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**Case Identifier:** 2ae08735-04dc-5bae-bed6-d6bcceeeae2a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2020 A/3782/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3782-2019_2020-10-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Toni KERELEZOV et Philippe LE GRAND 
ROY, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3782/2019 ATAS/874/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 octobre 2020 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GRAND-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER 
FÜLLEMANN  recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3782/2019 

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EN FAIT 

 

1. Par décision du 10 septembre 2019, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI ou l’intimé) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le 
recourant) le droit à des mesures d’ordre professionnel.  

En revanche, une rente d’invalidité entière lui a été accordée pour une période 
limitée dans le temps, du 1er décembre 2018 au 30 avril 2019. 

L’OAI s’est rangé à l’avis du Service médical régional (SMR), admettant ainsi une 
totale incapacité de travail dans toute activité à compter du 22 décembre 2017, 
début du délai d’attente d’une année, mais considérant qu’à compte du 20 février 
2019, l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail dans une profession 
adaptée à ses limitations fonctionnelles.  

La comparaison du revenu avant invalidité (CHF 57'694.-) au revenu d’invalide 
(CHF 57'036.-) conduisait à une perte de gain de CHF 658.- équivalant à un degré 
d’invalidité de 1,14%, insuffisant pour ouvrir droit à des prestations, raison pour 
laquelle il a été mis fin au versement de la rente trois mois plus tard. 

Quant aux mesures d’ordre professionnel, l’OAI a considéré qu’elles ne seraient 
pas de nature à réduire le dommage de manière notable dans la mesure où elles ne 
permettraient pas d’augmenter la capacité de gain. 

2. Par écriture du 10 octobre 2019, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à l’octroi de mesures d’ordre professionnel, avec suite de frais et dépens. 

L’assuré rappelle que, né en ______ 1966, de nationalité portugaise, il travaillait 
comme aide-jardinier lorsqu’il a été victime, en décembre 2017, d’un grave 
accident de la circulation dont il est sorti polytraumatisé, que son cas a été pris en 
charge par l’assurance-accidents jusqu’au 30 avril 2019, que le droit à une rente a 
été nié par l’assureur-accidents (cf. décision du 26 juillet 2019) et qu’il a pris 
contact avec l’OAI en juin 2019 afin solliciter une aide pour retrouver une activité 
professionnelle.  

Le recourant sollicite une mesure d’orientation professionnelle et un placement à 
l’essai. Il ne conteste en revanche pas le refus de l’intimé lui allouer une rente 
d’invalidité au-delà du 30 avril 2019. 

Il souligne sa motivation pour la reprise d’une activité adaptée à ses limitations et 
déplore qu'aucune aide ne lui ait été apportée, alors qu’il en a clairement besoin : 
son handicap l’empêche de poursuivre son activité habituelle d’aide-jardinier et 
restreint sensiblement le champ des activités possibles ; qui plus est, il était âgé de 
53 ans au moment de la décision querellée. Certes, c’est loin des 60 ans à partir 
desquels on peut exclure toute possibilité réaliste de retrouver un emploi, mais cela 

 
 
 

 

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constitue tout de même un obstacle à la recherche d’une nouvelle activité 
professionnelle. 

3. Par écriture du 6 novembre 2019, le recourant a précisé pouvoir être engagé comme 
chauffeur de bus à l’aéroport, pour autant qu’il soit titulaire du permis de conduire 
de catégorie D, ce qui n’est pas le cas.  

L’obtention d’un tel permis a un coût, de CHF 14'085.- selon une offre formulée le 
31 octobre 2019 par une auto-école, étant précisé que ne sont pas comprises dans ce 
montant les inscriptions aux examens.  

Il sollicite dès lors la prise en charge de la totalité des coûts d’obtention du permis 
de conduire catégorie D par l’assurance-invalidité. 

4. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 7 novembre 2019 a conclu au 
rejet du recours. 

Il rappelle que l’assuré s’est vu reconnaître une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée depuis février 2019 et que le taux d’invalidité, évalué à 1,14%, 
n’est pas contesté étant rappelé que la jurisprudence a fixé un seuil minimal de 20% 
pour l’octroi d’une mesure de reclassement. 

L’intimé ajoute que, compte tenu de la possibilité pour l’intéressé d’exercer une 
activité permettant d’alterner les positions et d’éviter les stations statiques 
prolongées, le port occasionnel de charges supérieures à 20 kg ou le port répété de 
charges supérieures à 10 kg, la position dos en porte-à-faux, ainsi que les flexions et 
torsions répétées du tronc, un bon nombre d’activités de surveillance, de contrôle 
dans l’industrie légère ou dans la manufacture, lui sont ouvertes.  

Quant à l’orientation professionnelle, elle est destinée aux assurés limités dans le 
choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure en raison de 
l’invalidité et qui ont besoin d’une orientation professionnelle spécialisée. Elle se 
démarque des autres mesures par le fait que l’assuré n’a pas encore fait le choix 
d’une profession. Elle suppose qu’il soit capable, en principe, d’opérer un tel choix, 
mais que son invalidité l’en empêche parce que ses connaissances sur les aptitudes 
exigées et possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une 
profession adaptée.  

En l’occurrence, cette mesure ne peut entrer en ligne de compte au vu de l’éventail 
suffisamment large d’activités légères envisageables et de l’absence 
d’empêchement dans le choix de celles-ci, dont on doit convenir qu’un nombre 
significatif sont adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans formation 
particulière. 

Quant au placement à l’essai, il a pour objectif principal d’apprécier au mieux sur le 
marché primaire de l’emploi la capacité de travail de l’assuré dans une activité 
tenant compte des limitations durables de son état de santé. Or, dans le cas présent, 
l’appréciation de la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée ne 
pose aucun problème particulier. De plus, les activités dans lesquelles il peut être 

 
 
 

 

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réadapté ne requièrent pas de formation professionnelle ou de reclassement mais lui 
sont directement accessibles. 

5. Par écriture supplémentaire du 19 novembre 2019, l’OAI, s’agissant de la demande 
de prise en coût du permis automobile, a indiqué qu’il n’était pas en mesure d’y 
donner une suite favorable et suggéré à l’assuré de s’adresser à l’assurance-
chômage. 

6. Le 3 décembre 2019, le recourant a fait savoir que cette dernière avait refusé la 
prise en charge au motif qu’il était en fin de droit depuis le 4 novembre 2019, date 
avant laquelle il aurait dû être inscrit au cours pour que l’Office cantonal de 
l’emploi puisse entrer en matière. 

7. Par écriture du 13 janvier 2020, l’OAI a persisté dans ses conclusions. 

8. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 3 septembre 2020. 

Le recourant a expliqué que s’il s’est lancé dans cette formation, c’est parce que la 
société de placement MAN dont il a produit une attestation lui a affirmé qu'il 
existait de nombreuses possibilités d'emploi dans le domaine de conducteur de 
personnes. Il s'agissait donc là d'une possibilité réelle et concrète d'emploi.  

Le recourant a réussi à mener à terme sa formation et obtenu le permis en date du 
26 mai 2020 (catégories C1-D1-C1E et D2). Cela lui est revenu un peu moins cher 
qu'annoncé, soit au total CHF 13'945.-. 

Malheureusement, le COVID-19 est passé par là et les possibilités d'engagement à 
l'aéroport sont désormais restreintes, en tout cas temporairement. 

Il ne lui reste plus qu'un cours à CHF 240.- à passer pour obtenir la possibilité de 
travailler comme chauffeur professionnel et lui ouvrir d'autres perspectives 
d'emploi. 

Il a fait remarquer que le montant déboursé représente un effort financier très 
important pour lui mais relativement modéré s'agissant d'une réadaptation pour 
l’OAI, dont il espère un geste, d’autant que le fait qu’il soit arrivé à terme prouve sa 
motivation.  

L'orientation professionnelle évoquée dans ses premières écritures n'est bien 
évidemment plus à l'ordre du jour. En revanche, il maintient sa demande de 
placement car, vu les difficultés actuelles dues à la pandémie, il lui semble que 
l'OAI aurait peut-être la possibilité de le placer plus facilement qu’il ne saurait le 
faire seul. Il évoque également une aide au placement éventuelle. 

9. Dans ses conclusions après enquêtes du 18 septembre 2020, l’intimé a campé sur sa 
position, considérant que les conditions pour une prise en charge de la formation 
entreprise par l’intéressé n’étaient pas remplies.  

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

4. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA.  

5. Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures professionnelles, étant précisé 
que le degré d’invalidité, fixé à 1,14% n’est pas contesté.  

6. D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité (sur ce principe général du droit des assurances 
sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 consid. 4b et 
les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un aspect de l’obligation de 
diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu’à celui des mesures 
de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 

7. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 

 
 
 

 

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soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b).  

Le droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité 
lucrative préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la 
durée probable de la vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI).  

L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement, en ce qui 
concerne la mesure, que sur le plan subjectif, en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

8. a. Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI).  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

 
 
 

 

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Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

b. En l’occurrence, les atteintes à la santé du recourant et les limitations 
fonctionnelles en découlant sont clairement établies et non contestées : est 
préconisée une activité permettant d’alterner les positions et d’éviter les stations 
statiques prolongées, le port occasionnel de charges supérieures à 20 kg ou le port 
répété de charges supérieures à 10 kg, la position dos en porte-à-faux, ainsi que les 
flexions et torsions répétées du tronc. Moyennant le respect de ces conditions, une 
pleine capacité de travail est exigible de la part de l’intéressé. Il n’est pas non plus 
contesté que la capacité du recourant à exercer son activité habituelle d’aide-
jardinier est désormais nulle.  

Il y a donc bel et bien invalidité, que l’intimé, comme la SUVA, ont évalué à 
1,14%, taux qui n’est pas contesté par le recourant.  

9. On rappellera qu'il n'existe pas un droit inconditionnel à obtenir une mesure 
professionnelle (voir par ex. l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 
2009).  

Contrairement à ce qui prévaut en matière de rentes (art. 28 al. 1er LAI), la loi ne 
dit pas à partir de quel degré d’invalidité l’assuré peut prétendre des mesures de 
réadaptation.  

Si une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 
cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

En l'espèce, le recourant n'atteint pas ce seuil de 20%, de sorte que c'est à juste titre 
que l'intimé lui a nié le droit à un reclassement.  

10. S'agissant de l'orientation professionnelle, l'art. 15 LAI la subordonne à la condition 
que l'invalidité rende difficile le choix d'une profession ou l'exercice de l'activité 
antérieure.  

L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en matière de 
carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer leurs 
capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir une 
activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire un 
placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, étant limités dans le choix d’une 
profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure en raison de leur invalidité, 
ont besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire de l’Office 

 
 
 

 

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fédéral des assurances sociales [OFAS] sur les mesures de réadaptation 
professionnel [ci-après : CMRP], ch. 2001 et 2002).  

L'orientation professionnelle doit guider l'assuré vers l'activité dans laquelle il aura 
le plus de chances de succès, compte tenu de ses dispositions et de ses aptitudes. 
Parmi les mesures qui peuvent entrer en ligne de compte figurent notamment les 
entretiens d'orientation, les tests d'aptitudes ou encore les stages d'observation en 
milieu ou hors milieu professionnel (ATFA non publié I 552/86 du 27 novembre 
1987 consid. 4a, in RCC 1988 p. 191). 

Le Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle se démarque des 
autres mesures d'ordre professionnel (art. 16ss LAI) par le fait que, dans le cas 
particulier, l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession.  

L'octroi d'une orientation professionnelle suppose que l'assuré soit entravé, même 
de manière faible, dans sa recherche d'un emploi adéquat à la suite de problèmes de 
santé (ATFA non publié I 11/99 du 15 octobre 1999 consid. 6). L'art. 15 LAI 
suppose que l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, mais que seule 
l'invalidité l'en empêche, parce que ses propres connaissances sur les aptitudes 
exigées et les possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir une 
profession adaptée ou pour exercer l’activité exercée jusqu’alors (ATF 114 V 29 
consid. 1a ; ATF non publié 9C_882/2008 du 29 octobre 2009, consid. 5.1 et les 
références). 

Est à prendre en considération tout handicap physique ou psychique propre à 
réduire le nombre des professions et activités que l'assuré pourrait exercer, compte 
tenu des dispositions personnelles, des aptitudes exigées et des possibilités 
disponibles (ATF 114 V 29 consid. 1a; voir également ATFA non publié I 154/76 
du 22 novembre 1976 consid. 2, in RCC 1977 p. 203).  

En l'espèce, il n'apparaît pas que le recourant soit empêché pour les raisons 
mentionnées ci-dessus de faire le choix d'une nouvelle orientation dans une 
profession adaptée à son handicap. Au contraire, il a déjà établi que le poste de 
chauffeur de bus pourrait correspondre à ses limitations et lui offrir des possibilités 
concrètes d’emploi, mieux, il s’est donné les moyens d’y parvenir en complétant sa 
formation par lui-même, ce dont il peut légitimement se féliciter.  

Le droit à l'orientation professionnelle selon l'art. 15 LAI n'entre donc pas en 
considération (cf. par ex. arrêt 9C_236/2012 du 15 février 2013 consid. 3.5).  

11. L’art. 16 LAI prévoit un droit à une formation professionnelle initiale pour l’assuré 
qui n’a pas encore eu d’activité lucrative et à qui cette formation occasionne, du fait 
de son invalidité, des frais beaucoup plus élevés qu’à un non-invalide (al. 1). 

Cette hypothèse ne s’applique clairement pas au recourant, qui a déjà exercé une 
profession. Qui plus est, les frais d’obtention d’un permis de conduire professionnel 
ne lui ont pas occasionné plus de frais qu’à un quidam en bonne santé.  

 
 
 

 

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Est également pris en charge au titre de l’art. 16 al. 2 let. c LAI, le 
perfectionnement dans le domaine professionnel de l’assuré ou un autre domaine, 
pour autant qu’il soit approprié et convenable et qu’il permette, selon tout 
vraisemblance, de maintenir ou d’améliorer sa capacité de gain.  

On entend ainsi par perfectionnement un complément de formation aussi bien dans 
le domaine professionnel initial que dans un nouveau domaine. Sont considérées à 
ce titre les mesures qui servent à maintenir des connaissances spécialisées, à les 
approfondir ou à en acquérir de nouvelles dans le domaine professionnel initial ou 
dans un nouveau domaine (ch. 3017 CRMP).  

L’assuré a droit au perfectionnement professionnel lorsque celui-ci lui permet de 
maintenir ou d’améliorer sa capacité de gain (ch. 3018 CRMP). Contrairement aux 
autres mesures d’ordre professionnel de l’AI, l’assuré a droit au perfectionnement 
même si cette mesure n’est pas nécessitée par son invalidité. Il peut donc faire 
valoir ce droit même s’il a déjà des connaissances qualifiées dans la vie 
professionnelle ou qu’il dispose d’un diplôme de fin d’études et qu’il est inséré 
professionnellement, mais qu’il désire se perfectionner. Les raisons peuvent être 
multiples : rafraîchir des connaissances spécifiques, apprendre de nouvelles 
technologies, améliorer ses chances sur le marché du travail, exercer une activité 
plus intéressante ou améliorer ses possibilités de gain (ch. 3019 CRMP).  

Il importe de veiller à ce qu’un rapport raisonnable existe entre la durée de la 
formation et le résultat économique de la mesure (RCC 1972, p. 64).  

En l’espèce, la question de savoir si l’obtention d’un permis de conduire pour le 
transport professionnel de personnes pourrait être considéré comme un 
perfectionnement peut rester ouverte dans la mesure où l’assurance-invalidité ne 
verse des prestations que si l’assuré doit assumer, en raison de son invalidité, des 
frais supplémentaires d’un montant annuel dépassant 400 francs (art. 5 al. 2 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201). Pour calculer le montant des frais supplémentaires dus à l’invalidité, 
on compare les frais considérés pour la formation d’une personne handicapée en 
vue d’atteindre un but déterminé de formation professionnelle avec ceux qui 
seraient probablement engagés pour la formation équivalente d’une personne non 
handicapée (frais de formation, frais de transport, outils de travail, vêtements 
professionnels ; ch. 3022 CRMP). Or, les frais d’obtention du permis de conduire 
par l’assuré n’ont pas été plus élevés que pour une personne non invalide.  

12. Quant à l'aide au placement, ses conditions d'octroi ne sont pas non plus réunies.  

Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI, l'assuré présentant une incapacité de travail et 
susceptible d'être réadapté a droit : a) à un soutien actif dans la recherche d'un 
emploi approprié; b) à un conseil suivi afin de conserver un emploi. 

Du message du Conseil fédéral du 22 juin 2005 concernant la modification de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI), il ressort (FF 2005 4319) 

 
 
 

 

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que toute personne en incapacité de travail, mais apte à la réadaptation, peut 
profiter du placement (ATF non publié 9C_859/2010 du 9 août 2011, consid. 2.1).  

Selon la jurisprudence, les raisons de santé pour lesquelles l'assuré rencontre des 
difficultés dans la recherche d'un emploi approprié entrent dans la notion 
d'invalidité propre à l'aide au placement si l'atteinte à la santé occasionne des 
difficultés dans la recherche d'un emploi au sens large (ATF 116 V 80 consid. 6a). 
Tel est le cas par exemple si, en raison de sa surdité ou de son manque de mobilité, 
l'assuré ne peut avoir un entretien d'embauche ou est dans l'incapacité d'expliquer à 
un employeur potentiel ses possibilités réelles et ses limites (par ex. les activités 
qu'il peut encore exécuter en dépit de son atteinte visuelle), de sorte qu'il n'aura 
aucune chance d'obtenir l'emploi souhaité (ATF non publié 9C_859/2010 du 9 août 
2011, consid. 2.2).  

Lorsque la capacité de travail, comme c’est le cas en l’occurrence du recourant, est 
limitée uniquement du fait que seules des activités légères peuvent être exigées de 
l'assuré, il faut qu'il soit entravé de manière spécifique par l'atteinte à la santé dans 
la faculté de rechercher un emploi (ATFA non publié I 421/01 du 15 juillet 2002 
consid. 2c, in VSI 2003 p. 274), principe dont la jurisprudence a admis qu'il 
demeurait valable également après l'entrée en vigueur de la 4è et de la 5è révision 
de l'AI (ATFA non publié I 427/05 du 24 mars 2006, in SVR 2006 IV Nr. 45 p. 162 
; ATF non publié 9C_416/2009 du 1er mars 2010 consid. 5.2). 

Cependant, conformément au principe de la proportionnalité, le droit à une mesure 
déterminée doit s’apprécier, notamment, en fonction de son coût. Dès lors que le 
service de placement n’est pas une mesure de réadaptation particulièrement 
onéreuse, il suffit qu’en raison de son invalidité l’assuré rencontre des difficultés 
dans la recherche d’un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit (ATF 116 V 80 
consid. 6a). 

SILVIA BUCHER (Eingliederungsrecht der Invalidenversicherung, 2011, n° 837 
p. 421) est d'avis qu'il suffit que l'assuré présente une incapacité de travail dans sa 
profession ou son domaine d'activité (art. 6 première phrase LPGA) pour qu'il soit 
considéré comme présentant une incapacité de travail selon l'art. 18 al. 1 LAI. 
Toutefois, l'art. 18 al. 1 LAI parle de l'incapacité de travail de l'"art. 6 LPGA". 
Même si le Conseil fédéral, dans le message du 22 juin 2005 mentionné ci-dessus, a 
indiqué que tous les chômeurs ne pouvant plus exercer leur activité antérieure pour 
raisons de santé auraient ainsi droit à un placement par l'AI, cela ne signifie pas que 
seul l'art. 6 première phrase LPGA entre en considération dans le cadre de l'art. 18 
al. 1 LAI. L'art. 6 seconde phrase LPGA entre également en considération en cas 
d'incapacité de travail de longue durée.  

En l'espèce, le recourant présente dans son activité antérieure d’aide-jardinier une 
incapacité de travail de longue durée en raison de son inaptitude à tous les travaux 
impliquant le port de charges. En revanche, il conserve une capacité de travail 
totale dans une activité adaptée, qui peut relever d'une autre profession ou d'un 

 
 
 

 

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autre domaine d'activité. Au regard de l'art. 6 seconde phrase LPGA, le recourant 
ne présente donc pas d'incapacité de travail. Il s'ensuit que le droit à une aide au 
placement selon l'art. 18 al. 1 LAI n'entre pas en considération. 

Par conséquent, c'est également à bon droit que l'intimé a refusé l'octroi d'une 
mesure d'aide au placement au recourant. 

Il est rappelé que le Tribunal fédéral considère qu’un marché équilibré du travail 
offre un nombre significatif d’activités compatibles avec les restrictions présentées 
par le recourant et accessibles sans aucune formation particulière. On peut à cet 
égard citer par exemple des tâches simples de surveillance, d’accueil, de réception, 
de vérification ou de contrôle, pour lesquelles une simple mise au courant suffit.  

13. Le placement à l’essai évoqué à l’art. 18a LAI n’entre pas non plus en 
considération dès lors qu’il a pour objectif de vérifier qu’un assuré possède les 
capacités pour intégrer le marché de l’emploi, ce qui n’est pas contesté en 
l’occurrence.  

14. Enfin, l’aide au capital prévue par l’art. 18d LAI, qui peut être allouée à l’assuré 
invalide susceptible d’être réadapté, afin de lui permettre d’entreprendre ou de 
développer une activité en tant qu’indépendant et afin de financer les 
aménagements nécessaires à cette activité en raison de son invalidité n’est pas non 
plus envisageable, le recourant n’ayant pas émis le souhait de se mettre à son 
compte. 

15. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le