# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 052679ca-7e3a-52de-83a2-75fa14e93bd8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-07-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.07.2008 A/2035/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2035-2004_2008-07-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs. 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2035/2004 ATAS/796/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 7 juillet 2008 

 

En la cause 

Monsieur C_________, domicilié à VERNIER, représenté par la 
CAP Protection juridique SA Madame D_________ 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, 
rue de Lyon 97, GENEVE  

intimé 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Le 26 août 1998, Monsieur C_________, né en 1960 et chauffeur aux Hôpitaux 

Universitaires de Genève (ci-après HUG), était arrêté à un feu rouge au volant d’un 

véhicule professionnel léger lorsque l’arrière de ce dernier a été heurté par le 

véhicule qui le suivait. Sous l’effet du choc, sa nuque a heurté l’appuie-tête et son 

véhicule a percuté l’arrière de la voiture qui le précédait. 

2. Le lendemain, il a consulté la Dresse L_________, médecin assistante à l’hôpital 

cantonal. Dans son rapport du 11 septembre 1998, elle a constaté une hypoesthésie 

bilatérale thoracique avec niveau fluctuant et a diagnostiqué une contusion 

cervicale. Elle a prescrit le port d’une minerve et a attesté une incapacité entière de 

travail du 27 au 29 août 1998, en précisant que le traitement avait pris fin le 

4 septembre 1998. 

3. Le 31 août 1998, l’assuré a déclaré son accident à la Winterthur société suisse 

d’assurances (ci-après la Winterthur). 

4. Dans son rapport du 12 septembre 1998, le Dr M_________ a fait état de douleurs 

importantes cervicales et lombaires. Il a diagnostiqué des contusions cervicales et 

lombaires avec incapacité entière de travail dès le 26 août 1998. Il a adressé le 

patient au Dr N_________, neurologue. 

5. Le Dr N_________ a fait procéder, le 7 septembre 1998, à une image par résonance 

magnétique de la colonne cervicale qui a révélé une protrusion et une légère 

uncarthorse en C3-C4 ainsi qu’une protrusion postéro-médiane en C5-C6. Dans son 

rapport du 24 septembre 1998, il a constaté des cervicalgies sévères sans déficit 

neurologique et a posé le diagnostic d’entorse cervicale sévère. 

6. En raison de la persistance de cervicalgies intenses et de l’apparition secondaire de 

lombalgies basses sans irradiation dans les membres inférieurs, l’assuré a séjourné à 

la division de rhumatologie des HUG du 8 au 23 octobre 1998 pour traitement 

conservateur avec physiothérapie active. Dans son rapport de sortie du 23 octobre 

1998, le Dr O_________ a diagnostiqué des cervicalgies post-traumatiques de type 

whiplash associées à des lombalgies à caractère mécanique. Il a prescrit un 

traitement de physiothérapie de douze séances avec mobilisation active des 

colonnes cervicale et lombaire ainsi que mobilisation en piscine. 

7. Le 2 novembre 1998, le Dr P_________ de la division de rhumatologie des HUG a 

relevé que des cervicalgies intenses avec apparition de lombalgies basses 

persistaient cinq semaines après l’accident et qu’une chronicisation de la 

symptomatologie pouvait survenir, lors de cervicalgies post-traumatiques, dans un 

faible pourcentage de cas. La relation entre les cervicalgies et l’accident lui 

paraissait concordante. 

 
 
 

 

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8. Dans un rapport reçu par la Winterthur le 7 décembre 1998, le Dr M_________ a 

fait état d’une nette amélioration de la symptomatologie douloureuse et a envisagé 

une reprise du travail quatre semaines plus tard. 

9. Sur demande de la Winterthur, le Dr Q_________ a examiné l’assuré le 1er 

décembre 1998. Dans son rapport du 11 janvier 1999, l’expert a diagnostiqué un 

traumatisme par extension de la colonne cervicale avec entorse cervicale bénigne 

ainsi que des cervico-lombalgies et des troubles de l’adaptation post-traumatique. Il 

a indiqué que devant une évolution tout à fait inhabituelle, avec une aggravation de 

la symptomatologie douloureuse malgré un traitement lege artis et, en l’absence de 

toute lésion traumatique osseuse ou ligamentaire, chez un patient qui paraît par 

ailleurs extrêmement angoissé et stressé, l’apparition de troubles psychiques, 

éventuellement sinistrosiques, ne paraissait pas exclue. Aussi l’évolution actuelle 

semblait ne plus être en rapport de causalité avec l’accident relativement bénin du 

26 août 1998. Il a prescrit la poursuite d’un traitement de soutien et d’un traitement 

symptomatique antalgique et anti-inflammatoire. 

10. Le 11 janvier 1999, l’assuré a été vu par le Dr R_________, spécialiste en 

médecine générale, médecine manuelle, lequel a constaté une contracture massive 

de la musculature para cervicale gauche. 

11. Du 7 janvier au 16 février 1999, l’assuré a été traité, par le Dr S_________, 

spécialiste en médecine manuelle, qui a procédé à six séances de manipulations 

vertébrales. 

12. Par décision du 26 février 1999, la Winterthur a mis un terme à ses prestations dès 

le 31 janvier 1999, en raison de l’absence d’un lien de causalité entre l’accident et 

les séquelles. Puis, elle a reporté ce délai au 30 juin 1999. 

13. Le 3 décembre 1999, l’assuré a présenté une demande de prestations AI en 

précisant que, depuis janvier 1999, il souffrait d’une fibromyalgie. 

14. Dans un rapport du 9 mars 2000, le Dr T_________, spécialiste en rhumatologie, a 

indiqué que, le 30 septembre 1999, il avait examiné l’assuré à la suite du 

développement progressif d’un état douloureux très diffus, de troubles du sommeil 

et d’un état anxieux. Il a relevé que le patient était toujours très algique et qu’à la 

suite du traitement de Surmontil, les troubles du sommeil s’étaient améliorés. Il a 

diagnostiqué une fibromyalgie avec incapacité entière de travail. 

Puis, dans un rapport du 15 juillet 2001, le Dr T_________ a constaté un état de 

santé stationnaire et estimé que l’activité antérieure ni aucune autre n’était exigible. 

Il existait, selon le formulaire concernant les capacités professionnelles de l’AI, une 

incapacité pour toutes les fonctions sauf pour la position assise une à deux heures 

par jour, la position debout une à deux heures par jour, l’alternance des positions, le 

 
 
 

 

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fonctionnement intellectuel normal, se baisser, se déplacer sur sol irrégulier ou en 

pente et le comportement acceptable pour l’entourage. 

15. Le 8 octobre 2001, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci après OCAI) a 

confié un mandat avec examen clinique à son service médical régional (ci-après 

SMR). 

16. Dans un rapport du 26 novembre 2001, le Dr S_________ a constaté des 

dysfonctions massives des charnières sous-occipitale et lombo-sacrée. De plus, il a 

fait état d’un excellent résultat du traitement sur les cervicalgies, mais d’une 

persistance des lombalgies sans limitation fonctionnelle. Il a estimé que le patient 

avait recouvré une capacité de travail totale pour la conduite de véhicules légers. 

17. L’assuré a été examiné le 26 mars 2002 par les Drs U_________, V_________, 

rhumatologue, et W_________, psychiatre, médecins du SMR Léman. Dans leur 

rapport du 11 avril 2002, ils ont indiqué que le patient effectuait une demi-heure de 

gymnastique au lever, puis s’occupait de ses enfants avant de les amener à l’école, 

faisait un peu de jardinage et se promenait environ une heure par beau temps. De 

plus, ils ont fait état de céphalées occipitales fréquentes irradiant depuis la colonne 

cervicale ainsi que d’une utilisation de Surmontil pour se détendre et pouvoir 

dormir. 

L’assuré avait précisé qu’il avait dû abandonner de nombreuses activités de loisirs 

telles que la guitare, la percussion, la varappe, la planche à voile, la plongée et la 

pêche. Il se plaignait de douleurs très importantes, intolérables, dans la région 

lombo-fessière gauche irradiant dans le membre inférieur gauche jusqu’au niveau 

du talon, aggravées par le moindre effort, et d’une diminution de la libido. Les 

experts n’ont pas constaté de troubles du cours de la pensée ou de signes florides de 

la lignée psychotique, ni une thymie manifestement dépressive, ni une personnalité 

avec caractéristiques particulières. En revanche, ils ont relevé que le patient était 

anxieux pour son avenir. Lors de l’examen ostéo-articulaire, l’assuré se plaignait 

d’une diminution de sensibilité à l’aiguille dans tout le membre supérieur gauche et 

au niveau de la jambe gauche ainsi que de douleurs intolérables à la palpation 

même très superficielle dans la région sous-occipitale médiane et, surtout, dans la 

région de la fesse gauche. 

Les médecins du SMR Léman ont posé le diagnostic de lombo-pygio-sciatalgies 

gauches chroniques persistantes et cervicalgies sans substrat anatomique clair ainsi 

que de trouble somatoforme douloureux (TSD). Ils ont considéré que l’examen 

clinique avait révélé des troubles banals de la statique vertébrale, une limitation 

modérée de la mobilité du rachis lombaire, des douleurs qualifiées d’intolérables à 

la palpation. Ils ont constaté l’absence de toute contracture musculaire. Ils ont 

conclu à une importante discordance entre les douleurs annoncées comme 

intolérables diurne et nocturne par rapport à leurs constatations objectives cliniques 

 
 
 

 

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radiologiques et neuro-radiologiques tout à fait bénignes. En l’absence d’une 

atteinte fonctionnelle objectivable du rachis et d’une pathologie neurologique, ils 

n’ont retenu aucune limitation fonctionnelle biomécaniquement soutenable et ont 

admis une capacité de travail exigible de 100%. 

18. Par décision du 7 janvier 2003, l’OCAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité. 

19. Dans son rapport du 23 janvier 2003, le Dr T_________ a expliqué que la 

fibromyalgie est un état douloureux chronique pour lequel on ne dispose pas 

d’explication étiologique bien précise. Il a indiqué que ce syndrome était rangé 

dans la catégorie des états douloureux chroniques que l’on peut également appeler 

troubles somatoformes douloureux et que l’examen clinique ne mettait 

habituellement pas en évidence de limitation fonctionnelle objective, mais que 

certains points concernant des insertions tendineuses proches des articulations 

étaient extrêmement douloureux à la palpation. Il a relevé que l’expertise effectuée 

par le SMR Léman, le 26 mars 2002, ne comportait pas d’évaluation psychiatrique 

détaillée permettant de déterminer s’il existait ou non un état dépressif ou anxieux 

associé. 

20. Lors d’un entretien téléphonique, le 31 janvier 2003, entre l’assuré et l’OCAI, ce 

dernier a indiqué que sa décision allait être annulée et remplacée par une nouvelle 

décision en raison de la mention de voies de droit erronées. 

21. Le 1er avril 2003, l’assuré a informé l’OCAI qu’il avait décidé de se soumettre à 

une expertise pluridisciplinaire au Centre Hospitalier Universitaire Vaudois 

(CHUV) englobant les aspects physique et psychiatrique. Il lui demandait en 

conséquence de suspendre son processus de décision. 

22. Le 8 août 2003, l’OCAI a notifié à l’assuré une nouvelle décision de refus. 

23. Le 4 septembre 2003, l’assuré a formé opposition contre ladite décision. A l’appui 

de son opposition, il affirmait souffrir d’un état dépressif et reprochait à l’OCAI 

d’avoir omis d’examiner dans quelle mesure cet état avait une influence sur son 

invalidité. De plus, il a demandé une suspension de la procédure jusqu’à 

l’établissement du rapport d’expertise. 

24. Dans leur notice médicale du 14 juillet 2004, les médecins du SMR Léman ont 

précisé que, lors de leur examen, le tableau clinique présentait des douleurs 

ubiquitaires qui allaient au-delà de la symptomatologie et des constatations 

cliniques bien localisées typiques d’une fibromyalgie. Ils ont précisé que le 

diagnostic de trouble douloureux chronique sans substrat somatique correspondait 

mieux à la réalité et à l’examen clinique. Ils ont relevé que la vie sociale de l'assuré 

était préservée et qu’il n’y avait pas de signes d’isolement marqué, ni de 

surconsommation médicale. Enfin, ils ont constaté que le dossier de l’assuré ne 

contenait aucune indication médicale décrivant des troubles psychiques sévères et 

 
 
 

 

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que, lors de l’examen par le Dr W_________, l’assuré n’était ni stressé, ni 

angoissé, de sorte que les critères nécessaires à un diagnostic de trouble dépressif 

majeur ou anxieux sévère étaient absents. 

25. Par décision sur opposition du 1er septembre 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition. 

26. Par acte du 1er octobre 2004, l’assuré a recouru au Tribunal cantonal des assurances 

sociales contre cette décision sur opposition. Il conclut, préalablement, à la 

suspension de la procédure jusqu’à connaissance du rapport complet d’expertise du 

CHUV, subsidiairement, à l’ouverture d’enquêtes, en particulier l’audition du Dr 

T_________ ainsi que la mise sur pied d’une expertise judiciaire et, principalement, 

à l’annulation de la décision sur opposition et au renvoi du dossier à l’intimé pour 

nouvel examen approfondi du droit aux prestations à la lumière de l’expertise. Il 

soutient que l’appréciation de l’intimé relative à l’absence de comorbidité 

psychiatrique est erronée, car contraire aux rapports des médecins consultés. 

27. Dans sa réponse du 28 octobre 2004, l’intimé a conclu au rejet du recours et s’est 

interrogé sur l’utilité d’une audition du Dr T_________. Par ailleurs, il s’est opposé 

à la suspension de la procédure dans l’attente du rapport de contre-expertise 

considérant qu’il n’y avait aucun indice en faveur d’une pathologie psychiatrique. 

Enfin, en raison de l’absence de prise d’antalgiques, il a mis en doute la véracité 

des douleurs intolérables alléguées par le recourant. 

28. Le Tribunal de céans a ordonné une comparution des parties qui a eu lieu le 

22 novembre 2004. Lors de cette audience, l’intimé a accepté d'attendre le rapport 

d’expertise du CHUV et de se prononcer à son sujet. Pour sa part, le recourant s’est 

plaint que, dans le cadre de l’expertise du SMR, il n’avait pas eu d’entretien 

spécifique avec le psychiatre et que les médecins ne connaissaient pas son cas. De 

plus, il a précisé que son état s’était aggravé depuis l’expertise du SMR. Son 

quotidien était un enfer. Il avait des difficultés financières importantes et des ennuis 

familiaux, notamment avec son beau-père qu’il ne voyait plus. Parfois, il n’arrivait 

même pas à accompagner ses enfants à l’école ou à jouer avec eux. Il avait perdu la 

plupart de ses amis. Il ne pouvait plus rien faire. Il était pris dans un cercle vicieux. 

Avant il était une personne très active, il avait une belle vie. Il luttait au quotidien 

depuis six ans. Il avait l’impression d’être un fardeau pour sa famille. Il a ajouté 

qu’il prenait des anti-dépresseurs et, seulement en cas de grosses crises, des 

antalgiques qui avaient des effets secondaires importants. Enfin, il a contesté le 

rapport du Dr S_________ dès lors qu’il n’avait vu ce médecin que deux fois et 

qu’il avait eu plus mal après son intervention qu’avant. 

29. Le Tribunal de céans a également ordonné l’audition des Drs U_________ et 

W_________ qui a lieu le 20 décembre 2004. Le Dr W_________ a précisé que, 

dans le cadre du rapport du SMR, il avait rédigé l’anamnèse familiale, psycho-

sociale, le status psychique et une partie de l’appréciation consensuelle du cas. Il a 

 
 
 

 

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exposé que l’entretien avec le recourant avait duré trois quarts d’heure et qu’il ne 

l’avait pas trouvé très angoissé. Le recourant a contesté les déclarations du Dr 

W_________ en précisant qu’il avait eu un entretien avec les trois médecins 

pendant quinze minutes, y compris cinq minutes durant lesquelles il avait répondu 

aux questions du Dr W_________. Ce dernier a contesté cette version, puis le 

recourant a confirmé sa thèse. Le Dr W_________ a expliqué que l’entretien 

psychiatrique dure de trois quarts d’heure à une heure et que, sur la base de cet 

entretien, lequel avait duré trois-quarts d'heure, il avait pu écarter tout état 

dépressif. Il a rapporté que le recourant avait manifesté de l’anxiété par rapport à sa 

situation économique et à son état de santé. En revanche, il a indiqué qu’il n’avait 

pas perçu de détresse et qu’il n’avait pas été particulièrement touché par ses 

souffrances. Il a ajouté que le recourant ne vivait pas entièrement retiré chez lui ni 

alité la plupart du temps comme certaines personnes souffrant de troubles 

somatoformes. Il estimait que les critères de Mosimann pouvaient être déduits du 

rapport rédigé à l'époque (pas de réelle perte d'intégration sociale, traitement de la 

douleur insuffisant et médicaments visant à régler un trouble du sommeil). 

La Dresse U_________ a relevé que l'examen psychiatrique avait dû durer environ 

quarante-cinq minutes, comme cela était la norme mais elle ne se rappelait pas de la 

durée de l'examen médical. L'examen étant très ancien, les critères cités par le 

Tribunal fédéral des assurances (TFA) en matière de TSD n'avaient pas été 

examinés. Dans le cas de l'assuré le fait de ne pas travailler ne diminuait pas les 

douleurs alors "pourquoi ne devrait-il pas travailler ?". 

Le recourant a précisé qu'il n'avait eu qu'un entretien de quarante-cinq minutes avec 

la Dresse U_________ et le Dr W_________ était uniquement passé à la fin de 

l'entretien pour lui poser deux questions. 

30. Le 25 février 2005, le Dr A_________, médecin associé au service de 

rhumatologie, médecine physique et réhabilitation du CHUV, a rendu son rapport 

d’expertise. Il se fondait sur l'ensemble des rapports médicaux pertinents ainsi que 

sur trois examens complémentaires (orthopédique, neurologique et consultation 

d'antalgie) et un rapport psychiatrique du Pr. B_________ du département de 

psychiatrie adulte de l'Etat de Vaud. Les diagnostics étaient les suivants : 

• Pan-rachialgies cervico-dorso-lombaires, chroniques non spécifiques 

persistantes, status après mécanisme d'accélération décélération cervicale le 29 

août 1998 (WAD, stade III). 

• Troubles statiques et modérément dégénératifs cervicaux. 

• Déconditionnement physique global et focal. 

• Possible ancienne hypermobilité articulaire généralisée. 

• Episode dépressif moyen à sévère sans symptôme psychotique. 

• Fibromyalgie. 

• Suspicion anamnestique de syndrome d'apnée du sommeil. 

 
 
 

 

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Suite à l'accident, la douleur ressentie s'était étendue et se présentait actuellement 

sous forme d'un tableau de rachialgies, dans un contexte plus large de fibromyalgie. 

La façon dont l'assuré avait vécu les suites de son accident avait augmenté les 

réactions de détresse psychologique caractérisant ce type d'évolution. Il s'agissait 

d'un tableau mixte psychologique et somatique, au départ dominé par les 

déficiences fonctionnelles et plus modérément structurelles, qui, actuellement, 

avaient fait place à une dominante principalement psychologique, dans un contexte 

de perte complète de la condition physique, aussi bien en terme de mobilité et de 

force que de coordination et d'harmonie du mouvement. Ces différents éléments, 

sous l'empire de la problématique psychiatrique, entraînaient des surmenages 

articulaires constants chez un patient, par ailleurs, porteur d'une hypermobilité 

articulaire dont on connaissait l'élément de co-facteur de risque d'atteinte 

squelettique. 

Si l'on s'exprimait alors selon le concept actuel de la CIF, [International 

classification of fonction, disability and health] force est d'admettre que les trois 

niveaux de celle-ci sont perturbés, en commençant par les déficiences, qui 

modulent négativement les activités pour aboutir à une perte de participation. Dans 

ce contexte, l'hypermobilité articulaire et le déconditionnement physique, 

représentent des éléments objectifs et vérifiables, concordants avec ses limitations. 

De surcroît, les données actuelles de la littérature médicale sur les douleurs 

chroniques s'appliquaient au cas de l'assuré, en termes de phénomènes de 

sensibilisation des systèmes nerveux central et périphérique. Enfin, l'observation 

psychiatrique mettait en évidence les conséquences ultimes de ce qui précédait, à 

savoir des modifications importantes de la sphère psycho-affective et émotionnelle, 

dans le sens d'un état dépressif important et secondaire à la persistance 

objectivement fondée de ses douleurs. 

Au total, compte tenu des éléments somatiques et psychologiques, il était certain 

que, dans n'importe quelle activité, actuellement, l'assuré était incapable de 

travailler. 

Le lien de causalité entre les atteintes à la santé et l'accident était vraisemblable. 

Le diagnostic de fibromyalgie était basé sur l'observation clinique et l'anamnèse. Il 

correspondait aux critères habituellement reconnus pour ce type de pathologie 

même si ces critères étaient controversés. En ce qui concernait le trouble 

somatoforme douloureux, il s'agissait d'un diagnostic d'exclusion, qui permettait de 

parler de lésions douloureuses sans substrat anatomique structurel. Chez l'assuré, ce 

substrat anatomique structurel existait même s'il était modéré. C'étaient les 

conséquences fonctionnelles de l'ensemble qui déterminaient l'incapacité de travail. 

Existait-il un ou des traitements permettant à cet assuré de recouvrer sa capacité de 

travail ? Sur le plan théorique, une prise en charge psychiatrique visant à moduler 

son humeur dans le sens d'une amélioration, à côté de la reconnaissance de sa 

 
 
 

 

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souffrance devrait lui permettre de mieux tolérer sa situation. Celle-ci, dans un 

premier temps, devrait voir une amélioration de sa qualité de vie avant d'imaginer 

l'amélioration de sa capacité de travail. 

Il ressortait des examens complémentaires effectués les constatations suivantes : sur 

le plan orthopédique, le Dr E_________ de l’hôpital orthopédique de la Suisse 

Romande a précisé que l’accident avait été à même de déséquilibrer quelques 

lésions dégénératives infra-radiologiques, dans un contexte particulier, et que 

l’incapacité de travail était justifiée chez un patient qui n’avait rien d’un simulateur. 

Sur le plan neurologique, le Prof. F_________ a relevé que l’examen était 

incomplet, car le patient n’avait pas pu tolérer l’EMG. Sur le plan antalgique, les 

Drs G_________ et H_________ ont constaté une musculature d’aspect 

généralement hypotrophique, des signes importants de dystonie neuro-végétative 

lors de l’examen debout accompagnés de contractures musculaires multiples. Le 

diagnostic de Whiplash stade II (cervicalgies avec traduction clinique musculaire 

selon la classification de Sptizer de 1995). Cet état correspondait probablement à un 

état d’hypersensibilité médullaire qui pourrait expliquer la lombalgie, ainsi qu’un 

état d’hypersensibilité centrale, expliquant l’ensemble du tableau. 

31. Par courrier du 10 mars 2005, le recourant a versé à la procédure le rapport 

d’expertise du Dr I_________ et a complété son recours. Il a soutenu qu’il 

présentait une comorbidité psychiatrique sous forme d’un état dépressif important 

et que le cumul des autres critères pertinents en matière de trouble somatoforme 

douloureux était rempli, à savoir l’existence d’affections corporelles chroniques, 

une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l’absence 

de résultats concluants des divers traitements entrepris. Enfin, à la suite de 

l’audition des Drs U_________ et W_________, il a invoqué la partialité de 

l’expertise effectuée par le SMR, sa superficialité et souligné que la Dresse 

U_________ avait admis qu'en 2002, l'examen des critères exigés par le TFA en 

présence de troubles somatoformes douloureux n'était pas réalisé. 

32. Le 14 mars 2005, le Tribunal de céans a requis du recourant la transmission du 

rapport du Prof. B_________. 

33. Le recourant a transmis ledit rapport par courrier du 12 avril 2005 et a observé que 

les divers critères pour admettre l’effet invalidant du trouble somatoforme 

douloureux étaient remplis. 

Le Prof. B_________ a rendu une expertise psychiatrique le 8 février 2005 fondée 

notamment sur un entretien avec le patient du 10 novembre 2004. Il a diagnostiqué 

un épisode dépressif moyen à sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et un 

syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). L'expert souligne que 

l'assuré répond à toutes ses questions sans aucune réticence et à aucun moment il 

n'a le sentiment que l'assuré lui cache des éléments ou tente d'exagérer sa détresse. 

 
 
 

 

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Sa situation touche l'observateur même si celui-ci se sent souvent impuissant à 

pouvoir aider l'assuré. Les symptômes qui dominent sont de la lignée dépressive 

avec une forte réduction de l'activité (il passe ses journées à la maison sans ou 

quasiment sans activité), un abaissement de l'humeur (pleure souvent, a des 

épisodes de fortes anxiétés), une diminution de l'estime de soi ("j'ai un 

comportement insupportable") et une perte de confiance en soi ("je n'arrive plus à 

gérer tout ça", "j'ai l'impression que j'attire la poisse", il pense que les autres 

estiment que tout ça est de sa faute), une attitude pessimiste quant à l'avenir ("je me 

sens dans une impasse", "je ne vois plus la sortie"), des troubles du sommeil 

(actuellement améliorés par des somnifères), une baisse modérée de l'appétit (nous 

dit avoir perdu six kilos), une augmentation de son irritabilité (ne supporte plus les 

bruits que font ses enfants), une diminution marquée de sa libido et une grande 

diminution des rapports sociaux. 

Depuis son accident d'août 1998, la vie de M. C_________ semble s'être modifiée 

du tout au tout. D'une "vie parfaite" (selon l'expression de M. C_________) où tout 

"baignait dans l'huile" (idem), avec un travail régulier qui lui convenait, beaucoup 

de copains et de nombreuses activités sportives, M. C_________ se retrouve sept 

ans plus tard passant ses journées à son domicile sans travail, à se plaindre de fortes 

douleurs lancinantes; avec des difficultés de couple et ayant perdu la plupart de ses 

amis et ses économies. Il se sent actuellement dépassé par tout ce qui lui arrive, 

impuissant et abandonné, avec encore une légère envie de s'en sortir. Les 

symptômes dépressifs sont très nets et d'intensité moyenne à sévère. Quant aux 

douleurs de l'expertisé, à aucun moment elles ne lui ont paru être exagérées de 

façon consciente ou volontaire. 

Ainsi au vu de la chronification des symptômes douloureux, de la comorbidité 

dépressive, de la perte d'intégration sociale, des échecs des essais de prises en 

charge thérapeutiques il ne pouvait qu'être pessimiste sur l'évolution des capacités 

de travail de M. C_________ qui sont actuellement nulles. Au vu de l'importance 

des symptômes dépressifs, il avait vivement conseillé à M. C_________ 

d'entreprendre un traitement psychiatrique lege artis, conseil que ce dernier a 

semble-t-il pu écouter. Même s'il ne faut pas attendre de changements 

spectaculaires rapides en particulier sur la capacité de travail, on peut espérer une 

meilleure acceptation de sa situation. 

34. Dans sa détermination du 10 mai 2005, l’intimé s’est référé à trois prises de 

position du SMR des 6, 21 et 25 avril 2005. 

a) Dans son rapport du 6 avril 2005, le Dr V_________, a contesté le diagnostic de 

fibromyalgie en soutenant que l’étude critique de la littérature médicale avait mis 

en doute la valeur diagnostique spécifique des soi-disant points de fibromyalgie. De 

plus, il a précisé que la fibromyalgie est apparentée au trouble somatoforme 

douloureux, voire est identique dans le fond. Il a considéré que le diagnostic de 

 
 
 

 

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trouble somatoforme douloureux tenait mieux compte de l’aspect inexpliqué des 

plaintes douloureuses alléguées. Par ailleurs, après avoir relevé le caractère 

incomplet de l’examen clinique effectué par le Dr A_________, il a estimé que 

l’expertise de ce dernier n’apportait pas d’argument clinique ou paraclinique 

clairement divergent des constatations qu’il avait faites lors de son examen médical.  

b) Pour leur part, dans leur rapport du 21 avril 2005, sans être en possession de 

l’expertise complète du Prof. B_________, les Drs J_________ et U_________, 

ont contesté l’existence d’une comorbidité psychiatrique, compte tenu des 

constatations faites par le Pr. W_________ lors de l'audience du 20 décembre 2004 

lequel n’avait constaté aucune thymie dépressive étant donné l’absence de tristesse 

exprimée, d’asthénie ou de fatigabilité, de trouble de l’attention ou de la 

concentration, de troubles mnésiques (sous réserve des souvenirs tronqués de 

l'examen du SMR), d’anhédonie ou d’aboulie, de retrait social. La vigueur des 

propos de l'assuré au cours de l'audience contredisait l'existence d'une comorbidité 

psychiatrique. De plus, l’intimé a relevé que l’épisode dépressif moyen à sévère, 

sans symptômes psychotiques, ne constituait pas une comorbidité psychiatrique et 

que le recourant ne présentait pas les autres critères permettant d’admettre le 

caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux. Enfin, il a contesté le grief 

de partialité des médecins du SMR en relevant que le recourant n’avait jamais 

invoqué cet argument avant l’audience de comparution personnelle. 

c) Le 25 avril 2005, les Dresses J_________ et U_________ se sont prononcés sur 

l'expertise du Prof. B_________. Elles relèvent que celui-ci ne cite pas l'examen 

SMR du 26 mars 2002, la brièveté de l’anamnèse familiale et personnelle de 

l’assuré, l’absence d’investigation quant à la nature des conflits conjugaux ou 

familiaux, l’absence de détails quant à la désinsertion sociale importante, l’absence 

de la description clinique d’un abaissement de la thymie constatée lors de 

l’investigation. Cette expertise ne modifiait pas leur précédente appréciation. 

35. Le 23 mai 2005, le Tribunal de céans a demandé au Prof. B_________ de se 

prononcer sur les divers critères permettant d’admettre le caractère invalidant d’un 

trouble somatoforme douloureux. 

36. Dans son rapport du 5 juillet 2005, le Prof. B_________ a indiqué que l’épisode 

dépressif moyen à sévère et le syndrome douloureux somatoforme persistant 

formaient clairement des entités pathologiques différentes même si elles avaient le 

même facteur déclenchant à savoir l’accident d’août 1998, lequel avait eu ces deux 

atteintes comme conséquence. L’épisode dépressif s'était développé suite à 

l'accident et maintenu, probablement favorisé par le trouble somatoforme 

douloureux mais sans lui être exclusivement lié. 

L'état dépressif moyen à sévère avait clairement valeur de maladie et devait être 

reconnu comme une comorbidité autonome du TSD. Il existait des affections 

 
 
 

 

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corporelles chroniques décrites par le Dr A_________, lesquelles, avec le 

diagnostic d'épisode dépressif moyen à sévère formaient un processus maladif 

s'étendant sur plusieurs années, sans rémission durable. 

Le Prof. B_________ poursuit en ces termes : 

"Clairement, M. C_________ subit une perte d'intégration sociale que nous 

décrivons ainsi dans notre rapport du 8 février 2005 "de plus, d'après M. 

C_________, ces éléments ont eu pour conséquence un bouleversement complet de 

sa vie, avec un arrêt de ses activités professionnelles, une désinsertion sociale 

importante et des difficultés familiales considérables (conflit avec sa femme et ses 

beaux-parents). Il décrit également un changement complet de son caractère. D'un 

homme heureux en famille, appréciant son travail, ayant des activités sportives et 

beaucoup d'amis il serait devenu un homme malheureux dans son couple, ayant 

perdu son travail, ses amis et ses économies, n'arrivant plus à faire face à la 

situation, malgré des efforts qu'il nous dit essayer de faire pour essayer de s'en 

sortir" (page 2). Et plus loin nous notons encore qu'il a subi "une grande diminution 

des rapports sociaux" (page 3). Et encore plus loin "M. C_________ se retrouve 

seul sept ans plus tard, passant ses journées à son domicile, sans travail, à se 

plaindre de fortes douleurs lancinantes; avec des difficultés de couple ayant perdu 

la plupart de ses amis et de ses économies" (page 4). 

Depuis plusieurs années l'état psychique de M. C_________ s'est cristallisé et 

malgré de nombreux essais de prise en charge thérapeutique de ses douleurs sa 

situation ne s'est pas améliorée mais elle s'est plutôt progressivement aggravée en 

se chronifiant et en l'isolant. Quant au traitement de l'état dépressif, nous pouvons 

estimer que M. C_________ pourrait encore probablement profiter d'un traitement 

lege artis qu'il a, semble-t-il, commencé à entreprendre depuis quelques mois suite 

à nos conseils. 

De nombreux traitements avaient été tentés en vain. Nous pouvons considérer qu'il 

existe encore chez M. C_________ une envie de s'en sortir mais au vu de l'intensité 

de son état dépressif et en raison même de cet état dépressif il a, comme nous 

l'avions indiqué dans notre rapport annexé, une forte diminution de son estime, une 

perte de confiance en soi, une attitude pessimiste quant à l'avenir et une forte 

réduction de son activité qui rendent actuellement toute tentative de surmonter ses 

difficultés très problématiques. En résumé, actuellement, M. C_________ ne 

dispose pas de ressources nécessaires à surmonter ses douleurs et à exercer une 

activité lucrative". 

37. Le 17 août 2005, l’intimé s’est déterminé sur le rapport du Prof. B_________. Il a 

soutenu que ledit rapport ne pouvait pas être considéré comme une expertise 

judiciaire, car l’expert s’était initialement prononcé dans le cadre d’une expertise 

privée. De plus, il a relevé une contradiction dans les explications de l’expert, en 

 
 
 

 

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tant que ce dernier a précisé que l’accident avait entraîné le trouble somatoforme 

douloureux et un épisode dépressif dont la persistance avait probablement été 

favorisée par le trouble somatoforme. Enfin, il a contesté l’aptitude de l’expert 

psychiatre à se prononcer sur la question des affections corporelles chroniques. 

38. Par écriture du 29 août 2005, le recourant a relevé que le Prof. B_________ avait 

tenu compte des critères jurisprudentiels dans son appréciation, au contraire du 

SMR, de sorte que son rapport primait celui des médecins de l’intimé. Il a 

également relevé qu’en se prononçant sur la problématique des affections 

chroniques corporelles, l’expert n’avait fait que répondre aux injonctions du 

Tribunal de céans. 

39. Le 19 octobre 2005, le Tribunal de céans a demandé au recourant de lui indiquer s'il 

avait commencé un traitement psychiatrique et, si oui, auprès de quel spécialiste et 

quel traitement. 

40. Le 2 novembre 2005, le recourant a répondu qu'il suivait un traitement chez le 

Dr K_________, psychiatre et psychothérapeute, depuis le 16 décembre 2004, et 

que ce spécialiste lui avait prescrit du Tryptizol 25 à raison de 75 mg par jour, dose 

qui a été réduite à 25 mg par jour depuis environ deux mois. 

41. Le 14 novembre 2005, le Tribunal de céans a demandé au Dr K_________ de 

préciser les constatations qu'il avait faites, le diagnostic qu'il avait posé, le 

traitement qu'il avait prescrit et de décrire l'évolution depuis le début du traitement. 

42. Dans son rapport du 25 novembre 2005, le Dr K_________ a posé les diagnostics 

de trouble somatoforme douloureux et de dépression majeure au décours. Il a 

indiqué que le traitement consistait en entretiens et prescription d'anti-dépresseurs 

(Citalopram 20 mg par jour). Il a précisé que les douleurs étaient stables et que 

l'évolution était favorable quant à l'humeur avec une diminution de l'irritabilité et 

une plus grande distance par rapports aux difficultés. Il a ajouté que le traitement 

était correctement suivi. Enfin, il a émis un pronostic lentement favorable pour 

l'humeur et ne s'est pas prononcé pour le trouble douloureux en raison de la 

fréquente chronicité de ce trouble. 

43. A la demande du Tribunal de céans, le Prof. B_________ a précisé le 9 mars 2006 

qu'il estimait que l'état dépressif moyen à sévère s'était développé rapidement dans 

les semaines qui avaient suivi l'accident d'août 1998 et que, par contre, les éléments 

signifiant la chronicisation de cet état dépressif (perte d'intégrité sociale, état 

psychique cristallisé, absence de ressources nécessaires à surmonter ses douleurs et 

exercer une activité lucrative) s'étaient développés progressivement durant les mois 

suivants l'accident précité. 

 
 
 

 

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44. Par arrêt du 20 mars 2006, le Tribunal de céans a admis le recours, annulé la 

décision sur opposition de l'OCAI du 1er septembre 2004 et dit que le recourant a 

droit à une rente entière d'invalidité dès le 1er août 2000. 

Il a considéré que l'expertise pluridisciplinaire du CHUV était propre à mettre en 

doute l'opinion et les conclusions psychiatriques des médecins du SMR Léman. Il y 

avait lieu de conclure, sur la base du rapport d'expertise du Dr B_________, à 

l'existence d'un état dépressif autonome du TSD d'une durée et d'une acuité 

suffisamment importante pour qu'il constitue une comorbidité psychiatrique au sens 

de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances. Par ailleurs, les autres 

critères permettant d'admettre le caractère invalidant de la fibromyalgie étaient de 

toute façon réalisés (existence d'affections corporelles chroniques, processus 

maladif s'étendant sur plusieurs années, sans rémission durable, perte d'intégrité 

sociale dans toutes les manifestations de la vie, état psychique cristallisé). En 

résumé le recourant ne disposait pas des ressources nécessaires lui permettant de 

surmonter ses douleurs aux fins d'exercer une activité lucrative. Il y avait lieu 

d'admettre que le TSD était invalidant une année après l'accident soit dès août 1999 

et que le droit à la rente débutait en conséquence dès le 1er août 2000. 

45. L'OCAI a déposé le 8 mai 2006 un recours de droit administratif au TFA à 

l'encontre de ce jugement. 

46. Le 13 mars 2007, le TFA a admis le recours en ce sens que le jugement du Tribunal 

cantonal genevois des assurances sociales du 20 mars 2006 est annulé, la cause 

étant renvoyée à l'autorité judiciaire de première instance pour complément 

d'instruction au sens des considérants et nouveau jugement (ATFA I 398/06). 

Il a considéré que ni les avis des médecins du SMR ni ceux du médecin-traitant et 

des médecins ayant pratiqué l'expertise privée ne permettent de statuer à 

satisfaction de droit sur le caractère invalidant de la fibromyalgie, respectivement 

des troubles somatoformes douloureux présentés par l'intimé. En particulier, 

"l'opinion du Dr B_________ n'est pas apte à mettre sérieusement en doute l'avis 

médical du SMR concernant la comorbidité psychiatrique. S'agissant d'apprécier les 

autres facteurs permettant de poser un pronostic défavorable à une éventuelle 

reprise du travail, le Dr B_________ a évoqué une chronification des symptômes 

douloureux, une comorbidité dépressive, une perte d'intégration sociale et l'échec 

des essais de prises en charge thérapeutiques, qui font que la capacité de travail de 

l'intimé est nulle. Pour se faire un avis, le Dr B_________ s'est à nouveau fondé 

uniquement sur les déclarations du patient. Pour les médecins du SMR, les 

constations qu'ils ont faites démontrent l'absence de retrait social. 

Il poursuit : 

"S'agissant d'apprécier ces divers avis médicaux, l'autorité de céans constate tout 

d'abord que les médecins du SMR admettent que les troubles somatoformes 

 
 
 

 

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douloureux ne réduisent pas la capacité de travail vu l'absence de comorbidité 

psychiatrique. Ils ne se prononcent toutefois pas sur l'influence que les "lombo-

pygio-sciatalgies gauches chroniques persistantes" - qu'ils ont eux-mêmes 

diagnostiquées - ont sur la capacité de travail de l'assuré et sur la possibilité pour 

celui-ci de reprendre une activité professionnelle. La question de la perte 

d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie est abordée très 

subjectivement par le Dr B_________ et plus objectivement par les médecins du 

SMR sans qu'il soit cependant possible d'admettre sans autre que l'attitude de 

l'assuré sur ce point exclut tout retrait social. En tout cas, l'importance de celui-ci 

n'a pas été évaluée. Concernant l'échec du traitement, il est difficile de se prononcer 

car, si l'on admet une incapacité de travail fondée essentiellement sur des motifs 

psychiques, comme le font les médecins du CHUV, il faut constater avec le Dr 

B_________ qu'aucun traitement psychothérapeutique n'a été entrepris par l'assuré 

avant qu'il aille consulter le psychiatre K_________, qui a posé, dans un avis du 25 

novembre 2001 (recte : 2005), un pronostic lentement favorable en ce qui concerne 

l'humeur". 

Il conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales pour 

qu'il ordonne une expertise judiciaire qui devra déterminer la capacité de travail de 

l'assuré en tenant compte des atteintes somatiques et psychiques. 

47. En exécution de cet arrêt, le Tribunal de céans a repris l'instruction de la cause 

A/2035/2004. 

48. Par ordonnance du 20 septembre 2007, le Tribunal de céans a confié une expertise 

psychiatrique au Dr Roger LA_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, et une expertise rhumatologique au Dr Bertrand LB_________, 

spécialiste FMH en médecine interne, en leur demandant notamment d'effectuer 

une appréciation consensuelle du cas. 

49. Le 19 octobre 2007, le Dr LB_________ a rendu son rapport d'expertise. 

L'assuré se plaignait de douleurs ostéoarticulaires diffuses variant en lieu et en 

intensité, de perte de l'équilibre à la marche et aux changements de position, de 

diminution  de la force dans le bras droit et les jambes, de problème de sommeil et 

indique avoir des idées suicidaires.  

L'examen clinique confirmait le diagnostic de fibromyalgie avec la présence de 18 

points douloureux sur 18, accompagné de troubles du sommeil, problèmes 

gastriques et troubles de la mémoire et de la concentration, le reste de l'examen 

rhumatologique étant dans la norme, tout comme l'examen neurologique. Le 

diagnostic de lombo-physio-sciatalgies n'était pas confirmé, car les douleurs 

faisaient partie de la fibromyalgie. Il n'y avait pas d'autres affections corporelles 

chroniques. 

 
 
 

 

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L'atteinte cervicale suite à l'accident de voiture avait complètement disparu. La 

fibromyalgie semblait être d'origine psychologique et ne pouvait expliquer une 

incapacité de travail à 100% depuis 1998. Elle était compatible avec un travail léger 

sans port de charges de plus de 15 kg et avec la possibilité de changer de position. 

L'activité antérieure de chauffeur de véhicule léger était possible à 100% dès le 1er 

janvier 1999, date de la fin de la prise en charge par l'assurance-accidents. 

50. Le 21 février 2008, le Dr LA_________ a rendu son rapport d'expertise fondé 

notamment sur l'examen clinique de l'assuré des 24 octobre et 15 novembre 2007 et 

des rapport des Drs LC_________ (consultation du secteur psychiatrique des HUG) 

et K_________, psychiatre traitant du recourant, respectivement des 3 décembre 

2007 et 17 décembre 2007. 

L'assuré avait suivi un traitement psychiatrique auprès du Dr K_________ de fin 

2004 au printemps 2006 avec administration d'un antidépresseur, puis dès octobre 

2007, auprès du Dr LC_________. 

L'expert pose le diagnostic d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique 

(F32.11). Un état proche de l'état actuel était probablement présent depuis 1999. Au 

moment de l'examen du SMR en 2002, la dépression était légère et s'était 

probablement aggravée depuis et en 2004, le Prof. B_________ avait retenu le 

diagnostic d'épisode dépressif. Cet état dépressif moyen était ainsi documenté 

depuis novembre 2004. Il était persistant et résistant au traitement. Il s'écartait de 

l'appréciation du Prof. B_________ et du Dr LC_________, lesquels estimaient la 

dépression plus sévère en raison de la relative absence des signes objectifs 

habituellement liés à un épisode dépressif sévère, de fluctuation de l'humeur et 

l'absence d'altération de l'état général.  

L'expert a écarté la présence d'un trouble de la personnalité. 

L'état dépressif de gravité moyenne impliquait une souffrance authentique, mais ne 

devrait pas être durablement incapacitant. Il paraissait néanmoins probable que la 

chronicité du syndrome dépressif et son caractère résistant au traitement 

diminuaient le rendement de l'assuré de 30%. Les limitations tenaient à la 

fatigabilité et à l'irritabilité. Le traitement en cours était adéquat et une amélioration 

significative peu probable. 

L'assuré entretenait des relations familiales satisfaisantes, mais n'avait plus de 

relations au travail, ni d'activités de loisirs. Il était précisé que ces données sur 

l'intégration sociale ne pouvaient être vérifiées par l'expert. 

Son état psychique paraissait figé depuis plusieurs années, stationnaire, avec peu de 

capacité évolutive dans un délai prévisible. Il y avait échec des traitements sur le 

plan psychique.  

 
 
 

 

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L'état actuel remontait au moins à novembre 2004, date de l'examen par le 

Prof. B_________. La composante dépressive des troubles s'était en effet aggravée 

depuis mars 2002, date de l'examen du SMR où la dépression était légère et donc 

non invalidante. Selon toute vraisemblance, l'état de septembre 2004 n'était pas très 

différent de celui de novembre 2004, lui-même assez comparable à l'état actuel. 

51. Dans l'appréciation consensuelle du cas, les experts ont estimé qu'"il existe une 

limitation modérée des capacités volitionnelles, tenant à l'état dépressif. Il y a de 

surcroît un renforcement réciproque entre la dépression et les douleurs liées à la 

fibromyalgie. De ce fait, les limitations d'ordre psychique sont un peu majorées par 

les douleurs chroniques. Les ressources adaptatives de l'expertisé sont diminuées 

par la coexistence d'un trouble dépressif chronique et d'une fibromyalgie. Ces deux 

affections se conjuguent pour diminuer dans une certaine mesure sa résistance au 

stress social et son énergie disponible. Cela entraîne une diminution du rendement 

que nous estimons à 40% au plus, tenant compte de la globalité de ses troubles. 

L'expertisé est à même d'exercer toute activité compatible avec sa formation, ses 

compétences acquises, ainsi qu'avec les limitations tenant à la fibromyalgie, 

limitations mentionnées dans le rapport du Dr LB_________." 

52. Le 10 avril 2008, l'intimé s'est référé à un avis du SMR du 28 mars 2008 signé par 

la Dresse LD_________ et a conclu que, d'un point de vue psychiatrique, le 

caractère invalidant de la fibromyalgie n'avait pas été démontré, dès lors qu'il n'y 

avait pas de comorbidité psychiatrique importante, ni d'autres critères 

jurisprudentiels qui permettraient de fonder un pronostic défavorable en ce qui 

concernait l'exigibilité d'une reprise de l'activité professionnelle. Par ailleurs, du 

point de vue somatique, le recourant était apte à travailler. Partant, l'OCAI a 

persisté dans ses conclusions. 

La Dresse LD_________ a estimé que le Dr LA_________ n'expliquait pas 

pourquoi le SMR n'avait pas relevé le diagnostic d'épisode dépressif moyen avec 

syndrome somatique le 26 mars 2002. Le diagnostic n'était de toute façon pas 

préexistant à la fibromyalgie. Puisque le taux plasmatique de l'antidépresseur était 

un peu bas, l'expert ne pouvait considérer que le syndrome dépressif était résistant 

au traitement. Il n'y avait pas de perte de l'intégration sociale car l'assuré était bien 

intégré au sein de sa famille. L'expert n'avait pas fait une évaluation psycho-

dynamique pour répondre à la question de savoir si l'état psychique était cristallisé. 

Dès lors qu'il était insuffisamment traité, les traitements n'étaient pas conformes 

aux règles de l'art. L'épisode dépressif d'intensité moyenne n'était pas d'une sévérité 

suffisante pour empêcher l'assuré de surmonter ses douleurs et de reprendre une 

activité adaptée à ses compétences professionnelles. Par ailleurs, il n'existait pas de 

critères de gravité retenus par la jurisprudence. 

53. Le 10 avril 2008, le recourant a conclu à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès 

le 1er août 2000. Il fait valoir que le diagnostic de l'expert s'écarte de celui des 

 
 
 

 

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psychiatres traitants et que l'expert donne plus d'importance à ses propres 

constatations subjectives plutôt qu'à ses plaintes. 

Il prenait un traitement d'antidépresseurs depuis 1999, qu'il n'avait jamais 

interrompu, point qui n'était pas approfondi par l'expert. Le diagnostic de 

dépression sévère avait été écarté sans motivation concrète. L'analyse de l'anxiété et 

du trouble de la personnalité n'était pas motivée.  

Il était contradictoire de conclure que l'état dépressif chronique et résistant au 

traitement n'était pas durablement incapacitant. Le taux de 30% d'incapacité était 

fondé sur une motivation contradictoire, un diagnostic non étayé et subjectif.  

Il subissait un état dépressif sévère depuis janvier 2000. Par ailleurs, il présentait un 

processus maladif chronique, soit une fibromyalgie, une perte d'intégration sociale, 

dès lors que sa vie de famille n'était pas satisfaisante et qu'il fuyait les contacts, un 

état psychique cristallisé admis par l'expert et l'échec des traitements conformes aux 

règles de l'art.  

Le rapport d'expertise psychiatrique n'avait pas une pleine valeur probante et il 

convenait de lui reconnaître une incapacité totale de travail et, subsidiairement, 

d'ordonner un complément d'expertise psychiatrique. 

54. A la demande du Tribunal de céans, l'expert s'est prononcé le 2 mai 2008 sur les 

critiques émises par la Dresse LD_________. 

Il mentionne que les médecins du SMR avaient relevé le 26 mars 2002 des 

symptômes subjectifs de dépression suffisants pour que le diagnostic d'épisode 

dépressif puisse être retenu. Il en avait conclu que la dépression existait déjà à cette 

époque mais était légère. Il relève ensuite que l'on pouvait - malgré le taux 

plasmatique de l'antidépresseur un peu en dessous des doses habituellement 

thérapeutique - parler de dépression résistante, en particulier parce qu'on savait que 

les dépressions liées au trouble somatoforme douloureux réagissaient mal aux 

antidépresseurs lesquels n'étaient qu'un aspect du traitement et que le trouble 

dépressif remontait à plusieurs années. 

La perte de l'intégration sociale était un critère juridique et lui-même ne pouvait que 

relater la vie sociale de l'expertisé selon des données subjectives. Le critère de l'état 

psychiatrique cristallisé était incompréhensible pour beaucoup d'experts psychiatres 

et inapplicable tel que formulé. Il était fondé sur le modèle psychanalytique et 

impossible à évaluer pour un expert non psychanalyste. Il était par ailleurs douteux 

de procéder à l'investigation nécessaire dans le cadre d'un examen clinique. Il avait 

interprété ce critère au mieux dans son expertise. 

Il n'avait pas dit que le recourant était insuffisamment traité mais qu'il y avait peu 

de chance qu'un traitement avec un antidépresseur supérieur apporte réellement une 

 
 
 

 

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amélioration significative. Il y avait donc bien échec des traitements conformes aux 

règles de l'art. 

Le point de vue de la Dresse LD_________ donnant la primauté à la fibromyalgie 

par rapport à la dépression n'était pas étayé par le dossier. Les troubles psychiques 

étaient mentionnée par le Prof. Q_________ cinq mois après l'accident et avant 

l'apparition de la fibromyalgie. La dépression était distincte de la fibromyalgie et 

s'était développée en interaction avec celle-ci. La question de la capacité de travail 

résultait d'une appréciation consensuelle du cas avec le Dr LB_________. 

55. Le 26 mai 2008, le recourant a observé que selon le Dr LA_________ il souffrait 

déjà de dépression lors de son examen par le SMR. Il subissait un état dépressif 

sévère depuis janvier 2000. On pouvait déduire de l'expertise psychiatrique qu'il 

présentait un état psychique cristallisé, que les traitements conformes aux règles de 

l'art avaient été un échec et qu'il était en perte d'intégration sociale. Enfin, l'avis de 

la Dresse LD_________ relevait plus d'un avis juridique que médical et elle en 

l'avait jamais rencontré. Il a sollicité un délai supplémentaire qui lui a été accordé 

pour former des observations complémentaires. 

56. Le 16 juin 2008, le recourant a transmis un avis médical du Dr LC_________, chef 

de clinique au département de psychiatrie des HUG du 11 juin 2008 selon lequel ce 

dernier administrait un traitement médicamenteux (cymbalta dont la dose avait été 

progressivement augmentée et analgésiques) et un suivi psychiatrique d'approche 

cognitif comportemental. Le médecin relève que "les limitations, tenant aux 

troubles psychiques, qui nous amènent à estimer que la capacité de travail est 

durablement diminuée, sont : la diminution de l'attention, de la concentration et la 

mémoire; la dévalorisation de ses aptitudes, avec rigidité de la pensée, l'intolérance 

aux contraintes sociales et le repli sur lui-même qui alternent avec des pulsions 

hétéro agressives face à la frustration; sa tristesse persistante avec pleurs 

spontanées, renforçant son idée de nullité et des idées suicidaires itinérantes. Le 

patient est traité selon les connaissances scientifiques actuelles, spécifiques à un 

programme universitaire spécialisé dan le traitement de la dépression. Sa maladie 

est traitée avec soins par une équipe multidisciplinaire et le traitement 

médicamenteux est approprié (cf. résultat de la concentration plasmatique de 

Cymbalta, à 515 nmol/l trouvé dans le dernier examen de laboratoire). Lors de la 

phase d'introduction du médicament, un taux de 17 ug/l fut constaté et ceci a donné 

lieu à des interprétations tel que dépression insuffisamment traitée. Concernant son 

intégration dans la société, nous pouvons constater un appauvrissement de ses 

compétences de socialisation, des conflits continuels avec son entourage proche et 

famille, ainsi qu'une situation de couple explosive. Son fonctionnement psychique 

est perturbé depuis 1999 (cf. notions de "stress, anxiété" dans l'expertise du Dr 

Q_________) ceci a pris une évolution défavorable vers la sinistrose et ceci sans 

possibilité de s'améliorer dans un délai prédictible. L'assuré souffre d'une 

dépression résistante, chronique et d'intensité sévère (MADRS de 36/60) et son état 

 
 
 

 

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de santé ne lui permet pas d'assurer les contraintes et responsabilités liées aux 

exigences du marché du travail. 

Le recourant fait valoir que son traitement médicamenteux a été augmenté sans 

amélioration de son état psychique comme attesté par le Dr LC_________ et cela 

malgré le suivi psychothérapeutique en sus. L'échec des traitements était donc avéré 

et sa dépression n'était pas insuffisamment traitée mais résistante. La rigidité de la 

pensée relevée par le Dr LC_________ confirmait l'état psychique cristallisé. Les 

autres critères jurisprudentiels étaient par ailleurs réalisés. Il requérait, 

subsidiairement à al conclusion principale d'octroi d'une rente entière d'invalidité, 

un complément d'expertise psychiatrique. 

57. Le 16 juin 2008, l'intimé a transmis un avis de la Dresse LD_________ du 9 juin 

2008 selon lequel le Dr LA_________ mélangeait les critères de la CIM-10 et du 

DSM-IV et se basait, pour poser son diagnostic, uniquement sur les aspects 

subjectifs. Il considérait que la dépression était suffisamment traitée en se fondant 

sur des éléments non objectifs; si l'expert ne pouvait se prononcer sur le critère de 

l'état psychique cristallisé il devait le dire et non pas adapter le critère selon ses 

possibilités d'y répondre. Elle se déclarait d'accord avec l'avis du Dr LA_________ 

à ce sujet dès lors que seule une évaluation psychodynamique sur plusieurs mois 

voire plusieurs années serait nécessaire pour évaluer ce critère. Par ailleurs, il ne 

pouvait y avoir échec des traitements puisque l'assuré était insuffisamment traité. Il 

n'existait pas de critère de gravité et il s'agissait d'un cas habituel de fibromyalgie 

non incapacitante. L'avis du SMR du 28 mars 2008 pouvait être confirmé. 

58. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Par arrêt du 13 mars 2007, le Tribunal fédéral des assurances a renvoyé la cause au 

Tribunal de céans pour complément d'instruction et nouveau jugement. 

2. L'objet du litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1, 

335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et 

les références). En l’espèce, le présent recours concerne le droit à des prestations 

dès une date antérieure à l’entrée en vigueur de la LPGA. En conséquence, le 

présent cas reste régi par la législation en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, étant 

précisé que les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le 

 
 
 

 

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- 21/30 - 

jour de l’entrée en vigueur de la LPGA (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la 

LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont 

pas applicables (ATF 127 V 467 consid. 1). 

4. Selon l’art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité au sens de la présente loi est la diminution de la 

capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une 

atteinte à la santé physique, ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une 

maladie ou d'un accident. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente 

entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 

50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins ; dans les 

cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, prétendre à une demi-rente 

s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 2004, l’assuré a droit à une 

rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est 

invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un 

quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 

V 158 consid. 1).  

5. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

 
 
 

 

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- 22/30 - 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 

de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 

ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 

manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

 
 
 

 

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conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 

les références). 

e) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

f) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 

est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 

KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 

KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 

2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 

éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 

consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

6. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 

expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

 
 
 

 

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toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 

V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 

77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 

échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 

déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 

surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 

douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

On ajoutera que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le Tribunal 

fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des caractéristiques 

communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme douloureux. 

Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une 

fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence 

en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; ATFA du 17 juillet 

2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus particulièrement assimilée au 

syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA du 20 avril 2006, cause I 

805/04). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 

janvier 2006, I 488/04 et les références). 

 
 
 

 

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7. Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan 

pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre 

ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 

(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une 

acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent 

généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles 

somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic 

séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de sévérité 

susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du 20 avril 

2006, I 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une personnalité à 

traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique autonome du trouble 

fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).  

b) S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation 

fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I 

317/05). 

c) Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles 

(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans 

contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état, 

si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et 

revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs 

donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait 

d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant 

capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt 

apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I 

644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement 

psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance 

médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21 

avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement 

d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I 

580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la 

symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque 

l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006, 

cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou 

dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une 

personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause 

I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation 

conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de 

l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à 

l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I 

638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et 

qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en 

 
 
 

 

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cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une 

envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005, 

cause I 626/04). 

d) S'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 

vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des 

amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en 

Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie 

familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006, 

cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais 

a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite 

(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan 

familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de 

retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne 

régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2 

mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux, 

d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin 

2005, cause I 361/04). 

8. En l'espèce, l'expertise du Dr LB_________ du 19 octobre 2007 et celle du 

Dr LA_________ du 21 février 2008, complétée le 2 mai 2008, ainsi que leur 

appréciation consensuelle du cas remplissent toutes les exigences pour qu'il leur 

soit conféré une pleine valeur probante. 

a) L'expertise psychiatrique, basée notamment sur l'examen clinique du recourant 

les 24 octobre et 15 novembre 2007, l'analyse du taux de l'antidépresseur et les 

renseignements pris auprès des Drs LC_________ et K_________ est complète, 

détaillée et convaincante. Elle décrit notamment les plaintes du recourant ainsi que 

l'évolution de celles-ci. Dans le chapitre discussion, l'expert explique de façon 

précise pour quelle raison il a écarté le diagnostic d'épisode dépressif sévère pour 

retenir celui d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique existant depuis 

plusieurs années, probablement depuis 1999, soit antérieurement à l'apparition de la 

fibromyalgie. Au vu des constations du SMR en 2002, la dépression devait être à 

l'époque légère - le SMR ayant d'ailleurs constaté assez d'éléments pour que le 

diagnostic d'épisode dépressif puisse être reconnu - puis avait dû s'aggraver depuis 

lors et le diagnostic d'épisode dépressif avait été formellement posé par le 

Dr B_________ en novembre 2004, diagnostic qui devait déjà exister en septembre 

2004. Les limitations dues au trouble dépressif tiennent à la baisse de l'énergie 

disponible (fatigabilité) et à la diminution de la capacité de supporter les stress 

sociaux (irritabilité) entraînant une diminution de rendement de 30 %. Le traitement 

était parfaitement adéquat et une amélioration à court ou moyen terme apparaissait 

peu probable. On pouvait parler de dépression résistante car il y avait très peu de 

chance qu'une augmentation du traitement, vu l'affection en cause, apporte une 

 
 
 

 

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amélioration significative. Compte tenu de la globalité des troubles, la diminution 

de rendement était de 40 % depuis septembre 2004. 

b) L'expertise du Dr LB_________, notamment basée sur l'examen de l'assuré du 

19 octobre 2007, a confirmé clairement le diagnostic de fibromyalgie d'origine 

psychologique laquelle n'entraînait, du point de vue somatique, aucune diminution 

de la capacité de travail mais estimé de façon consensuelle avec l'expert psychiatre 

que le recourant subissait une incapacité de travail durable de 40 %. 

c) Les critiques émises tant par le recourant que par l'intimé ne sont pas apte à 

mettre en doute les conclusions de cette expertise bidisciplinaire. 

A cet égard, l'avis du Dr LC_________ du 11 juin 2008 rejoint dans la plupart des 

constatations qu'il fait, celles de l'expertise psychiatrique, en particulier l'existence 

d'un fonctionnement psychique perturbé depuis 1999 avec une évolution 

défavorable, sans possibilité d'amélioration dans un délai prédictible. La différence 

réside dans le critère de gravité de l'épisode dépressif, estimé comme sévère par le 

Dr LC_________ et comme moyen par l'expert. Or, ce dernier a expliqué de façon 

détaillée et convaincante les raisons objectives qui ne lui permettaient pas de retenir 

un épisode dépressif d'intensité sévère. Quant à l'appréciation de la capacité de 

travail, considérée comme nulle par le Dr LC_________, elle est sommairement 

motivée et fondée sur le diagnostic de dépression d'intensité sévère, justement 

écarté par l'expert. 

Concernant l'avis divergeant du SMR, il convient de souligner que la Dresse 

LD_________ ne dispose pas d'une spécialisation FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, contrairement à l'expert judiciaire. En conséquence, elle ne saurait 

poser des diagnostics psychiatriques, de surcroît sans avoir examiné l'assuré. Il est à 

relever que la constatation du Dr LC_________ quant à la persistance de la 

dépression malgré l'augmentation du traitement médicamenteux corrobore l'avis de 

l'expert quant à la présence non pas d'une dépression insuffisamment traitée mais 

bien d'une dépression résistante. La Dresse LD_________ approuve les critiques du 

Dr LA_________ à l'encontre du critère de l'état psychique cristallisé à évaluer 

mais estime que ce dernier aurait dû refuser de répondre à cette question. Or, la 

question de l'existence d'un tel critère fait partie de la mission d'expertise judiciaire 

que l'expert doit au mieux remplir. Il appartenait ainsi à ce dernier de déterminer, 

au meilleur de ses connaissances, soit comme il l'a fait, si ce critère était ou non 

présent chez le recourant. Pour le reste, la Dresse LD_________ effectue une 

appréciation juridique qui outrepasse ses compétences. 

d) Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre que les conclusions 

consensuelles des experts rhumatologue et psychiatre sont médicalement probantes. 

Reste à déterminer si les affections constatées ont un caractère invalidant. 

 
 
 

 

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A cet égard, force est de constater que l'épisode dépressif moyen avec syndrome 

somatique est apparu, selon l'expert psychiatre, antérieurement à la fibromyalgie. 

En ce sens, il ne saurait être considéré comme une manifestation réactive de celle-ci 

mais bien comme une affection psychique autonome, persistante, résistante aux 

traitements ordonnés et entraînant une incapacité de travail due à la baisse de 

l'énergie disponible (fatigabilité), à la diminution de la capacité de supporter les 

stress sociaux (irritabilité), à la limitation modérée des capacités volitionnelles ainsi 

qu'à l'effet du renforcement réciproque entre la dépression et les douleurs. 

Il y a lieu d'admettre que l'affection psychique dont souffre le recourant est ainsi 

d'importance et entraîne, en tant que comorbidité psychiatrique au sens de la 

jurisprudence précitée, des limitations fonctionnelles ayant comme conséquence 

une incapacité de travail constatée par les experts dans toute activité depuis 

septembre 2004 (voir à cet égard ATAS 981/07 et ATF du 14 mai 2008 9C 736/07 

et ATF du 6 juin 2008, 9C 306/2008). 

9. a) En conséquence, le recourant subit une incapacité de travail durable de 40 % 

dans toute activité depuis le 1er septembre 2004. 

Force est de constater qu'à la date de la décision sur opposition, soit également le 

1er septembre 2004, le recourant ne remplissait pas les conditions prévues à l'art. 29 

LAI selon lesquelles le droit à une rente n'est ouvert notamment qu'à la condition 

que l'assuré ait présenté une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 

année.  

En effet, selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie 

la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au 

moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les 

arrêts cités). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en 

considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de 

nature à influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 

(ATF 99 V 102 et les arrêts cités). En conséquence, la décision litigieuse du 1er 

septembre 2004, refusant toute prestation au recourant, ne peut qu'être confirmée. 

Cependant au vu de l'expertise bidisciplinaire probante, le délai de carence était 

échu le 31 août 2005, de sorte qu'il incombera à l'intimé de se prononcer, dans une 

nouvelle décision, sur le droit du recourant à des prestations d'invalidité dès le 1er 

septembre 2005. 

b) Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté, la décision litigieuse confirmée 

et, pour la période postérieure au 1er septembre 2004, la cause sera renvoyée à 

l'administration afin qu'elle rende une nouvelle décision (cf. dans ce sens ATF 117 

V 292 consid. 4). 

 
 
 

 

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- 29/30 - 

10. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 

de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 

de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 

doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 

présent cas est soumis à l'ancien droit, de sorte que la procédure est gratuite. 

Vu le renvoi à l'intimé pour nouvelle décision, une indemnité de 1'000 fr. sera 

allouée au recourant, à charge de l'intimé. 

 
 
 

 

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- 30/30 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Confirme la décision sur opposition du 1er septembre 2004. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision, au sens des considérants. 

5. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 fr. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
Nancy BISIN 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le