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**Case Identifier:** 781d3913-e48f-5ff1-90e4-38929c235c74
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-12-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.12.2012 C/5258/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5258-2009_2012-12-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.12.2012. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5258/2009 ACJC/1795/2012 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 14 DECEMBRE 2012 

 

Entre 

Monsieur A______, ______ (Genève), appelant d'un jugement rendu par la 12ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 avril 2012, comparant par 

Me Christian Buonomo, avocat, 26, quai Gustave-Ador, case postale 6253, 1211 

Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______ SARL, ayant son siège ______ (Genève), intimée, comparant par Me Philippe 
Eigenheer, avocat, 6, rue Jean-François-Bartholoni, case postale 5210, 1211 Genève 11, 

en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

 

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C/5258/2009 

EN FAIT 

A. a. Par jugement JTPI/5970/2012 rendu le 26 avril 2012, reçu par les parties le 
1er mai suivant, le Tribunal de première instance a statué sur la demande en 

paiement et en inscription définitive d'une hypothèque légale d'entrepreneur 

formée par B______ SARL à l'encontre de A______. 

 Aux termes de cette décision, il a : condamné ce dernier à verser à la société la 

somme de 18'070 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 18 septembre 2008 (ch. 1); 

ordonné à Monsieur le Conservateur du Registre foncier de Genève de procéder à 

l'inscription définitive, au profit de B______ SARL, d'une hypothèque légale 

d'entrepreneur à concurrence du montant et des intérêts précités, sur la parcelle no 

1______, plan 2______ de la Commune de C______, dont A______ est le 

propriétaire (ch. 2); condamné ce dernier à payer à sa partie adverse les coûts de 

l'inscription définitive, les droits d'enregistrement et les droits d'inscription au 

Registre foncier (ch. 3); mis les  dépens de l'instance à la charge de A______, y 

compris une indemnité de procédure de 4'000 fr. (ch. 4), et débouté les parties de 

toutes autres conclusions (ch. 5). 

 b. Par acte du 31 mai 2012, A______ forme appel de ce jugement, dont il sollicite 
l'annulation. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à ce qu'il lui soit donné acte 

de ce qu'il s'engage à verser 4'550 fr. 20 à B______ SARL et requiert la radiation 

de l'inscription provisoire de l'hypothèque légale opérée par l'intimée sur son bien 

immobilier le 13 octobre 2008.  

 c. En réponse, B______ SARL propose la confirmation de la décision querellée, 
sous suite de frais et dépens également. 

 d. Par pli du 16 juillet 2012, les parties ont été informées de la mise en 
délibération de la cause. 

B. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

 aa. Dans le courant du premier semestre de l'année 2008, A______ - architecte 
exploitant à titre individuel une entreprise en cette qualité - a confié à B______ 

SARL - société genevoise ayant notamment pour but l'exploitation d'une 

entreprise générale, d'agencement, de carrelage et de maçonnerie - des travaux de 

rénovation portant sur un appartement de trois pièces sis au deuxième étage d'un 

immeuble - situé sur la parcelle 1______, plan 2______ de la commune de 

C______ - dont il est le propriétaire. 

Aucun devis n'a été établi pour ces travaux, qui ont porté sur la cuisine, le hall 

 d'entrée, le salon, la chambre et la salle de bain du logement concerné. 

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ab. Les parties s'opposent, dans le cadre de la présente procédure, tant sur la 
quotité de la rémunération due à la société genevoise que sur la date d'achèvement 

des prestations accomplies par celle-ci. 

 ba. Le 17 juillet 2008, B______ SARL a adressé à A______ une facture finale 
comprenant soixante-deux postes - qui détaille le type d'activité déployée ainsi 

que les unités (mètres carrés, kilo, etc.), quantités et prix appliqués - totalisant 

33'181 fr.; compte tenu d'une avance de 7'000 fr. précédemment versée, 

l'architecte lui était redevable de 26'181 fr. 

 Il ressort de ce document que certaines des prestations exécutées ont été tarifées 

selon les unités de quantités utilisées (métrés) et d'autres, d'après les heures de 

travail accomplies et les matériaux usités ("en bloc" ou en régie). 

 A______ a contesté cette facture, annotant sur celle-ci les quantités d'unités qu'il 

estimait nécessaires pour l'exécution des travaux, respectivement les  prix 

applicables aux prestations accomplies. Il a chiffré à 11'550 fr. 20, acompte de 

7'000 fr. non déduit, le prix de l'ouvrage exécuté par sa partie adverse, et a offert 

de s'acquitter d'un solde de 4'550 fr. 20. 

 bb. Le 18 septembre 2008, B______ SARL, donnant partiellement suite à la 
sollicitation de sa partie adverse, a ramené à 30'083 fr. 60 le montant total de sa 

rémunération et à 23'083 fr. 60 la somme que restait lui devoir l'architecte. 

 bc. Le 19 novembre 2008, soit le lendemain d'une réunion qui s'est tenue entre 
D______, associé gérant de B______ SARL, ainsi que A______ et E______, 

collaborateur de ce dernier - lors de laquelle les précités n'ont pu s'accorder pour 

établir des mesures contradictoires de l'appartement concerné -, la société 

genevoise a accepté de réduire le montant de sa facture à 29'915 fr. 05 et le solde 

dû par son débiteur à 22'915 fr. 05. 

 bd. Le maître de l'ouvrage ne s'est pas acquitté de cette somme. 

 ca. Parallèlement aux évènements précités, soit le 10 octobre 2008, B______ 
SARL a formé à l'encontre de A______ une requête tendant à l'inscription 

provisoire d'une hypothèque légale d'entrepreneur sur son bien immobilier, à 

concurrence de 23'083 fr. 60 avec suite d'intérêts, du chef des travaux exécutés par 

ses soins (cf. à cet égard lettre B.bb supra), somme qu'elle a ensuite ramenée à 

22'075 fr. 70 (sic!) (cf. à cet égard lettre B.bc ci-dessus), assortie de mesures pré-

provisionnelles urgentes. 

 Le Vice-Président du Tribunal de première instance a fait droit, le 13 octobre 

2008, aux mesures urgentes précitées. Par arrêt ACJC/59/2009 prononcé le 

19 février 2009, reçu par B______ SARL le 25 du même mois, la Cour de justice 

a annulé la décision du premier juge qui, après audition des parties, avait rejeté la 

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demande d'inscription provisoire, au motif que celle-ci avait été déposée 

tardivement; elle a autorisé B______ SARL à requérir cette inscription à hauteur 

de 22'075 fr. 70, estimant vraisemblable, sur la base d'attestations écrites versées 

au dossier, que les travaux avaient été terminés le 13 juillet 2008, de sorte que le 

délai de trois mois prévu par l'art. 839 al. 2 aCC avait été respecté. 

 cb. Le 13 octobre 2008, la société genevoise a fait inscrire au Registre foncier, à 
titre provisoire, une hypothèque légale d'entrepreneur à son profit à concurrence 

de 23'083 fr. 60, avec intérêts à 5% l'an dès le 18 septembre 2008, montant qu'elle 

a réduit à 22'075 fr. 70 le 27 février 2009, consécutivement à la décision rendue 

par la Cour. 

C. Le 25 mars 2009, B______ SARL a formé à l'encontre de A______ une demande 
tendant au paiement de 22'915 fr. 05, avec intérêts à 5% l'an dès le 18 septembre 

2008 - aspect du litige évoqué à la lettre C.a infra -, ainsi qu'à l'inscription 

définitive de l'hypothèque légale visée supra (cf. C.b ci-dessous). 

 aa. S'agissant de sa rémunération, la société genevoise a exposé qu'aucun accord 
n'avait été conclu avec sa partie adverse au sujet de prix unitaires applicables aux 

travaux. 

 Les prestations facturées en régie avaient été calculées sur la base, notamment, de 

l'activité des ouvriers ayant œuvré sur le chantier. Les quantités d'unités retenues 

l'avaient été selon un relevé de mesures qu'elle avait effectué sur place, document 

qu'elle avait remis à sa partie adverse. Elle n'avait pas souscrit au calcul des 

métrés opérés unilatéralement par A______ le 18 novembre 2008, ceux-ci ayant 

été établis sur des plans dressés par ce dernier, lesquels représentaient, de surcroît, 

l'appartement avant sa transformation partielle. 

 A l'appui de la facture litigieuse, elle a produit diverses pièces, parmi lesquelles 

figurent, sous cote 51 à 53 de son chargé, des récapitulatifs de dépenses qu'elle 

soutient avoir encourues en relation avec les travaux litigieux (frais de sous-

traitance, de fourniture de matériaux divers et de carburants, salaires versés aux 

employés affectés au chantier ainsi qu'une participation à ses frais généraux 

[loyers de ses bureau et dépôt, primes d'assurance véhicules ainsi que diverses 

autres dépenses]), accompagnés de justificatifs (pièces 25 ss). 

 ab. A______ s'est opposé au versement de la somme réclamée, prenant, sur cet 
aspect du litige, des conclusions identiques à celles qu'il formule devant la Cour 

(cf. lettre A.b supra). 

Il a allégué avoir convenu avec B______ SARL que les prix unitaires applicables 

au chantier devraient être identiques à ceux pratiqués par une entreprise avec 

laquelle il travaillait usuellement, F______ SA - active notamment dans les 

domaines de gypserie-peinture, de papiers peints, etc. -, raison pour laquelle il 

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avait remis à sa partie adverse, avant le début de son activité, "une facture" établie 

par cette société. 

Il a contesté les prix et quantités facturés par B______ SARL pour les motifs 

suivants. 

Tout d'abord, les corrections manuscrites qu'il avait opérées sur le décompte final 

litigieux étaient conformes au relevé des métrés effectué sur plans le 18 novembre 

2008. 

Ensuite, les tarifs pratiqués par B______ SARL ne correspondaient pas aux coûts 

de travaux du même type exécutés par diverses sociétés dans d'autres 

appartements de son immeuble, lesquels avaient fait l'objet des facturations 

suivantes : 8'401 fr. réclamés par F______ SA le 31 janvier 2008 pour des 

prestations accomplies dans un logement sis au premier étage - décompte produit 

sous cotes 16 de son chargé, sur lequel l'architecte a corrigé un nombre certain de 

quantités et de prix facturés -; 10'059 fr. 90 requis par cette même société le 16 

juin 2009 pour son activité dans un appartement situé au troisième étage - 

document référencé au numéro 17 de son bordereau, sur lequel l'architecte a 

également procédé à de nombreuses corrections -; 12'400 fr. environ en moyenne 

par logement pour des travaux exécutés dans quatre appartements en été 2011 par 

F______ SA s'agissant de l'activité de peinture et par G______ SA relativement à 

la gypserie-plâtrerie, société ayant pour but l'exécution de travaux de rénovation 

d'appartements et de maisons. 

Enfin, les tarifs et unités critiqués étaient contraires au résultat d'investigations 

qu'il avait menées en cours de procédure. En effet, en automne 2011, il avait établi 

une soumission reprenant le libellé de la facture litigieuse de B______ SARL qu'il 

avait adressée à six entreprises genevoises, accompagnée d'un plan du logement - 

sur lequel ne figure aucune indication, en particulier s'agissant de la surface des 

pièces concernées - dressé par ses soins. 

Le 6 janvier 2012, il a versé au dossier les diverses offres formulées par ces 

sociétés, dont il ressort que celles-ci proposaient de facturer leurs prestations à des 

prix variables - fixés pour partie en métrés et pour partie "en bloc" -, oscillant 

entre 15'800 fr. et 21'072 fr. 49; en particulier, le devis établi par l'entreprise 

H______ (cf. lettre C.af infra) était de 19'282 fr. 70. 

 ac. Entendu en qualité de témoin par le premier juge, E______, collaborateur de 
A______ (cf. lettre B.bc supra), a déclaré avoir entendu dire l'associé gérant de 

B______ SARL qu'il reprendrait, pour les travaux litigieux, les prix unitaires 

devisés par F______ SA pour des travaux à exécuter par cette société dans un 

appartement de configuration identique, situé au-dessus de celui concerné par la 

présente procédure. 

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 ad. Le 24 mars 2011, le Tribunal a désigné I______, architecte diplômé EPFZ-
SIA, en qualité d'expert, pour déterminer le coût effectif des prestations réalisées 

par B______ SARL, sur la base des postes énumérés dans la facture du 19 

novembre 2008; à cette fin, il devait notamment établir si le décompte précité était 

en adéquation avec les métrés, le nombre d'heures accomplies et les prix unitaires 

du marché généralement applicables pour le type de travaux effectués, à la date où 

ceux-ci avaient été exécutés. 

 Selon le rapport dressé le 30 mai 2011 par ce spécialiste, complété par un avenant 

du 16 septembre suivant - consécutivement à la rectification de certaines données 

figurant dans le premier document (deux paramètres ayant été chiffrés 20 fr. 

l'unité en lieu et place de 10 fr.) -, le coût effectif total des travaux réalisés par 

B______ SARL s'élevait à 25'070 fr. Pour fixer ce montant, I______ a pris 

connaissance de la procédure, s'est rendu dans l'appartement de l'appelant pour y 

effectuer des mesures en présence des parties et de leurs conseils, puis a examiné 

les postes du décompte litigieux, précisant pour chacun d'eux, en reprenant le 

mode de facturation unitaire ou "en bloc" adopté par B______ SARL, si les 

quantités et/ou les prix énumérés devaient être modifiés et, le cas échéant, dans 

quelle mesure. Dans ce cadre, il a réduit un certain nombre des prestations 

facturées par l'entrepreneur. Il a exposé avoir fondé son appréciation, pour les 

parties apparentes de l'ouvrage sur les métrés relevés par ses soins, pour les parties 

non visibles sur des plans ou sur ce qui lui apparaissait plausible au vu de son 

expérience professionnelle. S'agissant des prix usuellement pratiqués en 2008, il 

les avait parfois majorés pour tenir compte de la pénibilité de l'apport et de 

l'évacuation de certains matériaux, l'immeuble ne comportant pas d'ascenseur. 

Enfin, les prestations facturées "en bloc" avaient été évaluées sur la base d'une 

estimation du temps nécessaire à leur accomplissement, augmentée d'un 

pourcentage pour les fournitures et, le cas échéant, de frais supplémentaires 

d'évacuation et de décharge. 

   ae. Par décision rendue le 29 septembre 2011, le premier juge a refusé de donner 
suite à la requête de A______ tendant à ce qu'il soit ordonné à l'expert de produire 

l'intégralité de ses notes concernant les mesures prises par ce dernier dans le 

logement. 

 af. Entendu par le Tribunal les 15 septembre et 24 novembre 2011 - soit 
postérieurement à l'établissement du rapport, puis de l'avenant -, l'expert a 

confirmé la teneur de ces documents. 

 Il a précisé, au sujet de la vérification des tarifs "en bloc", avoir mesuré les objets 

concernés par ce type de facturation afin d'évaluer leur surface, puis adapté les 

chiffres obtenus au prix qui lui apparaissait "correct" compte tenu du travail à 

effectuer sur ceux-ci. Il a confirmé l'adéquation de la méthode de calcul en régie 

de certains postes, précisant que, pour d'autres, une tarification unitaire aurait 

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également été envisageable. Il avait procédé au calcul du prix des unités en se 

fondant, soit sur son expérience professionnelle, soit, parfois, en se renseignant 

auprès de l'entreprise H______, active dans les domaines de la gypserie et de la 

peinture depuis une vingtaine d'années. 

 Au cours de sa première audition, il a expliqué s'être fondé sur les "dires et la 

bonne foi de l'entreprise" en relation avec l'un des postes du décompte (no 11), 

puisqu'il n'avait pu personnellement vérifier l'ampleur de l'activité de piquage d'un 

mur abîmé - facturée par B______ SARL - pour permettre la pose d'un enduit, la 

paroi concernée ayant été recouverte dudit enduit; il avait cependant réduit le 

montant tarifé, compte tenu des mesures prises sur place par ses soins. 

 Lors de sa seconde audition, il a maintenu la teneur de ses conclusions, après 

avoir été informé par A______ qu'il ressortait de diverses soumissions qu'il avait 

adressées à des entreprises genevoises - dont I______ n'a pu prendre 

connaissance, celles-ci ayant été produites postérieurement au 24 novembre 2011 

- que certains postes avaient été devisés à un montant inférieur aux sommes qu'il 

avait retenues, soulignant que, dans le contexte d'un appel d'offres, il était "tout à 

fait possible que des entreprises proposent des prix inférieurs". S'agissant en 

particulier du démontage et de l'agencement de la cuisine (poste no 1), il avait 

demandé l'avis de deux entreprises pour évaluer la prestation concernée, facturée 

900 fr. ("en bloc"); ce montant était adéquat, au regard des informations qu'il avait 

recueillies, étant rappelé qu'il avait majoré les tarifs en raison de la pénibilité du 

transport et de l'évacuation du matériel concerné; pour évaluer ce poste, il s'était 

fondé sur le libellé de la facture litigieuse, lequel décrivait l'agencement de la 

cuisine. 

 ag. Dans ses écritures après enquêtes, A______ a critiqué cette expertise, faisant 
valoir, notamment, que le premier rapport dressé par I______ comportait des 

erreurs de calculs, que ce dernier s'était contenté, pour chiffrer l'activité énumérée 

au poste numéro 1 du décompte - soit l'agencement de la cuisine - de se référer au 

libellé de la facture, sans vérifier auprès des parties "quels objets précis étaient 

concernés" par cette prestation, enfin que les données retenues par l'expert 

n'étaient pas vérifiables, à défaut pour l'intéressé d'avoir détaillé la manière dont il 

avait déterminé les prix du marché en 2008, respectivement d'avoir indiqué les 

mesures auxquelles il s'était référé pour examiner les postes facturés "en bloc". 

Les constatations financières de I______ étaient, en outre, contredites par les 

factures établies par F______ SA et/ou G______ SA en relation avec des travaux 

effectués dans d'autres appartements de son immeuble ainsi que par le résultat des 

six soumissions qu'il avait reçues en automne 2011 de la part d'entreprises 

genevoises pour des prestations identiques à celles accomplies par B______ 

SARL. 

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 ba. S'agissant de sa prétention tendant à l'inscription définitive de l'hypothèque 
légale, B______ SARL a soutenu avoir respecté le délai de trois mois suivant 

l'achèvement des travaux pour procéder à l'inscription provisoire du droit de gage, 

celle-ci ayant été opérée le 13 octobre 2008. En effet, les dernières prestations sur 

le chantier, à savoir la pose d'une deuxième couche de peinture sur divers murs, 

plafond, placards, radiateurs et tuyaux du logement, avaient été exécutées par 

l'ouvrier J______ (cf. lettre C.bc ci-dessous) le dimanche 13 juillet 2008. 

 A l'appui de sa demande, elle a produit, sous cotes 42 à 44 de son chargé, des 

décomptes mensuels - dressés par ses soins - de l'activité déployée par J______ 

sur le chantier litigieux, dont il ressort que l'intéressé y a travaillé durant plusieurs 

jours entre les mois de mai et de juillet 2008, y compris le week-end du 12 au 13 

juillet. 

 bb. A______ a conclu à la radiation de l'inscription provisoire du droit de gage 
litigieux, au motif que celle-ci avait été opérée tardivement. 

 Selon lui, les derniers travaux réalisés par le peintre J______ - qui consistaient en 

de simples retouches - avaient été accomplis au plus tard le 9 juillet 2008, puisque 

le ponçage et la vitrification des parquets, prestations qui impliquaient 

nécessairement que les peintures soient terminées, avaient eu lieu les jeudi 10 et 

vendredi 11 juillet, que la femme de ménage qu'il avait chargée de nettoyer le 

logement était intervenue le samedi 12 juillet 2008 et, enfin, que des locataires 

avaient emménagé dans l'appartement le lundi 14 juillet suivant. 

 bc. Le Tribunal a procédé, en 2010, à l'audition de plusieurs témoins en relation 
avec cet aspect du litige. 

J______ a déclaré avoir effectué les travaux de peinture sur le chantier concerné 

en qualité de sous-traitant de B______ SARL, société à laquelle il avait remis un 

décompte horaire de son activité. Il "a[vait] dû travailler un mois dans 

l'appartement au mois de juin". La clé pour accéder au logement était dissimulée 

sur le palier, derrière un tuyau. Sa dernière intervention avait eu lieu un dimanche. 

Il lui "sembl[ait]" que "le parquet était [alors déjà] fait". A cette occasion, il avait 

peint le plafond de la salle de bains, divers placards se trouvant dans la cuisine et 

la chambre ainsi que les tuyaux d'un radiateur, qu'il avait tout d'abord poncé; des 

habitants de l'immeuble étaient venus dans l'appartement, ayant "entendu du 

bruit"; une femme de ménage et une autre personne l'accompagnant étaient 

également présentes; il avait quitté l'appartement aux alentours de 16h00. 

 K______, carreleur employé par B______ SARL, a indiqué s'être déplacé un 

dimanche sur le chantier litigieux pour apporter du silicone à J______, qui y 

travaillait. La pose de joints et quelques retouches devaient, en effet, encore être 

exécutées. Sur place, il avait remarqué que des femmes nettoyaient le logement. 

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 L______, occupant l'appartement situé au-dessus de celui dans lequel se sont 

déroulés les travaux, a expliqué avoir été dérangée, durant un week-end du début 

de l'été 2008, par des bruits en émanant. Elle s'y était rendue le dimanche en 

compagnie d'un voisin. Sur place, D______ et deux ouvriers lui avaient indiqué 

que des travaux de peinture allaient être effectués; elle avait d'ailleurs constaté la 

présence de seaux. 

 M______, locataire d'un logement sis dans l'immeuble de A______, a confirmé 

s'être déplacé, à une reprise, dans l'appartement en chantier avec L______, en 

raison de "bruits énervants du genre perceuse". 

 N______, épouse de A______, entendue à titre de renseignements, a indiqué avoir 

personnellement constaté, le samedi 12 juillet 2008, que les travaux étaient 

terminés; lorsqu'elle s'y était rendue avec son mari, "la nettoyeuse était déjà 

passée". Comme des locataires devaient entrer dans le logement le lundi 14 juillet 

2008, ils avaient fermé la porte à clés et pris le trousseau avec eux. 

D.  Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que les parties, liées par un 
contrat d'entreprise, n'avaient pas convenu d'une rémunération pour les travaux 

exécutés par B______ SARL. Comme l'expert, dont les conclusions et 

explications orales étaient claires, avait chiffré à 25'070 fr. le coût effectif de ces 

prestations, A______ serait condamné à s'acquitter de 18'070 fr. en faveur de sa 

partie adverse (25'070 fr. - 7'000 fr. d'acompte versé), avec intérêts à 5% dès le 18 

septembre 2008. Il résultait en outre des enquêtes que B______ SARL avait 

respecté le délai légal de trois mois pour procéder à l'inscription provisoire d'une 

hypothèque d'entrepreneur, de sorte que rien ne s'opposait à ce que l'inscription 

définitive de ce droit de gage soit ordonnée. 

E.  En appel, les parties - qui admettent avoir été liées par un contrat d'entreprise - 
reprennent pour l'essentiel leur argumentation de première instance, exposée à la 

lettre C.aa et C.ab supra. 

 L'appelant critique, en particulier, l'appréciation des faits de la cause opérée par le 

Tribunal. Ses développements complémentaires devant la Cour seront repris ci-

après, dans la mesure utile. 

EN DROIT 

1. 1.1. Interjeté dans les délai et forme utiles (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), par une 
partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), à l'encontre d'une décision finale 

(art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue sur des conclusions dont la valeur litigieuse 

est, compte tenu de la quotité des prétentions contestées en première instance, 

supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC), l'appel est recevable. 

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1.2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
les limites posées par les maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition 

(art. 58 al. 1 CPC) applicables à la présente procédure. 

2. L'appelant conteste la quotité de la rémunération de l'intimée arrêtée à 25'070 fr. 
par le premier juge, soutenant que celle-ci ne saurait excéder 11'550 fr. 20 fr., 

acompte de 7'000 fr. versé par ses soins non déduit. 

 2.1. Il fait valoir, en premier lieu, que les parties se sont accordées sur les prix 
unitaires à facturer, lesquels devaient être identiques aux tarifs appliqués par 

F______ SA; pour cette raison, il avait - allégué contesté par l'intimée - remis à 

D______, avant l'exécution des travaux, "une facture" établie par cette société. 

 2.1.1. La rémunération de l'entrepreneur se détermine selon la convention conclue 
par les parties (art. 373 CO) ou, à défaut, d'après le travail effectivement fourni 

par celui-là (art. 374 CO). 

 Le prix ferme - "à forfait" selon l'art. 373 CO - est celui que les cocontractants 

arrêtent à l'avance et qui ne sera, en principe, plus modifié (CHAIX, in 

Commentaire romand, CO-I, 2
e
 éd., 2012, no 5 ad art. 373 CO; 

TERCIER/FAVRE, Les contrats spéciaux, 4
e
 éd., 2009, p. 701 no 4663). Le tarif 

unitaire est un mode de rémunération forfaitaire; il consiste à fixer les montants 

dus pour les unités - pièce, mètre carré, kilo, etc. - qui seront nécessaires à 

l'exécution de l'ouvrage; la quantité déterminante d'unités est, quant à elle, 

constatée à la fin des travaux, soit en procédant au comptage de celles qui auront 

été réellement utilisées par l'entrepreneur (métré effectif), soit sur la base de plan 

(métré théorique) (arrêt du Tribunal fédéral 4C.88/2005 du 8 juillet 2005, consid. 

2; ATF 113 Il 513 consid. 3b p. 516 = JdT 1989 I 10; CHAIX, op. cit., no 7 ad art. 

373 CO; TERCIER/FAVRE, op. cit., p. 702 no 4672 et ss). 

 Il incombe à la partie qui se prévaut de l'existence d'un tarif forfaitaire d'en 

apporter la preuve (art. 8 CC). En cas de doute, le prix de l'ouvrage se détermine 

d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur (art. 374 CO; arrêts du 

Tribunal fédéral 4C.211/2005 du 9 janvier 2006, consid. 4.1; 4P.299/2005 du 

18 août 2005, consid. 3.1; CHAIX, op. cit., no 34 ad art. 373 CO; 

TERCIER/FAVRE, op. cit., p. 700 no 4662)  

 2.1.2. Dans la présente affaire, les parties n'ont signé aucun document écrit fixant, 
ou permettant de déterminer, la rémunération due à l'intimée. 

 La thèse avancée par l'appelant - imprécise, puisque l'intéressé se contente de faire 

état de la remise d'"une facture" à sa partie adverse sans se référer à un document 

en particulier - ne trouve pas une assise suffisante dans le dossier. 

- 11/19 - 

 

C/5258/2009 

 En effet, si le témoin E______ a déclaré avoir entendu D______ dire qu'il 

reprendrait, en relation avec les prestations litigieuses, les prix unitaires devisés 

par F______ SA pour des travaux à exécuter dans un appartement de 

configuration identique situé au-dessus de celui concerné par la présente 

procédure, aucun devis correspondant n'a été produit. Seule une facture finale se 

rapportant à l'activité accomplie par cette société au troisième étage de l'immeuble 

a été versée au dossier, sous cote 17 du chargé de l'architecte (cf. à cet égard lettre 

C.ab EN FAIT). Comme ce document a été établi le 16 juin 2009, soit près d'une 

année après la fin du contrat d'entreprise ayant lié les parties, il ne peut s'agir de la 

facture à laquelle se réfère l'appelant. 

 Le maître d'ouvrage a également produit un décompte du 31 janvier 2008 (pièce 

numéro 16; cf. à cet égard lettre C.ab EN FAIT), répertoriant les quantités et 

unités utilisées par F______ SA pour des travaux effectués au premier étage de 

son bien immobilier. Outre le fait que le logement visé par ces prestations, situé 

au-dessous de l'appartement litigieux, ne correspond pas à celui mentionné par le 

témoin E______, ce document ne permet pas d'établir les tarifs unitaires que 

l'architecte et la société anonyme précitée auraient convenu d'appliquer, puisque la 

plupart des postes facturés ont fait l'objet de corrections manuscrites par celui-là. 

Ainsi, même à considérer que ce décompte aurait été remis à D______, le prix 

unitaire finalement retenu pour les types de travaux effectués par F______ SA ne 

peut être déterminé sur cette base. 

 Au vu des considérations qui précèdent, l'existence d'un accord des parties au 

sujet d'une rémunération forfaitaire de l'intimée n'est pas établie. 

 Le prix de l'ouvrage doit donc être fixé d'après les critères posés par l'art. 374 CO. 

 2.2. L'appelant prétend, à cet égard, que la valeur effective des prestations 
accomplies par sa partie adverse, énumérées dans le décompte final du 

19 novembre 2008, ne peut être déterminée sur la base des éléments figurant au 

dossier. 

 Tout d'abord et pour autant qu'on le comprenne, tant le mode de facturation 

adopté par l'intimée - qui a chiffré ses prétentions pour partie de manière unitaire 

et pour partie en régie - que les montants répertoriés dans le document litigieux 

ont été décidés, respectivement fixés, unilatéralement par la société intimée et en 

contradiction avec les principes usuellement appliqués dans la branche concernée, 

consacrés par la norme SIA-118, de sorte qu'ils ne sauraient servir de fondement à 

la fixation de la rémunération de l'entrepreneur. Ensuite, l'exactitude des sommes 

facturées ne peut être vérifiée, ni partant tenue pour établie, au regard des 

explications et pièces fournies par l'intimée. Enfin, les considérations émises par 

I______ sont dénuées de force probante, compte tenu de la partialité dont a fait 

preuve ce spécialiste - en indiquant avoir tenu compte de la bonne foi de l'intimée 

- 12/19 - 

 

C/5258/2009 

pour vérifier certains des postes facturés, présumant ainsi implicitement de sa 

mauvaise foi -, de la confirmation par ce dernier du mode de calcul en régie de 

diverses prestations - quand bien même cette manière de procéder n'est autorisée 

qu'exceptionnellement par les normes SIA-118 - ainsi que des motifs dont il s'est 

d'ores et déjà prévalu en première instance, exposés à la lettre C.ag EN FAIT. 

 2.2.1. Lorsque le prix de l'ouvrage n'a pas été fixé d'avance par les parties, il se 
détermine d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur (art. 374 

CO). 

 Il appartient à ce dernier d'établir le montant de la rémunération qu'il prétend 

recevoir du maître (art. 8 CC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_219/2009 du 

25 septembre 2009, consid. 4). Cela suppose qu'il démontre l'existence des 

éléments nécessaires au juge pour fixer le coût de ses prestations, notamment que 

les frais évoqués (salaires, matériel, etc.) sont réels et ont effectivement été 

supportés, que ceux-ci étaient nécessaires pour une exécution soigneuse de 

l'ouvrage accomplie par un entrepreneur diligent, enfin que les prix retenus pour 

chaque prestation sont applicables au cas d'espèce, soit parce qu'ils résultent d'un 

accord individuel ou de conditions générales intégrées au contrat, soit encore 

parce qu'ils correspondent aux prix usuels - à savoir ceux couvrant les dépenses 

réelles et garantissant un bénéfice raisonnable - pour la détermination desquels la 

mise en œuvre d'une expertise est recommandée (CHAIX, op. cit. no 15 ad art. 

374 CO; TERCIER/FAVRE, op. cit., p. 709 s. no 4721 et ss). 

 2.2.2. Dans sa décision sur le montant des prix effectifs, le magistrat, qui dispose 
d'un certain pouvoir d'appréciation, doit prendre en considération toutes les 

circonstances du cas particulier; il est tenu par l'éventuel accord des parties au 

sujet d'une méthode de calcul se rapportant à la rémunération de l'entrepreneur, 

telle qu'une facturation des prestations en régie ou selon des tarifs fixés par des 

normes professionnelles (CHAIX, op. cit. n° 10 ad art. 374 CO). 

 Les normes SIA - qui ne revêtent pas le caractère d'un usage dans la branche 

qu'elles réglementent - ne sont, généralement, pas déterminantes pour fixer la 

rémunération de l'entrepreneur si elles n'ont pas été intégrées au contrat (arrêts du 

Tribunal fédéral 4C.237/2003 du 1er avril 2004 du, consid. 3.1.2 et 4C.158/2001 

du 15 octobre 2001, consid. 1.c/aa; ATF 118 II 295 consid. 2a p. 296 = JdT 1993 I 

400; 117 II 282 consid. 4b p. 282 s. = JdT 1992 I 299). 

 2.2.3. Lorsqu'elle ordonne une expertise, l'autorité judiciaire n'est, en principe, pas 
liée par les conclusions du spécialiste qu'elle a désigné. Bien qu'elle apprécie 

librement les preuves recueillies dans la procédure, elle ne saurait toutefois, sans 

motifs sérieux, substituer son opinion à celle de l'expert, sous peine de verser dans 

l'arbitraire (arrêts du Tribunal fédéral 4A_204/2010 du 29 juin 2010, consid. 3.1.1, 

4A_462/2008 du 22 décembre 2008 consid. 6.2 et 4D_8/2008 du 31 mars 2008, 

- 13/19 - 

 

C/5258/2009 

consid. 3.2.1; ATF 132 III 384 consid. 4.2.3 p. 391 = JdT 2008 I 451; 130 I 337 

consid. 5.4.2 p. 345 s. = JdT  2005 I 95). Constituent des circonstances 

susceptibles d'ébranler la crédibilité d'une expertise le fait que celle-ci contienne 

des contradictions, que son auteur la démente sur des points importants lors d'une 

détermination ultérieure, qu'elle repose sur des constatations factuelles erronées 

ou des lacunes, voire qu'elle se fonde sur des pièces dont l'autorité apprécie 

différemment la valeur probante ou la portée (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_204/2010, 4A_462/2008 ainsi que 4D_8/2008 précités et les références 

citées). Dans le cadre de son appréciation, le juge n'est pas tenu de contrôler, par 

exemple à l'aide d'ouvrages spécialisés, l'exactitude scientifique de l'avis de 

l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 4A_365/2011 du 13 septembre 2011, 

consid. 3.2). 

 2.2.4. En l'espèce, l'intimée a établi, le 19 novembre 2008, un décompte 
énumérant et chiffrant, soit en métrés, soit "en bloc", les divers travaux qu'elle a 

exécutés pour le compte de l'appelant. 

 Il ne ressort pas de la procédure que les parties se seraient accordées, 

expressément ou tacitement, pour appliquer la norme SIA-118 à leurs rapports, 

selon laquelle la rémunération de l'entrepreneur est essentiellement fixée au 

moyen de prix unitaires, le cas échéant établis sur la base de métrés 

contradictoires (art. 38 ss, 44 ss et 153 norme SIA-118). L'intimée n'était donc pas 

tenue de facturer ses prestations conformément aux modalités prévues par ce 

texte. A titre superfétatoire, la Cour relève que la norme précitée ne constitue pas 

l'expression d'un usage; en tout état, la prise en considération d'une pratique dans 

le cadre de relations contractuelles est uniquement possible lorsque les parties ont 

convenu de s'y référer ou lorsque la loi y renvoie, ce qui n'est pas le cas de l'art. 

374 CO (GAUCH, Der Werkvertrag, 5
e
 éd., 2011, p. 282 s. no 960; TERCIER/ 

FAVRE, op. cit., p. 628 no 4193). 

 Comme le décompte final litigieux - au sujet duquel l'intimée a fourni diverses 

explications et pièces en vue de l'étayer - détaille de manière précise les 

prestations exécutées par la société, la rémunération due à l'entrepreneur peut être 

fixée d'après la valeur du travail et des dépenses nécessaires à l'exécution de 

chacun des postes qui y est énuméré. 

 Pour s'éclairer sur le fait de savoir si les montants facturés par l'intimée sont en 

adéquation avec les métrés, le nombre d'heures accomplies et les prix du marché 

généralement applicables pour le type de travaux effectués à la date où ils l'ont 

été, aspects qui relèvent du domaine technique, le Tribunal a désigné I______, 

architecte diplôme EPFZ-SIA, en qualité d'expert. 

 Après avoir pris connaissance de la procédure et s'être rendu dans l'appartement 

de l'appelant pour y prendre des mesures en présence des parties et de leurs 

- 14/19 - 

 

C/5258/2009 

conseils, ce spécialiste a examiné chacun des postes énumérés dans la facture 

litigieuse et en a réduit certains. Il a expliqué avoir fondé son appréciation, pour 

les parties apparentes sur les métrés relevés par ses soins, pour les parties non 

visibles sur des plans ou sur ce qui lui apparaissait plausible au vu de son 

expérience professionnelle. Selon les rapports et avenant qu'il a établis les 30 mai 

et 16 septembre 2011, dont il a confirmé la teneur lors de deux auditions devant le 

Tribunal, le coût effectif des travaux réalisés par l'intimée s'élève à 25'070 fr. 

 Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'impartialité avec laquelle I______ a 

accompli sa mission. En effet, si ce dernier a déclaré s'être fondé sur les "dires et 

la bonne foi de l'entreprise", cette assertion se limite à une unique prestation 

accomplie par l'intimée, à savoir le piquage d'un mur abîmé pour permettre la pose 

d'un enduit, activité dont il n'avait pu vérifier l'ampleur, la paroi concernée ayant 

été recouverte dudit enduit. Comme ce spécialiste a partiellement réduit le 

montant facturé à ce titre par l'entrepreneur et qu'il a également indiqué s'être 

fondé, pour les parties non visibles de l'ouvrage, sur son expérience 

professionnelle, il ne peut être retenu qu'il aurait fait preuve de prévention à 

l'égard de l'appelant. A titre superfétatoire, il appartenait au maître de l'ouvrage, 

s'il l'estimait justifié, de solliciter la récusation de I______ dans les délai et forme 

requis par l'art. 258 al. 2 aLPC - l'ancien droit de procédure étant applicable 

devant le premier juge (art. 404 al. 1 CPC) - et de s'opposer à ce que l'intéressé 

établisse un avenant à son premier rapport, respectivement qu'il soit entendu à une 

seconde reprise, ce qu'il n'a pas fait. 

 L'expertise n'est, au surplus, entachée d'aucune erreur. En effet, les dernières 

conclusions chiffrées de I______, soit celles qu'il a formulées le 16 septembre 

2011, tiennent compte de la rectification de certaines données d'ordre comptable. 

De même, le fait, pour ce spécialiste, d'avoir vérifié les postes facturés en régie 

par l'intimée en reprenant un libellé identique n'est pas critiquable, puisque les 

parties n'ont pas convenu d'intégrer les normes SIA-118 à leurs rapports; ce mode 

de procédé est, au demeurant, sans incidence, dans la mesure où seule est 

déterminante, dans le cadre de l'art. 374 CO, la valeur réelle des prestations 

accomplies, indépendamment de la méthode de calcul utilisée pour parvenir à 

l'établir. Par ailleurs, la Cour relève que les diverses soumissions reçues par 

l'appelant et dont il se prévaut - au sujet desquelles il sera revenu ci-dessous - font 

également mention de tarifs "en bloc". Il ne peut davantage être reproché au 

spécialiste désigné par le Tribunal de s'être fondé sur le descriptif du poste 

numéro 1 du décompte - agencement de la cuisine - pour vérifier le montant 

facturé à ce titre, le maître de l'ouvrage n'ayant procédé à aucune correction - 

manuscrite - sur celui-ci. 

 Les rapports et déclarations de I______ sont, de surcroît, complets et motivés; en 

effet, ce dernier a exposé la manière dont il a estimé le prix des ouvrages facturés 

"en bloc" - mesure des objets concernés pour évaluer leur surface, puis adaptation 

- 15/19 - 

 

C/5258/2009 

des résultats au regard de divers paramètres - et déterminé les tarifs du marché 

applicables en 2008, à savoir en se fondant sur son expérience professionnelle et, 

parfois, sur des indications recueillies auprès d'entreprise(s) genevoise(s) (cf. à cet 

égard lettres C.ad et C.af EN FAIT). Si, du point de vue de l'appelant, il était 

déterminant, pour vérifier les données retenues par l'intéressé, de connaître le 

résultat de chacune des mesures opérées par ses soins, respectivement des coûts 

exacts qui lui ont été indiqués par des sociétés, il lui appartenait, soit d'interroger 

I______ sur ces points lors des audiences appointées les 15 septembre et 24 

novembre 2011 devant le Tribunal, soit de requérir un complément d'expertise, 

sous forme orale - nouvelle audition au cours de laquelle le spécialiste aurait été 

muni de ses notes - ou écrite, ce qu'il n'a pas fait. 

 Enfin, l'expertise n'est contredite par aucun élément figurant au dossier. Ainsi, les 

factures établies entre 2008 et 2011 par F______ SA et/ou G______ SA 

concernent des travaux de gypserie-plâtrerie exécutés dans d'autres appartements 

que celui visé par la présente procédure, si bien qu'elles ne peuvent être 

comparées au décompte litigieux, respectivement à l'appréciation de l'expert à son 

sujet. De surcroît, il n'est pas établi que les tarifs appliqués par ces sociétés 

correspondraient aux coûts usuels dans le domaine concerné; tout au plus 

dénotent-ils un - éventuel - accord des intéressés en relation avec la rémunération 

de l'entrepreneur. Les six soumissions reçues par l'appelant en automne 2011 ne 

sont pas davantage susceptibles de remettre en cause l'avis de I______. En effet, 

les offres établies par les entreprises concernées l'ont été sur la base d'un croquis 

qui ne comportait aucune cote; ces sociétés n'ont, au surplus, eu accès ni au 

logement de l'appelant, ni à l'intégralité de la procédure. De surcroît, la 

proposition d'exécuter un ouvrage à un prix donné ne permet pas, à elle seule, de 

retenir que le tarif offert correspond au prix du marché. Le fait que les entreprises 

consultées par l'appelant proposent d'accomplir leurs prestations à des prix 

sensiblement différents - qui oscillent entre 15'800 fr. et 21'070 fr. environ - 

infirme déjà la représentativité des chiffres avancés. De même, les soumissions 

examinées faisaient suite à un appel d'offres lancé par l'appelant, si bien que leurs 

auteurs pouvaient être enclins, dans ce contexte, à proposer des tarifs 

préférentiels. Enfin, après que l'appelant lui a indiqué que certains des postes de la 

facture litigieuse avaient été devisés à un montant inférieur par les sociétés 

concernées, l'expert a confirmé la teneur de ses rapport et avenant, rappelant en 

outre que le coût de divers travaux devaient être majorés pour tenir compte de la 

pénibilité du transport et de l'évacuation de matériaux. 

 Au vu de ce qui précède, l'expertise a été menée dans les règles de l'art, si bien 

qu'il n'existe aucun motif de s'en écarter. 

 2.2.5. Les éléments figurant au dossier permettent donc de chiffrer à 25'070 fr. la 
valeur du travail et des dépenses de l'intimée (art. 374 CO). Compte tenu de 

- 16/19 - 

 

C/5258/2009 

l'acompte de 7'000 fr. déjà acquitté par le maître de l'ouvrage, le solde de la 

rémunération due à l'entrepreneur ascende à 18'070 fr. 

 L'architecte n'émettant aucun grief spécifique en relation avec le dies a quo des 

intérêts moratoires fixés au 18 septembre 2008 par le Tribunal, il n'y a pas lieu de 

revenir sur cet aspect (arrêt du Tribunal fédéral 5A_69/2011 du 27 février 2012, 

consid.2.3; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). 

 Le chiffre 1 du jugement attaqué sera donc confirmé. 

3. L'appelant sollicite la radiation du Registre foncier de l'inscription provisoire de  
l'hypothèque légale opérée le 13 octobre 2008 par l'intimée, au motif que cette 

inscription est intervenue tardivement. 

 3.1. Un entrepreneur peut requérir l'inscription d'une hypothèque légale sur 
l'immeuble pour lequel il a fourni des matériaux et du travail ou du travail 

seulement, en garantie de ses créances contre le propriétaire (art. 837 al. 1 ch. 3 

CC). 

 Jusqu'au 31 décembre 2010, cette inscription devait être requise, et opérée, dans 

les trois mois suivant l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 aCC; ATF 126 III 

462 consid. 2 c/aa p. 464 s. = JdT 2001 I 178). 

 Le délai de péremption prévu par l'art. 839 al. 2 CC peut être sauvegardé au 

moyen d'une inscription provisoire au Registre foncier (art. 961 al. 1 ch. 1 CC; 

ATF 126 III 462 consid. 2 c/aa p. 465; STEINAUER, Les droits réels, Tome III, 

4
e
 éd., 2012, p. 317 no 2889a). 

 Il y a achèvement des travaux lorsque toutes les prestations qui constituent l'objet 

du contrat d'entreprise ont été exécutés et que l'ouvrage est livrable (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_682/2010 du 24 octobre 2011, consid. 4.1). Des travaux de 

peu d'importance, secondaires ou accessoires, soit encore de simples retouches 

telles que la correction de défauts, ne rentrent pas dans cette définition (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_475/2010 du 15 septembre 2010 consid. 3.1.1, paru in SJ 

2011 I 173, et 5A_208/2010 du 17 juin 2010 consid. 4.1; ATF 125 III 113 

consid. 2b p. 116 = JdT 2000 I 22; 102 II 206 consid. 1a p. 208; STEINAUER, 

op. cit., p. 317 no 2890a). 

Il appartient à l'entrepreneur de prouver que les conditions lui ouvrant le droit à 

l'inscription définitive d'une hypothèque légale sont réunies (arrêt du Tribunal 

fédéral 4A_547/2008 du 5 février 2009, consid. 2). 

 3.2. En l'espèce, les allégués de l'intimée selon lesquels les dernières prestations 
accomplies sur le chantier par le peintre J______ avaient consisté dans la pose 

d'une couche de peinture sur divers murs, plafond, placards, radiateurs et tuyaux 

- 17/19 - 

 

C/5258/2009 

du logement sont corroborés par les déclarations de cet ouvrier (cf. lettre C.bc EN 

FAIT), qui a confirmé avoir exécuté ces activités, précisant avoir en outre procédé 

au ponçage d'un radiateur. 

 La description de ces prestations concorde avec les témoignages d'L______ et de 

M______, soit les locataires d'autres appartements sis dans le même immeuble, 

qui ont, le jour de ces travaux,  respectivement, constaté la présence de seaux de 

peinture et entendu "des bruits énervants du genre perceuse". 

 La déclaration de K______ selon laquelle la pose de joints et quelques retouches 

restaient alors à accomplir n'apparaît pas déterminante pour qualifier la nature des 

prestations exécutées, puisque ce dernier était chargé de procéder à des travaux de 

carrelage et non de peinture. 

 Au vu de ce qui précède, la Cour tient pour établi que les prestations accomplies 

par J______ constituaient des travaux d'achèvement et non de simples finitions. 

 Reste à déterminer la date de leur exécution. 

 A cet égard, si J______ a déclaré devant le Tribunal avoir dû œuvrer au mois de 

juin sur le chantier concerné, cette indication n'apparaît pas décisive, puisque deux 

ans environ se sont écoulées entre la période d'achèvement des travaux (2008) et 

son audition par le premier juge (2010). De même, cet ouvrier a exposé avoir 

remis à l'intimée un relevé de ses horaires. Or, il ressort du décompte dressé par 

l'entrepreneur sur cette base que les derniers travaux accomplis par J______ l'ont 

été le dimanche 13 juillet 2008. 

 Les témoignages concordants du peintre précité et de K______ sur le fait que des 

femmes de ménage étaient présentes le dernier jour travaillé, qui était, selon eux, 

un dimanche, conjugués aux explications de l'appelant selon lesquelles 

l'appartement avait été nettoyé le samedi 12 juillet, permettent de retenir que 

l'ouvrage a été terminé au cours du week-end du 12 au 13 juillet 2008. 

 L'exécution de travaux sur le parquet du logement antérieurement à cette période 

n'infirme pas ce raisonnement, puisqu'il suffit de protéger celui-ci, par exemple au 

moyen de plastique, pour éviter d'éventuelles taches de peinture. Il en va de même 

des déclarations de l'épouse de l'appelant - qu'il convient au demeurant d'apprécier 

avec une certaine circonspection, compte tenu du lien d'alliance unissant ces 

intéressés - selon lesquelles elle avait personnellement constaté, le 12 juillet, que 

le chantier était terminé et avait alors repris les clés, puisqu'elle n'a pas précisé 

l'heure de sa présence dans le logement et que J______ a déclaré avoir quitté les 

lieux, le week-end concerné, à 16h00. 

 Le fait de savoir si les dernières prestations accomplies par l'intimée l'ont été le 

12 ou le 13 juillet 2008 peut demeurer indécis. En effet, quelle que soit 

- 18/19 - 

 

C/5258/2009 

l'hypothèse retenue, le délai de trois mois fixé par l'art. 839 al. 2 aCC arrivait à 

échéance le 13 octobre 2008, le 12 octobre étant un dimanche (art. 77 al. 1 ch. 3 et 

78 al. 1 CO auxquels renvoie l'art. 132 al. 2 CO, cette dernière disposition 

s'appliquant aux délais de péremption fixés par les Codes civil et des obligations 

en l'absence de dispositions contraires, inexistantes en l'occurrence 

[PICHONNAZ, in Commentaire romand, CO-I, 2
e
 éd., 2012, no 1 et no 8 ad art. 

132 CO; HOHL, in Commentaire romand, CO-I, 2
e
 éd., 2012, no 3 ad art. 78 CO 

ainsi que n° 3 et n° 13 ad art. 77 CO]). 

 L'inscription provisoire d'une l'hypothèque légale d'entrepreneur ayant été opérée 

le 13 octobre 2008, les prétentions de l'intimée ont, dès lors, été sauvegardées. 

 Partant, c'est à juste titre que le Tribunal a ordonné l'inscription définitive de ce 

droit de gage immobilier. 

 Au vu des considérations qui précèdent, les chiffres 2 et 3 du jugement déféré 

seront confirmés. 

4. L'appelant, qui succombe entièrement en appel, sera condamné aux frais de 
seconde instance, ceux-ci étant fixés à 3'000 fr. (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 

CPC; art. 17 et 35 Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile [ci-après 

RTFMC; E 1 05 10]) - somme partiellement compensée par l'avance de frais d'un 

montant de 2'000 fr. opérée par ses soins (art. 111 al. 1 CPC), qui demeure 

acquise à l'Etat - ainsi qu'aux dépens de sa partie adverse arrêtés à 2'500 fr., 

débours et TVA compris (art. 95 CPC; art. 20 et 21 LaCC; art. 85 al. 1 et 90 

RTFMC). 

* * * * * 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Reçoit l'appel interjeté le 31 mai 2012 par A______ contre les chiffres 1 à 5 du 

jugement JTPI/5970/2012 prononcé le 26 avril 2012 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/5258/2009-12. 

Au fond : 

- 19/19 - 

 

C/5258/2009 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel à 3'000 fr.  

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont partiellement compensés par l'avance 

de frais de 2'000 fr. opérée par ses soins, acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à payer aux Services financiers du Pouvoir judiciaire 1'000 fr. au 

titre de solde de frais judiciaires. 

Condamne A______ à verser à B______ SARL 2'500 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Pierre CURTIN, 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Barbara SPECKER 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 
à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 
1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.