# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 06abe12e-3bec-5663-ab33-ce3fb47cf9b4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.07.2023 P/23213/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-23213-2022_2023-07-25.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/23213/2022 ACPR/572/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 25 juillet 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, agissant en personne, 

recourant, 

contre l'ordonnance sur défaut rendue le 26 mai 2023 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/4 - 

P/23213/2022 

Vu : 

 - l'ordonnance pénale du 16 décembre 2022, notifiée à A______, à laquelle ce 
dernier a fait opposition, 

- l'absence de l'intéressé à l'audience du 2 mai 2023, à laquelle il avait été dûment 
convoqué par pli recommandé,  

- l'ordonnance du 26 mai 2023, par laquelle le Ministère public a constaté le retrait 
de l'opposition formée par A______ à l'ordonnance pénale du 16 décembre 
2022, 

- le recours formé par A______. 

Attendu que : 

 - le pli contenant la décision querellée a été notifié le 2 juin 2023 à A______, à 
teneur du suivi des envois de la poste,   

 - à teneur de la quittance d'envoi, le recours, daté du 5 juin 2023, a été remis à la 
poste de B______/Portugal, par pli recommandé du 7 suivant; 

 - selon le suivi des envois recommandés, il est arrivé à la Poste suisse le 16 juin 
2023 et remis à la Chambre de céans – auquel il était adressé – le 19 suivant.  

Considérant, en droit, que : 

 - à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit 
ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à 
l'autorité de recours, 

-  le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès de l'autorité 
compétente au plus tard le dernier jour du délai (art. 91 al. 1 CPP). Les écrits 
doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale, à la 
Poste suisse ou à une représentation consulaire ou diplomatique suisse (al. 2), 

- le dépôt auprès d'un office postal étranger n'a pas d'effet sur le respect du délai. 
Dans un tel cas, il faut se baser sur la date à laquelle le courrier est reçu par la 
Poste suisse pour être acheminé. La partie recourante qui choisit de déposer son 
recours auprès d'une poste étrangère doit ainsi faire en sorte que celui-ci soit 
reçu à temps en le postant suffisamment tôt. Une application stricte de cette 
règle s'impose pour des raisons d'égalité de droit et ne relève pas d'un 

- 3/4 - 

P/23213/2022 

formalisme excessif (arrêt du Tribunal fédéral 6B_106/2022 du 31 octobre 2022 
consid. 4.2 et les références citées), 

- en l'espèce, l'ordonnance querellée a été notifiée au recourant, à son domicile de 
notification en Suisse, le 2 juin 2023, de sorte que le délai pour recourir venait à 
échéance le 12 suivant (art. 90 al. 2 CPP), 

- posté au Portugal le 7 juin 2023, le recours n'est parvenu à la Poste suisse que le 
16 suivant, soit après l'échéance du délai de recours, 

- en application des dispositions légales et principes sus-rappelés, le recours est 
tardif, partant irrecevable, 

- les frais seront laissés à la charge de l'État. 

* * * * * 

  

- 4/4 - 

P/23213/2022 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 
 

Déclare le recours irrecevable. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et  
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 
 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).