# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** de560d30-4bbd-5d45-a0f6-e1a9cd93129b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-07-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 22.07.2019 P/13814/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-13814-2017_2019-07-22.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13814/2017 ACPR/556/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 22 juillet 2019 

 

Entre 

A______, comparant par Me B______, avocate,  

recourant, 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 décembre 2018 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 28 décembre 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 13 précédent, notifiée par pli simple, par laquelle le 
Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 4 juillet 2017. 

Le recourant conclut, préalablement, de pouvoir compléter ses écritures après avoir 
consulté le dossier et, principalement, à l'annulation de l'ordonnance querellée et au 
renvoi de la cause au Ministère public pour instruction, sous suite de frais. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 4 juillet 2017, A______ a déposé plainte pénale contre "C______", D______ 
et "E______" pour contrainte sexuelle (art. 189 CP). 

En mars 2017, alors qu'il était incarcéré au sein de l'établissement fermé F______, 
les personnes visées étaient venues dans sa cellule, l'avaient drogué et avaient profité 
qu'il n'était pas en état de résister pour s'adonner, l'un après l'autre, à des actes d'ordre 
sexuel sur sa personne, contre sa volonté. Il n'avait tout d'abord pas osé en parler, 
étant choqué et embarrassé par les évènements, mais s'était finalement confié à un 
employé du Foyer du G______, les faits lui causant une réelle souffrance.  

b. Entendu par la police le 4 août 2017, A______ a expliqué que le 5 mars 2017, 
après le repas en fin de journée, H______ l'avait rejoint dans sa cellule et l'avait 
drogué, lui donnant "un truc à fumer" ressemblant à du haschich. Il s'était rapidement 
senti mal, comme "dans les vapes", ne parvenant pas à rester éveillé et à avoir 
conscience de ce qu'il se passait. Puis, H______ était parti et trois autres détenus, soit 
D______, E______ et I______, étaient entrés dans sa cellule une dizaine de minutes 
plus tard. Il s'était alors endormi. Lorsqu'il s'était réveillé le lendemain matin, il 
n'était pas bien. Il avait mal à la tête, à l'anus, aux jambes, "partout", mais n'avait pas 
constaté de traces sur son corps et ne s'était pas rendu à l'infirmerie, préférant 
rencontrer un psychologue, étant précisé qu'il ne lui avait pas parlé des faits. Il n'avait 
pas non plus prêté attention à son lit ou son caleçon. Lors de la promenade, il s'était 
confié à son frère, J______. Il ne se souvenait de rien, mais pensait que les trois 
précités avaient abusé de lui. Il n'avait plus senti les effets de la substance inhalée 
après deux semaines.  

Durant l'audition, il a reconnu les mis en cause sur une planche photographique. 

c. Entendu par la police le 11 janvier 2018, K______, médecin au sein de F______ 
du 1er novembre 2016 à la fin du mois d'avril 2017, a déclaré qu'aucune mention des 
faits ne ressortait du dossier médical de A______, lequel avait été néanmoins 
ausculté pour d'autres motifs, soit à la suite d'une bagarre ainsi que pour des douleurs 
à un doigt et aux dents. Du 23 février au 17 mars 2017, A______ était sous 
traitement médicamenteux (SERTRALINE) pour une dépression. La prise de 
plusieurs doses de ce médicament ou une intoxication avancée d'alcool, de cannabis 

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ou d'héroïne pouvait provoquer des symptômes de somnolence ou des vertiges. Les 
effets secondaires tels que des douleurs généralisées décrites par A______ pouvaient 
découler également de la prise du médicament, de l'effet de manque causé par 
l'héroïne ou le sevrage du cannabis. Selon lui, il était peu probable que les effets 
décrits par A______ proviennent d'un mélange composé de résine de cannabis et de 
poudre d'héroïne, la combustion diminuant les effets de la première substance 
précitée. S'agissant de leur durée, seule une insuffisance rénale ou du foie permettrait 
de produire un effet sur une quinzaine de jours, et il n'avait pas connaissance d'une 
telle insuffisance chez A______. Enfin, il avait entendu des rumeurs selon lesquelles 
I______ et E______ se livraient à des agressions sexuelles au sein de l'établissement 
mais n'avait pas de certitude à ce propos. 

d. Selon le rapport de renseignements du 26 mars 2018, les mis en cause et le 
recourant avaient fait l'objet de plusieurs rapports disciplinaires, parfois suivis de 
sanctions. Ainsi, le 19 janvier 2017, J______ avait exposé se sentir, avec son frère, 
menacé par les personnes de son secteur cellulaire. A______ avait eu une altercation 
avec I______ le 28 janvier 2017 et une autre avec D______ le 6 février suivant. Par 
ailleurs, le 14 mars 2017, I______ avait dénoncé A______ comme étant l'auteur d'un 
vol, ce dernier ayant accusé, le même jour, le premier cité de l'avoir agressé. Les 
dires de A______ avaient finalement été démentis par les images de vidéos 
surveillances. Enfin, D______ et I______ s'étaient vu retirés des médicaments 
interdits, qu'ils détenaient en grande quantité dans leurs cellules. 

e. Le 29 juin 2018, le Ministère public a octroyé l'assistance judiciaire à A______ 
et nommé Me B______ à la défense de ses intérêts. 

f. Le même jour, le Ministère public a renvoyé le dossier à la police afin qu'elle 
auditionne les mis en cause (art. 309 al. 2 CPP). 

g. Par télécopie du 3 juillet 2018, le conseil précité a sollicité une copie de la 
procédure. Le Ministère public a prié l'avocate de réitérer sa demande ultérieurement, 
le dossier étant en mains de la police.  

h. Selon le rapport de renseignements du 9 août 2018, H______ et D______, 
libérés respectivement les 4 et 24 décembre 2017, étaient sans domicile connu et il 
était impossible de les localiser. Tout fait nouveau ferait cependant l'objet d'un 
rapport. 

i. Entendu le 7 août 2018, I______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. 
D______, qui avait "son petit business", fournissait A______ en haschich et en 
médicaments. 

j. Entendu le 9 août 2018 par la police, E______ a également contesté les faits qui 
lui étaient reprochés. Il s'était disputé avec D______ car il "parlait trop" mais n'avait 
pas eu de problèmes avec les autres intéressés.  

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C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que malgré une enquête de 
police, en l'absence d'indice objectif venant confirmer les allégations à teneur de la 
plainte, il n'apparaissait guère possible d'établir la réalisation des éléments 
constitutifs de l'infraction reprochée et la procédure ne pouvait dès lors être 
poursuivie. 

D. Dans son recours, A______ sollicite tout d'abord de pouvoir consulter le dossier et 
compléter ses conclusions, dans la mesure où il n'avait jamais eu accès à la procédure 
et que le Ministère public ne l'avait pas informé de l'avancée de celle-ci. L'autorité 
avait donc violé son droit d'être entendu. De même, l'ordonnance querellée n'étant 
pas suffisamment motivée; il n'avait pas pu exercer son droit de recours en pleine 
connaissance de cause. En outre, se basant sur une constatation lacunaire des faits, 
l'ordonnance querellée était constitutive d'un déni de justice formel.  

 Par ailleurs, quand bien même il ignorait tout des actes d'instructions effectués par la 
police, il présumait, vu la durée de l'enquête, que des auditions avaient été conduites 
dans le cadre d'un mandat adressé par le Ministère public. Ainsi, une instruction avait 
été ouverte et une ordonnance de non-entrée en matière ne pouvait être rendue. Le 
principe de célérité, repris dans l'art. 310 al. 1 let. a CPP, s'y opposait également. 
L'instruction devait être poursuivie et une audience de confrontation tenue, avant le 
prononcé d'une ordonnance de classement ou un renvoi des mis en cause en 
jugement. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), — les formalités de notification 
(art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées — concerner une ordonnance sujette à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la 
partie plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5  
a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. La Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit, en fait et en 
opportunité (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1). 

Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

4. Le recourant reproche au Ministère public une violation du droit d'être entendu, 
n'ayant pas pu consulter le dossier. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20I%20195
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_524/2012

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4.1. L'accès au dossier est garanti aux parties de manière générale par  
l'art. 107 al. 1 let. a CPP. Cependant, le ministère public n'a pas l'obligation de 
communiquer les pièces aux parties, la loi prévoyant, au contraire, que c'est à celles-
ci de consulter le dossier afin d'être informées de l'avancement de la procédure 
(ACPR/249/2011 du 19 septembre 2011). 

4.2. En l'occurrence, le recourant a sollicité la consultation du dossier le 3 juillet 
2018. Le Ministère public lui a demandé de réitérer sa requête ultérieurement ce que 
le recourant n'a pas fait. L'on comprend du mémoire de recours que A______ l'a 
déposé, auprès de la Chambre de céans, le dernier jour du délai, et il ne prétend pas 
qu'une demande de consultation du dossier aurait été formulée antérieurement, ne 
soutenant pas davantage avoir été empêché de le faire avant le terme dudit délai. 
Ainsi, il appartenait au recourant de prendre les dispositions qui s'imposaient, soit de 
s'enquérir de l'avancée de la procédure et de solliciter à nouveau, à tout le moins, la 
consultation du dossier, dès réception de l'ordonnance querellée. De ce fait, il n'a 
nullement été privé de son droit d'accès au dossier mais a négligé d'en prendre 
connaissance en temps utile. 

Son droit d'être entendu n'a par conséquent pas été violé sur ce point. 

5. Le recourant souhaite pouvoir compléter ses écritures. 

5.1. De jurisprudence constante, la motivation d'un recours doit être entièrement 
contenue dans l'acte de recours lui-même et ne saurait dès lors être complétée ou 
corrigée ultérieurement (arrêt du Tribunal fédéral 1B_183/2012 du 20 novembre 
2012 consid. 2). 

5.2. Partant, le recours ne saurait être complété. 

6. Le recourant considère que l'ordonnance querellée n'est pas suffisamment motivée, 
ce qui violerait son droit d'être entendu. 

6.1. À teneur de l'art. 80 CPP, les prononcés des autorités pénales, qu'ils revêtent la 
forme de jugements, de décisions ou d'ordonnances (al. 1), doivent être rendus par 
écrit et motivés (al. 2). 

L'exigence de motivation des diverses décisions rendues par les autorités judiciaires 
– qui est une garantie constitutionnelle découlant du droit d'être entendu énoncé à 
l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190 ; 126 I 97 consid. 2b p. 102) – 
est destinée à permettre aux justiciables de comprendre les motifs pour lesquels leur 
argumentation ou point de vue n'a pas été retenu, de décider en toute connaissance de 
cause s'il se justifie de porter l'affaire à une instance supérieure et, enfin, à celle-ci de 
contrôler que le droit a été correctement appliqué (ATF 138 IV 81 consid. 2.2). 

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la 
violation doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/135%20I%20187
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/126%20I%2097
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/138%20IV%2081

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succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 p. 190 ; 122 II 464  
consid. 4a p. 469). À titre exceptionnel, une violation du droit d'être entendu, pour 
autant qu'elle ne soit pas particulièrement grave, peut être considérée comme réparée 
lorsque la partie concernée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de 
recours disposant d'un pouvoir d'examen complet quant aux faits et au droit. Par 
ailleurs, même si la violation du droit d'être entendu est grave, une réparation du vice 
procédural devant l'autorité de recours est également envisageable si le renvoi à 
l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité. L'allongement inutile de la 
procédure qui en découlerait est, en effet, incompatible avec l'intérêt de la partie 
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 137 I 195 
consid 2.3.2 p. 197 = SJ 2011 I 347 ; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 p. 126/127 ;  
133 I 201 consid. 2.2 p. 204). 

6.2. Il est vrai que la motivation de l'ordonnance querellée est succincte. Son contenu 
est néanmoins suffisant, le recourant ayant été à même de contester cette décision et 
ses arguments démontrent qu'il en avait compris la substance. 

En tout état, un renvoi au Ministère public constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un rallongement inutile de la procédure, au vu des considérations qui 
suivent. 

7. Le recourant critique le fait que le Ministère public ait rendu une ordonnance de non-
entrée en matière, alors qu'une instruction devait être ouverte. 

7.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a) ou s'il existe des empêche-
ments de procéder (let. b). 

Le terme "immédiatement" signifie essentiellement, dans ce contexte, que le 
Ministère public doit veiller au principe de célérité. Il ne l'empêche pas de procéder à 
de premières investigations, notamment lorsque les éléments qui lui ont été 
communiqués n'établissent pas clairement les soupçons retenus et qu'il a besoin de 
quelques renseignements complémentaires pour se faire une idée plus claire de 
l'affaire et être à même de statuer en connaissance de cause. Il s'agit de le mettre en 
situation d'apprécier s'il dispose d'éléments suffisants pour ouvrir l'instruction, ce 
qu'il ne pourra décider qu'une fois éclairé par le rapport complémentaire attendu (N. 
SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung: Praxiskommentar, Zurich 2009, n. 8 
ad art. 309). 

Ainsi, le procureur peut, sans ouvrir d'instruction, demander à la police de compléter 
un rapport ou une dénonciation qui n'établit pas clairement les soupçons retenus 
(art. 309 al. 2 CPP). Le Tribunal fédéral admet également que le ministère public 
puisse, avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, consulter les 

http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/135%20I%20187
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/122%20II%20464
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/137%20I%20195
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/2011%20I%20347
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/136%20V%20117
http://ge.ch/justice/donnees/perl/decis/133%20I%20201

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fichiers, dossiers et renseignements disponibles et demander à la personne mise en 
cause une simple prise de position (arrêt du Tribunal fédéral 1B_526/2012 du 24 juin 
2013 consid. 2.2). 

Le ministère public n'a pas à informer les parties avant de rendre une ordonnance de 
non-entrée en matière et n'a pas à leur donner la possibilité d'exercer leur droit d'être 
entendu, lequel sera assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_43/2013 du 11 avril 2013 consid. 2.1). 

7.2. En l'espèce, la procédure n'a pas dépassé le stade des premières investigations,  
le Ministère public ayant procédé à certaines vérifications dans le but de déterminer 
s'il disposait d'éléments suffisants pour l'ouverture d'une procédure pénale. Ne 
constituant pas des actes de contrainte, ces auditions, effectuées par la police, 
n'étaient pas un obstacle au prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière. 

Ce grief sera donc rejeté. 

8. Le recourant fait grief au Ministère public de ne pas être entré en matière sur le fond. 

8.1. Le principe "in dubio pro duriore" découle du principe de la légalité (art. 5 
al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 19 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 consid. 
2.1.2 et les références). Il signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en 
matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre 
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque 
les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1;  
ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.5; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_417/2017 du 10 janvier 2018 consid. 2.1.2 ; 6B_185/2016 du 30 novembre 2016 
consid. 2.1.2 et les références citées).  

Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous 
une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de 
renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne 
paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la 
personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en 
matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement la preuve des 
faits en question, la non-entrée en matière est exclue (A. KUHN / Y. JEANNERET 
(éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 9 

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ad art. 310; R. PFISTER-LIECHTI (éd.), La procédure pénale fédérale, Fondation 
pour la formation continue des juges suisses, Berne 2010, p. 62; DCPR/85/2011 du 
27 avril 2011). 

Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible 
d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe "in 
dubio pro duriore" impose en règle générale, au stade de la clôture de l'instruction, 
que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243 et les 
arrêts cités; arrêt 6B_1177/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1). En amont, une telle 
configuration exclut aussi, en principe, une décision de non-entrée en matière. Cela 
vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement "entre quatre yeux" 
pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être 
renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des dépositions 
contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore lorsqu'une 
condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori improbable 
pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 p. 243; arrêt 6B_874/2017 du  
18 avril 2018 consid. 5.1).  

8.2. Selon l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de 
violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou 
en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte 
ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire. 

8.3. En l'espèce, le recourant ne peut détailler le comportement exact reproché aux 
mis en cause, déclarant ne se souvenir de rien. Il fonde ses soupçons sur le fait que 
les précités seraient entrés dans sa cellule le soir des faits, l'auraient drogué, et qu'il a 
ressenti des douleurs le lendemain, notamment à l'anus. 

E______ et I______, entendus par la police, contestent les faits qui leurs sont 
reprochés. H______ et D______ n'ont, quant à eux, pas été entendus faute d'être 
localisés. 

En outre, le recourant n'a pas observé de traces suspectes que ce soit sur son corps, 
ses habits ou son lit. Il n'a pas consulté le médecin de F______ à la suite des faits, de 
sorte qu'aucun certificat médical n'a pu être produit. De plus, le médecin a fait état de 
plusieurs causes susceptibles de provoquer des symptômes et effets secondaires 
similaires à ceux qu'il a ressentis, lesquels ne peuvent être exclus en l'occurrence, soit 
une surconsommation de l'antidépresseur administré au recourant au moment des 
faits ou de substances tel que le haschisch, consommé régulièrement par ce dernier.  

Enfin, aucun autre acte d'instruction ne permettrait d'établir les faits. En effet, une 
audience de confrontation n'apporterait pas d'élément probant supplémentaire car 
chacun persisterait vraisemblablement dans sa propre version des faits. Il en va de 

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même s'agissant de l'audition des personnes à qui le recourant s'est confié – ce 
dernier n'ayant pas de souvenirs des faits –, et les images de vidéos surveillances de 
l'établissement, si elles devaient encore être disponibles, confirmeraient tout au plus 
que les mis en cause sont entrés dans la cellule du recourant le soir en question, ce 
qui n'est pas suffisant à établir les infractions reprochées. 

Au vu de ce qui précède, la contrainte sexuelle alléguée par le recourant ne peut être 
établie avec une vraisemblance suffisante. 

Pour l'ensemble de ces motifs, la décision querellée sera confirmée. 

9. 9.1. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront 
un émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

9.2. Le conseil du recourant n'a pas produit d'état de frais (art. 17 RAJ). Compte tenu 
du travail accompli, sa rémunération sera arrêtée, ex aequo et bono, à CHF 800.- 
TTC. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 

Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 800.- TTC pour la 
procédure de recours. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Alix FRANCOTTE 
CONUS, juge, et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Sandrine JOURNET, 
greffière. 

 

La greffière : 

Sandrine JOURNET 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/13814/2017 

P/13814/2017 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 900.00 

-  CHF       

Total  CHF  995.00