# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1814acb4-2a37-55ff-8d61-8c31a72ba6b7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 24.11.2025 C/1686/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1686-2025_2025-11-24.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1686/2025-CS DAS/221/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 

 

Recours (C/1686/2025-CS) formé en date du 13 septembre 2025 par Monsieur 

A______, domicilié c/o MME B______, ______ [GE], représenté par Me C______, 

avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   25 novembre 2025 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me C______, avocat 

______, ______. 

- Docteure D______ 

Unité de psychiatrie légale - CURML-HUG 

Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14. 

- Monsieur E______ 

 ______ 

 ______. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/1686/2025-CS 

EN FAIT 

A. a) Le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de 

protection) a été amené à se saisir de la situation de A______, né le ______ 1994, 

originaire de Genève, suite au signalement du 27 janvier 2025 de son grand-père 

maternel, E______, né le ______ 1933, domicilié à F______ (Genève).   

 

Celui-ci se disait très inquiet pour son petit-fils, lequel faisait l’objet de 

procédures pénales qui l’opposaient à ses parents (G______ et H______ 

domiciliés en Angleterre), et qui avait mentionné à plusieurs reprises vouloir se 

suicider. Il était également inquiet pour sa propre sécurité, son petit-fils étant 

récemment devenu menaçant envers lui en lui adressant de nombreux courriels au 

contenu extrêmement violent, qu’il joignait en copie. Il ne savait pas comment le 

protéger et éviter qu’il ne commette l’irréparable envers lui-même ou envers 

autrui. 

b) C______, avocat, a été désigné le 31 janvier 2025 aux fonctions de curateur 

d’office de A______.  

 

c) A______ n’a pas établi de mandat pour cause d’inaptitude, est inconnu du 

Service des prestations complémentaires, ne fait l’objet d’aucune poursuite ni acte 

de défaut de biens dans le canton de Genève et n’a pas été taxé par 

l’Administration fédérale cantonale depuis 2014, en raison de son absence de 

Genève jusqu’en juin 2024.  

 

d) Le 21 février 2025, C______ a indiqué avoir tenté en vain de rencontrer et 

d’échanger avec son protégé. Il ne pouvait pas se prononcer sur la nécessité d’un 

placement à des fins d’assistance de celui-ci et se rapportait à l’appréciation du 

Tribunal de protection sur la nécessité d’ordonner une expertise psychiatrique, 

avec éventuel placement préalable à des fins d’expertise, de son protégé.  

 

e) Par certificat médical du 27 février 2025, la Dre I______, psychiatre, a attesté 

suivre A______ deux fois par semaine. Il souffrait d’une maladie d’Addison 

(insuffisance surrénale primaire), d’un trouble du déficit de l’attention (TDAH), 

d’un haut potentiel intellectuel (HPI) et également d’un trouble lié à la situation 

économique rude qu’il vivait et le conduisait parfois à injurier ses proches, 

notamment ses parents contre lesquels il éprouvait un profond ressentiment. 

  

 

Elle indiquait, dans une note séparée, qu’il souffrait d’un état de stress post-

traumatique complexe (PTSD) consécutif à une série d’hospitalisations en 

cliniques psychiatriques privées en Angleterre, exigées par ses parents, sans 

raisons médicales évidentes, ainsi que des périodes de séquestration dans des 

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chambres d’hôtels par des gardes armés, sur l’ordre de ses parents, alternant avec 

des périodes sans domicile. Il n’avait pas pu prendre régulièrement son traitement 

vital d’hydrocortisone pendant cette période (2022-2023), puis pendant les 

périodes sans hébergement, étant sans ressource, ce qui lui avait déclenché six 

crises surrénaliennes d’Addison majeures et quatre crises mineures avec injections 

en urgence. Ses parents lui avaient reproché ses « appels au secours » et l’avaient 

fait placer en « prison de haute sécurité » au printemps et à l’été 2023. Ils l’avaient 

également obligé de liquider la start-up prometteuse qu’il avait créée, un an après 

sa constitution, en échange d’une reprise de dettes, promesse qu’ils n’avaient pas 

tenue et qui avait engendré chez son patient un sentiment de trahison et une 

impossibilité à se reconstruire sur le plan professionnel. Après un séjour 

psychiatrique de trois mois et demi qui s’était mal terminé, il était revenu à 

Genève en mars 2024, avec l’aide de la protection consulaire suisse, mais n’avait 

pu obtenir aucune aide sociale en raison de la fortune de ses parents. Son grand-

père maternel lui avait payé une chambre d’hôtel pour un mois et donné de 

l’argent pour son entretien quotidien, l’hospice général lui étant venu en aide 

ensuite. Ayant appris que ses parents avaient de nouveau porté plainte contre lui 

pour injures et menaces, alors qu’il n’avait rien fait, son patient avait, par injustice 

et désarroi, utilisé les menaces comme moyen d’appel à l’aide, alors qu’il n’avait 

jamais été violent auparavant.  

 

Son patient avait appris lors d’une audience devant le Ministère public que ses 

parents se plaignaient des difficultés vécues avec leur fils depuis dix ans et avaient 

effectué des démarches en Angleterre pour couper le lien de parentalité avec lui. Il 

était ainsi traumatisé d’avoir perdu sa société et maintenu dans un état de 

destitution socio-économique sévère et répété, contre son gré. Ainsi, son 

comportement régulièrement jugé insultant et dangereux lui paraissait lié à ses 

défenses obsessionnelles en vue d’apaiser un état de tension interne, expliquant 

qu’il s’agissait d’une réaction régulièrement observée lors d’expositions 

prolongées à des expériences menaçantes ou des dysrégulations émotionnelles 

répétitives et que ces comportements, considérés comme agressifs, visaient en 

réalité à retrouver le contrôle perdu de la situation subie/vécue et étaient 

particulièrement difficiles à gérer lorsqu’ils étaient couplés à une maladie 

somatique telle que la maladie d’Addison secondaire. 

f) L’Hospice général a indiqué, le 4 mars 2025, suivre l’intéressé par le biais du 

Centre d’action sociale de J______ [GE], depuis le 1er septembre 2024. Il était 

officiellement domicilié au foyer de K______ au L______ [GE] mais était 

hébergé par des amis de la famille depuis décembre 2024. Il était sans revenus 

depuis plusieurs mois et dépendait entièrement de l’aide de son grand-père 

maternel pour ses dépenses courantes et son hébergement, et de celle de ses 

parents pour le paiement de ses primes d’assurance-maladie. Il avait fait état de 

situations de harcèlement, de chantage et de menaces et mentionnait des fragilités 

psychologiques résultant de cette situation familiale tendue. Il semblait peu 

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demandeur d’aide, se déclarant principalement absorbé par différentes procédures 

judiciaires civiles et pénales, en tant que plaignant dans certaines affaires et 

accusé dans d’autres. Il semblait gérer son budget de manière autonome mais ses 

dépenses importantes liées au stockage de données préoccupaient son assistance 

sociale.   

 

g) Le 31 mars 2025, le curateur d’office a transmis au Tribunal de protection le 

courriel de son protégé, lequel indiquait ne pas vouloir participer à la procédure 

ouverte devant le Tribunal de protection, laquelle était diligentée selon lui en 

violation de ses droits et expliquait qu’il avait été évalué par plus d’une quinzaine 

de psychiatres reconnus en Suisse et à l’étranger depuis 2018, lesquels étaient tous 

parvenus à la conclusion qu’aucune mesure de protection ou d’hospitalisation 

forcée n’était médicalement justifiée dans son cas. Il indiquait avoir été victime 

d’internements abusifs totalisant 292 jours dans des institutions psychiatriques 

privées sous contrainte parentale, sans justification médicale valide et en 

contradiction directe avec les expertises réalisées. Il rappelait également avoir été 

soumis à des faits graves, telles que des menaces de mort, de privation de soins 

médicaux essentiels, ainsi que d’abus psychologiques, financiers et institutionnels 

clairement attestés. Les nombreuses évaluations psychiatriques réalisées mettaient 

explicitement en évidence un syndrome de Münchhausen par procuration exercé 

par sa famille, aggravant les violences psychologiques et institutionnelles dont il 

se disait victime. Les violences domestiques, le contrôle coercitif familial et les 

nombreuses atteintes à ses droits fondamentaux avaient également été reconnus 

par les autorités britanniques (procédures MARAC et safeguarding), soulignant le 

caractère abusif et infondé de toute mesure coercitive ou curatelle supplémentaire 

à son encontre.  

 

h) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 31 mars 2025, à laquelle 

A______ ne s’est pas présenté.  

 

C______ a indiqué ne pas avoir eu de contacts avec son protégé, ignoré où il 

logeait et s’il allait régulièrement voir sa psychiatre. Il relevait un manque de 

distance critique de la part de cette dernière, qui semblait conforter son protégé 

dans sa vision des choses et se questionnait sur la pertinence de maintenir la 

procédure, dès lors que le seul signalement et les seules inquiétudes qui étaient 

parvenus au Tribunal de protection provenaient du grand-père de son protégé, qui 

disait avoir rompu le lien avec ce dernier.   

 

i) Le 3 avril 2025, le procureur en charge de la procédure pénale P/1______/2024 

dirigée à l’encontre de l’intéressé, a transmis au Tribunal de protection le procès-

verbal de l’audience tenue le 14 octobre 2024, lequel a été versé au dossier.

  

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j) Le 10 avril 2025, le Tribunal de protection a sollicité la position du concerné et 

de son curateur d’office sur la nécessité d’une expertise psychiatrique aux fins 

d’évaluer les besoins de soins de A______. 

k) Par courrier du 22 avril 2025, le curateur d’office a communiqué au Tribunal 

de protection, pour le compte de son protégé, que ce dernier s’opposait à ce 

qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée, considérant que le Tribunal de 

protection était suffisamment renseigné par les éléments fournis par sa psychiatre 

le 27 février 2025, lesquels conservaient toute leur actualité et qu’il n’existait 

aucun fait nouveau nourrissant une quelconque inquiétude depuis les dernières 

audiences tant pénale que civile, ce pourquoi il s’attendait à un classement de la 

procédure, ajoutant qu’il ferait recours contre une éventuelle ordonnance 

d’expertise.  

 

Dans ses déterminations du même jour, le curateur d’office a indiqué que, dans la 

mesure où son protégé avait clairement exprimé sa position et qu’il lui avait fait 

part d’instructions précises qui l’obligeaient à faire valoir sa volonté subjective, il 

ne lui semblait pas possible de produire personnellement une appréciation 

différente sur les questions de la renonciation à l’expertise et au classement de la 

procédure que son protégé sollicitait.  

 

l) La Commandante de la Police, a, par courrier du 4 juin 2025, transmis au 

Tribunal de protection les mains courantes déposées contre l’intéressé, entre mars 

et septembre 2024, notamment par les membres de sa famille pour injures et 

menaces de mort, et les avis de suicide de l’intéressé, notamment rapportés par sa 

psychiatre. Il ressortait d’un rapport du 5 mai 2024 que le concerné avait quitté la 

Clinique de N______ car il refusait de se faire hospitaliser, et qu’un avis de 

disparition avait été établi. 

B. Par ordonnance DTAE/7415/2025 du 31 juillet 2025, le Tribunal de protection a, 

statuant sur mesures préparatoires, ordonné l’expertise psychiatrique de A______ 

(chiffre 1 du dispositif), commis la Dre D______, médecin adjointe, responsable 

de l’Unité de psychiatrie légale auprès du Centre universitaire romand de 

médecine légale (CURML), aux fonctions d’expert unique et l’a autorisée, sous sa 

propre responsabilité, à désigner un médecin de son choix pour réaliser l’expertise 

en ses lieu et place (ch. 3), invité l’expert à prendre connaissance du dossier, 

entendre la personne concernée, s’entourer de tout renseignement utile et répondre 

à diverses questions portant notamment sur le fait de savoir si la personne 

concernée souffrait de troubles psychiques, s’il en résultait un besoin d’assistance 

ou de traitement, s’ils pouvaient lui être fournis de manière ambulatoire, et dans la 

négative quelle institution s’avèrerait appropriée pour l’exécution d’un placement 

à des fins d’assistance (…), et dans l’hypothèse où un trouble psychique, une 

déficience mentale ou un autre état de faiblesse était diagnostiqué, quelles en 

seraient les conséquences sur les actes de la vie quotidienne de la personne 

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concernée en matière administrative (entreprendre des démarches administratives 

simples, prendre connaissance de son courrier et en comprendre le contenu, etc.), 

financière (régler ses factures, procéder aux remboursements des frais médicaux, 

etc.), personnelle (veiller à son hygiène personnelle, s’alimenter convenablement, 

etc.) et médicale (adhérer à un traitement, consentir à une intervention 

chirurgicale, etc.) ; si la personne concernée était capable d’apprécier le sens, la 

nécessité, les effets de ses actes et d’agir en conséquence ; dans la négative, dire 

pour quels types d’actes elle était incapable de discernement ; si elle risquait 

d’être facilement influencée ou d’agir volontairement contre ses intérêts, était 

consciente du fait qu’elle avait besoin d’assistance ; si elle acceptait l’aide qui lui 

était proposée, si elle collaborait avec son entourage, était capable de désigner un 

mandataire pour l’assister et d’en contrôler l’activité de façon appropriée sur le 

moyen et long terme, (…) (ch. 3), a imparti un délai au 20 octobre 2025 pour 

déposer son rapport écrit (ch. 4), rendu l’expert attentif aux conséquences d’un 

faux rapport (ch. 5), rappelé que la décision était immédiatement exécutoire 

nonobstant recours (ch. 6) et réservé le sort des frais judiciaires (ch. 7).  

 

Le Tribunal de protection a considéré que l’état de la personne concernée, en 

l’état du dossier, laissait transparaître un besoin de protection important manifesté 

notamment par un mal-être profond, des traumatismes présents depuis des années 

et un ressentiment envers ses parents, comme en témoignaient les menaces 

répétées de se suicider, l’hétéro-agressivité à l’égard de sa famille, se traduisant 

par des injures et des menaces de mort répétées, et les procédures en résultant. Ces 

comportements à risque s’apparentaient à des appels à l’aide de l’intéressé pour 

exprimer ses souffrances, qualifiées de stress post-traumatique complexe par sa 

psychiatre. Il présentait, en outre, une situation d’isolement et de grande précarité, 

tant sociale, financière que sur le plan du logement, qui découlait en partie de sa 

dynamique familiale conflictuelle complexe et délétère. Il refusait toute 

investigation de ses difficultés tant sur le plan médical que procédural et niait 

avoir besoin d’aide sous l’égide d’une mesure de protection. Le Tribunal de 

protection estimait ne pas être suffisamment et utilement renseigné sur le plan 

médical pour déterminer la cause de la situation dans laquelle se trouvait le 

concerné, ainsi que pour statuer sur l’utilité éventuelle du prononcé d’une mesure 

de protection ou d’un placement en établissement de soins. Le certificat médical 

de sa psychiatre du 27 février 2025 ne se basait en effet que sur les propos de son 

patient et ne donnait donc qu’une vision parcellaire des difficultés de celui-ci. 

C. a) Par acte expédié le 13 septembre 2025, A______, par l’intermédiaire de son 

curateur d’office, a recouru contre l’ordonnance précitée, concluant à son 

annulation, les frais devant être laissés à la charge de l’Etat. 

Il refusait catégoriquement de se soumettre à une expertise, qui n’était pas pour lui 

un simple élément d’instruction, mais la « conséquence directe et légitime d’un 

traumatisme documenté », la rendant ainsi abusive. Il estimait que son refus de 

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collaborer était justifié par le traumatisme de 292 jours d’internement sous 

contrainte dans des institutions psychiatriques privées, dans lesquelles il attestait 

avoir subi des menaces de tutelle, du chantage affectif et des contraintes 

physiques pour accepter des traitements. Il considérait que le forcer à subir une 

nouvelle expertise, en le contraignant à faire confiance à des institutions similaires 

à celles qui l’ont traumatisé, serait donc une mesure « re-victimisante » et abusive. 

Il relevait que les experts désignés dans le cadre de la procédure pénale ouverte à 

son encontre se trouvaient dans l’incapacité de réaliser l’expertise, compte tenu de 

son refus de délier ses médecins du secret médical. Cette incapacité était 

notamment relevée par la Dre D______, psychiatre au CURML, laquelle était 

précisément l’experte désignée par le Tribunal de protection dans l’ordonnance 

contestée. Ainsi, si les experts se déclaraient incapables de réaliser l’expertise 

pénale, il en serait de même pour l’expertise civile.  

 

Par ailleurs, il considérait que le Tribunal de protection était suffisamment 

renseigné par le rapport de la Clinique M______ (Vaud), qui n’avait détecté 

aucun signe floride de trouble de la personnalité, ainsi que le dossier du NHS 

britannique (2023), qui établissait un lien de causalité directe entre ses symptômes 

psychotiques et le « contrôle coercitif familial continu ». Il se référait également 

au certificat médical établi par sa psychiatre, la Dre I______. Au surplus, il 

considérait que le signalement de son grand-père était partial et effectué dans un 

contexte de refus d’honorer le remboursement de ses dettes en Angleterre, d’un 

soupçon de toxicomanie, écarté par des tests urinaires négatifs, et de fausses 

accusations de destruction de matériel dans des hôtels.  

 

b) L’effet suspensif au recours, sollicité par A______, a été accordé par la 

Chambre de surveillance (DAS/173/2025 du 24 septembre 2025). 

c) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision.  

 

d) Par plis du 13 octobre 2025 adressés aux participants à la procédure, la 

Chambre de surveillance a indiqué garder la cause à juger. 

D. Les éléments suivants sont intervenus dans l’intervalle :  

 

a) A______ a été placé à des fins d’assistance en la Clinique de N______, par 

décision médicale prononcée le 9 octobre 2025, suite à des gestes hétéro-agressifs 

réalisés envers sa psychiatre, la Dre I______ (bris de vitres de son véhicule), ainsi 

que de propos hétéro-agressifs proférés envers sa psychologue, Mme O______.

  

 

b) Le 23 octobre 2025, le Dr P______, médecin agrégé au sein du lieu de 

placement, a sollicité du Tribunal de protection la prolongation du placement à 

des fins d’assistance, ainsi que le transfert au sein de l’Unité Q______ (Q______) 

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de l’intéressé pour la poursuite de soins, compte tenu de la péjoration de son état 

de santé. 

c) Par décision rendue sur mesures superprovisionnelles le 28 octobre 2025, le 

Tribunal de protection a prolongé, pour une durée indéterminée, le placement à 

des fins d’assistance institué le 9 octobre 2025 en faveur de A______ et l’a 

prescrit au sein de [l’unité] Q______.  

 

d) La Dre R______, médecin psychiatre au Centre universitaire de médecine 

légale (CURML), commise aux fonctions d’experte par le Tribunal de protection, 

a rendu son rapport d’expertise le 29 octobre 2025. Il en ressort notamment que le 

concerné présente un trouble délirant actuellement symptomatique, marqué par 

des idées délirantes essentiellement dirigées contre son ancienne psychiatre et sa 

famille, par des passages à l’acte hétéro-agressifs, ainsi que par une anosognosie 

de ses troubles et de ses besoins de soins. 

Depuis le début de son hospitalisation, il avait fugué à de nombreuses reprises et 

avait, de nouveau, lors de l’une de ses fugues, endommagé le véhicule de son 

ancienne psychiatre. Son dossier médical décrivait huit hospitalisations en milieu 

psychiatrique en Angleterre, aux Etats-Unis et en Suisse (Hôpital de S______ à 

T______ [VS] en PAFA, deux séjours à U______ à V______ [VD] et à la 

Clinique M______ à W______ [VD]). Les diagnostics retenus lors desdites 

hospitalisations étaient : trouble de la personnalité borderline, trouble déficitaire 

d’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et trouble délirant persistant, 

versus personnalité paranoïaque. Sa psychiatre précédente, la Dre I______, 

rapportait un TDAH et un trouble de stress post-traumatique (PTSD). Il avait fait 

deux tentatems par veinosection en juin 2024 et juillet 2025.   

 

Selon l’experte, A______ nécessitait des soins psychiatriques ne pouvant lui être 

fournis que par une hospitalisation non volontaire aux fins d’éviter une péjoration 

de son état psychique et de nouveaux passages à l’acte hétéro ou auto-agressifs. 

En l’absence de mesures limitant sa liberté de mouvement et de traitements 

médicaux adaptés à son trouble, il existait un risque de fugue du concerné de 

l’unité, avec passages à l’acte hétéro ou auto-agressifs. L’expertisé ne disposait 

pas de la capacité de discernement requise pour saisir la nécessité d’un traitement 

antipsychotique.  

 

e) Le Tribunal de protection, après avoir auditionné le concerné et le médecin de 

l’unité de placement lors de l’audience du 4 novembre 2025, a notamment rejeté 

le recours formé contre la décision médicale du 9 octobre 2025 ordonnant son 

placement à des fins d’assistance, rejeté le recours contre la décision médicale du 

17 octobre 2025 ordonnant l’application de mesures limitant sa liberté de 

mouvement, pris acte du retrait du recours contre la décision médicale du  

17 octobre 2025 prescrivant un traitement sans son consentement, confirmé, au 

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fond, la prolongation, pour une durée indéterminée, du placement à des fins 

d’assistance du concerné, institué le 9 octobre 2025 et prolongé sur mesures 

superprovisionnelles le 28 octobre 2025 et prescrit dorénavant l’exécution du 

placement à des fins d’assistance en la Clinique de N______ (DTAE/9541/2025 

du 4 novembre 2025).  

  

f) La Chambre de surveillance, après avoir auditionné la personne concernée, 

assistée de son conseil constitué, et le médecin de l’unité X______ de la Clinique 

de N______, lors de l’audience du 14 novembre 2025, a rejeté le recours formé 

par A______ contre la décision du Tribunal de protection du 4 novembre 2025, 

estimant que le concerné avait encore besoin de soins, qui ne pouvaient en l’état 

pas lui être fournis d’une autre manière que par un placement à des fins 

d’assistance, sa prise en charge ambulatoire à sa sortie, à laquelle il devait 

adhérer, devant par ailleurs être mise en place (DAS/220/2025 du 18 novembre 

2025).  

 

EN DROIT 

1. 1.1.1 Les ordonnances d’instruction se rapportent à la préparation et à la conduite 

des débats : elles statuent en particulier sur l’opportunité et des modalités de 

l’administration des preuves, ne déploient ni autorité, ni force de chose jugée et 

peuvent en conséquence être modifiées ou complétées en tout temps (JEANDIN, 

Code de procédure civile commenté, 2011, n. 14 ad art. 319 CPC). 

Les ordonnances d’instruction sont susceptibles d’un recours dans les dix jours 

(DAS/43/2015; art. 31 al. 1 let. c LaCC ; 321 al. 2 CPC).  

 

1.1.2 Contre les ordonnances d’instruction, le recours n’est recevable que lorsque 

la décision peut causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 

CPC, par renvoi de l’art. 450f CC ; arrêts du Tribunal fédéral5A_171/2015 du  

20 avril 2015 consid. 6.1 et 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 consid. 1.1 ; 

DAS/19/2016 du 21 janvier 2016). 

Dans un arrêt 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.3, le Tribunal fédéral a 

retenu qu’une ordonnance d’expertise était toujours susceptible de causer un 

préjudice difficilement réparable.  

 

1.2 Le recours, dirigé contre une ordonnance préparatoire qui ordonne une 

expertise psychiatrique, a été déposé dans la forme et le délai requis, de sorte qu’il 

est recevable. Par essence, puisque la réalisation d’une expertise psychiatrique 

porte atteinte à la liberté fondamentale, elle est toujours, selon la jurisprudence 

citée supra, de nature à causer un préjudice difficilement réparable. 

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Il convient cependant d’examiner si une telle atteinte peut être imposée à la 

personne concernée, afin d’examiner les éventuels besoins de protection à mettre 

en place en sa faveur. La réponse à cette question est affirmative.  

  

Le recourant ayant été mis au bénéfice d’une mesure de placement à des fins 

d’assistance début octobre 2025 (soit après la notification de l’ordonnance 

litigieuse) et une expertise psychiatrique ayant été réalisée dans ce cadre le  

29 octobre 2025, une partie des questions légitimes que se posait le Tribunal de 

protection sur sa santé psychique et la nécessité de mettre en place des mesures, 

telles que celles qui ont été prises (placement à des fins d’assistance, traitement 

sans consentement, etc.) a trouvé réponse. Cependant, l’expertise du 29 octobre 

2025, laquelle a révélé que le recourant souffrait d’un trouble délirant en phase 

symptomatique, avait besoin de soins et était anosognosique de son état, ne 

répond pas à toutes les questions que le Tribunal de protection veut soumettre à 

l’expert dans son ordonnance du 31 juillet 2025.  

 

En effet, l’expertise du 29 octobre 2025 n’examine notamment pas les 

conséquences du trouble psychique dont souffre le recourant sur les actes de sa 

vie quotidienne en matière administrative (entreprendre des démarches 

administratives simples, prendre connaissance de son courrier et en comprendre le 

contenu, etc.), financière (régler ses factures, procéder aux remboursements des 

frais médicaux, etc.), et personnelle (veiller à son hygiène personnelle, s’alimenter 

convenablement, etc.). Elle ne précise, de même, pas s’il est capable d’apprécier 

le sens, la nécessité, les effets de ses actes et d’agir en conséquence ou s’il risque 

d’être facilement influencé ou d’agir volontairement contre ses intérêts. 

Ainsi, l’expertise sollicitée par le Tribunal de protection est indispensable afin 

d’évaluer si la prise d’une mesure de protection en faveur du recourant, tel le 

prononcé d’une curatelle, est nécessaire et, dans l’affirmative, quelle en serait la 

portée.  

 

La Chambre de surveillance relève que le recourant est sans ressource, sans 

logement adéquat et est totalement isolé de sa famille, son grand-père maternel, 

âgé de 92 ans, qui était son seul soutien, semblant dorénavant ne plus l’assister 

financièrement. Il convient ainsi d’éclairer, par le biais d’une expertise complète, 

le Tribunal de protection sur la capacité du recourant - atteint d’un trouble grave, 

contrairement à ce qu’il soutient dans son recours - de gérer tous les aspects de sa 

vie quotidienne et de préserver ses intérêts, sa santé et son bien-être. 

  

Le recourant, qui se trouve toujours actuellement hospitalisé à la Clinique de 

N______, doit se voir imposer cette nouvelle expertise, qui est en réalité un 

complément de celle effectuée le 29 octobre 2025, et permettra d’évaluer s’il est 

nécessaire de mettre en place d’autres mesures de protection en sa faveur que celle 

du placement à des fins d’assistance d’ores et déjà instituée. Ayant participé à 

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C/1686/2025-CS 

l’expertise du 29 octobre 2025, le recourant, qui semble dorénavant avoir compris 

la nécessité de collaborer et prend régulièrement son traitement, ne s’opposera 

vraisemblablement plus à délier, si nécessaire, ses médecins de leur secret médical 

et à participer à cette mesure d’instruction, laquelle a été ordonnée dans son 

intérêt.  

 

Le recours sera donc rejeté. 

2. Les frais de la procédure qui seront fixés à 400 fr. seront mis à la charge  

de A______, qui succombe, et laissés provisoirement à la charge de l’Etat de 

Genève, celui-ci étant au bénéfice de l’assistance judiciaire. 

* * * * * 

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C/1686/2025-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 13 septembre 2025 par A______ contre 

l’ordonnance DTAE/7415/2025 du 31 juillet 2025 rendue par le Tribunal de protection 

de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/1686/2025. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et les laisse 

provisoirement à la charge de l’Etat de Genève, celui-ci plaidant au bénéfice de 

l’assistance judiciaire. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent 

MICHEL et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Barbara NEVEUX , greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.