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**Case Identifier:** 7af7a53a-14a7-591c-bba0-fe9913dc8f97
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 24.01.2023 P/21600/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-21600-2018_2023-01-24.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/21600/2018 ACPR/66/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 24 janvier 2023 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, comparant Me Cédric KURTH, avocat, boulevard  

James-Fazy 3, case postale 187, 1233 Bernex, 

recourant, 

 

contre les ordonnances de refus de levée partielle des mesures de substitution et de mise en 

liberté avec mesures de substitution rendues le 18 octobre 2022, respectivement le 

9 décembre 2022, par le Tribunal des mesures de contrainte, 

 

et 

 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,  

1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/21600/2018 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 31 octobre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
18 octobre 2022, notifiée le surlendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après : TMC) a refusé de lever les mesures de substitution suivantes : 
interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur jusqu'à décision contraire de 
la Direction de la procédure; interdiction de consommer de l'alcool et des stupéfiants; 
obligation de se soumettre à des contrôles inopinés d'abstinence. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à l'annulation de 
ladite ordonnance et à la levée partielle des mesures de substitution susvisées. 

b. Par acte expédié le 19 décembre 2022, il recourt contre l'ordonnance du 
9 décembre 2022, notifiée le même jour, par laquelle le TMC, après qu'il eut de 
nouveau été arrêté, l'a mis en liberté moyennant notamment les mesures de 
substitution suivantes (ch. 2), valable jusqu'au 8 juin 2023 : interdiction de conduire 
tout type de véhicule à moteur jusqu'à décision contraire de la direction de la 
procédure; interdiction de consommer de l'alcool et des stupéfiants; obligation de se 
soumettre à des contrôles inopinés d'abstinence. 

Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation desdites mesures ainsi qu'à la 
jonction de son recours avec celui déposé le 31 octobre 2022. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______, gynécologue, est prévenu, depuis le 13 avril 2019, d'actes d'ordre 
sexuel sur une personne incapable de résistance (art. 191 CP) voire de contrainte 
sexuelle (art. 189 al. 1 CP), subsidiairement d'abus de détresse (art. 193 al. 1 CP), au 
préjudice de neuf patientes, commis entre le 14 novembre 2008 et le 11 février 2019. 

Il lui est également reproché des infractions d'actes d'ordre sexuel et de contrainte 
sexuelle perpétrés à son domicile de B______ en France, entre 2006 et 2007, au 
préjudice de C______, alors âgée d'environ 8 ou 9 ans, dans le cadre de jeux 
aquatiques dans la piscine ou durant son sommeil. Le 12 août 2022, l'instruction a été 
étendue à ces infractions. 

Il lui est en outre reproché d'avoir, le 1er novembre 2017, à 2h23, sur l'avenue Pictet-
de-Rochemont à Genève, conduit en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié 
(art. 91 al. 1 let. a LCR). 

Le précité est encore prévenu de lésions corporelles simples (art. 123 CP), 
dommages à la propriété (art. 144 CP), violences contre les fonctionnaires (art. 285 

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CP), empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), violation grave des 
règles sur la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR), entrave aux mesures de 
constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a LCR), violation des obligations en 
cas d'accident (art. 92 LCR), conduite malgré une incapacité (art. 91 al. 2 let. b LCR) 
et délit à la LStup (art. 19 al. 1 let. b, c et d LStup) pour avoir, le 7 janvier 2022 à 
4h10, au volant du véhicule D______ [marque, modèle] immatriculé GE 1______, à 
l'intersection du pont du Val d'Arve et de la route de Veyrier et sous l'emprise de la 
cocaïne, accéléré fortement à la vue d'une patrouille de police et refusé d'obtempérer 
aux injonctions de police (feux bleus, sirène et message STOP POLICE), obligeant la 
police à le poursuivre et s'engageant dans une course poursuite avec les forces de 
l'ordre; puis, à Carouge, à la place des Charmettes, dans un cul-de-sac, alors que les 
policiers avaient arrêté leur véhicule de service à 1.5m derrière le sien, enclenché la 
marche arrière et percuté le véhicule de police où se trouvaient E______ et F______ 
avec son propre véhicule, provoquant des blessures à E______, soit des douleurs au 
dos; dans ces circonstances, participé à une course-poursuite sur une grande partie du 
territoire genevois, alors qu'il était poursuivi par plusieurs patrouilles de police 
depuis Carouge, en effectuant des dépassements téméraires et en commettant des 
excès de vitesse particulièrement importants, notamment aux Avanchets, à l'avenue 
Louis-Casaï, à une vitesse de 155 km/h sur un tronçon limité à 50km/h, soit un 
dépassement de 98 km/h après déduction de 7 km/h, en prenant des sens inverses et 
trottoirs, en n'observant pas les feux de circulation et le signal STOP, en franchissant 
des doubles lignes de sécurité et en effectuant des embardées, acceptant ainsi de faire 
courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort et 
ce, jusqu'à ce qu'il perde le contrôle de son véhicule et emboutisse une glissière de 
sécurité, à l'intersection entre le chemin de Chambésy et la route de Lausanne; et une 
fois interpelé, refusé la prise de sang et d'urine ordonnée. 

Il lui est enfin reproché d'avoir consommé régulièrement et sans droit de la cocaïne, 
entre août 2021 et août 2022, à des dates indéterminées. 

b. A______ a été arrêté le 12 avril 2019 et remis en liberté sous mesures de 
substitution le surlendemain par le TMC. Sur recours du Ministère public, la 
Chambre de céans a ordonné la mise en détention provisoire du prévenu jusqu'au 
13 juin 2013 par arrêt du 2 mai 2019 (ACPR/312/2019). Dite détention provisoire a 
ensuite été régulièrement prolongée jusqu'au 15 octobre 2019. Par ordonnance du 
11 octobre 2019, le TMC a mis l'intéressé en liberté moyennant un certain nombre de 
mesures de substitution destinées à pallier les risques de fuite, collusion et récidive, 
dont l'interdiction d'exercer une activité en gynécologie et obstétrique au contact de 
patientes (OTMC/3711/2019), lesquelles ont été régulièrement prolongées par 
ordonnances du TMC des 5 octobre 2021 (OTMC/3333/2021, confirmé par l'arrêt 
ACPR/77/2022 du 7 février 2022 puis par arrêt 1B_134/2022 du Tribunal fédéral du 
19 avril 2022), 29 mars 2022 (OTMC/1008/2022) et 6 juillet 2022 
(OTMC/2174/2022), jusqu'au 8 janvier 2023. 

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Par ordonnance du 9 janvier 2022 (OTMC/39/2022), rendue dans le cadre de la 
procédure P/2______/2022 désormais jointe à la présente procédure, le TMC a 
notamment ordonné les mesures de substitution suivantes à l'endroit du prévenu, 
lesquelles ont été prolongées la dernière fois jusqu'au 8 janvier 2023 : interdiction de 
conduire tout type de véhicule à moteur jusqu'à décision contraire de la Direction de 
la procédure; interdiction de consommer de l'alcool et des stupéfiants; obligation de 
se soumettre à des contrôles inopinés d'abstinence; obligation d'entreprendre, au 
rythme et conditions fixés par le thérapeute, un traitement toxicologique auprès d'un 
thérapeute choisi par le Service de probation et d'insertion (ci-après : SPI); obligation 
de produire en mains du SPI, chaque mois, un certificat attestant de la régularité du 
suivi thérapeutique; obligation de se présenter au SPI le jour ouvrable suivant sa 
libération; obligation de suivre les règles ordonnées par le SPI dans le cadre du suivi 
des mesures de substitution. 

Dans sa dernière ordonnance, le TMC a relevé que les experts psychiatres avaient 
conclu à un risque de récidive faible de commissions d'infraction à caractère sexuel, 
ceux-ci ayant précisé lors de l'audience du 21 avril 2021 que le fait de ne plus exercer 
sa profession était un facteur protecteur majeur et que si celui-ci devait être absent, le 
risque de récidive devrait être qualifié de moyen à élevé. Il indiquait par ailleurs que 
le rapport du SPI du 1er juillet 2022 mentionnait que A______ avait présenté une 
consommation excessive et régulière d'alcool durant les deux à trois semaines 
précédant son contrôle auprès du CURML, ce qu'avaient révélé des tests 
toxicologiques effectués le 21 juin 2022, ce qui signifiait que le prévenu avait violé 
les mesures de substitution ordonnées, comportement venant renforcer le risque de 
récidive. Les mesures ordonnées apparaissaient aptes et adéquates encore à ce jour 
pour diminuer les risques présentés par le prévenu. 

c. Le 12 octobre 2022, A______ a sollicité du Ministère public la levée partielle 
des mesures de substitution suivantes : interdiction de conduire tout type de véhicule 
à moteur jusqu'à décision contraire de la direction de la procédure; interdiction de 
consommer de l'alcool et des stupéfiants; obligation de se soumettre à des contrôles 
inopinés d'abstinence. 

À la suite des évènements du 7 janvier 2022, son permis de conduire lui avait été 
immédiatement retiré. Partant, il ne pouvait légalement plus conduire. L'interdiction 
de conduire prononcée n'avait dès lors aucun sens, tout comme l'interdiction de 
consommer de l'alcool puisqu'il était dépourvu de permis de conduire, étant rappelé 
que la consommation d'alcool était sans lien avec la récidive d'infractions pénales 
dans le cadre de son activité professionnelle. Quant à l'obligation de se soumettre à 
des contrôles inopinés d'abstinence, elle n'avait pas davantage de sens dans l'optique 
de détecter des consommations faites uniquement dans le cadre privé. S'il devait 
consommer des stupéfiants, il se rendrait alors coupable de la même infraction que 
commettent tous les toxicomanes. 

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d. Le Ministère public a refusé de faire droit à cette requête. 

e. À l'audience du 7 décembre 2022 devant le Ministère public, A______ a 
déclaré : "Actuellement, j'essaie de survivre. Je suis extrêmement déprimé". Il avait 
refusé d'être hospitalisé début 2022, ne réalisant pas la gravité de son état. En juillet 
2022, il s'était rendu à l'évidence. Il était sorti de la clinique G______ en septembre 
2022 mais n'était plus rentré au domicile conjugal. Il vivait actuellement à l'hôtel. 
Son moral n'était pas bon et il prenait énormément de médicament. Il lui était arrivé 
de boire, depuis le prononcé des mesures de substitution du 9 janvier 2022 mais ce 
n'était plus le cas. 

f. Le même jour, le Ministère public a sollicité du TMC la mise en détention 
provisoire du prévenu, eu égard au non-respect des mesures de substitution 
ordonnées par le TMC le 9 janvier 2022 et prolongées le 6 juillet 2022. 

g. À l'audience du 9 décembre 2022 devant le TMC, A______ a admis avoir 
consommé de l'alcool et des stupéfiants nonobstant l'interdiction ordonnée car il avait 
fait une grave dépression ayant nécessité son hospitalisation à la clinique G______, 
du 13 juillet au 6 septembre 2022, et s'était séparé de son épouse. Concernant les 
rendez-vous manqués avec le SPI les 2 août, 9 septembre, 7 octobre et 14 octobre 
2022, il avait été assidu à ses contrôles d'abstinence et s'il y avait eu des 
manquements, c'était en raison soit de son hospitalisation soit qu'il avait peut-être 
oublié. Après son hospitalisation à la clinique G______, il avait été hospitalisé à [la 
clinique psychiatrique] H______, du 13 au 23 ou 24 octobre 2022. Durant cette 
période, il était perturbé et désordonné dans la gestion de son agenda. Il a précisé 
qu'à la suite d'une audience au Tribunal civil à fin septembre 2022 concernant sa 
séparation d'avec son épouse, il s'était mis à boire de façon compulsive. C'était son 
avocat qui l'avait amené aux urgences psychiatriques des HUG. Ensuite, il avait été 
hospitalisé. Il estimait qu'actuellement, il aurait besoin d'être suivi, étant précisé que 
sa consommation n'était plus celle d'avant d'entrer à H______. Il consommait un ou 
deux verres de vin en mangeant, une ou deux fois par semaine. Il avait consommé à 
une seule reprise de la cocaïne, mais cela faisait plusieurs semaines. Il avait 
commencé un suivi avec le Dr I______ à sa sortie de H______ et le voyait tous les 
dix jours environ. Il réalisait à présent que les mesures de substitution n'étaient pas 
facultatives. Il s'engageait solennellement à les respecter à l'avenir. Il allait en effet 
un peu mieux grâce à son suivi actuel et aux médicaments qu'il prenait. Cela baissait 
le risque qu'il consomme à nouveau. Il sollicitait sa mise en liberté provisoire 
immédiate, avec toutes les mesures de substitution que le Tribunal jugerait utiles. 

C. a. Dans son ordonnance du 18 octobre 2022, le TMC considère qu'il existe un 
risque de réitération tangible, considérablement accru au vu de l'état psychique actuel 
du prévenu, les experts, dans leur rapport du 22 juillet 2022 [destiné principalement à 
déterminer si le prévenu était apte à être entendu dans la procédure pénale et à y 

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participer] ayant conclu à un épisode dépressif moyen ainsi qu'à une consommation 
nocive pour la santé d'alcool et de cocaïne. Le prévenu disait vivre à l'hôtel et n'avait 
plus de contacts avec les membres de sa famille. Le maintien de l'interdiction de 
conduire, malgré le retrait du permis par l'autorité administrative, continuait de faire 
sens, dès lors qu'il était possible mais pas légal de conduire sous retrait de permis. Le 
même raisonnement s'appliquait s'agissant de l'interdiction de consommer des 
substances prohibées et de l'obligation de se soumettre à des contrôles réguliers. Ces 
mesures étaient de nature à réduire l'important risque de réitération, étant rappelé que 
le prévenu était soupçonné d'avoir commis des infractions routières en étant ivre, 
respectivement sous l'influence de cocaïne. 

 b. Dans son ordonnance du 9 décembre 2022, le TMC considère qu'il existe 
toujours un risque de fuite concret, possiblement sous la forme d'une disparition dans 
la clandestinité, le prévenu vivant désormais à l'hôtel, à la suite de la séparation 
d'avec son épouse. Dit risque pouvait cependant être pallié par les sûretés versées et 
l'obligation de déférer aux convocations du pouvoir judiciaire. 

 Le risque de collusion demeurait élevé avec les parties plaignantes et les témoins. 

 Quant au risque de réitération, il était tangible, au vu de l'état psychique actuel du 
prévenu, les experts ayant conclu à un épisode dépressif moyen dans leur rapport du 
22 juillet 2022 ainsi qu'à une consommation nocive d'alcool et de cocaïne, le prévenu 
ayant pour sa part indiqué, lors de l'audience du 7 décembre 2022 au Ministère 
public, se trouver dans un état psychologique déplorable, étant relevé encore la 
séparation d'avec son épouse et l'absence de liens avec ses filles. 

 Il était constaté qu'à teneur des rapports du SPI, des 1er juillet, 8 août, 7 octobre et 
6 décembre 2022, A______ omettait régulièrement de se présenter à ses rendez-vous 
au SPI ainsi qu'aux contrôles inopinés du CURML. Le résultat des analyses de 
prélèvements du CURML démontrait par ailleurs une consommation importante 
voire quotidienne et excessive d'alcool, ce que réfutait jusqu'alors l'intéressé, 
expliquant le résultat des tests par le fait que ces derniers seraient trop sensibles. Le 
résultat des analyses faisait également état d'une consommation de cocaïne. Le suivi 
psychologique précédemment ordonné n'avait pas pu être mis en place par le SPI en 
raison des fréquentes absences du prévenu. Convoqué pour être entendu sur la 
violation des mesures de substitution le 5 juillet 2022, celui-ci avait demandé 
l'annulation de l'audience pour admission imminente à la clinique G______, ce qui 
lui avait été accordé. Par courriers des 4 juillet et 9 août 2022, il lui avait été rappelé 
qu'il devait se conformer aux mesures de substitution ordonnées. Convoqué une 
nouvelle fois le 13 octobre 2022 pour être entendu sur la violation des mesures de 
substitution, il ne s'était pas présenté par-devant le Ministère public. Toutefois, il 
reconnaissait aujourd'hui la violation de l'interdiction de consommer de l'alcool et de 
la cocaïne, qu'il mettait en lien notamment avec l'épreuve supplémentaire que 

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constituait pour lui la séparation d'avec sa femme. Il admettait également ne pas 
s'être présenté à certaines convocations du SPI et du CURML. Dans ce contexte, il 
avait notamment exposé avoir été hospitalisé volontairement à la clinique G______ 
du 13 juillet au 6 septembre 2022 puis à la clinique de H______ du 13 au 23 octobre 
2022. À ce jour et depuis sa sortie de la clinique de H______, il restait régulièrement 
suivi par le Dr I______, psychiatre, le lien ayant par ailleurs été établi avec le SPI, et 
il poursuivait son traitement médicamenteux. Il s'était en outre engagé formellement 
à respecter scrupuleusement à l'avenir les mesures de substitution qui lui seraient 
imposées et indiquait avoir désormais compris le caractère obligatoire desdites 
mesures. Enfin, il ne ressortait pas du dossier qu'il aurait récidivé dans la commission 
d'infractions pénales depuis le prononcé des mesures de substitution du 9 janvier 
2022, hormis la consommation de stupéfiants. Partant, des mesures de substitution 
pouvaient pallier aux risques susénoncés, notamment celui de récidive, à condition 
que le prévenu les respecte, sauf à en démontrer l'inefficacité. 

D. a. Dans son recours du 31 octobre 2022, A______ expose que l'interdiction absolue 
de consommer de l'alcool violait le principe de la proportionnalité. Il n'avait commis 
qu'une seule infraction routière en état d'ébriété, le 1er novembre 2017. Lors de 
l'infraction du 7 janvier 2022, le contrôle au moyen de l'éthylomètre avait révélé une 
absence de consommation d'alcool. Les experts avaient du reste indiqué qu'il n'y 
avait pas lieu de prononcer une telle abstinence. Cette mesure faisait d'autant moins 
sens qu'il ne disposait plus de permis de conduire à la suite des faits du 7 janvier 
2022 ni de véhicules immatriculés à son nom. À cela s'ajoutait qu'il n'exerçait plus 
aucune activité professionnelle. L'interdiction de conduire prononcée, tout comme 
celle de consommer de l'alcool et des stupéfiants ne faisaient sens et ne réduisaient 
pas le risque de récidive, dès lors que l'obligation de se conformer à la loi s'adressait 
à tout citoyen. Une interdiction d'enfreindre la loi ne pouvait donc être prononcée à 
titre de mesure de substitution. 

 Aucune des mesures de substitution dont il sollicitait la levée n'était par ailleurs en 
lien avec les risques de fuite et de collusion – contestés au demeurant.  

b. Dans son recours du 19 décembre 2022, le prévenu reproche au TMC d'avoir à 
nouveau ordonné les trois mesures de substitution contestées dans son précédent 
recours. Il reprend en substance les termes de son précédent recours, s'offusquant au 
passage de ce que la décision querellée lui interdisait de boire "un verre de vin à Noël 
ou une coupe de champagne à Nouvel an" sous peine de se voir réincarcéré. Les 
mesures de substitution dont il demandait la levée l'entravaient dans sa vie et étaient 
inutilement onéreuses sous l'angle des contrôles d'abstinence. Il contestait par ailleurs 
avoir refusé la prise de sang et le contrôle d'urine, s'agissant des faits survenus le 
7 janvier 2022, se soumettant au contraire immédiatement au test d'alcoolémie, 
lequel s'était révélé négatif. L'interdiction de consommer de l'alcool prononcée à titre 
de mesure de substitution n'ayant pas pour but de prévenir des consommations 
nocives pour la santé, telle mesure était illégitime.  

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Le risque de récidive faisait défaut. Il avait été hospitalisé volontairement à la 
clinique G______ du 13 juillet au 6 septembre 2022 puis à la clinique de H______ 
du 13 au 23 octobre 2022, où il avait été traité pour dépression et consommation 
d'alcool. Depuis sa sortie de H______, il était régulièrement suivi par le Dr I______, 
psychiatre. Il s'était par ailleurs engagé à formellement respecter les mesures de 
substitution qui lui seraient imposées par le TMC. Il savait en outre devoir respecter 
le Code pénal comme n'importe quel citoyen.  

c. À réception des recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats. 

EN DROIT : 

1. Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner des ordonnances sujettes à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du 
prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation des décisions 
querellées (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Vu leur connexité évidente, les recours seront joints et traités en un seul arrêt. 

3. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 

4. 4.1. Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu "compromette 
sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà 

commis des infractions du même genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire 
preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive: le maintien en détention 
ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits 
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5; 135 I 71 
consid. 2.3; 133 I 270 consid. 2.2 et les arrêts cités). Bien qu'une application littérale 
de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération 
peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un 
antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de 
récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la 
liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3.4; cf. arrêt 1B_133/2011 du 
12 avril 2011 consid. 4.7). Le risque de récidive peut également se fonder sur les 
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20I%2071
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20I%20270
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_133/2011

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soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les avoir commises 
(ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées). 

4.2. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures – 
énumérées de manière non exhaustives à l'art. 237 CPP – moins sévères en lieu et 
place de la détention si elles permettent d'atteindre le même but que la détention. 

À l'instar de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, les mesures de 
substitution doivent en tout temps demeurer proportionnées au but poursuivi, tant par 
leur nature que par leur durée (ATF 140 IV 74 consid. 2.2). 

Conformément à l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les 
mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire si 
des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui 
ont été imposées. Le tribunal compétent dispose dans ce cadre d'un large pouvoir 
d'appréciation, comme cela ressort de la formulation potestative de la loi (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_485/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.1). 

 4.3. En l'espèce, il est pour le moins contradictoire de la part du recourant de 
contester par la voie du recours la prolongation par le TMC de mesures de 
substitution qu'il s'est formellement engagé à respecter par-devant ce même tribunal, 
un tel comportement pouvant s'apparenter à un abus de droit. 

 Cette question peut cependant rester ouverte, les recours devant de toute manière être 
rejetés. 

 Le recourant semble contester les risques de fuite et de collusion. Or, les mesures de 
substitution dont il sollicite la levée ou la non-prolongation se rattachent 
exclusivement au risque de récidive. Partant, il n'y a pas lieu de les examiner plus 
avant ni de s'appesantir sur la motivation du TMC à cet égard. 

 Le recourant considère que le risque de réitération ne saurait être contenu par une 
interdiction de consommer de l'alcool, faute d'infraction commise en lien avec 
l'alcool. Il s'est néanmoins accommodé de cette interdiction imposée à la suite des 
évènements du 7 janvier 2022 dans laquelle la consommation de toxiques – à tout le 
moins de cocaïne – semble avoir joué un rôle, avant de présenter une consommation 
excessive et régulière d'alcool durant l'été 2022, contrevenant par ailleurs à 
l'interdiction faite. Il a ainsi admis avoir consommé alcool et stupéfiants avant son 
hospitalisation à la clinique G______, le 13 juillet 2022, en raison d'une grave 
dépression, ne déférant par ailleurs pas ou peu aux convocations du SPI. Après sa 
sortie de la clinique, le 6 septembre 2022, il s'est même mis à boire de façon 
compulsive, ensuite de sa séparation avec son épouse, ce qui a conduit à une 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%2084
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20IV%2074
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_485/2019

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nouvelle hospitalisation en urgence à H______. S'il est à présent suivi par un 
psychiatre et va "un peu mieux" selon ses propres déclarations, rien ne permet 
d'affirmer, faute d'éléments médicaux probants, que le risque qu'il commette à 
nouveau des infractions du type de celles reprochées le 7 janvier 2022 est écarté, vu 
son état psychique actuel, le recourant se disant encore "extrêmement déprimé". Le 
fait qu'il vive seul dans un hôtel et n'ait plus de contact avec sa famille constitue en 
outre un facteur aggravant. À cette aune, sa promesse de ne plus consommer de 
toxiques n'apparaît pas suffisante, pas plus qu'elle ne l'est au regard de la violation 
(reconnue) de ses précédents engagements. 

 On ne voit pas en quoi l'interdiction de consommer des stupéfiants ne pourrait pas 
être érigée en mesures de substitution, eu égard aux événements survenus le 7 janvier 
2022 et ainsi au risque que le recourant ne commette à nouveau des actes dangereux 
pour la collectivité.  

 L'obligation de se soumettre à des contrôles d'abstinence étant le corollaire des 
interdictions de consommation de toxiques imposées, elle a tout son sens et est, elle 
aussi, proportionnée. 

 Quant à l'interdiction de conduire tout type de véhicule à moteur, si elle semble aller 
de soi dès lors que le recourant est désormais privé de son permis de conduire, elle 
reste proportionnée à la lumière des évènements survenus le 7 janvier 2022 et de 
l'état de dangerosité occasionné pour les autres usagers de la route, étant relevé que 
l'absence de permis ne saurait constituer un frein suffisant à toute nouvelle récidive 
en matière de circulation routière. 

 Au vu de ce qui précède, c'est donc à bon droit que le TMC a refusé de lever les 
mesures de substitution critiquées, respectivement les a prolongées. 

5. Justifiées, les ordonnances querellées seront donc confirmées. 

6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Joint les recours. 

Les rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 1'000.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au Tribunal 
des mesures de contrainte et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/21600/2018 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'000.00 

-  CHF      

Total  CHF 1'085.00