# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b20e28bc-ed29-510a-9082-0e7c8029500f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.06.2016 C/7205/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7205-2014_2016-06-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de première instance le 10 juin 2016. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7205/2014 ACJC/811/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 JUIN 2016 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 5ème 
chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 avril 2016, comparant par 

Me Tania Sanchez Walter, avocate, 5, place de la Fusterie, case postale 5422, 1211 

Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Pascal Junod, 
avocat, 6, rue de la Rôtisserie, case postale 3763, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle 

fait élection de domicile, 

Mineur C______, domicilié chez Mme B______, ______ (GE), représenté par 
Me Raffaela Meakin, curatrice, comparant en personne. 

 

- 2/6 - 

 

C/7205/2014 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5397/2016 du 25 avril 2016, notifié le 28 avril 2016 à 
A______, aux termes duquel le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, a, notamment, attribué à B______ la garde sur 

C______ (ch. 3), réservé à A______ un large droit de visite, une semaine sur deux du 

jeudi après l'école au lundi matin et pendant la moitié des vacances scolaires (ch. 4), 

ordonné le maintien de l'assistance éducative (ch. 5), instauré une curatelle au sens de 

l'art. 308 al. 2 CC (ch. 6) et condamné le père à contribuer à l'entretien d'C______ à 

hauteur de 1'000 fr. par mois, dès le prononcé du jugement (ch. 8); 

Vu l'appel déposé le 9 mai 2016 par A______ au greffe de la Cour de justice, qui 

conclut, les chiffres 3, 4, 6 et 8 du dispositif étant mis à néant, à la garde partagée, à ce 

qu'il lui soit donné acte de son engagement à s'acquitter de la prime d'assurance-maladie 

et des frais médicaux de C______ et que les époux soient condamnés à prendre chacun 

en charge l'intégralité des autres frais de C______ lors de sa garde respective; 

Que l'appelant requiert, à titre préalable, l'effet suspensif, exposant que depuis juin 

2014, les parties exerçaient une garde partagée, depuis le 22 mai 2015 C______ était 

sous la garde de chaque parent une semaine sur deux, le passage se faisant le dimanche 

à 19h avec le concours de la compagne de l'appelant; 

Qu'invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimée s'y oppose, relevant 

en particulier que les capacités parentales du père s'opposaient à une garde alternée, que 

les expertes mises en œuvre par le Tribunal la déconseillaient clairement, compte tenu 

des importantes divergences éducatives des parents, et qu'accorder l'effet suspensif 

revenait à aller à l'encontre de l'avis tant du SPMi que de l'expertise; 

Que la curatrice a indiqué ne pas s'opposer à la requête d'effet suspensif; 

Que par ordonnance du 13 novembre 2014, le Tribunal a prononcé la garde alternée, 

exercée au domicile conjugal en l'absence du parent non gardien; 

Que lors de l'audience du 22 mai 2015, les parties sont convenues, avec l'accord de la 

curatrice, de ce que la garde alternée était maintenue, toutefois au domicile de chaque 

partie, le logement conjugal étant attribué à la mère; 

Que cet accord a été ratifié par ordonnance du 26 mai 2015, portant également sur la 

prise en charge financière de l'enfant; 

Que les expertes mises en œuvre par le Tribunal préconisent, dans leur rapport du 

11 novembre 2015, de confier la garde à la mère et de réserve un droit de visite "usuel" 

au père et précisent qu'une telle solution ne pourra se poursuivre que si les parents 

continuent à se soumettre à la guidance parentale, se questionnent sur leurs capacités à 

se mettre à la place de l'enfant et à le garder au centre de leurs préoccupations; si 

l'évolution de C______ n'était pas favorable et que les parents ne mettaient pas en place 

les suivis recommandés, le placement de l'enfant en foyer devait être ordonné; 

- 3/6 - 

 

C/7205/2014 

Que l'expertise relève certaines carences parentales chez chaque partie et met en 

exergue leur incapacité à se respecter et à communiquer au sujet de leur fils, qui 

présente un important retard dans son développement global, retard que les parties 

peinent à reconnaître; 

Que, selon les expertes, la mère était cependant dans un processus d'acceptation de la 

réalité et investie dans les suivis nécessaires et intégrait les recommandations des 

professionnels; 

Que tel n'était pas le cas du père, qui était dans la difficulté d'accepter la réalité de son 

fils et ne croyait pas aux suivis nécessaires;  

Que les divergences éducatives des parents ne permettaient pas à C______ de se sentir 

en sécurité et protégé; 

Que le bien-être de C______ conduisait à préconiser l'attribution de la garde à sa mère; 

Qu'il était encore relevé que si le père refusait le suivi recommandé, le droit de visite 

devait être suspendu et que si les parents refusaient d'entrer en matière quant aux 

démarches progressives d'un encadrement spécialisé et aux différents suivis 

recommandés, l'enfant devait être placé en foyer; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 

suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Que compte tenu de la présence d'un enfant mineur, les maximes d'office et d'instruction 

sont applicables (art. 296 CPC); 

Que la Présidente de la Chambre civile a compétence pour statuer sur la requête d'effet 

suspensif, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation 

prévue à cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre 

civile siégeant en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 

exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 

fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 

ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 

consid. 3a); 

Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 

cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 

préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 

exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 

- 4/6 - 

 

C/7205/2014 

mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 

Qu'en matière de garde, l'octroi ou le refus de l'effet suspensif doit, sauf motifs sérieux, 

éviter aux enfants des changements successifs à court terme, le bien de l'enfant 

commandant de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne 

qui lui sert de référence, sauf si le maintien de la situation antérieure met en péril le bien 

de l'enfant ou si l'appel paraît sur ce point d'emblée irrecevable ou manifestement 

infondé (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_419/2014 du 

9 octobre 2014 consid. 7.1; 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2; 

5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 3.2.2; 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 

consid. 3.3.2); 

Qu'en l'espèce, les parties pratiquent une garde alternée depuis juin 2014, d'abord au 

domicile conjugal et, depuis le 22 mai 2015, au domicile séparé de chaque partie; 

Que l'appelant soulève des griefs à l'encontre de l'expertise tels l'absence d'audition des 

demi-frères et sœurs de C______, notamment de la fille de l'intimée, Odaline, dont la 

relation avec l'intimée a été qualifiée de violente par le SMPi; l'absence d'audition des 

ex-compagnons respectifs des parties, parents d'enfants communs; le reproche d'un 

manque de collaboration de l'appelant fondé sur des faits erronés (notamment l'absence 

faussement retenue à des rendez-vous de logopédie de C______ ou d'entretiens avec les 

expertes); enfin, la divergence d'opinion entre les expertes quant à l'étendue du droit de 

visite; 

Qu'il n'apparaît pas que l'ensemble de ces griefs - de nature à influer sur la valeur 

probante de l'expertise - soit d'emblée manifestement infondé; 

Qu'ainsi, l'appel n'est pas a priori manifestement voué à l'échec; 

Que, par ailleurs, il n'apparaît pas que le maintien de la garde alternée pendant la 

procédure d'appel serait susceptible de mettre en danger le bien de C______; 

Qu'il est révélateur à cet égard que la curatrice ne s'oppose pas à l'octroi de l'effet 

suspensif; 

Qu'en outre, les parties, la curatrice et les expertes ont constaté une amélioration de 

l'état de santé de C______, notamment depuis que les modalités de la garde alternée, 

mises en place selon l'accord trouvé le 22 mai 2015, sont pratiquées; 

Qu'enfin, si l'expertise relève des carences parentales chez chaque partie, faisant même 

état d'un "dérapage parental hors norme", elle ne retient pas que le père présenterait un 

danger pour son fils, préconisant au contraire un droit de visite usuel; 

- 5/6 - 

 

C/7205/2014 

Qu'au vu de ces éléments et du besoin de stabilité de C______, il convient d'accorder 

l'effet suspensif en ce qui concerne l'attribution de la garde et les modalités du droit de 

visite (ch. 3 et 4); 

Que la suspension de l'effet exécutoire des dispositions du jugement relatives aux droits 

parentaux entraîne celle se rapportant à la contribution d'entretien, de sorte que 

l'ordonnance du 26 mai 2015 continue de déployer ses effets à cet égard; 

Qu'il n'y a, en revanche, pas lieu de suspendre l'effet exécutoire de la mesure de 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles; 

Qu'en effet, si l'appel devait être accueilli, la curatelle entretemps mise en place ne serait 

pas de nature à créer une situation irréversible ni pour les parties ni pour l'enfant, d'une 

part, et que, d'autre part, si l'appel était rejeté sur ce point, la curatelle deviendrait 

immédiatement opérationnelle; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 

al. 3 CPC); 

Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, rendue dans le cadre 

d'une procédure dont la valeur litigeuse est supérieure à 30'000 fr., est susceptible d'un 

recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 

III 475 consid. 1) et de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2). 

* * * * * * 

  

- 6/6 - 

 

C/7205/2014 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Présidente de la Chambre civile : 

Statuant sur suspension de l'exécution : 

Admet la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché aux 

chiffres 3 et 4 du dispositif du jugement JTPI/5397/2016 rendu le 25 avril 2016 par le 

Tribunal de première instance dans la procédure C/7205/2014-5. 

La rejette pour le surplus. 

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 

fond. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Audrey MARASCO greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Audrey MARASCO 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.