# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c46b9f48-3bc0-5963-b34a-aae09b5aeba6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 11.01.2019 C/1599/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1599-2016_2019-01-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1599/2016-CS DAS/9/2019 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 11 JANVIER 2019 

 

Recours (C/1599/2016-CS) formé en date du 20 avril 2018 par Mesdames A______ et 

B______, domiciliées respectivement au ______ (Genève), et au ______ (Genève), 

comparant d'abord en personne, puis par Me Adrian DAN, avocat, en l'Etude duquel 

elles élisent domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    18 janvier 2019 à : 

- Madame A______ 

Madame B______ 
c/o Me Adrian DAN, avocat 

Rue François-Bellot 6, 1206 Genève. 

- Monsieur C______ 

c/o Me H______, avocate 

______, Genève. 

- Monsieur D______ 

______, Genève. 

- Madame E______ 

______, Genève.  

- Madame F______ 

______, Genève. 

 

 

 

 

C/1599/2016-CS 

- 2 - 

- Monsieur G______ 

______, Genève.  

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

 

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C/1599/2016-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/1428/2018 du 23 février 2018, communiquée le 

21 mars 2018 aux parties et intervenants à la procédure, le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a 

confirmé la relève de F______ et G______ de leurs fonctions de curateurs de 

C______ (ch. 1 du dispositif), réservé l'approbation de leurs rapport et comptes 

finaux (ch. 2), confirmé la désignation en leur lieu et place de D______, avocat, 

aux fonctions de curateur de représentation et de gestion de C______ (ch. 3), 

confié au curateur les tâches de représenter la personne concernée dans ses 

rapports juridiques avec les tiers, en particulier en matière administrative, de 

gérer ses revenus et ses biens et d'administrer ses affaires courantes, de veiller à 

son bien-être social et de la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce 

cadre, de veiller à son état de santé, de mettre en place les soins nécessaires et, 

en cas d'incapacité de discernement, de la représenter dans le domaine médical 

(ch. 4), rappelé que la mesure de protection avait limité l'exercice des droits 

civils de C______ en matière contractuelle (ch. 5), autorisé le curateur à prendre 

connaissance de la correspondance de la personne concernée et à pénétrer dans 

son logement dans les limites du mandat (ch. 6), et arrêté les frais judiciaires à 

1'500 fr., qu'il a mis à charge de la personne concernée (ch. 7). 

En substance, confirmant sa compétence ratione loci jusqu'au terme de la 

procédure, pour statuer sur le cas de C______, il a relevé que la mesure de 

protection prononcée le 3 février 2017 en faveur de ce dernier était entrée en 

vigueur, seule la personne du curateur désignée étant litigieuse. Les époux 

F/G______, premiers curateurs désignés, qui, à peine nommés avaient formé 

recours contre cette nomination, en organisant toutefois ou à tout le moins en 

participant au départ de C______ et de son épouse en Croatie, sans en avertir le 

Tribunal de protection et sans tenir compte de leur état de santé ou même de leur 

réelle capacité à se déterminer, pour finalement retirer leur recours, ne pouvaient 

plus être maintenus dans leurs fonctions. Ils ne s'étaient d'ailleurs jamais 

préoccupés de leur protégé, de sorte que la relève de leurs fonctions, prononcée 

sur mesures provisionnelles du 22 décembre 2017, devait être confirmée. 

D______, avocat, nommé en leur lieu et place, avait, quant à lui, pris la situation 

en mains de manière professionnelle et rigoureuse et devait être confirmé dans 

ses fonctions, à charge pour lui de régulariser la situation administrative et 

financière du concerné et de solliciter, cas échéant, le transfert de for en Croatie, 

si le maintien de la personne protégée dans ce pays s'avérait objectivement 

préférable et qu'aucune raison ne justifiait la poursuite de l'exécution du mandat 

en Suisse. 

B. a) Par acte du 20 avril 2018, expédié au greffe de la Chambre de surveillance, 

A______ et B______, filles de C______, ont formé recours contre cette 

ordonnance, dont elles sollicitent l'annulation au motif de l'incompétence des 

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C/1599/2016-CS 

autorités judiciaires genevoises, au profit des autorités croates, pour statuer sur 

le sort de leur père, ce dernier étant domicilié en Croatie depuis avril 2017. Elles 

reprochent au Tribunal d'avoir retenu que leurs deux parents avaient été 

"déplacés en Croatie" sans avoir "clairement indiqué souhaiter quitter 

définitivement la Suisse", alors que ces derniers avaient pris en commun la 

décision de s'installer dans ce pays, ce qui avait été confirmé par l'audition de 

F______, première curatrice nommée. Le couple C/I______ s'était en premier 

lieu installé dans la villa dont il était propriétaire en Croatie, avant de devoir 

intégrer un établissement équivalent à un établissement médico-social suisse 

(EMS), suite aux problèmes de santé rencontrés par l'épouse en été 2017, de 

sorte que le Tribunal avait faussement appliqué l'art. 23 al. 1 CC. Une demande 

de mise sous curatelle avait été déposée le 13 mars 2018 auprès des autorités 

croates. Le bail de l'appartement genevois devait être résilié, leurs parents 

n'ayant pas l'intention de revenir habiter en Suisse, contrairement à ce que 

soutenait leur sœur E______. Elles se plaignaient également du fait que 
D______ s'était précipité dans l'appartement de leurs parents, à peine désigné. 

La nomination d'un curateur à Genève, lequel ne parlait pas la langue croate et 

exerçait en Suisse, s'avérait inutile et disproportionnée. 

Elles ont déposé un chargé de huit pièces.  

b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision. 

c) E______, sœur des recourantes, a conclu au rejet du recours. Le Tribunal de 
protection était compétent, ses parents étant toujours domiciliés au ______ à 

Genève, dans l'appartement qu'ils louaient depuis 50 ans, et dans lequel se 

trouvait l'ensemble de leurs effets.  

d) D______ a également conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. 

La décision de curatelle, ordonnée le 3 février 2017 et notifiée le 27 du même 

mois, était entrée en force, seule la personne du curateur étant discutée. En vertu 

de la perpetuatio fori, le Tribunal de protection était toujours compétent. La 

demande de curatelle déposée par les recourantes en Croatie n'avait pas fait état 

de la mesure prononcée à Genève. Il conviendrait d'examiner ultérieurement les 

éléments favorables et défavorables au transfert de for. La curatelle genevoise 

était utile dans la mesure où il convenait de gérer les affaires administratives et 

financières de la personne protégée à Genève, dont les proches ne s'étaient pas 

occupé. Les recourantes se montraient peu collaborantes et suspicieuses à son 

égard. Elles ne l'avaient pas informé des démarches qu'elles avaient entreprises 

en Croatie et l'établissement dans lequel se trouvait son protégé refusait de lui 

délivrer les informations au sujet de son état de santé, de sorte qu'il avait dû 

recourir aux services d'un avocat croate. Il avait pu discuter au téléphone avec 

son protégé qui lui avait exprimé son intention de ne pas réintégrer son 

appartement genevois. 

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C/1599/2016-CS 

Il a déposé un chargé de pièces numérotées de 1 à 5 e.  

e) H______, curatrice de représentation, a conclu au rejet du recours. Le 

Tribunal de protection était toujours compétent. L'avocat croate mandaté par 

D______ avait informé l'autorité judiciaire saisie de l'existence de mesures 

prises à Genève en faveur de la personne concernée. Les recourantes avaient 

encore adressé le 4 juin 2018 un courrier au Tribunal de protection pour qu'il 

ordonne à D______ de retirer l'opposition qu'il avait formée devant les autorités 

croates dans le cadre de la procédure qu'elles avaient initiée. 

f) Par plis du 2 juillet 2018, le greffe de la Chambre de surveillance a avisé les 

parties et intervenants à la procédure de ce que la cause serait mise en 

délibération à l'issue d'un délai de dix jours.  

g) Par ordonnance DAS/151/2018 du 10 juillet 2018, notifiée le même jour, 

suite à la constitution d'un conseil par les recourantes, la Chambre de céans a 

indiqué que la cause serait mise en délibération à l'échéance d'un nouveau délai 

de dix jours, dès réception de l'ordonnance. 

h) Les recourantes ont répliqué le 23 juillet 2018. Elles ont persisté dans leurs 

conclusions mais se sont déclarées d'accord, si la Chambre de céans l'estimait 

indispensable, avec une curatelle de représentation limitée à mettre fin aux 

différents rapports contractuels auxquels leur père était partie en Suisse. Elles 

sollicitaient un changement de curateur, "vu les échanges déjà intervenus entre 

les enfants de M. C______ et Me. D______". 

i) E______ a dupliqué le 30 juillet 2018 et persisté dans ses conclusions. 

C. Les faits pertinents suivants résultent pour le surplus de la procédure : 

a) C______, de nationalité croate, est né le ______ 1922. Il est domicilié à 

Genève depuis 1970, avec son épouse, I______, dans un appartement sis au 

______, au bénéfice d'un permis d'établissement toujours en vigueur. Le couple 

a trois filles, A______, née le ______ 1953 à ______ (Croatie), E______ et 

B______, jumelles nées à ______ (Allemagne), le ______ 1963. 

b) Le 25 janvier 2016, E______ a interpellé le Tribunal de protection afin de 

vérifier si une mesure de protection avait été rendue en faveur de son père, se 

disant très inquiète pour lui, des personnes malintentionnées tentant d'abuser de 

sa faiblesse, ce à quoi le Tribunal de protection lui a répondu par la négative, en 

date du 28 janvier 2016. 

c) Le 14 mars 2016, E______ informait le Tribunal de protection qu'elle avait eu 

une discussion avec sa famille et qu'il n'était pas nécessaire d'instaurer de mesure 

de protection en faveur de son père.  

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C/1599/2016-CS 

d) Le 25 octobre 2016, A______ sollicitait du Tribunal de protection la 

confirmation de l'entrée en force d'un mandat pour cause d'inaptitude signé par 

C______, le 8 novembre 2013, par devant J______, notaire à Genève, la 

désignant en qualité de mandataire de son père. Elle a joint à son courrier une 

attestation médicale établie par le Dr K______ le 25 octobre 2016, lequel 

certifiait, sur la base de l'examen médical qu'il avait réalisé le 21 octobre 2016, 

que C______ était atteint de troubles cognitifs et de troubles amnésiques 

sévères, qu'il n'avait plus sa capacité de discernement et de jugement et qu'une 

curatelle était donc recommandée. 

e) Interpellée par le Tribunal de protection, E______, par courrier du 12 

novembre 2016, s'est étonnée de la démarche de sa sœur. Elle avait appris 
quelques semaines auparavant l'existence d'un mandat signé en 2013 et avait 

sollicité les services de F______, afin de traduire et expliquer ce document à ses 

parents, ces derniers ne maîtrisant pas suffisamment la langue française. Ils 

avaient indiqué n'avoir jamais eu connaissance de la teneur réelle de ce texte, 

C______ pensant avoir signé un document concernant le gardiennage de leur 

résidence secondaire en Croatie. 

f) Le 14 novembre 2016, A______ a encore transmis au Tribunal de protection 

un document signé le 23 avril 2013 par ses parents, rédigé en serbo-croate, lui 

donnant procuration, de même qu'à sa sœur B______, pour s'occuper de tout ce 
qui les concernait en Croatie. 

g) Le 19 décembre 2016, le Dr K______ a adressé au Tribunal de protection un 

certificat médical complémentaire, par lequel il déclarait s'occuper de C______ 

depuis avril 2014 et ne pouvoir répondre précisément à la question de sa 

capacité de discernement en novembre 2013. Il précisait toutefois que le rapport 

médical de l'Hôpital P______ daté du 28 octobre 2013, faisant suite à une 

hospitalisation de C______ en raison d'un état confusionnel, mentionnait que le 

patient prenait des médicaments psychotropes de façon anarchique et non 

contrôlée. Il considérait que C______ était totalement empêché d'assurer lui-

même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale et n'était 

pas apte à désigner un mandataire. Il était très influençable. Son incapacité de 

discernement entrait dans le cadre d'une démence et était durable, un besoin de 

protection s'imposant, de même qu'une limitation de l'exercice de ses droits 

civils. L'audition par le Tribunal de protection de C______ était possible mais il 

doutait de son utilité, l'intéressé ayant une forte tendance à se laisser manipuler 

et à acquiescer à toutes les propositions qu'on lui présentait. 

h) Le 3 février 2017, le Tribunal de protection a procédé à l'audition de 

C______, de sa curatrice de représentation, de I______ et de E______. A______ 

et B______ ont signifié par courrier du 30 janvier 2017 adressé au Tribunal de 

protection qu'elles ne se rendraient pas à l'audience appointée, A______ 

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déclarant également renoncer au mandat pour cause d'inaptitude que son père 

avait rédigé en sa faveur. 

C______ a déclaré au Tribunal de protection qu'il ne savait pas pourquoi il était 

là, qu'il ne se souvenait pas avoir déjà vu sa curatrice, qu'il avait été directeur 

d'une société d'import-export mais ne savait plus de quelle marchandise et qu'il 

avait beaucoup travaillé avec la Serbie. Son épouse a précisé que le couple avait 

le projet de s'installer définitivement en Croatie, dans trois mois. 

La curatrice de C______ a indiqué que son protégé n'avait pas souvenir d'avoir 

signé un mandat pour cause d'inaptitude. Il avait manifestement besoin d'être 

aidé et aurait souhaité qu'un mandat soit confié à sa fille E______, ce que cette 

dernière avait refusé, ne souhaitant pas assumer cette responsabilité. C______ 

louait un appartement à ______ (GE), possédait trois maisons en Croatie et avait 

vendu un chalet à ______ (VS), l'état de sa fortune n'étant pas connu. Ses 

affaires avaient été gérées par B______, jusqu'à une dispute avec ses parents.

  

Selon E______, ses parents avaient pensé demander à F______, avocate en 

Suisse et en Croatie et traductrice-jurée, de s'occuper de leurs affaires mais elle 

avait été mise à l'écart par A______. 

La curatrice de représentation de C______ a encore relevé que des dissensions 

importantes régnaient au sein de la famille, que l'influençabilité de C______ 

était circonscrite à ses proches et qu'une mesure de curatelle s'avérait nécessaire. 

Elle se proposait d'interpeller F______ ou son époux concernant l'acceptation 

d'un éventuel mandat. 

i) Par ordonnance du 3 février 2017, notifiée le 27 février 2017, le Tribunal de 

protection a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 

C______ et désigné F______ et G______ aux fonctions de curateurs, leur a 

confié les tâches de représentation, de gestion, d'assistance personnelle et de 

représentation dans le domaine médical de C______, a limité l'exercice des 

droits civils de ce dernier en matière contractuelle et a autorisé pour le surplus 

les curateurs à agir chacun avec pleins pouvoirs de représentation et à prendre 

connaissance de la correspondance de la personne concernée. 

j) Par courriel du 23 février 2017, les époux F/G______ ont tous deux accepté le 

mandat de curateurs de C______. 

k) Le 18 mars 2017, F______ et G______ ont toutefois formé recours auprès de 

la Chambre de surveillance contre l'ordonnance du 3 février 2017, indiquant ne 

plus être en mesure de remplir convenablement leurs tâches du fait d'un 

événement survenu inopinément dans leur famille. 

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l) Le 3 avril 2017, F______ et G______ ont informé le Tribunal de protection 

d'un prochain départ de C______ et de son épouse de Genève pour la Croatie. 

m) Le 12 décembre 2017, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a pris 

acte du retrait du recours formé par les époux F______ et G______ 

(DAS/259/2017), lesquels souhaitaient finalement poursuivre le mandat qui leur 

avait été confié par le Tribunal de protection, et a rayé la cause du rôle. 

n) Le 21 décembre 2017, la curatrice de représentation de C______ a sollicité la 

désignation d'un nouveau curateur à ce dernier, en la personne de D______, 

avocat. Elle a soulevé que si les époux F/G______ avaient retiré leur recours 

auprès de la Chambre de surveillance, indiquant qu'ils souhaitaient demeurer 

curateurs, ils l'avaient toutefois avisée, par courriel du 7 décembre 2017, qu'ils 

préféreraient que G______ soit remplacé par L______ou M______, avocats. 

Elle estimait que, compte tenu des changements de position des époux 

F/G______, il convenait de les relever de leurs fonctions et d'opter pour une 

solution pérenne. Elle sollicitait le prononcé, en ce sens, de mesures 

provisionnelles par le Tribunal de protection. 

o) Par ordonnance DTAE/6735/2017 du 22 décembre 2017, le Tribunal de 

protection a, sur mesures provisionnelles, libéré F______ et G______ de leurs 

fonctions de curateurs de C______, réservé l'approbation de leurs rapport et 

comptes finaux, désigné en leur lieu et place D______, avocat, aux fonctions de 

curateur de représentation et de gestion de C______, confié au curateur les 

tâches de représenter la personne concernée dans ses rapports juridiques avec les 

tiers, en particulier en matière administrative, de gérer ses revenus et ses biens et 

d'administrer ses affaires courantes, de veiller à son bien-être social et de la 

représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, de veiller à son état de 

santé, de mettre en place les soins nécessaires et, en cas d'incapacité de 

discernement, de la représenter dans le domaine médical, rappelé que la mesure 

de protection avait limité les droits civils de C______ en matière contractuelle, 

autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de la personne 

concernée dans les limites du mandat et réservé le sort des frais judiciaires.

  

p) A______ et B______ ont formé recours contre cette ordonnance, laquelle a 

été confirmée par décision DAS/133/2018 de la Chambre de surveillance du 20 

juin 2018. 

q) Par courrier du 24 janvier 2018, D______ a avisé le Tribunal de protection de 

ce qu'il avait eu un contact téléphonique avec C______. Ce dernier lui avait dit 

qu'il était content d'être là où il se trouvait mais n'avait pas voulu entrer en 

matière sur les possibilités d'un retour à Genève ou sur son appartement 

genevois. 

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C/1599/2016-CS 

r) Dans un courrier du 30 janvier 2018, D______ a indiqué que son protégé, 

dont l'état psychique ne s'était pas modifié depuis son entrée à l'institut N______ 

était satisfait de la situation mais se faisait du souci pour ses finances et pour son 

avenir. Il n'avait pas l'intention de réintégrer son appartement genevois mais 

voulait récupérer certaines affaires. Il avait indiqué avoir besoin de payer ses 

soins, les excursions, les sorties, les thérapies et les vêtements. Il souhaitait 

mener une vie normale. Il n'avait pas l'intention d'assister à l'audience appointée 

par le Tribunal. 

s) Par courrier du 14 février 2018, A______ et B______ ont indiqué qu'un retour 

de leurs parents à Genève était exclu.  

t) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 23 février 2018. 

F______ a indiqué qu'elle connaissait les époux C/I______ de longue date mais 

qu'elle ne pouvait plus assumer sa fonction de curatrice suite à un accident 

survenu dans sa famille. Les époux C/I______ avaient organisé leur départ pour 

la Croatie, C______ disant vouloir mettre fin à ses jours s'il devait rester 

enfermé dans son appartement à Genève. Elle avait accompagné le couple en 

avion privé en Croatie. C'est B______ qui l'avait informée du départ. A l'arrivée 

à ______ (Croatie), un taxi les attendait et les avait emmenés dans une maison, 

propriété du couple. Une personne devait s'occuper d'eux et il était prévu qu'ils 

prennent leur repas au restaurant. Elle était retournée les voir en avril 2017. Ils 

allaient bien et étaient très contents de l'accueillir. En août 2017, la curatrice de 

représentation l'avait informée qu'I______ avait eu un AVC et avait dû être 

hospitalisée. Elle avait mis en place une infirmière à domicile pour s'occuper de 

C______. Elle avait rendu visite à I______ à l'hôpital. Celle-ci était infirme mais 

capable de raisonner. La décision de trouver une maison de retraite avait été 

prise. L'institut N______, de haut standing, venait d'ouvrir. Elle avait signé le 

contrat pour C______ et la nièce du couple, O______, avait signé pour son 

épouse. Le couple y demeure depuis le 14 août 2017. O______ leur rend visite 

en principe chaque semaine. Le prix du séjour à l'institut N______ est de 40 fr. 

par jour et par personne.  

H______, curatrice de représentation, a indiqué avoir discuté avec C______ le 

matin même de l'audience. Il n'avait pas été capable de savoir qui elle était, mais 

ses propos étaient plutôt clairs et même davantage qu'au début de son mandat. Il 

avait indiqué que lui-même et son épouse étaient bien encadrés à l'institut 

N______ et qu'ils s'y plaisaient. Lorsqu'elle lui avait demandé ce qu'il souhaitait 

faire de l'appartement à Genève, il avait spontanément répondu qu'il était prêt à 

revenir à Genève s'ils pouvaient tout deux vivre dans leur appartement et non 

pas dans un home. Il lui avait demandé si elle pouvait les aider dans ce sens. 

D______ a précisé que C______ lui avait parlé au téléphone dans un français 

adéquat. Il l'avait pris pour un représentant de commerce. Il lui avait demandé de 

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lui écrire, ce qu'il avait fait et avait reçu une réponse, transmise au Tribunal de 

protection. L'appartement genevois était un appartement de 7 pièces et demie au 

2
ème

 étage avec ascenseur. Il était encombré mais pouvait être aménagé avec 

l'aide d'un ergothérapeute. Il avait trouvé des courriers partiellement ouverts sur 

place. Les loyers de l'appartement et du parking avaient été régulièrement payés 

mais il y avait des poursuites pour l'assurance maladie, le téléphone et 

l'électricité. Il se demandait si une mesure de protection ne devait pas également 

être mise en place pour I______ qui se trouvait dans la même situation que son 

époux. 

H______ a précisé s'être également entretenue avec I______ le 8 février 2018. Il 

était quasiment impossible d'avoir une discussion téléphonique avec cette 

dernière. Elle était confuse et moins à l'aise qu'auparavant.  

B______ a précisé que la nièce de ses parents payait tous les frais de prise en 

charge du couple à l'institut N______ au moyen d'une procuration que lui avait 

délivrée I______ sur leur compte bancaire en Croatie. Elle s'était 

personnellement acquittée des factures de ses parents à Genève jusqu'à une 

période qu'elle situait quelques mois avant leur départ en Croatie. Ses parents ne 

voulaient pas aller dans un EMS. Ils n'avaient aucune vie sociale à Genève 

contrairement à la Croatie où ils étaient très bien soignés et bénéficiaient de 

sorties. Son père était manifestement heureux et sa mère avait toujours craint de 

ne pas pouvoir retourner dans son pays. Elle n'avait jamais entendu son père dire 

qu'il souhaitait revenir à Genève.  

E______ a relevé que toute la famille proche du couple se trouvait à Genève. 

Elle n'avait pas parlé à son père au téléphone mais uniquement à sa mère qui lui 

avait indiqué qu'elle souhaitait revenir à Genève, idéalement dans leur 

appartement dans lequel ils avaient vécu cinquante ans. Sa mère avait également 

évoqué la Clinique Q______ où le couple avait séjourné en 2015. E______ 

n'avait pas rendu visite à ses parents en Croatie. 

A______ a relevé que son père allait bien et était heureux à l'institut N______. 

Elle lui avait rendu visite en septembre 2017. Sa mère ne pouvait pratiquement 

plus marcher; elle bénéficiait de séances de massage et de physiothérapie; le 

couple était promené chaque jour et recevait des visites. C______ s'habillait en 

costume chaque jour et évoquait des rendez-vous professionnels. Il était 

heureux, dans son monde. 

u) Le Tribunal de protection a rendu l'ordonnance litigieuse le 23 février 2018. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet, dans 

les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à savoir la 

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Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3 et 450b CC; 

art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC). 

Ont qualité pour recourir les personnes parties à la procédure, les proches de la 

personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou 

à la modification de la décision attaquée (art. 450 al. 2 CC). 

Formé par deux des filles de la personne concernée, dans la forme et le délai 

prévus par la loi, le recours est recevable. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 

1.3 Les maximes inquisitoire et d'office sont applicables, en première et en 

seconde instance (art. 446 CC). 

1.4 Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans sont 

recevables, dans la mesure où l'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les 

actes accomplis par les parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC 

(art. 450f CC cum art. 31 al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC), ne prévoit 

aucune restriction en cette matière. 

2. Les recourantes contestent la compétence ratione loci du Tribunal de protection, 

estimant que seules les autorités croates sont compétentes, leurs parents 

demeurant en Croatie depuis avril 2017.  

2.1 En matière de protection des adultes, l'art. 85 al. 2 LDIP renvoie à la 

Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des 

adultes [CLaH2000; RS 0.211.232.1] entrée en vigueur pour la Suisse le 

1
er 

juillet 2009. Cette convention n'est pas en vigueur en Croatie, ce pays ne 

l'ayant pas ratifiée. 

Selon l'art. 5 § 1 CLaH2000, les autorités, tant judiciaires qu'administratives de 

l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'adulte sont compétentes pour 

prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens. 

La compétence au plan interne s'examine au moment de l'ouverture de la 

procédure d'interdiction (ATF 126 III 415, JdT 2001 I 106 consid. 2c; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_151/2017 du 23 mars 2017 destiné à la publication 

consid.  2.5; WIDER, CommFam, Protection de l'adulte, 2013, n. 4 ad 

art. 442 CC; VOGEL, Commentaire bâlois, 2012, n. 16 ad art. 442 CC). 

Selon l'art. 5 § 2 CLaH2000, en cas de changement de la résidence habituelle de 

l'adulte dans un autre Etat contractant, sont compétentes les autorités de l'Etat de 

la nouvelle résidence habituelle. 

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En revanche, lorsqu'il s'agit d'un changement de résidence habituelle dans un 

Etat non contractant, la compétence du juge suisse lui reste acquise en vertu du 

principe de la perpetuatio fori (arrêt du Tribunal fédéral 5A_151/2017 du 

23 mars 2017 destiné à la publication consid. 2.3 et 2.5), ce qui est conforme au 

but de la CLaH2000 qui cherche à éviter une lacune dans la règlementation de la 

protection en cas de transfert international de la résidence (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_68/2017 du 21 juin 2017 consid. 2.2). 

2.2 La question de la compétence ratione loci du Tribunal de protection a déjà 

été tranchée au stade des mesures provisionnelles par la Chambre de céans 

(DAS/133/2018). Le même raisonnement s'applique pour la décision au fond 

querellée dans le cadre du présent recours. La saisine du Tribunal de protection 

est intervenue le 25 janvier 2016, ou au plus tard le 25 octobre 2016, dates 

auxquelles les recourantes ne contestent pas que C______ était non seulement 

domicilié mais également résident à Genève. Une mesure de protection en sa 

faveur a été prononcée par le Tribunal de protection le 3 février 2017, date à 

laquelle il était toujours domicilié et résident à Genève, et est entrée en force. Le 

départ ultérieur, soit en avril 2017, de la personne protégée en Croatie n'a pas 

modifié la compétence des autorités genevoises, dans la mesure où la Croatie 

n'est pas partie à la CLaH2000. La compétence du Tribunal de protection 

demeurait donc acquise, en vertu du principe de la perpetuatio fori, et ce, même 

s'il devait être admis qu'il y a eu un changement de domicile ou de résidence de 

la personne concernée, pour rendre la décision au fond, après le prononcé des 

mesures provisionnelles d'ores et déjà rendues sur la personne du curateur qui 

était seule encore litigieuse. 

Le Tribunal de protection était ainsi compétent ratione loci pour prononcer 

l'ordonnance du 23 février 2018. 

Le grief des recourantes sera donc rejeté. 

3. Les recourantes considèrent que la nomination d'un curateur à Genève qui ne 

parle pas la langue croate et exerce en Suisse est inutile et disproportionnée. Cet 

argument, bien que soulevé en prolongement de celui de l'incompétence ratione 

loci des tribunaux genevois, sera tout de même examiné. 

3.1.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur une 

personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes nécessaires à 

l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose du temps 

nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes peuvent être 

désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent accomplir cette 

tâche à titre privé, être membre d'un service social privé ou public, ou exercer la 

fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à dessein, n'établit pas de 

hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées, le critère déterminant 

étant celui de leur aptitude à accomplir les tâches confiées. La complexité de 

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certaines tâches limite d'ailleurs le recours à des non-professionnels, même si 

ceux-ci sont bien conseillés et accompagnés dans l'exercice de leur fonction 

(Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6682/6683).  

3.1.2 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, 

l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la 

personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle 

(art. 401 al. 1 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend autant que possible 

en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches 

(art. 401 al. 2 CC). 

Les vœux de la famille sont pris en considération lorsque la personne sous 
curatelle ne veut ou ne peut pas se prononcer elle-même ou lorsque la personne 

qu'elle propose ne possède pas les aptitudes nécessaires et que l'entourage est en 

mesure de trouver un curateur compétent. L'autorité de protection acceptera 

autant que possible la proposition de ces personnes, mais elle n'est pas tenue de 

le faire (Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6684).  

L'autorité de protection dispose d'un pouvoir d'appréciation étendu aussi bien 

lorsqu'elle examine l'aptitude du mandataire (art. 400 CC) que lorsqu'elle le 

libère pour inaptitude. La notion d'aptitude est relative et doit être appréciée par 

rapport aux tâches du mandataire. Le mandataire peut aussi être libéré de ses 

fonctions sur la base d'un autre juste motif. Dans ce cas également, l'accent sera 

mis sur les intérêts de la personne à protéger. Il sera aussi tenu compte de motifs 

axés plus nettement sur la confiance envers l'administration, comme le devoir de 

fidélité dans les rapports de service de droit public (ROSCH, in Commentaire du 

droit de la famille, Protection de l'adulte, 2012, ad art. 423 CC). 

3.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal de protection avait dans un premier temps 

désigné F______ et G______ aux fonctions de curateurs de C______, en suivant 

la proposition de la curatrice de représentation de ce dernier, lequel avait émis le 

souhait par le passé que F______, avocate en Suisse et en Croatie, s'occupe de 

ses affaires. Toutefois, les époux F/G______ se sont montrés, à peine leur 

nomination prononcée par le Tribunal de protection, pour le moins réticents à 

assumer leurs fonctions et ont sans cesse changé d'avis sur le maintien de leur 

mandat, ce qui est incompatible avec la mesure de représentation et de gestion 

qui leur avait été confiée. Ils ne se sont, malgré le retrait de leur recours en 

contestation de leur nomination à la fonction de curateur qu'ils avaient pourtant 

acceptée, jamais occupés des affaires administratives et financières de leur 

protégé, de sorte que des factures genevoises le concernant sont demeurées 

impayées. Les recourantes ne contestent d'ailleurs pas, à juste titre, la relève des 

époux F/G______ de leur fonction.  

Elles ne sauraient toutefois être suivies lorsqu'elles prétendent que la nomination 

d'un curateur de représentation et de gestion, avocat à Genève, est inutile. Au 

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contraire, il ressort de la procédure que ni les curateurs premièrement nommés, 

ni aucune de trois filles de la personne protégée n'ont assuré la gestion, même 

basique, des affaires financières de leur père. En effet, seuls les loyers de 

l'appartement et du parking genevois, au bénéfice d'un ordre permanent mis 

précédemment en place, ont été acquittés, au contraire d'autres factures reçues 

après le départ de la personne protégée. Il est donc indispensable qu'un curateur 

soit nommé, en dehors du cercle familial, en proie à un conflit de grande 

ampleur autour du lieu de vie des époux C/I______, notamment. Le curateur 

nommé sur mesures provisionnelles, D______, avocat, s'est immédiatement 

occupé de régler les aspects financiers en suspens. Les recourantes n'ont pas 

indiqué que depuis sa nomination, il n'aurait pas rempli sa tâche à satisfaction. 

Elles ne peuvent lui reprocher d'avoir pénétré immédiatement dans l'appartement 

de leur père, dès lors que le curateur devait le faire afin d'accomplir une partie de 

sa mission, soit relever le courrier et s'occuper des affaires administratives et 

financières restées en souffrance. La mission initiale du curateur, fixée dans 

l'ordonnance du 3 février 2017, est par ailleurs demeurée inchangée, n'a jamais 

fait l'objet de contestation et est toujours nécessaire et indispensable à la 

sauvegarde des intérêts de la personne protégée. 

Par ailleurs, la fonction du curateur consistant à veiller au bien-être social et à la 

représentation dans le domaine médical en cas d'incapacité de discernement de 

la personne protégée, est toujours nécessaire et utile. Il convient en effet que le 

curateur genevois nommé détermine si le départ et l'installation de C______ en 

Croatie procèdent ou non de sa volonté, pour autant qu'il ait été capable de se 

déterminer valablement à ce sujet, ce qui reste douteux, et surtout, quelle est sa 

réelle intention pour l'avenir, pour autant qu'il soit en capacité de l'exprimer et 

qu'elle soit compatible avec son état de santé. Le curateur devra encore examiner 

si son protégé est correctement pris en charge dans la structure qu'il a intégrée et 

s'il est préférable pour ce dernier de demeurer dans celle-ci en Croatie ou de 

revenir à Genève, au regard de son état de santé et de sa prise en charge actuelle 

et future. S'il devait parvenir à la conclusion que l'intérêt de la personne 

concernée est de revenir à Genève, son mandat se poursuivrait sans 

discontinuité. Si le curateur devait parvenir à la conclusion contraire, sans 

possibilité de retour de son protégé à Genève, il devrait encore pouvoir liquider 

les affaires courantes de ce dernier en Suisse (résiliation de contrats, démarches 

administratives,…), avant que le Tribunal de protection n'envisage de transférer 
le mandat aux autorités croates, pour autant qu'elles l'acceptent et puissent 

assurer la protection de la personne concernée, étant rappelé que ce pays n'est 

pas signataire de la CLaH2000, comme relevé précédemment.  

La mesure prise par le Tribunal de protection est par conséquent adéquate et 

proportionnée. Il appartiendra au curateur dans son rapport à l'attention du 

Tribunal d'informer ce dernier de l'évolution de la situation et de sa position 

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quant au lieu de vie futur et à la prise en charge de son protégé, dans l'intérêt de 

ce dernier. 

D______, avocat à Genève, dispose par ailleurs de toutes les compétences et des 

disponibilités nécessaires à la fonction qui lui a été confiée, étant précisé qu'il 

œuvre déjà, à satisfaction, depuis le prononcé des mesures provisionnelles en 
faveur de son protégé. Les conclusions en nomination d'un autre curateur prises 

par les recourantes dans leur réplique du 23 juillet 2018 sont nouvelles et 

tardives, puisqu'elles n'ont pas été formulées dans l'acte de recours, et ne 

reposent au surplus sur aucun élément concret, les contacts que le curateur a pu 

entretenir avec la famille de son protégé étant nécessaires et utiles à l'exécution 

de son mandat. 

Les griefs des recourantes seront rejetés et l'ordonnance confirmée.  

4. Les frais de la procédure arrêtés à 400 fr. seront mis, conjointement et 

solidairement à la charge des recourantes, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). 

Ils seront compensés avec l'avance de frais du même montant effectuée par ces 

dernières, qui reste acquise à l'Etat (art. 19 al. 1 LaCC; 67B RTFMC; 111 

al. 1 CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 20 avril 2018 par A______ et B______ contre 

l'ordonnance DTAE/1428/2018 du 23 février 2018 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1599/2016-1. 

Au fond : 

Le rejette et confirme l'ordonnance attaquée. 

Sur les frais : 

Arrête les frais de la procédure de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et 

B______, conjointement et solidairement, et les compense avec l'avance de frais de 

même montant déjà effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.