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**Case Identifier:** c438f450-f395-5e6c-99a5-c266c7cfb543
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.10.2025 C/7104/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-7104-2015_2025-10-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7104/2015-CS DAS/190/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 

 

Recours (C/7104/2015-CS) formé en date du 28 juillet 2025 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Donia ROSTANE, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du      17 octobre 2025 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Donia ROSTANE, avocate. 

Rue du Lion-d'Or 2, case postale 297, 1001 Lausanne. 

- Monsieur B______ 

 c/o Me Mabel MOROSIN, avocate 

Rue de la Fontaine 13, 1204 Genève. 

- Maître C______ 

______, ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

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C/7104/2015-CS 

EN FAIT 

A. a. Le ______ 2014, A______, née le ______ 1985, a donné naissance à 

Genève à l’enfant D______, issu de sa relation avec B______, né le ______ 
1959. 

Les parents ont signé une déclaration concernant l’autorité parentale conjointe, 
contresignée par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : 
le Tribunal de protection) le 14 avril 2015. 

Les parents se sont séparés alors que leur fils était âgé d’un an, la mère et 
l’enfant s’étant installés à E______ (Genève), alors que le père est demeuré 
dans la ferme qu’il exploite à F______ (Genève).  

b. Le 16 décembre 2019, l’Office médico-pédagogique a signalé au Tribunal 
de protection la situation de l’enfant D______. Cet office indiquait avoir été 
consulté à la demande urgente de la mère, en raison des crises de colère 

intenses du mineur, qui nécessitaient qu’il soit contenu physiquement et qui 
pouvaient durer plus d’une heure. L’enfant pouvait en outre être verbalement 
et physiquement violent. L’évaluation psycho-affective avait mis en évidence 
de grandes difficultés dans le fonctionnement affectif et relationnel de l’enfant 
et un traitement psychothérapeutique était indiqué, lequel ne pouvait toutefois 

être dispensé, faute d’accord de chaque parent.  

Depuis deux ans, la communication entre les parents n’était plus possible. Le 
père exerçait un droit de visite chaque semaine du jeudi soir au samedi soir et 

sollicitait l’octroi d’une garde partagée, à laquelle la mère s’opposait. Lors des 
passages du mineur, celle-ci sollicitait la présence d’un tiers afin d’éviter les 
conflits avec le père. 

Le mineur avait été suivi par une psychologue durant l’année 2017/2018, puis 
le suivi avait pris fin, le père s’étant opposé à sa poursuite en raison de 
difficultés de collaboration avec la thérapeute. En présence d’un adulte qu’il 
ne connaissait pas, le mineur n’avait aucune crainte de transgresser les limites, 
ce qui le mettait dans un fonctionnement de toute puissance. Il n’entretenait 
pas de relations avec les autres enfants, ce qui l’isolait ; les interactions avec 
les autres étaient violentes : il pouvait taper, griffer ou serrer fortement le cou 

de ses camarades. Il était envahi par des pensées crues et violentes et la 

différenciation entre les mondes imaginaire et réel n’était pas toujours acquise. 
Les troubles du comportement prétéritaient fortement D______ dans ses 

apprentissages scolaires et dans sa vie sociale. Un adulte venait dans sa classe, 

en plus de l’enseignante titulaire, à raison de trois matinées par semaine, ce 
qui avait un impact positif sur le comportement de l’enfant, mais était 
insuffisant. La mère acceptait le suivi psychothérapeutique proposé ; quant au 

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père, il avait demandé à y réfléchir, mais n’en voyait pas le sens. Selon lui, les 
troubles s’expliquaient par des facteurs externes à l’enfant. 

c. Le 4 septembre 2018, B______ a formé devant le Tribunal de première 

instance une action alimentaire avec demande de fixation des droits parentaux, 

tendant en particulier à la fixation d’une garde alternée sur l’enfant D______.  

Par ordonnance du 27 mai 2020, le Tribunal de première instance, statuant sur 

mesures provisionnelles, a réservé à B______ un large droit de visite sur son 

fils, devant s’exercer d’entente entre les parties mais en principe toutes les 
semaines du jeudi soir au samedi 19h00 et durant la moitié des vacances 

scolaires à raison d’un maximum de deux semaines consécutives. Une 
curatelle de surveillance des relations personnelles a été ordonnée et 

l’engagement des parents concernant le suivi psychothérapeutique proposé par 
l’Office médico-pédagogique a été confirmé. 

d. Le 5 juillet 2021, le Service de protection des mineurs (SPMI) a sollicité la 

nomination d’un curateur de représentation à l’enfant. Ce dernier faisait 
d’importantes crises de colère, à l’école et chez sa mère. B______ n’épargnait 
pas le mineur des injures qu’il proférait à l’égard de la mère et il l’avait 
impliqué dans la procédure pénale qui avait été diligentée contre lui à la suite 

des propos tenus par l’enfant selon lesquels il lui avait « touché le zizi » en le 
préparant à son audition. Il n’entendait pas les besoins de son fils, pourtant 
relayés à trois reprises par la psychologue en charge du suivi thérapeutique de 

l’enfant auprès de l’Office médico-pédagogique. Quant à la mère, elle ne 
supportait pas ce qui venait de B______ et lorsque l’enfant lui apportait un 
cadeau qu’il avait fait avec l’aide de son père, elle le jetait. La grande 
souffrance de D______ venait de la virulence du conflit entre ses parents.  

e. Le Ministère public a rendu une décision de non-entrée en matière 

s’agissant de la procédure pénale initiée à l’encontre de B______, contre 
laquelle aucun recours n’a été déposé. Dans le cadre de la procédure pénale, 
l’enfant était représenté par G______, avocat, désigné curateur.  

En dépit de cette non-entrée en matière, la mère a persisté à soutenir que le 

mineur était en danger lorsqu’il se rendait chez son père, surtout pour y passer 
la nuit. 

f. Par décision du 28 juillet 2021, G______ a été désigné en qualité de 

curateur d’office du mineur D______, son mandat étant limité à sa 
représentation dans la procédure pendante devant le Tribunal de protection. 

A______ a exprimé de la méfiance s’agissant de l’activité déployée par 
Me G______ et a refusé, dès le début de son mandat, de collaborer avec lui, 

considérant qu’il était partial. 

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g. Les violentes crises du mineur D______ ayant persisté, celui-ci s’en étant 
notamment pris physiquement à sa mère, le SPMI a considéré qu’il convenait 
de l’éloigner de la sphère familiale.  

h. Par décision rendue le 8 août 2022 sur mesures superprovisionnelles, le 

Tribunal de protection a retiré aux deux parents le droit de déterminer le lieu 

de résidence de leur fils, a suspendu le droit de visite du père, pris acte de 

l’accueil de l’enfant chez ses grands-parents maternels et ordonné son 
placement dans un foyer d’urgence, aussitôt qu’une place se libérerait ; la 
nomination de Me G______ en qualité de curateur d’office du mineur a été 
maintenue. 

Le mineur a été placé au foyer H______ le 8 août 2022. 

La mère considérait que le père était responsable du mal-être de l’enfant ; le 
père rejetait cette responsabilité sur la mère. 

i. Le 7 novembre 2022, le mineur D______ a été placé à l’école de I______, 
dans le canton de Vaud. 

Ses parents ont pu bénéficier de relations personnelles avec leur fils, sous la 

forme de visites médiatisées. 

j. Par courrier du 9 janvier 2023 adressé à la Chambre de céans, A______ 

déplorait le fait que Me G______ n’ait pas « une perception plus fine de la 
situation globale, ce qui s’explique probablement par le fait qu’il s’approprie 
plusieurs rôles (tuteur de l’enfant, porte-parole du père, accusateur de la mère, 
psychiatre, pédo-psychiatre, redresseur de torts), sans avoir la prudence de 

tenir compte du fait qu’il ne possède pas les données historiques nécessaires ». 
A______ se demandait en outre comment le curateur avait « pu prendre 

l’initiative inéquitable d’octroyer au père deux téléphones hebdomadaires avec 
D______ sans m’en informer, donc sans imaginer aggraver ma méfiance à son 
égard ». 

k. A partir du printemps 2023, Me C______, avocate dans la même étude que 

Me G______, a excusé celui-ci à quelques reprises. Elle s’est ainsi rendue à 
l’école de I______ le 29 mars 2023, afin d’y rencontrer le mineur D______ et 
a fait un compte-rendu de cette visite et de ses observations au Tribunal de 

protection par courrier du 31 mars 2023. Selon ce qu’elle avait pu constater et 
des informations fournies par l’école, le mineur évoluait positivement ; à titre 
d’exemple, il parvenait désormais à utiliser certains outils lorsqu’il était 
énervé, ce qui lui permettait de se calmer. Il partageait en outre davantage de 

temps avec les autres enfants autour de jeux de société et des autres activités 

proposées. Si un retour au domicile de l’un ou l’autre des parents pour y fêter 
son anniversaire paraissait prématuré, en revanche il était important que 

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l’enfant puisse entretenir des relations avec eux durant des moments 
particuliers. Me C______ relevait dans ce courrier que ni la mère ni le conseil 

de celle-ci n’avaient souhaité lui parler. 

En juillet 2023, Me C______ a partagé une journée avec le mineur D______, 

avec lequel elle avait pratiqué de l’accrobranche et l’avait emmené se baigner. 
Elle a fait un compte-rendu de cette journée par courriel adressé à A______. 

l. Par courrier du 8 août 2023 adressé au Tribunal de protection, cette dernière, 

représentée par son conseil, s’est étonnée de ce que Me C______ semblait 
avoir pris « le relais » de Me G______ en qualité de curatrice de 

représentation de l’enfant D______. Elle a également fait grief à Me C______ 
d’avoir proposé à l’enfant des activités présentant un certain risque et 
n’entrant pas dans le mandat d’un curateur de représentation, sans l’avoir 
consultée au préalable. Elle a par conséquent sollicité la levée du mandat de 

curatelle confié à Me G______ et la désignation d’un autre curateur, en la 
personne par exemple de Me J______. 

m. Il est ressorti d’un rapport du SPMI du 1er mars 2024 qu’aucun suivi de 
coparentalité n’avait pu débuter en raison du refus de A______ de se trouver 
en présence de B______ et il paraissait opportun que la mère puisse débuter 

un suivi individuel et le père une guidance parentale avant d’envisager un 
travail de coparentalité. Les professionnels avaient observé que les parents 

n’avançaient que très peu dans leur posture parentale et qu’il était toujours 
impensable d’élargir les relations personnelles ou d’imaginer une évolution. 

Les parents bénéficiaient alors de visites médiatisées avec leur enfant et de 

quelques visites libres.  

n. Le 26 mars 2024, Me G______ a indiqué ne pas s’opposer à ce que 
B______ puisse bénéficier d’une visite exceptionnelle à l’occasion de 
l’anniversaire de son fils, à la condition que cette visite soit médiatisée. En 
effet, l’attitude de l’enfant au sein du foyer s’était péjorée chaque fois que son 
père avait bénéficié de visites non encadrées par un éducateur. Me G______ 

relevait que le père continuait d’assimiler ses propres intérêts et ceux de son 
fils et n’était pas toujours très adéquat dans les propos qu’il tenait devant 
l’enfant. Il était pour le surplus regrettable que A______ persiste à refuser 
toute collaboration concertée avec le réseau, ce qui compliquait la 

préservation des intérêts de l’enfant.  

o. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 4 mars 2025, à laquelle 

Me C______ a assisté. 

Cette dernière a exposé avoir participé à une séance de réseau le 28 février 

2025. Le thérapeute du mineur D______ avait fait un lien entre l’évolution de 

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l’enfant et l’évolution positive des rapports entre les parents, le foyer et le 
mineur. Ce dernier avait toutefois encore fait des crises au foyer. Il avait 

également exprimé le fait qu’il aurait souhaité avoir des visites de ses parents 
tous les vendredis et les voir deux heures au lieu d’une seule. Il aurait 
également désiré pouvoir rentrer le week-end en alternance chez ses parents et 

de temps à autre chez ses grands-parents. Selon Me C______, il était dans 

l’intérêt de l’enfant d’augmenter rapidement la fréquence du droit de visite et 
selon elle, le fait de pouvoir rentrer le week-end à Genève aurait été « une 

bonne chose », en présence d’un éducateur durant les premières visites. 

A______ a manifesté son opposition à l’élargissement du droit de visite du 
père ; elle ne se sentait pas entendue lorsqu’elle faisait part de ses inquiétudes. 
Elle a par ailleurs, par la voix de son conseil, sollicité un changement de 

curateur de représentation pour l’enfant, le procès-verbal mentionnant ce qui 
suit : « ma cliente serait plus disposée à collaborer avec le réseau, et je serai 

autorisée à communiquer avec Maître C______ ». 

A______ ayant allégué que B______ entretenait des liens avec Me G______, 

le premier a expliqué ne pas être le « copain » du second. Etant agriculteur, il 

donnait un coup de main à son voisin, lequel faisait les foins sur la parcelle de 

l’arrière-grand-père de Me G______. Il avait croisé ce dernier plusieurs fois 
au SPMI. Il a également ajouté « je ne suis pas monté à I______ [VD] à 

l’époque de la visite car j’avais un problème de santé. Me G______ a exigé 
dix jours plus tard de me voir à I______. Il a proposé de venir me chercher ». 

Me C______ a encore indiqué que D______ lui avait dit que pour son 

anniversaire il aurait souhaité passer une journée avec son père et une journée 

avec sa mère, de la même durée que celle qu’il passait régulièrement avec ses 
grands-parents maternels.  

Au terme de l’audience, la cause a été mise à délibérer. 

p. Par décision DTAE/5236/2025 du 20 juin 2025, le Tribunal de protection a 

révoqué la nomination de Me G______ en qualité de curateur d’office du 
mineur D______. 

B. Par décision DTAE/5237/2025 du 20 juin 2025, le Tribunal de protection a 

désigné Me C______ en qualité de curatrice d’office du mineur D______, son 
mandat étant limité à sa représentation dans la procédure pendante devant ce 

même Tribunal.  

C. a. Le 28 juillet 2025 A______ a déclaré former recours contre cette décision, 

dont elle a conclu à l’annulation. Subsidiairement, elle a conclu à ce que 
K______, avocate, soit désignée en tant que curatrice de représentation du 

mineur.  

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La recourante a essentiellement motivé son recours par un renvoi « aux 

courriers des 27 janvier, 3 mai et 8 août 2023 ». Elle a souligné « ses 

réticences » à l’égard de Me C______, « ainsi qu’à l’égard de Me G______ 
dont elle est la collaboratrice ». Elle est revenue sur la journée passée par Me 

C______ avec le mineur, consacrée à des activités d’accrobranche et de 
baignade sans l’accord des parents et alors que Me C______ ne bénéficiait 
pas d’une formation spécifique dans l’encadrement d’enfants. La recourante a 
également invoqué « des éléments laissant penser de la partialité de Me 

G______ qui semblent s’être confirmés par la suite, à savoir notamment que 
Me G______ aurait des connaissances communes (notamment L______) et 

de la famille en relations avec B______, ce qui aurait été confirmé en 

audience en 2023 du 17 octobre » et « Me G______ aurait confirmé à la mère 

l’existence de connaissances communes et aurait dans ce cadre affirmé que 
B______ serait un bon père » et encore « le curateur de représentation se 

serait aussi rendu au foyer en compagnie de B______ dans le même 

véhicule ». Pour le surplus, la recourante a formulé d’autres griefs à 
l’encontre de Me G______ en lien avec le droit de visite exercé par le père du 
mineur. Selon elle, « les menaces proférées par le père et les dangers 

constitutifs pour l’enfant relatés dans les différents rapports n’ont pas fait 
l’objet de remarques, courriers, plaintes ou inquiétudes de la part du curateur 
de représentation ni de sa collaboratrice Me C______ alors même que c’est 
bien le danger de l’enfant dont il est question ». La recourante a en outre fait 
grief à Me C______ d’avoir proposé que l’enfant puisse rentrer chez ses 
parents le week-end « comme si elle n’avait pas connaissance de ce qui se 
passe sur le terrain ». Me C______ avait également indiqué « accepter des 

lapins et autres cadeaux venant du père alors même que les rapports relèvent 

la toxicité des cadeaux du père qui met D______ dans une situation de conflit 

de loyauté qui lui est néfaste ». A cela s’ajoutaient les factures 
« exorbitantes » du curateur de représentation. La recourante a également 

soutenu qu’il n’apparaissait pas nécessaire que le mineur soit pourvu d’un 
curateur de représentation, puisqu’il devrait bientôt quitter le foyer et que de 
nombreux professionnels l’entouraient déjà. Enfin et toujours selon la 
recourante, la curatelle avait été ordonnée pour la procédure pénale et non 

pour la procédure civile. 

b. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de la décision attaquée.  

c. B______ a conclu au rejet du recours. 

d. C______ en a fait de même.  

e. Par avis du 26 septembre 2025, la recourante ainsi que les intervenants à la 

procédure ont été informés de ce que la cause était gardée à juger. 

  

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EN DROIT 

1. 1.1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de 

l'adulte sont applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant 

(art. 314 al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC 

et 53 al. 1 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de leur notification 

(art. 450b CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès 

du juge (art. 450 al. 3 CC). 

1.1.2 Interjeté par la mère du mineur faisant l'objet de la mesure contestée, 

dans le délai utile et selon la forme prescrite, le recours est recevable.  

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit 

et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et 

n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2.  2.1.1 L’autorité de protection de l’enfant ordonne, si nécessaire, la 
représentation de l’enfant et désigne un curateur expérimenté en matière 
d’assistance et dans le domaine juridique (art. 314a bis al. 1 CC). 

  En application de l’art. 314a bis al. 2 CC, elle examine si elle doit instituer 
une curatelle, en particulier lorsque : la procédure porte sur le placement de 

l’enfant (ch. 1). 

 Le curateur peut faire des propositions et agir en justice (art. 314a bis al. 3 CC). 

  2.1.2 A l’instar de ce qui est prévu à l’art. 299 al. 1 CPC, le législateur 
confère un large pouvoir d’appréciation à l’autorité en la laissant juger du 
caractère nécessaire de la représentation de l’enfant (MEIER, CR CC I, 
2ème éd. 2024, n. 7 ad art. 314a bis CC). 

  Deux critères paraissent importants dans ce contexte : la représentation devra 

être jugée d’autant plus nécessaire que la mesure à instituer ou en cours influe 
de manière importante sur la situation personnelle, familiale, sociale et 

économique de l’enfant. Par ailleurs, l’absence de coopération des père et 
mère, respectivement leur opposition active aux mesures envisagées, sera 

aussi prise en compte dans cet examen. Lorsque les parents sont dans un 

conflit d’intérêts avec l’enfant et entendent le représenter dans la procédure, 
le pouvoir d’appréciation de l’autorité se réduit à néant : leur pouvoir de 
représentation s’éteint de plein droit en vertu de l’art. 306 al. 3 CC et seul un 
curateur de procédure pourra, le cas échéant, faire valoir les intérêts de 

l’enfant (MEIER, op. cit., n. 8 ad art. 314a bis CC). 

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  Le placement de l’enfant constitue une mesure grave qui lui fait quitter son 
milieu familial : la nécessité d’une curatelle de procédure doit faire l’objet 
d’un examen particulièrement attentif dans un tel cas (MEIER, op. cit., n. 10 
ad art. 314a bis CC). 

  Bien que la loi ne le précise pas, le curateur doit présenter toutes les garanties 

nécessaires d’indépendance. Il n’est pas lié par les instructions de l’autorité 
de protection, ni par les souhaits des parents (MEIER, op. cit., n. 19 ad 

art. 314a bis CC). 

  De manière générale, le curateur aura des tâches d’information, 
d’explication/traduction des démarches en cours, de préparation de l’audition 
et d’accompagnement à celle-ci, de porte-parole de la volonté de l’enfant et, 
dans une mesure limitée compte tenu de son rôle avant tout procédural, de 

monitoring du suivi de l’audition et de la décision prise (…) Schweighauser 
distingue cinq champs d’intervention du curateur : apporter l’optique de 
l’enfant dans le débat, représenter l’enfant dans la procédure, contrôler le 
bien-fondé des décisions prises et leur mise en œuvre, « traduire » les 
différentes étapes procédurales dans un langage accessible à l’enfant et – pour 
autant que l’ensemble des parties le veuillent – agir comme intermédiaire, 
« médiateur » ou facilitateur entre les parties (MEIER, op. cit., n. 22 ad 

art. 314a bis CC). 

  2.2 En l’espèce, la recourante renvoie, dans son recours, à des courriers des 
27 janvier, 3 mai et 8 août 2023 adressés au Tribunal de protection. La 

Chambre de céans n’a toutefois trouvé, dans la procédure classée par ordre 
chronologique, qu’un courrier du 9 (et non du 27) janvier 2023 et le courrier 
du 8 août 2023, à l’exclusion de celui du 3 mai 2023. 

  Quoiqu’il en soit, il appert que les griefs relatifs à une prétendue partialité du 
curateur ont été essentiellement formés à l’encontre de Me G______ et non 
de Me C______, celle-ci n’étant soupçonnée d’un manque d’impartialité que 
parce qu’elle est la collaboratrice de celui-là. La motivation, à la limite de 
l’indigence, ne convainc pas et les allégations des prétendus liens de 
Me G______ avec le père de l’enfant manquent de fondement. Par ailleurs, la 
recourante semble considérer que le curateur de représentation de son fils fait 

montre de partialité aussitôt qu’il n’adhère pas à ses positions ou qu’il 
n’exprime pas l’opinion qu’elle désirerait entendre. Il sera par conséquent 
rappelé, à toutes fins utiles, que le curateur procédural d’un mineur a pour 
mission de représenter, de manière indépendante, les intérêts de ce dernier et 

non de se conformer aux souhaits de l’un ou l’autre des parents. Un désaccord 
entre les parents et le curateur ne signifie pas que celui-ci serait partial ou 

qu’il n’exercerait pas son mandat avec toute la diligence requise. Or, dans le 
cas d’espèce, aucun élément objectif ne permet de retenir que Me G______ 
ou Me C______ lorsqu’elle remplaçait celui-là n’aurait pas correctement 

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représenter les intérêts du mineur. Il ressort au contraire de la procédure que 

tous deux ont pris soin d’informer le Tribunal de protection des souhaits 
exprimés par l’enfant et de l’évolution de celui-ci et ont adopté des positions 
nuancées sur l’exercice du droit de visite par chaque parent. 

  La recourante fait grand cas de la sortie organisée par Me C______ avec le 

mineur pour s’opposer à sa désignation en qualité de curatrice de ce dernier. 
S’il ressort de la procédure que les parents ne semblent pas avoir été consultés 
préalablement à cette sortie, ce qu’il aurait certes été préférable de faire, rien 
ne permet de retenir que le mineur aurait été mis en danger. Accompagner, en 

tant qu’adulte, un seul enfant âgé de 9 ans lors d’activités d’accrobranche et 
de baignade ne nécessite pas d’avoir suivi une formation spécifique, 
contrairement à ce qu’allègue la recourante. Le comportement de 
Me C______ démontre par ailleurs une volonté louable de tisser des liens de 

confiance avec le mineur en partageant des moments de loisir en sa 

compagnie, ce qui est susceptible de faciliter la mission qui lui a été confiée, 

un mineur mis en confiance ayant généralement plus de facilité à se confier et 

à s’ouvrir. 

  Contrairement à ce qu’a soutenu la recourante, le maintien d’une curatelle de 
représentation du mineur dans la procédure apparaît nécessaire. En l’état, 
l’enfant est en effet toujours placé au sein de l’école d’altitude de I______, 
les parents ne bénéficiant pour l’heure que d’un droit de visite limité. Si un 
retour du mineur chez l’un ou l’autre de ses parents apparaît souhaitable à 
terme, la date d’un tel retour n’est pas encore fixée, de sorte que la procédure 
est destinée à se poursuivre. Or, compte tenu du conflit massif qui oppose les 

parents et de la situation du mineur, placé dans un foyer depuis plusieurs 

années, il est essentiel que ses intérêts puissent être représentés par un 

professionnel rompu aux procédures judiciaires. Le fait que la recourante, 

considère que la présence de divers intervenants (SPMI, thérapeutes, 

éducateurs) rendrait inutile la désignation d’un curateur de représentation à 
l’enfant atteste du fait que bien qu’elle soit assistée d’un conseil, elle peine à 
distinguer et à comprendre le rôle de chacun.  

  Enfin et à titre subsidiaire à bien la comprendre, la recourante a conclu à la 

désignation d’une autre curatrice, soit K______. La procédure devant le 
Tribunal de protection est en cours depuis plusieurs années et est contenue 

dans six tomes. Un nouveau curateur devrait dès lors passer de nombreuses 

heures à prendre connaissance du dossier et à rencontrer les parents ainsi que 

les différents intervenants, ce qui conduirait à une augmentation importante 

des frais de curatelle, que la recourante considère déjà comme « exorbitants ». 

Or, la désignation de Me C______ permet d’éviter l’écueil du 
renchérissement de la procédure, cette dernière ayant d’ores et déjà une 
connaissance complète du dossier. 

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  L’attitude pour le moins contradictoire de la recourante sera également 
soulignée. Lors de l’audience du 4 mars 2025 devant le Tribunal de 
protection, elle a en effet sollicité un changement de curateur de 

représentation pour son fils, son conseil ayant indiqué que sa cliente serait 

plus disposée à collaborer avec le réseau et qu’elle-même serait autorisée à 
communiquer avec Maître C______. Lors de cette audience, la recourante n’a 
pas sollicité la désignation d’un autre curateur à l’enfant, ni n’a allégué 
l’inutilité d’une telle mesure. Son revirement, quelques mois plus tard, n’est 
dès lors guère compréhensible.  

  Enfin, le recours contient une contrevérité : par décision du 28 juillet 2021, 

Me G______ a bel et bien été désigné en qualité de curateur d’office du 
mineur D______ afin de le représenter dans la procédure pendante devant le 

Tribunal de protection. Si Me G______ a représenté les intérêts du mineur sur 

le plan pénal, il a également été désigné sur le plan civil, contrairement à ce 

que la recourante a curieusement soutenu.   

  Au vu de ce qui précède, le recours est infondé et la recourante sera invitée 

formellement à collaborer avec la nouvelle curatrice du mineur, dans l’intérêt 
bien compris de ce dernier.  

3.   La procédure portant sur des mesures de protection de l’enfant, elle bénéficie 
de la gratuité (art. 81 al. 1 La CC). 

* * * * * 

- 12/12 - 

 

 

C/7104/2015-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/5237/2025 
rendue le 20 juin 2025 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/7104/2015. 

Au fond : 

Le rejette. 

Invite formellement A______ à collaborer avec la nouvelle curatrice du mineur 

D______. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur  

Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges;  

Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.