# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a6895d3d-f3f2-5d2a-ba4f-2f3ffa3f9525
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-09-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.09.2008 C-7481/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7481-2006_2008-09-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-7481/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 9  s e p t e m b r e  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), Andreas Trommer, 
Antonio Imoberdorf, juges, 
Marie-Claire Sauterel, greffière.

A._______ et B._______,
tous les deux représentés par la 
Fondation Suisse du Service Social International, 
rue A.-Vincent 10, case postale 1469, 1211 Genève 1,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à 
l'octroi d'une autorisation de séjour concernant 
C._______ et son frère D._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7481/2006

Faits :

A.
En date du 9 mars 2005, A._______ et B._______, ressortissants cap-
verdiens  titulaires  d'autorisations  d'établissement  et  résidant  à 
Vernayaz  en  Valais,  agissant  par  l'intermédiaire  du  Service  social 
international  à Genève, ont  sollicité de l'Office pour la  protection de 
l'enfant du Service cantonal  de la jeunesse du canton du Valais (ci-
après: OPE-VS) l'établissement d'un rapport d'évaluation sociale relatif  
à leur capacité d'accueillir au sein de leur famille, pour un placement 
durable,  leurs  neveux  C._______,  né  le  21  juin  1993,  et  son  frère 
D._______,  né  le  25  mai  1995.  Ces  derniers,  ressortissants  cap-
verdiens  résidant  au  Portugal,  avaient  dû  être  placés  dans  une 
institution suite au décès de leur père, aux maltraitances subies par  
leur belle-mère et à l'incapacité de leur mère de s'en occuper.

Le 4 août 2005, l'OPE-VS a transmis au Service de l'Etat civil et des 
étrangers  du  canton  du  Valais  (ci-après:  SEE-VS)  un  rapport 
d'évaluation sociale, établi le 22 juillet 2005, avec un préavis favorable, 
quant au placement de C._______ et D._______ au sein de la famille 
A._______  B._______.  Selon  ce  rapport,  B._______  et  A._______ 
sont tous deux nés au Cap-Vert, respectivement en 1964 et 1963. A 
l'âge de 14 ans, B._______ est parti vivre au Portugal. A l'âge de 16 
ans, il est venu s'établir en Valais avec son frère. Dès son arrivée, il a  
travaillé dans les plantations, puis a entrepris une formation de maçon 
et  travaille  actuellement  dans  une  maçonnerie  à  plein  temps. 
L'intéressé a huit frères et soeurs dont deux frères établis en Valais. 
En 1985, il est allé chercher son épouse au Portugal et les intéressés 
se sont mariés en 1989 à Monthey. Depuis lors, ils ont toujours vécu 
en Valais. A._______ a sept  frères et est très attachée à sa famille. 
Elle travaille a plein temps dans une entreprise de Martigny. Le couple 
a  deux  filles:  E._______,  née  en  1986,  qui  a  terminé  l'école  de 
commerce et était à la recherche d'un emploi lors de l'établissement 
du rapport et F._______, née en 1989, qui suivait sa deuxième année 
au Collège de Saint-Maurice. La famille est décrite comme épanouie et 
soudée. Elle souhaite accueillir C._______ et D._______, afin de leur 
éviter  de  vivre  en  institution.  Antérieurement,  la  famille  A._______ 
B._______ n'avait aucun contact avec ces deux enfants, qui ne parlent  
pas le  français. L'OPE-VS a encore précisé avoir reçu des autorités 
portugaises  deux  rapports  détaillés  sur  C._______  et  D._______, 
mentionnant notamment qu'ils se sont adaptés au foyer et effectuent 

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les tâches demandées, mais qu'ils ont une grande carence affective, 
en particulier le cadet.

A la  demande du SEE-VS,  A._______ a  indiqué par  courrier  du 28 
septembre 2005 qu'elle  était  la  seule parente qui  avait  entrepris  les 
démarches nécessaires et avait l'intention d'accueillir les deux enfants, 
que leur  mère avait  renoncé à l'autorité  parentale et  qu'il  était  ainsi 
préférable  pour  eux  de  vivre  au  sein  de  leur  famille,  plutôt  qu'en 
institution, ce d'autant plus qu'aucun membre de la famille sur place 
ne les visitait  régulièrement. Elle  a précisé que sa famille  contactait 
régulièrement  D._______  et  C._______  par  téléphone  et  a  produit 
différents documents, dont le certificat de décès du père des enfants, 
l'acte  de  naissance  de  D._______,  la  copie  du  passeport  du 
C._______  ainsi  que  des  fiches  de  salaire  du  couple  et  des 
attestations de l'Office de poursuite.

Le  19  janvier  2006,  l'OPE-VS  a  transmis  au  SEE-VS  un  nouveau 
rapport  d'évaluation  sociale  reprenant  dans  les  grandes  lignes  et 
complétant  celui  du  22  juillet  2005  (ci-après:  rapport  du  19  janvier 
2006), précisant qu'aucun autre membre de la famille n'était à même 
de s'occuper des enfants sur place, pas plus que d'autres membres de 
la famille vivant au Portugal et mentionnant que selon A._______, s'il y 
avait  eu  une  possibilité  de  placer  les  enfants  en  milieu  familial  au 
Portugal, ils n'auraient pas été confiés à une institution.

B.
Par télécopie du 21 juillet 2006, la Fondation suisse du service social 
international, agissant au nom de la famille A._______ B._______, a 
informé le SEE-VS que par décision du 20 juillet 2006, le Tribunal de la 
famille et des mineurs de Sintra, au Portugal,  avait décidé de placer 
provisoirement  les  enfants  C._______  et  D._______  auprès  de  leur 
tante  paternelle  et  de son conjoint,  résidant  en Suisse  depuis  vingt  
ans. Cette décision était fondée sur le fait que les parents des enfants 
avaient  vécu  séparés  depuis  neuf  ans,  que  C._______  résidait 
jusqu'en janvier 2003 avec son père et la femme de ce dernier, qu'il  
avait été placé en institution dès le 5 janvier 2003 car sa belle-mère 
abusait  de lui  et  que le père des enfants était  décédé en décembre 
2003 dans un accident de train; quant à D._______, il avait été placé 
en institution où il avait rejoint son frère en septembre 2004. Il était par 
ailleurs relevé que la mère des enfants était incapable de s'en occuper 
et qu'aucun autre membre de la famille élargie n'était  en mesure de 

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les accueillir.

Se fondant sur le rapport d'évaluation de l'OPE-VS du 19 janvier 2006 
et la décision du Tribunal de la famille et des mineurs de Sintra du 20 
juillet 2006, A._______ et B._______ ont déposé le 21 juillet 2006 à 
l'Ambassade  de  Suisse  à  Lisbonne  deux  demandes  d'autorisation 
d'entrée et de séjour en faveur de C._______ et D._______ pour qu'ils 
soient autorisés à venir vivre en Valais au sein de leur famille pour un 
placement durable. 

Par  courrier  du  14  août  2006,  le  SEE-VS  a  informé  A._______  et 
B._______  qu'il  était  disposé  à  autoriser  l'entrée  en  Suisse  de 
C._______ et D._______ et à leur octroyer une autorisation de séjour 
pour  un placement  fondé sur  l'art.  35  de l'ordonnance  du 6 octobre 
1986 limitant le nombre des étrangers (OLE de 1986, RO 1986 1791), 
pour autant que l'ODM donne son approbation.

C.
Le 17 août  2006, l'ODM a informé A._______ et  B._______ de son 
intention de refuser l'entrée en Suisse de C._______ et D._______ et  
l'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en leur faveur, tout 
en  leur  accordant  le  droit  d'être  entendu  à  ce  sujet.  Dans  les 
déterminations qu'ils ont présentées le 6 septembre 2006, A._______ 
et B._______ ont souligné que C._______ et D._______ étaient tous 
deux  nés  au  Portugal,  où  il  résidaient  depuis  lors,  et  qu'ils  ne 
connaissaient pas le Cap-Vert. Les prénommés ont précisé que quatre 
frères de A._______ étaient décédés et que seuls deux de ses frères 
vivaient  encore  au  Cap-Vert,  que  ceux-ci  étaient  mariés  et  avaient 
chacun deux enfants, qu'ils vivaient à dix dans un quatre pièces avec 
les parents de A._______, âgés,  et  qu'ils  n'avaient  en conséquence 
pas les moyens financiers ni la place pour s'occuper de leurs neveux, 
qu'ils n'avaient par ailleurs jamais rencontrés et ne connaissaient pas.

Par décision du 24 novembre 2006, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée 
en  Suisse  de C._______  et  D._______  et  d'approuver  l'octroi  d'une 
autorisation  de  séjour  en  leur  faveur.  Cet  office  a  considéré  que 
d'autres solutions qu'un placement en Suisse devaient  être trouvées 
pour  C._______  et  D._______.   En  effet,  ces  enfants  disposaient 
encore d'un important  réseau familial  au Cap-Vert  et  il  ne ressortait  
pas du dossier qu'il y ait des obstacles insurmontables au placement 
des  enfants  auprès  de  leur  famille  proche  dans  leur  pays  d'origine, 

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cette  dernière  étant  unie  et  bénéficiant  du  soutien  financier  de 
A._______ et B._______.

D.
Le 21 décembre 2006,  A._______ et  B._______ ont  recouru  contre 
cette décision auprès du Département fédéral de justice et police. Ils 
ont  insisté  sur  le  fait  que  C._______  et  D._______  étaient  nés  au 
Portugal, pays dans lequel ils avaient toujours vécu et que bien qu'ils 
aient  de  la  famille  au  Cap-Vert,  il  ne  parlaient  pas  le  créole  et  ne 
connaissaient  pas  leur  pays  d'origine,  qui  leur  était  totalement 
étranger.  Cela  étant,  les  recourants  ont  insisté  sur  le  fait  que  ces 
enfants avaient connu des circonstances de vie difficile: leur père était  
décédé,  leur  mère  alcoolique  était  incapable  de  s'en  occuper,  tout 
comme  leur  belle-mère,  et  qu'ils  étaient  les  seuls  membres  de  la  
famille à s'être préoccupés de leur avenir, se rendant sur place pour 
leur rendre visite et obtenant des autorités portugaises que la garde 
des  enfants  leur  soit  confiée.  En  conclusion,  les  recourants  ont 
souligné qu'ils étaient les mieux à même pour prendre en charge leurs 
neveux qui avaient un besoin urgent de stabilité familiale et affective, 
qu'ils  étaient  disposés  à  les  recevoir  et  présentaient  toutes  les 
garanties nécessaires pour les encadrer dans de bonnes conditions.

Par courrier du 16 février 2007, A._______ et B._______ ont produit 
un rapport complémentaire, établi le 16 janvier 2007 par le Tribunal de 
la  famille  et  des  mineurs  de  Sintra,  sur  la  situation  des  enfants 
C._______ et D._______. Ce rapport soulignait notamment que si les 
enfants ne pouvaient être placés chez leur tante et oncle résidant en 
Suisse,  ils  devraient  alors  demeurer  définitivement  en  institution  au 
Portugal,  aucun  membre  de  leur  famille  n'ayant  manifesté  les 
capacités et la volonté de s'en occuper. Ils ont également produit un 
courrier établi le 16 janvier 2007 par la psychologue qui les suit, selon 
lesquels  les enfants sont  épanouis lorsque leurs  oncle  et  tante  leur 
téléphonent, et qu'ils seraient très heureux de pouvoir vivre au sein de 
leur famille proche.

E.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, en 
indiquant que malgré leur situation délicate, C._______ et D._______ 
devaient tout aussi bien être en mesure de s'intégrer dans leur pays 
d'origine qu'en Suisse.

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Invités  à  se  déterminer  sur  ce  préavis,  les  recourants,  par 
l'intermédiaire  de la  Fondation suisse du service  social  international 
ont persisté dans leurs conclusions.

F.  
Par courrier du 10 octobre 2007, A._______ a informé le SEE-VS du 
décès  de  la  mère  de  C._______  et  D._______,  survenu  le  18  août 
2007 au Portugal. Elle a insisté sur son souhait de pouvoir accueillir  
ses deux neveux, dès lors orphelins de père et de mère, au sein de sa 
famille  et  a  produit  divers  documents,  dont  un  courrier  établi  le  22 
septembre  2007  par  l'oncle  de  la  maman  des  enfants,  résidant 
également  en  Valais,  indiquant  que  les  membres  de  la  famille 
A._______  B._______  étaient  les  seules  personnes  à  s'être 
préoccupées du sort de C._______ et D._______.

Au vu de ce fait nouveau, le Tribunal a ouvert un deuxième échange 
d'écritures  avec  l'ODM,  qui,  par  écrit  du  14  novembre  2007,  a 
maintenu sa position.

Dans leurs déterminations des 31 janvier 2008 et 14 février 2008, les 
recourants  ont  insisté  sur  la  nécessité  pour  le  bien  des  enfants,  
orphelins de père et  de mère,  à pouvoir  venir  vivre  au sein de leur 
famille demeurant en Suisse, plutôt que de rester en institution. Ils ont  
également  indiqué  que  les  intéressés  suivaient  au  Portugal  une 
scolarité normale, ce qui devrait favoriser leur intégration en Suisse.

G.
Par courrier du 27 mars 2008, A._______ et B._______ ont informé le 
Tribunal  que  C._______  et  D._______  avaient  acquis  la  nationalité 
portugaise le 20 mars 2008. Ils ont invoqué l'application de l'accord du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse  d’une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes  (avec  annexes,  prot.  et  acte  final, 
ALCP,  RS  0.142.112.681)  en  leur  faveur,  voire  de  l'art.  8  de  la 
convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et  des  libertés  fondamentales  (CEDH,  RS 0.101)  et  ont  souligné  la 
profonde  intégration  de  ces  deux  enfants  au  milieu  socio-culturel 
européen du fait  qu'ils  étaient  nés au Portugal  et  y avaient  toujours 
vécu. 

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H.
Au vu  de  ce  fait  nouveau,  le  Tribunal  a  ouvert  un  nouvel  échange 
d'écritures  avec  l'ODM  le  1er avril  2008  en  lui  demandant  de 
réexaminer  la  base  légale  et  la  motivation  de  sa  décision  du  24 
novembre 2006.

Par écrits  des  21 avril  et  13  mai  2008,  l'ODM a  persisté  dans  son 
préavis  négatif  en  indiquant  que  les  intéressés  ne  pouvaient  se 
prévaloir  d'aucun  droit  résultant  de  l'ALCP. Dans  la  mesure  où,  ils 
avaient  toujours  vécu  au  Portugal,  l'ODM a  encore  mentionné  qu'il 
appartenait aux autorités portugaises de les prendre en charge.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées aux art. 33 et  34 LTAF. En particulier,  les décisions en 
matière  de  refus  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  et  de  refus 
d'approbation à  l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour  prononcées par 
l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que 
définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF.

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art.  
91  de  l'ordonnance  du  24 octobre  2007  relative  à  l'admission,  au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), telle  
que l'OLE, le règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale 
sur  le  séjour  et  l'établissement  des  étrangers  (RSEE  de  1949,  RO 
1949  I  232)  et  l'ordonnance  du  20 avril  1983  sur  la  procédure 
d’approbation en droit  des étrangers (ci-après: OPADE de 1983, RO 
1983 535).

La demande qui est l'objet de la présente procédure de recours ayant 

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été  déposée  avant  l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  l'ancien  droit 
(matériel)  est  applicable  à  la  présente  cause,  conformément  à  la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 
126 al. 2  LEtr,  la  procédure relative aux demandes déposées avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  le  1er janvier  2008,  est  régie  par  le 
nouveau droit.

1.4 Les  recours  pendants  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  des  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traités  par  le  TAF  (dans  la 
mesure où il est compétent) selon le nouveau droit de procédure (cf. 
art. 53 al. 2 LTAF).

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.5 A._______ et  B._______,  ont  qualité  pour  recourir  (art.  48  PA). 
Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, leur recours 
est recevable (art. 50 et art. 52 PA).

2.
Les  recourants  peuvent  invoquer  devant  le  TAF la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de 
l'art. 62  al. 4  PA,  l'autorité  de  recours  n'est  pas  liée  par  les  motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle statue, sous réserve du ch. 1.2 ci-dessus (cf. consid. 1.2 de l'arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 partiellement publié 
in ATF 129 II 215).

L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec  l'étranger  sur  l'octroi  de  l'autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts 

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moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation 
étrangère  (cf.  art.  16  al.  1  LSEE  et  art.  8  al.  1  RSEE)  et  veiller  à  
maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et 
celui de la population étrangère résidente (cf. art. 1 let. a OLE).

3.

3.1 Selon l'art. 99 LEtr (applicable en vertu de l'art. 126 al. 1 LEtr), le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'office.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al.  
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE, art. 18 al. 1 et 3 LSEE et art.  1 
al. 1 let. c OPADE).

3.2 En  l'espèce,  la  compétence  décisionnelle  appartient  à  la 
Confédération en vertu des règles de procédures précitées. Il s'ensuit  
que ni le TAF, ni l'ODM, ne sont liés par la décision du SEE-VS du 14 
août 2006 et peuvent parfaitement s'écarter de son appréciation.

4.

4.1 Cela  étant,  la  situation  de  C._______  et  D._______  est 
particulière,  en  ce  sens  que  leur  statut  en  matière  de  police  des 
étrangers a évolué en cours de procédure. D'une part, C._______ et 
D._______  ont  dû  faire  face  au  décès  de  leur  mère,  survenu  au 
Portugal le 18 août 2007 (cf. certificat de décès du 21 août 2007), de 
sorte qu'ils sont depuis orphelins de père et de mère, d'autre part les 
deux enfants ont acquis la nationalité portugaise par décision du 20 

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mars 2008. C'est en prenant en considération ces deux faits nouveaux 
que le Tribunal doit examiner leur situation.

4.2 L'étranger  n'a  en  principe  pas  de  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation  de  séjour,  à  moins  que  puisse  être  invoquée  une 
disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité accordant un tel 
droit  (ATF 133 I  185 consid. 2.3,  130 II  281 consid. 2.1,  130 II  388 
consid. 1.1, 128 II 145 consid. 1.1.1, 122 II 292 consid. 1b, 120 Ib 363 
consid. 1, 120 Ib 259 consid. 1a et jurisprudence citée). 

4.3 Aux termes de l' art. 1 let. a LSEE (comme au demeurant de l'art. 
2  al.  2  LEtr)  et  de  l'art.  2  al.  2  OLE,  la  LSEE  et  l'OLE  ne  sont 
applicables aux ressortissants des Etats membres de la Communauté 
européenne et aux membres de leur famille que si l'Accord sur la libre 
circulation des personnes n'en dispose pas autrement ou si lesdites loi  
et ordonnance prévoient des dispositions plus favorables.

4.4 A l'appui de leur recours, A._______ et B._______ allèguent que 
depuis que leurs neveux ont acquis la nationalité portugaise, ceux-ci 
disposent d'un droit au séjour fondé sur l'art. 24 al. 1 annexe 1 ALCP 
(cf. déterminations du 1er avril 2008), voire de l'art. 8 CEDH au vu des 
liens  effectifs  et  étroits  qui  les  lient  à  eux  depuis  le  décès  de  leur 
parents. Dans leurs déterminations du 27 mars 2008, ils font valoir que 
leur situation doit également être examinée sous l'angle de l'art. 20 de 
l'ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes du 
22 mai  2002  (OLCP, RS 142.203),  qui  prévoit  que  si  les  conditions 
d'admission sans activité  lucrative ne sont  pas remplies au sens de 
l'accord  sur  la  libre  circulation  des  personnes  ou  au  sens  de  la 
Convention instituant l'AELE, une autorisation de séjour CE/AELE peut 
être délivrée lorsque des motifs importants l'exigent. 

5.

5.1 Il  convient  dès  lors  d'examiner  si  C._______  et  D._______ 
peuvent se prévaloir  d'un droit  au séjour fondé sur l'art. 8 CEDH ou 
l'ALCP et, si tel n'est pas le cas, si ceux-ci peuvent néanmoins obtenir 
une autorisation de séjour pour des motifs importants en application 
de l'art. 20 OLCP, dans la mesure où les dispositions découlant de la  
législation ordinaire ne sont pas plus favorables.

5.2 L'art. 8  par. 1 CEDH,  qui  garantit  le  droit  au  respect  de  la  vie 
privée et familiale, est une norme qui vise à protéger principalement 

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les  relations  existant  au  sein  de  la  famille  au  sens  étroit  (famille 
nucléaire), et plus particulièrement "entre époux" et "entre parents et 
enfants mineurs"  vivant  en ménage commun. Selon la  jurisprudence 
du  Tribunal  fédéral,  elle  ne  saurait  être  invoquée  pour  protéger 
d'autres  liens  familiaux  ou  de  parenté  (par  exemple  entre  frères  et 
soeurs, entre grands-parents et petits-enfants, entre un enfant âgé de 
plus de dix-huit  ans et un parent résidant sur sol helvétique) qu'à la 
condition que l'étranger se trouve dans un rapport de dépendance vis-
à-vis de la personne établie en Suisse; si tel est le cas lorsque celui-ci  
est affecté d'un handicap (physique ou mental) grave ou d'une maladie 
grave rendant irremplaçable l'assistance permanente de proches dans 
sa  vie  quotidienne  (cf. arrêt  du Tribunal  fédéral  2C_174/2007  du  12 
juillet  2007  consid.  3.4  et  jurisprudence  citée),  un  tel  rapport  de 
dépendance pourrait  également être admis lorsqu'un adulte membre 
de la fratrie se substitue aux parents pour la prise en charge de l'un de 
ses frères et soeurs, mineur et totalement dépendant (cf. ATF 120 Ib 
257 consid. 1/d in  fine p. 261). Une telle  relation  de dépendance ne 
saurait toutefois être admise en l'espèce, dans la mesure où avant le 
décès en décembre 2003 du père de C._______ et D._______ et le 
placement des enfants en institution, la famille A._______ B._______ 
n'avait  aucun contact  avec ceux-ci,  ne les connaissait  pas et  ne les 
avait  jamais rencontrés (cf. rapport  du OPE-VS du 19 janvier 2006). 
Ainsi,  si  A._______  et  B._______  entendent  bien  à  l'avenir  se 
substituer  aux  parents  aujourd'hui  décédés  de  C._______  et 
D._______ pour ce qui est de leur encadrement et de leur éducation, 
le  Tribunal  considère qu'il  ne s'agit  pas en l'espèce de maintenir  en 
Suisse une cellule  familiale préexistante,  mais  plutôt  d'en créer  une 
nouvelle  par l'élargissement d'une famille constituant  au départ  pour 
elle-même un tout. Ainsi, cette nouvelle relation, inexistante jusqu'à il y 
a peu, n'est pas protégée par l'art. 8 CEDH.

5.3 De nationalité portugaise, C._______ et D._______ pourraient, du 
fait  de  leur  nationalité,  se  prévaloir  d'un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation  de  séjour  fondée  sur  l'ALCP.  Or,  si  le  critère  de  la 
nationalité  est,  en  principe,  suffisant  pour  présumer  l'existence  d'un 
droit  à  une  autorisation  de  séjour  et  fonder  la  qualité  pour  recourir 
contre  un  refus  d'autorisation,  il  ne  dit  encore  rien  de  l'existence 
effective d'un tel droit qui suppose que la personne visée entre bien 
dans l'une des différentes situations de libre  circulation prévues par 
l'Accord  et  qu'elle  remplisse  les  conditions  afférentes  à  son  statut 
(travailleur  salarié,  indépendant,  chercheur  d'emploi,  membre  de  la 

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famille,  bénéficiaire  d'un  droit  de  demeurer,  rentier,  étudiant,...)  (cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 2A.169/2004 du 31 août 2004 consid. 6). Ce 
qui  précède  a  au  demeurant  été  confirmé  depuis  lors  par  la  Haute 
Cour, notamment dans son arrêt 2A.130/2005 du 12 avril 2005 consid.  
1.2.1. A l'instar  du mineur dont il  était  question dans cet  arrêt,  pour  
lequel le Tribunal fédéral a encore précisé que dans la mesure où il ne 
séjournait pas en Suisse pour y exercer une activité lucrative ou dans 
une  telle  intention,  il  ne  pouvait  prétendre  à  un  droit  au  sens  de 
l'Accord que sous l'angle du regroupement familial au sens de l'art. 3 
al.1  annexe  1  ALCP,  C._______  et  D._______  ne  sauraient  pas 
davantage invoquer la disposition précitée.

5.4 Par ailleurs, les recourants se prévalent de l'application de l'art. 24 
al. 1 annexe I  ALCP qui règle le séjour des personnes sans activité 
lucrative,  pour  fonder  un droit  au  séjour  en faveur de C._______ et 
D._______,  en relevant  qu'ils  assumeront  financièrement  l'intégralité 
des frais de séjour de leurs neveux en Suisse et qu'ils contracteront 
une assurance maladie en leur faveur (cf. courrier du 1er avril  2008). 
Or, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. arrêt 2A.768/2006 du 
23 avril 2007 qui  concerne un enfant en âge de scolarité de 10 ans), 
aucune  disposition  de  l'ALCP  ne  confère  à  un  tel  enfant  un  droit  
originaire à une autorisation de séjour dans la mesure où il ne relève 
en effet d'aucun des cas prévus à l'art. 24 annexe I ALCP (par renvoi 
de  l'art.  6  ALCP)  pour  des  personnes  n'exerçant  pas  d'activité 
lucrative. En particulier, leur situation ne relève pas de l'art. 24 al. 4  
annexe I  ALCP: calquée sur l'art. 1  de de la directive 93/96/CEE du 
Conseil du 29 octobre 1993 relative au droit de séjour des étudiants 
(JO  no  L  317,  p.  59),  cette  disposition  de  l'accord  vise  en  effet  
seulement  les  étudiants  qui  suivent  à  titre  principal  une  formation 
professionnelle  dans  un  établissement  agréé,  à  l'exclusion,  par 
conséquent,  des  élèves  en  âge  de  scolarité  obligatoire  (arrêt 
2A.768/2006 précité,  consid. 3.1 et  doctrine citée).  Il  suit  de ce qui 
précède que les enfants C._______ (âgé de quinze ans) et D._______ 
(âgé de treize ans) ne peuvent déduire aucun droit de l'art. 24 annexe 
I  ALCP. De l'avis du Tribunal,  cette appréciation n'est pas remise en 
cause par l'arrêt du Tribunal fédéral 2C-33/2007 du 14 mars 2008, ni 
par les autres jurisprudences citées par les recourants dans leur écrit  
du 19 juin 2008. Au contraire, le Tribunal fédéral a rappelé dans son 
arrêt  2C-33/2007  précité  (consid.  3.5)  que  l'art.  24  al.  1  annexe  1 
ALCP  s'applique  essentiellement  à  des  personnes  adultes  pouvant 
choisir elles-mêmes et de façon autonome leur domicile (cf. art. 25 et 

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26  du  code  civil  suisse  du  10 décembre  1907  [CC,  RS  210])  et 
financièrement indépendantes, sans avoir besoin d'exercer une activité 
lucrative.  Ainsi,  les  personnes  mineures  ne  peuvent  en  principe  se 
prévaloir que d'un droit dérivé au séjour, en qualité de membre de la 
famille  d'un citoyen communautaire  adulte  qui  lui  dispose  d'un droit 
originaire. Selon le  Tribunal  fédéral  si  chaque enfant  bénéficiait  d'un 
droit de séjour en vertu de l'art. 24 al. 1 annexe I ALCP, il  n'y aurait  
alors pas eu de raison de prévoir la norme spécifique de l'art. 24 al. 4 
annexe I ALCP, qui réglemente les conditions d'octroi d'un permis de 
séjour aux étudiants. 

6.

6.1 L'art.  20  OLCP, dispose  que  si  les  conditions  d'admission  sans 
activité lucrative ne sont pas remplies au sens de l'ALCP ou au sens 
de  la  Convention  instituant  l'AELE,  une  autorisation  de  séjour 
CE/AELE peut néanmoins être délivrée lorsque des motifs importants 
l'exigent.  Il  n'existe  cependant  pas  de  droit  en  la  matière,  l'autorité 
cantonale statuant librement, sous réserve de l'approbation de l'ODM 
(art. 29 OLCP).

Il  convient  dès lors  d'examiner  en l'espèce si  des  motifs  importants 
justifient l'octroi d'une autorisation de séjour durable à C._______ et 
D._______ pour leur permettre de vivre auprès de leurs tante et oncle 
en  Valais.  S'agissant  de  la  notion  de  motifs  importants,  le  Tribunal 
s'inspirera dans le cas d'espèce par analogie de la jurisprudence et de 
la  pratique  relatives  à  l'application  de  l'art.  36  OLE,  cette  dernière  
n'excluant au demeurant pas les critères spécifiques de l'art. 35 OLE 
s'agissant  en l'espèce de mineurs  souhaitant  être  placés auprès  de 
membres de leur famille.

6.2 Il  ressort  de  la  jurisprudence  du  Tribunal  de  céans  relative  à 
l'application  de  l'art.  35  OLE  (cf.  notamment  arrêts  du  Tribunal 
administratif  fédéral  C-466/2006  du  24  juin  2008  consid.  5.3;  C-
474/2006 du 25 juin 2008 consid. 5.3) que l'octroi d'une autorisation  
de séjour dans le cadre d'un placement auprès de parents nourriciers 
en Suisse ne se justifiera que lorsqu'un enfant est orphelin à la fois de 
père et de mère, ou qu'il a été abandonné, ou encore que les parents 
sont dans l'absolue incapacité de s'en occuper. Il faudra en outre que 
le placement en Suisse demeure la solution la plus appropriée.

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6.3 Dans ce contexte, il convient d'accorder une attention particulière 
à  la  condition  des  enfants  :  conformément  à  l'art.  3  al.  1  de  la 
Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (CDE; 
RS 0.107),  l'intérêt  supérieur  de  l'enfant  doit  être  une  considération 
primordiale  dans  toutes  les  décisions  qui  concernent  les  enfants. 
Indépendamment  de  la  question  -  au  demeurant  controversée  -  de 
l'applicabilité directe de cette disposition, il  n'en demeure pas moins 
que  l'intérêt  supérieur  de  l'enfant  constitue  l'un  des  paramètres  à 
prendre en considération dans le cadre de l'application des règles de 
droit  interne  (cf.  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération [JAAC] 63.13 consid. 5d/bb; sur la  question d'un droit 
fondé sur la CDE, cf. ATF 126 II 377 consid. 5d p. 391/392).

7.  

7.1 En l'espèce, dans la décision querellée, l'ODM a retenu dans un 
premier temps qu'un placement en Suisse n'était pas la seule solution 
envisageable et que les deux enfants pouvaient également être placés 
auprès des membres de leur famille au Cap-Vert. Après l'acquisition 
de la nationalité portugaise par les deux enfants, l'ODM a estimé que 
le Portugal disposait des infrastructures nécessaires pour la prise en 
charge des deux mineurs.

Le  TAF, bien  qu'il  comprenne  les  réserves  émises  par  l'autorité  de 
première instance, lesquelles ne sont pas dénuées de fondement, ne 
partage toutefois pas cet avis.

7.2 En effet, il ressort des pièces du dossier, que depuis le décès de 
leur  mère  survenu  le  18  août  2007,  C._______  et  D._______  n'ont 
plus aucun membre de leur famille proche résidant au Portugal, ni du 
côté paternel, ni du côté maternel (cf. rapport OPE-VS du 19 janvier 
2006). Il leur reste ainsi du côté paternel deux oncles et leurs grands-
parents  résidant  au  Cap-Vert,  de  même  que  leur  tante  A._______ 
résidant  en  Valais.  Du  côté  maternel,  deux  grands-oncles  et  une 
grande-tante résident également en Valais et sont disposés à soutenir 
A._______  et  B._______  dans  leur  tâche  éducative  à  l'endroit  des 
enfants (cf. rapport précité et courrier du 22 septembre 2007). 

Cela étant,  dès que A._______ a appris le décès de son frère et le 
placement des deux enfants en institution, elle a entrepris toutes les 
mesures utiles et nécessaires pour se rapprocher de ses deux neveux, 

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les  soutenir  et  les  accueillir.  Ainsi,  conformément  à  l'art.  8  al.  1  de 
l'ordonnance du 19 octobre 1977 réglant le placement d’enfants à des 
fins  d’entretien  et  en  vue  d’adoption  (OPEE,  RS  211.222.338), 
A._______  et  B._______  ont  sollicité  de  l'OPE-VS  l'autorisation 
préalable d'accueillir C._______ et D._______ au sein de leur famille. 
Après  avoir  rencontré  à  quatre  reprises  les  membres  de  la  famille 
A._______ B._______ et en se fondant également sur deux rapports 
détaillés,  établis  par  les  autorités  portugaises  sur  la  situation  de 
C._______ et D._______ au Portugal, l'OPE-VS s'est déclaré favorable 
au  placement  des  deux  enfants  au  sein  de  la  famille  A._______ 
B._______ dans son rapport  du 19 janvier  2006. Se fondant  sur ce 
rapport,  le  SEE-VS s'est  également  déclaré  disposé  à  délivrer  une 
autorisation de séjour à C._______ et D._______, par courrier du 14 
août  2006,  sous  réserve  de  l'approbation  de  l'ODM. Au demeurant, 
A._______ et B._______ ont également saisi et obtenu du Tribunal de 
la  famille  des  mineurs  de  Sintra au  Portugal  le  20  juillet  2006  une 
ordonnance  de  placement  provisoire  de  leurs  deux  neveux  en  leur 
faveur. Enfin, il ressort des pièces du dossier que depuis le placement 
en institution  de C._______ et  D._______,  A._______ et  B._______ 
ont tout mis en oeuvre pour établir une relation étroite et effective avec 
leurs deux neveux, en se rendant sur place à différentes reprises pour 
leur  rendre  visite  et  en  entretenant  des  contacts  téléphoniques 
réguliers avec eux (cf. notamment rapport OPE-VS du 19 janvier 2006 
et rapport de la psychologue de l'institution du 16 janvier 2007). Dans 
ces  circonstances,  le  rôle  important  que  la  famille  A._______ 
B._______ joue dans le développement affectif de ces deux enfants ne 
peut être ignoré.

7.3 Certes  comme  le  relève  l'ODM,  le  Portugal,  comme  la  Suisse, 
dispose d'institutions et de foyers dont le rôle est d'assurer la prise en 
charge et l'éducation des orphelins. Cependant, le Tribunal ne saurait  
faire  abstraction  des  particularités  du  cas  d'espèce.  Il  y  a  lieu  de 
rappeler ici que dès leur plus jeune âge, C._______ et D._______ ont 
connu  des  conditions  de vie  difficiles. Il  ressort  en  effet  du  dossier 
qu'en 1997, leurs parents se sont séparés, que la garde des enfants a 
été attribuée à leur père, vu l'incapacité de leur mère de s'en occuper,  
que leur père est décédé accidentellement en décembre 2003 et enfin 
que  leur  mère  est  également  décédée  en  août  2007.  Suite  aux 
maltraitances subies par leur belle-mère, C._______ a dû être placé 
en foyer en janvier 2003, où son frère l'a rejoint en septembre 2004 (cf. 
courriers des recourants des 21 juillet  2006 [et pièces jointes] et 10 

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octobre 2007). Ces enfants sont décrits par les professionnels qui les 
suivent comme s'étant habitués à la vie du foyer, mais souffrant d'une 
grande  carence  affective  -  en  particulier  le  cadet  -  et  très  heureux 
lorsque  les  époux  A._______  B._______  leur  téléphonent  ou  leur 
rendent visite. Au demeurant, n'ayant plus aucune famille au Portugal, 
personne d'autre ne leur rend visite au foyer (cf. courrier et rapport du 
16  janvier  2007).  Enfin,  vu  leur  âge,  C._______  et  D._______  ne 
seront  plus  autorisés  à  demeurer  au  centre  d'accueil  « Le  nouveau 
monde » qui les a hébergés jusqu'à présent et si la famille A._______ 
B._______  ne  peut  les  accueillir,  ils  devront  être  placés  dans  une 
nouvelle  institution (cf. rapport  de la direction du centre du 22 juillet 
2008). 

Etant donné l'absence au Portugal  de membres de la famille apte à 
prendre  en  charge  ces  deux  enfants  et  le  souhait  de  la  famille 
A._______ B._______  d'accueillir C._______ et D._______ et de leur 
donner le soutien affectif et l'encadrement familial dont ils ont besoin,  
de même que les liens qu'elle a noués avec eux depuis le décès de 
leur père, le TAF considère que le placement en Suisse au sein de la  
famille A._______ B._______ de C._______ et D._______ constitue, si 
ce  n'est  la  solution  idéale,  celle  qui  prend  le  mieux  en  compte  les 
besoins spécifiques des deux enfants.

7.3.1 Le Tribunal n'ignore en effet pas qu'un soudain déplacement du 
cadre de vie des enfants pourrait constituer un véritable déracinement 
pour eux et s'accompagner de grandes difficultés d'intégration dans le 
nouveau pays d'accueil, d'autant plus que C._______ et D._______ ne 
parlent que le portugais. Sur ce point, il convient de relever toutefois 
que les deux enfants ont  suivi  dans leur pays une scolarité normale 
(cf. déterminations du 14 février  2008) qui  devrait  leur  permettre de 
s'adapter à un nouvel environnement une fois qu'ils auront surmonté 
les premières barrières de la langue. Dans ce contexte, le Tribunal ne 
peut que relever que l'OPE-VS, après avoir examiné attentivement la 
situation  de la  famille  A._______ B._______, s'est  déclaré favorable 
au  placement  des  deux  enfants  au  sein  de  cette  famille,  dans  un 
rapport  exhaustif  établi  le  19  janvier  2006.  Ainsi,  B._______  et 
A._______ disposent de toutes les qualités requises et de leur propre 
expérience  de  parents  pour  élever  et  encadrer  C._______  et 
D._______, malgré les conditions de vie difficiles que leurs neveux ont 
connus. A cela s'ajoute que deux grands-oncles et une grande-tante 
du côté maternel des enfants sont également établis en Valais et que 

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la  famille  A._______  B._______  pourra  compter  sur  leur  solidarité 
pour la seconder.

7.3.2 S'agissant  de  l'intérêt  des  enfants,  le  TAF considère  qu'il  est 
important que C._______ et D._______, après avoir été ballottés par 
les  événements,  trouvent  un  cadre  de  vie  stable  dans  lequel  ils 
puissent s'épanouir, ce que les professionnels qui les suivent ont mis 
en  exergue  à  plusieurs  reprises.  Il  est  également  important  que  la 
fratrie ne soit pas séparée. A cet égard le Tribunal relève que si, à ce 
jour, C._______ ne peut se prévaloir d'aucun droit au séjour fondé sur  
l'ALCP,  il  en  ira  différemment  dès  qu'il  aura  terminé  sa  scolarité 
obligatoire. A ce moment, il pourrait parfaitement se prévaloir d'un droit 
(par. ex. en tant que travailleur salarié ou étudiant); ce faisant, il devrait  
alors  se  séparer  de  son  frère  cadet  qui  devrait  demeurer  seul  au 
Portugal jusqu'à la fin de sa scolarité obligatoire. Or, une telle solution 
serait dommageable pour D._______, qui a déjà été durement marqué 
par la vie, et pour qui il faut éviter une séparation supplémentaire. 

Tout bien considéré,  le  TAF arrive ainsi  à  la conclusion que l'intérêt  
supérieur  des  enfants  à  vivre  en  Suisse  auprès  de  la  famille 
A._______  B._______  l'emporte,  en  l'espèce  et  dans  les 
circonstances particulières du cas, sur l'intérêt de la Suisse à pratiquer 
une politique restrictive en matière d'immigration.

8.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée 
annulée. L'autorité intimée est invitée à autoriser l'entrée en Suisse de 
C._______ et D._______ et à donner son approbation à l'octroi d'une 
autorisation de séjour en leur faveur.

Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais 
de procédure (art. 63 al. 2 PA).

9.
Obtenant gain de cause, les recourants n'ont pas à supporter de frais 
de procédure (art. 63 al. 1 a contrario et art. 63 al. 3 PA) et ont droit à  
des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Au vu  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas,  de  l'importance  de 

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l'affaire,  du  degré  de  difficulté  de  cette  dernière  et  de  l'ampleur  du 
travail accompli par le mandataire, le TAF estime, au regard des art. 
8ss  FITAF,  que  le  versement  d'un  montant  de  Fr.  1'200.--  (TVA 
comprise) à titre de dépens apparaît comme équitable en la présente 
cause.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision de l'Office fédéral des migrations 
du 24 novembre 2006 est annulée, la cause lui  étant renvoyée pour 
une nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure.  Le  service  financier  du 
Tribunal restituera aux recourants l'avance de Fr. 800.- , versée le 26 
janvier 2007.

3.
L'autorité  intimé versera  aux recourants  un montant  de Fr. 1200.-  à 
titre de dépens. 

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossiers 6462961.9 / 6462950.5 en retour
- au Service de l'état civil  et des étrangers du canton du Valais, en 

copie pour information, avec dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel

Expédition :

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