# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 952fec5d-86d8-5525-ac41-e741ccc830ca
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-09-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.09.2014 E-3513/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3513-2014_2014-09-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-3513/2014 

 

 

 
 A r r ê t  d u  1 9  s e p t e m b r e  2 0 1 4  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Arun Bolkensteyn, greffier. 

 
  

Parties 
 A._______, né le (…), 

Etat inconnu,   

alias A._______, né le (…), 

Sierra Leone,  

représenté par (…),  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

(…) 

recourant,  

 
 

 contre 

 
 Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 
 Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 22 mai 2014 / N (…). 

 

 

E-3513/2014 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 

12 novembre 2012, 

les auditions sommaire du 26 novembre 2012 et sur les motifs d'asile du 

25 mars 2014, lors desquelles l'intéressé a déclaré en substance être de 

nationalité sierra-léonienne et qu'un groupe de rebelles l'aurait embrigadé 

après avoir assassiné ses parents et sa sœur ; qu'il aurait décidé de 

s'enfuir car il ne supportait plus d'être impliqué dans la tuerie d'innocents ; 

que, craignant pour sa vie si les rebelles le retrouvaient, il aurait quitté le 

Sierra Leone pour la Guinée ; qu'après avoir vécu, selon les versions, 

deux ou trois ans à Conakry, il y aurait pris un bateau pour la France, d'où 

il a gagné la Suisse,  

le rapport médical du 24 avril 2014, diagnostiquant un épisode dépressif 

moyen, avec syndrome psychotique (classification statistique 

internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 10
ème

 

révision [ci-après : CIM-10] F 32.11) et suspectant un état de stress post-

traumatique (CIM-10 F 43.1),  

la décision du 22 mai 2014, notifiée le 2 juin 2014, par laquelle l'ODM a 

rejeté la demande d'asile présentée par le recourant, a prononcé son 

renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté le 24 juin 2014 contre cette décision, concluant à 

l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au prononcé d'une admission 

provisoire, 

la requête d'assistance judiciaire totale, et subsidiairement de dispense 

de l'avance de frais et d'assistance judiciaire partielle, dont il est assorti,  

la décision incidente du 2 juillet 2014, par laquelle le juge instructeur a 

requis la production d'une procuration dûment datée et signée,  

la procuration du 1
er
 juillet 2014, produite le 10 juillet 2014,  

le constat médical du 17 juin 2014, établi par B._______, accompagné de 

dix photographies, produits le 11 juillet 2014,  

 

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et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 

le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 

déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 

ch. 1 LTF), 

que le recourant a la qualité pour agir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 

al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 

en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 

les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 

al. 2 LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, comme l'a relevé l'ODM, le récit rapporté par le recourant 

est dépourvu des détails significatifs d'une expérience réellement vécue 

et comporte de nombreuses contradictions ; que ces imprécisions et 

divergences, qui portent sur des éléments importants de sa demande 

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d'asile, autorisent à penser qu'il n'a pas vécu les événements tels 

qu'invoqués à l'appui de sa demande ; que son récit n'est dès lors pas 

vraisemblable, 

qu'en effet, au cours de son audition sommaire, le recourant a tout 

d'abord indiqué ne pas avoir grandi avec ses parents (cf. pv, ch. 1.16.04), 

avant d'affirmer avoir travaillé la terre avec son père jusqu'à l'âge de 15 à 

17 ans environ (cf. pv, ch. 1.17.04),  

qu'il n'a pas été en mesure de situer dans le temps le décès de ses 

parents, qui auraient été, tout comme sa sœur, assassinés en sa 

présence, affirmant simplement qu'ils auraient été tués durant la guerre ; 

qu'il ne se souvenait plus de la date de début et de fin de cette dernière, 

malgré le caractère marquant d'un tel évènement (cf. pv. de l'audition 

sommaire, Q15 à 20 et 26),  

qu'au cours de sa première audition, il a prétendu avoir été enrôlé par un 

groupe de rebelles à l'âge de 15 ou 17 ans, auprès de qui il aurait passé 

deux à trois ans dans la brousse ; qu'au cours de cette période, il aurait 

volé et tué des "gens" (cf. pv de l'audition sommaire, p. 4 et 8) ; que lors 

de sa seconde audition, il a soutenu avoir été enlevé par les rebelles à 

l'âge de 5 ou 7 ans déjà et être resté 4 ou 5 ans avec eux ; que, confronté 

à cette flagrante contradiction, l'intéressé s'est borné à affirmer qu'il ne se 

rappelait pas de cette époque en raison de ce qu'il aurait vécu avec les 

rebelles (cf. pv de l'audition sur les motifs, Q58, 60 et 110),  

qu'il a tantôt déclaré que ce groupe de rebelles était dirigé par 

C._______, tantôt par "D._______", sans être en mesure d'indiquer son 

nom complet (cf. pv de l'audition sommaire, p. 8 ; pv de l'audition sur les 

motifs, Q64 et 65) ; qu'en outre, lors de sa première audition, il a déclaré, 

de façon erronée, que C._______ était le maire de Freetown en 

décembre 2010, lorsqu'il aurait quitté cette ville (cf. pv de l'audition 

sommaire, p. 7) ; qu'au demeurant, il a déclaré par la suite avoir quitté 

son pays en 2009 déjà (cf. pv de l'audition sur les motifs, Q28 et 29),  

qu'en outre, les déclarations du recourant quant à la vie quotidienne dans 

le groupe de rebelles sont indigentes, quand bien même il y aurait passé 

plusieurs années ; qu'il s'est contenté d'affirmer qu'ils tuaient des gens, 

allaient détruire leurs maisons et confisquer leurs biens ; qu'en revanche, 

il n'a pas été en mesure d'indiquer ni le nom de ce groupe, ni, ne serait-

ce qu'approximativement, le nombre de rebelles, ni de situer les 

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différentes régions où le groupe aurait vécu (cf. pv de l'audition sur les 

motifs, Q67 ss), 

que l'intéressé s'est exprimé de manière particulièrement vague quant à 

son évasion du groupe des rebelles ; qu'il aurait simplement fui par la 

forêt, lorsqu'il se trouvait dans le secteur qu'il devait surveiller, bien qu'il 

ait prétendu qu'il n'était pas facile de quitter le groupe sans risquer sa vie 

et été expressément invité à détailler sa fuite (cf. pv de l'audition sur les 

motifs, Q79, 80 et 94), 

que les arguments avancés par l'intéressé dans son mémoire de recours 

ne sont pas de nature à amener le Tribunal à une autre conclusion que 

celle à laquelle est arrivée l'autorité intimée, 

que l'explication selon laquelle les lacunes et l'incohérence du récit de 

l'intéressé seraient dues au fait qu'il aurait été profondément traumatisé 

par son vécu d'enfant soldat n'est guère plausible,  

qu'en effet, le recourant aurait quitté son pays au plus tôt en (…) (cf. pv 

de l'audition sur les motifs, Q28) après avoir passé, tout au plus, cinq ans 

au sein d'un groupe de rebelles ; que même en admettant, ce qui n'est 

pas vraisemblable comme relevé ci-dessus, qu'il ait effectivement rejoint 

un tel groupe, cette incorporation s'est faite au plus tôt en (…), lorsque le 

recourant était âgé de 20 ans, et donc déjà un jeune adulte,  

que le constat médical du 17 juin 2014 fait certes état d'un certain nombre 

de lésions, mais ne se prononce toutefois pas sur leur cause ; que, 

partant, rien ne permet d'affirmer qu'elles soient dues à un motif relevant 

du droit d'asile,  

qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus 

d'asile, doit être rejeté, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

qu'en l'occurrence, le recourant a déclaré être originaire du Sierra Leone, 

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qu'il n'a cependant produit aucun document d'identité qui permettrait 

d'établir sa nationalité sierra-léonienne,  

qu'interrogé sur son prétendu pays d'origine, le recourant a fait preuve 

d'une méconnaissance totale du Sierre Leone en général et de la 

capitale, où il aurait vécu en dernier lieu, en particulier (cf. pv de l'audition 

sommaire, ch. 6.01 ; pv de l'audition sur les motifs, Q116 ss),   

que l'intéressé justifie ces lacunes par le temps passé dans la forêt avec 

les rebelles (cf. pv de l'audition sommaire, ch. 6.01 in fine ; pv de 

l'audition sur les motifs, Q128) ; que cette explication n'est guère crédible, 

l'intéressé n'ayant pas rendu vraisemblable avoir été enrôlé par un 

groupe de rebelles (cf. supra p. 4 et 5),  

qu'en raison de la présence dans plusieurs Etats de l'Afrique de l'Ouest 

(Gambie, Ghana, Guinée équatoriale, Cameroun et Nigeria en particulier) 

de dialectes ou de langues appartenant à la même famille que le krio 

(cf. http://www.ethnologue.com/subgroups/krio, consulté le 15 septembre 

2014), que le recourant maîtriserait, l'on ne peut exclure que celui-ci 

provienne de l'un ou l'autre de ces Etats, 

qu'ainsi, au vu de ce qui précède, le recourant n'a pas rendu son origine 

sierra-léonienne vraisemblable,  

que l'ODM a considéré qu'il était originaire ou avait été socialisé dans l'un 

des pays de l'Afrique de l'Ouest,   

qu'en ne produisant notamment pas ses documents d'identité et en 

dissimulant la vérité sur son parcours de vie, le recourant a empêché de 

lever les sérieux doutes relatifs à sa nationalité,  

qu'il rend par là impossible toute vérification de l'existence d'un risque 

personnel, concret et sérieux d'être soumis, en cas de renvoi dans l'un 

des pays l'Afrique de l'Ouest, à un traitement prohibé par les articles 3 

CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 

autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 

torture, RS 0.105 ; cf. art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr [RS 142.20]), 

que de même, il empêche de vérifier l'existence de dangers concrets 

susceptibles de le menacer dans tel ou tel pays d'origine effectif de la 

l'Afrique de l'Ouest (cf. art. 83 al. 4 LEtr), 

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que dans ces circonstances, il n'appartient ni à l'ODM ni au Tribunal 

d'envisager d'éventuels obstacles à l'exécution du renvoi de l'intéressé,  

que partant, c'est à juste titre que l'ODM a considéré qu'il n'existait pas 

d'obstacles à l'exécution du renvoi du recourant dans l'un des pays de 

l'Afrique de l'Ouest, 

qu'en tant qu'il porte sur le renvoi et son exécution, le recours doit ainsi 

également être rejeté, 

que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 

n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a LAsi), 

que, dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond, la 

demande de dispense de l'avance des frais de procédure déposée 

simultanément au recours est sans objet, 

que les conclusions du recours étant, au vu de ce qui précède, d'emblée 

vouées à l'échec, les demandes d'assistance judiciaire partielle et totale 

sont rejetées (cf. art. 65 al. 1 PA et 110a LAsi), 

que, partant, les frais de procédure sont mis à la charge du recourant, 

conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

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le Tribunal administratif fédéral prononce: 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les demandes d'assistance judiciaire partielle et totale sont rejetées. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale compétente. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Arun Bolkensteyn