# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 921a6202-f032-5a0b-827f-9f8e6186aee2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2018 A/1167/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1167-2017_2018-01-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christian PRALONG et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1167/2017 ATAS/50/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 janvier 2018 

2ème Chambre 

 

En la cause 

A______, représenté par Madame B______ , domicilié à GENÉVE recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. A______ (ci-après : l’enfant) est né le ______ 2014 à 26 semaines. Il pesait alors 
1'020 grammes. Il est resté hospitalisé jusqu'au 23 juillet 2014 et a notamment 
souffert des complications suivantes : détresse respiratoire, ictère néonatal, 
dysplasie broncho-pulmonaire survenant pendant la période périnatale, hernie 
ombilicale, mycose orale, hernie inguinale gauche, apnées du nouveau-né et légers 
troubles moteurs cérébraux (légère hypertonie symétrique avec asymétrie des 
mouvements de la tête sur le côté gauche). En raison de ces complications, l’enfant 
a bénéficié de contrôles en pneumologie, radiologie (dont des IRM), ophtalmologie 
et chirurgie pédiatrique ainsi que de suivis réguliers aux consultations du 
développement et de la croissance (cf. rapport de l’unité de néonatologie des 
Hôpitaux universitaires de Genève [HUG] du 11 août 2014 ; voir également le 
rapport de la consultation du développement du service du développement et de la 
croissance des HUG du 14 novembre 2014). 

2. Le 2 mai 2014, la mère de l’enfant a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé). 

3. Par décisions des 21 août 2014 et 4 juin 2015, l'OAI a accordé des mesures 
médicales pour le traitement des infirmités congénitales suivantes : 

 n° 303 (hernie inguinale latérale, in casu à gauche), pour la période du 
26 mai 2014 au 30 avril 2019 ; 

 n° 321 (anémie du nouveau-né), pour la période du ______ 2014 au 
30 avril 2015 ; 

 n° 395 (légers troubles moteurs cérébraux), le traitement étant pris en charge 
par l’assurance-invalidité jusqu'à l'accomplissement de la deuxième année de 
vie, soit jusqu’au ______ 2016, et  

 n° 494 (nouveau-nés ayant à la naissance un poids inférieur à 2'000 grammes, 
jusqu'à la reprise d'un poids de 3'000 grammes), soit pour la période du 
______ 2014 au 15 juillet 2014 approximativement. 

4. En raison d’une plagiocéphalie, dont l’apparition avait été favorisée par le fait que 
l’enfant était resté de longs mois à plat sur le dos, le docteur C______, spécialiste 
FMH en neurochirurgie, a préconisé le port d’un casque (voir attestation du Dr 
C______ du 5 février 2015). 

5. De mars à novembre 2015, l’enfant a ainsi porté une orthèse crânienne, dont la 
prise en charge par l’assurance-invalidité a été sollicitée. 

6. Par courriers des 4 avril, 2 juin, 13 juillet, 6 octobre, 7 novembre et 
6 décembre 2016, l’OAI a requis un rapport du Dr C______. 

7. En l’absence de réponse du médecin précité, l’OAI s’est adressé à la doctoresse 
D______, spécialiste FMH en pédiatrie et plus particulièrement en néonatologie au 

 
 
 

 

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Centre médical de Meyrin, laquelle a attesté, dans un rapport non daté mais 
vraisemblablement établi aux alentours du 15 janvier 2017, que l’enfant avait eu 
besoin d’une orthèse crânienne corrective jusqu’en décembre 2015, sans plus de 
précisions. 

8. Par projet de décision du 18 janvier 2017, confirmé le 1er mars 2017, l’OAI a refusé 
de prendre en charge les coûts de l’orthèse crânienne, la plagiocéphalie ne 
constituant pas une infirmité congénitale reconnue. 

9. Le 1er avril 2017, la mère de l’enfant, agissant pour le compte de celui-ci, a interjeté 
recours contre la décision du 1er mars 2017 et a sollicité la prise en charge du 
casque, précisant notamment que celui-ci avait porté ses fruits et que son fils était 
presque guéri.  

10. Par courrier du 21 avril 2017, la mère de l’enfant a encore ajouté que celui-ci était 
resté plusieurs mois « sur les deux côtés, sur le ventre et sur le dos, ce qui avait fait 
que les coins de son crâne n’étaient pas droits ». 

11. Par mémoire du 2 mai 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée, persistant à considérer que la plagiocéphalie ne figurait pas 
sur la liste des infirmités congénitales définies par le Conseil fédéral dans l’annexe 
à l’ordonnance concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 1985 
(OIC - RS 831.232.21), raison pour laquelle elle n’était pas reconnue par 
l’assurance-invalidité. Partant, l’orthèse crânienne ne pouvait être octroyée ni en 
tant que moyen de traitement ni en qualité de moyen auxiliaire.  

12. Par courrier du 14 mai 2017, la mère de l’enfant a encore produit le dossier médical 
concernant son fils, expliquant notamment que l’unité de développement avait 
demandé à ce qu’elle fasse le nécessaire pour terminer le processus de 
développement du cerveau de son fils, « qui était resté des heures interminables 
durant deux mois et demi dans sa couveuse, puis dans un lit chauffant, puis dans un 
lit sur le ventre ou le dos, car il avait une broncodysplasie, des bradycardies, 
tachycardies, des désaturations ». Selon elle, le casque faisait partie intégrante du 
processus lié à la grande prématurité de son fils.  

13. Le 27 juillet 2017, l’intimé a persisté dans sa position.  

14. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 
6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

 
 
 

 

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b. Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), dans le respect des 
exigences, peu élevées, de forme et de contenu prévues par la loi (art. 61 
let. b LPGA).  

c. L’enfant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA) et sa mère a qualité pour recourir 
comme sa représentante légale (art. 9 al. 1 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).  

d. Le recours est donc recevable.  

2. Le litige porte sur le droit de l’enfant à des mesures de réadaptation, plus 
particulièrement sur la prise en charge, par l’assurance-invalidité, d’une orthèse 
crânienne.  

3. a. Selon l'art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente 
ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à rétablir 
leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Ce 
droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable (al. 1). Les 
assurés invalides ont droit aux prestations prévues aux art. 13, 19, 20 et 21 LAI sans 
égard aux possibilités de réadaptation à la vie professionnelle (al. 2). Au nombre 
des mesures de réadaptation envisageables figurent notamment les mesures 
médicales, les mesures d’ordre professionnel et la remise de moyens auxiliaires. 

b. Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le 
Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité 
lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier 
ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, 1ère phrase). L'assuré qui, par 
suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des 
contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans 
égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste 
qu'établira le Conseil fédéral (al. 2). L’assurance prend à sa charge les moyens 
auxiliaires d’un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt 
(al. 3). 

À l'art. 14 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), le Conseil fédéral a délégué au Département 
fédéral de l'intérieur la compétence de dresser la liste des moyens auxiliaires et 
d'édicter des prescriptions complémentaires au sens de l'art. 21 al. 4 LAI. 
Conformément à cette délégation, le département a édicté l'ordonnance concernant 
la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité, du 29 novembre 1976 
(OMAI ; RS 831.232.21).  

c. L'art. 2 OMAI dispose qu'ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées 
par la liste annexée, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des 
contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1). 
L'assuré n'a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un astérisque 
(*), que s'il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux 
habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d'accoutumance 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20831.232.21

 
 
 

 

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fonctionnelle ou encore pour exercer l'activité nommément désignée au chiffre 
correspondant de l'annexe (al. 2).  

La liste contenue dans l’annexe à l’OMAI est exhaustive dans la mesure où elle 
énumère les catégories de moyens auxiliaires entrant en ligne de compte. En 
revanche, il faut examiner pour chaque catégorie si l’énumération des divers 
moyens auxiliaires faisant partie de cette catégorie est également exhaustive ou 
simplement indicative (ATF 121 V 260 consid. 2b et les références). 

d. Par moyen auxiliaire il faut entendre un objet ayant pour but de pallier la perte 
d’un membre ou d’une fonction du corps humain (ATF 131 V 9 consid. 3.3). Ledit 
objet doit être utilisable sans modification structurelle. Il doit également être 
réutilisable. Ainsi, un objet qui ne peut exécuter sa fonction de substitution et être 
remplacé que s’il est introduit dans le corps au moyen d’une intervention 
chirurgicale ne constitue pas un moyen auxiliaire (ATF 115 V 191, 112 V 11, 
101 V 267). 

4. En l’espèce, l’orthèse crânienne dont la prise en charge est requise n’a pas pour but 
de pallier la perte d’un membre ou d’une fonction du corps humain de l’enfant. Il 
s’agit au contraire d’un moyen de traitement de la plagiocéphalie. 

Partant, c’est à juste titre que l’intimé a refusé de prendre en charge le casque au 
titre de moyen auxiliaire.  

5. Reste à déterminer si l’orthèse crânienne peut constituer un moyen de traitement. 

En vertu de l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au 
traitement des infirmités congénitales au sens de l'art. 3 al. 2 LPGA jusqu'à l'âge de 
20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral s’est vu confier la compétence d’établir la 
liste des infirmités pour lesquelles ces mesures sont accordées et la possibilité 
d’exclure la prise en charge du traitement d'infirmités peu importantes (al. 2). 
Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l’OIC 
du 9 décembre 1985 (RS 831.232.21).  

Sont réputées infirmités congénitales les infirmités présentes à la naissance 
accomplie de l'enfant (art. 1 al. 1 OIC) et qui figurent dans la liste annexée à 
l’ordonnance (art. 1 al. 2 1ère phrase OIC), dont il est précisé qu’elle peut être 
adaptée chaque année par le Département fédéral de l'intérieur (ci-après : DFI ; 
art. 1 al. 2 2ème phrase OIC).  

D’après la jurisprudence, la liste des infirmités congénitales est exhaustive et ne 
saurait être étendue par le juge - serait-ce à l'aide d'un raisonnement par analogie 
(cf. ATF 125 V 21 consid. 6a) -, sous réserve de son pouvoir de contrôler la légalité 
et la constitutionnalité de l'OIC. Le Tribunal fédéral des assurances a précisé qu‘il 
n'examine qu'avec une grande retenue le contenu du catalogue annexé à l'OIC, dans 
la mesure où l'art. 13 al. 2 LAI confère au Conseil fédéral une large compétence de 
déterminer, parmi les infirmités congénitales au sens médical, celles pour lesquelles 
les prestations de l'art. 13 LAI doivent être accordées (infirmités congénitales au 

https://intrapj/perl/decis/121%20V%20260
https://intrapj/perl/decis/131%20V%209
https://intrapj/perl/decis/115%20V%20191
https://intrapj/perl/decis/112%20V%2011
https://intrapj/perl/decis/101%20V%20267
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%2212+LAI+%22%2B%2213+lai%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-21%3Afr&number_of_ranks=0#page30

 
 
 

 

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sens de la LAI ; ATF 105 V 21 consid. 1b) et où le catalogue dressé à cette fin, 
parfois en tenant légitimement compte d'impératifs de praticabilité, présente un 
caractère technique marqué (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 64/01 du 
20 février 2002 consid. 4bb). Par ailleurs, dans la mesure où le DFI peut corriger la 
liste à bref délai (art. 1 al. 1 2ème phrase OIC), le système mis en place permet de 
tenir raisonnablement compte des progrès de la science médicale (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 64/01, op. cit., consid. 4bb). 

6. a. Les mesures médicales accordées conformément à l'art. 13 LAI doivent tendre, 
en principe, à soigner l'infirmité congénitale elle-même. La jurisprudence admet 
toutefois qu'elles puissent traiter une affection secondaire qui n'appartient certes pas 
à la symptomatologie de l'infirmité congénitale, mais qui, à la lumière des 
connaissances médicales, en sont une conséquence fréquente. Il doit exister entre 
l'infirmité congénitale et l'affection secondaire un lien très étroit de causalité 
adéquate (ou rapport de causalité adéquate qualifié : ATF 129 V 209 consid. 3.3, 
100 V 41 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 438/02 du 
14 octobre 2004, SVR 2005 IV no 22 p. 86 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 43/98 du 19 mai 2000, VSI 2001 p. 75 ss. consid. 3a). Il n'est pas 
nécessaire que l'affection secondaire soit directement liée à l'infirmité ; des 
conséquences même indirectes de l'infirmité congénitale peuvent également 
satisfaire à l'exigence d'un lien qualifié de causalité adéquate (Pra 1991 no 214 
p. 903 consid. 3b et les références). Par ailleurs, la question de la prise en charge 
par l'assurance-invalidité des effets secondaires d'une infirmité congénitale pour 
laquelle le Conseil fédéral a lui-même restreint l'étendue des prestations se pose 
exclusivement dans les limites temporelles qu'il a fixées. Ainsi, par exemple, les 
atteintes secondaires d'infirmité congénitale mentionnée au chiffre 394 de l'annexe 
à l'OIC n'ouvrent droit aux prestations que jusqu'à ce que le prématuré ait atteint le 
poids de 3'000 grammes (ATF 129 V 207 consid. 3.4). Ce n'est que si ce lien de 
causalité qualifié entre l'atteinte secondaire à la santé et l'infirmité congénitale est 
donné et si le traitement se révèle en outre nécessaire que l'AI doit prendre en 
charge les mesures médicales dans le cadre de l'art. 13 LAI (ATF 100 V 41 avec 
références ; VSI 2001 p. 71 consid. 3a ; RCC 1974 p. 386). 

b. La causalité naturelle est donnée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l’infirmité 
congénitale, l’affection secondaire ne se serait pas produite du tout, ou qu'elle ne 
serait pas survenue de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, qu’elle 
soit la cause unique ou immédiate de l’affection secondaire ; il faut et il suffit que 
l’infirmité congénitale, associée éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l’affection secondaire, c'est-à-dire qu’elle se présente comme la condition sine qua 
non de celle-ci. Savoir si l’infirmité congénitale et l’affection secondaire sont liées 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 
V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 

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https://intrapj/perl/decis/100%20V%2041
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La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2, 125 V 456 
consid. 5a et les références). C’est une question de droit qui doit être tranchée par 
l'office de l'assurance-invalidité ou par le juge en cas de recours (ATF 123 V 98 
consid. 3d et 137 consid. 3c, 111 V 186 consid. 2b).  

c. Conformément aux principes précités, le Tribunal fédéral des assurances a par 
exemple conclu à l'existence d'un lien qualifié de causalité adéquate entre 
l'impossibilité pathologique de déglutir chez un enfant gravement infirme et une 
pneumonie dite d'aspiration (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 1962 
p. 215 ss), entre l'hydrocéphalie et un certain strabisme (ATF 97 V 54), entre des 
leucopénies (ch. 322 de la liste en annexe à l'OIC) et l'affection causée par une 
gingivite (Pra 1991 ch. 214 p. 903 consid. 4a), entre l'affection congénitale – il 
s'agissait soit d'une psychose primaire soit d'une oligophrénie grave – et l'hypotonie 
musculaire dont souffrait l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 125/96 
du 7 novembre 1997, entre le syndrome de Prader-Willi et l'obésité (VSI 2001 p. 76 
consid. 3b), entre le rétinoblasme ayant nécessité l'énucléation de l'œil gauche de 
l'assurée alors âgée de trois ans et les troubles du comportement (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 355/01 du 12 octobre 2001). En revanche, il a nié tout lien 
qualifié de causalité adéquate entre la dystrophie musculaire progressive et une 
fracture de la jambe due à une chute (ATF 1965 p. 160 consid. 3), entre la 
surdi-mutité et une névrose d'abandon (RCC 1965 p. 415), entre un défaut 
congénital de la cloison ventriculaire et une endocardite ou une pancardite 
(RCC 1966 p. 304, 1967 p. 559), entre des troubles cérébraux accompagnés de 
débilité mentale et la schizophrénie (ATF 100 V 41), entre la myopathie 
congénitale avec troubles moteurs cérébraux et une lésion aux dents subie après une 
chute (arrêt du Tribunal fédéral I 218/97 du 22 janvier 1998), enfin entre une 
épilepsie congénitale et des lésions aux dents consécutives à une chute (VSI 1998 
p. 255 consid. 2b). 

7. a. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les 
références). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve: en cas d'absence de preuve, 
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf 
si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie 
(ATF 124 V 372 consid. 3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 

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https://intrapj/perl/decis/97%20V%2054
https://intrapj/perl/decis/100%20V%2041
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un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si 
celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
La jurisprudence du Tribunal fédéral prévoyant que la Cour ordonne une expertise 
au besoin ne saurait en effet permettre à l'assurance de se soustraire à son obligation 
d'instruire (ATF 137 V 210 ; cf. notamment ATAS/588/2013 du 11 juin 2013 ; 
ATAS/454/2013 du 2 mai 2013 ; ATAS/139/2013 du 6 février 2013). 

8. a. En l’espèce, force est de constater avec l’intimé que la plagiocéphalie ne fait pas 
partie des infirmités congénitales retenues par le Conseil fédéral dans l’annexe à 
l’OIC.  

Cela étant, l’intimé a accordé à l’enfant des mesures médicales pour quatre 
infirmités congénitales : les infirmités congénitales n° 494 OIC (nouveau-nés ayant 
à la naissance un poids inférieur à 2'000 grammes, jusqu’à la reprise d’un poids de 
3'000 grammes), n° 303 (hernie inguinale gauche), n° 321 (anémie du prématuré) et 
n° 395 (légers troubles moteurs cérébraux). 

Se pose dès lors la question de savoir si la plagiocéphalie constitue une atteinte 
secondaire à la santé qui n'appartient certes pas à la symptomatologie de l'une des 
infirmités congénitales prises en charge par l’assurance-invalidité, mais qui, à la 
lumière des connaissances médicales, en est une conséquence fréquente. 

b. S’agissant tout d’abord de l’infirmité n° 494 OIC (prématurité), force est de 
constater que le traitement, y compris celui des atteintes secondaires, ne doit être 
pris en charge par l’assurance-invalidité que jusqu’à la reprise d’un poids de 
3'000 grammes. Dans la mesure où ce poids était attendu au cours du mois de 
juillet 2014 et que le casque a été porté entre mars et novembre 2015, la limite 
temporelle a, à l’évidence, été dépassée, de sorte que la plagiocéphalie, quand bien 
même elle constituerait une atteinte secondaire à la prématurité, n’a pas à être prise 
en charge sous le couvert du n° 494 OIC. 

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https://intrapj/perl/decis/137%20V%20210
https://intrapj/perl/decis/ATAS/588/2013
https://intrapj/perl/decis/ATAS/454/2013
https://intrapj/perl/decis/ATAS/139/2013

 
 
 

 

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En outre, on ne voit pas en quoi la plagiocéphalie constituerait une atteinte 
secondaire à l’anémie du prématuré (infirmité congénitale n° 321) ou à la hernie 
inguinale gauche (infirmité congénitale n° 303). 

c. En revanche, en raison de l’hypertonie symétrique (prise en charge sous le 
couvert du chiffre 395 OIC), l’enfant présentait une asymétrie des mouvements de 
la tête sur le côté gauche (voir cf. notamment rapport de la consultation du 
développement du 14 novembre 2014). Au vu de cette asymétrie, il aurait été 
conseillé à la mère de l’enfant de consulter le Dr C______ (cf. courrier de la mère 
de l’enfant du 8 janvier 2015). On peut donc se demander si la plagiocéphalie ne 
constituerait pas une atteinte secondaire à l’hypertonie dont souffre l’enfant. Le 
dossier médical rassemblé par l’intimé ne permet toutefois pas de répondre à cette 
question. En effet, aucun des médecins ne s’est exprimé de manière circonstanciée 
sur la plagiocéphalie, en examinant notamment s’il peut s’agir et s’agit en l’espèce, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, d’une atteinte secondaire à 
l’hypertonie.  

Dans ces circonstances, la chambre de céans n’est pas en mesure de se prononcer 
de manière définitive sur la prise en charge du casque. L’intimé a examiné le cas de 
l’enfant de manière sommaire, sans se prononcer sur la nature de la plagiocéphalie. 
En pareilles circonstances, il n’appartient pas au juge de suppléer aux carences 
administratives, de sorte que le dossier sera renvoyé à l’intimé pour instruction 
complémentaire sur la question d’une plagiocéphalie à titre d’atteinte secondaire et 
celle du lien de causalité naturelle et adéquate entre cette atteinte secondaire et 
l’hypertonie dont souffre le recourant.  

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
1er mars 2017 sera annulée. La cause sera renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants puis nouvelle décision. 

Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au 
paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

* * * * * * 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule la décision du 1er mars 2017. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le