# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f4fab7d9-98f9-5781-af51-839f3554e37b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.06.2020 C/20706/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20706-2019_2020-06-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20706/2019 ACJC/801/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 10 JUIN 2020 

 

Requête (C/20706/2019) formée le 24 janvier 2020 par Monsieur A______ domicilié 

rue ______ (GE), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le 

______ 1993. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    12 juin 2020 à : 

 

- Monsieur A______ 

 Rue ______ (GE). 

- Madame B______ 

 Chemin ______ (GE). 

- Madame C______ 

 Rue ______ (GE). 

- Monsieur D______ 

Avenue ______, Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 

 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

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C/20706/2019 

EN FAIT 

A. B______, originaire de ______ (VD) est née le ______ 1993. Elle est la fille de 

C______, née E______, originaire de ______ (BL) et ______ (VD) et de 

D______, lesquels ont divorcé le ______ 1998. 

 Depuis lors les relations entre l'adoptée et son père biologique se sont avérées 

insatisfaisantes.  

B. En date du 22 janvier 2010, C______, née E______ a épousé A______, né le 

______ 1963, originaire de ______ (FR).  

A______ a deux enfants, F______ né le ______ 1990 et G______ née le ______ 

1993. 

C. En date du 15 mai 2019, A______ a adressé au Tribunal de protection de l'adulte 

et de l'enfant un courrier par lequel il exposait les raisons pour lesquelles il 

souhaitait adopter la fille de son épouse, B______. En particulier, il a relevé avoir 

suivi le parcours de l'enfant depuis 23 ans, soit depuis qu'il connaît sa mère, et lui 

avoir transmis ses valeurs.  

 Le 20 janvier 2020, C______ s'est déclarée favorable à l'adoption de sa fille par 

A______. Elle a exposé que celui-ci avait connu sa fille lorsqu'elle avait 3 ans et 

qu'il avait agi depuis lors comme un père pour elle. L'enfant et sa mère avaient 

emménagé avec l'adoptant lorsque celle-ci avait 13 ans, les parties s'étant 

finalement mariées en 2010. A______ avait vécu en communauté domestique 

avec l'adoptée depuis 2006 en lui prodiguant amour et soutien financier quotidien. 

 Le 21 janvier 2020, B______ a affirmé sa volonté d'être adoptée par A______ 

considérant que celui-ci était pour elle le père que son père biologique n'était pas. 

Il avait fait preuve de générosité, de valeurs, de courage et de rigueur ainsi que 

d'amour paternel à son égard, comme pour l'un de ses enfants. Elle considère que 

A______ est le père qu'elle avait toujours espéré et qui est toujours à ses côtés.  

 Par courrier du même jour, les enfants de A______, G______ et F______ ont 

confirmé que B______ avait toujours été considérée par A______ comme un 

membre de la famille et qu'il s'en était occupé comme de sa propre fille. 

  

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C/20706/2019 

EN DROIT 

1. La Chambre civile de la Cour de justice est l'autorité compétente pour prononcer 

l'adoption sollicitée, du fait du domicile à Genève du requérant (art. 268 al. 1 CC; 

120 al. 1 let. c LOJ). 

2. 2.1 Selon l'art. 264c al. 1 CC, une personne peut adopter l'enfant de son conjoint 

(ch. 1). Le couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2). 

 Selon l'art. 266 al. 1 CC, une personne majeure peut être adoptée lorsque durant sa 

minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation 

pendant au moins un an (ch. 2). 

 Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à 

l'exception de celles sur le consentement des parents.  

 Dans le cas d'espèce, B______ est la fille du conjoint de A______, dont il s'est 

occupé durant sa minorité pendant plus d'un an. Dans cette mesure les conditions 

précitées sont réalisées. L'adoptant et C______ font par ailleurs ménage commun 

depuis plus de trois ans. 

 2.2 Selon l'art. 264d al. 1 CC, la différence d'âge entre l'enfant et le ou les 

adoptants ne peut être inférieure à 16 ans, ni supérieure à 45 ans. Cette condition 

est réalisée en l'espèce. 

 2.3 Selon l'art. 265 CC, le consentement de l'enfant capable de discernement est 

requis. En l'espèce, l'adoptée a consenti à son adoption par A______, de sorte que 

cette condition est également réalisée.  

 2.4 Selon l'art. 268a
quater 

CC, l'opinion des descendants doit être prise en 

considération, à la différence de ce qui prévalait dans l'ancien droit, qui ne 

permettait pas l'adoption si l'adoptant avait des descendants.  

En l'espèce, les enfants de A______ n'ont pas fait valoir d'opposition à l'adoption 

par leur père de B______. Ils ont au contraire confirmé que celui-là avait traité 

celle-ci comme sa propre fille depuis toujours.  

 2.5 S'agissant de l'adoption d'une personne majeure, comme rappelé plus haut  

(art. 266 al. 2 CC), le consentement des parents biologiques n'est pas requis. 

 Selon l'art. 268a quater al.2 ch.2 CC, l'opinion des parents biologiques doit être 

prise en considération. 

 Dans le cas d'espèce, le père biologique de l'adoptée s'en est remis à la volonté de 

cette dernière par courrier du 3 juin 2020 à l'adresse de la Cour. 

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C/20706/2019 

2.6 Selon l'art. 267 al. 1 CC, l'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou 

des parents adoptifs. Les liens de filiation antérieurs sont rompus (al. 2), les liens 

de filiation ne sont pas rompus à l'égard de la personne avec laquelle le parent 

adoptif est marié (al. 3 ch.1). 

 En l'espèce, l'adoption n'aura pas d'effet sur les liens de filiation entre l'adoptée et 

sa mère. 

 2.7 L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom 

(art. 267a al. 2 et 270 al. 3 CC).  

 Selon l'art. 267a al. 3 CC, l'autorité compétente peut autoriser une personne 

majeure qui fait l'objet d'une demande d'adoption à conserver son nom de famille 

s'il existe des motifs légitimes. 

 En l'espèce, B______ n'a pas demandé à pouvoir conserver son nom. Dans cette 

mesure, les dispositions légales précitées s'appliquent, de sorte qu'elle portera 

dorénavant le nom de A______.  

 L'adoption d'un majeur n'a pas d'effet sur le droit de cité si l'adopté est suisse 

(art. 4 Loi fédérale sur la nationalité). Par conséquent, l'adoptée conservera son 

droit de cité. 

3. Les frais de procédure arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3, let. a LaCC;  

18 RTFMC) sont mis à la charge du requérant et entièrement compensés par 

l'avance de frais du même montant d'ores et déjà versée, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève. 

 

* * * * * 

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C/20706/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de B______, née le ______ 1993, originaire de ______ (VD), par 

A______, né le ______ 1963, originaire de ______ (FR). 

Rappelle que les liens de filiation entre B______ et C______, née le ______ 1964, 

originaire de ______ (BL) et ______ (FR) ne sont pas rompus. 

Dit que B______ portera dorénavant le nom de A______ et qu'elle restera originaire de 

______ (VD). 

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 

sont entièrement compensés avec l'avance de frais de même montant, versée par le 

requérant, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 

l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 

suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 

1211 Genève 3. 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.