# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3c99b7a6-bec7-537b-afef-51e3c68f7a7d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.10.2021 PS/39/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-39-2021_2021-10-27.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
PS/39/2021 ACPR/731/2021 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 27 octobre 2021 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à l’établissement fermé B______, comparant par  
Me Mattia DEBERTI, avocat, NOMEA Avocats, avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève, 

 

recourant 

 

contre la décision de passage en milieu fermé rendue le 9 août 2021 par le Service de 

l'application des peines et mesures 

 

et 

LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 82, 

1227 Carouge - case postale 1629, 1211 Genève 26 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 

intimés 

 

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EN FAIT 

A. Par acte expédié le 20 août 2021, A______ recourt contre la décision du 9 précédent 
par laquelle le Service de l'application des peines et mesures (ci-après, SAPEM) a 
ordonné son placement en milieu fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP. 

  Il conclut, préalablement, à la tenue d'une audience et, principalement, à l’annulation 
de cette décision et son placement en milieu ouvert. 

B.  Il résulte du dossier les faits pertinents suivants : 

 a. Par jugement du 11 décembre 2020 (P/21463/2019), le Tribunal correctionnel a 
déclaré A______, citoyen suisse né le ______ 1997, coupable de tentative d'incendie 
intentionnel, de faux dans les certificats, d'appropriation illégitime et d'empêchement 
d'accomplir un acte officiel. Il a révoqué la libération conditionnelle accordée le 21 
août 2019 par le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après, TAPEM), 
condamné le prénommé à une peine privative de liberté d'ensemble de 7 mois et 
ordonné qu'il soit soumis à un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP. 

 b.a. À teneur du rapport d'expertise psychiatrique du 16 mars 2020, rendu dans le 
cadre de cette procédure, A______ souffre de schizophrénie pseudo-psychopathique, 
de consommation nocive pour la santé de multiples substances psychoactives et d'un 
syndrome de dépendance au cannabis. Il présentait un discours et un comportement 
désorganisés et des idées délirantes à thématiques paranoïaques, de filiation et 
mégalomaniaque et de mécanismes interprétatifs et hallucinatoires (acoustico-
verbales ou visuelles). Il consommerait de manière quotidienne diverses substances 
psychoactives, principalement du cannabis, et présentait ainsi une dépendance se 
manifestant par un désir persistant de consommer et des difficultés à contrôler 
l'utilisation de substances; ceci le conduisait à passer la plupart de son temps dans le 
quartier ______ à consommer des toxiques et le mettait dans une situation de 
marginalisation et précarité importante. L'intéressé manifeste également une 
anosognosie complète de son trouble psychiatrique, négociant son traitement 
injectable et estimant ne pas en avoir besoin.  

  Fondé sur l'ensemble de ces facteurs, le risque de récidive générale est élevé, y 
compris pour des faits de même nature que ceux pour lesquels il était alors accusé. 
Un traitement institutionnel n'était pas indiqué, ce dernier favorisant une désinsertion 
sociale. Une mesure de soins ambulatoires était préconisée dans le but de limiter le 
risque de récidive. Il était indispensable que l'intéressé poursuive sa médication, soit 
un traitement antipsychotique dépôt délivré par injections intramusculaires 
mensuelles. 

  b.b. Selon le complément d'expertise psychiatrique du 7 octobre 2020, ordonné par le 
Tribunal, A______ avait refusé de se soumettre, en avril 2020, à l'injection de son 
traitement; mis au bénéfice d'une mise en liberté provisoire avec des mesures de 

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substitution, il avait refusé de se présenter aux consultations; il ne s'était ainsi pas 
rendu régulièrement au CAPPI, refusant son traitement sous forme dépôt. Il aurait, 
en outre, poursuivi ses consommations régulières, voire journalières, de substances 
psychoactives, comme l'héroïne. Le 2 octobre 2020, l'expertisé avait affirmé qu'il ne 
présentait pas de troubles psychiatriques nécessitant un traitement quelconque. 

  La mise en place des mesures thérapeutiques en ambulatoire avait été un échec sur 
tous les plans et la situation de A______ s'était davantage péjorée.  

  L'expert préconise que les mesures thérapeutiques s'effectuent sous la forme d'un 
traitement institutionnel en milieu fermé, tel que B______, permettant de mettre 
l'intéressé à l'abri des prises de toxiques et de le soumettre à une médication 
antipsychotique obligatoire. Ces deux aspects permettraient au moins de fournir des 
soins et une période d'abstinence à l'expertisé, même si la réinsertion psychosociale 
serait moindre qu'en ambulatoire. Il convenait cependant d'être vigilant à ce que cet 
enfermement ne favorise pas l'exacerbation de ses traits de personnalité antisociale, 
ce qui rendrait à terme la mesure moins pertinente et moins efficace. 

  b.c. Lors de l'audience de jugement du 11 décembre 2020, l'expert a précisé, 
s'agissant de "l'exacerbation de ses traits de personnalité antisociale", qu'il y avait 
chez A______ une grande opposition dans les milieux fermés; les traits de 
personnalité antisociale se manifestaient par une grande impulsivité et un non-respect 
des règles; A______ passait encore plus à l'acte dans les lieux de contrainte. 
Concernant un traitement institutionnel en milieu ouvert, il avait constaté que le 
prévenu ne gérait pas la prise de toxiques et ne se gérait pas lui-même à l'extérieur; 
A______ avait souvent fugué par le passé et si l'objectif était le sevrage, il ne voyait 
pas d'autres structures que le milieu fermé. La mise en place d'un traitement 
injectable serait possible en milieu ouvert mais le risque de fugue et de 
consommation de toxiques serait alors élevé. 

  Il fallait traiter les addictions et le trouble mental de front; l'addiction était un facteur 
de risque de décompensation du trouble mental et la prise de toxiques annihilait le 
traitement antipsychotique; si seule l’addiction était traitée, le trouble psychotique 
subsisterait.  

  c.  Le Ministère public a enjoint au SAPEM, le 28 décembre 2020, d'ordonner 
l'exécution de la mesure. 

  d. Le 5 février 2021, le Service des mesures institutionnelles (ci-après, SMI) a 
informé le SAPEM ne pas être en mesure de transmettre un rapport vu le refus de 
A______ de se présenter à l'entretien d'évaluation.  

e.  À teneur du rapport de suivi médico-psychologique du 10 mars 2021, le Service 
de médecine pénitentiaire (ci-après, SMP) a retracé le parcours de soins 
psychiatriques auquel a été soumis A______ depuis l'âge de 9 ans et fait état des 

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divers épisodes de décompensation psychiatrique dès l'âge de 13 ans, dans un 
contexte de consommation de cannabis. Il avait été hospitalisé à quatre reprises à 
F______; en 2015, il avait intégré le programme C______ puis bénéficié d'un suivi 
au CAPPI-D______. Il bénéficie d'une rente AI à 100 % en raison d'un trouble 
psychotique, depuis 2012.  

  Depuis janvier 2016, il avait été condamné plusieurs fois par le Tribunal des mineurs, 
incarcéré à E______ du 20 mars au 29 avril 2019 puis transféré à l'établissement 
ouvert de G______ d'où il avait, à la suite de troubles du comportement et du non-
respect du règlement, été retransféré à E______ du 1er juillet au 22 août 2019, date de 
sa libération. 

  Depuis son incarcération à E______, le 28 août 2020, il a été hospitalisé trois fois à 
B______ pour des décompensations psychotiques; A______ a bénéficié d'un suivi 
psychiatrique irrégulier, refusant plusieurs fois de se présenter aux consultations; son 
état psychique s'était nettement détérioré; il avait été hospitalisé à B______, jusqu'au 
10 novembre 2020, à la suite d'une décompensation psychotique lors de laquelle la 
prise en charge psychothérapeutique et médicamenteuse avait été mise en place et 
permis une atténuation des symptômes psychotiques et une amélioration de son 
comportement; il se montrait plus calme et se présentait régulièrement aux entretiens 
psychiatriques proposés. Le patient nécessitait une prise en charge psychiatrique au 
long cours. 

  Durant ces derniers mois, une dégradation de l'état psychiatrique du patient en milieu 
carcéral et un isolement social qui ne cessait d'augmenter avaient été constatés. L'état 
psychique du patient était très fragile et nécessitait la poursuite d'une prise en charge 
régulière et intensive au long cours. A______ avait besoin d'un cadre adapté à sa 
pathologie psychiatrique que E______ ne pouvait lui offrir. Son maintien dans un tel 
établissement participait à la dégradation durable de son état psychique et ne 
permettait pas d'atteindre les objectifs prévus par la mesure institutionnelle. Vu la 
nécessité de poursuivre l'ensemble du traitement, de manière régulière et intensive, il 
convenait que l'intéressé soit transféré dans un cadre adapté à sa pathologie 
psychiatrique.  

 f.  Dans son rapport du 12 avril 2021, E______ précise que A______ a été 
sanctionné en octobre 2020 et février 2021 pour diverses inobservations au règlement 
ayant nécessité son placement en cellule forte. Il est décrit comme une personne très 
perturbée, avec laquelle il est impossible de communiquer de façon normale, bien 
qu'il se comporte de manière correcte "sans plus" avec le personnel. Son état est très 
négligé, à l'instar de sa cellule. II est isolé, ne travaille pas et n'entretient aucun 
contact avec ses pairs, son comportement étant qualifié d'inadapté. 

  g.  Par courrier du 12 avril 2021, le Ministère public a approuvé la mesure de 
traitement institutionnel en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP) envisagée par le SAPEM à 
l'encontre de A______. 

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  h.  Le 17 mai 2021, A______, par son conseil, s'est opposé au traitement 
institutionnel en milieu fermé, dont les conditions de l'art. 59 al. 3 CP n'étaient pas 
réunies. L'expert préconisait le milieu fermé afin qu'il entreprenne un sevrage et 
suive une médication. Or, le SMP mentionnait que la médication semblait produire 
des effets encourageants; il se montrait plus calme et se présentait régulièrement aux 
entretiens psychiatriques. Il ne consommait aucun produit stupéfiant depuis son 
incarcération en août 2020. La dégradation constatée de son état psychiatrique 
provoquée par le milieu carcéral augmentait son isolement social.  

  i.  Le 9 août 2021, A______ a été transféré à B______. 

  j.  À teneur de son casier judiciaire:  

 le Tribunal des mineurs l'a condamné, le 26 janvier 2016, à une peine 
privative de liberté de 15 jours, avec sursis d'un an et un traitement 
ambulatoire, pour brigandage, contraventions à l'art. 34 al. 1 LArm et à 
l'art. 19a LStup;  

 le Ministère public l'a condamné: 

o le 9 janvier 2017, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 
CHF 30.-, sursis 3 ans, et à une amende de CHF 300.-, pour 
menaces et infraction à l'art. 19a LStup;  

o le 15 janvier 2018, à une peine privative de liberté de 30 jours et à 
une amende de CHF 800.-, pour infractions aux art. 19 al. 1 let. d 
et 19a LStup et à l'art. 172ter CP; 

o le 9 septembre 2018, à une peine privative de liberté de 60 jours 
et à une amende de CHF 450.-, pour dommage à la propriété, vol, 
infraction à l'art. 19a LStup et à l'art. 172 ter CP; 

o le 15 décembre 2018, à une peine privative de liberté de 40 jours 
et à une amende de CHF 450.-, pour vol et utilisation frauduleuse 
d'un ordinateur; 

o le 8 mars 2019, à une peine privative de liberté de 50 jours et à 
une amende de CHF 600.-, pour dommage à la propriété, vol, 
infraction à l'art. 57 al. 4 let. h LTV et 9 LOST; 

o le 21 août 2018, le TAPEM lui a accordé la libération 
conditionnelle concernant les 4 dernières condamnations, avec 
une assistance de probation et un règle de conduite; 

o le Ministère public l'a encore condamné, le 29 avril 2019, à une 
peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 30.-, et à une amende 

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de CHF 300.-, pour opposition aux actes de l'autorité et infraction 
à l'art. 19a LStup. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le SAPEM relève qu'à teneur du rapport d'expertise 
psychiatrique du 16 mars 2020, le risque de récidive général élevé, notamment pour 
les faits pour lesquels A______ a depuis été déclaré coupable, à savoir, notamment, 
un incendie intentionnel, soit une infraction listée à l'art. 64 CP, pour lesquelles une 
attention particulière est portée en lien avec la protection de la sécurité publique. 

 Le complément d'expertise psychiatrique du 7 octobre 2020 faisait mention de 
l'échec du traitement ambulatoire; seul un traitement institutionnel en milieu fermé 
permettrait d'appréhender avec succès les objectifs de la mesure prononcée à 
l'encontre de A______. En effet, le fait que l'intéressé ne soit pas conscient de ses 
troubles, de la nécessité d'un suivi et d'un traitement, constituait un risque important 
d'arrêt des soins, pouvant entraîner une réémergence des symptômes et une 
décompensation psychique importante. Les experts évoquaient, en outre, le désir 
persistant de A______ de consommer des toxiques et son incapacité à contrôler 
l'utilisation de substances qui ne pourraient être contrôlées que dans un milieu fermé 
et sécurisé. 

 Le sevrage de A______ était récent et fragile et ne permettait pas d'écarter, à ce 
stade, tout risque d'arrêt de soins dans un milieu ouvert, la reprise de toxiques et, par 
conséquent, le risque de commission de nouvelles infractions. 

Le risque de fuite reposait sur le long parcours de consommations de toxiques de 
A______ depuis l'adolescence. Ce dernier était peu conscient des enjeux et avait 
minimisé les effets néfastes de ses consommations lorsqu'il s'était soustrait aux 
mesures de substitution. Par ailleurs, le fait que ses parents soient établis à Genève ne 
démontrait pas qu'il ne se soustrairait pas aux contraintes du traitement institutionnel, 
si le cadre le lui permettait, pour consommer à nouveau. 

 Seul un placement en milieu fermé était à même de le mettre à l'abri des substances 
et de répondre aux risques de récidive et de fuite, et ce afin d'assurer la sécurité 
publique et de lui donner toutes les chances de pouvoir évoluer dans le cadre d'un 
régime progressif sur le long court. 

D. a. Dans son recours, A______ sollicite une audience afin d'être entendu sur son état 
actuel, son sevrage, la prise de son traitement ainsi que sur son comportement futur 
et ses projets d'avenir. 

 Le rapport du 16 mars 2020, retenant un risque de récidive général élevé, sur lequel 
se fonde le SAPEM, était au vu de son évolution rapide, relativement ancien, datant 
de près de 18 mois. Sa mise en liberté avec des mesures de substitution, le 31 mai 
2020, était vouée à l'échec faute de tout encadrement et accompagnement concret, 
dans la mesure où il n'était pas sevré et sa prise de conscience de la situation encore 

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fragile. Aujourd'hui, il n'existait plus de risque de récidive ou de fuite "concret et 
hautement probable". Déjà, lors de l'audience devant le Tribunal correctionnel, il 
était totalement sevré. Sa situation s'était notablement stabilisée grâce à la prise de 
son traitement antipsychotique depuis le 10 novembre 2020. Il souhaite être placé en 
milieu ouvert afin d'être accompagné dans la prise de son traitement, rappelant son 
engagement, lors de l'audience du 11 décembre 2021, de se soumettre à un tel 
traitement institutionnel. Selon un consensus général, le milieu fermé serait néfaste 
pour lui; il avait besoin d'un cadre adapté à sa pathologie psychiatrique. La 
commission d'infractions avait toujours été liée à sa consommation de stupéfiants; or, 
il était désormais sevré, ce qui excluait également tout risque de fuite. 

 b. Le SAPEM observe que la décision entreprise ne constituait pas un "prononcé 
judiciaire indépendant" au sens des article 363 à 365 CPP, qui justifierait, sous 
certaines conditions, la tenue d'une audience et persiste dans sa décision. 

Contrairement à ce que soutenait le recourant, il ne s'était pas exclusivement fondé 
sur l'expertise du 16 mars 2020 pour qualifier le risque de récidive, mais également 
sur celle du 7 octobre 2020. Si A______ était en voie de stabilisation, il ne pouvait 
pas être considéré comme suffisamment stable pour permettre un passage en milieu 
ouvert; son évolution devait être examinée à la lumière des améliorations et 
régressions passées. A______ n'était pas encore suffisamment stable psychiquement 
pour pouvoir affronter les difficultés que présenterait un placement en milieu ouvert 
(tentation de consommation, absence de cadre contraignant). 

 Le risque de récidive qualifié se matérialiserait si le recourant était placé en milieu 
ouvert. 

 Le sevrage de A______ était à mettre directement en lien avec son incarcération. En 
outre, le recourant n'avait pas été en mesure de respecter les mesures de substitution; 
le TMC avait retenu, dans son ordonnance du 30 août 2020, qu'il existait un risque de 
fuite, A______ ne donnant notamment pas suite aux convocations et aux rendez-vous 
qui lui étaient adressés. Enfin, l'expert avait précisé qu'un traitement institutionnel en 
milieu ouvert représenterait un risque de fugue non négligeable, lors de son audition 
par le Tribunal le 3 septembre 2020. 

 De ce fait, le recourant présente un risque de fuite en cas de transfert en milieu 
ouvert. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Conformément à l'art. 128 al. 2 let. a et al. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05), la Chambre de céans exerce les 
compétences que le CPP et la loi d'application du Code pénal suisse et d'autres lois 
fédérales en matière pénale du 27 août 2009 (LaCP ; RS E 4 10) lui attribuent. 

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 1.2. En vertu de la délégation figurant à l'art. 439 CPP, le législateur genevois a 
attribué à la Chambre pénale de recours la compétence de statuer sur les recours 
dirigés contre les décisions rendues par le Département de la sécurité et de 
l'économie (DSE), ses offices et ses services, les art. 379 à 397 CPP s'appliquant par 
analogie (art. 42 al. 1 let. a LaCP). 

 1.3. En l'espèce, le recours est recevable pour être dirigé contre une décision rendue 
par le SAPEM (art. 40 al. 1 et 5 al. 2 let. e LaCP ; art. 11 al. 1 let. e Règlement sur 
l'exécution des peines et mesures du 19 mars 2014 [REPM ; RS E 4 55.05]), avoir été 
déposé dans la forme et le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al 1 CPP) et émaner du 
condamné visé par la décision querellée et qui a un intérêt juridiquement protégé à 
l'annulation de la décision entreprise (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant souhaite la tenue d'une audience devant l'autorité de recours. 

2.1. De jurisprudence éprouvée, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère aucun droit à l'oralité de 
la procédure et ne donne notamment pas aux parties le droit de s'exprimer 
verbalement devant l'autorité appelée à prendre une décision. Au regard de cette 
disposition, il suffit que chaque intéressé puisse fournir ses explications ou présenter 
son point de vue verbalement ou par écrit, en personne ou par l'intermédiaire d'un 
représentant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_145/2009 du 28 mai 2009 consid. 3, avec 
références aux ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219 et ATF 125 I 113 consid. 2a p. 115). 
Lorsque le recourant a eu la possibilité de s'exprimer sans limitation par écrit et en 
dernier lieu, la tenue d'une audience, au sens de l'art. 390 al. 5 CPP, qui n'a aucun 
caractère impératif (l'autorité "peut ordonner des débats"), ne se justifie pas dès lors 
que le droit d'être entendu du prévenu a été pleinement respecté, étant précisé que 
c'est la forme écrite qui est prescrite pour la procédure de recours (art. 390 al. 1 à 4 
CPP; ACPR/422/2012 du 14 octobre 2012). 

2.2. En l'espèce, le recourant a pu faire valoir ses griefs dans ses écritures. Ses droits 
ont ainsi été pleinement respectés et il ne sera donc pas ordonné d'audience. 

3. 3.1. Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique 
approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 2 CP). Il 
s'effectue dans un établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne 
s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un 
établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le 
traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 
CP).   

L'art. 59 al. 3 CP subordonne le traitement dans un établissement fermé à un risque 
de fuite ou de récidive. Selon la jurisprudence, il doit s'agir d'un risque qualifié, 
puisque toutes les mesures supposent un risque de récidive (cf. art. 56 al. 1 let. b CP). 
Le risque est qualifié quand il est concret et qu'il est hautement probable que le 
condamné commette d'autres infractions dans l'établissement ou en dehors de celui-

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_145/2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20I%20209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20I%20113
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ACPR/422/2012

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ci. Il s'agit d'un danger qui ne peut être combattu que par le placement dans un 
établissement fermé. Conformément au principe de la proportionnalité, l'exécution de 
la mesure dans un établissement fermé suppose une sérieuse mise en danger de biens 
juridiques essentiels (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1243/2017 du 13 mars 2018 
consid. 1.1; 6B_319/2017 du 28 septembre 2017 consid. 1.1; 6B_845/2016 du 29 
juin 2017 consid. 3.1.2). Le risque de récidive doit être concret et hautement 
probable, c'est-à-dire résulter de l'appréciation d'une série de circonstances. Il vise la 
dangerosité interne du prévenu. Ce sera, par exemple, le cas d'un condamné qui 
profère des menaces bien précises ou qui combat sciemment l'ordre de 
l'établissement; en revanche, l'art. 59 al. 3 CP ne devrait pas s'appliquer à de simples 
difficultés de comportement ou à l'insoumission vis-à-vis des employés de 
l'établissement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1243/2017 précité consid. 1.1; 
6B_319/2017 précité consid. 1.1; 6B_538/2013 du 14 octobre 2013 consid. 3.1). 

Aux termes de l'article 75a CP, la commission visée à l'art. 62d al. 2 CP, apprécie, 
lorsqu'il est question d'un placement dans un établissement d'exécution des peines 
ouvert ou de l'octroi d'allégements dans l'exécution, le caractère dangereux du détenu 
pour la collectivité si le détenu a commis un crime visé à l'art. 64 al. 1 et si l'autorité 
d'exécution ne peut se prononcer d'une manière catégorique sur le caractère 
dangereux du détenu pour la collectivité. À son alinéa 3, la disposition précitée 
prévoit que le caractère dangereux du détenu pour la collectivité est admis s'il y a lieu 
de craindre que le détenu ne s'enfuie et ne commette une autre infraction par laquelle 
il porterait gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui 

3.2. En l'espèce, l'expertise psychiatrique de mars 2020, sur la base de laquelle la 
mesure institutionnelle a été ordonnée, conclut à l'existence, chez le recourant de 
schizophrénie pseudo-psychopathique, de consommation nocive pour la santé de 
multiples substances psychoactives et d'un syndrome de dépendance au cannabis; le 
recourant présentait un discours et un comportement désorganisés et des idées 
délirantes à thématiques paranoïaque, de filiation et mégalomaniaque et de 
mécanismes interprétatifs et hallucinatoires (acoustico-verbales ou visuelles); il 
présente, en outre, une anosognosie complète de son trouble psychiatrique.  

Si l'on conçoit que le recourant n'a pas consommé de stupéfiants depuis son 
incarcération en août 2020, on ignore, les médecins ne se prononçant pas sur cette 
question, s'il reçoit des produits de substitution et s'il doit être considéré comme étant 
sevré. 

De plus, face à l'échec sur tous les plans de la mise en place des mesures 
thérapeutiques en ambulatoire et la dégradation de la situation de A______, l'expert, 
le 7 octobre 2020, a préconisé une mesure thérapeutique en milieu fermé, telle que 
B______, ce qui permettrait de mettre le recourant à l'abri des prises toxiques et de le 
soumettre à une médication antipsychotique obligatoire; les deux traitements 
devaient être menés de front. 

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L'expert a précisé que le risque de récidive générale était élevé, y compris pour des 
faits de même nature que ceux pour lesquels il était alors accusé. Or, l'infraction 
d'incendie intentionnel, pour laquelle il a été reconnu coupable, est grave et met en 
danger la sécurité publique. Ce risque a été retenu comme étant élevé en mars 2020 
et n'a jamais été revu depuis, notamment pas lors de l'expertise complémentaire 
d'octobre 2020; il n'est pas exclusivement lié à l'addiction de l'intéressé mais 
également au trouble psychiatrique dont il souffre. Contrairement à ce que soutient le 
recourant, son évolution ne permet pas de considérer que l'expertise psychiatrique 
serait trop ancienne et donc obsolète. En outre, le recourant ne reçoit le traitement 
que depuis novembre 2020, soit depuis moins d'une année, alors même que les 
médecins ont préconisé une prise en charge régulière et intensive au long cours.  

Le risque de récidive est ainsi établi au sens de l'art. 59 al. 3 CP, de même que le 
risque de fuite, qui pourrait se concrétiser sous la forme de fugues, au vu des 
précédents échecs systématiques de soins en milieu ouvert et de son état psychique 
très fragile du recourant. 

Enfin, les médecins, qui préconisent un cadre mieux adapté à la pathologie 
psychiatrique et la vulnérabilité de A______, n'ont pas évoqué un passage en milieu 
ouvert; à l'évidence, un tel élargissement n'est pas encore à l'ordre du jour. Depuis la 
décision querellée, le recourant a été transféré à B______, lieu mieux adapté. 

C'est donc à bon droit que le SAPEM a ordonné son placement en milieu fermé. 

Le recours sera dès lors rejeté. 

4. Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront arrêtés à 
CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

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PS/39/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil), au 
SAPEM et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

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PS/39/2021 

 

PS/39/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 515.00 

-  CHF      

Total  CHF  600.00