# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** df8949bb-6952-5aec-933f-258228f3873b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.04.2010 A/101/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-101-2010_2010-04-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/101/2010 ATAS/413/2010  

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 22 avril 2010 

 Chambre 5 

 

En la cause 

Madame B__________, domiciliée à  CAROUGE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître ZUFFEREY Georges 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sise rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

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A/1204/2007 

EN FAIT 

1. Madame B__________, née en 1967, est d'origine tunisienne. Elle est arrivée en 

Suisse en 1988 et a acquis la nationalité suisse la même année par mariage. Elle est 

mère de cinq enfants nés en 1990, 1993, 1995, 2001 et 2004 de cinq pères 

différents. Actuellement, elle vit avec quatre de ses enfants, sa fille née en 1990 

étant chez son père. En Tunisie, elle a suivi la scolarité jusqu'au baccalauréat. 

Depuis son arrivée en Suisse, elle a travaillé comme dame de buffet, vendeuse, 

garde d'enfants malades à domicile, comme monitrice d'enfants à l'association des 

familles monoparentales, comme aide polyvalente dans une maison de repos et 

comme animatrice bénévole dans des maisons de retraite et comme 

accompagnatrice de personnes malades à l'Hôpital psychiatrique de Belle-Idée. De 

1999 à 2001, elle a travaillé comme collaboratrice au Centre Genève-Solidarité 

comme réceptionniste, pour l'accueil et l'animation d'activités, classée par le 

Revenu minimum cantonal. Elle et sa famille sont actuellement entretenues par 

l'Hospice général. 

2. Selon le rapport du 29 mai 2008 des Drs L__________ et M__________ du 

programme dépression de la Consultation psychiatrique de la Jonction, l'assurée 

souffre d'un trouble dépressif récurrent, épisode moyen, d'un trouble de la 

personnalité sans précision et d'un syndrome douloureux. Elle déclare souffrir d'un 

état dépressif chronique depuis l'âge de 17 ans. De fin 2004 jusqu'à fin 2007, elle a 

été suivie par le Dr N__________, psychiatre, lequel a retenu les diagnostics de 

personnalité limite et d'épisodes dépressifs. Il a instauré un traitement 

antidépresseur à partir de 2006. La patiente se souvient très peu de son enfance. 

Elle relève avoir été battue par son père et par un frère et avoir été violée entre 10 et 

12 ans par un voisin. A 12 ans, elle aurait subi des attouchements par un frère. Dans 

le status, les médecins relèvent une présentation correcte, une diminution de la 

concentration et de l'attention, subjectivement et objectivement, des oublis et une 

anxiété non spécifique. Il y a un retrait social. Parfois, la patiente voit des ombres et 

sent des présences de personnes derrière elle ou a l'impression que quelqu'un 

l'appelle par son nom à la maison, alors qu'elle est seule. L'humeur est diminuée, 

selon la patiente, avec un sentiment de vide, parfois tristesse, occasionnellement 

irritabilité. Il n'y a pas d'idées noires, mais des difficultés à supporter la situation 

actuelle. Selon les médecins, il y a une discordance entre les émotions exprimées et 

observées, la patiente paraissant parfois très joviale, sans tristesse, mais 

émotionnellement distante. Le sommeil est perturbé. Les tests de dépression 

relèvent une dépression sévère. Le questionnaire de dépistage du trouble de la 

personnalité borderline donne trois critères positifs sur un total maximal de 9 

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points. Les médecins proposent un suivi psychiatrique à la consultation 

psychiatrique.  

3. En juillet 2008, l'assurée est adressée par le Dr  O__________ du Service d'accueil 

et de liaison psychiatrique au Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la 

douleur. Dans son rapport du 10 juillet 2008, la Dresse P__________ de ce centre 

diagnostique un trouble somatoforme douloureux et un syndrome dépressif. Elle 

mentionne que les douleurs ont apparu progressivement depuis environ cinq ans, 

qu'elles étaient au début variables et inconstantes, puis sont devenues 

progressivement permanentes et plutôt localisées dans l'hémicorps gauche. Il n'y 

avait pas de facteur déclenchant particulier, si ce n'est qu'une période très difficile 

liée aux troubles de santé de la fille de la patiente et de difficultés conjugales. Les 

douleurs sont aujourd'hui localisées dans l'épaule gauche, irradiant dans le bras, et 

au niveau du rachis cervical et lombaire avec irradiations dans la jambe gauche 

jusqu'à la cheville. Les douleurs sont décrites comme des décharges électriques 

d'une intensité constante à 9,5/10. Le sommeil est parfois perturbé par les douleurs. 

Celles-ci limitent la marche et tout effort physique, même modéré. Malgré tout, la 

patiente assure le soin de ses trois plus jeunes enfants et le ménage. Quand elle le 

peut, elle se détend en s'allongeant l'après-midi ou en allant boire un café. 

L'immobilité comme les mouvements et le stress aggravent les douleurs fortement. 

Une physiothérapie faite il y a quatre ans était restée sans effet. La prise de 

paracétamol diminue les douleurs pendant environ deux heures. Depuis 10 jours 

environ, elle vient de débuter un traitement anti-dépresseur qui n'a pas encore 

amélioré son psychisme. Elle vit avec son dernier mari qui travaille sur appel. 

L'assurée doit affronter seule un grand stress tant vis-à-vis des enfants, dont une 

fille souffre d'épilepsie et le cadet d'asthme, que du point de vue financier. A 

l'examen clinique, la Dresse P__________ constate que l'intéressée marche avec 

une canne pour soulager le pied gauche, mais peut marcher sans canne également. 

Le status ne confirme pas une fibromyalgie. Les douleurs semblent être liées au 

stress. La Dresse P__________ préconise l'augmentation du dosage du traitement 

antidépresseur ainsi qu'une physiothérapie en piscine chaude. Elle relève par 

ailleurs que les problèmes psychosociaux semblent être actuellement au premier 

plan.  

4. Par demande reçue le 22 janvier 2009, l'intéressée requiert des prestations de 

l'assurance-invalidité.  

5. Selon le rapport du 3 février 2009 de la Dresse Q__________, généraliste, l'assurée 

souffre d'une fibromyalgie et d'un état dépressif. Elle se plaint de douleurs multiples 

musculaires et articulaires. La Dresse Q__________ ne se sent cependant pas en 

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mesure de répondre aux questions concernant la capacité de travail. Elle relève de 

multiples limitations dans les positions assise et debout, même en alternance. La 

capacité de concentration et de compréhension n'est pas limitée. Toutefois, tel est le 

cas pour la capacité d'adaptation.  

6. Dans son rapport du 10 février 2009, le Dr R__________ émet les diagnostics de 

trouble de la personnalité émotionnellement labile et de trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel moyen. Il suit la patiente depuis le 1
er

 octobre 2008. Celle-ci a 

consulté les Urgences de psychiatrie en avril 2008, dans le contexte d'une 

péjoration clinique. Puis, elle a été adressée à la Consultation psychiatrique à partir 

de juillet 2008 pour une prise en charge au programme général. Dans le status, le 

médecin note que la patiente a une thymie triste avec une anhédonie et une abolie, 

une anxiété et une irritabilité fluctuante, avec une diminution du temps du sommeil. 

Elle ne présente pas d'idées suicidaires. Dans les plaintes subjectives, le médecin 

note qu'elle se plaint surtout de douleurs somatiques et de difficultés à gérer sa vie 

quotidienne. Le pronostic du Dr R__________ est réservé, tant que le suivi 

psychiatrique de la patiente et sa prise en charge médicamenteuse ne sont pas 

stabilisés. Dans les limitations, il note un trouble de la concentration, une instabilité 

dans les relations interpersonnelles, une instabilité de l'humeur et une abolie. Elle a 

des difficultés à maintenir un emploi, en raison de ses problèmes dans les relations 

interpersonnelles. La capacité de travail est nulle depuis le 7 juillet 2008 à ce jour.  

7. Dans son rapport du 22 mai 2009, le Dr DI O__________ mentionne le diagnostic 

de trouble dépressif moyen récurrent depuis l'adolescence et un syndrome 

douloureux somatoforme persistant depuis 2003. La capacité de travail est nulle 

depuis le 11 avril 2007 à ce jour. Dans les limitations, il indique des difficultés de 

concentration, de mémoire, une diminution marquée du seuil de tolérance au stress, 

lequel est source de difficultés relationnelles. Les limitations ne peuvent pas être 

réduites par les mesures médicales et on ne peut s'attendre à une reprise de l'activité 

professionnelle ou à une amélioration de la capacité de travail.  

8. Le 20 juillet 2009, l'assurée fait l'objet d'un examen clinique rhumatologique et 

psychiatrique au Service médical régional AI pour la Suisse romande (SMR). Dans 

le rapport du 14 août 2009, les Drs S__________, spécialiste en médecine interne et 

en rhumatologie, et T__________, psychiatre, posent les diagnostics, avec 

répercussion sur la capacité de travail, de rachialgies diffuses dans le cadre de 

troubles statiques du rachis, de périarthrite scapulo-humérale (PSH) gauche, de 

syndrome rotulien bilatéral et d'épisodes récurrents de dépressions réactionnelles 

d'intensité moyenne, en rémission complète. A titre de diagnostics sans 

répercussion sur la capacité de travail, ils citent un trouble de la personnalité 

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émotionnellement labile, type borderline, non décompensé et autres difficultés liées 

à une enfance malheureuse. De l'anamnèse, il ressort notamment que, pendant la 

grossesse et l'accouchement de sa fille en 2001, elle a présenté des problèmes 

d'humeur avec des pleurs fréquents, raison pour laquelle elle a arrêté de travailler. 

Elle a également déclaré ne plus travailler, dès lors qu'elle doit s'occuper de ses 

quatre enfants. Les douleurs se sont progressivement aggravées. L'assurée dit être 

fatiguée le soir, mais être très active pendant la journée, s'occupant de ses enfants. 

Elle signale une intolérance au bruit et qu'elle a de la peine à se trouver dans une 

foule. Concernant sa vie quotidienne, les médecins indiquent qu'elle se lève à 7h, 

prépare le petit-déjeuner pour ses enfants, puis les accompagne à l'école. Elle 

s'occupe ensuite du ménage, fait la lessive, passe l'aspirateur deux à trois fois par 

semaine et fait les courses une fois par jour. Elle ne repasse pas. A midi, elle 

prépare le repas. Elle ne fait pas de sieste. Dans l'après-midi, elle boit un café et 

s'occupe des enfants. Sa vie sociale est pauvre, ne voyant que rarement ses amies et 

connaissances. Son mari vit "en célibataire" et sort toujours seul. Au status, les 

médecins notent qu'il s'agit d'une femme en état général conservé, participant de 

manière adéquate à l'entretien et étant démonstrative à l'examen clinique. Elle peut 

rester assise pendant environ 50 minutes consécutives sans gêne particulière. Le 

déshabillage et l'habillage se font de manière fluide et elle n'applique aucune 

mesure de protection rachidienne. Dans le status psychiatrique, il est noté que 

l'assurée est correctement habillée, soignée de sa personne, collaborante et orientée 

aux trois modes. Le médecin psychiatre n'a pas objectivé des troubles de la 

mémoire, de la concentration et de l'attention ni de ralentissement psychomoteur. 

L'humeur est euthymique, par moment triste, lorsque l'assurée est confrontée à son 

bilan existentiel actuel. Ses traits dépressifs ne permettent pas de retenir un trouble 

spécifique de ce registre. L'appétit et la libido sont normaux. Quant au trouble de la 

personnalité, il n'est pas grave, il n'a pas de valeur invalidante. Par ailleurs, en 

l'absence d'un véritable sentiment de détresse, les médecins n'ont pas retenu un 

syndrome douloureux somatoforme persistant. Ils estiment que l'assurée présente 

une amplification verbale de plaintes somatiques sans aucun signe de souffrance 

objectivable et sans toucher l'examinateur. Après une rechute dépressive en avril 

2008, la thymie s'améliore progressivement depuis juillet 2008. Pour cette 

affirmation, les médecins s'appuient sur le rapport de la Dresse P__________ qui a 

renoncé à proposer à la patiente la participation à un groupe de thérapie cognitivo-

comportementale, dès lors que les problèmes psychosociaux semblent être au 

premier plan. Selon les médecins du SMR, les symptômes dépressifs sont 

réactionnels à des conflits de couple et aux problèmes financiers. Il sont suivis 

d'une nette amélioration, qui a permis à l'assurée de remonter la pente, de refaire sa 

vie et d'assumer ses responsabilités. Ses épisodes dépressifs réactionnels ne 

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représentent pas une pathologie psychiatrique chronique à caractère incapacitant. 

Le trouble de la personnalité non décompensé explique certaines difficultés dans la 

vie privée de l'assurée, mais n'a aucune incidence sur sa capacité de travail. Les 

limitations fonctionnelles sont les suivantes : nécessité d'alterner deux fois par 

heure des positions assise et debout, absence de soulèvement régulier de charges de 

plus de 5kg, de port régulier de charges de plus de 12kg, de travail en porte-à-faux 

statique prolongé, d'exposition à des vibrations, d'élévation ou d'abduction de 

l'épaule gauche à plus de 60°, de génuflexions répétées et de franchissement 

régulier d'escabeau, échelles ou escaliers. Du point de vue ostéo-articulaire, il y a 

une incapacité de travail de 50 % depuis le 11 avril 2007 dans l'activité habituelle 

de collaboratrice d'un centre de jeunes. Toutefois, dans une activité strictement 

adaptée, la capacité de travail est complète. Sur le plan psychiatrique, il y a une 

amélioration progressive de l'état de santé. Depuis le 10 juillet 2008, il n'y a plus 

d'incapacité de travail.  

9. Le 27 octobre 2009, une enquête économique sur le ménage est réalisée. L'assurée 

déclare à l'enquêtrice que, sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 40 %, sa 

priorité étant les enfants dont elle tient à s'occuper le mieux possible. Ses enfant ont 

beaucoup de problèmes de santé, un enfant étant asthmatique, une fille épileptique 

et une autre dépressive (cinq tentamens). Concernant les empêchements dans le 

ménage, il est notamment mentionné que l'assurée ne rencontre pas de problème 

particulier pour l'organisation du ménage, même s'il y a parfois des oublis. Elle peut 

préparer les repas pour toute la famille, tout en étant plus lente. Parfois, elle prépare 

des plats africains, des tajines. Elle ne peut plus faire les gros travaux de nettoyage 

ni passer l'aspirateur. Elle se contente de balayer. Personne ne fait les vitres et les 

grands nettoyages. Elle peut changer la literie. Elle s'est toujours occupée du travail 

administratif. Avec les enfants, elle ne fait plus d'activité sportive, mais peut les 

aider pour leurs devoirs. Les empêchements dans la sphère ménagère représentent 

9,5 % selon l'enquêtrice, en tenant compte de l'aide apportée par les enfants. 

10. Le 29 octobre 2009, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-

après : OAI) communique à l'assuré un projet de décision de refus de rente 

d'invalidité. Il retient que, sur la base des avis médicaux, qu'elle est en incapacité de 

travail à 50 % depuis le 11 avril 2007. Ce taux étant supérieur au taux auquel elle 

aurait travaillé sans invalidité (40 %), le taux d'invalidité est nul dans l'exercice 

d'une activité lucrative. Le taux d'empêchement dans le ménage n'étant que de 

9,5%, son degré d'invalidité global est insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente 

ou à des mesures de reclassement.  

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11. Par courrier du 23 novembre 2009, l'assurée s'oppose à ce projet, par l'intermédiaire 

de son conseil. Se fondant sur les rapports des Drs R__________ et  O__________, 

elle fait valoir qu'elle présente une incapacité de travail totale, de sorte qu'elle a 

droit à une rente d'invalidité entière pour une durée indéterminée.  

12. Par décision du 30 novembre 2009, l'OAI confirme son projet de décision.  

13. Par acte du 12 janvier 2010, l'assurée recourt contre cette décision, par 

l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 

d'invalidité entière, sous suite de dépens. Subsidiairement, elle demande l'audition 

des Drs U__________ et  O__________, ainsi que la mise en œuvre d'une expertise 

médicale. Plus subsidiairement, elle demande l'octroi de mesures de réadaptation 

professionnelle ou de mesures de reclassement. Elle relève que les médecins qui la 

suivent depuis plusieurs années ont toujours posé les diagnostics de trouble 

dépressif, trouble de la personnalité et trouble douloureux somatoforme persistant. 

Selon leurs avis convergents, sa capacité de travail est nulle. Elle estime par ailleurs 

que l'intimé a interprété à sa façon et de manière erronée les dates d'incapacité de 

travail mentionnées dans le rapport du SMR du 14 août 2009. Elle conteste en outre 

l'affirmation du SMR, selon laquelle l'état dépressif moyen ne représente pas une 

pathologie psychiatrique sévère et ne justifie qu'une capacité de travail à 50 %. 

Concernant le trouble somatoforme douloureux, elle fait valoir qu'elle ne dispose 

pas des ressources nécessaires pour surmonter les douleurs, en raison du trouble 

dépressif de gravité moyenne à sévère depuis l'adolescence, sans rémission durable.  

14. A l'appui de son recours, la recourante produit le rapport du 30 septembre 2009 de 

la Dresse U__________, cheffe de clinique au Service de rhumatologie des HUG. 

La recourante lui a été adressée par le Dr O__________ en raison des douleurs de 

l'hémicorps gauche. Dans le rappel anamnestique, cette praticienne mentionne que 

les douleurs se sont exacerbées ces trois dernières années. Elles sont permanentes, 

jour et nuit, avec des phases d'exacerbation. Le bilan biologique ne montre aucun 

syndrome inflammatoire, le bilan phosphocalcique est dans les normes et il n'y a 

pas de déficit en vitamine D. La Dresse U__________ a pratiqué une synthigraphie 

osseuse qui n'a pas montré d'éléments suggérant une algoneurodystrophie ni 

d'autres éléments évocateurs d'une arthropathie. Il n'y pas de diagnostic 

rhumatologique clair pouvant expliquer les douleurs présentées par la recourante. 

La Dresse U__________ suppose dès lors un syndrome douloureux chronique et 

propose l'association d'un traitement médicamenteux et de physiothérapie, 

accompagné d'une augmentation de l'activité physique aérobique (marche, vélo, 

natation) et des exercices de renforcement musculaire et de stretching.  

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15. La recourante verse aussi à la procédure un rapport du 9 décembre 2009 de la 

Dresse P__________. Celle-ci pose les diagnostics de trouble somatoforme 

douloureux et d'état anxio-dépressif. Il ressort de l'anamnèse en particulier que les 

douleurs avaient cessé en 2008, lorsque la recourante était enceinte. La grossesse 

s'est toutefois terminée en novembre 2008 par une fausse couche à 3,5 mois, ce qui 

a provoqué une recrudescence des douleurs. Dans la même période, entre 

septembre 2008 et janvier 2009, sa fille de 15 ans a fait cinq tentamens provoquant 

un stress chez la recourante pouvant partiellement expliquer l'aggravation des 

douleurs. Elles sont diminuées par le paracétamol. Les douleurs étaient évaluées 

entre 3/10 et 10/10. Toutefois, au moment de l'examen par la Dresse P__________, 

elles ont diminué depuis que la recourante a appris qu'elle est enceinte de cinq 

semaines. Elle présente par contre des nouvelles douleurs au niveau de la fesse 

gauche, sous forme de brûlures. Le médecin traitant lui a proposé de diminuer la 

prise de Duloxétine à 30mgr un jour sur deux. Le jour où elle ne prend pas le 

traitement, elle décrit une irritabilité, une anxiété et des paresthésies principalement 

au niveau des extrémités et une aggravation de la douleur au niveau de la fesse. A 

l'examen clinique, la Dresse P__________ ne constate pas de douleurs à la 

palpation des points de fibromyalgie. Il n'y a pas de boiterie à la marche. Dans la 

discussion, elle relève que l'anamnèse et le status évoquent la présence des douleurs 

mécaniques au niveau de la fesse gauche, probablement musculaire, en l'absence de 

signe d'irradiation radiculaire. Les douleurs diffuses de l'hémicorps gauche 

semblent être très dépendantes du taux hormonal, puisqu'elles disparaissent lorsque 

la patiente est enceinte. La Dresse P__________ propose de modifier le traitement 

antidépresseur.  

16. Le 1
er

 février 2010, la Dresse V__________ du SMR se détermine sur le recours et 

les pièces produites. Elle constate que la Dresse U__________ retient comme seul 

diagnostic des douleurs aspécifiques. Quant à la Dresse P__________, elle constate 

une amélioration des douleurs en décembre 2009. Le médecin du SMR relève en 

outre que, si les psychiatres traitants ont attesté un trouble dépressif récurrent 

d'intensité moyenne depuis l'adolescence, cette atteinte n'a pas empêché la 

recourante de travailler jusqu'en avril 2007. Par ailleurs, les résultats du test 

MADRS reflètent principalement le vécu subjectif du sujet examiné et doivent être 

confrontés à l'impression objective de l'examinateur. Dans le cas présent, les 

médecins traitants eux-mêmes ont retenu une dépression d'intensité moyenne et non 

sévère. Cela étant, la Dresse V__________ estime qu'il n'y a pas lieu de modifier 

les conclusions du SMR.  

17. Dans sa réponse au recours du 4 février 2010, l'intimé conclut au rejet de celui-ci, 

en se fondant sur l'avis médical du SMR précité. Concernant le trouble 

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somatoforme douloureux retenu par les médecins traitants de la recourante, il relève 

que ce diagnostic n'a pas été retenu par les médecins qui ont examiné la recourante, 

en l'absence d'un véritable sentiment de détresse.  

18. Entendue en audience de comparution personnelle des parties en date du 17 mars 

2010, la recourante déclare ce qui suit : 

"Du fait que je n'ai pas de formation, je n'ai pas trouvé du travail en 

Suisse, du moins pas à 100 %. J'ai été placée par le revenu minimum et 

j'ai alors travaillé à 70 %.  

Actuellement, je suis de nouveau enceinte de mon mari. Les enfants, c'est 

tout ce que j'ai.  

Globalement, j'arrive bien à m'occuper de mes enfants. Je suis aussi aidée 

par mes enfants, mon mari et ma sœur." 

       Elle produit par ailleurs un certificat médical du Dr O__________ du 11 mars 2010   

et un courrier du 15 mars 2010 que la Dresse Q__________ a adressé à son conseil.  

19. Dans le certificat médical précité, le Dr O__________ atteste qu'il suit la recourante 

pour la prise en charge d'un trouble dépressif majeur et d'un trouble de la 

personnalité non spécifié. Ce médecin atteste par ailleurs une incapacité de travail 

totale du 1
er

 décembre 2009 au 11 mars 2010, soit le jour de l'établissement du 

certificat médical.  

20. La Dresse Q__________ relève, dans le courrier produit par la recourante, que 

celle-ci présente un état dépressif secondaire aux abus sexuels, ainsi que des 

douleurs diffuses et chroniques. Cette praticienne indique par ailleurs "Problème 

actuel : mère de 5 enfants de 5 à 19 ans, chef de famille aux revenus incertains". 

21. Le 30 mars 2010, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a l'intention de 

mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire et de la confier au Dr 

W__________, psychiatre. Il leur communique également la mission de l'expert.  

22. Par écriture du 15 avril 2010, l'intimé fait savoir au Tribunal de céans qu'il n'a pas 

de motif de récusation contre l'expert pressenti. Sur la base d'un avis du SMR, il 

propose par ailleurs de soumettre à l'expert un questionnaire d'expertise standard 

AI.  

23. Le 19 avril 2010, la recourante accepte également que l'expertise soit confiée au Dr 

W__________.  

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EN DROIT 

1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 

instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 

ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 

oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 

du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 

consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 

2. En l'espèce, la recourante a fait l'objet d'un examen bi-disciplinaire par le SMR en 

juillet 2009. Les médecins du SMR ont retenu une capacité de travail de 50% dans 

l'activité précédemment exercée. Sur le plan psychiatrique, aucune diminution de la 

capacité de travail n'est retenue. 

Toutefois, en ce que les médecins du SMR ont considéré que les épisodes 

récurrents de dépression réactionnelle étaient en rémission complète au moment de 

l'examen, ils sont contredits par les Drs O__________ et R__________, lesquels 

ont constaté, dans leurs rapports du respectivement 22 mai 2009 et 1
er

 octobre 2008, 

que la capacité de travail était nulle. 

Le rapport d'examen du SMR n'est pas non plus très convaincant, en ce qu'il ne 

retient pas un trouble somatoforme douloureux persistant, alors même que la 

recourante présente des plaintes somatiques non objectivables, ainsi qu'un trouble 

de la personnalité et a dû affronter des événements de la vie adverses.  

 Il ne ressort par ailleurs pas de l'examen du SMR comment se manifeste le trouble 

de la personnalité borderline et pourquoi il n'aurait pas une influence sur la capacité 

de travail. En effet, la Dresse T__________ se contente d'affirmer qu'il n'est pas 

décompensé sans donner des explications plus détaillées. De même, elle écarte un 

état psychique cristallisé, bien qu'il existe des éléments biographiques difficiles 

constituant des indices plaidant en faveur d'un tel état. Au vu de ces éléments, il 

appert que le rapport du SMR est trop superficiel et incomplet pour déterminer la 

capacité de travail de la recourante sur le plan psychiatrique. Il n'a ainsi pas une 

valeur probante suffisante pour écarter les avis contraires des médecins traitants. 

Aussi s'avère-t-il nécessaire de mettre en œuvre une expertise psychiatrique 

judiciaire. 

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3. Quant à la demande de l'intimé de soumettre à l'expert le questionnaire standard AI, 

le Tribunal de céans estime que bon nombre des questions de ce questionnaire ne 

sont pas adaptées. Il va par ailleurs de soi que l'expert devra faire une anamnèse.  

 

*** 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 

B. La confie au Dr W__________, expert. 

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

1. Prendre connaissance du dossier médical de Mme B__________. 

2. Examiner personnellement l'expertisée. 

3. Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 

ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 

traitants. 

4. S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 

5. Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

 

1. Quels diagnostics posez-vous, sur le plan psychiatrique, dans une 
classification internationale reconnue ? 

 

2. Quelles limitations fonctionnelles engendrent chacune des atteintes 
psychiatriques diagnostiquées dans l'exercice d'une activité lucrative 

adaptée aux limitations retenues par le SMR ? 

 

3. Quelle est la capacité de travail de l'expertisée dans une activité adaptée, 
sur le plan psychiatrique, et comment cette capacité de travail a-t-elle 

évoluée depuis 2008 ? 

 

- 12/12- 

 

 

 

A/1204/2007 

4. Si, selon votre appréciation, la capacité de travail devait être réduite dans 
l'exercice d'une activité adaptée, en raison d'un éventuel trouble 

somatoforme douloureux diagnostiqué, convient-il de considérer que ce 

trouble est associé à une comorbidité psychiatrique grave ? 

 

5. Toujours dans cette hypothèse, le trouble somatoforme douloureux peut-
il être expliqué par un état psychique cristallisé, sans évolution possible 

au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution 

du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 

(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) ? 

 

6. Constatez-vous un retrait social? 
 

7. L'incapacité de travail est-elle due essentiellement à des facteurs psycho-
sociaux ou socio-culturels ? 

 

8. Le traitement médical est-il adéquat ? Dans la négative, quel traitement 
proposeriez-vous ? 

 

9. La compliance est-elle optimale ? 
 

10. Quel est votre pronostic? 

 

D. Invite le Dr W__________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 

exemplaires au Tribunal de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

Maya CRAMER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le