# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 809e8fdf-bbcc-5986-845d-194efc9e6296
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-12-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2010 A/3642/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3642-2010_2010-12-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3642/2010 ATAS/1339/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 22 décembre 2010 

 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié à Onex, comparant avec élection 

de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3642/2010 

- 2/3 - 

Vu la décision du 27 septembre 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 

Genève, refusant le droit à une rente d'invalidité à Monsieur M__________; 

 

Vu le recours de l'assuré du 26 octobre 2010, par l'intermédiaire de son conseil, 

concluant principalement à l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une rente 

d'invalidité; 

 

Vu les écritures du 24 novembre 2010 de l'intimé, concluant au renvoi de la cause pour 

la mise en place de mesures d'instructions complémentaires; 

 

Vu le courrier du 10 décembre 2010 du recourant, acceptant le renvoi de la cause à 

l'intimé pour instructions complémentaires et nouvelle décision; 

 

Attendu qu'il y a dès lors lieu de prendre note de l'accord des parties sur l'annulation de 

la décision et le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et, ceci 

fait, nouvelle décision; 

 

Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, il convient de lui octroyer une 

indemnité de 500 fr. à titre de dépens; 

 

Que, dans la mesure où l'intimé succombe, les frais de la procédure, fixés à 200 fr., 

seront mis à la charge de ce dernier; 

 

 

 

 

A/3642/2010 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant d'accord entre les parties 

1. Prend acte que l'intimé s'engage à annuler sa décision du 27 septembre 2010. 

2. L'y condamne en tant que de besoin. 

3. Renvoie la cause à l'intimé, selon l'accord des parties, pour instruction 

complémentaire et, ceci fait, nouvelle décision. 

4. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. 

5. Les frais de la procédure, fixés à 200 fr., sont mis à la charge de l'intimé. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le