# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5bc1e2ae-098b-5a69-ae11-999023899f18
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.06.2024 C-489/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-489-2021_2024-06-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-489/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 5  j u i n  2 0 2 4  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Viktoria Helfenstein, Christoph Rohrer, juges, 

Mattia Bernardoni, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Espagne),   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité (décision du 17 décembre 2020). 

 

 

 

C-489/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : le recourant ou l’intéressé) est un ressortissant es-

pagnol, domicilié en Espagne, né le (…) 1964 (OAIE pces 37, 55, 57 et 

86). En dernier lieu, il a travaillé en Espagne en qualité de machiniste à 

100 % auprès d’une entreprise spécialisée en la production d’emballages 

en plastique du 21 avril 2001 au 11 septembre 2017, date à laquelle il a 

arrêté son activité lucrative pour raison de santé (OAIE pces 13 et 17). Par 

ailleurs, il a versé des cotisations aux assurances sociales suisses de dé-

cembre 1984 à mars 1985, de juin 1985 à mars 1986 et de juin 1986 à 

novembre 1992, soit pour une durée totale de 92 mois (OAIE pce 46 p. 5).  

B.  

B.a Par décision du 18 novembre 2019 (OAIE pce 46), l’Office de l’assu-

rance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE, 

l’autorité inférieure ou l’autorité précédente) a alloué une rente entière d’in-

validité au recourant à compter du 1er septembre 2019. Il ressort de la mo-

tivation de la décision (OAIE pce 39) que l’autorité inférieure a retenu une 

incapacité de travail totale (100 %) dans la dernière activité exercée en tant 

que machiniste, et ce depuis le 11 septembre 2017, alors que des activités 

adaptées à l’état de santé du recourant (sans port de charges de plus de 

5 kg, sans exposition au froid, à l’humidité ou aux intempéries et en évitant 

les tâches stressantes et requérant de la rapidité) auraient pu être exer-

cées à 50 % jusqu’au 23 avril 2019, date de l’aggravation de l’état de santé. 

La perte de gain en découlant est de 59 % dès le 11 septembre 2017 et de 

100 % à partir du 24 avril 2019, aucune activité lucrative ne pouvant être 

exercée à compter de cette dernière date. Aussi, la demande de presta-

tions d’assurance-invalidité (AI) ayant été présentée le 20 mars 2019 

(OAIE pce 1 p. 7), une rente entière ne peut être versée qu’à compter du 

1er septembre 2019, soit six mois après le dépôt de la demande.  

B.b Dans le cadre de la demande de prestations du 20 mars 2019, les 

pièces médicales suivantes ont notamment été versées au dossier : 

- rapport du Dr B._______ (chirurgien orthopédique ; ci-après : le Dr 

B._______) du 27 mai 2015 (OAIE pce 26) indiquant la réalisation 

d’une arthroscopie du genou gauche à cette même date, avec une évo-

lution favorable ; 

- rapport du Dr C._______ (radiologue ; ci-après : le Dr C._______) re-

latif à l’IRM de la colonne lombaire du 5 septembre 2017 (OAIE pce 12) 

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concluant à une discopathie L5-S1 naissante et chronique et à l’ab-

sence – sur la base de l’IRM – de pathologie rachidienne et radiculaire ; 

- rapport du Dr D._______ (neurophysiologue ; ci-après : le Dr 

D._______) relatif à l’EMG du 12 décembre 2017 (OAIE pce 25) met-

tant en relief des données compatibles avec une atteinte neurogène 

d'intensité modérée dans les territoires du myotome L5-S1 à gauche et 

l’absence de dénervation ; 

- rapport de la Dre E._______ (ci-après : la Dre E._______) du 10 

septembre 2018 (OAIE pce 9) indiquant une incapacité de travail 

existant depuis le 11 septembre 2017 ; 

- rapport de la Dre E._______ du 1er mars 2019 (OAIE pce 10), posant 

les diagnostics – sur la base d’IRM et d’EMG réalisés en juillet 2018 – 

de spondylolisthésis (M43.16 CIM10), discopathie sévère L5-S1, anté-

rolisthésis L5-S1 et spondylolyse L5 bilatérale ; de surcroît, le médecin 

fait état d’une incapacité de travail depuis le mois de septembre 2017 

causée par des douleurs lombaires, qui irradient au membre inférieur 

gauche ; 

- rapport E213 de la Dre E._______ du 27 mars 2019 (OAIE pce 2) fai-

sant notamment état d’un patient qui soulève activement les deux 

membres inférieurs et qui présente une force préservée dans tous les 

groupes musculaires (flexion de la hanche, extension du genou, flexion 

des chevilles et du premier orteil) ; par ailleurs, le médecin confirme les 

diagnostics retenus dans son rapport du 1er mars 2019 précité et men-

tionne une hernie foraminale gauche mise en évidence en juillet 2018 

en contact avec la racine L5 ; 

- rapport du Dr F._______ (neurochirurgien ; ci-après : le Dr F._______) 

du 28 avril 2019 (OAIE pce 27) relatif à l’intervention chirurgicale du 24 

avril 2019 consistant en une hémilaminectomie décompressive L5 

gauche, une libération radiculaire L5-S1 gauche et une arthrodèse ins-

trumentée L5-S1. 

C.  

Au mois de janvier 2020, l’OAIE a entamé une procédure de révision du 

droit à la rente d’invalidité (cf. OAIE pces 49 s.).  

C.a Dans le cadre de cette procédure de révision, les pièces médicales 

suivantes ont notamment été versées au dossier : 

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- rapport du 24 février 2020 (OAIE pce 58) du Dr G._______ (chirurgien 

orthopédique ; ci-après : le Dr G._______) faisant notamment état 

d’une évolution clinique post-opératoire favorable en ce qui concerne 

les douleurs lombaires et ce sur la base des affirmations du patient ; 

- rapport E213 du 12 mars 2020 rempli par la Dre H._______ (ci-après : 

la Dre H._______ ; OAIE pce 57) indiquant notamment des limitations 

douloureuses et modérées de la mobilité de la colonne lombaire, des 

membres inférieurs sans intérêt et une neurologie normale et symé-

trique ; comme diagnostics, le médecin retient une discopathie sévère 

L5-S1, une antérolisthésis L5-S1, une spondylolyse L5 bilatérale avec 

arthrodèse L5-S1 le 24 avril 2019, séquelles de sciatalgie gauche et 

symptôme de claudication neurogène durant la marche ; 

C.b Prenant position en date du 6 avril 2020 (OAIE pce 62), le Dr I._______ 

(médecin généraliste auprès du service médical interne de l’OAIE ; ci-

après : le Dr I._______) retient une amélioration clinique survenue à la 

suite de l’intervention du mois d’avril 2019. Ainsi, le médecin de l’OAIE es-

time qu’une activité lucrative adaptée est de nouveau exigible à 50 % à 

compter du 12 mars 2020, date du rapport E213 susmentionné.  

C.c Dans son avis du 27 juillet 2020 (OAIE pce 65), la Dre J._______ (spé-

cialiste en médecine interne générale et en médecine physique et réadap-

tation et médecin cheffe auprès du service médical interne de l’OAIE ; ci-

après : la Dre J._______) confirme l’amélioration de l’état de santé, en pré-

cisant que le recourant est limité pour ce qui concerne les activités néces-

sitant des efforts modérés et la marche prolongée et/ou sur des terrains 

irréguliers. Ces limitations justifient, aux yeux de la Dre J._______, le main-

tien d’une incapacité de travail partielle.  

C.d Faisant suite à son préavis du 29 septembre 2020 (OAIE pce 69), 

l’OAIE, par décision du 17 décembre 2020 (annexe à TAF pce 1), commu-

nique au recourant que la rente entière sera remplacée par une demi-rente, 

et ce au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la déci-

sion. Se référant en particulier aux rapports des Drs H._______ du 12 mars 

2020 et G._______ du 24 février 2020 (cf. ci-dessus, let. C.a), l’autorité 

précédente retient que l’état de santé du recourant s’est amélioré dès le 12 

mars 2020, grâce à l’intervention du 24 avril 2019. Aussi, l’OAIE estime 

que, dans une activité lucrative adaptée à l’état de santé du recourant la 

diminution de la capacité de travail est de 50 % avec une perte de gain de 

59 % (cf. comparaison des revenus du 27 avril 2020 [OAIE pce 63]), étant 

précisé que la dernière activité de machiniste n’est pas médicalement 

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exigible. Pour être adaptée, une activité lucrative doit notamment être lé-

gère à moyennement lourde, en position de travail alternée, avec des 

pauses de 10 minutes au besoin, en évitant la rotation du tronc, les travaux 

avec les bras au-dessus de la tête, les positions penchées, accroupies et 

à genou, ainsi que les déplacements et la marche sur les terrains irréguliers 

et les tâches exposées au froid, à l’humidité et aux intempéries et celles 

impliquant du stress et requérant de la rapidité.  

D.  

D.a Par acte du 12 janvier 2021 (timbre postal ; TAF pce 1), l’intéressé in-

terjette recours auprès de l’OAIE contre la décision du 17 décembre 2020 

précitée, mettant notamment en exergue le fait de ne plus pouvoir accom-

plir son activité habituelle, qui n’est ni intellectuelle ni sédentaire. A l’appui 

de son recours, l’intéressé transmet en particulier la documentation médi-

cale suivante :  

- rapport du 23 juillet 2020 des Drs K._______ (spécialiste en médecine 

du travail ; ci-après : le Dr K._______) et L._______ (ci-après : la Dre 

L._______) faisant notamment état de douleurs lors de la mobilisation 

de la zone dorso-lombaire et d’un signe de Lasègue positif au niveau 

du membre inférieur gauche, les mouvements étant limités à partir de 

25 degrés à cause de douleurs subjectivement intenses dans la région 

lombaire ; 

- rapport du 3 août 2020 du Dr M._______ (neurophysiologue ; ci-après : 

le Dr M._______) mentionnant une neurographie du nerf sciatique po-

plité externe gauche normale, excluant toute neuropathie périphé-

rique ; par ailleurs, le rapport indique que l’EGM à l’aiguille ne détecte 

aucun signe de dénervation au repos et retient le diagnostic de radicu-

lopathie L5 gauche de degré modéré à sévère ; 

- rapport radiologique du 4 août 2020 du Dr N._______ (radiologue ; ci-

après : le Dr N._______) mettant notamment en exergue une lésion 

scléreuse d'environ 10 mm de diamètre observée dans l'ilion droit, à 

proximité de l'articulation sacro-iliaque ; 

- rapport du Dr O._______ (neurochirurgien ; ci-après : le Dr O._______) 

du 10 août 2020 faisant notamment état d’un patient qui présente une 

lombalgie et une sciatique résiduelles causées par sa spondylose lom-

baire et son arthrodèse, avec listhésis L5-S1 et atteinte de modérée à 

sévère de la racine L5 gauche. 

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En conclusion et implicitement, le recourant demande l’annulation de la 

décision du 17 décembre 2020 et le maintien de la rente entière d’invalidité.  

D.b Par courrier du 3 février 2021 (TAF pce 2), l’OAIE transmet au Tribunal 

de céans le mémoire de recours du 12 janvier 2021.  

D.c Dans sa réponse du 3 juin 2021 (TAF pce 14), l’autorité précédente 

conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. A 

l’appui de son avis, l’autorité précédente transmet notamment au Tribunal 

de céans la nouvelle prise de position du Dr I._______ du 6 mai 2021, qui 

confirme ses précédentes conclusions.  

D.d Invité à répliquer par ordonnance du 9 juin 2021, l’intéressé n’a pas 

fait usage de ce droit, de sorte que l’échange d’écritures a été clos, d’autres 

mesures d’instruction demeurant réservées (TAF pces 15 ss). 

D.e Par ordonnance du 6 juin 2023 (TAF pce 19), le Tribunal informe les 

parties que, pour des motifs d’ordre organisationnel, la Cour VI est désor-

mais compétente pour le traitement du recours, si bien que le numéro de 

procédure (489/2021) serait précédé de la lettre F. Or, à la suite d’un autre 

changement d’ordre organisationnel, le traitement du présent recours res-

sortit de nouveau à la Cour III du Tribunal, le numéro de procédure précité 

étant par conséquent précédé de la lettre C.  

E.  

Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 

que de besoin, dans les considérants qui suivent. 

Droit : 

1.  

1.1  

Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 

32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation 

avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 

1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours interjetés par 

des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au sens de l’art. 5 

PA prises par l'OAIE. 

1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 

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Page 7 

La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe régie 

par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la 

loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assu-

rances-sociales (LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes 

généraux du droit intertemporel, les règles de procédure précitées s’appli-

quent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 

attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 

modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en temps utile 

et dans les formes requises par la loi (art. 30 et 60 al. 1 LPGA, 8 al. 1 et 52 

al. 1 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant été dûment acquittée 

(art. 63 al. 4 PA ; TAF pces 6 et 9), le recours est recevable. 

2.  

Le présent litige porte sur le bien-fondé de la décision du 17 décembre 

2020, par laquelle l’OAIE a remplacé la rente entière d’invalidité dont bé-

néficiait l’intéressé par une demi-rente, en raison de l’amélioration de son 

état de santé, lui permettant d’accomplir des activités lucratives adaptées 

à 50 % à compter du 12 mars 2020.  

3.  

La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 

maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tri-

bunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 

et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administra-

tif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que 

les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance pré-

pondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par ail-

leurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 

les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumen-

tation juridique développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. 

cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, 

p. 243). L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'exa-

mine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les ar-

guments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 

121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜH-

LER/MARTIN KAYSER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 

3e éd. 2022, no 1.55).  

 

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Page 8 

4.  

4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 

applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 

fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 

juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 

(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 

consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la 

présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur 

dans leur teneur jusqu’au 17 décembre 2020, date de la décision litigieuse, 

qui marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de 

recours. Les modifications de la LAI et de la LPGA adoptées le 19 juin 2020 

(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que 

celles du 3 novembre 2021 apportées au règlement du 17 janvier 1961 sur 

l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706), entrées en 

vigueur le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en l’espèce. 

4.2 Dans la mesure où le recourant est un ressortissant espagnol, est 

domicilié en Espagne et perçoit une rente de l’assurance-invalidité (AI) 

suisse, l’affaire présente un aspect transnational (ATF 145 V 231 con-

sid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1). Est ap-

plicable à la présente cause l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation 

des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la 

Communauté européenne et ses Etats membres, dont l'annexe II règle la 

coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce con-

texte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 

n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) 

n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 

fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 

règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 

relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 

sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 

membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées notam-

ment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 

2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 

Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 

coordination, le droit à des prestations de l’assurance-invalidité suisse se 

détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 

n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 

consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

C-489/2021 

Page 9 

5.  

5.1 L’invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée inca-

pacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibi-

lités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son do-

maine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé phy-

sique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue 

durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre 

profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 2e phr. LPGA).  

5.2 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 

capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 

pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans 

interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). Son al. 2 prévoit que la rente 

d’invalidité est échelonnée selon le degré du taux d’invalidité : la personne 

assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40 % au moins, à 

une demi-rente si elle est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente 

si elle est invalide à 60 % au moins et à une rente entière si elle est invalide 

à 70 % au moins.  

5.3 Selon l’art. 16 LPGA en relation avec l’art. 28a al. 1 LAI, le degré 

d’invalidité d’une personne exerçant une activité lucrative est en principe 

déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des 

revenus selon laquelle le revenu que la personne aurait pu obtenir si elle 

n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu'elle 

pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée 

d’elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 

du travail équilibré (revenu avec invalidité). La différence entre ces deux 

revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; TF 

8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 

5.4  

5.4.1 Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la 

rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 

C-489/2021 

Page 10 

révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 

encore supprimée. 

5.4.2 Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances 

propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut 

motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 

de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 

resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 

(ou d'exercer les travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 

147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3 ; 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 

343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a) dans le sens qu’elles entraînent 

une modification du droit à la rente (cf. ATF 145 V 141 consid. 7.3.1 ; 133 

V 545 consid. 6.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire Loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité (LAI), 2018., art. 31 nos 11 ss). En revanche, il n'y a 

pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 

inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente 

réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 147 V 167 

consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3 et 6.3.2 ; 115 V 308 consid. 4a/bb ; arrêts 

du TF 8C_160/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.2 ; I 755/04 du 25 septembre 

2006 consid. 5.1). Un motif de révision doit clairement ressortir du dossier 

(arrêts du TF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; I 559/02 du 31 

janvier 2003 consid. 3.2 et les réf. cit.), la réglementation sur la révision ne 

constituant pas un fondement juridique à un réexamen sans condition du 

droit à la rente (arrêts du TF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; I 

8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1 ; I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 

3.2 et les réf. cit. ; VALTERIO, op. cit., art. 31 n° 11).  

5.4.3 Pour examiner si une modification importante du taux d'invalidité au 

sens de l'art. 17 al. 1 LPGA est survenue, le point de départ est la dernière 

décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 

rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 

preuves et une comparaison des revenus. Les faits tels qu'ils se 

présentaient à ce moment-là doivent être comparés aux circonstances 

régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 

133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 130 V 71 consid. 3.2.3 et 

les réf. cit.). 

5.5  

5.5.1 Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés 

au point de motiver une révision, le droit à la rente doit être examiné à 

nouveau sous tous ses aspects factuels et juridiques, de manière 

C-489/2021 

Page 11 

complète, sans que des évaluations antérieures de l'invalidité ne revêtent 

un caractère obligatoire. Il n’est pas nécessaire que ce soit l’élément de fait 

qui s’est modifié qui conduise à fixer différemment le droit à la rente ; il suffit 

qu’à la suite de la modification d’une circonstance, un autre élément résul-

tant de l’examen complet du droit à la prestation entraîne une augmenta-

tion, une diminution ou une suppression de la rente (ATF 141 V 9 con-

sid. 2.3 et 6 et les réf. cit. ; arrêt du TF 9C_718/2016 du 14 février 2017 

consid. 6.2).  

5.5.2 A l’inverse, si aucune modification notable de l’état de fait n’a pu être 

établie selon la vraisemblance prépondérante, il n’y a pas lieu d’effectuer 

un examen du droit à la rente sous tous ses aspects factuels et juridiques 

et d’évaluer à nouveau le degré d’invalidité en conséquence ; la situation 

juridique prévalant jusqu’alors est maintenue et le droit à la prestation reste 

inchangé, conformément au principe régissant le fardeau de la preuve (ar-

rêts du TF 9C_158/2012 du 5 avril 2013 consid. 3 ; 9C_418/2010 du 

29 août 2011 consid. 3.1 ; MARGIT MOSER-SZELESS, Commentaire romand 

LPGA, 2018., art. 17 nos 27 et 29). 

5.5.3 Dans le cadre d’une éventuelle suppression ou diminution du droit à 

la rente, le fardeau de la preuve relative à une modification notable du taux 

d’invalidité incombe à l'assureur, qui supporte les conséquences de l'ab-

sence ou de l'échec de cette preuve, laquelle doit être rapportée au degré 

de la vraisemblance prépondérante (arrêt du TF 9C_273/2014 du 16 juin 

2014 consid. 3.1.1 ; arrêt du TAF C-7097/2018 du 3 avril 2023 con-

sid. 5.1.4 et les réf. cit.). 

5.6  

5.6.1 L’art. 88a al. 1 RAI prévoit que s’il y a amélioration de la capacité de 

gain, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou 

partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre 

à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 

période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré 

trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication 

prochaine soit à craindre.  

5.6.2 Conformément à l’art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la 

suppression de la rente prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième 

mois qui suit la notification de la décision. 

 

https://www.swisslex.ch/doc/lawdoc/042b0d3b-5456-43fd-b41a-c0571c3f6493/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/f0f4b46e-7523-4087-9a78-ceba52f18e34/citeddoc/c068ce1d-c598-4839-a8f7-9157b24c7253/source/document-link

C-489/2021 

Page 12 

6.  

6.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et éva-

luer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal en 

cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 

d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur 

lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe inquisitoire (arrêt 

du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le Tribunal fédéral a 

jugé que les données fournies par les médecins constituent un élément 

utile pour apprécier les conséquences fonctionnelles de l’atteinte à la 

santé, quand bien même la notion d'invalidité est de nature économique/ju-

ridique et non médicale. Précisément, la tâche des médecins consiste à 

porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 

pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler, 

compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 con-

sid. 4 ;125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 

105 V 156 consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. 

cit.).  

Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 

en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 

chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 

médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 

6.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 

générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 

l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes di-

rectrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 

(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c).  

Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il con-

vient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 

étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la per-

sonne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 

que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation mé-

dicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin sont dûment 

motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur 

probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la con-

dition que le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée 

nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’inves-

tigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin

C-489/2021 

Page 13 

les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 

11 juin 2010 consid. 4.1 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI no 33). 

6.2.1 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 

assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 

liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 

ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs appré-

ciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de subjec-

tivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur con-

tenu. Selon la jurisprudence, il n'est donc pas interdit aux tribunaux des 

assurances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports 

des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, 

l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : ainsi ces 

rapports doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et cohérents 

pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister d’indice suffi-

sant plaidant contre leur fiabilité. Une instruction complémentaire sera dès 

lors requise s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé, 

à la fiabilité et à la pertinence de ces rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 

135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 consid. 1d ; 

VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI no 43). 

Les prises de position du service médical interne de l’OAIE doivent être 

appréciées comme des rapports de médecins liés à l’assureur. A l’instar 

des rapports des services médicaux régionaux (SMR) au sens de l’art. 49 

al. 1 RAI, ces prises de position ne se fondent pas sur des examens médi-

caux effectués sur la personne et ne posent pas de nouvelles conclusions 

médicales, mais elles portent une appréciation sur celles déjà existantes 

(arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 

du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 con-

sid. 4.1). Elles ont notamment pour but de résumer et de porter une appré-

ciation sur la situation médicale de la personne concernée, ainsi que de 

faire une recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à don-

ner à la demande de prestations. Pour avoir valeur probante, ces prises de 

position présupposent donc que le dossier ayant servi de base à leur éta-

blissement contient suffisamment d'appréciations médicales résultant d'un 

examen personnel de l'assuré et permet l'établissement non lacunaire de 

l'état de santé, par ailleurs stabilisé, de l'assuré (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 

137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 

consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; 8C_565/2008 du 

27 janvier 2009 consid. 3.3.3 ; 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 ; arrêt 

du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2 ; VALTERIO, op. cit., 

art. 57 LAI n° 43). 

C-489/2021 

Page 14 

6.2.2 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’ils 

soient médecins de famille généralistes ou spécialistes, il convient de les 

apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 

issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci 

à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF 

I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un 

rapport médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant 

la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 

(arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en 

retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, 

ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent 

suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 

21 février 2017, publié in : Droit des assurances sociales − Jurisprudence 

[SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 

consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 

29 janvier 2008 consid. 3.2 ; VALTERIO, op. cit., ad. art. 57 LAI n° 48 et 49).  

7.  

7.1 En l’occurrence, la décision attaquée se fonde précisément sur les 

prises de position du service médical interne de l’autorité inférieure (cf. ci-

dessus, let. C.b, C.c et D.c). Il s’agit ainsi de déterminer si ces apprécia-

tions médicales permettent de retenir une modification des circonstances 

propre à entraîner une réduction de la rente d’invalidité.  

7.2  

7.2.1 Lors de l’octroi de la rente d’invalidité (cf. décision du 18 novembre 

2019 ; ci-dessus, let. B), le Dr I._______, dans sa prise de position du 23 

juillet 2019 (OAIE pce 29), se réfère en particulier aux rapports médicaux 

des 5 septembre 2017, 10 septembre 2018, 27 mars 2019 et 28 avril 2019 

(cf. ci-dessus, let. B.b). Sur cette base, le médecin du service médical in-

terne de l’OAIE retient le diagnostic – avec répercussion sur la capacité de 

travail –de syndrome lombo-spondylogène et radiculaire chronique récidi-

vant (M47.8/M51.1 CIM 10) sur modifications dégénératives avec hernie 

discale L5-S1, spondylolisthésis L5-S1 avec spondylolyse L5 bilatérale et 

status après hémilaminectomie L5 gauche et arthrodèse L5-S1 le 24 avril 

2019. Comme diagnostic associé, sans répercussion sur la capacité de 

travail, le Dr I._______ mentionne un status après arthroscopie bilatérale 

des genoux pour lésions méniscales médianes. Et le Dr I._______ de re-

tenir une incapacité de travail totale (100 %) dans l’exercice de la dernière 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2e309151-e635-473a-aeb1-da5b126191ef?citationId=3d7f4a2a-41e6-4673-a546-87005127b4bd&source=document-link&SP=67|3vaegh
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/2e309151-e635-473a-aeb1-da5b126191ef?citationId=3d7f4a2a-41e6-4673-a546-87005127b4bd&source=document-link&SP=67|3vaegh

C-489/2021 

Page 15 

activité lucrative depuis le 11 septembre 2017, alors qu’une activité légère 

(pour les limitations fonctionnelles, cf. notamment ci-dessus, let. B.a) est 

exigible à 50 % du 11 septembre 2017 au 23 avril 2019, date après laquelle 

aucune activité lucrative ne peut plus être exercée (incapacité de travail à 

100 %). Le Dr I._______ relève également que les suites post-opératoires 

ne sont pas connues, raison pour laquelle une révision dans un bref délai 

est nécessaire. 

7.2.2 Dans le cadre de la procédure de révision ayant abouti à la décision 

dont est recours, le Dr I._______ retient la date du nouveau rapport E213, 

soit le 12 mars 2020, comme début de l’amélioration de l’état de santé jus-

tifiant une capacité de travail de 50 % dans l’exercice d’activités lucratives 

adaptées (cf. prise de position du 6 avril 2020 [OAIE pce 62] et ci-dessus, 

let. C.a s.). Comme il a été illustré plus haut (let. C.c), la Dre J._______ a 

confirmé la prise de position de son confrère, précisant, dans son avis du 

27 juillet 2020 (OAIE pce 65), que le recourant ne prend plus des antal-

giques que si besoin est. De surcroît, en procédure de recours, le Dr 

I._______ confirme ses précédente conclusions (cf. ci-dessus, let. D.c) et 

souligne en particulier que, sur la base de la description des déficits fonc-

tionnels du 10 août 2020 (éviter la surcharge de la colonne lombaire, ainsi 

que la station debout prolongée et la position penchée : cf. rapport du Dr 

O._______ susmentionné [let. D.a]), un travail adapté est de nouveau par-

tiellement exigible (cf. prise de position du 6 mai 2021 [annexe à TAF pce 

14]). En substance, dans sa réponse au recours, l’OAIE invoque l’art. 17 

LPGA pour justifier sa position, dès lors que l’état de santé du recourant 

s’est amélioré – à la suite de l’intervention du mois d’avril 2019 – de ma-

nière à modifier sa capacité de travail (cf. TAF pce 14).  

7.3 Pour pouvoir déterminer si l’on est en présence d’une modification des 

circonstances au sens de l’art. 17 LPGA, il convient maintenant de compa-

rer la situation lors de la dernière décision entrée en force du 18 novembre 

2019 – reposant sur une instruction matérielle complète du droit à la rente 

– aux circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse du 17 dé-

cembre 2020 (cf. ci-dessus, consid. 5.4.3). 

7.3.1  

7.3.1.1  La décision entrée en force de novembre 2019 reposait sur l’ap-

préciation du Dr I._______ du 23 juillet 2019, mentionnant exactement le 

même diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail que celui in-

diqué par le service médical interne de l’OAIE lors de la révision du droit à 

la rente qui a abouti à la décision litigieuse (cf. ci-dessus, consid. 7.2.1 et 

C-489/2021 

Page 16 

OAIE pces 62 et 65). Ce diagnostic invalidant (syndrome lombo-spondylo-

gène et radiculaire chronique récidivant présent sur les affections précitées 

[cf. ci-dessus, consid. 7.2.1]) a été établi sur la base de la documentation 

médicale présente au dossier, mettant en exergue les effets incapacitants 

de l’affection lombaire (cf. en particulier rapports des Drs C._______ du 5 

septembre 2017, D._______ du 12 décembre 2017, E._______ des 10 

septembre 2018, 1er mars 2019 et 27 mars 2019 et F._______ du 28 avril 

2019 [ci-dessus, let. B.b]). Ces rapports permettent en effet de retenir la 

présence d’une lombalgie avec irradiation au membre inférieur gauche de-

puis 2017 notamment (cf. en particulier le rapport du 28 avril 2019 précité) 

ayant nécessité l’intervention chirurgicale du 24 avril 2019 (cf. ci-dessus, 

let. B.b). La pathologie lombaire – dûment objectivée par IRM et EMG (cf. 

ci-dessus, let. B.b) – est à l’origine de déficits fonctionnels empêchant le 

recourant d’accomplir sa dernière activité lucrative de machiniste, physi-

quement lourde (cf. questionnaire pour l’employeur du 30 mai 2019 men-

tionnant l’accomplissement de tâches de palettisation, de maniement de 

chariots élévateurs, ainsi que le soulèvement et le port de charges jusqu’à 

25 kg [OAIE pce 24 p. 12 ss]). L’inexigibilité médicale de cette activité res-

sort du rapport E213 du 27 mars 2019 notamment, précisant que le patient 

ne peut effectuer qu’un travail léger (à l’abri de l’humidité, du froid, sans 

devoir se pencher fréquemment ni soulever ou transporter des poids et 

pouvant alterner les positions notamment [cf. OAIE pce 2 p. 9 ss]). Or, ce 

même rapport médical mentionne une capacité de travail entière dans une 

activité respectant les limitations fonctionnelles précitées (cf. point 11.6 du 

rapport [OAIE pce 2 p. 10]).  

7.3.1.2 L’exigibilité complète de l’exercice d’une activité lucrative adaptée 

retenue par la Dre E._______ dans son rapport E213 du 27 mars 2019 cité 

au paragraphe ci-dessus n’est pas contredite par la documentation médi-

cale présente au dossier jusqu’à la décision entrée en force du 18 no-

vembre 2019, étant précisé que les auteurs des autres rapports médicaux 

mentionnés plus haut (cf. let. B.b) – qui objectivent certes une affection 

lombaire provoquant des déficits fonctionnels incompatibles avec la der-

nière activité lucrative – ne se prononcent pas sur le taux d’exigibilité d’une 

activité respectant les limitations fonctionnelles du recourant. Par ailleurs, 

le rapport du neurochirurgien – le Dr F._______ – du 28 avril 2019 fait état 

d’une évolution post-opératoire satisfaisante, avec un soulagement de la 

douleur et une déambulation normale (OAIE pce 54 p. 2). De surcroît, dans 

le questionnaire à l’assuré du 5 juillet 2019, le recourant affirme être en 

train de récupérer de l’intervention du 24 avril 2019, être en mesure de 

marcher entre une heure et une heure et demie par jour et pouvoir aider 

C-489/2021 

Page 17 

aux tâches ménagères qui ne requièrent pas d’effort physique (OAIE pce 

24 p. 7).  

7.3.2  

7.3.2.1 Le tribunal de céans constate en particulier que le rapport médical 

E213 du 12 mars 2020 – soit le document sur lequel se fonde le Dr 

I._______ pour justifier le début de l’amélioration de l’état de santé du re-

courant (cf. ci-dessus, consid. 7.2.2) – indique clairement l’absence de 

changements (« sin cambios ») par rapport au 27 mars 2019 (soit à la date 

du précédent E213 [cf. ci-dessus, let. B.b]), en ce qui concerne l’évolution 

de la pathologie, l’atteinte à la santé et les déficits fonctionnels (cf. OAIE 

pce 57 p. 8). Le médecin qui a rédigé le rapport E213 du 12 mars 2020, 

soit la Dre H._______, constate de surcroît que le patient peut exercer un 

travail nécessitant des efforts moyens (« trabajo medio »), en évitant de se 

pencher fréquemment, de porter et transporter des objets et en ayant la 

possibilité de changer de position (cf. OAIE pce 57 p. 8 s.). Ces limitations, 

qui sont causées par ses problèmes lombaires, n’empêchent pas le recou-

rant de travailler à temps complet (cf. point 11.6 du formulaire E213 en 

question), bien que sa dernière activité professionnelle demeure inexigible 

du point de vue médical. Et le médecin de préciser que les limitations fonc-

tionnelles précitées perdurent depuis le 29 mars 2019.  

7.3.2.2 Sur la base de ce qui précède, le Tribunal de céans ne voit pas de 

motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA, justifiant la réduction de la 

rente d’invalidité du recourant. Au contraire, les pièces produites dans le 

cadre de la procédure de révision du droit à la rente font même ressortir 

une aggravation de l’état de santé et une suite post-opératoire défavorable. 

En effet, si, à quelques jours de l’intervention du 24 avril 2019, le Dr Munoz 

Lopez fait état d’une évolution post-opératoire satisfaisante (cf. rapport du 

28 avril 2019, ci-dessus, consid. 7.3.1.2), la Dre H._______, dans le rap-

port E213 du 12 mars 2020, mentionne la persistance d’une sciatalgie 

gauche et de symptômes de claudication neurogène durant la marche (cf. 

ci-dessus, let. C.a), ce qui a aussi été souligné par la Dre J._______ dans 

son appréciation du 27 juillet 2020 (cf. OAIE pce 65). Par ailleurs, le simple 

fait que le rapport E213 du 12 mars 2020 indique que le recourant ne prend 

des antalgiques que si besoin est (« paracetamol cuando precise », cf. 

point 3.3 du formulaire précité) ne permet pas d’inférer – comme le fait la 

Dre J._______ – au degré de la vraisemblance prépondérante, une dimi-

nution de la prise d’antalgiques, par rapport à la situation prévalant lors de 

l’octroi de la rente d’invalidité, permettant de retenir une amélioration signi-

ficative des douleurs. En effet, il ne ressort pas des pièces au dossier 

C-489/2021 

Page 18 

quelles étaient la fréquence et la dose des médicaments anti-douleurs pris 

avant la date de la décision entrée en force du mois de novembre 2019 

pour l’affection lombaire. En particulier, le rapport du 28 avril 2019 du Dr 

F._______ indique certes la prise de Tramadol-Paracétamol 37.5 mg/325 

mg, mais n’en mentionne pas la fréquence. Ainsi, le Tribunal de céans ne 

saurait suivre l’avis de la Dre J._______, lorsque, pour justifier l’améliora-

tion de l’état de santé du recourant à la suite de l’intervention du 24 avril 

2019, elle écrit que l’intéressé « ne prend plus des antalgiques que si be-

soin ». De surcroît, le Tribunal constate que, dans le questionnaire pour la 

révision de la rente du 4 février 2020 (OAIE pce 53), le recourant indique 

prendre du Tramadol et du Paracétamol pour les douleurs. En tout état de 

cause, il eût appartenu à l’autorité inférieure d’instruire de manière plus 

approfondie la question de la prise des antalgiques, le dossier ne permet-

tant nullement de retenir une diminution de celle-ci depuis la dernière dé-

cision entrée en force. Quoi qu’il en soit, à supposer que le recourant 

prenne moins de médicaments anti-douleurs à la suite de l’intervention du 

mois d’avril 2019, une révision au sens de l’art. 17 LPGA est exclue pour 

les raisons qui suivent notamment.  

7.3.2.3 Le Tribunal de céans retient en particulier que, dans son rapport du 

24 février 2020, le Dr G._______ constate, à l’examen clinique, une co-

lonne lombaire douloureuse avec une limitation modérée de la mobilité 

(OAIE pce 58). Par ailleurs, le médecin conseille un traitement conserva-

teur et symptomatique si nécessaire.  

De surcroît, dans son rapport du 10 août 2020 (annexe à TAF pce 1), le Dr 

O._______ fait état, en ce qui concerne l’évolution post-opératoire, d’un 

patient se plaignant de douleurs lombaires, irradiant vers les deux pubis, 

surtout lorsqu'il marche. A l’examen clinique, le neurochirurgien constate 

notamment une limitation douloureuse de la mobilité lombaire. En outre, se 

référant au scanner (TAC) lombaire du 4 août 2020, le médecin met en 

exergue la position correcte des implants et des images évocatrices d’une 

ostéolyse (descellement) des vis de L5, surtout à gauche. Par ailleurs, le 

neurochirurgien évoque une radiculopathie en L5 à gauche, de moyenne à 

sévère, objectivée par EMG du 3 août 2020. Aussi, émettant des doutes 

quant à la consolidation vertébrale à la suite de l’arthrodèse du 24 avril 

2019 et constatant des indices de desserrage des vis, le neurochirurgien 

indique qu’il est probable qu’une nouvelle intervention soit nécessaire. 

 

 

C-489/2021 

Page 19 

7.4  

7.4.1 A la lumière de ce qui précède, le Tribunal retient que, en présence 

de diagnostics et d’un état de santé fondamentalement inchangés, l’auto-

rité inférieure ne pouvait suivre les conclusions de son service médical pour 

réduire la rente d’invalidité du recourant. En effet, non seulement l’inter-

vention du 24 avril 2019 ne permet pas de retenir une stabilisation de l’af-

fection lombaire à la date de la décision entreprise – compte tenu notam-

ment des doutes au sujet de la consolidation et de la persistance d’une 

radiculopathie de moyenne à sévère pouvant requérir une nouvelle opéra-

tion chirurgicale –, mais aucun indice en faveur d’un changement de la 

capacité de travail du recourant ne ressort du dossier. En effet, comme 

illustré aux considérants précédents (7.3.1.1 s.), il ressort des pièces du 

dossier que l’intéressé pouvait exercer – à temps complet – une activité 

lucrative adaptée à son état de santé au moment où la décision entrée en 

force du 18 novembre 2019 a été rendue. Si le Tribunal peut admettre que 

l’hospitalisation causée par l’intervention du 24 avril 2019 a empêché le 

recourant d’exercer la moindre activité lucrative à compter de cette date, il 

n’en demeure pas moins que, dans son rapport du 28 avril 2019, le Dr 

F._______ indique que le patient pourra conduire un véhicule un mois 

après l’intervention. Aussi, une incapacité totale de travailler dans toute ac-

tivité lucrative ne saurait être retenue que durant quelques semaines dès 

l’intervention, ce que le recourant ne remet pas en question, étant rappelé 

qu’il a précisé, dans le questionnaire du 5 juillet 2019, pouvoir marcher et 

aider aux tâches ménagères, en évitant les efforts physiques (cf. ci-dessus, 

consid. 7.3.1.2).  

7.4.2 De manière contraire à l’art. 17 LPGA, l’autorité inférieure a ainsi fait 

siennes les conclusions de son service médical, concluant à une améliora-

tion de la capacité de travail résiduelle du recourant, qui passerait de 0 à 

50 % dès le 12 mars 2020. En effet, la capacité d’exercer une activité lu-

crative adaptée à l’état de santé du recourant n’ayant en réalité pas subi 

de modifications – sur la base des pièces du dossier – entre le 18 no-

vembre 2019 et la date de la décision litigieuse, l’on ne saurait parler d’un 

changement de circonstances permettant de réduire la rente d’invalidité du 

recourant. Par surabondance, le Tribunal souligne que, si le dernier rapport 

E213 indique que le recourant peut effectuer des efforts modérés (cf. point 

9 du rapport [OAIE pce 57 p. 8]), alors que le précédent rapport E213 du 

27 mars 2019 ne mentionnait que l’exigibilité d’activités légères (cf. point 9 

du rapport [OAIE pce 2 p. 8)] – mettant ainsi en relief une discrète amélio-

ration de la capacité de travail – l’on ne saurait perdre de vue que, dans 

son rapport du 10 août 2020 (soit postérieurement au dernier rapport E213 

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Page 20 

du 12 mars 2020), le Dr O._______ émet des doutes quant à la consolida-

tion vertébrale et mentionne des indices de desserrage des vis, ainsi 

qu’une radiculopathie en L5 à gauche de moyenne à sévère (cf. ci-dessus, 

consid. 7.3.2.3), ce qui empêche les efforts physiques même légers, tels 

que la manipulation de poids et se pencher et se tenir debout durant une 

longue période. Par ailleurs, la présence d’une lésion scléreuse dans l’ilion 

droit (cf. rapport radiologique du 4 août 2020 [cf. ci-dessus, let. D.a]) n’est 

pas mentionnée dans le dernier E213, qui n’a donc pas pu en tenir compte 

en tant que restriction supplémentaire aggravant les limitations fonction-

nelles.  

7.4.3 Sur le vu de ce qui précède, l’autorité inférieure a apprécié de ma-

nière différente un état de fait qui n’a pas subi de modification propre à 

justifier une réduction de la rente AI. Aussi, l’OAIE aurait le cas échéant pu 

se pencher sur la question d’une reconsidération – au sens de l’art. 53 al. 

2 LPGA – de la décision du 18 novembre 2019, étant précisé que seul 

l’Office AI peut procéder à une reconsidération d’une décision entrée en 

force, que le Tribunal ne peut obliger l’autorité inférieure à reconsidérer une 

telle décision (cf. notamment ATF 133 V 50 consid. 4.1 ; arrêt du TF 

8C_634/2017 du 20 février 2018 consid. 5.4; UELI KIESER, Kommentar zum 

Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts 

ATSG, 4e éd. 2020, no 48 art. 53 LPGA) et que l’OAIE ne soutient nulle-

ment que sa dernière décision entrée en force serait manifestement erro-

née (cf. ci-dessus, consid. 3).  

7.4.4  Par surabondance, le Tribunal souligne que, même si la mise en 

œuvre d’une expertise médicale devait confirmer l’exigibilité (totale ou par-

tielle) d’une activité adaptée, cela ne changerait rien au fond du litige en 

l’absence de modification des circonstances, car c’est justement pour cette 

raison que la cause est en état d’être jugée sans qu’il ne soit nécessaire 

de procéder à d’autres mesures d’instruction. L’autorité inférieure – qui 

supporte le fardeau de la preuve (cf. ci-dessus, consid. 5.5.3) – ayant 

échoué à démontrer un changement des circonstances propre à entraîner 

une modification notable du taux d’invalidité, c’est en violation du droit fé-

déral que la rente d’invalidité a été réduite. 

8.  

Compte tenu ce qui précède, le recours est admis et la décision de l’auto-

rité inférieure du 17 décembre 2020 annulée, l’intéressé continuant à avoir 

droit à une rente entière d’invalidité (100 %). Le dossier est retourné à 

l’autorité inférieure pour qu’elle rende une nouvelle décision sur le montant 

de la rente AI, sous suite d’intérêts moratoires (art. 26 al. 2 LPGA).  

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Page 21 

9.  

9.1 Vu l’issue du litige, et dans la mesure où aucun frais de procédure n’est 

mis à la charge de l’autorité inférieure, il n’est pas perçu de frais de procé-

dure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance de frais de Fr. 809.- (788.- [TAF pce 

6] + 21.- [TAF pce 9]) versée par le recourant lui sera remboursée dès 

l'entrée en force du présent arrêt, sur le compte qu’il aura désigné au Tri-

bunal administratif fédéral. 

9.2 En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tri-

bunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut allouer 

à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indis-

pensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le litige. 

En l'espèce toutefois, dans la mesure en particulier où le recourant n'est 

pas représenté, le Tribunal peut renoncer à allouer des dépens (art. 7 al. 4 

FITAF). 

  

C-489/2021 

Page 22 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis et la décision de l’autorité inférieure du 17 décembre 

2020 annulée, le recourant continuant à avoir droit à une rente entière d’in-

validité (100 %).  

2.  

Le dossier est retourné à l’autorité inférieure afin qu’elle rende une nouvelle 

décision sur le montant de la rente AI au sens du chiffre 1 ci-dessus, sous 

suite d’intérêts moratoires (art. 26 al. 2 LPGA).  

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance sur les frais présumés de 

procédure de Fr. 809.- sera remboursée au recourant avec l’entrée en force 

du présent arrêt.  

4.  

Il n’est pas alloué de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 

fédéral des assurances sociales (OFAS).  

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Mattia Bernardoni 

 

  

C-489/2021 

Page 23 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :