# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9156ae77-154e-5a62-bc43-4894e02d4d81
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.09.2009 C-723/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-723-2007_2009-09-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-723/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, 
Andreas Trommer, juges, 
Susana Carvalho, greffière.

A._______, 
agissant par l'entremise du Tuteur général du canton de 
Vaud, chemin de Mornex 32, 1014 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et 
renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-723/2007

Faits :

A.

A.a A._______,  ressortissant  sénégalais  né  le  20  mars  2000,  est 
arrivé en Suisse le 7 août 2001 au bénéfice d'un visa valable nonante 
jours.  Il  était  accompagné  d'une  petite-cousine  maternelle  nommée 
B._______,  du  mari  de  celle-ci,  C._______,  et  des  trois  enfants  du 
couple. 

A.b Le  13  août  2001,  le  Tribunal  régional  de  Fatick  (Sénégal)  a 
ordonné  le  placement  de  A._______  auprès  des  époux  précités, 
attendu que la mère de l'enfant était décédée en le mettant au monde, 
que le père, D._______, l'avait de ce fait confié au couple CB._______ 
et que les conditions légales pour une adoption de l'intéressé par ces 
derniers n'étaient pas remplies.

Le  même jour,  une  demande  d'autorisation  de  séjour  en  faveur  de 
A._______ a été déposée auprès des autorités du canton de Berne 
aux fins suivantes : "Verbleib bei den Pflegeeltern". 

B.
Le 29 décembre 2001, la famille CB._______ s'est établie à L._______ 
avec le prénommé et a déposé une demande d'autorisation de séjour 
en faveur du jeune garçon.

C.
Par  courrier  du  17  novembre  2003,  le  Tuteur  général  vaudois  (ci-
après  : le  Tuteur  général)  a  informé  le  Service  de  la  population  du 
canton de Vaud (ci-après : le SPOP) qu'il s'était vu attribuer la tutelle 
de  A._______  et  qu'en  cette  qualité,  il  requérait  l'octroi  d'une 
autorisation  de séjour  en faveur  de son pupille. Il  a  exposé que les 
époux CB._______ avaient entamé des démarches en janvier 2002 en 
vue  d'adopter  conjointement  l'intéressé,  procédure  qui  avait  été 
interrompue suite à leur séparation en avril 2003. Le Tuteur général a 
précisé que la  garde des trois  enfants  du couple ainsi  que celle  du 
requérant avaient été provisoirement attribuées à B._______ et qu'une 
enquête du Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud 
(ci-après : SPJ-VD) était en cours. Il a produit diverses pièces à l'appui 
de sa requête.

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Par lettre du 31 mars 2004, le Tuteur général a informé le SPOP qu'au 
vu  des  conditions  de  vie  inquiétantes  des  quatres  enfants  précités 
révélées par ladite enquête, ces derniers avaient été placés dans un 
foyer d'accueil  le 9 février  2004,  à la  charge du SPJ-VD. Il  a  ajouté 
qu'une adoption de A._______ par des tiers était envisagée.

D.
Par décision du 4 mai 2004, le SPOP s'est déclaré favorable à l'octroi 
d'une autorisation de séjour d'une année en faveur du requérant,  en 
application de l'art. 35 de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le 
nombre  des  étrangers  (OLE,  RO  1791  1986),  sous  réserve  de 
l'approbation de l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de 
l'émigration (IMES, actuellement et ci-après : ODM).

E.
Le  Tuteur  général  a  indiqué  au  SPOP, le  16  août  2004,  qu'il  avait 
chargé la Fondation suisse du service social international (ci-après : 
SSI) d'obtenir le consentement de D._______ en vue de l'adoption de 
son fils  par des tiers,  dès lors  que l'autorité  compétente en matière 
d'adoption avait  refusé de faire abstraction d'un tel  accord et que le 
prénommé avait initialement confié son enfant à la garde conjointe du 
couple CB._______. Il a exposé que l'un comme l'autre desdits époux 
n'offraient  pas  les  conditions  socio-éducatives  permettant  une 
adoption par un célibataire, qu'ils maintenaient toutefois des relations 
avec A._______ et que la famille de l'intéressé dans sa patrie n'avait 
gardé aucun contact avec lui.

F.
A  l'initiative  de  l'ODM,  le  SPOP  a  chargé  le  SSI,  le  13  septembre 
2004, d'établir une liste des proches de A._______ vivant au Sénégal, 
ainsi que de déterminer les possibilités de prise en charge de l'enfant 
par ces derniers ou par un internat local.

Dans son rapport  du 19 mai  2006,  le SSI a indiqué que D._______ 
était  âgé  de  près  de  soixante-cinq  ans,  ne  parlait  pas  le  français, 
bénéficiait du soutien financier de l'une de ses filles et était cultivateur 
dans une commune sénégalaise  rurale,  dans une région dépourvue 
d'institutions  spécialisées  dans  l'accueil  d'enfants.  Il  a  précisé  que 
A._______  avait  sur  place six  frères  et  soeurs  aînés  et  deux demi-
soeurs  cadettes  et  que  la  famille  de  l'intéressé  –  avec  qui  aucun 
contact  n'était  maintenu  –  appartenait  au  groupe  ethnique  des 
Sérères, pour qui il revenait à la branche maternelle de se charger de 

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l'éducation des enfants. Il a allégué que c'était pour cette raison que le 
prénommé  avait  été  confié  à  B._______,  une  petite-cousine 
maternelle,  dont  la  mère,  le  frère  et  la  soeur  demeuraient  dans  la 
banlieue de Dakar. Il a souligné que les proches du requérant vivaient 
dans des conditions précaires et qu'aucun d'entre eux ne pouvait ni ne 
voulait  le  recueillir. Il  a relevé que D._______ ne souhaitait  pas que 
C._______ s'occupât de son fils. 

Par lettre du 12 avril 2006 jointe audit rapport et écrite par la main de 
l'instituteur  de  son  village,  D._______  a  déclaré  qu'il  souhaitait  que 
son enfant  fût  pris  en  charge  soit  par  B._______ (en Suisse ou au 
Sénégal), soit subsidiairement par une famille adoptive qui devrait au 
préalable  le  rencontrer. Il  a  précisé  qu'il  n'abandonnait  pas  son fils, 
même  s'il  n'avait  pas  les  conditions  matérielles  pour  le  faire  vivre 
convenablement.

G.
Le  23  octobre  2006,  le  SPOP  a  réitéré  son  préavis  favorable 
concernant  l'octroi  d'une  autorisation  de  séjour  en  faveur  de 
A._______ sur la base de l'art. 35 OLE, sous réserve de l'approbation 
de l'ODM. 

H.
Le  15  novembre  2006,  l'ODM  a  informé  le  Tuteur  général  de  son 
intention de refuser son approbation à l'autorisation sollicitée, tout en 
lui donnant la possibilité de faire part  de ses déterminations dans le 
cadre du droit d'être entendu. 

Dans  ses  observations  du  20  novembre  2006,  le  Tuteur  général  a 
relevé que le prénommé vivait dans le même foyer que E._______, le 
fils  cadet  des  époux  CB._______.  Il  a  exposé  que  ceux-ci  se 
chargeaient du requérant durant les week-ends et les vacances et que 
C._______ lui rendait régulièrement visite en semaine. Il a insisté sur 
le fait que l'enfant était intégré en Suisse et plus particulièrement au 
sein de la famille CB._______, même s'il était "au courant qu'il a[vait] un 
«autre père» au Sénégal". Il a souligné que A._______ ignorait la langue 
nationale  de  son  pays  qu'il  avait  quitté  à  l'âge  d'un  an  et  demi,  et 
qu'aucun des membres de sa famille n'avait accepté de l'accueillir en 
cas de retour dans sa patrie. Il a produit divers documents ayant trait à 
la situation générale du Sénégal.

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I.
Par décision du 19 décembre 2006, l'ODM a refusé son approbation à 
l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de A._______, dont il a 
prononcé le renvoi de Suisse. Il a estimé que l'enfant n'était orphelin 
que de mère et que l'âge ainsi que les conditions de vie du père ne 
représentaient pas un obstacle à ce que ce dernier s'occupât de son 
fils, comme il l'avait d'ailleurs fait pour le reste de la fratrie nonobstant 
la  tradition  sérère. Il  a  considéré  que  les  difficultés  matérielles  des 
proches  du  requérant  au  Sénégal  ne  constituaient  pas  un  élément 
déterminant  en  matière  de  placement  éducatif.  Il  a  souligné  que 
l'intéressé vivait dans une institution depuis près de trois ans, situation 
qui  n'était  dès  lors  conforme ni  à  la  tradition  sérère  –  pas  plus,  du 
reste, que l'adoption par des tiers – ni aux souhaits de D._______ tels 
qu'exprimés dans sa lettre du 12 avril 2006. Il a relevé que le français 
était l'une des langues nationales du Sénégal et a retenu qu'au vu de 
son  jeune  âge,  A._______  pourrait  s'accoutumer  à  la  vie  dans  son 
pays  sans  difficultés  majeures,  au  besoin  avec  le  soutien  du  SSI. 
L'ODM  a  retenu  que  le  prénommé  n'avait  pas  d'attaches 
socioculturelles  étroites  avec la  Suisse dans la  mesure  où il  était  à 
peine scolarisé et vivait dans un foyer d'accueil depuis l'âge de quatre 
ans. Il a relativisé les liens existant entre le jeune garçon et la famille 
CB._______.  Enfin,  il  a  considéré  que  le  dossier  ne  faisait  pas 
apparaître d'obstacles à l'exécution du renvoi. 

J.
A._______,  agissant  par  son  tuteur,  a  recouru  contre  la  décision 
précitée le 26 janvier 2007, concluant principalement à son annulation 
et, subsidiairement, à l'octroi d'une autorisation de séjour. Il a invoqué 
que le  prononcé  entrepris  faisait  fi  de  son  intérêt  supérieur  tel  que 
défini à l'art. 3 par. 1 de la Convention du 20 novembre 1989 relative 
aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107). Il  a soutenu qu'un retour au 
Sénégal  constituerait  un  traumatisme,  dès  lors  que  ses  proches  au 
pays – lesquels lui étaient totalement étrangers – ne pouvaient ni ne 
voulaient  s'occuper  de lui,  que  son  père  l'avait  abandonné,  qu'il  ne 
parlait pas "le sénégalais" et qu'il n'avait plus de liens effectifs avec sa 
patrie  depuis  près  de  sept  ans.  Il  a  souligné  qu'en  revanche,  il 
entretenait  des  liens  étroits  avec  la  famille  CB._______,  qu'il  était 
placé en foyer d'accueil avec E._______ et que C._______ projetait de 
l'adopter. Il  a argué que B._______ (dont la mère ne vivait pas avec 
ses  deux  autres  enfants,  contrairement  à  ce  qui  ressortait  de  la 
décision querellée) ne pourrait  contribuer à son entretien en cas de 

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retour  au  pays,  dès  lors  qu'elle  était  sans  ressources  financières 
propres. A l'appui de son pourvoi, il a produit diverses pièces.

K.
Par lettre  du 15 mars  2007,  le  SSI  a  allégué qu'il  lui  serait  difficile 
d'accepter un éventuel mandat en vue de la réintégration du recourant 
au Sénégal et a estimé qu'il serait inexigible de renvoyer l'enfant dans 
son pays. 

L.
Appelé  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  proposé le  rejet 
dans son préavis du 3 mars 2007. 

Le 12 avril 2007, il a précisé que les arguments avancés par le SSI le 
15 mars 2007 n'étaient pas de nature à modifier son appréciation.

M.
Par  réplique  du  9  mai  2007,  le  recourant  a  persisté  dans  ses 
conclusions. Il a reproché à l'ODM d'avoir arbitrairement retenu que sa 
famille au Sénégal serait disposée à l'accueillir, alors que le rapport du 
SSI affirmait le contraire. Il a également invoqué une violation des art. 
3 par. 1 et 20 de la CDE.

N.
Invité  à  faire  part  des  derniers  développements  survenus  dans  sa 
situation personnelle, A._______ a, le 1er septembre 2008, informé le 
Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après  :  le  TAF ou  le  Tribunal)  qu'il 
demeurait placé en foyer d'accueil avec E._______, sous la garde du 
SPJ-VD.  Il  a  précisé,  pièce  à  l'appui,  que  le  divorce  des  époux 
CB._______  avait  été  prononcé  le  14  août  2008,  que  l'autorité 
parentale  sur  les  trois  enfants  de  ceux-ci  avait  été  attribuée  à 
C._______, mais que leur garde était toujours assurée par le SPJ-VD, 
à l'instar de la sienne. Il a fait valoir  que B._______ et C._______ – 
qu'il  considérait comme ses parents – s'occupaient régulièrement de 
lui  durant  les  week-ends  et  les  vacances  et  qu'il  était  prévu  qu'il 
retourne progressivement et  alternativement vivre auprès d'eux,  tout 
comme les trois enfants de ces derniers. Il a indiqué qu'il était en 3ème 

primaire  et  que  C._______  s'impliquait  dans  son  parcours  scolaire. 
Pour  le  surplus,  il  a  persisté  dans  ses  précédents  motifs  et 
conclusions et a produit  une lettre du 29 août 2008 dans laquelle le 
prénommé  déclarait  vouloir  se  renseigner  sur  les  démarches  à 
accomplir en vue de l'adopter.

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O.
A la  demande du  TAF, le  recourant  a,  par  courrier  du  7  mai  2009, 
précisé  que  C._______  n'était,  à  ce  jour,  pas  en  mesure 
d'entreprendre des démarches en vue de son adoption. Il a ajouté que 
sa  situation  demeurait  identique,  précisant  toutefois  que  depuis  le 
mois  de  mars  2009,  il  dormait  une  nuit  par  semaine  en  alternance 
chez B._______ et C._______.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière d'autorisation de séjour et de 
renvoi de Suisse prononcées par l'ODM – lequel constitue une unité 
de l'administration fédérale telle  que définie  à l'art. 33 let. d  LTAF – 
sont susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 
1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 et 4 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113), conformément à l'art. 
125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe 2, ainsi que celle 
de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative [OASA, RS 142.201]), telles que l'OLE, le règlement 
d'exécution  du  1er mars  1949  de  la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers (RSEE, RO 1949 I 232) et l'ordonnance 
du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit des étrangers 
(OPADE, RO 1983 535). 

1.3 La demande qui est l'objet de la présente procédure de recours 
ayant été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit 
(matériel)  est  applicable  à  la  présente  cause,  conformément  à  l'art. 

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126 al.  1  LEtr. En revanche,  la  procédure  est  régie  par  le  nouveau 
droit, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.4 Le  Tuteur  général  du  canton  de  Vaud,  en  qualité  de  tuteur  de 
A._______, a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 
PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 
du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 
motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération 
l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue, sous réserve 
du  ch.  1.3  ci-dessus  (cf.  consid.  1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.
L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec  l'étranger  sur  l'octroi  de  l'autorisation  de  séjour  ou 
d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 RSEE).

4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'ODM.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 

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de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE, art. 18 al. 1 et 3 LSEE et art. 1 
al. 1 let. c OPADE).

4.2 En  l'espèce,  la  compétence  décisionnelle  appartient  à  la 
Confédération. Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'ODM, ne sont liés par 
la  décision  du  SPOP  du  23  octobre  2006  et  peuvent  parfaitement 
s'écarter de l'appréciation émise par cette autorité.

5.

5.1 A titre préliminaire, il sied de relever qu'un ressortissant étranger 
n'a,  en  principe,  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se prévaloir d'une 
disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité accordant un tel 
droit (cf. ATF 131 II 339 consid. 1 p. 342s., ATF 130 II 281 consid. 2.1 
p. 284, et la jurisprudence citée).

5.2 L'art. 8  par. 1 de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l'homme et  des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101), qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, 
est une norme qui vise à protéger principalement les relations existant 
au  sein  de  la  famille  au  sens  étroit  (famille  nucléaire),  et  plus 
particulièrement entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs 
vivant en ménage commun. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
elle ne saurait être invoquée pour protéger d'autres liens familiaux ou 
de parenté qu'à la condition que le ressortissant étranger concerné se 
trouve  en  Suisse  dans  un  rapport  de  dépendance  vis-à-vis  d'une 
personne titulaire d'un droit de présence assuré en Suisse (à savoir la 
nationalité  helvétique,  une  autorisation  d'établissement  ou  une 
autorisation de séjour à la délivrance de laquelle la législation suisse 
confère un droit certain ; cf. ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285s. ; ATAF 
2007/45 consid. 5.3  p. 591s. et  réf. cit.).  Tel sera notamment  le  cas 
lorsque le  requérant  est  affecté d'un handicap (physique ou mental) 
grave  ou  d'une  maladie  grave  rendant  irremplaçable  l'assistance 
permanente de proches dans sa vie quotidienne (cf. arrêt du Tribunal 

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fédéral  2C_174/2007 du 12 juillet  2007 consid. 3.4  et  jurisprudence 
citée),  ou,  selon  les  circonstances,  lorsqu'un  adulte  membre  de  la 
fratrie se substitue aux parents pour la prise en charge de l'un de ses 
frères et soeurs mineur et totalement dépendant, pour autant que les 
relations familiales en cause soient  intactes et sérieusement vécues 
(cf. ATF 120 Ib 257 consid. 1d in fine p. 261 et MINH SON NGUYEN, Droit 
public  des  étrangers  :  présence,  activité  économique  et  statut 
politique, Berne 2003, p. 254).

D'emblée,  il  apparaît  qu'aucun  membre  de  la  famille  nucléaire  de 
A._______ ne demeure en territoire helvétique, que B._______ n'est 
pas la soeur mais la petite-cousine du prénommé et que ce dernier ne 
souffre  pas  d'un  handicap  ou  d'une  maladie  grave.  Dès  lors,  les 
conditions  jurisprudentielles  susmentionnées  ne  sont,  in  casu,  pas 
réalisées. Au demeurant, si le placement de l'intéressé auprès des ex-
époux CB._______ a certes été ordonné par le Tribunal de Fatick le 13 
août 2001, il ne ressort, en revanche, pas du dossier que D._______ 
ait été formellement déchu de l'autorité parentale sur son fils, ni qu'il 
soit dans l'absolue incapacité d'assumer sa fonction de père au point 
qu'une  substitution  de  rôle  serait  indispensable  au  sens  de  la 
jurisprudence précitée (cf. consid. 8.1 infra). Au surplus, force est de 
constater  que depuis  le 9 février  2004,  la  prise en charge du jeune 
garçon est assurée par le SPJ-VD et que depuis lors, l'intéressé ne 
voit B._______ et C._______ qu'alternativement durant les week-ends 
et  les  vacances  ainsi  que,  depuis  le  mois  de  mars  2009,  une  fois 
durant la semaine. Aussi, les relations du recourant avec sa parenté 
vivant en Suisse ne sauraient non plus être qualifiées d'intactes et de 
sérieusement  vécues  au  sens  des  considérations  développées  ci-
avant.

Compte tenu de ce qui  précède,  le  TAF retient  que le  recourant  ne 
peut se prévaloir de liens familiaux susceptibles de justifier la mise en 
oeuvre de l'art. 8 CEDH.

6.
Dans la mesure où il ressort du dossier que l'adoption de A._______ 
n'est à l'heure actuelle pas prévue – ni par B._______ ou C._______ 
(cf. sur ce point les déterminations du 7 mai 2009), ni par des tiers – 
l'application de l'art. 7a LSEE est d'emblée exclue (cf. sur le sujet MARC 
SPESCHA/PETER STRÄULI, Ausländerrecht, 2ème éd., Zurich 2004, p. 207).

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7.

7.1 En vertu de l'art. 35 OLE, des autorisations de séjour peuvent être 
accordées à des enfants placés si  les conditions auxquelles le code 
civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) soumet l'accueil des 
enfants  sont  remplies  (cf.  à  ce  sujet  MARC SPESCHA,  Handbuch  zum 
Ausländerrecht,  Berne/Stuttgart/Vienne  1999,  p.  101s.  ;  PETER 
KOTTUSCH,  Die  Bestimmungen  über  die  Begrenzung  der  Zahl  der 
Ausländer, Revue suisse de jurisprudence [RSJ/SJZ] 1988 p. 42 ss, 
spéc. p. 44). A cet  égard,  il  sied de prendre en considération,  outre 
l'art.  316  CC,  les  dispositions  de  l'ordonnance  du  19  octobre  1977 
réglant  le  placement  d'enfants  à  des  fins  d'entretien  et  en  vue 
d'adoption  (OPEE,  RS  211.222.338).  Cette  ordonnance  prévoit 
notamment que le placement d'un enfant hors de sa famille peut être 
effectué auprès de parents nourriciers, au sein d'une institution, à la 
journée, ou en vue de l'adoption (cf. art. 2 al. 1 OPEE). 

In casu, si A._______ est, à l'origine, entré en Suisse dans le but de 
vivre  au  sein  de  la  famille  CB._______,  force  est  de  constater  que 
depuis plus de cinq ans, le prénommé est placé dans une institution 
au sens des art. 13ss OPEE.

7.2 Le placement d'un enfant mineur dans une institution est soumis à 
l'autorisation  et  à  la  surveillance  de  l'autorité  tutélaire  du  lieu  de 
placement (cf. art. 2 al. 1 let. a  et  13 al. 1  OPEE),  sous réserve de 
certaines exceptions (cf. art. 13 al. 2 OPEE en relation avec l'art. 45 de 
la loi cantonale vaudoise sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 
[LProMin, RSV 850.41]). Aussi, en l'espèce, il revient au Département 
de  la  formation  et  de  la  jeunesse  du  canton  de  Vaud  (cf.  art.  30 
LProMin) d'examiner si les conditions liées à l'accueil des enfants sont 
remplies conformément aux dispositions légales applicables. 

En revanche, l'ODM – et a fortiori le TAF – n'est pas compétent pour 
se prononcer sur le sujet, dans la mesure où il lui incombe uniquement 
de  déterminer  s'il  se  justifie  ou  non  d'octroyer  une  autorisation  de 
séjour fondée sur l'art. 35 OLE.

7.3 Dans l'examen de l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base 
de l'art. 35 OLE,  les  autorités  de police des  étrangers  devront  tenir 
compte  des  intérêts  moraux  et  économiques  du  pays  ainsi  que  du 
degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 

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RSEE) et veiller à maintenir un rapport  équilibré entre l'effectif  de la 
population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 
1  let. a  OLE,  ATF 122 II  1  consid. 3a  p. 6). Elles  ne peuvent  ainsi 
accueillir  tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce 
soit  pour  des  séjours  de  courte  ou  de  longue  durée,  et  sont  donc 
tenues  d'appliquer  une  politique  restrictive  d'admission. Confrontées 
de  façon  récurrente  à  des  abus  dans  ce  domaine,  les  autorités 
helvétiques  ont  le  devoir  de  s'assurer,  avant  de  délivrer  une 
autorisation  de  séjour  fondée  sur  l'art.  35  OLE,  qu'aucune  autre 
solution n'a pu être trouvée dans le pays d'origine de l'enfant placé. Il 
convient également de ne pas perdre de vue que l'Etat en provenance 
duquel  sont  originaires  les  requérants  ne  saurait  se  soustraire  aux 
devoirs  qui  lui  incombent  à  l'égard  de  ses  propres  citoyens, 
notamment en matière d'assistance et d'éducation.

Les autorités de police des étrangers, qui se fondent sur des critères 
d'application qui leur sont propres, ne sont pas liées par les décisions 
prises  par  les  autorités  de  justice  civile,  telle  que  la  décision  des 
autorités  sénégalaises  du  13  août  2001  autorisant  le  placement  de 
A._______ auprès de B._______ et C._______ (cf. art. 8 al. 2 RSEE ; 
cf. ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, vol. I, Neuchâtel 1984, p. 
180ss). Partant, l'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre d'un 
placement auprès de parents nourriciers – ou, par analogie, au sein 
d'une institution – en Suisse ne se justifiera que lorsqu'un enfant est 
orphelin à la fois de père et de mère, ou qu'il  a été abandonné, ou 
encore que les parents sont dans l'absolue incapacité de s'en occuper 
(cf.  NICCOLÒ RASELLI/CHRISTINA HAUSAMMANN/URS PETER MÖCKLI/DAVID 
URWYLER,  Ausländische  Kinder  sowie  andere  Angehörige,  in  : 
Ausländerrecht, Eine umfassende Darstellung der Rechtsstellung von 
Ausländerinnen  und  Ausländern  in  der  Schweiz,  Von  A[syl]  bis 
Z[ivilrecht],  2ème  éd.,  PETER UEBERSAX/BEAT RUDIN/THOMAS HUGI 
YAR/THOMAS GEISER [éd.],  Bâle  2009,  p.  781  ch.  16.91).  En  cas  de 
placement  dans  une  institution,  il  en  ira  de  même  lorsqu'aucune 
structure  d'accueil  n'existe  dans  le  pays  d'origine  de  l'intéressé.  Il 
faudra en outre  que le  placement  en Suisse demeure la  solution la 
plus appropriée (cf. sur le sujet l'arrêt du Tribunal administratif fédéral 
C-493/2006 du 23 avril 2009 consid. 7.3).

7.4 Le recourant  invoque  les  art.  3  et  20  CDE. Si  l'art.  20  CDE se 
rapporte en premier lieu à la problématique – extrinsèque au présent 
litige – des enfants des rues qui dans de nombreuses villes du monde 

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entier vivent sans famille ni assistance (cf. FF 1994 V 48 et arrêt du 
Tribunal  administratif  fédéral  C-3885/2007  du  2  décembre  2008 
consid. 9.2), il convient en revanche de relever que l'intérêt supérieur 
de  l'enfant,  consacré  à  l'art.  3  CDE,  doit  être  une  considération 
primordiale  dans  toutes  les  décisions  qui  concernent  les  enfants. 
Indépendamment  de la  question  – au demeurant  controversée – de 
l'applicabilité directe de cette disposition, il  n'en demeure pas moins 
que  l'intérêt  supérieur  de  l'enfant  constitue  l'un  des  paramètres  à 
prendre  en  considération  lors  de  l'application  des  règles  de  droit 
interne  (cf.  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la 
Confédération [JAAC] 63.13 consid. 5d/bb ; sur la question d'un droit 
fondé sur la CDE, cf. ATF 126 II 377 consid. 5d p. 391s.). Aussi, il sied 
de procéder à une pondération des intérêts en présence.

Sur ce point, le TAF souligne que C._______ et B._______ ont placé 
les autorités helvétiques devant le fait accompli en demandant, le 13 
août 2001,  l'octroi  d'une autorisation de séjour durable en faveur de 
A._______  alors  que  le  prénommé était  entré  en  Suisse,  le  7  août 
2001, sous le couvert d'un visa ne lui permettant de séjourner dans ce 
pays que de façon temporaire, soit durant trois mois. Par la suite, les 
difficultés conjugales du couple ont abouti au placement du recourant 
en  institution  depuis  le  9  février  2004.  Même  si  l'on  ne  saurait 
reprocher  au  prénommé  l'attitude  des  ex-époux  CB._______,  il 
apparaît que c'est en raison du comportement de ces derniers que le 
jeune garçon se trouve actuellement dans une situation telle que son 
retour au Sénégal s'avère problématique (cf. consid. 8.4 infra). Force 
est d'admettre que dans ces conditions, l'intérêt privé – en particulier 
scolaire et relationnel – de l'intéressé ne saurait l'emporter sur l'intérêt 
public  de  la  Confédération,  cela  d'autant  moins  que  les  autorités 
helvétiques  sont  appelées  à  adopter  une  politique  restrictive 
d'admission des étrangers (cf. consid. 7.3 supra). Au reste, cet intérêt 
privé doit être relativisé par le fait que A._______ n'est pas orphelin de 
père  et  qu'il  lui  est  possible  de  retourner  auprès  de  lui,  rien  ne 
démontrant  que  D._______  ne  soit  pas  en  mesure  d'assumer  ses 
responsabilités envers son fils (cf. consid. 8.1 infra). A cet égard, il ne 
saurait être passé sous silence que la solution consistant à confier le 
jeune  garçon  à  une  cousine  maternelle  émane,  à  l'origine,  de 
considérations  de  pure  convenance  personnelle  (cf.  ibid.).  A  cela 
s'ajoute que l'intéressé vit depuis le 9 février 2004 en foyer d'accueil, 
sans  structure  familiale  stable,  à  la  charge  de  la  collectivité  (avec 
vraisemblablement, il est vrai, la participation financière de C._______ 

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[cf. let. C supra et  jugement de divorce du 14 août 2008 p. 15]). De 
même, les relations développées avec les ex-époux CB._______ – qui 
n'ont  apparemment  ni  les  moyens  ni  l'intention  de  l'adopter  (cf. 
notamment let. E et O supra) – doivent être fortement relativisées, dès 
lors  que  depuis  plus  de  cinq  ans,  le  recourant  ne  les  rencontre 
qu'alternativement  durant  les  week-ends  et  les  vacances  et,  depuis 
mars 2009, une fois durant la semaine. 

8.

8.1 En l'état, le dossier ne contient, il est vrai, que peu d'informations 
sur  la  situation  de  la  famille  biologique  du  recourant  au  Sénégal, 
nonobstant le rapport du SSI du 19 mai 2006. Il appert néanmoins que 
A._______  a  encore  son  père,  sa  belle-mère,  six  frères  et  soeurs 
aînés ainsi que deux demi-soeurs cadettes au pays. La mère, la soeur 
et  le  frère  de  B._______  s'y  trouvent  également.  S'il  faut  déplorer 
l'absence de plus  amples  informations sur  la  famille  tant  maternelle 
que paternelle de l'enfant dans sa patrie,  les éléments en mains du 
TAF démontrent néanmoins que le recourant ne peut manifestement 
pas être considéré comme orphelin et sans famille au vu des divers 
membres de sa parenté qu'il possède dans son pays d'origine. 

S'agissant de D._______, il est actuellement âgé de quelque soixante-
huit  ans  et  vit  de  ses  cultures  avec  le  soutien  financier  d'une  fille 
aînée,  femme de ménage à Dakar. A en croire  sa lettre  du 12 avril 
2006 ainsi  que le rapport  du SSI précité,  le prénommé a renoncé à 
s'occuper  du  recourant  compte  tenu  de  son  âge,  de  sa  situation 
matérielle  et  financière,  ainsi  que de la  tradition  sérère  en vertu  de 
laquelle la prise en charge des enfants revient à la famille maternelle. 
Le Tribunal considère toutefois que le prénommé est apte à élever son 
fils  nonobstant  les  arguments  précités,  lesquels  ne  sauraient  être 
retenus dans la mesure où ils ont trait à des motifs qu'il faut considérer 
comme relevant de la convenance personnelle (cf. art. 8 al. 2 RSEE). 
Tout d'abord,  il  convient  d'observer que l'éducation des six frères et 
soeurs  aînés  de  A._______  a  été  assurée  par  D._______  après  le 
décès  de  sa  première  épouse,  en  dépit  des  différents  obstacles 
susmentionnés. A ce propos, il  appert  que deux des frères aînés du 
recourant  ne  doivent  pas  être  beaucoup  plus  âgés  que  lui,  attendu 
qu'ils  étaient  scolarisés  et  bénéficiaient  d'une  bourse  pour  leurs 
"fournitures scolaires" avant 2006 et que cette année-là, ils ne l'avaient 
pas reçue (cf. rapport du SSI p. 3) ; leur prise en charge a malgré tout 

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pu être assumée par leur père jusqu'à ce jour. En outre, D._______ a 
encore  deux  filles  cadettes  nées  d'un  mariage  ultérieur,  dont  il 
s'occupe  en  dépit  de  son  âge  ou  de  sa  situation  matérielle  et 
financière,  conjointement  avec  sa  seconde  épouse.  Quant  à  la 
coutume sérère, l'on soulignera que l'importance de cette tradition doit 
être relativisée. En effet, les intéressés ne semblent nullement troublés 
par le fait que dite coutume n'est plus respectée depuis le placement 
du recourant en institution voilà cinq ans et que de plus, l'adoption de 
l'enfant par des tiers – pourtant évoquée dans ladite lettre du 12 avril 
2006 – y contreviendrait. Au reste, le TAF rappelle que D._______ n'a 
pas été déchu de l'autorité parentale sur son fils, dont il demeure par 
conséquent  responsable,  et  qu'il  s'est  même  défendu  de  l'avoir 
abandonné (cf. lettre du 12 avril 2006). 

8.2 En outre, si le dossier de la cause ne contient pas d'informations 
quant  à  l'âge  des  frères  et  soeurs  de  A._______,  il  appert  que  sa 
soeur aînée contribue à l'entretien de leur père, de sorte qu'il n'est pas 
exclu que le recourant puisse lui aussi trouver appui auprès d'autres 
membres de la fratrie, voire auprès de sa belle-mère, ou encore de la 
mère, de la soeur ou du frère de B._______, qui vivent dans la région 
de Dakar (cf. rapport du SSI p. 2 – les allégués contraires du recourant 
n'étaient nullement étayés [cf. mémoire de recous du 26 janvier 2007 
p.  5]).  Pour  le  surplus,  le  TAF  ne  dispose  d'aucun  renseignement 
concernant  la  famille  paternelle  (oncles,  tantes,  etc.)  de  A._______ 
dans ce pays. Quoi qu'il en soi, il est manifeste qu'aucune solution de 
placement n'a été envisagée au sein de la famille existant sur place. 

Vu  la  cellule  familiale  présente  au  Sénégal,  le  TAF  n'a  pas  à  se 
déterminer  sur  l'existence  de  structures  d'accueil  pour  les  enfants 
dans  ce  pays,  malgré  les  renseignements  laconiques  du  SSI  (cf. 
rapport précité p. 2). 

8.3 Bien que conscient des motifs louables incitant le Tuteur général à 
privilégier  un  placement  éducatif  en  Suisse,  le  Tribunal  se  doit  de 
constater que des considérations telles que les difficultés matérielles 
auxquelles se heurtent les membres de la famille restés sur place ou 
le souhait d'offrir à A._______ de meilleures possibilités de formation 
et  perspectives  professionnelles  dans  un  cadre  socio-économique 
optimal ne sauraient,  en soi,  justifier la délivrance d'une autorisation 
de séjour fondée sur l'art. 35 OLE, sous peine de vider de leur sens 
les dispositions visant à limiter le nombre des étrangers en Suisse.

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En l'occurrence, il ressort du rapport du SSI que le refus des proches 
du recourant  de s'occuper  de lui  est  principalement  motivé  par  des 
considérations financières. Or, rien ne permet de penser que la famille 
de l'intéressé résidant  au Sénégal  connaîtrait  des  conditions  de vie 
particulièrement  difficiles,  sans  commune  mesure  avec  celles  de  la 
majeure  partie  de  la  population  sénégalaise,  et  que  l'enfant  se 
trouverait,  de ce fait,  dans une situation de détresse. Au demeurant, 
même  si  tel  était  le  cas,  il  sera  loisible  tant  à  C._______  qu'à 
B._______ de fournir une aide financière depuis la Suisse (notamment 
pour  les  frais  de  logement,  de  nourriture,  d'écolage  ou  de  soins 
médicaux),  nonobstant  les  moyens  réduits  de  cette  dernière  (cf. 
mémoire  de  recours  du  26  janvier  2007  p.  4).  Compte  tenu  des 
importantes  disparités  économiques  existant  entre  la  Suisse  et  le 
Sénégal (où le coût de la vie est sensiblement inférieur), il leur serait 
en effet possible, moyennant une aide financière modique, d'assurer 
au jeune garçon, âgé de neuf ans, des conditions de vie décentes et 
des possibilités de formation adéquates au Sénégal. Au passage, le 
TAF  souligne  qu'il  pourrait  aussi  être  fait  appel  à  l'assistance 
d'organismes – tel le SSI – actifs dans le domaine de la réintégration 
d'enfants dans leur pays d'origine. 

8.4 A._______ est  âgé de neuf  ans. Il  n'est  donc pas  encore  entré 
dans  la  période  critique  de  l'adolescence.  Certes,  il  est  arrivé  en 
Suisse  à  l'âge  d'environ  seize  mois,  de  sorte  qu'il  ne  connaît 
pratiquement  pas  son  pays  d'origine.  Il  serait  toutefois  erroné  de 
considérer qu'il lui est parfaitement étranger puisqu'au travers de ses 
contacts avec B._______, il s'est selon toute vraisemblance familiarisé 
avec certains aspects culturels de sa patrie. C'est le lieu de préciser 
que  le  jeune  garçon  n'ignore  pas  qu'il  possède  un  "«autre  père»  au 
Sénégal" (cf. let. H supra). S'il lui faudra dans un premier temps tisser 
de  nouveaux  liens  avec  sa  famille  naturelle,  ces  obstacles  ne 
paraissent  pas  insurmontables  compte  tenu  des  circonstances  de 
l'espèce. En effet, vu son jeune âge et la capacité d'adaptation qui en 
découle (cf. ATAF 2007/16 consid. 9 p. 200s.), le recourant devrait être 
à  même  de  s'acclimater  sans  difficulté  excessive  à  un  nouvel 
environnement  auprès  de  sa  famille  de  sang  et  de  surmonter  un 
changement  de régime scolaire  au Sénégal. Il  pourra également  se 
reconstituer rapidement un nouveau cercle d'amis (cf. arrêt du Tribunal 
administratif  fédéral  C-493/2006  du  23  avril  2009  consid.  8.5  et 
jurisprudence citée). 

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Sur le  plan  linguistique,  le  recourant  fait  valoir  qu'il  ne  parle  pas  le 
"sénégalais" (cf. mémoire de recours p. 4). A ce propos, il faut souligner 
que le français est la langue officielle du Sénégal et est compris de 
façon  générale  par  une  majorité  de  Sénégalais  (cf.  site  internet  du 
Département  fédéral  des  affaires  étrangères  >  Représentations  > 
Afrique > Sénégal > La République du Sénégal en bref, dernière mise 
à jour le 18 avril 2008 ; cf. site www.le-senegal.net > Infos pratiques > 
Conseils de voyage > Comment s'exprimer au Sénégal, visité le 4 juin 
2009). Ces éléments  laissent  à  penser  que  tout  au  moins  la  soeur 
aînée  de  A._______,  femme  de  ménage  à  Dakar,  ses  deux  frères 
scolarisés ainsi  que la famille de B._______ vivant dans la banlieue 
dakaroise  parlent  le  français  et  pourront  donc  favoriser  son 
apprentissage  de  la  langue  parlée  par  son  groupe  ethnique, 
apprentissage qui ne devrait pas poser de difficultés majeures au vu 
des  qualités  d'adaptation  inhérentes  à  l'âge  de  l'intéressé.  Au 
demeurant, il est à noter que la lettre de D._______ du 12 avril 2006 a 
été écrite en français par l'instituteur du village (cf. let. F supra), lequel 
pourra  également,  sur  cet  aspect,  apporter  son  soutien  au  jeune 
garçon. 

On  peut  dès  lors  admettre  qu'un  départ  pour  le  Sénégal  ne 
constituerait pas pour lui un déracinement tel qu'il  ne saurait lui être 
raisonnablement imposé.

9.
Dans ces conditions, compte tenu de tous les aspects spécifiques de 
la présente cause, le Tribunal considère que l'on ne saurait reprocher 
à l'ODM d'avoir refusé son aval à la délivrance d'une autorisation de 
séjour fondée sur l'art. 35 OLE en faveur du recourant. 

10.
Cela étant, le recourant n'invoque pas et, a fortiori, ne démontre pas 
l'existence d'obstacles à son retour au Sénégal. Le dossier de la cause 
ne fait pas non plus apparaître que l'exécution du renvoi de l'intéressé 
serait  impossible, illicite  ou inexigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 
LSEE.  C'est  donc  à  bon  droit  que  l'ODM  a  prononcé  le  renvoi  de 
Suisse de A._______ en application de l'art. 12 al. 3 LSEE, de même 
que l'exécution de cette mesure. 

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11.
Par sa décision du 19 décembre 2006, l'autorité  intimée n'a ainsi  ni 
violé  le  droit  fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de  manière 
inexacte  ou  incomplète  ;  en  outre,  la  décision  attaquée  n'est  pas 
inopportune (cf. art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

12.
Compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, le  Tribunal 
renonce à la perception des frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 in fine 
PA en  relation  avec  l'art.  6  let.  b  du  règlement  du  21  février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral [FIFTAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé) ;
- à l'autorité inférieure, avec dossier (...) en retour ;
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour 

information, avec dossier (...) en retour.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Carvalho

Expédition : 

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