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**Case Identifier:** 18136786-6731-5289-87ce-b29888d5239c
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR 101_2009_94_07_07_2010.pdf
**Docket/Reference:** 101_2009_94_07_07_2010.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf21/101_2009_94_07_07_2010.pdf

## Full Text

101 2009-94 

Arrêt du 7 juillet 2010 

Ie COUR D’APPEL CIVIL 

COMPOSITION 

Président : 
Juges : 
Greffier : 

Hubert Bugnon 
Adrian Urwyler, Georges Chanez 
Charles Geismann 

PARTIES 

X,  défendeur  et  recourant,  représenté  par  Me  Stefano  Fabbro,  avocat, 
rue du Progrès 1, case postale 1161, 1701 Fribourg 

contre 

Y, demanderesse et intimée, représentée par Me Pierre Mauron, avocat, 
rue de la Léchère 10, case postale 519, 1630 Bulle 

OBJET 

Effets accessoires du divorce, contribution d'entretien due à l'enfant 

Recours  du  20  novembre  2009  contre  le  jugement  du  Tribunal  civil  de 
l'arrondissement de ___________, du 22 septembre 2009 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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c o n s i d é r a n t   e n   f a i t  

A. 
X  et  Y  se  sont  mariés  en  1997,  à  B.  Ils  ont  un  enfant,  Z,  née  en  2003.  Par 
jugement  de  mesures  protectrices  de  l'union  conjugale  du  21  avril  2006,  ils  ont  été 
autorisés à vivre séparés pour une durée de deux ans, l'enfant Z étant confiée à sa mère 
et  X  étant  astreint  à  contribuer  à  l'entretien  de  sa  fille  par  le  versement  d'une  pension 
mensuelle de 850 francs, allocations familiales non comprises. 

Y a ouvert action en divorce devant le Tribunal civil de l'arrondissement de ________ par 
mémoire  du  11  décembre  2008.  Ce  tribunal  a  rendu  son  jugement  le  22  septembre 
2009. Il a prononcé le divorce, attribué l'autorité parentale sur l'enfant Z à sa mère, réglé 
le droit de visite du père, astreint X à contribuer à l'entretien de sa fille par le versement 
d'une pension mensuelle de 1'200 francs, aucune contribution d'entretien n'étant allouée 
à  l'une  ou  l'autre  des  parties,  pris  acte  que  le  régime  matrimonial  a  été  liquidé  par 
contrat, ordonné le partage des prestations de sortie pour la prévoyance professionnelle 
et dit que chaque partie honore son propre mandataire et acquitte la moitié des frais de 
justice,  sous  réserve  de  l'assistance  judiciaire,  qui  leur  avait  été  accordée  par 
ordonnances du même jour, un défenseur d'office leur étant désigné. 

B. 
X  a  appelé  de  ce  jugement  par  mémoire  du  20  novembre  2009.  Il  conclut  avec 
suite de dépens à ce que la pension en faveur de l'enfant Z soit fixée à 616 francs jusqu'à 
sa  majorité,  sous  réserve  de  l'art.  277  al.  2  CC,  et  à  ce  que  les  frais  et  dépens  de  la 
procédure de première instance et de la procédure de recours soient mis à la charge de 
Y,  sous  réserve  de  l'assistance  judiciaire  totale.  Il  reproche  au  premier  juge  d'avoir 
retenu dans les charges de l'intimée un montant de 523 francs à titre de frais de garde 
de l'enfant alors que seule une quittance de 256 francs pour le mois de septembre 2008 
a été produite et que les frais de garde sont déjà inclus dans le poste soins et éducation 
des  tabelles  zurichoises  appliquées  en  l'espèce.  Il  lui  reproche  également  d'avoir  retenu 
dans  ces  charges  un  montant  de  base  de  1'350  francs  alors  que  le  minimum  vital  de 
l'enfant  est  déjà  pris  en  compte  dans  le  cadre  de  la  détermination  de  ses  besoins.  Le 
recourant  reproche  encore  au  premier  juge  de  n'avoir  pas  retenu  dans  ses  propres 
charges un montant de 150 francs pour les frais relatifs à l'exercice de son droit de visite, 
ces frais, en particulier ceux de déplacement, étant effectifs. Il estime dès lors qu'il doit 
supporter le 45,6 % de la charge d'entretien de l'enfant. Enfin, X estime que c'est à tort 
que le coût de l'entretien de Z selon les tabelles zurichoises n'a pas été réduit de 25 % 
pour tenir compte du coût de la vie moins élevé dans le canton de Fribourg. 

C. 
Y a déposé sa réponse le 23 décembre 2009. Elle conclut avec suite de dépens au 
rejet  du  recours  et  à  la  confirmation  du  jugement  attaqué.  Elle  affirme  que  les  frais  de 
garde de l'enfant Z s'élèvent effectivement à 524 francs par mois en moyenne et que le 
poste  soins  et  éducation  prévu  dans  les  tabelles  doit  être  retenu  puisqu'elle  travaille  à 
plein temps et qu'une enfant de 5 ans nécessite un entretien et une attention de tous les 
instants. Elle relève que le tribunal a retenu avec raison le minimum vital de 1'350 francs 
du droit des poursuites pour une personne avec charge de soutien. L'intimée estime que, 
sa situation étant moins favorable que celle du recourant, il ne se justifie pas de retenir 
des  frais  en  raison  de  l'exercice  du  droit  de  visite,  droit  qui  est  d'ailleurs  exercé  de 
manière  irrégulière  ou  avec  du  retard,  l'enfant  étant  par  ailleurs  parfois  confiée  aux 
parents  ou  à  l'amie  du  recourant.  Elle  relève  que  X  n'a  pas  de  frais  de  déplacement 
puisqu'il est au chômage et habite près de C dans une localité très bien desservie par les 
transports  publics.  Enfin,  elle  relève  que  les  charges  des  parties,  augmentées  de  20 %, 

 
 
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ne  dépassent  que  de  2 %  leur  revenu  global,  ce  qui  justifie  de  ne  pas  réduire  les 
montants des tabelles zurichoises. 

Par courriers des 3 et 4 mai 2010, les parties ont renoncé à l'exposé oral de leurs 

D. 
moyens. 

e n   d r o i t  

1. 
a)  Le jugement du 22 septembre 2009 a été notifié aux parties le 21 octobre 2009. 
Le recours déposé le 20 novembre 2009 l'a dès lors été dans le délai de 30 jours fixé à 
l'art. 294 al. 1 CPC. Motivé et doté de conclusions, il est recevable en la forme. 

b)  En application de l'art. 299a al. 1 CPC, la Cour revoit librement la cause en fait 
et  en  droit.  L'effet  dévolutif  de  l'appel  est  cependant  limité  à  la  partie  attaquée  du 
jugement  (art.  298  CPC).  En  l'espèce,  hormis  le  sort  des  dépens,  le  recours  concerne 
exclusivement l'entretien de l'enfant mineur; la maxime d'office est applicable à cet objet 
(art. 133, 145 al. 1 et 280 al. 2 CC). 

c)  Le  litige  porte  sur  une  réduction  de  pension  mensuelle  de  584  francs  (1'200 – 
616),  soit  de  7'008  francs  par  an,  en  faveur  d'une  enfant  née  en  2003.  La  valeur 
litigieuse est ainsi supérieure à 30'000 francs. 

a)  Le  tribunal  a  fixé  la  contribution  mensuelle  due  par  le  père  pour  l'entretien  de 
2. 
son  enfant  à  1'200  francs  jusqu'à  sa  majorité.  Le  recourant,  qui  conclut  à  ce  que  le 
montant  de  sa  contribution  soit  fixé  à  616  francs,  reproche  aux  premiers  juges  d'avoir 
abusé  de  leur  pouvoir  d'appréciation  en  établissant  le  solde  disponible  de  la 
demanderesse  et  du  défendeur  et,  partant,  en  fixant  la  proportion  dans  laquelle  ce 
dernier doit subvenir à l'entretien de sa fille, ainsi qu'en déterminant le coût d'entretien 
de celle-ci (cf. ci-avant, consid. B). L'intimée conteste les griefs du recourant. 

b)  aa)  Selon l’art. 276 al. 1 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de 
l'enfant  et  assumer,  par  conséquent,  les  frais  de  son  éducation,  de  sa  formation  et  des 
mesures prises pour le protéger. L'art. 276 al. 2 CC précise que l'entretien est assuré par 
les soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, 
par  des  prestations  pécuniaires.  Dans  la  procédure  relative  à  la  fixation  d'une 
contribution d’entretien en faveur de l'enfant mineur, le juge examine d'office les faits et 
apprécie librement les preuves (art. 280 al. 2 CC), cela tant dans l'intérêt de l'enfant que 
dans celui du débiteur (BSK ZGB  I-BREITSCHMID, Art. 280 N. 7  et  réf.). Conformément à 
l'art.  285  al.  1  CC,  la  contribution  d'entretien  doit  correspondre  aux  besoins  de  l'enfant 
ainsi  qu'à  la  situation  et  aux  ressources  des  père  et  mère;  il  est  tenu  compte  de  la 
fortune  et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation de celui des parents qui 
n'a  pas  la  garde  de  l'enfant  à  la  prise  en  charge  de  ce  dernier.  Ces  différents  critères 
doivent  être  pris  en  considération;  ils  exercent  une  influence  réciproque  les  uns  sur  les 
autres.  Ainsi,  les  besoins  de  l'enfant  doivent  être  examinés  en  relation  avec  les  trois 
autres éléments évoqués et la contribution d'entretien doit toujours être dans un rapport 
raisonnable  avec  le  niveau  de  vie  et  la  capacité  contributive  du  débirentier.  Celui  des 
parents  dont  la  capacité  financière  est  supérieure  est  par  ailleurs  tenu,  suivant  les 
circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation 
à l'égard de l'enfant essentiellement en nature. 

 
 
 
 
 
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bb)  La loi n'impose pourtant pas de méthode de calcul de la contribution d'entretien. Le 
montant de celle-ci est laissé, pour une part importante, à l'appréciation du juge du fait 
(art. 4 CC). Le Tribunal fédéral lui reconnaît à cet égard un large pouvoir d'appréciation; 
il  n'intervient  que  si  l'autorité  cantonale  a  pris  en  considération  des  éléments  qui  ne 
jouent pas de rôle au sens de la loi ou a omis de tenir compte de facteurs essentiels, ou 
bien encore si, d'après  l'expérience de la vie, le montant arrêté apparaît manifestement 
inéquitable au regard des circonstances. Les tabelles de l'Office de la jeunesse du canton 
de  Zurich  [les  nouvelles  recommandations  datent  de  janvier  2000  et  la  dernière  tabelle 
du  1er  janvier  2010;  cf.  www.lotse.zh.ch]  peuvent  servir  de  point  de  départ  pour  la 
détermination  des  besoins  d'un  enfant  dans  un  cas  concret  (cf.  RFJ  2003  p.  229ss). 
Toutefois,  il  s'agit  de  recommandations  concernant  les  besoins  d'entretien  statistiques 
moyens;  chaque  application  desdites  tabelles  ne  doit  donc  pas  être  rigide,  il  faut  au 
contraire  éviter  tout  schématisme.  Selon  la  jurisprudence  précitée  qu'il  convient  de 
confirmer,  les  valeurs  de  ces  tabelles  sont  généralement  réduites  de  25 %  pour  tenir 
compte du coût de la vie moins élevé dans le canton de Fribourg. Il a été admis qu'elles 
ne pouvaient  être  reprises sans modification que dans le  cas d'un ménage disposant de 
revenus  dépassant  de  20 %  son  minimum  vital  élargi  notamment  aux  charges  fiscales 
(RFJ 2003 p. 227 consid. 2c). 

cc)  Les postes pris en considération par les tabelles chiffrent le coût des enfants selon 
leur  âge  et  leur  nombre  dans  le  même  ménage;  ils  indiquent  des  montants  forfaitaires 
pour  les  divers  frais  de  l'enfant  [nourriture,  habillement,  logement]  et  évaluent  en 
espèces  le  travail  lié  aux  soins  et  à  l'éducation:  le  montant  correspondant  à  ce  dernier 
poste, très bas, a initialement été prévu pour tenir compte des frais découlant de la prise 
en  charge  de  l'enfant  par  des  tiers  (LEUBA/BASTONS BULLETTI,  Atelier  sur  la  contribution 
d'entretien  de  l'enfant  dans  le  cadre  du  divorce,  in  PICHONNAZ/RUMO-JUNGO,  Enfant  et 
divorce,  Symposium  en  droit  de  la  famille  2005,  Genève-Zurich-Bâle  2006,  p.  127  ss, 
131  n.  14).  La  couverture  des  besoins  de  l'enfant  occasionne  des  coûts  directs  (en 
argent) et des coûts indirects, ceux-ci exprimant en argent le besoin de l'enfant en soins 
et  éducation,  fournis  en  nature  par  un  parent.  Lorsque  le  parent  gardien  apporte  sa 
contribution  tant  en  espèces  qu'en  nature,  il  y  a  lieu  d'examiner  s'il  faut  intégrer  des 
coûts indirects dans l'évaluation des besoins de l'enfant afin de tenir compte de la double 
charge que supporte cas échéant ce parent. Si, quand le parent gardien travaille, l'enfant 
est  pris  en  charge  par  un  tiers  contre  rémunération,  il  n'y  a  pas  de  coût  indirect  mais 
seulement  un  coût  direct  qui  doit  être  pris  en  compte  dans  l'évaluation  du  coût  de 
l'enfant et non pas dans l'évaluation des charges nécessaires [minimum vital] du parent 
concerné. Pour un parent, la charge d'entretien de l'enfant consiste en général soit dans 
le  fait  d'exercer  une  activité  lucrative  afin  de  réaliser  un  revenu  lui  permettant  de 
contribuer en espèces à l'entretien de l'enfant [et de couvrir des coûts directs] soit dans 
celui  de  ne  pas – ou  pas  entièrement – exercer  d'activité lucrative  mais  de  s'occuper  de 
l'enfant de sorte à contribuer en nature à son entretien [coûts indirects]. Il y aura double 
charge lorsque, pendant les heures et jours usuels de travail, le parent gardien fait face 
en  même  temps  à  la  fois  à  une  activité  lucrative  dont  le  revenu  dépasse  son  minimum 
vital [lui permettant ainsi d'assumer des coûts directs, par sa contribution en espèces] et 
aux  soins  et  éducation  de  l'enfant  [lui  apportant  ainsi  une  contribution  en  nature, 
directement  ou  sous  sa  responsabilité,  par  l'intermédiaire  d'une  personne  dont  les 
services  ne  génèrent  pas  de  coût  direct – p.  ex.  une  personne  non  rémunérée  telle  que 
parent, ami..]. Mais pour qu'il y ait double charge, il ne suffit pas que le parent apporte 
sa  contribution  à l'enfant  en  espèces  et  en  nature:  il  faut  encore  qu'il  apporte  ces  deux 
types  de  contributions  cumulativement,  savoir  que  les  soins  soient  apportés  à  l'enfant 
pendant les jours et heures usuels de travail, soit pendant un temps qui autrement serait 

 
 
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ou  pourrait  être  affecté  au  seul  exercice  d'une  activité  lucrative,  respectivement  à  la 
seule réalisation d'un revenu (LEUBA/BASTONS BULLETTI, Les contributions d'entretien après 
divorce: cas pratiques in PICHONNAZ/RUMO-JUNGO, Le droit du divorce, Symposium en droit 
de la famille 2007, Genève-Zurich-Bâle 2008 p. 81 ss, 86 s., 91). 

En  revanche,  pour  autant  que  la  situation  économique  des  parents  le  permette  et  le 
justifie,  il  conviendra,  après  détermination  des  ressources  et  besoins,  de  tenir  compte, 
s'il  y  a  lieu,  du  surcroit  d'activités  qu'entraîne  ordinairement  selon  l'expérience  la  garde 
d'enfant(s) pour le parent concerné, même lorsqu'un tiers (p. ex. une maman de jour ou 
une fille au pair) intervient à cet effet.  

c)  aa)  Le  tribunal  a  retenu  que  X  avait  un  revenu mensuel  moyen  net  de  4'400 
francs  représenté  par  les  allocations  de  chômage  qu'il  reçoit  et  que  ses  charges 
s'élevaient  à  3'176  francs,  soit  1'200  francs  le  montant  de  base,  1'410  francs  le  loyer, 
366  francs  sa  prime  d'assurance  maladie  et  200  francs  ses  frais  de  déplacement.  Le 
recourant  lui  reproche  de  n'avoir  pas  retenu  un  montant  de  150  francs  pour  ses  frais 
résultant de l'exercice du droit de visite et l'intimée estime que les frais de déplacement 
sont inexistants. Il est vrai que, actuellement au chômage, le recourant n'a pas de frais 
pour  se  rendre  à  son  travail.  Il  faut  cependant  admettre  que  ses  recherches  de  travail 
provoquent  sans  doute  des  déplacements.  Toutefois,  il  habite  à  D,  dans  la  région  de  C 
qui  est  très  bien  desservie  par  les  transports  publics,  de  sorte  que  ses  frais  sont  bien 
inférieurs  au  montant  retenu.  D'autre  part,  l'exercice  du  droit  de  visite  lui  impose  des 
déplacements  de  120  km  un  week-end  sur  deux  (60  km  aller-retour  x  2),  ce  qui 
représente  environ  250  km  par  mois.  Il  convient  dès  lors  d'admettre  que  ces  derniers 
frais sont couverts par le montant de 200 francs retenu par le premier juge. En revanche, 
pour  tenir  compte  de  frais  divers,  il  y  a  lieu  de  retenir  comme  montant  de  base 
absolument indispensable celui de 1'200 francs, augmenté de 20 %, soit 1'440 francs de 
minimum  vital  élargi  pour  un  débiteur  vivant  seul.  Ainsi, la  Cour  retient  des  charges  de 
3'416 francs (1'440 + 1'410 + 366 + 200) et, partant, il reste à X un montant mensuel 
disponible de 984 francs (4'400 – 3'416). 

bb)  S'agissant de Y, le tribunal a retenu qu'elle réalisait un salaire mensuel net de 3'614 
francs, part au 13e salaire comprise. Il a admis des charges à raison de 3'040 francs, soit 
1'350  francs  de  base  mensuelle  pour  une  personne  avec  soutien,  763  francs  de  loyer, 
part de Z au logement déduite, 254 francs de prime d'assurance maladie, 150 francs de 
frais de déplacement et 523 francs de frais de garde. Ces chiffres n'ont pas été contestés 
dans  la  procédure  d'appel,  hormis  le  montant  de  base  du  minimum  vital  et  les  frais  de 
garde. 

Pour être considéré comme débiteur seul avec obligation de soutien, il n'est pas suffisant 
de  payer  une  contribution  d'entretien;  il  faut  encore  vivre  en  ménage  commun  avec  la 
personne soutenue (COLLAUD, Le minimum vital élargi au droit de la famille in RFJ 2005 p. 
315  n.  9).  Comme  l'on  est  en  présence  d'un  parent  d'une  famille  monoparentale  vivant 
seul, c'est à bon droit que le premier juge a retenu le montant de base de 1'350 francs 
qu'il  convient  cependant  de  porter  à  1'620  francs  pour  tenir  compte,  comme  pour  la 
partie  adverse,  d'une  hausse  de  20 %  due  au  minimum  vital  élargi  pour  une  personne 
avec  soutien.  Quant  aux  frais  de  garde,  ils  ont  été  dûment  établis  dans  la  procédure 
d'appel  par  la  production  d'une  attestation,  il  n'y  a  donc  pas  lieu  de  les  contester. 
Toutefois,  comme  précisé  ci-avant  (consid.  2b/cc),  ces  frais  doivent  être  intégrés  dans 
les  besoins  de  l'enfant  à  titre  de  coûts  directs  et  ne  doivent  pas  être  comptabilisés  une 
seconde  fois.  Dès  lors,  les  charges  de  l'intimée  doivent  être  admises  à  concurrence  de 

 
 
 
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2'787 francs (min. vit. élargi: 1'620, + loyer: 763, + ass. mal.: 254, frais dépl.: 150) et 
son disponible mensuel s'élève dès lors à 827 francs (3'614 – 2'787). 

a)  L'enfant  Z,  née  en  2003,  est  actuellement  dans  sa  7e  année.  Selon  les  tabelles 
3. 
zurichoises, le coût d'une enfant unique de cet âge s'élève à 1'935 francs. Il a été admis 
qu'elles  ne  pouvaient  être  reprises  sans  modification  que  dans  le  cas  d'un  ménage 
disposant  de  revenus  dépassant  de  20 %  son  minimum  vital  élargi  notamment  aux 
charges fiscales (RFJ 2003 p. 227 consid. 2 c). En l'espèce, les revenus des parents sont 
de  8'014  francs  (4'400 + 3'614)  et  leurs  charges  de  6'203  francs  (3'416 + 2'787).  Les 
charges fiscales  s'élèvent à 465 francs pour le recourant et  à 350 francs pour l'intimée. 
Elargi  aux  impôts,  le  minimum  vital  cumulé  des  parties  s'élève  ainsi  à  7'018  francs 
(6'203 + 465 + 350).  Leurs  revenus  de  8'014  francs  ne  dépassent  ainsi  pas  de  plus  de 
20 % leurs charges élargies aux impôts, puisqu'il faudrait pour cela qu'il soit supérieur à 
8'421 fr. 60.  Il  convient  de  plus  de  relever  que  le  disponible  des  parties  en  prenant  en 
considération  leur  charge  fiscale  s'élève  à  996  francs  (8'014 – 7'018)  et  ne  leur 
permettrait  pas  d'assumer  l'entretien  de  leur  fille  selon  les  tabelles  zurichoises  non 
modifiées. Au vu de ce qui précède, le coût de l'enfant Z selon les tabelles doit être réduit 
de 25 %. 

b)  Dans  le  jugement  attaqué,  le    tribunal  a  retenu  à  titre  de  part  au  loyer  un 
montant  de  327  francs  calculé  par  rapport  au  loyer  effectivement  payé  par  l'intimée 
(30 %),  somme  dont  il a  été  tenu  compte  dans  le  calcul  des  charges  de  cette  dernière. 
La  part  au  loyer  de  l'enfant  peut  être  fixée  en  pourcentage  du  loyer,  plutôt  que  sur  la 
base du montant retenu dans les tabelles, étant donné que de cette manière il est mieux 
tenu  compte  de  la  situation  effective.  Compte  tenu  de  ce  qui  précède,  en  rappelant 
encore que les frais de garde doivent être intégrés dans les besoins de l'enfant à titre de 
coûts  directs  (ci-avant,  consid.  2c/bb),  les  besoins  de  l'enfant  peuvent  être  chiffrés  à 
1'678 fr. 75 (1'935 - 460 [soins & éduc.] - 370 [loyer] = 1'105, – 25 % = 828,75, + 327 
de  part  au  loyer  et  523  de  frais  de  garde).  Quant  au  montant  de  345  francs  (460  – 
25 %)  relatif  aux  soins  et  à  l'éducation,  il  n'y  a  pas  lieu  de  le  rajouter  aux  coûts  de 
l'enfant. En effet, Y fait garder l'enfant contre rémunération, de sorte qu'elle ne subit pas 
de coûts indirects, mais directs. Les coûts de l'enfant Z s'élèvent dès lors à 1'678 fr. 75. 
Compte tenu des allocations familiales, le coût de l'enfant à la charge des parents s'élève 
à  1'448 fr. 75  (1'678.75 – 230).  Chacun  des  parents  doit  contribuer  à  l'entretien  de 
l'enfant  proportionnellement  à  sa  capacité  financière.  En  l'occurrence,  mis  en  rapport 
avec  un  total  de  1'811  francs,  le  disponible  de  984  francs  dont  bénéficie  le  père 
représente une part de l'ordre de 55 %. 

Par  rapport  au  point  de  départ  déterminé  ci-avant,  la  contribution  de  X  au  coût 
d'entretien  de  sa  fille  Z  s'élève  à  797 francs  (55 %  de  1'448,75).  Telle  que  décrite  ci-
dessus,  la  situation  économique  des  parents  permet  et  justifie  toutefois  de  prendre  en 
considération le surcroit d'activités que représente pour la mère - qui exerce un emploi à 
plein  temps –  la  garde  de  Z.  Au  demeurant,  au  vu  du  coût  relativement  modeste  de  la 
garde  extérieure,  on  peut  déduire  que  celle-ci  n'apporte  pas  à  l'enfant  la  totalité  des 
soins et de l'éducation nécessaires. En conséquence, au vu de toutes les circonstances de 
l'espèce,  la  contribution  due  par  X  à  l'entretien  de  sa  fille  Z  sera  fixée  à  900  francs, 
allocations familiales payables en sus. Le recours doit en conséquence être partiellement 
admis et le jugement attaqué modifié en conséquence.  

 
 
 
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Le  premier  juge  a  réparti  les  dépens  par  moitié  en  considérant  qu'aucune  partie 
4. 
n'avait  eu  entièrement  gain  de  cause.  X  a  conclu  à  ce  que  les  dépens  de  première 
instance soient mis entièrement à la charge d'Y. On cherche cependant vainement dans 
le  recours  une  motivation  relative  à  cette  conclusion.  Non  motivée,  celle-ci  est 
irrecevable. 

Le recours de X a été partiellement admis, la contribution alimentaire en faveur de 
5. 
l'enfant  ayant  été  réduite  dans  une  proportion  proche  de  la  moitié  des  conclusions  du 
recours.  Il  se  justifie  dès  lors  de  répartir  les  dépens  en  ce  sens  que  chaque  partie 
supportera  ses  propres  dépens  et  la  moitié  des  frais  de  procédure,  sous  réserve  de 
l'assistance judiciaire. 

l a   C o u r   a r r ê t e :  

I. 

Le recours est partiellement admis. 

Partant, le chiffre 5 du jugement est modifié comme suit : 

5.  X  contribuera  à  l'entretien  de  Z  par  le  versement  d'une  pension  mensuelle, 
allocations  familiales  payables  en  sus,  de  900  francs  jusqu'à  sa  majorité, 
l'article 277 al. 2 CC étant réservé. 

II. 

Le  jugement  rendu  le  22  septembre  2009  par  le  Tribunal  civil  de  l'arrondissement 
de __________ a dès lors la teneur suivante : 

1. 

2. 

3. 

4. 

5. 

Le  mariage  contracté  en  1997  devant  l'officier  de  l'état  civil  de  B  par  X  et  Y 
est dissous par le divorce. 

L'autorité  parentale  sur  l'enfant  Z,  née  en  2003,  est  attribuée  à  Y,  qui  en 
assumera la garde et l'entretien. 

Le droit de visite de X est réservé et s'exercera d'entente entre les parties. A 
défaut, il s'exercera comme suit : 

-  un week-end sur deux, du vendredi à 17h00 au dimanche à 18h00; 

-  un  après-midi  par  semaine  de  14h15  à  18h00,  suivant  les  horaires 

scolaires de Z; 

-  deux semaines durant les vacances d'été; 

-  durant la moitié des autres vacances dont pourra bénéficier X. 

La  Justice  de  paix  est  invitée  à  révoquer  le  droit  de  surveillance  au  sens  de 
l'article 307 CC instauré en 2006. 

X  contribuera  à  l'entretien  de  Z  par  le  versement  d'une  pension  mensuelle, 
allocations  familiales  payables  en  sus,  de  900  francs  jusqu'à  sa  majorité, 
l'article 277 al. 2 CC étant réservé. 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
- 8 - 

6. 

Aucune contribution d'entretien n'est allouée à l'une ou l'autre partie. 

 7. 

Il est pris acte que le régime matrimonial des parties a été liquidé par contrat 
de  séparation  de  biens  du  19  février  1997  et  qu'au  surplus,  chacune  d'elles 
devient ou demeure propriétaire des biens en sa possession. 

 8.  Ordre est donné à la Banque K de prélever sur le compte de libre passage de 
X le montant de Fr. 10'220.-- et de le verser sur le compte ouvert, au nom de 
Y auprès de L. 

 9.  Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée. 

10.  Chaque partie honore son propre mandataire et acquitte la moitié des frais de 

justice, fixés à Fr. 800. --, sous réserve de l'assistance judiciaire. 

III.  Chaque  partie  supporte  ses  propres  dépens  et  la  moitié  des  frais  de  procédure, 

sous réserve de l'assistance judiciaire. 

Les  frais  de  procédure  sont  fixés  à  1'078  francs  (émolument:  1'000  francs; 
débours: 78 francs). 

Cet  arrêt  peut  faire  l'objet  d'un  recours  en  matière  civile  au  Tribunal  fédéral  dans  les 
trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter 
recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss LTF. L'acte de recours motivé doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.