# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5271d0f-f4b0-5248-ad84-3bb132985d19
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-04-30
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 30.04.2020 605 2019 209
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2019-209_2020-04-30.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2019 209
605 2019 210

Arrêt du 30 avril 2020

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire : Sarah Vuille

Parties A.________, recourant, représenté par Me Michel De Palma, 
avocat

contre

SUVA, autorité intimée

Objet Assurance-accidents - rechute - révision - reconsidération

Recours du 14 août 2019 contre la décision sur opposition du 6 juin 
2019

Tribunal cantonal TC
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considérant en fait

A. Par décision du 15 mai 2019, confirmée sur opposition le 6 juin 2019, la Caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA), à Lucerne, a refusé de prendre à sa charge les 
frais d’une opération de stabilisation des vertèbres lombaires L4-S1 de A.________, né en 1965. 

Il avait à l’époque été victime d’un accident de chantier le 23 août 2006, qui l’avait touché à la tête, 
à la nuque ainsi qu’au dos, et annonçait dès lors cette nouvelle opération comme un cas de 
rechute.

La décision de la SUVA de toutefois mettre fin aux prestations au 31 mars 2007 avait été 
confirmée le 9 avril 2010 par la Cour de céans, saisie d’un précédent recours (5S 2007 302), 
laquelle avait notamment eu l’occasion de relever, sur la base du dossier médical, que la seule 
atteinte ayant pu être objectivée était une discopathie L4-L%, dont le rapport avec l’accident avait 
rapidement été écarté par différents spécialistes ainsi même que par un expert qui avait été 
mandaté par l’assuré lui-même.

B. Représenté par Me Michel de Palma, avocat, A.________ interjette recours contre la 
décision sur opposition du 6 juin 2019, concluant avec suite de frais et d’une indemnité de partie  à 
son annulation et, partant, principalement, à la prise en charge de l’intervention chirurgicale ainsi 
qu’à l’octroi d’une rente d’invalidité à verser rétroactivement à partir du 23 août 2006 à ce jour, 
subsidiairement, à la prise en charge de l’intervention chirurgicale ainsi qu’au renvoi de la cause à 
la SUVA pour détermination du taux d’invalidité ainsi que d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
(IPAI) à verser consécutivement à l’accident du 23 août 2006. A l’appui de son recours, il fait 
essentiellement valoir que la rechute annoncée est en lien avec l’accident subi en 2006, se 
fondant en cela sur l’avis récent d’un spécialiste.

Dans ses observations, la SUVA propose le rejet du recours.

A l’issue d’un second échange des écritures, les parties ont campé sur leurs positions.

Il sera fait état des arguments, développés par les parties à l’appui de leurs conclusions, dans les 
considérants de droit du présent arrêt, dans lesquels seront par ailleurs examinés leurs moyens de 
preuve.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée et dûment représentée, le 
recours est recevable. 

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2.

En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.

3.

Une fois que le traitement médical d’un événement assuré a cessé, des mesures médicales ne 
peuvent être prises en charge qu'aux conditions de l'art. 21 LAA et seulement si l'assuré a été mis 
au bénéfice d'une rente. S'il n'a pas droit à une telle prestation, il appartient à l'assurance-maladie 
de prendre en charge le traitement.

Demeure réservée l'annonce d'une rechute ou de séquelles tardives nécessitant un traitement 
médical (art. 11 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents [OLAA; RS 
832.202]). Dans ce cas, l'assureur-accidents accordera les prestations indépendamment des 
conditions fixées à l'art. 21 LAA.

3.1. Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles 
sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, 
était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours 
d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent 
à un état pathologique différent. Les rechutes et les séquelles tardives se rattachent par définition 
à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de causalité naturelle 
et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par 
l'accident assuré (ATF 123 V 137 consid. 3a; 118 V 293 consid. 2c et les références).

3.2. Plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, plus les 
exigences quant à la preuve d'un rapport de causalité doivent être sévères (arrêt TF 8C_171/2016 
du 29 avril 2016 consid. 2.2 et les références).

4.

Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en 
force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits 
nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits 
auparavant.

4.1. A cet égard, l’art. 105 al. 1 CPJA précise que l’autorité de la juridiction administrative 
procède, sur requête, à la révision de sa décision lorsqu’une partie allègue des faits ou produit des 
moyens de preuve nouveaux et importants (let. a) ou prouve que l’autorité n’a pas tenu compte de 
faits importants établis par pièces (let. b).

Les motifs mentionnés à l’alinéa 1 n’ouvrent pas la révision lorsqu’ils eussent pu être invoqués 
dans la procédure précédant la décision ou par la voie du recours contre cette décision.

4.2. La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas 
de révision (procédurale) d'une décision administrative, de révision d'un jugement cantonal, ou de 

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révision d'un arrêt fondée sur l'art. 123 al. 2 let. a LTF (arrêt 9C_764/2009 du 26 mars 2010 
consid. 3.1).

4.2.1. Sont « nouveaux » au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au 
moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais 
qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux 
doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la 
base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation 
juridique correcte (ATF 134 III 669 consid. 2.2 p. 671 et les références). 

4.2.2. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui 
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais 
qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce contexte, le moyen de 
preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces 
derniers. Il faut des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision 
entreprise comportaient des défauts objectifs (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les références; 
arrêts 8F_9/2010 du 10 mars 2011 consid. 3.1; 8C_934/2009 du 24 février 2010 consid. 2.1).

5.

Selon l'art. 52 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition 
formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification 
revêt une importance notable.

5.1. Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de 
même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 115 V 314 consid. 
4a/cc).

5.2. L’assureur n’a toutefois pas la faculté de reconsidérer, pour le motif qu’elle serait erronée, 
une décision sur laquelle un juge s’est prononcé matériellement (TF, arrêt 9C_975 /2010 du 21 juin 
2011 consid. 3.2.).

Cette solution est notamment induite par le principe de la séparation des pouvoirs, de la sécurité 
du droit et de l’effet dévolutif du recours (ATF 107 V 87 consid. 1; 109 V 119).

6.

De manière générale, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Le défaut de preuve 
va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319 et les 
références citées).

Il convient en général d'accorder la préférence aux premières déclarations de l'assuré, faites alors 
qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être – 
consciemment ou non – le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 
consid. 8c).

6.1. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l'administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 

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porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne 
peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 125 V 351).

6.2. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est 
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351).

7.

Est en l’espèce litigieuse la prise en charge, au titre de la rechute, de l’opération subie par le 
recourant en 2019 ainsi que le droit rétroactif à la rente et au versement d’une IPAI, toutes ces 
prestations en lien, selon lui, avec l’accident qu’il avait subi en 2006. 

Le recourant demande, à cet égard, la révision, respectivement la reconsidération d’une décision 
rendue à l’époque et qui mettait fin aux prestations au 31 mars 2017. 

Qu’en est-il ?

7.1. Accident de 2006 et suites

Le recourant, né en 1965, ouvrier dans la construction, avait été victime d’un accident sur un 
chantier le 23 août 2006, recevant des barres de fer heurtée par un camion, qui l’avaient blessé au 
niveau des vertèbres cervicales (dossier SUVA pièce 3).

Une description plus précise des faits figure dans les rapports médicaux de l’époque : « un 
morceau de rail de chemin de fer d’une longueur d’un demi-mètre, poussé par un camion passant, 
est tombé sur le patient qui travaillait dans un trou de 2 mètres et l’a frappé sur la tête et à la 
nuque puis à la région lombaire » (rapport du 7 octobre 2006 du Dr B.________ généraliste FMH, 
dossier SUVA, pièce 10).

7.1.1. Dans le cadre des examens réalisés à l’époque, des troubles dégénératifs avaient été mis 
en évidence au niveau L4/L5 : « Pincement à prédominance postérieure de l’espace 
intersomatique en L4/L5 avec anomalie du signal évoquant des phénomènes de dessication du 
nuclues pulposus. A ce niveau, il existe une protusion paramédiane droite du noyaux pulpeux 
appuyant discrètement sur le bord antérolatéral du fourreau dural et en contact étroit avec 
l’émergence radiculaire L5 droite, sans signe de souffrance radiculaire notable toutefois. (…) 
Conclusion : Protrusion paramédiane droite du disque intervertébral L4-L5 sur discopathie 
dégénérative. Séquelles dystrophiques avec herniations intra-spongieuses encochant les plateaux 
supérieurs de D12, L1 et L5. Pas d'anomalie dimensionnelle canalaire » (rapport IRM du 
12 septembre 2006, dossier SUVA, pièce 8). 

Toute trace d’une lésion était absente plus bas, où l’on observait un « bombement du disque 
intervertébral L5/S1, sans image de protusion ni d’extrusion de matériel discal. Les canaux 

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radiculaires sont libres. Pas de lésion apparente au niveau de la partie analysable des articulations 
sacro-illiaques. Pas de lésion visible dans les parties molles paravertébrales ». 

7.1.2. Ces lésions lombaires dégénératives n’étaient pas considérées comme étant en lien avec 
l’accident : « une nouvelle imagerie lombaire faite au mois de septembre 2006 montre une 
discopathie L4-L5 qui n’est pas en relation avec l’accident » (rapport du 28 novembre 2006 du 
service de rhumatologie de l’Hôpital cantonal, dossier SUVA, pièce 34).

Mandaté comme expert par le recourant, le Dr C.________, du département de médecine 
spécialisée auprès de l’Hôpital de Châtel-St-Denis, le confirmera de manière plutôt claire et 
détaillée : « tous les examens radiologiques effectués jusqu’ici et notamment le scanner du rachis 
cervical et du rachis lombaire ainsi que l’IRM lombaire effectués durant les quelques 2-3 semaines 
après l’accident, ne montrent pas de fracture ni de compression médullaire ou nerveuse pouvant 
expliquer les plaintes actuelles, à savoir les douleurs intenses, irradiations dans les membres et 
diminution de la force, surtout au niveau des MI avec sensation de dérobement. L’IRM lombaire 
met en évidence des signes d’ordre dégénératifs, ce qui n’est guère étonnant vu les diverses 
activités professionnelles exercées depuis l’âge de 12 ans. Ces signes visibles à l’IRM lombaire ne 
sont pas en lien avec l’accident » (rapport du 11 septembre 2007, dossier SUVA, pièce 70, p. 10).

Ce dernier spécialiste précisait encore : « durant l’expertise, je me suis basé sur les rapports des 
radiologues et non sur les images qui n’étaient pas disponibles. Par ailleurs, je ne pense pas que 
d’autres investigations radiologiques soient nécessaires » (rapport précité, p. 10).

7.1.3. L’ensemble des médecins ont commencé à évoquer la présence d’un trouble somatoforme 
douloureux, l’un d’entre eux relevant : « au status j'étais en présence d'un patient inexaminable, 
démonstratif, manifestant une crispation importante sans déficit moteur des MI, sans syndrome 
vertébral net à la palpation, sans signe de Lasègue. Dès lors je suspecte un trouble somatoforme 
douloureux chronique révélé par l'accident décrit » (rapport du 21 mars 2007 du Dr D.________, 
spécialiste en médecine interne et maladie rhumatismales, dossier SUVA, pièce 53).

7.2. Décisions de la SUVA et jugement de la Cour de céans entrés en force

7.2.1. Par décision du 15 mars 2007, confirmée sur opposition le 25 juin 2007, la SUVA a mis fin 
aux prestations au 31 mars 2007 (dossier SUVA, pièce 64), relevant notamment « il n’est pas 
contestable que l’accident du 23 août 2006 n’a pas causé de lésion osseuse ou ligamentaire ni de 
rétrécissement canalaire et qu’il a été documenté des lésions dégénératives préexistantes à 
l’accident au niveau de la colonne lombaire. (…) De nombreuses investigations médicales ont été 
mises en œuvre pour déterminer l’origine des douleurs alléguées. (…) Il ressort [du rapport du 
service de rhumatologie] qu’il ne présente aucun substrat somatique pouvant expliquer l’ensemble 
des douleurs, ces médecins suspectant un syndrome de somatoforme douloureux. (…) Les 
[spécialistes] officiant auprès de la Clinique romande de réadaptation ont aussi affirmé qu’il y a une 
discordance entre les douleurs alléguées et les constatations cliniques objectives ».

Elle estimait encore que les éventuels troubles psychiques présentés par le recourant 
n’engageaient pas non plus sa responsabilité.

7.2.2. La Cour de céans a intégralement confirmé cette dernière décision, tant au plan psychique 
qu’au plan physique.

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Concernant ces derniers troubles, elle disait ceci : «  il est patent que ceux-ci se trouvaient, dans 
un premier temps, en relation de causalité naturelle avec l'accident du 23 août 2006, mais que 
rapidement, le corps médical a relevé l'impossibilité d'expliquer de façon objective l'origine des 
douleurs décrites par l'assuré ainsi que la discordance entre les plaintes alléguées et les 
constatations médicales. En particulier, l'expert mandaté par le recourant confirme ne pas disposer 
d'éléments lui permettant d'invalider la décision de la CNA qui, se fondant sur l'avis de son 
médecin d'arrondissement, considère que l'incapacité subsistant au-delà du 31 mars 2007 n'est 
plus la conséquence de l'accident, et renvoie à l'examen de la composante psychique, la seule 
selon lui encore capable d'expliquer l'origine des troubles dont souffre l'assuré. Il est vrai, comme 
le recourant le relève, que l'origine exacte des douleurs alléguées n'a pas pu être établie par la 
CNA. Toutefois, cette dernière a démontré, de manière vraisemblable selon l'Instance de céans, 
que lesdites douleurs ne pouvaient plus être imputées à l'évènement du 23 août 2006. La seule 
atteinte ayant pu être objectivée est une discopathie L4-L5, dont le rapport avec l'accident a 
rapidement été écarté par différents spécialistes (Dresse E.________ dans son rapport du 
25 septembre 2006, Dr F.________ et Dr. G.________ dans leur rapport du 28 novembre 2006), 
repris ensuite par l'expert mandaté par le recourant (p. 8 de l'expertise du 11 septembre 2007). 
Les rapports établis le 20 février et le 1er juin 2007 par la Dresse H.________ ne sauraient 
convaincre dès lors qu'ils se bornent à attester d'une complète incapacité de travail, sans 
explication aucune. Quant à son rapport du 28 février 2007, il est certes plus étoffé, mais la 
doctoresse semble plus faire état de ses doutes (par ex. "Insgesamt sind sowohl Anamnese wie 
auch die Untersuchung nicht ganz einfach durchzuführen", "habe ich das Gefühl", "habe ich 
dringenden Verdacht", "ist mir im Moment nicht ganz klar") que de fournir une réelle appréciation 
médicale. En ce sens, elle rejoint ses confrères qui, comme on l'a expliqué plus haut, peinent à 
trouver une explication rationnelle aux douleurs invoquées et s'orientent vers une composante 
psychique » (dossier SUVA, pièce 82, p. 10).

Pour enfin conclure : « Il découle de ce qui précède que la position de l'autorité intimée résiste à la 
critique. La disparition du lien de causalité naturelle entre l'accident et les troubles physiques après 
le 31 mars 2007 rend superflu l'examen de la causalité adéquate, puisque les deux aspects de la 
causalité doivent être remplis cumulativement pour qu'un lien puisse être retenu ».

7.3. Nouveaux éléments

Dans le cadre du présent recours, le recourant se prévaut essentiellement de l’avis du 
Dr I.________ et du Prof. J.________, tous deux spécialistes en neurochirurgie, à Berne.

Dans un premier rapport du 6 février 2019, ces derniers annonçaient que le recourant allait devoir 
être opéré au niveau des lombaires L5-S1, en raison de fortes douleurs.

Ils laissaient entendre, dans leur diagnostics, que celles-ci étaient en tous les cas générées par 
une atteinte causée par l’accident, soit en raison du choc même, soit d’une distorsion subie au 
cours de cet évènement : « Arbeitsunfall am 23.8.2006 : Schlag auf Kopf und Rücken durch ein 
Stück Metall mit traumatischer Spondylolyse L5 bds./ Distorsion mit Ruptur einer vorbestehenden 
Lyse L5 bds. Persistierende Lumbago bei Spondylolyse L5 bds. Seit 2006. (…) Die starken 
Rückenbeschwerden sind auf die beidseitige Lyse L5 zurückzuführen ».

De nouvelles radiographies laisseraient même entrevoir des séquelles de fractures: « Die neuen 
Röntgenbilder bestätigen den recht grossen Abstand zwischen den Frakturfragmenten ».

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La solution chirurgicale proposée était de procéder à la fusion du segment L5-S1: « Eine direkte 
Lysezone-Verschraubung kommt nicht infrage. Aufgrund des chronischen Verlaufs habe ich dem 
Patienten eine Fusion des Segmentes L5-S1 empfohlen » (dossier SUVA, pièce 108).

Les deux spécialistes ont confirmé tout cela le 5 juillet 2019, évoquant à nouveau, soit une fracture 
directe de la lyse isthmique, soit une distorsion causée par l’accident survenu en 2006, laquelle 
aurait aggravé une atteinte préexistante: « beim Patienten liegt ein entwender direkte 
Traumatisierung mit Fraktur des Isthmus von L5 in der Folge des Arbeitsunfalles vom 23.08.2006 
vor, oder alternativ ist es zu einer Traumatisierung also Distorsion der schon vorbestehenden Lyse 
LWK5 durch den Arbeitsunfall gekommen » (dossier SUVA, pièce 130).

8.

Discussion

Au vu des éléments qui précèdent, la décision sur opposition rendue à l’époque par la SUVA ne 
saurait manifestement être révisée ou reconsidérée aujourd’hui sur la base de cette dernière 
opinion médicale.

Cela, pour plusieurs raisons.

8.1. Dans un premier temps, force est de constater que la voie juridique d’une révision ou d’une 
reconsidération formelle n’entre pas en ligne de compte dans la mesure où la décision de la SUVA 
a été confirmée par une autorité judiciaire, dont le jugement est entrée en force en 2010 pour 
acquérir autorité de chose jugée ne sachant être remise en cause sans heurter les grands 
principes du droit et tout particulièrement celui de la sécurité du droit (= principe du droit qui a pour 
objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les 
incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents 
[insécurité juridique]).

8.2. Par ailleurs, rien ne permettrait de dire que la décision de mettre fin aux prestations à 
l’époque (pour le motif que la responsabilité de l’assurance-accidents n’était plus engagée au-delà 
du 31 mars 2007 vis-à-vis des troubles présentés) aurait été erronée, cela sur la seule base d’avis 
médicaux déclamatoires et particulièrement peu étayés, émis qui plus est 15 ans après l’accident 
survenu en 2006.

Il paraît, d’une part, tout à fait improbable que des « fragments d’une fracture » n’aient jamais été 
vus, ni même évoqués, au cours des semaines ou des mois qui ont suivi cet accident.

D’autre part, une fracture de « lyse isthmique », qui correspond à une fracture de fatigue de la 
jonction entre les articulations supérieure et inférieure d’une vertèbre lombaire, le plus souvent au 
niveau de la L5, serait, selon la doctrine médicale, très rarement causée par un traumatisme aigu 
(www.cfdos.com/spondylolisthesis-par-lyse-isthmique).

Une telle atteinte serait au contraire favorisée par la pratique régulière de certaines activités 
sportives, comme la gymnastique ou la natation et, sur ce point, l’hypothèse déjà signalée à 
l’époque d’une atteinte dégénérative causée par des années d’un labeur exercé depuis l’âge de 
12 ans, comme l’avait indiqué l’expert choisi par le recourant lui-même, paraît beaucoup plus 
vraisemblable (7.1.2).

http://www.cfdos.com/spondylolisthesis-par-lyse-isthmique

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8.3. La « rechute » annoncée doit ainsi être assimilée dans les faits à la manifestation nouvelle 
d’une atteinte dégénérative ancienne, certes aujourd’hui aggravée, mais cela ne saurait nullement 
avoir pour conséquence, comme le souhaite le recourant, de faire rétroactivement renaître un lien 
de causalité entre celle-ci et l’accident survenu en 2006, lien nié à juste titre à l’époque.

Ni, encore moins, de pareillement rouvrir un droit aux prestations, et notamment pas un droit à la 
rente, aucune incapacité de travail - laquelle aurait dès lors été présente sans interruption depuis 
tant d’années - ne sachant se déduire des seules nouvelles explications médicales qui ne visaient 
probablement qu’à faire prendre en charge l’opération subie par le recourant. 

Le droit à une rente de l’assurance-invalidité avait du reste également été nié à l’époque par la 
présente Cour de céans dans un second jugement, dans le cadre duquel elle avait eu l’occasion 
de relever enfin la présence d’un certain nombre d’éléments extra-médicaux, qui sont autant de 
facteurs étrangers à l’accident, pouvant expliquer la persistance des plaintes : « (discordance entre 
les troubles objectivables et les plaintes annoncées, exagération, crispation, facteurs extra-
médicaux) » (jugement du 10 avril 2010, 605 2008 419). 

8.4. Il va de soi que la révision formelle du précédent jugement rendu par la Cour en matière 
d’assurance-accidents n’entre à l’évidence pas non plus en ligne de compte, pour les mêmes 
raisons qui précèdent, quant au fond.

Sur la forme, une telle demande serait même irrecevable, car déposée plus de nonante jours 
après la découverte du « fait nouveau » invoqué, à savoir le premier rapport du Dr I.________ et 
du Prof. J.________, rédigé au mois de février 2019 (art. 106 CPJA).

9.

Il s’ensuit le rejet du recours, manifestement infondé.

10.

La requête d’assistance judiciaire est également rejetée, un tel recours paraissant d’emblée voué à 
l’échec pour un plaideur raisonnable, dans le droit sens de l’art. 142 al. 2 CPJA.

11.

La demande d’une rente rétroactive plus de 15 ans après l’accident subi, ceci alors même 
qu’aucune incapacité de travail durable n’a été attestée pour toute cette période et que le 
recourant n’avait plus donné signe de vie à l’assureur intimé, donne clairement à penser que ce 
dernier a fait preuve de témérité en interjetant un recours manifestement infondé et, bien que la 
procédure en assurance-accidents soit en principe gratuite, il se justifie enfin de lui faire supporter 
des frais de justice d’un montant de CHF 400.- (art. 61 let a LPGA in fine).

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours (605 2019 209) est rejeté.

II. La requête d’assistance judiciaire (605 2019 210) est écartée.

III. Des frais de justice de CHF 400.- sont mis à la charge du recourant qui succombe.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé.
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 30 avril 2020 /mbo

Le Président : La Greffière-stagiaire: