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**Case Identifier:** 928e735d-f458-5f5b-8d4a-435fbfeb8552
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.02.2012 A/3130/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3130-2011_2012-02-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3130/2011 ATAS/205/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 février 2012 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame M__________, domiciliée à Veyrier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO  

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3130/2011 

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EN FAIT 

1. Madame M__________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1952, a été 
victime d'un accident de la circulation le 12 mai 2007, lui occasionnant des 
douleurs du coude et de l'épaule droits.  

2. Du 30 octobre au 27 novembre 2007, l'assurée a séjourné à la Clinique romande de 
réadaptation en raison de douleurs persistantes. À l'issue de ce programme de 
réadaptation, les Dr A__________ et B__________ ont diagnostiqué une 
épicondylite du coude droit, un trouble dépressif récurrent moyen et une sinusite 
maxillaire aigüe. Dans sa profession de vendeuse, l'assurée présentait une 
incapacité totale de travail du 28 novembre au 9 décembre 2007. Dès le 10 
décembre 2007, les praticiens ont reconnu une pleine capacité de travail. 

3. Dans un rapport du 5 mars 2008, l'assureur-accidents de l'assurée a diagnostiqué 
une impotence post-traumatique persistance et a, dans un premier temps, fixé la 
reprise de l'activité professionnelle au 9 décembre 2008. Dans un second rapport du 
5 mai 2008, l'assureur-accidents ne s'est pas prononcé sur la reprise de l'activité. 

4. N'ayant pas repris d'activité lucrative depuis lors à l'exception de quatre jours en 
tant que sommelière, l'assurée a déposé, le 5 mai 2010,  une demande de rente 
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou 
l'intimé), alléguant souffrir d'une hernie discale inopérable. 

5. Dans un questionnaire du 8 juillet 2010, le Dr C__________, généraliste et médecin 
traitant de l'assurée, a diagnostiqué une hernie discale L5-S1 droite et une 
dépression réactionnelle depuis 2006 avec répercussion sur la capacité de travail. 
L'assurée présentait également une tendinite chronique au bras droit avec une perte 
de fonction partielle depuis le 12 mai 2007, suite à l'accident de la circulation dont 
elle avait été victime, diagnostic dont le médecin-traitant précise qu'il est sans 
répercussion sur la capacité de travail. Le pronostic était mauvais; l'assurée était 
incapable de reprendre l'activité antérieure en raison notamment d'une impossibilité 
à soulever et porter des charges supérieures à 3kg. Il préconisait pour sa patiente 
une activité où l'alternance des positions assise et debout était possible, sans port de 
charge. L'incapacité de travail était estimée à 100% dès le 8 juillet 2008 dans 
l'activité antérieure, sans se prononcer sur la quotité de sa capacité résiduelle de 
travail dans une activité adaptée.  

6. Le 4 octobre 2010, l'OAI a informé l'assurée qu'aucune mesure de réadaptation 
professionnelle n'était possible dans son cas, en raison de son état de santé. 

7. Dans un avis du 6 janvier 2011, la Dresse D_________ du Service médical régional 
(SMR) a constaté que l'assurée présentait une hernie discale L5-S1, une dépression 
réactionnelle depuis 2006 et une tendinite chronique du bras droit avec perte de 

 
 
 

 

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fonction partielle. Le début de l'arrêt de travail était fixé au 8 juillet 2008 et il était 
observé que la situation sociale et financière de l'assurée avait un retentissement 
probable sur son état de santé. 

8. En l'absence de rapports suffisants, notamment sur le plan psychiatrique, les Drs  
E_________, rhumatologie FMH, et F_________, psychiatre FMH, du Service 
médical régional (SMR) ont procédé à un examen clinique bidisciplinaire 
rhumatologique et psychiatrique le 30 mars 2011. Sur le plan psychiatrique, 
l'examen clinique objectivait une humeur abaissée de façon moyenne et une 
réduction de l'énergie entrainant une augmentation de la fatigabilité, mais sans 
diminution réelle de l'activité, l'assurée s'occupant de sa mère, de son ex belle-mère 
et de son fils. Il n'y avait pas non plus de diminution de l'intérêt et du plaisir; 
l'assurée conservait un certain nombre d'activités comme la lecture, la brocante, les 
jeux de cartes et les mots croisés. Les difficultés de l'assurée - selon ses plaintes - 
étaient avant tout d'ordre socio-économique; elle trouvait très pesant le fait 
d'émarger à l'assurance sociale. Les médecins du SMR ont dès lors diagnostiqué un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique, sans 
répercussion sur la capacité de travail. Sur le plan rhumatologique, des examens 
radiologiques de 2008 montraient une volumineuse hernie discale et un pincement 
postérieur mais pas d'élément pour une discarthrose alors que des radiographies 
effectuées en janvier 2011 montraient une évolution vers une discarthrose en L5-S1 
avec un pincement avancé. L'évolution clinique pouvait néanmoins être considérée 
comme favorable; il apparaissait que l'hernie discale avait régressé. Les diagnostics 
de lombalgies chroniques, non déficitaires, dans un contexte de discarthrose L5-S1 
avec répercussion sur la capacité de travail et une composante d'épicondylite droite 
chronique, sans répercussion sur la capacité de travail ont été posés. Au titre des 
limitations fonctionnelles, l'assurée ne pouvait pas faire des mouvements répétés de 
flexion-extension, pas d'attitude en porte-à-faux, pas de port de charges répétées au-
delà de 5kg, pas de position statique debout au-delà de trente minutes et assise au-
delà d'une heure. Aucune limitation fonctionnelle n'était retenue en relation avec la 
composante d'épicondylite du coude droit; cette atteinte était là de longue date, sans 
modification par rapport au descriptif fait en 2007, soit une exigibilité complète dès 
cette date. Dès le 8 juillet 2008 - date de l'hospitalisation de l'assurée dans un 
service de chirurgie orthopédique -, une aggravation de l'état de santé - limitée dans 
le temps - était constatée avec une incapacité de travail totale, en raison d'un 
épisode de lombosciatalgie aigüe sur hernie discale L5-S1. Il y avait néanmoins eu 
une évolution favorable à l'issue de cette hospitalisation, malgré des douleurs 
chroniques de type mécanique. La capacité de travail était dès lors jugée entière 
depuis la mi-août 2008 dans une activité de vendeuse ou d'aide en pharmacie 
respectant les limitations fonctionnelles. L'activité antérieure de sommelière n'était 
par contre pas adaptée à la discarthrose lombaire dont souffrait l'assurée. 

9. Par courrier reçu le 22 juin 2011 par l'OAI, le médecin traitant a précisé que sa 
patiente présentait un état dépressif chronique, suite à une enfance très perturbée et 

 
 
 

 

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des ennuis familiaux. L'accident du 12 mai 2007 avait par ailleurs conduit à une 
impotence partielle du membre supérieur droit, ce qui avait augmenté la dépression 
avec un sentiment d'inutilité et d'inefficacité. La capacité de travail de l'assurée, 
même dans une activité adaptée était dès lors jugée nulle, en raison des douleurs, de 
son âge et de l'absence de qualifications. 

10. Par projet de décision du 27 juin 2011, l'OAI a constaté que depuis le 8 juillet 2008 
- début du délai d'attente d'un an -, la capacité de travail et de gain de l'assurée était 
notablement restreinte. L'examen bidisciplinaire auquel l'assurée s'était soumise 
auprès du SMR le 30 mars 2011 démontrait une incapacité totale de travail dans 
l'activité antérieure de sommelière mais une capacité de travail entière depuis la mi-
août 2008 dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, telle que 
vendeuse ou aide en pharmacie. L'évaluation théorique de la perte de gain de 
l'assurée laissait apparaître qu'elle ne présentait pas d'invalidité dans une activité 
adaptée, de sorte que sa demande de rente était rejetée. 

11. Dans un courrier du 26 août 2011 à l'OAI, le médecin traitant s'est montré très 
surpris du refus d'octroyer une rente à l'assurée. Il a contesté les conclusions du 
rapport du SMR selon lesquelles sa patiente pouvait travailler en tant que vendeuse, 
alors même qu'elle était totalement déprimée, qu'elle souffrait d'un syndrome 
radiculaire lombaire irrécupérable et d'une impotence du bras droit consécutive à 
son accident. S'agissant de l'activité d'aide en pharmacie, l'assurée avait certes 
exercé ce métier dans la pharmacie de son ex-mari, elle n'était toutefois titulaire 
d'aucun diplôme, n'ayant jamais suivi la moindre formation officielle dans cette 
branche. D'ailleurs, vu la gravité de sa dépression, elle était inapte à suivre une 
quelconque formation, de sorte que l'OAI était invité à reconsidérer sa position. 

12. Par décision du 7 septembre 2011, l'OAI a confirmé son projet de décision.  

13. Le 6 octobre 2011, l'assurée a interjeté recours contre cette décision devant la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice (ci-après : la Cour de céans), 
considérant que l'OAI n'avait pas tenu compte des éléments complémentaires 
apportés par son médecin traitant dans son courrier daté du 26 août 2011. 

14. Dans sa réponse du 9 novembre 2011, l'intimé a conclu au rejet du recours, 
estimant que le rapport bidisciplinaire du SMR du 30 mars 2011 était détaillé et se 
fondait sur une étude attentive du dossier. Il tenait compte des plaintes exprimées 
par la recourante, de sa situation médicale dans son ensemble - aussi bien 
objectivement que subjectivement - et reposait sur des examens complets. Les 
points de vue du médecin traitant et des spécialistes du SMR ne divergeaient que 
sur l'étendue de la capacité résiduelle de travail, sans qu'aucun élément objectif ne 
permette de douter des conclusions du SMR; les diagnostics étaient les mêmes, 
seule la gravité était appréciée différemment. Le marché du travail offrait enfin un 
large éventail d'activités légères dont un nombre significatif était adapté aux 

 
 
 

 

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limitations fonctionnelles de la recourante et accessibles sans formation 
particulière. 

15. Dans sa réplique du 8 décembre 2011, la recourante a conclu à l'octroi d'une rente 
d'invalidité, à la prise en charge de mesures de réadaptation professionnelle et à la 
mise en œuvre d'une contre-expertise rhumatologique. Elle a reproché à l'intimé de 
n'avoir pas retenu que les diagnostics de composante épicondylite droite chronique 
et de trouble dépressif récurent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique 
avaient une répercussion durable sur sa capacité de travail. Elle a expliqué qu'elle 
peinait à utiliser son membre supérieur droit, compte tenu de l'épicondylite 
chronique, et qu'elle n'avait jamais vraiment repris d'activité lucrative - exception 
faite de quatre jours sur une buvette en 2008 -, bien que son assurance accidents ait 
considéré qu'elle avait récupéré toute sa capacité de travail dès 2007. Il était 
également erroné de retenir une capacité totale de travailler dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles, le SMR ayant lui-même exprimé des 
doutes sur la possibilité de traduire lesdites limitations en termes de métier. 
S'agissant plus particulièrement des activités proposées par l'intimé, la profession 
de vendeuse n'était évidemment pas adaptée, puisqu'elle exigeait de rester debout 
de longues périodes et de faire des flexions-extensions pour ranger la marchandise. 
L'instruction de la cause n'avait donc pas démontré quel métier elle pourrait 
effectivement exercer. Quelle que soit la profession envisagée, une diminution de 
rendement devait être retenue dans son cas, compte tenu notamment de son âge et 
des limitations fonctionnelles décrites.  

16. Le 9 janvier 2012, l'intimé a confirmé sa position. Les diagnostics de composante 
épicondylite droite chronique et de trouble dépressif récurrents avaient été 
examinés et il avait été expliqué de manière convaincante pourquoi ils n'étaient pas 
susceptibles d'entraver la capacité de travail de la recourante. Celle-ci ne pouvait 
pas trouver argument du fait que l'expert ne s'était pas déterminé sur le choix d'une 
activité, cela n'entrant pas dans le cadre de sa mission, laquelle consistait à fixer la 
capacité de travail et les limitations fonctionnelles. Or, sur ces points, l'expert s'était 
prononcé de manière précise et convaincante. Il apparaissait dès lors superflu 
d'administrer d'autres preuves, la situation médicale de la recourante ayant été 
investiguée à satisfaction de droit. Le secteur de la production et des services 
recouvrait d'ailleurs un large éventail d'activités adaptées aux handicaps de la 
recourante, c'est-à-dire légères, permettant l'alternance des positions et accessibles 
sans formation particulière   

17. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 

 
 
 

 

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des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, et les modifications de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 6 octobre 2006 (5ème révision), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008, sont applicables au cas d'espèce. 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l'assurance 
invalidité. 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 

 
 
 

 

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insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 
30 novembre 2004, consid. 4.2). 

7. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

 
 
 

 

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sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2).  

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. En l'espèce, la recourante conteste que les diagnostics de composante épicondylite 
droite chronique et de trouble dépressif récurent, épisode actuel moyen sans 
syndrome somatique n'aient pas été retenus comme ayant une répercussion durable 
sur sa capacité de travail. Elle expose qu'en raison des affections dont elle souffre, 
elle n'a plus repris le travail, bien que son assureur-accidents ait considéré qu'elle 
était apte à reprendre son activité dès le 10 décembre 2007. L'intimé considère 
quant à lui que si l'activité antérieure n'est plus exigible en raison des limitations 
fonctionnelles engendrées par son hernie discale, la recourante conserve néanmoins 
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. L'analyse de son médecin 

 
 
 

 

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traitant ne permettrait donc pas de jeter le doute sur les conclusions résultant de 
l'examen bidisciplinaire effectué par le SMR. 

Figurent au dossier les rapports du Dr C__________ et du SMR. Selon le médecin 
traitant de la recourante, celle-ci présente une hernie discale L5-S1 droite et une 
dépression réactionnelle depuis 2006 l'empêchant de reprendre une quelconque 
activité professionnelle. Si le SMR retient les mêmes diagnostics que le Dr 
C__________, il ne considère néanmoins pas que le trouble dépressif moyen dont 
souffre la recourante soit invalidant. Il s'agit dès lors de déterminer si l'analyse 
bidisciplinaire du SMR revêt valeur probante et/ou si les conclusions du médecin 
traitant permettent de s'en écarter. 

L'analyse du SMR comprend deux volets, psychiatrique et rhumatologique. Elle se 
fonde sur les pièces du dossier mais également sur des constatations objectivées 
lors d'une consultation. Une anamnèse détaillée y est établie sur les plans 
professionnel, psychosocial et psychiatrique. Le SMR a recueilli et retranscrit les 
plaintes de la recourante. Sur le fond, les diagnostics sont clairement posés. 
S'agissant en particulier du diagnostic de trouble dépressif récurrent d'intensité 
moyenne, le SMR explique en quoi il n'est pas susceptible d'amoindrir la capacité 
de travail de la recourante. Il précise en effet que, malgré une humeur 
moyennement baissée et une réduction de l'énergie entraînant une augmentation de 
la fatigabilité, il n'y a pas de diminution réelle de l'activité - l'intéressée s'occupant 
de plusieurs membres de sa famille et en particulier de sa mère - de l'intérêt et du 
plaisir. Selon les dires de la recourante, elle conserve en effet un certain nombre 
d'activités comme la lecture, les puces et la brocante, les jeux de cartes et les mots 
croisés. Ses difficultés sont avant tout d'ordre socio-économique; la recourante vit 
très mal le fait d'émarger à l'assurance sociale. Aussi, si les problèmes 
psychiatriques de la recourante sont réels, ils ne sont pas jugés incapacitants. En ce 
qui concerne l'hernie discale L5-S1 droite, le SMR explique les limitations 
fonctionnelles qui en découlent et fixe la capacité de travail résiduelle en lien avec 
celles-ci. Son appréciation ne prête pas le flanc à la critique. 

Le rapport bidisciplinaire du SMR doit se voir reconnaître une pleine valeur 
probante, puisqu’il remplit les exigences développées par le Tribunal fédéral 
décrites ci-dessus. En particulier ses conclusions sont motivées de manière 
convaincante, et les rapports du médecin traitant de la recourante - qui sont 
extrêmement brefs et très peu motivés - ne suffisent pas à remettre en cause les 
conclusions de l'expert. À l'instar du SMR, il y a dès lors lieu d'admettre que, tant 
sur le plan psychiatrique que physique, la mise à profit de la capacité de travail de 
la recourante peut être raisonnablement exigée d'elle.  

La Cour de céans précise qu'elle est néanmoins perplexe car elle constate que le 
médecin traitant, dans son premier rapport, a retenu que le diagnostic de tendinite 
chronique au bras droit avec perte de fonction partielle dont souffre la recourante 

 
 
 

 

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est sans répercussion sur sa capacité de travail. Elle n'a néanmoins pas d'autre choix 
que de se rallier à cette position. 

S'agissant du calcul d'invalidité, la Cour de céans se ralliera aux développements de 
l'intimé, étant précisé que la recourante n'en conteste pas la teneur et que les pièces 
versées au dossier ne fournissent pas des données fiables sur son salaire sans 
atteinte à l'intégrité. 

Il s'ensuit que la recourante dispose d'une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Il apparaît néanmoins que l'intimé 
a erré, en proposant à la recourante de reprendre une activité telle que celle de 
vendeuse ou d'assistante en pharmacie. En effet, au vu des importantes limitations 
fonctionnelles de l'intéressée - notamment impossibilité de porter des charges 
supérieures à 3kg et de rester debout plus de 30 minutes -  et de son absence de 
formation, il n'apparaît pas que l'on puisse raisonnablement exiger d'elle qu'elle 
accède à l'un ou l'autre de ses métiers. 

10. En l’absence de désignation des activités compatibles avec les limitations du 
recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il était certainement judicieux que l'office 
AI donne au recourant, à titre d'information, des exemples d'activités adaptées qu'il 
peut encore exercer, mais qu’il convenait néanmoins d'admettre que le marché du 
travail offre un éventail suffisamment large d'activités légères, dont on doit 
convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux limitations du recourant et 
accessibles sans aucune formation particulière (ATF non publié 9C_279/2008 du 16 
décembre 2008, consid. 4). 

11. Pour autant, l'article 15 LAI dispose que l'assuré auquel son invalidité rend difficile 
le choix d'une profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à 
l'orientation professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les 
conseils en matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de 
déterminer leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant 
de choisir une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre 
domaine, voire un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur 
invalidité, sont limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur 
activité antérieure et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle 
spécialisée (Circulaire sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 
16, nos 2001 et 2002). Le Tribunal fédéral a rappelé que l'orientation professionnelle 
se démarque des autres mesures d'ordre professionnel (art. 16 ss LAI) par le fait 
que, dans le cas particulier, l'assuré n'a pas encore fait le choix d'une profession. 
L'art. 15 LAI suppose que l'assuré soit capable en principe d'opérer un tel choix, 
mais que seule l'invalidité l'en empêche, parce que ses propres connaissances sur les 
aptitudes exigées et les possibilités disponibles ne sont pas suffisantes pour choisir 
une profession adaptée (ATF non publié 9C_882/2008 du 29 octobre 2009, consid. 
5.1 et les références). 

 
 
 

 

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- 11/12 - 

12. En l'occurrence, il ressort du présent dossier que la recourante rencontre 
d'importantes difficultés à se déterminer sur une activité qui soit en adéquation avec 
son état de santé. Une mesure d'orientation professionnelle semble sans nul doute la 
solution la plus appropriée pour l'aider à déterminer quel type d'activité elle peut 
encore exercer en tenant compte de ses limitations fonctionnelles et de ses 
aptitudes. 

13. Eu égard à ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la cause renvoyée 
à l'intimé pour mise en œuvre d'une mesure d'orientation professionnelle. 

14. La procédure de recours en matière de contestation pour l'octroi ou le refus de 
prestations de l'AI étant soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI), un 
émolument de 200 fr. sera mis à la charge de l'intimé. Par ailleurs, la recourante 
obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'000 fr. lui est allouée à 
titre de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 - LPA; RS E 5 10). 

 

 

 
 
 

 

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- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement dans le sens des considérants en ce sens que la cause est 
renvoyée à l'OAI pour mise en œuvre d'une mesure d'orientation professionnelle. 

3. Le rejette pour le surplus. 

4. Condamne l'OAI à payer à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OAI.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le