# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69ac366a-2068-5689-a2ee-5cb0616cb823
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.03.2025 A/119/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-119-2024_2025-03-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Justine BALZLI, Présidente ; Yves MABILLARD et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/119/2024 ATAS/165/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 mars 2025 

Chambre 16 

 

En la cause 

A______ 
représentée par Me Déborah GREAUME, avocate 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______, ressortissante suisse née au Kenya le ______ 1964 et arrivée en 
Suisse en 1972, vit à Genève avec son époux, leurs trois enfants majeurs, nés les 
______ 1999, ______ 2001 et ______ 2003, et le bébé de leur fille aînée. Son fils 
cadet, Monsieur B______, souffre d'un syndrome de X fragile, d'une déficience 
intellectuelle sévère et d'épilepsie. Auparavant active professionnellement, elle a 
arrêté de travailler à la naissance de sa fille aînée, sous réserve d'une activité de 
quelques mois dans l'enseignement de la langue anglaise en 2012. 

b. Par formulaire reçu par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : AI et OAI) le 11 janvier 2023, l'assurée a formulé une demande de 
prestations AI pour adultes (mesures professionnelles/rente) en raison de la 
dépression dont elle souffrait depuis 18 ans. 

À l'appui de sa demande, elle a produit un rapport médical de la docteure 
C______, médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 20 
septembre 2022, à teneur duquel sa patiente rapportait une thymie triste instaurée 
depuis des années, notamment depuis les problèmes de santé de son fils, sans 
qu'elle n'ait bénéficié de suivi psychiatrique ou de traitement médicamenteux. Elle 
était venue à sa consultation à deux reprises, en janvier puis en juillet 2022. Lors 
de ces consultations, elle présentait une thymie triste, associée à une diminution 
de l'attention et de la concentration, une diminution de l'élan vital, une anxiété 
importante, une diminution de l'estime de soi, une auto-dévalorisation, des 
ruminations anxieuses autour de sa situation sociale et financière, des troubles du 
sommeil sous forme de troubles de l'endormissement, des idées noires. Cette 
symptomatologie confirmait le diagnostic d'un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère (F33.2). D'un point de vue psychopathologique, elle présentait une 
certaine réticence à faire des demandes, même justifiées, et une subordination de 
ses propres besoins à ceux de personnes dont elle dépendait, ce qui correspondait 
à des traits d'une personnalité dépendante (F60.7). 

c. Le 29 janvier 2023, l'assurée a répondu au questionnaire sur le statut. Elle 
n'exerçait pas d'activité professionnelle. Elle n'en exerçait pas non plus avant 
l'atteinte à la santé. Elle s'occupait de son fils en situation de handicap. En bonne 
santé, elle n'exercerait pas non plus d'activité professionnelle, vu son fils qui était 
à la maison toute la journée et son extrême dépression. 

d. Le 17 avril 2023, le Dre C______, qui n'avait pas revu sa patiente depuis son 
dernier rapport, a transmis un nouveau rapport à l'OAI, reprenant et complétant les 
éléments figurant dans le précédent. S'agissant de la journée type, la patiente disait 
s'occuper principalement de son fils cadet (habillage, nourriture, accompagnement 
pour ses divers déplacements, rendez-vous médicaux). Elle présentait une 
diminution de sa capacité de prise d'initiatives pour l'organisation de la vie 
quotidienne, une diminution de la concentration et de l'attention, une diminution 

 
 
 

 

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de l'élan vital, une fatigabilité pendant la journée, une lenteur dans l'exécution des 
tâches, une anxiété et une faible tolérance au stress. Elle n'avait pas de réseau 
social et ne pratiquait pas d'activité pour elle-même. Au vu du suivi très court 
(deux consultations), elle ne pouvait pas se prononcer sur l'évolution de l'état de 
santé. Un suivi psychothérapeutique régulier pouvait être bénéfique pour sa 
patiente, qui ne souhaitait pas prendre de traitement médicamenteux. 

e. Le 2 juin 2023, la docteure D______, médecin du service médical régional de 
l'AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR), a proposé de demander un examen 
psychiatrique au SMR ou une expertise psychiatrique.  

Le suivi psychiatrique avait été espacé et très court, et en l'absence de traitement 
médicamenteux, le SMR avait des doutes quant à la sévérité de l'atteinte alléguée 
par la psychiatre traitante. Le début de l'incapacité de travail n'était pas connu.  

f. Le 12 septembre 2023, un médecin du SMR, le docteur E______, médecin 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a mené un examen clinique 
psychiatrique de l'assurée, à la suite duquel il a rendu un rapport le 5 octobre 
2023. 

Aucun diagnostic avec répercussion durable sur la capacité de travail n'a été 
retenu sur le plan psychiatrique. Ont été retenus, comme diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail, un trouble de l'adaptation, avec réaction 
dépressive prolongée (F43.21) et des troubles mentaux et trouble du 
comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance, utilisation 
continue (F10.25). 

Il n'y avait pas de limitations fonctionnelles ni d'incapacité de travail durable. La 
capacité de travail dans l'activité habituelle d'enseignante d'anglais dans une école 
privée était de 100%, tout comme dans une activité adaptée, et ce, depuis le début 
de la vie professionnelle.  

g. Le 10 octobre 2023, l'OAI a informé l'assurée de son intention de rejeter sa 
demande, en l'absence d'atteinte à la santé invalidante.  

 Le 10 novembre 2023, l'assurée s'est opposée au projet de décision et a sollicité 
une instruction médicale complémentaire auprès d'un second médecin 
examinateur. 

Ce n'était qu'au prix d'une analyse rapide et incomplète que le SMR parvenait à 
nier l'existence d'une atteinte à la santé sévère et durable, pourtant patente, attestée 
par la Dre C______ et mise en lumière par les professionnels de santé assurant le 
suivi de son fils en situation de handicap. 

À l'appui de son opposition, elle a produit trois pièces, soit un courriel du 
6 novembre 2023 de Monsieur F______, moniteur et assistant de son fils, un 
certificat médical du 8 novembre 2023 du docteur G______, médecin spécialiste 
FMH en neurologie suivant son fils, et un certificat du 9 novembre 2023 du 
professeur H______, médecin adjoint agrégé responsable de l'unité de neurologie 

 
 
 

 

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pédiatrique aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) suivant son 
fils depuis une quinzaine d'année. 

b. Le 16 novembre 2023, la Dre D______ a rendu un avis médical pour le SMR. 
Les rapports médicaux reçus n'émanaient pas de médecins ayant examiné 
l'assurée, mais de médecins de son fils, qui n'étaient pas psychiatres. Ils 
n'apportaient aucun argument en faveur d'éléments nouveaux n'ayant pas été pris 
en compte par le Dr E______ dans son évaluation. Ils ne dénotaient aucun 
argument en faveur d'une aggravation de l'état de santé de l'assurée. Le SMR ne 
modifiait pas ses conclusions précédentes.  

c. Par décision du 24 novembre 2023, notifiée le 27 novembre 2023, l'OAI a rejeté 
la demande de prestations, l'assurée ne présentant pas d'atteinte à la santé 
invalidante. 

 Par acte du 12 janvier 2024, l'assurée a recouru auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision, concluant à son 
annulation, à la confirmation de son droit à une rente entière d'invalidité, à 
l'injonction à l'OAI d'ouvrir le droit à des prestations de l'AI, ainsi qu'à la 
condamnation de l'OAI en tous les frais et dépens. Préalablement, elle demandait 
la comparution personnelle des parties ainsi que l'audition de la Dre C______ et 
du Prof. H______ et, subsidiairement, proposait le renvoi à l'OAI pour 
complément d'instruction avec nouvel examen médical, voire nouvelle expertise 
globale (psychiatrique et physique). 

Le rapport du SMR du 5 octobre 2023 contenait des nombreuses discordances, 
notamment quant au déroulement d'une journée type. Il ne prenait pas en 
considération ses douleurs chroniques ni son épuisement physique et psychique. Il 
écartait à tort le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère. 

b. Par réponse du 8 février 2024, l'OAI a conclu au rejet du recours. 

Le rapport du SMR remplissait tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Il en ressortait que l'assurée ne présentait 
pas de comorbidité psychiatrique ayant une influence sur sa capacité de travail. 
L'examen des indicateurs permettait de confirmer l'absence d'incapacité de travail. 
L'examen clinique n'objectivait aucune atteinte psychiatrique invalidante. 
L'absence de traitement antidépresseur, sans hospitalisation psychiatrique, avec un 
suivi psychiatrique ponctuel, plaidait aussi indirectement contre un trouble 
incapacitant, contre une décompensation du trouble de la personnalité, et contre 
des limitations fonctionnelles significatives. L'analyse de la vie quotidienne 
indiquait qu'il n'existait pas une limitation uniforme dans toutes les activités de la 
vie quotidienne et qu'elle disposait de ressources préservées. Le psychiatre du 
SMR avait tenu compte de tous les éléments figurant au dossier et expliqué les 
raisons pour lesquelles il s'éloignait des diagnostics retenus par la Dre C______.  

c. Par réplique du 19 juillet 2024, l'assurée a maintenu son recours. 

 
 
 

 

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La Dre C______ avait mis en évidence des éléments objectifs vérifiables qui 
avaient été écartés à tort dans l'évaluation médicale du SMR. À ces éléments 
s'ajoutaient de nouveaux éléments, soit le fait qu'elle avait dû consulter les 
urgences psychiatriques en raison de son épuisement psychique le 2 mars 2024 et 
qu'elle avait été orientée vers un suivi psychiatrique ambulatoire. Depuis le 9 avril 
2024, elle était suivie par la docteure I______, médecin spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, une fois tous les quinze jours. Deux psychiatres et 
une psychologue attestaient de sa dépression. 

À l'appui de sa réplique, elle a produit trois pièces : 

- dans un rapport d'évaluation des urgences psychiatriques du 2 mars 2024, le 
docteur J______, médecin interne au service des urgences, indiquait que le 
problème pris en charge était un trouble de l'adaptation avec humeur 
dépressive. Il s'agissait d'une patiente de 59 ans, sans antécédent psychiatrique 
connu, qui consultait les urgences psychiatriques spontanément en raison d'un 
épuisement psychique dans le contexte de multiples facteurs de crises (père en 
fin de vie, proche aidante de son fils avec handicap lourd, problèmes de santé 
du chien). L'évaluation psychiatrique mettait en évidence des éléments 
dépressifs, sans idée suicidaire ni velléité auto- ou hétéro-agressive. Il n'y 
avait pas d'indication à une hospitalisation en urgence et la patiente était 
orientée vers un suivi ambulatoire ; 

- dans une attestation du 14 avril 2024, Madame K______, psychologue, 
indiquait connaître l'assurée depuis dix ans. Elle avait suivi l'évolution de son 
état et l'avait soutenue de manière informelle face à ses difficultés 
quotidiennes qu'elle assumait seule. Elle avait en plus de cela la responsabilité 
de son fils qui souffrait du syndrome de l'X fragile avec des épisodes 
épileptiques très fréquents. En tant que professionnelle de la santé mentale, 
elle se faisait un réel souci pour l'état psychologique de l'assurée. Cela faisait 
des années qu'elle la voyait tenir le coup malgré de multiples difficultés et elle 
la sentait de plus en plus à bout de souffle. Tous les symptômes dépressifs 
qu'elle observait chez l'assurée malgré son envie de faire bonne figure la 
poussait à rédiger cette attestation ; 

- dans un certificat médical du 13 juillet 2024, la Dre I______ attestait suivre 
l'assurée depuis le 9 avril 2024 à raison d'une fois tous les quinze jours. Elle 
présentait une symptomatologie anxiodépressive qui se caractérisait par une 
thymie triste, un affect congruent et mobilisable, une attitude de vie 
pessimiste, un élan vital diminué, une anhédonie, une hyperfatigabilité 
journalière avec une diminution de la concentration. Une anxiété anticipatoire 
avec des ruminations envahissantes était mise en évidence et cela en lien avec 
une situation de vie compliquée et stressante, source de détresse considérable 
et de douleur morale. La difficulté de prise en charge de son fils ainsi que ses 
multiples décompensations avaient « usé » la patiente depuis 20 ans avec un 
affaiblissement de ses mécanismes de défense. Sa tristesse, la perte de l'espoir 

 
 
 

 

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dans un avenir meilleur, l'épuisement physique et psychologique avaient 
également un impact sur son sommeil, perturbé sous forme d'une insomnie 
d'endormissement et d'un sentiment de fatigue depuis le réveil. Le diagnostic 
d'épisode dépressif moyen (F32.1) était retenu. En terme de limitations 
fonctionnelles, la patiente présentait une vulnérabilité au stress avec risque de 
péjoration de son état dépressif et isolement, d'hyperfatigabilité journalière 
avec limitation du rendement, diminution de la capacité de concentration avec 
lenteur dans le travail, faible capacité d'adaptation au changement, estime de 
soi diminuée, difficultés dans la gestion des émotions et démarche 
douloureuse suite à un probable dysfonctionnement articulaire (genoux) que 
la patiente n'avait pas investigué. Elle n'avait pas vu de médecins depuis de 
nombreuses années malgré ses problèmes physiques (douleurs articulaires, 
démarche difficile). Cette négligence à soi était à interpréter dans le contexte 
d'une symptomatologie dépressive qui évoluait depuis des années. 

d. Le 22 août 2024, l'OAI a persisté dans ses conclusions. 

Le rapport contenait une anamnèse complète ainsi que la description des plaintes 
subjectives de l'assurée, assorties de constatations objectives, de sorte que l'on 
pouvait en déduire que le médecin avait pris le temps nécessaire pour l'entendre et 
recueillir les données utiles pour établir son rapport. En plus de l'examen 
proprement dit, le médecin du SMR disposait des différents documents médicaux 
qui lui avaient permis de poser un diagnostic. 

Dans l'avis médical du SMR du 20 août 2024 annexé, la Dre D______ a conclu 
que les nouvelles pièces médicales n'apportaient pas d'éléments objectifs ou 
nouveaux en faveur d'une aggravation de l'état de santé, de sorte que le SMR ne 
modifiait pas ses conclusions précédentes. Le rapport d'évaluation des urgences 
psychiatriques du 2 mars 2024 concluait à un trouble de l'adaptation avec humeur 
dépressive. Il y avait une thymie basse et une diminution de la capacité à éprouver 
du plaisir, mais pas de réduction de l'énergie, raison pour laquelle l'épisode 
dépressif n'avait pas été retenu. Tous les indices en faveur d'une atteinte sévère 
étaient négatifs et il était cité que l'assurée demandait une attestation pour son 
avocate. L'attestation de Mme K______ émanait d'une psychologue qui avait suivi 
de manière informelle l'assurée et n'apportait pas d'élément objectif nouveau ou en 
faveur d'une aggravation de l'état psychologique. La Dre I______ rapportait 
essentiellement les plaintes subjectives de l'assurée, et ne fournissait pas de status 
psychiatrique en bonne et due forme. Le suivi était bimensuel et pas 
hebdomadaire, aucun traitement psychotrope n'avait été introduit et la psychiatre 
ne se prononçait pas sur la capacité de travail. La prise en charge avait débuté 
après la décision litigieuse. Ces éléments parlaient en défaveur d'une atteinte 
sévère ayant un impact sur la capacité de travail. 

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. 1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté dans la forme prévue par la loi (art. 61 let. b LPGA et 89B de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) et en temps 
utile (art. 60 al. 1 LPGA), compte tenu de la suspension des délais pour la période 
du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C 
let. c LPA), le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur la conformité au droit du refus d'octroi des prestations de l'AI à 
la recourante. 

3. 3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

3.2 En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt 
en juillet 2023, soit six mois après le dépôt de la demande du 11 janvier 2023 (art. 
29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans 
leur nouvelle teneur. 

4. La recourante affirme être invalide et demande une rente AI entière.  

4.1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa 
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), il a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable (let. b) et, au terme de cette année, il 
est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c ; art. 28 al. 1 LAI). Une rente au 

 
 
 

 

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sens de l’art. 28a al. 1 LAI n’est pas octroyée tant que toutes les possibilités de 
réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n’ont pas été épuisées (art. 28 al. 
1bis LAI). 

4.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 

4.3 En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage 
d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la 
quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux 
d’invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente est fixée selon le tableau de 
l'art. 28b al. 4 LAI (al. 4).  

4.4 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). Le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité 
lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement 
exiger qu’il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à 
l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels 
(art. 28a al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

5. 5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne 
volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 

 
 
 

 

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que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 
223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

5.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

5.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'AI, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 

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(ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

5.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en 
faveur d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est 
niée sous l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 et 418 
consid. 7.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_43/2023 du 29 novembre 2023 
consid. 5.2 ; 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; 
9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic 
psychiatrique, une telle appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 

5.5 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources ; 
ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4) :  

- catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) : 

A. complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) : 

expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3) ; 

B. complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) ;  

C. complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) ; 

- catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) : 

 
 
 

 

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limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie 
en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « Degré de gravité fonctionnel » 
forment le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 
281 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.2). 

5.6 Le trouble de l'adaptation est une atteinte à la santé psychique qui n'est, en 
principe, pas considérée comme une maladie de longue durée et donc 
potentiellement invalidante. Un trouble de l'adaptation dure rarement plus de six 
mois (arrêt du Tribunal fédéral 9C_408/2023 du 23 avril 2024 consid. 5.2 et les 
références).  

Cependant, selon la CIM-10, le psychiatre peut préciser le diagnostic de trouble 
de l'adaptation au moyen de sept subdivisions, avec l'ajout d'un quatrième 
caractère. Ainsi, il peut diagnostiquer par exemple un trouble de l'adaptation, avec 
réaction dépressive brève (F43.20) ou avec réaction dépressive prolongée 
(F43.21). Or, à la différence du trouble de l'adaptation avec réaction dépressive 
brève, le trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.21) peut 
persister au-delà de six mois. Dès lors, le trouble de l'adaptation peut sous 
certaines circonstances – qu'il appartient au psychiatre d'établir conformément à la 
procédure probatoire définie à l'ATF 141 V 281 –, être pertinent pour l'octroi 
d'une rente de l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_408/2023 du 
23 avril 2024 consid. 5.2 et les références). 

5.7 Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 

6. 6.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 

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encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la 
formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références). 

6.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

6.3.1 Selon l'art. 43 al. 1 1re phrase LPGA, l'assureur examine les demandes, 
prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements 
dont il a besoin. Conformément à l'art. 54a LAI, des SMR interdisciplinaires sont 
à la disposition des offices AI pour évaluer les conditions médicales du droit aux 
prestations (al. 1 et 2). Ils établissent les capacités fonctionnelles de l'assuré qui 
sont déterminantes pour l'AI conformément à l'art. 6 LPGA, pour l'exercice d'une 
activité lucrative ou pour l'accomplissement des travaux habituels (al. 3). Ils sont 
indépendants dans l'évaluation médicale des cas d'espèce (al. 4). Fondé sur les 
données de son service médical, l'office AI sera en mesure de déterminer les 
prestations à allouer, lesquelles doivent reposer sur des rapports médicaux 
satisfaisant aux exigences d'une qualité probante (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1063/2009 du 22 janvier 2010 consid. 4.2.3). Pour effectuer leurs 
tâches, les SMR peuvent se prononcer sur dossier (art. 49 al. 1 RAI) ou examiner 
les assurés au sein du SMR (art. 49 al. 2 RAI). Lors de la détermination des 
capacités fonctionnelles (art. 54a al. 3 LAI), la capacité de travail attestée 
médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités adaptées est 
évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et quantitativement, de 
toutes les ressources et limitations physiques, mentales ou psychiques (art. 49 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_1063/2009

 
 
 

 

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al. 1bis RAI). L'OAI peut également confier à un médecin expert indépendant la 
charge d'une expertise (art. 59 al. 3 LAI et 44 LPGA). Selon cette dernière 
disposition, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert indépendant pour 
élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties. Celles-ci 
peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-
propositions. À noter que l'art. 43 al. 2 LPGA prévoit que l'assuré doit se 
soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à 
l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés. 

Ainsi, si l'art. 44 LPGA prévoyant les conditions de mise en œuvre d'une expertise 
externe indépendante ne s'applique pas aux examens médicaux réalisés par les 
SMR (ATF 135 V 254 consid. 3.4), le juge peut néanmoins accorder pleine valeur 
probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social 
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur 
bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un 
rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité 
de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 ; 142 V 58 
consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des 
médecins-conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante 
qu'une expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social 
dans une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les 
références). 

6.3.2 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 

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traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

6.3.3 En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 
La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1 in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si 
ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

6.4 Lorsqu’une appréciation repose sur une évaluation médicale complète, il faut, 
pour la contester, faire état d'éléments objectivement vérifiables qui auraient été 
ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en 
cause les conclusions. En d’autres termes, il faut faire état d'éléments objectifs 
précis qui justifieraient, d'un point de vue médical, d'envisager la situation selon 
une perspective différente ou, à tout le moins, la mise en œuvre d'un complément 
d'instruction (voir notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2014 du 
9 janvier 2015 consid. 6.2.3). 

7. 7.1 De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 4.2). 

7.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 

https://intrapj/perl/decis/131%20V%20242
https://intrapj/perl/decis/99%20V%2098
https://intrapj/perl/decis/9C_537/2009

 
 
 

 

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ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 353 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

7.3 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 
consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 de l'ancienne Constitution fédérale 
du 29 mai 1874 (aCst.) étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 
122 V 157 consid. 1d). 

8. En l'espèce, la recourante conteste l'absence d'atteinte à la santé invalidante 
retenue par l'intimé et demande l'octroi des prestations AI et d'une rente entière 
d'invalidité. 

Pour rendre sa décision du 24 novembre 2023, l'intimé s'est fondé sur le rapport 
du médecin psychiatre du SMR, le Dr E______. C'est donc la valeur probante de 
ce document qu'il convient d'examiner. 

À titre liminaire, il y a lieu de relever que le médecin psychiatre du SMR a réalisé 
un examen sur la personne au sens de l'art. 49 al. 2 RAI. Le cas d'espèce ne 
présentait pas de caractère interdisciplinaire, s'agissant d'un examen psychiatrique, 
et le SMR avait les ressources nécessaires pour l'effectuer, comme il l'a d'ailleurs 
fait, de sorte que l'intimé pouvait procéder par un examen au sens de l'art. 49 
al. 2 RAI. Le rapport du 5 octobre 2023 ne constitue pas une expertise au sens de 
l'art. 44 LPGA, ce qui ne signifie pas que sa valeur probante doive être niée. Elle 
doit être examinée conformément aux réquisits jurisprudentiels généraux. 

En l'occurrence, le rapport du médecin psychiatre du SMR est fondé sur 
l'ensemble du dossier, récapitulé au début du rapport. Il comprend par ailleurs une 
anamnèse fouillée incluant notamment des anamnèses familiale, scolaire et 
professionnelle, psychosociale et psychiatrique, ainsi qu'un examen du contexte 
psychosocial. Il rapporte également les plaintes de la recourante et comporte une 
description de sa vie quotidienne. Il examine ensuite de manière détaillée le status 
psychiatrique. Après avoir exposé tous ces éléments, il procède à l'aide de ceux-ci 
à une analyse complète de la situation médicale sur le plan psychiatrique de la 
recourante et aboutit à des diagnostics et une appréciation de la capacité de travail 
de la recourante clairs, bien motivés et convaincants. Finalement, il analyse, 

 
 
 

 

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conformément aux exigences de la jurisprudence, les indicateurs jurisprudentiels 
pertinents. 

Au vu de ce qui précède, le rapport du SMR répond aux critères jurisprudentiels 
pour que lui soit reconnue une pleine valeur probante. 

En synthèse, ce rapport exclut les diagnostics de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère et de personnalité dépendante et retient uniquement les 
diagnostics de trouble de l'adaptation, avec réaction dépressive prolongée 
(F43.21) et de troubles mentaux et trouble du comportement liés à l'utilisation de 
l'alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue (F10.25), tous deux sans 
répercussion sur la capacité de travail. Aucun diagnostic sur le plan psychiatrique 
avec répercussion durable sur la capacité de travail n'a donc été retenu. 

La recourante conteste les éléments retenus par le médecin psychiatre du SMR, 
notamment par rapport à sa journée type. Elle lui reproche de ne pas avoir pris en 
considération ses douleurs chroniques et son épuisement physique et psychique. 
Elle affirme finalement que le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère a été écarté à tort.  

Elle affirme ainsi que les faits retenus ne correspondraient pas à la réalité. Elle 
n'avait plus de réseau social amical, ni d'activité pour elle-même, n'allait plus au 
golf depuis quatre à cinq mois, ne pratiquait plus le tennis depuis deux ans, le 
patinage artistique depuis une année et la danse country depuis plus d'un mois. La 
femme de ménage venait trois heures par semaine en raison de ses difficultés à 
accomplir certaines tâches ménagères. Il était erroné d'affirmer qu'elle était 
capable de ressentir du plaisir et de la joie. Ses difficultés, sociales mais 
également physiques et psychiques, étaient principalement en relation avec la 
prise en charge quasiment à temps complet de son fils en situation de handicap. 
Son dévouement total pour son fils avait des répercussions concrètes sur sa santé 
psychique : elle était fragilisée, épuisée, profondément triste, régulièrement sujette 
à des crises de panique, des douleurs à l'estomac, des difficultés respiratoires, 
angoissée en permanence et ce depuis deux ans. Il y avait une réduction de son 
énergie, une augmentation de sa fatigabilité, un épuisement permanent, une 
incapacité à fonctionner, à sortir et des difficultés d'endormissement à répétition. 
Elle subissait par ailleurs des douleurs chroniques dans tout le corps (dos, genoux, 
épaule gauche), notamment dues à la manipulation de son fils. Vu les éléments 
qu'elle avait apportés à la procédure, le trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère aurait dû être retenu. 

Cependant, il ressort du rapport du médecin psychiatre du SMR qu'il a investigué 
et analysé les éléments mis en cause par la recourante, sur la base du dossier et de 
l'examen de la personne effectué. Le médecin psychiatre du SMR indique en outre 
clairement et précisément pourquoi les diagnostics diffèrent de ceux de la 
psychiatre de la recourante et pourquoi il a retenu l'absence de caractère 
incapacitant de ceux-ci. 

 
 
 

 

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Ainsi, le contexte psychosocial comporte une analyse du réseau social de la 
recourante, qui a diminué depuis deux ans, soit depuis que son fils est à la maison 
à plein temps, ce qui concorde d'ailleurs avec les allégations de la recourante dans 
la présente procédure selon lesquelles ses difficultés sociales sont principalement 
liées à la prise en charge à temps presque complet de son fils en situation de 
handicap. La section sur la vie quotidienne détaille son quotidien et ses loisirs, 
constatant une diminution de ses intérêts, mais pas d'origine psychiatrique, liée au 
fait que depuis deux ans elle devait quasi continuellement s'occuper de son fils. 
Dans l'anamnèse psychiatrique, il est notamment relevé l'absence d'attitude 
antalgique et de ralentissement psychomoteur ; un sentiment de détresse léger 
avec un discours plaintif, mais largement fluctuant en fonction des sujets abordés ; 
un discours cohérent ; l'absence de troubles de l'attention, de la concentration et de 
la mémoire ; des préoccupations concernant l'état de santé de son fils, sa prise en 
charge, sa probable admission au Centre de Jour, le deuil qu'elle devait faire quant 
à ce qu'elle projetait pour son fils, ses difficultés relationnelles avec son mari, ses 
difficultés financières ; l'absence de signes physiques d'anxiété et de crises 
d'anxiété aiguës à type d'attaques de panique ; s'agissant de la thymie, une humeur 
et un discours fluctuants en fonction des sujets abordés ; de la tristesse et de la 
colère en évoquant son investissement pour ses enfants et son mari ; l'existence 
d'une capacité de ressentir du plaisir et de la joie quand elle évoquait ses relations 
sociales, ses différentes activités (golf, danse country, méditation, gym, ski, 
patinage artistique) ; l'absence de diminution marquée des intérêts ou du plaisir 
pour les activités habituellement agréables sur le plan psychiatrique ; l'absence de 
réduction de l'énergie ou d'augmentation de la fatigabilité ; malgré la nuit 
stressante vécue avec l'opération de son père la veille, l'absence de symptômes de 
fatigue de type de bâillements, ralentissement, sédation ; malgré ses plaintes, 
l'existence d'une capacité à assurer la plupart des tâches ménagères, le reste de 
celles-ci étant assurées de longue date par une femme de ménage pour des raisons 
non psychiatriques ; sa capacité à assurer la préparation des repas, à s'occuper de 
ses parents et de son fils présentant un handicap significatif ; l'absence de perte 
d'estime de soi ; l'existence d'un sentiment de culpabilité mais ni excessive ni 
inappropriée ; l'absence de diminution de l'aptitude à penser ou à se concentrer ; la 
capacité à gérer l'ensemble des tâches administratives de son foyer ; l'absence de 
modification de l'activité psychomotrice et de l'appétit ; les difficultés 
d'endormissement, dont la fréquence était difficilement quantifiable et à pondérer, 
dans la mesure où la recourante indiquait vouloir profiter du temps de tranquillité 
pour pouvoir faire ses recherches sur internet et s'occuper d'elle ; au niveau de la 
personnalité, l'absence de déviation stable et durable du fonctionnement par 
rapport aux attitudes culturellement attendues et acceptées. Ce qui précède 
démontre que les éléments critiqués par la recourante ont fait l'objet d'une 
investigation fouillée par les médecins du SMR. 

Le psychiatre du SMR a ensuite repris ces éléments dans l'appréciation du cas, les 
récapitulant et les appréciant au début de son appréciation, constatant que la 

 
 
 

 

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recourante attendait de l'OAI une rente qui soit une forme de compensation quant 
à son investissement auprès de son fils et que les éléments recueillis dans le 
contexte psychosocial et la vie quotidienne permettaient de constater que les 
ressources disponibles ou mobilisables de l'assurée, ainsi que l'autonomie dans la 
vie quotidienne, étaient globalement conservées sur le plan psychiatrique. Il a par 
la suite traité séparément chaque diagnostic à la lumière de ces éléments et de 
l'ensemble du dossier, examiné le caractère incapacitant de chaque diagnostic 
retenu et expliqué pourquoi il s'écartait de l'appréciation de la psychiatre de la 
recourante. 

Il a ainsi retenu le diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction dépressive 
prolongée et non celui de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère. La 
recourante avait vécu de nombreux facteurs de stress psychosociaux et avait 
présenté de façon fluctuante et en fonction des différents événements des 
symptômes dépressifs avec une tristesse, une fatigabilité, une diminution de la 
motivation, et ce, de façon légère et fluctuante. Le diagnostic d'un épisode 
dépressif caractérisé était écarté en raison de la faible intensité et de la variabilité 
des symptômes au cours du temps. Le trouble de l'adaptation était plutôt léger, 
dans la mesure où elle avait été en mesure de prendre en charge de façon régulière 
son foyer et ses enfants, avec en particulier son fils atteint d'un handicap grave. 
Elle avait été confrontée à des facteurs de stress supplémentaires six ans 
auparavant, lorsqu'il lui avait été annoncé que son fils ne pouvait plus venir à 
l'école l'après-midi, puis deux ans auparavant, lorsqu'il avait cessé d'être scolarisé 
et avait été mis en attente d'une place en Centre de Jour. L'assurée n'avait pas 
présenté de limitations fonctionnelles significatives et durables, de sorte que ce 
diagnostic ne présentait pas de caractère incapacitant. S'agissant du trouble 
dépressif écarté, le médecin psychiatre du SMR a encore ajouté qu'elle était 
capable de ressentir du plaisir et de la joie et qu'il n'avait pas été possible 
d'objectiver une humeur triste à un degré nettement anormal et peu influencé par 
les événements, une diminution marquée des intérêts et du plaisir pour les 
activités normalement agréables et une diminution de l'énergie ou une 
augmentation de la fatigabilité, et ce, de façon constante et durable, en référence 
aux critères majeurs d'un épisode dépressif selon la CIM-10. Le médecin 
psychiatre du SMR a ainsi expliqué de manière convaincante pourquoi le 
diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée était 
retenu, pourquoi il n'avait pas de caractère incapacitant et pourquoi celui de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, était écarté. 

Le médecin psychiatre du SMR a encore noté que le peu de consultations 
psychiatriques, qui s'expliquait par des facteurs extra-médicaux, n'était pas en 
faveur d'un poids de la souffrance significatif. Il a également noté des divergences 
entre les symptômes, le comportement et les activités quotidiennes, vu le décalage 
significatif entre l'intensité et la fréquence de la tristesse, la fatigue, le manque de 
motivation allégués et, d'une part, le comportement de la recourante durant 

 
 
 

 

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l'entretien, pendant lequel elle avait pu avoir une humeur variable en fonction des 
sujets abordés, faire preuve d'humour, être accessible à l'humour, ainsi que, d'autre 
part, les activités quotidiennes, une tristesse, une fatigue et un manque de 
motivation permanents tels que s'en plaignait l'assurée étant incompatibles avec le 
fait de pouvoir prendre en charge de façon durable son fils, sortir régulièrement, 
faire de la méditation et de la gym, s'occuper de ses parents et cuisiner très 
régulièrement des repas élaborés. L'assurée avait tantôt indiqué n'avoir que Netflix 
et l'alcool, puis indiqué avoir plusieurs activités et relations sociales. Ces 
divergences pouvaient raisonnablement s'expliquer par les traits histrioniques à 
type de dramatisation et d'hyperexpressivité émotionnelle. 

Face à ces investigations fouillées et ces conclusions motivées et claires, la 
recourante invoque les rapports de la Dre C______, pris en compte par le médecin 
psychiatre du SMR, qui, comme vu précédemment, a expliqué de manière 
convaincante pourquoi il s'en était écarté, étant rappelé que la recourante n'a 
consulté la Dre C______ qu'à deux reprises, ceci à plusieurs mois d'intervalle.  

Elle a ensuite produit un certificat médical du neurologue de son fils et un rapport 
d'un médecin adjoint agrégé responsable de l'unité de neurologie pédiatrique des 
HUG suivant son fils. Or, ces deux spécialistes ne sont pas psychiatres et la 
recourante n'est pas leur patiente. Elle a également produit un courriel du 
moniteur et assistant de son fils, qui n'apparaît pas être médecin et qui s'occupe lui 
aussi précisément de son fils, et non de la recourante.  

Elle a aussi versé à la procédure un rapport d'évaluation des urgences 
psychiatriques, consultées le 2 mars 2024 dans la situation difficile qu'elle vivait, 
soit la fin de vie de son père qui avait été victime de deux accidents vasculaires 
cérébraux. Au-delà du fait qu'il est postérieur à la décision litigieuse, ce rapport, 
sans se prononcer sur la capacité de travail, aboutit au même diagnostic que le 
médecin psychiatre du SMR, soit un trouble de l'adaptation avec humeur 
dépressive, constate qu'une hospitalisation en urgence n'est pas indiquée et 
préconise un suivi ambulatoire, éléments qui ont plutôt tendance à confirmer les 
conclusions du médecin psychiatre du SMR, étant relevé que ce rapport précise 
que la recourante avait demandé une attestation de passage pour son avocat.  

Elle a encore produit une attestation d'une psychologue qui la connaît depuis dix 
ans et indique l'avoir soutenue informellement, reconnaissant ainsi ne pas assurer 
de suivi de la recourante, de sorte que cette attestation ne peut être décisive.  

Elle a finalement produit un certificat de la Dre I______, consultée à la suite de sa 
consultation aux urgences psychiatriques. Or, cette psychiatre n'a initié un suivi de 
la recourante que le 9 avril 2024, et donc postérieurement à la décision litigieuse, 
et ceci, à raison d'une fois tous les quinze jours, a alors diagnostiqué un épisode 
dépressif moyen (F32.1), sans indiquer qu'il existerait un trouble dépressif 
récurrent, n'indique pas avoir introduit de traitement médicamenteux et ne se 

 
 
 

 

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prononce pas sur la capacité de travail, ceci alors qu'un épisode dépressif moyen 
n'est en principe pas incapacitant selon la jurisprudence. 

Au vu de ce qui précède, la recourante, qui substitue par sa propre appréciation 
subjective celle du médecin psychiatre du SMR, n'invoque en définitive pas 
d'élément objectif précis justifiant, d'un point de vue médical, d'envisager la 
situation selon une perspective différente ou, à tout le moins, de mettre en œuvre 
un complément d'instruction.  

C'est par conséquent à juste titre que l'intimé s'est basé sur le rapport du SMR, qui 
revêt une pleine valeur probante, pour retenir l'absence d'atteinte à la santé 
invalidante au sens de la LAI et ainsi opposer une suite négative à la demande de 
rente d'invalidité de la recourante. Le grief sera écarté.  

Il s'ensuit que les demandes de comparution personnelle ainsi que d'audition de 
témoins et d'expertise de la recourante doivent être rejetées, par appréciation 
anticipée des preuves, étant au surplus relevé que deux des témoins dont l'audition 
est sollicitée ne sont pas des soignants de la recourante, mais de son fils, de sorte 
que leur témoignage n'est en outre pas pertinent. 

9. Pour ce qui est des autres prestations de l'AI, la recourante, représentée par une 
avocate, ne précise pas lesquelles elle sollicite, n'apporte aucune motivation à sa 
demande et, en l'absence de toute invalidité, de toute incapacité de travail et de 
toute intention de travailler, au vu de la situation de son fils, on ne voit pas quelle 
mesure elle serait susceptible de solliciter. 

10. Dans ces circonstances, le recours, mal fondé, sera rejeté. 

11. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 69 al. 1bis LAI), et il ne lui sera pas alloué de dépens (art. 61 
let. g LPGA a contrario). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Justine BALZLI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le