# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 56456c0a-c7d9-53cd-8c4c-fe623cbd07fd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2023 A/4006/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4006-2022_2023-12-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4006/2022 ATAS/1034/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 décembre 2023 

Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 

recourante 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/1034/2023

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ______ 1979, A.      a.
est mariée depuis 1997 et mère de trois enfants, nés en ______ 1995, ______ 1997 
et ______ 2007. 

b. Originaire de Bosnie-Herzégovine, l’assurée est arrivée en Suisse en octobre 
1999.  

c. Depuis l’an 2000, l’assurée a travaillé en tant que femme de ménage, femme de 
chambre, gouvernante ou agente d’entretien auprès de plusieurs sociétés et hôtels. 

d. Elle est incapable de travailler depuis le 12 janvier 2018, en raison 
principalement d’un état dépressif sévère suite à un épuisement professionnel. 

e. L’assurée a été licenciée pour le 16 avril 2018. 

f. Elle a toutefois repris une activité à 100% le 1er septembre 2018, avant de la 
réduire à 50% en janvier 2019. 

 Le 20 mai 2018, l’assurée a saisi l’office de l’assurance-invalidité du canton de B.      a.
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) d’une demande de prestations en raison de 
l’atteinte précitée.  

b. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli plusieurs 
rapports, dont il ressort notamment ce qui suit : 

- dans son rapport du 8 mai 2018, le docteur B______, ancien chef de clinique 
responsable de la consultation pour victimes de la torture et de la guerre, aux 
Hôpitaux universitaires de Genève, a posé le diagnostic avec répercussion sur 
la capacité de travail d’épisode dépressif sévère (épuisement professionnel) 
depuis le 9 janvier 2018 et celui, sans répercussion sur la capacité de travail, 
d’antécédent de thrombopénie très sévère en 2010. En raison de l’atteinte 
psychique, la capacité de travail était nulle, une reprise à 50% fin juillet puis à 
100% selon évolution était toutefois envisageable.  

- À teneur du rapport du 20 juin 2018 relatif à l’évaluation psychiatrique du 
6 juin 2018, établi à la demande de l’assurance perte de gain par la docteure 
C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, expert auprès du 
Centre d’Expertises Médicales (ci-après : CEMED), le diagnostic était celui 
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1). L’assurée n’était 
pas apte à travailler en raison des limitations fonctionnelles consécutives à 
l’atteinte précitée, telles que la fatigue, le ralentissement et les troubles de la 
concentration. Vu toutefois l’amélioration de son état psychique depuis 
l’instauration d’un traitement médicamenteux, une reprise professionnelle 
dans un avenir proche était envisageable. L’experte rejoignait, par conséquent, 
le médecin traitant, qui envisageait une reprise progressive, dès la fin du mois 
de juillet 2018.  

 
 
 

 

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- D’après une note téléphonique du 4 juillet 2018, une reprise à 100% était 
envisageable dès le 15 septembre 2018, selon la Dre C______. 

- À teneur du rapport destiné à l’OAI établi le 26 juillet 2018 par le 
Dr B______, les diagnostics étaient ceux d’état dépressif (F33.1), état de 
stress post-traumatique différé (F43.1) et lombalgies. Ils entraînaient une 
incapacité totale de travailler, à tout le moins jusqu’au 31 juillet 2018, étant 
précisé que les diagnostics psychiatriques avaient été posés en 1999 déjà, puis 
à nouveau en 2018, l’assurée ayant été suivie à son arrivée en raison d’un état 
de stress post-traumatique. 

- Dans son rapport du 15 octobre 2019, le docteur D______, généraliste FMH, a 
retenu les diagnostics d’état anxio-dépressif, état de stress post-traumatique et 
tendinite de la coiffe des rotateurs droite. Depuis janvier 2019, l’assurée avait 
repris une activité professionnelle à 50%. Pour le Dr D______, soit l’assurée 
devait pouvoir bénéficier d’une reconversion professionnelle pouvant lui 
permettre de reprendre une activité à 100%, soit une rente à 50% devait lui 
être octroyée. 

- Dans son rapport du 6 janvier 2020, la docteure E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de dysthymie (F34.1), 
trouble anxieux-dépressif mixte (F41.2) et état de stress post-traumatique 
(F43.1), seuls les deux premiers diagnostics entraînant des répercussions sur la 
capacité de travail de l’assurée. Du point de vue psychiatrique, la capacité de 
travail de l’assurée était de 50 à 80%, l’état psychique n’étant pas stable. 

- Selon le rapport du Dr D______ du 8 juillet 2020, les diagnostics étaient 
toujours ceux déjà évoqués dans le rapport du 15 octobre 2019, celui de 
lombocruralgie L3 gauche sur nodule disco-ostéophytaire étant toutefois venu 
s’y ajouter. Cette nouvelle atteinte, aggravant la situation depuis octobre 2019, 
entraînait les limitations fonctionnelles suivantes : pas de position assise ou 
debout de longue durée, pas de port de charges excédant 2 kg, pas de flexion 
antérieure du tronc, pas de mouvements du bras droit en hauteur. Dans une 
activité adaptée à ces limitations fonctionnelles, la capacité de travail était 
entière. 

- Dans son rapport du 5 octobre 2020, la Dre E______ a expliqué que la 
situation était superposable à celle existant au mois de janvier 2020, avec 
capacité de travail de 50%. 

c. L’OAI a soumis ces rapports à son service médical régional (ci-après : 
le SMR), lequel a considéré, dans un avis du 2 mars 2021, que l’atteinte principale 
était la lombocruralgie L3 gauche sur nodule disco-ostéophytaire et que la 
capacité de travail était entière, dès le mois de janvier 2019, dans une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : activité légère, sédentaire, 
principalement en position assise, permettant l’alternance des positions au gré de 
l’assurée, sans manipulations de charges lourdes de plus de 5 à 7 kg à répétition, 

 
 
 

 

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sans position du rachis en porte-à-faux, activité à répartir harmonieusement sur 
cinq jours ouvrables. 

d. Par projet de décision du 5 mars 2021, l’OAI a informé l’assurée qu’il 
entendait rejeter la demande de prestations, le degré d’invalidité étant nul après 
comparaison des revenus. 

e. Par téléphone du 19 mars 2021, puis sous la plume de son conseil, par écriture 
du 23 avril 2021, l’assurée a contesté le projet de décision du 5 mars 2021, 
relevant que le dossier de l’OAI ne comportait qu’une expertise réalisée à la 
demande de l’assureur perte de gain en 2018. Depuis lors, son psychiatre traitant 
avait indiqué qu’une reprise à 100% était impossible et que seule une capacité de 
travail de 50% était envisageable. Quant au médecin traitant, il s’était 
exclusivement prononcé sur la capacité de travail du point de vue somatique et 
non sur le plan psychique. L’OAI ne tenait pas compte des limitations psychiques 
alors que trois diagnostics avaient été posés par un spécialiste. L’OAI ne pouvait 
ainsi se fonder, pour déterminer la capacité de travail, sur les conjectures faites par 
l’expert mandaté par l’assurance perte de gain, près de trois ans auparavant, alors 
que le médecin traitant était d’un avis contraire et qu’il avait motivé sa position. 

f. Suite à cette opposition, l’OAI a, une nouvelle fois, saisi son SMR, lequel a, 
après avoir obtenu des informations complémentaires notamment du psychiatre 
traitant, préconisé une expertise bi-disciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. 

g. Ladite expertise a été confiée au centre d’expertises SMEX SA (ci-après : 
SMEX), soit pour lui à la docteure F______, spécialiste FMH en rhumatologie, et 
au docteur G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, lesquels 
n’ont pas retenu de diagnostics incapacitants dans leur rapport du 16 juin 2022, la 
capacité de travail étant considérée comme entière. À titre de diagnostics sans 
répercussions sur la capacité de travail, les experts ont évoqué, sur le plan 
psychiatrique, un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) et, sur le plan 
somatique, des lombalgies communes, une possible chondropathie rotulienne 
bilatérale et une obésité avec IMC à 30,2 kg/m2. Du point de vue psychiatrique, 
l’expert a expliqué que le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte 
décrivait une association de symptômes dépressifs et anxieux mineurs, largement 
répandus dans la population générale et n’ayant aucun impact sur la capacité de 
travail. Quant aux éléments constitutifs d’un état de stress post-traumatique, ils 
n’avaient pas été retrouvés. Il n’y avait, en effet, ni flash-back ni trouble du 
sommeil, ni cauchemars, ni comportement d’évitement, ni hypervigilance. 
L’expert psychiatre n’avait pas non plus retrouvé de conflit émotionnel ou de 
problèmes psychosociaux suffisamment importants, de sorte que les critères de la 
définition d’un syndrome douloureux somatoforme persistant n’étaient pas 
réalisés. Du point de vue rhumatologique, l’assurée présentait une lombalgie basse 
prédominant à gauche, d’allure mécanique. L’examen physique ne montrait pas de 
raideur lombaire ni de souffrance radiculaire. L’examen des genoux évoquait une 
chondropathie rotulienne bilatérale. L’obésité de l’assurée pouvait accentuer les 

 
 
 

 

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lombalgies et gonalgies. La recherche des points de fibromyalgie était négative. 
La tendinopathie de la coiffe des rotateurs à droite n’était ni évoquée par l’assurée 
ni retrouvée à l’examen clinique. Les experts considéraient enfin que l’assurée 
amplifiait ses atteintes. 

h. Par avis du 13 juillet 2022, le SMR a retenu que la capacité de travail de 
l’assurée était entière dans l’activité « de référence » depuis le 1er septembre 2018. 

i. Par projet de décision du 15 août 2022, l’OAI a, une nouvelle fois, rejeté la 
demande de prestations, dès lors que l’incapacité de travail de l’assurée avait duré 
moins d’un an. Par ailleurs, étant donné que l’assurée avait recouvré une pleine 
capacité de travail dans son activité habituelle, des mesures d’ordre professionnel 
n’étaient pas indiquées. 

j. Sous la plume de son conseil, l’assurée a contesté, par courrier du 16 septembre 
2022, le projet de décision précité, relevant que seules des questions fermées lui 
avaient été posées lors de l’expertise psychiatrique. Elle sollicitait, par ailleurs, de 
pouvoir écouter les enregistrements de ses entretiens au SMEX. 

k. L’OAI a octroyé à l’assurée les accès aux enregistrements. 

l. Par décision du 21 octobre 2022, l’OAI a repris les termes de son projet du 
15 août 2022 et a rejeté la demande de prestations, pour le motif évoqué 
précédemment, l’assurée n’ayant, au demeurant, pas complété son opposition. 

m. Le 21 novembre 2022, les accès aux enregistrements ont à nouveau été remis à 
l’assurée, à sa demande.  

 Le 23 novembre 2022, sous la plume de son conseil, l’assurée a interjeté C.      a.
recours contre la décision du 21 octobre 2022 auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), concluant, sous 
suite de dépens, préalablement, à la transmission des enregistrements sonores des 
entretiens d’expertise psychiatrique et rhumatologique et à la réalisation d’une 
expertise bi-disciplinaire et, principalement, à l’annulation de la décision querellée 
et, cela fait, à la constatation de son droit à une demi-rente d’invalidité et de son 
droit à des mesures professionnelles. À l’appui de son recours, elle a notamment 
expliqué que si les accès aux enregistrements lui avaient bien été transmis, les 
codes de validation avaient expiré. Sur le fond, elle a considéré que l’expertise du 
SMEX comportait de nombreuses contradictions, qu’elle a décrites.  

b. Dans sa réponse du 22 décembre 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours et à 
la confirmation de la décision attaquée, considérant que la recourante avait pu 
s’exprimer librement lors de l’expertise, ce qui ressortait de l’anamnèse détaillée, 
laquelle retraçait son parcours. Les experts avaient bien entendu les plaintes de la 
recourante et ses doléances. Ils avaient, en outre, expliqué les raisons ayant 
conduit à leur décision de ne pas retenir d’atteintes incapacitantes. 

c. Le 10 mars 2023, la recourante a produit sa réplique, après avoir pu entendre les 
enregistrements, et a critiqué l’expertise bi-disciplinaire sur plusieurs points. Elle 

 
 
 

 

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a notamment considéré que les questions posées par l’expert rhumatologue ne lui 
permettaient pas de développer ses plaintes de manière suffisamment 
circonstanciée. Quant au volet psychiatrique, il ne prenait pas en compte certaines 
plaintes, qu’elle avait toutefois dûment formulées. 

d. Par duplique du 30 mars 2023, l’intimé a relevé que la recourante avait elle-
même expliqué qu’elle avait donné des réponses spontanées et détaillées sur son 
état actuel, de sorte qu’il était difficile de comprendre les critiques quant aux 
questions fermées. Par ailleurs, s’agissant de l’expertise rhumatologique, 
l’examen clinique effectué n’avait pas permis de confirmer les plaintes et douleurs 
alléguées par la recourante. S’agissant du volet psychiatrique, l’expert avait relevé 
l’absence de limitations uniformes dans tous les domaines de la vie, la recourante 
maintenant ses activités et ressources malgré son passé difficile.  

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

f. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

3.  

3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 

 
 
 

 

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déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

3.2 En l’occurrence, la décision litigieuse a, certes, été rendue après le 1er janvier 
2022. Toutefois, l’éventuel droit à la rente serait né avant le 31 décembre 2021.  

Par conséquent, les dispositions applicables seront citées dans leur teneur en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

5. Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimé de rejeter la demande de 
prestations de la recourante, singulièrement sur la valeur probante de l’expertise 
du SMEX. 

6.  

6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 

 
 
 

 

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importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung, 1997, p. 8). 

6.2  

6.2.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 
du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

6.2.2 Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et 
ATF 143 V 418 consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de 
l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La 
jurisprudence développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon 
laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de 
la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration 
des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes 
les maladies psychiques. En effet, celles-ci ne peuvent en principe être 
déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée. 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20V%20294
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20409
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20409
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20418
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281

 
 
 

 

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psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

6.2.3 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation 
selon la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou 
si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; ATF 145 V 215 consid. 7). En 
l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a pas non plus à 
être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 2018 
consid. 3.2.2). 

6.3 La dysthymie est caractérisée selon la CIM-10 par un abaissement chronique 
de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est 
insuffisante ou dont la durée des différents épisodes est trop brève pour justifier 
un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F34.1). 

Le trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2 CIM-10) est retenu quand le sujet 
présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans 
prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des 
autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes 
anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante 
pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on 
ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte.  

Quant à l’état de stress post-traumatique (F43.1 CIM-10), il constitue une réponse 
différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de 
longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui 
provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. 
Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple 
compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser 
la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas 
toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les 
symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement 
traumatique, dans des souvenirs envahissants (« flashbacks »), des rêves ou des 
cauchemars ; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique « et 
d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité 
à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations 
pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents 
s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec 
hypervigilance, état de qui-vive » et insomnie, associés fréquemment à une 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_101/2019
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_176/2018

 
 
 

 

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anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la 
survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à 
quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la 
plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution 
chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de 
la personnalité (F62.0). 

7.  

7.1 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 

 Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

 Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » 
forment le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 
2020 consid. 8.2). 

7.2 Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 

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(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un 
point de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. 
À cet égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire 
l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des 
atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 

Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger 
trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas 
non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 

8.  

8.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs permettent d’estimer la capacité de travail réellement 
réalisable, en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du 
potentiel de compensation (ressources) d’autre part (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 consid. 4 et la référence). 

8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_841/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_13/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20V%20409
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20V%20281
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_286/2020

 
 
 

 

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L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;  
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 

8.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

8.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

8.3.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont 
cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office 
intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur 
contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 
preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

8.3.3 En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de 
présenter ses propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la 
validité des constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports 
émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis 
n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance 
liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en 
faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de 

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procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération 
les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des 
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 
consid. 4.2). À noter, dans ce contexte, que le simple fait qu'un avis médical 
divergent - même émanant d'un spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul 
à remettre en cause la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal 
fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

8.3.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre 
une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et 
des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels 
(ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître 
pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la 
divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un 
mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait 
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

9.  

9.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9.2 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d'établir d'office 
l'ensemble des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas 
échéant, les preuves nécessaires (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA). En principe, 
les parties ne supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de l'administration 
des preuves. Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, 
soit le devoir de collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_408/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_429/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
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- 14/23 - 

dans la mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 ; 
ATF 125 V 193 consid. 2). Si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure 
où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à la partie adverse (ATF 124 V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 
p. 418 consid. 3). Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 

9.3 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu 
selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

9.4 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise 
lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise 
ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20V%20176
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20II%20464
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20III%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20V%2090
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20282
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%20210
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_760/2011

 
 
 

 

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Le renvoi à l’administration apparaît également justifié si celle-ci a constaté les 
faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il 
convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). La récente 
jurisprudence du Tribunal fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise au 
besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation 
d'instruire (ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; 
ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013). 

10.  

10.1 En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la recourante, originaire de 
Bosnie-Herzégovine, a vécu les guerres de Yougoslavie dans les années 1990. 
Des soldats serbes ont notamment arrêté toute sa famille. Si la recourante, ses 
frères et sœurs ainsi que leur mère ont été relâchés, leur père a été emmené dans 
un camion, avant d’être tué. Son cadavre a été retrouvé en 1999. C’est pendant la 
guerre que la recourante s’est mariée à l’âge de 14 ans. Elle a été mère pour la 
première fois à 16 ans et pour la seconde fois, à 18 ans. Leur maison familiale a 
été brûlée et la famille a dû vivre, dans une chambre, dans une maison partagée 
avec d’autres.  

La recourante est arrivée en Suisse en 1999 et un état de stress post-traumatique, 
ayant nécessité un suivi pendant deux ans, a été diagnostiqué à ce moment 
(cf. expertise du CEMED p. 7 ; rapports du Dr B______ des 8 mai et 26 juillet 
2018). Son époux bénéficie d’une rente d’invalidité entière (invalidité de 73%) en 
raison de dorsalgies et de troubles psychiques. Il a également été suivi par le 
Dr B______ (cf. expertise du CEMED p. 7 et 8 notamment). 

Selon sa psychiatre traitante, la recourante a une personnalité qui parvient à bien 
repousser les souvenirs traumatisants et à refouler les émotions tristes et 
douloureuses. Elle parvient alors à vivre avec ses souvenirs, mais selon les jours 
et selon les périodes, elle ne parvient plus à maintenir cette défense (cf. rapport de 
la Dre E______ du 5 juillet 2021). 

Selon toute vraisemblance, dans ces phases où elle ne parvient plus à maintenir la 
défense, elle a développé plusieurs épisodes dépressifs et anxieux, et a revu le 
Dr B______. C’était le cas en 2011 (symptomatologie dépressive en lien avec son 
passé), en 2014 (problèmes professionnels et avec licenciement) et en 2018 
(problèmes professionnels, plus particulièrement avec sa directrice ; cf. expertise 
du CEMED p. 3). 

En particulier, suite à des problèmes relationnels avec sa directrice, la recourante a 
été totalement incapable de travailler, de janvier 2018 à fin août 2018, étant 
précisé qu’elle a été licenciée pour fin mai 2018. L’assurance perte de gain de son 
ex-employeur lui a versé les indemnités journalières. Afin de se prononcer sur la 
suite à donner au cas de la recourante, l’assurance perte de gain a mandaté la 
Dre C______ pour un examen psychiatrique. Cette dernière a alors retenu, dans 
son rapport du 20 juin 2018, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, 

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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/588/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/454/2013
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- 16/23 - 

tout en précisant que l’intensité avait vraisemblablement été plus sévère que celle 
observée lors de l’examen clinique. La psychiatre a également considéré que 
l’anxiété faisait partie du tableau et ne constituait pas un diagnostic spécifique. Si 
la recourante décrivait certes des cauchemars et des flash-backs, la Dre C______ 
ne retenait pas de diagnostic d’état de stress post-traumatique mais reconnaissait 
l’impact de ce passé douloureux sur la thymie de la recourante, considérant que 
celui-ci majorait l’intensité de l’état dépressif (expertise du CEMED p. 10). 

La recourante a repris une activité professionnelle à 100% de septembre à 
décembre 2018, avant de réduire le taux d’activité à 50%. Les motifs ayant 
conduit à la réduction du taux d’activité semblent liés à l’état de santé de la 
recourante (réplique p. 4 ; rapport du Dr D______ du 15 octobre 2019), 
notamment en raison de la fatigue (expertise du SMEX p. 14 et rapport établi les 
24 février et 23 mars 2020 suite entretien d’évaluation [IPT] avec l’OAI) et des 
douleurs (rapport établi les 24 février et 23 mars 2020 suite entretien d’évaluation 
[IPT] avec l’OAI). 

Les médecins traitants consultés dans ce contexte ont alors posé les diagnostics 
d’état anxio-dépressif, état de stress post-traumatique et tendinite de la coiffe des 
rotateurs droite (cf. rapport du Dr D______ du 15 octobre 2019), dysthymie, 
trouble anxieux-dépressif mixte et état de stress post-traumatique (cf. rapport de la 
Dre E______ du 6 janvier 2020) ou encore de lombocruralgies L3 gauche sur 
nodule disco-ostéophytaire, en plus des diagnostics déjà posés le 15 octobre 2019 
(cf. rapport du Dr D______ du 8 juillet 2020).  

Depuis janvier 2019, la recourante travaille à 50%. Elle sollicite une demi-rente 
pour couvrir la perte de gain consécutive à l’incapacité de gain de 50%. 

La question qui se pose est, dans ce contexte, celle de savoir si la capacité de 
travail de la recourante est effectivement de 50% pour des raisons médicales ou si 
elle est au contraire capable d’exercer une activité lucrative à 100%, que ce soit 
l’activité habituelle ou une activité adaptée. C’est pour trancher cette question que 
l’OAI a mandaté le SMEX pour une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et 
psychiatrique.  

C’est donc la valeur probante du rapport du SMEX du 16 juin 2022 qu’il convient 
d’examiner. 

10.2 On peut, tout d’abord, constater que le rapport précité du 16 juin 2022 
remplit plusieurs des exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur 
probante d’un tel document. En effet, il contient une anamnèse, le résumé des 
pièces principales du dossier, les indications subjectives de la recourante, des 
observations cliniques, ainsi qu'une discussion générale du cas. 

10.2.1 Sur le fond, le Dr G______, psychiatre, n’a pas retenu de diagnostics 
incapacitants du point de vue psychique. À titre de diagnostic non incapacitant, il 
a évoqué un trouble anxieux et dépressif mixte. Il a notamment expliqué qu’il 
s’agissait d’une association de symptômes dépressifs et anxieux mineurs, 

 
 
 

 

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largement répandus dans la population générale et n’ayant aucun impact sur la 
capacité de travail. Il a, en outre, relevé que l’examen clinique ne retrouvait ni 
ralentissement psychomoteur, ni tristesse pathologique, ni trouble de la 
concentration ou de l’attention, ni fatigue ou fatigabilité, ni symptôme 
neurovégétatif en lien avec un état anxieux. Les éléments constitutifs d’un état de 
stress post-traumatique n’étaient pas non plus retrouvés. En effet, il n’y avait ni 
flashback, ni trouble du sommeil, ni cauchemar, ni comportement d’évitement, ni 
hypervigilance. Enfin, il n’avait pas retrouvé de conflit émotionnel ou de 
problèmes psychosociaux suffisamment importants pour être considérés comme la 
cause essentielle du trouble, de sorte que les critères du syndrome douloureux 
somatoforme n’étaient pas retrouvés. 

L’expert psychiatre s’est également prononcé sur les rapports et expertises au 
dossier : 

- le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, posé dans 
l’expertise du 20 juin 2018, était vraisemblablement entré en rémission dès 
l’été 2018, ce qui était confirmé par le fait que la recourante avait choisi de 
travailler à 100% de septembre à fin décembre 2018 avant de négocier, elle-
même, un emploi à 50%. La rémission de ce trouble était également confirmée 
par le fait que la recourante n’avait pas contesté l’arrêt des prestations de 
l’assurance perte de gain. De plus, il n’y avait pas eu de modification 
significative du traitement alors qu’un trouble dépressif incapacitant et 
résistant devrait entraîner une stratégie thérapeutique consistant à augmenter 
au maximum les doses de l’antidépresseur prescrit. En cas d’échec, il 
convenait de modifier le traitement. 

- Dans son rapport du 6 février 2020, la psychiatre traitante retenait comme 
diagnostics incapacitants une dysthymie et un trouble anxieux et dépressif 
mixte et comme diagnostic non incapacitant un état de stress post-traumatique. 
Cette dernière atteinte apparaissait généralement dans les six mois après la 
survenue des événements traumatisants. Or, la recourante avait pu fuir la 
guerre, s’installer dans une zone démilitarisée avant d’immigrer en Suisse, où 
elle avait travaillé pendant des années, tout en s’occupant de ses enfants. Elle 
avait souffert d’un épisode dépressif en 2014, pour lequel elle avait suivi un 
traitement pendant six mois avant d’arrêter tout suivi. Ce n’était qu’après un 
conflit avec sa directrice, en 2018, qu’elle avait repris le suivi psychiatrique. 
Par conséquent, les critères du syndrome de stress post-traumatique n’étaient 
pas réunis. En outre, la définition de la CIM-10 du trouble anxieux et dépressif 
mixte excluait la dépression anxieuse persistante ou dysthymie. En tout état, 
ces deux troubles présentaient une sévérité ou une durée qui n’était pas 
suffisante pour justifier un diagnostic d’épisode dépressif léger. En d’autres 
termes, ces diagnostics étaient légers, voire mineurs, et n’entraînaient pas de 
répercussions sur la capacité de travail. S’agissant de la capacité de travail, 
elle oscillait entre 50 et 80% alors que dans les deux autres rapports, datés des 

 
 
 

 

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5 octobre 2020 et 5 juillet 2021, elle était estimée à 50%, avec des diagnostics 
et traitements restés inchangés. Le trouble anxieux et dépressif mixte 
comportait des symptômes, dont l’intensité n’était pas suffisante pour justifier 
un diagnostic séparé de dysthymie ou de trouble anxieux caractérisé. La faible 
sévérité de ces troubles n’entraînait, par conséquent, pas d’impact sur la 
capacité de travail.  

10.2.2 Quant à la Dre F______, rhumatologue, elle n’a retenu aucun diagnostic 
incapacitant. À titre de diagnostics sans répercussions sur la capacité de travail, 
elle a évoqué des lombalgies communes, une possible chondropathie rotulienne et 
une obésité avec IMC à 30,2 kg/m2. L’examen physique ne retrouvait pas de 
raideur lombaire, ni de signe de souffrance radiculaire. L’examen des genoux 
évoquait une chondropathie rotulienne. Par ailleurs, l’obésité pouvait accentuer 
les lombalgies et gonalgies. Enfin, les points fibromyalgiques étaient négatifs. Les 
atteintes précitées n’étaient pas incapacitantes dans l’activité de femme de 
chambre. 

10.3  

10.3.1 Si les conclusions des médecins du SMEX paraissent, de prime abord, 
convaincantes, force est toutefois de constater qu’elles résultent de l’analyse d’un 
dossier et d’un examen clinique lacunaires. 

En effet, il est établi que la recourante a été incapable de travailler du 12 janvier 
2018 au 31 août 2018, ayant par ailleurs été licenciée pour le 31 mai 2018. Dans 
son rapport du 20 juin 2018, la dre C______, expert psychiatre, rejoignait l’avis 
du médecin traitant qui envisageait une reprise du travail progressive, dès le 1er 
août 2018. Elle nuançait, toutefois, cette reprise en considérant que, dans un 
premier temps, l’idéal serait d’effectuer des extras ponctuels (expertise du 
CEMED p. 11). Le pronostic était bon, mais du temps devait être laissé à l’assurée 
pour qu’elle puisse se stabiliser. Les limitations étaient alors encore trop 
importantes pour qu’elle puisse s’engager dans la recherche d’une activité 
professionnelle puis dans l’exercice de celle-ci (expertise du CEMED p. 12). 

Force est de constater que rien dans ce rapport d’expertise ne permet de considérer 
que la recourante était médicalement apte à reprendre une activité professionnelle 
à 100%, à compter du 15 septembre 2018.  

Une capacité de travail de 100%, à compter du 15 septembre 2018, ressort en 
revanche d’une note téléphonique du 4 juillet 2018. Cependant, dans la mesure où 
il s’agit d’un document purement interne, consignant certes les déclarations de 
l’expert psychiatre du CEMED, mais telles qu’elles ont été comprises, interprétées 
et résumées par le gestionnaire de l’assureur perte de gain (voir 
ATAS/166/2017 du 6 mars 2017 consid. 8 a/bb et ATAS/827/2014 du 30 juin 
2014 consid. 10), ladite note ne saurait être prise en considération pour apprécier 
la date à partir de laquelle la recourante aurait recouvré une capacité de travail 
entière dans son activité habituelle, ce d’autant moins que la date en question 

https://decis.justice.ge.ch/atas/show/1972872
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/827/2014

 
 
 

 

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semble résulter d’un accord entre la psychiatre et la gestionnaire de l’assurance 
perte de gain (« nous nous mettons d’accord sur une reprise à 100% au 
15 septembre 2018).  

Cela étant relevé, c’est le lieu de constater que, malgré tout, dès le 1er septembre 
2018, la recourante a retrouvé une activité lucrative auprès de l’entreprise 
H______, activité qu’elle a exercée à 100% dans un premier temps, avant de la 
réduire à 50% dès le 1er janvier 2019. Cette reprise à 100% est due, selon la 
recourante, à des questions financières (cf. réplique du 10 mars 2023), étant donné 
qu’elle était la seule à travailler, l’époux ayant été mis au bénéfice d’une rente 
d’invalidité.  

Elle s’était toutefois assez rapidement rendu compte qu’une telle charge de travail 
était impossible, vu son état de santé, raison pour laquelle elle avait demandé à 
son employeur de pouvoir baisser son taux d’occupation à 50% dès le mois de 
janvier 2019 (réplique p. 4). Les raisons de la diminution du taux d’activité ont été 
évoquées par le Dr D______, lequel a rappelé ce qui précède, dans son rapport du 
15 octobre 2019, tout en concluant qu’« il apparaît donc que ce sont des motifs 
médicaux qui justifient ce taux d’activité de 50% » (rapport du 15 octobre 2019). 
La recourante a également donné quelques précisions sur son état de santé fin 
2018. Ainsi, au cours de l’expertise du SMEX, elle a expliqué s’être sentie 
tellement fatiguée à l’époque qu’elle avait demandé à réduire son taux d’activité 
(expertise du SMEX p. 14). Lors de son entretien d’évaluation à l’OAI, la 
recourante a encore évoqué des douleurs au dos, en sus de la fatigue. Si elle essaie 
d’augmenter son taux d’activité, ses douleurs et les symptômes apparaissent, les 
douleurs physiques engendrant un épuisement (rapport établi les 24 février et 23 
mars 2020 suite entretien d’évaluation [IPT] avec l’OAI).  

À ce stade, la chambre de céans constate que les médecins traitants de la 
recourante n’ont jamais été interrogés sur la situation médicale de la recourante, 
au cours du dernier trimestre 2018, lorsqu’elle travaillait à 100%. Il en va de 
même de l’employeur actuel, qui n’a jamais été interrogé en lien avec l’activité 
professionnelle de la recourante. Or, il est question d’un arrêt de travail d’un mois 
en 2019 (expertise du SMEX p. 14). Cet aspect n’a toutefois pas été investigué 
plus avant. Aucune information n’a été demandée à ce propos, que ce soit à 
l’employeur actuel ou aux médecins traitants.  

Au vu de ce qui précède, la chambre de céans peine à comprendre sur quelle base 
les experts du SMEX ont considéré que la recourante avait diminué son activité de 
sa propre initiative, laissant sous-entendre que cette décision aurait été prise par 
convenance personnelle et non en raison de son état de santé. 

10.3.2 Sur le plan somatique, le Dr D______ a évoqué des lombocruralgies L3 sur 
nodule disco-ostéophytaire dans son rapport du 8 juillet 2020. Il a également 
mentionné une infiltration dans son rapport du 8 juillet 2020. Il est néanmoins 
insolite que le dossier soumis au SMEX ne comporte aucun rapport d’imagerie à 

 
 
 

 

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ce propos, sachant que le terme « ostéophyte » décrit une excroissance osseuse et 
qu’une telle atteinte est de toute évidence objectivable. Il est tout aussi étonnant 
que le SMEX n’ait pas jugé nécessaire de soumettre la recourante à des examens 
radiologiques, en l’absence de tels examens réalisés par le passé. Les lombalgies 
ont, par ailleurs, nécessité une infiltration, mais aucune investigation à ce propos 
n’a été effectuée.  

Les mêmes remarques peuvent être faites en lien avec le diagnostic de possible 
chondropathie rotulienne posé par l’expert radiologue. Il s’agit là d’une 
dégénérescence du cartilage de la rotule, visible par arthroscopie. Or, de tels 
examens auraient de toute évidence permis de poser un diagnostic précis au degré 
de la vraisemblance prépondérante et non d'évoquer une simple possibilité. 

10.3.3 Dans son rapport, l’expert psychiatre a nié le diagnostic d’état de stress 
post-traumatique, considérant que les critères pour le poser n’étaient pas réalisés. 
En effet, une telle atteinte apparaissait généralement dans les six mois après la 
survenue des événements traumatisants. Or, la recourante avait pu fuir la guerre, 
s’installer dans une zone démilitarisée avant d’immigrer en Suisse, où elle avait 
travaillé pendant des années, tout en s’occupant de ses enfants. Elle avait souffert 
d’un épisode dépressif en 2014, pour lequel elle avait suivi un traitement pendant 
six mois avant d’arrêter tout suivi. Ce n’était qu’après un conflit avec sa 
directrice, en 2018, qu’elle avait repris le suivi psychiatrique. 

De toute évidence, l’expert psychiatre n’a pas examiné en détail les pièces du 
dossier. S’il l’avait fait, il aurait constaté que la recourante était suivie, depuis son 
arrivée en Suisse en 1999, pour un état de stress post-traumatique (cf. rapport du 
Dr B______ du 26 juillet 2018 : « suivie à son arrivée pour un état de stress post-
traumatique » ; rapport du Dr B______ du 8 mai 2018 : « suivie en 1999 pour état 
de stress post-traumatique pdt 2 ans, puis en 2014 pour état dépressif réactionnel » 
et « suivie à son arrivée en CH de 1999 à 2001, [l’assurée] a trouvé et conservé un 
travail régulier malgré des problèmes de santé physiques et psychologiques »).  

Ainsi, le diagnostic d’état de stress post-traumatique était déjà évoqué en 1999 et 
n’a pas été nouvellement posé, suite à l’arrêt de travail de la recourante en janvier 
2018.  

Par ailleurs, la Dre E______ a expliqué, dans son rapport du 5 juillet 2021, que 
« chez beaucoup de personnes ayant vécu des traumatismes de guerre, avec le 
temps, il y a une recrudescence des souvenirs qui influencent leur état. [La 
recourante] a une personnalité qui parvient bien à repousser les souvenirs 
traumatisants et à refouler les émotions tristes. Elle parvient alors à vivre avec ses 
souvenirs mais il y a des jours, ou des périodes, pendant lesquels elle ne parvient 
plus à maintenir cette défense ». 

À nouveau, les experts du SMEX n’ont pas demandé des informations 
complémentaires à ce propos et ils semblent être partis d’une prémisse erronée, à 

 
 
 

 

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savoir que le diagnostic d’état de stress post-traumatique n’avait été posé que dans 
le cadre de l’arrêt de travail, dès janvier 2018.  

10.3.4 S’y ajoute le fait que le rapport d’expertise du SMEX comporte plusieurs 
contradictions, sur des points importants. Ainsi, par exemple, selon l’expertise 
(p. 6), la recourante ne rapporterait pas de trouble du sommeil, alors qu’elle a elle-
même décrit, dans le questionnaire de la personne assurée (annexe 2 de 
l’expertise) « j’ai des difficultés à m’endormir la nuit, je ressens beaucoup 
d’angoisses et avec le temps cela s’empire. De plus, j’ai des pensées du génocide 
de Srebrenica et de tout ce que j’ai vécu durant cette période ». Or, la fatigue est 
l’un des symptômes principaux évoqués par la recourante ! 

Enfin, la recourante reproche aux experts de ne pas avoir retranscrit, puis pris en 
considération plusieurs de ses déclarations, telles que la fatigue, les troubles du 
sommeil, des idées suicidaires, etc. 

10.4 De son côté, l’intimé expose que les experts ont retenu l’absence de 
limitations uniformes dans tous les domaines de la vie, la recourante maintenant 
ses activités et ressources malgré son passé difficile. 

De toute évidence, une telle argumentation ne saurait être suivie dans le cas de la 
recourante, car cela reviendrait à retenir contre elle son activité à temps partiel. En 
effet, dès l’instant où un assuré exerce une activité à temps partiel, c’est qu’il 
dispose de ressources suffisante pour surmonter son atteinte, à tout le moins 
jusqu’à un certain stade. Toutefois, dans un tel cas, se pose la question de savoir 
s’il dispose encore de suffisamment de ressources pour augmenter son taux 
d’activité à 100% ou si lesdites ressources sont en réalité épuisées par l’exercice 
d’une activité à temps partiel. 

Or, l’expertise du SMEX ne répond pas à cette question. 

Compte tenu des critiques qui précèdent, le rapport d’expertise du SMEX ne 
saurait fonder une base fiable pour se prononcer sur la capacité de travail de la 
recourante. En effet, pour pouvoir se prononcer sur la demande de prestations de 
la recourante, l’OAI aurait dû tout d’abord connaître les raisons pour lesquelles la 
recourante a réduit son activité de 100% à 50%. Selon les pièces du dossier et les 
explications de la recourante, cette réduction de l’activité aurait été effectuée en 
raison de l’état de santé de la recourante (fatigue et douleurs lombaires). 
Toutefois, cette question n’a pas été investiguée, par le biais de questions précises 
aux médecins traitants ou lors d’un entretien téléphonique avec eux, les médecins 
du SMEX s’étant limités à émettre des suppositions.  

Force est ainsi de considérer que l’intimé a constaté les faits de manière 
sommaire, sur la base d’une expertise présentant des lacunes. Dans de telles 
circonstances, il n’appartient pas au juge de suppléer aux carences 
administratives, de sorte que le dossier sera renvoyé à l’intimé pour instruction 
complémentaire sous la forme d’une expertise. Il appartiendra alors aux experts de 
déterminer les motifs pour lesquels la recourante a réduit son taux d’activité à 

 
 
 

 

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50%, dès le mois de janvier 2019 et de se prononcer, le cas échant, sur l’évolution 
dans le temps de la capacité de travail.  

11. La recourante, qui obtient partiellement gain de cause et est assistée d’un 
mandataire professionnellement qualifié, a droit à des dépens, fixés à CHF 1'500.- 
(art. 61 let. g LPGA). 

12. La procédure en matière d'assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- est mis à la charge de l'intimé. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision de l’intimé du 21 octobre 2022. 

3. Renvoie la cause à l’intimé, pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
au sens des considérants. 

4. Alloue à la recourante, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 1'500.-, à titre 
de dépens. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le