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**Case Identifier:** 564d86ae-e63c-5310-954f-ec5da890d076
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.09.2023 C/2266/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-2266-2023_2023-09-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu’au Registre foncier, par plis 
recommandés du 4 septembre 2023.  

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2266/2023 ACJC/1120/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 1ER SEPTEMBRE 2023 

 

Entre 

A______ SARL, sise ______, recourante contre une ordonnance rendue par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mai 2023, comparant par 
Me Butrint AJREDINI, avocat, SAINT-JEAN AVOCATS, rue de Saint-Jean 15, case 
postale 23, 1211 Genève 13, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Caroline 
FERRERO MENUT, avocate, Etude Canonica & Associés , rue François-Bellot 2, 1206 
Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

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C/2266/2023 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/366/2023 du 25 mai 2023, le Tribunal de première instance 
(ci-après: le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, a rejeté la requête en 
inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs 
formée par A______ SARL contre B______ (chiffre 1 du dispositif), révoqué en 
conséquence l'ordonnance superprovisionnelle rendue le 10 février 2023 dans la 
présente cause (ch. 2) et dit que les chiffres 1 et 2 précités ne seraient exécutoires, 
en cas d'appel, que pour autant que l'effet suspensif n'ait pas été accordé (ch. 3).  

 Pour le surplus, le Tribunal a mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., à la 
charge de A______ SARL (ch. 4), condamné cette dernière à verser à sa partie 
adverse 2'000 fr. à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 6).  

B.  a. Par acte du 16 juin 2023, A______ SARL forme appel contre l'ordonnance 
précitée, requérant préalablement l'octroi de l'effet suspensif, lequel a été accordé 
par décision de la Cour de justice du 23 juin 2023.  

 Elle conclut à l'annulation de l'ordonnance entreprise et, cela fait, à ce que 
l'ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles le 10 février 2023 soit 
confirmée et, partant, à ce que l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des 
artisans et entrepreneurs soit ordonnée en sa faveur sur l'immeuble n° 1______ de 
la commune de C______ [GE], propriété de B______, pour un montant de 
105'564 fr. 40 avec suite d'intérêts et qu'un délai de trois mois lui soit imparti pour 
ouvrir action au fond. Subsidiairement, en cas de rejet de son appel, elle conclut à 
ce que l'inscription soit maintenue pendant 30 jours afin de lui permettre d'obtenir 
l'effet suspensif de l'autorité de recours. 

 b. B______ conclut à ce que A______ SARL soit déboutée de toutes ses 
conclusions d'appel et à la confirmation de l'ordonnance entreprise. 

 Elle produit une pièce complémentaire, soit un extrait du site internet "D______" 
(pièce 10).   

 c. En l'absence de réplique, les parties ont été informées par avis du greffe de la 
Cour du 21 juillet 2023 de ce que la cause était gardée à juger. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.  

 a. La société A______ SARL, sise à Genève, a pour but l'exploitation d'une 
entreprise d'aménagements intérieurs et extérieurs ainsi que tous travaux et 
conseils en qualité d'entreprise générale.  

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C/2266/2023 

 b. B______ est propriétaire de la parcelle n° 1______ sise chemin 2______ 
no. ______ de la commune de C______. 

 c. Au début de l'année 2022, B______ a décidé d'entreprendre des travaux de 
rénovation de sa piscine, lesquels ont été confiés à A______ SARL. 

 d. Par courriel du 14 mars 2022, A______ SARL a transmis deux devis pour la 
rénovation de la piscine.  

- Le premier devis n° 3______ concernait des travaux de maçonnerie de la 
piscine pour un montant de 135'675 fr. 60 TTC.  

 La description des travaux mentionnait notamment le piquage du carrelage du 
bassin, des anciennes margelles et du revêtement de l’escalier, la reprise des 
surfaces et la préparation du support, l'étanchéité du bassin, la pose du 
revêtement bassin et terrasse, la découpe de la dalle de la terrasse, l'évacuation 
des déchets, le scellement de nouveaux skimmers et des buses de refoulement.  

-  Le second devis n° 7______ concernait des travaux de rénovation technique de 
la piscine pour un montant de 31'575 fr. 70 TTC. 

  La description des travaux mentionnait les éléments suivants: Skimmer XXL 
prestige, prise balai, refoulement, traversée de paroi et boîte de connexion 
électrique.   

e. Par courriels des 24 mars et 5 avril 2022, A______ SARL a transmis à 
l'architecte en charge des travaux ainsi qu'à B______ trois autres devis (4______, 
5______ et 6______), de plusieurs pages chacun, ainsi qu'une première facture 
d'acompte de 32'310 fr.  

B______ conteste avoir reçu les devis 4______, 5______ et 6______, alléguant 
que seule la facture d'acompte figurait dans les pièces jointes contenues dans le 
courriel qui lui était destiné.   

f. Après paiement de l'acompte demandé en 32'310 fr., les travaux ont débuté le 
12 avril 2022. 

g. Dans le courant du mois de juin 2022, B______ a sollicité de A______ SARL 
des travaux complémentaires, à savoir le carrelage du local technique de la 
piscine. 

h. Au mois de juillet 2022, d'autres travaux complémentaires portant sur l'ajout 
d'éléments de balnéothérapie (nage à contre-courant, cascade de massages et 
espace jacuzzi) ont été réalisés.  

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i. Entre les 1er et 12 août 2022, B______ a encore demandé à A______ SA divers 
travaux, notamment tailler des végétaux, souffler la cour, ajouter une barrière 
autour de la piscine et monter un trampoline. 

j. Le 19 août 2022, A______ SA a procédé à la mise en eau de la piscine.  

k. Trois jours plus tard, B______ a informé A______ SA que la piscine perdait de 
l'eau. 

Par courriel du 30 août 2022, A______ SA a constaté que la piscine était affectée 
de malfaçons qu'elle s'est engagée à réparer et de nombreux échanges sont encore 
intervenus entre les parties.  

l. Les travaux de remise en état de la piscine ont repris au début du mois de 
septembre 2022 et se sont terminés le 14 octobre 2022, date à laquelle la piscine a 
été remise en eau.  

m. Par message WhatsApp du 21 octobre 2022, B______ a informé A______ SA 
qu'elle mettait fin à leur relation contractuelle. 

n. Le 25 octobre 2022, B______ a informé A______ SA que la statique, les buses 
et la pompe à chaleur ne fonctionnaient pas et qu'elle avait demandé à une autre 
entreprise de tout remettre en ordre et de finaliser les travaux. 

A______ SA a contesté les reproches formulés.  

o. Durant l'accomplissement des travaux, A______ SA a transmis à B______ de 
nombreuses demandes d'acomptes et factures, dont une partie a été réglée et une 
autre partie contestée. Il n'y a pas lieu d'en établir ici le détail.  

D.  a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 10 février 2023, 
A______ SA a requis, sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, 
l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur la 
parcelle n° 1______ de la commune de C______, propriété de B______, à 
concurrence de 105'564 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le 14 octobre 2022, plus 
accessoires légaux. 

 Elle a allégué qu'au cours de son mandat, B______ avait requis la réalisation de 
divers travaux complémentaires dont l'ajout de la balnéothérapie, la pose du 
carrelage dans le local technique, l'entretien du jardin. La piscine avait été mise en 
eau le 19 août 2022, lors de laquelle une importante fuite avait été constatée 
engendrant des travaux de réfection qu'elle avait effectués à ses frais. La dernière 
mise en eau avait ainsi eu lieu le 14 octobre, date à laquelle la piscine était 
parfaitement fonctionnelle et opérationnelle.  

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 b. Par ordonnance du 10 février 2023, le Tribunal a fait droit à la requête de 
mesures superprovisionnelles. 

 L'hypothèque légale a en conséquence été inscrite provisoirement auprès du 
Registre foncier. 

 c. Dans sa réponse du 13 mars 2023, B______ a conclu au rejet de la requête en 
inscription d'une hypothèque légale et à la radiation de l'inscription provisoire 
figurant au Registre foncier.  

 Elle a fait valoir que l'ouvrage était terminé et livré le 19 août 2022, de sorte que 
l'hypothèque légale n'avait pas été inscrite dans le délai légal. Les travaux 
intervenus postérieurement avaient consisté en la réparation des défauts constatés 
et ils n'entraient pas en ligne de compte pour la computation du délai. 
L'installation de la balnéothérapie était indissociable des travaux de rénovation de 
la piscine et devaient être achevée en même temps. En tout état ces travaux étaient 
intervenus en août et septembre 2022. Les travaux de carrelage des locaux 
techniques étaient terminés le 2 septembre 2022. Enfin, les travaux d'entretien du 
jardin, qui étaient des travaux d'importance secondaire ne faisant pas partie du 
contrat d'entreprise étaient, quoiqu'il en soit, terminés le 21 septembre 2022. 
Après cette date, plus aucune prestation n'avait été effectuée par A______ SA. 

 d. Les parties ont répliqué et dupliqué les 30 mars et 20 avril 2023, en persistant 
dans leurs conclusions.  

 A______ SA a indiqué que la première mise en eau aurait certes dû marquer la fin 
du contrat principal. Cela étant, durant les travaux de réfection, B______ avait 
décidé de modifier certains éléments de la piscine concernant notamment la zone 
jacuzzi. Ces travaux complémentaires dépassaient le cadre de la rénovation et 
formaient un tout indissociable avec le contrat initial de rénovation de la piscine. 
C'était donc bien le 14 octobre 2022 qui marquait la fin des travaux.  

 La cause a ensuite été gardée à juger par le Tribunal.  

E.  Dans la décision attaquée, le Tribunal a retenu que les travaux de rénovation de la 
piscine, qui avaient débuté le 14 avril 2022, s'étaient terminés avec la mise en eau 
de la piscine, le 19 août 2022. A ce moment, les travaux commandés étaient 
terminés. Les travaux supplémentaires concernant la zone jacuzzi, que 
A______ SA alléguait avoir réalisés pendant les travaux de réfection, n'étaient pas 
rendus suffisamment vraisemblables, étant relevé que le système de 
balnéothérapie avait été installé avant la livraison de l'ouvrage le 19 août 2022. 
Par conséquent, l'ouvrage avait été livré le 19 août 2022 et les travaux réalisés sur 
la piscine entre le début du mois de septembre et le 14 octobre 2022 étaient des 
travaux de remise en état consécutifs aux défauts constatés, qui ne faisaient pas 

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courir un nouveau délai pour requérir une hypothèque légale. La requête était 
donc tardive. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), lorsque, dans les affaires patrimoniales, 
la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins 
(art. 308 al. 2 CPC). 

En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1 et 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions 
supérieures à 10'000 fr. 

Il est donc recevable. 

1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, un fait ou un moyen de preuve nouveau n'est pris en 
compte au stade de l'appel que s'il est produit sans retard (let. a) et avec la 
diligence requise (let. b). 

S’agissant des faux novas, à savoir les faits et moyens de preuve qui existaient 
déjà en première instance, il incombe au plaideur qui désire les invoquer devant 
l’instance d’appel de démontrer qu’il a fait preuve de la diligence requise en 
exposant précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve ou le fait 
nouveau n’a pas été porté plus tôt à la procédure (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; 
143 III 42 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 
consid. 3.4.1.2).  

En l'occurrence, l'intimée produit une pièce complémentaire devant la Cour à 
l'appui de son mémoire de réponse, destinée à répondre aux nouveaux arguments 
de sa partie adverse. La recevabilité de cette pièce peut en l'état rester indécise 
dans la mesure où elle n'est pas déterminante pour l'issue du litige au vu des 
développements qui vont suivre.  

1.3 La cause est soumise à la maxime des débats (art. 55 cum 255 CPC a 
contrario) et au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 

1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC).  

La requête en inscription provisoire d'une hypothèque légale est une mesure 
provisionnelle (art. 261 ss CPC) à laquelle la procédure sommaire s'applique 
(art. 248 ss, 249 let. d ch. 5 et 11 CPC; ATF 137 III 563 consid. 3.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_630/2021 du 26 novembre 2021 consid. 3.3.2.2). Le juge 
peut dès lors s'en tenir à la vraisemblance des faits allégués et à un examen 

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sommaire du droit (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). 

2.  L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré que sa requête en inscription 
d'une hypothèque légale était tardive. Selon elle, les travaux commandés n'étaient 
pas terminés lors de la mise en eau du 19 août 2022, de sorte que c'était la date de 
la seconde mise en eau qui aurait dû être retenue pour calculer le délai de quatre 
mois.  

 2.1.1 A teneur de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, peuvent requérir l'inscription d'une 
hypothèque légale, les artisans et entrepreneurs employés à la construction ou à la 
destruction d'un bâtiment ou d'autres ouvrages, au montage d'échafaudages, à la 
sécurisation d'une excavation ou à d'autres travaux semblables, sur l'immeuble 
pour lequel ils ont fourni des matériaux et du travail ou du travail seulement, que 
leur débiteur soit le propriétaire foncier, un artisan ou un entrepreneur, un 
locataire, un fermier ou une autre personne ayant un droit sur l'immeuble. 

 L'inscription peut être requise dès le moment de la conclusion du contrat (art. 839 
al. 1 CC) et doit être obtenue au plus tard dans les quatre mois qui suivent 
l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC). Il incombe à l'entrepreneur d'établir, 
ou à tout le moins de rendre vraisemblable que le délai de quatre mois a été 
respecté (BOVEY, in Commentaire romand CC II, 2016, n. 87 ad art. 839 CC). 

 Le délai légal commence à courir dès l'achèvement des travaux, et non pas dès 
l'établissement de la facture, même si cet élément peut constituer un indice de la 
fin des travaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_420/2014 du 27 novembre 2014 
consid. 3.1 et les références citées). 

 Il y a achèvement des travaux quand tous les travaux qui constituent l'objet du 
contrat d'entreprise ont été exécutés et que l'ouvrage est livrable. Ne sont 
considérés comme travaux d'achèvement que ceux qui doivent être exécutés en 
vertu du contrat d'entreprise et du descriptif, non les prestations commandées en 
surplus sans qu'on puisse les considérer comme entrant dans le cadre élargi du 
contrat. Des travaux de peu d'importance ou accessoires différés 
intentionnellement par l'artisan ou l'entrepreneur, ou bien encore des retouches 
(remplacement de parties livrées mais défectueuses, correction de quelque autre 
défaut) ne constituent pas des travaux d'achèvement (ATF 102 II 206 consid. 1a; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_630/2021 du 26 novembre 2021 consid. 3.3.2.4; 
5A_518/2020 du 22 octobre 2020 consid. 3.1). 

 Si un artisan ou un entrepreneur a travaillé en exécution de plusieurs contrats, il 
possède autant de créances distinctes. Le délai d'inscription d'une hypothèque 
légale court en principe séparément, pour chaque contrat, dès l'achèvement des 
travaux auxquels il se rapporte (ATF 76 II 134 consid. 1). Cependant, si les objets 
des divers contrats sont étroitement liés les uns aux autres au point de constituer 

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économiquement et matériellement un tout, il faut les traiter comme s'ils avaient 
donné lieu à une seule convention. Il faut considérer que des contrats forment une 
unité s'ils sont à ce point imbriqués les uns dans les autres qu'ils forment un tout 
d'un point de vue pratique (ATF 106 II 123 consid. 5b et c; 104 II 348 
consid. II.2). Dans cette hypothèse, l'entrepreneur est en droit de faire inscrire 
l'hypothèque légale pour le montant total de ce qui lui est dû dans les quatre mois 
dès l'achèvement des derniers travaux formant cette unité. En revanche, lorsqu'un 
entrepreneur se voit attribuer après coup d'autres travaux de nature différente, le 
délai commence à courir pour chacun d'eux séparément, à partir de l'achèvement 
des travaux auxquels il se rapporte (ATF 111 II 343 consid. 2c; 104 II 248 
consid. II.2; 76 II 134 consid. 1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_630/2021 du 
26 novembre 2021 consid. 3.3.2.4; 5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 7.1 et 
les autres références, publié in SJ 2017 I p. 265 et in RNRF 2019 (100) p. 109).   

 En cas de retard dans l'achèvement des travaux, le délai ne court que dès la date à 
laquelle les travaux sont effectivement terminés. L'entrepreneur ne peut cependant 
pas se prévaloir de ce que les travaux ne sont pas terminés et que le délai de quatre 
mois n'a pas encore commencé à courir, lorsque cela est dû à son propre retard 
fautif (BOVEY, op.cit., n. 97 ad art. 839 CC et les références citées).  

 2.1.2 Conformément à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux 
parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès, c'est-à-dire d'alléguer les 
faits pertinents (fardeau de l'allégation subjectif) et d'offrir les moyens de preuve 
propres à établir ceux-ci (fardeau de l'administration de la preuve) 
(ATF 144 III 519 consid. 5.1). En vertu des art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC, 
les faits pertinents doivent être allégués en principe dans la demande, 
respectivement dans la réponse, et ils doivent être suffisamment motivés (charge 
de la motivation) pour que la partie adverse puisse se déterminer sur eux et que le 
juge puisse savoir quels sont les faits admis, respectivement les faits contestés sur 
lesquels des moyens de preuve devront être administrés (art. 150 al. 1 CPC; pour 
plus de détails, cf. ATF 144 III 519 consid. 5.2.1). En vertu des art. 221 al. 1 let. e 
et 222 al. 2 CPC, les moyens de preuve propres à établir les faits pertinents 
doivent également y être indiqués (ATF 143 III 1 consid. 4.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_164/2021 du 21 décembre 2021 consid. 3.1; 4A_560/2020 du 
27 septembre 2021 consid. 5.1.1 et 5.1.2; 4A_288/2018 du 29 janvier 2019 
consid. 3.1.2).   

Le demandeur supporte ainsi le fardeau de l'allégation objectif et le fardeau de la 
preuve (art. 8 CC). Si un fait pertinent n'a pas été allégué par lui ou par sa partie 
adverse, il ne fait pas partie du cadre du procès et le juge ne peut pas en tenir 
compte, ni ordonner l'administration de moyens de preuve pour l'établir. La partie 
qui supporte les fardeaux de l'allégation objectif et de la preuve d'un fait supporte 
l'échec de l'allégation, respectivement de la preuve de ce fait (ATF 147 III 463 

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consid. 4.2.3; 143 III 1 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_560/2020 du 
27 septembre 2021 consid. 5.1.2 et les références citées).   

L'art. 52 CPC impose à quiconque participe à la procédure de se conformer aux 
règles de la bonne foi, principe qui contraint le plaideur à se prévaloir de ses 
moyens au moment prévu par la loi et sans tarder. Il est ainsi contraire au principe 
de la bonne foi d'invoquer après coup des moyens que l'on avait renoncé à faire 
valoir en temps utile en cours de procédure, parce que la décision intervenue a 
finalement été défavorable (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_261/2018 du 22 novembre 2018 consid. 5 et les références citées; 
5D_136/2014 du 3 février 2015 consid. 4.2.2).  

 2.2.1 En l'espèce, l'appelante fait grief au Tribunal d'avoir tenu compte des devis 
3______ et 7______ en lieu et place des devis 4______ et 5______ et, par voie de 
conséquence, d'avoir retenu à tort que l'ensemble des travaux étaient réalisés lors 
de la première mise en eau du 19 août 2019.  

Se fondant sur le devis 5______, elle allègue pour la première fois devant la Cour 
que la pose du volet de la piscine faisait partie du contrat initial et qu'en l'absence 
de celui-ci les travaux ne pouvaient être considérés comme terminés. Ce faisant, 
l'appelante soulève un nouveau moyen reposant sur de nouveaux allégués de fait.  

En effet, l'appelante a, en premier lieu, fait valoir devant le Tribunal que la piscine 
avait été livrée le 19 août 2022 et que seuls des travaux de réfection avaient été 
réalisés par la suite jusqu'à la seconde livraison, le 14 octobre 2022, date à 
laquelle la piscine était parfaitement fonctionnelle et opérationnelle. Elle a ensuite 
allégué, dans sa réplique, que des travaux complémentaires dépassant la simple 
réfection (zone jacuzzi) avaient été entrepris après la première mise en eau, sans 
pour autant alléguer que des travaux initiaux restaient à terminer. Ce n'est qu'au 
stade de l'appel qu'elle invoque la pose du volet de la piscine comme faisant partie 
intégrante des travaux faisant l'objet du contrat de base et le fait qu'en son 
absence, les travaux ne pouvaient être considérés comme terminés.  

Eu égard à la maxime des débats et du devoir d'allégation qui en découle, il 
revenait à l'appelante d'exposer les faits de manière soigneuse et complète en 
première instance déjà. Or, dans ses écritures déposées devant le Tribunal, celle-ci 
n'a jamais exposé quels travaux restaient en souffrance et n'a à aucun moment 
mentionné la pose du volet de la piscine. L'appelante ne saurait compléter son état 
de fait devant la Cour, sans que les conditions de l'art. 317 CPC ne soient 
réalisées, pour étayer une nouvelle thèse selon laquelle les travaux initiaux 
n'étaient pas terminés. Aussi, bien que la pose du volet figure dans le devis 
5______, dont l'application est au demeurant contestée, le premier juge ne pouvait 
en tenir compte, faute d'allégation, ce d'autant plus que le devis en question 
comportait de nombreux postes listés sur plusieurs pages. Il ne revient pas au 

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juge, en maxime des débats, de rassembler les faits du procès, de sorte qu'un 
élément factuel qui ressort des pièces déposées par une partie mais que celle-ci n'a 
pas allégué formellement ne peut être retenu par le juge.  

Pour ce motif déjà, l'appel doit être rejeté. 

2.2.2 Quoi qu'il en soit, la thèse soutenue par l'appelante en appel est contredite 
par ses propres explications fournies précédemment en procédure. Il ressort, en 
effet, des débats de première instance que les parties considéraient toutes deux que 
les travaux principaux étaient terminés lors de la première mise en eau. A cet 
égard, l'appelante a elle-même indiqué de manière claire et sans équivoque ce qui 
suit: "Malheureusement, lors de la première mise en eau, qui aurait dû certes 
marquer la fin de ce contrat principal, les parties ont constaté des défauts […]". 
Elle a, par la suite, indiqué qu'après la réfection des défauts, la piscine était 
parfaitement fonctionnelle et opérationnelle, sans mentionner de quelconques 
travaux à terminer. A cela s'ajoute le fait qu'aucun élément, hormis le devis 
contesté, tend à démontrer que la pose du volet était comprise dans les travaux 
confiés à l'appelante. 

Le revirement de position de l'appelante en appel est difficilement compatible 
avec les règles de la bonne foi en procédure au sens de l'art. 52 CPC, qui impose à 
chaque partie de se prévaloir de ses moyens au moment prévu par la loi et sans 
tarder. En invoquant après coup un nouveau moyen, parce que la décision 
intervenue lui a finalement été défavorable, l'appelante agit de manière contraire à 
la bonne foi.  

C'est donc à bon droit que le Tribunal a retenu que les travaux de rénovation de la 
piscine étaient terminés lors de la première mise en eau du 19 août 2022, les 
travaux ultérieurs consistant en des travaux de réfection.  

2.2.3 Par surabondance, quand bien même la pose du volet devrait être considérée 
comme partie intégrante des travaux commandés, l'appelante n'explique pas pour 
quels motifs elle n'aurait pas été en mesure de réaliser cette partie des travaux 
pour la mise en eau du 19 août 2022 qui, selon ses propres termes, devait marquer 
la fin du contrat principal. Le devis qu'elle invoque à cet égard date de fin mars-
début avril 2022, de sorte qu'elle disposait de plus de quatre mois pour effectuer 
cette prestation, ce qui parait raisonnablement suffisant. Elle ne saurait en 
conséquence se prévaloir du fait que les travaux n'étaient pas terminés, dès lors 
que cette situation était vraisemblablement due à son propre retard.  

2.3 Au vu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté et l'ordonnance confirmée.  

3.  Conformément à la conclusion subsidiaire de l'appelante, qui risque de subir un 
préjudice difficilement réparable en ce sens que l'hypothèque légale, dont le délai 
d'inscription est de nature péremptoire, risque d'être radiée sans qu'elle ne puisse 

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par la suite requérir sa réinscription (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5P.344/2005 du 
23 décembre 2005 consid. 3.1), le présent arrêt ne sera exécutoire qu'après 
l’expiration du délai de recours auprès du Tribunal fédéral et, en cas de recours, 
pour autant que l'effet suspensif n'ait pas été accordé (art. 315 al. 5 CPC).  

4.  Les frais d'appel seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 
al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 1'400 fr. (art. 26 et 37 RTFMC) et entièrement 
compensés avec l'avance du même montant fournie par cette dernière, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

 L'appelante sera, en outre, condamnée aux dépens de sa partie adverse, fixés à 
2'000 fr. (art. 85, 88 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 16 juin 2023 par A______ SARL contre 
l'ordonnance OTPI/366/2023 rendue le 25 mai 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/2266/2023. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance.  

Dit que le présent arrêt ne sera exécutoire qu'après l’expiration du délai de recours 
auprès du Tribunal fédéral et, en cas de recours, pour autant que l'effet suspensif n'ait 
pas été accordé.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'400 fr., les met à la charge de A______ SARL et 
dit qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, 
qui reste acquise à l’Etat de Genève.   

Condamne A______ SARL à verser à B______ 2'000 fr. à titre de dépens d'appel.  

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-
MARIETHOZ, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE 
PEREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Paola CAMPOMAGNANI 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.