# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 56fcd757-f543-585a-b116-adfcfde16734
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-05-30
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 30.05.2018 101 2017 264
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2017-264_2018-05-30.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2017 264

Arrêt du 30 mai 2018 

Ie Cour d’appel civil

Président: Jérôme Delabays
Juges: Hubert Bugnon, Sandra Wohlhauser
Greffière-rapporteure: Aleksandra Bjedov

Parties A.________, demanderesse et appelante, représentée par 
Me Anne Genin, avocate

contre

B.________, demandeur et intimé, représenté par 
Me Anne-Marie Jacopin-Grimonprez, avocate

Objet Divorce sur requête commune avec accord complet – contribution 
d'entretien en faveur de l'enfant 

Appel du 23 août 2017 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye du 20 juin 2017

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considérant en fait

A. a) A.________, née en 1991, et B.________, né en 1984, ont contracté mariage en 2013. 
Une enfant est issue de leur union: C.________, née en 2013.

b) Le 18 août 2016, B.________ a déposé devant la Présidente du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Broye (ci-après: la Présidente) une requête commune de divorce avec 
accord complet, accompagnée d’une convention sur les effets du divorce, signée le 10 août 2016 
par les deux époux. Par courrier du même jour, A.________ a déposé une requête tendant à ce 
que la convention susmentionnée soit déclarée caduque en raison du fait qu’elle l’aurait signée 
sous pression et chantage de la part de son mari. Elle a également pris plusieurs conclusions 
urgentes relatives à sa fille et notamment à sa situation financière et, par courrier du 22 août 2016, 
elle a demandé que la garde sur l’enfant C.________, qui était jusqu’alors exercée de manière 
alternée, lui soit exclusivement attribuée; ces requêtes de mesures provisionnelles urgentes ont 
été rejetées par décision du 23 août 2016.

Le 23 août 2016, le Service de l’enfance et de la jeunesse (ci-après le SEJ) a été chargé d'une 
enquête sociale d’urgence destinée à vérifier les conditions d’accueil de l’enfant C.________ 
lorsqu’elle se trouvait chez son père ainsi que la capacité de prise en charge de l’enfant par ce 
dernier. Le 30 août 2016, le SEJ a transmis son rapport relatif aux constatations effectuées lors de 
la visite du domicile du père le 25 août 2016. Les parties ont pu se déterminer sur ce rapport. Le 
31 octobre 2016, A.________ a déposé ses conclusions relatives aux effets accessoires du 
divorce. A l’audience du 13 janvier 2017 ayant pour objet la procédure de divorce ainsi que les 
mesures provisionnelles, ces époux ont passé une nouvelle convention sur l’ensemble des effets 
accessoires du divorce. Il a également été convenu que les requêtes de mesures provisionnelles 
étaient devenues sans objet. 

Par décision du 20 juin 2017, la Présidente a prononcé le divorce et a homologué la convention 
sur les effets accessoires. S’agissant de l’enfant C.________, l’autorité parentale conjointe a été 
maintenue (ch. 2) et un système de garde partagée mis en place de la manière suivante (ch. 3): 
« une semaine chez chaque parent, du dimanche soir à 17 heures au dimanche suivant à la même heure; 
lorsque A.________ travaille le samedi, B.________ prend en charge l'enfant du vendredi soir au samedi 
soir; en contrepartie, A.________ prend en charge l'enfant si elle a un jour de congé durant la semaine de 
garde du père; chaque parent prend C.________ durant 4 semaines de vacances par année ». Quant à 
l’entretien de l’enfant chaque parent doit assumer la prise en charge des frais de logement, de 
nourriture et de première nécessité lorsqu’elle se trouve à son domicile (ch. 5, let. a). A partir de 
janvier 2017, les frais ordinaires, tels que les primes d'assurance-maladie, les frais médicaux et 
dentaires non pris en charge, les frais de scolarité obligatoire, les cotisations de l'enfant à des 
sociétés culturelles, sportives ou musicales, sont pris en charge par A.________, les allocations 
familiales étant conservées par B.________ (ch. 5, let. b). Les frais extraordinaires de l'enfant 
(traitements orthodontiques, frais d'étude hors obligatoires, séjours linguistiques) seront assumés 
par moitié par chacun des parents, à défaut d'un accord contraire et sous réserve de l'accord 
préalable de chacun à l'engagement de ces frais (ch. 5 let. c). La prise en charge de l'enfant en 
2016 n'emporte aucune prétention de part et d'autre, les factures ayant été réglées, hormis une 
facture de D.________ que A.________ s'engage à prendre en charge (ch. 5, let. d). Les parties 
s'engagent mutuellement à se renseigner sur toute modification importante de leur situation 
financière (ch. 5, let. e).

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B. Le 23 août 2017, A.________ a interjeté appel contre ce jugement, contestant uniquement le 
chiffre 5 du dispositif et invoquant des faits nouveaux. Elle a conclu, frais à charge de l'intimé, à ce 
que les frais ordinaires tels que les primes d'assurance-maladie, les frais médicaux et dentaires 
non pris en charge, les frais de scolarité obligatoire, les cotisations de l'enfant à des sociétés 
culturelles, sportives ou musicales soient acquittés par elle-même moyennant versement par le 
père d'une contribution d'entretien mensuelle pour l'enfant s'élevant à CHF 1'100.-, allocations 
familiales en sus, ce dès le 1er juin 2017. Elle a en outre sollicité d'être mise au bénéfice de 
l'assistance judiciaire, ce qui a été admis par décision du 31 août 2017. 

Dans sa réponse du 28 septembre 2017, l'intimé a conclu au rejet de l'appel, frais et dépens à 
charge de l'appelante. 

Les parties ont actualisé leur situation financière par correspondances des 13, 15, 26 mars et 
18 avril 2018, comprenant en outre production des listes de frais des mandataires.

en droit

1.

1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

En l’espèce, la Présidente a homologué la convention complète de divorce telle que passée lors 
de l’audience du 13 janvier 2017. Au dernier état, les conclusions des parties concordaient 
parfaitement, de sorte que la valeur litigieuse serait de CHF 0.- et que seule la voie du recours 
serait ouverte. Dans un arrêt récent (arrêt TC 101 2017 381 du 26.03.18 consid. 1.1), la Cour a 
retenu que cette manière de faire conduirait à l’exclusion systématique de l’appel et, en 
conséquence, de nova (cf. art. 326 CPC), lorsqu’une convention complète de divorce est remise 
en cause. De plus, cela ne serait guère cohérent en relation avec la valeur litigieuse valable pour 
un recours au Tribunal fédéral. Au vu de l’enjeu pour les parties à la procédure, une telle exclusion 
de l’appel ne peut manifestement pas avoir été l’intention du législateur. Cela est notamment 
confirmé par l’art. 1 CPC qui prévoit que celui-ci règle la procédure applicable devant les 
juridictions cantonales aux affaires civiles contentieuses (let. a). La procédure de divorce sur 
requête commune avec convention complète sur les effets accessoires n’est pas, à proprement 
parler, une affaire civile contentieuse. Il n’y a pas de demandeur et défendeur qui s’opposent mais 
plutôt des co-demandeurs qui prennent les mêmes conclusions. La règle de l’art. 308 al. 2 CPC 
n’ayant manifestement pas été conçue pour déterminer la valeur litigieuse dans une telle 
procédure matrimoniale, il convient de combler cette lacune en ce sens que ce sont les 
conclusions prises en deuxième instance qui déterminent la valeur litigieuse. Dans le résultat, la 
Cour a ainsi rejoint l’avis exprimé par FANKHAUSER (in SCHWENZER/FANKHAUSER (éd.), FamKomm, 
Scheidung, Band II: Anhänge, 3e éd. 2017, Anh. ZPO art. 29, n. 8).

En l'espèce l’appelante réclame de l’intimé le paiement en faveur de leur fille d’une contribution 
mensuelle de CHF 1'100.- dès le 1er juin 2017 pour une durée illimitée. La valeur litigieuse est ainsi 

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largement supérieure à CHF 30'000.-, ce qui ouvre tant la voie de l'appel au niveau cantonal que 
par la suite celle du recours en matière civile au Tribunal fédéral. 

1.2. Le délai d’appel en procédure ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC) et est suspendu 
du 15 juillet au 15 août inclus (art. 145 al. 1 let. b CPC). En l’occurrence, la décision attaquée 
ayant été notifiée à l’appelante le 22 juin 2017, le mémoire d’appel remis à la poste le 23 août 
suivant a été adressé en temps utile.

1.3. La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse (art. 313 al. 1 CPC) qui peut 
être déposée dans un délai de 30 jours (art. 312 al. 2 CPC). Il s’agit d’un délai légal non 
prolongeable (art. 144 al. 1 CPC).

Dans le courrier du 13 avril 2018 qu’il a rédigé sans le concours de sa mandataire mais que celle-
ci a annexé à son envoi du 18 avril 2018, il semblerait que l’intimé remette en cause les ch. 3 et 4 
de la décision attaquée, relatifs aux modalités de la garde, du domicile et du lieu de scolarisation 
de l'enfant. Il est relevé à cet égard d'une part qu'il n'y a pas eu de modification formelle des 
conclusions, d'autre part que, si conclusions nouvelles y avaient, compte tenu du fait que le délai 
de réponse et d’appel joint est échu depuis le mois d’octobre 2017, ces éventuelles contestations 
seraient tardives et partant irrecevables.

1.4. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
S'agissant des contributions d'entretien en faveur des enfants mineurs, le tribunal établit les faits 
d'office et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC).

1.5. Selon l'art. 289 CPC, la décision de divorce sur requête commune ne peut faire l'objet d'un 
appel que pour vice du consentement. Cette disposition ne concerne toutefois que la décision sur 
le prononcé du divorce lui-même, et non la ratification de la convention sur les effets accessoires, 
qui peut être remise en cause dans le cadre d'un appel ou d'un recours, selon la valeur du litige, 
pour violation de l'art. 279 al. 1 CPC (arrêt TF 5A_683/2014 du 18 mars 2015 consid. 6.1). La 
question de savoir si des changements de circonstances peuvent encore être invoqués en 
deuxième instance et s’ils peuvent motiver une conclusion tendant au refus de l’homologation de 
la convention de divorce dépend en principe de la réglementation applicable aux nova (arrêt TF 
5A_121/2016 du 8 juillet 2016 consid. 4). Cependant, le sort des enfants mineurs étant régi par la 
maxime d'office et le juge ne devant homologuer la convention sur ces questions que si elle est 
compatible avec leur bien (art. 133 al. 2 CC), les parties ont la faculté de demander librement le 
réexamen de ces points de la décision par la juridiction d'appel (CPC-TAPPY, 2011, art. 289 n. 16).

En l’espèce, l’appelante conteste uniquement le ch. 5 relatif à la prise en charge de l'entretien de 
leur fille par l'intimé. Elle soutient que la convention est manifestement inéquitable car la situation 
financière de l’intimé s’est améliorée (appel, p. 6 s., ch. 3 s.) alors que ses propres charges ont 
augmenté, ce qui se répercuterait sur les frais de l’enfant (appel, p. 8 ss ch. 4 ss). Elle expose qu’il 
s’agit de faits nouveaux dont elle n’avait pas connaissance lors de la séance du 13 janvier 2017 et 
partant lors de la clôture de la procédure probatoire (appel, p. 10, ch. 9). De son côté, l’intimé ne 
conteste pas avoir un nouvel emploi (réponse, p. 2) mais conteste un impact de ce changement 
sur la prise en charge de leur fille (réponse, p. 6 s. ch. 20 s.).

Compte tenu de ce qui précède et du fait qu’il s’agit de régler la prise en charge d’une enfant 
mineure, l’appel tout comme les faits nouveaux allégués sont recevables. 

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1.6. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de l'appel, le fait que toutes les pièces utiles à son traitement figurent au 
dossier et que la situation financière des parties a été actualisée, il n'est pas nécessaire de les 
assigner à une audience.

2. 

2.1. L’appelante formule plusieurs griefs (cf. ch. 3 ss ci-dessous). En substance, elle soutient 
que la situation financière des parties est différente de celle retenue dans la décision querellée et 
que la convention est désormais manifestement inéquitable. Elle souligne que l'instance 
précédente a précisé que le coût de l'entretien de l'enfant n'était pas couvert compte tenu des 
salaires des parents. Désormais, les revenus ainsi que les charges de chacun ayant changé, il 
conviendrait de modifier la prise en charge du coût de leur enfant lequel peut être assuré en raison 
de l'augmentation du solde disponible mensuel du père (appel, p. 15, ch. II, 3e §). 

2.2. Pour juger du caractère équitable ou non de la convention, il faut la comparer avec le 
jugement qui aurait été rendu en l'absence de convention. Si la solution conventionnelle présente 
une différence immédiatement reconnaissable par rapport au jugement qui aurait été rendu et 
qu'elle s'écarte de la réglementation légale sans que des considérations d'équité le justifient, elle 
peut être qualifiée de « manifestement inéquitable ». A l’instar de la lésion (art. 21 CO), il doit y 
avoir une disproportion évidente entre les parts attribuées à chacun des époux, l’exigence que la 
convention ne soit pas manifestement inéquitable est un garde-fou destiné à éviter la ratification de 
conventions léonines ou spoliatrices. En pratique, elle ne concerne toutefois pas les accords au 
sujet des questions relatives aux enfants, pour lesquelles le juge dispose de pouvoirs plus 
étendus. Dans ce domaine, il ne ratifiera les accords des parents que s'ils sont compatibles avec 
le bien de l'enfant. Pour s'en assurer, il jouit d'un large pouvoir d'appréciation et d'investigation, 
dans le cadre des maximes d'office et inquisitoire applicables selon l'art. 296 CPC. Il convient 
néanmoins de ne pas s'écarter sans raisons sérieuses de solutions qui rencontrent l'agrément des 
deux parents concernés (arrêt TF 5A_74/2014 du 5 août 2014 consid. 3.1). Il reste que pour ce qui 
touche aux enfants, la maxime d'office (art. 296 CPC) garde sa pleine application. 

L'art. 285 al. 1 CC prévoit, dans sa nouvelle teneur depuis le 1er janvier 2017, que la contribution 
en faveur de l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux 
ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Ces 
différents critères étaient déjà prévus auparavant et les principes appliqués restent valables pour la 
mise en œuvre du nouveau droit. Ainsi, les critères mentionnés exercent une influence réciproque 
les uns sur les autres, sans méthode spécifique ni priorisation de l'un d'eux; par ailleurs, celui des 
parents dont la capacité financière est supérieure est tenu, suivant les circonstances, de subvenir 
à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement 
en nature.

La nouveauté essentielle de la révision est mentionnée à l'art. 285 al. 2 CC, selon lequel la 
contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 
tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant – tels que logement, caisse-maladie, 
nourriture, loisirs… – viennent maintenant s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce 
qui implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en charge 
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Ainsi, la contribution de prise 
en charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent. En pratique, si le parent qui 
s'occupe essentiellement de l'enfant n'a pas de revenu, on calculera ses frais de subsistance sur 

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la base de son minimum vital du droit des poursuites, lequel pourra, le cas échéant, être augmenté 
en fonction des circonstances du cas d'espèce; si les deux parents exercent une activité lucrative, 
le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, 
manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance (cf. arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).

3.

3.1. Dans un premier grief (appel, p. 6, ch. 3), l'appelante allègue que l'intimé a trouvé un 
nouvel emploi mieux rémunéré et que le temps d’essai de trois mois se serait terminé le 30 juin 
2017. Selon les échanges qu’elle a eus avec lui, le nouveau salaire mensuel s’élèverait à plus de 
CHF 5'000.-.

Dans sa réponse (p. 2, ch. 10), l’intimé admet travailler pour le compte de la société E.________ 
AG en qualité de technicien de service depuis le 1er avril 2017. Son revenu mensuel pour un temps 
plein s’élève à un montant de CHF 5'400.-, soit CHF 4'931.05 net, versé 13 fois l’an. Il précise 
qu'en fonction des résultats obtenus, il pourrait percevoir des primes « F.________ » variables et 
que d'avril à août 2017, elles se sont élevées, en moyenne, à CHF 231.40 par mois. Son salaire 
équivaudrait ainsi à CHF 5'162.45. Il précise encore qu’il reçoit en outre un forfait de CHF 600.- 
pour ses frais de repas, de parking, d’entretien intérieur et extérieur du véhicule.

3.2. Dans la décision querellée (p. 8, ch. 4.1., 4e §), il a été retenu que l'intimé travaillait en 
qualité de polymécanicien auprès de G.________ SA, à H.________ et réalisait, sans les 
allocations familiales, un revenu mensuel net d’environ CHF 4'100.-, part au 13ème salaire, aux 
jours fériés et aux vacances comprises, étant précisé que ce salaire a été calculé sur la base d’un 
taux d’activité à 100 %. Sur la base des pièces produites en appel, il ressort du certificat de salaire 
pour l’année 2017 que l’intimé a réalisé un revenu mensuel moyen de CHF 5'928.-, les frais à 
forfait en sus (pce 2 sous bordereau du 15.03.2018). En janvier et février 2018, il a réalisé un 
revenu mensuel net de CHF 5'788.60 (pce produite le 18.04.18), respectivement de CHF 6'983.35 
en effectuant environ 20 heures supplémentaires (pce 1 sous bordereau du 15.03.2018), soit un 
revenu mensuel moyen de CHF 6'385.-. Par conséquent, son revenu a positivement évolué au 
cours de l’année 2017 et a continué sur cette trajectoire début 2018. Ainsi, il convient de prendre 
en compte un revenu mensuel moyen de CHF 6'000.- pour l’année 2018, soit un montant 
supérieur de près de CHF 2'000.- à ce qui a été pris en considération dans la décision attaquée.

4.

Les charges à retenir pour l'intimé font l'objet de critiques de l'appelante et de l'intimé lui-même.

4.1. L'appelante soutient que l’intimé bénéficie d’une voiture de fonction pour ses déplacements 
professionnels et d’une indemnité pour les frais de repas. Ainsi, ses charges seraient diminuées 
dans la mesure où il n’aurait plus de frais professionnels (frais de déplacement et de repas). Ces 
charges mensuelles incompressibles, hors entretien de l’enfant, serait désormais de CHF 3'280.90 
et il aurait un disponible de CHF 1'719.10 s’il perçoit effectivement un revenu de CHF 5'000.- 
(appel, p. 6 s ch. 3),

Dans sa réponse (p. 3 ss, ch. 12 ss), l'intimé admet bénéficier d'un véhicule de fonction en 
précisant qu’il ne peut l’utiliser à des fins privées. Il rétorque ensuite avoir conclu un nouveau 
contrat de leasing pour une automobile personnelle dont les mensualités s'élèvent à CHF 748.80, 
montant couvrant aussi les services, les pneus et leur entreposage ainsi que la mise à disposition 

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d'un véhicule de remplacement. En outre, il doit s'acquitter des primes d'assurance responsabilité 
civile de CHF 140.15 par mois et des taxes d'immatriculation de CHF 35.40 par mois. Enfin, 
l'intimé complète ces frais par l’ajout de la location de deux places de stationnement, l'une pour 
son véhicule privé, l'autre pour celui de fonction, dont le loyer coûte CHF 40.-/mois.

4.1.1. Dans la décision querellée (p. 9, ch. 4.1., 1er §), ont été retenus des frais de déplacements 
estimés à CHF 157.- par mois, montant auquel s’ajoutent la somme forfaitaire de CHF 150.- pour 
l’assurance, les impôts et l'entretien du véhicule et les mensualités de leasing de CHF 517.30. Un 
montant de CHF 196.-/mois pour ses repas de midi à l'extérieur a également été retenu.

En l’occurrence compte tenu de son nouvel emploi, du véhicule de fonction à disposition à partir du 
domicile et du montant forfaitaire de CHF 600.- octroyé (pièce 2 sous bordereau du 28.09.2017), 
les frais de déplacements pour se rendre au travail et pour les repas extérieurs liés à l'activité 
lucrative de l'intimé n'ont plus à être intégrés dans ses charges mensuelles. Il convient cependant 
de déterminer si les dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule privé peuvent tout de même être 
intégrées dans ses charges.

4.1.2. Les coûts relatifs au véhicule privé ne sont comptés que si l'usage en est indispensable, 
par exemple faute de transports publics aux heures de travail ou au lieu de domicile, ou eu égard à 
l'état de santé, voire à la présence de plusieurs enfants à transporter (arrêt TF 5P.238/2005 du 
28 novembre 2005 consid. 4.2.2). Cette règle selon laquelle les frais de véhicule ne peuvent être 
pris en considération que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire 
à l'exercice de la profession ne vaut toutefois que lorsqu'on s'en tient au minimum d'existence LP 
(arrêt TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 6.3). Ainsi, même lorsqu'une voiture n'est pas 
indispensable à l'acquisition du revenu du débirentier, ce constat n'a pas pour conséquence 
d'exclure nécessairement la prise en considération de frais de déplacement pour les activités 
ménagères ou de loisirs (arrêt TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1 et les réf. citées).

En l'espèce, les parties exercent un droit de garde partagé sur leur enfant C.________ en 
alternance à raison d'une semaine chacune. Le système qu'elles ont mis en place demande de la 
flexibilité puisqu'il dépend en partie des horaires de travail de l'appelante. Les parties résident à 
une distance approximative de 10 kilomètres et dans une région où la fréquence des transports 
publics n'est pas élevée. L'intimé n'est pas habilité à utiliser sa voiture de fonction à titre privé 
(pièce 6 sous du bordereau du 28.09.2017). L'on ne saurait ainsi considérer qu'il emprunte 
toujours les transports en commun pour exercer son droit de garde. Il ne peut non plus être requis 
de l'appelante d'effectuer l'intégralité de ces trajets, celle-ci n'étant pas suffisamment disponible en 
raison de son taux d'activité lucrative. Les frais de l'intimé liés à l'utilisation à cette fin d'un véhicule 
privé seront donc intégrés dans ses charges. 

En ce qui concerne le montant à prendre en compte, il apparaît d'emblée que les mensualités de 
leasing d'un montant de CHF 748.80 sont clairement disproportionnées vu les ressources 
financières des parties. L'acquisition d'un véhicule neuf d'un tel prix et d'une telle cylindrée 
(I.________ 2.0 d'une valeur de CHF 54'320.-; pièce 7 sous du bordereau du 28.09.2017) n'est ni 
nécessaire ni raisonnable pour de simples besoins privés liés à la garde d'une fillette, ce d'autant 
plus que le précédent leasing avait également pour objet une automobile neuve et que le contrat y 
relatif prenait fin le 10 septembre 2017 (pièce 8 sous du bordereau du 19.09.2016). En tous les 
cas, il n'y a pas lieu d'aller au-delà de ce qui avait cours avec le contrat précédent, qui courait 
jusqu'au 10 septembre 2017, avec des mensualités, déjà élevées, de CHF 517.30. C'est donc ce 
montant qui sera retenu au chapitre des charges du père. S'agissant de l'assurance, des impôts et 

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de l'entretien du véhicule, la somme forfaitaire (cf. RFJ 2011 p. 317 n. 106) n'étant en soi pas 
contestée par l'intimé, CHF 150.- seront admis pour ces postes.

4.2.

4.2.1. S’agissant des frais de location des places de stationnement pour CHF 40.-, l'intimé a 
produit les deux contrats de bail y relatifs (pièces 11 et 12 sous bordereau du 28.09.2017).

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admissibles en appel 
que pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être 
en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). En l’espèce, le premier contrat de bail à loyer a été conclu avant le prononcé de la décision 
attaquée, de sorte qu’il ne s’agit pas d’un fait nouveau recevable au sens de l’art. 317 CPC. Par 
contre, le second contrat du 6 juin 2017 est postérieur à la dite décision et est recevable en tant 
que fait nouveau. Toutefois cela concerne le véhicule de fonction, pour lequel, comme déjà relevé, 
il perçoit un forfait pour frais de CHF 600.- couvrant notamment les frais de parking (allégué 10, 
p. 13 du mémoire de réponse de l'intimé). Ce loyer n'entre donc pas non plus dans les charges.

4.2.2. Au chapitre de ses charges, l'intimé ajoute encore l'acquittement mensuel de son impôt 
fédéral et cantonal 2017 de CHF 304.80 ainsi que ses primes 3ème pilier et 3ème pilier A de 
respectivement CHF 150.- et CHF 200.-.

Pour fixer la capacité contributive des parties en matière de contribution d'entretien, le juge doit 
déterminer les ressources et les charges de celles-ci. Si leurs moyens sont limités par rapport aux 
besoins vitaux, il faut s'en tenir aux charges comprises dans le minimum vital au sens du droit des 
poursuites, qui doit être en principe garanti au débirentier, sans prendre en considération les 
impôts courants. En effet, les impôts ne font pas partie des besoins vitaux. En revanche, lorsque la 
contribution est calculée conformément à la méthode dite du minimum vital avec répartition de 
l'excédent et que les conditions financières des parties sont favorables, il faut prendre en 
considération la charge fiscale (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 et 4.4; arrêt TF 5D_113/2016 du 
26 septembre 2016, consid. 4.4). Il en va de même pour les cotisations au 3ème pilier qui 
constituent, au demeurant, une épargne.

En l’espèce, l’appelant a produit son avis de taxation pour l’année 2016 (pce 4 sous bordereau du 
15.03.2018). Il en ressort que pour un revenu annuel de CHF 67'257.-, l’impôt cantonal s’est élevé 
à CHF 3'475.- et l’impôt fédéral à CHF 450.20. Comme le revenu retenu pour l’année 2018 est 
plus élevé, il est de CHF 78'000.- par an (CHF 6'000.- par mois; cf. ch. 3.2. ci-dessus) et que 
l’intimé a déménagé dans une commune avec un taux d’imposition plus bas (J.________: 58.9% 
du taux cantonal), il convient de recalculer sa charge fiscale. Selon la feuille de calcul disponible 
sur internet à l'adresse www.fr.ch/scc/fr/pub/formulaires/formulaires_pp.htm, un tel revenu 
correspond à une cote d’impôts fédéral, cantonal et communal de CHF 8'987.95, soit à montant 
arrondi à CHF 750.- par mois. Comme cela sera examiné plus loin (cf. ch. 6.3 ci-dessous), le fait 
de verser une contribution à sa fille n’empêchera pas l’intimé d’assumer la précitée charge fiscale 
et cela sans empiéter sur son minimum vital. Par contre, les cotisations au 3ème pilier ne peuvent 
être ajoutées aux charges étant donné qu'elles relèvent de l’épargne.

4.3. Au surplus, les charges mensuelles de l'intimé telles que retenues dans la décision 
attaquée ne sont pas remises en question et, au vu du dossier, elles doivent simplement être 
adaptées à leur état actuel. Elles comprennent son minimum vital par CHF 1'350.-, son loyer par 
CHF 1'160.-, son assurance ménage et responsabilité civile par CHF 25.- (pce 14 sous bordereau 

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du 15 mars 2018), son assurance-maladie (y compris complémentaire) par CHF 272.90 (pce 5, 
idem) ainsi que son leasing admis pour CHF 517.30 auquel s'ajoute un forfait de CHF 150.-. Elles 
se montent ainsi à CHF 3'475.20, soit à CHF 4'225.20 arrondi à CHF 4'200.- après prise en 
compte des impôts.

4.4. Compte tenu de son revenu, son disponible mensuel est de CHF 1'800.- et permet de 
couvrir les frais de sa fille.

5.

5.1. Concernant la situation de la mère, selon l'intimé (réponse, p. 5 ch. 17), son salaire 
mensuel serait plus élevé que celui retenu dans la décision querellée dans la mesure où elle 
percevrait également des primes « F.________ » versées en fonction de ses résultats.

Dans la décision querellée (p. 8, ch. 4.1., 2e §), il a été retenu que l’appelante travaille pour le 
magasin K.________ (L.________ AG) à un taux d’activité de 100% et réalise un revenu mensuel 
net de CHF 3'822.45, sans droit à un 13e salaire. 

Sur la base des pièces produites en appel, il ressort du certificat de salaire pour l’année 2017 
qu’elle a perçu un revenu mensuel moyen arrondi à CHF 4'200.- (pce 1 sous bordereau du 
13.03.18). En janvier et février 2018, elle a réalisé un revenu mensuel net de CHF 4’402.65 
respectivement de CHF 3'988.60 (plusieurs pces sous le ch. 2 du bordereau du 13.03.18). Par 
conséquent, il convient de retenir que le revenu de l’appelante s’élève à un montant mensuel 
arrondi à CHF 4'200.-.

5.2. L'appelante s'oppose à la ratification de la convention au motif que certaines de ses 
charges ne sont pas retenues à un montant suffisamment élevé (appel, p. 8, ch. 5). 

5.2.1. L'appelante soutient qu'en raison du décès de son père, ses frais de logement seront 
augmentés dans la mesure où elle devra quitter la maison familiale et se reloger pour un montant 
approximatif de CHF 1'400.-. L'intimé rétorque qu'actuellement son ex-épouse réside toujours 
dans la demeure de son père, partant qu'une charge locative de CHF 640.- (CHF 800.- - 20% de 
part au logement de C.________) doit lui être imputée. 

Dans la mesure où l'appelante a conclu un nouveau contrat de bail effectif au 1er mars 2018 pour 
un appartement de 3,5 pièces à M.________ pour un loyer mensuel de CHF 1'350.- (pce 3 sous 
bordereau du 13.03.18), il convient de retenir ce montant. Déduction faite de la part de l'enfant, la 
charge locative de l'appelante s'élève mensuellement à CHF 1'080.- (20% de CHF 1'350.-).

5.2.2. Ne vivant plus avec son père, qui est décédé, l'appelante requiert que le montant imputé à 
titre de minimum vital soit de CHF 1'350.-. Son allégation étant justifiée, ce grief est également 
fondé.

5.2.3. De même que pour l'intimé, les autres charges mensuelles de l'appelante telles que 
déterminées par la Présidente n'étant pas contestées, elles seront uniquement adaptées. Elles 
comprennent son minimum vital par CHF 1'350.-, son loyer par CHF 1'080.-, son assurance 
ménage et responsabilité civile par CHF 38.20 (pce 4 sous bordereau du 13.03.2018), son 
assurance-maladie (y compris complémentaire) par CHF 57.40 (CHF 319.40 [prime] – CHF 262.- 
[subsides]; pces 5 et 9 idem) ainsi que son nouveau leasing par CHF 367.10 car il n’est que 
légèrement supérieur à celui retenu dans la décision attaquée de CHF 302.25 (pce 10 idem). Les 
frais de déplacements pour se rendre au travail s'élèvent mensuellement à CHF 110.30 (44 km 

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M.________-N.________ aller et retour x 5 jours par semaine x 47 semaines par année / 12 mois 
x 8 litres/100 km x CHF 1.60/litre), montant auquel s’ajoute la somme forfaitaire de CHF 150.- pour 
l’assurance, les impôts et l'entretien du véhicule (RFJ 2011 p. 317 n. 106). Il ressort également de 
l’avis de taxation fiscale 2015 qu’elle prend ses repas de midi à l’extérieur, de sorte qu’il convient 
de retenir un montant mensuel de CHF 195.80 à ce titre (5 repas par semaine à CHF 10.- x 47 
semaines par année / 12 mois; RFJ 2011, p. 317). Sa charge fiscale peut être estimée à 
CHF 340.- par mois (www.fr.ch/scc/fr/pub/formulaires/formulaires_pp.htm). Ainsi, l'ensemble des 
charges s'élève donc mensuellement à CHF 3'688.80, arrondi à CHF 3'700.-.

5.3. Compte tenu de son revenu, son disponible est de CHF 500.-.

6.

La situation financière des parties s’étant modifiée, il convient de recalculer d'office le coût 
d'entretien de C.________ ainsi que la répartition de celui-ci entre les parents.

6.1. Hormis la part au loyer de la mère et l'attribution des allocations familiales qu’il convient de 
rectifier d’office, les autres montants retenus dans la décision querellée ainsi que la méthode de 
calcul n’ont fait l’objet d’aucune critique. De surcroît, ils sont corrects, de sorte qu’ils peuvent être 
repris à l’identique avec l’ajout de l’échelonnement en fonction de l’âge de l’enfant. 

6.1.1. Jusqu’à ses 6 ans et compte tenu de la garde partagée, le coût d'entretien de l'enfant peut 
s'établir, lorsqu'elle se trouve chez sa mère, à un montant arrondi à CHF 1'100.-, soit 
CHF 97.50 [260.- x 75% / 2 (moitié du poste nourriture)] + CHF 67.50 (75% du poste vêtements) + 
CHF 28.15 [75 x 75% / 2 (moitié du poste ménage)] + CHF 79.50 (75% du poste assurance-
maladie) + CHF 123.75 (75% du poste santé) + CHF 37.50 (75% du poste loisirs, soutien et 
transports publics) + CHF 270.- (part au logement de la mère: 20 % de CHF 1'350.-) + CHF 420.- 
de frais de garde (plusieurs pces sous ch. 14 du bordereau du 13.03.2018). 

Chez son père, cet entretien représente un montant arrondi à CHF 800.-, soit CHF 97.50 (moitié 
du 75 % du poste nourriture) + CHF 28.15 (moitié du 75% du poste ménage)] + CHF 290.- (part au 
logement du père: 20 % de CHF 1'450.-) + CHF 400.- de frais de garde (pces produites le 
18.04.18).

6.1.2. Dès ses 6 ans et compte tenu de la garde partagée, le coût d’entretien de l'enfant peut 
s'établir, lorsqu'elle se trouve chez sa mère, à un montant arrondi à CHF 1'300.-, soit CHF 127.50 
[340.- x 75 % / 2 (moitié du poste nourriture)] + CHF 101.25 (75% du poste vêtements) + 
CHF 28.15 (moitié du 75% du poste ménage) + CHF 79.50 (75% du poste assurance-maladie) + 
CHF 30.- (75% du poste santé) + CHF 225.- (75% du poste loisirs, soutien et transports publics) + 
CHF 270.- (part au logement de la mère: 20 % de CHF 1'350.-) + CHF 420.- de frais de garde ou 
d’accueil extrascolaire. 

Chez son père, l'entretien de l'enfant s'élève à un montant arrondi à CHF 850.-, soit CHF 127.50 
(moitié du 75 % du poste nourriture) + CHF 28.15 (moitié du 75% du poste ménage)] + CHF 290.- 
(part au logement du père: 20 % de Fr. 1'450.-) + CHF 400.- de frais de garde ou d’accueil 
extrascolaire.

6.1.3 Dès ses 12 ans et compte tenu de la garde partagée, le coût d’entretien de l'enfant peut 
s'établir, lorsqu'elle se trouve chez sa mère, à un montant arrondi à CHF 1'000.-, soit CHF 142.50 
[380.- x 75 % / 2 (moitié du poste nourriture)] + CHF 108.75 (75% du poste vêtements) + 

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CHF 28.15 (moitié du 75% du poste ménage) + CHF 79.50 (75% du poste assurance-maladie) + 
CHF 120.- (75% du poste santé) + CHF 270.- (75% du poste loisirs, soutien et transports publics) 
+ CHF 270.- (part au logement de la mère: 20 % de CHF 1'350.-).

Chez son père, cet entretien représentera un montant arrondi à CHF 460.-, soit CHF 142.50 
(moitié du 75 % du poste nourriture) + CHF 28.15 (moitié du 75% du poste ménage)] + CHF 290.- 
(part au logement du père: 20 % de Fr. 1'450.-).

6.2. S’agissant des allocations familiales, les parties ont convenu qu’elles allaient être perçues 
par l’appelante, celle-ci étant autorisée à entreprendre toutes les démarches utiles y relatives ainsi 
qu’à réclamer l’arriéré (courrier du 13.03.2018 de l’appelante). Dans son courrier du 15 mars 2018, 
l’intimé a confirmé ce qui précède, en précisant, toutefois, qu’il devrait pouvoir conserver les 
allocations familiales, comme cela figure dans la décision attaquée. Par courrier du 13 avril 2018, 
l’intimé a souhaité « clarifier certains points » en revenant sur les raisons de la non perception des 
allocations familiales. Compte tenu du fait que les parties sont finalement arrivées à un accord sur 
ce point, ces clarifications sont sans objet.

Dans la dite décision (p. 10, ch. 4.2., 5e §), un montant de CHF 230.- a été retenu à titre 
d’allocations familiales dans le canton de O.________. Ce montant, bien qu’il n’ait pas été 
contesté, doit être modifié vu que la mère travaille dans le canton de P.________ et qu’il est de 
CHF 220.- pour le premier enfant. Vu que le revenu de l’intimé a augmenté, l’appelante pourra non 
seulement percevoir mais également conserver les allocations familiales, ce qui est par ailleurs 
plus simple. 

6.3. La décision attaquée mentionne une répartition des frais de l’enfant en fonction des 
disponibles des parents (p. 10, ch. 4.3) et les parties n'ont soulevé aucune contestation à cet 
égard (appel, p. 17, ch. III, 1er et 2e §; réponse, p. 6 s, ch. 20). Il sera dès lors procédé de la sorte. 
Le disponible du père s’élève à CHF 1'800.- (cf. ch. 4.4 ci-dessus) et celui de la mère à CHF 500.- 
(cf. ch. 5.3). Le disponible du père représente le 78% et celui de la mère le 22% des disponibles 
totaux. 

6.3.1. Jusqu’aux 6 ans de l’enfant, lorsque celui-ci est chez sa mère, sa charge financière après 
déduction des allocations familiales représente CHF 880.- (1100 – 220). La part à supporter par le 
père selon le rapport entre les disponibles s'élève ainsi à CHF 686.40. Lorsque l’enfant est chez 
son père son coût est de CHF 800.- et la part à supporter par la mère s'élève à CHF 176.-. Après 
compensation et arrondi, le père sera astreint à verser une contribution d’entretien de CHF 500.- 
par mois et cela dès le 1er avril 2017. 

6.3.2.  Dès les 6 ans de l’enfant, lorsque celui-ci est chez sa mère, sa charge financière après 
déduction des allocations familiales représente CHF 1'080.- (1300 – 220). La part à supporter par 
le père s'élève ainsi à CHF 842.-. Lorsque l’enfant est chez son père son coût est de CHF 850.- et 
la part à supporter par la mère s'élève à CHF 187.-. Après compensation et arrondi, le père sera 
astreint à verser une contribution d’entretien de CHF 650.- avec effet dès le 1er septembre 2019.

6.3.3.  Dès les 12 ans de l’enfant, lorsque celui-ci est chez sa mère, sa charge financière après 
déduction des allocations familiales représente CHF 780.- (1000 – 220). La part à supporter par le 
père s'élève ainsi à CHF 608.-. Lorsque l’enfant est chez son père son coût est de CHF 460.- et la 
part à supporter par la mère s'élève à CHF 101.20. Après compensation et arrondi, le père sera 
astreint à verser une contribution d’entretien de CHF 500.- avec effet dès le 1er septembre 2025. 

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6.4. Au vu de ce qui précède, jusqu'au 31 mars 2017, soit sous l'empire du précédent emploi du 
père, les allocations familiales perçues par l'appelante seront reversées à l'intimé. Dès le 1er avril 
2017, elles seront conservées par l'appelante et l'intimé devra s'acquitter des contributions 
d'entretien déterminées ci-avant. 

7.

7.1. Selon l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ou, 
lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, répartis selon le sort de la cause. Selon 
l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation dans les cas énumérés aux lettres a à e, soit en particulier lorsque le 
litige relève du droit de la famille (let. c). Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce 
sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

7.2.

7.2.1. Vu l’admission partielle du l’appel, il convient d’examiner d’office les frais de la première 
instance. Ceux-ci n’ont - à raison - fait l’objet d’aucune contestation, que ce soit pour les montants 
ou la répartition, et le résultat de l'appel n'est pas de nature à induire une modification. 

7.2.2. Quant aux frais de la procédure d’appel, vu que l’appel n’est admis que partiellement et 
compte tenu d'une part de la mesure dans laquelle cela est le cas et d'autre part de la nature de la 
cause, il se justifie, en application des règles précitées, que chaque partie supporte ses propres 
dépens et la moitié des frais judiciaires dus à l'Etat, sous réserve de l’assistance judiciaire. Les 
frais judiciaires dus à l'Etat pour la procédure d'appel sont fixés forfaitairement (art. 95 al. 2 let. b 
CPC) à CHF 1'400.- (cf. art. 95 et 96 CPC, art. 10 ss et 19 du Règlement sur la justice). 

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête:

I. L'appel est partiellement admis. 

Partant, le ch. 5 de la décision de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la 
Broye du 20 juin 2017 a désormais la teneur suivant:

5. La prise en charge financière des besoins de l’enfant C.________ est réglée comme suit:

a) Chaque parent prend en charge les frais de logement, de nourriture et de première 
nécessité lorsque l’enfant se trouve à son domicile.

La prise en charge de l’enfant en 2016 n’emporte aucune prétention de part et d’autre, les 
factures ayant été réglées, hormis une facture de D.________ que A.________ s’engage à 
prendre. 

A partir de janvier 2017, les frais ordinaires, tels que les primes d’assurance-maladie, les 
frais médicaux et dentaires non pris en charge, les frais de scolarité obligatoire, les 
cotisations de l’enfant à des société culturelles, sportives ou musicales, sont pris en charge 
par A.________.

Les frais extraordinaires de l’enfant (traitements orthodontiques, frais d’étude hors 
obligatoires, séjours linguistiques) seront assumés par moitié par chacun des parents, à 
défaut d’un accord contraire et sous réserve de l’accord préalable de chacun à 
l’engagement de ces frais. 

b) B.________ contribuera à l’entretien de son enfant C.________ par le versement des 
contributions d’entretien mensuelle suivantes:

- CHF 500.- du 1er avril 2017 au 31 août 2019;

- CHF 650.- du 1er septembre 2019 au 31 août 2025;

- CHF 500.- dès le 1er septembre 2025 et jusqu’à l’âge de 18 ans révolus ou jusqu’à la fin 
de la formation professionnelle de l’enfant si les conditions de l’art. 277 al. 2 CC sont 
remplies.  

La contribution d’entretien ci-dessus repose sur l’indice suisse des prix à la 
consommation publié par l’Office fédéral de la statistique, état au moment de ce 
jugement (100.1 points, base décembre 2015 = 100). Elle sera réadaptée le 1er janvier 
de chaque année à la condition que les revenus du débirentier l’aient été aussi, la 
première fois au mois de janvier 2019, sur la base de l’indice du mois de novembre de 
l’année précédente, et arrondis au franc supérieur. Cependant, si les revenus de 
B.________ sont modifiés différemment ou ne sont pas modifiés, ce qu'il lui 
appartiendra d'établir, le montant des pensions sera adapté sur la base de l'évolution 
desdits revenus, puis arrondi au franc supérieur, respectivement ne sera pas modifié.

c) Ces contributions d’entretien sont payables le 1er de chaque mois, en main de A.________, 
et portent intérêt à 5% l’an dès chaque échéance. 

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d) Les allocations familiales perçues jusqu’au 31 mars 2017 reviennent à B.________. Celles 
dues dès le 1er avril 2017 reviennent à A.________. 

e) Les parties s’engagent mutuellement à se renseigner sur toute modification importante de 
leur situation financière.

II. 1. Pour l’appel, les frais judiciaires sont fixés à CHF 1'400.- et sont mis à hauteur de 
CHF 700.- à la charge de A.________, sous réserve de l’assistance judiciaire, et de 
CHF 700.- à la charge de B.________.

2. Chaque partie supporte ses propres dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire.

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 30 mai 2018/abj

Le Président: La Greffière-rapporteure: