# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 09a31aed-9c9d-5cd9-a644-bb92d99713da
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.10.2008 A/1443/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1443-2008_2008-10-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Anne REISER, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1443/2008 ATAS/1199/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 28 octobre 2008 

 

En la cause 

Madame B__________, domiciliée à Carouge mais faisant élection 
de domicile en l'Etude de Maître Jean-Bernard WAEBER, 12, rue 
Verdaine, case postale 3647, 1211 Genève 3. 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE  

 

intimé 

 

 
 
 

A/1443/2008 

- 2/8 - 

EN FAIT 

1. Madame B__________ (ci-après la recourante), née en 1973, de nationalité 
portugaise, a travaillé comme opératrice auprès de X__________ SA de 1994 à 
2003.  

2. Le 13 mars 2003, la recourante a déposé une demande de prestations AI auprès de  
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), tendant à l'octroi d'une 
rente d'invalidité, d'une rééducation dans la même profession et de mesures 
médicales de réadaptation, en indiquant être en totale incapacité de travail depuis 
le mois de juin 2001. Ses médecins attestent de cervicalgies, d'un état dépressif, 
d'une neurasthénie, et d'une fibromyalgie.  

3. Lors d'un examen clinique pluridisciplinaire, le SERVICE MÉDICAL 
RÉGIONAL (ci-après SMR) a retenu, le 7 février 2006, le syndrome douloureux 
somatoforme persistant et de discrets troubles statiques du rachis, sans 
répercussion sur la capacité de travail. 

4. Sur cette base, l'OCAI a refusé toute prestation à la recourante, par décision du 22 
mars 2007, entrée en force.  

5. Par courrier du 28 août 2007, le médecin psychiatre de la recourante, le Dr 
L__________ a informé le SMR d'une aggravation notable des symptômes 
psychiques de sa cliente et a sollicité la réouverture de son dossier, jugeant la 
situation alarmante. Par courrier du 20 septembre 2007, il a demandé au SMR de 
mettre en place une expertise psychiatrique. 

6. Par projet de décision du 15 octobre 2007, l'OCAI a refusé d'entrer en matière sur 
la demande, considérant que les éléments apportés par le psychiatre traitant étaient 
très pauvres, et ne rendaient pas plausible une aggravation notable de l'état de 
santé. 

7. Le psychiatre s'est adressé le 1er novembre 2007 au SMR, rappelant que sa cliente 
est connue pour un trouble de personnalité et des épisodes dépressifs sévères 
récurrents, qu'il avait noté une perturbation majeure de son trouble de 
personnalité, que le trouble dépressif récurrent était actuellement sévère avec des 
traits paranoïdes et des idéations suicidaires, et qu'une expertise psychiatrique 
était indispensable. Il a confirmé l'aggravation de l'état de santé ainsi que la 
demande d'une expertise psychiatrique dans un rapport médical du 19 novembre 
2007 et un rapport complémentaire du 9 décembre 2007, sollicités par l'OCAI. 

8. Par avis médical du 18 mars 2008, le SMR indique que son thérapeute « reste trop 
lacunaire ». 

 
 
 

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9. Sur cette base, par décision du 19 mars 2008, l'OCAI a refusé toute prestation à la 
recourante, au motif que la situation médicale n'avait pas évolué depuis le rapport 
du SMR de 2006, et que sa capacité de travail était entière.  

10. Dans son recours du 24 avril 2008, la recourante conclut préalablement à pouvoir 
compléter ses écritures, principalement à l'annulation de la décision et à l'octroi 
d'une rente entière d'invalidité avec suite de dépens. Elle relève que l'aggravation 
notable de l'état de santé psychique est attestée, à plusieurs reprises, par son 
psychiatre et son médecin traitant et qu'une expertise psychiatrique aurait été 
opportune. 

11. Dans sa réponse du 4 août 2008, l'intimé conclut au rejet du recours, en se référant 
à l'avis du SMR du 11 juillet 2008, selon lequel les allégations d'aggravation ne 
sont pas étayées, et les diagnostics inchangés. 

12. Par écriture complémentaire du 6 octobre 2008, la recourante a confirmé son 
recours. Elle a réaffirmé que son état de santé s'est détérioré, rappelant que le 
psychiatre jugeait la situation alarmante, mettant en péril la famille, et qualifiant le 
cas de « limite pour une hospitalisation rapide et volontaire ». Le psychiatre 
réclame une expertise psychiatrique, qui doit maintenant être ordonnée.  

13. Par pli du 10 octobre 2008, ce courrier a été transmis à l'OCAI, et les parties  
informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (ci-après LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité 
du 19 juin 1959 (ci-après LAI). 

2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 s’applique au cas d’espèce. 

4. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable, conformément aux 
art. 56, 59 et 60 LPGA. 

5. Le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a refusé de 
revoir le droit aux prestations de la recourante, suite à sa demande de révision. 

6. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 

 
 
 

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7. Cet article reprend en substance les termes de l'art. 41 de la LAI dans sa teneur 
jusqu'au 31 décembre 2002, de sorte que la jurisprudence fédérale rendue en la 
matière reste applicable. 

8. Selon l'art. 77 RAI, l'ayant droit ou son représentant légal, ainsi que toute personne 
ou autorité à qui la prestation est payée, doit communiquer immédiatement à 
l'office assurance-invalidité tout changement important qui peut avoir des 
répercussions sur le droit aux prestations, en particulier les changements concernant 
l'état de santé, la capacité de gain ou de travail, la faculté d'accomplir les travaux 
habituels, l'impotence, la situation personnelle et éventuellement économique de 
l'assuré. 

9. D'après l'art. 87 al. 3 RAI, lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité ou l'impotence de l'assurée s'est modifiée 
de manière à influencer ses droits. 

10. Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir également ATF 120 V 
131 consid. 3b, 119 V 478 consid. 1b/aa). Tout changement important des 
circonstances propre à influencer le degré d'invalidité et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision. Pour juger si un tel changement s'est produit, il faut 
comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision de rente 
initiale avec les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 
V 369 consid. 2). 

11. En cas de demande de révision pour un cas d'aggravation, l'administration a deux 
possibilités. Si l’administration constate que les allégations de l’assuré ne sont pas 
plausibles, elle liquide l’affaire par un refus d’entrée en matière, sans autres 
investigations. En revanche, lorsqu’elle entre en matière sur la nouvelle demande, 
elle doit examiner l’affaire au fond et vérifier que la modification de l’invalidité 
rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue ; elle doit donc procéder de 
la même manière qu’en cas de révision au sens de l’art. 41 LAI dans sa teneur 
jusqu'au 31 décembre 2002, actuellement l'art. 17 LPGA (cf. ATAS/363/2004 du 
24 mai 2004; ATAS/384/2004 du 24 mai 2004; ATAS/202/2003 du 12 novembre 
2003). Elle est donc tenue à une instruction détaillée au fond. Si elle arrive à la 
conclusion que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis sa 
précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. Dans le cas contraire, 
elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à fonder une invalidité 
ou une impotence donnant droit à prestations et statuer en conséquence. En cas de 
recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (ATF 117 V 
198 consid. 3a).  

 
 
 

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12. Dans le cas d'espèce, l'OCAI a tout d'abord refusé d'entrer en matière dans son 
projet de décision, puis, est entré en matière au vu du second courrier du médecin 
psychiatre. L'investigation de l'OCAI a toutefois uniquement consisté à demander 
au médecin psychiatre et au médecin traitant de remplir un rapport médical, ce 
qu'ils ont tous deux faits. Le médecin psychiatre, insiste depuis de longs mois, sur 
la nécessité d'une expertise psychiatrique pour évaluer la situation médicale de sa 
cliente, dont il confirme l'aggravation. Il signale une situation actuellement à la 
limite de l'hospitalisation et la qualifie d'alarmante. Par conséquent, l'OCAI ne peut 
se contenter de considérer que les éléments donnés par ses médecins sont 
lacunaires. Ils ont en effet, tous deux, répondu à toutes les questions qui leur ont été 
posées. Seule une expertise psychiatrique sera à même de déterminer ce qu'il en est 
véritablement, mais à l'évidence l'aggravation notable de l'état de santé a été rendue 
plausible. Comme rappelé ci-dessus, il appartient à l'administration d'examiner dans 
quelle mesure l'aggravation est établie. 

13. On rappellera par ailleurs que le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas 
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la 
cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à 
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour 
but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 
procédure, ni le principe inquisitoire (DTA 2001 p. 169). Il en va cependant 
autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, 
lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre 
mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi 
apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 
1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général 
justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal 
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 
87). 

14. Au vu de ce qui précède, force est ici de constater que l’OCAI n’a pas 
suffisamment instruit la question de l’aggravation de l’état de santé de la recourante 
alors qu’il est entré en matière à juste titre puisque la recourante a rendu 
vraisemblable une péjoration, par le biais des rapports médicaux de ses médecins.   

15. En conclusion, le recours sera admis, et la cause renvoyée à l'OCAI pour instruction 
complémentaire par le biais d'une expertise psychiatrique. 

16. La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 
1500 F. Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée 
en vigueur le 1er juillet 2006, apporte des modifications qui concernent notamment 
la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 
let. a LPGA). En particulier, la procédure de recours en matière de contestations 
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le 

 
 
 

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Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer 
entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le présent cas est soumis 
au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification 
du 16 décembre 2005). Il sera donc perçu un émolument. 

 
 
 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet, et annule la décision du 19 mars 2008. 

3. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. 

4. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité de procédure en faveur de la 
recourante de 1'500 fr. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OCAI. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

 
 
 

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7.  Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 
La greffière 

 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 

Isabelle DUBOIS  
   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le