# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 408a5748-637d-55df-ad1a-8df98f7d6134
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.12.2018 C/13685/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-13685-2018_2018-12-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 17.12.2018. 

 

 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13685/2018  ACJC/1700/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 4 DECEMBRE 2018 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 septembre 2018, 

comparant en personne, 

et 

B______ SA, sise ______, intimée, comparant en personne. 

 

- 2/4 - 

 

C/13685/2018 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/14346/2018 rendu le 20 septembre 2018 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/13685/2018-5 SFC, prononçant la faillite 

de A______; 

Vu le recours formé le 28 septembre 2018 par A______, aux termes duquel celui-ci a 

allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 1er octobre 2018 accordant la suspension de 

l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 2 octobre 2018 impartissant au recourant un délai au 

15 octobre 2018, pour déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes de l'année 

courante et des deux exercices précédents, contrats en cours, etc.); 

Attendu que ce délai a été prolongé au 12 novembre 2018 par ordonnance du 

1er novembre 2018; 

Que, par courrier du 17 novembre 2018, le recourant a sollicité une nouvelle 

prolongation de délai, laquelle a été refusée par ordonnance du même jour; 

Attendu qu'aucun document rendant vraisemblable sa solvabilité n'a été produit par le 

recourant; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 

qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 

totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 

l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 

(ch. 3); 

Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 

la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 

cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 

5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 

Qu'en l'espèce, le recourant n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces 

rendant vraisemblable sa solvabilité; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 

cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Qu'il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite dans 

la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire du 

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C/13685/2018 

jugement attaqué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 

consid. 1.3.2.1; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 5); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant 

qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste 

acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer 

devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

C/13685/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 28 septembre 2018 par A______ contre le 

jugement JTPI/14346/2018 rendu le 20 septembre 2018 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/13685/2018-5 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 

et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 
 
 
 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.