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**Case Identifier:** 8c318e2d-5d0d-55a7-9376-bea157a8a4fd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-03-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.03.2012 A/2836/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2836-2010_2012-03-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michaël BIOT, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2836/2010 ATAS/447/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 mars 2012 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur F____________, domicilié à Thônex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET  

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2836/2010 

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EN FAIT 

1. Monsieur F____________ (ci-après : l’assuré), né en 1949, a travaillé pour 
X___________ SA depuis le 17 septembre 2003.  

2. Le 3 mars 2003, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation à l’occasion 
duquel il a été blessé à la jambe gauche. 

3. L’assuré a été emmené aux urgences des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (HUG), où une contusion-distorsion du genou, de la cheville et du pied 
gauches a été constatée. 

4. D’un certificat non daté, établi par le Dr L___________, médecin auprès de l’unité 
d’orthopédie des HUG, il ressort que l’assuré souffrait en réalité d’une fracture-
impaction du plateau tibial et condyle fémoral externe (le côté n’étant pas précisé). 

5. Les suites de l’accident ont été prises en charge par la CAISSE NATIONALE 
SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversi-
cherungsanstalt ; ci-après : la SUVA). 

6. L’assuré a été totalement incapable de travailler du 9 mars au 20 juin 2004 puis à 
50% dès le 21 juin 2004, date à laquelle il a repris son activité de remplissage et de 
contrôle des extincteurs auprès de X___________ SA. 

7. Dans un rapport intermédiaire du 2 septembre 2004, le Dr  M___________, méde-
cin auprès de l’unité d’orthopédie des HUG, a retenu le diagnostic d’entorse du ge-
nou gauche avec fracture-impaction du plateau tibial externe gauche, précisant que 
les médecins suspectaient également une lésion ligamentaire du Lisfranc gauche et 
que l’évolution était favorable mais lente. 

8. Le 2 novembre 2004, l’assuré a été examiné par le Dr N ___________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, qui a 
conclu à une gonarthrose gauche préalable déstabilisée par l’accident. Le médecin a 
noté que des douleurs persistaient au niveau du Lisfranc et que la situation n’était 
pas stabilisée. Il a confirmé l’incapacité de travail. 

9. En raison de restructurations de l’entreprise, l’assuré a été licencié avec effet au 
31 décembre 2004. 

10. Le 24 janvier 2005, il a déposé une demande de prestations auprès de l’OFFICE DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE DE GENEVE (ci-après : l’OAI) tendant à l’octroi 
d’une orientation professionnelle en invoquant des douleurs au pied et au genou 
gauches. 

 
 
 

 

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11. Une imagerie par résonance magnétique (IRM)  de la cheville gauche réalisée le 
21 février 2005 a mis en évidence une arthrose inhabituelle du compartiment astra-
galo-calcanéen antéro-interne. Il a été indiqué que l’hypothèse d’une coalisation in-
terosseuse préexistante devait, si nécessaire, être précisée par un CT-scanner. De 
discrets signes associés d’hypersollicitation sous-astragalienne chronique étaient 
également constatés. 

12. Une IRM du genou gauche réalisée le même jour a permis de constater la présence 
de séquelles de méniscectomie partielle interne, laissant en place un moignon de 
come postérieure irrégulier et s’accompagnant d’une abrasion cartilagineuse carac-
térisant une chodromalacie par endroits au stade IV, un émoussement du ménisque 
externe se prolongeant par une amputation radiaire de son bord libre et accompa-
gnée d’une abrasion cartilagineuse tibiale en regard au stade IV, une discrète chon-
dromalacie rotulienne, des séquelles de rupture ancienne complète du ligament 
croisé antérieur et une bursopathie postéro-interne avec une ébauche de kyste popli-
té. 

13. Le Dr N ___________ a réexaminé l’assuré en date du 22 mars 2005 et constaté la 
persistance d’une symptomatologie douloureuse, surtout au niveau du pied, asso-
ciée à une boiterie de raccourcissement. Le médecin d’arrondissement de la SUVA 
a émis l’avis que les conditions psychosociales étaient défavorables. 

14. Le Dr O ___________, spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin 
traitant de l’assuré a indiqué, dans des rapports datés des 26 et 27 avril 2005, que 
son patient souffrait de séquelles douloureuses post-traumatiques de la cheville 
gauche et d’une fracture du plateau tibial et condyle du genou. Le médecin a men-
tionné des limitations douloureuses de la flexion et de l’extension de la cheville 
gauche, précisant que son patient ne parvenait notamment pas à débrayer en con-
duisant et ne pouvait marcher plus que quelques centaines de mètres. De plus, des 
douleurs nocturnes persistaient. Le médecin a émis l’avis qu’il était impossible à 
son patient d’exercer son activité habituelle de maître d’hôtel (recte : d’employé 
chez X___________). Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : impossi-
bilité de rester debout plus de 45 minutes, de parcourir à pied plus de 750 mètres, 
de soulever des charges de plus de 5 kg, de conserver longtemps une même posi-
tion,  de se baisser, de travailler en hauteur, de s’agenouiller, de se déplacer sur sol 
irrégulier ou en pente et nécessité d’alterner les positions assise, debout et la mar-
che. Une activité sans déplacement était envisageable mais le médecin soulignait 
que son patient était limité en termes de connaissances. 

15. Des radiographies du genou et de la cheville gauches réalisées le 3 mai 2005 ont 
mis en évidence un fragment osseux antérieur à la surface articulaire du tibia, ce qui 
a soulevé la question de l’existence d’un arrachement ancien.  

 
 
 

 

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16. Le scanner de la cheville gauche réalisé le même jour a montré la présence d’un 
élément calcifié de 2 mm de diamètre dans la partie antérieure de l’interligne articu-
laire tibio-astragalien, vraisemblablement d’origine post-traumatique, ainsi qu’une 
formation nodulaire dans la graisse sous-cutanée de la plante du pied, d’origine in-
déterminée.  

17. En raison d’un handicap douloureux, prédominant au niveau de la cheville gauche, 
l’assuré a été adressé à la Consultation du pied de la Policlinique d’orthopédie des 
HUG afin de discuter d’une révision arthroscopique au niveau de son articulation 
tibioastragalienne (voir courrier du 20  mai 2005 et rapport du 8 août 2005 tous 
deux établis par le Dr P ___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
que l’assuré a consulté sur suggestion du Dr O ___________). 

18. Le 20 mai 2005, le Dr Q ___________, médecin interne au Département de chirur-
gie des HUG, a posé les diagnostics suivants : gonarthrose tri-compartimentale du 
genou gauche probablement décompensée par l’accident, rupture complète du li-
gament croisé antérieur à gauche, de datation impossible, entorse de l’articulation 
du Lisfranc, en date du 3 mars 2004 et état après arthroscopie du genou gauche en 
1995 avec probable méniscectomie interne. Le médecin a également mentionné, 
tout en précisant qu’elle était sans répercussion sur la capacité de travail de l’assuré, 
une arthrose débutante sous-astragalienne, asymptomatique. 

Le Dr Q ___________ a émis l’avis que l’assuré était capable de travailler à 100% 
en position assise à condition d’éviter tout travail de force et de limiter son périmè-
tre de marche à 15 minutes. Il convenait d’éviter la position agenouillée, 
l’inclinaison du buste, le port et le soulèvement de charges, le travail en hauteur et 
les déplacements sur sol irrégulier ou en pente. Le froid devait également être évité. 

19. Dans un rapport du 8 août 2005, le Dr P ___________ a en substance rappelé les 
diagnostics précédemment évoqués. Il a ajouté que le patient se plaignait de dou-
leurs à caractère mécanique, exacerbées à la montée d’escaliers, prépondérantes au 
niveau de la cheville gauche mais également présentes au niveau du genou gauche, 
où l’assuré signalait, en outre, une instabilité avec épisodes de lâchage. 

20. Dans un courrier daté du 25 novembre 2005, le Dr R ___________, chef de Clini-
que au Service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des 
HUG, a indiqué ne trouver, à l’examen du pied gauche, ni tuméfaction ni instabili-
té. Par contre, la mobilisation passive de la cheville et la palpation de l’interligne ti-
bio-astragalienne antérieure apparaissaient très douloureuses. Le bilan d’imagerie 
effectué (radiographies, CT et IRM) montrait la présence d’un petit fragment os-
seux dans l’interligne tibio-astragalienne antérieure. Cependant, compte tenu du ca-
ractère mal systématisé de la douleur et des phénomènes hyperpathiques lors de 
l’examen du genou et de la cheville, le médecin estimait qu’une arthroscopie ne ré-

 
 
 

 

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soudrait probablement pas cette symptomatologie. Cela étant, il a effectué une infil-
tration de la tibio-astragalienne. 

21. L’assuré a été réexaminé par le Dr N ___________ en date des 26 janvier et 10 
février 2006. Dans son rapport, ce praticien a considéré que la situation était aggra-
vée par le licenciement et les complications administratives liées à la recherche 
d’un emploi. Selon lui, l’assuré devait rechercher un emploi s’exerçant principale-
ment en position assise. Dans une profession adaptée aux limitations précitées, un 
horaire complet pouvait être attendu de sa part. 

22. Le 6 février 2006, le Dr R ___________ a fait état d’une évolution défavorable de 
l’état de santé de son patient. Il a mentionné la persistance de douleurs. 

23. Le 29 mars 2006, la SUVA a décidé de mettre un terme à sa prise en charge du trai-
tement médical (hormis trois consultations par année) et au versement des indemni-
tés journalières (avec effet au 30 avril 2006). 

24. Par décision du 12 juillet 2006, la SUVA a reconnu à l’assuré le droit à une rente 
d’invalidité de 18% à compter du 1er mai 2006 et à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité de 15%. Cette décision, confirmée sur opposition en date du 8 janvier 
2007, a fait l’objet d’un recours que le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(TCAS), alors compétent, a déclaré irrecevable pour cause de tardiveté par arrêt du 
22 mai 2007 (ATAS/545/2007). 

25. Le 18 juillet 2007, le Dr S ___________, spécialiste FMH en médecine interne gé-
nérale, médecin auprès du SERVICE MEDICAL REGIONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : SMR) a émis l’avis que l’assuré était 
capable d’exercer à 50% son activité habituelle et à 100% une activité adaptée. 

26. Ce rapport a été transmis à l’assuré qui l’a contesté en date du 10 août 2007, allé-
guant qu’il ne pourrait exercer à plein temps une activité - même adaptée. L’assuré 
se référait à un bref avis du Dr O ___________ du 6 juin 2007, lequel estimait que 
sa capacité de travail ne dépassait pas 50% dans une activité adaptée, son rende-
ment étant en outre diminué par les limitations fonctionnelles rencontrées (boiterie 
et douleurs).  

27. Le 15 août 2007, l’assuré a été victime d’un nouvel accident, entraînant une contu-
sion du genou gauche, une importante exacerbation des gonalgies gauches et une 
enflure transitoire. 

28. A la demande du Dr O ___________, l’assuré a été examiné par la Dresse 
T__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui a indiqué, dans un 
courrier du 8 octobre 2007, que cet accident avait décompensé le genou et la che-
ville. Le bilan radiologique montrait la présence d’une arthrose débutante à compo-
sante principalement fémoro-tibiale interne et des signes discrets de conflit au ni-

 
 
 

 

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veau de la cheville. Le médecin proposait notamment, en cas d’échec de la physio-
thérapie, une viscosupplémentation et le port d’une chaussure de type Künsli asso-
ciée à une semelle orthopédique. 

29. Le 5 décembre 2007, le Dr O ___________ a informé l’OAI de l’aggravation de 
l’état de santé de son patient avec le développement d’une gonarthrose gauche 
ayant pour conséquence une boiterie et une limitation du périmètre de marche. 

30. Le 12 décembre 2007, la Dresse T ___________ a confirmé le diagnostic de gonar-
throse débutante du genou gauche, dont elle a précisé qu’elle était associée à une 
lésion du LCA et à une instabilité et qu’une arthrose débutante de la cheville gau-
che venait s’y ajouter (Le médecin a par la suite confirmé ces diagnostics dans des 
rapports émis les 17 février et 28 août 2008). 

31. Par courrier du 29 janvier 2008, l’assuré a transmis à l’OAI la copie d’une expertise 
privée réalisée par le Dr U ___________, médecin-chef du service de rhumatologie, 
médecine physique et rééducation de l’Hôpital de Fribourg, datée du 16 janvier 
2008 et a conclu à une capacité résiduelle fractionnée de « 2x 24/jour » (recte : 2x 
2h/jour), dans un poste adapté à ses limitations fonctionnelles. 

Selon le rapport précité, les diagnostics retenus étaient les suivants : syndrome algi-
que et fonctionnel chronique du genou gauche, sur gonarthrose tricompartimentale 
prédominante du compartiment interne et ancienne rupture du ligament croisé anté-
rieur (LCA) ; arthrose débutante de la cheville gauche avec probable arrachement 
osseux tibial antérieur, compensée par des chaussures orthopédiques ; status après 
contusion-distorsion du genou et de la cheville gauches (accident du 9 mars 2004) ; 
status après rupture complète du ligament croisé antérieur et méniscectomie interne 
partielle pour méniscopathie post-traumatique (1995).  

Le patient se plaignait de gonalgies gauches à caractère mécanique, rendant la mar-
che en terrain inégal, à la montée, à la descente et aux escaliers très difficile. La 
marche à plat était possible environ 20 minutes. L’assuré évoquait une exacerbation 
des symptômes au démarrage et au dérouillage. De plus, les douleurs présentaient 
un caractère météo-sensible. Par contre, les douleurs de la cheville étaient passées 
au second plan depuis que l’assuré portait des souliers orthopédiques montants sur 
mesure.  

S’agissant de la capacité de travail, le Dr U ___________ concluait de la manière 
suivante :  

« en ce qui concerne l’AI, avec son approche globale (LAA + LaMal), on doit ad-

mettre une incapacité de travail totale définitive dans toute profession manuelle 

avec position debout, marche et port de charge. Vu l’âge du patient, sa formation 

de base principalement dans le service de la restauration, et la non existence sur le 

marché du travail d’un poste adapté à plein temps, une invalidité à 50% devrait lui 

 
 
 

 

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être reconnue. En effet, même en position assise stricte, il existe des douleurs dues 

à la position statique prolongée d’une part et lors du démarrage et dérouillage 

d’autre part. Non seulement la gonarthrose G est douloureuse, mais il existe égale-

ment des phénomènes d’instabilité articulaire (rupture complète du ligament croisé 

antérieur) et de manque de force et d’endurance (atrophie du quadriceps G) ».  

Une activité à 50%, fractionnée à raison de 2 x 2h/jour était, selon lui, exigible de 
l’assuré. 

32. Le 18 mars 2008, l’assuré a été examiné par le Dr N ___________. Dans le rapport 
y relatif, établi le 3 avril 2008, ce praticien a noté, sur le plan fonctionnel, une ag-
gravation de la situation au niveau du genou gauche, avec une diminution de la 
flexion mais également l’apparition d’un déficit d’extension important. Quant à 
l’amyotrophie, elle ne s’était pratiquement pas modifiée. Le Dr N ___________ a 
observé un changement des mobilités articulaires de la cheville gauche, avec 
l’apparition d’un déficit d’extension, sans pouvoir y trouver d’explication morpho-
logique, raison pour laquelle il a proposé un bilan multidisciplinaire en clinique de 
réadaptation. 

33. Par décision du 9 mai 2008, la SUVA - à laquelle l’assuré avait également transmis 
une copie du rapport du Dr U ___________ en lui demandant de réexaminer sa dé-
cision du 12 juillet 2006 - a refusé d’entrer en matière. Cette décision a été confir-
mée sur opposition et le recours interjeté par l’assuré auprès du Tribunal cantonal 
des assurances sociales rejeté par arrêt du 10 décembre 2009 (ATAS/1629/2009). 
Le Tribunal a considéré que les conditions d’une révision matérielle n’étaient pas 
remplies, dès lors que les observations du Dr U ___________ ne constituaient pas 
un changement notable des circonstances intervenu depuis la décision de la SUVA 
du 12 juillet 2006, mais simplement une nouvelle appréciation d'une situation prati-
quement identique. 

34. Interrogé par l’OAI, le Dr U ___________ a répondu en date du 18 juin 2008 que 
l’assuré disposait, selon lui, d’une capacité de travail d’environ 60% dans une acti-
vité purement bureaucratique et administrative, précisant que son évaluation ne te-
nait compte ni des capacités intellectuelles ni de l’âge de l’assuré. Les limitations 
fonctionnelles concernaient la mobilité et la stabilité du genou gauche. S’y ajou-
taient un manque d’endurance et de force, une atrophie du quadriceps et des phé-
nomènes pénibles de démarrage et dérouillage. Les positions statiques étaient dou-
loureuses, même la position assise, laquelle était toutefois la plus favorable pour un 
travail adapté. Selon le médecin, les gonalgies, l’instabilité et le manque de force 
avec phénomène de démarrage et de dérouillage étaient les principales raisons de 
l’incapacité de travail et de la diminution de rendement. Le médecin a toutefois 
admis que si l’influence de ces éléments était majeure s’agissant d’une activité ma-
nuelle s’exerçant en position debout et impliquant de la marche, cette influence 
était moindre s’agissant d’un travail bureaucratique et administratif s’exerçant assis. 

 
 
 

 

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35. Du 25 juin au 22 juillet 2008, l’assuré a séjourné à la CLINIQUE ROMANDE DE 
READAPTATION (CRR).  

Du rapport établi par les médecins de cette dernière en date du 22 août 2008, il res-
sort que les diagnostics retenus ont été les suivants : thérapies physiques et fonc-
tionnelles (Z 50.1) ; gonarthrose tri-compartimentale, à prédominance interne du 
genou gauche (M 17.3) ; arthroses sous-talienne et tibiotalienne débutantes de la 
cheville gauche (M 19.1) ; entorse de la cheville gauche et traumatisme du genou 
gauche le 15 août 2007 (T 93.6) ; AVP à moto le 9 mars 2004 avec fracture-
impaction du plateau tibial et du condyle fémoral externe gauche sans déplacement 
traitée conservativement (T 93.2) et entorse du Lisfranc à droite (T 93.3) ; rupture 
du LCA et lésion méniscale interne suite à un traumatisme en 1995, avec méniscec-
tomie interne gauche (T 93.3) ; rupture du LCA droit en 1993 suite à un accident de 
ski (T 93.3) et trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive 
(F43.2).  

Les médecins de la CRR ont dit avoir constaté chez l’assuré une réelle volonté de 
donner le maximum. Il a été noté qu’il sous-estimait de manière importante ses ap-
titudes. Les limitations fonctionnelles concernaient les déplacements, le port de 
charges de plus de 5 à 10 kg, les activités impliquant des positions contraignantes 
pour les membres inférieurs (accroupissement, position à genoux), la marche dans 
les escaliers et sur les échelles.  

Dans une activité adaptée, respectant ces limitations, c'est-à-dire s’exerçant essen-
tiellement en position assise mais permettant l’alternance des positions et 
n’impliquant pas de port de charges, les médecins ont estimé que la capacité de tra-
vail était totalement préservée.  

Il a été constaté lors de l’évaluation dans les ateliers professionnels de la CRR que 
l’assuré fonctionnait bien et de manière autonome sur des périodes allant de 2 à 4 
heures et dans des activités respectant les limitations précitées. Un stage de trois 
demi-journées, à raison de 3 heures par jour, avait été organisé en tant 
qu’apprenant-stagiaire dans une entreprise de gravure et de fabrication de clés du-
rant lequel l’assuré avait été décrit comme ayant un comportement exemplaire ; il 
s’était révélé rapidement autonome. 

36. Le 11 septembre 2008, l’assuré a fait une chute sur le sol mouillé à la suite duquel 
la Dresse T ___________ a posé le diagnostic de contusion de l’épaule gauche, 
précisant toutefois par la suite qu’il s’agissait en réalité d’une bursite sous-
acromiale traumatique de l’épaule gauche. 

37. Le 12 novembre 2008, le Dr O ___________ a indiqué que l’état de l’épaule gau-
che de son patient s’améliorait mais que ce dernier restait limité, sans autre préci-
sion. 

 
 
 

 

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38. Le 8 décembre 2008, l’assuré a à nouveau été examiné par le Dr N ___________.  

Celui-ci a estimé que, sur le plan radiologique, il n’y avait pas d’aggravation évi-
dente de la situation du membre inférieur gauche, malgré une aggravation de la 
fonction depuis l’accident survenu en 2007. La diminution de la mobilité articulaire 
était quant à elle difficile à expliquer, surtout s’agissant du déficit d’extension. La 
situation n’avait objectivement pas changé par rapport à celle existant au mois de 
mars 2008, le seul critère permettant de revoir cela étant la mise en place d’une pro-
thèse du genou.  

Le Dr N ___________ a émis l’avis que le Dr U ___________ s’était simplement 
livré  à une évaluation différente de données identiques.  

En été 2008, l’assuré s’était blessé au niveau de l’épaule gauche, la situation s’était 
toutefois améliorée sans être complètement stabilisée.  

Enfin, le médecin a estimé que l’état de santé de l’assuré était compatible avec une 
formation dans le domaine de la gravure. 

39. Le 17 décembre 2008, l’assuré a glissé et a chuté une nouvelle fois. A la suite de 
cette chute, il s’est plaint d’une aggravation des douleurs au niveau de son membre 
inférieur gauche (rapport du Dr O ___________ du 30 décembre 2008).  

40. Suite à cette chute, les diagnostics suivants ont été posés : fracture de la tête du pé-
roné (compte-rendu de radiographies du genou face/profil et oblique interne du 7 
janvier 2009, rapport du Dr O ___________ du 27 février 2009, rapport de la Dres-
se T ___________ du 28 mai 2009) et décompensation de la gonarthrose gauche 
préexistante (rapport de la Dresse T ___________ du 24 avril 2009). 

41. Le 20 octobre 2009, le Dr V___________, chef de clinique auprès de la Policlini-
que des services de chirurgie des HUG, a relaté que l’assuré continuait à se plaindre 
de douleurs, principalement au niveau de sa cheville gauche et, dans une moindre 
mesure, de son genou gauche. L’évolution était stationnaire hormis le fait que 
l’assuré était soulagé lors de la marche par l’usage d’une canne et d’une chaussure 
de type Künzli. Un bilan complémentaire complet (CT-scan, Sect-CT) avait été ef-
fectué au niveau de la cheville afin de trouver une explication aux douleurs. Dans la 
mesure où une infiltration de Lidocaïne n’avait apporté aucun soulagement, les 
Drs V___________ et W__________, médecin adjoint agrégé du Département de 
chirurgie des HUG, émettaient l’avis que la chirurgie ne permettrait pas d’atténuer 
les symptômes. L’assuré se disant peu gêné par son genou gauche, les médecins at-
tendaient la prochaine consultation - prévue en 2010 - pour réévaluer la situation. 

42. Le 3 décembre 2009, la Dresse T ___________ a informé la SUVA que l’assuré 
continuait à souffrir d’un syndrome douloureux du genou gauche sur gonarthrose et 
de douleurs de la cheville sur une arthrose débutante, bien soulagée par le port 

 
 
 

 

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d’une chaussure Künzli. Selon le médecin, le seul traitement envisageable consistait 
dans un arrêt de travail et la prise de Dafalgan. La Dresse T ___________ deman-
dait au médecin d’arrondissement de réexaminer l’assuré afin de statuer sur sa ca-
pacité de travail et les mesures à prendre. 

43. Le 21 décembre 2009, le Dr A__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopé-
dique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d’arrondissement rem-
plaçant auprès de la SUVA, a examiné à son tour l’assuré. Le Dr A__________ a 
émis l’avis que la capacité de travail exigible à laquelle avait conclu le Dr N 
___________ était toujours d’actualité, seule l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
devant être réadaptée au vu de la légère aggravation arthrosique du genou ; sur ce 
dernier point, le Dr A__________ a admis une atteinte supplémentaire de 5%. 

44. Par décision du 15 janvier 2010, la SUVA a mis un terme à la prise en charge des 
soins médicaux - hormis quelques prestations expressément mentionnées - et au 
versement de l’indemnité journalière dès le 28 février 2010. La SUVA a reconnu à 
l’assuré le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité supplémentaire de 5% 
mais refusé d’augmenter le degré de la rente d’invalidité allouée au motif que les 
accidents des 15 août 2007, 17 août 2008 et 17 décembre 2008 n’avaient pas en-
traîné de modification quant à la capacité de travail exigible. 

45. Le 18 janvier 2010, l’assuré a été soumis à une expertise orthopédique pratiquée par 
le Dr B__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, médecin auprès du SMR.  

Il a été rapporté que l’assuré se plaignait, au niveau de l’épaule gauche - non domi-
nante - de douleurs lorsqu’il effectuait des mouvements au-delà de l’horizontale ou 
lorsqu’il se trouvait couché sur ce côté. Au niveau du genou gauche, l’assuré disait 
ne pas souffrir lorsqu’il était assis ou couché mais seulement lorsqu’il marchait - 
même à plat - plus de 10 à 15 minutes. Il rencontrait des difficultés pour monter et 
descendre les escaliers ou encore pour marcher sur terrain irrégulier. Il n’avait pas 
remarqué que son genou était tuméfié mais il avait eu plusieurs épisodes de lâ-
chage. Enfin, concernant la cheville et le pied gauches, l’assuré a indiqué souffrir 
de la face antérieure de la cheville lorsqu’il faisait des mouvements de flexion 
plantaire ou dorsale et lorsqu’il montait les escaliers. Il avait des crampes, surtout 
nocturnes, au niveau de l’avant-pied, survenant 3 à 4 fois par semaine et durant 
quelques minutes. La situation de la cheville gauche s’était nettement améliorée 
depuis qu’il se déplaçait avec des chaussures stabilisantes, de type Künzli.  

Après examen clinique de l’assuré, le Dr B__________ a retenu les diagnostics de 
gonarthrose bilatérale prédominante des compartiments fémoro-tibiaux internes, 
symptomatique à gauche, de status après déchirure du LCA à gauche (M 17.3), de 
troubles dégénératifs débutants de la cheville et du pied gauches (M 19.1) et de 
conflit sous-acromial de l’épaule gauche avec bursite sous-acromiale (M 75.5). Le 

 
 
 

 

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médecin a également mentionné, en soulignant qu’ils étaient sans répercussion sur 
la capacité de travail de l’assuré : un status après fracture de la tête du péroné à 
gauche, le 17 décembre 2009, un status après contusion/distorsion du genou et de la 
cheville gauches le 15 août 2007 et un status après fracture du plateau tibial externe 
et du condyle fémoral externe du genou gauche et suspicion de lésion du Lisfranc 
du pied gauche le 9 mars 2004.  

Le Dr B__________ a émis l’avis que l’assuré était capable de fournir un travail 
sédentaire ou semi-sédentaire s’exerçant principalement en position assise, à condi-
tion d’éviter le port de charges de plus de 5 kg, les mouvements de l’épaule gauche 
(non dominante) au-delà de l’horizontale, le soulèvement des charges avec le mem-
bre supérieur gauche, les montées ou descentes d’escaliers, la marche sur terrain en 
pente ou encore la position agenouillée ou accroupie ; en revanche, les courts dé-
placements à plat étaient possibles.  

Contrairement au Dr U ___________, le Dr B__________ a jugé que le manque 
d’endurance et de force du membre inférieur gauche ne diminuait pas la capacité de 
l’assuré à exercer un travail sédentaire, puisque l’intéressé ne souffrait pas en posi-
tion assise, raison pour laquelle le Dr B__________ s’est étonné que le Dr U 
___________ ait considéré que l’assuré ne pouvait assumer une activité sédentaire 
qu’à 60%. Le Dr B__________ a précisé que la capacité de travail à laquelle il 
concluait était exigible de l’assuré depuis le 20 juin 2004. 

46. Le 4 mars 2010, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui nier tout droit au prestations au motif que son degré 
d’invalidité - de 11,7% - était insuffisant. 

47. L’assuré a fait part de son désaccord par courrier du 23 avril 2010.  

48. Le 9 mai 2010, la Dresse C__________, médecin auprès du SMR, a confirmé ne 
pouvoir se ranger à l’avis du Dr U ___________ dans la mesure où l’assuré ne se 
plaignait pas de douleurs en position assise. Cela étant, la Dresse C__________ a 
émis l’avis que, vu l’âge et le manque de formation de l’assuré, il serait probable-
ment difficile de trouver une activité adaptée, laissant le soin aux spécialistes de la 
réadaptation de se prononcer à ce propos. 

49. Par décision du 21 juin 2010, l’OAI a confirmé son projet du 4 mars 2010. 

50. L’assuré a interjeté recours par écriture du 24 août 2010 en concluant, sous suite de 
frais et dépens, à la mise sur pied préalable d’une expertise visant à déterminer sa 
capacité de travail et, principalement, à ce que lui soit reconnu le droit à un trois-
quarts de rente et à des mesures d’ordre professionnel, en particulier à une forma-
tion et à une aide au placement avec mise au courant.  

 
 
 

 

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Le recourant fait valoir en substance que l’expertise du Dr U ___________ doit se 
voir reconnaitre pleine valeur probante, contrairement à celle du Dr B__________.  

Il sollicite en outre une réduction supplémentaire du revenu d’invalide de 25%. 

51. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 20 septembre 2010, a conclu au 
rejet du recours.  

L’intimé relève notamment que le taux d’invalidité retenu par la SUVA est simi-
laire à celui auquel il a lui-même abouti.  

Il rappelle en outre que, lors de l’examen réalisé par le Dr B__________, l’assuré 
ne s’est pas plaint de souffrir en position assise.  

L’intimé en tire la conclusion que la limitation de la capacité de travail à 60%  du 
Dr U ___________ ne repose sur aucun élément objectif. 

52. Par courrier du 29 novembre 2010, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

53. Une audience d’enquêtes s’est tenue le 16 juin 2011.  

Le Dr B__________ a rappelé que l’atteinte touchait principalement les membres 
inférieurs, raison pour laquelle il avait conclu qu’une activité sédentaire ou semi-
sédentaire était exigible. Il a également relevé que le recourant avait été examiné 
sous toutes les coutures par les médecins de la CRR qui ne partageaient pas l’avis 
du Dr U ___________.  

Quant au recourant, il a précisé qu’il pouvait effectivement fort bien supporter la 
position assise, ce qu’il n’avait d’ailleurs jamais contesté. Son conseil a émis des 
réserves en alléguant que son mandant ne saurait se prononcer valablement sur sa 
capacité de travail, qu’à son avis, s’il pouvait certes rester assis, cela ne signifiait 
pas pour autant qu’il puisse exercer une activité à plein temps et sans diminution de 
rendement. 

Le recourant a indiqué qu’il était déterminé à retrouver un poste mais que ses ef-
forts n’avaient pas abouti. L’Office cantonal de l’emploi l’avait reconnu apte à 
50%, mais là encore, il n’avait pas obtenu de résultats. L’assuré a expliqué qu’il  
pouvait rester assis, mais qu’après un moment, des douleurs apparaissaient de sorte 
qu’il lui était difficile de se relever, raison pour laquelle il devait constamment 
avoir ses médicaments sur lui et prendre en tout cas deux voire trois Dafalgan 1g 
par jour. Son médecin lui avait également prescrit un médicament pour le moral en 
cas de nécessité. 

54. Entendu le 29 septembre 2011, le Dr U ___________ a quant à lui indiqué que  

 
 
 

 

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« si l’on envisageait une activité administrative permettant de ne pas surcharger le 

membre inférieur gauche, [il] pourrai[t] rejoindre l’appréciation du 

Dr B__________, quoique à [son] avis, se poserait toujours un problème 

d’endurance, mais une telle activité n’[était] pas envisageable au vu de la formation 

de Monsieur ».  

Le Dr U ___________ a souligné que l’assuré ne souffre pas d’une simple  gonar-
throse mais d’une instabilité doublée d’une atrophie musculaire. Concrètement, cela 
se traduit par des douleurs, des démarrages douloureux, un manque de force et 
d’endurance.  

Dans l’idéal, une activité s’exerçant uniquement en position assise serait bénéfique. 
Cela étant, même le fait de conserver longtemps la même position peut entraîner 
des douleurs. Les changements de position entraîneraient forcément des douleurs au 
démarrage. Le témoin a indiqué qu’il ne voyait pas quelle activité industrielle pour-
rait concrètement être envisagée. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des con-
testations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des as-
surances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le Tri-
bunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 

La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modi-
fication du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à 
leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 
6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 

 
 
 

 

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1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 
dans le domaine de l'assurance-invalidité. 

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). En ce qui concerne en re-
vanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93, consid. 
6b, ATF 112 V 360, consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit pour la période jus-
qu'au 31 décembre 2007 et, après le 1er janvier 2008, en fonction des modifications 
de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifica-
tions substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité ni en matière de condi-
tions d'octroi générales des mesures de réadaptation (ATFA non publié I 249/05 du 
11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4215 et 4322). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à d’éventuelles mesures d’ordre profession-
nel ainsi qu’à trois-quarts de rente. 

6. D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les conséquen-
ces de son invalidité; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente lorsqu’il se-
rait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un revenu excluant 
une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du droit des assu-
rances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 consid. 
4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un aspect de l’obligation de 
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu’à celui des mesures 
de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

7. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de ré-
adaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie profes-

 
 
 

 

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sionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). L’art. 8 al. 
3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle ini-
tiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(ATFA non publié I 388/06 du 25 avril 2007, consid. 7.2). Le droit à une mesure de 
réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation pour-
suivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la mesure que 
sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré (VSI 2002 p. 111 
consid. 2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation profes-
sionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active. 
L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, puisque 
cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules seraient 
reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se fondant sur le 
niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux circonstances du cas con-
cret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la 
formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable (ATF 
124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid. 1). 

8. Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'ATF non 
publié 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si une perte 
de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de reclassement dans 
une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts cités), la question 
reste ouverte s'agissant des autre mesures d'ordre professionnel prévues par la loi 
(cf. ATF non publié 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un ac-
cident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute dimi-
nution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le mar-
ché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Seules les conséquences de 
l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité 

 
 
 

 

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de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de ré-
adaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle en-
traîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

9. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres spé-
cialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, 
à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exi-
ger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit li-
tigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'af-
faire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément dé-
terminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa dé-
signation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux impor-
tants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait 
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des in-
terférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

b) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

 
 
 

 

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mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté soit lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances so-
ciales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisem-
blance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seule-
ment comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

d) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de pro-
céder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fé-
dérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

10. a) En l’espèce, la Cour de céans constate, à titre liminaire, que tous les médecins 
s’accordent sur le fait que le recourant n’est plus capable d’exercer son activité ha-
bituelle. Ne demeure donc litigieuse que la question de la capacité de l’assuré à 
exercer une activité adaptée, qui a fait l’objet des rapports des Drs B__________ et 
U ___________. Le premier considère l’assuré comme capable d’exercer à plein 
temps une activité adaptée, le second estime que la capacité de l’assuré à exercer 
une activité, même adaptée, est réduite à 60%. 

Il convient donc d’examiner si ces rapports peuvent se voir reconnaitre pleine va-
leur probante. L’intimé soutient que tel est le cas de celui du Dr B__________ mais 
non de celui du Dr U ___________, auquel il reproche d’être incohérent en retenant 
une limitation de la capacité à exercer une activité en position assise. 

 
 
 

 

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c) Le Dr U ___________ a indiqué, lors de son audition le 29 septembre 2011, que 
« si l’on envisageait une activité administrative permettant de ne pas surcharger le 
membre inférieur gauche, [il] pourrai[t] rejoindre l’appréciation du 
Dr B__________, quoique, à [s]on avis, se poserait toujours un problème 
d’endurance, mais une telle activité n’est pas envisageable au vu de la formation de 
[l’assuré] ».  

Force est de constater que, lors de son audition, le Dr U ___________ s’est éloigné 
des conclusions de son rapport pour rejoindre celles du Dr B__________. 

d) Au vu des considérations qui précèdent, la Cour de céans considère qu’il est éta-
bli, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’à compter du 21 juin 2004, le 
recourant a retrouvé une pleine capacité à exercer une activité adaptée à ses limita-
tions fonctionnelles. Il n’y a donc pas lieu d’administrer d'autres preuves et notam-
ment d’ordonner une expertise médicale judiciaire, les Drs U ___________ et 
B__________ étant finalement d’accord sur la capacité de travail (appréciation an-
ticipée des preuves; KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, 
p. 212, n° 450; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrech-
tspflege des Bundes, 2ème éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 
4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la réfé-
rence). 

11. Il convient à présent de calculer le degré d’invalidité de l’intéressé. 

a) Comme indiqué précédemment, pour les personnes exerçant une activité lucra-
tive, l'invalidité est la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une at-
teinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur un marché du travail équilibré 
qui entre en ligne de compte pour l'assuré (cf. art. 7 et 8 al. 1 LPGA; ATF 130 V 
347 consid. 3.3, 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 consid. 1b). 

b) La notion du marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite, qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main-d’œuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversi-
fiés. D'après ces critères on déterminera si, dans les circonstances concrètes du cas, 
l'invalide a la possibilité de mettre à profit sa capacité résiduelle de gain, et s'il peut 
ou non réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 110 V 276 consid. 4b; 
VSI 1991 p. 332 consid. 3b). 

Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter éco-
nomiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en con-
sidération pour lui, on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de 
travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l'examen des faits 
doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité 

 
 
 

 

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est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du mar-
ché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter sa ca-
pacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à 
l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b et les références). 

On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités d'emploi irréalistes, ou se bor-
ner à prendre en considération un genre d'activité quasiment inconnu du marché du 
travail. On ne peut en effet parler d'une activité raisonnablement exigible au sens de 
l'art. 28 al. 2 LAI dans la mesure où elle n'est possible que sous une forme tellement 
restreinte que le marché du travail général ne la connaît pratiquement pas ou qu'à la 
condition de concessions irréalistes de la part d'un employeur (RCC 1991 p. 332 
consid. 3b, 1989 p. 331 consid. 4a). 

S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés 
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les 
activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent 
pas des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exi-
gible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même 
s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, 
l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les ré-
férences). 

Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge don-
nant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situa-
tion et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un 
emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas 
concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel con-
sentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui 
restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de 
l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience 
professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel 
emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle 
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF non publié 
9C_1043/2008 du 2 juillet 2009, consid. 3.2). 

A titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 
de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 
qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations fonction-
nelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des locaux fer-
més ; ATFA non publié I 376/05 du 5 août 2005, consid. 4.2), de même que pour 
un soudeur de 60 ans avec des limitations psychiques et physiques, notamment 
rhumatologiques et cardiaques, qui disposait d’une capacité de travail de 70 % 
(ATFA non publié I 304/06 du 22 janvier 2007, consid. 4.2). Notre Haute Cour a en 

 
 
 

 

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revanche nié la possibilité de valoriser sa capacité de travail résiduelle d’un assuré 
de 61 ans, sans formation professionnelle, qui n’avait aucune expérience dans les 
activités fines médicalement adaptées et ne disposait que d’une capacité de travail à 
temps partiel, soumise à d’autres limitations fonctionnelles, et qui selon les spécia-
listes ne présentait pas la capacité d’adaptation nécessaire (ATFA non publié I 
392/02 du 23 octobre 2003, consid. 3.3), ainsi que dans le cas d’un assuré de 64 ans 
capable de travailler à 50 % avec de nombreuses limitations fonctionnelles (ATFA 
non publié I 401/01 du 4 avril 2002, consid. 4c). Le Tribunal fédéral est parvenu au 
même constat dans le cas d’un agriculteur de 57 ans qui ne pourrait exercer 
d’activité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne disposait subjective-
ment pas des capacités d’adaptation nécessaires à cette fin (ATF non publié 
9C_578/2009 du 29 décembre 2009, consid. 4.3.2). 

12. En l’espèce, le recourant était âgé de 61 ans et deux mois au jour de la décision 
querellée. Il y a donc lieu de considérer l'âge avancé de l'intéressé au moment dé-
terminant comme un facteur devant être pris en considération pour déterminer s’il 
pouvait raisonnablement mettre à profit sa capacité résiduelle de travail sur un mar-
ché de l'emploi équilibré. Dans l’analyse globale de la situation, il convient de rete-
nir que tant la Dresse C__________, médecin au sein du SMR, que le Dr U 
___________, mandaté par le recourant, considèrent que ce dernier aurait des diffi-
cultés à mettre à profit sa capacité résiduelle de travail sur un marché de l’emploi 
équilibré. D’ailleurs, la Dresse C__________ a expressément indiqué qu’elle lais-
sait le soin aux spécialistes de la réadaptation de traduire l’exigibilité en termes de 
métier (avis du SMR du 5 février 2010) et de se prononcer sur la possibilité de 
trouver une activité adaptée à l’âge et à la formation du recourant (avis du 9 mars 
2010). C’est le lieu de rappeler que le recourant a exercé l’activité de peintre, puis 
pendant de nombreuses années celle de chef de rang et enfin, celle de technicien 
chez X___________ de sorte qu’il ne semble disposer d’aucune formation particu-
lière. De plus, tous les métiers exercés impliquaient la position debout, laquelle ne 
peut plus être exigée de l’intéressé et entraîne à l’évidence l’obligation pour ce der-
nier de se reconvertir professionnellement. Comme indiqué précédemment, l'âge ou 
le manque de formation sont des paramètres à prendre en considération pour déter-
miner l’activité encore exigible du recourant. Or, dans le cas présent, l’OAI n’a pas 
répondu à la question de savoir quelle activité précise était encore exigible d’un 
homme de 61 ans et 2 mois, ne disposant d’aucune formation et ayant été absent du 
marché du travail pendant près de cinq ans. 

13. Lorsque le juge cantonal estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés, il 
peut soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
la rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire ju-

 
 
 

 

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diciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportion-
né dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). A 
l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a cons-
taté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il 
convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 

En l’espèce, la Cour de céans considère qu’il convient de renvoyer le dossier à 
l’intimé à charge pour ce dernier de procéder à une instruction complémentaire por-
tant sur la problématique de l’activité exigible au vu de l’âge du recourant, de son 
manque de formation et de sa longue absence du marché du travail, cas échéant en 
mettant en œuvre une mesure d’observation professionnelle à l’issue de laquelle il 
appartiendra à l’intimé de rendre une nouvelle décision quant au droit éventuel de 
l’assuré à une rente et / ou à des mesures de réadaptation.  

Il est utile de relever d’ores et déjà à ce stade, la pratique fluctuante de l’OAI en 
matière d’abattement dans le cas du recourant. On ne peut que constater qu’au fil de 
ses évaluations - et alors même que l’assuré avançait en âge et que ses limitations 
fonctionnelles s’aggravaient -, les collaborateurs de l’intimé en charge du dossier se 
sont montrés de moins en moins généreux sur la réduction appliquée au revenu 
d’invalide : c’est ainsi que le 19 juillet 2007, un abattement de 25% a été accordé 
(alors que l’assuré, âgé de 58 ans, ne rencontrait des limitations qu’au niveau des 
membres inférieurs), que le 12 octobre de la même année, l’abattement accordé 
n’était plus que de 20% et qu’enfin, le 11 février 2010 (alors même que l’assuré at-
teignait l’âge de 61 ans et rencontrait des difficultés non plus seulement au niveau 
du membre inférieur gauche mais également du membre supérieur gauche), la ré-
duction concédée n’était plus que de 15%, ce qui apparait pour le moins contradic-
toire.  

Eu égard aux circonstances et au fait qu’une réduction de 25 % avait été admise en 
juillet 2007 déjà, la Cour de céans invite d’ores et déjà l’intimé à appliquer la même 
réduction au revenu d’invalide lorsqu’il procèdera à de nouveaux calculs à l’issue 
de l’instruction complémentaire qui lui est demandée, ceci afin de tenir compte des 
limitations fonctionnelles du recourant (en particulier de ses problèmes de « démar-
rage » et de « dérouillage » évoqués) et de son âge. 

Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. Étant donné que de-
puis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a 
lieu de condamner l’intimé au paiement d'un émolument de 200 fr. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 21 juin 2010 et renvoie la cause  à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 3'500 fr. à titre de participa-
tion à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclu-
sions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en pos-
session du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le