# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f9adae05-780e-5aef-8684-f4ebc34d2123
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.10.2021 C/7086/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-7086-2020_2021-10-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 octobre 2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7086/2020 ACJC/1349/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 19 OCTOBRE 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______[GE], appelante d'un jugement rendu par la 22ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 19 novembre 2020, comparant par Me 
Joël CHEVALLAZ, avocat, Mangeat Avocats Sàrl, passage des Lions 6, case postale, 
1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

FONDATION E______ - E______, sise ______ Genève, intimée, comparant par Me 
Mike HORNUNG, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, en l'Étude duquel 
elle fait élection de domicile. 

 

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C/7086/2020 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/14337/2020 du 19 novembre 2020, notifié aux parties le 
25 novembre 2020, le Tribunal de première instance a débouté A______ SA des 
fins de son action en libération de dette (ch. 1 du dispositif), condamné A______ 
SA à verser à la FONDATION E______ – E______ la somme de 92'744 fr. 15 
avec intérêts à 5% dès le 3 avril 2019 (ch. 2), dit que la poursuite n°1______ irait 
sa voie à due concurrence (ch. 3), mis les frais judiciaires – arrêtés à 5'000 fr. – à 
la charge de A______ SA, compensé ces frais avec l'avance de frais de même 
montant fournie par celle-ci (ch. 4), condamné A______ SA à payer à la E______ 
la somme de 4'500 fr. TTC à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 11 janvier 2021, A______ 
SA appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 

Principalement, elle conclut à ce qu'il soit constaté qu'elle n'est pas débitrice 
envers la E______ de la somme de de 92'744 fr. 15 plus intérêts faisant l'objet du 
jugement de mainlevée provisoire JTPI/3012/2020 prononcé le 26 février 2020, à 
ce que la mainlevée provisoire prononcée par ledit jugement soit annulée et à ce 
que le commandement de payer dans la poursuite n. 1______ soit également 
annulé, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

b. Dans sa réponse, la E______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

c. A______ SA a répliqué, persistant dans les conclusions de son appel. 
Simultanément, elle a produit deux articles de presse datés du 7 décembre 2017 et 
deux courriers du Ministère public datés du 9 décembre 2020. 

d. La E______ a dupliqué et conclu préalablement à l'irrecevabilité des pièces 
produites par A______ SA, ainsi que des allégués 50 à 101 de la réplique. 

e. A______ SA s'est déterminée sur la duplique par courrier de son conseil du 2 
juillet 2021, persistant dans ses conclusions. 

f. Par courrier de son conseil du 2 juillet 2021, la E______ s'en est rapportée à 
justice quant à la recevabilité des déterminations susvisées. Elle a persisté dans 
ses conclusions pour le surplus. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. La FONDATION E______ –E______ (ci-après : la E______) est une entreprise 
de droit public, inscrite au Registre du commerce de Genève, ayant pour but de 

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promouvoir de nouvelles entreprises créatrices d'emplois, soutenir et développer 
des entreprises existantes et stimuler l'innovation en ville de Genève. 

b. Le règlement de la E______ prévoit que celle-ci intervient en faveur des 
entreprises genevoises sous plusieurs formes, notamment le cautionnement, le prêt 
ou l'aide à la restructuration (art. 2). 

S'agissant des conditions d'acceptation des dossiers, le règlement énonce que: "Le 
requérant, respectivement dans le cas d'une personne morale, les personnes 

responsables, offrent sur le plan personnel et professionnel les assurances 

nécessaires à la bonne gestion de leurs affaires. Le paiement des intérêts et de 

l'amortissement des montants accordés paraît assuré à terme" (art. 14 al. 1). 

Au titre des sûretés, il est notamment prévu que "En cas d’intervention de la 
E______, des garanties et/ou sûretés peuvent être demandées aux requérants. 

Dans le cas de personnes morales, les personnes responsables doivent s’engager 
personnellement" (art. 15 al. 1). 

Quant au suivi des dossiers, le règlement précise que "La E______ exercera une 
surveillance appropriée des bénéficiaires de ses interventions (débiteurs) pendant 

toute la durée du contrat, de façon à pouvoir prendre les mesures nécessaires et 

éviter des pertes" (art. 21). 

c. A______ SA (ci-après : A______ ou la société) est une société anonyme ayant 
son siège à Genève, dont le but est la gestion d'actifs à destination de fonds 
d'investissement et de comptes gérés, la gestion de fortune, la fourniture de 
conseil en placement, le développement de produits financiers et d'investissement, 
ainsi que la fonction d'intermédiaire commercial. 

d. Lors de la constitution de A______ en société anonyme, en ______ 2012, 
B______ a été nommé administrateur unique de la société et C______ en a été 
nommé directeur. Tous deux disposaient d'un pouvoir de signature individuel. 

Le capital social de A______ a été réparti à raison de 45.25% en mains de 
B______, de 45.25% en mains de C______ et de 9.5% en mains de la société 
tierce D______ SAS. 

e. B______ et C______ ont également conclu une convention intitulée "Pacte 
d'associés", dans le but notamment d'"éviter d'éventuels conflits futurs". Cette 
convention prévoyait notamment qu'aucun actionnaire de A______ ne pouvait 
engager d'actions visant le licenciement de l'autre et qu'aucune demande de prêt 
ne pouvait être effectuée unilatéralement par un associé.  

Les associés reconnaissaient par ailleurs que leur convention revêtait un caractère 
confidentiel. 

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f. En automne 2015, des dissensions sont apparues entre C______ et B______. 

Le 20 novembre 2015, B______ a tenu un conseil d'administration de A______, 
auquel il a participé seul, en sa qualité d'administrateur unique de la société. Il a 
alors décidé de mettre fin au contrat de travail de C______, ce dont celui-ci a été 
informé le jour même. 

Simultanément, A______ a fait parvenir au Registre du commerce une réquisition 
tendant à la radiation des pouvoirs de C______. 

g. Le 3 décembre 2015, C______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
provisionnelles dirigée contre A______, tendant à ce qu'il soit ordonné au 
Registre du commerce de sursoir à toute demande de modification, notamment 
relative à sa radiation ou à son statut, jusqu'à droit connu sur la validité de son 
licenciement. 

Informé du dépôt de cette requête, le Registre du commerce a sursis à radier les 
pouvoirs de C______. 

h. Simultanément, C______ et la société D______ SAS ont exigé de B______ 
qu'il convoque une assemblée générale dans les plus brefs délais, avec pour ordre 
du jour la révocation du mandat d'administrateur de ce dernier et l'élection de 
nouveaux administrateurs, dont C______. 

i. Avant ces événements, A______ était entrée en contact avec la E______, en vue 
d'obtenir une avance de fonds. 

Le 16 décembre 2015, un contrat de ligne de crédit a ainsi été conclu entre la 
E______, d'une part, et A______, représentée par B______, ainsi que B______ en 
personne, d'autre part, en qualité de codébiteurs solidaires, portant sur un prêt d'un 
montant de 90'000 fr., destiné à financer un besoin en fonds de roulement de la 
société. 

Le contrat prévoyait que le prêt porterait intérêt à 5% l'an sans frais de compte et 
sans commission trimestrielle (art. 8). Les intérêts conventionnels étaient dus 
trimestriellement les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque 
année (art. 9). 

Le remboursement de la ligne de crédit devait s'effectuer sur 60 mois par 
mensualités de 1'500 fr., de mars 2016 à février 2021 inclus, chaque mensualité 
étant due le dernier jour du mois (art. 12). 

En cas de retard dans le paiement d'une mensualité ou des intérêts, les codébiteurs 
solidaires étaient en demeure qualifiée sans que la E______ ait besoin de leur 
impartir un délai pour régler les montants en retard (art. 10 et 13). 

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Le contrat prévoyait également qu'en cas de retard de paiement d'une mensualité, 
le montant dû portait intérêts à 10% l'an dès le premier jour du retard (art. 14). 

Dans tous le cas de retard de paiement, la E______ pouvait dénoncer le contrat en 
tout temps, le prêt, le solde, les intérêts et les frais devenant exigibles 
immédiatement (art. 15). 

j. En date du 23 décembre 2015, la E______ a versé un montant de 90'000 fr. à 
A______, sur un compte bancaire détenu par celle-ci. 

k. Par ordonnance du 10 mars 2016, le Tribunal a fait droit aux mesures 
provisionnelles requises par C______ le 3 décembre précédent et fait interdiction 
du Registre du commerce de radier les pouvoirs de celui-ci dans l'inscription 
relative à A______. 

l. L'assemblée générale requise par C______ et D______ SAS s'est tenue le 17 
mai 2016. 

Elle a décidé de démettre B______ de ses fonctions d'administrateur et de 
nommer C______, ainsi qu'une tierce personne, comme administrateurs de la 
société. 

Les pouvoirs de B______ ont été radiés du Registre du commerce le ______ 
2016. 

m. Le 10 juin 2016, A______ a déposé une plainte pénale contre B______ pour 
gestion déloyale, vol et concurrence déloyale. 

L'instruction de cette plainte est à ce jour en cours. 

n. A______ a réglé la première mensualité du contrat de prêt du 16 décembre 
2015. Par la suite, elle a procédé à six versements entre les mois d'avril et 
d'octobre 2017, pour un total de 8'755 fr. 10, au titre de remboursement du capital. 
Elle a également versé une partie des intérêts, à concurrence de 2'332 fr.40. 

o. Par courrier du 21 mars 2019, la E______ a dénoncé le prêt en application des 
articles 10 et 13 du contrat du 16 décembre 2015. Elle a requis le paiement d'un 
montant total de 92'744 fr. 15 avant le 3 avril 2019. 

A______ ne s'est pas acquittée du montant réclamé dans le délai fixé. 

p. Le 16 mai 2019, la E______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, pour un montant de 92'744 fr. 15 plus intérêts à 5% 
l'an dès le 3 avril 2019, auquel A______ a formé opposition le jour même. 

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Par jugement JTPI/3012/2020 du 26 février 2020, le Tribunal a prononcé la 
mainlevée provisoire de cette opposition. 

q. Par acte expédié au Tribunal le 20 avril 2020, A______ a introduit à l'encontre 
de la E______ une action en libération de dette. Elle a conclu principalement à ce 
qu'il soit constaté qu'elle n'était pas débitrice de la E______ de la somme de 
92'744 fr. 15 plus intérêts faisant l'objet du jugement de mainlevée provisoire du 
26 février 2020, à ce que le prononcé de ladite mainlevée provisoire soit annulé et 
à ce que le commandement de payer dans la poursuite n. 1______ soit également 
annulé, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

En substance, A______ a allégué que le contrat du 16 décembre 2015 était nul, 
car l'objectif poursuivi par les parties était illicite, le seul but de B______ étant de 
vider la société de ses actifs de ne laisser à ses successeurs que des dettes. La 
E______ aurait dû, à tout du moins, reconnaître cet objectif illicite selon les règles 
de la bonne foi et ses propres règles internes, qui n'avaient pas été respectées. Elle 
ne pouvait pas se prévaloir de l'inscription figurant au Registre du commerce, car 
elle avait agi de mauvaise foi en choisissant notamment d'ignorer la situation 
conflictuelle entre les associés et n'avait pas procédé aux vérifications nécessaires 
concernant B______. 

r. La E______ a conclu au déboutement de A______ des fins de sa demande, à la 
condamnation de celle-ci à lui verser la somme de 92'744 fr. 15, avec intérêts à 
5% dès le 3 avril 2019, à ce qu'il soit dit que la poursuite n°1______ irait sa voie 
et à la condamnation de A______ en tous les frais judiciaires et dépens. 

Selon la E______, le contrat de prêt était valable et opposable à A______. Le prêt 
n'avait pas de but commun illicite et, s'il devait s'avérer que les intentions de 
B______ étaient réellement délictueuses, il était manifeste que la E______ ne 
partageait pas ce but. Le conflit interne entre les associés de A______ n'avait par 
ailleurs pas été porté à sa connaissance. Lors de la conclusion du contrat, 
B______ était administrateur unique de la société et disposait d'un pouvoir de 
signature individuel pour la représenter, ce qui figurait au Registre du commerce. 
Il pouvait ainsi représenter seul la société. Au surplus, les restrictions prévues 
dans le pacte des associés étaient confidentielles et ne lui étaient pas opposables. 

s. Le Tribunal a ordonné des enquêtes et entendu comme témoin E______, 
gestionnaire de crédits auprès de la E______. 

Selon son souvenir, celle-ci avait rencontré B______ dans les locaux de la 
E______ une toute première fois le 27 août 2015, afin que ce dernier exprime le 
besoin de sa société et qu'elle puisse de son côté lui décrire la procédure. Il 
s'agissait de la première interaction avec A______. A la suite de ce premier 
rendez-vous, B______ lui avait confirmé qu'il déposerait une demande pour un 

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prêt ou une ligne de crédit de 100'000 fr. Bien que ce dernier ait initié seul le 
premier rendez-vous, il avait ensuite mis en copie de ses courriels C______, avec 
lequel elle avait échangé dans la même mesure qu'avec B______. Lors du premier 
entretien précité, B______ lui avait expliqué rechercher une ligne de crédit, des 
fonds de roulement pour un montant de 100'000 fr. Par la suite, cette demande 
avait été ramenée à 90'000 fr. afin d'éviter une procédure plus longue mise en 
place par la E______ pour tout prêt dès 100'000 fr. 

Après le dépôt de la demande de crédit ainsi que des annexes, un entretien dans 
les locaux de A______ avait été organisé, lors duquel étaient présents C______ et 
B______ pour A______, ainsi qu'un de ses collègues et elle-même pour la 
E______. Il ressortait du dossier que A______ était en plein développement, son 
chiffre d'affaires ayant notablement augmenté entre 2013 et 2014. Selon les 
explications transmises, A______ n'avait bénéficié d'aucun prêt bancaire; elle 
s'était financée par ses fonds propres et avait notamment pour projet de 
déménager. A______ avait également indiqué qu'il lui était difficile de recourir à 
une banque pour cette ligne de crédit du fait qu'elle déployait son activité dans le 
domaine financier. Ensuite de ce rendez-vous, la décision d'entrer en matière avait 
été mise à l'ordre du jour de la séance de la E______ du 29 octobre 2015. Jusqu'à 
cette date, la demande de A______ n'avait pas été retirée ou modifiée.  

Le 29 octobre 2015, la E______ avait accepté de mettre une ligne de crédit de 
90'000 fr. à disposition de A______. E______ en avait informé cette dernière par 
téléphone, sans qu'elle ne se souvienne si elle avait parlé à B______ ou à 
C______. Par la suite, début décembre 2015, B______ l'avait contactée pour 
l'informer de ce que C______ ne souhaitait pas être codébiteur solidaire avec lui-
même et A______. Elle n'avait pas jugé utile de vérifier auprès de C______ s'il 
confirmait cette demande. Par décision du 10 décembre 2015, le conseil de la 
Fondation avait accepté cette demande, considérant qu'elle avait suffisamment de 
garanties avec A______ et B______, lequel était administrateur unique et 
responsable LBA vis-à-vis de la FINMA. Elle n'avait jamais été informée qu'il y 
aurait eu subséquemment au 29 octobre 2015 un retrait de la demande de prêt ou 
une contestation de celui-ci. 

E______ a précisé qu'après l'octroi d'un prêt, la E______ pouvait conseiller le 
bénéficiaire à sa demande, ou l'orienter pour résoudre des problèmes auxquels il 
serait confronté. Dans le cas d'espèce, aucune demande de ce type n'avait été 
transmise à la E______. Elle se souvenait avoir reçu de B______ une copie de 
requête d'une radiation de signature individuelle concernant C______. Elle avait 
appris par la suite que cette réquisition avait été bloquée au Registre du 
commerce. Quand bien même cette information était inconnue lorsque le conseil 
de la fondation avait statué le 10 décembre 2015, cela n'avait aucune importance 
car B______ restait administrateur unique avec signature individuelle. Elle n'avait 

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pas été informée d'une modification de l'actionnariat ou du Registre du commerce 
avant la décision prise par le conseil de la fondation d'accorder une ligne de crédit 
à A______. Elle n'avait donc aucun motif de procéder à des contrôles 
supplémentaires à ceux prévus par les procédures internes à la E______. 

t. A l'audience du 26 octobre 2020, au terme de l'audition du témoin susvisé, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions. 

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger.  

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'il n'était pas établi que le 
contrat de prêt litigieux ait été conclu dans un but illicite, B______ n'ayant 
notamment fait l'objet d'aucune condamnation à ce jour. A supposer qu'une telle 
condamnation soit néanmoins prononcée, aucun élément ne permettait de 
constater que la E______ connaissait, ou aurait pu reconnaître, l'objectif illicite de 
B______ selon les règles de la bonne foi et ses propres règles internes. Elle avait 
procédé aux vérifications usuelles et le prénommé présentait les assurances 
nécessaires à la bonne gestion des affaires de la société, sur le plan personnel et 
professionnel, étant notamment inscrit au Registre du commerce comme 
administrateur de A______. 

Il n'était pas non plus établi que la E______ fût informée du conflit interne entre 
les associés lors de la conclusion du contrat de prêt, ou qu'elle eût pu ou dû avoir 
des soupçons à ce sujet. La demande de radiation de C______ du Registre du 
commerce lui était alors inconnue et celle-ci était dénuée de portée, dès lors que 
B______ demeurait administrateur unique de la société, avec pouvoir de signature 
individuel. L'absence de C______ dans les négociations et lors de la conclusion 
du contrat ne constituait pas non plus un élément qui aurait dû alerter la E______. 
Celle-ci avait suffisamment de garanties avec deux codébiteurs, soit la société et 
B______ en personne, et la participation de C______ n'était pas indispensable à la 
conclusion du contrat. Ce dernier n'était donc ni illicite, ni entaché de nullité. 

Contrairement à ce que soutenait la société, le contrat de prêt lui était par ailleurs 
opposable, B______ étant alors inscrit en qualité d'administrateur au Registre du 
commerce et disposant d'un pouvoir de signature individuel. Ledit registre 
n'indiquait aucune restriction de ce pouvoir et le pacte d'associés conclu entre les 
actionnaires, qui limitait leur pouvoir de conclure un prêt, ne réglait que les 
rapports internes entre les associés. Il ne déployait pas d'effets à l'encontre de la 
E______, qui n'en avait pas connaissance. Partant, A______ demeurait pleinement 
liée par le contrat du 16 décembre 2015. La quotité des montants réclamés n'étant 
par ailleurs pas contestée, A______ devait être déboutée des fins de son action en 
libération de dette et condamnée à verser à la E______ la somme de 92'744 fr. 15, 
avec intérêts à 5% dès le 3 avril 2019. 

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EN DROIT 

1. 1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance lorsque la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 

En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale et la valeur litigieuse 
devant le Tribunal s'élevait à plus de 90'000 fr. La voie de l'appel est dès lors 
ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours, dans la forme écrite prévue par la 
loi (art. 130, 131, 142 al. 1 et 3, 145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC) et auprès de 
l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ) l'appel est recevable. 

1.3 S'agissant d'un appel, la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

2. L'appelante produit à l'appui de sa réplique des pièces non soumises au Tribunal. 
Dans sa duplique, l'intimée conteste la recevabilité desdites pièces, ainsi que celle 
de nombreux allégués de la réplique. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel de moyens de preuve 
déjà existants lors de la fin des débats principaux de première instance de 
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu 
être invoqué devant l'autorité précédente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1)  

2.2 En l'espèce, les pièces produites par l'appelante à l'appui de sa réplique 
comprennent notamment deux articles de presse publiés bien avant la date à 
laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. L'appelante n'expose pas les raisons 
pour lesquelles elle n'aurait pas été en mesure de produire ces pièces devant le 
Tribunal, si elle l'estimait nécessaire. Partant, ces pièces sont irrecevables, de 
même que les allégués de fait s'y rapportant, qui sont également formulés pour la 
première fois en appel.  

Les autres pièces produites par l'appelante sont des courriers établis 
postérieurement à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. Ces 
pièces sont recevables, contrairement à ce que soutient l'intimée, et le fait auquel 
elle se rapportent, soit la poursuite de l'instruction pénale dirigée contre l'ex-

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349

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administrateur de l'appelante, a été intégré dans la mesure utile à l'état de fait ci-
dessus. 

S'agissant des allégués de la réplique dont l'intimée conteste la recevabilité, la 
Cour constate que ceux-ci sont essentiellement constitués d'explications relevant 
de l'argumentation juridique, et non d'allégués de faits proprement dits. Ces 
allégués sont partant recevables, sans préjuger de leur pertinence, étant observés 
que les éventuels anciens faits nouveaux (unechete nova) qu'ils contiendraient 
n'ont au demeurant pas été retenus dans l'état de fait ci-dessus, lequel suffit à la 
Cour pour statuer. Ce qui précède s'applique mutatis mutandis aux explications 
contenues dans la réponse de l'intimée, dont l'appelante conteste la recevabilité 
sans toutefois prendre des conclusions formelles à ce sujet. 

3. Sur le fond, l'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir admis que le contrat 
de prêt litigieux poursuivait un but illicite et qu'il était, partant, frappé de nullité. 
Elle soutient que l'intimée a conclu ledit contrat sans procéder aux vérifications 
que lui imposaient sa propre réglementation, ni prêter l'attention commandée par 
les circonstances. 

3.1 En vertu de l'art. 20 al. 1 CO, un contrat est nul s'il a pour objet une chose 
impossible, illicite ou contraire aux mœurs (art. 20 al. 1 CO). 

Un contrat est illicite au sens de cette disposition lorsque son objet, sa conclusion 
avec le contenu proposé ou son but médiat commun est contraire au droit positif 
suisse, fédéral ou cantonal, plus spécifiquement lorsqu'il contrevient ainsi à la 
lettre ou au but d'une disposition légale (ATF 134 III 438 consid. 2.2; 119 II 222 
consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_113/2020 du 22 avril 2021 consid. 3.3; 
4A_263/2019 du 2 décembre 2019 consid. 2.3) Il peut s'agir d’une norme de droit 
privé – pour autant qu'elle soit impérative ou semi-impérative –, de droit public ou 
de droit pénal (ATF 134 III 52 consid. 1.1; 117 II 286 consid. 4a). 

Les contrats contraires à une règle de droit ne sont nuls que si cette nullité est 
expressément prévue par la loi ou qu'elle découle de l'esprit et du but de la norme 
violée, c'est-à-dire si elle est appropriée à l'importance de l'effet combattu 
(ATF 143 III 600 consid. 2.8.1 134 III 438 consid. 2.2; 134 III 52 consid. 1.1; 119 
II 222 consid. 2). La nullité ne doit pas s'étendre au-delà de ce que requiert le but 
de protection de la norme violée (ATF 134 III 438 consid. 2.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_502/2012 du 22 janvier 2013 consid. 2.1). 

S'agissant d'une sanction radicale, avec effet ex tunc, doctrine et jurisprudence en 
réduisent la portée notamment en ce qui concerne l'objet du contrat, en prenant en 
compte les intérêts de la partie se trouvant dans la position la moins favorable et 
aussi de celle n'étant pas destinataire de la norme prohibitive (GUILLOD/STEPHEN, 
Commentaire romand, CO I, 2012, n. 93 ad art. 19-20 CO; HUGUENIN, 

https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=mjtwkxzrge4v62ljl4zdemq
https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=mjtwkxzrgm2f62ljnfptkmq
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%20438
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20III%2052
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/119%20II%20222
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Commentaire bâlois, CO I, 2011, n. 55 ad art. 19-20 CO). Il s'agit de ne pas 
protéger, en déclarant la nullité du contrat, la personne qui profiterait de sa 
position favorisée, ni celle qui enfreindrait sciemment une norme la concernant 
directement (ATF 111 II 52; 102 II 401 consid. 2.a; GUILLOD/STEPHEN, op. cit., 
n° 91 à 95 ad art. 19-20 CO).  

3.2 En l'espèce, l'objet du contrat litigieux, soit un prêt destiné à permettre à une 
entreprise de développer ses activités, est parfaitement licite, ce qui n'est pas 
contesté. L'appelante n'indique pas que le but dudit contrat ou sa conclusion 
contreviendrait à une norme particulière de droit fédéral ou de droit cantonal. 

Il est douteux que les dispositions réglementaires de l'intimée, dont l'appelante 
soutient qu'elles n'auraient pas été respectées lors de la conclusion du prêt 
litigieux, relèvent du droit positif suisse, au sens des principes rappelés ci-dessus. 
A supposer que tel soit le cas, ces dispositions ont manifestement pour but de 
protéger les intérêts de l'intimée, et non ceux de ses cocontractants tels que 
l'appelante. Il n'apparaît dès lors pas conforme au but desdites dispositions que 
leur éventuelle violation puisse entraîner la nullité des actes passés par l'intimée, 
ce qu'elles ne prévoient pas, en particulier lorsque cette nullité serait contraire aux 
intérêts de l'intimée. Pour ces motifs déjà, aucun motif de nullité ne saurait être 
tiré d'une éventuelle violation des dispositions en question.  

Au demeurant, l'existence même d'une violation des dispositions réglementaires 
susvisées, en particulier une violation de l'art. 15 al. 1 telle qu'alléguée par 
l'appelante, est également douteuse en l'espèce. Notamment, le règlement 
concerné ne définit pas la notion de "personnes responsables" dont la disposition 
susvisée exige qu'elles s'engagent personnellement aux côtés de la personne 
morale requérante. Dans le cas d'une société anonyme, on ne peut notamment pas 
exclure que cette notion ne vise que les membres du conseil d'administration, à 
l'exclusion des directeurs et/ou fondés de procuration. Or, en l'espèce, celui qui 
était alors l'administrateur unique de l'appelante s'est effectivement engagé aux 
côtés de celle-ci, de sorte que la disposition susvisée apparaît potentiellement 
respectée. Il n'y a dès lors pas là d'illicéité certaine, ni de motif établi de nullité. 

Indépendamment du respect du règlement de l'intimée, le contrat litigieux pourrait 
néanmoins poursuivre un but illicite s'il était avéré que les représentants des deux 
parties avaient en réalité pour objectif commun de soustraire les sommes remises 
ou de les affecter à d'autres fins que celles prévues par le contrat, au préjudice de 
l'appelante et/ou de l'intimée. Or, si l'absence d'intention dolosive de l'ex-
administrateur de l'appelante ne peut être exclue à ce stade, vu notamment la 
procédure pénale dirigée contre celui-ci, rien n'indique cependant que l'intimée ou 
ses représentants auraient partagé une telle intention et/ou voulu se rendre d'une 
quelconque manière complices des actes délictueux potentiellement commis par 

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l'intéressé, ce que l'appelante n'allègue d'ailleurs pas. A elles seules, les allégations 
de l'appelante selon lesquelles l'intimée aurait manqué de diligence et n'aurait pas 
procédé aux vérifications nécessaires avant de conclure le contrat litigieux sont 
ainsi impropres à établir le caractère illicite dudit contrat. De telles allégations 
tendent en réalité à démontrer qu'il serait pour l'intimée abusif de poursuivre le 
recouvrement du prêt litigieux, compte tenu des manquements qui lui seraient 
imputables lors de la conclusion dudit prêt. Il convient dès lors d'examiner cette 
question. 

4. 4.1 A teneur de l'art. 2 CC, chacun est tenu d’exercer ses droits et d’exécuter ses 
obligations selon les règles de la bonne foi (al. 1). L'abus manifeste d'un droit n'est 
pas protégé par la loi (al. 2). 

L'art. 3 CC prévoit que la bonne foi est présumée, lorsque la loi en fait dépendre la 
naissance ou les effets d’un droit (al. 1). Nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle 
est incompatible avec l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui 
(al. 2). 

L'interdiction de l'abus de droit permet au juge de corriger les effets de la loi dans 
certains cas où l'exercice d'un droit allégué créerait une injustice manifeste. Le 
juge apprécie la question au regard des circonstances concrètes. Les cas typiques 
en sont l'absence d'intérêt à l'exercice d'un droit, l'utilisation d'une institution 
juridique de façon contraire à son but, la disproportion manifeste des intérêts en 
présence, l'exercice d'un droit sans ménagement et l'attitude contradictoire. L'abus 
de droit doit être admis restrictivement, comme l'exprime l'adjectif "manifeste" 
utilisé dans le texte légal (ATF 143 III 279 consid. 3.1; 135 III 162 consid. 3.3 et 
les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_362/2020 du 22 janvier 2021 
consid. 5.1). 

4.2 En l'espèce, l'appelante soutient que l'intimée ne pouvait ignorer l'existence 
d'un conflit entre ses associés lors de la conclusion du contrat litigieux, de sorte 
qu'elle ne pourrait de bonne foi poursuivre l'exécution dudit contrat à son 
encontre.  

A ce propos, il est établi qu'après avoir mené des pourparlers indifféremment avec 
chacun des deux animateurs de l'appelante, l'intimée a été informée par l'un d'entre 
eux, soit B______, que le second, soit C______, ne souhaitait pas s'engager 
personnellement aux côtés de l'appelante. Ce seul fait ne devait cependant pas 
nécessairement conduire l'intimée à soupçonner qu'il existait un conflit entre les 
précités et/ou que les conditions d'octroi du prêt n'étaient pas réalisées. Comme 
relevé ci-dessus, l'intimée conservait l'engagement de celui des prénommés qui 
assumait la fonction d'administrateur de l'appelante, ce qui pouvait suffire au 
regard de sa propre réglementation. Il n'est par ailleurs pas établi, ni allégué, que 
l'intimée fût informée de l'existence du pacte d'actionnaires par lequel ceux-ci se 

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sont réciproquement engagés à ne pas solliciter d'emprunt pour le compte de 
l'appelante sans le consentement de l'autre. L'existence d'un conflit pouvant 
remettre en cause l'octroi du prêt ne pouvait dans ces conditions paraître évidente 
aux yeux de l'intimée.  

Par la suite, l'intimée a certes été informée de la requête de radiation des pouvoirs 
de C______ au Registre du commerce, ainsi que du blocage de cette radiation. Le 
seul témoin entendu dans le cadre du présent procès a cependant déclaré que ces 
informations n'étaient pas connues de l'intimée lorsque son conseil avait 
formellement approuvé l'octroi du prêt, lors de sa séance du 10 décembre 2015. 
Rien ne permet de retenir qu'elles l'auraient davantage été lors de la signature du 
contrat de prêt, le 16 septembre suivant. A ce stade encore, l'intimée pouvait ainsi 
de bonne foi ignorer le conflit opposant les principaux protagonistes de l'appelante 
et se dispenser d'effectuer des vérifications supplémentaires, à supposer que de 
telles vérifications fussent alors nécessaires. Même à admettre que l'intimée fût 
informée des mesures en cours au Registre du commerce, il convient en effet là 
encore de relever que la radiation requise portait sur les pouvoirs de celui des 
associés qui n'était pas administrateur de l'appelante et qui n'était pas appelé à 
s'engager aux côtés de celle-ci. L'intimée n'avait alors pas de raison de douter de 
la capacité de ce dernier à représenter valablement l'appelante, étant observé que 
les pouvoirs de représentation de l'intéressé demeuraient alors entiers, tant sur le 
plan interne que sur le plan externe. L'appelante ne soutient d'ailleurs plus 
aujourd'hui qu'elle ne serait pas liée par le contrat litigieux en raison d'un défaut 
des pouvoirs de celui qui était alors effectivement son administrateur unique, 
inscrit comme tel au Registre du commerce (cf. art. 936b al. 1 et 3 CO). 

Au surplus, le fait que le montant de l'emprunt ait été initialement réduit de 
100'000 fr. à 90'000 fr., afin d'éviter des formalités supplémentaires, ne permet 
pas de retenir que l'intimée aurait dû d'emblée suspecter un éventuel manque de 
capacité de l'appelante de faire face à ses engagements. Le caractère inhabituel 
d'une telle démarche, pour les bénéficiaires des prestations de l'intimée, n'est 
notamment pas établi et les exigences réglementaires de l'intimée paraissent là 
aussi avoir été respectées. 

Au vu des motifs qui précèdent, le Tribunal a considéré à bon droit que l'intimée 
n'avait pas omis de prêter l'attention commandée par les circonstances à la 
conclusion du contrat de prêt litigieux. Celle-ci ne commet aujourd'hui aucun abus 
de droit à poursuivre le recouvrement dudit prêt à l'encontre de l'appelante et les 
griefs de cette dernière seront écartés. 

5. Pour le reste, l'appelante ne conteste pas la quotité du montant réclamé par 
l'intimée, en capital et en intérêts, ni le caractère exigible de ce montant. Celui-ci 

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est à l'évidence conforme aux dispositions contractuelles convenues (cf. ég. 
art. 312 ss CO). 

Par conséquent, l'appel sera rejeté et le jugement entrepris, qui a notamment 
condamné l'appelante à payer à l'intimée la somme de 92'744 fr. 15 plus intérêts, 
sera confirmé. 

6. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 4'500 fr. (art. 15 et 35 RTFMC) et mis 
à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 105 al. 1, art. 106 al. 1 CPC). Ils 
seront entièrement compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par 
celle-ci, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

L'appelante sera également condamnée à payer à l'intimée la somme 5'000 fr. à 
titre de dépens d'appel (art. 105 al. m2 CPC, art. 84, 85 et 90 RTFMC), débours et 
TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 11 janvier 2021 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/14337/2020 rendu le 19 novembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/7086/2020. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'500 fr., les met à la charge de A______ SA et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celle-ci, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ SA à payer à la FONDATION E______ – E______ la somme de 
5'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110