# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 60812632-ea70-5e38-838f-dfe3931921f1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-03-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.03.2021 E-709/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-709-2021_2021-03-19.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-709/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 9  m a r s  2 0 2 1  

Composition 
 Grégory Sauder, juge unique,  

avec l’approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 

Chrystel Tornare Villanueva, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Algérie,  

représenté par Me Christian Bignasca, avocat,  

(…),  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (demande multiple) ;  

décision du SEM du 21 janvier 2021 / N (…). 

 

 

 

E-709/2021 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, l’intéressé ou le recourant), en date du 22 juin 2018, 

le procès-verbal de l’audition sur les données personnelles du 28 juin 2018, 

l’arrêt F-5469/2018 du 2 octobre 2018, par lequel le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté, le 

25 septembre 2018, par l’intéressé contre la décision du 

6 septembre 2018, par laquelle le SEM n'était pas entré en matière sur 

cette demande et avait prononcé son transfert vers l’Italie, Etat Dublin 

responsable du traitement de dite demande, 

la deuxième demande d’asile déposée, le 14 novembre 2018, par 

l’intéressé, en Suisse,   

l’arrêt F-106/2019 du 15 janvier 2019, par lequel le Tribunal n’est pas entré 

en matière sur le recours interjeté, le 14 décembre 2018, contre la décision 

du 6 décembre 2018, par laquelle le SEM n’était à nouveau pas entré en 

matière sur cette demande, en application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, 

la troisième demande d’asile déposée, le 18 mars 2020, par l’intéressé en 

Suisse, 

l’arrêt F-2070/2020 du 29 avril 2020, par lequel le Tribunal a rejeté le 

recours interjeté, le 16 avril 2020, contre la décision du 7 avril 2020, par 

laquelle le SEM n’est pas entré en matière sur cette demande et a 

prononcé le transfert du requérant vers l’Italie, 

la décision du 18 mai 2020, par laquelle le SEM a admis la demande de 

réexamen déposée par l’intéressé, le 8 mai 2020, et décidé le traitement 

de la demande d’asile en procédure nationale, 

le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 2 octobre 2020, 

la décision du 21 janvier 2021, par laquelle le SEM a dénié la qualité de 

réfugié à l’intéressé, rejeté la demande d'asile multiple du 18 mars 2020, 

prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté, le 12 février 2021, contre cette décision, par lequel 

l'intéressé conclut, implicitement et principalement, à la reconnaissance de 

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la qualité de réfugié ainsi qu’à l'octroi de l'asile, et subsidiairement au 

prononcé d'une admission provisoire,  

le courrier du 2 mars 2021, par lequel l’intéressé a transmis au Tribunal 

une copie de la décision du SEM du 21 janvier 2021 et a implicitement 

demandé à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire totale, 

le courrier du 12 mars 2021, par lequel Me Christian Bignasca, avocat, a 

informé le Tribunal qu’il avait été mandaté par le recourant pour le 

représenter, procuration du même jour à l’appui, et a demandé à ce que le 

dossier de celui-ci lui soit transmis ainsi qu’à pouvoir compléter le recours, 

les autres annexes à ce courrier, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 

requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 

réalisée dans le cas présent, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi, 

respectivement art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 

recevable, 

que, dans son courrier du 12 mars 2021, le mandataire de l’intéressé a 

demandé à pouvoir compléter le recours du 12 février 2021, 

que, selon l’art. 53 PA, l’autorité de recours accorde au recourant qui l’a 

demandé dans un recours recevable à la forme un délai convenable pour 

compléter les motifs, si l’étendue exceptionnelle ou la difficulté particulière 

de l’affaire le commande, 

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qu'en l’espèce, la demande pour compléter le recours a été formulée 

postérieurement au dépôt de celui-ci, 

que, de plus, le dossier n'est pas particulièrement volumineux et la 

présente cause ne revêt pas une telle complexité,  

qu’au demeurant, dans ce courrier, le mandataire n’apporte aucun élément 

nouveau tant en ce qui concerne les motifs d’asile avancés par l’intéressé 

que son état de santé, 

qu’ainsi, s’agissant des pièces produites en annexe, le rapport 

médico-légal établi, le (…) 2016, en Algérie, et le certificat médical établi, 

le 3 février 2020, en France ont déjà été produits devant le SEM, alors que 

le « plan de traitement médicamenteux » du 22 octobre 2019 et la liste de 

médicaments prescrits au recourant du 20 novembre 2020 l’ont été devant 

le Tribunal à l’appui du recours, 

que, par ailleurs, contrairement à ce que soutient le mandataire de 

l’intéressé, celui-ci a pu exposer ses motifs d’asile lors de l’audition du 

2 octobre 2020, puis à l’occasion de son recours du 12 février 2021, ceux-ci 

n’étant pour le reste pas pertinents comme il le sera exposé, 

qu’enfin, s’agissant du fait que le recourant n’a pas été représenté plus tôt, 

il ressort certes du procès-verbal de l’audition fédérale du 2 octobre 2020 

(cf. Q 13 ss) que cette question a été soulevée, dans la mesure où 

Me Christian Bignasca a représenté l’intéressé dans le cadre d’une affaire 

pénale, 

que, dans le dossier du SEM, il n’y a toutefois aucune procuration en sa 

faveur, ni aucun acte d’intervention de quelque nature, alors qu’il lui aurait 

été encore loisible de se manifester durant les trois mois restant encore 

jusqu’à la décision du 21 janvier 2021, ce d’autant plus qu’il était déjà en 

contact avec le recourant qu’il représentait dans une affaire pénale, 

que, dans ces conditions, il ne saurait être reproché au SEM de ne pas 

avoir invité le mandataire de l’intéressé à assister à l’audition du 

2 octobre 2020 ou à lui avoir notifié la décision querellée, 

que, par ailleurs, durant le délai de trente jours dont il disposait pour 

attaquer la décision du SEM, le recourant ne s’est adressé à aucun 

mandataire, rien n’indiquant, pour le reste, qu’il aurait été empêché de le 

faire, 

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qu’enfin, la procuration produite en vue de justifier les pouvoirs du 

mandataire à représenter l’intéressé dans la présente procédure a été 

établie seulement le 12 mars 2021, celui-là n’alléguant nullement qu’il 

aurait disposé d’une procuration préalable lui permettant de le faire, 

qu’il ne se justifie dès lors pas d’accorder un délai supplémentaire pour 

compléter le recours, 

que, s’agissant de la consultation des pièces du dossier, le SEM étant 

maître de celui-ci, le mandataire du recourant est renvoyé à agir devant lui, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, l’intéressé a indiqué être d’ethnie berbère, de confession 

catholique et avoir vécu dans la province de B._______, 

que sa mère, qui aurait été une militante de la cause kabyle, aurait disparu 

en 1993, 

que lui-même aurait soutenu le Mouvement pour l’autodétermination de la 

Kabylie (ci-après : MAK), en tant que chauffeur, notamment en transportant 

des courriers et des membres du mouvement, de 2011 à 2014, 

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qu’en (…) 2016, il aurait été blessé lors d’une attaque menée par des 

terroristes islamistes radicaux, qui auraient tiré sur des chrétiens, à la sortie 

d’une église, occasionnant la mort de plusieurs personnes, dont sa fiancée 

et un collègue, 

qu’en raison de ses blessures, il aurait été hospitalisé durant 25 jours, 

qu’à sa sortie de l’hôpital, il aurait trouvé sa voiture incendiée et son 

domicile dévasté, 

qu’il se serait procuré une arme dans le but de se venger, mais l’un de ses 

oncles aurait réussi à l’en dissuader, 

que, le (…) 2016, l’intéressé aurait été agressé à son domicile par deux 

individus, - qu’il pense être des terroristes -, qui auraient pris la fuite, après 

qu’il aurait perdu connaissance, 

que, suite à cette agression, la police se serait rendue à son domicile pour 

prendre des photographies, 

que, craignant d’être à nouveau agressé, le requérant aurait quitté l’Algérie 

environ un mois plus tard pour rejoindre la Tunisie, où il aurait obtenu un 

visa pour la France, 

qu’il serait ensuite retourné en Algérie et aurait quitté ce pays depuis 

l’aéroport de Constantine, le (…) 2017, à destination de la France, où il 

aurait résidé durant plus d’une année, avant de déposer une demande 

d’asile en Suisse, en juin 2018, 

que, lors de son audition, l’intéressé a également déclaré qu’il avait 

rencontré des problèmes avec l’un de ses frères, en raison d’un litige en 

lien avec une succession, 

que, dans sa décision du 21 janvier 2021, le SEM a considéré, pour 

l’essentiel, que les motifs invoqués n’étaient pas pertinents en matière 

d’asile et que l’exécution du renvoi en Algérie était licite, raisonnablement 

exigible et possible, 

que, dans son recours, l’intéressé rappelle, en substance, les raisons 

l’ayant conduit à quitter son pays, 

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que, cela étant, il n’est pas en mesure de se prévaloir de motifs d’asile 

pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, 

que s’agissant de son origine ethnique et de sa confession, celles-ci ne 

sauraient être déterminantes, dans la mesure où l’intéressé n’a fait valoir 

aucune persécution ou crainte de persécution étatique pour ces raisons,  

qu’il en va de même du soutien apporté au MAK, 

qu’en effet, l’intéressé n’a à aucun moment indiqué qu’il aurait rencontré 

des problèmes avec les autorités de son pays pour ce motif ni qu’il aurait 

quitté son pays pour cette raison, 

qu’en outre, les activités qu’il aurait déployées pour ce mouvement auraient 

cessé en 2014 (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d’audition du 2 octobre 

2020, R 25), soit environ trois ans avant son départ du pays, 

que l’intéressé a également déclaré qu’il avait été victime d’un attentat 

terroriste perpétré par un groupe islamiste, 

que ce motif n’est toutefois pas non plus pertinent au sens de l’art. 3 LAsi, 

dans la mesure où l’intéressé n’a pas fait valoir de persécution individuelle 

et ciblée contre lui (cf. notamment ATAF 2008/12 consid. 7 ; Jurisprudence 

et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 

[JICRA] 1998 n° 17 consid. 4c, bb), 

qu’en effet, il ressort de ses déclarations que les islamistes ont commis des 

attaques contre des chrétiens à la sortie de trois églises de la région et que 

plusieurs personnes ont été blessées ou tuées (cf. p-v d’audition du 

2 octobre 2020, R 29 et 62),  

qu’il n’était dès lors pas personnellement visé par cet attentat, 

que, s’agissant de l’agression à son domicile en (…) 2016, 

indépendamment de la question de sa vraisemblance, l’intéressé a 

uniquement indiqué qu’il présumait que ses agresseurs étaient des 

terroristes faisant partie du groupe islamiste qui l’avait blessé lors de 

l’attentat de (…) 2016 (cf. p-v d’audition du 2 octobre 2020, R 31),  

que, toutefois, on voit mal comment ceux-ci auraient pu l’identifier et pour 

quelles raisons, ils s’en seraient cette fois pris à lui de manière ciblée, 

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que les explications de l’intéressé, selon lesquelles les terroristes auraient 

pu apprendre qu’il s’était procuré une arme et qu’il avait eu l’intention de 

se venger de l’attentat (cf. p-v d’audition du 2 octobre 2020, R 31 ss), ne 

sauraient convaincre, 

qu’en tout état de cause, même à admettre que l’intéressé ait été agressé 

par des terroristes, la persécution ou la crainte d'actes de représailles de 

la part de tiers — les groupes terroristes n’exerçant pas un pouvoir 

quasi-étatique en Algérie — ne revêt un caractère déterminant pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié notamment que si l'Etat n'accorde 

pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité et l'obligation, 

que, selon le principe de la subsidiarité de la protection internationale par 

rapport à la protection nationale, consacré à l'art. 1 de la Convention 

relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés, 

RS 0.142.30), il peut être exigé d'un requérant d'asile qu'il épuise, dans 

son propre pays, les possibilités de protection contre d'éventuelles 

persécutions non étatiques avant de solliciter celle d'un Etat tiers 

(cf. ATAF 2011/51 consid. 6.1), 

que, cela étant, l’intéressé n'a en rien établi que les agressions, dont il 

aurait été victime de la part de terroristes islamistes, seraient tolérées par 

les autorités de son pays, en sorte qu'il n'aurait pas eu la possibilité de les 

dénoncer et, partant, d'obtenir leur protection, 

qu’il ne peut non plus être soutenu que l’Algérie ne dispose pas de 

structures suffisantes et accessibles pour lutter contre de tels agissements, 

qu’en l’occurrence, il ne ressort pas du dossier que l’intéressé aurait 

entrepris des démarches pour demander protection auprès des autorités 

de son pays, 

qu’il semble toutefois que celles-ci ne soient pas restées inactives, dans la 

mesure où des policiers auraient pris des photographies de son 

appartement après l’agression et qu’un rapport médico-légal a été établi 

(cf. p-v d’audition du 2 octobre 2020, R 78), 

que les explications selon lesquelles elles ne se seraient ensuite plus 

manifestées (cf. p-v d’audition du 2 octobre 2020, R 78) ne sauraient 

constituer un motif suffisant pour justifier l'absence de sollicitation de la 

protection des autorités algériennes et pour admettre que l’intéressé 

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n'aurait pas pu bénéficier d'une protection efficace contre d'éventuels 

préjudices émanant de terroristes, 

qu’il lui appartient dès lors de s’adresser en priorité aux autorités de son 

pays, s’il entend obtenir une protection contre d’éventuels risques de 

représailles, 

que, dans ces conditions, le rapport médico-légal du (…) 2016, établi en 

Algérie, et le certificat médical du 3 février 2020, établi en France, qui sont 

censés attester les blessures subies, ne sont pas déterminants, 

qu'enfin, les problèmes que l’intéressé aurait rencontrés avec l’un de ses 

frère en lien avec une succession ne sont pas non plus déterminants, dans 

la mesure où ils ne sont en rien liés à l’un des motifs exhaustifs de 

l’art. 3 LAsi, à savoir à la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à 

un groupe social déterminé ou aux opinions politiques,  

qu’il ne peut non plus être ignoré qu’après son départ en Tunisie, l’intéressé 

est retourné en Algérie, avant de quitter définitivement son pays depuis 

l’aéroport de Constantine, muni de son passeport, ce qui tend à démontrer 

qu’il ne craignait pas pour sa sécurité dans son pays d’origine, 

qu’à cela s’ajoute qu’avant son arrivée en Suisse, l’intéressé a séjourné, 

durant plus d’une année, en France, sans toutefois y déposer de demande 

d’asile (cf. p-v de l’audition du 2 octobre 2020, R 65), 

que les explications selon lesquelles il aurait résidé dans ce pays pour 

rester auprès de son père malade, mais n’y aurait pas déposé de demande 

d’asile, au motif qu’il souhaitait demander protection en Suède (cf. p-v 

d’audition du 2 octobre 2020, R 69 s.), ne sont pas convaincantes, 

qu’en effet, si l’intéressé se sentait réellement en danger, il n’aurait pas 

manqué de demander protection à la première occasion et n’aurait pas 

attendu aussi longtemps pour ce faire, 

que, pour le reste, renvoi peut être fait aux considérants de la décision 

attaquée, le recours ne contenant ni arguments ni moyens de preuve 

susceptibles d’en remettre en cause le bien-fondé, 

que, compte tenu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le 

refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et, partant, celui de 

l’octroi de l’asile, est rejeté, 

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qu'aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 

de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311) n'étant réalisée, le Tribunal est tenu de confirmer cette mesure 

(art. 44 LAsi), 

que l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible (art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers et 

l’intégration [LEI, RS 142.20]), 

que si l’une de ces conditions fait défaut, l’admission provisoire doit être 

prononcée, 

que l’exécution n’est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son Etat 

d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI), 

aucune personne ne pouvant être contrainte, de quelque manière que ce 

soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa 

liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à l’art. 3 al. 1 LAsi, 

ou encore où elle risquerait d’être astreinte à se rendre dans un tel pays 

(art. 5 al. 1 LAsi), et nul ne pouvant être soumis à la torture, ni à des peines 

ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH), 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas établi qu'il serait, 

en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens 

de l'art. 3 LAsi, 

que le recourant n'a pas non plus démontré qu’il existerait pour lui un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 

pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 

art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 

RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

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qu'en effet, l’Algérie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile 

ou de violence généralisée, 

qu’en outre, le recourant est jeune, sans charge de famille et au bénéfice 

d’une bonne formation ainsi que d’expériences professionnelles, 

qu’il dispose également d’un réseau familial dans son pays, notamment 

son demi-frère et ses demi-sœurs ainsi que la femme qui l’a élevé et son 

oncle, sur lequel il pourra compter à son retour, 

que, s’agissant de son état de santé, l’intéressé a produit deux rapports 

médicaux des (…) 2018 et (…) 2020,  

que ceux-ci concernent des blessures pour lesquelles il a été soigné et 

dont il est actuellement guéri, 

que, par ailleurs, lors de son audition, il a indiqué souffrir de problèmes 

psychiques pour lesquels il aurait été suivi en France (cf. p-v d’audition du 

2 octobre 2020, R4 et 65), 

qu’à l’appui de son recours, il a produit un « plan de traitement 

médicamenteux » du 22 octobre 2019 et une liste de médicaments qui lui 

ont été prescrits, datée du 20 novembre 2020, 

que, selon ces documents, le recourant prend des médicaments pour le 

traitement de l’anxiété, de troubles du sommeil et de reflux ou ulcères 

gastriques, 

que, dans ces conditions, les affections dont souffre le recourant 

n’apparaissent pas être susceptibles, par leur gravité, de mettre 

concrètement et sérieusement en danger sa vie ou sa santé à brève 

échéance en cas de retour en Algérie, respectivement il n’apparaît pas que 

son état nécessite impérativement des traitements médicaux ne pouvant 

être poursuivis qu'en Suisse, sous peine d'entraîner de telles 

conséquences, selon la jurisprudence restrictive en la matière 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2), 

qu’au demeurant, l’Algérie dispose de structures médicales à même de 

dispenser les soins et le suivi que pourrait requérir l’état de santé du 

recourant, 

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qu’à cela s’ajoute que ce pays connaît un système d’assurance-maladie et 

que l’Etat prend en principe en charge les frais des soins indispensables 

de personnes démunies et socialement non assurées (cf. arrêts du Tribunal 

E-55/2021 du 26 janvier 2021 consid. 9.4.5, D-762/2017 du 16 mars 2017 

et E-1864/2012 du 25 avril 2012 consid. 6.1), 

que, par ailleurs, en cas de besoin, le recourant pourra se constituer une 

réserve de médicaments avant son départ de Suisse et présenter au SEM, 

après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour 

au sens de l'art. 93 LAsi et, en particulier, une aide individuelle telle que 

prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss OA 2 

(RS 142.312) en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une 

prise en charge de ses médications, 

que, comme relevé précédemment, dans son courrier du 12 mars 2021, le 

mandataire du recourant a produit les mêmes documents que le recourant 

avait déjà joints à son recours et n’a apporté aucun élément nouveau 

concernant l’état de santé de l’intéressé, de sorte que, compte tenu de ce 

qui précède, il ne se justifie pas, en l’état, de procéder à des mesures 

d’instruction complémentaires à ce sujet,  

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

que la situation actuelle liée à la propagation du Covid-19 dans le monde 

ne justifie pas de surseoir au présent prononcé, dans la mesure où elle 

n’est pas amenée, en l’état des connaissances, à se prolonger sur une 

durée permettant de mettre l’intéressé au bénéfice de l’admission 

provisoire, 

qu’il doit toutefois en être tenu compte, de sorte que l’exécution du renvoi 

ne pourra avoir lieu que lorsqu’elle sera conforme aux plans de sécurité 

sanitaires décidés par les Etats concernés, 

que, dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, 

a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 

LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; 

cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

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que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée 

vouées à l’échec, la requête d’assistance judiciaire totale est rejetée 

(art. 102m al. 1 LAsi en lien avec l’art. 65 al. 1 PA), 

que, compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 

art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante)  

E-709/2021 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Grégory Sauder Chrystel Tornare Villanueva