# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c3ec4291-334e-5047-98db-c874eb976974
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.11.2018 C/14523/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-14523-2017_2018-11-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14523/2017-CS DAS/251/2018 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 30 NOVEMBRE 2018 

 

Recours (C/14523/2017-CS) formé en date du 23 août 2018 par Monsieur A______, 
domicilié ______, comparant initialement par Me B______, avocate, puis en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du    12 décembre 2018 à : 

- Monsieur A______ 
______, ______. 

-  Madame C______ 
Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

Pour information : 

- Maître E______, avocat 
______, ______. 

 

 

- 2/3 - 
 

 

C/14523/2017-CS 

Vu la procédure et les pièces; 

Vu la décision DTAE/4474/2018 rendue le 13 juin 2018 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), instituant une curatelle de 
représentation et de gestion en faveur de  A______, né le ______ 1994, de nationalité 
______ (ch. 1 du dispositif), désignant C______ et D______, respectivement 
intervenante en protection de l’adulte et chef de secteur auprès du Service de protection 
de l'adulte (SPAd), aux fonctions de curateurs, pouvant se substituer l’un à l’autre dans 
l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation (ch. 2), leur 
confiant les tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports avec les tiers, 
en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques et de gérer ses revenus 
et biens ainsi que ses affaires courantes (ch. 3), limitant l'exercice des droits civils de la 
personne concernée en matière contractuelle et de la gestion de son patrimoine et le 
privant en conséquence de l’accès à toute relation bancaire ou à tout coffre-fort, en son 
nom ou dont elle est ayant-droit économique, et révoque toute procuration établie au 
bénéfice de tiers (ch. 4 et 5), autorisant les curateurs à prendre connaissance de sa 
correspondance, dans les limites du mandat (ch. 6) et laissant les frais judiciaires, 
comprenant notamment des frais d'expertise arrêtés à 2'462 fr. 30, à la charge de l'État 
(ch. 7). 

Vu le recours interjeté le 23 août 2018 par A______ contre cette décision; 

Vu la prise de position du Tribunal de protection du 9 novembre 2018 qui n'a pas 
souhaité reconsidérer sa décision; 

Attendu que par courrier du 15 novembre 2018, A______ a déclaré "je veux 
impérativement annuler le recour[s] de la curatelle pour être en curatelle"; 

Considérant qu'il y a lieu de donner acte à A______ du retrait de son recours; 

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 

Qu'il sera toutefois renoncé à la perception d'un émolument, vu le retrait du recours; 

Qu'en application des art. 19 al. 5 LaCC et 7 al. 2 RTFMC, l'avance de frais versée sera 
restituée au recourant. 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

 

C/14523/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours interjeté le 23 août 2018 par A______ contre la décision 
DTAE/4474/2018 rendue le 13 juin 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/14523/2017-3. 

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de 
frais de 400 fr.  

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005     

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.