# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d65e6108-1d36-5e82-bb61-526d13d1c3d7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2011 A/1741/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1741-2011_2011-11-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1741/2011 ATAS/1070/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 15 novembre 2011 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame P___________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Doris VATERLAUS 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE DE CHOMAGE SYNA, sise Office de paiement 
Fribourg, route du Petit-Moncor 1, Case postale 11, 1752 
VILLARS-SUR-GLÂNE 2 

intimée 

 
 
 

 

A/1741/2011 

- 2/4 - 

 

 
 
 

 

A/1741/2011 

- 3/4 - 

 

Vu la décision sur opposition du 5 mai 2011 de la CAISSE DE CHOMAGE SYNA (ci-
après la Caisse), qui requérait de l’assurée la restitution d’indemnités de chômage 
indûment perçues durant la période courant du mois de décembre 2008 au mois de 
décembre 2009, d’un montant de 23'189 fr. 80 ; 

Vu la demande de remise présentée par l’assurée en date du 12 mai 2011 ; 

Vu le recours de l’assurée interjeté en date du 6 juin 2011  contre la décision de 
restitution; 

Vu la transmission par la Caisse, en date du 9 juin 2011, du cas de l’assurée à l’OFFICE 
CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après l’OCE), pour examen de la demande de remise ; 

Vu la réponse de la Caisse au recours du 5 juillet 2011 ; 

Vu les observations de l’assurée du 15 août 2011 ; 

Vu le courrier du 8 septembre 2011 de la Caisse, laquelle transmettait à la Cour de 
céans la décision du 18 août 2011 de l’OCE, accordant à l’assurée la remise de 
l’obligation de restituer la somme de 23'189 fr. 80, attendu que les conditions de la 
bonne foi et de la situation difficile étaient réalisées ; 

Vu le courrier de l’assurée du 21 octobre 2011, par lequel celle-ci retirait son recours, la 
décision de remise du 18 août 2011 de l’OCE étant devenue définitive et exécutoire ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

*   *   * 

 

 
 
 

 

A/1741/2011 

- 4/4 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Irène PONCET 

 La Présidente : 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le