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**Case Identifier:** 0adc0742-1e10-5587-9573-f75d015c2ffd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.10.2021 A/3683/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3683-2020_2021-10-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3683/2020 ATAS/1091/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 octobre 2021 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à LE LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Michael RUDERMANN  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

A. a. A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1967, est marié et père de quatre 
enfants, un fils de 20 ans et une fille de 18 ans nés d’un premier mariage et deux 
enfants de 3 ans et 1 an nés de l’union avec son actuelle épouse, laquelle est mère 
au foyer. 

b. L’assuré a travaillé en tant que nettoyeur pour l’entreprise B______ SA à raison 
de 32,50 heures par semaine du 1er février 2015 au 31 octobre 2015. Il a été licencié 
selon lui sous prétexte qu’il ne faisait pas bien son travail. Il n’a plus retrouvé de 
travail depuis 2015.  

c. Selon son compte individuel, il a travaillé quatre mois en 2009, deux mois en 
2010, douze mois en 2011, un mois en 2012, neuf mois en 2013 et huit mois en 
2014.  

B. a. L’assuré a fait parvenir une demande de prestations à l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), le 21 juin 2018. Il a 
indiqué avoir été employé par B______ SA à 70 % et par C______ SA à 35 %, sans 
préciser à quelles périodes.  

b. À l’appui de sa demande, il a fourni une attestation du 3 février 2017, de son 
médecin, le docteur D______, selon laquelle il souffrait d’allergie chronique ; le 
contact avec des produits ou des substances chimiques était contre-indiqué. 

c. Dans un rapport du 25 juin 2018, la docteure E______, psychiatre, a expliqué que 
l’assuré souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec 
syndrome somatique F33.21 et d’autres troubles spécifiques de la personnalité 
F60.8. Sa capacité de travail dans toute activité était nulle. 

d. Dans un rapport d’évaluation IP du 12 décembre 2018, la division réadaptation 
professionnelle a indiqué que l’assuré souffrait d’allergie chronique – 
psoriasis - fluctuant selon le temps et l’état de stress, de diabète type II, de fissures 
anales (après trois interventions) avec des pertes de sang régulières, d’état dépressif 
avec accumulation de choses. L’assuré souffrait également de la situation avec son 
ex-épouse qui était atteint de schizophrénie. Il avait dû garder les deux enfants de 
son premier mariage puisqu’il en avait obtenu la garde à la suite du divorce. Il ne 
dormait pas, il ressentait de l’angoisse/panique mais pas d’idées suicidaires. Il était 
totalement isolé, restait toute la journée dans sa chambre. L’assuré avait fait un 
stage de chauffeur qu’il avait interrompu en raison de ses soucis de santé ; il ne se 
sentait pas prêt et il ne souhaitait pas refaire le stage. Il disait n’avoir eu aucun 
appui et devoir faire les démarches seul. Le service de réadaptation avait clos le 
dossier. 

e. Par rapport du 14 décembre 2018, le Dr D______ a estimé que son patient 
n’avait plus de capacité de travail dans son activité habituelle mais conservait une 
capacité de 50 % à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
soit sans contact avec des produits de nettoyage.  

 
 
 

 

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f. Le 22 février 2020, le service médical de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) 
a annoncé la nécessité de réaliser une expertise psychiatrique. L’assuré, âgé de 
53 ans, avait travaillé en tant que nettoyeur à 70 % jusqu’en 2015. Depuis lors, il 
était sans activité lucrative. Le diagnostic retenu par sa psychiatre E______ était un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen et une anxiété avec un trouble de 
panique, associé aux troubles spécifiques de la personnalité depuis l’âge adulte. Ce 
médecin décrivait une labilité psychique, une impulsivité, une asthénie, une perte 
de l’élan vital, une perte d’espoir et des troubles du sommeil. L’assuré vivait en 
isolement complet du point de vue social et jouait de la musique chez lui. 
L’évolution était lentement favorable. Le traitement était constitué de 
Cipralex 10 mg une fois par jour et de Temesta 1 mg par jour, ainsi que de la 
psychothérapie. Le 8 janvier 2020, la psychiatre avait constaté une amélioration, 
toutefois les impulsivités et les difficultés relationnelles étaient toujours présentes. 
Le SMR avait eu, le 11 février 2020, un contact téléphonique avec la psychiatre, 
laquelle avait indiqué que l’assuré n’avait aucune capacité de travail malgré une 
stabilisation sur le plan psychiatrique. L’incapacité était totale et existait depuis 
toujours. Elle était surtout en lien avec les troubles de la personnalité qui rendaient 
difficile le contact avec autrui et un dysfonctionnement. Le médecin traitant, le 
Dr D______, avait indiqué que depuis 2015 l’assuré était au bénéfice de prestations 
de l’Hospice général. Il relevait un état dépressif récurrent avec syndrome 
somatique, un diabète diagnostiqué en 2016, un psoriasis et des fissures anales à 
répétition. Les limitations fonctionnelles étaient d’éviter les produits de nettoyage, 
les activités stressantes et de garder une position assise prolongée.  

g. Le 15 juin 2020, le docteur F______, psychiatre, a expertisé l’assuré sur la base 
d’un mandat de l’OAI. L’expert a posé le diagnostic d’un trouble mixte de la 
personnalité émotionnellement labile de type impulsif et dépendante, actuellement 
non décompensé F61. Ce trouble n’avait pas empêché l’assuré de gérer son 
quotidien et de travailler sans limitations dans le passé. L’assuré présentait des 
troubles dépressifs récurrents moyens depuis 2017, devenus légers lors de 
l’expertise F33.11/F33.0, qui n’avaient pas de répercussions sur sa capacité de 
travail. Il n’existait pas de limitations fonctionnelles objectivables significatives et 
uniformes chez un assuré qui gérait son quotidien sans aide, faisait les courses, le 
ménage, s’occupait adéquatement de ses enfants, partait en vacances, conduisait la 
voiture notamment. Les indicateurs de gravité fonctionnelle et de gravité de 
l’atteinte à la santé étaient absents. Le contexte social était préservé. L’expertise 
relevait une faible cohérence entre la plupart des plaintes subjectives et le constat 
objectif sans exagération volontaire des plaintes. En conclusion, les indices 
jurisprudentiels de gravité pour des troubles dépressifs moyens et légers et du 
trouble de la personnalité mixte n’étaient pas remplis. La capacité de travail était 
entière sans baisse de rendement dans l’activité habituelle et dans l’activité 
correspondant aux aptitudes de l’assuré. Il était recommandé une prise en charge 
psychiatrique hebdomadaire ciblant le trouble de la personnalité avec changement 
du traitement antidépresseur en cas de persistance des troubles dépressifs, le 

 
 
 

 

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traitement actuel n’étant pas adéquat. Une aide au placement était également 
vivement encouragée dans le but d’améliorer le pronostic. La capacité de travail 
pourrait être nulle en cas d’évolution négative vers un épisode dépressif sévère 
probable en cas d’absence de soutien pour une réadaptation professionnelle et sans 
suivi psychiatrique. Le pronostic psychiatrique était positif en cas de réadaptation 
professionnelle. 

h. Dans un rapport final du 4 juillet 2020, le SMR s’est référé à l’expertise. Le 
traitement était efficace, l’assuré était compliant. Il n’y avait pas de cristallisation 
de l’état psychique. Une amélioration était annoncée par les médecins traitants. 
L’isolement n’était pas complet, ce dont témoignait la description d’une journée 
type. L’assuré gérait un quotidien sans aide (courses, ménages, enfants, 
administratif, loisirs : promenades, musique, internet, vacances et conduite). Sur le 
plan social, l’assuré voyait occasionnellement des amis mais surtout un ami qui 
jouait du piano. Il existait une incohérence dans le fait que l’assuré demandait une 
rente à 100 % dans un contexte d’absence de limitations fonctionnelles 
significatives psychiatriques.  

C. a. Par décision du 14 octobre 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 
l’assuré en reconnaissant une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle 
mais une capacité entière dans une activité adaptée lui permettant de réaliser un 
gain équivalant à 80 % de celui qu’il réalisait avant la survenance de l’invalidité. 
L’assuré n’était pas limité dans sa sphère privée. Un statut de personne travaillant à 
75 % et se consacrant pour le reste à ses travaux habituels avait été retenu. L’assuré 
présentait un taux d’invalidité pondéré de 15.20 % dans la sphère professionnelle 
(perte économique de 20.26 % x 75 %) et ne présentait aucune invalidité dans la 
sphère ménagère (25 %).  

b. L’assuré a produit un rapport de sa psychiatre du 9 décembre 2020 pour contester 
l’expertise. D’un point de vue diagnostic, elle s’accordait avec le trouble mixte de 
personnalité retenu par l’expert mais considérait que ce trouble était invalidant dans 
la vie professionnelle. Contrairement à ce qu’avait retenu l’expert au 
chapitre 3.2.14, son patient n’avait pas travaillé sans limitations dans le passé. Il 
n’avait jamais eu d’activité professionnelle suivie. Il s’était souvent trouvé en 
conflits et l’activité avait échoué. Les conflits avec les autres sur le plan 
professionnel ou personnel étaient présents de manière continue ; le patient se 
percevait souvent comme une victime des autres, ce qui le plaçait sur la défensive 
quasi immédiatement avec des réactions impulsives. À titre d’exemple, elle 
indiquait qu’il rentrait chaque mois en conflits avec les intervenants de l’Hospice 
général lors de ses visites, ce qui engendrait à chaque fois une réaction anxieuse et 
dépressive. Son patient était partiellement anosognosique, ce qui le conduisait à ne 
pas reconnaître son incapacité et à mettre ses limitations fonctionnelles sur le 
compte de son âge. Il se défendait sur un « mode projectif de ses conflits » en 
pensant sur un mode persécutoire, ce qui était un élément de mauvais pronostiques 
dans ses interactions avec les autres. L’expert avait sous-estimé l’image que le 

 
 
 

 

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patient cherchait à renvoyer de lui, soit celle d’une victime d’événements externes, 
comme son âge. Selon la psychiatre, le tableau clinique était sévère (pas urgent 
mais sévère dans son impact) et le pronostic extrêmement réservé ; la capacité de 
travail était nulle. Une évaluation complémentaire était indispensable. 

D. a. Contre cette décision, l’assuré a recouru par-devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), le 16 novembre 2020, en 
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi d’une pleine 
rente d’invalidité. Dans un complément à son recours du 17 décembre 2020, 
l’assuré a fait valoir que sa psychiatre traitante ne partageait pas l’avis de l’expert 
sur le caractère invalidant du trouble de la personnalité. En outre, si le SMR avait 
reconnu une pleine valeur probante à l’expertise, l’OAI avait estimé, sans 
explications, que le recourant présentait une incapacité de travail totale dans son 
activité habituelle, contrairement à ce qui avait été retenu dans l’expertise. De plus, 
contrairement aux conclusions de l’expertise, le SMR n’avait pas jugé inadéquat le 
traitement médical actuel. Pour ces raisons, l’assuré ne comprenait pas pourquoi 
l’OAI reconnaissait une pleine validité à l’expertise médicale en s’écartant pourtant 
de plusieurs points essentiels. Il sollicitait ainsi le renvoi du dossier à l’intimé pour 
instruction complémentaire auprès du Dr F______. Il contestait également le statut 
retenu car il paraissait vraisemblable que s’il n’avait pas été atteint dans sa santé 
psychique depuis le début de l’âge adulte, comme l’avait indiqué sa psychiatre, il 
aurait travaillé à plein temps. Faute d’avoir été suffisamment instruit, ce point 
devait également être instruit de façon complémentaire par l’OAI, de sorte que 
l’assuré demandait le renvoi du dossier pour cette raison. Il sollicitait en outre des 
mesures de réadaptation. En conclusion, il demandait l’annulation de la décision 
attaquée et le renvoi de la procédure à l’OAI pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision. Subsidiairement, il sollicitait l’audition de la Dre E______, 
l’interpellation de l’expert et que la chambre de céans dise qu’il a droit à une pleine 
rente.  

b. Par réponse du 18 janvier 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours. L’expertise 
devait se voir reconnaître une pleine valeur probante, les conclusions ayant été 
prises sur la base d’examens complets, prenant en compte l’ensemble des pièces 
médicales du dossier et les plaintes du recourant. L’expert avait tenu compte de 
l’anamnèse familiale, professionnelle et sociale et ses conclusions étaient claires et 
dûment motivées. L’expertisé ne présentait pas de comorbidité psychiatrique ayant 
une influence sur sa capacité de travail ; l’examen des indicateurs jurisprudentiels 
confirmait l’absence d’atteinte invalidante. Par ailleurs, l’absence d’un suivi 
psychiatrique plus fréquent qu’une fois par mois, l’absence d’hospitalisation et de 
changement de traitement psychotrope laissaient supposer l’absence d’une atteinte 
sévère. L’OAI avait retenu une incapacité de travail dans l’activité habituelle en 
raison des limitations fonctionnelles dues à l’atteinte somatique, le psoriasis, et non 
en raison d’une atteinte psychiatrique. S’agissant du statut, il a été fixé en fonction 
de la situation telle qu’elle s’est développée jusqu’à la décision. Les éléments du 

 
 
 

 

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dossier mettaient en évidence que le recourant travaillait à un taux de 75 % avant 
l’atteinte. Aucun élément objectif du dossier ne venait corroborer les déclarations 
du recourant quant à la modification de son statut. Enfin, s’agissant du droit aux 
mesures de réadaptation professionnelle, il relevait qu’elles devaient être 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain ou la 
capacité à accomplir des travaux habituels si les conditions d’octroi des différentes 
mesures étaient remplies. Le recourant n’avait pas le droit au reclassement vu son 
faible taux d’invalidité, ni à d’autres mesures. À l’appui de sa réponse, l’intimé a 
produit un avis du SMR. 

c. Le 11 février 2021, le recourant a répliqué. Il a indiqué qu’il était père de 
quatre enfants et que son épouse ne travaillait pas. Son dernier taux d’emploi de 
75 % ne l’avait pas satisfait. L’entreprise avait réduit son horaire de travail de 
trois heures, ce qui n’était pas suffisant pour vivre. Il s’était fait licencier en raison 
de nombreux conflits rencontrés avec ses anciens employeurs. C’était donc bien en 
raison de son affection psychique qu’il n’avait effectivement pas réussi à conserver 
des relations de travail stables et durables. Il avait dû se contenter d’un taux 
d’activité réduit. Il contestait l’expertise en raison de l’incohérence des réponses 
données. Il a produit un rapport de stage du 20 mai 2016.  

d. La réplique a été transmise à l’intimé le 23 février 2021. 

e. L’intimé n’a pas présenté de duplique et la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité ou à des mesures de 
réadaptation.  

3. 3.1 Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente lorsque sa capacité de gain 
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 
(let. a), qu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L’al. 2 prévoit que la 
rente est échelonnée selon le taux d’invalidité : un taux d’invalidité de 40 % au 
moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50 % au moins donne droit à une 
demi-rente, un taux de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux 
de 70 % au moins donne droit à une rente entière. 

 
 
 

 

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3.2 L’évaluation du taux d’invalidité se fait sur la base de trois principales 
méthodes, dont l’application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, 
la méthode ordinaire (ou, cas échéant, extraordinaire appliquée aux indépendants), 
la méthode spécifique et la méthode mixte. 

3.3 Lorsque l’assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et 
s’occupe du ménage ou serait actif dans un autre champ d’activité, l’on applique la 
méthode dite mixte d’évaluation du taux d’invalidité (art. 28a al. 3 LAI).  

Selon cette méthode, il faut évaluer, d’une part, l’invalidité dans les travaux 
habituels par comparaison des activités (méthode spécifique) et, d’autre part, 
l’invalidité dans une activité lucrative par comparaison des revenus (méthode 
ordinaire) ; on pourra alors déterminer l’invalidité globale d’après le temps 
consacré à ces deux champs d’activités. 

4. 4.1 D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité au regard de l’activité 
lucrative, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide 
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

4.2 Lorsqu’il s’agit d’examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s’ensuit que pour évaluer l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l’offre de la main d’œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in 
VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail 
irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une activité exigible au sens de 
l’art. 16 LPGA, lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une forme tellement 
restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que 
son exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et que, de 
ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêts du Tribunal 
fédéral des assurances I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329 ; 
I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328).  

4.3 Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se 
demander ce que l’assuré aurait fait si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. 
Lorsqu’il accomplit ses travaux habituels, il convient d’examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, s’il aurait consacré, étant 
valide, l’essentiel de son activité à son ménage ou s’il aurait vaqué à une 
occupation lucrative. Pour déterminer, voire circonscrire, le champ d’activité 

 
 
 

 

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probable de l’assuré, il faut notamment tenir compte d’éléments tels que la situation 
financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la 
pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l’évolution de la 
situation jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, 
pour admettre l’éventualité de l’exercice d’une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références citées). 

4.4 Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance 
prépondérante est généralement appliquée.  

Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références 
citées ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2 ; 
ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).  

Si, malgré les moyens mis en œuvre d’office par le juge pour établir la vérité du fait 
allégué par une partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties 
selon le principe de leur obligation de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être 
rapportée avec une vraisemblance prépondérante pour emporter la conviction du 
tribunal, c’est à la partie qui entendait en déduire un droit d’en supporter les 
conséquences (DTA 1996-1997 n. 17 consid. 2a ; 1991 n. 11 et 100 consid. 1b ; 
1990 n. 12 consid. 1b et les arrêts cités ; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette 
mesure, en droit des assurances sociales, le fardeau de la preuve n’est pas subjectif, 
mais objectif (RCC 1984 p. 128 consid. 1b). 

5. Le recourant conteste dans un premier moyen le statut retenu par l’intimé (75 % 
retenu dans la sphère professionnelle et 25 % dans le ménage), en soutenant qu’il 
travaillerait à plein temps sans atteinte à la santé. Il est père de quatre enfants et son 
épouse ne travaille pas. Il est soutenu financièrement par l’Hospice général et n’a 
plus retrouvé de travail depuis son licenciement d’octobre 2015 en raison de son 
âge et de ses problèmes de santé.  

Il ressort du dossier que, dans son dernier emploi, le recourant travaillait à 75 %. 
Son compte individuel atteste du fait qu’il a occupé des emplois à temps partiels sur 
de courtes durées entrecoupées par des périodes de chômage durant les dernières 
années. L’on constate également qu’avec l’aide de l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : l’OCE), il a eu l’occasion d’occuper un emploi dans un musée à un taux 

 
 
 

 

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d’activité de 80 % du 25 juillet 2003 au 26 juillet 2004, pour lequel il a donné 
entière satisfaction. Ce parcours laisse apparaître que le recourant a été au bénéfice 
d’emplois ponctuels, souvent à temps partiels, ce qui n’est pas rare dans le domaine 
du nettoyage, notamment lors de son dernier engagement pour un horaire de travail 
de 06h00 à 10h00 et de 16h00 à 19h00.  

L’on ne peut pas déduire du parcours professionnel du recourant une volonté non 
équivoque de ce dernier de ne travailler qu’à 75 % comme retenu par l’intimé, le 
recourant affirmant au contraire qu’il travaillerait à plein temps s’il n’était pas 
atteint dans sa santé.  

Cette affirmation apparaît vraisemblable dans la mesure où la situation financière 
du ménage, composé de l’assuré, de son épouse, de deux enfants en bas âge, d’une 
jeune fille encore mineure et d’un garçon majeur mais encore à charge de l’assuré, 
n’est pas favorable. La prise en charge des quatre enfants, en particulier ceux qui 
sont nés en 2018 et 2020, est assurée par l’épouse du recourant qui n’a pas 
d’emploi. Il ressort par ailleurs d’un bilan du stage d’évaluation du 25 avril au 
20 mai 2016 que le recourant, qui cherchait alors un emploi en tant qu’agent de 
surveillance, avait indiqué qu’il n’avait pas pu travailler à plein temps, la mère de 
ses enfants (ex-épouse) étant malade, mais que sa nouvelle épouse l’aidait 
désormais à éduquer ses enfants. L’on doit comprendre de cette réponse qu’à partir 
de 2016, le recourant pouvait chercher un travail à plein temps, grâce à l’aide de 
son épouse dans la prise en charge des deux plus grands enfants. Le couple a 
ensuite eu deux enfants en 2018 et 2020, ce qui a augmenté les charges de la 
famille et aurait justifié que le recourant cherche un emploi à plein temps s’il n’était 
pas atteint dans sa santé. Enfin, l’âge de l’assuré ne l’empêcherait pas de travailler à 
plein temps s’il n’était pas atteint dans sa santé. Ses qualifications professionnelles 
lui permettraient en outre de retrouver un ou plusieurs emplois afin d’être occupé à 
plein temps dans son ancien domaine d’activité.  

Dans ces circonstances, il est très vraisemblable que le recourant, sans atteinte à la 
santé, aurait cherché un travail à plein temps, comme il l’a allégué.  

Le statut de personne exerçant une activité lucrative à plein temps doit être retenu.  

Le recours est fondé sur ce point. 

6. Le recourant conteste ensuite la valeur probante de l’expertise psychiatrique 
réalisée à la demande de l’intimé et les conclusions selon lesquelles il aurait une 
pleine capacité de travail malgré ses troubles psychiques. Il se réfère à l’opinion de 
sa propre psychiatre pour appuyer le fait qu’il est incapable de travailler que cela 
soit dans son ancienne activité ou dans une autre activité, aucune activité n’étant 
adaptée aux limitations qu’il rencontre de par ses atteintes à la santé.  

6.1 Pour statuer, l’administration (ou le juge en cas de recours) a besoin 
d’informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce 
dernier consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle 

 
 
 

 

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mesure et pour quelles activités l’assuré est capable ou incapable de travailler 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 3c). 

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des 
preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une 
appréciation plutôt que sur une autre. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet 
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il 
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la 
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a ; ATF 122 V 157). 

6.2 En l’espèce, les atteintes somatiques de l’assuré ne sont pas contestées. 
L’intimé a reconnu sur la base des avis médicaux au dossier que le recourant n’était 
plus capable d’exercer son ancienne activité. Il n’y a pas lieu de revenir sur ce 
constat.  

En revanche, l’intimé a considéré en se fondant principalement sur l’expertise 
psychiatrique que l’atteinte à la santé psychique de l’assuré, dont le diagnostic n’est 
pas contesté, lui permettait d’exercer une activité professionnelle adaptée.  

La chambre de céans constate que l’avis de la psychiatre traitante s’est modifié au 
fil de la procédure administrative, cette dernière ayant indiqué une évolution 
lentement favorable le 8 janvier 2020 quand bien même l’impulsivité et les 
difficultés relationnelles persistaient, puis affirmé que le recourant était dans 
l’incapacité totale de travailler et ce depuis toujours en raison de son trouble de la 
personnalité. Force est cependant de constater que l’avis de la psychiatre traitante 
est contredit par plusieurs éléments du dossier quant au parcours professionnel de 
l’assuré, aux diplômes obtenus à l’issue de formations professionnelles (avec 
mention très bien pour ce qui est de la formation de nettoyeur qualifié en mai 2014) 
et aux explications de ce dernier. En effet, l’assuré a su exercer plusieurs activités 
professionnelles par le passé et donner satisfaction malgré son trouble psychique 
existant depuis le début de l’âge adulte. Il a ainsi donné entière satisfaction selon 
les certificats de travail au dossier lorsqu’il avait travaillé pour un musée durant 
un an, ainsi que dans son dernier emploi. Le recourant avait également donné 
entière satisfaction lors de son stage d’intégration en 2016. Il s’était montré lors de 
ce stage à 100 % ponctuel et fiable, s’était correctement intégré dans l’atelier, était 
collégial, poli et respectueux de l’encadrement. Sur la base de ces éléments, le 
trouble psychique existant depuis le début de l’âge adulte n’a, contrairement à 
l’avis émis par la psychiatre traitante qui ne suit l’assuré que depuis 2017, pas privé 
depuis toujours l’assuré de sa capacité de travail. Contrairement à ce qu’a soutenu 
la psychiatre traitante, l’assuré n’a pas, sa vie durant, été empêché de garder des 
relations de travail en raison de son trouble de la personnalité, mais bien comme il 
l’a expliqué à l’expert, parce qu’il a dû s’occuper principalement seul de ses enfants 

 
 
 

 

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aînés, leur mère souffrant de schizophrénie et ayant été privée du droit de garde lors 
du divorce, et ce jusqu’à son mariage avec son actuelle épouse en 2014.  

Enfin, la psychiatre traitante a retenu que l’assuré vivait en isolement complet du 
point de vue social à cause de ses atteintes psychiques. L’on ne saurait cependant 
admettre que l’assuré vit dans un isolement social complet du fait de son trouble, 
dans la mesure où il a une vie familiale et s’occupe adéquatement de ses enfants (il 
vit avec son épouse depuis fin 2014 et le couple a eu un premier enfant en 2018 et 
un deuxième en 2020 selon les données de l’office cantonal de la population 
[ci-après : OCPM]). Il peut compter sur son entourage, notamment son épouse et sa 
fille aînée, et entretient une bonne relation avec l’une de ses sœurs en Algérie. Le 
recourant s’occupe en outre de son fils qui souffre d’un retard intellectuel et a 
favorisé les contacts entre ses enfants les plus âgés et leur mère malgré une 
mauvaise entente entre lui et son ex-épouse, notamment lors de l’exercice des droits 
de visite. Il a une passion qu’il continue à entretenir en composant de la musique 
chez lui, étant précisé qu’il était musicien dans son pays natal, et voit un ami qui 
joue du piano.  

Au vu de ces éléments, l’avis de la psychiatre traitante ne restitue pas une vision 
complète et neutre de la situation personnelle de l’assuré et n’est pas suffisamment 
claire et fondée sur les éléments objectifs du dossier pour établir de façon probante 
la réalité des répercussions de l’atteinte psychique de l’assuré sur la capacité de 
travail.  

Les avis de la psychiatre traitante ne peuvent se voir reconnaître de valeur probante. 

C’est ainsi à juste titre que l’intimé n’a pas fondé sa décision sur l’avis de la 
psychiatre traitante, mais a privilégié l’expertise. 

6.3 Les griefs soulevés par le recourant contre l’expertise ne sont pas fondés.  

L’expert en sa qualité de psychiatre a été amené à juger si malgré les troubles du 
recourant, celui-ci disposait d’une capacité de travail. L’expert s’est dès lors 
déterminé, abstraction faite des atteintes somatiques, sur l’aspect psychiatrique 
uniquement. Il n’est dès lors pas contradictoire pour l’intimé d’avoir retenu que le 
recourant n’avait plus de capacité de travail dans son ancienne activité, selon les 
avis médicaux au dossier sur l’aspect somatique, et qu’il était en revanche capable 
d’avoir une activité adaptée en se fondant sur l’avis de l’expert psychiatre.  

Les déclarations faites par le recourant à l’expert notamment quant à l’absence de 
répercussions significatives de son atteinte psychique sur sa capacité à gérer son 
quotidien et sur la raison pour laquelle il ne s’estime plus capable de retrouver un 
travail (à cause de ses atteintes somatiques, de son âge et de sa longue absence du 
marché du travail) sont cohérentes avec les éléments exposés ci-avant quant à la vie 
professionnelle du recourant et à sa situation actuelle. Le recourant n’a pas justifié 
son incapacité de travail par ses troubles psychiques lors de l’expertise. L’expert est 
parvenu au même constat en se fondant sur ses connaissances de spécialiste. Son 
avis est documenté et motivé en tout point. Tant les plaintes du recourant que la 

 
 
 

 

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description qu’il a donnée de sa situation personnelle et de son quotidien ont été 
prises en compte par l’expert, lequel a tiré des constatations claires sur la faible 
répercussion des atteintes psychiques sur les capacités du recourant. L’expert a 
retenu que l’expertisé était authentique et cohérent, à l’exception du fait qu’il 
sollicitait une pleine rente d’invalidité pour des raisons psychiatriques, sans 
évoquer de limitations significatives.  

L’expert a en outre retenu que l’assuré avait pu travailler dans le passé sans 
limitations. Cet avis est confirmé par les explications fournies par l’assuré mais 
également par le parcours professionnel et personnel de ce dernier décrit dans le 
dossier. La critique émise par le recourant à cet égard est injustifiée puisque basée 
sur l’avis de sa psychiatre traitante, laquelle a omis de prendre en compte et 
d’exposer de nombreux éléments pertinents du parcours du recourant. Ces éléments 
permettaient pourtant d’expliquer l’origine des difficultés que le recourant a 
traversées (schizophrénie de la première épouse, divorce et garde des deux enfants 
en bas âge, emplois temporaires et de courtes durées) et de distinguer les difficultés 
passées des atteintes psychiques diagnostiquées en 2017.  

Enfin, le fait que le SMR ou l’intimé se soient prononcés en faveur d’une incapacité 
de travail totale dans l’activité de nettoyeur s’explique par les atteintes somatiques. 
Quant au suivi psychiatrique, force est d’admettre que le recourant a affirmé ne pas 
en avoir. L’expert a néanmoins pris en compte que le recourant avait un suivi 
mensuel et une médication qu’il ne jugeait cependant pas adéquate. L’expert 
préconisait un suivi hebdomadaire. L’avis de l’expert à cet égard apparaît 
également convainquant et plus cohérent au vu des diagnostics retenus par l’expert 
et la psychiatre traitante.  

Quant à l’analyse des critères jurisprudentiels, l’expert en a fait un examen 
exhaustif, motivé et cohérent pour parvenir à la conclusion que les atteintes 
psychiques n’avaient pas de répercussions sur la capacité de travail de l’assuré, 
lequel ne connaissait pas de baisse de rendement. 

Aucune critique ne résistant à l’examen du rapport d’expertise, celui-ci doit se voir 
reconnaître une pleine valeur probante.  

Il en résulte que la capacité de travail totale du recourant dans une activité adaptée à 
ses limitations doit être confirmée. 

7. Il apparaît en outre que l’intimé a correctement établi les salaires déterminants pour 
fixer le taux d’invalidité. Dans la mesure où le statut du recourant est celui d’une 
personne active à plein temps, son taux d’invalidité est de 20 %. Il n’y a pas lieu de 
modifier la réduction de 20 % retenue par l’intimé pour l’activité adaptée.  

Un taux d’invalidité de 20 % n’ouvre pas le droit à une rente d’invalidité, mais 
potentiellement à une mesure de réadaptation à laquelle a conclu le recourant.  

8. Reste dès lors à déterminer si le recourant a droit à des mesures de réadaptation.  

 
 
 

 

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8.1 Selon l’art. 18 al. 1 LAI, l’assuré présentant une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) et susceptible d’être réadapté a droit : à un soutien actif dans la 
recherche d’un emploi approprié (let. a) et à un conseil suivi afin de conserver un 
emploi (let. b).  

La notion de placement recouvre, à titre de prestations d’assurance, le soutien actif 
de l’assuré dans sa recherche d’un emploi, les mesures destinées au maintien du 
poste de travail, les conseils dispensés à l’employeur, l’indemnité en cas 
d’augmentation des cotisations et l’allocation d’initiation au travail (Circulaire sur 
les mesures de réadaptation d’ordre professionnel [ci-après : CMRP] édictée par 
l’Office fédéral des assurances sociales [ci-après : OFAS], n. 5001). 

Depuis le 1er janvier 2012, la notion de placement qui comprend également le 
placement à l’essai est régie par l’art. 18a LAI.  

Selon la jurisprudence, les raisons de santé pour lesquelles l’assuré rencontre des 
difficultés dans la recherche d’un emploi approprié entrent dans la notion 
d’invalidité propre à l’aide au placement si l’atteinte à la santé occasionne des 
difficultés dans la recherche d’un emploi au sens large (ATF 116 V 80 consid. 6a). 
Tel est le cas par exemple si, en raison de sa surdité ou de son manque de mobilité, 
l’assuré ne peut avoir un entretien d’embauche ou est dans l’incapacité d’expliquer 
à un employeur potentiel ses possibilités réelles et ses limites (par exemple, les 
activités qu’il peut encore exécuter en dépit de son atteinte visuelle), de sorte qu’il 
n’aura aucune chance d’obtenir l’emploi souhaité (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 421/01 du 15 juillet 2002, consid. 2c in VSI 2003 p. 274 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_859/2010 du 9 août 2011 consid. 2.2). 

8.2 En l’espèce, les difficultés du recourant à trouver un emploi ne résultent pas de 
son invalidité, mais de son âge et du fait qu’il a été longuement éloigné du marché 
du travail.  

L’on ne peut dès lors pas lui accorder une mesure d’aide au placement.  

L’assurance-invalidité n’a pas pour vocation d’intervenir dans ce cas, qui relève de 
la compétence de l’assurance-chômage ou de l’Hospice général. 

9. Infondé, le recours sera rejeté. 

 Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens. 

Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d’assurance-invalidité (art. 69 
al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d’un émolument, le recourant 
étant au bénéfice de l’assistance juridique (art. 13 al. 1 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]). 

* * * * * * 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à la perception d’un émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le