# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2bfbaa6-0b22-5447-9220-5d45ae61443b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-08-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2020 A/1560/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1560-2020_2020-08-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1560/2020 ATAS/655/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 août 2020 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à COLLEX 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1560/2020 

- 2/3 - 

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que par décision du 12 mai 2020, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente invalidité 
au motif qu’il avait conservé une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée à son état de santé ; 

Que par écriture du 2 juin 2020, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
alléguant n’être capable d’exercer une telle activité qu’à raison de 50% seulement ;  

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 26 juin 2020, se rangeant à 
l’avis du Service médical régional, a admis une totale incapacité de travail dans 
toute activité à compter de mars 2020 et proposé que soit reconnu à l’assuré le droit 
à une rente entière à compter de juin 2020 ;  

Que par écriture du 8 juillet 2020, le recourant a indiqué adhérer à la proposition de 
l’OAI ;  

 

CONSIDERANT EN DROIT 

 

Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que la compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que selon l’art. 53 al. LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi du préavis ; 

Qu’en l’occurrence, l’intimé a ainsi proposé l’admission du recours, sans rendre de 
décision formelle ; 

Qu’il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens.  

 

 

 
 
 

 

A/1560/2020 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet sur proposition de l’intimé en ce sens que le droit à une rente entière 
d’invalidité est reconnu à l’assuré à compter de juin 2020.  

3. Annule la décision du 12 mai 2020. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues.  

5. Renonce à percevoir l’émolument. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le