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**Case Identifier:** 71cc3a08-f958-5e98-bd72-713f714b8135
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2014 A/320/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-320-2014_2014-10-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LÉVY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/320/2014 ATAS/1085/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 octobre 2014 

4ème  Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY  

 

recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1960, 
travaillait depuis le 3 septembre 2007 en qualité de responsable de chantier auprès 
de la société B______ SA (ci-après : l’employeur), à Genève.  

2. Le 4 juin 2010, l’assuré a été victime d’une affection à l’épaule droite. Les suites du 
cas ont été prises en charge successivement par l’assurance-maladie perte de gain 
de l’employeur, qui lui a versé des indemnités journalières jusqu’au 22 juin 2011, et 
par l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI).  

3. Par communication du 17 janvier 2011, l’OAI a annoncé à l’assuré qu’il assumait 
les frais d’une formation professionnelle au titre des mesures d’intervention précoce 
de l’assurance-invalidité. Pour le surplus, l’OAI lui a signifié par projet de décision 
du 19 juin 2013 qu’il ne remplissait pas les conditions d’octroi d’une rente 
d’invalidité. 

4. Le 20 juillet 2013, l’employeur a adressé une déclaration de sinistre à la SUVA (ci-
après : l’assureur ou l’intimée) en lien avec l’événement du 4 juin 2010. Un 
certificat médical établi le 11 juin 2013 à la demande de l’assuré par le docteur  
C______, généraliste FMH à la Permanence de Cornavin SA précisait que 
l’affection de l’épaule droite était en rapport avec une maladie professionnelle. 

5. Entendu le 21 août 2013 par l’assureur, l’assuré a exposé que son employeur l’avait 
fait intervenir fin mai 2010 dans les locaux d’une banque sise au boulevard 
Helvétique. 

Il devait percer en sous-sol un mur de pierre et de béton d’environ 80 cm 
d’épaisseur pour y faire passer des tuyaux de climatisation. Il avait travaillé seul, 
juché sur un escabeau en tenant entre ses mains une machine d’un poids d’environ 
6 kg, équipée d’une mèche d’un mètre de long et de 40 millimètres de diamètre. Le 
trou à effectuer se situait à environ 15 centimètre du plafond. Il n’avait jamais 
effectué un tel travail dans de telles conditions qui impliquaient de devoir pousser 
très fort avec le bras droit plié et le coude à hauteur de l’épaule droite. De 
nombreuses fois, la mèche se bloquait dans le trou, ce qui entrainait de nombreuses 
difficultés pour la faire ressortir.  

Après environ une heure de forage, il avait commencé à ressentir des douleurs à 
l’épaule droite, précisant qu’il n’avait pas été victime d’un fait particulier tel un 
coup, une chute ou une glissade. Le seul fait de travailler dans la position sus-
décrite était à l’origine de sa douleur. Il avait poursuivi malgré tout son travail 
jusqu’à 10h30, soit après deux heures ou deux heures vingt de forage très difficile. 
La mèche s’était alors de nouveau bloquée dans le mur. Il avait tellement mal qu’il 
n’avait pu cette fois la ressortir. Suite à un appel téléphonique lancé à M. B______, 
son patron, un deuxième ouvrier était venu lui prêter assistance. Les deux collègues 
s’étaient alors relayés pour terminer le percement du mur à 12h00.  

 
 
 

 

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Il avait l’habitude, depuis 2007, d’effectuer des forages ou des carottages mais fin 
mai 2010, c’était la première fois qu’il devait percer au ras d’un plafond un mur de 
80 cm avec une mèche d’un mètre de long et de 40 millimètre de diamètre en étant 
sur un escabeau avec le bras droit plié. Il n’avait pas consulté de médecin après ces 
travaux, se contentant de prendre du Dafalgan qu’il avait à domicile. Il pensait que 
les douleurs finiraient par s’estomper. En réalité, elles n’avaient ni augmenté ni 
diminué au cours de la semaine qui avait suivi.  

Le 4 juin 2010, il devait perforer un mur avec l’aide d’un collègue dans une banque 
située à Champel. Cette fois, ils creusaient à environ 45 degrés au ras du sol à l’aide 
d’une carotteuse munie de 3 poignées ou « roues à 3 rayons ». Il fallait faire 
avancer la mèche en faisant tourner les 3 poignées et la faire reculer en faisant 
tourner les poignées en sens inverse. Après une heure de forage, l’assuré avait 
tellement mal à l’épaule droite qu’il n’avait plus de force. Il n’avait pas été victime 
d’un fait particulier tel une chute ou une glissade, mais de son point de vue, les 
efforts qu’il avait fournis le 4 juin 2010 avaient aggravé l’état de son épaule droite. 

En arrêt de travail depuis le 4 juin 2010, l’assuré avait reçu des premiers soins à la 
Permanence de Cornavin. Finalement opéré aux HUG le 18 mars 2011, il avait 
repris son travail à 50% le 5 septembre 2011. Il n’effectuait plus que « des 
bricoles » depuis, sans être en mesure de porter de charges, faire des forages ou des 
perçages. Pour cela, la force dans la main et le bras droits lui manquait. 

6. Invité par l’assureur à se déterminer, le docteur D______, médecin 
d’arrondissement, a estimé le 11 septembre 2013 que les troubles de l’épaule droite 
ne constituaient ni une maladie professionnelle, ni une lésion corporelle assimilée 
au sens de la loi fédérale sur l’assurance-accidents, mais qu’une incapacité de 
travail pouvait être reconnue jusqu’à fin août 2013.  

7. Par décision du 18 septembre 2013, l’assureur a refusé toute prestation à l’assuré, 
considérant à la lumière du dossier d’assurance-invalidité et de l’audition du 21 
août 2013 que l’assuré n’avait été victime ni d’un accident, ni d’une lésion 
corporelle assimilée et qu’il ne souffrait pas non plus d’une maladie 
professionnelle.  

8. Par acte du 21 octobre 2013, l’assuré, représenté par son conseil, a formé 
opposition à la décision du 18 septembre 2013, faisant valoir que les différentes 
investigations médicales démontraient qu’il souffrait d’une rupture du long chef du 
biceps, d’une résection partielle de la clavicule distale avec persistance d’un conflit 
net du bord postérieur de la clavicule.  

Étant donné que les dispositions légales topiques présument que de tels troubles 
sont constitutifs de lésions assimilées à un accident, il incombait à l’assureur de 
prouver que les lésions soudaines survenues après des efforts particulièrement 
intenses n’étaient manifestement pas constitutives d’un accident mais qu’elles 
provenaient d’une maladie, voire de phénomènes dégénératifs.  

 
 
 

 

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Faisant grief à l’assureur de ne pas indiquer quelle maladie ou quel phénomène 
dégénératif aurait pu être la cause des lésions constatées, l’assuré a conclu à 
l’admission de son opposition et à ce que l’assureur effectue le calcul des 
indemnités journalières dues depuis le 4 juin 2010, date à laquelle il présentait une 
incapacité de travail de 100%.  

9. Dans un rapport daté du 17 décembre 2013, le Dr D______ a confirmé sa première 
appréciation du 11 septembre 2013 en se fondant sur les rapports médicaux suivants 
transmis par l’assurance-maladie perte de gain et par l’OAI : 

- Rapport du 17 septembre 2010 du docteur E______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique qui confirmait, à la lumière de l’examen effectué et des 
examens complémentaires par arthro-IRM, une rupture du long chef du biceps à 
l’épaule droite dans le cadre d’un conflit sous-acromial ainsi qu’une arthrose 
débutante acromio-claviculaire droite.  

Pour le Dr D______, il s’agissait là, de toute évidence, de troubles dégénératifs. 

- Rapport d’expertise du docteur F______, de la clinique Corela, rendu le 7 
octobre 2010 à la demande de l’assurance-maladie perte de gain de 
l’employeur. Il en ressort que les examens radiologiques apportés par l’assuré 
permettaient de retrouver sur l’arthro-IRM une déchirure du tendon du long 
chef du biceps qui n’était plus dans sa gouttière avec une rétractation des 
muscles au niveau du bras. Si le reste de la coiffe des rotateurs était indemne, 
on relevait la présence d’une bursite sous-acromiale modérée et d’une arthrose 
acromio-claviculaire. 

- Demande de prestations d’assurance-invalidité du 2 novembre 2010. Il y est  
mentionné que l’assuré présentait, suite à une maladie, une rupture du long chef 
du biceps à l’épaule droite de même qu’une arthrose débutante. 

- Lettre de sortie des HUG du 31 mars 2011 consécutive à une hospitalisation du 
18 au 22 mars 2011 pour douleurs à l’épaule droite. Un conflit sous-acromial de 
l’épaule droite était mentionné à titre de diagnostic principal. En conséquence, 
le docteur G______ et le professeur H______ avaient effectué une arthroscopie 
intra-articulaire exploratrice et une acromioplastie le 18 mars 2011. 

Selon le Dr D______, cette intervention visait à traiter ledit conflit dégénératif 
sous-acromial. 

- Rapport du Dr G______ du 1er décembre 2011. Il y est mentionné que l’assuré 
avait repris son activité à 50% dès le 5 septembre 2011, pour des raisons avant 
tout financières. 

- Rapport du Dr G______ du 20 mars 2012 qui, à la lumière de nouveaux 
examens, confirmait l’existence d’un os acromial droit pour lequel il n’existait 
pas de réelle solution raisonnable d’un point de vue chirurgical, compte tenu 
notamment de la finesse de l’acromion de l’assuré. Aussi le Dr G______ a-t-il 

 
 
 

 

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considéré que la solution la plus raisonnable était un reclassement 
professionnel. 

- Rapport de la doctoresse I______, médecin SMR, rendu le 24 avril [recte : le 4 
avril] 2012 à la demande de l’OAI. Il y est mentionné que la présence d’un os 
acromial, qualifié de « malformation (= non fusion osseuse) » et la forme de 
celui-ci empêchaient une opération et rendaient la prise en charge  difficile. La 
Dresse I______ a ainsi estimé que même si l’assuré avait repris son activité 
habituelle à 50% depuis le 5 septembre 2009, une telle activité, même à 50%, 
ne pouvait être poursuivie à terme et qu’elle était probablement délétère pour 
l’épaule droite. 

- Entretien avec l’assuré le 21 août 2013 dans les locaux de l’assureur.  

Le Dr D______ a relevé que l’assuré avait déclaré qu’il souffrait de cette épaule 
depuis quelques jours avant l’événement traumatique initial. Il a souligné 
également que si c’était la première fois que l’assuré devait percer, au ras d’un 
plafond, un mur avec une longue mèche en étant juché sur un escabeau, il avait 
l’habitude, depuis 2007, d’effectuer des forages ou des carottages. 

Dans l’appréciation générale du cas qui s’en est suivie, le Dr D______ a considéré 
que les troubles de l’épaule droite de l’assuré ne constituaient pas une maladie 
professionnelle due exclusivement ou de manière prépondérante à certains travaux, 
ajoutant que même si un engin de perçage avait été utilisé dans le cas présent, cela 
ne changeait rien au fait que dans le cadre d’éventuelles maladies dues aux 
vibrations, seules les actions démontrables au point de vue radiologique sur les os et 
les articulations ou sur la circulation périphérique devaient être prises en charge par 
l’assurance-accidents. Il a précisé qu’en l’espèce, on ne relevait pas de lésion 
radiologique sur un plan osseux, articulaire ou circulatoire et qu’il n’y avait donc 
pas de maladie professionnelle au sens de la liste établie par le Conseil fédéral. 

Envisageant le cas sous l’angle des maladies professionnelles « hors liste », le  
Dr D______ a estimé que la lésion du biceps constatée constituait une lésion 
survenant dans la population générale après 50 ans. Il a également souligné que « le 
rôle favorisant de l’arthrose acromio-claviculaire [était] important dans cette 
rupture » et qu’on ne retrouvait pas ici le rôle nettement prépondérant de l’activité 
professionnelle. 

10. Par décision du 18 décembre 2013, l’assureur a rejeté l’opposition formée le 21 
octobre 2013. 

11. Par acte du 3 février 2013, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours contre 
la décision du 18 septembre 2013, concluant sous suite de frais et dépens, à son 
annulation et à ce que des prestations d’assurance-accidents lui soit allouées pour 
les suites de lésions corporelles assimilées à un accident ou, subsidiairement, en 
fonction de lésions corporelles assimilées à une maladie professionnelle. Plus 
subsidiairement, l’assuré a demandé qu’une expertise médicale soit ordonnée aux 
fins de déterminer la nature exacte de ses lésions. 

 
 
 

 

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Le recourant fait valoir en substance qu’en ayant subi une déchirure du tendon du 
long chef du biceps droit le 4 juin 2010, il a été victime d’une lésion assimilée à un 
accident et que l’intimée n’a pas apporté la preuve de l’origine maladive ou 
dégénérative des lésions.  

Se fondant sur le certificat médical du Dr C______ concluant à une maladie 
professionnelle, il soutient également que l’existence de cette dernière doit être 
considérée comme établie dès lors qu’il est incontestable que l’affection provoquée 
par son activité professionnelle, soit notamment le fait de travailler les bras levés en 
portant des charges lourdes, est très nettement plus élevé chez un ouvrier du 
bâtiment que dans la population en général. Le recourant en infère que l’existence 
d’un lien prépondérant entre l’exercice de son activité professionnelle et la 
survenance de la maladie professionnelle est établie. 

Enfin, le recourant estime que si la chambre de céans ne retenait pas l’existence 
d’une maladie professionnelle, une expertise médicale devrait être ordonnée dès 
lors que le Dr C______ ne partage pas l’avis du Dr D______ et conclut à  
l’existence d’une maladie professionnelle. 

12. Par acte du 3 avril 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision querellée. 

Se fondant sur le rapport du Dr D______ du 11 septembre 2013, elle soutient que 
les conditions pour reconnaître une lésion assimilée à un accident ne sont pas 
réalisées, ce d’autant que l’atteinte ne présentait pas un caractère soudain. Elle 
ajoute que les douleurs étaient apparues progressivement après plusieurs heures de 
forage sans qu’un fait particulier (coup, chute ou glissade) ne coïncide avec 
l’atteinte, ceci étant valable non seulement pour les travaux effectués fin mai, mais 
aussi pour ceux réalisés le 4 juin 2010. 

 L’intimée soutient par ailleurs qu’il ressort de l’appréciation du Dr D______ que 
l’atteinte à l’épaule droite du recourant n’a pas été causée de manière prépondérante 
par l’exercice de son activité professionnelle, de sorte qu’on ne saurait admettre 
l’existence d’une maladie professionnelle. 

13. Par réplique du 5 mai 2014, le recourant considère en substance qu’on serait en 
présence d’une tendovaginite au sens de la liste établie par le Conseil fédéral. À cet 
égard, il fait valoir qu’en tant que le Dr D______ mentionne, dans son appréciation 
médicale du 17 décembre 2013, qu’il n’y a pas de lésion radiologique sur un plan 
osseux, articulaire ou circulatoire, il est contredit par son confrère, le Dr J______ 
qui, dans son certificat du 5 septembre 2011, indique clairement qu’une 
arthroscopie de l’épaule gauche a dû être effectuée le 18 mars 2011 en raison d’un 
conflit sous-acromial avec l’épaule. Le recourant fait également valoir que 
l’aggravation d’un état maladif antérieur par des substances ou des travaux figurant 
sur la liste ou par une activité professionnelle « hors liste » est assimilée à une 
affection provoquée par ces mêmes causes. Il soutient qu’en l’espèce, il s’impose 
de constater que la lésion du tendon du long chef du biceps résulte de manière 

 
 
 

 

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prépondérante d’une activité professionnelle inhabituelle dans des conditions 
inadéquates sollicitant plus particulièrement le biceps lésé. Affirmant que c’est 
précisément à la suite d’une telle activité qu’est survenue l’incapacité de travail, il 
en conclut qu’il est inexact de prétendre que l’arthrose diagnostiquée le 17 
septembre 2010 par le Dr E______ serait la cause exclusive de la lésion du tendon 
du long chef du biceps. 

14. Par duplique du 27 mai 2014, l’intimée précise qu’il n’est pas contesté que la 
maladie puisse être due en partie à l’activité professionnelle du recourant, mais 
qu’une causalité prépondérante ou exclusive de cette activité ne ressort pas du 
dossier médical, en particulier du certificat du 14 janvier 2014 du Dr C______. 

15. Par communication du 17 juin 2014, la chambre de céans a informé les parties que 
la cause était gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 
1985 – LPA E 5 10). 

3. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents, 
singulièrement sur la question de savoir si les atteintes dont il souffre remplissent 
les conditions d’une lésion assimilée à un accident ou d’une maladie 
professionnelle. 

4. a) Aux termes de l'art. 6 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, 
qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte dommageable; le caractère 
soudain de l'atteinte; le caractère involontaire de l'atteinte; le facteur extérieur de 
l'atteinte; enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2009 du 24 février 2010 consid. 2). 

 
 
 

 

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b) Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de 
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur 
lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas 
échéant, des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré 
comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des 
événements et des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou 
d'habituels (ATF 129 V 402 consid. 2.1, 122 V 233 consid. 1, 121 V 38 consid. 1a 
ainsi que les références). 

c) Le critère du facteur extérieur extraordinaire peut résulter d'un mouvement non 
coordonné, à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d’un mouvement 
corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à l’environnement 
extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter à un objet ou d’éviter une 
chute. Pour de tels mouvements, l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire 
doit être admise, car le facteur extérieur - l'interaction entre le corps et 
l'environnement - constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison de 
l'interruption du déroulement naturel du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 et 
les références).  

Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne qui pourrait également 
survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en apparaître 
comme la cause directe selon des circonstances particulièrement évidentes (RAMA 
1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b et les références).  

5. a) L’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise 
en charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident. Aux 
termes de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA ; RS 
832.202), adopté sur la base de cette disposition, pour autant qu’elles ne soient pas 
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les 
lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un 
accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire: fractures (let. a), des déboîtements d'articulation (let. b), des 
déchirures du ménisque (let. c), des déchirures de muscles (let. d), des élongations 
de muscles (let. e), des déchirures de tendons (let. f), des lésions de ligaments (let. 
g) et des lésions du tympan (let. h). Au surplus, la jurisprudence considère que les 
dispositions d'exception, comme l'art. 9 al. 2 OLAA qui contient une liste 
exhaustive, ne doivent être interprétées ni restrictivement ni extensivement, mais 
conformément à leur sens et à leur but, dans les limites de la règle générale. Aussi, 
n'est-il pas admissible d'étendre la liste des lésions corporelles assimilées à un 
accident en raisonnant par analogie (ATF 114 V 298 consid. 3e; ATF non publié 
8C_118/2011 du 9 novembre 2011, consid. 4.3.3). La notion de lésion assimilée à 
un accident, au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour but d'atténuer en faveur de 
l'assuré les rigueurs résultant de la distinction opérée par le droit fédéral entre 
maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents doivent-ils assumer un risque 
qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par 

 
 
 

 

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l'assurance-maladie (ATF 123 V 43 consid. 2b). La jurisprudence a précisé les 
conditions d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un 
accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause 
extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident doivent 
être réalisées (ATF non publié 8C_520/2009 du 24 février 2010, consid. 2). Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 123 V 43 consid. 2b, ATF 116 V 145 consid. 2c, ATF 114 V 
298 consid. 3c). En l'absence de cause extérieure - soit d'un événement similaire à 
un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière 
objective et qui présente une certaine importance, fût-ce comme simple facteur 
déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA - les troubles 
constatés ne sont pas à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 consid. 
4.2). 

b) Pour retenir l’existence d’une cause extérieure, la jurisprudence exige un 
évènement qui présente un risque accru. Cette condition est notamment remplie 
lorsque le geste qui conduit aux douleurs ressenties se produit dans le cadre d'une 
activité comprenant un risque accru, comme c'est le cas de nombreux sports (ATFA 
non publié U 398/06 du 21 novembre 2006, consid. 2). Il y a également lieu 
d'admettre l’existence d'une cause extérieure lorsque le geste du quotidien qui a 
conduit à la douleur sollicite le corps, en particulier ses membres, dans une mesure 
supérieure à ce qui est normal d'un point de vue physiologique et maîtrisé d'un 
point de vue psychologique. La cause extérieure au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA ne 
se confond ainsi pas avec la première apparition de douleurs, et il ne suffit pas que 
celles-ci surviennent à la suite d'un geste du quotidien sans facteur extérieur 
particulier. Ainsi, celui qui ressent une vive douleur, symptôme d'une des lésions 
énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, lorsqu'il se lève, s'assied, se couche ou marche 
dans une pièce, ne saurait se prévaloir d'une lésion assimilée à un accident, à moins 
que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des 
membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce 
qui est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique (ATF non publié 
8C_496/2007 du 29 avril 2008, consid. 2). La sollicitation physiologique du 
squelette, des articulations, des muscles, tendons et des ligaments ne représente en 
effet pas un facteur extérieur qui, sans être de caractère extraordinaire, doit 
néanmoins représenter un risque plus élevé que lors d'une utilisation normale des 
parties du corps (ATF 129 V 466 consid. 4.2.2). En revanche, l'existence d'un 
facteur extérieur dommageable est donnée lors de modifications de la position du 
corps qui conduisent fréquemment à des lésions corporelles selon les constatations 
de la médecine des accidents, telles que le fait de se redresser brusquement alors 
qu'on était accroupi, les mouvements brusques ou effectués alors qu'on est 
lourdement chargé, ou encore le changement de position du corps de manière 
incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 446 consid. 

 
 
 

 

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4.2.2; ATFA non publié U 315/03 du 23 novembre 2004, consid. 2.2). En outre, la 
cause extérieure peut être discrète et courante (ATF 116 V 145 consid. 2c ; ATFA 
non publié U 362/06 du 4 juillet 2007, consid. 3). 

En cas d’efforts répétés au cours de travaux effectués au moyen d’un marteau ou 
d’une perceuse, l’existence d’une cause extérieure fait défaut (ATF 129 V 466 
consid. 4.1 et les références citées).  

En revanche, l’existence d’une cause extérieure a été admise dans le contexte de 
l’utilisation d’un marteau-piqueur dont la mèche, en se bloquant, avait provoqué un 
mouvement non programmé et non maîtrisé présentant une certaine intensité 
(torsion violente et forcée du membre supérieur droit ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_36/2013 du 14 janvier 2014 consid. 5). 

c) À l’instar des accidents, les lésions assimilées à ceux-ci supposent que l’atteinte 
dommageable portée au corps humain soit soudaine. La notion de soudaineté 
n’implique pas nécessairement que l’atteinte ne dure qu’un instant. En revanche, il 
est nécessaire que celle-ci soit apparue de manière soudaine et ne se soit produite 
qu’une fois (Alexandra RUMO-JUNGO, André Pierre HOLZER, Bundesgesetz 
über die Unfallversicherung, 4ème éd. 2011 in MURER/STAUFFER (éd.), 
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht ad art. 6 LAA, 
p. 51 et les références citées).  

En cas d’efforts répétés au travail, par exemple lors de l’utilisation d’un marteau ou 
d’une perceuse, de même qu’en cas d’efforts répétés du poignet ou du bras, la 
soudaineté fait précisément défaut (ATFA 1947 p. 9 consid. b, cité in Alexandra 
RUMO-JUNGO, André Pierre HOLZER, op. cit., p. 52).  

6. a/aa) Selon l'art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies 
(art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice de 
l'activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil 
fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des 
affections qu'ils provoquent. Se fondant sur cette délégation de compétence, ainsi 
que sur l'art. 14 OLAA, le Conseil fédéral a dressé à l'annexe 1 de l'OLAA la liste 
des substances nocives, d'une part, et la liste de certaines affections, ainsi que des 
travaux qui les provoquent, d'autre part.   

Ces substances et travaux, ainsi que les affections dues à ceux-ci sont énumérés de 
manière exhaustive à l'annexe 1 de l'OLAA (RAMA 1988 no U 61 p. 449 consid. 
1a, RAMA 1999 no U 326 p. 108 consid. 2, voir également ATF non publié 
8C_165/2007 du 5 mars 2008 consid. 3.1 ; ATFA non publié U 381/01 du 20 mars 
2003, consid. 3.1, ATFA non publié U 290/99 du 2 mai 2000 consid. 2a). 

Selon la jurisprudence, l'exigence d'une relation prépondérante est réalisée lorsque 
la maladie est due pour plus de 50 % à l'action d'une substance nocive mentionnée 
dans la première liste ou lorsque cette maladie figure parmi les affections 
énumérées dans la seconde liste et qu’elle a été causée à raison de plus de 50 % par 
les travaux indiqués en relation avec ladite affection (ATF 119 V 200 consid. 2a et 

 
 
 

 

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la référence; RAMA 2000 n° U 398 p. 333 et ss. consid. 3; ATFA non publié du 22 
février 2006, U 48/05). 

a/bb) Selon le chiffre 2 de l’annexe 1 de l’OLAA, sont notamment réputées 
affections dues à certains travaux au sens de l’art. 9 al. 1 LAA, les maladies dues 
aux vibrations (seulement les actions démontrables au point de vue radiologique sur 
les os et les articulations ainsi que les actions sur la circulation périphérique). 

b) Aux termes de l'art. 9 al. 2 LAA, sont aussi réputées maladies professionnelles 
les autres maladies dont il est prouvé qu'elles ont été causées exclusivement ou de 
manière nettement prépondérante par l'exercice de l'activité professionnelle. Cette 
clause générale répond au besoin de combler d'éventuelles lacunes qui 
subsisteraient dans la liste que le Conseil fédéral est chargé d'établir en vertu de 
l'art. 9 al. 1 LAA (ATF 116 V 141 consid. 5a et les références). Selon la 
jurisprudence, l'exigence d'une relation exclusive ou nettement prépondérante 
prévue à l'art. 9 al. 2 LAA est réalisée lorsque la maladie professionnelle résulte à 
75 % au moins de l'activité professionnelle (ATF 126 V 186 consid. 2b, 119 V 201 
consid. 2b). En d'autres termes, il faut que les cas d'atteintes pour un groupe 
professionnel déterminé soient quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans 
la population en général pour que l'on puisse considérer que la maladie a été causée 
de manière nettement prépondérante par l'exercice de l'activité professionnelle 
(ATF 116 V 143 consid. 5c; RAMA 2000 n° U 408 p. 407; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 195/05 du 31 janvier 2006). Si les données statistiques 
font défaut, il faut utiliser les données cliniques (cf. arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 235/99 du 22 septembre 2000). 

Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral des assurances a examiné la question 
de savoir si l'exigence d'une relation exclusive ou nettement prépondérante au sens 
de l'art. 9 al. 2 LAA est à apprécier principalement sur le vu des bases 
épidémiologiques médicalement reconnues ou si, au contraire, ce sont les 
circonstances particulières de l'occupation professionnelle qui doivent prévaloir. Il 
a retenu qu'en médecine, la relation de cause à effet ne peut que rarement être tirée 
ou déduite à la manière d'une science mathématique. Compte tenu du caractère 
empirique de la médecine, lorsqu'une preuve directe ne peut être apportée à propos 
d'un état de fait médical, il est nécessaire de procéder à des comparaisons avec 
d'autres cas d'atteinte à la santé, soit par une méthode inductive ou par 
l'administration de la preuve selon ce mode. Dans ce cadre, la question de savoir si 
et dans quelle mesure la médecine peut, au regard de l'état des connaissances dans 
le domaine particulier, donner ou non d'une manière générale des informations sur 
l'origine d'une affection médicale joue un rôle décisif dans l'admission de la preuve 
dans un cas concret. S'il apparaît comme un fait démontré par la science médicale 
qu'en raison de la nature d'une affection particulière, il n'est pas possible de prouver 
que celle-ci est due à l'exercice d'une activité professionnelle, il est hors de question 
d'apporter la preuve, dans un cas concret, de la causalité qualifiée (ATF 126 V 183 ; 

 
 
 

 

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Arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 408 du 22 septembre 2000 in RAMA 
2000 p. 407). 

En d'autres termes, dans la mesure où la preuve d'une relation de causalité qualifiée 
selon l'expérience médicale ne peut pas être apportée de manière générale, 
l'admission de celle-ci dans le cas particulier est exclue. En revanche, si les 
connaissances médicales générales sont compatibles avec l'exigence légale d'une 
relation causale nettement prépondérante, voire exclusive entre une affection et une 
activité professionnelle déterminée, subsiste alors un champ pour des investigations 
complémentaires en vue d'établir, dans le cas particulier, l'existence de cette 
causalité qualifiée (ATF 126 V 183 consid. 4c et les références; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 381/2001 du 20 mars 2003). 

c) La maladie professionnelle est assimilée à un accident professionnel dès le jour 
où elle s'est déclarée, soit dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la 
première fois à un traitement médical ou est incapable de travailler (cf. art. 9 al. 3 
LAA). 

7. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.  

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b).  

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 

 
 
 

 

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convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié I 592/99 du 13 mars 
2000). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 
médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert 
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des 
doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la 
cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y 
a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la 
procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 3). 

8. a) Le juge ne doit considérer un fait comme prouvé que lorsqu’il est convaincu de 
sa réalité. Il fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 
faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 
126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2). 

 b) Les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice 
d'une présomption de vraisemblance (ATFA non publié U 96/05 du 20 mai 2006, 
consid. 3.1; ATF non publié U 267/01 du 4 juin 2002, consid. 2a). Toutefois, selon 
le principe de la "déclaration de la première heure" développé par la jurisprudence 
et applicable de manière générale en assurances sociales, en présence de deux 
versions différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à 
celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le résultat 
de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; ATF non publié 9C_663/2009 
du 1er février 2010, consid. 3.2). 

 
 
 

 

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9. a) En l’espèce, il ressort de l’audition du recourant en date du 21 août 2013 que 
celui-ci n’a pas été victime d’un fait particulier telle une chute ou une glissade, que 
ce soit lors des travaux exécutés fin mai 2010 ou lors du forage du 4 juin 2010. En 
conséquence, l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire et, par là même, la 
survenance d’un accident doit être écartée. Au demeurant, le recourant ne le 
conteste pas. 

b) Le recourant soutient par ailleurs avoir été victime d’une lésion assimilée à un 
accident, plus précisément d’une déchirure du tendon au sens de l’art. 9 al. 2 let. f 
OLAA, ajoutant que les lésions énumérées à l’art. 9 al. 2 OLAA seront assimilées à 
un accident aussi longtemps que l’origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion 
d’une origine accidentelle, ne peut être tenue pour manifeste. De son point de vue, 
l’existence d’une cause extérieure soudaine doit être admise dans la mesure où les 
événements de mai et juin 2010 ont été particulièrement exigeants au niveau 
physique et qu’il a ressenti une très vive douleur l’ayant contraint à interrompre son 
travail lors d’une des rotations des poignées de la machine qu’il maniait le 4 juin 
2010. 

Ces arguments ne sauraient être suivis pour plusieurs raisons. L’audition du 
recourant en date du 21 juin 2013 a révélé que les travaux effectués fin mai avaient 
généré une augmentation progressive des douleurs. Quant à ceux réalisés le 4 juin 
2010, ils ont été interrompus alors que l’épaule le faisait déjà souffrir. Compte tenu 
de la primauté attachée aux premières déclarations de l’intéressé, on ne saurait se 
fonder sur la version ultérieure des faits qui occulte à la fois l’augmentation 
progressive des douleurs et le caractère préexistant de celles-ci au commencement 
des travaux effectués le 4 juin 2010. Le caractère soudain de l’atteinte sera ainsi 
dénié, ce à plus forte raison qu’il ressort de la casuistique citée plus haut que des 
efforts répétés fournis en maniant un marteau ou une perceuse ne satisfont ni au 
critère de la soudaineté ni à celui de la cause extérieure (cf. consid. 5b et 5c supra). 
Il sied encore de relever que contrairement au cas ayant fait l’objet de l’arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_36/2013 précité, les blocages de la mèche de la machine 
utilisée n’ont pas entrainé l’accomplissement d’un mouvement non coordonné. 

Le recourant fait encore valoir que la notion de lésion assimilée a pour but d’éviter, 
au profit de l’assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident en 
obligeant les assureurs-accidents à assumer un risque qui, en raison de la distinction 
précitée, devrait en principe être couvert par l’assurance-maladie. Il ajoute qu’en 
l’espèce, il incombe à l’intimée de lui allouer des prestations puisqu’elle n’a pas 
apporté la preuve de l’origine maladie ou dégénérative des lésions considérées.  

Ce dernier argument tombe cependant à faux. En effet, le recourant omet de 
préciser que cette preuve doit être apportée sous réserve qu’il existe une cause 
extérieure – au sens défini plus haut – soudaine qui ait au moins déclenché les 
symptômes dont il souffre (cf. Jean-Michel DUC, La jurisprudence du TFA 
concernant les lésions tendineuses in RSAS 50/2006, p. 529, 534 et les références 
citées). 

 
 
 

 

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c/aa) Le recourant soutient en substance qu’on serait en présence d’une 
tendovaginite au sens de la liste des substances nocives et des affections dues à 
certains travaux (cf. OLAA, annexe 1, ch. 2) et qu’en tant que le Dr D______ 
mentionne, dans son appréciation médicale du 17 décembre 2013, qu’il n’y a pas de 
lésion radiologique sur un plan osseux, articulaire ou circulatoire, il serait contredit 
pas son confrère, le Dr G______ qui, dans son certificat du 5 septembre 2011, 
indique clairement qu’une arthroscopie de l’épaule gauche a dû être effectuée le 18 
mars 2011 en raison d’un conflit sous-acromial avec l’épaule.  

La chambre de céans relève que le rapport du Dr D______ du 17 décembre 2013 
intègre un résumé de tous les rapports médicaux antérieurs, de sorte qu’il a été 
établi en pleine connaissance du dossier. Les conclusions du Dr D______, selon 
lesquelles le recourant ne présente ni lésion au sens de l’art. 9 al. 1 LAA, ni maladie 
professionnelle selon l’art. 9 al. 2 LAA sont claires, motivées et dépourvues de 
contradictions.  

Au vu de ce qui précède, ce rapport doit se voir reconnaître pleine valeur probante 
au sens de la jurisprudence. Le fait que le médecin-conseil n’a pas examiné le 
recourant n’a pas d’incidence sur sa valeur probante, puisqu’il se fonde sur un 
nombre suffisant d’appréciations médicales consécutives à un tel examen, émanant 
notamment des médecins du recourant (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 
492/00 du 31 juillet 2001, in RAMA 2001 n° U 438 p. 345 consid. 3d). 

Pour le surplus, les objections du recourant n’emportent pas la conviction. 
Premièrement, il n’appartient pas à celui-ci de se substituer à l’avis des médecins en 
se hasardant à qualifier lui-même ses troubles de « tendovaginites ». 
Deuxièmement, les constatations du Dr D______ se rapportent, à l’évidence, à 
l’examen de la prise en charge d’un autre type d’affection, soit les maladies dues 
aux vibrations (cf. OLAA, annexe 1, ch. 2 let. a). Troisièmement, le Dr D______ a 
dûment pris en compte le conflit sous-acromial qu’il qualifie de dégénératif dans 
son appréciation du 17 décembre 2013, ajoutant que même si un engin de perçage a 
été utilisé, seules les actions démontrables au point de vue radiologique sur les os et 
les articulations ou sur la circulation périphérique doivent être prises en charge. Or, 
ce dernier point a été tranché par la négative par ce même médecin faute 
précisément de lésion sur un plan osseux, articulaire ou circulatoire dans le cas 
d’espèce.  

Par ailleurs, même si on qualifiait le conflit sous-acromial de lésion sur un plan 
osseux, articulaire ou circulatoire comme le soutient le recourant sans étayer ses 
thèses d’un point de vue médical, il n’en reste pas moins que le certificat du Dr 
G______ ne se prononce pas sur l’origine d’une hypothétique lésion de cette nature 
de sorte qu’il ne remet pas en question les conclusions du Dr D______ en ce qui 
concerne, d’une part, la nature dégénérative de ce conflit sous-acromial et, d’autre 
part, l’absence d’affection au sens de la liste des substances nocives et des 
affections dues à certains travaux (OLAA, annexe 1, ch. 2 let a). 

 
 
 

 

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c/bb) Le recourant soutient encore que si une maladie professionnelle figurant dans 
ladite liste n’était pas retenue, on serait en présence d’une autre maladie au sens de 
l’art. 9 al. 2 LAA, causée par l’exercice d’une activité professionnelle. Il ajoute 
qu’il est inexact de prétendre que l’arthrose diagnostiquée le 17 septembre 2010 par 
le Dr E______ serait la cause exclusive de la lésion du tendon du long chef du 
biceps.  

Cette dernière assertion est clairement erronée en ce qu’elle méconnait la portée de 
l’appréciation du Dr D______. Ce médecin indique en effet que la lésion du biceps 
constatée survient dans la population générale après 50 ans, que le rôle favorisant 
de l’arthrose acromio-claviculaire est important dans cette rupture et que le rôle 
nettement prépondérant de l’activité professionnelle n’est pas retrouvé ici. 

En d’autre termes, le Dr D______ n’exclut pas que l’activité professionnelle du 
recourant ait pu jouer un rôle dans la survenance des troubles constatés. Il en rejette 
toutefois le rôle nettement prépondérant. 

Par certificat du 11 juillet 2013, le Dr C______ indique pour sa part que l’affection 
du recourant « est en rapport avec son activité professionnelle antérieure dans le 
bâtiment, raison pour laquelle nous la qualifions de maladie professionnelle ».  

Cette appréciation n’est toutefois pas de nature à mettre en doute celle du Dr 
D______. En effet, elle ne se prononce pas sur le rôle prépondérant joué par 
l’activité professionnelle et ne mentionne pas d’autres facteurs – ne serait-ce que 
pour les écarter – qui auraient éventuellement joué un rôle dans la survenance de la 
lésion constatée.  

On relèvera également que le recourant n’allègue pas à juste titre que sa profession 
implique de travailler continuellement le bras droit plié et le coude à hauteur de 
l’épaule droite ou de creuser à 45 degrés au ras du sol à l’aide d’une carotteuse. Au 
contraire, il affirme que les deux forages qu’il a effectués fin mai 2010 ainsi que le 
4 juin 2010 sortaient de ses habitudes professionnelles usuelles (cf. réplique, p. 3). 
Or, selon la jurisprudence, l’assuré doit être exposé pendant une certaine durée à 
des risques relevant typiquement de sa profession et du risque inhérent à celle-ci. 
En revanche, un événement unique par lequel l’atteinte à la santé est causée ne 
suffit pas (ATF 126 V 183 consid. 2b). Un simple rapport de simultanéité avec 
l'activité professionnelle non plus (ATF 116 V 136 consid. 5d).  

Compte tenu de la brièveté et du caractère atypique des tâches accomplies fin mai 
et début juin 2010, il y a d’autant moins de place ici pour des investigations 
médicales complémentaires qu’il ressort du libellé même du certificat du Dr 
C______ que ce médecin a étendu la notion de maladie professionnelle à ce qu’elle 
n’est pas d’un point de vue légal. 

Pour le surplus, il n’existe pas de base épidémiologique qui établit que les lésions 
du biceps seraient quatre fois plus fréquentes chez les ouvriers du bâtiment que 
pour l’ensemble de la population. En conséquence et dès lors que, selon 
l’expérience médicale, la preuve d’une causalité ne peut être rapportée de manière 

 
 
 

 

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générale, la jurisprudence exclut la possibilité d'apporter la preuve, dans un cas 
concret, de la causalité qualifiée au sens de l’art. 9 al. 2 LAA (ATF 126 V 183 
consid. 4c précité). Ainsi, la lésion du biceps droit dont a souffert le recourant 
n’apparaît pas comme étant due exclusivement ou de manière nettement 
prépondérante à l’activité professionnelle exercée. L’intimée était par conséquent 
en droit de refuser toute prestation. 

10. Le recours se révèle ainsi mal fondé. 

11. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le