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**Case Identifier:** b50f727e-5dbd-5a7e-a252-90cf11c247ea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.04.2020 A/3849/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3849-2019_2020-04-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3849/2019 ATAS/311/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 avril 2020 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à LAUSANNE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Charlotte ROSSIER  recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE intimé 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/3849/2019 

- 2/11 - 

 

EN FAIT 

 

1. Dans un arrêt du 20 février 2013 (ATAS/181/2016), la Cour de céans a reconnu à 
Monsieur A______ (ci-après : le bénéficiaire), né en 1968, le droit à des prestations 
complémentaires fédérales et cantonales à sa rente d’invalidité, servies par le 
Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du canton de Genève. 
Après instruction de la cause et, en particulier, un transport sur place, la Cour de 
céans a considéré que le bénéficiaire était bel et bien domicilié à Genève, à la rue 
B______(n°17bis).   

2. En août 2014, le bénéficiaire a déménagé au numéro 19 de l’avenue C______, au 
Petit-Lancy, dans un appartement loué par Monsieur D______.  

3. Le 27 janvier 2017, le SPC a reçu une dénonciation anonyme alléguant que le 
bénéficiaire ne vivait pas à Genève et n’y avait jamais vécu. 

4. Par décision du 17 mai 2017, confirmée sur opposition le 14 mai 2018, le SPC a 
réclamé à son bénéficiaire le remboursement d’un montant de CHF 15'659.-, 
correspondant à des prestations dont il a considéré qu’elles avaient été versées à tort 
depuis janvier 2016.  

Le SPC, constatant qu’il ressortait des extraits de comptes bancaires de l’intéressé 
que des retraits d'argent et des paiements avaient été régulièrement effectués hors 
de Genève depuis janvier 2016, en a déduit que le domicile du bénéficiaire n’était 
plus à Genève.  

Même si l’intéressé était resté officiellement domicilié dans le canton de Genève 
jusqu’au 1er juin 2017, cela entrait en contradiction avec ses propres déclarations, 
puisqu’il avait reconnu, fin mars 2017, s’être établi chez sa mère dès janvier 2017.  

L’instruction avait permis de recueillir, notamment, les éléments suivants :  

- une lettre du bénéficiaire, datée du 30 mars 2017, informant le SPC qu'il recherchait un 

nouvel appartement à Genève, dès lors que la visite d'une enquêtrice à son domicile 

avait mis fin prématurément, avec effet au 31 décembre 2016, à "l'arrangement" qu'il 

avait avec son cohabitant ; il avait ainsi quitté définitivement son domicile à Genève le 

1er janvier 2017 et s'était installé provisoirement chez sa mère, à Neuchâtel, en 

attendant de trouver un nouveau logement ; 

- une brève attestation rédigée le 3 avril 2017 par Monsieur D______, confirmant que 

l’intéressé avait quitté son domicile le 31 décembre 2016. 

 

 

 
 
 

 

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5. Saisie d’un recours de l’assuré, la Cour de céans l’a rejeté en date du 13 septembre 
2018 (ATAS/801/2018), tout comme le Tribunal fédéral par la suite (cf. arrêt 
9C_727/2018 du 19 février 2019). 

La Cour de céans a constaté que le bénéficiaire n'était tout d'abord pas resté 
domicilié au même endroit depuis 2009, contrairement à ce qu'il avait soutenu. En 
2013, lors du jugement du 20 février 2013, il était en effet domicilié à Genève, 
tandis que la base de données de l'Office cantonal de la population et des 
migrations (OPCM) mentionnait une adresse à Lancy depuis août 2014. Le 
recourant n'avait ensuite pas produit un contrat de bail ou de sous-location, mais 
faisait valoir un "arrangement" qui avait pris fin au 31 décembre 2016. Le terme 
"arrangement" faisait cependant penser qu'il ne s'agissait pas d'une sous-location, 
mais qu'il avait convenu avec M. D______ de mettre son nom sur la boîte aux 
lettres de ce dernier. S'ajoutait à cela que la majeure partie des opérations figurant 
sur ses extraits bancaires avaient été effectuées hors du canton de Genève. La Cour 
de céans en a déduit que le centre d'intérêt du bénéficiaire ne se trouvait plus, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, à Genève en 2016 et qu'il n'y était dès 
lors pas domicilié. Quant à la période du 1er janvier au 31 mai 2017, l’intéressé 
avait lui-même déclaré avoir été domicilié chez sa mère, dans le canton de 
Neuchâtel et avait produit les quittances attestant de sa participation au loyer.   

6. Par décision du 21 mars 2019, le SPC a rejeté la demande de remise de l’obligation 
de restituer le montant de CHF 15'659.- . 

Le SPC a reproché à son bénéficiaire de ne pas avoir porté immédiatement à sa 
connaissance le fait qu’il n’avait plus son domicile et sa résidence habituelle dans le 
canton de Genève depuis le 1er janvier 2016. Ce faisant, il avait commis une 
négligence grave, ce qui excluait sa bonne foi. 

7. Le 8 mai 2019, l’intéressé s’est opposé à cette décision en protestant de sa bonne 
fois.  

En substance, il a allégué que, dans la mesure où il considérait n’avoir pas changé 
de domicile durant la période litigieuse et que son centre de vie était demeuré, à son 
avis, à Genève, il n’était pas raisonnable d’exiger de lui qu’il annonce au SPC un 
fait dont il estimait qu’il n’avait eu aucune influence sur son centre de vie et plus 
particulièrement sur son domicile. Selon lui, on pouvait tout au plus lui reprocher 
une légère négligence. 

8. Par décision du 13 septembre 2019, l’intimé a rejeté l’opposition. 

Le SPC a rappelé avoir adressé chaque année à son bénéficiaire un courrier lui 
rappelant notamment son obligation de signaler toute absence de plus de trois mois 
par année civile du canton et tout changement d’adresse (et non pas seulement tout 
changement de domicile).  

Il a ajouté qu’en cas de doute, il appartenait à l’intéressé de se renseigner auprès du 
Service, d’autant plus qu’il connaissait l’importance de son obligation d’informer, 

 
 
 

 

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puisqu’une procédure l’avait déjà opposé au SPC quelques années auparavant sur la 
question de son lieu de vie. En s’abstenant d’annoncer son changement de 
résidence habituelle, il avait bel et bien commis une négligence grave, ce qui 
excluait sa bonne foi. 

9. Par écriture du 20 septembre 2019, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. 

Il allègue avoir vécu en colocation, de 2008 à 2014, dans un appartement sis rue 
B______, à Genève. Cette colocation a fait l’objet d’un premier litige avec l’intimé, 
qui s’est conclu en sa faveur. 

Par la suite, le 1er août 2014, le recourant et son colocataire ont déménagé à 
l’avenue C______, au Petit-Lancy. Courant 2015, des tensions se sont installées au 
sein de la colocation. À partir de ce moment, le recourant a entamé des recherches 
pour se trouver un nouveau logement, toujours à Genève. Ses recherches se sont 
avérées difficiles et compliquées tant en raison du fait qu’il faisait l’objet de 
poursuites qu’en raison du marché de l’immobilier à Genève. C’est ainsi qu’il a 
passé l’entier de l’année 2016 à rechercher un autre appartement dans le canton. En 
effet, il ne souhaitait pas s’éloigner de son réseau amical et médical. En janvier 
2017, il a dû se résoudre à retourner vivre chez sa mère, à Neuchâtel, ce qu’il a 
annoncé au SPC en mars 2017. Son ancien colocataire a confirmé qu’il avait été 
mis fin à la colocation pour le 31 décembre 2016. 

Le recourant en tire la conclusion qu’on ne saurait lui reprocher une négligence 
grave et une violation de l’obligation d’annoncer, puisqu’il conteste avoir modifié 
sa résidence habituelle avant le 1er janvier 2017, date jusqu’à laquelle il avait à 
Genève le centre de ses relations personnelles et vitales - c’est-à-dire la majorité de 
ses amis, mais également tous ses médecins - et résidait avec l’intention de 
s’établir. 

Il s’insurge qu’on lui reproche de n’avoir pas annoncé son intention de déménager 
de Genève à Genève. 

À l’appui de son recours, le bénéficiaire produit, notamment : 

- une brève attestation de M. D______, du 7 octobre 2014, confirmant qu’il est son « co-
habitant » et réside avec lui avenue C______, au Petit-Lancy ; 

- une seconde attestation de M. D______, du 3 avril 2017, indiquant que leur 

arrangement a pris fin au 31 décembre 2016 ; 

- un certificat établi le 12 juillet 2017 par le docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, certifiant qu’il suit le recourant depuis octobre 2008 sans 
interruption ; le médecin allègue que la suspension brutale du versement des 

prestations par le SPC a contraint son patient à se domicilier temporairement en 

urgence à Neuchâtel, ce qui l’a fortement déstabilisé et a influencé son traitement ; 

- des extraits bancaires du 20 juillet au 10 octobre 2019 ; 

 
 
 

 

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- une copie de la décision de l’assurance-invalidité du 8 mai 2018 lui octroyant une rente 
entière d’invalidité, notifiée au recourant à Lausanne ; 

- la copie d’un bail conclu en avril 2018 par le recourant concernant un appartement sis à 
Lausanne. 

10. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 13 novembre 2019, a conclu au 
rejet du recours. 

11. Après avoir sollicité plusieurs prolongations de délai, le recourant, par écriture du 
28 janvier 2020, a persisté dans ses conclusions. 

À l’appui de sa position, il a produit une attestation du docteur E______, 
psychiatre, qui le suit depuis plus de douze ans et qui corrobore son intention de 
rester établi à Genève durant la période litigieuse. 

Il rappelle avoir déjà pu prouver, lors d’une précédente procédure, que son domicile 
était à Genève.  

Le recourant produit une nouvelle attestation rédigée le 4 décembre 2019 par le 
Dr E______ expliquant que son patient « présente depuis de nombreuses années un 
état d’agitation, un trouble du sommeil, une importante anxiété proche d’un état de 
panique à chaque décisions prises à son égard par l’administration exigeant qu’il 
change de canton » (sic). Le médecin allègue que ces « injonctions à changer de 
canton » sont vécues par son patient comme une « atteinte à des aspects vitaux de 
sa vie, à savoir celui d’avoir un traitement à Genève chez les médecins dont il a 
confiance, de garder son cercle de connaissances et de maintenir un cadre de vie 
sécurisant » (sic). Le médecin conclut qu’au vu de ce qu’il a pu observer, son 
patient n’était pas en état de « donner suite à l’obligation de changer de canton qu’il 
lui était alors signifié » (sic). Il exprime l’avis que son patient a toujours collaboré 
de bonne foi. 

12. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 6 février 2020. 

Le recourant a répété que la situation avait été très compliquée : il a dû quitter la 
colocation car il ne s’entendait pas avec l'amie de son colocataire. Il subodore que 
c’est d'ailleurs elle qui est à l'origine de la dénonciation dont il a fait l’objet.   

Il affirme que ce n’est qu'en janvier 2017 qu’il s’est résolu à retourner chez sa 
mère, à Neuchâtel, ce dont il a informé le SPC en mars, avant de s’inscrire, en avril 
2017, auprès de l’Office du logement de Genève pour obtenir un appartement. Sa 
mère est finalement décédée en janvier 2018, de sorte qu’il s’est retrouvé sans 
logement. Il s’est alors adressé à une fondation, à Lausanne, où il a finalement 
trouvé un appartement à son nom en décembre 2019.  

Le recourant maintient avoir été de bonne foi concernant la période antérieure à 
janvier 2017, son intention étant de retrouver un logement à Genève.  

S’il n’a quitté la colocation formellement qu’en janvier 2017, il a reconnu qu’au vu 
de la situation, tendue depuis fin 2016, il s’y trouvait déjà moins qu'auparavant : il 

 
 
 

 

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était plus souvent à Neuchâtel, l’état de sa mère ayant empiré, chez des amis à 
Genève ou encore à Lausanne. Il multipliait les démarches administratives pour 
trouver une solution et continuait de consulter ses médecins à Genève.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC -
 RS 831.30).  

Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations 
prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales 
du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai requis par la loi, le recours est recevable.  

3. a. C’est un principe général que les prestations indûment touchées doivent être 
restituées. La LPGA l’ancre dans son domaine d’application à son art. 25, complété 
par les art. 2 à 5 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11). La restitution ne peut être 
exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation 
difficile (art. 25 al. 1 phr. 2 LPGA). La teneur de ces dispositions est reprise ou 
répétée pour diverses prestations sociales, dont à l’art. 24 LPCC pour les PCC.  

La procédure de restitution comporte trois étapes (les deux premières faisant 
souvent l’objet d’une même décision) : la première porte sur le caractère indu des 
prestations, la seconde sur la restitution en tant que telle des prestations indûment 
versées (comportant l’examen de la réalisation des conditions d’une révision ou 
d’une reconsidération, au sens de l’art. 53 al. 1 et 2 LPGA dans la mesure où les 
prestations fournies à tort l’ont été en exécution d’une décision en force), et, cas 
échéant, la troisième, sur la remise de l'obligation de restituer, subordonnée aux 
deux conditions cumulatives de la bonne foi de l’intéressé et du fait que la 
restitution le mettrait dans une situation difficile (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 5.2 ; ATAS/587/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 3 ; ATAS/365/2016 du 10 mai 2016 consid. 7a ; Ueli KIESER, 
ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 9 ad art. 25 LPGA, p. 383).  

Ce n’est qu’une fois la décision portant sur la restitution des prestations perçues 
indûment entrée en force que sont examinées les conditions cumulatives de la 

http://justice.geneve.ch/perl/JmpLex/J%207%2015

 
 
 

 

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bonne foi et de l’exposition à une situation difficile, à moins qu’il ne soit manifeste 
que ces deux conditions sont remplies, auquel cas il doit être renoncé à la restitution 
déjà au stade de la prise de la décision sur la restitution (art. 3 al. 3 OPGA ; Ueli 
KIESER, op. cit., n. 53 ad art. 25, p. 392 s.). Le moment déterminant pour apprécier 
s’il y a une situation difficile est celui où la décision de restitution est exécutoire 
(art. 4 al. 2 OPGA).  

b. En l’espèce, l’obligation de restituer un trop-perçu de prestations 
complémentaires de CHF 15'659.- a été fixée quant à son principe et à sa quotité 
par la décision du 17 mai 2017, confirmée sur opposition le 14 mai 2018, puis par 
la Cour de céans et, enfin, le Tribunal fédéral.  

Dès lors, le litige se limite à la question du bien-fondé du refus de remise de 
l’obligation de restituer la somme dite.  

4. a. Au sens de l’art. 25 al. 1 phr. 2 LPGA, la bonne foi – qui se présume (selon la 
règle générale qu’énonce l’art. 3 al. 1 du Code civil suisse, du 10 décembre 1907 - 
CC - RS 210) - est réalisée lorsque le bénéficiaire de prestations sociales versées en 
réalité à tort n’a pas eu conscience de leur caractère indu lorsqu’il les a touchées, 
pour autant que ce défaut de conscience soit excusable d’après une appréciation 
objective des circonstances du cas d’espèce. Il ne suffit donc pas que le bénéficiaire 
d'une prestation indue ait ignoré qu’il n’y avait pas droit pour admettre qu’il était de 
bonne foi. Il faut bien plutôt qu’il ne se soit rendu coupable, non seulement 
d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. En revanche, 
l’intéressé peut invoquer sa bonne foi si son défaut de conscience du caractère indu 
de la prestation ne tient qu’à une négligence légère, notamment, en cas d’omission 
d’annoncer un élément susceptible d’influer sur le droit aux prestations sociales 
considérées, lorsque ladite omission ne constitue qu’une violation légère de 
l’obligation d’annoncer ou de renseigner un tel élément (ATF 112 V 103 
consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2007 du 2 mai 2007 consid. 4 ; 
DTA 2003 n° 29 p. 260 consid. 1.2 et les références ; RSAS 1999 p. 384 ; 
Ueli KIESER, op. cit., n. 47 ss ad art. 25, p. 391 s.).  

b. Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut 
raisonnablement être exigé d’une personne capable de discernement dans une 
situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 181 consid. 3d ; 
cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 9C_41/2011 du 16 août 2011 consid. 5.2). Il faut 
ainsi en particulier examiner si, en faisant preuve de la vigilance exigible, il aurait 
pu constater que les versements ne reposaient pas sur une base juridique. Il n’est 
pas demandé à un bénéficiaire de prestations de connaître dans leurs moindres 
détails les règles légales. En revanche, il est exigible de lui qu’il vérifie les éléments 
pris en compte par l’administration pour calculer son droit aux prestations. On peut 
attendre d'un assuré qu'il décèle des erreurs manifestes et qu'il en fasse l'annonce à 
la caisse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_498/2012 du 7 mars 2013 consid. 4.2). La 
bonne foi doit être niée quand l'enrichi pouvait, au moment du versement, s'attendre 
à son obligation de restituer, parce qu'il savait ou devait savoir, en faisant preuve de 

 
 
 

 

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l'attention requise, que la prestation était indue (art. 3 al. 2 CC ; ATF 130 V 414 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_385/2011 du 13 février 2012 consid. 3 ; 
ATAS/646/2016 du 23 août 2016 consid. 3 ; ATAS/82/2016 du 2 février 2016 
consid. 4). La condition de la bonne foi doit être réalisée dans la période où l’assuré 
concerné a reçu les prestations indues dont la restitution est exigée (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_766/2007 du 17 avril 2008 consid. 4.1 et les références citées). 

Les directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC) 
relèvent que commet une négligence grave celui qui, lors de la demande de 
prestation, de l’examen des conditions du droit, ou du paiement de la prestation 
complémentaire indûment versée, ne fait pas preuve du minimum d’attention que 
l’on est en droit d’exiger de lui en fonction de ses compétences et de son degré de 
formation. Fait preuve de négligence grave la personne qui omet d’annoncer une 
modification de son revenu, qu’il soit obtenu sous forme de rente ou en vertu de 
l’exercice d’une activité lucrative, ou qui ne contrôlant pas - ou seulement à la 
légère - la feuille de calcul des prestations complémentaires, n’annonce pas une 
erreur de calcul qu’elle aurait facilement pu reconnaître (DPC 4652.03).  

c. Selon l’art. 31 LPGA, l'ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une 
prestation est versée sont tenus de communiquer à l'assureur ou, selon le cas, à 
l'organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes 
pour l'octroi d'une prestation (al. 1) ; toute personne ou institution participant à la 
mise en œuvre des assurances sociales a l'obligation d'informer l'assureur si elle 
apprend que les circonstances déterminantes pour l'octroi de prestations se sont 
modifiées (al. 2). L’art. 24 de l’ordonnance sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 15 janvier 1971 (OPC - AVS/AI - 
RS 831.301), reprend les mêmes règles, en prévoyant que l’ayant droit de 
prestations complémentaires ou son représentant légal ou, le cas échéant, le tiers ou 
l'autorité à qui la prestation complémentaire est versée, doit communiquer sans 
retard à l'organe cantonal compétent tout changement dans la situation personnelle 
et toute modification sensible dans la situation matérielle du bénéficiaire de la 
prestation, étant précisé que cette obligation de renseigner vaut aussi pour les 
modifications concernant les membres de la famille de l'ayant droit.  

5. En l’espèce, il est établi que le recourant n’a annoncé son changement de domicile 
qu’en mars 2017. Il a été établi de manière définitive qu’il y avait bel et bien eu 
transfert de domicile à compter de janvier 2016. Le recourant invoque cependant la 
complexité de sa situation et la force de son intention de retrouver un autre 
logement à Genève pour conclure qu’on ne saurait lui reprocher qu’une négligence 
légère.  

Il convient donc de qualifier la gravité de la faute du recourant. En effet, ainsi que 
cela a été rappelé supra, selon la jurisprudence, la bonne foi d'un assuré peut être 
reconnue lorsque l'acte ou l'omission fautif ne constitue qu'une violation légère de 
l'obligation d'annoncer ou de renseigner. 

 
 
 

 

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En l’espèce, il convient donc d’examiner si la nécessité d’annoncer le fait qu’il se 
trouvait beaucoup moins souvent dans le logement de l’avenue des C______ depuis 
janvier 2016 devait ou non apparaître évidente au recourant. Celui-ci répond par la 
négative en expliquant qu’en réalité, il a conservé formellement son adresse, son 
centre d’intérêts et ses médecins à Genève, et qu’il a multiplié les démarches pour y 
retrouver un autre logement jusqu’en janvier 2017.  

En d’autres termes, considérant que son domicile n’avait pas changé, il n’a pas jugé 
bon d’informer l’intimé.  

Dans un arrêt 9C_674/2012 du 15 janvier 2013, concernant un bénéficiaire qui 
avait omis d'annoncer son changement de résidence habituelle – transférée de 
Genève en Italie – notre Haute Cour a confirmé l’existence d’une négligence grave 
excluant toute bonne foi au motif que l’intéressé devait avoir conscience du 
changement de résidence. Tout comme dans le cas d’espèce, le bénéficiaire 
alléguait que l’on ne pouvait exiger de lui qu'il annonçât un quelconque 
changement de résidence, car il avait toujours considéré que sa résidence habituelle 
était à Genève, où il payait régulièrement son loyer et ses factures courantes, 
fréquentait régulièrement ses connaissances et sa fratrie, et consultait régulièrement 
son médecin traitant, alors que trois communes italiennes avaient certifié qu'il 
n'était pas enregistré auprès d'elles comme résidant et qu'il n'avait effectué que des 
séjours de durée limitée en Italie.  

Dans le cas présent, contrairement à celui examiné par le Tribunal fédéral, on peut 
admettre que le recourant ait pu ne pas avoir conscience de l'irrégularité juridique 
relative à son lieu de résidence. En effet, s’il admet avoir moins souvent logé chez 
son colocataire, il est resté à Genève ou dans les environs proches, a continué à y 
consulter régulièrement ses médecins et à rechercher activement un autre logement. 
La situation du recourant n’est pas comparable à celle de l’assuré ayant fait l’objet 
de l’arrêt du Tribunal fédéral cité supra, qui, lui, avait aussi versé la majeure partie 
des revenus lui servant à couvrir ses besoins vitaux dans un pays dans lequel sa fille 
s'était rendue pour suivre des études pendant une certaine durée et dans lequel il 
avait disposé successivement de trois adresses ; l’intéressé avait au surplus annoncé 
son intention de quitter définitivement Genève pour l'Italie.  

La Cour de céans considère que la situation du recourant était beaucoup moins 
claire : certes, il était moins souvent avenue C______, plus souvent à Neuchâtel, 
auprès de sa mère malade, chez des amis à Genève ou encore à Lausanne. Mais il a 
cependant conservé l’espoir de retrouver un logement à Genève jusqu’en janvier 
2017 et continué à passer une grande partie de son temps dans le canton, même s’il 
a également résidé en dehors. Cette période apparaît donc comme un espace de 
transition durant lequel on peut concevoir que l’intéressé n’a pas réalisé que sa 
résidence pouvait être niée, à tout le moins jusqu’en décembre 2016. Au-delà, il 
aurait dû informer le SPC immédiatement de la fin de sa colocation plutôt que 
d’attendre le mois de mars 2017.  

 
 
 

 

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Eu égard à ces circonstances très particulières, la Cour de céans considère que la 
négligence commise peut être qualifiée de légère de janvier à décembre 2016 et, 
partant, la bonne foi admise durant cette période-là, mais pas au-delà.  

Le recours est en ce sens partiellement admis et la cause renvoyée à l’intimé pour 
examen de la condition relative à la situation financière difficile et nouvelle 
décision.  

La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

  

 
 
 

 

A/3849/2019 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Annule la décision du 13 septembre 2019.  

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

5. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 2’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
 
 

La greffière 
 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le