# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c92e130e-0ee6-5c73-aeab-37fa7b96dd7a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.10.2018 P/17606/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-17606-2015_2018-10-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/17606/2015 AARP/350/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 18 octobre 2018 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 

 

appelant, 

contre le jugement JTDP/178/2018 rendu le 19 février 2018 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, domicilié p.a. Secrétariat du Commandant de la gendarmerie, case postale 236, 

1211 Genève 8, comparant par Me Robert ASSAEL, avocat, Poncet Turrettini Avocats, rue 

de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, 

D______, domicilié p.a. Secrétariat du Commandant de la gendarmerie, case postale 236, 
1211 Genève 8, comparant par Me Jean-François MARTI, avocat, BM Avocats, quai 

Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, 

E______, domicilié p.a. Police, case postale 236, 1211 Genève 8, comparant par Me Alain 

BERGER, avocat, BRS AVOCATS, boulevard des philosophes 9, 1205 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier du 21 février 2018, A______ a annoncé appeler du jugement du  
19 février 2018, dont les motifs lui ont été notifiés le 19 avril 2018, par lequel le 
Tribunal de police l'a reconnu coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel 
(art. 286 al. 1 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP – RS 311.0]) ainsi que 
de dénonciation calomnieuse (art. 303 ch. 1 CP) et l'a condamné, outre aux frais de la 
procédure, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, assortie 
du sursis et d'un délai d'épreuve de trois ans, rejetant ses conclusions en 
indemnisation. 

 b. Par acte du 9 mai 2018, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 
al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP – RS 312.0) et 
conteste le jugement dans son ensemble. Il conclut à son acquittement, ainsi qu'à son 
indemnisation au sens de l'art. 429 al. 1 let. c CPP.  

 c.a. Selon l'ordonnance pénale du 6 mai 2016, valant acte d'accusation, il est 
reproché à A______ d'avoir, le 14 septembre 2015, vers 16h30, à son domicile, sis 
______, à Genève, empêché les agents de police de procéder à son interpellation en 
refusant d'obtempérer à leurs injonctions, notamment de lâcher son fils, F______, qui 
se trouvait dans ses bras, ainsi qu'en adoptant une attitude agressive, les contraignant 
à faire usage de la force, rendant plus difficile l'accomplissement d'un acte relevant 
de leurs fonctions. 

 c.b. Par ordonnance pénale du 8 août 2017, il est également reproché à A______ 
d'avoir déposé une plainte contre C______, D______ et E______ en leur reprochant, 
alors qu'il les savait innocents : 

 de lui avoir asséné des coups de poing, de coude et de pied sur la poitrine, le 
ventre, le dos, la tête et les jambes alors qu'il n'opposait aucune résistance à son 
interpellation ; 

 de l'avoir violemment menotté sans raison, un des gendarmes lui plaquant ses 
mains déjà menottées contre son bassin et lui tenant les jambes avec ses genoux, 
un autre lui enfonçant la poitrine contre le canapé, le troisième l'étranglant et 
appuyant sa tête contre le divan, étant précisé que A______ étouffait, n'arrivait 
pas à parler et avait perdu connaissance durant quelques instants ; 

 de l'avoir insulté et lui avoir dit : "T'es qu'un lâche, nous allons t'enfermer, ici en 
Suisse c'est nous qui commandons, que ça te plaise ou non nous agissons comme 

bon nous semble, nous ferons même ce que nous venons de faire à un/e 

conseiller/ère fédéral/e, c'est notre métier" (sic). 

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B. Les faits pertinents pour l'issue de l'appel sont les suivants : 

 a. Du comportement adopté par A______ lors de l'intervention policière 

a.a.  Il ressort du rapport d'interpellation du 14 septembre 2015, établi par les 
gendarmes D______ et E______, que le jour-même à 16h33, la Centrale 
d'engagement, de coordination et d'alarme (CECAL) avait demandé l'intervention 
d'une patrouille à la rue ______, à la suite d'un appel de G______, assistante sociale 
auprès de l'Hospice général, pour un conflit de couple avec de probables violences 
conjugales de la part du mari. 

H______ avait laissé entrer les agents dans l'appartement et leur avait indiqué avoir 
été, la veille, frappée au visage par son époux. Le jour de l'intervention, elle avait 
constaté une grosse rougeur sur la joue gauche de son fils F______, né le ______ 
2013. Elle avait interrogé son mari à ce sujet, ce qui avait entrainé une dispute. Ce 
n'était pas la première fois qu'il s'en prenait physiquement à elle et leur enfant. Son 
conjoint, A______, était assis à la table de la salle à manger, son fils dans les bras. 
Après avoir tenté, en vain, d'avoir une conversation calme avec le père, les agents 
avait décidé de procéder à son interpellation afin de l'emmener au poste. Ce dernier 
ne souhaitait pas les suivre et s'était montré très agité, tenant des propos incohérents 
et menaçant les gendarmes en les pointant du doigt. 

Sous la rubrique "Usage de la force", il était précisé que A______ s'était opposé à 
l'interpellation. Refusant de suivre les agents, il était devenu violent et avait refusé de 
déposer son fils, qu'il portait pour se protéger. L'emploi de la force avait été 
nécessaire. A______ avait été saisi en prise d'escorte par C______ et E______, alors 
que D______ récupérait l'enfant pour le confier à sa mère. L'homme avait été couché 
sur le ventre sur le canapé de l'appartement. Une tentative de clé de bras avait été 
effectuée, sans succès, A______ se débattant et résistant farouchement. Un contrôle 
du cou avait été pratiqué par D______, déstabilisant l'individu, ce qui avait permis à 
ses collègues de finaliser leurs clés de bras et de le menotter. 

 a.b.a. Entendu par la police le 14 septembre 2015 en qualité de prévenu, A______ a 
indiqué s'être trouvé, le matin même, à son domicile avec son fils, qu'il avait 
réprimandé d'une "petite claque" qui l'avait fait pleurer et lui avait causé une 
"rougeur" sur la joue gauche. Son épouse, qui était rentrée du travail vers 14h, avait 
constaté cette marque et lui avait demandé des comptes. Il lui avait expliqué que leur 
enfant s'était mal comporté, si bien qu'il lui avait asséné une "petite gifle". À la suite 
de cette discussion, H______ avait "directement" téléphoné à leur assistante sociale, 
G______, "pour l'avertir". A______ avait souhaité discuter lui-même avec cette 
dernière, mais elle avait raccroché lorsqu'il avait saisi le combiné. La veille, il avait 
donné une gifle à sa femme, ce qu'il avait déjà fait par le passé. À l'arrivée de la 
police vers 15h30, un des gendarmes s'était directement entretenu avec son épouse, 

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tandis que deux autres s'étaient rendus auprès de lui, alors qu'il était assis à table et 
donnait le biberon à son fils. Les agents lui avaient demandé de remettre l'enfant à 
son épouse en lui indiquant qu'il devait les suivre au poste. Il avait refusé et résisté 
verbalement, dans la mesure où, lorsqu'il leur avait demandé s'ils étaient en 
possession d'une autorisation officielle, ils lui avaient répondu par la négative. Après 
avoir mis leurs gants, les gendarmes s'étaient ensuite "positionnés" autour de lui. 
Alors qu'il tenait toujours son fils dans les bras, l'un d'eux lui avait asséné, avec 
force, un coup de poing dans le ventre, puis un autre agent l'avait frappé sur la nuque 
avec le bras. Lorsqu'ils avaient cherché à le menotter, A______ les avait avertis qu'ils 
ne pouvaient pas agir de la sorte. Les agents lui avaient asséné des coups de poing au 
niveau du dos et l'avaient amené contre le canapé, où il s'était laissé menotter, sans 
opposer de résistance. Sa tête avait été maintenue contre le canapé ; étranglé, il 
n'avait plus pu respirer. Il avait résisté à son interpellation car les policiers n'avaient 
pas de "mandat officiel" et parce qu'ils lui avaient "fait des violences". Après un long 
moment pendant lequel il les avait priés d'arrêter, sa femme s'était mise à crier que 
c'était leur assistante sociale qui avait prévenu la police. Les gendarmes avaient 
finalement relevé A______, tout en maintenant les pressions au niveau de son cou et 
de ses poignets, alors qu'il était déjà menotté. 

En raison de son interpellation, il ressentait des douleurs à la nuque, au niveau des 
lombaires, ainsi qu'aux poignets. Le fait d'avoir été malmené, menotté et sorti de son 
appartement constituait une injustice et une négation de sa personne. Dans la rue, il 
avait vociféré "est-ce ça que la démocratie ou l'impérialisme ou la force du 
capitalisme" (sic). Les policiers lui avaient dit qu'il n'était qu'un lâche car il utilisait 
son enfant, remarque qu'il n'avait pas comprise. Il avait l'intention de porter plainte 
contre les policiers et l'assistante sociale. 

a.b.b.  Devant le Ministère public, en qualité de prévenu, A______ a contesté avoir 
résisté à son arrestation. Lorsque les policiers étaient arrivés à son domicile, il leur 
avait expliqué "qu'il y avait eu un problème au niveau de l'encadrement de [son 
fils]". Il était assis sur une chaise, son enfant sur ses genoux. Après que l'un des trois 
policiers s'était entretenu, à l'écart, avec son épouse, les agents lui avaient intimé de 
le suivre. Lorsqu'il leur avait demandé pourquoi et s'ils avaient un mandat, l'un d'eux 
lui avait répondu qu'il devait être auditionné et qu'il était en état d'arrestation, lui 
ordonnant dans le même temps de remettre son fils à sa femme. A______, hébété, 
n'avait rien répondu et ne s'était pas exécuté, dans la mesure où il ne comprenait pas 
ce qu'il se passait. L'attitude corporelle des policiers dénotait une certaine agressivité. 
L'un d'eux avait fait un signe de tête à ses collègues et tous trois avaient enfilé leurs 
gants pour s'approcher de lui. Il avait reçu un coup de poing au niveau du ventre et 
un autre coup sur la nuque, ce dernier l'ayant "en quelque sorte assommé". Il ignorait 
de quelle manière son enfant lui avait été enlevé. 

A______ a dans un premier temps indiqué qu'il s'était levé et avait placé ses bras 
derrière son dos, en tendant les mains, disposé à se faire passer les menottes. Il 

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n'avait pas résisté mais avait continué à recevoir des coups. Il avait été "plaqué 
contre le dos du canapé", la "tête en bas plaquée contre l'assise du [divan]" et le 
"buste à cheval contre le [sofa]". Etranglé, il avait eu du mal à respirer et avait craint 
pour sa vie. Un policier lui tenait la tête d'une main et le cou de l'autre, le deuxième 
par les épaules. Le troisième, qui se trouvait derrière lui, lui bloquait les jambes en 
utilisant ses pieds tout en lui tenant les mains dans le dos, alors qu'il était menotté. Il 
avait commencé à se débattre au moment où il avait été violenté. Les policiers 
l'avaient finalement relâché et relevé lorsque sa femme s'était mise à crier. Sur 
question de son conseil, A______ a précisé, lors de la même audition, qu'il n'avait 
plus de souvenirs concrets des évènements survenus entre le coup qu'il avait reçu sur 
la nuque et qui l'avait assommé et le moment auquel il s'était retrouvé plaqué contre 
le canapé. 

a.b.c. A______ a produit deux constats médicaux du 15 septembre 2015. Le premier, 
établi par [l'établissement hospitalier] I______, mentionne que plusieurs parties du 
corps étaient douloureuses à la palpation, notamment l'abdomen, la loge rénale 
gauche, la nuque et la musculature paravertébrale cervicale gauche, le poignet droit 
et la jambe gauche. Le poignet droit était discrètement tuméfié. 

Le second, établi par [l'établissement hospitalier] Q______, a la teneur suivante: 
"Pas d'hématome visible, palpation et mobilisation du poignet droit et de la cheville 
gauche douloureuse, pas de trouble neuro-vasculaire. Palpation loge rénale gauche 

et flanc gauche douloureux à la palpation". 

a.c. Entendue par la police le 14 septembre 2015, H______ a indiqué que la veille, 
A______ avait, pour une "raison personnelle qui n'avait pas d'importance", tenté de 
lui donner une gifle au visage, qu'elle avait toutefois esquivée. Il n'avait, jusque-là, 
jamais levé la main sur elle, même s'il était sanguin. Le jour des faits, vers 15h50, 
alors qu'elle venait de rejoindre son domicile, elle avait constaté que la joue gauche 
de son fils F______ était rouge. Inquiète et souhaitant obtenir des explications, elle 
avait interrogé son mari. Celui-ci lui avait répondu : "Moi-même, je sais, je l'ai 
éduqué". "Au vu des circonstances", elle avait appelé G______, afin de lui exposer la 
situation et fixer un rendez-vous. Pendant cette conversation, A______ avait élevé la 
voix en relation avec cet appel. L'assistante sociale avait dit "vu que c'est comme ça, 
je vais appeler la police", avant de raccrocher.  

Quinze minutes plus tard, à l'arrivée des policiers, H______ leur avait relaté toute la 
scène. Les gendarmes avaient tenté, en vain, de dialoguer avec A______, qui se 
trouvait dans la salle à manger et portait F______ dans ses bras. Son mari ne voulant 
pas lâcher l'enfant, la situation avait "dégénérée", et les agents avaient plaqué son 
conjoint contre le divan, la tête contre les coussins. A______ s'était soumis aux 
policiers et n'avait pas résisté. 

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H______ n'a pas souhaité que les policiers prennent des photographies de la joue de 
son fils et a refusé qu'il soit soumis à un examen médical. Elle ne voulait pas déposer 
plainte contre son mari et n'a pas sollicité le prononcé de mesures d'éloignement. 

b. De la plainte pénale déposée par A______ 

 b.a.a. Par courrier du 30 octobre 2015 au Procureur général, A______ a déposé 
plainte contre les gendarmes C______, D______ et E______. Ces agents s'étaient 
présentés à son domicile après un "faux signalement" de son assistante sociale, 
G______. Cette dernière avait appelé la police à la suite d'un "appel capricieux", 
effectué "par inadvertance" par son épouse, laquelle avait de la peine à "s'adhérer à 
la bonne marche éducative et familiale pour l'harmonisation de [leur] couple" (sic). 
Les trois gendarmes, qui n'avaient pas décliné leur statut à leur arrivée, ni présenté de 
"mandat d'arrestation", avait interrogé les conjoints "simultanément". Ils leur avaient 
répondu qu'il s'agissait d'un "malentendu de couple" et que rien ne justifiait la 
présence de la police. L'un des agents avait ensuite demandé à son épouse de se 
déplacer dans la salle de bain pour s'entretenir avec elle, tandis que les deux autres 
gendarmes restaient près de lui. Après avoir discuté avec son épouse, l'agent avait 
rejoint ses collègues et lui avait ordonné, sur un ton autoritaire et méprisant, de les 
suivre au poste où il devrait être interrogé. Il avait questionné les gendarmes sur les 
motifs de cette interpellation mais s'était heurté à l'insistance des fonctionnaires. 

Il leur avait indiqué qu'il était "légalement inapproprié d'amener ou d'arrêter une 
personne sans mandat d'arrêt ou sans approbation d'un motif portant à un délit 

juridique", mais les gendarmes avaient enfilé leurs gants et s'étaient précipités sur lui, 
l'avaient "assommé" de coups de poings, de coudes et de pieds, au niveau de la 
poitrine, du ventre, de la tête et des jambes, alors même qu'il n'opposait aucune 
résistance. Son fils lui avait été enlevé, mais il ne s'était pas rendu compte comment. 
Il avait indiqué aux policiers que "s'ils insistaient" pour l'amener au poste de police, 
il leur aurait suffi de "l'expliciter" et il les aurait suivis tranquillement. Ils s'étaient 
néanmoins acharnés à lui passer les menottes. Il avait présenté "délibérément" ses 
mains et offert sa collaboration, ce qui n'avait toutefois pas atténué les agissements 
des policiers. Au contraire, ils avaient "accentué leur agressivité" et continué à le 
"matraquer" de coups sur l'abdomen, les vertèbres, les loges rénales, le cou, la 
nuque, le dos, les hanches, les épaules et les tibias. Ils l'avaient accroupi sur le 
canapé, violemment menotté et maintenu dans cette position. Un des agents avait 
enfoncé les mains menottées de A______ contre son bassin, tandis qu'un autre 
appuyait sa poitrine contre le canapé en le tenant par les bras, le troisième l'étranglant 
en maintenant sa tête contre le canapé. Il avait commencé à perdre connaissance et 
tenté, en vain, de prononcer quelques mots. Il était finalement parvenu à leur dire: 
"Vous m'avez déjà menotté et pourquoi insistez-vous de me maintenir dans cette 
position et de me suffoquer de la sorte ?" (sic). Après l'avoir relevé, les gendarmes 
avaient vociféré : "T'es qu'un lâche, nous allons t'enfermer, ici en Suisse c'est nous 
qui commandons, que ça te plaise ou non nous agissons comme bon nous semble, 

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nous ferons même ce que nous venons de te faire à un/e conseiller/ère fédéral/e, c'est 

notre métier, etc.". Cet épisode s'était déroulé devant son épouse, étourdie et 
balbutiante, et devant son fils traumatisé. Il avait ressenti des douleurs durant deux 
semaines et souffrait encore au moment de la rédaction de sa plainte. 

 b.a.b. Le 19 novembre 2015, le Ministère public a transmis la plainte de A______ à 
l'Inspection générale des services (IGS), pour complément d'enquête, et le 26 avril 
2016, ordonné l'ouverture d'une instruction pénale à l'encontre de C______, 
D______ et E______, pour lésions corporelles simples et abus d'autorité au sens des 
articles 123 et 312 CP. 

Par courriers des 20 septembre 2016, 21 septembre 2016 et 28 septembre 2016, 
C______, D______ et E______ ont déposé plainte à l'encontre de A______, pour 
dénonciation calomnieuse. Le 17 octobre 2016, le Ministère public a ordonné, à 
l'encontre de A______, l'extension de l'instruction pénale à cette infraction.  

b.b.a. Selon les dossiers médicaux de A______, versés à la procédure, ce dernier, qui 
avait été ausculté le 15 septembre 2015 vers 3h00 du matin à [l'établissement 
hospitalier] I______, présentait un diagnostic de contusions multiples (T00.9). Il 
avait été dirigé vers [l'établissement] Q______ pour un examen abdominal en raison, 
notamment, de la présence de sang dans les urines (hématurie). L'infirmière relevait 
"contact un peu bizarre, distant, ralenti, teinté d'un sentiment de contexte 
psychiatrique sous-jacent. Sentiment partagé par le médecin après auscultation". 

D'après le résumé de consultation [à l'établissement] Q______, il n'y avait pas 
d'indication pour effectuer un scanner abdominal, aucune micro-hématurie n'ayant 
été constatée. Le rapport d'analyses d'urine du 15 septembre 2015, relatif à un 
examen pratiqué le même jour à 6h00, ne mettait pas en évidence la présence 
pathologique de sang dans les urines. 

 b.b.b. Il ressort des enregistrements du trafic radio et téléphone de la CECAL que, le 
14 septembre 2015, G______ a téléphoné à la CECAL à 16h21, et informé son 
interlocuteur que l'une de "[s]es" bénéficiaires venait de la contacter et que cette 
dernière s'était plainte de violences de la part de son mari. Elle s'inquiétait dans la 
mesure où elle avait entendu l'homme arriver et se mettre à crier. À 16h24, la 
CECAL a réquisitionné la patrouille 1______, soit C______, D______ et E______, 
pour se rendre chez A______ au sujet d'un "conflit de couple", la ligne téléphonique 
ayant été coupée "d'un coup". À 16h45, la patrouille 1______ a demandé à la 
CECAL une autre patrouille pour prendre en charge un individu depuis le lieu de 
l'intervention. À 16h46, la patrouille 2______ a indiqué qu'elle se rendait à la  
rue ______. À 17h00, la patrouille 1______ a appelé la patrouille 2______  
en demandant si elle serait bientôt là et si le véhicule était équipé d'un compartiment 
sécurisé. Cette dernière a répondu par l'affirmative et demandé s'il y avait urgence. 

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La patrouille 1______ a répondu par la négative, mais précisé que l'appréhendé était 
"un peu agité". 

b.c. Lors des auditions menées par la police et par-devant le Ministère public : 

b.c.a. A______ a confirmé sa plainte et contesté avoir frappé son fils. Il avait 
simplement élevé la voix pour lui faire comprendre qu'il avait mal agi. Lorsque son 
épouse était rentrée du travail, elle avait constaté que l'enfant n'était "pas très actif" et 
l'avait interrogé à ce sujet. Il lui avait répondu l'avoir "grondé". Peu après, il avait 
constaté que son épouse était au téléphone, en pleurs. Elle lui avait dit être en 
communication avec leur assistante sociale, sans en donner les raisons. A______ 
avait demandé à parler à G______. Son épouse lui avait passé le téléphone mais, 
lorsqu'il avait pris le combiné, son interlocutrice avait raccroché. Questionnée sur les 
motifs de cet appel, sa femme lui avait répondu qu'il était uniquement en lien avec 
son travail.  

Les agents, qu'il avait identifiés comme tels, avaient déclaré à leur arrivée avoir reçu 
un signalement de l'assistante sociale et lui avaient intimé de les suivre. Alors qu'il 
demandait les raisons de cet ordre et si les agents possédaient un mandat, il lui avait 
été répondu qu'il ne devait pas discuter et qu'il devait remettre son enfant à son 
épouse. Trente secondes plus tard, les policiers avaient enfilé leurs gants et s'étaient 
dirigés vers lui, alors qu'il était toujours assis sur une chaise, occupé à nourrir son fils 
sur son genou. Il avait reçu un coup sur le côté gauche de son cou et un coup sur le 
côté droit de son torse. Après qu'il s'était levé par réflexe, les trois gendarmes 
l'avaient tenu et frappé simultanément, dans le dos, sur le cou et les jambes. 
Lorsqu'ils avaient cherché à saisir ses mains, il s'était laissé faire mais les coups 
n'avaient pas cessé. Ils l'avaient poussé contre le dossier du canapé et appuyé son 
ventre sur le dossier du fauteuil, penchant sa tête en avant, ce qui l'avait empêché de 
respirer normalement, avant de le menotter. L'un des policiers avait maintenu son 
cou sur l'assise du canapé, tandis qu'un deuxième appuyait sur ses épaules pour le 
plaquer sur le dossier du sofa et que le troisième tenait les menottes. Il avait été 
étranglé pendant un "bon moment". Les agents l'avaient laissé dans cette position 
assez longtemps pour qu'il perde connaissance. Voyant qu'il ne bougeait plus, ils 
avaient relâché leur prise, puis l'avaient levé. Une fois conduit à l'extérieur de 
l'immeuble, il avait crié sa colère aux personnes présentes dans la rue. 

b.c.b. C______, appointé de gendarmerie, a déclaré que ses collègues et lui-même 
étaient intervenus au domicile de A______ à la suite d'une demande de la CECAL, 
pour un conflit de couple avec violence. H______ leur avait ouvert la porte, en 
pleurs, et accepté qu’ils pénètrent dans l’appartement. La situation était calme. Il 
avait demandé à E______ de s’entretenir avec la femme dans une pièce à l’écart, 
tandis que D______ et lui-même s’étaient rendus auprès de A______, assis devant 
une table, avec un enfant âgé de trois à cinq ans sur les genoux. L'homme leur avait 

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fait comprendre qu’il n’était pas content de leur présence, dans la mesure où ils 
n'avaient rien à faire chez lui. Il tenait des propos incohérents sans lien avec 
l'intervention (impérialisme, capitalisme). C______ avait remarqué que la joue de 
l’enfant était rouge. 

E______ leur avait rapporté que selon H______, elle avait été frappée par A______, 
tout comme leur fils. À cet instant, C______ avait, en s'adressant de vive voix à 
toutes les personnes présentes, déclaré qu'il s'agissait d'un cas de violences 
domestiques et qu’il était nécessaire de se rendre au poste de police. Selon la 
procédure, les membres de la famille ne devaient pas rester ensemble et devaient être 
entendus rapidement. Le gendarme avait répété, en vain, ses explications à de très 
nombreuses reprises. A______ avait refusé de collaborer et de remettre l’enfant à sa 
mère. Il pointait constamment un doigt accusateur envers les gendarmes, en tenant 
des propos que C______ n'avait pas compris. H______ était assise sur un canapé du 
salon, l'air angoissée. 

Face au refus de l'homme, C______ avait demandé à D______ de prendre en charge 
l’enfant qui se trouvait toujours dans les bras de A______, et à E______ de s'occuper 
du bras gauche de l’individu, tandis que lui-même s'occupait du bras droit. Alors que 
les policiers s'approchaient de lui, A______ s’était levé. Il avait persisté à refuser de 
remettre l’enfant, malgré une nouvelle demande de C______. Tout en portant son 
fils, l'homme résistait et soustrayait ses bras lorsque les agents tentaient de le saisir. 
C______ avait finalement réussi à empoigner son bras droit, permettant à D______ 
de s'emparer de l’enfant. E______ étant parvenu à saisir le bras gauche de A______, 
alors que ce dernier résistait toujours fortement en gesticulant et en essayant de se 
dégager. Ils avaient dirigé l’homme vers le dossier du canapé, sur lequel ils l'avaient 
plaqué. D______ les avait aidés pour passer les bras de A______ dans le dos. Ils 
avaient eu beaucoup de mal à le maîtriser. Une fois menotté, ce dernier s’était calmé. 

A______ était demeuré conscient tout au long de l’interpellation et n’avait pas été 
blessé ; aucun coup ne lui avait été porté. 

b.c.c. D______, gendarme, a fait des déclarations semblables à celles de C______ 
s'agissant des motifs et les prémisses de leur intervention chez les époux 
A______/H______.  

C______ et lui-même avaient expliqué au mari les raisons de leur présence, lequel 
s'était "immédiatement" montré agressif verbalement, visiblement très énervé, leur 
faisant comprendre qu'ils n'avaient rien à faire chez lui, si bien qu'ils avaient eu 
beaucoup de mal à discuter. E______, qui les avait rejoints, leur avait rapporté les 
propos de H______, en présence de celle-ci, soit qu'elle avait constaté une marque 
rouge sur la joue gauche de son enfant, raison pour laquelle elle avait téléphoné à 
l'assistante sociale, qui avait appelé la police. La veille au soir, elle avait elle-même 

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été frappée. Compte tenu de ce qui précède et du fait que D______ avait lui-même 
constaté que l'enfant présentait une trace au visage, les policiers avaient indiqué à 
A______ qu’ils devaient procéder à son audition au poste de police, conformément à 
la procédure en vigueur en cas de conflit de couple avec violence. 

Pendant plus de dix minutes les policiers avaient réitéré leurs explications au père de 
famille, qui "n'a[vait] pas voulu comprendre". A______ avait refusé de confier son 
fils à son épouse, de sorte que les agents l'avaient prévenu que s'il persistait dans son 
comportement, ils emploieraient la force. A______ s’était levé, avait pointé un doigt 
menaçant en direction des fonctionnaires, arguant qu’il allait déposer plainte à leur 
encontre, dans la mesure où ils n'avaient pas le droit d’être chez lui et de 
"l’embarquer", tout en tenant son fils de l'autre bras. Profitant du fait que C______ 
avait saisi la main droite de l'homme, D______ s'était emparé de l’enfant pour le 
confier à sa mère, et E______ avait attrapé le bras gauche de A______. Ce dernier 
avait été plaqué contre le dos d’un canapé par ses deux collègues, lesquels tentaient 
de lui mettre les bras dans le dos afin de le menotter. L’individu criait "à la mort" et 
résistait en bloquant ses bras, tentant de se lever. D______, se positionnant derrière 
A______, avait pu effectuer un contrôle du cou sur ce dernier, ce qui avait permis de 
le déstabiliser et de lui passer les menottes. Il avait été posé un court instant sur le 
dos du canapé, puis s'était calmé. H______ avait assisté à toute la scène en pleurs. 

A______ n'avait jamais perdu connaissance et n'avait pas fait l'objet de coups. Il était 
resté calme en attendant d'être pris en charge par une seconde patrouille, mais tenait 
des propos incohérents, faisant référence à la politique, la dictature et mettant en 
cause la légalité de l'intervention policière. D______ avait été choqué que A______ 
utilise son enfant pour se protéger. 

b.c.d. E______, gendarme, a confirmé les déclarations de ses collègues s'agissant des 
circonstances dans lesquelles ils s'étaient rendus sur le lieu de l'intervention. 

Il s'était immédiatement rendu dans la salle de bain avec H______ afin qu'elle puisse 
s'exprimer librement, tandis que ses collègues s'entretenaient avec A______, qui était 
assis à table et donnait à manger à un jeune enfant. H______ lui avait expliqué avoir 
constaté, en arrivant à son domicile, une grosse rougeur sur la joue de son fils, raison 
pour laquelle elle avait téléphoné à son assistante sociale, ayant elle-même été giflée 
au visage par son mari la veille, étant précisé que ce n'était pas la première fois que 
de tels actes se produisaient. Entendant des voix en provenance de la pièce dans 
laquelle se trouvaient ses collègues, E______ avait quitté la salle de bain et avait 
résumé les propos de la femme à ses collègues. Vu les circonstances, le couple devait 
être conduit au poste, ce que les agents avaient longuement expliqué à A______, qui 
avait refusé. A______ s'était levé et avait tenu des propos peu courtois et 
incompréhensibles, tout en gesticulant et en dirigeant un doigt accusateur en 

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direction des agents. C______ avait demandé à plusieurs reprises à A______ de 
déposer l'enfant qu'il portait, sans succès. 

Les gendarmes avaient dû se résoudre à enfiler leurs gants pour interpeller ce père 
qui ne voulait rien entendre. C______ avait saisi en prise d'escorte le bras droit de 
l'individu, ce qui avait permis à D______ de s'emparer du bébé et à E______ 
d'attraper le bras gauche de A______. C______ et E______ l'avaient ensuite couché 
sur le canapé pour faciliter le passage des menottes, D______ leur étant venu en aide 
après avoir confié F______ à sa mère. Les agents n'étaient pas immédiatement 
parvenus à plier les bras de A______, dans le mesure où il résistait et s'était raidi, 
malgré leurs nombreuses injonctions, ce qui avait contraint D______ à effectuer un 
contrôle de cou. A______ n'avait plus rien dit après avoir été menotté. Il était 
demeuré parfaitement conscient durant l'intervention. E______ n'avait pas frappé 
A______, ni n'avait été témoin de coups portés à son encontre. 

b.c.e.a. Dans un premier temps, H______ a déclaré qu'à son retour du travail, elle 
avait constaté que son fils avait une "petite marque rouge" sur la joue. Elle avait 
demandé à son mari ce qu'il s'était passé, qui lui avait répondu qu'il avait "éduqu[é]" 
leur fils. À la lumière de ces éléments, elle avait pris contact avec leur assistante 
sociale, afin de discuter d'une modification de son horaire de travail qui lui 
permettrait de passer davantage de temps à la maison. Elle avait été un peu 
"troublée" lors de cette conversation. Alors qu'elle était en ligne, A______, qui 
voulait parler à G______, lui avait pris le téléphone des mains. Le couple parlait 
"plus fort que d'habitude" dans la mesure où A______ et elle-même étaient "un peu 
énervés". Son mari n'avait finalement pas pu parler avec l'assistante sociale car celle-
ci avait raccroché.  

À l'arrivée des policiers, elle s'était isolée un instant avec l'un d'eux pour lui relater ce 
qui venait de se passer. Les agents avaient ensuite demandé à son mari de lui 
remettre l'enfant, ce qu'il avait fait. A______ avait refusé de suivre les policiers au 
poste, après avoir demandé s'ils disposaient d'un mandat, ne comprenant pas les 
motifs de son interpellation. Ils avaient enfilé leurs gants, l'un des policiers l'avait 
saisi derrière la nuque et poussé sur le canapé, tandis que les deux autres 
maintenaient ses bras pour le menotter. Son mari avait résisté, puis avait "comme 
perdu connaissance", avant d'être levé. H______ avait "uniquement vu des coups de 
poing donnés sur chaque côté du torse" de son époux. 

b.c.e.b. H______ a confirmé ses déclarations devant le Ministère public, y apportant 
certaines nuances. Bien qu'elle ait vu la rougeur sur la joue de son fils, ce n'était pas 
cela qui avait motivé son appel à l'assistante sociale, seulement la réduction de son 
horaire de travail. Elle n'avait pas parlé à G______ de cette marque, ni du fait qu'elle 
rencontrait des problèmes avec son mari. Elle n'avait eu que le temps de lui dire 
qu'elle souhaitait prendre un rendez-vous, avant que son mari ne saisisse le combiné. 

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Elle ignorait ce que ce dernier avait eu l'intention de lui dire. Juste avant de 
raccrocher, H______ avait entendu G______ dire qu'elle allait appeler la police. 
Cette perspective n'avait pas ravi son mari, qui se demandait en quoi l'intervention 
des forces de l'ordre était nécessaire. Elle-même n'avait aucune idée des raisons pour 
lesquelles G______ voulait les appeler. 

H______ n'avait pas dit à la police qu'elle rencontrait des problèmes avec son mari. 
Les agents avaient expliqué à A______ qu'il devait laisser son fils et les suivre. L'un 
d'eux avait pris F______ des bras de son père et le lui avait confié, pendant que les 
deux autres mettaient leurs gants. Ils avaient ensuite conduit son conjoint vers le 
canapé, l'y avaient couché, tête en avant, et lui avaient donné des coups de poing sur 
les côtés et sur la nuque. Ils essayaient de lui mettre les bras dans le dos pour le 
menotter. Son époux s'était laissé faire, puis avait perdu connaissance pendant trois à 
quatre minutes. Elle s'était mise à pleurer. 

Elle avait refusé que les policiers prennent des clichés de son fils et qu'il soit soumis 
à un examen médical. 

b.c.f. G______ suivait le couple A______/H______ depuis l'année 2013, en raison 
de leurs revenus insuffisants. Le jour des faits, H______ avait tenté de la joindre en 
fin de matinée et laissé un message pour prendre un rendez-vous urgent. G______ 
l'avait rappelée dans l'après-midi. Lors de leur discussion, H______, qui lui paraissait 
angoissée et désemparée, lui avait fait part du fait qu'elle n'arrivait pas à cumuler 
deux emplois, que son mari, qui ne travaillait plus, était souvent "un peu" énervé et 
agressif lorsqu'elle rentrait à la maison, et qu'elle avait peur de lui. Elle se faisait du 
souci pour son fils, d'autant plus que ce jour-là, elle avait constaté une marque sur 
son visage et que son mari s'était "énervé" lorsqu'elle l'avait interrogé à ce sujet. 
G______ avait entendu A______ crier à son épouse de mettre un terme à cette 
conversation et "qu'elle n'avait pas à raconter tout ceci", ainsi qu'entendu l'enfant 
pleurer. Soudainement, la conversation avait été coupée, le téléphone ayant été 
raccroché du côté de la famille. 

G______ s'était inquiétée pour son interlocutrice et avait craint des violences 
conjugales, ou qu'on lui reproche son inaction. Ainsi avait-elle décidé d'appeler la 
police, démarche inhabituelle, après en avoir discuté avec une collègue. C'était la 
première fois, au cours de son activité pour l'Hospice général, qu'elle agissait de la 
sorte. Si elle avait certes été émue, sa décision n'avait pas été dictée par l'émotion. 
Avant cet évènement, aucun souci familial n'avait été relevé au sein du couple. 

b.c.g. J______, gendarme, a déclaré qu'il avait été chargé, avec sa collègue K______, 
de conduire A______ au poste de police de L______ après son interpellation. Ce 
dernier attendait debout menotté dans le hall de l'appartement, visiblement énervé, 
faisant de l'esclandre. J______ l'avait accompagné au véhicule, mais il manifestait 

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son refus en mettant son corps "en arrière" et en "traînant les pieds", de sorte qu'il 
avait dû lui donner une "légère pression" sur le bras pour le pousser en avant. Il 
n'avait pas constaté de marque ou blessure sur son corps.   

b.c.h. K______, gendarme, a précisé que A______ était menotté et calme à leur 
arrivée dans le logement. Elle n'avait remarqué aucun signe de lésion.  

b.c.i. M______, appointé de gendarmerie, était présent lors de l'audition de A______ 
menée par son collègue N______, le 14 septembre 2015. A______ s'était exprimé 
correctement mais paraissait ému. Il ne présentait aucune trace de coups ou 
meurtrissure et n'avait pas demandé à consulter un médecin.  

M______ avait également participé à l'audition de H______, qui était réticente à 
donner des explications sur son couple. Il avait senti qu'elle protégeait son mari, à 
l'encontre duquel elle n'avait pas souhaité porter plainte. 

b.d.a. Le 28 février 2017, le Ministère public a rendu une ordonnance de classement 
partiel s'agissant des faits reprochés à C______, D______ et E______, aux motifs 
qu'il n'existait aucun soupçon justifiant une mise en accusation, que les éléments 
constitutifs des infractions n'étaient pas réunis et qu'il existait des faits justificatifs 
empêchant de retenir une infraction contre les agents (art. 319 al. 1 let. a, b et c CPP). 

b.d.b. Par arrêt du 15 mai 2017, la Chambre pénale de recours (CPR) a rejeté le 
recours déposé par A______ contre cette ordonnance (ACPR/314/2017). 

En ce qui concerne le grief selon lequel les agents auraient commis un abus d'autorité 
en arrêtant sans droit A______, l'arrêt retient ce qui suit : 

"Il résulte de la procédure que la police a été alertée par G______, assistante 
sociale gérant la situation de H______, de la possible commission de violences 

domestiques par le plaignant.  

Selon les déclarations de E______, H______ lui avait expliqué, à son arrivée, que le 

recourant l'avait giflée la veille, respectivement qu'elle avait constaté, le  
14 septembre 2015, une rougeur sur la joue de son fils, et que ce n'était pas la 

première fois que cela arrivait, propos qu'il avait ensuite rapportés à ses collègues. 

Le plaignant ne remet pas en cause l'exactitude de ces déclarations devant la 

Chambre de céans.  

Dès lors que l'enfant présentait effectivement une marque sur la joue, les 

informations fournies par les précitées pouvaient être considérées comme fiables par 

les agents.   

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Dans ces circonstances, ces derniers étaient habilités à soupçonner le recourant, 

sans qu'il ne fut besoin, à ce stade de l'intervention, d'une analyse plus détaillée, non 

seulement de voies de fait sur son épouse et son fils, mais également, en relation avec 

le mineur, de violation du devoir d'éducation, délit réprimé par l'art. 219 CP. 

L'arrestation provisoire pouvait donc se fonder sur l'art. 217 al. 2 CPP. La question 

de savoir si les gendarmes étaient également fondés à interpeller le plaignant, 

s'agissant des agissements commis sur les membres de sa famille, en application de 

l'art. 217 al. 1 let. a ou al. 3 CPP (flagrant délit de crime, délit ou contravention) 

peut donc demeurer indécise. Quant à l'absence d'ouverture d'une instruction pénale 

du chef de ces infractions, elle procède d'un choix du Ministère public (art. 309  CPP 

a contrario), lequel est impropre à remettre en cause le caractère licite de 

l'arrestation opérée par les gendarmes. 

S'ajoute aux éléments qui précèdent le fait que le recourant a admis, durant la 

procédure, ne pas s'être laissé emmener au poste de police […] et avoir refusé de 
lâcher son fils […], rendant ainsi plus difficile son interpellation par les gendarmes, 
attitude susceptible d'être réprimée par l'art. 286 CP […], infraction qui constitue un 
délit.   

Force est donc d'admettre que l'arrestation provisoire pouvait également se fonder 

sur l'art. 217 al. 1 let. a CPP, la police étant habilitée à emmener au poste une 

personne soupçonnée d'avoir commis une infraction à l'art. 286 CP." 

En lien avec le fait que A______ aurait présenté du sang dans les urines quelques 
heures après les faits, ce qui aurait tendu à démontrer que les gendarmes lui avaient 
infligé un ou plusieurs coups sur le thorax-abdomen, agissements auxquels son 
épouse aurait assisté, l'arrêt mentionne ce qui suit : 

"Le plaignant a, certes, présenté une hématurie passagère – seule [l'hôpital] 
I______ a opéré ce constat et non Q______, établissement que le recourant est allé 

consulter en second lieu.  

Les documents médicaux figurant au dossier ne permettent toutefois pas d'imputer 

l'origine de ce trouble aux coups allégués.   

En revanche, le plaignant ne remet pas en cause, devant la [CPR], le constat opéré 

par le Procureur général selon lequel les gendarmes ont été contraints d'employer la 

force pour l'interpeller au vu de son attitude oppositionnelle. Or, la présence 

temporaire de sang dans les urines est compatible avec l'usage de la force décrit par 

les agents, en particulier avec le placage contre le canapé sans coup férir.   

Par ailleurs, les policiers ont toujours nié avoir frappé le recourant.  

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Quant aux déclarations de H______– que l'Autorité de céans est habilitée à 
apprécier pour statuer sur la réalisation des conditions énoncées au considérant 3.1 

supra –, elles n'emportent pas conviction, l'intéressée ayant sans cesse varié dans ses 
explications (s'agissant des propos qu'elle indique avoir tenus à G______, de 

l'attitude du plaignant à son égard le 13 septembre 2015, du déroulement de 

l'intervention policière, etc.).  

Au vu de ce qui précède, l'existence de soupçons suffisants de coup(s) porté(s) au 

thorax-abdomen du plaignant doit être niée. 

En tout état, même à considérer que le recourant aurait reçu des coups à cet endroit, 

on ne saurait retenir, compte tenu du contexte dans lequel s'est déroulée 

l'intervention, en particulier de la résistance manifestée par le plaignant, que ces 

gestes auraient été portés volontairement par les agents, dans le dessein de lui nuire. 

Partant, une mise en accusation des policiers du chef de ces agissements – le 
recourant ne conteste pas, en tant que tel, le raisonnement du Ministère public relatif 

aux coups qu'il prétend avoir reçu en d'autres endroits – n'a pas lieu d'être, un 
acquittement paraissant nettement plus vraisemblable qu'une condamnation." 

Enfin, s'agissant du fait que les agents auraient adopté un comportement 
disproportionné et, partant, illicite, l'arrêt retient ce qui suit : 

"Il est acquis que les gendarmes ont été contraints, lors de l'interpellation du 
plaignant, de pratiquer un contrôle au cou. Les certificats médicaux versés au 

dossier ne font toutefois mention d'aucune trace à cet endroit. Seules des douleurs au 

niveau des cervicales ont été relevées. Dans ces circonstances, on ne saurait retenir 

que D______ aurait, lors de la manipulation litigieuse, employé une force 

disproportionnée, propre à entraîner l'évanouissement du recourant.  

De surcroît, les policiers ont toujours contesté, de manière constante, que l'intéressé 

avait perdu connaissance.  

De son côté, le plaignant a varié dans ses déclarations; en effet, il n'a, à aucun 

moment le 14 septembre 2015, soit lors de sa première audition à la police, évoqué 

un évanouissement […].     

Quant aux affirmations de H______, elles n'emportent pas conviction pour les 

mêmes raisons que celles exposées précédemment.  

En conséquence, le fait que le recourant aurait perdu connaissance durant son 

interpellation n'est pas rendu vraisemblable.  

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Quant à la présence temporaire de sang dans les urines, elle ne permet pas de 

considérer, au vu de l'attitude oppositionnelle évoquée au considérant 3.6 supra, que 

les agents auraient usé de la force d'une manière disproportionnée.   

En tout état, il ne résulte nullement du dossier que les agents auraient 

volontairement agi de la manière alléguée par le recourant, dans le dessein de lui 

nuire. 

Partant, une mise en accusation des policiers du chef de ces agissements  n'a pas 

lieu d'être, un acquittement paraissant nettement plus vraisemblable qu'une 

condamnation." 

b.d.c. Le 26 juin 2017, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé par 
A______ contre l'arrêt de la CPR (6B_710/2017). 

c. Lors de l'audience de jugement du 19 février 2018, A______ a contesté les faits.  

Il n'avait opposé aucune résistance à son interpellation. Lorsqu'il avait constaté que 
son épouse se trouvait au téléphone avec leur assistance sociale, il était dans un état 
d'esprit "très tranquille", dans la mesure où "il n'y avait rien de particulier". Sa 
famille et lui-même étaient "tranquillement" à la maison lorsque la police était 
arrivée. Il avait été étonné que cette dernière se présente à son domicile. Il n'avait pas 
compris pour quelles raisons il était tenu de suivre les agents. Lorsqu'il leur avait 
demandé les motifs de cet ordre, les policiers avaient "plongé" sur lui et l'avaient 
"tabassé". Il n'avait pas entendu ces derniers lui demander de lâcher son fils. Il avait 
eu une expérience négative avec la police tessinoise en 2015, qui l'avait interpellé à 
tort dans la rue et malmené. Cela l'avait marqué quand bien même l'affaire s'était 
arrêtée après qu'il eut finalement obtenu des excuses, ayant dénoncé les faits par 
l'intermédiaire d'une association africaine. Depuis lors, un ami avocat lui avait 
suggéré, lorsqu'il se trouvait face à ce genre de situations, de demander aux policiers 
les motifs de son interpellation et la présentation d'un avis d'arrestation. En raison de 
son appartenance à un mouvement politique pour la libération du R______ durant ses 
études, il avait été emprisonné plusieurs mois dans son pays. Depuis son enfance, il 
ne tolérait pas l'injustice. 

S'agissant des faits qualifiés de dénonciation calomnieuse, les différentes décisions 
rendues par la justice ne reflétaient pas la réalité décrite dans sa plainte. Il présentait 
toujours des douleurs aux côtes lorsqu'il faisait froid, ainsi que des maux de tête en 
raison des coups qu'il avait reçus sur la nuque, dont les examens médicaux pratiqués 
n'avaient pas permis d'identifier l'origine. Il demandait justice. 

A______ essayait encore de comprendre comment cette affaire avait débuté. 
G______ avait eu des "attitudes étranges" par moment. Elle avait parfois pris des 

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mauvaises décisions dans la gestion de leur situation. Elle lui avait parfois dit de ne 
pas profiter du système et de rentrer chez lui si cela ne lui convenait pas. Elle s'était 
transformée avec le temps.   

C. a. Le 6 juin 2018, le président de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a 
ordonné la procédure écrite, avec l'accord des parties (art. 406 al. 2 CPP). 

 b. Par mémoire motivé du 17 juillet 2018, A______ persiste dans ses conclusions et 
chiffre à CHF 200.- le montant de l'indemnité sollicitée au titre de réparation pour le 
jour de détention subi avant jugement, frais à la charge de l'État.  

 Il n'y avait pas d'éléments objectifs permettant de conclure qu'il aurait su que les 
services de police avaient été contactés et étaient sur le point de se rendre à son 
domicile – puisqu'il n'avait jamais parlé ce jour-là à G______ et que celle-ci n'avait 
pas encore pris la décision d'appeler les services de l'ordre avant d'en parler avec sa 
collègue, postérieurement à l'appel téléphonique litigieux. 

 Rien dans son esprit n'était propre à le convaincre du bien-fondé de l'intervention 
policière, qu'il tenait pour abusive. Que les policiers se fussent présentés comme tels 
n'y changeait rien, puisque l'erreur dans laquelle le prévenu se trouvait portait 
précisément sur la licéité de l'intervention, de surcroît sans mandat (ce qui dans son 
esprit aurait pu justifier leur présence). À cela s'ajoutaient la personnalité fragile de 
l'appelant, laquelle avait favorisé cette appréciation erronée, ainsi que son parcours 
de vie, dans la mesure où il avait été emprisonné plusieurs mois en R______. 
L'infraction n'était pas réalisée, faute d'éléments constitutifs.  

 Pour les mêmes raisons, il ne pouvait être considéré que l'appelant disposait d'une 
connaissance de l'innocence des intimés. Faute d'élément subjectif, l'infraction de 
dénonciation calomnieuse n'était dès lors pas réalisée. 

 c. Par mémoires de réponse des 6, 7 et 13 août 2018, D______, E______ et C______ 
concluent au rejet de l'appel. 

L'appelant ne pouvait pas avoir été surpris par la présence policière, dans la mesure 
où il avait frappé son épouse la veille et qu'il avait giflé son fils le jour même. Il était 
présent lors de l'appel téléphonique de sa femme à G______. L'appelant ne pouvait 
pas tenir l'intervention pour abusive, dans la mesure où les gendarmes avaient répété 
à réitérées reprises les raisons de leur intervention. Toute erreur sur les faits devait 
être écartée. Plutôt que d'accepter de suivre les policiers au poste, il avait 
consciemment et volontairement refusé de s'exécuter. Rien dans l'originalité de ses 
propos ne permettait de retenir une conscience altérée. Le prévenu, qui vivait en 
Suisse depuis plusieurs années, ne pouvait se prévaloir d'un emprisonnement 
politique – non étayé –, pour justifier son comportement.  

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 Aucun élément du dossier n'appuyait les accusations à l'encontre des intimés, 
l'appelant n'ayant eu de cesse de varier dans ses propos. L'appelant avait persisté dans 
son mensonge même après le classement définitif de la procédure ouverte à 
l'encontre des intimés. Le dépôt de plainte à l'encontre des policiers était un acte de 
vengeance en réponse à son arrestation.  

 d. Par acte du 8 août 2018, le Ministère public conclut au rejet de l'appel. Même à 
admettre que le prévenu aurait pu brièvement se méprendre sur le droit des policiers 
à le conduire au poste, cette erreur n'aurait pas justifié l'entrave faite à l'activité des 
policiers. En effet, ces derniers s'étaient présentés à son domicile en uniforme et 
avaient expliqué pour quels soupçons d'infraction ils intervenaient. L'appelant 
n'ignorait dès lors pas pour quels motifs ils le conduisaient au poste, d'autant plus que 
les policiers avaient longuement discuté avec le prévenu et tenté de le convaincre de 
les suivre.  

L'écart entre les accusations portées par le prévenu et la réalité de la contrainte 
employée à son égard existait indépendamment de l'appréciation de ce dernier quant 
à la légalité de l'intervention policière. L'éventuel état de confusion du prévenu au 
moment des faits ne suffisait en aucun cas à expliquer la présence dans sa plainte de 
faits qui ne s'étaient pas produits.  

e. Le Tribunal de police conclut à la confirmation du jugement. 

D. A______ est né le ______ 1970 à ______, en R______. Il est marié et père de trois 
enfants mineurs nés de deux unions différentes, étant précisé que deux d'entre eux 
vivent avec lui et son épouse. Il est sans emploi fixe mais travaille occasionnellement 
comme enseignant à O______. En parallèle, il poursuit un Bachelor à la haute école 
P______ pour devenir ______. Il perçoit un montant qui varie entre CHF 850.- et 
CHF 1'000.- par mois du service des prestations complémentaires, bénéficie d'une 
allocation de logement de CHF 250.- par mois, et de CHF 300.- d'allocations 
familiales pour l'un de ses fils. Jusqu'à la naissance de leur dernier enfant, en 
décembre 2017, sa femme travaillait à mi-temps comme ______ et réalisait un 
revenu mensuel d'environ CHF 3'000.-. A______ n'a ni dette ni fortune. Il est 
titulaire d'un permis B, valable jusqu'au 31 mai 2016, et a fait une demande de 
naturalisation qui est pendante, les autorités administratives attendant l'issue de la 
présente procédure pour décider de la suite à donner à son dossier. 

 À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédents. 

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais, comptabilisant, 
sous des libellés divers, 9h d'activité de collaborateur consacrées à la procédure 
d'appel, dont 1h dédiée à la déclaration d'appel, forfait à 20% en sus. En première 
instance, l'activité indemnisée s'élevait à 9h30. 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP).  La partie qui attaque seulement certaines 
parties du jugement est tenue d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière 
définitive, sur quelles parties porte l'appel (art. 399 al. 4 CPP). La Chambre limite 
son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en 
cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 consid. 2a p. 40 s. ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.1 destiné à la 
publication). 

 2.1.2. Dans le cadre du principe de libre appréciation des preuves, qui gouverne 
notamment l'appréciation des déclarations de la victime d'une infraction (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3 ; 6B_360/2008 du 
12 novembre 2008 consid. 4.3), rien ne s'oppose à ce que le juge ne retienne qu'une 
partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3  
p. 39 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). 

Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, 
sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons 
de son choix (arrêt du Tribunal fédéral 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 
4.2.2). Pour des rétractations de témoignages, comme face à des aveux, suivis de 
rétractation, le juge doit procéder conformément au principe de la libre appréciation 
des preuves. Est déterminante la force de conviction attachée à chaque moyen de 
preuve et non pas le genre de preuve administrée, sur la base d'une évaluation globale 
de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier. Le juge doit en particulier se 
forger une conviction aussi bien sur les premières déclarations du prévenu, 
respectivement d'un témoin, que sur les nouvelles, valant rétractation, et apprécier les 
circonstances dans lesquelles l'intéressé a modifié ses déclarations initiales (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_157/2011 du 20 septembre 2011 consid. 1.2 ; 6B_626/2008 du 
11 novembre 2008 consid. 2.1 et les référence). 

Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause 
une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de 
police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel 

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document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de 
preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est 
fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi 
transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 1.2 et 
les références ; 6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1). 

2.2. L'art. 286 CP réprime celui qui aura empêché une autorité, un membre d'une 
autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. 

Pour qu'il y ait opposition aux actes de l'autorité au sens de l'art. 286 CP, il faut que 
l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans 
l'accomplissement d'un acte officiel. La norme définit une infraction de résultat. Il 
n'est pas nécessaire que l'auteur parvienne à éviter effectivement l'accomplissement 
de l'acte officiel, il suffit qu'il le rende plus difficile, l'entrave ou le diffère (ATF 133 
IV 97 consid. 4.2 p. 100 ; ATF 127 IV 115 consid. 2 p. 118 ; ATF 124 IV 127 
consid. 3a p. 129 et les références).  

Le comportement incriminé à l'art. 286 CP suppose une résistance qui implique une 
certaine activité (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 p. 100 ; ATF 127 IV 115 consid. 2 
p. 117 et les références) qui est réalisée, par exemple, par le fait de prendre la fuite 
(ATF 124 IV 127 ; ATF 120 IV 136 consid. 2a p. 140 et les références ; ATF 85 IV 
142 consid. 2). Il peut s'agir d'une obstruction physique : l'auteur, par sa personne ou 
un objet qu'il dispose à cette fin, empêche ou gêne le passage du fonctionnaire pour 
lui rendre plus difficile l'accès à une chose. On peut aussi penser à celui qui, en 
restant fermement à sa place, ne se laisse pas ou difficilement emmener 
(B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., 2010, n. 13 ad art. 286 
CP). Le fait de garder fermement les mains dans les poches de son pantalon, alors 
que les gendarmes tentent de les faire sortir pour passer les menottes, revient à 
opposer une résistance active physique, qui dépasse le cadre de la simple 
désobéissance et qui empêche la police de procéder à une mesure de contrôle de 
sécurité, notamment de s'assurer que la personne n'est pas armée, constitutive 
d'infraction à l'art. 286 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_333/2011 du 27 octobre 
2011 consid. 2.2.2). 

L'infraction réprimée à l'art. 286 CP requiert l'intention ; le dol éventuel suffit. 

 2.3. L'art. 303 ch. 1 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui aura dénoncé à 
l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, 
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.  

La personne dénoncée doit au moins être déterminable comme auteur des faits qui se 
caractérisent comme une infraction (ATF 132 IV 40 consid. 4.2 ; ATF 85 IV 83). Sur 
le plan objectif, une dénonciation n'est calomnieuse que si la personne mise en cause 

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est innocente, en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement 
imputés, soit parce que ceux-ci ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas 
l'auteur. Est également considérée comme innocente la personne dont l'innocence – 
sous réserve d'une reprise de la procédure – a été constatée avec force de chose jugée 
par une décision de non-lieu, d'acquittement ou de classement, le juge de la 
dénonciation calomnieuse étant lié par cette décision, pour autant que cette première 
décision renferme une constatation sur l'imputabilité d'une infraction pénale à la 
personne dénoncée (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 et les références = JdT 2011 IV 102 
; arrêt du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 2.1.1). 

L'élément constitutif subjectif de l'infraction exige l'intention et la connaissance de la 
fausseté de l'accusation. L'auteur doit savoir que la personne qu'il dénonce est 
innocente. Par conséquent, il ne suffit pas que l'auteur ait conscience que ses 
allégations pourraient être fausses. Il doit savoir que son accusation est inexacte. Le 
dol éventuel ne suffit donc pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 
2017 consid. 2.1.2). Celui qui admet que sa dénonciation est peut-être fausse ne sait 
pas innocente la personne dénoncée (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 p. 176 = JdT 2011 
IV 102). Par ailleurs, l'auteur doit agir en vue de faire ouvrir une poursuite pénale 
contre la personne qu'il accuse injustement. Le dol éventuel suffit quant à cette 
volonté de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 85 IV 83).  

2.4. Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des 
faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1).  

Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se 
base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale 
(ATF 129 IV 238 consid. 3.1 p. 240). L'intention délictuelle fait défaut (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_465/2015 du 8 février 2016 conid. 4.1). L'erreur peut aussi 
porter sur un fait justificatif (ATF 125 IV 49 consid. 2 p. 55 ss) ou sur un autre 
élément qui peut avoir pour effet d'atténuer ou d'exclure la peine (ATF 117 IV 270 
consid. 2b p. 272 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 
consid. 2.1.3 ; 6B_719/2009 du 3 décembre 2009 consid. 1.1). 

 2.5.1. En l'espèce, les déclarations des trois agents jouissent d'une plus grande 
crédibilité que celles du prévenu. Les policiers ont en effet tenu des propos constants 
et concordants, partant crédibles. Le récit qu'ils ont fait du déroulement des 
événements est étayé par les éléments objectifs du dossier, notamment les 
enregistrements radio de la CECAL et les constats médicaux effectués sur le prévenu 
– lesquels n'attestent que d'une discrète tuméfaction sur le poignet droit et d'une 
hématurie passagère. Leurs propos mesurés ne laissent pas transparaître une 
quelconque volonté d'accabler l'appelant, ces derniers ayant souligné qu'il s'était 
rapidement calmé, une fois menotté. Enfin, leurs explications sont en partie 

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confirmées par les premières déclarations de H______, selon lesquelles son conjoint 
n'a pas voulu lâcher leur fils. 

À l'inverse, les déclarations du prévenu sont sujettes à caution. Lors de sa première 
audition à la police en qualité de prévenu, il a reconnu avoir giflé son épouse la veille 
et son fils le jour des faits, ce qui avait entrainé une discussion entre les époux, 
directement suivie d'un appel de H______, en pleurs, à leur assistante sociale "pour 
l'avertir" ; il a également admis avoir refusé de rendre son fils aux agents, ce qu'il a 
partiellement confirmé devant le Ministère public. Ces éléments sont plausibles, dans 
la mesure où ils sont corroborés par les premières déclarations de son épouse, ainsi 
que celles de G______, outre les explications données par les agents. 

En revanche, lors des auditions menées ultérieurement dans le cadre du dépôt de sa 
plainte, le prévenu a tout contesté, sans que sa nouvelle version des faits n'emporte 
conviction. Dès ce moment, sa ligne de défense a en effet essentiellement consisté à 
accuser d'autres personnes d'avoir adopté des comportements inadaptés en lien avec 
les événements. Il en va ainsi du téléphone de son épouse à l'assistante sociale, soit 
un appel "capricieux" passé "par inadvertance", ainsi que celui de G______ à la 
CECAL, qualifié de "faux signalement", celle-ci ayant une "attitude étrange" à son 
égard. De plus, l'appelant n'a eu de cesse de varier sur la nature et l'intensité des 
coups reçus de la part des policiers ayant procédé à son interpellation, décrivant leur 
intervention en des termes de plus en plus sévères au gré de la procédure, même 
confronté aux éléments objectifs du dossier (certificats médicaux), y compris lors de 
l'audience de jugement, alors que sa plainte avait été définitivement classée. 

Les expressions choisies par l'appelant au cours de la procédure, notamment dans sa 
plainte, crédibilisent les récits des gendarmes sur l'étrangeté de son attitude. 

Le témoignage de G______ emporte également la conviction de la Cour, dans la 
mesure où il est étayé par les enregistrements radio de la CECAL, et en partie 
corroboré par les déclarations initiales de la femme de l'appelant, selon lesquelles la 
police allait être appelée. On ne décèle au demeurant pas quel intérêt cette employée 
de l'Hospice général aurait à mentir au sujet de la teneur de la conversation qu'elle a 
eu avec H______, d'autant plus qu'elle admet que c'est la première fois qu'elle décide 
d'appeler la police pour l'un de ses bénéficiaires, décision qu'elle n'a pas prise à la 
légère.  

Aussi, la CPAR tient pour établie la version présentée par les officiers de police. 

2.5.2. Ainsi est-il établi par les enregistrements de la police que les forces de l'ordre 
se sont rendus au domicile de l'appelant pour un conflit de couple à la demande de la 
CECAL, prévenue par l'appel de l'assistante sociale en charge de la famille. Sur 
place, les agents ont eu connaissance du fait que le prévenu pouvait avoir été l'auteur 

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de violences physiques commises à l'égard de son jeune fils plus tôt dans la journée, 
et de son épouse la veille, les policiers ayant constaté de visu la rougeur sur la joue 
du bébé, ce que leur avait confirmé la mère de l'enfant. Il est observé également qu'il 
tenait des propos peu cohérents. Aussi, dans le cadre de leurs fonctions et 
conformément à la procédure applicable en cas de suspicions de violences 
domestiques, ils étaient habilités à demander au prévenu de les accompagner au 
poste. 

 L'appelant, mécontent de voir la police intervenir à son domicile, a refusé 
d'obtempérer aux ordres réitérés qui lui étaient donnés de lâcher son jeune fils et de 
suivre les agents, utilisant au contraire ce dernier comme bouclier humain pendant 
qu'il gesticulait et menaçait les policiers. Face à cette attitude non coopérative et 
vindicative, les policiers ont été contraints d'user de la force pour d'abord retirer 
l'enfant des bras de son père, et ensuite l'interpeller. Le prévenu a crié, résisté 
physiquement en raidissant son corps et s'est débattu, les obligeant à s'y prendre à 
trois pour lui passer les menottes, notamment grâce à un contrôle du cou. 

 La CPAR fait intégralement siens les motifs avancés par la CPR dans son arrêt du 
15 mai 2017, lui permettant de conclure à la légalité de l'arrestation provisoire du 
prévenu au moment des faits, sur la base de l'art. 217 al. 2 CPP et de l'art. 217 al. 1 
let. a CPP. 

Au vu de ce qui précède, il est établi que le comportement adopté par le prévenu, soit 
le fait d'avoir refusé de remettre son fils à son épouse et de suivre les agents, puis 
d'avoir résisté physiquement à son interpellation, a rendu plus difficile le travail des 
policiers, qui agissaient dans le cadre de leurs fonctions officielles. 

2.5.3. Les conditions de l'erreur sur les faits ne sont pas réunies, quoi qu'en dise 
l'appelant. Il ressort en effet des déclarations crédibles de G______, corroborées par 
les premières explications de la mère de F______, que la seconde a expliqué à la 
première par téléphone que son fils avait possiblement été victime, le jour même, de 
violences physiques de la part du prévenu, dont elle avait peur, l'assistante sociale 
ayant d'ailleurs perçu cette angoisse. L'appelant a à tout le moins assisté à la fin de la 
conversation entre les deux femmes, G______ l'ayant entendu crier à son épouse 
"qu'elle n'avait pas à raconter tout ceci", avant que l'un des conjoints ne coupe la 
communication. 

Compte tenu des circonstances, l'appelant ne pouvait raisonnablement ignorer que la 
police était susceptible d'être alertée, étant souligné que les agents sont arrivés à son 
domicile peu de temps après la fin de la conversation téléphonique et que sa femme 
était en pleurs. De plus, les gendarmes se sont présentés en uniforme, ont plusieurs 
fois expliqué à haute voix pour quels soupçons d'infractions ils intervenaient, soit des 
violences domestiques, et ont avancé les motifs les autorisant à emmener le prévenu 

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au poste. Aussi, même à admettre que l'appelant ait pu, de prime abord, se méprendre 
sur la licéité de l'intervention, les agents ont mis en œuvre les moyens adéquats pour 
dissiper tout hypothétique malentendu, cela avant de procéder à l'interpellation du 
prévenu.  

Le jugement est partant confirmé sur ce point. 

2.5.4. En déposant une plainte le 30 octobre 2015 à l'encontre des intimés C______, 
D______ et E______, l'appelant a intentionnellement dénoncé des personnes qu'il 
savait innocentes, pour les raisons qui suivent. 

La procédure pénale ouverte à l'encontre des gendarmes a été définitivement classée 
par le Ministère public, au triple motif qu'il n'existait aucun soupçon justifiant une 
mise en accusation, que les éléments constitutifs des infractions n'étaient pas réunis, 
et parce qu'il existait des faits justificatifs empêchant la réalisation d'une infraction, 
hypothèses prévues par l'art. 319 al. 1 let. a à c CPP. Ce classement a été confirmé 
par l'arrêt de la CPR du 15 mai 2017, étant précisé que le recours déposé par 
l'appelant au Tribunal fédéral a été jugé irrecevable le 26 juin 2017. La CPAR est 
liée par cette décision de classement définitive, dans la mesure où elle retient en 
particulier qu'aucune infraction n'est imputable aux trois agents, l'interpellation étant 
légitime. 

L'appelant savait les dénoncés innocents, sa version des événements ne trouvant 
aucune assise dans le dossier. En particulier, elle est en contradiction avec ses 
propres déclarations, dans la mesure où il n'a initialement fait état que d'un coup de 
poing dans le ventre, sur la nuque et sur le dos, sans qu'il ne soit question de "passage 
à tabac" et perte de connaissance. 

Les seules lésions objectivées sur sa personne sont une discrète tuméfaction sur le 
poignet droit et une hématurie passagère. La tuméfaction peut s'expliquer par la 
résistance opposée par l'appelant lors de son interpellation, ainsi que le port des 
menottes. L'hématurie, dont l'origine n'est pas établie, a pu être causée par un usage 
proportionnel et mesuré de la force, sans que des coups ne soient portés au prévenu, 
étant souligné que l'examen pratiqué le 15 septembre 2015 à 6h00 [à l'établissement 
hospitalier] Q______ n'a pas mis en évidence la présence pathologique de sang dans 
les urines du prévenu. En particulier, la perte de connaissance alléguée n'est 
aucunement documentée. Il sied en outre de relever que les gendarmes J______, 
K______ et M______, ayant pris en charge le mis en cause à la suite de son 
interpellation, ont tous indiqué n'avoir constaté ni blessures, ni marques sur ce 
dernier. 

Ces lésions n'attestent pas des faits d'une grande violence tels que ceux décrits par 
l'appelant dans sa plainte. Or rien n'explique les divergences significatives qui 

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existent entre ces derniers et le déroulement des événements retenu dans les 
décisions de justice, pas même une éventuelle confusion passagère dans l'esprit du 
prévenu. 

L'appelant a dès lors agi avec intention. Il connaissait la fausseté de ses allégations et 
ne pouvait prétendre, de bonne foi, avoir été victime de violences policières 
injustifiées. Il ne pouvait raisonnablement ignorer, au moment du dépôt de sa plainte, 
que les faits qu'il y décrivait n'étaient pas conformes à la vérité. Le but du dépôt de 
plainte de l'appelant était manifestement qu'une procédure pénale soit ouverte à 
l'encontre des policiers intimés et mène, cas échéant, à leur condamnation. 

Le jugement est partant confirmé sur ce point. 

 2.6.1. Selon l'art. 47 aCP (lex mitior), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est 
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique 
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de 
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures  
 (al. 2). 

Ces principes valent aussi pour le choix entre plusieurs sanctions possibles, et non 
seulement pour la détermination de la durée de celle qui est prononcée (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). Les peines privatives de 
liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre 
manière la sécurité publique (ATF 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100 ss).  

À teneur de l'art. 34 aCP, sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne 
peut excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la 
culpabilité de l'auteur (al. 1). Le jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en 
fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment 
du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son 
mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum 
vital (al. 2). 

 2.6.2. En l'espèce, bien qu'il attaque le jugement dans son ensemble, l'appelant ne 
critique ni le genre, ni la quotité de la peine qui lui a été infligée.  

 Sa faute est grave. Il s'en est pris, par fierté, à l'autorité publique en s'opposant aux 
ordres des policiers, y mêlant sans scrupule son fils de moins de trois ans, et, en guise 
de représailles, à la bonne administration de la justice ainsi qu'à l'honneur des 
intimés, en les accusant à tort de l'avoir arrêté sans droit et frappé. 

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 Son comportement au cours de la procédure a été détestable. S'il a dans un premier 
temps admis certains éléments, dans le cadre de sa mise en prévention, il a 
finalement tout nié en bloc afin d'étayer sa plainte. Sa prise de conscience est 
inexistante ; il n'a exprimé ni regrets, ni présenté d'excuses. Au contraire, il a cherché 
à se dédouaner de sa responsabilité en rejetant la faute sur d'autres.  

 Sa situation personnelle relativement stable n'explique pas ses agissements. En 
particulier, de précédentes expériences négatives avec la police, en Suisse ou à 
l'étranger, non établies au-delà des seules déclarations du prévenu, ne justifient en 
rien le recours à la violence. 

 Il y a concours d'infractions, au sens de l'art. 49 al. 1 CP, justifiant une aggravation 
de la peine dans une juste proportion. L'absence d'antécédents judiciaires a un effet 
neutre sur la peine (ATF 136 IV 1 consid. 2.6). 

Partant, la peine pécuniaire de 120 jours-amende prononcée par le premier juge sera 
confirmée, de même que l'unité du jour-amende, fixée à CHF 30.-, compte tenu de la 
situation personnelle et financière de l'appelant.  

Le bénéfice du sursis, dont les conditions sont remplies, est acquis à l'appelant en 
vertu de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). La durée du délai 
d'épreuve n'est pas critiquable, les circonstances du cas, en particulier le manque de 
prise de conscience, justifiant que celle-ci ne soit pas limitée au minimum légal (art. 
44 al. 1 aCP). 

Le jugement est confirmé sur ce point. 

3. L'appelant, qui succombe intégralement, supportera les frais de la procédure d'appel, 
qui comprennent un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP ; art. 14 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP –
E 4 10.03]). 

4. Les prétentions en indemnisation de l'appelant sont rejetées, vu l'issue de la 
procédure (art. 429 al. 1 let. c CPP a contrario). 

5. 5.1. Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La 
juridiction d'appel est partant compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer 
sur l'activité postérieure à sa saisine. 

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 5.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ – E 2 05.04) s'applique. Cette 
disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif 
horaire suivant de CHF 150.- pour un collaborateur (let. b), débours de l'étude inclus.  

 5.2.2. Pour fixer la rémunération de l'avocat, le nombre d'heures nécessaires pour 
assurer la défense d'office du prévenu est décisif (art. 16 al. 2 RAJ ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Les autorités cantonales 
jouissent d'une importante marge d'appréciation (ATF 141 I 124 consid. 3.2 
p. 126 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1410/2017 du 15 juin 2018 consid. 4.1 ; 
décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.3). 

 5.3.1. En l'espèce, considéré dans sa globalité, l'état de frais produit par le défenseur 
d'office de A______ paraît adéquat et conforme aux principes qui précèdent, de sorte 
qu'il n'est pas nécessaire de reprendre le détail des postes qui le composent. Seule 
l'heure consacrée à la déclaration d'appel doit en être retranchée, dite activité étant, 
de jurisprudence constante, comprise dans le forfait pour l'activité diverse 
(AARP/181/2017 du 30 mai 2017 consid. 8.2.3 ; ordonnance de la Cour des plaintes 
du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions 
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 
consid. 4.1.3 ; BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 

5.3.2. Aussi, l'indemnité sera arrêtée à CHF 1'440.- correspondant à 8h d'activité au 
tarif de CHF 150.-/heure (CHF 1'200.-), plus la majoration forfaitaire usuelle de 20% 
(CHF 240.-). La TVA n'est, à juste titre, pas sollicitée, vu le statut de collaborateur 
du défenseur d'office. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/178/2018 rendu le 19 février 
2018 par le Tribunal de police dans la procédure P/17606/2015. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-. 

Arrête à CHF 1'440.- le montant des frais et honoraires de Me B______, défenseur d'office 
de A______. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations.  

Siégeant : 

Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
et Monsieur Pierre MARQUIS, juges. 

 

Le greffier : 

Mark SPAS 

 Le président : 

Pierre BUNGENER 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

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P/17606/2015 ÉTAT DE FRAIS AARP/350/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'370.00 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
  

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 540.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 2'615.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 4'985.00 

 
 
Total général à la charge de A______.