# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** adc43e4f-1ce8-5675-bb7a-865fee37349f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.09.2025 D-3915/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3915-2025_2025-09-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3915/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  9  s e p t e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Vincent Rittener, juge unique,  

avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 

Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 

   

Parties 
 A._______,  

alias B._______, 

Burundi,   

représenté par C.______, 

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (réexamen) ; 

décision du SEM du 22 mai 2025. 

 

 

 

D-3915/2025 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile introduite en Suisse par A._______, 

le 11 novembre 2022, 

la décision du 25 février 2025, notifiée le lendemain à D._______, 

mandataire d’alors du prénommé, par laquelle le Secrétariat d’Etat aux 

migrations (ci-après : SEM) lui a dénié la qualité de réfugié, a rejeté sa 

demande d’asile, a prononcé son renvoi et a ordonné l'exécution de cette 

mesure,  

le courrier du 26 mars 2025 adressé par C._______– mandataire 

nouvellement constitué du requérant – au SEM, par lequel celui-ci a requis 

la consultation des pièces du dossier « dans le but d’introduire une voie de 

droit contre la décision du SEM du 25.02.2025 », 

la décision incidente du 3 avril 2025, par laquelle le Secrétariat d’Etat a 

donné suite à ladite requête, tout en précisant que cette décision incidente 

ne pouvait être contestée que dans le cadre d’un recours contre la décision 

finale, conformément à l’art. 107 al. 1 LAsi (RS 142.31), 

la communication du 7 avril 2025 adressée au Service des migrations du 

canton de E._______, par laquelle le SEM a informé les autorités 

cantonales compétentes de l’entrée en force, le 28 mars 2025, de sa 

décision du 25 février 2025, en l’absence de recours déposé dans le délai 

de 30 jours imparti par la loi, 

l’acte du 5 mai 2025, par lequel A._______, par le biais de son mandataire, 

a demandé le réexamen de la décision du 25 février 2025, et les deux 

moyens de preuve joints, à savoir une convocation datée du 

(…) 2022 et une convocation [recte : mandat d’amener] datée du (…) 2025, 

l’écrit du 15 mai 2025 adressé à C._______, par lequel le SEM, se référant 

explicitement à la requête du prénommé du 26 mars 2025, lui a une 

nouvelle fois transmis des copies de l’index du dossier ayant trait à la 

procédure d’asile ordinaire ainsi que les pièces essentielles de ce dossier,  

la décision du 22 mai 2025, notifiée le lendemain à C._______, par laquelle 

le SEM a rejeté la demande de réexamen du 5 mai 2025, a retenu que sa 

décision du 25 février 2025 était entrée en force et exécutoire et a constaté 

qu’un éventuel recours ne déployait aucun effet suspensif, 

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le recours sur réexamen introduit, le 28 mai 2025, par l’intermédiaire du 

mandataire de A._______, auprès du Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : Tribunal), contre cette décision, 

les demandes d’octroi de l’effet suspensif et d’assistance judiciaire partielle 

qui y sont assorties, 

les documents joints au recours, dont en particulier les deux moyens de 

preuve datés des (…) 2022 et (…) 2025 déjà produits en procédure de 

première instance, 

le mémoire complémentaire daté du 31 mai 2025 et posté le 2 juin 2025, 

les mesures superprovisionnelles au sens de l’art. 56 PA prononcées le 

2 juin 2025 par le Tribunal, 

la requête du 3 juin 2025, par laquelle le requérant a sollicité du Tribunal la 

« suspension immédiate de l’entretien prévu le (…) » avec une délégation 

du Burundi, 

la non-présentation de l’intéressé à l’audition organisée le (…) par le SEM 

en vue de la confirmation de sa nationalité burundaise, 

la décision incidente du 9 juillet 2025, par laquelle le Tribunal a rejeté les 

demandes tendant au prononcé de mesures provisionnelles et 

d’assistance judiciaire partielle, considérant les conclusions du recours 

d’emblée vouées à l’échec, et a imparti au requérant un délai au 24 juillet 

2025 pour verser le montant de 2’000 francs en garantie des frais de 

procédure présumés, 

le versement de la somme due dans le délai imparti, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile, y 

compris celles en matière de réexamen, peuvent être contestées devant le 

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Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 

dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception 

non réalisée en l’espèce, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 

art. 108 al. 6 LAsi), le recours est recevable, 

que la demande de réexamen, définie comme une requête adressée à une 

autorité administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a 

prise et qui est entrée en force, est prévue par l’art. 111b LAsi, 

que, sous réserve des conditions formelles fixées à l’al. 1 de 

l'art. 111b LAsi, le SEM n'est tenu de se saisir d’une demande de réexamen 

que dans deux situations : lorsqu'elle constitue une « demande de 

reconsidération qualifiée », à savoir lorsqu'une décision n'a pas fait l'objet 

d'un recours (ou que le recours interjeté contre celle-ci a été déclaré 

irrecevable) et que le requérant invoque un des motifs de révision prévus 

à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2014/39 consid. 4.5 ; 

2013/22 consid. 5.4 ; 2010/27 consid. 2.1 ; 2010/4 consid. 2.1.1), ou 

lorsqu'elle constitue une « demande d'adaptation », à savoir lorsque le 

requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances depuis le 

prononcé de la décision concernée (ou, en cas de recours, depuis le 

prononcé de l'arrêt sur recours ; cf. ATAF 2010/27 consid. 2 ; ANDREA 

PFLEIDERER, in : Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 3ème éd., 

2023, art. 58 PA n° 9 s., p. 1414), 

que le SEM est également tenu de se saisir d'une telle demande lorsqu'elle 

est fondée sur un moyen de preuve nouveau, postérieur à un arrêt matériel 

du Tribunal, lorsque ce moyen – qui serait irrecevable comme motif de 

révision en application de l'art. 123 al. 2 let. a LTF in fine – est important au 

sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA, appliqué par analogie, en ce sens qu'il est 

apte à établir un fait allégué antérieurement, durant la procédure ordinaire, 

et demeuré non établi (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.7 et 12.3), 

que partant, non seulement le délai de 30 jours pour le dépôt de la 

demande prévu par l’art. 111b al. 1 LAsi, mais aussi le renvoi à l’art. 66 PA 

en vertu de la jurisprudence susmentionnée, valent pour toutes les formes 

de réexamen précitées, 

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que selon la jurisprudence et la doctrine en matière de révision, applicable 

aux cas de réexamen, les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens de 

l’art. 66 PA ne peuvent entraîner le réexamen que s'ils sont importants et 

décisifs, c'est-à-dire, s’ils sont de nature à influer – ensuite d'une 

appréciation juridique correcte – sur l'issue de la contestation, et si les 

moyens de preuve offerts s’avèrent propres à les établir (cf. ATAF 2014/39 

consid. 4.5 et réf. cit. ; KARIN SCHERRER REBER, Praxiskommentar 

Verwaltungsverfahrensgesetz, op. cit., art. 66 PA n° 25 p. 1592 et réf. cit. ; 

PIERRE FERRARI, in : Commentaire de la LTF, 3ème éd., 2022, ad art. 123 

n° 20 ss p. 1947 s. et réf. cit.), 

qu’à titre préalable, il sied de relever que l’objet de la présente procédure 

porte exclusivement sur la demande de réexamen introduite par l’intéressé 

le 5 mai 2025, que le SEM a rejetée par décision du 22 mai 2025, 

que l'objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de cette 

décision,  

que, partant, c’est à tort que l’intéressé soutient que son recours est 

également dirigé contre « la décision du SEM du 15 mai 2025, dont la 

recevabilité doit être admise en vertu de voie de droit fournie et du principe 

de sécurité juridique » (cf. mémoire de recours p. 6), 

qu’il est en particulier malvenu de la part du recourant de se prévaloir du 

principe de la bonne foi pour s’estimer « fondé à douter de la portée exacte 

de la décision du 15 mai 2025 » et ainsi prétendre pouvoir aussi recourir 

contre celle-ci (cf. mémoire de recours p. 5), 

qu’il sied à cet égard de constater que le SEM a déjà transmis, en date du 

3 avril 2025, les pièces essentielles du dossier au requérant, 

que celui-ci a également admis non seulement avoir obtenu de la part du 

Secrétariat d’Etat l’ensemble de son dossier d’asile, via une décision 

incidente du 3 avril 2025, mais aussi avoir été informé par ce biais que, 

conformément à l’art. 107 al. 1 LAsi, celle-ci ne pouvait être contestée que 

dans le cadre d’un recours contre la décision finale du Secrétariat d’Etat 

(cf. mémoire de recours p. 4 ch. 2), 

qu’il a de surcroît reconnu que l’autorité de première instance lui avait « de 

nouveau transmis le dossier d’asile » en date du 15 mai 2025 (cf. mémoire 

de recours p. 4 ch. 4), 

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que, dans ces conditions, et contrairement à ce qu’affirme l’intéressé dans 

son recours, l’écrit du 15 mai 2025 adressé à C._______– par lequel le 

SEM lui a par mégarde transmis une seconde fois des copies de l’index du 

dossier ayant trait à la procédure ordinaire d’asile ainsi que les pièces 

essentielles de ce dossier – ne saurait constituer une décision distincte 

susceptible de recours, quand bien même le Secrétariat d’Etat y a 

mentionné – sans que cela porte à conséquence – des voies de droit, 

qu’il s’agit également de constater que les allégués au stade du recours 

de A._______ relatifs à « de graves irrégularités de fond et de forme » 

qui affecteraient « la procédure d’asile » et qui nécessiteraient, selon 

lui, un renvoi de l’affaire au SEM pour nouvel examen [et nouvelle 

décision], tout comme la situation régnant actuellement au Burundi qui 

rendrait, toujours selon le prénommé, illicite l’exécution du renvoi, n’ont 

pas été invoqués dans la demande de réexamen présentée le 

5 mai 2025 devant l’autorité inférieure, 

que ces allégués contenus dans le recours sortent ainsi de l’objet du litige 

fixé par le point 1 du dispositif de la décision attaquée et, par conséquent, 

par la demande de réexamen du 5 mai 2025 en tant qu’elle était présentée 

sur la base d’un fait qualifié de nouveau, à savoir que le frère aîné du 

requérant aurait « dernièrement fait l’objet de poursuites de la part des 

autorités en relation avec son cas », et sur la production de deux 

moyens de preuve – également tenus pour nouveaux – des (…) 2025 et 

(…) 2022 ayant trait à deux membres de sa famille recherchés par les 

autorités burundaises, 

qu’ils ne sont donc pas recevables dans le cadre de la présente procédure 

de recours, 

qu’à cela s’ajoute encore que, s’agissant des irrégularités alléguées par le 

recourant qui auraient eu lieu en procédure ordinaire, cette question aurait 

pu et dû être invoquée en procédure ordinaire, dans le cadre d’un recours 

contre la décision prise par le SEM le 25 février 2025 et entrée en force le 

28 mars 2025, 

qu’à cet égard, il s’agit de souligner que le réexamen de décisions 

administratives entrées en force ne doit pas être admis trop facilement ; 

qu’il ne peut en particulier servir ni à remettre continuellement en cause 

des décisions administratives exécutoires ni à détourner les délais prévus 

pour les voies de droit ordinaires, ni encore à obtenir une nouvelle 

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appréciation de faits déjà connus en procédure ordinaire 

(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 et les réf. cit. ; arrêt du Tribunal fédéral 

2C_244/2023 du 10 janvier 2024 consid. 4.2), 

que la voie du réexamen ne doit en particulier pas représenter le moyen 

pour l’intéressé de réparer une omission – par exemple en provoquant une 

seconde décision – afin de rouvrir un délai de recours qu’il a négligé 

d’utiliser (cf. PIERRE MOOR ET ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II : 

Les actes administratifs et leur contrôle, 3ème éd., 2011, ch. 2.4.4.2 p. 399), 

qu’en conséquence et par analogie avec l'art. 66 al. 3 PA, il y a lieu 

d'exclure le réexamen d'une décision de première instance entrée en force 

lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des moyens qu'il aurait 

pu invoquer par la voie de recours contre cette décision au fond, 

que cette appréciation ne saurait être modifiée dans le cas d’espèce, 

quand bien même la voie de droit indiquée dans la décision du SEM du 

25 février 2025, soit un délai de recours de 5 jours ouvrables au sens 

de l’art. 108 al. 3 LAsi, était erronée, 

qu’en effet, ladite décision ayant été notifiée à D._______, mandataire 

professionnel rompu aux procédures d’asile, celui-ci ne pouvait pas ignorer 

de bonne foi, à sa lecture, que la voie de droit spécifiée était inexacte, et 

être ainsi empêché de procéder en temps utile par-devant l’autorité 

compétente, comme le suggère le recourant,  

que cette remarque peut du reste également s’appliquer à l’actuel 

mandataire du requérant, C._______, lequel a déclaré que le changement 

de mandataire était intervenu dans les 5 jours suivant la notification de la 

décision du SEM du 25 février 2025 (cf. mémoire de recours p. 9), 

que cela étant précisé, il y lieu de déterminer si c’est à bon droit que le 

SEM a rejeté la demande de réexamen présentée sur la base de deux 

documents qui concerneraient respectivement les père et frère de 

l’intéressé, à savoir une convocation émise par le Parquet de F._______ 

le (…) 2022 à l’encontre d’un certain G._______(ci-après : pièce 1) ainsi 

qu’un mandat d’amener émis par ce même Parquet le (…) 2025 à 

l’encontre d’un certain H._______ (ci-après : pièce 2), 

que, comme l’a mentionné à bon droit l’autorité de première instance 

dans la décision attaquée, il n’apparaît pas vraisemblable que ces deux 

personnes soient recherchées par les autorités burundaises pour des 

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raisons résultant de leurs liens familiaux avec A._______, prétendument 

dans le collimateur de celles-ci,  

qu’en effet, les motifs allégués par le prénommé à l’appui de sa 

demande d’asile ont été considérés comme invraisemblables au sens 

de l’art. 7 LAsi en procédure ordinaire, 

que force est ensuite de relever que les pièces 1 et 2 – produites pour 

étayer la crainte actuelle de persécution future invoquée par le 

recourant – sont dépourvues de toute valeur probante, 

qu’en particulier, elles ne sont pas de nature à démontrer que celui-ci serait 

encore dans le collimateur des autorités burundaises, ni que les poursuites 

qui auraient été engagées à l’encontre de deux membres de sa famille 

auraient un quelconque lien avec ses motifs d’asile, 

qu’en outre, s’agissant tout d’abord de la pièce 1, elle n’a été produite que 

plus de deux ans après son émission et est donc manifestement tardive, 

qu’en effet, si A._______ avait effectivement été dans le viseur des 

autorités burundaises, il n’aurait pas attendu d’être définitivement débouté 

dans le cadre de sa procédure d’asile pour produire ce document, 

que les explications pour le moins alambiquées tendant à justifier son 

retard n’emportent pas la conviction, se limitant à de simples affirmations 

aucunement étayées (cf. mémoire de recours p. 13 ch. 3), 

qu’en ce qui concerne la pièce 2, la motivation y relative de la décision 

attaquée est détaillée et convaincante (cf. consid. 4 p. 4, 2ème §, de la 

décision attaquée), et les arguments du recours n’infirment en rien 

l’analyse pertinente effectuée par le SEM, 

qu’en particulier, l’allégation de A._______, selon laquelle ce moyen de 

preuve concernerait « une personne clairement identifiée, à savoir le frère 

du recourant » (cf. mémoire de recours p. 12 ch. 2) ne saurait être admise, 

dans la mesure où aucun lien de famille ne peut être établi entre le 

prénommé et l’individu mentionné dans ce document, 

qu’à cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que l’identité même de 

A._______ n’a jamais été démontrée, celui-ci n’ayant produit, en procédure 

ordinaire, qu’une copie d’une carte d’identité, un procédé n’empêchant 

nullement les manipulations, 

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qu’en outre, le caractère interne de la pièce 2 n’a nullement été remis en 

cause par le recourant, celui-ci l’ayant au contraire confirmé, 

que le Tribunal ne saurait pas non plus accorder de crédit à l’affirmation de 

l’intéressé selon laquelle il aurait pu obtenir ce document « grâce à la 

complicité d’un agent local », sans autre précision, 

qu’au demeurant, la pièce 2 présente des erreurs tant formelles (au niveau 

de la ponctuation et de la syntaxe) que matérielles (citation d’une loi dont 

la date est erronée ou encore absence d’indication des dispositions de la 

loi applicable à l’infraction reprochée), soit autant d’éléments permettant 

de douter de son authenticité, 

qu’en définitive, tout porte à croire que les moyens de preuve produits ont 

été établis pour les seuls besoins de la cause, 

qu’enfin, les affirmations du recourant présentées au stade du recours et 

selon lesquelles l’ensemble de ses propos satisfaisait les critères de 

vraisemblance de l’art. 7 LAsi – en raison de l’absence d’élément objectif 

permettant de remettre en cause leur crédibilité – ne visent en réalité qu'à 

obtenir une nouvelle appréciation de faits déjà examinés en procédure 

ordinaire, 

qu'une demande de réexamen ou de révision ne peut toutefois pas être 

introduite pour ce motif, 

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que le recours s'avérant manifestement infondé, le présent arrêt est rendu 

dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge 

(art. 111 let. e LAsi), 

qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

  

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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 2’000 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais du 

même montant déjà versée le 24 juillet 2025. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

Vincent Rittener Chantal Jaquet Cinquegrana 

 

 

Expédition :