# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1cecca77-404b-5436-bb9d-376c39b4e6fa
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-10-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 17.10.2022 BH.2022.12
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_BH-2022-12_2022-10-17.pdf

## Full Text

Décision du 17 octobre 2022 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Patrick Robert-Nicoud, vice-président, 

Daniel Kipfer Fasciati et  

Giorgio Bomio-Giovanascini,  

la greffière Joëlle Fontana  

   

Parties  A., actuellement en détention,  

représenté par Me Philippe Girod, avocat,   

recourant 

  

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,   

intimé 

 

TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE 

AMTHAUS,  

 

autorité qui a rendu la décision attaquée 

 

   

Objet  Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en 

lien avec l'art. 222 CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BH.2022.12 

 

 

 

 

- 2 - 

 

 

Faits: 

 

A. Dans le cadre d’une instruction pénale fédérale ouverte en 1995 des chefs 

de meurtre (art. 111 CP), subsidiairement assassinat (art. 112 CP), A. (ci-

après: le recourant) a été arrêté le 30 octobre 2018 et placé en détention 

provisoire le 1er novembre 2018 par le Tribunal des mesures de contraintes 

du canton de Berne (ci-après: TMC-BE), pour une durée de trois mois, 

plusieurs fois prolongée et confirmée par le Tribunal pénal fédéral (ci-après: 

la Cour de céans), puis le Tribunal fédéral. Suite à l’admission de son ultime 

recours par le Tribunal fédéral, le recourant a été remis en liberté le 19 mai 

2020 (arrêt du Tribunal fédéral 1B_195/2020 du 18 mai 2020; dossier MPC 

EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0283 ss).  

 

 

B. Le 28 juillet 2021, B. (ci-après: le plaignant) et C. ont porté plainte contre le 

recourant. Le premier, à raison de faits survenus la veille au soir, à Z. (GE); 

le recourant lui aurait asséné un coup de poing derrière la tête, le blessant. 

Le plaignant serait tombé au sol puis aurait chuté dans les escaliers sous la 

force du coup. Le recourant l’aurait également menacé en lui disant «la 

prochaine fois, je vous tue, comme les autres ». La plainte de C. (ci-après: 

la plaignante) porte sur des faits survenus à Genève, à des dates 

indéterminées entre 2011 et mai 2021. À plusieurs reprises, alors qu’il la 

frappait régulièrement, le recourant l’aurait contrainte à entretenir avec lui 

des relations sexuelles qu’elle ne voulait pas, cette dernière ne s’opposant 

pas, de crainte qu’il la frappe à nouveau (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-

00-00-0101 ss). 

 

 

C. Sur la base de ces faits, le recourant a été arrêté une seconde fois le 

17 décembre 2021 (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0119 ss). Le 

lendemain, le Ministère public du canton de Genève (ci-après: MP-GE) a 

ouvert une enquête à son encontre des chefs de lésions corporelles simples 

(art. 123 CP), menaces (180 CP), viol (art. 190 CP), ainsi qu’infraction à 

l’art. 22 al. 1 let. du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de 

sécurité (CES; RS 935.81; RO 2005 1241), pour avoir travaillé, à Genève, 

entre le 1er août 2020 et le 17 décembre 2021, en tant qu’agent de sécurité, 

sans être au bénéfice des autorisations nécessaires (dossier MPC 

EAI.95.0002, n. 02-00-00-0159).  

 

 

D. Le recourant a été placé en détention provisoire le 19 décembre 2021 par le 

TMC du canton de Genève (ci-après: TMC-GE), pour une durée de trois 

mois, soit jusqu’au 17 mars 2022, pour risques de fuite, collusion et 

- 3 - 

 

 

réitération (dossier MPC EAI.95.0002, n. 02-00-00-0206 ss).  

 

 

E. Suite à la reprise de la procédure ouverte par le MP-GE en mains fédérales, 

le 18 janvier 2022, le TMC-BE a prolongé la détention provisoire pour une 

durée de trois mois, jusqu’au 17 juin 2022, à la requête du Ministère public 

de la Confédération (ci-après: MPC; dossier MPC EAI.95.0002, n. 01-01-00-

0013 ss et 06-00-00-00-0291 ss). La Cour de céans a rejeté le recours de A. 

contre l’ordonnance du TMC-BE (décision du Tribunal pénal fédéral 

BH.2022.6 du 20 avril 2022). 

 

 

F. Le 19 juillet 2022, la Cour de céans a rejeté le recours de A. contre 

l’ordonnance du TMC-BE du 21 juin 2022 prolongeant la détention provisoire 

pour une durée de trois mois, jusqu’au 17 septembre 2022 (décision de 

Tribunal pénal fédéral BH.2022.9 du 19 juillet 2022) et le Tribunal fédéral 

celui interjeté contre la décision de la Cour de céans (arrêt du Tribunal 

fédéral 1B_416/2022 du 29 août 2022).  

 

 

G. Par ordonnance du 21 septembre 2022, le TMC-BE a, sur requête du MPC 

du 12 septembre 2022, prolongé la mesure de détention provisoire pour une 

durée de trois mois, jusqu’au 17 décembre 2022 (act. 2; dossier MPC 

EAI.95.0002, n. 06-00-00-00-0372 ss). 

 

 

H. Par mémoire du 3 octobre 2022, le recourant a interjeté recours contre le 

prononcé du TMC-BE par devant la Cour de céans, concluant principalement 

à son annulation, au rejet de la prolongation et à sa libération immédiate, 

subsidiairement au renvoi du dossier au TMC-BE, pour nouvelle décision 

(act. 1). 

 

 

I. Invités à se déterminer, le TMC-BE et le MPC y ont renoncé, en date du 

5 octobre 2022, le MPC concluant au rejet du recours, sous suite de frais 

(act. 4 et 6). 

 

 

J. Par lettres des 12 et 13 octobre 2022, transmises au TMC-BE et au MPC, 

pour la première, le lendemain, et, pour la seconde, avec la présente 

décision, le recourant renonce à répliquer et persiste dans ses conclusions 

(act. 7 à 9). 

 

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Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, 

si nécessaire, dans les considérants en droit. 

 

 

 

La Cour considère en droit: 

 

1.  

1.1 Le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du tribunal 

des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire ou 

une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation 

ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). La Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer sur les 

recours contre les décisions des tribunaux des mesures de contrainte 

cantonaux dans les affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et 

65 al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la 

Confédération [LOAP; RS 173.71]. Elle examine avec plein pouvoir de 

cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP). 

Le recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt 

juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision 

entreprise (v. art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées 

par écrit ou oralement doit par ailleurs être motivé et adressé par écrit, dans 

le délai de dix jours à l'autorité de céans (art. 396 al. 1 CPP).  

 

1.2 Formé en temps utile, par un recourant détenu légitimé à entreprendre une 

décision ordonnant la prolongation de sa détention provisoire, le recours est 

recevable en la forme. 

 

 

2. Le recourant reproche au TMC-BE une appréciation manifestation inexacte 

des faits, pour n’avoir pas considéré certains éléments du dossier et retenu, 

comme le MPC, un renforcement des charges à son encontre. Se référant 

aux auditions de trois témoins, D., E. et F., le recourant estime qu’aucune 

d’elles n’a confirmé l’existence de violences ou contrainte sexuelles. Les 

deux dernières n’auraient fait que confirmer leurs déclarations précédentes 

s’agissant des coups reçus du recourant. Ces témoignages ne permettraient 

pas de renforcer les soupçons à son encontre. Cela serait d’autant plus vrai 

s’agissant d’un autre témoin, G., entendue le 24 août 2022, laquelle a 

contesté toute violence physique et sexuelle de la part du recourant. La seule 

personne faisant état de violences sexuelles serait ainsi la plaignante C.  

(act. 1, p. 5 à 7). Le recourant rappelle contester les charges s’agissant des 

dénonciations de viol, contrairement à ce que semble retenir la décision 

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entreprise (act. 1, p. 7 et s.). De l’avis du recourant, dès lors que les violences 

sexuelles ne ressortent pas des déclarations des témoins précités, le MPC, 

afin de motiver le renforcement des soupçons, aurait évolué dans sa 

présentation des faits reprochés, pour s’employer à établir, sans le dire 

expressément, qu’ils seraient constitutifs de contrainte sexuelle, selon la 

nouvelle notion développée par le Tribunal fédéral (dans son arrêt 

6B_1498/2021 du 29 novembre 2021) et commentée en doctrine. Les 

formules employées par le MPC ne permettraient pas de comprendre si les 

contraintes sexuelles concernent uniquement C. ou « la gent féminine » et 

seraient d’une imprécision regrettable à ce stade de l’enquête. Le TMC-BE 

n’aurait pas examiné ces éléments, se limitant à considérer que la prévention 

demeure établie « pour les motifs déjà invoqués (son interprétation des 

auditions de témoins, tendance du recourant à se ‘poser en victime’ et arrêt 

du Tribunal fédéral du 29 août 2022) » (act. 1, p. 9 et s.). Le recourant estime 

ensuite que le renforcement des déclarations de C. par les récents 

témoignages doit être examiné sous l’angle de l’emprise. Il dresse ensuite 

une liste comprenant des éléments ressortant, de son point de vue, des 

précédentes déclarations de la plaignante, des contradictions qu’elles 

contiennent, ainsi que de l’orientation de l’enquête, pour conclure que les 

notions de peur et d’emprise nouvellement élaborées par le MPC ne sont 

pas crédibles (act. 1, p. 11ss). Enfin, se référant à la mention du TMC-BE, à 

l’appui du renforcement des soupçons, relative à sa tendance à « se poser 

en victime », il expose ne pas être victime, tout en rappelant l’orientation 

uniquement à charge de l’enquête, mais prévenu dans cette affaire et 

demande à être traité comme tel (act. 1, p. 15ss). 

 

2.1  

2.1.1 La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée 

que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 

un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la 

procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il 

compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des 

personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il 

compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits 

graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221 

al. 1 CPP). La détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement 

lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de 

commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).  

2.1.2 Il doit exister à l'égard de l'intéressé des charges suffisantes, soit de sérieux 

soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; 

ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 et s.). Selon la jurisprudence, il n'appartient 

pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments 

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à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent 

en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices 

sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges 

propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux 

divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu 

précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la 

perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine 

vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction 

envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 et s.; 143 IV 316 

consid. 3.1 et 3.2 p. 318 et s.). En d'autres termes, les soupçons doivent se 

renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond 

approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir 

commis une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs 

doivent passer de plausibles à vraisemblables (arrêts du Tribunal fédéral 

1B_143/2019 du 23 avril 2019 consid. 3.1; 1B_497/2019 du 25 octobre 2019 

consid. 2.1; voir aussi arrêts 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1; 

1B_195/2020 du 18 mai 2020 consid. 2.1). 

2.2 Dans la décision entreprise, renvoyant à diverses pièces du dossier, dont la 

demande de prolongation du MPC du 12 septembre 2022, le TMC-BE, 

résume l’état de faits reproché au recourant, dans ce volet de la procédure 

(v. supra Faits, let. B) comme dans le précédent (v. supra Faits, let. A), 

ajoutant, comme dans son ordonnance du 21 juin 2022, qu’il est également 

reproché au recourant d’avoir infligé des violences psychologiques, 

physiques et à caractère sexuel à D. au cours de la relation qu’il entretenait 

avec elle (act. 2, consid. 2.1). Reprenant les considérations de la Cour de 

céans dans sa décision du 19 juillet 2022, ainsi que celles du Tribunal fédéral 

dans son arrêt du 29 août 222, il constate, après examen des pièces mises 

à disposition par le MPC, que les arguments de la défense ne sont pas aptes 

à renverser les conclusions retenues par le Tribunal pénal fédéral le 19 juillet 

2022. Ainsi, il se permet une fois de plus de renvoyer à la demande de 

prolongation de la détention, laquelle s'avère concluante. Le TMC-BE fait 

ainsi sienne l'appréciation du MPC et de la Police judiciaire fédérale (ci-

après: PJF), selon laquelle les dépositions de E. et F. démontrent que, dans 

le cadre de leur relation avec le recourant, celles-ci ont subi des faits 

similaires, voire comparables, à ceux décrits par les plaignantes, en ce qui 

concerne à tout le moins les violences physiques, les menaces, les 

pressions, la peur et l'emprise subies. C'est également à juste titre que le 

MPC souligne que le cas de E. fait écho à celui de la plaignante C. s'agissant 

des difficultés rencontrées par cette dernière pour venir à bout de sa 

séparation d'avec le recourant. Ces témoignages étayent et s'ajoutent à celui 

de H. (entendue en 2018). S'agissant de C., les résultats des diverses 

contraintes physiques et psychiques que le recourant aurait exercées sur 

- 7 - 

 

 

cette dernière ont pu être constatés par son entourage. Il en découle, de 

l’avis du TMC-BE, que les actes d'enquêtes effectués depuis le 21 juin 2022 

renforcent les déclarations de cette dernière concernant les violences 

physiques et sexuelles endurées par celle-ci durant sa relation avec le 

recourant. Quant aux reproches formulés par le recourant à l'encontre de C., 

les recherches effectuées par la PJF ont permis de démontrer que la 

plaignante ne pouvait être à l'origine des cicatrices que porte le recourant 

sur son dos et sur son torse, la crédibilité des propos de ce dernier paraissant 

ainsi très mauvaise. Et le TMC-BE de préciser qu’ainsi, à l'instar de la 

situation examinée au moment du rendu de l'ordonnance du 21 juin 2022, 

les réflexions de la défense quant à la valeur probante et la qualité des 

déclarations recueillies depuis ladite ordonnance, à la manière dont elles 

doivent être appréciées et comprises ainsi qu'à la « construction » des 

accusations de viol par le MPC ne permettent toujours pas d'écarter les 

charges pesant contre le recourant au point de conclure à la disparition des 

graves soupçons portés sur lui. Au contraire, ils se voient encore renforcés 

sur la base des explications fournies par E. et F., lesquelles ne paraissent 

pas d'emblée invraisemblables ou infondées, également au regard de la 

tendance du recourant à se poser en victime. Le TMC-BE rappelle finalement 

qu'un examen et une appréciation approfondis des déclarations recueillies 

sortent en l'occurrence clairement du cadre de ses compétences dans la 

procédure de détention et que le Tribunal fédéral, dans l'arrêt du 29 août 

2022, a conclu que ces faits étaient étayés par différents dossiers médicaux, 

photographies de blessures ou de tuméfactions subies en 2017 et 2018 et 

reposaient sur les explications de plusieurs témoins (act. 2, consid. 3.2.2). 

2.2.1 Dans sa décision du 19 juillet 2022, la Cour de céans a considéré que 

l’instruction du MPC est, en l’état, s’agissant des faits en lien avec C. et B., 

menée des chefs de viol, de lésions corporelles simples et de menaces, de 

sorte que les considérations du TMC-BE, selon lesquelles les actes 

d’instruction accomplis ces derniers mois viendraient renforcer les 

déclarations de la plaignante concernant les violences physiques et 

sexuelles endurées, se rapportaient aux infractions de viol et de lésions 

corporelles simples. Quant à la référence, dans la décision entreprise, à l’art. 

126 CP, c’est le recourant lui-même qui avait affirmé, dans sa prise de 

position au TMC-BE du 17 juin 2022, que la seule infraction envisageable, 

s’agissant des lésions de C., serait les voies de fait. Le reproche relatif aux 

imprécisions de la part du MPC et du TMC-BE dans la définition des 

infractions opposées au recourant tombait ainsi à faux, étant en outre précisé 

que l’examen définitif de la réalisation des éléments constitutifs des 

infractions reprochées relevait du juge du fond, non de celui de la détention. 

Quant aux critiques relatives au déroulement de l’enquête, elles n’avaient 

pas à être examinées dans la procédure de prolongation de la détention. Les 

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agressions physiques dont le recourant aurait fait l’objet de la part de la 

plaignante et pour lesquelles, il l’admettait lui-même, aucune plainte n’avait 

été déposée, n’étaient pas de nature à remettre en cause la crédibilité de la 

plaignante. Il en allait de même du ton − notion plus que subjective s’agissant 

d’écrits − très déterminé des messages, sans plus de précision, de la 

plaignante au recourant qui lui avaient été lus lors de son audition du 3 juin 

2022. S’agissant des dossiers médicaux de la plaignante, contrairement à 

ce que prétend le recourant, qui là encore, ne détaillait pas plus son 

argument, plusieurs mentions faites par la psychologue relevaient l’état de 

la plaignante en lien avec la personne du recourant. C’était d’ailleurs pour ce 

motif que la plaignante avait consulté un centre de psychothérapie. On 

pouvait, en particulier, citer les notes relatives aux consultations de février à 

juin 2019, relatant les « [v]écus de violences conjugales, physiques et 

psychologiques, dans le cadre d'une relation conjugale ayant duré 8 ans, 

avec un homme actuellement emprisonné » et les « [v]écus d'angoisse, de 

tristesse, de colère et d'incompréhension relativement à cette relation 

conjugale ». La Cour de céans avait conclu que les griefs formulés par le 

recourant n’étaient, en l’état du dossier, pas susceptibles de diminuer les 

forts soupçons existant à son encontre, depuis la précédente prolongation 

de la détention provisoire. 

 

2.2.2 Dans sa demande du 12 septembre 2022, le MPC fait état des nouveaux 

actes d’enquêtes effectués depuis la dernière prolongation de la détention 

par le TMC-BE le 21 juin 2022, soit, tout d’abord, l’audition du recourant du 

14 juillet 2022, au cours de laquelle il a été confronté à plusieurs éléments 

issus de l’analyse des données de ses téléphones portables et a, pour 

l’essentiel, confirmé ses précédentes déclarations. Parmi les éléments 

ressortant de l’examen desdits téléphones, le MPC mentionne un 

enregistrement de conversation téléphonique du recourant avec un policier 

disant qu’il était seul le 27 juillet 2021, alors qu’il avait déclaré être avec un 

ami; plusieurs photos, montrant les cicatrices qu’il reproche à C. de lui avoir 

infligées, antérieurs aux dates desdits reproches; des enregistrements 

faisant notamment état des menaces et de la peur vécues par ladite 

plaignante; diverses séquences audio d’une relation sexuelle avec G. Le 

MPC détaille ensuite les auditions des trois témoins entendus, E., F. et G. 

La première, épouse du recourant au début des années nonante, entendue 

le 22 août 2022, a confirmé ses précédentes déclarations du 8 novembre 

2018, dans le premier volet de la procédure (v. supra Faits, let. A), en ce qui 

concerne les violences physiques régulières du recourant à son encontre, 

l’emprise et la pression constante qu’il exerçait sur elle, avant et après le 

divorce (présence et appels sur son lieu de travail, pour et jusqu’à ce qu’elle 

le rejoigne; présence du recourant ou d’amis à lui à son domicile, pour 

sonner à sa porte; transmission, pour lui nuire, de numéros de téléphones 

- 9 - 

 

 

d’amis et familiers à un tiers; menace de précipiter le véhicule dans lequel ils 

se trouvaient dans le vide). Elle a également déclaré avoir été amenée à 

mentir, d'une part, à la police en lui fournissant un alibi alors qu'il venait d'être 

arrêté pour un vol et, d'autre part, au travail, en lien avec les marques sur 

son corps – provenant des actes de violence perpétrés par le recourant – et 

ses absences. Questionnée au sujet d'éventuels actes sexuels imposés par 

le recourant, le MPC précise qu’elle avait indiqué que bien qu'il n'y avait pas 

eu de relations forcées au moyen de violences, elle avait fini par céder et 

accepter ces dernières tout en précisant: « [j]e ne crois pas avoir subi un viol, 

mais parce que j'ai dit 'ok'. Comment puis-je répondre à ça ? [S]'il a été 

violent et qu'il a violé d'autres personnes, je ne cherche pas à le soutenir ou 

à l'enfoncer, mais cela ne m'étonnerait pas. Je ne peux pas affirmer avoir 

subi cette violence, j'entends par là sexuelle. Ma façon de voir le viol est-elle 

juste ? Est-ce qu'il m'a forcé à lui faire une fellation à un moment donné, oui, 

peut-être, mais je n'ai pas souvenir de ça, malheureusement. Des fois je 

dormais à ras du matelas et lui était collé contre moi. C'était pour se faire 

pardonner. Des fois, il insistait et je me suis dit 'et ben, ok, vas-y, fait ton 

affaire et fous-moi la paix' ». Entendue le 23 août 2022, F. a également 

confirmé ses précédentes déclarations du 9 novembre 2018, dans le premier 

volet de la procédure et évoqué plusieurs épisodes de violence tant envers 

des tiers qu'envers elle-même (gifle lui ayant causé une perforation de son 

tympan; coups de genou dans le ventre, alors qu’elle était enceinte), afin 

qu’elle fasse ce qu’il voulait (comme revendre des ordinateurs volés), de 

menaces (de tuer son père, lorsqu’elle voulait le quitter). Ce n’est qu’après 

avoir consulté une psychiatre, qu’elle est parvenue à surmonter sa peur du 

recourant, à lui tenir tête et que ce dernier, comprenant qu’elle serait allée 

déposer plainte en cas de nouvelles violences, a changé d’attitude envers 

elle. Au sujet de sa vie intime avec le recourant, elle a affirmé, comme le 

relate le MPC, qu’elle s’était bien passée, que leurs relations sexuelles 

n'avaient rien de particulier, qu'ils étaient « sur la même longueur d'onde » 

et qu'« il n'y avait pas de souci ». Le MPC relate, enfin, l’audition du dernier 

témoin, entendue le 24 août 2022, G., laquelle a déclaré avoir fait la 

connaissance du recourant en septembre 2020 et avoir entretenu une 

relation jusqu’au jour où il avait « disparu », le 18 décembre 2021. Elle décrit 

le recourant comme quelqu’un de gentil, ne parlant pas beaucoup ou 

refusant de le faire. Questionnée au sujet de leur vie intime, elle a déclaré 

qu'elle était normale, que le recourant l'avait toujours bien traitée, qu'ils 

avaient des relations sexuelles fréquentes et que son attitude à ces 

occasions était tendre, plutôt tranquille, et prévenante. Elle a précisé n'avoir 

jamais refusé de relation sexuelle, sauf lorsqu’elle était trop fatiguée et il était 

d'accord de ne pas la voir. S'agissant d’un épisode en lien avec une 

intervention chirurgicale intime, elle a précisé que le prévenu s'était occupé 

d'elle et montré compréhensif durant sa convalescence de deux mois. 

- 10 - 

 

 

Confrontée, comme l’a été le recourant, à diverses séquences audios d’une 

relation sexuelle entre eux, issues du téléphone portable de ce dernier, 

enregistrées une semaine après sa sortie de l'hôpital, elle a déclaré ne pas 

se souvenir des faits à proprement parler, bien qu'ils semblaient s'être 

produits. Elle a précisé qu'au moment des faits, elle n'était pas sous influence 

d'alcool ou de médicaments et que, malgré les nombreux « non » (qu’elle ne 

se rappelait pas) et « j'ai peur » qu'elle prononçait, elle avait « constamment 

peur », mais que le recourant ne l’avait jamais obligée à une relation sexuelle 

et que, « si ça se trouve, je le voulais aussi ». Elle a précisé ne plus être 

amoureuse du prévenu et n'avoir jamais eu peur de lui (dossier MPC 

EAI.95.0002, n. 06-00-00-0372 à 0381). 

 

2.3 En l’espèce, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il estime que c’est à tort et 

en interprétant de manière incorrecte les déclarations de D. et des trois 

témoins entendues depuis le 21 juin 2022 que le TMC-BE aurait retenu un 

renforcement des charges à son encontre. Des cinq femmes ayant eu une 

relation intime avec le recourant entendues dans le second volet de la 

procédure, soit depuis l’extension de l’instruction, notamment, aux 

préventions de viol et lésions corporelles simples contre C., une seule, G., 

déclare n’avoir subi aucune violence physique ou sexuelle de sa part. Les 

quatre autres, C., D., ainsi que les deux entendues depuis la dernière 

prolongation de la détention provisoire, le 21 juin 2022, E. et F., relatent les 

violences physiques du recourant à leur égard, pour certaines déjà évoquées 

lors de leurs auditions de 2018, ainsi que l’emprise qu’il exerçait sur elles 

et/ou la peur qu’il leur inspirait. Ce qui, comme l’a retenu le TMC-BE, renforce 

les déclarations y relatives de C. et ses déclarations, d’une manière 

générale. Ce qui n’est pas le cas de celles du recourant, comme l’a, à juste 

titre, relevé le TMC-BE. Il ressort, en effet, du dossier que les cicatrices 

témoignant des violences dont il aurait été victime de la part de C. existaient 

avant les dates auxquelles il prétend que les blessures lui auraient été 

infligées par la plaignante (dossier MPC EAI.95.0002, n. 06-00-00-0374  

et s.). Depuis le 21 juin et, partant, le 19 juillet 2022, la crédibilité du 

recourant y relative a, ainsi, été mise à mal. Les arguments du TMC-BE 

suffisent à justifier le renforcement des soupçons retenu. Pour le surplus, il 

n’y a pas lieu, comme tente de le faire le recourant, de revenir sur les 

éléments, fondant les forts soupçons, déjà examinés lors des précédentes 

prolongations de la détention provisoire, au motif allégué que le MPC aurait 

changé son approche et que les soupçons de violences sexuelles à son 

égard se seraient transformés en domination par la peur et l’emprise (act. 1, 

p. 10 in fine), deux éléments, au demeurant, présents dès les premières 

déclarations de C., dans le second volet de la procédure (v. supra Faits, let. 

B). L’enquête menée, en relation avec les faits concernant C., l’est des chefs 

de lésions corporelles simples, au sens de l’art. 123 CP, et de viol, au sens 

- 11 - 

 

 

de l’art. 190 CP. L’appréciation définitive de la réalisation des éléments 

constitutifs des infractions reprochées reviendra au juge du fond. Quant aux 

critiques relatives au déroulement de l’enquête, en particulier au « sens 

unique » de l’instruction et à l’accès limité aux pièces du dossier, elles n’ont, 

comme l’admet lui-même le recourant (act. 1, p. 16), pas à être examinées 

dans la procédure de prolongation de la détention.  

 

2.4 Au vu de ce qui précède, les griefs du recourant doivent être écartés. Les 

forts soupçons de commission des infractions reprochées existants 

demeurent, de sorte que la première condition du maintien en détention est 

remplie. 

 

 

3. Le recourant ne remet pas en question le risque de fuite et les risques de 

collusion et de réitération, lesquels n’ont, dès lors, n’ont pas à être examinés 

par la Cour de céans. L’existence, déjà retenue dans la décision du 19 juillet 

2022 (BH.2022.12, consid. 3), d’un risque de collusion concret, en cas de 

mise en liberté, (art. 221 al. 1 let. b CPP) envers les deux plaignantes, C. et 

D., demeure, s’agissant de l’influence que pourrait exercer le recourant sur 

leurs déclarations à venir, en instruction comme dans la phase de jugement, 

au vu des caractéristiques personnelles du recourant et de la nature des 

liens et des relations existants ou ayant existé entre eux (v. ATF 137 IV 122 

consid. 4.2 et 4.3). 

 

 

4. Quand bien même l’argumentation du recourant ne porte pas sur la question 

de la proportionnalité de la mesure, il y a lieu de retenir, vu les soupçons, en 

particulier de viol, pesant contre lui dans le second volet de la procédure, 

que la détention subie depuis son incarcération le 17 décembre 2021, à 

laquelle s’ajoute celle demandée par le MPC en date du 12 septembre 2022, 

soit au total douze mois, demeure proportionnée à la sanction prévisible 

encourue par le recourant, compte tenu des reproches qui peuvent être 

qualifiés de graves et de la longue période (10 ans) sur laquelle ils se sont 

déroulés (v. arrêt du Tribunal fédéral 1B_416/2022 du 29 août 2022 

consid. 4.2). 

 

 

5. Au vu des considérations qui précèdent, le recours est rejeté et la décision 

de prolongation de la détention provisoire pour une durée de trois mois, 

jusqu’au 17 décembre 2022, confirmée.  

 

 

6. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans 

- 12 - 

 

 

la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé 

(art. 428 al. 1 CPP). Ainsi, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement 

du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de 

la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés à 

CHF 2'000.-- et mis à la charge du recourant qui succombe. 

 

- 13 - 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. Le recours est rejeté. 

 

2. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant.  

 

 

Bellinzone, le 17 octobre 2022 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le vice-président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- Me Philippe Girod, avocat  

- Tribunal des mesures de contrainte 

- Ministère public de la Confédération 

 

 

Indication des voies de recours 

Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures 
de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). En cas de transmission 
électronique, le moment déterminant pour l’observation d’un délai est celui où est établi l’accusé de 
réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission 
(art. 48 al. 2 LTF). 

La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF.  

Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 
LTF).