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**Case Identifier:** 0c6542b1-d79a-582f-a735-8aa45d780cd3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2017 A/625/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-625-2017_2017-10-31.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/625/2017 ATAS/974/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 31 octobre 2017 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à Genève, représenté par PROCAP   

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/625/2017 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1969, a obtenu un 
certificat fédéral de capacité (CFC) en qualité de préparateur en automobiles en 
1986. Il a travaillé dès janvier 1990 en tant qu’opérateur de la station d’épuration de 
B______ SA (ci-après l’employeur).  

2. Du 1er septembre au 2 octobre 2011 puis dès le 21 novembre 2011, l’assuré a été en 
incapacité de travail totale en raison d’une atteinte pulmonaire liée à une maladie 
granulomateuse chronique.  

3. Le 14 mars 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé).  

4. Dans un rapport du 16 octobre 2012, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
médecine du travail et médecin-conseil de l’employeur, a noté que l’assuré souffrait 
d’une granulomateuse septique chronique d’origine génétique, entraînant une 
immunodéficience, et d’une aspergillose pulmonaire avec une importante atteinte 
granulomateuse restrictive. Elle considérait l’assuré définitivement inapte à 
reprendre son activité professionnelle d’agent de station d’épuration. Les risques de 
contamination par des pathogènes ne pouvaient lui être imposés, sous peine d’une 
atteinte grave.  

5. Selon l’extrait de compte individuel que s’est procuré l’OAI en date du 
12 décembre 2012, l’assuré a réalisé des revenus soumis à cotisation de 
CHF 104'838.- en 2006, CHF 105'365.- en 2007, CHF 103'498.- en 2008, 
CHF 97'875.- en 2009, CHF 103'697.- en 2009, CHF 103'697.- en 2010 et  
CHF 104'638.- en 2011. 

6. Dans un avis du 12 décembre 2012, la doctoresse D______, médecin au Service 
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a noté que la capacité de travail 
était nulle dans l’activité habituelle et d’au moins 50 % dans une activité adaptée. 
Les limitations fonctionnelles étaient une dyspnée d’effort, une fatigabilité et le 
travail dans un environnement exempt de contaminants.  

7. Dans un rapport du 13 mars 2013, le professeur E______, médecin au Service de 
pneumologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), a retenu que l’assuré 
présentait une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, laquelle devait 
être sédentaire et sans efforts physiques. Il se fondait sur la limitation actuelle de la 
capacité ventilatoire à 50 % de la norme et sur une ergospirométrie affichant une 
consommation d’oxygène à 47 % de la norme. L’assuré devait en outre être protégé 
de toute exposition à un air pollué (projections d’eaux usées, moisissures, vapeurs 
ou poussières inhalables), compte tenu de son importante immunodéficience. 

8. Le 6 août 2013, l’OAI a calculé le degré d’invalidité de l’assuré. Pour le revenu 
après invalidité, il s’est référé au revenu statistique tiré d’activités simples et 
répétitives pour un homme selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 
2010, TA1, Ligne Total, niveau 4), soit CHF 4'901.-. Adapté à la durée normale de 

 
 
 

 

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travail de 41.6 heures et indexé à 2012, le revenu annuel était de CHF 62'217.- à 
100 %. Il s’élevait à CHF 26'642.- en tenant compte de la capacité de travail de 
50 % et d’un abattement de 15 % lié aux limitations fonctionnelles et aux années de 
service auprès du même employeur. Le revenu sans atteinte à la santé était de 
CHF 93'641.- en 2011 et de 94'374.- après indexation. La comparaison de ces 
revenus aboutissait à un taux d’invalidité de 71.98 %.   

9. L’OAI a octroyé une mesure d’orientation professionnelle à l’assuré, qui s’est 
déroulée du 28 octobre 2013 au 26 janvier 2014 auprès de l’Intégration et formation 
professionnelle (ORIF). À son terme, il a été convenu que l’assuré suivrait une 
formation d’aide-comptable.  

10. Le 5 mars 2014, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il lui octroyait un reclassement 
professionnel en qualité d’aide-comptable.  

Dans le cadre de cette mesure, l’assuré a suivi les formations suivantes : 

a. mise à jour en arithmétique et bureautique du 27 janvier au 21 février 2014 

b. cours Comptabilité I accéléré, se déroulant sur 25 jours entre le 24 février et le 
26 mai 2014 auprès de l’Ifage 

c. 140 heures de cours de français dispensées entre le 27 mai au 15 août 2014 

d. cours Comptabilité I renforcement, se déroulant sur 10 jours entre le 19 août au 
23 septembre 2014 auprès de l’Ifage 

e. cours Comptabilité II se déroulant sur 26 jours entre le 11 décembre 2014 et le 
31 mars 2015 auprès de l’Ifage 

f. 42 heures de cours de français et 52 heures de comptabilité générale entre le 
30 septembre 2014 et le 15 janvier 2015 auprès de Sight & Sound 

g. cours Comptabilité informatique se déroulant sur 15 jours entre le 14 avril et le 
4 juin 2015 auprès de l’Ifage 

h. 24 heures de soutien et révision de comptabilité niveau II entre le 6 mai et le 
12 juin 2015 auprès de Sight & Sound 

i. stage de comptabilité du 3 août au 25 septembre 2015 à 50 % dans un hôtel de 
Genève 

j. cours Comptabilité III se déroulant sur 20 jours entre le 28 septembre et le 
14 décembre 2015 

k. 60 heures de français et 88 heures de comptabilité générale du 6 octobre au 
18 décembre 2015 auprès de Sight & Sound 

l. cours d’analyse financière se déroulant sur 19 jours entre le 11 janvier et le 
21 mars 2016 auprès de l’Ifage 

m. 60 heures de français et 80 heures de comptabilité générale entre le 11 janvier et 
le 3 juin 2016 auprès de Sight & Sound 

 
 
 

 

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n. cours de normes comptables usuelles se déroulant sur 8 jours entre le 4 avril et le 
11 mai 2016 auprès de l’Ifage 

11. Selon une note de l’OAI du 30 juillet 2015, l’assuré a réussi les examens d’aide-
comptable.  

12. Le docteur H______, spécialiste FMH en médecine interne, a indiqué dans son 
rapport du 15 juin 2016 que l’état de l’assuré était stable. Les diagnostics étaient 
ceux d’insuffisance respiratoire et de maladie granulomateuse chronique. On ne 
pouvait s’attendre à une augmentation de la capacité de travail, qui était de 50 % 
dans une activité adaptée.  

13. Par courrier du 24 août 2016, le docteur F______, spécialiste FMH en 
pneumologie, a relevé que l’assuré présentait une insuffisance respiratoire 
consécutive à une granulomatose septique chronique compliquée d’une aspergillose 
pulmonaire en janvier 2012. Il était actuellement stable sur le plan respiratoire. Son 
taux d’activité devait être maintenu à 50 %.  

14. Le 2 septembre 2016, l’OAI a déterminé le degré d’invalidité de l’assuré pour 
2016. Pour le revenu après invalidité, il s’est référé au revenu statistique tiré 
d’activités de niveau 2 dans le domaine des activités juridiques, comptables, de 
gestion, d’architecture, d’ingénierie 2012 (lignes 69-71) pour un homme selon 
l’ESS, soit CHF 6'395.-. Adapté à la durée normale de travail de 41.6 heures et 
indexé à 2016, le revenu annuel était de CHF 81'196.- à 100 % et de CHF 40'598.- 
en tenant compte de la capacité de travail de 50 %. Aucun abattement n’était 
appliqué, car le poste était adapté. Comparé au revenu sans atteinte à la santé de 
CHF 111'262.- en 2016, le degré d’invalidité était de 63.5 %. Le revenu sans 
invalidité correspondait à la moyenne des revenus réalisés chez l’employeur de 
2005 à 2010.  

15. Dans le rapport de réadaptation professionnelle du 7 septembre 2016, l’OAI a 
relevé que l’assuré avait échoué à l’examen final de comptable. Il pouvait toutefois 
repasser l’examen deux fois selon les conditions de l’école. L’assuré s’était 
annoncé à l’assurance-chômage. L’OAI considérait que la profession de comptable 
était parfaitement adaptée et pouvait être exercée à 50 %. Par conséquent, selon la 
comparaison des revenus, le taux d’invalidité s’élevait à 63.5 %.  

16. L’OAI a une nouvelle fois calculé le degré d’invalidité de l’assuré le 15 septembre 
2016 pour l’année 2012. Pour le revenu après invalidité, il s’est référé au revenu 
statistique tiré d’activités simples et répétitives, tous domaines confondus, selon 
l’ESS 2012 (TA1_tirage_skill_level), soit CHF 5'210.-. Adapté à la durée normale 
de travail de 41.7 heures et indexé à 2012, le revenu annuel était de CHF 65'177.- à 
100 % et de CHF 27'700.- en tenant compte de la capacité de travail de 50 % et 
d’un abattement de 15 % en raison des limitations fonctionnelles, des années de 
service, du taux d’occupation et du fait que seule une activité légère était possible. 
Comparé au revenu sans atteinte à la santé de CHF 109'363.- en 2012, 

 
 
 

 

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correspondant à la moyenne indexée des revenus réalisés de 2005 à 2010, le degré 
d’invalidité était de 74.67 %.   

17. Le 20 septembre 2016, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré. Il a repris 
ses calculs des 2 et 15 septembre 2016, en indiquant au sujet du salaire statistique 
retenu au titre de revenu d’invalide qu’il estimait qu’il n’y avait pas de différence 
entre les secteurs public et privé dans le domaine d’activité en cause. À la fin du 
délai d’attente d’un an, soit le 21 novembre 2012, l’assuré présentait un degré 
d’invalidité de 75 % ouvrant le droit à une rente entière jusqu’au début des 
indemnités journalières. Dès la fin du reclassement, le degré d’invalidité de 64 % 
ouvrait le droit à trois quarts de rente.  

18. Selon le prononcé adressé le 20 septembre 2016 à la Caisse de compensation FER-
CIAM par l’OAI, le degré d’invalidité était de 64 % dès le 1er août 2016. Des 
indemnités journalières avaient été versées du 28 octobre 2012 au 23 août 2016. 
L’assuré s’était entièrement conformé à son obligation de collaborer. 

19. Le 26 octobre 2016, l’assuré, par son mandataire, a contesté le projet de décision de 
l’OAI. Il a souligné que selon l’étude salariale 2013-2014 dans le domaine de la 
finance et de la comptabilité réalisée par la société spécialisée en recrutement de 
personnel G______ SA, dont il a produit une copie, le salaire médian d’un aide-
comptable avec quelques années d’expérience s’élevait à CHF 69'150.-. Cette étude 
se fondait sur la même méthodologie que les ESS et était plus représentative de la 
réalité salariale en Suisse dans le secteur de la comptabilité. En l’espèce, l’OAI, en 
se référant à une activité de niveau 2 dans le domaine des activités juridiques, 
comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie selon l’ESS, fixait le revenu 
d’invalide de manière erronée puisqu’il ne tenait pas compte des données plus 
concrètes existant. De plus, les activités en cause requéraient un niveau de 
formation élevé. L’assuré avait certes suivi une formation, toutefois sanctionnée par 
un diplôme d’aide-comptable uniquement reconnu par l’État de Genève. Le niveau 
était ainsi inférieur à celui d’un CFC ou d’un diplôme fédéral. Il serait en outre 
pertinent de demander à l’hôtel où l’assuré avait suivi un stage à quel revenu ce 
dernier pourrait prétendre, ainsi qu’à G______ SA. Un facteur de réduction devait 
en outre être appliqué au revenu statistique. L’OAI avait admis un abattement de 15 
% dans son précédent calcul. Il n’était dès lors pas justifié d’exclure tout abattement 
pour la période postérieure au reclassement, qui ne modifiait pas le fait que l’assuré 
ne disposait que d’une capacité de travail à temps partiel, statistiquement moins 
bien rémunérée pour les hommes.  

L’étude jointe, portant sur les années 2013-2014, indiquait en préambule que les 
clients et les candidats de G______ SA avaient fourni une fourchette salariale, afin 
que les premiers déterminent s’ils rémunéraient leurs employés au niveau du 
marché et que les seconds sachent si leurs prétentions salariales étaient correctes. 
L’étude formalisait ces informations et reflétait mieux la réalité qu’une enquête. 
Elle analysait les salaires réels de plus de 1522 candidats enregistrés au sein de la 

 
 
 

 

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société. Les revenus indiqués pour un aide-comptable oscillaient entre CHF 
60'000.- et CHF 78'000.-, avec une valeur médiane de CHF 69'150.-. 

20. Par décision du 20 janvier 2017, l’OAI a confirmé les termes de son projet. Il a 
retenu que le grief de l’assuré portait sur l’utilisation de données salariales 
statistiques, laquelle était toutefois conforme à la jurisprudence. S’agissant du taux 
d’abattement, l’OAI maintenait son appréciation puisque l’assuré avait été réadapté 
avec succès. Un trois quarts de rente était octroyé à l’assuré dès le 1er août 2016. 

21. L’assuré a interjeté recours contre cette décision par écriture du 22 février 2017. Il a 
conclu, sous suite de dépens, à son annulation, dans la mesure où elle limitait la 
rente à trois quarts dès le 1er août 2016, et à ce que son droit à une rente entière 
d’invalidité soit maintenu, et subsidiairement au renvoi du dossier à l’intimé pour 
instruction complémentaire.  

S’agissant du revenu après invalidité, le recourant a soutenu que le niveau de 
qualification 2 correspondait à un CFC ou au moins une bonne expérience du 
domaine. Tel n’était pas son cas, puisqu’il avait uniquement obtenu un diplôme 
d’aide-comptable, qui n’était pas reconnu au niveau suisse. Il a allégué qu’il 
convenait de se référer au revenu de CHF 69'150.- ressortant de l’enquête de 
G______ SA. Le taux d’invalidité calculé en fonction de ce revenu ouvrait le droit 
à une rente entière d’invalidité. Quant à l’abattement, il serait justifié d’appliquer 
un taux de 15 % pour une personne proche de la cinquantaine, sans expérience dans 
le domaine de reclassement, rencontrant des limitations liées à sa maladie et ne 
travaillant qu’à temps partiel. 

22. Dans sa réponse du 23 mars 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. C’était de 
manière conforme au droit qu’il s’était référé aux données statistiques de l’ESS 
pour établir le revenu après invalidité, et les montants définis par G______ SA ne 
pouvaient être retenus. Le recourant avait obtenu un diplôme d’aide-comptable et 
avait bénéficié d’une formation complète de comptable. Il disposait encore de deux 
tentatives pour passer l’examen final. Il y avait donc lieu de se fonder sur la 
situation en tenant compte de l’hypothèse d’un examen réussi, soit sur un niveau de 
compétence 2. Dans ce contexte, l’intimé a rappelé l’obligation de réduire le 
dommage du recourant. Quant à l’abattement, le reclassement avait été effectué 
avec succès et le recourant pouvait mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail 
à un taux de 50 % dans une activité adaptée. Ainsi, les limitations fonctionnelles ne 
justifiaient pas d’abattement, pas plus que les années de service. En effet, le 
recourant disposait de « connaissances toutes fraîches ». Eu égard à la nature des 
activités encore exigibles, l’exercice d’une activité à temps partiel n’était pas non 
plus susceptible de réduire les perspectives salariales du recourant. 

23. Par réplique du 12 avril 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
S’agissant du recours aux données de G______ SA, il a allégué que le Tribunal 
fédéral avait à plusieurs reprises reconnu que dans certaines situations, les études 
salariales spécifiques à un domaine étaient plus représentatives que l’ESS. Tel était 

 
 
 

 

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le cas en l’espèce, l’activité d’aide-comptable ne rentrant dans aucune des 
catégories de l’ESS. Si l’ESS était applicable, le niveau de compétence 1 devrait 
être retenu. Le recourant a affirmé qu’il avait fait tout ce qu’on pouvait attendre de 
lui pour diminuer le dommage. Il avait subi un nouvel échec après avoir repassé les 
examens une deuxième fois. Il ne pouvait rester concentré pendant les trois heures 
de l’examen, ce qui avait justifié qu’une heure supplémentaire lui soit accordée à la 
première tentative. Il avait préféré attendre avant de se représenter, afin d’acquérir 
de l’expérience professionnelle et de mettre toutes les chances de son côté. Il a 
encore affirmé que son manque d’expérience dans le domaine de reclassement 
pesait plus lourd que ses connaissances récentes. Ce facteur, à l’instar de l’activité à 
temps partiel, justifiait un abattement.  

24. Par duplique du 1er juin 2017, l’OAI a répété que le recourant avait suivi une 
formation de comptable durant quatre ans, et c’était ainsi bien cette profession et 
non celle d’aide-comptable qui devait être prise en compte. Quant à l’abattement, le 
recourant n’avait pas un âge avancé et le manque d’expérience n’était selon la 
jurisprudence pas un critère justifiant une déduction. 

25. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant en date du 
9 juin 2017.  

26. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est applicable à la présente procédure. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 

4. Le litige porte sur le calcul du degré d’invalidité du recourant, plus particulièrement 
sur le revenu d’invalide et sur son droit à la rente dès le 1er août 2016.  

En revanche, ni l’incapacité totale de travail dans l’activité habituelle, ni la capacité 
résiduelle de travail de 50 % dans l’activité adaptée ne sont litigieuses. 

5. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 

 
 
 

 

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interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 

6. L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Il s'agit là de la méthode dite de comparaison des revenus, qu'il convient 
d'appliquer aux assurés exerçant une activité lucrative (ATF 128 V 29 consid. 1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 

Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 428/06 du 25 mai 2007 consid. 7.3.3.1). Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte 
et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS éditées par l'Office 
fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement 
au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que 
celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de 
réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, 
lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au 
chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison 
d'une dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une 
rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3). 

Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un revenu 
effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles résultent des 
ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b). Il y a lieu de procéder à une réduction des salaires 
statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait toucher l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle de 
travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25 % permet 
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une 
activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b). 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/128%20V%2029
http://justice.geneve.ch/perl/decis/128%20V%20174
http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%20222
http://justice.geneve.ch/perl/decis/126%20V%2075
http://justice.geneve.ch/perl/decis/126%20V%2075

 
 
 

 

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7. Au vu des griefs du recourant, il y a lieu d’examiner le calcul du degré d’invalidité 
du recourant pour la période à partir du 1er août 2016.  

a) En ce qui concerne le revenu sans invalidité, l’intimé a retenu un montant de 
CHF 111'262.-, correspondant à la moyenne des salaires réalisés par le recourant 
dans les cinq ans qui précèdent la survenance de son atteinte à la santé. La chambre 
de céans ne s’écartera pas de ce chiffre, que le recourant ne conteste du reste pas. 

b) S’agissant du revenu après invalidité, le recourant fait valoir qu’il y aurait lieu de 
se référer aux salaires recensés par G______ SA plutôt qu’à l’ESS pour l’établir. 
Sur ce point, il ne saurait être suivi. En effet, le Tribunal fédéral a souligné, au sujet 
du calculateur des salaires mis au point par l’Union syndicale suisse et l’université 
de Genève et permettant de déterminer les salaires de sept grandes régions ou les 
salaires selon le sexe dans quarante branches de l’économie privée, que cet outil ne 
pouvait servir à fixer le revenu avec ou sans invalidité, dès lors que les données ne 
prenaient pas en considération toutes les branches pour le calcul du salaire usuel, 
qu’il ne s’agissait pas d’une collection de données officielles et neutres comme 
celles de l’Office fédéral de la statistique et que les facteurs « nationalité/catégorie 
de séjour » et « sexe » en étaient exclus (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
424/05 du 22 août 2006 consid. 3.2.2 et 3.2.3). Or, les chiffres ressortant de 
l’enquête de G______ SA présentent les mêmes inconvénients, de sorte que la 
jurisprudence précitée est applicable mutatis mutandis. En outre, le Tribunal fédéral 
a également retenu qu’il fallait préférer les ESS aux recommandations salariales 
émises par la Société des employés de commerce pour une employée de commerce 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_795/2012 du 9 juillet 2013 consid. 2.2.2). 

Partant, il ne se justifie pas de s’écarter des revenus statistiques ressortant de l’ESS 
pour se référer à des chiffres ressortant d’études plus spécifiques mais non 
officielles. 

c) Eu égard à la formation entamée par le recourant, la chambre de céans peut se 
rallier au choix du domaine opéré par l’intimé, soit les activités juridiques, 
comptables, de gestion, d’architecture, d’ingénierie pour un homme, ce qui 
correspond correspondant aux lignes 69-71 des tableaux de l’ESS. L’intimé s’est 
fondé sur les revenus du tableau T 1_skill_level (Secteur privé et secteur public 
ensemble), affirmant qu’il n’y avait pas de différence entre ces secteurs dans le 
domaine d’activité en cause. Lorsque les circonstances du cas concret le justifient, 
on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table relative 
aux secteurs privé et public ensemble, si cela permet de fixer plus précisément le 
revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_350/2008 du 2 décembre 2008 consid. 2.4.2). En l’espèce, dès 
lors que le recourant a réalisé l’essentiel de son parcours professionnel dans 
l’économie privée, il n’existe toutefois aucune raison de tenir compte du tableau 
regroupant les salaires dans les secteurs privé et public, de sorte que c’est au 
TA1_skill_level que se référera la chambre de céans. 

 
 
 

 

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d) Pour déterminer le revenu après invalidité, l’intimé a tenu compte d’un niveau de 
compétence 2.  

d/aa) S’agissant du niveau de qualification, il convient en préambule de relever 
qu’en raison de la nécessité d’adapter l’offre d’information aux besoins nationaux 
et internationaux, l’ESS a été révisée et sa version 2012 a été menée sous une 
nouvelle forme, qui comprend la saisie de la profession exercée, une harmonisation 
des définitions des composantes salariales, la décomposition plus détaillée des 
éléments de rémunération et la saisie des salaires des apprentis et des stagiaires. 
Certaines variables ont par conséquent été modifiées. L’une des nouveautés 
introduites, la saisie de la profession exercée, permet de former des groupes de 
professions correspondant à la Classification internationale des professions (CITP). 
Quatre niveaux de compétences ont été introduits pour les groupes de professions. 
Malgré toutes ces adaptations, une certaine continuité de l’ESS est assurée. Dans la 
version 2012 de l’ESS, les « niveaux de compétences » remplacent les « niveaux de 
qualifications requises pour le poste de travail ». Ces niveaux de compétences ont 
été définis en fonction du type de travail, de la formation nécessaire à la pratique de 
la profession et de l’expérience professionnelle. Le niveau 1 constitue désormais le 
niveau de compétence le plus bas (alors qu’il correspondait auparavant au niveau 
des qualifications le plus élevé), et le niveau 4 le niveau de compétences le plus 
élevé (alors qu’il était le niveau des qualifications le plus bas). Le niveau 1 de 
l’ESS 2012 correspond donc au niveau de qualifications 4 des ESS établies 
jusqu’en 2010 (Lettre circulaire AI n° 328 de l'Office fédéral des assurances 
sociales [OFAS] du 22 octobre 2014).  

d/bb) Le choix du niveau de qualification professionnelle, en tant que facteur 
entrant dans la détermination du gain d'un assuré sur la base des statistiques 
salariales, se fonde sur l'expérience générale de la vie (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_24/2009 du 6 mars 2009 consid. 1.2) et constitue dès lors une question de droit 
que le juge peut revoir librement (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 732/06 
du 2 mai 2007 consid. 4.2.2). Il n’est pas inutile de rappeler ici la casuistique 
développée par le Tribunal fédéral en matière de niveaux de qualifications. 
S’agissant d’un assuré ayant achevé avec succès une formation de technicien 
dentaire sur quatre ans dans son pays d’origine mais n’ayant jamais œuvré dans ce 
domaine depuis son arrivée en Suisse, la référence à un niveau 4 (soit le niveau 1 
actuel) pour le revenu sans invalidité a été confirmée (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_281/2011 du 29 juin 2011 consid. 3.4.2). Il a également été précisé que 
l’expérience professionnelle ne suffit pas à elle seule à fonder un niveau de 
qualification plus élevé, dès lors que pratiquement tous les domaines requièrent un 
diplôme ou des formations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_599/2016 du 15 novembre 
2016 consid. 3.3). Pour un assuré ayant abandonné pour des motifs sans lien avec 
son accident un reclassement professionnel en qualité de technicien en bâtiment, le 
Tribunal fédéral a retenu que le niveau de qualification déterminant pour fixer le 
taux d'invalidité pouvait être établi en se fondant sur la situation qui eût été la 

https://intrapj/perl/decis/9C_24/2009

 
 
 

 

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sienne si la mesure professionnelle avait été menée à terme. L’assuré était au 
bénéfice d’un CAP et d’un BEP en électromécanique obtenus en France, et il avait 
travaillé en qualité de monteur en systèmes de ventilation, chauffage et 
climatisation, puis de monteur en piscine. Ainsi, sa formation et son expérience 
professionnelles lui conféraient des connaissances préalables dans le secteur 
administratif de la gestion d'immeubles, si bien qu’on ne saurait considérer qu’il ne 
pourrait exercer que des tâches non qualifiées dans ce domaine. Le fait que le 
reclassement n’équivaille pas à une formation de technicien en technique des 
bâtiments n’était pas décisif dans le cas d’espèce pour écarter le niveau de 
qualification 3 (ou niveau 2 actuel), correspondant à des connaissances 
professionnelles spécialisées, dès lors que ce niveau ne saurait être subordonné à 
l'obtention d'un diplôme d'une école supérieure sanctionnant un plan d'études de 
plusieurs années (arrêt du Tribunal fédéral 8C_499/2014 du 12 août 2015 
consid. 5.2). Il a été admis qu’une assurée titulaire d'un diplôme de l'École de 
commerce, ayant travaillé dans le domaine du secrétariat et bénéficié de cours 
d'informatique et de langue au cours de sa réadaptation, disposait de la formation et 
des connaissances professionnelles requises dans le domaine du secrétariat ou des 
travaux de chancellerie, de sorte que la référence au salaire statistique du niveau de 
qualification 3 (« connaissances professionnelles spécialisées » correspondant au 
niveau 2 actuel) était conforme au droit (arrêt du Tribunal fédéral 9C_269/2010 du 
7 octobre 2010 consid. 4.2.1). Dans le cas d’une assurée ne disposant pas d'un CFC 
d'employée de commerce, le Tribunal fédéral a considéré que l’absence de diplôme 
était largement compensée par les trente années passées au service de la même 
entreprise en tant que conseillère au service de la clientèle privée et de cheffe de 
groupe, et que l’assurée disposait ainsi de qualifications professionnelles pour 
exercer une activité de niveau 3 (niveau 2 actuel) dans le domaine des activités 
financières et des assurances (arrêt du Tribunal fédéral 9C_389/2012 du 9 octobre 
2012 consid. 4.3.1 et 4.3.2). Notre Haute Cour a souligné que les salaires 
correspondant au niveau 3 des ESS d’avant 2012 sont applicables lorsque la 
personne assurée ne dispose pas d’une formation professionnelle qualifiée, mais 
qu’elle est en mesure de réaliser un revenu élevé grâce à son habileté manuelle, 
acquise durant une activité exercée pendant plusieurs années (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_842/2014 du 4 mars 2015 consid. 2.4.3.1). Dans le cas d’un chef de 
chantier qui n’était plus en mesure que d’exercer à 70 % une profession épargnant 
son dos, le recours à une activité de niveau 3 (niveau 2 actuel) a été confirmé dès 
lors que ses compétences professionnelles, acquises durant sa longue activité dans 
un poste à responsabilité dans la construction où il supervisait de nombreux 
collaborateurs, pouvaient encore être partiellement mises en valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_159/2010 du 1er juillet 2010 consid. 6.3.2). Le niveau de 
compétence applicable à un charpentier qualifié est le niveau 3 et non le niveau 4 
des ESS antérieures à 2012 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_257/2011 du 25 août 
2011 consid. 6.2). Un relieur au bénéfice d’une formation de cinq ans, disposant de 
bonnes ressources intellectuelles et scolaires et de bonnes facultés d’apprentissage, 

 
 
 

 

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ayant acquis dans sa pratique une habileté manuelle, s’est également vu appliquer le 
niveau de compétence 3 (niveau 2 actuel) dans une activité de l’industrie 
manufacturière (lignes 10-33 de l’ESS 2010) (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_233/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.4). 

d/cc) En l’espèce, il convient de rappeler que le recourant ne dispose d’aucune 
expérience dans son domaine de reclassement, à l’exception du stage de moins de 
deux mois qu’il a accompli dans un hôtel de la place. En outre, selon les allégations 
du recourant – que l’intimé ne conteste pas – le diplôme intermédiaire d’aide-
comptable qu’il a obtenu est reconnu uniquement par l’État de Genève. Force est 
ainsi de constater qu’aucun des critères qui permettent selon la jurisprudence 
d’admettre un revenu correspondant à des connaissances professionnelles 
spécialisées, soit à un niveau de qualification 2, n’est réalisé. En effet, le recourant 
ne peut se prévaloir ni d’une expérience professionnelle conséquente dans le 
domaine, ni d’une formation achevée par un titre reconnu. Il a certes en son temps 
terminé une formation en tant que préparateur en automobiles, avant de développer 
des connaissances spécialisées durant sa longue expérience en qualité d’opérateur 
de station d’épuration. Il s’agit toutefois là de domaines si éloignés du secteur de la 
comptabilité que ses qualifications professionnelles antérieures ne peuvent pas être 
transposées à sa nouvelle activité. En outre, l’intimé a soutenu que le niveau 2 était 
applicable, dès lors que le revenu d’invalide devait être établi comme si le recourant 
avait réussi l’examen final sanctionnant la fin de son reclassement, puisqu’il 
disposait encore de deux tentatives. Il ne peut pas être suivi sur ce point. En effet, 
cette façon de procéder est contraire au principe selon lequel le revenu d’invalide 
doit être déterminé au plus près de la réalité et ne doit pas partir de possibilités 
d’emploi étrangères à la réalité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_830/2007 du 29 juillet 
2008 consid. 5.1). Il n’est ainsi pas admissible de tenir compte du revenu 
correspondant à un titre qui n’a pas été obtenu en l’absence de toute expérience 
pouvant compenser l’absence de diplôme. On notera en outre que l’intimé semble 
implicitement admettre que le niveau 1 est en principe applicable tant que l’examen 
final de comptable n’est pas réussi. Dans ce cadre, l’invocation par l’intimé de 
l’obligation de diminuer le dommage ne lui est d’aucun secours, dès lors qu’il a 
admis que le recourant s’est entièrement conformé à son obligation de collaborer. 
La question de savoir si un défaut de collaboration pourrait donner lieu à une 
révision du droit à la rente dans le futur, dans l’hypothèse où le recourant retarderait 
de manière inexcusable la passation de l’examen final et l’achèvement de sa 
formation, n’a pas à être examinée à ce stade.  

C’est ainsi le revenu correspondant au niveau 1 du TA1_skill_level, lignes 69-71 de 
l’ESS 2012 qui doit être retenu à titre de salaire après invalidité, soit CHF 5'475.- 
par mois et CHF 65'700.- par année. Adapté à la durée normale de travail de 41.7 
heures en 2016 et indexé, le revenu d’invalide est de CHF 70'570.- à plein temps. 
Compte tenu de la capacité de travail limitée à 50 %, le revenu après invalidité est 
de CHF 35'285.-. 

 
 
 

 

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e) L’intimé soutient qu’aucun abattement n’est indiqué sur ce revenu statistique, au 
motif que le poste est adapté. 

e/aa) On rappellera ici que savoir s'il y a lieu de procéder à un abattement sur le 
salaire statistique en raison de circonstances particulières liées au handicap de la 
personne ou d'autres facteurs est une question de droit. L'étendue de l'abattement du 
salaire statistique dans un cas concret constitue une question relevant du pouvoir 
d'appréciation. Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de 
l'autorité judiciaire de première instance n'est en revanche pas limité dans ce 
contexte à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir 
d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision en 
cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que 
l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation 
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse 
quant à son résultat. À cet égard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif 
pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_855/2014 du 7 août 2015 
consid. 4.2 et 4.3). 

e/bb) S’agissant du critère des années de service, il a pour but de tenir compte du 
fait qu’une personne qui débute dans une entreprise ne réalise en général pas un 
salaire moyen (Ulrich MEYER/ Marc REICHMUTH, Rechtsprechung des 
Bundesgerichts zum IVG, 3ème éd. 2014, n. 108 ad art. 28a). À titre d’exemple, le 
Tribunal fédéral a retenu que ce facteur justifiait une déduction de 5 % dans le cas 
d’une assurée âgée de 46 ans (arrêt du Tribunal fédéral 9C_160/2014 du 30 juin 
2014 consid. 5.3). Dans le cas d’espèce, le fait que le recourant disposerait de 
connaissances récentes dans le domaine de la comptabilité, comme l’allègue 
l’intimé pour exclure ce critère, ne change rien au fait que le salaire auquel il 
pourrait prétendre dans une activité adaptée reflètera son absence d’ancienneté et 
sera ainsi inférieur à la moyenne. Il apparaît en outre contradictoire d’admettre 
l’incidence de ce critère dans le calcul portant sur le degré d’invalidité dès 2012 et 
de l’écarter dans l’évaluation de l’invalidité en 2016, comme le fait l’intimé. 

e/cc) Le recourant ne dispose que d’une capacité de travail à mi-temps. Or, les 
hommes qui ne sont actifs qu’à temps partiel sont statistiquement moins bien 
rémunérés que ceux qui travaillent à temps plein. Le Tribunal fédéral a considéré 
qu’une réduction de 5 % sur le revenu réalisé à 50 % permettait d’en tenir compte 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_721/2010 du 15 novembre 2010 consid. 4.2 et les 
références). 

e/ff) Au vu de ces éléments, il apparaît que l’appréciation de l’intimé, selon laquelle 
aucune réduction statistique ne se justifie pour calculer le degré d’invalidité en 
2016, n’est pas conforme au droit. Compte tenu des circonstances, un abattement 

 
 
 

 

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global de 10 % apparaît approprié, ce qui réduit le revenu d’invalide à 
CHF 31'756.50. 

f) Eu égard à ce qui précède, le revenu avant invalidité indexé à 2016 s’élève à 
CHF 111'262.-, alors que le revenu d’invalide fondé sur le revenu dans des activités 
de niveau de qualification 1 dans le secteur de la comptabilité (ESS 2012, 
TA1_skill_level, lignes 69-71) indexé à 2016 et adapté la durée normale de travail 
est de CHF 31'756.50, compte tenu d’une activité à 50 % et d’un abattement de 
10 %.  

La comparaison de ces revenus aboutit ainsi à un degré d’invalidité de 70.05 %, 
donnant droit à une rente entière.  

Partant, la décision de l’intimé doit être annulée en tant qu’elle réduit la rente 
entière à trois quarts de rente dès le 1er août 2016. 

8. Le recours est admis. 

Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, qui seront fixés à 
CHF 2'500.- (art. 61 let. g LPGA). 

La procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1bis 
LAI), il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d’un émolument de CHF 200.-. 

 

   

  

  
  
  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet au sens des considérants. 

3. Annule la décision de l’intimé du 20 janvier 2017 en tant qu’elle limite l’octroi 
d’une rente entière au 31 juillet 2016. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 2'500.-. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le