# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e4b079dc-dabf-53a7-b433-adbb3333de48
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-07-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 12.07.2018 A/2130/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2130-2018_2018-07-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2130/2018-CS DCSO/389/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 12 JUILLET 2018 

 

Plainte 17 LP (A/2130/2018-CS) formée le 21 juin 2018 par A______. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du 12 juillet 2018  
à : 

- A______ 

______ 

______ Genève. 

 

- Office des poursuites. 

 

 

- 2/3 - 

 

 

A/2130/2018-CS 

Attendu, EN FAIT, que par courrier expédié au greffe de la Chambre de surveillance le 

21 juin 2018, A______ a déclaré former une plainte "pour violation des dispositions de 

la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites" dans le cadre de la poursuite n° 

1______; 

Qu'il reproche à la B______, créancière poursuivante, de s'obstiner à faire valoir des 

"prétentions exorbitantes" contre lui, en abusant notamment de sa position dominante 

en matière d'assurances-accidents; 

Qu'il lui reproche en particulier d'avoir requis la mainlevée de l'opposition qu'il a 

formée au commandement de payer, poursuite n°1______, alors que sa situation 

financière ne lui permet pas de s'acquitter des montants recherchés; 

Que des observations n'ont pas été requises. 

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance est compétente pour statuer 

sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'Office des poursuites qui ne 

peuvent pas être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); 

Que la plainte doit être déposée dans les dix jours dès réception de la décision litigieuse 

(art. 17 al. 2 LP), comporter une motivation et des conclusions ainsi que l'acte attaqué 

(art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP); 

Qu'en l'espèce, le plaignant n'a pas produit la décision de l'Office qu'il conteste tandis 

que sa plainte ne comporte aucune conclusion; 

Qu'en tout état, la Chambre de surveillance relève que le plaignant fait essentiellement 

reproche à la B______ de lui réclamer des prestations qu'il estime indues;  

Que ce faisant, il conteste le bien-fondé des créances déduites en poursuite; 

Que, toutefois, il n'appartient pas à la Chambre de céans de décider si une prétention est 

exigée à bon droit ou non; qu'en effet, l'examen du bien-fondé de la prétention objet de 

la poursuite relève exclusivement de la compétence du juge ordinaire (ATF 113 III 2 

cons. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1); 

Qu'au vu de ce qui précède, la plainte est manifestement irrecevable, ce que la Chambre 

de céans peut constater d'emblée, sans instruction préalable (art. 72 LPA); 

Que la procédure est gratuite (art. 20 al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP). 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

A/2130/2018-CS 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare irrecevable la plainte formée par A______ le 21 juin 2018 dans le cadre de la 

poursuite n° 1______. 

 

Siégeant : 

Madame Nathalie RAPP, présidente; Messieurs Georges ZUFFEREY et Denis 

KELLER; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

 

Nathalie RAPP 

 La greffière : 

 

Véronique PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.