# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad4ab4eb-5d04-51d3-a608-31fbf0b3a183
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 09.09.2025 A/3389/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-3389-2024_2025-09-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3389/2024-CS DCSO/491/25 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2025 

 

Causes jointes A/3389/2024-CS et A/4319/2024-CS; plaintes formées en date du 

15 octobre 2024 par A______. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et 

par plis recommandés du greffier du        10 septembre 2025 

à : 

- A______ 

______ 

______. 

- B______ 

______ 

______. 

- C______ Sàrl 

______ 

______. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

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A/3389/2024-CS 

EN FAIT 

A. a. Les époux D______ et A______ s'opposent dans un litige conjugal de grande 

intensité depuis plusieurs années. 

 Une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale (cause 

C/1______/2012) s'est déroulée de septembre 2012 à décembre 2014, ayant fait 

l'objet d'un jugement du Tribunal de première instance (ci-après le Tribunal) le 

13 mai 2013, d'un arrêt de la Cour de justice (ci-après la Cour) le 11 avril 2014 et 

d'un arrêt du Tribunal fédéral du 1er décembre 2014. Au terme de la procédure, 

A______ a été condamné à verser une contribution mensuelle d'entretien de 

30'000 fr. à D______. 

 Une seconde procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, initiée en 

juillet 2014, s'est conclue par un jugement du Tribunal le 30 juillet 2015 refusant 

la modification de la contribution d'entretien (cause C/2______/2014). 

 Une procédure de divorce est pendante entre les époux depuis le 5 novembre 2015 

(cause C/3______/2015), qui n'a toujours pas fait l'objet d'un jugement, mais est 

émaillée de nombreux incidents et requêtes de mesures provisionnelles. 

 A______ a ainsi requis à trois reprises la modification de la contribution 

d'entretien en faveur de son épouse, sans succès (ordonnance OTPI/236/2016 du 

Tribunal du 10 mai 2016, confirmée par arrêt ACJC/1254/2016 de la Cour du 

23 septembre 2016 et arrêt du Tribunal fédéral 5A_808/2016 du 21 mars 2017; 

ordonnance OTPI/469/2019 du Tribunal du 17 juillet 2019, confirmée par arrêt 

ACJC/70/2020 de la Cour du 14 janvier 2020 et arrêt du Tribunal fédéral 

5A_157/2020 du 7 août 2020; ordonnance OTPI/301/2021 du Tribunal du 20 avril 

2021, confirmée par arrêt de la Cour ACJC/1195/2021 du 13 septembre 2021 et 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_895/2021 du 27 octobre 2021). 

 La Cour a rejeté par arrêt ACJC/835/2024 du 24 juin 2024 une demande de 

A______ en révision des décisions rendues sur mesures provisionnelles. 

 b. A______ refuse de verser la contribution d'entretien en faveur de son épouse, 

estimant en substance qu'elle est excessive car son épouse ne disposait que de 

5'000 fr. par mois durant la vie commune et ne pouvait prétendre qu'à une pension 

mensuelle de 8'000 fr. 

 c. A______ était propriétaire d'un appartement à E______ (Valais). 

 Se prévalant des décisions rendues dans les procédures susmentionnées, D______ 

a entrepris un processus d'exécution forcée visant ce bien afin de recouvrer les 

contributions impayées. Elle en a obtenu le séquestre, puis la saisie et enfin la 

réalisation. 

 Selon A______, son épouse avait été, dans un premier temps, d'accord avec la 

vente de gré à gré de ce bien, afin d'en tirer un prix plus élevé que par une vente 

aux enchères. Elle s'était toutefois ravisée et avait fait pression pour qu'une vente 

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aux enchères publique soit rapidement organisée, laquelle s'était tenue le 

20 janvier 2020. Elle avait enchéri et emporté l'adjudication pour un prix de 

620'000 fr., soit un montant très inférieur au prix du marché de l'avis de A______. 

Ce dernier aurait en effet reçu des offres de vente comprises entre 2'600'000 fr. et 

3'700'000 fr. Le prix d'adjudication n'avait pas permis d'éteindre, par 

compensation, la créance en poursuite, laissant un découvert de 221'000 fr. qui 

avait conduit à la délivrance d'un acte de défaut de biens en faveur de D______. 

En outre, cette dernière avait réalisé une plus-value à la revente de l'appartement 

au prix de 1'621'786 fr. en avril 2021 et persistait néanmoins à lui réclamer 

l'intégralité des contributions d'entretien, sans imputation de dite plus-value. En 

tout état, son épouse avait bradé ce bien car il valait à tout le moins 5'000'000 fr. à 

l'époque, chiffre qu'elle avait elle-même allégué et reconnu dans le cadre de ses 

conclusions en liquidation du régime matrimonial dans la procédure de divorce. 

Actuellement, il vaudrait 7'000'000 fr. selon A______. 

 d. Les époux A______/C______ sont copropriétaires, à raison d'une moitié 

chacun, de la parcelle 4______ de la commune de G______, construite d'une villa 

qui a constitué le domicile de la famille pendant la vie commune. 

 Sur la base de l'acte de défaut de biens émis suite à la réalisation du bien de 

E______, D______ a requis à l'encontre de son mari un séquestre, exécuté sous 

n° 5______, de la part de copropriété de ce dernier sur la villa de G______ et une 

nouvelle poursuite, n° 6______, en validation du séquestre. 

 e. Se prévalant de nouvelles créances en entretien non honorées et de créances en 

frais judiciaires et dépens mis à la charge de son époux dans diverses procédures 

civiles et pénales, D______ a encore obtenu plusieurs séquestres de la part de 

copropriété de son mari sur la parcelle 4______ (séquestres nos 7______, 

8______, 9______, 10______, 11______, 12______, 13______). 

 Elle a également intenté de nouvelles poursuites à l'encontre de celui-ci, 

notamment pour valider ces séquestres : n° 14______ pour un montant de 

350'836 fr. 10; n° 15______ pour un montant de 491'289 fr. 80; n° 16______ pour 

un montant de 340'879 fr. 65; n° 17______, pour un montant de 1'810'859 fr. 25; 

n° 18______ pour un montant de 32'100 fr. 85; n° 19______ pour un montant de 

49'100 fr. 85; n° 20______ pour un montant de 1'501'214 fr. 65. 

 f. Les poursuites visées sous lettres d et e supra ont conduit à la conversion des 

séquestres en saisie définitive de la part de copropriété de A______ sur la parcelle 

4______, dans le cadre de plusieurs séries (séries n° 81 21______, n° 81 

22______, n° 81 23______ et n° 81 24______). Celles-ci sont parvenues au stade 

de la réalisation. 

 Dans la réquisition de vente concernant les deux premières séries, D______ a 

demandé à l'Office de pouvoir acquérir de gré à gré la part de copropriété de son 

mari par compensation avec les créances qu'elle détenait à l'encontre de celui-ci, 

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comme elle l'avait fait pour l'appartement de E______, ce à quoi A______ s'est 

opposé. 

 L'Office a refusé d'entrer en matière, D______ n'étant pas l'unique créancière 

pouvant prétendre à être désintéressée dans le cadre de la réalisation de de la part 

de copropriété de A______ saisie. Cette décision de l'Office a été validée par la 

Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la 

Chambre de surveillance) dans le cadre d'un obiter dictum de la décision 

DCSO/523/22 du 15 décembre 2022 (cause A/820/2022). 

 g. Les diverses actions judiciaires des époux et les processus d'exécution forcée 

consécutifs ont engendré de très nombreuses procédures, notamment des plaintes 

auprès de la Chambre surveillance. 

 A______ y a manifesté un fort ressentiment à l'encontre de son épouse qu'il 

accusait d'adopter des comportements abusifs dans le cadre des poursuites qu'elle 

intentait à son encontre en recouvrement des contributions d'entretien exorbitantes 

auxquelles il avait été injustement condamné. Il citait l'exemple de la réalisation 

de son appartement de E______ qui avait permis à celle-ci de réaliser une plus-

value qu'elle refusait toutefois d'imputer sur les montants qu'elle lui réclamait. Il 

dénonçait un pillage de son patrimoine (cf. notamment la cause A/2697/2021 et la 

présente cause). 

 h. Dans les procédures opposant A______ à D______, cette dernière a été 

représentée dans un premier temps par l'avocat F______, puis, dès 2017, par 

l'avocat B______. 

B. a. Par acte déposé le 20 août 2024 auprès de la Chambre de surveillance, 

A______ a formé une plainte concluant à l'annulation des neuf poursuites 

intentées par son épouse. Il a en substance soutenu que toutes les décisions 

rendues à Genève dans les litiges l'opposant à son épouse depuis 2017 étaient 

nulles car cette dernière n'était pas valablement représentée par Me B______, ce 

conseil n'étant pas en mesure de produire une procuration valable justifiant de ses 

pouvoirs. Il en découlait que les poursuites en exécution des jugements civils 

prononcés à Genève étaient nulles non seulement pour avoir été intentées par un 

avocat "illégitime", mais également parce qu'elles étaient fondées sur des 

décisions nulles. Il se réservait de solliciter les autorités pénales genevoises et 

suisses pour "élucider ces graves infractions à la loi suisse". 

 b Par décision DCSO/529/24 du 7 novembre 2024, la Chambre de surveillance a 

rejeté cette plainte dans la mesure de sa recevabilité, considérant que A______ 

n'avait allégué aucune circonstance permettant de penser que Me B______ n'aurait 

pas valablement représenté D______ devant les diverses autorités et juridictions 

saisies des litiges l'opposant à son épouse depuis plus de sept ans et qu'il se 

fondait uniquement sur l'argument formel de l'absence de procuration écrite 

originale pour se légitimer, alors qu'un tel document n'était pas obligatoire dans 

une procédure d'exécution forcée et que l'absence d'un tel document dans une 

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procédure civile n'était pas un motif d'irrecevabilité des actes de la partie (cause 

A/2666/2024). 

C. a. Par courrier du 17 novembre 2023, A______ a invité Me B______ à 

"s'autodénoncer" au Procureur général pour son "implication directe dans une 

série d'actions illicites et illégales graves, y inclus au travers de la justice 

genevoise, contre moi et mes enfants depuis 2018". Il y évoquait "la destruction 

de sa vie, de sa famille et du pillage de ses biens qui dur[ai]ent déjà depuis une 

décennie". Il réclamait la "restitution dans les meilleurs délais des biens pris de 

[lui] / "introuvables" / volés [depuis le début de] cette affaire judiciaire grave : sa 

propriété à G______ avec tous les objets qui se trouvaient dans la maison lorsque 

[ses] enfants et [lui] av[aient] été forcés de partir en juillet 2013 sur la base de la 

fraude judiciaire; 10'000'000 fr. pris de [lui] y inclus la valeur incontestable de 

[son] appartement de [E______], [ses] effets privés introuvables, y inclus les 

bijoux ainsi que les espèces (…)". Il demandait également le "retrait de toutes les 
poursuites frauduleuses et illicites, obtenues exclusivement sur la base de la 

fraude judiciaire colossale maintenant prouvée comme telle par pièce et en 

possession du Ministère public de Genève". 

 b. A______ a dénoncé Me B______ à la Commission du barreau le 18 janvier 

2024 concluant à sa radiation permanente du registre des avocats autorisés à 

exercer à Genève. A l'appui, il invoquait le fait que cet avocat et sa cliente 

participaient à une "ample corruption judiciaire" depuis 2018, respectivement 

2012. Il avait pu s'en convaincre suite à un signalement au Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant en vue d'une mesure de protection en raison de son 

comportement lors d'une audience du Tribunal de première instance, par le juge 

qui la présidait – juge par ailleurs membre de la Commission du barreau et dont la 
récusation avait été sollicitée pour ce motif. Il soutenait que ce signalement était 

resté sans suite et qu'il avait par conséquent porté plainte pénale contre le juge 

susvisé. 

 c. A______ a requis, le 19 janvier 2024, la poursuite de Me B______ et de 

C______ SARL pour un montant de 8'474'655 fr. plus intérêts à 10 % l'an dès le 

1er septembre 2012, à titre de "fraude et vol dès 2018 (en relation dès 2012)". 

 d. L'Office a établi deux commandements de payer, poursuites n° 25______ et 

26______, conformes aux réquisitions de poursuites. Ils ont été notifiés aux 

prétendus débiteurs le 31 janvier 2024. Ces derniers ont formé opposition à 

réception de ces actes. 

 e. A______ a également requis une poursuite pour un montant similaire à 

l'encontre de son épouse. Cette dernière ayant formé opposition au 

commandement de payer, il a requis la mainlevée de l'opposition par requête du 

6 juillet 2024. Le sort de cette poursuite n'est pas connu. 

 f. A______ a fait parvenir à Me B______, le 7 février 2024, un courrier à la 

teneur suivante : "Malgré mes avertissements faits en bonne foi et par suite de 

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votre persistance à poursuivre les chemins illégaux et illicites, déjà admis, (…) de 
vous emparer de ma propriété à Genève avec l'aide de juges genevois corrompus 

et comme annoncé, je suis déjà, selon mon droit à la défense légitime et la 

protection de ma propriété, en train d'entreprendre des démarches décisives 

immédiates y inclus avec les plus hautes autorités en Suisse ainsi que avec les 

média suisses et étrangers de démasquer votre conduite et l'exposer au public 

genevois et suisse. Par suite de seulement un pas initial de blocage de votre 

propriété et en complément, étant en contact avec les autorités fédérales sur votre 

comportement choquant, il semble que des mesures les plus sévères pourront être 

applicables à votre conduite inacceptable y compris des sanctions lourdes dont la 

nature vous certainement apprendrez dans le temps voulu. Egalement, votre 

conduite grave est maintenant sous la considération à plusieurs agences à 

l'étranger qui réagiront plus tôt que plus tard. Tout ça jusqu'au vous comprendrez 

que le comportement illicite et des tentatives de pillage de la propriété des gens 

innocents comme moi ne payent pas et vous disparaissez de la vie de mes enfants 

et de ma vie … mais seulement après que le dégât que vous avez fait à nous soit 
payé et réparé". 

 g. Me B______ et C______ SARL se sont adressés à l'Office, le 9 février 2024, 

afin que ce dernier constate la nullité des poursuites n° 25______ et n° 26______ 

en raison de leur caractère abusif. En effet, la démarche du prétendu créancier 

avait pour seul objectif d'exercer une pression sur Me B______ et son Etude 

d'avocat afin qu'ils se démettent de leur mandat de défense des intérêts de 

D______. 

 h. L'Office a constaté par décisions du 20 février, reçues le 21 février 2024 par 

A______, le caractère abusif des poursuites et leur nullité. 

 Il a en substance retenu que le contexte dans lequel s'inscrivaient les poursuites 

attaquées, l'atteinte au crédit des prétendus débiteurs qu'elles représentaient, le 

montant élevé de celles-ci et l'énoncé de la cause de la prétendue créance 

permettaient de retenir que les motivations du prétendu créancier étaient 

étrangères à un pur but de recouvrement. 

 i. A______ a contesté le contenu de ces décisions par courrier reçu le 24 mai 2024 

par l'Office, estimant qu'elles représentaient un "faux grave [et] des accusations 

sérieuses mais complètement infondées contre [lui]". L'Office n'avait aucune 

autorisation légale pour juger de la validité de ses poursuites. 

 A______ a encore envoyé un courriel à l'Office le 27 mai 2024 l'avertissant que 

ses démarches n'étaient pas conformes au droit suisse et que ses décisions avaient 

été rendues en violation grave de plusieurs dispositions légales. Elles se fondaient 

notamment sur plusieurs faux et des dissimulations de preuve. Elle était par 

conséquent "un faux per se". Bien que les décisions émanent d'un juriste titulaire 

du brevet d'avocat, il ne ressortait pas clairement de la décision de l'Office qu'il 

avait compris les conséquences légales de ses actions. 

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 j. L'Office a confirmé ne pas avoir l'intention de revenir sur ses décisions par 

courrier du 31 mai 2024 à A______. 

 k. A______ a adressé le 22 août 2024 à l'Office deux nouvelles réquisitions de 

poursuite contre Me B______ et C______ SARL, de 10'000'000 fr. chacune, plus 

intérêts à 10 % l'an dès le 1er septembre 2012. La cause de l'obligation mentionnée 

était : "selon documents du Ministère public de Genève du 16.11.2023; vol et 

participation au vol de mes biens – non contesté et avoué par écrit !!". 

 Dans un courrier joint, il reprochait à l'Office d'avoir saboté ses deux premières 

poursuites et que toute "nouvelle tentative" en ce sens serait "sanctionnée par des 

plaintes pénales immédiates et résolues". 

 l. L'Office a établi le 26 août 2024 deux nouveaux commandements de payer, 

poursuites n° 27______ et n° 28______, qui ont été notifiés aux prétendus 

débiteurs le 9 septembre 2024. Ceux-ci ont formé opposition aux commandements 

de payer à leur réception. 

 m. Ils ont également saisi l'Office, par courrier recommandé du 4 septembre 2024, 

d'une demande de constat de la nullité des poursuites en raison de leur caractère 

abusif, pour des motifs similaires à ceux développés dans leur démarche contre les 

poursuites n° 25______ et n° 26______. Ils ajoutaient que l'augmentation du 

montant réclamé à 10'000'000 fr. était incompréhensible, confirmant l'incongruité 

du montant réclamé. 

 n. L'Office a rendu deux décisions constatant la nullité des poursuites en raison de 

leur caractère abusif le 3 octobre 2024 fondées sur les mêmes motifs que ceux 

énoncés dans ses décisions précédentes. 

 Ces décisions ont été reçues par A______ le 5 octobre 2024.  

D. a. Par deux actes au contenu quasiment similaire déposés au greffe de la Chambre 

de surveillance le 15 octobre 2024, A______ a formé une plainte contre chacune 

des décisions annulant les poursuite n° 27______ et 28______, respectivement 

contre Me B______ et contre C______ SARL, concluant à leur annulation et à ce 

que les poursuites aillent leurs voies. 

 Il soutenait disposer des preuves irréfutables et déterminantes qu'il avait été la 

victime d'une fraude judicaire colossale et d'un vol de plus de 10'000'000 fr. 

orchestrés par son épouse et Me B______, au travers de sa société 

C______ SARL, grâce à des "fabrications de la justice genevoise, y inclus le 

Ministère public". Me B______ l'avait notamment avoué lors d'une audience du 

16 novembre 2023 tenue par le Ministère public. Malgré ses dénonciations et ses 

preuves incontestables, l'Office et le Tribunal s'évertuaient à ne pas vouloir 

admettre cet état de fait. Les décisions entreprises étaient dépourvues de tout 

contenu, constituaient un vide judiciaire et une dissimulation des preuves qu'il 

avait soumises. La qualification des poursuites d'abusives était une "invention" et 

constituait un "usage du langage incorrect, illicite, non professionnel, offensif, 

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abusif et dévalorisant". Les décisions n’étaient pas motivées, ou uniquement par 
des phrases générales, déplacées dans le cas précis. L'Office agissait de manière 

obscure et n'indiquait pas le contenu des pièces qu'il citait. De manière 

contradictoire, il n'avait pas déclaré abusive et nulle la poursuite requise à 

l'encontre de D______. De son côté, le plaignant avait produit toutes les pièces 

nécessaires, notamment le procès-verbal de l'audience du 16 novembre 2023 lors 

de laquelle ses affirmations, justifiées par pièces, n'avaient pas été démenties par 

Me B______ et son épouse, ce qui impliquait reconnaissance du vol de 

10'000'000 fr. 

 A l'appui de ses plaintes, A______ a notamment produit le procès-verbal 

d'audience du 16 novembre 2023 qui portait sur l'ouverture d'une instruction 

préliminaire à son encontre pour violation d'une obligation d'entretien. Il en 

ressortait qu'il y avait soutenu qu'il refusait de payer la contribution d'entretien 

fixée en faveur de son épouse car elle avait été obtenue par une fraude préméditée 

par un groupe genevois que son épouse avait organisé. Sa vie avait été détruite et 

son patrimoine pillé. Il avait déposé plusieurs pièces à l'appui de ses explications. 

Il avait demandé l'éloignement de Me B______ de la procédure car il le menaçait 

et avait menacé sa fille qu'il avait qualifiée de terroriste. La procureure lui avait 

expliqué qu'elle ne pouvait écarter un avocat, ce à quoi il avait répondu qu'en ne 

faisant rien elle violait ses droits fondamentaux et à un procès équitable. 

 b. Le greffe de la Chambre de surveillance a ouvert une seule procédure, cause 

n° A/3389/2024, sur la base de la plainte de A______ concernant la poursuite 

n° 27______, n'ayant pas réalisé que le plaignant avait déposé deux plaintes 

similaires, mais concernant deux poursuites distinctes. 

 c. Dans des observations du 17 octobre 2024 dans la cause A/3389/2024, 

Me B______ a conclu au rejet de la plainte le concernant et à la confirmation de la 

décision de l'Office qui en constatait la nullité. Il concluait également à ce qu'il 

soit ordonné à l'Office des poursuites de ne plus donner une suite automatique aux 

réquisitions de poursuites dirigées par A______ à l'encontre de son Etude ou de 

lui-même. 

 d. Dans ses déterminations du 5 novembre 2024 dans la cause A/3398/2024, 

l'Office a conclu au rejet de la plainte, persistant à estimer, en substance, que les 

poursuites n° 25______ et 27______ étaient abusives, car elles avaient un objectif 

externe au but de la poursuite, ne consistant pas à recouvrer le montant réclamé, 

mais à faire pression sur Me B______. 

 e. La Chambre de surveillance a informé les parties par avis du 7 novembre 2024 

que la cause A/3398/2024 était gardée à juger. 

 f. Ayant constaté l'omission de traitement de la plainte concernant la poursuite 

n° 28______ contre C______ SARL, la Chambre de surveillance a ouvert une 

procédure, cause A/4319/2024, fixé des délais à cette dernière et à l'Office pour se 

déterminer. 

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 g. Dans leurs observations des 6 et 7 mai 2025, l'Office et C______ SARL ont 

pris des conclusions et exposé une argumentation similaires à celles qu'ils avaient 

développées dans la cause parallèle. 

 h. A______ a répliqué les 10, 19, 20 mai et 2 juin 2025, persistant en substance 

dans ses conclusions. 

 i. C______ SARL a dupliqué le 4 juin 2025, persisté dans ses conclusions et 

complété celles-ci en ce sens qu'elle invitait la Chambre de surveillance à donner 

instruction à l'Office de ne plus donner suite automatiquement aux réquisitions de 

poursuite de A______ contre elle-même et Me B______. 

 j. A______ a tripliqué le 23 juin 2025, persistant dans ses conclusions et indiquant 

que le montant du préjudice de 10'000'000 fr. invoqué dans la poursuite litigieuse 

n'était qu'une infime partie du dommage subi, son épouse s'étant emparée dans 

l'ancien domicile conjugal de nombreux objets précieux et lingots d'or. Il a fait 

état de l'existence d'un "groupe / organisation de malfaiteurs genevoise et suisse 

[qui] avait été établie en juillet 2012 avec trois buts spécifiques :[le] pillage de 

tous [ses] biens de grande valeur en Suisse et, [s'il s'y] oppos[ait], [sa] 

persécution organisée et préméditée au travers de la justice genevoise que les 

membres de cette organisation de malfaiteurs contrôl[ai]ent presque entièrement 

(…) et, si nécessaire, de [le] faire tuer ou assassiner". 

 k. La Chambre de surveillance a informé les parties par avis du 3 juillet 2025 que 

les causes A/3389/2024 et A/4319/2024 étaient gardées à juger. 

EN DROIT 

1. Déposées en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts 

(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), les 

plaintes sont recevables. 

2. La jonction des causes A/4319/2024 et A/3389/2024 sera ordonnée sous ce 

dernier numéro de cause en raison de leur connexité (art. 70 LPA, applicable à la 

procédure devant la Chambre de surveillance en vertu des articles 9 al. 4 LaLP et 

20a al. 3 LP). 

3. 3.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction 

de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 

consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de 

toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP). 

L'Office n'est pas compétent pour statuer sur le bienfondé matériel des prétentions 

du créancier déduites en poursuite. Cette question relève de la compétence du juge 

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ordinaire. Saisi d'une réquisition de poursuite répondant aux exigences de l'art. 67 

LP, l'Office est donc tenu d'y donner suite par la notification d'un commandement 

de payer (art. 71 al. 1 LP), sans avoir à se soucier de la réalité de la créance 

indiquée dans la réquisition de poursuite. L'Office ne peut ainsi exiger des 

explications sur la nature de la prétention ni refuser d'émettre un commandement 

de payer, même si la cause de la créance semble peu plausible voire imaginaire. Il 

est donc pratiquement exclu que le créancier obtienne de manière abusive 

l'émission d'un commandement de payer et puisse invoquer le grief de l'abus de 

droit à l'encontre de la créance litigieuse dans le cadre d'une plainte auprès de 

l'autorité de surveillance (ATF 136 III 365 consid. 2.1, avec la jurisprudence citée; 

115 III 18 consid. 3b, JdT 1991 II 76; 113 III 2 consid. 2b, JdT 1989 II 120; arrêts 

du Tribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1, 

5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1, 5A_890/2012 du 5 mars 2013 

consid. 5.3, 5A_595/2012 du 24 octobre 2012 consid. 5). 

Ce nonobstant, la nullité d'une poursuite pour abus de droit peut être admise par 

les autorités de surveillance, dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est 

manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec 

la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi; une telle 

éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant fait notifier plusieurs 

commandements de payer fondés sur la même cause et pour des sommes importantes, 

sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire 

de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite contre une personne dans 

l'unique but de détruire sa bonne réputation, lorsque par esprit de chicane il 

requiert une poursuite pour un montant manifestement trop élevé, lorsqu'il 

reconnaît, devant l'Office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas 

envers le véritable débiteur, ou encore lorsqu'il requiert la poursuite en 

contradiction avec des attentes suscitées chez l'autre partie, par exemple en 

introduisant une nouvelle poursuite alors que des pourparlers sont sur le point 

d'aboutir en vue du retrait d'une poursuite précédente portant sur la même créance 

(venire contra factum proprium). L'existence d'un abus ne peut donc être 

reconnue que sur la base d'éléments ou d'un ensemble d'indices démontrant de 

façon patente que l'institution du droit de l'exécution forcée est détournée de sa 

finalité (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1, JdT 2015 II 298; 130 II 270 consid. 3.2.2; 

115 III 18 consid. 3b, JdT 1991 II 76; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 

11 février 2019, 5A_317/2015 du 13 octobre 2015 consid. 2.1, 5A_218/2015 du 

30 novembre 2015 consid. 3; décision de la Chambre de surveillance 

DCSO/321/10 du 8 juillet 2010 consid. 3.b). 

 3.2 En l'espèce, il ressort des divers écrits du plaignant qu'il est convaincu d'être 

l'objet d'une campagne visant à le spolier injustement de sa fortune, orchestrée par 

son épouse et l'avocat de celle-ci, dans le cadre de leur divorce, avec la complicité 

des autorités judiciaires et d'exécution forcée genevoises. Il s'estime par 

conséquent en droit de réclamer un dédommagement de la part de son épouse, de 

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son conseil et de l'Etude de ce dernier. A priori, le plaignant ne mésuse donc pas 

de l'institution de la poursuite pour dettes, même si le montant et les fondements 

de la créance qu'il allègue apparaissent incongrus, ce qui n'est pas encore suffisant 

pour déclarer une poursuite abusive et nulle. 

 Cela étant, l'ensemble des décisions prises par les autorités judiciaires dans le 

litige entre le plaignant et son épouse ont été systématiquement contestées par 

celui-là devant toutes les instances de recours possibles et confirmées par les plus 

hautes instances du pays. Sa conviction d'être la victime de menées illicites et 

d'avoir droit à un dédommagement doit ainsi être relativisée. Le montant du 

préjudice articulé est de surcroît exorbitant et inexpliqué. 

Force est de constater que son épouse et son conseil agissent à son encontre par 

des procédés d'exécution forcée légaux sur la base de décisions judiciaires 

exécutoires confirmées à de multiples reprises, y compris par le Tribunal fédéral. 

Par ailleurs, le processus d'exécution forcée est conduit correctement par l'intimé 

et sa cliente, ce qui a été confirmé à maintes reprise par l'autorité de surveillance 

et le Tribunal fédéral après examen et rejet de la plupart des griefs du plaignant. 

Ce dernier a certes été particulièrement choqué par la manière dont s'est déroulée 

la réalisation de son appartement de E______ et le rôle joué par son épouse; si 

cette dernière et son conseil ont mené cette opération d'une façon qui a été 

favorable à celle-là, aucune irrégularité ne peut a priori être reprochée à 

l'intéressée, à son conseil ni à l'Office qui a organisé la vente forcée, au vu des 

griefs formulés par le plaignant. Celui-ci fait également grand cas d'un procès-

verbal d'audience devant le Ministère public du 16 novembre 2023 qui établirait 

l'existence d'une démarche dolosive de l'intimé; à sa lecture, rien ne permet de 

retenir que l'intimé y aurait reconnu des torts ou la dette en poursuite, ni que le 

plaignant aurait indubitablement prouvé le complot allégué et le préjudice qui en 

découlerait par les pièces qu'il avait produites. 

Dans un tel contexte, le plaignant ne saurait soutenir que la créance invoquée à 

l'appui des poursuites est articulée de bonne foi. 

 En tout état, les poursuites litigieuses visent un avocat et son Etude, soit une 

profession sensible à l'existence de poursuites, surtout pour des montants aussi 

importants. Elles sont susceptibles de nuire à la réputation et à la marche des 

affaires de l'homme de loi. Elles s'inscrivent dans un ensemble de mesures hostiles 

prises par le plaignant à l'encontre de Me B______ et de son Etude (reproche 

largement répandu de participation à une ample corruption judiciaire, ainsi qu'à 

une fraude et un vol avec la complicité des autorités judiciaires, dénonciation à la 

Commission du barreau, démarches judiciaires en vue de faire constater 

l'inexistence du mandat confié par D______, invitation à se démettre dudit 

mandat, invitation à s'autodénoncer auprès du Ministère public, menaces de 

déposer des plaintes pénales, de s'en prendre à ses biens ou encore de lancer une 

campagne nationale, voire internationale, de dénigrement). Le plaignant a 

expressément menacé l'intimé de représailles s'il ne se démettait pas du mandat de 

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défense des intérêts de son épouse et ne cessait ses menées à son encontre. Ses 

poursuites participent par conséquent d'une campagne d'intimidation à l'encontre 

de l'avocat de son épouse et de cette dernière. En ce sens, elles s'éloignent des buts 

dévolus à la poursuite – à savoir simplement obtenir le paiement d'un montant que 
l'on estime dû – et visent essentiellement à tourmenter l'intimé. 

 Le plaignant voit une contradiction dans l'attitude de l'Office qui n'a déclaré 

abusives et nulles que les poursuites contre Me B______ et C______ SARL et 

non pas celle contre D______. Cette contradiction n'est qu'apparente. L'épouse du 

plaignant n'a pas demandé à l'Office ou à l'autorité de surveillance de constater le 

caractère abusif de la poursuite la visant, ce qui signifie qu'elle n'a pas considéré 

qu'à son encontre les poursuites en question étaient malveillantes. En outre, dans 

la mesure où elle serait l'auteur et la bénéficiaire du vol dont le plaignant s'estime 

la victime, la créance en poursuite est moins improbable que celle dirigée contre 

l'avocat de son épouse et son Etude. En outre, la dimension de contrainte attachée 

à la poursuite contre l'intimé n'est pas présente dans la poursuite contre D______, 

puisque l'un des buts avérés des poursuites contre celui-là et son Etude est de les 

contraindre à renoncer au mandat de représentation de celle-ci. 

En résumé, même si l'examen du bienfondé d'une créance en poursuite n'est en 

principe pas de la compétence de l'Office, ni de la Chambre de surveillance, 

l'incongruité particulière de son fondement et de son montant, cumulée aux 

circonstances du cas d'espèce et à l'attitude globale du plaignant envers les intimés 

et les autorités, permettent de retenir que les poursuites litigieuses relèvent d'une 

finalité étrangère à l'exécution forcée et sont abusives, de sorte qu'elles ont été 

annulées à bon droit par l'Office dans les décisions entreprises. 

 Il en résulte de ce qui précède que les plaintes seront rejetées. 

4. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 

art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 

OELP). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Préalablement :  

Ordonne la jonction, sous le numéro de cause A/3389/2024, des causes A/3389/2024 et 

A/4319/2024. 

A la forme : 

Déclare recevables les plaintes formées le 15 octobre 2024 par A______ contre les 

décisions de l'Office du 3 octobre 2024 constatant la nullité des poursuites n° 25______ 

et n° 26______ en raison de leur caractère abusif. 

Au fond : 

Les rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Messieurs Alexandre BÖHLER et  

Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 

greffière. 

Le président :            La greffière : 

                Jean REYMOND           Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.