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**Case Identifier:** 10fe2650-79ec-5862-9a50-1dccd72c9a0e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.09.2025 PS/66/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-66-2025_2025-09-15.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/66/2025 ACPR/731/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 15 septembre 2025 

 

Entre 

A______, représentée par Me Marc BELLON, avocat, rue Pierre-Fatio 12, case postale 3055, 

1211 Genève 3, 

requérante, 

et 

B______ et C______, p.a. CURML, chemin de la Vulliette 4, 1000 Lausanne 25,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

cités. 

 

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PS/66/2025 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 30 juillet 2025, A______ demande la récusation de la 
Prof. B______ et du Dr C______ dans la procédure P/1______/2021. Elle sollicite 
aussi l'annulation de leur rapport d'expertise du 14 juillet 2025 et que le mandat 
d'expertise soit nouvellement confié à un expert allergologue issu d'une entité distincte 
du CURML, des HUG et du CHUV, abstraction faite du dosage de l'anaphylatoxine 
C5a qui devra être obtenu de la part du laboratoire du CHUV. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le ______ mars 2021, vers 15h00, D______, âgé de 73 ans, a reçu, au centre 
E______, un vaccin contre le virus SARS-CoV-2, du lot "2______ F______", de la 
société G______. Vers 15h37, une caméra de surveillance a filmé D______ en 
difficulté respiratoire, à la place 3______. Il est devenu inconscient à 15h38 et le décès 
a été constaté à 16h15, après 33 minutes de tentative de réanimation.  

b. L'autopsie médico-légale pratiquée sur D______, le 16 mars 2021, a conclu que 
la cause du décès n'avait pu être établie.  

Toutefois, en l'absence de toute autre cause décelable, notamment de lésions 
traumatiques ou d'une intoxication aiguë à toutes les substances recherchées de nature 
à rendre compte du décès, l'hypothèse la plus probable était celle d'un décès d'origine 
naturelle chez une personne présentant notamment une pathologie pulmonaire sévère 
et une sténose importante au niveau coronarien sur une plaque d'athérosclérose. En 
l'état actuel des connaissances scientifiques sur le sujet et à la suite des investigations 
menées, un éventuel lien de causalité n'avait pas pu être établi entre le décès et la 
vaccination. L'absence d'augmentation de la tryptase et de signes évocateurs à 
l'autopsie parlaient en défaveur d'un choc anaphylactique. Il a cependant été relevé 
que, lors de l'analyse externe du corps, les paupières de D______ étaient "légèrement 
oedématiées, prédominant au niveau de la paupière inférieure droite" et que la tête 
était spontanément tournée sur la droite (cf. rapport d'autopsie du 5 mai 2021). 

c. Le 22 septembre 2021, le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée 
en matière, en raison de l'absence d'infraction pénale à l'origine du décès de D______, 
faute de l'existence d'un lien de causalité entre la vaccination et le décès. 

d. Par courrier du 29 septembre 2021, A______, fille de D______, s'est constituée 
partie plaignante. 

e. Le 2 décembre 2021, l'ordonnance de non-entrée en matière précitée lui a été 
notifiée. 

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f. Par arrêt du 24 mars 2022 (ACPR/4______/2022), la Chambre de céans a admis 
le recours de A______ contre ladite ordonnance, l'a annulée et a renvoyé la cause au 
Ministère public afin qu'il procède à divers actes d'instructions visant à déterminer la 
cause réelle de la mort. Au vu des éléments au dossier – conclusions des médecins-
légistes qui ne permettaient pas de comprendre la cause de la mort, proximité 
temporelle entre la vaccination et le décès, absence de renseignements pris auprès des 
exploitants du centre du lot du vaccin concerné, absence d'une vérification approfondie 
du déroulement de la vaccination, absence du dossier médical et des instructions du 
médecin-traitant et de l'oncologue du défunt –, sans aucun acte d'enquête, l'existence 
du lien – plus ou moins direct – de causalité entre la vaccination et le décès de D______ 
ne pouvait être exclu.   

g. Le 14 avril 2022, A______ a déposé plainte pénale contre inconnus pour homicide 
par négligence (art. 117 CP) et omission de prêter secours (art. 128 CP) en lien avec 
le décès de son père. 

h. Par courrier du 3 janvier 2024, A______ a adressé au Ministère public divers avis 
médicaux des Drs H______, I______, J______, et du Prof. K______ et du 
Dr L______, tous spécialistes en allergologie et en immunologie.  

En substance, après avoir consulté le rapport d'autopsie et visionné les images de la 
vidéosurveillance, ils privilégiaient le diagnostic d'anaphylaxie [attestation du 16 août 
2023 du Dr H______, rapport du 10 août 2023 du Dr I______ et attestation du 
14 novembre 2023 du Dr J______], lequel se fondait sur un faisceau d'indices 
concordants, étant précisé que les signes cliniques primaient sur d'éventuels examens 
complémentaires pour retenir un tel diagnostic. Les signes à rechercher étaient l'angio-
œdème, l'urticaire, la détresse respiratoire et le collapsus cardio-vasculaire mais 
pouvaient être masqués par les médicaments bêtabloquants pris par D______ 
[attestation du 16 août 2023 du Dr H______]. Sur la vidéosurveillance, D______ 
présentait un œdème important des paupières de l'œil droit, de sorte que s'il était absent 
plus tôt dans la journée, il pouvait être qualifié "d'angioedème aigu très probable, qui 
est diagnostic d'une réaction allergique en cours" (sic) [rapport du 10 août 2023 du 
Dr I______]. Selon le Dr J______, le choc anaphylactique apparaissait être la cause la 
plus vraisemblable de la mort "malgré l'absence de tryptase postmortem massivement 
augmentée, mais également en raison de l'absence de quelconques autres causes 

possibles de mort démontrées par l'autopsie" [attestation du 14 novembre 2023]. Pour 
le Dr I______, la réaction anaphylactique survenant "moins de 30 minutes après une 
injection d'un vaccin, seule circonstance particulière du décès, [cela rendait] le lien de 
cause à effet très probable" [rapport du 10 août 2023].  

Quant au constat du Prof. K______, basé sur le contexte clinique, quelques aspects de 
l'autopsie et les images de vidéosurveillance – sur lesquelles il avait vu que D______ 
avait les coudes sur les genoux et avait été en "lutte respiratoire" avant de s'écrouler –, 
le décès de ce dernier était typique d'un "bronchospasme (asthme) post-vaccinal". 

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"Une mort naturelle n'est pas soutenue par l'observation clinique et vient donc plus 
bas dans les probabilités diagnostiques" [rapport du 6 septembre 2023]. Le 
Dr L______, responsable de la prise en charge de plus de 200 patients à risque 
d'allergie au vaccin, a expliqué que quatre d'entre eux avaient présenté un 
bronchospasme rapidement, soit moins de 30 minutes après l'administration et qu'un 
"bronchospasme sévère peut entraîner un arrêt cardiaque et donc représenter une 
issue potentiellement fatale" [attestation du 24 novembre 2023]. 

A______ a également produit un article intitulé "Anaphylatoxin Complement 5a in 
G______ 2______/5______- Induced Immediate-Type Vaccine Hypersensitivity 

Reactions", publié le ______ mai 2023, dans la revue "M______, no. 6______", 
portant notamment sur six cas documentés de réaction anaphylactique au vaccin anti-
COVID-19 à ARN-messager 2______/5______ de G______. Cinq avaient présenté 
un taux de Complément 5a (aussi appelé anaphylatoxine C5a) augmenté, dans les 
échantillons de sang prélevés dans les six heures à compter de la réaction 
anaphylactique. Dans les six cas, le taux de C5a commençait à diminuer dans les 
prélèvements de sang effectués plus de 24 heures après la réaction anaphylactique. Si 
un taux normal ne permettait pas encore d'exclure une réaction anaphylactique, en 
revanche, un taux de C5a élevé la confirmait. Aucun des six cas ne présentait 
d'élévation du taux de tryptase dans les échantillons de sang prélevés dans les six 
heures à compter de la réaction anaphylactique.  

i. Par ordonnance du 15 avril 2025, le Ministère public a désigné la Prof. B______ 
et le Dr C______ comme experts et leur a confié un mandat d'expertise portant sur le 
rapport d'autopsie de D______ et un éventuel lien de causalité entre l'injection du 
vaccin et le décès de ce dernier.  

Pour ce faire, ils devaient notamment prendre connaissance de la procédure (1); 
s'entourer de tous renseignements utiles (2); procéder à l'analyse du dosage de 
l'anaphylatoxine C5a dans les échantillons de sang de feu D______ (3); analyser le 
rapport d'autopsie de D______ à la lumière des avis des allergologues produits par 
A______ (4); déterminer, si possible, la cause du décès de D______, subsidiairement, 
si possible, la cause la plus probable (5); déterminer s'il y avait eu une violation des 
règles de l'art dans la prise en charge de D______ (6); et, déterminer, si possible, s'il 
existait un lien de causalité entre le décès de D______ et l'injection du vaccin G______ 
contre le COVID-19 (7). 

j. Dans leur rapport du 14 juillet 2025, les experts ont indiqué s'être fondés sur les 
avis des allergologues transmis, l'ensemble du dossier concernant l'autopsie de 
D______, les échanges entre les signataires de l'expertise et la littérature médicale et 
scientifique.  

Ils ont confirmé les conclusions du rapport d'autopsie et retenu qu'il n'y avait pas 
d'éléments concrétisant l'hypothèse d'un choc anaphylactique. Il existait des éléments 

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en faveur d'un décès d'origine naturelle de D______, en raison de ses pathologies, 
lesquelles avaient très probablement diminué ses capacités respiratoires et 
cardiovasculaires favorisant le décès.  

Ils ont notamment relevé, sous la rubrique intitulée "signes post-mortem des chocs 
anaphylactiques", que "dans le cas de D______, seule la mention, au niveau des 
paupières, d'un aspect légèrement oedématié, prédominant au niveau de la paupière 

inférieure droite. En outre, nous lisons, dans le rapport d'autopsie, à noter que la tête 

est spontanément sur la droite, plaidant en faveur d'un artefact post mortem liée à la 

position du corps" (sic).  

À teneur de leur rapport, les experts n'avaient pas visionné la vidéosurveillance. Cela 
étant, un diagnostic clinique basé sur un tel support était, par principe, très difficile et 
peu fiable. Un examen clinique reposait sur des éléments concrets, une auscultation 
adéquate et des paramètres hémodynamiques mesurés entraient dans l'évaluation. Par 
ailleurs, pour un observateur, un malaise d'origine cardiaque suivi d'un décès 
(cardiaque) pouvait également se présenter avec une détresse respiratoire, une 
tachypnée (respiration rapide) et une perte de connaissance. Ainsi, là encore, le seul 
élément constaté par le rapport d'autopsie pertinent était un aspect "légèrement 
oedématié, prédominant au niveau de la paupière inférieure droite", côté duquel la 
tête reposait.  

Toujours selon leur rapport, ils avaient renoncé au dosage du taux d'anaphylatoxine 
C5a dans les échantillons de D______ car il n'apporterait aucun éclaircissement dans 
le cas présent, dans la mesure où de multiples facteurs connus pour perturber les 
analyses de ce complément étaient présents chez le concerné, à savoir : qu'il avait 
souffert, de son vivant, de différentes pathologies pouvant influencer ledit taux et avait 
subi une réanimation cardiopulmonaire avant le constat du décès; que les prélèvements 
avaient été effectués lors de l'autopsie, environ 21h30 après le décès et plusieurs heures 
d'entreposage du corps en chambre froide à 4°C, puis stockés dans un congélateur à – 
20°C. Ainsi, en l'état actuel des connaissances scientifiques, il n'existait aucun moyen 
d'interpréter les résultats dans le cas de D______ et procéder à une telle analyse ne 
correspondrait pas aux règles de l'art en la matière. Enfin, du point de vue médico-
légal, aucun lien de causalité entre le vaccin injecté et le décès n'avait pu être objectivé 
hormis la relation temporelle. 

L'étude du dosage de l'anaphylatoxine C5a telle que proposée par A______, pourrait 
étayer l'éventuel diagnostic d'une réaction d'hypersensibilité dans l'administration du 
vaccin reçu mais présentait plusieurs limites méthodologiques, accompagnées d'un 
manque d'informations documentées, susceptibles d'affecter l'interprétation et la 
portée des résultats. En outre, les conclusions de l'étude n'avaient pas été reproduits 
dans d'autres travaux, ce qui en limitait la portée et soulignait la nécessité de 
validations indépendantes. 

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k. Le 24 juillet 2025, le Ministère public a transmis à A______ le rapport précité et lui 
a imparti un délai au 1er septembre 2025 pour formuler des observations. 

C. a. Dans sa requête, A______ considère que les experts avaient failli à leur mission de 
manière irréparable.  

 Tout d'abord, ils n'avaient pas visionné les images de vidéosurveillance, ce qui 
contrevenait à plusieurs de leurs obligations. En effet, en agissant ainsi, ils avaient 
commis une "entorse à la diligente exécution de leur mission", dès lors que le mandat 
d'expertise leur donnait instructions de prendre connaissance de la procédure (1) et de 
s'entourer de tous renseignements utiles (2). Or, les images en question figuraient 
objectivement parmi ceux-ci. En outre, sans les avoir vues, ils préjugeaient de leur 
valeur clinique.  

 Ce manquement entachait également leur analyse médico-légale, dans la mesure où ils 
avaient mentionné s'agissant de "signes post-mortem des chocs anaphylactiques", la 
phrase suivante : "Dans le cas de D______, seule la mention, au niveau des paupières, 
d'un aspect légèrement oedématié, prédominant au niveau de la paupière inférieure 

droite", qui, étant grammaticalement défaillante, ne permettait pas de comprendre ce 
qu'ils avaient voulu dire, alors qu'il s'agissait pourtant d'un aspect capital. Même à 
supposer qu'ils entendaient dire qu'il se serait agi du seul signe post-mortem d'un choc 
anaphylactique, les experts l'avaient nuancé, tout en se gardant de souligner les 
constatations du Dr I______ – qui, sur les images de vidéosurveillance, avait distingué 
sur D______, de son vivant, un œdème de la paupière droite –, lesquelles, selon 
A______, excluaient tout lien de causalité entre l'œdème constaté à l'autopsie et la 
position de la tête post-mortem. 

 Cette omission avait également pour conséquence que les experts avaient retenu "que 
pour un observateur, un malaise d'origine cardiaque suivi d'un décès (cardiaque) peut 

également se présenter avec une détresse respiratoire, une tachypnée (respiration 

rapide) et une perte de connaissance", ce qui contrevenait aux images de 
vidéosurveillance, qui montraient surtout une "lutte respiratoire" puis une position 
"coude sur les genoux", soit "assez typique d'un bronchospasme aigu" [rapport du 
6 septembre 2023 du Prof. K______].  

 Ce défaut était par ailleurs "totalement inadmissible", dans la mesure où les experts 
avaient admis un lien de causalité temporel entre la vaccination de D______ et son 
décès. 

 Ensuite, contrairement au mandat, les experts n'avaient pas procédé au dosage de 
l'anaphylotaxine C5a et avaient, en lieu et place, discrédité la seule étude disponible et 
publiée concernant "la corrélation scientifiquement documentée entre réaction 
d'hypersensibilité (comprenant les réactions anaphylactiques) au vaccin de la société 

G______ et l'anaphylatoxine C5a". Les objections émises par les experts à l'encontre 

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de cette étude ne justifiaient pas de refuser de procéder à l'analyse requise. Un tel choix 
de leur part procédait "d'une entrave à la manifestation de la vérité". 

 Enfin, les experts avaient refusé tacitement de répondre à la question de savoir s'il y 
avait eu une violation des règles de l'art dans la prise en charge de D______ (6). Ils 
s'étaient ainsi employés, par leur silence, à protéger leurs pairs alors que les éléments 
au dossier confirmaient la violation des règles de l'art médical. 

 Partant, les manquements cumulés fondaient une apparence de prévention des experts 
au sens de l'art. 56 al. 1 let. f CPP, de sorte que le rapport d'expertise devait être annulé 
et le mandat confié à de nouveaux experts. 

 b. À réception, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Lorsqu'est en cause la récusation d'un expert nommé par le ministère public, il 
appartient à l'autorité de recours, au sens des art. 20 al. 1 et 59 al. 1 let. b CPP, de 
statuer (arrêts du Tribunal fédéral 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 1.1 et 
1B_243/2012 du 9 mai 2012 consid. 1.1), de sorte que la Chambre de céans est 
compétente à raison de la matière (ACPR/491/2012 du 14 novembre 2012). 

1.2. En tant que partie plaignante, A______ a qualité pour agir (art. 104 al. 1 let. b CPP 
et, par analogie, 58 al. 1 CPP). 

1.3.1. La demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès 
qu'elles ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP), soit dans les 
jours qui suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1), sous peine de déchéance (ATF 
138 I 1 consid. 2.2). 

La jurisprudence admet le dépôt d'une demande de récusation six à sept jours après la 
connaissance des motifs mais considère qu'une demande déposée deux à trois semaines 
après est tardive (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du 
code de procédure pénale, 3ème éd., Bâle 2025, n. 3a ad art. 58 CPP; arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_14/2016 du 2 février 2016 consid. 2 et 1B_60/2014 du 1er mai 2014 
consid. 2.2). 

1.3.2. En l'occurrence, la requête n'est pas tardive, pour avoir été formée dans les 
six jours après l'envoi du rapport d'expertise, le 24 juillet 2025, sur laquelle se fonde 
la demande de récusation. 

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2. 2.1. L'art. 56 let. f CPP – applicable aux experts en vertu du renvoi de l'art. 183 al. 3 
CPP – prévoit que toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale 
est récusable "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou 
d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de 

prévention". Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les 
motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes de l'art. 56 CPP 
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2). Elle concrétise les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. 
garantissant l'équité du procès et assure au justiciable une protection équivalente à celle 
de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance requises 
d'un expert (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2). Les parties à une procédure ont donc le 
droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de 
nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment à 
éviter que des circonstances extérieures à la cause puissent influencer une appréciation 
en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation seulement 
lorsqu'une prévention effective de l'expert est établie, car une disposition interne de sa 
part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de 
la prévention et fassent redouter une activité partiale de sa part. Seules les 
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les 
impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives 
(ATF 143 IV 69 consid. 3.2; arrêts 1B_261/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.1; 
1B_110/2017 du 18 avril 2017 consid. 3.1). Quant aux critiques portant sur le contenu 
du rapport ou la méthode appliquée, elles ne conduisent pas à la récusation sauf en cas 
d’erreurs particulièrement nombreuses ou graves qui se manifestent de manière 
unilatérale au détriment d’une des parties (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, 
Code de procédure pénale - Petit commentaire, 3ème éd., Bâle 2025 et les références 
citées). Ainsi, le fait qu'un expert ait commis une erreur n'est pas un motif de récusation 
en tant que tel, cela ne pouvant faire naître un doute quant à son impartialité que s'il 
s'agit d'une erreur crasse ou d'erreurs répétées (arrêt du Tribunal fédéral 1B_82/2015 
du 30 juin 2015 consid. 3.3).  

2.2. En l'espèce, dans la mesure où la requérante se plaint, en substance, de la 
méthodologie appliquée par les experts – absence du visionnage des images de 
vidéosurveillance et du dosage du complément anaphylotaxine C5a –, conformément 
à la jurisprudence et la doctrine précitées, ces actes doivent, pour faire naître un doute 
sur leur impartialité au sens de l'art. 56 al. 1 let. f CPP, constituer un manquement 
grave ou des erreurs répétées.  

Or, il ressort des explications figurant dans le rapport d'expertise que les experts ont 
renoncé à de tels actes, dans la mesure où ils n'étaient pas de nature à influencer leurs 
conclusions. Ils ont aussi précisé qu'au vu des connaissances médicales et scientifiques 
dans le domaine concerné, il n'était pas scientifiquement possible d'interpréter le 
résultat des deux actes en question, dans le cas de D______. Une telle interprétation, 
en l'état et au vu des spécificités du cas d'espèce, les aurait conduits à agir de manière 
non conforme aux règles de l'art. Aucun élément au dossier ne permet de considérer 

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que ce choix délibéré des experts constituerait une erreur crasse justifiant leur 
récusation.  

Au contraire, s'agissant du dosage du complément C5a, les experts ont spécifiquement 
relevé la présence de facteurs pouvant influencer son taux, soit que D______ avait 
souffert, de son vivant, de différentes pathologies, qu'il avait subi une réanimation 
cardiopulmonaire avant le constat du décès, et que les prélèvements des échantillons 
avaient été effectués lors de l'autopsie, environ 21h30 après le décès et plusieurs heures 
d'entreposage du corps en chambre froide à 4°C, puis stockés dans un congélateur à  
– 20°C.  

La requérante reconnait elle-même que l'étude produite, proposant le dosage du 
complément en question, était la seule disponible et publiée traitant d'une 
hypersensibilité du vaccin. Elle ne peut ainsi prétendre que le refus des experts de 
procéder à l'analyse du complément C5a, même en la présence d'une telle étude, puisse 
être contraire à une pratique établie, et partant constituer une faute grave de la part des 
experts.   

Pour ce qui est des images de vidéosurveillance, quand bien même les spécialistes 
consultés par la requérante s'y seraient fiés pour avancer leurs hypothèses sur la cause 
de la mort de D______ – choc anaphylactique ou bronchospasme –, ils s'accordent 
également sur le fait que les signes cliniques priment sur d'éventuels examens 
complémentaires. Or, c'est bien en l'absence de ceux-là et de pertinence des deux actes 
litigieux que les experts ont renoncé à procéder à ceux-ci. Ainsi, l'absence de 
visionnement ne peut davantage être considérée comme un manquement grave. 

Partant, la méthodologie décriée des experts ne constitue pas un motif de récusation. 

Force enfin de constater que les griefs soulevés ainsi que les autres reproches formulés par 
la requérante – soit en particulier une phrase peu compréhensible grammaticalement, 
voire l'absence de réponse à des points du mandat – relèvent le cas échéant d'un cas 
d'application de l'art. 189 CPP et non de l'art. 56 CPP.  

3. Au vu de ce qui précède, il n’existe pas de motif justifiant la récusation des experts, au 
sens de l’art. 56 let. f CPP, a fortiori à l'annulation de l'expertise (cf. art. 60 al. 1 CPP 
a contrario). La requête en récusation et la demande d'annulation du rapport 
d'expertise, infondées, seront ainsi rejetées.  

4. Vu l'issue de la cause, point n'était besoin de demander aux experts de prendre position, 
au sens de l'art. 58 al. 2 CPP, avant de statuer (arrêts du Tribunal fédéral 7B_1/2024 
du 28 février 2024 consid. 5.2 et 1B_196/2023 du 27 avril 2023 consid. 4 et les 
références), étant précisé que cette disposition n'est impérative qu'en tant qu'elle vise 
en particulier à permettre l'établissement des faits. Or, ceux-ci sont clairs et 

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n'appelaient aucune précision de leur part. Il s'ensuit que la requête de récusation doit 
être rejetée, ainsi que les autres conclusions. 

5. La requérante, qui succombe, supportera les frais de la procédure, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 59 al. 4 CPP; art. 418 al. 2 CPP; art. 13 al. 1 let. b. du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette la requête de récusation formée par A______ contre la Prof. B______ et le 
Dr C______ ainsi que la demande d'annulation du rapport d'expertise du 14 juillet 2025. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la requérante, soit pour elle son conseil, à la 
Prof. B______ et au Dr C______, ainsi qu'au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 

 

Le greffier : 

Sandro COLUNI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF).   

- 12/12 - 

PS/66/2025 

P/1______/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF 00.00 

- délivrance de copies (let. b) CHF 00.00 

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- demande sur récusation (let. b) CHF 805.00 

Total  CHF  900.00