# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 282d1fec-7129-5b99-842e-01cdd96f21d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 18.08.2025 C/12546/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-12546-2023_2025-08-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/12546/2023-CS DAS/155/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 18 AOÛT 2025 

 

Recours (C/12546/2023-CS) formé en date du 11 août 2025 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), représenté par Me Pietro FOLINO, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du       21 août 2025 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Pietro FOLINO, avocat 

Route des Acacias 6, case postale 588, 1211 Genève 4. 

- Madame B______ 

c/o Me Olivier JACOT-DESCOMBES, avocat 

Route des Jeunes 9, 1227 Les Acacias. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/4 - 

 

 

C/12546/2023-CS 

Vu la procédure C/12546/2023 relative aux mineurs E______, F______ et G______, 

nés respectivement les ______ 2019 et ______ 2021, issus de la relation entre B______ 

et A______ pendante devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: 

le Tribunal de protection) à la suite d'un signalement dressé, avec l'accord du père, par 

la Dre H______, pédiatre des enfants, le 16 juin 2023; 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/4814/2025 du 20 mai 2025, le Tribunal 
de protection a, sur mesures provisionnelles, maintenu le retrait du droit de déterminer 

le lieu de résidence et la garde de fait de leur fils G______ à B______ et A______ 

(ch. 1 du dispositif), maintenu le placement du mineur G______ auprès du Foyer 

I______ jusqu'au 30 septembre 2025 (ch. 2), autorisé le mineur G______ à se rendre 

toute la semaine du lundi au dimanche au domicile de ses parents (ch. 3), pris acte de 

l'accord des parents pour une prise en charge partielle (PCP) par l'équipe éducative du 

Foyer I______, jusqu'au 30 septembre 2025, et de leur bonne collaboration à cet égard 

(ch. 4), maintenu le placement des jumeaux E______ et F______ à la [pension] J______ 

(ch. 4), octroyé un droit de visite aux parents sur les jumeaux E______ et F______ 

d'entente entre eux, les curateurs et le foyer (ch. 6), autorisé K______, grand-mère 

maternelle des mineurs à être présente lors des visites fixées avec leurs parents (ch. 7), 

maintenu les curatelles en lien avec le placement des mineurs (ch. 8), maintenu la 

curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 9), maintenu la 

curatelle de soins médicaux, de manière à permettre aux curateurs d'organiser les suivis 

et bilans médicaux, paramédicaux, thérapeutiques et dentaires de leurs protégés auprès 

des praticiens de leur choix, l'autorité parentale des parents sur leurs trois enfants 

limitée en conséquence étant confirmée (ch. 10), maintenu la curatelle d'assistance 

éducative en faveur des mineurs (ch. 11), invité les curateurs à adresser au Tribunal de 

protection, d'ici au 31 octobre 2025, un rapport complémentaire décrivant l'évolution 

de la situation de leurs protégés et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire 

(ch. 12 et 13); 

Que l'ordonnance mentionne qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans les dix jours qui 

suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas; 

Que ladite ordonnance a été communiquée aux parties, soit pour elles à leurs 

représentants, pour notification le 24 juillet 2025; 

Que par acte adressé le 11 août 2025 à la Chambre de surveillance de la Cour de justice, 

A______ a formé recours contre les chiffres 5, 6, 8, 10 et 11 de l'ordonnance 

susmentionnée; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection rendues sur 
mesures provisionnelles peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance 

de la Cour de justice dans les dix jours dès la notification aux parties (art. 319 et 

ss CPC, 450f CC et 53 LaCC); 

- 3/4 - 

 

 

C/12546/2023-CS 

Qu'en l'occurrence, selon la recherche postale effectuée par la Chambre de céans, 

l'ordonnance querellée a été distribuée dans la case postale du représentant du recourant 

le 24 juillet 2025, soit à l'Etude de Pietro FOLINO, avocat, en application de l'art. 137 

CPC; 

Que dès lors, le délai pour recourir a expiré le 4 août 2025; 

Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la 

Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine 

CPC; 

Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 

judiciaires. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/12546/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare irrecevable le recours formé le 11 août 2025 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/4814/2025 rendue le 20 mai 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/12546/2023. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur  

Cédric-Laurent MICHEL et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame  

Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.