# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 344ad48c-c7dc-5bd6-9707-8afa26f168a9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 09.11.2017 P/11443/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11443-2017_2017-11-09.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11443/2017 AARP/373/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du jeudi 9 novembre 2017 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 

1241 Puplinge, comparant par Me X______, avocate, ______, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1052/2017 rendu le 5 septembre 2017 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, domiciliée ______, comparant en personne,  

C______, domiciliée ______, comparant en personne,  

D______, domiciliée ______, comparant en personne,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Le 5 septembre 2017, A______ a annoncé appeler du jugement du Tribunal de 
police du même jour, dont les motifs lui ont été notifiés le 20 septembre 2017, par 
lequel il a été reconnu coupable de vol en bande et tentative de vol en bande (art. 139 
al. 3 et art. 22 cum 139 al. 3 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - 
RS 311.0]), ainsi que d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr - RS 142.20]), et condamné à une peine 
privative de liberté de huit mois, sous déduction de la détention avant jugement, le 
tribunal de première instance renonçant à révoquer un précédent sursis mais 
ordonnant l'expulsion du condamné, au sens de l'art. 66a CP, pour une durée de cinq 
ans. 

 b. Par acte du 25 septembre 2017, A______ conclut à la déqualification des faits en 
vols et tentative de vol sans circonstance aggravante, au prononcé d'une peine 
privative de liberté de quatre mois et d'une expulsion d'une durée de trois ans. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 31 juillet 2017, les faits suivants sont reprochés à 
A______ : 

 - le 30 mai 2017, aux environs de 13 heures, A______, de concert avec le prénommé 
E______, a pénétré dans un cybercafé sis ______ à Genève et, alors qu'E______ 
faisait le guet, a dérobé le porte-monnaie de C______ ; 

 - le même jour, aux environs de 14 heures, A______ et E______ se sont rendus sur la 
terrasse du restaurant sis ______ où, alors que son comparse faisait le guet, A______ 
a dérobé le portefeuille de D______, contenant CHF 50.- et divers documents 
personnels et cartes ; 

 - encore le 30 mai 2017 aux environs de 14 heures, à la hauteur du numéro ______, 
A______ et E______ ont chacun ouvert une portière avant du véhicule en 
stationnement de B______, introduisant le haut de leur corps dans l'habitacle dans le 
but d'y dérober des objets ou valeurs, mais ont été surpris par la précitée et les 
personnes qui se trouvaient avec elle, de sorte qu'ils ont pris la fuite, E______ 
abandonnant un étui à lunette subtilisé dans la voiture ; 

 - ce faisant, A______ et E______ ont, d'une part, agi à la manière d'un métier - 
circonstance aggravante écartée par le premier juge - et, d'autre part, agi à trois 
reprises et se sont répartis les rôles selon l'opportunité de la situation, chacun pouvant 
voler ou faire le guet pendant que l'autre dérobait, ou encore voler ensemble, leurs 
rôles étant interchangeables ; 

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 - à tout le moins le 30 mai 2017, A______ est entré sur le territoire Suisse, à Genève, 
alors qu'il est démuni de papiers d'identité valable, de titres ou autorisation de séjour. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Selon le rapport du lendemain, la police avait procédé à l'interpellation de 
A______, le 30 mai 2017, après que celui-ci eut été arrêté dans sa fuite par deux 
employés d'une agence de location, ayant été observé par B______, qui se trouvait 
dans ladite agence, en train de fouiller son véhicule en compagnie d'un second 
individu.  

 Au cours de la journée, C______, D______ et B______ ont chacune déposé plainte 
pour les faits décrits dans l'acte d'accusation et des images de vidéosurveillance ont 
été recueillies sur lesquelles on peut voir : 

 - A______ entrant dans le cybercafé et fouillant le sac d'une cliente posé sur une 
table alors qu'un individu est visible, posté à l'extérieur et observant à travers la 
vitrine ; 

 - A______ se diriger vers la terrasse du restaurant de la rue ______ et se pencher en 
direction de clients attablés, alors que le même homme que précédemment se tient à 
une faible distance derrière lui ; le prévenu s'éloigne ensuite, rejoignant le trottoir de 
l'autre côté de la rue, où son comparse le retrouve avant qu'ils ne s'éloignent 
ensemble. 

 b. Selon ses déclarations à la police, A______ marchait en compagnie d'une 
connaissance, rencontrée à la mosquée, E______, lorsque celui-ci était soudainement 
entré dans une voiture puis était parti en courant. A______, qui n'avait rien fait, avait 
été interpellé. Il n'avait pas non plus volé dans le cybercafé ou dans le restaurant. Il 
vivait à Annemasse, et venait parfois à Genève, lorsqu'il avait congé, voir un oncle. 

 c. Entendu par le Ministère public (MP), A______ a reconnu qu'il n'avait pas de 
document d'identité. Le 30 mai 2017, il avait croisé, dans le quartier des Pâquis, un 
Algérien qu'il ne connaissait pas. Ils avaient échangé quelques mots et l'homme, soit 
E______, avait décidé de l'accompagner à la mosquée pour le ramadan. Alors qu'ils 
cheminaient ensemble, A______ avait réalisé que son compagnon était un voleur. 
Celui-ci avait en effet repéré une voiture non verrouillée, avait ouvert la porte du côté 
conducteur et était entré pour fouiller le véhicule. Comme il traversait la route, 
A______ avait discuté avec des personnes qui sortaient d'un garage, tandis 
qu'E______ prenait la fuite. Il n'avait fait que suivre E______ à l'intérieur du 
cybercafé et n'avait rien à voir avec le vol qui y avait été commis. 

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 A______ a continué de nier les faits, lors de la confrontation avec la détentrice du 
véhicule et l'un des témoins qui l'avaient interpellé, et ce même face à l'évocation de 
ses propos lors d'une conversation téléphonique censurée, au cours de laquelle il 
avait expliqué à son frère : "bref j'ai fait deux coups et je me suis fait prendre au 
troisième coup.". Il s'est ensuite ravisé et a présenté des excuses, reconnaissant les 
trois occurrences. Il avait commis le vol dans le cybercafé parce qu'E______ avait 
insisté. Il avait hébergé cet homme à son domicile durant une nuit et tout au long de 
la soirée, celui-ci n'avait fait que lui parler de voler, entrant "dans [sa] tête". 

 d. Lors de l'audience de jugement, A______ a expliqué qu'E______, qu'il hébergeait, 
lui parlait "tous les jours" de commettre des vols. Il lui avait demandé de 
l'accompagner et d'essayer, et ils étaient venus "spécifiquement" à cette fin à Genève. 
Ils se connaissaient alors depuis une semaine à peine. C'était E______ qui ramassait 
le butin. Il lui avait dit qu'ils le partageraient à leur retour au domicile de A______. 
C'était également E______ qui lui avait donné des instructions. Ainsi, il avait 
commis le vol dans le cybercafé et sur la terrasse du restaurant, pendant qu'E______ 
surveillait les alentours. A______ avait aussitôt remis à l'autre homme les porte-
monnaie dérobés. En ce qui concerne la tentative dans la voiture, E______ avait 
pénétré dans l'habitacle afin de dérober quelque chose et l'avait appelé, lui 
demandant de regarder aussi, ce qu'il avait fait. A______ a derechef demandé 
pardon, disant vouloir retourner en Tunisie. 

C.  a. Lors des débats d'appel, A______ s'est partiellement rétracté, affirmant qu'il ne 
savait pas que son compagnon avait l'intention de voler au moment de quitter 
Annemasse avec lui. Ce n'est qu'alors qu'ils marchaient dans la rue que celui-ci lui 
avait dit qu'il était facile d'agir de la sorte. Il demandait pardon, insistant sur le fait 
que c'était la première et la dernière fois qu'il faisait une chose pareille. 

 b. Son avocate d'office, persistant dans les conclusions de la déclaration d'appel, 
requiert en outre que la peine soit réduite pour correspondre à la durée de la détention 
préventive subie au jour de l'audience, même en cas de confirmation du verdict de 
culpabilité. Elle s'est opposée au maintien en détention pour des motifs de sûreté en 
toute hypothèse. 

 Les critères du degré d'organisation et de l'intensité de la collaboration, nécessaires 
pour que la circonstance aggravante de la bande puisse être retenue, n'étaient pas 
réalisés. Rien n'indiquait que le projet du prévenu et d'E______ était de voler 
ensemble déjà au départ d'Annemasse. C'était l'occasion qui avait fait le larron. Il 
n'était d'ailleurs pas prouvé qu'il était convenu que A______ volerait tandis 
qu'E______ ferait le guet, puisque cette situation s'était trouvée inversée pour la 
voiture. Une peine privative de liberté de quatre mois, ou, subsidiairement, 
correspondant à la durée de la détention préventive subie à ce jour, serait suffisante. 

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En cas d'admission de l'appel, seule une expulsion facultative pourrait entrer en 
considération. 

D. De nationalité tunisienne, A______ est né le ______ à ______. Il est célibataire, sans 
enfant et a travaillé comme pêcheur, aux côtés de son père, après avoir été scolarisé 
jusqu'à l'âge de 17 ans, sans obtenir de diplôme. Il est arrivé à Annemasse durant l'été 
2016, y travaillant comme pizzaiolo, jusqu'à son interpellation, pour un salaire 
oscillant entre EUR 1'400.- et EUR 1'800.-. Lors des débats d'appel, A______ a 
précisé que son employeur était un parent, qui avait commencé des démarches en vue 
de régulariser son statut. Néanmoins, il souhaitait désormais retourner auprès de sa 
famille et reprendre son métier de pêcheur, estimant que l'expérience vécue en 
Europe avai été négative. 

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 18 mai 2017 par le 
MP à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis, délai 
d'épreuve de trois ans, pour tentative de vol. Il n'a pas d'antécédents en France.  

E. Me X______, défenseure d'office du prévenu, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, comptabilisant, sous des libellés divers, quatre heures d'activité 
auxquelles il faut ajouter la durée de l'audience, par 20 minutes, puis encore cinq 
pour la lecture du dispositif en audience publique, après la suspension pour la 
délibération. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. Selon la jurisprudence, on parle de bande lorsque deux ou plusieurs auteurs 
manifestent expressément ou par des actes concluants la volonté de s'associer en vue 
de commettre un certain nombre d'infractions, même si ces derniers n'ont pas 

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nécessairement de plan précis, et que les infractions futures ne sont pas encore 
déterminées. Le critère prépondérant de la circonstance aggravante est donc celui 
d'un certain degré d'organisation. Il faut, pour parler de bande, qu'il y ait une certaine 
structure, se manifestant par l'intensité de la collaboration dont la préparation des 
infractions et leur réalisation, le partage des rôles et du travail, le sort des objets 
volés, etc., de sorte que l'on puisse parler d'une équipe relativement soudée et stable, 
même si celle-ci n'a pas nécessairement vocation de s'inscrire dans la durée 
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand : 
Code pénal II, Bâle 2017, no 77 ad art. 139 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, no 25 et 26 ad art. 139).  

En l'occurrence, il résulte des éléments du dossier et des déclarations de l'appelant, 
que celui-ci et son comparse sont venus à Genève dans l'intention d'y commettre des 
vols, ensemble. Ils étaient convenus que lui-même agirait, alors qu'E______ ferait le 
guet, et qu'ils se partageraient le butin. Le degré d'organisation requis par la 
jurisprudence est ainsi atteint. Certes, l'appelant est revenu sur ses précédents aveux 
lors de l'audience d'appel, prétendant qu'il ne savait pas, lorsqu'il avait quitté 
Annemasse pour venir à Genève, que le but du déplacement était de voler, mais cette 
version, tardive, ne saurait être suivie, l'intéressé ayant précédemment affirmé à deux 
reprises qu'E______ n'avait eu de cesse de le convaincre d'agir durant toute une 
soirée, voire plusieurs jours. Il résulte d'ailleurs des images à disposition que les deux 
compères se sont efficacement coordonnés lors des deux vols achevés, chacun 
sachant d'emblée ce qu'il avait à faire et/ou tous deux se comprenant sans parler, et il 
importe peu que lors de la troisième occurrence, le modus initialement décidé a pu se 
modifier, sans doute à la faveur de l'occasion qui se présentait et qu'il fallait saisir, la 
présence d'un véhicule non verrouillé, détectée par E______, n'étant pas planifiée. 
Pour autant, sans hésitation, les deux hommes ont improvisé le passage à l'acte, ce 
qui est significatif de leur détermination de commettre des vols, et de le faire 
ensemble. 

3. A juste titre, l'appelant ne s'oppose pas au principe de son expulsion. Vu le verdict de 
culpabilité, la mesure à prononcer est nécessairement (art. 66a al. 1 let. c CP) celle 
dite obligatoire, d'une durée minimale de cinq ans. 

4. 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

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La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la 
peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, 
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
p. 61 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_326/2016 du 22 mars 2017 consid. 4.1 ; 
6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 

Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., Bâle 2013, n. 130 ad 
art. 47 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Une série d'infractions semblables 
pèse plus lourd que des actes de nature différente. Les antécédents judiciaires ne 
sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela 
reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 
136 consid. 3b p. 145). 

4.1.2. On voit mal en l'occurrence comment la sanction pourrait correspondre à la 
détention préventive subie jusqu'à présent, soit 164 jours, étant rappelé que la peine 
plancher prévue par l'art. 139 ch. 3 CP est de six mois, et que cette peine doit être 
augmentée, pour tenir compte du concours, y compris avec la violation de la LEtr. 
D'ailleurs, l'appelant n'a développé aucun argument à l'appui de sa conclusion 
subsidiaire.  

De fait, sa faute est sérieuse. Il est entré en Suisse sans autorisation, commettant ainsi 
un premier délit, dans le but de commettre des vols en bande, sévissant à trois 
reprises. Certes, la dernière entreprise s'est avérée être celle de trop, et a échoué, mais 

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ce fût exclusivement du fait que l'intéressé et son comparse ont été surpris, et non en 
raison d'un quelconque désistement. L'intention des deux hommes était donc ferme et 
l'appelant en particulier a fait preuve de sang-froid, pour ne pas dire toupet, son 
manège dans le cybercafé ou sur la terrasse du restaurant, tel qu'immortalisé par les 
images de vidéosurveillance, étant risqué. Cela rend encore moins plausibles ses 
protestations selon lesquelles il aurait agi sur l'insistance d'E______, étant rappelé 
qu'il n'était pas novice en la matière, vu son récent antécédent. La période pénale est 
en revanche brève. 

Le mobile était nécessairement celui, égoïste, de l'appât du gain, au détriment de 
droit à la propriété des lésés et de l'intérêt collectif présidant à l'adoption de la 
législation sur l'entrée et le séjour des étrangers. 

La participation de l'appelant à l'instruction a été des plus médiocres, celui-ci niant 
les faits nonobstant les éléments à charge, pour ensuite s'employer à minimiser son 
implication et enfin se livrer à un nouveau revirement en appel afin de soutenir la 
thèse du passage à l'acte improvisé. Dans de telles conditions, les excuses présentées 
paraissent purement circonstancielles et n'augurent nullement d'une prise de 
conscience. 

A le suivre, l'appelant bénéficiait d'une situation personnelle relativement favorable, 
puisqu'il avait un logement ainsi qu'un travail, fourni par un parent, et avait des 
raisons d'espérer une régularisation de son statut en France. Ces circonstances 
rendent d'autant plus injustifié son comportement. 

A cela s'ajoute la très récente condamnation, pour une précédente tentative de vol, 
condamnation dont l'intéressé n'a manifestement tiré aucune leçon. 

En conclusion, au regard de l'ensemble de ces éléments, une peine privative de 
liberté d'une durée de huit mois est adéquate. 

4.2. A juste titre l'appelant ne plaide pas le sursis. Les éléments qui précèdent, tout 
particulièrement la récidive à si brève échéance, font en effet que le pronostic est 
clairement défavorable. 

4.3. L'appel est donc intégralement rejeté. 

5. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 
CPP), lesquels comprendront un émolument d'arrêt de CHF 1'200.- (art. 14 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP - 
E 4 10.03]).  

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6. L'état de frais produit par l'avocate d'office de l'appelant répond globalement aux 
critères fixés par la loi et la jurisprudence en matière d'assistance juridique, de sorte 
qu'il n'est pas nécessaire d'en examiner les divers postes. Une rémunération de 
CHF 750.- (arrondi) sera par conséquent allouée, pour quatre heures et trente minutes 
(arrondi) d'activité, au taux horaires réservé aux collaborateurs, plus le forfait de 20% 
couvrant les diligences diverses et CHF 70.- (2 x CHF 35.-) pour les deux 
déplacements à l'audience, vu la relativement longue suspension. 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Statuant sur le siège 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1052/2017 rendu le 
5 septembre 2017 par le Tribunal de police dans la procédure P/11443/2017. 

Le rejette. 

Ordonne le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté par décision séparée. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'200.-. 

Statuant le 21 novembre 2017 

Arrête à CHF 750.- la rémunération de Me X______ pour ses diligences de défenseure 
d'office durant la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, à l'instance inférieure ainsi qu'à l'Office cantonal de la 
population et des migrations.  

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame Yvette NICOLET 
et  Monsieur Pierre BUNGENER, juges ; Madame Caroline GUEYDAN, greffière-juriste. 

La greffière-juriste : 

Caroline GUEYDAN 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 

procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 

l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 

arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 

LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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P/11443/2017 ÉTAT DE FRAIS AARP/373/2017 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'775.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 660.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'200.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  CHF 1'975.00 

Total général (première instance + appel) :  CHF 3'750.00