# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dce7013e-4793-51a3-a62a-e5ec69833dab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2016 A/302/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-302-2016_2016-11-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/302/2016 ATAS/915/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 novembre 2016 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON  

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Le 18 septembre 1985, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), de nationalité 
espagnole et né en 1957, travaillait en qualité de maçon sur un chantier lorsqu’il a 
chuté d’un échafaudage, avec pour conséquences une fracture du pilon tibial et du 
tiers distal du péroné droit, ayant nécessité le même jour une ostéosynthèse avec 
greffe. 

2. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après la SUVA). 

3. L’évolution a été défavorable. Si l’assuré a continué à travailler auprès de différents 
employeurs, il a également fréquemment été en arrêt avant d’être totalement 
incapable de travailler à compte du 29 mars 1999.  

4. Par ailleurs, suite à l’accident du 18 septembre 1985, l’assuré a subi plusieurs 
interventions chirurgicales : une ablation du matériel d’ostéosynthèse (AMO) sur le 
tibia et une nouvelle ostéosynthèse sur le péroné droit le 9 février 1989, une 
ablation du matériel d’ostéosynthèse situé sur le péroné droit le 24 janvier 1995, 
une révision par abord antérieur, toilette articulaire et résection ostéophytaire le 30 
mars 1999, une arthrodèse tibio-tarsienne le 14 septembre 1999 et enfin une 
nouvelle ablation du matériel d’ostéosynthèse avec résection complémentaire de la 
malléole externe le 28 novembre 2000. 

5. Le 2 mars 2000, l’assuré a formé une demande de prestations d’invalidité auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité de Genève (ci-après : OAI) en vue d’un 
reclassement professionnel en raison de l’atteinte à la cheville droite. 

6. Selon le dossier transmis à l’OAI par la SUVA, l’assuré a séjourné à la Clinique 
romande de réadaptation du 27 mars 2000 au 19 avril 2000. A teneur du rapport 
établi le 16 mai 2000, les diagnostics retenus étaient les suivants : arthrodèse tibio-
astragalienne de la cheville droite le 14 septembre 1999, arthrose tibio-
astragalienne droite avancée et sous-astragalienne droite modérée, fracture 
comminutive du pilon tibial droit et du tiers distal du péroné droit le 18 mai 1985 et 
greffe et réostéosynthèse du péroné droit le 7 février 1989. Les physiothérapies de 
proprioception, d’hydrothérapie, de mobilisation du pied et lombaire, de 
tonification du tronc et du membre inférieur droit dont l’assuré avait bénéficié, 
n’avaient apporté aucune amélioration tant subjective qu’objective, alors même 
qu’il s’agissait d’un patient très coopérant et tout à fait cohérent. L’assuré avait été 
vu en consultation psychiatrique, examen qui n’avait révélé aucun élément en 
faveur d’une symptomatologie significative ou d’une comorbidité psychiatrique. 
Pendant son séjour, l’assuré avait également effectué un stage en entreprise où les 
périodes de travail n’avaient toutefois jamais dépassé une heure et demie. La 
qualité du travail avait été très bonne, mais le pied droit le faisait souffrir. 

7. L’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’un stage d’observation professionnelle à la 
Fondation PRO du 27 août au 25 novembre 2001.  

 
 
 

 

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Selon le rapport d’évaluation établi le 23 novembre 2001, la durée effective de 
l’observation était de 63 jours et l’assuré avait été présent pendant 58 jours, ce qui 
correspondait à un taux de présence de 92%. Pendant toute la durée du stage, il 
avait travaillé à 100% et avait montré de très bonnes capacités de travail, atteignant 
un rendement de 100% dans une activité légère, n’exigeant pas de port de charges 
et permettant l’alternance des positions assis et debout. Ses déplacements étaient 
assez difficiles et il utilisait sa béquille pour marcher dès que la distance dépassait 
environ trois mètres. Toutefois, cette Fondation a relevé un manque de motivation 
de l’assuré pour son recyclage professionnel à 100%, ainsi qu’une importante 
discordance entre ses propos, selon lesquels il avait des douleurs à la jambe, et son 
attitude, détendue et assez joyeuse. 

En annexe au rapport du 23 novembre 2001 figuraient les rapports d’observation, 
dont il ressort que le rendement en temps dans les cinq activités testées oscillait 
entre 60% et 100% (gravure [gestion commandes, découpe de plaquettes, etc.] : 
60%, gravure [préparation, perçages et peinture de plaquettes] : 60%, gravure 
[ponçage de lettres et gravure manuelle] : 65%, électricité et sous-traitance 
industrielle [travaux de montage mécanique simples, légers ] : 80% et électricité et 
sous-traitance industrielle [travaux sériels de montage mécanique, simples et 
légers] : 100%), soit un rendement moyen de 73% ([60% + 60% + 65% + 80% + 
100%] / 5). 

8. Dans son rapport intermédiaire du 5 septembre 2001 à l’attention de la SUVA, le 
docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, a relevé que son patient se plaignait de lombalgies et d’une 
persistance de douleurs irradiant dans la jambe, rendant le stage de recyclage 
professionnel insupportable. Toutefois, sur le plan objectif, ce médecin avait 
observé une marche dans la rue pratiquement sans boiterie et sans appui sur la 
canne. Le status post-arthrodèse était calme et il n’y avait pas de signes 
inflammatoires. Selon ce praticien, il y avait une discordance entre les plaintes de 
l’assuré et son comportement. 

9. Le 20 décembre 2001, le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie et 
médecin d’arrondissement de la SUVA a procédé à l’examen final. Selon le rapport 
du même jour, l’assuré se plaignait d’une aggravation de la douleur au niveau de la 
cheville. Il souffrait également de douleurs en position assise, ainsi que pendant la 
nuit. Son périmètre de marche était d’un kilomètre et il utilisait une canne même à 
l’intérieur. Sur le plan objectif, le médecin de la SUVA a constaté un status après 
les différentes opérations subies, ainsi qu’une arthrose sous-astragalienne 
postérieure et antérieure. A l’examen, le patient se déplaçait toujours avec une 
canne, mais sans décharge importante du membre inférieur droit. Il était incapable 
de s’accroupir et de s’agenouiller. Son état était à considérer comme stabilisé, et 
l’examen palpatoire de la cheville n’entraînait pas de douleurs importantes. Il 
marchait avec des chaussures orthopédiques et prenait une médication antalgique. 
De l’avis de ce praticien, l’assuré n’était plus capable d’exercer son métier de 

 
 
 

 

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maçon, ne pouvant plus surcharger son membre inférieur droit, s’accroupir, 
s’agenouiller, marcher en terrain instable, monter et descendre les escaliers, ainsi 
que faire de longues stations debout. Toutefois, dans le cadre d’une activité 
adaptée, essentiellement assise ou permettant d’alterner les positions assises et 
debout et les déplacements sur de courtes distances en terrain plat, la capacité de 
travail était possible à plein temps et à plein rendement. 

10. L’OAI a ensuite mis l’assuré au bénéfice d’un stage d’orientation professionnel au 
centre ORIPH à Morges, lequel s’est déroulé du 18 février au 19 mai 2002. Selon le 
rapport du 27 mai 2002, le rendement quantitatif de l’assuré par rapport à un 
ouvrier non qualifié se situait entre 40 et 60 %, sauf dans le domaine informatique, 
pour lequel l’assuré ne présentait manifestement pas de dispositions. Il a également 
bénéficié d’un stage en entreprise, pendant son orientation professionnelle au centre 
ORIPH, dans l’entreprise D______ SA. Son activité consistait en de petits travaux 
d’établi dans le domaine de la montre. Le rendement de l’assuré avait été estimé à 
50% par l’entreprise. Toutefois, dès lors qu’il devait se lever souvent pour soulager 
son dos et demander de l’aide toutes les 20 minutes à une autre personne pour 
transporter des lots de petites pièces et les mettre sur une étagère, le rendement était 
de l’ordre de 30% si l’on prenait en considération cette aide. Sur le plan personnel 
et quant à sa capacité de collaborer, l’assuré avait donné satisfaction à l’employeur. 
Dans ses conclusions, le centre ORIPH avait également relevé que son stagiaire 
était collaborant et soucieux de bien faire, mais que son handicap limitait sa 
conviction d’une reprise éventuelle d’un travail avec la même satisfaction 
qu’auparavant. L’image du travailleur qui ne quittait pas sa béquille dans ses 
déplacements et qui devait constamment se lever lorsqu’il était en position assise ne 
favorisait pas non plus une intégration dans l’entreprise convaincante pour 
l’employeur. Ce centre a en outre souligné que même si l’assuré travaillait en 
position assise, il devait se déplacer pour aller chercher de la matière. Du fait qu’il 
ne pouvait tolérer la position assise durant 45 minutes, il était difficile de l’intégrer 
dans une entreprise dont la production était prioritaire comme dans la majeure 
partie d’entre elles. Un travail de conditionnement et surtout à la chaîne était 
difficilement réalisable, selon ces observations. Néanmoins, le centre ORIPH a 
estimé que l’assuré pourrait travailler toute la journée avec un rendement de 50% 
au grand maximum, pour effectuer des petits montages. 

11. Au vu du dossier, la division de réadaptation professionnelle a retenu, dans son 
rapport du 31 mai 2002, que l’assuré présentait une capacité résiduelle de travail de 
50% dans une activité adaptée. Il a ensuite calculé la perte de gain sur la base du 
revenu moyen entre 1993 et 1998 de l’assuré, en raison des fortes fluctuations de 
ses revenus. Selon ses calculs, le revenu sans invalidité s’élevait à CHF 82'001.- et 
celui avec invalidité correspondait à la ligne 15-17 du tableau TA1 (secteur de 
l’industrie manufacturière). Après comparaison des revenus, la perte de gain était 
de 64,3%, arrondi à 64% (CHF 82'001.- sans invalidité et CHF 29'314.- avec 

 
 
 

 

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invalidité, étant précisé qu’aucun abattement supplémentaire n’avait été pris en 
considération. 

12. Par projet de décision du 31 mai 2002, confirmé par décision du 26 août 2002, 
l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, ainsi qu’une rente 
complémentaire en faveur de son conjoint à compter du 1er mars 2000, en se 
fondant sur le rapport du centre ORIPH et la perte de gain calculée par la division 
en réadaptation professionnelle. 

13. De son côté, la SUVA a octroyé à l’assuré, par décision du 6 février 2004, une rente 
d’invalidité de 65%, considérant que, sur la base des données médicales et 
économiques en sa possession, la perte de gain s’élevait à 64,3%, ce qui lui donnait 
droit à une rente d’invalidité de 65%. 

14. Saisi d’un recours dirigé contre la décision de l’OAI du 26 août 2002 précitée, le 
Tribunal cantonal des assurances sociales, alors compétent, a, par arrêt du 15 avril 
2004 (ATAS/253/2004), annulé la décision précitée et a alloué à l’intéressé une 
rente entière d’invalidité à partir du 1er mars 2000 confirmant qu’il convenait de 
prendre en considération les observations effectuées par le centre ORIPH et 
l’entreprise D______, lesquelles étaient plus proches de celles prévalant dans 
l’économie. Dès lors que le centre précité avait retenu un rendement de 40 à 60% 
dans certaines activités s’exerçant en position assise, la capacité de l’assuré 
s’élevait à 50%. Après comparaison des revenus et prise en considération d’un 
abattement de 10% (CHF 83'075.- sans invalidité et CHF 25'038.- avec invalidité), 
le taux d’invalidité s’élevait à 69.86%, ce qui donnait droit à l’assuré à une rente 
entière. 

15. Par arrêt I 277/04 du 11 avril 2005, le Tribunal fédéral des assurances a admis le 
recours interjeté par l’OAI et a annulé l’arrêt du TCAS ainsi que la décision 
querellée de l’OAI, renvoyant la cause à ce dernier pour nouvelle décision après 
complément d’instruction, la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée 
ne pouvant se déterminer sur la base des seules conclusions des rapports 
d’observation professionnelle, à l’exclusion de toute appréciation médicale.  

16. Suite au renvoi du Tribunal fédéral, l’OAI a sollicité des informations auprès du 
docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, ayant repris le suivi 
de l’assuré, lequel a retenu, dans son rapport du 6 mai 2005, les diagnostics de 
séquelles graves du pilon tibial droit, arthrodèse de la cheville et lombalgies 
chroniques. L’état de santé de l’assuré s’était aggravé avec l’apparition de douleurs 
à la charge et lors de la marche de plus de 20 minutes. Objectivement, le médecin 
précité avait constaté des douleurs à la pression du tarse et une cheville bloquée. 
L’assuré était incapable d’effectuer tous les travaux lourds ainsi que les travaux 
impliquant des déplacements. En raison de ses douleurs chroniques à son pied, il ne 
pouvait pas affronter une activité soutenue. L’assuré avait encore les capacités 
fonctionnelles suivantes : position assise 3 heures par jour, position debout 30 
minutes par jour ou d’affilée, alternance des positions assis et debout, l’inclinaison 

 
 
 

 

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du buste, parcourir 200 mètres à pied, utiliser les deux bras. En revanche, il ne 
pouvait garder la même position pendant longtemps ni exercer une activité 
nécessitant l’alternance des positions assis, debout et la marche, la position à genou 
ou accroupie, lever, porter ou déplacer des charges, se baisser, les mouvements des 
membres ou du dos, les horaires de travail irrégulier, de nuit ou le matin, le travail 
en hauteur ou sur une échelle, les déplacements sur sol irrégulier ou en pente. Le 
froid était également à éviter, La motivation était bonne mais un absentéisme 
important dû à l’état de santé était à prévoir. 

17. Sur avis du SMR, l’OAI a mandaté le docteur F______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, pour expertise. Après avoir procédé à l’anamnèse et résumé 
les plaintes de l’assuré et les constatations cliniques, le médecin précité a retenu, 
dans son rapport du 8 mai 2006, les diagnostics suivants : arthrose talo-naviculaire 
et arthrose sous-astragalienne droite invalidantes, status après arthrodèse de la 
cheville droite en 1999 pour arthrose post-traumatique et status après fracture 
comminutive du pilon et du tiers distal du péroné droit le 18 septembre 1985, après 
ablation du matériel d’ostéosynthèse et cure de pseudarthrose du péroné en 1989, 
après une nouvelle ablation du matériel en 1995 et après toilette articulaire ouverte 
en 1999 (avec répercussion sur la capacité de travail) ainsi qu’une hernie sus-
ombilicale médiane, des douleurs musculaires lombaires basses chroniques sur 
troubles statiques et une vraisemblable lésion dégénérative du ménisque interne 
gauche (sans répercussion sur la capacité de travail).  

Les arthroses sus-astragalienne et talo-naviculaire, objectivées radiologiquement, 
corroboraient les plaintes subjectives de l’assurée, même si celles-ci paraissaient 
exagérées. Le Dr F______ croyait toutefois l’assuré lorsqu’il décrivait des 
limitations sociales et professionnelles.  

Du point de vue médico-théorique, l’assuré était totalement invalide dans sa 
profession de maçon. Dans une activité adaptée, en position assise et permettant 
l’alternance des positions assise/debout, tel un travail simple d’assemblage de 
montres à l’établi ou de gravure, la capacité de travail exigible était de 100%. Ainsi, 
la décision de la SUVA [recte l’appréciation finale du Dr C______] reconnaissant 
l’assuré totalement capable de travailler dans une activité légère et ne nécessitant 
pas le port de charges ni de déplacements importants, ni la position accroupie, ni de 
devoir s’agenouiller, ni marcher sur un terrain instable, monter et descendre des 
escaliers et supporter de longues stations debout, était parfaitement raisonnable. Le 
stage effectué à la Fondation Pro avait démontré que l’assuré avait les capacités 
intellectuelles et manuelles permettant d’assumer le travail proposé pour autant que 
l’activité en question fût correctement adaptée. En revanche, l’activité lors du stage 
à l’ORIPH n’était pas adaptée aux limitations de l’assuré, étant donné qu’elle 
impliquait des déplacements et le transport de boîtes de petites pièces d’un poids 
supérieur à 10 kilos avec une charge complète sur le membre inférieur droit. Ainsi, 
dans ce cadre, l’activité ne tenait pas compte des limitations fonctionnelles de 
l’assuré quand bien même son travail était irréprochable. Si l’activité en question 

 
 
 

 

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avait été adaptée aux limitations fonctionnelles, le rendement de l’assuré aurait été 
nettement supérieur. 

Le Dr F______ rejoignait les conclusions du rapport d’orientation professionnelle 
de l’ORP du 27 mai 2002, à savoir que dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles, le rendement était au minimum de 50% à plein temps, étant précisé 
que les limitations fonctionnelles devaient être bien respectées. L’assuré pourrait 
ainsi travailler en tant que caissier dans un supermarché mais non effectuer la mise 
ne place des produits sur les linéaires ou encore le transport de marchandises ou le 
nettoyage des surfaces. Cela étant, compte tenu de ce qui précède, ainsi que de 
l’âge de l’assuré et de sa motivation, il était difficile de trouver une telle occupation 
sur le marché du travail actuel, ce que l’assuré avait bien compris. 

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes sur le plan physique : pas 
d’activité surchargeant le membre inférieur droit, nécessitant de s’accroupir, 
s’agenouiller, de marcher sur un terrain instable, de monter et descendre les 
escaliers ou encore nécessitant la station debout longtemps. Le port de charges à 
l’aide des deux mains était également exclu. Il n’y avait aucune restriction ni sur le 
plan psychique et mental ni sur le plan social.  

18. L’OAI a soumis le rapport du Dr F______ à son SMR, qui s’est prononcé dans un 
avis du 22 mai 2006, sous la plume du docteur G______, spécialiste FMH en 
médecine physique et rééducation, et a considéré que selon l’expert, l’assuré était 
capable de travailler à 100% dans une activité adaptée, sans diminution de 
rendement. 

19. Se fondant notamment sur l’avis de son SMR, l’OAI a procédé au calcul du taux 
d’invalidité, prenant en considération une capacité de travail totale, sans diminution 
de rendement. Le degré d’invalidité ainsi obtenu s’élevait à 33,9%. 

20. Par projet du 5 février 2007, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait lui octroyer 
une rente d’invalidité basée sur un taux d’invalidité de 100%, limitée dans le temps, 
pour la période du 29 mars au 30 avril 2000. Par ailleurs, une aide au placement 
pouvait être proposée pour autant que l’assuré en fasse la demande motivée et 
écrite. 

21. Ce projet a été transmis à la caisse de compensation de l’industrie horlogère (ci-
après : la caisse de compensation) le même jour, cette dernière étant invitée à 
établir la décision et à l’expédier. 

22. Le 21 février 2007, l’assuré, sous la plume de son conseil, s’est opposé au projet du 
5 février 2007 considérant que le Dr F______ avait retenu une diminution de 
rendement de 50%. Il était ainsi faux de procéder comme l’OAI et de reconnaître 
une pleine capacité de travail sans diminution de rendement. Par ailleurs, le revenu 
sans invalidité était également erroné. Il convenait en effet de retenir, comme 
l’avait fait le TCAS dans son arrêt du 15 avril 2004, un revenu moyen calculé sur 
6 ans. En retenant ce qui précède, le taux d’invalidité était de CHF 69,86%, de sorte 
qu’une rente d’invalidité entière lui était due depuis le 1er mars 2000. 

 
 
 

 

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23. Le 20 avril 2007, l’OAI a notifié à l’assuré, à son adresse personnelle, une décision 
à teneur de laquelle une rente entière d’invalidité était versée à l’assuré pour la 
période du 1er mars au 30 avril 2000. 

24. Par courrier du 16 mai 2007, ne figurant pas au dossier remis par l’OAI mais dans 
les pièces produites par l’assuré, celui-ci a considéré, sous la plume de son conseil, 
que l’office précité ne s’était pas prononcé sur les objections élevées par courrier du 
21 février 2007 et que la décision du 20 avril 2007 ne concernait que la période du 
1er mars au 30 avril 2000, de sorte qu’une décision sujette à recours portant sur son 
droit à la rente à compter du 1er mai 2000 devait lui notifiée sans délai. 

25. Le 9 septembre 2014, la caisse de compensation a informé l’OAI qu’elle avait été 
saisie par l’office fédéral des assurances sociales (OFAS) en lien avec le dossier de 
l’assuré, étant donné que, contrairement aux directives, aucune procédure de 
révision de rente n’avait été initiée depuis 2004. Par conséquent, l’OAI était prié de 
lui communiquer le taux d’invalidité à appliquer après révision du cas. 

26. L’OAI a adressé à l’assuré, en date du 16 septembre 2014, le questionnaire usuel 
pour la révision de la rente. Selon les réponses données par l’assuré en date du 
1er octobre 2014, son état de santé s’était aggravé depuis 2011, avec une 
augmentation des douleurs à la marche. 

27. A teneur du rapport établi à la demande de l’OAI le 28 octobre 2014 par le 
Dr E______, l’assuré souffrait depuis 12 ans environ d’une fracture grave du pied 
droit opéré à plusieurs reprises ainsi que de lombalgies chroniques. Il y avait une 
bonne corrélation entre les plaintes de l’assuré et les constatations objectives. Le 
pronostic était toutefois mauvais. L’activité habituelle dans le bâtiment n’était plus 
exigible en raison de la forte boiterie, des douleurs à la marche et de l’incapacité de 
soutenir un effort continu. Des tentatives de recyclage auprès de D______ SA 
avaient eu lieu. L’assuré ne pouvait toutefois pas assumer les efforts de la journée 
et ne pouvait marcher sans ses cannes. Il pouvait exercer une activité en position 
assise uniquement, ainsi qu’un travail avec les bras au-dessus de la tête ou 
impliquant de se pencher.  

28. Par décision du 9 décembre 2014, la caisse de compensation a informé l'assuré 
qu'elle se voyait contrainte de supprimer le versement de sa rente invalidité avec 
effet au 30 novembre 2014, puisqu'elle n'avait pas en sa possession de prononcé de 
l’OAI lui donnant le droit de lui verser cette prestation. 

Saisi d’un recours de l’assuré, la chambre de céans a, par arrêt du 24 juin 2015 
(ATAS/472/2015) annulé la décision précitée, considérant que la caisse ne pouvait 
qu’exécuter les décisions prises par l'OAI et qu’en l’absence d’une décision de cet 
office entrée en force, elle n’était pas fondée à agir de la sorte. 

29. Le dossier de l’assuré a été soumis au SMR qui a considéré, par avis du 2 février 
2015, que selon l’expertise orthopédique du Dr F______ la capacité de travail de 
l’assuré était nulle dans l’activité habituelle mais entière dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles liées à la cheville droite. Selon la décision du 20 avril 

 
 
 

 

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2007, la rente aurait dû être supprimée. Toutefois, en raison d’une erreur de 
communication avec la caisse, cela n’avait pas été le cas et l’assuré aurait continué 
de percevoir une demi-rente. Dans le cadre de la révision, le Dr E______ avait 
mentionné un état stationnaire, l’assuré devant toujours utiliser des cannes. Le SMR 
était dès lors d’avis qu’aucun élément ne suggérait une modification de l’état de 
santé après l’expertise de 2006. 

30. Le 2 septembre 2015, l’OAI a adressé à la caisse la motivation de la décision ainsi 
que le prononcé, lequel annulait et remplaçait ceux des 25 juillet 2002 et 5 février 
2007. Selon cette motivation, une rente entière était allouée à l’assuré du 1er mars 
au 31 juillet 2000 et un quart de rente dès le 1er août 2000. En effet, à l’expiration 
du délai d’attente, le 29 mars 2000, l’assuré était totalement incapable de travailler, 
l’état de santé ne s’étant amélioré qu’à compter du 1er mai 2000. Dès cette date, la 
comparaison des revenus menait à un taux d’invalidité de 40%, ce qui ouvrait le 
droit à un quart de rente. 

31. Le 15 décembre 2015, l’OAI a notifié à l’assuré les trois décisions suivantes : 

− la première, concernant la période du 1er mars au 31 juillet 2000, le mettait au 
bénéfice d’une rente entière et octroyait une rente complémentaire en faveur de 
son épouse ; 

− la deuxième, portant sur la période dès le 1er août 2000, le mettait au bénéfice 
d’un quart de rente, 

− la dernière, portant sur la période du 1er août 2000 au 31 décembre 2007, mettait 
son épouse au bénéfice d’un quart de rente complémentaire. 

32. Le 28 janvier 2016, l’assuré (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre les 
trois décisions précitées, concluant, sous suite de dépens, à l’annulation desdites 
décisions et, cela fait, à la constatation que son taux d’invalidité s’élevait à 68.24%, 
ce qui lui donnait droit à une rente entière depuis le mois d’août 2000 et, suite à 
l’entrée en vigueur de la 4e révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - 831.20), à trois-quarts de rente.  

A l’appui de ses conclusions, le recourant a notamment fait valoir que, selon le 
Dr F______, son rendement était au minimum de 50% à plein temps si toutes les 
limitations fonctionnelles étaient strictement respectées. Quant au rapport 
d’orientation professionnelle du 27 mai 2002, aux conclusions duquel le 
Dr H______ déclarait se rallier, il concluait en outre à un degré d’invalidité de 64% 
basé sur un rendement de 50% sur un temps de travail complet. En retenant en outre 
un abattement de 10% en raison de son âge et de la rémunération inférieure perçue 
par les personnes handicapées, le degré d’invalidité s’élevait à 68,24% ce qui lui 
ouvrait le droit à une rente entière jusqu’à l’entrée en vigueur de la 4e révision de la 
LAI et, dès 2004, à trois-quarts de rente. Enfin, dans la mesure où la notion 
d’invalidité était la même en matière d’assurance-invalidité et d’assurance-accident 
et qu’il percevait de la SUVA une rente d’invalidité de 65%, il ne voyait pas 
pourquoi il ne pourrait bénéficier que d’un quart de rente. 

 
 
 

 

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- 10/26 -

33. La chambre de céans a ouvert une procédure différente concernant chacune des 
décisions querellées (procédures A/302/2016, A/303/2016 et A/304/2016). 

34. Par réponse du 17 février 2016, l’OAI (ci-après : l’OAI) a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée, considérant qu’au vu des 
conclusions du Dr F______, lequel était d’avis que dans une activité adaptée, la 
capacité de travail du recourant était exigible à 100%, ce qui avait été confirmé par 
le SMR dans son avis du 22 mai 2006. L’intimé relevait également que l’expert 
précité avait considéré que les limitations fonctionnelles n’avaient pas été 
respectées lors des activités proposées tant lors du stage à l’ORIPH qu’en 
entreprise. Partant, il n’y avait pas lieu de retenir un rendement réduit de 50%. 
L’OAI avait procédé à un calcul théorique du degré d’invalidité, lequel s’élevait à 
34%. Ainsi, un projet de décision avait été rédigé le 5 février 2007 et accordait au 
recourant une rente limitée dans le temps, pour la période du 1er mars au 30 avril 
2000. Aucune décision formelle n’ayant été valablement notifiée à la suite de ce 
projet, le recourant avait continué à percevoir, par erreur, une demi-rente pendant 
plusieurs années. Enfin, la SUVA avait été informée par courrier du 16 février 2016 
de la décision querellée de sorte que c’était en vain que le recourant invoquait le 
fait que l’assureur-accidents lui versait une rente de 65%. Certes, le dossier du 
recourant avait connu des retards importants, lesquels avaient toutefois bénéficié au 
recourant, qui avait perçu sans motif une demi-rente d’invalidité. 

35. Par ordonnance du 18 avril 2016, la chambre de céans a joint les causes 
A/302/20165, A/303/2016 et A/304/2016 sous la cause A/302/2016. 

36. Le recourant a produit des observations complémentaires en date du 11 mai 2016, 
relevant notamment que l’OAI se limitait à citer un passage de l’expertise du 
Dr F______ qui l’arrangeait alors que ledit passage faisait partie d’une appréciation 
sur deux pages, à teneur de laquelle le médecin précité considérait que son 
rendement était de 50% au minimum. En outre, il contestait vivement le fait que la 
rente versée par la SUVA ne serait pas due. Il relevait également que le courrier de 
l’OAI adressé à la SUVA le 16 février 2016 ne figurait pas au dossier. 

37. A la demande de la chambre de céans, l’intimé a produit le courrier adressé à la 
SUVA le 16 février 2016, contenant en réalité simplement la transmission des 
décisions querellées, sans autre précision. 

38. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

 
 
 

 

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- 11/26 -

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème 
révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 
modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 
2005, FF 2005 p. 4322). Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles 
de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce 
qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, 
le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 
117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 
consid. 3b).  

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le présent litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, 
singulièrement sur sa capacité de travail et sur le taux d’abattement à retenir. 

6. A titre liminaire, il convient d’examiner la validité de l’acte du 20 avril 2007 et sa 
notification. 

a/aa. Selon l’art. 49 LPGA, l'assureur doit rendre par écrit les décisions qui portent 
sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles 
l'intéressé n'est pas d'accord (al. 1). Les décisions indiquent les voies de droit. Elles 
doivent être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des 
parties. La notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice 
pour l'intéressé (al. 3). 

a/bb. Comme cela ressort de l'art. 49 al. 3 dernière phrase LPGA précité, la 
notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour 
l'intéressé. Selon la jurisprudence, toute notification irrégulière ne doit toutefois pas 

 
 
 

 

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- 12/26 -

être nécessairement déclarée nulle ; il convient bien plutôt de considérer la 
protection juridique comme assurée dès le moment où une notification 
objectivement irrégulière atteint son but malgré l'irrégularité ; c'est pourquoi il faut, 
d'après les circonstances concrètes du cas d'espèce, examiner si la partie intéressée 
a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la notification et a, de ce fait, 
subi un préjudice. Il convient à cet égard de s'en tenir aux règles de la bonne foi qui 
imposent une limite à l'invocation du vice de forme ; ainsi l'intéressé doit agir dans 
un délai raisonnable dès qu'il a connaissance, de quelque manière que ce soit, de la 
décision qu'il entend contester (ATF 122 U 97 consid. 3a/aa p. 99; 111 V 149 
consid. 4c p. 150 et les références; RAMA 1997 no U 288 p. 442, U 263/96 consid. 
2b/bb). La règle de la bonne foi s'applique aussi au justiciable et il ne saurait être 
protégé en cas de faute lourde de sa part. On ne peut donc pas admettre, en pareille 
situation, qu'un recours soit déposé dans n'importe quel délai (ATF 121 II 72 
consid. 2a ; 119 IV 330 consid. 1c ; voir également arrêt du Tribunal fédéral 
8C_557/2009 du 28 août 2009 consid. 3). Cela signifie notamment qu'une décision, 
fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut entrer en force si elle n'est pas 
contestée dans un délai raisonnable (arrêt du Tribunal fédéral 8C_557/2009 du 28 
août 2009 consid. 3 ; voir également SJ 2000 I p. 118).  

En cas de notification irrégulière, le délai de recours ne commence à courir qu’au 
moment où le destinataire a connaissance de la décision. Il ne peut cependant 
retarder ce moment selon son bon plaisir : en vertu du principe de la bonne foi, le 
destinataire est tenu de se renseigner sur l’existence et le contenu de la décision dès 
qu’il peut en soupçonner l’existence, à défaut de quoi, il risque de se voir opposer 
l’irrecevabilité de son recours pour cause de tardiveté (SJ 2000 I p. 118 consid. 4 et 
les références citées). 

a/cc. L’obligation de motivation prévue par l’art. 49 al. 3 LPGA ressort également 
de la jurisprudence fédérale, laquelle a notamment déduit du droit d'être entendu, 
découlant de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, 
afin que l'intéressé puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que 
l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il 
suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et 
sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il y a 
cependant violation du droit d'être entendu si l'autorité ne satisfait pas à son devoir 
minimum d'examiner et traiter les problèmes pertinents (ATF 126 I 102 consid. 2b, 
124 V 181, consid. 1a, 122 IV 14 consid. 2c et les références). 

Une décision insuffisamment motivée doit être attaquée dans le délai de recours; à 
défaut, elle entre en force de chose décidée. En effet, sauf exception, l'absence de 
motivation ou le caractère lacunaire de celle-ci n'entraîne pas la nullité de la 
décision (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 569/04 du 27 avril 2005 
consid. 4.3). 

 
 
 

 

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b. En l’espèce, par décision du 26 août 2002, l’intimé a mis le recourant au bénéfice 
d’une demi-rente d’invalidité. Sur recours, le TCAS a annulé, par arrêt du 15 avril 
2004, la décision de l’OAI, considérant que le recourant avait droit à une rente 
entière d’invalidité. La décision de l’OAI et l’arrêt du TCAS ont tous deux été 
annulés par le Tribunal fédéral, lequel a renvoyé la cause à l’office précité pour 
instruction complémentaire. Suite à l’expertise réalisée par le Dr F______ en mai 
2006, l’OAI a adressé au recourant, en date du 5 février 2007, un projet 
d’acceptation de rente portant sur une rente entière limitée dans le temps, à savoir 
du 1er mars au 30 avril 2000. Le recourant a contesté ce projet, considérant que la 
rente entière en question ne devait pas être limitée dans le temps. Le 20 avril 2007, 
l’OAI a adressé au recourant, à son adresse personnelle, une décision non motivée 
confirmant en tous points le projet de décision précité. Le recourant a transmis cette 
décision à son conseil encore pendant le délai de recours, comme cela ressort du 
courrier du 16 mai 2007, par lequel le conseil du recourant sollicitait de l’OAI une 
décision portant sur le droit à la rente pour la période postérieure au 1er mai 2000. 
En 2014, une procédure de révision a été initiée par l’OAI et, suite à un  bref 
rapport du Dr E______ et à un avis du SMR, l’OAI a rendu trois décisions en date 
du 15 décembre 2015, par lesquelles le recourant était mis au bénéfice d’une rente 
entière pour la période du 1er mars au 31 juillet 2000, puis d’un quart de rente pour 
la période courant dès le 1er août suivant. 

Les parties sont d’avis qu’aucune décision formelle n’a été rendue suite au projet de 
décision du 5 février 2007. 

Force est toutefois de constater que, contrairement à l’avis des parties, une décision 
formelle a été notifiée à l’assuré en date du 20 avril 2007. Cette décision était certes 
entachée des deux irrégularités suivantes. Elle a, tout d’abord, été adressée au 
recourant à son domicile privé et non à son domicile élu. Cependant, cette 
irrégularité ne lui a porté aucun préjudice dès lors qu’il a transmis la décision en 
question à son conseil, qui a pu en prendre connaissance pendant le délai de recours 
(voir courrier du 16 mai 2007). Ensuite, la décision du 20 avril 2007 précitée ne 
contient aucune motivation. Cependant, conformément à la jurisprudence fédérale, 
une décision insuffisamment motivée doit être attaquée dans le délai de recours et, à 
défaut, elle entre en force de chose décidée (voir arrêt du Tribunal fédéral I 569/04 
du 27 avril 2005 consid. 4.2). Or, dans le cas d’espèce, aucun recours n’a été 
déposé. La décision datée du 20 avril 2007 est ainsi entrée en force. Par ailleurs, dès 
lors qu’elle prévoyait une rente limitée dans le temps, laquelle correspondait à celle 
mentionnée dans le projet de décision motivée du 2 février 2007, il n’y avait pas de 
raison pour l’OAI de rendre une nouvelle décision, niant formellement le droit à 
une rente pour la période postérieure au 1er mai 2000. 

Dans ces circonstances, force est de constater qu’une décision formelle datée du 
20 avril 2007 a été notifiée au recourant et que celle-ci est entrée en force de chose 
décidée, en l’absence de recours. 

 
 
 

 

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7. Aucun projet de décision n’ayant été adressé au recourant, il convient également 
d’examiner si la décision querellée doit être annulée de ce seul fait et renvoyée à 
l’OAI. 

a. En matière d’assurance-invalidité, l’art. 57a al. 1 LAI prévoit que l’office AI 
communique à l’assuré, au moyen d’un préavis, toute décision finale qu’il entend 
prendre au sujet d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de 
la réduction d’une prestation déjà allouée. L’assuré a le droit d’être entendu, 
conformément à l’art. 42 LPGA. Selon l’art. 73bis 1 du règlement sur l’assurance-
invalidité (RAI ; RS 831.201), le préavis visé à l’art. 57a LAI ne porte que sur les 
questions qui relèvent des attributions des offices AI au sens de l’art. 57, al. 1, let. c 
à f LAI, à savoir : c) examiner si les conditions générales d'assurance sont remplies, 
d) examiner si l'assuré est susceptible d'être réadapté, et pourvoir à l'orientation 
professionnelle et à la recherche d'emplois, e) déterminer les mesures de 
réadaptation, en surveiller l'exécution et offrir à l'assuré le suivi nécessaire durant la 
mise en oeuvre des mesures et f) évaluer l'invalidité et l'impotence de l'assuré et les 
prestations d'aide dont il a besoin. Le non-respect de la procédure de préavis (art. 
57a LAI et 73bis al. 1 lit. a RAI) doit être sanctionné par le biais des dispositions 
sur la violation du droit d’être entendu (ATF 116 V 182, voir également Ulrich 
MEYER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), 2014, p. 554). 
L’absence de procédure de préavis constitue une violation grave du droit d’être 
entendu, qui ne saurait en général être guérie (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_356/2011 du 3 février 2012 consid. 3 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 584/01 du 24 juillet 2002 ; voir également Ulrich MEYER, op.cit., p. 554). 
Lorsque la procédure de préavis au sens de l’art. 57a al. 1 ab initio LAI ne 
s’applique pas, le droit d’être entendu de l’assuré doit tout de même être respecté en 
application des art. 29 al. 2 Cst. féd. et 42 1ère phr. LPGA (voir également ATF 134 
V 97, consid. 2.8.1). 

Une violation du droit d’être entendu est considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2). Si la réparation d'un vice éventuel doit 
cependant demeurer l'exception (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; ATF 126 V 130 
consid. 2b), même en cas de violation grave du droit d'être entendu, un renvoi de la 
cause pour des motifs d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par 
économie de procédure, lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif 
sur le litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'administré dont le droit 
d'être entendu a été lésé (ATF 132 V 387 consid. 5.1).  

b. En l’espèce, comme indiqué précédemment, l’intimé a en réalité prolongé de 
trois mois la durée de la rente limitée accordée par décision du 20 avril 2007 et 
octroyé au recourant un quart de rente dès le 1er août 2000. Il s’agit ainsi à 
l’évidence de questions relevant des attributions de l’OAI au sens de l’art. 57 let. f 

 
 
 

 

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LAI de sorte que la procédure de préavis aurait dû être appliquée. L’absence de 
cette procédure constitue ainsi une violation grave du droit d’être entendu du 
recourant. Cela étant, le présent litige dure depuis 2002. En outre, tant le recourant 
que l’intimé sont partis de l’idée que la procédure de préavis avait été suivie en 
2007 et que depuis cette date, une décision formelle se laissait attendre. Enfin, le 
recourant ne s’est prévalu d’aucune violation de son droit d’être entendu. 

Pour tous ces motifs, conformément à l’ATF 132 V 387 précité, il sera renoncé au 
renvoi de la cause à l’intimé pour ce seul motif d'ordre formel, par économie de 
procédure, dès lors que cela retarderait inutilement un jugement définitif sur le 
litige, ce qui n'est dans l'intérêt ni de l'intimée, ni de l'administré dont le droit d'être 
entendu a été lésé. 

8. Les questions formelles étant résolues, il y a lieu de déterminer si l’OAI était 
autorisé à modifier la décision du 20 avril 2007. 

a/aa. Les autorités administratives peuvent modifier une décision avec effet ex tunc 
lorsque sont réalisées les conditions qui président à la révocation, par son auteur, 
d’une décision administrative. A cet égard, la jurisprudence constante, toujours 
valable sous l’empire de la LPGA qui a repris dans son texte, la distinction 
consacrée par la pratique des autorités judiciaires distingue la révision d’une 
décision entrée en force formelle, à laquelle l’administration est tenue de procéder 
lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve 
susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (révision dite 
procédurale : ATF 122 V 19 consid. 3a not. ; art. 53 al. 1 LPGA), de la 
reconsidération d’une décision formellement passée en force de chose jugée et sur 
laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée quant au fond, à laquelle 
l’administration peut procéder pour autant que la décision soit sans nul doute 
erronée et que sa rectification revête une importance notable (ATF 122 V 19 
consid. 3a ; art. 53 al. 2 LPGA).  

a/bb. S’agissant de la reconsidération, il sied encore de préciser ce qui suit. Pour 
juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est sans 
nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment où 
cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque 
(ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 et les références). Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même 
qu'une constatation des faits erronée résultant de l'appréciation des preuves 
(ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314). Pour des motifs de 
sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la 
reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un nouvel 
examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier, les 
organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle 
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une 
inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation 
dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, 

 
 
 

 

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quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale 
paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit. S'il subsiste des 
doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de 
la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts U 5/07 du 9 janvier 2008, consid. 
5.2, 9C_575/2007 du 18 octobre 2007, consid. 2.2 et I 907/06 du 7 mai 2007 
consid. 2.2).  

a/cc. Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

Cette disposition vise une décision formellement entrée en force. Il y a en ce sens 
des points communs avec la reconsidération. Toutefois, la révision selon l’art. 17 
LPGA concerne une modification des faits après l’entrée en force de la décision 
alors que la reconsidération porte sur une application initiale erronée du droit ou 
une constatation des faits initiale erronée (KIESER, ATSG-Kommentar, 2015, n° 4 
ad art. 17) 

b. En l’espèce, il ressort des pièces produites que suite à une mauvaise 
communication, la décision du 20 avril 2007 dont il a été question précédemment 
n’a jamais été portée à la connaissance de la caisse de sorte que le recourant a perçu 
pendant de nombreuses années, une demi-rente à laquelle il n’avait en réalité pas 
droit dès lors qu’elle n’était fondée sur aucune décision entrée en force. En effet, la 
décision initiale du 26 août 2002 avait été annulée par le TCAS le 15 avril 2004 et 
par le Tribunal fédéral le 11 avril 2005 et la décision du 20 avril 2007 ne prévoyait 
qu’une rente limitée dans le temps. 

En 2014, l’OAI a initié une procédure de révision au sens de l’art. 17 LPGA. Or, 
cette procédure suppose une décision entrée en force et une rente versée sur cette 
base, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Dans ces conditions, il n’y avait aucune 
place pour une révision au sens de l’art. 17 LPGA. 

En réalité, l’intimé a reconsidéré la décision précitée, considérant que celle-ci était 
sans nul doute erronée et que sa modification revêtait une importance notable dès 
lors qu’elle a prolongé la durée de la rente limitée dans le temps de trois mois et 
octroyé au recourant un quart de rente dès le 1er août 2000. Or, les conditions de la 
reconsidération sont à l’évidence réunies comme cela ressort de ce qui suit. 

9. Sur le fond, il convient tout d’abord d’examiner si l’OAI était lié par le degré 
d’invalidité retenu par la SUVA dans sa décision du 6 février 2004 comme semble 
le prétendre le recourant. 

a. L'invalidité est une notion économique et non médicale, où sont prises en compte 
les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I.15/06 du 21 décembre 2006 consid. 2.2). La notion 
d'invalidité définie à l'art. 8 LPGA, est en principe identique en matière 
d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité (ATF 126 V 

 
 
 

 

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288 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.853/05 du 28 décembre 
2006 consid. 4.1.1). 

a/aa. Dans un premier temps, le Tribunal fédéral des assurances avait considéré que 
cette uniformité imposait une certaine coordination aux institutions d'assurance, qui 
devaient en principe retenir un même taux d'invalidité pour une même atteinte à la 
santé. Des divergences n’étaient toutefois pas à exclure d'emblée. En effet, les 
divers assureurs sociaux demeuraient tenus de procéder chacun de manière 
indépendante à l'évaluation de l'invalidité dans chaque cas et ne pouvaient se borner 
à reprendre sans autre examen le degré d'invalidité fixé par un autre assureur. S'ils 
ne pouvaient pas ignorer purement et simplement l'évaluation de l'invalidité à 
laquelle avait procédé un autre assureur social dans une décision entrée en force, ils 
devaient s'en écarter s'ils avaient des motifs pertinents de le faire. Pouvaient 
constituer des motifs suffisants le fait que l'évaluation contestée repose sur une 
erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable, qu'elle résulte d'une simple 
transaction conclue avec l'assuré, qu'elle repose sur des mesures d'instruction 
extrêmement limitées et superficielles ou encore, de manière plus générale, qu'elle 
ne soit pas du tout convaincante ou qu'elle soit entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 
288, voir également arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 853/05 du 
28 décembre 2006 consid. 4.1.1). 

a/bb. Le Tribunal fédéral des assurances a depuis lors précisé sa jurisprudence 
relative au principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale en 
ce sens que l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a 
pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3).  

Par la suite, le Tribunal fédéral a admis la réciprocité de cette règle à l'égard de 
l'assurance-invalidité en jugeant que celle-ci n'était pas liée par l'évaluation de 
l'invalidité de l'assurance-accidents au sens de l'arrêt ATF 126 V 288, avec comme 
conséquence que l'office AI n'avait pas qualité pour faire opposition à la décision ni 
pour recourir contre la décision sur opposition de l'assureur-accidents concernant le 
droit à la rente en tant que tel ou le taux d'invalidité (ATF 133 V 549). 

b. En l’espèce, contrairement aux affirmations du recourant, compte tenu de la 
précision de jurisprudence faite en 2007, l’intimé n’était pas lié par l’évaluation du 
degré d’invalidité par la SUVA. Cela étant, quand bien même l’ancienne 
jurisprudence serait encore applicable, force est de constater que la SUVA a repris 
le degré d’invalidité mentionné dans le rapport du 31 mai 2002, lequel prenait en 
considération – comme le TCAS dans son arrêt du 15 avril 2004 – les conclusions 
du stage auprès de l’ORIPH, à savoir une incapacité de travail de 50%. Or, dans son 
arrêt du 11 avril 2005, le Tribunal fédéral a considéré qu’on ne pouvait pas se 
fonder sur les seules conclusions du stage d’observation professionnelle, à 
l’exclusion de toute appréciation médicale. En d’autres termes, le Tribunal fédéral a 
également condamné le calcul de l’OAI. La SUVA a par conséquent déterminé le 
degré d’invalidité en se fondant sur les conclusions d’un rapport qui ne pouvait être 
pris en considération tel quel, sans confirmation par une appréciation médicale. 

 
 
 

 

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Dans de telles circonstances, même sous l’ancienne jurisprudence, l’OAI n’était pas 
lié par l’évaluation de l’invalidité faite par la SUVA. 

10. L’OAI n’étant pas lié par l’évaluation de l’invalidité faite par la SUVA, il convient 
désormais de déterminer la capacité de travail du recourant, les parties ne 
s’accordant pas sur ce point. 

a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

b. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins.  

Depuis le 1er janvier 2004, l’art. 28 al. 2 LAI prévoit que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 

c. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

d. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 
125 V 413 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 

 
 
 

 

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donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; 
ATF 113 V 273 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1006/2010 du 22 mars 
2011 consid 2.2). 

11. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 

 
 
 

 

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plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

b. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 

 
 
 

 

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professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. En l’espèce, tant le recourant que l’intimé se sont fondés sur le rapport du 
Dr F______ du 8 mai 2006, sans formuler la moindre critique quant à sa valeur 
probante. La seule divergence porte en réalité sur l’interprétation des conclusions, 
l’OAI se limitant à retenir les conclusions portant sur la capacité de travail alors que 
le recourant les combine avec celles sur la diminution de rendement. 

L’intimé se fonde sur le passage suivant pour retenir une capacité de travail à 
100% : « Du point de vue médico-théorique, [l’assuré] est totalement invalidé pour 
ce qui est un travail de maçon. Pour tout travail en position assise et permettant une 
alternance de position assise/debout, tel par exemple qu’un travail simple 
d’assemblage de montres à l’établi ou de gravures, sa capacité est exigible à 
100% ». 

De son côté, le recourant combine cette appréciation avec le passage suivant : 
« ainsi [l’avis du Dr F______] rejoint les conclusions du rapport d’orientation 
professionnelle établi par les collaborateurs de l’ORP en date du 27.05.2002. Dans 
les activités adaptées aux limitations fonctionnelles du patient, le rendement est au 
minimum de 50% à plein temps, mais encore faut-il insister pour que les limitations 
fonctionnelles soient bien respectées ». 

Force est de constater, avec le recourant, que ces deux passages doivent être 
combinés, dès lors qu’ils ne sont pas contradictoire. En effet, la notion de capacité 
de travail entière n’est pas synonyme de plein rendement dès lors qu’il s’agit de 
l’aptitude de quelqu’un à accomplir, dans sa profession ou son domaine d’activité, 

 
 
 

 

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le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui (art. 6 LPGA) alors que le 
rendement est l’efficacité de quelqu'un dans son travail (voir définition donnée par 
le dictionnaire Larousse). Il y a donc lieu de suivre le recourant lorsque celui-ci 
considère qu’une diminution de rendement doit être prise en considération. 

En revanche, force est de constater que, contrairement à ce que retient le recourant, 
le Dr F______ évoque un rendement minimum de 50%, ce qui signifie, en d’autres 
termes, que la diminution de rendement est au maximum de 50% et qu’elle se situe 
entre 0% et 50%, ce qui est d’ailleurs compatible avec les conclusions du rapport 
établi suite au stage à la Fondation Pro, dont il ressort que le rendement oscillait 
entre 60% et 100. Selon la jurisprudence, lorsque les médecins indiquent une 
fourchette à l’intérieur de laquelle se situe la capacité de travail résiduelle, on se 
réfère généralement à la valeur médiane (voir arrêt du Tribunal fédéral I 822/04 du 
21 avril 2005 consid. 4.4 et les références citées). Ainsi, dans le cas du recourant, il 
y a lieu de retenir un rendement moyen de 75%. Pour rappel, le rendement moyen 
constaté par la Fondation Pro était de 73%, étant précisé dans ce contexte, que les 
activités proposées dans le cadre du stage auprès de l’ORIPH ne respectaient pas 
les limitations fonctionnelles de sorte que le rendement déterminé par cet 
organisme ne peut être pris en considération. 

14. Enfin, reste à déterminer le degré d’invalidité du recourant. 

a. En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2007), le droit à la rente au sens de l’art. 28 prend naissance au plus tôt à la date dès 
laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 
LPGA), ou dès laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail 
de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA). 

b. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

 
 
 

 

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Il est toutefois possible de s'en écarter lorsqu'on ne peut le déterminer sûrement, 
notamment lorsqu'il est soumis à des fluctuations importantes; il faut alors procéder 
à une moyenne des gains réalisés sur une période relativement longue (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_868/2009 du 22 avril 2010 consid. 2.3 et arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 504/99 consid. 5a et la références). 

d. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS) (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il 
convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la 
table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On 
se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours 
sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur 
statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne 
peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de 
travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est 
suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant 
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non 
qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 
août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

e. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

 
 
 

 

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maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

f. Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 
arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 
mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 
valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2). 

15. a. En l’espèce, le délai d’attente d’un an a expiré le 29 mars 2000 et c’est donc à 
cette date au plus tôt que le droit à la rente est né. Conformément à la jurisprudence 
susmentionnée, c’est à cette date que la comparaison des revenus doit être effectuée 
et non en 2002 comme le souhaite le recourant. 

b. S’agissant du revenu sans invalidité, comme cela a été relevé par le TCAS dans 
son arrêt du 15 avril 2004, le salaire du recourant a fortement fluctué entre 1993 et 
1998, la moyenne étant de CHF 82'001.35, ce qui n’a jamais été contesté par le 
recourant. Réactualisé à l’évolution des salaires entre 1998 et 2000, le revenu sans 
invalidité s’élevait à CHF 83'075.- en 2000. 

c. Le recourant n’a pas repris son activité depuis le dépôt de la demande de sorte 
que le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des données statistiques 
résultant des Enquêtes sur la structure des salaires (ESS), publiées tous les deux ans 
par l'Office fédéral de la statistique. 

Selon les données statistiques, le revenu mensuel en 2000, pour un homme exerçant 
une activité simple et répétitive (niveau 4) était de CHF 4'437.-, soit un montant 
annuel de CHF 53'244.-. Comme les salaires standardisés tiennent compte d’un 
horaire de travail de 40 heures, soit d’une durée hebdomadaire inférieure à la 
moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,8 heures ; La vie économique 
11/2003, p. 98, Tableau B9.2), ce montant doit être porté à CHF 55'640.- par an. 
C’est le lieu de relever que le salaire moyen à prendre en considération n’est pas 
celui gagné dans le secteur de l’industrie manufacturière (tableau TA1, lignes 15-
17) comme l’ont fait l’OAI dans son calcul du 31 mai 2002 et le recourant dans son 

 
 
 

 

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écriture du 28 janvier 2016. En effet, les limitations fonctionnelles retenues par le 
Dr F______ ne se limitent pas aux seuls emplois propres à ce secteur. Au contraire, 
en raison du large éventail d’activités simples et répétitives que recouvrent les 
secteurs de production et des services, il y a lieu d’admettre qu’un certain nombre 
d’entre elles sont légères et sont donc adaptées aux handicaps fonctionnels du 
recourant. Il convient donc de se fonder sur les salaires mensuels indiqués dans la 
table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). 

Dans la mesure où un rendement moyen de 75% peut être attendu du recourant, le 
revenu avec invalidité s’élève à CHF 41'730.-. L'intimé a procédé à un abattement 
de 10%, non contesté par le recourant, de sorte que le revenu avec invalidité, après 
abattement, se monte à CHF 37'557.-. 

Par conséquent, le degré d’invalidité du recourant est de 55 % ([83'075.00 – 
37'557.00] : 83'075.00 x 100 = 54.79 %), ce qui lui donne droit à une demi-rente 
d’invalidité. 

16. Pour conclure, la chambre de céans rappellera encore que le recourant a perçu, 
pendant plus de sept ans, une demi-rente alors même qu’aucune décision entrée en 
force ne lui octroyait une telle rente. Bien plus, alors même qu’il considérait que 
l’OAI devait se prononcer sur la période postérieure au 1er mai 2000 (voir son 
courrier du 16 mai 2007), le recourant n’a jamais jugé nécessaire de réagir que ce 
soit en mettant l’OAI en demeure de rendre enfin une décision formelle sur la 
question ou en saisissant le TCAS, puis dès le 1er janvier 2011, la chambre de 
céans, d’un recours pour déni de justice formel en raison du retard injustifié dans la 
prise de décision. Dans de telles conditions, le recourant contrevient au principe de 
la bonne foi en invoquant à nouveau une diminution de rendement plus importante 
et, par conséquent, trois-quarts de rente voire une rente entière. En effet, en ne 
réagissant pas pendant plus de sept ans, il a clairement marqué son accord avec un 
degré d’invalidité lui donnant droit à une demi-rente. 

17. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et les décisions du 
15 décembre 2015 seront annulées. Le recourant sera mis au bénéfice d’une demi-
rente d’invalidité à compter du 1er août 2000. 

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2’000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la 
procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a 
lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

A/302/2016 

- 26/26 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule les décisions du 15 décembre 2015 en tant qu’elles octroient au recourant 
un quart de rente à compter du 1er août 2000. 

4. Met le recourant au bénéfice d’une demi-rente dès le 1er août 2000. 

5. Condamne l’intimé au versement de CHF 2'000.- à titre de dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le