# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 643dfeb3-61d3-5f7f-9bc8-49f739c9f017
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.01.2024 PM/759/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PM-759-2023_2024-01-25.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PM/759/2023 ACPR/63/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 25 janvier 2024 

 

Entre 

A______, représenté par Me B______, avocat,  

recourant, 

 

contre le jugement rendu le 22 septembre 2023 par le Tribunal d'application des peines et 

des mesures, 

et 

LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 

Chaudronniers 9, 1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 

82, case postale 1629, 1211 Genève 26, 

intimés. 

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PM/759/2023 

EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 5 octobre 2023, A______ recourt contre le jugement du 
22 septembre 2023, notifié le 25 suivant, par lequel le Tribunal d'application des 
peines et des mesures (ci-après : TAPEM) a ordonné la poursuite de son traitement 
ambulatoire pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 24 septembre 2026, sans 
préjudice des contrôles annuels prévus par l'art. 63a CP. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation du jugement précité 
et à ce que la prolongation du traitement ambulatoire soit limitée à un an, soit jusqu'à 
son prochain réexamen. Il sollicite également la désignation de Me B______ en tant 
que défenseur d'office. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Par jugement rendu le 24 septembre 2018 (P/1______/2014), le Tribunal 
criminel a déclaré A______ coupable d'assassinat, tentative de lésions corporelles 
graves et menaces. Le Tribunal l'a condamné à une peine privative de liberté de 
16 ans, sous déduction de 1'020 jours de détention avant jugement et a ordonné que 
l'intéressé soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP).  

Il a été reconnu coupable d'avoir commandité l'homicide de C______, avec lequel il 
avait pour projet d'ouvrir un bar, conduisant ce dernier dans un guet-apens le 
7 octobre 2014 aux Philippines, et d'avoir payé un peu moins de CHF 1'000.- pour le 
faire tuer. En outre, le 27 juin 2017, durant sa détention à la prison de D______, il 
avait essayé de porter un coup à la gorge de son co-détenu au moyen d'un tesson de 
tasse et de s'être dirigé de façon menaçante en direction de ce dernier en tenant une 
fourchette, de sorte à l'effrayer. 

Hormis la condamnation précitée, aucune autre condamnation ni aucune enquête 
pénale en cours ne figurent dans l'extrait du casier judiciaire suisse de A______ au 
20 juillet 2023. 

b. Incarcéré à la prison de D______ le 11 décembre 2015, A______ a été transféré 
le 3 janvier 2019 à l'établissement de E______. Puis, le 5 février 2019, il a intégré le 
pénitencier de F______ des Établissements de G______ (ci-après: les G______) 
jusqu'à son transfert à H______ dudit établissement le 3 février 2022, où il demeure 
actuellement. 

La condition temporelle pour l'octroi d'une libération conditionnelle sera réalisée le 
9 août 2026, la fin de peine étant fixée au 9 décembre 2031. 

c.a. Dans le cadre de la procédure P/1______/2014, une expertise psychiatrique a été 
ordonnée, dont le rapport a été rendu le 13 avril 2016. Selon les experts du Centre 

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universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML), A______ souffre de 
personnalité dyssociale, lésion auto-infligée et utilisation d'alcool nocive pour la 
santé.  

Au moment des faits, il présentait un grave trouble mental, de sévérité moyenne, 
sous forme d'un trouble de la personnalité de type dyssocial, associé à une grande 
immaturité. Le passage à l'acte criminel reproché était en lien avec ledit trouble 
psychique et sa responsabilité était très faiblement restreinte. Il présentait un risque 
de commettre à nouveau des infractions "de toute nature". Un traitement ambulatoire 
était préconisé pour diminuer le risque de récidive et améliorer certains traits de la 
personnalité accessibles à la psychothérapie, comme le manque d'empathie.  

c.b. Dans un premier complément d'expertise du 10 novembre 2016, sollicité par le 
Ministère public ensuite de nouvelles déclarations de A______ – lequel expliquait 
avoir engagé un individu pour éliminer la victime –, les experts ont maintenu leur 
diagnostic. La dangerosité de l'expertisé était en relation avec son impulsivité, sa 
difficulté à anticiper les conséquences de ses actes, son immaturité, le manque 
d'"insight" et de très faibles capacités d'empathie. Le risque de commettre à nouveau 
des infractions "de toute nature" était essentiellement lié à la problématique de sa 
personnalité. Un traitement médical était souhaitable, non seulement pour sa santé, 
mais aussi pour diminuer le risque de récidive. Un milieu de vie, tel qu'un 
établissement pour jeunes adultes, permettant une activité de travail régulière 
permettrait de limiter ses troubles du comportement.  

c.c. Un second complément d'expertise, rendu le 25 janvier 2018, a été sollicité par 
le Ministère public, d'une part en raison des avancées de l'enquête – A______ 
contestant désormais avoir tué ou fait tuer C______ – et, d'autre part, de la 
survenance des faits concernant son co-détenu. 

Les experts ont confirmé la constance du trouble de personnalité, notamment dans sa 
composante immature et dyssociale. La dangerosité de l'expertisé demeurait en lien 
avec la problématique de sa personnalité et dépendait, principalement, de l'évolution 
de la composante dyssociale. L'évolution péjorative de la personnalité du précité en 
prison depuis la précédente expertise, avec une aggravation notable des traits de 
personnalité dyssociale et narcissique, rendait toutefois le pronostic inquiétant. La 
commission de nouveaux faits, le 27 juin 2017, en lien avec la personnalité 
dyssociale (impulsivité, mauvaise maîtrise de la violence, intolérance à la frustration) 
augmentait par ailleurs de manière significative ledit risque, sans toutefois pouvoir 
évaluer cette augmentation de manière précise. Une mesure ambulatoire apparaissait 
toujours souhaitable. 

d. Par jugement rendu le 18 août 2022 (PM/2______/2022) le TAPEM a rejeté la 
demande de levée de mesure formée par A______ et ordonné la poursuite du 

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traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP – dont l'échéance était prévue le 
24 septembre 2023 – sans préjudice des contrôles annuels, ledit traitement 
apparaissant indispensable pour réduire le risque de récidive.  

Le fait que A______ reconnaisse, depuis peu, avoir commandité l'assassinat de la 
victime était un indice fort que ce dernier profitait pleinement du traitement 
ambulatoire, malgré les changements fréquents de psychiatres, changements dont il 
se plaignait. Compte tenu des nombreux objectifs en cours et de l'évolution positive 
récente, la situation demeurait fragile et le suivi thérapeutique nécessaire afin de 
consolider les acquis et l'accompagner dans les étapes à venir. 

e. Selon le rapport établi le 15 décembre 2022 par les G______, A______ adoptait 
un bon comportement en détention, tant envers le personnel que ses codétenus. Il 
n'avait pas fait l'objet de sanction depuis le mois de mars 2022 et démontré une 
abstinence durable à l'alcool et aux stupéfiants.  

Depuis le 11 avril 2022, A______ travaillait au sein de l'atelier "______" et 
entreprenait, depuis le 27 septembre 2022, une attestation fédérale de formation 
professionnelle dans ce domaine. Bien qu'il puisse être rapidement déconcentré, il se 
montrait appliqué et investi dans l'exécution de ses tâches et fournissait de bonnes 
prestations.  

Ses projets futurs demeuraient inchangés, ce dernier se projetant encore à court terme 
dans le domaine de l'hôtellerie de luxe, avant d'ouvrir un bar en tant qu'indépendant. 
Il recevait la visite régulière de ses proches et n'avait bénéficié d'aucun 
élargissement, si ce n'est son passage à H______, prévu par le Plan d'exécution de 
sanction (ci-après: PES) avalisé par le Service d'application des peines et mesures 
(ci-après: SAPEM) le 17 mai 2021. Depuis mars 2022, il s'acquittait du paiement des 
frais de justice à hauteur de CHF 20.- mensuellement. 

f. Selon le rapport médical du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire du 
CHUV (ci-après: SMPP) du 27 décembre 2022, A______ était au bénéfice d'un suivi 
psychothérapeutique hebdomadaire, d'un suivi psychiatrique et d'un traitement 
médicamenteux consistant en un stabilisateur d'humeur. Le prénommé se montrait 
investi, assidu et preneur des soins proposés, verbalisant le souhait de travailler sur le 
plan psychothérapeutique dans le but de surmonter ses difficultés psychiques et 
d'avancer dans son parcours carcéral et, par la suite, socio-professionnel. L'alliance 
thérapeutique était très bonne. Les objectifs du traitement étaient la poursuite des 
réflexions quant à son fonctionnement psychique, la confiance en soi, le travail 
introspectif, le soutien dans son quotidien et son projet de réinsertion, ainsi qu'une 
réduction progressive du traitement médicamenteux. Le travail thérapeutique était 
source de remise en question. A______ verbalisait un sentiment de remords quant au 

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délit pour lequel il avait été condamné et reconnaissait son fonctionnement comme 
étant problématique. 

g. L'Unité d'évaluation criminologique du Service pénitentiaire du canton de Vaud 
(ci-après: UEC) a procédé à un point de situation, en particulier s'agissant de 
l'évaluation du risque de récidive et du risque de fuite présentés par A______. 

À teneur du rapport établi le 20 février 2023, A______ avait exposé devoir encore 
travailler sur son manque de confiance en soi. Il semblait aussi bénéficier d'un 
meilleur accès à son registre émotionnel, apparaissant touché par certaines 
thématiques. Il exprimait toujours de la honte quant à son "délit", ainsi que davantage 
de culpabilité. 

Sur le plan professionnel, A______ se montrait investi dans les cours théoriques 
dispensés et les résultats étaient bons. Toutefois, il avait fait l'objet de "plusieurs 
absences injustifiées au travail", ce qui pouvait, à terme, "péjorer son projet de 
formation". Par ailleurs, il pouvait rencontrer des difficultés à gérer plusieurs tâches 
simultanément. Durant son temps libre, il ne s'adonnait à aucune activité de loisir 
structurée ce qui constituait, "d'après la littérature, un facteur de risque".  

A______ appartenait à une "catégorie d'individus" pour laquelle le risque de récidive 
générale et violente pouvait toujours être qualifié de moyen, notamment au regard de 
son manque de motivation au sein de l'atelier, du fait qu'il ne participait pas aux 
activités de loisir structurées en les murs et, dans une certaine mesure, de son 
isolement social. Le niveau des facteurs de protection pouvait être encore apprécié 
comme étant moyen, en raison principalement de son réseau familial qui semblait 
soutenant et de sa bonne motivation dans le cadre de son suivi thérapeutique. Le 
cadre actuel (conditions de vie contrôlées et supervisées, accès à des soins 
professionnels) participait également à ladite appréciation. Le risque de fuite était 
considéré comme faible.  

Il était nécessaire que A______ maintienne des liens avec sa famille, continue de 
s'investir dans son suivi thérapeutique et demeure compliant à sa médication; en 
particulier il était encouragé à poursuivre son bon investissement et les réflexions 
autour de la stabilité émotionnelle, de son fonctionnement psychique et de la 
confiance en soi. Il semblait aussi pertinent qu'il travaille sur la réceptivité, 
notamment en raison de sa motivation fluctuante au sein de son travail à l'atelier et 
ceci afin de favoriser une conscientisation de ses fragilités et du potentiel impact que 
ses absences répétitives pourraient avoir sur sa formation. 

h. Le bilan de phase n° 1 et suite du PES, validé par le SAPEM le 18 avril 2023, 
prévoit l'examen d'un passage à I______ des G______ dès le mois d'août 2024, en 

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fonction de la réussite de la formation entreprise, étant précisé que celle-ci n'était 
dispensée qu'au sein de H______ des G______, où se trouve A______.  

S'agissant des éléments favorables à la progression, une amélioration avait été 
constatée en ce qui concernait la gestion de ses émotions et de la frustration. Le 
SMPP avait aussi décrit A______ comme moins impulsif et moins labile. Il 
continuait de se rendre régulièrement aux entretiens fixés dans le cadre de son 
traitement ambulatoire au sens de l'article 63 CP. L'alliance thérapeutique et la 
compliance médicamenteuse étaient bonnes. A______ se montrait critique face à ses 
passages à l'acte. 

La motivation de A______ demeurait cependant fluctuante, ce dernier ayant fait 
l'objet de diverses absences injustifiées en atelier. Il était donc nécessaire qu'il 
demeure encadré et soutenu par les intervenants concernés. A______ présentait une 
certaine anxiété et verbalisait des difficultés à se projeter. Une tendance à minimiser 
ses fragilités et les difficultés auxquelles il pourrait être confronté à l'avenir était 
toujours constatée par les intervenants. Le prénommé envisageait notamment sur le 
long terme d'ouvrir son propre établissement de restauration, sans faire de lien avec 
le contexte de son passage à l'acte ni se rendre compte du caractère "peu réaliste et 
trop ambitieux" de ce projet, vu sa situation personnelle, son parcours et son profil 
psychiatrique.  

i. Selon le rapport établi le 19 mai 2023 par les G______, aucun nouvel élément 
n'était à relever depuis l'élaboration du bilan précité. A______ avait toutefois fait 
l'objet de plusieurs absences injustifiées au travail "dernièrement", de sorte qu'un 
courrier de "recadrage" afin de lui fixer des objectifs personnels et assurer sa 
présence à l'atelier lui avait été adressé. 

j. Le rapport établi le 1er juin 2023 par le SMPP confirme les éléments contenus 
dans le dernier compte rendu (cf. B.f.). 

k. Dans son préavis du 24 juillet 2023 relatif à l'examen annuel de la mesure, le 
SAPEM conclut à la prolongation du traitement ambulatoire pour une durée de trois 
ans, cette échéance correspondant approximativement à l'examen de la libération 
conditionnelle de A______. 

A______ savait tirer un large bénéfice du traitement ambulatoire dont il faisait 
l'objet. Il s'investissait tant dans le suivi psychothérapeutique que le suivi 
psychiatrique, lesquels lui permettaient de poursuivre les objectifs fixés et de 
contribuer à la diminution du risque de récidive. Toutefois, l'intéressé présentait 
encore quelques fragilités, concrétisées "par plusieurs absences au sein de son 
atelier de travail, qui était étroitement lié à la formation entreprise". Comme ladite 
formation s'inscrivait dans le cadre de son projet de réinsertion, il était important que 

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A______ puisse bénéficier du soutien que conférait le suivi entrepris, en particulier 
dans les périodes où il était vulnérable ou instable. 

l. Le 14 août 2023, le Ministère public a fait siens le préavis et les conclusions du 
SAPEM. 

m. Dans ses déterminations écrites du 19 septembre 2023, A______ ne s'oppose pas 
à la prolongation du traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 al. 4 CP mais à la 
durée de trois ans proposée par le SAPEM. En effet, vu l'évolution positive, la 
mesure devait être réexaminée chaque année. 

Il avait constaté une amélioration de la qualité de son suivi, ressentant des progrès 
dans son évolution et sa prise de conscience. En revanche, il souhaitait que les 
changements réguliers de médecins cessent, ayant besoin d'une plus grande stabilité 
dans les suivis thérapeutiques mis en place. 

En outre, certains éléments ne devaient pas être pris en considération dans l'examen 
annuel de son traitement ambulatoire, comme le fait qu'il manquait de motivation au 
sein de l'atelier et qu'il avait fait l'objet d'absences injustifiées, dès lors qu'il avait été 
malade à ces occasions et que la procédure disciplinaire ouverte ensuite de 
l'avertissement non formel qui lui avait été adressé le 9 novembre 2022 avait été 
classée. Il était aussi faux de retenir qu'il présentait encore "quelques fragilités 
lesquelles se concrétis[aient] par plusieurs absences au sein de l'atelier" bien qu'il 
admette que tant le suivi psychothérapeutique que le suivi psychiatrique lui 
permettaient de poursuivre les objectifs fixés.  

C. Dans le jugement querellé, le TAPEM retient que le traitement mis en place était 
adapté à la situation de A______ et qu'il était utile. En effet, le suivi avait permis à ce 
dernier de se stabiliser, aucune nouvelle condamnation n'était survenue et aucune 
enquête pénale n'était en cours, le prénommé reconnaissait les faits commis et 
verbalisait des remords, il était bien intégré à H______ et adoptait un bon 
comportement en détention, il était abstient à l'alcool et aux stupéfiants, la gestion de 
ses émotions et frustrations s'était améliorée, l'alliance thérapeutique et la compliance 
médicamenteuse étaient bonnes et il s'investissait dans son travail en ______ et sa 
formation. 

 Le traitement restait cependant nécessaire afin de poursuivre l'investissement dans le 
travail thérapeutique entrepris, la compliance à la médication et maintenir la stabilité 
psychique de A______, qui souffrait encore d'anxiété et de fragilités. Il était 
nécessaire qu'il entame un travail sur la réceptivité afin d'assurer sa présence 
constante au sein de l'atelier ______ – ses absences répétées ayant été relevées par 
l'UEC, par la direction des G______ ainsi que dans le bilan de phase n°1 et suite du 
PES –, ce afin d'éviter que sa formation ne soit compromise, de l'inciter à s'investir 

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dans d'autres activités que son travail et sa formation, et de l'accompagner dans la 
réalisation d'un projet d'avenir réaliste en fonction de sa situation personnelle, de son 
parcours et de son profil psychiatrique, en vue de prévenir une éventuelle récidive, 
dont le risque avait été qualifié de moyen par l'UEC. 

D. a. Dans son recours, A______ reproche à l'autorité intimée une constatation 
incomplète des faits et une violation des art. 3 CEDH, 36 al. 3 Cst, 56 al. 1 et 2 ainsi 
que 63 al. 4 CP. 

 Si l'utilité du traitement n'était pas contestée, l'objectif rappelé de "poursuivre 
l'investissement dans le travail thérapeutique entrepris et la compliance à la 
médication, de maintenir la stabilité psychique du cité, qui souffre encore d'anxiété 
et de fragilités" ne pouvait être atteint sans une "stabilisation thérapeutique", c’est-à-
dire par la possibilité de développer une relation thérapeutique avec un seul 
thérapeute sur le long cours. Les changements permanents de thérapeutes – dont il 
s'était déjà plaint – n'offraient pas le suivi qu'il était en droit d'attendre, en application 
de l'art. 3 CEDH. Ainsi, une prolongation de trois ans ne se justifiait pas. 

 En outre, le premier juge avait retenu, à tort, que sa formation était compromise en 
raison d'absences injustifiées, ignorant par-là ses observations du 19 septembre 2023. 
De même, il ne pouvait lui être reproché de ne pas s'investir dans d'autres activités, 
au regard de son emploi du temps réel, qu'il détaille dans une lettre produite à l'appui 
de son recours. Il ressort notamment de ce document qu'il travaille six jours sur sept 
en atelier, qu'il révise et élabore son travail de fin d'étude le lundi après-midi, qu'il 
suit des cours théoriques le mardi matin et, le vendredi après-midi, de culture 
générale, qu'il se rend à ses rendez-vous médicaux le jeudi matin et reçoit, en plus, la 
visite de sa famille. Il y ajoute également que les animations se déroulaient en soirée, 
et qu'il préférait utiliser ce temps pour téléphoner, lire ou élaborer de nouvelles 
recettes. Il explique encore ne pas souhaiter nouer des relations avec ses co-détenus 
puisque son avenir se dessinait sans eux. Enfin, il maintenait que son projet de 
réinsertion était réaliste, compte tenu de l'expérience professionnelle dont il disposait 
avant son incarcération et de la formation entreprise; il mettait toutes les chances de 
son côté pour réussir. 

 Enfin, l'État devait offrir un "établissement approprié" au sens de l'art. 56 al. 5 CP. 
De plus, le traitement ambulatoire ne pouvait, en règle générale, excéder cinq ans 
(art. 63 al. 4 CP). Or, la situation ne permettait pas de conclure qu'il soit nécessaire 
de poursuivre la mesure pour le détourner d'autres crimes ou délits en relation avec 
son trouble mental. Au contraire, il s'agissait d'une prolongation de "confort", dont la 
motivation relevait davantage de l'incapacité de l'administration à offrir un 
encadrement médical approprié à atteindre le résultat recherché dans le délai 
maximum prévu par la loi.  

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b. Le TAPEM maintient les termes de son jugement. 

c. Le Ministère public conclut au rejet du recours, sans formuler d'observations. 

d. Le SAPEM conclut au rejet du recours. 

A______ bénéficiait d'un suivi thérapeutique utile, nécessaire et adéquat auprès du 
SMPP depuis le 5 février 2019, dont il reconnaissait les bienfaits.  

Son manque d'implication au sein de l'atelier était fondé sur les différents rapports 
(de l'UEC du 20 février 2023 et des G______ des 19 mai 2023 et 9 novembre 2022). 
S'il est vrai que A______ avait regagné en motivation et diminué ses absences 
injustifiées, ce changement était récent et fragile, et ne permettait pas de remettre en 
cause le jugement querellé.  

A______ avait été condamné pour assassinat et une récidive violente avait été 
commise durant la détention. Il était donc essentiel que le risque de comportements 
violents soit réduit au maximum; c'était le principal objectif du traitement 
ambulatoire auquel il était soumis. Sa poursuite pour une durée de trois ans était 
proportionnée pour atteindre les divers objectifs thérapeutiques en cours, vu la 
fragilité de A______ et pour prévenir une éventuelle récidive, dont le risque était 
qualifié de moyen par l'UEC. 

e. A______ réplique. 

L'absence à laquelle le SAPEM se référait était liée à son état de santé. Il n'avait 
toutefois pas pu obtenir de certificat médical compte tenu de l'absence de personnel 
médical ces jours-là. Il persiste pour le surplus dans les termes de son recours. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision judiciaire ultérieure 
indépendante au sens de l'art. 363 CPP, sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. b CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_293/2012 du 21 février 
2013 consid. 2; ACPR/421/2013) et émaner du condamné visé par la mesure, qui a 
qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant se plaint d'une constatation incomplète des faits par l'autorité 
précédente (art. 393 al. 2 let. b CPP). 

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Comme la juridiction de céans dispose d'un plein pouvoir de cognition (art. 393 
al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_139/2022 du 2 mai 2022 consid. 2.2), les 
éventuelles lacunes entachant le jugement querellé auront été corrigées dans l'état de 
fait établi ci-avant.  

Le grief sera donc rejeté. 

3. 3.1. À teneur de l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l’auteur souffre d’un grave trouble mental, 
est toxico-dépendant ou qu’il souffre d’une autre addiction, le juge peut ordonner un 
traitement ambulatoire au lieu d’un traitement institutionnel, aux conditions 
suivantes : a. l’auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; b. il est 
à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son 
état. 

Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à 
l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner 
l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la 
requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois (art. 63 
al. 4 CP). La mesure ne prend pas fin avec l'écoulement du temps, mais dure en 
principe le temps nécessaire pour que son but soit atteint ou jusqu'à ce qu'il paraisse 
exclu qu'il puisse l'être (ATF 143 IV 445 consid. 2.2; 141 IV 236 consid. 3.5.; 
141 IV 49 consid. 2.1.). 

3.2. Selon l’art. 63a CP, l’autorité compétente vérifie au moins une fois par an s’il y 
a lieu de poursuivre le traitement ambulatoire ou de l’arrêter. Au préalable, elle 
entend l’auteur et demande un rapport à la personne chargée du traitement (al. 1). 
L'autorité compétente ordonne l’arrêt du traitement ambulatoire lorsque celui-ci s’est 
achevé avec succès (al. 2 let. a), si sa poursuite paraît vouée à l’échec (al. 2 let. b) ou 
à l’expiration de la durée légale maximale du traitement des personnes dépendantes 
de l’alcool, de stupéfiants ou de médicaments (al. 2 let. c). 

3.3. Selon la jurisprudence, un traitement ambulatoire doit être levé lorsqu'il n'existe 
plus de risque que le condamné commette d'autres infractions ou que le trouble 
psychique ayant motivé la mise en place de la mesure a disparu. Dans le premier cas, 
on vise la possibilité pour l'intéressé de gérer ses problèmes de manière socialement 
acceptable malgré la persistance du trouble. Le second cas vise la guérison de la 
personne concernée, ce qui inclut une stabilisation de l'état de la personne concernée 
grâce aux efforts thérapeutiques (ATF 122 IV 8 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1147/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.3.1).  

Les conditions régissant la levée du traitement ambulatoire correspondent à celles 
prévues à l'art. 56 al. 6 CP, qui dispose qu'une mesure dont les conditions ne sont 
plus remplies doit être levée. Dans l'appréciation de la situation, l'autorité doit 

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notamment examiner l'état de la personne et le risque qu'elle passe à nouveau à l'acte 
(L. MOREILLON / Nicolas QUELOZ / Alain MACALUSO / Nathalie DONGOIS 
(éds), op. cit., N. 8 ad art. 63a et l'ATF 122 IV 8 consid. 3a cité). 

3.4. Selon l'art. 56 al. 2 CP, l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte pour 
l'auteur du prononcé de la mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la 
vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Ce principe 
vaut tant pour le prononcé d'une mesure que pour sa prolongation (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_109/2013 du 19 juillet 2013 consid. 4.4.1 ; 6B_826/2013 du 12 décembre 
2013 consid. 2.8.1). La pesée des intérêts doit s'effectuer entre, d'une part, le danger 
que la mesure veut prévenir et, d'autre part, la gravité de l'atteinte aux droits de la 
personne concernée. L'importance de l'intérêt public à la prévention d'infractions 
futures doit se déterminer d'après la vraisemblance que l'auteur commette de 
nouvelles infractions et la gravité des infractions en question. Plus les infractions que 
l'auteur pourrait commettre sont graves, plus le risque qui justifie le prononcé d'une 
mesure peut être faible, et inversement. Quant à l'atteinte aux droits de la 
personnalité de l'auteur, elle dépend non seulement de la durée de la mesure, mais 
également des modalités de l'exécution. Plus la durée de la mesure – et avec elle la 
privation de liberté de la personne concernée – est longue, plus strictes seront les 
exigences quant au respect du principe de la proportionnalité (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1167/2014 du 26 août 2015 consid. 3.1 ; 6B_109/2013 du 19 juillet 2013 
consid. 4.4.4 ; 6B_826/2013 du 12 décembre 2013 consid. 2.8.1). D'autre part, 
l'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une 
seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins 
graves (arrêts du Tribunal fédéral 6B_950/2009 du 10 mars 2010 consid. 4 ; 
6B_457/2007 du 12 novembre 2007 consid. 5.2 ; cf. déjà ATF 118 IV 108 consid. 2a 
p. 113 et les références citées). 

3.5. En l'espèce, l'expertise psychiatrique du 13 avril 2016 – dont la pertinence et 
l'actualité ont été confirmés par l'expertise ultérieure du 25 janvier 2018 – a 
diagnostiqué le recourant comme souffrant d'un trouble grave de la personnalité de 
sévérité moyenne. Un traitement ambulatoire était préconisé pour réduire le risque de 
récidive et améliorer certains traits de sa personnalité, étant relevé que, selon le 
complément d'expertise du 10 novembre 2016, la dangerosité présentée par le 
recourant était liée à son impulsivité, sa difficulté à anticiper les conséquences de ses 
actes, son immaturité, le manque d'introspection et ses très faibles capacités 
d'empathie. 

Le traitement, en place depuis presque cinq ans, progresse de manière satisfaisante et 
a permis au recourant de stabiliser son état psychique, progresser dans la gestion de 
ses émotions et de la frustration, verbaliser des remords quant aux infractions pour 
lesquelles il a été condamné et se montrer critique face à ses passages à l'acte, et 
reconnaitre son fonctionnement comme étant problématique.  

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Nonobstant lesdits progrès, le SMPP souligne la nécessité pour le recourant, sujet à 
une certaine anxiété, d'être soutenu, ce que ce dernier reconnait, verbalisant avoir des 
difficultés à se projeter. Les objectifs thérapeutiques visent donc à poursuivre le 
travail autour de son fonctionnement psychique (développement de l'image de soi, de 
capacités d'affirmation adaptées, de capacités empathiques, et de la gestion des 
émotions et des frustrations) et à lui apporter un soutien dans son quotidien ainsi que 
sa formation. Sur ce dernier point, indépendamment des raisons de ses absences, il 
apparait essentiel que le recourant travaille, dans le cadre du suivi thérapeutique, sur 
des thèmes pouvant influencer son investissement professionnel – présent ou futur – 
et a fortiori la formation entreprise, dès lors que ceux-ci ont un impact sur son projet 
de réinsertion, ses troubles du comportement et donc sur le risque de récidive. En 
outre, si le recourant préfère prioriser ses révisions ou ses appels téléphoniques à 
d'autres loisirs en commun durant son temps libre, ce choix implique de facto un 
isolement social, ce qui représente aussi un facteur de récidive.  

La prolongation de la mesure pour une durée de trois ans n'apparait donc en rien 
disproportionnée, ce d'autant que la situation du recourant sera réexaminée lors du 
prochain contrôle annuel. Ainsi, l'atteinte à sa liberté personnelle engendrée par la 
mesure demeure raisonnable au regard de ses effets positifs sur lui et du risque de 
récidive qu'il continue à présenter, selon la dernière évaluation effectuée par l'UEC, 
en cas d'interruption du traitement. Même si la mesure a été ordonnée il y a presque 
cinq ans, l'amélioration de son état psychique est somme toute récente et doit encore 
être consolidée pour atteindre les divers objectifs thérapeutiques précités. 

Le souhait du recourant à pouvoir développer une relation thérapeutique stable n'est 
pas incompatible avec la durée de la mesure ordonnée. En outre, l'on ne saurait 
suivre le recourant lorsqu'il soutient que les changements périodiques de 
professionnels de la santé ne lui permettraient pas d'atteindre le but visé par la 
mesure, dès lors que l'évolution est favorable, au regard des développements qui 
précèdent. Enfin, l'intéressé semble reprocher à "l'État" de ne pas lui offrir un 
"établissement approprié". Quoiqu'il en soit, il n'appartient pas à la Chambre de 
céans de désigner l'institution d'exécution de la mesure, tâche qui incombent aux 
autorités d'exécution (R. ROTH/ L. MOREILLON (éds), Commentaire romand, 
Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 51  ad art. 56 CP), ou a fortiori 
les praticiens. 

4. Justifié, le jugement entrepris sera donc confirmé. 

5. Le recourant demande à être assisté de Me B______ dans le cadre de la procédure de 
recours.  

5.1. Après la condamnation, le droit de faire appel à un avocat est reconnu mais n’est 
pas conçu comme la base d’une reconnaissance pour des interventions systématiques 

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d’un défenseur pendant l’application d’une peine ou d’une mesure privative de 
liberté (G. PALUMBO, L’avocat dans l’exécution des peines privatives de liberté: le 
cas particulier de la procédure disciplinaire, in RPS 132/2014 p. 92ss, pp. 94-95).  

Dans un arrêt ancien (ATF 117 Ia 277 consid. 5 p. 281), le Tribunal fédéral a 
reconnu que, dans l’exécution des peines, il était envisageable que le détenu soit 
confronté à des situations juridiques ou factuelles épineuses, ou à des questions 
procédurales compliquées. Il a ainsi accordé l’assistance judiciaire à un détenu parce 
qu’il faisait face à une situation susceptible de lui causer de graves conséquences 
personnelles. Il y a donc tout de même une reconnaissance du besoin du détenu 
d’être assisté par un avocat. Néanmoins, la protection du détenu, de ce point de vue, 
est nettement plus faible que celle du prévenu. Elle n’est notamment pas prévue 
expressément par la Convention européenne des droits de l’homme (G. PALUMBO, 
op. cit., p. 96; ACPR/616/2015 du 16 novembre 2015). 

5.2. Conformément à l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa cause 
paraisse dépourvue de toute chance de succès; elle a droit, en outre, à l'assistance 
judiciaire gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le 
requiert (arrêt du Tribunal fédéral 1B_74/2013 du 9 avril 2013 consid. 2.1 avec 
référence aux ATF 128 I 225 consid. 2.5.2 p. 232 s. = JdT 2006 IV 47; 120 Ia 43 
consid. 2a p. 44).  

5.3. En l'espèce, eu égard aux développements qui précèdent, le recours était voué à 
l'échec. En outre, dans la mesure où le recourant ne conteste que la durée de la 
mesure thérapeutique, la cause ne présentait pas de difficulté particulière et la 
situation n'est pas susceptible de lui causer de graves conséquences. 

Il en résulte que la demande de nomination d'un défenseur d'office doit être refusée.  

6. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

Le refus de l'assistance juridique sera, quant à lui, rendu sans frais (art. 20 RAJ). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Rejette la demande d'assistance juridique. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, au TAPEM, au 
Ministère public et au SAPEM. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
  

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PM/759/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 515.00 

- demande sur récusation (let. b) CHF      

Total  CHF  600.00