# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ddd472ef-ce44-5999-af77-301e7267fd00
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-05-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2010 A/1525/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1525-2008_2010-05-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1525/2008 ATAS/523/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 18 mai 2010 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1525/2008 

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EN FAIT 

1. Monsieur S__________, né en 1966 et originaire du Kosovo, a subi un accident de 

travail le 18 mai 1994, date à laquelle il a présenté une douleur cervicale brusque 

suite au port d’une lourde charge (40 kg). Il s’est retrouvé dans l’incapacité totale 

de travailler suite aux lombalgies et cervicalgies chroniques consécutives à 

l’accident. 

2. Le 10 janvier 1995, le docteur A__________, médecin d’arrondissement de la 

Caisse nationale suisse d’accidents (CNA), a rendu un rapport médical. Il a relevé 

que des séquelles physiques de l’accident n’existaient plus et que, mis à part une 

légère et discrète protusion discale C5-C6 dorsomédiane, le résultat ne présentait 

aucune particularité, de sorte que l’on pouvait raisonnablement exiger de l’assuré la 

continuation du travail auprès de son employeur précédent, à condition qu’il ne 

soulève pas de charges de plus de 20 kilos. 

3. Il a subi une rechute le 22 août 1996, date à laquelle il a effectué un séjour à la 

clinique de neurochirurgie des Hôpitaux Universitaires Genevois (ci-après HUG). 

Les médecins ont diagnostiqué des cervicalgies et des lombalgies chroniques ainsi 

qu’une hernie discale L5-S1. 

4. Le 6 février 1997, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 

cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l’OCAI). 

5. Le 7 mars 1997, le docteur B__________, spécialiste en médecine interne, a 

effectué une expertise médicale à la demande de la caisse maladie de l’assuré. Il a 

diagnostiqué une hernie discale C6-C7 gauche ainsi qu’une hernie discale L5-S1 

gauche. Objectivement, il a relevé que le patient avait effectivement mal et qu’il 

était « inconfortable ». Il a expliqué qu’en l’absence de syndrome radiculaire 

objectivable, l’assuré ne présentait pas de symptomatologie suffisante pour ne pas 

pouvoir exercer du tout sa profession. Subjectivement, le médecin a souligné que 

les douleurs étaient importantes et contre-indiquées à tout exercice professionnel. 

En conclusion, sur la base des seules découvertes objectives, il ne pouvait conclure 

à une indemnisation totale à long terme chez l’assuré et, en l’absence d’éléments 

nouveaux survenus depuis l’accident, on pouvait conclure que la capacité de travail 

de l’accidenté était de 100% . 

6. Le 8 juillet 1997, la doctoresse C__________, son médecin traitant, a rédigé un 

rapport dans lequel elle a notamment diagnostiqué des cervico-dorsalgies 

chroniques post-traumatiques, des cervico-brachialgies gauches chroniques sur 

hernie discale C6-C7 et post-traumatiques, des lombosciatalgies aiguës gauches à 

répétition sur hernie discale L5-S1, un canal cervical étroit avec probable conflit 

radiculaire ainsi qu’un état anxio-dépressif chronique post-traumatique. Elle a 

 

 

 

 

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indiqué que l’assuré pouvait travailler dans une activité légère, sans port de charges 

lourdes, en alternant les positions assis-debout (pièce 10, fourre 3 OCAI). 

7. Le 30 mars 1999, l’OCAI a rendu un projet de décision refusant toutes prestations 

AI en indiquant que le degré d’invalidité de l’assuré avait été fixé à 30 %. 

8. Le 11 mai 1999, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, s’est opposé au projet 

de l’OCAI en invoquant les avis divergents des différents médecins appelés à se 

prononcer sur son invalidité. 

9. Suite à cette opposition, l’OCAI a décidé de mandater le centre d’expertise 

médicale de Bâle (ci-après le MEDAS ). 

10. Le 22 novembre 2000, ce dernier a rendu son rapport d’expertise et concluait à une 

capacité résiduelle de travail de 80 % dans un poste adapté. 

11. Par décision du 18 juin 2001, l’OCAI a fixé le taux d’invalidité de l’assuré à 

32,10 % et a refusé toute prestation AI. 

12. Le 19 juillet 2001, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté recours 

contre cette décision. Tout en critiquant la fixation du taux d’invalidité, il a 

également requis la traduction du rapport d’expertise effectué par le MEDAS afin 

de pouvoir se déterminer sur celui-ci. 

13. Il en ressortait que l’assuré souffrait de cervico-brachialgie à gauche avec protusion 

discale C5-C6 et hernie discale C6-C7 sans carences radiculaires, d’un syndrome 

d’irritation lombo-radiculaire avec hernie discale L5-S1 à gauche sans carences 

radiculaires, de trouble somatoforme douloureux persistant, de perturbation 

dissociative mixte et qu’il connaissait un léger épisode dépressif avec soupçon 

d’une structure de personnalité histrionique. Ces diagnostics principaux affectaient 

la capacité de travail de l’assuré, celui-ci ne pouvant plus effectuer d’activités 

physiques lourdes impliquant des charges pour le dos et n’étant plus en mesure de 

soulever de poids de plus de 15 kilos de façon répétitive. 

14. Dans son préavis du 18 février 2003, l’OCAI a proposé le rejet du recours. Il a 

souligné que la décision était intervenue le 18 juin 2001 et que seuls pouvaient être 

retenus les faits antérieurs à cette date dans le cadre de la procédure. En ce qui 

concernait la demande de mesures professionnelles, il a relevé que l’assuré avait 

toujours estimé ne pas être capable de travailler et que les experts de MEDAS 

avaient encore expliqué dans leur rapport qu’il avait de la peine à traiter et à réagir 

de façon appropriée face à ses symptômes et à des problèmes physiques 

relativement modestes. Les mesures de réadaptation seraient ainsi de toute manière 

vouées à l’échec, raison pour laquelle il se justifiait de n’en point octroyer. 

 

 

 

 

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15. Le 10 avril 2003, le recourant a persisté dans les termes de son recours. 

Subsidiairement, il a derechef conclu à l’octroi de mesures de réadaptation tout en 

insistant sur le fait que l’aggravation de son état de santé ne signifiait pas qu’il 

n’avait pas la volonté de suivre des mesures de réadaptation. 

16. Par arrêt du 13 novembre 2003, le Tribunal de céans a déclaré le recours recevable 

et l’a rejeté. 

17. Le 29 octobre  2004, le département de médecine interne de l’Hôpital Cantonal,  

Service de Médecine Interne de réhabilitation Beau-Séjour a posé le diagnostic 

principal : syndrome douloureux chronique avec cervico-brachialgies gauches et 

syndrome lombo-vertébral non déficitaires avec les comorbidités suivantes : état 

dépressif, oesophagite stade I/IV, status post-gastrite à Helicobacter pylori, 

prostatisme, cholestéatome. 

18. En date du 7 janvier 2005, l’assuré a déposé une nouvelle demande de rente auprès 

de l’assurance invalidité. Cette demande a été reçue par l’OCAI le 12 janvier 2005. 

19. Le 21 avril 2006, le Dr. D__________, médecin psychiatre, a posé, dans un 

questionnaire complémentaire à l’attention de l’AI, les diagnostics suivants : Algies 

cervico-dorso-lombaires chroniques consécutives à l’accident du 18.05.1994, 

dysfonctionnement neuro-végétatif somatoforme F 45.3 et trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel sévère F 33.2. Ce médecin a mentionné une incapacité de 

travail de l’assuré à 100% 

20. Dans le cadre d’un examen psychiatrique du 19 décembre 2007, le Dr. 

E__________, psychiatre FMH du SMR relève notamment « par contre, nous nous 

éloignerons du diagnostic proposé par le psychiatre traitant de trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel sévère (F 33.2). Tout d’abord nous n’avons pas d’élément 

anamnestique pour évoquer la récurrence, ensuite nous ne trouvons pas d’élément 

dépressif évoquant un épisode actuel sévère lors de l’examen clinique SMR, les 

éléments dépressifs étant essentiellement anamnestiques. » Le Dr. E__________ 

précise encore que « En dehors de ce diagnostic de dysfonctionnement 

neurovégétatif somatoforme, notre examen clinique psychiatrique n’a pas montré 

de signe de dépression majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété 

généralisée invalidante, de trouble phobique, de trouble de personnalité morbide, de 

syndrome douloureux somatoforme persistant, de perturbation d’environnement 

social et psychosocial, ni de limitation fonctionnelle psychiatrique. » 

21. Dans son rapport du 7 février 2008, le SMR conclut au fait qu’il n’a pas été mis en 

évidence de maladie psychiatrique ayant pour conséquence une atteinte à la 

capacité de travail de longue durée et que cette capacité est entière sur le plan 

psychiatrique. 

 

 

 

 

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22. Le 11 février 2008, l’OCAI a notifié un projet de décision concluant à l’absence de 

droit à des prestations de l’AI en constatant que le recourant ne présentait pas de 

pathologie invalidante ni sur le plan somatique ni sur le plan psychiatrique. 

23. Par courrier du 22 février 2008 (reçu le 26 février 2008), le recourant a fait part de 

son désaccord en s’appuyant notamment sur un avis de Dr. F__________, du 14 

avril 2008, qui pose les diagnostics suivants : 

24. Lombosciatalgies gauches chroniques depuis 1994 avec hernie discale L5-S1 

gauche sans déficit radiculaire. 

25. Cervico-brachialgies gauche avec protrusion, hernie discale C5-C6-C7. 

26. Troubles dépressifs récurrents avec une structure de personnalité histrionique. 

27. Troubles douloureux somatoformes persistant 

28. Migraines 

29. Reflux gastro-oesophagien. 

30. Lipome sous-cutané abdominale. 

31. Spermatocèles gauche opéré en août 2007. 

 Ce médecin conclut qu’à son avis, Monsieur S__________ n’est pas apte à 

reprendre un travail physique à 100%, suite à des douleurs chroniques. 

32. Par décision, datée par erreur du 11 février 2008 (date du projet de décision), 

envoyée en pli simple et reçue le 10 avril 2008, l’OCAI a confirmé son refus de 

droit aux prestations de l’AI en faveur du recourant. 

33. Par acte du 30 avril 2008, Monsieur S__________ a recouru contre la décision du 

10 avril 2008 en concluant à la recevabilité du recours, à l’annulation de cette 

décision  et à l’octroi d’une rente d’invalidité à 100% depuis le mois d’octobre 

1997. 

34. Par courrier du 11 avril 2008 adressé au Dr. F__________, le Dr. G_________, 

médecin adjoint au service de neurochirurgie des HUG, précise « Mon avis est le 

même que celui d’il y a un an, c’est-à-dire qu’étant donné la chronicité des plaintes 

et l’absence d’évidence clinique d’irritation radiculaire ainsi que de compression 

significative sur les derniers examens radiologiques, il est extrêmement peu 

probable que toute intervention soit efficace et que Monsieur S__________ puisse 

reprendre le travail un jour. Il apparaît toutefois fortement handicapé par ses 

plaintes et, malgré le rejet de sa demande de prestations de l’A.I., je me demande, 

 

 

 

 

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dans l’état où il se présente lors de la consultation, comment il pourrait faire un 

travail même léger. » 

35. Suite à un mandat de réadaptation, l’AI conclut, en date du 29 mai 2008, que des 

mesures d’ordre professionnel ne sont pas envisageables compte tenu des éléments 

au dossier et qu’elles seraient vouées à l’échec. 

36. Interpellé suite au recours, le SMR relève, dans un avis médical sur recours du 16 

mai 2008, sur le plan somatique, que le Dr. G_________ ne constate pas de 

péjoration de l’état clinique et que ses conclusions concernant une reprise de travail 

ne sont fondées que sur des éléments subjectifs, alors que des constatations 

objectives font défaut. Le SMR relève encore que le certificat de Dr. F__________ 

n’apporte aucun élément médical nouveau. Sur le plan psychiatrique, le SMR 

s’éloigne du diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, 

proposé par le Dr. D__________, parce que d’une part il n’a pas trouvé d’épisode 

dépressif initial traité comme tel et résolutif, ce qui ne permet pas selon les  critères 

de la CIM-10 de retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent. D’autre part, le 

SMR n’a pas trouvé, lors de l’examen psychiatrique du 19 décembre 2007, 

d’élément dépressif évoquant un épisode actuel sévère, les éléments dépressifs étant 

essentiellement anamnestiques. Le SMR précise encore que le léger épisode 

dépressif constaté lors de l’expertise MEDAS en 2000 apparaît en rémission lors de 

l’examen psychiatrique du 19 décembre 2007. Le SMR précise enfin que « une 

contre-expertise ne nous paraît donc pas nécessaire. » 

37. Insistant notamment sur le fait que le SMR a constaté que le certificat du Dr. 

H_________ n’apporte aucun élément médical nouveau et qu’il ne fait état que de 

plaintes subjectives pour justifier l’incapacité de travail qu’il atteste suite à des 

douleurs chroniques, l’OCAI conclut au rejet du recours. Dans sa détermination, 

l’OCAI relève encore « Enfin, dans l’hypothèse où nous retenions une capacité 

résiduelle de travail de 80% dans un poste adapté, le taux d’invalidité du recourant 

(35%) lui ouvrirait théoriquement le droit au reclassement. Toutefois, il est toujours 

possible à ce dernier de trouver un poste de travail approprié, sans formation 

complémentaire, puisqu’il est en mesure d’effectuer de nombreuses tâches légères, 

simples et ne demandant pas de formation préalable (arrêt du 13 novembre 2003 ; 

page 17). Pour le surplus, au vu de l’attitude du recourant et de sa façon de réagir 

face à ses symptômes, les mesures de réadaptation seraient en tout état de cause 

vouées à l’échec. Le recourant n’a au demeurant pas demandé d’être mis au 

bénéfice d’une telle mesure ». 

38. Contestant les conclusions de l’OCAI, le recourant relève notamment que le rapport 

médical du SMR du 19 décembre 2007 ne mentionne pratiquement aucun des 

développements anamnestiques depuis le prononcé du jugement du Tribunal de 

céans du 13 novembre 2003. Le recourant précise en particulier « Or, le SMR ne 

prend pas en compte les développements intervenus depuis lors et ne fait que se 

 

 

 

 

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référer en substance au rapport établi par le MEDAS, lequel constatait déjà à 

l’époque l’existence d’un trouble dépressif. Enfin le recourant sollicite l’audition de 

son psychiatre, le. D__________, de son médecin traitant, le Dr. H_________ ainsi 

que le Dr. I_________ et, en tant que de besoin, la mise sur pied d’une expertise 

psychiatrique judiciaire. 

39.  Interpellé au sujet des observations du recourant, l’OCAI estime, le 29 septembre 

2008, qu’aucun élément nouveau n’est susceptible de modifier sa position et 

maintient ses conclusions. 

40. Critiquant en particulier le fait que l’OCAI ne tient en aucune manière compte des 

rapports médicaux des Drs J_________, K_________, G_________ et 

L_________, lesquels attestent que l’état psychique du recourant s’est péjoré 

depuis le rapport établi par le MEDAS en date du 22 novembre 2000, le recourant 

persiste dans toutes ses conclusions.  

41. Entendu lors de l’audience du 2 juin 2009, le Dr. H_________, médecin généraliste 

qui suit le recourant depuis le 2 décembre 2005, relève notamment « Je confirme 

les diagnostics médicaux mentionnés dans mon certificat médical de 14 avril 2008, 

tout en précisant encore que la dose de médicaments prise par M. S__________ a 

évidemment une influence sur la capacité de travail. Je confirme également que M. 

S__________ est en incapacité de travail chronique, avec un pronostic faible. Sans 

avoir l’ensemble de mon dossier, je pense que M. S__________ était en incapacité 

de travail totale déjà lors de la première consultation que j’ai eue avec lui. Depuis 

cette date, soit janvier 2005, je confirme que son état est stationnaire en termes 

d’incapacité de travail. Je reçois de temps en temps des rapports de Dr 

D__________ et je constate que sur l’aspect psychiatrique, l’évolution de M. 

S__________ n’est pas favorable. 

 Je relève que, en l’état, M S__________ ne peut effectuer aucune activité même 

adaptée. Il me semble évident que, compte tenu des antidépresseurs et des 

antalgiques pris, notamment, il ne peut nullement travailler avec les restrictions 

dont il doit tenir compte. M. S__________ ne peut avoir une activité ni assis, ni 

debout, en raison de la nécessité d’une alternance. L’origine de la chronicité de la 

dépression est à mon sens à rechercher dans les douleurs chroniques, qui jouent un 

rôle important, mais aussi dans l’environnement, qu’il soit social ou familial. ». 

42. Auditionné lors de la même audience, le Dr. D__________, médecin psychiatre qui 

suit le recourant depuis le 21 janvier 2003, relève que «  sur le plan du diagnostic, 

M. S__________ souffre de douleurs chroniques aux régions cervicales, dorsale et 

lombaire. Il est aussi victime d’un dysfonctionnement neurovégétatif et d’un état 

dépressif réactionnel à la suite de son accident. L’état dépressif chronique est d’une 

intensité moyenne, voire plus grave en fonction de sa situation. Les douleurs 

physiques engendrent souvent des angoisses qui aboutissent à des dépressions. 

 

 

 

 

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 J’estime qu’à ce jour, M. S__________ n’a cliniquement aucune capacité de travail. 

Je confirme mon rapport du 21 avril 2006, en précisant que le tableau clinique 

persiste intégralement à ce jour. Au niveau du traitement, M. S__________ prend 

des médicaments sur le plan physique et sur le plan psychique. Il prend des 

antidépresseurs, à savoir de l’Efexor, ainsi que des anxiolytiques et du Zoldor, qui 

est un médicament pour le sommeil. Je rappelle que sur le plan du traitement, M. 

S__________ me consulte parfois chaque mois, parfois chaque six semaines, en 

fonction du besoin. Il s’agit vraiment d’une situation chronique figée et je dois 

malheureusement constater l’échec thérapeutique. A mon sens, il n’y a aucune 

amélioration envisageable et la situation est irréversible. 

 Je relève qu’une activité adaptée évoquée par l’AI constitue « un os à ronger ». Il y 

a lieu de prendre en compte l’absence de formation initiale de M. S__________. En 

effet, ce dernier n’a fait qu’une école primaire d’une durée de cinq ans au Kosovo. 

 Au sujet de l’expertise, j’ai l’impression que la démarche du SMR était faite 

d’emblée dans une situation conflictuelle. A mon sens, on ne peut pas, en une heure 

et demie, faire une évaluation correcte d’une situation telle que celle subie par M. 

S__________. Il y aurait lieu de faire un stage d’évaluation dans un centre 

hospitalier afin de faire un bilan objectif de son état de santé. ». 

43. Entendues en comparution personnelle à cette même date, les parties persistent dans 

leurs conclusions. A cette occasion, le recourant précise notamment au sujet de son 

intégration sociale que des amis kosovars viennent chez lui qu’il les rencontre 

régulièrement et qu’il participe également aux activités de son quartier. 

44. Interpellé par l’OCAI, le SMR relève dans ses commentaires que les vertiges 

étaient connus depuis 2003 et considérés comme émotionnels, quant à la surdité, 

elle a fait l’objet d’investigations ultérieures comme en témoigne le Dr. 

J_________ dans son rapport : « pour son cholestéatome, Monsieur S__________ 

souffre d’une hypo-acousie avec acouphènes dont l’intervention a été refusée. » Le 

SMR précise qu’on ne peut donc sur ces bases justifier une incapacité de travail 

dans une activité adaptée. Le SMR relève encore qu’un épisode dépressif moyen 

comme décrit le Dr. D__________ s’intègre parfaitement dans le contexte de 

trouble somatoforme douloureux et ne constitue pas en soi-même pas une 

incapacité de travail. Le SMR conclut « en conséquence, force et de constater que 

nous n’avons pas d’argument pour revenir sur la conclusion du 19.09.2008 du Dr. 

M_________. » Sur cette base, l’OCAI confirme le maintien de ses conclusions 

visant au rejet du recours et à la confirmation de la décision du 8 avril 2008. 

45. Répondant à la prise de position de l’OCAI, le recourant relève qu’il appert 

clairement que le SMR ne discute pas, dans sa détermination, des positions très 

fermes des Drs D__________ et H_________. « A titre d’exemple, le Dr. 

N_________ ne revient en rien sur l’évolution des problèmes somatiques de 

 

 

 

 

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Monsieur S__________ soulevés par le Dr. H_________. Les commentaires du 

SMR sur les audiences d’enquêtes sont donc extrêmement brefs et se limitent à 

discuter de l’ampleur des seuls problèmes psychiques de Monsieur S__________, 

indépendamment de l’état de santé global du requérant à considérer pour 

déterminer sa capacité de travail actuelle. Dans ce cadre, le SMR admet en outre 

implicitement que l’état de santé psychique de Monsieur S__________ s’est 

détérioré depuis l’arrêt du tribunal cantonal des assurances sociales du 13 novembre 

2003 qui n’avait retenu qu’un léger épisode dépressif (consid. 18 page 4). En effet, 

le SMR discute uniquement pourquoi un épisode dépressif sévère ne doit pas être 

retenu mais ne conteste pas l’existence d’un épisode dépressif moyen. » Le 

recourant précise encore : « En l’espèce, il doit être retenu que le rapport du SMR 

du 28 janvier 2008 était exclusivement un examen psychiatrique basé sur un 

entretien ayant duré en tout et pour tout une heure et demie. Ainsi, les conclusions 

sur la capacité de travail exigible ne sont retenues qu’à la lumière des problèmes de 

santé psychiques du recourant, ce qui n’est pas admissible. » Enfin le recourant 

maintient l’ensemble de ses conclusions. 

46. Interpellé, suite à la détermination du recourant, l’OCAI n’a pas formulé de 

remarques. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

3. Constatant que la décision, datée par erreur du 11 février 2008, date qui 

correspondait à la date de la notification du projet de décision, et envoyée en pli 

simple et non en recommandé, le Tribunal considère que la décision a été reçue par 

le recourant le 10 avril 2008. En conséquence, déposé dans les forme et délai 

légaux (art. 56 à 60 LPGA), il y a lieu de déclarer le recours recevable. 

4. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 

de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 

assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 

réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 

127 V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 

éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 

 

 

 

 

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la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 

2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 

1 et les références). 

 En l'espèce, la décision litigieuse, du 10 avril 2008, de même que les faits à la base 

de la présente cause, sont postérieurs à l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à 

l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, des modifications de la LAI du 21 mars 

2003 (4
ème

 révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à 

une rente d'invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA 

et des modifications de la LAI consécutives à la 4
ème

 révision de cette loi 

(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 

5. Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 

1
er

 juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 

notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 

52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que 

le recours de droit administratif a été formé après le 1
er

 juillet 2006 (ch. II let. c des 

dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

6. Est litigieux le droit du recourant à une rente entière d’invalidité depuis octobre 

1997. 

7. Par décision du 18 juin 2001, l’OCAI avait fixé le taux d’invalidité du recourant à 

32,10% et avait refusé toute prestation AI. Le 19 juillet 2001, l’assuré avait interjeté 

recours contre cette décision. Par arrêt du 13 novembre 2003, le Tribunal de céans a 

rejeté le recours en retenant notamment un taux d’invalidité ressortant de la 

comparaison des revenus de 35%. 

8. Le 7 janvier 2005 (reçue le 12 janvier 2005), le recourant a déposé une demande de 

prestations en invoquant notamment une modification importante des circonstances 

propres à déterminer le degré d’invalidité. Par décision du 10 avril 2008, l’OCAI a 

refusé tout droit à des prestations de l’AI. 

9. Il convient en l’occurrence de déterminer le droit aux prestations du recourant, 

singulièrement à une rente entière d'invalidité. 

 Aux termes de l’art. 8 al. 1
er

 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1
er

 

LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 

partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 

son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 

ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 al. 1
er

 LPGA). 

 

 

 

 

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- 11/16 - 

 Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 

économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 

dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 

dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATFA 

non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 

 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1
er

 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine).  

 Dans son certificat médical du 14 avril 2008, le Dr. H_________ fait état d’un 

diagnostic de troubles douloureux somatoformes persistants, diagnostic que ce 

médecin a confirmé lors de son audition du 2 juin 2009. 

 La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 

suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 

s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 

(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 

la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 

ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 

contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 

leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 

peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 

la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 

l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 

tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 

présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 

durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 

corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 

rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 

d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 

cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 

 

 

 

 

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- 12/16 - 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 

différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne 

assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 

p. 77). Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération 

des symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 

ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 

FOERSTER ; voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49). 

10. Au sujet des critères relatifs au caractère invalidant des troubles somatoformes 

douloureux persistants, il y lieu de relever que, selon le Dr. D__________, le 

recourant souffre d’un état dépressif chronique d’une intensité moyenne, voire plus 

grave en fonction de sa situation, il n’y a aucune amélioration envisageable et la 

situation est irréversible. Pour sa part, le Dr. H_________ a relevé la présence de 

douleurs chroniques. Le Dr. G_________ relève, dans son rapport du 11 avril 2008 

que son avis est le même que celui d’il y a un an, c’est-à-dire qu’étant donné la 

chronicité des plaintes et l’absence d’évidence clinique d’irritation radiculaire ainsi 

que de compression significative sur les derniers examens radiologiques, il est 

extrêmement peu probable que toute intervention soit efficace et que le recourant 

puisse reprendre le travail un jour. Ce dernier apparaît toutefois fortement 

handicapé par ses plaintes et, malgré le rejet de sa demande de prestations de l’AI, 

il se demande, dans l’état où il se présente lors de la consultation, comment il 

pourrait faire un travail même léger. En revanche, au sujet de son intégration 

sociale, le recourant a précisé, lors de son audition, qu’il avait de temps en temps 

des amis kosovars qui viennent chez lui et qu’il rencontre régulièrement. De plus le 

recourant participe également aux activités de son quartier. 

11. En l’occurrence, il sied de constater que l’état dépressif du recourant est d’intensité 

moyenne, voire plus grave en fonction de la situation et ne fait l’objet que de prise 

d’antidépresseurs avec des consultations non régulières, soit parfois chaque mois, 

parfois chaque six semaines. En outre, au sujet des douleurs chroniques, une 

intervention chirurgicale n’a notamment pas été proposée et seul un traitement de 

physiothérapie et d’antalgiques a été prescrit.  

 

 

 

 

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- 13/16 - 

 Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 

doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 

Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 

4
e
 édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 

constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 

trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 

qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 

(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 

 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 

 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 

jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 

un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 

Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 

assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 

sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 

plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 

références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 

 

 

 

 

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- 14/16 - 

selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 

l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

12. En l'occurrence se trouvent au dossier des rapports médicaux des Drs J_________, 

K_________, G_________ et L_________ ainsi que des Drs H_________ et 

D__________ qui concluent notamment à une incapacité de travail du recourant. 

13. Pour sa part, l’OCAI a procédé, par l’intermédiaire du SMR, à un examen 

psychiatrique, en date du 19 décembre 2007. Cet examen se limite à l’aspect 

psychiatrique de la situation du recourant sans examiner le volet somatique. 

14. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), il appartient en premier chef à 

l'administration de déterminer, en fonction de l'état de fait à élucider, quelles sont 

les mesures d'instruction qu'il convient de mettre en œuvre dans un cas d'espèce; 

qu'elle dispose à cet égard d'une grande liberté d'appréciation; que si elle estime que 

l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes 

sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit 

mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATFA non 

publié du 6 juillet 2007, U 316/2006, consid. 3.1.1); qu'en particulier, elle doit 

mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 

médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 

751/03 consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4; 

15. Par ailleurs selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime 

que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux 

solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, 

soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire; qu'un renvoi à 

l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 

simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire; qu'il en va 

cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 

exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 

autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 

renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 

136, 1989 n° K 809 p. 206); qu'à l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 

général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 

tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 

665 p. 87)  

16. En l'espèce, il convient de constater que l’OCAI a limité sa mission d’examen à 

l’aspect psychiatrique du recourant sans approfondir le volet somatique. Il est donc 

pertinent d’inviter l’OCAI à soumettre le recourant à un examen neurologique et  

rhumatologique afin de déterminer le caractère invalidant des douleurs somatiques.  

 

 

 

 

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- 15/16 - 

17. Il convient donc de constater que la décision refusant toute prestation n'est pas 

fondée sur une situation médicale correctement investiguée. En l'état, la décision 

litigieuse sera annulée, le dossier renvoyé à l'administration pour nouvelle 

instruction, dans le sens d'un examen pluridisciplinaire (neurologique et 

rhumatologique). 

18. Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 

recourant a droit à des dépens pour autant que les chances de succès du procès le 

justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b). Bien que 

l’intimé ne se soit pas déterminé sur un complément d’instruction, il convient de 

relever que cette lacune a incité le recourant à agir par voie de recours.  Des dépens 

seront donc alloués au recourant à hauteur de 1'500 fr. 

19. Il sera, en l’état, renoncé à la perception d'un émolument. 

 

 

 

 

 

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- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision litigieuse du 10 avril 2008 

3. Renvoie le dossier à l’OCAI pour instruction complémentaire au sens des 

considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'500 fr. à titre de dépens 

5. Renonce à la perception d’un émolument. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

 

La greffière : 

 

 

 

Irène PONCET 

 
Le Président suppléant : 

 

 

 

Georges ZUFFEREY 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le