# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 32f26f1c-c1fe-5a07-be51-bf27a910e174
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-09-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.09.2010 A/3692/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3692-2007_2010-09-07.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3692/2007-FPUBL ATA/616/2010 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 7 septembre 2010 

 

dans la cause 

 

Monsieur G______ 
représenté par Me Doris Leuenberger, avocate  

 

contre 

 

CONSEIL D'ÉTAT 
 

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A/3692/2007 

EN FAIT 

1.  Monsieur G______, né en 1964, a été engagé en qualité de gardien 
surnuméraire à la prison de Champ-Dollon le 1er mai 1987, alors qu’il effectuait 
parallèlement l’école des gardiens de prison. 

2.  Les évaluations de son travail effectuées les 19 août et 18 novembre 1987 
ainsi que le 26 janvier 1988 par la prison, dans le cadre de sa formation, faisaient 
état d’un garçon discret, discipliné, disponible et très motivé. Hormis ses qualités 
physiques, considérées comme moyennes, ses prestations étaient qualifiées de 
bonnes, voire d’excellentes. Il était perçu comme une personne au grand cœur, 
ayant un côté bon enfant qui devait apprendre à maîtriser ces qualités.  

3.  Titulaire d’un certificat fédéral de capacités (CFC) de boulanger, 
M. G______ a été affecté dès le début de son activité à l’atelier de boulangerie de 
la prison. 

4.  Par lettres des 20 et 28 novembre 1989, la direction de la prison a demandé 
au département de justice et police, devenu ensuite le département des institutions, 
puis le département de la sécurité, de la police et de l’environnement (ci-après : le 
département), la prolongation d'un an du délai d’épreuve de M. G______. 

  Des critiques de nature professionnelle et relationnelle avaient été relevées 
par le chef de cuisine. Ces appréciations n’émanant que d’une seule personne et 
non de l’ensemble du personnel gradé de la prison, un délai supplémentaire d’un 
an était nécessaire pour confirmer ou infirmer leur bien-fondé. 

5.  Courant 1990, M. G______ a été confirmé dans sa fonction et dans son 
affectation à la boulangerie de la prison, avec un taux d’activité de 100%. 

6.  Il est demeuré à ce poste plus de onze ans sans que sa hiérarchie n’ait jamais 
eu à se plaindre de lui. 

7.  En 1998, une restructuration de la boulangerie a conduit à des changements 
de personnel. Des tensions importantes sont survenues entre M. G______ et un 
autre employé, qui ont conduit à un transfert de M. G______ au quartier cellulaire 
de l’hôpital cantonal (ci-après : QCH). 

8.  Le 29 septembre 1998, M. G______ a demandé à Monsieur C______, 
directeur de la prison, une réduction de son taux d’activité de 100 à 50%. 

  Il le remerciait de l’avoir transféré au QCH. Il se sentait respecté et apprécié 
sur le plan professionnel. Sa situation familiale et financière était cependant 
difficile. En application d’un jugement de divorce sur mesures provisoires, il 

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devait payer CHF 4'100.- à son ex-épouse et ne pouvait vivre dignement avec les 
CHF 1'900.- restants. Cette situation perturbait très fortement sa santé physique et 
psychique. Il souhaitait obtenir une réduction de son temps de travail pour pouvoir 
s’occuper de ses enfants et de ses problèmes personnels. Il était conscient que le 
maintien dans son poste actuel à 50% serait problématique. Une affectation à mi-
temps en brigade, au contact des détenus, marquait sa préférence. Il ne souhaitait 
pas retourner aux ateliers ou à la cuisine, mais s’en remettait à la direction pour le 
choix qu’il convenait de donner à sa carrière. 

  Ce courrier est demeuré sans suite. 

9.  Le 30 mai 2000, Monsieur G______, gardien de prison, s’est plaint auprès 
de Monsieur S______, gardien chef, M. G______ avait dormi sur le lit de camp 
lorsque lui-même était au repos, avait ouvert la porte d’accès au QCH sans fermer 
les autres portes à l’intérieur du quartier alors que la présence de deux chariots 
pour les repas obstruait la visibilité de la caméra extérieure et l’avait laissé seul au 
QCH pour aller faire ses courses dans l’hôpital. 

10.  Le 29 juin 2000, M. S______ a entendu l’intéressé sur ces faits. 

  M. G______ avait immédiatement deviné le nom de la personne qui l’avait 
dénoncé, avec laquelle il ne s’entendait pas du tout. Il avait admis s’être allongé 
sur le lit de camp pendant que M. G______ était au repos, comme le faisaient 
également ses autres collègues du QCH. Il lui avait fait part de sa situation 
personnelle qui demeurait difficile. Sans nouvelles de ses enfants depuis un mois 
et disposant de peu de ressources pour vivre, il se sentait très fragile physiquement 
et psychologiquement. Il pleurait souvent, prenait des médicaments, avait des 
palpitations et des pertes de connaissance, mais ressentait le besoin de travailler.  

  M. S______ l’avait informé, à cette occasion, ne pouvoir le maintenir au 
QCH dans ces conditions, car il devait pouvoir compter sur les personnes 
responsables dans ce secteur. M. G______ avait regretté cette décision tout en la 
comprenant. Il souhaitait retrouver un poste avec plus d’activité. Cependant, 
chaque fois qu’un retour en brigade lui avait été proposé lors de cet entretien, 
M. G______ avait pleuré et s’était dit prêt à donner son congé. 

  M. S______ lui avait alors conseillé de réfléchir avant de prendre une telle 
décision, d’examiner avec son médecin l’opportunité de prendre une semaine 
d’arrêt maladie pendant laquelle il pourrait faire des propositions de réaffectation. 
Une activité à la Pâquerette, dans un atelier ou dans un autre service, ainsi que la 
réduction de son taux d’activité avaient été évoquées mais l’intéressé s’était dit 
incapable de prendre une décision sous l’effet du traitement médicamenteux qu'il 
suivait. 

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  Une note confidentielle relatant cet entretien a été adressée par M. S______ 
au conseil de direction de la prison. 

11.  M. G______ a été, à sa demande, une nouvelle fois entendu par 
M. S______, le 7 juillet 2000. Il avait réfléchi et ne comprenait pas pourquoi il ne 
pouvait pas rester au QCH. 

  Pour M. S______, cette décision de transfert avait été prise « suite aux 
paroles entendues par des collègues » dénonçant des agissements de M. G______ 
propres à menacer la sécurité dans ce secteur. Bien qu’ils n’aient pas fait l’objet 
d’un rapport écrit, les manquements dénoncés avaient été jugés suffisamment 
équivoques pour remettre en question la confiance que la direction devait pouvoir 
placer dans la petite équipe du QCH. 

  Cette confiance étant rompue, M. G______ était prié de revenir à la prison. 

12.  Suite à cet entretien, l’intéressé a été affecté à la brigade administrative. 

13.  Par courrier du 31 juillet 2000 adressé au directeur de la prison, 
M. G______ s’est dit fortement bouleversé et écœuré par cette décision de 
transfert, qu’il trouvait injustifiée et fondée uniquement sur des rumeurs. Il ne 
souhaitait plus, dans ces conditions, travailler à 100% et demandait une réduction 
de son temps de travail à 70%. Dès que sa santé le lui permettrait, il souhaitait 
pouvoir effectuer un tournus d’un jour et d’une nuit, soit vingt-trois heures par 
tournus, au lieu de trente-quatre heures à 100%. 

14.  Par arrêté du 6 septembre 2000, le Conseil d’Etat a réduit le taux d’activité 
de M. G______ à 70% dès le 1er septembre 2000. 

15.  Le 13 novembre 2000, à la demande de Monsieur F______, nouveau 
directeur de la prison, une entrevue à eu lieu entre MM. S______, G______ et lui-
même pour permettre à l’intéressé d’exprimer ses critiques à son supérieur. Cet 
entretien est résumé dans une note du 13 novembre 2000, rédigée par 
M. S______.  

  M. G______ avait exposé avoir été « sorti » de la boulangerie en 1998 suite 
à un incident l’ayant opposé à un collègue qui avait fait l'objet d’un blâme pour 
l’avoir insulté et frappé et qui ne s’était pas excusé auprès de lui, malgré la 
demande express faite en ce sens par sa hiérarchie. Ce collègue étant 
particulièrement bien vu du directeur de l’époque, M. C______, il avait proposé à 
ce dernier un entretien pour lui expliquer la situation. Plutôt que de lui demander 
les raisons pour lesquelles cet incident était survenu, le directeur lui avait 
demandé dans quel service il désirait être transféré. Il avait subi ce transfert sans 
rien pouvoir faire et aurait préféré avoir été sanctionné pour les fautes éventuelles 
qui lui auraient été reprochées et faire valoir ses droits. Il ne se sentait plus motivé 
dans son travail, se plaignait de ne plus avoir le temps d’échanger avec les détenus 

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et ne se sentait pas reconnu dans son activité. Il se sentait « mobbé » par 
M. S______. Il avait demandé une diminution de son taux d’activité sur un coup 
de tête et souhaitait retourner à la boulangerie trois jours par semaine. A la fin de 
cette note, M. S______ précisait que le directeur et lui-même avaient trouvé 
M. G______ dans un état « très inquiétant » lors de cet entretien, se demandant 
s’il était sous l’effet de médicaments et s’il pouvait continuer à travailler dans le 
cellulaire. Son transfert dans un autre service serait peut-être envisagé. 

16.  En janvier 2001, M. G______ a été réaffecté à la boulangerie. 

17.  Son taux d’activité a été augmenté à 90% par arrêté du 21 mars 2001. 

18.  Le 11 décembre 2001, M. G______ a demandé à Monsieur B______, 
nouveau directeur de la prison, une augmentation de son taux d’activité de 10% à 
la fonction de gardien boulanger qu’il occupait et souhaitait conserver. 

19.  Le 18 décembre 2001, M. G______ a été entendu par sa hiérarchie pour 
avoir exercé une activité secondaire sans autorisation et porté le pantalon de 
l’uniforme de la prison en dehors de son horaire de travail. 

  Il avait tenu un stand au marché aux puces un samedi, vêtu du pantalon de la 
prison et alors qu'il se trouvait en arrêt de travail pour cause de maladie depuis le 
lundi précédent. 

20.  Par arrêté du 10 avril 2002, le Conseil d’Etat a augmenté le taux d’activité 
de M. G______ à 100%. L’affectation de ce dernier est restée inchangée et son 
horaire a été réparti sur quatre jours, lui laissant le mercredi et le samedi, jours du 
marché aux puces, à disposition, sans lui permettre pour autant d’y participer. 

21.  Par plis des 18 et 24 mars 2003, M. G______ a demandé à M. B______ 
l’autorisation d'exercer son activité de pucier en dehors de ses heures de travail. Il 
sollicitait également une réduction de son taux d’activité à 50% pour raisons de 
santé. 

  Il subissait de fortes pressions professionnelles qui altéraient son état de 
santé physique et psychique. Une amélioration de son état ne pouvait se réaliser 
que par des changements professionnels. Sa demande de réduction d’activité était 
motivée par cette seule raison. Il acceptait de revoir le médecin conseil pour 
l’examen du bien-fondé de sa demande. 

22.  Le 28 mars 2003, M. G______ a été entendu par M. B______, qui lui a 
adressé plusieurs reproches au sujet de son activité de pucier et de l’incident du 
18 décembre précédent. 

23.  Le soir même, M. G______ a quitté la prison à 17h30 et s’est trouvé en 
incapacité complète de travail pour cause de maladie immédiatement après. 

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24.  M. S______ a indiqué n’avoir pas trouvé M. G______ au marché aux puces 
les jours suivants. 

25.  Par courrier du 7 avril 2003 adressé au directeur de l'office pénitentiaire (ci-
après : OFPEN), M. B______ a demandé qu’une sanction disciplinaire soit prise à 
l’encontre de M. G______. Il avait entendu ce dernier, suite à plusieurs propos qui 
lui avaient été rapportés quant à la poursuite de son activité de pucier. Il l’avait 
surpris lui-même en train de travailler au marché aux puces récemment. 
Régulièrement, M. G______ se trouvait en arrêt maladie les lundis et mardis, ses 
reprises coïncidant avec le mercredi, jour de marché aux puces. Un article du 
journal Genève Home Information du 20 mars 2003 semblait confirmer cette 
activité. M. G______ avait reconnu, lors de l’entretien précité, avoir exercé une 
autre activité professionnelle sans autorisation et ainsi avoir contrevenu à la loi. 
La gravité du cas justifiait la prise d’une sanction. 

26.  Par lettre du 3 avril 2003 adressée à M. B______, M. G______ a demandé à 
rencontrer le médecin conseil de l’Etat. Lors de l’entretien du 28 mars 2003, le 
directeur lui avait reproché avoir subi de courtes absences pour cause de maladie. 
Il appartenait au médecin conseil de juger du bien-fondé de ses arrêts de travail et 
non au directeur de l’établissement. Le hobby qu’il exerçait avec ses deux filles au 
marché aux puces lui permettait de faire face aux pressions professionnelles qu’il 
subissait et de se ressourcer. Cette activité ne nuisait nullement à sa profession, 
bien au contraire. On ne lui reprochait pas de faute professionnelle, mais un choix 
relevant de sa vie privée. Il souhaitait être entendu par la conseillère d’Etat en 
charge du département, Madame Micheline Spoerri. 

27.  Par lettre du 11 avril 2003, M. G______ a fait parvenir à M. B______ deux 
certificats médicaux appuyant sa demande de réduction de son taux d’activité. Il a 
réitéré ses demandes d’être vu par le médecin conseil de l’Etat et d’entretien avec 
Mme Spoerri. 

28.  Le même jour, M. B______ a adressé un courrier à M. G______. 

  Il l’informait avoir saisi l’autorité compétente pour lui faire part de sa 
présence répétée au marché aux puces. L’entretien que M. G______ aurait 
prochainement avec Mme Spoerri s’inscrirait dans ce cadre. Il était surpris 
d’apprendre que ce dernier subissait des pressions professionnelles, n’en ayant pas 
été informé auparavant. Il préavisait défavorablement la demande de réduction à 
50% du taux d’activité de l'intéressé, les besoins de la boulangerie nécessitant sa 
présence à 100%. Il prenait acte de sa volonté d’être convoqué par le médecin 
conseil à la demande de son employeur. Enfin, il lui reprochait d’avoir quitté sa 
place de travail avant la fin de son service à l’issue de l’entretien du 28 mars 2003, 
sans en informer sa hiérarchie et sans signer le rapport journalier de l’atelier. 

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29.  En mai 2003, M. G______ a exposé sa situation à Mme Spoerri lors d’un 
entretien.  

30.  Conformément à ce qui avait été convenu à cette occasion, il lui a adressé 
par écrit, le 14 juillet 2003, une demande d’autorisation de travailler à l’extérieur 
pour les 50% restants. Financièrement, il ne pouvait honorer le paiement de ses 
pensions alimentaires et de ses charges sans cette activité complémentaire. 

31.  Le 21 mai 2003, le Docteur Danilo Janjic, médecin conseil de l’Etat, a 
confirmé que M. G______ souffrait d’une affection médicale justifiant 
entièrement son arrêt de travail depuis le 31 mars 2003 et que les médecins 
traitants de ce dernier soutenaient sa demande de réduction d’activité pour raison 
de santé. 

32.  Par courrier du 24 juin 2003 adressé à M. G______, M. B______ a déclaré 
être désormais favorable à sa demande de réduction de taux d’activité. Depuis 
septembre 1998, quatre modifications de taux d’activité avaient été acceptées. 

33.  Par courrier du 23 juillet 2003, M. G______ a précisé sa demande 
d’autorisation d’exercer une activité secondaire et indiqué qu’il souhaitait exercer 
une activité de vendeur étalagiste dix à vingt heures par semaine au marché aux 
puces de Plainpalais, les mercredis et samedis. Les médecins encourageaient cette 
activité qui l’équilibrait. D’autres fonctionnaires, notamment des enseignants, 
s’étaient vu accorder une telle autorisation. 

34.  Le 30 juillet 2003, le directeur de l’OFPEN a préavisé défavorablement la 
demande de M. G______ d’exercer un 50% à l’extérieur. 

  Ce dernier avait sollicité à quatre reprises une modification de son taux 
d’activité au cours des quatre dernières années. Récemment, il avait obtenu une 
telle réduction pour raison de santé. Il n’était médicalement pas logique qu’il 
diminue son taux d’activité à la prison, d’une part, et qu’il exerce une autre 
activité professionnelle pour compenser le manque à gagner de cette réduction, 
d’autre part. Il était permis de penser qu’un taux d’activité supérieur à 50% 
porterait atteinte à la santé de l’intéressé et, partant, ne lui permettrait plus 
d’exercer ses tâches de gardien de prison. Enfin, l’exercice accessoire de la 
profession de vendeur étalagiste ne lui paraissait pas compatible avec la fonction 
de gardien de prison.  

35.  Par arrêté du 27 août 2003, le Conseil d’Etat a réduit le taux d’activité de 
M. G______ à 50% à compter du 1er août 2003. A partir de cette date, 
M. G______ a été rémunéré en conséquence. 

36.  Le 9 septembre 2003, la direction du département a demandé au médecin 
conseil de l’Etat son avis au sujet du souhait de M. G______ d’exercer une 

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activité lucrative à 50% en plus de sa fonction et si un prononcé de l’assurance-
invalidité pour une incapacité de travail à 50% devait être envisagé.  

37.  Courant septembre 2003, M. G______ a informé son supérieur hiérarchique 
que la boulangerie ne fonctionnait pas avec un boulanger à 50%, ce que le chef de 
l’intéressé a confirmé. 

  En raison de cette situation, M. G______, après un entretien avec 
M. B______ le 30 septembre 2003, a été affecté contre son gré à l’atelier de 
reliure, le désir de l’intéressé étant de rejoindre les quartiers cellulaires de la 
prison. 

38.  Le 26 novembre 2003, la hiérarchie de M. G______ lui a reproché de ne pas 
donner satisfaction, de ne pas adopter une attitude digne et correcte envers elle et 
d’exercer des occupations étrangères au service pendant ses heures de travail 
(lecture, téléphones personnels, etc.).  

39.  Le 3 décembre 2003, Monsieur I______, gardien principal adjoint, a adressé 
un rapport à M. B______.  

  Il avait aperçu M. G______ lire pendant plus de trois quarts d’heure pendant 
son travail à l’atelier. Afin de s’assurer de ces faits, il s’y était rendu. L’intéressé 
était assis au bureau « [les] jambes bien croisées afin [qu’il] puisse voir ses 
chaussettes bleues claires ». Il l’avait ensuite interpellé par ces mots : « tu vois, 
malgré que tu aies gueulé je bosse autant qu’avant ». Il déplorait l’attitude et 
l’arrogance de M. G______, qui nuisaient à la bonne marche du service. 

40.  Le lendemain, Monsieur A______, également gardien principal adjoint, a 
demandé le départ de M. G______ de l’atelier de reliure. 

  Ce gardien restait assis sur une chaise à bouder. Il n’était pas du tout motivé 
par le travail de l’atelier et il n’était plus possible de le garder dans ce service. 

41.  Le 8 décembre 2003, M. G______ a confirmé par écrit à M. B______ qu’il 
n’aimait pas travailler à la reliure et qu’il prenait des médicaments pour supporter 
ce travail. Il demandait à être traité de la même manière que ses autres collègues 
travaillant à 50%, soit en faisant des grandes journées (et non plusieurs fractions 
de quelques heures) dans le cellulaire, soit dans la brigade administrative. 

42.  Le 16 janvier 2004, M. B______ a répondu à la demande de changement 
d’affectation de M. G______. 

  L’affectation litigieuse avait fait suite à sa demande de réduction du taux 
d’activité. Le directeur mettait en garde M. G______ contre des éventuelles 
sanctions disciplinaires qui pourraient être prises en raison de son absence de 
collaboration et de ses occupations étrangères au service pendant les heures de 

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travail (lecture, téléphones privés, etc.). S’agissant de son activité professionnelle 
accessoire, un de ses collaborateurs avait constaté, le 13 décembre 2003, que 
l’intéressé exerçait une activité de pucier alors que la veille, il était au bénéfice 
d’un certificat médical attestant de son incapacité complète de travailler. Il avait 
exercé cette activité alors que sa requête la concernant était en cours et que 
l’autorité n’avait, en conséquence, pas encore statué. Les suites disciplinaires 
relatives à ce comportement étaient réservées. Concernant son changement 
d’affectation, les faits qui lui étaient reprochés à l’atelier de reliure permettaient 
de constater que les tâches inhérentes à la surveillance des détenus et, partant, à la 
sécurité générale de l’établissement, étaient accomplies de manière lacunaire et 
négligente. Cette situation, ainsi que la prise de médicaments entraînant une 
somnolence et des difficultés de concentration, ne rendaient pas envisageable une 
affectation dans le secteur cellulaire où les aspects sécuritaires étaient 
prépondérants. Une activité dans la brigade administrative ne permettrait pas 
d’assurer l’encadrement dont M. G______ prétendait avoir besoin sur le plan 
professionnel. Il resterait donc affecté au secteur des ateliers. Les faits 
susceptibles de sanction disciplinaire, évoqués ci-dessus, étaient portés à la 
connaissance de l’OFPEN. 

43.  Le 29 janvier 2004, le Dr Janjic a répondu à la demande du département du 
9 septembre 2003. 

  La capacité de travail de M. G______ était vraisemblablement de 100%, 
mais sa capacité de fonctionner en qualité de gardien de prison était probablement 
réduite à 50% en raison des difficultés professionnelles qu’il rencontrait. Cette 
incapacité était de nature conflictuelle et, par définition, passagère.  

44.  Le 5 avril 2004, le Dr Janjic a informé le service des ressources humaines 
du département que M. G______ poursuivait son activité à la prison à 50% sans 
suivre de traitement médical. 

45.  Le 3 mai 2004, M. G______ a sollicité de l’OFPEN un congé d’une année 
sans solde pour pouvoir s’occuper de son épouse actuelle, qui souffrait d’un 
cancer du sein, attesté par un certificat médical. 

  Il ne se sentait pas apte, psychologiquement, à affronter en même temps 
cette difficulté et son travail à 50% à la reliure, qu’il n’aimait pas, et souhaitait 
éviter de tomber en dépression. 

46.  Appuyant le préavis favorable de M. B______, l’OFPEN a admis cette 
demande, le 21 mai 2004. 

47.  Par arrêté du 28 juillet 2004, le Conseil d’Etat a prononcé le congé sans 
traitement de M. G______ du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. 

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48.  Le 30 janvier 2005, ses précédentes demandes étant demeurées sans 
réponse, M. G______ a réitéré sa requête d’autorisation d’exercer son activité de 
pucier à raison de deux jours par semaine. 

49.  Le 2 juin 2005, soit près d’un mois avant son retour au travail, M. G______ 
a été informé par sa hiérarchie qu’il serait affecté à la brigade administrative dès 
son retour. 

50.  A son arrivée, le 1er juillet 2005, la hiérarchie l’a cependant affecté à 
l’atelier de reliure, pour les besoins du service et sans consultation préalable. 

51.  Par courrier du 19 juillet 2005, M. G______ a demandé à pouvoir rejoindre 
la brigade administrative ou un poste de gendarme armé. 

52.  Dans un courrier du 25 juillet 2005 adressé à M. B______, l’intéressé a fait 
part de son ressentiment par rapport à la manière dont s’était déroulée son 
affectation à son retour de congé. Il s’est plaint de mauvais traitement et a proposé 
une médiation. 

53.  Le 31 août 2005, M. B______ a informé M. G______ que son affectation à 
la reliure avait été décidée suite à une demande motivée du sous-chef responsable 
des ateliers. Une entrevue aurait lieu en septembre. 

54.  Le 12 septembre 2005, M. G______ a réitéré sa demande de changement 
d’affectation et s’est plaint des différences de traitement entre ses autres collègues 
à temps partiel et lui-même quant aux affectations et aux horaires. Il l’informait 
également d’actuelles difficultés financières et de la possibilité d’être mis aux 
poursuites. 

55.  Suite à plusieurs échanges de courriers et à un entretien de situation avec 
son supérieur hiérarchique direct, une réunion a eu lieu entre M. G______ et sa 
hiérarchie le 11 octobre 2005. La direction reprochait à ce dernier de ne pas 
respecter les voies de service lorsqu’il formulait ses doléances. Sa manière 
d’entrer en communication ne respectait ni les directives, ni les notes et ordres de 
service en cours. Si M. G______ ne changeait pas cette attitude, il demeurerait 
toujours incompris. 

  L’intéressé était prêt, pour entrer dans le secteur cellulaire, à augmenter son 
taux d’activité. Il ne comprenait pas pourquoi il ne pouvait effectuer des 
remplacements de collègues durant la nuit. 

  La direction n’était pas favorable à l’augmentation du taux d’activité de 
M. G______, qui devait d’abord « faire ses preuves ». Quant au travail de nuit, il 
se concentrait majoritairement « au synoptique » et nécessitait du personnel 
formé, ce qui n’était pas son cas. Quant à la demande de médiation, il n’y avait 
pas lieu d’y donner suite. Enfin, seules deux surveillantes travaillaient à 60% en 

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raison de leur maternité. Ceci constituait une lourde tâche dans la gestion des 
horaires du personnel.  

56.  Le 18 octobre 2005, M. B______ a informé M. G______ qu’il l’affecterait à 
la brigade administrative dès le 9 janvier 2006. Il lui rappelait par ailleurs que son 
statut ne l’autorisait pas à exercer une seconde activité professionnelle en dépit de 
ses problèmes financiers.  

57.  Après avoir reçu une copie des revendications adressées par M. G______ à 
sa hiérarchie, l’OFPEN a adressé un courriel au service des ressources humaines 
du département. 

  Il priait ce dernier de traiter le dossier de M. G______. Toute intervention 
de l’OFPEN étant perçue par la direction de la prison comme une immixtion de 
ses activités, l’exercice des activités de contrôle et la restitution des analyses et 
décisions de cet office se faisaient dans un contexte de « stress psychique ». La 
direction de l’OFPEN n’entendait pas exposer la santé de ses collaborateurs à des 
actes qui relevaient d’ordinaire de la gestion courante. 

58.  Le 24 octobre 2005, M. G______ a saisi Monsieur W______, médiateur, 
pour lui faire part de sa situation. Tout le monde connaissait, à la prison, son 
activité au marché aux puces mais feignait de l’ignorer. Ce mensonge et cette 
hypocrisie étaient insupportables. Il n’était pas acceptable, de la part de son 
employeur, de refuser ses offres d’augmentation du taux d’activité d’une part et de 
ne pas l’autoriser à exercer une activité complémentaire d’autre part. On lui 
déniait par ailleurs le droit d’effectuer ses horaires sur de grandes journées, 
comme le faisaient ses collègues, et de réaliser ainsi son 50% sur deux jours, 
comme il le souhaitait. 

  Le 1er novembre 2005, alors qu’il était encore affecté à la reliure, 
M. G______ a postulé pour effectuer des remplacements temporaires de gardiens 
absents pour quelques journées à la brigade administrative, ce qui lui a été refusé 
par son supérieur hiérarchique, Monsieur M______, le 4 novembre 2005. 

  Affecté aux ateliers, il devait répondre aux missions dévolues à ceux-ci. 
Depuis sa reprise d’activité le 1er juillet 2005 et jusqu’à ce jour, il avait été malade 
deux jours, avait pris onze jours de vacances et dix-sept jours de congé en 
rattrapage d’heures supplémentaires. Il était dès lors important que l’institution 
puisse compter avant tout sur son engagement dans le secteur dans lequel il avait 
été affecté. 

  Le 8 novembre 2005, M. G______ a demandé à son chef hiérarchique direct 
de pouvoir remplacer un collègue en « grande journée » les 27 et 28 décembre 
2005, ce qui lui a également été refusé. 

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59.  Le 11 novembre 2005, M. G______ a affiché dans le couloir de la cafétéria 
le courrier que M. M______ lui avait adressé le 4 novembre 2005, après l’avoir 
caviardé. 

60.  Le 14 novembre 2005, M. G______ a écrit un courrier à M. B______. 

  La réponse précitée de M. M______ était en totale contradiction avec les 
multiples demandes qu’il avait faites auprès de ses collègues des ateliers pour que 
ceux-ci remplacent en brigade les collègues temporairement absents, ainsi que 
cela ressortait de différents procès-verbaux des rapports de ces ateliers. Tous les 
gardiens de prison étaient interchangeables et pouvaient se remplacer 
mutuellement selon les besoins de l’établissement. Il avait par ailleurs droit aux 
jours de congé qu’il avait pris et s’était conformé au souhait de sa hiérarchie à cet 
égard.  

61.  Par lettre du 15 novembre 2005, la hiérarchie de M. M______ a appuyé la 
réponse de ce dernier du 4 novembre 2005. 

62.  Par lettre du 16 novembre 2005 adressée à M. G______, M. M______ est 
revenu sur l’incident du 11 novembre précédent. Celui-ci reprochait à celui-là 
d’avoir affiché, sur un panneau réservé à la direction, son courrier du 4 novembre 
2005. M. G______ l’avait en outre menacé de déposer une copie de ce courrier 
sur les pare-brise de toutes les voitures stationnées dans le parking du personnel si 
cela s’avérait nécessaire. Ce comportement n’était pas acceptable et la direction 
attendait de M. G______ une volonté réelle de progresser dans une dynamique 
positive et constructive. 

63.  Le 17 novembre 2005, M. B______ a proposé à M. G______ de rencontrer, 
en sa présence, un responsable du service des ressources humaines du 
département.  

64.  Quelques jours plus tard, M. G______ a affiché une nouvelle fois, dans le 
couloir de la cafétéria, les copies caviardées du courrier de M. M______ du 
4 novembre 2005 et de celui qu’il avait adressé à M. B______ le 14 novembre 
2005. 

65.  Le 21 novembre 2005, M. M______ a pris acte de cette situation et a 
informé M. G______ qu’à l’avenir de tels agissements seraient sanctionnés. 

66.  Le 23 novembre 2005, M. G______ a adressé un courrier à M. M______.  

  Les horaires qui lui étaient imposés avaient pour seul et unique but de 
l’empêcher d’avoir congé le mercredi, jour de marché aux puces. Il ne pouvait y 
avoir de dynamique constructive entre lui-même et la direction dans cette situation 
et alors que son emploi à 50% ne lui permettait pas de subvenir à ses besoins et à 

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ceux de famille, qu’il n’avait pas le droit de travailler à l’extérieur, ni d’augmenter 
son taux d’activité. 

67.  Le 27 janvier 2006, M. G______ s’est entretenu avec la directrice 
administrative du département au sujet de sa demande d’exercer une activité 
professionnelle secondaire. 

68.  Suite à cet entretien, le 14 février 2006, l’OFPEN a préavisé favorablement 
ladite demande à la condition que M. G______ maintienne à l'avenir son taux 
d’activité à 50% et respecte ses horaires à long terme, les mercredis et les samedis 
de congé lui étant accordés.  

69.  Par arrêté du 29 mars 2006, le Conseil d’Etat a autorisé M. G______ à 
exercer une activité professionnelle secondaire rémunérée, eu égard à son taux 
d’activité de 50%. 

70.  Un horaire de quatre jours, tenant compte de ses impératifs, a 
consécutivement été établi. 

71.  Le 15 juin 2006, M. G______ a requis de M. M______ une autorisation 
d’aller vivre en Valais, aux motifs que son épouse n’avait plus d’activité 
professionnelle en raison de sa maladie et souhaitait changer de mode de vie. Il 
désirait la suivre dans ce projet et sollicitait la mise en place d’un horaire à 50% 
réparti sur deux jours, comme ses autres collègues à 50%. 

  Des échanges de courriers ainsi qu’un entretien se sont déroulés entre les 
intéressés entre les 15 juin et 31 août 2006. 

  Se référant à sa lettre du 14 février 2006, la hiérarchie de M. G______ s’est 
opposée à toute modification de son horaire de travail. 

72.  Le 6 octobre 2006, M. G______ a demandé une nouvelle fois à être affecté 
dans le cellulaire, au moins une grande journée par semaine, et sollicité qu’on lui 
expose les raisons pour lesquelles ce travail lui était refusé alors qu’il disposait, 
comme ses autres collègues, d’une formation de gardien de prison. 

73.  Dans la nuit du 22 au 23 octobre 2006, alors que M. G______ effectuait une 
mission au QCH avec un de ses collègues, un détenu étant parvenu à se rendre 
dans le bureau des infirmières, à voler dans le sac à main de l’une d’entre elles des 
cartes bancaires et de l’argent, ainsi que d’autres affaires personnelles, puis était 
retourné dans sa cellule où il avait dissimulé les objets volés, le tout sans être 
remarqué des deux gardiens précités. 

  Le 6 novembre 2006, M. G______ a déclaré que, bien qu’assis sur une 
chaise perpendiculaire au couloir devant le bureau des gardiens, il n’avait pas vu 

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de détenu passer, probablement en raison du fait que le couloir n’était pas allumé 
à cette heure de la nuit. 

74.  Le 17 novembre 2006, un entretien sollicité deux mois auparavant par 
M. G______ a eu lieu entre ce dernier, la hiérarchie et le service des ressources 
humaines, pour permettre à l’intéressé d’exprimer ses doléances par rapport au 
conflit qui l’opposait à ses supérieurs. 

  La direction de la prison avait fourni de nombreux efforts pour accéder aux 
diverses demandes de M. G______ (congé sans solde, modifications de taux 
d’activité, affectation à la brigade, autorisation d’exercer une activité 
professionnelle secondaire). Ses horaires avaient été arrêtés en tenant compte de 
ses besoins et de ceux de l’institution et ne pouvaient être une nouvelle fois 
modifiés. 

75.  Courant novembre 2006, M. G______ a été nommé comme représentant du 
personnel au sein de la commission du personnel. 

76.  Par plis des 5 et 7 décembre 2006, il a réitéré sa demande auprès de la 
direction de la prison et du service des ressources humaines du département d’être 
affecté dans le secteur cellulaire une grande journée par semaine au moins. 

77.  Cette demande a été refusée le 28 décembre 2006 par le directeur de la 
prison. 

78.  Le 18 janvier 2007, M. G______ a informé le gardien chef adjoint qu’il était 
en incapacité de travail pour cause de maladie. 

79.  Le même jour, ce dernier lui a envoyé un courrier. 

  Il avait demandé à M. G______ des précisions sur les raisons de son 
absence et la durée approximative de sa maladie. Celui-ci lui avait répondu qu’il 
devait s’adresser au médecin conseil pour avoir des réponses. Cette attitude ne 
contribuait pas à favoriser des rapports de travail dignes et corrects. En outre, il 
avait reproché à M. G______ de ne pas avoir informé le sous-chef de son absence, 
plutôt que lui-même, conformément aux consignes liées à sa fonction. 

80.  Le 21 février 2007, M. H______, gardien chef, a infligé à l’intéressé un 
avertissement pour violation de son devoir de vigilance en raison de l’incident 
survenu dans la nuit du 22 au 23 octobre 2006 à l’hôpital cantonal, qu’il a refusé 
de signer. 

81.  Le 9 mars 2007, M. G______ a recouru auprès du directeur de la prison 
contre ledit avertissement, contestant les faits à l’appui de ce dernier. 

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  La violation de son devoir de diligence n’était pas établi. Le détenu avait pu 
dérober le porte-monnaie de l’infirmière dans sa blouse pendant qu’elle lui 
administrait des soins. Il s’interrogeait en outre sur divers aspects de la procédure, 
liés à la sécurité du QCH.  

82.  En avril 2007, M. G______ a été informé de la disparition prochaine de la 
brigade administrative et du fait qu’il serait affecté à la maintenance de la prison à 
compter du 7 mai 2007. 

83.  Le 10 avril 2007, le directeur de la prison a rejeté le recours déposé par 
M. G______ contre l’avertissement précité.  

  L’infirmière avait déclaré que son porte-monnaie se trouvait dans son sac, 
déposé dans le local des infirmières. Le détenu avait avoué le lui avoir volé 
pendant le service de nuit. Le supérieur hiérarchique de l’intéressé, présent cette 
nuit-là à ses côtés, avait également été sanctionné et avait reconnu sa faute. En cas 
de nouveau manquement, des mesures plus sévères seraient prises à son encontre.  

84.  Le 1er mai 2007, M. G______ a été affecté à la maintenance contre son 
souhait. 

  Le 6 mai 2007, il a refusé de monter sur le toit du bâtiment pour aider un 
collègue à intervenir sur une caméra située à cet endroit. Il avait le vertige et se 
sentait en danger. 

  Le même jour, il s’est installé avec une chaise et un parasol sur un chantier à 
surveiller. Prié par son supérieur d’exercer sa surveillance debout avec une 
casquette, il a refusé d’obéir. 

85.  Suite à cet incident, le chef du service de la maintenance a demandé à la 
direction de la prison de changer l’affectation de M. G______. 

86.  Le 21 mai 2007, ce dernier a refusé d’entrer dans la chaufferie avec les 
ouvriers, invoquant des raisons médicales. 

87.  Le 22 mai 2007, alors qu’il devait assurer la sécurité d’un ouvrier d’une 
entreprise venant travailler dans une douche, il a quitté son poste pour se rendre 
dans le local du chef d’unité afin d’y lire le journal, après avoir introduit 
l’employé dans le lieu où il devait travailler. Sans le savoir, le personnel de 
surveillance des détenus a introduit ceux-ci dans la douche, qu’ils ont fermée à 
clé, laissant l’ouvrier seul avec les détenus. 

88.  Par courrier du 30 mai 2007, Monsieur R______, gardien chef adjoint, s’est 
plaint auprès du directeur de la prison du comportement de M. G______ depuis 
qu’il était à la maintenance. 

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  Par son comportement, M. G______ mettait en danger la sécurité de 
l’établissement. 

89.  Le lendemain, l’intéressé a été affecté au QCH en qualité de gardien 
surnuméraire quatre après-midis par semaine à compter du 11 juin 2007. 

  Cette affectation était prononcée en raison de son insuffisance de prestations 
et de son inaptitude à remplir les exigences du poste (lettre de M. M______ à 
l’intéressé du 8 juin 2007). 

90.  Le 7 juin 2007, M. G______ a été entendu par M. B______ au sujet de son 
comportement et des faits qui lui avaient été reprochés à la maintenance. 

91.  Par courrier du 11 juin 2007 adressé à Monsieur Laurent Moutinot, nouveau 
conseiller d’Etat en charge du département, M. G______ a sollicité un entretien. 

  Il était employé en qualité de gardien à la prison depuis vingt ans. Il 
demandait depuis plusieurs années à exercer son activité en contact avec les 
détenus. Il avait cessé son activité de boulanger à cette fin et proposait ses services 
comme gardien. Malgré ses demandes répétées en ce sens, hormis pour de courtes 
périodes, il n’avait pu exercer son activité dans le secteur cellulaire. Bien 
qu’aucune faute grave n’ait pu lui être reprochée, il avait été informé que 
M. B______ souhaitait obtenir sa révocation. Il avait été récemment affecté au 
QCH en tant que gardien surnuméraire, alors que ce poste était généralement 
occupé par des personnes en début de formation. 

92.  Par lettre du 16 juin 2007, M. B______ a informé M. G______ qu’il avait 
demandé au Conseil d’Etat la résiliation de ses rapports de service pour 
insuffisance de prestations et inaptitude à remplir les exigences du poste. 

  En manquant plusieurs fois à ses devoirs dans la maintenance (incidents du 
parasol, de la caméra, de la chaufferie et de la douche), M. G______ avait 
démontré son incapacité à répondre aux ordres et à fournir les prestations qui 
étaient attendues de sa part. Au cours des dernières années, des mesures de 
développement professionnel lui avaient été proposées par la direction de la 
prison, qui avait répondu favorablement à ses demandes de changement de taux 
d’activité. Elle avait donné suite à sa demande de changement d’affectation en 
automne 2003 et avait accédé à sa demande de congé d’une année sans traitement 
en 2005. A l’issue de l’entretien du 7 juin 2007, M. G______ avait déploré 
l’impasse dans laquelle sa hiérarchie et lui-même se trouvaient et avait parlé de 
« gâchis ». Il avait ensuite quitté la pièce en sifflotant. La continuation des 
rapports de service n’était plus possible dans ces circonstances et plus compatible 
avec le bon fonctionnement de la prison. 

93.  M. G______ a répondu à ce courrier le 28 juin 2007. 

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  Sa hiérarchie lui reprochait le comportement qu’il avait eu à la maintenance. 
Or, cette affectation avait duré en tout dix demi-journées alors qu’il était employé 
de la prison depuis vingt ans. Les tâches qui lui avaient été assignées à la 
maintenance étaient difficilement compatibles avec les problèmes médicaux dont 
il souffrait. Il contestait ne pas vouloir remplir ses fonctions, mais il changeait 
d’affectation sans cesse et de manière inhabituelle. 

94.  Par lettre du même jour, M. Moutinot a confirmé à l’intéressé que les 
conditions d’une révocation n’étaient pas remplies mais qu’une résiliation des 
rapports de service pour motifs fondés était envisagée. 

95.  Le 21 août 2007, le Conseil d’Etat a prononcé le licenciement de 
M. G______ avec effet au 30 novembre 2007. 

  La décision était exécutoire nonobstant recours. 

  La résiliation des rapports de service se fondait sur l’art. 14A de la loi sur 
l'organisation et le personnel de la prison du 21 juin 1984 (LOPP - F 1 50). 
L’incapacité de M. G______ à remplir les exigences de sa fonction résultait de ses 
manquements répétés. En décembre 1989, une prolongation de sa période 
probatoire avait été déposée en raison de problèmes professionnels et personnels. 
En juin 2000, l’intéressé avait dormi pendant son service, n’avait pas fermé les 
portes qui obstruaient la visibilité d’une caméra de surveillance au QCH et quitté 
son service pour faire ses courses. En décembre 2001, il avait tenu un stand au 
marché aux puces vêtu du pantalon de l’uniforme de la prison alors qu’il se 
trouvait en arrêt de travail à 100% pour cause de maladie. En avril 2003, il avait à 
nouveau travaillé au marché aux puces sans autorisation. Le même mois, il avait 
quitté la prison avec ses effets personnels avant la fin de son service sans en 
informer sa hiérarchie ni signer le rapport journalier de l’atelier. En décembre 
2003, il avait refusé de travailler et était resté assis sur sa chaise. En novembre 
2005, il avait affiché un courrier caviardé de son supérieur hiérarchique et avait 
menacé ce dernier de déposer ledit courrier sur le pare-brise des véhicules 
stationnés dans le parking du personnel. En octobre 2006, il n’avait pas 
correctement assuré la surveillance d’un détenu au QCH, qui était parvenu à sortir 
de sa cellule pour voler le porte-monnaie d’une infirmière. Le 8 mai 2007, il 
s’était rendu sur un chantier à surveiller avec un parasol et une chaise de cafétéria 
et s’était opposé aux ordres qui lui avaient été donnés ensuite. Le 10 mai 2007, il 
avait refusé d’aider un collègue à poser une caméra sur le toit. Le 21 mai 2007, il 
n’avait pas voulu entrer dans la chaufferie. Le 22 mai 2007, il n’avait pas assuré la 
sécurité d’un employé d’une entreprise qui s’était retrouvé enfermé avec des 
détenus dans un local de douche.  

  De nombreux aménagements de l’horaire de travail et des réaffectations 
avaient été proposés à M. G______, tenant compte de ses aptitudes et de ses 
difficultés personnelles, d’une part, ainsi que des besoins de l’institution, d’autre 

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part. Les aménagements, assimilables à des mesures de développement et de 
reclassement interne en institution, n’avaient pas eu les conséquences attendues, 
soit une amélioration des prestations fournies par l’intéressé. Les spécificités de la 
fonction de gardien de prison ne permettaient pas un reclassement dans un autre 
secteur de l’administration. 

96.  Le 26 septembre 2007, M. G______ a recouru contre cet arrêté auprès de la 
commission de recours des fonctionnaires de police et de la prison (ci-après : la 
commission). Il concluait à son annulation et à ce que sa réintégration soit 
prononcée, sous suite de frais et dépens. Subsidiairement, il demandait à cette 
juridiction d’inviter le Conseil d’Etat à ordonner une mesure de reclassement dans 
un autre service de l’Etat. 

  L'arrêté attaqué devait être annulé pour défaut de motivation. 

  Les faits qui lui étaient reprochés n'avaient pas été établis. En effet, les 
« problèmes relationnels et professionnels » liés au prolongement de sa période 
probatoire ne consistaient qu'en une critique émise par M. G______ contre le chef 
de cuisine qui lui avait valu un préavis défavorable de la part de ce dernier. Il avait 
dormi lors d'un service de nuit sur le lit de camp de service comme il l’était 
généralement admis. L'obstruction de caméras de surveillance par des portes qu'il 
aurait prétendument laissées ouvertes était impossible car aucune caméra ne se 
trouvait à l'intérieur du quartier cellulaire. Il n'avait jamais quitté son poste pour 
aller « faire des courses », ni n'avait été sanctionné pour cela. Bien que tous ses 
collègues et supérieurs connaissaient son activité de pucier, il avait attendu trois 
ans pour obtenir une réponse à sa requête d'autorisation d'exercer une activité 
secondaire. Il lui était reproché d'avoir quitté un jour son travail à 17h30 sans en 
informer son supérieur et sans signer le rapport journalier, mais son horaire se 
terminait à 17h00 ce jour-là, qui était un vendredi. Il n'avait d'ailleurs pas été 
sanctionné pour ces faits. Il n'avait jamais refusé de travailler en restant assis sur 
une chaise en décembre 2003. Aucun incident de la sorte ne lui avait été reproché 
à l'époque. Par l'affichage des courriers caviardés dans les couloirs de la cafétéria, 
il avait crié l'injustice dont il était victime par rapport aux autres gardiens, qui 
pouvaient exercer leur fonction dans le secteur cellulaire. Il avait installé un 
parasol et une chaise alors qu'il devait surveiller des ouvriers pendant quatre 
heures sous un soleil de plomb. Ceci n'avait rien d'extravagant, les gardiens de la 
promenade des détenus disposant également d'un tel parasol et d'une chaise. Ceci 
avait toutefois provoqué la colère de son chef. Il souffrait de vertiges et monter sur 
un toit pour la pose d'une caméra lui était impossible. Bien qu’il n’avait pu 
demeurer dans le local exigu de la chaufferie avec les ouvriers, il avait néanmoins 
assumé pleinement sa mission de surveillance en restant devant la porte. Le 
22 mai 2007, il avait laissé seul dans les douches l'ouvrier d'une entreprise mais 
était resté devant la porte à discuter avec le chef d'étage. Les détenus étaient à la 

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promenade à ce moment-là et aucun incident ne s'était produit. Personne ne lui 
avait d'ailleurs fait de reproches à ce sujet par la suite.  

  Les changements de taux d'activité dont il avait fait l'objet avaient soit été 
demandés par sa hiérarchie, soit été motivés par des raisons de santé. Quant aux 
affectations successives, elles n'avaient jamais correspondu à ses demandes 
réitérées de travailler dans le secteur cellulaire au contact des détenus. Or, il était 
gardien de prison de formation, au même titre que ses collègues. Son poste à la 
boulangerie lui avait plu, mais ne pouvait être exercé à 50%. La réduction de son 
taux d'activité pour raisons de santé avait conduit à son affectation à l'atelier de 
reliure, ce qui l'avait dégradé dans sa santé et fortement démotivé. Les relations 
avec ses supérieurs s'étaient alors détériorées. Son licenciement avait ensuite été 
programmé. Son court passage dans la brigade administrative s'était bien passé, 
mais après la disparition de celle-ci, la direction l'avait placé à la maintenance 
dans le but de l'excéder.   

  La décision devait être annulée pour constatation inexacte des faits 
pertinents au sens de l'art. 60 al. 1er let. b de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) . 

   En refusant sans motif, pendant des années, à un gardien de prison une 
affectation dans le secteur cellulaire alors qu'il en avait fait la demande et en 
s'acharnant à vouloir l’affecter à des tâches qu'il n'aimait pas, la direction avait 
commis un harcèlement constitutif d'une violation de la personnalité de 
M. G______ au sens de l'art. 6B LOPP.  

 La fréquence et la persistance de ses demandes avaient eu pour seul but de 
trouver une solution à une situation invivable pour lui.  

 Une résiliation des rapports de service était disproportionnée et constituait 
un abus du pouvoir d'appréciation. Cette mesure ne visait pas à punir les intéressés 
mais à adapter la composition de la fonction publique aux exigences de 
fonctionnement du service concerné. La proportionnalité commandait, selon 
l'exposé des motifs du Conseil d'Etat (PL 9904) du 6 novembre 2006, de tenter un 
reclassement. Il convenait, selon ce document, d'aider l'intéressé à retrouver un 
emploi dans d'autres secteurs de l'administration ou de prendre des mesures 
destinées à accompagner l'employé dans la suite de sa carrière professionnelle. En 
l'espèce, aucune de ces mesures n'avait été proposée par la direction ou par le 
service des ressources humaines. Aucun reclassement n'avait été envisagé dans un 
autre établissement de détention. 

  Ce licenciement après vingt ans de service était très grave pour lui, alors 
âgé de 43 ans. 

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97.  Le Conseil d'Etat, soit pour lui le département, a répondu au recours le 
5 novembre 2007 et conclu à son rejet. 

  Il résultait des plaintes innombrables et répétées de M. G______ qu'il ne 
s'était jamais plu dans son métier de gardien de prison. En raison du problème de 
surpopulation carcérale que connaissait l'établissement, la direction devait pouvoir 
compter sur des gardiens motivés, compétents et fiables. Tel n'était pas le cas de 
M. G______ dont les manquements étaient particulièrement illustrés par certains 
incidents (portes ouvertes obstruant les caméras, départ de son service à 17h30 
avant la fin de ses heures de travail, refus de travailler et reste assis sur sa chaise, 
vol du portemonnaie par un détenu et incident des douches). L'attitude de 
M. G______ consistant à défier de manière répétée sa hiérarchie en contestant ses 
affectations, en refusant d'exécuter les ordres ou en les exécutant de façon 
fantaisiste n'avait cessé de nuire au bon fonctionnement des secteurs dans lesquels 
il avait été affecté. 

  Le recourant prétendait vouloir travailler dans le secteur cellulaire pour être 
en contact avec les détenus, alors qu'un tel contact existait également dans les 
ateliers.  

  Selon l'art. 13 al. 1er du règlement sur l'organisation et le personnel de la 
prison du 30 septembre 1985 (ROPP - F 1 50.01), les gardiens étaient affectés soit 
au secteur cellulaire, soit à celui des ateliers. La répartition de ces collaborateurs 
résultait ainsi de réflexions organisationnelles et objectives. 

  En aménageant à plusieurs reprises les horaires de M. G______ pour 
permettre à celui-ci de concilier sa vie professionnelle et sa vie de famille, 
l'établissement avait proposé les mesures de développement et de réinsertion 
professionnelle requises par la loi et recherché si un autre poste de l'administration 
cantonale correspondait aux capacités de l'intéressé au sens de l'art. 21 al. 3 de la 
loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). En outre, 
M. G______ étant incapable d'exercer la fonction de gardien de prison, il aurait 
été contradictoire de la part de l'établissement de lui proposer un poste de 
surveillant d'une maison d'arrêt et de fin de peine, qu'il n'aurait pas davantage été 
capable d'assumer.  

98.  Le 23 novembre 2007, M. G______ a demandé à la commission la 
restitution de l'effet suspensif au recours. 

99.  Le 29 novembre 2007, la commission a convoqué les parties en audience de 
comparution personnelle. 

 a. M. G______ a exposé que depuis le 11 juin 2007, il était gardien 
surnuméraire au QCH, ce qui signifiait concrètement que pendant cinq heures, 

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quatre jours par semaine, il restait assis sur une chaise à attendre, sans travailler. 
Ce traitement équivalait à une dégradation et à un harcèlement. Il avait demandé à 
faire des remplacements, ce qui lui avait été refusé. Les deux seules modifications 
de taux d'activité qu'il avait lui-même initiées étaient son passage à 70% après son 
affectation au QCH et sa demande de réduction de son taux d'activité à 50% en 
2003. Les autres avaient été demandées par son employeur pour les besoins du 
service. Après de nombreuses années passées à la boulangerie, il avait souhaité 
changer d'activité et rejoindre une véritable équipe dans le secteur cellulaire, car 
cette fonction était davantage reconnue et au contact des détenus. Les relations 
avec les détenus à la cuisine étaient différentes ; ceux-ci parlaient plus librement 
de leurs problèmes que dans le secteur cellulaire et cela lui devenait pénible. Il se 
sentait très dévalorisé à la reliure, où il n'avait aucune compétence. Il avait été 
heureux d'apprendre à son retour de congé d'un an qu'il serait affecté à la brigade 
administrative et son affectation brutale à la reliure, sans concertation préalable, 
l'avait catastrophé. Le médiateur n'avait pas donné suite à sa demande. Dans la 
maintenance, il n'y avait aucune relation avec les détenus. Il n'avait tenu qu'un 
mois. Il avait donné pleine satisfaction dans la brigade administrative, hormis lors 
de l'incident du porte-monnaie qui lui avait valu un avertissement. Il n'avait jamais 
fait l'objet d'une évaluation en vingt ans de service.  

 b. M. B______ a contesté que les modifications de taux d'activité aient été 
initiées par les supérieurs de M. G______, même si celles-ci avaient fait suite à 
des discussions entre eux. Il y avait deux femmes à temps partiel à Champ-
Dollon. Certaines personnes employées à la maintenance ne provenaient pas de 
professions du bâtiment. Une large part de l'activité de gardien consistait à 
surveiller sans rien faire. C'était le propre de la profession. Il avait eu des 
difficultés à placer M. G______ dans le secteur cellulaire. Il était très difficile, 
voire impossible, d'employer un gardien à 50% dans ce secteur, car une nuit 
représentait plus de la moitié de l'horaire hebdomadaire. En outre, il avait attendu 
de M. G______ qu'il « fasse ses preuves » auparavant dans les brigades dans 
lesquelles il avait été affecté. Ces éléments lui avaient été régulièrement 
communiqués. Depuis qu'il étant devenu directeur de la prison, M. G______ ne 
lui avait pas demandé de travailler dans le secteur cellulaire. Si l'intéressé avait été 
affecté si brutalement à la reliure lors de son retour de congé, c'était en raison de 
la demande formée dans ce sens par les responsables de cet atelier. Les 
évaluations du personnel avaient débuté en 2005 et commencé par le haut de la 
hiérarchie. Tout le personnel n'avait pas encore été évalué. Le transfert de 
M. G______ dans un autre établissement n'avait pas été envisagé et il s'y serait 
opposé pour le bien de M. G______ comme pour celui de l'établissement 
concerné. 

100.  Le 13 décembre 2007, M. G______ a versé à la procédure un courrier qu'il 
avait adressé au directeur de l'OFPEN. 

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  Il souhaitait rejoindre, en qualité de surveillant, l'équipe qui serait mise en 
place pour assurer la sécurité du nouvel établissement pénitentiaire de la Brenaz.  

101.  Le 14 décembre 2007, le directeur adjoint de l'OFPEN a informé 
M. G______ qu'il était favorable à sa requête et que l'OFPEN était disposé à 
procéder à un bilan actualisé de ses « connaissances métier ».  

102  Le même jour, le Conseil d'Etat a répondu à la requête de restitution de 
l'effet suspensif formée par M. G______ et conclu à son rejet. 

103.  Le 17 décembre 2007, le service des ressources humaines du département a 
écrit à M. G______. 

  Il avait exposé devant la commission, dans la procédure de licenciement, les 
raisons pour lesquelles un reclassement du recourant comme surveillant n'était pas 
envisagé. L'OFPEN avait pris une décision ne relevant pas de sa compétence, qui 
ne pouvait être prise en compte. 

104.  Le 20 décembre 2007, la commission a rejeté la requête en restitution de 
l’effet suspensif formée par M. G______. 

105.  Les 24 avril, 15 mai et 26 juin 2007, elle a entendu plusieurs témoins déliés 
du secret de fonction. 

a. Monsieur D______ était gardien principal à Champ-Dollon où il exerçait 
depuis 1987. Il avait travaillé avec M. G______ à la cuisine et à la brigade 
administrative, le tout pendant environ deux ans et demi. M. G______ était 
travailleur. Il avait pleine confiance en ses qualités professionnelles. Son côté un 
peu « direct » n'était pas toujours apprécié de la hiérarchie. Celle-ci n'avait pas 
donné suite à ses demandes pour l'empêcher d'exercer son hobby au marché aux 
puces, connu de tout le monde à la prison. Chaque fois qu'il s'absentait, chacun le 
croyait au marché aux puces. Des plaintes, relayées par M. H______, étaient 
parvenues à la direction. Les chefs avaient alors mis sur pied des horaires ne 
permettant pas à l'intéressé d'exercer cette activité, ce qui était très difficile à 
supporter pour celui-ci. L'horaire en brigade était habituellement de trois jours de 
travail (un après-midi et une journée, suivis de deux nuits), d'un jour de repos et 
de trois jours de congé. L'affectation en surnuméraire, comme celle de 
M. G______, alors que la prison manquait d'effectifs, était une façon d'écarter les 
gardiens que M. B______ ne voulait pas voir à la prison. Suite à des difficultés 
qu'il avait lui-même rencontrées avec une collègue, ceci lui était également arrivé. 
Il s'était senti complètement inutile, car il n'y avait personne à remplacer. La 
gestion du personnel de la prison était mauvaise et plusieurs gardiens s'en 
plaignaient. M. G______ entretenait de bonnes relations avec ses collègues, 
comme avec les détenus. Il exécutait correctement les tâches qui lui étaient 
confiées. Au QCH, le contact avec les détenus était assuré par les infirmières. La 

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nuit, un des gardiens dormait pendant que l'autre veillait. Ce dernier bénéficiait 
d'un lit de camp et d'une télévision. Lorsqu'un rapport était adressé à la direction 
par un collègue, l'intéressé n'en était pas informé. M. G______ avait été démotivé. 
Il n'était pas possible, à sa connaissance, de masquer une caméra en laissant une 
porte ouverte.  

b. Monsieur T______ avait travaillé pendant environ deux ans à la brigade 
administrative avec M. G______, dont il avait été le supérieur hiérarchique. Sa 
collaboration avec ce dernier était bonne. Il lui donnait du travail mais le voyait 
peu, en raison de ses horaires. La direction relayait les tâches à accomplir, mais 
donnait assez souvent à M. G______ des travaux de « bouche-trous » autres que 
ceux prévus dans le planning. Il se demandait si la direction ne cherchait pas à 
punir le recourant. Des ordres lui avaient été donnés, l'interdisant de mettre 
M. G______ dans le secteur cellulaire, mais les motifs ne lui avaient pas été 
communiqués. M. G______ faisait bien son travail et il n'avait pas compris 
pourquoi ce gardien était affecté à des tâches subalternes, alors qu'il était prêt à 
effectuer des journées pleines. M. G______ entretenait de bons rapports avec ses 
collègues et avec les détenus. Le témoin avait confiance en lui s'agissant de la 
sécurité. Il ne lui semblait pas possible de masquer des caméras au QCH en 
laissant des portes ouvertes. 

c. Monsieur L______, gardien de prison, avait collaboré avec M. G______ à 
l'atelier de reliure. L'atelier était en sous-effectif. Il avait demandé une cinquième 
personne. Il n'avait pu former le recourant à la reliure en raison des horaires 
réduits de ce dernier et du fait que la surveillance de la promenade des détenus 
était presque systématiquement confiée à M. G______ l'après-midi. Le 
responsable de l'atelier en avait décidé ainsi, bien que d'ordinaire, cette 
surveillance était exercée en tournus par les gardiens. Cette situation avait conduit 
à ne confier au recourant que les tâches ne nécessitant pas de formation. Leur 
collaboration s'était bien passée. Il avait confiance en lui, bien qu'il l'ait senti 
démotivé par son travail. Lorsqu'il lui avait proposé le poste, M. G______ lui 
avait dit vouloir travailler dans le secteur cellulaire. Il considérait l'affectation à la 
reliure comme une punition. Il avait compris par la suite qu'il avait eu raison. En 
effet, un jour où M. G______ lui avait demandé des informations au sujet de ses 
vacances, il était allé consulter sur son ordinateur la fiche du mémento des 
instructions de l’office du personnel de l’Etat, ce qui avait duré deux minutes. Une 
demi-heure plus tard, tous ses chefs lui étaient tombés sur le dos et lui avaient 
reproché d'être allé sur internet pendant ses heures de travail. Il avait perçu, à ce 
moment-là, une volonté de sa hiérarchie de punir M. G______. Les relations de ce 
dernier avec ses collègues étaient normales, avec des hauts et des bas. Elles étaient 
particulièrement difficiles avec l'un de ses chefs. Les rapports que M. G______ 
entretenait avec les détenus étaient excellents. 

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d. Monsieur J______, gardien de prison, travaillait à la prison depuis 1988. Il 
était collègue de M. G______ au QCH. Ses rapports avec lui étaient bons. 
L’intéressé était jovial et ses relations avec les détenus étaient bonnes. Il ne voyait 
pas comment des chariots pouvaient obstruer les caméras, sauf en passant. De jour 
comme de nuit, il y avait deux gardiens au QCH. Lorsque l'un se reposait dans la 
salle de repos, l'autre disposait d'une télévision et d'un fauteuil pour surveiller et 
répondre aux sonnettes. A la commission du personnel, M. G______ était très 
juste et objectif dans sa façon de penser et analysait bien ce qui se passait dans 
l'établissement. Il n'y avait pas de conflit particulier avec les collègues ou les chefs 
dans ce cadre. Le recourant avait eu en revanche des problèmes avec 
MM. B______ et H______, qui influençaient les autres membres de la direction. 
Les discussions étaient franches et le ton montait parfois. M. G______ voulait 
rejoindre le secteur cellulaire. Il n'avait jamais compris pourquoi ceci lui avait 
toujours été refusé. Les rapports conflictuels de M. G______ avec la direction 
avaient vraisemblablement eu des répercussions sur ses différentes affectations et 
sur la fixation de ses horaires. 

e. Monsieur G______ travaillait à la prison depuis 1987. Il avait parfois croisé 
M. G______ à la boulangerie et avait collaboré avec lui dans la brigade 
administrative. Les rapports de M. G______ avec ses collègues et lui-même 
étaient bons. Celui-ci était jovial avec les détenus, ce qui permettait d'apaiser les 
tensions. Il était compétent pour « sentir » l'ambiance dans la maison et prévenir 
d'éventuels risques. Le témoin avait confiance en lui. Il ne savait pas pourquoi 
l’intéressé n'avait pas été affecté au secteur cellulaire, conformément à son 
souhait. Il avait eu le sentiment que son affectation au QCH en qualité de gardien 
surnuméraire relevait de la punition. 

f. M. H______ était gardien chef à la prison depuis 2004. Il n'avait jamais 
travaillé directement avec M. G______, mais le côtoyait comme collègue. La 
direction avait passé beaucoup de temps à répondre aux demandes de 
M. G______, qui voulait régulièrement procéder à des changements, ce qui était 
compliqué pour l'ensemble des collaborateurs. L'attitude de l’intéressé était 
difficile pour les cadres, car lorsqu'il était affecté à la maintenance, il ne 
remplissait pas les tâches qui lui étaient confiées. Il s'opposait aux directives et 
prenait des libertés. Il avait pris par exemple un parasol et une chaise pour 
surveiller un chantier. Or, les fonctionnaires de la prison n'étaient pas des 
« travailleurs mexicains ». Il était contraire à la ligne de l'établissement de tolérer 
qu'un gardien soit confortablement assis sous un parasol pendant que des ouvriers 
creusaient une fouille. Les vœux de M. G______ de travailler dans le secteur 
cellulaire n'avaient pu être exaucés en raison de son horaire à 50%. Pour des 
raisons de sécurité et de qualité du travail, il était nécessaire que les gardiens 
effectuent la journée entière. C'était la seule façon de « prendre le pouls » des 
détenus et de garantir la sécurité. Dans le secteur des femmes, deux gardiennes 
travaillaient à temps partiel dans le cellulaire. Il n'y avait toutefois qu'une 

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vingtaine de détenues, contre une cinquantaine ou plus chez les hommes. Cette 
situation rendait un horaire groupé en début ou en fin de semaine incompatible 
avec la sécurité dans ce secteur. Le rôle de M. G______ lorsqu'il était 
surnuméraire était de permettre à des collègues de prendre des congés ou de 
rattraper des heures supplémentaires. Malheureusement, cela ne s'était pas produit, 
ou très peu, ce qui avait diminué l'intérêt de cette affectation. M. G______ avait 
refusé de signer l'avertissement qu'il lui avait signifié. Le témoin avait considéré 
cette attitude comme inadmissible. Lors de l'incident des douches, M. G______ 
était allé lire le journal. M. H______ l'avait su par ses collaborateurs. Des 
dysfonctionnements de collaborateurs surgissaient une dizaine de fois par an. Cet 
incident était toutefois le plus grave qu'il ait lui-même connu. Il avait décidé de 
l'affectation de M. G______ à la maintenance dans laquelle désormais tous les 
gardiens et gardiennes à temps partiel étaient affectés. Pour lui, M. G______ était 
le parfait exemple du « rond de cuir », qui cherchait surtout à tirer le maximum de 
profit de l'Etat, sans jamais chercher à améliorer le bon fonctionnement de 
l'établissement. Il n'avait jamais collaboré avec lui mais le connaissait bien. Il 
n'avait pas de griefs à faire valoir à son encontre concernant ses rapports avec les 
détenus. La direction n'avait pas donné de consignes d'utiliser l’intéressé comme 
« bouche-trou ». Les gardiens affectés à temps plein à la brigade administrative 
pouvaient travailler dans le secteur cellulaire. M. G______ n'était pas un exemple 
pour les jeunes collaborateurs de la prison. Il était le roi de la « triangulation » ; il 
s'adressait à lui sans respecter les voies hiérarchiques. Le personnel devait obéir 
aux instructions sans les discuter.  

  Lors de cette audition, le recourant a indiqué qu'il ressentait de la haine de la 
part de M. H______, ce à quoi ce dernier a répondu que ce genre d'attitude était 
typique de la part de M. G______, qui ne supportait pas que l'on ne soit pas 
d'accord avec lui et qui « partait tout de suite dans des attitudes dignes des opéras 
italiens ».  

  Le recourant a précisé qu'il n'avait jamais été informé par le service des 
ressources humaines du fait qu'il ne pouvait travailler dans le secteur cellulaire en 
raison de son temps partiel. Les femmes qui y travaillaient à 50% à l'époque 
faisaient une grande journée et une journée partielle tous les six jours. Son conflit 
avec M. H______ avait beaucoup pesé sur son chef direct, qui ne « savait plus ou 
le mettre ». 

g. Monsieur N______ était sous-chef responsable des ateliers à la prison. Il 
avait collaboré directement avec M. G______. Lorsqu'il était à la maintenance, ce 
dernier disait toujours ne pas pouvoir collaborer ; il avait le vertige, ne pouvait 
rester dans la poussière, ne supportait pas les mauvaises odeurs ou se protégeait 
du soleil au moyen d'une casquette. Il fallait changer les plannings prévus au 
départ, ce qui était compliqué. Le témoin avait demandé à la direction de placer 
M. G______ ailleurs. Il ne savait pas pourquoi ce dernier avait été affecté à la 

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maintenance. Dans ce service, les gardiens assuraient la sécurité de l'établissement 
et des ouvriers pendant les travaux d'entretien. Il n'y avait pas de contact direct 
avec les détenu. Le temps partiel de l’intéressé ne posait pas de problème 
d'organisation. Il ne connaissait pas les détails de l'incident des douches. Il savait 
que M. G______ avait demandé de pouvoir travailler dans le secteur cellulaire. Il 
ignorait les raisons pour lesquelles cette demande n'avait pas abouti. Les gardiens 
de la maintenance avaient été affectés dans ce service parce qu'ils l'avaient 
demandé. Il ne savait pas si M. G______ avait fait une telle demande lors de son 
affectation dans ce secteur, mais avait appris qu'une solution était recherchée pour 
le placer. Ce dernier avait ensuite été affecté à la maintenance « ad aeternam ». 
Les détenus n'avaient jamais accès à la chaufferie, seuls les employés des 
entreprises pouvaient s'y rendre, accompagnés d'un gardien. Si les gardiens de la 
promenade avaient disposé auparavant d'un parasol et d'une chaise dans leur 
cabine blindée, tel n'était pas le cas à la maintenance, car laisser un tel objet à 
l'intérieur de l'enceinte de la prison était exclu pour des raisons pratiques et de 
sécurité. 

h. M. R______, gardien chef adjoint à Champ-Dollon, avait été le supérieur 
hiérarchique de M. G______ à la boulangerie. La collaboration avait été bonne. 
L’intéressé était parti en raison de sa réduction d’activité à 50%, qui n’était plus 
compatible avec cette fonction. Il lui avait dit qu’il ne se plaisait pas à la reliure. 
Le travail de M. G______ ne posait pas de problème, seul le choix de sa fonction 
au sein de l’établissement était problématique. La maintenance ne lui convenait 
pas du tout. Il ne pouvait accompagner les ouvriers dans tous les lieux de la prison 
et répondre aux exigences de sécurité. Il était attendu de lui qu’il se forme à la 
reliure, mais il était souvent affecté à la promenade pour que les autres gardiens de 
l’atelier puissent effectuer les tâches administratives qui leur incombaient. 
M. G______ n’était pas formé pour cet atelier, qui requérait des compétences 
spécifiques. A la brigade administrative, il y avait un aspect « bouche-trou », car 
les tâches étaient définies en fonction des besoins des autres brigades. Elle avait 
été créée pour permettre aux gardiens plus âgés de moins travailler la nuit. En tout 
temps, la direction pouvait s’adresser à elle pour affecter un gardien à une tâche 
particulière. Le responsable désignait le gardien. Il était cependant difficile 
d’utiliser dans le secteur cellulaire un gardien à 50%, car il n’y avait pas de temps 
prévu permettant à la personne terminant son service de donner des informations à 
son remplaçant. M. G______ travaillait cinq jours par semaine, alors que les 
gardiens à plein temps travaillaient trois jours. Il ne savait pas pourquoi 
M. G______ n’avait jamais été engagé dans le secteur cellulaire. Il ne connaissait 
pas non plus les raisons de son affectation à la maintenance. Avant cette dernière 
affectation, il avait été satisfait de son travail. Il avait rendu un rapport sur les 
problèmes survenus à la maintenance. Des tâches rébarbatives étaient confiées aux 
personnes à temps partiel. Celles-ci risquaient de se voir vite usées, alors que les 
personnes à temps plein avaient de l’alternance dans leurs activités. 

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  M. G______ a précisé, à cette occasion, qu’il avait toujours indiqué qu’il 
était souple dans ses horaires et avait souvent demandé à faire des remplacements 
dans le secteur cellulaire, ce qui lui avait toujours été refusé. 

i. Monsieur Z______ était gardien principal adjoint dans une brigade 
cellulaire à la prison. Il avait été collègue de M. G______ au QCH et son chef à la 
brigade administrative. La collaboration avait été bonne. M. G______ était un bon 
collègue. Il avait travaillé avec lui de janvier 2006 à mai 2007. Il connaissait son 
désir de travailler dans le secteur cellulaire. Il lui était arrivé de remplacer le chef 
de la brigade administrative. Le témoin avait voulu confier des tâches dans ce 
secteur à M. G______, mais s’était fait réprimander par son chef, M. H______, 
qui l’avait convoqué dans son bureau et l’avait enjoint de ne pas le faire. Seul le 
recourant était concerné par cette restriction. Les autres gardiens ne l’étaient pas. 
M. G______ avait vingt ans d’expérience. C’était un collègue apprécié, en qui 
l’on pouvait avoir confiance et qui avait de très bons contacts avec les détenus. Ce 
gardien était systématiquement affecté à la surveillance de la promenade ou à la 
distribution des paquets dans les étages. Pendant leur deux années de 
collaboration au QCH, M. G______ ne s’était jamais absenté pour aller « faire ses 
courses » dans l’hôpital. Il ne se souvenait pas que ce dernier ait dormi pendant 
son service au QCH, à un moment où il n’était pas autorisé à le faire. Le recourant 
avait des problèmes avec la direction, qui avaient vraisemblablement eu des effets 
sur ses affectations. L’arrivée à la direction de M. B______, qui était auparavant 
assistant social et que les gardiens tutoyaient, avait été difficile pour les gardiens. 
Il avait soudain fallu l’appeler « Monsieur le directeur ». Celui-ci avait en outre 
des relations tendues avec sa hiérarchie, qui avaient eu des répercussions sur 
M. G______. 

  M. G______ a relevé qu’en cas de conflit avec la direction, un gardien ne 
pouvait plus s’adresser à l’OFPEN du fait de cette situation. Les problèmes ne 
pouvaient ainsi plus être résolus. 

j. Monsieur U______ travaillait à Champ-Dollon depuis 1982. Il exerçait la 
fonction de gardien dans le secteur cellulaire. Il avait travaillé avec M. G______ à 
la boulangerie, à la brigade administrative et au QCH. M. G______ était un 
excellent pâtissier. Lui-même était pâtissier de métier. M. G______ était un 
collègue agréable, qui faisait du bon travail et qui entretenait de bons rapports 
avec les détenus. A la boulangerie, le chef de cuisine avait rendu la vie de 
M. G______ difficile. Malgré cela, il lui semblait que celui-ci était en bons termes 
avec la direction. Plus tard, au QCH, leur collaboration s’était bien passée. Il 
n’avait jamais trouvé M. G______ endormi pendant son temps de veille. Il ne lui 
semblait pas que les portes ouvertes ou les chariots puissent obstruer la vue des 
caméras. Il ne se souvenait pas que M. G______ se soit absenté pendant son 
service au QCH. Il avait entière confiance en lui. Il n’avait jamais refusé 
d’exécuter au QCH un ordre de sa hiérarchie. Il s’était plaint d’être utilisé comme 

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surnuméraire au QCH, alors qu’il manquait des gardiens à Champ-Dollon. Cette 
affectation signifiait qu'il « valait plus rien » pour la direction. Il était exceptionnel 
qu’un gardien soit placé en surnuméraire dans ce secteur. 

k. Monsieur O______ avait été gardien principal adjoint avant de prendre sa 
retraite. Il avait travaillé avec M. G______ au cours de ses dernières années 
d’activité à la brigade administrative, sans l’avoir côtoyé tous les jours. Le témoin 
en organisait le planning. M. G______ était un collègue aimable et serviable. Les 
missions qu’il lui avait confiées avaient été parfaitement exécutées. Les relations 
du recourant avec ses collègues et les détenus étaient bonnes. En raison du temps 
partiel de ce dernier, il n’avait pu confier à M. G______ des tâches variées. 
Lorsqu’on l’appelait, celui-ci se rendait immédiatement disponible et réagissait 
plus rapidement que les autres. Le recourant avait un conflit avec la direction qui 
rendait son affectation dans le secteur cellulaire difficile. Le témoin n’avait pas 
reçu de directives visant à empêcher le recourant d’accéder au secteur cellulaire, 
mais il pensait que de telles directives existaient. Celles-ci n’étaient pas liées à la 
qualité du travail de l'intéressé, en lequel on pouvait avoir toute confiance. Il était 
possible que M. G______ ait subi un mobbing. Il ne se souvenait d’aucun incident 
survenu dans les douches en mai 2007. Il était chef de l’étage à ce moment-là et 
aurait appris tout événement propre à mettre en danger la sécurité de cet étage.  

l. Monsieur X______, gardien à Champ-Dollon depuis vingt ans, avait 
travaillé avec M. G______ à la cuisine. L’ambiance y était mauvaise. A son 
arrivée, les cuisiniers ne voulaient pas lui parler. M. G______ était venu à son 
secours et l’avait aidé. Plus tard, ils avaient travaillé ensemble à la brigade 
administrative, où tout s’était bien passé. Il lui semblait qu’à un moment donné, 
M. G______ avait été interdit dans le secteur cellulaire, sans pouvoir toutefois 
préciser l’origine de cette interdiction. Il y avait un autre gardien dans cette 
situation, interdit en raison de problèmes médicaux. M. G______ était fiable. On 
pouvait lui faire confiance s’agissant de la sécurité de la prison. Il entretenait de 
bonnes relations avec ses collègues comme avec les détenus. 

106.  Le 28 juillet 2008, le Conseil d'Etat a déposé ses observations après 
enquêtes et persisté dans ses conclusions. 

  La plupart des témoins entendus étaient des collègues de M. G______ qui 
l'avaient côtoyé essentiellement au début de sa carrière. Les informations données 
étaient fortement subjectives et, par conséquent, de peu de valeur. L’intéressé 
avait été en contact avec les détenus lors de ses différentes affectations, 
contrairement à ses allégués. Il était admissible de dormir pendant les gardes de 
nuit au QCH, mais pas pendant que le collègue était en repos, comme l'avait fait 
M. G______.  

  Dans l'ensemble, les enquêtes avaient démontré que l'intéressé était inapte à 
remplir sa fonction. 

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107.  Le recourant a déposé ses écritures après enquêtes le 31 juillet 2008 et repris 
ses précédentes conclusions. 

  Il ressortait des témoignages recueillis qu’il exerçait ses tâches avec sérieux, 
qu'il avait fait l'objet d'un traitement particulièrement défavorable de la part de la 
direction, qu'il était apprécié des autres gardiens et que ceux-ci avaient confiance 
en lui, s'agissant de la sécurité. L'antipathie du gardien chef H______ à son égard 
était nettement apparue lors de son témoignage. Le licenciement était intervenu 
moins de vingt-deux jours après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur 
le licenciement, en assouplissant les conditions. Non seulement aucune mesure de 
reclassement ou de réinsertion professionnelle ne lui avait été proposée, mais le 
Conseil d'Etat avait refusé, pour des raisons incompréhensibles, de réexaminer sa 
situation suite à la réponse favorable de l'OFPEN. Si le recours était admis, 
l'autorité intimée ne pouvait refuser sa réintégration en raison de l'application de 
l'art. 20A LOPP. 

108.  Le 1er juin 2010, le juge délégué a écrit aux parties. 

  Suite à un enchaînement d'incidents regrettables, la procédure était restée en 
suspens. Après la suppression de la commission, le Tribunal administratif était 
compétent pour statuer. Un délai leur était donné pour lui faire part d'éventuels 
éléments nouveaux. 

109.  Le 28 juin 2010, M. G______ a répondu à ce courrier. 

  Il n'avait pas retrouvé d'emploi et ne bénéficiait plus d'indemnités de 
chômage. Il s'était présenté dans plusieurs entreprises de sécurité, qui avaient été 
rebutées par son licenciement. 

110.  Le 30 juin 2010, le Conseil d'Etat a précisé qu'aucun fait nouveau n'était 
intervenu. 

111.  Ensuite de quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a. Le 18 septembre 2008, le Grand Conseil de la République et canton de 
Genève a modifié la loi d’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
(LOJ - E 2 05). Cette novelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, répond à 
l'art. 29a de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) qui garantit l'accès au juge et à l'art. 86 de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) qui oblige les cantons à 
instituer des tribunaux supérieurs statuant en dernière instance comme autorités 
précédant immédiatement le Tribunal fédéral. 

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 b. Selon la disposition transitoire figurant à l’art. 162 al. 3 LOJ, les recours 
interjetés avant l'entrée en vigueur de la modification du 18 septembre 2008 et 
pendants devant une autre juridiction sont transmis d'office au Tribunal 
administratif, s'ils entrent dans sa compétence en vertu des dispositions du 
nouveau droit. 

  Avant le 1er janvier 2009, l'art. 20 aLOPP prévoyait que la résiliation des 
rapports de service pouvait être attaquée, dans un délai de trente jours, auprès de 
la commission. Au vu de ce qui précède, le Tribunal administratif est compétent 
pour connaître du cas d'espèce. 

  Interjeté en temps utile devant l'autorité compétente, le recours est ainsi 
recevable. 

2.  Le droit d'être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., implique notamment 
pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Il ne lui impose cependant pas 
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties ; l'autorité peut, au contraire, se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui 
paraissent pertinents. Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la 
décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté. Pour le reste, la 
motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision 
(Arrêt du Tribunal fédéral 2C_514/2009 du 25 mars 2010 consid. 3.1). Il suffit 
que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et 
l'attaquer à bon escient (Arrêt du Tribunal fédéral 8C.639/2009 du 9 octobre 2009, 
consid. 4.2 ; ATF 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 ; ATA/320/2010 du 11 mai 2010). 

  En l'espèce, l'arrêté attaqué contient tous les éléments permettant de 
déterminer les faits sur lesquels l'autorité intimée s'est fondée pour prononcer le 
licenciement et les bases légales sur lesquelles ce dernier repose. 

  Le grief de violation du droit d'être entendu sera donc rejeté. 

 3.  Selon l'art. 14A LOPP, après la période d'épreuve, le Conseil d'Etat peut 
résilier les rapports de service d'un fonctionnaire de la prison pour motif fondé, 
notamment en raison de l'inaptitude à remplir les exigences du poste, lorsque leur 
continuation n'est pas compatible avec le bon fonctionnement de la prison (al. 1er). 
Les art. 12 al. 3, 18, 19 et 21 al. 3 LPAC s'appliquent par analogie. L'art. 22 
LPAC, intitulé « motif fondé » et qui donne des exemples de ce qui peut 
constituer un tel motif, n'est pas applicable, faute de renvoi. Cette circonstance 
souligne le caractère particulier du milieu carcéral et de la mission assignée dans 
ce cadre aux membres de l'administration, dont la gestion obéit à des aspects 
prioritairement sécuritaires. L'art. 14A LOPP doit donc s'interpréter de manière 
autonome, en tenant compte des particularités du milieu. 

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  La prison de Champ-Dollon connaît depuis plusieurs années des difficultés 
liées à la surpopulation carcérale, qui ne sont pas sans conséquence sur le 
personnel de la prison. Les gardiens travaillent au sein d'une structure exigeante et 
soumise à une forte pression, dans laquelle toute perturbation est rapidement 
ressentie comme mettant en danger la mécanique du système, dont le bon 
fonctionnement est basé sur une organisation hiérarchisée et organisée. 

  Dans un tel cadre, une insuffisance de prestations peut naître de 
comportements ou de manquement qui, objectivement et pris individuellement, 
peuvent apparaître comme peu graves, mais qui dénotent une attitude générale 
affectant la confiance absolue que la prison doit pouvoir mettre dans ses gardiens 
notamment.  

  En l'espèce, les manquements établis reprochés à M. G______ sont 
l'incident des douches, que le recourant n'a pas contesté dans sa version retenue 
par sa hiérarchie à l'époque, le vol du porte-monnaie au QCH, qui a donné lieu à 
des auditions ayant permis d'établir que cet objet avait été volé dans le local des 
infirmières, l'incident du parasol (non contesté), l'exercice d'une activité 
accessoire de pucier sans autorisation à deux reprises, dont l'une alors que 
l'intéressé était en arrêt pour cause de maladie (non contesté), celui du port du 
pantalon de la prison en dehors des heures de travail (non contesté) et l'affichage 
des courriers caviardés dans le couloir de la cafétéria (non contesté). Les autres 
manquements, dont le recourant conteste la véracité, ne sont basés que sur des 
dénonciations et n'ont pas fait l'objet d'une instruction suffisante pour affirmer leur 
bien-fondé (portes laissées ouvertes ou chariots obstruant la vue des caméras de 
surveillance, endormissement de M. G______ pendant une surveillance au QCH, 
départ de ce dernier avant la fin de son horaire de travail, courses effectuées à 
l'hôpital pendant le service, notamment).  

  Les faits retenus sont certes survenus dans un contexte conflictuel, après des 
affectations imposées et souvent désapprouvées par M. G______, mais l'attitude 
de ce dernier consistant à revendiquer sans cesse de nouvelles affectations ou des 
changements dans sa situation, à prendre des libertés face aux ordres et aux 
injonctions qui lui étaient données, en refusant parfois de collaborer dans le sens 
qui lui était demandé ou en adoptant un ton provocateur et arrogant, a porté 
atteinte de manière compréhensible à la confiance que la direction avait en ce 
gardien, qui a refusé de faire ce qui était exigé de lui, soit d'accepter, au moins 
temporairement, de travailler dans des secteurs d'activité qu'il n'aimait pas, et de 
démontrer ainsi qu'il était capable de faire passer les besoins de l'institution devant 
les siens propres et de rester courtois avec ses supérieurs même en cas de 
difficulté.  

  Les problèmes de santé ont également influé sur les capacités de 
M. G______ à remplir les exigences du poste, en le rendant plus versatile, moins 
prévisible et psychologiquement plus difficile à satisfaire et à gérer. 

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Physiquement, il était moins apte à exercer sa fonction (particulièrement à la 
maintenance ou à la reliure) et la prise de médicaments le rendait somnolent, ainsi 
qu'il l'exprimait lui-même.  

  Dans le contexte de la prison tel que développé ci-dessus, ces 
comportements n'étaient pas admissibles et l'existence d'un motif fondé de 
résiliation pouvait être retenu.  

4. a. Selon l'art. 21 al. 3 LPAC, entré en vigueur le 31 mai 2007, auquel l'art. 14A 
LOPP renvoie par analogie, l'autorité compétente est tenue, préalablement à la 
résiliation, de proposer des mesures de développement et de réinsertion 
professionnels et de rechercher si un autre poste au sein de l'administration 
cantonale correspond aux capacités de l'intéressé. Les modalités sont fixées par 
règlement. 

5. b. Lors du licenciement de M. G______, la disposition réglementaire précisant 
le contenu de cette obligation n’était pas encore adoptée (l’actuel art. 46A du 
règlement d’application de la loi générale relative au personnel de l’administration 
cantonale et des établissements publics du 24 février 1999 - RPAC - B 5 05.01 - 
entré en vigueur le 11 octobre 2007). L’obligation existait néanmoins de par la loi. 
Sa portée doit donc être déterminée en application du principe de la 
proportionnalité consacré par cette disposition.  

6. c. Selon l'exposé des motifs du Conseil d'Etat à l'appui du PL 9904, modifiant 
la LPAC, « au nom du respect du principe de la proportionnalité », une résiliation 
des rapports de service d'un agent public au bénéfice d'une nomination, implique 
l'obligation préalable pour l'Etat d'aider l'intéressé et de tenter un reclassement 
(art. 21 al. 3). Cela correspond d'ailleurs à ce que l'on est en droit d'attendre 
aujourd'hui d'un employeur responsable. Il s'agit tout d'abord de proposer des 
mesures dont l'objectif est d'aider l'intéressé à retrouver ou maintenir son 
« employabilité », soit sa capacité à conserver ou obtenir un emploi, dans sa 
fonction ou dans une autre fonction, à son niveau hiérarchique ou à un autre 
niveau. Il est utile de rappeler ici que durant toute la relation d'emploi déjà, cette 
responsabilité est partagée par l'employeur et chaque membre de la fonction 
publique. Il a le devoir de préserver, de développer et de partager son précieux 
capital de savoirs professionnels. Avant qu'une résiliation ne puisse intervenir, 
différentes mesures peuvent être envisagées et prendre de multiples formes. A 
titre d'exemples, on pense au certificat de travail intermédiaire, au bilan de 
compétences, à un stage d'évaluation, aux conseils en orientation, aux mesures de 
formation et d'évolution professionnelles, à l'accompagnement personnalisé, voire 
à « l'outplacement ». Il s'agit ensuite de rechercher si une solution alternative de 
reclassement au sein de la fonction publique cantonale peut être trouvée. Le 
règlement en déterminera les modalités. En contrepartie, la garantie du niveau 
salarial atteint en cas de changement d'affectation, qui est maintenue dans les 
situations ordinaires, peut être abrogée dans ce cas (art. 12 al. 3). L'obligation 

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procédurale de motiver la décision est également ancrée dans la loi (art. 21 al. 3) 
en écho à la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (ci-après 
LPA) qui, en sa qualité de loi générale, s'applique par ailleurs. L'obligation porte 
autant sur le motif fondé que sur l'impossibilité de confier à l'intéressé un autre 
poste correspondant à ses capacités (MCG 2005-2006/XIA, D/52 ; 2006-
2007/VIA, D/29) 

 d. D'après cet exposé, « les principes qui ont conduit aux modifications légales 
concernant la LPAC ont été transposés dans les lois spécifiques concernant le 
personnel enseignant, le personnel de la police et celui de la prison. Ils 
s'appliquent de manière identique. Cette démarche d'unification des législations du 
droit de la fonction publique, voulue par le Conseil d'Etat, est indispensable à ses 
yeux. Elle permet de garantir une application cohérente, dans l'ensemble de la 
fonction publique, de la politique des ressources humaines de l'Etat employeur ». 
Dans ses commentaires relatifs à cette transposition, le Conseil d'Etat expose que 
pour la police comme pour la prison, l'intérêt public commande que l'Etat puisse 
se séparer d'un fonctionnaire pour des motifs fondés liés au bon fonctionnement 
du service, indépendamment d'une éventuelle violation des devoirs de service de 
nature à entraîner une révocation, mais que le pendant de l'art. 22 LPAC figurant 
dans les lois spéciales à ces deux domaines (art. 14A LOPP pour la prison) 
emporte les mêmes garanties procédurales que celles instaurées en faveur des 
autres fonctionnaires (MCG 2005-2006/XIA, D/52 ; 2006-2007/VIA, D/29). 

7.  En l'espèce, suite au conflit survenu avec la direction, provoqué par son 
départ de la boulangerie en 1998 puis du QCH en 2000, M. G______ a certes fait 
l'objet de plusieurs tentatives d'affectation. Il en a lui-même initiée quelques unes, 
mais la plupart ont été décidées unilatéralement par la direction en application de 
l'art. 4 al. 2 LOPP et contre son gré (départ de la boulangerie et affectation au 
QCH en 2000, départ de la boulangerie après son retour à ce poste suite au 
prononcé du 50% qui ne lui permettait pas de rester dans cette fonction en 2003, 
affectation à la reliure avant le congé d'un an sans traitement en 2003, affectation 
à la bridage administrative changée au dernier moment pour la reliure à son retour 
de congé en 2005, affectation à la maintenance en 2007, puis au QCH en 
surnuméraire en 2007). Ces changements d'affectation imposés ont maintenu 
M. G______ dans le même cadre conflictuel, au sein d'un même établissement, 
sous l'autorité des mêmes supérieurs hiérarchiques avec lesquels il ne parvenait 
pas à s'entendre. Ils ne peuvent dès lors être considérés comme des mesures de 
développement et de réinsertion professionnels au sens de l'art. 23 al. 1er LPAC, 
qui doivent s'analyser dans une perspective plus vaste, destinée à tenter, autant 
que faire se peut, de préserver le potentiel d'employabilité du fonctionnaire, au 
besoin dans un poste différent. Cette recherche sort du cadre de la stricte 
affectation et des modifications de taux d'activité. Elle doit se faire en 
collaboration avec l'intéressé et poursuivre l'objectif d'un reclassement en dehors 

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du service ou de l'établissement concerné, lorsque celui-ci n'est pas à même 
d'offrir un éventail de solutions suffisantes. 

  Hormis le secteur cellulaire que M. G______ souhaitait rejoindre mais qui 
ne pouvait lui être accordé, très peu d'affectations correspondant à son 50%, à ses 
capacités et à son expérience professionnelle ont pu lui être proposées. Le 
recourant ne disposait d'aucune formation en reliure ou dans le bâtiment mais 
d'une expérience très supérieure à celles des jeunes gardiens habituellement 
employés en qualité de gardiens surnuméraires. Titulaire d'un CFC de boulanger, 
disposant de bonnes compétences en pâtisserie et d'un diplôme de gardien, 
M. G______, qui entretenait par ailleurs de bonnes relations avec les détenus, 
n'était pas « a priori » inclassable.  

  Le refus du service des ressources humaines d'examiner toute possibilité de 
reclasser M. G______ dans un établissement autre que la prison de Champ-
Dollon, soumis à une moins grande pression, sans qu'aucun bilan de compétence 
n'ait été établi, aucune discussion engagée à ce sujet, ni aucune recherche 
effectuée pour examiner si des postes correspondant à ses capacités existaient 
n'est pas explicable.  

  Cette attitude n'est pas conforme aux exigences imposées par le principe de 
la proportionnalité, consacrées à l'art. 21 al. 3 LPAC. 

  Pour les raisons qui précèdent et conformément à la lettre de l'art. 21 al. 3 
LPAC, dont l'exposé des motifs indique que cette disposition s'applique sans 
restriction « aux fonctionnaires nommés », le service des ressources humaines 
aurait dû, si aucune solution ne s'offrait à Champ-Dollon ou dans les 
établissements qui lui sont rattachés, étendre ses recherches à toute 
l'administration cantonale. 

  Sous cet aspect, l'arrêté entrepris est contraire à la loi, ce que le Tribunal 
administratif constatera. 

8.  Selon l'art. 20A LOPP, Le Tribunal administratif qui retient que la 
résiliation des rapports de service, le non-renouvellement ou la révocation est 
contraire au droit, peut proposer à l'autorité compétente la réintégration. En cas de 
décision négative de l'autorité compétente, le Tribunal administratif fixe une 
indemnité dont le montant ne peut être inférieur à un mois et supérieur à vingt-
quatre mois du dernier traitement brut à l'exclusion de tout autre élément de 
rémunération ; concernant le fonctionnaire en période d'épreuve, l'indemnité ne 
peut être supérieure à six mois.  

  En application de cette disposition, la réintégration de M. G______ au sein 
des fonctionnaires de l'Etat sera proposée. En effet, si l'autorité intimée a laissé 
entendre qu'elle ne souhaitait pas, même en cas d'admission du recours, réintégrer 

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M. G______ au sein d'un établissement pénitentiaire, elle ne s'est pas prononcée 
sur les autres possibilités de reclassement correspondant aux capacités du 
recourant existant, cas échéant, dans l'administration cantonale, faute d'avoir 
envisagé cette alternative et rempli ses obligations sur ce point. La cause lui sera 
ainsi renvoyée pour qu'elle procède à cette analyse. En cas de refus de 
réintégration, le Conseil d'Etat devra transmettre sa décision au Tribunal 
administratif pour que ce dernier fixe l'indemnité due, en application de l'art. 20A 
LOPP. 

9.  Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. 

10.  Un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge du Conseil d'Etat qui 
succombe. Une indemnité de procédure de CHF 2'000.- sera allouée au recourant, 
qui a pris des conclusions dans ce sens (art. 87 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 26 septembre 2007 par Monsieur G______ 
contre la décision du Conseil d'Etat du 21 août 2007 ; 

au fond : 

l'admet ; 

constate que l'arrêté du Conseil d'Etat du 21 août 2007 est contraire au droit ; 

propose au Conseil d'Etat la réintégration de l'intéressé au sein de la fonction publique ;  

ordonne au Conseil d'Etat, en cas de refus de procéder à cette réintégration, de 
transmettre sa décision au Tribunal administratif pour fixation d'une indemnité ; 

met à la charge du Conseil d'Etat un émolument de CHF 1'500.- ; 

alloue à M. G______ une indemnité de CHF 2'000.- , à la charge de l'Etat de Genève ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt  peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

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- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les articles 
113 et suivants LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’article 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Doris Leuenberger, avocate du recourant ainsi qu'au 
Conseil d'Etat. 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, M. Thélin, Mmes Hurni et Junod, M. Dumartheray, 
juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. : 
 
 

F. Glauser 

 la présidente : 
 
 

L. Bovy 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

 

 

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