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**Case Identifier:** ba89bc6d-d6d4-593c-8af0-d59efbe49bbd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-06-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.06.2019 F-2685/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-2685-2019_2019-06-05.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 

 

 

  

 

 Cour VI 

F-2685/2019 

 

 
 

  A r r ê t  d u  5  j u i n  2 0 1 9  

Composition 
 Gregor Chatton (juge unique),  

avec l’approbation de Contessina Theis, juge ; 

Noémie Gonseth, greffière. 

   

Parties 

 
A._______, né le (…) 1980, 

Afghanistan,   

représenté par Emel Mulakhel, juriste,  

Caritas Suisse, Centre fédéral pour requérants d’asile de 

Boudry, Rue de l'Hôpital 60,  

2017 Boudry,  

recourant,  

 

  
contre 

  
Secrétariat d’Etat aux migrations SEM, 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 

 
Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; 

décision du SEM du 23 mai 2019. 

 

 

 

F-2685/2019 

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Vu 

la demande d’asile déposée en Suisse par A._______, ressortissant 

afghan, né le (…) 1980, en date du 11 mai 2019, 

le résultat de la comparaison avec la base de données européenne d’em-

preintes digitales « Eurodac » en date du 15 mai 2019, dont il ressort que 

l’intéressé a déposé une demande d’asile en Suède le 5 décembre 2015,  

l’audition sommaire sur les données personnelles du 17 mai 2019, 

la demande de reprise en charge introduite par le Secrétariat d’Etat aux 

migrations (ci-après : SEM) le 17 mai 2019, sur la base de l’art. 18 par. 1 

point b du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Con-

seil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermina-

tion de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protec-

tion internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortis-

sant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-

après: règlement Dublin III ou RD III), auprès de l’Unité Dublin suédoise, 

la réponse du 21 mai 2019, par laquelle les autorités suédoises ont expres-

sément accepté le transfert Dublin du requérant, en application de l’art. 18 

par. 1 point d du règlement Dublin III, 

l’entretien individuel Dublin du 23 mai 2019, dans le cadre duquel le requé-

rant, assisté par un représentant juridique, a été entendu dans le but de 

déterminer l’Etat compétent pour l’examen de sa requête d’asile et, invité 

à se déterminer sur un éventuel transfert vers la Suède, Etat présumé com-

pétent, a déclaré y avoir obtenu une décision négative, sans que, notam-

ment, l’existence de son ex-épouse et d’une fille commune vivant en Suède 

n’aient été prises en compte, et a évoqué un risque de refoulement en 

chaîne vers l’Afghanistan, pays dans lequel il n’aurait vécu que durant trois 

mois avant de s’établir en Iran jusqu’en 2015, 

la décision du 23 mai 2019 (notifiée le 24 mai 2019), par laquelle le SEM, 

se fondant sur l’art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n’est pas entré en 

matière sur cette demande d’asile, a prononcé le transfert de l'intéressé 

vers la Suède et a ordonné l’exécution de cette mesure, constatant l’ab-

sence d’effet suspensif à un éventuel recours, 

le recours interjeté, le 8 [recte : 31] mai 2019 par l’intéressé, par le minis-

tère de son mandataire, et reçu le 3 juin 2019, contre cette décision auprès 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF),  

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les requêtes d’assistance judiciaire partielle et d’octroi de l’effet suspensif 

dont il est assorti,  

la réception du dossier de première instance par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après: le Tribunal), le 3 juin 2019,  

l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du Tribunal du 3 juin 2019, 

suspendant provisoirement l’exécution du transfert Dublin,  

et considérant 

que, sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF (RS 173.32), le 

Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les déci-

sions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mention-

nées à l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile peu-

vent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi en 

lien avec les art. 6a al. 1 LAsi, 33 let. d LTAF, et 83 let. d ch. 1 LTF [RS 

173.110]), exception non réalisée en l’espèce, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 

de l’art. 37 LTAF), 

que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, sur renvoi de l’art. 

37 LTAF) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que, saisi d’un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d’asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d’une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 

consid. 5), 

que, dans des griefs d’ordre formel, le recourant reproche au SEM d’avoir 

violé son droit d’être entendu, de ne pas avoir établi les faits pertinents de 

manière complète et correcte, de ne pas avoir motivé la décision querellée 

ni instruit son cas en lien avec le risque de renvoi en cascade vers l’Afgha-

nistan ou l’Iran depuis la Suède, 

qu’en conformité avec les art. 12 PA et 6 LAsi, le SEM a correctement ins-

truit la cause pour déterminer si la Suède était bien l’Etat compétent pour 

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l’examen de la demande d’asile et l’exécution de l’éventuel renvoi de l’in-

téressé ; il ressort en effet du dossier de l’autorité inférieure, en particulier 

de l’entretien Dublin du 23 mai 2019, que l’intéressé a bien été interrogé 

sur la décision négative prise par la Suède à son encontre, sur sa situation 

familiale en Suède et sur sa crainte d’un refoulement en cascade s’il était 

transféré vers cet Etat membre ; ainsi, il ne peut être reproché au SEM de 

ne pas avoir instruit la cause plus avant s’agissant des circonstances dans 

lesquelles la Suède (qui est présumé être un Etat de droit) aurait rejeté sa 

demande d’asile, et si cette décision était juridiquement légitime ou non, 

étant précisé qu’un examen de la décision matérielle prise par les autorités 

suédoises dépasserait l’objet de la procédure Dublin qui se limite, en prin-

cipe, à la détermination de l’Etat membre compétent pour l’examen de la 

demande d’asile et l’exécution du renvoi (cf. arrêt du TAF F-2210/2019 du 

15 mai 2019 consid. 2.1),  

que les griefs tirés de la violation de l’obligation de motiver selon l’art. 29 

al. 2 Cst. (cf. arrêt du Tribunal fédéral [ci-après : TF] 2C_360/2011 du 

18 novembre 2011 consid. 2.1) et de l’excès négatif de son pouvoir d’ap-

préciation par le SEM doivent être également écartés, dès lors qu’il ressort 

des motifs (certes sommaires mais suffisamment développés pour être in-

telligibles) de la décision querellée que le SEM n’a pas omis de se pronon-

cer, en particulier, sur l’existence et les suites de la décision négative ren-

due par les autorités suédoises, ainsi que les craintes exposées par le re-

quérant – considérées comme infondées à l’issue d’une appréciation juri-

dique – quant à la violation de ses engagements internationaux par ledit 

Etat (cf. arrêt du TAF F-2210/2019 précité, consid. 2.2), 

que, sur le plan matériel, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 

faire application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de la-

quelle il n’entre pas en matière sur une demande d’asile lorsque le requé-

rant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d’un accord in-

ternational, pour mener la procédure d’asile et de renvoi, 

qu’avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d’une demande d’asile selon les critères 

fixés dans le règlement Dublin III, 

que, s’il ressort de cet examen qu’un autre Etat est responsable du traite-

ment de la demande d’asile, le SEM rend une décision de non-entrée en 

matière après que l’Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d’asile (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2), 

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qu’aux termes de l’art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection interna-

tionale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé se-

lon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l’Etat responsable est engagée, aus-

sitôt qu’une demande d’asile a été déposée pour la première fois dans un 

Etat membre (art. 20 par. 1 RD III), 

que, dans une procédure de reprise en charge (anglais : take back), il n’y 

a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le chapitre III 

(cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2 et 8.2.1, et réf. cit.), 

que l’Etat responsable de l’examen d’une demande de protection interna-

tionale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge – dans les 

conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 – le ressortissant de pays tiers 

ou l’apatride dont la demande a été rejetée et qui a présenté une demande 

auprès d’un autre Etat membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur 

le territoire d’un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point d RD III),  

qu’en vertu de l’art. 3 par. 2 RD III, lorsqu’il est impossible de transférer un 

demandeur vers l’Etat membre initialement désigné comme responsable 

parce qu’il y a de sérieuses raisons de croire qu’il existe dans cet Etat 

membre des défaillances systémiques dans la procédure d’asile et les con-

ditions d’accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement 

inhumain ou dégradant au sens de l’art. 4 de la Charte des droits fonda-

mentaux de l’Union européenne (JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: 

Charte UE), l’Etat procédant à la détermination de l’Etat responsable pour-

suit l’examen des critères fixés au chapitre III afin d’établir si un autre Etat 

peut être désigné comme responsable, 

que lorsqu’il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat dési-

gné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel la 

demande a été introduite, l’Etat membre procédant à la détermination de-

vient l’Etat responsable, 

que, sur la base de l’art. 17 par. 1 RD III (clause de souveraineté), chaque 

Etat membre peut décider d’examiner une demande de protection interna-

tionale qui lui est présentée par le ressortissant d’un pays tiers ou un apa-

tride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés 

dans le règlement, 

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qu’à teneur de jurisprudence (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.1, ATAF 2012/4 

consid. 2.4 et ATAF 2011/9 consid. 4.1 et les réf. cit.), le SEM doit admettre 

la responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée, même si cet examen ne lui incombe 

pas en vertu des critères fixés dans le règlement Dublin III, lorsque le trans-

fert envisagé vers l'Etat membre désigné responsable par lesdits critères 

viole des obligations de la Suisse relevant du droit international public ; il 

peut également admettre cette responsabilité pour des raisons humani-

taires au sens de l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 sur l'asile (OA 1, RS 

142.311 ; cf. à ce sujet ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et ATAF 2012/4 consid. 

2.4 in fine et les réf. cit.),  

qu’en l’occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, 

après consultation de l’unité centrale du système européen «Eurodac», 

que le recourant avait déposé une requête d’asile en Suède le 5 décembre 

2015, 

qu’en date du 17 mai 2019, cet office a dès lors soumis aux autorités sué-

doises compétentes, dans les délais fixés aux art. 23 par. 2 et 24 par. 2 RD 

III, une requête aux fins de reprise en charge, fondée sur l’art. 18 par. 1 

point b RD III, 

que, le 21 mai suivant, lesdites autorités ont expressément accepté de re-

prendre en charge le requérant, sur la base toutefois de l’art. 18 par. 1 point 

d RD III, 

que, si la base réglementaire indiquée sur la demande de reprise en charge 

soumise par le SEM (art. 18 par. 1 point b RD III) diffère, comme relevé par 

le recourant, de celle mentionnée par les autorités suédoises dans leur ré-

ponse (art. 18 par. 1 point d RD III), ceci ne saurait remettre en cause la 

compétence de la Suède pour examiner la demande de protection interna-

tionale introduite par l’intéressé, dès lors que, dans ces deux hypothèses, 

les procédures applicables - et en particulier les délais auxquels elles sont 

soumises – sont identiques (cf. art. 23 ss RD III ; arrêts du TAF E-

5186/2018 du 21 septembre 2018 et F-2210/2019 précité, consid. 4.1), 

que la Suède a ainsi valablement reconnu sa compétence pour traiter la 

demande d’asile de l'intéressé, le recourant ne contestant du reste pas, sur 

le principe, la compétence de la Suède, mais s’opposant à son transfert 

pour d’autres motifs,  

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qu’il n’y a aucune sérieuse raison de croire qu’il existe, en Suède, des dé-

faillances systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil 

des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dé-

gradant au sens de l’art. 4 de la Charte UE (cf. art. 3 par. 2, 2ème phr., RD 

III), 

qu’en effet, ce pays est lié à cette Charte et partie à la Convention du 

28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (CR, RS 0.142.30) ainsi qu’au 

Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (PA/CR, RS 0.142.301), à la 

CEDH (RS 0.101) et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la tor-

ture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT, 

RS 0.105) et, à ce titre, en applique les dispositions, 

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

requérants d’asile, en particulier leur droit à l’examen, selon une procédure 

juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une protection con-

forme au droit international et au droit européen (cf. directive 

n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 rela-

tive à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection 

internationale, ci-après: directive Procédure]; directive n° 2013/33/UE du 

Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes 

pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale, ci-

après: directive Accueil]), 

que, dans ces conditions, l’application de l’art. 3 par. 2 RD III ne se justifie 

pas (cf. aussi arrêt du TAF F-615/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2 s.), 

la « faille » dénoncée par le recourant dans la procédure d’asile et de ren-

voi suédoise (recours, p. 9) n’étant nullement établie,  

que la présomption de sécurité peut être renversée en présence d’indices 

sérieux que, dans le cas concret, les autorités de l’Etat membre désigné 

comme étant responsable ne respecteraient pas le droit international public 

(cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5),  

qu’au titre des art. 3 CEDH et 17 par. 1 RD III, en citant plusieurs docu-

ments (en particulier des articles de presse) trouvés sur internet, le recou-

rant fait valoir qu’un renvoi en cascade en Afghanistan (où il n’aurait vécu 

que trois mois) ou en Iran (Etat dans lequel il aurait vécu avant d’en être 

expulsé), était « hautement probable », événement susceptible d’engen-

drer chez lui « une situation d’angoisse, de mauvais traitements et avoir 

des conséquences particulièrement traumatisantes sur sa santé », en plus 

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de conduire à son renvoi vers un pays (l’Afghanistan) dans lequel il n’aurait 

aucune attache familiale ni sociale et serait précarisé (recours, p. 8 s.),   

qu’en l’occurrence, les autorités suédoises ont certes accepté la reprise en 

charge de l’intéressé sur la base de l’art. 18 par. 1 point d RD III, ce qui 

indique qu’elles ont rejeté la demande d’asile déposée par l’intéressé,  

que, cela dit, rien ne permet d’admettre (et le recourant ne l’établit pas) que 

la Suède n’aurait pas procédé à un examen conforme de la demande 

d’asile déposée en décembre 2015 par le recourant, étant précisé qu’une 

décision définitive de refus d’asile et de renvoi vers le pays d’origine ne 

constitue pas, en soi, une violation du principe de non-refoulement ; au 

contraire, en retenant le principe de l’examen de la demande d’asile par un 

seul et même Etat membre (« one chance only »), le règlement Dublin III 

vise à lutter contre les demandes d’asile multiples (« asylum shopping »),  

que, de surcroît, la Suède demeure un Etat de droit et qu’il peut être at-

tendu du recourant qu’il requière une éventuelle reconsidération de la dé-

cision négative qui aurait été, selon ses déclarations, rendue à son en-

contre, en faisant valoir l’ensemble des éléments (le cas échéant nou-

veaux) qui parleraient en défaveur d’un renvoi, si tant est que la Suède 

envisagerait d’exécuter prochainement le renvoi en Iran ou en Afghanistan, 

ce qui n’est pas prouvé, 

qu’il n’y a, partant, pas de raisons sérieuses de croire qu’au moment d’en-

visager l’exécution du renvoi, les autorités suédoises ne procéderaient pas 

à un examen sérieux du caractère exécutable ou non de son renvoi et ne 

respecteraient pas le principe de non-refoulement,  

qu’il n’y a, au surplus, aucune raison de croire que le recourant ne bénéfi-

cierait pas des conditions d’accueil dont il a droit dans l’Etat responsable, 

en application de la Directive Accueil, notamment en lien avec les pro-

blèmes médicaux diffus et non étayés dont il a fait état dans le cadre de 

l’entretien individuel du 23 mai 2019, sans les reprendre dans le cadre du 

présent recours (cf. art. 19 par. 1 et 2 de ladite directive),    

qu’en conséquence, l’autorité inférieure n’a pas violé les obligations inter-

nationales de la Suisse (notamment l’art. 3 CEDH) ni le principe de propor-

tionnalité invoqué (art. 5 al. 2 Cst.), en prononçant le transfert de l’intéressé 

vers la Suède,  

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qu’à l’appui de son recours, le recourant a aussi sollicité l’application d’une 

des clauses discrétionnaires prévues à l’art. 17 RD III, à savoir celle rete-

nue par le par. 1 de cette disposition (clause de souveraineté), ainsi que 

celle prévue à l’art. 29a al. 3 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile 

relative à la procédure [OA 1, RS 142.311],  

que ce point, qui ressortit à l’opportunité, ne peut cependant plus être exa-

miné au fond par le Tribunal, depuis l’abrogation de l’art. 106 al. 1 let. c 

LAsi, entrée en vigueur le 1er février 2014, 

qu’en présence d’éléments de nature à permettre l’application des clauses 

discrétionnaires, le Tribunal se limite à contrôler si le SEM a fait usage de 

son pouvoir d’appréciation, et s’il l’a fait selon des critères objectifs et trans-

parents, dans le respect des principes constitutionnels que sont le droit 

d’être entendu, l’égalité de traitement et la proportionnalité (cf. ATAF 

2015/9 consid. 7 s.), 

qu’en l’espèce, les arguments du recourant se confondent largement avec 

les risques qu’il encourrait si, en cas de transfert vers la Suède, ledit Etat 

compétent le renvoyait en chaîne vers l’Afghanistan ou l’Iran, arguments 

qui ont été traités et écartés précédemment,  

que, pour le surplus, l’autorité inférieure n’a pas omis d’examiner l’applica-

tion de la clause de souveraineté de l’art. 17 par. 1 RD III, en se penchant 

en particulier sur les problèmes médicaux, non attestés, que l’intéressé 

avait brièvement évoqués devant elle (soit des moments de grande tris-

tesse et les séquelles de la fracture d’une main) et sur la possibilité de 

recevoir des soins en Suède en cas d’urgence,  

que, par conséquent, l’autorité inférieure n’a pas violé le droit en considé-

rant qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté 

ancrée à l'art. 17 par. 1 RD III ou à l’art. 29a al. 3 OA1, 

que, dans ces conditions, c’est à bon droit que le SEM n’est pas entré en 

matière sur sa demande d’asile, en application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, 

et qu’il a prononcé son transfert de Suisse vers la Suède, en application de 

l’art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant réali-

sée (art. 32 OA 1), 

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 

que, s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

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qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la re-

quête formulée dans le recours tendant à l’octroi de l’effet suspensif est 

sans objet,  

que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête 

d’assistance judiciaire partielle est rejetée,  

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée.  

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l’autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Gregor Chatton Noémie Gonseth