# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b7a34c93-0722-55d9-b1ae-d54210e49efa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.09.2023 C/19405/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19405-2021_2023-09-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 septembre 

2023 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19405/2021 ACJC/1258/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 septembre 2022 et cité sur 

mesures superprovisionnelles, représenté par Me Virginie JORDAN, avocate, 

JordanLex, rue de la Rôtisserie 4, 1204 Genève. 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée et requérante sur mesures 
superprovisionnelles du 28 septembre 2023, représentée par Me Cédric DURUZ, 

avocat, RIVARA WENGER CORDONIER & AMOS, rue Robert-Céard 13, 1204 

Genève,  

 

 

 

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C/19405/2021 

Vu le jugement JTPI/10356/2022 du 7 septembre 2022, par lequel le Tribunal de 

première instance, statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale, a donné acte à 
B______ et A______ de ce qu’ils ont décidé de mettre un terme à leur vie conjugale 
commune (chiffre 1 du dispositif), attribué à A______ la jouissance exclusive de 

l’appartement conjugal sis no. ______, rue 1______, [code postal] Genève, à charge 
pour lui d’en payer le loyer (ch. 2), condamné B______ à libérer ledit appartement de sa 
personne et de ses effets personnels et d’en remettre les clés à A______ au plus tard 
dans un délai d’un mois à compter du prononcé du jugement (ch. 3), ordonné pour les 
mineurs C______, née le ______ 2006 et D______, né le ______ 2010, une garde 

alternée par moitié et par semaine entre les parents pendant les périodes scolaires, le 

passage des enfants devant s’effectuer le vendredi soir, et de la moitié des vacances 
scolaires à répartir d’entente entre les parents (ch. 4), condamné A______ à prendre à sa 
charge la totalité des frais et charges courants et récurrents des mineurs C______ et 

D______, en particulier leurs frais médicaux non remboursés, d’école et de tuteurs 
privés, de repas scolaires, de transports publics et de téléphonie (ch. 5) et condamné 

A______ à verser en mains de B______, par mois, d’avance et avec effet dans un délai 
d’un mois à compter du prononcé du jugement : une contribution de 600 fr. à l’entretien 
de la mineure C______, une contribution de 600 fr. à l’entretien du mineur D______ et 
une contribution de 3'185 fr. à l’entretien de B______ (ch. 6) ; le Tribunal a par ailleurs 
arrêté et réparti les frais judiciaires et condamné A______ à verser des dépens à 

B______ (ch. 7 et 8);  

Vu l’appel formé par A______ le 22 septembre 2022 auprès de la Cour de justice (ci-
après : la Cour) contre ce jugement, concluant à l’annulation des chiffres 4, 5, 6, 7, 8 et 
9 de son dispositif et cela fait, à ce que la garde exclusive des mineurs lui soit octroyée, 

leur domicile légal devant être fixé auprès de lui, un droit de visite devant s’exercer une 
semaine sur deux, du vendredi après l’école jusqu’au lundi matin retour à l’école, ainsi 
que durant la moitié des vacances scolaires, sauf accord contraire des parties, devant 

être accordé à la mère ; qu’A______ a également conclu à ce que B______ soit 
condamnée à lui verser, par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, 
500 fr. à titre de contribution à l’entretien de C______ et 500 fr. à titre de contribution à 
l’entretien de D______, jusqu’à l’âge de 18 ans, voire au-delà en cas de formation 
suivie et régulière, les frais extraordinaires des enfants (frais d’orthodontie, lunettes, 
camps de vacances) devant être pris en charge par moitié par les parties ; qu’A______ a 
enfin conclu à être autorisé à recourir à la force publique en cas d’inexécution du chiffre 
3 du dispositif du jugement attaqué ; que subsidiairement, il a conclu à ce qu’une garde 
alternée sur les enfants soit octroyée aux parties, du lundi matin au lundi matin, le 

domicile légal des mineurs devant être fixé chez lui, à ce qu’il soit dit qu’il prendra en 
charge tous les frais courants des deux mineurs, les allocations familiales devant lui 

revenir et les frais extraordinaires des enfants devant être pris en charge par moitié par 

les parties ; que préalablement, l’appelant a conclu à l’octroi de l’effet suspensif; 

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C/19405/2021 

Vu l’arrêt du 21 octobre 2022, par lequel la Cour a suspendu le caractère exécutoire du 
jugement attaqué s’agissant des chiffres 4 de son dispositif et 6 pour ce qui est des 
contributions dues à l’entretien des enfants C______ et D______, la requête étant 
rejetée pour le surplus; 

Vu la réponse de B______ du 21 octobre 2022, celle-ci ayant pris des conclusions 

reconventionnelles; 

Vu le rapport complémentaire du Service d’évaluation et d’accompagnement de la 
séparation parentale du 2 mai 2023, rendu à la demande de la Cour; 

Vu les écritures des parties ayant suivi le dépôt dudit rapport; 

Vu l’avis du greffe de la Cour du 27 juin 2023 informant les parties de ce que la cause 
était gardée à juger; 

Attendu, EN FAIT, que les parties sont les parents de deux enfants mineurs, âgés 
respectivement de 17 ans pour C______ et de 13 ans pour D______, lequel souffre d’un 
trouble du spectre autistique;  

Que le 28 septembre 2023, B______ a formé devant la Cour une requête de mesures 

superprovisionnelles urgentes, concluant à ce qu’il soit fait interdiction à A______ 
d’emmener le mineur D______ avec lui au Maroc, à ce qu’elle soit autorisée, pendant la 
durée de la mission de A______ au Maroc à réintégrer l’ancien domicile conjugal sis 
no. ______, rue 1______ à Genève afin qu’elle puisse s’occuper de D______ et de sa 
sœur C______, à ce que la garde principale des deux mineurs lui soit confiée le temps 
que durera la mission de A______ au Maroc et à ce que le chiffre 6 du dispositif du 

jugement du 7 septembre 2022 soit « réactivé » durant cette période, A______ devant 

être condamné à lui verser la pension de 600 fr. par enfant, en sus de la prise en charge 

des frais prévus au chiffre 5 dispositif du jugement et en sus de la contribution versée 

pour son propre entretien à hauteur de 3'185 fr. par mois; 

Que B______ a exposé que A______ réside, avec les deux mineurs, dans l’appartement 
sis no. ______, rue 1______ à Genève, elle-même s’étant installée dans le canton du 
Valais, chez son nouveau compagnon ; qu’elle exerce un droit de visite sur les deux 
enfants à raison d’un week-end sur deux et a passé les deux mois d’été avec sa fille 
C______ (hormis les moments où la mineure se rendait à Genève pour voir des amis) et 

un mois avec son fils D______; 

Que B______ venait d’apprendre, par C______, que A______, fonctionnaire 
international engagé à plein temps au sein de E______, avait l’intention de partir en 
mission pour au moins deux mois au Maroc ; que le mineur D______ devait 

l’accompagner, C______ devant demeurer seule à Genève ; que le départ était prévu 
pour le dimanche 1

er
 octobre 2023 ; que, selon B______, ce départ se préparait à tout le 

moins depuis le 19 septembre 2023, sans que A______ n’ait estimé utile de la consulter, 

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C/19405/2021 

ni de solliciter son accord pour déplacer D______ au Maroc ; que, selon B______, ce 

séjour au Maroc n’est pas dans l’intérêt du mineur, lequel risque d’être souvent laissé 
seul par son père, dans la mesure où il est prévu qu’ils séjournent à F______ [Maroc], la 
mission de A______ étant toutefois en relation avec le tremblement de terre ayant 

récemment touché G______, à proximité de H______ ; qu’il n’est pas davantage 
conforme à l’intérêt de C______ qu’elle demeure seule à Genève;  

Qu’à l’appui de ses allégations, B______ a produit une copie d’échanges de courriels 
intervenus entre A______ et l’école fréquentée par l’enfant D______, dont ressort la 
volonté du premier de partir pour un séjour de plusieurs mois au Maroc, en emmenant le 

second; 

Considérant, EN DROIT, que le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu’une prétention dont il est 
titulaire est l’objet d’une atteinte ou risque de l’être et que cette atteinte risque de lui 
causer un préjudice difficilement réparable (art. 261 al. 1 CPC); 

Qu’en cas d’urgence particulière, notamment s’il y a risque d’entrave à leur exécution, 
le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la 

partie adverse (art. 265 al. 1 CPC); 

Qu’en l’espèce, il ressort de la procédure que la garde de fait sur les deux mineurs est 
actuellement exercée par A______, dans l’attente de l’arrêt de la Cour de justice, qui 
sera rendu prochainement ; qu’en l’état, B______ exerce un droit de visite régulier sur 
les deux enfants; 

Que le projet de départ au Maroc de A______, pour une période de plusieurs mois, aura 

pour effet de priver la mère de tout droit de visite sur l’enfant, ce qui constitue une 
atteinte à ses droits ; que celle-ci détient par ailleurs toujours l’autorité parentale 
conjointe sur les deux mineurs, de sorte que le père ne saurait décider d’un tel 
déplacement sans l’accord de la mère, ni de laisser seule à Genève, de son propre chef, 
pendant plusieurs mois, une adolescente de 17 ans ; qu’il s’agit en outre de déterminer 
si un séjour au Maroc, devant durer plusieurs mois, est dans l’intérêt du mineur 
D______ et quelles en seront les implications sur le plan scolaire et social; 

Que, compte tenu de l’imminence du départ, telle qu’alléguée par B______, il se 
justifie, sur mesures superprovisionnelles, de faire interdiction à A______ d’emmener le 
mineur D______ au Maroc, ou de le faire emmener par un tiers; 

Que par ailleurs, dans l’hypothèse où A______ partirait seul au Maroc en laissant ses 
deux enfants à Genève, il se justifie, toujours sur mesures superprovisionnelles, 

d’autoriser B______ à réintégrer provisoirement le domicile conjugal, afin de s’occuper 
des deux mineurs; 

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C/19405/2021 

Que la présente décision demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle décision soit 
rendue sur mesures provisionnelles; 

Que par ordonnance séparée, un délai de dix jours sera imparti à A______ pour 

répondre à la requête; 

Que le Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale sera 
également interpellé; 

Qu’il sera statué sur les frais judiciaires relatifs à la présente décision dans le cadre de 
l’arrêt qui sera rendu au fond (art. 104 al. 2 CPC). 

* * * * * 

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C/19405/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant à titre superprovisionnel : 

Fait interdiction à A______ d’emmener ou de faire emmener son fils D______, né le 
______ 2010, au Maroc. 

Autorise B______, dans l’hypothèse où A______ partirait seul au Maroc en laissant ses 
deux enfants à Genève, à réintégrer provisoirement le domicile conjugal, afin de 

s’occuper des deux mineurs.  

Réserve la suite de la procédure. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-

MARIETHOZ, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie 

MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 

fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 1
er

 

février 2013 consid. 1.2).