# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 87adb7ea-7b0d-587f-8b35-1cc3687a75fb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 09.12.2021 P/18953/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-18953-2017_2021-12-09.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18953/2017 ACPR/857/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 9 décembre 2021 

 

Entre 

A______, domicilié ______, Liban, comparant par Me Sirin YÜCE, avocate,  

Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 1204 Genève, 

recourant 

 

contre l'ordonnance d'acceptation de la qualité de partie plaignante rendue le 15 septembre 

2021 par le Ministère public 

 

et 

LA RÉPUBLIQUE B______, domiciliée Mission Permanente, ______ [GE], comparant 

par Me Marc-André RENOLD, avocat, Renold Gabus-Thorens Associé(e)s, boulevard des 

Philosophes 15, 1205 Genève 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3 

intimés 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe du Ministère public le 27 septembre 2021, transmis à 
celui de la Chambre de céans le lendemain, A______ recourt contre l'ordonnance du 
15 septembre 2021, notifiée le jour suivant, par laquelle le Ministère public a accepté 
la qualité de partie plaignante de la RÉPUBLIQUE B______. 

Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, préalablement à l'octroi de l'effet 
suspensif, sur mesures provisionnelles à ce que Me Marc-André RENOLD se voit 
ordonner de restituer toutes les copies levées lors de ses consultations du dossier et à 
ce qu'il soit fait interdiction à la RÉPUBLIQUE B______ de faire usage des pièces 
de la procédure et, principalement, à l'annulation et la mise à néant de l'ordonnance 
querellée. 

b. Par ordonnance OCPR/42/2021 du 4 octobre 2021, les demandes d'effet 
suspensif et de mesures provisionnelles ont été rejetées.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 2 novembre 2015, le Ministère public a reçu des autorités de poursuite du 
Royaume-Uni une commission rogatoire dans le cadre d'une enquête ouverte contre 
A______ et C______.  

La police de D______ [Royaume-Uni] avait saisi, le 17 avril 2014, une stèle ______ 
destinée à être vendue aux enchères par son dernier détenteur, à savoir A______. Sur 
la base d'informations obtenues d'universitaires, les autorités britanniques 
soupçonnaient cette antiquité de provenir d'un pillage en B______ et d'avoir été 
exportée de manière illégale. A______ et le précédent détenteur de la stèle, C______, 
étaient suspectés de fraude par déclaration mensongère concernant la provenance de 
l'objet. À ce sujet, le premier nommé avait déclaré avoir acheté la stèle au second, 
tandis que celui-ci avait affirmé, sous serment, que sa famille l'avait acquise dans les 
années 30 avant de l'apporter en Suisse en 1958.  

b. Le 30 septembre 2017, sur délégation des autorités britanniques, le Ministère 
public a ouvert une instruction pénale, d'abord contre C______, puis l'a étendue à 
A______, le 5 novembre 2019, notamment pour recel (art. 160 CP), blanchiment 
d'argent (art. 305bis CP) et infraction à l'art. 24 de la Loi fédérale sur le transfert 
international des biens culturels (LTBC; RS 444.1).  

c. Le 30 octobre 2019, les autorités du Royaume-Uni ont remis la stèle en main du 
Ministère public.   

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d. Le 8 novembre 2019, par anticipation de l'expertise qu'il prévoyait 
d'ordonner, le Ministère public a informé la RÉPUBLIQUE B______, soit pour 
elle son Ambassade en Suisse, de l'existence de la procédure et de la stèle 
"suspectée d'avoir été extraite de manière clandestine d'un site archéologique en 
République B______" situé à E______, "en B______". La RÉPUBLIQUE 
B______ était avisée de sa possibilité de se constituer partie plaignante à la 
procédure et de réclamer la restitution de la stèle si elle s'y estimait fondée.  

e. Le 2 décembre 2019, le Ministère public a ordonné une expertise de la stèle et 
confié ce mandat aux Professeurs F______ et G______.  

f. Dans son rapport d'expertise du 13 janvier 2020, le Pr G______ explique que 
l'objet était "la partie inférieure, très bien conservée, d'une stèle ______ fabriquée 
ca 800 av. J.-C. représentant le roi H______". La première apparition de ce 
fragment semblait remonter à sa mise en vente le ______ 2000 à L______ [États-
Unis]. La stèle avait ensuite fait l'objet d'une publication en 2002 puis d'une autopsie 
à Genève en 2012, laquelle avait mis en avant, "de manière convaincante", que ce 
fragment constituait la partie inférieure d'une stèle dont la partie supérieure fut 
retrouvée dès 1879 à E______ et remise au [Musée] I______, où elle était encore 
exposée. Il pouvait affirmer "sans aucun doute" que la partie de stèle expertisée 
provenait de E______. En revanche, il ne pouvait que supposer la date à laquelle ce 
fragment inférieur avait été "arraché au sol". Théoriquement, il était possible que la 
découverte remontât aux années 1930. D'autre part, un confrère attestait d'un pillage 
et rendait ainsi possible la thèse d'un enlèvement en septembre 1999.  

g. Le 6 juillet 2020, Me Marc-André RENOLD a fait part au Ministère public de sa 
constitution en faveur de la RÉPUBLIQUE B______, précisant qu'une procuration 
allait parvenir "prochainement", et sollicité la consultation du dossier, ce qui fut 
accordé pour le 21 juillet suivant.  

h. Dans son rapport d'expertise du 25 septembre 2020, le Pr F______ a confirmé 
l'appartenance de la stèle à la définition de bien culturel au sens de la LTBC ainsi que 
son origine au site de E______. L'œuvre était inconnue des milieux scientifiques 
avant 2000. Il n'était pas impossible qu'elle fût mise au jour dans les années 1930, ni 
que sa découverte fût antérieure à 1978 et les premières fouilles archéologiques à 
E______. Les observations, notamment sédimentaires, de la stèle ne permettaient pas 
non plus d'écarter que l'œuvre pût provenir d'une fouille illicite survenue en 1999.   

i. Par demande du 9 novembre 2020, la RÉPUBLIQUE B______ a obtenu une 
copie du rapport d'expertise.   

j. Le 29 mars 2021, la RÉPUBLIQUE B______, sous la plume de Me RENOLD, a 
demandé une nouvelle fois l'accès au dossier, accordé par n'empêche du même jour, 

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et précisé se constituer partie "civile". Une lettre jointe, signée par "[l']Ambassadeur 
de la République B______", autorisait Me RENOLD à représenter celle-ci à 
l'audience à venir et à consulter le dossier en lien avec la procédure.  

k. Le 31 mars 2021 s'est tenue une audience par-devant le Ministère public lors de 
laquelle Me Marc-André RENOLD a représenté la RÉPUBLIQUE B______ alors 
que A______, dûment convoqué, était absent.  

l. Le 20 avril 2021, A______ a sollicité et obtenu le droit de consulter le dossier.  

m. Le 7 mai 2021, la RÉPUBLIQUE B______ a transmis, sous timbre humide 
apparent de son "Ministre de la Culture", et signée par "J______", une procuration 
habilitant son conseil à participer à la procédure.  

n. Le 11 mai 2021, A______ a contesté la constitution de la RÉPUBLIQUE 
B______ en qualité de partie plaignante.  

C. Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a reconnu la qualité de partie 
plaignante à la RÉPUBLIQUE B______ au motif qu'elle était titulaire du bien 
juridiquement protégé par les infractions de recel et de blanchiment d'argent. La stèle 
provenait vraisemblablement de fouilles illicites réalisées sur son territoire en 1999, 
avant d'être exportée illégalement la même année. Ce territoire lui appartenait 
nonobstant les troubles géopolitiques de la région, la Suisse ayant reconnu l'État de 
B______ depuis son indépendance.  

D. a. Dans son recours, A______ soutient que la RÉPUBLIQUE B______ n'était pas 
directement lésée par les infractions faisant l'objet de la procédure. Le blanchiment 
d'argent protégeant un bien juridique collectif, la RÉPUBLIQUE B______ ne 
pouvait pas s'en prévaloir. Pour le recel et l'infraction à l'art. 24 LTBC, elle n'avait 
jamais allégué être la propriétaire de la stèle. Cela apparaissait même 
invraisemblable compte tenu de la provenance de l'objet. Le site E______ ne se 
trouvait pas sur un territoire contrôlé par la RÉPUBLIQUE B______ mais par les 
Forces démocratiques B______, de sorte qu'en cas de restitution à la première, la 
stèle serait détenue "par un état tiers". De plus, la LTBC n'avait pas vocation à 
s'appliquer en vertu du principe de non-rétroactivité du droit pénal, la loi étant entrée 
en vigueur le 1er juin 2005, soit postérieurement aux faits reprochés. Le processus de 
résolution d'un conflit impliquant la restitution de biens au sens de la LTBC appelait 
encore la voie de l'entraide en matière pénale et en accordant le statut de partie 
plaignante à la RÉPUBLIQUE B______, le Ministère public contournait ce principe. 
Aussi, la stèle n'apparaissait pas dans les registres de "Art Loss", lesquels avaient 
pour objectif de répertorier les biens culturels volés et, surtout, la RÉPUBLIQUE 
B______ n'avait jamais réclamé la stèle, ni même ne s'était intéressé à la procédure 
durant plus de six ans. En sus de l'absence d'atteinte directe subie par la 

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RÉPUBLIQUE B______, celle-ci n'était pas non plus valablement représentée pour 
se constituer partie plaignante. "À la lumière de la Convention de Vienne de 1969 
applicable par analogie à divers actes de représentation des états", le Ministère 
public devait se questionner sur la possibilité d'un ambassadeur et d'une ministre de 
la culture de représenter leur pays, et ce, d'autant plus, que cette dernière était sous le 
coup de sanctions internationales et ne semblait plus être en fonction au moment de 
la signature de la procuration. En admettant la RÉPUBLIQUE B______ à la 
procédure en qualité de partie plaignante, le Ministère public avait ainsi violé les 
art. 115 et 118 CPP et abusé de son pouvoir d'appréciation.  

b. Dans ses observations, l'autorité intimée a rappelé que la stèle aurait été excavée 
en septembre 1999 lors d'une fouille supposée illicite réalisée à E______, dans le 
nord-est de l'actuelle B______. Quand bien même cette zone serait actuellement sous 
contrôle de forces K______, ce territoire appartenait à la RÉPUBLIQUE B______ au 
moment où l'objet en avait été extrait puis exporté illégalement. L'infraction de recel 
pouvait dès lors avoir porté atteinte à l'éventuel droit de celle-ci de pouvoir récupérer 
la stèle dont elle avait été privée, lui assurant de la sorte la titularité du bien juridique 
protégé par l'infraction précitée. Le blanchiment d'argent protégeait, en sus de 
l'administration de la justice pénale, les intérêts patrimoniaux de ceux qui étaient 
lésés par le crime préalable. Ledit crime étant le recel, la RÉPUBLIQUE B______ 
était également touchée dans ses intérêts par l'infraction de blanchiment d'argent. 
Enfin, le défaut de représentation de la RÉPUBLIQUE B______ était un argument 
tardif – dans la mesure où A______ avait pu constater, le 21 avril 2021 déjà, la 
présence au dossier de la RÉPUBLIQUE B______ – et surtout vain car non 
susceptible de remettre en cause la légitimité de celle-ci à être reconnue en tant que 
partie plaignante à la procédure.  

c. Dans ses observations, la RÉPUBLIQUE B______ a affirmé être au moins lésée 
directement par l'infraction de recel et s'être valablement constituée partie plaignante. 
La LTBC était encore applicable aux faits reprochés, les fouilles illicites ayant eu 
lieu "en 2010". Enfin, son ambassadeur était apte à la représenter et "J______ " était 
toujours Ministre de la Culture et susceptible par là-même, nonobstant l'existence de 
sanctions internationales à son encontre, de la représenter.  

À l'appui de ses observations, elle produit notamment un courriel du 3ème Secrétaire 
de sa Mission Permanente à Genève daté du 14 octobre 2021, attestant que 
"J______" était toujours Ministre de la Culture.  

d. Dans sa réplique, A______ soulève que les intimées se contredisaient quant à 
l'année de la supposée fouille illicite, l'une parlant de 1999 tandis que l'autre, 2010. Il 
allègue également que la provenance effective de la stèle restait incertaine et réitère 
pour le surplus ses arguments développés dans son recours, ajoutant avoir été 
acquitté dans le cadre de la procédure au Royaume-Uni.  

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e. La RÉPUBLIQUE B______ duplique.   

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP), concerne une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émane du prévenu, partie à la procédure (art. 104 
al. 1 let. a CPP).  

1.2. L'art. 382 al. 1 CPP soumet la qualité pour recourir à l'existence d'un intérêt 
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision litigieuse.  

Dans des affaires relatives à la contestation de la qualité de partie plaignante, la 
Chambre de céans admet la qualité pour recourir du prévenu (et donc son intérêt 
juridiquement protégé) lorsqu'il est confronté à un État étranger (ACPR/174/2019 du 
6 mars 2019, consid. 3.1; ACPR/724/2018 du 4 décembre 2018 consid. 1.2.3). 

1.3. En l'espèce, dans la mesure où c'est la RÉPUBLIQUE B______ qui s'est vue 
reconnaître la qualité de partie plaignante, le recourant dispose d'un intérêt juridique 
à recourir.  

Partant, le recours est recevable.  

2. Le recourant fait grief au Ministère public d'avoir reconnu la qualité de partie 
plaignante de la RÉPUBLIQUE B______.  

2.1. Selon l'art. 118 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare 
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou 
au civil.  

La notion de lésé est définie à l'art. 115 al. 1 CPP. Est considérée comme lésée au 
sens de l'art. 115 CPP toute personne dont les droits ont été touchés directement par 
une infraction. Cela suppose que l'intéressé soit titulaire du bien juridiquement 
protégé touché par l'infraction, ce qui est le cas du propriétaire ou de l'ayant droit 
dans le cadre d'une infraction contre le patrimoine (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, 
Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 22 ad art. 115).  

Tant que les faits déterminants ne sont pas définitivement arrêtés sur ce point, il y a 
lieu de se fonder sur les allégués de celui qui se prétend lésé pour déterminer si tel est 
effectivement le cas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_361/2013 du 5 septembre 2013 
consid. 1; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 

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Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 13a 
ad art. 115).  

2.2.1. Celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier 
une chose dont il savait ou devait présumer qu'un tiers l'avait obtenue au moyen 
d'une infraction contre le patrimoine se rendra coupable de recel et sera puni d'une 
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 160 ch. 1 
CP) 

Cette infraction a pour but de protéger le bien juridique individuel qu'est le 
patrimoine, compris dans un sens large, à savoir qui va au-delà de la simple 
prévention contre les atteintes à la propriété de la victime (ATV 127 IV 79 consid. 2b 
p. 83; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire 
romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 13 ad 
art. 160). Plus spécifiquement, elle protège le droit à la restitution de la personne 
lésée par l'infraction préalable (ATF 116 IV 193 consid. 3b p. 199).  

2.2.2. À teneur de l'art. 305bis ch. 1 CP, se rend coupable de blanchiment d'argent 
celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la 
découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait 
présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié. 

À l'instar du recel, le blanchiment d'argent protège, outre l'administration de la 
justice, les intérêts patrimoniaux des personnes lésées par une infraction préalable 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), op. cit., n. 14 ad art. 160 
et n. 4 ad art. 305bis), même si les deux infractions peuvent entrer en concours parfait 
(ATF 127 IV 79 consid. 2e p. 85).  

2.2.3. Par la LTBC, entrée en vigueur le 1er juin 2005, la Confédération entend 
contribuer à protéger le patrimoine culturel de l'humanité et prévenir le vol, le pillage 
ainsi que l'exportation et l'importation illicites de biens culturels (art. 1 al. 2 LTBC). 
Cette loi exécute notamment la Convention de l'UNESCO de 1970 (RS. 0.444.1), 
ratifiée par la B______ (entrée en vigueur le ______ 1975) et la Suisse (entrée en 
vigueur le 3 janvier 2004), qui a pour but d'améliorer la protection des biens culturels 
dans les États parties et de sauvegarder le patrimoine culturel de l’humanité grâce à 
la coopération internationale (Message du Conseil fédéral 01.077 du 21 novembre 
2001 relatif à la Convention de l'UNESCO de 1970 et à la loi fédérale sur le transfert 
international de biens culturels, FF 2002 505, p. 519).  

L'art. 4 let. b de ladite Convention prévoit que les États parties reconnaissent que les 
biens culturels trouvés sur le territoire national d'un autre État signataire font partie 
du patrimoine culturel de celui-ci.  

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L'art. 24 al. 1 LTBC punit notamment celui qui importe, vend, distribue, procure, 
acquiert ou exporte des biens culturels volés ou dont le propriétaire s'est trouvé 
dessaisis sans sa volonté (let. a); s'approprie le produit de fouilles au sens de l'art. 
724 du code civil (let. b); importe, fait transiter ou exporte illicitement des biens 
culturels (let. c); lors de l'importation, du transit ou de l'exportation de biens 
culturels, omet de fournir des informations ou fournit de fausses informations au 
moment de la déclaration en douane (let. cbis).   

2.3. En l'espèce, les experts intervenus dans le cadre de la procédure s'accordent pour 
situer l'origine de la stèle à E______.  

Ce lieu est localisé en B______, soit officiellement la RÉPUBLIQUE B______, dont 
l'indépendance a été reconnue par la Suisse en [date du] ______. L'existence de 
troubles géopolitiques dans la supposée région d'origine de la stèle n'est pas de nature 
à remettre en cause la souveraineté reconnue à l'État B______ sur son territoire, dans 
lequel se situe E______. Les éventuelles revendications indépendantistes de factions 
dissidentes au régime en place n'ont pas de portée dans les relations internationales 
de la Suisse en l'absence de reconnaissance formelle (cf. DFAE, Reconnaissance 
d'États et de gouvernements en droit international).  

Les deux experts soulèvent la thèse d'une fouille illicite comme provenance de la 
stèle (hypothèse soutenue par l'intimée), même s'ils sont dans l'incapacité de la dater. 
Ils mentionnent à ce sujet un enlèvement possible au cours de l'année 1999, étant 
rappelé que l'œuvre était inconnue du monde scientifique avant 2000.  

En pareille hypothèse, la stèle aurait été extraite du territoire reconnu de la 
RÉPUBLIQUE B______ et exportée ensuite illégalement. Dans ces circonstances – 
qui apparaissent plausibles sans qu'il soit question à ce stade de déterminer si elles 
sont avérées ou non – l'intimée serait spoliée d'un bien lui revenant. Son exportation 
en dehors de ses frontières aurait contribué à faire obstacle à sa restitution, si bien 
que dans cette configuration, l'intimée serait lésée dans son patrimoine, soit le bien 
juridique protégé par l'infraction de recel. Traitée à cet égard au même titre qu'un 
particulier, la RÉPUBLIQUE B______ serait également, dans ces circonstances, 
atteinte dans ses droits patrimoniaux, protégés par l'infraction de blanchiment 
d'argent retenue par le Ministère public.  

En outre, il ne peut être exclu que la stèle entre dans le champ d'application matériel 
de la LTBC comme bien culturel. Or, cette loi, en exécution de la Convention de 
l'UNESCO de 1970, vise à protéger le patrimoine historique des États signataires, 
dont font partie la Suisse et la RÉPUBLIQUE B______. Cette dernière serait, dans 
l'hypothèse considérée plus haut, la propriétaire de la stèle – étant donné que celle-ci 
proviendrait de son territoire – dessaisie contre sa volonté. Elle serait dès lors atteinte 

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dans son patrimoine culturel et bénéficierait de la protection de la LTBC, nonobstant, 
à ce stade, de savoir si celle-ci est applicable temporellement.  

En résumé, une origine illégale de la stèle – telle que soupçonnée par le Ministère 
public et qui ne peut être exclue, prima facie, en l'état du dossier – fonderait en 
théorie le statut de lésée de la RÉPUBLIQUE B______ pour les trois infractions 
précitées, et par extension, sa qualité de partie plaignante.   

Partant, l'ordonnance querellée ne prête pas le flanc à la critique, étant précisé que le 
processus d'entraide internationale prévu par la LTBC (art. 21 ss) invoqué par le 
recourant est non pertinent dans le cas d'espèce.   

3. Le recourant conteste la validité de la représentation de la RÉPUBLIQUE B______ 
par Me Marc-André RENOLD, en particulier pour la déclaration de constitution de 
partie plaignante.  

3.1. On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir 
participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 
CPP). La déclaration de constitution de partie plaignante doit être faite devant une 
autorité de poursuite pénale avant la clôture de la procédure préliminaire 
(art. 118 al. 3 CPP).  

3.2. Selon l'art. 106 al. 1 CPP, une partie ne peut valablement accomplir des actes de 
procédure que si elle a l'exercice des droits civils. La capacité d'ester en justice, au 
sens de cette disposition, est ainsi la faculté de mener soi-même le procès ou de 
désigner soi-même un mandataire qualifié pour le faire (Y. JEANNERET / A. 
KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 6 ad art. 106). 

Dans un arrêt ACPR/439/2013 du 18 septembre 2013, la Chambre de céans a pris 
pour acquis la validité des pouvoirs de représentation d'un avocat mandaté par un 
État, sur la base d'une procuration signée par la secrétaire d'un ministre de l'État en 
question.  

3.3. En l'espèce, à titre liminaire, la Convention de Vienne sur le droit des traités 
(RS 0.111) étant applicable uniquement aux traités entre États (art. 1), les 
développements du recourant à ce sujet sont sans pertinence dans la présente cause.  

La capacité d'un ambassadeur d'engager valablement, par sa signature, un État dont il 
est le représentant sur sol étranger peut rester ouverte. En effet, Me Marc-André 
RENOLD, avocat inscrit au Barreau de Genève, a produit, au cours de l'instruction 
toujours pendante, une procuration en bonne et due forme, signée par la Ministre de 
la culture de la RÉPUBLIQUE B______, postérieurement à la déclaration de 
constitution de celle-ci en tant que partie "civile". En conformité avec la 

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jurisprudence précitée et à défaut d'éléments contraires, un ministre d'un État doit 
être reconnu comme un organe de celui-ci susceptible d'exprimer sa volonté. Il n'est 
pas démontré que les éventuelles sanctions internationales prononcées à l'encontre de 
cette Ministre aurait eu des répercussions sur sa position ni même qu'elles seraient en 
lien avec son office ministériel. Au contraire, il a été confirmé le 14 octobre 2021 
encore par le 3ème Secrétaire de la Mission Permanente qu'elle occupait toujours son 
poste.   

Il s'ensuit que Me Marc-André RENOLD disposait des pouvoirs de représentation 
nécessaires pour déclarer valablement, pour le compte de sa mandante, l'intention de 
celle-ci de se constituer partie plaignante à la présente procédure.  

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée.  

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et à la RÉPUBLIQUE B______, soit 
pour eux leur conseil respectif, et au Ministère public.  

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et  
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
  

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P/18953/2017 

P/18953/2017 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF      

Total  CHF  900.00