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**Case Identifier:** c280ea4b-ecd6-5dd3-ae56-edb2ae1b355a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.11.2018 C/18059/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18059-2008_2018-11-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18059/2008 ACJC/1530/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 6 NOVEMBRE 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, France, 

Monsieur A______, domicilié ______, France (en qualité de chef de l'entreprise 
individuelle A______), sise c/o B______, ______, U.S.A, 

recourants contre un jugement rendu par la 1
ère

 Chambre du Tribunal de première 

instance de ce canton le 5 juillet 2018, comparant par Me Antoine Kohler, avocat, 

rue de la Coulouvrenière 29, case postale 5710, 1211 Genève 11, en l'étude duquel ils 

font élection de domicile, 

et 

1) C______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me K______, avocat, ______, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

2) Monsieur D______, domicilié ______, autre intimé, comparant par Me Alexis 
Rochat, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11, en l'étude duquel il 

fait élection de domicile, 

3) E______ SRL, sise ______, Italie, 

F______ SPA, sise ______, Italie, 

autres intimées, comparant toutes deux par Me L______, avocat, ______, en l'étude 

duquel elles font élection de domicile, 

- 2/5 - 

 

 

C/18059/2008 

4) SARL GALERIE A______, sise ______, France, autre intimée, comparant par  
Me Antoine Kohler, avocat, rue de la Coulouvrenière 29, case postale 5710, 1211 

Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

5) Monsieur G______, domicilié ______, Colombie, autre intimé. 

  

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9.11.2018. 

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C/18059/2008 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 5 juillet 2018, le Tribunal de première 
instance a donné acte à A______ et A______ en sa qualité de chef de l'entreprise 

individuelle A______ de ce qu'ils retiraient leur demande contre les parties 

défenderesses avec désistement d'instance et d'action (ch. 1 du dispositif), condamné 

A______ et A______ en sa qualité de chef de l'entreprise individuelle A______ à payer, 

conjointement et solidairement, aux Services financiers du Pouvoir judiciaire, un 

émolument de décision de 500 fr. (ch. 2) ainsi qu'aux dépens, lesquels comprendront 

une équitable indemnité de procédure de 12'000 fr. pour chacun des défendeurs, valant 

participation aux honoraires d'avocats de ces derniers (ch. 3), ordonné la distraction des 

dépens visés au chiffre 3 ci-dessus en faveur de Me K______ et de Me L______ (ch. 4), 

ainsi que de Me J______ uniquement à concurrence de 3'000 fr. (ch. 5) et débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 6); 

Que par acte déposé au greffe de la Cour le 5 septembre 2018, A______ et A______ en 

sa qualité de chef de l'entreprise individuelle A______ ont formé recours contre ce 

jugement; qu'ils ont conclu, avec suite de frais, à l'annulation des ch. 2 à 5 de son 

dispositif et, cela fait, à ce qu'il soit dit qu'aucun dépens ne serait alloué en relation avec 

le désistement de A______; 

Qu'ils ont conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif au recours; qu'ils ont 

invoqué que C______ SA et D______ n'avaient pas payé les dépens qu'ils avaient été 

condamnés à payer dans de précédentes décisions, que l'une des sociétés du groupe 

"H______" n'existait plus et que leur recours était manifestement fondé; 

Que D______ s'est en rapporté à justice sur la requête d'effet suspensif; 

Que C______ SA a conclu à son rejet; qu'elle a relevé que seuls deux courriers anciens 

étaient déposés pour attester du fait qu'elle n'aurait pas versé des dépens auxquels elle 

aurait été condamnée, que le créancier des dépens était son avocat vu la distraction des 

dépens et que l'annulation du jugement attaqué n'était pas acquise; 

Que E______ [SRL] et F______ SPA ont également conclu au rejet de la requête d'effet 

suspensif; que l'argument concernant C______ SA et D______ n'était pas pertinent à 

leur égard, que I______ SRL avait été absorbée par F______ SPA et qu'il était douteux 

que le recours était manifestement fondé; 

Considérant, EN DROIT, que la voie du recours est ouverte contre le jugement attaqué 
(art. 110 et 319 let. b ch. 1 CPC); 

Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le 

caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant 

toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des 

mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 

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C/18059/2008 

Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 

procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 

décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 

Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 

Tribunal fédéral, il appartient en particulier à la partie recourante de démontrer qu'à 

défaut d'effet suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle 

ne pourra pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain 

de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 

Que le juge prendra également en considération les chances de succès du recours 

(ATF 115 Ib 157 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4D_30/2010 du 25 mars 2010 

consid. 2.3);  

Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 

première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 

pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 

d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 

28 août 2015 consid. 5); 

Qu'en l'espèce, il ne peut être considéré à ce stade, prima facie, que le recours est 

manifestement dépourvu de toute chance de succès; 

Que les parties intimées n'invoquent pas qu'elles seraient susceptibles de subir un 

préjudice difficilement réparable si le caractère exécutoire des chiffres du dispositif du 

jugement attaqué faisant l'objet du recours était suspendu; 

Que, par conséquent, la requête d'effet suspensif sera admise; 

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 

(art. 104 al. 3 CC). 

* * * * * * 

https://intrapj/perl/decis/115%20Ib%20157

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C/18059/2008 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris : 

Admet la requête formée par A______ et A______ en sa qualité de chef de l'entreprise 

individuelle A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des chiffres 2 à 5 du 

dispositif du jugement JTPI/10852/2018 rendu le 5 juillet 2018 par le Tribunal de 

première instance dans la cause C/18059/2008-1. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra MILLET, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra MILLET 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indications des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 

et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.