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**Case Identifier:** 2e70d2d3-c993-5d86-892f-4bd2e539053f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2019 A/4457/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4457-2018_2019-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4457/2018 ATAS/596/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2019 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au LE LIGNON, représenté par 
SWISS CLAIMS NETWORK 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1964 et originaire de l’Italie, est entré en Suisse 
en 1986. Après avoir débuté un apprentissage en menuiserie en Italie et appris ce 
métier sur le tas, il a travaillé dans cette profession. 

2. Depuis le 17 juillet 2014, il est en arrêt de travail total et a bénéficié des indemnités 
journalières de l’assurance perte de gain de l’employeur durant deux ans.  

3. Selon le rapport du 8 décembre 2014 du docteur B______, chirurgien orthopédiste, 
l'intéressé était atteint d’une arthrose des hanches et d’un syndrome de Marfan. Il 
souffrait de douleurs à l’effort aux deux hanches dont la mobilité était également 
réduite. Le traitement consistait en antalgiques. Un changement d’activité était 
indiqué. 

4. Par demande reçue le 18 décembre 2014, l’intéressé a requis les prestations de 
l’assurance-invalidité.  

5. Selon le rapport du 1er janvier 2015 de la doctoresse C______, généraliste FMH, 
l'assuré présentait une coxarthrose bilatérale, hyperalgique à droite. A cela 
s’ajoutait la maladie de Marfan congénitale. L’incapacité de travail était totale 
depuis le 18 juillet 2014 et le pronostic était mauvais sans chirurgie. L'assuré 
présentait des limitations pour la mobilité des jambes et du bassin, une limitation 
des flexions-extensions et une baisse du périmètre de marche. Il ne pouvait plus se 
déplacer. Une activité adaptée n’était pas possible pour l’instant. Après une 
opération, un métier léger en position assise pourrait être envisagé. 

6. Dans son rapport du 7 janvier 2015, le Dr B______ a confirmé les précédents 
diagnostics. L’assuré avait fait des chutes et ressentait des douleurs articulaires 
progressives depuis juin 2012, ainsi que des douleurs à l’épaule depuis un an. A 
cela s’ajoutaient des lombalgies. Le pronostic était réservé. L’incapacité de travail 
était totale depuis le 26 avril 2014. Les limitations fonctionnelles étaient des 
douleurs articulaires et un essoufflement. 

7. Dans un rapport reçu à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : OAI) le 20 janvier 2015, la doctoresse D______, cardiologue FMH, a émis 
le diagnostic de maladie de Marfan. Sur le scanner de l’aorte en 2012, celle-ci avait 
une taille normale, raison pour laquelle aucun traitement n’avait été institué. Une 
activité physique lourde était contre-indiquée. Dans une activité professionnelle 
adaptée légère, la capacité de travail était entre 50 et 80 %. 

8. Le 30 janvier 2015, la doctoresse C______, médecin praticien FMH, a attesté que 
l’assuré était en attente d’une opération des hanches. Cependant, il était encore trop 
jeune pour cette intervention. 

9. Selon le rapport d’évaluation de la réadaptation professionnelle du 20 mars 2015, le 
dernier salaire horaire de l’assuré était de CHF 41.21 brut avec un treizième salaire 
mensuel dans le second œuvre. Les salaires des comptes individuels étaient 
inférieurs, en raison de périodes de chômage. L'assuré mentionnait des douleurs 

 
 
 

 

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surtout au niveau des hanches et des bras, ainsi que l’impossibilité de rester debout 
longtemps. Par ailleurs, il devait se faire opérer au pied gauche prochainement. Il 
était proposé de le mettre au bénéfice d’un bilan et d’un cours d’initiation à 
l’informatique.  

10. Selon la note de travail du 14 avril 2015 de l’OAI, l’assuré a téléphoné pour 
signaler qu’il ne pouvait suivre le cours convenu, car il avait de la peine à marcher. 
Ne pouvant se déplacer actuellement, aucun cours n'était envisageable. 

11. Selon le rapport du 28 avril 2015 du Dr B______, l’assuré souffrait d’une 
cardiopathie, de cervicobrachialgies, de lombalgies, d’un essoufflement et de 
douleurs des hanches. Il fallait envisager un recyclage professionnel. L’assuré 
devait éviter les efforts physiques et le port de charges et n’avait pas de résistance 
aux efforts soutenus à cause des douleurs et des dyspnées. La capacité de travail 
était d’environ 50 %. Toutefois, le recyclage sera problématique en raison des 
multiples pathologies.  

12. Le 11 mai 2015, le dossier relatif à la réadaptation professionnelle a été clôturé, au 
vu des difficultés de déplacement de l’assuré. 

13. Le 27 juillet 2015, la Dresse C______ a attesté une aggravation des douleurs et de 
l’impotence. Une reprise de travail n’était actuellement pas possible, mais pourrait 
peut-être être envisagée après une opération des hanches. La capacité de travail 
était de 100 % dans une activité telle que l’informatique.  

14. Dans un rapport du 11 août 2015, le Dr B______ a attesté un état stationnaire et une 
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, en raison de l’affection 
cardiaque. 

15. Le 7 avril 2016, l’OAI a octroyé à l’assuré une orientation professionnelle aux 
Etablissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI) du 2 mai au 31 juillet 
2016.  

16. Le 20 mai 2016, un scanner angiographie aortique a été réalisé. Dans le rapport du 
26 mai 2016 relatif à cet examen est mentionné une dilatation asymétrique de sinus 
de Valsalva à 43 mm, une absence de sténose coronarienne décelée et un 
emphysème des régions supérieures accompagné de nodules indéterminés pour 
lesquels un contrôle par scanner thoracique serait souhaitable. 

17. Depuis le 4 juillet 2016, l’assuré était suivi par le docteur E______, psychiatre-
psychothérapeute FMH. Dans son rapport du 19 août 2016, ce médecin a attesté un 
épisode dépressif moyen à sévère depuis plus de trois mois. La capacité de travail 
était de 50 à 100 % en milieu adapté (atelier protégé).  

18. Le rapport du 15 septembre 2016 des EPI est arrivé à la conclusion que la position 
debout était inexploitable et que la position assise était maintenue avec des 
alternances de position toutes les 30 minutes. L’assuré possédait des capacités à 
réaliser des activités manuelles faisant appel à la motricité fine, ainsi qu’une bonne 
autonomie dans l’organisation et l’exécution de son travail. En raison du faible 

 
 
 

 

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niveau en français et en informatique, seule une formation par des mises en 
situations concrètes et pratiques était possible. Afin de permettre à l’assuré 
d’augmenter son rythme de travail et de vérifier si l’activité d’ouvrier à l’établi était 
envisageable, un atelier de réentraînement de 24 jours avait été mis en place. Ce 
stage n’avait pas permis de déterminer si l’activité d’ouvrier à l’établi était adaptée 
aux limitations fonctionnelles de l’assuré, celui-ci manquant de tonus, travaillant 
lentement et, même sous sollicitation, n’arrivant pas à augmenter son rythme 
(rendements de l’ordre de 60 %). Les douleurs aux hanches et aux bras, les besoins 
d’alternance de position et l’incapacité de l’assuré à se projeter dans un projet 
professionnel rendaient la poursuite du stage impossible en entreprise. Aucune 
progression n’avait été mesurée après un mois de pratique à l’atelier de 
réentraînement. 

19. Selon la note relative à l’entretien téléphonique du 3 octobre 2016 de la doctoresse 
F______ du service médical régional pour la Suisse romande de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR) avec le Dr E______, le trouble dépressif évoluait 
favorablement et était partiellement en rémission. Une labilité émotionnelle, une 
irritabilité et une impulsivité (éclats de colère) persistaient. Un traitement 
médicamenteux était exigible. Par ailleurs, le psychiatre traitant rapportait un 
trouble délirant, vraisemblablement apparu progressivement depuis plus de deux 
ans qui se manifestait par la conviction que le syndrome de Marfan pourrait être 
péjoré par le travail. La capacité de travail risquait de rester limitée à 50 %, après 
une reprise progressive et une mesure de réinsertion, afin qu’il puisse reprendre 
confiance en lui. En ce qui concerne les conclusions du stage d’orientation aux EPI, 
le psychiatre a considéré que la tâche proposée (visser des stylos) n’était pas très 
motivante et que cela pouvait expliquer le faible rendement observé. Quant à 
l’atteinte aux hanches, elle n’avait pas une répercussion prépondérante sur la 
capacité de travail, les plaintes somatiques n’étant pas au premier plan et l’assuré ne 
manifestant aucune douleur à la position assise pendant l’heure de consultation au 
cabinet. C’était l’atteinte psychiatrique qui faisait actuellement obstacle. 

20. Le 20 novembre 2016, l’assuré a consulté le service des urgences de l’Hôpital de la 
Tour en raison de troubles visuels. Le diagnostic différentiel était une origine 
neurologique de ces troubles.  

21. Selon le rapport du 10 janvier 2017 du docteur G______ du service de neurologie 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), l’assuré présentait une 
diplopie fluctuante d’origine indéterminée. Le bilan radiologique était dans la 
norme, hormis une séquelle du noyau caudé à gauche. Il en allait de même de la 
ponction lombaire et du bilan biologique.  

22. Selon le rapport du 12 janvier 2017 de la doctoresse H______, médecin chirurgien 
spécialiste FMH en ophtalmologie, l’acuité visuelle était dans les normes des deux 
côtés après correction de l’amétropie. L'assuré présentait une diplopie d’apparition 
aiguë verticale et associée à une limitation de l’abaissement de l’œil gauche depuis 
novembre 2016. La symptomatologie semblait avoir peu évolué depuis lors. La 

 
 
 

 

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cause exacte de la diplopie et du type de muscle atteint demandait encore à être 
confirmée par des examens complémentaires.  

23. Selon le rapport du 25 janvier 2017 du Dr G______, la diplopie n’avait pas d’effet 
sur la capacité de travail.  

24. Le 26 avril 2017, l’assuré a informé l’OAI qu’il ne consultait plus le Dr E______ 
depuis décembre 2016, s'étant fâché avec ce médecin. Il ne voyait plus de 
psychiatre et se soignait seul, tout en affirmant aller bien du point de vue psychique. 

25. Le 4 septembre 2017, le docteur I______, psychiatre, a informé l’OAI avoir été 
consulté le 30 août 2017 par l’assuré. Dans son rapport du 19 octobre 2017, il a 
émis les diagnostics de trouble de l’adaptation avec prédominance de la 
perturbation d’autres émotions, à savoir un mécontentement du fait qu’il n’avait 
toujours pas reçu une réponse de l’OAI trois ans après le dépôt de sa demande. Il a 
rapporté avoir bénéficié d’un traitement antidépresseur d’Efexor dont l’indication 
était discutable, selon le Dr I______. En tout état de cause, la compliance aux 
médicaments prescrits était douteuse. L'assuré avait des plaintes douloureuses 
somatiques dans la région pelvienne et sacro-iliaque des deux côtés à prédominance 
gauche, ainsi qu’aux poignets et au pli du coude. Toutefois, lors des trois entretiens 
avec l’assuré, le psychiatre avait constaté une certaine célérité de ses gestes sans 
aucun inconfort douloureux lorsqu’il s’était assis ou levé ou lorsqu’il marchait. 
Lors du troisième rendez-vous, l’assuré n’avait fait état d’aucune plainte 
douloureuse. Ses plaintes étaient essentiellement psychiques. Il se plaignait de 
troubles du sommeil, de fatigue et de faiblesse. Le problème essentiel était de 
trouver une solution à sa situation, la solution étant l’octroi d’une rente. Il faisait 
par ailleurs son ménage et la lessive, ainsi que se préparait à manger. Il n’y avait 
aucune incapacité de travail du point de vue psychique ni de limitations 
fonctionnelles à ce niveau. 

26. Le 23 juillet 2018, l’assuré a été soumis à un examen clinique rhumatologique et 
psychiatrique au SMR par les docteurs J______, spécialiste en médecine interne et 
rhumatologie FMH, et K______, psychiatre-psychothérapeute FMH. Ils ont émis 
les diagnostics, avec répercussion durable sur la capacité de travail, de coxarthrose 
bilatérale et de syndrome rotulien bilatéral. Les diagnostics suivants n’avaient pas 
de répercussion sur la capacité de travail : lombalgies et cervicalgies dans le cadre 
de troubles statiques du rachis discrets à modérés, hallux valgus à prédominance 
gauche dans le cadre de troubles statiques modérés des pieds, syndrome de Marfan 
avec dilatation asymétrique du sinus de Valsalva, hypercholestérolémie 
anamnestique, trouble anxieux, traits de la personnalité quérulente et status post 
épisode dépressif. La capacité de travail était nulle en tant que menuisier, mais 
totale dans une activité adaptée depuis le 17 juillet 2014. Au niveau 
ostéoarticulaire, l’assuré se plaignait de douleurs aux deux hanches au niveau des 
plis inguinaux et de la face externe, de douleurs des plis des coudes, de gonalgies et 
de douleurs des chevilles, même au repos et sans effort, sans tuméfaction des 
articulations. Le traitement antalgique l’avait aidé au début, mais était devenu 

 
 
 

 

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ensuite insuffisant. Il se plaignait en plus de douleurs lombaires et cervicales. 
Plusieurs fois par nuit, il était réveillé par des douleurs des coudes, des poignets, 
des chevilles et des hanches. La marche et la position assise étaient limitées à une 
demi-heure par les douleurs des hanches et la position debout immobile à cinq 
minutes. Il suivait actuellement un traitement de physiothérapie à sec. Il y avait des 
signes de Waddell de 1/5 sous forme de lombalgies à la pression axiale céphalique. 
Au status, les médecins notaient un assuré tonique tout à fait euthymique, un peu 
revendicateur contre l’OAI et le corps médical. L’assuré marchait avec une boiterie 
d’appui un peu grotesque et probablement accentuée. Le status neurologique était 
normal. La mobilité cervicale et des hanches étaient limitées mais la mobilité des 
articulations périphériques bien conservée. A cela s’ajoutait un syndrome rotulien 
bilatéral. Au status ostéo-articulaire il n’y avait pas de signes pour une arthropathie 
inflammatoire périphérique ni pour une hypomobilité articulaire. Les examens 
radiologiques confirmaient la présence de troubles dégénératifs discrets à modérés 
des hanches, tandis que les examens radiologiques n’avaient pas mis en évidence de 
troubles dégénératifs statiques significatifs. La tolérance à la position assise en 
cours d’entretien avait été bonne. Toutefois, l’évaluation ne tenait compte que de 
l’aspect rhumatologique, mais non du syndrome de Marfan et de l’emphysème. Les 
médecins laissaient le soin à l’administration de décider s’il y avait lieu de 
compléter l’instruction du point de vue cardiologique et pneumologique. L’assuré 
gardait encore certaines ressources physiques, dès lors qu’il était capable de 
confectionner ses repas, de faire les commissions, son ménage et la lessive, alors 
qu’il cotait ses douleurs très haut (8-9/10 à l’échelle visuelle analogique de la 
douleur - EVA). Il conduisait également de temps en temps, utilisait les transports 
publics sans problème et gardait une bonne intégration sociale, voyant 
régulièrement des copains, si bien qu'il était soutenu par son réseau social. Il n’était 
pas très motivé par la reprise d’une activité professionnelle, avançant son âge 
comme cause de l’absence de motivation. Toutefois, il avait bien adhéré à la 
thérapie, laquelle ne semblait cependant pas avoir été effectuée selon les règles de 
l’art, la physiothérapie n’ayant été prescrite que récemment et ne comprenant pas 
des exercices à effectuer à domicile. Une physiothérapie en piscine pourrait 
également être profitable. Au niveau psychique, l’assuré disposait encore de 
ressources disponibles ou mobilisables et avait conservé une certaine autonomie 
dans sa vie quotidienne. Toutefois, un trouble anxieux était mis en évidence, sous 
forme de ruminations anxieuses à prédominance vespérales, parfois insomniantes, 
qui n’avait pas de caractère incapacitant. Les limitions fonctionnelles étaient les 
suivantes : absence de génuflexion, de franchissement d’escabeau ou d’échelle, de 
franchissement régulier d’escaliers, de marche en terrain irrégulier, de position 
debout de plus d’un quart d’heure, de marche de plus d’une demi-heure, de travail 
en hauteur et de port de charges de plus de 10 kg. 

27. Selon la note du 27 août 2018 de l’OAI concernant le statut de l’assuré, celui-ci 
était inscrit auprès d’une agence temporaire pour l’exercice d’une activité à plein 
temps en tant que menuisier avant son atteinte à la santé.  

 
 
 

 

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28. Le 15 octobre 2018, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il avait l’intention de lui 
refuser le droit à une rente, sa capacité de travail étant totale dans une activité 
adaptée. Par ailleurs, en changeant d’activité, sa perte de gain n’était que de 24 %. 

29. Le 14 novembre 2018, l’assuré s’est opposé à ce projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité 
entière, subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire en 
pneumologie et cardiologie. Il a contesté le revenu sans invalidité pris en 
considération pour le calcul de la perte de gain, considérant que celui-ci s’était 
élevé à CHF 85'716.80 en 2014. Ce montant avait également été retenu par 
l’assureur perte de gain. Indexé à 2018, ce revenu était de CHF 88'579.05. Par 
ailleurs, un abattement de 25 % devait être opéré du revenu statistique retenu à titre 
de salaire avec invalidité, en raison des limitations fonctionnelles, de son âge, sa 
nationalité étrangère, ses quarante ans d’activité dans la menuiserie, son faible 
niveau en français et en informatique et du taux d’occupation limité en raison de ses 
limitations fonctionnelles. 

30. Le 27 novembre 2018, l’OAI a procédé à un nouveau calcul de la perte de gain et a 
déterminé celle-ci à 35,63 %. L’année déterminante était 2015. Pour le salaire sans 
invalidité il a retenu le salaire horaire brut de CHF 41.21 auprès de L______ SA. 
Avec 177,7 heures mensuelles selon la convention collective de travail durant 
douze mois, le revenu annualisé s’élevait à CHF 88'753.-. 

31. Par décision du 29 novembre 2018, l’OAI a confirmé le refus de la rente 
d’invalidité, un degré d’invalidité inférieur à 40 % n’ouvrant pas le droit à une 
rente.  

32. Par acte du 18 décembre 2018, l’assuré a recouru contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière, sous suite de dépens. Subsidiairement, il a conclu à ce 
qu’une expertise médicale pluridisciplinaire en chirurgie orthopédique, 
pneumologie et cardiologie-aortique fût ordonnée, et plus subsidiairement au renvoi 
de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Le rapport 
d’examen rhumatologique et psychiatrique du SMR n’était pas convaincant, dès 
lors qu’il était en complète contradiction avec l’ensemble des pièces médicales du 
dossier, selon lesquelles sa capacité de travail était de 50 % dans une activité 
adaptée. Les Drs M______ et B______ avaient même considéré qu’une activité 
professionnelle adaptée ne pourrait être envisagée qu’après une intervention 
chirurgicale, soit la pose d’une prothèse totale des hanches. Les EPI ont constaté 
que son rendement n’était que de l’ordre de 60 %. Dans ces conditions, il était 
incompréhensible que les médecins du SMR eussent retenu une capacité de travail 
de 100 % dans une activité adaptée. De surcroît, il souffrait d’un syndrome de 
Marfan, présentait un essoufflement et était suivi par une pneumologue en raison 
d’un emphysème. Il continuait par ailleurs à faire l’objet d’un suivi auprès du 
docteur N______, pneumologue FMH, notamment pour un problème d’asthme, 
d’apnée du sommeil et de nodules pulmonaires. Il apparaissait ainsi que 

 
 
 

 

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l’instruction médicale était lacunaire. Le recourant a également critiqué le calcul de 
la perte de gain, dès lors que l’intimé n’avait pas indexé son salaire de valide à 
l’évolution des salaires jusqu’en 2018. En outre, compte tenu de ses limitations 
fonctionnelles, de son âge, sa nationalité, ses quarante ans d’activité dans la 
menuiserie, du faible niveau en français et en informatique, ainsi que du taux 
d’occupation limité, il y avait lieu de procéder à un abattement de 25 % du salaire 
statistique. En tenant compte d’une capacité de travail de 50 % dans une activité 
adaptée, du revenu de valide indexé à 2018 et d'un taux d’abattement de 25 %, sa 
perte de gain s’élevait à 72,48 %, ce qui ouvrait le droit à une rente complète. 

33. A l’appui de son recours, le recourant a annexé le rapport du 7 décembre 2018 du 
Dr N______, par lequel celui-ci a attesté des difficultés respiratoires possiblement 
rattachées à une composante asthmatique, un syndrome d’apnée du sommeil de 
degré modéré, pas suffisamment symptomatique pour proposer actuellement une 
prise en charge, et des nodules pulmonaires, lesquels ont été suivis durant près de 
deux ans et pour lesquels il n’y avait pas lieu de réaliser des examens 
complémentaires. 

34. Dans sa réponse du 21 janvier 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
constaté que le SMR avait pris en compte l’intégralité des diagnostics, y compris 
les diagnostics radiologiques et pulmonaires. Il n’existait ainsi aucun élément 
objectif permettant de remettre en cause les conclusions dudit service. En ce qui 
concerne l’indexation du salaire à 2018, il a relevé que la comparaison des revenus 
devait se fonder sur le moment de la naissance du droit à la rente, soit en l’espèce 
une année après l’incapacité de travail du recourant en 2014. Partant, les salaires 
devaient uniquement être indexés à 2015. Enfin, il n’y avait pas d’autres éléments 
justifiant un abattement supérieur à 15 %, lequel tenait compte de l’âge, des années 
de service et des limitations fonctionnelles. 

35. A la demande de la chambre de céans, le Dr N______ l’a informée le 5 février 2019 
que les difficultés respiratoires avec emphysème ne diminuaient pas la capacité de 
travail dans une activité adaptée légère, sans effort important. L’emphysème était 
possiblement en rapport avec le syndrome de Marfan mais non avec l’asthme. Il ne 
jugeait pas nécessaire de compléter l’examen bidisciplinaire du SMR par une 
évaluation pneumologique. 

36. La chambre de céans a également soumis le rapport relatif à l’examen 
bidisciplinaire par le SMR à la Dresse D______. Dans sa réponse reçue le 15 
février 2019, celle-ci a répondu qu’elle partageait l’appréciation de la capacité de 
travail par le SMR et que le syndrome de Marfan pourrait être responsable des 
douleurs dans le coude. Elle n’estimait pas non plus nécessaire de soumettre le 
recourant à une expertise rhumatologique ni à des expertises sur le plan 
cardiologique et pneumologique. Toutefois, elle a proposé un scanner de l’aorte 
thoracique.  

 
 
 

 

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37. Par écritures du 4 mars 2019, le recourant s’est étonné de la réponse de la Dresse 
D______ à la chambre de céans, qui n’était au demeurant ni datée ni signée, alors 
même que ce médecin avait considéré dans son rapport du 20 janvier 2015, qu'il 
n'avait une capacité de travail qu'entre 50 et 80 % dans une activité adaptée en 
raison de la maladie de Marfan. En tout état de cause, le fait qu’elle considérait que 
les douleurs au niveau du coude découlaient de la maladie de Marfan et jugeait 
nécessaire d’effectuer un scanner de l’aorte thoracique démontrait que l’ensemble 
des examens médicaux nécessaires n’avait pas été effectué. Le recourant s’est aussi 
étonné qu’on demandât au médecin spécialiste en cardiologie si la mise en œuvre 
d’une expertise en rhumatologie était nécessaire. Quant au Dr N______, le 
recourant a mis en exergue que celui-ci considérait que seule une activité adaptée 
sans effort important était possible. 

38. Le 26 mars 2019, le docteur O______, spécialiste FMH en orthopédie et 
traumatologie et médecin traitant actuel du recourant, a informé la chambre de 
céans que le recourant souffrait d’une coxarthrose bilatérale débutante, stable et 
sans signe d’aggravation, sous réserve de lésions cartilagineuses non visibles sur les 
radiographies standards. L'examen clinique s'était limité aux deux hanches, le 
recourant ne s'étant plaint que vaguement des autres localisations de ses douleurs. 
L’activité professionnelle habituelle de menuisier-ébéniste n’étant pas exigible, il 
recommandait une reconversion professionnelle. Par ailleurs, une expertise 
orthopédique ou rhumatologique était nécessaire au vu du contexte pour faire la 
part des choses quant à l’origine des douleurs qui étaient d’allure mixte 
actuellement. Enfin, il a indiqué qu’une infiltration des articulations coxo-fémorales 
pourrait temporairement soulager le recourant.  

39. Par écriture du 8 mai 2019, le recourant a sousligné que le Dr O______ suggérait la 
mise en œuvre d’une expertise en chirurgie orthopédique et qu’il n’adhérait donc 
pas aux conclusions du SMR. Ce médecin avait par ailleurs relevé que les lésions 
cartilagineuses n’étaient pas visibles sur des radiographies standards, ce qui 
démontrait également qu’une instruction médicale complémentaire était nécessaire. 
Cela étant, il a persisté dans ses conclusions.  

40. Dans un avis médical du 23 avril 2019, la doctoresse P______ du SMR a considéré 
qu’une nouvelle expertise semblait être dépourvue de sens, tout en constatant que le 
Dr O______ ne s’était pas prononcé sur le rapport d’examen clinique 
rhumatologique du SMR. Par ailleurs, il n’apportait aucun élément médical 
nouveau objectif permettant de s’écarter des conclusions des médecins du SMR. 

41. Dans ses écritures du 9 mai 2019, l’intimé a persisté dans ses conclusions, en se 
fondant sur l’avis médical du SMR précité. 

42. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA).  

3. Est litigieuse en l’occurrence la question de savoir si le recourant présente une 
invalidité lui ouvrant le droit à une rente. 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997,  
p. 8). 

5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

https://intrapj/perl/decis/110%20V%20273

 
 
 

 

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spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 

https://intrapj/perl/decis/125%20V%20256
https://intrapj/perl/decis/134%20V%20231
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20450
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353

 
 
 

 

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ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

c. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 

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médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 
24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

7. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 

8. En l'occurrence, le recourant a été soumis à un examen clinique rhumatologique et 
psychiatrique au SMR le 23 juillet 2018. Les médecins émettent les diagnostics, 
avec répercussion durable sur la capacité de travail, de coxarthrose bilatérale et de 
syndrome rotulien bilatéral. Les diagnostics suivants n’ont pas de répercussion sur 
la capacité de travail : lombalgies et cervicalgies dans le cadre de troubles statiques 
du rachis discrets à modérés, hallux valgus à prédominance gauche dans le cadre de 
troubles statiques modérés des pieds, syndrome de Marfan avec dilatation 
asymétrique du sinus de Valsalva, hypercholestérolémie anamnestique, trouble 
anxieux, traits de la personnalité quérulente et status post épisode dépressif. La 

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capacité de travail est nulle en tant que menuisier, mais totale dans une activité 
adaptée depuis le 17 juillet 2014. 

Au niveau ostéoarticulaire, l’assuré se plaint de douleurs aux deux hanches, des plis 
des coudes et des chevilles, sans tuméfaction des articulations, même au repos et 
sans effort, ainsi que de gonalgies, lombalgies et cervicalgies. Le traitement 
antalgique l’a aidé au début, mais est devenu ensuite insuffisant. Plusieurs fois par 
nuit, il est réveillé par des douleurs des coudes, des poignets, des chevilles et des 
hanches. Selon le recourant, la marche et la position assise sont limitées à une 
demi-heure par les douleurs des hanches et la position debout immobile à cinq 
minutes. Il suit actuellement la physiothérapie à sec. 

Au status, les médecins notent un assuré tonique tout à fait euthymique, un peu 
revendicateur contre l’OAI et le corps médical. L’assuré marche avec une boiterie 
d’appui un peu grotesque et probablement accentuée. Le status neurologique est 
normal. La mobilité cervicale et des hanches sont limitées, mais la mobilité des 
articulations périphériques bien conservée. A cela s’ajoute un syndrome rotulien 
bilatéral. Au status ostéo-articulaire il n’y a pas de signes pour une arthropathie 
inflammatoire périphérique ni pour une hypomobilité articulaire. Les examens 
radiologiques confirment la présence de troubles dégénératifs discrets à modérés 
des hanches, sans troubles dégénératifs statiques significatifs. La tolérance à la 
position assise en cours d’entretien a été bonne. Toutefois, l'évaluation des 
médecins du SMR ne tient pas compte du syndrome de Marfan et de l’emphysème. 
L’assuré garde encore certaines ressources physiques, dès lors qu’il est capable de 
confectionner ses repas, de faire les commissions, son ménage et la lessive, alors 
qu’il cotait ses douleurs très haut (8-9/10 l’EVA). Il conduit également de temps en 
temps, utilise les transports publics sans problème et garde une bonne intégration 
sociale, voyant régulièrement des copains. Il est ainsi soutenu par son réseau social. 
Il n’est pas très motivé par la reprise d’une activité professionnelle, avançant son 
âge comme cause de l’absence de motivation, mais a bien adhéré à la thérapie. 
Cependant, celle-ci ne semble pas avoir été effectuée selon les règles de l’art, la 
physiothérapie n’ayant été prescrite que récemment et ne comprenant pas des 
exercices à effectuer à domicile. Une physiothérapie en piscine pourrait également 
être profitable. 

Au niveau psychique, il est constaté que l’assuré dispose encore de ressources 
disponibles ou mobilisables et qu'il a conservé une certaine autonomie dans sa vie 
quotidienne. Toutefois, un trouble anxieux est mis en évidence sous forme de 
ruminations anxieuses à prédominance vespérales, parfois insomniantes, sans 
caractère incapacitant. 

Les limitions fonctionnelles sont les suivantes : absence de génuflexion, de 
franchissement d’escabeau ou d’échelle, de franchissement régulier d’escaliers, de 
marche en terrain irrégulier, de position debout de plus d’un quart d’heure, de 
marche de plus d’une demi-heure, de travail en hauteur et de port de charges de 
plus de 10 kg. 

 
 
 

 

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9. Cet examen remplit en principe les réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaître 
une pleine valeur probante. En effet, il a été établi en pleine connaissance du 
dossier, est fondé sur un examen clinique approfondi, prend en considération les 
plaintes du recourant et contient des conclusions motivées et cohérentes. 

10. a. Le recourant estime que cet examen est incomplet, dans la mesure où il ne 
comprend pas une évaluation au niveau cardiologique et pneumologique.  

Toutefois, le pneumologue traitant, le Dr N______, ne juge pas nécessaire de 
compléter l’examen bidisciplinaire du SMR par une évaluation pneumologique, 
dans sa réponse du 5 février 2019 à la chambre de céans. Quant à la cardiologue, la 
Dresse D______, elle partage l’appréciation de la capacité de travail par le SMR et 
ne considère pas non plus qu'il faille compléter l’instruction par des expertises sur 
le plan cardiologique et pneumologique, tout en proposant un scanner de l’aorte 
thoracique.  

Cela étant, au vu des avis des médecins traitants eux-mêmes, une instruction 
complémentaire sur le plan cardiologique et pneumologique n’est pas nécessaire. 
Ils se rallient par ailleurs à l’appréciation de la capacité de travail par le SMR.  

Certes, la Dresse D______ considère qu’un scanner de l’aorte thoracique devrait 
être prochainement effectué. Toutefois, cela ne signifie pas que les examens soient 
incomplets, mais uniquement qu’il y a lieu de suivre attentivement et à des 
intervalles réguliers l’évolution du syndrome de Marfan.  

Quant au Dr O______, il ne s’est pas écarté de l’appréciation de la capacité de 
travail par le SMR, dans sa réponse du 26 mars 2019 à la chambre de céans, alors 
que l’examen dudit service lui avait été soumis et qu’il lui était demandé 
expressément s’il partageait les conclusions du SMR sur la capacité de travail. Ce 
médecin indique uniquement qu’il recommande une reconversion professionnelle, 
ce que retient également le SMR, sans toutefois se prononcer sur la capacité de 
travail dans une activité adaptée. Au demeurant, le médecin traitant confirme une 
coxarthrose bilatérale débutante déjà connue, stable et sans signe d’aggravation. En 
outre, le motif principal de la consultation du 11 février 2019 était des douleurs aux 
deux hanches et le recourant ne s’était plaint que vaguement d’autres localisations 
de ses douleurs. Cela ne signifie pas pour autant qu'il y a lieu de procéder à d'autres 
examens, d'autant moins que les autres plaintes ont été prises en considération par 
les médecins du SMR. Quant aux éventuelles lésions cartilagineuses invisibles sur 
les radiographies standards, auxquelles le Dr O______ fait allusion, rien n'indique 
qu'elles auraient des répercussions supplémentaires sur la capacité de travail. En 
tout état de cause, l'orthopédiste traitant ne juge de toute évidence pas nécessaire de 
procéder à des examens radiologiques plus poussés. 

b. Il ne peut pas non plus être considéré que les conclusions des médecins du SMR 
soient en totale contradiction avec celles des médecins traitants. En effet, si le 
Dr B______ considère que la capacité de travail n'est que de 50 % dans une activité 
adaptée, dans son rapport du 11 août 2015, il motive cette diminution de la capacité 

 
 
 

 

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de travail par l'affection cardiaque, à savoir le syndrome de Marfan. Cependant, 
selon la cardiologue, ce syndrome ne provoque pas d'incapacité de travail dans une 
activité légère sans port de charges. Dans son rapport reçu le 20 janvier 2015, elle 
constate à cet égard que l'aorte a une taille normale, raison pour laquelle aucun 
traitement n'a été institué. Au demeurant, le Dr E______ relève que le recourant ne 
manifeste aucune douleur dans la position assise pendant l'heure de consultation au 
cabinet (note relative à l'entretien téléphonique du 3 octobre 2016). Le Dr I______ 
fait état d'une certaine célérité dans les gestes sans aucun inconfort douloureux 
lorsque le recourant s'assied, se lève ou marche. 

Quant aux faibles rendements lors du stage aux EPI, ils ne sont pas décisifs, dès 
lors que cette diminution de rendement n'a pas pu être confirmée par les 
constatations médicales objectives. Il semble que le recourant a manqué de 
motivation lors de ce stage, dès lors que les maîtres socio-professionnels relèvent 
qu'il travaille lentement, même sous sollicitation, et qu'aucune progression n'a pu 
être mesurée après un mois de pratique à l'atelier de réentraînement. Le recourant 
est également incapable de se projeter dans un projet professionnel. Selon le 
Dr E______, le faible rendement peut s'expliquer éventuellement par des tâches peu 
motivantes lors de ce stage. 

Enfin, il sied de constater que le recourant ne met pas en cause les conclusions du 
SMR sur le plan psychique. 

c. Au vu des avis des médecins traitants, la chambre de céans considère que 
l’examen par les médecins du SMR est complet et ne nécessite pas une instruction 
complémentaire. Cet examen n’étant pas mis en cause par les avis des médecins 
traitants, il y a lieu de lui octroyer une pleine valeur probante. 

Cela étant, la chambre de céans admettra une capacité de travail complète dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 

11. Dans la mesure où le recourant ne peut plus travailler dans son activité habituelle, il 
convient d'examiner s'il subit une perte de gain dans l'exercice d'une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

b. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

 
 
 

 

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c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2).  

d. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-297%3Afr&number_of_ranks=0#page297
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22revenu+accessoire%22+&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-222%3Afr&number_of_ranks=0#page222
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=DPT&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page76
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=DPT&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page76
https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321

 
 
 

 

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une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 

12. En l'occurrence, le recourant conteste le calcul de la perte de gain de l’intimé dans 
une activité adaptée, en considérant que le revenu annuel de valide de CHF 87'990.- 
aurait dû être indexé à l’évolution des salaires jusqu’en 2018 et non jusqu’en 2015 
seulement. 

Toutefois, comme l’intimé l’a exposé à juste titre, la date déterminante pour la 
comparaison des salaires est le moment de la naissance du droit à la rente, soit une 
année après le début de l’incapacité de travail. En l’occurrence, il s’agit de 2015. 

Au demeurant, si le salaire sans invalidité devait être indexé à 2018, les salaires 
statistiques de 2018 auraient dû être pris en considération. Dans la mesure où les 
salaires évoluent en principe de la même manière, la perte de gain ne se trouverait 
pas accrue, en se fondant sur les données de l’année 2018. 

Quant au taux d’abattement, il n’y a pas lieu de réduire de plus de 15 % le salaire 
statistique retenu à titre de revenu avec invalidité, cet abattement tenant 
équitablement compte des limitations fonctionnelles du recourant et de son âge.  

Pour le surplus, le calcul de l'intimé est conforme au droit et ne prête ainsi pas le 
flanc à la critique. 

Partant, il convient de retenir avec l'intimé une perte de gain de 36 %. Ce taux étant 
inférieur à 40 %, il n’ouvre pas le droit à la rente. 

13. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

14. Dans la mesure où le recourant succombe, un émolument de justice de CHF 200.- 
est mis à sa charge. 

 

*** 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=8C_377%2F2009&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F126-V-75%3Afr&number_of_ranks=0#page75

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le