# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6cd35f5c-e8bb-5bd4-908d-49ba19d1cb54
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2023 A/2236/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2236-2023_2023-08-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2236/2023 ATAS/640/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 août 2023 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Andres PEREZ, avocat 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/2236/2023 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 30 mai 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l’OAI) a confirmé à Monsieur A______ l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité ainsi que d’une rente complémentaire pour sa fille B______ ; 

Que le 3 juillet 2023, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté recours 
contre cette décision concluant à l’octroi d’une rente complémentaire pour son fils 
C______ ; 

Qu’un délai a été fixé à l’OAI au 2 août 2023 pour répondre et déposer son dossier ; 

Que par pli du 2 août 2023, l’OAI a indiqué s’en rapporter intégralement aux 
conclusions de la caisse cantonale genevoise de compensation du 28 juillet 2023 et a 
communiqué sa nouvelle décision du 17 juillet 2023 laquelle octroyait une rente 
complémentaire au recourant également pour son fils C______ ; 

Que par écriture du 24 août 2023, le recourant a indiqué que le recours était devenu sans 
objet et conclu à ce que l’OAI soit condamné à des dépens. 

CONSIDÉRANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 

Que tel est le cas en l’espèce ; 

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle ; 

Que l’assuré, représenté par un mandataire, se verra allouer des dépens d’un montant de 
CHF 1'000.-, à charge de l’OAI ;  

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 

*** 

  

 
 
 

A/2236/2023 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 17 juillet 2023. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens à charge de 
l’intimé. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le