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**Case Identifier:** 3c415c8a-04d2-503c-8b96-85b45327ea55
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2013 A/4447/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4447-2009_2013-06-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA , 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4447/2009 ATAS/634/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 juin 2013 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur F__________, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître J.-Potter Van LOON 

recourant 

 

contre 

GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, Service juridique, 
sise avenue Perdtemps 23,  NYON 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur F__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964 à Chêne-

Bougeries, est sapeur-pompier professionnel auprès de la Ville de Genève depuis 

1990. En cette qualité, il est assuré contre les conséquences des accidents 

professionnels et non professionnels auprès de GENERALI ASSURANCES 

GENERALES SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée). 

2. Le 21 octobre 2006, alors qu’il était à l’arrêt à un feu rouge, le véhicule de l’assuré 

a été heurté à l’arrière par celui de Monsieur G__________ et a été projeté contre 

celui conduit par Monsieur H__________, qui était également à l’arrêt au feu 

rouge. Lors de la collision, la tête de l’assuré a heurté l’appuie-tête. 

3. En raison de douleurs cervicales, l’assuré a immédiatement été conduit, en 

ambulance, au CENTRE D’ACCUEIL ET D’URGENCES (CAU) des HOPITAUX 

UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG). 

4. Suite à cet accident, l’assuré a été incapable de travailler du 21 au 23 octobre.  

5. Le sinistre a été annoncé à l’assurance le 26 octobre 2006. 

6. L’assuré a présenté les rechutes suivantes, toutes annoncées à l’assurance : le 20 

novembre 2006 (incapacité totale de travailler de 15 jours) ; le 18 mars 2008 (pas 

d’incapacité de travailler), le 22 septembre 2008 (incapacité de travailler de cinq 

jours) 

7. Les différents professionnels ayant examiné l’assuré ont posé les diagnostics 

suivants : cervicalgies résiduelles post choc (rapport initial du 27 octobre 2008 du 

Dr I__________, chiropraticien ; cervicalgies (fiche documentaire pour première 

consultation après un traumatisme d’accélération cranio-cervical remplie le 14 

novembre 2006 par le Dr I__________) ; lésion articulaire fonctionnelle cervicale 

et blocage lombaire aigu sur élongation musculaire (rapport initial du 6 décembre 

2006 du Dr I__________) ; coup du lapin avec contusion lombaire (réponse au 

questionnaire accident LAA non datée du Dr J__________, spécialiste FMH en 

médecine interne) ; status post coup du lapin (rapport initial du Dr K__________, 

spécialiste FMH en médecine interne générale du 20 mai 2008) ; whiplash (coup du 

lapin) (réponse au questionnaire accident LAA du Dr K__________ non datée) ; 

lésion articulaire fonctionnelle cervicale (diagnostic provisoire ; rapport initial du 

17 octobre 2008 du Dr I__________). 

8. Une IRM de la colonne cervicale de face et profil effectuée le 26 mars 2008 n’a mis 

en évidence ni tassement vertébral ni lésion dégénérative, fracture ou arrachement 

au niveau des formations vertébrales postérieures. 

 
 
 

 

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9. Le CEMED a été mandaté pour expertise par l’assurance. Après avoir fait effectuer, 

le 7 juillet 2008, une radiographie de la colonne cervicale (qui a mis en évidence un 

bloc fonctionnel C1-C2-C3 sur C4 et C4 sur C5-C6-C7 sur les épreuves flexion) et 

une IRM cervicale, dorsale et dorso-lombaire (qui a mis en évidence de légères 

discopathies au niveau du rachis cervical (en C3-C4, C6-C7, C7-D1 et D1-D2) et 

dorsal (D6-D7, D7-D8 et D8-D9) ainsi que des dessiccations au niveau des espaces 

inter-somatiques au niveau du rachis dorso-lombaire (L3-L4, L4-L5 et L5-S1), la 

Dresse L__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et les Drs 

M__________, spécialiste FMH en neurologie et N__________, spécialiste FMH 

en oto-rhino-laryngologie, ont établi un rapport d’expertise en date du 2 décembre 

2008. Selon ce document, les diagnostics retenus étaient ceux de status après 

distorsion cervicale simple (degré I à II selon Québec Task Force) survenue le 21 

octobre 2006, de syndrome post-distorsion cervicale et contusion dorso-lombaire 

banale au décours ainsi que de sensations vertigineuses d’origine indéterminée chez 

un patient présentant une atteinte vestibulaire périphérique droite d’origine 

indéterminée et sans relation de causalité possible avec l’événement accidentel. 

Aucun trouble psychique n’avait été constaté. Les rachialgies cervico-dorso-

lombaires étaient en relation de causalité naturelle certaine avec l’accident du 21 

octobre 2006, au contraire des sensations vertigineuses et de l’atteinte vestibulaire 

périphérique droite apparues tardivement. 

10. Par décision du 18 mars 2009, également notifiée à l’assurance-maladie de l’assuré, 

l’assurance a considéré que le lien de causalité naturelle et adéquate n’était plus 

retenu à compter du 18 juillet 2008 au plus tard. S’agissant de la causalité naturelle, 

l’assurance a considéré que les sensations vertigineuses d’origine inconnue 

n’étaient pas en lien de causalité avec l’accident du 21 octobre 2006 de sorte que le 

traitement y relatif n’était pas à sa charge. En ce qui concernait la causalité 

adéquate, elle n’était pas non plus donnée compte tenu des critères dégagés par la 

jurisprudence. En effet, l’accident du 21 octobre 2006 était de gravité moyenne et 

n’avait pas été particulièrement impressionnant ni dramatique. Il n’avait pas 

entraîné de lésion physique particulière. Le traitement médical, ayant consisté 

essentiellement en des séances de physiothérapie et de chiropratique, n’avait pas été 

particulièrement pénible et n’avait pas fait l’objet d’erreur ni de complications 

particulières. Les douleurs, qui s’étaient manifestées sous forme de cervicalgies, 

n’avaient pas motivé d’incapacité de travail chez un sapeur-pompier professionnel. 

11. Par courrier du 2 avril 2009, complété le 24 juillet 2009, l’assuré a fait opposition à 

la décision du 18 mars 2009 sous la plume de Me J.-Potter VAN LOON. Il a 

notamment contesté l’examen de la causalité adéquate effectué par l’assurance, 

considérant que ses maux étaient clairement objectivables dès lors qu’il souffrait 

d’une instabilité ligamentaire C4-C5 en lien causal avec l’accident, comme cela 

ressortait du rapport du Dr O__________, spécialiste FMH en neurochirurgie du 10 

juillet 2009. En substance, du fait de cette instabilité C4-C5, il n’entrait plus dans la 

catégorie d’une distorsion cervicale simple ou d’un status après traumatisme par 

 
 
 

 

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accélération crânio-cervicale (STACC), terminologie utilisée par le groupe de 

travail ad hoc de la Société suisse de neurologie, et ne pouvait prétendre au 

pronostic favorable de ces entités. Par conséquent, il souffrait de lésions cervicales 

en lien de causalité avec l’accident et les séances de physiothérapie devraient se 

poursuivre dans la mesure où elles étaient susceptibles d’atténuer les symptômes. 

12. Par courrier du 28 juillet 2009, l’assuré a transmis à l’assurance le rapport du 10 

juillet 2009, censé figurer en annexe à l’opposition. Dans ce rapport, le Dr 

O__________ a posé les diagnostics de status après distorsion cervicale avec 

instabilité post-traumatique C4-C5 sur lésion de l’appareil ligamentaire postérieur 

et hypo-réflexie vestibulaire droite oligo-symptomatique d’origine indéterminée. Le 

Dr O__________ a mis en évidence l’instabilité ligamentaire précitée en appliquant 

la méthode de Penning et Panjabi. Ce médecin a également considéré que le lien de 

causalité naturelle concernant la pathologie vertébrale cervicale était établi avec une 

vraisemblance avoisinant les 100% au contraire des vertiges qui n’étaient pas liés à 

l’accident.  

13. Le rapport du Dr O__________ a été soumis au Dr M__________ qui, dans un 

courrier du 12 octobre 2009, s’est déclaré d’accord avec le Dr O__________ 

s’agissant du lien de causalité naturelle entre les rachialgies cervico-dorso-

lombaires et l’accident. Il a par contre considéré que les conclusions du Dr 

O__________ relatives à l’instabilité vertébrale C4-C5 étaient erronées, étant 

donné qu’elles étaient fondées sur un système de calculation dit de Penning que la 

plupart des orthopédistes et neurochirurgiens considéraient comme étant sans 

signification clinique effective.  

14. Par décision sur opposition du 6 novembre 2009, l’assurance a confirmé la décision 

du 18 mars 2009, reprenant en substance les mêmes arguments que ceux 

précédemment invoqués. 

15. Le 9 décembre 2009, l’assuré, sous la plume de son Conseil, a interjeté auprès du 

Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), alors compétent, un recours 

contre la décision sur opposition précitée, concluant sous suite de dépens, 

préalablement à la réalisation d’une expertise médicale par un spécialiste en 

neurochirurgie et, principalement, à l’annulation de la décision querellée, à la 

constatation d’un lien de causalité naturelle et adéquate suffisant entre l’accident du 

21 octobre 2006 et les troubles cervicaux persistants et à la prise en charge, par 

l’intimée, des frais de traitement postérieurs au 18 juillet 2008. En substance, il a 

considéré qu’il n’y avait aucune raison objective de privilégier les conclusions du 

CEMED par rapport à celles du Dr O__________, qui n’était pas son médecin 

traitant, raison pour laquelle il sollicitait une expertise neutre d’un neurochirurgien 

sur la question de l’instabilité ligamentaire C4-C5 post-traumatique. 

 
 
 

 

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16. Dans sa réponse du 13 janvier 2010, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la 

confirmation de la décision attaquée. Elle a notamment considéré que le rapport 

d’expertise du CEMED remplissait toutes les conditions en matière de valeur 

probante. 

17. En date des 3 mars et 15 septembre 2010 se sont tenues des audiences de 

comparution personnelle des parties au cours desquelles le recourant a indiqué au 

TCAS qu’il avait repris le travail à temps plein quatre jours après l’accident et qu’il 

avait depuis lors présenté deux nouveaux arrêts en raison de rechutes. Il retravaillait 

cependant à plein temps mais souffrait toujours de douleurs cervicales. Le recourant 

a encore précisé qu’il avait été victime de torticolis à répétition ayant nécessité un 

arrêt de travail de deux semaines en janvier 2010. Il avait recommencé le travail et 

avait à nouveau été en incapacité de travail pendant trois jours. Il souffrait de 

douleurs chroniques depuis l’accident et faisait de la musculation du dos chez 

Kieser Training. Il faisait toujours de la physiothérapie et de l’ostéopathie, ce qui le 

soulageait. 

18. Le Dr M__________, entendu le 15 septembre 2010, a persisté dans sa position, 

expliquant en outre que la technique de mesure selon Penning n’était pas pratiquée 

par le CEMED, qui ne la reconnaissait pas, ce qui était également le cas des 

sociétés suisses de neurologie et de neurochirurgie. Il n’avait d’ailleurs jamais vu 

un autre médecin que le Dr O__________ appliquer cette méthode de Penning, qui 

était considérée comme n’apportant rien et étant faussement positive. Il s’agissait 

en fait d’une méthode non fiable. Le Dr M__________ a également précisé que le 

Dr O__________ et lui-même avaient constaté un problème au niveau de C4-C5 

mais qu’ils l’avaient interprété différemment, le Dr O__________ expliquant le 

problème uniquement au niveau C4-C5 en considérant qu’il y avait une déchirure 

ligamentaire, au contraire du CEMED qui estimait qu’il ne s’agissait pas d’une 

pathologie C4-C5, mais de la résultante du bloc sus et sous-jacent. Il s’agissait en 

réalité d’une lésion non pas post-traumatique mais d’une maladie.  

19. Quant au Dr O__________, il a été entendu le 24 novembre 2010. A cette occasion, 

il a expliqué la technique de mesure selon Penning, qui était utilisée couramment 

par les neurochirurgiens, orthopédistes et chirurgiens orthopédistes depuis qu’il 

pratiquait la neurochirurgie. Il lui était toutefois « difficile de répondre à la question 

de savoir si cette méthode est scientifiquement reconnue par la majorité ».  

20. Par écriture du 30 décembre 2010, le recourant a persisté dans ses conclusions 

tendant notamment à la réalisation d’une expertise neurochirurgique pour 

déterminer l’existence d’une instabilité ligamentaire C4-C5 post-traumatique. 

21. Quant à l’intimée, elle s’est exprimée par écriture du 13 janvier 2011 et a conclu au 

rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. S’agissant du trouble 

cervical C4-C5, elle a considéré que l’instruction n’avait pas permis de se 

 
 
 

 

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convaincre de la pertinence scientifique de la méthode de Penning de sorte qu’il 

convenait de s’en tenir aux constatations du Dr M__________, selon lequel il n’y 

avait pas d’instabilité post-traumatique au niveau C4-C5. Le problème cervical était 

en réalité la résultante du bloc fonctionnel sus et sous-jacent, de sorte qu’il 

s’agissait d’un problème relevant de la maladie, étant l’expression de troubles 

dégénératifs préexistants à l’accident du 21 octobre 2006 et n’ayant pas été 

influencés significativement par celui-ci. 

22. Sur question de la Cour de céans, la Société suisse de neurochirurgie (SSN) a 

refusé, par courrier du 5 mai 2011, de se prononcer sur la technique de Penning et 

Panjabi en l’absence d’informations plus détaillées. Cependant, le 4 juillet 2011, 

ladite société a précisé qu’« en raison de l’introduction d’autres techniques, la 

méthode des mesures selon Penning et l’interprétation des résultats selon les 

critères de Penjabe n’[étaient] plus pratiquées très souvent de cette façon 

aujourd’hui. Mais elles [étaient] considérées [comme étant] raisonnables et [étaient] 

acceptées par les spécialistes ». Le 15 septembre 2011, la SSN a complété ses 

précédents courriers en précisant que la méthode de Penning-Panjabi donnait des 

résultats utiles, encore à l’heure actuelle. Cependant, la sensibilité de ces techniques 

basées sur des méthodes anciennes n’était pas aussi bonne que les méthodes 

modernes telles que le CT ou l’IRM. En d’autres termes, si un résultat selon 

Penning-Panjabi était clairement établi, il pouvait souvent également être confirmé 

par CT ou IRM, mais cela n’était pas toujours le cas. Cela dépendait de ce qui était 

cherché : ainsi, si une instabilité était recherchée, les méthodes anciennes avec des 

mesures d’angle en fonction de la position étaient toujours valables. Toutefois, 

lorsqu’une élongation du ligament antérieur de la colonne vertébrale était 

recherchée, l’IRM était plus significative, surtout si l’on pouvait mettre en évidence 

des traces de saignement. Si la moelle épinière elle-même et plus particulièrement 

ses enveloppes étaient atteintes, l’IRM était la meilleure méthode. Par contre en cas 

de fractures indétectables à l’imagerie conventionnelle, le CT avec reconstruction 

en 3D était indiqué. Les instabilités légères étaient difficiles à prouver en raison de 

la grande variabilité de la norme. Dans un tel cas, le diagnostic se construisait 

comme une mosaïque : séquence de l’accident, les premières images, l’évolution 

clinique, les analyses spéciales et éventuellement la reconstruction en 3D. Enfin, 

l’IRM dynamique pouvait parfois être utile. 

23. Egalement interrogées, la Société suisse de neurologie ainsi que celle 

d’orthopédique et de traumatologie ont indiqué à la Cour de céans, par courriers du 

25 juillet 2011, qu’elles ne pouvaient pas répondre à sa demande, une contre-

expertise étant nécessaire. 

24. L’intimée s’est prononcée par courrier du 18 octobre 2011 et a considéré que la 

technique de mesure adoptée par le Dr O__________ ne revêtait pas une valeur 

suffisamment probante au sens de la jurisprudence fédérale. Un résultat selon la 

méthode de Penning-Panjabi pouvait se révéler faussement positif et ne pas être 

 
 
 

 

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confirmé par une imagerie plus moderne et sensible comme le CT ou l’IRM, ce qui 

était le cas en l’espèce étant donné que l’IRM cervicale du 7 juillet 2008 n’avait pas 

révélé d’instabilité. Par conséquent, l’intimée contestait la nécessité de mettre en 

œuvre de nouvelles investigations. 

25. Pour sa part, le recourant a formulé ses observations par courrier du 20 octobre 

2011. Il a notamment relevé que le Président de la Société suisse de neurochirurgie 

exposait clairement que les critères de Penning-Panjabi donnaient des résultats 

encore utiles aujourd’hui, notamment lorsqu’une instabilité était recherchée.  

26. Par ordonnance du 29 juin 2012, la Cour de céans a mandaté pour expertise le Dr  

P__________, spécialiste FMH en neurologie, médecin adjoint auprès de la 

clinique et policlinique de neurologie des HUG, et le Dr Q__________, 

neurochirurgien auprès des HUG et leur a notamment demandé de se prononcer sur 

la méthode de Penning et Panjabi employée par le Dr O__________. 

27. Selon le rapport d’expertise établi le 10 décembre 2012 par les médecins précités, le 

recourant se plaignait de cervicalgies depuis son accident du 21 octobre 2006, 

cervicalgies s’étant chronicisées depuis. Il avait également présenté pendant 

plusieurs mois des vertiges, de type rotatoire, apparus six mois après le 

traumatisme, dont le diagnostic était une hyperéflexie vestibulaire oligo-

symptomatique d’origine indéterminée. L’examen neurologique pratiqué par les 

experts était strictement dans la norme, excepté une discrète limitation cervicale 

douloureuse lors de l’extension et à partir d’une rotation d’environ 45°. 

Le diagnostic posé était celui d’entorse cervicale simple (coup du lapin, « whiplash-

associated disorder ») suite à traumatisme d’accélération cranio-cervicale sans 

perturbation de la conscience initiale le 21 octobre 2006.  

Les experts ont également indiqué qu’ils ne pouvaient pas se prononcer sur la 

pertinence du diagnostic d’instabilité post-traumatique C4-C5 sur lésion de 

l’appareil ligamentaire postérieur, tel que retenu par le Dr O__________, dès lors 

qu’ils n’avaient pas pu accéder aux images sur lesquelles ce dernier médecin s’était 

fondé. Ils ont cependant expliqué que les critères utilisés par le médecin précité 

n’étaient plus couramment utilisés dans leur pratique clinique quotidienne, 

l’utilisation actuelle des critères d’instabilité cervicale radiologique se faisant par la 

distance interépineuse et l’angulation vertébrale C3-C7. Les radiographies 

fonctionnelles cervicales du 21 août 2012, demandées par les experts, ne montraient 

pas de critères d’instabilité. Quant à la technique de mesure selon Penning et 

Panjabi, elle ne disposait pas d’un large consensus. Actuellement, la méthode la 

plus avérée pour poser un diagnostic d’instabilité ligamentaire était l’IRM 

cervicale, méthode qui permettait de mettre en évidence une lésion ligamentaire, 

capsulaire ou encore une lésion du disque intervertébral. S’agissant de la radiologie 

conventionnelle, les radiographies cervicales entre C3 et C7, avec tests en flexion-

 
 
 

 

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extension, représentaient le golden standard. Après avoir expliqué les techniques 

actuellement utilisées, pour diagnostiquer une instabilité ligamentaire, les experts 

ont précisé qu’une instabilité ligamentaire cervicale légère ne constituait pas une 

atteinte significative et objectivable à l’intégrité corporelle. 

Concernant le lien de causalité naturelle, il était donné à 100% entre l’accident et 

les cervicalgies et à plus de 50% entre l’accident et les vertiges. 

Les experts n’ont toutefois pas exclu que les douleurs cervicales aient pu être 

entretenues, dans une certaine mesure, par l’activité professionnelle du recourant, 

celle-ci impliquant le port de charges lourdes, ce qui constitue un mécanisme de 

microtraumatismes à répétition pouvant exacerber les douleurs.  

Les experts ont également considéré qu’en l’absence de problèmes dégénératifs, il 

existait une vraisemblance prépondérante que sans l’accident, le recourant n’aurait 

pas présenté ses symptômes.  

S’agissant des traitements qui étaient à but antalgique et composé d’antidouleurs à 

la demande et de physiothérapie, ils devraient être continués dans la mesure où les 

douleurs étaient toujours présentes. Actuellement, ces traitements permettaient au 

recourant de continuer et d’assurer à 100% son activité de sapeur-pompier. 

28. Par écriture du 9 janvier 2013, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 

29. Quant au recourant, il a considéré, dans son écriture du 4 février 2013, que 

l’accident dont il a été victime doit être qualifié d’accident de gravité moyenne à la 

limite des accidents graves compte tenu des dégâts matériels causés. De plus, dans 

la mesure où l’accident assuré a entraîné plusieurs incapacités de travailler, de un 

quinze jours, et un traitement (physiothérapie et médicaments antalgiques) de plus 

de six ans, suffisamment de critères étaient réunis pour retenir l’existence d’une 

causalité adéquate. 

30. Après échange des écritures, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. La compétence de la Cour de céans et la recevabilité du recours du 9 décembre 

2009 ont été examinés dans l’ordonnance d’expertise du 29 juin 2012 de sorte qu’il 

y a lieu d’y renvoyer.  

2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à mettre un terme à la 

prise en charge du traitement médical administré au recourant au 18 juillet 2008. 

 
 
 

 

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3. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 

professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 

accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 

corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 

physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 

402 consid. 2.1, 122 V 230 consid. 1 et les références). La notion d'accident se 

décompose en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement 

réalisés. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse 

pas être qualifié d'accident et que, cas échéant, l'atteinte dommageable soit qualifiée 

de maladie (ATF 129 V 402 consid. 2.1, 122 V 232 consid. 1 et les références). 

a) L’exigence d’un lien de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu 

d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit 

du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, 

en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la 

santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à 

d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de 

l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci.  

Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou le juge, cas 

échéant, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves 

dans l’assurance sociale (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3). Ainsi, 

lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage 

paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable, le droit à des 

prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 

406 consid. 4.3.1; 119 V 337 consid. 1 ; 118 V 289 consid. 1b et les références). 

b) En ce qui concerne la causalité adéquate, elle est donnée si, d’après le cours 

ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, le fait considéré était propre 

à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat 

paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 

consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). Par la causalité 

adéquate, il s’agit de déterminer si un dommage peut encore être équitablement mis 

à la charge d’un tiers (en l’occurrence, l’assurance-accidents), eu égard au but de la 

norme de responsabilité applicable. Cette question est d’ordre juridique et il 

appartient au juge d’y répondre en se fondant sur des critères normatifs (cf. ATF 

123 III 110 consid. 3a, 123 V 98 consid. 3, 122 V 415 consid. 2c). 

En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 

responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement 

aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de 

 
 
 

 

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causalité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond 

aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience 

médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et les références). En revanche, il 

en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de 

causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point 

de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de 

causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, 

selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 

117 V 359 consid. 6 p. 366 ss et 369 consid. 4 p. 383 ss, 115 V 133 consid. 6 p. 138 

ss et 403 consid. 5 p. 407 ss).  

En cas d'atteintes à la santé consécutives à un traumatisme de type «coup du lapin» 

à la colonne cervicale, un traumatisme analogue (SVR 1995 UV n° 23 p. 67 

consid. 2) ou un traumatisme cranio-cérébral, la jurisprudence apprécie le caractère 

adéquat du rapport de causalité en appliquant, par analogie, les mêmes critères que 

ceux dégagés à propos des troubles d'ordre psychique, à la différence que l'examen 

de ces critères est effectué sans faire de distinction entre les composantes physiques 

ou psychiques : les critères de la gravité ou de la nature particulière des lésions 

subies, des douleurs persistantes, ainsi que du degré et de la durée de l'incapacité de 

travail sont déterminants de manière générale, sans référence aux seules lésions ou 

douleurs physiques (ATF 117 V 366 ss consid. 6a sv.; voir également ATF 123 V 

99 consid. 2a et les références; RAMA 2002 n° U 470 p. 531 [arrêt M. du 30 juillet 

2002, U 249/01]). 

c/aa) Selon la jurisprudence (ATF 134 V 109 consid. 10.2), lorsque l'accident est 

insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 

ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 

causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 

règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 

connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 

partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 

accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 

incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 

ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 

forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 

tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 

santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 

notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 

étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 

l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 

mentale de se manifester. 

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 

considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 

 
 
 

 

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et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 

des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 

à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 

psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 

Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés 

dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère 

adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de 

gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'accident lui-

même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif, 

l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui 

apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces 

circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le 

cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison 

avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 

d'origine psychique. 

Le degré de gravité d'un accident s'apprécie d'un point de vue objectif, en fonction 

de son déroulement; il ne faut pas s'attacher à la manière dont la victime a ressenti 

et assumé le choc traumatique (ATF non publié 8C_175/2010 du 14 février 2011 

consid. 4.2 ; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa, ATF 114 V 403 consid. 5c/aa). Le 

Tribunal fédéral a encore récemment précisé que ce qui est déterminant à cet égard, 

ce sont les forces générées par l'accident et non pas les conséquences qui en 

résultent. La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs 

définis par la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne 

doit être prise en considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle 

donne une indication sur les forces en jeu lors de l'accident (ATF non publié 

8C_175/2010 du 14 février 2011 consid. 4.3 ; ATF non publié 8C_77/2009 du 

4 juin 2009 consid. 4.1.1). 

c/bb) Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de 

gravité moyenne, il faut donc prendre en considération les sept critères exhaustifs 

suivants, au regard des seuls aspects physiques: 

− les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 

particulièrement impressionnant de l’accident ; 

− la gravité ou la nature particulière des lésions. Il faut une gravité particulière du 

tableau clinique typique ou des circonstances particulières de nature à 

influencer la symptomatologie douloureuse ; 

− la durée anormalement longue du traitement médical, qui ne saurait plus être 

examinée uniquement en fonction de la durée dudit traitement, mais sur 

l’existence de traitements continus spécifiques et lourds ; 

 
 
 

 

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− les douleurs persistantes, qui doivent être importantes, sans interruption et 

crédibles en regard de l’atteinte qu’elles occasionnent sur la vie de tous les 

jours ; 

− les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 

séquelles de l’accident ; 

− les difficultés et complications importantes apparues au cours de la guérison ; 

− et, enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail. A ce propos, il y a lieu 

de considérer qu’en cas d’accident de gravité légère ou moyenne, le fait d’être 

écarté du monde du travail pendant une très longue durée ou de manière 

durable apparaît d’un point de vue médical comme plutôt inhabituel. 

Conformément au principe de l’obligation de réduire le dommage, il doit être 

reconnaissable concrètement que l’assuré a entrepris tout ce qui était possible 

et exigible pour regagner aussi vite que faire se peut le monde du travail. Ainsi, 

il doit tenter de reprendre son activité malgré les éventuels désagréments 

personnels et, le cas échéant, avec un accompagnement thérapeutique médical. 

Est dès lors déterminant non plus la durée de l’incapacité de travail, mais 

l’importance de l’incapacité de travail malgré les efforts consentis pour 

reprendre le travail. 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 

admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 

limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 

se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 

considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 

caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et 

les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). Dans un tel cas, la jurisprudence 

considère que quatre des critères précités doivent être réunis (ATF non publié 

8C_897/2009 du 29 janvier 2010, consid. 4.5, ATF non publié 8C_487/2009 du 7 

décembre 2009, consid. 5). Dans le cas d’un accident de gravité moyenne 

proprement dit, la réalisation de trois des critères est suffisante (ATF non publié 

8C_498/2011 du 3 mai 2012 consid. 6.2.2, ATF non publié 8C_897/2009 du 29 

janvier 2010, consid. 4.5). 

4. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

 
 
 

 

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des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) La question de la valeur probante se pose également en ce qui concerne les 

méthodes diagnostiques médicales. Celles-ci doivent être reconnues 

scientifiquement pour que leurs résultats constituent un fondement fiable pour 

statuer. Une méthode d’examen est considérée comme éprouvée par la science 

médicale si elle est largement admise par les chercheurs et les praticiens (ATF 134 

V 231 consid. 5). 

d) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

 
 
 

 

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éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

e) Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 

laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 

droit (arrêt U 355/98 du 9 septembre 1999, consid. 2 et la référence, publié in 

RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 

possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 

appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 

prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références 

p. 264). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être 

apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 

question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 

santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 

Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 

ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 

U 359/04 du 20 décembre 2005, consid. 2, U 389/04 du 27 octobre 2005, consid. 

4.1 et U 222/04 du 30 novembre 2004, consid. 1.3 et les références). 

5. a) Dans le cas d’espèce, la Cour de céans a ordonné une expertise judiciaire, afin de 

départager les avis des Drs M__________ et O__________ quant à l’existence 

d’une atteinte objectivable organiquement sous la forme d’une instabilité 

ligamentaire. Selon le rapport des experts des HUG mandatés par la Cour de céans, 

daté du 10 décembre 2012, le recourant souffre d’une entorse cervicale simple, 

aucune instabilité ligamentaire n’ayant pu être constatée. Dans la mesure où ni le 

recourant ni l’intimée ne contestent les conclusions dudit rapport, il n’y a pas lieu 

d’examiner sa valeur probante. 

Les experts ont ainsi retenu un lien de causalité naturelle entre l’accident assuré et 

les cervicalgies ainsi qu’entre l’accident assuré et les vertiges, étant précisé qu’au 

jour de l’expertise, le recourant ne souffrait plus de cette dernière atteinte.  

Cela étant, si le lien de causalité naturelle entre l’accident assuré et les cervicalgies 

a été admis par tous les médecins consultés, il n’en va pas de même des vertiges. En 

effet, pour les Drs O__________ et M__________, les vertiges n’étaient pas en lien 

de causalité avec l’accident, notamment en raison de leur apparition tardive (plus de 

13 mois après l’accident, rapport du CEMED du 2 décembre 2008). 

Dans ce contexte, la Cour de céans rappelle que selon la jurisprudence, seuls les 

troubles dans la région de la nuque et de la colonne cervicale doivent, pour pouvoir 

en admettre la causalité naturelle, se manifester dans un délai de 72 heures au 

 
 
 

 

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maximum après l'accident assuré. Ce délai de latence ne concerne cependant pas les 

autres plaintes faisant partie du tableau clinique typique d’un traumatisme cervical 

(tels que vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, fatigabilité) (voir 

ATF non publiés U 580/06 du 30 novembre 2007, consid. 4.1, U 215/05 du 30 

janvier 2007 notamment publié in SVR 2007 UV n. 23 p. 75).  

La question du lien de causalité entre l’accident et les vertiges peut cependant rester 

ouverte dans le cas d’espèce. En effet, même en admettant que les vertiges que le 

recourant a présentés étaient en lien de causalité naturelle avec son traumatisme de 

type «coup du lapin», il convient de nier le rapport de causalité adéquate entre les 

cervicalgies et les vertiges et l'accident assuré, pour les motifs exposés ci-après. 

b) En l’absence d’une atteinte objectivable, l’existence d’un lien de causalité 

adéquate s’examine conformément à la jurisprudence rendue en matière de coup du 

lapin, notamment au regard des conditions posées par le Tribunal fédéral. 

b/aa) Dans un premier temps, il convient de déterminer la gravité de l’accident. 

Selon le rapport de police, alors qu’il était à l’arrêt à un feu de signalisation, le 

véhicule du recourant a été percuté à l’arrière par un autre véhicule et a été projeté 

dans le véhicule arrêté devant lui. Selon le recourant, il s'est agi d'un accident de 

gravité moyenne à la limite des accidents graves vu notamment les dégâts matériels 

occasionnés. Cela étant, force est de constater que le recourant n’a pas été 

hospitalisé même s’il a fait l’objet d’un contrôle au CAU. De plus, si le véhicule du 

recourant a subi un dommage total c’est en raison du prix des réparations (6'345 fr. 

80 TTC) qui dépassaient la valeur résiduelle du véhicule. Ainsi, au regard de 

l’abondante casuistique jurisprudentielle, l’événement du 21 octobre 2006 doit être 

qualifié d’accident de gravité moyenne, voire même à la limite inférieure des 

accidents de gravité moyenne (voir par exemple RAMA 2005 n° U 549 p. 236, U 

380/04, et 2003 n° U 489 p. 357, U 193/01). 

En conséquence, on saurait admettre le caractère adéquat du coup du lapin que si 

l'un des critères déterminants s'est manifesté de manière particulièrement marquante 

pour l'accident, ou si les circonstances à prendre en considération se trouvent 

cumulées. 

Or, en l’espèce, force est de constater que l’accident du 21 octobre 2006 ne s’est 

pas déroulé dans des conditions particulièrement dramatiques ou impressionnantes : 

il s’agissait d’une collision en chaîne à un feu rouge. Les lésions subies par 

l’intéressé ne sont en outre pas particulièrement graves (entorse cervicale simple 

[degré I à II selon Québec Task Force]). Le recourant n’a pas perdu connaissance et 

aucune minerve ne lui a été prescrite. Le traitement administré ne saurait être 

qualifié d’anormalement long au sens de la jurisprudence. En effet, le recourant n’a 

pas bénéficié de suivis thérapeutiques continus à la fois spécifiques et lourds, le 

caractère lourd faisant manifestement défaut s'agissant des séances de 

 
 
 

 

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physiothérapie et d’ostéopathie et du traitement antalgique. Les douleurs invoquées 

par le recourant se limitent à la région de la nuque et des vertèbres cervicales et ne 

nécessitent que trois ou quatre séances de physiothérapie par année et aucune 

antalgie, excepté de façon épisodique du Dafalgan. D’ailleurs, au jour de l’expertise 

judiciaire, l’intensité des douleurs alléguées par le recourant était de 3/10. De plus, 

il n’y a eu aucune erreur dans le traitement médical ni des difficultés ou 

complications importantes au cours de la guérison. Enfin, le recourant a été 

incapable de travailler du 21 au 23 octobre 2006 (trois jours), du 20 novembre au 4 

décembre 2006 (15 jours) et du 22 au 26 septembre 2008 (cinq jours), étant précisé 

que les incapacités de travail postérieures à la décision sur opposition du 6 

novembre 2009 ne sauraient être prises en considération.  

Par conséquent, force est de constater qu’aucun des critères dégagés par la 

jurisprudence n’est réalisé, de sorte qu’un lien de causalité adéquate entre les 

troubles présentés par le recourant et l’accident du 21 octobre 2006 doit à 

l’évidence être nié. Le recourant ne peut ainsi plus prétendre à la prise en charge du 

traitement médical au-delà du 18 juillet 2008. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté et la décision sur opposition du 

6 novembre 2009 confirmée. Le recourant, représenté par un avocat, n'obtenant pas 

gain de cause, il n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 89H, al. 3 

LPA). Pour sa part, l’intimée n'as pas non plus droit à des dépens, même si elle 

obtient gain de cause (art. art. 61 let. g LPGA; art. 89H, al. 1 LPA a contrario).  

La procédure étant gratuite, il ne sera en outre pas perçu de frais (art. 61 let. a 

LPGA; art. 89H, al. 1 LPA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le