concurrence de 2'900 francs par mois, sous la forme d’allocations
de formation remboursées à l’entreprise par l’assurance-chômage, de telle sorte
que l’appelant dépend encore matériellement de cette assurance. Il faut
également relever que, selon les déclarations de l’appelant devant le premier
juge, la décision d’entreprendre un apprentissage a été prise suite au conseil
donné par sa référente à l’Office du chômage. Le dossier ne contient certes
aucune preuve formelle de cette incitation, mais on doit partir de l’idée,
compte tenu du soutien de l’assurance chômage évoqué ci-dessus, que les choses
se sont bien passées ainsi. Par ailleurs, l’appelant est relativement jeune,
puisqu’il est aujourd’hui âgé de 35 ans, apparemment en bonne santé et il devra
assumer pendant de nombreuses années encore l’entretien de ses quatre enfants,
nés en 2008, 2010, 2012 et 2016. Sa situation n’est dès lors pas entièrement comparable
à celle d’une personne qui, par hypothèse, diminuerait volontairement son taux d’occupation
dans une activité donnée et subirait de ce fait une diminution de son salaire.
Il ne faudrait en outre pas décourager chez l’appelant une volonté de se former
et d’augmenter, à terme, ses chances d’être engagé à de meilleures conditions,
puis de garder un emploi, la fragilité des personnes non formées dans le milieu
du travail étant notoire. Sur ce point, même si l’appelant a déclaré devant le
premier juge qu’il escomptait obtenir un salaire mensuel brut compris entre
4'500 et 5'000 francs dans l’hypothèse où il serait engagé par son
entreprise formatrice à la fin de son apprentissage, ce qui ne constituerait
effectivement pas une amélioration par rapport au salaire dans ses deux
derniers emplois, il n’en demeure pas moins qu’il est bien préférable d’être
engagé en étant au bénéfice d’un CFC, l’engagement ayant toutes les chances
d’être plus stable que celui d’une personne non formée, respectivement qu’il
est plus facile d’être engagé dans une autre entreprise en étant au bénéfice
d’un tel titre. Il faut également souligner que cette meilleure qualification
professionnelle devrait, vraisemblablement, soulager la collectivité publique. En
effet, il est fort possible que le coût pour la collectivité soit – à terme – moins
élevé si on privilégie la solution choisie par l’appelant, avec un soutien
temporaire de ses enfants par la collectivité, plutôt que celle consistant à
exiger de lui qu’il continue à chercher du travail, en bénéficiant d’indemnités
de l’assurance chômage durant son délai d’indemnisation, avec le risque
d’arriver en fin de droit sans avoir trouvé d’embauche et, dès lors, d’être
contraint d’accepter des emplois peu rémunérés, ou moins bien rémunérés que
ceux auxquels il pourra prétendre en étant bien formé.

                        c)
Cela dit, il ne faut pas non plus perdre de vue qu’est en cause l’entretien
d’enfants mineurs pour les parents desquels la jurisprudence pose, comme
rappelé ci‑dessus, des exigences élevées. Par
ailleurs, la situation matérielle de l’intimée est mauvaise, ainsi que cela
ressort notamment de ses déclarations en audience, puisqu’elle est incapable de
travailler, dans l’attente d’une décision AI et soutenue aussi bien par les
services sociaux que par l’ORACE. Si l’entretien dû et/ou effectivement versé
par le père des enfants est insuffisant, elle devra continuer à recourir à
l’aide de ces services. S’agissant de l’ORACE, ce n’est pas elle qui accumulera
les dettes, puisque cet office se subroge aux droits du créancier d’entretien à
concurrence des montants qu’il avance (cf. Loi sur le recouvrement et l’avance
des contributions d’entretien [LRACE], RSN
213.221, art. 5a et 6), mais ces avances sont limitées, aussi bien dans leur
montant que dans le temps ; c’est elle en revanche qui s’endettera, en
qualité de bénéficiaire, à l’égard des services sociaux, et qui supportera une
éventuelle obligation de rembourser les prestations touchées, même si la loi
prévoit que, dans les limites de leur obligation d'entretien, les père et mère
répondent de la dette résultant de l'aide accordée à leurs enfants mineurs (cf.
art. 43 et 46 de la Loi sur l’action sociale [LASoc], RSN
831.0).

                        d)
Compte tenu des éléments qui précèdent et de la situation très particulière du
cas d’espèce, la Cour considère que le risque d’endettement doit être réparti
entre les deux parents et que dans cette perspective – sans revenir sur le
soutien de principe aux efforts de l’appelant dans son apprentissage – il se
justifie d’imputer à celui-ci un revenu hypothétique à compter du mois de
septembre 2017.

                        e)
S’agissant du montant de ce revenu toutefois, il ne peut s’élever aux 4'750
francs nets retenus par le premier juge. Certes, il s’agit là des deux derniers
revenus connus ayant été obtenus par l’appelant, mais on ne doit pas perdre de
vue que ce dernier n’a aucune formation et que dès lors il pourrait être
contraint d’accepter des emplois moins bien rémunérés. Dans ce cadre, le recours
au calculateur individuel de salaires de l’OFS présente une utilité certaine.
Ainsi, pour la région concernée, dans l’horlogerie (E.________ SA exploite une
manufacture d’aiguilles de montres), un ouvrier d’assemblage non qualifié,
suisse, âgé de 35 ans, à un taux de 100 %, sur une base de douze salaires, dans
une entreprise comptant moins de 20 employés, peut obtenir un revenu mensuel
brut de 4'399 francs en moyenne, soit un revenu de l’ordre de 3'900 à 4'000
net. Dans le domaine de la construction (I.________ Sàrl, où l’appelant a été
placé par F.________ Sàrl, est active dans la maçonnerie, le carrelage et le
béton armé), les mêmes paramètres conduisent à un revenu mensuel brut de 4'452
francs en moyenne. Dans ces conditions, on retiendra que l’appelant serait en
mesure de réaliser un revenu mensuel net de 3'900 francs. C’est ce revenu qu’il
convient de lui imputer jusqu’au terme de sa formation, soit jusqu’à fin juin
2020 et pas au-delà, car il se justifie qu’il supporte le risque d’une
éventuelle prolongation de sa formation, dans l’hypothèse où il échouerait à
ses examens finaux, ce qui paraît peu probable vu la bonne évolution qu’il
décrit en page 14 de son appel. Dès le 1er juillet 2020, on
doit en revanche attendre de l’appelant qu’il obtienne un revenu au moins égal
à celui qu’il a effectivement réalisé avant d’entamer son apprentissage. Il a
en effet lui-même déclaré qu’il serait en mesure de gagner davantage (sa projection
en page 14 de son appel conduit à un revenu mensuel brut, 13ème
salaire compris, situé entre 5'137 francs et 6'770 francs) et toute son
argumentation en appel part du principe que sa formation lui permettra
d’obtenir un emploi plus sûr et un revenu plus élevé que s’il ne l’avait pas
menée. 

6.                           
Il convient encore d’examiner les griefs de l’appelant
relatifs aux montants retenus, ou pas, par le premier juge s’agissant du loyer,
des frais de repas à l’extérieur et des frais liés à l’exercice du droit de
visite.

                        a)
Concernant le loyer, l’appelant a vécu avec son amie J.________ dans un
appartement entre le début du mois d’avril et la fin du mois de novembre 2017,
avant que les deux ne se séparent et qu’il ne reprenne seul, à compter du mois
de décembre 2017, le bail, jusqu’à fin mars 2018, moment où il a emménagé dans
un nouvel appartement à Z.________. Pour la première période, le loyer
s’élevait à 1'400 francs et la part versée par l’appelant était de 950 francs.
Dès le 1er décembre, le bailleur a diminué le loyer à 1'300
francs. Le loyer de l’appartement de Z.________ s’élève à 960 francs charges
comprises. Si l’on peut donner acte à l’appelant qu’il a retrouvé à se loger à
meilleur compte de façon relativement rapide, force est néanmoins de relever
que la situation des parties est très précaire et qu’il se justifie de ne
retenir que les dépenses absolument indispensables. De ce point de vue, le
raisonnement du premier juge selon lequel il n’appartient pas aux enfants de
supporter les conséquences d’une rupture entre l’appelant et son amie, doit
être protégé. J.________ a certes dû se loger ailleurs depuis le 1er
décembre 2017 et, vraisemblablement (même si le dossier est muet à cet égard),
supporter une charge de loyer, mais il n’en demeure pas moins qu’elle et
l’appelant, à l’exclusion des enfants de ce dernier, devaient supporter
conjointement les conséquences financières de leur rupture jusqu’à ce que
l’intéressé retrouve à se loger à meilleur compte. C’est ainsi une charge de
loyer de 950 francs qui sera retenue entre septembre 2017 et mars 2018, puis de
960 francs dès avril 2018. L’appel doit donc être rejeté sur ce point.

                        b)
Il doit également l’être s’agissant des frais de repas. Les normes
d’insaisissabilité édictées par l’Autorité cantonale inférieure de surveillance
des offices des poursuites pour dettes et faillites du canton de Neuchâtel,
dans le cadre de l’article 93 LP, prévoient en effet un montant compris entre 9
et 11 francs à titre de dépenses pour les repas pris hors du domicile, et le
premier juge a fait usage de son pouvoir d’appréciation en utilisant cette
fourchette. Il revient à l’appelant de s’organiser pour limiter ses dépenses au
maximum.

                        c)
Les frais d’exercice du droit de visite, qui sont en principe à charge du
parent non gardien (CPra-Matrimonial - de Weck-Immelé, art. 176 CC no
222), n’ont pas davantage à être pris en compte dans le cas d’espèce, pour les
raisons déjà exposées s’agissant de la précarité de la situation financière des
parties. De plus, on ne comprend pas bien pourquoi l’appelant n’invoque de tels
frais que pour la période comprise entre septembre et novembre 2017, alors
qu’il a continué à voir ses enfants au-delà. Enfin, à mesure que le premier
juge a retenu des frais de déplacement en transports publics de 71.15 francs
par mois et que ceux-ci pourront être repris dans le présent arrêt, sans qu’on
fasse le détail par rapport au 53.30 francs allégués au stade de l’appel,
l’appelant disposera d’une modeste réserve pour ce poste, qu’il lui est
loisible d’utiliser pour les visites de ses enfants.

                        L’appel
doit donc être entièrement rejeté en tant qu’il conteste les charges retenues
par le premier juge.

7.                           
Compte tenu de ce qui précède, on retiendra, à l’instar du
premier juge, que les charges mensuelles de l’appelant peuvent être estimées à
environ 2'200 francs jusqu’en novembre 2017, puis à 2'550 francs en décembre
2017 (le montant mensuel de base passant de 850 francs à 1'200 francs) et à
2'710 francs dès janvier 2018 (en raison de l’augmentation de la prime
d’assurance-maladie de 128.35 francs à 288.20 francs). Avec un revenu mensuel
net fixé à 3'900 francs, son disponible, pour ces périodes, est de 1'700
francs, puis de 1'350 francs et enfin de 1'190 francs.

                        S’agissant
du coût de l’entretien convenable des enfants, les considérations du premier
juge peuvent également être reprises (cons. 3 d p. 9), avec une participation
aux frais de logement de 125 francs au minimum (10 % du loyer), des cotisations
d’assurance-maladie d’au moins 35 à 45 francs, un forfait de minimum vital de
400 francs pour les deux plus jeunes enfants et de 600 francs pour A.________ à
compter du mois de juin 2018 et des frais de prise en charge par l’intimée qui
est atteinte dans sa santé, a perdu son emploi et se consacre entièrement à
l’éducation de trois jeunes enfants, de telle sorte que, même après déduction
des allocations familiales, le coût d’entretien reste largement supérieur aux
pensions initialement fixées.

                        Compte
tenu de l’égalité de traitement devant être respectée entre les enfants mineurs
issus d’unions différentes, on divisera les soldes obtenus ci-dessus en quatre,
afin de tenir compte de l’enfant D.________. Concrètement, les contributions
dues par l’appelant seront fixées à 425 francs de septembre à novembre 2017,
335 francs (arrondis vers le bas) en décembre 2017 et à 300 francs (arrondis
vers le haut) dès janvier 2018 et jusqu’à fin juin 2020. Au-delà, les
contributions seront de 500 francs. Les allocations familiales sont dues en
sus.

8.                           
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre partiellement
l'appel, d’annuler les chiffres 1.4, 3 et 4 de la décision entreprise et, en
application de l'art. 318 CPC, de statuer à nouveau au fond (al. 1 let. b)
ainsi que sur les frais de première instance (al. 3), comprenant les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC).

                        En
procédure d’appel, on considérera que l’appelant obtient une partie seulement
de la diminution des contributions d’entretien en faveur de ses enfants et
qu’il succombe sur la question du principe du revenu hypothétique, étant
précisé qu’il était prêt à l’admettre à titre subsidiaire, dans une mesure
inférieure toutefois à celle retenue par la Cour d’appel. Les frais de seconde
instance peuvent être partagés et les dépens compensés, compte tenu de la
nature de la procédure (art. 107 al. 1 let. c CPC).

                        La
même solution sera adoptée s’agissant des frais de première instance.

Par ces motifs,

LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.    Admet
partiellement l’appel formé par X.________, annule les chiffres 1.4, 3 et 4 du
dispositif de la décision du 23 mai 2018 et le réforme comme suit :

1.
4) Les contributions du père à l’entretien des enfants sont modifiées comme
suit :

-
(…) Dès le mois d’avril 2017 et jusqu’au mois d’août 2017, les pensions sont de
500 francs par enfant ; du mois de septembre 2017 au mois de novembre
2017, les pensions sont de 425 francs par enfant ; au mois de décembre
2017, de 335 francs par enfant ; dès janvier 2018 et jusqu’au mois de juin
2020, de 300 francs par enfant ; dès le mois de juillet 2020, de 500
francs par enfant.

Les
allocations familiales sont dues en sus.

3.
Arrête les frais judiciaire de première instance à 600 francs, avancés par
l’Etat pour le requérant au bénéfice de l’assistance judiciaire, et les met à
charge de ce dernier à hauteur de 300 francs et à la charge de la requise par
300 francs.

4.
Dit que les dépens de première instance sont compensés.

2.    Arrête les frais
judiciaires de seconde instance à 800 francs et les met par moitié à charge de
chaque partie, sous réserve des règles en matière d’assistance judiciaire.

3.    Dit que les
dépens de seconde instance sont compensés, sous la même réserve.

4.    Invite les
mandataires d’office à transmettre leur mémoire d’honoraires dans les 10 jours
dès réception du présent arrêt, en les informant qu’à défaut ceux-ci seront
fixés sur la base du dossier. 

Neuchâtel, le 23 novembre 2018

 

Art.
1791
CC

Faits
nouveaux

 

1 A la requête d'un époux, le juge
ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les
dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas
de divorce sont applicables par analogie.2

2 Lorsque les époux reprennent la
vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à
l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant.

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon
le ch. I 4 de la LF du 26 juin 1998, en vigueur depuis le 1er janv.
2000 (RO 1999 1118;
FF 1996
I 1).

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 21 juin 2013 (Autorité
parentale), en vigueur depuis le 1er juil. 2014 (RO 2014 357;
FF 2011 8315).