# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 139993a9-c29a-5034-97b1-656a400e0b1e
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. Strafrechtliche Abteilung 24.03.2025 6B 656/2023 (6B_656/2023)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_006_6B-656-2023_2025-03-24.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  6B_656/2023
  
 

 

 

    
  Arrêt du 24 mars 2025
  
 

 

    
  Ire Cour de droit pénal
  
 

 

Composition 

Mmes et MM. les Juges fédéraux 

Jacquemoud-Rossari, Présidente, 

Denys, Muschietti, van de Graaf et von Felten. 

Greffière : Mme Kistler Vianin. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

représentée par 

Me Corinne Corminboeuf Harari, avocate, 

recourante, 

 

    
  contre
  
 

 

Ministère public de la République et canton de Genève, 

route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 

intimé. 

 

Objet 

Corruption d'agents publics étrangers; maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., 

 

recours contre l'arrêt de la Cour de justice 

de la République et canton de Genève, 

Chambre pénale d'appel et de révision, 

du 28 mars 2023 (P/12914/2013 AARP/116/2023). 

 

 

    
  Faits :
  
 

 

    
  A. 
 

Par jugement du 22 janvier 2021, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a: 

 

- acquitté B.________ de corruption d'agents publics étrangers s'agissant des faits mentionnés sous ch. B.a.I.1.1 de l'acte d'accusation (paiement de USD 94'038) et de faux dans les titres s'agissant des faits mentionnés sous ch. B.a.II., à l'exception du certificat d'actions mentionné sous ch. B.a.II.2, l'a déclaré coupable de corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP) et de faux dans les titres s'agissant du certificat d'actions susmentionné (art. 251
  cum art. 255 CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, prononçant à son encontre, en faveur de l'État de Genève, une créance compensatrice de 50'000'000 francs;
 

- acquitté C.________ de faux dans les titres, mais l'a déclaré coupable de corruption d'agents publics étrangers et l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans et six mois, prononçant à son encontre, en faveur de l'État de Genève, une créance compensatrice de 5'000'000 fr et ordonnant le séquestre des actions des sociétés D.________ LLC et E.________ LLC en vue de l'exécution de la créance compensatrice, rejetant pour le surplus ses conclusions en indemnisation; 

- acquitté A.________ de corruption d'agents publics étrangers s'agissant des faits mentionnés sous ch. B.b.I.1.1 de l'acte d'accusation (paiement de USD 94'038) et de faux dans les titres s'agissant des faits mentionnés sous ch. B.b.II, à l'exception du certificat d'actions mentionné sous ch. B.b.II.2, l'a déclarée coupable de corruption d'agents publics étrangers et de faux dans les titres s'agissant du certificat d'actions susmentionné et l'a condamnée à une peine privative de liberté de deux ans, avec un sursis de trois ans, prononçant à son encontre, en faveur de l'État de Genève, une créance compensatrice de 50'000 fr., et rejetant ses conclusions en indemnisation. 

Le Tribunal correctionnel a encore: 

 

- condamné solidairement B.________, C.________ et A.________ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à 204'189 fr. 15, y compris un émolument de jugement de 30'000 francs; 

- ordonné le maintien du séquestre des avoirs déposés sur le compte n° xxxxxxxx au nom de B.________ auprès de la banque F.________ SA et compensé à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec ces valeurs patrimoniales. 

 

    
  B. 
 

Par arrêt du 28 mars 2023, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a admis très partiellement les appels formés par B.________, C.________ et A.________ contre le jugement du 22 janvier 2021 et a réformé celui-ci en ce sens qu'elle a: 

 

- acquitté B.________ de corruption d'agents publics étrangers s'agissant des faits mentionnés sous ch. B.a.I.1.1 de l'acte d'accusation (transfert de USD 94'038) (art. 322septies CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP), l'a déclaré coupable de corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de trois ans, dont dix-huit mois ferme et dix-huit mois avec sursis pendant trois ans, a prononcé, à son encontre, en faveur de l'État de Genève, une créance compensatrice de 50 millions fr., celle-ci s'éteignant automatiquement dans la mesure de son paiement, a pris acte de ce que B.________ a renoncé à solliciter son indemnisation (art. 429 CPP) pour les procédures préliminaire et de première instance et a rejeté les conclusions de B.________ pour la procédure d'appel (art. 429 CPP); 

- acquitté C.________ de faux dans les titres (art. 251 CP), l'a déclaré coupable de corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP), l'a condamné à une peine privative de liberté de deux ans avec sursis pendant trois ans, a prononcé, à son encontre, en faveur de l'État de Genève, une créance compensatrice de 5 millions fr., celle-ci s'éteignant automatiquement dans la mesure de son paiement, a ordonné le séquestre des actions des sociétés D.________ LLC et E.________ LLC détenues par C.________ en vue de l'exécution de la créance compensatrice et a rejeté les conclusions en indemnisation de C.________ (art. 429 CPP); 

- acquitté A.________ de corruption d'agents publics étrangers s'agissant des faits mentionnés sous ch. B.b.I.1.1 de l'acte d'accusation (transfert de USD 94'038) (art. 322septies CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP), l'a déclarée coupable de corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP), l'a condamnée à une peine privative de liberté de 15 mois, avec sursis pendant trois ans, et a prononcé, à son encontre, en faveur de l'État de Genève, une créance compensatrice de 50'000 fr., celle-ci s'éteignant automatiquement dans la mesure de son paiement, et a rejeté les conclusions en indemnisation de A.________ (art. 429 CPP). 

En outre, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a: 

 

- condamné les appelants, solidairement entre eux, aux frais des procédures préliminaire et de première instance ainsi qu'aux frais de la procédure d'appel; 

- ordonné le maintien du séquestre des avoirs déposés sur le compte n° xxxxxxxx au nom de B.________ auprès de la banque F.________ SA et a compensé à due concurrence la créance de l'État portant sur les frais de la procédure avec ces valeurs patrimoniales. 

 

    
  C. 
 

La Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a retenu les faits suivants: 

 

    
  I. Situation géographique
  
 

 

    
  C.a. U.________, pays situé en Afrique de l'Ouest, dispose d'importantes ressources minières, notamment sur le V.________, chaîne de collines mesurant 110 km de long, située dans les régions de W.________ et de X.________ au Sud-Est de U.________, dans la zone montagneuse de U.________ forestière. À l'extrémité sud de la chaîne, se trouve l'un des plus importants gisements de minerai de fer mondial non exploité.
 

Le V.________ au sens strict est découpé en quatre blocs, numérotés du nord au sud: "V.________ Nord" (blocs 1 et 2) et "V.________ Sud" (blocs 3 et 4). Les blocs 1 et 2 sont apparus comme particulièrement riches en minerai. Au nord de ces blocs, se trouve une zone usuellement appelée "Nord V.________" (ou Nord de V.________), et au sud, une zone appelée "Sud V.________" ou "Y.________" (ou Sud de V.________). 

 

    
  II. Protagonistes
  
 

 

    
  C.b. Les différents prévenus et sociétés intervenant dans l'affaire sont les suivants.
 

 

    
  C.b.a. Le groupe B.B.________, pour B.B.________Group, également présenté sous le nom commercial ou la marque B.B.________ Investments, est composé d'un certain nombre de sociétés actives dans différents secteurs, à savoir les ressources naturelles, l'immobilier, les marchés des capitaux et les diamants.
 

La Fondation G.________, de droit z.________, constituée en 1994, a pour bénéficiaire B.________. Elle a pour but de subvenir aux besoins de la famille de ce dernier (santé, logement, éducation, etc.). Elle détient le groupe B.B.________ et en tête de liste la société I.________ (BVI). 

La Fondation H.________, de droit z.________, constituée en 1996, a pour bénéficiaires B.________, ainsi que l'épouse et les enfants de ce dernier. Elle a le même but que la Fondation G.________. Elle a eu pour membre de son conseil de fondation notamment J.________ (BVI) entre 2004 et 2005. 

Créée en 1998, I.________ (BVI) est une société constituée aux Îles vierges britanniques ( 
  British Virgin Islands; ci-après: BVI), détenue intégralement par la Fondation G.________. J.________ (BVI), représentée par A.________, en était l'administratrice. Cette dernière a disposé de la signature individuelle sur les comptes de I.________ (BVI) dès 2002. Pour les banques, B.________ a toujours été considéré comme l'ayant droit économique du compte de la société ouvert auprès de K.________ Bank. I.________ (BVI) détient, directement ou indirectement, une multitude de sociétés principalement constituées aux BVI, notamment B.B0.________ Ltd.
 

La société B.B0.________ Ltd, immatriculée à U1.________ dès 2003, puis à V1.________ dès 2007, est une société holding active dans le domaine des ressources naturelles. Elle est détenue, via la société I.________ (BVI), par la Fondation G.________. La société a son adresse et domicile à V1.________, mais est administrée depuis W1.________, où se trouvaient tous les documents administratifs et où arrivaient les documents bancaires. Elle est financée, à la demande, par I.________ (BVI). Entre 2003 et 2012, ses administrateurs ont changé à de nombreuses reprises, mais A.________ en a toujours fait partie, rejointe notamment par L.________ et M.________. La société a notamment détenu B.B2.________ Ltd jusqu'en mars 2010, ainsi que B.B1.________ Ltd, à compter de sa création. Elle regroupe par ailleurs un nombre important de sociétés qui seront mentionnées dans les développements suivants en tant que de besoin, étant précisé qu'à défaut de précision quant à la société concernée dans les pièces consultées, il sera fait référence à B.B.________. 

Achetée initialement sous le nom de N.________ Ltd, B.B.________ BVI a été vendue, par O.________ (BVI), à B.B2.________ Ltd en janvier 2006. P.________, 
  chief operating officer (COO) de B.B.________, et A.________, au travers de J.________ (BVI), en ont été désignés administrateurs.
 

B.B1.________ Sàrl est une société de droit u.________, immatriculée à X1.________ le 16 novembre 2006. Détenue initialement par B.B.________ BVI, ses actions seront cédées, le 18 février 2009, à B.B1.________. Elle est gérée par Q.________ et P.________. Les comptes de la société pour les trois premiers exercices (2006 à 2008) ont été approuvés par A.________, en sa qualité de représentante de B.B.________ BVI. Les auditeurs amenés à les réviser ont constaté le caractère incomplet des documents mis à disposition, A.________ admettant à cet égard que les comptes avaient effectivement été reconstitués après coup par R.________. 

 

    
  C.b.b. B.________ est un homme d'affaires franco-y1.________. Il est le premier bénéficiaire de tous les avoirs et revenus des Fondations G.________ et H.________. Officiellement, il n'exerce aucune fonction dirigeante ou administrative dans aucune des sociétés détenues par la Fondation G.________. Il affirme revêtir un rôle de conseil (advisor) pour les sociétés du groupe B.B.________ et assumer, dans certaines circonstances, le rôle d'ambassadeur du groupe vis-à-vis des tiers. Plusieurs éléments tendent à démontrer que le rôle de B.________ a en réalité été celui d'un dirigeant effectif (arrêt attaqué p. 13 et 14).
 

A.________ a commencé à travailler pour la famille de B.________ à compter de l'année 1989, à savoir depuis ses 19 ans. Dès 1994, elle a travaillé pour O.________ (BVI), société de gestion et services financiers, puis dès la fin des années 1990 pour O.O.________ SA, dans ses locaux w1.________. En 1998, elle percevait un salaire mensuel de 8'000 fr., qui a évolué au fil du temps pour atteindre, en 2016, 19'000 fr., outre des bonus représentant un à trois mois de salaire. Au conseil d'administration de B.B.________, elle avait pour tâche de protéger les intérêts des bénéficiaires des Fondations G.________ et H.________. Elle a été administratrice de J.________ (BVI), ainsi que de la plupart des sociétés B.B.________, parmi lesquelles I.________ (BVI), au travers de J.________ (BVI), B.B0.________ Ltd, B.B2.________ Ltd et B.B.________ BVI, également au travers de J.________ (BVI). En sa qualité d'administratrice, elle recevait chaque année, pour approbation, les états financiers des sociétés avant qu'ils ne soient transmis aux réviseurs (arrêt attaqué p. 14-15). 

C.________ a mené des affaires en Afrique durant de nombreuses années, à tout le moins à compter de l'été 2003. Au moment des faits litigieux, il était associé à S.________ dans les sociétés T.________ et A1.________, de même qu'ayant droit économique et animateur, toujours avec S.________, de C1.________ Ltd. Il était par ailleurs associé à D1.________ et S.________ dans la société E1.________ Ltd. T.________, A1.________ et E1.________ étaient actives dans l'import-export de marchandises, la dernière citée en particulier dans le domaine alimentaire et pharmaceutique (arrêt attaqué p. 15). 

 

    
  C.b.c. F1.________, né en 1924, a été Président de la U.________ de 19xx à 2008, date de son décès, survenu alors qu'il était déjà malade depuis un certain temps.
 

G1.G.________, née en1982 et dépourvue de formation, se présente comme étant la 4e épouse du Président F1.________, le mariage, uniquement coutumier, ayant été orchestré par son père, contre l'avis de ses oncles. Le statut de G1.G.________ est toutefois contesté. Certains membres de la famille de F1.________ nient l'existence de ce mariage, G1.G.________ n'étant, de fait, pas incluse dans l'héritage du défunt. Plusieurs officiels u.________ ont en revanche confirmé que G1.G.________ avait été l'épouse du Président F1.________. Elle a disposé d'un passeport, valable de 2007 à 2012, qui faisait état de son statut d'"Épouse de F1.________" (cf. arrêt attaqué p. 16). 

 

    
  III. Historique des opérations menées en U.________
  
 

 

    
  C.c. Année 2005
 

B.B.________ s'est intéressée aux gisements de fer du V.________ dès 2005. Dans ce contexte, H1.________ ( 
  Chief Executive Officer [CEO] de B.B.________) a rencontré D1.________, qu'il connaissait de longue date, ainsi que S.________, lesquels avaient d'ores et déjà, avec C.________, des intérêts en U.________, pour discuter des opportunités minières dans le pays et en particulier sur le V.________.
 

Le 21 juin 2005, sous la plume de H1.________, B.B0.________ Ltd a adressé un courrier (mis en page par A.________) au Premier Ministre I1.________, pour présenter la société, faire part de son intérêt pour les gisements de fer de Z1.________ et du V.________, ainsi que pour des gisements de bauxite, et manifester sa volonté de se rendre en U.________. Le Premier Ministre a fait suite à ce courrier le 8 juillet suivant (courrier traduit par A.________), invitant les dirigeants de B.B0.________ Ltd à venir à X1.________ la semaine du 18 juillet 2005 (arrêt attaqué p. 17 s.). 

De son côté, C.________ a été introduit auprès de J1.________, puis de K1.G.________, puis de G1.G.________ (demi-soeur de K1.G.________ et 4e épouse du Président F1.________), ainsi qu'auprès de L1.________, qui ont été également impliqués dans le projet. 

H1.________ s'est rendu plusieurs fois en U.________ entre juillet 2005 et février 2006, parfois avec C.________, pour discuter de l'intérêt de B.B.________ pour le V.________ et négocier avec les autorités locales un protocole d'accord pour l'obtention de droits miniers. Une première rencontre a eu lieu avec le Président F1.________ au début décembre 2005, suscitée par G1.G.________. Des réunions ont également eu lieu avec des ministres (arrêt attaqué p. 17-23). 

À cette époque, les blocs 1 à 4 de V.________ faisaient depuis 1997 l'objet de permis de recherche attribués à la société M1.________, renouvelés en 2000, puis le 16 octobre 2002. Le 26 novembre 2002, M1.________ avait conclu une Convention minière, suivie de l'attribution d'une Concession minière pour l'exploitation des gisements de fer sur les blocs 1 à 4 de V.________ (arrêt attaqué p. 17). 

 

    
  C.d. Année 2006
 

Mise en place de B.B.________ BVI 

Le 8 janvier 2006, H1.________ a adressé un courriel à A.________ pour l'informer qu'"ils" étaient en train d'essayer de signer un protocole d'accord avec la U.________ pour l'exploitation d'un gisement de fer et pour lui demander de créer de manière urgente une société incorporée aux BVI en vue de cet investissement. Le 17 janvier 2006, a été instituée B.B.________ BVI, dont P.________ a été nommé administrateur le 30 janvier 2006, aux côtés de J.________ (BVI) (arrêt attaqué p. 23 s.). 

Le 6 février 2006, "la société B.B1.________" a obtenu quatre permis de recherche pour le fer dans les préfectures de U2.________, V2.________, W.________ et W2.________, zones nommées ensemble Y.________. Trois permis pour la recherche pour le fer lui ont également été accordés dans la préfecture de X2.________. Il s'agissait au total de sept permis, valables trois ans, portant sur le Sud de V.________ et le Nord de V.________. Les arrêtés accordant ces permis ont été signés par le Ministre N1.________ (arrêt attaqué p. 25). Ces permis ont été obtenus en raison de l'influence exercée par G1.G.________ et K1.G.________ sur F1.________ et N1.________. Selon Q.________, Y.________ n'était qu'un bonus par rapport aux blocs 1 et 2 de V.________, convoités par B.B.________. 

Mise en place de O1.________ et formalisation des rapports entre les associés de cette dernière et le groupe B.B.________ 

Le 13 février 2006, O.________ (BVI), par A.________, a cédé O1.________ au prix de USD 1'500 à E1.________ (appartenant à C.________, S.________ et D1.________). 

O.________ (BVI), par A.________, avait acheté O1.________ le 24 novembre 2005, acquisition faite sans rapport avec la U.________. O.________ (BVI) était une société enregistrée aux BVI. Liée aux Fondations H.________ et G.________ par un contrat de mandat, elle avait pour tâche de fournir tous les services administratifs nécessités par les sociétés détenues par lesdites fondations, à savoir en premier lieu les sociétés du groupe B.B.________. Elle détenait notamment O.O.________ SA et J.________ (BVI). Elle était administrée et gérée depuis les locaux w1.________ de O.O.________ SA durant toute la période pénale, notamment par A.________. 

Après la vente de O1.________ à E1.________, A.________ a conservé à W1.________, dans les locaux de O.O.________ SA, tous les documents sociaux de O1.________. O.________ (BVI), à savoir A.________, a déclaré détenir, à titre fiduciaire, les actions de O1.________, pour le compte de S.________, C.________ et D1.________. O1.________ a été administrée par J.________ (BVI) (donc A.________) à compter de son achat et jusqu'au 15 février 2006. Elle sera par ailleurs domiciliée à W1.________, chez O.________ (BVI), et le restera jusqu'à son transfert en novembre ou en décembre 2006 chez P1.________ SA, société de gestion de fortune, puis chez Q1.________ SA, où R1.________ s'est occupé de la domiciliation (arrêt attaqué p. 78). 

Les relations entre B.B.________ et O1.________ ont été formalisées par plusieurs documents (arrêt attaqué p. 80). En particulier, le 14 février 2006, un accord a été conclu entre B.B.________ BVI et O1.________, sous la forme d'une lettre signée par P.________, attestant de la coopération des deux sociétés (arrêt attaqué p. 83). L'objet de cette lettre était de convenir de la rémunération de O1.________ pour son activité d'introduction sur le marché minier u.________ par un double mécanisme. D'une part, il était accordé à O1.________ une participation (" 
  free carry ") de 15 % dans le projet V.________, à savoir 17,65 % dans B.B.________ BVI, qui détenait elle-même 85 % du projet V.________, la U.________ devant en détenir 15 %. D'autre part, il était prévu un versement de USD 19,5 millions (" 
  success fees "), selon un échéancier annexé (arrêt attaqué p. 83).
 

Protocole d'accord du 20 février 2006 entre la République de U.________ et B.B.________ BVI 

Le 20 février 2006, a été signé un Protocole d'accord entre la U.________, à savoir pour elle le Ministre N1.________, et B.B.________ BVI, à savoir pour elle P.________ (arrêt attaqué p. 26). Le Protocole d'accord fixait les conditions "devant régir les relations entre les parties pour le développement d'une partie des gisements de minerai de fer de V.________", notamment la création d'une société anonyme u.________, nommée Compagnie Minière de V.________, dont 15 % seraient détenus par l'État u.________, ce qui n'était pas exigé par le Code minier de 1995. En contrepartie, la U.________ s'engageait à accorder une concession minière dans les six mois après le dépôt de l'étude de faisabilité, et donnait son assurance que "si une quelconque zone du site de V.________ devenait libre de tous droits miniers, ladite zone serait proposée en priorité à "B.B________ (BVI) " en vue de son exploration et/ou de son exploitation" (arrêt attaqué p. 27). 

Accords du 20 février 2006 entre O1.________, d'une part, et K1.G.________, L1.________, J1.________ et G1.G.________, d'autre part 

Ce même 20 février 2006, ont été signés plusieurs protocoles d'accord entre O1.________, d'une part, et K1.G.________, L1.________, J1.________ et G1.G.________, d'autre part. 

En particulier, le protocole d'accord entre O1.________, signé par D1.________, et G1.G.________, faisait référence au rapprochement entre "B.B.________ BVI" et la République de U.________ en vue d'un partenariat pour l'exploitation d'une partie des gisements de fer de V.________, "B.B.________ BVI" ayant proposé aux autorités u.________ de créer une société anonyme avec actionnariat de 15 % à la République de U.________ et de 5 % à G1.G.________ "en tant que partenaire locale". Afin d'intégrer l'actionnariat de G1.G.________, "B.B.________ BVI" transférerait 17,65 % de son capital à la société O1.________, dont 33 % seraient attribués à G1.G.________. Dès lors, O1.________ s'engageait à transférer à G1.G.________ une participation gratuite de 5 % dans le projet "B.B.________" sur V.________, par le biais d'une participation de 33,3 % de son capital, "dès que la [société anonyme] aura été constituée et aura obtenu les titres miniers nécessaires à l'exploitation de [...] V.________" (arrêt attaqué p. 100 s.). La Compagnie Minière de V.________ n'a jamais été constituée (arrêt attaqué p. 102). 

Un mois plus tard, malgré le fort mécontentement de la République de U.________ quant à l'absence de progrès des recherches minières sur les zones détenues par M1.________ depuis 1997, cette dernière a obtenu, par décret présidentiel du 30 mars 2006, une concession minière de 25 ans pour la recherche et l'exploitation du fer sur les blocs 1 à 4 du V.________ (arrêt attaqué p. 29). 

Le 9 mai 2006, "B.B0.________" s'est vu attribuer treize permis de recherche pour la bauxite. L'arrêté ministériel a été signé par le Ministre des mines N1.________. Les résultats des travaux de recherche se sont finalement révélés négatifs, de sorte que B.B.________ a renoncé ultérieurement à ces permis. 

Mise en place de B.B1.________ Sàrl, filiale de B.B.________ BVI 

Recruté par H1.________, Q.________ a rejoint X1.________ en juin 2006 pour mener les opérations de B.B.________ en U.________ et structurer son programme d'exploration. En novembre 2006, B.B11.________ Sàrl, filiale de B.B.________ BVI, a été établie. Toutes ses activités étaient menées depuis ses bureaux de X1.________. C.________ a affirmé qu'il a été progressivement écarté du projet dès ce moment-là (arrêt attaqué p. 31). Le 19 septembre 2006 ont été inaugurés les bureaux de B.B.________ à X1.________, inauguration à laquelle ont participé G1.G.________ et N1.________, désormais Ministre de l'enseignement supérieur, pour représenter le Ministre des mines en mission; G1.G.________ était entourée de bérets rouges, à savoir de la garde présidentielle (arrêt attaqué p. 32). 

Le 16 novembre 2006, K1.G.________, demi-frère de G1.G.________, a été nommé directeur des relations extérieures de B.B.________ ou de B.B1.________ Sàrl (arrêt attaqué p. 33). 

 

    
  C.e. Année 2007
 

Le 5 février 2007, Q.________ a adressé au Ministre des mines S1.________ une demande de permis de recherche d'uranium. Quatre permis de recherche d'uranium ont été accordés le 28 février 2007 à "B.B11.________ Sàrl", pour une durée de deux ans renouvelable. L'arrêté a été signé par S1.________. Celui-ci a expliqué que G1.G.________ avait effectivement usé de son influence en faveur de B.B.________. Il a ajouté que sans la pression "non normale" de K1.G.________, il aurait signé l'arrêté, mais cela aurait pris plus de temps (arrêt attaqué p. 35). 

Protocole d'accord du 20 juin 2007 entre B.B1.________ Sàrl et T1.________ Sàrl 

Le 20 juin 2007, un protocole d'accord a été conclu entre "B.B11.________ Sàrl" (sic; à savoir B.B1.________ Sàrl) et "T11.________ Sàrl" (sic; à savoir T1.________ Sàrl) (arrêt attaqué p. 35 et 109 ss). T1.________ Sàrl était une société u.________ constituée le 12 avril 2007, dont l'ayant droit économique était G1.G.________. C.________ avait demandé à R1.________ d'ouvrir un compte pour une dame vivant en U.________, expliquant qu'il s'agissait de la 4e épouse du Président et qu'il avait de la peine à trouver une banque acceptant d'ouvrir un compte. R1.________ avait répondu que cela ne serait certainement pas possible car elle était une PEP (" 
  politically exposed person "). C.________ avait alors demandé à R1.________ d'acheter T1.________ (BVI) (arrêt attaqué p. 109). Le protocole du 20 juin 2007 rappelait qu'au vu des efforts conjugués, quatre permis de recherche pour l'uranium avaient été accordés le 28 février 2007 à "B.B11.________". Les parties convenaient dès lors du transfert de "5 % de toutes ses actions à la société T11.________ Sàrl" afin de rétribuer les efforts fournis. Le protocole a été signé, pour "La société B.B1.________" (sic), par P.________, Directeur général, et pour T1.________ Sàrl, par G1.G.________ (arrêt attaqué p. 110).
 

Le 12 juillet 2007, Q.________, pour "B.B1.________", a écrit au Ministre A2.________ en exprimant la "volonté d'étendre [notre] partenariat à la recherche et à l'exploration des gisements de fer des blocs 1 et 2 de la chaîne de V.________". Q.________ a confirmé qu'une demande de permis de recherche pour les blocs 1 et 2 avait été adressée au Ministère des mines une année avant qu'ils ne deviennent disponibles (arrêt attaqué p. 35). 

    
  Shareholders agreement du 19 juillet 2007 entre B.B2.________ Ltd, O1.________ et B.B.________ BVI
  
 

Le 19 juillet 2007, un " 
  Shareholders agreement " a été conclu entre B.B2.________ Ltd, O1.________ et B.B.________ BVI (arrêt attaqué p. 36 et 112 ss). Cet accord avait pour objet de réglementer les relations entre les actionnaires de B.B.________ BVI (étant rappelé que B.B2.________ Ltd était propriétaire de 82.55 % des actions et O1.________ de 17.65 %). Il était destiné à prendre effet le 10 mars 2006 (arrêt attaqué p. 112). Il a été signé par A.________ pour B.B2.________ Ltd, D1.________ pour O1.________ et P.________ pour B.B.________ BVI. Parallèlement à cet accord, B.B2.________ Ltd et B.B.________ BVI ont conclu un 
  Management agreement du 19 juillet 2007, prévoyant les conditions auxquelles B.B2.________ Ltd reprendrait la gestion courante de B.B.________ BVI. A.________ a signé ce 
  Management agreementen tant qu'administratrice de B.B.________ BVI pour J.________ (BVI) et en a approuvé, en tant qu'administratrice unique de B.B2.________ Ltd, via J.________ (BVI), la conclusion et l'exécution.
 

En août 2007, quelques mois après sa prise de fonction, le Ministre des mines A2.________ a rencontré Q.________ et K1.G.________, qui ont réitéré l'intérêt de B.B.________ pour exploiter les blocs 1 et 2 attribués à M1.________, ce à quoi il s'est opposé (arrêt attaqué p. 36). 

Les 29 et 30 août 2007, a eu lieu une réunion de travail stratégique du conseil et du comité de direction de B.B0.________ Ltd à V1.________, à laquelle ont participé notamment M.________, L.________, A.________, R.________, P.________ et B.________. Il y a été question des activités de "B.B.________" en U.________ et de minerai de fer et de bauxite (arrêt attaqué p. 36 s.). 

Le 18 septembre 2007, Q.________ et K1.G.________ ont rencontré F1.________, qui a convoqué A2.________. En effet, B.B.________ n'était pas satisfaite de sa réponse (d'août 2007) et s'était donc adressée directement au Président (arrêt attaqué p. 37). Environ une heure après la réunion avec F1.________, le Ministre A2.________ a reçu la visite de Q.________ et de K1.G.________, venus dans son bureau comme pour finaliser leur demande, alors que lui-même ignorait ce qui s'était dit avec le Président après son départ. A2.________ a expliqué leur avoir répondu qu'il n'avait reçu aucune instruction et que le Président était seul compétent. Il considérait la demande de B.B.________ illégale, d'autant que sa contribution (rénovation commissariat et piste) était appréciable, mais ne représentait qu'une goutte d'eau dans l'océan de ce qu'il y avait à reconstruire (arrêt attaqué p. 37 s.). Q.________ a confirmé que le Ministre A2.________ était alors opposé au retrait des blocs 1 et 2 octroyés à M1.________ et qu'il était très difficile à convaincre, très sûr de ses positions (arrêt attaqué p. 38). 

En décembre 2007, a eu lieu une réunion entre F1.________, le Premier Ministre C2.________ et le Ministre des mines A2.________, en présence de G1.G.________. Le lendemain de cette réunion, le Premier Ministre C2.________ a convoqué, dans son bureau où se trouvait G1.G.________, A2.________, pour lui dire "c'est la 4e épouse du Président et nous devons trouver une solution à son problème". Le Ministre A2.________ a répondu que seul un décret présidentiel pouvait retirer la concession de M1.________ (arrêt attaqué p. 39). 

 

    
  C.f. Année 2008
 

Contrats des 27 et 28 février 2008 entre "B.B1.________" et "T1.________ Ltd" 

À la fin février 2008, B.B.________ BVI, représentée par Q.________, a conclu deux contrats avec T1.________ Ltd, société de G1.G.________. Le premier contrat daté du 27 février 2008 prévoyait un engagement de verser une somme totale de USD 2 millions à G1.G.________ en échange de démarches visant à obtenir les blocs 1 et 2 du V.________ (USD 2 millions devant par ailleurs être attribués à des partenaires de bonne volonté qui auraient contribué à l'attribution des droits miniers). Un protocole d'accord portant la date du 28 février 2008 recensait l'engagement de B.B.________ à donner 5 % des actions des blocs 1 et 2 de V.________ à T1.________ Ltd (arrêt attaqué, p. 41, 113 et 117). 

    
  Share purchase agreement of shares in B.B.________ BVIentre B.B2.________ Ltd et O1.________ du 24 mars 2008
 

En mars 2008, B.________ a engagé des négociations avec S.________ pour le rachat des 17,65 % de O1.________ dans B.B.________ BVI. Le 24 mars 2008, B.B2.________ Ltd et O1.________ ont conclu un contrat d'achat d'actions (" 
  Share purchase agreement "), signé le 28 mars 2008 (arrêt attaqué p. 41, p. 119 ss). Aux termes de cet accord, les parties ont convenu d'un prix de rachat de USD 22 millions, dont quatre millions payés en 2008 (arrêt attaqué p. 129). Cet accord a été signé le 28 mars 2008 par D1.________ pour O1.________ et par A.________ pour B.B2.________ Ltd.
 

Il y a eu ensuite plusieurs rencontres sur place entre les représentants de B.B.________ et les représentants des autorités u.________, dont parfois B.________ et le Président F1.________, des remises de rapports, ainsi que des notes juridiques relatives à la problématique des droits inexploités par M1.________ (arrêt attaqué p. 39 ss). 

Retrait de la concession de M1.________ par décret présidentiel du 28 juillet 2008 

Par décret présidentiel du 28 juillet 2008, le Président F1.________ a retiré la concession minière octroyée à M1.________ le 30 mars 2006. À noter que des rumeurs du retrait des droits de M1.________ par la "présidence" circulaient déjà préalablement (arrêt attaqué p. 43). 

Ce décret ne rendait pas directement disponibles les blocs 1 à 4. Une "commission technique" a été créée, avec pour mission d'examiner les conséquences du retrait de la concession et les modalités d'une "rétrocession" (arrêt attaqué p. 44). 

Le 5 août 2008, Q.________, pour B.B1.________ Sàrl, a adressé un courrier au Ministre des mines A2.________, selon lequel " 
  Suite à la publication du Décret X.________ du 28 Juillet 2008 [...], nous avons l'honneur de revenir très respectueusement vers vous, solliciter votre intervention en faveur de notre demande [...] concernant l'extension de nos permis de recherche et d'exploration sur les blocs 1, 2 et 3 de la chaîne de V.________ " (arrêt attaqué p. 45).
 

D'autres compagnies ont soumis une demande similaire, à savoir D2.________ et une société Y2.________, lesquelles se sont soumises au processus d'attribution auprès du Centre de promotion et développement miniers (CPDM). 

Le 19 août 2008, le Ministre des mines A2.________ a répondu au courrier de B.B.________ du 5 août 2008, indiquant que les blocs 1, 2 et 3 n'étaient pas disponibles, l'État n'ayant pas encore déterminé les blocs sur lesquels allait porter le retrait, travail confié à la commission pour la mise en oeuvre du décret (arrêt attaqué p. 46). 

Au mois de septembre 2008, B.________ a rencontré le Président F1.________ dans sa maison à Z2.________, en présence de Q.________, pour discuter de l'octroi des blocs 1 et 2 à B.B.________ (arrêt attaqué p. 47). 

Il y a eu des négociations entre les autorités u.________ et M1.________ au sujet de la rétrocession des concessions. Le Conseil des Ministres a essayé de ne pas se séparer définitivement de M1.________ en qui il avait confiance. Le 14 novembre 2008, la Commission technique a proposé, dans une "note technique" signée par son Président, E2.________, un plan de rétrocession de 50 % de la superficie de M1.________. Le 28 novembre 2008, il n'y avait toujours pas eu de rétrocession; M1.________ envisageait de s'associer avec un partenaire. Le 3 décembre 2008, M1.________ s'est adressée au Ministre F2.________ pour l'informer qu'elle allait réduire ses dépenses sur le projet (arrêt attaqué p. 49 s.). Le Premier Ministre N1.________ a affirmé que cela a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase (arrêt attaqué p. 49). Le 4 décembre 2008, a eu lieu le Conseil des Ministres à l'issue duquel le Ministre des mines a été instruit de retirer sa concession à M1.________ et d'accorder les blocs 1et 2 à B.B.________ (arrêt attaqué p. 50). 

Octroi d'un permis de recherche à B.B.________ pour le fer sur les blocs 1 et 2 par arrêté ministériel du 9 décembre 2008 

Le 9 décembre 2008, "B.B.________ Limited" s'est vu accorder, par arrêté ministériel signé par F2.________, un permis de recherche de trois ans pour le fer dans la préfecture de X2.________. Ce permis portait sur les blocs 1 et 2 (arrêt attaqué p. 51). Le Ministre F2.________ a affirmé avoir signé cet arrêté sur demande du Président F1.________ (arrêt attaqué p. 52). 

Décès du Président F1.________ 

Le 22 décembre 2008, le Président F1.________ est décédé. À compter de cette date, G2.________ est devenu Président 
  de facto de la U.________ (junte militaire). Après 40 jours de deuil sur le territoire, G1.G.________ a quitté la U.________ et est partie s'établir en V5.________. Avant son départ, elle a pris le soin de confier, par l'intermédiaire de H2.________ (qui était son garde du corps, avant de devenir son époux), les contrats conclus avec O1.________ et B.B.________ à I2.________, homme d'affaires influent et fils d'un Premier Ministre de U3.________ (arrêt attaqué p. 54).
 

 

    
  C.g. Année 2009
 

Au début 2009, B.B.________ est venue se présenter au Ministre J2.________, en présence du Secrétaire général K2.________. Ce dernier a indiqué que B.B.________ était représentée à cette occasion par B.________ (le "patron"), Q.________ et K1.G.________. Le but premier de la visite était le projet de V.________, pour lequel B.B.________ était venue demander le soutien du Ministère, sollicitant d'être autorisée à évacuer le minerai de fer par V3.________, alors que le projet de base comportait un itinéraire transu.________ (arrêt attaqué p. 55). 

Q.________ a affirmé que le nouveau Président G2.________ avait insisté pour que B.________ vienne le rencontrer en U.________ et qu'il s'agissait d'une condition pour que B.B.________ conserve les permis qui lui avaient été accordés. B.________ a précisé avoir vu G2.________ trois ou quatre fois en tout, pour parler de "notre projet, du projet minier de B.B.________" (arrêt attaqué p. 56). 

Le 10 juin 2009 est intervenu le renouvellement des quatre permis de recherche de "B.B1.________" pour le fer sur les zones de V2.________, W.________, W2.________, U2.________ et X2.________ (Nord de V.________ et Sud de V.________) accordés le 6 février 2006 par un arrêté signé par le Ministre J2.________. Ce renouvellement avait été demandé par B.B1.________ Sàrl le 21 janvier 2009 sous la signature de Q.________. À cette occasion, ont été rétrocédés 50 % de V.________ Nord (à savoir en réalité "Nord de V.________") et 50 % de V.________ Sud (à savoir en réalité "Sud de V.________"), B.B.________ gardant ses droits de recherche sur Y.________ dans le Sud de V.________, une partie de Nord V.________, ainsi que sur les blocs 1 et 2 (arrêt attaqué p. 56 s.). 

Attestation du 2 août 2009 de G1.G.________ 

Le 2 août 2009, G1.G.________ a signé une attestation à teneur de laquelle elle reconnaissait avoir finalisé avec B.B.________ un accord portant sur le versement de USD 4 millions, représentant la totalité de ses actions (5 %) et de ses prestations fournies en U.________ en lien avec l'obtention de titres miniers; le montant était payable en quatre tranches, à savoir USD 1 million par trimestre (arrêt attaqué p. 57, 131 ss). G1.G.________ a expliqué que L2.________ était venu la voir à W3.________ dans une voiture de fonction B.B.________, précisant venir de la part de Q.________. Il lui avait fait signer l'attestation, lui disant que B.B.________ ne voulait plus d'elle dans la société. Ses 5 % valaient plus que USD 4 millions, mais elle était désespérée et n'avait pas le choix (arrêt attaqué p. 131). 

En octobre 2009, "B.B1.________ Ltd" a finalisée l'étude de faisabilité sur le gisement de Y.________ (arrêt attaqué p. 57). Le 1er décembre 2009, J2.________ a signé l'arrêté ministériel créant la commission technique chargée d'examiner l'étude de faisabilité présentée par la société B.B.________ et de négocier la Convention minière (arrêt attaqué p. 58). La commission a rendu son rapport le 14 décembre 2009 (arrêt attaqué p. 59). Devant la CIRDI, la U.________ a qualifié les travaux d'examen de cette étude ainsi que la négociation de la Convention de base de "simulacre manifeste", d'une durée de moins de deux semaines, dans un contexte de profonde confusion politique (arrêt attaqué p. 60). Les 20 membres de la commission avaient été rémunérés par B.B.________, qui avait payé les repas et une indemnité journalière, pour un total de USD 20'000 (arrêt attaqué p. 61). 

Le 3 décembre 2009, G2.________ a été victime d'une tentative d'assassinat, à la suite de laquelle il a été évacué à X3.________. À compter de cette date, le Général M2.________, leader de la junte par intérim, est retourné en U.________. 

Le 16 décembre 2009, la Convention de base entre la U.________ et "B.B1.________", à savoir B.B1.________ Ltd, a été signée pour l'exploitation de Y.________/W.________. Cette Convention a été signée par P.________ et Q.________, ainsi que par les Ministres J2.________ et N2.________ (pour ce dernier avec la précision "21 décembre 2009"). Neuf annexes ont été jointes à la Convention. La Convention précisait qu'en échange de l'évacuation du minerai de fer par V3.________, B.B.________ s'engageait à reconstruire la ligne de chemin de fer traversant toute la U.________ (arrêt attaqué p. 62). 

 

    
  C.h. Année 2010
 

Le 19 mars 2010, M2.________, devenu Président de la U.________ le 15 janvier 2010, a signé un décret accordant une Concession minière à B.B1.________ Sàrl pour la prospection et l'exploitation du minerai de fer de Y.________, ainsi qu'une ordonnance ratifiant la Convention de base conclue le 16 décembre 2009 entre la U.________ et "B.B1.________ Limited" pour l'exploitation du minerai de fer de Y.________/W.________. P.________ et J2.________ ont expliqué qu'en l'absence de parlement, du fait du régime transitoire en place depuis le décès de F1.________, ce décret avait revêtu la forme d'un décret présidentiel (arrêt attaqué p. 63). 

Conclusion d'une joint-venture avec O2.________ SA 

Le 30 avril 2010, B.B0.________ Ltd a cédé à O2.________ SA société enregistrée à Y3.________, une participation de 51 % du capital de B.B1.________ Ltd (qui après restructuration de la société était 
  in fine détentrice des droits miniers; cf. arrêt attaqué p. 193 ss), contre un paiement immédiat d'un montant de USD 500 millions, suivi d'un paiement de USD 2 milliards. Le même jour, B.B0.________ Ltd, O2.________ SA et B:B1.________ Ltd ont signé un 
  shareholders agreement (arrêt attaqué p. 65). À la suite de la joint-venture, B.B1.________ Sàrl est alors devenue O2.________ - O2.A.________ (arrêt attaqué p. 66).
 

A.________ a affirmé n'avoir joué aucun rôle dans les discussions précontractuelles ayant précédé la joint-venture. Il apparaît toutefois qu'elle a assisté aux conseils de B.B1.________ Ltd, dont celui du 5 janvier 2010, où il était question de négociations avec P2.________ ou Q2.________, ainsi qu'au conseil du 30 mars 2010 lors duquel il était question du projet d'accord avec O2.________ SA. Elle n'a cependant effectivement pas signé le contrat de confidentialité du 22 février 2010 avec O2.________ SA (arrêt attaqué p. 65). 

Ensuite de cet accord avec O2.________ SA, USD 22 millions ont été transférés à O1.________ (cf. arrêt attaqué p. 119 ss) et différents bonus ont été versés, en particulier USD 3 millions à L.________, USD 2,5 millions à Q.________, USD 2 millions à P.________, USD 600'000 à R2.________, USD 450'000 à K1.G.________, USD 150'000 à A.________ et USD 100'000 à L2.________. Le total des bonus versés était de USD 12'881'659,09. 

Accords ou attestations signés avec G1.G.________ en été 2010 

Intervenant à la requête de T1.________ Sàrl, Me S2.________ a dénoncé l'attestation du 2 août 2009 par exploit du 8 juin 2010 (arrêt attaqué p. 132). G1.G.________ s'était en effet rendue compte que le prix de USD 4 millions pour ses 5 % était sans proportion avec le prix payé par O2.________ SA (arrêt attaqué p. 132). L'exploit de dénonciation du 8 juin 2010 a donné lieu à un échange de correspondances (arrêt attaqué p. 133). Enfin, le 30 juillet 2010, Me S2.________ a notifié à B.B1.________ Sàrl, à savoir pour elle K1.G.________, un exploit d'annulation de l'exploit de dénonciation [du 8 juin 2010] intervenant " 
  suite aux négociations menées d'accord parties et de l'acte de règlement du 08/07/2010 " (arrêt attaqué p. 133).
 

Le 3 août 2010, deux contrats ont été conclus entre "T1.________ (BVI) " et O1.________, l'un portant sur le versement d'un montant de USD 5,5 millions et l'autre sur le versement d'un montant supplémentaire de USD 5 millions. En l'espace d'un mois, s'en est suivi une série de contrats et d'attestations, ayant finalement abouti au versement (par le biais de divers transferts, opérés par de multiples intervenants) d'un montant d'approximativement USD 5,5 millions en faveur de G1.G.________ (arrêt attaqué p. 136). 

 

    
  C.i. Années 2011 à 2014
 

En décembre 2010, T2.________ est élu président de la République u.________. Dès les premières semaines de son mandat, il a formulé de violentes critiques à l'encontre de B.B.________. 

A été engagée une réforme du droit minier qui a abouti à l'adoption d'un nouveau Code minier en septembre 2011, dont les dispositions transitoires prévoyaient un programme de revue des conventions minières précédemment conclues. 

Le 29 mars 2012, T2.________ a signé un décret présidentiel portant sur les modalités de mise en oeuvre d'un programme de revue des titres et conventions miniers par la Commission nationale des mines, suivi des Termes de référence pour la revue des contrats miniers en U.________. Dans la foulée, deux organes administratifs au sein de la Commission nationale des mines ont été créés: le CTRTCM (composé de 18 membres de différents organismes) et le Comité stratégique (ci-après: CS; composé de cinq ministres). 

Le 21 mars 2014, le CTRTCM a établi un document intitulé " 
  Recommandation concernant les titres miniers et la convention minière détenus par O2.A.________ ". Cette recommandation s'est prononcée en faveur du retrait de la Concession minière sur Y.________ et de l'annulation de la Convention de base du 16 décembre 2009. Elle a également proposé le retrait du permis de recherche sur les blocs 1 et 2. Cette recommandation a été approuvée le 2 avril 2014.
 

S'en est suivi, le 17 avril 2014, selon un décret présidentiel signé par Alpha Condé, le retrait des droits miniers sur Y.________ accordés à "B.B1.________ Limited", à savoir en réalité B.B1.________ Sàrl. Le lendemain, 18 avril 2014, sous la signature du Ministre des mines A3.________, est intervenu le retrait de l'arrêté ministériel du 9 décembre 2008. Le 23 avril 2014, la Convention de base du 16 décembre 2009 a été résiliée (arrêt attaqué p. 72). 

 

    
  IV. Transferts
  
 

Différents transferts ont été effectués à G1.G.________. 

 

    
  C.j. Transfert de USD 94'038 le 16 juin 2006 de E1.________ à C3.________ (transaction 1 de l'acte d'accusation)
 

Comme exposé plus haut, B.B.________ a obtenu sept permis de recherche pour le fer le 6 février 2006, puis 13 permis de recherche pour la bauxite le 9 mai 2006 (arrêt attaqué p. 149). 

Le 10 mai 2006, E1.________ a émis une facture à l'attention de B.B0.________ Ltd en USD 250'000 pour son assistance et ses conseils pour l'octroi des permis de bauxite en République de U.________, à payer sur son compte D3.________ à W1.________. C.________ a expliqué que le versement était intervenu en faveur de E1.________ car O1.________ n'avait alors pas encore de compte en banque (arrêt attaqué p. 150). 

Le 15 mai 2006, B.B.________ TS, sous la signature de deux personnes dont A.________, a donné un ordre à la banque Q4.________ de transférer USD 250'000 à E1.________ sur son compte D3.________ à W1.________, somme effectivement débitée le 16 mai 2006, puis créditée sur le compte E1.________ auprès de D3.________ Genève le 17 mai 2006. 

Les USD 250'000 seront dès le lendemain de leur réception, le 18 mai 2006, utilisés en deux débits de USD 50'030 en faveur de K1.G.________ et de C.________, ainsi que le 31 mai 2006 par un débit de USD 10'030 en faveur de K1.G.________, qui recevra encore USD 6'030 le 20 juin 2006. Le relevé de la banque D3.________ montre également un paiement de USD 94'008,60 le 16 juin 2006 à C3.________, le solde en compte étant désormais de USD 73'251,02. 

Aucun accord écrit entre E1.________ et B.B.________ ne figure à la procédure, pouvant fonder le paiement de ces USD 250'000. 

En lien avec le paiement considéré, il convient de relever que, le 9 juin 2006, l'assistante de C.________ s'est renseignée auprès de la société C3.________ sur l'achat de sucre et, le 13 juin 2006, en a commandé 202 tonnes, à livrer à X1.________, la facture devant être établie au nom de G1.G.________. Le 15 juin 2006, E1.________ a adressé à sa banque D3.________ à W1.________ un ordre de transfert de USD 94'008,60 en faveur de "C3.________" pour "Règlement facture xxxxx G1.G.________", la somme arrivant sur le compte de C3.________ le lendemain. La facture de C3.________ à l'attention de G1.G.________, "Dossier xxxxx", en USD 94'008,60, a été établie à la date du 7 juillet 2006. 

 

    
  C.k. Transferts effectués par l'intermédiaire de E3.________ en 2009 et 2010
 

 

    
  C.k.a. 
  Transfert de USD 1'299'957 en août 2009 de B.B.________ TS à E3.________ puis à G1.G.________ (transaction 2 de l'acte d'accusation) (arrêt attaqué p. 154)
 

Le 7 juillet 2009, une première facture de USD 998'000 a été établie sur papier en-tête de "T1.________ Ltd", sise à W3.________, signée par G1.G.________, indiquant une banque F3.________ Bank à W3.________, concernant deux machines de chantier G3.________ D9R et 336DL valant USD 703'000 et USD 295'000, facture sans indication de destinataire. Une deuxième facture a été établie le 25 juillet 2009, pour les deux mêmes machines et pour un même montant, avec le même compte à créditer. 

Le 18 août 2009, LMS a émis une facture à l'attention de B.B.________ en USD 1,3 million pour un groupe électrogène et deux G3.________ D9R et 336DL valant USD 850'000 et 410'000. 

La question de l'existence de ces machines de chantier est controversée. Quoi qu'il en soit, le 18 août 2009, B.B.________ TS a viré la somme de USD 1,3 million sur le compte de LMS auprès de G3.________ Bank à X1.________, créditée le 19 août 2009. De ce compte, seront débités USD 998'000 le 20 août 2009 avec la référence "T1.0.________". 

Le 28 août 2009, une troisième facture a été émise, toujours pour deux machines G3.________ au prix de USD 998'000, par T1.________ (BVI). Cette facture présentait une mise en page différente de la facture du 25 juillet 2009, et indiquait comme coordonnées de paiement un compte yyyyyy-yy à la H3.________ Bank. Le transfert du 20 août 2009 n'ayant pas abouti en raison de problèmes pour identifier son bénéficiaire, LMS a demandé, le 3 septembre 2009, à H3.________ Bank de changer de bénéficiaire, à savoir G1.G.________ au lieu de "T1.________ Ltd". Ce versement de USD 998'000 a été complété, en décembre 2009, par un nouveau transfert de USD 2'000, effectué sur la base d'une facture pour "réparation" d'un G3.________, émise par T1.________ (BVI). 

Sur la base de ce qui précède, la cour cantonale a retenu que sur le montant de USD 1,3 million versé par B.B.________ TS à LMS, seul USD 1 million sera reversé à G1.G.________ par E3.________, en deux transferts de USD 998'000 et USD 2'000. 

 

    
  C.k.b. 
  Transfert de USD 2 millions le 19 mai 2010 de E3.________ à G1.G.________ (transaction 3 de l'acte d'accusation) 
 

Le 18 mai 2010, E3.________ a déposé USD 2 millions en espèces sur le compte de G1.G.________ auprès de la I3.________ à X1.________. 

 

    
  C.l. Transferts intervenus dès l'année 2010
 

 

    
  C.l.a. 
  Transfert de USD 250'300 en été 2010 de D1.________ à G1.G.________ (transaction 4 de l'acte d'accusation) 
 

Le 17 mai 2010, à savoir après la joint-venture avec O2.________ SA, O1.________ a reçu USD 22 millions de J3.________, sur la base d'une facture adressée à B.B2.________ Ltd. 

Les 18 et 27 mai 2010, le compte K3.________ de D1.________ (qui présentait alors un solde de USD 1'631183) a été crédité de USD 7 millions et de USD 250'000, étant précisé que le compte de O1.________ a été débité aux mêmes dates de sommes équivalentes. Le 21 juillet 2010, USD 150'150 ont été transférés du compte K3.________ en Y1.________ de D1.________ à G1.G.________ sur son compte L3.________ à Z3.________ et le 5 août 2010, USD 100'150 ont également été transférés suivant ce même schéma. 

 

    
  C.l.b. Transfert de USD 150'000 en été 2010 de C.________ à G1.G.________ (transaction 5 de l'acte d'accusation)
 

Le 22 juillet 2010, USD 100'150 ont été débités du compte K3.________ en Y1.________ de C.________ en faveur de son propre compte auprès de L3.________ à Z3.________, lequel a été crédité de USD 99'970. Comme celui de D1.________, le compte K3.________ de C.________ avait reçu deux crédits de USD 7 millions le 18 mai 2010 et USD 250'000 le 27 mai 2010, lesquels venaient du compte de O1.________, lui-même précédemment alimenté par J3.________. Cinq jours plus tard, le 27 juillet 2010, C.________ a établi un chèque N° 096 de USD 100'000, sur son compte L3.________, en faveur de G1.G.________. 

Le 5 août 2010, USD 50'112 ont encore été transférés du compte K3.________ de C.________ sur son compte auprès de la banque L3.________ à Z3.________, lequel a été crédité de USD 49'970.-. Le même 5 août 2010, C.________ a émis un chèque de USD 50'000, sur son compte L3.________, en faveur de G1.G.________, chèque qui a été débité le 9 août 2010. 

 

    
  C.l.c. 
  Transfert de USD 100'000 en été 2010 de S.________ à G1.G.________ (transaction 6 de l'acte d'accusation) 
 

Le 21 juillet 2010, USD 100'150 ont été débités du compte K3.________ à V4.________ de S.________ en faveur d'un compte lui appartenant auprès de L3.________. Ce compte K3.________ disposait précédemment d'un solde de USD 7'340'456 étant précisé que comme pour D1.________ ou C.________ et dans les mêmes circonstances, il avait été crédité de USD 7 millions le 18 mai et USD 250'000 le 27 mai 2010. Le 21 juillet 2010, un chèque de USD 100'000 a été tiré sur ce compte de S.________ auprès de L3.________ en faveur de G1.G.________. 

 

    
  C.l.d. 
  Transfert de USD 1,9 million le 28 septembre 2010 par H2.________ à G1.G.________ (transaction 7 de l'acte d'accusation) 
 

Le 27 septembre 2010, USD 1,9 million a été versé en espèces sur le compte de G1.G.________ auprès de la I3.________ à X1.________, par H2.________, montant qui sera porté en compte le lendemain 28 septembre 2010. H2.________ était à cette époque l'époux de G1.G.________. 

 

    
  C.l.e. Transfert de USD 1'500'000 en 2011 de M3.________ Ltd, N3.________ et O3.________ à G1.G.________ (transaction 8 de l'acte d'accusation) 
 

Le montant de USD 1,5 million, 
  in fine versé à G1.G.________, provenait de USD 12 millions (à savoir l'équivalent de EUR 9 millions) virés le 16 juin 2009 par P3.________ (contrôlée indirectement par B.________) sur le compte Q3.________ de R3.________ auprès de S.________ à U4.________. De ces USD 12 millions, USD 7 millions auraient été transférés le 18 juin 2009 sur le compte de M3.________ Ltd (société de R3.________) auprès de la banque T3.________ à U4.________, puis de là, USD 1,5 million aurait été viré le 20 juin 2011 vers le compte de N3.________ (contrôlé par C.________) auprès de la banque privée A4.________ à W4.________, enfin de là, en deux virements de USD 1'000'000 et USD 500'000 en faveur de G1.G.________, ce dernier virement par l'intermédiaire de O3.________.
 

 

    
  C.l.f. Transfert de USD 250'000 le 11 janvier 2012 de O3.________ à G1.G.________ (transaction 9 de l'acte d'accusation) 
 

Le 28 décembre 2011, G1.G.________ a demandé, par courriel, à C4.________ de lui transférer USD 250'000 sur son compte auprès de la I3.________ et USD 150'000 sur son compte à X4.________, à Y4.________. Le montant de USD 250'000 a été versé le 11 janvier 2012, depuis le compte de O3.________ auprès de D4.________, sur le compte de G1.G.________ auprès de la I3.________ à X1.________, compte qui sera crédité le 12 janvier 2012, de USD 247'826,71. 

 

    
  C.l.g. 
  Transfert de USD 150'000 le 11 janvier 2012 de O3.________ à G1.G.________ (transaction 10 de l'acte d'accusation) 
 

Ensuite du courriel du 28 décembre 2011, USD 150'000 seront encore transférés le 11 janvier 2012 du compte D4.________ de O3.________ en faveur de G1.G.________ sur son compte ouvert auprès de la D4.________, à Z3.________. 

 

    
  C.l.h. Transfert de USD 936'451 le 14 mai 2012 de O3.________ à G1.G.________ (transaction 11 de l'acte d'accusation)
 

Ce solde a été transféré le 14 mai 2012 depuis O3.________ vers le compte de G1.G.________ ouvert auprès de la banque D4.________ à Z3.________. 

 

    
  V. Restructuration du groupe B.B.________
  
 

Création de B.B1.________ Ltd 

La restructuration du groupe B.B.________ a commencé par la création, le 10 février 2009, d'une nouvelle société: B.B1.________ Ltd (arrêt attaqué p. 194). La nouvelle société était détenue à 100 % " 
  for nominal consideration " par B.B0.________ Ltd, qui détenait B.B2.________ Ltd, par là B.B.________ BVI et par là B.B1.________ Sàrl (arrêt attaqué p. 195). Par contrat du 17 février 2009 signé le 18 février 2009, B.B.________ BVI a vendu ses parts dans B.B1.________ Sàrl à B.B1.________ Ltd. Par cette vente, les permis miniers détenus par B.B1.________ Sàrl ont été transférés de B.B.________ BVI à B.B1.________ Ltd.
 

Vente de B.B2.________ Ltd et B.B.________ BVI à B.B3.________ 

Le 31 mars 2010, sur la base d'un contrat de vente signé par A.________ pour toutes les parties, B.B2.________ Ltd et, partant, B.B.________ BVI ont été transférées à B.B3.________, détenue directement par I.________ (BVI), pour un montant de USD 10'000, qui a été converti en un prêt en faveur de B.B3.________ (arrêt attaqué p. 198). Le 29 juillet 2010, B.B.________ BVI a été dissoute (arrêt attaqué p. 199). 

Pour B.________ et A.________, la nouvelle société B.B1.________ Ltd a été créée à la demande des acheteurs potentiels, à savoir O2.________ SA ou autre, qui ne voulaient pas travailler avec une BVI. Pour la cour cantonale, la restructuration du groupe B.B.________ n'a pas seulement permis le transfert des droits miniers à une société immatriculée à V1.________, mais elle a également permis d'écarter B.B.________ BVI et B.B2.________ Ltd (deux sociétés directement impliquées dans les relations avec O1.________), lesquelles ont été transférées à I.________ (BVI), alors qu'elles étaient préalablement détenues par B.B0.________ Ltd (arrêt attaqué p. 301). 

VI. Tentatives de dissimulation des éléments incriminants et de destruction des documents problématiques 

 

    
  C.m. Dans le cadre de l'enquête pénale menée aux États-Unis pour des actes de blanchiment d'argent et d'infractions au 
  F4.________ (cf. 
  infra chiffre VII), G1.G.________ a accepté de collaborer avec les autorités américaines et consenti à l'enregistrement d'entretiens ou de conversations téléphoniques intervenus en 2013 avec C.________ notamment.
 

Entre le 15 mars et le 14 avril 2013, C.________ et G1.G.________ se sont entretenus à tout le moins à dix reprises, à l'occasion de sept appels téléphoniques et trois rendez-vous. 

Les écoutes opérées ont démontré que C.________ a essayé avec insistance de pouvoir rencontrer G1.G.________ et que lorsqu'il y est parvenu, il a demandé à celle-ci, à réitérées reprises, de nier son statut d'épouse de F1.________, ses liens avec B.B.________ et son implication dans l'attribution des droits miniers. G1.G.________ était par ailleurs sommée de détruire les documents en sa possession, le versement d'une somme d'argent lui étant promis. Ces écoutes ont dévoilé que C.________ se prévalait de ce que sa démarche était connue de, voire même sollicitée par B.________, ce dernier étant décrit comme le "numéro 1", le " 
  big boss " ou plus généralement, comme celui "qui décide" (arrêt attaqué p. 202).
 

 

    
  VII. Procédures menées parallèlement
  
 

 

    
  C.n. États-Unis
 

À compter du mois de janvier 2013, une enquête pénale a été menée aux États-Unis concernant de potentiels actes de blanchiment d'argent, de complot en vue de commettre des actes de blanchiment d'argent et d'infractions au 
  F4.________en lien avec, entre autres, le transfert aux États-Unis, depuis l'extérieur, de sommes d'argent au soutien d'un dispositif visant à obtenir, par la corruption, des concessions minières déterminées d'une valeur conséquente en U.________, notamment dans la région du V.________.
 

Dans le cadre de cette enquête, G1.G.________ s'est vu octroyer, courant mars 2013, le statut de " 
  cooperating witness ".
 

Les propos tenus aux mois de mars et avril 2013 par C.________ à l'occasion de ses entretiens - téléphoniques ou en personne - avec G1.G.________, qui avait consenti à leur enregistrement dans le cadre de sa coopération avec les autorités américaines, ont abouti à l'arrestation de C.________ le 14 avril 2013 aux États-Unis, puis à sa mise en prévention pour subornation de témoin, de victime ou d'informateur, obstruction au déroulement d'une enquête pénale et destruction, altération et falsification de relevés dans le cadre d'une enquête fédérale. Dans un 
  plea agreement, C.________ a par la suite été condamné le 29 juillet 2014 à deux ans de prison, ainsi qu'à une amende de USD 75'000. Il a vraisemblablement été libéré le 9 janvier 2015 ou au mois de février 2015 (arrêt attaqué p. 210-211).
 

 

    
  C.o. U.________
 

Le 29 avril 2013, le juge d'instruction au Tribunal de première instance de Z4.________, à X1.________, a ouvert, à la demande des autorités américaines, une procédure contre G1.G.________, K1.G.________, L2.________, L1.________, J1.________ et J2.________, portant sur des actes de corruption, trafic d'influence et complicité de trafic d'influence entre les années 2006 et 2010. 

K1.G.________ et L2.________ ont été arrêtés et incarcérés en avril 2013, puis, remis en liberté par décision du 6 août 2013, ils ont fui la U.________. Finalement, par jugement du 30 mars 2020, le Tribunal de première instance de Z4.________ a acquitté les six intervenants-clés, la "partie civile" [non nommée] s'étant désistée de son action pour cause d'arrangement avec les prévenus et le Procureur u.________ ayant abandonné les poursuites. Le jugement rappelait cependant que le CTRTCM avait relevé des manquements dans l'attribution des permis miniers à B.B.________ dans la zone de Y.________, octroyés à la suite de pratiques de corruption (arrêt attaqué p. 211 s.). 

 

    
  C.p. Y1.________
 

En 2013, à la suite de la réception d'une demande d'entraide adressée par les autorités pénales suisses dans le cadre de la présente procédure, les autorités y1.________ ont ouvert une instruction pénale des chefs de corruption d'agent public étranger et de blanchiment d'argent contre B.________, notamment. Ce dernier a été arrêté le 19 décembre 2016 et mis sous résidence surveillée. Il n'est redevenu libre de ses déplacements que le 15 novembre 2017. En décembre 2022, les charges criminelles pesant sur B.________ ont finalement été abandonnées, moyennant la saisie d'un montant équivalant à 4,5 millions fr. au bénéfice de G4.________, l'agence y1.________ de lutte contre le blanchiment d'argent (arrêt attaqué p. 212). 

 

    
  C.q. Arbitrage CIRDI
 

Au mois d'août 2014, a été amorcée une procédure d'arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), opposant B.B0.________ Ltd, B.B1.________ Ldt et B.B1.________ Sàrl à la U.________. Tandis que les sociétés B.B.________ se prévalaient du retrait indu des droits miniers, la U.________ a reconventionnellement sollicité que soit constatée la responsabilité de B.B.________ pour les préjudices économiques et moraux qu'elle avait endurés du fait de la corruption, ainsi que pour le préjudice moral subi du fait des déclarations publiques mensongères tenues dans l'affaire en cause. 

Cette procédure aboutira à une sentence rendue le 18 mai 2022, validant une bonne partie des reproches exprimés par la U.________ à l'encontre de B.B.________ et retenant l'existence de preuves accablantes que certains droits miniers avaient été obtenus par B.B.________ par le biais de corruption et avec l'aide de G1.G.________. En août 2022, B.B.________ a formé une requête d'annulation à l'encontre de cette sentence arbitrale, dont l'issue n'était pas connu au jour où l'arrêt attaqué a été rendu (arrêt attaqué p. 213). 

 

    
  C.r. Arbitrage LCIA
 

Le 28 avril 2014, une procédure a été initiée devant la " 
  London Court of International Arbitration " (LCIA), O2.________ SA reprochant à B.B0.________ Ltd de lui avoir caché l'obtention, par la corruption, des concessions minières, lesquelles avaient partant été révoquées.
 

Cette procédure a abouti, le 4 avril 2019, à la condamnation de B.B0.________ Ltd à verser à O2.________ SA USD 1,2465 milliard au titre de dommages-intérêts pour " 
  fraudulent misrepresentation ". La LCIA a notamment retenu que B.B0.________ Ltd avait eu une influence considérable sur F1.________, alors souffrant, et que cette influence avait induit la décision de retrait des droits miniers de M1.________ à son profit, étant précisé que plusieurs membres du gouvernement s'opposant à la position de B.B0.________ Ltd concernant les blocs 1 et 2 avaient été limogés. B.B0.________ Ltd avait corrompu G1.G.________ afin qu'elle influence F1.________, O1.________ étant utilisée comme intermédiaire.
 

L'appel de B.B0.________ Ltd à la H4.________ a été rejeté le 29 novembre 2019. B.B1.________ Ltd a ensuite été mise sous administration de justice en septembre 2020 (arrêt attaqué p. 213 s.). 

 

    
  D. 
 

Contre l'arrêt du 28 mars 2023, A.________ dépose un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens qu'elle est acquittée du chef de corruption d'agents publics étrangers (art. 322septies CP) et qu'il lui est alloué une indemnité de 458'985 fr. pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure. À titre subsidiaire, elle requiert l'annulation de l'arrêt attaqué et le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

C.________ (6B_655/2023), B.________ (6B_669/2023) et le Ministère public du canton de Genève (6B_657/2023) déposent également un recours en matière pénale contre l'arrêt du 28 mars 2023 de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise. 

 

 

    
  Considérant en droit :
  
 

 

    
  1. 
 

Violation du principe de l'accusation 

La recourante fait valoir que la cour cantonale a étendu le champ des actes qui lui étaient reprochés dans l'acte d'accusation pour retenir une infraction de corruption en coaction avec B.________ et C.________. C'est ainsi que l'acte d'accusation ne mentionnerait pas un bon nombre des faits qui lui sont reprochés par la cour cantonale, notamment ceux qui sont liés à la restructuration intervenue au sein du groupe B.B.________ entre 2009 et 2010. Pour la cour cantonale, ces faits joueraient un rôle important pour l'imputation des actes de corruption à la recourante. C'est ainsi que la cour cantonale a retenu à l'issue de son analyse: " 
  Considérant ce qui précède, force est de constater que A.________ a assuré la mise en place de l'intermédiaire O1.________ qui a constitué un maillon essentiel dans le schéma corruptif, puis sa mise à l'écart et 
  son effacement aussitôt la participation de celle-ci rachetée " (arrêt attaqué p. 336).
 

 

    
  1.1. La maxime d'accusation est consacrée par l'art. 9 CPP. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2; 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais il peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation est également déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), de l'art. 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et de l'art. 6 par. 3 let. a CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation; arrêts 6B_737/2022 du 1er mai 2023 consid. 3.1; 6B_88/2022 du 16 mars 2023 consid. 1.1 et les arrêts cités).
 

Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation. Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment, le plus brièvement possible, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f); les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2; 141 IV 132 consid. 3.4.1 et les références citées; arrêt 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 2.1). 

La description des faits reprochés dans l'acte d'accusation doit être la plus brève possible (art. 325 al. 1 let. f CPP). Celui-ci ne poursuit pas le but de justifier ni de prouver le bien-fondé des allégations du ministère public, qui sont discutées lors des débats (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 5 ad art. 325 CPP). Aussi le ministère public ne doit-il pas y faire mention des preuves ou des considérations tendant à corroborer les faits (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n° 7 ad art. 325 CPP). Le principe de l'accusation ne saurait empêcher le juge de retenir des faits ou des circonstances complémentaires, lorsque ceux-ci sont secondaires et n'ont aucune influence sur l'appréciation juridique (MOREILLON/PAREIN-REYMOND, op. cit., n° 5 ad art. 350 CPP). Le juge peut également constater des faits permettant de réfuter les contestations et allégations du prévenu, qu'il n'incombe pas au ministère public de décrire par le menu dans l'acte d'accusation (arrêt 6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 7.1; au sujet des vices de moindre importance de l'acte d'accusation, cf. arrêts 6B_548/2015 du 29 juin 2015 consid. 1.1; 6B_907/2013 du 3 octobre 2014 consid. 1.5; 6B_1121/2013 du 6 mai 2014 consid. 3.2; 6B_210/2013 du 13 janvier 2014 consid. 1.2 et 6B_441/2013 du 4 novembre 2013 consid. 3.2). 

Lorsque l'acte d'accusation porte sur des formes particulières de responsabilité pénale, telles que la tentative, la coaction ou la complicité, il doit exposer, dans la mesure du possible, en quoi le comportement de tel ou tel prévenu permet de retenir contre lui l'une de ces formes de responsabilité pénale (Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification de la procédure pénale, FF 2006 1259; LANDSHUT/BOSSHARD, in: Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 15 ad art. 325 CPP; HEIMGARTNER/NIGGLI, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 22 ad art. 325 CPP; arrêts 6B_163/2016 du 25 mai 2016 consid. 3.2.1; 6B_865/2018 du 14 novembre 2019 consid. 8.1). 

L'art. 325 al. 1 CPP n'impose pas que l'acte d'accusation se prononce sur la compétence ou d'autres conditions du procès (cf. arrêt 6B_695/2014 du 22 décembre 2017 consid. 5.3.3; ATF 137 IV 33 consid. 2.3.1 p. 43 rendu sous l'empire de l'art. 126 aPPF). Toutefois, l'acte d'accusation doit contenir certains éléments qui pourront indirectement guider le tribunal dans cette tâche, tels que par exemple le lieu de commission des actes reprochés (art. 325 al. 1 let. f CPP) (MARIA LUDWICZAK, La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal, RPS 135/2017 p. 326 ss, 331 ss). 

 

    
  1.2. En l'espèce, l'acte d'accusation décrit les faits essentiels qui réalisent les éléments constitutifs de l'infraction de corruption d'agents publics étrangers. C'est ainsi qu'il mentionne que la personne corrompue est le Président de la République de U.________, F1.________, que des avantages indus d'environ USD 10 millions (dont seulement 8,5 millions ont pu être documentés) ont été promis à G1.G.________, la quatrième épouse du Président, et que la contrepartie des pots-de-vin consistait en l'octroi à B.B.________ des concessions d'exploration, puis d'exploitation des gisements miniers dans la région de V.________ en République de U.________, en particulier dans le Nord V.________, le Sud V.________ (Y.________), ainsi que les zones 1 et 2 de la partie centrale de V.________, étant précisé que les zones 1 et 2 détenues par M1.________ devaient être préalablement retirées à cette société concurrente par le gouvernement u.________. L'acte d'accusation décrit ensuite de manière détaillée les différents versements qui ont été acheminés à G1.G.________.
 

L'acte d'accusation note que la recourante a agi en coactivité avec B.________ et C.________. Il lui reproche, plus particulièrement, d'avoir " 
  créé à cet effet en octobre 2005 dans le giron d'O.O.________ SA à W1.________, la société offshore O1.________ Holdings Ltd (BVI), fait de O1.________ un partenaire de B.B.________ ou de l'une de ses filiales officiellement en vue de prospecter des opportunités d'investissement en Afrique de l'Ouest, cédé O1.________ à C.________, S.________ et D1.________ en mars 2006, cédé à O1.________ une participation de 17,65 % dans B.B._______ Ltd, véhicule d'investissement, puis finalement racheté cette participation de O1.________ en mars 2008 pour USD 22 millions plus un bonus de USD 8 millions, puis un complément d'USD 4 millions, soit USD 34 millions au total ". Il lui est fait grief d'avoir " 
  organisé ce montage pour donner l'apparence d'une coopération avec des tiers indépendants (O1.________ respectivement C.________, S.________ et D1.________), afin de justifier le versement de fonds (à savoir le prix du rachat de leur participation) qui allaient en réalité permettre en partie le paiement de pots-de-vin à G1.G.________ " (acte d'accusation p. 16).
 

L'infraction de corruption d'agents publics suppose généralement une multiplicité de contacts, des messages, des négociations et des contrats conclus entre les intervenants pour documenter les offres et promesses formulées oralement. On ne saurait toutefois exiger que tous ces éléments figurent dans l'acte d'accusation. C'est ainsi que l'acte d'accusation se borne à mentionner que les promesses d'avantages indus sont formalisées par plusieurs contrats conclus entre G1.G.________ ou sa société T11.________ Sàrl d'une part, et O1.________ ou B.B.________ d'autre part, sans énumérer tous les contrats conclus par G1.G.________. Il n'énumère pas non plus les nombreux e-mails envoyés ou reçus par la recourante. Comme l'ont relevé le ministère public et la cour cantonale, ceux-ci ressortissent plutôt à des questions de preuve quant à la promesse d'un avantage indu (arrêt attaqué p. 319). 

La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir étendu les actes qui lui étaient reprochés dans l'acte d'accusation. Les éléments cités en pages 18 et 19 de son recours (et notamment ceux relatifs à la restructuration du groupe B.B.________) constituent toutefois des éléments de preuve de l'implication de la recourante dans le schéma corruptif et non des éléments constitutifs de l'infraction de corruption qui devraient impérativement prendre place dans l'acte d'accusation. 

En définitive, bien que succinct, l'acte d'accusation décrit de manière suffisante les faits qui étaient reprochés à la recourante. Sur cette base, elle pouvait se défendre efficacement en fait et en droit, de sorte que le principe de l'accusation n'a pas été violé. 

 

    
  1.3. Dénonçant la violation de son droit d'être entendue, la recourante se plaint du fait que la cour cantonale n'aurait pas traité le grief tiré de la violation du principe de l'accusation la concernant. Sans trancher la question d'une éventuelle violation du principe accusatoire, la cour cantonale aurait non seulement repris dans son arrêt les faits liés à la restructuration, mais aurait encore ajouté d'autres faits, également non retenus par l'acte d'accusation, pour confirmer sa condamnation.
 

 

    
  1.3.1. Le droit d'être entendu implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision. Il ne lui impose cependant pas d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties; l'autorité peut, au contraire, se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 138 I 232 consid. 5.1; 137 II 266 consid. 3.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). Une autorité se rend coupable d'une violation du droit d'être entendu si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; 133 III 235 consid. 5.2; arrêts 7B_1/2023 du 18 juillet 2023 consid. 2.1.1: 7B_7/2022 du 21 août 2023 consid. 4.1).
 

 

    
  1.3.2. Il ressort de l'arrêt attaqué que la recourante s'est plainte devant la cour cantonale du fait que le tribunal correctionnel lui avait imputé une "série d'actes" qui n'étaient pas inclus dans l'acte d'accusation et, au surplus, erronés (arrêt attaqué p. 232). En page 239 de l'arrêt attaqué, la cour cantonale a repris la motivation du ministère public: " 
  Pour le surplus, les éléments de reproches évoqués dans le jugement querellé mais ne figurant pas dans l'acte d'accusation ne constituaient que des moyens de preuves, de sorte qu'il n'y avait aucune violation du principe accusatoire " (cf. arrêt attaqué p. 239). En page 319 de l'arrêt attaqué, elle a également expliqué qu'il était sans conséquence que l'acte d'accusation ne mentionne pas tous les contrats conclus, car la conclusion de tels contrats ou l'existence d'un ou plusieurs pactes corruptifs n'étaient pas " 
  érigés en élément constitutif de l'infraction de corruption d'agent public étranger ", mais " 
  constituaient un moyen de preuve ". De la sorte, la cour cantonale a traité de manière suffisante le grief soulevé par la recourante en relation avec la violation du principe de l'accusation. On ne saurait reprocher à la cour cantonale de ne pas avoir tranché la question de l'éventuelle violation du principe accusatoire au regard de chacun des faits mentionnés par la recourante dans son recours au Tribunal fédéral, et cela d'autant moins que la recourante n'établit pas avoir soulevé dans son mémoire d'appel ce grief en relation avec chacun de ces faits. Dans la mesure de sa recevabilité, le grief soulevé doit donc être rejeté.
 

 

    
  2. 
 

Violation de la maxime d'instruction et interdiction de l'arbitraire 

Dénonçant une violation de l'art. 6 al. 2 CPP, la recourante reproche au ministère public d'avoir instruit essentiellement à charge. Il aurait en effet refusé de mettre à sa disposition l'ensemble des e-mails concernant O1.________ qui se trouvaient sur les serveurs de O.________ et de les classer chronologiquement, préférant lui soumettre des e-mails de manière isolée les uns des autres, sans suivre de chronologie, sautant souvent d'un document à l'autre. 

La recourante explique que, dès le début de la procédure en 2013, le ministère public a pu opérer une sauvegarde et une restauration des données à partir des trois serveurs de O.________ Selon la recourante, grâce à un logiciel extrêmement performant dont disposait le ministère public, il lui était possible d'identifier avec l'utilisation de mots-clés, tels que U.________, O1.________, S.________, C.________, les documents pertinents sur les serveurs. Au lieu de fournir à la recourante les e-mails dans leur ensemble et dans l'ordre chronologique, il aurait préféré lui soumettre des e-mails isolés soutenant sa thèse accusatoire. Ce n'est qu'en 2019, à la demande du conseil de la recourante que les analystes du ministère public auraient identifié dans la base de données saisies les documents et les e-mails envoyés ou reçus par la recourante entre 2005 et 2008, comportant les mots-clés U.________ ou u.________, O1.________, S.________, D1.________, L1.________ ou GG.________ dans le titre ou dans le corps du texte. Ces documents auraient été remis sous une forme informatique à la recourante et déposés sous la même forme dans le dossier de la procédure. La recourante reproche au ministère public et au tribunal de première instance de ne pas les avoir imprimés et donc probablement de ne pas en avoir pris connaissance. Le conseil de la recourante les aurait alors imprimés, classés dans l'ordre chronologique, puis rassemblés par sujets et les aurait produits devant la cour cantonale, qui en aurait tenu compte, toutefois seulement partiellement et parfois de manière erronée. La recourante se plaint également du fait que les faits liés à la restructuration n'auraient jamais été instruits. 

 

    
  2.1. Dans la phase de l'enquête préliminaire, ainsi que de l'instruction et jusqu'à la mise en accusation, le ministère public est l'autorité investie de la direction de la procédure (art. 61 let. a CPP). À ce titre, il doit veiller au bon déroulement et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP). Durant l'instruction, il doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP); il doit statuer sur les réquisitions de preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle. Dans ce cadre, le ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2; 138 IV 142 consid. 2.2.1; arrêt 1B_33/2023 du 13 avril 2023 consid. 4.2).
 

Conformément au principe d'instruction de l'art. 6 al. 1 CPP, le ministère public doit établir d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. Les faits qui sont insignifiants, évidents, connus de l'autorité pénale ou déjà prouvés à suffisance de droit ne font pas l'objet de preuves (cf. art. 139 al. 2 CPP). En outre, selon une jurisprudence constante, les autorités pénales peuvent, sans violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. et art. 3 al. 2 let. c CPP) et du principe de l'instruction, renoncer à l'administration d'autres preuves si, en appréciant les preuves déjà administrées, elles parviennent à la conviction que les faits juridiquement pertinents sont suffisamment établis et si, en outre, elles parviennent à la conclusion, par anticipation, qu'un moyen de preuve valable en soi n'est pas susceptible de modifier leur conviction, acquise sur la base des preuves déjà administrées, quant à la vérité ou à la fausseté d'un fait litigieux. Le Tribunal fédéral n'examine le grief d'une appréciation anticipée inadmissible des preuves que sous l'angle de l'arbitraire (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1; 146 III 73 consid. 5.2.2; 144 II 427 consid. 3.1.3; arrêts 6B_243/2022 du 18 janvier 2023 consid. 1.2.3; 6B_412/2022 du 10 octobre 2022 consid. 2.4; 6B_481/2013 du 13 mars 2014 consid. 1.4; 6B_254/2023 du 12 juillet 2023 consid. 3.1). 

 

    
  2.2. En l'espèce, il n'apparaît pas que le ministère public ait eu un comportement déloyal à l'égard de la recourante. En outre, il a fait suite à la demande du 21 mai 2019 de la recourante en recherchant les e-mails sur les serveurs d'O.________ avec les mots-clés que celle-ci avait mentionnés, il lui a remis ces e-mails sous une forme informatique et les a déposés au dossier de la procédure sous la même forme. Dans la mesure où la recourante soutient que la cour cantonale a omis de tenir compte de ces e-mails pour établir certains faits, il lui appartenait de démontrer dans son recours au Tribunal fédéral que la cour cantonale avait établi les faits en question de manière arbitraire et que les e-mails étaient de nature à modifier sa conviction. Dans la mesure où l'argumentation de la recourante ne respecte pas ces exigences (cf. art. 106 al. 2 LTF), elle est irrecevable.
 

 

    
  3. 
 

Violation du droit d'être entendu et du droit à la preuve 

Dénonçant la violation de son droit d'être entendue et de son droit à la preuve, la recourante reproche à la cour cantonale d'avoir refusé d'entendre une série de témoins. 

 

    
  3.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées). Le droit d'être entendu n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion. Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 136 I 229 consid. 5.3).
 

Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B_1155/2022 du 21 août 2023 consid. 2.1; 6B_933/2022 du 8 mai 2023 consid. 2.1.1; 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 1.2, non publié in ATF 148 I 295). 

 

    
  3.2. La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir refusé d'entendre R.________ par voie de commission rogatoire, au motif que celui-ci aurait, par l'intermédiaire de son avocat, manifesté expressément son refus de s'exprimer, ce qui rendait manifestement vain l'espoir de recueillir ses déclarations par voie de commission rogatoire.
 

La recourante relève, d'abord, qu'en aucun cas, dans l'e-mail auquel faisait référence la cour cantonale, R.________ aurait refusé de s'exprimer. Elle note ensuite que R.________ aurait pu être entendu sur des faits qui n'auraient jamais été instruits devant le ministère public (e-mail du 16 janvier 2006, restructuration de 2009 et 2010) et/ou sur des faits dont R.________ était personnellement en charge (restructuration, paiements, etc.) ou sur lesquels il était à l'origine (R.________ est l'auteur de l'e-mail du 16 janvier 2006, il est celui qui met en place la restructuration etc.). 

Ce n'est qu'à titre subsidiaire que la cour cantonale a relevé que R.________ aurait refusé de s'exprimer. Elle a refusé de l'auditionner, principalement parce qu'elle s'estimait suffisamment renseignée par les pièces figurant au dossier pour pouvoir établir les responsabilités en cause, et notamment pour délimiter le statut de la recourante à l'égard de celui de R.________ (arrêt attaqué p. 281). En cas de motivations subsidiaires, il appartient au recourant, sous peine d'irrecevabilité, de démontrer, par une motivation conforme à l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement à l'art. 106 al. 2 LTF, que chacune d'entre elles est contraire au droit (ATF 142 III 64 consid. 2.4). Dans son argumentation, la recourante énumère les points sur lesquels R.________ aurait pu être interrogé, mais n'établit pas que le témoignage de R.________ aurait été susceptible de modifier la conviction de la cour cantonale (appréciation anticipée des preuves arbitraire). Ne répondant pas aux exigences de motivation posées à l'art. 106 al. 2 LTF, l'argumentation de la recourante est irrecevable. 

 

    
  3.3. La recourante se plaint du refus d'entendre, le cas échéant sur commission rogatoire, E4.________, I4.________ et M.________, sur les actes liés notamment à la restructuration ainsi qu'à la signature de différents documents.
 

La cour cantonale a expliqué, de même que pour R.________, qu'elle s'estimait suffisamment renseignée par les pièces figurant au dossier pour pouvoir établir les responsabilités en cause, et notamment celle de la recourante (arrêt attaqué p. 281). La recourante se borne à mentionner les faits sur lesquels les témoins devraient être interrogés, mais n'établit pas que la cour cantonale aurait établi ces faits de manière arbitraire et que l'audition des témoins en question aurait été nécessaire. Insuffisamment motivée (cf. art. 106 al. 2 LTF), l'argumentation de la recourante est irrecevable. 

 

    
  3.4. La recourante fait grief à la cour cantonale d'avoir rejeté l'audition de J4.________ et de K4.________, employés de L4.________ ayant signé les comptes consolidés de B.B.________ pour l'exercice 2010.
 

La cour cantonale a considéré que les comptes consolidés de 2010 de la société B.B1.________ LTD, qui figuraient à la procédure, pouvaient être librement appréciés, sans que l'audition des auditeurs, employés de L4.________, ne se justifiât. Par ailleurs, elle a relevé que les intéressés n'étaient pas en mesure de l'éclairer sur le rôle joué par la recourante en amont de l'établissement desdits comptes, ni d'ailleurs, dans une mesure plus générale, sur l'intensité de son implication dans la restructuration des sociétés du groupe B.B.________ (arrêt attaqué p. 282). La recourante fait valoir que cette audition serait nécessaire dans la mesure où la cour cantonale lui reproche d'avoir favorisé "l'opacité" de la "situation au niveau comptable" (arrêt attaqué p. 337). De nouveau, la recourante n'explique toutefois pas en quoi l'administration anticipée des preuves telle qu'opérée par la cour cantonale serait arbitraire. Insuffisamment motivée (cf. art. 106 al. 2 LTF), l'argumentation de la recourante est irrecevable. 

 

    
  3.5. La recourante fait valoir que la cour cantonale a refusé à tort d'entendre M4.________, expert mandaté par B.B.________ dans la procédure CIRDI, bénéficiant d'une formation dans la comptabilité et l'analyse financière dans le domaine minier (arrêt attaqué p. 87) ou, alternativement, de désigner un expert indépendant pour s'exprimer sur les différentes questions liées aux pratiques, aux acteurs et aux aspects économiques du domaine minier, telles qu'abordées dans le 
  witness statement de M4.________ du 7 janvier 2017.
 

La cour cantonale a relevé que l'intéressé avait eu l'occasion de s'exprimer sur le contexte économique de l'industrie du minerai de fer en 2006 ainsi que sur le rôle et la rémunération des partenaires locaux à cette époque, de fournir une opinion sur la valeur de marché des droits miniers détenus par B.B.________ en mars 2008 et d'identifier l'impact de l'effondrement des prix du minerai de fer sur la viabilité du projet V.________. Il avait rédigé deux rapports produits dans le cadre des procédures LCIA et CIRDI et avait en outre été entendu par cette dernière instance arbitrale. Pour le surplus, l'intéressé n'avait pas eu de perception directe des faits objets de la présente procédure et son audition n'était donc pas nécessaire (arrêt attaqué p. 282). 

S'agissant de la requête tendant à ordonner une expertise sur les différentes pratiques dans le domaine minier, la cour cantonale a jugé qu'une telle expertise n'était pas nécessaire pour juger des actes corruptifs reprochés à la recourante et à ses deux coaccusés. En tout état, ces questions avaient été abordées par M4.________ dans les procédures LCIA et CIRDI, dont les rapports et les déclarations figureraient au dossier (arrêt attaqué p. 286). 

La recourante reproche à la cour cantonale de ne pas avoir tenu compte des spécificités du marché minier pour définir ce qui était insolite et aurait dû éveiller sa méfiance. C'est ainsi que la cour cantonale aurait dû traiter dans son arrêt de nombreux aspects du domaine minier qui seraient décisifs sur les faits à juger (attitude des grandes compagnies et rôle important des " 
  junior companies " telle que B.B.________, rôle et importance des "partenaires locaux", participations octroyées à ceux-ci, etc.). Elle requiert que l'arrêt attaqué soit complété par le rapport de M4.________ sur ces pratiques ou qu'une nouvelle expertise soit ordonnée. Elle ne précise toutefois pas les faits (en lien direct avec l'infraction de corruption) qui auraient été établis de manière arbitraire et en quoi l'audition de M4.________ aurait été de nature à les modifier. De même, elle n'explique pas sur quels faits susceptibles d'influer sur l'issue du litige aurait dû porter l'expertise. De nouveau, cette argumentation, très générale, ne répond pas aux exigences de précision posées à l'art. 106 al. 2 LTF. Elle est irrecevable.
 

 

    
  3.6. Enfin, la recourante se plaint de la violation de son droit d'être entendue, au motif que la cour cantonale aurait omis de traiter deux de ses griefs.
 

Elle expose qu'elle aurait fait valoir en appel qu'une série des actes non inclus dans l'acte d'accusation et non instruits, notamment ceux relatifs à la restructuration de 2009 et 2010 (arrêt attaqué p. 232), lui auraient été imputés. Elle aurait en outre soutenu en appel que les sentences CIRDI et LCIA ne pouvaient pas être retenues à sa charge, rappelant qu'elle n'était pas partie à ces procédures (et pour la LCIA, elle n'avait même pas été entendue), qu'elle n'en avait donc pas la maîtrise et surtout que les standards de preuve régissant ces procédures étaient différents de ceux de la procédure pénale (arrêt attaqué p. 232). La cour cantonale n'aurait traité aucun de ces deux griefs. 

La cour de céans a déjà répondu au premier grief au considérant 1.3.2. En ce qui concerne le second grief, il faut rappeler que le droit d'être entendu n'impose pas au juge d'exposer et de discuter tous les griefs invoqués par les parties, mais qu'elle peut se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (cf. consid. 1.3.1). En l'espèce, il n'apparaît pas à la lecture de l'arrêt attaqué et du mémoire de recours que le grief soulevé par la recourante en appel ait été soulevé en relation avec des faits précis et qu'il aurait appelé une réponse. Insuffisamment motivé (cf. art. 106 al. 2 LTF), ce second grief est également irrecevable. 

 

    
  4. 
 

Absence de procès équitable et de bonne foi des autorités pénales 

La recourante fait valoir que les autorités pénales n'ont respecté ni le principe de la bonne foi, ni la garantie d'un procès équitable. Selon elle, sa condamnation procéderait d'une volonté politique de poursuivre et de réprimer sévèrement les trois accusés dans une affaire qui constitue le premier cas de "corruption internationale" auquel les juridictions genevoises sont confrontées. Elle reproche à la cour cantonale de s'être fondée sur les sentences arbitrales LCIA et CIRDI, procédures qui ne sauraient, selon elle, lui être opposées dès lors qu'elle n'était pas partie à celles-ci et qu'elle n'y avait pas été entendue; en outre, ces procédures obéiraient à un standard de la preuve différent de celui prévalant dans une procédure pénale. La recourante se plaint également de l'arrière plan médiatique extraordinaire de l'affaire sur les plans national et international, qui a constitué une condamnation d'avance et a irrémédiablement détruit sa vie et celle de sa famille. De caractère très général, ces griefs ne sont liés à aucune conclusion précise. Insuffisamment motivés (cf. art. 106 al. 2 LTF), ils sont irrecevables. 

 

    
  5. 
 

Établissement des faits et appréciation des moyens de preuve arbitraires 

La recourante s'en prend à l'établissement des faits qu'elle qualifie sur plusieurs points de manifestement inexact. 

 

    
  5.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins que celles-ci n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 241 consid. 2.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables.
 

Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2, 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1). 

Le Tribunal fédéral peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente, si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Cette dernière disposition trouve application lorsque le Tribunal fédéral, en examinant les griefs soulevés, constate une inexactitude manifeste dans l'état de fait de l'autorité précédente ou lorsque celle-ci saute d'emblée aux yeux (cf. ATF 133 IV 286 consid. 6.2 p. 288; arrêt 6B_250/2007 du 17 août 2007 consid. 6.1). Le complètement envisagé par l'art. 105 al. 2 LTF n'a pas pour but de permettre aux parties d'ajouter 
  ad libitum des faits qu'elles tirent du dossier. Pour qu'une omission puisse être qualifiée d'arbitraire et donne lieu à un complètement, il faut que le recourant démontre que l'autorité précédente, de manière insoutenable, n'a pas tenu compte d'un fait décisif qui ressort de manière univoque du résultat de l'administration des preuves (arrêt 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 1.1).
 

 

    
  5.2. 
  Statut de la recourante: circonstances professionnelles et personnelles 
 

 

La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire en établissant les circonstances personnelles et professionnelles entourant les actes qui lui sont reprochés. 

 

    
  5.2.1. La cour cantonale a retenu ce qui suit: