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**Case Identifier:** 52784586-9869-5c13-9f8b-bd5e0b5f5c89
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.12.2021 C/24342/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-24342-2020_2021-12-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 janvier 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24342/2020 ACJC/1698/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 21 DECEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 juillet 2021, 
comparant par Me Gustavo DA SILVA, avocat, gdsavocats, rue de la Fontaine 13, case 
postale 3186, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par  
Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate, BST Avocats, boulevard  
des Tranchées 4, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9361/2021 rendu le 9 juillet 2021, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé 
A______ et B______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à B______ la 
jouissance exclusive du domicile conjugal et du mobilier s'y trouvant (ch. 2), 
laissé à A______ et à B______ la garde sur l'enfant C______, née le ______ 2006 
(ch. 3), dit que le domicile légal de l'enfant était auprès d'B______ (ch. 4), dit que 
la garde serait exercée, sauf accord contraire entre les époux, en alternance à 
raison d'une semaine sur deux, du vendredi soir au vendredi soir, chez chacun des 
parents et durant la moitié des vacances scolaires (ch. 5), dit que les parties 
prendraient en charge les frais courants de l'enfant lorsqu'elles en auraient la garde 
(ch. 6), dit que les allocations familiales seraient perçues par B______ (ch. 7), 
condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, 150 fr. à titre de 
contribution d'entretien de C______, avec effet au 1er janvier 2021, sous déduction 
de tout versement intervenu depuis lors (ch. 8), condamné A______ à verser à 
B______, par mois et d'avance, 2'000 fr. à titre de contribution à son entretien, 
avec effet au 1er janvier 2021, sous déduction de tout versement intervenu depuis 
lors (ch. 9), donné acte aux parties de ce qu'elles s'étaient engagées à prendre en 
charge par moitié les frais extraordinaires relatifs à leur enfant, pour autant que la 
partie qui n'avait pas exposé les frais ait donné son accord préalable (ch. 10), 
prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 11), arrêté les frais 
judiciaires à 580 fr., les a compensés avec l'avance effectuée par A______ à 
hauteur de 80 fr., les a répartis à raison de la moitié à la charge de A______ et la 
moitié à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision contraire de 
l'assistance juridique, condamnant A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, le montant de 210 fr. (ch. 12), dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 13), condamné les parties à respecter et à 
exécuter les dispositions du jugement (ch. 14) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 15). 

B. a. Par acte expédié le 26 juillet 2021 (à teneur d'attestations sur l'honneur signées 
le même jour par deux témoins) à la Cour de justice, A______ a appelé de ce 
jugement, qu'il a reçu le 14 juillet 2021. Il a conclu à l'annulation des chiffres 8 et 
9 de son dispositif et, cela fait, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à 
verser, en mains de B______, par mois et d'avance, avec effet au jour du prononcé 
de l'arrêt, sous déduction de tout versement intervenu depuis lors, 150 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de C______ et 660 fr. à celui de B______, sous suite de 
frais judiciaires et dépens d'appel. 

 Il a produit des pièces nouvelles soit ses fiches de salaires pour l'année 2020 
(pièce 15), la liste des prestations médicales non remboursées par son assurance-
maladie de janvier à juillet 2021 (pièce 16), le contrat de location du box lié au 

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domicile familial conclu en avril 2014 (pièce 17), une attestation de B______ du 
17 juillet 2021 établissant que son époux lui verse 130 fr. par mois pour l'usage du 
box, dont le montant est inclus dans le loyer de l'appartement familial de 1'535 fr. 
par mois (pièce 18), les quittances de paiement du loyer de l'appartement familial 
jusqu'en mars 2021 (pièce 19) et celles des primes d'assurance-maladie pour toute 
la famille jusqu'au 29 juin 2021 (pièces 20 et 21). 

b. Dans sa réponse du 27 août 2021, B______ a conclu à l'irrecevabilité de l'appel 
et à son rejet, sous suite de frais judiciaires et dépens d'appel. 

c. Le 30 août 2021, A______ a déposé une écriture sur faits nouveaux, faisant 
valoir que B______ vivait en concubinage depuis son retour de vacances du 
Portugal et qu'il devait en être tenu compte dans le calcul de ses charges.  

Il a produit deux pièces nouvelles, soit un extrait d'un profil Facebook (pièce 22) 
et un message téléphonique non daté provenant d'un certain "D______" 
(pièce 23). 

d. B______ n'ayant pas dupliqué, par plis du 5 octobre 2021, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 

e. Par courrier spontané du 1er novembre 2021, B______, après avoir expliqué ne 
pas avoir pu se déterminer avant que la cause ne soit gardée à juger car elle se 
trouvait du 30 août au 27 octobre 2021 auprès de sa mère malade au Portugal, a 
contesté vivre avec un compagnon. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

 a. B______, née en 1974, et A______, né en 1968, tous deux de nationalité 
portugaise, se sont mariés le ______ 1993 à E______ (Portugal). 

Ils sont les parents de F______, né le ______ 1995 à Genève, aujourd'hui majeur 
et indépendant, et de C______, née le ______ 2006 à Genève. 

b. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 27 novembre 
2020, B______ a requis le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale.  

Elle a conclu à ce que la jouissance du domicile conjugal, et du mobilier le 
garnissant, lui soit attribuée ainsi que la garde de l'enfant C______, un droit de 
visite usuel devant être réservé à A______ et ce dernier devant être condamné à 
contribuer à l'entretien de C______ à hauteur de 1'500 fr. jusqu'à 15 ans révolus et 
1'400 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 
régulières, les frais extraordinaires de l'enfant devant être partagés par moitié. Elle 
a également conclu à ce que A______ soit condamné à lui verser 2'000 fr. par 
mois pour son propre entretien. Les contributions d'entretien devaient être dues 
depuis le jour du dépôt de la requête dès lors que A______, qui avait supporté 

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toutes les charges du ménage jusqu'au mois d'août 2020, avait cessé ses paiements 
et ne s'acquittait depuis lors que du loyer, de sa propre assurance-maladie et celle 
de C______ ainsi que de la nourriture. Elle acquittait elle-même sa prime 
d'assurance-maladie et ses frais de téléphone. 

c. Lors de l'audience du 16 mars 2021, les parties se sont accordées sur 
l'attribution à B______ de la jouissance du domicile conjugal, ainsi que sur le 
principe d'une garde partagée de l'enfant C______, laquelle serait exercée en 
alternance une semaine chez chacun des parents, du vendredi soir au vendredi 
soir, le domicile légal de la mineure étant fixé auprès de sa mère et les frais 
extraordinaires répartis par moitié. Les parties ont convenu que les frais effectifs 
de C______ étaient de 737 fr. par mois, dont à déduire les allocations familiales. 

Il résulte du procès-verbal d'audience que A______ a déclaré réaliser un revenu 
mensuel net de 5'200 fr. versé 13 fois l'an. 

B______ a déclaré que son époux payait toujours le loyer du domicile conjugal. 

d. Le 3 juin 2021, A______ a déposé devant le Tribunal une réquisition de 
preuve, sollicitant que B______ soit condamnée à produire son curriculum vitae 
accompagné des certificats attestant des capacités y mentionnées, les certificats de 
travail et les courriers de licenciement de son/ses activité(s) à 30%, ses certificats 
de salaire pour les années 2014 à 2018, les preuves de toute recherche d'emploi 
effectuée depuis le 1er janvier 2018 et toutes ses inscriptions à des formations 
depuis cette même date. 

e. A teneur du jugement, lors de l'audience de plaidoiries finales du 15 juin 2021, 
B______ a persisté dans ses conclusions sur les points contestés et A______ a 
proposé de verser une contribution de 350 fr. par mois. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 

D. Dans la décision querellée, le Tribunal ne s'est pas prononcé sur la réquisition de 
preuve formée par A______. 

Il a notamment retenu que le coût effectif de l'enfant, compte tenu de la garde 
partagée, était de 437 fr., comprenant la prime d'assurance-maladie, subside déduit 
(92 fr.), les frais de transport (45 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP 
(600 fr.), sous déduction des allocations familiales (300 fr.). Il n'y avait pas lieu 
d'y ajouter la participation aux loyers respectifs des parents. 

A______, employé par la société G______ SA, réalisait un revenu de 5'200 fr. 
nets par mois, versé 13 fois l'an, soit 5'633 fr. par mois en moyenne. Ses charges 
étaient de l'ordre de 3'030 fr., comprenant le loyer, charges comprises (1'070 fr.), 
la prime d'assurance-maladie, subside déduit (330 fr.), la charge fiscale (130 fr.), 

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les frais de véhicule (150 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.). 
Son solde mensuel était ainsi de 2'570 fr. 

B______ réalisait un revenu de 500 fr. par mois et ses charges étaient de 3'338 fr. 
par mois, comprenant le loyer, charges comprises (1'535 fr.), la prime d'assurance-
maladie, subside déduit (383 fr.), les frais de transport (70 fr.) et l'entretien de 
base selon les normes OP (1'350 fr.). Elle subissait chaque mois un déficit de 
2'838 fr. 

Le Tribunal a ainsi condamné A______ à verser, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à l'entretien de sa fille, un montant arrondi à 150 fr. correspondant 
aux frais fixes de l'enfant – soit la prime d'assurance-maladie et les frais de 
transport –, les allocations familiales perçues par B______ lui permettant de 
couvrir sa part d'entretien de base selon les normes OP pour sa fille. 

Compte tenu du solde disponible de A______ et du fait que le couple était marié 
depuis près de 30 ans, B______ étant restée au foyer et s'étant principalement 
occupée des deux enfants du couple, le Tribunal a condamné A______ à verser à 
son épouse, par mois et d'avance, 2'000 fr. au titre de contribution à son entretien, 
montant correspondant aux conclusions de cette dernière.  

Le dies a quo du versement des contributions a été fixé au 1er janvier 2021, sous 
déduction d'éventuelles sommes versées depuis cette date, compte tenu du fait que 
A______ avait assumé les charges du ménage, en tout état le loyer de l'ancien 
domicile conjugal, jusqu'à la fin de l'année 2020 au vu des pièces produites. 

E. Les éléments pertinents s'agissant de la situation personnelle et financière des 
parties sont les suivants : 

 a. A______ est employé comme ______ par la société G______ SA, sise à 
H______ [GE]. En 2020, il a réalisé un salaire mensuel brut de 76'526 fr. 
(5'886 fr., 13 fois l'an), soit un salaire annuel net de 62'384 fr. (5'198 fr. par mois 
en moyenne). En janvier 2021, son salaire mensuel brut était de 5'910 fr. et son 
salaire net de 5'013 fr. 70. 

b. Son loyer s'élève à 1'070 fr., charges comprises. Il loue à son épouse un box, 
dont le coût est compris dans le loyer du domicile conjugal, pour 130 fr. par mois. 

Sa prime d'assurance-maladie de base s'élève à 473 fr. 05 et celle de ses 
assurances-maladies complémentaires à 17 fr. Il a perçu un subside d'assurance-
maladie de 160 fr. par mois en 2020. 

Selon son avis de taxation pour l'année 2019, ses frais médicaux non couverts se 
sont élevés à 1'090 fr. Pour l'année 2021, ils étaient de 875 fr. 73 selon une 
attestation émise le 23 juillet 2021. 

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L'employeur de A______ a attesté que ce dernier avait besoin d'un véhicule pour 
venir à son travail, compte tenu des horaires irréguliers effectués par celui-ci pour 
les besoins des chantiers et de l'éloignement de ceux-ci.  

A______ a souscrit un leasing qui s'élève à 307 fr. 30 par mois, sa prime 
d'assurance-véhicule a été de 894 fr. 20 pour la période d'octobre 2020 à mars 
2021 (6 mois) et les impôts de son véhicule sont de 495 fr. 50 par année. Il fait 
également valoir des frais d'essence de 100 fr. par mois. 

Les acomptes d'impôts des parties pour l'année 2021 ont été fixés à 156 fr. par 
mois sur 10 mois. 

c. B______, atteinte de fibromyalgie, a été reconnue invalide à 30% en 2018, ce 
qui ne lui donnait toutefois pas droit à une rente d'invalidité dès lors qu'elle ne 
consacrait que 30% à son activité professionnelle, les 70% restants étant consacrés 
à l'accomplissement des travaux habituels dans le ménage. Elle était ainsi capable 
de travailler à 50% dans toute activité dès le mois de mai 2014, soit à un taux 
supérieur à celui de son activité habituelle de 30%. 

B______ a déclaré souffrir également d'une hernie discale cervicale, raison pour 
laquelle elle entendait faire une demande de révision de la décision AI. 

Elle garde une petite fille à raison de 4 heures par jour, 5 jours par semaine, entre 
16h et 20h pour un salaire de 5 fr./h. En 2020, elle a réalisé un revenu de 625 fr. 
en janvier, 500 fr. en février, 582 fr. en septembre, 546 fr. en octobre, 552 fr. en 
novembre et 504 fr. en décembre. 

d. Le loyer du logement de B______ s'élève à 1'535 fr. par mois, charges 
comprises. Ce loyer comprend la location d'un box pour 130 fr. par mois. 

Sa prime d'assurance-maladie de base s'élève à 513 fr. 05 et celle de ses 
assurances-maladies complémentaires à 29 fr. 50. Elle a perçu un subside 
d'assurance-maladie de 160 fr. par mois en 2020. 

Selon l'avis de taxation des parties pour l'année 2019, ses frais médicaux se sont 
élevés à 1'513 fr. 

e. La prime d'assurance-maladie de base de C______ s'élève à 127 fr. 75 et celle 
de ses assurances-maladies complémentaires à 65 fr. 90. Elle a perçu un subside 
d'assurance-maladie de 101 fr. par mois en 2020. 

Selon l'avis de taxation de ses parents pour l'année 2019, ses frais médicaux non 
couverts se sont élevés à 1'167 fr. 

f. A______ a prouvé s'être acquitté du loyer du domicile conjugal de janvier à 
mars 2021 et des primes d'assurance-maladie de toute la famille, soit 697 fr. 70 

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pour lui-même et son épouse, une seule facture étant émise, ainsi que 96 fr. 85 
pour C______, jusqu'à la fin août 2021. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices, qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC, lorsque l'affaire est de nature pécuniaire, si la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant le Tribunal atteint 10'000 fr. (art. 308 
al. 2 CPC). 

En l'espèce, la cause porte sur les contributions à l'entretien de l'enfant mineur et 
de l'épouse qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, conduisent à une valeur 
litigieuse supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 271 lit. a et 314 al. 1 CPC) – 
puisqu'il a été attesté que l'appelant a posté son envoi le 26 juillet 2021 – et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), l'appel est 
recevable. 

2.  La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC).  

 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 CPC), avec administration restreinte des moyens de preuve, la 
cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid 3.4). 

Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour 
conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 
consid. 3.1).  

 En revanche, la maxime de disposition est applicable s'agissant de la contribution 
d'entretien due à l'un des époux (ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid.  4.1; 5A_843/2017 du 25 octobre 
2017 consid. 2), en sorte que l’interdiction de la reformatio in pejus s’applique; il 
en résulte que la contribution allouée à l’un des conjoints pour une période 
déterminée ne peut être modifiée, en instance de recours, au détriment de l’autre 
conjoint qui a seul recouru sur ce point (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_333/2019 précité). 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20417

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3. L'appelant a produit de pièces nouvelles en appel. 

 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 

Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent 
présenter des nova en appel, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'à l'entrée en délibération 
de l'autorité d'appel, c'est-à-dire dès que l'autorité d'appel a communiqué aux 
parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5-2.2.6; cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_290/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.3.5). 

 3.2 En l'espèce, les pièces 19 et 21 ont été produites par l'appelant dans le cadre de 
sa critique du dies a quo du versement de la contribution à l'entretien de l'enfant 
tel que fixé par le Tribunal, de sorte qu'elles sont recevables.  

 En revanche, les autres pièces ont été exclusivement produites pour remettre en 
cause la contribution à l'entretien de l'intimée. Leur recevabilité doit donc 
examinée au regard des conditions fixées par l'art. 317 al. 1 CPC. Les pièces 15, 
17, 22 et 23 sont irrecevables dès lors qu'elles ont été établies antérieurement au 
16 mars 2021, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, ou qu'elles ne 
sont pas datées (pièces 22 et 23), et que l'appelant n'a pas établi ne pas avoir été en 
mesure de les produire devant le premier juge. Les pièces 16 et 20 sont recevables 
puisqu'elles concernent, pour partie, une période postérieure au 16 mars 2021, tout 
comme la pièce 18 puisqu'elle a été établie par l'intimée et que celle-ci ne saurait 
donc s'opposer à sa production. 

4.  L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné à verser une contribution à 
l'entretien de son épouse de 2'000 fr. par mois.  

 4.1 Selon l'art. 163 CC, mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à 
l’entretien convenable de la famille (al. 1). Ils conviennent de la façon dont 
chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son 
travail au foyer, les soins qu’il voue aux enfants ou l’aide qu’il prête à son 
conjoint dans sa profession ou son entreprise (al. 2). Ce faisant, ils tiennent 
compte des besoins de l’union conjugale et de leur situation personnelle (al. 3). 

 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe, sur requête, la contribution d'entretien 
à verser à un époux si la suspension de la vie commune est fondée.  

 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 

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des époux en mesures protectrices de l'union conjugale, comme il l'est aussi en 
mesures provisionnelles prononcées pour la durée de la procédure de divorce 
(ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_954/2017 du 
29 janvier 2018 consid. 6.2). 

 4.1.2 Le Tribunal fédéral a arrêté, pour toute la Suisse, une méthode uniforme de 
fixation de l'entretien, soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes) (ATF 147 III 265, partiellement traduit in SJ 2021 
I 316), qui doit également être observée dans le domaine d'entretien entre époux 
(ATF 147 III 301 consid. 4). 

Cette méthode implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers 
à disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il 
s'agit ensuite de déterminer les besoins, en prenant pour point de départ les lignes 
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 
LP. Les ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la 
famille, dans un ordre déterminé: il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du 
droit des poursuites puis, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit 
de la famille de chaque partie (ATF 147 III 265 consid. 7.1). S'il subsiste un 
excédent, il est réparti en équité entre les ayants-droits (soit les parents et les 
enfants mineurs) (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et 7.3).  

L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 
141 III 401 consid. 4.1; 140 III 337 consid. 4.3 et les références; ATF 147 III 265 
consid. 7.4).  

4.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF  
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_754/2020 du 10 août 2021 consid. 4.3.2; 5A_484/2020 du 16 février 2021 
consid. 5.1; 5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1 et les références). 

Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit déterminer, 
en premier lieu, si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé, en précisant le type d'activité 
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Le 
juge doit ensuite examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 

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circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 25 septembre 2019; 5A_337/2019 du 
12 août 2019 consid. 3.1). 

En règle générale, on peut attendre d'un parent qu'il commence ou recommence à 
travailler à 50% dès l'entrée du plus jeune des enfants dont il a la garde à l'école 
obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci fréquente le degré secondaire, 
puis à temps plein dès l'âge de 16 ans (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.2; 5A_968/2017 du 
25 septembre 2018 consid. 3.1.2). Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des 
règles strictes et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en tient 
compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF  
144 III 481 consid. 4.7.9; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2019 précité consid. 
3.3.1.2). Il convient d'accorder au parent gardien - selon le degré de reprise ou 
d'étendue de l'activité lucrative, de la marge de manœuvre financière des parents 
et d'autres circonstances - un délai d'adaptation qui, dans la mesure du possible, 
devrait être généreux (ATF 144 III 481 consid. 4.6; arrêts 5A_830/2018 du 21 mai 
2019 consid. 3.3.2; 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 4.2.3; 
5A_931/2017 précité consid. 3.2.2). 

 4.1.4 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de santé, tels que 
les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les 
frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur (art. 93 LP; ATF  
147 III 265 précité consid. 7.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 
décembre 2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : 
Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). 
Lorsque les moyens financiers le permettent, soit lorsque les ressources 
permettent de couvrir le minimum vital du droit des poursuites de tous les 
membres de la famille, l’entretien convenable doit être étendu au minimum vital 
du droit de la famille et il peut être tenu compte des impôts ou des primes 
d'assurance-maladie complémentaires ATF 147 III 265 précité consid. 7.1).  

 4.2.1 En l'espèce, s'il est exact qu'il est protocolé dans le procès-verbal d'audience 
du 16 mars 2021 que l'appelant a déclaré réaliser un salaire mensuel net de 
5'200 fr. versé 13 fois l'an, il résulte de son certificat de salaire pour l'année 2020 
que son salaire mensuel brut moyen a été de 76'526 fr., soit de 5'886 fr. versé 
13 fois l'an, et son salaire mensuel net moyen de 5'198 fr. En 2021, son salaire 
mensuel brut est de 5'910 fr., soit un montant sensiblement identique à 2020. Par 
conséquent, il sera retenu que le salaire mensuel de l'appelant est de l'ordre de 
5'200 fr. nets par mois. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%203%2060.04
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_329/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2007%20II%2077
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/147%20III%20265

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 4.2.2 Compte tenu des faibles moyens financiers des parties, leurs besoins doivent 
être calculés selon le minimum vital du droit des poursuites. Ainsi, il ne sera pas 
être tenu compte des acomptes d'impôts, ni des primes d'assurances-maladies 
complémentaires à l'exclusion de celles de l'intimée compte tenu de son état de 
santé (cf. infra consid. 4.2.4). Le siège de l'employeur de l'appelant se trouve à 
H______ ; selon le site internet des TPG, ce lieu est desservi par les transports 
publics en moins d'une heure depuis le domicile de l'appelant. Celui-ci est donc en 
mesure de les utiliser pour se rendre chez son employeur. Depuis là, l'appelant 
travaillant pour une entreprise de génie civile active dans le gros œuvre, les frais 
de déplacement doivent être remboursés à l'appelant, le travailleur utilisant sa 
voiture privée sur ordre exprès de l'employeur ayant droit à une indemnité d'au 
minimum de 0 fr. 60 par kilomètre (art. 60 al. 1 et 3 de la Convention nationale 
pour le secteur principal de la construction en Suisse). L'irrégularité des horaires 
de l'appelant, qui n'a pas allégué travailler en dehors des heures où les transports 
publics fonctionnent, ne justifie pas l'usage d'un véhicule. Par conséquent, des 
frais liés à l'usage d'un véhicule ne seront pas pris en considération. Les charges 
admissibles de l'appelant s'élèvent ainsi à 2'903 fr. 50 fr. comprenant le loyer, 
charges comprises (1'070 fr.), la prime d'assurance-maladie, subside déduit 
(313 fr. 50, soit 473 fr. 05 – 160 fr.), les frais médicaux non-couverts (estimés à 
100 fr. en moyenne, soit ((1'090 fr. + 876 fr.) / 19 mois)), les frais de transport 
(70 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.).  

 4.2.3 L'intimée possédant une capacité résiduelle de travail de 50% selon la 
décision de l'assurance-invalidité rendue en 2018, il peut être attendu d'elle qu'elle 
travaille à mi-temps. Elle le fait d'ailleurs déjà puisqu'elle garde une enfant 
4 heures par jour, 5 jours par semaine. L'appelant fait valoir que l'appelante 
pourrait réaliser un salaire d'environ 2'000 fr. nets par mois en exerçant une 
activité à temps partiel en sus de son activité de garde d'enfant, ce qui lui 
procurerait un revenu total de 2'550 fr. net par mois. On ignore quels sont les 
emplois occupés par l'intimée par le passé. L'appelant, qui n'a pas persisté dans la 
production de preuve devant la Cour, n'a pas allégué quel type d'emploi son 
épouse occupait du temps de la vie commune ni ceux qu'elle pourrait occuper 
aujourd'hui. Ainsi, il n'est pas possible de déterminer, même au stade de la 
vraisemblance, quel type d'activité et quel salaire elle pourrait raisonnablement 
réaliser en travaillant à 50% dans un autre emploi que celui qu'elle occupe 
actuellement. Par conséquent on ne saurait, en l'état, exiger de l'intimée qu'elle 
trouve un emploi totalement différent que celui qu'elle occupe actuellement. 
L'emploi actuel de l'intimée lui procure un revenu mensuel net moyen de 480 fr. 
par mois [((625 fr. + 500 fr. + 582 fr. + 546 fr. + 552 fr. + 504 fr.) / 6) x 10,5 mois 
compte tenu des vacances prises par les parents qui ne font ainsi pas garder leur 
enfant / 12] pour la garde d'un enfant. On peut toutefois exiger de l'intimée qu'elle 
garde deux enfants en même temps et qu'elle augmente son salaire horaire, une 
rémunération de 10 fr./h étant vraisemblablement réalisable, dès lors qu'en tant 

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que maman de jour indépendante sa rémunération relève de la liberté 
contractuelle, et compte tenu de l'écart entre son salaire horaire actuel et le salaire 
minimum brut légal de 23 fr. de l'heure entré en vigueur à Genève depuis le 
1er novembre 2020. Elle sera ainsi en mesure de réaliser un revenu mensuel net 
moyen de l'ordre de 1'500 fr. (2 enfants x 4h x 10 fr./h x 5 jours x 4,33 semaines 
x 10,5 mois / 12 mois). Un délai au 1er mai 2022 lui sera accordé pour réaliser un 
tel revenu s'agissant de trouver un nouvel enfant à garder. 

 4.2.4 Il n'a pas été rendu vraisemblable que l'intimée vivrait en concubinage. Ses 
charges admissibles s'élèvent à 3'333 fr. comprenant le loyer, charges comprises, 
sans le box (1'405 fr., soit 1'535 fr. – 130 fr.), les primes d'assurance-maladie de 
base et complémentaires compte tenu de l'atteinte à la santé dont l'intimée fait 
l'objet et qui lui sont indispensables, subside déduit (383 fr., non contesté en 
appel), les frais médicaux non couverts (estimés à 125 fr., soit 1'513 fr. / 12), les 
frais de transport (70 fr.) et l'entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.).  

4.3 L'entretien de l'enfant mineur C______ étant prioritaire à la contribution de 
l'entretien de l'intimée (art. 276a al. 1 CC), il y a lieu de déduire du solde mensuel 
de l'appelant les sommes de 150 fr. qu'il verse à titre de contribution à l'entretien 
de l'enfant et de 300 fr. (600 fr. d'entretien de base OP / 2) qu'il dépense pour 
l'entretien de l'enfant au quotidien, soit 450 fr. 

Le solde mensuel de l'appelant est ainsi de 1'846 fr. 50 (5'200 fr. – 2'903 fr. 50  
– 450 fr.) alors que l'intimée subit un déficit actuel de 2'833 fr. (500 fr. – 3'333 fr.) 
et de 1'833 fr. par mois (1'500 fr. – 3'333 fr.) dès le 1er mai 2022. 

Dès lors que le minimum vital de l'appelant doit être préservé, celui-ci sera 
condamné à verser à l'intimée une contribution à son entretien de 1'800 fr. par 
mois. 

5. L'appelant critique le dies a quo du versement des contributions que le premier 
juge a fixé au "1er janvier 2021, sous déduction de tout versement intervenu 
depuis lors". Il fait valoir que le versement des contributions ne doit intervenir 
qu'au jour du prononcé du présent l'arrêt, sous déduction de tout versement 
intervenu depuis lors, puisqu'il a continué de s'acquitter du paiement du loyer du 
logement familial jusqu'à fin la fin du mois de mai 2021 et des primes 
d'assurance-maladie de son épouse et de sa fille jusqu'à la fin du mois de 
septembre 2021, la scission des primes entre les parties n'étant intervenue qu'en 
octobre 2021. 

 5.1 Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable par 
analogie dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC;  

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ATF 115 II 201 consid. 4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_932/2015 du 10 mai 
2016 consid. 4.3.2; 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1).  

5.2 En l'espèce, seuls les montants dont l'appelant s'est acquitté et qui ont été 
admis dans les charges de l'intimée et de C______ peuvent être pris en 
considération. Depuis la séparation des parties, l'appelant a contribué à l'entretien 
de sa fille par le paiement de ses primes d'assurance-maladie. En revanche, il n'a 
pas versé le montant nécessaire pour ses frais de transport. De même, si l'appelant 
a contribué à l'entretien de l'intimée en s'acquittant du loyer (1'405 fr.) et de ses 
primes d'assurance-maladie (383 fr.), il s'agit d'une montant inférieur à celui 
auquel l'appelant a été condamné en faveur de l'intimée (1'800 fr.). Par 
conséquent, il ne peut être donné suite à la conclusion de l'appelant tendant à ce 
que les contributions d'entretien soient dues dès le prononcé de l'arrêt, étant relevé 
qu'il a admis avoir cessé de s'acquitter des charges de l'intimée au cours de l'année 
2021. 

En revanche, puisque l'appelant a prouvé avoir acquitté le paiement du loyer de 
l'intimée jusqu'au mois d'avril 2021 et les primes d'assurance-maladie de l'intimée 
et de C______ jusqu'au mois de septembre 2021, les paiements intervenus à la fin 
des mois couvrant les frais du mois suivant, il doit en être tenu compte. 

Aussi, les chiffres 8 et 9 du dispositif du jugement seront annulés et il sera statué à 
nouveau dans le sens que l'appelant sera condamné à verser à l'entretien de 
C______ la somme de 150 fr., par mois et d'avance, dès le 1er janvier 2021, sous 
déduction de la somme de 828 fr. (92 fr., soit le montant retenu par le premier 
juge au titre de prime d'assurance-maladie de l'enfant, x 9 mois) jusqu'au 
30 septembre 2021. Il sera également condamné à verser la somme de 1'800 fr., 
par mois et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de l'intimée dès le 
1er janvier 2021, sous déduction de la somme de 9'067 fr. (1'405 fr., soit le 
montant retenu au titre de loyer de l'intimée, x 4 mois + 383 fr. montant de la 
prime d'assurance-maladie de l'intimée x 9 mois) jusqu'au 30 septembre 2021. 

6. 6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais judicaires et dépens de première 
instance n'ont été valablement remises en cause en appel et ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales. Compte tenu de la nature familiale du litige, la 
modification du jugement attaqué ne justifie pas que la répartition des frais soit 
revue. Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point.  

 6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 95 al. 2 
et 105 al. 1 CPC ; art. 30 et 35 RTFMC). Ils seront mis à la charge des parties à 
raison d'une moitié chacune, compte tenu de l'issue et de la nature du litige 
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). La part des frais mise à la charge de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20II%20201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_932/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_372/2015

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C/24342/2020 

l'appelant sera compensée avec l'avance de frais versée, acquise à l'Etat de Genève 
à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). Les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire seront invités à rembourser à l'appelant le solde de l'avance en 400 fr. 
(800 fr. - 400 fr.). L'intimée plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, sa part 
des frais sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b, 
123 al. 1 CPC et 19 RAJ). 

 Compte tenu de la nature familiale du litige et du solde disponible des parties, 
chacune d'elle supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 26 juillet 2021 par A______ contre les chiffres 8 et 
9 du dispositif du jugement JTPI/9361/2021 rendu le 9 juillet 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/24342/2020. 

Au fond : 

Annule les chiffres 8 et 9 du dispositif du jugement attaqué, et statuant à nouveau sur 
ces points : 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, 150 fr. à titre de 
contribution d'entretien de C______, avec effet au 1er janvier 2021, sous déduction de la 
somme de 828 fr. déjà versée à ce titre. 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, 1'800 fr. à titre de 
contribution à son entretien, avec effet au 1er janvier 2021, sous déduction de la somme 
de 9'067 fr. déjà versée à ce titre. 

Confirme les chiffres 12 et 13 du dispositif du jugement querellé. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge des parties pour moitié 
chacune. 

Compense les frais judiciaires de 400 fr. dus par A______ avec l'avance de frais 
fournie, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 400 fr. à A______. 

Dit que la somme de 400 fr. due par B______, qui plaide au bénéfice de l'assistance 
juridique, est provisoirement supportée par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision 
de l'Assistance juridique. 

 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

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Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.