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**Case Identifier:** a0c49bb2-94f8-5c73-a050-a7b04e58ad00
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 10.12.2025 C/14511/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-14511-2022_2025-12-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14511/2022-CS DAS/239/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 10 DECEMBRE 2025 

 

Recours (C/14511/2022-CS) formés en date des 4 juillet 2025, 13 novembre 2025 et 

20 novembre 2025 par A______, actuellement hospitalisée à la Clinique de B______, 

Unité C______, ______ (Genève). 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du      10 décembre 2025 à : 

- Madame A______ 

p.a. Clinique de B______, Unité C______ 

______, ______. 

- Maître D______ 

______, ______. 

- Madame E______ 

Monsieur F______ 

OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 

Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/14511/2022-CS 

EN FAIT 

A. a) La situation de A______, née le ______ 1939, de nationalité suisse, a été portée 

à la connaissance du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le 

Tribunal de protection) par le Maire de la commune de G______ le 25 juillet 

2022. Celle-ci, non domiciliée dans la commune, avait interpellé les autorités à 

plusieurs reprises et à divers sujets, de manière leur étant apparue peu cohérente. 

Après entretien avec les représentants de la Mairie, il s'était avéré que celle-ci 

vivait dans une cave humide dans la commune. Le bail de ce local avait été résilié 

avec échéance au 30 juin 2022. 

b) A l'issue de la procédure diligentée par A______ à la suite de la résiliation 

dudit bail, le Tribunal de protection a été saisi d'un nouveau signalement de la part 

de la vice-présidente du Tribunal civil en date du 21 novembre 2023, laquelle 

l'informait de ce que celle-ci serait évacuée le 31 janvier 2024 du local qui 

constituait son lieu de vie. 

c) Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du même jour, le Tribunal de 

protection a institué en faveur de la recourante une mesure de curatelle de 

représentation et gestion et désigné des intervenants de l’Office de protection de 

l’adulte (ci-après : OPAd) aux fonctions de curateurs, avec mission de 

sauvegarder les intérêts immédiats de la personne protégée, notamment de 

régulariser sa situation administrative, de lui trouver un lieu de vie et de permettre 

la poursuite de l'instruction de sa cause. 

d) Par courrier du 23 janvier 2024, les curateurs désignés ont fait part au Tribunal 

de protection des difficultés rencontrées avec leur protégée et requis l'ordonnance 

d'une expertise psychiatrique. Celle-ci n'avait pas répondu à la proposition de lieu 

de vie qu’ils avaient formulée ; elle n'avait pas d'assurance-maladie et ne suivait 

pas de traitement. 

e) Un curateur d'office lui a été désigné le 2 février 2024 en la personne de 

H______, avocat. 

f) Par trois ordonnances séparées du 4 mars 2024, le Tribunal de protection a 

ordonné le placement de A______ aux fins de réaliser une expertise psychiatrique 

sur sa personne, ordonné ladite expertise et fixé la mission de l'expert désigné et a 

confirmé, sur mesures provisionnelles, la mesure de curatelle de représentation et 

gestion prise antérieurement. 

g) Il ressort de l'expertise psychiatrique diligentée le 6 juin 2024, que l’expertisée 

qui ne suivait aucun traitement, souffrait d'un trouble délirant, sous forme d’idées 

de persécution systématisées depuis, a minima, plusieurs mois, lequel était en 

phase symptomatique et ne lui permettait pas de mesurer l’ampleur de ses 

difficultés vis-à-vis de son quotidien, à savoir la gestion du domaine administratif, 

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d’un lieu de vie, de ses biens, de ses finances et de la nécessité d’un suivi médical 

approprié. Elle avait besoin d’être représentée dans ces domaines, sous réserve de 

l’amélioration de son état au cours de son hospitalisation. Ces symptômes étaient 

accompagnés de troubles cognitifs débutants. Compte tenu de sa 

symptomatologie, elle ne pouvait faire confiance ni au pouvoir judiciaire ni au 

corps médical ; elle disait avoir été trompée par tout le monde (fonctionnaires, 

forces de l’ordre, vice-présidente du Tribunal civil) et développait beaucoup de 

méfiance, refusant même de confier son courrier à poster au personnel de la 

Clinique de B______. Elle n’était pas apte à prendre des décisions concernant la 

gestion de son quotidien ou des décisions médicales la concernant. 

Elle avait un besoin d’assistance ou de traitement. Un placement était indiqué car 

une prise en charge ambulatoire semblait vouée à l’échec en l’absence de lieu de 

vie et du fait de son anosognosie. Sans placement à des fins d’assistance, il 

existait une mise en danger concrète de l’intégrité physique de la patiente, laquelle 

âgée de 84 ans était sans domicile fixe. Elle n’était au bénéfice d’aucun suivi 

somatique ou psychiatrique, alors que son âge et son état clinique en soulignaient 

pourtant la nécessité. Elle n’avait pas de famille pour la soutenir et était 

socialement isolée ; elle n’acceptait pas l’aide qui lui était proposée du fait de son 

anosognosie. Elle n’était pas capable de désigner un mandataire. 

S’agissant de l’anamnèse personnelle et familiale, l’expertisée avait précisé à 

l’expert qu’elle était originaire de I______ [LU], où elle avait grandi, n’avait 

jamais été mariée et n’avait pas d’enfants. Elle aurait voyagé en Angleterre pour y 

perfectionner la langue anglaise, puis en Amérique latine. Elle aurait ensuite 

travaillé comme traductrice et secrétaire auprès de J______, K______ 

[organisations internationales], des banques et des clients privés, principalement 

en Suisse, en France et en Espagne. Elle ne résiderait pas à G______ mais à 

L______ (USA) depuis plusieurs années (ce que l’expert considérait peu 

probable). Elle n’était pas retournée dans ce pays suite à la crise liée au Covid-19 

car un retour nécessitait d’être vaccinée. Elle avait expliqué qu’elle louait un local 

de deux pièces depuis plus de trente ans, dans lequel elle avait entreposé ses effets 

personnels entre ses divers voyages à l’étranger, situé au sous-sol d’un immeuble 

à G______, et avait résidé dans ce lieu avant d’en être expulsée. Elle recevait son 

courrier en poste restante à Genève. 

h) Par décision du 13 juin 2024, le Tribunal de protection a ordonné le placement 

à des fins d'assistance de A______ au sein de la Clinique de B______. 

i) Par arrêt du 25 juin 2024, la Chambre de surveillance a rejeté le recours de 

A______ mais a levé son placement au plus tard pour le 1er juillet 2024. Elle a 

considéré que l'expertise retenait certes que la concernée souffrait d'un trouble 

délirant mais qu’aucun traitement n'avait toutefois été prescrit pour ce trouble, ni 

avant l'hospitalisation ni depuis celle-ci. Elle n’avait plus de domicile, ce qui 

rendait difficile sa sortie immédiate. Cela étant, ce dernier point ne justifiait pas à 

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lui seul le maintien, sur la durée, de la concernée en clinique, l’une des conditions 

de ce maintien n’existant pas, en l'absence de traitement. 

Afin de tenter d'éviter qu’elle ne tombe, dès sa sortie, dans un grave état 

d'abandon à défaut de logement, qui justifierait par hypothèse un nouveau 

placement, le placement a été maintenu pour quelques jours, de manière à laisser 

aux curateurs de l’OPAd le temps d’organiser un lieu de vie provisoire en faveur 

de la concernée à sa sortie. 

j) Le Tribunal de protection a entendu A______ le 21 août 2024, suite à sa 

demande de mainlevée de la curatelle de représentation et de gestion. Celle-ci a 

prétendu vivre depuis sa sortie d’hospitalisation chez des amis à Genève et 

M______ [France]. Elle ne voulait pas vivre à Genève « compte tenu de tout ce 

que l’on m’a fait », mais retourner aux Etats-Unis. 

La curatrice de l’OPAd a indiqué qu’une chambre avait été trouvée pour sa 

protégée à l’hôtel Y______ à sa sortie de la clinique. Elle ignorait si elle y vivait, 

compte tenu des difficultés de contacts qu’elle rencontrait. La concierge et la 

gérante de l’hôtel avaient essayé de la convaincre d’y demeurer. Elle prétendait 

que la Ville de Genève lui avait mis un appartement à disposition, ce qui, 

vérification faite, était faux. 

A______ a alors nié avoir vécu à la X______ [GE], ou dormi à l’aéroport ou à la 

douane, comme cela avait été évoqué. Elle avait des amis mais refusait de donner 

leur identité, de même que d’indiquer où elle mangeait. Elle considérait n’avoir 

aucun problème psychique et que les experts ne connaissaient pas leur métier. Elle 

refusait l’argent que voulaient lui remettre ses curateurs pour se nourrir dès lors 

qu’elle ne voulait pas être sous curatelle. 

k) Par ordonnance DTAE/7203/2024 du 21 août 2024, le Tribunal de protection a 

prononcé la mainlevée de la curatelle de représentation et de gestion instituée par 

mesures provisionnelles du 4 mars 2024 en faveur de A______ et libéré les 

curateurs de l’OPAd de leurs fonctions. 

Il a considéré qu’il ressortait du dossier que la concernée souffrait d’un probable 

trouble délirant ou d’une affection psychique d’origine neuro-dégénérative, dont il 

n’avait pas été possible de déterminer précisément la nature, compte tenu de son 

refus de collaborer. Il en résultait toutefois qu’elle présentait des idées de 

persécution très ancrées et qu’elle s’opposait avec force à toute collaboration avec 

des intervenants qu’elle n’avait pas choisis et refusait le moindre soutien de l’Etat. 

Pour toutes ces raisons, elle se trouvait dans une situation sociale très précaire et 

hautement préoccupante, sans domicile fixe ni adresse officielle dans le canton. Il 

existait une probabilité très élevée qu’elle se trouve dans un grave état d’abandon 

avec un risque de mise en danger de ses intérêts dans tous les domaines de 

protection à brève échéance. Toutefois, compte tenu de son opposition à la mesure 

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de protection instaurée en sa faveur et parvenant encore à assurer certains actes de 

la vie quotidienne, dans des conditions indéterminées et indéterminables, et 

certaines démarches administratives, la mesure, en l’absence de risque immédiat 

pour son intégrité corporelle et à l’aune des principes de subsidiarité et de 

proportionnalité, serait levée. 

l) Par courrier du 9 octobre 2024, A______ a sollicité du Tribunal de protection 

de pouvoir avoir accès à ses affaires, courrier transmis à ses anciens curateurs 

auprès de l’OPAd le 14 octobre 2024. 

m) Par courrier du 17 janvier 2025, l’OPAd a informé le Tribunal de protection 

que, depuis la levée de la curatelle, il n’avait pas pu entrer en contact avec 

A______, son ancien curateur d’office éprouvant les mêmes difficultés. Elle avait, 

durant leur mandat, refusé de recevoir de l’argent de ses curateurs ou des habits 

adaptés. Les anciens curateurs continuaient de chercher une solution afin qu’elle 

puisse récupérer ses effets personnels, toujours stockés au garde-meuble 

N______ SÀRL. Ils lui avaient expliqué que le paiement du garde-meuble était à 

jour et qu’elle pouvait s’y rendre pour récupérer ses affaires, en vain. 

Un courrier avait été adressé le 22 novembre 2024 par les anciens curateurs de 

l’intéressée à [la banque] O______ à P______ (Nidwald), afin que celle-ci adresse 

dorénavant toute correspondance et effectue tout versement directement à la 

concernée, en relation avec ses deux comptes bancaires (lui précisant son adresse 

poste restante à Genève). 

n) Le 6 février 2025, le dispositif d’urgence sociale (DUS) du Service social de la 

Ville de Genève, par l’intermédiaire de Q______, assistante sociale, a effectué un 

signalement de la situation de A______ au Tribunal de protection. 

A______ était hébergée au sein de leur dispositif de manière permanente depuis le 

3 juillet 2024. Elle manifestait le souhait de retrouver ses économies, sa rente 

AVS, ses effets personnels et de déménager à l’étranger. Elle ne voulait pas se 

domicilier à Genève, de peur d’être de nouveau enfermée à la clinique. Elle disait 

que ses économies étaient confisquées. Elle rédigeait de nombreux courriers et 

semblait s’épuiser dans des démarches administratives stériles ; elle demandait 

l’accès à une pièce séparée de sa chambre pour se consacrer auxdites démarches, 

parfois dès 4h00 du matin. Elle avait absolument voulu envoyer un courrier un 

jour férié et avait parcouru la ville pour trouver une poste ouverte, alors qu’elle 

avait été prévenue qu’aucune ne l’était. Elle se promenait avec une valise, de peur 

qu’on lui subtilise ses affaires. Elle avait refusé de participer à un événement, de 

crainte d’être de nouveau enfermée, considérant que c’était l’Etat qui avait tout 

manigancé. Elle reportait la faute de son séjour en clinique sur la personne de la 

vice-Présidente du Tribunal civil. Elle accusait constamment les professionnels de 

lui mentir, de lui cacher des choses et de lui voler des documents administratifs. 

Elle n’avait que peu de vêtements, n’utilisait pas le bon remis pour le vestiaire 

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social, préférant passer son temps à rédiger des courriers sans but précis. Elle 

refusait tous les soins de santé qui lui étaient proposés. Elle semblait sujette à des 

pertes de mémoire. 

Elle se disait cependant reconnaissante d’être accueillie dans l’hébergement 

d’urgence, mais face à son échec d’obtenir l’asile en France, elle voulait se rendre 

dans un autre pays, se faire passer pour une réfugiée ukrainienne, disant qu’il lui 

suffisait pour cela de dire que son passeport avait été brûlé sous les 

bombardements. A plusieurs reprises leurs services avaient proposé à la concernée 

une adresse de domiciliation, de l’accompagner pour ouvrir un compte bancaire, 

de l’aider à demander son transfert d’argent, mais elle avait refusé 

catégoriquement toute démarche susceptible d’améliorer sa situation. Son objectif 

quotidien était de rassembler des preuves contre l’Etat. Sa santé générale était une 

source de préoccupation. L’accompagnement social individualisé proposé par leur 

intermédiaire à A______ avait atteint ses limites et des mesures de protection en 

faveur de la concernée devaient être prises. 

o) Le 28 mars 2025, les anciens curateurs de l’OPAd ont écrit à A______ afin de 

lui indiquer qu’ils lui verseraient le montant disponible auprès de leur office dès 

réception de ses coordonnées bancaires, qu’ils sollicitaient depuis plusieurs 

semaines. Ils détenaient une somme de 57'579 fr. 30. Ils sollicitaient qu’elle 

transmette à l’OCAS ses coordonnées bancaires afin que ce service puisse 

procéder directement au versement de sa rente (929 fr. d’AVS). La facture du 

garde-meubles était acquittée et elle avait été informée à plusieurs reprises par 

différents intervenants (curateur d’office, curateurs de l’OPAd et assistante sociale 

de la Ville de Genève) qu’elle pouvait récupérer ses effets personnels librement en 

se rendant chez N______ SÀRL. Un délai de deux mois lui était donné afin de 

leur faire parvenir ses coordonnées bancaires, faute de quoi aucune prise en 

charge ne pourrait être assurée pour le garde-meubles, le paiement de celui-ci ne 

relevant plus de l’OPAd, compte tenu de sa relève. 

p) Par deux courriers du 25 avril 2025, A______, considérant toujours avoir été 

victime de la dénonciation initiale de la juge civile et du comportement de ses 

curateurs, a persisté à prétendre qu’elle n’avait pas accès à ses économies et à ses 

affaires. Il ressort du dossier de procédure qu’elle s’est rendue à de nombreuses 

reprises au greffe du Tribunal de protection pour renouveler ses demandes. 

q) Le 23 mai 2025, l’OPAd renouvelait auprès de A______ le contenu de son 

précédent courrier, suite aux demandes de cette dernière datées du 3 et 12 mai 

2025. Les demandes d’accès à son argent et à ses affaires ont encore été 

renouvelées par A______ le 1er juin 2025. 

r) Par décision DTAE/4584/2025 du 28 mai 2025, le Tribunal de protection de 

l’adulte et de l’enfant a désigné un nouveau curateur d’office, en la personne de 

D______, avocat, en faveur de A______, son intervention étant limitée à la 

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procédure devant le Tribunal de protection en lien avec une éventuelle curatelle et 

un placement à des fins d’assistance, précisant que la décision était 

immédiatement exécutoire nonobstant recours. 

A______ a formé recours contre cette décision le 4 juillet 2025. 

s) Par décision motivée rendue sur mesures superprovisionnelles le 28 mai 2025 

(DTAE/4988/2025), le Tribunal de protection a institué une curatelle de portée 

générale en faveur de A______ (indiquée nouvellement comme étant de 

nationalité inconnue), rappelé qu’elle était privée de plein droit de l’exercice de 

ses droits civils, désigné les deux curateurs précédemment en charge de son 

dossier auprès de l’OPAd comme curateurs de la mesure, avec pleins pouvoirs de 

substitution, et autorisé les curateurs à prendre connaissance de sa correspondance 

et à entrer dans son logement, et leur a imparti un délai au 2 juillet 2025 afin de 

déterminer sur l’adéquation de la mesure. 

t) Le 24 juin 2025, malgré ses efforts, le curateur d’office a indiqué au Tribunal de 

protection ne pas avoir pu rencontrer sa protégée. 

u) L’OPAd s’est trouvé devant le même constat, de sorte qu’un avis de disparition 

a été émis le 27 juin 2025. 

v) Par courrier du 24 juin (recte : juillet) 2025, le curateur d’office de A______ a 

informé le Tribunal de protection que celle-ci ne répondait ni à ses courriers et 

courriels ni à ses appels téléphoniques. Elle semblait avoir quitté l’hébergement 

d’urgence, selon ce que Q______ lui avait indiqué, et dormir dans la rue, de peur 

d’un nouveau placement à des fins d’assistance. Les responsables de l’Association 

R______ lui avaient indiqué ne pas l’avoir revue depuis des semaines. Ses 

tentatives de la retrouver à « S______ » [lieu d’activité et d’animation], où elle se 

rendait précédemment régulièrement, s’étaient avérées infructueuses. Elle ne 

semblait pas avoir de proches, à l’exception d’une sœur à I______ [LU], dont il 

n’avait pas les coordonnées. Elle n’était toujours pas domiciliée à Genève et ne 

bénéficiait d’aucune assurance-maladie. Sa situation était inchangée concernant 

ses avoirs et ses effets personnels. 

w) Par arrêt du 24 juillet 2025 (DAS/142/2025), la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice a déclaré irrecevable le recours formé par A______ contre la 

décision rendue sur superprovisionnelles le 28 mai 2025 instituant en sa faveur 

une curatelle de portée générale. 

x) A nouveau, par deux courriers adressés le 25 juillet 2025 au Tribunal de 

protection, A______ a sollicité l’accès à ses comptes et à ses effets personnels. 

y) Par courrier du 8 août 2025, l’OPAd a informé le Tribunal de protection que 

Q______ lui avait signalé que A______ était accueillie depuis le 29 juillet 2025 à 

T______ [hébergement d'urgence géré par une association]. L’accueil était 

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relativement compliqué et A______ leur faisait régulièrement de nombreuses 

demandes. Un transfert à l’hôtel U______, en chambre seule, était prévu la 

semaine suivante mais le séjour serait d’un mois au maximum. Q______ 

constatait la limitation du soutien, A______ refusant toute aide ; elle portait la 

même robe depuis un an et refusait de se rendre au vestiaire social. Elle refusait 

également de consulter un médecin. Elle mangeait difficilement des plats 

préparés, même avec l’aide de l’équipe sociale pour les réchauffer. La situation 

n’évoluant guère malgré la mesure de curatelle instaurée, l’OPAd partageait l’avis 

du curateur d’office sur la nécessité d’une hospitalisation de la concernée afin de 

protéger au mieux cette dernière, qui refusait tout suivi médical. Ainsi, le curateur 

de l’intéressée sollicitait le placement à des fins d’assistance de cette dernière 

pour grave état d’abandon. 

z) Le 29 août 2025, A______ a retourné au Tribunal de protection la convocation 

pour l’audience du 3 septembre 2025, se prévalant de mensonges, d’illégalité du 

transfert de ses affaires en garde-meubles et de la reprise de son local en 2024. 

aa) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 3 septembre 2025. 

Le curateur d’office de la personne concernée a indiqué que A______ avait passé 

cinq jours à T______ [hébergement d'urgence géré par une association], soit 

jusqu’au 29 juillet 2025, mais qu’elle avait refusé toutes les propositions 

d’hébergement qui lui avaient été faites. Q______ ignorait où elle se trouvait 

depuis lors. Il concluait au maintien de la curatelle de portée générale et s’en 

rapportait à justice sur la question d’un placement à des fins d’assistance. 

La curatrice de l’OPAd n’avait pas eu l’occasion de rencontrer A______ depuis le 

prononcé de la curatelle de portée générale. Les curateurs avaient réfléchi à la 

manière de lui faire parvenir son argent mais dès que quelque chose provenait 

d’eux, elle le refusait. Elle exigeait l’intégralité de son argent et refusait d’entrer 

en matière pour le reste. Ils sollicitaient le prononcé d’une mesure de placement à 

des fins d’assistance à la Clinique de B______ pour grave état d’abandon, afin de 

lui apporter les soins psychiques dont elle avait besoin et d’évaluer son état 

somatique, cette dernière se plaignant d’un souci d’orteil, qui n’était pas soigné. 

La curatrice sollicitait sur le fond le maintien de la curatelle de portée générale 

instituée. 

B. a) Par ordonnance DTAE/7605/2025 du 3 septembre 2025, le Tribunal de 

protection a confirmé la curatelle de portée générale instituée par ordonnance du 

28 mai 2025 en faveur de A______ (chiffre 1 du dispositif), rappelé qu’elle était 

privée de plein droit de l’exercice de ses droits civils (ch. 2), confirmé les deux 

curateurs de l’OPAd précédemment désignés aux fonctions de curateurs de la 

personne concernée, avec plein pouvoir de substitution (ch. 3), autorisé les 

curateurs à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, 

dans les limites de leur mandat, avec la faculté de la faire réexpédier à l’adresse de 

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leur choix et, si nécessaire, à pénétrer dans le logement de la personne concernée 

(ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 200 fr., qu’il a mis à charge de la personne 

concernée (ch. 5). 

Il a retenu que la personne concernée souffrait d’un trouble délirant et qu’après la 

levée de la curatelle de représentation et de gestion, elle s’était révélée totalement 

incapable de gérer sa situation, démontrant un manque d’autonomie, lequel avait 

eu des conséquences extrêmement délétères, dès lors qu’elle s’était retrouvée dans 

une situation de grave état d’incurie et d’abandon, de sorte que la curatelle de 

portée générale instituée sur mesures superprovisionnelles le 28 mai 2025 devait 

être confirmée. 

b) Par ordonnance DTAE/7607/2025 du 3 septembre 2025, le Tribunal de 

protection a ordonné le placement à des fins d’assistance de A______, née le 

______ 1939, de nationalité suisse (chiffre 1 du dispositif), prescrit l’exécution de 

son placement en la Clinique de B______ (ch. 2), rendu attentive l’institution de 

placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de lui 

accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d’exécution du placement, 

appartenait au Tribunal de protection (ch. 3), invité les curateurs de l’OPAd, en 

leur qualité de curateurs de la personne concernée, à exécuter la mesure de 

placement (ch. 4) et a avisé immédiatement le Tribunal de protection dès la 

mesure exécutée ou en cas de difficulté d’exécution (ch. 5), l’ordonnance étant 

immédiatement exécutoire et la procédure gratuite (ch. 6 et 7).  

Le Tribunal de protection a retenu que la personne concernée, âgée de 85 ans, 

souffrait d’un trouble délirant selon le rapport d’expertise du 6 juin 2024, trouble 

durable se caractérisant  par une extrême méfiance, une vision déformée de la 

réalité et vraisemblablement des troubles mnésiques, si bien qu’elle refusait toute 

aide, même celle requise par ses soins, et se trouvait par conséquent dans une 

situation sociale assimilable à un état d’abandon, laquelle se péjorait 

graduellement et la mettait en danger au vu de son âge et de ses troubles 

somatiques. Elle se trouvait sans domicile fixe et s’habillait avec la même robe 

depuis plus d’un an ; elle avait pu se montrer ambivalente en demandant des aides 

puis en les refusant, faisant tout pour éluder les mesures de protection que pourrait 

prendre l’autorité de protection, malgré son état de "clochardisation". Lesdites 

demandes démontraient un besoin de protection qu’elle n’était pas en mesure de 

combler elle-même. Nonobstant la levée du placement à des fins d’assistance le 

13 juin 2024 prononcée par la Chambre de surveillance, il fallait constater qu’elle 

ne disposait toujours pas d’un logement stable en raison des refus qu’elle opposait 

aux solutions offertes depuis un an et se trouvait ainsi dans un grave et caractérisé 

état d’abandon. Elle présentait en sus de son état d’abandon et de son trouble 

psychique des problèmes somatiques, qui devaient être plus amplement examinés, 

de sorte que le placement à des fins d’assistance était nécessaire. Au vu du 

dossier, une nouvelle expertise ne serait pas susceptible de modifier la position du 

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Tribunal de protection, le grave état d’abandon, indépendamment de la nature du 

trouble, étant actuellement suffisant à démontrer un besoin de protection justifiant 

la décision prise, ce d’autant que la composition du Tribunal de protection 

comportait un médecin psychiatre. 

c) Ces deux ordonnances ont été adressées pour notification à A______ le 

10 septembre 2025 et retournées au greffe du Tribunal de protection avec la 

mention "non réclamé". Elles ont été adressées par courriers simples à A______ 

de nouveau le 17 septembre 2025, avec la précision que la notification était 

valablement intervenue à l’échéance du délai de garde. 

d) A______ a formé recours contre ces deux décisions le 13 novembre 2025, 

prétendant en avoir pris connaissance lors de son hospitalisation à la clinique de 

B______ le 7 novembre 2025. 

C. a) Le 10 octobre 2025, les curateurs de l’OPAd ont informé le Tribunal de 

protection que A______, qui avait été portée disparue depuis plusieurs semaines, 

dormait à l’hôtel U______. Elle était très méfiante à leur égard et risquait de 

disparaître à nouveau s’ils intervenaient directement pour l’exécution du 

placement à des fins d’assistance qui avait été prononcé, de sorte qu’ils ont 

sollicité l’intervention de la police. A______ avait été informée de la décision de 

placement par la direction de V______ [organisation caritative]. 

b) Le ______ octobre 2025, le Tribunal de protection a fait publier l’ordonnance 

DTAE/7607/2025 du 3 septembre 2025 (placement à des fins d’assistance) dans la 

Feuille d’avis Officielle (FAO). 

c) Le 14 octobre 2025, le Tribunal de protection a sollicité l’intervention de la 

police pour l’exécution du placement à des fins d’assistance de A______. Il 

ressort du courriel du 21 octobre 2025 adressé par le Caporal W______ au 

Tribunal de protection que A______ avait quitté l’hôtel U______ dès l’annonce 

du prononcé de son placement à des fins d’assistance et avait raccroché le 

téléphone lors des appels des agents. 

d) Par décision du 22 octobre 2025, le Tribunal de protection a ordonné 

l’inscription de A______ dans le système de recherches informatisées de police 

RIPOL/SIS. 

e) A______ a été hospitalisée à la Clinique de B______ le 8 novembre 2025. Elle 

avait été interceptée par la police alors qu’elle tentait de traverser la frontière, à 

proximité de Meyrin. 

f) A______ a formé recours le jour même contre son placement, en remplissant le 

formulaire de recours contre « le placement à des fins d’assistance sur décision 

d’un médecin ». 

- 11/19 - 

 

 

C/14511/2022-CS 

g) Le 10 novembre 2025, la curatrice de l’OPAd de la concernée a informé le 

Tribunal de protection que le recours que A______ voulait formuler était en 

réalité dirigé contre l’ordonnance DTAE/7607/2025 du 3 septembre 2025, qu’elle 

n’avait pas reçue précédemment, et demandait si le Tribunal de protection 

entendait tenir une audience afin d’entendre sa protégée concernant la pertinence 

de son placement. 

h) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 18 novembre 2025. 

A______ estimait que son hospitalisation était illégale et qu’elle aurait dû être 

libérée plus tôt. Elle demandait qui avait considéré qu’elle devait être hospitalisée. 

Elle n’avait toujours pas pu récupérer ni ses rentes AVS ni ses affaires. Elle a 

prétendu être résidente aux Etats-Unis et être venue en Suisse à cause de la 

COVID-19 ainsi que pour récupérer ses affaires. En s’adressant aux autorités en 

vue de la signature d’un contrat de bail pour un local, elle avait appris qu’elle était 

sous curatelle. Personne ne lui avait jamais dit qu’elle avait un trouble aux Etats-

Unis. Elle ne voyait pas pourquoi elle devrait se soumettre à un test pour évaluer 

son état de santé somatique et psychique. Elle n’avait pas confiance. Elle voulait 

que ce qui se passait en audience soit diffusé afin que le public soit informé. 

La Dre X______, de la Clinique de B______, constatait peu d’évolution de l’état 

de santé de la concernée, en raison essentiellement de son manque de 

collaboration. Elle refusait d’effectuer un bilan cognitif et ne prenait pas de 

traitement. Elle était actuellement plutôt calme et participait à quelques ateliers. 

Elle avait des idées délirantes de persécution et de grandeur. Elle était 

anosognosique de son état. Sa situation sociale était très précaire ; elle n’avait pas 

d’assurance maladie et n’était pas formellement domiciliée à Genève. Il leur était 

difficile d’avancer car elle ne collaborait pas ; elle souffrait d’un trouble de la 

personnalité et d’un trouble délirant persistant, selon le diagnostic qui avait été 

posé en 2024. Elle aurait besoin d’un traitement neuroleptique mais ne remplissait 

pas actuellement les critères pour un traitement sans consentement. Les tests 

nécessaires pour évaluer son état pourraient être effectués en quelques semaines 

mais tout dépendait de sa collaboration. 

Le curateur de la mesure a indiqué que, pour l’instant, il n’avait pas été possible 

d’avancer dans les démarches concernant sa protégée car A______ n’avait pas de 

pièce d’identité et refusait de collaborer. Il lui avait écrit à plusieurs reprises afin 

qu’elle récupère ses affaires, sans effet. Des modalités étaient possibles afin de lui 

remettre de l’argent. 

A______ a indiqué qu’elle avait gardé son argent pour venir passer ses dernières 

années de vie en Suisse, alors qu’elle n’y était pas résidente, mais qu’après tout ce 

qu’on lui avait fait, elle ne souhaitait pas rester en Suisse. 

Sur quoi, le Tribunal de protection a gardé la cause à délibérer. 

- 12/19 - 

 

 

C/14511/2022-CS 

D. a) Par ordonnance DTAE/10046/2025 du 18 novembre 2025, le Tribunal de 

protection a rejeté la demande de mainlevée du placement à des fins d’assistance 

formée le 8 novembre 2025 par A______ (chiffre 1 du dispositif), rappelé que 

l’ordonnance était immédiatement exécutoire (ch. 2) et que la procédure était 

gratuite (ch. 3).  

Le Tribunal de protection a considéré que la demande du 8 novembre 2025 

formée par la recourante devait être considérée comme une demande de mainlevée 

du placement à des fins d’assistance, le placement ayant été instauré par décision 

du 3 septembre 2025 et non par décision médicale. Il estimait que le placement à 

des fins d’assistance restait en l’état nécessaire pour assister la personne 

concernée et traiter ses troubles de la personnalité et délirant persistant, lesquels 

étaient constitutifs de troubles psychiques au sens de la loi. Elle était 

anosognosique des troubles dont elle souffrait et n’avait pas conscience de la 

nécessité d’un traitement. En outre, compte tenu de sa situation sociale très 

précaire et de l’absence de stabilisation de son état clinique, l’intéressée, en cas de 

sortie immédiate, risquerait de se retrouver rapidement, voire immédiatement, 

dans un grave état d’abandon, similaire à celui qui avait conduit à son placement. 

E a) A______ a formé recours contre cette ordonnance auprès de la Chambre de 

surveillance le 20 novembre 2025. 

 Elle a sollicité que la loi suisse soit respectée et qu’elle soit libérée incessamment. 

b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 

1er décembre 2025. 

A______ a persisté dans son recours et a refusé de délier le médecin de la 

Clinique de B______, présent à l’audience, de son secret médical, de sorte que ce 

dernier n’a pas été entendu. Elle considérait être illégalement maintenue à la 

Clinique de B______, n’avait pas besoin de cette clinique et ne prenait aucun 

traitement médicamenteux. Elle n’avait accès ni à sa rente AVS ni à ses 

économies ni à ses affaires. Elle refusait la curatelle de portée générale qui avait 

été instaurée et toute forme de curatelle. Elle ne savait pas où elle logerait à sa 

sortie de clinique, cela dépendrait de la libération de ses finances. Elle ne se 

souvenait pas de l’expertise qui avait été rendue en 2024 ni de son contenu ; les 

experts pouvant écrire ce qu’ils voulaient, elle n’avait pas besoin de traitement. 

Le curateur d’office de la recourante a indiqué avoir évoqué avec sa protégée la 

possibilité de discuter avec les médecins de B______, les curateurs de l’OPAd et 

lui-même afin de lui trouver une solution de logement à sa sortie de clinique et 

qu’elle puisse récupérer ses affaires. De l’argent était actuellement à sa disposition 

à la clinique mais elle refusait de le prendre. 

- 13/19 - 

 

 

C/14511/2022-CS 

A______ a manifesté son refus de participer à cette réunion. Tout cela était illégal. 

Elle n’était pas résidente en Suisse. Les curateurs de l’OPAd étaient des menteurs, 

elle ne voulait pas discuter avec eux et refusait d’être sous curatelle. La personne 

qui était derrière tout cela était la juge du Tribunal de première instance. Elle 

préférait être à la rue que de devoir rester à la clinique. Elle refusait de prendre 

l’argent qui avait été mis à sa disposition à la clinique car elle voulait tout son 

argent. Malgré l’explication qui lui était fournie sur le fait que sa collaboration lui 

permettrait de sortir de clinique et d’intégrer un logement, elle refusait « puisque 

tout cela est illégal ». 

Les curateurs ne l’OPAd ne se sont pas présentés à l’audience, ayant fait savoir 

qu’ils n’étaient pas disponibles avant janvier 2026. 

Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. A______ a déposé divers recours contre les décisions rendues par le Tribunal de 

protection, lesquels seront traités, par mesure de simplification, dans une même 

décision. 

 1.1 Le recours formé contre l’ordonnance DTAE/10046/2025 du 18 novembre 

2025, rejetant la mainlevée du placement à des fins d’assistance de A______, l'a 

été dans les dix jours prévus par l'art. 439 al. 2 CC, de sorte qu'il est recevable. 

S’agissant du recours formé contre la décision DTAE/7607/2025 du 3 septembre 

2025 ordonnant le placement à des fins d’assistance de A______, il doit être 

déclaré irrecevable. L’ordonnance contestée a, en effet, été adressée pour 

notification à la concernée le 10 septembre 2025, laquelle l’a refusée, et a fait 

l’objet d’un renvoi par pli simple le 17 septembre 2025, n’emportant pas nouveau 

délai de recours. Le Tribunal de protection a encore publié la décision de 

placement à des fins d’assistance par FAO du ______ octobre 2025 (faisant ainsi 

repartir un délai de recours), pour une raison inconnue. La recourante ayant formé 

recours contre ladite décision seulement le 13 novembre 2025, son recours est 

quoi qu’il en soit également tardif, le délai de dix jours pour recourir étant 

largement dépassé. La recourante ne peut, par ailleurs, être suivie lorsqu’elle 

prétend n’avoir eu connaissance de cette décision que lorsqu’elle a été hospitalisée 

le 7 novembre 2025, puisqu’il ressort du courrier de ses curateurs au Tribunal de 

protection du 10 octobre 2025 (soit avant même la publication FAO), qu’elle avait 

été informée par la direction de V______ [organisation caritative] de cette 

décision de placement du 3 septembre 2025 et qu’elle avait alors quitté l’hôtel 

U______ pour éviter le placement. 

Quoi qu’il en soit, la recourante n’ayant intégré la Clinique de B______ que le 

8 novembre 2025 (suite à la décision du 3 septembre 2025) et formé un recours le 

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C/14511/2022-CS 

jour-même, valant demande de levée de son placement, les conditions de celui-ci 

seront examinées ci-après, sans que l’irrecevabilité de son recours contre la 

décision de placement du 3 septembre 2025 ne soit susceptible de lui causer un 

préjudice. 

2. 2.1 Selon l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution 

appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou 

d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne peut être 

fourni d'une autre manière (al. 1). 

Le placement d'une personne ordonné par le Tribunal de protection doit être fondé 

sur un constat médical (art. 428 CC; art. 68 LaCC). En cas de troubles 

psychiatriques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être prise sur 

la base d'un rapport d'expertise (art. 450 e al. 3 CC). Dans son rapport, l'expert 

doit se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit également indiquer en 

quoi les éventuels troubles psychiatriques risquent de mettre en danger la vie de la 

personne concernée ou son intégrité personnelle, respectivement celle d'autrui, et 

si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté ou de prendre un traitement 

(ATF 143 III 101 consid. 6.2.2; 137 III 289 consid. 4.5). Dans l'affirmative, il 

incombe à l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la 

santé de cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge 

préconisée n'était pas mise en œuvre. Il doit encore indiquer si, en vertu du besoin 

de protection de l'intéressé, un internement ou une rétention dans un établissement 

est indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaire pourrait lui être 

fourni de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera également si la 

personne concernée paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa maladie 

et de la nécessité d'un traitement. Enfin, l'expert doit indiquer s'il existe un 

établissement approprié et, le cas échéant, pourquoi l'établissement proposé entre 

effectivement en ligne de compte (ATF 137 et 140 cités). 

Le grave état d'abandon est réalisé lorsque la situation d'une personne est telle 

qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin 

de lui apporter l'assistance dont elle a besoin (Message, FF 2006 p. 6695; LEUBA, 

in Protection de l'adulte, Commentaire du droit de la famille, 2013, LEUBA/ 

STETTLER/BUCHLER/HÄPELI, n. 41 ad art. 426). L'interprétation du grave état 

d'abandon est très restrictive (GUILLOD, in Protection de l'adulte, Commentaire 

du droit de la famille, ad art. 426 n.41). La plupart du temps, le grave état 

d'abandon est directement ou indirectement lié à un trouble psychique ou à une 

déficience mentale, dont la constatation suffirait à remplir la première condition 

d'un placement à des fins d'assistance (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau 

droit de la protection de l'adulte, n. 671). Une expertise n'est pas systématiquement 

exigée par l'art. 450e al. 3 CC pour établir le grave état d'abandon, mais peut être 

ordonnée par l'autorité de protection de l'adulte, en se fondant sur l'art. 446 al. 2 CC, 

dès qu'elle l'estime approprié (STECK, Erwachsenenschutz Komm, art. 450e CC n. 8).  

- 15/19 - 

 

 

C/14511/2022-CS 

Le placement constitue une grave restriction de la liberté personnelle, notamment 

de la liberté de mouvement garantie par l'art. 10 al. 2 Cst. fédérale. A ce titre, il 

doit respecter les conditions posées par l'art. 36 Cst. fédérale, spécialement la 

proportionnalité. En d'autres termes, le placement doit être apte à atteindre le but 

d'assistance ou de traitement visé (existence d'une institution appropriée selon 

l'art. 426 al. 1 CC), nécessaire à cette fin (aucune mesure moins restrictive de la 

liberté de mouvement ne suffirait) et globalement proportionné compte tenu de la 

situation personnelle de l'intéressé (GUYOT, Protection de l'adulte, Commentaire 

du droit de la famille, ad art. 426 n° 41). Le placement est considéré comme une 

ultima ratio (Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6695).  

2.2 En l'espèce, il ressort de l'expertise au dossier, effectuée en 2024, que la 

recourante souffre d'un trouble de la personnalité et d’un trouble délirant. Son 

trouble semble en effet dirigé essentiellement contre les autorités en lesquelles elle 

n’a pas confiance et refuse de ce fait toute collaboration, ce qui rend sa prise en 

charge difficile, en raison d’idées de persécution récurrentes. La recourante a déjà 

effectué un séjour à la Clinique de B______ en 2024, sans recevoir de traitement, 

ni pendant son séjour ni à sa sortie. Actuellement, même si la prise d’un 

neuroleptique serait profitable à son état, selon l’expertise de 2024 et le médecin 

entendu par le Tribunal de protection le 18 novembre 2025, elle ne reçoit aucun 

traitement à la Clinique de B______, en raison de son refus de prendre des 

médicaments. Selon ce même médecin, elle ne remplit pas les conditions pour un 

traitement sans consentement. Il n’est pas possible d’effectuer des tests cognitifs 

plus poussés concernant son état, en raison de son refus obstiné, lequel fait sans 

nul doute partie de sa pathologie. Son maintien à la clinique de B______, pour y 

recevoir un traitement approprié à son état, ne peut donc être retenu. 

Reste la problématique du grave état d’abandon. Il est en effet possible, en raison 

de ce motif, de placer une personne sans son consentement à des fins d’assistance. 

Cette condition est réalisée en l’état. La recourante, âgée dorénavant de 86 ans, est 

en effet dépourvue de logement et, depuis sa sortie de la Clinique en 2024, est 

allée de foyer d’urgence en foyer d’urgence, voire même a dormi dans la rue, ce 

qui, à son âge, met sa vie en péril. Certes, son caractère marqué ne facilite pas sa 

prise en charge, mais l’anosognosie de son état, qui va jusqu’à lui faire dire 

qu’elle préfère dormir dehors en plein hiver avec une simple robe pour tout 

vêtement, est un signe d’un dysfonctionnement profond de sa personnalité et 

reflète une mise en danger concrète de sa personne, ce d’autant qu’elle risque, par 

peur d’être de nouveau placée, de ne plus se rendre dans un foyer d’urgence. 

L’étude du dossier permet de retenir qu’elle a cependant accepté de dormir dans 

une chambre mise à sa disposition à l’hôtel, de sorte qu’il est permis de penser 

que si une solution pérenne lui est proposée, et malgré ses dénégations, elle 

acceptera d’y loger, ce d’autant qu’elle semble admettre la présence et le soutien 

de son nouveau curateur d’office. La Chambre de surveillance déplore que les 

curateurs de la mesure ne se soient pas présentés ni fait représenter à l’audience, 

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C/14511/2022-CS 

ayant indiqué ne pas être disponibles avant janvier 2026. Il faudra cependant 

qu’une solution de relogement pérenne soit trouvée pour leur protégée avant cette 

date, soit dans un logement si elle est en mesure de vivre seule, soit au sein d'un 

Etablissement Médico-Social (EMS) si tel n'est pas le cas. 

Il est également nécessaire qu’elle puisse bénéficier d’une assurance-maladie 

rapidement. Certaines démarches simples afin de connaître son lieu d’origine et 

faire établir de nouveaux papiers d’identité ne semblent pas insurmontables, ce 

d’autant qu’elle indique avoir vécu à I______ [LU] où elle dit avoir une sœur, et 

dispose d’un compte bancaire à Nidwald. Il est également possible d’obtenir de 

telles informations auprès de sa caisse AVS. Ainsi, compte tenu du grave état 

d’abandon de la concernée, c’est à raison que le Tribunal de protection a 

considéré que la mesure de placement à des fins d’assistance était toujours 

nécessaire, lorsqu’il a pris la décision du maintien de la concernée à la Clinique de 

B______ le 18 novembre 2025. 

La recourante n'ayant pas de domicile, sa sortie immédiate en plein hiver n’est pas 

envisageable. Cela étant, ce dernier point ne justifie pas à lui seul le maintien, sur 

une trop longue durée, de la recourante en clinique. Ainsi les curateurs de l’OPAd 

et les médecins de la clinique doivent se réunir rapidement afin d’examiner une 

solution permettant à la concernée de sortir de clinique, sans se retrouver en 

situation de grave état d’abandon. Même si les tentatives antérieures se sont 

avérées infructueuses, une telle solution doit être à nouveau mise en œuvre, la 

Chambre de surveillance relevant que la recourante a, malgré son discours, tout de 

même investi la chambre qui avait été mise à sa disposition temporairement.  

Par conséquent, de nouveau et de manière à tenter d'éviter que la recourante ne 

tombe, dès sa sortie, dans un grave état d'abandon à défaut de logement, ce qui 

serait susceptible de mettre son intégrité physique en danger, et susceptible de 

justifier un nouveau placement, le placement actuel sera maintenu jusqu’au 

23 décembre 2025, de manière à laisser aux curateurs de la mesure, le temps 

nécessaire pour organiser un lieu de vie pérenne en faveur de la concernée à sa 

sortie, les hébergements d’urgence n’étant plus envisageables compte tenu de son 

âge avancé et de son état psychique, un EMS semblant dorénavant encore plus 

approprié qu'un logement. 

La recourante sera ainsi libérée au plus tard le 23 décembre 2025. 

3. S’agissant du recours de la concernée du 4 juillet 2025 contre la décision 

DTAE/4584/2025 du 28 mai 2025 lui désignant un curateur d’office en la 

personne de D______, avocat, il sera déclaré irrecevable, faute de motivation 

(art. 450 al. 3 CC). 

 De même, le recours formé par A______ contre la décision DTAE/7605/2025 

confirmant, sur le fond, la curatelle de portée générale instaurée en sa faveur et la 

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C/14511/2022-CS 

désignation des curateurs de l’OPAD aux fonctions de curateurs, sera également 

déclaré irrecevable. D’une part, il est tardif puisque la recourante a refusé le pli 

recommandé qui lui a été adressé le 10 septembre 2025 par le Tribunal de 

protection et n’a ainsi pas recouru dans le délai de trente jours dès notification de 

la décision (art. 450b al. 1 CC), son recours ayant été formé le 13 novembre 2025. 

D’autre part, même si l’on devait admettre qu’elle n’a eu connaissance de cette 

décision que le 8 novembre 2025, lorsqu’elle a été hospitalisée, elle n’indique pas 

en quoi le Tribunal de protection aurait arbitrairement constaté les faits et/ou en 

quoi consisteraient les violations de la loi qui lui sont reprochées, de sorte qu’il est 

insuffisamment motivé au regard de l’art. 450 al. 3 CC). 

 En tout état, au vu de l’exposé des faits, la mesure prononcée est, quoi qu’il en 

soit, conforme à ses intérêts, la concernée ayant démontré, depuis la sortie de sa 

première hospitalisation en 2024 et la levée de la mesure de curatelle de 

représentation et de gestion par le Tribunal de protection, qu’elle était incapable 

de gérer sa situation personnelle et financière, n’ayant pas été en mesure de 

récupérer ses effets personnels ni d’entrer en possession de ses rentes et comptes 

bancaires, malgré les nombreuses tentatives de ses anciens curateurs en ce sens. 

4. La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 20 novembre 2025 par A______ contre la 

décision DTAE/10046/2025 rendue le 18 novembre 2025 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/14511/2022 rejetant son recours contre la 

mainlevée de son placement à des fins d’assistance. 

Déclare irrecevable le recours formé le 13 novembre 2025 par A______ contre la 

décision DTAE/7605/2025 rendue le 3 septembre 2025 par le Tribunal de protection de 

l’adulte et de l’enfant dans cette même cause ordonnant une mesure de curatelle de 

portée générale en sa faveur. 

Déclare irrecevable le recours formé le 13 novembre 2025 par A______ contre la 

décision DTAE/7607/2025 rendue le 3 septembre 2025 par le Tribunal de protection de 

l’adulte et de l’enfant dans cette même cause ordonnant son placement à des fins 

d’assistance. 

Déclare irrecevable le recours formé le 4 juillet 2025 par A______ contre la décision 

DTAE/4584/2025 du 28 mai 2025 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant 

dans cette même cause lui désignant un curateur d’office dans le cadre de la procédure. 

Au fond : 

Rejette le recours formé contre la décision DTAE/10046/2025 du 18 novembre 2025. 

Lève le placement de A______ auprès de la Clinique de B______ au plus tard le mardi 

23 décembre 2025. 

Dit que la procédure est gratuite.  

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur  

Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges;  

Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.