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**Case Identifier:** 56611862-a5f6-5798-b8af-04cb62f23aa7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 18.10.2023 PS/79/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-79-2023_2023-10-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/79/2023 ACPR/811/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 18 octobre 2023 

 

Entre 

A______, actuellement détenue à [l'établissement pénitentiaire] B______, représentée par 

Me C______, avocat,  

recourante, 

 

contre la décision rendue le 29 juin 2023 par le Service de l'application des peines et 

mesures, 

 

et 

LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route  
des Acacias 78-82, 1227 Les Acacias - case postale 1629, 1211 Genève 26,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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PS/79/2023 

EN FAIT : 

A. Par acte déposé le 7 juillet 2023, A______ recourt contre la décision du 29 juin 2023, 
notifiée le lendemain, par laquelle le Service de l'application des peines et mesures 
(ci-après, le SAPEM) a refusé de lui octroyer la conduite qu'elle avait sollicitée. 

La recourante conclut, préalablement, à l'octroi de l'assistance judiciaire et à la 
nomination de son conseil pour la défense de ses intérêts dans le cadre de la présente 
procédure. Principalement, elle conclut à l'annulation de la décision querellée, cela 
fait, à l'octroi de la conduite sollicitée, sous suite de frais judiciaires et dépens, ces 
derniers étant chiffrés à CHF 1'550.90 TTC. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______, née le ______ 1987, de nationalité suisse et française, a été déclarée 
coupable, par jugement du Tribunal de police du 20 avril 2020, de lésions 
corporelles, voies de fait, tentative d'incendie, violence ou menace répétée contre les 
autorités ou les fonctionnaires, violation de domicile, vol mineur et injures. Le 
Tribunal a ordonné que la peine privative de liberté de dix mois, prononcée, soit 
suspendue et la condamnée soumise, déjà à titre anticipé, à un traitement 
institutionnel (art. 59 al. 1 CP). 

En substance, il lui était reproché d'avoir agressé une dame âgée ; bouté le feu à 
l'autel d'une église ; agressé une agente de train, ainsi qu'une policière ; et pénétré 
dans un magasin en dépit d'une interdiction d'entrée, y dérobant des marchandises 
d'une valeur de quelque CHF 50.-. 

b. Selon un rapport d'expertise psychiatrique du 16 décembre 2019, A______ souffre 
d'un trouble de la personnalité schizo-typique et émotionnellement labile, ainsi qu'un 
trouble schizo-affectif. 

À teneur des faits retenus dans ce rapport, A______ n'avait aucune formation, ni 
jamais travaillé et vivait d'une rente invalidité. Elle avait connu de nombreuses 
hospitalisations successives pour des raisons psychiatriques, ce depuis l'âge de 
18 ans. N'ayant pratiquement pas de cercle social et très peu de contact avec son père 
ou sa famille, elle alternait entre des périodes d'errance dans différents pays d'Europe 
(Suisse, France, Pologne, Islande) avant de se faire arrêter - souvent dénudée et 
adoptant des comportements bizarres -, puis hospitaliser et recommencer. Son 
attitude était aussi marquée par le refus de tout traitement et de nombreuses fugues. 
Dès 2019, elle avait été incarcérée, puis à nouveau hospitalisée et remise à nouveau 
en prison. 

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A______ était anosognosique et se plaçait en victime de la société de consommation 
et des autres humains, qu'elle percevait comme une menace et comme un facteur la 
privant de sa liberté. 

Elle présentait un risque de récidive sévère tant contre les biens que contre les 
personnes. 

Elle devait bénéficier d'un traitement pharmacologique, sous la forme d'un traitement 
anti-psychotique au long cours, d'une prise en charge psychothérapeutique et d'une 
réinsertion socio-professionnelle et résider dans un lieu permettant la prise en charge 
médico-sociale et favorisant la réhabilitation et la réinsertion dans la société. Il était 
préconisé un traitement en milieu ouvert. 

c. Par décision du 31 août 2020, confirmée sur recours, le SAPEM a ordonné le 
placement de A______ en milieu fermé, compte tenu du risque de fuite et de 
récidive. 

Le Service des mesures institutionnelles des HUG (ci-après, SMI) avait relevé, après 
une hospitalisation de l'intéressée au sein de l'Unité D______, une agitation 
importante, une absence d'adhésion aux soins et une anosognosie. Un placement à 
B______ s'imposait dans un premier temps. 

L'évaluation criminologique du Service de probation et d'insertion, telle qu'elle 
ressort d'un rapport du 25 juin 2020, confirme que les risques de récidive et de fuite 
seraient élevés si la mesure ordonnée s'exécutait en milieu ouvert. 

Malgré son opposition, A______ a donc été placée à B______ le 2 juin 2020. 

d. Selon le plan d'exécution de la mesure élaboré en novembre 2020, A______ ne 
suivait aucune formation, travaillait au sein du service de nettoyage de son unité et 
avait pour projet, à sa libération, de vivre dans une yourte en Suisse ou en France en 
subsistant grâce au revenu de sa rente invalidité. Elle se soumettait au cadre, mais 
devait encore comprendre les bénéfices de la médication et l'accepter sur le long 
terme.  

De manière générale, il était notamment attendu de l'intéressée de respecter le 
règlement de l'établissement – elle avait été sanctionnée à trois reprises car elle se 
dénudait dans les parties communes – et de prendre la médication prescrite.  

Le plan d'exécution prévoyait trois phases : un maintien en milieu fermé, en vue 
d'une stabilisation de l'état de A______, un régime de conduites et un passage en 
milieu ouvert. Les conduites devaient permettre à l'intéressée de tester ses réactions à 
l'extérieur de l'établissement. Les conditions en étaient le respect du programme et du 

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cadre établi au préalable pour chaque conduite et l'établissement d'un lien suffisant 
avec les agents de détention. 

e. Entre 2020 et 2022, A______ a alterné des périodes où elle s'est vue administrer 
une médication sous contrainte pour stabiliser son état psychique et d'autres où elle 
acceptait, puis refusait de prendre des médicaments. 

Elle avait été sanctionnée douze fois en 2021 par l'établissement. 

Aucune conduite n'a eu lieu. 

f. Lors d'une séance de réseau du 15 septembre 2022, il a notamment été relevé que 
le traitement médicamenteux de A______ avait été arrêté en juin 2022, seul un des 
médicaments en réserve étant mis à disposition et utilisé irrégulièrement. A______ 
tentait de gérer ses débordements par d'autres stratégies, mais avait compris que cela 
ne suffisait pas. Comme sa situation stagnait, l'octroi d'une conduite avait été retardé, 
car une stabilisation de son état psychique était nécessaire. Elle pourrait toutefois en 
bénéficier sans traitement, puisqu'elle arrivait à se gérer. Cet allégement était pour 
elle un objectif qui lui permettait de se contenir. Il s'agissait d'une récompense pour 
ses efforts : si elle en était privée, elle risquerait l'effondrement en raison d'une perte 
d'espoir. Du point de vue sécuritaire, un temps d'observation supplémentaire était 
nécessaire. 

A______ se rendait régulièrement à la promenade, mais celle-ci s'avérait compliquée 
car elle ne supportait pas les autres détenus, s'énervait et criait. Elle ne travaillait plus 
et avait subi trois sanctions entre mars et mai 2022 pour insulte et / ou menaces 
envers le personnel.  

Il lui était demandé de présenter deux mois de stabilité sans sanction avant 
d'envisager une conduite.  

g. Selon un rapport médico-psychologique du SMI du 13 octobre 2022, A______ 
fournissait des efforts notables pour maintenir un comportement adapté, dans 
l'objectif de réaliser sa première conduite. L'arrêt de son traitement intervenu en juin 
2022 avait provoqué une recrudescence de ses fluctuations thymiques et de son 
hypersensibilité aux stimulis environnants : elle parvenait à y répondre en s'isolant. 

Le SMI recommandait l'organisation de conduites accompagnées par le personnel 
soignant afin de lui permettre de se confronter au monde extérieur et d'évaluer 
comment elle pouvait s'intégrer dans le cadre formel d'une conduite avant toute 
recherche de foyer. 

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h. Selon le rapport d'évaluation annuelle de la Direction de B______ du 9 mars 2023, 
A______ avait écopé de deux sanctions en décembre 2022 pour des menaces de mort 
envers les autres détenus et pour un comportement inadéquat, refus d'obtempérer et 
agression sur une agente de détention. 

Même si les sanctions avaient diminué en nombre en 2022, par rapport à 2021, 
plusieurs comportements avaient été relevés en 2022, mais sans faire l'objet d'une 
sanction (août 2022 : comportement inadéquat et dénigrant ; septembre 2022 : 
menaces de mort envers une agente, propos dénigrant ; novembre 2022 : nue dans le 
couloir ; février 2023 : interception d'un colis et de courriers destinés à une personne 
externe), notamment car l'intéressée avait été évaluée comme décompensée à 
certaines de ces occasions. 

De manière générale, elle supportait mal la vie communautaire, les aspects 
pénitentiaires de l'organisation de la journée et les règles sécuritaires.  

La Direction de B______ proposait donc un passage en milieu ouvert sans que des 
conduites préalables soient accordées. Il était difficile de percevoir les efforts réalisés 
par l'intéressée en vue d'une conduite, allègement qui ne paraissait pas à même de 
l'aider à gérer ses frustrations. Un lieu de vie non carcéral, au vu de son 
comportement en détention, paraissait "peut-être" mieux adapté.  

i. Le 16 mars 2023, une nouvelle séance de réseau s'est tenue durant laquelle il a été 
relevé que A______ n'avait pas repris de traitement avec régularité. Cependant, elle 
était consciente de ses débordements (agitation, cris, coups sur les murs) et faisait des 
efforts. Son comportement était toujours problématique en promenade : elle ne 
supportait pas les autres détenus et pouvait devenir méprisante et insultante. Elle 
réitérait ses comportements inadaptés (déshabillage dans les lieux communs, refus de 
regagner sa cellule et autres comportements erratiques, provocation, dénigrement, 
propos racistes). Elle accomplissait des remplacements pour le nettoyage et avait des 
échanges agréables avec certains agents, mais nécessitait une prise en charge lourde 
pour le personnel. Le SAPEM a constaté une impasse : il n'était pas envisageable de 
passer en milieu ouvert sans qu'aucune conduite n'ait lieu. 

j. Dans son rapport du 21 mars 2023, le SMI a réitéré sa conclusion selon laquelle il 
faudrait organiser une conduite pour permettre à A______ de se confronter au monde 
extérieur et d'évaluer comment elle pouvait s'y intégrer.  

k. Le 24 mai 2023, le SAPEM a ordonné une expertise psychiatrique de A______, ce 
notamment pour évaluer le risque de récidive, dire si le maintien de la mesure se 
justifiait, en particulier si une libération conditionnelle était envisageable et, cas 
échéant, si un constat d'échec devait être posé. Les experts étaient aussi invités à 
examiner si des ouvertures de cadre pouvaient être envisagées. 

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l. Par jugement du 5 juin 2023, le Tribunal d'application des peines et des mesures a 
ordonné la poursuite du traitement institutionnel jusqu'au prochain contrôle annuel. 

Il a, notamment, retenu une évolution globalement favorable de l'état psychique de 
l'intéressée et une diminution des sanctions. Cependant, demeuraient les 
comportements problématiques et inadéquats, l'absence de stabilité psychique et de 
lien de confiance avec le personnel soignant. L'absence de conduite, due à son 
comportement, empêchait la progression de la mesure et la préparation de la 
prochaine étape dans l'exécution de la mesure. Elle avait commencé un nouveau 
traitement (lithium) depuis trois semaines, mais le Tribunal n'était pas en mesure 
d'établir si la stabilisation de son état psychique était durable grâce à ce médicament. 
L'expertise devrait y répondre. Il existait toujours un risque de récidive. 
L'organisation d'une conduite paraissait nécessaire afin de lui permettre de se 
confronter au monde extérieur et de tester ses réactions. 

C. a. Par demande du 20 janvier 2023, A______ a souhaité bénéficier d'une conduite le 
27 février suivant pendant une durée de quatre heures et à destination de 
[l'établissement] E______. 

 b. Le 4 mai 2023, le Service de probation et d'insertion a préavisé favorablement sa 
demande, étant donné qu'elle montrait un comportement adapté et respectueux. 

 c. Le 2 juin 2023, le SMI a noté que A______ était preneuse de soins, qu'elle venait à 
ses rendez-vous médicaux et participait aux activés thérapeutiques proposées dans 
l'unité. Elle avait accepté un traitement stabilisateur de l'humeur (lithium) depuis le 
10 mai 2023 et était compliante. Elle montrait une amélioration et une stabilisation 
psychique sur le plan de l'humeur et son comportement était globalement plus adapté, 
même si elle montrait parfois de l'irritabilité, en nette diminution cependant. Il n'y 
avait pas de contre-indication médicale à la conduite. Le risque lié à celle-ci était de 
l'ordre de troubles du comportement et de non-respect du cadre ; le risque hétéro-
agressif était faible. La conduite s'inscrirait dans la progression de la mesure. La 
présence d'un collaborateur médico-soignant apporterait une plus-value 
thérapeutique. Les modalités d'organisation devaient être coordonnées d'entente avec 
les différents partenaires. 

 d. La Direction de B______ a préavisé négativement cette conduite le 7 juin 2023, 
considérant que le comportement de A______ n'était pas en adéquation avec cet 
allégement, qu'elle devait souvent être recadrée dans son unité, qu'elle ne respectait 
pas les règles et avait peu de lien avec les agents de détention. Elle ne respectait pas 
les objectifs du plan d'exécution de la mesure : elle avait été sanctionnée pour la 
dernière fois le 27 avril 2023 pour un refus de réintégrer sa cellule lors d'une 
situation d'urgence. Il était nécessaire qu'elle se stabilise durant plusieurs mois et 
qu'une dynamique constructive s'installe.  

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D. À teneur de la décision querellée, le SAPEM retient que A______ ne respectait pas 
les conditions du plan d'exécution (PES), car son comportement n'était pas adéquat. 
Elle avait fait l'objet de sanctions, la dernière en date le 27 avril 2023, car elle ne 
respectait ni le cadre, ni le règlement. Certes, elle avait accepté de prendre un 
traitement stabilisateur dès le 10 mai 2023, mais, précédemment, elle avait refusé de 
suivre régulièrement les traitements médicamenteux. Le SMI et le SPI s'étaient 
montrés favorables à la conduite, mais non la Direction de B______, de sorte que le 
SAPEM avait ordonné une nouvelle expertise psychiatrique pour évaluer 
l'importance d'un traitement médicamenteux au long cours sur le risque de récidive 
dans le cadre des conduites notamment. Certes, les médecins avaient constaté une 
amélioration et une stabilisation de son état psychique sur le plan de l'humeur et de 
son comportement, mais cette évolution était trop récente. Il n'était pas exclu que 
l'intéressée ne respecte pas les consignes lors de la conduite et mette en péril son bon 
déroulement et la sécurité publique. Le risque de fuite devait aussi être évalué par le 
biais de l'expertise psychiatrique à rendre, compte tenu des nombreuses fugues à 
l'époque où elle se trouvait hospitalisée. 

E. a. Dans son recours, A______ souligne l'amélioration de son état psychique depuis 
qu'elle prenait un nouveau médicament avec régularité, ainsi que l'amélioration de 
son comportement. Le risque de récidive était faible, aucune condamnation n'étant 
intervenue depuis 2020. Rien ne justifiait d'attendre le résultat de l'expertise. La 
sanction du 27 avril 2023 n'était pas détaillée et semblait un prétexte. Il avait été 
retenu à tort qu'elle était seulement française, alors qu'elle possédait aussi la 
nationalité suisse. Le risque de fuite devait aussi être pondéré à la baisse, puisqu'elle 
serait accompagnée et qu'elle avait "trop à perdre" si elle s'enfuyait. D'ailleurs, le 
lieu choisi pour la conduite, soit E______, limitait le risque qu'elle s'évade. La 
conduite pourrait aussi être très utile dans le cadre de l'expertise à rendre. La 
Direction de B______ n'avait proposé aucune mesure permettant de pallier les 
risques évoqués dans son préavis. Il était disproportionné de refuser la conduite au vu 
de l'ensemble des circonstances. 

 b. Le Ministère public s'en remet à l'appréciation de la Chambre de céans sur le sort 
du recours. 

c. Le SAPEM persiste dans sa décision. 

Il expose que les experts avaient demandé un délai à début septembre 2023 pour 
rendre leur rapport.  

S'agissant des conditions de la conduite, la sanction du 27 avril 2023 montrait que le 
délai de deux mois sans sanction n'avait pas été respecté. D'ailleurs, elle rencontrait 
toujours des difficultés avec les agents de détention. Or, la conduite se déroulerait 
sous leur supervision. Le temps écoulé depuis l'introduction de la nouvelle 

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médication était trop court pour permettre de tirer des conclusions. D'ailleurs, ce 
traitement consistait en un stabilisateur de l'humeur et non en un traitement 
antipsychotique, sous forme de dépôt, tel que recommandé par les psychiatres dans 
leur expertise de 2019. Le contexte stressant et hyperstimulant de la première sortie à 
l'extérieur après plusieurs années d'enfermement pouvait la déstabiliser.  

À titre subsidiaire, le SAPEM a proposé de suspendre la procédure dans l'attente de 
l'expertise à rendre. 

d. A______ réplique et observe que le délai de deux mois sans sanction était 
désormais respecté : aucune violation du cadre ou des règles de l'établissement 
n'avait été constatée depuis la prise du traitement. 

S'agissant de la conclusion subsidiaire prise par le SAPEM en lien avec une 
suspension de la procédure, elle conclut à ce que la Chambre de céans interpelle les 
experts pour qu'ils se prononcent sur la possibilité de réaliser une conduite 
accompagnée, notamment en rapport avec un risque de récidive. 

e. Par pli du 14 septembre 2023, le SAPEM a fait parvenir à la Chambre de céans 
une "expertise psychiatrique de dangerosité" rendue le 13 septembre 2023 
concernant A______. 

La partie en fait de l'expertise relève deux éléments qui ne ressortent pas du dossier 
soumis à la Chambre de céans par l'autorité précédente : en août 2022, A______ 
avait été amenée aux urgences après avoir déclaré avoir ingéré du shampoing, puis, 
en mai 2023, elle avait à nouveau été amenée aux urgences après avoir avalé du 
produit de nettoyage, expliquant les deux fois son geste par son désir de sortir de 
B______. En outre, depuis le 23 août 2023, A______ était hospitalisée à l'unité 
F______ pour une décompensation psychotique avec trouble du comportement et 
risque auto-agressif : elle présentait des signes de décompensation psychiatrique avec 
des idées délirantes, une désorganisation comportementale et des troubles du 
comportement conduisant à des "transferts itératifs en cellule forte". La prise de 
traitement au lithium semblait anarchique, voire "relativement régulière" selon les 
différentes personnes interrogées par les experts. S'agissant de son état mental, elle 
présentait actuellement des idées délirantes à thématiques multiples, à savoir de 
persécution, de grandeur et mystiques. Son discours était désorganisé et difficilement 
compréhensible. Son comportement était lui aussi désorganisé : elle pouvait lors de 
certains épisodes présenter des agitations psychomotrices accompagnées d'agressivité 
verbale, ce qui la conduisait à recevoir des sanctions. Les experts ont évalué le risque 
de récidive "violente" comme élevé, sans toutefois apporté plus de précision sur le 
type d'infraction visé. À la question de savoir s'il était sérieusement à craindre que 
A______ commette de nouvelles infractions portant gravement atteinte à l'intégrité 
physique ou sexuelle d'autrui, les experts ont répondu : "[L]e risque de récidive est 

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élevé. Un traitement neuroleptique pourrait diminuer les symptômes psychotiques et 
amoindrir ce risque." Selon les experts, aucune libération conditionnelle, ni règle de 
conduite ne pouvait être envisagée. Un placement "civil" ou un traitement 
ambulatoire ne serait pas suffisant, respectivement serait voué à l'échec. Les troubles 
du comportement et les difficultés relationnelles s'inscrivaient dans un contexte de 
trouble de la personnalité qu'il fallait soigner par une psychothérapie et non des 
médicaments. Il fallait néanmoins introduire un traitement neuroleptique pour 
diminuer le risque de récidive et stabiliser son état. Le maintien de la mesure 
institutionnelle en milieu fermé se justifiait, ce afin de mettre en place un traitement 
adéquat permettant de diminuer le risque de récidive et de lui permettre de réaliser 
des conduites. Une fois son état amélioré, des conduites pourraient être réalisées dans 
l'optique de passer en milieu ouvert. La mesure n'était donc pas vouée à l'échec. 
Selon les expertes, aucune ouverture du cadre ne pouvait être envisagée tant que 
A______ n'était pas stabilisée. À la question de savoir si quatre années 
d'enfermement, y compris la détention antérieure à B______, avaient eu un effet 
positif ou délétère sur la santé de l'expertisée, les experts ont répondu : "Oui, ces 
quatre années ont permis à [A______] d'obtenir un cadre de vie, du soutien, ainsi 
que des soins rapprochés". 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision rendue par le 
SAPEM dans une matière où ce service est compétent (art. 5 al. 2 let. d et al. 5, 40 al. 
1 et 3 LaCP et 11 al. 1 let. e du règlement genevois sur l'exécution des peines et 
mesures; REPM) contre laquelle le recours auprès de la Chambre de céans est ouvert 
(art. 439 al. 1 CPP cum art. 42 al. 1 let. a LaCP) et émaner de la condamnée visée par 
la décision querellée. 

1.2. Dans la mesure où la décision querellée porte sur le refus d'une conduite 
demandée pour une date échue, se pose la question de savoir si la recourante dispose 
toujours un intérêt juridiquement protégé à solliciter son réexamen. 

Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-
ci. La renonciation à l'exigence d'un intérêt actuel et pratique n'est admise que si la 
contestation peut se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou 
analogues, si sa nature ne permet pas de la soumettre à une autorité judiciaire avant 
qu'elle ne perde son actualité et s'il existe un intérêt public suffisamment important à 
la solution des questions litigieuses en raison de leur portée de principe, ces 
conditions étant cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 6B_925/2022, 6B_1142/2022 
du 29 mars 2023 consid. 2.3.2 ; ACPR/230/2023 du 28 mars 2023 consid. 1.2). 

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En l'espèce, il se justifie de renoncer à l'exigence d'un intérêt actuel, dès lors que la 
recourante est susceptible de demander de nouveaux allègements dans des 
circonstances analogues et qu'un nouveau recours contre un éventuel refus, fondés 
sur les mêmes motifs que ceux invoqués ici par l'autorité intimée, pourrait également 
être tranché. 

1.3. Le recours est ainsi recevable. 

1.4. Les parties ont sollicité une suspension de la procédure dans l'attente de 
l'expertise ordonnée par le SAPEM, respectivement, l'administration d'une preuve, à 
savoir l'obtention de l'avis des experts sur la possibilité de réaliser une conduite. 

L'expertise ayant été rendue, puis transmise à la Chambre de céans, ces conclusions 
n'ont plus d'objet. 

2. Le recours porte sur le refus d'octroyer une conduite à la recourante. 

2.1. Conformément à l'art. 84 al. 6 CP, des congés d'une longueur appropriée sont 
accordés au détenu pour lui permettre d'entretenir des relations avec le monde 
extérieur, de préparer sa libération ou pour des motifs particuliers, pour autant que 
son comportement pendant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et qu'il n'y ait 
pas lieu de craindre qu'il ne s'enfuie ou ne commette d'autres infractions. 

L'octroi de tels congés constitue un allégement dans l'exécution de la peine, soit un 
adoucissement du régime de privation de liberté (art. 75a al. 2 CP). 

Les conditions posées par l'art. 84 al. 6 CP s'interprètent à la lumière de celles posées 
à l'octroi de la libération conditionnelle. Il convient donc non seulement d'évaluer le 
risque de fuite présenté par le condamné, mais également d'émettre un pronostic sur 
son comportement pendant la brève durée du congé ; à cet égard, il n'est pas 
nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé : un pronostic non défavorable 
est suffisant pour accorder le congé requis (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1074/2009 du 28 janvier 2010). Ce pronostic doit être posé sur 
la base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de 
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits 
qui sont à l'origine de sa condamnation, et, surtout, le degré de son éventuel 
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra, ou, 
s'agissant d'un congé, des conditions dans lesquelles celui-ci se déroulera (ATF 
133 IV 201 consid. 2.3). 

2.2. Les allègements font partie intégrante des PES individuels (art. 75 al. 3 et art. 90 
al. 2 CP) et servent a priori à atteindre l'objectif légal de l'exécution des peines, à 
savoir la future aptitude à vivre sans commettre d'infractions (art. 75 al. 1 CP). Le 

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congé est un des moyens dont dispose l'autorité compétente pour permettre à la 
personne détenue d'entretenir des relations avec le monde extérieur et de préparer sa 
libération (art. 3 let. a 1ère phrase du Règlement concernant l'octroi d'autorisations de 
sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes – RASPCA - E 4 55.15). 
La conduite est une sortie accompagnée, accordée en raison d'un motif particulier 
(art. 3 let. c RASPCA). Les autorisations de sortie servent notamment à entretenir 
des relations avec le monde extérieur et structurer l'exécution (art. 4 al. 1 let. a 
RASPCA), ainsi qu'à des fins thérapeutiques (par ex. l'accomplissement de tâches 
thérapeutiques, la vérification du travail thérapeutique, le maintien d'une motivation 
de base au travail thérapeutique; art. 4 al. 1 let. e RASPCA). En règle générale, les 
congés et les permissions ne sont pas accompagnés. L'autorité qui octroie 
l'autorisation peut ordonner que la personne détenue soit accompagnée, lorsque cela 
semble nécessaire afin d'assurer le déroulement normal de l'allègement dans 
l'exécution. À moins qu'il n'en soit expressément ordonné autrement, 
l'accompagnement est effectué par des collaborateurs de l'établissement d'exécution. 
Il incombe à la personne accompagnante de veiller au respect du programme de 
sortie ou de congé (art. 4 al. 2 RSPCA). 

Pour obtenir une autorisation de sortie, respectivement un congé ou une permission, 
la personne détenue doit justifier, notamment, qu'elle a pris une part active aux 
objectifs de resocialisation prévus dans le PES, que cette demande est inscrite dans 
ledit plan (art. 10 al. 1 let. d RASPCA) et que son attitude au cours de la détention la 
rend digne de la confiance accrue qu'elle sollicite (let. e). 

L'établissement d'exécution transmet avec préavis la demande auprès de l'autorité de 
placement. La demande contient les informations sur l'organisation concrète et sur 
les conditions-cadres de l'allégement prévu dans l'exécution. L'établissement 
d'exécution informe en outre du respect du plan d'exécution et de la collaboration de 
la personne détenue à la planification et à la mise en œuvre des objectifs de 
planification de l'exécution. L'établissement d'exécution préavise les conditions de 
l'octroi d'allégements dans l'exécution et détermine s'il est possible de remédier à 
d'éventuelles insuffisances par des conditions ou des mesures d'accompagnement 
(art. 17 al. 1 et 2 RASPCA). 

2.3. En l'espèce, la recourante est retenue à B______ depuis plus de trois ans. Bien 
que la possibilité d'effectuer une conduite ait été intégrée dans son PES depuis son 
entrée dans cet établissement, elle ne s'est jamais concrétisée. En effet, les conditions 
liées à la stabilité de son état psychique, au respect du cadre carcéral et au tissage de 
liens avec les agents de détention n'ont jamais été considérées comme réalisées.  

Selon le plan susmentionné, le passage par un régime de conduites est pourtant un 
préalable nécessaire à l'évolution vers un passage ultérieur en milieu ouvert. Or, à ce 
stade, la suite du parcours de la recourante est difficile à tracer : la Direction de 

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B______ s'oppose à la conduite tout en recommandant un passage immédiat en 
milieu ouvert – sans régime de conduite et donc en contradiction avec le PES –, ce à 
quoi s'oppose l'avis du SMI pour lequel une conduite était un préalable nécessaire. Le 
SAPEM a lui-même considéré se trouver dans une impasse : un passage en milieu 
ouvert était exclu sans qu'une conduite ait d'abord lieu, celle-ci ne pouvant, selon lui, 
être réalisée. C'est la raison pour laquelle une expertise a été ordonnée. 

Dite expertise consacre seulement deux phrases à la question des conduites en 
retenant que le risque de récidive devait être diminuer par le biais d'un traitement 
adéquat pour réaliser des conduites et que celles-ci ne pourraient avoir lieu qu'une 
fois "son état amélioré". 

Du point de vue médical et comportemental, les avis divergent sur la progression de 
l'intéressée, décrite successivement comme "une évolution favorable" ou, au 
contraire, "stagnante". Il est ainsi relevé, tantôt, que la recourante fait des efforts 
pour se contrôler dans l'optique d'obtenir une conduite, tantôt, qu'elle n'en fait rien. 
L'expertise la plus récente n'est pas davantage éclairante sur ce point, les experts 
ayant plutôt insisté sur le fait que le séjour de la recourante à B______ lui avait 
apporté un cadre de vie, du soutien et des soins rapprochés. Ces divergences 
apparaissent aussi dans les préavis contradictoires des différents intervenants. 
Comme le soutient le SAPEM, un traitement antipsychotique au long cours n'a pas 
été maintenu, mais cette approche était préconisée par l'expertise rendue en 2019, 
laquelle recommandait un placement en milieu ouvert. Quant aux experts, ils 
recommandent un traitement neuroleptique avant "toute ouverture du cadre", mais, 
comme il vient d'être dit, sans pour autant se prononcer expressément sur une 
conduite. Il semble donc hasardeux de maintenir la conclusion selon laquelle un 
traitement au long cours est un préalable nécessaire à toute évolution dans la mesure, 
y compris une conduite. Il est tout autant difficile de discerner l'influence favorable 
de la nouvelle médication (lithium) prise par la recourante. Étant donné qu'elle avait 
arrêté tout traitement depuis juin 2022, jusqu'à l'introduction de cette nouvelle 
molécule, sans qu'une recrudescence des comportements inadéquats ne soit 
constatée, il peut pour le moins être retenu que son état n'empirera pas, qu'elle 
poursuive ou non ce nouveau traitement sur le long terme. Cela étant, l'expertise 
révèle que la recourante serait hospitalisée depuis le 23 août 2023 pour une 
décompensation psychotique avec trouble du comportement et risque auto-agressif, 
sans que l'on sache si cette hospitalisation s'inscrit dans la lignée des précédentes 
hospitalisations lors desquelles elle avait avalé des produits toxiques pour, 
brièvement, sortir de son environnement habituel, selon ses dires. 

Quoi qu'il en soit, hormis l'expertise récente, les avis médicaux réunis à ce stade 
convergent sur la question de la nécessité d'une conduite, ce qui n'est pas contesté. 
En effet, l'absence d'évolution dans les conditions de rétention induit une perte 
d'espoir nuisible potentiellement nocive. De surcroît, les avis médicaux les plus 
récents confirment que la réalisation d'une conduite est importante pour évaluer le 

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comportement de la recourante à l'extérieur, point sur lequel l'expertise 
susmentionnée ne se prononce pas. Il n'existe pas de contre-indication médicale à la 
conduite, pour peu que celle-ci n'ait pas lieu lors d'une période de décompensation 
psychiatrique de la recourante. Ces avis convainquent d'autant plus que, comme le 
soutient la Direction de B______, les frustrations de la recourante sont liées au mode 
de vie carcéral et ne devraient donc pas se manifester dans un autre cadre. 

Sur ce point, l'expertise nouvellement rendue semble conditionner la possibilité d'une 
conduite à la question du risque de réitération d'infractions (sur lequel il sera revenu 
ci-après), mais non à des problématiques médicales qui empêcheraient absolument 
son déroulement.  

Par conséquent, des bénéfices évidents pourraient être retirés de la réalisation d'une 
conduite par la recourante du point de vue médical d'autant plus qu'aucune contre-
indication n'existe sur ce plan. 

Reste à évaluer la question sécuritaire, sous l'angle d'un risque de fuite et de 
réitération. 

L'expertise récente retient un risque de récidive élevé, vraisemblablement et en 
l'absence de précision, dans l'hypothèse d'une remise en liberté de la recourante ou, 
pour le moins, de son placement en milieu ouvert. Les experts ont évalué ce risque en 
répondant à une question sur les infractions portant "gravement atteinte à l'intégrité 
physique ou sexuelle d'autrui", sans plus de détail. Les infractions pour lesquelles la 
recourante a été précédemment condamnée étaient, en effet et pour partie, des 
infractions avec violence envers les personnes (agresser une dame âgée, ainsi qu'une 
agente de train et une policière). Cela étant, il est exclu avec une vraisemblance 
suffisante qu'elle puisse réitérer ces actes ou en commettre de nouveaux du même 
genre lors d'une brève conduite au sein d'un hôpital psychiatrique, qui plus est en 
présence d'un ou de plusieurs agents de détention. Il semble ainsi que le risque de 
récidive évalué dans l'expertise se rapporte à l'hypothèse où la recourante se 
trouverait dans un milieu ouvert, plutôt que lors d'une conduite accompagnée. 
D'ailleurs, comme le soulignent les experts, les crises de décompensation connues 
par la recourante conduisent à une désorganisation verbale et comportementale, 
éventuellement auto-agressive, sans que des gestes hétéro-agressifs n'aient été 
relevés. Dans le même sens, selon le rapport du SMI le plus récent, le risque hétéro-
agressif est faible.  

Le comportement carcéral de la recourante tempère, certes, cette analyse, puisqu'elle 
a été sanctionnée à de nombreuses reprises. Ainsi, en septembre 2022, il a été posé 
comme condition que la recourante passe deux mois sans subir de sanction avant 
qu'une conduite lui soit octroyée. Or, à l'époque, elle avait passé plusieurs mois (mai 
à septembre) sans se faire sanctionner. Les sanctions suivantes sont intervenues en 

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décembre 2022, soit plus de deux mois plus tard. Puis, en 2023, n'ayant subi qu'une 
seule sanction en avril, elle a respecté à nouveau le délai de deux mois. Il est ainsi 
difficile de comprendre pourquoi il a été considéré que cette condition d'une conduite 
n'avait pas été réalisée. Une explication est donnée par la direction de 
l'établissement : il avait été constaté plusieurs débordements entre août 2022 et 
février 2023 qui n'avaient cependant pas donné lieu à des sanctions. Une nette 
diminution des sanctions au fil des ans est aussi à relever. Par ailleurs, si les contacts 
avec les agents de détention en général n'apparaissent pas toujours conformes à ce 
qui pourrait être attendu de la recourante, il n'en demeure pas moins qu'elle entretient 
des rapports corrects avec certains d'entre eux, qui pourraient donc l'accompagner 
lors de la conduite. 

Il s'ensuit que le risque de réitération apparaît faible, en particulier si la conduite est 
organisée, accompagnée et encadrée par des agents de détention. En outre, la 
condition de respect du cadre doit être considérée comme réalisée. 

Enfin, s'agissant du risque de fuite, il est vrai que la recourante a fugué à de réitérées 
reprises lorsqu'elle était hospitalisée par le passé. Par ailleurs, les sanctions subies à 
B______ montrent une certaine rétiveté à suivre les instructions données par les 
agents de détention. En tous les cas, même si son attitude en détention devenait 
exemplaire, une incertitude demeurerait sur son comportement lors d'une conduite, 
compte tenu de son état psychique, puisqu'elle pourrait réagir de manière 
imprévisible à sa confrontation avec l'extérieur comme le souligne l'autorité 
précédente. Cette imprévisibilité ne peut toutefois pas justifier de refuser cet 
allègement ad eternam. In casu, le choix du lieu de la conduite, soit l'établissement 
de E______, n'apparaît pas le plus propice à une fugue. Les conditions de la 
conduite, où la recourante sera accompagnée par un ou des agents de détention, ainsi 
que par un thérapeute, peuvent réduire encore considérablement le risque de fuite. De 
surcroît, il est difficile de retenir un risque de fuite important, lorsque la Direction de 
B______, qui a pourtant préavisé négativement la conduite, recommande un 
placement en milieu ouvert.  

Par conséquent, le risque de fuite ne s'oppose pas à l'octroi de la conduite et n'est pas 
suffisamment important pour contrebalancer les bénéfices qui pourraient en être 
retirés. 

Ainsi, au vu de l'ensemble des circonstances particulières, il se justifie d'octroyer la 
conduite demandée par la recourante. 

3. Partant, le recours sera admis et la cause retournée à l'autorité précédente afin qu'elle 
procède dans le sens des considérants. 

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4. 4.1. Au vu de l'admission du recours, les frais seront laissés à la charge de l'Etat de 
Genève. 

4.2. La recourante demande le bénéfice de l'assistance judiciaire. 

Conformément à l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa cause paraisse 
dépourvue de toute chance de succès; elle a droit en outre à l'assistance judiciaire 
gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_74/2013 du 9 avril 2013 consid. 2.1 avec référence aux 
ATF 128 I 225 consid. 2.5.2 = JdT 2006 IV 47; 120 Ia 43 consid. 2a). 

L'art. 135 al. 1 CPP prévoit que le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération et du canton for du procès. À Genève, le tarif 
des avocats est édicté à l'art. 16 RAJ et s'élève à CHF 200.- de l'heure pour un chef 
d'étude (al. 1 let. c). Seules les heures nécessaires sont retenues; elles sont appréciées 
en fonction, notamment, de la nature, l'importance et les difficultés de la cause, de la 
qualité du travail fourni et du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

En l'occurrence, l'indigence de la recourante, sans emploi et incarcérée depuis près de 
trois ans, est établie. Son recours, au vu de son admission, n'était pas dépourvu de 
chance de succès, l'assistance d'un avocat paraissant nécessaire en raison de sa 
situation personnelle. 

Ainsi, compte tenu de l'ampleur des écritures de recours et de réplique, ainsi que de 
la difficulté de la cause, il sera alloué à titre d'indemnité 6h00 au tarif horaire de 
CHF 200.-, soit CHF 1'200.-, plus TVA, soit un total de CHF 1'292.40 TTC, 
conformément à l'état de frais contenu dans le recours, étant précisé que le forfait de 
20% pour les courriers et téléphone ne se justifie pas en instance de recours 
(ACPR/762/2018 du 14 décembre 2018). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Annule la décision du SAPEM du 29 juin 2023 et lui renvoie la cause pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Désigne Me C______ comme avocat d'office de A______ dans la présente procédure de 
recours et lui alloue, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'292.40 TTC (TVA à 
7.7% incluse). 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, au SAPEM et 
au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et  
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).