# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 227718e7-04ba-5c33-83a2-fcb8518b518e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2023 A/1753/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1753-2023_2023-12-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1753/2023 ATAS/966/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 décembre 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

 

recourante 

contre  

 

CAISSE DE CHÔMAGE UNIA 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1753/2023 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1989, a démissionné A.      a.
par courrier du 23 juin 2022, pour le 31 août 2022, de son poste de « responsable 
compliance » (juriste) qu’elle occupait depuis le 6 avril 2015 auprès de B______ 
SA (ci-après : l’employeuse). 

b. Elle s’est inscrite à l’office régional de placement le 5 juillet 2022 et a fait une 
demande d’indemnités auprès de la caisse de chômage UNIA (ci-après : la caisse) 

 L’assurée, selon un certificat médical du docteur C______, spécialiste FMH en B.      a.
médecine interne générale et médecine d’urgence, a été en arrêt de travail total du 
17 au 24 mars 2022, puis, selon un certificat médical de la docteure D______, 
spécialiste FMH en médecine interne, du 7 avril 2022, du 8 au 22 avril 2022. 

b. Le 5 septembre 2022, l’assurée a rempli le formulaire de demande 
d’indemnités de chômage, en précisant qu’elle avait démissionné suite à des 
conditions de travail devenues de plus en plus difficiles avec le temps, ayant 
entrainé une situation d’épuisement ; elle avait suivi des consultations régulières 
auprès d’une psychologue. 

c. Le 7 septembre 2022, elle avait rempli, à la demande de la caisse, le 
« formulaire concernant la résiliation de votre dernier emploi », en indiquant 
qu’elle s’était retrouvée en situation de stress et d’épuisement ; un collaborateur 
avait sur plusieurs mois eu un comportement inadéquat et les ressources humaines 
avaient pris des mesures ; elle avait subi une surcharge de travail importante en 
lien avec un projet d’entreprise ; on lui avait demandé de travailler un samedi 
pendant une période de vacances, le week-end de Pâques et un autre week-end 15 
jours plus tard ; elle avait été en arrêt du 17 au 24 mars et du 8 au 22 avril (non 
pris, compte tenu de la pression) ; l’employeuse lui avait demandé d’être 
joignable durant sa semaine de vacances en août ; plusieurs personnes avaient 
quitté le service, ce qui avait ajouté du stress ; elle consultait actuellement une 
psychologue. 

d. À la demande de la caisse, Madame E______, psychologue FSP, a rempli le 15 
septembre 2022 un « certificat médical concernant la résiliation des rapports de 
travail pour raisons médicales ». Elle suivait l’assurée depuis août 2022 et l’avait 
aussi suivie de janvier à avril 2017 pour un épuisement, surmenage au travail en 
2017 et en 2022. La poursuite des rapports de travail aurait péjoré l’état de santé 
de l’assurée, en raison d’un risque d’épuisement et surmenage plus importants, 
voire d’un burnout. 

e. À la demande de la caisse, Madame E______ a précisé le 26 septembre 2022 
que c’était suite aux dires de l’assurée et à sa propre connaissance de celle-ci, 
suite au suivi de 2017 et à son expérience clinique, qu’elle était parvenue à la 

 
 
 

 

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conclusion que la continuation des rapports de travail aurait péjoré l’état de santé 
de l’assurée. 

f. Par décision du 6 octobre 2022, la caisse a suspendu le droit de l’assurée à des 
indemnités de chômage pour une durée de 26 jours, en relevant que la 
psychologue n’avait été consultée qu’à la fin du délai de congé, que l’assurée 
n’était pas en incapacité de travail durant son délai de congé et que les 
informations de la psychologue n’étaient pas suffisamment probantes pour établir 
que la démission était due à des raisons de santé, de sorte que celle-ci était fautive. 

g. Le 26 octobre 2022, l’assurée a fait opposition à la décision précitée, en faisant 
valoir le développement d’un stress chronique depuis fin 2021 avec un craquage 
physique le 16 mars 2022, entrainant une incapacité de travail du 17 au 24 mars 
attestée par le Dr C______. Elle avait été déstabilisée par le comportement 
inapproprié d’un collègue fin 2021, lequel avait été sanctionné ; il y avait eu de 
fortes sollicitations au travail ; on lui avait demandé de faire des heures 
supplémentaires lors de week-ends et elle devait être joignable durant ses 
vacances d’été 2022 ; sa psychologue avait confirmé le risque d’épuisement et de 
surmenage en cas de maintien des rapports de travail ; elle avait bien consulté 
deux médecins avant de démissionner. Sa faute était seulement légère. 

h. Le 4 avril 2023, la caisse a requis de l’assurée la transmission d’informations 
de la part de son médecin. 

i. Le 11 avril 2023, l’assurée a indiqué ne pas avoir d’autres éléments à produire. 

j. Par décision du 2 mai 2023, la caisse a rejeté l’opposition de l’assurée, en 
relevant que la sanction de 26 jours (faute de gravité moyenne) tenait compte des 
conditions de travail, de l’état de santé de l’assurée et des déclarations de sa 
psychologue.  

 Le 23 mai 2023, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances C.      a.
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en rappelant les 
arguments de son opposition. Elle avait démissionné pour préserver sa santé ; 
quatre collaborateurs sur sept de son service avaient quitté l’employeuse entre 
mars et juillet 2022 ; l’incompatibilité pour des raisons de santé pouvait aussi être 
attestée par d’autres moyens de preuve qu’un certificat du médecin ; la caisse ne 
précisait pas quelles conditions de travail difficiles elle avait retenues ; elle n’avait 
pas voulu s’absenter durant son délai de congé pour ne pas partir en mauvais 
termes ; le raisonnement de la caisse n’était pas compréhensible et elle a requis la 
production de pièces permettant d’analyser le bien-fondé de la sanction. Elle a 
conclu à l’annulation de la décision litigieuse, subsidiairement à la réduction de la 
sanction. Elle a notamment produit : 

 un certificat de travail de l’employeuse du 1er septembre 2022 ; 

 un certificat d’arrêt de travail du Dr C______, attestant d’un arrêt de travail 
total du 17 au 24 mars 2022. 

 
 
 

 

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b. Le 1er juin 2023, la caisse a conclu au rejet du recours. 

c. Le 27 juin 2023, l’assurée a répliqué. Elle a réitéré sa demande de production 
de documents de la part de la caisse, permettant de comprendre la décision de 
celle-ci. 

d. Le 30 juin 2023, la caisse a dupliqué, en relevant qu’elle avait invité l’assurée, 
le 4 avril 2023, à fournir un certificat médical de la part d’un médecin. 

e. Le 18 septembre 2023, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 

f. À la demande de la chambre de céans, la Dre D______ a indiqué qu’en 2022 
elle avait reçu l’assurée les 7 avril, 15 juin et 26 août, qu’elle avait posé un 
diagnostic de possibles symptômes liés à un burnout ayant motivé l’arrêt de 
travail du 8 au 22 avril 2022 et qu’elle ne pouvait dire si la poursuite des rapports 
de travail aurait péjoré l’état de santé de l’assurée, celle-ci ayant par ailleurs 
annulé le rendez-vous prévu le 9 mai 2022, au motif que sa situation s’était 
améliorée. 

g. Le 12 octobre 2023, la caisse a maintenu ses conclusions. 

h. Le 30 octobre 2023, l’assurée a observé qu’elle avait annulé le rendez-vous 
médical du 9 mai 2022 car elle pensait que sa situation s’était améliorée, ses 
symptômes n’ayant toutefois pas disparu ; son état s’était dégradé rapidement par 
la suite et la Dre D______ n’avait pas suffisamment approfondi son diagnostic, ce 
qui avait empêché la mise en place de mesures appropriées ; elle n’avait vu 
d’autre issue que de démissionner, pour préserver sa santé ; Madame E______ 
avait attesté d’un état d’épuisement et du fait que la continuation des rapports de 
travail aurait péjoré sa situation. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 
unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à 
la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

1.2 Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.3 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

2. Le litige porte sur la suspension du droit à l’indemnité de la recourante de 26 
jours, pour chômage imputable à une faute. 

 
 
 

 

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3.  

3.1 Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 
suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est 
notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui a résilié lui-même le 
contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, 
sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 
let. b de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 31 août 1983 [OACI - RS 837.02]). La résiliation d’un contrat 
de travail procurant un revenu pris en considération à titre de gain intermédiaire 
constitue un chômage fautif si le salaire répondait aux exigences d’admissibilité 
de l’art. 24 al. 3 LACI (DTA 1998 p. 41 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi 
sur l’assurance-chômage 2014, p. 309, n° 32).  

3.2 Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, 
trois conditions doivent être réunies. Il faut premièrement que l’assuré ait donné 
lui-même son congé. Il importe ensuite qu’au moment de résilier son contrat de 
travail, l’assuré n’ait pas eu d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Enfin, il 
faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de 
travail (critère de l’exigibilité).  

3.3 Selon la jurisprudence, l'exigibilité de la continuation des rapports de travail 
est examinée plus sévèrement que le caractère convenable d'un emploi au sens de 
l'art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; arrêt 8C_1021/2012 du 10 mai 
2013 consid. 2.2). Au regard du principe général de l'obligation de diminuer le 
dommage ancré à l'art. 17 al. 1 LACI et valable en droit des assurances sociales 
(ATF 134 V 109 consid. 10.2.7 ; 129 V 460 consid. 4.2 et les références), la 
personne assurée doit entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement exiger 
d'elle pour éviter la survenance du chômage. Un travailleur ne résiliera pas un 
contrat de travail existant tant que son avenir financier n'est pas assuré par un 
nouvel emploi, à moins que même le maintien temporaire sur le lieu de travail 
actuel ne soit pas raisonnablement exigible. L'exigibilité de la poursuite des 
rapports de travail s'apprécie toujours en fonction des circonstances concrètes. 
Généralement, les conditions de travail difficiles (chantiers, centre d'appels, etc.), 
des relations tendues avec les collègues et les supérieurs, une mauvaise 
atmosphère de travail ou des problèmes de santé non attestés médicalement ne 
suffisent pas à faire admettre que la continuation des rapports de travail n'était pas 
exigible (Boris RUBIN, op. cit., n° 37 ad art. 30 LACI, p. 310 ; ATF 124 V 
234 consid. 4b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_693/2022 du 14 juin 2023 
consid. 4.1).  

3.4 Le Bulletin LACI/IC D26 précise notamment qu’une résiliation du contrat de 
travail par l'assuré ne peut être sanctionnée que si l'on pouvait attendre de lui qu'il 
conservât son emploi, que le caractère convenable de l'ancien emploi doit être 
apprécié sur la base de critères stricts et qu’un climat de travail tendu ne suffit pas 

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à faire qualifier un emploi de non convenable. Si l'assuré invoque des problèmes 
de santé, il doit les prouver par un certificat médical. 

4.  

4.1 La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute (art. 30 
al. 3 LACI ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 
novembre 2007 consid. 5.3). L’OACI distingue trois catégories de faute – à savoir 
les fautes légères, moyennes et graves – et prévoit, pour chacune d'elles, une durée 
minimale et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). Des antécédents remontant à moins de 
deux ans justifient une prolongation de la durée de suspension (art. 45 al. 5 
OACI ; Boris RUBIN, op. cit., n° 114 ss ad art. 30).  

4.2 Selon l'art. 45 al. 4 let. a OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, 
l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un 
nouvel emploi. Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la 
faute comme étant de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas 
concret, d'un motif lié à la situation subjective de la personne concernée ou à des 
circonstances objectives (ATF 141 V 365 consid. 4.1 ; 130 V 125 consid. 3.5). Si 
des circonstances particulières le justifient, il est donc possible, 
exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente 
et un jours. Toutefois, les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis 
restrictivement (Boris RUBIN, op. cit., n° 117 ad art. 30 LACI et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_693/2022 du 14 juin 2023 consid. 5.1).  

4.3 En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution (Bulletin LACI/IC). Un tel barème constitue un 
instrument précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction 
et contribue à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives 
que subjectives – du cas d'espèce notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations et de fixer la 
sanction en fonction de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 
août 2014, consid. 5.1).  

Selon le Bulletin LACI/IC D77 pour la détermination de la faute individuelle et de 
la quotité de la suspension dans le domaine de la faute grave il faut partir, selon le 
Tribunal fédéral, du milieu de la fourchette de 31 à 60 jours (art. 45 al. 3 let. c 
OACI), soit 45 jours, et tenir compte des facteurs aggravants, atténuants et du 
principe de proportionnalité (ATF 123 V 153). Ce principe doit également 
s’appliquer en cas de faute légère et moyenne (art. 45 al. 3 let. a et b OACI).  

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Et aux termes du Bulletin LACI/IC D78 les facteurs pris en compte pour la 
détermination du degré de la faute dans la présente échelle ne sont pas exhaustifs. 
Ils peuvent se combiner avec d’autres facteurs aggravants ou atténuants. 

4.4 Selon le Tribunal fédéral, le but de la suspension du droit à l'indemnité, dans 
l'assurance-chômage, vise à faire participer l'assuré de façon équitable au 
dommage qu'il cause à cette assurance sociale, en raison d'une attitude contraire 
aux obligations qui lui incombent. La durée de la suspension du droit à l'indemnité 
de chômage est fixée compte tenu non seulement de la gravité de la faute, mais 
également du principe de proportionnalité (ATF 125 V 197 consid. 6a ; Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung in Schweizerisches Bundes-
verwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd. 2007, n. 855 p. 2435). 

4.5 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation. La juridiction 
cantonale ne doit pas dans ce contexte exercer son pouvoir d'appréciation de 
manière contraire au droit, soit commettre un excès positif 
(« Ermessensüberschreitung ») ou négatif (« Ermessensunterschreitung ») de son 
pouvoir d'appréciation ou abuser (« Ermessensmissbrauch ») de celui-ci (ATF non 
publié 8C_658/2009 du 19 janvier 2010, consid. 1.2 ; ATF non publié 
8C_31/2007 du 25 septembre 2007, consid. 3.1, non publié in ATF 133 V 640 
mais dans SVR 2008 ALV n° 12 p. 35).  

5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a).  

6. En l’occurrence, l’intimée a considéré que la recourante aurait fautivement résilié 
son contrat de travail, ce qui constituait en principe une faute grave. Cependant, 
en tenant compte des circonstances particulières du cas, soit les conditions de 
travail de la recourante, son état de santé et les attestations de Madame E______, 
la faute était qualifiée de moyenne, ce qui justifiait une suspension du droit à 
l’indemnité de 26 jours. 

La recourante conteste principalement toute sanction, subsidiairement elle en 
demande la réduction ; elle fait valoir qu’elle a quitté son emploi pour préserver sa 
santé, voire sa vie. 

6.1 La qualification de la résiliation du contrat de travail par la recourante comme 
faute moyenne par l’intimée n’est pas critiquable. 

 
 
 

 

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En effet, s’il est établi, et d’ailleurs admis par l’intimée, que la recourante s’est 
retrouvée dans une situation professionnelle difficile en 2022, ayant entrainé des 
conséquences sur son état de santé, en particulier une incapacité de travail totale 
du 17 au 24 mars, puis du 8 au 22 avril 2022, ainsi qu’un état psychique fragilisé, 
il n’est pas établi, selon les pièces médicales au dossier, que la continuation des 
rapports de travail n’était plus exigible. 

En effet, la Dre D______ a précisé, le 5 octobre 2023, que la recourante  - qu’elle 
avait reçue les 7 avril, 15 juin et 26 août 2022 - avait présenté de possibles 
symptômes en lien avec un burnout, mais que le 6 mai 2022 elle avait annulé le 
rendez-vous médical prévu le 9 mai 2022, en déclarant que sa situation s’était 
améliorée ; la médecin a indiqué qu’elle ne pouvait se prononcer sur la question 
de savoir si la poursuite des rapports de travail aurait péjoré l’état de santé de la 
recourante. Il est à constater que cette médecin s’est notamment entretenue avec la 
recourante le 15 juin 2022, soit quelques jours seulement avant la résiliation par la 
recourante de son contrat de travail, mais n’a pas pu attester de la situation 
d’urgence invoquée par la recourante au sujet de sa santé. 

Quant à Madame E______, elle n’a débuté un suivi avec la recourante que 
postérieurement à la résiliation du contrat de travail par celle-ci, de sorte que ses 
observations sont moins déterminantes. Néanmoins, elle a attesté d’un état 
d’épuisement et de surmenage au travail de la recourante et estimé que la 
continuation des rapports de travail aurait péjoré la situation, avec un risque 
d’aggravation du surmenage, pouvant mener à un burnout (avis du 15 septembre 
2022 de Madame E______). 

Cet avis a été pris en compte par l’intimée, laquelle a estimé que la faute de la 
recourante ne pouvait être qualifiée de grave, mais seulement de moyenne, compte 
tenu des circonstances précitées. Le surmenage, attesté uniquement par Madame 
E______, postérieurement aux faits déterminants, ne saurait, à lui seul, aboutir à 
une exonération de toute faute, dès lors que la recourante a été à même de 
poursuivre l’exercice de son activité jusqu’au terme du délai de résiliation, même 
si cela s’est fait au prix, comme elle le relève, d’efforts importants. 

6.2 Par ailleurs, le collègue de travail de la recourante l’ayant harcelée a été 
finalement licencié, de sorte qu’il n’était plus en emploi au jour où la recourante a 
résilié son contrat de travail. Si ce harcèlement a contribué à déstabiliser la 
recourante, il ne peut être la cause du motif de résiliation des rapports de travail le 
23 juin 2022. 

Quant aux autres circonstances évoquées par la recourante, soit l’augmentation 
des exigences de la part de son employeuse, un projet informatique important à 
réaliser, avec en parallèle la réduction des effectifs de son équipe, ainsi que la 
demande d’être à deux reprises à disposition de l’employeuse pendant ses congés, 
elles ne sauraient être assimilées à des conditions qualifiant l’emploi de non 

 
 
 

 

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convenable (procès-verbal de l’audience de comparution personnelle du 18 
septembre 2023). 

6.3 Le fait que la recourante ne voyait pas d’autre option que de démissionner 
(procès-verbal de l’audience de comparution personnelle du 18 septembre 2023) 
démontre, comme l’a relevé Madame E______, que son état de santé était 
grandement fragilisé. Cependant, faute d’un certificat médical attestant d’un 
diagnostic clair et d’une incapacité totale de la recourante à poursuivre son 
activité auprès de l’employeuse, cette situation de santé ne peut constituer un 
motif d’exonération de toute faute. Ce d’autant que quelques semaines avant la 
résiliation de son contrat de travail (le 23 juin 2022), la recourante a annulé son 
rendez-vous avec la Dre D______ (prévu le 9 mai 2023), au motif que son état de 
santé s’améliorait. 

7. Au demeurant, il convient de confirmer la réalisation d’une faute moyenne. 

7.1 S’agissant de la quotité de la sanction, l’intimée est partie du milieu de la 
fourchette de 16 à 30 jours, soit 23 jours, puis a effectué une majoration de 3 jours 
(procès-verbal de l’audience de comparution personnelle du 18 septembre 2023). 
Or, cette majoration, compte tenu des circonstances du cas précitées, n’est pas 
justifiée. 

7.2 En conséquence, il convient de réduire la sanction de 26 à 23 jours de 
suspension du droit à l’indemnité de la recourante. 

Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse réformée, la 
suspension étant réduite à 23 jours. 

La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Réforme la décision de l’intimée du 2 mai 2023 et réduit la suspension du droit à 
l’indemnité de la recourante à 23 jours. 

4. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'000.- à charge de l’intimée. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le