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**Case Identifier:** 1817f4ac-e630-5a8e-a59c-38e188e03ca7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.05.2013 A/3246/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3246-2012_2013-05-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

 R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3246/2012 ATAS/430/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 mai 2013 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame Q_________, domiciliée à MEYRIN, représentée par 

CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3246/2012 

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EN FAIT 

1. Madame Q_________, d'origine pakistanaise, née en 1954, mariée et mère de deux 

enfants, s'est installée en Suisse en 1997. Enseignante de formation, elle n'a pu 

continuer cette activité pour des raisons linguistiques. Après avoir travaillé durant 

deux ans pour le personnel d’entretien de la société X_________, elle a été pendant 

deux ans professeur bénévole auprès de Y__________ à  Genève. A compter du 29 

mai 2000, elle a travaillé comme dame de buffet à l'Hôtel Z_________. En 2008, 

son salaire était de 3'400 fr. par mois. 

2. Rencontrant des difficultés de santé depuis plusieurs années, l'assurée a déposé une 

demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l’assurance-invalidité de 

Genève (OAI) en date du 21 février 2008. Elle était alors en incapacité de travail de 

50% depuis plus d'une année en raison de troubles dégénératifs diffus prédominants 

aux genoux. 

3. Le Dr A________, spécialiste FMH en rhumatologie, a diagnostiqué une 

gonarthrose bilatérale sévère depuis 2006. Il a préconisé d'éviter la station debout 

prolongée, le port de charges de plus de 10 kilos et les positions impliquant une 

flexion des genoux. Il a conclu que l'activité exercée précédemment n'était plus 

exigible de sa patiente. 

4. Dans un avis établi le 4 mars 2008, le Dr B________, du Service médical régional 

AI (ci-après: SMR), a indiqué avoir pris contact avec le Dr A________ qui lui a 

précisé que les atteintes touchaient principalement les genoux et consistaient surtout 

en une gonarthrose bilatérale et des lombalgies sur troubles dégénératifs. En 

revanche, le médecin avait précisé que les atteintes des membres supérieurs 

n'étaient pas limitatives et qu'une activité sédentaire, n'impliquant ni montée ni 

descente d'escaliers, ni travail en hauteur, ni marche sur terrain accidenté, ni port de 

charges de plus de 10 kilos, était toujours possible. 

5. Le Dr C________, spécialiste FMH en médecine interne, a informé l'OAI dans un 

rapport du 4 avril 2008 que sa patiente souffrait de gonarthrose bilatérale depuis 

2003, d'arthrose des IPP et des doigts depuis 2006 et d'une bascule du bassin 

entraînant des lombalgies depuis 2005. Il a ajouté qu'elle était désormais suivie par 

le Dr D________. Il a conclu à une incapacité de travail de 50% dans la profession 

de dame de buffet depuis février 2007.  

6. L'assurée a été reçue en entretien par un conseiller en réadaptation de l'OAI qui l’a 

décrite comme volontaire et faisant beaucoup d'efforts pour poursuivre son activité. 

Le conseiller ayant préconisé la mise sur pied de cours de français, un plan de 

réadaptation a été mis en place, avec un contrat d'objectifs visant à permettre à 

l'assurée de se réinsérer dans la vie active sans formation particulière.  

 

 

 

 

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7. Le 6 mai 2008, l'OAI a rendu une décision de mesures d'intervention précoce sous 

la forme d'un cours de formation (cours de français). A la fin de cette formation, un 

bilan a été adressé à l'OAI dont il ressortait que l'assurée s'était investie dans ses 

cours avec beaucoup de détermination. Une note de clôture d'intervention précoce a 

été versée au dossier, qui concluait à une capacité résiduelle de travail de 100% 

depuis toujours dans une activité adaptée, de 50% seulement dans l'activité 

précédemment exercée.  

8. L'OAI a ensuite procédé à une évaluation théorique du degré d'invalidité en 

comparant le revenu qu’aurait réalisé l’intéressée sans atteinte à sa santé, soit 

44'200 fr., à celui qu’elle pourrait obtenir en exerçant une activité simple et 

répétitive et compte tenu d’une réduction supplémentaire de 10% pour tenir compte 

de ses limitations fonctionnelles du fait que seule une activité légère était désormais 

possible, soit 45'250 fr. (cf. Enquête sur la structure des salaires de l'Office fédéral 

de la statistique [ESS] 2006, TA1, niveau 4 : 50'278 fr.).  

9. Le 18 septembre 2008, l'OAI a refusé à l’assurée le droit à une rente. 

10. Selon le courrier du Dr A_________ du 18 septembre 2008, les affections 

consistaient en une gonarthrose bilatérale sévère, de l'ostéoporose, une hypertension 

artérielle traitée et une hypothyroïdie substituée. La gonarthrose allait s’aggraver. 

L'incapacité de travail était de 50% dans l’activité habituelle et un changement 

d’activité était préconisé. Dans une activité adaptée, la capacité de travail serait 

probablement de 100%. 

11. Dans un courrier du 15 octobre 2008, le Dr A_________ a indiqué que les douleurs 

aux genoux avaient augmenté, de sorte que la capacité de travail de sa patiente était 

désormais nulle dans l'activité habituelle et ce, de manière définitive. Il préconisait 

un reclassement professionnel. 

12. Dans le cadre du recours contre la décision de l'OAI précitée, le Tribunal cantonal 

des assurances sociales (la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice 

dès le 1
er

 janvier 2011) a entendu le 18 juin 2009 le Dr A_________ qui a confirmé 

que l'état de la patiente s'était péjoré au niveau des genoux, de sorte qu'à compter du 

14 octobre 2008, sa capacité à exercer son activité précédente devait être considérée 

comme nulle. Il avait en revanche toujours estimé que sa patiente pourrait exercer à 

50% une activité adaptée, c'est-à-dire permettant d'éviter le port de charges et la 

station debout - ce qui lui est totalement interdit -, de monter et descendre des 

escaliers et permettant d'alterner les positions à raison d'une fois par heure environ. 

Interrogé sur l’activité concrète qui pourrait convenir, le médecin a évoqué une 

activité de bureau. 

13. Entendu à la même date par le Tribunal, Dr D_________ a indiqué que la capacité 

de l'assurée à exercer son activité précédente était désormais nulle. Elle pourrait en 

revanche exercer à plein temps une activité permettant d'éviter la station debout et 

 

 

 

 

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le port de charges, tel qu'un travail de bureau. Elle rencontrait également des 

problèmes articulaires au niveau des mains, raison pour laquelle des 

micromouvements tels que ceux qu’implique l’assemblage de montres, par 

exemple, ou des travaux minutieux ne pouvaient être envisagés.  

14. Dans cette procédure, l'assurée a produit une décision de l'Office cantonal de 

l'emploi concluant à une aptitude au placement à 50%. Cette décision se basait sur 

le rapport du Dr A________ du 27 mars 2009 pour conclure à une aptitude au 

placement à 50% dès le 7 janvier 2009. 

15. Par arrêt du 26 novembre 2009, le Tribunal a rejeté le recours de l'assurée en se 

fondant notamment sur le courrier du 18 septembre 2008 du Dr A_________, dans 

lequel ce médecin avait admis une capacité de travail de probablement 100 % dans 

une activité adaptée. Il a écarté le rapport du 15 octobre 2008 du Dr A_________, 

faisant état d'une aggravation de l'état de la patiente, en considérant que cette 

aggravation était postérieure à la décision attaquée du 18 septembre 2008, de sorte 

que cette péjoration ne faisait pas partie de l'objet du litige et que la recourante 

devait déposer une nouvelle demande. 

16. En février 2010, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de 

l'assurance invalidité, en se prélavant d'une aggravation de son état de santé.  

17. Le 13 juin 2010, la recourante a produit, par l'intermédiaire de son conseil, un 

certificat médical du 31 mai 2010 du Dr A_________. Selon celui-ci, elle souffrait 

d'une gonarthrose sévère à droite, dont l'évolution était défavorable depuis début 

2010. L'examen clinique avait mis en évidence un épanchement. Un traitement par 

injection n'avait pas apporté d'amélioration. La patiente avait de la peine à monter 

et à descendre, ne pouvait pas marcher plus de 250 mètres ni faire des mouvements 

de flexion. Sa capacité de travail était de 50% dans un travail adapté sans charges 

de plus de 5 kg, sans devoir monter ou descendre, se mettre à genou ou faire des 

flexions de genou ou rester debout. L'activité devrait être sédentaire avec la 

possibilité de changer de position toutes les 45 minutes. 

18. Par décision du 16 août 2010, l'OAI a refusé d'entrer en matière sur la demande de 

l'assurée. 

19. Par arrêt du 10 novembre 2010, le Tribunal a annulé cette décision et renvoyé la 

cause à l'intimé pour qu'il entre en matière sur la demande de révision et se 

prononce sur le droit aux mesures d'ordre professionnel, notamment à une 

orientation professionnelle, ainsi qu'à une rente. 

20. Le 4 février 2011, le Dr E_________, spécialiste en médecine interne, 

endocrinologie et diabétologie, a attesté une gonarthrose bilatérale sévère à titre de 

diagnostic avec effet sur la capacité de travail. Il suivait la patiente depuis mai 

2010. La capacité de travail était nulle depuis environ deux ans dans l'activité 

 

 

 

 

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habituelle. Il ne fallait pas s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle dans 

cette activité.  

21. Le 30 juin 2011, le professeur F_________ a informé le SMR que l'assurée avait 

subi le 9 juin 2011 une opération consistant en la pose d'une prothèse totale du 

genou droit. Elle était en incapacité de travail totale depuis la veille de son 

hospitalisation pour environ trois à quatre mois. Pendant deux mois, elle devrait 

utiliser deux cannes, puis reprendre la marche progressivement sans auxiliaire. 

Selon ce médecin, il paraissait tout à fait concevable qu'elle reprenne un travail 

dans une activité adaptée entre le 4
ème

 et le 6
ème

 mois, selon l'évolution. 

22. Dans un avis médical du 18 juillet 2011, le SMR a constaté que l'assurée était en 

incapacité totale de travail actuellement. La capacité de travail était précédemment 

entière dans une activité adaptée, se réduisait à 50% dès janvier 2010, pour devenir 

nulle dès le 8 juin 2011.  

23. Le 6 août 2011, l'OAI a communiqué à l'assurée qu'il avait l'intention de lui refuser 

le droit aux prestations de l'assurance-invalidité. 

24. Le 14 septembre 2011, l'assurée s'est opposée à ce projet, par l'intermédiaire de son 

conseil. Elle a relevé que le Dr A_________ avait attesté le 31 mai 2010 que la 

capacité de travail n'était que de 50% dans un travail adapté.  

25. Selon l'avis médical du 7 février 2012 du Dr G_________ du SMR, la capacité de 

travail de l'assurée était pleine depuis toujours dans une activité adaptée, avec une 

incapacité de travail totale dans toute activité du 5 juin à octobre 2011.  

26. Le 23 mars 2012, le professeur F_________ a attesté que les limitations 

fonctionnelles du genou, après mise en place d'une prothèse totale, étaient une 

certaine perte de l'amplitude articulaire et des douleurs suite à la tuméfaction du 

genou. Une activité sédentaire pourrait être envisagée.  

27. Par décision du 25 septembre 2012, l'OAI a confirmé le projet de décision précité. 

28. Par acte du 29 octobre 2012, l'assurée a recouru contre cette décision, par 

l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi des 

prestations de l'assurance-invalidité. Préalablement, elle a conclu à l'ouverture 

d'enquêtes et à la mise en œuvre d'une expertise médicale. Elle s'est prévalue du 

rapport médical du 31 mai 2010 du Dr A_________, selon lequel sa capacité de 

travail n'était que de 50% dans une activité adaptée. Par ailleurs, le SMR avait 

également admis que sa capacité de travail dans une activité adaptée se réduisait à 

50% depuis janvier 2010, pour devenir nulle depuis le 8 juin 2011. La recourante a 

en outre fait grief à l'intimé de lui avoir refusé des mesures de réadaptation, sans 

procéder à une instruction sur ce point. 

 

 

 

 

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29. Dans sa réponse du 27 novembre 2012, l'intimée a conclu au rejet au recours. Elle a 

soutenu que, selon les médecins, la capacité de travail de la recourante était de 

100% dans une activité adaptée. Quant aux mesures d'ordre professionnel, il a 

relevé que le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une 

mesure de reclassement était une diminution de la capacité de 20% environ. Le taux 

d'invalidité de la recourante ayant été évalué à 0%, elle ne pouvait prétendre ni aux 

mesures d'ordre professionnel ni à une rente invalidité. 

30. Dans ses écritures du 28 décembre 2012, la recourante a persisté dans ses 

conclusions, en insistant sur la nécessité d'ordonner une expertise médicale, en 

présence d'avis médicaux divergents. 

31. Interrogé par la Cour, le Dr E_________ l'a informée le 20 mars 2013 que la 

capacité de travail de la recourante avait été entière entre janvier 2010 et le 9 juin 

2011, date de l'opération par le Dr F_________, à l'exception de brèves 

interruptions dues à des épisodes d'exacerbations transitoires des gonalgies. En ce 

qui concerne la période post-opératoire, le travail pouvait en règle générale être 

repris dans les quatre à cinq mois après l'opération. Pour plus de détails, il fallait 

s'adresser au Dr F_________. 

32. Par écriture du 15 avril 2013, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 

33. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art 56 

ss LPGA). 

3. L'objet du litige est la question de savoir si l'état de santé de la recourante s'est 

durablement aggravé depuis la décision du 18 septembre 2008 de l'intimé. 

4. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 

l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 

 

 

 

 

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convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1
er

 janvier 

2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 

sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 

par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). L'art. 17 LPGA est également applicable 

par analogie aux prestations de réadaptation (cf. ATF 9C_413/2008 du 14 

novembre 2008, consid. 1.2 ; ATF 109 V 119). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 

sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 

que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 

(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 

circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 

diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 

(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 

17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 

du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 

ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 

du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 

changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 

consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 

être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 

dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 

un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 

une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 

qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 

degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 

consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 

incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 

conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 

d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 

pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

 

 

 

 

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Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 

seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 

(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 

p. 8).  

6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 

à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 

7. Selon l'art. 28 al. 1 let. b LAI, l'assuré a droit à une rente après une incapacité de 

travail d'au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable. 

Toutefois, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période 

de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux 

prestations, conformément à l’art. 29 al. 1 LAI (cf. ATF non publié du 28 août 

2008, 8C_373/08, consid. 2.1).  

8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 

dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 

établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 

la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

 

 

 

 

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litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

9. En l'espèce, le Dr A_________ a attesté le 31 mai 2010 une gonarthrose bilatérale, 

sévère à droite, dont l'évolution était défavorable depuis début 2010. La capacité de 

travail était de 50% dans un travail adapté en position assise et sans charges de plus 

5kg, montées et descentes, nécessité de se mettre à genoux, faire des flexions de 

genoux ou rester debout. Suite à la pose d'une prothèse totale au genou droit en date 

du 9 juin 2011, le Prof. F_________ a attesté le 30 juin 2011 que la recourante 

pourrait reprendre une activité adaptée entre le 4ème et le 6
ème

 mois, selon 

l'évolution.  

Il convient ainsi de constater que l'état de santé de la recourante s'est effectivement 

aggravé à partir de janvier 2010, ce qui a précisément justifié la pose d'une prothèse 

totale. Toutefois, dans les quatre à six mois après cette opération, elle a recouvré la 

capacité de travail dans une activité sédentaire, comme le Prof. F_________ l'a 

attesté. Certes ce médecin n'a pas précisé le taux de la capacité de travail après 

l'intervention chirurgicale. Dans la mesure où on ne voit pas en quoi les atteintes 

aux genoux pourraient contre-indiquer une activité sédentaire, il doit toutefois être 

admis que la capacité de travail est totale. Par ailleurs, l'incapacité de travail totale 

consécutive à l'opération n'était pas d'une durée suffisante pour justifier le droit à 

une rente. 

Quant à la capacité de travail de la recourante entre l'aggravation de son état en 

janvier 2010 et la pose de la prothèse en juin 2011, le Dr E_________ a attesté le 

20 mars 2013 que celle-ci était totale dans une activité adaptée hormis de brèves 

interruptions dues à des épisodes d'exacerbations transitoires des gonalgies. Partant, 

il y a lieu de constater que l'aggravation n'a pas eu de répercussion durable sur la 

capacité de travail. 

En l'absence d'une modification du taux d'invalidité, l'intimé était ainsi fondé de 

refuser le droit à une rente et aux mesures d'ordre professionnel. 

10. Le recours sera par conséquent rejeté. 

11. Dans la mesure où la recourante succombe, un émolument de justice de 200 fr. sera 

mis à sa charge. 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Diana ZIERI 

 La Présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le