# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 436d47cf-4397-5b4a-91f1-6d32b5fea699
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.09.2009 E-4592/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4592-2006_2009-09-22.pdf

## Full Text

Cour V
E-4592/2006 et E-4862/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  s e p t e m b r e  2 0 0 9

François Badoud (président du collège), 
Gérald Bovier, Kurt Gysi, juges, 
Grégory Sauder, greffier.

A._______, né le (...), et son épouse 
B._______, née le (...), 
Togo,
représentés par Me Monique Gisel, avocate,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décisions de l'ODM des 6 juin 2005 et 26 juin 2009 / 
N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4592/2006 et E-4862/2009

Faits :

A.
Le  21  décembre  2004,  A._______  a  déposé  une  demande  d'asile 
auprès  du  Centre  d'enregistrement  des  requérants  d'asile  (CERA  ; 
actuellement  Centre  d'enregistrement  et  de  procédure  :  CEP)  de 
Vallorbe.

B.
Interrogé  sommairement  audit  centre,  le  27  décembre  2004,  puis 
entendu  plus  précisément  sur  ses  motifs  d'asile,  les  20  janvier  et 
18 avril  2005,  l'intéressé  a  déclaré,  en  substance,  être  de  religion 
musulmane, marié à B._______, avec laquelle il a eu deux enfants, et 
avoir  vécu  à  Lomé  depuis  1998.  Travaillant  comme  commerçant,  il 
aurait  installé  son  stand  au marché  de "Dékomé"  le  lendemain  des 
élections présidentielles du 1er juin 2003. Un cortège de partisans du 
Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) ouvert par cinq gendarmes 
serait  passé  devant  son  étal.  Ceux-ci  auraient  bousculé  sa 
marchandise  et  lui  auraient  ordonné  de  libérer  le  passage. Croyant 
avoir  affaire  à  des  voleurs,  l'intéressé  aurait  surgi  de  derrière  son 
comptoir  en  criant.  Les  gendarmes  l'auraient  battu  et  emmené  au 
poste  où  ils  l'auraient  mis  en  détention.  Vers  la  fin  août  2003, 
l'intéressé  aurait  été  libéré  en  soudoyant  le  responsable  par 
l'intermédiaire d'un gendarme qu'il connaissait. Il se serait rendu chez 
sa mère, à C._______, pour s'y faire soigner. Guéri de ses blessures, il 
serait retourné à Lomé en décembre 2003. 

En  janvier  2004,  il  aurait  repris  ses  activités  commerciales  dans  la 
capitale en ouvrant, avec son épouse, un kiosque à boissons, tabac et 
journaux. Un des gendarmes l'ayant battu en juin 2003 se serait rendu 
régulièrement  à  son  commerce  pour  lui  acheter  ses  articles,  sans 
toutefois le reconnaître. Le 14 décembre 2004, celui-ci serait arrivé au 
kiosque, alors que des clients de l'intéressé étaient occupés à lire et à 
débattre d'un article paru dans le journal D._______. Le gendarme se 
serait disputé avec certains d'entre eux au sujet du contenu de l'article 
et, dans l'énervement, aurait renversé la marchandise de l'intéressé et 
de son épouse. Celle-ci serait intervenue, mais aurait été frappée et le 
bébé  qu'elle  portait  sur  son dos  serait  tombé,  se  blessant  au bras. 
L'intéressé se serait  alors battu avec le  gendarme et  l'aurait  mis  en 
fuite. Craignant que celui-ci ne revienne avec ses collègues, il se serait 
caché  dans  une  cabine  téléphonique  voisine  sur  les  conseils  de 

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E._______, un ami commerçant. De là, il aurait assisté, impuissant, à 
l'arrestation de son épouse et de son enfant par le gendarme revenu 
avec  des  renforts  à  leur  kiosque.  Il  aurait  également  entendu  les 
gendarmes le menacer de retenir son épouse et son bébé prisonniers 
tant  qu'il  ne  se  livrerait  pas.  Informé  par  E._______  qu'il  était 
recherché, l'intéressé serait resté trois jours chez lui. Son ami lui aurait 
finalement  conseillé  de  quitter  le  pays  et  l'aurait  emmené,  le  17 
décembre 2004,  dans sa famille  au Bénin. L'intéressé y serait  resté 
quatre jours. Craignant cependant d'être pris lors d'une incursion de la 
gendarmerie  togolaise,  il  aurait  quitté  le  territoire  béninois  en 
compagnie d'un passeur dont les services auraient été payés par ledit 
ami. Le 20 décembre 2004, il aurait ainsi rejoint Paris en avion, puis la 
Suisse en voiture, accompagné de son passeur qui aurait présenté les 
documents de voyage à sa place lors des contrôles.

Lors  de son audition  du 20 janvier  2005,  l'intéressé a  précisé  avoir 
appris lors d'un entretien téléphonique avec son ami que son épouse 
et  son  enfant  avaient  été,  entre  temps,  libérés  par  la  gendarmerie 
togolaise.

Il  a  produit  un  exemplaire  de  l'hebdomadaire  D._______,  dans  son 
édition n° (...) de la semaine du (...) 2004 (pièce 1). Ce journal contient 
en  page  3,  un  article  intitulé  "Découverte  de  tombes  suspectes  au 
cimetière de Zorro bar", lequel serait, selon l'intéressé, à l'origine de 
l'altercation, le 14 décembre 2004, entre le gendarme et certains de 
ses clients.

C.
Par  décision  du  6  juin  2005,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile 
déposée par l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 
l'exécution  de  cette  mesure. S'agissant  de l'asile,  dit  office  a  relevé 
que ses motifs d'asile n'étaient pas vraisemblables. Il a ainsi précisé 
que le récit livré par l'intéressé sur les circonstances de l'arrestation 
de son épouse et de son enfant ainsi que sur celles de leur libération 
n'était pas convaincant. Il a estimé, par ailleurs, que l'exécution de son 
renvoi était licite et raisonnablement exigible, compte tenu notamment 
de la situation générale prévalant au Togo.

D.
Le  8  juillet  2005,  l'intéressé  a  interjeté  recours  auprès  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA), concluant à 
la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile 

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et,  subsidiairement,  à  l'admission  provisoire. Il  a  requis  l'assistance 
judiciaire  partielle.  Il  a  contesté,  en  substance,  les  éléments 
d'invraisemblance relevés par l'ODM.

E.
Dans  sa  réponse  du  25  juillet  2005,  l'ODM  a  proposé  le  rejet  du 
recours.

F.
Le 11 juillet 2006, le recourant a produit une lettre de son épouse du 
12 juin 2006 (pièce 2), une lettre de son ami, E._______, du 26 mai 
2006 (pièce 3) ainsi  qu'un exemplaire de l'hebdomadaire F._______, 
dans son édition n° (...) du (...) 2006 (pièce 4). Les auteurs des pièces 
2 et  3  avertissent  l'intéressé qu'il  est  toujours recherché au pays et 
qu'ils ont dû, chacun de son côté, trouver refuge au Ghana. S'agissant 
de la pièce 4, l'intéressé s'est référé, en particulier, à un article intitulé 
"Camp  des  réfugiés  togolais  d'Agamé  /  Casse-tête  pour  le  pouvoir 
togolais,  fonds  de  commerce  pour  des  autorités  béninoises  / 
Révélation troublantes sur  le  calvaire des réfugiés"  et  développé en 
ses pages 5 et 7. Décrivant la situation générale des réfugiés togolais 
au camp béninois d'Agamé, cet article mentionne, en particulier, que 
"depuis  2004,  un  jeune  distributeur  de  journaux  dans  le  quartier 
G._______  du  nom  de  A._______  a  eu  des  démêlés  avec  des 
militaires et a disparu avec sa femme".

G.
Invité à se déterminer à nouveau, l'ODM a maintenu sa proposition de 
rejeter le recours en date du 3 août 2006. Il a considéré que les pièces 
2 et 3 étaient des documents de complaisance et que l'authenticité de 
la pièce 4 était douteuse.

H.
Dans  sa  réplique  du  30  août  2006,  l'intéressé  a  contesté,  en 
substance, les arguments de l'ODM et soutenu que les persécutions 
étatiques demeuraient  fréquentes  au Togo. Il  a  fourni  en  annexe un 
extrait  de  presse  du  8  octobre  2006  tiré  d'Internet  qui  dénonce  les 
exactions commises par la police togolaise. 

I.
Par courriers  des  16  octobre  2006,  4  décembre  2006  et  26  février 
2007, le recourant a produit divers documents :

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- un bordereau de livraison n° (...)  établi,  le (...) 2004, entre lui  et  le 
directeur de publication du journal D._______ (pièce 5) ;

- deux invitations à des réunions, en 2006, de l'Union des Forces de 
Changement  (UFC)  à  Genève  (pièces  6  et  7)  ainsi  que  deux 
photographies prises à l'occasion d'une réunion de l'UFC (pièces 8 et 
9) ;

- une  convocation  établie,  le  (...)  2006,  par  le  commandant  de  la 
brigade  des  recherches  auprès  de  la  gendarmerie  nationale,  selon 
laquelle il doit se présenter le lendemain matin à H._______ dans le 
cadre d'une enquête judiciaire (pièce 10) ;

- deux lettres de sa mère des 10 novembre 2006 et 28 janvier 2007 
(pièces  11  et  12)  ainsi  que  deux  photographies  sur  lesquelles  elle 
pose avec des bandages (pièces 13 et 14) et une copie couleur d'une 
photographie  censée  représenter  un  des  agresseurs  de  sa  mère 
(pièce 15).

Selon les pièces 11 à 15, la mère de l'intéressé aurait été agressée 
par des inconnus armés en date du (...) 2006, dès lors qu'il n'avait pas 
donné suite à la convocation précitée (pièce 10).

J.
Le 4 juillet 2007, le Tribunal a accusé réception d'un courrier contenant 
une "demande de reconnaissance du droit au statut de réfugié" de la 
Ligue Togolaise des Droits de l'Homme (LTDH) établie, le 6 juin 2007, 
par son président intérimaire (pièce 16). Selon son auteur, le recourant 
serait,  en  substance,  encore  recherché  chez  lui  par  des  individus 
suspects.  Il  demande  que  le  principe  de  non-refoulement  lui  soit 
appliqué compte tenu de la situation de violence généralisée régnant 
au Togo.

K.
Le 24 mars 2008,  B._______, épouse de A._______, a déposé une 
demande  d'asile  auprès  du  CEP  de  Vallorbe,  après  y  avoir  été 
transférée du Centre de transit d'Alstätten. 

L.
Interrogée sommairement au CEP, le 17 avril 2008, puis entendue plus 
précisément  sur  ses  motifs  d'asile,  le  16  juillet  2008,  l'intéressée  a 
déclaré, en substance, qu'en raison de l'altercation de son époux avec 

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un militaire (soit un gendarme, selon la version de l'époux recourant) 
en  date  du  14  décembre  2004  -  événement  qu'elle  a  confirmé  en 
livrant un récit similaire à celui de son époux (cf. consid. B. à ce sujet) 
- elle aurait été emmenée en compagnie de son bébé par le gendarme 
en  question  et  ses  collègues.  Compte  tenu  des  blessures  de  son 
enfant,  ceux-ci  les auraient déposés à leur infirmerie afin de le faire 
soigner. L'intéressée aurait réussi à quitter les lieux avant le retour des 
gendarmes  grâce  à  l'aide  d'une  infirmière  (ou  celle  d'un  médecin, 
selon sa première version). Elle aurait rejoint son domicile et y serait 
demeurée une à deux semaines (ou serait repartie directement chez 
sa belle-mère, à C._______, selon sa première version). Durant cette 
période, des gendarmes l'auraient recherchée à trois reprises à son 
domicile,  laissant  une  première  convocation  à  sa  soeur,  puis  une 
seconde à son fils aîné lors de leur dernier passage. Craignant d'être 
arrêtée, l'intéressée serait  partie en compagnie de ses deux enfants 
chez sa belle-mère, laquelle l'aurait emmenée à I._______, au Ghana, 
après lui  avoir exposé la situation. Une fois sur place, celle-ci  aurait 
pris  contact  avec  la  mère  de  l'intéressée,  laquelle  lui  aurait  alors 
conseillé de s'installer chez sa soeur, à J._______, localité ghanéenne 
bordant la frontière togolaise. L'intéressée serait restée chez sa tante 
maternelle  jusqu'en  2007  (ou  en  2006,  selon  sa  première  version). 
Durant cette année, elle serait retournée au Togo, après la signature 
de l'accord du 20 août 2006 ayant permis le rapatriement de plusieurs 
milliers de réfugiés togolais. Elle se serait  installée chez son père à 
Lomé,  n'osant  retourner  à  son  domicile  où  les  forces  de  l'ordre 
auraient continué de rechercher son époux. En avril 2007, son père - 
membre actif  de K._______ - aurait été mortellement blessé dans la 
rue par les forces de l'ordre. 

Le  20  octobre  2007,  l'intéressée  aurait  participé  à  une  marche  de 
protestation contre le résultat des élections législatives. Révoltée par 
l'assassinat de son père, elle aurait porté, à cette occasion, un t-shirt 
sur  lequel  figurait  l'inscription  "pas  d'impunité  pour  les  meurtriers". 
Cette  marche  aurait  rapidement  tourné  à  l'émeute  à  cause  de 
l'intervention des forces de l'ordre. L'intéressée se serait éloignée de 
la foule et serait rentrée à la maison en taxi-moto. Sur le chemin, elle 
aurait  été  arrêtée  par  des  gendarmes  qui  l'auraient  questionnée  au 
sujet  du  slogan  figurant  sur  son  t-shirt  et   sa  participation  à  la 
manifestation. Ils l'auraient emmenée au poste et détenue durant une 
semaine. Reconnaissant son époux sur une photographie qu'elle avait 
dans ses affaires, ils lui auraient déclaré qu'ils le recherchaient depuis 

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longtemps. L'intéressée aurait été interrogée notamment sur l'endroit 
où se trouvait  son époux ; elle aurait  été battue et deux gendarmes 
l'auraient violée à tour de rôle. Le septième soir de sa détention, l'un 
d'eux  serait  entré  dans  sa  cellule  pour  abuser  à  nouveau  d'elle. 
L'intéressée aurait réussi toutefois à le repousser en le blessant ; elle 
se serait  alors évadée du poste de gendarmerie, en profitant du fait 
que son agresseur avait laissé la porte de sa cellule ouverte alors que, 
blessé, il était allé chercher des renforts au bureau des gardes. Elle se 
serait directement rendue chez une amie qui l'aurait d'abord emmenée 
à  l'hôpital  pour  y  recevoir  des  soins,  puis  aurait  fait  venir  sa  tante 
paternelle. Sur les conseils de cette dernière, l'intéressée aurait quitté 
le pays, le 27 octobre 2007, pour se rendre chez sa tante maternelle à 
J._______.  Elle  y  serait  demeurée  jusqu'au  23  mars  2008,  date  à 
laquelle  elle  serait  partie  à  l'aéroport  d'Accra,  accompagnée  d'un 
passeur dont les services auraient été loués par l'époux de sa tante. 
Elle aurait pris un avion pour Paris, passant les frontières munie d'un 
passeport  d'emprunt  togolais. A son arrivée,  deux autres  personnes 
l'auraient accueillie et conduite en voiture jusqu'à Vallorbe.

A l'occasion de son audition du 16 juillet 2008, l'intéressée a encore 
déclaré être atteinte du sida. Interrogée sur sa maladie, elle a allégué 
l'avoir  probablement  contractée  lors  des  viols  dont  elle  avait  été 
victime en octobre 2007.

L'intéressée  a  produit  sa  carte  nationale  d'identité  togolaise  - 
sécurisée -  émise, le (...) juin 2007, à Lomé (pièce 17) ainsi qu'une 
lettre de l'époux de sa tante maternelle du 5 mai 2008 (pièce 18) et 
deux photographies sur lesquelles son frère pose avec des bandages 
(pièces  19  et  20).  Interrogée  au  sujet  de  sa  carte  d'identité,  elle  a 
déclaré l'avoir fait établir à son retour du Ghana. Il ressort de la pièce 
18 que l'intéressée serait  toujours recherchée - en particulier,  parce 
que la vie du gendarme, blessé lors de son évasion en octobre 2007, 
serait  toujours  en  danger  -  et  que  son  frère  aurait  été  blessé  en 
s'opposant  aux  forces  de  l'ordre  lors  d'un  de  leurs  passages,  ce 
qu'attesteraient les pièces 19 et 20.

M.
Le  24  février  2009,  l'intéressée  a  produit  une lettre  de sa  mère du 
4 décembre 2008 (pièce 21), où celle-ci expose avoir été contrainte de 
trouver refuge avec la soeur cadette de l'intéressée en Côte d'Ivoire.

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N.
Les 29 mai et 19 juin 2009, deux rapports médicaux des 20 et 27 mai 
2009  ont  été  versés  au  dossier.  Le  second  rapport,  précise  que 
l'intéressée  souffre  d'une  infection  VIH  (stade  B2)  et  présente  les 
signes cliniques typiques d'une personne souffrant d'un état de stress 
post-traumatique et de difficultés psychologiques "en lien avec l'impact 
de  sa  séropositivité  sur  sa  vie  et  sur  son  couple  (son  mari  est 
également  porteur  du  VIH,  qu'elle  lui  aurait  transmis)  et  sur  sa 
séparation avec ses enfants restés au Togo" .

O.
Par décision du 26 juin 2009, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
l'intéressée,  a  prononcé  son  renvoi  de  Suisse,  mais  a  suspendu 
l'exécution  de  cette  mesure  au  profit  d'une  admission  provisoire, 
compte tenu de ses graves problèmes de santé. S'agissant de l'asile, il 
a  considéré  que  ses  motifs  n'étaient  pas  vraisemblables.  Outre  les 
contradictions qu'il a relevées dans le récit de l'intéressée , dit office a 
relevé,  notamment,  que  son  comportement  ne  s'accordait  pas  avec 
celui  d'une  personne  cherchant  à  fuir  des  persécutions  étatiques, 
sachant qu'en dépit des recherches dont elle était censée faire l'objet 
dans  son  propre  pays,  elle  s'y  était  fait  établir  la  carte  d'identité 
produite.

P.
Le  30  juillet  2009,  l'intéressée  a  interjeté  recours,  concluant  à  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile. Elle a 
requis l'assistance judiciaire partielle et la jonction de sa cause avec 
celle  de  son  époux.  Elle  a,  en  substance,  contesté  les  éléments 
d'incohérence  et  d'inconstance  mis  en  exergue  par  l'ODM.  A  cet 
égard, elle a notamment argué que ceux-ci étaient dus à sa mauvaise 
compréhension  avec  l'interprète  lors  de  sa  première  audition,  ainsi 
qu'aux difficultés de concentration liées à son état de santé, ce que le 
représentant de l'oeuvre d'entraide (ci-après : le ROE) avait, du reste, 
signalé en annexe du procès-verbal de la seconde audition. 

Q.
Le  4  août  2009,  les  causes  des  époux  recourants  ont  été  jointes, 
conformément à leur requête.

R.
Dans sa réponse du 6 août 2009, l'ODM a proposé le rejet du recours 
de  l'épouse,  précisant  qu'il  ne  contenait  aucun  élément  concret  et 

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sérieux permettant de remettre en cause le bien-fondé de sa décision 
du 26 juin 2009.

Invité  à  se  déterminer  sur  le  recours  de  l'époux,  l'office  a  toutefois 
reconsidéré sa décision, en date du 6 août 2006, en ce qui concerne 
l'exécution du renvoi prononcé le 6 juin 2005 ; prenant en compte le 
statut de sa femme, il  a mis le recourant au bénéfice de l'admission 
provisoire. 

S.
Le 14 août 2009, l'époux recourant a allégué avoir pris contact avec un 
ancien  codétenu,  du  nom  de  L._______,  avec  qui  il  aurait  été 
emprisonné en 2003. Il a produit une copie de la décision du (...) 2008, 
par laquelle  la Cour nationale du droit  d'asile  a octroyé à celui-ci  le 
statut de réfugié en France (pièce 22). Se référant à cette décision, il a 
fait  valoir,  en  substance,  que les  faits  qui  y  étaient  exposés étaient 
déterminants pour l'issue de sa procédure, dès lors qu'ils permettaient 
de confirmer la réalité de sa détention en 2003.

T.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  examinés,  pour 
autant que besoin, dans les considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 33  let. d  LTAF (applicable  par  renvoi  de  l'art.  105 de la  loi  sur 
l’asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]).

1.2 Les recours  qui  sont  pendants  devant  la  CRA au 31  décembre 
2006 sont traités par le Tribunal administratif  fédéral dans la mesure 
où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

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1.3 Le nouveau droit  de procédure s’applique (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 
LTAF).

1.4 Le recourant  a  qualité  pour  recourir  (cf. art.  48  al.  1  let. c  PA). 
Présenté dans la  forme (cf. art. 52 PA) et  les délais  (cf. art. 50 PA) 
prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 En l'occurrence, les recourants ont allégué avoir rencontré, à deux 
reprises,  des  problèmes  avec  la  police  de  Lomé.  Ainsi,  l'époux 
recourant  aurait  d'abord  été  maltraité  et  détenu par  des  gendarmes 
durant trois mois entre juin et août 2003, puis fait l'objet de recherches 
en  raison  d'une  altercation  avec  un  gendarme,  en  décembre  2004 
(cf. consid. B.). L'épouse recourante, quant à elle, aurait également été 
recherchée  en  raison  de  l'altercation  précitée,  puis  aurait  été 
emprisonnée et  maltraitée  en octobre 2007 après sa  participation  à 
une marche de protestation  contre  le  gouvernement  (cf. consid. L.). 
Les recourants ont  chacun produit  divers documents afin  d'établir  la 
réalité des recherches dont ils feraient l'objet depuis lors au pays.

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3.2 Cela  étant,  le  premier  motif  personnel  de  l'intéressé  n'est  pas 
déterminant. Force est de constater, en effet, qu'indépendamment de 
la question de leur vraisemblance, les préjudices qu'il aurait subis en 
2003 ne sont pas en rapport de causalité temporel avec son départ du 
pays en décembre 2004, conformément à la jurisprudence constante 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 
en matière d'asile [JICRA] 1998 n° 20 consid. 7 p. 179s., JICRA 1997 
n° 14 consid. 2a p. 106s., JICRA 1996 n° 42 consid. 4a et 7d p. 367 et 
370s.,  JICRA  1996  n°  30  consid.  4a  p.  288s.,  JICRA  1996  n°  25 
consid. 5b cc p. 250s.). Plus de 15 mois se sont écoulés entre la fin de 
leur  prétendue  survenance  et  ledit  départ.  Par  ailleurs,  selon  ses 
propres dires,  le  recourant  ne craignait  plus rien  des autorités  à sa 
sortie de prison à la fin août 2003. Il n'a pas cherché à se cacher des 
autorités,  mais  est,  au  contraire,  retourné  dans  la  capitale  pour  y 
reprendre ses activités commerciales. 

Au demeurant, si l'intéressé a certes affirmé avoir eu une altercation, 
en  décembre  2004,  avec  l'un  des  gendarmes  l'ayant  arrêté  en  juin 
2003, il y a lieu de souligner que cet événement n'a aucun lien direct 
avec ceux qui seraient survenus auparavant. Le recourant a, en effet, 
déclaré que le gendarme concerné ne l'avait jamais reconnu, bien qu'il 
fût  régulièrement  venu  à  son  kiosque  pour  lui  acheter  des 
marchandises. 

Dans ces conditions, les déclarations du dénommé L._______, avec 
qui  le  recourant  aurait  été  détenu,  en  2003,  ne  sauraient  être 
déterminantes, qu'il ait ou non été reconnu comme réfugié. 

3.3 En ce qui concerne le motif que les recourants ont communément 
invoqué - à savoir les problèmes qu'ils auraient rencontrés en raison 
de l'altercation de l'époux avec un gendarme en décembre 2004 - il ne 
remplit - à l'instar du premier motif d'ailleurs - aucune des conditions 
exhaustivement  énumérées  à  l'art.  3  LAsi  et  n'est,  dès  lors,  pas 
pertinent. Son origine n'est, en effet, pas liée à la race, à la religion, à 
la nationalité, à l'appartenance à un groupe social déterminé ou aux 
opinions  des  intéressés,  lesquels  n'affichaient,  du  reste,  aucune 
couleur politique au pays.

Au demeurant, les déclarations des recourants concernant cet épisode 
manquent  de  vraisemblance.  En  effet,  le  récit  de  l'époux  recourant 
relatif à sa fuite du marché en décembre 2004 et à son périple jusqu'à 
Vallorbe  est  manifestement  incohérent,  stéréotypé  et  inconsistant. 

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Ainsi, il  n'est pas convaincant qu'ayant eu l'opportunité de se cacher 
après son altercation avec le gendarme concerné, l'intéressé n'ait pas 
saisi l'occasion d'emmener son épouse et son bébé avec lui, sachant 
qu'elle s'était également opposée au gendarme et qu'il  craignait que 
celui-ci ne revienne avec des renforts à leur kiosque. Il n'est pas non 
plus crédible que le passeur ayant aidé l'intéressé - selon ses dires - à 
se rendre en avion à Paris ait été en mesure de réunir un passeport 
d'emprunt,  un  billet  d'avion  et,  surtout,  les  visas  Schengen 
nécessaires à son entrée en Europe dans les trois jours suivant son 
arrivée au Bénin. De même, il  est douteux que ce passeur ait  pu le 
faire franchir  les contrôles aéroportuaires en présentant,  à sa place, 
les  documents  de  voyage. Cette  allégation  n'est  manifestement  pas 
compatible avec la sévérité des contrôles d'identité dans les aéroports. 
A ces premiers éléments d'invraisemblance viennent s'ajouter ceux du 
récit de son épouse. Si celle-ci a certes argué que les contradictions 
relevées  par  l'ODM  dans  ses  déclarations  étaient  dues  à  une 
mauvaise compréhension de l'interprète lors de sa première audition 
ainsi  qu'à des troubles de concentration,  il  n'en demeure pas moins 
que ses propos sont  émaillés d'incohérences que de tels problèmes 
ne sauraient expliquer. Ainsi, il  est douteux qu'elle ait été en mesure 
de rester une à deux semaines à son domicile sans se faire arrêter par 
les  gendarmes,  dès  lors  qu'elle  prétend  avoir  été  intensément 
recherchée. Par ailleurs,  elle  a  confirmé avoir  pris  contact  en 2007, 
avec les autorités de Lomé afin de s'y faire établir une carte d'identité. 
Or une telle démarche, qui nécessite un certain nombre d'opérations 
et de vérifications de la part des autorités, est en contradiction totale 
avec  le  comportement  qu'adopterait  une  personne  réellement 
recherchée dans son pays.

3.4 S'agissant  du  motif  propre  à  l'épouse  recourante  -  à  savoir  la 
détention  et  les  mauvais  traitements  qu'elle  aurait  subis  à  cette 
occasion,  en  octobre  2007  -  il  ne  saurait  être  considéré  comme 
vraisemblable  au  sens  de  l'art.  7  LAsi.  En  effet,  le  récit  des 
circonstances  de  son  évasion  de  la  gendarmerie  est  incohérent  et 
inconsistant. Ainsi, à titre d'exemple, elle a déclaré s'être évadée après 
que le gendarme qu'elle avait blessé eut laissé la porte de sa cellule 
ouverte, comme par hasard, en allant chercher du secours au bureau 
des gardes. Or elle a  précisé que ce bureau se trouvait tout près de 
sa cellule. Dans ces conditions, il n'est pas convaincant que, compte 
tenu de la  proximité dudit  bureau,  le  garde blessé ait  eu  besoin de 
quitter les lieux pour appeler de l'aide et que l'intéressée ait pu s'enfuir 

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sans être  aperçue. Pour  le  reste,  renvoi  peut  être  fait  à  la  décision 
attaquée,  la  recourante  n'ayant  fourni  aucun  élément  concret  et 
sérieux permettant d'en remettre en cause le bien-fondé.

Au vu de ce qui précède, sans mettre en doute les problèmes de santé 
dont souffre l'intéressée, on ne saurait en mettre l'origine en relation 
avec le récit qu'elle a livré des circonstances de son départ du Togo.

3.5 Dans ce contexte, les documents produits par les recourants en 
vue d'établir qu'ils sont toujours recherchés au pays ne sont d'aucun 
secours. Ainsi, de par son contenu, l'article développé en pages 5 et 7 
de l'hebdomadaire F._______ du (...) 2006 (pièce 4 ; cf. consid. F.) ne 
saurait être mis en lien direct avec la situation de l'époux recourant. En 
effet, il est douteux qu'un article de presse dressant un tableau de la 
situation générale des réfugiés togolais au Bénin puisse soudainement 
faire  état  de  la  disparition,  près  de  deux  ans  plus  tôt,  d'un 
ressortissant  togolais  n'ayant,  du  reste,  séjourné  que  trois  jours 
seulement  au Bénin. A cela  s'ajoute que l'article  ne contient  qu'une 
phrase  évasive  au  sujet  des  prétendues  raisons  du  départ  de 
l'intéressé  de  son  pays  et  que  celles-ci  sont  évoquées  de  manière 
imprécise, puisque l'article relate les démêlés d'un jeune distributeur 
de journaux avec des militaires, alors que l'intéressé, ayant  presque 
30 ans à l'époque des faits, a toujours affirmé avoir eus des problèmes 
avec  la  gendarmerie.  S'agissant  de  la  convocation  du  (...)  2006 
(pièce 10 ; cf. consid. I.), elle ne précise pas en quelle qualité l'époux 
recourant devait être entendu dans l'enquête judiciaire qui aurait  été 
ouverte. En ce qui concerne les lettres reçues par les intéressés en 
date des 26 mai, 12 juin, 10 novembre 2006, 28 janvier 2007, 5 mai et 
4 décembre 2008 (cf. pièces 3, 2, 11, 12, 18 et 21; cf. consid. F., I., L. 
et  M.),  il  convient  de  souligner  qu'elles  ont  été  écrites  par  leurs 
proches, de sorte qu'on ne saurait exclure tout risque de collusion. Les 
photographies produites (pièces 13 à 15, 19 et 20 ; cf. consid. I. et L.) 
ne permettent,  quant  à elles,  pas d'attester  que les blessures de la 
mère de l'époux recourant ou du frère de l'épouse recourante aient été 
infligées  par  des  agents  qui  les  rechercheraient  au  pays.  Dans  ce 
contexte,  les informations contenues dans le  document  établi  par la 
LTDH  (pièce 16 ;  cf. consid. J.)  ne  sont  pas  non  plus  de  nature  à 
corroborer la réalité des propos de l'intéressé.

Enfin, en ce qui concerne les deux invitations à des réunions de l'UFC 
en Suisse (pièces 6 et 7 ; consid. I.) ainsi que les deux photographies 

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prises lors d'une réunion de ce parti (pièces 8 et 9), elles ne sont pas 
déterminantes.  L'époux  recourant  n'en  a,  en  effet,  tiré  aucune 
argumentation à leur égard, de sorte qu'on ne peut en tenir compte.

3.6 En  conclusion,  pour  autant  que  leurs  motifs  d'asile  soient 
pertinents,  aucun  des  deux  recourants  n'a  démontré  avec  la 
vraisemblance requise par l'art. 7 LAsi qu'au moment de leur départ 
respectif du pays, ils étaient en situation de danger.

3.7 Il s'ensuit que leur recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure  (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou  qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément  à  l’art. 121  al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du 
18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

4.3  Cela étant, le recourant ayant été mis au bénéfice de l'admission 
provisoire après que sa femme eut reçu ce même statut, son recours 
est devenu sans objet, quant à la question de l'exécution du renvoi.

5.  

5.1 En l'espèce,  il  y  aurait  lieu de percevoir  des frais  de procédure 
partiels, dès lors que les recourants ont succombé en matière d'asile 
(cf. art. 63 al. 1 PA).

5.2 Conformément à l'art. 65 al. 1 PA, le Tribunal fait cependant droit à 
la  demande  d'assistance  judiciaire  partielle  des  intéressés  et  les 
dispense du versement de ces frais, compte tenu des particularités de 

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leur cas et de ce que les conclusions de leurs recours, au moment du 
dépôt,  n'étaient  pas,  dans  leur  ensemble,  manifestement  vouées  à 
l'échec.

6.
S'agissant  de  l'exécution  du  renvoi,  l'intéressé  a  eu gain  de  cause, 
l'autorité  de  première  instance  ayant  reconsidéré  sa  décision  en  la 
matière. Il n'y a pas lieu, cependant, de lui accorder de dépens, dès 
lors  qu'il  n'a  été  représenté  que  depuis  la  fin  de  l'instruction  de  la 
procédure  de  recours  et  n'a  ainsi  pas  assumé  des  frais  importants 
pour celle-ci (cf. art. 64 al. 1 PA).

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  l'octroi  de  l'asile  et  le  renvoi,  est 
rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, est sans objet.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, à l'ODM 
et à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

François Badoud Grégory Sauder

Expédition : 

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