# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5492bfa5-2d85-5c9a-945c-ecff0d9b8d13
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2012 A/2708/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2708-2011_2012-01-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Evelyne BOUCHAARA , Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2708/2011 ATAS/20/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 janvier 2012 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame P___________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ALDER Murat Julian 

 

 

recourante 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, case 
postale 4358, 6002 Lucerne 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame P___________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en 1979, 
employée depuis 2006 par X___________ SA et assurée à ce titre contre les 
accidents par la SUVA (l'intimée) est tombée sur les fesses en descendant les 
escaliers en direction des containers, en transportant un carton rempli de 
prospectus, le 10 juillet 2008. 

2. L'assurée a consulté le Dr A___________, généraliste, le 16 juillet 2008, qui 
diagnostique un lumbago, fait pratiquer une radio lombaire le 24 juillet et prescrit 
des séances d'ostéopathie. Au bénéfice d'un certificat d'incapacité de travail pour 
maladie du 16 juillet 2008 au 11 août 2008, l'assurée a repris le travail ce jour-là.  

3. L'assurée est à nouveau en incapacité de travail à 100% du 19 janvier au 2 février 
2009 et dès le 6 juillet 2009, selon certificats du Dr A___________, puis du Dr 
B___________, puis du Dr C___________, spécialiste en rhumatologie. Les 
certificats d'arrêts de travail mentionnent une maladie. Elle est également en 
incapacité de travail du 18 juillet au 23 septembre 2009 à 100 %, puis dès le 24 
septembre 2009 à 50 % selon un certificat établi par le Dr D___________, médecin 
à l'unité de chirurgie de la main des HUG. 

4. Une IRM a été pratiquée le 11 septembre 2009. Elle relève une rectitude de la 
dorlose lombaire avec dessiccation discale L4-L5 et L5-S1, une discopathie 
circonférentielle à ces deux étages; pas de conflit disco-radiculaire et une 
discopathie avec dessiccation discale. Une surcharge facettaire L5-S1 avec petite 
effusion facettaire droite est indiquée pour mémoire.  

5. HELSANA ASSURANCES SA, assurance perte de gain de l'employeur, a pris en 
charge l'incapacité de travail de l'assurée du 18 février au 2 mars 2009 et du 5 août 
2009 au 30 juin 2010. 

6. L'accident du 10 juillet 2008 a été annoncé à la SUVA le 14 mai 2010. À la 
demande de sa patiente, le Dr A___________ à modifié les certificats d'arrêts de 
travail, mentionnant un accident au lieu d'une maladie. 

7. Par décision du 25 mai 2010, la SUVA a pris en charge le cas. 

8. Selon l'avis du médecin d'arrondissement de la SUVA du 31 août 2010, l'assurée a 
subi une contusion lombo-sacrée sans lésions structurelles telle une fracture, une 
luxation ou une lésion ligamentaire susceptible d'entraîner des troubles durables. 
Les investigations ultérieures ont par ailleurs mis en évidences des comorbidités 
dégénératives et inflammatoires du rachis et de la sacro-iliaque gauche, qui ne 
peuvent pas être mises en relation au degré de la probabilité avec l'accident du 10 
juillet 2008. 

 
 
 

 

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9. Par décision du 1er septembre 2010, la SUVA a mis fin aux prestations d'assurance 
avec effet au 6 septembre 2010, sur la base de l'appréciation de son médecin-
conseil du 30 août 2010. 

10. Par décision du 15 septembre 2010, la SUVA a annulé sa décision du 1er septembre 
2010 et refusé toutes prestations d'assurance, à défaut de lien de causalité entre 
l'accident du 19 juillet 2008 et les troubles du dos qui ont entraîné un nouvel arrêt 
de travail total dès le 19 janvier 2009, ainsi que les soins médicaux y relatifs. 

11. Par courrier du 16 septembre 2010, l'assurée a formé opposition à la décision du 1er 
septembre 2010, puis a maintenu sa position et a contesté la nouvelle décision du 
15 septembre 2010, par pli du 28 septembre 2010. Elle fait valoir qu'elle n'a jamais 
souffert de problèmes de dos avant l'accident de juillet 2008. Par courrier du 21 
septembre 2010, HELSANA a formé opposition provisoire à la décision du 1er 
septembre 2010. 

12. Par décision sur opposition du 29 octobre 2010, la SUVA a rejeté l'opposition 
formée par l'assurée, sur la base de l'avis de ses deux médecins d'arrondissement, 
qui estiment que les effets de la contusion subie en juillet 2008 devaient être 
considérés comme éteints au maximum 4 à 6 mois plus tard, de sorte que l'arrêt de 
travail à partir du 19 janvier 2009 et ceux qui ont suivi ne sont pas en relation de 
causalité avec l'accident. 

13. L'assurée a formé recours contre cette décision sur opposition et la SUVA y a 
acquiescé, en ce sens qu'elle accepte d'annuler sa décision sur opposition du 29 
octobre 2010 et de reprendre l'instruction de l'opposition interjetée par l'assurée 
hier, dès lors que les règles régissant la reformatio in peius n'ont pas été respectées, 
tout en maintenant sa position sur le fond. 

14. Par arrêt du 13 janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice a annulé la décision et renvoyé la cause à l'intimée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 

15. Lors d'un entretien du 1er avril 2011, en présence de l'assurée et de son avocat, la 
SUVA les a informés de son intention de réformer au détriment de l'assurée sa 
décision du 1er septembre 2010. L'assurée a ainsi l'occasion de se prononcer, et le 
cas échéant, de retirer son opposition du 10 septembre 2010. L'assurée et son avocat 
estiment que l'origine des troubles du dos provient bien de l'événement du 10 juillet 
2008 et refusent ainsi de retirer l'opposition formée. De plus, la future décision de 
la SUVA sera également contestée. L'avocat suggère un règlement extrajudiciaire 
ou la mise en place d'une expertise médicale indépendante. 

16. Par décision du 8 avril 2011, la SUVA a refusé d'allouer des prestations d'assurance 
estimant que les troubles du dos qui ont entraîné un nouvel arrêt de travail dès le 19 

 
 
 

 

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janvier 2009 ne sont plus dus à l'accident du 10 juillet 2008, mais de nature 
maladive. 

17. Par courrier du 11 mai 2011, l'assurée a formé opposition à la décision du 8 avril 
2011. 

18. Par décision sur opposition du 6 juillet 2011, la SUVA a rejeté l'opposition formée 
pour les motifs déjà évoqués, ajoutant que l'IRM pratiquée le 17 novembre 2010 a 
permis d'écarter l'existence d'éléments inflammatoires qui auraient permis de poser 
un diagnostic différentiel d'une spondylarthrite ou d'une discopathie. La décision 
retire l'effet suspensif à un éventuel recours. 

19. Par acte du 7 septembre 2011, l'assurée forme recours, avec requête de restitution 
d'effet suspensif, contre la décision sur opposition. Elle fait valoir que l'événement 
du 10 juillet 2008 est un accident professionnel et conteste les affirmations de la 
SUVA, fondées sur l'avis d'un médecin qui n'a jamais ausculté l'assurée. Elle 
conclut à l'octroi d'indemnités journalières dès le 13 juillet 2008, avec suite de 
dépens. 

20. Par courrier du 19 septembre 2011, la SUVA conclut au rejet de la demande de 
mesures provisionnelles demandées par l'assurée, la pesée des intérêts en présence 
justifiant de ne pas verser les indemnités journalières, dont la restitution risque 
d'être infructueuse, si l'assurée n'obtient pas gain de cause. 

21. Les pièces médicales produites par les parties sont : 

a. un rapport de radiologie de la colonne lombaire et cervicale du 28 août 2009 qui 
mentionne l'absence de lésions focales suspectes. 

b. un rapport d'IRM du 11 septembre 2009 de la colonne lombaire qui conclut à 
une rectitude de la lordose lombaire avec dessiccation discale L4-L5 et L5-S1; à 
une discopathie circonférentielle, sans conflit disco-radiculaire. Une surcharge 
facettaire L5-S1 avec petite effusion facettaire droite pour mémoire, une 
discopathie L2-L3 avec dessiccation discale. 

c. un rapport d'infiltration articulaire postérieur bilatéral du 28 septembre 2009 qui 
mentionne que le jour de l'examen, le syndrome facettaire prédomine nettement 
du côté gauche. L'injection est effectuée au niveau L5-S1. Le segment L5-S1 ne 
semble pas essentiellement responsable de la symptomatologie. 

d. un rapport d'arthrographie articulaire postérieur L3-L4, L4-L5 bilatéral avec 
infiltration du 12 octobre 2009. Les articulaires L3-L4 et L4-L5 sont 
responsables de manière prioritaire de la pathologie. 

e. un rapport de l'hospitalisation de l'assurée du 5 au 8 janvier 2010 au service de 
chirurgie viscérale, en raison de colite à Campylobacter. 

 
 
 

 

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f. une lettre du 28 janvier 2010 de la Dresse C___________, spécialiste en 
rhumatologie, au Dr B___________, généraliste, qui conclut que l'assurée 
présente des lombalgies décrites comme invalidantes depuis plus d'un an, les 
examens complémentaires effectués jusqu'alors n'étant pas contributifs, alors 
qu'il y a d'autres facteurs psychosociaux qui peuvent jouer un rôle dans la 
persistance des douleurs. 

g. un rapport d'IRM des articulations sacro-iliaques du 26 mai 2010 qui mentionne 
de discrets œdèmes au versant inférieur de la partie synoviale de l'articulation 
sacro-iliaque gauche à son versant iliaque ainsi qu'au versant postéro-inférieur 
de l'interligne sacro-iliaque avec minime prise de contraste compatibles avec de 
discrets signes de sacro-iliite, d'aspect limité sans évidence d'érosion 
néanmoins. 

h. une note manuscrite du 19 août 2010 du médecin d'arrondissement de la SUVA 
qui indique que l'IRM ne montre aucune lésion structurelle telle qu'une fracture 
pouvant être mise en relation avec la chute banale déclarée en 2008, mais relève 
une comorbidité dégénérative du rachis vraisemblablement à l'origine des 
lombocruralgies actuelles. 

i. une appréciation du 31 août 2010 du Dr E___________, médecin 
d'arrondissement de la SUVA, qui résume le dossier, ainsi que les rapports 
d'IRM et mentionne que l'assurée a subi une contusion lombaire sans lésion 
structurelle telles qu'une fracture, une luxation ou une lésion ligamentaire 
susceptible d'entraîner des troubles durables, les comorbidités dégénératives et 
inflammatoires du rachis et de la sacro-iliaque gauche mis en évidence ne 
peuvent pas être mis en relation au degré de probabilité avec l'accident du 10 
juillet 2008. 

j. un courrier de la Dresse C___________ du 6 octobre 2010 à son collègue, le Dr 
F___________, qui rappelle que l'IRM lombaire pratiquée en septembre 2009 
montrait uniquement de discrets troubles dégénératifs, ayant justifié des 
infiltrations, sans amélioration. Au vu de la persistance des douleurs, un bilan 
biologique a été effectué en mai et août 2010 qui ne relève ni syndrome 
inflammatoire, un HLA 27 négatif et l'IRM des sacro-iliaque de mai 2010 
montrent un discret œdème du versant iliaque décrit comme compatible avec de 
discrets signes de sacro-iliite d'aspect limité. Les nombreux traitements anti-
inflammatoires et antalgiques sont inefficaces, de même que la physiothérapie. 
La patiente présente donc des lombalgies depuis deux ans, les douleurs sont 
décrites de type plutôt inflammatoire, prédominant la nuit et le matin. L'examen 
clinique est peu relevant. 

k. un rapport du 16 novembre 2010 du Dr F___________, médecin adjoint au 
service de rhumatologie des HUG. L'examen clinique relève que les segments 

 
 
 

 

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douloureux sont localisés au niveau interscapulaire et lombaire intermédiaire. Il 
n'y pas de douleur en-dessous des crêtes iliaques, les manœuvres pour les sacro-
iliaques sont négatives, les périhanches sont calmes, les articulations coxo-
fémorales sont indolores et l'examen neurologique est dans la norme. Le 
médecin conclut que la clinique présentée par l'assurée fait suspecter une 
spondylarthropathie. Toutefois, l'absence de signe clinique associé, le HLA-B27 
négative et l'absence de douleur sacro-iliaque rend la situation peu claire. 

l. un rapport d'IRM lombaire du 17 novembre 2010 qui exclut un sacro-iliite, une 
spondylarthrite ankylosante, mentionne un protrusion discale sans 
rétrécissement canalaire ni foraminal en L4-L5 et une protrusion discale avec 
rétrécissement des foramens possiblement associés à un contact radiculaire de 
L5 au niveau L5-S1. 

m. un rapport du 21 décembre 2010 du Dr F___________, qui indique que le bilan 
radiologique extensif de la colonne vertébrale n'a pas mis en évidence 
d'éléments à proprement parler inflammatoires, qui auraient pu poser le 
diagnostic différentiel d'une spondylarthropathie ou d'une discopathie de type 
modic 1. En conséquence, le médecin retient le diagnostic de dorsolombalgie 
commune chronique. En raison de l'importance du handicap fonctionnel de la 
kynésiophobie, la patiente sera convoquée pour participer à un programme de 
réhabilitation fonctionnelle intensive. 

22. Par arrêt incident du 23 septembre 2011, la Cour de céans a rejeté la demande de 
restitution de l'effet suspensif. 

23. Lors de l'audience du 11 octobre 2011, le représentant de l'intimée a précisé que la 
SUVA a accepté de prendre en charge les suites immédiates du cas et elle a en 
conséquence versé les indemnités journalières du 13 juillet au 10 août 2008. Les 
frais de traitement ont été payés jusqu'à fin août. Il s'agissait d'un cas bénin 
consécutif à une chute dans les escaliers. L'assurée a indiqué que le seul spécialiste 
consulté est la Dresse C___________, qui ne parvient pas à diminuer les douleurs, 
malgré plusieurs tentatives de traitements. Elle ne s'est pas prononcée sur la cause 
des douleurs. Le Dr F___________, rhumatologue aux HUG, lui a expliqué que 
c'était un problème discal, sans plus de précisions. Elle a déposé une demande de 
prestations d'invalidité il y a environ un an et elle a été vue par un médecin de 
l'assurance-invalidité. Elle délie du secret médical la Dresse C___________ et le Dr 
F___________. 

24. Par pli du 7 novembre 2011, la Dresse C___________ a répondu ainsi aux 
questions posées par la Cour de céans: 

1. Diagnostic avec effet sur la capacité de travail. 
Lombalgies chroniques. 

 

 
 
 

 

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2. Objectivation des diagnostics retenus, au vu des rapports de radiologie et 
d'IRM. 
La dernière IRM du 17 novembre 2010 ne montre pas de signe en faveur 

d'une maladie inflammatoire type spondylarthrite ankylosante. L'IRM montre 

de discrets troubles dégénératifs. 

 
3. Questions sur le lien de causalité naturel : 
a. Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr E___________  du 31.8.2010? Si non, 

pourquoi, et dans ce cas, merci de répondre aux questions suivantes? 
La patiente mentionne qu'elle n'avait jamais eu de lombalgies auparavant, 

c'est-à-dire avant la chute du 10 juillet 2008. Il semblerait que la chute ait 

déclenché les lombalgies. 

 
b) L’accident du 10 juillet 2008 est-il la cause unique ou une cause partielle 

(« conditio sine qua non ») des atteintes à la santé de la recourante ? Plus 
précisément, le lien de causalité est-il seulement possible (moins de 50% dû à 
l’accident), probable (plus de 50% dû à l’accident) ou certain (100% dû à 
l’accident) ? 
Le lien de causalité est possible. Il est à noter que je ne connais la patiente 

que depuis le 4 septembre 2009, soit plus d'une année après l'accident. 

 
c) Les diagnostics ou lésions constatés sont-ils d’origine exclusivement 

dégénérative ou l’accident du 10 juillet 2008 a-t-il joué un rôle dans la 
survenance de cette atteinte ? 
Les lésions constatées à l'IRM sont des troubles dégénératifs très discrets, qui 

ne sont généralement pas associées aux lombalgies. 

 
d) Le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers à l’accident du 10 juillet 

2008 qui ont contribué, avec l’accident en question, aux lésions constatées? 
Sans objet. 

 
e) L’accident du 10 juillet 2008 a-t-il déclenché un processus qui serait de toute 

façon survenu sans cet événement ? 
Je ne sais pas. 

 
f) A partir de quand les facteurs étrangers sont-ils devenus, ou deviennent-
ils à partir d’un moment déterminé, avec un degré de vraisemblance 
prépondérante, les seules causes influentes sur l’état de santé (« statu quo 
sine » ou « statu quo ante » atteint) ? 
 Je ne sais pas. 

25. Un délai au 1er décembre 2011 a été imparti aux parties pour se déterminer. 

26. Par pli du 16 novembre 2011, la SUVA indique que le courrier du médecin ne fait 
valoir aucun élément nouveau, et conclut à la confirmation de la décision 
entreprise. 

27. Par pli du 1er décembre 2011, le conseil de l'assurée relève que le médecin interrogé 
confirme que l'assurée souffre de lombalgies chroniques déclenchées par la chute 
du 10 juillet 2008, qui sont à distinguer des discrets troubles dégénératifs observés 

 
 
 

 

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lors de l'IRM du 17 novembre 2010. Ainsi, le médecin consulté depuis plus de 2 
ans contredit celui du Dr E___________, qui n'a jamais examiné l'assurée. La 
Dresse C___________ confirme que le lien de causalité est possible. On ne peut 
donc pas exclure d'une quelconque manière le lien de causalité entre la chute et les 
lombalgies chroniques et si un doute devait subsister, celui-ci doit profiter à la 
recourante qui fait preuve d'une totale bonne-foi depuis le début du litige. 

28. La cause a été gardée à juger le 6 décembre 2011. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 

3. La recevabilité du recours a déjà été admise par arrêt incident du 23 septembre 
2011. 

4. Le litige porte sur la question de savoir s'il y a un lien de causalité naturelle et 
adéquate entre les lombalgies de la recourante et l' accident du 10 juillet 2008. 

5. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). 

b) Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique ou mentale (art. 4 LPGA; ATF 122 V 232 consid. 1 et les 
références). La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate avec 
l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

b) Les prestations d'assurance sont donc également versées en cas de rechutes ou de 
séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une 

 
 
 

 

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atteinte présumée guérie récidive, de sorte qu'elle conduit à un traitement médical 
ou à une (nouvelle) incapacité de travail. En revanche, on parle de séquelles ou de 
suites tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps 
de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent 
souvent à un état pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se rattachent 
donc par définition à un événement accidentel effectif. Corrélativement, elles ne 
peuvent faire naître une obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des 
prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les 
nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par 
l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les références; RAMA 1994 n° U 
206 p. 327 consid. 2; ATFA non publié du 18 novembre 2005, U 80/05). 

Il incombe à l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, l'existence 
d'un rapport de causalité naturelle entre l'état pathologique qui se manifeste à 
nouveau et l'accident (cf. ATFA non publié du 17 mai 2002, U 293/01 consid. 1, 
résumé dans REAS 2002 p. 307). Plus le temps écoulé entre l'accident et la 
manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve d'un 
rapport de causalité naturelle doivent être sévères (RAMA 1997 n° U 275 p. 191 
consid. 1c ; cf. également ATF 8C_102/2008 du 16 septembre 2008 consid. 2.2).   

6. a) L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 
406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 

Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents 

 
 
 

 

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obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale 
Sicherheit, no 141). Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne se 
soient manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo 
propter hoc»; cf. ATF 119 V 341 sv., consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 
sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur 
cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 

b) Le lien de causalité adéquate est une question de droit qu'il appartient à 
l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est adéquate 
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré 
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de 
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 
129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). 

7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et 
expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice 
concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore 
de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à 
l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les 
doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 
objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 
sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non 
publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). De plus, on rappellera que la 

 
 
 

 

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jurisprudence n'exige pas obligatoirement la réalisation d'un examen personnel de 
l'assuré pour admettre la valeur probante d'un document médical dès lors que le 
dossier sur lequel se fonde un tel document contient suffisamment d'appréciations 
médicales établies sur la base d'un examen concret (cf. arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 492/00 du 31 juillet 2001, in RAMA 2001 n° U 438 p. 345 consid. 
3d). 

S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

b) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 

8. En l'espèce, suite à un accident de peu de gravité, soit une chute sur les fesses en 
descendant les escaliers, aucune lésion traumatique, telle une fracture, un 
tassement, une lésion ligamentaire, etc., n'a été mise en évidence par les nombreux 
examens radiologiques et lors des examens pratiqués par deux spécialistes en tout 
cas, le Dr F___________ et la Dresse C___________. Ainsi, mis à part une période 
d'incapacité de travail de moins d'un mois en été 2008 après l'accident, et d'une 
dizaine de jours fin janvier 2009, l'assurée a repris son travail en plein et ce n'est 
qu'un an plus tard, en juillet 2009 que l'incapacité de travail durable a débuté. De 
plus, les imageries produites montrent des signes, certes discrets, de troubles 
dégénératifs. Sur la base de l'ensemble du dossier médical, le Dr E___________ 
pouvait donc retenir l'absence de lien de causalité entre l'accident et les troubles en 
question. Sans douter du fait que l'assurée n'ait pas connu de douleurs lombaires 
avant sa chute, ce seul élément ne permet pas de retenir un lien de causalité 
naturelle, selon les principes cités. De même, le fait que les lombalgies ne soient 
pas objectivées par une maladie (la sacro-iliite et la spondylarthropathie ayant 
notamment été exclues) ne permet pas d'établir que la cause est, a contrario, 
accidentelle. Il ressort de plus des divers rapports médicaux que l'impotence et les 
douleurs sont importantes et résistent à tout traitement, la gravité des symptômes  
est toutefois peu compatible avec les suites immédiates rapidement jugulées de cet 

 
 
 

 

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accident sans gravité, ni lésion. D'ailleurs, la Dresse C___________ ne conteste 
pas, s'agissant du lien de causalité, l'avis du Dr E___________, puisqu'elle admet 
que la causalité n'est que possible (moins de 50%), alors que pour être retenue, il 
faut qu'elle soit au moins probable (plus de 50%). Ainsi, en raison de l'ensemble 
des circonstances, la Cour retient au degré de la vraisemblance prépondérante qu'il 
n'y a pas de lien de causalité entre la chute du 10 juillet 2008 et les lombalgies 
chroniques diagnostiquées, étant rappelé que bien que la vraisemblance 
prépondérante ne corresponde pas à la certitude, le juge retient l'hypothèse qui lui 
parait la plus probable et il n'existe pas, en matière d'assurances sociales, un 
principe selon lequel il devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. 

Au demeurant, et selon la jurisprudence, le fait que le médecin d'arrondissement de 
la SUVA se soit prononcé  sur la base du dossier médical, sans ausculter l'assurée, 
n'ôte pas à son avis sa valeur probante. De même, compte tenu du nombre 
d'examens effectués et des discussions menées à plusieurs reprise entre la Dresse 
C___________ et le Dr F___________, spécialistes reconnus, sans parvenir à 
établir l'étiologie des lombalgies, et compte tenu du fait que le médecin traitant elle-
même admet que le lien de causalité n'est que possible, il ne se justifie pas 
d'ordonner une expertise judiciaire. 

Pour le surplus, la recourante ne conteste pas, à juste titre, que la décision sur 
opposition respecte les règles applicables à une réformation en défaveur de l'assuré, 
la SUVA étant en l'espèce revenue par décision du 15 septembre 2010 (refusant 
toute prestations pour les troubles du dos ayant entraîné une incapacité de travail en 
janvier puis en juillet 2009) sur sa décision du 1er septembre 2010 (limitant sa prise 
en charge du cas au 6 septembre 2010), en raison de l'absence de lien de causalité. 

9. Le recours, mal fondé, est donc rejeté. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Rejette le recours. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le