# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 60900a63-54d0-5ef0-8955-0c53becb941f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-06-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.06.2024 E-2541/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2541-2024_2024-06-04.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-2541/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  4  j u i n  2 0 2 4  

Composition 
 William Waeber, juge unique, 

avec l'approbation de Manuel Borla, juge ; 

Nadine Send, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Turquie,  

c/o CHC (…), 

(…), 

recourant, 

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 25 mars 2024 / N (…). 

 

 

 

E-2541/2024 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 31 mai 2022, 

les procès-verbaux de ses auditions du 7 juin 2022 (sur ses données 

personnelles) et du 19 septembre 2022 (sur ses motifs d’asile), 

la décision du 25 mars 2024 (ci-après également : la décision querellée), 

par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à 

l’intéressé, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse 

et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours déposé le 24 avril 2024 contre cette décision, par lequel 

l’intéressé a conclu à son annulation et, principalement à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et au 

prononcé d’une admission provisoire, plus subsidiairement, au renvoi du 

dossier au SEM pour nouvelle décision, 

les demandes de dispense du paiement de l’avance des frais de procédure 

et d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 

la décision incidente du 6 mai 2024, par laquelle le juge instructeur a rejeté 

ces demandes, après avoir estimé dénuées de chances de succès les 

conclusions du recours, et octroyé à l’intéressé un délai au 22 mai 2024 

pour s’acquitter d’un montant de 750 francs en garantie des frais de 

procédure présumés, 

le versement de cette somme, le 15 mai 2024, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 

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définitivement, sauf exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée 

en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, en 

statuant définitivement, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 

LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 

recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 

bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 

pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 

subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 

une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 

que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 

fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 

qu’en l’espèce, l’intéressé, d’ethnie kurde, a déclaré en substance venir de 

B._______, ville dans laquelle résident toujours ses parents, son frère et 

ses deux sœurs, 

qu’il aurait commencé des études de biologie à l’Université de C._______ 

en (…) et obtenu sa licence en 2018, 

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qu’après avoir réussi l’examen de recrutement des fonctionnaires d’Etat 

(KPSS), il n’aurait pas trouvé d’emploi dans son domaine et serait parti 

travailler dans le tourisme à D._______ de (…) à (…), 

que parallèlement à ses études universitaires, il aurait publié depuis (…) 

plusieurs contenus sur son compte Facebook pour dénoncer les pressions 

exercées sur les Kurdes et les personnes de confession alévie, 

qu’il aurait lui-même été victime de nombreuses discriminations au cours 

de sa vie, 

que son compte Facebook aurait été bloqué à plusieurs reprises en raison 

de ses publications, mais il en aurait à chaque fois créé un nouveau pour 

continuer à dénoncer les injustices, 

qu’il serait membre du Parti démocratique des peuples (HDP) et aurait 

participé à plusieurs manifestations publiques, notamment à E._______ et 

à C._______ au début de l’année 2022, 

que dans ce cadre, il aurait été soumis à des contrôles d’identité, 

qu’il n’aurait toutefois jamais été arrêté ou détenu par les autorités et 

n’aurait pas d’antécédents judiciaires, 

qu’après la création de son dernier compte Facebook (…), une procédure 

aurait été ouverte contre lui à la suite d’une plainte déposée le (…) 

concernant une de ses publications, 

que le (…), son père l’aurait informé qu’il avait reçu une notification selon 

laquelle une instruction avait été ouverte à son encontre au motif qu’il avait 

insulté le président sur les réseaux sociaux, 

qu’un mandat « d’arrêt » aurait été émis dans ce cadre le (…), 

que, par crainte d’être arrêté et emprisonné, l’intéressé aurait quitté la 

Turquie le (…) à bord d’un camion et serait arrivé illégalement en Suisse 

quelques jours plus tard, 

que s’il était resté en Turquie, il serait aujourd’hui en prison pour l’infraction 

qui lui est reprochée, sa peine risquant selon lui d’être alourdie en raison 

de son appartenance au HDP et de ses activités au sein de ce parti, 

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qu’interrogé sur son état de santé, il a déclaré bien se porter, 

qu’à l’appui de sa demande d’asile, le recourant a produit notamment, en 

copies, une capture d’écran représentant un message critique publié sur 

Facebook envers le président turc, une demande d’émettre un mandat 

d’amener, une décision d’émission d’un mandat d’amener, un mandat 

d’amener et une attestation d’adhésion au HDP, 

que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les motifs allégués 

par le recourant n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 

qu’il a jugé hautement improbable que l’intéressé soit exposé à de sérieux 

préjudices en cas de retour en Turquie, 

que malgré le mandat d’amener émis à son encontre, aucune « action en 

justice » n’avait encore été engagée contre lui, 

que compte tenu de l’infraction qui lui était reprochée, il était peu probable 

qu’il soit placé en détention, 

qu’il était sans antécédents judiciaires, 

que ses activités alléguées pour le HDP ne démontraient pas un profil 

politique affirmé, 

que pour cette raison, le SEM a estimé superflu d’examiner l’authenticité 

des documents judiciaires produits par l’intéressé à l’appui de sa demande 

d’asile, 

qu’il a cependant indiqué que ses propos sur les éléments centraux de sa 

demande étaient apparus lacunaires et stéréotypés et que les documents 

avaient de par leur forme et leur contenu une valeur probante restreinte, 

qu’il a aussi relevé que l’intéressé, pour étayer son activité sur les réseaux 

sociaux, n’avait produit qu’une seule capture d’écran dont l’origine n’était 

pas établie, 

que son contenu pouvait d’ailleurs être qualifié de diffamatoire et n’avait 

pas suscité de grande réaction de la part des autres internautes, 

que dans son recours, l’intéressé soulève des griefs formels, invoquant des 

violations de son droit d’être entendu pour défaut d’instruction et de 

motivation, 

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qu’il reproche au SEM d’avoir qualifié les documents judiciaires de faux et 

de les avoir jugés exempts de valeur probante, sans même les examiner 

ou donner une explication concrète sur les raisons pour lesquelles il 

s’agirait de faux, alors qu’un retour en Turquie l’exposerait à un risque réel 

de détention arbitraire, 

que sur le fond, l’intéressé conteste l’appréciation du SEM, 

que les autorités seraient effectivement à sa recherche, 

qu’à son retour, il ne serait pas convoqué au commissariat mais à une 

audience du tribunal de première instance, 

qu’il risquerait une peine de prison, un mandat « d’arrêt » n’étant délivré 

que pour des infractions passibles d’au moins deux ans 

d’emprisonnement, 

qu’il redouterait également une sanction injuste ou disproportionnée 

(malus politique), 

qu’il présenterait en effet un profil à risque particulier, 

qu’en tant que Kurde de confession alévie, il appartiendrait à une minorité 

exposée à des discriminations et autres tracasseries, 

qu’il serait membre du HDP et aurait participé à nombre de ses 

manifestations publiques, 

que depuis (…), il serait resté constamment actif sur les réseaux sociaux 

pour dénoncer les injustices subies par la minorité kurde, ouvrant un 

nouveau compte chaque fois que les autorités bloquaient le précédent, 

qu’il aurait fui illégalement le pays, 

que, déterminé à défendre les droits des Kurdes, il poursuivrait ses 

activités politiques en exil, étant membre du F._______ et ayant participé 

à plusieurs manifestations contre la répression du gouvernement turc, 

que ses activités en Suisse seraient probablement connues des autorités 

turques, celles-ci surveillant leurs ressortissants en exil, notamment les 

Kurdes politiquement actifs, et l’exposeraient à un risque de persécutions 

en cas de renvoi dans son pays, 

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que par conséquent, au cas où l’asile lui serait refusé, la qualité de réfugié 

devrait néanmoins lui être accordée sur la base de motifs subjectifs 

survenus après la fuite, au sens de l’art. 54 LAsi, 

qu’à l’appui de ses dires, il a produit plusieurs moyens de preuve et cité 

des extraits d’articles émanant notamment du « SRC » et de l’Organisation 

suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), 

qu’en l’espèce, il convient en premier lieu d’examiner les griefs d’ordre 

formel du recourant, dans la mesure où leur admission est susceptible 

d’entraîner d’emblée l’annulation de la décision entreprise et le renvoi de 

la cause à l’autorité inférieure, 

que, comme déjà exposé, l’intéressé reproche au SEM d’avoir violé son 

droit d’être entendu pour défaut d’instruction et de motivation, 

qu’il ne saurait être suivi sur ce point, 

qu’en effet, le SEM a exposé de manière compréhensible les raisons pour 

lesquelles, notamment, les documents judiciaires (qu’il a au final pris en 

compte comme étant authentiques) n’étaient pas pertinents pour la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, mentionnant en particulier que 

l’intéressé n’avait ni antécédents judiciaires ni profil politique particulier, 

que la question de savoir si l’appréciation du SEM est correcte relève du 

fond, 

qu’il s’ensuit que les griefs formels, s’avérant mal fondés, doivent être 

écartés, 

que, sur le fond, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation, 

qu’il peut donc renvoyer, afin d’éviter des répétitions, aux considérants de 

la décision attaquée, qu’aucun argument du recours ne vient mettre en 

cause, 

que, notamment, la seule appartenance de l’intéressé à la minorité kurde 

et alévie ne suffit pas à fonder une crainte de sérieux préjudices, 

que son adhésion au HDP et ses participations à quelques réunions ne 

sauraient être considérées comme étant le signe d’un activisme politique 

marqué, 

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que dans le cadre de la procédure d’instruction engagée contre le 

recourant, le tribunal de G._______ aurait émis un mandat d’amener (et 

non un mandat d’arrêt, comme l’intéressé le soutient) pour insulte au 

président (cf. document « yakalama emri » du (…), art. 299 du code pénal 

turc [TCK]), 

que cette procédure, à admettre sa réalité, se trouve à un stade très 

précoce, le mandat d’amener produit ne permettant de tirer aucune 

conclusion au sujet des faits qui en sont à l’origine, 

qu’on ne saurait retenir en l’état qu’elle va déboucher sur une 

condamnation, 

qu’en Turquie, des procédures d’enquête sont fréquemment ouvertes, 

parfois en grand nombre, mais aussi souvent classées sans suite, 

que cela vaut en particulier pour les procédures fondées sur l’art. 299 TCK, 

qui réprime les insultes au chef de l’Etat, dont seulement 10 % environ 

aboutissent en pratique à une condamnation ou à une peine 

d’emprisonnement (cf. arrêts du Tribunal D–2289/2024 du 24 avril 2024 

consid. 4.3 et jurisp. cit. ; E–1152/2024 du 25 mars 2024 consid. 3.3 et 

jurisp. cit.), 

qu’en l’absence de profil politique marqué, aucun indice ne permet de 

supposer que l’intéressé soit menacé d’un malus politique pertinent en 

matière d’asile, au cas où les autorités turques ouvriraient effectivement 

une procédure judiciaire (cf. sur ce thème, notamment, arrêt du Tribunal 

E–2549/2021 du 5 septembre 2023, consid. 6), 

que d’ailleurs, rien ne semble s’être passé depuis près de deux ans, 

que le dernier compte Facebook sur lequel l’intéressé a fait ses 

publications serait toujours actif (cf. procès-verbal de l’audition sur les 

motifs, R 100), 

que par conséquent, son risque d’être condamné à une peine de détention 

est faible, 

que partant, il n’a pas établi à satisfaction de droit avoir une crainte 

objectivement fondée de subir de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 

LAsi, en cas de retour dans son pays d’origine, 

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que le recourant ne peut pas non plus valablement se prévaloir d’une 

crainte fondée de persécution sur la base de motifs subjectifs postérieurs 

à son départ du pays, notamment du fait de sa participation à des 

manifestations pro-kurdes en Suisse, 

qu’en effet, selon l’art. 54 LAsi, l’asile n’est pas accordé à la personne qui 

n’est devenue un réfugié au sens de l’art. 3 LAsi qu’en quittant son Etat 

d’origine ou de provenance, ou en raison de son comportement ultérieur, 

qu’en présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après 

un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé que les 

activités exercées après le départ du pays d’origine sont arrivées à la 

connaissance des autorités de cet Etat et que le comportement de 

l’étranger concerné entraînerait, de manière hautement probable, un 

risque de persécution de leur part (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 et réf. cit ; 

2008/57 consid. 4.4 ; MARIO GATTIKER, La procédure d'asile et de 

renvoi, 3e éd., 1999, p. 77 s.), 

qu’en l’occurrence, la demande d’affiliation de l’intéressé au F._______ 

datée du (…), n’est pas de nature à fonder une crainte de persécution 

future, 

que sa participation à plusieurs manifestations pour la liberté d’Abdullah 

Öcalan, documentée par des photos versées au dossier et un lien internet 

conduisant à une vidéo diffusée sur H._______, ne démontre en rien qu’il 

a pu attirer l’attention des autorités turques, 

qu’il ne semble pas s’être véritablement démarqué des autres participants 

lors de ces manifestations, 

que, pour le surplus, les extraits d’articles d’organisations cités par le 

recourant sont de portée générale, ne le concernent pas directement et ne 

sont donc pas déterminants pour l’examen du cas d’espèce, 

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 

LAsi), 

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que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 

qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 

au sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour la même raison, rien n’indique que l’intéressé serait en tel cas 

exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 

par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 

torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(RS 0.105), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 

2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’il est notoire que la Turquie – en particulier D._______ ou B._______ – 

ne connaît pas sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 

que bien que provenant d’une province touchée par les séismes, il ne 

ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis 

sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 

qu’en effet, il est jeune, en bonne santé et au bénéfice de plusieurs années 

d’expérience dans le secteur du tourisme, 

qu’il pourra retourner habiter, dans un premier temps du moins, chez sa 

famille à B._______, dans la mesure où il ne ressort pas du dossier que 

celle-ci aurait été affectée par les séismes, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 

l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 

pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

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qu’en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 

renvoi et l’exécution de cette mesure, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante)  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont entièrement couverts par l’avance de frais versée le 

15 mai 2024. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Nadine Send 

 

 

Expédition :