# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9efbde17-a722-5f4f-aeb3-c35f1479027d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-03-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.03.2007 A/549/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-549-2006_2007-03-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Juliana BALDE et Valérie MONTANI, Juges 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/549/2006 ATAS/228/2007 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 1
er

 mars 2007 

 

En la cause 

Madame P__________, domiciliée , MEYRIN, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Olivier CARRARD 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, case postale 425, GENEVE  

intimé 

 

 

 

 

 

A/549/2006 

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EN FAIT  

1. Madame P__________, de nationalité suisse, née le 1957 au Portugal, mère d'un 

enfant, est sans formation professionnelle. Arrivée en Suisse en 1981, elle a 

travaillé à partir de 1989 comme femme de ménage auprès de particuliers et de 

différentes sociétés. En 2001 et 2002, elle effectuait 55 heures de travail par 

semaine pour un montant annuel de 54'600.- fr.  

2. L'assurée présente depuis l'adolescence un syndrome du défilé thoracique bilatéral, 

opéré à gauche à l'âge de 20 ans. 

3. Selon un rapport établi en date du 6 mai 1998 par la Dresse A__________, 

spécialiste FMH en chirurgie plastique, reconstructive et chirurgie de la main, 

l'assurée souffre depuis toujours de paresthésies lorsqu'elle doit travailler les bras en 

l'air. Cette symptomatologie n'a que peu changé au cours des années, en tout cas du 

côté droit. Elle a peut-être même été aggravée par l'intervention qui a été pratiquée 

du côté gauche : depuis lors, la patiente n'a plus pu dormir sur le côté, qu'il s'agisse 

du gauche ou du droit. La journée, ses deux bras lui paraissaient fréquemment 

lourds et fatigués. Selon la Dresse A__________, les plaintes de sa patiente étaient 

tout à fait précises et reproductibles et très probablement en relation avec la côte 

cervicale. Le médecin a émis l'opinion que s'il existait une pathologie fonctionnelle 

surajoutée, celle-ci n'avait qu'une importance relative. Une résection de la côte 

cervicale était recommandée. 

4. Il résulte du rapport établi le 7 août 2002 par le Dr B__________, neurologue 

FMH, que la symptomatologie liée à la côte cervicale bilatérale, en partie réséquée 

à gauche, s'est lentement aggravée et, qu'au plan neurographique deux anomalies 

sont apparues en ce sens. Il a proposé une nouvelle évaluation vasculaire et 

préconisé de demander un nouvel avis à la Dresse A__________. 

5. A compter du 11 septembre 2002, l'assurée a été dans l'incapacité totale de 

travailler.  

6. Dans son rapport du 7 octobre 2002, le Dr C__________, spécialiste FMH en 

médecine interne et angiologie, a constaté la persistance du syndrome du défilé 

thoracique, sans répercussion permanente sur les axes vasculaires. Avant 

d'envisager une éventuelle reprise chirurgicale, il a proposé une physiothérapie 

spécifique, à intégrer dans un contexte de lombalgies également. 

7. Selon le Dr D__________, médecin traitant de l'assurée, spécialiste FMH en 

médecine interne, l'incapacité de travail totale depuis le 11 septembre 2002 de 

l'assurée se justifiait en raison d'une arthrose cervicale sévère, traitée par de la 

physiothérapie et de la médication.  

 

 

 

 

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8. Le 13 janvier 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI), tendant à l'octroi d'une 

orientation professionnelle et/ou d'une rente. 

9. Dans son rapport daté du 28 janvier 2003, le Dr D__________ a indiqué suivre 

l'assurée depuis juin 1993. Les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité 

de travail étaient les suivants : syndrome du défilé thoracique bilatéral, résection 

d'une côte cervicale gauche à 20 ans avec un succès modeste, présence d'une côte 

cervicale également à droite, développement depuis quelques mois de douleurs 

vertébrales surajoutées, liées à de l'arthrose. Selon le Dr D__________, l'incapacité 

de travail de sa patiente était totale et définitive depuis le 12 septembre 2002; son 

état de santé allait en s'aggravant; sa capacité de travail ne pouvait pas être 

améliorée par des mesures médicales et des mesures professionnelles n'étaient pas 

indiquées.  

Le médecin a en outre expliqué que, depuis plusieurs mois, l'assurée dormait très 

mal et n'avait qu'une seule position pour limiter son syndrome cervico-brachial 

droit douloureux, douloureux également du côté gauche.  

En 1994, il avait également noté des lombalgies liées à une sacralisation de L5 ainsi 

que des tensions musculaires de la région de la nuque dues aux mauvaises nuits et à 

l'apparition d'une arthrose cervicale.  

En 1997, une périarthrite des deux épaules s'y était ajoutée.  

En 2001, étaient au surplus apparues des douleurs polyarticulaires, sans signes 

d'atteintes rhumatoïdes, probablement liées à de l'arthrose au niveau des doigts, des 

mains, de la nuque, de la colonne dorsale, lombaire, genoux et chevilles.  

Le médecin a indiqué que la physiothérapie et les antidouleurs soulageaient un peu 

l'assurée. Le diagnostic différentiel était entre une arthrose (vérifiée 

radiologiquement au niveau de la nuque) et une fibromyalgie, moins probable. S'y 

ajoutait le syndrome de défilé thoracique bilatéral. En 2001, il avait constaté une 

tendinite de la hanche gauche, démontrée par ultrasonographie. Il a précisé que la 

patiente se limitait alors à son activité domestique et à faire en trois heures ce qui 

pouvait l'être en une seule. Elle ne pouvait plus faire de travaux de ménage 

rémunérés.  

10. Dans un rapport ultérieur daté du 13 février 2003, le Dr D__________ a confirmé 

que l'activité de femme de ménage était devenue trop pénible pour sa patiente et 

que l'on ne pouvait exiger d'elle qu'elle exerce une autre activité, étant précisé que 

sa patiente pouvait tout juste assurer le maintien de son propre ménage. Aucune 

mesure ne pouvait améliorer sa capacité de travail dans son activité habituelle. 

Selon le médecin, l'assurée pouvait certes s'agenouiller et incliner le buste en avant 

mais pas de façon prolongée; son fonctionnement intellectuel était normal; aucun 

 

 

 

 

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environnement n'était à éviter; la patiente pouvait en outre se baisser, se déplacer 

sur sol irrégulier ou en pente; l'alternance des positions assis/debout et la possibilité 

de marcher a été recommandée. Le médecin s'est dit dans l'incapacité d'évaluer les 

autres capacités fonctionnelles de sa patiente mais a estimé qu'une éventuelle 

reprise de travail n'était pas envisageable. 

11. En dates des 17 mars et 14 avril 2003, le Dr D__________ a confirmé que 

l'intéressée ne pouvait plus exercer son activité habituelle, qu'elle faisait son propre 

ménage, mais au ralenti. Les diagnostics motivant l'incapacité de travail étaient 

alors une tendinite du poignet droit, une arthrose cervicale sévère ainsi qu'un status 

après ablation d'une côte cervicale en 1977.  

12. En date du 2 septembre 2003, le Dr. E__________, médecin auprès du Service 

médical romand du Léman (ci-après SMR), après avoir résumé les rapports 

médicaux au dossier, a relevé que le Dr B__________ avait, dans son rapport du 7 

août 2002, proposé une nouvelle évaluation vasculaire et un nouvel avis auprès de 

la Dresse A__________, ce qui ne semblait pas avoir été fait. Le Dr E__________ 

a requis par conséquent des Drs F__________ et A__________ qu'ils examinent 

l'assurée. Le Dr B__________ devait notamment préciser si la pathologie 

dégénérative C4-C5-C6 avait des retentissements neurologiques objectivables. Par 

ailleurs, ce spécialiste ainsi que la Dresse A__________ devaient se prononcer sur 

la capacité résiduelle de l'assurée et ses limitations fonctionnelles. 

13. En date du 17 septembre 2003, le Dr. G__________, spécialiste FMH en médecine 

interne et maladies rhumatismales, a établi un rapport à la demande du médecin 

traitant de l'assurée. Il en découle que lors de la consultation du 12 août 2003, 

l'assurée se plaignait de douleurs aux mains, surtout à droite, ainsi qu'au poignet 

droit, de douleurs cervicales, de difficultés de sommeil, de fatigue matinale, d'un 

état de déprime traité par Seropram et de lombalgies chroniques récemment en 

augmentation.  

Le Dr G__________ a retenu à titre de diagnostics ayant une répercussion sur la 

capacité de travail : un syndrome du défilé thoracique droit, des cervicalgies 

chroniques, des ténosynovites des fléchisseurs des doigts et de Quervain, un état de 

fatigue, des insomnies et une dépression. Il a également mentionné, à titre de  

diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail : un status post-résection 

côte cervicale gauche et des lombalgies chroniques.  

Il a conclu que l'incapacité de travail à 100% semblait évidente. L'assurée souffrait 

de douleurs intenses multiples avec un fort retentissement sur sa santé générale 

(fatigue, insomnie et déprime). Le syndrome du défilé thoracique restait sans 

solution. Les ténosynovites palmaires et les lombalgies pouvaient être améliorées, 

mais pas dans un avenir proche. Selon lui, vu l'importance des symptômes en 

relation avec l'effort physique des membres supérieurs, il était difficile d'imaginer 

 

 

 

 

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un travail qui pourrait épargner l'assurée, sans scolarité avancée et sans formation 

professionnelle. A son avis, il n'était pas très utile d'engager l'assurée dans une 

réadaptation professionnelle. 

14. Dans son rapport du 23 octobre 2003, la Dresse A__________ a considéré que 

seules les brachialgies bilatérales prédominant à droite avaient une répercussion sur 

la capacité de travail de l'intéressée. Tel n'était en revanche pas le cas pour la côte 

cervicale à droite, le status après ablation d'une côte cervicale à gauche ainsi que la 

cervicarthrose prédominant dans l'espace C5-C6. Un examen médical 

complémentaire était cependant nécessaire.  

La Dresse A__________ a indiqué avoir revu la patiente en juin 2003, à la 

demande du médecin traitant, pour donner son avis quant à la capacité de travail; le 

médecin traitant admettait alors une incapacité de travail totale alors que deux 

experts, les Drs H__________ et I__________, avaient retenu une capacité 

résiduelle de 50%.  

La Dresse A__________ a indiqué que l'assurée présentait des douleurs des deux 

membres supérieurs dont l'origine n'était pas claire. Il n'y avait pas de pathologie 

sur l'axe veineux. L'examen neurologique montrait des anomalies liées à la 

présence de la côte cervicale. La Dresse A__________ a précisé qu'en principe les 

côtes cervicales n'entraînent pas de douleurs des épaules. Elles sont indolores, sauf 

si elles ont été opérées et qu'il y a des douleurs post-opératoires. Par contre, elles 

entraînent progressivement une atrophie de la musculature intrinsèque de la main, 

indolore. Les troubles neurologiques objectivés par le Dr B__________ étaient en 

relation avec cette côte cervicale et d'ici quelques années, la patiente présenterait 

une atrophie de la musculature intrinsèque. Une intervention chirurgicale ne 

modifierait pas, avec une grande vraisemblance, les plaintes fonctionnelles, telles 

que la lourdeur des bras, les fourmillements, etc.  

La Dresse A__________ a également relevé que les côtes avaient été présentes 

depuis toujours, que cela n'avait pas empêché l'assurée de travailler, que 

l'aggravation progressive n'était pas liée à une augmentation du volume de la côte 

ou à une compression augmentée et que les plaintes concernaient la totalité du 

membre supérieur et non pas strictement la musculature intrinsèque de la main. 

Selon elle, l'approche devait plutôt être conservatrice, associant relaxants, 

antidépresseurs et physiothérapie.  

S'agissant des capacité professionnelles de l'assurée, la Dresse A__________ a 

indiqué qu'elle ne la connaissait pas suffisamment pour répondre aux questions 

posées par l'OCAI. Elle a cependant relevé une discordance entre les éléments 

objectifs et l'importance de l'incapacité de travail. Elle a proposé que l'assurée soit 

soumise à une expertise pluridisciplinaire pour évaluer au mieux sa capacité 

résiduelle.  

 

 

 

 

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La Dresse A__________ a conclu qu'en tout état de cause, elle était plus proche de 

l'avis des Drs H__________ et I__________, qui retenaient une capacité de 50%, 

que de celui du Dr D__________, lequel admettait une incapacité totale. 

15. Dans son rapport du 27 octobre 2003, le Dr B__________ a rappelé avoir examiné 

en 1995, 1998 et 2002 l'assurée, qui souffrait d'un syndrome du défilé thoracique 

bilatéral lié à une côte cervicale dont la gauche avait été réséquée au Portugal avec 

des résultats jugés peu satisfaisants puisqu'il persistait une symptomatologie au 

membre supérieur gauche ainsi qu'une gêne lors de certaines postures, notamment 

pendant le sommeil. Il a précisé que l'évolution de la symptomatologie et sa 

description avaient été suffisamment claires et précises jusqu'en 1998. En 2002, la 

symptomatologie au membre supérieur restait compatible avec le diagnostic posé. 

Cependant, s'y ajoutaient une symptomatologie douloureuse au poignet droit ainsi 

que des douleurs épisodiques au niveau du cou qui lui paraissaient peu classiques. Il 

les considérait cependant comme une extension possible du syndrome du défilé 

thoracique.  

Lors de la consultation du 23 octobre 2003, l'assurée s'était plainte d'une 

symptomatologie multifocale, intéressant toutes les extrémités et le rachis, 

croissante, essentiellement douloureuse, souvent très subjective. Après avoir 

résumé le rapport du scanner pratiqué en juillet 2003 qui avait révélé l'existence 

d'une discarthrose importante en C5-C6 avec possible contact sur la moelle à ce 

niveau, le Dr B__________ a indiqué qu'à l'examen clinique, la patiente 

n'apparaissait jamais algique, ses mouvements restant harmonieux. Il a retenu 

également une symptomatologie liée à une réduction du pouls radial lors des 

manœuvres spécifiques à la recherche d'un syndrome du défilé thoracique ainsi que 

des réflexes particulièrement vifs aux quatre extrémités. Il n'a pas estimé nécessaire 

d'effectuer une examen neurophysiologique.  

Il a conclu que les plaintes de l'assurée étaient à tel point polymorphes, peu 

spécifiques, dégagées de toute concordance clinique qu'elles rendaient impossible 

l'établissement d'un schéma syndromique. Parmi les plaintes, certaines étaient 

compatibles avec le syndrome du défilé thoracique (par exemple les 

fourmillements, l'impression de lourdeur, de poids, de faiblesse des membres 

supérieurs plus particulièrement lors de certaines tâches). En ce qui concernait la 

vivacité des réflexes, cette dernière pouvait entrer très éventuellement dans le cadre 

d'une souffrance médullaire liée à la discopathie C5-C6, mais cela restait 

hypothétique dès lors qu'il n'y avait pas de signes pyramidaux plus francs, pas 

d'aréflexie d'ordre radiculaire ni de plainte anamnestique.  

Le Dr B__________ a dit comprendre l'avis de la Dresse A__________ qui ne 

voulait plus entrer en matière dans une éventuelle indication opératoire. Une telle 

intervention n'aurait aucune chance d'aboutir, vu les dispositions générales de la 

patiente. Tel était, selon lui, également le cas pour un éventuel contrôle 

 

 

 

 

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neurophysiologique: il fallait vraiment que ce syndrome s'aggrave très fortement 

pour tenter de recentrer la symptomatologie sur ce problème et espérer une 

amélioration après une intervention. Il a précisé que la question de savoir comment 

l'assurée était arrivée à présenter un pareil tableau restait obscure à ses yeux et il n'a 

pas caché sa totale incompréhension face à son problème. Il ne se voyait donc pas 

habilité à transiger sur la capacité de travail de l'intéressée, tout en précisant à cet 

égard qu'il ne suivait pas les conclusions auxquelles était parvenu le 

Dr G__________. 

16. En date du 23 décembre 2003, le Dr D__________ a confirmé les diagnostics de 

syndrome du défilé thoracique droit, cervicalgie chronique, tenosynovite des  

fléchisseurs des doigts et de Quervain, état de fatigue, insomnie et dépression. Il a 

émis un pronostic réservé quant à la capacité de travail de sa patiente. 

17. Dans son avis du 16 février 2004, le Dr E__________, du SMR Léman, s'est dit 

surpris des conclusions auxquelles était parvenu le Dr G__________ dans son 

rapport du 17 septembre 2003, à savoir une incapacité de travail totale pour des 

raisons médicales et non médicales. Il a fait remarque que l'assurée avait tout de 

même travaillé 55 heures par semaine pendant 2 ans et que, par ailleurs, les 

limitations fonctionnelles objectives étaient fort modestes. Enfin, le Dr 

E__________ a souligné que le Dr G__________ parlait de dépression mais sans 

l'étayer. En définitive, le Dr E__________ a préconisé la mise en place d'un 

examen bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique.  

18. Dans un rapport du 5 mai 2004, le Dr D__________ a expliqué que sa patiente 

souffrait depuis de nombreuses années de problèmes rhumatologiques, lesquels 

avaient débuté par un syndrome du défilé thoracique; la situation n'avait jamais été 

bonne malgré l'opération en 1976; le médecin a répété que, depuis plusieurs mois, 

des douleurs polyarticulaires étaient apparues, sans substrat anatomique bien clair, 

ce qui permettait d'évoquer un trouble somatoforme ou une fibromyalgie.  

19. Le 24 janvier 2005, l'assurée a été examinée par les Drs J__________, spécialiste 

FMH en médecine interne et rhumatologie, et K__________, spécialiste FMH en 

psychiatrie, auprès du SMR Léman.  

Il résulte de leur rapport, daté du 31 janvier 2005, que l'assurée se plaignait de 

douleurs permanentes, diurnes et nocturnes, qui s'étendaient à tout l'organisme et 

notamment à l'épaule gauche. Lorsque ces douleurs étaient trop importantes, elles 

provoquaient même des nausées. L'assurée effectuait quotidiennement des courses 

et préparait les repas. Sa vie sociale était riche, l'assurée étant liée à une voisine et 

fréquentant plusieurs amis. Le status vasculaire était compatible avec un syndrome 

du défilé thoracique bilatéral. Le status neurologique frappait par une espèce 

"d'hémisyndrome sensitif gauche" ne respectant aucun dermatome, avec même une 

anesthésie qualifiée de presque complète de tout le membre supérieur gauche. Il n'y 

 

 

 

 

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avait cependant notamment pas d'anomalie des réflexes, pas de signes pyramidaux. 

Ceci permettait d'affirmer que l'on avait affaire à un trouble fonctionnel de la 

sensibilité.  

Au status ostéoarticulaire, il y avait des troubles tout à fait discrets de la statique 

vertébrale, une limitation tout à fait discrète du rachis cervical et dorso-lombaire, en 

revanche, aucune anomalie au niveau des tendons notamment au niveau des mains 

et aucune limitation de mouvement. Il était constaté uniquement de multiples 

douleurs insertionnelles aux sites dits classiques de la fibromyalgie. Même si le 

syndrome du défilé thoracique n'était pas contestable, les plaintes énoncées par 

l'assurée débordaient largement de ce qui pouvait être attesté objectivement. Le 

tableau symptomatique présenté correspondait à une fibromyalgie.  

Les médecins ont indiqué n'avoir pas trouvé d'argument en faveur d'une 

ténosynovite de De Quervain, ni en faveur de ténosynovites des fléchisseurs des 

doigts - contrairement au Dr G__________.  

En outre, contrairement à ce qu'avait également constaté le Dr G__________, ils 

ont mis en évidence des douleurs touchant la totalité des sites dits classiques de la 

fibromyalgie. La longueur de l'évolution et la normalité objective du status clinique 

permettait d'exclure l'existence d'un rhumatisme inflammatoire quelconque. Au 

plan somatique, ils étaient confronté à un tableau douloureux chronique 

extrêmement protéiforme, alors que les constatations objectives étaient pauvres. 

Dans une optique objective de la situation, le respect de limitations fonctionnelles 

respectueuses des atteintes objectivement et dûment documentées permettait de 

définir une activité professionnelle exigible.  

Les examinateurs ont indiqué que, bien que les douleurs soient essentiellement 

axées sur les membres supérieurs, ceux-ci étaient en motricité constante, les mains 

et les doigts toujours en mouvement. Les gestes étaient harmonieux et ne 

montraient pas d'asymétrie. La thymie était souriante, enjouée. Du point de vue 

psychiatrique, la gestuelle était en contradiction complète avec le contenu du 

discours. La discordance entre le contenu du discours et la présentation clinique 

était frappante. Ainsi, l'assurée disait qu'elle ne pouvait pas enfiler ses bas, tout en 

exécutant le geste. La fatigue, qui avait été généreusement abordée durant 

l'entretien, n'avait absolument pas pu être objectivée, malgré une durée totale des 

examens sur plus de trois heures. L'assurée n'avait pas été dérangée par cette 

antinomie : il s'agissait d'un processus inconscient caractérisé par une perte partielle 

des fonctions normales d'intégration de la conscience de l'identité et du contrôle des 

mouvements corporels. Cela correspondait à un mécanisme mis en place pour 

échapper à des problèmes insolubles ou insupportables décrits sous le terme de 

troubles dissociatifs (CIM-10). Il n'y avait pas d'isolement social, pas de 

comorbidité psychiatrique et l'assurée démontrait une opposition vis-à-vis des 

 

 

 

 

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traitements conformes aux règles de l'art. La présentation clinique se faisait sur un 

mode ludique.  

Les examinateurs ont précisé que dans son rapport du 27 octobre 2003, le Dr 

B__________ avait bien illustré cette impression lorsqu'il faisait mention des 

plaintes à ce point polymorphes, peu spécifiques, dégagées de toute concordance 

clinique qu'il était impossible d'en dégager un schéma syndromique. Selon eux, les 

plaintes n'étaient pas médicales mais correspondaient à une emprise relationnelle 

liant l'assurée à son fils et à son mari. Le seul espoir pour débloquer la situation 

serait que l'assurée trouve une activité professionnelle qui puisse respecter les 

limitations fonctionnelles décrites par l'examen rhumatologique et échapper à ce 

mode relationnel.  

En conclusion, l'assurée ne souffrait pas d'une maladie psychiatrique portant 

atteinte à sa capacité de travail. Les diagnostics avec une répercussion sur la 

capacité de travail étaient: un syndrome du défilé thoracique bilatéral (G 54.0) - 

status après résection de la 1
ère

 côte à gauche - et des troubles statiques et 

dégénératifs cervico-dorso-lombaires étagés. Les diagnostics sans répercussion sur 

la capacité de travail étaient : une fibromyalgie, des métatarsalgies bilatérales 

prédominant à gauche dans le cadre de troubles statiques plantaires et un trouble 

dissociatif (F44).  

Les examinateurs ont retenu les limitations fonctionnelles somatiques suivantes : 

pas de travail sollicitant les membres supérieurs à plus de 45° de flexion et 

d'abduction au niveau des épaules, ni de travail imposant le déploiement de force 

avec les membres supérieurs, notamment les mains, pas de travail imposant le 

maintien permanent de la tête dans la position immobile, nécessité de pouvoir 

alterner une fois par heure la position assise et la position debout, pas de 

soulèvement régulier de charges d'un poids excédant 8 kg, pas de port régulier de 

charges d'un poids excédant 15 kg.  

Selon eux, depuis septembre 2002, la capacité de travail de l'assurée était complète 

dans une activité adaptée. Au vu des atteintes somatiques objectives, l'activité 

habituelle de femme de ménage n'était exigible qu'à 30%.  

20. Dans un avis daté du 8 février 2005, le Dr E__________ a rejoint les conclusions 

des Drs Jacques-Antoine J__________ et K__________. 

21. En date du 31 mars 2005, l'assurée a eu un entretien auprès de la Division de 

réadaptation professionnelle de l'OCAI afin d'examiner l'opportunité de mesures 

professionnelles. Il résulte du rapport de ladite division daté du 10 août 2005 que 

l'assurée a contesté pouvoir travailler à plein temps dans une activité adaptée, raison 

pour laquelle l'OCAI a renoncé à des mesures professionnelles et a procédé à 

l'évaluation théorique du degré d'invalidité. Pour ce faire, il a comparé le revenu 

que l'assurée aurait pu réaliser sans invalidité en 2003 (55'200.- fr.) à celui qu'elle 

 

 

 

 

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aurait pu obtenir dans une activité adaptée (41'292 fr. 15). Il a ainsi abouti à un 

degré d'invalidité de 25%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 

22. Par décision datée du 6 septembre 2005, l'OCAI a nié le droit de l'assurée à une 

rente ainsi qu'à des mesures de réadaptation. 

23. Le 7 octobre 2005, l'assurée a formé opposition à cette décision. Elle a conclu à 

l'annulation de la décision en tant qu'elle lui refusait l'octroi d'une rente, à la 

constatation que son incapacité de travail était totale ainsi qu'au versement d'une 

rente entière d'invalidité.  

A l'appui de ses dires, l'assurée a produit notamment la copie d'un jugement rendu 

par le Tribunal administratif le 5 août 2004 dans le cadre d'une procédure l'opposant 

à son assureur perte de gain maladie. Cet arrêt avait retenu, sur la base de l'expertise 

du Dr G__________ et des rapports du Dr D__________, une incapacité de travail 

totale. Selon l'assurée, cet arrêt permettait de constater que les avis des Drs 

G__________ et D__________ étaient parfaitement fiables pour déterminer son 

taux d'invalidité et ne pouvaient être écartés. De plus, elle a rappelé que, selon le Dr 

G__________, compte tenu de son âge, de l'absence de formation professionnelle et 

de scolarité avancée, il n'existait pas de travail adéquat pour elle.  

Elle a également produit un rapport daté du 22 avril 2005 suite à une échographie 

du pied gauche effectuée par le Dr L__________, radiologue FMH, lequel avait 

constaté une déformation de l'arche plantaire antérieure réalisant un névrome et une 

bursite plantaire chronique. L'assurée a expliqué que ce rapport démontrait 

l'aggravation de son état de santé. Selon elle, au vu de ses maux, de ses limitations 

fonctionnelles somatiques et de son absence de formation, toute reconversion 

professionnelle est impossible. Elle a relevé que ni le SMR ni l'OCAI n'avaient 

d'ailleurs donné d'indication sur les éventuelles activités qui seraient adaptées à son 

état. Elle a ajouté que, compte tenu de la durée de son inactivité, une hypothétique 

reprise d'activité professionnelle ne pouvait être envisagée sans une importante 

mesure de réinsertion et de réadaptation. Enfin, elle a allégué que le calcul du degré 

d'invalidité était injustifié étant donné l'absence d'une activité adaptée aux 

limitations fonctionnelles constatées. 

24. Entre-temps, par décision du 24 novembre 2005, l'Office cantonal de l'emploi a 

déclaré l'assurée inapte au placement dès le 23 septembre 2005, en raison de son 

état de santé et du fait qu'elle ne s'estimait pas en mesure de travailler. 

25. Par décision sur opposition du 10 janvier 2006, l'OCAI a confirmé sa décision de 

refus de prestations. Il a retenu que le rapport d'expertise bidisciplinaire du 31 

janvier 2005 du SMR constituait le document le plus étayé sur l'état de santé global 

de l'assurée, que Dr G__________ s'était quant à lui essentiellement basé sur les 

plaintes de sa patiente, sans autres examens complémentaires ni diagnostics précis 

en lien avec des substrats organiques objectifs, que son appréciation était d'ailleurs 

 

 

 

 

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- 11/28 - 

remise en question par les Drs B__________ et A__________, que le SMR avait 

tenu compte de l'atteinte au pied gauche invoquée par l'assurée dans son opposition 

puisque le diagnostic de métatarsalgies bilatérales prédominant à gauche dans le 

cadre de troubles statiques plantaires avait été posé, étant précisé qu'il était sans 

répercussion sur la capacité de travail et qu'une aggravation de l'état de santé de 

l'assurée ne pouvait donc pas être retenue.  

Quant au jugement rendu par le Tribunal administratif, l'OCAI a fait remarquer 

qu'il ne pouvait influer sa décision dans la mesure où les critères en matière 

d'assurance-invalidité n'étaient pas identiques à ceux applicables à l'assurance perte 

de gain maladie.  

L'OCAI a donc confirmé que le degré d'invalidité devait être évalué à 25%, étant 

précisé que pouvaient être considérées comme des activités adaptées : les 

professions dans les secteurs de la surveillance ou du controlling, de la vente légère 

ou de l'accueil et réception de clientèle.  

Enfin, l'OCAI a constaté que des mesures de réadaptation ne se justifiaient pas vu la 

conviction qu'avait l'assurée de ne plus être apte à exercer quelque activité que ce 

soit. Cela étant, il a ajouté que si l'assurée venait à démontrer une motivation réelle 

pour la reprise d'une activité professionnelle, elle pourrait solliciter le soutien de 

son service de réadaptation professionnelle.  

26. Par écriture du 10 février 2006, l'assurée a interjeté recours contre la décision sur 

opposition de l'OCAI et conclu à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 13 

janvier 2003.  

Selon elle, les conclusions du Dr G__________, fondées sur un examen clinique 

complet, fouillé et objectif, ne peuvent être écartées, de même que celles des 

Drs D__________ et L__________; l'avis des médecins du SMR, mandatés par 

l'OCAI, ne devrait pas l'emporter sur celui du médecin traitant. Elle relève que les 

médecins du SMR ont considéré que l'atteinte au pied gauche n'avait pas de 

répercussion sur sa capacité de travail alors qu'ils ont constaté que les douleurs 

avaient un impact sur sa capacité à marcher et à rester en position debout. Elle a 

rappelé que le Tribunal administratif, dans son arrêt du 5 août 2004, s'est basé sur 

les avis des Drs G__________ et D__________ et en tire la conclusion que ceux-ci 

sont déterminants pour évaluer son degré d'invalidité, d'autant que son état de santé 

s'est péjoré depuis cette date.  

Elle fait valoir qu'il n'existe pas d'activité adaptée à ses maux, à ses limitations 

fonctionnelles somatiques et à son absence de formation, que toute reconversion est 

donc impossible, que les activités proposées par l'OCAI ne sont pas adéquates, 

qu'en effet, il est exclu qu'elle puisse envisager un travail de surveillance, de vente 

ou de réception avec une mobilité fortement réduite des bras et de la tête et 

l'incapacité dans laquelle elle est de rester debout ou assise pendant plus d'une 

 

 

 

 

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- 12/28 - 

heure. Selon elle, une hypothétique reprise d'une activité professionnelle ne peut 

donc être envisagée sans une importante mesure de réinsertion et de réadaptation.  

Quant au salaire avec invalidité, elle soutient que l'OCAI aurait dû se renseigner 

auprès de différentes entreprises pour savoir notamment quel était le gain réalisable 

et la formation exigée. 

27. Dans sa réponse du 22 février 2006, l'intimé a conclu au rejet du recours.  

28. Par courrier daté du 21 mars 2006, la recourante a persisté dans ses conclusions. 

29. A la demande du Tribunal de céans, le Dr D__________ a, par courrier du 

25 octobre 2006, transmis une copie des rapports établis par les Drs M__________ 

(4 mars 2003), I__________ (25 avril 2003) et A__________ (16 juin 2003). 

- Le 4 mars 2003, le Dr M__________, spécialiste FMH en médecine 

générale, a posé le diagnostic de syndrome du défilé thoracique, plus marqué 

à gauche qu'à droite, s'accompagnant depuis quelques années d'une 

souffrance neurologique aussi bien sensitive que motrice sur le thémar. En ce 

qui concernait la capacité de travail de l'assurée, il a estimé que, sans aucun 

doute, l'atteinte interférait avec l'activité de femme de ménage; qu'en 

revanche, une capacité de travail était exigible dans la plupart des travaux 

effectués avec les membres supérieurs en position basse, certains travaux 

ménagers, activité de caissière par exemple; que tel n'était cependant pas le 

cas pour les travaux effectués les bras surélevés (nettoyage de vitres) ou 

impliquant le port de lourdes charges. Selon ce médecin, en l'absence d'une 

intervention de décompression, une incapacité de travail de 50% paraissait 

justifiée.  

- Le 25 avril 2003, le Dr I__________, spécialiste FMH en médecine interne, 

a retenu à titre de diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de 

travail : un probable syndrome douloureux somatoforme persistant (la 

patiente ne répondant pas tout à fait aux critères diagnostiques de la 

fibromyalgie tels qu'ils ont été décrits par Smythe et admis pas l'American 

College of Rhumatology [directives de 1990]), une tendinite de l'avant-bras 

droit et des troubles dégénératifs et statiques de la colonne cervicale. A titre 

de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, il a mentionné un 

status après résection d'une côte cervicale gauche pour syndrome du défilé 

thoracique, la persistance d'une côte cervicale droite et d'un syndrome du 

défilé thoracique droit modéré. Selon le Dr I__________, il était évident que 

l'activité de femme de ménage ou de nettoyeuse ne pouvait pas être exercée; 

il était important d'envisager une réadaptation professionnelle chez cette 

patiente encore jeune et dont l'arrêt de travail n'avait en rien amélioré sa 

situation douloureuse. Une activité de manutention légère, n'impliquant pas 

 

 

 

 

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- 13/28 - 

d'élévation des membres supérieurs pouvait être envisagée. Il lui semblait peu 

probable qu'une capacité de travail dépassant 50% puisse être retrouvée. 

- Dans son rapport du 16 juin 2003, la Dresse A__________ a indiqué 

qu'outre les douleurs liées à l'intervention de la côte cervicale gauche, 

l'assurée avait développé des douleurs des deux membres supérieurs assez 

mal systématisées, dont l'origine restait peu claire. Selon elle, les plaintes de 

l'assurée n'étaient pas, avec la plus grande probabilité, en relation avec les 

côtes cervicales, mais plutôt avec un état de type fibromyalgique. Les côtes 

cervicales ne justifiaient pas d'arrêt de travail. Elle ne s'estimait pas 

compétente pour juger de l'arrêt de travail lié à la fibromyalgie ou à une très 

éventuelle atteinte radiculaire mais, quoiqu'il en soit, objectivement et compte 

tenu du status, une capacité de 50% devait au moins être admise. 

30. Après avoir reçu une copie de ces rapports médicaux, les parties ont été entendues 

par le Tribunal de céans en comparution personnelle le 2 novembre 2006. La 

recourante a expliqué notamment que la mise en œuvre d'éventuelles mesures 

professionnelles lui semblait très difficile dans la mesure où les douleurs 

importantes qu'elle éprouvait au niveau des mains, des hanches, des pieds et des 

bras lui rendaient tout mouvement extrêmement pénible. Par ailleurs, elle ne 

pouvait absolument pas tourner la tête. La moindre activité lui demandait beaucoup 

d'efforts et les douleurs lui interdisaient même de répondre au téléphone et de lire le 

journal. Elle a souligné que ce n'était pas qu'elle ne souhaitait pas travailler, mais 

qu'elle ne voyait pas quelle activité elle pourrait exercer. Aucune activité continue 

n'était envisageable étant donné qu'elle devait alterner les positions très 

fréquemment. Même la position assise était difficile à conserver plus de quelques 

minutes. En outre, elle ne maîtrisait pas le français écrit.  

31. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 

le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 

dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 

let. r et 56 T LOJ).  

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 

27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 

une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 

sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 

l’élection de nouveaux juges assesseurs. 

2. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des 

assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 

 

 

 

 

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- 14/28 - 

de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 

(LAI). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

3. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 

de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 

assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 

réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 130 V 

230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; 129 V 1 consid. 1; 127 V 467 consid. 1; 126 V 

136 consid. 4b et les références).  

En l'espèce, la décision querellée, datée du 10 janvier 2006, est postérieure à 

l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, 

des modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4
ème

 

révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à des 

prestations, qui prendrait naissance au plus tôt en septembre 2003 (art. 29 al. 2 

LAI ; ATF 126 V 9 consid. 2b et les références), doit être examiné au regard des 

dispositions légales en vigueur dès le 1
er

 janvier 2003, respectivement le 1
er

 janvier 

2004, en fonction des nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI 

consécutives à la 4
ème

 révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 

130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329).  

Toutefois, il convient d'ajouter que les définitions de l'incapacité de travail, de 

l'incapacité de gain, d'invalidité et de la méthode de comparaison des revenus 

contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée de la 

jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 

LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 

sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 

(ATF 130 V 345 consid. 3).  

Quant aux règles de procédure, elles sont applicables, sauf dispositions transitoires 

contraires, à tous les cas en cours dès l'entrée en vigueur de la LPGA (ATF 131 V 

314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 

316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au 1
er

 janvier 2003 ou 

introduites après cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière 

d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues 

dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues dans les différentes 

lois spéciales modifiées par la LPGA. 

Par ailleurs, le présent cas n'est pas soumis à la loi fédérale du 16 décembre 2005 

modifiant la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, entrée en vigueur le 1er juillet 

2006 (RO 2006 2003), apportant notamment des modifications relatives à la 

 

 

 

 

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- 15/28 - 

procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. 

a LPGA), dès lors que le recours a été formé avant le 1er juillet 2006 (ch. II let. c 

des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 

4. Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable 

en vertu des art. 56 ss LPGA. 

5. Le litige porte sur la question de savoir sir les atteintes à la santé dont souffre la 

recourante sont invalidantes et ouvrent, le cas échéant, droit à des prestations de 

l'assurance-invalidité. 

6. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 

toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 

sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 

résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 

préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 

assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 

conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2).  

b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 

entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (ATF 131 V 49 consid. 1.2). On 

ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 

105 V 158 consid. 1). 

b) Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de 

douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier 

une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux 

prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par 

 

 

 

 

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- 16/28 - 

des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce 

droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de 

traitement des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une 

classification reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 

2004, I 600/03, consid. 3.2). 

8. a) En l'état actuel des connaissances, le Tribunal fédéral des assurances a 

récemment décidé qu'il se justifiait, sous l'angle juridique, d'appliquer par analogie 

les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes 

douloureux, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie 

(cf. ATFA du 8 février 2006 prévu pour la publication, I 336/04, consid. 4.1). Il a 

relevé que ces deux atteintes à la santé présentent en effet des points communs. 

Leurs manifestations cliniques sont pour l'essentiel similaires (plaintes 

douloureuses diffuses; pour la définition du trouble somatoforme douloureux, cf. F 

45.4 CIM-10), raison pour laquelle il n'est pas rare de voir certains médecins poser 

indistinctement l'un ou l'autre diagnostic ou assimiler la fibromyalgie au trouble 

somatoforme douloureux. 

b) En règle générale, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas une 

limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une 

invalidité (cf. ATF 130 V 354 consid. 2.2.3). Il existe une présomption selon 

laquelle ceux-ci ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté 

raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). Au regard de ce qui précède, il y a lieu 

de poser la même présomption en présence d'une fibromyalgie (cf. ATFA non 

publié du 8 février 2006, I 336/04, consid. 4.2.1).  

c) Cependant, le Tribunal fédéral des assurances a reconnu qu'il existait des facteurs 

déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 

de fournir cet effort de volonté et a établi des critères permettant d'apprécier le 

caractère invalidant des troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 354, 

131 V 50). Il est légitime d'admettre que ces circonstances sont également 

susceptibles de fonder exceptionnellement un pronostic défavorable dans les cas de 

fibromyalgie. A cet égard, on retiendra la présence d'une comorbidité psychiatrique 

importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle 

comorbidité un état dépressif majeur (en matière de troubles somatoformes 

douloureux, cf. ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et la référence). Parmi les autres 

critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents et transposables au 

contexte de la fibromyalgie, un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 

sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections 

corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les 

manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 

conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en 

dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une 

comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence d'un état 

 

 

 

 

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psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, 

mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la 

maladie, fuite dans la maladie). Enfin, comme dans les cas de troubles 

somatoformes douloureux, on conclura à l'absence d'atteinte à la santé ouvrant droit 

aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 

résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par 

exemple une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, 

l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 

l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 

fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très 

démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds 

handicaps malgré un environnement psychosocial intact; cf. ATFA non publié du 8 

février 2006, I 336/04, consid. 4.2.2). 

d) Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 

prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 

susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 et 399 consid. 5.3.2). Quand 

bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 

rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 

psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion 

dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 

Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 

et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de 

manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle que la 

mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 

ou seulement partiellement être exigible de sa part (cf. aussi P. HENNINGSEN, 

Zur Begutachtung somatoformer Störungen in: Praxis 94/2005, p. 2007 ss).  

e) Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont 

dispose l'assuré constituent certes une base indispensable pour trancher la question 

(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette 

en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 

travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et 

le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des 

médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales relatives à la 

capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur 

pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en 

particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée 

uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux et, par analogie, 

à la fibromyalgie. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et 

judiciaires d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de 

l'incapacité de travail prend en considération également des éléments étrangers à 

l'invalidité (en particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont 

pas pertinents du point de vue des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; 

 

 

 

 

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VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de 

travail est justifiée par les critères juridiques déterminants, énumérés ci-dessus (cf. 

ATF 130 V 352 consid. 2.2.5). 

9. a) En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, l’administration ou le 

juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge 

doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont 

contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour 

lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. A cet 

égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve 

comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux 

importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 

examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 

qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 

des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert 

soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 

b) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 

Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 

manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le 

juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 

médecins des assureurs pour autant que ceux-ci aboutissent à des résultats 

convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 

en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 

par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 

appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 

présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 

appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 

l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 

il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 

(ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 

consid. b/ee). 

10. Dans sa décision sur opposition litigieuse, l'intimé a retenu que les atteintes à la 

santé dont souffre la recourante lui permettent d'exercer une activité adaptée à plein 

temps. Il se fonde pour cela sur les conclusions du rapport des Drs J__________ et 

K__________ du 31 janvier 2005. Pour sa part, la recourante soutient que ses 

atteintes à la santé provoquent une incapacité de travail totale dans toute activité. La 

thèse de la recourante repose sur les rapports médicaux des Drs D__________, 

G__________ et L__________.  

 

 

 

 

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En l'espèce, le Dr J__________, spécialiste FMH en médecine interne et 

rhumatologie, et le Dr K__________, spécialiste FMH en psychiatrie, ont conclu 

qu'en raison du syndrome du défilé thoracique bilatéral et des troubles statiques et 

dégénératifs cervico-dorso-lombaires étagés, la recourante présente des limitations 

fonctionnelles. Ils ont également diagnostiqué des atteintes à la santé qui n'ont pas 

de répercussion sur sa capacité de travail, à savoir une fibromyalgie, un trouble 

dissociatif (F44) ainsi que des métatarsalgies bilatérales prédominant à gauche dans 

le cadre de troubles statiques plantaires. Compte tenu des problèmes somatiques 

objectifs, l'activité de femme de ménage n'est plus exigible qu'à 30%. Néanmoins, 

dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail est 

entière, et ce dès septembre 2002. 

Le rapport d'examen bidisciplinaire se fonde sur une anamnèse générale, familiale, 

professionnelle, psychosociale et psychiatrique, un examen de la recourante, un 

entretien avec cette dernière ainsi que sur les plaintes qu'elle a exprimées, enfin sur 

le dossier radiologique. Il tient compte des appréciations des Drs G__________ et 

B__________. Il a donc été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et du 

dossier médical. La description de la situation médicale et son appréciation sont 

claires. Les examinateurs se sont exprimés sur l'évolution de l'état de santé depuis 

le début de l'incapacité de travail ainsi que sur la capacité de travail exigible et ont 

dûment motivé leur point de vue. Leurs conclusions sont cohérentes et 

convaincantes. Il s'ensuit que le rapport remplit toutes les conditions 

jurisprudentielles permettant de lui reconnaître une pleine force probante.  

Il reste à examiner s'il existe un indice concret permettant de mettre en cause le 

bien-fondé de leurs conclusions. A cet égard, le Tribunal de céans constate d'ores et 

déjà qu'à l'exception des Drs G__________ et D__________, tous les médecins qui 

ont examiné la recourante ont retenu qu'une capacité de travail résiduelle subsistait, 

à savoir les Drs M__________ (rapport du 4 mars 2003), I__________ (rapport du 

25 avril 2003), A__________ (rapport du 16 juin et 23 octobre 2003) et 

B__________ (rapport du 27 octobre 2003).  

a) Le Dr G__________, spécialiste FMH en médecine interne et maladies 

rhumatismales, a posé dans son rapport du 17 septembre 2003, les diagnostics de 

syndrome du défilé thoracique droit, des cervicalgies chroniques, des ténosynovites 

des fléchisseurs des doigts et de Quervain, un état de fatigue, des insomnies et une 

dépression. Ces troubles avaient une répercussion sur la capacité de travail de la 

recourante. L'incapacité de travail à 100% lui semblait évidente. Par ailleurs, il lui 

paraissait difficile d'imaginer une activité qui pourrait épargner suffisamment la 

recourante.  

Cet avis n'est cependant pas de nature à mettre en doute l'appréciation des 

examinateurs du SMR.  

 

 

 

 

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- 20/28 - 

Certes, contrairement aux examinateurs du SMR, le Dr G__________ a retenu le 

diagnostic de dépression comme ayant une répercussion sur la capacité de travail de 

la recourante. Or, ce diagnostic, qui ne relève au demeurant pas de la spécialité du 

Dr G__________, n'est corroboré par aucun autre avis psychiatrique allant dans ce 

sens. La lecture du rapport du Dr G__________, qui fait état uniquement d'une 

déprime, ne permet au demeurant pas de comprendre pour quels motifs le 

diagnostic de dépression a été retenu.  

Par ailleurs, lorsque le Dr G__________ conclut à une incapacité de travail totale 

au motif que la recourante souffre de douleurs intenses multiples ayant un fort 

retentissement sur sa santé générale (fatigue, insomnie, déprime), il relate surtout la 

manière dont la recourante assume et ressent elle-même ses facultés de travail. Or, 

il y a lieu d'établir la mesure de ce qui est raisonnablement exigible d'un assuré le 

plus objectivement possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). En outre, ce médecin 

justifie l'absence de capacité résiduelle par l'importance des symptômes en relation 

avec l'effort physique des membres supérieurs. Le Dr G__________ n'explique 

cependant pas pour quelle raison la recourante ne pourrait pas exercer une activité 

qui préserve ses membres supérieurs. Par ailleurs, l'absence de capacité résiduelle 

est également justifiée par le fait que la recourante ne bénéficie ni d'une scolarité 

avancée ni d'une formation professionnelle. Or, le manque de qualification 

professionnelle ou la méconnaissance du français ne sont pas des circonstances 

dont l'assurance sociale doive répondre (VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les 

références; ATFA non publié du 9 août 2005, I 787/04 consid. 5). Certes le 

Dr G__________ a-t-il - contrairement aux médecins du SMR -, diagnostiqué des 

ténosynovites des fléchisseurs des doigts et de Quervain. Il n'a cependant pas 

expliqué en quoi cette atteinte avait une répercussion sur la capacité de travail de la 

recourante. Or, ce qui importe pour juger du droit aux prestations d'un assuré, c'est 

la répercussion de l'atteinte à la santé diagnostiquée sur la capacité de travail (art. 4 

al. 1 LAI, art. 16 LPGA). On rappellera qu'un diagnostic est une condition juridique 

nécessaire, mais non suffisante pour conclure à une atteinte à la santé invalidante 

(ATF 131 V 50 consid. 1.2; 130 V 353 consid. 2.2.3). 

b) Quant au Dr D__________, il est parvenu aux mêmes diagnostics que les 

examinateurs du SMR, soit un défilé thoracique bilatéral, une fibromyalgie (rapport 

du 5 mai 2004) et des douleurs vertébrales. Selon lui, l'on ne peut exiger de la 

recourante qu'elle exerce son activité habituelle ou une autre activité.  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les 

 

 

 

 

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références; RJJ 1995 p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2). Dans le cas présent, on 

relèvera que le Dr D__________ n'explique pas pour quelle raison il retient une 

incapacité de travail totale dans toute activité, alors même qu'il reconnaît que des 

capacités fonctionnelles subsistent chez la recourante (rapport médical du 13 février 

2003). Son appréciation ne convainc dès lors pas. 

c) Le Dr I__________, spécialiste FMH en médecine interne, a, contrairement aux 

médecins du SMR, retenu que le syndrome douloureux somatoforme persistant 

dont souffre la recourante a une répercussion sur sa capacité de travail. Selon lui, il 

était peu probable qu'une capacité de travail supérieure à 50% puisse être retrouvée.  

Son avis ne saurait, sans autre, être suivi dès lors qu'une expertise psychiatrique est, 

en principe, nécessaire pour se prononcer sur l'incapacité de travail que ce genre de 

trouble est susceptible d'entraîner (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 et 399 consid. 

5.3.2). Par ailleurs, quand bien même ce trouble aurait justifié une incapacité de 

travail chez la recourante, encore faudrait-il qu'il soit invalidant eu égard aux 

critères dégagés par la jurisprudence.  

A cet égard, les examinateurs ont certes retenu que la recourante souffrait, outre la 

fibromyalgie, d'un trouble dissociatif (F 44). Cela étant, ce trouble n'entraîne pas de 

répercussion sur sa capacité de travail. Il y a donc lieu de nier l'existence d'une 

comorbidité psychiatrique d'une gravité, d'une acuité et d'une durée suffisamment 

importantes.  

Par ailleurs, on ne voit pas que la recourante réunisse en sa personne les critères 

jurisprudentiels susceptibles de fonder un pronostic défavorable quant à 

l'exigibilité, au plan psychique, d'une reprise de l'activité professionnelle. Certes, il 

convient de tenir pour établie la présence d'affections corporelles chroniques 

entraînant des limitations objectives sur le plan somatique, en tant qu'elle souffre du 

défilé thoracique et des troubles statiques et dégénératifs cervico-dorso-lombaires 

étagés. Il en va de même du critère de processus maladif s'étendant sur plusieurs 

années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), 

puisque la recourante souffre du défilé thoracique depuis son adolescence. En 

revanche, compte tenu, d'une part, de son aptitude à effectuer des activités adaptées 

à ses limitations fonctionnelles, la recourante n'a pas épuisé toutes ses ressources 

adaptatives. Au demeurant, la recourante est à même d'accomplir quotidiennement 

un certain nombre de tâches ménagères (en particulier la préparation des repas et 

les emplettes légères). Par ailleurs, la vie sociale de la recourante est décrite comme 

riche. Elle fréquente plusieurs amis et est liée à une voisine. Elle ne subit donc pas 

de perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie. On ne saurait 

davantage conclure à l'existence d'un état psychique cristallisé ni à l'échec de 

traitements conformes aux règles de l'art sans évolution possible au plan 

thérapeutique, puisque la recourante ne semble pas avoir entrepris de 

 

 

 

 

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- 22/28 - 

psychothérapie, ce qui démontre que toutes les possibilités thérapeutiques n'ont pas 

encore été épuisées (cf. ATFA non publié du 13 juillet 2005, I 626/04, consid. 5.2).  

Sur le vu de ce qui précède, la fibromyalgie dont souffre la recourante ne se 

manifeste pas avec une sévérité telle que, d'un point de vue objectif, elle exclue 

toute mise en valeur de la capacité de travail de celle-ci.  

d) La recourante reproche aux médecins du SMR de ne pas avoir retenu une 

incapacité de travail en raison des troubles plantaires constatés par le 

Dr L__________, spécialiste FMH en radiologie, dans son rapport du 22 avril 

2005. 

Le Tribunal de céans constate qu'aucune pièce médicale au dossier ne fait état d'une 

incapacité de travail en raison des atteintes au pied gauche de la recourante. Par 

ailleurs, on ne saurait suivre la recourante lorsqu'elle fait valoir que les médecins du 

SMR auraient mentionné que ces troubles avaient des répercussions sur ses 

capacités à marcher et à rester debout. En effet, il résulte de leur rapport, qu'au 

status, la recourante déambulait rapidement, sans boîterie. Seule la marche sur la 

pointe des pieds majorait les douleurs sous les têtes métatarsiennes (rapport 

bidisciplinaire du 31 janvier 2005, p. 5) 

En conséquence, il n'existe aucun élément susceptible de mettre sérieusement en 

doute les conclusions des examinateurs du SMR. On ne voit pas que les médecins 

du SMR auraient négligé d'aborder un aspect essentiel de la situation douloureuse 

de la recourante. C'est par conséquent à bon droit que l'intimé a retenu que la 

recourante pouvait exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, et 

ce à plein temps. 

11. La recourante reproche à l'intimé d'avoir retenu l'avis des médecins du SMR, qui ne 

l'ont vue qu'une fois, au détriment de l'appréciation de son médecin traitant qui la 

suit depuis de nombreuses années.   

A cet égard, il y a lieu de relever que l'on ne saurait certes mettre sur le même pied 

un rapport d'expertise émanant d'un Centre d'observation médicale de l'AI 

(COMAI) - dont la jurisprudence a admis que l'impartialité et l'indépendance à 

l'égard de l'administration et de l'OFAS sont garanties (ATF 123 V 175) - et un 

rapport médical établi par le SMR; toutefois, cela ne signifie pas encore qu'en cas 

de divergence d'opinion entre médecins du SMR et médecins traitants, il est, de 

manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur 

probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 

regard des critères jurisprudentiels précédemment énumérés. Il n'y a dès lors 

aucune raison d'écarter le rapport du SMR ici en cause ou de lui préférer celui du 

médecin traitant, pour le seul motif que c'est le service médical régional de l'AI qui 

l'a établi. Au regard du déroulement de l'examen clinique pratiqué par les médecins 

du SMR et du contenu de leur rapport, on ne relève, du reste, aucune circonstance 

 

 

 

 

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particulière propre à faire naître un doute sur l'impartialité de ceux-ci. La recourante 

ne fait d'ailleurs rien valoir de tel.

12. La recourante fait valoir que, dans la cause l'opposant à l'assureur perte de gain 

maladie le Tribunal administratif avait considéré que les rapports des 

Drs G__________ et D__________ étaient parfaitement fiables. 

Le Tribunal administratif a effectivement retenu dans son arrêt du 5 août 2004 que 

les rapports médicaux des médecins précités étaient probants pour trancher la 

question de la capacité de travail de la recourante dans son activité habituelle. Or, 

ce point n'est en l'espèce pas litigieux puisque l'intimé a, comme l'a fait le Tribunal 

administratif, estimé que l'ancienne activité de la recourante était physiquement 

trop astreignante pour son état de santé. 

13. Il reste à examiner si l'évaluation du taux d'invalidité à laquelle a procédé l'intimé 

est conforme aux règles légales applicables ainsi qu'aux principes dégagés par la 

jurisprudence en la matière. 

a) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 

2003), l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à 

une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 

invalide à 40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 

1bis LAI, prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins.  

b) Pour un assuré actif, le taux d'invalidité s'obtient en comparant le revenu du 

travail qu'il pourrait acquérir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement 

attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte 

tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, à celui qu'il aurait pu réaliser 

s'il n'était pas invalide (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI; méthode générale de 

comparaison des revenus). 

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 

générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 

2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 

moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 

doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 

revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 

la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174). 

c) Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle générale, d'après le dernier salaire 

que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 

circonstances à l'époque où est née le droit à la rente (cf. ATF 129 V 222 consid. 4). 

 

 

 

 

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- 24/28 - 

d) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 

situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 

d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 

sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 

exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des 

données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75. 

consid. 3b/bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 

se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321).  

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 

dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 

particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 

nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 

évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 

maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 

éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79-

80 consid. 5b/aa-cc).  

14. En l'espèce, il convient de se placer en 2003 puisque le début de l'incapacité de 

travail de la recourante, dans son activité de femme de ménage, remonte au 12 

septembre 2002 et son annonce à l'intimé au 13 janvier 2003. 

a) Se fondant sur les documents fournis par les employeurs, l'intimé a estimé que la 

recourante pourrait réaliser en 2003, sans atteinte à la santé, un revenu annuel de 

55'200.- fr. en qualité de femme de ménage. Ce montant n'est pas contesté, ni 

contestable. 

b) Se référant au rapport médical des Drs J__________ et K__________, l'intimé a 

retenu que la recourante pouvait mettre pleinement en valeur sa capacité de travail 

dans des activités ressortant des secteurs de la production et des services, telles que 

la surveillance, le controlling, la vente légère ou l'accueil et la réception de 

clientèle, et a arrêté le revenu d'invalide à la lumière des statistiques salariales 

résultant de l'enquête suisse sur la structure des salaires publiées par l'Office fédéral 

des statistiques. 

En ce qui concerne la méthode utilisée pour déterminer le salaire avec invalidité, la 

recourante reproche à l'intimé de n'avoir pas procédé à une enquête économique 

auprès de sept entreprises pour obtenir des explications circonstanciées sur la nature 

du travail proposé, la formation exigée et les gains pouvant être réalisés. Par 

ailleurs, selon la recourante, l'intimé se serait fondé sur des hypothèses irréalistes 

quant aux activités adaptées qu'elle pourrait exercer. Outre son âge et le fait qu'elle 

subisse des limitations fonctionnelles, elle présenterait également des carences 

scolaires, n'ayant suivi qu'une partie de la scolarité obligatoire, ne sachant pas écrire 

le français et n'ayant aucune formation professionnelle.  

 

 

 

 

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- 25/28 - 

Il y a lieu de préciser que lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré 

peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché 

du travail entrant en considération pour lui, on ne saurait subordonner la 

concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 

excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il ne s'agit pas d'examiner la 

question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes 

du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 

économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 

disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b 

et les références).  

Par ailleurs, à condition de respecter certaines exigences de procédure, la 

détermination du revenu d'invalide sur la base de données salariales concrètes est 

un procédé admis par le Tribunal fédéral des assurances au même titre que le 

recours aux données statistiques économiques (ATF 129 V 472). Il n'y a pas de 

hiérarchie entre ces deux méthodes. Le recours aux valeurs statistiques pour fixer le 

revenu d'invalide concerne avant tout des assurés qui ne peuvent plus accomplir 

leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état 

de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans 

des travaux légers. Pour ces assurés, le salaire statistique est en effet suffisamment 

représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors 

qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées compatibles 

avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes. En revanche, il n'y aurait 

aucun sens, lorsqu'un assuré invalide est réadapté avec succès dans une nouvelle 

profession, à se référer aux valeurs statistiques issues de l'Enquête suisse sur la 

structure des salaires (ESS), d'autant moins que celles-ci sont établies par branche 

d'activité et non pas par profession (ATFA non publié du 1er avril 2005, I 171/04).  

Enfin, s'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les 

difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas 

concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne 

constituent pas des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère 

raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de 

l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une 

place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (ATFA non publié 

du 30 novembre 2006, I 805/05; VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les références). La 

recourante ne saurait en tout cas se prévaloir de son manque de formation scolaire 

et professionnelle ainsi que de son âge, dès lors que de tels facteurs ne constituent 

pas des circonstances dont l'assurance-invalidité doit répondre (cf. ATF 107 V 21 

consid. 2c). En revanche, il s'agit d'éléments qui peuvent justifier une déduction 

globale lorsque le gain d'invalide est déterminé sur la base des statistiques salariales 

(cf. ATF 126 V 75). Enfin, quand bien même les activités proposées pourraient 

apparaître trop pénibles ou exigeantes au vu des limitations physiques et 

intellectuelles présentées, le marché du travail offre un large éventail d'activités 

 

 

 

 

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légères, dont on doit convenir qu'un nombre significatif - en plus de celles citées 

par l'intimé - sont adaptées aux limitations de la recourante et accessibles sans 

aucune formation particulière. Cela étant, la recourante est en mesure de mettre à 

profit sa capacité résiduelle de travail sur un marché équilibré du travail. 

C'est par conséquent à juste titre que l'intimé a tenu compte d'un gain déterminant 

(valeur standardisée), toute activité confondue dans le secteur privé (TA1) pour des 

travaux simples et répétitifs (niveau 4) exercés par une femme, dès lors que les 

limitations fonctionnelles attestées médicalement permettent à l'intéressée d'exercer 

de nombreuses activités issues de divers secteurs de l'économie et notamment ceux 

de la production et des services. En outre, celles mentionnées par l'intimée dans la 

décision querellée tiennent compte de ses limitations physiques, si bien que l'on ne 

voit pas ce qui empêcherait la recourante de les exercer. L'opinion contraire de cette 

dernière n'est pas propre à mettre en doute cette appréciation. 

Ainsi, compte tenu de l'activité de substitution que pourrait exercer la recourante 

dans une activité légère et adaptée de type industriel ou des services, le salaire de 

référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités 

simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, soit  

3'820.- fr. par mois en 2002, ou 45'840.- fr. annuellement (Enquête suisse sur la 

structure des salaires 2002, TA1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent 

compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire 

inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; La Vie 

économique, 11/2006, B9.2), et comme le revenu statistique 2002 doit être adapté à 

l'augmentation des salaires nominaux pour les femmes en 2003 (+1.6%, La Vie 

économique, 1/2-2006, p.95) ce montant doit être porté à 48'553.-  (45'840 + 1.6% 

= 46'573 x 41.7 : 40).  

A ce montant, il convient encore, conformément à la jurisprudence, d'appliquer un 

facteur de réduction sur le salaire statistique. Compte tenu de la situation 

personnelle et professionnelle de la recourante, le Tribunal de céans n'a aucune 

raison de s'écarter du taux de réduction de 15% pris en compte par l'intimé. En 

effet, seuls les critères de limitation liés au handicap et à l'absence de formation 

professionnelle sont remplis dans le cas particulier. Contrairement à ce qu'elle 

soutient, la recourante, de nationalité suisse, capable d'exercer une activité à plein 

temps, est encore relativement jeune. Compte tenu de l'abattement de 15%, le 

revenu d'invalide sur la base statistique s'élève à 41'271.- fr. (48'553 - 7'282) qui, 

une fois comparé avec le revenu sans invalidité de 55'200.- fr., donne un taux 

d'invalidité de 25 %, soit un taux correspondant à celui calculé par l'intimé et qui 

est de loin inférieur à la limite de 40% ouvrant droit à un quart de rente.  

Il sied de relever que même si l'intimé avait admis une réduction maximale de 25% 

lors du calcul du revenu brut annuel avec invalidité, soit un montant de 36'414.-

 

 

 

 

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(48'553 - 12'138), le degré d'invalidité obtenu de 34% (55'200 - 36'414 : 55'200 x 

100) n'aurait pas donné droit à une rente.  

15. Reste la question d'éventuelles mesures d'ordre professionnel. L'intimé a reconnu 

que le taux d'invalidité de la recourante lui ouvrait droit à de telles mesures mais y a 

renoncé vu la conviction de la recourante de ne plus être apte à exercer quelque 

activité que ce soit. La recourante a effectivement expliqué par-devant le Tribunal 

de céans qu'en raison de ses douleurs elle ne voyait pas quelle activité elle pourrait 

exercer. C'est par conséquent à juste titre que l'intimé a jugé que de telles mesures 

seraient - en l'état - sans doute vouées à l'échec. Il n'en demeure pas moins que si la 

recourante le souhaite vraiment et fait montre de motivation, elle pourra déposer 

une demande en ce sens auprès de l'intimé. 

16. Le jugement entrepris n'est ainsi pas critiquable dans son résultat et le recours se 

révèle mal fondé. 

 

 

 

 

 

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- 28/28 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Janine BOFFI 

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

 

 

 

La secrétaire-juriste : 

 

 

 

 

 

Amélia PASTOR 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le