# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5396b109-ca3c-5c47-913c-b30a5d9a6649
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-05-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2016 A/1064/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1064-2016_2016-05-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1064/2016 ATAS/398/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 mai 2016 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE intimée 

 

  

 
 
 

 

A/1064/2016 

- 2/3 -

 

ATTENDU EN FAIT 

 

Que le 8 avril 2016, Monsieur A______ a saisi la Cour de céans d’un recours pour 
déni de justice contre la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la 
caisse) ; 

Qu’il reproche à cette dernière de n’avoir pas statué sur la demande d’indemnité 
qu’il lui a adressée en juin 2015 ;  

Que le 3 mai 2016, la caisse, par décision formelle du même jour, a nié à l’intéressé 
tout droit aux prestations ; 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 
2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 
unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à 
la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;  

Que le recours, interjeté sur la base de l'art. 56 al. 2 LPGA qui prévoit qu'un recours 
peut également être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne 
rend pas de décision ou de décision sur opposition, est recevable ;  

Qu'en l'occurrence, une décision étant intervenue, le recours pour déni de justice est 
devenu sans objet ; 

Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle.   

 

 
 
 

 

A/1064/2016 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Prend acte de la décision du 3 mai 2016.  

2. Constate que le recours est devenu sans objet.  

3. Raye la cause du rôle.  

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le