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**Case Identifier:** 62a60592-8318-55e8-9632-d9baa58e066d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.11.2018 C/11566/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11566-2017_2018-11-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28.11.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11566/2017 ACJC/1640/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, Principauté de Monaco, appelant d'une 
ordonnance rendue par la 18

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 

le 3 octobre 2018 et intimé, comparant par Me Caroline Ferrero Menut, avocate, rue 

François- Bellot 2, 1206 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée et appelante, comparant par  
Me David Bitton, avocat, place du Molard 3, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

 

- 2/5 - 

 

C/11566/2017 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 3 octobre 2018, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles, a attribué à B______ la jouissance du 

domicile conjugal sis 1______ [à] Genève, ainsi que du mobilier le garnissant (ch. 1 du 

dispositif), ainsi que la garde sur C______, née le ______ 2007 (ch. 2), réservé à 

A______ un droit de visite sur C______, s'exerçant d'accord entre les parties, et au 

minimum un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir 20h00 ainsi que 

durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3), condamné A______ à verser à B______, 

par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les sommes de 13'600 fr. à 

titre de contribution à l'entretien de C______ (ch. 4) et de 54'300 fr. à titre de 

contribution à son entretien (ch. 5), statué sur les frais (ch. 6 et 7) et débouté les parties 

de toutes autres conclusions (ch. 8). 

Qu'il ressort de cette ordonnance que durant le premier semestre 2017, A______ a reçu 

à titre de performance fees les sommes de 122'000 EUR le 16 janvier 2017, 14'500 EUR 

le 20 janvier 2017, 166'000 EUR le 7 mars 2017, 14'670 EUR le 13 avril 2017,  

127'200 EUR le 9 mai 2017, 33'800 EUR le 24 mai 2017, 49'000 EUR le 9 juin 2017 et 

231'000 EUR le 5 juillet 2017, soit une somme totale de 758'170 EUR; qu'il n'y a en 

revanche, entre le 5 juillet 2017 et le 17 novembre 2017, date de la fin du relevé produit, 

aucun versement au titre de performance fees versé par D______ LTD sur le compte 

bancaire produit par A______; que ce dernier tire également un revenu d'une activité de 

négociateur qu'il exerce en qualité de salarié au sein de E______ SARL depuis 

décembre 2014 et qu'il détient par ailleurs des parts dans diverses sociétés; qu'il est 

également propriétaire en nom propre d'un appartement et d'un studio sis à Genève, 

acquis en 2007, et estimés en 2015 à 5'632'000 fr. et 440'000 fr. ainsi que d'une [voiture 

de la marque] F______ (modèle 2012) d'une valeur estimée à 159'000 fr.; 

Que par acte déposé au greffe de la Cour le 18 octobre 2018, B______ a formé appel 

contre cette ordonnance, concluant à l'annulation du ch. 5 de son dispositif et à ce que 

A______ soit condamné à lui verser une contribution d'entretien mensuelle de 58'800 fr. 

dès le 26 mai 2018 ainsi qu'une provisio ad litem de 60'000 fr.; 

Que par acte expédié à la Cour le 18 octobre 2018, A______ a également formé appel 

contre cette ordonnance; qu'il a conclu à l'annulation des ch. 1, 4, 5 et 8 du dispositif de 

cette ordonnance et, cela fait, statuant à nouveau, à ce qu'aucune contribution d'entretien 

ne soit accordée à B______, à ce que la contribution  qu'il doit verser à l'entretien de sa 

fille soit fixée à 5'000 fr., à ce que le domicile conjugal ne soit pas attribué à B______ et 

à ce qu'il soit rappelé à cette dernière son devoir de ne pas perturber les relations qu'il a 

avec sa fille; 

Qu'il a conclu, préalablement, à la suspension du caractère exécutoire des ch. 1, 4, 5 et 8 

de l'ordonnance attaquée; qu'il a allégué que sa situation financière ne lui permettait pas 

de verser les contributions d'entretien qu'il avait été condamné à payer; qu'il serait 

contraint de vendre à très court terme l'un ou l'autre de ses actifs à un prix qui ne serait 

pas favorable, ce qui lui causerait un préjudice difficilement réparable; 

- 3/5 - 

 

C/11566/2017 

Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 

qu'elle invoque que A______ dispose des moyens financiers de s'acquitter des 

contributions d'entretien; que depuis son départ de Genève en 2011, il avait assumé ses 

obligations d'entretien à hauteur d'un montant de l'ordre de 1'000'000 fr. par an; 

Que par réplique du 16 novembre 2018, A______ a contesté que sa situation n'était pas 

transparente, ayant produit des centaines de pièces, que B______ dispose d'une fortune 

non négligeable dont elle perçoit des revenus et qu'elle a perçu une somme de  

135'800 fr. pour les mois d'octobre et novembre de sorte qu'elle n'est pas dans le 

dénuement; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 

suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 

exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 

difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 

fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 

ordinaire, qui en serait compromise (ATF 138 III 378 consid. 6.3; arrêt du Tribunal 

fédéral 4P_5/2002 du 8 avril 2002 consid. 3a);  

Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral, il appartient en particulier à la partie recourante de démontrer qu'à 

défaut d'effet suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle 

ne pourra pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain 

de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 

Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours 

(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 

consid. 2.3); 

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 

28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, il ressort de l'ordonnance attaquée que l'appelant estime son propre 

entretien (hors logement en 7'500 EUR, loyer de G______ [Berne] en 8'333 fr., charges 

de l'appartement de H______ [USA] en 322'965 USD et hors charges de l'appartement 

genevois en 55'283 fr.), à 50'000 fr., pour un revenu fixe qu'il affirme être limité à 

20'400 EUR, ce qui paraît peu vraisemblable selon le Tribunal; 

https://intrapj/perl/decis/115%20Ib%20157

- 4/5 - 

 

C/11566/2017 

Qu'une telle affirmation ne semble pas manifestement erronée au vu des montants 

perçus en 2017; 

Qu'il ressort en outre de la procédure que durant la vie commune et même encore après 

la séparation des parties en 2011, le train de vie de ces dernières était élevé et l'intimée a 

évalué le montant annuel total versé par l'appelant jusqu'au dépôt de la demande en 

divorce à 1'000'000 fr., soit un montant supérieur à celui qu'il a été condamné à verser; 

Que les explications de l'appelant concernant la diminution subite, considérable et 

durable de ses revenus depuis juillet 2017, ne paraissent quant à elles, prima facie, à ce 

stade, pas d'emblée convaincantes ou pas entièrement convaincantes; qu'il n'explique 

pas pourquoi la valeur du fond dont il tire des performance fees avait subitement 

beaucoup baissé; que l'appel ne paraît ainsi pas manifestement fondé; 

Qu'il appartiendra au juge qui statuera sur le bienfondé de l'appel de déterminer quels 

sont les revenus de l'appelant au terme de son analyse des éléments figurant à la 

procédure, la situation financière de l'appelant étant complexe; 

Que l'appelant ne rend pas vraisemblable que la vente de certains biens, tels ses  

biens immobiliers par exemple, pour s'acquitter de la contribution d'entretien 

s'effectuerait à perte et qu'il risque dès lors de subir un préjudice qui pourrait être 

qualifié de difficilement réparable; 

Que pour le surplus, la requête d'effet suspensif n'est pas motivée en tant qu'elle porte 

sur le ch. 1 du dispositif de l'ordonnance attaquée, de sorte qu'il ne sera pas entré en 

matière à cet égard; 

Qu'en définitive, au vu de ce qui précède, la requête tendant à suspendre le caractère 

exécutoire des ch. 1, 4, 5 et 8 du dispositif de l'ordonnance attaquée sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec la décision au 

fond (art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * * 

  

- 5/5 - 

 

C/11566/2017 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 

Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 

chiffres 1, 4, 5 et 8 du dispositif de l'ordonnance OTPI/598/2018 rendue le 3 octobre 

2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/11566/2017-18. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sophie MARTINEZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 

et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.