# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a236d2dd-9793-5e46-96ed-34228daeda81
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2014 A/3296/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3296-2013_2014-03-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3296/2013 ATAS/257/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 mars 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur P_______, domicilié à VEYRIER, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3296/2013 

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EN FAIT 

1. Monsieur P_______, né en 1958, ayant une formation d’employé de commerce, a 

travaillé en dernier lieu comme employé d’administration à plein temps, jusqu’au 

31 juillet 2004 pour la banque X_______. Son employeur a à cette date résilié son 

contrat, au motif que ses performances n’étaient plus à la hauteur des exigences du 

poste.  

L’assuré a déposé le 2 mai 2005 une demande visant à l’octroi d’une rente 

d’invalidité auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU 

CANTON DE GENEVE (ci-après OAI), en raison de troubles dépressifs récurrents 

survenus en février 2004. 

2. Selon un entretien se déroulant au domicile de l’assuré le 23 février 2005, 

l’inspecteur des sinistres de la ZURICH ASSURANCES a indiqué que celui-ci 

« était toujours en traitement et sous antidépresseurs. Sa psychiatre, la Doctoresse 

A______ est décédée en fin d’année 2004, et l’assuré a dû reprendre un nouveau 

traitement chez un nouveau psychiatre, le Dr B______. Ce dernier a donné un 

nouveau traitement plus fort, car selon lui le traitement donné par la Dresse 

A______ ne l’était pas assez. La première consultation chez le Dr B______ date du 

16 décembre 2004. Il le consulte chaque deux semaines. Le litige avec son 

employeur est terminé à sa satisfaction partielle. Il a obtenu son certificat de travail 

et l’a accepté, bien qu’il contienne plusieurs fautes de frappe. En l’état actuel, il n’a 

pas la capacité d’effectuer une recherche de travail ». 

3. Dans un rapport du 25 juillet 2005, le Dr B______ a confirmé le diagnostic de 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, sans syndrome somatique depuis 

1992. A titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, il a indiqué 

celui de troubles mixtes de la personnalité, depuis l’adolescence probablement. Il a 

estimé l’incapacité de travail de l’assuré à 100% depuis février 2004 à ce jour dans 

sa profession d’employé de banque. 

Le médecin a précisé que  

« Depuis le décès de sa mère, il vit environ dix ans au Brésil. Reste marié dix ans 

(deux enfants de 8 et 10 ans) puis divorce. Se remarie, redivorce après cinq ans. 

Episode dépressif, licencié de son travail en février 2004, il consulte la Dresse 

A______ qui décède peu après. Se présente ici le 23 novembre 2004 ».  

L’assuré souffre d’« insomnie, adynamie, trouble de concentration et mémoire, 

rumination sur son licenciement et ses divorces ». (…) 

Le Dr B______ constate des « troubles de la lignée dépressive, peu enclin à 

l’introspection, envisage un départ à l’étranger (Thaïlande) pour y travailler chez un 

ami ». (…) 

Le pronostic est « très réservé, vu le manque d’informations utilisables et une 

observance douteuse du traitement proposé ». 

 

 

 

 

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4. Le 14 juillet 2006, le Dr B______ a déclaré que l’état de santé était resté 

stationnaire depuis le début du traitement le 23 novembre 2004, ajoutant à cet égard 

que la stagnation était inexpliquée, et qu’il n’y avait pas de changement dans les 

diagnostics. Il suggère qu’une évaluation soit faite par un expert neutre. Il confirme 

l’incapacité de travail à 100% depuis le 30 novembre 2004 dans l’activité antérieure 

et dit ignorer ce qu’il en serait dans le cadre d’une activité adaptée, expliquant avoir 

insisté pour que son patient exerce une activité bénévole, afin que ses capacités 

soient testées, mais que ça n’avait abouti à rien. Il répond par la négative à la 

question de savoir s’il y a une bonne concordance entre les plaintes et son examen 

clinique et s’interroge sur l’éventualité d’un « syndrome du poil dans la main ». 

5. Le Dr C______, psychiatre, de la Clinique Corela, a été mandaté par l’OAI pour 

expertise, afin d’évaluer les atteintes à la santé et les possibles limitations 

fonctionnelles sur le plan psychologique.  

6. L’assuré ne s’est cependant pas présenté aux rendez-vous fixés par le Dr C______ 

les 30 janvier et 14 mai 2007. Pour le premier rendez-vous, l’assuré a expliqué le 

28 février 2007 qu’il n’était pas en Suisse à cette date. Il ne s’est pas excusé pour le 

second. 

7. Le 25 octobre 2007, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision, confirmé par 

décision du 6 décembre 2007, aux termes duquel sa demande était rejetée, l’OAI 

précisant que la décision avait été prise sur la base du dossier en sa possession. 

8. L’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI le 22 novembre 2010, au 

motif qu’il souffre d’une paralysie des membres supérieurs, et de douleurs aux 

membres supérieurs et inférieurs depuis trois ou quatre ans.  

9. Par courrier du 12 avril 2010 adressé au Dr D______, spécialiste FMH en médecine 

interne général, le Dr E______, spécialiste FMH en neurologie, a indiqué que 

« l’examen neurologique montre des troubles sensitifs des deux mains marqués 

dans le territoire du nerf cubital, mais dépassant celui-ci puisqu’il concerne au 

moins aussi le troisième doigt. Je ne retiens pas de déficit moteur. L’examen 

ENMG des membres supérieurs montre une amplitude sensitive du nerf cubital 

gauche un peu diminuée sur le cinquième doigt et un petit ralentissement de vitesse 

de conduction du nerf cubital au coude à gauche, sans bloc de conduction. Ces 

anomalies sont probablement insuffisantes pour expliquer la symptomatologie 

clinique assez importante et par ailleurs l’examen du côté droit est normal. Sur 

l’ensemble de ces éléments, je pense qu’il faut rechercher une pathologie cervicale. 

J’ai organisé une IRM cervicale et reverrai le patient après cet examen ». 

10. Dans un second courrier daté du 29 avril 2010, le Dr E______ a confirmé que 

« sur l’ensemble de ces éléments, je pense que les symptômes sont en rapport, en 

bonne partie du moins avec la pathologie cervicale. L’ENMG montrait bien, au 

membre supérieur gauche un petit ralentissement de vitesse de conduction du nerf 

cubital au coude sans bloc de conduction et une amplitude sensitive un peu 

 

 

 

 

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diminuée du nerf cubital gauche. Les anomalies ne peuvent dans tous les cas pas 

expliquer l’ensemble de sa symptomatologie qui dépasse nettement le territoire du 

nerf cubital. Sur le plan thérapeutique, je pense qu’une intervention chirurgicale se 

discute au niveau cervical, et j’ai proposé à l’assuré qu’il prenne un avis 

neurochirurgical à la Clinique de neurochirurgie aux HUG ». 

11. Dans un rapport du 30 novembre 2010, le Dr D______ a retenu le diagnostic de 

canal cervical étroit depuis 2010. Selon lui, l’incapacité de travail est de 100% 

depuis le 13 septembre 2010, étant toutefois précisé que l’assuré n’exerce aucune 

activité lucrative. Il constate qu’une intervention neurochirurgicale devrait être 

envisagée, mais que le patient s’y refuse. 

12. Le 30 mars 2011, le Dr D______ a indiqué que l’état de santé était resté 

stationnaire, sans changement dans les diagnostics, soit un canal cervical étroit avec 

troubles neurologiques des membres supérieurs depuis 2010. Il relève que 

subjectivement le patient décrit une tendance à l’aggravation. Le pronostic est qu’il 

n’y a pas de récupération probable sans traitement chirurgical, lequel est toutefois 

refusé par le patient. 

13. Le 6 mai 2011, le Dr D______ a précisé que les limitations fonctionnelles étaient la 

perte de force, la perte de sensibilité et un trouble de la coordination. Il a ajouté que 

l’assuré ne bénéficiait actuellement d’aucun suivi psychiatrique. 

14. Par courrier du 11 mai 2010 adressé au Dr E______, le Dr F______, chef de 

clinique au service de neurochirurgie des HUG, a posé le diagnostic d’un canal 

cervical étroit mono-étagé pour lequel il retient une indication chirurgicale, à une 

discectomie C5-C6 avec mise en place d’une cage. 

15. Mandaté par l’OAI pour expertise, le Dr G______, neurologue, a refusé, « recevant 

trop de mandat de la part de l’assurance-invalidité actuellement » et relevant que le 

cas de l’assuré « me paraît être essentiellement psychiatrique ». 

16. L’OAI a dès lors confié au Dr H______, neurologue, la mission d’expertiser 

l’assuré. Le rapport a été établi le 29 mai 2012. Il en résulte que : 

« L’assuré fait remonter les premiers symptômes à 2005 environ par l’apparition de 

paresthésies occasionnelles, plutôt en conduisant. Au début, les symptômes sont 

peu gênants, et il ne consulte pas tout de suite. Progressivement, les paresthésies 

vont devenir de plus en plus intenses. Les paresthésies ont débuté dans le cinquième 

doigt à gauche, et progressivement se sont étendues à l’ensemble de la main 

gauche, puis de la main droite. Un avis neurochirurgical a été demandé. Le 

neurochirurgien lui a expliqué la technique opératoire, ce qui l’a beaucoup inquiété. 

De plus, on lui a dit que le résultat de l’intervention n’était pas certain. Compte tenu 

des plaintes actuelles jugées tolérables, l’assuré a préféré renoncer. (…) 

« Il estime qu’il serait éventuellement capable d’effectuer une activité de bureau, 

mais toute tâche manuelle, même légère, y compris le travail au clavier, est 

considérée comme relativement pénible, raison pour laquelle il n’estime pas 

 

 

 

 

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pouvoir effectuer un temps plein, mais éventuellement un mi-temps. Par contre, 

dans une activité sans les mains, type surveillance au guichet, il serait disposé à 

travailler à plein temps. Ces limitations fonctionnelles subjectives nous semblent en 

parfaite cohérence avec les anomalies cliniques et radiologiques observées ». 

L’expert, en effet, relève que « l’allodynie au niveau des deux mains ne permet pas 

à l’assuré de manipuler des objets même légers de façon soutenue, ni de travailler à 

l’ordinateur. Sur le plan théorique, les limitations neurologiques sont compatibles 

avec une activité d’employé de banque à 50%. Toutefois, l’assuré ne travaille plus 

dans cette profession depuis plus de cinq ans. Durant cet intervalle, il a perdu toute 

motivation pour reprendre une activité dans le domaine bancaire et il s’est 

marginalisé, ce qui nous semble peu compatible avec une activité dans la banque ». 

En conclusion, l’activité exercée jusqu’ici est, selon l’expert, exigible 

théoriquement à raison de quatre heures par jour, sans diminution de rendement, ce 

depuis 2006 environ. Le taux d’incapacité de travail depuis 2006 s’est plutôt 

aggravé progressivement. Une activité adaptée à l’invalidité pourrait être exercée 

dans une activité de bureau par exemple, à raison de deux fois deux heures par jour, 

ou éventuellement à temps plein, mais avec un rendement à 50%. Dans une activité 

ne nécessitant aucune manipulation, type surveillance, la capacité est entière. 

17. Interrogé par le SMR, l’expert a ajouté dans un complément d’expertise du 10 

juillet 2012 que 

« - il est difficile de préciser à partir de quand la myélopathie cervicale est devenue 

invalidante, mais on peut fixer une date approximative au 12 avril 2010, date à 

laquelle l’assuré a consulté pour cette symptomatologie le Dr E______, neurologue. 

- la capacité de travail de l’assuré est de 50% dans son activité habituelle d’employé 

de banque et de 100% dans une activité adaptée, depuis le 12 avril 2010. 

- sur la base du tableau clinique radiologique et compte tenu également des 

répercussions professionnelles, l’intervention chirurgicale proposée par le Dr 

F______ me semble indiquée ». 

18. Un entretien d’évaluation (IPT) a été conduit le 2 novembre 2012. Il y est relevé 

que l’assuré estime pouvoir travailler dans le social comme surveillant de lieux, 

comme chez Y________ aux Acacias ou comme garçon de café. Il reconnaît 

cependant qu’il ne se voit pas faire plus que les trois heures par jour qu’il fait 

actuellement au Centre social. A l’issue de l’entretien, il a été décidé qu’une mesure 

d’aide au placement, au sens de l’art. 18 LAI, serait prise au charge. 

Devant l’attitude de l’assuré, un terme a toutefois été mis à la mesure. Il a été 

constaté que l’assuré ne montrait pas de motivation à la recherche d’une activité 

professionnelle dans le marché primaire.  

19. Le degré d’invalidité de l’assuré a été déterminé sur la base des statistiques ESS 

2012 dans une activité de type total pour un homme de niveau 4 (activités simples 

du tableau TA1) - étant malaisé de définir avec précision quelle activité il aurait 

 

 

 

 

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exercé sans son atteinte à la santé puisqu’il était à ce moment-là sans activité 

lucrative et au bénéfice de prestations des services sociaux -. Le SMR, ayant pris en 

considération une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, aucune 

perte économique n’a pu être mise en évidence. 

20. L’OAI a transmis le 19 juillet 2013 à l’assuré un projet de décision, confirmé par 

décision du 25 septembre 2013, aux termes duquel la demande était rejetée. 

21. L’assuré a interjeté recours le 15 octobre 2013 contre ladite décision, alléguant que 

« Depuis le début, je n’ai eu droit à aucun respect, ni aucune écoute de la part de 

vos collaborateurs. Ceux-ci m’ont en effet « pris en grippe » suite à un voyage 

marqué de longue date en mars 2013. Ce voyage a de suite été signalé chez 

Z_________ qui a omis de transmettre l’information à l’AI. Les personnes en 

charge de mon dossier ont même été jusqu’à faire annuler un contrat de 20 heures 

hebdomadaires que j’avais signé chez « XA________ » en présence d’un de ses 

directeurs M. Q_______. La veille du début de stage, je reçois un e-mail, sans 

aucune autre information avec 40 heures hebdomadaires dont des journées à 10 

heures. J’estime que ces agissements font preuve d’un manque total de respect et 

sont inadmissibles. 

Je travaille actuellement bénévolement deux jours par semaine pour le 

« XB_________ » et ce malgré les douleurs permanentes et des crampes aux 

membres supérieurs les jours où je travaille. 

Affirmer que je peux travailler avec de telles douleurs à 100% ne reflète pas du tout 

la réalité de ma santé actuelle ». 

22. Le 30 octobre 2013, Me Diane BROTO a informé la Chambre de céans qu’elle se 

constituait pour la défense des intérêts de l’assuré. 

23. Dans sa réponse du 9 décembre 2013, l’OAI, rappelant qu’il s’était fondé sur 

l’expertise réalisée par le Dr H_______ le 24 mai 2012, et que l’assuré avait 

bénéficié d’une mesure d’orientation et d’aide au placement au sein d’IPT du 7 

décembre 2012 à début juillet 2013, a conclu au rejet du recours. 

24. Le 6 janvier 2014, l’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a préalablement 

conclu à ce qu’une contre-expertise neurologique soit ordonnée, et principalement à 

ce que la décision du 25 septembre 2013 soit annulée et à ce que le droit à une rente 

AI lui soit reconnu. 

Il conteste le caractère probant de l’expertise du Dr H_______. Il a à cet égard 

constaté qu’il y avait une contradiction importante dans le rapport : il y est dit qu’il 

pourrait travailler deux heures par jour ou éventuellement à plein temps, mais avec 

un rendement de 50%, dans une activité adaptée, mais que sa capacité serait entière 

dans une activité ne nécessitant aucune manipulation, type surveillance. Or, selon 

lui « cette dernière affirmation est précisément douteuse, car il apparaît singulier 

qu’il soit reconnu une symptomatologie douloureuse à l’assuré - constatée de 

surcroît par documents médicaux et pour laquelle une opération chirurgicale est 

indiquée - sans que cela n’interfère au minimum sur le rendement dans une activité 

 

 

 

 

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à 100% ». Il rappelle que selon le Centre social où il exerce une activité en tant que 

bénévole, sa problématique et son état de santé limitent sa polyvalence et ses 

possibilités de diversification d’activités.  

Il reproche à l’OAI de n’avoir pas procédé au calcul théorique de son degré 

d’invalidité en procédant à la comparaison des revenus, soit celui de son ancienne 

activité en qualité d’employé de banque avec celui d’une activité théorique de type 

surveillance. Il considère que « même si aucune baisse de rendement ne devait être 

retenue, l’OAI devrait à tout le moins retenir un taux d’abattement correct sur le 

revenu théoriquement réalisable de l’assuré, compte tenu de sa situation actuelle. Il 

est en effet âgé de 56 ans et déconnecté du monde du travail depuis 2006, soit 

depuis bientôt huit ans, ce qui justifie un taux d’abattement de 20% au moins ». 

Il relève enfin que l’OAI ne lui aurait pas accordé de mesures de placement s’il 

avait considéré qu’il ne subissait aucune perte économique effective. 

25. Le 29 janvier 2014, l’OAI a persisté dans ses conclusions. Il ne voit pas en quoi il y 

aurait une contradiction dans le rapport du Dr H________. 

Par ailleurs, le revenu sans invalidité de l’assuré ne saurait être fondé sur une 

activité d’employé de banque, puisqu’un tel revenu ne correspond manifestement 

pas à ce qu’il pourrait prétendre aujourd’hui sans atteinte à la santé. Il n’a plus 

travaillé dans ce domaine depuis de nombreuses années et l’abandon de cette 

activité n’était à l’époque pas lié à l’atteinte à la santé. 

S’agissant du taux d’abattement, l’OAI estime qu’une réduction de 20% telle que 

proposée par l’assuré ne se justifie pas, celui-ci étant de nationalité suisse, apte à 

travailler à plein temps et ne pouvant justifier d’un grand nombre d’années de 

service. Il relève que, quoi qu’il en soit, même un abattement de 25% du revenu 

statistique ne lui permettrait pas d’atteindre un degré d’invalidité de 40%. 

26. Ce courrier a été transmis à l’assuré et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-

invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 

générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 

correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 

 

 

 

 

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modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 

développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

4. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 

(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 

6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 

1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales 

dans le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 

applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 

déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 

les références). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications 

substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 

11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale 

sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). En ce qui concerne en 

revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 

s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 

6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

5. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 

délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

6. Le litige porte sur le droit de l’assuré à une rente d’invalidité. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1
er

 janvier 2008). 

En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 

matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 

susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 

qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 

médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 

importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 

psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 

l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 

santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 

clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 

contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 

psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 

 

 

 

 

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psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 

psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 

manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 

que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 

l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 

champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 

invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 

40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 

un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 

est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 

un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 

exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

 

 

 

 

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exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 

lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 

indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 

dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 

écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-

fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 

n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 

expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 

plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 

3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 

convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 

du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 

p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 

ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 

médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 

dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 

consid. 2.2).  

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 

sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 

doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 

 

 

 

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10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 

doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 

aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 

invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 

5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre une expertise 

lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 

283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; ATFA non publié I 751/03 du 19 

mars 2004, consid. 3.3). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 

procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 

10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 

toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

11. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 

consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 

la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 

déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 

susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 

décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 

174).  

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 

la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 

n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 

évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 

santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 

Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 

s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 

l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 

renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 

dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 

 

 

 

 

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aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 

valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 

travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 

professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 

encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 

peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 

avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 

l'évaluation de l'invalidité (ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 

3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003, consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 

aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 

travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 

le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 

qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 

la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 

ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 

consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 

pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 

premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 

d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 

bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 

une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 

cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 

n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 

sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 

les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 

activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 

même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 

même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 

d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 

 

 

 

 

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éventuelle réduction du salaire statistique (ATFA non publiés I 43/05 du 30 juin 

2006, consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003, consid. 5.2). 

12. Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge 

donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la 

situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de 

retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, 

dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur 

potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 

activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 

psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son 

expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à 

un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance 

professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail 

(ATF non publié 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009, consid. 3.2). 

A titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il était exigible d’un assuré 

de 60 ans ayant travaillé pour l’essentiel en tant qu’ouvrier dans l’industrie textile 

qu’il se réinsère sur le marché du travail malgré son âge et ses limitations 

fonctionnelles (travaux légers et moyens avec alternance des positions dans des 

locaux fermés ; ATFA non publié I 376/05 du 5 août 2005, consid. 4.2), de même 

que pour un soudeur de 60 ans avec des limitations psychiques et physiques, 

notamment rhumatologiques et cardiaques, qui disposait d’une capacité de travail 

de 70 % (ATFA non publié I 304/06 du 22 janvier 2007, consid. 4.2). Notre Haute 

Cour a en revanche nié la possibilité de valoriser sa capacité de travail résiduelle 

d’un assuré de 61 ans, sans formation professionnelle, qui n’avait aucune 

expérience dans les activités fines médicalement adaptées et ne disposait que d’une 

capacité de travail à temps partiel, soumise à d’autres limitations fonctionnelles, et 

qui selon les spécialistes ne présentait pas la capacité d’adaptation nécessaire 

(ATFA non publié I 392/02 du 23 octobre 2003, consid. 3.3), ainsi que dans le cas 

d’un assuré de 64 ans capable de travailler à 50 % avec de nombreuses limitations 

fonctionnelles (ATFA non publié I 401/01 du 4 avril 2002, consid. 4c). Le Tribunal 

fédéral est parvenu au même constat dans le cas d’un agriculteur de 57 ans qui ne 

pourrait exercer d’activité adaptée sans reconversion professionnelle et qui ne 

disposait subjectivement pas des capacités d’adaptation nécessaires à cette fin 

(ATF non publié 9C_578/2009 du 29 décembre 2009, consid. 4.3.2). 

13. En l’espèce. l’OAI s’est fondé sur le rapport du Dr H________ du 29 mai 2012 et 

du complément du 10 juillet 2012 pour retenir une capacité de travail de 50% dans 

son activité antérieure d’employé de banque et de 100% dans une activité adaptée 

depuis le 12 avril 2010. 

L’assuré conteste la valeur probante de ce rapport. Il a plus particulièrement relevé 

une contradiction dans les conclusions de l’expert, s’agissant de l’appréciation de sa 

capacité de travail dans une activité adaptée. En effet, l’expert considère que dans 

une activité ne nécessitant aucune manipulation, type surveillance, la capacité de 

 

 

 

 

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travail est entière. L’assuré s’étonne de ce qu’aucune diminution de rendement n’ait 

été prise en considération, vu les douleurs dont il souffre. 

La Chambre de céans relève toutefois que, dans la mesure où les limitations 

fonctionnelles rencontrées par l’assuré portent sur la manipulation d’objets, même 

légers, de façon soutenue, ou le travail sur ordinateur, il n’est de loin pas 

inconcevable que l’on puisse conclure à une capacité de travail entière dans une 

activité adaptée à ces limitations. La Chambre de céans peine dès lors à comprendre 

pourquoi les conclusions de l’expert contiendraient une contradiction à cet égard. 

L’assuré du reste a lui-même confié à l’expert que dans le cadre d’une activité au 

cours de laquelle il n’aurait pas à utiliser ses mains, il serait disposé à travailler à 

plein temps. 

Force est ainsi de constater que le rapport d’expertise du Dr H________ repose sur 

une étude complète et circonstanciée de la situation médicale. Il a été établi en 

pleine connaissance du dossier médical, des plaintes exprimées par l'assuré et de 

l’anamnèse. Les considérations médicales sont clairement exprimées et les 

conclusions du rapport dûment motivées et explicites. Partant, ce rapport doit se 

voir reconnaître pleine valeur probante. 

Il n’y a en conséquence pas lieu d’ordonner une nouvelle expertise neurologique. 

14. L’assuré reproche à l’OAI de n’avoir pas procédé à la comparaison des gains pour 

déterminer son degré d’invalidité sur la base de ce qu’il aurait gagné en tant 

qu’employé de banque. 

15. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 

la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 

n'était pas invalide, en fonction de ses connaissances professionnelles et des 

circonstances personnelles. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière 

la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en 

dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution 

des salaires (ATF 134 V 322 consid. 4.1 p. 325, 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224 et 

les références; MEYER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 2010, 

ad art. 28a LAI, p. 300 ss). S'il n'est pas possible de se fonder sur le dernier salaire 

réalisé en raison de circonstances particulières ou que celui-ci ne peut pas être 

déterminé faute de renseignements ou de données concrètes, il faut se référer à des 

valeurs moyennes ou des données tirées de l'expérience. Le recours aux données 

statistiques résultant de l'ESS suppose aussi de prendre en considération l'ensemble 

des circonstances personnelles et professionnelles qui peuvent le cas échéant avoir 

une répercussion sur le revenu (arrêt U 243/99 du 23 mai 2000; cf. aussi arrêt B 

80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2, in REAS 2004 p. 239). (…)  

Pour savoir s'il y a lieu de prendre en considération un changement hypothétique 

d'activité, les possibilités théoriques de développement professionnel ou 

d'avancement ne doivent être prises en considération que lorsqu'il est très 

vraisemblable qu'elles seraient advenues. Il convient, à cet égard, d'exiger la preuve 

 

 

 

 

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d'indices concrets que l'assuré aurait obtenu dans les faits un avancement ou une 

augmentation corrélative de ses revenus, s'il n'était pas devenu invalide. Des indices 

concrets en faveur de l'évolution de la carrière professionnelle doivent exister.  

L’office AI ne prend en considération, en règle générale, que des revenus annuels 

se rapportant à la même période; le calcul des revenus déterminants doit être 

effectué compte tenu de la situation existant à la date du début de la rente (ATF 129 

V 222 et 128 V 174). Il établit, sur des bases temporelles identiques, le revenu 

acquis en tant que personne valide et celui acquis en tant qu’invalide, ainsi que les 

éventuelles modifications des revenus comparés pouvant avoir une incidence sur la 

rente jusqu’à la date de la décision. Le cas échéant, une autre comparaison des 

revenus peut être effectuée avant la décision. (n° 3016) 

Les deux revenus doivent être déterminés de façon objective. Dans certaines 

circonstances, l’application d’un correctif est néanmoins justifiée. Il s’agit 

notamment des cas où le revenu sans invalidité était nettement inférieur à la 

moyenne déjà avant la survenance de l’invalidité en raison de facteurs étrangers à 

l’invalidité (p. ex. une formation scolaire modeste, une formation professionnelle 

lacunaire, une faible maîtrise de la langue ou une employabilité restreinte en raison 

du type de permis). Dans ces cas, la mise en parallèle des deux revenus permet de 

pondérer ces éléments. Aucun élément ne doit toutefois attester que la personne 

assurée a elle-même voulu se contenter d’un revenu plus modeste (ATF 135 V 297, 

ATF 134 V 322, 9C_488/2008, ATF 135 V 58, 9C_996/2010).  

On entend par revenu hypothétique sans invalidité le revenu que la personne 

assurée réaliserait avec une vraisemblance prépondérante, eu égard à l’ensemble 

des circonstances, si elle n’était pas devenue invalide (RCC 1973 p. 198, 1964 p. 

388, 1961 p. 338; I 1034/06, ATF 131 V 51, 129 V 224, con. 4.3.1, 9C_404/2007, 

VSI 2002, p. 161 cons. 3b). En règle générale, le revenu sans invalidité est 

déterminé sur la base du dernier salaire effectivement perçu sans prendre en 

considération ce que la personne assurée aurait pu gagner dans la meilleure des 

hypothèses. Si, du point de vue de l’état de santé, la personne assurée était en 

mesure de travailler à temps complet, mais a réduit son temps de travail par propre 

choix, par exemple pour avoir plus de temps libre, ou si à cause du marché du 

travail, il ne lui était pas possible d’exercer une activité à temps complet, il faut 

considérer comme revenu sans invalidité le revenu effectivement obtenu et ne pas 

retenir celui qu’elle aurait pu gagner en travaillant à temps complet (Directives 

concernant l'invalidité et l'impotence n
os

 3020.1 et 3021). 

16. Certes l’assuré a-t-il en l'espèce exercé une activité d’employé de banque. Il y a  

toutefois lieu de rappeler qu’il a cessé d’exercer une telle activité en juillet 2004 

déjà. Son employeur avait alors résilié son contrat de travail, au motif que ses 

performances n’étaient plus à la hauteur des exigences du poste. L’assuré avait 

alors déposé en mai 2005 une première demande auprès de l’OAI. Le diagnostic de 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique, avait été 

posé par le Dr B________, psychiatre, lequel estimait l’incapacité de travail de 

 

 

 

 

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l’assuré à 100% depuis février 2004. Sa demande avait été rejetée en décembre 

2007, l’assuré ne s’étant en particulier pas rendu aux rendez-vous fixés par le 

psychiatre mandaté par l’OAI pour expertise, de sorte que l'OAI avait rendu sa 

décision sur la base du dossier en sa possession. Il n’a pas repris d’activité lucrative 

depuis. Les troubles subis aux mains entrainant une incapacité de travail ne sont 

survenus qu'environ trois ans après. La méthode générale de comparaison des 

revenus s’applique aux assurés qui ont dû interrompre ou cesser leur activité 

lucrative pour cause de maladie ou d’accident, et qui, sans handicap, auraient 

continué à exercer une activité lucrative (ATF 9C 352/2009). On ne saurait au vu 

de ce qui précède considérer que l'assuré a interrompu son activité d'employé de 

banque en raison de la survenance d'une invalidité au sens de la LAI. Le revenu 

sans invalidité ne peut dès lors être calculé selon celui qu’il réalisait en 2004.  

C'est ainsi à juste titre que l'OAI a procédé à la détermination du revenu sans 

invalidité en se référant aux données statistiques résultant de l'enquête suisse sur la 

structure des salaires (ESS), soit sur le salaire que peuvent réaliser les hommes 

effectuant des activités simples et répétitives (ESS, Tableau TA1, 2012, niveau de 

qualification 4). 

17. Selon la jurisprudence, lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 

même tabelle statistiques, il est superflu de chiffrer ces derniers avec exactitude. 

Dans ce cas, le degré d’invalidité se confond avec le taux d’incapacité de travail. 

18. Le recourant critique enfin le taux d'abattement retenu par l’OAI. Il soutient qu'au 

vu des circonstances, il peut prétendre à une réduction de 20%. 

19. Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 

limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 

plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 

de travail et pouvant être engagés comme tels; ces personnes doivent généralement 

compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 

consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 

pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 

premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 

d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 

bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 

une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 

cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 

n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 

 

 

 

 

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sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 

les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 

20. Le Tribunal fédéral a ainsi pris en compte l'âge en tant que critère justifiant un 

abattement du salaire statistique dans le cas d'un assuré ayant 55 ans (ATF non 

publié 9C_289/2012 du 15 octobre 2012, consid. 3.3.2.2), 52 ans (ATFA non 

publié I 28/04 du 9 mars 2005) et même 49 ans (ATF non publié 9C_854/2010 du 

30 décembre 2010, consid. 4). 

Le Tribunal fédéral a par ailleurs récemment rappelé que la prise en compte d'une 

diminution de rendement dans le cadre de l'évaluation médicale de la capacité de 

travail résiduelle n'empêche pas par ailleurs de procéder à un abattement sur le 

salaire statistique, dont la fonction est de prendre en compte dans le cadre des 

perspectives salariales de la personne assurée, les circonstances personnelles et 

professionnelles du cas particulier. Il a ainsi retenu, outre une diminution de 

rendement de 20%, qu'un abattement de 15% se justifiait en raison de l'âge de 

l'assuré (55 ans), de l'absence prolongée du marché du travail et de la nature des 

limitations fonctionnelles, ces critères pouvant jouer concrètement sur ses 

perspectives salariales dans le cadre de l'exercice d'une activité simple, légère et ne 

nécessitant pas de formation particulière (ATF non publié 9C_289/2012 du 15 

octobre 2012, consid. 3.3.2 et 3.3.2.2). 

Enfin, s'il est vrai que les facteurs tels que le manque de formation ou les difficultés 

linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les 

activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent 

pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère 

raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de 

l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une 

place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (ATF non publié 

9C_1043/2008 du 2 juillet 2009, consid. 3.2).  

21. L’OAI estime qu’une réduction de 20% telle que proposée par l’assuré ne se justifie 

pas, celui-ci étant de nationalité suisse, apte à travailler à plein temps et ne pouvant 

justifier d’un grand nombre d’années de service. 

22. La question peut toutefois être laissée ouverte en l'espèce. En effet, même en 

admettant un abattement de 20%, la comparaison du revenu d'invalide avec le 

revenu sans invalidité générerait une perte de gain, restant insuffisante pour ouvrir 

le droit à la rente. 

23. Aussi le recours ne peut-il être que rejeté. 

24. Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité (art. 69 

al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, l'assuré étant 

au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, 

 

 

 

 

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émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986; RS E 

510. 03). 

  

 

 

 

 

A/3296/2013 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir un émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le