# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe31e1cb-3cdd-516d-8a95-2140c4a80164
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2013 A/1723/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1723-2013_2013-08-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Christine TARRIT 

DESHUSSES et Michael BIOT, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1723/2013 ATAS/780/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 août 2013 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur C__________, domicilié à VERNIER 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1723/2013 

- 2/3 -

 

Attendu en fait que par décision du 16 mai 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a rejeté la demande de 

rente d'invalidité et de mesures professionnelles déposée par Monsieur à C__________; 

Que l'intéressé a interjeté recours le 3 juin 2013, alléguant son inaptitude à exercer une 

quelconque activité professionnelle; 

Que par courrier du 27 juin 2013, l'OAI a effectué un nouvel examen du dossier et a 

décidé d'annuler la décision querellée afin de reprendre l'instruction; 

Que par courrier du 9 juillet 2013, la Cour de céans a interpellé le recourant afin de 

connaître son intention sur le courrier de l'OAI d'ici au 23 juillet 2013, la cause étant 

gardée à juger après cette date ;  

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a 

ch. 2 LOJ (RS/GE E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice 

connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 LPGA (RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20).  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de 

recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 

laquelle un recours a été formé; 

Qu'en l'espèce, l'OAI a rendu  une nouvelle décision en date du 27 juin 2013, annulant 

la décision du 16 mai 2013; 

Qu'il convient d'en prendre acte; 

Que le recours est dès lors devenu sans objet;  

Qu'il convient de rayer la cause du rôle; 

 

 

 

 

 

A/1723/2013 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la nouvelle décision du 27 juin 2013. 

2. Dit que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

 

 

 

Francine PAYOT ZEN-

RUFFINEN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le