# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 42f0bab0-f59b-55b4-86c9-32526dc07de1
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-27
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 27.02.2025 101 2024 297
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2024-297_2025-02-27.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00

www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2024 297

Arrêt du 27 février 2025

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière : Elsa Corminboeuf

Parties A.________, demandeur et appelant, représenté par 
Me Anne-Sophie Brady, avocate

contre

B.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Telmo 
Vicente, avocat

Objet Divorce – Garde et entretien de l'enfant mineur, partage de la 
prévoyance professionnelle 

Appel du 26 août 2024 contre la décision du Tribunal civil de 
l'arrondissement de la Sarine du 17 juin 2024

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considérant en fait

A. A.________, né en 1981, et B.________, née en 1983, se sont mariés en 2007. Ils sont les 
parents de C.________, né en 2015. 

Par décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 31 octobre 2018, le Président du 
Tribunal civil de la Sarine (ci-après : le Président du tribunal) a notamment autorisé les parties à 
vivre séparées pour une durée indéterminée depuis le 2 juillet 2018, attribué le domicile conjugal 
ainsi que la garde de C.________ à B.________, et astreint A.________ au paiement d'une 
contribution d'entretien en faveur de l'enfant de CHF 2'100.- puis de CHF 2'200.- dès le 1er février 
2019. 

Par décision du 22 janvier 2020, le Président du tribunal a rejeté la requête de modification des 
mesures protectrices de l'union conjugale déposée par A.________ le 20 septembre 2019. 

B. Par mémoire du 30 juillet 2020, A.________ a déposé une demande unilatérale de divorce 
auprès du Tribunal civil de la Sarine (ci-après : le Tribunal). 

Dans sa demande motivée du 1er mars 2021, A.________ a conclu notamment à ce que l'autorité 
parentale soit exercée conjointement par les parents sur C.________, à ce qu'une garde alternée 
soit prononcée et à ce qu'il soit astreint à contribuer à l'entretien de son fils par le versement d'une 
pension mensuelle de CHF 400.- jusqu'aux 10 ans révolus de celui-ci puis de CHF 600.- jusqu'à sa 
majorité ou au-delà aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. A titre subsidiaire, il a conclu à ce que la 
garde de l'enfant soit confiée à la mère, à ce qu'un droit de visite lui soit octroyé à raison d'un week-
end sur deux – du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures – et de cinq semaines de 
vacances durant les vacances d'été et d'hiver du bâtiment, et à ce qu'il soit astreint à verser une 
pension mensuelle de CHF 500.- en faveur de son fils jusqu'à ses 10 ans révolus puis de CHF 700.- 
jusqu'à sa majorité ou au-delà aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Il a également conclu à ce que 
les avoirs de la prévoyance professionnelle des parties soient partagés conformément à la loi. 

Par mémoire du 21 mai 2021, B.________ a déposé sa réponse, concluant notamment à ce que 
l'autorité parentale sur C.________ lui soit attribuée exclusivement en cas de départ au Portugal, 
subsidiairement à ce qu'elle soit exercée conjointement par les parents. Elle a également conclu à 
ce que la garde de C.________ lui soit confiée exclusivement et à ce qu'elle soit autorisée à 
déménager au Portugal avec celui-ci, et, subsidiairement si elle n'était pas autorisée à partir au 
Portugal avec l'enfant, à ce que la garde de C.________ lui soit attribuée et qu'un droit de visite soit 
fixé en faveur du père à raison de trois semaines pendant les vacances d'été et une semaine 
pendant les vacances de Noël ainsi que d'un entretien hebdomadaire en visio-conférence ; plus 
subsidiairement, elle a conclu à ce que le droit de visite s'exerce un week-end sur deux du vendredi 
à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures et durant la moitié des vacances scolaires. S'agissant 
des contributions d'entretien en faveur de C.________, la mère a conclu à ce que A.________ soit 
astreint, tant que l'enfant vit en Suisse, à verser en sa faveur une pension mensuelle de CHF 3'250.- 
jusqu'à ses 16 ans révolus et de CHF 1'000.- de ses 16 ans révolus jusqu'à sa majorité ou au-delà 
aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC. Si et dès que l'enfant sera au Portugal, le père devra verser en 
sa faveur une pension mensuelle de CHF 1'200.-. Elle a également admis la conclusion de 
A.________ tendant à ce que leurs avoirs de prévoyance professionnelle soient partagés 
conformément à la loi. 

L'enfant C.________ a été entendu par le Président du tribunal le 19 avril 2023. 

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Par décision du 17 juin 2024, le Tribunal a prononcé le divorce des parties (ch. I) et réglé les effets 
accessoires du divorce. Il a notamment prévu que l'autorité parentale sur C.________ s'exercera de 
manière conjointe tant que l'enfant vit en Suisse, et qu'elle sera exercée exclusivement par la mère 
en cas de déménagement au Portugal avec celle-ci (ch. IV). Il a confié la garde de C.________ à 
B.________ (ch. II), autorisé la mère à déménager au Portugal avec son fils (ch. III), et fixé le droit 
de visite du père à raison d'un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 
18.00 heures et de la moitié des vacances scolaires et jours fériés tant que l'enfant vivra en Suisse ; 
si l'enfant déménage au Portugal avec sa mère, le droit de visite s'exercera à raison de trois 
semaines durant les vacances d'été et d'une semaine durant les vacances de Noël, ainsi que toutes 
les semaines par visioconférence (ch. V). Il a également astreint A.________ à contribuer à 
l'entretien de C.________ par le versement d'une pension mensuelle fixée comme suit, allocations 
familiales en sus (ch. VI) : 

• tant que l'enfant vit en Suisse :

- CHF 1'964.20 jusqu'à ses 10 ans révolus ;

- CHF 2'224.20 de ses 10 ans révolus jusqu'au 31 juillet précédant son entrée au CO ;

- CHF 1'120.- du 1er août précédant son entrée au CO jusqu'au 31 juillet suivant la fin du CO ;

- CHF 1'155.- du 1er août suivant la fin du CO jusqu'à sa majorité ou au-delà jusqu'à 
l'achèvement d'une formation aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC ; 

• en cas de déménagement de l'enfant au Portugal avec sa mère :

- CHF 255.- jusqu'à ses 10 ans révolus ;

- CHF 305.- de ses 10 ans révolus jusqu'au 31 juillet précédant son entrée au 3e cycle 
d'enseignement basique ;

- CHF 209.- du 1er août précédent son entrée au 3e cycle jusqu'au 31 juillet suivant la fin dudit 
cycle ;

- CHF 229.- du 1er août suivant la fin du 3e cycle jusqu'à la fin d'une formation appropriée aux 
conditions de l'art. 277 al. 2 CC. 

Le jugement de divorce prévoit en outre qu'aucune pension n'est due entre les ex-époux tant que 
B.________ vit en Suisse, mais que A.________ devra contribuer à son entretien par le versement 
d'une pension mensuelle de CHF 400.- en cas d'établissement de celle-ci au Portugal et ce jusqu'aux 
seize ans révolus de leur fils (ch. IX). Enfin, le Tribunal a prononcé le partage des avoirs de la 
prévoyance professionnelle des parties à hauteur de CHF 29'209.85 en faveur de B.________ 
(ch. XI).

C. Par mémoire du 26 août 2024, A.________ a formé appel contre la décision du Tribunal du 
17 juin 2024. Il conclut à ce que, pour le cas où B.________ reste en Suisse, la garde sur l'enfant 
C.________ soit exercée de manière alternée entre les parties, à raison d'une semaine sur deux, 
du dimanche à 18h30 au vendredi à 18h30, et d'un week-end par mois chez le père. Il conclut 
également à ce que, en cas de garde alternée, il soit astreint à contribuer à l'entretien de son fils par 
le versement d'une contribution d'entretien mensuelle de CHF 500.-, allocations familiales en sus. 
Si la garde alternée ne devait pas être admise, il conclut à titre subsidiaire à ce que les pensions 
mensuelles dues en faveur de son fils soient les suivantes, tant que l'enfant vit en Suisse : 

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- CHF 550.- jusqu'à ses 10 ans révolus ;

- CHF 900.- de ses 10 ans révolus jusqu'au 31 juillet précédant son entrée au CO ;

- CHF 750.- du 1er août précédant son entrée au CO jusqu'à sa majorité et au-delà, aux 
conditions de l'art. 277 al. 2 CC.

Il conclut à ce que la pension due en faveur de C.________ demeure inchangée en cas de 
déménagement au Portugal. Il conclut en outre à ce que le chiffre du dispositif lui ordonnant 
d'entreprendre les démarches nécessaires à l'obtention des allocations familiales soit supprimé, et 
à ce que le montant revenant à B.________ à titre de partage de la prévoyance professionnelle soit 
réduit à CHF 24'341.52.

Il a joint à son appel une requête d'assistance judiciaire, qui a été admise par arrêt du Président de 
la Cour de céans du 2 septembre 2024. 

B.________ a déposé sa réponse le 4 octobre 2024 en concluant au rejet de l'appel, et a produit 
plusieurs pièces relatives à sa situation financière et celle de C.________. Elle a en outre sollicité le 
bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel, qui lui a été octroyée par arrêt du 
Président de la Cour du 29 novembre 2024. 

Par écriture du 28 octobre 2024, A.________ a fait valoir, à titre de fait nouveau, qu'il a été licencié 
avec effet au 30 novembre 2024. En annexe à son envoi, il a produit trois nouvelles pièces, dont le 
courrier de résiliation de son contrat de travail ainsi que des certificats médicaux attestant de son 
incapacité de travail. Il allègue également ne pas percevoir d'allocations familiales et produit un 
courrier de sa caisse de compensation l'attestant. 

Par écriture du 27 novembre 2024, B.________ s'est déterminée sur le mémoire complémentaire 
de A.________ du 28 octobre 2024 et a produit plusieurs décisions rendues par sa caisse de 
compensation. 

Les avocats ont produit leurs listes de frais les 9 et 10 décembre 2024.

en droit

1.

1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure ordinaire 
est de 30 jours (art. 311 CPC). Par ailleurs, la partie adverse peut former un appel joint dans la 
réponse, laquelle doit être déposée dans un délai de 30 jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC). 

En l'espèce, la décision attaquée a été notifiée le 24 juin 2024 à l'appelant. Déposé le 26 août 2024, 
l'appel est intervenu en temps utile compte tenu des féries judiciaires (art. 145 al. 1 let. b CPC). En 
outre, dans la mesure où l'appelant conteste notamment la garde sur un enfant mineur, le litige n'a 
pas de valeur patrimoniale appréciable en argent (arrêt TF 5A_218/2014 du 25 juin 2014 consid. 
1.1), quand bien même il a toutefois des aspects financiers. L'appel est de plus dûment motivé et 
doté de conclusions. Il s'ensuit la recevabilité de l'appel.

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1.2. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
Toutefois, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques 
formulées dans la motivation écrite de l'appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). 

Pour les questions qui concernent les enfants mineurs (art. 296 al. 1 et 3 CPC), la Cour établit les 
faits d'office (maxime inquisitoire) et n'est pas liée par les conclusions des parties (maxime d'office), 
la reformatio in pejus n'étant dès lors pas prohibée. En revanche, s'agissant des questions relatives 
au partage des avoirs de prévoyance professionnelle, la maxime des débats et la maxime de 
disposition sont applicables à la procédure de recours (arrêt TF 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 
consid. 3.4.1.1 et les références citées). 

1.3. Selon la jurisprudence, l’intimée à l’appel peut elle aussi – sans introduire d’appel joint – 
présenter des griefs dans sa réponse à l’appel, si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé 
des griefs de l’appelant, ou même en s’écartant des constats et du raisonnement juridique du 
jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat. L’intimée à l’appel peut ainsi 
critiquer dans sa réponse les considérants et les constats du jugement attaqué qui pourraient lui être 
défavorables au cas où l’instance d’appel jugerait la cause différemment (arrêt TF 4A_258/2015 du 
21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les références citées).

1.4. Selon l'art. 317 al. 1bis CPC, dans sa teneur au 1er janvier 2025 applicable à la présente 
procédure d'appel (cf. art. 407f CPC), lorsque l'instance d'appel doit examiner les faits d'office, elle 
admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations.

Il en résulte que l'ensemble des faits et moyens de preuves nouveaux invoqués en appel sont 
recevables, y compris – et contrairement à ce qu'affirme sa mandataire – le courrier du 6 juin 2024 
adressé à l'appelant par sa caisse de compensation et produit le 28 octobre 2024.

1.5. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu l'objet de la procédure et le fait que tous les documents nécessaires à son traitement 
figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance.

1.6. Le litige portant notamment sur la garde de l'enfant des parties, l'affaire est de nature non 
pécuniaire, bien qu'elle comprenne des aspects financiers. Ainsi, la voie du recours en matière civile 
au Tribunal fédéral est ouverte contre le présent arrêt (art.  72 al. 1 et 74 al. 1 a contrario LTF).

2. 

2.1. L’appelant reproche à l’autorité de première instance de lui avoir ordonné d’entreprendre les 
démarches nécessaires à l’obtention des allocations familiales en faveur de C.________. Il soutient 
qu’il ne peut pas les obtenir dans la mesure où c’est l’intimée qui les perçoit. Le 28 octobre 2024, 
A.________ a produit une décision de la caisse AVS de son employeur du 6 juin 2024 lui refusant 
le versement des allocations familiales au motif que la mère est prioritaire s’agissant du droit aux 
allocations compte tenu qu’elle assume la garde de l’enfant (p. 4 du bordereau de pièces du 
4  octobre 2024). 

L’intimée rétorque que c’est à l’appelant de percevoir les allocations étant donné qu’il perçoit un 
salaire plus important que le sien, qu’elles n’ont pas pu lui être versées certains mois en raison du 
caractère aléatoire de ses revenus, et qu’elle a pour projet d’aller vivre au Portugal avec l’enfant. 

2.2. Le juge n’entre en matière que si l’auteur a intérêt à agir (art. 59 al. 2 let. a CPC). En d’autres 
termes, celui qui fait valoir une prétention en justice doit démontrer qu’il a un intérêt digne de 
protection à voir le juge statuer sur celle-ci (CR CPC-BOHNET, 2e éd. 2019, art. 59 n. 89). Par intérêt 

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digne de protection, on vise un intérêt juridique, voire de fait, à certaines conditions. L’intérêt 
juridique fait défaut, alors même que la partie invoque un droit dont elle est titulaire, si ce droit affirmé 
n’a pas besoin de protection en ceci qu’il n’est pas contesté ou parce qu’il n’y pas (ou plus) d’atteinte 
ou de risque d’atteinte (BOHNET, art. 59 n. 89a). Un intérêt de fait suppose un risque de préjudice de 
nature économique, idéale, matérielle ou autre et implique que la norme de protection invoquée ait 
une influence directe sur la situation de fait ou de droit de l’intéressé (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 
135 III 145 consid. 6.2 ; BOHNET, art. 59 n. 89b). L’intérêt au recours doit être pratique et actuel, le 
juge ne devant se prononcer que sur des questions concrètes et pas théoriques (ATF 140 III 92 
consid. 1.1). Un tel intérêt fait défaut lorsque la prétention du demandeur a été entre-temps satisfaite 
ou si l’on ne peut y donner suite (ATF 122 III 279 consid. 3a ; BOHNET, art. 59 n. 92). Lorsque l’intérêt 
au recours fait défaut, le juge n’entre pas en matière et le déclare irrecevable (art. 59 al. 1 CPC). 

2.3. En l’espèce, le chiffre VII du dispositif de la décision attaquée prévoit ce qui suit : « Ordre est 
donné à A.________ d’entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir les allocations 
familiales pour l’enfant C.________, si tant est qu’il n’y a pas encore procédé ». Le Tribunal n’ayant 
pas assorti sa décision d’une mesure d’exécution, celle-ci n’a qu’une valeur déclarative, si bien 
qu’elle ne permet pas à l’intimée de recourir à la force publique ou de déposer une plainte pénale. 
En outre, l’autorité de première instance a expressément réservé l’hypothèse dans laquelle le père 
aurait déjà entrepris les démarches en question avant même que le jugement de divorce ne soit 
prononcé. Partant, on ne voit pas quel serait l’intérêt digne de protection de l’appelant à ce que le 
chiffre VII soit annulé, dès lors qu’il se trouverait dans une situation factuelle identique dans les deux 
cas. 

A défaut d’intérêt à recourir, l’appel est par conséquent irrecevable sur ce point. 

3.

Dans son écriture du 28 octobre 2024, l'appelant fait valoir un fait nouveau, à savoir qu'il a été 
licencié de son emploi auprès de l'entreprise D.________ Sàrl avec effet au 30 novembre 2024 en 
raison de ses arrêts de travail successifs pour cause de maladie. 

En vertu de la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), le juge doit établir d'office les faits 
déterminants pour la solution du litige et administrer le cas échéant, les preuves nécessaires à les 
établir pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les 
références ; arrêt 5A_329/2022 du 2 novembre 2022 consid. 3.1.3). Or, nonobstant l'application de 
la maxime inquisitoire, les parties ne sont pas dispensées de leur devoir de collaborer activement à 
la procédure, en renseignant le juge sur les faits de la cause et en lui indiquant les moyens de preuve 
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; arrêts TF 5A_522/2020 du 26 janvier 2021 consid. 7.1 
et 5A_361/2019 du 21 février 2020 consid. 5.3 et les références citées). 

En l'espèce, l'appelant s'est limité à indiquer qu'il avait été licencié et se trouvait en incapacité de 
travail, lettre de résiliation de son employeur ainsi que certificats d'incapacité de travail à l'appui. Il 
n'a toutefois pas allégué percevoir des indemnités journalières de l'assurance perte de gain maladie 
ni indiqué s'être inscrit auprès de l'assurance-chômage. Il n'a produit aucune pièce quant aux 
indemnités qu'il percevrait de la part de l'une de ces assurances, et n'a formulé aucune réquisition 
de preuve en ce sens. Il apparaît dès lors que l'appelant, représenté par un mandataire 
professionnel, n'a pas respecté son devoir de collaborer. En outre, comme le relève l'intimée dans 
sa détermination du 27 novembre 2024, ce licenciement a possiblement été notifié en temps 
inopportun compte tenu de l'incapacité totale de travail de A.________. L'intimée avance que 
l'appelant l'aurait par ailleurs contesté et que son employeur aurait reconnu sa nullité. La résiliation 
du contrat de travail de l'appelant n'a dès lors pas été prouvée à satisfaction. 

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Au vu de ce qui précède, il ne sera pas tenu compte de ce fait nouveau et c’est le revenu retenu en 
première instance à hauteur de CHF 6'000.-, montant non contesté par l’appelant s’agissant de son 
emploi auprès de D.________ Sàrl, qui sera pris en considération dans le présent arrêt. 

4. 

L'appelant conteste l'attribution de la garde à la mère et requiert la garde alternée sur C.________.

4.1. Le Tribunal a estimé que rien ne permettait d'établir que le père désirait réellement exercer 
une garde alternée sur son fils, étant donné qu'il n'avait pris qu'une conclusion générique en ce sens, 
qu'il ne l'avait pas précisée en cours de procédure pour proposer des modalités d'exercice, qu'il 
n'avait en quatre ans de procédure jamais requis de mesures provisionnelles afin d'obtenir un 
élargissement de son droit de visite usuel et qu'il n'avait pas non plus abordé la mère dans ce but.

4.2. A.________ reproche au Tribunal de ne pas avoir pris en compte sa requête de modification 
des mesures provisionnelles déposée le 30 septembre 2019 afin d'obtenir une garde alternée sur 
son fils, requête rejetée par le Président du tribunal par décision du 22 janvier 2020. Il réitère dans 
son appel son souhait d'exercer une garde partagée, spécifiant que ses espoirs sont toutefois 
infimes. 

L'intimée de son côté estime que les conditions pour le prononcé d'une garde alternée ne sont pas 
réunies, comme cela avait été constaté par le Président du tribunal par décision du 22 janvier 2020, 
et que l'appelant n'essaie pas de démontrer le contraire. En outre, il relève que le premier Juge a 
correctement constaté que rien au dossier ne témoigne de la volonté du père d'assumer la garde de 
l'enfant, d'autant plus qu'il a donné son accord au déménagement de C.________ au Portugal. 

4.3. La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exerçant en commun l'autorité 
parentale se partagent la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être 
fixées en jours ou en semaines, voire en mois (parmi plusieurs, arrêt TF 5A_200/2019 du 29 janvier 
2020 consid. 3.1.2 et les références). Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation 
relative à l'autorité parentale conjointe le 1er juillet 2014, l'instauration de la garde alternée ne 
suppose plus nécessairement l'accord des deux parents, mais doit se révéler conforme au bien de 
l'enfant et à la capacité des parents à coopérer. Avec la modification du droit à l'entretien de l'enfant 
qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel art. 298 al. 2ter CC dispose expressément 
que le juge devra examiner, selon le bien de l'enfant, la possibilité d'instaurer une garde alternée si 
le père, la mère ou l'enfant le demande. Par conséquent, en présence d'une autorité parentale 
exercée en commun, les tribunaux doivent examiner la possibilité d'organiser une garde alternée 
même lorsqu'un seul des parents le demande (arrêt TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 et les 
références). 

En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 
141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 
617 consid. 3.2.3 ; 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait 
actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde 
alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin entrent en ligne de 
compte tout d'abord les capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez 
chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une 
bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu des mesures 
organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. 
On ne saurait toutefois déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des 

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questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe 
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui 
apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux 
de capacités éducatives, le juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères 
d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet 
examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les logements 
des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les contacts entre l'autre 
parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure – en 
ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents 
s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la possibilité pour chaque parent 
de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou 
à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand 
bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 consid. 
3.2.3 ; arrêts TF 5A_200/2019 précité consid. 3.1.2 ; 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid 3.1).

4.4. En l'espèce, le Tribunal a rejeté la conclusion du père tendant à l'instauration d'une garde 
alternée en motivant sa décision par le fait qu'il n'avait pas manifesté de réel désir d'exercer une 
garde partagée sur C.________. L'autorité intimée n'a par conséquent pas examiné la possibilité 
d'instaurer une garde alternée au regard du bien de l'enfant, ce qui lui revenait d'analyser 
conformément à l'art. 298 al. 2ter CC compte tenu de l'autorité parentale exercée conjointement par 
les parents et la demande du père en ce sens.  

Cela étant, ni cette disposition ni la maxime inquisitoire qui s'applique lorsque le juge est saisi de 
questions relatives aux enfants (art. 296 al. 1 CPC ; cf. supra consid. 1.2) ne dispensent les parties 
de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de 
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (arrêt 
TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 et les références). 

Or, en l'occurrence, on cherche en vain, aussi bien dans les écritures déposées en première instance 
que devant la Cour de céans, des éléments qui pourraient justifier l'instauration d'une garde alternée. 
L'appelant s'est contenté d'alléguer, en produisant une attestation de son (ancien) employeur, qu'il 
pourrait bénéficier d'horaires de travail flexibles, ainsi que d'avancer en audience que son frère et la 
femme de celui-ci pourraient l'aider dans la prise en charge de C.________ – sans pouvoir 
renseigner sur leur taux d'activité –, et qu'il chercherait un travail avec des horaires flexibles dans le 
village de son fils (p-v du 14 février 2022, p. 2). Cette situation n'a pas duré dans la mesure où 
travaillait avant son licenciement auprès d'un autre employeur, à un taux de 100%, et cela à 
E.________ soit à 40km de son domicile (p-v du 23 mars 2023, p. 2 s.) et 18km de F.________ où 
est scolarisé son fils. Ces allégations ne suffisent dès lors pas à établir qu'une garde alternée 
répondrait aux intérêts de l'enfant. 

Quoi qu'il en soit, il ressort du dossier que la garde de C.________ est confiée à sa mère depuis la 
séparation des parties en 2018 et que l'appelant n'exerce qu'un droit de visite usuel ; comme l'a 
relevé le Tribunal, A.________ n'a par ailleurs pas requis d'élargissement des relations personnelles 
dans le cadre de la procédure de divorce, et ses conclusions y relatives formulées subsidiairement 
au prononcé d'une garde alternée reprennent les modalités d'un simple droit de visite ordinaire. En 
outre, B.________ a pour projet de déménager avec l'enfant dès l'issue de la procédure de divorce 
– ce à quoi le père ne s'oppose pas –, de sorte qu'instaurer une garde alternée à ce stade n'aurait 
pas de sens et serait contraire au bien de l'enfant. Ainsi, comme l'avait considéré le Président du 
tribunal dans le cadre de la procédure en modification des mesures protectrices de l'union conjugale, 

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la mère, qui assume la garde de l'enfant depuis près de sept ans, travaille à temps partiel et vit à 
proximité de l'école de l'enfant, est plus à même de le prendre en charge. 

Enfin, l'argument de A.________ selon lequel il n'a pas été tenu compte de sa requête de 
modification des mesures protectrices de l'union conjugale n'est pas pertinent, dans la mesure où 
cette procédure a été introduite avant la litispendance de la procédure de divorce ; or, la décision 
querellée soulignait l'absence de démarche de sa part tendant à l'élargissement des relations 
personnelles durant les quatre années qu'a duré la procédure de divorce. 

Ce grief doit partant être rejeté. 

5.

A.________ conteste les contributions d’entretien arrêtées en faveur de son fils autant comme 
conséquence de la modification de la garde requise, ce qui ne sera pas examiné au vu du rejet de 
ses conclusions en ce sens (cf. supra consid. 4) qu’indépendamment d’une telle modification. 

5.1.

5.1.1. Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme équivalents (ATF 147 III 
265 consid. 5.5 ; arrêts TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3 ; 5A_690/2019 du 
23  juin 2020 consid. 6.3.1 et les références). Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses 
facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en 
charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Il en résulte 
que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit 
en principe subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; arrêt 
TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 et les références). Le versement d'une 
contribution d'entretien en espèces suppose une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 
1 CC), ce qui est le cas lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses propres besoins (arrêts 
TF 5A_848/2019 précité consid. 7.1; 5A_690/2019 consid. 6.3.1 et les références). 

L'art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant 
ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère. L'entretien convenable est ainsi une 
valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des parents, dont l'enfant doit profiter. 
L'entretien de l'enfant comprend d'abord ses coûts directs qui, en tout état de cause, doivent être 
couverts en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites 
selon l'art. 93 LP constituent le point de départ ; s'y ajoutent la part au loyer de l'enfant, l'assurance-
maladie obligatoire et les frais de garde. Un éventuel manco ne peut se rapporter qu'à ces valeurs 
(art. 287a let. c CC et 301a let c. CPC). Si les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable 
de l'enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération 
les primes d'assurances complémentaires et une part d'impôt (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2).

Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2 ; arrêt TC FR 101 2016 317 du 
27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).

Il découle de ce qui précède que, lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de 
fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir 

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la situation financière effective des deux époux selon les normes du minimum vital LP ; cette 
obligation de détailler les revenus et charges des deux conjoints découle aussi de l'art. 282 al. 1 let. 
a CPC, selon lequel la décision qui fixe des contributions d'entretien doit comporter ces indications. 
Si les moyens de la famille sont suffisants, à savoir si le minimum vital de ses membres est couvert, 
il sera alors établi selon le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 consid. 6.3 ; ATF 144 
III 377 consid. 7). Pour les parents, entrent alors dans le minimum vital l'assurance-maladie 
complémentaire, les impôts, éventuellement les autres primes d'assurance, les frais de formation 
continue indispensables, les forfaits de communication, éventuellement un montant adapté pour 
l'amortissement des dettes.

5.1.2. Dans le cadre de la méthode du minimum vital du droit de la famille avec répartition de 
l’excédent, lorsqu’il reste des ressources après couverture des minima vitaux élargis des (ex-)époux 
et des enfants, et après déduction d’une quote-part d’épargne si elle est établie, il peut subsister un 
excédent que le juge peut cas échéant répartir selon son appréciation, en tenant compte en principe 
de la règle des « grandes et petites têtes », une « grande tête » étant un parent et une « petite tête » 
un enfant, ce qui a pour effet d’augmenter les contributions d’entretien (arrêt TF 5A_330/2022 du 
27  mars 2023 consid. 4.2.3). Concrètement, cela signifie que l’éventuel excédent doit être réparti 
selon un principe d’une part à l’excédent pour chaque enfant et de deux parts pour les adultes.

Comme la Cour l’a jugé récemment (arrêts TC FR 101 2024 34 du 12 juin 2024 consid. 3.1.2 ; 101 
2023 290 du 18 juin 2024 consid. 7.1.4), la clé de répartition de l’excédent ne doit pas dépendre de 
l’état civil (parents mariés ou non mariés), mais bien de la question de savoir s’il existe ou non une 
prétention directe d’entretien d’un parent contre l’autre. Lorsque, dans un divorce, il n’y a pas 
matière à contribution d’entretien entre les époux, il n’y a alors qu’une seule « grande tête » à 
considérer (celle du parent débiteur) et autant de « petites têtes » que d’enfants mineurs (cf. ATF 
149 III 441 consid. 2.7 pour les parents non mariés).

La Cour a à plusieurs reprises déjà réduit la part à l’excédent lorsque celle-ci était excessive, par 
exemple parce que supérieure aux coûts directs de l’enfant (arrêt TC FR 101 2023 153 du 
20  septembre 2023 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a quant a lui jugé que face à des situations 
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et liés aux besoins concrets commandent de limiter 
la part de l’excédent de l’enfant en faisant abstraction du train de vie mené par les parents (ATF 147 
III 265 consid. 7.3). 

5.2. L'appelant critique tout d’abord l'établissement du revenu de l'intimée. 

5.2.1. Selon la jurisprudence, s’il faut en principe, pour déterminer le revenu des époux, partir de 
leurs gains effectifs, le juge peut également prendre en considération, tant pour le débiteur 
d'entretien que le créancier, un revenu hypothétique supérieur dans la mesure où l’une des parties 
pourrait gagner davantage qu’elle ne gagne effectivement en faisant preuve de bonne volonté ou en 
fournissant l’effort que l’on peut raisonnablement exiger d’elle. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle 
afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 et 137 III 118 consid. 2.3). Le juge doit 
ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, 
eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de 
droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (arrêt TF 
5A_165/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1). S’agissant de l’obligation d’entretien d’un enfant mineur, 

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les exigences à l’égard des père et mère sont élevées, de sorte que les parents doivent réellement 
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l’enfant mineur 
(ATF 137 III 118 consid. 3.3). Pour arrêter le montant du revenu, le juge peut éventuellement se 
baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires réalisée par l'Office fédéral de la statistique, 
ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2). La détermination du salaire sur la base de 
l’outil « Salarium » développé par l’OFS n’est toutefois pas obligatoire, surtout lorsqu’un revenu 
existant peut être utilisé comme point de départ pour établir le revenu hypothétique (arrêt TF 
5A_384/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4.9.4, non publié aux ATF 144 III 481). 

En ce qui concerne le critère de l’état de santé, le Tribunal fédéral a relevé que même constatée 
médicalement, une incapacité de travail ne donne pas encore droit à une rente d’invalidité. L’état de 
santé doit bien plutôt s’analyser indépendamment d’éventuels droits envers l’assurance invalidité. 
Ainsi, une incapacité de travail durable, telle qu’attestée par des certificats médicaux, peut, selon 
les circonstances, suffire à admettre que l’intéressé ne peut effectivement pas trouver un emploi 
(cf. arrêt TF 5A_836/2015 du 8 avril 2016 consid. 5.2 et la réf.). Le dépôt de n'importe quel certificat 
médical ne suffit toutefois pas à rendre vraisemblable l'incapacité de travail alléguée. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais 
son contenu. Il importe notamment que la description des interférences médicales soit claire et que 
les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; arrêt TF 5A_799/2021 
du 12 avril 2022 consid. 3.2.2 et les références). Une attestation médicale qui relève l'existence 
d'une incapacité de travail sans autres explications n'a ainsi pas une grande force probante (arrêt 
TF 5A_799/2021 précité consid. 3.2.2 et la référence). En ce qui concerne les rapports établis par 
un médecin traitant, le juge doit prendre en considération le fait que ce médecin peut être enclin, en 
cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance nouée (arrêt 
TF 5A_88/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.3.3 et les références).

Si le juge entend exiger d’une partie la prise ou la reprise d’une activité lucrative, ou encore 
l’extension de celle-ci, il doit généralement accorder à la personne concernée un délai approprié 
pour s’adapter à la nouvelle situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas 
particulier (ATF 144 III 481 consid. 4.6 ; arrêt TF 5A_214/2024 du 20 décembre 2024 consid. 6.3.3). 
Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêts 
TF 5A_944/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1 et 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 5.1). 

Selon la jurisprudence cantonale (arrêt TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2, 
publié in RFJ 2019 63), indépendamment de l'imputation éventuelle d'un revenu hypothétique, il 
convient de déterminer quelle part du déficit subi par le parent gardien est liée à la prise en charge 
des enfants et doit, par conséquent, être intégrée au coût de ceux-ci par le biais de la contribution 
de prise en charge. En effet, l'art. 285 al. 2 CC prévoit que la contribution d'entretien sert aussi à 
garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Le calcul de cette contribution de 
prise en charge se fait sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir 
ses propres frais de subsistance, étant cependant précisé qu'il s'agit uniquement de couvrir les coûts 
indirects induits par la prise en charge, et non de rémunérer le parent qui s'occupe de l'enfant (ATF 
144 III 377 consid. 7.1.2.2). Or, il résulte de la jurisprudence actuelle relative au taux d'activité 
raisonnablement exigible (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6) que les soins à apporter à un enfant ne 
représentent plus qu'un investissement en temps de 50% dès son entrée à l'école primaire, puis de 
20% dès le début de l'école secondaire, le parent gardien pouvant en principe consacrer le solde de 
son temps – d'abord 50%, puis 80% – à exercer une activité lucrative. Partant, dès que l'enfant cadet 
se trouve à l'école primaire, seule la différence entre le revenu théoriquement réalisable par un 
emploi à mi-temps et les charges du parent gardien doit être incluse dans le coût de l'enfant à titre 

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de contribution de prise en charge (arrêt TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2, publié 
in RFJ 2019 63).

Il découle de ce qui précède que lorsqu'il détermine la situation financière des parents en vue de 
fixer les pensions pour les enfants, le juge doit procéder de la manière suivante. Il doit d'abord établir 
la situation financière effective des deux époux. Dans ce cadre, si le parent gardien subit un déficit, 
il doit examiner si celui-ci existe malgré l'exercice d'une activité lucrative à un taux proche de celui 
qui est en principe exigible, vu l'âge de l'enfant cadet. Dans l'affirmative, l'entier du déficit correspond 
à la contribution de prise en charge. Dans la négative, il convient d'examiner le revenu théorique que 
le parent gardien pourrait réaliser en travaillant à ce taux et de prendre en compte uniquement, à 
titre de coût indirect de l'enfant, la différence entre ce revenu et ses charges. Le revenu 
théorique peut être pris en considération dès l'un des paliers prévus par la jurisprudence – entrée à 
l'école primaire ou secondaire – sans temps d'adaptation et même pour la période révolue courant 
entre la litispendance et le prononcé de la décision: il ne s'agit pas (encore) d'exiger du parent qu'il 
reprenne ou étende une activité lucrative, et ainsi qu'il réalise un revenu hypothétique plus élevé 
que celui qu'il perçoit effectivement, mais uniquement de déterminer quelle part de son manco est 
liée à la prise en charge des enfants mineurs et doit être intégrée à leur coût. Le reste, pour la 
période passée, du déficit du parent gardien pourra alors être compensé par une contribution en sa 
faveur, si la situation financière de son conjoint le permet. Ce n'est que dans un deuxième temps 
que le juge examinera s'il convient de retenir pour le parent gardien, pour l'avenir et avec un délai 
d'adaptation, un revenu hypothétique, selon les principes jurisprudentiels rappelés ci-avant. Le cas 
échéant, ce revenu diminuera ou supprimera le déficit de l'époux en question, ce qui se répercutera 
pour l'avenir sur la pension destinée au conjoint, voire aussi sur celles en faveur des enfants s'il y a 
dans l'intervalle un changement de palier (arrêt TC FR 101 2019 146 du 26 août 2019 consid. 2.3.2, 
publié in RFJ 2019 63). 

5.2.2. En l’espèce, l’autorité intimée a retenu que B.________ réalisait un revenu mensuel de 
l'ordre de CHF 710.- en travaillant à un taux de 30% en tant que femme de ménage auprès de trois 
employeurs. Compte tenu de l'âge de C.________ et du peu d'aide dont bénéficie la mère pour sa 
prise en charge, le Tribunal a retenu que l'intimée pouvait travailler à un taux de 50% pour un revenu 
de CHF 1'500.- par mois. En cas de déménagement au Portugal, il a considéré que l'intimée pourrait 
travailler à un taux de 80%, grâce au soutien de ses proches notamment, et réaliser ainsi un salaire 
mensuel net de CHF 960.-. Enfin, dès que l'enfant aura achevé l'école obligatoire, elle pourra 
travailler à 100% de sorte qu'un revenu théorique mensuel de CHF 3'000.-, respectivement de 
CHF 1'100.- au Portugal, doit être pris en considération. 

5.2.3. Dans sa réponse, l’intimée a produit sa déclaration d’impôt pour l’année 2023 ainsi que ses 
décomptes de salaire pour les mois d’avril à septembre 2024. Dès lors, les réquisitions de preuve 
formulées par l’appelant par lesquelles il sollicite la production, par l’intimée, de ses certificats de 
salaire 2023 et de ses fiches de salaires 2024 sont désormais sans objet. Toutefois, le revenu 
déclaré par B.________ aux autorités fiscales pour 2023 (CHF 10'659.-) ne saurait être utilisé pour 
déterminer ou préciser ses revenus dans la mesure où la déclaration d’impôt ne renseigne pas sur 
son taux de travail durant l’année en question. 

5.2.4. L'appelant fait tout d’abord valoir que le taux de travail retenu à hauteur de 30% pour trois 
clients « paraît étrange ». Dès lors qu'il avance que le salaire arrêté à CHF 710.- correspond à plus 
de 28 heures de travail par mois, soit 7 heures par semaine, il semble considérer que le taux de 
30% est surestimé. A.________ ajoute que les déclarations de B.________ quant à son activité 
professionnelle sont invérifiables et les pièces produites insuffisantes, et qu'il aurait fallu tenir compte 
de l'impact de la pandémie de Covid-19 sur ses revenus. En outre, dans la mesure où elle voulait 

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quitter la Suisse en juin 2023, elle n'a pas cherché de clients les mois précédents, diminuant par-là 
son revenu habituel, ce qu'atteste sa déclaration fiscale 2020 (p. 147 du bordereau de pièces du 
25 mai 2022) dont il ressort un revenu mensuel de l'ordre de CHF 1'000.- qui devrait être augmenté 
de CHF 330.- d'indemnités journalières dues au Covid-19. Finalement, l'appelant allègue que 
l'intimée doit chercher des clients dans un rayon géographique plus important compte tenu de l'âge 
de C.________ et des solutions de garde qu'elle a utilisées par le passé. 

L'intimée rétorque qu'elle a produit la totalité des documents dont la production a été requise par 
l'autorité de première instance et que ces revenus ressortent notamment de ses certificats de salaire, 
de ses fiches de salaire et de ses avis de taxation. Elle explique que son taux d'activité a certes 
beaucoup varié et qu'elle a effectivement renoncé à chercher de nouveaux clients en 2022 et 2023, 
ce qui est toutefois sans importance compte tenu des revenus qui lui ont été imputés par le Tribunal.  

En l'espèce, B.________ n’est pas salariée auprès d’une entreprise mais exerce son activité de 
femme de ménage de manière irrégulière pour plusieurs clients. Il ressort des fiches de salaire 
produites par l'intimée (p. 153 à 155 du bordereau de pièces du 22 mars 2023) qu'elle réalise un 
revenu moyen net de CHF 710.- par mois, tel que calculé par l'autorité intimée et ce qui n'est pas 
remis en cause l'appelant, en travaillant à raison de 26 heures par mois en moyenne (10h15 
[G.________] + 10h [H.________] + 5h40 [I.________]) soit environ 6 heures par semaine, ce qui 
correspond à un pourcentage de l’ordre de 15% – et non 30% comme retenu par le Tribunal. A 
l’examen des fiches de salaire produites en appel (p. 163 à 165 du bordereau de pièces du 4 octobre 
2024), il peut être estimé qu’elle a travaillé en moyenne environ 29 heures par mois entre avril et 
septembre 2024 (8h35 [J.________] + 9h35 [H.________] + 11h [I.________]) pour une 
rémunération moyenne nette de CHF 850.- (CHF 260.- [J.________] + CHF 260.- [H.________] + 
CHF 330.- [I.________]). Son taux d’activité était de l’ordre de 20%, étant relevé que l’activité de 
l’intimée, qui travaille « à son compte », implique, en sus des heures comptabilisées et rémunérées, 
la recherche de clients ainsi que des trajets d’un ménage à un autre. Le revenu effectif de l’intimée 
doit être déterminé sur la base de l’ensemble de ces fiches de salaires et doit partant être estimé à 
CHF 780.- ([710 + 850] / 2) pour un taux d’activité de l’ordre de 15% à 20%.

En revanche, les arguments de l'appelant selon lesquels il aurait fallu tenir compte de l'impact du 
Covid-19 – étant précisé que le Tribunal s’est fondé sur des fiches de salaire pour les mois de février 
2022 à février 2023 et non sur les années 2020/2021 comme le soutient l’appelant – ainsi que du 
fait que B.________ n'a pas cherché de nouveaux clients et aurait dû élargir son champ de 
prospection ne sont pas pertinents dans le cadre de ce grief. En effet, il ne s'agit pas à ce stade de 
calculer un revenu hypothétique mais d’établir les revenus effectifs de l’intimée ; comme celle-ci l’a 
souligné dans sa réponse, le Tribunal lui a de plus imputé un revenu (théorique et non pas 
hypothétique ; cf. infra consid. 5.2.5). Il en va de même s'agissant de la déclaration d’un revenu 
annuel de CHF 12'372.- en 2020.

Ce grief de l’appelant sera donc partiellement admis.  

5.2.5. A.________ reproche ensuite à l'autorité de première instance d'avoir retenu un revenu trop 
bas pour un taux d'activité de 50%, l'intimée étant en mesure de percevoir au moins CHF 2'500.- à 
2'800.- par mois alors que la décision querellée retient un montant de CHF 1'500.-. Il formule la 
même critique s'agissant du taux de 80%, estimant que B.________ devrait alors gagner 
CHF 4'000.- à 4'500.- au lieu du montant de CHF 960.- retenu par le Tribunal. 

L'intimée lui oppose que le revenu hypothétique est conforme aux circonstances, dans la mesure où 
elle souffre de problèmes de santé et qu'elle ne peut pas élargir le cercle géographique de ses 
clients afin de rester disponible pour l'enfant. 

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5.2.6. Le Tribunal n’indique pas de quelle manière il a fixé le revenu à hauteur de CHF 1'500.- pour 
une activité à 50% ; au demeurant, ce montant ne correspond pas au salaire retenu dans la décision 
attaquée à hauteur de CHF 710.- pour un 30% qui aurait été augmenté dans une juste mesure. Quoi 
qu’il en soit, la Cour a considéré ci-avant que le taux d’activité de B.________ correspond davantage 
à un 20% au maximum (cf. supra consid. 5.2.4), de sorte que le revenu qu’elle pourrait réaliser à 
50% doit être arrêté à CHF 1'950.- au moins (780 / 20 x 50). 

Par ailleurs, en ce qui concerne l’hypothèse dans laquelle la mère et l’enfant vivent en Suisse, 
l’autorité de première instance a distingué deux périodes, soit une première courant jusqu’au 
31  juillet suivant la fin du CO de C.________, période durant laquelle il est attendu de B.________ 
qu’elle travaille à 50%, puis une seconde à compter du 1er août suivant la fin du CO de l’enfant en 
tenant compte d’une activité professionnelle de la mère à 100%. Le Tribunal a dès lors dérogé au 
modèle des paliers scolaires développés en lien avec la contribution de prise en charge (ATF 144 
III 481), selon lequel un taux de 80% doit en principe être retenu dès l’entrée au CO du cadet pour 
déterminer le déficit dû à la prise en charge de l’enfant. Or, le Tribunal n’expose pas quels motifs 
l’auraient conduit à s’écarter de la jurisprudence, et aucune circonstance du cas d’espèce ne le 
justifie, l’âge de l’enfant et le fait que le parent gardien ne dispose pas d’aide extérieure pour sa prise 
en charge étant précisément à l’origine des différents paliers. 

5.2.7. L’intimée invoque toutefois ses problèmes de santé pour justifier un taux d’activité inférieur 
à celui arrêté par la jurisprudence en lien avec la scolarité de l’enfant.

B.________ est âgée de 41 ans et travaille en qualité de femme de ménage à un taux d’activité de 
l’ordre de 20%. Les parties n’allèguent pas qu’elle disposerait d’une formation professionnelle 
complète ou qu’elle aurait exercé une autre activité professionnelle par le passé. En outre, 
B.________ indique souffrir de problèmes de santé, dont en particulier une hernie discale qui lui fait 
mal durant l’effort et ne lui permettrait pas d’exercer son activité professionnelle à un taux supérieur 
au taux de 50% retenu par le Tribunal. A l’appui de ses allégations, elle a produit les attestations 
médicales suivantes : une attestation datée du 14 octobre 2019 de son médecin traitant dont il 
ressort qu’elle souffre d’une hernie discale et de douleurs au niveau dorsal et lombaire depuis 
plusieurs années, qui impliquent la prise chronique d’anti-douleurs et un suivi physiothérapeutique ; 
un courrier adressé le 15 janvier 2019 à son mandataire par sa psychologue et sa psychiatre, 
lesquelles attestent notamment de sa capacité à assumer ses responsabilités professionnelles ; une 
attestation datée du 17 octobre 2019 établie par sa physiothérapeute selon laquelle elle a effectué 
18 séances auprès de son cabinet (p. 107 du bordereau de pièces du 24 septembre 2020) ; un 
rapport d’IRM du 11 septembre 2024 (p. 170 du bordereau de pièces du 4 octobre 2024) dont il 
ressort en substance qu’elle souffre d’une discopathie avec hernie au niveau L5-S1 et qu’une 
infiltration péri-radiculaire pourrait être réalisée. L’intimée se réfère également aux décomptes de 
ses primes et coûts de santé établis pour les années 2020 à 2023 par son assurance-maladie. Bien 
que l’on puisse retenir que l’intimée souffre de douleurs lombaires et dorsales depuis plusieurs 
années, aucune de ces pièces n’établit une quelconque incapacité de travail de B.________. Le 
médecin traitant n’indique en particulier pas si ses constations entraînent des limitations 
fonctionnelles ni si les atteintes à la santé de l’intimée se répercutent sur sa capacité de travail. En 
outre, l’intimée n’a pas produit de document médical postérieur au mois d’octobre 2019 qui ferait 
état de la persistance de ses douleurs.

Compte tenu de ces éléments, il apparaît que l’on peut raisonnablement exiger de sa part l’extension 
de son activité professionnelle dans les limites de ce qui peut être attendu d’elle d’après les paliers 
scolaires, soit à 50% dès les 10 ans révolus de l’enfant, à 80% dès son entrée au CO, puis à 100% 
dès les 16 ans de C.________.

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En ce qui concerne la seconde condition jurisprudentielle, à savoir la possibilité effective d’exercer 
l’activité déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, B.________ avance qu’elle ne peut pas 
exercer à un taux supérieur à 50% compte tenu de sa prise en charge de l’enfant qui restreint son 
rayon d’action à des clients situés près de son domicile et ne lui permet pas travailler de manière 
continue mais seulement à raison de 3-4 heures par jour. La Cour ne partage pas ces considérations. 
Il ressort des décomptes de salaire produits par l’intimée qu’elle a eu de nombreux clients différents 
dans sa région ; elle est partant en mesure d’augmenter son taux d’activité même dans un cercle 
géographique limité. De plus, il peut être exigé de sa part qu’elle augmente son taux à 80% une fois 
que C.________ sera entré au CO, l’investissement en temps pour sa prise en charge étant alors 
de l’ordre de 20%, ce qui lui permettra au besoin d’élargir son rayon d’action et de travailler sur de 
plus longues périodes, voire d’être engagée par une entreprise. 

S’agissant du revenu qu’elle peut obtenir à 50%, 80% et 100%, il peut être calculé sur la base de 
son revenu existant de CHF 780.- pour un taux de l’ordre de 20%. Dès lors, le revenu hypothétique 
que peut réaliser l’intimée est de CHF 1'950.- à 50% dès les 10 ans révolus de l’enfant, CHF 3’120.- 
à 80% dès l’entrée de l’enfant au CO (cf. supra consid. 5.2.6), et CHF 3'900.- à 100% dès que 
C.________ aura 16 ans (780 / 20 x 100). 

Il reste à examiner le délai dans lequel il peut être attendu de l’intimée qu’elle augmente son taux 
d’activité. Etant donné que la séparation des parties remonte à 2018 et que la décision de mesures 
protectrices de l’union conjugale du 31 octobre 2018 mentionnait déjà l’exigence faite au parent 
gardien de reprendre une activité à 50% dès la scolarité obligatoire du cadet, B.________ devait 
s’attendre à devoir augmenter ses revenus au plus tard au moment du prononcé du jugement de 
divorce, C.________ ayant commencé l’école primaire peu de temps après l’ouverture de la 
procédure. Il ne se justifie ainsi pas de lui accorder un délai transitoire. 

5.2.8. Le revenu hypothétique imputé à B.________ pour le cas où elle part vivre avec l’enfant au 
Portugal ne doit pas être revu, dans la mesure où son montant estimé par le Tribunal à CHF 1'200.- 
pour un taux de 100% n’est pas contesté et qu’il a été tenu compte, contrairement à l’hypothèse 
suisse, d’une activité exercée à 80% jusqu’à la fin de l’école obligatoire de l’enfant pour déterminer 
le déficit de la mère dû à la prise en charge de C.________, puis à 100%. 

5.2.9. L’appelant fait encore valoir qu’un revenu à 80% devrait immédiatement être imputé à 
l’intimée dans la mesure où l’enfant est scolarisé en 6H et qu’il effectue un horaire complet, ce 
d’autant plus si une garde alternée devait être prononcée. 

A.________ n’avance aucun argument justifiant de s’écarter des paliers scolaires prévus par la 
jurisprudence, lesquels prévoient précisément qu’il ne peut pas être exigé du parent gardien qu’il 
travaille à un taux supérieur à 50% tant que le plus jeune enfant n’est pas encore entré au CO. 
C.________ étant en 6H, il ne peut pas être raisonnablement exigé de sa mère qu’elle augmente 
son taux à 80% en l’absence de circonstances particulières, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, 
notamment compte tenu de la garde exclusivement confiée à la mère. 

Le grief doit être rejeté.

5.3. L'appelant s'en prend ensuite à l'établissement des charges de l'intimée. 

5.3.1. A.________ estime tout d'abord que les frais de déplacement professionnels retenus en 
faveur de B.________ à hauteur de CHF 180.- sont trop élevés pour une activité limitée à trois 
ménages situés dans son village. 

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La décision attaquée n'explique pas comment ont été calculés ces frais de déplacement. L'appelant 
ne dit pas non plus de quelle manière ils devraient être établis ni à combien ils s'élèvent selon lui. 
Cela étant, la jurisprudence cantonale retient qu'ils sont composés des frais d'essence, calculés 
comme suit : nombre de km parcourus par jour x nombre de jours de travail par mois x 0.08 l/km x 
prix du litre d'essence, ainsi que d'un forfait compris entre CHF 100.- et CHF 300.- pour l'entretien 
du véhicule, l'assurance et l'impôt (arrêt TC FR 101 2015 227 du 12 janvier 2016 consid. 3b). 

En l'espèce, en travaillant à 20% soit l'équivalent d'un jour par semaine, l'intimée effectue des 
ménages dans trois foyers (à K.________, L.________ et M.________) qui se situent en moyenne 
à 4km de son domicile. Dès lors, en tenant compte d'un forfait de CHF 150.- pour les frais fixes du 
véhicule, qui se situe dans la fourchette de ce qui est admis, on parvient à des frais de déplacement 
de l'ordre de CHF 180.- en considérant un taux d'activité de 50% ([21.75j x 50% x 12km (3 x 4km) x 
2 X 0.08 l/km x 1.90 chf/l] + 150 = CHF 190.-). Les mêmes bases de calcul permettent d’ailleurs 
d’établir les frais de déplacements professionnels de l'appelant entre N.________ et E.________ à 
hauteur de CHF 400.- (240 [21.75j x 36.5km x 2 x 0.08 l/km x 1.90 chf/l] + 150 = CHF 390.-). 

Par conséquent, le montant de CHF 180.- retenu par le Tribunal civil a été établi en conformité avec 
la jurisprudence cantonale et ne porte pas le flanc à la critique. 

La décision attaquée fixe également les frais de déplacement de l’intimée pour la période durant 
laquelle il sera attendu d’elle qu’elle travaille à 100% et a retenu un montant de CHF 200.- à ce titre. 
Cette estimation paraît trop modeste. Des frais de CHF 200.- seront dès lors retenus pour la période 
durant laquelle il sera attendu de B.________ qu’elle travaille à 80%, et, pour la période où il sera 
exigé qu’elle travaille à 100%, ses frais de déplacement peuvent être estimés à CHF 220.-. Cela se 
justifie d’autant plus que l’intimée devra selon toute vraisemblance élargir la zone géographique de 
ses clients – et partant augmenter ses frais de déplacement – lorsqu’elle augmentera son taux 
d’activité.  

5.3.2. L'appelant fait ensuite valoir que les frais de santé de l'intimée retenus à hauteur de 
CHF 151.- par mois ont été surestimés, les frais médicaux figurant dans sa déclaration fiscale pour 
l’année 2020 s’élevant à CHF 1'396.-, et ajoute que l'intimée n'en a pas démontré le caractère 
nécessaire et récurrent.

Là encore, la décision querellée ne renseigne pas sur la manière dont ces coûts ont été établis. Il 
apparaît toutefois que le Tribunal s’est fondé sur l’aperçu des primes et des coûts médicaux pour 
l’année fiscale 2022 (p. 159 du bordereau de pièces du 22 mars 2023), dont il ressort que l’intimée 
a dû assumer CHF 1'812.65 de frais médicaux non pris en charge par son assurance. En 
l’occurrence, B.________ a exposé souffrir de douleurs dorsales et lombaires chroniques dues à 
une hernie et suivre un traitement tant médicamenteux que physiothérapeutique ; elle a également 
allégué souffrir de difficultés d’ordre psychologique, pour lesquelles elle consulte une psychiatre et 
une psychologue (p. 107 du bordereau de pièces du 24 septembre 2020 ; p. 170 du bordereau du 
4 octobre 2024). Contrairement à ce que soutient l’appelant, l’intimée a suffisamment démontré le 
caractère nécessaire et régulier de ces frais, qui doivent partant être retenus dans ses charges au 
stade du minimum vital LP (cf. ATF 147 III 265 consid. 7.2, arrêt TF 5A_534/2021 du 5 septembre 
2022 consid. 5.2.3). Il convient toutefois de faire une moyenne des frais de santé payés par l’intimée 
pour les années 2020 à 2023, pour lesquels elle a produit des attestations de son assurance-maladie 
destinées à l’administration fiscale (p. 123 du bordereau du 21 mai 2021, p. 150 du bordereau du 
25 mai 2022, p. 159 du bordereau du 22 mars 2023, et p. 170 du bordereau du 4 octobre 2024). 
Dès lors, les frais de santé mensuels de l’intimée s’élèvent à CHF 120.- (1'395 + 1'154 + 1'813 + 
1'425 / 4 / 12). 

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Le grief de l’appelant doit ainsi être partiellement admis.

5.3.3. En ce qui concerne l’établissement de la situation financière de l’intimée, la Cour relève que 
le Tribunal n’a pas distingué ses charges selon le minimum vital LP de celles relevant du minimum 
vital élargi du droit de la famille. La Cour n’étant pas limitée par les griefs soulevés par une partie, 
elle doit, lorsqu’un vice est manifeste, l’examiner même s’il ne fait pas l’objet d’une critique formulée 
dans la motivation écrite de l’appel (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4). 

Il en découle que la prime d’assurance-maladie LCA de B.________, que la décision attaquée a 
inclus dans la prime LAMal, doit être intégrée au stade du minimum vital du droit de la famille 
seulement. 

En outre, le Tribunal n’a retenu de charge fiscale ni dans les charges de l’intimée, ni dans les coûts 
de l’enfant, sans en exposer les motifs et alors que B.________ avait allégué une telle charge dans 
la procédure de divorce. Dès lors, compte tenu du revenu hypothétique imputée à l’intimée, il 
convient de calculer cette charge à l’aide du simulateur fiscal de l’Administration fédérale des 
contributions (swisstaxcalculator.estv.admin.ch), en faisant toutefois abstraction des déductions, à 
l’exception des déductions automatiques (not. arrêt TC FR 101 2021 330 du 2 mai 2022 consid. 
3.1.1). 

Compte tenu d’un revenu annuel de CHF 50'580.- (23'400 [1’950 x 12] + 24'000 [2’000 x 12] de 
contributions d’entretien estimées + 3'180 [265 x 12] d’allocations familiales), les impôts de l’intimée 
s’élèvent à CHF 2'633.- soit CHF 220.- par mois. La part fiscale afférente aux pensions et allocations 
familiales de l’enfant est d’environ 54% ([2'000 + 265] x 12 / 50'580 x 100), soit environ CHF 119.- 
par mois (54% x CHF 220.-). La charge fiscale de la mère est ainsi de CHF 101.- (220 - 119).

En prenant en compte, dès l’entrée au CO de l’enfant, un revenu annuel de CHF 52'620.- (37'440 
[3'120 x 12] + 12'000 [1’000 x 12] de contributions d’entretien estimées + 3'180 d’allocations 
familiales), sa charge fiscale s’élève à CHF 2’929.-, soit CHF 244.- par mois. La part d’impôts 
afférente à l'enfant est de 29% ([1'000 + 265] x 12 / 52'620 x 100), soit environ CHF 71.- par mois 
(29% x CHF 244.-). La charge fiscale de l’intimée est dès lors de CHF 173.- (244 - 71).

Enfin, dès que l’enfant a achevé le CO, le revenu annuel de l’intimée est de CHF 62'700.- (46'800 
[3'900 x 12] + 12'000.- [1’000 x 12] de contributions d’entretien estimées + 3’900 [325 x 12] 
d’allocations familiales), et ses impôts sont estimés à CHF 4'422.-, soit CHF 368.- par mois. La part 
fiscale afférente à l’enfant est de 25% ([1'000 + 325] x 12 / 62'700 x 100), soit environ CHF 92.- par 
mois (25% x CHF 368.-). La charge fiscale de l’intimée s’élève ainsi à CHF 276.- (368 - 92).

En résumé, la situation financière de B.________ peut être établie comme suit en tenant compte 
également des charges non-contestées de la décision de première instance ainsi que des pièces 
produites par l’intimée le 4 octobre 2024 actualisant ses charges :

Jusqu’au 31 juillet 
précédant l’entrée 
au CO de 
C.________

Du 1er août 
suivant l’entrée 
au CO jusqu’au 31 
juillet suivant la 
fin du CO de 
C.________

Dès le 1er août 
suivant la fin du 
CO de C.________

Revenu CHF 1'950.- CHF 3'120.- CHF 3'900.-

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Montant de base CHF 1'350.- CHF 1'350.- CHF 1'350.-

Loyer (part de 
l’enfant déduite)

CHF 1'032.- CHF 1'032.- CHF 1'032.- p. 166 du 
bordereau du 
4  octobre 2024 

Prime RC-ménage CHF 20.- CHF 20.- CHF 20.-

Prime LAMal 
(subsides déduits)

CHF 142.- CHF 142.- CHF 142.- p. 168 et 169 du 
bordereau du 
4  octobre 2024

Déplacements 
professionnels

CHF 180.- CHF 200.- CHF 220.- 

Frais de santé CHF 120.- CHF 120.- CHF 120.-

Total minimum 
vital LP

CHF 2'844.- CHF 2'864.- CHF 2'884.-

Solde minimum 
vital LP

- CHF 894.- CHF 256.- CHF 1’016.- 

Prime LCA CHF 87.- CHF 87.- CHF 87.- p. 168 du 
bordereau du 
4  octobre 2024

Impôts CHF 101.- CHF 173.- CHF 276.-

Total minimum 
vital élargi

CHF 3'032.- CHF 3'124.- CHF 3'247.-

Solde minimum 
vital élargi

- CHF 1’082.- - CHF 4.- CHF 653.-

5.4. Dans sa réponse, l’intimée s’en prend à l’établissement de la situation financière de l’appelant 
et formule des réquisitions de preuve. 

5.4.1. B.________ fait en premier lieu valoir que le revenu de l’appelant doit être supérieur à celui 
que retient la décision attaquée sur la base des fiches de salaire pour janvier à mars 2023, étant 
donné que son salaire avait augmenté de CHF 250.- de 2022 à 2023 et que le secteur de la 
construction a connu une augmentation des salaires en 2024. Elle sollicite de A.________ la 
production de ses fiches de salaire d’avril à décembre 2023, son certificat de salaire 2023 ainsi que 
ses fiches de salaires pour 2024.

Dans la procédure de première instance, le Tribunal avait astreint l’appelant à produire tout 
document attestant de sa situation financière, son contrat de travail ainsi que ses fiches de salaires 
(p-v du 23 mars 2023). L’appelant a produit son contrat de travail ainsi que ses fiches de salaire 
pour les mois de janvier à mars 2023 (p. 40 et 41 du bordereau de pièces du 31 mars 2023). Si ces 
éléments lui paraissaient insuffisants, il appartenait à l’intimée de requérir la production de moyens 
de preuve supplémentaires dans cette procédure, ce qu’elle n’a pas fait en ce qui concerne les 
revenus de l’appelant. En outre, elle n’a pas interjeté appel contre le jugement, qui a fixé le revenu 

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mensuel net de A.________ à CHF 6'000.-. Au surplus, le contrat de travail de l’appelant ne prévoit 
pas que son salaire augmenterait régulièrement chaque année et l’augmentation des salaires du 
secteur de la construction alléguée par l’intimée ne fait référence qu’à une moyenne nationale, de 
sorte que rien n’indique qu’il percevrait des revenus plus élevés aujourd’hui qu’en 2023. Au vu de 
ce qui précède, les pièces produites par l’intimé sont suffisantes pour établir sa situation financière 
réelle. 

Il en résulte que les réquisitions de preuve doivent être rejetées. 

5.4.2 En second lieu, l’intimée reproche à l’autorité de première instance d’avoir retenu des frais 
de repas dans les charges de l’appelant alors qu’une indemnité lui est versée à ce titre par son 
employeur. Il ressort en effet des fiches de salaire de A.________ qu’il est indemnisé pour ses frais 
de repas à raison de CHF 17.- par repas, soit à hauteur d’environ CHF 340.- par mois (p. 41 du 
bordereau de pièces du 31 mars 2023). Toutefois, ces indemnités ont été prises en compte pour 
déterminer le revenu net de l’appelant, de sorte qu’il était justifié et même nécessaire de 
comptabiliser des frais de repas dans les charges de celui-ci en contrepartie. Etant donné que ses 
frais de repas ont été estimés à CHF 200.- par mois par le Tribunal, la différence entre ce montant 
et celui effectivement perçu par l’appelant, soit un montant de l’ordre de CHF 140.-, augmente dans 
la même mesure ses revenus, ce qui est favorable à l’intimée et ce que n’a pas contesté l’appelant 
dans son pourvoi.

Etant mal fondé, le grief de l’intimée doit être rejeté. 

5.4.3. Comme pour l’intimée, il y a lieu d’établir les charges de l’appelant en distinguant celles qui 
relèvent du minimum vital du droit des poursuites de celles qui entrent dans le minimum vital élargi 
du droit de la famille, ce que n’a pas fait le Tribunal. Cela étant, A.________ n’a jamais produit son 
éventuelle police LCA durant toute la procédure de première instance bien que l’autorité intimée ait 
requis la production de sa police d’assurance-maladie (cf. correspondance du 2 mai 2022 du 
Président), de sorte qu’aucune charge ne doit être retenue à ce titre. Il convient ensuite de calculer 
la charge fiscale de l’appelant à l’aide du simulateur fiscal de l’Administration fédérale des 
contributions, tel que cela a été fait pour la situation financière de l’intimée. Y sont introduits les 
montants suivants : revenu annuel net CHF 72'000.- (6'000 x 12) ; déductions automatiques ; 
déduction des contributions d’entretien estimées à CHF 24'000.- (2’000 x 12) jusqu’à l’entrée au CO 
de l’enfant, puis à CHF 12'000.- (1'000 x 12) dès qu’il aura commencé le CO. Jusqu’à l’entrée au 
CO de C.________, sa charge fiscale est ainsi de CHF 5'838.- par an, soit CHF 486.- par mois, puis 
elle est de CHF 8'649.- par an dès qu’il a commencé le CO, soit CHF 720.- par mois. 

Selon le minimum vital élargi du droit de la famille, le disponible de A.________ s’élève ainsi à 
CHF 1'952.- (2'438 - 486) jusqu’au 31 juillet précédant l’entrée au CO de l’enfant, puis il est de 
CHF 1'718.- (2'438 - 720) dès le 1er août suivant l’entrée au CO de l’enfant. 

5.5. A.________ critique ensuite les coûts d'entretien de C.________ tels qu'établis par la 
décision querellée. 

5.5.1. L'appelant conteste tout d’abord l’intégration d’un poste « divers » dans les charges de 
l’enfant à hauteur de CHF 150.- puis de CHF 200.- dès la fin du CO.

Le fait de multiplier le montant de base ou de prendre en compte des postes supplémentaires tels 
que les vacances et les loisirs dans le minimum vital, y compris celui du droit de la famille, est 
contraire à la jurisprudence (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.2). Un tel forfait peut être comptabilisé 
tout au plus dans le cadre de la répartition de l’excédent (arrêt TF 5A_468/2023, 5A_603/2023 du 
29 janvier 2024 consid. 13.2). 

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Le grief doit dès lors être admis et le poste de frais « divers » inclus dans les coûts de l’enfant sera 
supprimé.

5.5.2. L’appelant allègue ensuite que les subsides à l'assurance-maladie dont bénéfice l'enfant 
augmenteront certainement une fois que celui-ci sera au CO et « également par la suite ».

A.________ ne dit pas ce qui selon lui serait de nature à faire augmenter les subsides en faveur de 
C.________. 

Son grief n’est dès lors pas suffisamment motivé et ne sera pas examiné. La Cour relève toutefois 
que les subsides à l’assurance-maladie ont au contraire tendance à diminuer avec le temps compte 
tenu de l’augmentation du revenu du parent gardien plus l’enfant grandit, ce qu’a précisément retenu 
le Tribunal en prévoyant des coûts de primes d’assurance-maladie croissantes de palier en palier. 

5.5.3. A l’instar de la situation financière des parents, il y a lieu d’établir les coûts de l’enfant selon 
le minimum vital LP et selon le minimum vital du droit de la famille, et d’ajouter à celui-ci la prime 
d’assurance-maladie LCA de l’enfant ainsi que sa part d’impôts (cf. supra consid. 5.3.3). Compte 
tenu de ce qui précède et des coûts non-contestés de la décision attaquée, les coûts directs de 
l’enfant C.________ sont les suivants : 

Jusqu’au 31 juillet 
précédant l’entrée 
au CO 

Du 1er août 
suivant l’entrée 
au CO jusqu’au 
31  juillet suivant 
la fin du CO 

Dès le 1er août 
suivant la fin du 
CO 

Minimum vital de 
base

CHF 600.- CHF 600.- CHF 600.-

Part au loyer CHF 258.- CHF 258.- CHF 258.- p. 166 du 
bordereau du 
4  octobre 2024 

Prime LAMal CHF 10.- CHF 50.- CHF 100.-

Allocations 
familiales 

- CHF 265.- - CHF 265.- - CHF 325.-

Total minimum 
vital LP

CHF 603.- CHF 643.- CHF 633.-

Prime LCA CHF 60.- CHF 60.- CHF 60.- p. 167 du 
bordereau du 
4  octobre 2024

Part d’impôts CHF 119.- CHF 71.- CHF 92.-

Total minimum 
vital élargi

CHF 782.- CHF 774.- CHF 785.-

Coûts indirects CHF 1'082.- CHF 4.- CHF 0.-

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Entretien 
convenable

CHF 1'864.- CHF 778.- CHF 785.-

5.5.4. Au vu de ce qui précède, les contributions d’entretien dues en faveur de l’enfant peuvent être 
fixées de la manière suivante tant que C.________ vit en Suisse avec sa mère.

5.5.4.1. Jusqu’au 31 juillet précédant l’entrée au CO : 

Après couverture des coûts d’entretien de C.________ par CHF 1'864.-, y compris ses coûts 
indirects à titre de contribution de prise en charge, il reste au père un excédent de CHF 88.- 
(1’952 - 1'864) à partager entre l’appelant et l’enfant, étant donné que la mère ne prétend pas au 
versement d’une pension en sa faveur. Deux tiers de ce montant reviennent au père, tandis que le 
tiers doit revenir à l’enfant, soit CHF 30.-. La pension due en faveur de C.________ s’élève ainsi à 
CHF 1’900.- par mois (1'864 + 30 = 1’894, montant arrondi).

5.5.4.2. Du 1er août suivant l’entrée au CO jusqu’au 31 juillet suivant la fin du CO :

Après couverture des coûts d’entretien de l’enfant par CHF 778.-, il reste au père un excédent de 
CHF 940.- (1’718 - 778) à partager entre eux, à raison de deux tiers en faveur du père et d’un tiers 
pour C.________, soit CHF 313.-. La pension due en faveur de l’enfant s’élève ainsi à CHF 1’100.- 
(778 + 313 = 1’091, montant arrondi).

5.5.4.3. Du 1er août suivant la fin du CO jusqu’à la majorité :

Après couverture des coûts de l’enfant par CHF 785.-, il reste au père un excédent de CHF 933.- 
(1’718 - 785) à partager entre eux. Deux tiers reviennent au père, tandis qu’un tiers doit revenir à 
l’enfant, soit CHF 311.-. Comme pour la période précédente, la pension due en faveur de 
C.________ est de CHF 1'100.- (785 + 311 = 1’096, montant arrondi).

5.5.4.4. Dès la majorité et jusqu’à l’achèvement d’une formation aux conditions de l’art. 277 al. 2 
CC :

Une fois l’enfant majeur, les parents contribuent à son entretien proportionnellement à leur 
disponible et l’enfant majeur ne participe plus à l’excédent de ses parents (ATF 147 III 265 consid. 
7.3).

Le coût d’entretien de C.________ dès sa majorité doit être arrêté à CHF 1'085.-, compte tenu d’une 
augmentation de la prime LAMal estimée à CHF 300.- (785 + 300). Sa mère a un disponible de 
CHF 653.- et son père de CHF 1’718.-, comme arrêtés pour la période précédente.

Son père devra prendre en charge le 72% du coût d’entretien de son fils (1’718/[1’718+653] x 100), 
soit CHF 781.-. Ainsi, dès la majorité de l’enfant jusqu’à la fin d’une formation adéquate aux 
conditions de l’art. 277 al. 2 CC, son père lui devra une contribution d’entretien de CHF 780.- 
(montant arrondi).

5.5.4.5. Conformément à la jurisprudence constante (ATF 145 III 345 consid. 4 ; arrêt TC FR 101 
2023 466 du 11 novembre 2024 consid. 6.4 et la référence citée), il y a lieu de supprimer d'office la 
clause selon laquelle les contributions d'entretien portent intérêts à 5 % l’an dès chaque échéance, 
les intérêts moratoires n'étant dus qu'à partir du jour de l'introduction de la poursuite.

Le chiffre VI du dispositif de la décision attaquée sera donc modifiée en conséquence.

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6. 

L'appelant s'en prend encore au partage des avoir de prévoyance professionnelle opéré à raison de 
60% en faveur de l’intimée.

6.1. La décision attaquée retient que B.________ n’a pas cotisé au 2ème pilier durant le mariage 
tandis que A.________ a de son côté accumulé un avoir de CHF 48'683.05, et que l’intimée a été 
mise dans une situation financière précaire du fait que l’appelant ne lui a pas régulièrement versé 
les pensions et allocations familiales dues en faveur de C.________ alors qu’elle assumait seule sa 
prise en charge. Le Tribunal a retenu qu’il se justifiait partant d’allouer à l’intimée 60% des avoirs 
cotisés par son époux, ce d’autant plus que sa situation ne pourrait pas s’améliorer à brève voire à 
moyenne échéance. 

6.2. A.________ fait valoir que la procédure de divorce a été difficile pour les deux parties, qu’il 
a en particulier été astreint à verser une pension « très élevée » pour son fils, que celle-ci lui a été 
prélevée par le biais d’un avis aux débiteurs et que la garde alternée lui a été refusée. Il estime que 
les erreurs qu’il a pu commettre ne doivent pas mener à s’écarter du partage par moitié des avoirs 
de prévoyance professionnelle. 

L’intimée se rallie à l’argumentation du Tribunal. 

6.3. Selon l’art. 122 CC, les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le 
mariage et jusqu’à l’introduction de la procédure de divorce sont en principe partagées entre les 
époux. L’art. 123 al. 1 CC précise que les prestations de sortie, y compris les avoirs de libre passage 
et les versements anticipés pour la propriété du logement, sont partagés par moitié. L’art. 124b CC 
règle les conditions auxquelles le juge ou les époux peuvent déroger au principe du partage par 
moitié prévu à l’art. 123 CC. En application de l’art. 124b al. 3 CC, le juge peut ordonner l’attribution 
de plus de la moitié de la prestation de sortie au conjoint créancier lorsque celui-ci prend en charge 
des enfants communs après le divorce et que le débiteur dispose encore d’une prévoyance vieillesse 
et invalidité adéquate. Cette forme de partage permet de tenir compte du fait que le conjoint 
créancier, s’il prend en charge des enfants communs, ne sera pas forcément en mesure d’exercer 
une activité professionnelle à temps plein après le divorce et par conséquent de se constituer une 
prévoyance professionnelle suffisante. Ce partage asymétrique permet ainsi de compenser les 
lacunes de prévoyance résultant d’une activité à temps partiel post-divorce (arrêt TF 5A_830/2018 
du 21 mai 2019 consid. 6). Pour déterminer le caractère adéquat de la prévoyance du conjoint 
débiteur, le juge applique les mêmes principes que lorsqu’il évalue les effets de la renonciation des 
époux au partage par moitié au sens l’art. 124b al. 1 CC (Message du Conseil fédéral du 29 mai 
2013 concernant la révision du Code civil suisse [Partage de la prévoyance professionnelle en cas 
de divorce], FF 2013 4341, p. 4372). L’art. 124b CC est une disposition d’exception, qui ne doit pas 
vider de sa substance le principe du partage par moitié de la prévoyance professionnelle (arrêt TF 
5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 6.3.2 et les références citées). 

6.4. En l’espèce, B.________ est âgée de 41 ans et travaille à 20%, un revenu hypothétique lui 
ayant au surplus été imputé à 50%, puis, selon les paliers scolaires, à 80% puis à 100%. Elle n’a 
certes jamais cotisé à la prévoyance professionnelle, mais il lui est possible de compléter de manière 
significative ses avoirs LPP d’ici à ce qu’elle atteigne l’âge de la retraite, soit 28 ans après 
l’introduction de la procédure de divorce, de telle sorte qu’elle peut encore se constituer une 
prévoyance adéquate. Il ne se justifiait donc pas de déroger au principe du partage par moitié de la 
prestation de sortie de l’appelant. C’est ainsi un montant de CHF 24'341.50 (48'683.05 / 2) qui revient 
à chaque partie au titre du partage des avoirs LPP de A.________.

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7.

Au vu de ce qui précède, l’appel de A.________ doit être très partiellement admis et la décision du 
17 juin 2024 modifiée en conséquence.

8. 

8.1. Aux termes de l’art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante ; lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis 
selon le sort de la cause. Cette disposition est également applicable aux affaires de droit de la 
famille, quand bien même le tribunal a la faculté, en application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC, de 
s’écarter des règles générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 
consid. 3). 

En l’espèce, l’appelant a été suivi sur le principe d’une diminution des contributions d’entretien pour 
son fils mais dans une bien plus faible mesure que celle requise, ainsi que sur la répartition des 
avoirs de la prévoyance professionnelle. Il n’a pas été suivi sur la question de la garde de l’enfant, 
ni sur ce qui concernait les allocations familiales. Il se justifie dès lors que l’appelant supporte les ¾ 
des frais d’appel et l’intimée le quart restant. 

8.2. Les frais de justice dus à l’Etat pour la procédure d’appel sont arrêtés forfaitairement à 
CHF 2'000.- (art. 95 al. 2 let. c CPC). Ils sont mis à la charge de A.________ à concurrence de 
CHF 1'500.- et à la charge de B.________ à concurrence de CHF 500.-, sous réserve de l’assistance 
judiciaire qui leur a été octroyée.

8.3. Selon l’art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RS 130.11). Aux termes de l’art. 63 al. 3 RJ, 
en cas de fixation détaillée, comme en l’espèce, l’autorité tiendra  compte notamment du temps 
nécessaire à la conduite du procès dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en 
jeu.  Le tarif horaire est de CHF 250.- (art. 65 RJ). A défaut d'une indication particulière sur la liste 
de frais, sont admises la correspondance et les conférences utiles et en relation directe avec un acte 
de la procédure (mémoires, séances), qui sortent d'une simple gestion administrative du dossier ; la 
correspondance et les communications téléphoniques nécessaires à la bonne conduite du procès 
donnent exclusivement droit à un paiement forfaitaire maximal de CHF 500.-, voire 
exceptionnellement de CHF 700.- (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours nécessaires à la 
conduite du procès sont remboursés au prix coutant, hormis pour les frais de copie, de port et de 
téléphone qui sont fixés forfaitairement à 5 % de l'indemnité́ de base sans majoration (art. 68 al. 2 
RJ). Enfin, le taux de la TVA est de 8.1 % (art. 25 al. 1 LTVA).

En l’espèce, les listes de frais des mandataires n’appellent pas de remarques particulières et seront 
admises, Me Anne-Sophie Brady et Me Telmo Vicente faisant état de respectivement 13 heures 30 
et 13 heures d’activité. Les honoraires dus à titre de dépens à l’appelant seront donc arrêtés à 
CHF  3'375.- et ceux de l’intimée à CHF 3'250.-. Aux honoraires s’ajoutent un forfait de CHF 150.- 
pour la correspondance et les débours par respectivement CHF 176.25 CHF 170.- (5% de 
CHF  3’525.- et de CHF 3'400.-), ce qui porte l’indemnité de l’appelant à CHF 3'701.25 et celle de 
l’intimée à CHF 3'570.-. La TVA de 8.1% est due en sus, de sorte que les indemnités des parties 
s’élèvent à CHF 4'001.05 et CHF 3'859.15. Pour tenir compte du sort des appels, les indemnités de 
dépens de chaque partie seront réduites en proportion de la répartition des frais. L’appelant a ainsi 
droit à une somme de dépens de CHF 1'000.25, soit le ¼ des honoraires de sa mandataire, l’intimée 
à une somme de CHF 2'894.35, soit les ¾ des honoraires de son mandataire. Après compensation, 
l’appelant doit verser la somme de CHF 1'894.10, TVA comprise, à l’intimée. Conformément à la 

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jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4), ce montant 
doit être versé directement à Me Telmo Vicente, défenseur d’office de l’appelant, vu l’assistance 
judiciaire accordée aux deux parties. 

8.4. L’art. 318 al. 3 CPC prévoit que, si l’instance d’appel statue à nouveau, comme en l’espèce, 
elle se prononce sur les frais de la première instance. En l’occurrence, l’autorité a mis les frais à la 
charge des parties par moitié. Le sort des conclusions en appel, en lien avec le sort des autres points 
jugés en première instance, ne conduit pas à modifier la répartition décidée par le premier juge, ce 
que d’ailleurs aucune des parties ne demande. 

la Cour arrête :

I. L'appel est partiellement admis.

Partant, les chiffres VI et XI du dispositif de la décision du 17 juin 2024 du Tribunal civil de 
l’arrondissement de la Sarine sont modifiés pour prendre la teneur suivante : 

VI. A.________ contribuera à l’entretien de son fils C.________ par le versement, en mains 
de B.________, des contributions mensuelles suivantes, allocations familiales en sus : 

Tant que C.________ vit en Suisse :

- CHF 1’900.- jusqu’au 31 juillet précédant son entrée au CO ;

- CHF 1’100.- du 1er août suivant son entrée au CO et jusqu’à la majorité

- CHF 780.- dès sa majorité et jusqu’à l’achèvement d’une formation appropriée 
(art. 277 al. 2 CC).

S’il déménage avec sa mère au Portugal :

- CHF 255.- jusqu’à dix ans révolus ;

- CHF 305.- dès dix ans révolus et jusqu’au 31 juillet précédant son entrée au 3e cycle 
d’enseignement basique ;

- CHF 209.- du 1er août précédant son entrée au 3e cycle, au 31 juillet suivant la fin dudit 
3e cycle ;

- CHF 229.- dès le 1er août suivant la fin du 3e cycle et jusqu’à la fin d’une formation 
appropriée (art. 277 al. 2 CC).

(supprimé)

Elles sont adaptées au mois de janvier de chaque année, la première fois au mois de 
janvier 2025, sur la base de l’indice suisse des prix à la consommation ayant cours au 
mois de novembre de l’année précédente. L’indice de référence est celui du jour où le 
jugement devient définitif et exécutoire sur ce point. L’indexation n’aura toutefois lieu que 
si et dans la mesure où le débirentier l’est également, charge à lui de l’établir.

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XI. Ordre est donné à O.________, de prélever sur le compte de prévoyance de A.________ 
[recte], né en1981 (P.________) le montant de CHF 24'341.50, bonifié des intérêts dus 
sur ce montant du 30 juillet 2020 jusqu’au jour du virement effectif, et de le verser sur le 
compte de libre passage que B.________, née  en1983 (Q.________), lui indiquera. 

Si tant est qu’il aurait dans l’intervalle transféré sa prestation de libre passage, le même 
ordre serait donné à R.________.

II. Les frais de la procédure d’appel sont mis à la charge de A.________ à raison des ¾ et de 
B.________ à raison de ¼.

Les frais judiciaires d’appel, arrêtés à CHF 2'000.-, sont mis à la charge de A.________ à 
hauteur de CHF 1'500.- et celle de B.________ à hauteur de CHF 500.-, sous réserve de 
l’assistance judiciaire qui leur a été octroyée.

Les dépens de B.________ sont fixés à CHF 3'859.15.-, TVA par 289.20 comprise, et ceux de 
A.________ à CHF 4’001.05, TVA par CHF 299.80 comprise. Après compensation, 
A.________ est astreint à verser à Me Telmo Vicente la somme de CHF 1'894.10, TVA 
comprise.

III. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 27 février 2025/eco

Le Président La Greffière