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**Case Identifier:** db26185e-4f64-5ae2-b613-2bd0588e6033
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 23.11.2017 C/11082/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11082-2015_2017-11-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.11.2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11082/2015 ACJC/1517/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par la 
3

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2017, 

comparant par Me Mikael Benoit, avocat, 100, rue du Rhône, 1204 Genève, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Elisabeth 
Gabus-Thorens, avocate, 15, boulevard des Philosophes, 1205 Genève, en l'étude de 

laquelle il fait élection de domicile, 

Madame C______, domiciliée ______ (GE), autre intimée, comparant par Me Nicolas 
Krauer, avocat, 1, place Saint-François, case postale 7191, 1002 Lausanne (VD), en 

l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/4 - 

 

C/11082/2015 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 17 octobre 2017, le Tribunal de première 
instance a rendu une ordonnance de preuve dans la cause C/11082/2015 par laquelle il a 

admis comme moyens de preuve, notamment, l'expertise de différents biens 

immobiliers, la production de différents documents et l'audition de témoins et qu'il a par 

ailleurs réservé l'admission éventuelle d'autres moyens de preuve à un stade ultérieur de 

la procédure; 

Que le Tribunal a relevé, concernant la demande d'expertise judiciaire du bien 

immobilier sis à D______, qu'il ressortait des pièces de la procédure que celui-ci ne 

faisait pas partie de la succession de feu E______ et que, dès lors, l'expertise sollicitée 

n'était pas justifiée; 

Que par acte expédié le 30 octobre 2017 à la Cour de justice, A______ a formé recours 

contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais, à son annulation et à ce qu'il soit 

dit que le bien immobilier sis à D______ faisait partie de de la succession de feu 

E______ et à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour nouvelle ordonnance de 

preuve allant dans le sens des considérants de l'arrêt de la Cour; 

Qu'il a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours, faisant valoir à 

cet égard que dans le cadre de sa nouvelle ordonnance, le Tribunal devra statuer sur les 

offres de preuve liées au bien immobilier sis à D______ et que l'octroi de l'effet 

suspensif se justifiait d'autant plus que l'ordonnance attaquée impartissait divers délais 

aux parties pour produire des pièces complémentaires; 

Qu'invitée à se déterminer à cet égard, C______ s'en est rapportée à justice; 

Que B______ a conclu à ce que A______ soit débouté de toutes ses conclusions, 

invoquant que l'absence d'effet suspensif permettra de continuer l'administration des 

preuves sans porter préjudice à A______ et en préservant l'intérêt des autres parties à 

l'avancement rapide de la procédure; que le bien immobilier de D______ pourrait, le cas 

échéant, être pris en considération ultérieurement, lorsque la Cour aurait statué; 

Considérant, EN DROIT, que la voie du recours est ouverte contre l'ordonnance 
attaquée (art. 319 let. b CPC); 

Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 

caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 

toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 

mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 

décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

- 3/4 - 

 

C/11082/2015 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 

28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, le recourant invoque, à l'appui de sa requête d'effet suspensif, que le 

Tribunal devra statuer, dans sa nouvelle ordonnance, sur les offres de preuve liées au 

bien immobilier de D______ et que divers délais ont été impartis aux parties pour 

produire des pièces complémentaires; 

Qu'il n'explique cependant pas quel préjudice il pourrait subir, ni en quoi celui-ci 

pourrait être qualifié de difficilement réparable, si l'instruction de la cause débutait 

avant que la Cour ait statué sur le recours et s'il ne pouvait requérir l'administration de 

preuves concernant le bien immobilier sis à D______ qu'en cours de procédure, dans 

l'hypothèse où il obtenait gain de cause devant la Cour; qu'en effet, si le recours était 

admis, de nouvelles mesures d'instruction pourraient, le cas échéant, être ordonnées et 

les actes d'instruction déjà accomplis pourraient être complétés, étant relevé qu'il est peu 

vraisemblable que le Tribunal rende son jugement avant que la Cour ait statué sur le 

recours; 

Que, partant, au vu de ce qui précède, la requête tendant à suspendre le caractère 

exécutoire de l'ordonnance attaquée sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond 

(art. 104 al. 3 CPC); 

* * * * * * 

- 4/4 - 

 

C/11082/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Rejette la requête de A______tendant à suspendre le caractère exécutoire de 

l'ordonnance ORTPI/911/2017 rendue le 17 octobre 2017 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/11082/2015-3. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 

fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Audrey MARASCO, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 

susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 

Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.