# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c8ff72df-9fa7-5524-b211-d9e8ee1f6e8e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2023 A/1844/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1844-2023_2023-09-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1844/2023 ATAS/725/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 28 septembre 2023 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1844/2023 

- 2/3 - 

Attendu que par décision du 15 mai 2023, l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) a réclamé à A______ (ci-après : l'intéressée ou la 
recourante) la restitution du montant de CHF 7'008.-, représentant la rente 
complémentaire pour son enfant, B______, liée à sa rente AI pour la période du 1er août 
2021 au 31 juillet 2022 ; que l’OAI a en effet été informé du fait que le fils de 
l’intéressée n’était pas en études ou en formations durant ladite période ;  

Que l’intéressée a interjeté recours le 22 mai 2023 auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice ; qu’à sa connaissance, son dossier de demande AI était 
bien clair et comprenait tous les renseignements qui lui avaient été demandés ; qu’elle 
avait mentionné les situations scolaires de tous ses enfants, précisant que le service des 
allocations familiales et le service des prestations complémentaires étaient au courant du 
fait que son fils n’était pas scolarisé pendant cette période ; qu’elle sollicite un 
« arrangement adapté » ; 

Que par courrier du 21 juin 2023, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la CCGC) a conclu au rejet du recours et, subsidiairement, au renvoi de la cause 
à l’intimé comme objet de sa compétence sur la demande de remise ;  

Que le 27 juin 2023, l’intimé s’est rapporté intégralement aux développements et 
conclusions de la CCGC ; 

Que l’intéressée s’est déterminée le 25 juillet 2023 ; qu’elle déclare être d’accord avec 
ce qui est cité dans les écritures de la CCGC et de l’intimé ; qu’elle sollicite, partant, un 
arrangement de paiement adaptée à sa situation financière actuelle ;  

Que par courrier du 10 août 2023, l’OAI s’est à nouveau rapporté intégralement aux 
développements et conclusions de la CCGC du 9 août 2023, laquelle constate que le 
recours est devenu sans objet ;  

Que la recourante, sur demande de la chambre de céans, a confirmé le 19 septembre 
2023 qu’elle retirait son recours ; 

Qu’il convient ainsi de prendre acte de la volonté de la recourante de retirer son recours 
et de rayer la cause du rôle ; 

Qu'au vu de l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument. 

  

 
 
 

 

A/1844/2023 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 

(LOJ - E 2 05) 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le