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**Case Identifier:** 9c060954-16cc-5757-857c-3026ef362da6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.09.2016 C/2585/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-2585-2016_2016-09-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'au Registre foncier par plis 

recommandés du 26.09.2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2585/2016 ACJC/1237/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016 

Entre 

Monsieur A_____ et Madame B_____, domiciliés X_____, appelants d'une 
ordonnance rendue par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 

le 24 mai 2016, comparant tous deux par Me Alexandre Böhler, avocat, rue des Battoirs 

7, case postale 284, 1211 Genève 4, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 

et 

1) C_____, sise _____, intimée, comparant par Me Patrice Genoud, avocat, rue du 
Général-Dufour 11, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

2) Monsieur D_____ et Madame E_____, domiciliés _____, autres intimés, comparant 
tous deux par Me Andreas Fabjan, avocat, rue Ferdinand-Hodler 13, 1207 Genève, en 

l'étude duquel ils font élection de domicile. 

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C/2585/2016 

EN FAIT 

A. Par ordonnance du 24 mai 2016, reçue par B_____ et A_____ le 31 mai 2016, le 
Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire a 

ordonné, aux frais, risques et périls de C_____, au Conservateur du Registre 

foncier de Genève, de procéder à l'inscription provisoire au profit de C_____ de 

deux hypothèques légales des artisans et entrepreneurs à concurrence de 

44'104 fr. 15 avec intérêts à 5% dès le 21 novembre 2015 et autres accessoires 

légaux, à savoir l'une sur la parcelle n° 1_____ plan 2_____ de la commune de 

_____, dont D_____ et E_____ sont propriétaires (ch. 1 du dispositif) et l'autre sur 

la parcelle n° 3_____, plan 2_____, de la commune de _____, dont B_____ et 

A_____ sont propriétaires (ch. 2), a imparti à C_____ un délai de 90 jours pour 

faire valoir son droit en justice (ch. 3), dit que l'ordonnance déploierait ses effets 

jusqu'à droit jugé ou accord entre les parties (ch. 4), condamné D_____, E_____, 

B_____ et A_____ à verser à C_____ les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr. (ch. 

5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 7). 

B. a. Par acte expédié à la Cour de justice le 10 juin 2016, B_____ et A_____ ont 
formé appel contre cette ordonnance dont ils ont requis l'annulation, concluant à 

ce que l'hypothèque légale provisoirement inscrite sur leur parcelle soit radiée et à 

ce que C_____ soit condamnée au paiement des frais d'inscription et de radiation 

de l'hypothèque ainsi que des droits d'enregistrement, le tout avec suite de frais et 

dépens.  

Ils ont produit une pièce nouvelle. 

b. Le 29 juin 2016, C_____ a conclu à la confirmation du jugement querellé, avec 
suite de frais et dépens. 

c. Le 30 juin 2016, D_____ et E_____ se sont rapportés à justice sur l'issue de 
l'appel. 

d. B_____ et A_____ ont répliqué le 18 juillet 2016 et C_____ a renoncé à 
dupliquer. 

e. Les parties ont été informées le 10 août 2016 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. Le 18 août 2013, B_____ et A_____, agissant en tant que maîtres de l'ouvrage, 
ont conclu avec F_____ (anciennement _____), en tant qu'entreprise générale, un 

contrat à prix forfaitaire portant sur la construction d'une villa située au X_____ 

(GE). 

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C/2585/2016 

 Cette villa ("villa B", située sur la parcelle n° 3_____, dont les époux A_____ et 
B_____ sont propriétaires) est jumelée par le toit avec une autre villa ("villa A", 

située sur la parcelle n° 1_____), propriété de D_____ et E_____. 

 Le prix forfaitaire de vente convenu était de 1'150'000 fr., payable en 

six acomptes, le premier, dans les dix jours de la signature du contrat, le deuxième 

dès la fin du sous-sol et avant le début des murs du rez-de-chaussée, le troisième 

dès la mise hors-d'eau (pose de la charpente, préalable à la couverture), le 

quatrième dès le début de la pose des chapes de sols et avant la pose des finitions, 

le cinquième dès le début de la pose des finitions des murs et le sixième à la 

séance de réception de la villa. 

 Le troisième acompte, dû dès la mise hors-d'eau, a été payé par B_____ et 

A_____ le 9 mars 2015. 

Les villas A et B ne sont pas identiques, la villa B étant en particulier plus grande 

que l'autre et disposant d'une piscine. 

b. Par contrat du 31 octobre 2013, F_____ a confié à C_____ les travaux de béton 
et béton armé sur les deux parcelles précitées pour un montant total de 475'000 fr., 

prix "bloqué". 

 Des travaux complémentaires ont en outre été effectués par C_____, la plupart sur 
la base de devis complémentaires. Selon cette dernière, le montant de ces travaux 

a été de 154'244 fr. 75 pour les deux villas. 

 c. Les travaux d'C_____ sur la villa B ont débuté en novembre 2013. Ils ont été 
interrompus de mars à octobre 2014, le temps pour les époux A_____ et B_____ 

d'obtenir l'autorisation nécessaire pour agrandir leur maison. Cette autorisation a 

été délivrée le 21 août 2014. 

d. Entre le 19 décembre 2013 et le 21 octobre 2015, C_____ a transmis à F_____ 
neuf factures ("situations"), portant sur les deux villas. Ces documents n'indiquent 

pas sur laquelle des villas les travaux mentionnés ont été effectués. 

A l'exception de la première, toutes ces factures concernaient des travaux déjà 

exécutés au moment de leur établissement. 

Ces facture ont toutes été honorées, à l'exception de la dernière ("situation n° 9"), 

datée du 21 octobre 2015, portant sur 42'000 fr. TTC, après déduction de la 

retenue de garantie de 5% en 31'157 fr. 38 HT. 

Ce document précise que le total des travaux exécutés à cette date était de 

639'349 fr. 51 TTC et qu'un montant de 597'000 fr. TTV avait déjà été versé.  

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C/2585/2016 

Il ressort d'une comparaison entre cette facture et la précédente ("situation n° 8"), 

datée du 21 juillet 2015, que la facture du 21 octobre 2015 concerne des travaux 

exécutés suite à des devis complémentaires datés des 15 février, 13 mai, 

7 septembre et 28 septembre 2015, ainsi que la création d'un saut de loup "selon 

demande de la direction des travaux". 

e. Sur la base des factures émises par C_____, F_____ a adressé aux propriétaires 
de chacune des villas, après ventilation du montant des travaux effectués sur 

chaque villa, des bons de paiement en faveur d'C_____.  

Le dernier bon de paiement adressé aux époux A_____ et B_____, daté du 7 

septembre 2015, et fondé sur la facture d'C_____ du 21 juillet 2015, concerne des 

travaux de maçonnerie, béton armé et échafaudages.  

Il indique que le total hors taxes des travaux adjugés pour cette villa est de 

280'555 fr. 56 et que les prestations exécutées équivalent à ce montant, lequel 

correspond, TVA comprise, à 303'000 fr. Sous déduction des acomptes déjà 

versés, en 297'000 fr. TTC, le solde à payer était de 6'000 fr. 

Ce montant a été payé par B_____ et A_____. 

f. Il n'est pas contesté que la villa A, appartenant à D_____ et E_____ n'est pas 
achevée. 

La villa B, appartenant à B_____ et A_____, est quant à elle terminée depuis 

plusieurs mois. Ces derniers ont indiqué, sans que cela ne soit contesté, avoir 

emménagé à mi-novembre 2015. G_____, architecte employé par F_____, a pour 

sa part déclaré que la villa B avait été livrée en décembre 2015. 

C_____ a allégué avoir procédé à d'importants travaux pendant le mois d'octobre 

2015 et être intervenue "sur le chantier" le 21 janvier 2016, pour l'installation 

d'une porte provisoire, la pose d'un saut de loup et des travaux en relation avec la 

fermeture du garage, travaux qu'elle qualifie d'indispensables. Elle a ajouté que 

quelques travaux mineurs restaient à effectuer, ainsi que le démontage des 

échafaudages. Elle n'a cependant pas précisé si les travaux précités avaient 

concerné les deux villas ou uniquement la villa A. 

A l'appui de ses allégations, elle a produit un relevé manuscrit et non signé 

indiquant que trois ouvriers avaient travaillé du 13 au 16 octobre 2015, ainsi que 

les 19, 20, 27 et 28 octobre 2015 sur le chantier X_____ ainsi que le 21 janvier 

2016 (pièces 8 et 10), un message SMS non daté de l'architecte de F_____ 

demandant quand la porte provisoire serait posée, un SMS adressé à l'architecte le 

1
er

 décembre indiquant que la grille du saut de loup "villa B X_____" avait été 

posée et un message du 18 janvier de l'architecte lui demandant de ne pas oublier 

la "fermeture porte garage a X_____ urgent" (pièce 9).  

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Selon B_____ et A_____, les travaux d'octobre 2015 et janvier 2016 ont concerné 

uniquement la villa A. Concernant leur villa, les travaux de béton s'étaient achevés 

au printemps 2015. Seule une grille sur un saut de loup avait encore été posée fin 

novembre ou début décembre 2015.  

D_____ et E_____ ont quant à eux allégué que les travaux précités, effectués en 

janvier 2016, concernaient la villa de B_____ et A_____. 

g. Par acte déposé au Tribunal de première instance le 10 février 2016, C_____ a 
requis à l'encontre de B_____ et A_____, d'une part, et de D_____ et E_____, 

d'autre part, l'inscription provisoire de deux hypothèques légales des artisans et 

entrepreneurs sur leurs parcelles respectives, à hauteur de 44'104 fr. 15 en capital. 

Elle a notamment allégué que le montant qui lui était encore dû au titre des 

travaux exécutés était de 73'506 fr. 89, correspondant au solde de 42'000 fr. ouvert 

selon la dernière facture du 21 octobre 2015, augmenté de la retenue de garantie 

en 31'157 fr. 38.  

Elle a ajouté que les travaux concernés portaient sur des "travaux communs" aux 

deux villas. S'agissant de villas mitoyennes et de conception identique, la plus-

value justifiant l'inscription de l'hypothèque légale pouvait être répartie par moitié 

sur chaque villa. 

h. B_____ et A_____ ont conclu au déboutement d'C_____ de ses conclusions. 

D_____ et E_____ en ont fait de même. 

i. La cause a été gardée à juger le 20 avril 2016.  

Par courrier du 25 avril 2016, B_____ et A_____ ont fait parvenir au Tribunal le 

procès-verbal de l'audience du Ministère public du 15 avril 2016, reçu le 22 avril 

2016. 

Cette pièce a été déclarée irrecevable par le Tribunal au motif qu'elle avait été 

produite après le début des délibérations. 

D. Les arguments des parties devant la Cour seront traités ci-après en tant que de 
besoin. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'ordonnance querellée a été rendue sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 
let. b CPC), dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 

10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La voie de l'appel est dès lors ouverte. 

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1.2 Le délai d'appel est de dix jours dès lors que la procédure sommaire est 
applicable (art. 248 let. d, 249 let. d ch. 5 et 314 al. 1 CPC). L'acte doit être écrit et 

motivé (art. 130, 131, 252 et 311 CPC). 

En l'espèce, l'appel a été déposé dans le délai et les formes prévus par la loi, de 

sorte qu'il est recevable. 

1.3 L'autorité d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). La requête en inscription provisoire d'une hypothèque 

légale étant soumise à la procédure sommaire, l'autorité peut toutefois s'en tenir à 

la vraisemblance des faits allégués et à un examen sommaire du droit (ATF 127 

III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 

8 mars 2013 consid. 2.2). 

2. Les appelants ont produit en appel la pièce déclarée irrecevable par le Tribunal 
pour cause de tardiveté, à savoir le procès-verbal de l'audience d'instruction pénale 

du 15 avril 2016, qu'ils ont reçu le 22 avril 2016 et communiqué au Tribunal le 

25 avril 2016. 

2.1 Les faits et les moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel aux 
conditions de l'art. 317 CPC. La Cour examine, en principe, d'office la 

recevabilité des faits et des moyens de preuve nouveaux (REETZ/HILBER, 

Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2013, n. 26  

ad art. 317 CPC). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 

en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 

s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 

que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les 

deux conditions sont cumulatives (JEANDIN, in Code de procédure civile 

commenté, 2011, n. 6 ad art. 317). 

2.2 En l'espèce, le procès-verbal précité a été reçu par les appelants après le 
20 avril 2016, date à laquelle la cause a été gardée à juger, de sorte qu'il est 

recevable. 

3. Le Tribunal a considéré que l'allégation des appelants selon laquelle les travaux de 
l'intimée sur leur parcelle étaient terminés au printemps 2015 était contredite par 

les allégations de D_____ et E_____ qui soutenaient que l'intervention de 

l'intimée en janvier 2016 avait concerné la villa B. La détermination du délai 

d'achèvement des travaux nécessitait des investigations complémentaires à mener 

par le juge du fond. Le respect du délai devait "par conséquent" être admis au 

stade de la vraisemblance. Cela valait également pour les questions du montant de 

la créance et de la répartition de celle-ci sur les parcelles concernées. En effet, les 

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pièces produites ne permettaient pas d'établir précisément le montant des plus-

values réalisées sur chaque villa, tâche incombant au juge du fond. 

Les appelants font valoir que les travaux effectués en janvier 2016, étaient des 

travaux accessoires ne devant pas être pris en compte pour le calcul du délai de 

l'inscription provisoire de l'hypothèque légale, à savoir la pose d'une porte 

provisoire, des finitions relatives à la fermeture de la porte du garage et la pose 

d'une grille de saut de loup. Les éléments du dossier établissaient que les travaux 

principaux sur leur villa étaient terminés au printemps 2015. Par ailleurs, il 

incombait à l'intimée de chiffrer précisément quel était le montant de sa créance 

pour les travaux effectués sur leur villa, ce qu'elle n'avait pas fait. 

3.1 Aux termes de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, les artisans et entrepreneurs employés 
à la construction ou à la destruction de bâtiments ou d'autres ouvrages, au 

montage d'échafaudages, à la sécurisation d'une excavation ou à d'autres travaux 

semblables, peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque légale sur l'immeuble 

pour lequel ils ont fourni des matériaux et du travail ou du travail seulement, que 

leur débiteur soit le propriétaire foncier, un artisan ou un entrepreneur, un 

locataire, un fermier ou une autre personne ayant un droit sur l'immeuble. 

L'inscription peut être requise dès le moment de la conclusion du contrat (art. 839 

al. 1 CC) et doit être obtenue, à savoir opérée au registre foncier, au plus tard dans 

les quatre mois qui suivent l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC); il s'agit 

d'un délai de péremption, qui peut être sauvegardé par l'annotation d'une 

inscription provisoire (art. 48 al. 2 let. b et 76 al. 3 ORF) (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_420/2014 du 27 novembre 2014, consid. 3.1). 

3.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, dans le cas d'un lotissement de 
plusieurs maisons, le délai légal d'inscription commence à courir pour chaque 

maison de manière indépendante dès son achèvement. Tel est également le cas 

lorsque les travaux sont exécutés par un même entrepreneur sur plusieurs 

ouvrages édifiés sur une même parcelle (ATF 111 II 343 consid. 2a, JdT 1986 I 

170). 

Cependant, lorsque plusieurs bâtiments sont construits successivement sur un seul 

bien-fonds par des prestations de construction qui forment un tout, par le même 

entrepreneur, en exécution d'un seul contrat d'entreprise, on est en présence d'une 

prestation unique, qui est soumise à un délai d'inscription unique (ATF 125 III 

113 consid. 3b, JdT 2000 I 22). Le critère décisif est de savoir si, en l'espèce, les 

deux constructions représentent deux ouvrages ou constituent une unité. 

L'existence d'une unité a en particulier été retenue s'agissant de livraisons 

successives de béton frais pour une maison et un garage fonctionnellement 

interdépendants, construits d'un seul trait sur le même fonds (ATF 111 II 343 

consid. 2c et 2 d, JdT 1986 I 170). 

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3.3 Il y a achèvement des travaux quand tous les travaux qui constituent l'objet du 
contrat d'entreprise ont été exécutés et que l'ouvrage est livrable; ne sont des 

travaux d'achèvement que ceux qui doivent être exécutés en vertu du contrat 

d'entreprise et du descriptif, et non les prestations commandées en surplus sans 

qu'on puisse les considérer comme entrant dans le cadre élargi du contrat; des 

travaux de peu d'importance ou accessoires, différés intentionnellement par 

l'artisan ou l'entrepreneur, ou encore des retouches (remplacement de parties 

livrées, mais défectueuses; correction de quelques autres défauts) ne constituent 

pas des travaux d'achèvement (ATF 102 II 206 consid. 1a).  

Lorsque des travaux indispensables, même d'importance secondaire, n'ont pas été 

exécutés, l'ouvrage ne peut être tenu pour achevé; des travaux nécessaires, 

notamment pour des raisons de sécurité, même de peu d'importance, constituent 

donc des travaux d'achèvement; les travaux sont ainsi appréciés selon un point de 

vue qualitatif plutôt que quantitatif (ATF 125 III 113 consid. 2b).  

Le délai légal commence à courir dès l'achèvement des travaux, et non pas dès 

l'établissement de la facture, même si cet élément peut constituer un indice de la 

fin des travaux (ATF 101 II 253 p. 256); il s'ensuit que, lorsque des travaux 

déterminants sont encore effectués après la facturation et ne constituent pas des 

travaux de réparation ou de réfection consécutifs à un défaut de l'ouvrage, ils 

doivent être pris en compte pour le dies a quo du délai (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_420/2014 du 27 novembre 2014, consid. 3.1).  

3.4 L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs a pour justification la plus-
value que les travaux ont apportée à l'immeuble sur lequel ils ont été entrepris. Le 

privilège qui y est attaché ne peut exister que pour les travaux effectués et les 

matériaux fournis à un immeuble déterminé. Il découle de ce principe que 

l'inscription du gage légal ne peut porter que sur l'immeuble qui a bénéficié des 

travaux et dans la mesure de la plus-value qui en résulte. Cela vaut notamment 

lorsque les travaux ont porté sur plusieurs immeubles (ATF 119 II 421 

consid. 3b). Le fait que les immeubles concernés soient contigus et que les 

travaux aient fait l'objet d'un seul contrat d'entreprise ne permet pas de faire 

exception à ce principe (ATF 102 Ia 81 consid. 2/b/aa). 

En cas de travaux portant sur plusieurs immeubles, l'hypothèque doit en 

conséquence être demandée sous la forme de droits de gage partiels, grevant 

chaque immeuble pour la partie de la créance dont répond son propriétaire 

(art. 798 al. 2 CC), et ce indépendamment du fait que l'artisan ou l'entrepreneur a 

effectué les travaux sur la base d'un seul ou de plusieurs contrats, par exemple un 

contrat par immeuble. Il appartient donc en principe aux artisans et entrepreneurs 

de tenir un décompte séparé de leurs travaux pour chaque immeuble et de les 

facturer aussi séparément dès qu'ils sont achevés sur l'un d'eux. En effet, le 

montant de la créance que le gage garantit doit être chiffré de manière précise. En 

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principe, l'artisan ou l'entrepreneur ne peut, de manière abstraite, fractionner la 

totalité des coûts de construction entre les différents immeubles, ni répartir 

l'ensemble de ses prestations en fonction, par exemple du nombre de mètres cubes 

respectif de ceux-ci. Il doit bien plutôt établir quelles prestations concrètes, en 

travail et en matériaux, il a effectuées, et à quel prix, pour chaque bien-fonds. Des 

prix globaux ou forfaitaires ne le dispensent pas de cette obligation souvent 

conséquente (arrêt du Tribunal fédéral 5A_924/2014 du 7 mai 2015 

consid. 4.1.3.1). 

3.5 Selon l'art. 961 al. 3 CC, le juge statue sur la requête et autorise l'inscription 
provisoire si le droit allégué lui paraît exister. Vu la brièveté et la nature 

péremptoire du délai de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription provisoire de l'hypothèque 

légale ne peut être refusée que si l'existence du droit à l'inscription définitive du 

droit de gage paraît exclue ou hautement invraisemblable Le juge tombe dans 

l'arbitraire lorsqu'il rejette la requête en présence d'une situation de fait ou de droit 

mal élucidée, qui mérite un examen plus ample que celui auquel il peut procéder 

dans le cadre d'une instruction sommaire; en cas de doute, lorsque les conditions 

de l'inscription sont incertaines, il doit ordonner l'inscription provisoire (ATF 102 

Ia 81 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5D_116/2014 du 13 octobre 2014 

consid. 5.3 et la jurisprudence citée). 

3.6 En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'intimée, l'on ne peut pas retenir 
que la construction des deux villas litigieuses constitue une prestation unique, 

soumise à un délai d'inscription unique pour l'hypothèse légale. En effet, même si 

les prestations de l'intimée ont été fournies sur la base d'un seul contrat, conclu 

avec F_____ pour les deux villas, celles-ci sont édifiées sur des parcelles 

différentes, appartenant à des propriétaires différents. Les deux villas ne sont en 

outre pas exactement les mêmes, de sorte que les prestations fournies par l'intimée 

pour chacune des villas sont différentes.  

La jurisprudence mentionnée par l'intimée sur ce point concerne au demeurant le 

cas d'une propriété par étage et n'est par conséquent pas applicable au cas 

d'espèce. 

Le respect du délai pour l'inscription de l'hypothèque légale provisoire doit par 

conséquent être calculé de manière séparée pour chacune des villas. 

Il résulte des allégations de l'intimée que sa seule facture encore ouverte est celle 

du 21 octobre 2015. Il ressort de la comparaison de cette facture avec la 

précédente, datée du 21 juillet 2015, que les travaux concernés, dont la nature 

n'est pas précisée, ont été exécutés sur la base de quatre devis émis entre le 

15 février et le 18 septembre 2015 pour des montants variant entre 2'232 fr. et 

6'861 fr. 50. Cette facture mentionne en outre la création d'un saut de loup "selon 

demande de la direction des travaux". 

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Les appelants allèguent que ces travaux n'ont pas été exécutés sur leur villa mais 

sur la villa voisine.  

A cet égard, il convient de relever que l'affirmation de l'intimée selon laquelle les 

travaux précités porteraient sur des "travaux communs" aux deux villas n'est 

étayée par aucun élément du dossier. L'intimée ne précise pas quels travaux 

pourraient être "communs" aux deux villas. L'existence de tels travaux est d'autant 

moins vraisemblable compte tenu du fait que les villas ne sont jumelées que par le 

toit, qu'elles sont différentes et que les travaux les concernant n'ont pas suivi le 

même rythme. 

L'intimée n'a d'ailleurs produit aucun des devis susmentionnés, ce qu'elle aurait pu 

faire aisément. Elle n'a pas non plus fourni la demande de la direction des travaux 

relative à la création du saut de loup dont elle se prévaut.  

Il résulte en outre du dernier bon de paiement adressé aux appelants le 

7 septembre 2015 par F_____, sur la base de la situation de l'intimée du 21 juillet 

2015, qu'à cette date-là, les appelants s'étaient acquittés de l'intégralité des travaux 

adjugés à C_____, à l'exception d'un montant de 6'000 fr., dont il n'est pas 

contesté qu'il a été réglé par la suite.  

Les documents produits corroborent ainsi la thèse des appelants selon laquelle les 

travaux commandés par leurs soins ont été effectués et payés au plus tard à fin 

juillet 2015. Au regard de la teneur des pièces précitées, il incombait à l'intimée 

d'exposer précisément, documents à l'appui, quels travaux d'achèvement, non 

accessoires et impayés, elle avait effectués postérieurement à cette date sur la villa 

des intimés. Or, elle n'en a rien fait. 

Elle n'a donné aucune précision sur la nature des "importants travaux" qu'elle dit 

avoir effectué en octobre 2015. La pose d'une porte provisoire et les travaux en 

relation avec la fermeture de la porte du garage sont quant à eux en soi des 

travaux de nature accessoire, dont on ne saurait tenir pour vraisemblable, sans 

autre explication supplémentaire, qu'ils seraient indispensables pour l'achèvement 

de l'ouvrage. 

Les relevés d'heures manuscrits et non signés produits par l'intimée ne sont pas 

probants car ils ne mentionnent pas la villa concernée. Le SMS de l'architecte du 

1
er

 décembre - dont on peut déduire qu'il s'agit de l'année 2015, même si cela n'est 

pas mentionné sur la pièce produite - confirme quant à lui les allégations des 

appelants selon lesquelles seule une grille de saut de loup a été posée pour leur 

villa à cette période.  

Le fait que les appelants aient réglé à F_____ le troisième acompte, dû "dès la 

mise hors d'eau (pose de la charpente, préalable à la couverture)" le 9 mars 2015 

confirme également qu'à cette date les travaux de béton et béton armé était 

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terminés. Il en va de même du fait que les appelants ont emménagé dans leur villa 

à mi-novembre 2015 et que celle-ci a été livrée dans le courant du mois de 

décembre de la même année. En effet, il est peu vraisemblable que leur villa ait pu 

être habitable en novembre 2015 si d'importants travaux de béton prévus par le 

contrat de base ont encore été effectués en octobre 2015. 

Enfin, la réalité de l'allégation de D_____ et E_____ selon laquelle l'intervention 

de l'intimée en janvier 2016 a concerné la parcelle des appelants et non la leur 

n'est pas corroborée par les pièces du dossier. Une telle affirmation, émanant de 

parties au litige, n'a en tant que telle pas de force probante particulière. 

Au regard de ce qui précède, la Cour retiendra que l'intimée n'a pas rendu 

vraisemblable avoir effectué sur la villa des appelants des travaux d'achèvement 

justifiant l'inscription d'une hypothèque légale postérieurement à ceux figurant 

dans sa facture du 21 juillet 2015 et qui étaient terminés à cette date. 

La demande d'inscription provisoire de l'hypothèque légale déposée le 10 février 

2016 est par conséquent tardive. 

A cela s'ajoute le fait que, en tout état de cause, même dans l'hypothèse où le délai 

prévu par l'art 839 al. 2 CC aurait été respecté, l'intimée n'a pas établi le montant 

de sa créance. En effet, comme cela ressort de la jurisprudence citée ci-dessus, 

s'agissant de deux immeubles qui ne forment pas une unité, elle ne pouvait se 

limiter à requérir l'inscription sur chaque immeuble d'une hypothèque 

correspondant à la moitié de sa créance.  

Dans la mesure où l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs a pour 

justification la plus-value que les travaux ont apportée à l'immeuble sur lequel ils 

ont été entrepris, il lui incombait au contraire de tenir un décompte séparé de ses 

travaux pour chaque immeuble et de les facturer aussi séparément dès leur 

achèvement afin d'établir quelles prestations concrètes, en travail et en matériaux, 

elle avait effectuées, et à quel prix, pour chaque bien-fonds, ce qu'elle n'a pas fait. 

Compte tenu de ces éléments, le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance querellée 

sera annulé, et l'intimée déboutée des conclusions prises à l'encontre des 

appelants. 

4. Les appelants concluent en outre à ce que l'intimée soit condamnée au paiement 
des frais d'inscription et de radiation de l'hypothèque provisoire, et des droits 

d'enregistrement. Ils n'ont cependant pas motivé cette conclusion, omettant en 

particulier d'indiquer quel a été le montant des frais en question. 

 Ils seront par conséquent déboutés de leurs prétentions sur ce point. 

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5. Au regard de l'issue de la cause, la moitié des frais de première instance et 
l'intégralité de ceux de l'appel doivent être mis à charge de l'intimée qui succombe 

(art. 106 al. 1 CPC). 

Les frais judiciaires seront fixés à 1'200 fr. pour la procédure de première 

instance, montant arrêté par le Tribunal et qui n'a pas été contesté en appel. La 

moitié à charge de l'intimée est ainsi de 600 fr., le solde étant à charge de D_____ 

et E_____. Les frais d'appel seront quant à eux fixés à 960 fr., l'intimée étant 

condamnée à payés ce montant aux appelants (art. 26 et 37 RTFMC). Les frais 

judiciaires seront compensés avec les avances fournies par les parties (art. 111 

CPC). 

Au vu de la valeur litigieuse de 44'104 fr., l'intimée sera en outre condamnée à 

verser aux appelants, pris solidairement, 2'500 fr. au titre des dépens de première 

instance et 2'000 fr. au titre de ceux d'appel, débours et TVA compris (art. 84, 85, 

88 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par B_____ et A_____ contre l'ordonnance 

OTPI/268/2016 rendue le 24 mai 2016 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/2585/2016-4 SP. 

Au fond : 

Annule les chiffres 2, 5 et 6 du dispositif de cette ordonnance. 

Déboute C_____ de ses conclusions en inscription provisoire d'une hypothèque légale 

des artisans et entrepreneurs sur la parcelle n° 3_____, plan 2_____, de la Commune de 

_____ (GE), prises à l'encontre de B_____ et A_____. 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'200 fr. et les compense avec l'avance 

fournie par C_____. 

Les met à la charge d'C_____ à hauteur de 600 fr. et à celle de D_____ et E_____ à 

hauteur de 600 fr. 

Condamne solidairement D_____ et E_____ à verser 600 fr. à C_____. 

Condamne C_____ à verser à B_____ et A_____ 2'500 fr. à titre de dépens de première 

instance. 

Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 960 fr. et les compense avec l'avance versée par 

B_____ et A_____. 

Condamne C_____ à verser à B_____ et A_____, pris solidairement, 960 fr. au titre des 

frais judiciaires. 

La condamne en outre à leur verser solidairement 2'000 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 

GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.