# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2b4cbc92-9ca8-5f54-99d9-9d9b288bdac1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 26.06.2023 P/25233/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-25233-2022_2023-06-26.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/25233/2022 ACPR/486/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 26 juin 2023 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______,  

recourant, 

contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 23 mai 2023 par le 

Tribunal des mesures de contrainte, 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/25233/2022 

EN FAIT : 

A. Par acte déposé au greffe de la prison le 1er juin 2023, A______, en personne, recourt 
contre l'ordonnance du 23 mai 2023, notifiée le 25 suivant, par laquelle le Tribunal 
des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné la prolongation de sa détention 
provisoire jusqu'au 28 août 2023. 

Par courriel du 12 juin 2023, son conseil a informé la Chambre de céans maintenir le 
recours. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. A______, ressortissant albanais né le ______ 1994, a été arrêté le 28 novembre 
2022. Le lendemain, le TMC a ordonné sa mise en détention provisoire, laquelle a 
été prolongée jusqu’au 28 mai 2023.  

b. Précédemment, dans la P/1______/2019, A______, interpellé avec D______, le 
4 avril 2020 à la suite d'une saisie d'un sachet d'héroïne, a été condamné par 
ordonnance pénale du 5 avril 2020 (procédure cependant toujours ouverte à la lecture 
du casier judiciaire).  

Dans la procédure P/2______/2021, portant sur un réseau de trafic de cocaïne et 
d'héroïne à Genève, plusieurs individus avaient été interpellés et condamnés, dont 
D______. L'ADN de A______ avait été retrouvé, le 24 février 2021, sur des sachets 
d'héroïne saisis. 

c. À teneur du rapport d'arrestation du 28 novembre 2022, à la suite d'une enquête 
de police sur un réseau de trafiquants d'héroïne originaires des Balkans (plan 
E______), A______ et F______, ont été interpellés dans un appartement à 
G______ [GE]. La perquisition du logement a permis la découverte de 
1'392.7 grammes d'héroïne, 348.2 grammes de produit de coupage, plusieurs 
balances électroniques, du matériel de conditionnement, un carnet de comptabilité, 
un pistolet d'alarme et de la munition. 

d. A______ a été prévenu d'infraction à l'art. 19 al. 1 et 2 LStup et de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. a et b LEI), pour avoir, à Genève :  

- dans le courant du mois de février 2021, participé à un important trafic de 
stupéfiants, portant à tout le moins sur 21 sachets de 5 grammes d'héroïne 
chacun, ainsi qu'une boulette de cocaïne, drogue destinée à être écoulée sur 
le territoire genevois (mise en prévention déjà prononcée le 17 septembre 
2021 dans la P/2______/2021); 

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- depuis une date que l'instruction devra déterminer, mais à tout le moins 
depuis le mois de septembre 2022, participé à un important trafic de 
stupéfiants, portant sur de l'héroïne, écoulant plusieurs kilogrammes de 
cette drogue ; 

- le 28 novembre 2022, dans l'appartement sis rue 3______ no. ______, à 
G______ [GE], détenu une quantité de 1'392.7 grammes d'héroïne et 
348.2 grammes de produit de coupage ainsi que du matériel de 
conditionnement ; 

- à tout le moins depuis le mois de septembre 2022, pénétré et séjourné 
illégalement en Suisse, en étant démuni de tout document d'identité et de 
moyens de subsistance, et dans le but de s'adonner au trafic de stupéfiants. 

e. À teneur du rapport de renseignements du 20 janvier 2023, à la suite de mesures 
de surveillance secrètes, la police avait constaté que le réseau (dénommé plan dans le 
milieu) de trafiquants était organisé de manière professionnelle (chef de plan, 
ouvrier, récolteur d'argent et ravitailleur). Ainsi, F______, H______, I______ et 
J______ avaient effectué des transactions de drogues/argent pour le compte du 
réseau à la suite de commandes de toxicomanes; le premier nommé récoltait 
également l'argent des transactions.  

f. Il ressort du rapport de police du 26 avril 2023 que l'ADN de A______ a été 
retrouvé sur trois téléphones portables saisis, dont l'un utilisé par le réseau pour 
prendre les commandes d'héroïne auprès des toxicomanes et donner les instructions 
aux "ouvriers". Son ADN a également été trouvé sur trois cartes SIM saisies dans le 
logement de G______ – utilisées dans le cadre du trafic et ayant fait l'objet de 
mesures de surveillances secrètes. 

g. A______ conteste toute implication dans le trafic reproché. Il se trouvait depuis 
7 jours dans l'appartement où il avait été interpellé. Il ne se rappelait pas qu'il louait 
ledit appartement depuis 2018. Il ignorait qu'il y avait de la drogue dans 
l'appartement. Il ne connaissait pas H______ avant qu'ils ne se retrouvent dans la 
même cellule à B______. 

C. Dans son ordonnance, le TMC a retenu que malgré les dénégations du prévenu, les 
charges, graves vu l'ampleur du trafic de stupéfiants, demeuraient suffisantes pour 
justifier le maintien en détention provisoire de l'intéressé, considérant les saisies 
effectuées, les constatations de la police (téléphonies et observations), les affaires 
liées, les liens avec H______, l'ADN du concerné retrouvé sur des sachets d'héroïne 
saisis en 2021 ainsi que sur les téléphones liés au trafic. 

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 L'instruction se poursuivait, le Ministère public étant dans l'attente des résultats de 
ses ordres de dépôts adressés à des agences de transfert d'argent et du rapport relatif 
aux mesures de surveillance et aux extractions des données des téléphones des 
prévenus. Des audiences, notamment de confrontation avec des clients du réseau et 
d'autres prévenus, devaient avoir lieu dès réception de ce rapport. 

 Il a retenu l'existence du risque de fuite, A______ étant de nationalité étrangère et 
sans aucune attache avec la Suisse. Ce risque était renforcé par la peine-menace et 
concrètement encourue ainsi que par la perspective d'une expulsion de Suisse 
(art. 66a ss CP). Il se justifiait dès lors de maintenir le prévenu en détention avant 
jugement afin de s'assurer de sa présence au procès et garantir l'exécution de la peine 
et/ou de la mesure d'expulsion qui seront cas échéant prononcées. 

 Le risque de collusion demeurait concret, de nombreux actes d'enquêtes étant en 
cours auprès de la police, notamment en vue d'identifier d'autres personnes 
impliquées dans le trafic ainsi que des toxicomanes. 

 Le risque de réitération était tangible, le prévenu ayant déjà été condamné pour des 
faits similaires. 

 Le principe de proportionnalité demeurait largement respecté, sachant que le prévenu 
était en détention depuis six mois. Aucune mesure de substitution n'était susceptible 
d'atteindre le but de la détention, au vu des risques retenus. 

D. a. Dans son recours, A______ affirme ne pas avoir été en Suisse en septembre 2022 
ni être lié d'une quelconque façon à H______, qu'il avait rencontré "ultérieurement" 
dans sa cellule à B______. 

 b. Le Ministère public conclut au rejet du recours.  

c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance.  

 d. Le recourant n'a pas répliqué.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

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2. S'agissant des charges suffisantes et graves, au sens de l'art. 221 al. 1 CPP, il peut 
être renvoyé, en tant que de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge 
(art. 82 al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références), 
qui expose les indices graves pesant sur le prévenu. 

En particulier, qu'il soutienne ne pas connaître H______ ne diminue en rien les 
charges pesant contre lui au vu de la quantité de drogues trouvée dans le logement 
qu'il louait depuis 2018 et des traces de son ADN retrouvés sur les cartes SIM ayant 
fait l'objet de mesures secrètes. 

3. Le recourant ne conteste pas les risques retenus par le TMC.  

À juste titre, le risque de fuite, en particulier, est très concret vu sa nationalité 
étrangère et son absence d'attaches en Suisse.  

4. Selon le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé par l'art. 237 
al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en 
lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même but que la 
détention, par exemple l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines 
personnes (al. 2 let. g). 

4.1. En l'espèce, aucune mesure de substitution n'est apte à pallier les risques 
retenus par le TMC et le prévenu n'en propose d'ailleurs aucune.  

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de 
dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 
8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 

6. Il n'y a pas lieu d'indemniser son conseil nommé d'office, le recourant ayant agi 
personnellement. 

* * * * * 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/25233/2022 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

   

Total  CHF  900.00