# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 71d0390d-2aa0-5dc6-8692-30108418eceb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.04.2025 E-1178/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1178-2022_2025-04-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-1178/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 2  a v r i l  2 0 2 5  

Composition 
 Deborah D'Aveni (présidente du collège),  

Camilla Mariéthoz Wyssen, David R. Wenger, juges, 

Alessandra Stevanin, greffière. 

   

Parties 
 A._______, née le (…), 

Erythrée,   

représentée par Victoria Zelada,  

Caritas Genève - Service Juridique,  

(…),  

recourante,   
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ;  

décision du SEM du 7 février 2022. 

 

 

 

E-1178/2022 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 17 juillet 2021, A._______ (ci-après : l’intéressée, la requérante ou la 

recourante) a déposé une demande d’asile en Suisse. 

B.  

Entendue le 22 juillet 2021 (sur les données personnelles), le 24 août 2021 

(sur les motifs d’asile) et le 18 janvier 2022 (audition complémentaire sur 

les motifs d’asile), elle a en substance déclaré être ressortissante 

érythréenne, originaire de B._______, où elle aurait vécu jusqu’à son 

départ du pays. Scolarisée jusqu’à la neuvième année, elle n’aurait jamais 

exercé d’activité lucrative.  

De religion initialement orthodoxe, elle aurait été initiée au pentecôtisme 

en 2015, suite à sa rencontre avec son futur époux, lequel aurait déserté 

le service national la même année. Elle se serait alors réunie plusieurs fois 

par semaine avec un groupe de personnes dans le but de prier et chanter 

discrètement ensemble. En raison de sa conversion religieuse, elle aurait 

été rejetée par ses parents.  

En septembre 2015, alors qu’elle priait dans un lieu privé avec ses 

camarades, elle aurait été arrêtée par les autorités et emmenée à la prison 

d’Adi Abeto. Elle y aurait été emprisonnée durant environ une année dans 

des conditions particulièrement difficiles, interrogée à plusieurs reprises au 

sujet de sa religion et incitée à abandonner sa foi. Au bout de trois mois de 

détention, elle aurait rencontré des problèmes de santé. Elle aurait 

également assisté au décès d’une de ses codétenues, ce qui l’aurait 

affectée psychiquement. Elle aurait en outre subi des violences physiques 

de la part de ses géôliers, lui causant des blessures importantes et une 

paralysie.   

En septembre 2016 environ, son (futur) époux aurait soudoyé un 

responsable de la prison pour la libérer, par l’intermédiaire d’un ami 

travaillant dans l’établissement. Le jour de sa sortie, deux gardiens 

l’auraient portée à l’extérieur de l’établissement, où un taxi l’attendait pour 

l’emmener chez son (futur) époux. Elle aurait alors repris son quotidien à 

son domicile, tout en se rendant régulièrement à l’hôpital pour obtenir des 

soins médicaux. Elle aurait néanmoins cessé de pratiquer sa religion en 

groupe.  

E-1178/2022 

Page 3 

Six mois plus tard, elle aurait reçu une convocation pour Sawa. Afin d’éviter 

son service militaire, elle se serait mariée à l’état civil le (…) 2018 et 

n’aurait plus été contactée par les autorités.  

Un soir de mars 2020, alors qu’elle se trouvait chez une amie, sa voisine 

l’aurait appelée pour l’informer que son époux avait été arrêté par la police. 

Craignant d’être arrêtée à son tour, elle aurait passé la nuit chez son amie. 

Le lendemain, cette même voisine lui aurait dit que les policiers étaient 

repassés le matin même à sa recherche et avaient posé des questions à 

son sujet ; elle lui aurait conseillé de ne pas rentrer à la maison.  

Décidée à quitter le pays, elle (l’intéressée) aurait entrepris un voyage à 

pied, le 31 mars 2020, à destination de l’Ethiopie, accompagnée d’une 

amie souhaitant également prendre la route de l’exil. Au bout d’environ cinq 

mois, elle aurait poursuivi son voyage vers le Soudan, où elle serait restée 

deux mois. Elle aurait ensuite rejoint la Turquie, puis la Grèce et divers 

pays d’Europe pour finalement arriver en Suisse, le 17 juin 2021. 

Depuis son arrivée en Suisse, elle n’aurait plus aucun contact avec son 

époux. Sa famille ne souhaiterait plus avoir de contact avec elle non plus.  

A l’appui de sa demande, elle a produit, sous forme de copies, son certificat 

de baptême de l’Église orthodoxe (Eritrean Orthodox Tewahedo Church) 

ainsi que les cartes d’identité de ses parents. 

C.  

Par décisions incidentes du 30 août 2021, le SEM a informé la requérante 

que sa demande d’asile serait désormais traitée dans le cadre d’une 

procédure étendue et l’a attribuée au canton de C._______. 

D.  

Il ressort du rapport médical du 2 novembre 2021 D._______versé au 

dossier que l’intéressée présente notamment un état de stress post-

traumatique (ESPT ; CIM-10 : F43.1) et un épisode dépressif (CIM-10 : 

F32) nécessitant un suivi médico-infirmier de soutien psychique bimensuel.  

E.  

Par décision du 7 février 2022, notifiée le 9 février suivant, le SEM a refusé 

de reconnaître la qualité de réfugié à la requérante, a rejeté sa demande 

d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant inexigible 

l’exécution de cette mesure, a prononcé une admission provisoire.  

  

E-1178/2022 

Page 4 

F.  

Par acte du 11 mars 2022, l’intéressée a interjeté recours contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après aussi : Tribunal), 

par lequel elle a conclu à son annulation et, à titre principal, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile ou, à titre 

subsidiaire, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et au constat de 

l’illicéité de l’exécution du renvoi ou, plus subsidiairement encore, au renvoi 

de la cause au SEM pour instruction complémentaire. Sur le plan 

procédural, elle a conclu à la dispense du versement d’une avance de frais 

et à l’assistance judiciaire totale. 

A l’appui de son recours, elle a produit une attestation d’aide financière du 

11 mars 2022 ainsi qu’une note d’honoraires de sa mandataire datée du 

même jour. 

G.  

Par décisions incidentes des 18 mars et 14 avril 2022, la juge instructeur a 

dispensé la recourante du paiement des frais de procédure, désigné 

Victoria Zelada en qualité de mandataire d’office et invité le SEM à déposer 

sa réponse. 

H.  

Dans sa réponse du 2 mai 2022, considérant que le recours ne contenait 

aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier sa 

position, le SEM a proposé son rejet.  

I.  

Le 27 mai 2022 (date du sceau postal), la recourante a répliqué. 

 

J.  

Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 

que de besoin, dans les considérants en droit.  

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF. 

E-1178/2022 

Page 5 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 

renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 

Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 

1.2 L’intéressée a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA). Interjeté dans la 

forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 PA et 108 al. 2 LAsi), le 

recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 

femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 

elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : 

constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 

personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 

reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 

vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 

écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 

contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 

d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 

lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 

circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 

E-1178/2022 

Page 6 

à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 

d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 

de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 

en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 

cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 

ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 

2.4 Selon la jurisprudence toujours, l'asile n'est pas accordé en guise de 

compensation à des préjudices subis, mais sur la base d'un besoin avéré 

de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de 

l'art. 3 LAsi implique, par conséquent, l'existence d'un besoin de protection 

actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la décision (ou, 

sur recours, au moment du prononcé de l'arrêt). 

S'agissant des personnes ayant subi une persécution avant la fuite de leur 

pays, un risque sérieux et concret de répétition de la persécution subie est 

présumé en l'absence de possibilité de refuge interne. Cette présomption 

est renversée en cas de rupture du lien de causalité temporel (départ du 

pays après un laps de temps de plus de six à douze mois ; cf. ATAF 2011/50 

consid. 3.1.2.1) ou matériel (changement objectif de circonstances ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.2). 

3.  

3.1 En l’espèce, le SEM a retenu que les motifs avancés par l'intéressée 

ne répondaient pas aux exigences légales de vraisemblance. Il a relevé 

que la requérante s’était contentée d’indications vagues et stéréotypées au 

sujet de la religion pentecôtiste et qu’elle avait fourni la même réponse à 

chaque question, à savoir qu’elle ne priait pas au nom des Saints mais au 

nom de Jésus-Christ. Il a ajouté qu’elle s’était montrée hésitante lorsqu’elle 

avait été interrogée sur les prières et les chants qu’elle prétendait pourtant 

pratiquer chaque semaine et qu’elle avait été en mesure de citer qu’une 

seule prière des plus communes et présente dans de nombreuses 

religions. Il a également mis en évidence la brièveté de ses propos 

concernant son baptême et le rôle de son pasteur – relevant à cet égard 

l’absence de document officiel attestant sa conversion mais au contraire la 

présence, au dossier, d’un certificat de baptême de l’Église orthodoxe – 

ainsi que le caractère contradictoire de ses déclarations relatives à la 

réaction de ses parents ensuite de sa conversion, relevant à ce sujet 

qu’elle avait, d’une part, déclaré ne plus avoir de contact avec eux depuis 

2015 et, d’autre part, avoir de bonnes relations avec eux, ceux-ci ayant 

subvenu à ses besoins jusqu’à son mariage. Le SEM a en outre considéré 

incohérentes les déclarations de l’intéressée concernant sa sortie de 

E-1178/2022 

Page 7 

détention, en particulier le fait que son époux, déserteur depuis près de 

deux ans, ait pris le risque de s’adresser à un responsable de prison afin 

de la faire libérer, et a remis en cause les propos relatés par la requérante 

en lien avec son état de santé à sa sortie, estimant douteux que la paralysie 

alléguée ne laisse aucune séquelle sur le long terme. Il a encore considéré 

singulier qu’elle ait conservé des contacts avec les autorités à sa sortie 

sans rencontrer le moindre problème, notamment en se rendant 

régulièrement à l’hôpital public et en se mariant officiellement auprès de 

l’Etat civil, alors qu’elle et son époux étaient prétendument deux activistes 

religieux réfractaires à l’armée nationale. Enfin, le SEM a indiqué que la 

sortie illégale du pays n’était à elle seule pas suffisante pour retenir un 

risque de graves préjudices selon le droit d’asile et a exclu la présence de 

motifs subjectifs à la fuite. 

3.2 De son côté, la recourante reproche au SEM d’avoir procédé à une 

analyse point par point de la vraisemblance de son récit, cherchant à 

déceler le moindre élément d’invraisemblance, plutôt qu’à une approche 

globale des points essentiels. Se référant à l’arrêt du Tribunal E-3406/2018, 

elle soutient que son faible niveau d’instruction, son jeune âge et le 

contexte spécifique (personnel et culturel) doivent être pris en compte dans 

l’examen de la vraisemblance de ses motifs, relevant à cet égard qu’elle 

était âgée de 16 ans au moment de sa conversion et que la période durant 

laquelle elle avait pratiqué la religion pentecôtiste de manière active 

remontait à près de sept ans. Sur ce point, elle estime avoir néanmoins 

fourni des détails spontanés concernant ses prières et fait valoir que les 

différences théologiques entre la religion orthodoxe et pentecôtiste sont 

aussi minimes que subtiles, principalement historiques et philosophiques, 

seul un spécialiste pouvant les déceler. Elle estime ensuite que les 

contradictions relevées par le SEM concernant la réaction de ses parents 

à sa conversion n’entachent pas la crédibilité de son récit, dès lors qu’il 

s’agit-là de faits d’importance mineure, à mettre sur le compte d’un défaut 

de mémoire. A cet égard, elle explique que ses parents ont subvenu à ses 

besoins jusqu’au début de son ménage commun avec son futur époux, 

lequel a débuté avant le mariage, et indique avoir spontanément corrigé 

ses déclarations lors de l’audition complémentaire. Elle soutient également 

que la réaction de ses parents, bien que forte, n’a pas été radicale pour 

autant, étant donné qu’elle n’a pas été chassée du domicile ni reniée, mais 

a uniquement été menacée de l’être et frappée. S’agissant de 

l’invraisemblance des déclarations relatives à son état de santé, elle 

reproche à l’autorité inférieure d’avoir négligé le fait qu’elle avait passé une 

année enfermée durant laquelle elle avait subi des violences physiques et 

psychologiques ainsi que de lourds traumatismes, comme attesté par le 

E-1178/2022 

Page 8 

syndrome post-traumatique relevé dans le rapport médical versé au 

dossier, et invoque qu’il est plausible, dans ces conditions, qu’elle se soit 

laissée soigner sans connaître la nature exacte des médicaments et du 

traitement qui lui avaient été administrés. Elle exprime en outre que cette 

période de vie est floue, vu les traumatismes laissés sur sa mémoire, 

précisant que le terme « paralysie » employé n’est pas à interpréter au 

sens propre, mais doit plutôt s’entendre comme une réaction 

psychosomatique consécutive à un traumatisme, si bien qu’il est plausible 

que cette affection n’ait laissé aucune trace cinq ans plus tard. Tout en 

rappelant que son emprisonnement en tant que tel n’a pas été remis en 

doute par le SEM, elle allègue encore avoir donné des explications 

concrètes concernant sa sortie de détention, relevant que le risque pour 

son époux était amoindri dans la mesure où il avait contacté son meilleur 

ami, garde à la prison dans le cadre de son service militaire. Quant à son 

mariage, elle invoque que son époux a soudoyé des connaissances à l’état 

civil.  

L’intéressée soutient pour le surplus que ses motifs sont pertinents, faisant 

valoir qu’en Erythrée, les personnes activement engagées au sein d’une 

religion autre que celles reconnues officiellement sont surveillées par les 

autorités, occasionnellement arrêtées et emprisonnées sans jugement. 

Elle invoque en outre un risque de persécutions en raison de son mariage 

avec un déserteur, recherché et arrêté par les autorités érythréennes, et 

de sa sortie illégale du pays, se prévalant à titre subsidiaire de 

l’art. 54 LAsi.  

3.3 Dans sa réponse, le SEM relève que l’intéressée a suivi neuf ans de 

scolarité, de sorte que le faible niveau d’éducation invoqué pour justifier le 

manque de substance de ses déclarations ne saurait être retenu. Il estime 

que la requérante aurait dû être en mesure d’expliquer clairement les 

éléments différenciant sa précédente religion de celle actuelle ainsi que les 

raisons l’ayant motivée à modifier ses convictions et rappelle que sa 

détention n’a pas été rendue vraisemblable dans les circonstances 

décrites, contrairement à ce qui est invoqué dans le recours.  

3.4 Dans sa réplique, l’intéressée conteste entièrement la réponse du SEM 

et renvoie à ses arguments et conclusions du recours. 

4.  

4.1 Après un examen attentif du dossier, le Tribunal considère, à l’instar du 

SEM, que la recourante n’est pas parvenue à établir la vraisemblance de 

ses motifs d’asile. 

E-1178/2022 

Page 9 

4.2 D’emblée, il convient de rejeter l’argument du recours selon lequel le 

SEM se serait écarté d’un examen global de la vraisemblance des propos 

de la recourante, en procédant à une « analyse point par point » reflétant 

une « volonté de déceler le moindre élément d’invraisemblance ». Si 

quelques contradictions isolées portant sur des faits non essentiels ne 

suffisent certes pas à retenir l’invraisemblance d’un récit, le constat de 

plusieurs incohérences dans les propos d’un requérant sur des éléments 

importants de son récit plaide en faveur de l’absence de crédibilité des 

motifs d’asile allégués.   

4.3  

4.3.1 Ceci dit, comme relevé par l’autorité inférieure, les déclarations de la 

recourante contiennent de nombreux indices d’invraisemblance. On 

constate en premier lieu que la recourante a vacillé lorsqu’il s’est agi de 

fournir des réponses concrètes aux questions qui lui ont été posées par le 

SEM. En effet, elle n’a fourni pratiquement aucune indication pertinente 

concernant la religion qu’elle prétend avoir pratiquée, hormis de dire qu’elle 

pouvait prier en citant directement le nom de Jésus-Christ plutôt que de 

prier au nom des Saints (cf. procès-verbal [PV] de l’audition du 24.08.2021, 

R52). Interrogée sur les motivations l’ayant conduite à changer de religion, 

elle a uniquement déclaré que son époux lui avait répété que Jésus-Christ 

les avait sauvés, raison pour laquelle il fallait croire uniquement en lui et 

prier à son nom. Elle a ajouté qu’elle était allée aux prières et que la façon 

dont « ils » priaient et chantaient lui avait plu (cf. idem, R51 et R53). 

Minces, ces explications apparaissent insuffisantes, ce d’autant que 

l’intéressée a simultanément (et de manière contradictoire) indiqué que son 

époux lui avait beaucoup parlé de la religion pentecôtiste avant qu’elle ne 

la pratique (cf. idem). L’argument du recours selon lequel les différences 

entre les religions orthodoxes et pentecôtiste sont minimes et trop subtiles 

pour qu’elle puisse les citer doit être écarté, ce d’autant qu’il ne correspond 

pas à ce qu’elle a allégué devant le SEM (cf. idem, R50). D’une part, si ces 

religions constituent certes deux branches du christianisme, elles diffèrent 

profondément sous différents aspects, notamment en termes d’origine, de 

croyances, de doctrine et de pratiques. D’autre part, même à considérer 

que la recourante ignore les différences théologiques précises distinguant 

ces deux religions, son discours est exempt de tout indice de vécu, en 

particulier en tant qu’il porte sur ses habitudes religieuses, pourtant 

exercées selon ses dires plusieurs fois par semaine, et ses motivations 

concrètes (sur ce point, cf. également PV d’audition du 24.08.2021, R61ss, 

R68 et R69). En effet, si l’intéressée s’était véritablement convertie à une 

religion interdite dans son pays d’origine, acceptant ainsi les lourdes 

conséquences causées par un tel choix, elle aurait à l’évidence été en 

E-1178/2022 

Page 10 

mesure de communiquer au SEM les raisons précises l’ayant conduite à 

changer de religion malgré les risques encourus et le rejet exprimé par sa 

famille à son égard.  

Ce qui précède vaut d’autant plus que la recourante a elle-même allégué, 

de façon peu compréhensible, avoir refusé d’abandonner sa foi devant les 

gardiens de prison qui l’auraient interrogée tout en la frappant (cf. PV du 

24.08.2021 R40), mais avoir cessé de pratiquer à sa sortie de détention et 

après son arrivée en Suisse (cf. PV d’audition du 18.01.2022, R87). A noter 

encore qu’on ne saurait interpréter comme un indice de vraisemblance le 

fait de fournir de manière spontanée une anecdote précise concernant un 

événement survenu durant une prière, comme allégué dans le recours 

(cf. mémoire de recours ch. 9). Au contraire, dans la mesure où il s’agit du 

seul détail fourni par l’intéressée, une telle explication semble plutôt avoir 

été avancée pour les besoins de la cause. Quoi qu’il en soit, cet événement 

peut également avoir eu lieu dans le cadre de la pratique d’une autre 

religion, dont l’intéressée se serait inspirée ici pour servir ses intérêts.  

4.3.2 Les explications du recours destinées à justifier les contradictions 

relevées concernant la réaction de ses parents à sa conversion religieuse 

ne sont pas convaincantes. D’abord, on ne saurait admettre, comme 

allégué, qu’il s’agit-là de faits d’importance mineure. En effet, vu les 

conséquences sur son quotidien et l’impact émotionnel causé par un rejet 

familial, il est évident que la recourante, si elle avait véritablement vécu les 

faits allégués, aurait été en mesure de fournir à cet égard des explications 

cohérentes, portant notamment sur les émotions concrètement ressenties. 

Ensuite, et indépendamment de la question de savoir à quel moment précis 

elle est partie s’installer chez son époux, on peine à comprendre quel 

intérêt elle entend retirer en invoquant que la réaction de ses parents, bien 

que forte, n’a pas été radicale, puisqu’elle a uniquement été frappée et 

menacée d’être chassée du domicile. 

4.3.3 A cela s’ajoute que les déclarations sur son arrestation et sa sortie 

de détention sont également incohérentes. On peine en effet à comprendre 

comment la recourante a été appréhendée par les autorités, puisqu’elle 

aurait constamment pratiqué sa religion à l’abri des regards dans des lieux 

tenus secrets (« en cachette par petits groupes », cf. PV d’audition du 

24.08.2021, R54). Elle n’explique ni comment elle aurait été identifiée, avec 

ses camarades, par les policiers, ni pourquoi elle aurait été immédiatement 

arrêtée et placée en détention, aucun détail n’étant avancé à cet égard. Le 

fait de dire qu’il s’agit d’un mystère et qu’elle a peut-être été dénoncée par 

un tiers (cf. idem, R27 et R85 à R88) relève d’une simple hypothèse de sa 

E-1178/2022 

Page 11 

part, dénuée de tout fondement. Au demeurant, elle n’explique pas non 

plus les motifs pour lesquels les autorités auraient eu recours à une 

méthode aussi drastique, sans l’interroger préalablement et en l’absence 

de toute charge préexistante à son encontre.   

Concernant la sortie de prison, comme relevé à juste titre par le SEM, il est 

peu plausible que son époux, déserteur de l’armée vivant constamment 

caché, ait pris le risque de soudoyer un responsable en vue de la faire 

libérer, fût-il un ami de longue date. Sur ce point, il est d’ailleurs singulier 

que son époux ait autant de connaissances au sein de diverses autorités 

étatiques (à la prison, à l’état civil et dans le corps policier), lui permettant 

systématiquement de payer quelques pots-de-vin pour servir ses intérêts, 

d’échapper à une arrestation quand bien même il serait activement 

recherché et de se marier officiellement malgré un profil indésirable aux 

yeux des autorités. Quoi qu’il en soit, les circonstances concrètes de la 

sortie de détention n’apparaissent pas crédibles non plus telles que 

décrites. Interrogée à ce sujet, la recourante a en effet déclaré de manière 

minimaliste qu’elle n’avait eu personnellement aucun contact avec le 

responsable, que son mari s’était chargé de toutes les démarches et que 

le jour de sa sortie, deux gardiens étaient venus la chercher dans sa cellule 

car elle ne pouvait plus marcher et l’avaient portée à l’extérieur, où un taxi 

l’attendait (cf. PV d’audition du 24.08.2021, R90 et R91). Lors de sa 

seconde audition sur les motifs, interrogée une nouvelle fois par le SEM 

sur cet épisode, elle a répété ses déclarations à l’identique 

(cf. PV d’audition du 18.01.2022, R37), présumant ainsi un récit appris.  

4.3.4 En tout état de cause, la détention de la recourante n’apparaît pas 

déterminante en tant que telle. En effet, même à admettre sa crédibilité, 

force est de relever qu’elle remonte à la période située entre septembre 

2015 et septembre 2016, soit près de quatre ans avant son départ du pays, 

si bien que le lien de causalité entre cet épisode et la fuite n’est pas établi 

(cf. supra consid. 2.4). A fortiori, de ses propres aveux, l’intéressée a mené 

un quotidien sans encombre à sa sortie de détention, puisqu’elle n’a 

rencontré aucun problème avec les autorités jusqu’à son départ, quand 

bien même elle aurait vécu et aurait été mariée avec un déserteur. 

Les arguments du recours concernant l’état de santé de la recourante à sa 

sortie de détention et ses répercussions éventuelles sur le long court 

(paralysie) n’apparaissent pas non plus déterminants, les traumatismes 

invoqués et l’état de stress post-traumatique dont elle est affectée n’étant 

pas de nature à établir les circonstances alléguées. 

E-1178/2022 

Page 12 

4.3.5 Le manque d’éducation, le jeune âge de la recourante et le contexte 

spécifique érythréen (culturel et personnel) ne suffisent pas à justifier 

l’invraisemblance de certaines déclarations. A l’instar du SEM, on ne 

saurait en effet considérer l’intéressée comme insuffisamment instruite. Si 

elle n’a certes jamais exercé d’activité lucrative, elle a néanmoins suivi neuf 

ans de scolarité (cf. PV d’audition du 22.07.2021 ch. 1.17.03). Au moment 

de ses auditions sur les motifs, elle était en outre âgée de (…) ans, si bien 

qu’on ne saurait la considérer comme étant trop jeune pour fournir des 

réponses claires et détaillées. Enfin, on ne voit pas en quoi le fait d’être 

âgée de (…) ans au moment de sa conversion l’empêcherait de fournir un 

discours cohérent et empreint d’indices de vécu, quand bien même les faits 

remonteraient à plusieurs années.   

4.3.6 A noter encore, sans que ces éléments n’apparaissent à eux seuls 

décisifs, que l’intéressée a déposé sa demande d’asile un mois après son 

arrivée en Suisse, ce qui ne correspond pas à l’attitude d’une personne en 

quête de protection immédiate, et qu’à la question du SEM de savoir quels 

étaient ses craintes concrètes en cas de retour, elle a simplement indiqué, 

de manière stéréotypée, « c’est vite vu, je risquerais ma vie. Ça va être la 

mort ou la prison qui m’attendrait » (cf. PV d’audition du 24.08.2021, R101).   

4.4 Compte tenu de l’invraisemblance des motifs invoqués, le Tribunal peut 

se dispenser de l’examen de leur pertinence. Aussi, les griefs du recours 

en lien avec les conséquences, dans le contexte érythréen, d’une 

conversion à la religion pentecôtiste n’ont pas à être discutés. 

4.5 Les risques de persécutions réfléchies allégués par la recourante en 

raison de son mariage (non établi) avec un déserteur – avancés pour la 

première fois au stade du recours – doivent quant à eux être écartés. En 

effet, selon la jurisprudence, s’il n’est pas exclu que les membres de la 

famille d’un déserteur ou d’une personne qui refuse de servir puissent, 

dans certains cas, subir une persécution réfléchie pertinente pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et se voir ainsi infliger des 

sanctions exagérées, voire être arrêtés, la seule crainte – subjective – de 

subir une telle persécution est en principe insuffisante. Le requérant qui 

entend se prévaloir d’un risque de persécution réfléchie doit dès lors 

démontrer qu’il a été en contact étroit avec les autorités et rendre crédible 

l’existence d’indices concrets d’une crainte objectivement fondée de subir 

des préjudices pour ce motif. Il doit en outre démontrer que les mesures 

prises par les autorités érythréennes dans ce cadre présentent une 

intensité suffisante pour être pertinente sous l’angle de l’asile (cf., dans ce 

sens, arrêts du Tribunal D-877/2019 du 24 novembre 2020 consid. 4.2 et 

E-1178/2022 

Page 13 

réf. cit. ; D-2825/2018 du 24 septembre 2020 consid. 7.2 et 7.3). Tel n’est 

pas le cas en l’occurrence. Comme mentionné, l’intéressée a vécu à son 

domicile avec son époux durant près de quatre ans sans jamais être 

inquiétée par les autorités. Elle se serait en outre mariée devant l’officier 

de l’état civil et se serait rendue régulièrement à l’hôpital public, sans qu’il 

ne s’en suive aucune conséquence. L’arrestation de son époux apparaît 

d’ailleurs également invraisemblable dans les circonstances alléguées. On 

peine en effet à comprendre comment celui-ci serait parvenu à échapper 

aux autorités des années durant, au seul motif qu’il aurait des 

connaissances parmi la police le prévenant à chaque fois de leur venue à 

son domicile. Il ressort en outre des déclarations de la recourante que cette 

dernière a pris la fuite dans la précipitation, sans même savoir si elle était 

elle-même recherchée – encore moins pour quels motifs – alors qu’elle 

n’était pas présente sur les lieux lors de l’arrestation de son époux, ayant 

eu vent de cet événement par l’intermédiaire d’une voisine 

(cf. PV d’audition du 18.01.2022, R76). Sa seule crainte d’être arrêtée 

relève donc d’une simple hypothèse en rien étayée (« je savais que si je 

restais sur place, j’allais avoir des problèmes avec les autorités », cf. idem, 

R77).   

4.6 Dans son arrêt de référence E-7898/2015 du 30 janvier 2017 

(cf. consid. 5), le Tribunal a retenu que les ressortissants érythréens ayant 

quitté illégalement le pays ne sont, selon toute vraisemblance, pas frappés 

de sanctions étatiques qui, de par leur intensité et la motivation politique 

de l’État, constitueraient de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi. 

Ainsi, la sortie illégale ne suffit pas, à elle seule, pour admettre une crainte 

fondée de persécutions futures au sens de l’art. 3 LAsi. 

Un risque sérieux de sanction fondée sur des motifs déterminants en 

matière d’asile n’existe qu’en présence d’autres facteurs s’ajoutant à la 

sortie illégale et faisant apparaître la personne requérant l’asile comme 

indésirable aux yeux des autorités érythréennes. Or, de tels motifs font 

défaut en l’occurrence, aucun élément au dossier ne faisant apparaître la 

requérante comme telle, vu l’invraisemblance des motifs d’asile allégués. 

Aussi, son départ illégal d’Érythrée ne suffit pas non plus à la placer dans 

une situation de crainte fondée de persécutions au sens de l’art. 3 LAsi.  

4.7 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que la 

recourante ne parvient pas à démontrer qu'elle nourrit une crainte fondée 

au sens de l'art. 3 LAsi d'être exposée à un sérieux préjudice en cas de 

retour dans son pays d’origine. 

E-1178/2022 

Page 14 

5.  

Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 

reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l’asile. 

6.  

Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 

sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 

l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure.  

7.  

La recourante ayant été admise provisoirement, il n'y a pas lieu d'examiner 

les questions liées à l'exécution de son renvoi en Erythrée.   

 

8.  

En définitive, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM 

ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 

pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi), et, dans la mesure où ce grief peut être 

examiné (cf. art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune.  

En conséquence, le recours est rejeté et la décision querellée confirmée 

dans son entier.  

9.  

9.1 L'assistance judiciaire totale ayant été accordée à la recourante par 

décision incidente du 14 avril 2022, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 

procédure, étant précisé qu’il ne ressort pas du dossier que celle-ci ne 

serait plus indigente (art. 65 al. 1 PA). 

9.2 Une indemnité à titre d'honoraires et de débours est accordée à la 

mandataire désignée d'office (art. 8 à 11 du règlement du 21 février 2008 

concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 

fédéral [FITAF ; RS 173.320.2], applicables par analogie conformément à 

l'art. 12 FITAF), étant précisé que les frais non nécessaires à la défense de 

la cause ne sont pas indemnisés (art. 8 al. 2 et 10 al. 2 FITAF). 

E-1178/2022 

Page 15 

9.3 Le Tribunal fixe l'indemnité des mandataires commis d'office sur la 

base de la note de frais ou, en l'absence de celle-ci, sur la base du dossier 

(art. 14 al. 1 et 2 FITAF). 

Conformément à la pratique du Tribunal, en cas de représentation d'office 

en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de de 100 à 150 francs 

pour les représentants non titulaires du brevet d'avocat.  

En annexe au recours, la mandataire a fourni une note d'honoraires 

du 11 mars 2022 récapitulant les opérations effectuées jusqu’alors. Il y est 

fait état d’un montant de 1'931 francs, représentant un total de 12.5 heures 

à 150 francs et 86 francs de débours (frais d’interprète). Le décompte de 

prestations ne saurait toutefois être accepté dans son intégralité, le temps 

consacré à la rédaction du recours apparaissant légèrement surévalué, de 

sorte que deux heures sont retranchées. Partant, en tenant compte du tarif 

horaire applicable, à savoir 150 francs, et des écritures subséquentes, il y 

a lieu d'allouer un montant de 1'736 francs à Victoria Zelada à titre 

d’honoraires et de débours, tous frais et taxes inclus.  

 

(dispositif : page suivante) 

 

  

E-1178/2022 

Page 16 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Une indemnité de 1'736 francs sera versée à Victoria Zelada, à titre 

d'honoraires et de débours, à charge du Tribunal. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Deborah D'Aveni Alessandra Stevanin 

 

 

Expédition :