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**Case Identifier:** 06e1a8bf-dc91-57a2-bf46-ce72d575eaca
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.09.2021 C/5125/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-5125-2021_2021-09-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 septembre 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5125/2021 ACJC/1098/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 3 SEPTEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié chemin ______, ______ (GE), appelant d'un jugement 
rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 août 2021, 
comparant en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (VD), intimée, comparant par Me Daniel 
MEYER, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile. 

 

- 2/4 - 
 

C/5125/2021 

Attendu, EN FAIT, que par jugement du 9 août 2021, le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment condamné A______ 
à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 480 fr. à compter du mois de mars 
2021 au titre de la contribution à son entretien (ch. 2 du dispositif); 

Que par acte expédié à la Cour de justice le 23 août 2021, A______ a formé appel 
contre ce jugement, concluant, avec suite de frais, à l'annulation du ch. 2 précité et, cela 
fait, à ce qu'il soit dit qu'il ne devait verser aucune contribution à l'entretien de 
B______; 

Qu'il a préalablement conclu à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'il a expliqué à 
cet égard que s'il versait le montant de 480 fr. à titre de contribution d'entretien, il 
risquait de subir un dommage difficilement réparable en cas d'annulation du jugement 
attaqué; 

Qu'invitée à se déterminer, B______ a conclu au rejet de cette requête; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 

Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 

Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 
difficilement réparable; 

Que concernant le paiement d'une somme d'argent, à teneur de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il appartient à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet 
suspensif, elle serait exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne 
pourrait pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain 
de cause au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 

Que l'autorité de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_941/2018 du                          
23 janvier 2019 consid. 5.3.2); 

Qu'en l'espèce, l'appelant soutient que l'exécution du ch. 2 du dispositif du jugement 
attaqué risque de lui causer un préjudice difficilement réparable; qu'il n'explique 
toutefois pas de quelle nature serait ce préjudice, ni pourquoi il risquerait de le subir; 

Que les explications fournies ne permettent ainsi pas de considérer que les conditions 
pour suspendre le caractère exécutoire du chiffre précité sont remplies; 

- 3/4 - 
 

C/5125/2021 

Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à suspendre le caractère exécutoire du          
ch. 2 du dispositif du jugement attaqué sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/5125/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement  
entrepris : 

Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire du 
ch. 2 du dispositif du jugement JTPI/10109/2021 rendu le 9 août 2021 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/5125/2021-19. 

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 

2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 

Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.