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**Case Identifier:** 43a12e1b-b552-5b80-9fdb-9b19fbd25695
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-15
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 15.01.2021 C/19923/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-19923-2018_2021-01-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 janvier 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19923/2018 ACJC/54/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 15 JANVIER 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la  
3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 juillet 2020, 
comparant par Me Diane Broto, avocate, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ (BE), intimée, comparant par son curateur  
Me C______, avocat, ______ (NE). 

 

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C/19923/2018 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/476/2020 du 27 juillet 2020, reçue par les parties le 
28 juillet 2020, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
sommaire sur nouvelles mesures provisionnelles de divorce, a débouté A______ 
de toutes ses conclusions (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 
5'000 fr., mis à la charge de A______, compensés avec l'avance de 500 fr. fournie 
et a condamné le précité à payer 4'500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 2), condamné A______ à payer à 
B______ 5'000 fr. à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 7 août 2020, A______ a 
formé appel contre cette ordonnance, dont il a sollicité l'annulation. 

 Préalablement, il a conclu à ce que la Cour annule, dès le 1er avril 2020, la 
contribution d'entretien mensuelle de 15'000 fr. à verser à B______ pour son 
propre entretien telle que fixée par arrêt 5A_478/2017 rendu par le Tribunal 
fédéral le 7 juin 2018. Principalement, il a conclu, sous suite de frais judiciaires et 
dépens, à ce que la Cour lui donne acte de son engagement à verser à B______ la 
somme de 3'670 fr. 35 par mois dès le 1er avril 2020, à titre de contribution à son 
entretien, sous déduction de la somme globale de 18'351 fr. 75 déjà versée pour la 
période du 1er avril 2020 au 31 août 2020 et l'autorise à compenser sur le montant 
dû à titre de contribution à l'entretien de B______ sus indiqué le montant des 
intérêts hypothécaires mensuels et des charges de copropriété dus pour 
l'appartement de D______ [BE], soit la somme mensuelle de 1'590 fr. 45. 

 Il a fait valoir des faits nouveaux et produit des pièces non soumises au premier 
juge, soit des décomptes des mois de mai et juin 2020 de la Caisse cantonale 
genevoise de chômage (pièce 305), un courrier de l'Office cantonal de l'emploi du 
16 juillet 2020 au sujet de prestations cantonales en cas d'incapacité pour maladie 
(pièce 306), une citation à comparaître à une audience de comparution personnelle 
fixée le 7 septembre 2020 par le Tribunal dans le cadre de la procédure en divorce 
(pièce 307), le décompte du mois de juillet 2020 des Prestations cantonales en cas 
de maladie (ci-après : PCM) (pièce 308), un courrier de Me E______, curateur de 
B______, du 7 juillet 2020 (pièce 309), un récépissé postal concernant un 
versement effectué en faveur de B______ d'un montant de 2'079 fr. le 31 juillet 
2020 (pièce 310) ainsi qu'un courriel de B______ du 6 août 2020 (pièce 311). 

 b. Par réponse du 9 septembre 2020, B______ a conclu, sous suite de frais 
judiciaires et dépens, au rejet de l'appel et à la confirmation de l'ordonnance 
entreprise.  

 c. Par réplique du 5 octobre 2020, A______ a persisté dans ses conclusions.  

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 Il a fait valoir des faits nouveaux et produit des pièces non soumises au premier 
juge, soit deux certificats médicaux établis les 2 septembre et 1er octobre 2020 par 
le Dr F______, psychiatre, attestant d'une incapacité totale de travail du 
1er septembre au 31 octobre 2020 (pièce 312), un décompte de prestations du 
PCM relatif aux mois d'août et de septembre 2020 (pièce 313), des captures 
d'écrans de son téléphone et de son ordinateur sur lesquelles apparaissent des 
messages envoyés par B______ entre le 25 septembre et le 5 octobre 2020 
(pièce 314), un courrier transmis au Tribunal le 3 septembre 2020 (pièce 315), un 
procès-verbal d'audience du Tribunal du 24 septembre 2020 concernant la 
procédure en divorce (pièce 316), un courriel de B______ du 30 septembre 2020 
(pièce 317), une copie du jugement JTPI/11153/2020 rendu par le Tribunal le 
16 septembre 2020 dans le cadre de la procédure C/1______/2020 (pièce 318), 
une copie du recours formé le 1er octobre 2020 contre le jugement précité 
(pièce 319), un courriel de G______, curateur de B______, à son conseil le 
1er octobre 2020 (pièce 320) ainsi qu'un récépissé postal concernant un versement 
effectué en faveur de B______ d'un montant de 4'159 fr. le 30 septembre 2020 
(pièce  321). 

 d. Le 9 octobre 2020, A______ a produit une pièce supplémentaire, soit l'arrêt 
ACJC/1407/2020 rendu par la Cour le 6 octobre 2020 dans le cadre de la 
procédure C/1______/2020 (pièce 322). 

 e. Par duplique du 13 novembre 2020, B______ a persisté dans ses conclusions. 

 f. Les parties ont été informées par avis du 16 novembre 2020 de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

 a. A______, né le ______ 1968, et B______, née le ______ 1972, se sont mariés 
le ______ 2002 à Genève. 

 b. Deux enfants sont issus de cette union : H______, né le ______ 2005, et 
I______, né le ______ 2007. 

 c. Les parties ont mis un terme définitif à leur vie commune dans le courant de 
l'année 2013. 

 Depuis, leurs relations sont conflictuelles et émaillées de nombreuses procédures 
judiciaires, qui seront résumées ci-après dans la mesure utile au présent arrêt. 

 d. Par jugement du 19 juin 2014, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale et ratifiant les accords trouvés en cours 
de procédure entre les parties, a notamment attribué la garde des enfants à 
B______ et donné acte à A______ de son engagement à verser 15'000 fr. par 

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mois, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 
la famille. 

 e. Par jugement JTPI/12270/2016 du 29 septembre 2016, le Tribunal, statuant sur 
nouvelles mesures protectrices, a attribué la garde des enfants à A______ et 
condamné celui-ci à verser une contribution d'entretien de 15'000 fr. par mois à 
B______.  

 Le Tribunal a retenu que A______, avocat de formation mais actif de longue date 
dans la finance et la gestion de fortune, était l'administrateur et l'actionnaire ou 
l'un des administrateurs et actionnaires d'au moins cinq sociétés financières sises à 
Genève, au travers desquelles il exerçait son activité lucrative. La situation 
financière de A______ était opaque. Bien qu'il ait allégué ne percevoir que 
17'000 fr. de revenus mensuels, il avait pu être établi qu'il retirait de l'une de ses 
sociétés - anciennement J______ SA, devenue K______ SA - 29'180 fr. par mois 
en 2015. Les revenus perçus de ses quatre autres sociétés ainsi que sa fortune 
n'avaient pas pu être établis. Quant à ses charges (montant de base OP, frais de 
logement, assurance maladie, frais de transport et charge fiscale allégués), elles 
s'élevaient à quelques 6'820 fr. par mois, charges d'entretien de ses enfants d'un 
montant de 3'950 fr. par mois et par enfant, non incluses.    

 B______ n'avait jamais travaillé pendant le mariage pour s'occuper du ménage et 
des enfants. Elle était dépourvue de revenus propres. Elle souffrait par ailleurs de 
sévères troubles psychiques, avait fait l'objet de mesures de placement et était 
sous curatelle de gestion et de représentation. 

Sur cette base, le Tribunal a considéré que les ressources financières de A______ 
étaient manifestement supérieures au salaire de 17'000 fr. nets par mois qu'il 
alléguait et approchaient vraisemblablement d'un montant de 60'000 fr. par mois. 
Il ne se justifiait dès lors pas de réduire la contribution d'entretien fixée d'entente 
entre les parties, étant souligné que le Tribunal ignorait sur quelles bases 
financières précises elles s'étaient fondées en 2014. Quant à B______, désormais 
libérée des frais d'entretien des enfants, elle disposerait, après couverture de ses 
charges mensuelles estimées entre 9'000 fr. et 10'000 fr. environ, d'un solde de 
5'000 fr. à 6'000 fr. lui permettant de maintenir le train de vie élevé qui était le 
sien pendant la vie commune.  

Par arrêt ACJC/556/2017 rendu le 12 mai 2017, la Cour de justice a partiellement 
modifié ce jugement, notamment en attribuant la garde de I______ à B______ et 
celle de H______ à A______. 

 Le montant de 15'000 fr. de la contribution d'entretien due à B______ a été 
confirmé par arrêt 5A_478/2017 du Tribunal fédéral du 7 juin 2018. 

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 f. Par ordonnance du 1er décembre 2017, immédiatement exécutoire, le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant a notamment retiré à B______ la garde de 
I______ et a placé ce dernier chez A______, au vu de l'incapacité de la mère, 
découlant de ses difficultés psychiques, d'assurer sa prise en charge au quotidien 
de manière appropriée.  

 g. Le 2 mars 2018, le Tribunal de protection a instauré une curatelle de 
représentation et de gestion en faveur de B______, autorisant notamment le 
curateur à la représenter dans le cadre des procédures judiciaires pendantes ou à 
venir. 

 h. Le 31 août 2018, A______ a déposé une demande en divorce, dans le cadre de 
laquelle il a notamment sollicité, entre autres mesures provisionnelles requises 
d'entrée de cause, la réduction de la contribution à l'entretien de B______ à 
10'000 fr. par mois. 

Par ordonnance OTPI/783/2018 du 19 décembre 2018, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a notamment attribué la garde de I______ à A______ et 
a débouté ce dernier de sa conclusion en réduction de ladite contribution 
d'entretien. Selon le Tribunal, il ressortait de la procédure, sous l'angle de la 
vraisemblance, que la situation de A______ avait très peu évolué depuis le 
prononcé des mesures protectrices tant au regard de ses charges, qui s'élevaient 
désormais à 5'946 fr. 30, que des revenus, dont le caractère exhaustif n'avait pas 
été établi au vu des pièces produites. La situation financière de B______ n'avait 
pas non plus évolué. En l'absence d'une modification durable des circonstances, 
n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur la demande de modification. 

 Par arrêt ACJC/957/2019 du 7 juin 2019, la Cour a confirmé l'ordonnance 
précitée. 

 S'agissant de la situation financière de A______, la Cour a notamment retenu que 
ce dernier était toujours administrateur et employé de K______ SA - 
anciennement J______ SA -, active dans les services de type « family office ». 
Selon les certificats de salaire produits, il avait réalisé à ce titre des revenus 
mensuels nets de 37'089 fr. en 2016 et de 34'970 fr. en 2017. A______ avait 
notamment allégué que ses honoraires d'administrateur étaient facturés par une 
des sociétés aux autres qu'il administrait, mais que ceux-ci ne lui étaient pas 
reversés ensuite. Il était également encore administrateur des sociétés 
L______ SA et M______ SA et était devenu administrateur unique de trois 
nouvelles sociétés inscrites au registre du commerce de Genève en ______ 2018, 
actives dans la gestion de fortune : N______ SA, O______ SA et P______ SA. 
A______ avait allégué ne pas percevoir d'honoraires d'administrateur, ces derniers 
étant facturés, d'après lui, aux sociétés précitées par O______ SA. Il avait 
également allégué être membre de l'association Q______, de l'association 

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R______, de la Fondation S______ et de la Fondation T______ mais ne percevoir 
aucune rémunération à ce titre. 

 La Cour a relevé que si A______ alléguait ne percevoir actuellement plus que des 
revenus en 36'029 fr. par mois, il ne donnait toutefois aucune explication sur 
l'importante diminution alléguée de ses ressources. A l'époque du prononcé des 
mesures protectrices, l'époux avait déjà prétendu percevoir, comme unique salaire, 
17'000 fr. par mois de la société K______ SA, soit un revenu bien inférieur à celui 
réellement réalisé. En effet, depuis septembre 2016, l'intimé avait été à même 
d'assumer la contribution d'entretien de 15'000 fr. par mois due à son épouse, tout 
en maintenant son train de vie antérieur et celui des enfants. Il n'avait pas allégué, 
ni rendu vraisemblable, avoir dû faire appel à des emprunts ou puiser dans sa 
fortune pour subvenir aux besoins de sa famille. Il n'avait pas non plus soutenu 
que la nature de ses liens avec les différentes sociétés créées en 2014 et en 2015 
avait changé. Il était, pour le surplus, devenu, en 2018, administrateur unique de 
trois nouvelles sociétés actives dans la gestion de fortune. Le rôle joué par 
A______ au sein de toutes ces entités restait flou et le maintien du train de vie de 
la famille durant ces dernières années plaidait en faveur de revenus cachés. Dans 
ces conditions, A______ n'avait pas rendu vraisemblable une diminution de ses 
ressources depuis le prononcé des mesures protectrices du 29 septembre 2016. Par 
ailleurs, ses charges principales, soit celles prises en considération lors du 
prononcé desdites mesures, étaient restées quasiment inchangées. Quant aux 
charges d'entretien des enfants, elles avaient diminué. Enfin, les éléments du 
dossier ne permettaient pas de retenir une diminution importante des charges de 
l'épouse. 

 Partant, aucune modification durable des circonstances ne justifiait d'entrer en 
matière sur une éventuelle réduction de la contribution d'entretien de l'épouse. 

 i. Par deuxième requête de mesures provisionnelles de divorce du 1er avril 2020, 
A______ a conclu à la réduction à 1'590 fr. par mois de la contribution d'entretien 
due à B______, en faisant valoir une baisse de revenus en raison de son 
licenciement avec effet au 31 janvier 2020. 

 j. Par réponse du 5 juin 2020, B______ a conclu au déboutement de A______ des 
fins de sa requête. 

 k. Lors de l'audience du Tribunal du 10 juin 2020, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives. 

 l. Elles en ont fait de même par réplique et duplique.  

 A réception de la duplique du 29 juin 2020 de B______, la cause a été gardée à 
juger sur nouvelles mesures provisionnelles de divorce.  

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D. La situation financière des parties, en particulier celle de A______, est la 
suivante : 

a. Avocat de formation, A______ est actif depuis de nombreuses années dans la 
finance et la gestion de fortune. Il exerçait son activité au travers de plusieurs 
sociétés financières sises à Genève. 

Il est actionnaire de la société N______ SA et l'ayant-droit économique final des 
sociétés du groupe N______/O______/AA______. 

b. A______ a allégué avoir été employé de la société K______ SA (anciennement 
U______ SA puis J______ SA) depuis 2014. Il était par ailleurs administrateur 
unique de ladite société depuis sa création. 

Dans le cadre de son activité, il aurait été demandé à A______ de prendre des 
fonctions d'administrateur dans d'autres sociétés dont une majorité étaient 
détenues par V______. Cette organisation avait notamment pour but de répartir 
les risques et responsabilités entre plusieurs structures bénéficiant d'une direction 
commune. En contrepartie de ce rôle, A______ aurait ainsi perçu une 
rémunération d'environ 40'000 fr. mensuels, versés exclusivement par 
K______ SA. 

A______ soutient ne pas percevoir d'honoraires d'administrateur pour les autres 
sociétés, ces derniers étant facturés, d'après lui, aux sociétés précitées par 
O______ SA ou K______ SA, ses déclarations ayant varié sur ce point. 

c. Il ressort du dossier qu'en 2016, U______ SA a versé un salaire net de 
445'076 fr. à A______. C'est également à travers cette société que A______ payait 
le loyer de B______. 

K______ SA lui a versé un salaire net de 419'646 fr. en 2017 et de 420'704 fr. en 
2018. 

d. K______ SA était anciennement U______ SA jusqu'au ______ 2015, date de 
publication à la FOSC. En ______ 2015, une autre société, également nommée 
U______ SA, a été créée. 

e. En 2016, A______ a également perçu 10'668 fr. de W______ SA, 5'334 fr. de 
X______ SA et 10'668 fr. de Y______ SA pour son rôle d'administrateur. 

A ce sujet, A______ a allégué n'avoir jamais contesté avoir touché en son nom 
propre des honoraires en 2016, dans la mesure où des pièces y relatives avaient 
été produites dans le premier bordereau de pièces versé à l'appui de sa demande en 
divorce. Il a soutenu que ces facturations étaient intervenues durant la période de 
réorganisation des sociétés, après le transfert des parts sociales de K______ SA à 
V______. 

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f.  Lors du prononcé de l'arrêt précité du 7 juin 2019, A______ était le ou l'un des 
administrateurs de douze sociétés à Genève, toutes encore actives à ce jour. Il 
s'agit, par ordre alphabétique, de : 

Z______ SA, société holding créée en ______ 2018, dont le capital-actions s'élève 
à 100'000 fr. et dont il était l'administrateur unique depuis sa constitution et 
jusqu'en septembre 2019; 

N______ SA, société de « family office » créée en ______ 2017, dont le capital-
actions s'élève à 100'000 fr. et dont il était l'administrateur unique depuis sa 
constitution et jusqu'en février 2020, seule société dont il admet être l'actionnaire; 

O______ SA, société de « family office » créée en ______ 2018, dont le capital-
actions s'élève à 200'000 fr. et dont il était l'administrateur unique depuis sa 
constitution et jusqu'en février 2020; 

AA______ SARL, société fiduciaire créée en ______ 2018, dont le capital social 
s'élève à 20'000 fr. et dont il était l'unique gérant depuis sa constitution et jusqu'en 
février 2020, et qu'il détient au travers de N______ SA, unique associée; 

K______ SA, société de « family office » créée en ______ 2014, dont le capital-
actions s'élève à 100'000 fr. et dont il était l'administrateur unique depuis sa 
constitution jusqu'en octobre 2019; 

U______ SA, société de « family office » créée en ______ 2015, dont le capital-
actions s'élève à 100'000 fr. et dont il était l'administrateur unique depuis sa 
constitution jusqu'en octobre 2019; 

AB______ SA, société holding créée en ______ 2017, dont le capital-actions 
s'élève à 100'000 fr. et dont il était l'administrateur unique depuis sa constitution 
et jusqu'en mai 2020; 

AC______ SA, société holding créée en ______ 2018, dont le capital-actions 
s'élève à 100'000 fr. et dont il était l'administrateur unique depuis sa constitution 
et jusqu'en septembre 2019; 

L______ SA, société holding créée en ______ 2014, dont le capital-actions s'élève 
à 1'000'000 fr. et dont il était l'un des administrateurs depuis sa constitution 
jusqu'en juillet 2019; 

X______ SA, société de gestion de fortune créée en ______ 2010, dont le capital-
actions s'élève à 1'800'000 fr. et dont il était l'un des administrateurs de juillet 
2012 à juillet 2019; 

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P______ SA, société financière créée en ______ 2018, dont le capital-actions 
s'élève 100'000 fr. et dont il était l'administrateur unique depuis sa constitution 
jusqu'en septembre 2019; 

M______ SA, société de service créée en ______ 2015, dont le capital-actions 
s'élève à 100'000 fr. et dont il était l'administrateur unique depuis sa constitution 
jusqu'en octobre 2019. 

g. Durant l'été 2019, il était également encore le ou l'un des administrateurs d'un 
nombre indéterminé - mais d'une douzaine au moins - de sociétés sises à 
l'étranger, notamment à Monaco, au Royaume-Uni et au Luxembourg.  

h. Entre juillet 2019 et février 2020, A______ a été radié du registre du commerce 
en sa qualité d'administrateur des douze sociétés suisses précitées.  

S'agissant de Z______ SA, A______ a été radié en ______ 2019. AD______ a été 
inscrit en qualité d'administrateur président en février 2019 et radié en mai 2020. 
A______ a été remplacé par AE______, en qualité d'administrateur. AE______ et 
AD______ ont été radiés respectivement en avril 2020 et en mai 2020. AF______ 
a été inscrit en qualité d'administrateur en mai 2020. 

S'agissant de N______ SA, A______ a été radié en février 2020, remplacé par 
AG______, laquelle a elle-même été remplacée par AH______ en septembre 
2020. 

S'agissant de O______ SA, A______ a été radié en février 2020, remplacé par 
AG______, laquelle a elle-même été remplacée par AH______ en septembre 
2020. 

S'agissant de AA______ SARL, A______ a été radié en février 2020 en sa qualité 
de gérant unique, et remplacé par AG______, laquelle a elle-même été remplacée 
par AH______ en septembre 2020. N______ SA est restée seule associée. 

S'agissant de K______ SA, A______ a été radié en septembre 2019, remplacé par 
AE______, lequel a été remplacé par AG______ en novembre 2019. 

S'agissant de U______ SA, A______ a été radié en septembre 2019, remplacé par 
AE______. Ce dernier a été remplacé par AG______ en novembre 2019.  

S'agissant de AB______ SA, A______ a été radié en août 2019, remplacé par 
AE______, lequel a ensuite été remplacé par AF______ en mai 2020. AD______, 
administrateur président depuis février 2019, a été radié en mai 2020 également.  

S'agissant de AC______ SA, A______ a été radié en août 2019, remplacé par 
AE______, lequel a ensuite été remplacé par AF______ en mai 2020. AD______, 
administrateur président depuis février 2019, a été radié en avril 2020.  

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S'agissant de L______ SA, A______ a été radié en juillet 2019 en sa qualité 
d'administrateur président. AI______ est resté seul administrateur de la société. 

S'agissant de X______ SA, A______ était l'un des administrateurs et a été radié 
en juillet 2019. De nombreuses modifications sont intervenues dans la société 
depuis lors. 

S'agissant de P______ SA, A______ a été radié en août 2019, remplacé par 
AE______, lequel a été remplacé par AF______ en mai 2020. AD______, 
administrateur président depuis mai 2019, a été radié en avril 2020. 

Enfin, s'agissant de M______ SA, A______ a été radié et remplacé par AF______ 
en octobre 2019. 

i. AG______ est l'associée gérante de la société AJ______ SARL, laquelle a été 
mandatée ces dernières années pour effectuer les déclarations fiscales de 
A______. 

Elle est également l'associée gérante de la société AK______ SARL, laquelle a 
servi d'intermédiaire à A______ pour verser, dans le passé, des contributions 
d'entretien à B______.  

AF______ est un partenaire en affaires de longue date de A______. 

j. Par courrier du 1er octobre 2019, remis en mains propres le jour même, 
K______ SA a résilié « pour des raisons économiques » le contrat de travail la 
liant à A______ avec effet au 31 décembre 2019. Le délai de congé a été prolongé 
au 31 janvier 2020, A______ s'étant retrouvé en incapacité de travail. 

k. A______ a allégué que, dans le courant de l'année 2019, la société 
K______ SA et certaines de ses sociétés sœurs avaient connu de graves difficultés 
financières qui avaient conduit au licenciement de six employés en date du 
28 février 2019 et au non-paiement de certains loyers depuis le mois d'avril 2019. 
A l'appui de ses allégations, il a produit trois commandements de payer qui lui ont 
été notifiés le 12 juin 2020 portant sur des créances de 55'570 fr. 05, 28'949 fr. 55 
et 198'266 fr. 80. Ces commandements de payer visaient des créances découlant 
des loyers mensuels (6'174 fr. 45) dus pour les mois d'août 2019 à avril 2020 
selon contrat de bail à loyer du 31 janvier 2014 portant sur des locaux 
commerciaux sis [no.] ______, place 2______, [code postal] Genève, bureaux au 
troisième étage et dépôts au deuxième sous-sol, créance dont répondaient 
solidairement M______ SA, K______ SA et A______ ; des loyers mensuels 
(4'135 fr. 65) dus pour les mois d'octobre 2019 à avril 2020 selon contrat de bail à 
loyer du 31 janvier 2014 portant sur des locaux commerciaux sis [nos.] ______-
______, rue 2______, [code postal] Genève, bureaux au rez inférieur, créance 
dont répondaient solidairement K______ SA, A______, AL______ SA et 

- 11/25 - 
 

C/19923/2018 

AM______ ; et des loyers mensuels (16'522 fr. 40) dus pour les mois de mai 2019 
à avril 2020 selon contrat de bail à loyer du 27 mars 2015 portant sur des locaux 
commerciaux sis au [nos.] ______-______, rue 2______, [code postal] Genève, 
bureaux au quatrième étage et dépôts au deuxième sous-sol, créance dont 
répondaient solidairement K______ SA et A______. 

A teneur du Registre du commerce, l'adresse de K______ SA se trouve à la 
place 2______ [no.] ______, [code postal] Genève, depuis le mois d'avril 2018. 

l. A teneur du certificat de salaire relatif à l'année 2019 et de la fiche de salaire du 
mois de janvier 2020, établis par la société précitée, le salaire net de A______ 
s'est élevé à 427'050 fr. en 2019 et à 141'875 fr. en janvier 2020. 

Le montant de 141'875 fr. se composait notamment de trois fois 35'470 fr. 
correspondant aux 13èmes salaires relatifs aux années 2017 à 2019, nouvellement et 
rétroactivement accordés. 

A______ a allégué que K______ SA n'avait pas été en mesure de lui verser son 
salaire de janvier 2020 et l'entier de son salaire 2019, faute de liquidités 
suffisantes, de sorte qu'elle restait lui devoir 170'047 fr. de salaire à ce titre. Par 
courrier du 30 mars 2020, K______ SA, représentée par AG______, a confirmé 
ne pas avoir versé un montant total de 170'047 fr. 02 à son ancien employé faute 
de ressources financières suffisantes.  

m. Le 15 décembre 2019, K______ SA a accordé à A______ deux prêts de 
318'263 fr. et de 175'000 fr., échéant le 31 décembre 2029 et portant intérêts à 
0,25% l'an. 

Les contrats de prêt ont été signés par AG______, pour K______ SA. 

n. A______ s'est inscrit au chômage le 1er février 2020. 

Il a perçu jusqu'au 27 juin 2020 des indemnités journalières pour environ 9'500 fr. 
nets par mois, dont 600 fr. d'allocations familiales. 

Il n'a produit aucune preuve de recherche d'emploi. 

o. Suite aux instructions transmises par l'Office cantonal de l'emploi les 7 et 
16 juillet 2020, A______ a sollicité des prestations cantonales en cas d'incapacité 
pour maladie. Il a perçu le premier versement desdites prestations dans le courant 
du mois de juillet 2020, soit un montant de 9'440 fr. 55 nets.  

Il a perçu 8'602 fr. 45 nets en août et 9'021 fr. 50 nets en septembre 2020. 

En appel, il a produit des certificats médicaux à teneur desquels il aurait été en 
incapacité de travail du 1er septembre au 31 octobre 2020. 

- 12/25 - 
 

C/19923/2018 

p. A______ est copropriétaire avec B______ d'un chalet à D______ (BE), payé 
875'000 fr. en 2009 et toujours hypothéqué à hauteur de 643'000 fr. au 
31 décembre 2019. 

q. S'agissant de sa fortune mobilière, A______ a allégué qu'elle serait « négative » 
car il aurait plus de dettes que d'actifs. 

A l'appui de ses allégations, il a produit ses déclarations fiscales 2015 à 2018 
(sans les bordereaux de taxation correspondants), à teneur desquelles sa fortune 
mobilière était déclarée de la manière suivante. 

En 2015, sa fortune mobilière était composée de 1'039'174 fr. d'actifs et de 
1'077'034 fr. de dettes chirographaires, dont 559'350 fr. à l'égard d'un ex-avocat 
d'affaires à AN______ [Émirats arabes unis], 250'255 fr. et 251'888 fr. en comptes 
courants, respectivement de U______ SA et de K______ SA (anciennement 
dénommée J______ SA). 

En 2016, sa fortune mobilière était composée de 1'104'922 fr. d'actifs et de 
1'004'315 fr. de dettes chirographaires, dont 559'350 fr. à l'égard de l'ex-avocat 
d'affaires, 339'412 fr. et 14'218 fr. en comptes courants ou prêts, respectivement, 
de U______ SA et de K______ SA. 

En 2017, sa fortune mobilière était composée de 2'260'082 fr. d'actifs et de 
1'894'764 fr. de dettes chirographaires, dont 559'350 fr. à l'égard de l'ex-avocat 
d'affaires, 931'060 fr. à l'égard de V______, épouse d'un de ses partenaires en 
affaires, et 209'889 fr. et 56'685 fr. en comptes courants ou prêts, respectivement 
de U______ SA et de K______ SA. 

En 2018, sa fortune mobilière était composée de 1'980'434 fr. d'actifs et de 
1'708'394 fr. de dettes chirographaires, dont 559'350 fr. à l'égard de l'ex-avocat 
d'affaires, 943'200 fr. à l'égard de l'épouse du partenaire en affaires et 312'463 fr. 
et 345'431 fr. en comptes courants ou prêts, respectivement de K______ SA et 
N______ SA. 

A______ n'a pas produit de contrat de prêt, d'avis bancaires de libération ou de 
remboursement des fonds prêtés, ou de copies des comptes sociaux, en particulier 
des comptes courants actionnaire, à l'appui de sa requête en mesures 
provisionnelles. 

r. A______ a produit des attestations établies par V______, et par les sociétés 
AO______ LTD, AP______ LTD, AQ______ LTD, AR______ LTD, 
AS______ LTD, AT______ LTD, AU______ LTD, P______ SA, 
AV______ LTD, AW______ LTD, AX______ SA, Z______ SA, AB______ SA, 
M______ SA, AC______ SA, AY______ SARL, AZ______ SA, X______ SA, 

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C/19923/2018 

L______ SA, U______ SA, K______ SA, O______ SA, N______ SA, 
AA______ SARL, BA______ SA et BB______ LTD.  

 A teneur de l'attestation établie par V______ le 9 juin 2020, cette dernière 
confirmait, en sa qualité de bénéficiaire économique de « AT______ LTD », que 
A______ était administrateur de « U______ SA » et « K______ SA » du 1er avril 
2017 au 31 janvier 2020, qu'il en était un employé et recevait à ce titre un salaire. 
Durant cette période, il avait été l'administrateur (« director ») de plusieurs 
sociétés - lesquelles n'étaient pas nommées - dont elle était l'actionnaire finale. Il 
avait reçu de ces sociétés des « certificates of non revenues », dans la mesure où 
le salaire versé par « K______ » englobait une compensation pour son rôle dans 
les autres sociétés. 

 AF______, pour AO______ LTD, AP______ LTD, AQ______ LTD, 
AR______ LTD, AS______ LTD, AT______ LTD, AU______ LTD, 
P______ SA, AV______ LTD, AC______ SA, AX______ SA, Z______ SA, 
AB______ SA et M______ SA, a attesté, le 4 juin 2020, que A______ n'avait 
perçu aucun salaire ni revenus ou dividendes desdites sociétés, en particulier 
durant la période du 1er avril 2017 au 4 juin 2020 et qu'il n'en avait jamais été 
actionnaire.  

 AY______ SARL et AZ______ SA, respectivement représentées par BC______ 
et BD______, « manager[s] » d'une part, et BE______, « director » d'autre part, 
ont attesté que A______ n'avait perçu aucun salaire ni revenus ou dividendes 
desdites sociétés, en particulier durant la période du 1er avril 2017 au 9 juin 2020. 
L'attestation établie par AY______ SARL ajoutait que A______ n'avait jamais été 
actionnaire.  

 X______ SA et L______ SA, respectivement représentées par BF______, 
« administrator », et par AI______, « director », ont attesté que A______ n'avait 
perçu aucun salaire ni revenus ou dividendes desdites sociétés durant la période 
du  
1er avril 2017 au 14 juin 2020, étant précisé que les attestations ont été établies le 
16 juin 2020. Il était également indiqué que A______ n'avait jamais été 
actionnaire desdites sociétés. 

 AG______, pour U______ SA, O______ SA, N______ SA, AA______ SARL, a 
attesté, le 8 juin 2020, que A______ n'avait perçu aucun salaire, ni autres revenus 
« à [s]a connaissance » durant la période du 1er avril 2017, ou dès la date 
d'inscription de la société, jusqu'au 8 juin 2020.  

 S'agissant de K______ SA, AG______ a attesté que A______ avait perçu, en sa 
qualité de CEO de la société, un revenu annuel brut, 13ème salaire compris, de 
480'000 fr. du 1er avril au 31 décembre 2017, 480'000 fr. en 2018, 485'936 fr. en 

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C/19923/2018 

2019 et 160'000 fr. en 2020. A______ n'était plus administrateur depuis le 
3 octobre 2019 et n'avait perçu, « à [s]a connaissance », aucun autre revenu.  

 S'agissant de N______ SA, il était confirmé que A______ était l'unique 
actionnaire de la société.  

 A teneur de ces attestations, N______ SA détenait l'entier des actions de 
O______ SA et des parts sociales de AA______ SARL. 

 BA______ SA, représentée par BG______, « director », a attesté que A______ 
n'avait perçu aucun revenu ou dividende depuis la création de la société le 16 juin 
2017 à ce jour, le 19 mai 2020. 

 Enfin, BB______ LTD, représentée par BH______, « director », a attesté que 
A______ n'avait perçu aucun salaire ni revenus ou dividendes de la société, en 
particulier durant la période du 1er avril 2017 au 10 juin 2020, étant précisé que 
l'attestation est datée du 15 juin 2020. 

 s. Le 6 août 2020, B______ a envoyé un courriel à de nombreux destinataires, 
notamment des avocats, des magistrats, des collaborateurs du Service de 
protection des mineurs et son mari. Elle a notamment écrit : « (…) JE NE 
SUPPORTE PLUS JE N'AI PLUS D'ENDROIT ENCORE POUR VIVRE 
NORMALEMENT EN SECURITÉ AVEC UNE VIE SOCIALE JE SUIS JUSTE 
UNE BANNIE … JE SQUATTE DANS UNE FAMILLE POUR FAIRE LE 
BABYSITTING POUR POUVOIR MANGER ... C'EST DU N'IMPORTE QUOI 
DANS QUELLE SITUATION CES AVOCATS ET JUGES ET SPMI ME LAISSE 
MIJOTER ET SI JE MEURS CA NE FAIT RIEN À PERSONNE NON PLUS (…) » 

 t. En lieu et place de la contribution d'entretien mensuelle de 15'000 fr., A______ 
a versé 2'079 fr. 90 par mois à B______ pour la période d'avril à septembre 2020.  

 Il allègue avoir, en sus, pris en charge les intérêts hypothécaires et les charges de 
copropriété du logement occupé par celle-ci, lesquels représenteraient un montant 
mensuel de 1'590 fr. 45. A l'appui de ses allégations, il n'a produit qu'un extrait de 
mouvements de son compte personnel [auprès de la banque] BI______ 
(IBAN 3______) établi le 22 mai 2020, à teneur duquel les montants de 
1'814 fr. 95 (Echéance PRET HYP 4______), de 1'395 fr. (Echéance PRET HYP 
5______), de 896 fr. 10 (Echéance PRET HYP 6______) et de 778 fr. 75 
(Echéance PRET HYP 7______) ont été débités le 1er avril 2020. 

E. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a relevé que la contribution d'entretien 
litigieuse de 15'000 fr. par mois due à B______ avait été fixée sur mesures 
protectrices de l'union conjugale en septembre 2016, confirmée en juin 2018 par 
le Tribunal fédéral, et récemment confirmée sur premières mesures 
provisionnelles de divorce en juin 2019 par la Cour de justice. Compte tenu de la 

- 15/25 - 
 

C/19923/2018 

situation financière très favorable de A______, lequel percevait des revenus 
approchant vraisemblablement 60'000 fr. nets par mois, le montant de la 
contribution d'entretien avait été arrêté en application du principe du maintien du 
train de vie conjugal mené jusqu'à la cessation de la vie commune, lequel 
demeurait, par définition, inchangé. Eu égard à son état psychique, B______, 
toujours sans travail et revenus propres, était manifestement dans l'incapacité 
totale et durable de travailler. Quant aux charges des enfants, elles n'avaient pas 
connu de hausse significative. Enfin, les charges propres de A______ avaient 
même diminué.  

 La baisse alléguée de ses revenus était donc le seul motif susceptible de justifier 
d'entrer en matière sur une modification de la contribution d'entretien fixée. A cet 
égard, tant les juges ayant statué sur mesures protectrices que ceux ayant statué 
sur premières mesures provisionnelles de divorce avaient constaté que la situation 
financière de A______ était opaque et que ses affirmations y relatives étaient 
dépourvues de crédibilité et considéré que, compte tenu du train de vie conjugal, 
élevé et financé par ses seules ressources, ses revenus totaux devaient approcher 
des 60'000 fr. par mois, somme retenue dès 2016 et confirmée à plusieurs reprises, 
la dernière fois en 2019. 

 A réception de l'arrêt de la Cour en juin 2019 confirmant le rejet de sa première 
requête provisionnelle, A______ avait aussitôt entrepris de faire radier du 
Registre du commerce les inscriptions le désignant comme administrateur de la 
douzaine de sociétés dont il était le ou l'un des actionnaires à Genève, et de celles 
qu'il animait à l'étranger, de faire inscrire à sa place des proches et personnes de 
confiance en qualité d'administrateur, de résilier le 1er octobre 2019 pour le 
31 janvier 2020 le contrat de travail à travers lequel il percevait, depuis 2017, un 
salaire de l'ordre de 420'000 fr. nets par an (salaire qu'il retirait antérieurement 
d'une autre de ses sociétés), de prélever de cette société, en décembre 2019, 
318'263 fr. et 175'000 fr. à titre de prêts, et 141'875 fr. en janvier 2020, à titre de 
salaire de janvier 2020 et de 13èmes salaires rétroactifs pour les années 2017 à 
2019. Suite à quoi, il s'était inscrit au chômage dès le 1er février 2020.  

 A______ prétendait avoir été licencié pour des motifs économiques et que ses 
indemnités de chômage constituaient désormais son seul revenu. Ses allégations 
n'étaient toutefois pas vraisemblables. En effet, celui-ci était l'administrateur 
unique et demeurait, très certainement, l'unique actionnaire de la société qui 
l'employait formellement jusqu'à fin janvier 2020. Bien qu'il prétendait que la 
situation financière de ladite société était critique, qu'elle manquait de liquidités, 
qu'elle avait été contrainte de le licencier et qu'elle demeurait sa débitrice de 
170'047 fr. à titre de salaire, celle-ci lui avait octroyé 493'000 fr. de prêts et 
accordé un montant de 106'410 fr. à titre de 13èmes salaires, rétroactivement.  

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C/19923/2018 

 Il était ainsi hautement probable que la résiliation de son contrat de travail ainsi 
que sa radiation en qualité d'administrateur de nombreuses sociétés avaient été 
décidées par lui-même pour les seuls besoins de la cause et ne revêtaient qu'un 
caractère temporaire, dans l'attente de l'issue de celle-ci. Le Tribunal a également 
relevé que A______ n'avait produit aucune recherche d'emploi. En tout état, la 
courte durée de son chômage, deux mois au jour du dépôt de la demande, n'était 
pas suffisante pour justifier d'entrer en matière sur sa requête. 

 Quant à ses déclarations, à teneur desquelles son salaire déclaré avait toujours 
constitué sa seule source de revenus, à l'exclusion notamment de dividendes ou 
d'honoraires d'administrateur, de gains en capitaux réguliers sur transactions 
boursières, etc., elles avaient déjà été considérées, tant sur mesures protectrices 
que sur premières mesures provisionnelles de divorce, dénuées de crédibilité.  

 A______, avocat de formation, était de longue date actif au niveau international 
dans la finance, la gestion de fortune et l'administration de « family office ». Tel 
métier, déployé tant pour ses clients que pour lui-même, impliquait généralement 
des compétences certaines en matière d'optimisation ou d'évasion fiscale, de 
dissimulation de capitaux, de leurs flux et leur traçabilité, et de recours à ces fins à 
des sociétés-écrans, des prête-noms, des conventions fictives ou purement 
fiduciaires, etc. Cela était notamment illustré par le nombre impressionnant de 
sociétés en cascade qui gravitaient autour de A______ tant en Suisse qu'à 
l'étranger, interchangeables au point que lui-même les confondait, par la manière 
dont il organisait et restructurait en permanence son patrimoine autour et au 
travers de ces sociétés et par l'opacité, délibérée et allant en s'accentuant au fil de 
l'évolution de son litige matrimonial, qu'il entretenait sur ses liens avec lesdites 
sociétés et sur ses revenus et sa fortune. 

 Dans ces conditions, il était impossible pour le Tribunal d'établir, dans le cadre du 
divorce, sa véritable situation financière. Il en irait incidemment de même pour 
l'administration fiscale, de sorte que même une décision de taxation entrée en 
force n'aurait que peu de force probante, étant relevé qu'aucune n'avait été 
produite. La situation financière de A______ ne pouvait dès lors que faire l'objet 
d'estimations, et celle retenue par les juges des mesures protectrices et des 
premières mesures provisionnelles de divorce apparaissait toujours proche de la 
réalité. En tout état, ses revenus effectifs avaient été largement suffisants pour lui 
permettre, depuis 2014, de verser 15'000 fr. par mois à B______, tout en doublant 
le montant de sa fortune mobilière nette en quatre ans puisque, abstraction faite de 
dettes chirographaires vraisemblablement fictives, celle-ci était passée de 
1'000'000 fr. environ en 2015 à 2'000'000 fr. en 2018, à teneur des déclarations 
fiscales produites. 

 Par conséquent, la requête était rejetée. 

- 17/25 - 
 

C/19923/2018 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 
CPC) et dans le délai utile de 10 jours (art. 142, 248 let. d et 314 al. 1 CPC), à 
l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) 
qui statue sur la contribution à l'entretien de l'épouse, soit sur une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu des montants réclamés à ce 
titre, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2ème éd. 2010, n. 2314 et 2416). Les mesures 
provisionnelles prises dans le cadre d'une action en divorce étant soumises à la 
procédure sommaire au sens propre (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 al. 1 CPC; 
HOHL, op. cit., n. 1957), la cognition de la Cour est toutefois limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 
étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 414 consid. 2b/bb 
= JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 
consid. 2.2; HOHL, op. cit., n. 1901, p. 349). 

 1.3 Les maximes de disposition et inquisitoire simple sont applicables s'agissant 
de la contribution d'entretien due à l'épouse (art. 58 et 272 CPC; ATF 129 III 417; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 9.1).  

2. L'appelant a fait valoir des faits nouveaux et produit de nouvelles pièces en appel. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 2.2 En l'espèce, les pièces produites sont toutes postérieures à la date à laquelle le 
Tribunal a gardé la cause à juger; elles sont par conséquent recevables, de même 
que les faits auxquels elles se rapportent. 

3. L'appelant reproche au premier juge d'avoir établi les faits de manière inexacte en 
ne tenant pas compte des pièces produites et d'avoir dès lors mal établi sa capacité 
contributive. Il fait grief au Tribunal de s'être uniquement basé sur d'anciennes 
décisions dans le cadre de la présente cause et de s'être fondé sur un préjugé en 
lien avec sa profession.  

 Il fait également valoir que l'intimée perçoit ou est en mesure de percevoir un 
revenu, ce qui justifie également un réexamen de sa contribution d'entretien. 

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C/19923/2018 

 3.1.1 Dans le cadre de la procédure de divorce, le tribunal ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires; les dispositions régissant la protection de l'union 
conjugale sont applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC). 

 Les mesures protectrices de l'union conjugale demeurent en vigueur même au-delà 
de l'ouverture de la procédure de divorce. Une fois que des mesures 
provisionnelles ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux 
conditions de l'art. 179 CC (ATF 137 III 614 consid. 3.2.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3 et 5A_562/2013 du 24 octobre 
2013 consid. 3.1).  

Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phrase CC, le juge prononce les modifications 
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les 
causes qui les ont déterminées n'existent plus. La modification des mesures 
provisoires ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de 
fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de 
revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu 
postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont 
fondé le choix des mesures dont la modification est sollicitée se sont révélés faux 
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu ou encore si la décision s'est 
révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu 
connaissance de faits importants (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 et 129 III 60 
consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_787/2017 du 28 novembre 2017 
consid. 5.1; 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1; 5A_403/2016 du 
24 février 2017 consid. 3.1 et 5A_732/2015 du 8 février 2016 consid. 2). En 
revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en 
modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif 
relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves déjà 
offertes; pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes, 
car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, 
mais de l'adapter aux circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou les 
enfants (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 
consid. 2.7.4; 129 III 60 consid. 2 et les références; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1; 5A_235/2016 du 15 août 2016 
consid. 3.1; 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.1.1; 5A_155/2015 du 18 juin 
2015 consid. 3.1). 

La survenance d'une modification essentielle et durable dans la situation familiale 
s'apprécie à la date du dépôt de la demande en modification (ATF 137 III 604 
consid. 4.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1001/2017 du 22 mai 2018 consid. 3; 
5A_732/2015 du 8 février 2016 consid. 2; 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 
3.1). 

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C/19923/2018 

Cette procédure n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter 
aux circonstances nouvelles (ATF 120 II 177 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.2).  

 3.1.2 La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne pas 
automatiquement une modification du montant de la contribution d'entretien; 
celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution 
d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée 
est d'une ampleur suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 5A_151/2016 du 27 avril 
2016 consid. 3.1 et 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1). 

 Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé des mesures 
protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit 
alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 
devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_486/2016 du 10 janvier 2017 consid. 3.2; 5A_524/2016 du 12 décembre 2016 
consid. 4.1.2; 5A_745/2015 et 5A_755/2015 du 15 juin 2016 consid. 4.1.1). 

3.1.3 Lorsqu'il existe une unité économique entre une société anonyme et un 
actionnaire unique ou principal, il peut se justifier, dans les causes de droit de la 
famille, de déterminer la capacité contributive du débirentier qui maîtrise 
économiquement la société en application des règles relatives aux indépendants 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 2.2 et les 
références citées). En effet, si en vue de la procédure, un époux se laisse 
soudainement employer par la société qu'il maîtrise économiquement, à un salaire 
largement inférieur à celui qu'il réalisait précédemment, sans que cette diminution 
ne soit justifiée du point de vue de l'entreprise, il doit être considéré comme s'il 
avait intentionnellement diminué son revenu (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_392/2014 précité et les références).  

3.1.4 Selon l'art. 9 Cst., toute personne a le droit d'être traitée par des organes de 
l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. 

Aux termes de l'art. 29 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire 
ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un 
délai raisonnable; les parties ont le droit d'être entendues (al. 1 et 2). 

Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. impose au juge de motiver sa 
décision, permettant ainsi au justiciable d'exercer son droit de recours en 
connaissance de cause et à l'autorité de recours d'exercer un contrôle efficace 
(ATF 136 I 229 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_215/2017 du 15 janvier 
2019 consid. 3.2). Il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs 
qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu d'exposer et 
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, 

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mais peut se limiter aux éléments qui peuvent être tenus pour pertinents (ATF  
142 III 433 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_215/2017 précité). La 
motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision. 
En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par 
l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs présentant une 
certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments 
importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_215/2017 précité). 

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa; arrêt du Tribunal fédéral 8C_104/2010 du 20 septembre 2010 
consid. 3.2). Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être 
entendu, la jurisprudence admet qu'une violation de ce dernier principe est 
considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer 
librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen 
que l'autorité précédente et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les 
considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2;  
129 I 129 consid. 2.2.3; 127 V 431 consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_104/2010 précité ibidem). 

 3.2 En l'espèce, la situation des parties quant à la contribution à l'entretien de 
l'épouse a été réglée par les mesures protectrices de l'union conjugale prononcées 
le 29 septembre 2016. 

 Il convient dès lors de déterminer si la situation des parties s'est, depuis lors, 
modifiée de manière significative et durable, ce qui justifierait une éventuelle 
réévaluation de la situation. 

 3.2.1 Déjà lors du prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale en 
2016, A______ prétendait percevoir des revenus totaux de 17'000 fr. nets par 
mois, quand bien même il avait pu être établi qu'il percevait un salaire versé par 
K______ SA (anciennement J______ SA). Il n'avait par ailleurs donné aucune 
indication quant aux revenus qu'il tirait de ses quatre autres sociétés ni quant à 
l'état de sa fortune. Il avait dès lors été retenu que, eu égard à son train de vie, et 
en l'absence de déclarations d'impôts et avis de taxation propres à les établir, ses 
revenus devaient s'élever à un montant total de 60'000 fr. par mois.  

 A l'appui de sa première requête en modification de la contribution d'entretien sur 
mesures provisionnelles de divorce du 31 août 2018, l'appelant a conclu à la 
réduction à 10'000 fr. de la contribution à l'entretien de l'intimée. Le Tribunal a 
toutefois considéré qu'il ressortait de la procédure, que la situation de l'appelant 
avait très peu évolué depuis le prononcé des mesures protectrices tant au regard de 

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ses charges que de ses revenus, dont le caractère exhaustif n'avait pas pu être 
établi au vu des pièces produites.  

 Par requête du 1er avril 2020, l'appelant a, une nouvelle fois, sollicité la réduction 
de la contribution à l'entretien de son épouse, en faisant valoir une diminution 
importante de ses revenus, compte tenu de son licenciement. 

 Le Tribunal a néanmoins rejeté sa requête, en considérant que la résiliation du 
contrat de travail de l'appelant ainsi que de tous ses mandats d'administrateurs sur 
les nombreuses sociétés dont il était certainement le ou l'un des actionnaires à 
Genève et à l'étranger, et que son inscription au chômage procédaient non pas de 
motifs économiques sur lesquels il n'aurait aucune prise mais avaient été décidés 
par lui-même pour les seuls besoins de la cause et ne revêtaient qu'un caractère 
temporaire dans l'attente de l'issue de celle-ci. 

L'appelant reproche au premier juge d'avoir ignoré les pièces produites et fait 
valoir que celles-ci prouveraient que sa situation financière avait évolué 
défavorablement. 

 Toutefois, la situation financière de l'appelant demeure opaque et le rôle joué au 
sein de toutes ses sociétés flou, malgré les pièces produites.  

 Tout d'abord, la chronologie des évènements depuis la reddition de l'arrêt de la 
Cour du 7 juin 2019 permet de douter de la crédibilité des allégations de 
l'appelant. En effet, en à peine quelques mois, l'appelant a été radié d'au moins 
douze sociétés, alors qu'il en était l'administrateur, respectivement le gérant, 
unique depuis la création de la majorité de ces sociétés (Z______ SA, 
N______ SA, O______ SA, AA______ SARL, K______ SA, U______ SA, 
AB______ SA, AC______ SA, P______ SA et M______ SA), ou l'un des 
administrateurs pour d'autres (L______ SA et X______ SA).  

 L'appelant soutient qu'il a dû démissionner de l'ensemble de ses autres postes 
d'administrateur en raison de son licenciement par la société K______ SA. Or, 
certains de ses mandats d'administrateur ont été radiés avant même que le courrier 
de résiliation lui ait été notifié le 1er octobre 2019 (L______ SA et X______ SA 
en juillet 2019, Z______ SA, P______ SA et AC______ SA en septembre 2019), 
voire à la même date (K______ SA, U______ SA, M______ SA). 

 A teneur du Registre du commerce, la comptable et fiscaliste personnelle de 
l'appelant et un de ses partenaires en affaires de longue date ont été nommés à sa 
place au conseil d'administration de plusieurs sociétés. En effet, AG______ est 
désormais l'administratrice de U______ SA et K______ SA. Elle a également été 
administratrice des sociétés du groupe N______/O______/AA______ entre 
février et octobre 2020. Quant à AF______, il est désormais l'administrateur de 
Z______ SA, AB______ SA, P______ SA et M______ SA. 

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 Certes, il ressort des pièces produites que l'appelant a été formellement licencié 
par K______ SA pour le 31 janvier 2020. Toutefois, les difficultés financières 
prétextées pour justifier la résiliation de son contrat de travail n'ont pas été 
rendues vraisemblables. En effet, il n'apparaît pas vraisemblable qu'une société 
exposée à d'importantes difficultés financières décide d'accorder rétroactivement 
un 13ème salaire sur plusieurs années ainsi que deux prêts d'un montant total de 
près de 500'000 fr., prévoyant un intérêt débiteur de 0,25% et une échéance de 
remboursement au 31 décembre 2029, à un employé licencié auquel elle n'a pas 
versé l'entier de son salaire. Le fait que la société soit toujours en activité plaide 
également en faveur de l'absence d'un surendettement de sa part et d'un 
licenciement provoqué pour les besoins de la cause. A ce stade, il y a dès lors lieu 
de retenir que l'appelant maîtrise vraisemblablement toujours économiquement la 
société K______ SA et que son licenciement est fictif.  

 Les déclarations fiscales produites par l'appelant démontrent également que ce 
dernier avait l'habitude de se voir accorder des prêts par plusieurs des sociétés 
dont il était l'administrateur unique, en particulier U______ SA, K______ SA et 
N______ SA. 

 Les nombreuses contradictions et incohérences dans les allégations de l'appelant 
depuis les premières mesures protectrices viennent également discréditer la 
version des faits telle que présentée aujourd'hui par celui-ci. En effet, si 
aujourd'hui l'appelant ne conteste pas avoir perçu en son nom propre des 
honoraires en 2016, il en allait différemment à l'époque de la procédure en 
nouvelles mesures protectrices, dans le cadre de laquelle il avait soutenu ne 
percevoir que des revenus mensuels de 17'000 fr. de K______ SA. Il lui est 
également arrivé de confondre certaines sociétés, notamment O______ SA et 
K______ SA. Sur ce point, le Tribunal a d'ailleurs relevé le grand nombre de 
sociétés en cascade qui gravitaient autour de l'appelant tant en Suisse qu'à 
l'étranger, interchangeables au point que l'appelant lui-même les confondait.  

 Les attestations émanant des sociétés dont l'appelant a été administrateur n'y 
changent rien. En effet, en tant qu'administrateur unique de nombreuses sociétés, 
il n'est pas vraisemblable que l'appelant n'ait perçu qu'un salaire mensuel de 
40'000 fr. de la part d'une seule de ces sociétés et qu'il n'ait pas été rémunéré par 
toutes les autres, tout comme il n'est pas vraisemblable qu'il ait été licencié par 
K______ SA pour des motifs économiques et radié par une douzaine des sociétés 
dont il était l'administrateur unique depuis leur création.  

 A cet égard, il sera relevé que l'attestation établie par V______, bénéficiaire 
économique de AT______ LTD, ne permet pas de retenir que l'appelant ne s'est 
pas vu octroyer d'autres montants que le salaire déclaré. En particulier, il n'est pas 
précisé, dans lesdites attestations, que l'appelant n'était pas actionnaire de 
certaines sociétés, comme AZ______ SA et BB______ LTD. En revanche, il est 

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indiqué que l'appelant est actionnaire de BA______ SA, celle-ci attestant toutefois 
que son actionnaire n'aurait jamais perçu de revenus ou de dividendes de sa part. 
Quant à AG______, pour U______ SA, elle a uniquement attesté qu' « à sa 
connaissance », l'appelant n'avait reçu aucun salaire ni autres revenus durant la 
période du 1er avril 2017 au 8 juin 2020 de ladite société. Cette précision figure 
également sur les autres attestations. Enfin, et surtout, ces sociétés ne disent rien 
sur leurs liens avec N______ SA, dont l'appelant est l'actionnaire, ni sur 
AA______ SARL, qu'il détient au travers de N______ SA, unique associée. 

 Ainsi, il y a lieu de considérer, comme l'ont fait toutes les instances ayant statué 
sur la situation financière de l'appelant dans le cadre des mesures protectrices et 
des mesures provisionnelles de divorce, qu'il n'est pas vraisemblable que son 
salaire déclaré, puis ses prestations de chômage, puis ses prestations en cas de 
maladie aient été ses seules sources de revenus.  

 La Cour relèvera également que si l'appelant a produit ses déclarations fiscales 
pour les années 2015 à 2018, il n'a jamais produit de décision de taxation, ni de 
documents fiscaux ayant trait à l'année 2019. Il n'a pas non plus produit les bilans 
des sociétés dont il était l'administrateur, ni même des extraits de compte bancaire 
à l'appui de sa requête en modification de la contribution d'entretien. 

 Les allégations de l'appelant concernant sa situation financière actuelle ne sont dès 
lors pas crédibles, malgré les pièces produites. Dans ces conditions, l'appelant n'a 
pas rendu vraisemblable une diminution de ses ressources depuis le prononcé des 
mesures protectrices du 29 septembre 2016. 

 C'est donc à tort que l'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir tenu 
compte des pièces versées à la présente procédure. Dans la mesure où la 
motivation du premier juge était suffisante, les griefs de l'appelant à cet égard sont 
infondés, étant rappelé que même à admettre une violation du droit d'être entendu 
de l'appelant, celle-ci pouvait être réparée devant la Cour de céans qui dispose 
d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit et devant laquelle l'appelant a pu 
s'exprimer librement, de sorte qu'elle serait demeurée sans conséquence.  

 Enfin, contrairement à ce que soutient l'appelant, le Tribunal ne lui a pas imputé 
un revenu hypothétique mais a considéré que la diminution de ses revenus n'avait 
pas été rendue vraisemblable. Partant, les griefs de l'appelant ayant trait à 
l'imputation d'un revenu hypothétique ne sont pas fondés. En effet, il résulte de ce 
qui précède que l'appelant maîtrise vraisemblablement toujours économiquement 
les sociétés dont il était administrateur et que ses revenus ont été supprimés 
fictivement et temporairement pour les besoins de la cause. Sa capacité 
contributive n'a dès lors pas été examinée, à juste titre, par le premier juge.  

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 Au vu de ce qui précède, c'est à raison que le Tribunal a considéré que la situation 
financière de l'appelant ne justifiait pas d'entrer en matière sur la modification 
sollicitée. 

 Par conséquent, l'ordonnance entreprise sera confirmée sur ce point.  

 3.2.2 L'appelant fait valoir, sur la base du courriel de son épouse du 6 août 2020, 
que celle-ci réaliserait un revenu ou que du moins elle serait en mesure d'en 
réaliser un. Or, les propos tenus par l'intimée dans ledit courriel n'apparaissent pas 
cohérents, ceux-ci s'inscrivant dans un long message de plainte adressé à de 
nombreux protagonistes des différentes procédures judiciaires impliquant les 
époux. Par ailleurs, l'intimée souffre de troubles psychiques, ayant rendu 
nécessaire l'instauration de plusieurs curatelles. Pour le surplus, l'appelant ne peut 
se prévaloir du fait que son épouse n'ait rien entrepris en vue de se réinsérer 
professionnellement, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un fait nouveau. En effet, 
l'intimée n'a jamais travaillé durant le mariage et souffrait déjà, au moment du 
prononcé des nouvelles mesures protectrices, de sévères troubles psychiques. 

Ainsi, aucune modification n'est intervenue dans la situation de l'intimée. 

 3.2.3 Enfin, les griefs portant sur le maintien de la méthode du train de vie pour 
fixer la contribution d'entretien sont également infondés, le premier juge s'étant 
limité à confirmer la contribution d'entretien d'ores et déjà fixée sur mesures 
protectrices vu l'absence de faits nouveaux et durables intervenus dans la situation 
familiale. 

 3.2.4 Au vu de ce qui précède, le Tribunal a, à juste titre, retenu qu'aucune 
modification durable des circonstances ne justifiait d'entrer en matière sur une 
éventuelle réduction de la contribution d'entretien de l'épouse. 

En définitive, l'ordonnance entreprise sera entièrement confirmée. 

4. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 5'000 fr. (art. 96 CPC cum art. 31 et 37 
RTFMC), seront mis à la charge de l'appelant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Ils seront compensés avec l'avance de frais de 6'250 fr. effectuée par celui-ci et le 
solde, d'un montant de 1'250 fr., lui sera restitué par les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire.  

 Vu la nature du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 7 août 2020 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/476/2020 rendue le 27 juillet 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/19923/2018-3. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance entreprise. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr. et les met à la charge de A______. 

Compense les frais judiciaires avec l'avance de frais de 6'250 fr. fournie par A______. 

Ordonne en conséquence à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, de restituer la somme de 1'250 fr. à A______. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et  
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. 
 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Roxane DUCOMMUN 

 
 
 
Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110