# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ff979d93-19f3-5b0f-9aab-cae07909b697
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 23.06.2023 P/25776/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-25776-2019_2023-06-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Alexandra BANNA, présidente, Mme Berta CASAS-BIANCO, 
greffière-juriste délibérante, M. Alain BANDOLLIER, greffier 

P/25776/2019  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

Chambre 7 

 
23 juin 2023  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Madame A______, représentante légale de B______, partie plaignante, assistée de Me 
R______ 

contre  

Madame X______, née le ______1984, domiciliée ______, prévenue, assistée de Me 
Magali BUSER 
 
Monsieur Y______, né le ______1990, domicilié ______, prévenu, assisté de Me Michel 
BERGMANN et Me Clio HERRMANN 

- 2 -  

 P/25776/2019   

CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Par ordonnance pénale du 22 décembre 2022 valant acte d'accusation, le Ministère public 
conclut à un verdict de culpabilité de X______ de lésions corporelles simples par 
négligence (art. 125 al. 1 CP). Il requiert le prononcé d'une peine pécuniaire de 60 jours-
amende, à CHF 60.- le jour, avec sursis durant 3 ans, ainsi que d'une amende de CHF 
720.- à titre de sanction immédiate. Il renvoie A______ à agir par la voie civile s'agissant 
de ses éventuelle prétentions civiles. Enfin, il conclut à la condamnation de la prévenue 
aux frais de la procédure arrêtés à CHF 700.-. 

Par ordonnance pénale du 22 décembre 2022 valant acte d'accusation, le Ministère public 
conclut à un verdict de culpabilité de Y______ de lésions corporelles simples par 
négligence (art. 125 al. 1 CP). Il requiert le prononcé d'une peine pécuniaire de 60 jours-
amende, à CHF 90.- le jour, avec sursis durant 3 ans, ainsi que d'une amende de CHF 
1'080.- à titre de sanction immédiate. Il renonce à la révocation du sursis accordé le 26 
juillet 2019 par le Ministère public de Genève. Il renvoie A______ à agir par la voie civile 
s'agissant de ses éventuelle prétentions civiles. Enfin, il conclut à la condamnation de la 
prévenue aux frais de la procédure arrêtés à CHF 630.-. 

A______, représentante légale de B______, par la voix de son Conseil, conclut à la 
culpabilité des deux prévenus de lésions corporelles simples par négligence. Elle 
demande que ceux-ci soient condamnés à verser à A______, représentante légale de 
B______, un montant de CHF 7'065.-, plus TVA, à titre de remboursement des honoraires 
d'avocat. 

X______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement et à la condamnation de 
l'Etat de Genève à lui verser la somme de CHF 22'401.60 à titre de remboursement de ses 
honoraires d'avocat. Elle demande que les frais de la procédure soient laissés à la charge 
de l'Etat et que les prétentions civiles soient rejetées. 

Y______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement et à la condamnation de 
l'Etat de Genève à lui payer les sommes de CHF 5'793.35, CHF 7'773.75 et CHF 321.- à 
titre de remboursement de ses honoraires d'avocat et des frais de copies. 

***** 

Vu les oppositions formées le 6 janvier 2023 par X______ et Y______ aux ordonnances 
pénales rendues par le Ministère public le 22 décembre 2022;  

Vu la décision de maintien de l'ordonnance pénale du Ministère public du 20 janvier 2023; 

Vu l'art. 356 al. 2 et 357 al. 2 CPP selon lequel le tribunal de première instance statue sur 
la validité de l'ordonnance pénale et de l'opposition;  

- 3 -  

 P/25776/2019   

Attendu que l'ordonnance pénale et l'opposition sont conformes aux prescriptions des art. 
352, 353 et 354 CPP;  

 
PAR CES MOTIFS,  

LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant sur opposition : 

Déclare valables les ordonnances pénales du 22 décembre 2022 et les oppositions formées 
contre celles-ci par X______ et Y______ le 6 janvier 2023.  

et statuant à nouveau : 

EN FAIT 

A. a.a) Par ordonnance pénale du 22 décembre 2022, valant acte d'accusation, il est reproché 
à X______ d'avoir, à Genève, le 8 novembre 2019, en fin de matinée, au centre 
commercial de Q______, alors qu'elle gardait les jumelles C______ et B______, nées le 
______ 2018, en sa qualité de maman de jour, laissé B______ sans surveillance pendant 
une vingtaine de secondes, alors qu'un chien se trouvait à proximité, laps de temps durant 
lequel l'animal - attaché en laisse à un endroit non prévu à cet effet - a mordu la fillette 
au visage, lui occasionnant de la sorte de multiples plaies faciales qui ont nécessité 
notamment une reconstruction des voies lacrymales gauches, faits qualifiés de lésions 
corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP).  

a.b) Par ordonnance pénale du 22 décembre 2022, valant acte d'accusation, il est reproché 
à Y______ d'avoir, à Genève, le 8 novembre 2019, en fin de matinée, au centre 
commercial de Q______, omis de prendre les précautions nécessaires afin d'éviter que 
son chien n'échappe à son contrôle et ne morde B______ au visage, lui occasionnant de 
la sorte de multiples plaies faciales qui ont nécessité notamment une reconstruction des 
voies lacrymales gauches, faits qualifiés de lésions corporelles simples par négligence 
(art. 125 al. 1 CP).  

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants:  

a.a) X______, née le ______1984 en Haïti, est arrivée en Suisse en 2006 et a obtenu 
l'autorisation étatique d'accueillir des enfants à son domicile en 2010. Elle a été engagée 
le 10 décembre 2010 en qualité d'accueillante familiale par D______, pour une entrée en 
fonction au 10 janvier 2011, et occupe toujours ce poste à ce jour.  

Le 18 juin 2019, A______ et E______, parents des jumelles B______ et C______, nées 
le ______2018, ont conclu une convention d'accueil avec D______, valable dès le ______ 
2019. Dans ce contexte-ci, un document définissant les modalités d'accueil de l'enfant 
B______ a été établi et ratifié par les parties précitées ainsi que par l'accueillante familiale 
en question, soit X______. Sous la rubrique "informations utiles pour favoriser 
l'adaptation" figurant dans ledit document, il est notamment mentionné, au point 3, que 

- 4 -  

 P/25776/2019   

B______ ne veut plus la poussette depuis qu'elle sait marcher, sauf si elle est fatiguée, et 
au point 10, que l'enfant est dans sa poussette lors des sorties.  

A teneur de l'art. 4 let. c du Règlement d'accueil établi par D______, faisant partie 
intégrante de la convention: à l'arrivée, l'enfant reste sous la responsabilité de ses parents 
jusqu'au moment où il est confié à l'accueillante familiale (par. 4); au départ, l'enfant reste 
sous la responsabilité de l'accueillante familiale jusqu'au moment où il est confié à ses 
parents (par. 5); l'accueillante ne doit pas laisser l'enfant seul, quelles que soient les 
circonstances (par. 6). L'art. 9 du règlement susvisé précise en outre que l'accueillante 
familiale veille à la bonne santé des enfants qui lui sont confiés et s'engage également à 
prendre toutes les mesures utiles en termes de sécurité et d'hygiène.  

a.b) Y______, né le ______1990, à Genève, est le propriétaire d'un chien nommé 
"F______", de race Coton de Tuléar et né le ______2007.  

a.c) Le 8 novembre 2019, X______ avait trois enfants sous sa responsabilité, à savoir les 
jumelles B______ et C______, âgées de 18 mois, ainsi que son fils G______, âgé de 3 
ans. En fin de matinée, elle s'est rendue avec les enfants au centre commercial de 
Q______, où étaient également présentes deux autres collègues, soit H______, 
responsable d'une fillette de 23 mois, et I______, responsable d'une fillette de 18 mois. 
Après s'être arrêtées sur une allée du centre commercial bordée, d'un côté, par des 
magasins et, d'un autre côté, par une rambarde de sécurité vitrée surplombant des 
escalators, les mamans de jour ont laissé les cinq enfants jouer, tout en les encadrant par 
leur présence.  

Alors que les enfants couraient au milieu de l'allée, effectuant des allers-retours entre la 
devanture en bois d'un magasin en travaux situé au fond de l'allée et les bras de I______, 
Y______ est passé au milieu de ces derniers avec son chien F______, attirant l'attention 
de la petite B______, laquelle a détourné son chemin en apercevant l'animal. Après avoir 
attaché son chien à une double rangée de chariots située perpendiculairement à l'allée sur 
laquelle se trouvaient les enfants, Y______ a tourné le dos à son canidé et s'est dirigé vers 
le magasin ______, situé à quelques mètres. B______ s'est alors approchée de l'animal et 
s'est fait mordre au visage, ce qui lui a occasionné de multiples plaies faciales.  

B______ se trouvait hors du champ de vision des mamans de jour lorsque l'accident s'est 
produit et ce n'est que son cri qui a permis d'alerter X______ de la situation. Sur conseil 
de sa responsable, la précitée a immédiatement conduit l'enfant à la Permanence médicale 
de P______. Au vu de la gravité de ses lésions, B______ a par la suite été acheminée aux 
urgences pédiatriques des HUG.  

b.a) Entendue par la police le 15 novembre 2019, A______ a déposé plainte pénale pour 
ces faits et a confirmé que ses filles se trouvaient sous la surveillance et sous la 
responsabilité de X______ le jour des faits. Suite à l'accident, le canal lacrymal de 
B______ avait été déchiré jusqu'à l'os et avait dû être complètement reconstruit avec de 
la silicone. Sa fille avait également subi des plaies au niveau des paupières et avait reçu 
plusieurs dizaines de points de suture.  

- 5 -  

 P/25776/2019   

b.b) Devant le Ministère public (12 octobre 2020 et 23 septembre 2022), A______ a 
déclaré que B______ avait conservé une cicatrice blanche sur toute la longueur de la 
narine, du côté gauche, étant relevé qu'il existait un risque d'asymétrie en fonction de 
l'évolution. De petites cicatrices rougeâtres étaient également visibles au niveau de la 
pommette gauche, sur environ 5 mm, lorsqu'il faisait froid. Son œil coulait plusieurs fois 
par jour et il était impossible de dire si celui-ci se résorberait au niveau de son système 
lacrymal, étant précisé qu'une nouvelle intervention serait certainement nécessaire. Sur le 
plan psychologique, B______ avait souffert de troubles du sommeil et se réveillait la nuit 
en hurlant suite à l'accident. Elle était par ailleurs paniquée à la vue d'un chien, étant 
relevé que, encore aujourd'hui, sa fille avait un mouvement de recul à chaque fois qu'elle 
en apercevait un. Elle l'avait amenée à une reprise chez une pédopsychiatre, laquelle lui 
avait indiqué que B______ allait bien mais qu'il n'était pas possible de pronostiquer sur 
l'avenir s'agissant notamment d'un éventuel traumatisme. Elle-même était encore très 
perturbée par les faits, d'autant plus qu'elle avait mentionné spécifiquement dans le contrat 
conclu avec X______ qu'il ne fallait pas sortir ses enfants de la poussette en dehors d'un 
parc clos.  

b.c) A teneur des documents médicaux produits par A______, la morsure dont B______ 
a été victime est à l'origine des lésions suivantes:  

- une plaie canaliculaire avec destruction des canalicules lacrymaux supérieur, 
inférieur et commun gauche,  

- une plaie transfixiante de l'aile nasale droite,  

- une plaie transfixiante de la paupière supérieure gauche,  

- une plaie non transfixiante de la paupière inférieure gauche, 

- une plaie jugale gauche non transfixiante.  

Le 8 novembre 2019, B______ a été prise en charge au bloc opératoire du Service de 
chirurgie pédiatrique des HUG, où une reconstruction du canal lacrymal gauche et une 
suture des plaies sous anesthésie générale ont été pratiquées. Elle est retournée au bloc 
opératoire le 14 novembre 2019 pour l'ablation des fils et un contrôle ophtalmologique 
effectué sous sédation. Après huit jours d'hospitalisation (du 8 au 15 novembre 2019), 
elle a pu rentrer à domicile, étant précisé qu'une nouvelle intervention a eu lieu, en avril 
2020, pour retirer les drains canaliculaires (cf. avis de sortie établi le 15 novembre 2019 
par la Doctoresse J______; certificat médical établi le 2 octobre 2020 par la Doctoresse 
K______).  

Lors d'un contrôle effectué le 25 mars 2022 au sein du Service d'ophtalmologie des HUG, 
il a été constaté que B______ présentait toujours des larmoiements importants au niveau 
de l'œil gauche (cf. rapport établi le 25 mars 2022 par le Professeur L______).   

c.a.a) Entendue par la police le 16 novembre 2019, X______ a déclaré qu'elle veillait à 
ne pas laisser les jumelles en liberté à l'extérieur lorsqu'elle les gardait, car ces dernières 
couraient partout. Le jour des faits, elle s'était rendue au centre commercial de Q______, 
en compagnie de deux autres mamans de jour, car elle souhaitait en profiter pour trouver 

- 6 -  

 P/25776/2019   

des habits en vue de la fête du personnel. Considérant Q______ comme un lieu fermé et 
sécurisé, ses collègues et elle avaient laissé les enfants faire des allers-retours en courant, 
pour jouer. A un moment donné, alors qu'elle cherchait un goûter dans le sac accroché à 
sa poussette, elle avait entendu des cris. Elle s'était alors précitée vers B______, laquelle 
était derrière des chariots, et avait alors été choquée de constater que l'enfant se trouvait 
en face d'un petit chien blanc et avait le visage ensanglanté.  

c.a.b) Entendue par le Ministère public les 12 octobre 2020 et 23 septembre 2022, 
X______ a déclaré être choquée par la teneur des images de vidéosurveillance, 
maintenant cependant avoir prêté une attention suffisante à la sécurité de B______. Le 
jour des faits, elle avait rencontré ses collègues environ une heure auparavant et, dans la 
mesure où il faisait froid, elles avaient décidé de se rendre dans le centre commercial. Elle 
connaissait bien cet établissement et le considérait comme un endroit sécurisé et clos. 
D'une manière générale, ses collègues et elle se partageaient la surveillance des enfants 
lorsqu'elles étaient ensemble. Lors des faits, elle avait effectivement perdu B______ de 
vue car elle était occupée à donner le goûter à un autre enfant, mais ses collègues étaient 
là pour la surveiller. Elle n'avait pas vu de chien passer avant l'accident et, n'ayant jamais 
vu d'animal attaché à un caddie auparavant, n'aurait jamais imaginé cela possible. Elle 
regrettait ce qui s'était produit. A______ ne lui avait cependant pas interdit de sortir les 
enfants de la poussette.  

c.b.a) Entendu par la police le 28 novembre 2019, Y______ a indiqué s'être rendu au 
centre commercial de Q______ avec son chien F______ le jour des faits pour y acheter 
des cigarettes. Arrivé devant le magasin ______, il avait attaché son chien aux chariots 
situés en face de l'entrée. A peine s'était-il éloigné de quelques mètres qu'il avait entendu 
des femmes crier derrière lui. Il s'était alors retourné et avait aperçu des femmes courir 
vers son chien, puis l'une d'elles prendre un enfant dans ses bras et courir pour le mettre 
dans une poussette. Après s'être approché de la femme en question, celle-ci, qui était prise 
de panique, lui avait dit que son chien avait mordu la petite. Lorsqu'il lui avait expliqué 
qu'il ne fallait pas laisser des enfants jouer avec un chien attaché, la précitée avait répondu 
qu'elle n'avait pas remarqué la présence de l'animal. Il regrettait ce qui s'était produit, 
étant relevé que F______ était un petit chien âgé de 12 ans qui n'avait jamais mordu 
personne et qui avait l'habitude de jouer avec des enfants. Suite aux faits, il avait été 
contacté par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après: le 
SCAV).  

c.b.b) Entendu par le Ministère public le 23 septembre 2022, Y______ a indiqué que 
c'était la première fois qu'il attachait son chien à cet emplacement, précisant cependant 
avoir déjà vu d'autres personnes le faire lorsque l'accroche spécifique n'était pas présente 
ou disponible. En se dirigeant vers les chariots, il avait remarqué la présence d'enfants et 
d'adultes et avait dû les contourner, mais n'y avait pas prêté plus attention que cela. 
Lorsqu'il avait attaché F______, il avait bloqué la laisse de manière à lui laisser une 
longueur suffisante pour qu'il puisse s'asseoir sans être gêné, soit environ un mètre. Il 
n'avait pas vu B______ s'approcher de son chien et considérait avoir pris toutes les 
précautions nécessaires pour éviter que celui-ci ne puisse blesser quelqu'un. L'animal ne 
pouvait en effet pas bouger et était attaché à un endroit où personne ne passait. Son 

- 7 -  

 P/25776/2019   

absence ne devait en outre durer que quelques secondes, le temps d'aller acheter des 
cigarettes à la caisse. F______ était un chien joueur, curieux et très jovial. Cela s'était 
toujours bien passé avec les enfants. Il était toujours présent lorsque ces derniers jouaient 
avec son chien. Après l'accident, il avait pris des nouvelles de B______ et lui avait rendu 
visite plusieurs fois à l'hôpital.  

c.b.c) Y______ a produit un courrier émanant du SCAV, daté du 21 novembre 2019, lui 
enjoignant de ne plus laisser son chien attaché seul et sans surveillance sur le domaine 
public, respectivement de ne plus le laisser seul ou sans surveillance en présence 
d'enfants.   

d) H______ et I______ ont été entendues le 24 juin 2020 par la police. Le jour des faits, 
les enfants faisaient des allers-retours en courant dans les bras de I______. Alors que 
X______ était en train de donner une pomme à la fillette gardée par I______ et de 
chercher de l'argent dans son porte-monnaie pour pouvoir aller acheter de l'eau, B______ 
avait soudainement dévié et toutes trois s'étaient mises à l'appeler. Voyant que la fillette 
ne revenait pas, H______ s'était mise à marcher dans sa direction. C'était alors qu'elles 
avaient entendu les cris. X______ n'avait pas perdu B______ de vue ce jour-là, ne serait-
ce qu'un court instant, étant relevé qu'elles avaient toutes un œil sur les enfants. 
Interrogées sur le tempérament des jumelles, H______ a décrit ces dernières comme étant 
plutôt turbulentes, tandis que I______ les a décrites comme étant souvent agitées et 
parfois difficiles à gérer, n'écoutant pas et désobéissant souvent. H______ a pour le 
surplus précisé se souvenir avoir vu un petit chien blanc et son propriétaire passer avant 
la survenance de l'accident.  

e) Il ressort des images de vidéosurveillance tirées de la caméra située à l'angle de l'allée 
occupée par les mamans de jour et de la double rangée de chariots à proximité du magasin 
______ ce qui suit: 

- à 11:20:17, X______ pénètre dans le centre commercial avec son fils et les 
jumelles - lesquelles sont installées dans une poussette double -, puis se rend dans 
l'établissement de beauté et bien-être "______"; 

- à 11:35:00, H______ et I______ entrent à leur tour dans le centre commercial 
avec deux enfants et s'arrêtent au milieu d'une allée, en face d'un magasin de 
vêtements; 

- à 11:36:05, le fils de X______ sort de l'établissement "______" pour rejoindre 
H______ et I______, suivi, 20 secondes plus tard, par sa mère et les jumelles; 

- entre 11:36:49 et 11:40:30, X______ discute avec ses collègues au milieu de 
l'allée, avant d'entrer dans le magasin de vêtements situé en face avec les jumelles, 
lesquelles se trouvent toujours dans la poussette;   

- à 11:46:45, X______ sort du magasin de vêtements avec les jumelles et rejoint ses 
collègues et les autres enfants;  

- entre 11:47:19 et 11:48:00, X______ sort les jumelles de leur poussette, tandis 
que ses collègues ferment par leur présence l'allée pour que les enfants restent 

- 8 -  

 P/25776/2019   

courir dans l'espace situé entre elles et la devanture en bois du magasin en travaux 
qui leur fait face; 

- à 11:48:39, Y______ et son chien F______, tenu en laisse, passent au milieu des 
mamans de jour et des enfants; 

- à 11:48:44, alors que B______ est en train de courir depuis la devanture en bois 
en direction des mamans de jour, elle s'arrête lorsqu'elle voit le chien passer à côté 
d'elle, et revient vers la devanture, qu'elle fait vibrer à plusieurs reprises, étant 
précisé qu'elle sort alors du champ de vision de la caméra;  

- à 11:48:51, l'homme attache son chien derrière une double rangée de chariots;  

- à compter de 11:49:00, X______ est occupée avec une autre fillette et ne prête 
plus attention aux faits et gestes des jumelles,  

- à 11:49:02, C______ - qui était dans les bras d'une maman de jour - reprend sa 
course en direction du fond de l'allée, avant de bifurquer à gauche, en direction de 
la rangée de chariots;  

- à 11:49:07, B______ réapparait dans le champ de la caméra, aux côtés du chien 
attaché derrière la double rangée de chariots, étant précisé qu'aucune maman de 
jour ne peut l'apercevoir depuis le lieu où elle se trouve;  

- à 11:49:10, C______ rejoint sa sœur derrière la double rangée de chariots;  

- à 11:49:18, alors que les deux jumelles se trouvent à proximité du chien et hors 
du champ de vision des mamans de jour - qui n'adoptent aucun comportement 
particulier suite au départ des fillettes -, B______ se fait mordre par le canidé;   

- à 11:49:19, X______ accourt vers B______ et la prend dans ses bras, avant de 
retourner avec cette dernière en direction des poussettes, suivie des deux autres 
mamans de jour;  

- à 11:49:55, Y______ se rend auprès des mamans de jour et de la fillette blessée;   

- à 11:55:55, X______ part avec B______ dans la poussette, tandis que Y______ 
reste sur place avec les deux autres mamans de jour jusqu'à l'arrivée de la police.  

C. a) Lors de l'audience de ce jour, le Tribunal a procédé à l'audition de la prévenue 
X______, de la partie plaignante et de deux témoins de moralité. Bien que dûment 
convoqué, Y______ n'a pas comparu. Son conseil a cependant été autorisé à le 
représenter. 

a.a) X______ a confirmé ses déclarations durant la procédure et a persisté à nier les faits. 
Suite à l'accident, elle avait suivi un cours de sensibilisation en lien avec les accidents dus 
aux morsures de chiens. Elle ne se souvenait pas de ce qui avait été dit par rapport aux 
chiens attachés devant des commerces, mais, depuis l'accident, elle y prêtait attention. 
Lors des faits, cela faisait un peu plus de deux mois qu'elle gardait les jumelles. Cela était 
un peu dur pour elle car B______  et C______ étaient des enfants turbulentes, vives et 
qui couraient partout. Le jour en question, elle s'était rendue au centre commercial avec 
ces dernières et son fils parce qu'elle avait l'habitude d'y aller, qu'il y avait des jeux pour 

- 9 -  

 P/25776/2019   

enfants et des manèges, et qu'il faisait froid à l'extérieur, étant précisé que l'une des 
jumelles avait une bronchite. Même si cela n'était pas la raison pour laquelle elle s'y était 
rendue, elle en avait effectivement profité pour regarder des habits pour la fête du 
personnel. Elle avait laissé les enfants jouer dans le centre commercial et effectuer 
notamment des va-et-vient dans les bras de ses collègues. Elle ne se souvenait pas avoir 
vu le chien passer à côté d'elle ni au milieu des enfants. Elle n'avait pas vu B______ 
s'arrêter de courir et retourner vers la devanture en bois lors du passage du chien, avant 
de se rendre auprès de l'animal, rejointe ensuite par sa sœur, car elle cherchait le goûter 
pour un autre enfant à ce moment et qu'elle était persuadée que ses collègues étaient avec 
les jumelles et les surveillaient. Ce n'était que lorsqu'elle avait entendu le cri de B______ 
qu'elle avait remarqué que les jumelles se trouvaient auprès du chien, ce qui l'avait fait 
paniquer. Cet accident avait été un choc pour elle et l'avait traumatisée. Elle avait 
d'ailleurs cessé de se rendre au centre commercial lorsqu'elle avait des enfants sous sa 
garde. Elle ignorait si l'assureur de son employeur avait indemnisé la victime. Elle-même 
n'avait versé aucun montant à l'enfant ou à sa mère. Suite à l'accident, elle n'avait pas été 
voir B______, sur conseil de sa responsable, mais avait envoyé une carte à la mère de 
cette dernière et lui avait adressé plusieurs messages pour prendre des nouvelles. Le fait 
que l'accident se soit produit alors que l'enfant était sous sa responsabilité lui était 
insupportable. La procédure pénale avait été très dure pour elle. Elle avait en outre été 
suspendue pendant deux ou trois mois et avait dû être suivie par le SASAJ (Service 
d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour). 

a.b) A______ a maintenu sa plainte pénale. L'œil de B______ coulait en permanence 
durant la journée. Il était exact que B______ avait subi deux opérations en 2019 et une 
opération en 2020. Une autre opération était prévue, mais elle souhaitait attendre les 6 
ans de sa fille dès lors que cela impliquerait un nouvel endormissement et que B______ 
avait déjà subi plusieurs interventions. Pour le surplus, B______ avait toujours une 
cicatrice le long de la narine ainsi que de petites cicatrices rouges à la joue qui 
apparaissaient lorsqu'il faisait froid ou chaud. Sur le plan psychologique, B______ était 
toujours traumatisée et était systématiquement paniquée à la vue d'un chien. A l'époque 
des faits, elle savait que X______ se rendait au centre commercial avec ses filles mais 
ignorait que cette dernière les laissait courir dans l'établissement, étant précisé qu'elle 
avait clairement stipulé dans le contrat qu'elle ne souhaitait pas que ses filles soient sorties 
de la poussette en dehors d'un parc sécurisé. X______ lui avait effectivement envoyé une 
carte et des messages auxquels elle n'avait pas souhaité donner suite car elle était en 
colère. Y______ lui avait aussi envoyé des messages et était venu à l'hôpital le jour de 
l'accident pour prendre des nouvelles. Elle était encore très affectée et c'était à chaque 
fois une épreuve de venir en audience et de se retrouver dans la même pièce que X______. 
Aucune indemnisation n'avait eu lieu pour l'instant.  

a.c) M______, voisin de Y______ depuis 2014, a déclaré avoir toujours vu le précité en 
compagnie de son chien F______, lequel était gentil, équilibré et avait l'habitude d'être 
avec des enfants. Lui-même ne l'avait jamais vu se montrer agressif et cela l'avait surpris 
d'apprendre qu'il avait mordu un enfant. A son sens, il avait dû y avoir un élément 

- 10 -  

 P/25776/2019   

déclencheur. A sa connaissance, F______ ne souffrait pas de problèmes de dysplasie ou 
de vue au moment des faits. 

a.d) N______, mari de X______, a décrit son épouse comme étant une personne sérieuse 
tant au niveau professionnel que privé, qui aimait beaucoup les enfants et qui s'en occupait 
très bien. Sa femme vivait ce procès avec angoisse et surtout avec un peu d'amertume.  

b) Les parties présentes ont plaidé et pris les conclusions figurant en tête du présent 
jugement. 

b.a) A______ a produit un rapport de consultation établi le 16 mars 2023 par le Professeur 
L______ et la Doctoresse O______, duquel il ressort que B______ présente toujours une 
imperméabilité des voies lacrymales et qu'un sondage/rinçage en anesthésie générale sera 
nécessaire aux fins de déterminer le niveau exact de la sténose. 

b.b) Par l'entremise de son conseil, Y______ a produit deux attestations délivrées par le 
SCAV, datées des 16 décembre 2011 et 5 janvier 2012, certifiant qu'il a suivi avec succès 
le cours de sensibilisation et la formation pratique destinés aux nouveaux acquéreurs de 
chiens.  

D. S'agissant de leur situation personnelle:  

a) X______ est née le ______1984 à Port-au-Prince, en Haïti. Elle a la double nationalité 
haïtienne et suisse. Elle est mariée et mère de deux enfants nés en 2007 et 2016. Elle est 
arrivée en Suisse en 2006 et a obtenu l'autorisation étatique d'accueillir des enfants à son 
domicile en 2010. Depuis lors, elle a toujours travaillé comme accueillante familiale de 
jour auprès de D______, à P______. Ses revenus mensuels nets s'élèvent à CHF 4'700.- 
et ceux de son mari à CHF 6'000.- environ. Son loyer est d'environ à CHF 1'980.-, charges 
comprises. Elle n'a ni fortune ni dettes.  

Elle est sans antécédent judiciaire.  

b) Y______ est né le ______1990, à Genève. Il est célibataire et sans enfant. Selon ses 
déclarations en cours de procédure, il travaille comme secrétaire et perçoit un salaire 
mensuel net de CHF 4'000.-.  

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 26 juillet 2019, par le 
Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 
30.-, avec sursis, délai d'épreuve 2 ans, pour injure.  

 

EN DROIT 

1. 1.1.1. L'art. 125 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait 
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé.  

La réalisation de l'infraction réprimée par l'art. 125 CP suppose la réunion de trois 
éléments constitutifs, à savoir une négligence imputable à l'auteur, des lésions corporelles 
subies par la victime, ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence 
et les lésions (arrêts du Tribunal fédéral 6B_237/2021 du 6 décembre 2021 consid. 4.1; 
6B_33/2021 du 12 juillet 2021 consid. 3.1).  

- 11 -  

 P/25776/2019   

L'art. 125 CP constitue une infraction de résultat, qui présuppose en principe une action. 
Toutefois, selon l'art. 11 al. 1 CP, un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait 
d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir (infraction de commission par 
omission ou omission improprement dite). Reste passif en violation d'une obligation 
d'agir celui qui n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé 
par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique. La loi énumère 
plusieurs sources pouvant fonder une telle obligation, à savoir la loi, un contrat, une 
communauté de risque librement consentie ou la création d'un risque (art. 11 al. 2 CP).  

Pour déterminer si un délit de commission par omission a été réalisé, il faut rechercher si 
la personne à laquelle l'infraction est imputée se trouvait dans une position de garant. 
N'importe quelle obligation juridique ne suffit cependant pas. Il doit s'agir d'une 
obligation juridique qualifiée (Message du Conseil fédéral concernant la modification du 
Code pénal, FF 1999, p. 1808; MOREILLON et al., Commentaire romand du Code pénal 
I, 2ème éd., 2021, n°21 et 25 ad art. 11 CP). Il faut ainsi que l'auteur se soit trouvé dans 
une situation qui l'obligeait à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers 
indéterminés (devoir de protection) ou à empêcher la réalisation de risques connus 
auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son 
omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif 
(ATF 113 IV 68 consid. 5; 136 IV 188 consid. 6.2; 134 IV 255 consid. 4.2.1). L'art. 11 
al. 2 let. b CP prévoit qu'un contrat peut être la source d'une position de garant. Dans ce 
cas, le cocontractant chargé de protéger autrui ou de surveiller un danger assume une 
position de garant lorsque le contrat conclu porte essentiellement sur cette mission. Tel 
est notamment le cas du médecin et du personnel soignant, du guide de montagne ou du 
moniteur de sport (arrêts 6B_844/2011 du 18 juin 2012 consid. 3.2.3, publié in SJ 2013 I 
114; 6B_1150/2013 du 4 août 2013 consid. 3.2; DUPUIS et al., Petit commentaire du 
Code pénal, 2ème éd., 2012, n°11 ad art. 11 CP). 

1.1.2. Pour qu'il y ait négligence au sens de l'art. 12 al. 3 CP, il faut que l'auteur ait, d'une 
part, violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder 
les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas déployé l'attention et les 
efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir (ATF 143 IV 138 
consid. 2.1; 135 IV 56 consid. 2.1; 133 IV 158 consid. 5.1; 122 IV 17 consid. 2b).  

Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait 
pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en 
danger d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible. C'est 
donc en fonction de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son devoir 
de diligence. Peu importe toutefois que l'auteur ait pu ou dû prévoir que les choses se 
passeraient exactement comme elles ont eu lieu. S'il y a eu violation des règles de la 
prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on 
puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait 
preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1; 135 IV 56 consid. 
2.1; 122 IV 145 consid. 3b).  

- 12 -  

 P/25776/2019   

Les devoirs de prudence sont définis en premier lieu par les prescriptions de sécurité et 
de prévention des accidents en vigueur. A défaut de telles prescriptions légales ou 
réglementaires et en l'absence de règles analogues édictées par des associations privées, 
il y a lieu d'examiner quelles mesures de prudence l'ensemble des circonstances concrètes 
imposait de prendre (ATF 131 III 115 consid. 2.1). 

Une des conditions essentielles pour l'existence d'une violation d'un devoir de prudence 
et, partant, d'une responsabilité pénale fondée sur la négligence, est la prévisibilité du 
résultat. Pour l'auteur, le déroulement des événements jusqu'au résultat doit être 
prévisible, au moins dans ses grandes lignes. C'est pourquoi, il faut commencer par se 
demander si l'auteur aurait pu et dû prévoir ou reconnaître une mise en danger des biens 
juridiques de la victime. Pour répondre à cette question, on applique la règle de la 
causalité adéquate. Le comportement incriminé doit être propre, d'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, à produire ou à favoriser un résultat du type 
de celui qui est survenu. La causalité adéquate ne doit être niée que lorsque d'autres causes 
concomitantes, comme par exemple la faute d'un tiers, un défaut de matériel ou un vice 
de construction, constituent des circonstances si exceptionnelles qu'on ne pouvait s'y 
attendre, de telle sorte qu'elles apparaissent comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui 
ont contribué à l'amender et notamment le comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 
consid. 3.7; 134 IV 255 consid. 4.4.2; 133 IV 158 consid. 6.1; 131 IV 145 consid. 5.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1081/2020 du 17 novembre 2021 consid. 1.2).  

En cas de violation du devoir de prudence par omission, la question de la causalité se 
présente sous un angle différent. Il faut, dans ce type de configuration, procéder par 
hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est 
produit, pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. 
Pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux 
de la causalité naturelle et de la causalité adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1). 
L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance; 
autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré 
intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très vraisemblablement, le 
résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a). La causalité adéquate est ainsi exclue lorsque l'acte 
attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il 
serait simplement possible qu'il l'eût empêché (arrêts du Tribunal fédéral 6B_364/2020 
du 26 juin 2020 consid. 6.1; 6B_388/2020 et 6B_392/2020 du 30 septembre 2021 consid. 
4.1.4). 

1.1.3. L'art. 56 al. 1 CO dispose qu'en cas de dommage causé par un animal, la personne 
qui le détient est responsable, si elle ne prouve qu'elle l'a gardé et surveillé avec toute 
l'attention commandée par les circonstances ou que sa diligence n'eût pas empêché le 
dommage de se produire. Le détenteur ne saurait se contenter d'établir qu'il s'est conformé 
à un usage. Le juge doit, au contraire, exiger de lui la preuve stricte que l’ensemble des 
mesures objectivement nécessaires et exigées par les circonstances ont été prises. Dès 
lors, en cas de doute sur la réalité des faits invoqués par le détenteur de l’animal, la 

- 13 -  

 P/25776/2019   

responsabilité de ce dernier reste engagée. La diligence attendue du détenteur s’apprécie 
objectivement, de cas en cas. Lorsque le détenteur n’a transgressé aucune règle de 
sécurité, il faut encore se demander s’il a respecté les principes généraux de la prudence. 
En procédant à une pesée des intérêts en présence, on recherchera ce qu’on pouvait 
raisonnablement exiger. La mesure de la diligence requise dépend notamment de la 
dangerosité de l’animal et de son caractère. Ainsi, un chien au comportement 
habituellement agressif ne requiert pas les mêmes mesures de prudence qu’un chien en 
général inoffensif. Elle dépend aussi du mode d’utilisation de l’animal, une vache paissant 
paisiblement dans un champ ne nécessitant pas le même degré de surveillance qu’un 
cheval conduit sur une route par un palefrenier. Les circonstances du lieu peuvent enfin 
également jouer un rôle (THEVENOZ/WERRO, Commentaire romand du Code des 
obligations, 3ème éd., 2021, n°15 et 16 ad art. 56 CO; ATF 131 III 115 consid. 2.1; arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_25/2021 du 24 août 2021 consid. 2; 4A_372/2019 du 19 
novembre 2019 consid. 2.1; 4A_36/2019 du 21 février 2019 consid. 5.1). 

1.1.4. L'art. 18 LChiens impose au détenteur de chien de prendre toutes les précautions 
nécessaires pour que son animal ne puisse lui échapper, blesser, menacer ou poursuivre 
le public et les autres animaux, ni porter préjudice à l'environnement, notamment aux 
cultures, à la faune et à la flore sauvages.  

La race "Coton de Tuléar" ne figure pas sur la liste de chiens potentiellement dangereux 
édictée à l'art. 17 RChiens. 

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (ci-après: OSAV) a 
publié diverses brochures servant à la prévention des accidents par morsure de chiens (cf. 
brochures intitulées "Peur des chiens ? NON !", "Truf' viens,", "Moi qui ai peur des 
chiens, Petit guide pour la prévention des accidents par morsure" et "Mon chien", 
disponibles sur le site de l'OSAV: https://www.blv.admin.ch). Il résulte en particulier des 
recommandations émises par l'office précité qu'il ne faut en aucun cas laisser un enfant 
seul avec un chien et que tous deux doivent toujours demeurer sous la surveillance d'un 
adulte, étant en particulier relevé qu'un enfant est incapable de reconnaître le malaise et 
les signaux d'alerte d'un chien. Ainsi, un enfant ne devrait jamais s'approcher d'un chien 
inconnu sans en demander la permission au détenteur et ce dernier doit rester présent 
lorsque l'enfant joue avec le chien. Le fait qu'un chien se sente menacé et ne puisse pas 
fuir car il est attaché constitue une situation dangereuse pour l'être humain.  

1.1.5. Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé ou accepté relève de l'établissement 
des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). 

1.2.1. S'agissant des faits reprochés à la prévenue X______, celle-ci disposait, en sa 
qualité d'employée de D______, d'une autorisation d'accueil des enfants à son domicile 
durant la journée. Le ______ 2019, les parents des jumelles B______ et C______ ont 
conclu une convention d'accueil avec D______, valable dès le ______2019, et ont défini, 
dans ce contexte-ci, les modalités d'accueil de l'enfant B______, lesquelles ont été 
ratifiées par les parents, la prévenue et D______.  

- 14 -  

 P/25776/2019   

Quand bien même ce document indique que l'enfant est dans sa poussette lors des sorties, 
cette mention n'équivaut pas encore à une interdiction de sortir l'enfant de sa poussette en 
extérieur aux yeux du Tribunal. Quoi qu'il en soit, cet élément n'est pas déterminant pour 
l'examen de la réalisation de l'infraction reprochée.  

Le Règlement d'accueil de D______ mentionne en effet que, à l'arrivée, l'enfant reste sous 
la responsabilité de ses parents jusqu'au moment où il est confié à l'accueillante familiale 
et que, au départ, l'enfant reste sous la responsabilité de l'accueillante familiale jusqu'au 
moment où il est confié à ses parents. En outre, l'accueillante ne doit pas laisser l'enfant 
seul, quelles que soient les circonstances, et s'engage notamment à prendre toutes les 
mesures utiles en termes de sécurité (cf. art. 4 let. c, par. 4 à 6, et 9). 

En tant qu'accueillante familiale professionnelle, la prévenue revêtait ainsi une position 
de garante vis-à-vis de B______ et il lui incombait de prendre toutes les mesures 
nécessaires aux fins d'assurer sa sécurité.   

Or, il est établi par les images de vidéosurveillance que la prévenue a laissé les trois 
enfants qu'elle avait sous sa responsabilité, âgés de 18 mois et 3 ans, courir librement dans 
une zone non protégée d'un centre commercial.  

Il ressort en particulier des images de vidéosurveillance que: 

- à 11:48:39, le prévenu Y______ et son chien F______ sont passés au milieu des 
mamans de jour et des enfants, 

- à 11:48:44, alors qu'elle était en train de courir depuis la devanture en bois en direction 
des mamans de jour, la petite B______ s'est arrêtée en voyant le chien passer à côté 
d'elle, avant de faire demi-tour pour revenir vers la devanture, que l'on voit d'ailleurs 
vibrer plusieurs fois sur les images, 

- à 11:49:02, sa sœur C______ a dévié de sa trajectoire et a tourné sur la gauche, 
derrière la rangée de chariots, pour la rejoindre, 

- à 11:49:18, B______  s'est fait mordre par le chien. 

Il s'est ainsi écoulé 34 secondes entre le moment où B______ a manifesté de l'intérêt pour 
le chien et le moment où elle s'est fait mordre, étant relevé que, durant ce laps de temps, 
la prévenue n'a pas remarqué que la fillette s'était intéressée au chien ni qu'elle était allée 
vers celui-ci, tout comme elle n'a pas vu que sa sœur C______ était également allée au 
contact de l'animal.  

On pouvait légitimement attendre de la prévenue qu'elle surveille les enfants qu'elle avait 
sous sa garde de manière à garder en permanence le contact visuel sur ces derniers et, cas 
échéant, à pouvoir intervenir immédiatement en cas de danger. Cela est d'autant plus vrai 
en l'espèce que la prévenue savait que les jumelles avaient tendance à courir partout et à 
se montrer turbulentes - pour reprendre ses termes -, ce qui a d'ailleurs été confirmé par 
les deux autres mamans de jour. I______ a par ailleurs décrit les jumelles comme étant 
parfois difficiles à gérer, ces dernières n'écoutant pas et désobéissant souvent. 

Il est pour le surplus notoire qu'il ne faut pas laisser un enfant seul avec un chien, d'autant 
plus lorsque celui-ci est attaché et loin de son maître, comme cela ressort non seulement 

- 15 -  

 P/25776/2019   

des recommandations formulées par l'OSAV, mais également des règles de prudence 
élémentaires. 

En perdant le contact visuel sur un enfant de 18 mois dont elle avait la garde, dans un 
centre commercial où les chiens sont autorisés, qui plus est alors qu'un chien venait 
précisément de passer au milieu des enfants, la prévenue n'a pas pris toutes les mesures 
de précaution pour protéger B______ et éviter qu'elle ne se retrouve dans une situation 
de danger, dépassant ainsi la limite du risque admissible et violant les devoirs de prudence 
lui incombant.  

La prévenue ne saurait décharger sa responsabilité sur celle des autres mamans de jour. 
En effet, celles-ci ne revêtaient aucune position de garant vis-à-vis des jumelles et, 
partant, n'avaient aucun devoir de veiller sur elles. Il appartenait ainsi à la prévenue de ne 
pas sortir les jumelles de leur poussette, en plein milieu d'un centre commercial, si elle 
n'était pas en mesure de continuer à les surveiller étroitement.  

C'est bien le défaut de surveillance de la prévenue, pendant de longues secondes, sur une 
enfant de 18 mois, qui a permis à cette dernière de s'approcher du chien et de se faire 
mordre au visage, ce qui lui a occasionné de multiples plaies faciales ayant notamment 
nécessité la reconstruction de son canal lacrymal gauche. Le lien de causalité naturelle 
est ainsi donné.  

Il en va de même du lien de causalité adéquate, le défaut de surveillance de la prévenue 
sur l'enfant étant propre à entrainer le résultat qui s'est produit selon le cours ordinaire des 
choses, étant relevé que le fait qu'un enfant s'éloigne pour aller caresser un petit chien 
attaché ne constitue pas une circonstance à ce point exceptionnelle qu'on ne pourrait s'y 
attendre. Au contraire, il est notoire que les enfants sont attirés par les animaux, en 
particulier par les chiens, et le comportement des jumelles, tel qu'il apparaît sur les images 
de vidéosurveillance, est à cet égard révélateur. De même, le fait qu'un chien se trouve 
dans un centre commercial et soit attaché devant un commerce - même à un chariot - n'est 
pas une circonstance si exceptionnelle qu'elle relèguerait à l'arrière-plan le comportement 
de la prévenue. Celle-ci aurait en effet pu s'y attendre, ce d'autant plus qu'en prêtant 
l'attention requise par les circonstances, elle aurait constaté la présence du danger que 
représentait le chien qui venait de traverser le groupe d'enfants en bas âge. 

Il convient d'examiner si la violation des devoirs de prudence est imputable à faute.  

En l'occurrence, il ressort des images de vidéosurveillance que la prévenue a sorti 
B______ et sa sœur de leur poussette et qu'elle les a laissées courir librement dans une 
zone non protégée d'un centre commercial, tout en devant également veiller sur son propre 
fils âgé de 3 ans. Il est en outre établi que la prévenue a perdu B______ de vue durant 
plus de 30 secondes, ne s'apercevant pas de l'intérêt porté par celle-ci au chien, après que 
celui-ci est passé à proximité immédiate de la prévenue et des enfants, ni du fait que 
l'enfant était au contact de l'animal jusqu'au au moment où elle s'est fait mordre.  

Dans ces circonstances, on aurait pu attendre de la prévenue qu'elle surveille l'enfant qui 
lui avait était confiée et, si elle n'était pas en mesure de le faire, qu'elle la laisse en sécurité 
dans sa poussette.  

- 16 -  

 P/25776/2019   

Partant, son manque d'effort est blâmable et réalise les éléments constitutifs de l'infraction 
de lésions corporelles simples par négligences, au sens de l'art. 125 al. 1 CP, dont la 
prévenue sera reconnue coupable.  

1.2.2. S'agissant des faits reprochés au prévenu Y______, la loi instaure une 
responsabilité objective du détenteur d'animal. Celle-ci trouve son fondement dans le 
danger représenté par l'animal, susceptible de se concrétiser en raison de son 
comportement imprévisible, même si l'animal est inoffensif ou docile.  

En tant que détenteur d'animal, le prévenu était tenu de prendre les mesures nécessaires 
et propres à éviter tout accident, et détenait par conséquent une position de garant. 

Se pose la question de savoir si, en l'espèce, le prévenu a gardé et surveillé son chien avec 
toute l'attention commandée par les circonstances en attachant son chien à une double 
rangée de chariots qui se trouvait devant le magasin ______, à l'intérieur d'un centre 
commercial.  

Si la présence de chiens dans le centre commercial de Q______ est tolérée, la présence 
d'enfants dans cet établissement est quant à elle notoire. 

Certes, la race du chien du prévenu ("Coton de Tular") ne fait pas partie de la liste des 
chiens potentiellement dangereux et celui-ci n'a jamais adopté un comportement agressif 
ou dangereux au préalable.  

Il est cependant incontestable que le fait qu'un chien se sente menacé et ne puisse pas fuir 
car il est attaché constitue une situation dangereuse pour l'être humain. Ainsi, le prévenu 
ne pouvait exclure que son chien, d'un certain âge et laissé seul sans son maître, puisse 
adopter un comportement agressif et mordre un enfant dans des circonstances où il se 
sentirait menacé et où il ne pourrait pas fuir car il était attaché, risque qui s'est concrétisé 
en l'occurrence.  

En laissant son chien attaché, seul et sans surveillance, dans un passage fréquenté 
notamment par des enfants, le prévenu n'a pas gardé et surveillé son animal avec toute 
l'attention commandée par les circonstances. Il n'en aurait d'ailleurs pas été différemment 
si l'animal avait été attaché à un lieu prévu à cet effet, ce fait ne libérant aucunement le 
détenteur de son obligation de prêter attention aux circonstances qui l'entourent et de 
prendre toutes les précautions aux fins d'éviter que son chien ne blesse quelqu'un.    

Au regard des circonstances de l'espèce, on aurait pu attendre du prévenu qu'il ne laisse 
pas son chien seul sans surveillance, voire, à tout le moins, qu'il intervienne auprès des 
adultes répondants qui surveillaient les enfants pour signaler le danger et faire en sorte 
que ceux-ci ne s'approchent pas de son animal. Ce faisant, B______ ne serait pas 
approchée du chien pour le caresser ou, du moins, en aurait été empêchée, et l'accident ne 
se serait pas produit. Le comportement du prévenu est dès lors en lien de causalité 
naturelle avec la morsure causée par son chien à la fillette.  

Le lien de causalité adéquate est également donné. Son attitude était en effet propre à 
entrainer le résultat qui s'est produit selon le cours ordinaire des choses et l'expérience 
générale de la vie, étant en particulier souligné que le fait qu'un enfant soit laissé sans 

- 17 -  

 P/25776/2019   

surveillance à proximité d'un chien ne constitue pas une circonstance à ce point 
exceptionnelle qu'elle relèguerait à l'arrière-plan le comportement du prévenu. Au 
contraire, celui-ci aurait pu s'y attendre, ce d'autant plus qu'il venait de traverser le groupe 
d'enfants en bas âge et qu'il a pu - ou, du moins, aurait dû - constater que ceux-ci étaient 
en train de courir à proximité du lieu où il a attaché son chien. Pour le surplus, comme 
cela a été relevé supra 1.2.1., il est notoire que les enfants sont attirés par les chiens et le 
fait que B______ se soit approchée de l'animal ne saurait donc être considéré comme une 
circonstance exceptionnelle.  

Se pose la question de savoir si la violation, par le prévenu, de ses devoirs de prudence, 
peut lui être imputée à faute.  

Les images de vidéosurveillance montrent le prévenu traverser le groupe d'enfants qui 
courent avant d'attacher son chien aux chariots devant le magasin ______. Dans ces 
circonstances, on aurait pu attendre de lui qu'il contrôle les alentours et s'assure qu'aucun 
enfant ne s'approche de son chien. Or, il n'a rien fait. Quelques secondes après que le 
prévenu a attaché son chien et est entré dans le magasin, B______, suivie de sa sœur 
jumelle, s'est approchée de l'animal et l'a caressé, avant d'être mordue, le chien se sentant 
de toute évidence acculé.  

Le prévenu, propriétaire de son chien depuis longtemps, connaissait le danger inhérent à 
laisser son chien seul, attaché et sans surveillance. Or, il n'a pas déployé l'attention et les 
efforts qu'on aurait pu attendre de lui pour éviter que l'animal ne morde un enfant, en 
particulier en avertissant les adultes responsables de cette situation dangereuse et en 
s'assurant que les enfants ne puissent pas s'approcher de son chien. Cela est d'autant plus 
vrai que le prévenu a mentionné, en cours de procédure, avoir toujours été présent lorsque 
son chien jouait avec des enfants.   

Son manque d'effort est dès lors blâmable.  

Partant, il sera reconnu coupable de lésions corporelles simples par négligence, au sens 
de l'art. 125 al. 1 CP.  

2. 2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en 
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de 
la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou 
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu 
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des 
circonstances extérieures (al. 2). 

2.1.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins 
et ne peut excéder 180 jours-amende, le juge fixant leur nombre en fonction de la 
culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- 
au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de 
l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa 
fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et 
du minimum vital (al. 2). 

- 18 -  

 P/25776/2019   

2.1.3. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine 
privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 

2.1.4. Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende selon l'art. 106 
CP (art. 42 al. 4 CP). 

2.1.5. Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a 
dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis 
ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe 
une peine d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 CP (art. 46 al. 1 CP). 

S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge 
renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un avertissement et 
prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il 
peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai 
d'épreuve ainsi prolongé. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai 
d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée (art. 46 al. 2 CP). 

2.2. En l'espèce, la faute des prévenus est importante, dans la mesure où l'accident aurait 
pu être évité.  

Il est souligné qu'il ne leur est pas reproché d'avoir voulu causer l'accident, mais de ne 
pas avoir pris les précautions pour l'éviter, et ce de manière fautive, soit, en d'autres 
termes, une négligence.  

La collaboration du prévenu Y______ est sans particularité. Celle de la prévenue 
X______ doit être qualifiée de médiocre, dans la mesure où elle a persisté à nier les faits 
- nonobstant la teneur des images de vidéosurveillance - et à soutenir avoir prêté une 
attention suffisante à la sécurité de B______, se retranchant derrière le fait qu'elle se 
partageait la surveillance de cette dernière avec ses collègues. 

La prise de conscience de la précitée est mauvaise. Même si elle a présenté des regrets, 
elle ne reconnaît aucune part de responsabilité dans la survenance du dommage et n'a pas 
hésité à se décharger sur ses collègues tout au long de la procédure. Il est pour le surplus 
difficile d'évaluer la prise de conscience du prévenu Y______ vu son absence lors de 
l'audience de jugement.  

La prévenue X______ est sans antécédent judiciaire, élément neutre sur la peine. Le 
prévenu Y______ a un antécédent inscrit à son casier judiciaire, lequel est toutefois non 
spécifique et, partant, sans incidence sur la peine.   

Au regard des éléments qui précèdent, les prévenus seront condamnés à une peine 
pécuniaire. Dès lors que la prévenue X______ avait le devoir professionnel de veiller à 
la sécurité de la victime, sa responsabilité pénale est plus importante que celle de 
Y______ et il se justifie de lui infliger une peine légèrement supérieure.    

En définitive, la prévenue X______ sera condamnée à une peine pécuniaire de 90 jours-
amende, à CHF 80.- le jour, tandis que le prévenu Y______ se verra condamné à une 
peine pécuniaire de 60 jours-amende, à CHF 90.- le jour.  

- 19 -  

 P/25776/2019   

En l'absence de pronostic défavorable quant au comportement futur des prévenus, les 
peines prononcées seront assorties du sursis, avec un délai d'épreuve d'une durée de 3 ans.  

Il sera pour le surplus renoncé au prononcé d'une amende à titre de sanction immédiate, 
celle-ci n'étant pas adéquate en l'espèce et ne se justifiant pas.  

Vu la nature différente des infractions commises, le sursis octroyé le 26 juillet 2019 au 
prévenu Y______ par le Ministère public de Genève ne sera pas révoqué. 

3. 3.1. Aux termes de l'art. 433 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité 
pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). 

La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les prétentions 
civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie 
plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte 
pénale (arrêt 6B_864/2015 du 1er novembre 2016 consid. 3.2; ATF 139 IV 102 consid. 
4.1 et 4.3). 

La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre les 
dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante 
dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la partie plaignante 
(arrêts 6B_864/2015 du 1er novembre 2016 consid. 3.2; 6B_965/2013 du 3 décembre 
2013 consid. 3.1.1). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires et 
adéquates pour la défense raisonnable du point de vue de la partie plaignante (arrêts 
6B_864/2015 du 1er novembre 2016 consid. 3.2 et 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 
2.3). 

Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le 
canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 4 novembre 
2013 consid. 2.3.). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de tarif officiel des 
avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 LPAv, les principes généraux devant présider 
à la fixation des honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail 
effectué, de la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du 
résultat obtenu et de la situation du client. Sur cette base, la Cour de justice retient en 
principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude, de CHF 350.- 
pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les stagiaires (arrêt de la Cour de justice 
AARP/38/2018 du 26 janvier 2018 consid. 7). 

3.2. En l'occurrence, la partie plaignante a obtenu gain de cause. Les prétentions en 
indemnité produites apparaissent justifiées, tant dans le taux horaire appliqué, que dans 
la quotité de l'activité déployée, et ne se recoupent au demeurant pas avec les frais engagés 
par A______ dans le cadre de la procédure de recours (ACPR/390/2022).  

Partant, les prévenus seront condamnés à verser à A______ la somme de CHF 3'804.50 
chacun à titre de remboursement de ses honoraires d'avocat.  

- 20 -  

 P/25776/2019   

4. 4.1. Au vu de leurs condamnations respectives, les frais de la procédure, fixés à CHF 
2'593.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.-, seront mis à la charge des 
prévenus à raison de la moitié chacun (art. 426 al. 1 CPP). 

4.2. Ils seront déboutés de leurs prétentions en indemnisation respectives eu égard aux 
verdicts de culpabilité prononcés (art. 429 CPP).  

 
PAR CES MOTIFS,  

LE TRIBUNAL DE POLICE  

statuant contradictoirement : 

Déclare X______ coupable de lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 
CP). 

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 80.-. 

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit X______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Déclare Y______ coupable de lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 
CP).  

Condamne Y______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 90.-. 

Met Y______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit Y______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 26 juillet 2019 par le Ministère public de Genève 
(art. 46 al. 2 CP). 

Condamne X______ à la moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'593.-, y 
compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 

- 21 -  

 P/25776/2019   

Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). 

Condamne X______ à verser à B______ CHF 3'804.50, à titre de juste indemnité pour 
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 

Condamne Y______ à la moitié des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 2'593.-, y 
compris un émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de Y______ (art. 429 CPP). 

Condamne Y______ à verser à B______ CHF 3'804.50, à titre de juste indemnité pour 
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 
81 al. 4 let. f CPP). 

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP; E 4.10.03).  

 

Le Greffier  
 

Alain BANDOLLIER  
 

La Présidente  
 

Alexandra BANNA  

 

Vu les annonces d'appel formées par les prévenus, lesquelles entraînent la motivation 
écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP). 

LE TRIBUNAL DE POLICE 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 1'000.-.  

Condamne X______ et Y______, chacun pour moitié, à payer à l'Etat de Genève 
l'émolument complémentaire fixé à CHF 1'000.-.  

 

Le Greffier  
 

Alain BANDOLLIER  
 

La Présidente  
 

Alexandra BANNA  
  

- 22 -  

 P/25776/2019   

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

Etat de frais 

Frais de l'ordonnance pénale du Ministère 

public (X______) 

 

CHF 

 

700.00 

Frais de l'ordonnance pénale du Ministère 

public (Y______) 

 

CHF 

 

630.00 

Convocations devant le Tribunal CHF 150.00 

Frais postaux (convocation) CHF 63.00 

Emolument de jugement CHF 1'000.00 

Etat de frais CHF 50.00 

Total CHF 2'593.00 

  ========== 

Émolument de jugement complémentaire CHF 1'000.00 

========== 

 CHF 3'593.00