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**Case Identifier:** db629344-be63-5a2b-a30c-db0e49ae3db5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.07.2017 A/163/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-163-2016_2017-07-18.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/163/2016-PE ATA/1103/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 18 juillet 2017 

1ère section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Imed Abdelli, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ÉCONOMIE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du  
12 avril 2016 (JTAPI/365/2016) 

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EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1971 à Kairouan (Tunisie), est 
ressortissant tunisien. 

2)  Le 30 juillet 1996, il a épousé, à Kairouan, Madame B______, ressortissante 
suisse née le ______ 1961. 

  Deux filles, nées à Genève, sont issues de cette union : Madame C______ , 
née le ______ 1998, et D______, née le ______ 2001.  

3)  M. A______ est arrivé en Suisse le 26 décembre 1996, après avoir obtenu 
un visa délivré par l'ambassade de Suisse en Tunisie. 

  Il a obtenu une autorisation de séjour à titre de regroupement familial avec 
son épouse le 20 janvier 1997. 

4)  À compter de février 1997, M. A______ a été engagé par la société 
E______ pour effectuer des missions temporaires, notamment dans l’hôtellerie, 
ainsi qu’en tant que manœuvre, manutentionnaire ou nettoyeur.  

5)  Le 28 février 2002, il a été mis au bénéfice d'une autorisation 
d'établissement dans le canton de Genève, dont le délai de contrôle actuel échoit le 
25 décembre 2017. 

6)  À teneur du registre cantonal de la population du canton de Genève, les 
époux A______ se sont séparés le 15 décembre 2004.  

7)  Depuis son arrivée en Suisse, M. A______ a fait l’objet de nombreuses 
condamnations pénales, à savoir : 

 - le 23 février 2000, par le Procureur général du canton de Genève  
(ci-après : le Procureur général), à une peine privative de liberté de vingt jours et à 
une amende de CHF 1'000.-, pour violation des règles de la circulation routière et 
conduite en état d’ébriété ;  

 - le 10 avril 2001, par le Tribunal de police du canton de Genève  
(ci-après : le Tribunal de police), à une peine privative de liberté de trois mois, 
avec sursis de quatre ans, pour violation des règles de la circulation routière, 
opposition à une prise de sang et circulation malgré un retrait ou refus du permis 
de conduire ; 

 - le 4 février 2003, par le juge d’instruction du canton de Genève  
(ci-après : le juge d'instruction), à une peine privative de liberté de trente jours et à 

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une amende de CHF 300.-, pour violation des règles de la circulation routière, 
conduite en état d’ébriété et opposition à une prise de sang ; 

 - le 30 octobre 2006, par le Tribunal de police, à une peine privative de liberté 
de huit mois, avec sursis de cinq ans, pour lésions corporelles simples  
(à l’encontre de son conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi la 
séparation), vol, appropriation illégitime, dommages à la propriété, lésions 
corporelles simples, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, tentative de violation 
de domicile et tentative de vol ; 

 - le 13 juillet 2007, par le Procureur général, à une peine privative de liberté 
de dix jours, sans révocation du sursis de cinq ans, pour infraction à la loi fédérale 
sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) ; 

 - le 18 novembre 2008, par le juge d’instruction, à une peine pécuniaire de 
trente jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant deux ans, pour violence ou 
menace contre les autorités et les fonctionnaires, dommages à la propriété et 
contravention à la LStup ;  

 - le 4 mai 2009, par le Procureur général, à une peine pécuniaire de  
quatre-vingt jours-amende à CHF 30.-, avec sursis pendant trois ans, et à une 
amende de CHF 600.- pour violation des règles de la circulation routière, 
opposition ou dérobade aux mesures visant à l’incapacité de conduire sans permis 
de conduire ou malgré un retrait ; 

 - le 5 mars 2010, par le juge d’instruction, à une peine privative de liberté de 
six mois, avec sursis pendant trois ans, pour dommage à la propriété, violation de 
domicile, menaces (envers son conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a 
suivi la séparation), contrainte, opposition aux actes de l’autorité et violation du 
devoir d’assistance ou d’éducation ; 

 - le 15 novembre 2012, par le Ministère public du canton de Genève  
(ci-après : le Ministère public), à une peine pécuniaire de quinze jours-amende à  
CHF 30.-, et à une amende de CHF 550.-, pour incapacité de conduire  
(taux d’alcoolémie qualifié) et pour violation des obligations en cas d’accident et 
violation des règles de la circulation routière ; 

 - le 15 janvier 2013, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de trente 
jours-amende à CHF 30.- et à une amende de CHF 700.-, pour incapacité de 
conduire (taux d’alcoolémie qualifié) et pour violation des règles de la circulation 
routière, violation des obligations en cas d’accident et contravention à 
l’ordonnance réglant l’admission des personnes et véhicules à la circulation 
routière du 27 octobre 1976 (OAC - RS 741.51) ; 

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 - le 25 février 2013, par le Ministère public, à une peine pécuniaire de 
nonante jours-amende de CHF 30.- et à une amende de CHF 500.-, pour 
incapacité de conduire (taux d’alcoolémie qualifié) et contravention à la LStup ; 

 - le 9 janvier 2014, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 
quarante jours et à une amende de CHF 400.-, pour infractions à la LStup et à la 
loi sur les armes du 20 juin 1997 (LArm - RS 514.54) ; 

 - le 4 février 2014, par le Ministère public, à une peine privative de liberté de 
quarante jours et à une amende de CHF 100.-, pour violence ou menace contre les 
autorités ou les fonctionnaires et infraction à la LStup ; 

 - le 20 mars 2014, par le Ministère public de l’arrondissement de la Côte, à 
une peine pécuniaire de quarante jours-amende à CHF 30.-, pour conduite d’un 
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du 
permis ; 

 - le 16 avril 2014, par le Ministère public du canton de Fribourg, à une peine 
pécuniaire de quarante jours-amende à CHF 30.- et à une amende de CHF 600.-, 
pour mise à disposition d'un véhicule sans permis de circulation et non couvert par 
une assurance responsabilité civile, usage abusif de plaques et contravention à 
l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du  
13 novembre 1962 (OCR - 741.11) ; 

 - le 10 février 2015, par le Ministère public de l’arrondissement du Nord 
vaudois, à une peine privative de liberté de cinq mois, pour complicité de vol et 
circulation malgré le retrait du permis de conduire ; 

 - le 11 février 2015, par le Ministère public, à une peine privative de liberté 
de trente jours, pour lésions corporelles simples et menaces sur le conjoint durant 
le mariage ou l’année qui a suivi le divorce. 

8)  Le 24 mars 2000, l’office cantonal de la population, devenu depuis lors 
l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM), a indiqué à  
M. A______ qu'il avait été informé de l'ordonnance de condamnation rendu à son 
encontre le 23 février 2000 et qu’il ne tolèrerait plus une telle conduite de la part 
d’une personne bénéficiant de l’hospitalité de la Suisse. Des sanctions 
administratives sévères pouvaient être prononcées à son égard en cas de récidive.  

9)  Le 2 août 2000, l’OCPM a indiqué à M. A______ avoir appris son 
interpellation en lien avec plusieurs infractions à la loi fédérale sur la circulation 
routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). Ce courrier devait être 
considéré comme un ultime avertissement. Toute plainte fondée de la part des 
autorités amènerait à revoir le bien fondé de sa présence sur le territoire.   

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10)  Par lettre recommandée du 12 février 2013, l’OCPM a adressé un nouvel 
avertissement à M. A______. Il avait déjà été condamné à réitérées reprises et  
avait bénéficié, depuis le 1er décembre 2005, de prestations financières de 
l’Hospice général (ci-après : l'hospice) s’élevant jusqu’alors à un total de  
CHF 160'405.25. En cas de commission de nouvelles infractions, son permis 
d’établissement pouvait être révoqué.   

11)  À teneur d'un extrait des poursuites du 19 décembre 2014, M. A______ 
avait des dettes à hauteur de CHF 83'892.45. 

12)  Selon une attestation de l'hospice du 7 janvier 2015, M. A______ a été au 
bénéfice de prestations financières du 1er décembre 2005 au 30 septembre 2008 et 
à nouveau à compter du 1er janvier 2010. Il a notamment perçu des prestations 
financières s'élevant à CHF 24'208.- en 2010, CHF 38'212.85 en 2011,  
CHF 35'186.30 en 2012, CHF 44'947.- en 2013 et CHF 19'953.- en 2014.   

13)  Par courrier recommandé du 3 septembre 2015, l’OCPM a informé  
M. A______ de son intention de proposer au département de la sécurité et de 
l’économie (ci-après : DSE) la révocation de son autorisation d’établissement. 

  Il avait fait l’objet de sept nouvelles condamnations pénales depuis sa lettre 
d’avertissement du 12 février 2013. La poursuite de son séjour en Suisse 
représentait une menace importante et constante pour l’ordre et la sécurité publics 
suisses. De plus, il bénéficiait encore de prestations financières de l'hospice. 

  Un délai de trente jours lui était imparti pour produire ses observations et 
objections éventuelles. 

14)  Par lettre manuscrite du 4 septembre 2015, M. A______ a expliqué qu’il 
n’était pas quelqu’un de dangereux et qu'il avait de bonnes relations avec une 
administration genevoise. Il avait également conduit des voitures malgré le retrait 
de son permis, mais contestait plusieurs faits pour lesquels il avait été condamné. 
La prison l’avait « fait bien réfléchir » au bien-être de ses enfants. Dès sa sortie de 
prison, il chercherait un emploi et changerait de vie. Il était désolé des actes qu’il 
avait commis et demandait pardon.  

15)  Par courriers des 18 septembre 2015 et 9 octobre 2015, l'OCPM a sollicité 
des informations auprès de Mme B______ concernant la relation qu'entretenait 
son époux avec leurs filles. 

16)  Par courrier du 10 novembre 2015, Mme B______ a indiqué que ses filles 
voyaient leur père à l'extérieur, trois à quatre fois par semaine, par exemple au 
restaurant. Lorsqu'il recevait son salaire, il donnait un peu d'argent de poche à ses 
filles.   

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17)  Par décision du 27 novembre 2015, le DSE a révoqué l’autorisation 
d’établissement de M. A______, a prononcé son renvoi de Suisse et l'a invité à 
quitter la Suisse d'ici au 15 janvier 2016.  

   Il avait été condamné à plusieurs reprises à des peines privatives de liberté 
totalisant vingt-et-un mois. La fréquence et la répétition des infractions pénales 
commises depuis 2006 étaient particulièrement inquiétantes et démontraient un 
profond mépris pour l’ordre juridique suisse. Il représentait une menace actuelle 
pour l’ordre et la sécurité publics suisse.  

  En outre, rien dans le dossier ne permettait de retenir qu’il entretenait des 
contacts fréquents et réguliers avec ses enfants et qu’il était capable de subvenir 
financièrement à leurs besoins. Compte tenu de l’absence d’intégration sociale et 
professionnelle, l’intérêt public à son éloignement apparaissait prépondérant et 
l’emportait sur son intérêt privé à poursuivre son séjour en Suisse. Les modalités 
relatives à l’exercice d’un éventuel droit de visite pouvaient être aisément 
aménagées depuis la Tunisie. 

18)  Par acte du 15 janvier 2016, M. A______ a recouru contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant 
préalablement à son audition et à celle de témoins et, principalement, « sous suite 
de frais et de dépens », à l’annulation de la décision entreprise. 

  Il vivait séparé de son épouse depuis 2009 et entretenait avec ses deux filles 
une relation forte et régulière. Il avait commencé à travailler seulement deux mois 
après son arrivé en Suisse et avait été occupé professionnellement pendant une 
longue période. Durant son incarcération aux établissements de Bellechasse, il 
avait suivi une formation pratique de cinquante jours en lien avec le soin aux 
animaux.  

  Le DSE avait constaté les faits de manière inexacte en ne tenant pas compte 
de la lettre de son épouse du 10 novembre 2015, mentionnant qu’il voyait ses 
filles trois à quatre fois par semaine et qu’elles recevaient un peu d’argent de 
poche quand il recevait son salaire. Il fallait également prendre en considération sa 
bonne entente avec une administration genevoise, l’observation de cures de 
désintoxication, son comportement correct durant de longues années et son long 
parcours professionnel en Suisse.  

  L’intimé avait également abusé de son pouvoir d’appréciation en estimant 
que la préservation de la sécurité nationale et de l’ordre public devait prévaloir sur 
son droit au respect de sa vie de famille, en particulier de son droit d’entretenir 
des relations personnelles avec ses deux filles. 

  Le DSE n’avait pas non plus pris en considération sa réelle prise de 
conscience, qui laissait « entrevoir un espoir concret et tangible d’amélioration » 

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manifestée sur plusieurs plans (observation de cures de désintoxication, 
comportement correct durant de longues périodes, etc.). 

  En outre, après avoir passé plus de dix-neuf ans en Suisse et y avoir établi 
des attaches solides (maîtrise parfaite du français, réseau social solide, volonté de 
participer à la vie économique), son renvoi et sa réintégration dans son pays 
d’origine étaient impossibles. Sa relation avec sa famille en Tunisie était très 
tendue et sa bonne entente avec une administration genevoise lui causerait des 
problèmes en cas de renvoi. Enfin, la situation actuelle instable de ce pays ne 
pouvait pas lui offrir de perspectives de travail et lui assurer une « vie décente », 
compte tenu de son âge et de ses problèmes de santé. 

  La décision attaquée était arbitraire tant dans sa démarche que dans son 
résultat. Son dossier se résumait à un ensemble de condamnations pénales, sans 
prendre en considération sa bonne entente avec une administration genevoise. 
Sous l’angle de la proportionnalité, le DSE aurait pu lui adresser un avertissement 
en premier lieu.  

  Étaient notamment joints au recours diverses attestations de personnes 
proches, témoignant de son caractère sociable et respectueux, ainsi qu’une 
attestation du 18 décembre 2015 d'un collaborateur d'une administration 
genevoise confirmant les bons rapports qu'il entretenait avec celle-ci.  

19)  Dans ses observations du 11 mars 2016, le DSE a conclu au rejet du recours, 
reprenant l'argumentation de sa décision du 27 novembre 2015. 

  S’agissant de son droit au respect de la vie de famille de l'intéressé, sa fille 
aînée était majeure, de sorte que seule la relation avec sa fille cadette de quinze 
ans était susceptible d’être protégée. Or, bien qu’une relation effective et étroite 
existe entre eux, il ne lui versait pas de contribution d’entretien lui permettant de 
se prévaloir d’une relation économique étroite. En outre, le comportement de  
M. A______ n’était pas « irréprochable » au sens de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral. Au surplus, un droit de visite pouvait être aménagé en conséquence. 

  Par ailleurs, la longueur de son séjour en Suisse et sa bonne entente avec 
une administration genevoise ne suffisaient pas à contrebalancer l’intérêt public à 
son renvoi. Ses dernières condamnations étaient récentes et un risque de récidive 
était avéré. 

  Enfin, son intégration professionnelle n’était pas non plus exemplaire et sa 
situation économique était pour le moins précaire. 

20)  Par jugement du 12 avril 2016, le TAPI a rejeté le recours.  

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  Il n'y avait pas lieu de donner suite à la demande de l'intéressé tendant à son 
audition, dans la mesure où le dossier contenait les éléments suffisants et 
nécessaires pour statuer immédiatement sur le litige. 

  M. A______ avait fait l’objet, depuis 2000, de dix-sept condamnations 
pénales. La réitération des infractions commises ainsi que son refus de tenir 
compte des trois avertissements signifiés par l'OCPM démontraient qu’il ne 
pouvait ou ne voulait pas respecter l’ordre juridique suisse. La condition d’atteinte 
très grave à l’ordre public était réalisée. 

  Âgé de quarante-cinq ans, M. A______ résidait en Suisse depuis presque 
vingt ans. Depuis l’année 2000, il n’avait cessé d’occuper la police par ses 
nombreuses infractions à la LCR, à la LStup, à la LArm et au code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0). Il avait ainsi été condamné à dix-sept reprises, 
soit un cumul de peines d’emprisonnement de plus de vingt-sept mois. Aucun 
élément concret ne laissant entrevoir une amélioration de son comportement et on 
ne pouvait reprocher à l’OCPM de ne pas lui avoir adressé un dernier 
avertissement. Un risque de récidive existait dès lors que ses nombreuses 
infractions témoignaient d’une absence de prise de conscience et d’une incapacité 
à évoluer positivement selon les règles de l’ordre juridique suisse.  

  Sur le plan professionnel et financier, M. A______ se trouvait dans une 
situation précaire, dès lors qu’il n’avait aucune formation particulière, qu’il 
n’occupait pas d’emploi durable et qu’il n’avait pas de revenu régulier. Depuis 
2005, il percevait une aide financière de l’hospice dont le total dépassait  
CHF 200'000.-. La durée de son séjour en Suisse, les attestations de tiers relevant 
son caractère sociable et respectueux, ainsi que sa bonne entente avec une 
administration genevoise n’apparaissaient pas suffisants au point de 
contrebalancer l’atteinte qu’il avait portée à l’ordre et à la sécurité publics.  

  

 Par ailleurs, il ne pouvait se prévaloir de son droit à la protection de la vie 
familiale pour demeurer auprès de ses filles, dont l’une était majeure et l’autre 
âgée de quinze ans. Ces dernières vivaient avec leur mère, qui assurait leur 
entretien, et ne se trouvaient pas dans un rapport de dépendance particulier avec 
leur père. Elles pourraient rencontrer ce dernier en Suisse ou ailleurs et garder le 
contact grâce aux moyens de communication existants.  

  Sa réintégration dans son pays d’origine n’apparaissait pas insurmontable, 
dès lors qu’il y avait passé les vingt-cinq premières années de son existence, qu’il 
en connaissait parfaitement les us et coutumes et que sa famille y résidait. Il ne 
pouvait de toute manière pas se prévaloir d’une intégration professionnelle réussie 
en presque vingt ans passés à Genève. Les rapports tendus qu’il alléguait avec sa 

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famille en Tunisie et les ressentiments de certaines personnes vivant là-bas 
n'étaient pas suffisants pour influer sur la décision litigieuse.  

  Enfin, le dossier ne faisait pas apparaître que le renvoi de l'intéressé vers la 
Tunisie se révélerait impossible, illicite ou inexigible. 

21)  Par acte du 13 mai 2016, M. A______ a recouru contre le jugement précité 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) concluant, « avec suite de frais et dépens », à son annulation et à 
l'annulation de la décision du DSE du 27 novembre 2015. À titre préalable, il 
devait être dit que le recours avait effet suspensif et ordonné la production du 
dossier du DSE ainsi que son audition et celle de témoins.    

  Le TAPI avait violé son droit d'être entendu en refusant d'auditionner ses 
filles, son épouse et l'auteur de l'attestation du 18 décembre 2015 produite à 
l'appui de son recours. Le TAPI avait également apprécié de manière arbitraire les 
faits, notamment s'agissant de la relation qu'il déployait avec ses filles, en 
minimisant sa prise de conscience sur ses erreurs passées et en n'instruisant pas la 
question de l'exigibilité du renvoi. Le TAPI s'était focalisé uniquement sur son 
dossier pénal pour rendre son jugement.  

  Les infractions qu'il avait commises n'étaient pas d'une gravité pouvant 
justifier son renvoi. Sur dix-sept infractions, onze avaient donné lieu à des peines 
égales ou inférieures à quarante jours. Son comportement délictueux était plus 
dicté par des circonstances (alcool, drogue, problèmes de santé, séparation) que 
par un simple mépris de la loi. 

  Sous l'angle de la proportionnalité de la révocation, il fallait retenir que les 
infractions de lésions corporelles simples étaient intervenues dans un contexte 
d'adultère, lors de crises conjugales graves, et étaient anciennes. Les infractions à 
la LStup ne visaient pas un trafic de grande envergure, susceptible de mettre la 
santé publique en danger, mais avait pour but de lui procurer les moyens 
nécessaires à sa propre consommation. Il n'avait plus récidivé depuis ses cures de 
désintoxication. L'autorité avait d'ailleurs retenu à tort des infractions commises il 
y avait plus de dix ans. De plus, les avertissements qui lui avaient été adressés par 
l'OCPM étaient anciens. S'il ne contestait pas l'existence de dettes, rien ne 
prouvait qu'elles découlaient d'une faute qualifiée de sa part.  

  S'agissant de la relation qu'il entretenait avec ses filles, il ne faisait aucun 
doute qu'elle était étroite et effective. Il avait une réelle volonté de participer 
financièrement à l'entretien de ses enfants, ce qu'il ferait dès qu'il trouverait un 
emploi.  

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  Enfin, un renvoi en Tunisie mettrait en péril sa situation personnelle et 
familiale. Il a repris l'argumentation déjà développée devant le TAPI s'agissant de 
ses chances de réintégration et du risque de torture en Tunisie.  

22)  Le 18 mai 2016, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d'observations.  

23)  Le 26 mai 2016, le DSE a indiqué que le recours du 13 mai 2016 avait effet 
suspensif ex lege.  

24)  Dans ses observations au fond du 14 juin 2016, le DSE a conclu au rejet du 
recours, reprenant l'argumentation déjà développée dans sa décision du  
27 novembre 2015 et dans ses observations devant le TAPI du 11 mars 2016. 

25)  Le 15 juillet 2016, M. A______ a sollicité l'audition par la chambre 
administrative de sa fille aînée ainsi que de l'auteur de l'attestation du  
18 décembre 2015 qu'il avait produite avec son recours.  

26)  Lors de l'audience de comparution personnelle et d'enquêtes du 4 octobre 
2016, M. A______ a notamment indiqué qu'il voyait ses filles le mercredi après-
midi, le dimanche ainsi que quatre à cinq autres fois par semaine. Ils allaient au 
restaurant ou se promenaient au parc. Il leur donnait des centaines de francs par 
mois pour qu'elles puissent acheter ce qu'elles voulaient, et ce grâce à ses 
économies ou à l'argent qu'il recevait de sa famille en Tunisie. Il avait arrêté la 
drogue et l'alcool depuis cinq à six ans. S'agissant de sa famille en Tunisie, il avait 
de bonnes relations avec elle. Concernant sa santé, tout allait bien depuis un an et 
demi. En revanche, la révocation de son permis d'établissement l'angoissait et il 
était suivi par des psychiatres qui lui donnaient des médicaments. Son état 
psychique le conduisait parfois à être claustrophobe, désagréable avec les gens et 
à s'isoler. Entre le mois de novembre 2015 et de novembre 2016, il avait bénéficié 
du soutien du service de probation qui lui avait permis de travailler chez F______ 
à G______. Il s'agissait d'un contrat temporaire. Il avait l'espoir d'être engagé de 
manière fixe par H______, pour qui il avait déjà travaillé sur appel. Il souhaitait 
travailler.   

  Lors de son audition, Mme C______ a indiqué qu'auparavant elle voyait son 
père le mercredi et parfois durant le week-end. Désormais, elle le voyait plus 
souvent, environ deux à trois fois par semaine. Sa sœur le voyait en revanche 
moins souvent. Elle était très attachée à lui, tout comme sa sœur, et ne souhaitait 
pas qu'il quitte la Suisse. Sa mère réglait directement avec son père la question de 
l'argent relatif à leur entretien. Ce dernier ne donnait pas toujours les mêmes 
montants chaque mois, mais entre CHF 500.- et CHF 1'000.-. Parfois, il leur 
donnait également directement une certaine somme, par exemple CHF 100.-. 
Depuis qu'elle avait douze ans, leur père s'intéressait beaucoup plus à elle et sa 
sœur. Elle était très attachée à la famille de son père qui vivait en Tunisie, avec 

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laquelle elle avait des contacts souvent par téléphone et internet. Elle se rendait, 
jusqu'à deux ans auparavant, chaque année en Tunisie avec sa mère pour une à 
trois semaines. Elle savait que son père avait de bons contacts avec sa famille 
vivant en Tunisie, en particulier avec sa mère, ses deux sœurs, son frère, ses 
neveux et ses nièces. Elle ne savait pas s'il avait gardé contact avec son frère 
vivant à Genève.  

  Le DSE a produit lors de l'audience une copie de l'ordonnance pénale du  
17 avril 2015 dorénavant exécutoire, rendue par le Ministère public, condamnant 
M. A______ à une peine privative de liberté de trente jours et à une amende de 
CHF 100.-, pour contravention et délit à la LStup, pour avoir vendu, le 16 avril 
2015, 8 gr de haschich et détenu 11,4 gr de la même substance.  

27)  Le 5 octobre 2016, la chambre administrative a informé les parties qu'elle 
n'entendait pas procéder à l'audition d'autres témoins et qu'un délai leur était 
imparti au 7 novembre 2016 pour produire d'éventuelles observations finales.  

28)  Le 27 octobre 2016, l'OCPM a transmis plusieurs documents relatifs à 
l'arrestation de M. A______, survenue le 20 octobre 2016, à savoir un rapport 
d'arrestation et un procès-verbal d'audition établis par la police ainsi qu'un avis de 
maintien en arrestation provisoire, tous datés du 20 octobre 2016.  

  M. A______ était prévenu de vol, dommage à la propriété, utilisation 
frauduleuse d'un ordinateur et infractions à la LStup. Selon ses déclarations à la 
police, il avait reconnu être en possession de trois sachets contenant un total de 
22,1 gr de cocaïne mais n'avait pas ou partiellement reconnu les autres faits qui lui 
étaient reprochés.  

29)  Dans ses observations finales du 1er novembre 2016, le DSE a conclu à 
nouveau au rejet du recours.  

30)  Dans ses observations finales du 12 décembre 2016, M. A______ a persisté 
dans ses conclusions, sollicitant toutefois un délai supplémentaire pour produire 
son dossier médical et la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur l'affaire 
pénale en cours.  

31)  Par courrier du 16 janvier 2017, le DSE a indiqué qu'il s'opposait à la 
demande de suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu dans l'affaire 
pénale en cours.  

  Le passé pénal de M. A______ était déjà suffisamment éloquent, raison 
pour laquelle son autorisation d'établissement avait été révoquée et son renvoi 
prononcé.  

- 12/26 - 

A/163/2016 

32)  Le 6 mars 2017, M. A______ a indiqué qu'il n'avait reçu que des réponses 
partielles s'agissant de son état de santé suite aux demandes qu'il avait formulées 
auprès des médecins l'ayant traité.  

  Il avait bénéficié, durant son incarcération à Champ-Dollon, d'un suivi 
régulier par un psychiatre. Il n'avait plus consommé de cocaïne depuis trois ans. 
Lors de sa dernière incarcération, il avait souffert d'une dégradation importante de 
sa santé ayant conduit à une longue hospitalisation. Dorénavant, il était obligé de 
prendre des somnifères pour dormir. S'agissant de la procédure pénale 
actuellement en cours, il n'avait pas encore été condamné pour cette affaire et 
bénéficiait de la présomption d'innocence. Il avait depuis lors été libéré dans 
l'attente de la suite de l'instruction pénale.   

  Étaient jointes diverses pièces, soit notamment : 

 - un rapport du service de médecine pénitentiaire des Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : HUG) du 14 février 2017 à teneur duquel M. A______ 
présentait, sur le plan psychiatrique, un trouble anxieux généralisé avec auto- et 
hétéro-agressivité dans le contexte d'un trouble de l'adaptation associé à des idées 
suicidaires récurrentes. Il avait, pour ces raisons, bénéficié d'un suivi régulier lors 
de son incarcération. Sur le plan hématologique, il présentait une anémie par 
carence en acide folique. Sur le plan infectieux, il avait développé des plaies au 
niveau des membres inférieurs qui s'étaient surinfectées. Cela avait conduit à un 
traitement antibiotique et un séjour hospitalier du 10 au 17 novembre 2016, sans 
complication majeure. Il s'était également plaint de douleurs retrosternales. Sur le 
plan addictologique, il était connu pour tabagisme chronique et pour une 
dépendance à la cocaïne qu'il ne disait plus consommer depuis trois ans ;  

 - un certificat médical du centre médico-chirurgical du 29 avril 2016 
établissant que M. A______, suivi depuis le 18 avril 2016, nécessitait un suivi 
médical de six mois, sauf complications, lequel n'avait pas pu commencer en 
raison de son état psychologique. Le certificat ne mentionnait pas les raisons 
nécessitant un traitement médical ;  

 - différents compte-rendus et lettres de sortie des HUG des 2 juillet, 7 juillet 
et 11 juillet 2014 relatifs à des brûlures des deuxième et troisième degrés du bras 
droit de M. A______.  

33)  Le 14 mars 2017, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger.  

34)  Le 28 mars 2017, M. A______ a produit un certificat médical des HUG du 
23 mars 2017 selon lequel il avait été suivi, entre février 2010 et janvier 2016, 
notamment pour une chéloïde au bras droit, une sécheresse cutanée au niveau des 
cuisses, une anémie causée par une carence en acide folique, une anxiété 

- 13/26 - 

A/163/2016 

généralisée, des douleurs lombaires chroniques, une lésion méniscale interne et 
une allergie aux pénicillines. 

35)  Le 16 mai 2017, l'OCPM a transmis des pièces complémentaires concernant 
M. A______, à savoir un rapport d'arrestation et un procès-verbal d'audition 
établis par la police le 4 mai 2017 ainsi qu'un avis de mise en liberté sur 
arrestation provisoire daté du 5 mai 2017. 

  Il était reproché à M. A______ d'avoir détenu 20,4 gr de haschich et d'avoir 
vendu 2,5 gr de la même substance à un toxicomane.    

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le recourant demande la suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur 
les actuelles procédures pénales ouvertes à son encontre. 

 a.  Lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d’une 
question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence 
d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite 
autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions (art. 14 al. 1 LPA). 

 b.  L’art. 14 LPA est une norme potestative et son texte clair ne prévoit pas la 
suspension systématique de la procédure chaque fois qu’une autorité civile, pénale 
ou administrative est parallèlement saisie (ATA/206/2015 du 24 février 2015 
consid. 2c). La suspension de la procédure ne peut pas être ordonnée chaque fois 
que la connaissance du jugement ou de la décision d’une autre autorité serait utile 
à l’autorité saisie, mais seulement lorsque cette connaissance est nécessaire parce 
que le sort de la procédure en dépend (ATA/630/2008 du 16 décembre 2008 
consid. 5). Une procédure ne saurait dès lors être suspendue sans que l’autorité 
saisie n’ait examiné les moyens de droit qui justifieraient une solution du litige 
sans attendre la fin d’une autre procédure. Il serait en effet contraire à la plus 
élémentaire économie de procédure et à l’interdiction du déni de justice formel 
fondée sur l’art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101) d’attendre la décision d’une autre autorité, même si 
celle-ci est susceptible de fournir une solution au litige, si ledit litige peut être 
tranché sans délai sur la base d’autres motifs (ATA/26/2017 du 17 janvier 2017 
consid. 2b). 

- 14/26 - 

A/163/2016 

 c.  En l'espèce, l'issue des procédures pénales ouvertes à l'encontre du recourant 
est sans incidence sur la présente procédure compte tenu, notamment, du passé 
pénal de celui-ci.  

  Dès lors, la demande de suspension de procédure sera rejetée. 

3)  Le recourant sollicite, à titre préalable, son audition, ainsi que celle de sa 
fille aînée et de l'auteur de l'attestation du 18 décembre 2015 qu'il avait produite à 
l'appui de son recours. 

 a. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend le 
droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une décision ne soit 
prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, 
d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 138 II 252 consid. 2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_588/2014 du 22 juin 2015 consid. 2.1 ; ATA/219/2017 du 
21 février 2017 consid. 2b). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 
consid. 5.2 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_119/2015 du 
16 juin 2015 consid. 2.1). 

 b.  En l'espèce, la chambre administrative a procédé à l'audition du recourant et 
de sa fille aînée. S'agissant de l'audition de l'auteur de l'attestation du 18 décembre 
2015, la chambre administrative considère qu'elle n'amènerait pas d’éléments 
pertinents supplémentaires dans le cadre du présent litige. En effet, ce qui 
résulterait de cette audition serait sans incidence sur le bien-fondé de la révocation 
de son permis d'établissement, comme il sera exposé ci-après. La chambre 
administrative dispose ainsi des éléments nécessaires pour statuer en toute 
connaissance de cause. 

4)  Le recourant se plaint d'une violation du droit d'être entendu commise par le 
TAPI, dans la mesure où ce dernier a renoncé à procéder aux auditions qu'il avait 
sollicitées.  

 a. La violation du droit d’être entendu est réparable devant l’instance de 
recours si celle-ci jouit du même pouvoir d’examen des questions litigieuses que 
l’autorité intimée, et si l’examen de ces questions ne relève pas de l’opportunité, 
car l’autorité de recours ne peut alors substituer son pouvoir d’examen à celui de 
l’autorité de première instance (ATF 138 I 97 consid. 4.1.6.1 ; 137 I 195  
consid. 2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2P.30/2003 du 2 juin 2003 consid. 2.4 ; 
ATA/993/2016 du 22 novembre 2016 consid. 2d et les références citées). 

- 15/26 - 

A/163/2016 

 b.  En l’espèce, la chambre administrative – qui dispose du même pouvoir de 
cognition que le TAPI – a entendu le recourant et sa fille, comme il l’avait requis. 
Dans ces circonstances, l’éventuelle violation de son droit d'être entendu par le 
TAPI relative à ces auditions a ainsi été réparée dans le cadre de la présente 
procédure. S'agissant de l'audition de l'auteur de l'attestation du 18 décembre 
2015, celle-ci n'apparaît pas utile pour les raisons déjà exposées ci-dessus. Le 
TAPI n’a ainsi pas violé son droit d’être entendu en ne procédant pas à ladite 
audition.   

5)  L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la révocation de l'autorisation 
d'établissement du recourant. 

6) a.  Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation, ou pour constatation inexacte ou incomplète des 
faits pertinents (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre administrative n’a pas 
compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée  
(art. 61 al. 2 LPA), sauf s’il s’agit d’une mesure de contrainte prévue par le droit 
des étrangers (art. 10 al. 2 de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10), hypothèse non réalisée en l’espèce. Il n'en 
résulte toutefois pas que l'autorité est libre d'agir comme bon lui semble, 
puisqu'elle ne peut pas faire abstraction des principes constitutionnels régissant le 
droit administratif, notamment la légalité, la bonne foi, l'égalité de traitement, la 
proportionnalité et l'interdiction de l'arbitraire (ATA/10/2017 du 10 janvier 2017 
consid. 3a). 

 b.  Au cours de la procédure de recours, il n'est tenu compte des faits nouveaux 
que si la juridiction y est en général autorisée, si la décision ne sort ses effets que 
dès la date de la décision sur recours et si l'économie de procédure l'impose 
(Blaise KNAPP, Précis de droit administratif, 4ème éd., 1991, p. 434 n. 2105). Le 
rôle de l'autorité de recours consiste non seulement à contrôler la solution qui a été 
adoptée, mais aussi à imposer celle qui est propre à mettre fin à la contestation 
(ATF 98 Ib 178 ; 92 I 327 ; 89 I 337). Or, en faisant abstraction des faits survenus 
après la décision attaquée, l'autorité de recours ouvrirait la porte à de nouvelles 
procédures et risquerait donc de laisser subsister le litige, sans contribuer toujours 
utilement à le trancher (André GRISEL, Traité de droit administratif, vol. II, 1984, 
p. 932). Statuant sur les recours de droit administratif, le Tribunal fédéral prend en 
compte les faits nouveaux notamment dans le domaine de la police des étrangers 
(ATF 105 Ib 165 consid. 6b ; 105 Ib 163). 

  À plusieurs reprises, la chambre de céans a tenu compte, d'office ou sur 
requête, de faits qui s'étaient produits après que la décision de première instance 
eut été rendue (ATA/286/2017 du 14 mars 2017 consid. 3b ; ATA/10/2017 précité 
consid. 3b ; ATA/504/2016 du 14 juin 2016 consid. 3b ; ATA/189/2011 du 
22 mars 2011 consid. 7b). 

- 16/26 - 

A/163/2016 

7) a.  Aux termes de l’art. 63 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers du  
16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20), l’autorisation d’établissement d’un 
étranger qui séjourne légalement et sans interruption depuis plus de quinze ans en 
Suisse ne peut être révoquée que s’il attente de manière très grave à la sécurité et 
l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger, les met en danger ou représente une 
menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse  
(art. 63 al. 1 let. b LEtr) ou s’il a été condamné à une peine privative de liberté de 
longue durée ou a fait l’objet d’une mesure pénale prévue aux 
 art. 59 à 61 ou 64 CP (art. 62 al. 1 let. b LEtr). La réalisation de l’un de ces deux 
motifs suffit au prononcé de la révocation (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_204/2012 du 25 septembre 2012 consid. 2.2 ; 2C_750/2011 du 10 mai 2012 
consid. 3.1). 

 b.  Quand le refus d'octroyer une autorisation de séjour ainsi que la révocation 
d’une autorisation d’établissement se fondent sur la commission d'une infraction, 
la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité 
de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid. 7.1 ; 2C_148/2010 du 11 octobre 
2010 consid. 4.1 ; 2C_418/2009 du 30 novembre 2009 ; 2C_464/2009 du 
21 octobre 2009 consid. 5 ; ATA/384/2016 du 3 mai 2016 consid. 4c). 

  Il y a atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics au sens de 
l’art. 63 al. 1 let. b LEtr lorsque, par son comportement, l'étranger a lésé ou 
menacé des biens juridiques particulièrement importants, tels l'intégrité physique, 
psychique ou sexuelle (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; 137 II 297 consid. 3.3  ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.1 ; ATA/384/2016 
précité consid. 4b). 

  Les infractions à la LStup constituent également une atteinte grave à l'ordre 
et à la sécurité publics, au vu des ravages de la drogue dans la population, 
spécialement auprès des jeunes et des personnes socialement fragilisées. C'est 
pourquoi il se justifie de se montrer particulièrement rigoureux à l'égard des 
personnes ayant commis des crimes ou des délits graves en matière de trafic de 
drogue (ATF 139 II 121 consid. 5.3 ; 137 II 297 consid. 3.3 ; 125 II 521  
consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_516/2012 du 17 octobre 2012 
consid. 2.2 ; 2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 9.2), surtout s’ils ne sont pas 
eux-mêmes consommateurs mais agissent par pur appât du gain (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid. 7.2). Il existe donc un intérêt public 
et prépondérant à renvoyer de Suisse les étrangers qui ont commis des infractions 
à la législation fédérale sur les stupéfiants d'une certaine gravité (ATF 139 I 145 
consid. 2.5 ; 125 II 521 consid. 4a ; 122 II 433 consid. 2c). Aussi, seules des 
circonstances exceptionnelles permettent de faire pencher la balance en faveur de 
l'étranger en cause (arrêts du Tribunal fédéral 2C_19/2011 du 27 septembre 2011 
consid. 4.1 ; 2A.267/2005 du 14 juin 2005 consid. 2.2). Partant, les étrangers qui 

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A/163/2016 

sont mêlés au commerce des stupéfiants doivent s'attendre à faire l'objet d'une 
mesure d'éloignement (arrêts du Tribunal fédéral 2A.7/2004 du 2 août 2004 
consid. 5.1 ; 2A.615/2002 du 21 avril 2004 consid. 4.4 ; ATA/384/2016 précité 
consid. 4c). 

  Le critère de la gravité qualifiée de l'atteinte peut également être réalisé par 
des actes contrevenant à des prescriptions légales ou à des décisions de l'autorité 
qui présentent un degré de gravité comparativement moins élevé, mais qui, par 
leur répétition malgré des avertissements et des condamnations successives, 
démontrent que l'étranger ne se laisse pas impressionner par les mesures de droit 
pénal et qu'il ne possède ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir l'ordre 
juridique (ATF 137 II 297 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_182/2017 du 
30 mai 2017 consid. 6.2 ; 2C_127/2016 du 13 septembre 2016 consid. 4.2.1 ; 
2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4.3.1 ; FF 2002 3469 p. 3565 ss). En 
d'autres termes, des infractions qui, prises isolément, ne suffisent pas à justifier la 
révocation, peuvent, lorsqu'elles sont additionnées, satisfaire aux conditions de 
l'art. 63 al. 1 let. b LEtr (ATF 139 I 16 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_699/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.2 ; 2C_160/2013 du 15 novembre 
2013 consid. 2.1.1). À cet égard, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de 
confirmer que le critère de la gravité pouvait être réalisé concernant la réitération 
d'infractions contre le patrimoine qui présentent un degré de gravité 
comparativement moins élevé, mais qui, par leur répétition, démontrent chez 
l'étranger une incapacité à se conformer à l'ordre établi (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_182/2017 précité consid. 6.2).  

8)  En l'espèce, M. A______ a été condamné à dix-huit reprises, sur une période 
de quinze ans (2000 à 2015), totalisant vingt-sept mois et vingt jours de peine 
privative de liberté, ainsi que trois-cents-vingt-cinq jours-amende. S'agissant des 
motifs des condamnations, dont certaines portent sur plusieurs biens juridiques 
protégés, dix se rapportent à des infractions à la LCR, cinq concernent des 
infractions à la LStup, quatre relèvent des infractions contre le patrimoine, trois 
concernent des infractions contre l'autorité publique, deux ont trait aux infractions 
contre la vie et l'intégrité corporelle (lésions corporelles simples), deux relèvent de 
crimes et délits contre la liberté, une relève de crime ou délit contre la famille et 
une concerne une infraction à la LArm. Ainsi, le recourant a, d'une part, lésé un 
bien juridique particulièrement important, soit l'intégrité physique. D'autre part, il 
a commis de nombreuses infractions à la LStup, ce qui constitue également une 
atteinte grave à l'ordre et à la sécurité publics. Enfin, s'agissant des autres 
infractions commises, si elles présentent comparativement un degré de gravité 
moins élevé que les infractions à la LStup, les actes de violence criminelle et les 
infractions contre l'intégrité sexuelle, leurs répétitions en l'espèce démontrent chez 
le recourant une incapacité à se conformer à l'ordre établi. 

- 18/26 - 

A/163/2016 

  Par ses agissements, le recourant attente ainsi sans aucun doute de manière 
très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse. 

  Dès lors, c'est conformément au droit que le DSE, confirmé en cela par le 
TAPI, a considéré que les conditions d'une révocation de l'autorisation 
d'établissement découlant de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, par renvoi de  
l'art. 63 al. 2 LEtr, étaient remplies.  

9)  Même lorsqu'un motif de révocation de l'autorisation est réalisé, le prononcé 
de la révocation ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas 
d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances  
(ATF 135 II 377 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_19/2011 du  
27 septembre 2011 consid. 4.1). 

  La question de la proportionnalité d'une révocation d'autorisation doit être 
tranchée au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, les critères 
déterminants se rapportant notamment à la gravité de l'infraction, à la culpabilité 
de l'auteur, au temps écoulé depuis l'infraction, au comportement de l'auteur 
pendant cette période, au degré de son intégration et à la durée de son séjour 
antérieur, ainsi qu'aux inconvénients qui le menacent, lui et sa famille, en cas de 
révocation (ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; 139 I 31 consid. 2.3.1 ; 139 I 16  
consid. 2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1103/2013 du 26 juillet 2014 ; 
ATA/968/2016 du 15 novembre 2016 consid. 9). 

  Lors d'infractions pénales graves, il existe, sous réserve de liens personnels 
ou familiaux prépondérants, un intérêt public digne de protection à mettre fin au 
séjour d'un étranger afin de préserver l'ordre public et à prévenir de nouveaux 
actes délictueux, le droit des étrangers n'exigeant pas que le public demeure 
exposé à un risque même faible de nouvelles atteintes à des biens juridiques 
importants (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; 139 I 31 consid. 2.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1103/2013 précité consid. 5.3). 

  La durée de présence en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très 
important. Plus cette durée est longue, plus les conditions pour prononcer 
l'expulsion administrative doivent être appréciées restrictivement (ATF 135 II 377 
consid. 4.4 et 4.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_94/2016 du 2 novembre 2016 ; 
2C_789/2014 du 20 février 2015 consid. 5.3). La révocation de l'autorisation 
d'établissement d'un étranger qui séjourne depuis longtemps en Suisse doit se faire 
avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en cas d'infractions graves ou 
répétées même dans le cas d'un étranger né en Suisse et qui y a passé l'entier de sa 
vie (ACEDH Trabelsi c. Allemagne du 13 octobre 2011, req. 41548/06 ; 
ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_459/2013 du 21 octobre 
2013 consid. 3.2 et les références citées ; ATA/10/2017 précité consid. 6a). 

- 19/26 - 

A/163/2016 

  Le Tribunal fédéral a ainsi confirmé la révocation de l'autorisation 
d'établissement d'un ressortissant espagnol, arrivé en Suisse à l'âge de cinq ans et 
âgé de quarante-sept ans lors de la décision de révocation de son permis 
d'établissement, lequel avait été condamné à une unique peine privative de liberté 
de quatre ans pour trafic de drogue (arrêt du Tribunal fédéral 2C_695/2016 du  
1er décembre 2016). Le Tribunal fédéral a, par exemple, également confirmé la 
révocation du permis d'établissement d'un ressortissant portugais, né en Suisse, et 
ayant été condamné à sept reprises en sept ans pour de nombreuses infractions, 
comprenant des infractions contre l'intégrité corporelle (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_565/2013 du 6 décembre 2013), et d'un ressortissant chilien, né à Genève, 
condamné à plusieurs peines privatives de liberté dont la plus importante était de 
trente mois, alors qu'il avait été retenu que son intégration professionnelle était 
bonne (arrêt du Tribunal fédéral 2C_982/2015 du 20 juillet 2016).  

10)  Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 de la Convention de sauvegarde 
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950  
(CEDH - RS 0.101) pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Pour 
qu'il puisse invoquer la protection de la vie familiale découlant de cette 
disposition, l'étranger doit entretenir une relation étroite et effective avec une 
personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse 
(ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 284 consid. 1.3 ; ATA/424/2017 du 11 avril 
2017 consid. 11). 

  Les relations visées par l’art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui existent 
entre époux ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en 
ménage commun (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa ; 120 Ib 257 consid. 1d ; 
ATA/519/2017 du 9 mai 2017 consid. 10c). La relation entre les parents et les 
enfants majeurs qui vivent encore au domicile peut être couverte par  
l'art. 8 CEDH, notamment lorsqu'ils n'ont pas encore vingt-cinq ans et n'ont pas 
eux-mêmes de conjoint ou d'enfants (ACEDH Bousarra c. France du 23 septembre 
2010, req. 25672/07, § 38-39 ; A.A. c. Royaume-Uni du 20 septembre 2011,  
req. 8000/08, § 48-49 ; ATA/513/2017 du 9 mai 2017 consid. 7a). S’agissant 
d’autres relations entre proches parents, la protection de l’art. 8 § 1 CEDH 
suppose qu’un lien de dépendance particulier lie l’étranger majeur qui requiert la 
délivrance de l’autorisation de séjour et le parent ayant le droit de résider en 
Suisse en raison, par exemple, d’un handicap − physique ou mental − ou d’une 
maladie grave. Tel est le cas en présence d’un besoin d’une attention et de soins 
que seuls les proches parents sont en mesure de prodiguer. Cette règle vaut sans 
conteste lorsque la personne dépendante est l’étranger qui invoque l’art. 8 CEDH 
(ATF 129 II 11 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_537/2012 du 8 juin 2012 
consid. 3.2 ; 2D_139/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.3 ; ATA/1087/2016 du  
20 décembre 2016).    

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A/163/2016 

  Selon la jurisprudence, un étranger disposant d'un droit de visite sur son 
enfant mineur habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même 
s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et 
à la durée (ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; 139 I 315 consid. 2.2). En effet, le droit de 
visite d'un parent sur son enfant ne doit pas nécessairement s'exercer à un rythme 
bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible avec des 
séjours dans des pays différents (ATF 140 I 145 consid. 3.2 et la référence citée). 
Un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence de liens 
familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique et 
lorsque, en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du 
pays d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas être 
maintenue (ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; 139 I 315 consid. 2.2). Selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, l'existence du lien affectif particulièrement fort 
doit être considérée comme remplie lorsque les contacts personnels sont 
effectivement exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon les standards 
d'aujourd'hui, lorsque l'étranger détient déjà un droit de séjour en Suisse 
(ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; 139 I 315 consid. 2.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 4.2). En outre, les autres conditions d'une 
prolongation de l'autorisation doivent être remplies également. Le parent étranger 
doit ainsi entretenir une relation économique particulièrement forte avec son 
enfant et avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable 
(ATF 139 I 315 consid. 2.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1153/2013 du 
10 juillet 2014 consid. 2.2 ; 2C_117/2014 du 27 juin 2014 consid. 4.1.2 ; 
2C_318/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.3.2). 

11)  En l'espèce, le recourant est arrivé en Suisse en 1996 à l'âge de vingt-cinq 
ans. Aujourd'hui âgé de quarante-six ans, il réside sur le territoire helvétique 
depuis vingt et un ans. Depuis l'an deux mille, la vie du recourant est rythmée par 
les condamnations pénales, puisqu'il a déjà été condamné à dix-huit reprises, la 
dernière condamnation remontant au 17 avril 2015, pour des violations du CP, de 
la LCR, de la LStup ainsi que de la LArm, ce qui dénote clairement une incapacité 
à se conformer à l'ordre juridique suisse. Les différents avertissements adressés au 
recourant par l'OCPM en date des 24 mars 2000, 2 août 2000 et 12 février 2013, 
tout comme sa responsabilité de père de famille, n'ont aucunement dissuadé ce 
dernier à poursuivre ses activités délictuelles. Par ailleurs, contrairement à ce qu'il 
fait valoir, rien au dossier ne laisse à supposer une réelle prise de conscience de sa 
part quant à l'inadmissibilité de son comportement. Compte tenu de son passé 
pénal, le risque de récidive dans la commission de nouvelles infractions apparaît 
ainsi hautement probable. Ce constat est renforcé par les deux procédures pénales 
ouvertes à son encontre en 2016, respectivement 2017, pour détention et vente de 
stupéfiants, vol, dommage à la propriété et utilisation frauduleuse d'un ordinateur. 
Enfin, sa bonne entente avec une administration genevoise, laquelle ressort 
notamment de l'attestation susmentionnée du 18 décembre 2015 et n'est au 

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A/163/2016 

demeurant pas contestée, n'est pas de nature à contrebalancer ce qui précède 
puisqu'il n'a pour sa part pas lui-même cessé ses activités délictuelles.  

  S'agissant de son intégration professionnelle, celle-ci ne peut être qualifiée 
de bonne, bien qu'il vive en Suisse depuis plus de vingt ans. S'il a effectivement 
commencé à travailler rapidement après son arrivé en Suisse, il apparaît qu'il a 
bénéficié de prestations financières du 1er décembre 2005 au 30 septembre 2008 et 
à nouveau à compter du 1er janvier 2010. Ainsi, entre 2010 et 2014, il a perçu 
CHF 162'507.15 de prestations de l'hospice, en sus des prestations perçues entre 
2005 et 2008. Il a par ailleurs accumulé, à teneur d'une attestation de l'office des 
poursuites du 19 décembre 2014, des dettes à hauteur de CHF 83'892.45. À 
l'exception d'un emploi temporaire, intervenu selon ses dires entre les mois de 
novembre 2015 et de novembre 2016, et d'une formation de cinquante jours 
survenues pendant sa détention aux établissements de Bellechasse, il apparaît que 
le recourant n'a eu aucune activité professionnelle depuis plus de dix ans. Par 
ailleurs, nonobstant les lettres de soutien produites, le recourant n'établit pas 
l'existence de liens sociaux spécialement intenses avec la Suisse, notablement 
supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire.  

  Sur le plan familial, le recourant est séparé de son épouse depuis plusieurs 
années déjà. La décision de révocation du permis d'établissement ne remet 
aucunement en question le droit de ses filles de résider en Suisse, seul le recourant 
étant concerné par la mesure d’éloignement. Sa fille aînée est actuellement âgée 
de dix-neuf ans, ne vit pas avec lui et ne se trouve dans aucun rapport de 
dépendance, de sorte qu'il ne peut se prévaloir de la protection de  
l'art. 8 CEDH à son égard. Sa fille cadette, D______, est en revanche mineure et 
âgée actuellement de seize ans. Il ressort du dossier que le recourant entretient 
effectivement une relation affective étroite avec celle-ci. En revanche, il ne 
présente pas un lien familial particulièrement fort d'un point de vue économique 
avec elle. S'il ressort des déclarations concomitantes des époux A______ et de 
leur fille aînée que le recourant verse de l'argent de poche à ses filles quand il le 
peut, il ne ressort pas des déclarations de Mme B______ que celui-ci verserait une 
pension alimentaire pour l'entretien de D______. Il n'a versé d'ailleurs aucune 
pièce au dossier permettant d'attester d'éventuels versements. Si Mme C______ a 
effectivement indiqué que son père versait entre CHF 500.- à  
CHF 1'000.- par mois, elle a également indiqué que sa mère et son père réglaient 
entre eux la question de l'argent relatif à leur entretien. Il est d'ailleurs assez 
improbable que le recourant puisse verser les montants cités par sa fille au vu de 
sa situation financière. Par ailleurs, comme déjà mentionné, le recourant n'a 
clairement pas fait l'objet d'un comportement irréprochable en Suisse. Enfin, les 
rapports personnels qu’il entretient avec D______ pourraient perdurer grâce aux 
moyens de télécommunication usuels (téléphone, internet) et lors de visites durant 
les vacances scolaires qui pourraient s'effectuer en Suisse ou à l'étranger.    

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A/163/2016 

  S'agissant de sa réintégration dans son pays d'origine, son long séjour en 
Suisse rend un départ certes difficile, mais la Tunisie n'est pas un pays qui lui est 
étranger, dans la mesure où il y a vécu jusqu'à ses vingt-cinq ans. Contrairement à 
ses premières déclarations, sur lesquelles il est revenu par la suite, et 
conformément au témoignage de sa fille aînée, il apparaît qu'il entretient de bons 
rapports avec sa famille vivant en Tunisie, en particulier avec sa mère, ses deux 
sœurs, son frère, ses neveux et ses nièces. Si son intégration professionnelle en 
Tunisie ne serait certainement pas exempte de difficultés, on ne voit pas qu'elle 
serait radicalement plus difficile qu'en Suisse. De plus, il pourrait bénéficier du 
soutien moral et financier de sa famille, le recourant ayant notamment indiqué, 
lors de son audition par la chambre administrative, que cette dernière lui envoyait 
déjà de l'argent.  

12)  Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’autorité intimée était fondée à 
révoquer l’autorisation d’établissement du recourant en application de  
l’art. 63 al. 2 LEtr. C'est ainsi à raison que le TAPI a confirmé ladite révocation.   

13)  Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEtr, les autorités compétentes rendent une 
décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel une autorisation est 
refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas 
prolongée après un séjour autorisé. 

  Le renvoi d’un étranger ne peut être ordonné que si l’exécution de celui-ci 
est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEtr). 
L'exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’intéressé ne peut quitter la 
Suisse pour son État d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être 
renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEtr). Elle n’est pas licite lorsque le 
renvoi serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse  
(art. 83 al. 3 LEtr). Elle n’est pas raisonnablement exigible si elle met 
concrètement en danger l’étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, 
de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEtr). Cette 
disposition s’applique en premier lieu aux réfugiés dits « de la violence », soit aux 
étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu’ils 
ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de guerre civile et de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un 
retour reviendrait à les exposer à un danger concret, notamment parce qu’elles ne 
pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu’elles seraient 
objectivement, au regard des circonstances d’espèce et selon toute probabilité, 
conduites irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la famine et 
ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l’invalidité, voire à la mort. 
En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la 
population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d’emplois et 
de moyens de formation ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger 
(arrêts du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] C-374/2014 du 2 mars 

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A/163/2016 

2016 consid. 6.4 ; D-5434/2009 du 4 février 2013 consid. 15.1 ; E-5092/2013 du 
29 octobre 2013 consid 6.1 ; ATA/189/2016 du 1er mars 2016). 

  Par rapport aux problèmes de santé, l'exécution du renvoi ne devient 
inexigible qu'à partir du moment où, en raison de l'absence de possibilités de 
traitement dans le pays d'origine, l'état de santé de la personne concernée se 
dégraderait très rapidement, au point de conduire, d'une manière certaine, à la 
mise en danger concrète de l'intégrité physique ou psychique. En revanche,  
l'art. 83 al. 4 LEtr ne saurait faire échec à une décision de renvoi au simple motif 
que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical prévalant en Suisse 
correspondent à un standard élevé non accessible dans le pays d'origine ou le pays 
tiers de résidence. Cela dit, il sied de préciser que si, dans un cas d'espèce, l'état de 
santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur la base des critères qui 
précèdent, il peut demeurer un élément d'appréciation dont il convient alors de 
tenir compte dans le cadre de la pondération de l'ensemble des éléments ayant trait 
à l'examen de l'exécution du renvoi (arrêt du TAF E-255/2014 du 15 juillet 2014 
consid. 4.2 ; E-6800/2006 du 28 avril 2008 consid. 3.2). 

  En l’espèce, aucune pièce au dossier ne fait état d’une impossibilité de 
renvoyer le recourant. Il ressort des pièces produites par celui-ci qu'il a fait l'objet 
d'un suivi médical, ces dernières années, pour des brûlures survenues en 2014, une 
anémie liée à une carence d'acide folique, une sécheresse cutanée au niveau des 
cuisses, des douleurs lombaires chroniques, une lésion méniscale interne, une 
allergie ainsi qu'une anxiété généralisée. Ces différents maux ne sauraient être 
considérés comme relevant d'une sérieuse atteinte à la santé nécessitant des soins 
indisponibles en Tunisie. En outre, malgré ses allégations et sans autre élément de 
preuve, rien ne laisse à penser que l'intégrité physique du recourant serait 
réellement et concrètement compromise en cas d’exécution du renvoi en Tunisie. 
Dès lors, c'est à bon droit que son renvoi a été prononcé et que l'exécution de son 
renvoi a été ordonnée. 

14)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

15)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 LPA). Il ne sera pas alloué d’indemnité de 
procédure (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

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A/163/2016 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 13 mai 2016 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 12 avril 2016 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Imed Abdelli, avocat du recourant, au département 
de la sécurité et de l'économie, au Tribunal administratif de première instance, ainsi 
qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Balzli 
 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

- 25/26 - 

A/163/2016 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

 

 

 

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 

Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 

Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 

Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 

Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 

Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

- 26/26 - 

A/163/2016 

b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.